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Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme Nicole Le Peih : Je vous propose d’étendre le tarif réduit de l’accise sur les gaz naturels aux fabricants de chips implantés en France. Ce serait une mesure de justice fiscale car les industriels concernés sont les seuls, dans le secteur des légumes déshydratés, à ne pas encore en bénéficier. Une telle situation désavantage les entreprises françaises par rapport à leurs concurrents européens, comme PepsiCo, implanté en Belgique, qui bénéficie déjà d’un taux réduit. Elle crée une distorsion de concurrence qui affecte la compétitivité des producteurs nationaux.Derrière chaque paquet de chips, il y a des centaines de producteurs de pommes de terre dans les Hauts-de-France, en Bretagne,…
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M. Philippe Brun : En Normandie !
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Mme Nicole Le Peih : …en Normandie, en Île-de-France et même en Ardèche (M. Corentin Le Fur applaudit) ; il y a des emplois, de l’innovation et, surtout, un savoir-faire unique. D’un coût maximal de 4 millions, cette mesure serait bénéfique pour notre agriculture et pour notre économie car elle renforcerait la compétitivité de nos entreprises locales. Je vous invite donc à soutenir cet amendement qui allie équité fiscale et développement économique, et qui a été adopté par la commission des finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – MM. Corentin Le Fur et Philippe Brun applaudissent également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Florquin, pour soutenir l’amendement no 3380.
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M. Guillaume Florquin : C’est un amendement essentiel pour les agriculteurs, notamment ceux des Hauts-de-France où sont implantés de nombreux producteurs de pommes de terre. Il vise à rétablir l’équité fiscale entre les fabricants de chips français et ceux installés dans d’autres pays de l’Union européenne, notamment en Belgique. Le haut-commissaire au plan, François Bayrou, l’a d’ailleurs souligné dans son rapport sur la reconquête de l’appareil productif : une telle incohérence fiscale affaiblit la compétitivité des entreprises françaises.L’amendement tend donc à étendre le tarif réduit de l’accise sur les gaz naturels aux fabricants de chips implantés en France, qui sont les seuls exclus du dispositif. Ce faisant, nous favoriserions la relocalisation de la production et renforcerions notre souveraineté alimentaire. C’est un choix de bon sens en faveur de l’emploi, de nos entreprises et de l’avenir de notre industrie agroalimentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
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M. Charles de Courson : Les amendements ont été adoptés à l’unanimité par la commission des finances.
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M. Emeric Salmon : Les chips, c’est bon !
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M. Charles de Courson : En effet, alors que la déshydratation des légumes et des plantes aromatiques bénéficie d’une accise réduite sur le gaz, qui s’élève à 1,60 euro par mégawattheure, celle des pommes de terre fait l’objet d’une discrimination puisqu’elles ont été explicitement exclues du dispositif. Nos collègues proposent de les y inclure. Avis unanime en faveur des pommes de terre françaises ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et EPR.)
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M. Éric Coquerel : Nous avions tous voté pour la chips française en commission. Le dispositif existant est clairement une mesure de protectionnisme à l’envers, qui protège les chips étrangères ; je suis donc pour que nous adoptions cet amendement.Au-delà de la dimension amusante du sujet, il est vrai que la plupart des chips fabriquées en France sont artisanales…
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Mme Annaïg Le Meur : Elles sont meilleures !
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M. Éric Coquerel : …et meilleures pour la santé que les chips industrielles souvent servies. Elles sont donc à privilégier, y compris du point de vue nutritionnel – même si l’on peut s’interroger à cet égard sur les avantages des chips en général. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Emeric Salmon : Les chips, ça donne la patate !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Laurent Saint-Martin : On sent qu’à dix-neuf heures, c’est un sujet qui commence à intéresser beaucoup de monde. (Sourires.) Si la commission des finances a été unanime, alors je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. (« Ah ! » sur divers bancs.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : Très bien. Sagesse pour les patates ! Je mets aux voix les amendements identiques nos 153 et 3380.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 193 Contre 1
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
 : (Les amendements identiques nos 153 et 3380, modifidés par la suppression du gage, sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et EPR.)
