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Questions au gouvernement > Ligne nouvelle Paris-Normandie
M. Jean-Paul Lecoq : Pour l’Arlésienne, ce n’est pas la bonne direction !
Questions au gouvernement > Ligne nouvelle Paris-Normandie
M. Philippe Tabarot : Notre objectif est clair : rechercher ensemble les tracés à moindre impact, à travers un dialogue renouvelé, dans le respect de chaque territoire. Ils ne doivent pas être opposés les uns aux autres, mais agir tous ensemble, dans une démarche collaborative. Vous le voyez : l’État est pleinement mobilisé aux côtés des élus pour que ce projet aboutisse enfin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Ligne nouvelle Paris-Normandie
Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Questions au gouvernement > Ligne nouvelle Paris-Normandie
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Je vous remercie de présider le comité le 1er juillet. Je ne doute pas qu’il prendra des décisions importantes. Il est urgent d’agir : ce projet a été lancé par Nicolas Sarkozy en 2009… (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR.)
Questions au gouvernement > Ligne nouvelle Paris-Normandie
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Pribetich.
Questions au gouvernement > Conflit entre Israël et l’Iran
M. Pierre Pribetich : Monsieur le premier ministre, à la veille du 18 juin, quelle est la voix de la France ? Il y a quelques jours, 200 avions de chasse israéliens ont frappé en Iran des sites impliqués dans le programme d’enrichissement nucléaire de ce pays. Il est clair pour nous que la poursuite de ce programme par l’Iran représente une menace existentielle pour Israël et sa population. Acteur de déstabilisation de la région, l’Iran triche en continuant d’augmenter sa production d’uranium enrichi, comme l’a démontré le dernier rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique.Pendant le quinquennat de François Hollande, de longues négociations avaient été lancées par Laurent Fabius afin que l’Iran ne puisse accéder à l’arme nucléaire. Donald Trump a déchiré et brisé cet accord, permettant à l’Iran de poursuivre tranquillement son programme nucléaire. De nouvelles négociations, si imparfaites soient-elles, étaient en cours ces dernières semaines.Dans ce contexte, nous ne pouvons légitimer ni l’usage de la force ni la fuite en avant de Benyamin Netanyahou, que ce soit en Iran, en Syrie, au Liban ou à Gaza. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.) Pour l’équilibre d’une région déjà instable et d’un monde en ébullition, la communauté internationale, si elle existe encore, doit se ressaisir pour exiger une désescalade et un cessez-le-feu, afin d’éviter toute attaque contre les populations civiles, tant en Iran qu’en Israël. Nous demandons de manière urgente un retour à la table des négociations.Comment le gouvernement et les partenaires de notre pays, au sein de l’Union européenne ou du G7, peuvent-ils faire pression pour revenir à un règlement du conflit dans le cadre diplomatique et pour créer les conditions d’un cessez-le-feu ainsi que d’un nouvel accord sur le nucléaire iranien ? Je réitère ma question : quelle est la voix de la France à la veille du 18 juin ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Questions au gouvernement > Conflit entre Israël et l’Iran
M. Jean-Noël Barrot : La voix de la France est claire et forte. (Murmures de protestation sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle réclame la paix et la sécurité pour tous. Cette position repose sur un double refus. D’abord celui de voir Gaza être occupée, la Cisjordanie être colonisée, le Hamas continuer à détenir des otages dans des tunnels et l’aide humanitaire être bloquée à l’entrée de la bande de Gaza alors que la population y est affamée.
Questions au gouvernement > Conflit entre Israël et l’Iran
M. Jean-Paul Lecoq : Reconnaissez l’État palestinien !
Questions au gouvernement > Conflit entre Israël et l’Iran
M. Jean-Noël Barrot : C’est pourquoi, même si nous avons dû la reporter, pour des raisons logistiques et sécuritaires, nous restons déterminés à tenir la conférence pour la solution à deux États. Une dynamique désormais impossible à arrêter va nous conduire à reconnaître l’État de Palestine. (Mme Alma Dufour s’exclame.)Le second refus est celui d’un Iran puissance nucléaire qui, comme vous l’avez dit, ferait peser un danger existentiel sur Israël, sur la région et sur l’Europe. Ce problème ne peut être réglé que par la négociation, ce à quoi la France a œuvré il y a dix ans, sous l’autorité du président Hollande, en se montrant plus exigeante que ses partenaires américains et en obtenant de l’Iran des concessions significatives. Cet accord a été fragilisé quelques années plus tard lorsque les États-Unis s’en sont retirés, mais la négociation reste la seule manière d’aboutir à un arrêt du programme nucléaire et balistique iranien.C’est pourquoi nous appelons à la retenue, à la désescalade, à l’arrêt des frappes des deux côtés…
Questions au gouvernement > Conflit entre Israël et l’Iran
Mme Dominique Voynet : Qui a commencé ?
