Enjeux de la politique familiale
Mme Catherine Vautrin : Il me semble que vous vous rejoignez tous sur le constat. Et, de fait, les projections des démographes sont sans appel : on a, d’un côté, une natalité en chute libre et, de l’autre, une hausse rapide de l’espérance de vie, ce qui a pour conséquence le vieillissement de notre population. La baisse du taux de fécondité en France ne peut que nous interpeller : 663 000 bébés sont nés en France en 2024, tandis que, dans le même temps, 646 000 personnes sont décédées. Les deux courbes n’ont jamais été si près de se croiser.Pour évoquer ce sujet majeur, nombre d’entre vous ont convoqué deux hommes, que certaines et certains ont d’ailleurs qualifiés de grands anciens. Le premier, c’est le général de Gaulle, qui disait en 1945 : « De quelque façon que nous organisions notre travail national, nos rapports sociaux, notre régime politique, notre sécurité même, s’il est acquis que désormais le peuple français ne se multiplie plus, alors la France ne sera plus qu’une grande lumière qui s’éteint. »L’autre, Ambroise Croizat, à la suite des travaux du Conseil national de la Résistance, fonda la sécurité sociale. Dans les deux cas, nous nous situons il y a quatre-vingts ans, et ce sont des hommes ; aujourd’hui, des femmes, à cette tribune, reconnaissent que cet héritage nous oblige, mais proposent aussi des réponses à ce problème qui, au-delà de la politique familiale, touche à l’organisation même de notre société. Rien n’est plus personnel, plus intime que le désir d’enfant, mais il ne peut être exaucé qu’à certaines conditions ; d’où des solutions médicales, matérielles, organisationnelles, totalement interministérielles. Vous avez été nombreux à mettre en avant le sujet de l’emploi, celui du logement ; nous pourrions aussi bien citer l’éducation, par exemple. La moitié du gouvernement est concernée par ce débat ! Tout en me bornant à évoquer ce qui relève de ma responsabilité, je souscris à ce qui a été dit concernant le logement : Jean-Louis Borloo insistait sur la notion de nid – l’endroit où l’on élève les enfants, le lieu de la première sécurité qui autorise les prémices de l’éducation, permettant à ces petites filles, ces petits garçons, de devenir un jour des citoyens.Il s’agit avant tout d’apporter une réponse au désir d’enfant, lequel nécessite un douloureux parcours, l’infertilité – due dans un tiers des cas à la femme, un tiers à l’homme, un tiers au couple – constituant désormais un enjeu majeur. De ses quatre aspects, le premier est sociétal : des raisons liées à la carrière, aux choix de vie, des inquiétudes inspirées par sa situation, entraînent un recul de l’âge auquel on décide de concevoir un enfant. Le deuxième est médical : troubles de l’ovulation, pathologies génitales, endométriose. Le troisième, indéniable, réside dans les facteurs environnementaux : pollution, explosion des perturbateurs endocriniens. Le quatrième tient aux comportements quotidiens : alimentation déséquilibrée, sédentarité, obésité.Conformément aux recommandations formulées en 2022 par le professeur Samir Hamamah et ses équipes, nous prévoyons un plan national de lutte, premier chantier d’une extrême importance. Il nous faudra plusieurs axes : l’information et la sensibilisation – à la veille de la Journée mondiale de lutte contre l’endométriose, je ne peux qu’insister sur la nécessité d’informer les très jeunes filles, les tests permettant désormais de réduire la durée d’une errance médicale estimée en moyenne à sept ans –, un soutien accru à la recherche, enfin l’amélioration de la prise en charge et du parcours d’assistance médicale à la procréation (AMP).L’articulation entre vie professionnelle et vie de parent constitue l’un des sujets que vous avez tous abordés : il importe que l’arrivée d’un enfant ne signifie pas perte de revenus, interruption partielle ou totale de la carrière – ce dernier point concernant la mère, dans l’écrasante majorité des cas. Il s’agit donc d’améliorer l’offre en matière de garde d’enfants. Pour les moins de 3 ans, le taux de couverture des besoins n’atteint pas 70 % : permettez-moi d’insister, à ce propos, sur les disparités territoriales et sociales. Dans ma région, la Champagne, il y a quelques jours, de jeunes viticultrices m’exposaient leurs difficultés : vous êtes mère au foyer, il vous faut aller vendre vos produits lors d’un salon, personne au village ne peut garder vos enfants, que faites-vous ? En zone rurale, la question des modes de garde prend ainsi une importance particulière ; s’y ajoute celle des restes à charge. Je remercie les communes qui créent des maisons d’assistants maternels (MAM) : il faut souligner le rôle