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M. Henri Alfandari : Rappelons brièvement l’historique. La RIIPM a été créée par le droit européen. Nous l’avons introduite dans le code dans l’environnement à l’occasion de l’adoption de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, en renvoyant à un décret la fixation de seuils de puissance minimale. Autrement dit, la RIIPM ne vaut pas en deçà d’une certaine puissance, ce qui signifie qu’elle ne concerne que des projets importants. De quels projets parle-t-on ? On parle de PINM, d’opérations d’intérêt national (OIP), de DUP, c’est-à-dire de grands projets, essentiels pour l’avenir de notre pays – pour l’intérêt national.Chers collègues qui avez voté les amendements relatifs à l’A69, ces dispositions se situent dans la continuité de ces derniers. Faisons confiance aux administrations et à l’État pour appliquer les décisions et donnons-leur les moyens de le faire. Soyez cohérent : si vous avez voté pour ces amendements, il faut en faire de même ici. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Par ailleurs, arrêtez. L’urgence climatique impose de répondre dans un délai court. La proposition de loi n’obère en rien les concertations, l’information du public, les recours, les enquêtes environnementales – rien de tout cela n’est remis en cause. Le texte vise à nous donner les moyens, à court terme, de faire émerger des projets dont nous avons besoin pour conduire la transition. Cela ne vous plaît peut-être pas, mais c’est une réalité ! Si demain, nous ne faisons pas émerger un leader de l’hydrogène ou des composants qui nous permettront de disposer de meilleurs algorithmes pour moins consommer d’énergie, nous louperons nos objectifs de transition. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
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Mme Ségolène Amiot : C’est un gros mensonge !
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M. Henri Alfandari : Cela vaut pour la décarbonation des usages en mobilité – cela vaut pour tout.En réalité, il n’y a pas de risque d’inconventionnalité par rapport au droit européen (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et ces dispositions sont cohérentes compte tenu de la taille des projets dont il est question – ce sont des projets d’intérêts généraux.
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Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard.
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M. Louis Boyard : J’ai un scoop pour vous. (« Ah » sur les bancs du groupe RN.) Je ne sais pas si vous avez lu les journaux ce matin : d’après l’Organisation météorologique mondiale (OMM), on aura déjà dépassé 1,5 degré de réchauffement climatique en 2030 (« Oh » sur les bancs du groupe RN.) Deux jours avant ces annonces, qu’avez-vous fait ? Vous avez réautorisé les néonicotinoïdes qui tuent les abeilles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Timothée Houssin : C’est caricatural ! C’est n’importe quoi !
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M. Thierry Tesson : On est en France, ici !
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M. Louis Boyard : Le jour où l’OMM annonce que l’on ne respecte déjà plus les accords de Paris, que faites-vous ? Vous adoptez des lois qui permettent de tuer la biodiversité alors que nous sommes déjà entrés dans la sixième extinction de masse des espèces. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il n’y a jamais eu autant de projets pétroliers dans le monde et vous allez me faire croire que vous luttez contre le réchauffement climatique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)On a besoin de 800 milliards d’euros pour mener la planification écologique. Vous baissez les budgets de l’écologie, mais vous mettez 800 milliards pour des armes à l’échelle de l’Union européenne ! (« Oh » sur les bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand comprendrez-vous qu’il n’est plus temps de faire du fric ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce sont les générations suivantes qui devront gérer les canicules, à cause de vos lois stupides. Ce sont elles qui géreront les inondations et le manque d’eau, à cause de vos lois stupides. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Au moment où l’on apprend cette nouvelle, que faites-vous ? Vous adoptez une nouvelle loi qui n’est réclamée que par des patrons voraces.
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M. Pierre Meurin : Quel rapport avec l’amendement ?
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Mme Claire Marais-Beuil : Aucun rapport !
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M. Louis Boyard : En réalité, la majorité du peuple français demande la planification écologique, tout de suite, maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Steevy Gustave applaudit également.) Tant que vous ne le comprendrez pas, la jeune génération continuera de vous détester – en tout cas, de lutter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 2596, 595, 842, 1047, 1386, 1982, 2010, 2055 et 2143.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 84 Contre 9
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 : (Les amendements identiques nos 2596, 595, 842, 1047, 1386, 1982, 2010, 2055 et 2143 sont adoptés ; en conséquence, l’article 15 bis A est supprimé et les autres amendements à l’article tombent.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Nous en venons à plusieurs amendements identiques, nos 2598, 618, 844, 1048, 1387, 1721, 1983, 2011, 2056 et 2144, tendant à supprimer l’article. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. S’il vous plaît, je vous prie de retrouver votre calme. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 2598.