Questions au gouvernement > Conflit entre Israël et l’Iran
M. Jean-Noël Barrot : …et au retour à la négociation. Je l’ai dit à mes homologues iranien, israélien et américain. Je leur ai également dit que, de la même manière que les Français, les Allemands et les Britanniques avaient trouvé la solution il y a dix ans, nous nous tenons prêts à apporter notre compétence, notre expérience et notre constance pour mener des discussions avec les parties prenantes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)
Questions au gouvernement > Conflit entre Israël et l’Iran
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.
Questions au gouvernement > Taxe Zucman
M. Yannick Monnet : En février, l’Assemblée votait, grâce aux seules voix de la gauche, une proposition de loi instaurant une taxe de 2 % sur le patrimoine des plus riches, communément appelée « taxe Zucman ». (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.) La semaine dernière, lors de l’examen du texte au Sénat, le camp présidentiel et la droite ont uni leurs voix pour le rejeter.De quoi s’agit-il ? De s’assurer que les personnes dont le patrimoine est supérieur à 100 millions d’euros s’acquittent d’un impôt représentant au moins 2 % de leur fortune. La taxe concernerait les 4 000 contribuables les plus riches de notre pays, soit 0,01 % de la population, et rapporterait 15 à 20 milliards d’euros à l’État. Pourtant, le gouvernement, bien qu’il recherche désespérément 40 milliards, s’est férocement battu contre cette mesure, préférant une taxe à 0,5 % excluant les biens professionnels estimée quarante fois moins rentable.Monsieur le ministre de l’économie, je vous mets en garde : en défendant ainsi coûte que coûte les ultrariches, vous fragilisez la République. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.) Le consentement à la progressivité de l’impôt en est un des fondements puisque ce principe permet de mieux répartir les richesses. Vous préférez récupérer 40 milliards d’euros en supprimant des moyens à la santé, à l’éducation, à la justice, à la police ou aux collectivités locales au lieu de mettre à contribution les plus grosses fortunes françaises, dont le patrimoine a pourtant bondi de 200 à 1 200 milliards d’euros au cours des dix dernières années grâce à votre politique fiscale. Et comment pouvez-vous invoquer le risque d’exil des grandes fortunes alors que toutes les études démontrent qu’il n’existe pas ?
Questions au gouvernement > Taxe Zucman
M. Stéphane Vojetta : C’est faux !
Questions au gouvernement > Taxe Zucman
M. Yannick Monnet : Pourquoi refuser ainsi de verser la plus petite goutte de justice sociale dans un océan d’austérité, quitte à fracturer durablement le pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.)
Questions au gouvernement > Taxe Zucman
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Taxe Zucman
M. Éric Lombard : Une proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des plus riches a effectivement été rejetée par le Sénat. Elle ne répondait pas aux objectifs du gouvernement, qui cherche à garantir l’attractivité de la France en matière d’investissement afin de développer l’économie nationale. Je n’ai pas exactement les mêmes chiffres que vous sur le nouvel impôt qui était proposé et dont nous considérons qu’il aurait pu concerner 2 000 personnes pour un rendement cinq fois supérieur à celui de l’ISF, payé par 350 000 contribuables. Il est par ailleurs probable que cet impôt aurait été considéré comme inconstitutionnel.Avec intérêt, j’écoute les commentaires et je lis les tribunes affirmant que des études établissent qu’un tel impôt n’aurait pas d’effet sur l’expatriation. Mais comme aucune taxe de ce type n’a jamais été mise en place dans aucun pays, je ne sais pas bien sur quoi se fondent ces études. En revanche, nous avons vu, les deux fois où un impôt sur la fortune a été instauré en France, que les gros patrimoines étaient mobiles. De plus, cette mobilité est encore plus facile à organiser dans le monde actuel.
