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Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Article 2 > 
M. Mathieu Lefèvre : …et ce soir vous refusez de lutter contre l’antisémitisme. Vous êtes les ennemis de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, DR et HOR.)
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M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol.
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M. Julien Odoul : L’amie de Médine !
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Mme Sandra Regol : Pour mettre fin aux invectives auxquelles donne lieu l’amendement no 20, abordons l’excellent amendement no 34.Madame la ministre, je vous ai bien écoutée : vous avez raison quand vous dites qu’il est important de nommer les choses et particulièrement les discriminations. (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)Certes, il faut prendre de la hauteur, mais évitez d’insulter les orateurs – mon propos s’adresse à ceux qui hurlent derrière vous, madame la ministre.
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M. Laurent Jacobelli : Personne ne vous a insultée ! On peut vous parler sans vous insulter !
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Mme Sandra Regol : Nommer les choses, c’est important : nous sommes d’accord sur ce point. L’amendement no 34, défendu par notre collègue Steevy Gustave, vise précisément à rappeler la nécessité de lutter contre l’antisémitisme et le racisme, mais également contre une forme particulière de racisme, définie depuis le XIXe siècle par des anthropologues français : l’islamophobie.
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M. Julien Odoul : L’islamophobie est légale en France.
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Mme Sandra Regol : Aujourd’hui, certaines personnes, certains médias et certains politologues d’extrême droite instrumentalisent cette notion et affirment qu’elle diviserait, qu’elle aurait été inventée par des mollahs dans les années 1970, alors que depuis le XIXe siècle, elle est utilisée dans le champ académique.
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M. Julien Odoul : On a le droit d’être islamophobe en France !
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Mme Sophie Taillé-Polian : Oui, on a bien compris que vous l’étiez !
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Mme Sandra Regol : Pour sortir de la désinformation et avancer, pour travailler avec les jeunes et le monde de la recherche, nous gagnerions peut-être à nommer et à élargir à l’islamophobie la lutte contre les discriminations, pour ne pas avoir à refaire le même travail dans quelques mois.
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M. Julien Odoul : Et les Frères musulmans ? Ce sont vos amis, n’est-ce pas ?
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Mme Sandra Regol : Aujourd’hui, nos compatriotes musulmans se sentent déjà dans le même état d’insécurité que nos compatriotes juifs.
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M. Julien Odoul : N’importe quoi !
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M. Laurent Jacobelli : Vous voulez rétablir le délit de blasphème !
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Mme Sandra Regol : Or nous ne pouvons pas rester tranquillement sans agir et laisser le pays être divisé par ceux qui voudraient monter les uns contre les autres, en l’occurrence la communauté juive contre la communauté musulmane.
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M. Frédéric Weber : C’est vous qui opposez les citoyens !
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Mme Sandra Regol : Si j’en crois Mme la rapporteure, si j’en crois Mme et M. les ministres, c’est tout l’objet de ce texte. À eux de le confirmer en soutenant cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
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M. le président : La parole est à M. Hadrien Clouet.
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M. Hadrien Clouet : L’intervention de notre collègue Patrier-Leitus confirme sa distance ou son amateurisme en droit. Alors qu’il invoque la loi Gayssot, défendue par un communiste,…
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M. Mathieu Lefèvre : Les communistes avaient des valeurs à l’époque !
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M. Hadrien Clouet : …il confond son titre et le dispositif qu’elle a créé. C’est quand même incroyable !
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Le titre d’une loi ne s’applique pas !
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M. Hadrien Clouet : Veuillez m’écouter trente secondes, vous allez apprendre, ça vous fera du bien. (Quelques protestations sur les bancs du RN.)
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M. Laurent Jacobelli : C’est insupportable !
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M. Hadrien Clouet : La loi du 13 juillet 1990 tend à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe – c’est bien le titre de la loi que je viens de rappeler, nous sommes d’accord sur ce point.Que dit cette loi ? Son article 1er affirme que « toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Louis Boyard : Et voilà !
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M. Hadrien Clouet : Nous ne proposons que de reprendre les termes de la loi Gayssot dans votre texte. Lisez-la, apprenez-la, comprenez-la et, une fois pour toutes, soyez sérieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Marianne Maximi : Bravo !
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M. Ugo Bernalicis : Allez, au revoir, merci, bonne soirée, rentrez chez vous !
