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Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Charles Fournier : Mais rendez-vous compte ! Si nous votions l’ensemble des mesures présentes dans le texte qui nous est soumis, dans quel état se retrouverait notre démocratie ? Comment fonctionnerait notre pays ? Il faut le dire ! Ce n’est pas qu’à nous de le dire. Il y a là des dégradations majeures. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Va-t-on supprimer la CRE – Commission de régulation de l’énergie ? Va-t-on supprimer le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ?
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M. Alexandre Dufosset : Oui, et l’Ademe aussi !
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M. Charles Fournier : Et l’Ademe ? Franchement, ce n’est pas audible. (« Si ! » sur les bancs du groupe RN. – M. Pierre Meurin applaudit.) Vous devez le dire avec nous parce que nous ne devons pas être les seuls à le dire.Un tel texte serait le marqueur d’un grand retour en arrière antiécologique, antidémocratique et antisocial. Alors, parce qu’il entraîne une triple mise en danger et parce qu’il ne permet pas un débat sérieux – nous n’aurons qu’un débat à la hache…
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M. Alexandre Dufosset : À la tronçonneuse !
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M. Charles Fournier : …et nous ne nous appuierons à aucun moment sur la méthode commune que nous appelions pourtant de nos vœux –, je vous appelle à soutenir cette motion de rejet préalable,…
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Mme Anne-Laure Blin : Certainement pas !
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M. Guillaume Kasbarian : Pour ne rien changer !
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M. Charles Fournier : …pour partir d’une autre copie, d’une autre méthode et d’une autre manière de penser la simplification qui soit au service des Françaises et des Français, des salariés et pas seulement des chefs d’entreprise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La simplification ne doit pas être pour quelques-uns : elle doit être pour tout le monde ! Nous nous opposerons coûte que coûte à ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
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M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale.
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M. Pierre Meurin : Applaudissons le président ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. Ian Boucard : Je m’en excuse, monsieur Fournier, mais je trouve que vous avez été un peu caricatural.
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M. Jean-François Coulomme : Non, remarquable !
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M. Ian Boucard : Chacun aura son appréciation. M. Fournier a été un peu caricatural en laissant penser que nous aurions, au cours des travaux de la commission spéciale, pris des décisions à la hache – d’après certains – ou au hasard – si l’on en croit d’autres. Nous avons eu des débats particulièrement nourris et évoqué tous les sujets. Des collèges de tous les groupes – j’en vois certains sur ces bancs – se sont investis dans ces travaux avec assiduité, prenant à bras-le-corps la question de la simplification et de la réduction du millefeuille administratif.
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Mme Anne-Laure Blin : Merci !
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M. Ian Boucard : Que l’on soit d’accord ou pas,…
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M. Charles Fournier : Nous ne sommes pas d’accord !
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M. Ian Boucard : En effet, et le groupe Écologiste et social a d’ailleurs remporté certains votes. Permettez-moi de vous signaler que les principales économies résulteront, dans l’ordre, de la suppression des Ceser, que j’ai proposée par amendement, et de la suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), qui découle d’un amendement de votre collègue Hendrik Davi. Certains d’entre vous y sont donc allés aux aussi à la hache ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et DR. – M. Christophe Naegelen, rapporteur, applaudit également.)Je rappelle en outre au gouvernement et à l’ensemble des collègues, si cela avait échappé à certains, qu’il n’y a pas de majorité dans cet hémicycle.
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M. Pierre Meurin : Eh oui !
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M. Ian Boucard : Les majorités se sont dégagées sujet par sujet, proposition par proposition, amendement par amendement. À ceux qui ont parfois fait les mauvais joueurs ensuite dans la presse, je souhaite dire que le texte adopté correspond à la réalité de notre hémicycle. La commission spéciale a décidé à une très large majorité d’abroger les ZFE – nous pourrons en discuter, mais c’est ainsi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Guillaume Lepers applaudit également.) Elle a décidé à la majorité de restreindre le ZAN (M. Pierre Meurin applaudit) et de supprimer trente-sept organismes. Certes, on peut refaire le débat, chercher à revenir au texte initial et estimer que celui-ci était formidable.
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Mme Lisa Belluco : Oui, on va refaire le débat !
