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M. Joël Bruneau : Ensuite, vous oubliez que nous ne sommes pas seuls au monde. L’un des privilèges des très riches, c’est de pouvoir déménager du jour au lendemain. Instaurer un tel impôt en France, qui est déjà l’un des pays de l’OCDE où la pression fiscale est la plus forte, incitera forcément à ce que l’assiette de l’impôt change de table, si je puis dire. En l’absence d’une homogénéité à l’échelle internationale, un tel dispositif inciterait immanquablement certains des contribuables concernés, si ce n’est tous, à s’exiler.
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Mme Christine Arrighi : On s’en passera !
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M. Alexis Corbière : On en trouvera qui nous coûteront moins cher !
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M. Joël Bruneau : Je sais, madame la rapporteure, que vous avez inséré en commission un dispositif d’exit tax, mais nous savons tous les deux qu’il ne manquera pas d’être contourné. Il y a en effet une constante : l’impôt excessif est un puissant carburant pour l’inventivité des conseillers en patrimoine.
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M. Maxime Laisney : Parce que les riches trichent !
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M. Joël Bruneau : Troisièmement, c’est une fausse bonne idée et même une très mauvaise idée d’inclure les biens professionnels dans l’assiette de l’impôt. Même à l’époque du programme commun de la gauche, à la fin des années 1970 – j’étais alors encore jeune –, ils en étaient exclus. Ce n’est pas un hasard, tout de même !Alors que la France est hélas devenue essentiellement un pays de consommation financée par la dette publique, taxer l’outil de production est plus qu’une erreur : c’est une faute historique.
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M. Alexis Corbière : La nature du capital a changé depuis les années 1970 !
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M. Joël Bruneau : En s’attaquant indistinctement à tous les actifs, l’impôt proposé compromettrait gravement l’investissement et l’outil de production ; il serait un frein à l’innovation, à la croissance économique et donc à l’emploi.Enfin, à supposer que cette taxe soit une bonne idée – ce que je ne crois pas, vous l’avez compris –, est-elle réellement applicable et rapporterait-elle les 15 ou 20 milliards que ses défenseurs en attendent ? C’est vieux comme le monde : un impôt efficace repose sur une assiette large.
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Mme Eva Sas : Taxer les pauvres !
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M. Joël Bruneau : Taxer lourdement quelques centaines de contribuables rapporte seulement s’ils restent, d’abord – ce sont eux qui constituent l’assiette, en quelque sorte –, et ensuite si leurs décisions patrimoniales ne changent pas.
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Mme Farida Amrani : On n’a pas compris !
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M. Joël Bruneau : Ainsi, par nature, un tel impôt présente une rentabilité instable et incertaine, voire très aléatoire.
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Ça vaut le coup d’essayer !
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M. Joël Bruneau : En outre, un tel impôt pourrait rapidement être remis en cause sur le plan constitutionnel – même si je sais bien que pour vous, ce n’est pas grave. En instaurant un taux plancher, il s’apparente à une taxation confiscatoire, ce qui poserait un problème de conformité avec les principes dégagés par le Conseil constitutionnel. Rappelons que dans sa décision de 2012, ce dernier avait déjà censuré une taxation jugée « excessive au regard [des] facultés contributives » des contribuables concernés. Il est donc plus que probable qu’une telle mesure se heurterait à la même censure, nous exposant à une insécurité juridique qui nuirait davantage encore à notre attractivité économique.
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Mme Gabrielle Cathala : On verra bien !
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M. Joël Bruneau : On verra bien ? Voulez-vous faire les choses sérieusement ou est-ce simplement de la com’ ?Tout cela signifie-t-il que rien ne doit être fait en matière de fiscalité des hauts patrimoines ? (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Sans doute, non !
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Mme la présidente : Merci de conclure, cher collègue.
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M. Joël Bruneau : Par exemple, mes collègues commissaires aux finances ont proposé, lors des débats en commission, une taxation plus ciblée des revenus des holdings familiales (« C’est fini ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et des dispositions destinées à lutter contre certaines pratiques d’évitement fiscal.
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Mme la présidente : Merci, monsieur le député.
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M. Joël Bruneau : Si l’on peut s’interroger sur la fiscalité portant sur les plus hauts patrimoines… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.
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M. Alexis Corbière : Fais entendre la voix de la classe ouvrière !