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Mme la présidente : J’ai failli dire : « nombre de patates » ! (Rires et applaudissements.)
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M. Jérôme Guedj : On en cherche, des patates, pour le budget !
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix-neuf heures, est reprise à dix-neuf heures quinze.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 851.
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Mme Marie Pochon : L’amendement tend à supprimer, dès 2025, l’exonération pour les carburants destinés aux moteurs d’avion et de navires lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de la construction, du développement, de la mise au point, des essais ou de l’entretien des aéronefs et navires et de leurs moteurs.L’État français subventionne les énergies fossiles. À l’heure des crises climatique et budgétaire dans lesquelles vous avez plongé le pays, il est temps de mettre fin aux trop nombreux avantages fiscaux qui y sont liés, surtout si vous êtes, comme vous le prétendez, attachés à prendre des décisions responsables et de bon sens.Ce n’est pas encourager à consommer moins que de subventionner, dès la conception des moteurs, l’énergie fossile dont ils ont besoin. Nous vous proposons donc de faire exactement le contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Charles de Courson : Avis défavorable.Dois-je vous rappeler le lourd tribut fiscal que paie le transport aérien ? Le kérosène est soumis depuis 2022 à la Tiruert ; la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance a été instaurée l’année dernière ; nous allons voter une hausse de l’impôt sur les sociétés (IS) – vous verrez à l’article 11 qu’Air France est concernée ; on annonce une hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, pour un montant de plus de 1 milliard d’euros.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Philippe Juvin : Qu’est-ce que c’est, 1 milliard…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Charles de Courson : Il faut faire attention si l’on ne veut pas finir par planter les ailes françaises. Je vous le dis franchement, votre proposition n’est pas raisonnable.
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 : (L’amendement no 851, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 1740.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme Chantal Jourdan : L’amendement vise à supprimer le tarif réduit de l’accise sur l’électricité consommée par les centres de stockage physique, de traitement, de transport et de diffusion des données numériques. La croissance de la pollution associée au numérique ne permet plus de prévoir une réduction d’impôt relative à l’énergie consommée par le secteur. En définitive, il s’agit d’une niche fiscale défavorable à la protection de l’environnement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Charles de Courson : La commission des finances a voté contre cet amendement.Les centres de données bénéficient d’un tarif réduit d’accise sur l’électricité, de 12 euros le mégawattheure, au lieu de 22,5 dans le droit commun. Votre mesure n’aurait pas d’incidence avant 2026, puisque le PLF reconduit le bouclier fiscal sur l’électricité pour les électro-intensifs, avec un tarif de 0,50 euro le mégawattheure.En outre, depuis 2022, le bénéfice de ce tarif réduit est conditionné à une démarche environnementale de l’exploitant. Premièrement, le centre doit intégrer un système de management de l’énergie certifié, afin d’améliorer sa performance énergétique. Deuxièmement, l’exploitant doit adhérer à un programme reconnu de mutualisation des bonnes pratiques de gestion énergétique, incluant l’écoconception des centres de données, l’optimisation de l’efficacité énergétique et la mise en œuvre de technologies de refroidissement. Troisièmement, la chaleur fatale doit être valorisée dans un réseau de chaleur ou de froid.Ce tarif réduit permet à la France d’être compétitive dans le secteur des centres de données.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1740.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 75 Contre 86
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
 : (L’amendement no 1740 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir les amendements nos 802, 796 et 799, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme Eva Sas : Ces amendements visent à supprimer progressivement, en trois ans, le tarif réduit appliqué au gaz naturel et au charbon consommés par les installations grandes consommatrices d’énergie, couramment appelées installations énergo-intensives. Les écologistes étant conscients des enjeux économiques de cette suppression, nous prévoyons de continuer à soutenir financièrement les secteurs fragiles ou fortement exposés à la concurrence, comme les énergo-intensifs, mais pas par l’intermédiaire d’aides à la consommation d’énergie, car il faut arrêter d’encourager la surconsommation d’énergie ; nous privilégions les aides forfaitaires.C’est pourquoi notre plan d’extinction des niches fiscales néfastes au climat produit non pas 22 milliards d’économies fiscales, mais seulement 1,8 milliard, afin de soutenir ces secteurs sans inciter à la consommation d’énergie. (Mme Marie Pochon applaudit.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Charles de Courson : La commission a émis un avis défavorable sur les trois amendements, pour la raison évoquée par Mme Sas : les énergo-intensifs se trouvent en grande difficulté. Je pense à la délocalisation de l’industrie de l’aluminium. La plupart de nos unités de production ont été fermées, car le prix de l’électricité qui leur était vendue était très supérieur aux prix qui ont cours ailleurs en Europe.Vous le dites vous-même : l’amendement no 802 sur le charbon permettrait une économie de 14 millions : c’est epsilon. En revanche, s’agissant du gaz naturel, l’économie serait de 404 millions, et de 54 millions pour le gaz naturel combustible. Cela nous amènerait à sacrifier les intérêts industriels – et compenser le surcoût au moyen de subventions nous conduirait dans une voie dangereuse.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
 : (Les amendements nos 802, 796 et 799, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 2567 et 2566, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Mickaël Cosson, pour soutenir l’amendement no 2567.
