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Réforme de l’audiovisuel public > Motion de rejet préalable
Mme Céline Calvez (EPR) : Par cette motion, vous nous invitez à rejeter un débat parlementaire sur l’avenir de l’audiovisuel public. Celui-ci mérite pourtant qu’on lui consacre du temps. Un tel rejet enverrait un signal profondément négatif, non seulement à nos concitoyens, qui ne comprendraient pas que les parlementaires se dessaisissent de leur pouvoir de débattre, mais aussi aux milliers de salariés de l’audiovisuel public, qui attendent depuis trop longtemps des réponses claires sur leur avenir.Voilà des années que le Parlement tergiverse sur une réforme de la gouvernance ; plusieurs fois, les débats ont été suspendus, reportés, mis en pause : résultat, l’incertitude perdure. La gouvernance de l’audiovisuel public fonctionne aujourd’hui dans le brouillard, et c’est ce flou qui crée l’angoisse, la tension, l’immobilisme.C’est précisément pour y mettre fin que cette proposition de loi, amendée en commission, mérite d’être débattue ici, en séance publique. Nous avons travaillé en commission dans de bonnes conditions, nous avons eu des échanges, pourquoi ne pourrions-nous pas faire de même dans l’hémicycle ?L’audiovisuel public, cela a été rappelé, joue un rôle central dans la vie démocratique, culturelle et sociale de notre pays. Il mérite mieux qu’un rejet de principe. Il a besoin d’un véritable projet de gouvernance, stable et lisible, à la hauteur des enjeux en matière de souveraineté comme de pluralisme. Les amendements en commission permettront que ce pilotage se fasse, avec la nouvelle holding, dans de bonnes conditions ; nous avons notamment prévu un meilleur contrôle par le Parlement.Ce rejet serait une prolongation de l’immobilisme ; en débattant, nous offririons une meilleure boussole à l’audiovisuel public. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Je vous invite donc à rejeter la motion et à faire vivre le débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
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M. le président : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
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M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP) : Évidemment, nous voterons pour la motion de rejet.Cette proposition de loi pose problème à tous les points de vue. Bien entendu, elle est insincère. À l’origine, il s’agissait d’organiser la fusion de la radio et de la télévision publiques, mais l’absurdité de l’idée a obligé ses partisans à reculer et à trouver une formule moins brutale : la création d’une holding dans laquelle seront finalement fusionnées la radio et la télévision publiques. Nous ne sommes pas dupes.Pour une réforme de structure d’une telle ampleur, on s’attendrait à voir le gouvernement prendre ses responsabilités et soumettre à l’Assemblée un projet de loi, accompagné d’une étude d’impact et d’un avis du Conseil d’État. Eh bien non ! Pour occulter les effets catastrophiques de cette réforme, l’exécutif a décidé d’utiliser un bref texte, écrit par un sénateur : habile, mais grossier.
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Mme Marie Mesmeur : C’est le moins que l’on puisse dire !
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M. Aurélien Saintoul : Sur le fond, Mme la ministre nous dit qu’il s’agit de renforcer l’audiovisuel public dans un temps de concurrence exacerbée avec les grandes plateformes et dans un moment où les usages, notamment des plus jeunes, changent. En quoi une réforme de la gouvernance pourrait-elle apporter quelque solution que ce soit à ces problèmes ? Les débats en commission n’ont en tout cas pas apporté le début d’une réponse à cette question – évidemment, puisque c’est la régulation des plateformes elles-mêmes qui permettrait de renforcer le service public.Les moins soupçonneux à l’égard du gouvernement diront peut-être qu’il s’agit de réduire les dépenses en mutualisant les moyens. On nous a cent fois chanté ce refrain ; à chaque fois, les dépenses ont explosé sans éviter la casse sociale. Vous ne l’ignorez bien sûr pas.La réalité, c’est que l’essentiel est ailleurs : il s’agit d’abord de centraliser davantage encore l’audiovisuel public pour resserrer sur lui la mainmise de l’exécutif.