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 : (Les amendements nos 20 et 34, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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M. le président : La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l’amendement no 3.
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M. David Guiraud : Le débat prend une tournure curieuse. J’ai révélé tout à l’heure des preuves concrètes, au moins cinq, de l’antisémitisme à l’université. J’évoquais notamment des saluts nazis et des photomontages antisémites réalisés par des membres d’un syndicat, l’UNI.Un ministre a reconnu la gravité de ces actes mais je n’ai pas entendu de condamnation politique de l’UNI de la part du gouvernement, du Rassemblement national ou de la majorité.
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M. Julien Odoul : Il faut croire que l’antisémitisme rend sourd.
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Mme Aurore Bergé : Quel est le rapport avec l’amendement ?
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M. David Guiraud : Je n’ai pas entendu de condamnation par M. Odoul, qui défendait encore ce syndicat en 2024, au micro d’une personne accusée de corruption de mineurs – on ne se refait pas. Je n’ai pas plus entendu de condamnation par Mme Bergé. J’ai relu ses tweets : aucune condamnation de l’UNI pour ces actes antisémites graves dans les universités.
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Mme Aurore Bergé : Quel est le rapport ?
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M. David Guiraud : Je crois bien que l’antisémitisme dans les universités est le sujet dont nous sommes appelés à débattre. À moins que vous ne considériez que faire un salut nazi dans une université n’est pas grave. Nous, nous considérons qu’un tel acte est grave.J’ai cherché à comprendre les raisons de ce silence, notamment chez une ministre qui avait appelé au démantèlement d’Amnesty International,…
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Mme Aurore Bergé : Aucun rapport !
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M. le président : Revenez à l’amendement je vous prie.
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M. David Guiraud : …et, à ma grande surprise, j’ai découvert que Mme Bergé avait été membre de l’UNI. Madame la ministre, vous avez été membre d’une organisation antisémite, je suis désolé de vous l’apprendre !
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M. Raphaël Arnault : Les racistes de la première heure nous donnent des leçons d’antisémitisme.
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M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
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Mme Constance Le Grip : L’amendement no 3 a fait l’objet d’une présentation elliptique. Ma réponse sera donc lapidaire : défavorable.
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Mme Aurore Bergé : Excellent !
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Philippe Baptiste : Il est défavorable également. Cet amendement est contraire au principe d’autonomie des universités, qui sont libres de leur organisation.
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M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
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Mme Cyrielle Chatelain : Je soutiens cet amendement qui vise à désigner, au sein de chaque université, un vice-président chargé de la lutte contre les discriminations.Il est essentiel que chaque étudiant se sente en sécurité après avoir franchi les portes d’une université, d’un établissement d’enseignement supérieur et puisse s’adresser à un référent s’il est victime de discriminations, d’antisémitisme, de racisme ou d’islamophobie. C’est le cœur de notre débat et nous nous en sommes bien éloignés.À mon avis, les 1 570 personnes qui ont été victimes d’actes antisémites et qui nous regardent ce soir ne sentent pas plus protégées.
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Mme Caroline Yadan : La faute à qui ?
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Mme Cyrielle Chatelain : Quand nos débats prendront fin, que diront-elles ? Qu’aurons-nous mis en place ? Si ce n’est des invectives, de la violence, une instrumentalisation, qu’en retireront-elles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Voilà ce qui me fait honte, pour reprendre les mots de Steevy Gustave. On sait que 65 % des actes antisémites sont dirigés contre des personnes, mais qu’allons-nous leur dire ?
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M. Julien Odoul : Vous avez invité Médine !
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Mme Cyrielle Chatelain : Qu’allons-nous mettre en place pour que ces personnes soient protégées, aujourd’hui en France ? Voilà la question à laquelle nous devons répondre.La situation est d’autant plus grave que la lutte contre l’antisémitisme, qui doit être constante, fournit l’occasion de jeter en pâture d’autres membres de notre société, qui ne se sentent pas plus protégés.Sur les bancs de cette assemblée, M. Odoul affirme avoir le droit d’être islamophobe.
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M. Julien Odoul : On a encore le droit de penser !
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Mme Sophie Taillé-Polian : La discrimination n’est pas légale en droit français !
