Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
M. Julien Guibert (RN) : Nous examinons un rapport sur l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale, une ambition en apparence louable, mais dont l’analyse approfondie, à la lumière des observations critiques de la Cour des comptes, invite à un scepticisme raisonné. Le constat est accablant : les politiques menées jusqu’à présent sont inefficaces et déconnectées de la réalité. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : malgré des investissements colossaux à travers des dispositifs comme MaPrimeRénov’, les résultats restent largement en deçà des attentes. La rénovation énergétique est marquée par une efficacité pour le moins limitée, une complexité excessive et une administration budgétaire opaque, notamment du fait de certaines entreprises éco-délinquantes croqueuses d’aides au détriment de travaux correctement réalisés. Les rénovations globales, seules réellement porteuses d’impact environnemental et énergétique, représentent à peine 3 % des surfaces rénovées.Comment, dans un tel contexte, pouvons-nous envisager d’ajouter encore des contraintes aux propriétaires et bailleurs, alors même que nous traversons une crise du logement d’une ampleur sans précédent ? Ces nouvelles normes, loin de répondre aux attentes des Français, aggravent leur quotidien et traduisent une vision punitive de l’écologie. Cette écologie punitive est un obstacle majeur à l’accessibilité – pour tous – des logements.Prenons l’exemple concret de l’interdiction progressive des passoires thermiques à la location. Derrière cette ambition se cache une réalité alarmante. Les propriétaires, de plus en plus modestes, se retrouvent incapables de financer des travaux onéreux. Résultat : ils retirent leurs biens du marché locatif ou les vendent à perte. Cette dynamique réduit l’offre de logements accessibles et précipite des milliers de familles dans la précarité. Ajoutons à cela les récentes annonces du gouvernement, comme l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et le retour probable d’un équivalent à la taxe d’habitation. Ces mesures, qui frappent sans distinction tous les ménages, alourdissent encore davantage la pression financière sur des foyers déjà fragilisés. Le besoin est urgent d’assouplir et de simplifier.La Cour des comptes l’affirme sans détour : les dispositifs d’aide comme MaPrimeAdapt’ ou MaPrimeRénov’ souffrent de critères d’éligibilité trop complexes et changeants, ce qui freine leur efficacité et leur accessibilité. Ces aides, bien que généreuses sur le papier, se révèlent souvent inapplicables en pratique. Nous devons rompre avec la logique bureaucratique et punitive. La priorité doit être donnée à des solutions pragmatiques : simplifier les démarches, alléger les normes et favoriser les mesures d’incitation plutôt que les sanctions. Pourquoi, par exemple, ne pas généraliser le prêt à taux zéro pour les travaux ? Il est indispensable de simplifier les normes pour que chacun puisse les comprendre et ainsi les accepter, à condition qu’elles soient fondées, cela va de soi. Il est nécessaire de repenser nos priorités pour aller vers une transition plus juste et surtout adaptée aux réalités de la vie des Français. Les priorités doivent être recentrées sur des solutions adaptées au terrain. Les propriétaires doivent être soutenus et non pénalisés. Nous devons miser sur des mesures incitatives qui encouragent la rénovation tout en respectant les contraintes budgétaires et sociales des ménages.En parallèle, il est impératif de lever les blocages administratifs et réglementaires. Les conflits de normes, notamment en matière de préservation du patrimoine, freinent de nombreux projets. Faisons confiance aux Français, simplifions les procédures et apportons des réponses adaptées à chaque situation. Nous devons mener une politique réaliste et respectueuse des Français.Mes chers collègues, la transition énergétique et l’adaptation des logements ne doivent pas être synonymes de coercition et de complexité. Elles doivent incarner un espoir, une amélioration concrète du quotidien pour nos concitoyens. C’est pourquoi les députés du groupe Rassemblement national appellent à une remise à plat de ces politiques. Nous plaidons pour une transition pragmatique, juste et respectueuse des réalités sociales et économiques. Dans une France qui connaît une crise du logement d’une intensité majeure, nous devons faire preuve de courage politique et d’ambition réaliste. Le bon sens, et non le dogme du tout-écologie, doit guider nos décisions.