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Mme Annie Genevard : Au-delà de ces principaux leviers, cette proposition de loi apporte d’autres réponses concrètes aux attentes du terrain.Je tiens à mettre fin aux contrevérités qui circulent concernant l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Il n’a jamais été question de remettre en cause son indépendance scientifique. Ce n’est ni l’esprit du texte ni la position du gouvernement.J’ai entendu les interrogations sur la transmission des décisions aux tutelles ou sur le rôle d’un Conseil d’orientation pour la protection des cultures. Ces dispositions ont été supprimées en commission, et le gouvernement ne propose pas de les réintroduire. Ce débat est donc clos.J’entends aussi la demande de transparence, de dialogue, d’efficacité, notamment sur l’identification des alternatives aux produits phytopharmaceutiques ou sur l’identification des filières en impasse lorsqu’aucune alternative n’est disponible. Ces sujets, qui ne relèvent pas du domaine législatif, posent une question de droit. Le gouvernement a donc saisi le Conseil d’État pour sécuriser le cadre d’action. Sa réponse est attendue prochainement.Au-delà de ces mesures essentielles, ce texte renforce également l’assurance prairies face aux aléas climatiques, encadre le déploiement de la technique de l’insecte stérile et améliore les capacités d’intervention de l’État contre les menaces phytosanitaires par le biais d’une habilitation législative claire. Cette dernière prolonge et amplifie les objectifs portés par la proposition de loi du député Ott – je le salue.Toutes ces avancées…
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M. Jean-Paul Lecoq : Tous ces reculs !
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Mme Annie Genevard : …ont été permises par l’engagement et le travail acharné des personnes qui ont contribué à cette proposition de loi. Je tiens à saluer plus particulièrement l’engagement constant de son rapporteur, Julien Dive. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et plusieurs bancs du groupe EPR.)
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M. Jean-Paul Lecoq : Pourtant, il rejette son propre texte ! C’est du jamais vu !
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Mme Annie Genevard : Jusqu’ici, ce texte a donné lieu à un véritable débat parlementaire, et je m’en réjouis : plus d’une semaine de débats en commission des affaires économiques, plus de 800 amendements examinés, près de 100 amendements adoptés, ayant permis d’aboutir à un texte enrichi, que le gouvernement salue.Un travail important a également été mené en commission du développement durable sous l’impulsion de sa rapporteure. Elle a exprimé ses réticences au travers d’amendements qui ne rencontrent ni l’assentiment du gouvernement ni celui d’une large partie du monde agricole. Nous sommes prêts à avoir ce débat ensemble dans l’hémicycle,…
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M. Jean-Paul Lecoq : Chiche !
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Mme Annie Genevard : …nous aurions été prêts à avoir ce débat ensemble dans l’hémicycle de façon claire et respectueuse. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Marie Pochon et M. Benjamin Lucas-Lundy s’esclaffent.)
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M. Jean-Paul Lecoq : Vous connaissez déjà les résultats du vote sur la motion ?
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Mme Annie Genevard : C’est ainsi que vit la démocratie parlementaire que vous trahissez. ( Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Pierre-Yves Cadalen : Nous n’avons pas de leçons de parlementarisme à recevoir de votre part !
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Mme Annie Genevard : Les commissions ont pleinement su faire vivre ce débat démocratique. Il a permis d’aboutir à un texte équilibré, enrichi de plusieurs amendements auxquels le gouvernement souscrit pleinement.
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M. Jean-Paul Lecoq : Vive la démocratie !
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Mme Annie Genevard : Les débats en commission ont montré qu’une majorité pouvait se dégager sur ces sujets exigeants, dans la clarté et dans l’écoute. C’est un signal politique extrêmement fort. Cela démontre que lorsque le travail parlementaire se déploie dans un esprit de responsabilité, il ouvre des chemins et produit des solutions. Pourtant, certains ici veulent que ces solutions se fracassent sur le mur de l’obstruction. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Plus de 3 500 amendements ont été déposés, dont 70 % venant des Verts et de La France insoumise. C’est l’équivalent du nombre d’amendements déposés sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025.
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Mme Sophie Taillé-Polian : Le droit d’amendement est constitutionnel !
