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Palestine/Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international
M. le président : La parole est à M. Peio Dufau.
Palestine/Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international
M. Peio Dufau (SOC) : Merci beaucoup pour ces échanges très intéressants.Pour certains, l’action du Hamas a légitimé les exactions de l’État israélien. Mais que constatons-nous à Gaza aujourd’hui ? Des enfants meurent de froid, les vivres manquent, l’aide humanitaire reste bloquée et ne parvient pas à la population. Il s’agit d’apporter un secours humanitaire à une population démunie. Malgré des atteintes claires aux droits élémentaires, la situation ne semble émouvoir que très peu, malheureusement, la population et les pouvoirs publics français. Quels leviers, en droit international, permettraient de dénoncer ces exactions ?L’Espagne a reconnu l’État palestinien. En la matière, comment sortir du cas par cas et engager une démarche européenne globale ? Comment faire pression sur l’État français pour infléchir sa position ?
Palestine/Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international
Mme Monique Chemillier-Gendreau : De toute évidence, il s’agit de crimes de guerre massifs, qui sont certainement constitutifs de crimes contre l’humanité. C’est tout de même de la famine organisée. Quant au risque de génocide, il est avéré. La question a été posée devant la Cour internationale de justice, qui a signalé ce risque. Elle ne s’est pas encore prononcée sur le fond, mais nous savons dans quelle direction elle ira.Nous sommes démunis. Ce dont nous parlons, c’est de la crise du droit international. Quand on enseigne cette discipline, c’est terrible, je vous l’assure ! À la fin de ma carrière, je prévenais mes étudiants lors du premier cours : je vais vous enseigner une discipline qui n’existe pas ; selon que vous êtes pessimiste ou optimiste, vous pouvez penser qu’elle n’existe plus ou qu’elle n’existe pas encore. Pour ma part, je veux croire que cette discipline n’existe pas encore. Nous devons donc la faire advenir, ce qui implique de la prendre au sérieux.Ce qui est terrible, c’est que s’est installé un phénomène d’indifférence à l’égard de ce qui se passe à Gaza. Au cours des premières semaines et des premiers mois, nous avons entendu s’exprimer de nombreux groupes militants, notamment sur les campus américains et français, par exemple à Sciences Po Paris. Or nous voyons que le mouvement s’use, que l’indifférence s’installe. Il faut réagir contre cela. Chacun d’entre nous a un rôle à jouer là où il se trouve. Bien sûr, vous avez un rôle privilégié en tant que parlementaires.
Palestine/Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international
Mme Insaf Rezagui : En mai dernier, trois États de l’Union européenne – l’Espagne, l’Irlande et la Slovénie – ont reconnu l’État de Palestine. Dans le discours qu’il a prononcé à cette occasion – peut-être l’avez-vous écouté –, le premier ministre espagnol s’est montré assez pessimiste : si l’Espagne avait décidé de reconnaître l’État de Palestine, c’est parce qu’elle n’avait pas réussi à lancer un mouvement en ce sens au sein de l’Union européenne, restée divisée sur la question. Je garde aussi en mémoire que, pour son propre discours, le premier ministre irlandais avait fait placer derrière lui le drapeau de l’Irlande et celui des Nations unies, mais pas celui de l’Union européenne, adressant ainsi un message à ses partenaires européens.À ce jour, seuls 11 États membres de l’Union européenne – pour la plupart des pays de l’ancien bloc soviétique – ont reconnu l’État de Palestine, alors que 147 des 193 États membres de l’ONU ont accordé cette reconnaissance. C’est une écrasante majorité des États de la planète qui a reconnu l’État de Palestine. Le message est terrible.Cet été à Hébron, un ami palestinien me disait que le droit international n’était pas pour eux. En l’état actuel des choses, alors que la guerre à Gaza se poursuit, que voulez-vous répondre ?
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M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi.
