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Questions au gouvernement > Plan d’adaptation au changement climatique
Mme Agnès Pannier-Runacher : …et de l’ensemble des associations d’élus locaux. C’est une belle preuve de confiance et nous devons maintenant nous mettre au travail.Le montant que j’évoquais, 1,6 milliard d’euros, ne concerne que l’année 2025. Il permettra le renforcement du fonds Barnier, la création d’une enveloppe dédiée à la gestion du retrait-gonflement des argiles et la sécurisation d’une enveloppe de 260 millions consacrée, au sein du fonds Vert, à l’adaptation au changement climatique. J’évoque là des innovations qui étaient absentes des précédents plans.Nous nous appuyons également sur d’autres ressources, notamment celles des collectivités locales qui mobilisent des fonds – je pense, entre autres, au Comité national du trait de côte.Vous pouvez compter sur mon engagement à mobiliser avec plus d’ambition ces enveloppes et à déployer concrètement ce plan, que les Français attendent puisqu’il vise à les protéger et à protéger leur patrimoine, leurs emplois et leur santé.
Questions au gouvernement > Plan d’adaptation au changement climatique
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Gabarron.
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
M. Julien Gabarron : En 2019 le programme Numérique en détention a été lancé, par un gouvernement dont le garde des sceaux en exercice aujourd’hui était alors le ministre des comptes publics. En 2023, ce programme a été généralisé et M. Darmanin était alors ministre de l’intérieur.Ainsi, 125 millions d’euros d’argent public, l’impôt des Français, ont été fléchés pour l’achat de tablettes numériques afin d’améliorer les conditions de vie en détention.
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
M. Laurent Jacobelli : Scandaleux !
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
M. Julien Gabarron : Après les stages de poney, les salons de massage, les courses de karting, la France d’Emmanuel Macron offre aux détenus des tablettes numériques, lesquelles ont bien sûr été rapidement détournées, en toute impunité, pour naviguer sur les réseaux sociaux, jouer aux jeux vidéo en ligne ou communiquer entre détenus.
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
Mme Stella Dupont : Populiste !
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
M. Julien Gabarron : Quelle humiliation, une fois de plus ! Voilà où passe l’argent des Français, voilà comment l’on punit les voyous en France : 125 millions d’euros, c’est le coût de construction de 400 places de prison – le personnel du centre pénitentiaire de Béziers, dans ma circonscription, touché par la surpopulation carcérale, appréciera. Avec un tel budget, les gouvernements macronistes auraient pu améliorer les conditions de travail des surveillants pénitentiaires, sécuriser les établissements et, surtout, compte tenu de la meurtrière évasion de Mohamed Amra, équiper dignement les personnels chargés des transferts de détenus. En novembre 2024, le groupe Rassemblement national avait déposé un amendement de suppression de ces crédits au profit de la protection judiciaire de la jeunesse : il fut rejeté par les macronistes.Soixante millions d’euros ont déjà été engagés. Grâce à la mobilisation du RN face à ce scandale, vous avez en toute hâte ordonné un moratoire sur les crédits restants. Quelles mesures comptez-vous prendre pour que l’argent des Français serve enfin à construire des places de prisons, à sécuriser les établissements existants et, surtout, à améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire ? (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
M. Julien Odoul : Rendez l’argent !
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
Mme Sophie Primas : Je vous prie d’excuser l’absence du garde des sceaux, en déplacement avec le président de la République. Permettez-moi de préciser le contexte dans lequel ces tablettes numériques sont distribuées dans les prisons, au-delà de la caricature que vous en faites. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR. – Brouhaha.)
