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Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 40 et débat sur le prélèvement européen
M. Maxime Michelet : Cela démontre en tout cas que les autres pays européens sont de bien meilleurs négociateurs à Bruxelles et que notre influence continue de décliner en Europe. La diplomatie européenne restera l’une des plus grandes faillites du macronisme. Elle a échoué car il faut plus et mieux que de grands discours d’intention en Sorbonne pour permettre à la France de tenir sa place en Europe. Pour tenir cette place, il ne suffit pas de dépenser toujours plus en criant « vive l’Europe ! » ; il faut se positionner en grande puissance au sein du continent et y défendre les seuls intérêts qui comptent, ceux de la France et des Français. Car – faut-il le rappeler ? – l’Europe est un espace de pouvoir où les nations défendent leurs intérêts et où les nations fortes impriment leur rythme. Lorsque la France est faible, elle subit l’Europe. Lorsque la France est puissante, elle conduit l’Europe.
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M. Laurent Jacobelli : Excellent !
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M. Maxime Michelet : Or, tant que la France ne se libérera pas de la dette, du déficit, de tous les désordres qui la discréditent et de sa naïveté, elle ne pourra pas vivre en grande puissance. Monsieur le ministre délégué, le bon sens aurait dû inciter le Gouvernement à diminuer notre contribution, mais vous avez fait le choix de l’augmenter. Au moment même où vous demandez aux Français de se serrer la ceinture, vous choisissez d’envoyer de nouveaux milliards à Bruxelles – une incohérence déconcertante pour nos compatriotes. Au groupe UDR, notre position est claire : nous invitons le Gouvernement à négocier, s’il en est capable, un mécanisme de compensation comparable à celui dont bénéficient d’autres contributeurs nets : nous nous opposerons, évidemment, à toute augmentation de notre contribution au budget européen pour 2025. Nous ne vous laisserons pas dissimuler, derrière la hausse constante de notre contribution, la baisse continue de notre influence en Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Bouquin.
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Mme Manon Bouquin (RN) : La France traverse une crise budgétaire dont la gravité est comparée à celle de l’après-guerre. Le « quoi qu’il en coûte » macroniste, alimenté par des emprunts inconsidérés, nous laisse au pied du mur d’une dette abyssale que menace d’aggraver une Union européenne qui nous en demande toujours plus. Cette année, en l’état, c’est 23,3 milliards d’euros que vous consentez à donner à l’Europe – soit 1,7 milliard de plus que l’an dernier, sans compter les centaines de millions prévus dans la seconde partie du projet de loi de finances. C’est toujours plus !À Paris comme à Bruxelles, les mêmes personnes, qui partagent la même vision politique du monde, ont encore le pouvoir. Ces mêmes hommes, avec les mêmes idées, produiront les mêmes conséquences : une catastrophe économique et son funèbre cortège de drames personnels – faillites, chômage, pauvreté. Et la dette ! Lors de la crise du covid, Mme von der Leyen avait promis que les centaines de milliards d’euros levés pour le plan de relance seraient l’unique emprunt commun : une tromperie, puisque la dette commune est de nouveau mise sur la table. Et du déficit en plus, alors qu’il faudra augmenter la contribution à l’Union de 2,5 milliards par an dès 2028 pour rembourser les précédents emprunts, sans compter les intérêts. Si seulement Bruxelles soutenait véritablement la France : mais non ! Le plan de relance n’a d’ailleurs bénéficié à la France qu’à hauteur de 40 milliards d’euros, alors qu’elle est caution de l’emprunt qui l’a permis à hauteur de plus de 70 milliards.
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Mme Constance Le Grip : Que de 40 milliards ! Bah dites donc ! (Sourires.)
