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Questions orales sans débat > Maison d’arrêt de La Talaudière
Mme Marie Barsacq : Permettez-moi d’excuser M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, qui ne peut être présent. Votre question me permet d’insister sur l’importance de doter l’administration pénitentiaire d’un budget à la hauteur de ses besoins, qui lui offre la possibilité non seulement de construire de nouveaux établissements mais aussi d’entretenir et de rénover les locaux actuels, afin que les détenus bénéficient de conditions de détention dignes, et les personnels pénitentiaires de conditions de travail adaptées et sécurisées.S’agissant du centre pénitentiaire de Saint-Étienne-La Talaudière, la proximité de certaines habitations engendre des nuisances et suscite un sentiment d’insécurité pour les riverains. Néanmoins, des investissements importants y ont été réalisés. Dès 2019, un projet de réhabilitation a été élaboré, afin de mieux l’intégrer dans la cité et d’en renforcer la sécurité. D’ailleurs, les riverains ont été associés à ce chantier. Entre 2020 et 2021, des travaux de sécurisation de l’établissement ont été effectués pour un montant de plus de 2 millions : des filets antiprojections ont été installés et le système de vidéosurveillance a été renforcé. Le périmètre de l’établissement a été doté d’un bardage, doublé d’une clôture électrique, et des pare-vue ont été installés afin de lutter contre les projections.Depuis le 14 mars 2024, l’établissement est doté d’un système antidrone opérationnel. Celui-ci a permis de réduire drastiquement le nombre de survols d’appareils malveillants – aucun survol n’a été comptabilisé en 2024, contre 55 en 2023. La construction d’une nouvelle base destinée aux équipes locales de sécurité pénitentiaire, pour un montant total d’environ 2,4 millions, permettra de développer les missions de sécurisation périmétrique. Ces travaux s’achèveront à l’automne 2025. Par ailleurs, si le plan « 15 000 places » pour la création de nouveaux établissements pénitentiaires ne prévoit pas de nouvelle prison à Saint-Étienne, le site de La Talaudière fait bien partie des sept établissements du parc pénitentiaire pour lesquels des travaux de réhabilitation supplémentaires sont urgents et prioritaires.
Questions orales sans débat > Maison d’arrêt de La Talaudière
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Mandon.
Questions orales sans débat > Maison d’arrêt de La Talaudière
M. Emmanuel Mandon : Je vous remercie de ces éléments de réponse et me réjouis des quelques avancées importantes. Néanmoins, j’insiste sur le fait que les habitants supportent depuis des années un désordre et des nuisances excessives et anormales. C’est pourquoi j’appelle de nouveau l’attention sur ce dossier et reste disponible pour y travailler avec M. le garde des sceaux.
Questions orales sans débat > Maison d’arrêt de La Talaudière
M. le président : La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour exposer sa question, no 75, relative à la carte de l’éducation prioritaire.
Questions orales sans débat > Carte de l’éducation prioritaire
M. Mathieu Lefèvre : La carte de l’éducation prioritaire a été révisée en 2015. Depuis, la liste des établissements scolaires intégrés aux réseaux d’éducation prioritaire (REP) et aux réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+) n’a connu que des modifications subsidiaires.Pourtant, au cours de cette période, de nouveaux établissements répondant aux critères de classement ont ouvert leurs portes et attendent un soutien fort de l’État. C’est le cas notamment du collège Nelson-Mandela de Champigny-sur-Marne : ouvert il y a deux ans, il accueille plus de 29 élèves par classe, un chiffre bien supérieur à la moyenne nationale. Rappelons que 10 % de ses élèves bénéficient de programmes d’accompagnement. Par ailleurs, l’indice de position sociale des élèves (IPS) du collège, qui est de 87, se situe bien en deçà de la moyenne nationale, laquelle s’élevait à 105 à la rentrée 2022. Enfin, les élèves de sixième qui intègrent le collège viennent des écoles primaires situées à proximité, toutes classées en REP. Le fait que d’autres établissements aient récemment été classés REP, sans attendre pour certains ni leur ouverture ni a fortiori la révision générale des classements censée intervenir cette année, ajoute à mon incompréhension.Les nombreux professeurs et personnels administratifs du collège qui m’ont saisi partagent cette incompréhension. Les conditions de travail, d’encadrement et d’enseignement ne sont pas dignes de ce que doit leur offrir l’État, surtout dans un quartier qui concentre les difficultés. Ma question est donc la suivante : le collège Nelson-Mandela intégrera-t-il le réseau d’éducation prioritaire ?
