Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Motion de rejet préalable
M. Tristan Lahais (EcoS) : Je souhaite d’abord réagir aux propos qui viennent d’être tenus à propos de la prétendue manœuvre que constituerait, de la part de la gauche, cette motion de rejet préalable. Les choses sont en fait assez simples : nous sommes contre ce texte et votons par conséquent cette motion de rejet – je ne crois pas que vous puissiez vous prévaloir de la même cohérence après les dernières semaines qui se sont écoulées à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Emmanuel Maurel applaudit également.)Les collègues du bloc central ont affirmé que ce texte ne serait qu’une photographie des comptes publics 2024, dont nous devrions prendre acte. Comme élu local, je sais bien que l’approbation du compte administratif ne vaut pas approbation du budget. Toutefois, le vote sur le présent texte renvoie à l’approbation des conditions d’adoption du budget 2024, de son déploiement et de ses résultats ainsi qu’à votre rapport à la démocratie et aux textes budgétaires. Il ne semble donc pas inconséquent de notre part – au contraire ! – de réaffirmer notre souhait que le Parlement, et singulièrement l’Assemblée nationale, soit associé plus étroitement au travail budgétaire.Nous avons trois raisons de voter cette motion de rejet préalable. Notre premier désaccord porte sur la sincérité d’un exercice comptable…
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Motion de rejet préalable
Mme Marie-Christine Dalloz : Il y a eu une commission d’enquête !
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Motion de rejet préalable
M. Tristan Lahais : …marqué par un écart inédit entre la prévision et la réalisation. Le deuxième tient à la démocratie :…
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Mme Marie-Christine Dalloz : Parlons-en, de la démocratie !
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M. Tristan Lahais : …alors que vous aviez l’occasion de susciter une nouvelle discussion budgétaire au Parlement, vous ne l’avez pas fait, en dépit de nos demandes répétées. Le troisième est un désaccord de fond avec les résultats d’une politique de l’offre qui coûte cher…
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Mme Marie-Christine Dalloz : Parce que la politique de la demande ne coûte pas cher, peut-être ?
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M. Tristan Lahais : …en exonérations de cotisations sociales et autres aides aux entreprises, asséchant les sources de financement du service public et de la protection sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Mandon.
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Motion de rejet préalable
M. Emmanuel Mandon (Dem) : Depuis le début de l’examen de ce projet de loi en commission, nous ressentons une curieuse impression de déjà-vu :…
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M. Antoine Léaument : C’est vrai !
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M. Emmanuel Mandon : …une fois de plus, nous sommes confrontés à du flou et à un décalage par rapport à ce que vivent nos compatriotes. Or si nous sommes là, c’est pour nous préoccuper du véritable enjeu, examiner les comptes budgétaires,…
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M. Emmanuel Maurel : Ils sont mauvais !
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M. Emmanuel Mandon : …prendre acte du résultat de l’exercice, poser des questions sur l’exécution en dépenses comme en recettes, bref, exercer notre fonction de contrôle.Au lieu de quoi, en commission des finances, nous avons assisté à une version assez peu sophistiquée du jeu de massacre. On a refait le match – bravo !
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M. Emmanuel Maurel : Il n’y a pas eu de match !
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M. Emmanuel Mandon : Au gré des présences et des votes, une série de demandes de rapport a été accrochée au squelette de ce projet de loi, comme si la qualité du contrôle dépendait de la multiplication du nombre de documents produits par le ministère des finances.
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M. Sylvain Maillard : Il a raison !
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M. Emmanuel Mandon : Si la Constitution ne nous obligeait pas à prendre le texte initial comme base de nos discussions, nous serions ainsi confrontés à une sorte de projet zombie,…
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M. Antoine Léaument : C’est vous, les zombies ! (L’orateur mime un zombie.)
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Motion de rejet préalable
M. Emmanuel Mandon : …dont tous les articles initiaux auraient disparu au profit de dizaines de demandes de rapport. Est-ce bien sérieux ?Ce projet de loi fournit une photographie exacte de la situation, constatée selon les procédures normales et certifiée par la Cour des comptes. Voter en faveur de ce texte revient à signifier qu’il rend compte avec exactitude de l’état définitif de l’exécution budgétaire pour 2024 et qu’il répond aux exigences imposées par la loi organique relative aux lois de finances, ni plus ni moins.En déposant une énième motion de rejet, nos collègues de La France insoumise suggèrent que les chiffres auraient été maquillés (M. Nicolas Sansu s’exclame), que la Cour des comptes les aurait certifiés à tort et que les travaux du Printemps de l’évaluation dans lesquels nous nous impliquons collectivement depuis un mois n’auraient aucune valeur. Vous l’aurez compris, nous tenons au débat et nous voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Motion de rejet préalable
M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Motion de rejet préalable
 : (Il est procédé au scrutin.)
