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Questions au Gouvernement > Inondations
M. Philippe Fait : Je m’associe à Frank Riester, député de Seine-et-Marne, où s’est produite une crue historique du Grand Morin, après le passage de la dépression Kirk, et à Jean-Luc Fugit, député du Rhône, pour vous interpeller sur les récentes inondations qui ont durement frappé de nombreuses communes, telles qu’Annonay, Givors, et Rive-de-Gier. Nous pouvons aisément mesurer le traumatisme des habitants de ces territoires sinistrés, pour lesquels l’état de catastrophe naturelle devra être rapidement reconnu car de nombreux concitoyens sont dans la détresse. Je pense aussi aux commerçants, aux agriculteurs, aux élus locaux, à tous les professionnels touchés. J’associe la représentation nationale pour remercier, ensemble, les forces de sécurité et de secours, les pompiers, la sécurité civile, tous ceux qui œuvrent pour protéger les populations et répondre à l’urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et HOR.)Ces événements, autrefois exceptionnels, s’inscrivent désormais dans une série noire d’épisodes climatiques intenses qui frappent notre pays de plus en plus régulièrement. Le Pas-de-Calais, que j’ai l’honneur de représenter avec Pauline Levasseur, n’a pas été épargné : il a connu des précipitations et des crues historiques l’hiver dernier. À la tête du Gouvernement, Gabriel Attal avait réagi promptement, se rendant sur place dès le jour de sa nomination, puis chaque mois afin de suivre l’avancée des dossiers (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR), comme vous l’avez fait il y a quelques jours dans la Loire, madame la ministre, ou comme l’a fait M. le Premier ministre depuis le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises.Malgré 250 millions d’euros débloqués par l’État et malgré l’engagement des collectivités, de nombreux travaux restent à réaliser, ce qui nourrit l’inquiétude des habitants, alors que l’hiver approche et qu’une nouvelle catastrophe est à craindre. Nommé rapporteur de la mission d’information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique, j’ai déjà identifié des pistes grâce aux remontées du terrain. Quelles actions immédiates le Gouvernement compte-t-il déployer pour répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens et renforcer l’adaptation de nos territoires face au dérèglement climatique, qui bouleverse nos vies, tant en métropole que dans les outre-mer ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
Questions au Gouvernement > Inondations
Mme Agnès Pannier-Runacher : Comme vous, je suis élue du Pas-de-Calais. Avec ma suppléante, Pauline Levasseur, qui prend ses fonctions aujourd’hui et que je salue, nous sommes particulièrement touchées par les récents épisodes répétés d’inondation qui ont affecté nos territoires.Je remercie les services de l’État, les élus de la région et des territoires, qui n’ont pas ménagé leur peine pour reloger et réaliser les travaux d’urgence nécessaires pour faire face à la situation. Vous l’avez dit, plus de 250 millions d’argent public ont été mobilisés et plus de 500 opérations ont été réalisées. Je connais votre engagement sur le sujet de la prévention des risques et de l’adaptation au changement climatique, comme celui des députés Fugit et Riester ; j’étais également aux côtés du député Riester lors des inondations en Seine-et-Marne. Je salue à cette occasion la création d’une mission d’information parlementaire sur le sujet et votre nomination comme rapporteur.Vous le savez, nous annoncerons un plan national d’adaptation au changement climatique dans les prochains jours. Son objectif sera de promouvoir des actions très concrètes pour prévenir les risques, développer les investissements et la culture du risque. Il n’y a pas que les inondations : nous devons également faire face aux canicules ou aux vents violents. L’objectif est de mettre à disposition des collectivités locales une boîte à outils qui leur permette de mieux se protéger.C’est d’abord une question d’ingénierie, comme on l’a vu dans le Pas-de-Calais : prévoir, anticiper les inondations, savoir comment aménager les wateringues et entretenir correctement les fossés pour que l’eau s’écoule au bon rythme, ni trop vite ni trop lentement, prévoir les zones d’expansion. Ensuite, il y a la question de la gouvernance : on l’a vu dans le Pas-de-Calais, nous avons besoin de rassembler encore mieux les acteurs, au juste niveau, dans les territoires. En outre, il y a évidemment une question de moyens, et je compte sur le Premier ministre pour accompagner les collectivités locales et l’État. Enfin, c’est une question de procédure : là aussi, nous avons innové dans le Pas-de-Calais et nous nous appuierons sur cette expérience… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)
Questions au Gouvernement > Inondations
Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin.
