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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
Mme Laure Lavalette : …et vous pourrez me raconter tout ce que vous voulez.Vous agissez, madame la ministre, comme si le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales était un cadeau. Or il ne l’est pas. Il est un outil de maintien de l’emploi, notamment pour les populations les plus faiblement qualifiées, surexposées au risque de chômage. Rogner sur les marges des entreprises, surtout sur les plus petites d’entre elles, serait un acte mortifère. Passer du « quoi qu’il en coûte », dont vous êtes si fiers, à un « on reprend un peu de votre oxygène », à un moment où les entreprises essaient de sortir la tête de l’eau, avouez que c’est un peu rude !Croire que le redressement des finances publiques passera par la détérioration des TPE-PME et la destruction de l’emploi, c’est un peu comme tenter d’éteindre un incendie avec de l’essence. Par pitié, revenez à la raison ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
Mme Stéphanie Rist : Depuis sept ans, nous avons réformé le marché du travail et lutté contre le chômage de masse. Nous avons créé 2,5 millions d’emplois, obtenu de nouvelles recettes sociales et fiscales et restauré la compétitivité de nos entreprises. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.)Les choix budgétaires doivent être des choix d’économies justes. Or, en l’état, l’article 6 nous semble être davantage du côté des économies que d’une réforme juste. L’emploi ne peut pas être une variable d’ajustement.Notre groupe propose un objectif de désmicardisation et de sortie des trappes à bas salaires. Nous proposons, pour ce faire, d’appliquer fidèlement les conclusions du rapport d’Antoine Bozio et Étienne Wasmer. L’amendement no 2134 de David Amiel, qui a été salué par M. Wasmer, propose ainsi de réduire les allégements de charges, notamment au-dessus de 2,5 Smic, et d’utiliser intégralement l’argent obtenu pour renforcer les allégements entre 1,2 et 1,9 Smic, de manière à favoriser une augmentation des salaires. Il n’y aurait donc aucune augmentation du coût global du travail – contrairement à ce que prévoit cet article – mais 10 000 emplois créés et 3 à 5 milliards d’euros de salaire en plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. le président : La parole est à M. Hadrien Clouet.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Hadrien Clouet : Puisque nous sommes au Barnier Comedy Club, je vais vous raconter un conte pour enfants ! Il était une fois un pays donc le Gouvernement avait perdu les élections mais continuait à arroser les grands monopoles privés par le biais d’exonérations de cotisations sociales. Pourquoi ? Pour améliorer leur compétitivité ! Bilan : c’est du flan ! On le sait, car cela a été prouvé, mille fois prouvé. Les exonérations de cotisations sociales sont allées alimenter les marges des grands groupes et n’ont aucunement contribué à des recrutements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Jean-Pierre Taite : Venez chez moi, vous verrez !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Hadrien Clouet : Pire encore : comme on a jeté l’argent par les fenêtres, les caisses sont vides et des gens vont travailler alors qu’ils sont malades, parce que vous ne voulez plus les indemniser. Résultat, ils contaminent leurs collègues et, là où vous aviez un malade désindemnisé, vous en avez quatre ou cinq, et autant de journées de travail perdues pour les employeurs. Non seulement ce n’est pas sérieux, mais en plus vous êtes nuls – à un ou deux près, peut-être.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. François Cormier-Bouligeon : Vous visitez parfois des entreprises ?