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Mme Annie Genevard : Écoutez bien ce chiffre : ces amendements représentent 1 071 562 mots. C’est l’équivalent des sept volumes de À la recherche du temps perdu ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
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M. Alexandre Portier : Ça en fait, du temps perdu…
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Mme Annie Genevard : Et parmi tous ces mots, pas un seul pour les agriculteurs ; seulement un long voyage en Absurdie. Je vous détaille le contenu de ces amendements : des mots remplacés par des synonymes ; des dates déclinées par une poignée d’amendements, repoussant parfois l’entrée en vigueur des dispositions jusqu’à l’année 2050 ; plus de 120 commandes de rapports au gouvernement sous six mois – soit un à produire toutes les trente-six heures ; des propositions ubuesques de modification du titre de la loi qui vont jusqu’à l’indécence de proposer celle de « loi anti-paysans ». (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)Vous avez fait du droit d’amendement un droit d’enlisement.
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Mme Sophia Chikirou : Et vous, vous faites de la motion de rejet préalable un 49.3 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et EcoS.)
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Mme Annie Genevard : Vous vous abritez derrière un droit constitutionnel pour enliser le débat parlementaire parce que vous avez peur du vote. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Sébastien Peytavie : Vous avez fait la même chose sur la proposition de loi portant sur la fin de vie !
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Mme Annie Genevard : Vous avez peur parce que vous savez qu’à force de conviction, une majorité d’adoption peut être trouvée dans cet hémicycle, puisqu’elle existe dans le pays.
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M. Jean-Paul Lecoq : Vous n’êtes jamais là pour travailler sur les lois ! Vos députés sont absents.
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Mme Annie Genevard : Nous pourrions en rire si les agriculteurs – qui chaque jour s’usent jusqu’à l’os pour vous nourrir –, n’en payaient pas le lourd tribut. La colère des champs mérite mieux que les manœuvres de couloir. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et RN ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme Sophie Taillé-Polian : Vous ne respectez rien !
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Mme Annie Genevard : Le rapporteur Julien Dive a été contraint de déposer une motion de rejet préalable sur son propre texte, pour que cette proposition de loi puisse faire l’objet d’un vote. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP et EcoS.) Je respecte son choix et j’aurai l’occasion de m’en expliquer tout à l’heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Jean-Claude Raux : Ne donnez pas de leçons ! Vous aurez des comptes à rendre.
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Mme Annie Genevard : Je trouve cela déplorable et triste pour notre pays qu’il soit nécessaire d’en arriver là pour qu’une loi prospère. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques.
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M. Julien Dive : Nous devons examiner la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, adoptée par le Sénat le 27 janvier dernier et sur laquelle le gouvernement a engagé la procédure accélérée.
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Mme Sophie Taillé-Polian : Nous voulons l’examiner, nous !
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M. Julien Dive : Comme vous le savez, ce texte émane du Sénat, où un travail de fond a été fait, en lien avec le gouvernement, pour l’améliorer.La mobilisation des agriculteurs en témoigne, cette proposition de loi contient une série de mesures très attendues par le monde agricole, complémentaires de celles qui ont été adoptées dans la loi d’orientation agricole promulguée en mars.En tant que rapporteur de la commission des affaires économiques, je concentrerai mon propos sur les articles 1er, 2, 3, 4, 7 et 8, puisque les articles 5 et 6 ont été délégués au fond à la commission du développement durable.L’article 1er vise à revenir sur la séparation des activités de vente et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques pour les distributeurs ; elle n’a jamais fonctionné en pratique depuis son instauration, comme l’ont montré les travaux conduits par nos collègues Stéphane Travert et Dominique Potier. Ces travaux, menés de manière transpartisane, ont largement nourri la réflexion sur ce sujet et ont permis de dégager des constats partagés bien au-delà des clivages politiques.Cette séparation de la vente et du conseil est néanmoins maintenue pour les producteurs, afin de limiter les risques de conflits d’intérêt.L’article 1er instaure par ailleurs un conseil stratégique global, qui doit inciter les agriculteurs à mener une réflexion d’ensemble pour renforcer la viabilité économique, environnementale et sociale de leur exploitation.L’article 2 comportait une série de dispositions relatives au rôle de l’Anses dans la procédure d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques. La commission des affaires économiques a décidé de les supprimer, car elles auraient eu pour effet d’alourdir les procédures, ce qui irait à l’encontre de l’objectif de fluidification recherché.Mais cet article 2 porte surtout sur un sujet qui focalise l’attention : la possibilité de déroger au principe de l’interdiction d’utiliser des produits contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes – concrètement, l’acétamipride, seule substance de la famille des néonicotinoïdes approuvée au sein de l’Union européenne. Sur ce point, l’effet de l’article est, ni plus ni moins, de replacer l’Anses, donc l’évaluation scientifique, au centre de la prise de décision.
