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Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Andrée Taurinya : Je veux vous parler de ce que vous dénoncez et de ce que je revendique. Je me considère comme une héritière de Mai 1968 : je suis née quelques années auparavant, j’avais 5 ans en 1968, et ce sont mes premiers souvenirs de manifestations avec mes parents. Ce que nos slogans disaient à l’époque, c’était « faites l’amour, pas la guerre » et « peace and love ». Vous, ce serait plutôt « war and hate » – la guerre et la haine. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Hanane Mansouri : Vous donnez des migraines à vos élèves aussi ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Andrée Taurinya : À l’époque, la très belle chanson de Michel Fugain, « Une belle histoire », racontait l’histoire d’un garçon qui venait du Nord, d’une fille qui venait du Sud, qui se rencontraient et s’aimaient.Je ne comprends pas, car je vois beaucoup de gens sur les bancs d’en face qui sont de ma génération mais qui semblent être passés à côté de Michel Fugain. Vous auriez dû davantage écouter cette chanson, car aujourd’hui vos cœurs seraient… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS applaudissent cette dernière. – M. Emmanuel Grégoire applaudit également.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Sylvain Berrios : Michel Sardou aussi a chanté l’amour !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Aurélien Saintoul : Sur la base de l’article 70, alinéa 2. Avant que ma collègue, Mme Taurinya, prenne la parole, nous avons très clairement entendu – je pense que le compte rendu peut en témoigner – quelqu’un sur les bancs du Rassemblement national dire : « Ah non, pas elle ! ». Je trouve cela inacceptable.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Petit délateur !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sabrina Sebaihi : Je suis choquée !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Aurélien Saintoul : C’est une mise en cause personnelle. Nous avons affaire à un débordement causé par la prise de parole d’une collègue femme, comme c’est malheureusement souvent le cas. Hier, l’un d’entre vous traitait l’une de mes collègues d’hystérique – heureusement, la présidente Guetté a rétabli un peu d’ordre en faisant valoir le caractère sexiste et misogyne du propos – car, oui, vous êtes profondément misogynes !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Je vous confirme, chers collègues des groupes RN et UDR, que si vous n’aimez pas les orateurs qui s’expriment, une seule solution existe ici,…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sabrina Sebaihi : C’est de sortir !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : …c’est de quitter la salle.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Hanane Mansouri : Ou qu’ils se taisent !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Non, pas du tout. Toutes les personnes présentes ont été élues par nos concitoyens et toutes ont le droit à la parole, dans le respect du règlement. En l’occurrence, Mme Taurinya l’a respecté.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir le sous-amendement no 141.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hendrik Davi : Ce sous-amendement vise à renforcer l’inclusivité de la rédaction en mentionnant explicitement les couples de femmes. C’est un truc un peu dingue – n’allez pas faire d’infarctus, dans le bloc d’extrême droite –, figurez-vous qu’un couple de femmes peut être composé d’une Française et d’une étrangère, dont la vie est peut-être menacée dans son pays d’origine à cause de son orientation sexuelle, et à qui la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a pu refuser une demande d’asile. C’est arrivé en 2019 à une femme originaire du Congo.Que pensez-vous de ce type de situation ? Allez-vous intégrer les couples de femmes dans la proposition de loi ? Je pense que vous allez voter contre, parce que vous étiez contre le mariage pour tous.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Hanane Mansouri : Vos copains extrémistes, ils sont pour !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hendrik Davi : C’est très cohérent : vous êtes contre le mariage entre les Français et les étrangers parce que vous êtes contre l’égalité, contre la liberté, contre la fraternité. Votre devise à vous, c’est travail, famille, patrie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour un rappel au règlement.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Léa Balage El Mariky : Sur le fondement de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » Monsieur Ciotti, je suis surprise de voir que vous ne respectez pas la séparation des pouvoirs, puisque vous demandez une mise sous tutelle de votre niche parlementaire par le gouvernement, en lui demandant – alors que les niches sont un dispositif extrêmement important pour garantir la force du Parlement – son aide, son appui, son soutien.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Arrêtez, c’est bon, ça suffit !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Léa Balage El Mariky : En contrevenant à la séparation des pouvoirs, par vos appels répétés au gouvernement, vous abîmez notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Clémence Guetté : Bravo !