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M. Jean-Pierre Taite : Faites un tour dans une boulangerie, ou dans une entreprise d’aide à la personne !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Hadrien Clouet : Tout cela se fait aux frais des salariés, puisque les directions d’entreprises ont bien compris le calcul des seuils, et on voit des gens faire leur carrière entière sous les 1,6 Smic à cause des cadeaux que vous concédez au patronat. C’est un gaspillage incommensurable. Les allégements généraux au-dessus de 1,35 Smic coûtent à eux seuls 5 milliards par an et les études montrent qu’avec cette somme, on pourrait protéger 90 000 emplois.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. François Cormier-Bouligeon : Y a-t-il des entreprises dans votre circonscription ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Hadrien Clouet : Vous avez inventé la politique publique qui coûte 63 000 euros par emploi maintenu ! Autrement dit, vous avez réussi à supprimer deux emplois en en conservant un. Bravo ! On n’a vraiment que des génies dans cette salle !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Jean-Pierre Taite : Qui, parmi vous, a créé des emplois dans sa circonscription ? Qui paie des employés ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Hadrien Clouet : Le Gouvernement a fait un premier pas, en disant vouloir récupérer 5 milliards sur les 88 milliards du total. En réalité, cela ne représente presque rien : cela veut dire que sur 1 euro de cotisation, vous récoltez 5 ou 6 centimes. Mais, même cela, les fondés de pouvoir du Medef le refusent ! (M. Jean-Pierre Taite s’exclame.) Pouvez-vous un instant arrêter de hurler ? Nous avons compris que vous ne vouliez pas faire payer les patrons !Nous voulons que cet article soit examiné pour aller plus loin et récupérer quelques centimes de plus ; il faut que les cadeaux que vous avez faits soient soumis à certaines conditions. Nous proposons de sauver Barnier dans les cinq prochaines minutes, pour mieux nous en débarrasser dans les semaines à venir.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. le président : La parole est à M. Sacha Houlié.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Sacha Houlié : Le Gouvernement n’a pas eu que des bonnes idées dans ce PLFSS, mais je le félicite pour l’article 6, qui reprend des amendements que, depuis cinq ans, je dépose avec quelques collègues.Les exonérations de cotisations avaient deux objectifs : accroître la compétitivité des entreprises et créer des emplois. Le débat sur leur utilité est ancien. En 2019, le regretté Philippe Martin, qui présidait le Conseil d’analyse économique – CAE –, avait établi l’inefficacité totale de toutes les exonérations de cotisations sur les salaires dépassant 2,5 Smic et il s’interrogeait sur l’utilité de celles comprises entre 1,6 et 2,5 Smic. Son analyse a été corroborée par différentes études, notamment par le rapport de nos collègues Jérôme Guedj et Marc Ferracci, lequel est désormais membre du Gouvernement. Cela devrait convaincre ceux de nos collègues qui doutent encore de l’intérêt de supprimer ces allégements de cotisations.Il paraît préférable de supprimer les exonérations de cotisations sur les hauts salaires et de maintenir celles sur les bas salaires, puisque, pour le coup, il est avéré que ces dernières ont un effet sur la compétitivité et les créations d’emplois.Nous traversons une crise de la recette et une commission d’enquête se chargera bientôt de déterminer l’origine de nos déficits. Ce qui est sûr, c’est que nous avons perdu cinq ans. Si l’assemblée avait adopté les amendements que nous proposions il y a cinq ans, nos comptes sociaux auraient connu un gain de 13 milliards. De même, si l’assemblée avait adopté les amendements que nous déposons depuis 2022 au sujet de la contribution sur les rentes inframarginales, nous n’aurions peut-être pas le même trou dans le budget de l’État.Je souhaite que nous puissions examiner cet article et adopter les amendements que Laurent Panifous et moi-même avons déposés, afin de renflouer nos comptes sociaux et de mettre fin à une politique à la fois coûteuse et inefficace. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.
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M. Yannick Neuder : La commission a voté la suppression de l’article 6 parce que, comme nombre d’interventions l’ont montré, il y a une inadéquation entre les dépenses et les recettes. M. Monnet l’a dit : il est très difficile, sur de tels budgets, d’envisager une réduction des dépenses, dans la mesure où on touche directement à l’humain.Du côté des recettes, on a atteint 80 milliards d’exonérations, dont 20 milliards depuis 2021. Si nous avons décidé de supprimer cet article, avec un avis favorable de ma part, c’était aussi pour laisser au Gouvernement le temps de nous faire des propositions. Ces propositions ne sont pas arrivées avant le début de l’examen du texte en séance publique. Peut-être arriveront-elles au cours de la discussion ?
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M. Pierre Cordier : Elles vont arriver au Sénat !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Yannick Neuder : Mme Stéphanie Rist a indiqué que l’amendement qu’elle défend créerait 10 000 emplois, mais il ne faut pas oublier que 28 000 emplois pourraient être perdus dans une fourchette allant de 1 à 1,3 Smic. Il faut bien avoir en tête que ces exonérations n’ont pas du tout le même impact sur les emplois non qualifiés, comme les services à la personne ou le ménage. (M. Jean-Pierre Taite applaudit.)
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M. Pierre Cordier : Absolument.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Yannick Neuder : Par ailleurs, je trouve que l’on fait peser beaucoup de choses sur les entreprises en ce moment. Je songe à deux dispositions en particulier : celle qui va être prise par voie réglementaire pour demander aux entreprises de mieux prendre en charge les indemnités journalières ; et la baisse des aides relatives à l’apprentissage, qui est inscrite dans le projet de loi de finances (PLF). S’ajoutent encore à cela des effets de bord, que nous avons essayé de neutraliser, s’agissant de l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TODE).Nous manquons d’une vision globale des trois mesures qui vont porter sur les entreprises – indemnités journalières, allégements généraux et aides à l’apprentissage. Si nous voulons débattre de tout cela dans cet hémicycle, il faut que le Gouvernement nous indique les mesures qu’il entend proposer, que ce soit dans le cadre du PLF, du PLFSS ou par la voie réglementaire car, pour les entreprises, tout cela représente une seule et même charge.
