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Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental > Discussion générale
M. Arnaud Simion : Il est regrettable de constater qu’en France, les projets de parentalité puissent encore exposer à des risques de discrimination, parce qu’il est parfois indispensable de disposer de larges plages horaires de liberté pour les mener à bien. C’est particulièrement le cas pour les personnes qui entament un parcours de PMA et d’adoption.Pourtant, ces discriminations sont interdites par la loi et la jurisprudence. En effet, depuis la loi du 26 janvier 2016, adoptée durant le quinquennat de François Hollande, la protection accordée par le code du travail à la femme enceinte vaut pour les femmes engagées dans un parcours de PMA.Ce texte important précise les conditions pour que ces impératifs médicaux n’aient pas d’incidences, notamment sur la rémunération et les congés payés. Dès lors, l’employeur ne peut s’appuyer sur le parcours de PMA d’une femme pour refuser de l’embaucher, de la muter ou pour rompre son contrat de travail.La salariée peut ainsi s’absenter pour se rendre aux examens médicaux nécessaires et, à ce titre, elle bénéficie d’autorisations d’absence rémunérées par l’employeur. Le conjoint salarié dispose également d’autorisations d’absence pour se rendre à trois des examens médicaux obligatoires. Le juge peut se fonder sur la discrimination en raison de l’état de santé pour donner raison à la salariée en parcours de PMA, comme l’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt de juin 2018.Toutefois, même si l’objectif de cette proposition de loi est déjà satisfait par le droit actuel, le fait d’introduire le projet parental parmi les motifs de discrimination est une avancée qui ne soulève aucune difficulté.Permettez-moi une digression, nourrie des rencontres que j’ai pu faire dans ma circonscription. C’est en pensant à Laure, engagée dans une démarche de fécondation in vitro et percluse de souffrance, que j’évoquerai deux questions afin de faire progresser la lutte contre l’infertilité en France.Je pense d’abord au problème du nombre de recours à une FIV. Illimité jusqu’en 2000, ce nombre est désormais limité à quatre seulement : en cas d’échec, la solution est de partir à l’étranger, pour des coûts pouvant s’élever jusqu’à 10 000 euros à chaque nouvelle tentative.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Eh oui !
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M. Arnaud Simion : L’accès à la parentalité ne peut être lié aux ressources des futurs parents.Si cette limite était levée, il n’y aurait pas une explosion du nombre de FIV, mais seulement une hausse du nombre de tentatives, les médecins restant évidemment décideurs en fonction du dossier médical.Ensuite, le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (DPIA), défendu par le collectif Bamp, dont je salue les militantes présentes ici ce soir – ces dernières ont, je crois, déjà débattu avec Mme la rapporteure – est une technique utilisée dans le cadre d’une FIV pour détecter les anomalies chromosomiques dans les embryons avant leur implantation dans l’utérus.Si la patiente le souhaite, cette technique permet d’analyser l’embryon avant son transfert, afin d’éviter au maximum les fausses couches et de parvenir à la parentalité. Les témoignages de femmes sont clairs : un arrêt de grossesse est une épreuve physique et mentale très difficile.Cette technique est utilisée quasiment partout en Europe sauf en France. En 2025, alors que la société évolue et que le projet de parentalité est souvent plus tardif, il est plus que jamais nécessaire de revoir les positions françaises sur ce sujet, afin de limiter les souffrances et de favoriser l’accès à la parentalité.J’invite donc le gouvernement à aller plus loin dans la réflexion collective sur ces questions. En attendant, le groupe Socialiste et apparentés apporte bien évidemment son soutien à la proposition de loi défendue par Prisca Thevenot. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Maud Petit applaudit aussi.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
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M. Arnaud Bonnet : Évidemment !
