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Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Discussion générale
M. Philippe Gosselin : Il faudrait être bon, voire excellent, sur tous les sujets, qu’ils concernent l’économie, la finance, la santé ou la circulation – j’en passe, et des meilleurs. Quelles que soient les qualités de mes collègues, même ceux qui en ont plus que moi, une telle femme ou un tel homme est presque introuvable.Nous en arrivons à la conclusion d’une CMP dont les débats ont parfois été un peu âpres. Les rapporteurs ont travaillé avec beaucoup de talent pour rapprocher les propositions des deux assemblées, qui pouvaient être un peu éloignées. Nous avons encore quelques divergences. Nous reverrons peut-être certains textes un peu plus tard, mais, pour le moment, il y a urgence à adopter celui qui nous est soumis. En effet, nous avons des retards dans l’adaptation de certains règlements ou directives et dans leur transposition.Je ne répéterai pas sur ce qui a été dit à propos des voitures, de l’éolien en mer, du devoir de vigilance ou des pouvoirs de la DGCCRF. Tout cela représente des contrôles supplémentaires, ou parfois allégés, parfois des opérations transfrontalières. Entre le paquet « omnibus » et le reporting, il y a, pour beaucoup de nos concitoyens, s’ils nous écoutent, de quoi y perdre leur latin, à défaut d’enrichir leur vocabulaire en anglais.Sans en appeler à la formule « à tout seigneur, tout honneur » et sans en faire l’alpha et l’oméga du texte, je vais revenir en revanche sur quelques points concernant les actions de groupe, qui se retrouvent dans le projet de loi après avoir connu bien des vicissitudes. La proposition de loi à leur sujet a été déposée pendant la XVe législature et examinée pendant la XVIe. D’une certaine façon, nous l’adoptons aujourd’hui, au cours de la XVIIe. Pourvu que la promulgation intervienne avant une XVIIIe législature issue d’une nouvelle dissolution ! Nous n’en sommes évidemment pas là, et toute référence de mes propos avec le passé, le présent ou le futur serait purement fortuite.En dépit de quelques points de divergence, nous avons pu nous mettre d’accord sur une action de groupe rénovée, alors que le bilan que Laurence Vichnievsky et moi avons tiré en 2020 de sa précédente version était très mitigé. Nous avions ensuite déposé une proposition de loi qui avait pour ambition de vulgariser, de rendre accessible l’action de groupe, et qui avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée. Aujourd’hui, grâce à l’accord trouvé avec le Sénat, grâce au rapporteur Frassa, nous avons une action de groupe ambitieuse, une action de groupe à la française qui ne singe pas la class action. Je sais que c’était une crainte du monde économique. Nous n’avons évidemment aucune volonté de nuire aux entreprises françaises.
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Mme Julie Ozenne : Vous vous êtes couchés !
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M. Philippe Gosselin : Nous aurons donc désormais une universalité du champ matériel – c’est important – qui ne connaît qu’une exception, la santé publique. Nous aurons aussi – autre point important – une procédure harmonisée pour l’ensemble des actions de groupe, avec le maintien d’une mise en demeure uniquement pour celles fondées sur un manquement au code du travail, conformément à ce que souhaitait le Sénat. Les sanctions civiles pour faute lucrative sont introduites dans la législation, avec un montant plafonné au quintuple du profit réalisé et avec un versement à un fonds spécifique. La date d’entrée en vigueur sera celle que souhaitait l’Assemblée nationale. Nous divergions sur le point de la qualité à agir. L’agrément d’associations restera possible, mais ses critères sont désormais fixés par la loi et non plus par décret. D’autre part, certaines associations non agréées pourront également agir. Le texte a été rénové, et c’est ce qui importait le plus.Pour le groupe de la Droite républicaine, le projet de loi Ddadue, en faveur duquel il votera, est l’occasion de rappeler son engagement pour une Europe forte et respectueuse des peuples qui la composent. Michel Barnier a raison d’affirmer qu’il faut urgemment mettre un terme à trente ans de bureaucratie excessive, d’absence de politique industrielle et de naïveté européenne.
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M. Pierre Cordier : Très bien, Michel Barnier !
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M. Aurélien Le Coq : Mais il n’y est pas parvenu !
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M. Philippe Gosselin : Eh bien chiche ! Qu’enfin l’Europe engage, si besoin, le bras de fer avec le reste du monde, plutôt que s’égarer dans les méandres de ses normes.
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M. Pierre Cordier : Très bien !
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M. Philippe Gosselin : Ce message concerne non seulement le Ddadue mais aussi, comme vous l’aurez compris, la situation internationale actuelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – Mme la rapporteure applaudit également.)
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M. le président : J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.Les amendements nos 6 et 5 du gouvernement sont rédactionnels.
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 : (Les amendements nos 6 et 5, acceptés par la commission, modifiant l’article 1er, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
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M. le président : L’amendement no 3 du gouvernement est rédactionnel.
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 : (L’amendement no 3, accepté par la commission, modifiant l’article 2, est adopté.)
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M. le président : Nous avons achevé l’examen des amendements.
