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Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 15
 : (L’amendement no 2359, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 2352, 236 et 305, par le groupe UDR ; sur l’article 16, par le groupe Ensemble pour la République.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 2539 de M. Philippe Juvin et 2352 de M. Julien Odoul, qui peuvent être soumis à une discussion commune.Ils sont défendus.
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 : (L’amendement no 2539 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2352.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 42 Contre 83
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 : (L’amendement no 2352 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 2533 de M. Philippe Juvin est défendu.
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 : (L’amendement no 2533, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 236 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 236.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 40 Contre 89
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 : (L’amendement no 236 n’est pas adopté.)
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : L’amendement no 305 de Mme Marine Hamelet est défendu.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 305.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 42 Contre 91
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 : (L’amendement no 305 n’est pas adopté.)
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 16.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 88 Contre 42
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 15
 : (L’article 16 est adopté.)
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.
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 : (La séance est levée à minuit.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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M. le président : La séance est ouverte.
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 15
 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 15
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (nos 1342, 1473).
Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 15
M. le président : La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Lisa Belluco.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Je tiens à remercier le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’avoir fait le choix d’inscrire ce texte dans sa journée d’initiative parlementaire.Intégrées au régime général de la sécurité sociale dès sa création en 1945, les allocations familiales ont été conçues pour soutenir la natalité française et aider les familles à assumer la charge effective de leurs enfants. Malheureusement, elles ne sont plus adaptées aux enjeux de notre époque. De nos jours, il existe en effet un écart entre le nombre moyen d’enfants désirés et le taux de fécondité réel – de nombreux collègues l’ont rappelé après vous, monsieur le rapporteur. Autrement dit, les parents n’ont pas autant d’enfants qu’ils et elles en souhaitent, malgré ce qui reste de nos politiques natalistes.Pourquoi cet écart ? Pour avoir des enfants, encore faut-il pouvoir donner la vie. L’absence de politiques environnementales sérieuses et la suppression des normes existantes contribuent à la baisse de la natalité.Je vous donne un exemple : les perturbateurs endocriniens. Ces molécules perturbent notre fonctionnement hormonal et sont fortement suspectées d’altérer les fonctions reproductrices. Les sources d’exposition sont nombreuses : la pollution de l’air, certains produits tels que les médicaments, les jouets ou les produits cosmétiques, ou encore l’eau et l’alimentation, car les pesticides sont des perturbateurs endocriniens. Nous sommes particulièrement vulnérables à ces substances pendant certaines périodes de notre vie : la petite enfance, l’adolescence, mais aussi la phase de développement fœto-embryonnaire.Que pouvons-nous faire ? La mairie écologiste de Strasbourg expérimente actuellement une « ordonnance verte » qui permet à des femmes enceintes de bénéficier gratuitement chaque semaine, pendant sept mois, d’un panier de fruits et légumes issus de l’agriculture biologique et locale, afin de limiter leur exposition aux perturbateurs endocriniens. Nous pouvons généraliser cette initiative à l’ensemble du territoire, comme le propose ma collègue écologiste Sandra Regol. Les politiques écologistes sont donc une façon de protéger nos concitoyens et de lutter concrètement contre l’infertilité pour permettre une parentalité saine et choisie.Mais vous, du bloc central à l’extrême droite, que faites-vous pour les parents ? Vous supprimez les zones à faibles émissions (ZFE) et vous autorisez des pesticides qui avaient été interdits.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion générale
Mme Anne Le Hénanff : Hors sujet !