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
M. Nicolas Meizonnet : C’est factuel !
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
M. Emeric Salmon : Vous êtes aussi naïve que Macron !
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
Mme Sophie Primas : Le déploiement national de ces terminaux numériques – bridés et limités à certaines applications – est en cours depuis juin 2023, afin de permettre aux détenus de réaliser, de manière autonome et dématérialisée, certains actes nécessaires à la vie en détention, comme passer des commandes de cantine, adresser des requêtes à l’administration pénitentiaire ou prendre des rendez-vous : 16 000 cellules sont aujourd’hui équipées d’un écran tactile, dans 90 établissements, permettant à 22 000 prisonniers…
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
M. Hervé de Lépinau : Connectés !
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
Mme Sophie Primas : …de les utiliser à ces fins ; 10 000 installations supplémentaires étaient prévues.
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
M. Ugo Bernalicis : C’est très bien !
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
Mme Sophie Primas : L’accès permanent à ce type de services, sans avoir à solliciter les surveillants, est un facteur reconnu de réduction de la violence en détention. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
M. Nicolas Meizonnet : Vous achetez la paix sociale !
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
Mme Sophie Primas : Depuis 2023 et jusqu’à la détection très récente – la semaine dernière – de détournements, aucun incident de ce type n’avait été constaté.
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
M. Hervé de Lépinau : Quelle naïveté ! Vous ne croyez pas un seul mot de ce que vous dites !
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
Mme Sophie Primas : L’incident ayant été signalé, un contrôle a immédiatement été diligenté, qui s’est tenu le week-end dernier sur les terminaux installés. Un moratoire a ensuite été prononcé sur toute nouvelle installation (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), tandis qu’un audit rapide était commandé ; ses conclusions seront rendues sous quinze jours.
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
M. Emeric Salmon : Nous voilà contents !
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
Mme Sophie Primas : En attendant, les crédits alloués au projet sont suspendus et plus aucune tablette n’a été installée. Vous connaissez la détermination du garde des sceaux en la matière. (M. Ian Boucard applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
M. Emeric Salmon : On ne la connaît pas, non ! C’est honteux !
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Gabarron.
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
M. Julien Gabarron : Vos mots magiques, vos mots tactiques sonnent faux ! Parole, parole, parole ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
M. Sébastien Chenu : Bravo !
Questions au gouvernement > Construction de places de prisons
Mme la présidente : La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
Questions au gouvernement > Situation militaire en Ukraine
M. François Cormier-Bouligeon : Les empires expansionnistes sont de retour. Ils portent en eux la guerre comme la nuée porte l’orage ! Face à M. Poutine, fruit terrible de la Russie des tsars et de la Russie des soviets, agresseur de l’Ukraine dont tout laisse à penser qu’il ne s’arrêtera pas là, nos démocraties européennes doivent durcir et coordonner leur défense.L’autonomie stratégique européenne, proposition visionnaire du président de la République Emmanuel Macron (L’orateur s’exprime d’une voix très forte. – Rires sur plusieurs bancs. – M. Laurent Jacobelli s’esclaffe) dans son discours de la Sorbonne en 2017, est désormais devenue une ardente nécessité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) La quasi-unanimité des chefs d’États et des gouvernements européens rejoignent d’ailleurs la position française. (Les rires persistent. – Quelques députés font mine de se boucher les oreilles.)
Questions au gouvernement > Situation militaire en Ukraine
Mme Sandrine Rousseau : Ne criez pas, on vous entend !
Questions au gouvernement > Situation militaire en Ukraine
M. François Cormier-Bouligeon : De nouvelles initiatives françaises sont lancées cette semaine, le président de la République réunissant aujourd’hui à Paris, en soutien à l’Ukraine, les chefs d’état-major de trente pays membres de l’Union européenne ou de l’Otan.
Questions au gouvernement > Situation militaire en Ukraine
M. Pierre Cazeneuve : Très bien !
Questions au gouvernement > Situation militaire en Ukraine
M. François Cormier-Bouligeon : Vous-même, monsieur le ministre des armées, accueillerez demain vos homologues allemand, britannique, polonais et italien – soit les ministres de la défense des cinq plus grandes puissances militaires en Europe, avec la France. Au moment où notre allié américain est de plus en plus imprévisible, la France, avec ses deux lois de programmation militaire, et l’Union européenne, avec son plan de réarmement doté de 800 milliards d’euros, se montrent à la hauteur des défis gigantesques du temps présent.