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Motion de rejet préalable
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 230 Nombre de suffrages exprimés 229 Majorité absolue 115 Pour l’adoption 145 Contre 84
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Motion de rejet préalable
 : (La motion de rejet préalable est adoptée.)
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Motion de rejet préalable
M. le président : En conséquence, le projet de loi est rejeté. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Motion de rejet préalable
M. le président : La séance est suspendue.
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Motion de rejet préalable
 : (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Motion de rejet préalable
M. le président : La séance est reprise.
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Motion de rejet préalable
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2024 (nos 1456, 1491, 1523).
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Présentation
M. Yannick Monnet : Je pense que nous allons tout de même voter contre !
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Présentation
M. le président : La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Présentation
M. Yannick Monnet : Les problèmes d’hier, c’est vous !
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Présentation
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Présentation
M. Hadrien Clouet : Quelles sont donc ces leçons ?
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Présentation
M. le président : La parole est à M. Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Présentation
M. Jean-Didier Berger : Personne ne pourra dire : « On ne savait pas ».Pourtant, à écouter les discours des uns et des autres, on pourrait presque en douter. Certains ne proposent-ils pas de revenir à la retraite à 62, voire à 60 ans,…
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M. Hadrien Clouet : Oui !
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Présentation
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Présentation
Mme Stéphanie Rist : Le ministre de la santé n’est pas là !
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Présentation
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
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M. Hadrien Clouet : C’est déjà beaucoup mieux !
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M. Éric Coquerel : Il y a une alternative. À la lecture biaisée qui présente un déficit colossal de la sécurité sociale, on peut opposer une vision sincère qui en modère les alarmes.On nous propose d’approuver les comptes de la sécurité sociale pour l’année 2024 ; je vous invite au contraire à les rejeter pour les raisons suivantes : si ce texte fait apparaître un déficit de 15,3 milliards d’euros en 2024, il est trompeur car le calcul réalisé par le gouvernement oublie sciemment les recettes de la Cades, qui rembourse la dette sociale. Chacun constatera dès lors qu’il est bien étrange d’afficher un tel déficit sans tenir compte du fait que la dette sociale se réduit chaque année grâce au remboursement opéré par cette caisse.Ainsi, le bon chiffre est le suivant : presque 4 milliards d’euros excédentaires – et non de déficit – pour 2024.En effet, si 19 milliards de recettes passent actuellement dans le remboursement de la dette covid – que l’État a largement fait peser sur la sécurité sociale sans aucune justification – ces 19 milliards pourraient financer la sécurité sociale et, une fois ramenée dans le giron de l’État, cette dette pèserait moins, car l’État roule sa dette et n’en rembourse que les intérêts, contrairement à la sécurité sociale, qui rembourse aussi le capital. Ainsi, le budget actuel est-il une très mauvaise affaire !En 2024, le régime de la sécurité sociale était en réalité excédentaire : c’est mon premier désaccord avec le texte du gouvernement.Ce texte avance que notre sécurité sociale serait mise en danger par des dépenses excessives ; c’est trompeur et faux. Le gouvernement omet de dire que, depuis les années 1990 et plus encore depuis 2017, un projet patient et minutieux est à l’œuvre : baisser les recettes de la sécurité sociale.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Présentation
M. Hadrien Clouet : C’est vrai !
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M. Éric Coquerel : Cette idée date des conservateurs américains qui, depuis les années 1980, veulent, selon l’expression de l’économiste Alan Greenspan, « affamer la bête ». Même la Cour des comptes conclut aujourd’hui – je la cite mot pour mot – à une « fragilisation du financement de la sécurité sociale ». Cela passe par le fait de charger la barque avec des augmentations massives de dépenses décidées par l’État sans interrogation sur la faisabilité de leur financement : ainsi le Ségur de la santé, s’il est légitime, coûte-t-il plus de 10 milliards à la sécurité sociale.
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Mme Stéphanie Rist : Vous en demandiez encore plus !
