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Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Marc Ferracci : …qu’auraient lieu une pénurie d’électricité dans les quinze ans et une explosion des prix dès maintenant. Je vous rappelle seulement que toute notre stratégie est conçue pour éviter la pénurie d’électricité. Si nous développons les ENR, si nous projetons de construire des EPR, c’est précisément à cette fin. S’agissant de l’explosion des prix, je ne citerai qu’un chiffre : les tarifs réglementés ont connu en moyenne, au 1er février, une baisse de 15 %, en conséquence des choix qui ont été faits. (M. Maxime Laisney s’exclame.)Vous évoquez le risque de disparition des tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité. J’ai eu l’occasion de répondre dans cet hémicycle à certaines interpellations à ce sujet. Il se trouve que la France, à l’échelon européen, défend les TRV. J’ai moi-même adressé à la Commission européenne, il y a quelques semaines, un rapport où sont formulés tous les arguments nécessaires au maintien des TRV. Je pense que, de ce point de vue, vous êtes à côté de la réalité : nous sommes attachés à ces tarifs réglementés et le resterons.Vous citez l’étude de l’UFC-Que choisir qui anticipe une hausse des prix de l’électricité. Je veux dire très clairement – je m’en suis expliqué avec la présidente de l’UFC, que j’ai rencontrée il y a quelques semaines – que cette étude, d’un point de vue méthodologique, ne permet en aucune manière de démontrer que les prix de l’électricité augmenteront l’année prochaine. Au titre des tarifs réglementés, une telle augmentation n’aura pas lieu. Cette étude applique le cadre post-Arenh, qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026, à des données passées. L’UFC en est convenu : il s’agit d’une étude prospective, qui n’est pas en mesure d’anticiper l’évolution des prix. (M. Maxime Laisney s’exclame.) Il faut être très clair à ce sujet, car nos concitoyens y sont évidemment très sensibles.Enfin, je reprends votre propos, selon lequel la sobriété et l’efficacité auraient été « snobées » – c’est le terme que vous avez employé.
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M. Maxime Laisney : Tout à fait !
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M. Marc Ferracci : Or le fait que nous nous soyons donné pour objectif de réduire notre consommation annuelle de 1 500 à 1 100 térawattheures ne justifie pas une telle affirmation – ou alors, si vous le pensez, c’est que nous n’avons pas tout à fait la même conception des chiffres.Monsieur Tavel, vous avez également parlé de la sobriété et de l’efficacité ; je n’y reviens pas. Vous avez estimé que le nouveau nucléaire français (NNF) arriverait trop tard. C’est pour cette raison que notre stratégie marche sur deux jambes et que nous souhaitons soutenir la production d’électricité lors des prochaines années au moyen des ENR.Selon vous, nous avons, ou aurions – je ne sais pas si vous parlez au conditionnel –, le projet de privatiser les barrages pour faire plaisir à la Commission européenne.
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M. Matthias Tavel : En effet !
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M. Marc Ferracci : Mais, comme le sait Mme Battistel, qui connaît très bien ce sujet, un contentieux nous oppose depuis 2015 à la Commission européenne, précisément parce que la France refuse de mettre en concurrence ses concessions hydroélectriques. C’est la position que nous maintenons et que nous maintiendrons. Si, donc, il y a un pays auquel on ne peut faire le grief que vous lui faites, c’est bien la France.
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M. Matthias Tavel : J’ai parlé de la propriété des barrages !
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M. Marc Ferracci : J’en viens au groupe Socialistes et apparentés. La position du gouvernement s’accorde avec celle de Mme Pic sur un grand nombre de points : il n’est pas possible de se passer du nucléaire pilotable ; il est urgent de publier la PPE ; il faut développer les énergies marines, marémotrice et hydrolienne – je ne reviens pas sur la nécessité de publier la PPE pour lancer les appels d’offres relatifs à l’éolien en mer et sur le fait que nous préparons un appel à projets s’agissant de l’éolien dans le cadre de la PPE.Madame Battistel, vous avez évoqué un certain nombre de manques, qui feraient l’objet d’un avis, qui n’est pas un rapport – il ne compte que quelques pages –, de l’Académie des sciences. Je rappelle que cette dernière s’est prononcée fin 2024 au sujet de la PPE, pour souligner qu’elle présentait un important « point fort » : le nucléaire.
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M. Jean-Luc Fugit : C’est vrai !
