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Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Il permet de mieux comprendre les attentes, les divergences, les nuances mais aussi les points de convergence, et ces points de convergence sont nombreux. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce sont les femmes, c’est la question également de l’effort partagé ou de l’âge de départ, autant de points sur lesquels les échanges ont été approfondis pour rapprocher les positions.Hier soir cependant, les partenaires sociaux ne sont pas encore parvenus à un accord. C’est d’autant plus une occasion manquée que nous étions tout près, que vous le vouliez ou non, d’un compromis. C’est pourquoi le premier ministre a, dans une démarche volontariste, décidé d’inviter, ce matin et ce soir, les organisations syndicales et patronales à échanger avec lui.Nous restons en effet persuadés qu’il existe des points de convergence à approfondir et qu’il existe une voie de passage.
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme Marie Mesmeur : L’abrogation est la seule voie !
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Notre responsabilité collective et de les explorer jusqu’au bout. Il n’est question ni d’intérêts politiques ni d’intérêts partisans mais de l’intérêt du pays, des travailleurs, des retraités et des entreprises de ce pays (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme la présidente : La parole est à M. Damien Maudet.
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Damien Maudet : Si vous aimez le dialogue, laissez-nous voter ! Car, s’il existe un consensus dans le pays, c’est bien sur le rejet de cette réforme. Sans cela, ce sera la censure pour votre gouvernement ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme la présidente : La parole est à M. Gabriel Attal.
Questions au gouvernement > Situation internationale
M. Gabriel Attal : La France a toujours porté une voix singulière dans le monde : un soutien au droit international – sans naïveté ; un soutien à la sécurité internationale et aux initiatives de paix. Ce rôle, nous devons plus que jamais le tenir, en rappelant une chose claire : l’Iran, depuis des années, viole, matin, midi et soir, toutes les normes du droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Marina Ferrari applaudit également.)
Questions au gouvernement > Situation internationale
M. Jean-Paul Lecoq : Et Israël ?
Questions au gouvernement > Situation internationale
M. Gabriel Attal : Le respect de la souveraineté des États, principe cardinal du droit international, est violé par l’Iran, qui finance des milices au Liban, au Yémen, en Irak et en Syrie. La convention de Vienne sur les relations consulaires est violée par l’Iran, qui retient en otages, dans des conditions inhumaines, nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem. – MM. Jérôme Guedj et David Habib applaudissent également.) Les accords sur le nucléaire sont violés par l’Iran, qui continue l’enrichissement d’uranium, bien au-delà des seuils autorisés.L’Iran est multirécidiviste en matière de violations du droit international. Notre devoir est de le rappeler fermement et de rappeler qu’un pays qui piétine toutes les règles du droit international ne peut pas, dans le même temps, s’en prévaloir pour s’abriter derrière elles. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)La voix singulière de la France, c’est aussi celle de la sécurité internationale. Le régime des mollahs est un régime sanguinaire, qui brise son peuple, asservit les femmes et revendique de vouloir détruire l’Occident.
Questions au gouvernement > Situation internationale
M. Jean-Paul Lecoq : Et Poutine ?
Questions au gouvernement > Situation internationale
M. Gabriel Attal : Dans ces conditions, peut-on déplorer que les capacités nucléaires iraniennes soient détruites ? Non ! L’Iran doit-elle disposer de l’arme nucléaire ? Jamais ! C’est une condition de notre sécurité collective. (Mêmes mouvements.)La situation évolue d’heure en heure et de minute en minute, et nous devons éviter l’embrasement. Le cessez-le-feu annoncé cette nuit doit être l’amorce d’un chemin qui mènera l’Iran à enfin comprendre que la politique régionale d’agressions qu’elle mène depuis vingt ans est une impasse. Nous devons, nous Français, peser de tout notre poids pour soutenir toutes les initiatives de paix.Monsieur le premier ministre, pouvez-vous nous indiquer comment notre pays compte agir pour la sécurité et la paix dans la région ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et plusieurs bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Situation internationale
M. Jean-Paul Lecoq : Avec vous, le droit international est à géométrie variable !
Questions au gouvernement > Situation internationale
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Questions au gouvernement > Situation internationale
M. François Bayrou : Tous, sur ces bancs, nous connaissons la situation. Vous avez eu raison de dire que, dans de telles circonstances, le message de la France a toujours été qu’il fallait défendre la paix et le droit à l’intégrité des États, des nations et des communautés.Ce droit-là a en effet été durement bousculé, menacé et mis en cause lorsque la Russie de Poutine a attaqué l’Ukraine (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR – Mme Michèle Tabarot applaudit également), ce qui a évidemment bouleversé notre vision de l’avenir ; ce jour-là, les principes que nous défendions ont été balayés. Il y a eu ensuite l’attaque, le pogrom, du 7 octobre, destinée, je le crois, à rendre irréversible l’état de guerre et d’affrontements entre Israël et ses voisins palestiniens…
Questions au gouvernement > Situation internationale
M. Louis Boyard : Ce n’est pas une guerre, c’est un génocide !
Questions au gouvernement > Situation internationale
M. François Bayrou : …alors que tous les efforts étaient faits, notamment avec les accords d’Abraham, pour installer la paix entre des voisins qui vivent perpétuellement dans la violence des affrontements.
