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Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?
M. Dorian Guinard : Je ne jugerai pas les propos des parlementaires sur l’acétamipride. Je suis en train de rédiger une contribution extérieure en prévision de l’adoption de la proposition de loi Duplomb – mais la commission mixte paritaire se réunissant en même temps que nous, nous serons peut-être surpris ! Si la CMP est conclusive, et a priori elle devrait l’être, la proposition de loi devra encore être adoptée par les deux chambres. J’ai cru comprendre que le Sénat l’examinerait le 2 juillet – je ne sais pas si vous disposez des mêmes informations que moi.En toute transparence, je fais partie d’une association qui défend juridiquement les différents taxons qui vivent dans le sol. Au-delà des effets sur les pollinisateurs, je peux vous citer de mémoire environ dix études qui portent sur les effets de l’acétamipride sur la faune du sol, des vers de terre aux collemboles. Je pourrais en faire de même pour le flupyradifurone, car l’acétamipride n’est pas la seule substance qui sera réautorisée si le II de l’article L. 253-8 du code rural est supprimé. Deux autres substances actives sont concernées, dont le flupyradifurone – l’achat et la constitution de stocks de douze mois seront autorisés jusqu’en décembre 2025. Les enjeux en matière de santé écotoxicologique sont pourtant considérables.Chacun est libre de l’interprétation qu’il fait des données scientifiques. Je ne suis pas écotoxicologue, mais en tant que juriste et citoyen, elles me semblent relativement parlantes : nous faisons manifestement face à une violation de l’article 5 de la Charte de l’environnement.Je ne suis pas du tout sûr que le Conseil constitutionnel suive cette position, car je l’ai développée dans une contribution sur la proposition de loi de réintroduction des néonicotinoïdes et les effets de cette mesure sur la faune du sol, et il n’en a jamais été fait mention. De manière générale, les études scientifiques sont interprétées assez librement par les non-scientifiques…
Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) : Je voudrais vous interroger sur l’engagement des scientifiques, en particulier sur leur engagement politique. Jusqu’où aller pour faire entendre la science ? On constate un découplage entre les connaissances scientifiques accumulées et validées par les pairs dans les comités scientifiques et l’action dans l’urgence des crises climatiques. En d’autres termes, ce n’est pas parce que l’on dit le vrai que le vrai se traduit en décision politique. Il n’y a pas de force intrinsèque de la connaissance, de l’idée vraie. Il faut aussi lui donner une force sociale et politique.Mais si les politiques ne saisissent pas la balle au bond et restent sourds, que faire ? Il existe une variété d’options possibles et aucune ne domine les autres. Chacun son style : l’expertise scientifique, calibrée selon les canons ordinaires, ou l’activisme scientifique politique – vous l’avez évoqué tout à l’heure –, qui peut mettre les scientifiques dans la rue. Je pense, par exemple, à la Marche pour les sciences que j’avais coorganisée avec des collègues en 2017 ou, plus récemment, à la mobilisation Stand up for Science contre le fascisme trumpiste, destructeur de la science et à l’origine d’un véritable mouvement de rébellion dans la communauté scientifique. Soulignons que l’engagement des scientifiques n’est pas une nouveauté. Naguère, les fondateurs du CNRS s’engageaient politiquement. Dans les années 1960 et 1970, la critique s’est développée dans les boutiques de sciences. Autant de répertoires d’actions à renouveler.Sans pour autant politiser la science, ce qui serait désastreux, quelles seraient, selon vous, les meilleures voies de mobilisation pour susciter l’action climatique ? Une chose est sûre, dire le vrai dans le monde social, crispé par les mensonges, engage de fait et expose aux contradictions non fondées en raison scientifique ou mues par une mauvaise foi indéfendable. Cela expose aussi au rapport de force – nous le voyons ici même. Rien dans les institutions scientifiques n’y fait obstacle – le comité d’éthique du CNRS l’a, par exemple, confirmé –, pourvu que les scientifiques explicitent les limites de leur expression aventurée dans l’espace public. À condition qu’ils disent d’où ils parlent et en quelle qualité, ils peuvent parfaitement, et avec profit, distiller les acquis de la science pour servir les causes d’intérêt général.Bref, au vu des enjeux que vous avez évoqués, et qui sont fondamentaux, jusqu’où aller pour rendre audible et efficace la parole scientifique au-delà de la seule vulgarisation descendante ?
Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?
M. Fabio d’Andrea : Cette question, nous nous la posons tous dans la communauté scientifique. Jusqu’où aller dans le militantisme ? Doit-on s’enfermer dans la tour d’ivoire de la science pure ? Au sein de notre communauté, on trouve tout le spectre des attitudes possibles, ce que je crois une très bonne chose. Certains de mes collègues sont très militants, d’autres ne le sont pas du tout et je les respecte tout autant. Il y a aussi le cas du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, très éloignés du militantisme mais qui ont su conserver leur autorité. Ou celui de collègues très militants, qui se sont beaucoup investis dans une cause et qui, en descendant dans l’arène politique, ont renoncé à leur autorité scientifique a priori. Nous sommes nombreux et chacun doit trouver la position qui lui convient. L’essentiel est que tout le spectre des choix possibles soit préservé.
Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?
M. Dorian Guinard : Je vous ferai quant à moi une réponse de juriste. Chacun agit avec les outils qu’il maîtrise. À titre personnel, puisque votre question vise aussi à nous interroger sur notre position personnelle, j’ai trouvé une manière non pas militante, mais républicaine et démocrate, de défendre la science : il s’agit de contester devant les juges administratifs des actes administratifs qui m’apparaissent totalement invalides au regard du droit de l’Union européenne, de la Constitution ou de la loi. Je fais ainsi rentrer dans le prétoire une partie des données scientifiques, plutôt que d’engager la discussion avec les responsables politiques. Bien sûr, avant de lancer les recours contentieux, nous nous adressons au gouvernement pour qu’il modifie certaines pratiques – je pense notamment à l’évaluation des pesticides. Mais l’une des manières de remettre en adéquation le droit français avec le droit de l’Union européenne, non pas par militantisme mais simplement par respect de la hiérarchie des normes, est de mobiliser les données scientifiques devant le juge pour que l’exécutif entende raison, au sens scientifique du terme. À titre personnel, je ne trouve pas cela très joyeux du point de vue démocratique. On dit parfois que le contentieux est une pathologie démocratique. Il signe en tout cas l’échec du dialogue avec l’exécutif et le refus de ce dernier de modifier les pratiques de protection des écosystèmes et de lutte contre le réchauffement climatique.
Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?
M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune, pour une dernière question en guise de conclusion.
Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP) : Nous vous accueillons à un moment où le hiatus entre, d’une part, les faits scientifiques et leur manifestation vécue charnellement, surtout aujourd’hui avec la canicule, et, d’autre part, les discours sur l’écologie et sa dimension potentiellement punitive est plus grand que jamais. La canicule frappe notre pays et le Giec affirme qu’il est désormais impossible de limiter le changement climatique sous la barre de 1,5 oC, mais des discours de plus en plus ouvertement climatosceptiques s’expriment au sein de la représentation nationale. La dangerosité du cadmium est clairement démontrée par un rapport, mais la proposition de loi Duplomb amorce une régression vers une agriculture industrielle. Face à de telles évolutions, je m’interroge sur l’efficacité intrinsèque de la connaissance. J’ai le sentiment que nous devons engager le rapport de force pour imposer un cadre rationnel au débat.Je le dis d’autant plus que j’étais en thèse avant d’être élue et que j’ai pensé nécessaire d’adjoindre une action politique plus directe à la démarche scientifique. J’ai en effet l’impression que la régression du droit de l’environnement ne laisse pas la place vide : un autre code s’impose, celui que Katharina Pistor a appelé « le code du capital ». Nous sommes aujourd’hui dans cette bataille. À cet égard, avez-vous des outils et des pistes pour replacer le débat politique dans un cadre de rationalité scientifique ? Quel est votre regard sur le sujet ? Rapprocher les sciences du climat de toutes les sciences humaines et sociales ne permettrait-il pas de nous outiller face la bataille à mener ?
Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?