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion générale
M. Marc Fesneau : Ce n’est pas le sujet !
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Bref, vous aggravez l’exposition de la population à des polluants nuisant à la fertilité – cela relève pleinement du sujet.Les pesticides, parlons-en. Selon un article scientifique de 2015, l’acétamipride a « un effet dévastateur », favorisant notamment les dysfonctionnements érectiles – ça devrait vous toucher –, lesquels constituent une cause majeure d’infertilité. Dans une autre étude, de 2019, une équipe de chercheurs a retrouvé le métabolite N-desméthyl-acétamipride dans l’urine d’un quart des nouveau-nés étudiés au sein d’un centre de soins intensifs à Tokyo. « Cela veut dire que la substance passe la barrière placentaire qui protège le fœtus dans le ventre, c’est une catastrophe », disait Jean-Marc Bonmatin, l’un des chercheurs qui a participé à cette étude.Et puis, quand il s’agit de limiter notre exposition aux polluants éternels, vous écoutez les lobbys plutôt que les scientifiques. Dans une étude réalisée auprès de 367 femmes enceintes, des chercheuses et des chercheurs, notamment de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), ont mis en évidence une association entre l’exposition à plusieurs substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) et une altération du placenta, l’organe qui assure les échanges entre le sang de la mère et celui du fœtus. Une fois de plus, sans le groupe écologiste et Nicolas Thierry, il n’y aurait encore aucune loi pour protéger les fœtus de ces polluants toxiques.Vous pourrez agiter le chiffon de la natalité tant que vous voudrez, aussi longtemps que vous empoisonnerez nos corps, il n’y aura ni « réarmement démographique » ni parentalité choisie.Pour avoir des enfants, il faut aussi du temps pour prendre soin d’eux. Nous pourrions allonger la durée des congés parentaux en nous inspirant des pays scandinaves. En Suède, les couples ont droit à un congé de 480 jours, dont 390 jours sont rémunérés à hauteur de 80 % du salaire. Les 90 jours restants sont payés à un taux forfaitaire. Les parents ont également la possibilité de transférer cette dernière tranche de 90 jours à un proche ou aux grands-parents.Justement, les grands-parents : parlons-en. Ils sont des piliers essentiels de nombreuses familles, qu’il s’agisse d’aller chercher les enfants à l’école ou de les garder pendant les vacances. S’assurer que les grands-parents puissent accompagner la parentalité de leurs enfants contribuerait aussi à garantir une parentalité choisie. Or qu’avez-vous fait, collègues du bloc central ? Vous avez instauré un impôt sur la vie : deux ans de travail supplémentaires. La réforme des retraites, c’est aussi cela : moins de temps pour les grands-parents, des corps plus fatigués et moins disponibles, donc moins d’accompagnement pour les parents.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion générale
Mme Anne-Sophie Ronceret : Ce n’est pas le sujet !
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Je me réjouis du vote qui a eu lieu tout à l’heure – il devra nécessairement, tôt ou tard, être suivi de l’abrogation de la réforme des retraites.Il faut enfin les moyens de s’occuper de ses enfants. Il nous faudrait un véritable service public de la petite enfance et des allocations dès le premier enfant, en particulier pour les familles monoparentales, très exposées à la précarité et dont près de quatre sur dix vivent au-dessous du seuil de pauvreté, contre 14 % des ménages en moyenne.La proposition de loi s’attaque à ce dernier problème en prévoyant le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Au fond, elle supprime simplement une anomalie !Voilà donc une proposition de justice sociale, qui va dans le sens d’une parentalité choisie plutôt qu’imposée par des politiques natalistes. Le groupe écologiste la soutiendra.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Anne Bergantz.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Béatrice Piron.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Nicole Sanquer.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion générale
Mme Nicole Sanquer : Près de la moitié des familles françaises, soit 3,5 millions de foyers, n’ont qu’un seul enfant. Notre natalité a reculé à 1,62 enfant par femme. L’arrivée d’un enfant fait chuter de 2 à 11 % le niveau de vie dès la première année ; cinq ans plus tard, le salaire des mères reste amputé d’un quart. Ces chiffres décrivent une précarité qui s’installe dès le premier berceau.Pourtant, le droit aux allocations familiales ne s’ouvre qu’à partir du deuxième enfant. Les 13 milliards d’euros que nous consacrons chaque année au dispositif se concentrent sur les fratries : 148 euros pour deux enfants, 338 euros pour trois puis 190 euros par enfant supplémentaire, modulés partiellement pour les revenus les plus élevés. Les jeunes parents, les foyers monoparentaux et les ménages modestes restent sans soutien.La présente proposition de loi tend à corriger cette incohérence en ouvrant un droit universel