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Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Marc Ferracci : Vous abordez la question des droits de douane, sujet commercial, et les investissements, dont le manque peut conduire à la prise de décisions non souhaitées, notamment celle d’appliquer des plans sociaux.S’agissant des investissements, soyons clairs : que nous le voulions ou non, si nous souhaitons continuer à créer des emplois en France, nous ne devons pas décourager les investissements étrangers. J’appelle votre attention sur le fait que la détention d’entreprises par des capitaux français ne prémunit en rien contre des fermetures de sites ou contre des plans sociaux.Le sujet n’est donc pas la nationalité, mais la création d’un cadre favorable. Il s’agit d’exiger des contreparties de la part des entreprises recevant de l’argent public, c’est-à-dire d’appliquer le principe de conditionnalité des aides.S’interroger sur l’opportunité de faire venir des investissements étrangers en France, tout particulièrement américains, ce n’est pas se poser la bonne question. Il faut plutôt s’interroger sur la manière de rendre le pays plus attractif et les entreprises plus compétitives, pour ainsi trouver les moyens de créer des emplois durables.En ce qui concerne les droits de douane, la situation est préoccupante. Nous faisons face au risque d’une escalade, chaque progrès de la taxation appelant une riposte, qui serait elle-même suivie d’une nouvelle augmentation. Cette guerre commerciale, personne ne la souhaite et surtout pas le gouvernement français, évidemment : elle serait destructrice d’emploi et destructrice pour les entreprises industrielles, surtout celles qui exportent.La position que nous maintenons – avec le gouvernement français, avec le ministre Éric Lombard en particulier –, vise d’abord à agir en Européens, c’est-à-dire de manière unie et ferme au niveau européen, dans l’hypothèse où l’administration américaine mettrait en place de nouveaux tarifs douaniers. Elle viserait ensuite, mais seulement après la riposte, à trouver par la négociation des voies de préservation de l’emploi.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à M. Gérault Verny.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Marc Ferracci : Vous appelez notre attention sur le sujet très important des impôts de production et vous devriez en parler à Marine Le Pen : en 2021, le gouvernement a fait le choix de baisser les impôts de production et de diminuer de 4 milliards d’euros la CVAE – or je ne crois pas que Marine Le Pen ait voté pour cette baisse. Les leçons du groupe Rassemblement national, qui était encore le Front national à l’époque, je les reçois donc avec une certaine circonspection.J’ai insisté sur la nécessité d’améliorer la compétitivité de nos entreprises en abaissant le coût de l’énergie. Dans la perspective du système qui prendra la suite de l’Arenh, le 1er janvier 2026, nous accompagnons précisément, avec EDF, les industriels électro-intensifs, qui consomment le plus d’électricité, et les industriels électrosensibles, afin qu’ils bénéficient d’une électricité à bon prix à l’horizon de dix ou quinze ans. Nous leur permettrons ainsi de lutter à armes égales avec leurs concurrents chinois, américains ou canadiens.Cette négociation a lieu en ce moment ; nous serons attentifs à son issue, comme nous serons attentifs à ce que les industriels bénéficient d’une électricité décarbonée à bon prix, soyez-en certain.Vous avez appelé notre attention sur la question du coût du travail et j’en suis très heureux, moi qui n’ai cessé de rappeler que le financement de la protection sociale et l’ampleur des cotisations sociales qui pèsent sur le travail sont des sujets dont nous devons discuter sans tabou. Nous pourrons en débattre dans les prochaines semaines et dans les prochains mois, notamment dans la perspective des textes budgétaires pour 2026. Je suis certain que vous participerez avec beaucoup d’ardeur à cette discussion.Notez à ce propos que nous avons besoin soit de baisser le coût du travail en basculant le financement de la protection sociale vers une assiette autre que les cotisations sociales, soit de diminuer les dépenses publiques. Or le groupe Rassemblement national a voté contre les réformes successives de l’assurance chômage, qui auraient permis de réaliser des économies.Vos propos ne sont pas cohérents avec vos votes : voilà le problème dont vous devriez vous soucier.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : Monsieur le ministre, M. Verny est, il est vrai, assis aujourd’hui sur les bancs du groupe Rassemblement national, mais il appartient au groupe UDR.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Gérault Verny : Donc tout ce que vous m’avez répondu est faux !
