Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Antoine Léaument : Le problème, c’est la manière dont est rédigé cet article. Il dispose que l’on ne peut délivrer des tôles qu’à des particuliers, sur la base de la présentation d’un titre d’identité, d’un justificatif de domicile et de la signature d’une déclaration par laquelle l’acheteur s’engage à utiliser ce matériau pour la remise en état de son logement. Et les autres situations, qu’en faites-vous, monsieur le ministre ? Et les agriculteurs qui souhaitent construire en tôle des abris pour leurs animaux ? Ils ne sont pas pris en compte dans cet article ! Vous dites vouloir lutter contre l’habitat indigne en limitant l’usage des tôles, mais ce que vous allez faire, c’est juste rendre très difficile l’achat de ces tôles.J’en viens au sujet central : l’article 1er de la loi du 31 mai 1990 sur le droit au logement n’est pas respecté. Il dispose que « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation ».
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Philippe Gosselin : Le droit au logement, ce n’est pas le droit au logement illégal ! Le Dalo, ce n’est pas ça !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Antoine Léaument : Le vrai problème, c’est que le droit au logement n’est pas garanti à Mayotte, parce qu’on n’y a pas assez construit. On dirait qu’on découvre le problème, mais le cas de Mayotte n’est pas unique, contrairement à ce que vous dites ! C’est la même chose en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
Un député du groupe RN : Ce n’est pas pareil !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Antoine Léaument : Ah bon, ce n’est pas pareil de construire en tôle en Guyane ? Si vous dites que ce n’est pas pareil, c’est parce que ce dont vous voulez parler, en réalité, c’est de l’immigration ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Et c’est pour cette raison que vous voulez que l’on présente un titre d’identité pour pouvoir acheter de la tôle.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Philippe Gosselin : Du calme !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Antoine Léaument : Nous, nous voulons que tout le monde soit logé dignement, ce qui suppose que l’on y mette les moyens financiers et humains ! Voilà la question centrale ! (« Du calme ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. le président : Merci de conclure.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Antoine Léaument : Attendez, monsieur le président !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. le président : Je vous laisse trois secondes pour conclure, mais ne m’interpellez pas, monsieur Léaument : jusqu’à preuve du contraire, c’est moi qui préside cette séance.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Antoine Léaument : Je voulais juste finir sur une interrogation. Au cours de la reconstruction, allez-vous contrôler tous les titres d’identité pour savoir qui y prend part ? Allez-vous faire du tri dans tous les sens ?
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. le président : La parole est à M. Christophe Naegelen.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Christophe Naegelen : Je veux aller dans le sens de notre rapporteure. J’ai l’impression qu’on n’apprend rien de l’histoire. Au cours du drame que l’on vient de vivre, on s’est bien rendu compte que les logements en tôle, dans les bidonvilles, ont fait des victimes. Imaginer que l’on pourrait laisser les mêmes choses se reproduire, en continuant d’utiliser le même matériau, est intolérable ! Vous le savez mieux que quiconque : avec le dérèglement climatique, d’autres drames de ce genre risquent de se reproduire.L’introduction d’une réglementation doit permettre à la fois de lutter contre les bidonvilles et les logements insalubres et, aux citoyens français de Mayotte, sur présentation de leur titre d’identité, d’acheter des tôles pour reconstruire leur maison. Cela va dans le bon sens, puisque cela limitera le nombre de bidonvilles et de logements insalubres.Oui, il y a un droit au logement en France, mais pas un droit au logement insalubre ! Il ne faut pas laisser les bangas se reconstruire, car ce sont des logements où il est indigne, pour toute personne, de vivre. Le groupe LIOT est plus que défavorable à ces amendements.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 25 et 232.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 33 Contre 102
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
 : (Les amendements identiques nos 25 et 232 ne sont pas adoptés.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. le président : L’amendement no 17 de M. Aurélien Taché est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
Mme Estelle Youssouffa : Avis défavorable.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Manuel Valls : Avis défavorable. J’en profite pour préciser que l’article interdit la vente de tôles aux particuliers dans certaines conditions qui ont été rappelées, mais que cette disposition ne concerne pas les professionnels. La remarque de M. Léaument sur les agriculteurs est donc sans objet.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