de ces assistantes, et une réponse aussi concrète, aussi complète, peut inciter certaines femmes à s’orienter vers ces métiers.Un autre point essentiel – pardonnez-moi de ne pas suivre la chronologie de la croissance de l’enfant – consiste à accompagner les jeunes parents afin que chacun puisse gérer selon son choix la période de sa vie qui succède immédiatement à la naissance, en d’autres termes, comme le souhaitent certains, rester auprès du bébé durant les premiers mois. De là vient l’idée du congé de naissance, que j’entends remettre sur le métier, car nous devons être en mesure, incontestablement, de proposer au père comme à la mère des solutions adaptées aux différentes périodes de l’existence et à la volonté du couple.S’ajoute à cela la nécessité pour les foyers modestes d’une politique familiale plus juste ; nous avons œuvré en ce sens, mais nous pouvons encore aller plus loin. Je me refuse d’ailleurs à parler de familles monoparentales : j’emploie l’expression « mamans solos », car il importe de mettre des mots sur la réalité. Nous avons fait des progrès majeurs : service public des pensions alimentaires, intermédiation systématique, depuis janvier 2021, de ces pensions, ASF revalorisée de 50 %. J’ai entendu les commentaires concernant le cas de la mère refaisant sa vie avec quelqu’un qui n’est pas le père des enfants ; je prends note. Quant à la réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG), qui assurera aux mamans solos un accompagnement non plus jusqu’à la sixième, mais jusqu’à la douzième année de l’enfant, je souhaite la voir opérationnelle en septembre.S’agissant des allocations familiales, je rappellerai que seuls 11 % – les plus aisés – des 4,9 millions de bénéficiaires ont été concernés par la modulation des montants : la réflexion porte, encore une fois, sur les familles les plus modestes. La proposition de loi de la députée Anne Bergantz visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant mérite d’être considérée. Personne n’imagine que le désir d’enfant puisse tenir à un intérêt financier ; en revanche, c’est bien à la première naissance que se produit, au-delà de la découverte de la parentalité, un changement de vie qui entraîne des frais – ne serait-ce que l’acquisition d’un équipement amorti, si je puis dire, dès le deuxième bébé, quoique 45 % des familles ne comptent qu’un enfant. Je me tiens donc à votre disposition pour travailler à ce dossier et le faire progresser.Il arrive également que l’on m’interpelle au sujet des familles de trois ou quatre enfants, celles dont le nombre diminue le plus – plutôt en faveur de deux enfants, la proportion des enfants uniques n’évoluant guère. Bien entendu, ce qui nous importe avant tout, je le répète, est d’accompagner le désir d’enfant, de plus en plus tardif – l’âge moyen au premier enfant est passé à 31 ans ; or, si ce désir reste éminemment intime, personnel, il est de notre devoir de rappeler les limites imposées par l’horloge biologique, quels que soient les progrès de la science.Joël Bruneau a évoqué l’autre moitié, en quelque sorte, de notre société : celle qui vieillit. Chaque jour, 2 000 Français fêtent leurs 60 ans, alors que seulement 1 800 viennent au monde. Il y a là un déséquilibre démographique majeur ; bien loin de l’époque d’Ambroise Croizat, le nombre d’actifs par retraité est d’ores et déjà tombé à 1,1. Cet enjeu influe sur le modèle même de la famille multigénérationnelle, des liens qui existent en son sein, de l’accompagnement de ceux qui nous ont permis de devenir ce que nous sommes. La politique familiale ne s’arrête pas aux tout-petits : elle inclut tous les âges, évolue avec les besoins de la société, sans que nous perdions de vue notre mission première – soutenir toutes les familles. Il y a là un chantier immense.Certes, ce gouvernement ne comprend pas de ministère exclusivement consacré aux familles, mais elles figurent dans l’intitulé du mien ; en outre, un haut-commissariat à l’enfance a été créé le 5 mars. Je tiens à souligner l’importance du tissu associatif, de la gouvernance, des comités de filière : nous devons conserver la capacité de travailler avec tous ceux qui s’impliquent dans ce domaine. C’est ensemble que nous partagerons une vision de la société, une responsabilité ; je remercie les corapporteurs de leur travail, de leur approche transpartisane. Notre défi concerne désormais la seconde partie du XXIe siècle : à nous d’être à la hauteur des grands anciens – peut-être nos successeurs parleront-ils un jour des anciennes qui auront fait évoluer la politique familiale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem. – Mme Karine Lebon, rapporteure, applaudit également.)