Questions au gouvernement > Situation internationale
M. Jean-Paul Lecoq : C’est Israël qui a commencé !
Questions au gouvernement > Situation internationale
M. François Bayrou : Nous avons vu ce qui se passait à Gaza, dont aucun d’entre nous ne peut dire que c’est sans conséquence ni sans importance. Tout le monde est choqué par la situation faite aux Gazaouis.Ces derniers jours enfin, ce sont les récents événements entre Israël et l’Iran.Vous avez raison de dire que l’Iran a violé des accords internationaux,…
Questions au gouvernement > Situation internationale
Mme Sabrina Sebaihi : Israël aussi ! Ce qu’on entend est invraisemblable !
Questions au gouvernement > Situation internationale
Mme Dieynaba Diop : C’est dingue ! C’est du droit à géométrie variable !
Questions au gouvernement > Situation internationale
M. François Bayrou : …notamment l’accord sur la prolifération nucléaire, ainsi qu’en a attesté l’Agence internationale de l’énergie atomique.Reste une position de principe que je tiens à défendre devant vous. La France a conscience de ces manquements. Elle sait que le pouvoir iranien a exécuté par pendaison des centaines de femmes qui ne respectaient pas les codes vestimentaires en vigueur ; elle sait aussi que les femmes n’ont pas le droit d’étudier. Tout le monde le sait, la France le sait. Mais la France ne peut pas être durablement du côté des infractions au droit international. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Peu applaudit également.)Tout en prenant la pleine mesure des manquements que vous indiquez, la France doit réaffirmer que, dans l’avenir, le droit international doit s’imposer.
Questions au gouvernement > Situation internationale
Mme Sabrina Sebaihi : Et à Gaza ?
Questions au gouvernement > Situation internationale
M. François Bayrou : J’espère, comme vous, que le cessez-le-feu qui a été annoncé, sans qu’on sache s’il est respecté, sera le commencement d’un nouvel état de paix pour les belligérants et pour la planète, même si nous en sommes, hélas, encore très loin. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Situation internationale
Mme la présidente : La parole est à M. Boris Vallaud.
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Boris Vallaud : Nous avons pris acte à regret de l’échec du « conclave » sur les retraites, et nous savons la responsabilité grave et éminente des organisations patronales, du Medef en particulier, dans cet échec. Je rends hommage aux organisations de salariés qui ont loyalement négocié, mais je le dis avec netteté, cet échec est grave et c’est une mauvaise nouvelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Monsieur le premier ministre, ma question sera sans surprise ; elle appelle de votre part une réponse simple et claire. En dépit de cet échec, allez-vous, comme vous vous y êtes engagé, déposer sans délai, d’ici la fin même de cette semaine, pour éviter toute manœuvre dilatoire, un texte de loi ouvrant la voie à une réforme nouvelle, sans totem ni tabou, laissant aux parlementaires la possibilité de débattre de tout, en particulier de la mesure d’âge, c’est-à-dire du retour à l’âge légal de 62 ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Emmanuel Maurel applaudit aussi.)
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Charles Sitzenstuhl : C’est irresponsable ! Tous les pays d’Europe sont à 66 ou 67 ans !
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. François Bayrou : Depuis quatre mois, organisations syndicales et patronales ont travaillé dans un esprit de respect mutuel pour essayer d’améliorer la situation des retraites d’un certain nombre de Français, tout en s’efforçant de garantir l’équilibre budgétaire de notre système de retraites, à quoi tout le monde s’était engagé pour l’horizon 2030.Hier soir, les organisations syndicales et patronales se sont séparées sans trouver d’accord. La question que cela pose est assez simple : ces quatre mois n’auront-ils servi à rien ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vos exclamations ont le mérite d’être claires : je sais parfaitement que certains, dans cette assemblée, souhaitent l’échec de toute concertation et de toute négociation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourtant un mauvais service à rendre à la France.J’ai donc pris l’initiative d’inviter les organisations syndicales – qui ont travaillé sous la responsabilité de M. Marette, médiateur et animateur remarquable – et les organisations représentant les entreprises, pour qu’elles examinent si les accords partiels qui ont été dessinés – et qui étaient proches d’un accord définitif – pouvaient être sauvés. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)J’ai la conviction qu’il existe un chemin permettant de sortir de cette impasse.
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Inaki Echaniz : Le retour au Parlement !