dès le premier enfant, comme c’est déjà le cas dans nos collectivités ultramarines, où l’allocation de base s’élève à 24,39 euros. Elle aligne la solidarité nationale sur les réalités démographiques actuelles : chaque enfant compte. Notre groupe y est favorable, mais il sera exigeant quant à son application. Il y est favorable parce que le système actuel exclut près d’une famille sur deux et prive surtout les familles monoparentales d’un soutien nécessaire. Il sera exigeant parce que ce texte n’est qu’un point de départ : il laisse ouvertes des questions qui ont trait au montant forfaitaire, à la coordination du dispositif avec l’allocation forfaitaire et le complément familial dont bénéficient les familles nombreuses, ainsi qu’à la soutenabilité d’une mesure dont le coût est estimé entre 4 et 5 milliards d’euros par an. Nous insistons pour qu’un rapport précis éclaire ces paramètres avant l’entrée en vigueur effective.Par cohérence, nous demandons aussi que la modulation instaurée en 2015, qui a dégagé 760 millions d’euros d’économies annuelles, soit réexaminée : la justice sociale passe par une universalité réelle combinée à une redistribution mieux ciblée.Enfin, l’ouverture des droits dès le premier enfant doit s’accompagner d’un chantier plus large – places en crèche, réforme des congés parentaux, accès au logement –, pour que l’aide financière soit, plutôt qu’un geste isolé, le premier étage d’une politique familiale modernisée.Nous voterons donc ce texte, parce qu’il répond à une nécessité immédiate et qu’il met fin à une inégalité. Mais nous le voterons avec la ferme intention de suivre son application pas à pas, en évaluant annuellement ses effets sur la pauvreté infantile, en mesurant son impact sur l’emploi des femmes et en prévoyant des ajustements si les objectifs de justice sociale ne sont pas atteints. Une telle avancée permettrait de réaffirmer que chaque naissance mérite le même soutien de la nation et que la solidarité familiale doit être garantie à tous, sans distinction. C’est une réponse directe aux besoins réels des familles et le signal qu’attend notre pays pour reconstruire une politique familiale adaptée au XXIe siècle.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion générale
M. le président : La discussion générale est close.La parole est à M. Édouard Bénard, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion générale
M. Édouard Bénard : Je tiens d’abord à vous remercier, chers collègues, pour la majorité qui semble se dessiner d’après vos propos liminaires. Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit mais s’agissant de la trajectoire budgétaire de la sécurité sociale, qui doit à juste titre nous interpeller, celle-ci ne tombe pas du ciel ! Elle résulte de choix politiques que nous proposerons tout à l’heure de réparer.Qui plus est, la Cour des comptes, qui, me semble-t-il, n’est pas un organe satellite du parti communiste (Sourires), a précisé, dans son dernier rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, que « l’économie liée à l’élargissement de l’assiette aux versements relevant de la participation aux résultats de l’entreprise et de l’intéressement peut être estimée à près de 3 milliards d’euros ». Trois milliards, c’est justement ce dont nous avons besoin pour financer cette proposition de loi ! La voilà donc toute financée et c’est pourquoi j’émettrai un avis favorable, lors de la discussion des articles, aux amendements du groupe socialiste allant dans ce sens – je suis sûr que vous y serez sensibles.S’il est possible de faire le choix de couper dans les dépenses et d’accentuer le déséquilibre, je préfère pour ma part explorer les recettes perdues, et il y en a : la réduction de 1,8 point du taux des cotisations d’allocations familiales pour les salariés dont la rémunération annuelle n’excède pas 3,5 smics a représenté 9,5 milliards en 2023.Par ailleurs, je ne peux pas laisser dire que cette proposition de loi aurait un impact négatif sur les plus précaires compte tenu de ses effets de seuil : toutes les études d’impact fournies contredisent cette assertion. C’est un choix de société qui s’impose à nous : quel message adresserons-nous aux familles concernées quand nous sortirons de l’hémicycle ? Allons-nous leur dire que parce qu’elles ont déjà droit à des aides soumises à conditions de ressources, elles devront continuer la gymnastique socio-fiscale à laquelle elles sont contraintes, ou leur proposerons-nous une aide universelle qui leur évitera bien des questionnements ? Je pense par exemple aux mères qui hésitent à reprendre un temps partiel à la naissance de leur premier enfant par crainte d’une perte de ressources – cela touche à l’équilibre qui a été évoqué entre vie familiale et vie professionnelle.En matière de redistribution, le rapport fait au nom de la commission sur la proposition de loi montre que cette réforme sera bénéfique pour tous et en particulier pour les premier, deuxième, cinquième, sixième et septième déciles : elle permettra un gain de 130 euros en moyenne.Voilà ce que j’avais à dire : maintenant, place au débat !
