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Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme la présidente : Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;Suite de la discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée. La séance est levée.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
 : (La séance est levée à treize heures.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
 : (La séance est ouverte à quatorze heures.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. le président : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. le président : La parole est à Mme Clémence Guetté.
Questions au gouvernement > Situation au Moyen-Orient
Mme Clémence Guetté : Monsieur le premier ministre, qui n’êtes pas encore arrivé, un jour, la France et le président Macron seront peut-être jugés, avec d’autres dirigeants, devant un tribunal international pour complicité de génocide. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le temps de la justice est celui du temps long, mais, en attendant, chaque jour, des vies humaines sont anéanties. En Palestine, au moins 55 000 personnes ont été tuées depuis vingt mois. En Iran, plus de 600 personnes sont mortes sous les bombes en dix jours.Les frappes israéliennes ont visé des prisons, notamment celle où sont détenus deux Français : Cécile Kohler et Jacques Paris. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Éric Bothorel applaudit aussi.)Les bombardements états-uniens, dont le président de la République a dit « partager les objectifs », ont ciblé des infrastructures nucléaires. Ces attaques sont des crimes de guerre, qui doivent être condamnés comme tels, sans ambiguïté. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Et vous, la même semaine, vous avez signé docilement, sur l’ordre de Trump et sous l’égide de l’Otan, l’augmentation de notre budget militaire à hauteur de 5 % du PIB. Vous choisissez ainsi de sacrifier encore un peu plus nos hôpitaux, notre santé, nos écoles et notre protection sociale. Vous vous placez aux côtés du chancelier allemand qui a remercié Israël de faire « le sale boulot » pour nous tous.Jamais personne n’a libéré un peuple en le bombardant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Questions au gouvernement > Situation au Moyen-Orient
M. Emeric Salmon : C’est ce qui s’est passé en Normandie en 1945, non ?
Questions au gouvernement > Situation au Moyen-Orient
Mme Clémence Guetté : En changeant en permanence de discours, vous faites de la France la spectatrice d’un cessez-le-feu imposé depuis Washington. Nous célébrerons demain les 80 ans de l’Organisation des Nations unies : c’est là que le cessez-le-feu aurait dû se décider. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Les peuples du monde se mobilisent pour la paix et contre le génocide, mais notre pays ne tire aucune leçon d’un siècle d’impérialisme états-unien ainsi que de guerres mondiales et coloniales. Nous vivons un temps d’accélération, où le droit international et le multilatéralisme sont menacés.Monsieur le premier ministre, l’histoire retiendra votre « deux poids, deux mesures ». Condamnez-vous clairement l’escalade militaire du gouvernement de Netanyahou ? Allez-vous mettre fin à l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Situation au Moyen-Orient
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Questions au gouvernement > Situation au Moyen-Orient
M. Laurent Saint-Martin : Ce n’est pas parce que vous êtes dans l’opposition que vous pouvez raconter n’importe quoi sur la position française au Proche et au Moyen-Orient. Depuis le début des conflits que vous avez cités, la voix de la France est constante : c’est celle de la paix, de la diplomatie, de la négociation et, surtout, de la recherche systématique d’un cessez-le-feu à Gaza et avec l’Iran.
Questions au gouvernement > Situation au Moyen-Orient
Mme Sophia Chikirou : C’est la voix de l’impuissance !
Questions au gouvernement > Situation au Moyen-Orient
M. Laurent Saint-Martin : Le président de la République et le gouvernement l’ont répété de façon constante. Cela nous a même parfois valu des reproches, précisément parce que la voix de la France sait être singulière dans ces moments-là. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Situation au Moyen-Orient
M. Jean-François Coulomme : Vous envoyez des armes en Israël !
Questions au gouvernement > Situation au Moyen-Orient
M. Laurent Saint-Martin : Concernant l’Iran, je vous remercie d’avoir cité nos deux compatriotes, Cécile Kohler et Jacques Paris, toujours incarcérés…
Questions au gouvernement > Situation au Moyen-Orient
Mme Sophia Chikirou : Et bombardés par Israël !
