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Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Maxime Michelet : Face à la crise de nos institutions, la France n’a pas besoin de changer de République, mais la République a urgemment besoin de changer de président. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Benjamin Lucas-Lundy : Peut mieux faire !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Matthias Renault (RN) : Chers collègues et chers collègues LFI en particulier, vous avez choisi d’aborder la question de l’Assemblée constituante. Poser la question de l’Assemblée constituante, c’est poser la question d’un changement de régime politique en France et, potentiellement, d’une VIe République. Potentiellement, car les assemblées constituantes – le pouvoir constituant – chargées d’écrire une nouvelle Constitution pour la France n’ont pas toujours donné naissance à des républiques. Depuis la Révolution française, la France a connu pas moins de quinze Constitutions. Deux d’entre elles ont concerné le Consulat ; trois ont donné le Premier Empire et le Second Empire ; deux ont rétabli la monarchie, avec la première Restauration de 1814 et la monarchie de Juillet en 1830.Bref, convoquer une assemblée constituante chargée d’écrire une nouvelle Constitution n’implique pas toujours la naissance d’une nouvelle République. C’est ce qui nourrit la première interrogation que je formule à l’égard de votre projet, chers collègues Insoumis. Un projet que vous aviez un peu détaillé dans votre programme présidentiel « L’avenir en commun ». Celui-ci prévoit de convoquer une assemblée constituante par application de l’article 11 de la Constitution actuelle.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est peut-être inutile de leur expliquer leur programme, non ?
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Matthias Renault : Vous présupposez qu’elle débouchera sur une VIe République, mais est-on sûr de cela ?
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : Non !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Matthias Renault : Quand on veut écrire une nouvelle Constitution, les premières questions que l’on doit se poser sont : doit-on partir d’une page blanche ? Prévoir des garde-fous ? Or votre projet ne répond pas.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : C’est inutile ! Nous n’avons pas peur du peuple !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Matthias Renault : Deux cas peuvent se présenter. Dans le premier, il n’y a pas de garde-fous, l’Assemblée constituante pourra aboutir à un autre régime qu’une république.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Matthias Renault : Le pouvoir constituant décidera peut-être de supprimer le Sénat, l’Assemblée nationale, voire les deux. Peut-être qu’il introduira plus de démocratie directe, mais peut-être pas. L’Assemblée constituante pourrait aussi décider d’établir un régime autoritaire.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre-Yves Cadalen : C’est n’importe quoi !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est vous les monarchistes !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Vous êtes « peuplophobes » ! Vous avez peur du peuple et vous avez bien raison !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Matthias Renault : Dans le second cas de figure, des garde-fous sont posés. Mais votre projet ne les précise pas et on est en droit de s’interroger sur la légitimité de ceux qui fixent ces garde-fous. Qui serait chargé de les définir ? Le pouvoir constituant serait-il pleinement constituant ou devrait-il se soumettre à une autorité supérieure ? Si oui, laquelle ?
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre-Yves Cadalen : Celle du peuple ! Il fallait lire le programme jusqu’au bout !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Matthias Renault : C’était ma première interrogation. La deuxième est la suivante : qui tient la plume ? Qui rédigera cette nouvelle Constitution ? Cette question est essentielle. Vous prévoyez de confier cette tâche à des citoyens tirés au sort pour une part et à des personnes élues sur des listes présentées par des partis politiques pour une autre part. Dans le détail, certaines contradictions apparaissent, mais une question demeure : qui tiendra vraiment la plume entre ces deux groupes ? Des citoyens tirés au sort ne seraient-ils pas vulnérables et influençables face aux politiciens expérimentés qui siégeraient à leurs côtés ?
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Vous avez une confiance déplorable dans l’intelligence des gens !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Matthias Renault : N’est-ce pas le but, d’ailleurs ?
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : C’est lamentable !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Matthias Renault : Troisième interrogation : votre projet d’Assemblée constituante et de nouveau régime politique est-il compatible avec le reste de votre programme politique, collègues Insoumis ? Rien n’est moins sûr ! Admettons que demain Jean-Luc Mélenchon remporte l’élection présidentielle. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.) Il convoque une Assemblée constituante, une nouvelle Constitution est rédigée et approuvée par référendum – vous voyez comme j’ai lu attentivement votre programme. Admettons que cette nouvelle Constitution instaure le référendum d’initiative citoyenne en toute matière et que les citoyens décident, par référendum, d’instaurer la préférence nationale, de rétablir le droit du sang et de rétablir la peine de mort. Admettons qu’ils décident de s’asseoir intégralement sur votre programme politique.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : C’est donc ça votre vision du peuple ?