Questions au gouvernement > Taxe Zucman
M. Loïc Prud’homme : Vous êtes juge et partie !
Questions au gouvernement > Taxe Zucman
M. Éric Lombard : Par ailleurs, une imposition à hauteur de 2 % du patrimoine obligerait les entreprises qui se développent soit à verser des dividendes importants soit à céder des parts, deux options qui ne nous paraissent pas souhaitables.Je partage toutefois vos préoccupations et, au sein de l’OCDE, nous travaillons sur un impôt minimum sur le patrimoine dans le cadre de ce qu’on appelle le pilier 2. L’OCDE a approuvé une première étape, qui porte sur un impôt minimal pour les entreprises, et nous continuons à soutenir des réflexions au sein de cette organisation. En effet, ce n’est que partagées par les pays de l’OCDE que des taxations du patrimoine pourront avoir un avenir. En revanche, dans l’environnement actuel, il nous semble préférable de maintenir les impôts au niveau que nous connaissons pour faire revenir les investissements dans notre pays. C’est ce que nous faisons avec la flat tax et avec la fin de l’ISF. (M. Paul Midy applaudit.)
Questions au gouvernement > Taxe Zucman
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Rancoule.
Questions au gouvernement > Hôpital de Castelnaudary
M. Julien Rancoule : Comme bien des hôpitaux de proximité, le centre hospitalier de Castelnaudary est proche de la rupture. Avec 30 % de postes vacants, l’été s’annonce particulièrement tendu. La direction est contrainte d’envisager la fermeture temporaire de soixante lits en médecine, en rééducation et dans l’unité de soins de longue durée. Les urgences pourraient aussi être touchées, avec une régulation des admissions. Il y a quelques jours, les soignants de cet hôpital se sont mobilisés pour tirer la sonnette d’alarme. Je salue leur dévouement car, malgré des conditions souvent difficiles, ils font tout leur possible pour apporter des soins de qualité aux patients.La principale raison de cette pénurie de personnel est connue : au cours des dernières décennies, les gouvernements successifs n’ont pas anticipé et n’ont pas formé suffisamment de médecins. La suppression du numerus apertus, que le Rassemblement national demandait depuis des années, est une bonne nouvelle pour l’avenir, mais elle ne règle pas les problèmes à court et moyen termes.Par manque de titulaires, le centre hospitalier de Castelnaudary est dépendant de l’intérim, qui offre peu de visibilité sur les plannings. La loi Rist plafonne le coût du recours à l’intérim pour les seules structures publiques, créant un exode des soignants vers le privé. Pour des raisons administratives, l’hôpital ne peut accueillir des internes qu’en gériatrie, alors qu’envoyer des étudiants dans des petites structures serait formateur pour eux et utile pour la population. Preuve de l’esprit de résilience de ce petit établissement mais aussi du manque criant de moyens alloués par l’État, une association a été créée pour collecter des dons afin de financer l’installation d’un scanner.Quatre ans après la création du label Hôpital de proximité, rien n’a changé. Un Français sur trois renonce à se soigner et les fermetures de lit continuent, et la ruralité paie le prix fort. Allez-vous intervenir pour maintenir les services de l’hôpital de Castelnaudary cet été et, plus globalement, allez-vous agir concrètement pour lutter contre la désertification médicale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Hôpital de Castelnaudary
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Hôpital de Castelnaudary
M. Yannick Neuder : Monsieur le député, permettez-moi d’abord de vous remercier car je sais que vous vous êtes rendu dans l’hôpital de proximité sur lequel porte votre question. En dehors de toute considération politique, le rôle du Parlement et de ses élus est d’être au chevet des établissements de ce type. Dans celui dont vous avez parlé, il existe des mouvements de grève. À ma demande, l’agence régionale de santé d’Occitanie y fera une visite d’inspection dans les jours prochains et je n’hésiterai pas à saisir le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière si le rapport qui me sera transmis relève des difficultés de gouvernance.L’accès aux soins est une des priorités du gouvernement. En avril, le premier ministre a annoncé un plan contre les déserts médicaux qui se base sur l’engagement des élus locaux et vise tant à sécuriser qu’à consolider les hôpitaux de proximité comme celui de Castelnaudary. Dans cet établissement, un scanner a été très récemment inauguré, ce qui est un point positif, et je souhaite que nous puissions participer à une meilleure dotation en soignants. Notre projet de former plus de soignants, de les former mieux pour en avoir partout, correspond aux besoins de l’hôpital de Castelnaudary. Je souhaite pouvoir prochainement renforcer ses effectifs pour satisfaire une demande qu’on retrouve partout en France.J’espère que nous allons pouvoir bien passer tous ensemble la période de canicule qui s’annonce. Le ministère a organisé une première réunion avec l’ensemble des acteurs – médecins de ville, hôpitaux publics et privés, Smur, sécurité civile, Samu, etc. – pour y préparer chaque territoire. Les hôpitaux de proximité, dont celui de Castelnaudary, doivent avoir pendant l’été une offre de soins permettant aux soignants de prendre les congés qu’ils méritent et aux patients de bénéficier de la sécurité dont ils ont besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Hôpital de Castelnaudary
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Vojetta.
