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Mme la présidente : La séance est ouverte.
: (La séance est ouverte à quinze heures.)
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire (nos 1350, 1662).
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la culture.
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Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
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Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
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Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Lise Magnier.
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Mme Lise Magnier : Permettez-moi, au nom du groupe Horizons
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Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Sanquer.
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Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Maillot.
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Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos.
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M. Frédéric-Pierre Vos : Dans la lagune Ébrié, près d’Abidjan, allongé entre les palétuviers, un tambour servait au peuple atchan à avertir des dangers, à appeler à la guerre ou à convoquer la tribu pour les cérémonies. Au-delà de cette fonctionnalité remarquable, puisqu’on pouvait l’entendre à plusieurs kilomètres à la ronde, il revêtait également une valeur sacrée aux yeux des sept villages des Bidjans.En 1916, un épisode de l’histoire coloniale a conduit à la confiscation de ce tambour, qui a intégré les collections métropolitaines. C’est dans ces conditions qu’il a été exposé au musée du Trocadéro, puis au musée du Quai Branly.Son retour était demandé depuis longtemps par les Atchans et la revendication tribale est devenue une revendication nationale au moment de l’indépendance. Cette demande n’avait jusqu’à aujourd’hui pas été satisfaite. La république de Côte d’Ivoire a officiellement demandé à la France la restitution du tambour en 2019.Faut-il rappeler dans cette enceinte le rôle prééminent joué par nos amis de Côte d’Ivoire dans l’épisode de la décolonisation et l’importance du président Houphouët-Boigny ? Il était plus que temps d’écouter la demande lancinante de nos amis ivoiriens à qui nous ne saurions refuser la restitution de ce tambour sacré. Quelle formidable occasion pour nous, députés, de réaffirmer l’amitié indéfectible qui nous lie à nos amis de Côte d’Ivoire en adoptant cette proposition de loi, qui entraînera la sortie de ce fameux tambour des collections publiques ? Ce déclassement lui permettra de prendre le chemin du retour vers la lagune Ébrié.En ma qualité de président du groupe d’amitié France-Côte d’Ivoire, c’est avec beaucoup de fierté que je prononce ce discours. Je me réjouis que nous nous apprêtions à voter, du moins je l’espère, un texte de loi à l’unanimité – une fois n’est pas coutume. Cette unanimité transcendant nos tendances politiques est le seul vœu que je forme.M’étant entretenu avec certains de ses membres, je sais par ailleurs que la communauté bidjan est très attentive à nos travaux : elle espère un retour rapide de ce tambour vers la lagune Ébrié.Une fois retourné en Côte d’Ivoire, ce tambour renforcera les liens entre nos deux nations.Le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette restitution, sans moraline ni repentance, mais simplement parce que nous sommes entre amis. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Graziella Melchior.
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Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Taché.
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Brun.
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Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Martin.
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M. Sébastien Martin : Le texte que nous examinons n’est en rien anodin. Sous une apparente singularité se cache une question beaucoup plus large, qui soulève des enjeux profonds : notre rapport à l’histoire, à la mémoire, à nos partenaires internationaux et plus largement au patrimoine culturel, dans une époque de mondialisation et de réconciliation.Rappelons-le, en 2021, une loi avait permis la restitution de vingt-six œuvres au Bénin et d’une œuvre au Sénégal. À l’époque, notre assemblée avait été saisie des mêmes interrogations, des mêmes espoirs et aussi des mêmes inquiétudes. Le groupe Droite républicaine s’était montré favorable à ces restitutions, mais avait souligné la nécessité de garanties solides pour la protection de l’intégrité des collections et la pérennité de notre droit patrimonial, et pour que la France demeure un carrefour universel de la culture.Car la question est sensible et touche à des principes fondamentaux : le caractère inaliénable des biens publics ; le devoir de conservation, qui suppose que les œuvres confiées à nos institutions soient protégées pour les générations futures ; la vocation universelle des musées français, qui doivent rester ouverts à toutes les cultures. Nous ne devons jamais perdre de vue le rôle irremplaçable de nos musées, qui ne sont pas de simples vitrines nationales : ce sont des lieux de savoir, de dialogue, d’universalité.La France, à travers des institutions comme le musée du Quai Branly-Jacques Chirac, le musée Guimet et bien évidemment le Louvre et le musée d’Orsay, accueille chaque année des millions de visiteurs venus des quatre coins du monde. Ces visiteurs ne viennent pas seulement pour admirer des œuvres françaises : ils viennent pour découvrir des civilisations entières, rencontrer l’art africain, asiatique, océanien, s’émerveiller devant la diversité des expressions humaines. Ces musées sont des lieux dans lesquels le patrimoine mondial est rendu visible au plus grand nombre, dans lesquels il est protégé et transmis, dans lesquels il joue pleinement le rôle d’ambassadeur des cultures.
