Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Discussion générale
Mme Martine Froger : Au fil de l’examen des textes dont nous discutons, je suis toujours aussi surprise de voir à quel point nos règles de droit ne tiennent jamais compte des spécificités de certaines collectivités territoriales. On est toujours confronté au même problème : d’abord, notre administration centrale à Paris se fixe un objectif – toujours louable, bien entendu –, puis elle impose une norme – souvent complexe et uniforme – et l’on découvre plus tard, sur le terrain, au contact des élus locaux, que ça ne marche pas, car la règle n’est pas adaptée aux réalités locales !Tout l’objet de la présente proposition de loi est de permettre une telle adaptation, en autorisant les communes rurales à déroger à la règle de participation financière minimale applicable à toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités assurant la maîtrise d’ouvrage d’un projet d’investissement, à hauteur de 20 % du montant total des financements apportés au projet par des personnes publiques.En effet, nous, élus de territoires ruraux, constatons régulièrement que cette contrainte fait désormais obstacle à de nombreux projets communaux pourtant indispensables. Si – pour une fois – les outre-mer et la Corse n’ont pas été oubliés et bénéficient de dérogations légitimes, les communes des zones rurales n’ont pas eu cette chance. La conséquence directe en est que les maires ruraux se résignent. On ne peut pas le leur reprocher : à quoi bon demander des subventions à d’autres strates si, de toute façon, leurs communes ne peuvent pas apporter les 20 % requis ?Tout cela témoigne d’un manque de pragmatisme et il me paraît nécessaire d’y remédier par ce texte. Il ne s’agit pas de remettre en cause l’encadrement des financements croisés ni l’objectif de responsabiliser les collectivités face à la dépense publique, mais plutôt de faire preuve de pragmatisme et de tenir compte des spécificités des plus petites communes.Des efforts ont certes déjà été faits pour aménager ce seuil de 20 %, mais nous constatons tous que les dérogations prévues par la loi ne fonctionnent pas. En pratique, il est en effet difficile pour les communes rurales de bénéficier d’une dérogation, ce qui conduit au report, voire à l’abandon des projets. Outre la complexité des démarches, l’appréciation par les préfets est aléatoire et varie selon les territoires d’une manière peu transparente.Face à ce constat, le texte apporte une solution plus simple, en abaissant automatiquement le seuil à 5 % pour certains projets menés par les communes rurales. Il est question du financement de projets de rénovation énergétique, d’entretien de la voirie communale, de prévention des incendies ou de rénovation du patrimoine. Ces enjeux sont essentiels, mais les coûts sont considérables et les élus des communes rurales sont en difficulté, faute de moyens suffisants.Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires tient toutefois à appeler l’attention sur une difficulté : qui paiera la note de cette baisse de la participation minimale ? L’État ne cesse de réduire les dotations – il en a été ainsi du fonds Vert – et notre groupe doute qu’il soit apte à financer davantage les communes. Il est donc plus que probable qu’elles soient contraintes de se tourner vers les autres strates territoriales, notamment les départements, pour assurer les financements restants. Or, dans le contexte actuel, de nombreux départements sont contraints de diminuer fortement leurs aides aux communes pour boucler leur propre budget. Quelle est la solution ?En tout état de cause, il est temps d’avancer à ce sujet. Notre groupe votera la proposition de loi et s’opposera à l’amendement du gouvernement, qui la viderait de son sens.