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Mme Manon Bouquin : Le plan REPowerEU exclut même la filière nucléaire du financement des projets d’énergies décarbonées. C’est une manière détournée de contraindre à l’alignement sur les diktats énergétiques et les prix allemands de l’électricité qui ont causé l’explosion des factures en 2022 : un coup de poignard pour nos industries qui n’ont plus les moyens de produire, un drame pour les Français qui ne peuvent plus se chauffer.L’Union européenne, c’est aussi quarante-deux accords de libre-échange regroupant soixante-quatorze pays sur l’ensemble des cinq continents. Pourtant, personne ne dira que l’industrie et l’agriculture européennes vont bien – mais toujours aucune remise en cause, bien sûr ! Alors que tous en France souhaitent arrêter les négociations avec le Mercosur, la Commission européenne les poursuit : c’est une trahison des peuples et un désaveu pour la France. Et ce n’est pas la politique agricole commune qui compensera la mort progressive de notre souveraineté alimentaire. L’organisation du dépérissement agricole de la France se poursuit sous son égide, alors que l’agriculture est un enjeu de souveraineté, autant que d’économie, d’écologie, de santé et même d’identité.L’Union était aussi censée protéger nos frontières. Le pacte sur la migration et l’asile viole la souveraineté des États membres et leur impose un coût économique, sécuritaire et humain trop lourd.
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M. Laurent Jacobelli : Scandaleux !
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Mme Manon Bouquin : Pendant ce temps, Bruxelles dépense l’argent du contribuable dans une aide publique au développement éloignée de nos territoires et de nos intérêts, et parfois même de l’intérêt de ceux qui sont censés la recevoir. Ainsi cette Europe, ardemment soutenue par certains d’entre vous, aspire à toujours plus d’intégration et de contrôle, et bien que le fédéralisme soit déjà mis en échec par la réalité, vous persévérez à vouloir lui transférer toujours plus de pouvoirs dans une fuite en avant irrépressible. Le rapport Draghi, salué par Mme von der Leyen, dessine un plan à 800 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an (« Quelle honte ! » sur les bancs du groupe RN) – des objectifs de dépense bien éloignés des injonctions que nous assène cette même Union européenne. Il serait financé par des nouvelles ressources propres, soit en bon français des taxes et des impôts supplémentaires, sans compter la dette !
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M. Laurent Jacobelli : Ben tiens !
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Mme Manon Bouquin : Les mêmes idées folles qui, à Paris, ont mis la France dans la situation dramatique que nous connaissons, ont, à Bruxelles, l’outrecuidance de placer notre France en procédure de déficit excessif.
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Mme Laure Lavalette : Exact !
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Mme Manon Bouquin : Mes chers collègues, c’en est assez ! Nous n’avons ni l’argent ni le temps pour des folies contradictoires et étrangères à nos intérêts. Pourquoi l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark et la Suède négocient-ils des rabais pour leur contribution européenne – des rabais que nous payons pour partie ?
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M. Pierre Pribetich : Ça s’appelle la solidarité !
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Mme Manon Bouquin : L’Europe doit arrêter de jouer avec les milliards que nous n’avons pas. C’est pourquoi nous proposons un amendement visant à revenir au budget européen de 2023, qui permettrait de dégager dès cette année 5 milliards d’économies pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)La seule Europe qui aidera les peuples est celle qui respectera la souveraineté des nations, laquelle ne peut exister sans respecter leur liberté budgétaire, notamment celle de ne pas s’endetter pour les autres. Les Français ont montré leur volonté de changement en plaçant très largement en tête la liste du Rassemblement national aux élections européennes. Écoutez donc leur désir urgent d’alternance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont les députés se lèvent. – M. le rapporteur spécial applaudit également. – Plusieurs députés du groupe UDR se lèvent et applaudissent.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Constance Le Grip.
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Mme Constance Le Grip (EPR) : Parler de l’Europe, c’est toujours parler de la France. L’avenir de la France est inextricablement lié à celui de l’Union européenne,…
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M. Julien Odoul : Et réciproquement !
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Mme Constance Le Grip : …tel est en tout cas notre intime conviction. Nous débattons aujourd’hui de la contribution de la France au budget de l’Union européenne, dans le cadre de la discussion de l’article 40 du projet de loi de finances pour 2025, qui fixe le montant de cette contribution à 23,3 milliards d’euros. Ce montant traduit une réalité budgétaire essentielle, celle de notre engagement durable, pérenne et résolu au sein de l’Union européenne. Le prélèvement sur recettes ne se limite pas à un transfert financier, mais incarne aussi notre participation à un projet politique, collectif et historique que la France a fondé et promu depuis les origines et dont elle est encore un acteur majeur.En tant que deuxième contributeur net après l’Allemagne, la France joue et jouera toujours un rôle pivot dans le financement des priorités de l’Union. Il convient toutefois de rappeler que nous sommes un des principaux bénéficiaires des politiques européennes : le second en volume derrière la Pologne, le premier s’agissant des crédits de la politique agricole commune. Ces retours profitent donc incontestablement à l’ensemble de notre économie, plusieurs études ayant chiffré à 124 milliards d’euros le bénéfice de l’intégration au marché intérieur européen pour nos producteurs, nos agriculteurs, nos entreprises et nos concitoyens.Les bénéfices de la participation à l’espace économique européen que nous avons contribué à fonder sont donc incontestables…
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M. Arnaud Le Gall : Pour qui ?