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Matthias Renault : Que feraient Jean-Luc Mélenchon et les Insoumis dans ce cas ? Respecteriez-vous la démocratie, même contre votre programme ?
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : On n’attaque pas le Capitole comme votre ami Trump !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Matthias Renault : Dernière question au sujet de Jean-Luc Mélenchon. N’est-il pas contradictoire de vouloir abattre la Ve République, de critiquer la monarchie présidentielle, de convoquer une constituante dont on ne connaît pas l’issue et, dans le même temps, de jouir d’un statut de chef dans une organisation verticale, de tout miser sur les élections présidentielles et de présenter un programme complet ? N’est-il pas contradictoire de vouloir convoquer une Assemblée constituante en début de mandat et de faire l’hypothèse qu’une nouvelle Constitution entrera en vigueur deux ans plus tard, mais de présenter un programme politique applicable pour cinq ans ?
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous pouvez répéter la question ?
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Matthias Renault : Que feriez-vous en cas de victoire ? Jean-Luc Mélenchon démissionnerait-il après les travaux de la constituante ? Au vu de son tempérament, laissez-nous en douter ! S’il démissionnait, qu’adviendrait-il de votre programme ?En réalité, collègues Insoumis, votre projet de constituante est trop révolutionnaire pour vous ! Si elle aboutit, elle vous emportera, vous balaiera, vous et votre programme.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : C’est vous qui serez balayés ! L’histoire ne retiendra pas votre nom !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Matthias Renault : Si elle n’est pas réalisée, votre promesse n’aura servi qu’à duper nos concitoyens, qui ont soif de rupture. Le projet du Rassemblement national…
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Il vous reste exactement huit secondes pour nous le présenter !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Matthias Renault : …est autrement plus crédible, plus palpable, plus concret : il vise à introduire le référendum d’initiative citoyenne dans notre Constitution. Les Français réclament à juste titre d’être plus impliqués dans les décisions ; ils réclament à juste titre la démocratie directe. Nous allons la leur offrir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre-Yves Cadalen : La Ve République s’est construite contre vous !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. le président : La parole est à M. Stéphane Mazars.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Stéphane Mazars (EPR) : Alors que l’actualité de notre pays est tournée vers la lutte contre le narcotrafic, les violences faites aux femmes et la montée de l’antisémitisme ; alors que nos concitoyens sont inquiets du contexte international, de la guerre en Ukraine et de la menace que la Russie fait peser sur l’Europe, le groupe LFI nous propose aujourd’hui…
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : De défendre la démocratie !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Stéphane Mazars : …un débat en total décalage avec les attentes des Français, il faut bien le dire.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : C’est vrai !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Stéphane Mazars : Soyons clairs, chers collègues de La France insoumise : ce débat n’offre même pas une réflexion, toujours utile, sur l’état de notre démocratie ; il n’est qu’une énième tentative de remettre en cause un résultat électoral qui ne vous a pas convenu.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre-Yves Cadalen : Ça doit être ça, oui !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Stéphane Mazars : Votre obsession n’est pas de répondre aux préoccupations légitimes des Français, mais de réécrire l’histoire et de tordre la réalité jusqu’à la rendre conforme à vos désirs. Il est regrettable que lors de cette semaine dédiée au contrôle de l’action du gouvernement par notre assemblée, vous ayez fait le choix de monopoliser le temps parlementaire pour des chimères institutionnelles, au lieu de vous consacrer aux vrais défis du moment.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Alors que vous, vous choisissez de discuter de l’épandage des pesticides et de restreindre l’accès au logement social !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Stéphane Mazars : Commençons par le sujet du débat : la décision de dissoudre l’Assemblée nationale, prise par le président de la République. On peut tous avoir un avis sur le sujet et, depuis le 9 juin dernier, l’exprimer à l’envi. J’ai d’ailleurs toujours émis des doutes sur l’intérêt et la nécessité de cette décision présidentielle.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : Vous n’êtes pas le seul !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Stéphane Mazars : Il s’agit d’une prérogative que l’article 12 de la Constitution octroie au président de la République et dont il a opportunément fait usage.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Benjamin Lucas-Lundy : Il n’a même pas consulté le président du Sénat !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Stéphane Mazars : Je ne vois donc aucun intérêt à débattre aujourd’hui de la légitimité de son choix et à prétendre qu’il serait une atteinte à la démocratie.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Benjamin Lucas-Lundy : Circulez, il n’y a rien à voir !