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M. Jean-Victor Castor : En 2025…
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M. Sébastien Martin : Pourtant, il existe une autre exigence, tout aussi légitime : celle du respect des histoires nationales, des mémoires blessées et du désir des peuples de renouer avec leur patrimoine. Le tambour parleur qui nous occupe aujourd’hui n’est pas une œuvre comme les autres. Il incarne l’esprit de la communauté atchan et fut un outil de gouvernance et de communication utilisé pour transmettre des messages entre les villages, mais aussi pour prévenir de l’arrivée des troupes coloniales lors d’opérations de recrutement forcé ou d’enrôlement militaire. Ce n’est donc pas seulement un objet d’art, c’est un témoin vivant de l’identité et de l’histoire d’un peuple.Depuis 2019, la France et la Côte d’Ivoire ont engagé un dialogue exemplaire pour préparer cette restitution, un dialogue fondé sur le respect mutuel, la coopération technique, la formation de professionnels et la volonté de bâtir ensemble une relation culturelle nouvelle. Ce partenariat est sans doute un modèle : il montre qu’il est possible de conjuguer le retour d’œuvres emblématiques et la construction d’un avenir commun.Mais ce modèle doit devenir une politique. Car légiférer au coup par coup n’est pas une solution. Chaque nouvelle demande de restitution, chaque loi d’espèce expose la France à des débats longs, parfois passionnés. Il est temps de doter notre pays d’un cadre juridique clair et durable : une loi-cadre qui fixe les principes, les procédures et les garanties. Ce cadre devrait s’appuyer sur trois piliers : un dialogue structuré avec les États demandeurs ; un accompagnement des pays bénéficiaires pour garantir les conditions de conservation et de valorisation des œuvres restituées ; une exigence de réciprocité culturelle afin que la France continue à jouer pleinement son rôle de carrefour des arts et des savoirs. Rappelons aussi que la restitution n’est pas la seule voie. Les conventions de prêt de longue durée et les expositions itinérantes, entre autres, sont des outils qu’il ne faut pas négliger.Chers collègues, en soutenant ce texte, nous faisons plus que restituer un tambour parleur : nous affirmons une certaine idée de la France, une France fidèle à ses principes mais ouverte au dialogue, une France soucieuse de son patrimoine mais consciente de l’histoire qu’elle partage avec d’autres nations.Le groupe Droite républicaine votera en faveur de ce projet de loi, mais il appelle le gouvernement à ne pas s’arrêter là. Nous attendons une réflexion de fond sur une politique cohérente de gestion du patrimoine culturel issu du contexte colonial ou de transferts historiques. Nous attendons une stratégie qui permette à la France d’être à la hauteur de son histoire, de son rayonnement et de ses responsabilités. (Mme Lise Magnier applaudit.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Steevy Gustave.
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Mme la présidente : Sur l’article unique, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Géraldine Bannier.
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Mme la présidente : La discussion générale est close.La parole est à Mme la ministre.
Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire > Discussion générale
Mme Rachida Dati : J’ai été interpellée – de manière très respectueuse, d’ailleurs – par deux parlementaires au sujet du calendrier législatif. Le projet de loi-cadre sur la généralisation des restitutions a d’ores et déjà été transmis au Conseil d’État, dont nous attendons l’avis. Une réunion est prévue la semaine prochaine pour faire le point sur l’avancement du texte. Dès que l’avis du Conseil d’État sera rendu, nous le présenterons au Conseil des ministres, avec pour objectif une première lecture dès l’automne. Rassurez-vous, monsieur Brun : je serai là ! (Sourires.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
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M. Bertrand Sorre : Je souhaite souligner deux motifs de réjouissance. Le premier est la confirmation, par Mme la ministre, de la préparation d’un projet de loi-cadre. Avec son adoption, nous tiendrons l’engagement pris par le président de la République au début de son premier mandat : celui de doter notre droit de trois lois-cadres, chacune adaptée à un type de bien à restituer.Ces lois-cadres nous permettront de sortir de la logique des lois d’espèce. Nous pouvons nous en réjouir car il s’agissait d’un engagement fort. Si l’on se projetait dix ou quinze ans en arrière, on verrait à quel point ces sujets étaient beaucoup plus conflictuels et sensibles.Le second motif de réjouissance est d’avoir entendu, lors de cette discussion générale, l’ensemble des groupes politiques – sans exception – annoncer leur intention de voter ce texte. L’unanimité n’est pas si fréquente dans cet hémicycle, mais sur un sujet comme celui-ci, elle s’imposait naturellement. Sans préjuger du résultat du vote, je m’en réjouis et je tiens à vous remercier pour le travail que nous avons réalisé ensemble en faveur de cette restitution tant attendue.
Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire > Discussion générale
Mme la présidente : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.
Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire > Discussion générale
Mme la présidente : Il ne fait pas l’objet d’amendement. Nous en venons immédiatement aux explications de vote.
Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire > Explications de vote
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi.
Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire > Explications de vote
 : (Il est procédé au scrutin.)
Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire > Explications de vote
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 111 Contre 0
Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire > Explications de vote
 : (L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de loi.) (Applaudissements sur divers bancs.)
Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire > Explications de vote
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire > Explications de vote
 : (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente.)
Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire > Explications de vote
Mme la présidente : La séance est reprise.
Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire > Explications de vote
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nos 1487, 1656).
Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
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Mme Danielle Simonnet : Pourtant, ce n’est pas faux…
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M. Patrick Mignola : Par ailleurs, réparer un tripatouillage n’est pas un tripatouillage supplémentaire ; c’est précisément le contraire. C’est le rétablissement d’un ordre démocratique plus sain.
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M. Sylvain Maillard : Il a raison !
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M. Patrick Mignola : Pour peu que nous nous en donnions la peine, ce dont je ne doute pas, nous pourrions tous, au terme de cette nouvelle lecture, nous prévaloir de ce progrès. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
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M. Jean-Paul Mattei : Notre assemblée est invitée à débattre en ce début d’après-midi d’une proposition de loi qu’elle a déjà adoptée il y a quelques semaines avec un large soutien transpartisan. Je la considère comme une avancée majeure pour la démocratie municipale dans nos trois plus grandes villes.La loi du 31 décembre 1982 portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, dite loi PLM, a institué un mode de scrutin dérogatoire pour l’élection des conseillers municipaux à Lyon et Marseille et des conseillers de Paris dans notre capitale.Depuis plus de quarante ans, à l’initiative du ministre de l’intérieur de l’époque, M. Gaston Defferre, les électeurs de ces trois villes