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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023
M. Éric Coquerel : Faut-il rappeler que la dette covid n’aurait pas dû peser sur les comptes sociaux et que le coût des aides aux entreprises et des mesures de soutien des emplois pendant la crise sanitaire – vraie nécessité – n’aurait pas dû être mis à la charge de la sécurité sociale, puisque ces aides ont été décidées par l’État ? Celui-ci aurait dû financer les 96 milliards transférés à la Cades : le coût pour nos finances publiques aurait été moins important. Car, contrairement à celle de l’État, il n’est pas possible de faire rouler la dette sociale. C’est pourquoi choisir de la gonfler prive la sécurité sociale de davantage de recettes, qui auraient pu servir à financer des droits pour ceux qui en ont réellement besoin.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023
Mme Zahia Hamdane : Eh oui !
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023
M. Éric Coquerel : Voici donc ce à quoi sert le cantonnement de la dette sociale : à donner l’illusion que la sécurité sociale est dans le rouge, afin de réduire toujours davantage les dépenses. Arrêtez d’évoquer le trou de la sécurité sociale ! Le solde des administrations de sécurité sociale (Asso) est excédentaire de 0,5 point de PIB, soit environ 15 milliards d’euros. Et si les régimes obligatoires de sécurité sociale accusent un déficit de 10,8 milliards en 2023, c’est uniquement parce qu’on les prive de plus de 20 milliards de recettes pour rembourser cette dette. D’autant que, contrairement à l’État, la sécurité sociale ne peut se contenter de payer uniquement les intérêts de la dette.Il faut donc arrêter de faire porter injustement les conséquences d’une politique désastreuse à ceux qui en ont le plus besoin. Je rappelle que 2023 a encore été une année de sous-financement de l’hôpital public. Alors que le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Arnaud Robinet, maire de Reims et membre du parti Horizons, réclamait pour l’hôpital public plus de 1 milliard d’euros afin de compenser les surcoûts liés à l’inflation, seulement 500 millions ont été débloqués, à partager de surcroît avec le privé lucratif. Le manque de moyens de nos soignants n’est pas une fatalité.Je comprends que votre gouvernement poursuivra les mêmes recettes : augmentation de l’Ondam inférieure aux besoins de la population, diminution des remboursements des consultations médicales, indexation des retraites avec six mois de retard. En d’autres termes, vous remettez toujours en cause les dépenses pertinentes, jamais les baisses de recettes déraisonnables.Et lorsque la sécurité sociale recule, c’est le secteur privé qui progresse. Par conséquent, une question demeure à laquelle, pour ma part, j’ai la réponse : que feront ceux qui n’auront pas les moyens de s’assurer auprès du secteur privé ?Voter ces comptes n’est pas une formalité. Les refuser, c’est s’opposer à la politique menée depuis 2017. Cette assemblée s’apprête, une nouvelle fois, à rejeter le texte : prenez-le comme un avertissement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023
Mme la présidente : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à Mme Élise Leboucher.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 > Motion de rejet préalable
Mme Élise Leboucher : Cela devient une tradition : chaque année, le Gouvernement nous demande de valider sa gestion catastrophique des comptes de l’État et de la sécurité sociale. Et, chaque année, nous expliquons aux gouvernements successifs que nous ne serons pas les complices de leur incurie.Ainsi, nous nous retrouvons cet après-midi pour rejeter le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale. Malgré un tour de force inédit du Gouvernement, ce texte parvient à réunir presque toutes les forces politiques contre lui. La commission des affaires sociales l’a rejeté non pas une, mais deux fois. Il en est de même de la commission des finances.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 > Motion de rejet préalable
M. Hadrien Clouet : C’est vrai !
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 > Motion de rejet préalable
Mme Élise Leboucher : Le rapporteur général de la commission des affaires sociales lui-même, M. Neuder, grand insoumis comme chacun sait, dénonce comme nous l’insincérité budgétaire de ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 > Motion de rejet préalable
Mme Élise Leboucher : De ce fait, approuver ces comptes, c’est approuver les mensonges du Gouvernement. En effet, celui-ci n’a cessé de mentir sur les comptes de la sécurité sociale. Les néolibéraux brandissent chaque jour l’épouvantail du dérapage des dépenses. Pourtant, que lisons-nous ? Le solde des administrations de sécurité sociale est excédentaire de 13 milliards d’euros en 2023, soit 5 milliards de plus qu’en 2022 ! Mais où a bien pu passer tout cet argent ?
