Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Questions au gouvernement > A69
M. Jean Terlier : Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir interjeté appel de cette décision, contestable sur le fond, mais les travaux doivent reprendre. Aussi pouvez-vous me confirmer que l’État a également saisi la cour administrative d’appel afin d’obtenir le sursis à exécution de ce jugement et permettre la poursuite du chantier ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)
Questions au gouvernement > A69
M. Philippe Tabarot : Cette question est d’autant plus légitime qu’elle vient d’un élu qui connaît son territoire et sait ce dont ses habitants ont besoin. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est un département que je connais très bien également. L’A69 n’est pas un caprice administratif, mais la volonté d’un territoire tout entier, de la région Occitanie, du département du Tarn, des collectivités locales et des acteurs économiques.
Questions au gouvernement > A69
M. Benjamin Lucas-Lundy : Il relit la même fiche !
Questions au gouvernement > A69
M. Philippe Tabarot : Les réactions à la décision de jeudi en ont très clairement attesté : c’est un projet attendu depuis plus de trente ans.
Questions au gouvernement > A69
M. Gabriel Amard : Avant l’heure c’est pas l’heure, après l’heure c’est plus l’heure !
Questions au gouvernement > A69
M. Philippe Tabarot : Face à la décision du tribunal, l’État fera appel, comme c’est son droit, et demandera un sursis à exécution, comme c’est son droit. Nous respectons l’État de droit, mais l’État de droit ne peut être l’État de l’immobilisme : l’appel est bien sûr nécessaire et le sursis en exécution doit nous permettre – nous l’espérons – de reprendre au plus vite les travaux. Il ne faut pas laisser ce chantier à l’arrêt trop longtemps.La situation actuelle est ubuesque : comment un tel projet déclaré d’utilité publique,…
Questions au gouvernement > A69
M. Fabien Di Filippo : Eh oui !
Questions au gouvernement > A69
M. Philippe Tabarot : …ayant déjà fait l’objet de sept recours, peut-il se retrouver à l’arrêt, du jour au lendemain, alors que les deux tiers ont été réalisés ? Comment moderniser notre réseau ferroviaire ou adapter nos territoires au changement climatique si les projets peuvent être anéantis après des années d’efforts ?
Questions au gouvernement > A69
Mme Marie Pochon : Ne parlez pas de changement climatique !
Questions au gouvernement > A69
M. Philippe Tabarot : Nous sommes confrontés à un empilement kafkaïen de procédures qui paralysent l’action publique. Ce qui arrive à l’A69 aujourd’hui menace tous nos grands projets de demain. Le droit environnemental ne peut pas être un droit contre le progrès ; il ne peut pas dresser les juges contre les élus, la technocratie contre la démocratie.
Questions au gouvernement > A69
Mme Marie-Charlotte Garin : Vous êtes dans la caricature !
Questions au gouvernement > A69
M. Philippe Tabarot : C’est pourquoi nous travaillons plus que jamais à engager des réformes pour simplifier nos procédures, sans pour autant renoncer à nos ambitions environnementales. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > A69
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > A69
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > A69
 : (La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Nadège Abomangoli.)
Questions au gouvernement > A69
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > A69
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « La perte de souveraineté industrielle et l’atteinte aux industries stratégiques », demandé par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire dans le cadre de sa séance thématique.Conformément à l’organisation arrêtée par la conférence des présidents, nous entendrons d’abord les rapporteurs – qui ont rédigé une note mise en ligne sur le site internet de l’Assemblée – puis les orateurs des groupes et, enfin, le gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à M. Matthias Tavel, rapporteur désigné par la commission des affaires économiques.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme Mathilde Panot : Exactement !