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M. Marc Ferracci : Vous avancez l’idée que la PPE serait déséquilibrée en faveur des renouvelables et au détriment du nucléaire. Je le rappelle, car la relance du nucléaire n’est pas pleinement prise en compte par l’avis de l’Académie publié le 8 avril dernier. Il faut dire que l’Académie a mis en avant les points forts de la PPE.Je tiens à saluer le travail que vous menez avec le député Philippe Bolo. Nous nous sommes entretenus au sujet du point de sortie que nous pourrions trouver sur le contentieux des barrages. Comme vous l’avez dit, c’est un élément très important.Nous avons un potentiel de développement de l’hydroélectricité à installations existantes : si nous faisons les investissements nécessaires pour améliorer la productivité des barrages, il s’établit à environ 3 gigawatts. En effet, d’après la PPE, nos installations ont actuellement une capacité de 26 gigawatts et pourraient passer à 29 gigawatts en 2035, sans construction de nouveaux barrages. Ces investissements sont donc absolument nécessaires. Nous devons créer les conditions juridiques pour résoudre ce problème avec la Commission européenne.Je me tourne vers le groupe de la Droite républicaine. Monsieur Nury, vous avez dit que les énergies renouvelables intermittentes étaient une folie, un gouffre financier. Permettez-moi de vous rappeler que, dans le cadre d’un contrat pour différence, le prix annoncé n’est pas forcément le prix qui sera pratiqué.Comme l’a dit le premier ministre, le tarif de base prévu dans le schéma de financement du nouveau nucléaire est de 100 euros par mégawattheure. À ce prix-là, certaines énergies renouvelables intermittentes sont déjà beaucoup plus compétitives. Je pense en particulier à l’éolien posé ou aux grandes installations photovoltaïques.
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M. Jérôme Nury : Ce sont des prix sortis du chapeau !
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M. Marc Ferracci : Non, ce ne sont pas des prix sortis du chapeau. L’appel d’offres qui a été lancé pour des installations d’éolien posé dans la Manche donne le tarif de 45 euros par mégawattheure. Cette annonce sera la base du contrat pour différence dans le schéma de financement du nouveau nucléaire. Documentons la situation, prenons un peu de recul et ne confondons pas les a priori avec la vérité : quand on regarde le détail des chiffres, on est parfois surpris.Selon vous, à cause des énergies intermittentes, nous serions obligés d’arrêter des centrales. M. Alfandari a également abordé ce sujet et nous avons pu en discuter. Il importe de rappeler que la modulation de notre parc nucléaire n’est pas quelque chose de nouveau : elle existe depuis la création de ce dernier.
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M. Marc Ferracci : L’utilisation des réacteurs doit varier, non seulement parce qu’ils sont parfois en maintenance, mais aussi parce que c’est dans l’intérêt économique d’EDF, qui choisit de produire quand les prix de vente sont les plus favorables.
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M. Jérôme Nury : Sauf si la corrosion vient de là !
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M. Marc Ferracci : La modulation a-t-elle augmenté en même temps que les capacités de production d’énergies renouvelables ? Non.
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M. Marc Ferracci : Voici les chiffres d’EDF et de RTE : entre 1990 et 1999, le volume en moyenne annuelle de modulation s’élevait à 26,5 térawatts ; entre 2000 et 2010, à 20,7 térawatts ; entre 2010 et 2020, à 16,8 térawatts ; et depuis 2020, à 21,9 térawatts. Il est donc compris entre 26 térawatts au début et 21 térawatts aujourd’hui.
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M. Jérôme Nury : Vos chiffres prouvent le contraire ! Cela augmente !
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M. Marc Ferracci : Si vous regardez la tendance, ces chiffres prouvent précisément qu’il n’y a pas d’augmentation de la modulation liée aux énergies renouvelables, quelle que soit l’approche statistique que l’on adopte. (M. Henri Alfandari fait un signe de dénégation.) Nous pouvons en débattre, monsieur Alfandari. Ces chiffres sont à votre disposition.Enfin, monsieur Nury, vous appelez au retrait du décret de la PPE. Il me semble pourtant que vous défendez le nucléaire.
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M. Jérôme Nury : Nous défendons les Français !
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M. Marc Ferracci : Nous avons le même objectif. Si nous faisons ce que vous demandez, c’est le régime de la PPE adoptée en 2020 qui continuera de s’appliquer. Or cette dernière prévoyait la fermeture de quatorze réacteurs – deux ont déjà fermé.
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M. Fabrice Brun : Fermetures jupitériennes !
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M. Jérôme Nury : Ce n’est pas nous !
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M. Marc Ferracci : Ce n’est pas moi non plus !
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M. Jérôme Nury : C’étaient vos acolytes !
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M. Marc Ferracci : Ce n’est pas le sujet. Demandons-nous plutôt quel horizon nous devons nous donner et reconnaissons que celui qui est proposé par la PPE est raisonnable. Je pense que nous pouvons être d’accord sur ce point.Madame Gruet, vous avez évoqué un passage en force à propos de l’adoption par décret de la PPE.
