Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
Mme Aurélie Trouvé : Je prendrai quelques minutes pour m’exprimer sur l’article 3 (« Oh non ! » sur quelques bancs du groupe RN), n’ayant pas encore eu l’occasion de le faire. La suppression de cet article en commission des affaires économiques n’est pas le fruit d’une maladresse ni d’une erreur, comme cela a pu être dit, mais de visions différentes qui se confrontent : en commission, aucune majorité ne s’est dégagée en faveur d’un scénario en particulier.Ces différentes visions ne sont pas des hallucinations : elles correspondent aux six scénarios établis par RTE à l’horizon 2050, depuis les trois scénarios ne comportant aucune nouvelle installation nucléaire jusqu’au scénario le plus nucléarisé, qui est celui défendu peu ou prou par le gouvernement et le rapporteur. Quant à la proposition de loi issue du Sénat, elle est encore plus nucléarisée que le plus nucléarisé des scénarios de RTE.Nous sommes confrontés à deux problèmes. D’abord, monsieur le ministre, nous ne disposons pas d’un projet de loi dans lequel le gouvernement présenterait une vision globale de l’énergie pour les décennies à venir. Par conséquent, nous débattons de la production d’énergie nucléaire sans avoir déterminé la baisse de consommation d’énergie que nous visons dans dix ans ; or RTE souligne bien que cette baisse est nécessaire dans tous les scénarios. Nous n’examinons pas cette baisse de la consommation, ni les moyens de l’atteindre, alors qu’elle constitue un des piliers des scénarios de RTE.Ensuite, pour satisfaire cette consommation, il faudrait savoir quelle production d’énergie totale nous visons et, en son sein, quelle production d’électricité nous prévoyons, pour enfin déterminer le mix entre production nucléaire et production par énergies renouvelables. Nous nous apprêtons à fixer, pour des dizaines d’années, un niveau de production d’énergie nucléaire sans même débattre du scénario d’ensemble. Une telle façon de légiférer pose problème.D’autant que tout cela conditionne des engagements financiers considérables. La Cour des comptes précise qu’un EPR 2 coûte environ 12 milliards d’euros ; quatorze EPR 2 coûteront donc près de 170 milliards. Quant aux soixante EPR 2 réclamés par certains, ils coûteront plus de 700 milliards, soit un montant supérieur au budget annuel de l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)À cela s’ajoute un troisième problème, que le rapporteur a reconnu : le manque crucial de transparence des données. Vous prétendez, monsieur le ministre, que la Cour des comptes dispose de toutes les informations nécessaires. Or cette dernière souligne au contraire, dans son rapport de janvier 2025, que « le programme EPR 2 demeure caractérisé à ce jour par l’absence de devis abouti et d’un plan de financement ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Julie Laernoes applaudit également.)Ce rapport précise aussi que, compte tenu des données disponibles concernant l’EPR de Flamanville, le prix de l’électricité ainsi produite n’est pas rentable : un prix de 122 euros par mégawattheure serait nécessaire pour atteindre un taux de rentabilité interne (TRI) de 4 %. Nous devons bien avoir en tête que, si nous faisons le choix du nouveau nucléaire, cela coûtera au contribuable. Il y a quelques semaines, nous avons contrôlé à Bercy, avec le rapporteur général du budget, les documents relatifs à Hinkley Point C : ils montrent que EDF est déjà lourdement endetté par le choix du nouveau nucléaire fait par certains de nos voisins.