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Mme Constance Le Grip : …et même si l’on devait se limiter à cette logique comptable un peu étriquée et décalée, les retours sont beaucoup plus importants que ce que nous « coûte » l’Union européenne.
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M. Kévin Mauvieux : C’est faux !
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M. Arnaud Le Gall, : Allez expliquer cela aux ouvriers dont les usines sont délocalisées en Europe de l’Est !
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Mme Constance Le Grip : Il est incontestable que la participation au marché intérieur représente un bénéfice considérable pour l’ensemble de nos industries et de nos producteurs.
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M. Laurent Jacobelli : C’est contestable puisque nous le contestons !
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M. Kévin Mauvieux : Deux millions d’emplois délocalisés !
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Mme Constance Le Grip : Cette vision réductrice nie également les principes fondateurs de l’Union européenne – les principes de solidarité et de mutualisation qui font que chaque État doit bénéficier des politiques communes et partagées, qu’il s’agisse de la politique agricole commune, des fonds de cohésion, de la politique commune de la pêche ou des financements pour la recherche et l’innovation.La contribution française que nous défendons avec détermination est également un investissement stratégique. La France seule ne pourrait appréhender avec autant de force et de réussite les grands défis auxquels nous avons et aurons à faire face ensemble…
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M. Laurent Jacobelli : Bravo, merci ! Quel défaitisme !
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Mme Constance Le Grip : C’est une réalité ! À l’échelle des défis du XXIe siècle et à l’heure des États continents, c’est ensemble que nous pourrons appréhender des défis aussi essentiels et fondamentaux que la transition climatique, la maîtrise de nos frontières communes,…
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M. Laurent Jacobelli : Quel succès ! Rendez l’argent !
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Mme Constance Le Grip : …ou encore l’investissement dans les technologies d’avenir et stratégiques.Un mot sur les ressources propres, sujet que vous avez abordé, monsieur le ministre délégué. Pour éviter de rester englués dans ce débat délétère sur les contributions nationales,…
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M. Laurent Jacobelli : Vous n’aimez pas le débat !
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Mme Constance Le Grip : …dans les petits arrangements et accommodements entre amis et dans cette trop grande dépendance du budget de l’Union européenne aux contributions nationales, nous souhaitons voir aboutir les discussions européennes sur la création de ressources propres nouvelles,…
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M. Laurent Jacobelli : Avec notre argent ! Quelle honte !
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Mme Constance Le Grip : …sans faire peser de charge ni sur les entreprises ni sur les citoyens.
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M. Jean-Philippe Tanguy : L’argent tombe du ciel ?
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M. Jean-Paul Lecoq : C’est la planche à billets ?
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Mme Constance Le Grip : Des pistes ont été proposées par la Commission européenne et reprises par une très large majorité de membres du Parlement européen.
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M. Laurent Jacobelli : C’est du racket ! Vous faites les poches des Français !
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M. Pierre Pribetich : Et vous, comment payez-vous vos assistants parlementaires ?
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Mme Dieynaba Diop : Il n’y a pas un procès, en ce moment ?
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Mme Constance Le Grip : Nous en appelons désormais à une décision finale du Conseil. Pour nous, députés du groupe Ensemble pour la République, le fait de voter en faveur de l’article 40 et de la contribution française illustre notre volonté de continuer à construire une Europe forte, ambitieuse et souveraine, l’Europe du choix des investissements stratégiques, l’Europe de la défense et de la sécurité communes, l’Europe de la défense des valeurs démocratiques qui nous sont chères. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
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M. Laurent Jacobelli : Vous auriez mieux fait de vous occuper de la France ! Quelle honte !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Marietta Karamanli.
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Mme Fatiha Keloua Hachi : Eh oui !
