Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Hadrien Clouet : La liberté que vous prônez, c’est celle du renard dans le poulailler !Ainsi, Toulouse Métropole regroupe trente-sept communes, dont douze de moins de 3 500 habitants sont concernés par votre texte. Dans quelques années, il est évident qu’on retrouvera dans le centre-ville toulousain les bars que vous aurez fait ouvrir dans ces douze communes,…
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Guillaume Kasbarian : Et alors ?
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Hadrien Clouet : …c’est pourquoi nous ne sommes pas d’accord.Si, après une heure et demie de discussion, vous estimez qu’on pourrait adopter mon amendement no 48, c’est déjà une bonne chose ! Je suggère de continuer à prendre beaucoup de temps pour débattre et, peut-être, adopter mes amendements no 47, 46 et 45, qui ne sont pas des amendements de repli, mais visent à mieux encadrer le transfert, notamment au regard du nombre d’habitants de la commune, afin de maintenir ces débits de boissons là où ils auront été ouverts. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Steevy Gustave applaudit également.)
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Nicolas Forissier : Mais foutez-leur la paix ! Pourquoi toujours encadrer davantage ?
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 45, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement no 48, par le groupe Socialistes et apparentés.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix l’amendement no 14.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 42 Contre 63
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
 : (L’amendement no 14 n’est pas adopté.)
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 36.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 63 Contre 51
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
 : (L’amendement no 36 est adopté. En conséquence, l’amendement no 11, les amendements identiques nos 8 et 35, et les amendements nos 13, 45, 46, 47 et 48 tombent.) (M. Gérard Leseul applaudit.)
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. le président : La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l’amendement no 41.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. François Gernigon : Cet amendement vise à simplifier le cadre juridique afin de permettre aux communes – ou communes déléguées – de moins de 3 500 habitants de devenir titulaires d’une licence IV. Elles pourraient ainsi en confier temporairement ou durablement l’usage à des établissements présents sur leur territoire ou à proximité, facilitant l’émergence de projets tels que des cafés fixes ou des établissements éphémères – guinguettes ou buvettes saisonnières.Il s’agit de s’inscrire dans la volonté commune de revitalisation des communes rurales, en leur offrant une plus grande souplesse d’action.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
Mme Véronique Louwagie : Même avis.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. le président : Sur l’amendement no 41, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix l’amendement no 41.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 30 Contre 66
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
 : (L’amendement no 41 n’est pas adopté.)
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. le président : Sur l’amendement no 49, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir cet amendement.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. François Gernigon : Dans de nombreuses communes rurales, l’absence d’un établissement pérenne exploitant une licence IV ne signifie pas pour autant qu’il n’existe pas un besoin ponctuel d’utilisation de cette licence pour dynamiser la vie locale et favoriser la convivialité lors d’événements éphémères.Cet amendement vise donc à permettre aux communes qui disposent d’une licence IV non exploitée de l’utiliser à titre temporaire, dans le cadre d’événements éphémères organisés par la municipalité ou en partenariat avec des associations ou des acteurs économiques locaux. Une telle mesure offrirait une plus grande souplesse aux communes tout en garantissant un usage encadré et responsable de la licence IV.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
Mme Véronique Louwagie : Vous voulez permettre à une commune de moins de 3 500 habitants de devenir titulaire d’une licence IV en l’absence de demande d’ouverture d’un établissement exploitant une telle licence, dans le cadre de certaines manifestations.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
Mme Josiane Corneloup : Oui, c’est bien !
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
Mme Véronique Louwagie : Or il existe déjà des dispositifs qui autorisent des structures à exploiter une licence IV – ou son équivalent – lors de manifestations. Le dispositif que vous proposez risque de créer une distorsion de concurrence par rapport aux établissements privés.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
 : (L’amendement no 49 est retiré.)
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. le président : Sur l’amendement n° 10 et sur l’article unique, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir les amendements nos 10 et 12, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Yannick Monnet : Il s’agit de permettre aux maires de s’opposer à tout transfert. L’amendement no 10 vise toutes les communes, et le no 12, uniquement celles de moins de 3 500 habitants.S’opposer à tout transfert, ce n’est pas rien, même pour une ville. Quand une commune perd la licence, il est parfois difficile de rouvrir, par exemple, un bistrot de quartier. Le maire doit garder la main afin d’organiser l’aménagement de son territoire, l’activité économique sur sa commune.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Guillaume Kasbarian : Nous venons déjà d’adopter pas mal de restrictions alors que l’idée de départ de la proposition de loi était simple ! Ceux qui adorent réglementer doivent donc se frotter les mains.Là, vous allez encore plus loin puisque, contrairement aux précédents amendements, vous intégrez les licences existantes, et non plus uniquement les nouvelles. Vous souhaitez que le maire soit au cœur de la prise de décision, mais vous ajoutez surtout des contraintes supplémentaires qui touchent les établissements actifs.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Gabriel Amard : Vous n’aimez pas les maires !