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M. Jean-Pierre Taite : Très bien ! Il a raison !
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M. le président : La parole est à Mme la ministre.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Enfin, nous avons ce débat ! Je vous recommande vivement la lecture d’un livre qui m’a beaucoup inspirée et dont il est pas mal question en ce moment : Sortir du travail qui ne paie plus, d’Antoine Foucher.
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Mme Ségolène Amiot : Il ne faudrait pas faire de publicité dans l’hémicycle !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Il montre que la France a, depuis un moment, un coût du travail structurellement plus élevé que la plupart des pays développés.
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Mme Sophia Chikirou : Cela fait trente ans que vous nous dites la même chose !
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M. Thibault Bazin : Ah, très bien !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Nous le ferons plus tard.
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M. Jean-Pierre Taite : Il faut commencer maintenant !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Commençons par la première étape. (M. Didier Le Gac applaudit.)J’entends les craintes du monde de l’entreprise – j’en viens ! –, qu’elles concernent le durcissement des conditions économiques, l’augmentation des défaillances d’entreprises, la hausse des stocks dans l’industrie. J’entends également le rapporteur général, qui craint un empilement des charges liées aux indemnités journalières ou à l’apprentissage. Nous devons disposer d’une vision globale, car, au bout du compte, l’argent provient des mêmes poches : celles des salariés ou des entrepreneurs. Le débat doit avoir lieu. Lors de la navette, nous devrons examiner précisément les effets des mesures sur les très bas salaires, dans l’idée de réformer ces exonérations qui deviennent trop coûteuses, tout en protégeant les entreprises à bas salaire pour qu’elles soient le moins affectées possibles par la mesure. Je me réjouis du débat à venir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
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M. Laurent Saint-Martin : Je ne répéterai pas ce qu’a très bien dit Mme la ministre. Ce débat, je suis d’accord avec M. Monnet, est intéressant, il agit comme un révélateur. Il impose d’emprunter un chemin de crête. La position du Gouvernement est simple : nous ne voulons pas casser la politique de l’offre, la politique de réindustrialisation, de l’attractivité et donc de l’emploi ; nous y veillerons. Sur le chemin du redressement des comptes publics, les entreprises doivent pouvoir s’engager elles aussi, sans être pour autant empêchées de poursuivre leurs activités, de se développer, donc d’embaucher.La ministre l’a dit, dans le PLFSS, nous visons 5 milliards d’économies – ou 4 milliards si vous les considérez en net – sur les 80 milliards d’euros que représentent les exonérations. Ce montant est important. Ces économies financeront la sécurité sociale. Nous conviendrons tous plus ou moins que nous ne souhaitons pas casser la dynamique de l’emploi dans le pays (Le ministre se tourne vers les bancs de la gauche) ; je ne pense pas que vous le souhaitiez. Nous ne voulons pas non plus grever davantage le budget de la sécurité sociale et faire déraper nos comptes.Je voudrais vraiment faire comprendre aux différents auteurs des amendements de suppression que l’accélération des allégements généraux de cotisations patronales a été très importante, ces quatre dernières années, atteignant un montant supérieur à 20 milliards d’euros. Sur la route que nous empruntons, nous pouvons faire preuve de responsabilité et freiner la dépense publique sans faire de tête-à-queue, sans faire prendre un virage à 180 degrés à la politique de l’offre et de l’emploi. Nous pouvons faire des économies sans désavouer l’efficacité de la politique menée ces dernières années,…
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M. Jérôme Guedj : Ça ne fonctionne pas !
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M. Laurent Saint-Martin : …sans qu’il s’agisse de « en même temps », afin de rééquilibrer les comptes sociaux.Si l’article 6 est supprimé, la mesure de désmicardisation préconisée par le rapport Bozio-Wasmer sera elle aussi supprimée. Même si nous ne nous accordons pas sur le montant de l’économie visée, accordons-nous au moins sur l’esprit de cette réforme, la désmicardisation. Nous pouvons examiner l’article et discuter des paramètres.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Gérald Darmanin : On peut aussi faire l’inverse ! On le supprime, puis on le refait.
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M. Laurent Saint-Martin : Symboliquement, vous en conviendrez, cela revient à casser la dynamique de la réforme. Discutons de ses paramètres : doit-elle générer moins de 4 milliards d’euros d’économie ? Si nous n’en débattons pas à l’article 6, je souhaite que nous le fassions un peu plus tard, au cours de la navette. Il ne s’agit pas, j’y insiste, d’un retour en arrière, mais du freinage d’une dépense qui a probablement été très, sinon trop importante. Or les cotisations, dans notre système, financent la sécurité sociale. Nous parlons de 4 milliards sur 80 milliards d’euros d’exonérations ; nous parlons d’une réforme de désmicardisation. Les salaires au Smic représentent près de 20 % des salaires, le double d’il y a quinze ans. La réforme est nécessaire, nous en conviendrons. Gardons l’article 6 en vie !