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Matthias Tavel : Même M. Lombard, avant qu’il soit ministre, disait que la bifurcation écologique exigeait une baisse de rentabilité et qu’il fallait l’accepter ! L’industrie ne peut se transformer sans de nouveaux droits pour les salariés (Mêmes mouvements) et chaque fois que cette question est posée, l’extrême droite vient en renfort des macronistes pour défendre les actionnaires, alors que la France est déjà championne d’Europe des dividendes. Voilà pourquoi il est urgent de changer de cap. Nous, nous le ferons ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – M. Charles Fournier applaudit également.)
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à M. Karim Benbrahim, rapporteur désigné par la commission des affaires économiques.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à M. Henri Alfandari, rapporteur désigné par la commission des affaires économiques.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Henri Alfandari : La part de la valeur ajoutée industrielle dans le PIB s’est stabilisée en France entre 2011 et 2019, après des années de chute. La tendance à la baisse de l’emploi industriel a été jugulée autour de 10 % de l’emploi total. En 2022 et en 2023, respectivement 176 et 189 ouvertures nettes de sites ont eu lieu, y compris des ouvertures d’usines. On ne peut réindustrialiser sans renforcer la compétitivité-coût des entreprises et créer un cadre favorable à leur installation : c’est le sens de la politique de l’offre commencée sous François Hollande, puis amplifiée et assumée par Emmanuel Macron à partir de 2017. Toutefois, ces politiques volontaristes n’ont pas été suffisantes en 2024 pour empêcher un recul de la production industrielle nationale ni pour éviter 89 fermetures ou annonces de fermetures ou de restructurations de sites industriels.Nous devons donc prendre urgemment de nouvelles mesures pour soutenir ce secteur clé de l’économie nationale. Pour cela, il convient de poser un regard objectif sur la situation actuelle. Je tiens ici à exprimer un désaccord profond avec mes corapporteurs concernant l’analyse de ce nouveau décrochage français.S’il est indéniable que les entreprises industrielles françaises ont bénéficié ces dernières années d’une certaine modération des coûts salariaux, le coût horaire du travail demeure nettement supérieur à celui de l’Italie, de l’Espagne et des pays d’Europe de l’Est. Par ailleurs, la modération des coûts salariaux s’est concentrée sur les bas salaires, ce qui entraîne la paupérisation d’une large part des salariés.S’il est également indéniable que le taux de taxation effectif des entreprises non financières a diminué depuis 2017, la persistance d’impôts dont les modalités de calcul défavorisent la production pèse lourdement sur l’industrie française.Enfin et surtout, alors que le coût de l’énergie a longtemps représenté un avantage comparatif fort pour notre industrie, grâce à un prix de l’électricité inférieur de 40 % à la moyenne de l’UE de 2012 à 2020, l’augmentation des prix de l’énergie consécutive à la guerre en Ukraine a pesé lourdement sur la compétitivité. Aucune mesure n’a réussi à stabiliser un coût de l’énergie acceptable pour nos entreprises, alors qu’outre-Atlantique, les mégawattheures d’électricité et de gaz s’établissent respectivement à 40 euros et à 10 euros.La France souffre par ailleurs de handicaps structurels qui grèvent sa compétitivité hors coûts : pénurie de compétences, dysfonctionnements de la formation et environnement des affaires perfectible. Je souhaite insister sur ce dernier point, fondamental. Pour amortir des investissements significatifs, dans une dynamique de long terme, les entreprises ont besoin de constance et de confiance. Le cadre, tant sur le plan réglementaire, fiscal que politique, doit être stable. Or les changements de cap brouillent la visibilité des acteurs industriels et financiers.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Vincent Rolland : Eh oui !
