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M. Jean-Luc Fugit : Je ne souhaite pas m’écarter du droit européen (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN), en l’espèce de l’article 9 de la directive de 2009 sur l’usage durable des pesticides, qui précise bien que la pulvérisation aérienne « doit présenter des avantages manifestes, du point de vue des incidences sur la santé humaine et l’environnement ». Tenons-nous en aux mêmes termes. Demande de retrait ou avis défavorable. Il est suffisamment difficile de construire ce texte pour ne pas vouloir en plus s’éloigner du droit européen.
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M. Pieyre-Alexandre Anglade : Il a raison !
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Mme Annie Genevard : Défavorable. Je crois qu’il faut reprendre les termes de la directive européenne de 2009. Il me semble que vous ne souhaitez pas d’habitude qu’on s’écarte du droit européen pour le surtransposer en droit français. (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. Loïc Prud’homme : L’amendement est savoureux, pour ne pas dire croquignolesque. Vous dites vouloir protéger les citoyens, alors que depuis le début de l’examen de la proposition de loi, le Rassemblement national n’a de cesse de vouloir élargir le prétendu encadrement prévu dans le texte pour inclure toutes les substances phytosanitaires et toutes les surfaces, y compris les rizières. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Plus de pente, plus de cadre, vous voulez faire tout sauter ! Et maintenant, vous nous expliquez que vous voulez protéger les citoyens.Certes, nous avons compris que vous changiez votre discours du jour au lendemain et qu’il ne fallait lui accorder aucun crédit, mais là, c’est vraiment flagrant. Essayez au moins de mettre un peu de cohérence dans vos différents amendements : votre inconséquence commence à se voir… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Mélanie Thomin applaudit également.)
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 : (L’amendement no 64 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Benoît Biteau, pour soutenir l’amendement no 34.
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M. Benoît Biteau : Il concerne l’évaluation : pour avancer, nous devons continuer d’évaluer et, pour le faire de manière cohérente, il faut confier la tâche à des organes scientifiques compétents et adopter une approche globale. L’évaluation doit concerner plusieurs aspects que nous avons déjà évoqués, à commencer par la santé des travailleurs agricoles et celle des riverains. Je rejoins d’ailleurs les propos de M. Coulomme à ce sujet : lorsqu’un produit pesticide atteint une propriété où il n’est pas attendu, il devient un déchet.Nous avons également évoqué cet après-midi la vie des lombrics. L’épandage par drone de pesticides sur un terrain hydromorphe, saturé en eau, ne met-il pas en danger la vie des sols ? La contrainte de la portance des sols ne s’appliquant pas à l’épandage aérien, cette pratique mettra-t-elle en péril la vie dans les sols ? Manon Meunier a évoqué l’effet de cette technique sur les oiseaux. Nous pourrions encore parler des chauves-souris ou des abeilles. Il faut procéder à une évaluation globale des effets des pesticides lorsqu’ils sont vaporisés par drone.Je tiens, enfin, à rassurer M. Bernhardt, qui semble penser que nous sommes opposés à toute forme de progrès. Je suis moi-même agriculteur, et la première chose que remarquent les agriculteurs qui viennent visiter ma ferme, c’est la technicité des engins que j’utilise. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Toutefois, ces engins très techniques sont conçus pour favoriser l’agronomie et certainement pas pour mobiliser des pesticides. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
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M. Jean-Luc Fugit : Vous proposez que les avantages manifestes du recours aux drones soient établis par l’Anses. Il se trouve que l’Anses, comme nous l’avons déjà dit maintes fois, est déjà impliquée dans le processus d’évaluation. En revanche, elle n’est pas décisionnaire ; la décision de passer d’un régime d’essai à un régime d’autorisation reviendra à l’État et au gouvernement.Je suis défavorable à l’amendement, car l’Anses est déjà associée à toutes les étapes d’évaluation de ce dispositif expérimental.
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 : (L’amendement no 34, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 35.
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Mme Delphine Batho : Il est similaire au précédent, car il vise à préciser qui établit que l’épandage par drone présente « des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement ». Certes, l’alinéa 9 prévoit que les résultats des essais sont évalués par l’Anses, mais il n’est pas écrit que l’autorisation des essais résulte de l’évaluation de l’Anses. En effet, le texte n’établit pas de lien logique entre la décision politique et administrative d’autorisation et l’évaluation scientifique. C’est ce que nous proposons de corriger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. Jean-Luc Fugit : Il est le même que sur l’amendement no 34 : défavorable. Ces amendements tendent à demander un avis sur les essais à l’Anses avant que ceux-ci aient été réalisés.
