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Mme Sandrine Nosbé : Et comment peut-on traiter ainsi des jeunes, des étudiants, que l’on empêche de s’émanciper et de venir dans l’Hexagone pour faire leurs études, tout cela parce qu’ils ne sont pas Français ? Que vous ont-ils fait ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. François-Xavier Ceccoli : On ne peut pas accueillir toute la misère du monde !
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Mme Sandrine Nosbé : Pourquoi n’auraient-ils pas la possibilité de venir jusqu’ici pour étudier ? Vous voulez qu’on les confine à Mayotte, où ils ne pourront pas faire d’études ? Vous savez bien qu’il manque des universités !
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M. Stéphane Rambaud : La faute à qui ?
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Mme Sandrine Nosbé : Beaucoup d’entre eux ne pourront pas quitter le territoire après leurs 18 ans faute de titre de séjour, puisque vous avez repoussé à l’année 2030 la suppression du titre de séjour territorialisé. Que feront ces jeunes ?
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M. Yoann Gillet : Et les jeunes Mahorais, vous en faites quoi ?
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Mme Sandrine Nosbé : Comment peut-on avoir l’esprit assez tordu pour vouloir empêcher des jeunes d’étudier ? Vraiment, cet amendement est dégueulasse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Yoann Gillet : Vous sacrifiez la jeunesse mahoraise !
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M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour un rappel au règlement.
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Mme Léa Balage El Mariky : Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. Nous assistons depuis plusieurs jours à une mise en cause personnelle de ma collègue Dominique Voynet portant notamment sur le travail qu’elle a accompli au sein de l’ARS. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Anchya Bamana : Catastrophique !
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Mme Léa Balage El Mariky : J’aimerais donc vous donner lecture d’un rapport d’information de la commission des affaires sociales du Sénat sur l’accès aux soins à Mayotte.
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M. Gabriel Attal : Ce n’est pas un rappel au règlement !
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Mme Léa Balage El Mariky : Si, car je voudrais clarifier les choses – il me semble que nous sommes tous attachés aux faits. Voici ce que dit ce rapport : « L’action de l’ARS de Mayotte a été unanimement reconnue par les acteurs locaux rencontrés lors du déplacement et considérée comme en phase avec les enjeux du territoire. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Estelle Youssouffa : C’est faux ! C’est mensonger !
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Mme Léa Balage El Mariky : « Force est de constater que le pilotage de l’ARS par Dominique Voynet dans les deux premières années suivant la création – qui est postérieure à 2010, madame Bamana – a permis de structurer les missions et l’action de l’agence.
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Mme Estelle Youssouffa : C’est une honte !
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Mme Léa Balage El Mariky : « Qualifié parfois de politique, il a surtout été reconnu comme efficace,…
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Mme Anchya Bamana : Zéro !
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Mme Léa Balage El Mariky : …permettant souvent de débloquer des situations enlisées, quitte parfois à forcer la main au ministère. »Au sein de l’ARS, Mme Voynet était au service des habitantes et des habitants de Mayotte ; cela a été son honneur et cela a été reconnu par le Sénat.
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Mme Léa Balage El Mariky : Cela devrait aussi être le cas ici, à l’Assemblée nationale, sans insultes et sans quolibets. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Frédéric Weber : Zéro, ce n’est pas une insulte…
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M. le président : S’il vous plaît, écoutez-vous les uns les autres ! Nous sommes vendredi après-midi, la soirée va être longue ; écoutez-vous avec respect.La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
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M. Emeric Salmon : Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. Une fois de plus, notre groupe est mis en cause pour de prétendues fausses délégations de vote. J’ai regardé la liste des votants aux derniers scrutins publics : il me semble qu’il n’y a qu’une ou deux délégations. Il se trouve que j’en porte une, celle de ma collègue Tiffany Joncour, qui est en congé de maternité. Je suppose, madame Voynet, que vous approuvez le droit d’une femme à prendre un congé de maternité après son accouchement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Philippe Vigier : Si certaines dispositions importantes de ce texte ne sont pas votées, nous le devons aussi, M. le ministre d’État l’a rappelé, à nous-mêmes et à la faiblesse de notre mobilisation.Permettez-moi tout de même de revenir sur quelques points. Vous avez balayé d’un revers de la main tout le travail effectué par Agnès Firmin Le Bodo, notamment sur les questions de santé à Mayotte. Je pense en particulier aux dispositions visant à faciliter l’ouverture de pharmacies.