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M. Marc Ferracci : Désolé, monsieur Verny ! Mais avouez que vous ne me facilitez pas la tâche ! (Sourires.)
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à Mme Florence Goulet.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme Florence Goulet (RN) : Un million d’emplois industriels perdus ; la part de l’industrie dans le PIB divisée par deux ; des fleurons stratégiques bradés à des entreprises étrangères ; des normes et des taxes toujours plus étouffantes ; des délocalisations qui se poursuivent ; une souveraineté industrielle en berne : voilà le bilan de onze ans de politiques économiques macronistes. En 2021, M. Bruno Le Maire affirmait encore que la France était en train de retrouver le niveau d’industrialisation des Trente Glorieuses. Pourtant, même si vous niez la réalité, en Meuse, les noms de Stenpa et Bonduelle font entendre un son de cloche bien différent.Le Rassemblement national alerte depuis longtemps l’opinion sur l’abandon de secteurs stratégiques : nos gouvernants ont détricoté nos capacités de production alors que nos concurrents internationaux protègent les leurs, se réarment économiquement, investissent et innovent. Au lieu d’investir dans la recherche et la production pour affermir notre souveraineté, le gouvernement va jusqu’à subventionner indirectement les industries étrangères, à l’image du photovoltaïque chinois qui détient près de 90 % du marché en France. Des pépites comme Technip, Alcatel ou la branche énergie d’Alstom ont été vendues et nous avons même failli perdre notre industrie nucléaire sous les coups de boutoir des défenseurs des énergies prétendument vertes et renouvelables. Notre pays se retrouve donc plongé dans une dépendance sans précédent, condamné à importer et à se plier, dès la moindre crise, aux volontés d’autres puissances.Avec ce triste bilan et vu le contexte, comment pouvez-vous convaincre les entrepreneurs français de votre capacité et de votre volonté de réindustrialiser le pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Marc Ferracci : Cette fois, je m’adresse vraiment au groupe Rassemblement national – veuillez m’excuser pour la confusion, monsieur Verny, même si vous ne m’avez pas facilité la tâche avec votre proximité, au moins spatiale, avec vos collègues.Madame Goulet, je suis surpris de vous entendre évoquer l’abandon de la recherche, alors que les gouvernements successifs ont maintenu le crédit d’impôt recherche à plus de 7 milliards d’euros et lancé le plan France 2030 à hauteur de 54 milliards d’euros pour soutenir une série de filières stratégiques comme le nucléaire, le quantique, l’intelligence artificielle ou l’hydrogène, qui doivent nous permettre de faire progresser notre base industrielle en jouant la carte de l’innovation. Les faits ne vous donnent donc pas raison.Pour ce qui est du nucléaire, la philosophie du gouvernement, inscrite dans le discours du président de la République prononcé en 2022 à Belfort, est claire : nous devons construire un mix énergétique en combinant nucléaire et énergies renouvelables. Nous allons bientôt lancer la construction de six nouveaux réacteurs de type EPR, qui permettront d’asseoir, dans les prochaines années, notre autonomie énergétique et stratégique. Avec le ministre Éric Lombard, nous sommes très attachés à cette ligne directrice du gouvernement et en discutons, de façon quasiment hebdomadaire, avec EDF et ses équipes.La souveraineté industrielle et la souveraineté énergétique sont les deux faces d’une même pièce. Nous allons procurer à nos industriels une électricité à bon prix et faire en sorte que la souveraineté énergétique irrigue nos filières industrielles en créant des emplois dans nos territoires, tant dans le secteur nucléaire que dans celui des énergies renouvelables.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à M. Anthony Boulogne.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Anthony Boulogne (RN) : Un pays n’est souverain que s’il maîtrise les outils de sa propre défense. Protéger nos industries stratégiques, c’est garantir notre sécurité et notre indépendance. C’est pourquoi je vous alerte aujourd’hui sur le projet d’acquisition de la PME française LMB Aerospace par la société américaine Loar Group. Depuis soixante-dix ans, LMB Aerospace produit – à 100 % en France – des ventilateurs et des systèmes de refroidissement de haute performance qui équipent nos armées. LMB connaît une croissance annuelle de 15 %, portée par de nouveaux contrats en Europe. Ses clients incluent Airbus, Boeing, Dassault, Thales, et ses équipements sont utilisés sur le Rafale, le char Leclerc, le Charles de Gaulle et nos sous-marins lanceurs d’engins. C’est un maillon essentiel de notre industrie de défense.Son passage