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M. Éric Coquerel : L’État prive aussi la sécurité sociale de recettes : rien qu’en 2024, on compte 5,5 milliards d’exonérations non compensées. Citons également l’autoentrepreneuriat : depuis 2017, il est érigé en totem modèle par le gouvernement mais les 700 000 autoentrepreneurs bénéficient de taux réduits de cotisation et ne rapportent rien aux caisses.Ainsi, en compensant les 5,5 milliards d’euros de cotisations et en réaffectant au moins une partie des 19 milliards d’euros de recettes de la Cades, les comptes de la sécurité sociale seraient excédentaires de 400 millions en 2028 et le problème serait en partie résolu.On peut aller plus loin et soumettre à cotisations les dividendes et les rachats d’actions. C’est possible ! Cette mesure, adoptée dans le budget de la sécurité sociale pour 2025 avant d’être balayée par le 49.3, rapporterait 10 milliards.On pourrait aussi modestement augmenter les cotisations d’assurance vieillesse : un surplus de 0,25 point supplémentaire par an pendant cinq ans rapporterait 2,5 millions par an. La sécurité sociale serait ainsi excédentaire, non de 400 millions, mais de 18 milliards en 2028 et nous pourrions financer l’abrogation de la réforme des retraites en revenant de 64 à 62 ans.
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Tout va très bien, madame la marquise !
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M. Éric Coquerel : Car la solution n’est pas de travailler plus vieux ; si le COR recommande de reculer une nouvelle fois l’âge de départ à la retraite, on a bien vu que la dernière réforme imposée par M. Macron ne règle pas le problème…
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Mme Stéphanie Rist : Elle améliore la situation !
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M. Éric Coquerel : …puisqu’en 2030, le déficit, estimé à 1,7 milliard au moment de la réforme, devrait finalement être de 6,6 milliards.Reculer l’âge de la retraite est inapproprié à un moment où le chômage repart à la hausse – il atteindrait 8,3 % de la population active en 2026 selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) – et où la productivité recule – moins 3,5 % entre 2019 et 2023. Dans ce contexte, laisser les gens disponibles plus longtemps pour travailler est un contresens : cela ne donne pas d’emploi aux chômeurs, cela en crée même davantage !Pour conclure, je veux insister sur deux points : ni l’assurance maladie ni les retraites ne sont en cause. S’agissant de la première, il y a des baisses dans la colonne des recettes, comme je l’ai dit, mais aussi dans celle des dépenses. La Cour des comptes est claire : « […] 304 millions d’euros d’annulations ont concerné les établissements de santé, ce qui a contribué à majorer d’autant leurs déficits. » Ce sont donc bien des coupes budgétaires qui creusent les déficits de la branche maladie.S’agissant des secondes, même le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites – organisme qui nourrit pourtant la petite musique gouvernementale sur le recul de l’âge de départ – admet que la quasi-stabilisation de la part des dépenses dans le PIB d’ici à 2070 relève de l’évidence. On pense même qu’elle baissera.Il existe donc une alternative.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Présentation
M. Éric Coquerel : La sécurité sociale n’est pas acquise : elle a été conquise. Il faut retourner chercher les recettes dont nous disposions auparavant et cesser d’abaisser les revenus du travail – y compris leur part socialisée, que vous appelez « cotisations »…
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Présentation
M. Hadrien Clouet : Excellent !
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Présentation
Mme Stéphanie Rist : Cela pose un petit problème de démocratie !
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Présentation
M. Éric Coquerel : …lorsque vous êtes de bonne humeur car, le reste du temps, vous préférez parler de « charges ». Il faut s’opposer à cette politique de faillite organisée. Il faut rejeter cette loi d’approbation des comptes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Présentation
M. le président : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Hadrien Clouet.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. Hadrien Clouet : Mesdames et messieurs les ministres – ou devrais-je dire ce soir les huissiers, puisque vous voulez piller notre bien commun le plus précieux, la sécurité sociale ? –, après avoir discuté du budget de l’État, nous examinons à présent une loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale.D’où viennent ces comptes ? De votre loi de finances ! Et d’où vient cette loi de finances ? D’un 49.3 ! Vous qui, hors de cette enceinte, nous écoutez, tenez-vous bien : la Macronie veut que nous validions des comptes dont elle a imposé l’adoption. Nous avons donc déposé cette motion de rejet afin d’en finir tout de suite avec ce cirque. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Par ailleurs, le simple fait que les perdantes et les perdants des dernières élections soient là, devant moi, à présenter des textes financiers, suffirait à les rejeter en bloc et sans distinction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Mme de Montchalin parlait tout à l’heure de ce texte comme d’un révélateur. Nous sommes bien d’accord : il nous donne l’occasion de révéler que vous êtes minoritaires dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Toutefois, s’il faut le rejeter, c’est pour une raison plus profonde. La sécurité sociale, telle que le peuple français l’a créée en 1946, revient aux intéressés, donc aux travailleuses et aux travailleurs. Ses conseils d’administration étaient d’ailleurs initialement composés aux deux tiers d’ouvriers. Il est vrai qu’en matière de protection sociale, il y a toujours plus d’humanité dans deux minutes de discussion avec un salarié que dans tous les journaux intimes de Vincent Bolloré. (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi rit.)Madame de Montchalin, vous nous disiez que le déficit de la sécurité sociale était chose nouvelle. Or ce n’est pas vrai du tout : l’histoire de France ne débute pas avec Édouard Balladur ni Alain Juppé. En réalité, rien de nouveau sous le soleil : dès les premières décennies de la sécurité sociale, lorsqu’on constatait un léger déficit, on augmentait les cotisations. Le régime général était en effet en déficit en 1950, en 1951, en 1954, en 1955, en 1964, en 1965, en 1966 et en 1967.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Motion de rejet préalable
Mme Amélie de Montchalin : Mais de combien ?