Questions au gouvernement > Situation militaire en Ukraine
M. Julien Odoul : Sortez les violons ! (M. Julien Odoul mime un violoniste.)
Questions au gouvernement > Situation militaire en Ukraine
M. Nicolas Meizonnet : Que c’est mauvais !
Questions au gouvernement > Situation militaire en Ukraine
M. François Cormier-Bouligeon : Ces défis nécessitent d’éclairer la représentation nationale et les Français.
Questions au gouvernement > Situation militaire en Ukraine
M. Julien Odoul : Arrêtez-le, c’est nul !
Questions au gouvernement > Situation militaire en Ukraine
M. François Cormier-Bouligeon : Quelles garanties de sécurité nos démocraties peuvent-elles et devront-elles apporter une fois qu’un accord de paix acceptable pour l’Ukraine aura été conclu ? Quelles capacités, produites par les industries de défense européennes, le plan de réarmement de la Commission européenne doit-il renforcer par priorité – je songe notamment aux programmes à effet majeurs, qui ne sont pas un sport de masse ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Situation militaire en Ukraine
M. Ugo Bernalicis : Coupez-lui le micro (Les mêmes députés désignent le chronomètre), par pitié ! (Sourires.)
Questions au gouvernement > Situation militaire en Ukraine
Plusieurs députés du groupe RN : C’est fini !
Questions au gouvernement > Situation militaire en Ukraine
M. François Cormier-Bouligeon : Êtes-vous favorable à une grande mobilisation de l’épargne… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EPR ainsi que quelques députés du groupe Dem applaudissent ce dernier.)
Questions au gouvernement > Situation militaire en Ukraine
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre des armées.
Questions au gouvernement > Situation militaire en Ukraine
M. Sébastien Lecornu : Je vais d’abord répondre à votre dernière question…
Questions au gouvernement > Situation militaire en Ukraine
M. Emeric Salmon : Celle qu’on n’a pas entendue mais que vous aviez eue avant…
Questions au gouvernement > Situation militaire en Ukraine
M. Sébastien Lecornu : …sur la mobilisation de l’épargne des Français. Le premier ministre a demandé à la ministre des comptes publics, au ministre de l’économie et des finances ainsi qu’à moi-même de travailler sur le sujet. Je remercie l’ensemble des familles politiques représentées dans cette assemblée et au Sénat pour leurs contributions en la matière, depuis la loi de programmation militaire.Concernant le réarmement, comme l’a dit le premier ministre, nous y travaillons. Rien n’est complètement arrêté, même si quelques évidences se dégagent. Comment ne pas évoquer, puisque vous êtes élu à Bourges, l’urgence du réassort des stocks de munitions : les obus de 155 millimètres de KNDS, par exemple, ou les missiles complexes de MBDA, qui ont malheureusement fait les frais des coupes budgétaires dans le passé. Les efforts de réarmement déployés depuis 2017 produisent leurs effets, mais nous sommes encore loin des stocks dont nous aurions besoin en cas d’engagement majeur et dont, au reste, nous avons besoin pour garantir les contrats opérationnels de l’armée française. Il faut aussi accélérer dans d’autres domaines, ou en tout cas ne pas relâcher notre vigilance, notamment dans le spatial, sur lequel je me suis déjà longuement exprimé ici-même lors du débat qui a suivi la déclaration du gouvernement au titre de l’article 50-1 de la Constitution sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe.La réunion des chefs d’état-major se tient en ce moment à Paris à l’hôtel de la Marine. Comprenez bien que la principale garantie de sécurité de l’Ukraine reste l’armée ukrainienne. Nous refuserons donc toute démilitarisation du pays. Ce serait un scandale absolu qui paverait la voie à davantage d’insécurité sur l’ensemble du continent européen. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LIOT.) Quel doit être le format de cette armée ? Comment l’équiper, la former et – comme l’a dit le premier ministre – l’accompagner ? Telles sont les questions prioritaires de la réunion de cet après-midi. Celles relatives aux troupes potentielles d’observation d’un futur accord de paix ou aux stocks stratégiques de munitions sont également au programme. Toutes les réponses à ces questions réclameront du temps, mais elles seules peuvent permettre d’offrir à l’Ukraine des garanties de sécurité fiables et durables. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Situation militaire en Ukraine
Mme la présidente : La parole est à M. Aly Diouara.
