Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Discussion générale
M. François Gernigon : Nous débattons d’un texte au service d’une ambition claire : garantir à toutes les personnes en situation de handicap un accès intégral et équitable à des fauteuils roulants adaptés à leurs besoins. Inscrite sur du temps transpartisan, cette proposition de loi reflète un consensus fort, dont témoigne son adoption unanime en commission le 27 novembre.Elle participe d’une démarche noble : construire une société plus juste et inclusive. Chaque jour, des milliers de nos concitoyens sont confrontés à une alternative insupportable : s’endetter lourdement pour acquérir un fauteuil adapté ou renoncer à une partie de leur autonomie. Ce choix impossible, ce sacrifice silencieux, est une atteinte à la dignité humaine. Derrière ces dilemmes, il y a des vies entravées, des projets suspendus et, trop souvent, une profonde solitude.L’article 1er de la proposition de loi instaure une prise en charge intégrale des fauteuils roulants, de leurs options et de leurs réparations par l’assurance maladie, en supprimant le prix limite de vente. Cette mesure est une avancée majeure pour redonner à chacun la liberté de vivre dignement. En complément, la révision régulière de la liste des produits remboursables et la création d’un observatoire des prix marquent une volonté de transparence et d’adaptabilité, indispensables pour prévenir tout abus et garantir l’efficacité du dispositif.Il convient cependant de ne pas occulter les défis techniques qu’un tel texte soulève. La suppression du PLV, bien que porteuse d’un immense espoir, doit s’accompagner de garde-fous solides pour prévenir tout effet inflationniste. Nous devons veiller à ce que les négociations avec les fabricants et les distributeurs aboutissent à des tarifs justes, afin que cette réforme ne fournisse pas à certains l’occasion de grever les finances publiques ou de restreindre l’accès aux fauteuils. À cet égard, la création d’un observatoire des prix constitue une première étape, mais elle ne suffira pas à elle seule. Il nous faudra être vigilants et exigeants pour que les objectifs d’équité et d’accessibilité soient pleinement atteints.Enfin, il est essentiel que la réforme s’accompagne d’une simplification des démarches administratives. Trop souvent, les familles concernées se heurtent à une bureaucratie oppressante, ce qui aggrave leur situation. Cette réforme ne serait pas complète sans un allègement de ces contraintes.Mes chers collègues, voter en faveur de cette proposition de loi, c’est dire aux personnes en situation de handicap que la République est à leurs côtés ; c’est affirmer que leur autonomie et leur dignité ne sont pas des privilèges, mais des droits fondamentaux. Pour le groupe Horizons & indépendants, ce texte, qui s’inscrit dans la continuité des travaux conduits par la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq depuis sa nomination, marque un pas de plus vers une société inclusive, où chacun peut vivre pleinement sa vie, libre des entraves que lui impose une situation de handicap. Nous voterons en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et des commissions, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Yannick Neuder et Mme Violette Spillebout applaudissent également.)