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Motions de censure
M. Sébastien Delogu : Décevant !
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Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.
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M. Nicolas Sansu : Tout sera rendu « plus difficile et plus grave », avez-vous martelé, monsieur le premier ministre, en répondant hier à l’interpellation de l’excellent président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, André Chassaigne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.) Mais plus difficile et plus grave pour qui ? Pour Pascal, viré comme un malpropre d’une usine d’emboutissage de Saint-Florent-sur-Cher, au cœur de ma circonscription, et qui voit les factures s’accumuler et l’État se défiler devant ses obligations ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.) Pour Malika, licenciée il y a cinq semaines de l’hypermarché Géant Casino de Saint-Doulchard, à côté de Bourges, et qui ne sait comment remplir le frigo ? Pour les 2 389 salariés d’Auchan mis dehors, alors que la famille Mulliez se distribue 1 milliard d’euros de dividendes sur les résultats du groupe, grâce à l’enseigne Decathlon ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)Allez leur dire, comme aux 200 000 personnes qui risquent de perdre leur emploi, comme aux centaines de milliers de retraités que vous laissez dans le dénuement, comme aux chômeurs que vous voulez pénaliser davantage, comme aux 330 000 sans-abri, comme aux citoyens dits d’outre-mer qui n’en peuvent plus de la vie chère, allez-leur dire que leur vie sera plus douce si vous êtes maintenu au gouvernement ! Ils savent qu’elle sera plus dure. Le chaos est déjà là, même si vous n’en êtes pas le seul responsable. Le chaos, c’est le refus d’entendre le peuple et les organisations syndicales qui se sont levés contre l’ignoble report de l’âge de départ à la retraite ; ce sont les brancards dans les urgences hospitalières et les prises en charge dégradées qui mettent des vies en péril (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) ; ce sont les classes qui ferment dans les villages comme dans les quartiers, où l’abandon n’est plus un sentiment, mais une réalité.
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M. Sébastien Delogu : Voilà !
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M. Nicolas Sansu : Le chaos, c’est l’abandon de nos compatriotes des territoires dits d’outre-mer, victimes du manque d’infrastructures et de services publics, de l’empoisonnement au chlordécone et des essais nucléaires (M. Sébastien Delogu applaudit) ; c’est un pouvoir qui les humilie, confondant politique d’émancipation et de coopération avec maniement du bâton et exploitation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. Benoît Biteau applaudit également.)Le chaos, c’est un pays qui lâche les peuples en lutte pour leur indépendance, comme les Palestiniens ou les Sahraouis (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR) ; c’est l’inaction face à la fuite en avant belliqueuse, à Gaza, en Ukraine et au Liban ; c’est le silence face aux cris des victimes civiles palestiniennes (M. David Habib s’exclame) ; c’est l’abandon d’une politique internationale en faveur de la paix. Le chaos, c’est tout bonnement l’allégeance à une politique qui a favorisé une poignée de privilégiés – les 500 plus grosses fortunes ont doublé en sept ans de pouvoir macroniste, culminant désormais à plus de 1 200 milliards d’euros.
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M. André Chassaigne : Très bien !
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M. Nicolas Sansu : L’ingénieur de ce chaos, c’est le président de la République (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR) qui, satisfait de son rôle de thaumaturge, l’a joué à la perfection, allant jusqu’à déclarer au lendemain de la dissolution : « Je leur ai balancé ma grenade dégoupillée dans les jambes. Maintenant, on va voir comment ils s’en sortent. » Or on ne déclare pas la guerre à la démocratie, on ne joue pas avec le résultat des urnes, et certainement pas au nom de la déréliction fantasmée d’un monarque las.
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M. Yannick Monnet : Excellent !
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M. Nicolas Sansu : Nous sommes issus de cette élection de 2024, qui n’a certes pas donné de vainqueur absolu, mais qui a livré un perdant évident : le bloc central. Les forces qui composent votre gouvernement regroupaient 473 députés en 2017, contre moins de 230 aujourd’hui. Tout est dit !Face au risque de voir la gauche au pouvoir, qui aurait su modifier les équilibres politiques et économiques du pays, vous avez tenté, vainement, de bâtir une majorité politique favorable aux intérêts du capital. Le Nouveau Front populaire peut construire un pacte fiscal plus juste et plus efficace, comme il l’a démontré lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Il peut engager les investissements nécessaires dans les services publics de santé, d’éducation, de sécurité, de mobilité, de transition écologique, mais aussi en soutien à l’industrie, à l’agriculture et à l’innovation. Le Nouveau Front populaire peut porter une voix singulière en Europe et appeler à la réforme de la politique budgétaire et monétaire de l’Union européenne, pour lui permettre de répondre enfin aux impératifs écologiques et sociaux de notre temps. Mais c’en serait trop pour le pouvoir exécutif, arrogant et qui suinte la violence de classe.