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Mme Marietta Karamanli : Le gouvernement français et le Parlement doivent se prononcer clairement en faveur d’une taxation renouvelée des multimillionnaires et milliardaires. En effet, pour le groupe Socialistes et apparentés, l’Union européenne et la France doivent s’appuyer sur une meilleure justice fiscale pour préparer efficacement l’avenir, notamment la transition énergétique et la décarbonation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Dem.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
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M. Benjamin Haddad : Je remercie tous les intervenants pour ce débat très intéressant. Je remarque que personne n’a donné de satisfecit ni de blanc-seing à l’Union européenne telle qu’elle est actuellement. Au contraire, M. Sitzenstuhl a souligné le déficit de compétitivité et le risque de désindustrialisation de l’UE, pointés par le rapport Draghi, la nécessité d’investir massivement dans l’innovation et dans les industries d’avenir, et l’importance de réaliser l’union des marchés de capitaux. M. Castellani a souligné la nécessité de se doter d’une industrie de défense commune, et ce d’autant plus que la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine est à nos portes. Mme Ozenne a parlé des enjeux et des défis liés au cloud, à la biodiversité ou encore à la transition environnementale. Mme Louwagie a rappelé à juste titre que nous ne pouvions pas accepter en l’état l’accord du Mercosur, qui ne respecte ni nos exigences en matière d’équité et de durabilité, ni les intérêts de nos agriculteurs ; c’est la position que défend la France au niveau européen.
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M. Jean-Paul Lecoq : Vous allez l’accepter quand même, vous allez voir !
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M. Benjamin Haddad : Derrière les exigences que vous exprimez se dessinent toutefois deux visions. Certains pensent que pour transformer l’Europe, pour qu’elle pèse dans les grands équilibres mondiaux au même titre que les États-Unis ou la Chine, la France doit être ambitieuse et prendre toute sa part à la construction européenne. D’autres pensent que nous pouvons mener la politique de la chaise vide,…
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M. Alexandre Sabatou : Vous n’aimez pas de Gaulle ?
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M. Benjamin Haddad : …s’abstenir de participer et ne pas être à la hauteur de nos ambitions. Mais quel modèle alternatif proposez-vous ? Celui des Britanniques qui, de rabais en rabais, ont fini par opter pour le Brexit, avec les conséquences désastreuses que l’on sait sur leur économie et leur industrie ? (M. Charles Sitzenstuhl applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les citoyens britanniques sont désormais nombreux à le regretter.
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M. Arnaud Le Gall : Alors selon vous, c’est soit le Brexit soit la fuite en avant dans le libre-échange ? Il n’y a pas de troisième voie ?
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M. Benjamin Haddad : Quel modèle alternatif ? Celui de Mme Meloni qui, pendant sa campagne, annonce qu’elle trouvera un modèle national solitaire face à l’urgence de maîtriser l’immigration et de contrôler les frontières extérieures,…
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M. Éric Coquerel : Vous allez faire pire qu’elle !
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M. Benjamin Haddad : …mais qui, une fois Première ministre, reconnaît qu’elle a besoin de la coopération et de la solidarité des Européens ? C’est pour cela que nous avons conclu le pacte sur la migration et l’asile : c’est la seule façon de répondre collectivement au défi migratoire.Quels modèles s’affrontent à travers ces deux visions opposées ? L’un d’eux voit uniquement la contribution française par le petit bout de la lorgnette comptable et budgétaire.
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Mme Constance Le Grip : Très bien !
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M. Benjamin Haddad : Il oublie non seulement que la France est le premier pays bénéficiaire des fonds européens lorsqu’on considère à la fois le budget et le plan de relance,…
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M. Julien Odoul : Elle en est le premier perdant !
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M. Benjamin Haddad : …mais aussi que la PAC ne se limite pas à des aides financières aux agriculteurs : elle permet également la participation au marché agricole européen (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN), or les agriculteurs français sont exportateurs en Europe !
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M. Laurent Jacobelli : On importe des produits allemands !
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M. Benjamin Haddad : Notre contribution à l’Union européenne assure aussi la place de la France au sein du marché unique et intégré, qui constitue un atout évident pour nos entreprises.
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M. Laurent Jacobelli : C’est une folie !
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M. Benjamin Haddad : Allez interroger les entrepreneurs, allez interroger les étudiants qui veulent aller étudier ailleurs en Europe, allez interroger les agriculteurs qui veulent continuer d’exporter leurs produits en Europe.
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M. José Gonzalez : Croyez-nous, nous les avons interrogés !