Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sabrina Sebaihi : Vous n’avez rien écouté de ce que nous avons dit de la journée, ce n’est pas possible !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Sylvain Berrios : Vous vous intéressez, monsieur Bompard, aux personnes avec qui nous votons et à celles avec lesquelles nous nous allions. De la même manière, je vous invite à vous questionner sur les mariages qui ont été les vôtres : un enfant en est issu, le NFP, avec les conséquences que l’on sait. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Cyrielle Chatelain : Je suis fière, pour ma part, du Nouveau Front populaire – fière qu’il fasse obstacle à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs de groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Nous défendons la liberté, pour chacun, de choisir de se marier ou pas et, le cas échéant, de choisir avec qui se marier. C’est l’objet de cet amendement : que le défaut de production des pièces ne puisse pas entraver la célébration du mariage. Cette proposition de loi, elle, vise à empêcher que l’on puisse se marier avec la personne de son choix, quelle que soit sa nationalité. Elle vise également à empêcher que des personnes arrivées légalement sur le territoire, qui ont eu plusieurs titres de séjour, qui ont travaillé en France, qui ont peut-être eu un enfant sur le sol français, mais dont le titre de séjour n’est pas renouvelé, ne puissent pas se marier. La question n’est pas de savoir comment une personne est entrée sur le territoire, mais si, en France, une personne veut s’unir à elle.Au sujet des votes, je vous invite à regarder les chiffres. Le groupe EPR, aujourd’hui, vote à 46 % avec le Rassemblement national. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Guillaume Kasbarian : Mais arrêtez donc !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Cyrielle Chatelain : Ce sont les chiffres ! Plus de 80 % des textes du gouvernement ont été soutenus par le Rassemblement national – une proportion écrasante. Il y a donc là un vrai problème ! (Mme Ségolène Amiot applaudit.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Bartolomé Lenoir : Monsieur le président, appliquez le règlement !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Emeric Salmon : C’est ridicule !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Julien Guibert : Vous avez 20 % de votes en commun avec le RN – que dites-vous de ça ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Cyrielle Chatelain : Permettez-moi de vous rappeler, chers collègues du bloc présidentiel et gouvernemental, que si vous êtes ici, c’est grâce à cet acte d’espérance et de résistance qui s’appelait le barrage républicain. C’est à lui que, vous tous, devez votre élection ! Vous trahissez un beau mariage, celui des électeurs avec la promesse républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Olivier Faure : Bravo !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 194.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
 : (Il est procédé au scrutin.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 48 Contre 121
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
 : (Le sous-amendement no 194 n’est pas adopté.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 195.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 45 Contre 120
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
 : (Le sous-amendement no 195 n’est pas adopté.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 196.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
 : (Le sous-amendement no 196 n’est pas adopté.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 197.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 47 Contre 121
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
 : (Le sous-amendement no 197 n’est pas adopté.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 186.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 46 Contre 112
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
 : (Le sous-amendement no 186 n’est pas adopté.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 187.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
 : (Le sous-amendement no 187 n’est pas adopté.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 198.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 48 Contre 118
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
 : (Le sous-amendement no 198 n’est pas adopté.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 27.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
 : (L’amendement no 27 n’est pas adopté.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 29, par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste et social ; sur les sous-amendements nos 151, 209, 208 et 138, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’article 1er A, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et UDR.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 29, qui fait l’objet de quatre sous-amendements.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Léa Balage El Mariky : Cet amendement vise à protéger les maires de France.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Philippe Schreck : Oh là !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Philippe Lottiaux : Le baiser de la mort !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Léa Balage El Mariky : Le maire d’une petite ville connaît les habitants et leurs histoires. Il peut parfois soutenir une demande de renouvellement de carte de résident ou de titre de séjour. Il peut se trouver invité à la fête qui suit la célébration du mariage en mairie. Il me semble donc qu’il pourrait être bien superflu, pour lui, d’exiger pour ce mariage les documents relatifs au séjour. Il faut donc éviter que, pour ne pas les avoir demandés, des maires dans cette situation puissent être inquiétés – c’est la raison de cet amendement.Nous pourrions, tous, nous retrouver là-dessus : encourager ces maires désireux de célébrer le mariage de personnes qu’ils connaissent, plutôt que de les menacer de poursuites judiciaires.Chers collègues du bloc central, je crois que nous poursuivons le même objectif : permettre aux maires de célébrer des mariages tranquillement et sans pression. Or cette proposition de loi, si elle venait à être adoptée, ferait peser sur leurs épaules une pression supplémentaire. Ceux qui ne souhaiteraient pas demander les documents relatifs au séjour pourraient en effet se voir menacés par des groupuscules d’extrême droite, comme tant de maires qui ont des projets de solidarité sur leur territoire.