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M. Mickaël Cosson : Cet amendement vise à exonérer de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) le biométhane issu du traitement du biogaz, qu’il soit ou non injecté dans le réseau. Des exonérations de cette taxe existent déjà pour certaines énergies renouvelables, dont l’électricité. Cependant, les nouvelles technologies permettent d’utiliser le biométhane de manière plus diversifiée, au-delà de la production d’électricité ou de combustible. Le biométhane joue ainsi un rôle clé dans la décarbonation de notre économie : il se substitue aux énergies fossiles quand il est injecté dans le réseau, il remplace l’essence et le diesel sous la forme de bioGNV et il nous aide à atteindre les objectifs européens de neutralité carbone.De surcroît, le développement de cette filière offre une nouvelle source de revenus pour les agriculteurs, tout en s’inscrivant dans une démarche d’économie circulaire et de circuit court, favorable à la transition énergétique. Cette exonération est donc essentielle pour soutenir le développement de la filière biométhane en France.Pour illustrer mon propos, permettez-moi de citer l’exemple de l’entreprise Sublime Energie, basée à Palaiseau. Quand elle installera une méthanisation dans une exploitation, l’agriculteur disposera d’une autonomie énergétique, d’une production d’énergie renouvelable et diminuera son impact environnemental sur ses terres.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : Puis-je considérer, monsieur Cosson, que vous avez également défendu l’amendement no 2566 ?
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M. Mickaël Cosson : Tout à fait, madame la présidente.
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M. Charles de Courson : La commission des finances ne les a pas examinés. Sur le fond, notre collègue a raison : il n’est pas normal que la même accise soit appliquée au biogaz et au gaz dit naturel. Cependant, nous nous heurtons à un problème technique, car la part de biogaz dans la consommation de gaz combustible est actuellement de 1,6 %. Les gaz étant mélangés, la forfaitisation de l’exonération à hauteur de la quantité de gaz renouvelable injectée dans les réseaux a été préférée au système des garanties d’origine, en raison des problèmes de fraude liés à ces derniers. Le biogaz injecté dans le réseau n’est pas traçable en l’absence de garanties d’origine. Il faudrait donc étudier un dispositif plus efficace.Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : La parole est à M. Mickaël Cosson.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Mickaël Cosson : Un amendement similaire avait déjà été présenté l’année dernière. Il avait été adopté à l’unanimité par l’Assemblée, mais n’avait pas été retenu par le Gouvernement.Aujourd’hui, nous sommes face à une aberration. D’un côté, nous voulons promouvoir la souveraineté énergétique, accélérer la production d’énergies renouvelables, encourager les ingénieurs à se pencher sur le problème pour trouver une solution de production d’énergie renouvelable sur notre territoire et ainsi réduire l’impact environnemental du milieu agricole. De l’autre côté, il y a un mur législatif qui repousse la décision d’année en année. Ce procédé industriel finira par voir le jour, mais ce sera à l’étranger, pas dans notre pays. Une fois de plus, nous importerons.L’an dernier, nous avions essayé de trouver une solution pour 2024. Finalement, en 2025, nous nous trouverons dans la même dynamique de décélération de la production d’énergie renouvelable en France.