M. Fabio d’Andrea : En réalité, je ne sais pas que vous répondre. Je me pose également ces questions. Vous êtes de gauche et vous considérez qu’on peut joindre la bataille écologiste à la bataille contre le capitalisme. J’aimerais quant à moi que la droite démontre la possibilité de faire se rejoindre le capitalisme et l’écologie. Cette possibilité existe selon moi. En tout cas, je la souhaite. Une fois de plus, la balle est dans le camp des responsables politiques.
Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?
M. Dorian Guinard : Puisqu’il faut conclure, je soulignerai que la question que vous posez est particulièrement difficile. Je n’ai pas la réponse, car je ne suis spécialiste ni des sciences humaines, ni de la physique du climat, ni de l’écotoxicologie. En revanche, je crois qu’il faut – c’est très performatif ! – que nos collègues soient le plus nombreux possible à s’emparer des grands enjeux de notre siècle en utilisant leurs productions universitaires et leurs travaux de chercheurs. Car je crois encore qu’ils peuvent éclairer certains débats, à la fois sur ce qu’il faut faire et sur ce qui est. Ce qui est très peu relayé et l’on entend uniquement parler de ce qu’il faut faire. En tout état de cause, savoir ce qu’il faut faire est extrêmement compliqué, mais ça, c’est à vous de le trancher.
Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?
M. le président : Je remercie nos invités pour leur participation à nos travaux.
Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?
M. le président : La séance est suspendue.
Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?
 : (La séance, suspendue à quatorze heures cinquante-cinq, est reprise à quinze heures.)
Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?
M. le président : La séance est reprise.La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
M. le président : Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) : La France subit un épisode caniculaire intense : plus de 40o C par endroits, près de 200 écoles fermées cette semaine. Mercredi dernier, de violents orages ont fait deux morts, privé 100 000 foyers d’électricité et provoqué des inondations, comme à Paris où l’on a vu le niveau de l’eau monter en quelques minutes. Nous savons que ces événements vont se multiplier et que nous vivons la sixième extinction de masse, mille fois plus rapide que les précédentes. Or le constat est sans appel : nous ne sommes pas prêts.Le Pnacc pour une France à + 4 oC, que vous avez présenté et qui ne s’appuie même pas sur le pire scénario envisagé par les scientifiques, n’est qu’une liste de mesurettes sans aucun moyen supplémentaire. Vous annonciez 600 millions d’euros, mais ce montant n’existe qu’au prix d’un fléchage dangereux de fonds déjà existants. Il est dangereux, parce que quand vous décidez de retirer 260 millions au fonds Vert, vous acceptez de financer l’adaptation au détriment de l’atténuation du changement climatique, laquelle devrait pourtant être la priorité.Non seulement nous ne sommes pas prêts, mais en plus, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a validé le sacrifice des budgets dédiés à l’écologie. Comme si ça ne suffisait pas, se sont succédé ces dernières semaines dans l’hémicycle des textes d’inspiration trumpiste, proposés ou soutenus par le gouvernement avec la complicité de la droite et de l’extrême droite : projet de loi de simplification de la vie économique, loi Duplomb, loi destinée à valider l’A69, loi Gremillet… Toutes ont en commun de faire sauter les dernières digues en matière de droit de l’environnement. Elles poussent à toujours plus d’artificialisation et de pollution, au mépris de la nécessaire préservation de la biodiversité, de nos terres agricoles ou de la ressource en eau. Pour les citoyens, qui subissent une attaque en règle de leurs conditions de survie, elles réduisent les possibilités de débat démocratique et de recours juridique.Ce matin, Le Monde titrait : « Une part grandissante du personnel politique semble entretenir un rapport toujours plus distendu à la réalité environnementale. » Le 19 juin, vous fustigiez « tous ceux qui veulent mettre le pied sur le frein de l’écologie » car ils « sont en train de nous envoyer dans le mur ». Vous disiez aussi que « chaque action compte, que chaque tonne de carbone économisée compte, qu’il faut essentiellement agir sur les transports et le bâtiment » au moment même où vous souteniez le projet de l’A69 et reculiez sur la rénovation thermique.Exception faite d’une forme de dissonance cognitive, comment justifiez-vous un tel décalage entre vos propos et l’action politique de votre gouvernement, lequel nous envoie effectivement dans le mur ?