Questions au gouvernement > Situation au Moyen-Orient
M. Laurent Saint-Martin : …à la prison d’Evin à Téhéran, dans des conditions qui s’apparentent à de la torture. Nous pensons à eux et sommes en contact régulier avec leurs familles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Emmanuel Maurel applaudit aussi.)La position de la France concernant le conflit israélo-iranien demeure la même : ce n’est pas par l’action militaire que l’on réglera le problème du programme atomique et balistique en Iran.Néanmoins, ne vous faites pas l’avocate du régime iranien. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Situation au Moyen-Orient
M. Éric Coquerel : Ça suffit !
Questions au gouvernement > Situation au Moyen-Orient
M. Laurent Saint-Martin : Voulez-vous voir le régime iranien islamiste radical se doter de l’arme nucléaire ? Dites-le clairement !Nous, nous luttons pour que l’Iran n’accède pas à l’arme nucléaire et ne développe pas son programme balistique. Nous disons tout aussi clairement que le droit d’Israël à se défendre est un droit fondamental. J’aimerais vous l’entendre dire aussi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)
Questions au gouvernement > Situation au Moyen-Orient
Mme Clémence Guetté : Et l’accord d’association ? Vous n’avez pas répondu !
Questions au gouvernement > Situation au Moyen-Orient
M. le président : La parole est à M. Peio Dufau.
Questions au gouvernement > Accès aux soins dans les territoires
M. Peio Dufau : Arratsalde on ! Ma question, à laquelle j’associe ma collègue sénatrice Frédérique Espagnac, s’adresse à M. le ministre de la santé. Elle porte sur l’accès aux soins dans nos territoires.À Saint-Jean-de-Luz, le service public des urgences, assuré par la polyclinique privée, dysfonctionne depuis bientôt un an. Entre réorganisation forcée et management agressif, treize des quatorze médecins urgentistes ont été poussés à la démission. Les urgences sont donc fermées très régulièrement depuis le mois de septembre, ce qui a des conséquences graves pour la population.Aujourd’hui, la clinique a décidé la fermeture définitive des urgences, dès le 16 septembre prochain.
Questions au gouvernement > Accès aux soins dans les territoires
M. Inaki Echaniz : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Accès aux soins dans les territoires
M. Peio Dufau : Cette décision est inacceptable : la polyclinique a touché plus de 5,5 millions d’euros de subventions ces cinq dernières années ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Le Samu, les urgences de l’hôpital de Bayonne et la clinique de Biarritz ne pourront pas compenser cette fermeture en absorbant les besoins d’un bassin de 40 000 habitants.Le problème est global : certaines cliniques ne gardent que les activités rémunératrices comme la chirurgie et abandonnent les services publics essentiels à nos territoires, comme la gériatrie, les urgences ou les maternités, qui ferment partout dans l’Hexagone. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Emmanuel Maurel applaudit aussi.)Or les agences régionales de santé ne peuvent ni conditionner les actes rentables à un maintien des urgences ni empêcher une clinique privée de fermer un service vital. Résultat : elles ne peuvent pas assurer la cohérence de l’offre de soins.Notre santé doit passer avant les intérêts privés. Que comptez-vous faire pour empêcher qu’un établissement privé, seul sur son territoire, abandonne ses missions de service public, au détriment de la population ?Êtes-vous prêt à vous battre avec nous, élus et habitants du territoire, pour maintenir l’indispensable service des urgences à Saint-Jean-de-Luz ? Milesker ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Accès aux soins dans les territoires
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Accès aux soins dans les territoires
M. Yannick Neuder : Vous avez bien raison de poser cette question (M. le premier ministre acquiesce), parce que la permanence des soins dans les territoires n’est pas une option. Je découvre la situation scandaleuse de la polyclinique de Saint-Jean-de-Luz, qui menace de fermer son service des urgences le 15 septembre. De nombreux médecins ont quitté le service, probablement en raison d’un management délétère.C’est tout le territoire que cette fermeture mettrait en difficulté, car elle surchargerait le centre hospitalier de Bayonne et sa clinique ainsi que la polyclinique de Biarritz. Il est donc hors de question qu’elle soit autorisée.Tout le monde doit participer à l’offre de soins, en particulier en période estivale. Saint-Jean-de-Luz compte 40 000 habitants à l’année, auxquels il faut ajouter les touristes. Pour faire face aux épisodes de canicule, nous devons mobiliser l’ensemble des forces en présence et anticiper les mesures à prendre.J’ai parlé avec le directeur général de l’ARS. Le 2 juillet prochain, le préfet réunira l’ensemble des acteurs concernés. Cette clinique a touché de l’argent public : nous avons des moyens – contrôles, mises en demeure – pour l’obliger, avec la plus grande fermeté, à garder ouvertes les urgences. S’il le faut, je me rendrai en personne à Saint-Jean-de-Luz pour expliquer que la permanence des soins ne doit pas être une option.