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M. Hendrik Davi (EcoS) : Pour prolonger la discussion, je voudrais rapprocher deux faits afin d’en examiner les conséquences juridiques pour la France et ses dirigeants.Premier fait : nous assistons à un possible génocide à Gaza. Plusieurs associations, telles que Human Rights Watch ou Amnesty International, l’évoquent, comme vous venez de le faire vous-même et comme cela est mentionné dans des rapports de l’ONU.Second fait : la France vend des armes à Israël. Dans deux documents, l’Observatoire des armements et Mediapart confirment l’existence d’exportations françaises d’armes dites à double usage, un usage défensif qui n’est pas problématique et un usage offensif, c’est-à-dire à des fins militaires. Ces armes sont susceptibles d’avoir été utilisées par l’armée israélienne contre des civils à Gaza.Dans ces conditions, la France et ses dirigeants pourraient-ils être poursuivis pour complicité de génocide, et, dans l’affirmative, par qui et comment ?
Palestine/Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international
Mme Insaf Rezagui : La question du génocide n’est pas encore tranchée sur le fond même si, selon des rapports de l’ONU ou de centres de recherche européens, les trois critères fixés par le droit international pour reconnaître un génocide semblent remplis à Gaza à l’encontre du peuple palestinien.Ainsi, des actes matériels sont constatés, tels que les meurtres massifs de Palestiniens ou le fait que la plupart des frappes militaires israéliennes ne visent pas des objectifs militaires, la majorité des victimes étant civiles. En outre, selon Amnesty International, des armes explosives à large rayon d’impact sont utilisées à grande échelle alors que, comme en atteste l’assassinat en Iran d’Ismaïl Haniyeh – l’un des responsables du Hamas –, Israël a la capacité de cibler précisément ses attaques. Enfin, certains discours pourraient démontrer l’intention génocidaire.La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 comporte, outre des dispositions relatives à la répression du génocide – dont se prévaut l’Afrique du Sud –, un volet consacré à la prévention du génocide par les États signataires. Les obligations fixées s’appliquent erga omnes, c’est-à-dire qu’elles sont opposables à tous les États. Sur la base de ces stipulations, le Nicaragua a saisi la Cour internationale de justice en exposant que les ventes d’armes de l’Allemagne à Israël constituent une complicité active dans le génocide en cours dans la bande de Gaza.De même, si les rapports évoqués confirmaient l’existence d’un génocide, le Nicaragua ou un autre État pourrait décider de déposer une requête introductive d’instance à l’encontre de la France devant la Cour internationale de justice en l’accusant de manquer à ses obligations de prévention et de répression du crime de génocide. Cela est possible dès lors que la France est partie à la Convention.
Palestine/Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international
Mme Monique Chemillier-Gendreau : Si la France ne reconnaît pas de manière générale la compétence de la Cour internationale de justice, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide comprend une clause de compétence expresse en faveur de la Cour. La France pourrait donc subir ce que subit l’Allemagne.Toutefois, certains États signataires de la Convention, notamment les États-Unis, ont émis une réserve relative à l’article prévoyant la compétence de la Cour pour statuer sur l’interprétation et l’application de la Convention. Les États-Unis sont donc à l’abri de poursuites devant la Cour internationale de justice.
Palestine/Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international
M. le président : Je remercie nos intervenants d’avoir participé à nos travaux.
Palestine/Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international
M. le président : La séance est suspendue avant de passer à la seconde partie de ce débat.
Palestine/Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international
 : (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt, est reprise à vingt-deux heures vingt-cinq.)