Questions au Gouvernement > Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
M. François Ruffin : « Déléguer notre protection, notre santé, notre alimentation à d’autres est une folie. » Voilà ce que déclarait le Président de la République au cœur de la crise du covid. Il ajoutait : « Nous devons en reprendre le contrôle. » J’approuvais, nous étions nombreux à approuver cette volonté de souveraineté. Toutefois, que faites-vous à présent, monsieur le Premier ministre ? La France est vendue à la découpe.Dans l’industrie, c’est la folie, et vous laissez faire. Chez moi, dans la Somme, Watts ferme du jour au lendemain et part en Bulgarie. À Saint-Nazaire, General Electric renvoie ses éoliennes en mer aux États-Unis. Stellantis, dont l’État est actionnaire, délocalise ses sous-traitants en série, malgré ses 18 milliards de profits. La casse de nos usines reprend comme avant.Pour l’alimentation aussi, c’est la folie, et vous laissez faire. Emmanuel Macron l’avait promis, juré, croix de bois, croix de fer : non, il n’accepterait pas l’accord de libre-échange avec le Mercosur. Et puis, finalement, si, la commission va signer ; le Président va laisser faire, sans opposer son veto, avec de médiocres indemnités en contrepartie, en passant par-dessus notre assemblée et la démocratie.C’est la souveraineté sanitaire, enfin, que vous bradez. Sanofi a déjà fermé en France dix usines, huit laboratoires, a détruit sa recherche sur le diabète, sur la neurologie, sur le cancer, tout ça pour les actionnaires, et avec votre complicité, votre laisser-faire. Désormais, voilà que Sanofi se débarrasse du Doliprane, de ses médicaments les plus populaires, toujours pour ses actionnaires, et là encore, vous laissez faire.
Questions au Gouvernement > Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
M. Laurent Croizier : On ne fait pas de la politique avec des caricatures !
Questions au Gouvernement > Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
M. François Ruffin : Voilà la grande question qui nous sépare, monsieur le Premier ministre : voulons-nous reprendre le contrôle ou laisser faire ? Laisser faire le libre-échange ; laisser faire le marché ; laisser faire cette folie. Vous laissez faire. Nous voulons et nous allons reprendre le contrôle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
Questions au Gouvernement > Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
M. Pierre Cordier : Les Insoumis n’ont pas applaudi !
Questions au Gouvernement > Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Questions au Gouvernement > Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
M. Antoine Armand : Je vais essayer de répondre à vos caricatures par des faits. (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Depuis plusieurs années, nous défendons notre continent face au risque d’effacement industriel auquel il est exposé, face aux agressions venues des pays asiatiques et à la concurrence des États-Unis, qui n’est pas toujours loyale. Nous défendons notre industrie grâce au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, qui permet de taxer davantage ceux qui produisent en émettant du carbone à l’extérieur de l’Europe. Nous défendons l’Europe et son industrie par un plan de relance et par une stratégie industrielle à la hauteur des entreprises. Nous défendons le secteur automobile que vous avez mentionné, monsieur Ruffin, et auquel je sais que vous tenez, en défendant l’Europe face aux subventions et au dumping asiatique, en décidant des droits de douane supplémentaires – nous l’avons fait récemment encore, avec la Commission européenne.
Questions au Gouvernement > Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
Mme Émilie Bonnivard : Quatre fois moins que les États-Unis !
Questions au Gouvernement > Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
Mme Dominique Voynet : Et le Mercosur ?
Questions au Gouvernement > Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
M. Antoine Armand : Nous défendons notre stratégie industrielle et sanitaire, celle qu’a évoquée le Président de la République, que vous avez cité, après la crise du covid, celle qu’a réaffirmée le Premier ministre, en obtenant de Sanofi et d’Opella des garanties très fermes et précises. Vous auriez pu les mentionner : le maintien de l’emploi pour les salariés de Compiègne et de Lisieux, l’amplification de la recherche et du développement – ce n’est pas rien ! –, des investissements supplémentaires, à hauteur de 70 millions, pour le territoire français et les salariés que vous défendez – ce n’est pas rien ! Et l’actionnariat de l’État, par l’intermédiaire de BPIFrance, au sein d’une entreprise, pour s’assurer que l’ensemble de ses engagements seront respectés, ce n’est pas rien. Certes, il est sans doute plus facile de vitupérer, de critiquer, de caricaturer, de psychiatriser ses opposants, plutôt que prendre le temps d’établir les faits et de défendre l’industrie de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
M. Sylvain Maillard : Très bien !
Questions au Gouvernement > Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
Mme Julie Laernoes : Les faits, ce sont des emplois qui ont disparu !
Questions au Gouvernement > Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin.