 : (L’amendement no 17 n’est pas adopté.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 49.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Philippe Gosselin : Je persiste et je signe, au risque de relancer les débats. Je crois qu’il faut sécuriser la reconstruction. Vous invoquez le droit au logement, cher collègue, mais le Dalo, ce n’est pas un droit au logement illégal. Or les bidonvilles et l’habitat insalubre sont un vrai problème.Comme le ministre vient de le rappeler, les professionnels ne sont pas concernés par cette disposition, qui, selon moi, devrait aller au-delà du 31 décembre 2025, car cette échéance arrivera très vite.Il ne s’agit pas d’une pétition de principe : nous avons tous conscience que les effets de cette interdiction seront limités, mais elle ne doit pas moins être effective, même si la reconstruction, avec des tôles, de certains logements était bien entamée dès le lendemain du cyclone. Une année supplémentaire ne serait donc pas de trop.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Manuel Valls : Je conçois tout à fait l’intention de M. Gosselin et la nécessité de lutter contre la prolifération des bangas. C’est pourquoi j’approuve la mesure proposée par la rapporteure ; en revanche, une prolongation jusqu’à fin 2026 pourrait paraître excessive et nuire au dispositif. Monsieur le député, je vous sais sensible à ces questions : notre objectif est que cette interdiction fonctionne, non que le Conseil d’État la censure en invoquant son caractère disproportionné. Vous comprendrez donc que j’émette un avis défavorable.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. le président : La parole est à Mme Justine Gruet.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
Mme Justine Gruet : Le gouvernement souhaite rebâtir Mayotte et donner aux Mahorais des logements pérennes. Le texte vise donc à limiter les possibilités que les bidonvilles soient reconstruits : en la matière, c’est faire preuve d’humanité que d’aller jusqu’au bout et de faire en sorte que nos compatriotes vivent décemment. Réitérer nos manquements les conduirait une fois de plus à se sentir déclassés. Les Mahorais réclament un accès à l’eau potable et à l’électricité, non le retour aux conditions de vie qui étaient les leurs avant Chido. Cette fatalité, que vos amendements tendent à perpétuer, n’est pas acceptable ; c’est le message que doit faire entendre notre assemblée, qu’exprime du moins notre groupe. À chacun d’assumer ses responsabilités !Vous invoquiez le droit au logement : la Constitution garantit aussi le droit de propriété. Par conséquent, je doute que les migrants illégalement installés à Mayotte aient le droit d’y implanter une habitation. Il y a là un subtil équilibre qui contribuera à la reconstruction de l’île.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
 : (L’amendement no 49 n’est pas adopté.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. le président : L’amendement no 189 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
 : (L’amendement no 189, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 26.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
Mme Mathilde Hignet : Il vise à supprimer les mesures de contrôle et les sanctions associées à l’interdiction de la vente de tôles à une partie de la population, laquelle pourrait donner lieu à un commerce parallèle – ce ne serait pas une solution.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
Mme Estelle Youssouffa : L’amendement tend à maintenir l’interdiction tout en supprimant l’obligation de tenue d’un registre des achats, et le risque de fermeture en cas d’infraction, qui en découlent pour les entreprises. À quoi servirait-il d’encadrer la vente de tôles s’il est impossible de contrôler l’application de cette mesure ? Vous avez de la suite dans les idées, mais moi aussi : avis défavorable.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Manuel Valls : Vous savez parfaitement, puisque vous votez la loi, qu’une interdiction que l’on peut enfreindre sans encourir de sanction reste lettre morte. Je ne vous comprends pas : vous souhaitez rendre ainsi ineffective l’interdiction de vendre des tôles aux particuliers ne remplissant pas certaines conditions, alors que cette mesure est indispensable à la lutte contre la reconstruction des bidonvilles. Bien évidemment, avis défavorable.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. le président : La parole est à M. Théo Bernhardt.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Théo Bernhardt : Lorsqu’on vous entend, à l’extrême gauche, vous êtes finalement toujours pour les bidonvilles, pour des conditions de vie indécentes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Antoine Léaument : C’est ça ! Vous, vous êtes contre l’humanité !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Théo Bernhardt : Nous avons rejeté vos amendements de suppression : vous n’en continuez pas moins à vouloir détruire Mayotte.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Antoine Léaument : C’est le cyclone qui l’a détruite !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Théo Bernhardt : Les Mahorais vivent dans des conditions très difficiles, et l’existence de ces bidonvilles a augmenté le nombre des victimes du cyclone. Il est aberrant de souhaiter, je le répète, détruire Mayotte ! Nous voterons contre cet amendement.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
