Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants
Mme Louise Morel (Dem) : Je remercie le groupe LIOT d’avoir proposé ce débat sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le cadre de la semaine de contrôle de l’Assemblée nationale. Les travailleurs indépendants sont des acteurs centraux de notre tissu économique : artisans, commerçants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs, ils sont plus de 3 millions et représentent 10 % des actifs de notre pays.Le groupe Les Démocrates souligne régulièrement que notre pays est riche de la diversité des activités exercées par les Français, et que les parlementaires doivent veiller à revaloriser le travail fourni par nos compatriotes. En l’espèce, notre devoir est d’accompagner les travailleurs indépendants et de répondre à leurs difficultés, y compris la perte d’emploi.Dans la majorité des activités économiques, chaque citoyen, en échange du travail fourni, est en droit d’attendre de la société une juste protection, qu’elle concerne la santé, la famille ou la retraite, ou qu’elle prenne la forme d’une assurance en cas de coup dur, tel qu’une perte de revenus soudaine. Ce pacte de solidarité n’est pas nouveau : il est l’héritier du pacte démocratique autour du travail noué après la seconde guerre mondiale et sans cesse amélioré depuis.Cependant, ce principe a longtemps connu une exception s’agissant des travailleurs indépendants, injustement écartés de la solidarité de l’assurance chômage. Ils étaient ainsi conduits à payer de lourdes assurances privées ou, dans bien des cas, à prendre tous les risques pour assurer le développement de leur activité – risques qu’ils faisaient courir à eux-mêmes, mais aussi souvent à leur famille.C’est la raison pour laquelle une promesse a été faite lors de la campagne présidentielle de 2017, et cela après de nombreuses années de renoncement. Il s’agissait d’élargir aux travailleurs indépendants le droit à une assurance en cas de perte de revenus. En effet, comment encourager les Français à créer et à entreprendre si nous leur demandons une contribution importante en cas de succès, sans assurer un minimum de solidarité en cas d’échec ?Les avancées ont rapidement suivi : dès 2018, le principe a enfin été reconnu par la loi et, dès 2019, les premières ouvertures de droits au titre de l’allocation des travailleurs indépendants furent possibles.Nous pouvons en tirer un bilan nuancé, comme plusieurs orateurs l’ont déjà fait. Il faut reconnaître que l’allocation forfaitaire de 800 euros n’est qu’un minimum ; mais le principe d’un versement sans contribution supplémentaire ainsi que l’universalité de ce dispositif doivent être salués.Il nous faut également convenir que le nombre des ouvertures au démarrage du dispositif est bien en deçà des anticipations. Les soutiens exceptionnels au revenu des indépendants débloqués pendant et après le covid ont contribué, comme les évaluateurs l’ont souligné, à détourner de cette nouvelle allocation de nombreux bénéficiaires potentiels.Rappelons, enfin, que des ajustements ont déjà eu lieu. Engagés en 2022, ils ont permis un doublement du nombre d’ouvertures de droits en 2023. Ce dernier reste toutefois en dessous des prévisions initiales, et sans doute en dessous des besoins des travailleurs indépendants.C’est là le plus important : lutter contre le non-recours à cette allocation quand les travailleurs indépendants en ont besoin.Au sujet de l’avenir de ce dispositif, le groupe Les Démocrates entend réaffirmer qu’il est impérieux de ne pas dégrader les comptes sociaux et de ne pas pénaliser leur rétablissement en faisant supporter à la CSG des charges trop lourdes. Bien que les sommes en jeu soient relativement modestes au regard des dépenses de l’assurance chômage, et très inférieures aux anticipations de 2019, nous tenons à rappeler que cette allocation est non contributive. Il est donc normal que nous gardions un œil sur le montant de ces dépenses, comme nous le faisons aujourd’hui.Enfin, nous aimerions connaître l’avis du gouvernement sur deux sujets relatifs à l’évolution de ce dispositif.Tout d’abord, quel est son diagnostic sur les causes réelles de l’écart entre les prévisions d’ouverture des droits et le nombre effectif des allocataires ? Nous avançons que cet écart n’est pas nécessairement ou pas seulement lié aux conditions posées à l’ouverture des droits, mais aussi à la circulation de l’information sur ce dispositif.Ensuite, quelles sont ses prévisions en ce qui concerne les dépenses à engager pour cette allocation dans les prochaines années ? Il est nécessaire de le savoir avant d’envisager une nouvelle réforme du dispositif. Cela va d’ailleurs de pair avec une évaluation fine du nombre de travailleurs indépendants en grande détresse empêchés d’accéder à cette allocation. Nous pourrions ainsi apporter à ces situations des réponses collectives et adaptées.