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 > Motion de rejet préalable
M. Antoine Léaument : Ah, Ah !
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M. Thibault Bazin : Il y a eu des mesures d’aides exceptionnelles, tout de même !
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 > Motion de rejet préalable
Mme Élise Leboucher : Pas dans les hôpitaux, en tout cas : la sous-évaluation de l’Ondam n’a cessé d’amputer leur budget. Les différents PLFSS, en consacrant des budgets sous-dimensionnés, n’ont pas permis aux hôpitaux de compenser les effets de l’inflation et ceux-ci affichent désormais un déficit de 1,8 milliard d’euros – dont 1,3 milliard pour le seul hôpital public.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 > Motion de rejet préalable
M. Hadrien Clouet : Elle a raison !
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Mme Élise Leboucher : Le déficit structurel des hôpitaux en 2024 devrait plus que quadrupler par rapport à la situation avant la pandémie. Par ailleurs, 66 % des Ehpad sont déficitaires, chiffre qui s’élève même à 84,4 % pour ceux qui relèvent du public.Nous constatons chaque jour les conséquences de ces politiques austéritaires, en premier lieu dans notre système de santé. Les conditions de travail toujours plus dégradées poussent de plus en plus de travailleurs à l’épuisement, à la perte de sens, à l’arrêt maladie, voire au départ ; elles entraînent des difficultés de recrutement grandissantes, des fermetures de lits et de services et, par conséquent, un recul de l’accès aux soins.Permettez-moi de prendre pour exemple la psychiatrie, dont les besoins n’ont cessé d’augmenter. D’un côté, et nous devons le saluer, le rapport à la souffrance psychique évolue peu à peu – bien que trop lentement. Si beaucoup reste à faire pour contrer les discours stigmatisants, y compris au sein de cet hémicycle, les mouvements de sortie du modèle asilaire ont permis de faire progresser la prise en charge de la santé psychique.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 > Motion de rejet préalable
M. Matthias Tavel : C’est vrai !
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 > Motion de rejet préalable
Mme Élise Leboucher : L’avènement d’une psychiatrie de secteur, ancrée dans la cité, appuyée par des possibilités de recourir à l’hospitalisation, a marqué un immense progrès. Pourtant, les coups de boutoir portés à la psychiatrie publique et à la psychiatrie de secteur n’ont cessé de remettre en cause les acquis, tant et si bien qu’on peut parler de régression.
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M. Matthias Tavel : Eh oui !
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Mme Élise Leboucher : Un Français sur cinq souffre de troubles psychiques. Selon Santé publique France, 13 % des élèves scolarisés présenteraient un trouble de santé mentale. Chez les jeunes, la précarité multiplie par trois le risque d’être hospitalisé pour troubles psychiatriques. Pire, avec la précarité, les filles âgées de 15 à 19 ans sont huit fois plus exposées au risque de suicide. À Mayotte, département le plus pauvre de France, 26 % des filles de cette même tranche d’âge souffrent de dépression, contre 20 % à l’échelle nationale.Le 10 octobre, journée mondiale de la santé mentale, Santé publique France a publié son analyse mensuelle des indicateurs de santé mentale. Ce rapport révèle qu’au mois de septembre 2024, le nombre de passages pour geste suicidaire et idées suicidaires chez les jeunes âgés de 11 à 17 ans était supérieur à ceux des années précédentes. Les rapports et les études se succèdent, montrant chaque fois davantage l’étendue des besoins et soulignant l’ampleur de la crise.Pourtant, les moyens du service public de la psychiatrie se sont réduits comme peau de chagrin, parallèlement à la fermeture et à l’éloignement de toujours plus de services publics. Au cours des dix dernières années, le financement de la psychiatrie publique a évolué deux fois moins vite que l’Ondam hospitalier global, lui-même sous-évalué, et quatre fois moins vite que celui des établissements privés lucratifs.
