Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Questions au gouvernement > Effets du glyphosate
M. Nicolas Thierry : Une étude scientifique internationale d’une ampleur inédite, la plus vaste à ce jour, vient d’être publiée sur les effets du glyphosate. Menée par une équipe internationale, elle s’appuie sur une observation de longue durée, porte sur un large échantillon et a suivi un protocole d’une rigueur rarement atteinte.Les résultats sont sans appel : même à des doses faibles et conformes à la norme européenne en vigueur, l’exposition prolongée au glyphosate provoque des leucémies précoces et de multiples tumeurs.L’autorisation du glyphosate a pourtant été renouvelée jusqu’en 2033 : dix ans de plus d’exposition pour nos agriculteurs, dix ans de résidus de glyphosate dans nos aliments, dix ans de perdus contre les cancers.Monsieur le ministre de la santé, je ne peux imaginer que vous soyez sourd aux immenses préoccupations de la population sur les substances toxiques qui empoisonnent nos vies. Je veux d’ailleurs ici relayer l’appel à une mobilisation massive le 29 juin contre la loi Duplomb, dont les mesures inquiètent nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Je ne peux pas non plus vous imaginer insensible à cette nouvelle étude sur le glyphosate car je vous sais engagé dans la lutte contre le cancer. Or cette étude d’ampleur démontre que le glyphosate provoque des cancers à des doses jugées aujourd’hui sûres par l’Union européenne. Ces nouveaux résultats changent donc la donne ; le statu quo n’est plus tenable.Je vous pose donc deux questions très précises : à la lumière des résultats de cette étude inédite, la France compte-t-elle interpeller la Commission européenne pour demander la révision de la réautorisation du glyphosate ? Si la Commission reste sourde, interdirez-vous cette substance sur notre sol en vertu du principe de précaution ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI- NFP et SOC. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
Questions au gouvernement > Effets du glyphosate
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Effets du glyphosate
M. Yannick Neuder : Nous avons tous pris connaissance de cette étude dont Le Monde s’est fait écho. Elle ne porte cependant pas sur les humains,…
Questions au gouvernement > Effets du glyphosate
M. Thibault Bazin : Mais sur des rats !
Questions au gouvernement > Effets du glyphosate
M. Yannick Neuder : …mais sur des rats. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)Par ailleurs, il est important de mesurer l’effet d’imprégnation du glyphosate dans la population française. C’est à ce titre que nous avons diligenté une nouvelle étude, l’enquête Albane, qui a été lancée début juin par Santé publique France et l’Anses. Les résultats sont attendus pour 2027.Il faut signaler que l’exposition des populations – professionnels et population générale – reste inférieure à la valeur sanitaire de référence.Les conclusions sur la cancérogénicité du glyphosate divergent : le Centre international de recherche sur le cancer et l’Agence européenne des produits chimiques ne s’accordent pas sur le potentiel cancérogène de la substance. Le Circ a classé le glyphosate dans la catégorie 2A – cancérogène probable –, alors que l’AEPC a conclu en mai 2022 que les conditions pour la classification du glyphosate comme cancérogène n’étaient pas réunies. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)L’avis de l’Anses sera publié fin juin. La direction générale de la santé a en effet saisi l’Agence le 15 février 2023, lui demandant notamment de se prononcer sur certains pesticides et leurs métabolites. Le 5 mai, pour la quatrième fois, l’Anses a publié le résultat de ses analyses sur ce sujet. Il appartiendra donc à l’Agence européenne des produits chimiques de revoir ou non sa doctrine en matière de glyphosate. La France se soumettra aux décisions prises par l’Union européenne. (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
Questions au gouvernement > Effets du glyphosate
Mme Christine Arrighi : La France doit la devancer ! On va vous en mettre à la buvette !
Questions au gouvernement > Effets du glyphosate
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Thierry.
Questions au gouvernement > Effets du glyphosate
M. Nicolas Thierry : Au regard de la situation que vous décrivez, le principe de précaution devrait prévaloir.
Questions au gouvernement > Effets du glyphosate
Plusieurs députés du groupe EcoS : Évidemment !
Questions au gouvernement > Effets du glyphosate
M. Nicolas Thierry : Un faisceau de preuves – les conclusions du Circ, cette nouvelle étude – montre que le glyphosate a des effets sur la population. Si vous êtes responsables, c’est bien le principe de précaution qui doit prévaloir pour protéger les Françaises et les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
Questions au gouvernement > Effets du glyphosate
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit.