Questions au gouvernement > Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs
M. Stéphane Vojetta : Il y a un an, la dissolution empêchait le gouvernement de Gabriel Attal d’appliquer les recommandations de la commission Écrans coprésidée par Servane Mouton et Amine Benyamina. Depuis, malgré certaines annonces bienvenues, notre jeunesse reste dangereusement exposée aux dérives des réseaux sociaux et à l’usage excessif des écrans.
Questions au gouvernement > Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs
M. François Cormier-Bouligeon : Il a raison !
Questions au gouvernement > Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs
M. Stéphane Vojetta : Les adolescentes y trouvent des promotions de la maigreur extrême, des appels à la scarification, des modes d’emploi du suicide et une hypersexualisation constante. Elles sont approchées sur Instagram par des rabatteurs qui leur promettent des fortunes si elles vendent des images pornographiques sur OnlyFans mais qui leur prennent 80 % de leurs revenus. Ils se qualifient d’agents mais sont des proxénètes 2.0. Une étude récente établit logiquement un lien de causalité entre l’usage des réseaux sociaux et la dégradation de la santé mentale des jeunes filles.Les garçons, pour leur part, y découvrent sans filtre un monde où la violence est glorifiée, où tout le monde devient riche et musclé sans efforts. Ils apprennent aussi l’amour et le respect de l’autre grâce aux vertus éducatives du porno H24. Pour les plus jeunes, le temps d’écran excessif prépare le terrain en nuisant à leur développement psychique, linguistique et affectif.Suicides, troubles alimentaires, violence décomplexée : les drames successifs qui frappent notre nation témoignent de ce délabrement sociétal. En réaction, la ministre Élisabeth Borne a annoncé la généralisation de la pause numérique dans les collèges à la rentrée 2025. De leur côté, les sites pornos refusent nos règles de vérification d’âge et préfèrent s’autocensurer. Tant pis pour eux ! La ministre Catherine Vautrin vient pour sa part d’annoncer l’interdiction de l’usage des écrans pour les enfants de moins de 3 ans.
Questions au gouvernement > Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs
M. François Cormier-Bouligeon : Très bien !
Questions au gouvernement > Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs
M. Stéphane Vojetta : C’est bienvenu, même si la commission Écrans recommandait plutôt de les interdire aux moins de 6 ans.Quelle est la ligne directrice du gouvernement pour protéger notre jeunesse et responsabiliser les parents ? Devrions-nous réfléchir collectivement à une interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans ? (Mme Émilie Bonnivard et M. Antoine Vermorel-Marques applaudissent.) Le président de la République la suggérait mercredi dernier. Avançons sans attendre l’Union européenne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Questions au gouvernement > Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs
Un député du groupe RN : Qui est cette personne ?