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M. Marc Ferracci : Il vise à supprimer l’article 15 bis D relatif au ZAN. Nous en avons déjà beaucoup discuté, le gouvernement partage la volonté de la commission spéciale, qui a adopté cet article, d’apporter des simplifications dans la mise en œuvre des règles d’artificialisation. Nous avons adopté un amendement qui assouplit les contraintes de l’artificialisation pour les projets industriels. Pour le reste, en ce qui concerne l’économie générale du ZAN, M. le rapporteur et moi-même l’avons dit, nous souhaitons que ces débats aient lieu dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Trace, que le gouvernement envisage d’examiner à l’automne. C’est la raison pour laquelle je vous invite à adopter les amendements de suppression.
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Mme la présidente : Madame Meunier, c’est pour un rappel au règlement ?
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Mme Manon Meunier : Je souhaitais demander une suspension de séance.
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 : (La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.Nous poursuivons l’examen des amendements de suppression de l’article 15 bis D. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 618.
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Mme Lisa Belluco : Comme le ZAN a été supprimé un peu plus tôt dans la journée, peut-être peut-on s’épargner de conserver cet article 15 bis D qui vise à dégrader encore cet objectif sans doute trop ambitieux pour les politiques macronistes. Nous proposons donc de supprimer cet article, qui prévoit de supprimer l’objectif national intermédiaire de sobriété foncière.
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Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir l’amendement no 844.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Nous parlons de nouveau de l’artificialisation des sols et de la volonté obsessionnelle de certains, malheureusement temporairement majoritaires tout à l’heure, de supprimer le ZAN. Je voudrais que celles et ceux qui passent leur temps à se dire les défenseurs des classes populaires et moyennes aillent l’expliquer aux Français qui ont perdu les souvenirs d’une vie entière et ont subi la dégradation de la maison pour laquelle ils avaient économisé toute leur vie, victimes d’inondations qui sont la conséquence directe de l’artificialisation des sols.Je vois ici des députés élus de circonscriptions particulièrement concernées et qui sauront de quoi je parle. Je veux qu’ils aillent expliquer à ces Français qu’ils votent à l’Assemblée nationale des mesures qui vont amplifier ce phénomène. Nous sommes instruits à la fois par la science, par l’expérience et par des faits d’actualité qui nous touchent dans nos territoires : l’artificialisation des sols à outrance, incontrôlée, démesurée et dérégulée empêche l’absorption de l’eau – vous n’avez pas l’air de bien comprendre le sujet, donc on va vous l’expliquer.
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M. Thierry Tesson : Quelle condescendance, ça va ! On a fait des études, on sait lire et écrire !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Des zones urbaines sont donc touchées par des inondations et une fois de plus, contrairement à vos slogans et à vos discours, vous abandonnez les premières victimes de ces inondations. En effet, ce sont toujours les plus précaires qui mettent le plus de temps à être indemnisés, qui n’ont pas la chance d’avoir une résidence secondaire pour y déplacer du mobilier, qui ont consacré toute une vie à acheter leur bien et qui vivent souvent dans les quartiers et les zones les plus facilement inondables. Quand vous voulez affaiblir ou supprimer le ZAN, ce sont eux que vous pénalisez en premier et je crois qu’ils s’en rendront compte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 1048.
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M. Gérard Leseul : En 2023, nous avions fait le constat des difficultés d’application opérationnelle du ZAN et nous avions collectivement défendu une partie des aménagements inclus dans une proposition de loi sénatoriale. D’autres aménagements ont également été prévus dans la loi relative à l’industrie verte.Monsieur le ministre, vous avez évoqué la proposition de loi Trace, qui nous semble un changement trop important de paradigme. En effet, celle-ci vise à remplacer le dispositif actuel quantifié et contraignant, qui a fait ses preuves même s’il a connu des aménagements, par des trajectoires finalement incitatives et trop souples à notre goût. Nous nous y opposerons, mais ce sera l’objet d’un autre débat. Pour le moment, nous proposons de supprimer cet article 15 bis D.
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1387.
