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Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Bastien Lachaud : Ces amendements sont tout de même assez hypocrites. Seuls les étudiants devraient connaître le coût des mesures sociales prises en leur faveur ? Dans ce cas, il faudrait que vous expliquiez aux actionnaires combien coûtent aux finances publiques toutes les aides que vous déversez sur eux depuis 2017 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Ce sont des centaines de milliards que vous distribuez tous les ans aux plus riches, et vous ne leur indiquez absolument pas le coût qu’ont ces mesures pour nous tous !Les autres services publics ont tous, eux aussi, un coût réel. Dans votre logique, ces dépenses pour la collectivité ne sont pas un facteur de valeur, mais un coût à supprimer. Vous voulez saborder les services publics et les aides sociales. Je trouve donc que ces amendements sont hypocrites, et nous nous prononcerons en conséquence.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements nos 12 et 13, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 141 Contre 8
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 1er, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 19 et 20, portant article additionnel après l’article 1er. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Bruno Clavet, pour soutenir l’amendement no 19.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Bruno Clavet : Il vise à corriger ce qui paraît être un oubli du texte, ou au minimum un manque de clarté : les étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS), bien que relevant pleinement de l’enseignement supérieur, ne semblent pas pouvoir bénéficier du repas à 1 euro lorsque leur formation se déroule dans un lycée trop éloigné du Crous. Pourtant, leur réalité économique, leurs besoins et leurs difficultés sont identiques à ceux des étudiants en université. Il n’y a donc aucune raison pour qu’ils soient laissés de côté.Ce problème n’est pas théorique ; on me l’a signalé sur le terrain, plus précisément au lycée Condorcet de Lens, qui n’est situé à proximité d’aucun restaurant universitaire. Les étudiants de ce lycée doivent payer leur repas plus cher à la cantine que d’autres étudiants ne le paient au Crous. Cette situation injuste ne peut être ignorée, c’est pourquoi je vous propose de clarifier définitivement les choses en adoptant cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Fatiha Keloua Hachi : L’utilité de l’amendement consiste à faire bénéficier du dispositif les étudiants en section BTS. La loi répond déjà à cette problématique, l’amendement est donc satisfait.
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M. Anthony Boulogne : Non !
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Mme Fatiha Keloua Hachi : Elle y répond d’une part par la loi du 13 avril 2023 visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, la loi Levi, qui, certes, est encore trop récente pour qu’on en voie les effets, d’autre part par des systèmes de conventionnement, qui, je vous le concède, ne sont pas assez nombreux. L’amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer. À défaut, avis défavorable.
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M. Philippe Baptiste : Tout d’abord, les étudiants en BTS, s’ils sont boursiers et peuvent accéder à un restaurant universitaire à proximité, bénéficient déjà du repas à 1 euro. Ensuite, au sein des lycées qui accueillent les BTS, des tarifs progressifs sociaux s’appliquent, qui peuvent parfois porter le prix du repas au-dessous de 1 euro. Pour ces raisons, avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Clavet.
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M. Bruno Clavet : Madame la rapporteure, vous avez cité deux dispositifs tout en reconnaissant qu’ils n’étaient pas réellement efficaces. Il me semble important et cohérent d’adopter l’amendement dans l’intérêt de ces étudiants. La réalité du terrain m’a été signalée par des agents de l’enseignement supérieur qui dénoncent l’inégalité entre les étudiants en cycle universitaire et les étudiants en BTS éloignés des Crous. Vous qui parlez d’universalisme et d’égalité entre tous les étudiants, joignez donc l’acte à la parole ! Vous n’avez pas le monopole du cœur. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Croizier : J’apporte mon soutien à l’amendement. Un étudiant de BTS n’a pas le temps de quitter son lycée pour déjeuner dans un Crous entre deux cours ; les emplois du temps de BTS sont souvent extrêmement chargés. Je vous entends dire, madame Herouin-Léautey, que les lycées sont systématiquement à côté des Crous, mais c’est totalement faux.
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Mme Florence Herouin-Léautey : Ce n’est pas ce que j’ai dit !
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M. Laurent Croizier : Le diagnostic de M. Clavet me semble pertinent. À titre personnel, je voterai donc pour l’amendement, car je ne vois aucune raison pour qu’il y ait une différence entre les étudiants en BTS et les étudiants en faculté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Emeric Salmon : Ils n’aiment pas le BTS !
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 19.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 29 Contre 120
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 19 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Clavet, pour soutenir l’amendement no 20.
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M. Bruno Clavet : Il vise à réserver le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants français, européens (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS)…
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Mme Sabrina Sebaihi : Ah, voilà !
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M. Bruno Clavet : …ou issus de pays extra-européens avec lesquels la France a conclu une convention en matière d’accueil des étudiants. C’est une question de bon sens. Au Rassemblement national, nous pensons que la solidarité ne doit pas être un guichet ouvert à tous sans distinction. Chaque euro dépensé doit aller en priorité à ceux qui contribuent à notre pays, qui partagent nos engagements et qui construisent l’avenir de la France. D’ailleurs, chers amis de l’extrême gauche,…
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Mme Dominique Voynet : Les socialistes sont d’extrême gauche, maintenant ! (Sourires.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Bruno Clavet : …cette logique est appliquée partout dans le monde : en Allemagne, au Danemark, en Suède ou encore au Canada. À ma connaissance, c’est votre famille politique qui gouverne ces pays. Or ils conditionnent tous l’accès aux aides étudiantes à des critères de nationalité ou à l’existence d’un accord spécifique. Cela prouve que la mesure que je propose n’est ni de droite, ni de gauche, mais relève simplement du bon sens pour tout pays ayant la volonté de protéger ses concitoyens. C’est pourquoi je vous invite à voter l’amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Fatiha Keloua Hachi : Défavorable.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Baptiste : Exclure les étudiants étrangers du bénéfice du repas à 1 euro serait contraire à la Constitution. Pour cette raison, l’avis du gouvernement est défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Théo Bernhardt : Quel argument !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Mesmeur.
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Mme Marie Mesmeur : Nous ne pouvons pas accepter les propos de M. Clavet, dont l’amendement illustre bien l’obsession raciste du Rassemblement national et son fétichisme de la préférence nationale ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les étudiants étrangers font partie des plus précaires, puisqu’ils ne bénéficient pas du système de bourses français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Selon l’enquête de l’Observatoire national de la vie étudiante (OVE), les étudiants étrangers sont particulièrement vulnérables. Ils sont deux à trois fois plus nombreux que les autres à se trouver dans un état de détresse psychologique et dans des difficultés financières insolubles. Seules les aides sociales indirectes leur permettent de supporter le coût de la vie étudiante, qui augmente.Vous les accusez d’engendrer des coûts pour les finances publiques. Premièrement, les étudiants étrangers ne sont pas un coût, mais une richesse pour la France, comme nous vous l’avons maintes fois démontré ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Deuxièmement, le vrai problème, c’est justement l’austérité dans les services publics. Troisièmement, vous vous montrez fidèles à vous-mêmes : encore une fois, vous déshonorez la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Hanane Mansouri : Quelle jolie caricature, madame Mesmeur ! Avez-vous une seule fois demandé aux étudiants s’ils avaient envie d’aller manger au Crous ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Comme je l’ai dit plus tôt – visiblement, vous n’avez pas bien entendu –, 13 % des étudiants qui ne vont pas au Crous s’en abstiennent pour des raisons qui ne sont pas financières. A-t-on encore en France, oui ou non, le droit de manger où on veut ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Puisque vous nous expliquez depuis tout à l’heure que les étudiants sont suffisamment grands pour payer ce qu’ils veulent manger, laissez-les choisir, et arrêtez avec vos délires antiracistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 20.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 23 Contre 135