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Stéphane Mazars : En effet, la dissolution a permis une nouvelle expression démocratique, avec un niveau de participation record ; il n’y a rien à redire à cela.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Stéphane Mazars : Si la décision de la dissolution n’a pas à faire débat, ses conséquences directes peuvent néanmoins être discutées, car le pays a connu un gouvernement démissionnaire pendant une durée record de soixante-sept jours. On peut donc légitimement s’interroger sur les décisions qui ont été prises durant cette période – d’ailleurs nous l’avons fait avec ma collègue Léa Balage El Mariky dans le cadre d’une mission flash de la commission des lois, au cours de laquelle nous avons relevé que le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal avait très largement respecté le champ des affaires courantes.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ce résumé trop succinct ne convient pas !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Stéphane Mazars : Nous avons néanmoins proposé d’améliorer le contrôle démocratique exercé par le Parlement sur un gouvernement démissionnaire : une proposition de loi adoptée hier à l’unanimité en commission sera examinée en séance publique la semaine prochaine.Reste que vous refusez encore aujourd’hui d’accepter le résultat des urnes.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : C’est vous qui ne l’acceptez pas !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Stéphane Mazars : Chers collègues de La France insoumise, vous avez fait campagne et vous avez perdu.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : Nous sommes plus nombreux que vous !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Stéphane Mazars : J’ajouterai même sans qu’il m’en coûte que personne n’a gagné les élections législatives. Au lieu de l’admettre, vous continuez à crier au non-respect des résultats et à déplorer l’absence de nomination de Lucie Castets à Matignon par le président de la République. Tout le monde sait que le NFP était dans l’incapacité de trouver une majorité en s’alliant avec de nouveaux partenaires au-delà de sa coalition.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Où est la vôtre, de majorité ? Vous faites alliance avec le RN !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Stéphane Mazars : Je ne parle même pas des dissensions qui traversent votre coalition sur des sujets essentiels. Pourquoi parler de déni de démocratie quand on sait que le président de la République doit, en vertu de la Constitution, être le garant des institutions et de leur bon fonctionnement ?
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Précisément pour cette raison !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Stéphane Mazars : Il devait donc trouver un premier ministre capable de rassembler…
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre-Yves Cadalen : Les Français !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Stéphane Mazars : …plusieurs groupes politiques.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre-Yves Cadalen : Dont le Rassemblement national !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Stéphane Mazars : Ce qu’il a fait.Plutôt que de réécrire l’histoire avec votre plume, je vous invite à vous projeter vers l’avenir de notre démocratie…
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Benjamin Lucas-Lundy : Dans quelle démocratie le perdant gouverne-t-il ?
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Stéphane Mazars : Il est nécessaire de revisiter le fonctionnement de nos institutions : ici, à l’Assemblée, en l’absence de majorité, nous devons nous acculturer à une nouvelle manière de faire de la politique,…
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Avec des 49.3 à tout va !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Stéphane Mazars : …à l’art du compromis, à la recherche de coalitions et de projets de gouvernance.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Vous admettez donc gouverner avec le RN !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Stéphane Mazars : De nombreux groupes politiques plaident d’ailleurs en faveur d’un scrutin proportionnel total ou partiel, ce qui rend d’autant plus nécessaire l’émergence de cette nouvelle manière de faire de la politique. Parce que nous pourrions être amenés à devoir de nouveau former des coalitions à l’avenir, nous avons souhaité, avec ma collègue Léa Balage El Mariky,…
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Benjamin Lucas-Lundy : Laissez-la tranquille à la fin !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Stéphane Mazars : …aménager un cadre démocratique plus propice à de telles entreprises.Vous souhaitez, quant à vous, rien moins que convoquer une Assemblée constituante : prometteur… mais n’est pas Michel Debré qui veut !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : En effet !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Stéphane Mazars : À chaque législature la même rengaine : certains voudraient tout balayer, repartir d’une page blanche, en finir avec la Ve République pour embrasser on ne sait quelle VIe République…
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Benjamin Lucas-Lundy : Comment s’appelait l’auteur de Révolution en 2016, déjà ?
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Stéphane Mazars : Notre République a évolué à de nombreuses reprises depuis 1958 ; elle est vivante, elle se réforme, elle n’a pas besoin d’être renversée mais simplement d’être respectée et, parfois, ajustée. (M. Jean-François Rousselet applaudit.)