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M. Manuel Bompard : Et voilà !
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Mme Élise Leboucher : Résultat : des conditions de travail dégradées, conjuguées à des impératifs managériaux de gestion de flux et de stocks. Il n’y a plus de temps pour l’échange, pour s’asseoir et prendre un café avec un patient qui voudrait s’ouvrir au soignant, lui parler de son vécu ou de ses traumatismes. Non. C’est du temps improductif !
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M. Matthias Tavel : Quelle honte !
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Mme Élise Leboucher : Le temps long de l’humain n’entre pas dans les cases des tableaux comptables Excel, alors il doit être réduit par tous les moyens.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 > Motion de rejet préalable
Mme Élise Leboucher : Lorsqu’un patient est en crise, les soignants n’ont plus de temps pour la désamorcer ; comme les effectifs ne sont plus assez nombreux, on ressort les sangles et on reprend la pratique contentionnaire du vieux modèle de l’asile, pendant que les effectifs de sécurité reprennent le chemin des services de psychiatrie. Le recours à l’isolement et à la contention s’est accru, comme le démontrent les rapports publiés par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.Comment trouver du sens dans ces conditions ? La psychiatrie peine à attirer les étudiants et à conserver ses personnels, poussés à l’épuisement, voire au départ. Seuls 52 % des postes de titulaires en psychiatrie étaient occupés en 2024. Pourtant, la valse des fermetures de lits et de services continue ! En dix ans, 180 lits ont été fermés dans l’établissement public de santé mentale de la Sarthe ; encore récemment, des fermetures de lits ont été annoncées au centre hospitalier Édouard Toulouse de Marseille ou à l’hôpital psychiatrique de Blain en Loire-Atlantique.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 > Motion de rejet préalable
Mme Élise Leboucher : L’ambulatoire paie aussi le prix de la crise de la psychiatrie, avec des centres médico-psychologiques (CMP) dans lesquels les délais d’accès à une consultation peuvent s’élever à six mois, voire à deux ans. Ces politiques mènent parfois à des drames, comme à l’hôpital Purpan de Toulouse, où un patient s’est suicidé après dix jours d’attente sur un brancard aux urgences, sans aucune prise en charge psychiatrique.Permettez-moi ici de reprendre les mots de la psychanalyste et philosophe Cynthia Fleury : « Depuis la fin du XXe siècle que l’on détricote consciencieusement le fonctionnement de nos services publics, nos sociétés sont devenues des fabriques systémiques de nouvelles formes de situations indignes. Les soignants, les magistrats, les travailleurs sociaux, les gardiens de prison sont nombreux à dire ne plus pouvoir faire leur métier dignement . Alors qu’ils se sont engagés dans ces institutions pour accompagner les individus dans l’épreuve, ils sont conduits, par manque de temps et de moyens, à participer à des situations indignes. »Chers collègues, les politiques austéritaires sont le laboratoire et la fabrique de l’indignité. Voilà le mal que nos dirigeants font à ce qu’ils affirment pourtant être leur « grande cause » – alors, imaginez le reste !Revenons-en toutefois à la question du déficit, alors que le Placss nous indique qu’en 2023 la sécurité sociale dégageait 13 milliards d’excédents. Où sont-ils passés ? La protection sociale est devenue la variable d’ajustement d’un Gouvernement acquis aux plus riches, qui multiplie les niches fiscales et sociales en leur faveur et détruit un à un les droits des assurés sociaux pour mieux les financer.Selon la Cour des comptes, en multipliant les niches sociales, les gouvernements successifs ont entraîné une perte de recettes de 8 milliards d’euros entre 2018 et 2022.
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M. Hadrien Clouet : Rendez l’argent !
