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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Philippe Gosselin : Belle conception de la démocratie !
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M. Manuel Bompard : Jamais la retraite à 64 ans n’a été votée dans cet hémicycle, puisque vous l’avez imposée, passant en force, par 49.3, contre 90 % des Français, contre l’ensemble des organisations syndicales et contre une majorité des députés de l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Jamais nous n’avons eu l’occasion de voter sur ce sujet ! Nous le ferons aujourd’hui pour la première et nous saurons si cette assemblée est d’accord pour décaler l’âge de départ à la retraite ou si elle ne l’est pas ! (De nombreux députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
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M. Alexandre Dufosset : Et alors, tu vas voter notre proposition d’abrogation ?
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M. Manuel Bompard : Pour le reste, monsieur Darmanin, si une chose reste constante, du gouvernement précédent à celui-ci, c’est bien le mensonge. À aucun moment, nos amendements ne tendent à mettre à contribution l’ensemble des Françaises et des Français, puisqu’ils visent à créer une surcotisation au-delà de deux plafonds – nous parlons de Françaises et de Français gagnant plus de 8 000 euros par mois. (Approbations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le rapporteur général, vous nous avez posé la question du chiffrage de notre mesure : elle correspondrait à 4 milliards de recettes supplémentaires. Il faut, avez-vous dit, 3,4 milliards pour 2025 : vous les avez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez ajouté qu’il fallait 14 milliards d’euros pour 2030 – je reprends vos chiffres. Voici quelques pistes de financements : soumettre à cotisation les primes Macron, l’intéressement et la participation – 4 milliards ; agir de manière contraignante pour l’égalité salariale entre les femmes et les hommes – 11 milliards. Monsieur le ministre, vous avez vos 15 milliards ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
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M. Ugo Bernalicis : Prenez des notes, ça peut servir !
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M. le président : La parole est à M. Thomas Ménagé.
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M. Thomas Ménagé : Chers collègues du NFP, un peu de sérieux ! Quand cesserez-vous ce cirque qui dure depuis une semaine ? Vous affirmez aux Français, les yeux dans les yeux, qu’on pourrait abroger la réforme des retraites par tel ou tel amendement. C’est un mensonge ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Le président Coquerel l’a reconnu lui-même la semaine dernière. Voici ce qu’il a dit : un amendement au PLFSS ne peut abroger la réforme des retraites, puisqu’il passe sous les fourches caudines de l’article 40. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP.) Arrêtez de mentir aux Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP désignent l’écran sur lequel figurent les amendements en cours de discussion.)Vos amendements ne visent qu’à augmenter les cotisations, qu’à alimenter votre dinguerie fiscale ! (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Hier soir, j’ai compris pourquoi vous vous livriez à ce numéro d’esbroufe, pourquoi vous mentiez tant aux Français. J’ai compris en regardant M. Hollande, M. Rousseau : vous, le NFP, êtes responsables de cette situation ! Vous êtes responsables des 43 annuités, de la réforme Touraine, de la casse sociale. Vous devriez avoir honte de compter parmi vous ceux qui ont mené cette casse sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Sophia Chikirou : Eux, pas nous !
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M. le président : Merci de conclure, cher collègue !
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M. Thomas Ménagé : Je vous invite donc à vous conformer à vos engagements en abrogeant la réforme des retraites. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme Sophie Taillé-Polian : Nous pouvons le faire aujourd’hui ! C’est maintenant !
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M. Thomas Ménagé : Cessez d’être hypocrites et arrêtez de faire de la com’ sur le dos des Français qui travaillent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : La parole est à M. Nicolas Turquois.
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M. Nicolas Turquois : Les amendements dont nous discutons visent, si l’on en croit leurs exposés sommaires – mais pas leur contenu –, à revenir sur la réforme des retraites. Une de vos collègues – je crois que c’était Mme Leboucher – a évoqué un cap, des valeurs et une cohérence. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Ugo Bernalicis : Attention, il va craquer !
