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Questions au gouvernement > Plateforme des achats de l’État
M. Laurent Saint-Martin : Vous posez une question importante concernant l’avenir de Place, la plateforme des achats de l’État. L’Agence pour l’informatique financière de l’État a passé un marché en 2020, pour l’appuyer dans sa maîtrise d’œuvre – notamment pour Place, qui était gérée par l’éditeur français Atexo. Cette société n’a pas été retenue à l’issue du dernier appel d’offres…
Questions au gouvernement > Plateforme des achats de l’État
M. Alexandre Sabatou : Il n’y a pas eu d’appel d’offres !
Questions au gouvernement > Plateforme des achats de l’État
M. Laurent Saint-Martin : Si, si ! Elle n’a pas été retenue, en raison de critères de coût et de qualité de services, c’est-à-dire compte tenu du rapport qualité-prix, auquel l’État est attentif. Nous partageons tous ici ce souci de l’efficacité de la dépense publique. Une partie du marché antérieur sera ainsi confiée à la filiale française de la société canadienne CGI, que vous avez mentionnée.Permettez-moi de rappeler certains faits : la filiale française de CGI, à qui le marché a été confié, n’aura accès à aucune information confidentielle – comme c’était d’ailleurs le cas d’Atexo depuis 2020. Ensuite, toutes les clauses relatives au traitement des données de la sécurité sont appliquées, dans le cadre du marché de l’Union des groupements d’achats publics. Enfin, ce marché est conforme au cadre des marchés publics relatifs aux systèmes d’information.Vous avez également posé une question subsidiaire très stratégique, celle des armées. Je veux vous rassurer sur ce point : les informations particulièrement sensibles du ministère des armées font l’objet d’une protection renforcée ; elles ne sont pas publiées sur Place, mais sur une plateforme dédiée, intitulée Ixarm, propre au ministère.
Questions au gouvernement > Plateforme des achats de l’État
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Sabatou.
Questions au gouvernement > Plateforme des achats de l’État
M. Alexandre Sabatou : Il n’y a pas eu d’appel d’offres, monsieur le ministre ! Vous êtes passés par l’Ugap, afin de contourner le marché public. Par ailleurs, les marchés relatifs à la fourniture de drones ou à l’acquisition d’un drone sous-marin sont bien présents sur la plateforme Place, alors qu’ils concernent le secteur de l’industrie militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Questions au gouvernement > Plateforme des achats de l’État
Mme la présidente : La parole est à Mme Marianne Maximi.
Questions au gouvernement > Conflit au Moyen-Orient
Mme Marianne Maximi : Chaque jour, le Moyen-Orient sombre un peu plus dans la violence et le chaos. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Conflit au Moyen-Orient
M. François Cormier-Bouligeon : Depuis le 7 octobre !
Questions au gouvernement > Conflit au Moyen-Orient
M. Julien Odoul : Ah ! Il était temps qu’on en parle !
Questions au gouvernement > Conflit au Moyen-Orient
Mme Marianne Maximi : Hier, l’Unrwa, l’agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens, annonçait qu’elle se voyait contrainte de cesser l’approvisionnement humanitaire qui transite par Kerem Shalom, principal point d’accès à la bande de Gaza. Voilà les sinistres conséquences de la loi israélienne adoptée en octobre dernier, qui empêche l’agence de remplir sa mission humanitaire ! Pourtant, Catherine Colonna, qui occupait il y a peu le poste de ministre des affaires étrangères, a dirigé une enquête rigoureuse qui bat en brèche la thèse mensongère d’une collusion entre les Nations unies et le Hamas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. François Ruffin applaudit également.) Voilà l’honneur de la diplomatie française ! Mais cet honneur est introuvable lorsqu’elle invente une immunité à des criminels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Une fois encore, une fois de trop, le gouvernement génocidaire israélien viole sciemment le droit international (Mêmes mouvements) en refusant d’assurer la sécurité des checkpoints et des convois humanitaires, en laissant le chaos prospérer…
Questions au gouvernement > Conflit au Moyen-Orient
M. François Cormier-Bouligeon : Ça suffit !
Questions au gouvernement > Conflit au Moyen-Orient
Mme Marianne Maximi : …et en alimentant activement la spirale de destruction et de misère.La bande de Gaza est ravagée par la famine. Le secrétaire général de l’ONU annonce que celle-ci compte désormais « le plus grand nombre d’enfants amputés par habitant au monde », souvent opérés sans anesthésie.