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M. Stéphane Travert : Je propose de supprimer cet article 15 bis D introduit en commission spéciale, qui modifie en profondeur les modalités d’application du dispositif ZAN. Si les interrogations soulevées par les collectivités territoriales à propos de l’application opérationnelle du ZAN méritent d’être entendues, nous ne souhaitons pas y répondre dans le cadre de ce projet de loi, mais lors de la discussion de la proposition de loi Trace qui sera examinée à l’automne, comme vient de le préciser M. le ministre.
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Mme la présidente : Les amendements no 1721 de Mme Sandrine Le Feur et 1983 de Mme Anne Stambach-Terrenoir sont défendus.La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir l’amendement no 2011.
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Mme Claire Lejeune : Nous proposons de supprimer cet article introduit en commission, qui vise à supprimer l’objectif national intermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation pour la période 2021-2031. Nous vous l’avons rappelé à de nombreuses reprises : le législateur a dessiné une trajectoire en matière de sobriété foncière. En voulant supprimer la première étape de cette trajectoire, votre intention est très claire : c’est la suppression du dispositif dans son ensemble.Le ZAN est un moyen de lutter à la fois contre la perte de biodiversité et le dérèglement climatique – et contre l’ensemble de leurs conséquences sur les Françaises et les Français. Je vous le dis très honnêtement : je suis sidérée de la légèreté, teintée parfois d’un mépris absolument ignoble,…
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M. Thierry Tesson : Le mépris, parlons-en !
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Mme Claire Lejeune : …avec laquelle vous repoussez systématiquement les arguments qui vous sont opposés et qui ne relèvent que de la science. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est la science qui le constate : nous sommes confrontés à un impératif majeur à agir face à l’enjeu de la bifurcation écologique – en l’occurrence, il y va de l’intérêt national, selon la formule que vous affectionnez. Or l’article 15 bis D va exactement dans le sens contraire.Vous en répondrez, on vous l’a dit, devant les Françaises et les Français. Quelque 16 millions de foyers vont être concernés par des fissures dues au retrait-gonflement de l’argile.
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M. Emmanuel Maurel : C’est vrai !
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Mme Claire Lejeune : La question des inondations va également se poser.
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M. Thierry Tesson : Vous l’avez déjà dit ! Cessez de vous répéter !
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Mme Claire Lejeune : Les citoyennes et les citoyens touchés, chers collègues, vont venir vous interpeller dans vos circonscriptions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Emmanuel Maurel : Elle a raison !
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Mme Claire Lejeune : Vous portez une grave responsabilité du fait de vos votes. Nous allons en mesurer les conséquences ; nous les mesurons déjà aujourd’hui. Les effets de l’artificialisation des sols vont s’accentuer puisque, avec une légèreté et un cynisme irresponsables, catastrophiques, vous repoussez d’un revers de la main l’objectif que nous nous sommes fixé de la réduire de moitié au cours de la décennie qui vient. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 2056.
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Mme Manon Meunier : Nous vous l’avons dit : l’artificialisation des sols touche 50 000 à 60 000 hectares par an, les terres agricoles étant souvent les premières concernées – ce qui n’a pas l’air de vous choquer plus que cela. Autrement dit, on artificialise un terrain de football toutes les sept minutes, ce qui est énorme. Entre 1960 et 2010, les surfaces artificialisées, en France, ont doublé, si bien que, chaque année, on perd la capacité de nourrir une ville comme Le Havre.
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M. Philippe Ballard : Quelle est votre source ?
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Mme Manon Meunier : Vous affirmez qu’il faut faire confiance au bon sens des élus. Nous ne le remettons pas en cause : le problème n’est pas de savoir si, dans certains lieux précis, on a besoin de tel ou tel projet – nous le comprenons bien –,…
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M. Thierry Tesson : Ben voyons !
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Mme Manon Meunier : …le problème, c’est de faire preuve de cohérence à l’échelon national, c’est de réussir à prendre du recul, ce que nous essayons, pour notre part, de faire depuis le début. Gouverner, c’est appréhender l’ensemble du pays, c’est réfléchir sur le temps long. Or si, menant à bien des projets à l’échelle locale, vous ne prenez pas le recul nécessaire, vous ne saisissez pas que des sols peuvent être artificialisés chez le voisin. C’est bien normal et c’est bien pourquoi il existe une assemblée « nationale ». Aussi est-il nécessaire de disposer d’un outil national pour contrôler l’artificialisation des terres, en premier lieu pour protéger les terres agricoles et pour assurer la souveraineté alimentaire.On ne peut pas faire n’importe quoi avec cet outil. Nous proposons donc de supprimer les dispositions que vous avez introduites en commission.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement no 2144.