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M. Sylvain Maillard : Oh là là !
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M. Nicolas Sansu : Dans un bel élan commun, l’ensemble des droites – celle du couloir central comme celle située tout à l’extrémité – s’est retrouvé pour refuser, lors de l’examen de la première partie du budget, toute atteinte aux dogmes d’un capitalisme libéral sans scrupule. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)C’est une constante, ne l’oublions pas. C’est si vrai que M. Attal, qui aujourd’hui prend des airs graves pour fustiger un vote de censure prétendument irresponsable, tenait un autre discours lorsqu’il était premier ministre. Le 25 août dernier, il envoyait ainsi aux députés de son camp un message affirmant son intention de censurer un gouvernement issu du Nouveau Front populaire, quoi qu’il en coûte ; il évoquait une censure « inévitable ». (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et quelques bancs du groupe SOC.)Il rejoignait en cela l’extrême droite dans cette grande alliance qui, historiquement, n’a jamais flanché : celle d’une droite qui estime toujours illégitime que la gauche mène les affaires du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et quelques bancs du groupe EcoS. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)Dès qu’une alternative progressiste est susceptible de prendre corps, que l’on touche à un cheveu du régime mère-fille, que l’on gratte une petite couche des héritages dorés ou que l’on cisèle une exonération fiscale inefficace, les cris d’orfraie des libéraux nous cassent les oreilles. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
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M. Nicolas Forissier : C’est du grand n’importe quoi, Nicolas !
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M. Nicolas Sansu : Mes chers collègues du bloc central, quand il s’est agi de mêler vos voix à celles de l’extrême droite pour refuser la taxation des 147 milliardaires à hauteur de 2 % de leur patrimoine, vous étiez bien moins bruyants !
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M. François Cormier-Bouligeon : Vous allez voter avec l’extrême droite dans une heure !
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M. Nicolas Sansu : Vous l’étiez bien moins quand vous avez capitulé devant les mécanismes d’évasion fiscale, contre lesquels votre combat s’arrête au verbiage habituel ! (Mêmes mouvements.) Bien moins encore s’agissant du rétablissement des 4 000 postes d’enseignants supprimés par le PLF pour 2025. (Mêmes mouvements.)
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M. Nicolas Forissier : Vous en voulez toujours plus !
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M. Nicolas Sansu : À l’étranger, la France est discréditée, alors que la concurrence nous oblige plus que jamais à réaffirmer notre souveraineté, à ne pas plier devant les États-Unis et la Chine, à protéger nos emplois et nos industries, à empêcher l’Union européenne de multiplier les signatures de traités de libre-échange qui détruisent notre agriculture.Le PLFSS que vous tentez d’imposer par le recours au 49.3 est celui qui continue à dégrader l’hôpital public, qui acte l’abandon d’une loi grand âge, qui augmente les tarifs des mutuelles, qui ne contribue en rien à la lutte contre les déserts médicaux, qui, dans un exercice de déshonneur et d’allégeance à l’extrême droite, diminue les montants alloués à l’aide médicale de l’État, au mépris de toute humanité et au risque de laisser prospérer épidémies et contagions !
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M. François Cormier-Bouligeon : Pourquoi votez-vous avec le Rassemblement national, alors ?
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M. Nicolas Sansu : Que dire des inepties proférées à l’envi par le gouvernement et certains membres du socle commun, qui font croire que la censure de ce gouvernement serait la onzième plaie d’Égypte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP et sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Philippe Gosselin : Vous portez une lourde responsabilité, cher collègue !