Questions au Gouvernement > Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
M. François Ruffin : Des « garanties fermes » ? On a entendu les mêmes mots pour Pechiney, Alcatel, Arcelor, Alstom ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Derrière, tous ces fleurons ont été vendus à la découpe. (Mêmes mouvements. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
Questions au Gouvernement > Accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Sylvie Bonnet : Je souhaite associer à ma question Laurent Wauquiez et l’ensemble des députés du groupe Droite républicaine.Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) font un travail remarquable pour permettre aux enfants d’être scolarisés dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, les familles rencontrent toujours de grandes difficultés pour trouver un accompagnant, après avoir passé beaucoup de temps à obtenir l’accord de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cette situation pénalise les enfants, mais aussi les enseignants et les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem).D’après un rapport de la Cour des comptes, les effectifs d’enfants en situation de handicap scolarisés ont triplé en quinze ans, passant de 155 000 en 2006 à 436 000 en 2022. Pourtant, la France comptait seulement 78 000 équivalents temps plein d’AESH en 2023.Vous avez prévu, dans le budget pour 2025, la création de 2 000 postes d’AESH. C’est un premier pas, mais comment allez-vous trouver ces 2 000 accompagnants, alors que le métier est si peu attractif ? En effet, faute d’un réel statut, la rémunération n’est toujours pas à la hauteur de l’investissement des AESH auprès des enfants, et les formations ne sont pas adaptées.Certains AESH doivent jongler entre des établissements distants de plus de 20 kilomètres et peuvent suivre plusieurs élèves âgés de 3 à 20 ans, atteints de tout type de handicap et scolarisés dans des niveaux allant de la maternelle au bac. Or, pour accompagner un enfant atteint de trisomie ou un adolescent souffrant d’autisme, il est indispensable d’être formé spécifiquement. C’est pourquoi nous souhaitons savoir si vous allez mettre en place un réel statut pour revaloriser cette profession et la rendre plus attractive. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Questions au Gouvernement > Accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. Paul Christophe : Comme vous, je salue le travail remarquable accompli par les AESH pour permettre aux enfants en situation de handicap d’être scolarisés et les aider à gagner en autonomie dans leur apprentissage. En 2024, vous l’avez souligné, 140 000 AESH accompagnent quotidiennement 332 000 élèves. Cela représente cette année une hausse de 3 000 équivalents temps plein, laquelle se poursuivra en 2025.Toutefois, vous le dites très justement, nous savons que, dans plusieurs territoires, le vivier de recrutement ne permet pas d’honorer toutes les demandes. On observe une croissance continue des demandes d’aide humaine, alors que d’autres modalités d’accompagnement peuvent être mises en place – par exemple, des aménagements pédagogiques ou l’attribution de matériel pédagogique.À mes côtés, ma collègue Charlotte Parmentier-Lecocq est pleinement engagée sur le sujet, en appui de Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale. Plusieurs mesures en faveur des AESH ont d’ores et déjà été prises. Je pense notamment à la cédéisation après trois ans d’exercice, à la revalorisation indemnitaire, ainsi qu’à la création d’une indemnité de fonction particulière et à la revalorisation de l’échelonnement indiciaire.Les AESH sont désormais mieux reconnus comme des professionnels à part entière au sein des établissements, en particulier au sein des équipes éducatives. Dans chaque département, un AESH référent est désormais nommé pour aider ses pairs. Rappelons aussi que les AESH bénéficient d’une formation initiale de soixante heures et d’un accès à la formation continue.Enfin, dans le cadre de la Conférence nationale du handicap, il est prévu à l’horizon 2026 de réformer le cadre d’emploi des AESH en élargissant le champ de leurs missions. Le dernier comité interministériel du handicap (CIH), du 16 mai 2024, a en outre annoncé la construction d’un plan métier. Nous travaillons donc sur une grande campagne de valorisation et d’attractivité des métiers, comme je l’ai rappelé tout à l’heure au sujet des personnels des crèches. L’idée est de susciter des vocations et de répondre à notre préoccupation, qui est de mieux accompagner les enfants en grande fragilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)
Questions au Gouvernement > Accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. Sylvain Maillard : Très bien !
Questions au Gouvernement > Accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Questions au Gouvernement > Accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au Gouvernement > Accompagnants d’élèves en situation de handicap
 : (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente.)
Questions au Gouvernement > Accompagnants d’élèves en situation de handicap > 
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au Gouvernement > Accompagnants d’élèves en situation de handicap > 
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle l’élection d’un vice-président de l’Assemblée nationale.Je suis saisie des candidatures de M. Christophe Blanchet, de Mme Virginie Duby-Muller, de M. Yoann Gillet (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), de M. Jérémie Iordanoff (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS) et de M. Olivier Serva. Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.Je rappelle que le scrutin est secret. Il n’y a pas de délégation de vote. Aux deux premiers tours de scrutin est élu le candidat ou la candidate ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au troisième tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu.Le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Des bulletins imprimés sont à votre disposition ; les bulletins manuscrits sont valables. Les bulletins doivent être mis dans l’urne sous enveloppe pour être valables.J’ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il sera clos dans quarante-cinq minutes, soit vers dix-sept heures quinze.Nous poursuivrons nos débats durant les opérations de vote. Je vais suspendre la séance mais, dès que la commission des finances aura achevé ses travaux, nous pourrons reprendre l’examen du projet de loi de finances.