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M. Ian Boucard : On va le refaire avec grand plaisir, j’en suis très impatient !Avant que nous entamions l’étude du projet de loi, le gouvernement nous a expliqué qu’il s’agissait d’un texte technique, que ce n’était pas le grand soir de la simplification. Or les députés réunis en commission spéciale, accomplissant leur travail d’élus, ont décidé d’en faire un texte politique.Nous reviendrons sur chacun des sujets évoqués par la commission spéciale. Chacun aura son avis, chaque avis aura son importance, l’hémicycle votera et la souveraineté populaire l’emportera. Néanmoins, j’invite tous les collègues, notamment ceux du bloc central,…
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M. Pierre Meurin : Il n’y a personne !
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M. Ian Boucard : …à considérer la situation avec attention. Si l’on rétablit tout ce qui a été supprimé en commission spéciale, quel message adressera-t-on aux Français ? Nous montrerons que nous sommes prisonniers des corporatismes et des conservatismes (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), de ceux qui expliquent qu’il faut conserver leur commission qui s’est réunie trois fois en dix ans, au motif qu’elle ne coûte pas si cher, de ceux qui publient un communiqué de presse pour faire valoir toute l’importance de leur organisme, dont personne n’a pourtant jamais entendu parler.
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M. Pierre Meurin : Exactement !
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M. Ian Boucard : Si, dans cet hémicycle, nous ne faisons pas le job d’ici à vendredi minuit, ceux qui ont peur de la hache auront non pas la hache, mais la tronçonneuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Christophe Naegelen, rapporteur, M. Guillaume Lepers et M. Henri Alfandari applaudissent également.)
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M. le président : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. Je ferai respecter strictement le temps de parole de deux minutes, de sorte que nous puissions procéder au vote avant la fin de la séance. La parole est à M. Emmanuel Maurel.
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M. Emmanuel Maurel (GDR) : Je m’adresse aux deux ministres qui se sont succédé à la tribune : vous voyez votre texte trop beau !
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M. Laurent Marcangeli : Eh oui !
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M. Emmanuel Maurel : Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Marcangeli, il n’est pas attendu par les Français.
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M. Pierre Meurin : Bien sûr que si !
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M. Emmanuel Maurel : Non, cher collègue, personne ne nous arrête dans la rue pour nous dire : s’il vous plaît, dépêchez-vous de voter le projet de loi de simplification de la vie économique !
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M. Laurent Croizier : Allez donc dans la rue ! Sortez de vos permanences !
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M. Emmanuel Maurel : Je sors autant que vous, monsieur Croizier ! Dans ma circonscription, nos concitoyens me parlent du pouvoir d’achat, des services publics, de la sécurité ; ils ne me parlent pas de la suppression de l’Office français de la biodiversité. Vous racontez n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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Un député du groupe RN : Ils ne supportent plus l’Ademe non plus !
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M. Emmanuel Maurel : En réalité, c’est un texte pour se faire plaisir : chacun joue à celui qui a la plus grosse tronçonneuse. (Sourires.)
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M. Matthias Renault : J’ai une belle tronçonneuse !
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M. Emmanuel Maurel : Voilà à quoi cela se résume. Vous êtes des Milei au petit pied et reprenez à votre compte une rhétorique franchement éculée : l’État est obèse, il faut dégraisser le mammouth…
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M. Alexandre Dufosset : Laissez le mammouth tranquille !
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M. Emeric Salmon : Et laissez Claude Allègre tranquille ! Le pauvre !
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M. Emmanuel Maurel : …et toutes ces sottises qui ont été maintes fois démenties. Je suis d’ailleurs déçu, car il y aurait beaucoup à faire pour simplifier la vie des entreprises. Celles-ci se plaignent de la paperasse, notamment sur la TVA ou pour l’Urssaf. Or j’ai regardé attentivement le texte, madame Louwagie, et il ne prévoit rien pour les entreprises, si ce n’est un article relatif à la dématérialisation dans les procédures de marché public. Autrement dit, vous ratez votre cible. Tout cela est un écran de fumée qui vous permet de vous faire plaisir à grand renfort de déclarations caricaturales.
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M. Alexandre Dufosset : C’est la démocratie !
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M. Emmanuel Maurel : Monsieur Marcangeli, vous avez enrôlé toute la littérature mondiale : Julien Gracq, La Fontaine et même Kafka. Je n’ai pas toujours compris où vous vouliez en venir, mais pour ce qui est de Kafka, il faudrait arrêter d’utiliser ChatGPT, car Kafka décrit l’individu isolé face à la bureaucratie d’un État totalitaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. le président : Merci, cher collègue.
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M. Emmanuel Maurel : Suggérez-vous que nous vivons dans un régime totalitaire ? Jusqu’à preuve du contraire, ce n’est pas le cas, et ce n’est pas ce que pensent les Français. Donc… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
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M. Laurent Croizier : C’était du grand n’importe-quoi !