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M. Nicolas Sansu : La première de ces inepties est celle-ci : la carte Vitale ne va plus fonctionner ! Foutaises ! Et vous le savez ! La probabilité qu’il pleuve des grenouilles sur cet hémicycle est plus élevée que celle d’un défaut de fonctionnement des cartes Vitale ! (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS se lèvent et applaudissent.)J’en profite pour rappeler à quel point ce modèle socialisé est beau, si bien que certains vont jusqu’à dire à son sujet que le communisme est déjà là ! Ne vous étranglez pas !On nous assure également que, si le budget n’est pas voté, l’impôt sur le revenu pèsera davantage sur nos compatriotes et 380 000 d’entre eux seront imposés alors qu’ils ne le sont pas aujourd’hui. C’est faux : cela ne pourrait arriver qu’à partir du mois de mai ; or, d’ici là, la loi spéciale aura été votée et le gouvernement – de gauche – aura eu tout loisir non seulement d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu, mais aussi de le rendre plus progressif, afin que tous ceux qui gagnent moins de 4 000 euros par mois payent moins et que la justice fiscale soit mieux assurée. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et quelques bancs du groupe SOC.)
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Mme Eliane Kremer : Avec qui voterez-vous de telles mesures ?
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M. Thibault Bazin : Qui peut garantir qu’un tel gouvernement alternatif voie le jour ? Personne !
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M. Nicolas Sansu : S’il vous plaît, que cessent ces contrevérités, qui n’ont qu’un but : faire peur, parce que la peur est une arme de destruction massive de la raison ! Les Français méritent mieux !Les agriculteurs que nous croisons aux abords des préfectures, les chauffeurs de véhicules sanitaires légers qui bloquent les centres-villes, les enseignants, les fonctionnaires qui se mobiliseront en masse demain ne brandissent pas des banderoles où il serait inscrit : « On veut garder Barnier ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) Bien au contraire, ils ne veulent plus être empaumés par vos soins !
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M. Nicolas Forissier : Ils ne veulent pas de vous non plus !
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M. Nicolas Sansu : Ils nous disent : « Stop ! Dites-leur que ça suffit et dites-le aussi à celui qui, dans son palais, cultive l’illusion solitaire de l’omniscience ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)Il est des moments dans la vie d’un pays, dans la vie d’un peuple, dans la vie de ses représentants, où l’espoir s’écrit avec des ruptures. Notre pays en est fécond ! Elles ont donné lieu à de grandes avancées, dans l’union, dans la joie, dans la fraternité ! Notre responsabilité est de refuser à la fois les budgets régressifs de la sécurité sociale et de l’État, et de proposer au président de la République de laver la faute originelle qu’il fait porter comme un fardeau à la France !Nous, députés communistes et ultramarins du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, sommes prêts à prendre part à un gouvernement issu du Nouveau Front populaire, capable de construire des majorités, ici, projet par projet, comme nous l’avons montré dans l’histoire de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)Voter la motion de censure n’a rien de personnel, monsieur le premier ministre. Ce n’est pas précipiter l’apocalypse, mais ouvrir les possibles ! N’ayez pas peur ! N’ayez pas peur ! Que les portes s’ouvrent, s’ouvrent toutes grandes au peuple ! (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS se lèvent et applaudissent.)
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M. François Cormier-Bouligeon : Ni Sansu ni censure !
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Mme la présidente : La parole est à M. Éric Ciotti. (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent pour applaudir.)
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M. Éric Ciotti : Hier soir, monsieur le premier ministre, vous avez dit aux Français que ce n’était pas un vote pour ou contre Michel Barnier, mais pour ou contre un texte. Nous sommes d’accord : nous nous apprêtons en effet à nous exprimer au sujet d’un mauvais budget, un budget socialiste – je vous l’ai dit lorsque vous prononciez votre discours de politique générale. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes GDR et SOC. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) C’est pour protéger les Français, nos entreprises et notre économie que nous le rejetterons.Il y a six mois, lorsque je présidais encore le parti Les Républicains,…
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Mme Christine Arrighi : Ah oui, avant de trahir !
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M. Éric Ciotti : …j’avais fixé, avec plusieurs de vos ministres, dont Bruno Retailleau et Laurent Wauquiez, un certain nombre de lignes rouges.
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M. Inaki Echaniz : Attention, Valérie Pécresse arrive !
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M. Éric Ciotti : Nous avions alors indiqué que leur franchissement donnerait automatiquement lieu à une censure du gouvernement.
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M. Thibault Bazin : Vous n’avez pas lu la dernière version du PLFSS !
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M. Aurélien Pradié : Qui a sauvé Borne de la censure ?