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Mme Élise Leboucher : En définitive, c’est tout un système qui s’auto-entretient. Chaque année, le bloc libéral impose un budget qui grignote toujours plus sur les contributions sociales et fiscales des plus aisés et des grandes entreprises. Dans la septième économie mondiale, l’État sacrifie volontairement l’un de ses leviers d’action : l’ensemble des réductions de cotisations sociales dépasse désormais les 14 % de recettes de la sécurité sociale. Puis, les mêmes qui ont amputé cette dernière de ses recettes font mine de découvrir que celles-ci sont moins élevées qu’attendues.Comment, alors, remédier à la situation, au trou qu’on a soi-même creusé ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Bien sûr, il est hors de question de toucher aux cadeaux fiscaux ! Ce sera donc aux citoyens de payer l’addition. (Mêmes mouvements.) Ceux-ci ont même la malchance de la payer deux fois ! Tout d’abord, par le sacrifice de leurs droits sociaux : l’année 2023, dont nous examinons les comptes, en a été le parfait exemple, avec la réforme des retraites ou encore celle de l’assurance chômage.Mais ils paient aussi pour rembourser les cadeaux concédés aux plus riches : en 2023, ce sont 18,3 milliards d’euros, bien plus que les économies attendues par la réforme des retraites, qui ont été immobilisés pour rembourser la dette. Pourtant, l’État aurait pu choisir de la reprendre à son compte ; il aurait ainsi payé des frais bien moins élevés que la Cades. Mais non. Ces 18 milliards qui auraient pu financer la protection sociale ont plutôt permis de garantir une confortable rente aux acheteurs privés des titres de créance.La facture est chaque année plus salée et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ne dérogera hélas pas à la règle. Certes, on nous annonce une réforme des exonérations de cotisations sociales, qui seraient recentrées sur les salaires légèrement supérieurs au Smic, permettant de réaliser 4 milliards d’économies. À première vue, cette mesure semble acceptable : les exonérations de cotisations sociales coûtent, après tout, 89 milliards par an à la sécurité sociale. Toutefois, elle ne va pas assez loin ; elle est, somme toute, cosmétique, puisque les études montrent que les exonérations n’ont aucun effet sur l’emploi au-delà de 1,6 Smic. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Cette mesure permet aussi d’éviter consciencieusement d’aborder le sujet des hausses de salaires, qui seraient pourtant un pis-aller pour faire passer la pilule de l’austérité. Car le gouvernement Barnier, dans l’extrême droite lignée de ses prédécesseurs, prépare une cure austéritaire sans précédent : 15 milliards de coupes budgétaires réalisées sur le dos de la sécurité sociale ! Auxquels s’ajoutent de multiples coups de canif dans les droits sociaux.Mesdames et messieurs les ministres, vous avez une façon bien cynique de participer à l’opération Octobre rose. Alors que les femmes sont les plus affectées par la précarité et risquent davantage, par conséquent, de renoncer aux soins, vous annoncez une hausse du ticket modérateur.
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Mme la présidente : Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre.
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M. Laurent Saint-Martin : Ce Placss est le deuxième de son histoire et, si j’en crois vos propos, il connaîtra un deuxième rejet.
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Oui !
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M. Laurent Saint-Martin : On peut se demander à quoi sert ce projet de loi.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 > Motion de rejet préalable
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : À rien !
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 > Motion de rejet préalable
M. Laurent Saint-Martin : M. Thomas Mesnier, précédemment cité, et moi-même avons été à l’origine de la modernisation des lois organiques relatives aux lois de finances et de financement de la sécurité sociale. La loi créant le Placss visait à renforcer les prérogatives budgétaires du Parlement. Rejeter un Placss, c’est se priver d’outils de contrôle et d’évaluation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Stéphanie Rist : Très juste !
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 > Motion de rejet préalable
M. Laurent Saint-Martin : C’est la deuxième fois, en deux ans d’existence, qu’un Placss se trouve rejeté. Par souci de cohérence, vous devriez proposer une loi organique pour supprimer ces textes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez décidé, par principe et confondant le fond et la forme, de rejeter ce Placss. Comme disait l’autre, c’est vous qui voyez ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Matthias Tavel : Nous ne vous donnerons pas quitus.