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Mme Sandrine Nosbé : L’article 15 bis D, dont nous demandons la suppression, n’est en rien une mesure de simplification de la vie économique puisque, encore une fois, il consiste en une attaque contre l’objectif ZAN, seul moyen dont nous disposons pour protéger l’environnement.Je vais me répéter et répéter ce qu’ont déclaré nos collègues, puisque l’apprentissage, dit-on, passe par la répétition et qu’apparemment vous n’apprenez pas.L’artificialisation des sols contribue au réchauffement climatique car plus un sol est artificialisé, moins il peut absorber de dioxyde de carbone. Les risques d’inondation s’en trouvent accrus. Les inondations récentes, dans le Sud-Ouest et dans le Var, ne résultent pas que de pluies saisonnières. En outre, l’artificialisation des sols contribue à accélérer l’appauvrissement de la biodiversité, sans laquelle il n’y aura plus d’agriculture (Mme Andrée Taurinya applaudit), vous qui ne cessez d’invoquer notre souveraineté alimentaire.Faut-il rappeler qu’en 2015, la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers était de 21 045 hectares, alors qu’en 2022, soit sept ans plus tard, elle était de 20 175 hectares ? Projet de loi simplification, proposition de loi Duplomb : vous visez les mêmes objectifs consistant à sauver les intérêts des industriels au détriment de l’environnement, de la santé. Eh bien, ce sera sans nous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Vous avez déposé l’un des amendements de suppression, monsieur le rapporteur, je devine l’avis de la commission.
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M. Stéphane Travert : En effet, avis favorable, madame la présidente.
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Mme la présidente : J’ai le même pressentiment concernant l’avis du gouvernement ?
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M. Marc Ferracci : C’est également un avis favorable.
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 2598, 618, 844, 1048, 1387, 1721, 1983, 2011, 2056 et 2144.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 74 Contre 4
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 : (Les amendements identiques nos 2598, 618, 844, 1048, 1387, 1721, 1983, 2011, 2056 et 2144 sont adoptés ; en conséquence l’article 15 bis D est supprimé et les autres amendements à l’article tombent.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement no 1724, tendant à supprimer l’article 15 ter.
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Mme Sandrine Le Feur : Chacun prendra comme il l’entend le rappel de cette donnée : la pollution de l’air, ce sont 40 000 morts par an. C’est important et nous devons donc lutter contre cette pollution.
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M. Stéphane Travert : Je suis bien évidemment d’accord avec votre volonté de ne pas supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), mais je suis aussi totalement conscient de l’enjeu que constitue leur acceptabilité sociale. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement pour les rétablir – puisqu’elles ont été supprimées par la commission –, tout en renforçant ll’accompagnement de leur instauration.En effet, nous ne pouvons pas négliger la santé publique. Nous ne pouvons pas affirmer que nous devons lutter contre la pollution aux particules fines tout en détruisant les dispositifs qui le permettent. Nous devons cependant penser à nos concitoyens les plus précaires, qui n’ont pas les moyens de changer leur véhicule. Je souhaite à cet égard que le gouvernement étudie dans les meilleurs délais la possibilité d’intégrer le parc de véhicules électriques d’occasion aux dispositifs de soutien, afin que nos concitoyens puissent demain changer de voiture plus facilement.Au-delà, nous appelons à la vigilance quant à la complexité et à la portée normative, dans certains territoires, de l’instauration des ZFE dont il faudrait revoir le calendrier. Je suis donc défavorable à cet amendement de suppression au profit de l’amendement du gouvernement et du mien.
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M. Marc Ferracci : La commission spéciale a décidé – contre l’avis du gouvernement – de supprimer purement et simplement les zones à faibles émissions. Par principe, je confirme que je suis favorable à la suppression de l’article, et donc au rétablissement des ZFE, même si, comme vient de l’indiquer le rapporteur, le gouvernement va présenter par voie d’amendement une proposition alternative qui prend en compte plusieurs éléments abordés en commission.
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 : (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.La parole est à M. le président de la commission spéciale.