Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion générale commune
M. Jean Moulliere : Les Mahorais ont à plusieurs reprises, et avec vigueur, affirmé leur volonté de rester Français. En 1974, lors du référendum sur l’indépendance des Comores ; en 2000, lors de celui sur l’accord de Paris ; en 2009, enfin, lors du référendum sur la départementalisation, qui les a vus manifester leur attachement indéfectible à notre République : avec 95 % de « oui », Mayotte devenait le 101e département français.Un autre type d’événements, plus tragiques, conduit la République à témoigner à son tour son attachement indéfectible à Mayotte : il en va ainsi du cyclone Chido et de la tempête Dikeledi, qui ont touché l’île en plein cœur.Ces phénomènes climatiques extrêmes ont causé des dégâts humains, matériels et environnementaux sans précédent. Le cyclone Chido constitue en effet la catastrophe naturelle la plus importante de l’histoire récente de notre pays.Après ces catastrophes, l’État a répondu présent. La loi du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte a ainsi acté de nombreuses avancées visant à faciliter le rétablissement des conditions de vie des Mahorais à travers l’adaptation des règles de construction, d’urbanisme ou de commande publique, tout en prévoyant des mesures de soutien aux habitants et aux entreprises sur le plan économique et social.La République ne saurait toutefois se contenter de réponses conjoncturelles visant à pallier l’urgence. Nos concitoyens mahorais demandent davantage et ils doivent être entendus. Ils demandent des mesures structurelles qui permettront à la société civile, aux acteurs économiques et aux services de l’État de construire un cadre de vie à la hauteur des exigences de la République. Il s’agit de rétablir l’ordre public, de promouvoir la prospérité de l’île et d’assurer l’accès aux soins.Ils nous pressent de les entendre, de les écouter et de continuer à le faire dans la durée. C’est précisément l’objet de ce projet de loi, auquel le groupe Horizons & indépendants apporte son soutien.Le texte vise en effet à apporter des solutions structurelles aux difficultés qui compromettent la sûreté et la prospérité dans l’île. Rappelons seulement que Mayotte connaît un taux de chômage de 30 % contre 7,4 % dans l’Hexagone ; que le niveau de vie médian des Mahorais est sept fois plus faible que celui du pays ; que l’habitat informel représente 30 % de l’habitat total ; que règne une très forte insécurité, avec des bagarres à la machette et des rixes mortelles régulières.Rappelons aussi que Mayotte est le département le plus sujet à la pression migratoire. Près d’un tiers de la population mahoraise, estimée à 300 000 habitants, serait en situation irrégulière.Dans ce contexte, il est de notre responsabilité collective de lutter contre l’immigration clandestine et l’habitat illégal, mais aussi de protéger les Mahorais et d’accélérer les modalités de convergence du droit applicable en matière de droits sociaux et de régimes de retraite complémentaire.Le groupe Horizons & indépendants soutient donc l’ensemble des mesures de ce texte, mais regrette que certaines aient été supprimées en commission. Il en va ainsi des articles 7, 8, 9 et 11, qui comportaient des mesures importantes telles que la lutte contre le financement des filières illégales de passeurs ou la création d’un régime de visites domiciliaires aux fins de recherche d’armes.