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Henri Alfandari : Les inquiétudes liées à la trajectoire budgétaire et fiscale de notre pays accentuent cette incertitude. La crainte d’une hausse sans limite des prélèvements freine les investissements et limite la prise de risque des entreprises.À l’instabilité s’ajoute la complexité administrative et normative propre à notre pays. Malgré l’adoption de plusieurs lois pour sécuriser et accélérer les projets d’implantation industrielle, nous n’arrivons pas à réduire les risques financiers et juridiques, ni les délais. Ainsi, la semaine dernière, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté préfectoral autorisant le chantier de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cette situation met en exergue les difficultés françaises : même lorsqu’un projet parvient à être décidé et lancé, il reste exposé à des risques, que ce soit en raison de recours juridiques, de changements réglementaires ou de revirements politiques.La France est aujourd’hui confrontée à une accumulation d’incertitudes. Qu’elles soient politiques, économiques ou juridiques, elles pèsent lourdement sur notre industrie, alourdissent le climat des affaires et ralentissent la prise de décisions stratégiques. Le prix à payer est lourd : nos territoires, nos emplois et notre souveraineté en sont les premières victimes. Face à cette situation, il nous faut écouter les chefs d’entreprise, industriels et entrepreneurs. Ils n’ont qu’un souhait, investir, produire et se développer en France. Donnons-leur les moyens de réussir.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : Nous allons entendre à présent les orateurs des groupes. La parole est à Mme Clémence Guetté.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Eh oui !
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme Clémence Guetté : Les pénuries de paracétamol, après celles des masques, ne vous ont manifestement rien appris. Pour préserver l’indépendance sanitaire et se préparer aux pandémies, il faut nationaliser les entreprises d’importance critique, dans tous les secteurs où un contrôle public est nécessaire. Notre souveraineté est à portée de main. Cela peut vous faire sourire, monsieur le ministre, mais il faut se donner les moyens de cette souveraineté. Contre votre économie de la guerre, nous construirons une économie de la paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Gokel.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Rolland.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Croizier.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Maurel.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Emmanuel Maurel (GDR) : Je ne m’attarderai pas sur le triste constat dressé par mes collègues. La part de l’industrie dans le PIB s’est effondrée depuis les années 1980. La France a perdu la moitié de ses emplois industriels, passés de 5 millions à 2,5 millions, sous l’effet des transformations de la production, des crises, mais aussi – j’y insiste – des décisions prises par nos dirigeants, par une certaine élite technocratique qui n’a jamais pratiqué, par naïveté ou par intérêt, le patriotisme économique.Ce débat est intéressant parce qu’il permet aussi de tordre le cou à la mythologie de la réindustrialisation, perpétuée par ceux qui sont toujours au pouvoir. Une contrevérité répétée mille fois n’en reste pas moins une contrevérité ! En 2024, la France a connu davantage de fermetures d’entreprises que d’ouvertures ; la production industrielle a ainsi régressé de plus de 1,74 % en décembre. Nous étions sur une ligne de crête ; la tendance est désormais clairement baissière et les mauvaises nouvelles s’accumulent dans la métallurgie, l’agroalimentaire, la construction, le textile, l’automobile.Nous ne pouvons évidemment pas tout régler d’un coup de baguette magique, mais des pistes existent, dont certaines ont été tracées par les rapporteurs. Comme l’a souligné M. Tavel, la baisse des prix de l’électricité doit passer par la remise en cause de l’absurde système européen qui régit le marché de l’électricité et pénalise les Français.Nous devons aussi défendre une autre politique commerciale. J’ai été député européen pendant dix ans. Quand je suis arrivé à Bruxelles, le simple fait d’évoquer la réciprocité des relations commerciales m’a valu l’étiquette de sinistre marxiste-léniniste nostalgique de l’autarcie albanaise !
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. André Chassaigne : Ce n’est pas une tare !
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Emmanuel Maurel : Léniniste, quand même ; marxiste, j’assume !
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme Christine Arrighi : Oh là là, quelle horreur ! (Sourires.)
