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Motion de censure
M. Guillaume Lepers : Votre stratégie est simple et claire : vous ne souhaitez pas que notre pays avance. Vous voulez qu’il sombre dans la division, et pour cela vous êtes prêts à toutes les manœuvres.C’est exactement ce qu’illustre cette motion de censure. Vous dénoncez l’adoption d’une motion de rejet que vous considérez comme un « 49.3 parlementaire ». C’est là un excellent slogan de propagande, mais il n’a aucun sens en droit. Encore une fois, vous travaillez pour TikTok au lieu de penser à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Dois-je vous rappeler, collègues de La France insoumise, que, depuis le début de cette législature, dix-huit motions de rejet préalables ont été déposées, dont dix-sept venues de votre groupe et de vos alliés ? Et la première qui vient d’une autre partie de notre hémicycle vous fait crier au scandale démocratique ! Je vous le demande : qui, ici, perturbe sans cesse nos débats ?
Motion de censure
M. Ian Boucard : Eux !
Motion de censure
M. Guillaume Lepers : Comme l’a très bien dit Julien Dive lorsqu’il a défendu la motion de rejet la semaine dernière, « certains sont prêts à user de toutes les armes du règlement pour ralentir encore les travaux : rappels au règlement en série, demandes de suspension de séance, sous-amendements à foison, multiplication d’interventions de forme… Autant d’artifices destinés non à enrichir le débat, mais à l’épuiser. »Je vous rappelle, collègues de La France insoumise et écologistes, que vous êtes les seuls responsables de cette situation.
Motion de censure
Mme Danielle Brulebois : Exactement !
Motion de censure
M. Guillaume Lepers : Tous, nous étions disposés à débattre de ce texte, car nous en mesurions tous l’importance – tous, sauf vous, manifestement, car en déposant des milliers d’amendements, vous avez sciemment empêché ce débat.
Motion de censure
Mme Zahia Hamdane : Ce n’est pas vrai !
Motion de censure
Un député du groupe DR : Ah si !
Motion de censure
M. Guillaume Lepers : Et lorsque nous avons proposé de retirer notre motion contre le retrait de vos amendements, vous avez refusé et ainsi prouvé que vous aviez choisi l’obstruction.
Motion de censure
Mme Danielle Brulebois : Ils n’ont pas accepté d’être battus en commission !
Motion de censure
M. Guillaume Lepers : Cette situation est tout à fait regrettable, car le débat en commission avait été de qualité, malgré des divergences très nettes.Je déplore à ce titre, madame la présidente Trouvé, que vous soyez la première des cosignataires de cette motion. Au poste que vous occupez et eu égard à la gravité de la situation, je déplore de vous voir ainsi céder aux sirènes de la petite politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Motion de censure
M. Ian Boucard : Oui, c’est dommage !
Motion de censure
M. Guillaume Lepers : Je veux redire à cette tribune que le groupe Droite républicaine défend une agriculture libre, compétitive, respectée et fière. C’est pourquoi nous serons attentifs à ce que la commission mixte paritaire soit réunie dans les plus brefs délais, car nos agriculteurs attendent depuis trop longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Sur ce point, monsieur le premier ministre, je compte sur vous. Je sais pouvoir compter aussi sur le courage et la détermination de Mme la ministre Annie Genevard, que je remercie. Depuis près de dix mois, elle a montré la force de son engagement pour donner un nouveau souffle à notre agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Oui, le métier d’agriculteur est cerné de normes de plus en plus complexes, paralysé par des surtranspositions françaises qui vont bien au-delà des exigences européennes. Nous sommes pourtant dans un marché commun ; nous sommes censés appliquer des règles communes. Pourquoi serions-nous les seuls à interdire certains traitements, comme l’acétamipride, ou certaines techniques ? Quel intérêt pour nos agriculteurs, quel intérêt pour la France ?Ce texte doit aussi permettre de régler la question de l’accès à l’eau, sans monopolisation de la ressource, mais avec pragmatisme. Réutiliser l’eau de l’hiver en été, c’est simplement du bon sens.