Mme Dominique Voynet : Il importe, dans ce débat, de faire preuve d’un minimum de bonne foi et d’éviter de se caricaturer mutuellement. Je suis aussi sensible que vous au désastre que constituent les bidonvilles…
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
Un député du groupe RN : Cela ne se voit guère !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
Mme Dominique Voynet : …de La Vigie, de Kawéni, de Doujani, et j’en passe. En revanche, il est caricatural d’opposer les irresponsables qui construiraient des cabanes de pneus, de tôles et de planches sur les pentes de Kawéni à des Mahorais vertueux qui ne mettraient pas le doigt dans ce genre de trafic.Allez à Koungou, vous y verrez des maisons dont le rez-de-chaussée en pierre ou en béton, avec des fers à béton qui dépassent, supporte un étage de pièces et de morceaux fréquemment sous-loué à une famille comorienne.Allez à Mamoudzou, rue Mariaze – l’une des rues principales : parmi les maisons qui la bordent, vous en verrez de tout à fait correctes avec, dans le jardin, une cahute de bric et de broc sous-louée à des personnes précaires.Encore une fois, dès qu’il y a un coup de vent, les tôles deviennent des armes mortelles : elles blessent, elles entraînent des amputations, elles coupent des têtes. Soyons donc logiques et interdisons leur vente à tout le monde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
 : (L’amendement no 26 n’est pas adopté.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. le président : L’amendement no 195 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
 : (L’amendement no 195, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
 : (L’article 4 bis, amendé, est adopté.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. le président : La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir l’amendement no 107.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Frédéric Maillot : Il tend à ce que les bâtiments ne soient pas reconstruits à l’identique, mais suivant des normes adaptées au bâti tropical, afin d’éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets. À La Réunion, on nous impose des constructions capables de supporter un certain poids de neige : des normes tenant compte du climat seraient préférables !Mme la rapporteure rappelait tout à l’heure que nous sommes toujours en vigilance cyclonique, c’est-à-dire que des cyclones sont en formation. Encore une fois, la construction devrait être réglementée en fonction de la réalité de notre bassin océanique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et EcoS. – M. Antoine Léaument applaudit également.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
Mme Estelle Youssouffa : Il y a dans cet amendement une erreur de compréhension : nous traitons de l’urbanisme, non du droit de la construction, qui doit dans tous les cas être respecté en cas de nouvelle construction – quant au débat touchant la qualité de celle-ci, il a eu lieu lors de l’examen de l’article 4.En matière d’urbanisme, une reconstruction à l’identique signifie que la localisation, la surface et les éléments architecturaux restent les mêmes ; du point de vue de l’urbanisme, il ne convient pas de l’empêcher. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Manuel Valls : Monsieur Maillot, votre argumentaire renvoie au débat que nous avons eu tout à l’heure au sujet de l’absurdité de certaines normes. Vous avez mille fois raison de souhaiter que les bâtiments reconstruits soient de qualité, adaptés aux contraintes du territoire mahorais et aux risques auxquels ses habitants font face. Reste que, comme vient de le rappeler Mme la rapporteure, si l’article 5 prévoit la possibilité d’une reconstruction « à l’identique », nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, l’expression vise à ce que les maisons ayant fait l’objet d’une autorisation soient rebâties avec le même gabarit, la même surface, de manière à sauvegarder le droit à construire du propriétaire. Cette disposition ne fait pas obstacle à des constructions de meilleure qualité, mieux adaptées au territoire, et ne dispense pas les bâtiments reconstruits de respecter, par exemple, le code de la construction et de l’habitation, adapté suivant l’ordonnance prévue par l’article 4.Je le répète, l’établissement public chargé de la reconstruction intégrera cette exigence de qualité. C’est pourquoi, compte tenu de nos explications, je vous prierai, ainsi que l’a fait Mme la rapporteure, de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. le président : La parole est à M. Frédéric Maillot.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Frédéric Maillot : Cet amendement m’a été inspiré par les débats qui ont eu lieu à Mayotte, notamment par l’avis du conseil départemental de Mayotte en date du 8 janvier. Cela dit, je suis prêt à le retirer, car vous connaissez votre territoire bien mieux que moi. J’insiste toutefois sur le fait que le cyclone n’a pas épargné les bâtiments conformes aux normes européennes, preuve qu’il n’est guère judicieux d’imposer celles-ci dans l’océan Indien.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Manuel Valls : Ça, c’est sûr !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