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Mme Cyrielle Chatelain : Non seulement les personnes de confession juive ne se sentiront pas protégées, mais les personnes de confession musulmane se sentiront menacées.Ce débat est un échec total et j’espère que nous pourrons le reprendre demain dans de bien meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
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M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
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M. Pierre Cazeneuve : Je ne peux pas laisser M. Guiraud dire ou laisser entendre que notre formation politique n’a pas condamné tel ou tel acte antisémite.
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M. Arnaud Le Gall : C’est la réalité !
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M. Pierre Cazeneuve : Nous condamnons tous les actes antisémites ou racistes quels qu’ils soient. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme Farida Amrani : Ce n’est pas vrai !
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M. Pierre Cazeneuve : Évidemment que Mme la ministre, qui est au banc du gouvernement pour défendre ce texte très courageux, a démontré sa constance en la matière.
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Mme Karen Erodi : Oh là là !
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M. Pierre Cazeneuve : C’est parce que nous condamnons de manière unanime les actes antisémites et ceux qui alimentent l’antisémitisme en France que nous condamnons aussi les propos d’un député de La France insoumise qui fait allusion aux dragons célestes pour parler des Juifs et aviver encore une fois la haine des Juifs, la haine antisémite. Ce député a un prénom, monsieur Guiraud : il s’appelle David et c’est vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Julien Odoul, pour un rappel au règlement.
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M. Julien Odoul : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement. Permettez-moi de rappeler le droit français à notre collègue, qui m’accuse d’être islamophobe et me reproche de dire qu’on a le droit d’être islamophobe en France.Dans notre République, on a le droit de critiquer les religions. On a le droit d’être christianophobe, on a le droit d’être islamophobe, on a le droit d’être judéophobe, on a le droit de ne pas aimer les religions, on a le droit de les critiquer et on a le droit de les caricaturer.C’est votre instrumentalisation, le fait que vous placez des cibles dans le dos de ceux que vous taxez d’islamophobes, qui tue, aujourd’hui, dans notre pays.
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Mme Sandra Regol : Ça va pas ! Non, c’est l’antisémitisme qui tue, comme l’islamophobie tue. Vous en êtes les principaux instigateurs.
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M. Julien Odoul : La rédaction de Charlie Hebdo a été décimée car accusée d’islamophobie, Samuel Paty est mort car accusé d’islamophobie. (Mme Sandra Regol s’exclame vivement.)
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Mme Sophie Taillé-Polian : Ce n’est pas un rappel au règlement !
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M. Julien Odoul : Cessez votre instrumentalisation insupportable, celle à laquelle vous vous êtes déjà livrés après le meurtre effroyable d’Aboubakar Cissé.Quand on embrasse Salah Hamouri, quand on invite Médine à ses universités d’été, on n’a pas de leçons à donner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : Je vais mettre aux voix l’amendement no 3.
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 : (L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Alexandra Martin, pour soutenir l’amendement no 4.
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Mme Alexandra Martin : Il vise à permettre aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), qui ont pour rôle très important de gérer l’hébergement, la restauration et l’aide sociale des étudiants, de se doter de vice-présidents chargés de la lutte contre les discriminations.L’université, c’est le lieu de l’universalité et l’universalité, c’est l’autre nom de l’humanisme. Cet humanisme doit donc s’incarner dans l’ensemble des dimensions de la vie étudiante, de la vie universitaire et de la vie intellectuelle.Au-delà même de la possibilité de désigner un référent, il s’agit de mettre en place des politiques très concrètes de lutte contre les discriminations.
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Mme Constance Le Grip : L’amendement tend à permettre la nomination d’un vice-président du Crous chargé de la lutte contre les discriminations et sa participation aux travaux de la mission « égalité et diversité ».
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Mme Constance Le Grip : Comme l’a dit le ministre en réponse à un précédent amendement, il ne semble pas opportun d’entrer dans le détail de l’organisation des missions « égalité et diversité ». Au titre du principe d’autonomie des universités, il revient à ces dernières d’adopter l’organisation qui leur sied.
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M. Louis Boyard : On parle des Crous, pas des universités !
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M. Philippe Baptiste : Prévoir dans la loi l’organisation interne des Crous n’a évidemment pas de sens. Les missions de ces établissements publics à caractère administratif organisés en réseau – piloté par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) – sont fixées par décret. Avis défavorable.
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M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi.
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M. Hendrik Davi : Le sujet dont nous parlons ce soir est très important.
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Ah bon ?