Questions orales sans débat > Carte de l’éducation prioritaire
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions orales sans débat > Carte de l’éducation prioritaire
M. Philippe Baptiste : Je vous prie d’abord de bien vouloir excuser Mme la ministre d’État, qui m’a chargé de répondre à votre question portant sur la révision de la carte du réseau d’éducation prioritaire, en particulier sur la situation du collège Nelson-Mandela de Champigny-sur-Marne. Cet établissement, qui a ouvert à la rentrée scolaire 2022 et dispose d’une capacité d’accueil totale de 750 élèves, n’en accueille aujourd’hui que 538. La structure n’a donc pas encore atteint sa pleine capacité. La montée en charge des effectifs est progressive : le collège scolarise 142 élèves en sixième, 161 en cinquième, 139 en quatrième et 89 en troisième. Le nombre moyen d’élèves par classe s’élève actuellement à 28,3 élèves, la taille des classes étant comprise entre 27 et 30 élèves. Le collège n’est pas classé en éducation prioritaire, mais ses indicateurs montrent qu’il accueille en effet une part non négligeable d’élèves en situation de fragilité sociale et économique : son IPS, qui reflète la proportion d’élèves défavorisés, est de 89,1, alors que la moyenne nationale des collèges est de 104,5, et son taux de boursiers est important : 38,1 %.Le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) du Val-de-Marne, récemment arrivé dans le département, est informé de la situation de l’établissement, à laquelle il sera attentif à l’occasion de la dotation pour l’année 2025-2026.Rappelons que la carte de l’éducation prioritaire, définie nationalement, date de 2014, ce qui explique que certaines évolutions socio-économiques intervenues ces dix dernières années n’aient pas été prises en compte et que cette carte présente encore des disparités.Sa révision fait donc partie des chantiers sur lesquels la ministre de l’éducation nationale souhaite réfléchir. Afin d’associer l’ensemble des acteurs et d’anticiper les conséquences sur le budget et les ressources humaines, cette révision ne pourra intervenir qu’à partir de la rentrée 2026. Mme la ministre propose de vous associer à ce travail.
Questions orales sans débat > Carte de l’éducation prioritaire
M. le président : La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Questions orales sans débat > Carte de l’éducation prioritaire
M. Mathieu Lefèvre : Les évolutions socio-économiques sont bien connues – l’IPS ne date ni de cette année ni de la précédente. Je le répète, tous les élèves sont issus d’écoles primaires classées REP. Je me tiens à votre disposition pour y travailler, mais j’insiste pour que cette révision intervienne dès 2025.
Questions orales sans débat > Carte de l’éducation prioritaire
M. le président : La parole est à M. Karim Benbrahim, pour exposer sa question, no 96, relative à Nantes université.
Questions orales sans débat > Nantes université
M. Karim Benbrahim : Investir dans l’enseignement supérieur et la recherche, c’est investir dans ce qui fera la France de demain. Pourtant, les universités françaises font face à une crise financière historique, qui les met en difficulté dans l’exercice de leurs missions. Et la coupe budgétaire de 630 millions d’euros, que vous avez fait adopter hier au Sénat, aggrave encore leur situation.Nantes université prévoit pour l’année 2025 un déficit de 15,9 millions, dont une part importante est due aux effets de l’inflation. Mais d’autres facteurs contribuent à expliquer cette situation financière : 4,3 millions découlent de charges nouvelles non compensées par l’État, comme celles liées à la réforme du compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions.La compensation, pour moitié seulement, de la hausse du taux du CAS Pensions, adoptée hier par le Sénat, reste insuffisante au regard des charges nouvelles pesant sur les universités. Nantes université fait face à une sous-dotation chronique par rapport aux autres universités françaises, du fait d’un mode de répartition budgétaire national obsolète et injuste. Ce sont ainsi plus de 20 millions d’euros qui lui manquent chaque année ; le déficit pour l’année 2025 est estimé, je le répète, à 15,9 millions.Cette université a déjà pris d’importantes mesures d’économies, telles que la limitation des recrutements, la réduction des dépenses les moins essentielles et la rationalisation des espaces utilisés. Mais ces efforts ne suffisent plus à compenser les manques structurels de financement ; l’université pourrait désormais se voir contrainte de limiter son offre de formation, de réduire le nombre d’étudiants accueillis ou encore de fermer des antennes dans différents territoires de la région des Pays de la Loire.La qualité de l’enseignement et de la recherche, et donc, à terme, nos innovations technologiques, humaines et sociales, pourraient être affectées. Le modèle de financement des universités françaises doit être repensé pour le mettre davantage en adéquation avec les besoins des territoires. Quelles évolutions envisagez-vous pour corriger ces inégalités territoriales ? Quelles dispositions prendrez-vous pour rattraper la sous-dotation financière dont pâtit Nantes Université ?