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est libre : les députés ont le droit d’interpeller le gouvernement. Le règlement est donc absolument respecté.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Sur l’amendement no 57 et les sous-amendements nos 174, 175, 176, 177, 178, 179, 172, 180, 181 et 182, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir le sous-amendement no 182.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sarah Legrain : Ce sous-amendement n’est pas rédactionnel, comme vous le laissez entendre parfois, puisqu’il s’agit d’ajouter à l’alinéa 3, après le mot « époux », les mots « ou futures épouses ». En effet, il est important que nos textes de loi se montrent plus inclusifs. Je sais que vous avez un énorme problème avec l’écriture inclusive.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Thierry Tesson : On n’en veut pas !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sarah Legrain : Nous souhaitons qu’à chaque fois que l’on parle des futurs époux, on puisse aussi parler des futures épouses, y compris pour inclure tout type de mariage.Ensuite, je voulais vous rappeler les conséquences de votre proposition de loi. Vous trouvez que c’est une mascarade, monsieur Ciotti, mais j’aimerais que vous sachiez de quels types de situations je suis saisie en tant que députée . Je vais donc vous lire un courrier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Brigitte Barèges : On n’en peut plus !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sarah Legrain : « Madame la députée, je me permets de vous écrire car je fais face à une situation administrative extrêmement lourde et usante, pour laquelle je me permets simplement de solliciter un conseil. Je suis Française, étudiante en master 2 de science politique à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Je vis à Paris avec mon conjoint Zakaria Benyahya, de nationalité algérienne, depuis octobre 2022. Nous sommes pacsés depuis octobre 2024. Les démarches de régularisation ont été engagées depuis plus de trente mois, et une demande de titre de séjour a été officiellement déposée auprès de la préfecture de Paris, en août 2023, il y a plus de vingt et un mois. Malgré plusieurs relances, nous n’avons reçu aucune réponse, aucun récépissé ni convocation. Ce n’est que début mai 2025, après une nouvelle tentative de contact, via le service en ligne de la préfecture, que nous avons appris qu’un pli aurait été envoyé le 8 février 2025. Nous ne l’avons jamais reçu. Depuis, nous avons adressé une lettre recommandée et plusieurs courriels pour demander une copie ou un envoi, sans aucun retour à ce jour. Je poursuis mes études dans un climat d’instabilité juridique et psychologique permanent. Nous avons toujours respecté les démarches prévues, mon conjoint est aujourd’hui en CDI en tant que chef de chantier, parfaitement inséré. »
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Thierry Tesson : Ça suffit !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Matthias Renault : C’est terminé !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sarah Legrain : Cette personne attend depuis des mois des nouvelles de son titre… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir le sous-amendement no 200.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Cyrielle Chatelain : Il s’agit de garantir le principe de la liberté matrimoniale, la liberté de choisir son conjoint ou sa conjointe. Nous proposons qu’il soit interdit d’exiger des pièces supplémentaires, au motif que la personne serait de nationalité étrangère. Ce sous-amendement est indispensable pour éviter les dérives.Je m’adresse aux collègues du bloc présidentiel, car nous assistons à une lente dérive. En 2017, Emmanuel Macron faisait de l’intégration le point principal de son projet sur l’immigration. Quoi de mieux pour l’intégration que de se marier ?Après avoir adopté la loi « immigration », parsemée de mesures inconstitutionnelles, voilà que vous rejetez les amendements du Nouveau Front populaire à un texte dont l’objet est d’entraver la liberté matrimoniale. Et pendant ce temps, vous avez un ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, qui délivre des OQTF à des binationaux.Quand cela va-t-il s’arrêter ? Vous votez avec un groupe politique dont l’une des députés, Florence Joubert, a eu des mots très violents.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Marine Le Pen : Des attaques personnelles contre des gens qui ne sont pas là : bravo !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Cyrielle Chatelain : Elle a en effet affirmé que les citoyens français musulmans détenaient un chiffon administratif, appelé carte d’identité française, qu’ils avaient usurpé.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Brigitte Barèges : Ce n’est plus le sujet !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Cyrielle Chatelain : Vous apportez donc votre soutien à un groupe politique qui ne considère pas tous les citoyens français comme tels, mais opère une discrimination en fonction de leur religion. Soutenir ce texte constitue un grand danger.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Frédéric Falcon : Et être antisémite, ce n’est pas grave ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Cyrielle Chatelain : Oui, nous défendons pied à pied chaque amendement pour éviter toute dérive. Je vous le redis, collègues du bloc présidentiel : il est temps d’arrêter cette dérive et d’avoir un sursaut.