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 20 n’est pas adopté.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 1er bis est adopté.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Mesmeur, pour soutenir l’amendement no 11 rectifié portant article additionnel après l’article 1er bis.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Marie Mesmeur : Il est rédactionnel. (Sourires.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Fatiha Keloua Hachi : Favorable.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Baptiste : Sagesse.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 11 rectifié est adopté.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’amendement no 10 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 10, accepté par le gouvernement, repoussé par la commission, n’est pas adopté.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 16.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Fatiha Keloua Hachi : L’article 1er ter consiste en une demande de rapport ; l’amendement vise à intégrer dans ce rapport une description des moyens alloués au personnel des Crous. Combien d’agents travaillent dans chaque centre ? Chaque Crous est indépendant, mais il est impératif de faire l’état des lieux.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Baptiste : Favorable.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Maillard.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Sylvain Maillard : Le groupe Ensemble pour la République a toujours eu la même position : nous sommes défavorables aux demandes de rapport dans le cadre d’une proposition de loi car nous considérons qu’il revient au Parlement, et non au gouvernement, de contrôler les lois d’initiative parlementaire. Suivant cette logique, nous sommes défavorables à l’amendement.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 16 est adopté.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 1er ter, amendé, est adopté.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
 : (Les articles 1er quater et 2 sont successivement adoptés.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je suis saisie de l’amendement no 17 de M. Laurent Croizier.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 17 est retiré.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Explications de vote
Mme Graziella Melchior (EPR) : Je remercie Mme la rapporteure, ainsi que celles et ceux qui ont participé au débat sur cette proposition de loi. Je souhaite rappeler qu’aucun député du groupe Ensemble pour la République n’est opposé par principe au repas à 1 euro ; c’est d’ailleurs nous qui l’avons créé. Nous avons défendu sa pérennisation pour les étudiants boursiers et pour les non-boursiers en situation de précarité qui en font la demande, et nous sommes fiers de cette mesure de justice sociale.Malgré les débats qui se sont tenus, nous sommes nombreux à ne pas avoir été convaincus du sens qu’il y aurait à généraliser ce dispositif à tous les étudiants (Mme Marie Mesmeur s’exclame vivement), y compris à ceux dont les parents ont les moyens de financer un repas dont le tarif social reste fixé à 3,30 euros. Nous sommes aussi nombreux à ne pas avoir été convaincus de la capacité des Crous à absorber une fréquentation qui pourrait s’accroître considérablement et brutalement. Enfin, nous sommes nombreux à nous inquiéter du message que nous envoyons aux jeunes quant au coût réel de l’alimentation et aux agriculteurs quant à la considération de leur travail.Nous continuons de défendre le repas à 1 euro, mais nos réserves n’ont pas été levées. En outre, le contexte budgétaire est contraint. C’est pourquoi notre groupe s’abstiendra. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Clavet.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Explications de vote
M. Bruno Clavet (RN) : Le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de loi visant à étendre à tous les étudiants le bénéfice du repas à 1 euro. Nous ne sommes pas sectaires et nous prouvons une nouvelle fois que nous sommes capables de dépasser les clivages dès lors qu’il s’agit d’améliorer la vie des Français, en l’occurrence celle des étudiants. Nous regrettons toutefois que vous ne partagiez pas cet état d’esprit – je m’adresse notamment au groupe socialiste –, puisque vous avez rejeté tous nos amendements sans leur accorder beaucoup de crédit. Votre méthode n’est donc pas à votre honneur.Cependant, nous pouvons nous réjouir collectivement de l’adoption de cette proposition de loi et du droit qu’elle ouvre aux étudiants qui sont plongés dans la précarité alimentaire, et qui le sont plus encore depuis qu’Emmanuel Macron est à l’Élysée.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Explications de vote