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M. Nicolas Turquois : De notre côté, depuis sept ans, nous avons essayé de tenir un cap, celui de la protection sociale pour tous. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons été fidèles à des valeurs, notamment la valeur travail, car c’est par le travail que l’on produit des richesses et c’est par les richesses que l’on finance notre système de protection sociale.
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M. Ugo Bernalicis : Il est en train de craquer !
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M. Nicolas Turquois : Quant à la cohérence, elle veut que l’on s’adapte aux nouvelles situations : le vieillissement de la population nécessitait de s’adapter pour financer notre système de retraite. De la même façon, la multiplication des arrêts de travail (Mêmes mouvements) nous oblige à adapter notre système de contrôle, peut-être en augmentant le délai de carence.Votre cap à vous, c’est l’appauvrissement généralisé ! Sans travail, il n’y a pas de richesse ; et sans richesse, il n’y a pas de protection sociale. Vos valeurs ne sont qu’illusion, paroles et incantations qui s’expriment dans les exposés de vos amendements. Et votre cohérence s’apparente à une chimère :…
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Quelle indignité !
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M. Nicolas Turquois : …croyez-vous pouvoir supprimer la réforme des retraites en ajoutant un article additionnel après l’article 3 qui vise à généraliser l’assurance vieillesse des agriculteurs ? C’est une hérésie à laquelle nous nous opposons ! (M. Laurent Croizier applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Alexis Corbière : OK, très intéressant !
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M. le président : La parole est à M. Jérôme Guedj.
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M. Jérôme Guedj : Il nous faut expliquer ce que nous faisons ici, non seulement à nos collègues réunis dans l’hémicycle mais aussi à l’ensemble des Français. Ce n’est rien d’autre que ce que nous avons fait, rappelez-vous, pendant le débat sur la réforme des retraites, lorsque nous avons examiné l’article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Pendant plusieurs heures – quasiment une journée et demie –, nous vous avons démontré qu’en lieu et place de cet impôt sur la vie (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR) que vous prélevez sur l’ensemble des salariés,…
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M. Philippe Gosselin : Caricature !
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M. Nicolas Forissier : Tous les autres pays l’ont fait !
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M. Jérôme Guedj : …il était possible de dégager des ressources pour équilibrer le régime d’assurance vieillesse, dont nous ne contestons pas qu’il est en déficit – mais un déficit temporaire et pas abyssal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) À l’époque, nous avions formulé des propositions relatives à ces ressources complémentaires. Si nous adoptions l’amendement du groupe Socialistes et apparentés, nous pourrions couvrir les charges de l’assurance vieillesse à hauteur de 3,8 milliards dès l’année prochaine – c’est ce que rapporteraient la mesure d’âge et l’accélération du calendrier Touraine – et de 5,1 milliards à l’horizon 2026.Pour ce faire, nous proposons une surcotisation, dont nous pouvons admettre, si vous le souhaitez, qu’elle puisse être temporaire. En même temps – c’est là le vrai changement de méthode auquel vous ne vous êtes jamais essayé –, nous voulons réunir les partenaires sociaux pour qu’ils se mettent d’accord sur des modalités de financement. Ils pourraient se fixer comme objectif de ne pas toucher la totalité des salariés et de nombreuses propositions ont été formulées en ce sens – elles ont été mentionnées. Alors que les exonérations de cotisations sociales s’élèvent à 80 milliards et les exemptions d’assiette à 20 milliards, ne pensez-vous pas que nous pourrions intelligemment explorer de telles pistes, plutôt que de pénaliser l’ensemble des Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
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M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.
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M. Thierry Benoit : Le nom de Marisol Touraine a été mentionné à deux reprises : je voudrais revenir sur sa réforme, chère au président François Hollande, qui est présent cet après-midi et participe à nos débats.
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M. Ugo Bernalicis : Ça dépend des semaines ! Disons qu’il y a les semaines paires et les semaines impaires. Il vient surtout quand il pleut !