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M. le président : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, tel qu’il est issu de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 63 Contre 42
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 : (L’ensemble du projet de loi est adopté.)
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M. le président : L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi, et l’Europe est sauvée !
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M. Emeric Salmon : C’est vite dit, ça !
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M. Jean-Paul Lecoq : Elle est sauvée grâce au RN…
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M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à créer un institut Océan de l’Université des Nations unies en France (no 853 rectifié). Je remercie les collègues qui quittent l’hémicycle de le faire de manière calme, voire silencieuse.
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M. le président : La parole est à M. Paul Molac.
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M. Paul Molac : Je ne voudrais pas importuner ces pauvres gens qui descendent tranquillement les marches pour rejoindre d’autres activités – certainement nécessaires et utiles à notre parlement…
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M. Philippe Gosselin : C’est un postulat.
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M. Paul Molac : Il faut dire que nous sommes toujours en train de courir trente-six lièvres à la fois et qu’il est nécessaire de hiérarchiser nos activités.
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M. Philippe Gosselin : Il arrive aussi que nous cherchions des moutons à cinq pattes !
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M. Paul Molac : Eh oui ! Et, hélas, il arrive aussi assez souvent que cela ne casse pas trois pattes à un canard. (Sourires.) Mes chers collègues, nous sommes donc réunis pour examiner la proposition de résolution tendant à créer un institut Océan de l’Université des Nations unies en France. Comme je suis un député breton, ce sujet appelle évidemment toute mon attention, d’autant plus que mon collègue de Brest est présent pour défendre la candidature de l’UBO, l’université de Bretagne occidentale – il est lui-même Brestois et je crois qu’il a quelques attaches avec cette université.Alors que la France s’apprête à accueillir à Nice la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, il est nécessaire de porter un regard critique sur l’état actuel des océans. Ce dernier est préoccupant. Alors que l’océan est un allié majeur dans la lutte contre le changement climatique, car il absorbe les émissions de dioxyde de carbone et la chaleur de l’atmosphère d’origine humaine, il ne cesse de se dégrader – du fait de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, qui réchauffent et acidifient les océans, du fait des atteintes à la vie sous-marine et terrestre que cela induit, du fait enfin de l’augmentation considérable de la quantité de plastique et de la surexploitation des ressources. Les océans ne vont pas bien et la responsabilité en incombe, malheureusement, aux activités humaines.La sauvegarde des océans passe, les experts le soulignent depuis de nombreuses années, par une coopération étroite entre, d’une part, les différents niveaux de gouvernance, d’autre part, les scientifiques. Les instituts de l’Université des Nations unies visent justement à répondre à ces exigences en développant des actions de recherche et des programmes de formation dans des domaines d’une importance particulière.Alors que la surface de la Terre est à 70 % couverte par les océans, ceux-ci ne font pas l’objet d’un institut spécifique. Telle est l’anomalie à laquelle la présente proposition de résolution tente de remédier.La France dispose d’une responsabilité particulière en la matière et peut être un acteur majeur de la recherche océanographique. Rappelons en effet qu’elle accueille le siège de la Commission océanographique intergouvernementale de l’Unesco, chargée de conduire la Décennie pour les sciences océaniques au service du développement durable 2021-2030, et que la France détient la deuxième plus grande zone économique exclusive (ZEE) du monde. Elle est donc une voix qui compte à l’échelle mondiale.Elle est enfin à la pointe de la recherche océanographique, laquelle est pour une bonne part localisée à la pointe de la Bretagne, en particulier dans le département du Finistère – qui, comme chacun le sait, se dit penn ar bed, c’est-à-dire non pas le bout mais le début du monde : il faut faire attention, car le terme penn peut être ambigu.
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M. François Cormier-Bouligeon : Parlez français !
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M. Paul Molac : Certainement, cher ami – pardon pour cette petite digression sur les langues.Depuis des années, l’université de Bretagne occidentale se prépare ainsi à accueillir ce premier institut de l’Université des Nations unies consacré aux océans. Depuis 2017, sous le label Ocean University Initiative – I can speak english as well (Sourires) –, en liaison avec le Campus mondial de la mer et avec le soutien des collectivités territoriales de Bretagne, l’université de Bretagne occidentale met en place les conditions d’accueil de cet institut. Outre le fait que Brest est une région maritime par excellence, la ville accueille tout un écosystème de recherche et de formation, regroupant près de 7 000 chercheurs et enseignants désireux de recevoir cet institut, et il existe bien d’autres centres de recherche dans le département du Finistère, par exemple à Roscoff. Il existe donc à l’UBO un réseau réunissant les conditions d’accueil de l’institut de l’Université des Nations unies dédié à la science et à la gouvernance de l’océan et des littoraux.Il ne manque plus qu’une chose : que l’État s’y mette ! Tel est le sens de cette proposition de résolution : solliciter le soutien de l’État et lui demander d’accorder les financements nécessaires pour que l’institut voie le jour.
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M. le président : Merci de conclure, cher collègue.