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. François Bayrou : Le but que je me suis fixé, c’est que l’on trouve ce chemin…
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Thibault Bazin : Un chemin étroit, très étroit !
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. François Bayrou : …qui débouchera sur un texte – qui devrait déboucher sur un texte, dois-je dire – (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC – Mme Danielle Simonnet imite un nageur faisant la brasse) qui pourra être examiné par la représentation nationale.
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Ugo Bernalicis : Abrogation !
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. François Bayrou : Je veux vous dire des choses claires : quel que soit le chemin législatif ou réglementaire que nous prendrons, il est inacceptable de remettre en cause l’équilibre financier que nous avons si difficilement trouvé et dont nous avons urgemment besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)Nous ne pouvons pas continuer à compromettre l’avenir des travailleurs d’aujourd’hui (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et des générations de travailleurs de demain en reportant sur ces dernières les déficits que nous causons tous les jours.Le travail des parlementaires est justifié, tout comme l’engagement de chacun. Mais notre responsabilité, c’est de rétablir l’équilibre du régime des retraites. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme la présidente : La parole est à M. Boris Vallaud.
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Boris Vallaud : Je vous cite, le 14 janvier 2025 lors de votre déclaration de politique générale : « J’ai la conviction que nous pouvons rechercher une voie de réforme nouvelle sans aucun totem ni tabou, pas même l’âge de départ à la retraite. » Le 16 janvier 2025, je cite une lettre que vous avez écrite à notre groupe : « Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord global, nous présenterons néanmoins les avancées issues des travaux des partenaires sociaux. Nous présenterons sur cette base un nouveau projet de loi. […]Ainsi, l’impératif de réforme pourra être satisfait dans une démarche de justice. Le Parlement aura, en tout état de cause, le dernier mot. »Monsieur le premier ministre, ma question était simple : le Parlement aura-t-il le dernier mot,…
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Fabien Di Filippo : Bah oui !
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Boris Vallaud : …y compris sur la mesure d’âge et sur l’équilibre de notre système de retraite ? Vous ne m’avez pas répondu cette semaine, et vous m’avez déjà dit non la semaine dernière. Le respect de la parole donnée est à la base même de notre régime démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) Vous avez pris des engagements que vous n’avez pas tenus, sur ce sujet comme sur bien d’autres. Cela nous contraint à déposer une motion de censure contre votre gouvernement. (La plupart des députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Thibault Bazin : Le RN ne la votera pas !
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre.
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. François Bayrou : Le contenu de la phrase que vous avez citée n’est pas différent de la réponse que je viens de vous faire. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, EcoS, LFI-NFP et GDR.)
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme Dieynaba Diop : Alors là, non !
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Jérôme Guedj : Pas d’article 40, alors ? On pourra déposer des amendements ?
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. François Bayrou : Simplement, vous avez oublié une mention absolument essentielle…
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Jean-Paul Lecoq : Un astérisque !
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. François Bayrou : …qui était que cela se fasse dans le respect des équilibres financiers que nous recherchons si désespérément depuis des décennies. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Je maintiendrai donc, avec le gouvernement – et j’espère avec les parlementaires présents sur ces bancs aussi – l’impératif de responsabilité morale que nous avons à l’égard des générations qui viennent. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière.
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Alexis Corbière : Monsieur le premier ministre, une nouvelle fois, votre gouvernement, battu dans les urnes, mérite d’être censuré. Nous le ferons, dans l’unité du Nouveau Front populaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)Vous l’avez compris, moi aussi je veux vous parler retraite et de l’opposition déterminée de mon groupe à la scandaleuse réforme Borne, imposée le 16 mars 2023 par l’antidémocratique 49.3, contre l’avis de 90 % des actifs de notre pays, de 70 % de l’ensemble de la population (Mêmes mouvements) et de la totalité des organisations syndicales de travailleurs, que je salue ici.Monsieur le premier ministre, vous avez échoué, vous êtes bloqué. Sur ce point, je rappelle ce que vous déclariez en 2022 : « Il y a un moyen simple pour lever le blocage, c’est de dire ce sont les Français qui choisiront. » Vous ajoutiez : « J’ai toujours défendu cette idée du référendum. » (Mêmes mouvements.) François Bayrou 2025 est-il encore d’accord avec François Bayrou 2022 ? Respecterez-vous votre propre parole ? (Mêmes mouvements.)C’est une loi : ce qui est né dans la brutalité ne peut survivre que dans la brutalité et la ruse. Vous avez interdit que le conclave puisse seulement discuter de l’abrogation de la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)Vous avez de facto donné un droit de veto au patronat qui a, évidemment, manifesté sa totale opposition au retrait de la réforme.Votre dialogue social n’était qu’un monologue antisocial. Pourtant, parler de la retraite, c’est parler de la vie concrète de 30 millions de salariés, de la jeunesse. Parler retraite, c’est parler du type de société dans laquelle nous voulons vivre. Parler retraite, enfin, c’est parler de la République, qui, pour nous, n’existe que quand elle est sociale, quand elle permet une juste répartition des richesses et non l’accumulation insolente pour quelques-uns et l’allongement de la souffrance au travail pour les autres.Ma question est simple : quand allez-vous cesser l’antiparlementarisme ?