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement no 150.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Paul Christophle : On passe déjà une grande partie de la journée à viser spécifiquement les personnes de nationalité étrangère, en particulier celles qui sont en situation irrégulière sur le territoire national. Nous estimons qu’il est inutile de les viser à l’article 1er A du texte. Nous proposons donc d’écrire qu’elles n’auront pas d’autre document à fournir à l’officier d’état civil, quelle que soit leur situation.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir le sous-amendement no 201.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Alexis Corbière : Je voudrais dire un mot pour décaler un peu la discussion. C’est quelque chose d’important, le mariage républicain. Il est né le 21 septembre 1792, et Jaurès disait que c’était le plus grand acte révolutionnaire. Il induit le droit de s’unir de manière civile – sans que ce soit pour des raisons confessionnelles – et le droit de divorcer. Regardez le film Les mariés de l’an II, avec Jean-Paul Belmondo et Marlène Jobert, qui évoque les débuts du droit au divorce.Cela signifie que désormais, le mariage n’est plus l’union de deux villages, de deux familles, de deux communautés, mais de deux individus libres qui font le choix de s’unir, et qui n’ont pas à s’expliquer sur les raisons de cette union. Le mot « amour » ne figure pas dans le code civil : l’article 212 nous dit que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ».Honnêtement, monsieur Ciotti, quelle dimension donnez-vous à ce mot de fidélité ? Soyons tous honnêtes avec notre conscience. La République n’a pas à se mêler de cette affaire, elle n’a pas à entrer dans les chambres à coucher ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : C’est une obsession !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Alexis Corbière : À partir du moment où deux individus font le choix du secours et de l’assistance, où ils choisissent de s’unir pour établir un pacte de solidarité, la République n’a pas à juger davantage, sans quoi c’est une société policière qui se met en place.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Stop !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Marine Le Pen : Réécrivez le code civil, alors !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Alexis Corbière : Oui, madame Le Pen, la République n’a pas à juger du degré de sincérité d’une union !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Marine Le Pen : Oh, ça va, calmez-vous !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Alexis Corbière : Sur un autre ton, madame ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Allons ! Monsieur Corbière, terminez de présenter votre amendement. C’est moi qui m’occupe de la police, ici. (Mêmes mouvements.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Alexis Corbière : Le maire et l’adjoint au maire d’une commune n’ont pas à juger du degré de sincérité d’un mariage. Lorsqu’ils ont l’impression… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier.)Monsieur le président, j’ai le droit de me faire respecter !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Monsieur Corbière, ce n’est pas une tâche facile, mais c’est moi qui fais la police et j’essaie de conduire les débats au mieux. Merci de faire preuve de compréhension et de me laisser faire mon travail, comme je vous laisse faire le vôtre.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sabrina Sebaihi : Vous êtes parfait, monsieur le président.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Non, non, je suis loin d’être parfait, personne ne l’est. (Sourires.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement no 9.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Clémentine Autain : Que M. Ciotti, avec l’UDR et le RN, ait l’idée de lutter contre les mariages prétendument soumis ou arrangés, est finalement logique : c’est en phase avec le fond d’un projet structuré par l’obsession identitaire et la chasse aux immigrés. Comment la Macronie, qui ne cesse de se réclamer de la liberté, peut-elle apporter son soutien à une telle proposition de loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Il est vrai que la pente que vous dévalez dans ce concours Lépine des idées d’extrême droite est toujours plus raide, mais quelle est cette société de surveillance et d’exclusion des étrangers que vous construisez pas à pas ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : On parle de quel amendement ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Clémentine Autain : Pourquoi vous attaquez-vous à l’un des moments les plus joyeux de la vie pour nombre de nos concitoyens, se marier avec la personne que l’on a choisie ? Surtout, voyez-vous la folie démocratique (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR)…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Éric Ciotti : C’est vous, la folie démocratique !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Thierry Tesson : Quel aveu !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Clémentine Autain : …ou plutôt la folie bureaucratique, pardon, dans laquelle vous plongerez notre société, en atteignant ce sommet de contrôle social ? Cela dit, on pourrait aussi parler de folie démocratique.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Vous en êtes un bon exemple !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Clémentine Autain : Qui peut juger de la vérité de l’amour, de la sincérité d’un engagement à s’unir ? (Brouhaha sur les bancs des groupes RN et UDR.) Avec quels moyens procéderons-nous au flicage des jeunes et des moins jeunes époux ? Comment peut-on sérieusement envisager d’aller fouiner dans la vie privée de celles et ceux qui se marient ?Je fais mienne cette phrase de Victor Hugo : « L’État n’a pas à connaître l’âme, il n’a pas à réguler l’amour. »