sous pavillon américain représenterait un risque stratégique majeur. Bien que l’offre de rachat prévoie de conserver le site industriel en France, rien ne garantit le maintien des emplois sur notre sol, et l’expérience n’incite pas à l’optimisme. Pire encore, la France serait spectatrice, impuissante face au pillage technologique de ses entreprises stratégiques. Le Rassemblement national refuse de voir la souveraineté industrielle française bradée, comme elle l’a été dans l’affaire Alstom, la trahison originelle du macronisme, puis avec d’autres fleurons comme Technip pour l’énergie ou Opella pour le Doliprane. Comme le titraient le mois dernier Les Échos, le bilan est accablant : en dix ans, les États-Unis se sont offert plus de 130 milliards de dollars de fleurons français, mettant la main sur plus de 1 500 entreprises françaises. Jusqu’à quand la France va-t-elle se laisser dépouiller sans réagir ?Monsieur le ministre, ma question est simple : le gouvernement va-t-il protéger notre souveraineté nationale en mettant son veto ou va-t-il livrer LMB Aerospace, comme tant d’autres, à des intérêts étrangers ?
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Marc Ferracci : Vu la nature de l’entreprise, le sujet est sensible et l’affaire est suivie attentivement par le gouvernement. LMB Aerospace est éligible à la procédure de contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Cette procédure n’est cependant pas déclenchée tant que le processus de cession n’a pas commencé. L’entreprise américaine qui est candidate pour l’achat est entrée dans la négociation exclusive, mais celle-ci est en cours. Les règles de droit qui encadrent juridiquement l’usage de la procédure IEF ne s’appliquent donc pas encore, mais s’appliqueront dès qu’une offre de rachat sera sur la table. Un contrôle approfondi sera alors réalisé.Je rappelle que le contrôle des IEF permet d’imposer des conditions très exigeantes, et nous l’avons beaucoup utilisé : ces dernières années, on a enregistré 255 demandes d’autorisations au titre de la procédure IEF ; 44 % des dossiers font l’objet d’une imposition de conditions pour le rachat. Soyez assuré que nous serons très attentifs à l’application stricte et rigoureuse de cette règle. Toutes les solutions seront sur la table, y compris le rejet si les activités de LMB Aerospace apparaissent trop sensibles. Des sanctions financières, voire pénales sont tout à fait envisageables, et le ministre des armées suit le dossier, en lien avec les services de Bercy.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme Danielle Brulebois (EPR) : Les crises récentes nous ont rappelé combien l’accès à l’énergie est essentiel pour notre souveraineté et notre développement économique. Je tiens, à ce propos, à vous alerter sur le coût élevé de l’électricité en France : 109 euros le mégawattheure sur le marché spot français, contre 68 euros en Amérique du Nord. Ce coût pèse lourdement sur notre tissu industriel et grève notre compétitivité.Alors que la France dispose d’un parc nucléaire – que nous avons remis en marche – assurant une production décarbonée, fiable, abondante et peu chère, avec un coût de revient d’environ 50 euros le mégawattheure, nos centrales ne fonctionnent pas à plein rendement et gardent du potentiel. En outre, la fin de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique avec un mégawattheure à 42 euros est prévue pour 2025.Comment comptez-vous accompagner les négociations pour que les industriels français puissent bénéficier de cet atout national qu’est notre électricité nucléaire ? En effet, il n’y aura pas de réindustrialisation, ni de souveraineté durable, sans une politique stratégique offrant à nos filières industrielles une énergie abondante à un prix compétitif.Par ailleurs, les contraintes et les normes administratives, juridiques et environnementales constituent un véritable parcours du combattant, souvent long de plusieurs années, et nos entrepreneurs ont besoin de bien du courage pour ne pas abandonner leurs projets. Dans le Jura, Smoby – 600 emplois, premier fabricant de jouets en France – mène un projet d’agrandissement de son site d’Arinthod. Ce projet promet de créer de nombreux emplois et, nous l’espérons, de relocaliser la production que la société mère de Smoby, Simba Dickie Group – un important groupe allemand qui continue d’investir massivement chez nous, et c’est heureux –, a délocalisée en Chine. Ce plan se heurte pourtant au plan local d’urbanisme intercommunal, qui ne peut intégrer cette extension sur 3 hectares, située pourtant dans une zone sans intérêt particulier, en raison des règles de l’objectif ZAN – zéro artificialisation nette.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Fabien Di Filippo : Vous l’aviez pourtant voté !