M. Sylvain Maillard : Oh, c’est gratuit, ça !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Explications de vote
M. Bruno Clavet : Je note cependant que cette adoption ne se fera pas avec les macronistes, qui ont annoncé qu’ils ne voteront pas le texte, de la même façon qu’ils s’y étaient opposés en 2023. Il y a une forme d’ironie, de cynisme, dans votre positionnement politique, chers collègues qui siégez dans le groupe EPR. Vous n’avez pas hésité à vous vanter de la nomination du premier ministre le plus jeune de la Ve République en la personne de Gabriel Attal alors que vous êtes résolument un parti antijeunes. Vos décisions sont en total décalage avec l’image que vous tentez de nous vendre. Les étudiants pourront en tout cas constater que le Rassemblement national est de leur côté (Rires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) en se souvenant de notre vote sur cette proposition de loi et en prenant connaissance de toutes les propositions concrètes que nous formulons pour eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bex.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Explications de vote
M. Christophe Bex (LFI-NFP) : À l’heure du dîner, saisissons l’occasion de parler du repas à 1 euro au Crous ! « Un esprit sain dans un corps sain », écrivait le célèbre poète Juvénal au Ier siècle de notre ère. Cette maxime sonne plus vrai que jamais. Alors que les défis sanitaires et alimentaires que rencontre notre société semblent plus insurmontables les uns que les autres, c’est notre jeunesse qui est en première ligne pour élaborer des solutions alternatives afin de préserver notre avenir en commun. Quel plus beau message pouvons-nous envoyer que de lui offrir la possibilité d’étudier sans se ruiner en nourriture ? Quelle meilleure solution apporter aux étudiants et aux étudiantes qui souffrent de la faim dans notre pays ? Mais vous le refusez. Quelle déchéance pour le pays qui se prétend le pays des droits de l’homme et dont le développement avancé ne l’empêche pas de laisser délibérément dans la misère une partie de sa population !J’ai dirigé un restaurant universitaire du Crous de Nancy-Metz. Je sais que la question des moyens alloués aux Crous pour remplir leurs missions se pose nécessairement. Je veux saluer ici les personnels ouvriers et administratifs engagés et dévoués de ces structures (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur les bancs des commissions) et rappeler, à la tribune de l’Assemblée nationale, qu’ils subissent l’éternelle injonction du « faire toujours plus avec toujours moins » et qu’ils manquent cruellement de moyens, comme l’ensemble des services de la fonction publique de ce pays, pour réussir pleinement leurs missions dans le respect des besoins des étudiants.Je souhaite remercier nos camarades socialistes d’avoir déposé de nouveau cette proposition de loi dans leur niche parlementaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Presque deux ans après son premier examen, nous voyons toujours les mêmes tentatives, venant des mêmes bords politiques, de dévitaliser ce texte.Non, mesdames et messieurs les macronistes, vous ne ferez jamais croire que vous souhaitez réellement le bien-être de tous les étudiants. Au vu de votre bilan, vous ne ferez jamais croire que vous souhaitez réellement leur réussite : Parcoursup, la réforme du bac, le service national universel (SNU). Les amendements que vous avez déposés révèlent votre duplicité : vous proposez de transformer l’obligation du repas à 1 euro en une simple option, de réserver le repas à 1 euro aux étudiants et boursiers qui en font la demande, ou de le soumettre à une condition de ressources.
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M. Sylvain Maillard : Quelle caricature !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Explications de vote
M. Christophe Bex : Et que dire du Rassemblement national, fidèle à ses obsessions racistes et xénophobes ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous avez osé déposer un amendement pour réserver cette mesure aux étudiants de nationalité française et européenne.
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M. Théo Bernhardt : Aucun argument !
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M. Christophe Bex : Vous rejoignez les macronistes…
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M. Matthieu Marchio : Nous votons pour la proposition de loi !
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M. Christophe Bex : …en demandant une augmentation du prix maximum de 1 à 2 euros. Au contraire, avec la NUPES, puis avec le Nouveau Front populaire, nous nous sommes emparés de cette question et nous l’avons inscrite dans notre programme commun.Pour toutes ces raisons, nous voterons évidemment la proposition de loi défendue par notre collègue Fatiha Keloua Hachi, que nous remercions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Croizier.