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Mme Manon Meunier : Pardonnez-moi d’insister, madame la ministre et monsieur le rapporteur, mais je poserai pour la troisième fois la même question : une étude de l’Anses basée sur sept essais concluants seulement – sur plus de soixante-dix – vous paraît-elle vraiment satisfaisante au point d’en tirer une proposition de loi qui aura des impacts non étudiés sur la dérive des produits phytosanitaires, et potentiellement sur les travailleurs ? En fait, on ignore quels seront ses effets, puisqu’on ne dispose que de sept essais concluants sur plus de soixante-dix – et même pour ces sept essais, les conclusions sont plutôt négatives, car elles montrent une augmentation de la dérive liée à l’utilisation de drones au lieu d’une application terrestre. Pourrions-nous avoir une réponse ?
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M. Jean-François Coulomme : On aimerait bien, monsieur le rapporteur !
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Mme Manon Meunier : Ces sept essais vous paraissent-ils vraiment suffisants ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Sur l’amendement n° 61, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Sur l’amendement n° 6, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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 : (L’amendement no 35 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 61.
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M. Jean-Luc Fugit : Il tend à supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6. Nous avons déjà évoqué la question des espaces naturels. De même que je me suis opposé à l’ajout de l’exclusion des espaces naturels à l’alinéa 4, je propose, par l’amendement no 61, de supprimer à l’alinéa 6 l’ajout voté en commission contre mon avis. Je ne serai pas plus long, mais je vous invite à adopter cet amendement par souci de cohérence.
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Mme Annie Genevard : Avis favorable.
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Mme Delphine Batho : Pour la clarté du débat, je souligne que l’alinéa 6 autorise des essais d’épandage par drone pour tout type de culture, tout type de pente, etc. Il ne s’agit donc plus du tout du dispositif dont nous discutions auparavant. Monsieur le rapporteur, le code de l’environnement interdit la circulation de véhicules à moteur dans certains espaces des parcs naturels régionaux, et vous soutenez que les drones ne posent pas de problème ? Vous souhaitez donc que l’interdiction de circulation des véhicules à moteur ne s’applique pas aux drones, et qu’ils échappent à toute réglementation environnementale et paysagère ?Nous nous opposerons à l’amendement no 61. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
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Mme Aurélie Trouvé : Permettez-moi d’expliquer pourquoi la commission des affaires économiques a adopté un amendement excluant le périmètre des espaces naturels du champ d’application de l’alinéa 6. Rappelons qu’il s’agit ici d’essais conduits quelle que soit la pente. Nous avons souhaité encadrer bien plus fortement un éventuel épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne en l’interdisant dans les espaces naturels. Il s’agit des sites Natura 2000, des parcs naturels nationaux et régionaux, des zones littorales protégées ou encore des aires maritimes protégées. Cette disposition a été adoptée car, comme vous le savez très bien, ces espaces recèlent de la biodiversité et des écosystèmes remarquables ; or l’épandage de produits phytosanitaires présente des risques pour les écosystèmes environnants – cela a été dit à plusieurs reprises. C’est, du moins selon moi, la raison qui a présidé à l’adoption de cette disposition en commission. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Hubert Ott : L’adoption de cet amendement en commission est très surprenante, car il n’y a aucune raison d’aller épandre je ne sais quoi, avec un drone ou un autre engin, sur des espaces naturels protégés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Annie Genevard : Je tiens à apporter quelques précisions à la suite des propos tenus par Mme la présidente de la commission. Vous avez donné l’exemple des parcs naturels régionaux ; il se trouve que j’en ai créé un. Ils ne sont pas composés seulement d’espaces naturels.
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Mme Delphine Batho : Personne n’a dit ça !
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Mme Annie Genevard : Il y a aussi des villes, des cultures.
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Mme Aurélie Trouvé : C’est bien pour ça !
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Mme Annie Genevard : Pour quel motif interdirait-on l’utilisation de drones dans les parcs naturels régionaux si les cultures ou la pente le permettent ? Il n’y a aucune raison à cela. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 61.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 84 Contre 56
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 : (L’amendement no 61 est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 6.
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Mme Delphine Batho : Il vise à introduire à l’alinéa 6 le principe de la protection des riverains, de la propriété, des espaces et parcelles voisins. (Brouhaha) Le bruit dans l’hémicycle rend difficile de s’exprimer, madame la présidente.
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Mme la présidente : Je vous rejoins : il y a du brouhaha dans l’hémicycle. Si des collègues s’ennuient ou s’ils ont des choses à se raconter, ils peuvent aller à l’extérieur.
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M. Ugo Bernalicis : On fait des jeux de mots !
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Mme Justine Gruet : Et quand vous parlez pendant que nous avons la parole, ça ne pose aucun problème ?