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Guillaume Kasbarian : Ce n’est absolument pas l’objectif de ce texte !
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
Mme Véronique Louwagie : C’est une vraie discrimination...
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Gabriel Amard : Mais pourquoi n’aimez-vous pas les maires ?
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Guillaume Kasbarian : Je reconnais aux communistes une vraie constance et une grande cohérence dans leur volonté de réguler, contrôler et interdire.Avis défavorable.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
Mme Véronique Louwagie : Vous créez une distorsion très importante entre les communes de moins de 5 000 habitants et les autres. Pourquoi ? Il faut faire preuve de discernement et laisser les acteurs locaux gérer, les interdictions risquant de porter préjudice à des territoires. Avis défavorable.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Gabriel Amard : Elle n’a pas lu les amendements…
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Yannick Monnet : Vous n’avez pas lu les amendements. Je n’interdis rien ; je propose qu’aucun transfert ne puisse intervenir sans l’accord du maire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Monsieur le rapporteur, vous qui aimez tant la simplification, vous devriez soutenir mes amendements, puisque je propose que les transferts de licences n’interviennent pas sans accord du maire. Qu’y a-t-il de plus simple ?
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
Un député du groupe LFI-NFP : C’est lumineux !
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Yoann Gillet : Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec un collègue de gauche : exiger l’accord du maire permet de simplifier la procédure. Dans les faits, c’est déjà ce qui se passe aujourd’hui : le préfet donne son accord sur avis du maire, qui, sur ces sujets, est toujours suivi. Cet amendement permet donc de simplifier les démarches en se fondant sur les pratiques actuelles.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Guillaume Kasbarian : Cela ne simplifie rien du tout !
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Yoann Gillet : Monsieur le rapporteur, si vous aviez une expérience concrète d’élu local, vous vous en rendriez compte !
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Guillaume Kasbarian : Lisons l’amendement : « Un débit de boissons de 4e catégorie ne peut faire l’objet d’un transfert qu’avec l’avis favorable du maire de la commune dans laquelle ce débit est installé. »
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
Mme Marie Pochon : Il est très simple !
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Guillaume Kasbarian : Le Rassemblement national s’apprête donc à voter une proposition des communistes (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), qui vise à contraindre les possesseurs de licences existantes, pour l’heure transférables, à obtenir l’accord du maire avant de les céder.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Yoann Gillet : Mais c’est déjà le cas !
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Gabriel Amard : C’est bien ce que je disais : il n’aime pas les maires !
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Guillaume Kasbarian : M. Monnet confirme que c’est bien ce qu’il propose de faire. Monsieur Gillet, écoutez M. Monnet !En votant cet amendement communiste, vous vous apprêtez à imposer de nouvelles contraintes aux propriétaires de bars qui existent déjà ; il n’est plus question des débits nouveaux. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Gabriel Attal applaudit) Demain, vous devrez expliquer dans vos circonscriptions que vous n’avez pas simplifié la vie de ceux qui voulaient créer des licences, mais complexifié celle des propriétaires de bar – bon courage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Yoann Gillet : Ce ne sera pas un problème !
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Taite.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Jean-Pierre Taite : Monsieur le rapporteur, on peut considérer comme vous que cet amendement conduit à imposer de nouvelles contraintes aux débits de boissons. Mais on peut aussi considérer qu’il donne un nouveau pouvoir au maire – j’y suis donc favorable.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. René Pilato : Oui !
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Jean-Pierre Taite : Comme beaucoup d’entre nous, j’ai eu la chance d’être maire et j’ai été confronté à ce genre de situations. Donner au maire le pouvoir de transférer une licence ou non, c’est une très bonne chose (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) : les maires ont du bon sens. Cette question transcende les étiquettes politiques. Je vous le dis sincèrement, avec tout le respect que j’ai pour vous : je suis très favorable à cet amendement. (Mêmes mouvements.)
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Gabriel Amard : Eh oui, il a raison !
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Aurélien Rousseau : Il va remettre l’église au milieu du village, près du bar !
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. André Chassaigne : Je vous prie d’excuser mon arrivée tardive dans ce débat extrêmement important. J’étais dans le petit village dont j’ai été le maire pendant vingt-sept ans, une commune de 500 habitants ; je parle donc avec quelque expérience. J’ai toujours considéré que la fonction de maire devait être respectée. La libre détermination des communes tient pour beaucoup au rôle du maire, qui est crucial.Monsieur le rapporteur, vous avez utilisé deux fois le mot « communiste » dans votre argumentation. Il faut avant tout faire peur, en disant que c’est un amendement communiste !
