Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
Mme Julie Laernoes : Non ! Il faut rendre les sous-stations plus robustes face au réchauffement climatique et remédier à la surchauffe qui peut faire fondre certains réseaux, enfouir les réseaux aériens… Ainsi, pour raccorder Flamanville au réseau, il a fallu construire la ligne à très haute tension (THT) Cotentin-Maine, qui a nécessité 350 millions d’investissements publics. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Un dernier élément très basique d’économie. Dans le cadre de la commission d’enquête sur la souveraineté énergétique de la France, nous avons auditionné plusieurs acteurs, dont M. Pouyanné. M. Pouyanné n’est pas un grand philanthrope : il cherche à placer son argent de façon à en tirer le plus grand profit possible. Il a peu d’égard pour l’environnement ou pour sa propre contribution au réchauffement climatique – tout le monde en a conscience. Or M. Pouyanné, interrogé sur le nucléaire, explique qu’il n’engagerait jamais une entreprise privée dans cette forme d’énergie. Celle-ci ne peut être développée que par le public, qui ne rechigne pas à la dépense. Aucun investisseur privé n’a les reins assez solides pour procéder à des investissements absolument colossaux dans l’espoir d’un rendement hypothétique. Le nucléaire ne fonctionne que grâce à des investissements publics massifs. Nous pourrions diligenter une étude sur le rendement comparé des investissements publics dans les énergies renouvelables et dans le nucléaire. Vous verriez que le rapport serait extrêmement défavorable à ce dernier. Je souhaite tordre le cou à une idée que vous ne cessez de marteler : le nouveau nucléaire coûte trois fois plus cher à produire que nombre d’énergies renouvelables !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
M. Matthias Renault : D’où sortez-vous ces chiffres ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
Mme Julie Laernoes : Et nous ne savons même pas s’il verra le jour. Vous mentez, mes chers collègues,…
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
M. Maxime Amblard : Et toi, tu ne comprends rien !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
Mme Julie Laernoes : …quand vous prétendez que grâce au nucléaire, les factures des Français n’augmenteront pas ! Si vous nous enfermez dans le nucléaire, c’est au contraire à cause de lui que les factures flamberont !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
Un député du groupe RN : N’importe quoi !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
Mme Julie Laernoes : Que s’est-il passé en 2022 et 2023 ? Pourquoi les factures ont-elles flambé ? C’est évidemment en partie dû au renchérissement des énergies fossiles consécutif à la guerre en Ukraine. Mais il faut aussi dire qu’en réalité, la moitié de nos réacteurs étaient à l’arrêt. Nous avons dû acheter de l’électricité au prix fort sur le marché européen de l’électricité en raison du pic de la demande d’électricité en hiver, dont nous sommes responsables pour moitié – c’est la spécificité française, merci le nucléaire ! Les factures ont donc flambé à cause du nucléaire. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Arrêtez de vous fonder sur un postulat issu du passé. Vous semblez très nostalgiques, mais nous sommes en 2025, pas en 1960 – on ne peut pas raisonner de la même manière. Comme ce texte est une proposition de loi, nous ne disposons pas d’étude d’impact chiffrée. Le montant nécessaire pour atteindre les objectifs adoptés à l’article 3 n’a ainsi pas été évalué. Personne n’est capable de donner les chiffres ! Il y a deux ans, le coût des nouveaux réacteurs de type EPR était estimé à 65 milliards. Aujourd’hui, EDF nous dit qu’il donnera une réponse à la fin de l’année, si c’est possible, en raison du changement de direction. Le nouveau dirigeant n’a pas su nous répondre sur ce point lors de la table ronde organisée conjointement par la commission des affaires économiques et celle des finances. On nous dit simplement qu’on nous donnera la facture, qui est pour l’heure estimée à 100 milliards d’euros et qui risque encore de grimper. Le coût du nucléaire n’est donc absolument pas transparent. En revanche, on est certain qu’il revient infiniment plus cher que les énergies renouvelables. Vous proposez donc aux Français de voir leurs factures augmenter considérablement dans les prochaines années.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
M. Philippe Ballard : Personne n’applaudit… (Mme Sandrine Rousseau applaudit.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