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M. Nicolas Sansu : Je tiens tout d’abord à saluer l’initiative d’Eva Sas, de Clémentine Autain et du groupe Écologiste et social (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS), qui nous permet de débattre de cet impôt plancher, calculé sur le patrimoine des quelque 1 800 foyers les plus riches de notre pays, détenteurs de fortunes de plus de 100 millions d’euros.Comme notre rapporteure l’a indiqué, c’est une question de justice et d’égalité. Le patrimoine des centimillionnaires a explosé ces dernières décennies, captant de plus en plus de richesses qui manquent pour répondre aux besoins sociaux et humains en matière d’activité, de services publics et de transition écologique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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M. Mickaël Bouloux : Eh oui !
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M. Nicolas Sansu : Les centimillionnaires participent deux fois moins, en proportion de leurs revenus, que tous les autres contribuables, remettant en cause le consentement à l’impôt et donc notre pacte fiscal, pilier du pacte social. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
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M. Alexis Corbière : Exactement !
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M. Nicolas Sansu : Cette incongruité s’explique facilement : les ultrariches versent leurs dividendes à des holdings qui ne sont pas transparentes. L’impôt sur le revenu et le prélèvement forfaitaire unique échouent donc à taxer ces transferts de revenus. La raquette fiscale est trouée et la mesure proposée ce jour, discutée au G20, soutenue par des économistes de renom et même préconisée par certains très riches, comme en témoigne l’appel publié dans le journal Les Échos du 9 janvier dernier, est de salubrité fiscale et sociale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Personne ne devient centimillionnaire et a fortiori milliardaire par son travail : ça n’existe pas ! (Mêmes mouvements.)
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M. Aurélien Le Coq : Bravo !
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M. Nicolas Sansu : On le devient grâce au travail des autres, grâce à des mécanismes de rente et d’héritage qui permettent une accumulation confinant à la spoliation.
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M. Alexis Corbière : Bravo ! Ce sont eux qui confisquent !
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M. Aurélien Le Coq : C’est du vol !
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M. Nicolas Sansu : J’ajoute qu’à ces niveaux de patrimoine, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel se confondent : restreindre l’assiette reviendrait à vider de toute sa portée ce filet de sécurité du consentement à l’impôt – car c’est bien de cela qu’il s’agit.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Il a raison !
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M. Nicolas Sansu : Les amendements présentés tant par les macronistes que par la droite et l’extrême droite pour affaiblir la portée de cette mesure démontrent, si besoin était, que le bloc de celles et ceux qui font allégeance aux grandes fortunes au détriment du peuple, ne se fissure pas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Madame la ministre, vous honoreriez la France en appuyant ce combat juste, mais vos annonces du jour concernant la taxation du patrimoine ressemblent fort à des tentatives de diversion :…
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M. Alexis Corbière : Elle soutient les riches !
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M. Nicolas Sansu : …elles excluent les biens professionnels et rapporteraient dix à vingt fois moins que l’impôt plancher ici proposé. (Mêmes mouvements.) Pourtant, la proposition de loi présentée par Mme Sas est si raisonnable,…
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M. Alexis Corbière : Presque trop !
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M. Nicolas Sansu : …prévoyant un seuil d’assujettissement à 100 millions pour un impôt construit comme une contribution différentielle, qu’il faudrait être de mauvaise foi pour faire croire que le garagiste de Vierzon ou le chef d’une PME de 100 salariés, voire un notaire de province, seraient concernés ! La classe moyenne, même en retenant une définition très élargie, est exclue de cette contribution. (« Évidemment ! » sur les bancs du groupe EcoS.)Évidemment, on nous ressort l’argument de l’exil fiscal qui séduirait nos grandes fortunes. Mais des outils existent pour l’éviter ! Les États-Unis taxent tout citoyen américain, où qu’il se trouve sur la planète,…
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M. Emeric Salmon : Les États-Unis, c’est votre modèle, maintenant ?
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M. Nicolas Sansu : …et l’exit tax peut être renforcée. Cessons les cris d’orfraie, quand on voit par exemple que le groupe le plus riche de France possède d’ores et déjà plus de 200 filiales offshore dans des paradis fiscaux (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) : il n’a pas attendu l’adoption de cette mesure de justice fiscale !Face à cette mesure juste et modérée, tout se passe comme d’habitude : le camp libéral jette l’anathème sur le camp social à chaque remise en question de la concurrence fiscale, érigée en loi d’airain.
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M. Alexis Corbière : C’est vrai !
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M. Nicolas Sansu : Partout dans le monde, cette concurrence fiscale renforce une oligarchie financière qui cumule le pouvoir économique, le pouvoir technologique, le pouvoir médiatique et le pouvoir politique. (Mêmes mouvements.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Très bien ! Il a raison !