Questions au gouvernement > Situation en Ukraine
M. Frédéric Petit : Depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, la violence du Kremlin est de plus en plus débridée. Ces dernières semaines, et en particulier ces dernières vingt-quatre heures, Kyïv, Tchernihiv et plusieurs autres villes d’Ukraine ont subi les bombardements les plus massifs depuis 2022. Les bombes ont éventré des immeubles d’habitation, des infrastructures civiles, des maternités, tuant des enfants et des adultes – quinze personnes sont mortes dans leur sommeil.J’ai une pensée pour mes amis de Tchernihiv, en particulier pour Yulia, présidente de Business Women pour l’Ukraine, dont les enfants ont dormi dans le fracas des bombes, pour nos collègues de la Rada, en particulier pour son président, que notre Assemblée accueille aujourd’hui, pour les écoliers, notamment ceux de l’école française de Kyïv, qui travaillent dans l’abri souterrain et pour nos ressortissants, entrepreneurs et agents qui habitent en Ukraine.Le président américain, qui promettait de mettre fin à la guerre, n’a pas fait reculer d’un iota Vladimir Poutine. Pire, il semble même lui avoir donné un permis de tuer. Moscou observe avec délectation la nouvelle administration américaine reprendre ses éléments de langage et son récit.Face à l’impasse des négociations, à la pusillanimité de l’administration Trump et à la posture de plus en plus agressive et criminelle du Kremlin, l’Europe et la France doivent intensifier leur soutien à l’Ukraine.Je salue la livraison et l’efficacité des Mirage donnés à l’Ukraine,…
Questions au gouvernement > Situation en Ukraine
Mme Christine Arrighi : C’est toujours mieux que livrer des armes à Israël !
Questions au gouvernement > Situation en Ukraine
M. Frédéric Petit : …que sa défense aérienne a pu utiliser. Mais ce n’est pas suffisant.Monsieur le ministre des armées, que faisons-nous pour protéger les civils ukrainiens ? Combien de temps supporterons-nous les pratiques odieuses du Kremlin déjà observées il y a vingt ans à Grozny en Tchétchénie et il y a dix ans à Alep en Syrie : je rase, je bombarde, je tue les civils, je sidère et je garde la main.Combien de temps supporterons-nous de nous réveiller chaque matin pour découvrir les deuils, les bâtiments effondrés, le désespoir, les destins personnels brisés et les bombes à retardement psychologiques que cette barbarie nous promet ? Comptez-vous remettre sur la table des échanges avec nos partenaires européens la question de la protection du ciel ukrainien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Valérie Rossi applaudit également.)
Questions au gouvernement > Situation en Ukraine
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Questions au gouvernement > Situation en Ukraine
Mme Patricia Mirallès : Je vous prie de bien vouloir excuser le ministre des armées, retenu par des engagements au Bourget. Chaque victime ukrainienne est un drame que je déplore, et je tiens à assurer le peuple ukrainien de notre soutien.Face à ces tragédies, le ministère des armées agit depuis février 2022 en donnant à l’Ukraine les moyens nécessaires pour assurer sa défense. La principale menace à laquelle les victimes ukrainiennes sont confrontées vient des airs.Avec ses partenaires, la France est attachée à fournir à l’Ukraine les moyens les plus performants pour se défendre contre les attaques aériennes russes. Vous avez cité les avions de chasse Mirage 2000-5, qui font un travail remarquable en Ukraine. Nous avons non seulement fourni ces avions et leur armement à l’Ukraine, mais également formé en France ceux qui les utilisent.Nous avons également livré différents systèmes pour renforcer la défense antiaérienne de l’Ukraine : des radars de surveillance aérienne pour détecter les menaces, préalable à toute action contre les drones et missiles russes ; des missiles de défense sol-air à très courte portée Mistral, à la pointe de la technologie ; un système de défense sol-air de moyenne portée terrestre (Samp-T), qui représente ce qui se fait de mieux dans cette catégorie. Pour chacune de ces livraisons, nous avons formé les Ukrainiens et fourni les pièces, ainsi que la maintenance nécessaire.N’oublions pas les équipements de pointe que sont les missiles de croisière Scalp et les canons Caesar, qui renforcent les capacités de l’armée ukrainienne et lui permettent de se défendre sur son territoire, attaqué. Nous sommes donc pleinement engagés dans le soutien à l’Ukraine, et déterminés à poursuivre dans cette voie. (M. Thomas Cazenave applaudit.)