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Emmanuel Maurel : Bref, je préférerais qu’on en vienne à des solutions opérationnelles. Nous devons d’urgence aborder précisément certains dossiers, monsieur le ministre. Le premier est celui de Vencorex. Je suis très surpris d’entendre M. Bayrou dire que la nationalisation temporaire n’est pas une solution et qu’elle ne marchera pas. On parle tout de même d’une entreprise qui fournit des produits aussi essentiels que les carburants pour Ariane et nos missiles balistiques ! On parle de centaines, voire de milliers d’emplois, dans un territoire, l’Isère, qui en a bien besoin. Je préfère qu’on mette 300 ou 400 millions d’euros sur la table pour sauver cette entreprise plutôt que d’en rester à un pragmatisme de la capitulation, selon lequel rien n’est possible ni raisonnable et qui conduit finalement à ne rien faire.Je parle de Vencorex, mais je pourrais évoquer la sidérurgie puisque les dernières fonderies françaises d’ArcelorMittal risquent, elles aussi, de disparaître. Pourquoi se refuser obstinément à des prises de capital public, dès lors que nos intérêts vitaux sont en jeu ? Or tel est bien le cas.Un autre dossier m’inquiète, celui de Total – bien que l’entreprise pèche par son manque d’exemplarité : aux dires de la presse économique, le groupe serait sur le point de passer sous pavillon américain. Au dernier pointage, la part des actionnaires américains s’élevait à 40 %, tandis qu’au fil des années, la part des investisseurs français s’est affaissée de 30 % à 15 %. Compte tenu de ce rapport de force, comment être sûr que les promesses faites aux syndicats – à savoir un maintien du conseil d’administration pour moitié français et pour moitié international – seront tenues ? Il s’agit là d’un dossier des plus sensibles, qui touche à l’intérêt vital de la nation.Nous avons beaucoup discuté hier des graves dangers que l’élection de Donald Trump faisait courir à notre autonomie stratégique et à la maîtrise de notre transition énergétique. Nous ne pouvons pas rester spectateurs face au dépeçage en règle de nos fleurons industriels auquel se livrent les Américains. Cela me conduit au cas d’une entreprise qui n’a pas encore été évoqué : celui de LMB Aerospace, en passe d’être rachetée par un groupe américain. Il s’agit d’un fournisseur essentiel aux Rafale, aux sous-marins nucléaires et aux chars Leclerc – soit l’armée de l’air, la marine nationale et l’armée de terre réunies. Nous attendons du gouvernement qu’il use de son droit de veto. C’est possible, dans le cadre du décret Montebourg de 2014, mais on ne le fait quasiment jamais. Je veux que cela devienne la règle et non pas l’exception. Depuis 2014, la France n’a opposé son veto que trois fois alors que les États-Unis l’ont opposé vingt fois.Nous sommes pourtant instruits par l’expérience et les exemples désastreux d’Alstom, de Technip ou d’Alcatel. À chaque fois, des promesses ont été faites et n’ont pas été tenues. Puisque nous parlons de souveraineté industrielle, ne nous payons pas de mots : la France peut et doit agir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. André Chassaigne : Très bien !
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Michoux.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Éric Michoux (UDR) : La question de la souveraineté industrielle touche au cœur même de la vie et de la survie des nations. Elle met en cause le choix qu’elles font de leur destin. Elle conduit à la question de l’indépendance et de la liberté nécessaires pour éviter la soumission. Elle met à l’épreuve la grandeur de la France, vendue à la découpe par les Mozart de la stratégie et de la finance, avec les succès que l’on sait : Arcelor, Pechiney, Alcatel, Technip, Lafarge, et plus récemment Doliprane. Le plus triste de ces succès étant sans aucun doute la livraison d’Alstom à l’américain General Electric, qui soumet la production des turbines de nos sous-marins nucléaires Barracuda à l’accord des Américains.Toutefois, la perte de notre industrie s’explique par bien d’autres raisons. D’abord, une surcharge de taxes et d’impôts qui rend notre industrie peu compétitive : en quelques années, la France est passée de la septième à la dix-huitième place en matière de productivité. Ensuite, une surcharge administrative et de normes, amplifiée par la surtransposition des réglementations, qui décourage nos entrepreneurs : le code du travail compte aujourd’hui 5 500 pages. S’y ajoute une stratégie de court terme dictée par des idéaux bobos et écolos.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme Christine Arrighi : Écologistes, c’est plus poli !