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Mme Delphine Batho : Vous avez soutenu tout à l’heure à propos des riverains, monsieur le rapporteur, que le droit commun en matière de protection, à savoir une distance de 3 à 20 mètres, s’appliquait. Or je lis dans l’article L. 253-8 du code rural que lorsqu’il s’agit de produits de biocontrôle ou à faible risque, il n’y a pas de distance de protection des riverains. Je voudrais donc savoir si vous confirmez vos propos selon lesquels le droit commun de 3 à 20 mètres s’applique, ou si en réalité, il n’y a aucune distance et aucune mesure de protection des riverains pour l’épandage par drone de produits de biocontrôle, d’agriculture biologique et de produits à faible risque. Il est important que nous le sachions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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M. Jean-Luc Fugit : Nous avons déjà débattu de cette question lors de l’examen de l’alinéa 4. Je ne reviendrai donc pas sur ce point, si ce n’est pour dire que je suis défavorable à cet amendement.Si on l’adoptait, on ne pourrait pas utiliser un drone pour épandre des produits de biocontrôle à moins de 250 mètres d’un bâtiment, alors qu’on pourrait aller jusqu’à 20 mètres avec des substances CMR, nettement plus dangereuses. Ce ne serait pas cohérent.Pour répondre à votre question, le droit commun applicable aux produits de biocontrôle s’appliquera pour les essais prévus par cette proposition de loi. Lors des essais réalisés par l’Anses jusqu’à présent, la dérive constatée sur des mannequins situés à 10 mètres de la zone pulvérisée était légèrement supérieure dans le cas d’une pulvérisation par drone par rapport à l’application terrestre, à concentration initiale équivalente – c’est ce que j’ai évoqué précédemment. Cependant, dans les 10 mètres au-delà de la zone pulvérisée, vers les habitations, la concentration est plus faible. Or les drones permettront d’utiliser des concentrations plus faibles ; en baissant la concentration initiale, on réduira aussi le gradient de concentration et la dérive. C’est en ce sens que les drones constituent un progrès, même si vous le contestez. Voilà pourquoi je suis défavorable à cet amendement, qui rendrait tous les essais inopérants.
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Mme Annie Genevard : Avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Coulomme.
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M. Jean-François Coulomme : De nouveau, je suis très surpris par le taux de présence du clan macroniste quand, pendant la discussion du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), il n’y avait personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Gabriel Attal : Vous ne parlez pas du fond !
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M. Jean-François Coulomme : Cette proposition de loi semble vraiment vous enthousiasmer, car vous êtes présents dans une proportion extraordinaire ! Je me demande si vous avez touché une prime pour ce texte en particulier, et non sur ceux qui intéressent vraiment les Français, comme le budget de la nation – mais passons. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Avez-vous déjà vu fonctionner un drone ? Ce n’est ni plus ni moins qu’un petit hélicoptère avec des pales qui tournent très vite et qui produisent des turbulences dans des proportions très difficiles à maîtriser.
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M. Emeric Salmon : Mais non !
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M. Jean-François Coulomme : Comment pouvez-vous faire preuve d’une telle certitude, d’une telle confiance dans cette technologie ? Je ne comprends pas : je vous trouve inconséquents, irresponsables et surtout indifférents à tout principe de précaution, alors que vous êtes censés, en tant que représentants du peuple, défendre l’intérêt général. Vous ne défendez ici que l’intérêt de quelques apprentis sorciers qui vont mettre leur propre santé en péril en manipulant des technologies telles que l’épandage par drone pour lesquelles la dispersion des molécules n’est pas du tout maîtrisée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Stéphanie Galzy : Les distances de sécurité lorsque le produit contient une substance phytopharmaceutique préoccupante sont de 20 mètres, ou de 10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les bananiers ou le houblon, ou même de 5 mètres pour d’autres cultures, bien évidemment avec des matériels permettant de réduire la dérive jusqu’au niveau autorisé. C’est précisément le cas avec les drones équipés de buses antidérive. Cette méthode constitue une révolution en matière de précision pour l’agriculture ; elle se traduit par l’utilisation de moins de produits et par davantage de sécurité. Votre combat est un combat archaïque.
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M. Antoine Léaument : C’est vous qui dites cela ?
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Mme Stéphanie Galzy : Pourquoi les distances seraient-elles différentes lorsqu’on emploie des drones plutôt que d’autres méthodes de pulvérisation ? Vous-mêmes n’avez pas la réponse à cette question. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Delphine Batho : Premièrement, je note que ma question, pourtant purement factuelle, n’a pas reçu de réponse.
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M. Jean-Luc Fugit : Si, j’ai répondu.
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Mme Delphine Batho : Le droit existant – à savoir des distances de 3 à 20 mètres – s’applique-t-il ou non ?Deuxièmement, monsieur le rapporteur, vous laissez entendre qu’il y aurait un problème de cohérence du côté du groupe Écologiste et social sur la question de la protection des riverains. Je vous rassure : les pesticides cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, nous ne sommes pour les épandre ni à 3 mètres des habitations, ni à 20 mètres : nous voulons les interdire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 6.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 52 Contre 100
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 : (L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 15 de Mme Mélanie Thomin est défendu.
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 : (L’amendement no 15, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)