Questions au gouvernement > Situation en Ukraine
Mme la présidente : Cet après-midi, nous aurons le plaisir de recevoir M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada, et une délégation ukrainienne.
Questions au gouvernement > Situation en Ukraine
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.
Questions au gouvernement > Agriculture biologique
M. Paul Molac : L’agriculture biologique a besoin de soutien. C’est un enjeu crucial pour notre agriculture, la qualité de notre alimentation, la préservation de nos sols et celle de notre eau. Madame la ministre de l’agriculture, certaines de vos récentes annonces ont suscité des interrogations. Il y a quelques semaines, vous avez décidé de réduire de 15 millions d’euros le budget de l’Agence bio. Ce sont autant de moyens en moins pour les campagnes de communication à destination des consommateurs et pour l’aide à la structuration des filières bio.L’État dispose déjà d’un reliquat de 250 millions d’euros non consommés dans le budget de la PAC, au titre des aides à la conversion en bio. Pourtant, lors d’un déplacement dans le Gers, département de mon collègue David Taupiac, vous avez annoncé votre volonté de prélever 50 millions sur ce fonds afin de soutenir l’installation des jeunes agriculteurs. Je partage votre objectif de favoriser l’installation des nouveaux exploitants, mais reconnaissons que les fonds initialement prévus pour l’agriculture bio serviront en grande partie à l’agriculture conventionnelle.La conjoncture demeure préoccupante et la chambre d’agriculture de Bretagne a récemment demandé un renforcement des aides à destination du bio – nous pensons évidemment aux aides au maintien. Pouvez-vous nous garantir que les budgets prévus pour l’agriculture biologique, ainsi que ce reliquat – désormais ramené à 200 millions d’euros –, seront bien attribués à l’agriculture biologique et à ses agriculteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Éric Bothorel applaudit également.)
Questions au gouvernement > Agriculture biologique
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Questions au gouvernement > Agriculture biologique
Mme Annie Genevard : L’agriculture biologique constitue un pilier de notre politique agricole, qui vise à concilier souveraineté alimentaire et transition écologique. Le gouvernement n’a jamais cessé de soutenir les agriculteurs bio.Vous évoquez les 15 millions d’euros destinés à l’Agence bio : 10 millions relevaient d’une subvention à caractère exceptionnel, et vous n’ignorez pas le contexte budgétaire dans lequel nous nous trouvons. Avec le tarissement du plan de relance, puis celui de la planification écologique, cette conséquence était inévitable, et je la déplore à vos côtés. Mais je vous le répète : en tant que parlementaire responsable, vous connaissez la situation que nous vivons.Par ailleurs, les 5 millions d’euros alloués à la communication sont bel et bien engagés cette année : la campagne a commencé et elle aura bien lieu en 2025. J’ai indiqué à la filière bio que nous essaierions d’obtenir des crédits européens pour prolonger cette campagne en 2026.Concernant le reliquat d’aides à la conversion en bio de 257 millions d’euros pour la campagne 2023-2024, j’ai réservé cette annonce au congrès des Jeunes Agriculteurs : effectivement, je consacrerai une partie de ce reliquat à soutenir les revenus des jeunes agriculteurs.
Questions au gouvernement > Agriculture biologique
Un député du groupe EPR : Bien !
Questions au gouvernement > Agriculture biologique
Mme Annie Genevard : Nous faisons face à un mur lié au renouvellement des générations agricoles. Il faut encourager les jeunes à se tourner vers ces métiers et cela passe par un soutien au revenu en début de carrière. (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.) En outre, parmi ces jeunes agriculteurs, certains sont engagés dans l’agriculture biologique – il est important de le souligner.Enfin, l’écorégime sera revalorisé. Il est également très probable qu’un programme opérationnel soit lancé pour soutenir le lait bio. Vous le savez, près d’1 euro sur 2 versés par l’Union européenne est conditionné à des critères agroécologiques. C’est une politique que je compte poursuivre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Agriculture biologique
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.