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Charles Sitzenstuhl : C’est irresponsable !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Alexis Corbière : Quand aurez-vous le courage politique ? Quand aurez-vous la dignité civique ? Quand aurez-vous l’éthique démocratique… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS et SOC applaudissent ce dernier.)
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Beaucoup parlent du dialogue social et certains le font. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) Depuis quatre mois, nous avons décidé de redonner la parole aux partenaires sociaux… (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC.)
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Alexis Corbière : C’est un échec !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Ugo Bernalicis : Abrogation !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Louis Boyard : C’est quand ça vous arrange ! Avec le 49.3, il n’y avait pas de dialogue !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous pouvez crier tant que vous le voulez mais c’est le cas. Un dialogue a eu lieu pendant quatre mois,…
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Louis Boyard : Ce n’est pas ça, le dialogue social !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …sur la base d’un diagnostic de la Cour des comptes – que nous partageons – qui rappelle ce qui est peut-être un détail pour vous (Sourires sur les bancs du groupe EPR), mais pas pour nous : le déficit du système des retraites atteindra les 7 milliards d’euros en 2030.Les partenaires sociaux restés autour de la table sont convenus d’une lettre d’objectifs : le retour à l’équilibre d’ici à 2030, qui était souhaité également par le premier ministre, la correction d’un certain nombre d’injustices telles que celles qui touchent les femmes, telles que l’usure professionnelle, la gouvernance et le sentiment que l’effort doit être partagé. Depuis quatre mois, sous l’animation de M. Marette dont nous saluons le travail, il y a eu des convergences notables.Le premier ministre vient de dire que ces discussions devaient encore continuer sur la base des convergences identifiées, qui ne sont pas négligeables. Quand on parle des retraites des femmes…
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Thibault Bazin : Elle a raison, c’est pour les mères de famille qui bossent.
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …de l’usure professionnelle ou de l’âge de départ à la retraite, c’est dans un esprit de responsabilité que l’on aimerait aussi voir sur ces bancs, monsieur Corbière. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Nous allons donc continuer, parce que cela concerne l’avenir des retraites, des entreprises et, surtout, des travailleurs et des retraités de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Le Pen.
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
Mme Marine Le Pen : Le texte du dernier budget, considéré comme adopté par le Parlement, comportait une mesure de lutte contre la fraude dite CumCum, qui permet d’échapper à l’impôt sur les plus-values des actionnaires.
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
Mme Sabrina Sebaihi : Vous vous y connaissez en fraude !
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
Mme Danielle Simonnet : Vous êtes experte en fraude : 4 millions !
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
Mme Marine Le Pen : Cette mesure, également proposée dans le contre-budget du RN à l’automne, permet de récupérer 2 milliards d’euros, ce qui, vous en conviendrez, n’est pas à négliger par les temps qui courent.
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
Mme Clémentine Autain : Il fallait voter la taxe Zucman !
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
Mme Marine Le Pen : Or notre collègue Jean-François Husson, rapporteur général du budget au Sénat, vient de révéler que Bercy, malgré les alertes écrites d’une partie de l’administration, avait pris, sous la pression du lobby bancaire, un décret d’application contraire à la loi votée…
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
Un député du groupe LFI-NFP : Ça ne vous dérange pas, d’habitude !
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
Mme Marine Le Pen : Cette annonce pose deux problèmes démocratiques majeurs : d’une part, le respect du vote du Parlement, en tant que représentation de la souveraineté nationale, d’autre part, le respect de la juste contribution de tous à l’impôt, telle que garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
M. Ugo Bernalicis : C’est vous qui avez laissé passer tout ça ! Vous n’avez pas censuré !
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
Mme Marine Le Pen : Dans notre État de droit, ce ne sont ni les lobbys, ni les hauts fonctionnaires qui votent la loi, mais le Parlement. Dans notre État de droit, l’administration, sous la responsabilité des ministres, est chargée d’exécuter la loi, pas de l’amoindrir, de la rendre inapplicable ou de la soumettre à conditions – comme cela m’a été rapporté lors de mon déplacement en Nouvelle-Calédonie.Dans notre État de droit, c’est le politique, tirant sa légitimité du vote des Français, qui décide. Dans notre pays, c’est l’intérêt général (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS),…
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
Mme Sabrina Sebaihi : Rendez l’argent !
Questions au gouvernement > Fraude CumCum
M. Antoine Léaument : Voleuse !