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. Aly Diouara : « Quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé, on est identifié comme un facteur de problème, et c’est insoutenable. » Savez-vous qui a prononcé ces mots, monsieur le ministre de l’intérieur ? Le président de la République qui vous a nommé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)En 2017, le Défenseur des droits, un homme issu de votre famille politique, menait une large enquête sur les relations entre la police et la population. Son constat était implacable : en France, un jeune homme noir ou arabe a vingt fois plus de risques de se faire contrôler que les autres. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. Julien Odoul : Vous avez vraiment un problème !
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
Mme Sophia Chikirou : Tais-toi, Odoul, espèce de facho au petit pied !
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. Aly Diouara : Depuis, le Conseil d’État l’a écrit noir sur blanc : « Les contrôles discriminatoires existent et ne se limitent pas à des cas isolés. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Depuis, la France a été condamnée à plusieurs reprises pour des contrôles d’identité discriminatoires, et de nombreux jeunes hommes de ce pays sont morts entre les mains de la police ou de la gendarmerie (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : Nahel Merzouk, Cédric Chouviat, Adama Traoré, Wanys, Alhoussein Camara. À chaque fois, le pouvoir politique que vous représentez répond à ces dérives par le silence, l’aveuglement, l’impunité.
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. Laurent Jacobelli : Quelle honte ! Parlez plutôt de vos amis, les islamistes !
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. Aly Diouara : Et quand le ministère public requiert un procès pour meurtre contre un de vos agents, vous répondez en affichant un soutien qui fait honte à la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. Julien Odoul : Vous êtes bien content d’avoir la police pour vous protéger !
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. Aly Diouara : La semaine dernière encore, alors que je m’approchais d’un contrôle d’identité musclé dans ma circonscription,…
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. Julien Odoul : Fake news, la police contrôlait des racailles !
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
Un député du groupe RN : Des voyous !
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. Aly Diouara : …un policier a sorti son Taser et m’a lancé : « Si j’te tase, tu vas faire quoi ? ».
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
Mme Hanane Mansouri : Ouin ! Ouin ! (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. Aly Diouara : Tout cela a été filmé, diffusé par la presse, tout est facilement vérifiable : le tutoiement, l’absence de matricule visible, la menace, l’usage non réglementaire du pistolet à impulsion électrique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela n’a suscité aucune réaction de votre part, vous qui d’habitude dégainez les tweets plus vite que votre ombre.
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. Hervé de Lépinau : C’est La France indécente !
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. Aly Diouara : Vous vous réfugierez sûrement derrière votre « soutien indéfectible » aux policiers. Il y a selon vous les gentils qui soutiennent la police d’un côté, de l’autre les méchants de gauche qui la critiquent. (« Exactement ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Vacarme.)
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
Plusieurs députés du groupe RN : Quelle est la question ?
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. Aly Diouara : Nous soutenons quant à nous la police républicaine dans ce qu’elle devrait avoir de plus républicain : la protection de toutes et tous, sans discrimination. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.) Pour arriver à cela, nous savons précisément ce qu’il faut faire : une réforme… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur qui, resté debout, continue à parler. – Les députés du groupe LFI-NFP, également restés debout, applaudissent ce dernier. – Brouhaha sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
Mme la présidente : Votre temps est largement écoulé : inutile de continuer, on ne vous entend plus.La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
Un député du groupe RN : Qui est-ce ?