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je m’inscris en faux contre ce que vous avancez. La France insoumise n’est elle-même pas avare de votes contre des mesures écologiques : sur les ZFE, une question majeure d’écologie et de santé publique, vous n’étiez pas au rendez-vous il y a un mois.S’agissant des budgets, les faits sont têtus : le fonds Vert, c’est nous qui l’avons créé en 2023, et ses crédits sont en augmentation. Nous avons doublé le budget global consacré à l’écologie : dans ce domaine, le PLF pour 2025 prévoit une augmentation de 600 millions par rapport à l’année précédente. Il serait donc utile à ceux qui nous écoutent que vous citiez les bons chiffres et que vous ne masquiez pas la vérité.Vous critiquez l’action du gouvernement. Pourtant, il s’est exprimé contre la suppression des ZFE, contre la réintroduction de l’acétamipride ou encore contre le moratoire sur les énergies renouvelables, pour ne citer que ces trois exemples. Par ailleurs, le gouvernement ne tient pas des propos contraires à la science en prétendant par exemple que l’énergie nucléaire serait contre le climat ; au contraire, le nucléaire est un levier indispensable pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre – les scientifiques le disent, notamment le Giec.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet.
M. Nicolas Bonnet (EcoS) : Le changement climatique est indéniable : l’épisode caniculaire que nous subissons depuis plusieurs semaines, à cause duquel les habitants de plusieurs villes suffoquent sous des températures allant de 35 à 40 oC, ne fait que le confirmer, de même qu’on ne peut nier l’augmentation des problèmes de santé liés à la pollution, comme les cancers, ou la chute vertigineuse de la biodiversité. Nous ne pouvons plus refuser de voir ces problèmes sur lesquels les scientifiques tentent de nous alerter depuis plusieurs années.Alors que la science nous invite à aller plus loin pour résoudre ces problèmes, nous sommes confrontés, depuis plusieurs mois, à un backlash écologique, à « un grand renoncement », comme dirait Valérie Masson-Delmotte. Je ne suis pas le seul à le dire. Au lieu d’avancer, nous allons de recul en recul, dont certains ont déjà été évoqués.Il y a d’abord les attaques contre des agences de l’État, notamment l’Ademe ou l’OFB. Je ne dis pas qu’elles sont le fait du gouvernement, mais le socle commun – alliance du bloc central et de la Droite républicaine – qui le soutient est à l’origine de certaines de ces attaques.Il en va de même pour le détricotage du ZAN, qui a été réalisé grâce au projet de loi de simplification de la vie économique présenté par le gouvernement. Quant à la réintroduction des néonicotinoïdes grâce à la loi Duplomb, elle n’a peut-être pas été soutenue par le gouvernement, mais elle est en bonne voie d’être adoptée, y compris par le socle commun. Il y a aussi la suppression des ZFE ou le moratoire sur les énergies renouvelables qui, malgré le rejet final par l’Assemblée de la proposition de loi de programmation pour l’énergie et le climat, avait été adopté par une partie du socle commun.Quant à la loi sur l’A69, sur laquelle je ne reviendrai pas en détail, on ne peut pas prétendre qu’elle aille dans le sens de la transition écologique, tout du moins si l’on en croit le Haut Conseil pour le climat (HCC). Enfin, il y a la suspension de MaPrimeRénov’ qui, je l’espère, sera rapidement rétablie.Compte tenu de tous ces reculs, alors même que la science nous incite à aller plus loin, comment comptez-vous mettre de la cohérence et de l’ambition dans vos actions ? Il faut accepter les constats, proposer des solutions techniquement réalisables, mais aussi aller beaucoup plus loin. Comment comptez-vous dépasser le préjugé selon lequel l’écologie serait punitive, alors que c’est bien l’inaction qui l’est ? Si nous n’agissons pas dès à présent, nous léguerons une planète en bien mauvais état aux générations futures et même à ceux qui sont déjà nés.