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M. Fabrice Brun : Très bien ! Il faut savoir sortir des dogmes et écouter la science !
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M. Julien Dive : Cette dérogation par décret ne vaudra pas autorisation d’utiliser des produits contenant de l’acétamipride. Le texte le prévoit clairement : il faudra encore que le produit contenant cette substance se voie délivrer une AMM. Et c’est là que l’on retrouve le rôle de l’Anses, qui avait été écartée du sujet par le législateur en 2016 !Le texte est strictement proportionné à l’objectif recherché : apporter une solution ponctuelle, pour un usage précis, à une filière qui ne dispose pas d’autre solution et qui se trouve pénalisée par rapport à ses voisines européennes qui, elles, ont accès à ladite solution.La commission des affaires économiques a ajouté à l’article 2 une limitation à trois ans de la durée d’application du décret de dérogation, qui devra en tout état de cause être abrogé dès lors qu’une solution alternative apparaît.Enfin, la commission a inscrit dans la loi l’existence du comité des solutions chargé de recenser les filières en impasse et les méthodes pouvant constituer des alternatives crédibles. Sans contraindre l’Anses dans l’organisation de ses travaux, il faut faire en sorte que cette agence dialogue avec l’ensemble des parties prenantes pour donner des perspectives à nos filières.L’article 3, dans la version adoptée par le Sénat, visait à assouplir les modalités de consultation du public dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale telle qu’elle résulte de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, notamment pour les installations d’élevage. La commission a toutefois souhaité prendre en compte la spécificité des installations d’élevage au regard des autres ICPE et décidé de rétablir l’écriture initiale du texte afin de revenir au régime antérieur à la loi « industrie verte ».La commission a également confirmé le relèvement des seuils applicables aux installations d’élevage de porcs et de volailles, en lien avec la révision d’avril 2024 de la directive européenne relative aux émissions industrielles – la directive IED – qui entrera en vigueur le 1er septembre 2026.
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M. Pierre Cordier : Du calme ! Écoutez Julien Dive !
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Mme Sophie Taillé-Polian : Vous devriez lire votre papier encore plus vite !
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M. Julien Dive : Afin de répondre à des préoccupations croissantes concernant les élevages de saumons en circuit fermé, la commission s’est prononcée en faveur d’un moratoire de dix ans sur ce type d’élevage.Elle a modifié l’article 4 pour rétablir une procédure de recours des éleveurs contre l’évaluation de leurs pertes de récoltes en prairie par un indice.L’article 7 clarifie le fait que l’introduction dans l’environnement d’insectes stériles à des fins de lutte autocide reste soumise à autorisation préalable, comme pour les autres insectes non indigènes. Nous avons renforcé la procédure d’autorisation en y associant l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) et le ministre de la santé. Nous avons aussi interdit, dans tous les cas, l’utilisation d’insectes génétiquement modifiés.L’article 8 est une habilitation à légiférer par ordonnance, que nous avons largement remaniée.Enfin, l’article 9, créé par la commission, double l’amende qui punit le fait de déverser dans les cours d’eau des substances dangereuses.Ces débats ont duré près de cinquante heures, réparties entre la commission des affaires économiques et la commission du développement durable. Nous avons examiné plus de 900 amendements, dont 171 ont été adoptés. Ce chiffre dit tout de la densité du travail accompli et de la volonté de trouver des points d’équilibre, même sur des sujets sensibles.En conclusion, je voudrais saluer l’esprit dans lequel se sont tenus nos débats en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur de nombreux bancs des groupes EPR et Dem.)
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M. le président : La parole est à Mme Sandrine Le Feur, présidente et rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
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Mme Sandrine Le Feur : Nous avons une responsabilité commune : bâtir une agriculture résiliente, respectueuse du vivant et des générations futures. Dans un monde incertain, où les ressources naturelles s’épuisent, où la parole scientifique est parfois remise en cause, ce devoir collectif est plus urgent que jamais.
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M. Jean-Paul Lecoq : Très bien !
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M. Fabrice Brun : Et les agriculteurs, dans tout ça ?
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Mme Sandrine Le Feur : La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui ne répond ni à cette exigence, ni aux attentes concrètes des agriculteurs, qui nous demandent deux choses : vivre dignement de leur travail et être accompagnés pour s’adapter au réchauffement climatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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M. Jean-Paul Lecoq : Exactement !