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M. Thierry Benoit : Le 18 décembre 2013, l’adoption définitive de la loi Touraine à l’Assemblée nationale a conduit à augmenter d’un trimestre tous les trois ans le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension de retraite à taux plein. Étaient concernées les générations nées à partir de 1955 : pour les gens nés entre 1955 et 1957, 41,5 annuités étaient nécessaires, puis le nombre de trimestres augmentait progressivement jusqu’à la génération 1973, qui devait cotiser 43 annuités. Dans le cadre de cette réforme, un jeune ayant commencé à travailler à 21 ans pouvait partir à la retraite à 64 ans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Philippe Vigier : Eh oui !
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M. Sylvain Berrios : Vous l’avez votée, monsieur Guedj !
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M. Thierry Benoit : C’est aussi simple que ça. Quant à nous, la réforme que nous avons votée en 2023 concerne les générations 1955 à 1971. Mon intervention vise à faire réagir le président François Hollande !
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M. le président : Je vous invite à conclure, cher collègue !
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M. Thierry Benoit : Les deux points qui, dans notre réforme des retraites, pourraient être modifiés, concernent la pénibilité et les carrières longues. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR. – M. Nicolas Forissier applaudit également.) Michel Barnier s’est engagé à les aborder et le groupe Horizons & indépendants contribuera au débat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem.)
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M. le président : La parole est à Mme Karine Lebon.
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Mme Karine Lebon : Retrouvons un peu de sérieux et de cohérence en exposant la genèse de cette affaire. Nous, à gauche, nous nous sommes toujours battus contre la réforme des retraites (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS) de 2023 ! Contrairement à certains, nous étions présents dans la rue, dans les manifestations (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS),…
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M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas la rue qui commande ! Ici, on est dans l’hémicycle !
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Mme Karine Lebon : …auprès des travailleuses, des travailleurs et des syndicats ! (Les députés du groupe LFI-NFP, continuant d’applaudir, se lèvent.) Et nous continuons à lutter pour l’abrogation de la réforme des retraites.
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M. Emeric Salmon : Vous n’étiez pas là pour la motion de rejet !
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Mme Karine Lebon : Pendant ce temps, le pauvre vernis social derrière lequel se cache le Rassemblement national ne trompe personne ! Ce qui compte, c’est de tout faire pour que soient réunies les conditions d’une abrogation pérenne. Prenez-en de la graine ! (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS se lèvent et applaudissent longuement.)
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M. le président : La parole est à M. François Hollande, pour un rappel au règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Huées sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)
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M. Philippe Gosselin : Le Tartuffe !
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M. Emeric Salmon : Sur quel fondement ?
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M. François Hollande : Je voudrais d’abord remercier les orateurs qui ont sollicité mon intervention.
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M. Philippe Gosselin : Quel article ?
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M. le président : Sur quel article fondez-vous votre rappel au règlement, monsieur Hollande ?
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M. François Hollande : Je me fonde sur l’article 100. (Exclamations.) Vous me sollicitez, puis vous me demandez de justifier ma prise de parole par un article du règlement intérieur ?
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Mme Sophia Chikirou : Vous êtes député comme tout le monde !
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M. François Hollande : Vous m’avez interpellé et vous en avez parfaitement le droit. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : Je vous invite à écouter l’orateur, s’il vous plaît !
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M. François Hollande : Vous avez parfaitement le droit de m’interroger quant à ma responsabilité, en tant qu’ancien président de la République, sur la question des retraites.
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M. Hervé de Lépinau : C’est quel article du règlement, ça ?
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M. François Hollande : Vous avez parfaitement le droit de contester la réforme qui a été votée à l’époque, en 2013 – la loi Touraine.
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M. Nicolas Meizonnet : Ce n’est pas un rappel au règlement !
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M. François Hollande : Vous avez parfaitement le droit de penser que cette réforme ne correspondait pas aux principes qui vous guident.
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M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas nous qu’il faut regarder : ce sont vos collègues de gauche !
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M. François Hollande : Je vais donc rappeler ce qu’était la loi qui a été votée sous mon autorité. (Protestations sur divers bancs.)
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M. Erwan Balanant : Ce n’est pas du tout un rappel au règlement !
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M. Philippe Gosselin : Monsieur le président !