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M. Jérémie Patrier-Leitus : C’est faux !
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M. Aurélien Saintoul : Il s’agit, peut-être surtout, de l’asphyxier petit à petit puisque chaque recul du service public de l’audiovisuel, ce sont des parts de marché offertes aux oligarques amis de la Macronie et du RN : les Bolloré, les Bouygues, les Saadé, notamment.C’est tellement vrai que le RN pose une condition à la réforme : que les recettes du service public de l’audiovisuel soient plafonnées.
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M. le président : Merci, cher collègue.
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M. Aurélien Saintoul : Il est très significatif que les principaux adversaires du service public de l’audiovisuel soient en fin de compte le soutien de la réforme.Ceux qui ne veulent pas préparer la destruction de l’audiovisuel public savent désormais qu’ils doivent rejeter le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Emmanuel Grégoire.
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M. Emmanuel Grégoire (SOC) : Ce débat aurait mérité mieux : mieux qu’un calendrier précipité ; mieux qu’un rapport censé remplacer une réelle étude d’impact, rapport transmis – tenez-vous bien – la veille de nos débats en commission ;…
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M. Boris Vallaud : Honteux !
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M. Emmanuel Grégoire : …mieux que cette mascarade de réforme que vous voulez, madame la ministre, imposer à marche forcée, sans consultation des professionnels du secteur et, plus grave, sans respect pour le Parlement.J’ai demandé au premier ministre de rappeler une évidence : la clarté et la sincérité du débat parlementaire sont des exigences constitutionnelles. Or nous débattons ici d’une transformation majeure de notre audiovisuel public sans avoir été correctement informés ni des coûts, ni des impacts, ni des intentions véritables du gouvernement. C’est, sur le plan démocratique, un précédent dangereux.
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M. Boris Vallaud : Il a raison !
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Mme Anne Genetet : Vous ne voulez pas débattre !
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M. Emmanuel Grégoire : Comment peut-on sérieusement prétendre, comme vous l’avez fait, madame la ministre, que ce texte serait le fruit d’un consensus ? Ce projet ne rassemble personne, sinon un attelage bancal reposant sur la complaisance, cela a été dit, du Rassemblement national.
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Mme Danièle Obono : Eh oui !
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Votre attelage à vous ne vaut pas mieux !
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M. Emmanuel Grégoire : Le véritable consensus, c’est celui qui se noue aujourd’hui à nos portes, sur la place, entre les salariés de France Télévisions, de Radio France et de l’INA, entre les journalistes, les techniciens, les producteurs, les syndicats et les citoyens. Il y a un consensus massif contre cette réforme précipitée, budgétairement insincère et politiquement dangereuse.Vous commettez une double faute : une faute de méthode et une faute démocratique. Cette réforme bricolée et sans financement prétend renforcer l’audiovisuel public tout en l’asséchant : irresponsable, voilà le mot.
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M. Boris Vallaud : Oui !
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M. Emmanuel Grégoire : Cette irresponsabilité, madame la ministre, est allée jusqu’à entacher vos dernières déclarations sur le service public. Accuser des journalistes d’avoir payé des témoins à charge, qualifier France Inter de repaire de CSP+, ce n’est pas une politique culturelle, c’est une vendetta ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Vous ne respectez pas l’audiovisuel public, vous le méprisez et vous cherchez à le centraliser pour mieux le contrôler.Pour toutes ces raisons, nous appelons à refuser ce projet mortifère et à voter cette motion de rejet afin de protéger le service public et la liberté de l’information. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
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Mme Ayda Hadizadeh : Très bien !
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M. le président : La parole est à M. Sébastien Martin.