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Sylvain Berrios : La gauche aussi, elle menace !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Léa Balage El Mariky : Je vous invite donc sincèrement à voter cet amendement protégeant les maires de France.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement no 151.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Paul Christophle : L’amendement que vient de défendre ma collègue est tout à fait bienvenu eu égard aux débats que nous avons eus depuis ce matin. Il va dans le sens qui est également le vôtre, monsieur le rapporteur, dans la défense de cette proposition de loi : protéger les maires,…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Philippe Lottiaux : Ils sont mal barrés !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Paul Christophle : …en évitant qu’ils ne se retrouvent devant la justice pour avoir enfreint – ou mal appliqué – la loi.Il ne mentionne cependant que les poursuites judiciaires : mon sous-amendement tend à y ajouter les sanctions disciplinaires au titre de l’article L. 2122-16 du code général des collectivités territoriales, article qui dispose que « le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel ».Cette précision est donc fort utile à la protection de nos édiles.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Manuel Bompard, pour soutenir le sous-amendement no 209.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Manuel Bompard : Manifestement, monsieur Berrios, vous n’avez pas écouté les débats que nous avons eus ces dernières minutes. En effet, contrairement à ce que vous semblez penser, nos interventions visent à démontrer que des personnes, qui étaient pourtant en situation régulière, qui font face à des difficultés administratives de renouvellement de leur titre de séjour, se retrouvant ainsi en situation de précarité administrative, ne pourraient pas se marier si cette proposition de loi venait à être adoptée. Votre raisonnement, qui fait l’impasse sur nos interventions, ne tient pas la route.Permettez-moi enfin de m’interroger sur une contradiction. L’année dernière, lors de l’examen du projet loi « immigration », M. de Lépinau, député du Rassemblement national, avait déposé un amendement visant à ce que l’obligation, pour le donneur d’ordre d’un contrat de prestation de service, de vérifier que les personnes employées par le prestataire sont en règle au regard des lois sur l’immigration ne s’applique pas pour les entreprises de moins de onze salariés.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Et quel est le rapport ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Manuel Bompard : Je ne comprends pas : vous ne voyez pas de difficulté à ce qu’une personne en situation irrégulière puisse être exploitée dans une entreprise de moins de onze salariés…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Ce n’est pas ça !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Manuel Bompard : …– mais vous en voyez à ce qu’elle puisse se marier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Léa Balage El Mariky applaudit également.)Ainsi, pour vous, une personne en situation irrégulière a le droit d’être exploitée, mais elle n’a pas le droit de vivre son amour avec son conjoint ou sa conjointe ! Cela en dit long sur votre vision de la société ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Thierry Tesson : Du gloubi-boulga, comme dirait ma fille !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 208.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Antoine Léaument : Je suis extrêmement choqué par ce que vient de nous rappeler M. Bompard. Ce que défendait l’amendement de M. de Lépinau, au titre duquel il n’aurait pas été obligatoire de vérifier, pour les entreprises de moins de onze salariés, le statut de nationalité ou la régularité de séjour d’une personne, porte un nom : l’exploitation.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Aurélien Lopez-Liguori : Apprenez à lire !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Antoine Léaument : Pour exploiter les immigrés sans papiers, vous êtes là, mais pour leur permettre de se marier, il n’y a plus personne !Vous le savez : je suis un amoureux de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Je vais donc vous donner lecture de son article 4 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. » L’article 5, maintenant : « La loi n’a le droit de défendre » – au sens d’interdire – « que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. »
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Vincent Caure : Ce serait bien de lire aussi l’article 17 !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Antoine Léaument : J’aimerais que vous m’expliquiez comment des personnes, en se mariant avec des étrangers, commettraient une action nuisible à la société.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Philippe Lottiaux : On parle de personnes en situation irrégulière !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Antoine Léaument : Tout votre texte, sinon, est inconstitutionnel. Prouvez-nous que ces mariages sont nuisibles, et nous pourrions alors vaguement prêter l’oreille à ce que vous dites – pour l’instant, je n’y entends rien d’autre que de la xénophobie !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Philippe Lottiaux : Ils n’ont rien compris ou ils font semblant ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir le sous-amendement no 138.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Jérôme Legavre : Comme vous aimez bien les situations concrètes, parlons de quelqu’un que vous appréciez : le maire de Béziers, qui a refusé de célébrer un mariage en juillet 2023. (M. Philippe Ballard s’exclame.)Or il se trouve que c’est justement lui, le maire, qui s’est placé en dehors des clous – et de la loi –, puisque le procureur a enquêté sur ce mariage et conclu qu’il ne s’agissait pas du tout d’un mariage blanc.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Un député du groupe RN : Bien essayé !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Jérôme Legavre : Alors, dans cette affaire, de quoi s’agit-il exactement ? Comme avec votre proposition de loi, il s’agit tout simplement de servir votre agenda politique.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Emeric Salmon : Oui, c’est une niche !