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. François-Noël Buffet : Le bruit était tel que, je le confesse, je n’ai pas entendu votre question. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Carlos Martens Bilongo s’exclame vivement.)
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. Ugo Bernalicis : À cause des fascistes d’en face !
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. Julien Odoul : Allez voir le Collectif contre l’islamophobie en France, monsieur le ministre, ils sauront vous éclairer !
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. Sébastien Chenu : C’est un naufrage, ce gouvernement !
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. François-Noël Buffet : Voilà ce que j’ai cru comprendre : vous faites référence à des faits survenus en février dernier. Lors du contrôle de deux jeunes, un homme s’est approché des policiers en leur demandant des explications au sujet de ce contrôle ; il a mis sa main dans sa poche et en a sorti une carte de député de La France insoumise. (Protestations véhémentes et « Nous sommes députés de la République ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP dont plusieurs députés montrent leur carte de parlementaire.)
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Où est-il écrit France insoumise ?
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. Guillaume Florquin : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. François-Noël Buffet : Les policiers, ne sachant pas à quoi s’attendre, avaient sorti leur pistolet à impulsion électrique. Ils l’ont immédiatement rangé après avoir compris l’absence de danger. Pendant ce temps, un groupe de cinq personnes, dont une adjointe au maire de la commune, s’est approché des policiers. Cette dernière les a insultés et a donc été placée en garde à vue. (Le brouhaha s’amplifie. – Mme Mathilde Panot s’exclame vivement.)
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. Laurent Jacobelli : Très bien, bravo !
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. François-Noël Buffet : Les deux jeunes gens contrôlés initialement ont été laissés libres. (Le fort brouhaha persiste.)Puisqu’on ne m’écoute pas de ce côté-ci, je vais m’adresser à cette partie de l’hémicycle. (M. le ministre tourne le dos aux bancs du groupe LFI-NFP et s’adresse à la droite de l’hémicycle. – Tollé sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. Nicolas Meizonnet : Oui, venez !
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. François-Noël Buffet : Plus généralement, il apparaît clairement que nos forces de police procèdent, en toutes circonstances, aux contrôles nécessaires, en s’appuyant sur deux éléments majeurs… (Les protestations véhémentes s’intensifient en un vacarme couvrant la voix de l’orateur qui se tourne désormais vers les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Mme Hanane Mansouri et M. Julien Odoul font signe aux députés du groupe LFI-NFP de se taire.)
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
Mme Sandrine Rousseau : Regardez-par ici, adressez-vous à l’auteur de la question !
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. Carlos Martens Bilongo : C’est honteux !
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. François-Noël Buffet : Je rappelle qu’il existe une plateforme d’accompagnement du Défenseur des droits sur les discriminations. (Le vacarme s’intensifie encore.)
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
Mme la présidente : Un peu de silence, s’il vous plaît, on n’a pas entendu la question et on n’entend pas la réponse !
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Nous sommes députés de la nation ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent, plusieurs brandissant leur carte de parlementaire, et commencent à quitter l’hémicycle sous les encouragements des députés du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
Mme la présidente : On ne brandit pas d’objets dans l’hémicycle !
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Obligez plutôt le ministre à regarder le député qui l’a interrogé ! Rappelez-le à l’ordre !
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
Plusieurs députés du groupe RN : Au revoir ! Cassez-vous !
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
Un député du groupe RN : Dehors, la racaille !
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. François-Noël Buffet : Les policiers disposent aussi de caméras-piétons et il est possible, après un contrôle litigieux, de déposer plainte, afin de poursuivre les policiers. Mais je crois que je vais m’arrêter là… (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, HOR, DR et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – En quittant l’hémicycle, les députés du groupe LFI-NFP apostrophent les membres du gouvernement et Mme la présidente.)