Présentation
M. Frédéric Falcon : La France n’avait pas fait face à une crise du logement aussi grave depuis l’après-guerre. C’est là le navrant héritage de près d’une décennie de macronisme au pouvoir, qui a tout fait pour pénaliser l’investissement immobilier. Les chiffres sont édifiants. Plus de 1 million de personnes seraient privées de logement ; 4 millions de personnes, mal logées, vivent dans des conditions difficiles.Cette pénurie de l’offre touche les zones tendues que constituent les grands centres urbains, les littoraux et certaines zones frontalières. Parallèlement, notre pays doit faire face à la pression d’un flux migratoire toujours plus fort – un demi-million d’entrants légaux ou illégaux par an –, que nous peinons à absorber et qui sature notre parc social. Cette crise affecte désormais la croissance économique ; faute de logement, des salariés renoncent à l’emploi et près d’un étudiant sur cinq abandonne ses études.Contrairement aux affirmations de la Macronie, la crise du logement n’a pas pour seules origines la remontée des taux d’intérêt et la hausse du prix des matières premières. Les contraintes normatives, qui n’ont cessé de se multiplier sous l’ère Macron, en sont la cause. En 2017, Emmanuel Macron affirmait : « Nous ne créerons pas de nouvelles normes de construction sur le quinquennat ». Mais voilà, la majorité présidentielle a pris le chemin contraire sous l’influence d’une idéologie décroissante : elle a créé l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), visant à raréfier le foncier et appliqué, à partir de 2020, la réglementation environnementale RE2020 dans la construction de bâtiments neufs, ce qui a contribué à faire exploser les coûts de construction. Et maintenant, elle empêche les propriétaires de louer leur logement mal classé, ce qui constitue une atteinte grave et inédite au droit de propriété en Europe.Enfer fiscal, la France devient un enfer normatif, produit de dix années d’une législation punitive qui asphyxie chaque jour les Français et notre économie. Les propriétaires français sont les nouvelles victimes de cette sur-réglementation que rien n’arrête.La loi « climat et résilience » intègre désormais la performance énergétique dans les critères de décence des logements. Cette performance est mesurée à partir d’un outil discutable, le diagnostic de performance énergétique. Le DPE attribue une note à chaque logement d’après une méthodologie nouvelle, fondée sur les critères d’isolation et non plus sur la consommation réelle d’énergie, comme c’était le cas initialement. De plus, la loi « climat et résilience » fixe un calendrier interdisant progressivement la location des logements les moins performants, auxquels a été attribuée une note qualifiée de « dégradée » : G, F puis E. Autrefois simple document informatif, le DPE, désormais opposable, devient le pilier de la politique du logement en France.Cette nouvelle norme, qu’aucun pays au monde ne s’inflige, pose problème. Le manque de fiabilité du DPE n’est plus à démontrer. Il a fait l’objet d’une commission d’enquête au Sénat, et on ne compte plus les études qui contestent son sérieux, comme celle d’UFC-Que choisir publiée en septembre 2022. À cette occasion, sept maisons, dans différentes régions, ont été soumises à trente-quatre diagnostics : une seule s’est vu attribuer la même étiquette par tous les diagnostics ; toutes les autres ont reçu une étiquette différente, parfois avec trois classes d’écart.Lors de nos auditions, les représentants de diagnostiqueurs nous ont alertés sur le risque de fraude tant la notation DPE est devenue un enjeu majeur. Cette note conditionne désormais la valeur locative du logement, mais aussi sa valeur vénale et son éligibilité à certaines aides.L’efficacité des travaux de rénovation énergétique semble également aléatoire. De nombreuses études, comme celle réalisée pour l’Agence de la transition écologique (Ademe), montrent que les économies réelles après une rénovation restent limitées. La qualité des travaux est en cause, souvent mauvaise et impossible à vérifier en pratique. Un autre facteur tient à l’effet rebond : après la rénovation, les occupants préféreraient augmenter la température de chauffage plutôt que réduire leurs factures. Plus grave encore, la Cour des comptes estime que 40 % des logements ayant fait l’objet de travaux d’isolation demeurent des passoires thermiques selon la loi, car leur notation DPE ne change quasiment pas. La conclusion me semble évidente : le DPE n’est pas un bon outil de mesure de la qualité énergétique des logements. Il ne saurait donc servir à exclure des logements d’un marché déjà tendu.Mes chers collègues, je vous pose donc la question : qu’allons-nous faire de ces millions de logements qu’il sera impossible de louer, malgré tous les efforts financiers de leurs propriétaires, et qui n’atteindront jamais les objectifs fixés par la loi ? En Île-de-France, la région la plus peuplée du pays, près d’un logement sur deux, selon l’Insee, ne sera plus louable sans travaux d’ici 2034. Je vous laisse imaginer les conséquences catastrophiques sur l’offre.Entendons-nous bien : le Rassemblement national n’est pas pour loger les Français dans des taudis. Nous ne contestons pas l’objectif d’amélioration du parc.