Questions orales sans débat > Nantes université
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions orales sans débat > Nantes université
M. Philippe Baptiste : Je vous remercie pour votre question relative à la situation financière des universités, en particulier celle de Nantes, qui offre l’occasion de revenir sur l’évolution législative récente – le Sénat a adopté hier les crédits de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (Mires). Le gouvernement et mon ministère ont entendu les inquiétudes de certaines universités qui font face à des hausses de dépenses dues aux coûts énergétiques et aux charges non compensées, telles que les mesures dites Guerini et l’augmentation du CAS Pensions, que vous avez mentionnées.Pour remédier à cette situation, nous avons proposé une compensation pour moitié de l’impact de la hausse du CAS Pensions pour les universités, soit une hausse de 100 millions d’euros par rapport à la copie initiale du projet de loi de fnances pour 2025. Votre question traduit une confusion entre le périmètre de la Mires, dont le crédit global connaît certes une baisse de 630 millions, et les programmes Formations supérieures et recherche universitaire et Vie étudiante, qui sont des priorités du gouvernement et pour lesquels le budget, je tiens à le signaler, est en augmentation nette – en particulier pour les universités, qui ont bénéficié d’un effort très significatif dans le contexte actuel.Quant à la situation financière de l’université de Nantes, elle est à ce jour relativement solide. À la fin de l’année 2024, la trésorerie de l’établissement, dont le niveau sera confirmé dans le compte financier, devrait s’établir autour de 60 millions d’euros, soit l’équivalent de 56 jours de fonctionnement – le double du seuil d’alerte, fixé à trente jours par le nouveau décret financier qui s’applique aux universités. Le taux d’encadrement des étudiants est par ailleurs nettement supérieur à la moyenne des établissements de même catégorie, alors qu’il était nettement en deçà en 2020. C’est la conséquence directe d’un effort d’accompagnement significatif consenti à cet établissement, qui a vu sa subvention pour charges de service public (SCSP) par étudiant progresser de 1 881 euros entre 2020 et 2024, ce qui est considérable – ce n’est malheureusement pas le cas de toutes les universités françaises, je vous le garantis.Je suis prêt à engager un travail autour de la réouverture du dossier de l’allocation des moyens aux universités et de la répartition de cette allocation. Je le répète, les mécanismes d’allocation budgétaire aux universités reposent avant tout sur l’histoire, pour le dire vite. Il faut repenser ce système. Ce chantier devra être mené en étroite coopération avec l’ensemble de l’écosystème.
Questions orales sans débat > Nantes université
M. le président : La parole est à M. Karim Benbrahim.
Questions orales sans débat > Nantes université
M. Karim Benbrahim : Vous connaissez au moins aussi bien que moi la situation financière des universités françaises. Les annonces budgétaires ne sont pas à la hauteur des enjeux ; les compensations adoptées hier par le Sénat ne couvrent pas l’intégralité des charges supplémentaires pour les universités. Par ailleurs, s’agissant de l’université de Nantes, la dotation financière par étudiant a diminué de 15 % depuis 2017. Un effort important est nécessaire pour cette université. J’entends que vous êtes ouvert à retravailler les règles de dotation budgétaire. Vous pouvez compter sur ma disponibilité pour mener ce travail avec vous.
Questions orales sans débat > Nantes université
M. le président : La parole est à M. Jean-François Portarrieu, pour exposer sa question, no 82, relative à l’accueil des gens du voyage.