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion générale
M. le président : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : Comme l’a dit notre excellente collègue Joséphine Missoffe ce matin, nous sommes contre ce texte ; nous serons donc contre cet article, non parce que l’objectif visé ne serait pas louable mais parce que la France se trouve dans une situation budgétaire qui ne lui permet pas de se payer une telle réforme. (« La faute à qui ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut le dire clairement : le coût de celle-ci serait de plusieurs milliards.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Paul Lecoq : Deux bombes atomiques !
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : Certains ont évoqué le chiffre de 3 milliards ; quoi qu’il en soit, ce n’est pas une paille ! L’impact budgétaire serait considérable,…
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Monnet : Eh oui, il faut des recettes !
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Saintoul : CMA-CGM, c’est 7 milliards de manque à gagner fiscal !
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : …alors que notre déficit est très élevé et que nous éprouvons manifestement des difficultés à rétablir sérieusement les comptes. Nous ne pouvons donc pas nous payer cette réforme !
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
Mme Lisa Belluco : On n’a pas entendu d’arguments !
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. Stéphane Peu : Pour les recettes, on a des solutions !
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : Ensuite, j’ai entendu les propos du rapporteur à l’instant et j’aimerais que nous allions un peu plus au fond du sujet.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Saintoul : Vous avez l’habitude de toucher le fond !
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : Monsieur le rapporteur, vous faites référence aux cotisations : est-ce à dire que votre réforme entraînerait une hausse du coût du travail ? C’est ce que je voudrais comprendre. Si c’est ainsi que vous comptez la financer, comprenez que pour nous, ce n’est pas possible ! Je rappelle que le coût du travail, en France, est trop élevé comparé aux autres pays européens ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Nous en avons déjà débattu à l’automne dernier et j’ai même lu, dans le livre qu’il vient de faire paraître, que le premier ministre censuré aurait maintenant des regrets quant aux réductions d’allègements de charges introduites dans le dernier budget.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. Nicolas Sansu : Ce ne sont pas des charges, ce sont des cotisations !
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Paul Lecoq : En français, on parle de cotisations !
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : Notre raisonnement est donc le suivant : sur le plan budgétaire, nous ne pouvons pas nous permettre cette réforme.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Louis Boyard.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. Louis Boyard : Je rappelle à mon cher collègue qu’il faut parler de cotisations sociales, et non de charges. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)Aujourd’hui, vous prenez pour prétexte la crise, mais jamais vous ne viendriez nous dire dans cette assemblée qu’il faut dépenser davantage – c’est votre idéologie, que nous respectons. Vous avez pour objectif d’éviter toute forme de dépense. Nous pourrons y revenir.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Paul Lecoq : Avec cette logique, on n’aurait jamais créé la sécurité sociale !
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. Louis Boyard : Dans la discussion générale, nombre d’orateurs ont parlé de natalité. Je pense qu’il nous faut en effet avoir un débat sur ce thème.La natalité française est structurellement à la baisse depuis 1970. On observe d’ailleurs le même phénomène partout en Europe et dans le reste du monde. Cela en surprendra peut-être : la France fait partie des pays européens dont l’indice conjoncturel de fécondité est le plus élevé.Les rapports de l’Organisation des Nations unies publiés en 2020, 2022 et 2024 disent tous la même chose : en 2080, le monde entrera en récession démographique. Mesurez ce que cela signifie sur le plan anthropologique : pour la première fois dans l’histoire de notre espèce, la population se mettra à diminuer.Certains pays gouvernés par l’extrême droite, la Hongrie par exemple, mènent des politiques visant à relancer la natalité – les États-Unis s’y mettent aussi. En réalité, on y a réduit les droits des femmes et attaqué l’avortement en prétextant soutenir la natalité. (M. François Piquemal applaudit.) Les politiques d’émancipation des femmes ont disparu au profit d’une politique de la famille. Par ailleurs, ces mesures n’ont aucun effet concret sur la natalité. Vous qui, au Rassemblement national, aimez la Hongrie (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), sachez que l’indice conjoncturel de fécondité hongrois ne cesse de baisser, en dépit de toutes ces mauvaises politiques.Il faut retirer la natalité des objectifs de la branche famille. Vous imaginez plus facilement la fin du monde qu’un monde en récession démographique. Pourtant, c’est un fait anthropologique. Il faut donc arrêter de parler de natalité. Quand on parle de politique familiale, on parle d’égalité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et GDR.)