M. Frédéric Petit : Je suis d’accord avec vous sur un point : on ne peut pas dire que le nucléaire n’a pas été subventionné – même si les choses sont un peu compliquées. Il coûte très cher, mais l’argument selon lequel qu’aucun investisseur privé ne se lancerait dans le nucléaire est surtout valable pour les grosses installations sous pression. On peut citer néanmoins une expérience de réacteur à pression atmosphérique qui a marché dans les années 1970 aux États-Unis – elle a permis de produire de l’électricité en grande quantité. Il y a des gens qui investissent dans certains types d’équipements nucléaires. Je ne suis pas d’accord avec vous quand vous affirmez que c’est à cause du nucléaire que nous avons eu un pic de 50 %. (Mme Julie Laernoes s’exclame.) Je vous ai bien écoutée, madame Laernoes, écoutez-moi. La spécificité de la France, en particulier en comparaison de l’Allemagne, c’est que nous avons électrifié davantage d’usages. L’augmentation du nombre de véhicules électriques pose d’ailleurs un problème à cet égard. Il faut être beaucoup plus précis dans l’analyse, sous peine d’aller contre cette tendance à l’électrification. Ne confondons pas les problèmes : ce n’est pas parce que nous sommes enfermés dans le nucléaire que nous rencontrons des difficultés, mais parce que nous électrifions énormément d’usages et que nous allons continuer à le faire. Les énergies renouvelables, le gestionnaire de réseau est content de les avoir, mais un mix composé à 100 % de ces dernières serait impossible à atteindre – c’est le fameux scénario M0 de RTE. Le mouvement d’électrification a provoqué un très grand foisonnement des usages, donc l’énergie doit foisonner. Le mix énergétique ne doit pas reposer exclusivement sur la production des très grosses turbines – sinon, on jette de la chaleur et de l’électricité aux oiseaux –, mais il est essentiel qu’il associe le nucléaire et les énergies renouvelables.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
M. le président : La parole est à M. Jérôme Nury.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
M. Jérôme Nury : Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre approche constructive ; votre réponse va dans le bon sens. Toutefois, en l’absence d’éléments précis, nous nous interrogeons sur le planning de l’étude lancée par RTE. Par ailleurs, est-ce qu’elle évaluera l’effet concret du futur mix énergétique sur les factures d’électricité auxquelles les Français sont chaque mois confrontés ? Je vous demande de faire encore un pas dans notre direction. Nous sommes encore dans le brouillard – en particulier les territoires ruraux, qui accueillent de nombreuses installations photovoltaïques et éoliennes. Dans l’attente de la publication de cette étude, qui pourrait intervenir dans les prochaines semaines si les services de RTE sont aussi efficaces que nous le pensons, vous engagez-vous à ce qu’il n’y ait pas d’attribution de nouveaux lots ou d’émission d’appels d’offres en matière d’énergies renouvelables ? Tel est le véritable enjeu de cet amendement.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
M. Matthias Renault : Nous ne pouvons pas laisser passer certains des arguments avancés par les députés de gauche et d’extrême gauche, en particulier l’affirmation selon laquelle le coût du nucléaire serait infiniment supérieur à celui des éoliennes. Vous avez estimé le coût complet de l’éolien à 40 ou 50 euros le mégawattheure. D’où sortent ces chiffres ? Vous opérez une hiérarchie entre le nucléaire et les énergies renouvelables en invoquant les coûts complets – depuis l’investissement jusqu’au démantèlement en passant par le raccordement –, mais vous ne citez pas vos sources, ce qui montre bien que vos éléments de langage reposent sur du vent. Certes, le calcul du coût complet est une notion compliquée et débattue – il serait souhaitable que la Cour des comptes nous apporte un éclairage approfondi sur la question. Cependant, il y a un élément objectif : le coût de rachat de l’électricité par EDF est de 102 euros le mégawattheure pour l’éolien terrestre et de 195 euros le mégawattheure pour l’éolien en mer. Si vraiment le coût complet de production était de 40 ou 50 euros, cela poserait un petit problème, vous le voyez bien ! Concernant le montant des subventions aux éoliennes, nous disposons de rapports de la Cour des comptes. Dans le cadre de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie, le montant des subventions aux énergies renouvelables a été estimé à 100 milliards d’euros sur quinze ans. Enfin, le coût du raccordement pour l’éolien en mer a été estimé à 37 milliards d’euros d’investissement public d’ici à 2040. Quant au coût du démantèlement, on en parle peu. Il y a quelques mois, un article assez piquant du Canard enchaîné citant le cas de mon département, la Somme, a révélé qu’aucun contrat d’exploitation d’éolienne ne précisait qui devrait prendre ce coût en charge. Le démantèlement d’une éolienne de 3 mégawattheures coûte entre 100 000 et 190 000 euros. Or, pour l’instant, cet aspect n’est pas abordé dans le business model des exploitants, ce qui pose un vrai problème. Enfin, rappelons que le dernier rapport de RTE, intitulé Futurs énergétiques 2050, qui définit différents scénarios de mix énergétique, concluait que plus il y a de nucléaire dans le mix énergétique, plus son coût global est faible – à défaut de disposer d’un comparatif des coûts complets entre les différentes énergies, c’est un indicateur assez solide. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n o 486.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
 : (Il est procédé au scrutin.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 65 Contre 62
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
 : (L’amendement n o 486 est adopté ; en conséquence, les amendements n os 86, 252 et 410 tombent.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
M. Antoine Armand : Nous venons de décider, à l’initiative du groupe Droite républicaine, un moratoire sur les énergies renouvelables qui représente une catastrophe économique et industrielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont certains députés se lèvent.) Le sénateur Gremillet avait pourtant jugé sage, en dépit de ses réserves sur le sujet, d’essayer de trouver un compromis, ne serait-ce qu’au nom de l’emploi local. Par cet amendement adopté avec le soutien du Rassemblement national, la proposition de loi, pourtant elle-même issue des Républicains du Sénat, vient d’être radicalement modifiée. Monsieur le président, je demande une suspension de séance – je crois qu’elle est de droit – afin que chacun puisse retrouver ses esprits. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
M. le président : Elle est accordée, monsieur le rapporteur, pour cinq minutes.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
M. le président : La séance est suspendue.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
 : (La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
M. le président : La séance est reprise. Chacun a-t-il repris ses esprits ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
M. Théo Bernhardt : On ne les a jamais perdus, nous !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
M. le président : Nous allons entendre les députés inscrits sur l’article. La parole est à M. Matthias Tavel.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Matthias Tavel : Je profite de cette intervention en tant qu’inscrit à l’article 6 pour mettre en lumière ce qui vient de se passer.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Théo Bernhardt : C’est très bien, ce qui vient de se passer !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Matthias Tavel : L’Assemblée vient d’adopter un amendement signé par les membres d’un groupe représenté au gouvernement, qui propose un moratoire sur les projets d’éolien terrestre et maritime (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) contre l’avis du gouvernement et contre l’intérêt du pays. Vous applaudissez le fait que la France ne disposera pas de l’électricité dont elle a besoin dans les cinq ou les dix ans qui viennent. Vous venez de voter la mise en danger de l’approvisionnement électrique du pays. Voilà ce que vous êtes : des gens qui menacent l’intérêt du pays ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Caroline Colombier : Ça ne marche plus !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Matthias Tavel : Politiquement, en revanche, nous venons d’assister à quelque chose d’extraordinaire (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) : c’est le sabotage délibéré et organisé par un parti gouvernemental contre le gouvernement et l’intérêt du pays. Au point où en est arrivé l’examen de ce texte absurde et rempli d’incongruités, le plus sage serait désormais de le retirer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Emmanuel Fouquart : C’est toujours pareil quand on ne vote pas dans votre sens !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Sandrine Rousseau : Après avoir voté hier la réouverture de la centrale de Fessenheim (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) , qui était en cours de démantèlement, on vient de voter, dans l’indifférence générale, un moratoire sur les énergies renouvelables. (Mêmes mouvements.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Théo Bernhardt : Pas dans l’indifférence !