Questions au gouvernement > Conflit au Moyen-Orient
M. Loïc Prud’homme : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Conflit au Moyen-Orient
Mme Marianne Maximi : Demain, vous serez renversés. C’est donc à l’ensemble des députés du socle commun que je m’adresse.
Questions au gouvernement > Conflit au Moyen-Orient
M. François Cormier-Bouligeon : Adressez-vous à vos amis du RN ! Vous allez voter avec eux !
Questions au gouvernement > Conflit au Moyen-Orient
Mme Marianne Maximi : Combien de temps encore laisserez-vous prospérer cette entreprise de destruction méthodique d’un peuple, d’une culture et d’un territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Combien de temps encore accompagnerez-vous le déluge de mensonges et de désinformation qui visent à dissimuler les crimes commis au sein des territoires palestiniens ? Quand la France parlera-t-elle enfin d’une seule voix et s’engagera-t-elle à appliquer les mandats de la Cour pénale internationale à l’encontre de Benyamin Netanyahou notamment ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Questions au gouvernement > Conflit au Moyen-Orient
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Questions au gouvernement > Conflit au Moyen-Orient
Mme Sophie Primas : La poursuite de la guerre à Gaza, où la situation humanitaire ne cesse de se dégrader du fait de l’intensification des opérations au nord de l’enclave, est injustifiable et intenable, d’autant qu’elle entraîne les désastres humanitaires que vous évoquez. Elle ne peut d’ailleurs amener ni la paix ni la sécurité.Après avoir obtenu, en lien avec nos partenaires américains, un accord de cessez-le-feu au Liban il y a quelques jours, il est temps désormais d’aboutir à un accord à Gaza. (M. Thomas Portes s’exclame.) Tel est le message que le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a délivré le 7 novembre dernier en Israël et dans les territoires palestiniens.
Questions au gouvernement > Conflit au Moyen-Orient
Mme Danièle Obono : Avec quel effet !
Questions au gouvernement > Conflit au Moyen-Orient
Mme Sophie Primas : Tel est le message qu’il a renouvelé hier à la conférence humanitaire pour Gaza, organisée par l’Égypte. La France s’engage afin de venir en aide aux populations civiles de Gaza, en situation d’urgence humanitaire absolue.
Questions au gouvernement > Conflit au Moyen-Orient
Mme Danièle Obono : Que faites-vous pour le cessez-le-feu à Gaza ?
Questions au gouvernement > Conflit au Moyen-Orient
Mme Sophie Primas : Nous mobiliserons 50 millions d’euros supplémentaires à cet effet, ce qui portera notre contribution à 250 millions depuis le début de la crise.
Questions au gouvernement > Conflit au Moyen-Orient
M. Pierre Cordier : Si le budget est voté !
Questions au gouvernement > Conflit au Moyen-Orient
Mme Danièle Obono : Arrêtez d’envoyer des munitions à Israël !
Questions au gouvernement > Conflit au Moyen-Orient
Mme Sophie Primas : Si le budget est adopté, bien sûr. La France agit également pour aboutir à un accord qui permette d’obtenir la libération de tous les otages ainsi qu’un cessez-le-feu ; il devra permettre également de préparer le jour d’après à Gaza.
Questions au gouvernement > Conflit au Moyen-Orient
Mme Danièle Obono : Il n’y a plus de Palestiniens à Gaza !
Questions au gouvernement > Conflit au Moyen-Orient
Mme Sophie Primas : Il est temps de retrouver le chemin du dialogue, pour aboutir enfin à une situation à deux États, la seule qui soit à même de garantir une paix juste et durable. La France poursuivra ses efforts, en lien avec ses partenaires régionaux. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Conflit au Moyen-Orient
Mme Marianne Maximi : Et la CPI ?
Questions au gouvernement > Conflit au Moyen-Orient
Mme Danièle Obono : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Conflit au Moyen-Orient
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Baumel.