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Mme Marie-Charlotte Garin : Protéger le parcours de PMA et d’adoption est indispensable ; protéger nos corps l’est tout autant. C’est une seule et même bataille : la bataille pour le droit à fonder une famille, la bataille pour l’égalité réelle au travail, la bataille pour vivre en bonne santé, la bataille pour un environnement sain.Nous voterons ce texte, parce qu’il est juste, mais nous le disons clairement : la cohérence impose aussi de combattre dès demain la proposition de loi Duplomb, qui ne ferait qu’accélérer l’exposition massive aux substances toxiques et aggraver encore l’infertilité.Il ne sert à rien de protéger les projets parentaux, d’un côté, si c’est pour laisser certains industriels détruire la capacité même à devenir parent, de l’autre. Nous voulons une loi qui protège et un monde qui n’empoisonne plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Maud Petit applaudit aussi.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Piron.
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Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Viry.
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M. Stéphane Viry : La proposition de loi soumise ce soir à notre examen vise à combler une lacune juridique : l’absence de protection explicite des personnes engagées dans un projet parental. Alors que notre arsenal législatif interdit les discriminations fondées sur le sexe, la grossesse ou encore la situation familiale, force est de constater qu’une zone d’ombre subsiste concernant les projets en construction, qu’il s’agisse d’adoption ou de procréation médicalement assistée.Ces parcours jalonnés d’épreuves, de rendez-vous médicaux, de démarches administratives, associés à une charge émotionnelle considérable, restent largement invisibilisés, donc insuffisamment protégés dans la sphère professionnelle.À l’approche de l’examen de ce texte, j’ai échangé avec un couple d’Épinal qui me disait être confronté à des remarques déplacées : pas nécessairement des attaques véhémentes, mais des comportements susceptibles de fragiliser émotionnellement les personnes qui se sont battues ou se battent encore pour construire une famille telle qu’ils la souhaitent, et surtout des comportements qui ont des effets sur leur vie professionnelle. Ce n’est pas acceptable.J’ai toujours considéré que, loin de rester figé, le droit du travail avait vocation à accompagner les transformations sociétales, à sécuriser des droits. En l’occurrence, l’absence de cadre clair crée une insécurité juridique préjudiciable aux hommes et aux femmes qui ont un projet parental ; il en résulte une situation d’autant plus problématique que les discriminations sont par nature difficiles à prouver.La famille constitue le creuset essentiel où se forgent les identités, où s’élabore le lien social, où se transmettent les valeurs qui fondent notre cohésion nationale ; il importe que nous, législateurs, appréhendions cette réalité sociale dans toute sa diversité contemporaine. Nous ne saurions en rester à un modèle de la famille figé, unique et monolithique : la société française connaît une pluralité de configurations familiales.
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Mme Marie-Charlotte Garin : C’est vrai !
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M. Stéphane Viry : C’est le reflet de nos aspirations individuelles et collectives mais aussi des avancées scientifiques et médicales qui ont considérablement élargi les possibilités d’accès à la parentalité. Ce soir, je veux d’ailleurs féliciter celles et ceux qui font avancer la recherche !Affirmer qu’il n’existe pas de hiérarchie entre les différentes façons de fonder une famille, c’est reconnaître une évidence :…
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Mme Marie-Charlotte Garin : Bravo !
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M. Stéphane Viry : …biologique, médicalement assistée ou adoptive, la filiation relève d’une même réalité affective et sociale. Le projet parental, le fait de s’engager à élever un enfant, à l’accompagner vers l’âge adulte, constitue l’essence même de la parentalité, bien davantage que les modalités par lesquelles celle-ci s’est concrétisée.Je le dis avec force, la République se doit d’être la garante de cette égalité fondamentale entre tous les parcours. La protection que nous nous proposons d’inscrire dans notre droit du travail n’a donc rien d’accessoire – c’est encore moins un gadget ; elle participe de la vision universaliste qui est la mienne, qui considère chaque citoyen, dans la singularité de son projet familial, chacun d’entre eux méritant la même considération, la même protection de la part des institutions républicaines.Je me réjouis particulièrement que le texte, enrichi en commission, aille plus loin que sa version initiale en instaurant une autorisation d’absence dans le cadre de la PMA, si bien que les hommes devant se soumettre à des examens médicaux pourront en bénéficier : cette avancée consacre une approche véritablement égalitaire de la parentalité.Soutenir les familles dans leur diversité, c’est investir dans la cohésion de demain. Naturellement, le groupe LIOT votera en faveur de ce texte, qui s’inscrit pleinement dans notre vision d’une République protectrice et universelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mmes Marie-Charlotte Garin et Maud Petit applaudissent également.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
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Mme Émeline K/Bidi : Procréer ou travailler, faut-il choisir ?