Questions au gouvernement > Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs
Mme Clara Chappaz : Monsieur le député, je vous remercie pour votre question.Oui, le gouvernement est prêt et déterminé à agir pour protéger nos enfants. Si le numérique est un outil formidable, cela ne doit pas nous empêcher de regarder en face ses dérives, surtout quand il s’agit de protéger les enfants.Oui, le gouvernement salue le travail de la commission Écrans constituée à la demande du président de la République. Elle a montré de façon très claire l’existence des phénomènes que vous avez vous-même exposés : troubles du comportement, anxiété, promotion de l’extrême maigreur, troubles de l’attention. Cela doit cesser, pour protéger nos enfants.Oui, le gouvernement agit, sous l’impulsion du premier ministre et du président de la République, pour protéger les enfants contre les dérives du numérique. La ministre Élisabeth Borne envisage d’interdire les téléphones au collège ; la ministre Catherine Vautrin, d’interdire les écrans avant 3 ans ; quant à moi, je le dis avec force, je veux interdire les réseaux sociaux avant 15 ans, dans la continuité des travaux de Laurent Marcangeli. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs
M. Fabien Di Filippo : Dommage qu’on n’ait pas écouté nos propositions il y a quelques années !
Questions au gouvernement > Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs
Mme Clara Chappaz : Oui, la France porte cette voix au niveau européen et je peux vous dire que nous ne lâcherons rien. Treize pays européens nous ont déjà rejoints ; ce matin même, l’Irlande, qui entretient pourtant des relations économiques avec les grandes entreprises du numérique, a dit clairement : « Les réseaux sociaux avant 15 ans, c’est non. »Monsieur le député, je sais que vous êtes, ainsi qu’un certain nombre de vos collègues, très engagé sur cette question. Je tiens à saluer le travail effectué par la représentation nationale. C’est un combat que nous menons collectivement. Je suis heureuse de vous confier, ainsi qu’à votre collègue Arthur Delaporte, une mission (« Ah ! » sur divers bancs) qui s’inscrira dans la continuité du très important travail transpartisan que vous avez effectué dans le cadre de la loi « influenceurs » de 2023…
Questions au gouvernement > Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs
M. Louis Boyard : Ne faites pas ça !
Questions au gouvernement > Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs
Mme Clara Chappaz : …parce qu’un travail partisan est nécessaire pour protéger nos enfants. Pour ma part, je ne lâcherai rien. Le numérique, c’est formidable, je le répète, mais pas au détriment de nos enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Questions au gouvernement > Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs
Mme la présidente : La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
M. Rodrigo Arenas : Ma question s’adresse à M. le premier ministre, ancien ministre de l’éducation nationale, soutien fidèle de ces écoles privées…
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
M. Hervé de Lépinau : Ah ! La guerre scolaire !
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
M. Rodrigo Arenas : …où, à l’abri du silence des notables, on brutalise les enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
M. Julien Odoul : Et le lycée Averroès ?
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
M. Rodrigo Arenas : Après l’odieux assassinat d’une surveillante de collège en Haute-Marne, je m’étonne que, devant la détresse des équipes éducatives et des familles ainsi que devant la souffrance de nos enfants, vous n’ayez trouvé que des parades aussi grotesques qu’inutiles, comme l’utilisation de portiques ou l’interdiction de la vente de couteaux. (Mêmes mouvements.)Vous avez déjà démontré à maintes reprises vos conceptions étroites de l’éducation. Contrairement à ce que vous fantasmez, ce dont nos enfants ont besoin, c’est de soins et d’attention, pas de gifles ni de reconnaissance faciale (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS) ; ce dont nos écoles ont besoin, c’est de moyens pour la médecine et la psychiatrie scolaires, pas de portiques ni de fouilles au corps (Mêmes mouvements) ; ce dont notre République a besoin, c’est d’une réponse à la hauteur de la crise existentielle profonde qui bouleverse notre jeunesse dans l’esprit et dans la chair.Avec vous, au gouvernement, c’est la baisse des investissements concrets dans l’éducation populaire.Vous, au gouvernement, c’est la disparition de la médiation de rue.Vous, au gouvernement, ce sont 500 millions d’euros de moins pour la justice.Vous, au gouvernement, c’est une baisse de 40 % des subventions aux associations. (Mêmes mouvements.)Vous, au gouvernement, c’est la baisse des moyens alloués à la santé mentale.Vous, au gouvernement, c’est l’anéantissement de l’accompagnement social et de la lutte contre les discriminations.
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
M. Alexandre Portier : Quel mauvais remake !
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
M. Rodrigo Arenas : Ma question est simple : pourquoi persistez-vous dans une approche fondée sur la peur, quand ce sont la justice, la dignité et l’émancipation qui sont les vrais remparts contre la violence ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.