Questions au gouvernement > Situation politique
M. Laurent Baumel : Monsieur le premier ministre, nous voyons se déployer une stratégie de communication assez peu subtile, qui vise à faire porter la responsabilité de votre chute à tout le monde, sauf à ceux qui en sont véritablement responsables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.) Le premier responsable de votre chute, c’est vous-même !Mon collègue Guillaume Garot a rappelé à quel point votre choix politique d’écarter toute discussion de fond avec la gauche vous a exposé à la versatilité tactique du Rassemblement national.
Questions au gouvernement > Situation politique
M. François Cormier-Bouligeon : Après avoir torpillé Hollande, ils veulent torpiller Macron !
Questions au gouvernement > Situation politique
M. Laurent Baumel : Néanmoins, je voudrais également pointer la responsabilité des députés du bloc central qui, après avoir apporté un soutien plutôt discret à votre gouvernement, s’effraient désormais à grand bruit de votre chute.
Questions au gouvernement > Situation politique
M. François Cormier-Bouligeon : Nous n’avons pas besoin de donneurs de leçons !
Questions au gouvernement > Situation politique
M. Laurent Baumel : Collègues macronistes, vous nous appelez à la responsabilité, alors qu’en refusant de respecter la logique du scrutin démocratique, vous avez imposé la nomination d’un premier ministre ultraminoritaire, soumis au bon vouloir du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)Collègues macronistes, vous nous appelez à la responsabilité, alors que c’est vous qui avez refusé toute ouverture lors de la discussion budgétaire,…
Questions au gouvernement > Situation politique
M. Charles Fournier : C’est vrai !
Questions au gouvernement > Situation politique
M. Laurent Baumel : …en désertant l’hémicycle et en choisissant d’y être représentés par la fraction des vôtres la plus radicale, la plus obstinément rétive à toute mesure de justice sociale, la plus enfermée dans ses certitudes de détenir la vérité économique, la plus incapable de tirer les leçons minimales du vote des Français ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)On nous a reproché de vouloir appliquer « tout le programme du NFP », ce qui n’a jamais été notre position collective. En réalité, ce qui bloque la présente législature, c’est votre volonté de défendre tout le bilan. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)Collègues macronistes, aucun 49.3, aucune obstruction ne changera rien au fait que vous avez perdu le pouvoir. Le temps est venu pour vous de l’accepter !Monsieur le premier ministre, la condition pour que votre chute ne débouche pas sur un chaos n’est pas que la gauche rende les armes en votant un budget de droite. La condition, c’est que les groupes qui ont bénéficié du front républicain acceptent désormais la possibilité même d’un gouvernement de gauche et consentent à s’engager réellement dans la logique du dialogue parlementaire. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent ce dernier. – Quelques députés du groupe EcoS applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Situation politique
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Questions au gouvernement > Situation politique
Mme Maud Bregeon : Pourquoi n’assumez-vous pas simplement que vos voix se mêlent avec celles des Insoumis et du Rassemblement national ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Est-ce qu’après des années à affirmer votre culture de gouvernement, c’est la culture de la censure qui prend le dessus chez les socialistes ? Pourquoi ne dites-vous pas simplement qu’après avoir fait alliance avec La France insoumise, vous vous apprêtez à être le trait d’union avec le Rassemblement national ? (Mme Danièle Obono s’exclame.)Je ne prétends pas devant vous que, depuis deux mois, tout a été fait à la perfection.
Questions au gouvernement > Situation politique
M. Gérard Leseul : Vous avez échoué !
Questions au gouvernement > Situation politique
Mme Maud Bregeon : Nous aurions probablement pu faire différemment et mieux, parfois.
Questions au gouvernement > Situation politique
Mme Dieynaba Diop : Vous n’avez pas été à la hauteur ! Assumez votre échec !
Questions au gouvernement > Situation politique
Mme Maud Bregeon : Néanmoins, ce sera votre responsabilité si notre pays s’enfonce dans un trou noir…
Questions au gouvernement > Situation politique
Mme Dieynaba Diop : C’est vous qui l’avez entraîné dans un trou noir !
Questions au gouvernement > Situation politique
Mme Maud Bregeon : …et subit un affaiblissement dont il mettra des mois, voire des années, à se relever ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Situation politique
Mme Dieynaba Diop : Où étiez-vous pendant le débat budgétaire ?
Questions au gouvernement > Situation politique
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Villedieu.