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Mme Marie-Charlotte Garin : Non !
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Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Angélique Ranc.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Camille Galliard-Minier.
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Mme la présidente : Sur les articles 1er et 2 ainsi que sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Ségolène Amiot.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Elle a raison !
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Mme Ségolène Amiot : Vous aviez, madame la rapporteure, déposé un texte contre-productif. La Défenseure des droits vous a fait comprendre que les discriminations qui touchent ces parents en devenir sont complexes et multiples.Votre article unique ajoutant un critère de discrimination pour projet parental était inutile. Alors, en commission, vous réécrivez tout. Je résume.Vous ouvrez les autorisations d’absence aux personnes engagées dans un parcours d’adoption. Très bien. Ensuite, vous ouvrez le droit aux candidats de ne pas se voir refuser un stage ou un emploi en raison du bénéfice d’une PMA – comme si les candidates et candidats allaient prendre le risque de la mentionner lors d’un entretien d’embauche. Vous prévoyez une protection du salarié contre la rupture de la période d’essai en raison du bénéfice de la PMA – là encore, comme si les employeurs allaient justifier une rupture de contrat par un parcours de parentalité.Le groupe La France insoumise votera ce texte, mais votre vision ultralibérale du travail a réduit en miettes les protections que l’État garantissait aux salariés. Nous ne l’oublions pas ; les salariés, que nous représentons, ne l’oublieront pas non plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme Marie-Christine Dalloz : Nous aussi, madame, nous représentons les salariés !
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Mme la présidente : La discussion générale est close.
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Mme la présidente : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 1er.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 121 Contre 0
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 : (L’article 1er est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental > Discussion générale
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2.
Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental > Discussion générale
 : (L’article 2 est adopté.)
Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental > Discussion générale
Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental > Discussion générale
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 127 Contre 0
Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental > Discussion générale
 : (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur tous les bancs.)
Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental > Vote sur l’ensemble
Mme Prisca Thevenot : Je salue le travail transpartisan du Parlement, commencé en commission par un beau travail de réécriture. Pour une fois, les polémiques ont laissé la place à la politique. Ce soir, nous avons pu créer de nouvelles protections pour les travailleurs et les travailleuses de notre pays engagés dans des parcours parentaux souvent difficiles, complexes et silencieux. C’est un très beau message que nous leur envoyons. Merci à tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental > Vote sur l’ensemble
 : (La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante, est reprise à vingt-deux heures quarante-cinq.)
Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : La séance est reprise.
Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (nos 852 rectifié, 914, 1021).
Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Présentation
Mme Constance Le Grip : Il est des discours à la tribune que l’on préférerait ne jamais avoir à prononcer, parce qu’ils nous contraignent à regarder en face l’injustice, la souffrance, la cruelle réalité.C’est de la privation de liberté, de l’embastillement même de Boualem Sansal qu’il est question. Aujourd’hui, lundi 5 mai 2025, cela fait cent soixante-neuf jours que Boualem Sansal est détenu par les autorités algériennes après avoir été arrêté à son arrivée à l’aéroport d’Alger.Il a été inculpé sur la base de l’article du code pénal algérien qui définit « comme acte terroriste […] tout acte visant la sûreté de l’État, l’intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions ».Le 27 mars dernier, Boualem Sansal a été condamné à cinq ans de prison ferme.Depuis son arrestation et son incarcération, de nombreuses voix se sont élevées, en France, en Europe et ailleurs dans le monde, pour dénoncer la détention de Boualem Sansal et la privation de ses droits fondamentaux : outre sa liberté de mouvement, il est privé de son droit à une défense choisie et indépendante – rappelons que son avocat français n’a pas pu lui rendre visite –, de sa liberté d’opinion, de sa liberté d’expression, de sa liberté de création. Il s’est vu refuser la protection consulaire à laquelle il a pourtant droit en tant que citoyen français.La proposition de résolution européenne que nous examinons n’est ni un acte de défiance, ni un geste de provocation. C’est un appel, digne, à l’humanité. C’est un appel à la libération immédiate d’un écrivain, d’un intellectuel, d’un compatriote injustement privé de sa liberté. C’est aussi un rappel, celui de l’attachement des députés de la République aux principes universels que sont les libertés fondamentales, la dignité et les droits humains, notamment le droit à un procès équitable.Les engagements internationaux librement souscrits par les États doivent être respectés, à commencer par la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, auxquelles l’Algérie a souscrit.