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. José Beaurain : C’est beau !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Clémentine Autain : L’État devrait s’occuper de choses bien plus fondamentales, mais que vous n’abordez pas dans votre niche. C’est avant tout le marché qu’il faut réguler. C’est là que l’État est défaillant. Au lieu de contrôler les gens, faites un effort et contrôlez les marchés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Sur les amendements identiques nos 9, 44 et 70, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement no 44.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Soumya Bourouaha : Il vise à supprimer l’exigence de produire des documents relatifs au séjour. Mesdames et messieurs de droite et d’extrême droite, votre texte prétend régler un problème marginal par le soupçon généralisé.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Emeric Salmon : Il va bien, Staline ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Soumya Bourouaha : On parle de 30 cas suspects de mariage sur un total de 240 000 en 2022, soit 0,01 % !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Emeric Salmon : Il va bien, Pol Pot ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Soumya Bourouaha : Vous stigmatisez des couples en transformant leur amour en dossier administratif, en suspectant qu’un sans-papiers n’aime pas sincèrement et qu’une Française ou un Français qui l’aime fait preuve de naïveté, si ce n’est de complicité.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Emmanuel Fouquart : Non, non !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Soumya Bourouaha : Vous êtes en train de criminaliser les sentiments. Vous êtes en train d’humilier des couples qui cherchent simplement à vivre ensemble et à s’aimer. En filigrane, vous cherchez à faire valoir la théorie selon laquelle l’amour de certains vaut mieux que celui d’autres.Ce texte n’est ni nécessaire, ni urgent, ni compatible avec les principes de la Constitution et il ne renforcera pas notre État de droit ; il l’abîmera.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Philippe Lottiaux : Vous y êtes déjà, dans l’abîme !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Soumya Bourouaha : Vous exigez des documents uniquement pour les étrangers. C’est totalement discriminatoire et insupportable.En Seine-Saint-Denis, dont je suis députée, des préfectures et des sous-préfectures sont sous l’eau. Elles sont saturées et n’arrivent plus à répondre à toutes les demandes.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Hanane Mansouri : C’est pour ça qu’il faut stopper les mariages de complaisance !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Soumya Bourouaha : Je reçois régulièrement dans ma permanence des familles ou des étudiants qui se retrouvent en difficulté, faute de pouvoir obtenir un rendez-vous à la préfecture. C’est insupportable et cela met en danger des familles… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir l’amendement no 70.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Paul Christophle : Monsieur le rapporteur et monsieur le président de la commission, en ce qui concerne la procédure prévue par l’article 1er A, vous avez précisé que les documents produits ne seraient qu’un élément parmi d’autres pour saisir le procureur, en application du considérant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, quoique ce ne soit pas écrit ainsi dans la proposition de loi.Le texte prévoit qu’à l’avant-dernier alinéa de l’article 63 du code civil on écrive au présent de l’indicatif : « Les futurs époux de nationalité étrangère fournissent à l’officier de l’état civil, outre les pièces mentionnées […], tout élément lui permettant d’apprécier leur situation au regard du séjour. » À l’alinéa suivant, il est écrit : « L’officier d’état civil qui ne se conformera pas aux prescriptions des alinéas précédents sera poursuivi devant le tribunal judiciaire […]. » Imaginez un officier de l’état civil voulant procéder dans les règles. Il lira d’abord l’avant-dernier alinéa, qui exige de lui qu’il récupère des documents lui permettant d’apprécier la situation au regard du séjour. Juste après, à l’alinéa suivant, il sera mis en garde sur le fait que s’il ne se conforme pas aux prescriptions des alinéas précédents, il se retrouvera au tribunal judiciaire.Comment pouvons-nous nous assurer que l’explication que vous avez donnée – à savoir qu’exiger ces pièces ne constitue qu’un élément parmi d’autres qui justifie la saisine du procureur – sera bien la pratique des officiers de l’état civil ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Hanane Mansouri : On s’est endormis !