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme Danielle Brulebois : Vous avez envisagé d’exclure les projets industriels – et pas uniquement les plus grands d’entre eux – de ces contraintes ; où en est l’élaboration de cette mesure ?
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Marc Ferracci : J’ai déjà longuement répondu à la question relative aux prix de l’électricité. Cet objectif est prioritaire. Une négociation entre EDF et des industriels, que les services de l’État accompagnent du point de vue méthodologique, est en cours, et nous espérons sa conclusion dans les prochaines semaines. Les contrats à terme devront donner à la fois de la visibilité et des prix suffisamment compétitifs.La simplification est également un enjeu crucial. Vous avez pointé les difficultés que connaissent les projets de taille insuffisante pour être éligibles à des dispositions leur permettant de bénéficier des enveloppes nationales d’artificialisation. Les contraintes liées au ZAN entravent leur développement. C’est notamment le cas d’une trentaine de sites livrés clés en main dans le cadre du programme Territoires d’industrie – un exemple concret, qui doit nous pousser à agir. C’est pourquoi nous sommes en train d’instruire une disposition qui avait été annoncée par Michel Barnier et qui consiste à exclure les projets industriels du ZAN. Il ne s’agit aucunement de remettre en question le principe de la limitation de l’artificialisation : l’industrie représente seulement 4 % des surfaces éligibles et il est possible de faire croître son empreinte dans le respect des objectifs écologiques. Nous discutons avec le ministre François Rebsamen du véhicule législatif dans lequel nous pourrions inscrire cette disposition.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à Mme Olga Givernet.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme Olga Givernet (EPR) : Les métaux critiques jouent un rôle essentiel dans l’industrie française et sont indispensables à notre souveraineté nationale. Le lithium, le titane ou encore le cobalt sont au cœur de nombreuses technologies de pointe, notamment dans les secteurs de l’énergie, de la défense, de l’électronique et de l’information. Sécuriser notre approvisionnement en métaux critiques est crucial pour maintenir notre compétitivité économique et garantir notre indépendance stratégique. La France a mis en place des initiatives ambitieuses à travers des partenariats internationaux et des investissements dans l’exploration et l’exploitation minière.La focalisation des négociations entre les États-Unis et l’Ukraine sur les minerais souligne l’importance stratégique de ces ressources qui ont le potentiel de redéfinir les équilibres géopolitiques et économiques mondiaux. La France doit impérativement renforcer sa position. D’ailleurs, le gouvernement américain a choisi de définir des stocks stratégiques. Son homologue japonais suit la même voie avec son bras armé, Jogmec – Corporation nationale du Japon pour le pétrole, le gaz et les métaux.En France, pour l’instant, les stocks sont placés sous la responsabilité des industriels. L’article 49 de la loi de programmation militaire permet à l’État de déterminer les niveaux de stocks : ils doivent être constitués selon les besoins du ministère des armées ; les entreprises sont ensuite dans l’obligation de répondre à ce besoin d’approvisionnement. Mais cela augmente leurs coûts et leur fait supporter le risque industriel.Dans ce contexte, comment la France compte-t-elle consolider son stock stratégique de métaux critiques ? Quelles actions concrètes sont-elles envisagées pour assurer notre souveraineté industrielle face à la concurrence internationale ?