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Présentation
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Présentation
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Présentation
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Présentation
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Vincent Ledoux.
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Discussion générale
M. Sylvain Maillard : Il a raison !
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Discussion générale
M. Vincent Ledoux : Je veux saluer avec respect le courage du peuple algérien, ce grand peuple qui, à travers son histoire – et récemment encore avec le Hirak –, a montré son aspiration profonde à la justice. Ce peuple mérite des libres-penseurs, non pas des auteurs enfermés. Notre devoir est de faire entendre notre voix. Le silence serait une forme de renoncement. Ne pas défendre Sansal serait renoncer à ce qui nous fonde. Il incarne une parole exigeante, parfois inconfortable, mais toujours lucide. C’est pour cela, précisément, qu’il mérite notre solidarité entière.En réclamant solennellement sa libération, nous défendons bien plus qu’un homme, nous défendons un principe universel : aucune nation ne peut se dire libre si elle enferme ses écrivains. Albert Camus, fils de cette terre algérienne, écrivait que la liberté est une « conquête perpétuelle ». Aujourd’hui, cette conquête a un nom, un visage, une urgence : Sansal. Une société qui emprisonne ses auteurs est une société qui se condamne elle-même. Libérez Sansal, libérez la pensée, libérez la vérité ! C’est tout le sens de la proposition de résolution européenne promue par notre collègue Constance Le Grip et que le groupe EPR soutient avec détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Mmes Dieynaba Diop et Dominique Voynet applaudissent également.)
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Oziol.
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Discussion générale
Mme Nathalie Oziol : Boualem Sansal doit être libéré. Nous ne pouvons accepter qu’un écrivain soit détenu pour ses idées ou pour ses propos. Je le dis clairement, nous dénonçons et nous combattons les idées de Boualem Sansal qui reprennent et propagent le fantasme réactionnaire du grand remplacement et la peur d’une prétendue islamisation – ce que l’extrême droite ne manque jamais de saluer –, mais un principe reste un principe, et nous ne transigeons pas avec les libertés fondamentales. Nous demandons donc sa libération.Cependant, la proposition de résolution européenne que nous examinons aujourd’hui ne se limite pas à demander la libération de Boualem Sansal. Sous couvert de défense des libertés fondamentales, elle attise les tensions politiques entre la France et l’Algérie en mentionnant des arguments purement politiciens. Par exemple, elle exprime la volonté que l’Algérie se soumette à certaines conditions pour que se poursuivent les partenariats qui la lient à la France ou à l’Europe. Ce texte ne fait donc rien d’autre que nourrir la surenchère médiatique et politique engagée par le gouvernement, notamment par le ministre Retailleau, et par l’extrême droite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)C’est pourquoi le groupe La France insoumise soutiendra un amendement de réécriture visant à supprimer toutes les mentions à visée politicienne pour appeler seulement, indépendamment de toute tentative d’instrumentalisation, à la libération immédiate de Boualem Sansal au nom des libertés d’opinion et d’expression garanties par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Tout le reste ne fait qu’entretenir l’ambiguïté, l’escalade, la surenchère, et rend vaine une telle proposition.
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Discussion générale
Mme Ségolène Amiot : Elle a raison !