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je veux d’abord vous rassurer, il n’est pas question de faire disparaître MaPrimeRénov’. La ministre du logement a d’ailleurs été très claire à ce sujet : les primes monogestes seront maintenues, tandis que les primes pour rénovation globale seront suspendues deux mois, seulement pendant les vacances d’été, le temps mettre les textes en conformité vis-à-vis de nos ambitions en matière de lutte contre la fraude. J’espère que vous ne nous encouragez pas à la nourrir !Vous savez comme moi que les procédures de concertation visant à faire évoluer un dispositif tel que MaPrimeRénov’ sont menées dans une durée incompressible. Nous suspendons le dispositif d’aide aux rénovations globales pendant l’été, c’est-à-dire pendant une période où les Français engagent rarement des travaux, mais nous le réactiverons dès le 15 septembre : les choses sont claires et il ne faut pas faire croire le contraire.J’ai clairement indiqué que je ne partageais pas certaines des positions défendues par des groupes politiques de l’Assemblée nationale. En responsabilité, certains d’entre eux ont fait le choix de participer au gouvernement, qui repose sur une coalition plus que sur une alliance : aussi ne faut-il pas supposer l’alignement des positions de toutes ses composantes.D’autres groupes politiques n’ont pas fait le choix de se remonter les manches et de participer au gouvernement : je trouve difficile d’entendre leurs représentants clamer qu’ils ont les mains propres, alors qu’en réalité, ils n’ont pas de mains ! Je préfère agir sur le terrain et obtenir des résultats. C’est ce que nous faisons.Quand nous doublons les aires marines protégées pour atteindre les objectifs fixés à l’initiative de la France par la conférence des Nations unies sur les océans, nous faisons bien plus que tous nos prédécesseurs réunis. Il appartient à chacun de défendre une planification écologique ambitieuse et d’aller chercher l’argent où il est, pour consacrer plus de moyens à la transition énergétique. J’ai ainsi obtenu de la Caisse des dépôts 2 milliards d’euros de prêts pour financer la rénovation thermique des écoles, le financement d’améliorations de la gestion des eaux et l’augmentation du budget des certificats d’énergie.J’espère être plus soutenue que l’an passé lors de la prochaine négociation du budget de la transition énergétique.
M. le président : La parole est à M. Julien Brugerolles.
M. Julien Brugerolles (GDR) : Nous assistons depuis plusieurs mois à des reculs préoccupants du droit de l’environnement, à l’échelle européenne comme dans notre pays. Ces reculs sont souvent faits au nom de la simplification. Que cache ce masque sémantique ? La dérégulation de pans entiers du droit de l’environnement, en faisant de la dérogation la règle et des droits de recours des citoyens l’exception.La parole scientifique fait les frais d’une offensive idéologique frontale, destinée à faire primer de grands intérêts économiques et financiers sur l’intérêt général. Cette remise en cause est aussi insidieuse : affaiblissement de la portée des avis scientifiques dans les processus de décision – on l’a vu lors des débats des lois Duplomb et Gremillet –, minoration de certains enjeux, notamment en matière de biodiversité, ou encore survalorisation des maigres progrès réalisés sur le terrain des émissions de gaz à effet de serre.La parole scientifique, quand elle n’est pas réfutée, est neutralisée, contournée, relativisée, décrédibilisée, ce qui sape notre capacité à agir en connaissance de cause dans l’espace démocratique.Alors que notre société n’a jamais autant produit et diffusé de savoirs, ceux-ci sont relégués au second plan dès lors qu’ils contestent les logiques économiques dominantes de rentabilité et de compétitivité.Si procéder à des arbitrages est légitime, contourner les données de la science ne l’est pas. Ce dévoiement alimente la défiance, le soupçon et, au bout du compte, le ressentiment populiste dont se nourrissent tout particulièrement les mouvements d’extrême droite.Ne pensez-vous pas qu’il revient aujourd’hui au gouvernement, et d’abord à lui, de veiller scrupuleusement à la transparence d’arbitrages rendus en fonction des faits scientifiques. Il ne faut plus maquiller les faits, à moins d’accepter de faire le lit des forces politiques qui prospèrent sur ces manipulations.