 : (L’amendement no 107 est retiré.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. le président : Je suis saisi de trois amendements, nos 262, 267 et 199, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 262 et 267 sont identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 262.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Philippe Gosselin : Je souscris à ce que vient de dire le collègue Maillot : il se trouve également à Saint-Pierre-et-Miquelon quelques incongruités assez extraordinaires. Aussi conviendrait-il effectivement d’adapter partout les normes au territoire.Quant à l’amendement, il vise à venir en aide au secteur agricole mahorais, qui a terriblement souffert ; on peut même se demander s’il existe encore, 95 % des exploitations ayant été détruites quasi intégralement. Nous devrions donc inclure les infrastructures agricoles parmi les objets de la reconstruction : il y va au moins partiellement de la sécurité alimentaire, ainsi que de l’économie locale. Je m’exprime d’ailleurs aussi au nom de Stéphane Travert, dont l’amendement est identique au mien ; nous sommes du même département, ce qui crée une solidarité entre nous. (« Il est là ! » sur divers bancs.) Je vois qu’il est présent : il pourra donc défendre son amendement.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. le président : La parole est à M. Stéphane Travert, pour soutenir l’amendement no 267. Monsieur Travert, souhaitez-vous vous aussi rendre hommage au travail de M. Gosselin ?
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Stéphane Travert : Parfaitement, monsieur le président : les parlementaires de la Manche se sont unis pour défendre l’agriculture mahoraise…
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Manuel Valls : C’est beau ! (Sourires et exclamations.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Antoine Léaument : Il ne faudrait pas avaler de Travert !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Stéphane Travert : Ce n’est pas au niveau, monsieur Léaument ! (Sourires.)Si nous voulons sauver des filières qui ont vécu l’impensable, la reconstruction des infrastructures agricoles constitue un impératif.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. le président : La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement no 199 – qui n’est pas identique aux précédents, mais assez proche tout de même.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
Mme Maud Petit : Absolument, monsieur le président : je suis une femme, je fais les choses différemment. (Sourires.) L’objectif est le même, la formulation, pas tout à fait. Cet amendement ayant été cosigné par tous les députés du groupe Modem, cela fait encore plus de départements qui manifestent leur soutien à Mayotte.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
Un député du groupe RN : Le Nord aussi !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ? Entre les amendements identiques d’une part et le no 199 d’autre part, il va falloir choisir, madame la rapporteure !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
Mme Estelle Youssouffa : Ah bon ? Je suis une femme, je ne choisis pas ! (Sourires.) Avis favorable sur les trois amendements. Ils sont a priori satisfaits, puisque les infrastructures agricoles, ou aménagements agricoles, font partie « des constructions, des aménagements et des installations », et pourront donc bénéficier des dérogations prévues par les articles 6 à 9 ; mais cela ne coûte rien de l’expliciter. En outre, ce sera un signal important pour l’agriculture mahoraise, en effet ravagée par le cyclone.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Manuel Valls : Je vais essayer de couper les cheveux en trois, puisque les trois amendements…
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. le président : Évitez ce genre de remarques avec la présidence de ce soir, s’il vous plaît ! (Sourires.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Philippe Gosselin : C’est un fait personnel, monsieur le président !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Frédéric Maillot : Tout cela est un peu tiré par les cheveux ! (Sourires.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Manuel Valls : Monsieur le président, je vous présente mes plus plates excuses. N’y voyez aucune attaque personnelle.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. le président : Bien entendu, monsieur le ministre !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 4
M. Manuel Valls : Par ces amendements, vous souhaitez préciser le champ d’application de l’article 5 en y ajoutant les infrastructures agricoles, mais les constructions et les installations nécessaires à l’exploitation agricole sont d’ores et déjà visées par l’article – sa formulation est très large, cela ne vous a pas échappé. C’est pourquoi cet ajout me semble inutile, d’autant qu’il présente a contrario un risque en sous-entendant que les constructions, les aménagements et les installations liés à un autre usage qu’agricole seraient exclus du champ de l’article 5.Je vous invite à y réfléchir – cette réflexion aura lieu également au Sénat. Vos amendements me paraissant satisfaits ; je vous invite donc à les retirer. À défaut, je formule un avis de sagesse.