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M. Gabriel Attal : C’est incompréhensible !
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M. Philippe Vigier : Les pharmacies sont, par définition, des espaces d’accès aux soins de proximité où l’on trouve de véritables professionnels. Ces dernières années, nous avons d’ailleurs été bien contents de leur confier des tâches toujours plus importantes. Je ne comprends donc pas, chers collègues du Rassemblement national, pourquoi vous avez balayé ces dispositions d’un revers de la main.De même, vous êtes très attachés à la légalité des circuits de distribution. On sait bien que la moitié des médicaments en circulation ne respectent pas les obligations légales en matière de sécurisation. La sécurité de la distribution des médicaments est en jeu ; pourtant, vous avez supprimé l’article qui la garantissait. Je n’arrive pas à le comprendre.La proposition du ministre qui a été rejetée tout à l’heure était le fruit d’un travail collectif. La revalorisation du smic au 1er janvier 2026 aura des incidences en termes de coûts pour les entreprises. Aussi avions-nous adopté en commission un amendement visant à étendre le dispositif d’exonération Lodeom à Mayotte. Certains membres du RN – pas tous – avaient voté pour. Aujourd’hui, alors que le gouvernement nous propose dans l’amendement no 692 un dispositif plus intéressant de baisse des cotisations sur les bas salaires, vous l’écartez ! Mieux : vous avez voté contre un amendement de M. Rimane proposant de porter le montant du smic à 100 % de sa valeur applicable dans l’Hexagone, mais vous en déposez un derrière qui propose la même chose.
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M. Philippe Vigier : Permettez-moi d’y voir quelques incohérences.Un dernier mot sur le CICE. Je rappelle que dans l’Hexagone, le plafond du CICE est fixé à 2,5 fois le smic. Parler d’alignement, ce n’est donc pas proposer un plafond à 3,5 fois le smic.Là encore, combien d’occasions perdues ? C’est tellement dommage !Ma collègue rapporteure a effectué un travail considérable sur le problème de l’accès aux soins à Mayotte. Je vais vous raconter un dernier souvenir : nous avons mobilisé la réserve sanitaire tant et tant de fois… Bien sûr, il manque des médecins. Je suis élu dans un des départements où il y a le moins de médecins, où la désertification médicale est très prononcée.
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Mme Anchya Bamana : Le système est effondré !
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M. Philippe Vigier : Puis-je terminer sans que vous m’interrompiez ? Je ne vous interromps jamais, madame Bamana. Ayez la gentillesse d’en faire autant.Vous savez que nous avons exercé ces métiers. Vous avez balayé d’un revers de la main le travail considérable que nous avions accompli ensemble. Je le regrette profondément.
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M. Manuel Valls : L’Assemblée nationale travaille dans les conditions que nous connaissons. J’ai fait tout à l’heure le commentaire que j’avais à faire. Je salue évidemment tous les députés présents en séance ; ils font le travail. Nous avons encore quelques heures devant nous pour examiner ce texte et je ne doute pas que la présidence de l’Assemblée nous permettra d’avancer dans des conditions sereines.Permettez-moi de réagir aux propos que j’ai entendus. Ayant moi-même participé à de nombreux débats, je ne donnerai aucune leçon à quiconque sur la confrontation des idées et l’expression des différences politiques. Cependant, je tiens à répondre aux propos de Mme Youssouffa ainsi qu’à ceux émanant des bancs du Rassemblement national. S’ils avaient été tenus sur d’autres bancs, ma réponse aurait été la même ; nous nous efforçons tous de construire le meilleur texte possible pour les Mahorais.D’abord, j’ai entendu vis-à-vis de La Réunion des propos que je ne supporte plus. La Réunion, c’est la France, tout comme Mayotte ! Faites attention quand vous dites que La Réunion aurait annexé Mayotte ; c’est la confrontation que vous êtes en train de créer.Ensuite, la mise en cause de l’engagement personnel de Mme Voynet, une femme que je connais depuis longtemps, n’est pas acceptable. Nous n’avons pas toujours été d’accord, mais elle a été ministre de la République,…
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M. Emmanuel Maurel : C’était le bon temps !
