Lutte contre les violences sexuelles et sexistes > Discussion générale
Mme Sophie Ricourt Vaginay : La présente proposition de loi concerne un sujet fondamental : la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Ces violences, inadmissibles dans une société civilisée, appellent des réponses fermes, justes et équilibrées. Cependant, la version initiale du texte porte la marque de pressions idéologiques plus que celle de l’exigence de clarté et d’impartialité. En outre, ballotté au gré des chaises musicales du gouvernement et des ajustements de dernière minute, le texte a perdu son cap.La commission des lois a joué son rôle et rétabli les équilibres en rappelant que notre système judiciaire repose sur des principes solides, hérités d’une longue tradition républicaine. Parmi ces derniers, l’imprescriptibilité est une exception réservée aux crimes contre l’humanité, qui touchent à l’universel et défient la temporalité. Étendre ce principe à d’autres crimes, aussi graves soient-ils, risquerait d’affaiblir la cohérence de notre droit et de dénaturer son équilibre. Ce n’est pas manquer de considération pour les victimes que de défendre cette ligne. Au contraire, c’est affirmer que la justice doit rester une institution forte, respectée et respectueuse des droits de chacun, y compris de ceux de la défense.Cela étant, la prescription glissante pour les majeurs est une disposition qui mérite d’être saluée. Elle constitue une réponse pragmatique et adaptée à la nature répétitive des comportements criminels, permettant ainsi de garantir que la justice puisse se saisir de faits trop longtemps occultés.L’intégration, dans le cadre pénal, des violences psychologiques, bien que louable dans son intention, doit être envisagée avec la plus grande prudence face aux dérives idéologiques. Ces violences, par leur nature subjective, sont complexes à définir et à prouver. Si nous ne voulons pas fragiliser la justice, il est impératif d’éviter tout flou législatif excessif qui ouvrirait la porte à des abus ou des dérives. Il est tout aussi impératif de faire confiance à cette même justice qui a établi une jurisprudence précise sur le sujet.Nous devons par ailleurs nous montrer des plus prudents avec un certain militantisme outrancier qui, sous couvert de féminisme, cherche à opposer systématiquement les hommes et les femmes. Ces discours militants détournent l’attention des véritables enjeux : protéger les victimes, sanctionner les coupables et préserver le tissu social.Il ne suffit pas de multiplier les textes de loi pour répondre aux attentes légitimes des victimes de ces crimes odieux. Ce qu’il faut avant tout, c’est renforcer les moyens alloués à la justice et à la police : former les magistrats et les policiers, moderniser les tribunaux et garantir une application rigoureuse des lois en vigueur. Trop souvent, l’État compense ses carences par une inflation législative qui produit plus de confusion que d’efficacité.Mes chers collègues, avec Éric Ciotti et le groupe UDR, notre rôle est clair : défendre une vision exigeante et responsable de la justice. Une justice ferme mais équilibrée, qui protège sans excès, punit sans faiblesse, et demeure fidèle aux principes fondamentaux de notre droit. Elle ne doit jamais céder aux passions idéologiques, mais toujours s’inscrire dans la recherche d’une vérité impartiale et durable.Pour conclure, je rappellerai cette réflexion éclairante de Simone Weil : « Une femme ne veut pas être honorée comme une créature sacrée. Elle veut qu’on lui permette de respirer et de vivre. » C’est cet équilibre, entre liberté et dignité, que nous devons viser. Notre responsabilité est de garantir à tous une justice à la fois humaine et rigoureuse, dans le respect des valeurs qui fondent notre société. Ce combat est celui d’une République forte et juste, et il nous engage tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)