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Patrick Mignola : Je salue les orateurs qui se sont succédé à la tribune. Je tâcherai de tenir des propos aussi nuancés que les leurs. Je m’en tiendrai à deux rappels et formulerai plusieurs propositions destinées à améliorer notre vie démocratique.Mon premier rappel concerne la légitimité de la dissolution : nul n’ignore que dissolution et censure sont les deux clés qui font que nous ne sommes pas dans un régime présidentiel mais bien dans un régime parlementaire.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Sauf que le président n’a pas consulté les présidents des deux chambres avant de dissoudre !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Benjamin Lucas-Lundy : Demandez à M. Larcher ce qu’il en pense !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Patrick Mignola : Si seule la censure pouvait être décidée, nous serions confrontés à une forme d’absolutisme parlementaire.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : On en est loin !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre-Yves Cadalen : Vous oubliez que le président n’est pas responsable devant le Parlement !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Patrick Mignola : Or, comme l’écrivait Lord Acton, si « le pouvoir tend à corrompre, le pouvoir absolu corrompt absolument ». Nous devons donc organiser l’équilibre entre les pouvoirs.Mon deuxième rappel concerne l’interprétation des résultats des législatives : tentons autant que faire se peut de sortir de la dystopie dans laquelle le NFP se fait voler sa victoire. Le vice-président Iordanoff rappelait à juste titre il y a quelques minutes que personne n’a gagné les élections.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Si, si !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Patrick Mignola : Lorsqu’aucune force n’obtient de majorité absolue au sein de l’Assemblée, il est nécessaire de procéder à des alliances, de trouver des compromis, de former des coalitions.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Benjamin Lucas-Lundy : En 2022, vous n’aviez pas de majorité absolue mais vous aviez gouverné quand même !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Patrick Mignola : Au lieu de cela, nous avons entendu les représentants du NFP prononcer une phrase, toute simple, qui excluait toute recherche d’alliance ou de compromis : « Le programme, tout le programme, rien que le programme. »
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Le programme aurait fait l’objet d’une discussion parlementaire, nous l’avons répété maintes et maintes fois !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Patrick Mignola : Le bloc central a trouvé quant à lui un compromis et réussi à former une alliance électorale…
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Avec le RN !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Patrick Mignola : …avec le groupe Droite républicaine. Il en est résulté – en l’espèce, seule l’arithmétique fait foi – 211 députés pour le bloc central associé au groupe DR,…
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Benjamin Lucas-Lundy : Bayrou et Wauquiez s’adorent, c’est bien connu !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Patrick Mignola : …192 députés pour le NFP et 139 pour le RN allié à l’UDR. La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a ainsi été élue au perchoir avec 220 voix,…
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Grâce aux voix des ministres démissionnaires, une première sous la Ve République !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Patrick Mignola : …tandis qu’André Chassaigne, que je salue à nouveau, malgré ses éminentes qualités, n’en obtenait que 207, et Sébastien Chenu 141.Nous ne parviendrons pas à nous accorder…
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : Pas ce soir !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : En effet !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Patrick Mignola : …sur la nécessité de convoquer une constituante, de bouleverser les institutions et de créer une nouvelle république. En tout cas, pas ce soir. (Sourires.)
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous êtes pessimiste !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Patrick Mignola : Je voudrais néanmoins énoncer, au nom du gouvernement, quelques pistes d’amélioration de notre vie démocratique. Emprunter ce chemin est peut-être plus difficile que de chercher à tout casser…
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre-Yves Cadalen : Ce n’est pas ce que nous voulons !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Patrick Mignola : …pour tout reconstruire ensuite, avec tous les risques d’instabilité que cela induirait. Comment améliorer, moderniser, amener notre vie démocratique – qui en a besoin – à maturité ?
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Arrêtez de réprimer vos opposants et d’éborgner les gilets jaunes, par exemple !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Patrick Mignola : Pour répondre à cette question, je me suis inspiré des nombreux travaux conduits par l’Assemblée nationale ces dix dernières années : sur les conditions de vote, la démocratie participative et les modes de scrutin, nous pourrions déjà travailler ensemble pour améliorer ce qui est, avant de réfléchir à ce qui pourrait être.Sur les conditions de vote, des travaux de l’Assemblée, souvent relayés par le Sénat, ont concerné un premier sujet : les électeurs mal inscrits sur les listes électorales, empêchés de voter dans de bonnes conditions ; plusieurs centaines de milliers de nos compatriotes sont dans ce cas.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Vous n’organisez plus de campagnes d’inscription ! Vous n’avez rien fait pour remédier à cette situation !