Palestine/Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international
M. le président : La séance est reprise.La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. le président : Nous en venons à la séquence de questions-réponses. Je rappelle que la durée des questions et des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (GDR) : À Gaza, depuis plus d’un an, l’humanité est ensevelie sous un tapis de bombes. Ceux qui survivent risquent de mourir de faim, de soif ou faute de soins. Tous affrontent une guerre génocidaire menée par Israël.Force est de constater, malheureusement, que la position de la France relève d’un deux poids, deux mesures, d’un double standard. En effet, vous refusez que notre pays endosse le rôle qu’il devrait jouer face aux crimes commis par le gouvernement israélien en Palestine et au Liban : être le fer de lance du droit international et de la justice internationale.Cette incohérence se manifeste par votre refus – et celui de vos prédécesseurs – de condamner clairement les crimes israéliens et de prendre les sanctions qui s’imposent. Comme vos prédécesseurs, vous avez par exemple rejeté la qualification de génocide défendue devant la Cour internationale de justice par plusieurs États, dont l’Afrique du Sud, l’Espagne et l’Irlande, par des experts indépendants des Nations unies et par la plupart des organisations de défense des droits de l’homme.De même, en novembre 2024, vous avez invoqué une prétendue immunité fonctionnelle de Benyamin Netanyahou pour justifier le refus d’exécuter le mandat d’arrêt délivré contre lui par la Cour pénale internationale. Or je rappelle que cette immunité est tout à fait contraire au droit international.Cette posture incohérente a des conséquences graves pour la France et pour le droit international. Elle affaiblit la crédibilité de notre pays en tant que défenseur du droit international et érode profondément l’influence dont la France disposait au Moyen-Orient et dans le reste du monde. Les mandats d’arrêt émis ne sont pas de simples formalités administratives, mais des actes de justice qui rompent avec les logiques coloniales et le double standard qui en résulte. Elle fragilise aussi le droit international, perçu comme de moins en moins juste et universel, et renforce le discours des régimes autoritaires pour lesquels le recours à la force est la seule solution politique.Ces contradictions ne sont plus tenables. Dans votre réponse à ma question, je vous demanderai de faire comme si, quand vous parlez du régime israélien, vous parliez de n’importe quel autre pays dans le monde qui, depuis des décennies et quotidiennement, bafoue le droit international.Allez-vous enfin aligner les actes de la France sur ses principes et engagements internationaux ou avez-vous décidé de sacrifier nos principes, nos valeurs et le droit international pour préserver l’impunité historique dont jouissent les gouvernements israéliens pour les crimes qu’ils commettent en Palestine et au Liban ?
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Noël Barrot : Vous m’interrogez sur deux sujets : la reconnaissance du génocide et les mandats de la Cour pénale internationale.Premièrement, s’agissant du génocide, les mots ont un sens. En droit, le génocide est défini à l’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 ainsi qu’à l’article 6 du Statut de Rome qui a créé la Cour pénale internationale.En vertu de ces dispositions, un génocide s’entend comme la commission de certains actes dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel.La qualification de génocide sur le fondement de l’une de ces dispositions relève exclusivement de la compétence du juge, non de l’appréciation d’un État. En l’occurrence, ni la Cour internationale de justice ni la Cour pénale internationale n’ont jugé, à ce jour, qu’Israël ou ses dirigeants commettaient un génocide à Gaza.L’ordonnance du 26 janvier 2024 de la Cour internationale de justice n’a pas rendu de décision définitive sur le fond, jugement qui ne devrait pas intervenir avant 2026 ou 2027. Elle s’est bornée à exiger qu’Israël applique une série de mesures conservatoires pour prévenir un tel risque, dispositif complété par une nouvelle ordonnance le 24 mai 2024 qui prévoit deux mesures conservatoires supplémentaires.À Gaza, notre objectif est que la guerre prenne fin, qu’un cessez-le-feu immédiat et durable soit déclaré, que les otages soient libérés sans plus de délai – une exigence partagée par la Cour internationale de justice – et que l’aide humanitaire parvienne massivement et sans entrave aux populations civiles qui en ont urgemment besoin, comme l’a d’ailleurs demandé également la CIJ.Nous avons très largement soutenu les mesures conservatoires exigées par la Cour internationale de justice, à la fois au moyen de résolutions adoptées au Conseil de sécurité des Nations unies ou par des déclarations faites au niveau national.J’en viens à la question des mandats de la Cour pénale internationale. Dans la déclaration à laquelle vous faites référence, nous avons simplement rappelé qu’il existe deux obligations en droit international. La première est de coopérer avec la Cour pénale internationale, dont nous sommes le troisième bailleur, la seconde de respecter les immunités existantes.En aucun cas nous n’avons dit que l’une des deux obligations devait primer sur l’autre, pour la bonne et simple raison que cette question relève de la seule appréciation du pouvoir judiciaire. Or, en France, l’autorité judiciaire agit en toute indépendance. Comme pour toute autre situation, la capacité de décider de l’exécution, ou non, du mandat d’arrêt émis contre Benyamin Netanyahou s’il devait se rendre en France, reviendrait donc à la justice. La position du gouvernement sur cette question serait portée à sa connaissance mais, in fine, c’est bien l’autorité judiciaire qui déciderait souverainement et en toute indépendance.En résumé, dans la déclaration à laquelle vous avez fait allusion, nous nous sommes donc bornés à rappeler le droit.
