Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Marianne Maximi : M. Darmanin ne manque pas de culot – ni de souffle : adresser ce dimanche une lettre aux professionnels de la justice afin de les inviter à réfléchir ensemble aux prochaines réformes… Qui imagine encore que vous allez les écouter ? Depuis des mois, vous vous préparez à faire passer ce texte en force. L’ensemble des corps de métier de la justice vous a signalé sa dangerosité : vous les piétinez. Des barreaux ont alerté au sujet des atteintes aux droits fondamentaux des enfants. Des bâtonniers et bâtonnières vous ont mis en garde, faisant état de contradictions avec la Convention internationale des droits de l’enfant et même avec notre propre Constitution ! Les juges des enfants, les éducateurs, ont manifesté des semaines durant : je salue leur détermination.Tous dénoncent des dispositions brutales, inutilement répressives, démesurément sévères. Tous nous rappellent que ces mêmes recettes ont déjà été testées, qu’elles sont contre-productives et que leurs effets pervers sont bien connus. Vous êtes seuls contre toutes les chevilles ouvrières de la justice de notre pays.Vous étendez la comparution immédiate aux enfants de 16 ans. Ces audiences durent en moyenne moins de trente minutes. Elles aboutissent à une incarcération dans 70 % des cas. Ce sont des audiences bâclées, expéditives, qui jetteront des enfants en prison en une demi-heure à peine. Une telle procédure vous semble-t-elle digne de notre justice ?Vous attaquez l’atténuation des peines pour les enfants, qui est pourtant un principe cardinal de la justice des mineurs. Aujourd’hui, les magistrats appliquent par défaut les règles d’atténuation des peines pour les mineurs, sauf motivation inverse. Avec ce texte, vous inversez la logique. Demain, ils devront par défaut appliquer la même peine à un enfant et à un adulte. L’exception devient la règle. La répression devient le réflexe.Votre logique est simple : punir, punir, punir. Essayez d’en sortir, au moins quelques instants. Je m’adresse particulièrement aux députés macronistes qui s’apprêtent à voter cette loi.À votre avis, pourquoi l’atténuation des peines s’applique-t-elle par défaut ? Parce qu’un enfant n’a ni la même capacité de discernement ni la même maturité qu’un adulte. Comprenez-vous seulement ce qu’est un enfant ? La science nous l’a enseigné depuis des décennies ; j’espère que ses enseignements sont arrivés à vos oreilles. Dans le doute, je le répète : un enfant n’a pas la même conscience de ses actes ou de la sanction qu’un adulte. Punir, punir, punir ne suffit donc pas à rendre justice.C’est pourquoi notre système judiciaire repose sur une tradition d’atténuation des peines pour les enfants, engagée dès 1791. En détruisant ce principe, vous opérez un retour en arrière de deux siècles.Punir, punir, punir ne sera jamais suffisant pour apaiser les rapports sociaux. La justice des mineurs, ce n’est pas ça, et cela ne doit pas le devenir.Il ne suffit pas d’enfermer des enfants dans une cellule. Il faut les accompagner pour leur permettre de comprendre les conséquences et la gravité de leurs actes, pour leur apprendre à vivre avec leur culpabilité et à réparer les dommages causés, pour les faire évoluer, pour leur permettre de se réinsérer dans la société et pour leur apprendre à ne pas récidiver. Cela suppose un travail de longue haleine de la part des magistrats, des avocats, des éducateurs. Il faut s’assurer que les éducateurs soient présents en nombre suffisant, avec des moyens leur permettant de remplir ces fonctions essentielles dans les meilleures conditions.Le tout-répressif appliqué aux enfants produira les mêmes effets que le tout-répressif appliqué aux adultes : la récidive. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)L’incarcération, l’abandon de ces adolescents dans les prisons françaises, produira plus de délinquance et plus de crimes.Vous mentez en affirmant que ce texte évitera des drames : c’est précisément l’inverse. Ce texte prépare les drames de demain. Mais je crois que là n’est pas votre préoccupation.« Tu casses, tu répares » disait l’ancien premier ministre au moment de présenter cette loi. Pour gouverner à coups de slogans trouvés sur ChatGPT, la Macronie est toujours au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En revanche, elle l’est beaucoup moins lorsqu’il s’agit d’écouter les solutions des professionnels de terrain qui font la justice du quotidien.Vous ignorez leurs alertes parce que vous ne cherchez pas à améliorer la justice des mineurs, à la rendre plus efficace, plus juste, ou à réduire la récidive. Vous ne cherchez qu’à faire passer votre réforme médiatique qui vous permet d’exister dans la course à la surenchère répressive.Il faut dire qu’en plein congrès de vos amis de la Droite républicaine, vous voilà en concurrence sur votre propre créneau politique avec le ministre Retailleau et M. Wauquiez. Eux aussi rivalisent d’idées les plus absurdes et les plus dangereuses les unes que les autres, parfois tout bonnement reprises directement du programme du Rassemblement national.