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M. Nicolas Sansu : Là est le danger : cette prise de pouvoir à visage découvert par les ultrariches, fervents partisans d’un capitalisme radicalisé, qui mène à l’impérialisme, à la guerre et aux régimes autoritaires. L’histoire est truffée de ces choix des plus fortunés d’offrir le pouvoir aux fascistes pour sauver et développer leur pouvoir financier et économique, ces « irresponsables » dont parle si bien Johann Chapoutot dans son dernier ouvrage. (Mêmes mouvements.)
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M. Mathieu Lefèvre : Arrêtez ! Il faut être un peu sérieux !
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M. Nicolas Sansu : Mes chers collègues du bloc central, le vote que vous allez commettre en dira plus long que n’importe lequel de vos discours.
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M. Mathieu Lefèvre : On vote comme on veut, monsieur Sansu !
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M. Nicolas Sansu : En votant cette proposition de loi, nous allons bien au-delà de la justice fiscale ; nous ne nous contentons pas de mobiliser 15 à 20 milliards d’euros pour les services publics, ce qui est nécessaire, et de répondre à l’urgence climatique : nous faisons œuvre utile pour que l’oligarchie financière cesse de pourrir nos démocraties et de nous entraîner, bras tendu, vers les rives les plus sombres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. François Cormier-Bouligeon : Que voulez-vous dire par là ?
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M. Nicolas Sansu : C’est cela qui est à l’ordre du jour ; pour ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient pleinement cette initiative et votera le texte sans aucune réserve. (Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS se lèvent et applaudissent. – M. Stéphane Peu et quelques députés du groupe SOC applaudissent également.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : On peut passer au vote : tout a été dit !
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M. Alexis Corbière : La motion de Sansu est passée ! (Sourires.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat.
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M. Olivier Fayssat : Il y a la défense de l’environnement, ce vœu pieux auquel nous adhérons tous, et puis il y a l’écologie idéologique d’extrême gauche.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est bon, il a coché toutes les cases !
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M. Olivier Fayssat : Bienvenue dans une idéologie obscure où l’écologie devient un simple camouflage pour des combattants de la France insoumise, bras armé du socialisme, chargé d’abattre un glaive vengeur sur les suppôts du capitalisme. La gauche pastèque, verte à l’extérieur, rouge à l’intérieur ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Il cite Le Pen à la tribune !
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M. Olivier Fayssat : Vous l’attendiez, vous n’êtes pas déçus.Dans leur monde, le travail et la croissance sont une malédiction polluante qui s’est abattue sur l’humanité. Et aujourd’hui, l’extrémisme pseudo-écologique nous propose de trancher l’une des têtes du Cerbère capitaliste : les plus aisés.Prendre 25 milliards à 2 000 Français, c’est une folie. Vous voulez taxer leur patrimoine mais aussi l’outil de travail pourvoyeur d’emploi et richesse ! Vous menacez même la transmission d’entreprises et allez tuer des milliers de PME et ETI. Pour vous, ces 2 000 Français sont les « 200 familles » des complots marxistes et fascistes d’il y a cent ans.
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Mme Mathilde Feld : Regardez-vous donc !
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M. Olivier Fayssat : Pour vous, ces Français riches de plus de 100 millions ne peuvent devoir leur fortune qu’à l’esclavagisme. Ils seraient si riches qu’on pourrait leur faire les poches, il leur en resterait toujours trop.Mais avant d’allumer le bûcher, revenons au péché originel, premier et dernier point d’accord entre nous : la dépense publique est hors de contrôle. Non contente d’être abyssale, elle continue d’exploser.
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Mme Danielle Simonnet : Arrêtons les cadeaux aux riches, alors !
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M. Olivier Fayssat : Pour 1 euro de croissance, nous générons 2 euros de dette. Le budget de l’État est en déficit structurel depuis 1974 ! À ce stade de la réflexion, nous devons choisir entre deux directions : celle du toujours plus d’impôts – c’est tout ce que vous savez proposer, vous le confirmez encore aujourd’hui – ou bien, la nôtre, celle de la liberté et de la baisse de la fiscalité. Nous ne voulons pas d’un État qui ponctionne toujours plus.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Voilà ce que sont les lepénistes : les meilleurs amis des milliardaires.
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M. Olivier Fayssat : Oui, derrière Éric Ciotti, nous sommes le grand parti de la baisse de la fiscalité et de la liberté économique,…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Et les ciottistes aussi !
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M. Olivier Fayssat : …loin du logiciel budgétaire socialiste du gouvernement macroniste, LR et marxiste de la gauche extrême.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous n’aimez pas Karl Marx ?
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M. Olivier Fayssat : Nous voulons encourager la réussite, pas la punir. Parce que plus d’impôts, ce n’est pas plus de justice ; c’est moins d’investissement, moins de croissance, moins de liberté.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Ce qu’il peut être ringard ! Il a dû trouver le modèle de son discours dans un vieux minitel, celui de Jean-Marie Le Pen !