M. le président : La parole est à Mme Eléonore Caroit.
Mme Eléonore Caroit (EPR) : Face aux tragédies qui secouent le Proche-Orient, la France doit demeurer un acteur clé en faveur de la paix et du respect du droit international. Comme l’a rappelé M. le ministre, notre pays est fortement engagé dans la région avec pour ambition de rétablir une stabilité pérenne et de protéger les populations civiles.Au Liban, la France a pris des mesures concrètes face aux frappes meurtrières et à la crise politique et économique que connaît le pays. Elle a été à l’initiative de conférences internationales, mobilisé une aide humanitaire et économique et réaffirmé son soutien aux forces de maintien de la paix de la Finul. Le rôle de la France a également été essentiel au sein du mécanisme de supervision du cessez-le-feu à Beyrouth. Ces initiatives sont cruciales pour assurer la continuité de l’État libanais.Parallèlement, le conflit israélo-palestinien demeure à l’évidence le plus grand obstacle à la paix dans la région. Or la France est un acteur clé des négociations pour une paix durable. La conférence qu’elle coprésidera avec l’Arabie Saoudite en juin 2025 témoigne de cet engagement consistant à privilégier le dialogue et à éviter l’escalade.C’est en maintenant une ligne diplomatique exigeante et en menant des actions concrètes que la France continuera de jouer un rôle central dans la préservation du droit international et dans la construction d’une paix durable.Dès lors, mes questions portent sur ces actions concrètes. Tout d’abord, quels résultats attendez-vous de la conférence qui sera coprésidée par la France et l’Arabie Saoudite en juin prochain ?J’en viens à la Syrie. Suite à la chute du régime Assad, quelles actions le gouvernement entend-il mener en vue d’éviter que l’intervention de Tsahal sur le territoire syrien ne conduise à une escalade supplémentaire ?Enfin, quelles mesures concrètes la France prend-elle pour garantir que l’aide humanitaire et financière bénéficie directement à la population libanaise et ne soit pas détournée ?
M. le président : La parole est à Mme Ersilia Soudais.
Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP) : La semaine dernière, le 7 janvier, un symbole du colonialisme français, un homme qui a torturé et tué des Algériens lorsque la France menait une guerre coloniale sans merci, s’est éteint. Mais le colonialisme français, lui, ne s’est pas éteint.Il continue de s’exprimer, notamment par une solidarité avec d’autres colons, au détriment de nos propres concitoyens. L’arrestation du journaliste Sylvain Mercadier alors qu’il réalisait un reportage en Syrie, près de la zone du Golan occupée par le régime colonial israélien, est une nouvelle insulte qu’Israël lance à la France.Que fait notre gouvernement ? Il se livre à des condamnations à demi-mot et procède à des convocations futiles, comme après l’interpellation de deux gendarmes français à Jérusalem-Est par l’armée israélienne en novembre dernier. Voilà le prix de l’impunité !Le passe-droit accordé à Israël pour son génocide à Gaza ne fait que s’étendre, comme on a déjà pu le voir avec les bombes au Liban et les incursions en Syrie, et il perdurera aussi longtemps que l’impunité où il trouve son origine. Il ne s’agit pas d’éviter l’escalade, comme le dit Mme Caroit, car l’escalade est déjà là, depuis bien longtemps.Pendant ce temps, Israël nous ridiculise aux yeux du monde entier, même si vous faites mine de croire que la France est toujours entendue – vous devez vraiment vivre dans une dimension parallèle !Après le massacre de plus de 45 000 Palestiniens, auxquels s’ajoutent plus de 100 000 blessés, je vous le demande : quand la France cessera-t-elle d’être le valet des génocidaires israéliens ? Ce serait le minimum au regard de notre lourd passé colonial. Quand se rangera-t-elle enfin réellement aux côtés de ceux qui luttent pour l’émancipation et l’indépendance de leurs nations ?Il ne suffit pas, monsieur le ministre, d’organiser une conférence avec l’Arabie Saoudite pour évoquer la création d’un État palestinien. Peut-être pensez-vous faire ainsi illusion mais, si vous persistez à être le paillasson d’Israël, l’avenir de la région ne sera que chaos et désolation.
