Lutte contre les violences sexuelles et sexistes > Discussion générale
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Alors que l’année 2025 vient de s’ouvrir, de nombreux crimes ont déjà été commis à l’encontre des femmes et des enfants. Le décompte reprend : après 2023, où la Miprof, la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, a identifié 1 185 femmes tuées, qu’on a essayé de tuer ou qu’on a contraintes à se suicider uniquement parce qu’elles étaient des femmes, le collectif #NousToutes recense cinq féminicides commis depuis le 1er janvier 2025, dont un quelques heures après le passage à la nouvelle année.Les enfants sont également au cœur de ces violences : le groupe Horizons & indépendants tient à rappeler que la Ciivise, dans son rapport édifiant de novembre 2023, identifiait 160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année. Un enfant sur dix sera victime de violences sexistes et sexuelles. Au total, c’est l’enfance de 5,5 millions d’adultes qui a été ravagée.Ces événements tragiques rappellent le législateur à son rôle : fixer les règles de détermination des crimes et des délits ainsi que les peines qui leur sont applicables. En effet, si la libération de la parole, déclenchée par des victimes qui ont eu le courage de parler et que la société a enfin accepté d’entendre, constitue un premier pas, nos politiques publiques et notre système judiciaire restent perfectibles. Travailler collectivement à une adaptation plus poussée de ce système aux violences de ce type est la condition sine qua non pour que les victimes continuent de s’exprimer. Tout en préservant les équilibres inhérents à l’État de droit et aux droits de la défense, qui ont valeur constitutionnelle, notre droit pénal doit offrir à ces victimes davantage de justice.C’est l’objet de cette proposition de loi et je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre de l’avoir inscrite à l’ordre du jour. Au regard du combat qu’elle nous aidera à mener, notre groupe l’accueille favorablement. Nous ne saurions trop rappeler la nécessité de mettre en lumière, dans le débat public, ces enjeux qui relèvent à la fois de la santé publique et de l’égalité entre les femmes et les hommes mais également entre tous les enfants. Le législateur doit s’en emparer.Trop de victimes s’abstiennent de porter plainte. La peur et la honte n’ont toujours pas changé de camp. Le psychotraumatisme latent est là, toujours là. Faire fi de l’amnésie traumatique serait une erreur. La réparation constitue donc un enjeu.Ces dernières années, de nombreuses évolutions ont vu le jour. Ainsi, la loi Schiappa de 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a fixé la date d’expiration du délai de prescription des crimes sexuels commis sur les mineurs à trente ans après la majorité des victimes présumées, tandis que la loi de décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille a élargi les conditions du port du bracelet antirapprochement et de la mise à disposition du téléphone grave danger.Comme d’autres l’ont fait, notre groupe tient à souligner que le législateur pourrait et devrait aller plus loin. Il serait souhaitable qu’il se saisisse d’une loi-cadre permettant de traiter l’ensemble des enjeux relatifs aux violences faites aux femmes et aux enfants, au fil d’un travail parlementaire approfondi.La présente proposition de loi, qui constitue un signal, contient des dispositions intéressantes. Son article 2 pourrait donner lieu à la judiciarisation de situations plus nombreuses et apporterait davantage de justice aux femmes et aux enfants victimes.Le principe de la prescription glissante, introduit par la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, prolonge le délai de prescription du viol sur un enfant si la même personne viole ou agresse sexuellement par la suite un autre enfant – le délai est alors étendu jusqu’à la date de prescription de cette nouvelle infraction. Actuellement, ce principe vaut seulement pour les crimes et délits sexuels commis sur les mineurs. Son élargissement aux crimes commis sur les majeurs constitue une évolution très intéressante, dont le groupe Horizons & indépendants espère qu’elle fera consensus au sein de cet hémicycle.Notre groupe estime nécessaire de poursuivre le travail parlementaire relatif à la notion de contrôle coercitif que vous avez commencé, madame la rapporteure, en réintroduisant l’article 3 par voie d’amendement. Il s’agit d’un contentieux émergent de premier plan, que les travaux de l’Observatoire des litiges judiciaires de la Cour de cassation, qui seront rendus courant 2025, éclaireront utilement.Notre groupe votera majoritairement ce texte. Nous le devons aux victimes. Notre responsabilité est de montrer à ces femmes et à ces enfants que nous les entendons, que nous comprenons et que nous les soutenons. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et quelques bancs du groupe EPR.)