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Mme Marie Pochon : C’était la fusion des droites : vous n’avez jamais censuré Mme Borne !
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M. Éric Ciotti : Ces lignes sont les suivantes : l’augmentation des prélèvements obligatoires, la désindexation des retraites, qui pénaliserait les petits retraités, et la diminution de la prise en charge des soins et des médicaments. Votre budget les a allègrement franchies. Voter la censure relève donc pour nous de la cohérence. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Nous vous avons pourtant laissé votre chance, en toute responsabilité. Contrairement à certains, sur d’autres bancs, nous avons refusé de vous censurer a priori, malgré les alliances électorales contre nature qui ont conduit le pays au chaos ! Malgré l’appel de M. Attal à voter LFI, qui restera pour lui une tache indélébile ! (Mêmes mouvements.)
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Plusieurs députés des groupes UDR et RN : Quelle honte !
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M. François Cormier-Bouligeon : Vous votez pour Mélenchon !
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M. Éric Ciotti : Malgré l’appel de M. Bertrand à voter LFI ! (Mêmes mouvements.) Malgré l’appel de M. Philippe à voter communiste ! (Mêmes mouvements.)
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M. Jean-Paul Lecoq : À voter pour moi !
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M. Stéphane Peu : Il aurait mieux fait de le faire aux élections municipales ! (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)
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M. Éric Ciotti : Malgré l’accord de la honte, au second tour des élections législatives, entre une partie des Républicains, la Macronie et l’extrême gauche des Insoumis ! (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent. – Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)
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M. Nicolas Forissier : C’est un traître qui nous parle de honte !
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M. Thibault Bazin : Qui a trahi trahira !
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M. Éric Ciotti : Je ne vous ferai pas l’injure de citer les adversaires insoumis ou écologistes qui se sont désistés pour la plupart d’entre vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. Alexis Corbière : Vous n’aimez pas la République, monsieur Ciotti !
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M. Éric Ciotti : Deux mois plus tard, nous en payons le prix ! Votre gouvernement a voulu, comme le médecin de Molière, imposer aux Français une saignée fiscale. Mais vous n’avez pas soigné la France : vous avez aggravé son mal !Face à ces dérives, le groupe UDR se voudra toujours le bouclier fiscal des Français !
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M. François Cormier-Bouligeon : Vous êtes surtout le paillasson de Le Pen !
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M. Éric Ciotti : Votre budget est récessif. Les instituts d’analyse de la conjoncture économique l’ont souligné : le choc fiscal que vous voulez imposer à l’économie française nous coûterait 1 % de croissance !Votre budget ne diminue pas les dépenses publiques ; bien au contraire, il continue de les augmenter, de 60 milliards !
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M. Éric Michoux : Honteux ! Irresponsable !
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M. Éric Ciotti : C’est un budget qui ne permettra de réaliser aucune économie ! Qui ne procède d’aucune volonté de réduire le périmètre d’un État devenu envahissant, paralysant pour tous ceux qui veulent innover, entreprendre, inventer ! Qui se montre incapable de supprimer ou de seulement réduire la taille des agences que vous avez citées et qui se comptent par centaines : l’Office français de la biodiversité, l’Agence de la transition écologique, autant d’organismes dont l’unique raison d’être est de dépenser de l’argent et d’empêcher les Français de travailler ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. Marc Pena : Le Pen, sors de ce corps !
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M. Éric Ciotti : Vous n’avez pas voulu remettre en question les dépenses somptuaires de ces organismes ni vous attaquer au millefeuille territorial, notamment à ces métropoles inutiles et dépensières !Il s’agit en somme d’un budget qui préfère taxer, encore taxer, toujours taxer les Français et les entreprises !
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Mme Olivia Grégoire : C’est pour ça que vous votez avec l’extrême gauche ?
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M. Philippe Vigier : Vous êtes les copains des Insoumis !
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M. Éric Ciotti : C’est un budget antiménages, antientreprises, antiéconomique, qui augmente encore davantage les impôts que ceux qu’ont présentés en leur temps les gouvernements de François Hollande. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Un budget qui refuse de s’attaquer aux dépenses folles liées à l’immigration !Nous en arrivons aujourd’hui à un point de rupture. Nous ne pouvons plus vous laisser menacer l’économie française d’une faillite définitive. Votre budget fait peser sur la France le risque d’une sortie de l’histoire par la petite porte.