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Éric Michoux : Enfin, la hausse incessante du coût de l’énergie constitue un facteur important, dans le cadre de la déstructuration de la filière nucléaire et d’une incompréhensible indexation européenne du prix de l’électricité sur celui du gaz.Je m’en tiendrai à l’exemple le plus parlant : celui de l’industrie automobile thermique. Elle a été sacrifiée par les derniers gouvernements au nom du sectarisme vert,…
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme Marie Pochon : Ou de la lutte contre le changement climatique !
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Éric Michoux : …au profit des véhicules électriques. Ainsi va la dictature verte. Les constructeurs chinois, soutenus par leur gouvernement, ne s’y sont pas trompés : voitures chinoises, batteries chinoises, panneaux photovoltaïques chinois ! L’Amérique n’est pas en reste. M. Musk remercie chaleureusement les élus de gauche et d’extrême gauche pour leur collaboration, qui a contribué à son succès économique et politique en permettant le grand remplacement des véhicules thermiques par ses véhicules électriques.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme Karen Erodi : Qui est au pouvoir ?
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme Christine Arrighi : Les LR sont au gouvernement ! Vous n’étiez pas LR avant ?
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Éric Michoux : Dans la continuité de ce dogmatisme vert, on impose désormais aux Français les tristement célèbres zones à faibles émissions (ZFE). Les plus modestes sont ainsi privés du droit de circuler librement et comme assignés à résidence. Rien n’a été fait dans notre pays pour développer et structurer une nouvelle filière de carburants de synthèse, qui aurait pu servir non seulement au secteur automobile mais à celui de l’aéronautique. Aujourd’hui, ce sont la Chine et les États-Unis qui travaillent sur ce type de carburant et qui ne tarderont pas à nous en inonder avec leurs nouvelles voitures thermiques !Comment ne pas évoquer, dans le cadre de ce débat, notre industrie de défense ? Là aussi, on assiste depuis quinze ans à une désindustrialisation organisée par les différents gouvernements, qui nous fait perdre notre souveraineté. Ainsi, nous avons abandonné le Famas français pour un fusil allemand. Mais la casse ne s’arrête pas là : ce sont à présent les uniformes de nos soldats qui seront produits, non plus en Bretagne, mais à Madagascar ! L’ironie de ce débat, c’est que les mêmes qui militent pour une idéologie écolo globalisée…
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme Marie Pochon : Ça s’appelle la science climatique !
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Éric Michoux : …sont ceux qui iront demain dans les entreprises en faillite, debout sur les palettes avec leurs complices de la CGT (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS), pour vociférer leur indignation et dire leur faux soutien aux salariés, tout en exigeant des aides de l’État.Il n’existera de souveraineté industrielle que s’il existe une souveraineté énergétique. Relançons une filière nucléaire française telle que le général de Gaulle l’avait forgée.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Christophe Bex : Et les déchets, on les met où ?
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Éric Michoux : Travaillons à un nouvel axe stratégique : les carburants de synthèse. D’autre part, aidons nos entreprises : baissons les charges financières et administratives, baissons les normes, les taxes et les impôts.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Christophe Bex : Baissons les dividendes !
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Éric Michoux : Simplifions encore, à la tronçonneuse s’il le faut ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, DR et EcoS.)
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme Christine Arrighi : On se calme !
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Éric Michoux : Enfin, prenons en considération les avancées techniques. Nous ne pouvons pas faire l’impasse sur l’intelligence artificielle et les enjeux liés aux data dans notre réflexion. Nous devons réinstaller dans ce pays la confiance…
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme Marie Pochon : À la tronçonneuse ?
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Éric Michoux : …et non pas la défiance. C’est la confiance qui permet aux investisseurs d’investir et aux consommateurs de consommer ; mais malheureusement, les gouvernements successifs ont installé la défiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Loubet.