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M. Sébastien Martin (DR) : Le groupe Droite républicaine votera bien sûr contre la motion de rejet préalable.J’ai écouté avec beaucoup d’attention les propos de Mme Sophie Taillé-Polian, qui s’est exprimée dans le calme. Dans une première partie, elle décrivait une situation particulièrement grave et difficile ; dans une seconde partie, tout avait l’air d’aller bien. Or de deux choses l’une : soit les choses vont mal, et il faut avoir le courage de la réforme ; soit les choses vont bien, et il ne faut rien faire. J’avais plutôt le sentiment, en vous écoutant, qu’il fallait changer des choses.L’immobilisme ne me paraît pas une bonne idée : les rapports se succèdent depuis dix ans, cela fait deux ans que le Sénat a examiné le texte, nous avons débattu pendant des heures en commission. J’ai entendu dire qu’il fallait beaucoup de temps pour lire le rapport de Mme Bloch, mais enfin, il fait dix-sept pages : une soirée devrait suffire.
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M. Jean-René Cazeneuve : Excellent !
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M. Sébastien Martin : Un parlementaire est capable d’assimiler un dossier, je crois !Il n’est plus temps de procrastiner ; il est temps de faire des propositions, de lancer le débat parlementaire, d’avoir des discussions à la hauteur des enjeux, comme cela a été le cas en commission. Rejetons cette motion de rejet.
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M. Jean Terlier : Très bien !
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M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière.
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Mme Prisca Thevenot : À gauche, ils montent tous à la tribune pour leur instant de gloire !
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M. Alexis Corbière (EcoS) : Si vous faites ce choix, nous discuterons – mais je voudrais rappeler une chose, pour que cessent ici les propos antiparlementaires qui se retourneront bientôt contre ceux qui les tiennent : on a le droit, quand on est député, de déposer une motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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Mme Prisca Thevenot : Mais vous, vous ne faites que ça !
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M. Alexis Corbière : On a le droit de considérer que les conditions ne sont pas réunies pour la discussion d’un texte, sans que pour autant vous montiez à chaque fois à la tribune pour nous agonir d’injures et expliquer que nous refusons le débat.
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Mme Anne Genetet : Nous avons le devoir de débattre !
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M. Alexis Corbière : Non, nous ne refusons pas le débat. Et quand nous déposons des amendements, c’est par volonté de préciser les choses.
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Mme Prisca Thevenot : Mais avec vous, c’est systématique ! Il y a une motion de rejet sur chaque texte !
Réforme de l’audiovisuel public > Motion de rejet préalable
M. Alexis Corbière : De grâce, arrêtez de répéter que nous refusons le débat. Si vous trumpisez le débat au point que, chaque fois qu’un député déposera une motion de rejet préalable, vous brandissez des « vous craignez le débat », « vous avez peur », « vous ne voulez pas discuter », eh bien, cela finira par se retourner contre vous !
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Mme Prisca Thevenot : Ce n’est pourtant que la vérité !
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M. Alexis Corbière : Que disons-nous ?
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Mme Prisca Thevenot : Vous dites que vous ne voulez pas débattre !
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M. Alexis Corbière : Nous disons que les conditions ne sont pas réunies pour débattre sérieusement d’un sujet que vous avez vous-même, madame la ministre, qualifié de fondamental : le service public de l’audiovisuel, la capacité pour chacun de nos concitoyens de bénéficier, dans cet océan d’information privée, d’une information publique de qualité, d’une information publique qui doit résister à deux pressions : celle du privé ; celle des potentielles pressions du politique – et, quelles que soient vos intentions, vous n’êtes pas la seule visée, madame la ministre : cela concerne aussi vos successeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Il y a ici quelque chose de fondamental et d’universel : pour que le citoyen ait confiance, donc regarde, donc fasse monter l’audience du service public de l’audiovisuel, il doit être sûr que les émissions du service public ont été fabriquées en totale indépendance.
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M. le président : Merci de conclure, cher collègue.
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M. Alexis Corbière : Nous n’avons pas obtenu les garanties nécessaires et ce texte doit être amélioré. Voilà pourquoi il faut voter pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
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M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant.