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M. le président : S’il vous plaît ! Le débat est intéressant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Rires sur les bancs du groupe RN.) Des questions ont été posées ; les réponses prennent certes la forme d’un rappel au règlement, mais je crois qu’elles éclairent le débat. Je vous invite à écouter M. Hollande, puis une dernière oratrice ; nous passerons ensuite au vote. Monsieur Hollande, vous avez la parole.
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M. Philippe Gosselin : Vous êtes bien généreux, monsieur le président.
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M. Emeric Salmon : Il n’y a pas de passe-droits !
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M. François Hollande : La loi Touraine, donc, permettait d’abord aux carrières longues – celles et ceux qui avaient travaillé plus de quarante ans et qui avaient cotisé quarante-deux ans – de partir à la retraite à 60 ans (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), et c’est cette disposition qui a permis à 800 000 personnes de partir effectivement à la retraite à 60 ans, au nom de carrières longues. C’est cette disposition qui a disparu avec la loi qui a été adoptée il y a maintenant deux ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.)
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M. Philippe Vigier : Ce n’est pas vrai !
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M. François Hollande : La loi Touraine permettait aussi d’introduire pour la première fois les critères de pénibilité, lesquels ont été supprimés par la loi qui a été adoptée par 49.3. (Les exclamations s’intensifient en un vacarme qui couvre progressivement la voix de l’orateur.)
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M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas un rappel au règlement ! Monsieur le président, nous sommes tous égaux ici !
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M. le président : Monsieur Hollande, je vous invite à conclure.
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M. François Hollande : La loi Touraine allongeait la durée de cotisation, c’est vrai, mais elle maintenait l’âge de départ à la retraite à 62 ans. (Vives exclamations.)
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M. Thibault Bazin : Hypocrite !
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M. François Hollande : Et si la loi qui a été adoptée par 49.3 est abrogée, c’est la loi Touraine qui s’appliquera ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent.)
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Mme Sophia Chikirou : Surtout pas !
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M. Philippe Gosselin : C’est une tribune, pas un rappel au règlement !
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M. le président : Chers collègues, il reste une oratrice inscrite, Mme Mansouri, pour le groupe UDR. Je vous propose qu’elle intervienne, puis que le rapporteur général et le Gouvernement répondent, s’ils le souhaitent. Je redonnerai ensuite la parole, pour une minute maximum, à un orateur par groupe pour des rappels au règlement. (« De vrais rappels au règlement, alors ! » sur les bancs du groupe RN.) Enfin, nous passerons au vote.La parole est à Mme Hanane Mansouri.
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Mme Hanane Mansouri : En déposant de tels amendements, la gauche prend encore une fois les Français pour des imbéciles. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Bien sûr, la réforme des retraites telle qu’elle a été pensée par Emmanuel Macron est incomplète et le groupe UDR s’est saisi du sujet. Mais Sandrine Rousseau est une menteuse (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Plusieurs députés font claquer leur pupitre en signe de protestation) : le sujet des retraites a déjà été abordé en commission.
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M. Philippe Gosselin : Fait personnel !
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Mme Hanane Mansouri : Eh oui ! L’UDR a proposé une dose de capitalisation et la gauche a voté contre. Nos collègues du groupe Rassemblement national ont même proposé l’abrogation de la réforme, et la gauche a voté contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Alors arrêtez de mentir aux Français : pour l’instant, vous votez pour le maintien de la réforme des retraites telle qu’elle a été pensée par Emmanuel Macron. (Mêmes mouvements.)
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M. Gérault Verny : Bravo !
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Mme Sandrine Rousseau : Je veux faire un rappel au règlement !
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M. le président : J’imagine, madame Rousseau, que c’est pour fait personnel. Je vous donne tout de suite la parole. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : Mme Sandrine Rousseau a la parole pour une durée d’une minute maximum.
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Mme Sandrine Rousseau : Sur le fondement de l’article 70 de notre règlement, pour mise en cause personnelle. Au nom de quoi, madame, m’accusez-vous ainsi, et qui êtes-vous (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR) pour traiter une autre parlementaire de menteuse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Hanane Mansouri : Assumez !