Questions au Gouvernement > Accompagnants d’élèves en situation de handicap > 
 : (Le scrutin est ouvert à seize heures trente-cinq.)
Questions au Gouvernement > Accompagnants d’élèves en situation de handicap > 
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au Gouvernement > Accompagnants d’élèves en situation de handicap > 
 : (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de Mme Naïma Moutchou.)
Questions au Gouvernement > Accompagnants d’élèves en situation de handicap > 
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2025 (nos 324, 468).
Questions au Gouvernement > Accompagnants d’élèves en situation de handicap > 
Mme la présidente : Hier soir, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont de nombreux membres se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe UDR.)
Questions au Gouvernement > Accompagnants d’élèves en situation de handicap > 
M. Pierre Cordier : Visiblement, ils ont reçu un SMS pour venir applaudir !
Questions au Gouvernement > Accompagnants d’élèves en situation de handicap > 
M. Roger Chudeau : On n’a pas besoin de ça !
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
Mme Marine Le Pen : Jaloux ! (Sourires.)« De toute façon, ce budget 2025 était impossible. » Voilà ce que disaient, d’après la presse, des membres de l’entourage d’Emmanuel Macron au lendemain de la dissolution de l’Assemblée. Quel terrible aveu quant à la réalité de la situation des comptes publics après sept années de macronisme !Depuis des mois, le Rassemblement national alertait le Gouvernement, l’Assemblée, l’opinion publique sur l’envolée du déficit et de la dette. Depuis des mois, le Gouvernement nous accusait, à ce sujet, d’incompétence, voire, parfois, de complotisme budgétaire. Au printemps dernier, mon groupe déposait une motion de censure pour protester contre l’absence de projet de loi de finances rectificative (PLFR), évoquant « une situation budgétaire non maîtrisée », des prévisions « insincères » et un déficit « volontairement sous-évalué ». Encore une fois, nous avions vu juste.Je vous ai entendus hier, comme d’habitude, exprimer votre autosatisfaction : vous avez tout bien fait ; il y a grâce à vous plus d’entreprises, moins de chômage, davantage d’investissements.
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
M. Thomas Cazenave : Mais c’est vrai !
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
Mme Marine Le Pen : On se demande comment, alors que tout paraît aller si bien, la situation peut être aussi catastrophique ! Je vous ai entendus aussi tenter de faire partager de force votre responsabilité,…
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
M. Thomas Cazenave : Tout à fait !
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
Mme Marine Le Pen : …en vertu de la règle désormais bien connue : tous coupables, même les innocents. Eh bien, les innocents ne sont plus d’accord ! Comment pouvez-vous encore oser prodiguer des leçons de morale, de sérieux, de responsabilité, quand vous devriez vous couvrir la tête de cendres ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
M. Jean-François Coulomme : Il faut laisser sa chance au produit !
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
Mme Marine Le Pen : La réalité éclate aujourd’hui aux yeux de tous : dans une irresponsable fuite en avant, faite de dépenses inefficaces et non financées, le Gouvernement a démonétisé la parole de la France, qui emprunte désormais à des conditions moins favorables que l’Espagne ou la Grèce. Reprenant la proposition du groupe d’Éric Ciotti, la commission des finances a demandé que lui soient attribuées les prérogatives d’une commission d’enquête. Nous espérons qu’elle mettra au jour cette stratégie organisée de dissimulation particulièrement grave, puisqu’elle a donné aux Français une image faussée de la situation des comptes publics en période électorale – quel heureux hasard ! À l’indignité de son alliance systématique avec Jean-Luc Mélenchon (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
M. Louis Boyard : Qui a bloqué la procédure de destitution ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
Mme Marine Le Pen : …Emmanuel Macron aurait-il ajouté le goût immodéré de la gauche pour le clientélisme électoral et pour la politique des chèques plutôt que des idées ? La commission le dira !Nous sommes saisis du premier budget post-élections. Permettez-moi de constater que, manifestement, le message envoyé par les Français lors des élections européennes et législatives n’a pas été entendu, tant ce budget s’inscrit dans la continuité de ceux qui l’ont précédé. Où est le changement politique ? Ce budget apparaît plus que jamais comme celui d’un gouvernement acculé, qui fait le choix paresseux du rabot et de l’impôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Éric Ciotti applaudit également.)Vous évoquez, messieurs les ministres, une dépense maîtrisée. Or je ne vois dans votre texte aucune économie structurelle. Plus grave, à des postes aussi symboliques que contestés par les Français, par exemple l’immigration ou la contribution de la France au budget de l’Union européenne, vous laissez filer la dépense !
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
M. Jean-François Coulomme : Rendez l’argent !