Motion de censure
M. Vincent Descoeur : Oui, stocker l’eau, c’est du bon sens !
Motion de censure
M. Guillaume Lepers : Nos marges de progression en la matière sont importantes : l’Espagne stocke ainsi plus de 50 % de ses excédents d’eau en hiver ; c’est 4 % seulement en France. Donnons-nous les moyens de faire mieux !Notre agriculture est aussi exposée à une concurrence étrangère souvent déloyale. La noisette turque a le droit d’utiliser plus de 200 pesticides, quand la filière française se trouve dans une impasse sanitaire, faute de pouvoir utiliser un seul traitement efficace.
Motion de censure
Mme Danielle Simonnet : Instaurons un protectionnisme solidaire !
Motion de censure
M. Guillaume Lepers : De la souveraineté alimentaire, si rien n’est fait, nous allons basculer vers la dépendance. Nous refusons cette évolution. Au vu du contexte international, ce serait de l’inconscience politique.Pour les élevages aussi, les règles sont très complexes et excèdent largement le cadre du droit européen. La proposition de loi qui est à l’origine de cette motion de censure harmonise les seuils et permettra ainsi à nos élevages de se développer. C’est encore un enjeu de souveraineté et nous devrions tous nous retrouver sur ces différents points.Si nous ne prenons pas ces mesures, nous savons déjà quelles seront les conséquences de l’inaction : des exploitations qui ferment, des vocations qui s’éteignent, des territoires ruraux qui se désertifient. Si nous n’agissons pas maintenant, dans dix ans il n’y aura plus d’agriculteurs en France !L’urgence aurait donc été d’examiner et de voter la proposition de loi de notre collègue sénateur Duplomb. Mais l’urgence, pour nos collègues Insoumis et écologistes, c’est plutôt d’ouvrir une nouvelle période d’instabilité, d’empêcher la France d’avancer et de fragiliser un peu plus encore la République.En utilisant comme cela la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, c’est aussi la ruralité, déjà en souffrance, que vous attaquez.
Motion de censure
M. Benoît Biteau : Au contraire !
Motion de censure
M. Guillaume Lepers : Oui, le monde agricole souffre. Il souffre en silence de la désertification médicale, des classes qui ferment dans les écoles de village, de la dégradation des services publics, des zones blanches, de l’insécurité qui progresse, de la paupérisation de la population ou encore de la dénonciation de son mode de vie et de ses traditions.Tous ces maux nourrissent un sentiment de déclassement, un sentiment d’être oublié, un désespoir, l’inquiétude que les prochaines générations vivront moins bien, l’impression de devenir des citoyens invisibles.Je n’ai aucune hostilité de principe envers les objectifs environnementaux. Ils sont louables. Mais je regrette avec force la méthode brutale, technocratique et injuste avec laquelle ils sont brandis pour attaquer la ruralité.Je pense au zéro artificialisation nette, le ZAN. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Censé répondre à l’étalement scandaleux de nos métropoles sur les terres agricoles et les espaces naturels, il ne fait qu’aggraver le problème : ceux qui ont beaucoup construit continueront ; ceux qui ont été raisonnables ne pourront plus rien faire.
Motion de censure
M. Laurent Wauquiez : Parfait !
Motion de censure
M. Guillaume Lepers : Dans nos territoires ruraux, nous avons bien des usines abandonnées et du foncier à requalifier, mais trop peu pour répondre aux besoins. Par conséquent, avec le ZAN, notre développement est à l’arrêt. Vous ne trouverez jamais un maire qui veut recouvrir son village de béton et détruire ses paysages. Mais aujourd’hui, les élus ne peuvent plus accueillir ces familles qui permettront de sauver l’école ou cette entreprise qui apportera la vingtaine d’emplois qui manque au bassin de vie.
Motion de censure
M. Ian Boucard : Il faut faire confiance aux élus locaux !
Motion de censure
M. Guillaume Lepers : Je pense ensuite aux zones à faibles émissions, les ZFE. Disons-le clairement : dans nos petites villes et nos campagnes, la voiture n’est pas un luxe mais une nécessité. Tout ce qui a disparu de nos territoires – les médecins, les services publics, l’enseignement supérieur – est désormais concentré dans les métropoles, nous sommes exclus des réseaux de transport qui permettraient d’y accéder. Et on voudrait en plus nous interdire d’entrer en voiture dans ces villes, pour protéger une population qui, elle, a accès à tout ?Et que fait-on pour nous ? Des trains de proximité, des réseaux de cars efficaces, la réimplantation des services publics ? Bien sûr que non.
Motion de censure
M. Alexandre Portier : Merci de le dire tout haut !
Motion de censure
M. Guillaume Lepers : Monsieur le premier ministre, vous, l’homme du Béarn, des montagnes, des petites communes, vous savez pourtant ce que sont un clocher, une école rurale, une exploitation agricole, un club de rugby, une fête de village. Vous savez ce que signifie grandir à la campagne : l’épanouissement incroyable, mais aussi les freins terribles pour accéder aux études et à l’emploi.
Motion de censure
M. Ian Boucard : Il est bon, il sait nous parler !
Motion de censure
M. Guillaume Lepers : Vous ne pouvez pas ignorer que toutes ces mesures, mises bout à bout, attaquent la ruralité. Celle-ci dépérit en silence et finira par mourir si nous persistons dans cette voie, car vous aurez fait en sorte que plus personne ne veuille s’y installer.Je suis pourtant convaincu que l’avenir de la France passe par la richesse et la diversité de ses territoires. Mais pour cela, ils doivent rester vivants, et je veux croire, monsieur le premier ministre, que vous partagez cette conviction.Voilà pourquoi, collègues de La France insoumise, notre groupe ne pourra jamais vous soutenir lorsque vous attaquez la ruralité et le monde agricole, car jamais nous n’abandonnerons nos concitoyens. Ils ne demandent qu’à être respectés et à vivre dignement de leur travail.Néanmoins, monsieur le premier ministre, les députés du groupe Droite républicaine ne donnent pas un blanc-seing à votre gouvernement. Vous le savez, nous ne sommes pas issus de l’ancienne majorité parlementaire du président de la République, mais, en responsabilité, nous avons choisi d’intégrer et de soutenir ce gouvernement, faisant passer en premier l’intérêt du pays.Le soutien que nous vous accordons est toutefois conditionné au respect de notre formation et de ses lignes rouges.Le respect de notre groupe passe par celui de chacun de ses membres. Or celui-ci a déjà fait défaut : ce fut le cas lors de l’examen de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, lorsque le gouvernement a demandé une seconde délibération sur un amendement de mes collègues Fabrice Brun et Vincent Descoeur. Nous n’étions pas opposés à ce texte ; nous demandions simplement un délai pour permettre à nos territoires de s’adapter.Il en est de même quand un membre du gouvernement critique ouvertement nos votes sur les ZFE. Je vous rappelle que nous sommes les représentants du peuple et que c’est le gouvernement qui est responsable devant le Parlement – pas l’inverse.Quant à nos lignes rouges, elles sont d’abord budgétaires. Nous sommes constants : depuis le gouvernement de M. Barnier, notre position n’a pas changé. Notre pays vit à crédit depuis bien longtemps et nous ne pouvons plus nous permettre de continuer à creuser nos déficits.
Motion de censure
M. Alexandre Portier : Exactement !
Motion de censure
M. Guillaume Lepers : Voilà pourquoi notre groupe a préparé un plan de 40 milliards d’économie. Nous attendons toujours que vous vous en saisissiez pour construire le prochain budget. Ces économies sont indispensables et c’est sur elles que doit reposer notre stratégie budgétaire.
Motion de censure
M. Ian Boucard : C’est urgent, et ces propositions sont sérieuses !
Motion de censure
M. Guillaume Lepers : Je voudrais également évoquer la question du scrutin proportionnel, auquel nous nous opposons fermement. (« Mais quel rapport ? » sur les bancs du groupe EcoS.) Il s’agirait d’un retour à la IVe République et au régime des partis ; les députés perdraient leur ancrage local, déjà très fragilisé par la fin du cumul des mandats de maire et de parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)Nous rejetons totalement cette réforme qui n’est d’ailleurs en rien une priorité pour les Français. A contrario, en matière d’immigration et de sécurité, je veux remercier M. le ministre d’État Bruno Retailleau pour son action efficace depuis dix mois. Le groupe Droite républicaine est persuadé que son engagement portera ses fruits.J’en profite également pour remercier M. le ministre d’État Gérald Darmanin…
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : On n’est pas au festival de Cannes ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)
Motion de censure
M. Guillaume Lepers : …pour son action courageuse et pragmatique à la tête du ministère de la justice.Monsieur le premier ministre, je sais que la situation politique est complexe. Je vous remercie pour votre engagement. Mais les Français ont besoin d’un cap. Chaque semaine, dans ma circonscription, ils me demandent où va votre gouvernement, et il reste difficile de leur répondre et, de ce fait, de justifier notre soutien. Il devient donc urgent de donner davantage de lisibilité et de cohérence à votre action.Les députés du groupe Droite républicaine et son président Laurent Wauquiez ne voteront pas cette motion de censure qui attaque ouvertement le monde agricole. En prenant ce prétexte pour s’en prendre au gouvernement, les auteurs de la motion instrumentalisent la ruralité et montrent leur mépris envers nos concitoyens des territoires ruraux.Tout en restant vigilants quant aux projets en cours et à venir du gouvernement, nous maintenons notre position de participation constructive, dans la limite des lignes rouges que nous avons clairement fixées. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Motion de censure
Mme Sophie Taillé-Polian : Pas moins de 80 % des Françaises et des Français sont contre la réintroduction des pesticides. Avec votre loi poison, vous bafouez à nouveau la volonté du peuple.
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Ils ont l’habitude !
Motion de censure
Mme Sophie Taillé-Polian : Vos pesticides tuent et fabriquent nos cancers. Mon collègue Benoît Biteau vous interpellait récemment – en vain – sur la présence de foyers de cancers pédiatriques dans son département. En ruralité, des enfants souffrent et meurent de cancer. Alors que la recherche pour lutter contre le cancer avance, l’action de l’État pour la santé publique recule.
Motion de censure
M. Pierre Cordier : Et les produits importés, ils ne sont pas empoisonnés ?
Motion de censure
Mme Sophie Taillé-Polian : L’adoption, la semaine dernière, de la motion de rejet sur la proposition de loi Duplomb par les députés de la majorité présidentielle, soutenus par le gouvernement, avec l’extrême droite, marque une rupture. Les règles de la vie parlementaire sont bafouées au profit d’un gouvernement soumis aux lobbys.
Motion de censure
Mme Sophie Taillé-Polian : Mais de quoi aviez-vous peur ? Vous craigniez un débat mettant au jour les atrocités environnementales et sociales que contient la proposition de loi Duplomb. Nous étions prêts, nous, le groupe Écologiste et social, à porter la contradiction pied à pied, à soulever ligne à ligne les horreurs contenues dans ce texte. Par peur du débat, vous détournez une procédure à des fins politiciennes, prétextant que trop d’amendements auraient été déposés. Permettez-moi de vous rappeler que le droit d’amendement des parlementaires est un principe constitutionnel.
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est sacré !
Motion de censure
M. Vincent Descoeur : Quelle caricature !
Motion de censure
Mme Sophie Taillé-Polian : De quel droit nous reprochez-vous de faire notre travail ? Monsieur le premier ministre, respecter la démocratie, c’est se laisser du temps. Votre carrière en témoigne. (Sourires sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Le retour des pesticides tueurs ne méritait-il pas quelques jours de débats ? Non, en vérité, vous préférez l’opacité d’une CMP.
Motion de censure
Mme Sophie Taillé-Polian : Mais la proposition de loi Duplomb, c’est en réalité la loi poison – celle des lobbies. Elle reprend les revendications d’une FNSEA qui se moque de la santé des agriculteurs. Dirigée par un grand patron de l’agro-industrie, elle est au service des gros contre les petits. Oui, la loi Duplomb, c’est la loi poison. Par la réintroduction des néonicotinoïdes, vous tirez un trait sur les progrès des dernières années. Vous autorisez l’acétamipride, pesticide très puissant dont les effets délétères sur la santé humaine sont démontrés.
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Quelle honte !
Motion de censure
M. Emeric Salmon : Une motion de rejet de La France insoumise !
Motion de censure
Mme Sophie Taillé-Polian : En pleine procédure judiciaire, vous contournez le jugement en modifiant la loi. Nous étions habitués au mépris du Parlement ; désormais c’est l’autorité judiciaire que vous attaquez frontalement, au mépris de la séparation des pouvoirs. Je me souviendrai longtemps de hauts responsables du bloc central, que j’ai vus hilares lundi soir dans l’hémicycle, se félicitant de ce « bon coup ». Ce n’est pas un bon coup, c’est un mauvais coup fait à la démocratie. Quand on se veut défenseur des principes de la République, qu’on se donne des airs d’homme d’État, on n’attaque pas ainsi les institutions pour voter avec l’extrême droite en faveur des pires régressions sociales et environnementales. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Sinon, on casse la démocratie sans vouloir la réparer.
Motion de censure
Mme Sophie Taillé-Polian : Chers collègues de la majorité présidentielle, comment pouvez-vous accepter de laisser la préséance au Sénat, en vous infligeant à vous-mêmes le 49.3 parlementaire ? Vous préparez le terrain à l’extrême droite, qui n’aura qu’à s’appuyer sur vos réformes contre l’environnement et vos attaques contre l’État de droit pour appliquer sa politique. Vous regardant faire le travail, l’extrême droite climatosceptique applaudit des deux mains et se réjouit, prenant des notes, pour exercer le pouvoir à son tour demain.
Motion de censure
M. Emeric Salmon : Ça c’est sûr ! Demain, ce sera nous !
Motion de censure
Mme Sophie Taillé-Polian : Outre la loi poison, les raisons de censurer votre gouvernement s’accumulent. Nous n’en pouvons plus des outrances verbales de M. Retailleau – c’est indigne d’un ministre de la République. Agiter constamment la haine contre les musulmanes et musulmans dans notre pays, c’est intolérable et très dangereux.
Motion de censure
Mme Marie Mesmeur : Elle a raison !
Motion de censure
Mme Sophie Taillé-Polian : Depuis l’Antiquité, dans notre culture commune, on appelle « barbares » les étrangers menaçant d’envahir l’empire. Les mots employés par M. Retailleau sont perfides et insidieux ; ils sont malheureusement efficaces pour propager la haine de l’autre et faire des amalgames. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ce sont des mots d’extrême droite !
Motion de censure
Mme Sophie Taillé-Polian : Vous agitez les haines et les peurs pour mieux masquer la réalité catastrophique des licenciements qui se multiplient.
Motion de censure
M. Sylvain Berrios : Vous n’agitez pas les peurs, vous !
Motion de censure
Mme Sophie Taillé-Polian : Vous faites le choix du chômage. Aujourd’hui, ce sont au moins 250 000 emplois qui sont menacés en France, dans le commerce et l’industrie. Dernier exemple en date : un groupe chinois devrait racheter Safra, la dernière entreprise française à produire des bus à hydrogène, à Albi. Il est probable qu’elle captera les brevets et détruira les emplois, comme à Vencorex. Où est concrètement la réindustrialisation de la France, tant promise par le président Macron ? Notre industrie est à l’abandon, car vous n’avez pas de stratégie – c’est indigne.
Motion de censure
Mme Sophie Taillé-Polian : En outre, vous menacez l’ensemble de notre modèle social. Votre méthode est désormais bien connue : dans les pas de Mme Borne, elle est injuste, autoritaire et méprisante. Nous n’oublions pas – nous n’oublierons pas – votre réforme des retraites, imposée contre l’avis du peuple. (Mêmes mouvements.) Après les cadeaux fiscaux aux entreprises, les dizaines de milliards de crédits accordés aux grands groupes sans aucune contrepartie, vous demandez encore un effort aux Françaises et aux Français.Vous voulez faire des économies sur leur dos – principalement sur celui des plus précaires. Sous prétexte de revenir à l’équilibre financier – après avoir vous-mêmes creusé le déficit –, vous déséquilibrez la vie des gens. Dernière fausse bonne idée en date : la TVA sociale. Vous promettez des baisses de cotisations au patronat pour faire reposer le financement de la solidarité nationale sur l’impôt le plus injuste qui soit. Les baisses de cotisations seront-elles répercutées sur les salaires ? Rien n’est moins sûr, les grandes entreprises étant toujours avides d’augmenter leurs marges. Par contre, les prix augmenteront pour tout le monde. Après la vague d’inflation de ces dernières années, ce sera un massacre social. (Mêmes mouvements.)
Motion de censure
Mme Danielle Simonnet : Elle a raison !
Motion de censure
Mme Sophie Taillé-Polian : Monsieur le premier ministre, vous annoncerez vos mesures le 14 juillet. Vous serez bien tranquille – nous ne serons pas là pour vous embêter, puisque vous aurez mis l’Assemblée nationale en vacances.
Motion de censure
M. Emeric Salmon : Ce n’est pas lui ! C’est la Constitution !
Motion de censure
M. Sylvain Berrios : Vous regarderez la télé !
Motion de censure
Mme Sophie Taillé-Polian : Nous le savons, les services publics seront une fois de plus sous-financés, malgré les menaces répétées de leur effondrement. Il est urgent de mettre un terme à l’ensemble de ces politiques. Le groupe Écologiste et social s’oppose totalement à ce gouvernement et votera en conséquence. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à Mme Marina Ferrari.
Motion de censure
M. Sylvain Berrios : Un peu de mesure, enfin !
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : Après la motion de rejet, voici revenu le temps de la motion de censure – systématique. Oui, chers collègues, nous sommes à nouveau confrontés à la doctrine d’une extrême gauche prisonnière de son idéologie antidémocratique et si faible à argumenter et à convaincre qu’elle en préfère censurer, condamner et interdire.
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Oh, Marina !
Motion de censure
M. Jean-Claude Raux : C’est l’hôpital qui se moque de la charité !
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : Dix ! C’est le nombre de fois où nous nous sommes retrouvés dans cette enceinte depuis 2022 pour examiner une motion de censure, soit presque autant qu’entre 2003 et 2022. Sur ces dix motions de censure en trois ans, sept ont été déposées par La France insoumise, preuve du caractère systématique – pavlovien – de leur dépôt pour cette partie de l’hémicycle. L’énième exercice qui nous réunit aujourd’hui porte sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Si ce texte, tel qu’il avait été soumis à l’examen de notre assemblée, pouvait légitimement soulever des questions, méritait-il le dépôt de 3 520 amendements, dont 1 520 du groupe Écologiste et social et 825 du groupe La France insoumise, contraignant ainsi son rapporteur Julien Dive à le faire rejeter pour sauver la suite de son examen parlementaire ?
Motion de censure
M. Romain Daubié : C’est de l’obstruction !