Questions au gouvernement > Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
M. Antoine Villedieu : Alors que la France est confrontée à une explosion des actes antisémites et que nos concitoyens de confession juive vivent dans la peur constante d’une agression, le jeu vidéo Fursan al-Aqsa, récemment interdit en Angleterre, est un véritable outil de propagande islamiste et antisémite. Malgré tout, ce titre reste accessible librement en France. Contraire à nos valeurs, il encourage la haine d’Israël et glorifie des actes de terrorisme, en reproduisant le pogrom du 7 octobre, au cours duquel 1 200 personnes, dont 37 enfants, ont perdu la vie sous les balles des terroristes du Hamas.Ce jeu promeut des scènes intolérables de haine et de violence, constituant une atteinte grave aux valeurs fondamentales de notre République, avec un risque majeur d’incitation à la radicalisation, en particulier chez les jeunes.Alors que notre pays s’engage fermement contre les discours et les dérives radicales de l’islamisme, il est inacceptable que de tels contenus soient tolérés dans notre pays. Chaque minute où ce jeu reste accessible est, de la part de l’État, une capitulation vis-à-vis de nos valeurs et un abandon insupportable de nos compatriotes de confession juive.Madame la ministre de la culture, ma question est donc la suivante : attendez-vous que ce jeu conduise à reproduire les attaques terroristes du Bataclan pour l’interdire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
M. Raphaël Arnault : Ce sont des antisémites qui disent ça !
Questions au gouvernement > Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
M. Bruno Retailleau : Permettez-moi de répondre en lieu et place de ma collègue Rachida Dati, absente aujourd’hui. Pour en avoir visionné plusieurs séquences, j’estime que ce jeu fait, sans aucun doute, l’apologie du terrorisme. On y voit d’ailleurs les joueurs prendre la place de terroristes du Hamas, des références aux massacres du 7 octobre, ainsi que des cibles civiles toutes désignées – on comprend très bien de quels civils il s’agit.Par conséquent, les ministères de l’intérieur et de la culture ont engagé plusieurs démarches : ce jeu a non seulement été signalé à la plateforme Pharos, mais également à l’autorité judiciaire, sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, qui invite à dénoncer tout délit d’apologie du terrorisme – c’est bien la preuve que nous devons conserver dans nos textes la possibilité de sanctionner un tel délit.J’en profite d’ailleurs pour rappeler que le Hamas n’est pas un mouvement de résistance ; c’est, très clairement, un mouvement terroriste. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, Dem et UDR.) J’ajoute qu’il a instrumentalisé la cause palestinienne, qu’il ne soutient pas ; il l’a défigurée et déshumanisée. Ceux qui considèrent qu’il s’agit d’un mouvement de résistance devraient se souvenir que lorsqu’il a mis la bande de Gaza en coupe réglée, il a pratiqué des assassinats politiques sur d’autres Palestiniens, défenestré des homosexuels et dominé la société gazaouie.Vous avez raison, ce jeu doit tomber, selon moi, sous le coup de la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – M. Charles Rodwell applaudit également.)
Questions au gouvernement > Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Buchou.
Questions au gouvernement > Quotas de pêche européens
M. Stéphane Buchou : Ma question s’adresse à Mme Catherine Vautrin. Il y a quelques semaines, les Sables-d’Olonne étaient sous les projecteurs lors du départ du Vendée Globe, l’Everest des mers. Quarante skippers, derniers héros des temps modernes, se sont élancés avec courage et esprit de dépassement. Aujourd’hui, certains ont franchi le mythique cap de Bonne-Espérance. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Quotas de pêche européens
M. François Cormier-Bouligeon : Bravo !
Questions au gouvernement > Quotas de pêche européens
M. Stéphane Buchou : L’espérance, cette force motrice qui anime chaque marin, devrait inspirer certains d’entre nous pour soutenir nos autres héros des mers : les pêcheurs. Ces femmes et ces hommes affrontent quotidiennement les défis de l’océan en faisant preuve de résilience. Ils pratiquent l’une des pêches les plus durables au monde, sont des piliers de notre souveraineté alimentaire et des acteurs essentiels de la préservation des océans, qu’ils contribuent activement à protéger. Or leur espérance vacille. La fermeture du golfe de Gascogne pendant un mois chaque année jusqu’en 2026 et les réductions envisagées pour certaines espèces dans le cadre des négociations annuelles sur les quotas, qui se tiendront la semaine prochaine à Bruxelles, fragilisent l’activité des ports concernés, et par extension la filière. Les pêcheurs qui nous regardent demandent de la visibilité, du soutien et des garanties – et non des aides. Ils veulent pouvoir partir en mer et vivre de leur métier. Pour cela, ils attendent des responsables politiques le même courage et le même esprit de dépassement que ceux des skippers du Vendée Globe.