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M. Jean-Pierre Vigier : Réduisez le train de vie des opérateurs de l’État !
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Mme Laure Lavalette : On te sent combatif, Jean-Pierre !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Laurent Saint-Martin : Discutons du calendrier, du point d’entrée, du point de sortie, du cas des personnes âgées au Smic, pour aboutir à la rédaction la plus consensuelle possible, mais ne remettons pas en cause la nécessité de la réforme en supprimant l’article. Nous pouvons trouver un compromis.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. le président : Sur les amendements identiques nos 249, 293, 302, 481, 536, 545, 574, 796, 841, 939, 1085, 1820, 1954, 2141 et 2259, je suis saisi par les groupes Rassemblement national, Ensemble pour la République, Socialistes et apparentés, Écologiste et social et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je vous propose une méthode pour la discussion des amendements de suppression : chaque orateur disposera d’une minute pour défendre son amendement ; le rapporteur général et le Gouvernement répondront, ainsi que le président de la commission des affaires sociales, s’il le souhaite ; un orateur par groupe aura ensuite la parole en réponse ; enfin, nous procéderons au vote.La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 249.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Corentin Le Fur : Ma collègue Sylvie Bonnet est à son origine. Je sais que mes collègues Pierre Cordier et Jean-Pierre Taite en partagent l’intention. J’ai aussi pour objectif la désmicardisation du pays et je comprends les difficultés rencontrées par le Gouvernement face à la dérive très inquiétante des finances publiques. Nous pensons néanmoins qu’il vaut mieux faire 5 milliards d’économies que de réduire les allégements de charges de 5 milliards,…
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M. Hadrien Clouet : De cotisations !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Corentin Le Fur : …car cela risque d’augmenter le coût du travail, de détruire des emplois, de diminuer les investissements, ce qui nuirait immédiatement à la compétitivité du pays. Je m’inquiète en particulier pour le secteur agroalimentaire, très développé dans mon territoire, où le taux d’emploi est élevé, avec de nombreuses TPE et PME, car il se caractérise par une faible rentabilité. Or il sera le premier concerné par la réduction des allégements. Cette réforme constitue un danger redoutable pour l’emploi.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Jean-Pierre Taite : Faites faire des économies à l’État au lieu de charger les entreprises !
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M. Corentin Le Fur : Nous avons proposé de réaliser des économies dans l’administration. Quoi qu’il en soit, la mesure contenue dans l’article nous semble négative.
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M. Jean-Pierre Vigier : Très bien, Corentin !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. le président : La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l’amendement no 293.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
Mme Frédérique Meunier : Certains confondent malheureusement les entreprises du CAC40, qui représentent 10 % de l’économie, et les TPE-PME, qui en représentent 90 %. Les entreprises, artisans, commerçants, ne pourront pas augmenter les salaires. Beaucoup répercuteront la hausse du coût du travail sur leurs prix de vente, leur clientèle étant majoritairement composée de particuliers. Parce qu’elle entraînerait une stagnation de l’activité ou une défaillance des entreprises, cette réforme serait anti-TPE. N’arrive-t-elle pas à contretemps, alors que ces entreprises sont si fragiles ? Les TPE n’ont pas à devenir la variable d’ajustement de vos recherches d’économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – MM. Charles Rodwell et Charles Sitzenstuhl applaudissent également.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. le président : L’amendement no 302 de M. Julien Dive est défendu.La parole est à M. Bertrand Sorre, pour soutenir l’amendement no 481.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Bertrand Sorre : Il vise également à supprimer l’article 6. Je prendrai l’exemple du secteur de la propreté, maillon essentiel de la continuité économique et sociale, dont les acteurs sont engagés depuis de nombreuses années dans la lutte pour la désmicardisation. Les employés du secteur, nous les connaissons, souvent peu qualifiés, répondent à un besoin important des collectivités et du privé. Si la réforme des allégements de cotisations était, malheureusement, adoptée, nous pourrions craindre une hausse du chômage. Depuis plusieurs années, nous défendons l’absence de charges…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Louis Boyard : De cotisations !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Bertrand Sorre : …supplémentaires pour les entreprises, afin de ne pas les fragiliser ni de freiner les embauches. Depuis sept ans, nous sommes au service de l’emploi, avec des résultats évidents. Personne ne peut souhaiter une hausse du chômage. Je vous invite à voter ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 536.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Charles Sitzenstuhl : Il tend à supprimer cet article qui vise à augmenter les charges…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Nicolas Sansu : Les cotisations !