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M. Manuel Valls : …maire d’une grande ville, parlementaire ; elle a dirigé l’ARS Mayotte au moment de sa création – puisque, je le confirme, celle-ci n’existait pas en 2010.Mme Voynet a commencé à faire de la politique avant vous. Elle a fait preuve d’un engagement républicain, patriotique. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Estelle Youssouffa : Elle a un passif ! Un bilan !
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M. Manuel Valls : Elle a un parcours d’écologiste. Vous pouvez être en désaccord avec elle, mais jamais vous n’avez à vous permettre de contester dans cet hémicycle le patriotisme ou l’engagement de quiconque ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Mme Estelle Youssouffa s’exclame aussi.)Elle est Française tout autant que vous.C’est insupportable d’entendre ces propos dans votre bouche, madame Youssouffa.On ne remet pas en cause l’engagement et le patriotisme d’un député, quel qu’il soit ! C’est insupportable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Attention, hein ! J’ai entendu ! Ne remettez pas en cause mon patriotisme !
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Plusieurs députés du groupe RN : Ce sont des menaces ? Vous nous menacez ?
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M. Yoann Gillet : Il n’est pas acceptable qu’un ministre parle comme cela aux députés !
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M. le président : Je comprends que les esprits s’échauffent sur un sujet aussi important, qui crée de vrais clivages. J’ai donné la parole à tous et j’ai entendu des mots que je regrette de la part de plusieurs orateurs. Maintenant, je voudrais que l’on puisse poursuivre l’examen de ce texte. Les Mahoraises et les Mahorais, pour qui nous nous divisons tant sur les amendements, l’attendent avec impatience. J’en appelle donc à la responsabilité de chacun : mettons cet amendement aux voix, et quel que soit le résultat, continuons d’avancer pour que ce texte puisse être voté rapidement. Il y a urgence.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 74.
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 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 31 Contre 27
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 : (L’amendement no 74 est adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’article 26, tel qu’il a été amendé.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 31 Contre 25
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 : (L’article 26, amendé, est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement no 434.
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M. Davy Rimane : Il vise à préciser la vocation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires instauré pour les communes et intercommunalités de Mayotte. Il répond à une demande des élus locaux et des acteurs éducatifs du territoire.
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Vous souhaitez établir la liste des dispositifs éligibles à ce fonds et l’inscrire dans la loi. Cela reviendrait à figer les choses, ce qui limiterait la flexibilité au niveau local. Avis défavorable.
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 : (L’amendement no 434, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l’amendement no 121.
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M. Elie Califer : Il s’agit d’étendre la diffusion du fonds de soutien au développement des activités périscolaires en faveur des communes de Mayotte, afin de favoriser le développement de projets locaux.Cela garantirait un accès équitable à des temps éducatifs de qualité pour tous les enfants, car nous plaidons pour la réussite de tous les enfants mahorais. Ce soutien contribuerait également à celui de l’emploi dans le secteur de l’animation, ce qui est particulièrement nécessaire à Mayotte.
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Vous souhaitez inscrire dans la loi que le déblocage des crédits du fonds est conditionné au développement de projets éducatifs. C’est déjà le cas, puisque ces crédits visent à soutenir de tels projets.En outre, il faut laisser de la flexibilité aux bénéficiaires dans la conception de leurs projets éducatifs.Enfin, quatorze communes sur dix-sept ont déjà mis en place ce dispositif, et deux autres ont manifesté leur intérêt. La couverture du territoire est donc en très bonne voie.Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement : l’objectif visé est satisfait, puisqu’il ne reste qu’un seul territoire sans projet éducatif. À défaut, mon avis sera défavorable.
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M. Elie Califer : Je retire l’amendement.
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Plusieurs députés du groupe RN : Il est repris !
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 : (L’amendement no 121 est adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’article 27, tel qu’il a été amendé.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 53 Contre 0
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > 
 : (L’article 27, amendé, est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > 
M. le président : Monsieur Gillet, vous êtes inscrit sur l’article. Maintenez-vous votre prise de parole ?
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M. Yoann Gillet : Non.
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M. le président : Monsieur Califer, vous êtes également inscrit, mais vous défendrez ensuite des amendements. Maintenez-vous votre prise de parole ?
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M. Elie Califer : Oui.