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M. Erwan Balanant (Dem) : Les débats viennent à peine de commencer et je crois vraiment que notre audiovisuel public mérite mieux que la voie empruntée depuis tout à l’heure. J’entends les réticences de certains groupes ; nous l’avons dit, nous en avons nous aussi, concernant la méthode, la façon dont ce texte arrive en séance après de longues hésitations ou certaines décisions. Faut-il pour autant, par posture, choisir l’immobilisme ? Je ne le crois pas. Devons-nous abandonner nos prérogatives de parlementaires ? Je le crois encore moins.Ceux qui ont déposé cette motion n’ont pas vu ses effets de bord : si elle est votée, alors la proposition de loi retournera au Sénat et ce texte que nous avons travaillé ensemble, que nous avons amendé, disparaîtra. Nous abandonnerions les amendements qui préservent le caractère français de notre audiovisuel public en interdisant de le privatiser. Nous abandonnerions toutes les petites avancées que nous avons obtenues.Je partage vos propos, madame Taillé-Polian, même si je les aurais sans doute prononcés avec moins de grandiloquence. Nous avons plus que jamais besoin d’un audiovisuel public puissant. C’est, je crois, un point d’accord entre plusieurs groupes. Mais est-ce que tout fonctionne ?Je vous vois opiner de la tête : débattons donc pour l’audiovisuel public français pendant ces deux jours.
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M. le président : La parole est à M. Jean Moulliere.
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M. Jean Moulliere (HOR) : La motion de rejet préalable déposée par le groupe Écologiste et social vise à rien de moins que refuser tout débat sur la réforme de l’audiovisuel public. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hadrien Clouet applaudit.) Il s’agit d’une manœuvre qui, sous couvert de défense du service public, prive cette assemblée de toute discussion sérieuse sur un texte essentiel pour l’avenir de nos médias nationaux.Refuser le débat, c’est choisir l’immobilisme, une fois de plus,…
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Mme Sophie Taillé-Polian : Pourtant, avec Bayrou, l’immobilisme ne vous gêne pas, en général !
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M. Jean Moulliere : …alors que ce texte a connu un parcours parlementaire pour le moins chaotique : adopté par le Sénat en juin 2023, cette réforme aura été retardée à de multiples reprises – dissolution de l’Assemblée nationale, embouteillage du calendrier parlementaire, incidents et obstruction en commission.
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M. Alexis Corbière : Et les retraites, on en parle ?
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M. Jean Moulliere : Pendant ce temps, l’audiovisuel public français traverse une crise sans précédent. À l’heure où les plateformes numériques bouleversent le paysage médiatique, il est de notre responsabilité de doter les médias publics des outils nécessaires pour rester forts, indépendants et attractifs.La motion de rejet préalable du groupe Écologiste et social ne relève pas ces défis. Elle s’inscrit dans une logique d’obstruction, alors même que les salariés du secteur, inquiets mais attachés à l’avenir de leur métier, attendent de nous des réponses claires et un débat serein. Le groupe Horizons & indépendants votera donc contre la motion de rejet préalable – nous croyons à la nécessité de réformer l’audiovisuel public pour garantir sa pérennité, son indépendance et sa capacité à innover.La création de la holding France Médias n’est pas une fin en soi, elle est un moyen de mutualiser les forces, d’optimiser les moyens et de renforcer la stratégie numérique des médias publics. Nous devons prendre nos responsabilités : refuser le débat, c’est abandonner l’audiovisuel public à son sort.Nous appelons donc tous les députés à voter contre cette motion de rejet préalable pour permettre à l’Assemblée nationale d’exercer pleinement sa mission : débattre, décider et ainsi construire l’avenir de l’audiovisuel public. (M. le rapporteur applaudit.)
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M. le président : La parole est à M. Salvatore Castiglione.
