Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Bastien Lachaud : …alors qu’il n’a fait que prolonger de façon sinistre ce que ses prédécesseurs avaient fait de pire, aggravant la crise de régime et précipitant la montée de l’extrême droite.Le comble fut atteint l’an dernier avec la dissolution de notre assemblée : le résultat des élections qui se sont ensuivies a été refusé, nié, bafoué par celui-là même qui les avait convoquées. Ni le sursaut exceptionnel de participation, ni le résultat effectif du scrutin n’ont eu de conséquence sur la formation du nouveau gouvernement. C’est une personnalité issue d’un parti arrivé en cinquième position qui a été appelée à former un gouvernement et, une fois celui-ci censuré, son remplaçant a été choisi au sein d’un parti arrivé septième.Dans ces conditions, nos concitoyennes et concitoyens ne se font guère d’illusions sur l’importance qui sera accordée à leur vote lors du prochain scrutin. Il s’agira pourtant d’élections municipales, réputées susciter davantage de participation du fait de la proximité entre les élus et les électeurs.Ce texte vise à instaurer une élection directe et à favoriser une représentation plus proportionnelle du conseil des trois villes. Le groupe La France insoumise y est favorable car ce nouveau dispositif permettra une meilleure compréhension des enjeux du vote et une plus grande représentativité politique. Désormais, lors du scrutin, les citoyens pourront élire le conseil municipal et plus seulement les conseils d’arrondissement ou de secteur. Avec l’abaissement à 25 % de la prime majoritaire, la représentation sera plus proportionnelle.Au-delà des cas de Paris, de Lyon et de Marseille, nous avons voté en avril dernier pour l’instauration du scrutin proportionnel aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants ainsi que pour l’application des règles de parité. Nous le voyons : petit à petit, la représentation proportionnelle fait son chemin dans les modes de scrutin. Pourtant, la prime majoritaire restera fixée à 50 % dans toutes les autres communes de France puisque, à l’heure actuelle, il n’est pas question de revenir sur ce système injuste. Pour notre part, nous sommes favorables à une généralisation de cette avancée démocratique à l’ensemble des communes. (M. Gabriel Amard applaudit.)Nous devons redonner aux communes la place qui leur revient : celle de cellules de base de la démocratie. Car ce sont elles, et non les métropoles hors-sol ou les intercommunalités imposées, qui rendent possible la proximité démocratique – et qui l’incarnent. La loi Notre, la loi Maptam, la loi « 3DS » et la réforme territoriale ont concentré les pouvoirs, éloigné les décisions et affaibli les communes.Les citoyennes et les citoyens ne s’y retrouvent plus. Dans le doute, ils sollicitent leur maire, bien contraint de leur répondre que leur préoccupation ne fait plus partie de ses compétences mais relève d’une lointaine institution non élue. La défiance monte, l’opacité règne. Il est plus que temps d’abroger ces lois et de mettre fin à l’organisation de l’éloignement antidémocratique des décisions locales.Enfin, aucune démocratie locale ne peut fonctionner sans moyens. Or l’État et ce gouvernement n’ont cessé de réduire les dotations aux collectivités tout en leur transférant toujours plus de responsabilités. En 2025, leur budget a été amputé de 7,4 milliards. Nous exigeons le rétablissement des dotations à un niveau compatible avec les missions confiées.Ces modestes avancées ne sont évidemment pas à la hauteur de la crise institutionnelle. C’est pourquoi nous appelons à la convocation d’une assemblée constituante pour bâtir une VIe République : une république démocratique, écologiste et sociale qui organise le retour du peuple au pouvoir – c’est-à-dire de la souveraineté populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)