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M. Olivier Fayssat : La gauche nous vend un impôt plancher à 2 % sur la fortune. Il est irresponsable de faire de la politique en faisant de ceux qui réussissent le bouc émissaire de la société.
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : C’est vous qui êtes irresponsable !
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M. Olivier Fayssat : Vos recettes, nous les connaissons : elles ont fait 100 millions de morts avec le communisme (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), elles ont ruiné et affamé des peuples aux quatre coins du monde.
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Mme Danielle Simonnet : Arrêtez !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est grotesque !
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M. Olivier Fayssat : Vous excitez les foules – enfin, vous essayez, parce qu’en fait, vous n’excitez plus grand monde – en leur faisant croire qu’il suffit de 2 000 jugés trop riches pour en enrichir 67 millions d’autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) En vérité, ce n’est que 31 euros que vous comptez redistribuer chaque mois aux Français ! Pour 30 euros, vous faites fuir des milliards du pays ! Et après, vous allez vous en prendre à ceux qui ont un peu moins, et ainsi de suite, car nous sommes tous le riche de quelqu’un. Vous vous attaquerez ainsi à chaque euro qui dépasse. Avec vous, un impôt n’a jamais de plafond, mais il a toujours un plancher, qui monte.Vous créez un impôt provisoire ? Il devient permanent. Vous augmentez « un peu » les impôts ? Ils explosent. Et à la fin, c’est toujours la classe moyenne qui paye, celle qui n’a pas les moyens de s’expatrier.Votre objectif politique doit être dénoncé : c’est l’égalité, en effet, mais dans la misère. Là où nous voulons plus de richesse pour tous, vous voulez moins de riches. Là où nous voulons moins de pauvres par le travail, vous voulez la pauvreté pour tous.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Qu’il est ringard !
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M. Olivier Fayssat : La vérité, c’est que nous sommes déjà étranglés ! Les Français sont déjà écrasés par les taxes et les impôts : 70 milliards d’euros d’impôts en plus depuis 2017.Quand on taxe trop, les investisseurs fuient vers des pays plus attractifs, l’économie ralentit et, par conséquent, les recettes fiscales baissent et l’État finit par perdre de l’argent en voulant en gagner plus. Un impôt trop élevé décourage le travail, la prise de risque et l’investissement. Vous croyez que l’argent coule à flots mais, en réalité, les entrepreneurs, les investisseurs et les travailleurs réagissent aux taxes. À chaque fois, les talents fuient et in fine, Bercy se retrouve avec moins d’argent que prévu. Cela s’appelle la courbe de Laffer, principe économique enseigné en première année de faculté d’économie et d’école de commerce.
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Mme Christine Arrighi : Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas.
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M. Olivier Fayssat : Vous refusez d’intégrer la notion de consentement à l’impôt. Cela pouvait fonctionner en URSS, mais en France, les gens sont libres de partir – enfin, libres… Un amendement de la rapporteure tente quand même d’enfermer les citoyens grâce à une taxe destinée à empêcher toute décision de sortie hâtive, en imposant un délai de réflexion de dix ans, rien que cela ! C’est une vraie frontière, que vous voulez installer : écolo pour tous ceux qui veulent venir et soviétique à l’intérieur, pour ceux qui voudraient s’échapper. On se rapproche du goulag.Nous ne le dirons jamais assez : la croissance ne vient pas de l’impôt mais de la liberté économique. La justice sociale ne vient pas de la spoliation mais de la prospérité.
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M. Alexis Corbière : On dirait un éditorial de Jean Cau.
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M. Olivier Fayssat : Tant qu’il restera de l’argent quelque part, vous le traquerez et vous exigerez qu’on le verse dans le puits sans fond de votre politique suicidaire. La démocratie, ce n’est pas proposer à 99 % de la population de confisquer les biens de 0,1 % des citoyens, ni même 0,001 %. Nous avons déjà le système de redistribution le plus généreux au monde. Ne tuez pas la poule, elle ne pondra plus, et les autres s’envoleront du poulailler France.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Les chars soviétiques sont devant la Banque de France ! Peints en vert !
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M. Olivier Fayssat : Dans votre amnésie ingrate, vous oubliez même que le capital que vous voulez encore taxer n’est que le reliquat qui a survécu à l’enfer fiscal. Nous ne voterons pas cette folie fiscale – et je vous remercie pour vos acclamations. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
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M. Stéphane Peu : Après la copie, l’original.
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M. Alexis Corbière : Deuxième service !