Questions au gouvernement > Quotas de pêche européens
M. François Cormier-Bouligeon : Très bien !
Questions au gouvernement > Quotas de pêche européens
M. Stéphane Buchou : Les enjeux sont cruciaux. Alors que nous érigeons la pêche française au rang d’intérêt national majeur, le RN et le NFP, main dans la main, sans aucun scrupule, envisagent de renverser le gouvernement en votant la censure, ce qui plongerait nos près de 15 000 pêcheurs dans l’inconnu. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) C’est non seulement dramatiquement concret pour eux, mais surtout totalement irresponsable de la part de ceux qui prétendent vouloir un jour gouverner le pays.
Questions au gouvernement > Quotas de pêche européens
M. François Cormier-Bouligeon : Préférez les marins à Marine !
Questions au gouvernement > Quotas de pêche européens
M. Stéphane Buchou : Je serai à Bruxelles. Si l’alliance de la carpe et du lapin venait à se confirmer, la France sera-t-elle en mesure de faire entendre, malgré tout, sa voix, et de défendre nos pêcheurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Quotas de pêche européens
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Questions au gouvernement > Quotas de pêche européens
Mme Catherine Vautrin : Merci de la passion avec laquelle vous rendez hommage aux marins (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem), que ce soient les héros du Vendée Globe ou ceux du quotidien – celles et ceux qui vivent de la pêche, activité si importante. Oui, la France sera au rendez-vous des négociations relatives aux totaux admissibles de captures la semaine prochaine à Bruxelles. Fabrice Loher, le ministre délégué chargé de la mer et de la pêche, que je vous prie de bien vouloir excuser, a d’ailleurs déjà rencontré le nouveau commissaire Costas Kadis, dont j’ai fait la connaissance jeudi à Bruxelles en marge du Conseil des affaires générales (cohésion) – il a été nommé à midi, je l’ai vu à quatorze heures.Ce fut l’occasion de lui redire l’importance que notre pays attache au pavillon français dans toutes ses dimensions : le golfe de Gascogne – vous l’avez mentionné –, la Méditerranée, la négociation sur la façade Atlantique et celle avec le Royaume-Uni, qui n’est pas la plus facile. La visibilité pour nos pêcheurs dépend de la capacité à apporter des réponses à ces enjeux. Vous pouvez compter sur la France, d’autant plus qu’elle sera demain sortie de ce moment de chaos – c’est la responsabilité de chacune et de chacun des députés de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Quotas de pêche européens
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Quotas de pêche européens
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Quotas de pêche européens
 : (La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Xavier Breton.)
Questions au gouvernement > Quotas de pêche européens
M. le président : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Quotas de pêche européens
 : Discussion d’une proposition de loi (procédure de législation en commission)
Questions au gouvernement > Quotas de pêche européens
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (nos 341, 624).La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l’article 107-3 du règlement, nous entendrons d’abord les interventions du rapporteur de la commission et du gouvernement, puis les explications de vote des groupes. Nous passerons ensuite directement au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
Questions au gouvernement > Quotas de pêche européens
M. le président : La parole est à M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse > Présentation
M. Paul-André Colombani : C’est avec une certaine émotion que je m’exprime pour la première fois devant vous, dans cet hémicycle, en tant que rapporteur d’une proposition de loi. C’est bien sûr un honneur pour moi, mais aussi et surtout, une grande responsabilité – une lourde responsabilité même, car le texte que je promeus aujourd’hui touche à un sujet d’une importance absolue : la capacité des Corses à se soigner dignement chez eux. Comme vous le savez, la Corse est la seule région à ne pas disposer de centre hospitalier universitaire (CHU) sur son sol.
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse > Présentation
M. Jean-Paul Lecoq : Avec la Guyane !
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse > Présentation
M. Paul-André Colombani : Il n’existe pourtant pas moins de trente et un CHU répartis sur l’ensemble du territoire, qui seront bientôt rejoints par le futur CHU de Guyane…