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Sandrine Rousseau : Ce qui est fabuleux, c’est qu’en plus, vous en tirez fierté. (Mêmes mouvements.) C’est incroyable ! Ce matin même, les chercheurs soulignaient que nous n’arriverions pas à atteindre l’objectif de l’accord de Paris de ne pas augmenter les températures de plus de 1,5 degré Celsius. La semaine dernière, les chercheurs – les représentants de la science – nous informaient que nous avions perdu 85 % des insectes en trente ans.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Alexandre Loubet : Quel est le rapport ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Sandrine Rousseau : La semaine précédente, les mêmes chercheurs nous expliquaient que 85 % des coraux étaient menacés par l’augmentation de la température des océans. Et vous, vous tirez fierté d’avoir voté un moratoire sur les énergies renouvelables décarbonées. Regardez vos enfants en face et dites-leur ce que vous êtes en train de faire ! Agir ainsi, c’est mettre leur vie et la nôtre en danger !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Matthias Renault : Nous protégeons les finances publiques et nos paysages !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Sandrine Rousseau : Ce que vous faites est extrêmement dangereux pour nous qui sommes présents dans l’hémicycle, mais aussi pour la démocratie et pour l’humanité dans son ensemble. (Mme Julie Laernoes applaudit. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. le président : Ce n’est pas la peine de crier, vous pourrez répondre calmement.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Caroline Colombier : On n’a le droit de crier que d’un seul côté !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. le président : C’est valable pour tout le monde. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Jean-Philippe Tanguy : Je comprends que vous soyez en colère d’être défaite sur votre ligne politique. Je ne vous fais pas le reproche de l’avoir développée auprès des électeurs mais vous ne pouvez pas non plus nous reprocher d’avoir proposé une mesure – vous l’avez dit vous-même – qui figurait au cœur du programme de Marine Le Pen, des députés du Rassemblement national et de nos alliés de l’UDR. Ce moratoire était au centre de nos propositions ; nous le proposons et il est voté.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Sophia Chikirou : Ce n’est pas le RN, c’est la droite républicaine qui l’a proposé !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Jean-Philippe Tanguy : Où sont vos députés ? Où sont les députés écologistes qui auraient pu faire barrage à ce qui menace l’humanité ? Visiblement, madame Rousseau, le texte ne semble pas menacer suffisamment l’humanité pour mobiliser vos collègues de gauche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le comportement de vos collègues est donc très éloigné de vos incantations. En outre, ce que vous avez dit est faux. Je ne vois pas en quoi le développement des éoliennes permet de sauver les insectes.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Sandrine Rousseau : C’est qu’il y a un réchauffement climatique, en fait ! Renseignez-vous !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Jean-Philippe Tanguy : D’autres facteurs sont liés à la disparition des insectes – j’en conviens – mais vous pourriez mieux choisir vos arguments.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Sandrine Rousseau : Lisez la science !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Théo Bernhardt : On la lit !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Sandrine Rousseau : Non, vous ne la lisez pas !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Jean-Philippe Tanguy : Que cela vous plaise ou non, le nucléaire a bien plus décarboné l’économie occidentale et l’économie chinoise que n’importe laquelle de vos éoliennes et de votre énergie photovoltaïque. Tout cela n’a pas de sens. Beaucoup d’enjeux écologiques imposent de prendre des décisions sérieuses qui n’ont rien à voir avec le développement de l’éolien et du photovoltaïque, rien du tout ! Arrêtez de lever les yeux au ciel ! Les panneaux photovoltaïques que l’Union européenne importe de Chine pour un montant annuel de 21 milliards d’euros sont fabriqués dans des conditions écologiques que vous ne valideriez pas, madame Rousseau. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Respectez l’intelligence collective !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Sandrine Rousseau : C’est plutôt la bêtise collective !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Jean-Philippe Tanguy : Si vous alliez visiter les usines chinoises de panneaux solaires, vous savez très bien que vous ne valideriez pas leur modèle. Respectez vos propres engagements !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Sandrine Rousseau : Respectez vos enfants, alors !