Questions orales sans débat > Accueil des gens du voyage
M. Jean-François Portarrieu : Depuis plusieurs mois, l’actualité de la région toulousaine est marquée par la recrudescence des installations illicites de gens du voyage. Outre les nuisances occasionnées, cette recrudescence soulève une difficulté récurrente : l’accueil des grands passages. Dans cette situation, les communes et leurs habitants sont pris en étau. Bien entendu, la République reconnaît le mode de vie des citoyens français itinérants et organise ce type d’habitation en résidence mobile. Mais le libre choix de ces modes de vie ne saurait en rien dispenser du nécessaire et strict respect des lois de la République qui incombe à chaque citoyen français ou ressortissant étranger de passage sur le territoire national. Parmi les libertés et valeurs protégées figurent aussi le droit de propriété et le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé.Dans un vœu adopté le 12 décembre par le conseil de Toulouse Métropole, les élus, dont je suis, ont sollicité la création d’un groupe de travail relatif à l’évolution du cadre législatif de l’accueil et de l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales, inspirée par la proposition de loi visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales, déposée le 2 mai 2024. Ne pensez-vous pas que ce type de démarche est vraiment nécessaire, vingt-cinq ans après l’adoption de la seconde loi Besson sur le droit au logement ?
Questions orales sans débat > Accueil des gens du voyage
M. le président : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions orales sans débat > Accueil des gens du voyage
M. François-Noël Buffet : Vous posez une question très pertinente. Rappelons quelques éléments de droit : le texte fondateur en matière de stationnement des gens du voyage est la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Ce texte organise la liberté d’aller et venir et la possibilité pour les gens du voyage de stationner dans des conditions décentes – vous l’avez rappelé –, en tenant compte du souci des élus locaux que vous êtes et que j’ai été, d’éviter des installations illicites susceptibles de porter atteinte au droit de propriété et d’occasionner des troubles à l’ordre public – vous y avez fait référence également.En cas de stationnement illégal, l’article 9 de ce texte permet au maire ou au président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), en fonction des compétences qui ont été dévolues, de demander au préfet du département de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux. Chacun a constaté à cette occasion des actes de destruction de biens appartenant à autrui. Rappelons les deux procédures possibles : l’action civile en réparation des dommages – nous sommes parfaitement conscients du temps que cela peut prendre – et l’action pénale. En effet, dès lors qu’il y a des dégradations, les infractions peuvent être constituées, même si, là encore, la réponse peut mettre du temps à intervenir. Or l’enjeu premier est souvent le départ des lieux occupés dans les délais les plus brefs possibles. Nous avons bien conscience de ces difficultés.S’agissant plus particulièrement de la Haute-Garonne, les difficultés rencontrées lors de la saison 2024 des grands passages résultent à la fois du non-respect de la programmation par certains groupes de gens du voyage, mais aussi du nombre apparemment insuffisant d’aires et de places mises à leur disposition. Ainsi, dans le respect de l’équilibre précité, et comme le ministre de l’intérieur l’a annoncé, des réflexions ont débuté afin de renforcer, d’une part, l’efficacité de la procédure d’évacuation des résidences mobiles et, d’autre part, le poids des sanctions judiciaires.Bruno Retailleau et moi-même, qui recevons de très nombreuses plaintes et réclamations, souhaitons que le groupe de travail au sujet duquel votre collectivité a délibéré soit rapidement constitué. Nous avons confié au préfet Philip Alloncle la mission officielle de réunir l’ensemble des élus et des collectivités intéressés pour faire un état des lieux et une évaluation juridique de la situation, puis aboutir sans doute à une évolution législative qui améliore notre efficacité dans les situations comparables à celles que vous évoquez. Votre question, monsieur le député, a donc été utile pour éclairer la représentation nationale sur ce sujet.
Questions orales sans débat > Accueil des gens du voyage
M. le président : La parole est à M. Philippe Juvin, pour exposer sa question, no 71, relative aux effectifs de police à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie.
Questions orales sans débat > Effectifs de police à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
M. le président : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions orales sans débat > Effectifs de police à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
M. le président : La parole est à M. Philippe Juvin.
Questions orales sans débat > Effectifs de police à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
M. Philippe Juvin : Votre réponse est très claire, et je prends note de votre proposition de travailler ensemble. Mais encore une fois : moins de policiers dans les bureaux, moins de fonctionnaires de police devant les ministères, devant l’Élysée ou devant Matignon, devant tous les palais nationaux, moins de policiers à Paris, ville déjà très sécurisée ; en revanche, s’il vous plaît, plus de policiers sur la voie publique dans nos communes de La Garenne, de Bois-Colombes et de Courbevoie.