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M. Paul Molac : Comme j’ai épuisé mon temps de parole, je m’arrêterai là, après avoir dit que le groupe LIOT ne pense que du bien de cette proposition de résolution et qu’il la soutiendra. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq – nous quittons la Bretagne pour remonter un peu vers le nord, le long du littoral.
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M. Jean-Paul Lecoq : Accueillir en France l’institut onusien de la mer et des océans, ça a du sens – c’est même une question de bon sens, de beau sens. La France est un grand pays maritime, les Français sont un peuple de marins – même si ce n’est pas le cas de tous. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient sans réserve ce projet et, par conséquent, la proposition de résolution. La France, qui détient le second domaine maritime mondial et qui a démontré à travers l’histoire son appétence à œuvrer en faveur des océans, de la préservation des ressources maritimes et de la recherche, peut légitimement soutenir devant l’ONU qu’elle a de grands atouts pour accueillir le futur institut.Il faut développer les coopérations, la recherche, la surveillance des océans : c’est une impérieuse nécessité. La protection de l’environnement va de pair avec celle des océans ; c’est un défi majeur pour notre avenir et pour celui des générations futures. Cela l’est encore davantage dans une période où les États-Unis, sous l’ère Trump, se désengagent de l’humanité pour ne considérer l’environnement et les ressources naturelles que comme des enjeux exclusivement économiques, des richesses à capter pour alimenter leurs propres besoins, leur recherche insatiable et destructrice du profit.Bien sûr – cela ne surprendra pas le collègue Cadalen –, j’aurais préféré que la Normandie et Le Havre se mobilisent pour candidater à l’accueil du futur institut.
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Mme Ségolène Amiot : Vous avez déjà le mont Saint-Michel. Ça ne vous suffit pas ? (Sourires.)
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M. Jean-Paul Lecoq : Hervé Morin et Édouard Philippe auraient pu y penser. Toutefois, force est de constater qu’autour de Pierre-Yves Cadalen, les Bretons se sont emparés du sujet et ont su créer avec excellence les conditions d’un tel accueil. Chapeau, les Bretons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Eléonore Caroit et M. Paul Molac applaudissent également.) Quoi qu’il en soit, quel message puissant que de valider la création de cet institut en cette année 2025, déclarée année de la mer – de la mer en commun –, et à quelques semaines de l’accueil, en juin, à Nice, de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan ! De plus, notre pays a autorisé, en 2024, la ratification de l’accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, ce qui va aussi dans le bon sens. Cet accord porte sur la protection de l’océan situé en dehors des zones économiques exclusives et du plateau continental des États côtiers et compte déjà 112 États signataires. Il renforce le droit international sur les océans – par exemple à travers des organismes comme le futur institut de l’Université de l’ONU en France – et offre de nouvelles perspectives pour protéger la mer, pour mieux l’étudier, pour restreindre les conséquences des activités humaines sur les écosystèmes marins, ou encore pour agir vers un accès et un partage plus juste des produits de la mer.Mais pour faire tout cela, nous devons délivrer un signal fort et adopter à l’unanimité cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sophie Mette applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat – nous descendons en Méditerranée.
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M. le président : Je ne vois pas bien le rapport,…
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M. François Cormier-Bouligeon : C’est un naufrage en pleine mer !
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M. le président : …mais nous allons poursuivre en mer Méditerranée.La parole est à Mme Alexandra Masson.
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Mme Alexandra Masson : Je veux commencer en étant très claire : la proposition de création d’un institut Océan destiné à intégrer le réseau de l’Université des Nations unies n’est pas une mauvaise chose, elle est même nécessaire.Rappelons quelques faits. L’océan couvre 70 % de la surface de la planète ; il produit plus de la moitié de l’oxygène que nous respirons ; et il constitue une source d’énergie, de ressources, d’emplois et de lien culturel pour des centaines de millions d’êtres humains.Or l’océan est aujourd’hui gravement menacé. Il est le réceptacle de plus de 11 millions de tonnes de déchets plastiques par an. Il subit l’acidification, la désoxygénation, la montée du niveau des eaux, la destruction des habitats côtiers.Face à ces constats, la réponse doit être globale, coordonnée et scientifique. C’est dans cet esprit que la création d’un institut international consacré aux océans prend tout son sens.La France a une responsabilité particulière en la matière. Nous disposons du deuxième espace maritime au monde, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive, répartis sur tous les océans. Ce patrimoine exceptionnel, que nous devons à nos territoires d’outre-mer, fait de nous une puissance maritime, écologique et stratégique. La tenue à Nice au mois de juin de la prochaine conférence des Nations unies sur l’océan, l’Unoc 2025, constitue une reconnaissance éclatante de ce rôle.Dans un tel contexte, la création d’un institut Océan affilié à l’Université des Nations unies est tout à fait légitime. Brest représente-t-elle pour autant la meilleure solution géographique pour accueillir cet institut ? Cette ville est certes un pôle important de recherche maritime, mais d’autres sites existent en France, qui peuvent prétendre à ce rôle avec une légitimité au moins équivalente, sinon supérieure.
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M. Jean-Paul Lecoq : Le Havre !
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Mme Dominique Voynet : Besançon !