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M. Matthias Tavel : C’est quand ça les arrange !
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M. Marc Ferracci : Celui-ci est quand même prévu par la loi et le code de l’énergie.Vous avez dit que le nucléaire serait relégué au rôle d’énergie intermittente. Nous passons pourtant d’une PPE qui prévoit de fermer douze réacteurs supplémentaires à une PPE qui prévoit d’en construire six, peut-être quatorze.Le nucléaire n’est pas une énergie intermittente : c’est la base de production de notre système électrique. En cela, il est absolument essentiel. C’est un argument pour celles et ceux qui souhaiteraient remplacer le nucléaire par des énergies renouvelables. Nous avons besoin d’énergies pilotables.
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Mme Justine Gruet : Décarbonées !
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M. Marc Ferracci : Le nucléaire n’est pas la seule énergie pilotable, mais il est la seule qui le soit dans des volumes suffisants.Enfin, vous avez cité un chiffre, repris dans des termes différents par M. Ciotti : les investissements, en particulier dans les énergies renouvelables, représenteraient 300 à 400 milliards d’euros. Il faut avoir en tête que ce chiffre s’étale sur quinze ans. Il mêle de l’argent public et des investissements privés, …
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M. Éric Ciotti : Et les subventions !
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M. Marc Ferracci : …de même qu’il amalgame les dépenses concernant les énergies renouvelables et celles relatives au nucléaire.
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Mme Justine Gruet : C’est pour remonter en compétences !
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M. Marc Ferracci : Je ne suis pas hostile au fait que vous lanciez des chiffres dans le débat, car il faut documenter les enjeux, notamment ceux relatifs au financement ; mais il faut savoir les disséquer. Je livre ces informations à la représentation nationale et aux Français qui nous écoutent – je ne sais pas s’ils sont très nombreux à cette heure-ci.Monsieur Brun, beaucoup a été dit au sujet de la stratégie nationale hydrogène et de ses résultats, qui peuvent sembler décevants. J’ai compris que le sujet était important pour vous.Il y a quelques jours, je me suis rendu à Allenjoie pour annoncer la nouvelle stratégie, destinée à renouveler la précédente – qui datait de 2020. J’ai aussi rappelé le soutien de l’État aux acteurs de la filière, dont la France peut être fière. Elle est en effet le seul pays à disposer sur son sol des quatre technologies d’électrolyse existantes.
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M. Fabrice Brun : C’est vrai.
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M. Marc Ferracci : Nous soutenons cette filière tout en assumant de tenir compte, depuis 2020, de l’évolution du marché de l’hydrogène : nous identifions les usages qui sont peut-être moins pertinents que d’autres d’un point de vue économique afin de recalibrer la stratégie.Pour en avoir beaucoup discuté en amont avec les acteurs, je ne pense pas que cette stratégie soit décevante. J’en ai aussi parlé avec le député Fugit, très investi sur le sujet : ce dont a besoin la filière hydrogène, c’est d’une plus grande visibilité et d’une trajectoire claire. Je pense que ce qui a été annoncé répond aux attentes et a été plutôt salué.J’en viens au groupe écologiste. Madame Laernoes, je ne peux que vous rejoindre : la meilleure énergie est celle que nous ne consommons pas. Cette affirmation fait référence aux enjeux de sobriété et d’efficacité énergétique. Il est explicitement inscrit dans la PPE que nous souhaitons réduire notre consommation de 1 500 à 1 100 térawattheures. Nous assumons cet objectif, qui est l’un des piliers du discours de Belfort.
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M. Jérôme Nury : C’est plutôt la conversion de Belfort !
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M. Marc Ferracci : En revanche, quand vous dites que nous concentrerions tout sur une énergie unique, le nucléaire, je ne peux plus vous suivre. La PPE qui a été mise en consultation prévoit une multiplication par cinq des capacités de production d’énergie photovoltaïque et un doublement des capacités de production de chaleur renouvelable à l’horizon 2035.
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Mme Julie Laernoes : Il s’agit plutôt d’une baisse des subventions des pompes à chaleur ! Nous en voyons déjà les conséquences dans nos territoires !
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M. Marc Ferracci : Nous ne faisons donc pas le choix d’une énergie unique : nous assumons de marcher sur nos deux jambes.Madame Voynet, vous avez évoqué un premier pari hasardeux, pour reprendre vos mots, consistant à allonger jusqu’à soixante ans la durée de vie des centrales et des réacteurs nucléaires. D’abord, cette décision ne serait prise qu’après un travail scientifique et industriel parfaitement documenté et, surtout, mené de manière indépendante. RTE fournira des études sur la capacité à maintenir les réacteurs en activité. Ensuite, ces études seront validées par l’ASNR. Ce n’est qu’au terme de ce processus qu’une décision serait prise. Je tiens à vous rassurer, ainsi que ceux qui nous écoutent : nous ne prenons pas ce type de décisions à la légère.