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. Hadrien Clouet : Le risque de déficit existait donc depuis le début. Lorsqu’il devenait réalité, venait-on verser de grosses larmes, l’air paniqué ? Eh bien non, on augmentait l’assiette des cotisations ou le taux de cotisation plutôt que d’obliger les personnes à sortir leur carte bancaire pour payer encore plus cher leurs médicaments. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Puisque je présente la motion de rejet des comptes de la sécurité sociale, j’en profite pour adresser le salut des Insoumises et Insoumis à toutes celles et tous ceux qui luttent pour que l’argent que vous voulez retirer soit maintenu. Je pense aux chauffeurs de taxi qui refusent l’inacceptable convention avec l’assurance maladie (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Runel applaudit également)…
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Motion de rejet préalable
Mme Stéphanie Rist : Quelle honte !
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. Hadrien Clouet : …qui les obligerait à transporter sur la plage arrière trois passagers, serrés comme des sardines, au détriment de leur confort bien sûr – ce dont vous vous fichez – mais aussi et surtout du droit des malades à la confidentialité s’agissant de leur pathologie.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Motion de rejet préalable
Mme Amélie de Montchalin : N’importe quoi !
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. Hadrien Clouet : Je pense bien sûr également aux soignantes et soignants en lutte dans l’ensemble du pays, par exemple à l’équipe de réanimation pédiatrique de l’hôpital des enfants à Toulouse, où, chaque jour, cinq gamins ne peuvent bénéficier de soins prodigués par une auxiliaire puéricultrice. Je pense aussi au personnel de l’hôpital d’Apt, qui tente de garder son service de chirurgie, aux brancardiers de La Timone à Marseille, qui ne sont que seize alors qu’ils travaillent pour quarante-neuf services, et aux soignants qui se battent comme des diables pour conserver vingt-cinq lits à l’hôpital de Valognes ou pour maintenir ouvertes les urgences de Castelnaudary.Si des luttes sont donc en cours, je veux aussi mentionner des victoires. Car, lorsqu’on se bat, on obtient des résultats. Je songe au personnel de l’hôpital psychiatrique d’Auch, qui, après vingt-trois jours de grève, a arraché trente-deux recrutements, sept titularisations, une modification de planning, le maintien des lits et le paiement des jours de grève. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) D’ailleurs, grâce à cette victoire, l’argent collecté dans la caisse de grève a été reversé aux postiers de la commune de Gimont, située à proximité, eux aussi en lutte contre le démantèlement du service public – dans les deux cas, les responsables sont les mêmes.Ceci nous rappelle que la lutte paie. Depuis vingt-quatre jours, des représentants de la Macronie répétaient pourtant qu’il n’était pas possible de satisfaire de telles revendications parce qu’il n’y avait pas d’argent. Or, lorsqu’on se bat, lorsqu’on fait grève, l’argent apparaît. Félicitations à ces personnels. Nous devons agir de la sorte partout. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)D’ailleurs, c’est bien pour contenir ces mouvements populaires et leurs victoires récurrentes que vous relancez l’intox classique sur « le trou abyssal de la sécurité sociale », une légende que la bonne société nous ressort régulièrement. La sécurité sociale existe depuis quatre-vingts ans et, depuis quatre-vingts-ans, la bourgeoisie tente, par tous les moyens possibles et imaginables, de la dépouiller.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Motion de rejet préalable
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Oh là là !