Motion de censure
M. Thibault Bazin : …« il y a des causes démographiques qui de toutes façons nous obligent, d’où le lien qui a été établi entre durée de cotisations et espérance de vie […] ». En effet, au début des années 1970, la France comptait 4 actifs par retraité pour équilibrer son système par répartition. Désormais, il y a 1,7 cotisant par retraité, et la Cour des comptes estime que ce ratio continuera à diminuer jusqu’à 1,54 cotisant par retraité en 2045.La Cour l’a rappelé, le déficit de notre système de retraites atteindra 25 à 32 milliards en 2045, à périmètre constant, c’est-à-dire en incluant les subventions d’équilibre et les surcotisations vieillesse. Nous devons ouvrir les yeux sur l’ampleur du déficit de notre système de retraites par répartition. Au vu des chiffres, il est évident que ce déficit s’aggravera si nous n’agissons pas sur les deux principaux vecteurs assurant sa pérennité : le taux d’emploi et le renouvellement des générations.Dans le texte de votre motion de censure, mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, vous n’évoquez pas les perspectives démographiques, qui jouent pourtant un rôle essentiel à moyen terme. Or elles sont inquiétantes : le taux de fécondité a chuté en une décennie à 1,6 enfant par femme, tandis que le désir d’enfant est resté constant, à 2,3 enfants par femme.Ne faites-vous pas un peu diversion avec votre motion ? La vérité est que vous avez considérablement malmené et fragilisé notre politique familiale, pénalisant les familles de la classe moyenne qui travaillent et ont des enfants à charge. (Mme Justine Gruet et M. Laurent Wauquiez applaudissent.) Ainsi, sous le quinquennat de François Hollande, vous avez porté atteinte à l’un des fondements de la politique familiale menée depuis 1945 en remettant en cause le principe d’universalité des allocations familiales. Les conséquences à moyen terme en sont néfastes pour notre système de protection sociale, car il repose sur le renouvellement des générations. Monsieur le premier ministre, il est urgent de rétablir une véritable politique familiale ! (Mme Justine Gruet et M. Éric Martineau applaudissent.)Le taux d’emploi est le second vecteur décisif pour l’équilibre de notre système de retraite. Quelle orientation prendre désormais en la matière ? Gardons en tête qu’avec le même taux d’emploi que l’Allemagne, nous aurions 15 milliards d’euros de recettes sociales supplémentaires et 5 milliards d’euros de prestations en moins à verser, ce qui représente au total 20 milliards, soit la moitié de l’effort à fournir. Plutôt que de voter des motions de censure, nous devrions consacrer notre énergie à faire des propositions pour améliorer le taux d’emploi en France. Voilà le principal défi à relever !Je livre ici plusieurs pistes qui pourraient, parmi d’autres, figurer dans une grande loi travail. La première consisterait à déplafonner pour tous le cumul emploi retraite. Cela permettrait d’améliorer les revenus des personnes qui ont eu des carrières incomplètes et perçoivent souvent une petite retraite. (Mme Justine Gruet applaudit.) Une autre piste serait d’autoriser les parents d’enfants de plus de 3 ans à travailler à temps partiel s’ils le souhaitent, plutôt que de solliciter une disponibilité de droit, choix souvent subi. Nous pourrions aussi développer la retraite progressive et supprimer les trappes à inactivité, qui dissuadent certains Français à temps partiel d’augmenter leur temps de travail car ils y perdraient. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Éric Martineau applaudit également.)Avec mon groupe, présidé par Laurent Wauquiez, …