Questions au gouvernement > Agriculture biologique
M. Paul Molac : Il faut rester très attentif à la filière bio, qui a beaucoup souffert au cours des deux dernières années. La situation s’améliore légèrement, mais il est essentiel de poursuivre nos efforts. Il faut aussi inciter les collectivités locales à appliquer la loi Egalim. Celle-ci impose 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques dans la restauration collective. Pourtant, l’État, notamment ses hôpitaux, sont à la peine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Agriculture biologique
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Albertini.
Questions au gouvernement > Gens du voyage
M. Xavier Albertini : Monsieur le ministre de l’intérieur, la semaine dernière, place Beauvau, s’est tenu un premier point d’étape du groupe de travail relatif aux installations illicites des gens du voyage, en présence de parlementaires, de représentants d’associations d’élus, de vous-même et du ministre délégué, François-Noël Buffet. Vous avez souhaité associer les élus travaillant sur ce sujet et, naturellement, ma collègue Nathalie Colin-Oesterlé et moi-même avons participé à cette initiative.Les premières préconisations et orientations qui nous ont été présentées soulageront les élus de tous les territoires – je choisis ce mot avec soin. Élu à Reims et longtemps chargé d’une délégation à la sécurité, je sais à quel point ces installations sauvages sont d’abord une hantise, puis un véritable cauchemar lorsqu’elles deviennent réalité.Ces installations illégales ne portent pas seulement atteinte aux droits de propriété des communes ou des personnes privées concernées, elles provoquent des problèmes de salubrité, de sécurité, des dégradations, des dommages matériels et environnementaux. Nombre de gens du voyage respectent leurs obligations, malheureusement d’autres s’en affranchissent, ce qui fait porter un regard injustement négatif sur l’ensemble de cette communauté.Nos concitoyens victimes de ces installations illicites ne comprennent pas ce qu’ils perçoivent comme une impunité pénale, réelle ou supposée, des contrevenants.
Questions au gouvernement > Gens du voyage
M. Jean Moulliere : Il a raison !
Questions au gouvernement > Gens du voyage
M. Xavier Albertini : Naît ainsi un sentiment d’inégalité dans l’application et le respect des lois, pourtant garants de notre vie commune.Enfin, de nombreux maires et élus locaux se retrouvent démunis lorsqu’il s’agit de remettre en état des équipements publics détériorés, la charge financière pesant alors lourdement sur les budgets communaux.L’une des deux propositions de loi dont je suis l’auteur sur ce sujet a été inscrite à l’ordre du jour de la niche Horizons, le 3 avril dernier. Elle n’a pu être examinée en séance, faute de temps. Je me réjouis toutefois que nombre des dispositifs contenus dans mes propositions de loi se retrouvent dans vos préconisations ; cela va dans le bon sens.Quelles suites envisagez-vous de leur donner et surtout dans quel délai ? Beaucoup de nos concitoyens, de maires, de présidents d’intercommunalités et, disons-le, aussi, nos forces de l’ordre l’attendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Gens du voyage
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Gens du voyage
M. François-Noël Buffet : Je vous remercie pour votre participation active au groupe de travail que nous avons créé il y a quelques mois et qui s’est réuni la semaine dernière pour examiner plus d’une vingtaine de propositions, en discuter et en apprécier la pertinence. Il est vrai qu’une partie de celles qui ont été retenues a été puisée dans le texte que vous aviez déposé.En 2024, nous avons recensé 1 326 grands passages dans 78 départements, dont 569 étaient illicites. Cela signifie que plus d’une installation sur trois s’effectue de manière sauvage sur des terrains publics ou privés.Les grandes orientations retenues s’articulent autour de plusieurs axes : renforcer l’efficacité des sanctions et leur application ; accroître les pouvoirs des préfets en matière d’évacuation des terrains occupés illégalement ; renforcer les obligations liées à l’utilisation des aires d’accueil ; inciter à la création de nouvelles aires ; mieux anticiper les grands passages.Une nouvelle réunion – avec vous – est prévue le 7 juillet prochain, au cours de laquelle nous procéderons aux derniers arbitrages. D’ici là, nous finalisons les ultimes ajustements entre législatif et réglementaire. À l’issue de cette réunion, nous préparerons le texte, et j’espère qu’il sera prêt d’ici fin juillet, pour suivre ensuite un parcours parlementaire habituel.Voilà où nous en sommes ; nous avançons rapidement et ce groupe, coordonné par le préfet Alloncle, a bien fonctionné. Les mesures que nous comptons déployer devraient être efficaces. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et HOR.)