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Mme Ségolène Amiot : Vous n’avez pas écouté Élise Leboucher ! Elle a pourtant été très claire.
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M. Laurent Saint-Martin : J’ai écouté et c’est précisément pour cela que je vous dis que ce vote ne répond pas à la problématique posée par le texte. Il s’agit d’un texte d’approbation des comptes : que vous soyez en accord ou non avec la politique menée est un autre sujet.
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M. Matthias Tavel : Nous n’approuverons pas !
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M. Laurent Saint-Martin : Je répondrai à deux éléments de fond. M. le rapporteur général a évoqué le refus de la Cour des comptes de certifier les comptes de la branche famille. Ne confondons pas maîtrise des risques et exactitude des comptes – là encore, ce serait un contresens. La Cour des comptes n’a pas refusé de certifier les comptes de la branche famille en 2023 : elle a expliqué son impossibilité à le faire (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP), du fait des 5,5 milliards de versements indus et de rappels. Les mesures mises en place à partir de deuxième semestre 2023 commencent à porter leurs fruits. Cet exemple illustre bien la nécessité d’examiner les comptes et d’en tirer les conséquences pour les futures autorisations de dépenses. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous rejetez un texte qui vous permet de mieux évaluer. Je le répète, la maîtrise des risques est un enjeu important, mais c’est un sujet très différent de l’exactitude des comptes, monsieur le rapporteur général.Je ne répondrai pas à tous les sujets de fond. Je me concentrerai sur les comptes publics et laisserai le soin à la ministre de la santé de vous répondre sur le reste. Monsieur le président Coquerel, la dette sociale n’est pas une vue de l’esprit : elle existe. Vous ne pouvez pas dire qu’il manque 13 ou 15 milliards d’euros dans les comptes de la sécurité sociale. Ils sont au service de l’amortissement de la dette.
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M. Éric Coquerel : Non ! Vous ajoutez une partie des dettes de l’État !
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M. Laurent Saint-Martin : Si la dette sociale n’était pas amortie, nous opérerions sur le modèle du roulement de la dette de l’État – vous le savez parfaitement – et la charge de la dette serait beaucoup plus difficilement soutenable que le fléchage de la fiscalité qui permet le remboursement de la dette sociale. Cela n’a pas de sens : vous ne pouvez pas affirmer que le solde des administrations de sécurité sociale est virtuellement excédentaire à hauteur de 0,5 point de PIB, alors que précisément on amortit la dette sociale pour pouvoir la rembourser. Sans cela, la charge de la dette serait encore plus importante – de l’ordre de 25 milliards d’euros. La sécurité sociale est déficitaire parce que nous remboursons la dette sociale et nous en amortissons le remboursement. La responsabilité collective est donc d’éviter les dérapages des comptes sociaux pour ne pas alourdir le remboursement de la dette sociale par l’amortissement de la Cades et d’aller chercher des recettes complémentaires. Vous ne pouvez pas affirmer le contraire.
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Mme Ségolène Amiot : On peut absolument dire le contraire !
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M. Laurent Saint-Martin : Mon propos n’est pas du tout idéologique, il est profondément technique et financier. Voilà les précisions que je souhaitais apporter, si toutefois elles ont été entendues.
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M. Matthias Tavel : Il y en a qui ne veulent rien entendre !
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
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Mme Geneviève Darrieussecq : Je répondrai brièvement à Mme Leboucher : j’ai entendu son plaidoyer pour la psychiatrie. Le Premier ministre a érigé la santé mentale en grande cause nationale pour l’année 2025. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP).
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M. Hadrien Clouet : Il ne sera plus là en janvier !
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Mme Geneviève Darrieussecq : La stratégie déployée depuis trois ans commence à porter ses fruits. Nous connaissons l’état de la psychiatrie dans notre pays, mais je vous saurais gré de ne pas en donner une image misérabiliste. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 > Motion de rejet préalable
Mme Élise Leboucher : Je travaille dans ce secteur ! Je le connais.