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 : (L’amendement no 2567 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 2566 tombe.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard, pour soutenir l’amendement no 2139.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Manuel Bompard : Il vise à mettre fin aux exonérations d’accise sur les carburants dont bénéficient les navires de croisière.Le croisiérisme est une activité néfaste pour l’environnement et pour la santé des populations – maladies respiratoires, asthme –, en particulier dans les villes accueillant ces activités. Il faut savoir que lors d’une escale, un paquebot de croisière émet en moyenne en une journée autant de dioxyde de carbone que 16 000 Français ! Ainsi, à Marseille, six mois de croisière représentent un coût de 30 millions d’euros pour la santé publique. Il est donc incompréhensible que les compagnies de croisière soient exonérées de cette taxe, alors que les citoyens la payent pour leurs déplacements quotidiens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Charles de Courson : La commission des finances a voté contre cet amendement pour trois raisons.Premièrement, il est anticommunautaire, puisque cette exonération d’accise est imposée par la directive de 2003 sur la taxation de l’énergie.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Arnaud Le Gall : Désobéissons !
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M. Charles de Courson : Deuxièmement, dans la loi de finances initiale pour 2022, nous avons adopté la bonne approche : un dispositif de déduction exceptionnelle, incitant à l’acquisition d’équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises et de passagers d’utiliser des énergies propres.Enfin, dans le cadre du plan France Mer 2030, des investissements sont en cours, afin d’aboutir à des modèles de navires zéro émission. Ainsi, 300 millions d’euros sont fléchés vers la décarbonation du transport maritime.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
 : (L’amendement no 2139, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 2054 et 2180, pouvant être soumis à une discussion commune.Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir l’amendement no 2054.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme Alma Dufour : Cet amendement tend à corriger la mauvaise écriture de l’article 4, qui a justifié qu’on le supprime. Il s’agit de taxer la rente des producteurs d’électricité – les centrales – afin d’établir un tarif au plus proche des coûts de production.Je l’ai dit : quand bien même les fournisseurs suivraient vos préconisations, le système que vous mettez en place ne permettrait pas d’atteindre le tarif auquel Emmanuel Macron s’est engagé. Des simulations ont été faites par des entreprises industrielles, grandes consommatrices d’électricité : elles évoquent un tarif de 170 euros le mégawattheure si le prix du marché est à 200 euros le mégawattheure.Par conséquent, nous proposons que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) fixe un seuil correspondant au coût d’exploitation de la centrale, plus 3,5 % de marge. Au-delà, l’État reprendrait tout.Nous appelons de nos vœux la renationalisation du secteur de l’électricité, qui n’aurait jamais dû être privatisé. Aujourd’hui, nous en payons le prix. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour soutenir l’amendement no 2180.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Aurélien Le Coq : Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP, adopté en commission, vise à reconduire la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité (Crim), c’est-à-dire les taxes sur les énergéticiens – sur ce point, l’amendement de ma collègue Alma Dufour est certainement le plus pertinent.Vous avez voulu taxer les énergéticiens et instauré une taxe, annonçant qu’elle devait rapporter jusqu’à 12 milliards. Pas de chance, on se retrouve avec 200 millions, preuve de votre incompétence !Nous vous avons entendu dire que le Parlement aurait voix au chapitre, qu’il pourrait contribuer pour enrichir et améliorer le texte. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Nous vous apportons la solution : des contributions sur les énergéticiens qui, cette fois, fonctionneront.Les énergéticiens ont les moyens de payer. Selon la Cour des comptes, ils ont réalisé des marges à hauteur de 30 milliards d’euros au titre de 2022 et de 2023, tandis que l’État perdait 9 milliards à cause de l’échec de votre taxe.Pendant ce temps, vous pensiez que les Françaises et les Français pouvaient payer une hausse de la taxe sur l’électricité ! Ils sont toujours 12 millions à vivre dans la précarité énergétique. C’est pourquoi nous devons adopter ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Charles de Courson : La commission a repoussé l’amendement no 2054.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Aurélien Le Coq : Il n’avait pas été déposé en commission !