Questions au gouvernement > Gens du voyage
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Brugerolles.
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Julien Brugerolles : La réforme des retraites de 2023 constitue un affront sans précédent envers les travailleurs de notre pays. Depuis deux ans, vos prédécesseurs et vous-même avez choisi l’évitement et le contournement de la représentation nationale, dans l’espoir de faire oublier la profonde injustice de cette réforme. Mais cette stratégie ne change rien : plus des deux tiers des Français continuent de réclamer son abrogation.Dès le lancement du conclave, vous avez corseté toute discussion sur le rétablissement de l’âge légal de départ à 62 ans.
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Romain Daubié : C’est faux !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Julien Brugerolles : Cette position, totalement aberrante au regard des règles élémentaires de la négociation sociale qui s’ouvrait, a entraîné le retrait de la CGT et de Force ouvrière. Elle contribue à l’enlisement du processus, que vous entretenez pour gagner du temps.Hier encore, vous avez déclaré ici même que, faute d’accord, la réforme de 2023 continuerait de s’appliquer comme si de rien n’était. Le Medef n’en demandait pas tant, monsieur le premier ministre. Quel que soit le résultat d’un conclave dont l’issue est chaque jour plus incertaine, il ne répondra en rien à cette exigence claire des Français : ils refusent le recul de l’âge légal à 64 ans.Le 5 juin dernier, les députés communistes et des territoires dits d’outre-mer de notre groupe ont fait adopter dans cet hémicycle, à une très large majorité, une proposition de résolution exigeant l’abrogation de la réforme de 2023 et de ses mesures rétrogrades.Ce vote, jusqu’alors confisqué à notre assemblée, vous oblige à faire un choix. Une seule alternative s’offre à vous : abroger la réforme ou recourir au référendum. C’est l’unique voie pour sortir de la crise que vous alimentez, pour réparer l’offense faite au peuple. Alors, monsieur le premier ministre, allez-vous enfin procéder à l’abrogation de cette réforme des retraites ? Ou organiserez-vous un référendum ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Julien Odoul : Ça va partir en rafale !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. François Bayrou : Il y a quelque chose au-dessus des sondages : c’est la vérité, la réalité de la situation. Il y a quelques jours à peine, nous avons reçu le rapport du Conseil d’orientation des retraites (Mme Marie Mesmeur s’exclame), adopté par l’ensemble des organisations membres de ce conseil.
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Jean-Paul Mattei : Eh oui !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. François Bayrou : Il affirme, de manière limpide, une chose que nous ne devrions pas remettre en cause dans cette enceinte : l’équilibre financier de notre système de retraite est extrêmement précaire.
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Stéphane Peu : Nous avons plein de propositions !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. François Bayrou : Face à cette réalité, une seule solution s’impose : parvenir à un accord entre les organisations syndicales et les entreprises, pour définir les conditions permettant de garantir l’équilibre de nos régimes, notamment en ce qui concerne l’âge légal de départ, compte tenu de la réalité démographique de notre pays.Autrement, nous perpétuons un mécanisme que beaucoup ici connaissent trop bien : faire peser sur les générations futures la charge des pensions que nous devrions financer. Cette logique du report a été acceptée, parfois encouragée, par des gouvernements successifs.
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme Marie-Christine Dalloz : Des irresponsables !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Patrick Hetzel : Eh oui !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Jean-Claude Raux : Il y a d’autres leviers !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. François Bayrou : C’est pourquoi, contrairement à ce que vous affirmez, j’ai clairement indiqué dès mon discours de politique générale, et dans la lettre adressée aux organisations participant au conclave, que si un accord, même partiel, intervient, il sera soumis à la représentation nationale ; s’il n’y en a pas, la réforme de 2023 continuera de s’appliquer.
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Inaki Echaniz : Non, non, non !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. François Bayrou : Cela a toujours été d’une clarté biblique.Tant que cette assemblée siégera, chacun exprimera bien sûr sa position. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.) Celle du gouvernement est claire : c’est la seule qui défend l’équilibre financier, au bénéfice de l’ensemble des Français, en particulier des plus jeunes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem, et DR.)
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Michoux.