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M. le président : La parole est à M. Éric Michoux.
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M. Éric Michoux (UDR) : Depuis plus de quinze ans, les écolos, les socialos et les macronistes ont créé le monde de la défiance : toujours plus de taxes, toujours plus de normes – nous en sommes à 400 000 –, toujours plus de contraintes administratives et fiscales, un code du travail de 5 600 pages, la transposition de normes, les contrôles administratifs, la punition écologique. Avec les DPE, le ZAN,…
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M. Charles Fournier : C’est bien le sujet !
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M. Éric Michoux : …les plans locaux d’urbanisme (PLU), la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), le droit au logement opposable (Dalo), les schémas de cohérence territoriale (Scot), les ZFE, vous fatiguez les Français, vous désespérez les entrepreneurs.
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M. Charles Fournier : Vous versez dans l’anti-écologie !
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M. Éric Michoux : Les ZFE sont une véritable assignation à domicile non seulement pour les plus pauvres, mais aussi pour les entrepreneurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Comme l’a dit le ministre, les pauvres n’ont pas de voiture. Voilà une découverte ! Auparavant, les socialistes parlaient des sans-dents ! Les gueux d’aujourd’hui sont chassés des villes bobos ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Nous avons obtenu une victoire en commission : la suppression des ZFE. Nous comptons la confirmer en séance publique. Je tiens à féliciter Pierre Meurin et son équipe pour leur travail approfondi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Anne-Laure Blin : Et le groupe Droite républicaine !
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M. Éric Michoux : Oui, le groupe Droite républicaine aussi.Il est temps de renouer avec la confiance, car sans elle, il n’est pas possible de réinvestir. Ce début de texte instille la confiance, et c’est une bonne chose. Je tiens d’ailleurs à remercier le président de la commission spéciale, Ian Boucard, pour son travail exceptionnel. Il a réussi à allier les contraires. Bravo à lui ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR, RN et DR. – M. Christophe Naegelen, rapporteur, applaudit également.)
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M. Patrick Hetzel : C’est mérité ! Ian Boucard a fait un excellent travail !
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M. Éric Michoux : Vous l’avez compris, le groupe UDR votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.
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M. Matthias Renault (RN) : Il y a en France 400 000 normes – c’est absolument considérable ! Nous avons 1 200 agences, opérateurs et comités Théodule en tout genre. La vie des particuliers et de nombreux chefs d’entreprise commence à ressembler à un chemin de croix.
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M. Jean-Claude Raux : Ce ne sont pas les entreprises qui sont visées !
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M. Matthias Renault : La petite proposition de loi qui nous est soumise...
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M. Philippe Vigier : C’est un projet de loi ! Ce n’est pas la même chose !
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M. Matthias Renault : …ne promet certes pas la révolution, on l’a répété, mais elle vise à supprimer – enfin ! – des normes. Il faudrait d’ailleurs renouveler l’exercice. Très modeste à l’origine, le texte a été complété grâce à de nombreux amendements d’initiative parlementaire sur des sujets très intéressants, en particulier l’objectif ZAN.Je viens d’entendre que personne n’attendait ce texte de simplification et que personne n’en parlait. Pourtant, je peux vous dire que les élus locaux attendent la suppression de la loi ZAN ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Nous avons aussi voté la suppression de certains comités Théodule, opérateurs et agences qui participent de cet État mammouth étouffant l’action publique et contribuent à la dérive de nos finances publiques – faut-il rappeler que notre dette atteint 3 300 milliards d’euros ?J’en viens aux ZFE, sujet populaire s’il en est. Il faut les supprimer, car c’est une mesure inique de ségrégation sociale. (Mêmes mouvements.)Nous voyons bien que la gauche est quelque peu gênée par ce texte car, bien qu’elle s’en défende, elle est le parti de la bureaucratie et de l’État mammouth,… (Mêmes mouvements)
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M. Emmanuel Maurel : N’êtes-vous pas fonctionnaire ?
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M. Yannick Monnet : Vous faites le bonheur des cabinets privés, notamment de McKinsey !
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M. Matthias Renault : …le parti des fromages de la République, le parti de l’écologie punitive. (Mêmes mouvements.) Voilà enfin un texte qui remet tant soit peu en cause ce socialisme qui, depuis trop longtemps en France, vampirise l’État et le débat public. (« Excellent ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
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M. Stéphane Peu : Elon Musk !