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M. le président : J’aurai essayé… La parole est à M. Elie Califer.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 28
M. Elie Califer : Merci, monsieur le président. On sent que vous essayez, et vous avez l’air de réussir. (Sourires.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 28
M. le président : Pas sûr !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 28
M. Elie Califer : Vos avis sont parfois assez tranchants, madame la rapporteure. Mais nous ne faisons qu’exprimer une ambition forte pour Mayotte, une ambition que nous partageons avec la population mahoraise, et nous avons malgré tout le sentiment d’avancer.L’article 28 aborde une question cruciale pour le fonctionnement des services publics à Mayotte : celle de l’attractivité et de la fidélisation des agents de l’État dans un territoire particulièrement exposé à de nombreuses contraintes professionnelles et personnelles – coût de la vie, insécurité, accès à l’eau, sans oublier les séquelles du cyclone Chido.Le résultat, c’est un renouvellement constant et massif des effectifs, et une absence de stabilité qui désorganise l’action publique : quand un enseignant ne reste qu’un trimestre, c’est préoccupant ; quand un cadre hospitalier demande sa mutation dès son arrivée, c’est triste ; et quand des postes restent vacants faute de candidats, alors là, nous sommes sans voix.Les Mahoraises et les Mahorais en paient le prix : leurs enfants accumulent du retard scolaire ; les patients peinent à obtenir des rendez-vous ; les collectivités locales attendent en vain des interlocuteurs pérennes. Ce matin encore, on rappelait qu’elles manquent d’ingénierie.L’article 28 apporte une réponse ciblée, mais structurante : accorder une priorité de mutation aux fonctionnaires ayant effectué au moins trois ans de services à Mayotte. Ce n’est pas un privilège, c’est une incitation équilibrée, un outil de justice territoriale.Il s’agit de reconnaître l’engagement de celles et ceux qui acceptent de rester, de s’investir, de construire l’avenir de Mayotte avec sa population.Ce dispositif ne remet pas en cause les autres priorités de mutation prévues dans la fonction publique. Il les complète dans une logique d’efficacité car fidéliser, c’est aussi permettre à l’administration d’être humaine.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 28
M. le président : Deux minutes vingt secondes, monsieur le député : vous abusez de ma patience. (Sourires.)Sur les amendements identiques nos 450 et 568, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 450 de Mme Anchya Bamana est défendu.La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 568.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 28
Mme Dominique Voynet : Un fonctionnaire nommé en métropole – en Hexagone – et souhaitant revenir à Mayotte bénéficie d’une priorité pour retrouver un poste sur l’île. En revanche, cela ne fonctionne pas dans l’autre sens. De ce fait, beaucoup – je pense aux médecins, mais cela vaut pour d’autres professions – hésitent à franchir le pas. Ils ne sont pas certains de pouvoir retrouver un poste en métropole s’ils souhaitent y revenir, ni de bénéficier d’un accès prioritaire à un poste métropolitain.Mon amendement vise donc à s’inspirer de ce qui existe en sens inverse.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 28
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 28
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Vous proposez de créer une forme de priorité de mutation pour les fonctionnaires originaires de Mayotte afin qu’ils puissent y être affectés.Or une telle priorité existe déjà.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 28
M. Davy Rimane : Cela ne marche pas !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 28
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Elle est prévue au quatrième alinéa de l’article L. 512-19 du code de la fonction publique, qui prévoit une priorité de mutation pour tout fonctionnaire pouvant justifier du centre de ses intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.Je vous renvoie d’ailleurs au bilan d’application de cette disposition, publié en 2021 par la direction générale de l’administration et de la fonction publique. Ce document souligne non seulement le faible nombre de recours contre les affectations, mais surtout l’efficacité du dispositif : les agents qui mobilisent cette priorité obtiennent plus facilement une affectation outre-mer. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 28
M. Manuel Valls : Même avis.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 28
M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 28
Mme Dominique Voynet : Au temps pour moi, madame la rapporteure. En réalité, je pensais avoir déposé un amendement visant les fonctionnaires métropolitains. Je le retire.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 28
 : (L’amendement no 568 est retiré.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 28
Mme Anchya Bamana : Je ne retirerai pas le mien !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 28
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 450.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 28
 : (Il est procédé au scrutin.)