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Guillaume Kasbarian : Ce n’est pas une insulte !
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. André Chassaigne : Vous souffrez de ce que j’appelle des crampes mentales ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Pour vous, utiliser le mot « communiste », c’est l’argument suprême ! En réalité, c’est au ras des pâquerettes, et de temps en temps, il faudrait viser un peu plus haut ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC, et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – M. Erwan Balanant applaudit également.)
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Erwan Balanant : « Liliane, fais les valises, on rentre à Paris ! »
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. André Chassaigne : J’exige le respect !
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Guillaume Kasbarian : Monsieur le président Chassaigne, j’éprouve du respect pour vous, votre groupe et votre courant politique. Le mot « communiste » n’est pas une insulte ; votre groupe est communiste, c’est un fait. Je ne reproche pas aux communistes d’être communistes ; ne me reprochez pas d’être libéral ! Monsieur Chassaigne, n’ayez pas honte d’être communiste, je qualifie simplement ce que vous êtes et le parti que vous défendez.Je m’adresse notamment aux députés DR qui s’apprêtent à voter cet amendement :…
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. André Chassaigne : Cet amendement communiste, attention ! (Sourires.)
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Hadrien Clouet : C’est l’armée rouge !
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Guillaume Kasbarian : …je maintiens que vous imposerez une contrainte supplémentaire…
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Yoann Gillet : Mais non !
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Guillaume Kasbarian : …aux tenanciers d’établissements existants. Jusqu’à présent, ils n’avaient pas à demander systématiquement une autorisation au maire. Ils seront à présent obligés de le faire. Nous nous éloignons de la simplification pour aller vers plus de contraintes. Désolé, mais c’est non !
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
Mme Véronique Louwagie : Moi aussi, je fais confiance aux maires ; de manière générale, on a toujours intérêt à leur donner de la latitude. Ce qui me gêne avec cet amendement,…
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. André Chassaigne : C’est qu’il est communiste !
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
Mme Véronique Louwagie : …c’est qu’il ne porte pas uniquement sur les licences qui seront créées à la suite de cette proposition de loi, mais sur toutes les licences IV. Vous dévaloriserez donc les licences IV achetées dans des conditions de droit commun.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. René Pilato : Mais non, c’est déjà le cas !
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
Mme Véronique Louwagie : Si, vous les dévalorisez puisque vous en réduisez le périmètre.Je comprendrais l’argumentaire de M. Taite s’il portait uniquement sur les licences IV nouvellement créées. J’appelle votre attention sur le fait que des personnes se sont endettées pour créer des fonds de commerce et pour acheter des licences IV dont on a évoqué la valeur. Avec cet amendement, vous dévaloriserez la licence IV de toutes ces personnes qui se sont impliquées dans un projet. (« Mais non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Cela aura un effet patrimonial très important sur l’ensemble de ces établissements et de leurs exploitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) On ne peut pas mettre ainsi en péril la vie de chefs d’entreprise. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) C’est une réalité économique ! Je suis donc défavorable à cet amendement.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. André Chassaigne : Ce n’est pas respectueux des maires ruraux !
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Pierre Cazeneuve : Monsieur le président Chassaigne, nous sommes nombreux dans cette assemblée à être d’accord pour donner plus de pouvoirs aux maires. Nous avons beaucoup agi en ce sens – nous avons notamment légiféré sur la préemption des baux commerciaux – et nous continuerons de le faire ; c’est très important. Personne ici ne souhaite donner moins de pouvoirs aux maires.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
Un député du groupe LFI-NFP : En l’occurrence, si !
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Pierre Cazeneuve : Comme Mme la ministre l’a très bien expliqué, pour de nombreux tenanciers de bistrots, la licence IV joue le rôle d’une assurance. Le modèle est le même que celui des taxis : la licence fait partie de la valeur du bien, elle est achetée en même temps que le pas-de-porte. Dans certaines communes, elle vaut plusieurs dizaines de milliers d’euros. Les exploitants de débit de boissons s’endettent lourdement pour acheter cette licence et comptent pouvoir la revendre. Si nous adoptons cet amendement, nous en diminuerons la valeur.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. René Pilato : C’est faux !
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Pierre Cazeneuve : Avec sa proposition de loi, le rapporteur Kasbarian essaie de libérer les débits de boissons des contraintes plutôt que d’en ajouter de nouvelles. Les licences qui seront créées à la suite de cette proposition de loi seront en quelque sorte géolocalisées. Avec cet amendement, vous souhaitez toucher à toutes les licences IV et donc entamer l’épargne des petits épargnants.
Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion des articles > Article unique
M. Guillaume Kasbarian : Eh oui !