Questions orales sans débat > Effectifs de police à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
M. le président : La parole est à Mme Pascale Got, pour exposer sa question, no 95, relative au phare de Cordouan.
Questions orales sans débat > Phare de Cordouan
Mme Pascale Got : Ma question concerne la gestion du phare de Cordouan, situé à l’embouchure de l’estuaire de la Gironde. C’est le plus ancien phare de France en pleine mer et le seul encore en activité et gardienné. D’ailleurs, celui que l’on nomme le roi des phares et le phare des rois est désormais inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco.Bien que propriété de l’État, sa gestion, sa valorisation touristique et son gardiennage sont délégués par une autorisation d’occupation temporaire (AOT) au syndicat mixte pour le développement durable de l’estuaire de la Gironde (Smiddest) qui, depuis 2010, assume avec succès l’ensemble des missions conférées par l’AOT, avec le seul soutien financier des collectivités locales. L’AOT arrive à échéance fin 2025 et l’État a dit sa volonté de poursuivre la délégation de gestion du phare par une coopération public-public.Or, dans un contexte de profonde tension des finances locales, seules contributrices à ce jour, de nombreuses inquiétudes apparaissent quant au maintien du personnel affecté à la gestion du phare et à l’équilibre financier de la structure, compte tenu des spécificités du monument. Vous comprendrez que la charge financière de Cordouan, bien appartenant à l’État, ne peut reposer sur les seules épaules des collectivités, sans mettre l’avenir du monument et son rayonnement Unesco en difficulté. C’est la raison pour laquelle je vous soumets la proposition d’un partenariat financier reposant à 50 % sur les collectivités et à 50 % sur l’État, de même que nous l’avions décidé avec succès pour le programme de rénovation du monument. Monsieur le ministre, acceptez-vous de considérer cette proposition, pour qu’elle soit intégrée dans les termes de la future coopération ?
Questions orales sans débat > Phare de Cordouan
M. le président : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions orales sans débat > Phare de Cordouan
M. François-Noël Buffet : Je vous demande de bien vouloir excuser l’absence de Mme Pannier-Runacher, qui m’a demandé de vous fournir la réponse à votre question. Vous appelez l’attention du gouvernement sur les objectifs et les termes de la future coopération, notamment financière, entre l’État et le Smiddest, relative à la gestion du phare de Cordouan, monument du patrimoine maritime français et mondial. Son histoire est riche : il a été construit il y a plus de quatre siècles sur un îlot rocheux en pleine mer, à l’entrée de l’estuaire de la Gironde. Appelé parfois phare des rois ou encore roi des phares, il participe directement à l’attractivité de la région.Les quinze dernières années ont été riches d’actions de restauration et de mise en valeur du phare. Des initiatives et des expérimentations ont permis d’améliorer la coopération entre le Smiddest et l’État. Au-delà de ce constat, la reconnaissance et le maintien de la valeur universelle exceptionnelle du phare justifient un engagement et une coopération entre les acteurs publics qui y ont, ensemble, contribué.Toutefois, l’échéance, fin 2025, de l’autorisation d’occupation temporaire du phare de Cordouan est l’occasion de réviser la forme et les objectifs de la collaboration entre l’État et les partenaires locaux. Fort de ses sept membres regroupant les principales collectivités publiques de l’estuaire de la Gironde, le Smiddest est le partenaire public légitime de l’État. Néanmoins, cette coopération entièrement publique doit répondre aux dispositions du code de la commande publique : elle est envisageable sous réserve que sa formation obéisse à des considérations d’intérêt général et que les pouvoirs adjudicateurs réalisent sur le marché concurrentiel moins de 20 % d’activités concernées par cette coopération.C’est cette forme contractuelle entre nos deux entités publiques qui, en toute rigueur, doit succéder à celle de l’occupation domaniale actuelle. Pour ce faire, un groupe de travail, à l’initiative et sous le pilotage de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, s’attache, avec le Smiddest et en y associant la direction des affaires culturelles et la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, à dresser un bilan de ces quinze années d’autorisation d’occupation temporaire et à définir les clauses, notamment financières, de ce nouveau cadre. Ce groupe de travail doit permettre au Smiddest et aux collectivités de se positionner sur la poursuite ou non de ce partenariat. La ministre s’attachera avec une vigilance particulière à ce que ces travaux aboutissent rapidement et permettent la poursuite de la collaboration de l’État avec le Smiddest dans les meilleures conditions. À cet égard, nous avons pris note de la proposition que vous venez de faire.