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Jérôme Legavre : Vous n’êtes pas les seuls, puisque le ministre de l’intérieur fait exactement la même chose. Dans l’affaire du mariage de Béziers, il a déploré que ce soit le maire, soucieux de l’ordre public, qui se retrouve devant le tribunal et non pas l’individu entré irrégulièrement sur le territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Mais il y a un petit problème : l’ordre public n’était absolument pas en cause, cela a été démontré. Quant à la personne dont M. Ménard a refusé de célébrer le mariage, elle était entrée sur le territoire de manière parfaitement régulière, puisqu’elle était détentrice d’un visa !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Philippe Ballard : Il était sous OQTF ! Vérifiez ce que vous dites !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Jérôme Legavre : C’est, encore une fois, M. Ménard qui était en dehors des clous ! Depuis le début, vous pervertissez le raisonnement – comme avec ce collègue qui nous accuse de parler systématiquement de personnes en situation irrégulière.Nous l’avons dit et répété : avec votre proposition de loi, vous allez placer des personnes qui ne peuvent plus renouveler leur titre de séjour dans une situation absolument improbable.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Philippe Ballard : C’est du pipeau, ce que vous racontez !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Jérôme Legavre : Ils ne le peuvent plus parce que les services administratifs sont saturés et que la dématérialisation les en empêche, leur interdisant par là même de faire valoir leurs droits.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Thierry Tesson : Déjà dit ! C’est toujours la même chose ! Arrêtez de vous répéter ! Changez de disque !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Jérôme Legavre : Mais nous avons bien compris que vous y étiez parfaitement indifférents ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Philippe Ballard : Vous n’avez rien compris !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Éric Michoux : En réalité, les maires ne souhaitent pas désobéir. C’est vous qui voulez instaurer un principe de désobéissance civile.L’objectif de notre texte, c’est que les maires ne soient plus contraints face à des situations qui les dépassent, qui peuvent les conduire à désobéir, et parfois les exposer à des poursuites ou à des condamnations.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Christelle D’Intorni : Exactement !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Éric Michoux : C’est cela, au fond, l’objectif de cette proposition de loi : faire en sorte que les maires ne soient plus confrontés à de telles difficultés.Je suis donc évidemment défavorable à vos propositions. Mais, compte tenu de ce que vous venez de demander, je ne doute pas que vous voterez cette proposition de loi !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Il y a eu une légère mise en cause personnelle, alors je vais m’adresser aux députés d’extrême gauche des villes, qui, visiblement, ne connaissent rien à la problématique des champs. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Il n’y a pas d’extrême gauche !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Alexis Corbière : Ce n’est pas possible ! Il a dit « débiles » ! On n’est pas là pour se faire insulter !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : L’amendement dont il était question concernait une prestation de service…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Franchement, monsieur de Lépinau…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Arrêtez votre char ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : S’il vous plaît, seul le président a la parole.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Alexis Corbière : Mais c’est à vous de le faire taire, monsieur le président !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Monsieur Corbière, s’il vous plaît ! (Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS brandissent le règlement de l’Assemblée nationale. – Claquements de pupitres.)Monsieur de Lépinau, c’est moi qui parle.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Alexis Corbière : On ne me parle pas comme ça ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : J’ai passé la journée à vous le dire : la police, c’est moi qui la fais.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Alexis Corbière : Il n’a pas à me parler comme ça !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : D’abord, il n’y a pas eu de mise en cause personnelle, monsieur de Lépinau. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) On a simplement évoqué un amendement que vous aviez voté dans le cadre d’une autre loi.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sabrina Sebaihi : Il n’assume pas ses actes !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Par ailleurs, – j’espère que vous le ferez au micro – reconnaissez que l’adjectif que vous avez utilisé…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Emeric Salmon : Il a dit « des villes », pas « débiles » !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Soit nous avons mal entendu, soit vous vous êtes mal exprimé. Reprenez donc, en articulant bien.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Il ne vous a pas échappé que ma voix est un peu abîmée, comme celle de M. Léaument. Je parlais des députés des villes, les comparant à ceux des champs.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : C’est mieux !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Maintenant, collègues d’extrême gauche, arrêtez votre char !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Marie Mesmeur : Encore une provocation !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Andrée Taurinya : On n’est pas d’extrême gauche !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Mon amendement visait à transférer la responsabilité pénale de manière quasi exclusive sur le prestataire de services indélicat, sauf en cas de collusion avec le donneur d’ordre – autrement dit, le client du prestataire.D’ailleurs, nous déposerons une proposition de loi en ce sens. Et, si vous le souhaitez, je vous l’expliquerai plus en détail puisque, visiblement, certains d’entre vous sont un peu durs à la comprenette. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Cyrielle Chatelain : Au titre de l’alinéa 3 de l’article 70, monsieur le président. Il dispose qu’un député peut être sanctionné s’il adresse à un ou plusieurs de ses collègues injures, provocations ou menaces. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)Je ne répéterai pas le mot exact, mais il me semble que la provocation était assez explicite. (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Le rattrapage est habile, mais il ne peut masquer le fait que le mot a bel et bien été prononcé.