Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs > Discussion générale
Mme Valérie Rossi : Le groupe Socialistes et apparentés remercie le groupe Les Démocrates d’avoir fait de la question du démarchage téléphonique la priorité de sa niche parlementaire. Le harcèlement téléphonique permanent que nous subissons, comme tous nos concitoyens, est une source de nuisance devenue insupportable. Nous en sommes à devoir développer des réflexes comme celui de ne plus répondre aux appels de numéros qui nous sont inconnus.La loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, dite loi Naegelen, devait permettre de réduire ces nuisances. Cinq ans après son adoption, nous devons faire le constat de son échec, comme de celui du mécanisme dit de l’opt-out, qui consiste à demander à ne pas être démarché en s’inscrivant sur une liste, la fameuse liste Bloctel.L’adoption de cette proposition de loi, après des années de petits pas, nous permettrait de basculer enfin, par nécessité mais avec conviction, vers une logique d’interdiction de principe du démarchage téléphonique sauf accord préalable, c’est-à-dire vers une logique dite d’opt-in.En commission, les députés Socialistes et apparentés ont soutenu et contribué à enrichir cette proposition de loi afin de s’assurer de l’effectivité de l’interdiction et de l’opérationnalité de son application. Nous avons également souhaité raccourcir le délai d’entrée en vigueur de la loi, car nos concitoyens ne comprendraient pas qu’il faille encore attendre une année entière avant d’en voir les premiers bénéfices.Plusieurs points restent cependant à traiter en séance. En premier lieu, mon groupe souhaite que soit précisée la rédaction de l’alinéa 10 à l’article 1er afin d’encadrer le démarchage téléphonique dans le cadre de contrats en cours. Monsieur le rapporteur, si demain un opérateur téléphonique peut continuer d’appeler ses clients régulièrement pour leur proposer une variante de leur forfait mobile, un forfait avec un nouveau mobile, une combinaison entre un forfait et une box internet, alors nous aurons eu tout faux et il faudra encore une nouvelle loi ! Il est donc essentiel d’adopter notre amendement qui supprime la possibilité du démarchage sur des éléments connexes à un contrat en cours. (M. Pierre Pribetich applaudit.)En second lieu, une large majorité de notre commission avait soutenu l’intégration d’une exception alimentaire afin de permettre à des acteurs dont le modèle économique repose sur une relation de clientèle particulière, notamment à destination des personnes âgées ou éloignées du numérique dans nos territoires ruraux, de poursuivre leur activité. En tant que députée des Hautes-Alpes, je sais combien ce service de proximité est important pour la vie de nos villages ; il favorise le lien social et est source d’emplois.Mon groupe regrette vivement que certains souhaitent revenir sur cette exception, soit en la supprimant purement et simplement, soit en l’insérant dans un dispositif temporaire et transitoire avant un basculement dans le droit commun. Nous n’avons identifié aucun argument qui plaide pour un tel retour en arrière, que ce soit en commission ou dans les exposés sommaires des amendements qui le proposent.Les grandes plateformes de la livraison de repas ou les grandes et moyennes surfaces ne vont pas se lancer dans le démarchage téléphonique demain. Elles n’en font pas et ce n’est pas leur modèle économique. L’idée d’un compromis autour d’un délai transitoire n’est pas davantage satisfaisante : aucun argument ne plaide pour la limitation de cette dérogation dans le temps.Notre groupe soutiendra donc les amendements de précision défendus par plusieurs groupes à l’article 1er bis ; en revanche, il s’opposera aux amendements de suppression et de réécriture.Enfin, s’agissant de la possibilité pour des instituts de sondage de démarcher par téléphone, nous souhaitons qu’elle demeure strictement limitée aux seules activités d’intérêt public, en particulier l’activité statistique de l’Insee.Si l’équilibre trouvé en commission est ainsi maintenu, mon groupe votera à nouveau pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)