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M. Salvatore Castiglione (LIOT) : Cela a été rappelé à plusieurs reprises, sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, nous partageons un objectif commun : disposer dans le paysage audiovisuel français d’un service public fort et singulier. Il est vrai que la proposition de loi, en prévoyant la création d’une holding, a fait naître des craintes chez certains députés et chez certains personnels de l’audiovisuel public, en particulier à France Télévisions et à Radio France.Je suis convaincu que le débat dans l’hémicycle doit avoir lieu, précisément pour que ces interrogations trouvent des réponses et que ces craintes s’estompent. Même si le texte soulève des inquiétudes légitimes, y compris au sein de notre groupe, c’est grâce à ce débat, que j’appelle de mes vœux et qui a été de nombreuses fois reporté, que nous tracerons, je l’espère, un avenir radieux et pérenne pour l’audiovisuel public. C’est pourquoi, à titre personnel, je voterai contre la motion de rejet. (M. le rapporteur applaudit.)
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Très bien !
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M. le président : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
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Mme Soumya Bourouaha (GDR) : Ce projet de holding n’a rien d’une modernisation ; il s’agit d’une recentralisation autoritaire, imposée sans écouter celles et ceux qui font vivre le service public. Il concentre les pouvoirs, fragilise les rédactions, uniformise les contenus et affaiblit les garanties d’indépendance éditoriale. En pleine crise démocratique, alors que la confiance dans les médias vacille, vous proposez de concentrer le pouvoir entre les mains d’une direction unique. C’est une faute politique.La colère monte, et elle est forte. Les salariés de France Télévisions, de Radio France, de l’INA et de France Médias Monde sont en grève et manifestent actuellement devant notre assemblée. Leur mobilisation est digne, massive, légitime. Ils défendent bien plus que leurs conditions de travail ; ils se battent pour un service public au service de toutes et de tous, un pilier de notre démocratie, un espace de pluralisme et de création. Ils nous alertent sur les suppressions de postes, sur les mobilités forcées, sur la mise en concurrence généralisée, sur la perte de sens ; et vous, vous refusez de les entendre.Ce texte ne relève aucun des véritables défis rencontrés par le secteur : il ne tient compte ni du besoin de reconquête de la jeunesse, ni de la concurrence des plateformes, ni de la nécessité de s’adapter aux évolutions technologiques. Il ne prévoit rien pour garantir la liberté de ton, pour renforcer l’ancrage territorial ou pour élargir l’accès à la culture et à l’information. Vous organisez la casse d’un modèle public qu’il faudrait au contraire conforter. Ce que vous préparez, c’est une mise au pas ; ce que nous défendons, c’est l’émancipation.Nous plaidons pour une autre vision : celle d’un audiovisuel public fort, pluraliste, financé de manière juste et pérenne, à l’abri des coups de menton politique et des logiques de rentabilité. (Mme Danielle Simonnet applaudit.) Par solidarité avec les salariés, nous voterons pour la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS. – Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation applaudit également.)
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M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 94 Contre 38
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 : (La motion de rejet préalable est adoptée.) (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent pour applaudir.)
Réforme de l’audiovisuel public > Motion de rejet préalable
M. le président : En conséquence, la proposition de loi est rejetée.
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M. le président : En application de l’article 28 de la Constitution, je constate la clôture de la session ordinaire.Je rappelle qu’au cours de la première séance du jeudi 12 juin 2025, il a été donné connaissance à l’Assemblée du décret du président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire le mardi 1er juillet.
Réforme de l’audiovisuel public > Motion de rejet préalable
M. le président : Prochaine séance, demain, à quinze heures : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et sur le projet de loi organique relatif au département-région de Mayotte ; Discussion de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive.La séance est levée.
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 : (La séance est levée à dix-sept heures vingt.)
Réforme de l’audiovisuel public > Motion de rejet préalable
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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Mme la présidente : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
Réforme de l’audiovisuel public > Motion de rejet préalable
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.