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M. Guillaume Kasbarian (EPR) : Nous avons droit à une nouvelle motion de rejet préalable, présentée par les écologistes. Nous ne sommes pas vraiment surpris : depuis 2017, la gauche a rejeté systématiquement toutes les lois de simplification. Vous avez été contre la loi Asap, contre la loi relative à l’industrie verte et contre la loi Pacte. Dès que l’on parle de simplification, vous êtes contre.
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M. Charles Fournier : Car on vous connaît et on sait ce que vous en faites !
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M. Guillaume Kasbarian : Au Sénat, vos collègues de gauche se sont eux aussi opposés à tous les textes de simplification.Pourquoi donc ? Premièrement, vous êtes les gardiens du temple. Pour chacun des comités et autres organismes dont il a fait la liste, M. Fournier s’est récrié : vous vous rendez compte, vous allez supprimer ce comité, c’est gravissime ! Vous êtes des conservateurs qui ne veulent toucher à rien. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme Anne-Laure Blin : Ils ne savent même pas à quoi servent ces comités !
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M. Guillaume Kasbarian : Dès qu’il y a une commission ou un comité, il est forcément utile. Vous refuserez toutes les suppressions, j’en suis absolument persuadé.Deuxièmement, vous refusez d’écouter les électeurs. Vous ne voulez pas entendre que des gens viennent dans nos permanences pour nous dire qu’il y a trop de formulaires Cerfa, trop de bureaucratie, trop de complexité en matière de commande publique, trop de normes, trop de taxes, trop d’emmerdes… qu’il faudrait supprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN, DR, Dem et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous considérez que c’est un sous-sujet, qu’il ne faudrait pas traiter.Troisièmement, par idéologie, la simplification passe pour vous par une seule chose : le recrutement de davantage de fonctionnaires pour traiter les règles et normes supplémentaires. C’est plus d’impôts et de dépenses publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Ne touchons à rien, ne supprimons aucun comité ni aucune règle, et ça ira mieux pour les particuliers et les entreprises ! Voilà votre vision idéologique de la simplification. Nous savions que vous n’aimiez pas la tronçonneuse, mais en réalité, vous n’aimez pas non plus le sécateur, ni même le coupe-ongles ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Vous ne voulez rien changer. Nous sommes bien évidemment très opposés à votre motion de rejet préalable, et nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN et DR. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.)
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M. le président : La parole est à Mme Sandrine Nosbé.
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Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP) : Votre projet de loi de simplification est un mirage. Pire, il est assassin. Ce texte fourre-tout ne simplifie rien. En revanche, il revient sur des acquis des salariés tout en supprimant des sanctions pour les chefs d’entreprise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Du reste, c’est l’objectif même de ce texte : faire primer les intérêts des entreprises et s’attaquer au droit de l’environnement. Sous couvert de simplification, c’est un florilège de régressions démocratiques, sociales et environnementales. (« Bien dit ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Lors de son passage en commission, les climatosceptiques,…
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M. Pierre Meurin : Ça faisait longtemps !
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Mme Sandrine Nosbé : …du groupe Horizons & indépendants au groupe Rassemblement national, ont pris part à cette fête de la dérégulation, en menant une véritable offensive trumpiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vos objectifs sont clairs : laisser le champ libre aux data centers, faciliter l’implantation de projets d’infrastructures, tailler dans les instances consultatives, supprimer l’obligation de saisine préalable de la CNDP (Mêmes mouvements), affaiblir les outils démocratiques avant l’élaboration de projets ayant un impact sur l’environnement. (« Bien dit ! » et « Exactement ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre intention de porter préjudice à la vie démocratique est claire.En faisant disparaître ces instances de dialogue, vous ne supprimerez pas la contestation, au contraire. Votre message est clair : vous faites de la simplification le cheval de Troie de la dérégulation environnementale. M. Macron et ses gouvernements successifs n’en sont pas à leur coup d’essai : il y a eu la loi relative à l’industrie verte ; il y a cette loi de simplification de la vie économique ; il y aura la loi Duplomb. Votre projet est clair : il est écocidaire. (« Exactement ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pourtant, ce qui est attendu de la part du gouvernement et des députés de la nation que nous sommes, c’est davantage de sens des responsabilités.Pour toutes ces raisons, ce projet de loi doit être rejeté. Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire est contre une régression du droit des salariés. Nous sommes contre une rupture de la protection de l’environnement. Nous sommes contre une attaque de notre démocratie. Nous sommes contre une menace catastrophique pour le climat. Nous voterons donc pour cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.