votent à l’échelle de leur secteur pour désigner un conseil d’arrondissement. Certains de ces conseillers siègent ensuite au conseil municipal de Lyon et de Marseille ou au conseil de Paris, et élisent alors le maire de la commune.Ce système, censé rapprocher les élus des habitants, a progressivement montré ses limites. Il est devenu complexe et peu lisible pour les citoyens. Dans certains cas, un maire peut même être élu sans avoir réuni une majorité de voix à l’échelle de la commune, comme à Marseille en 1983.Plus largement, ce mode de scrutin pave la voie à d’étonnantes négociations de couloirs, parfois au mépris des électeurs, qui peuvent légitimement se sentir floués par un système qui ne reflète pas toujours les équilibres électoraux tels qu’ils ressortent du vote.Surtout, le mode de scrutin applicable exclusivement à Paris, Lyon et Marseille revient sur un principe fondamental, cardinal dans notre démocratie, selon lequel un électeur égale une voix. Rien ne justifie que le bulletin de vote d’un électeur de droite dans un arrondissement de gauche, ou d’un électeur de gauche dans un arrondissement de droite, n’ait aucune valeur et n’emporte aucune conséquence pour l’élection du maire du fait de la sectorisation de son élection. C’est pourtant le cas dans les trois plus grandes villes de France. Cela devrait tous nous interpeller. Chacun comprendra donc ici qu’un tel mode de scrutin peut susciter des réserves légitimes. Mes travaux, en tant que rapporteur du texte, me conduisent à constater qu’il trouve bien peu de soutiens pour le défendre et le justifier.Le personnel politique des trois villes concernées, de la majorité comme de l’opposition, ainsi que l’ensemble des personnes que j’ai auditionnées pour préparer ces travaux le reconnaissent : pour ces communes, une réforme du mode de scrutin est utile. Personne n’est fermé par principe à cette idée.La proposition de loi que nous examinons fait ce constat et tente d’apporter des solutions. Je tiens à nouveau à saluer le travail de ses auteurs, nos collègues Sylvain Maillard, David Amiel, Olivia Grégoire et Jean Laussucq, qui planchent sur ce texte depuis de longs mois…
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M. Sylvain Maillard : Deux ans !
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M. Jean-Paul Mattei : …et nous donnent l’occasion de corriger ce qui m’apparaît comme une anomalie.Ce texte n’est pas le grand soir pour les trois plus grandes communes de France. Il propose bien humblement, si j’ose dire, de revenir à une architecture électorale plus lisible rapprochant Paris, Lyon et Marseille du droit commun.Il instaure à cette fin un scrutin de liste à l’échelle de la commune pour l’élection du conseil municipal de Lyon et de Marseille ou du conseil de Paris, et un scrutin à l’échelle de chaque arrondissement pour élire les conseils d’arrondissement, auxquels les citoyens sont très attachés. Cette réforme ne fait donc pas disparaître les arrondissements, mais les préserve et les conforte, en ouvrant par ailleurs un chantier à venir sur la clarification de leurs compétences. M. le ministre l’a évoqué.Après l’avoir dit en première lecture puis, la semaine dernière, en commission, je répète que ce texte ne bouleverse pas l’organisation électorale de nos trois plus grandes villes, mais qu’il la clarifie aux yeux des électeurs et des habitants de Paris, Lyon et Marseille, conformément à notre rôle et à notre ambition de législateur.Adopté très largement par notre assemblée le 9 avril, avec un soutien transpartisan réunissant un grand nombre de sensibilités politiques de notre hémicycle, ce texte a néanmoins été rejeté par le Sénat. Je le regrette. Je continue de croire qu’une autre voie aurait été possible : nous aurions pu contribuer ensemble à enrichir ce texte comme nous l’avons fait en première lecture à l’Assemblée nationale où d’importants compléments et corrections avaient été adoptés afin de conforter le dispositif. Nous avons eu un débat constructif.Je regrette encore davantage que la commission mixte paritaire, qui s’est réunie il y a deux semaines pour rapprocher les positions de nos deux chambres, n’ait pu aboutir à un compromis…
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M. Sylvain Maillard : Oui !
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M. Jean-Paul Mattei : …malgré les propositions concrètes que j’avais formulées dans un esprit d’ouverture et dans le cadre d’un dialogue constant avec la rapporteure du Sénat.Il n’est jamais trop tard ; je reste éternellement optimiste.
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M. Sylvain Maillard : Très bien !
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Mme la présidente : J’ai reçu de Mme Céline Hervieu et de M. Emmanuel Grégoire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Emmanuel Grégoire.