Questions au gouvernement > Accès aux soins dans les territoires
M. Pierre Cordier : Très bien, bravo !
Questions au gouvernement > Accès aux soins dans les territoires
M. le président : La parole est à M. Peio Dufau.
Questions au gouvernement > Accès aux soins dans les territoires
M. Peio Dufau : Au Pays basque, on dit Hitza hitz – une parole est une parole. Vous pouvez compter sur moi pour suivre ce dossier essentiel pour les habitants et les habitantes du territoire. J’espère pouvoir compter sur vous pour refuser que les intérêts financiers de quelques-uns l’emportent sur la santé de tous.Vendredi soir, j’appelle à un rassemblement à 19 heures devant la polyclinique ! (Plusieurs députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Accès aux soins dans les territoires
M. le président : La parole est à M. Thierry Liger.
Questions au gouvernement > Industrie de défense
M. Thierry Liger : Ma question s’adresse à M. le ministre des armées. La 55e édition du Salon international de l’aéronautique et de l’espace du Bourget s’est achevée sur un grand succès.Nos grands groupes – Dassault, Airbus et bien d’autres – ainsi que les nombreuses PME exposant sous pavillon régional ont pu démontrer leur savoir-faire et leur expertise dans les hautes technologies. Ces entreprises font la fierté de nos territoires et de la France.Cette année, la place dédiée à la défense est notable. De nombreux États, dont la France, ont décidé d’augmenter significativement leurs moyens, qu’ils soient dissuasifs ou défensifs. La France y a consacré 50 milliards d’euros dans la loi de finances pour 2025.Toutefois, en échangeant avec les PME présentes au Salon, j’ai constaté que celles-ci connaissaient des situations très disparates. Celles qui exportent ont des carnets de commandes bien fournis, contrairement à celles qui travaillent sur le marché français. Pire, ces dernières ne reçoivent pas de prévisions de la part de l’État et de la direction générale de l’armement. Pourtant, elles sont prêtes à investir et à embaucher.Quelle vision, quelle stratégie, quelles prévisions et quels grands engagements la France peut-elle donner à toutes ces sociétés qui travaillent dans le domaine de la défense, afin qu’elles puissent se structurer et investir sereinement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Industrie de défense
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Questions au gouvernement > Industrie de défense
Mme Patricia Mirallès : Je vous prie d’excuser le ministre des armées, qui assiste actuellement au sommet de l’Otan. La loi de finances pour 2025 prévoit 50,5 milliards pour la mission Défense. C’est une hausse considérable par rapport aux 32 milliards qui y étaient consacrés en 2017.Cependant, la motion de censure et deux mois de services votés ont retardé certaines commandes : la DGA n’a pu engager de nouveaux contrats qu’à partir du mois de mars. Ce retard est en voie d’être résorbé. La moitié des crédits d’équipement gelés en début d’année ont été libérés en avril et consommés depuis par la DGA. L’autre moitié sera dégelée d’ici la fin du mois de juin. Le dégel sera alors complet.En matière de commandes, 3,2 milliards d’euros ont déjà été engagés, contre 4 milliards à la même date en 2024, malgré un début d’année contraint. En crédits de paiement, 10 milliards ont été dépensés, soit 1 milliard de plus qu’à la même période l’an passé. Cela fait en moyenne 60 millions de paiements par jour ouvré.Vous avez raison de souligner l’importance pour les PME de la visibilité du plan de commandes. La loi de programmation militaire offre ce cadre : 268 milliards de commandes sur sept ans ont été planifiés et votés par le Parlement. C’est une hausse notable par rapport à la précédente LPM, qui prévoyait 170 milliards de commandes aux industriels. En outre, le tableau des équipements votés en LPM donne à la base industrielle et technologique de défense la visibilité sur les programmes dont elle a besoin.Désormais, le véritable enjeu est bien que nos grands maîtres d’œuvre industriels répercutent cette visibilité sur leurs sous-traitants et les PME de la BITD. C’est un sujet sur lequel nous sommes pleinement mobilisés, en lien avec les filières industrielles concernées.Nos industries nous font honneur. Nous les soutenons. Notre réarmement n’est pas une option, c’est une nécessité. Je sais que vous et votre groupe êtes pleinement engagés sur le sujet.