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Marc Ferracci : Vous appelez notre attention sur l’accès aux minerais critiques et stratégiques, crucial pour notre souveraineté. Ces dernières semaines, j’ai relancé une démarche indispensable pour conforter notre souveraineté en la matière : lors de ma visite au bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) à Orléans, j’ai annoncé un nouvel inventaire de l’ensemble des ressources minières de la France. Celles-ci ne permettront évidemment pas de répondre à tous les besoins, en particulier à tous ceux de nos entreprises industrielles de défense. Elles constituent néanmoins un des piliers de notre stratégie.Cette dernière repose sur un principe de sécurisation : il s’agit, comme vous l’avez évoqué, de consolider les stocks afin qu’ils s’adaptent à la nouvelle donne géopolitique. Nous avons ainsi accompagné plusieurs entreprises, comme Airbus, dans leur démarche de « dérisquage » – c’est le terme utilisé – vis-à-vis du titane russe. Il s’agit de diversifier les fournisseurs de ce métal critique. En vue de sécuriser notre approvisionnement et, donc, de diversifier ses sources, disposer de ressources sur notre territoire constitue un atout important.Exporter permet en outre de nouer des relations avec les pays les plus fiables possibles à long terme du point de vue géostratégique, afin de pouvoir importer de manière durable.Cette stratégie repose donc sur un troisième pilier : l’exploitation de nos propres ressources – très importantes pour la transition énergétique – comme le tungstène ou le lithium. Ces ressources feront l’objet de recherches dans les trois prochaines années au titre de la nouvelle vague de l’inventaire minier. Nous pensons pouvoir commencer l’exploitation dans les cinq à dix ans qui viennent, s’il s’avère que les ressources sont là. Telles sont les grandes lignes de notre stratégie de souveraineté en matière de métaux.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Vuibert.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Lionel Vuibert (NI) : L’industrie française subit une pression insoutenable. Non seulement elle fait face à une concurrence internationale acharnée, mais elle part avec un handicap majeur : un environnement fiscal et réglementaire qui l’empêche de rivaliser à armes égales.J’ai travaillé dans un territoire profondément industriel, où l’on sait ce que produire veut dire, les Ardennes, une terre de forges, de fonderies, de mécanique de précision. J’ai collaboré des années avec des chefs d’entreprise, des ouvriers, des ingénieurs, tous engagés dans un même combat : innover et exporter pour maintenir l’activité. Tous dressent le même constat : les règles du jeu sont faussées.Dans cette économie mondialisée, nos voisins allègent les contraintes afin d’attirer les investissements et de gagner en compétitivité. Pendant ce temps, nous avons continué d’alourdir le fardeau pesant sur nos entreprises, leur imposant des coûts et des réglementations que leurs concurrents étrangers n’ont pas à supporter dans les mêmes proportions.À cette pression s’ajoute désormais l’instabilité politique. Comment investir sereinement quand la fiscalité, les priorités industrielles et les réglementations fluctuent au gré des décisions politiques ? Peut-on demander aux industriels d’engager des milliards d’euros d’investissements si, demain, un revirement remet tout en cause ? L’industrie a besoin de temps, de visibilité, de prévisibilité pour relever les défis de demain : décarbonation, transition vers une industrie verte et innovation. Cela passe par la préservation d’un environnement économique stable et compétitif, par le maintien de mécanismes de soutien adaptés tels que le CIR, par l’offre à faible coût d’une énergie décarbonée et par l’accès au crédit.Ma question est simple : quand donnerons-nous à notre industrie les moyens de lutter à armes égales ? Allègerons-nous de façon significative les charges qui pénalisent l’emploi et freinent notre croissance ? Il est temps de mener une véritable politique de l’offre, de l’amplifier pour qu’elle soutienne notre industrie et lui permette de redevenir le moteur principal de notre économie.