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Mme Sandrine Le Feur : Ce texte, qui a été largement modifié, comporte bien sûr des apports utiles. Mais il suscite surtout de sérieuses inquiétudes, et il ne doit pas servir de cheval de Troie pour affaiblir nos exigences environnementales. (Mêmes mouvements.)Réintroduire l’acétamipride, même partiellement, serait un recul pour la santé des pollinisateurs et la crédibilité de notre transition agricole. De même, la ressource en eau et les zones humides doivent être préservées.
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M. Damien Girard : Évidemment !
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Mme Sandrine Le Feur : J’ai conscience des difficultés rencontrées sur le terrain ; nous devons y répondre, mais nous ne pouvons pas sacrifier nos ambitions environnementales pour adopter des solutions de court terme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Mon engagement, comme rapporteure du texte, comme présidente de commission et comme agricultrice, c’est de défendre une agriculture durable et résiliente. (Mêmes mouvements.)
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M. Jean-Paul Lecoq : Bravo !
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Mme Sandrine Le Feur : La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire est saisie au fond des articles 5 et 6.Je veux remercier les députés de ma commission, qui ont travaillé et amendé le texte dans une volonté commune de construire un texte respectueux à la fois du monde agricole et de nos engagements environnementaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Je me réjouis de la suppression de l’article 5 par la commission, car il était inacceptable,…
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Mme Sandrine Le Feur : …en particulier s’agissant des dispositions sur les zones humides. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Il prévoyait la création d’une nouvelle catégorie de zone humide, dite « fortement modifiée ». Ma position est ferme à ce sujet : l’urgence est non de continuer à les dégrader, mais de les restaurer.
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M. Thierry Tesson : C’est un discours de gauche !
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Mme Sandrine Le Feur : Concernant le stockage, l’article 5 favorisait, pour les ouvrages de stockage de l’eau et les prélèvements pour l’agriculture, l’octroi de dérogations d’une part à la protection des milieux aquatiques et de notre ressource en eau, d’autre part à la protection des habitats naturels. Il ne saurait être question de reconnaître toutes les retenues d’eau comme d’intérêt général, sans examen au cas par cas et en dérogeant aux obligations du droit environnemental. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) En effet, elles n’ont pas toutes les mêmes impacts sur le cycle de l’eau. Je ne suis pas opposée à l’irrigation – elle est parfois nécessaire – mais elle doit s’inscrire dans une stratégie cohérente de transition agricole. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
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M. Pierre Cordier : Sans eau, l’agriculture, ça peut être compliqué, en effet !
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Mme Sandrine Le Feur : L’article 5 ter, introduit en commission, représente une avancée considérable pour la protection de la santé humaine et des écosystèmes. Depuis 1980, plus de 14 000 captages d’eau potable ont été fermés, dont 45 % pour cause de teneurs excessives en nitrates et pesticides. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Les études scientifiques se multiplient qui mettent en évidence les liens entre exposition aux pesticides et augmentation des cancers, maladies neurologiques, troubles hormonaux et de la fertilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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M. Julien Brugerolles : Bravo !
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Mme Sandrine Le Feur : L’article généralise la délimitation des aires d’alimentation des captages et met en place des plans d’action pour protéger la qualité de l’eau. Il sera possible, dans ces zones, d’utiliser les alternatives efficaces déjà disponibles, comme les produits de biocontrôle ou ceux autorisés en agriculture biologique. Revenir sur cette avancée en séance ferait courir un grave risque à la population.J’en viens maintenant aux autres articles additionnels après l’article 5 introduits en commission. J’y suis à titre personnel défavorable.Je considère d’abord qu’ils imposent aux agriculteurs et agricultrices des conditions trop drastiques pour accéder à la ressource en eau, notamment pour ceux qui réservent l’usage de l’irrigation à la seule agriculture biologique ou qui interdisent tout financement des ouvrages de stockage par les agences de l’eau.De plus, il convient de laisser aux comités de bassin une liberté de planification et d’orientation pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. À ce titre, la motion adoptée à l’unanimité, à l’issue du débat autour de Sainte-Soline, par le comité de bassin Loire-Bretagne – qui rassemble des associations environnementales, des représentants agricoles et des collectivités – rappelle avec force que le dialogue territorial est essentiel pour construire des solutions justes, adaptées et durables.Enfin, je le dis clairement : un retour à l’acétamipride, même à titre dérogatoire, n’est pas acceptable. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Les risques pour les pollinisateurs, ainsi que les fortes présomptions de neurotoxicité et de perturbation endocrinienne, sont trop préoccupants pour être ignorés. Je défendrai donc un amendement de suppression de ces dispositions. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – De nombreux députés des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS se lèvent pour applaudir.)
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M. le président : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques.