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M. Jean-Noël Barrot : Comme vous, je suis meurtri et ému par la situation des civils à Gaza, en particulier des enfants. On parle de 45 000 civils morts depuis le 7 octobre. Nous ne disposons pas encore d’un décompte précis des victimes, mais on évoque le décès de 14 000 enfants. On dit que la tranche d’âge la plus touchée par les bombardements, celle au sein de laquelle le nombre de victimes est le plus important, est celle des 5-9 ans.Voilà de quoi susciter une émotion profonde et motiver un certain nombre d’initiatives que nous avons prises, tant sur le plan humanitaire que sur celui du droit international.S’agissant des armes, si tout le monde s’était comporté comme la France, nous n’en serions pas là. Je trouve paradoxal que vous accusiez le gouvernement français de livrer des armes à Israël pour mener sa guerre à Gaza alors que, comme vous l’avez entendu, la France est accusée par d’autres d’avoir appelé à un embargo sur la vente d’armes à Israël.Il est un fait que nous exportons des équipements vers ce pays, mais dans des volumes historiquement très limités – 0,2 % de nos exportations de matériel de défense – et suivant des procédures de contrôle très strictes reposant sur l’observation d’un ensemble de critères, dont le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire par le pays destinataire. Nous ne vendons donc pas d’armes susceptibles d’être utilisées en violation du droit international à un État dont nous disons ouvertement et publiquement qu’il viole ce droit.Enfin, s’agissant de la reconnaissance de l’État palestinien, nous avons toujours affirmé qu’il n’existait bien, d’après nous, qu’un seul horizon : celui d’un État palestinien et d’un État israélien vivant côte à côte, jouissant de reconnaissances mutuelles et de garanties de sécurité.Nous avons indiqué vouloir que la reconnaissance d’un tel État par la France, qui n’est pas la reconnaissance de n’importe quel pays et peut entraîner celles d’autres pays, intervienne à un moment où non seulement elle revêtirait une valeur symbolique, mais susciterait aussi un effet d’entraînement susceptible d’ancrer définitivement cette perspective.En effet, nous constatons un fait simple : la décision de reconnaissance prise par certains de nos partenaires avant que nous ne le fassions – je comprends qu’ils l’aient prise, parce qu’ils partagent notre objectif et notre horizon – n’a pas suffi à produire un effet d’entraînement capable de cranter durablement une telle perspective.
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Raux.
M. Jean-Claude Raux (EcoS) : Aucun État ne peut avoir le privilège de se placer au-dessus du droit international, et pourtant… La semaine dernière, j’étais à Jérusalem-Est, dans le cadre d’une délégation parlementaire écologiste ; nous y avons fait de nombreuses visites et de nombreuses rencontres, notamment de responsables de l’Unrwa, l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. L’Unrwa a commencé ses activités en 1950 pour garantir l’aide humanitaire en faveur des réfugiés palestiniens et leurs droits politiques, dont le droit au retour. Son mandat a été renouvelé jusqu’en juin 2026 et concerne aujourd’hui 6 millions de personnes, dont 1,4 million à Gaza.Cette agence des Nations unies est financée par les États membres, dont évidemment la France, qui lui a apporté en 2024 une contribution de 38 millions d’euros. Elle a été diabolisée après le 7 octobre en raison du fait que 9 de ses agents auraient participé aux attaques terroristes – 9 sur 30 000. Son existence a été remise en cause par deux lois votées par la Knesset fin octobre 2024 et applicables à l’issue d’un délai de quatre-vingt-dix jours, soit précisément dans quinze jours. Elles prévoient l’interdiction d’opérer sur l’ensemble du territoire israélien et, pour les autorités militaires et civiles, d’entretenir le moindre rapport avec l’agence, sachant que, de surcroît, des dispositions fiscales impacteront ses ressources.Or personne ne peut remplacer l’Unrwa, d’autant que les besoins de la population n’ont jamais été aussi importants : ils sont immenses, tant en matière d’aide alimentaire qu’en ce qui concerne la santé. Je rappelle que l’agence gère plus de 600 centres de soins, scolarise un demi-million d’enfants et entretient les infrastructures de cinquante-huit camps de réfugiés. Il s’agit d’une vraie bouée de sauvetage pour les Gazaouis bien sûr, mais aussi, plus largement, pour la Cisjordanie.Ce vote de la Knesset s’ajoute aux innombrables obstacles physiques et bureaucratiques qui ont été imposés par Israël pour limiter l’entrée de l’aide à Gaza. Ces lois contraires au droit international et à la convention de Genève vont également à l’encontre des ordonnances émises le 26 janvier dernier par la Cour internationale de justice.Voici la question qui nous a été posée en Palestine : quand une pression réelle et forte sera-t-elle enfin exercée sur Israël ou, mieux encore, quand des sanctions de la communauté internationale et donc de la France seront-elles prises pour empêcher l’application de ces lois qui bafouent le droit international, en l’espèce les droits des réfugiés, et qui pourraient entraîner un nombre de morts que je n’ose même pas imaginer ?
M. Jean-Noël Barrot : Tout d’abord, je vous remercie d’être allé sur place et d’avoir rencontré les responsables et le personnel de l’Unrwa. Je partage en tout point votre diagnostic. Personne ne peut en effet remplacer l’Unrwa, pour les raisons que vous avez rappelées, à savoir qu’elle fournit des services essentiels aux populations à Gaza, services que d’autres organisations ne seraient pas capables de fournir. En outre, et contrairement à ce qui a pu être dit par les autorités israéliennes, elle sert aussi de plateforme pour les activités des autres organisations non gouvernementales qui apportent des biens et des services absolument essentiels à la survie des populations sur place.C’est pourquoi la France n’a cessé de soutenir l’Unrwa budgétairement et moralement, en dépit des accusations portées à son encontre et qui ont atteint sa crédibilité au sein de la communauté internationale : de nombreux bailleurs se sont longuement interrogés sur l’opportunité de renouveler leur financement à cette agence indispensable. Ce n’est pas notre cas, puisque nous avons facilité la mission de Catherine Colonna destinée à faire la lumière sur d’éventuels manquements et à proposer des solutions pour y mettre fin, ce qui a permis de consolider la crédibilité de l’agence. Nous l’avons également soutenue sur le plan budgétaire : je dispose d’un chiffre légèrement plus élevé que le vôtre, puisque le soutien de la France a atteint selon le ministère 41 millions d’euros, ce qui fait de notre pays l’un de ses principaux donateurs. Lorsque je me suis rendu au Caire le 2 décembre pour participer à une conférence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza, j’ai annoncé une nouvelle contribution de 50 millions d’euros pour la population de Gaza en 2025, dont 20 millions pour l’Unrwa.Très concrètement, que faisons-nous ? La France proteste au niveau bilatéral, c’est-à-dire qu’elle s’adresse à ses interlocuteurs israéliens en faisant appel non seulement à ce qu’elle attend d’eux en termes d’intégrité et de sens du devoir, inhérents au respect du droit international, mais aussi à leur intelligence : si c’est une violation du droit international que d’entraver le travail de l’Unrwa, c’est aussi contraire aux intérêts d’Israël, parce que cela crée une situation catastrophique qui pourrait constituer une bombe à retardement. La France proteste également au niveau multilatéral, dans les instances où elle est présente. C’est le cas au sein de l’Union européenne, où nous avons pu agréger les soutiens à l’Unrwa, mais aussi aux Nations unies, par exemple lors de la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale qui s’est tenue à la fin du mois de septembre : nous étions évidemment présents à la réunion initiée par la Jordanie en soutien à l’Unrwa pour rappeler que, sur le plan moral comme sur le plan budgétaire, nous continuerions d’être aux côtés de l’agence.
M. le président : La parole est à M. Bruno Fuchs.
M. Bruno Fuchs (Dem) : Je tiens à remercier le groupe GDR en la personne de Jean-Paul Lecoq pour avoir inscrit en séance publique ce sujet d’une importance cruciale mais, en préambule, je voudrais tout de même formuler une critique constructive s’agissant de l’intitulé choisi pour ce débat. Celui-ci s’inspire en effet d’une vision quelque peu provocatrice ou pour le moins unilatérale, à contre-courant de l’action de la France au Proche-Orient. Notre diplomatie et notre pays s’honorent en réalité du travail méritoire que mènent sans relâche nos diplomates sur place et au siège des Nations unies, et s’honorent d’agir au quotidien en faveur du droit international, afin qu’il soit respecté à Gaza et au Liban ainsi que dans toute la région.J’en viens à mes questions. Certes, l’ordre mondial est en train de changer très significativement du fait d’un usage accru de la force, qui a pour conséquence un affaiblissement du droit international. Mais si la France n’a pas à elle seule la capacité de le faire respecter, elle fait beaucoup pour que la communauté internationale et les pays concernés s’y emploient. Elle agit aussi beaucoup en matière diplomatique, y compris sur le plan bilatéral – vous avez rappelé les engagements de la France depuis ces derniers mois, notamment s’agissant du Liban. Ainsi, grâce à l’action de notre pays et de ses partenaires du Quintette, le Liban dispose depuis le 9 janvier d’un président qui vient de nommer un premier ministre. Pouvez-vous préciser en quoi cette étape institutionnelle majeure va permettre de consolider le cessez-le-feu avec l’État d’Israël pour une période de soixante jours ? La nouvelle administration américaine est-elle aussi désireuse que la sortante de voir le cessez-le-feu se poursuivre ?De même, les négociations pour un cessez-le-feu à Gaza progressent de manière significative du point de vue des Qatariens, mais aussi de l’administration américaine, laissant espérer une libération prochaine des otages retenus par le Hamas. Que pouvez-vous nous en dire ce soir ? Est-il permis d’espérer qu’un cessez-le-feu à Gaza s’accompagne rapidement d’un retour de l’action humanitaire internationale et du respect par toutes les parties des préceptes du droit international ? Quelles nouvelles initiatives la France peut-elle prendre à cet égard ?
M. Jean-Noël Barrot : Merci pour votre question et pour vos remarques sur le titre. Si je m’y autorisais, je ne changerais pour ma part qu’un mot dans le titre, lequel deviendrait : « Palestine / Liban : le rôle de la France face à l’effondrement du droit international ». (Sourires et exclamations parmi les députés du groupe GDR.)
Mme Elsa Faucillon : On n’y avait pas pensé !
M. le président : Nous passons à une seconde série de questions. J’invite chacun à respecter le temps de parole de deux minutes, aussi bien pour les questions que pour les réponses. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR) : Vous ne m’avez pas convaincu, même à propos du titre de ce débat. En fait, pour montrer encore plus clairement le rôle joué par la France dans l’effondrement du droit international, j’aurais bien ajouté la question du Sahara occidental, qui illustre le manque de respect dont notre pays fait preuve à l’égard ce droit, mais je me suis dit que cela ferait beaucoup et il a été décidé d’en rester à la question de la Palestine, d’Israël et du Liban.La France aurait réagi plus fortement vis-à-vis de dirigeants d’autres pays qui se seraient rendus responsables d’une telle crise et de tels crimes de guerre. Elle aurait par exemple gelé leurs avoirs, et d’une manière ou d’une autre serait allée plus loin que ce que vous faites. Je ne critique pas votre action, mais je constate que le non-respect du droit international a des conséquences. Comme vous le reconnaissez, des crimes sont perpetrés. Or il n’y a pas d’acte fort de notre pays pour dire stop aux dirigeants du pays qui les commettent.C’est cela que nous critiquons, non votre action. Vous nous dites que vous faites votre travail : certes, mais nous vous parlons du respect du droit international. Le droit humanitaire international est-il actuellement respecté à Gaza ? Non. Que fait la France contre les responsables de ce non-respect ? Pas grand-chose, en tout cas rien de suffisamment fort pour permettre que ces crimes cessent. C’est cette situation qui est à l’origine de l’interpellation du groupe GDR sur le rôle de la France, dont il attend des actions fortes aussi bien vis-à-vis du Maroc que d’Israël, des pays amis du nôtre. C’est justement parce que ce sont des amis qu’il faut leur dire stop, leur dire de cesser, leur dire qu’ils courent à leur perte en raison de leur attitude. Il faut les pousser à en changer, les y obliger. Notre groupe pense que vous n’actionnez pas assez fortement les leviers qui permettraient d’aboutir au respect du droit international, seul chemin vers la paix. Quand je vois l’attitude de Poutine, de Netanyahou, de Mohammed VI ou de Trump, qui veut mettre la main sur le Groenland, je me dis que le droit international s’effondre. Si la France ne contribue pas à cet effondrement, en tout cas elle ne fait rien pour qu’il cesse, et c’est dommage.
M. Jean-Noël Barrot : Que fait la France face à l’effondrement du droit international ? Je me doutais que vous évoqueriez le Sahara occidental. Vous avez fait référence à l’expression de la France au sujet du plan d’autonomie marocain. Je tiens à préciser qu’à aucun moment la France n’a écarté l’idée que ce plan d’autonomie s’inscrive dans un processus onusien, en quelque sorte soumis au droit international, et c’est bien le chemin qu’ouvre ce plan d’autonomie. En attendant l’aboutissement du processus qui a été enclenché, il faut veiller au développement de ce territoire, conformément à l’article 73 de la Charte des Nations unies. C’est dans cet esprit que le président de la République a fait des déclarations lorsqu’il était au Maroc.
Mme Sabrina Sebaihi : « Provinces du Sud », ça dit bien ce que ça veut dire !
M. Jean-Paul Lecoq : C’est incroyable !
M. Jean-Noël Barrot : À propos d’Israël, nous avons pris des sanctions à titre national contre vingt-huit colons extrémistes et violents. Toutefois, une partie de nos leviers d’action sont européens. Actionner des leviers à cette échelle-là est plus compliqué, car cela nécessite de créer du consensus. Nous l’avons fait une première fois en avril 2024, puis une deuxième fois en juillet. Nous sommes en train de négocier un troisième ensemble de sanctions. C’est difficile, à tel point que, lors d’un récent Conseil des affaires étrangères, j’ai moi-même listé les entités que nous pourrions sanctionner du fait de leur contribution à la colonisation en Cisjordanie.Cette colonisation est contraire au droit international mais aussi, dans un sens, à l’intérêt d’Israël à long terme. Vous l’avez d’ailleurs dit, et je vous en remercie : en violant le droit international, Israël agit aussi contre ses propres intérêts. Cela a déjà été le cas par le passé et il est heureux que l’erreur commise en 1982 n’ait pas été reproduite. À l’époque, lorsqu’Israël a voulu chasser du Liban l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), il a bombardé massivement le territoire libanais et s’y est installé durablement. Que s’est-il alors passé ? Après les destructions, sur les ruines, est né le Hezbollah. Lorsqu’Israël va trop loin, il crée les conditions de sa propre insécurité. C’est pourquoi nous l’appelons au respect du droit international, dans son propre intérêt.
M. le président : La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Mme Catherine Hervieu (EcoS) : Je tiens d’abord à remercier Jean-Paul Lecoq et Elsa Faucillon d’avoir permis cet espace d’échanges. Les accords Sykes-Picot, la création de l’État d’Israël et tous les conflits qui ont suivi font partie des événements majeurs de l’histoire du Moyen-Orient. Celle de l’influence française dans la région, notamment au Liban, est longue. Cette particularité crée une attente d’une partie des Libanais auprès de l’État français, qui aurait la responsabilité de soutenir une sortie de la crise politique, économique, sociale et mémorielle au Liban.Toutefois, notre président a nourri par son attitude irresponsable des espoirs inatteignables au Liban. Ses déclarations rêveuses ont creusé encore plus la méfiance envers notre diplomatie et notre pays. La France n’allait pas sauver le Liban à elle seule, car elle ne le pouvait pas. Récemment, le Hezbollah a perdu de son pouvoir au Liban, où l’armée israélienne est toujours présente. La résolution 1559 du Conseil de sécurité de l’ONU, adoptée en 2004 à l’initiative de la France et des États-Unis, demande le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance politique du Liban, le retrait de toutes les forces étrangères de son sol ainsi que le désarmement et la dissolution de toutes les milices libanaises.Comment l’application de cette résolution peut-elle être soutenue de manière crédible par la France, dans l’intérêt des Libanais, alors que le cessez-le-feu n’est pas encore respecté ? Nous pensons également à nos soldats de la Finul, qui constitue un tampon impuissant sur la ligne bleue. Comment la France pourra-t-elle entretenir la pérennité de son influence dans la région grâce à sa diplomatie ? Enfin, comment assurez-vous le suivi des fonds envoyés au Liban, pays où la corruption et le clientélisme sont malheureusement très présents ?
M. Jean-Noël Barrot : Je vous remercie pour votre question, car l’histoire nous a appris que le diable se nichait dans les détails. Notre crainte, lorsque nous avons proposé une formule de cessez-le-feu, était de reproduire les erreurs de 2006. À l’époque, le cessez-le-feu n’a pas été respecté, en tout cas pas dans les termes de la résolution 1701, qui citait la résolution 1559 que vous avez évoquée. Tant et si bien que, presque vingt ans plus tard, on s’est retrouvé dans la même situation.Pour éviter que cela se reproduise, il fallait que chacun prenne sa part dans l’effort ainsi que sa part de risque. En particulier, il fallait que les forces armées libanaises se décident résolument à se substituer aux forces israéliennes au sud du Liban et à procéder au désarmement du Hezbollah au sud du fleuve Litani. Il fallait aussi que la Finul puisse être un appui efficace des forces armées libanaises. Tout cela n’était pas observé avant le cessez-le-feu mais, depuis, nous voyons un changement considérable. J’en veux pour preuve le témoignage des soldats français de la Finul. Il y a deux ou trois ans, quand ils venaient au Liban pour une mission de trois mois, ils étaient baladés sur des trajets de patrouilles déterminés à l’avance, qui ne posaient pas de difficultés, sur lesquels ils ne trouvaient aucune cache d’armes, à propos desquels il n’y avait rien à signaler. Ces mêmes soldats, qui patrouillent depuis le cessez-le-feu, considèrent que leur mission a totalement changé. Désormais, ils font de vraies patrouilles, sur de vraies routes, ils détectent de vraies caches d’armes et contribuent ainsi effectivement à désarmer le sud du Liban.Par ailleurs, même s’il est fragile, le cessez-le-feu tient et produit des effets puisque, progressivement, le sud du Liban se désarme et que les troupes israéliennes se retirent. Après l’élection présidentielle de la semaine dernière, nous croyons possible qu’à l’issue de la période de soixante jours fixée au moment de l’entrée en vigueur du cessez-le-feu, tous les objectifs soient atteints, en particulier le retrait des troupes israéliennes.
M. le président : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit (Dem) : En tant que rapporteur budgétaire pour avis sur ce qu’on appelle la diplomatie culturelle ou la diplomatie d’influence, j’estime que ce que j’appelle la diplomatie des sociétés civiles va jouer un rôle déterminant au XXIe siècle. C’est d’ailleurs dans ce domaine que nous sommes attaqués aujourd’hui. Nous sommes très présents dans la région, et depuis très longtemps. Nous sommes présents dans l’éducation, avec les écoles françaises. Je rappelle ainsi que l’École française de Jérusalem est une association tenue par des familles palestiniennes, qui emploie des professeurs israéliens. Nous sommes présents dans le mémoriel et dans l’économie. Nous sommes aussi très présents dans la science, puisque nous sommes le seul pays à avoir à Jérusalem un centre scientifique palestinien et un centre scientifique israélien.Avec tout ce qui est en train de se passer, notamment en Syrie, quel rôle envisagez-vous pour ces organismes ? Pour moi, cette action de la France est fondamentale. Comment voyez-vous son évolution dans les mois et les années à venir ? Que comptez-vous faire pour qu’elle revienne au centre du jeu, alors qu’elle est attaquée ?
M. Jean-Noël Barrot : Monsieur le député, je vous remercie pour vos travaux, notamment votre récent rapport budgétaire sur la diplomatie d’influence, y compris dans les zones de conflit et de guerre, qui était très éclairant et très utile.Vous avez évoqué les écoles françaises en Israël et en Palestine. On pourrait aussi parler des lycées français au Liban qui, pour certains, dans le sud du pays, ont été durement éprouvés par l’escalade militaire de la fin de l’été et du début de l’automne. On pourrait également citer l’Institut français du Proche-Orient (Ifpo), dont vous aviez d’ailleurs été le premier à me parler. Même fermée au public, son antenne de Damas, en Syrie, a été entretenue toutes ces dernières années par les personnels restés sur place malgré la situation. Cela nous a permis de conserver des liens et, au moment où la Syrie se redresse et où un nouvel espoir se lève, d’être immédiatement prêts à repartir sur de nouvelles bases avec le peuple syrien.Au-delà du service apporté à nos compatriotes établis à l’étranger et de leur rôle dans le rayonnement de la langue française, nos écoles et nos lycées permettent d’assurer la permanence de notre présence auprès des peuples, les principales victimes des guerres que connaît le Proche-Orient. Malgré tous nos efforts et malgré tous nos vœux pour qu’elle le soit à terme, cette région n’est pas encore stabilisée. Ces établissements nous permettent aussi de faire passer le message du droit international. Non par les communiqués de presse des Nations unies ou du Quai d’Orsay, mais d’une manière très différente et sans doute beaucoup plus convaincante pour les populations civiles concernées, par la présence sur place, par l’attitude, le style et le discours des personnels de nos écoles, de nos centres culturels et de nos instituts de recherche.Je crois donc que la diplomatie d’influence joue un rôle très important. Dans la Syrie qui se reconstruit aujourd’hui, nous avons des partenaires que nous n’aurions pas sans les outils de ce que vous appelez la diplomatie des sociétés civiles.
M. le président : Le débat est clos.
M. le président : Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au gouvernement ;Débat sur le thème « Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? » ; Débat sur le thème « Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne ». La séance est levée.
: (La séance est levée à vingt-trois heures trente.)
Mme la présidente : Avant de commencer, je vous souhaite une excellente année, ainsi qu’à vos proches, à vos collaborateurs et à l’ensemble des fonctionnaires de l’Assemblée nationale, sans lesquels nous ne pourrions travailler. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente : J’informe l’Assemblée nationale que j’ai pris acte, en application de l’article L.O. 176 du code électoral, de la cessation du mandat de député de M. Christophe Mongardien le 13 janvier 2025 à minuit et de la reprise de l’exercice du mandat de députée de Mme Maud Bregeon, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le 13 décembre 2024.