M. Jean-Paul Lecoq : Va-t-il répondre à la question ?
M. Jean-Noël Barrot : À vrai dire, je ne suis pas sûr qu’une question ait été posée…
M. Jean-Paul Lecoq : C’est que vous n’avez pas écouté !
M. Jean-Noël Barrot : Je relirai le compte rendu, dont je ne doute pas qu’il soit fidèlement établi.Au sujet de Sylvain Mercadier, nous sommes intervenus immédiatement et il a été relâché dans les heures suivant son interpellation. Les services du Quai d’Orsay se sont pleinement mobilisés, comme à chaque fois que nos ressortissants sont arbitrairement détenus.Concernant l’escalade que vous évoquez, je suis au regret de vous dire que, s’agissant en particulier du Liban – même si votre question ne portait pas seulement sur ce pays –, cette escalade s’est interrompue. La seule interruption de la violence dont cette région est le théâtre depuis bientôt un an et demi a été obtenue par les efforts conjugués des États-Unis et de la France. C’est un fait. Il suffit de consulter les chiffres publiés par les Nations unies pour prendre la mesure de la diminution drastique des hostilités, des trajectoires de tir et des survols du territoire libanais. Si nos efforts diplomatiques n’aboutissent pas à tous les coups, ils sont inlassables et, au Liban, nous sommes parvenus à mettre fin à l’escalade.Ensuite, sommes-nous les valets d’Israël ? Je n’en ai vraiment pas le sentiment. Je vous invite, si vous ne l’avez déjà fait, à vous rendre en Israël. On vous dira que la France est loin d’y jouir d’une bonne réputation, car nous avons été les premiers à appeler au cessez-le-feu, à dénoncer les violations du droit international et à soigner des Gazaouis blessés. Nous avons organisé la conférence internationale que vous avez évoquée. Nous avons joué un rôle moteur dans la création, à l’échelon européen, d’un régime de sanctions à l’encontre des colons extrémistes et violents et dans son activation à deux reprises.Nous agissons actuellement afin qu’il soit activé une troisième fois. Si vous consultez les comptes rendus du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne, vous constaterez que la France agit. Je n’en tire toutefois aucune gloire, puisque les Canadiens et les Britanniques ont pris des sanctions contre des entités que l’Union européenne n’a pas encore sanctionnées, ce que je regrette.Si tous les pays européens et plus largement occidentaux s’étaient comportés comme la France, je crois que nous n’en serions pas là, à Gaza comme ailleurs dans la région.
M. le président : La parole est à M. Peio Dufau.
M. Peio Dufau (SOC) : Votre discours introductif est en total décalage avec les propos tenus par les experts en droit international que nous venons d’auditionner. Si l’action du Hamas a, selon certains, légitimé les exactions de l’État israélien, nous constatons que des enfants meurent de froid à Gaza. Les vivres manquent. L’aide humanitaire reste bloquée et ne parvient pas à la population. On parle d’un secours humanitaire à une population civile démunie. Malheureusement, malgré des atteintes claires aux droits les plus élémentaires, cette situation ne semble que très peu émouvoir l’État français.Deux rapports démontrent que la France vend des armes à Israël, qui s’en sert potentiellement contre les populations civiles palestinienne et libanaise. Comment cela est-il possible ? Mesurez-vous les risques que court ce faisant l’État français ?Qu’attend la France pour reconnaître l’État palestinien, comme l’ont fait l’Espagne et plus de 100 États ? Le volontarisme que vous prôniez dans vos propos introductifs doit conduire à cette reconnaissance dans les plus brefs délais et lancer un mouvement européen global en ce sens et dans le sens de la paix. Sans cela, la réponse française demeurera structurellement asymétrique, donc inaudible.