Questions au gouvernement > Industrie de défense
M. le président : La parole est à M. Thierry Liger.
Questions au gouvernement > Industrie de défense
M. Thierry Liger : Je le répète : pour investir, une société a besoin de projections, de visibilité et d’une stratégie. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Industrie de défense
M. le président : La parole est à Mme Marie Pochon.
Questions au gouvernement > Politique écologique
Mme Marie Pochon : Ma question s’adresse à vous, monsieur le premier ministre, et à tous ceux qui vous soutiennent encore aujourd’hui.Quand prendrez-vous nos campagnes au sérieux ? Le sérieux qui devrait s’appliquer à ce 1,5 degré de réchauffement climatique désormais impossible à tenir, dix ans seulement après l’accord de Paris ; le sérieux de la pollution de l’air, des cancers pédiatriques, des terres agricoles englouties dans le bitume de vos obsessions.Le sérieux de nos dépendances aux intrants, au pétrole, à l’uranium provenant des pires autocrates de la planète ; le sérieux qui devrait vous obliger à considérer, au-delà de ce que vous voyez sur CNews, la réalité de ceux qui habitent nos campagnes et observent avec effarement votre croisade contre l’écologie. Que leur avez-vous proposé ces six derniers mois ? Des attaques contre les agriculteurs bio, contre nos agents de la police environnementale, le retour des pesticides et du Mercosur,…
Questions au gouvernement > Politique écologique
Mme Danielle Simonnet : Honteux ! Irresponsable !
Questions au gouvernement > Politique écologique
Mme Marie Pochon : …le blocage des énergies renouvelables et de la rénovation énergétique ; toujours plus de data centers, de supermarchés, d’autoroutes à 17 euros le péage, au mépris de l’État de droit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Devant cet abandon de l’écologie, il vous est trop facile, députés de la majorité, de jouer l’indignation. L’A69, c’est vous ; les coupes budgétaires portant sur l’écologie, c’est vous ; la suspension de MaPrimeRénov’, c’est vous ; le retour des néonicotinoïdes, c’est également vous. (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Politique écologique
M. Philippe Gosselin : Oh là là !
Questions au gouvernement > Politique écologique
Mme Marie Pochon : Au nom de qui parlez-vous, tout en prétendant défendre les habitants de nos campagnes, pour élargir ainsi la fracture territoriale avec autant de cynisme ?
Questions au gouvernement > Politique écologique
M. Jean-Yves Bony : Mais non ! N’importe quoi !
Questions au gouvernement > Politique écologique
Mme Marie Pochon : La semaine passée, monsieur le premier ministre, vous présentiez la suite du plan France ruralités en catimini – personne ne l’a vu. Personne ne l’a vu parce que vous n’y avez rien dit ! Fille de vignerons, élue rurale, je l’affirme avec colère : nos vies, vous n’en avez rien à faire. Vous les vendez, avec les ambitions environnementales de la France, à la démagogie de l’extrême droite (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC et quelques bancs du groupe GDR), à laquelle tant de nos campagnes ont fièrement résisté il y a plus de quatre-vingts ans et résistent encore. Nous ne voulons pas de vos bouilloires thermiques ; nous ne voulons pas être dépendants d’une essence à 2 euros le litre ; nous ne voulons pas que nos terres agricoles soient vendues à des financiers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Nous voulons des prix rémunérateurs pour nos agriculteurs, une énergie sûre et peu chère, des logements dignes, une alimentation de qualité. Je le répète, monsieur le premier ministre, quand prendrez-vous nos campagnes au sérieux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
Questions au gouvernement > Politique écologique
M. Vincent Descoeur : Belle illustration de la démagogie !
Questions au gouvernement > Politique écologique
M. le président : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Questions au gouvernement > Politique écologique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Loin de nous complaire dans cette triste litanie de « qu’est-ce qu’on pourrait faire ? pourquoi ça ne marche pas ? », nous agissons.