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M. François Cormier-Bouligeon : Même vous, vous n’y croyez pas !
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M. Éric Ciotti : La censure évitera aux Français un choc fiscal qui provoquerait une récession inédite. Nous les préserverons ainsi des fléaux inscrits dans le PLFSS et dans le PLF.
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M. Éric Martineau : Personne ne vous croit !
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M. Éric Ciotti : Quelque 40 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires !
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M. Thibault Bazin : Vous n’avez pas lu la dernière version, monsieur Ciotti !
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M. Éric Ciotti : La désindexation des retraites dès le 1er janvier pour tous les retraités, y compris les plus modestes ! La hausse du coût du travail ! La hausse de l’impôt sur les sociétés ! La hausse de la fiscalité sur les hauts revenus ! Le retour de l’impôt sur la fortune au Sénat ! L’invention de la taxe sur l’eau en bouteille – oui, vous avez même voulu taxer l’eau !
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M. Éric Michoux : La honte !
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M. Éric Ciotti : Le malus sur les petits véhicules – les Renault Dacia, les Peugeot 208 ne sont pourtant pas des véhicules de luxe, mais ceux dont les Français qui travaillent ont besoin pour se déplacer chaque jour ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)En proposant ces budgets, une pseudo-droite s’est reniée ! Comment un gouvernement prétendument de droite a-t-il pu refuser de corriger les dérives insupportables de l’aide médicale de l’État réservée aux clandestins tout en diminuant le remboursement des médicaments pour les Français qui paient leurs cotisations ? (Mêmes mouvements.)Comment un gouvernement prétendument de droite a-t-il pu alourdir le coût du travail pour les commerçants, les artisans, les professions libérales et nos entrepreneurs sans remettre en question, comme Bruno Retailleau et moi-même l’avions demandé, le versement des allocations familiales aux étrangers dès le premier jour de leur présence en France ? Ce sont 7 milliards d’économies que nous aurions pu réaliser, mais vous avez préféré toucher au remboursement des soins et des médicaments ! C’est la vérité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. Nicolas Forissier : C’est un tissu de mensonges !
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M. Éric Ciotti : Monsieur le premier ministre, je vous estime et je vous respecte. Ce respect m’oblige à la vérité : aujourd’hui, seule la censure peut protéger les Français de votre budget récessif.
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M. Éric Martineau : Mais oui, c’est ça !
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M. Éric Ciotti : Plusieurs jours après l’annonce de cette possible censure, les marchés sont d’ailleurs plus rassurés par l’hypothèse de la fin de votre gouvernement que par la continuité de ses erreurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Stop aux fake news et à la ridicule stratégie de la peur du chaos ! C’est un fait, le 1er janvier prochain, la France ne s’arrêtera pas, et toutes les retraites seront même indexées sur l’inflation. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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Mme Prisca Thevenot : Ça dépend lesquelles !
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M. Éric Ciotti : Cela est certain, loin des fantasmes.Dans quelques jours, le prochain gouvernement sera obligé de procéder à de véritables économies. Aujourd’hui, la censure porte l’espérance de l’alternance, la vraie, celle qu’attendent et qu’exigent les Français ! (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent longuement.)
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M. Inaki Echaniz : Attention, Pécresse arrive ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Gabriel Attal. (Les députés des groupes EPR et Dem se lèvent pour applaudir. – Huées sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Gabriel Attal : Dans pareille situation, il y a tant à dire sur la situation de notre pays, tant à dire sur le quotidien des Français qui sont déboussolés par tout ce qui se passe et qui doivent rester notre seule obsession, tant à dire sur le spectacle désolant auquel les extrêmes de cet hémicycle se livrent depuis quelques semaines, quelques mois et même quelques années maintenant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR.)
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M. Jean-François Coulomme : C’est vous l’extrême ! L’extrême capital !
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M. Gabriel Attal : Il y a tant à dire sur l’alliance entre LFI et le RN qui est en train de se nouer (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR),…
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M. Hervé de Lépinau : Dit celui qui a appelé à voter pour LFI !
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M. Gabriel Attal : …conformément à l’analyse de Tocqueville qui écrivait qu’« en politique, la communauté des haines fait presque toujours le fond des amitiés ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Hervé de Lépinau : Hypocrite !
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M. Julien Odoul : Vous avez appelé à voter LFI !