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Mme Dominique Voynet : Pourquoi RTE ?
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M. Marc Ferracci : Second pari hasardeux, selon vous : construire six EPR de plus. Nous l’assumons. Le schéma de financement inclut un prêt garanti par l’État à un tarif préférentiel.
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M. Matthias Tavel : Pourquoi pas un prêt à taux zéro ?
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M. Marc Ferracci : Le schéma de financement qui a servi de base au nouveau nucléaire est le même que celui qui a été validé par la République tchèque – et par la Commission européenne – pour le réacteur de Dukovany. Ce n’est donc nullement une invention : nous ne sommes pas seuls sur ce sujet.Une partie du financement repose sur le prêt garanti, une autre sur un contrat pour différence, à hauteur de 100 euros par mégawatt, ce qui permet d’amortir les investissements sur la longue durée, c’est-à-dire sur toute la durée d’utilisation des réacteurs. Du point de vue de la compétitivité, ce tarif est dans l’épure de ce que l’on trouve pour d’autres énergies, en particulier les énergies renouvelables – dont certaines sont plus compétitives.Enfin, nous serions les seuls en Europe à défendre le nucléaire.
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Mme Dominique Voynet : Je n’ai pas dit cela !
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Mme Julie Laernoes : Nous sommes les seuls à ne pas produire d’énergies renouvelables !
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M. Marc Ferracci : En tout cas, vous avez dit que nous étions isolés. Ma collègue Agnès Pannier-Runacher, à l’époque ministre de l’énergie, a lancé une alliance du nucléaire, qui regroupe huit ou neuf pays européens. Un certain nombre de pays sont donc attachés au développement du nucléaire.
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M. Fabrice Brun : Il faut y inviter Mme Voynet !
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M. Marc Ferracci : Nous défendons à Bruxelles le statut de l’énergie nucléaire au regard de la taxonomie et du régime des aides d’État, parce que nous y croyons. Nous le faisons de manière collective, avec d’autres partenaires européens.Monsieur Bolo, je salue le travail sur l’hydroélectricité que vous conduisez avec Mme Battistel. Vous avez raison d’insister sur les réseaux : nous devons faire progresser la capacité de production, les usages et ce qui est entre les deux, c’est-à-dire la capacité de raccordement.Cela tombe sous le sens : ce triangle doit progresser de manière homogène et régulière, sans quoi nous rencontrerons des difficultés. La planification est indispensable. C’est précisément le sens des annonces qui ont été faites par RTE et par Enedis, qui ont chacun prévu des investissements à hauteur de 100 milliards d’euros à l’horizon 2040.Un tel investissement n’est pas uniquement nécessaire pour raccorder les énergies renouvelables, mais aussi pour renforcer les réseaux, en raison de l’installation de nouveaux réacteurs nucléaires, et pour raccorder de nouveaux clients. Comme cela a été annoncé lors du sommet sur l’intelligence artificielle, nous avons l’ambition d’installer un grand nombre de data centers sur notre territoire, afin de répondre à un enjeu de souveraineté.Un data center de 1 gigawatt – c’est la capacité des plus importants – consomme 8 térawattheures par an. Il est évident que les réseaux doivent être adaptés, renforcés et raccordés à ces nouveaux clients. Vous avez raison d’insister sur ce sujet. Rappelons que dans le plan de 100 milliards d’euros de RTE, moins de 50 % de ces investissements concernent le raccordement de nouvelles capacités en énergies renouvelables.Monsieur Petit, vous avez évoqué, et j’y souscris pleinement, la nécessité de penser dans le cadre de la coopération franco-allemande et de joindre les initiatives parlementaires aux initiatives gouvernementales. J’y suis prêt ; nous aurons l’occasion d’en discuter dans les prochaines semaines.L’enjeu est de défendre le nucléaire et de faire en sorte que l’Allemagne, qui n’a pas toujours été en faveur du nucléaire – c’est un euphémisme –, adopte une posture plus favorable ou moins défavorable. Nous avons besoin de toutes les initiatives, celles des parlementaires comme celles des gouvernements, pour atteindre nos objectifs à l’échelle européenne.Il s’agit aussi de renforcer les interconnexions et les partenariats. Vous avez cité le traité d’Aix-la-Chapelle. Nous sommes tout à fait prêts à continuer la discussion sur ces sujets.À titre personnel, je suis opposé à l’idée d’une planification commune de la stratégie énergétique…
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M. Frédéric Petit : Des réseaux !
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M. Charles de Courson : Non ! Pour la totalité du réseau !