Questions au gouvernement > Politique écologique
Mme Danielle Simonnet : Non !
Questions au gouvernement > Politique écologique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous demandez ce que nous faisons : la baisse de 20 % en sept ans des émissions de gaz à effet de serre, c’est nous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Politique écologique
Mme Sandra Marsaud : Eh oui !
Questions au gouvernement > Politique écologique
Mme Agnès Pannier-Runacher : La baisse de 31 % de la pollution de l’air, c’est nous.
Questions au gouvernement > Politique écologique
Mme Agnès Pannier-Runacher : La planification écologique, avec ses différentes branches – stratégie nationale bas-carbone, programmation pluriannuelle de l’énergie, plan national d’adaptation au changement climatique –, c’est nous.
Questions au gouvernement > Politique écologique
Mme Agnès Pannier-Runacher : L’augmentation du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, c’est nous ; le fonds Vert, c’est nous ; le doublement du budget de l’écologie, c’est nous ; 1,2 milliard d’euros consacré à la rénovation thermique financée par MaPrimeRénov’, c’est nous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Politique écologique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Les bonus écologiques, le leasing social, c’est encore nous. Plutôt que de rester les bras croisés, vous devriez plutôt vous battre avec nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Politique écologique
M. le président : La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Questions au gouvernement > Situation en Iran
Mme Geneviève Darrieussecq : La France se tiendra toujours aux côtés de ceux qui défendent le droit international, cette garantie des peuples et des nations nécessaire pour protéger la paix, les civils, la stabilité du monde. Nous le faisons bien sûr sans naïveté quand les menaces grandissent.Les frappes américaines de la nuit du 21 au 22 juin sur les trois sites iraniens de Natanz, Ispahan et Fordo avaient pour objectif de compromettre définitivement le programme nucléaire de ce pays. Si l’affaiblissement de ses capacités dissuasives est indiscutable, les conséquences de ces frappes pour les prochains mois ou années restent encore imprécises. Nous saluons le cessez-le-feu qui a mis un terme à cette guerre de douze jours et appelons désormais à ce que la diplomatie reprenne afin de prévenir toute nouvelle escalade, d’écarter tout risque de prolifération : ce cessez-le-feu ne saurait suffire.Nous restons très inquiets pour nos otages, Cécile Kohler et Jacques Paris, retenus arbitrairement en Iran depuis trois ans. Vous avez tout à l’heure parlé d’eux, monsieur le ministre : je souhaiterais savoir si vous pouvez nous assurer qu’ils sont aujourd’hui indemnes, que la diplomatie française reste entièrement mobilisée en vue de leur libération sans délai, qu’une visite consulaire sera bientôt programmée. (M. Éric Bothorel applaudit.)Plus largement se pose la question du devenir de la population civile iranienne. Il faut rappeler que nous condamnons de la façon la plus vive la terreur imposée aux femmes par le pouvoir en place : détentions arbitraires, poursuites judiciaires iniques, coups de fouet, voire peine de mort, la répression à leur égard continuant de s’intensifier depuis le début de l’année. Nous avons toujours en mémoire le meurtre de l’étudiante Mahsa Amini et le soulèvement « Femme, vie, liberté » de 2022, qui avaient donné lieu, à travers le pays, à une large mobilisation notamment des femmes, des hommes jeunes et des jeunes filles. Malgré la répression à laquelle se heurte la revendication de leurs droits, cet espoir ne doit pas s’éteindre : nous continuerons de leur apporter notre soutien sans faille. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Situation en Iran
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Questions au gouvernement > Situation en Iran
M. Boris Vallaud : Ah bon ?
Questions au gouvernement > Situation en Iran
M. Laurent Saint-Martin : Merci, tout d’abord, de rappeler que dans tous les conflits cités, la France défend le droit international ; elle le défend toujours,…
Questions au gouvernement > Situation en Iran
M. Jean-Paul Lecoq : N’importe quoi !
Questions au gouvernement > Situation en Iran
M. Laurent Saint-Martin : …c’est son honneur. Ajoutons, puisque vous parlez de droit international, que certains oublient trop souvent que l’Iran, directement, ne l’a pas respecté,…
Questions au gouvernement > Situation en Iran
M. Jean-Paul Lecoq : Et Israël ?