Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Antoine Armand : Quelques éléments pour situer ce débat. Dans un contexte mondial encore instable, marqué par la sortie de crises, la France résiste. Après une succession de chocs – de l’apparition du covid à l’invasion de l’Ukraine –, l’activité mondiale voit l’effet des crises se dissiper, quoique très progressivement. La croissance mondiale devrait s’élever à 3,2 % en 2024 et à 3,4 % en 2025, notamment sous l’effet de l’assouplissement monétaire engagé par les banques centrales américaine et européenne ces derniers mois, ainsi que du ralentissement de l’inflation. Cependant, malgré ce début de retour à la normale, les disparités demeurent. Ainsi, la croissance de la zone euro restera modérée – à 0,8 % en 2024 –, même si elle devrait se montrer plus franche en 2025, notamment grâce à la baisse de l’inflation et au dynamisme du commerce extérieur, en particulier des exportations françaises. En revanche, la croissance américaine restera dynamique et celle des économies émergentes, même si elle devrait ralentir, se maintiendra à un rythme soutenu : la compétition que se livrent ces puissances fait peser un risque majeur sur notre continent, notamment en matière industrielle, ce qui exige un effort à la fois d’investissement et de compétitivité dans une Europe dont la simplification réglementaire doit être menée avec beaucoup plus d’énergie qu’auparavant.Dans ce contexte contrarié, les perspectives économiques de la France demeurent bien orientées. Au deuxième trimestre 2024, l’acquis de croissance était de 0,9 % et nous prévoyons qu’il s’élève, à la fin de l’année, à 1,1 %. Pour 2025, nous prévoyons un niveau de croissance identique, même si sa composition devrait évoluer : la baisse de l’inflation et des taux d’intérêt entraînera une augmentation de la consommation des ménages et de l’investissement des entreprises, ainsi qu’une amélioration des marges des entreprises non financières et de l’investissement global. Le pouvoir d’achat des ménages devrait augmenter de 2 % en 2024, ce qui nous conduit à anticiper, dans le plan structurel de moyen terme, une hausse de la consommation de 1,3 % en 2025. Elle devrait s’accompagner, la même année, de la création nette de 100 000 emplois (Mme Clémence Guetté s’exclame), notamment du fait de l’augmentation des exportations, de 3,4 % en 2025, même si le déséquilibre persistant de notre balance commerciale demeure préoccupant.À moyen terme, l’assouplissement du crédit, le retour à la normale de l’inflation – dont le taux pour la France est estimé à 1,8 % en 2025 – et le soutien public à l’économie devraient conduire à une augmentation de la croissance française de 1,4 % en 2026, puis de 1,5 % en 2027 et en 2028. Cette trajectoire reflète l’amélioration à la fois du taux d’activité et du taux d’emploi, soutenue – selon les différents instituts – par la réforme de l’assurance chômage, le soutien à l’apprentissage et la réforme des retraites, qui ont permis de créer 1,3 million d’emplois depuis 2019. Soulignons la progression du taux d’emploi – qui n’a jamais été aussi élevé depuis qu’il a été mesuré pour la première fois par l’Insee, en 1975 – sous l’effet de différents leviers, du logement à la garde d’enfants, favorisant une plus grande participation au marché du travail. Ces résultats montrent que nous progressons : nous sommes plus attractifs, plus compétitifs, et l’inflation – qui a tant affecté nos compatriotes ces dernières années – continue de baisser. Bref, notre économie tient bon, bien qu’elle se trouve fragilisée par la situation de nos finances publiques.Le budget pour 2025, que vous commencerez à examiner ce soir, est la première pierre d’une stratégie visant à soutenir le dynamisme économique tout en réduisant les déficits, afin de dégager un horizon de désendettement. Certaines des mesures que comprend cette stratégie ont déjà été annoncées par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et d’autres viendront la compléter. Tel est le sens du présent plan budgétaire et structurel de moyen terme : redresser les comptes publics tout en soutenant la croissance.Il faudra, avant toute chose, améliorer l’efficacité de la dépense publique. Dans un pays où elle représente 57 % de la richesse nationale, c’est là que doit d’abord se concentrer l’effort de redressement. La dépense publique sera réduite dès l’année prochaine, en fusionnant des opérateurs publics, en modernisant notre système de santé, en renforçant la lutte contre la fraude – et je ne doute pas que vous ferez, mesdames et messieurs les députés, de nombreuses propositions, précises et étayées, pour engager la réduction des dépenses. Car il faut le reconnaître : la baisse de la dépense publique prend du temps.Outre sa réduction, la dépense publique doit devenir plus efficace – et je sais l’importance que l’Assemblée, et en particulier la commission des finances, accorde à l’évaluation des dépenses publiques. Nous l’avons annoncé avec Laurent Saint-Martin : nous lancerons une revue complète des dépenses pour supprimer, entre 2025 et 2027, au moins 5 milliards d’euros de dépenses non prioritaires. Cette revue portera également sur les niches fiscales et sociales : nous savons que certaines d’entre elles sont soit injustifiées, soit incompatibles avec nos objectifs de soutien à l’emploi ou de décarbonation. Pour ce faire, les administrations publiques dans leur ensemble seront mobilisées : chaque année, elles devront présenter un rapport détaillant les résultats et l’impact budgétaire de leurs actions. Avec le ministre chargé du budget et des comptes publics, nous associerons les parlementaires à cet effort de transparence et d’efficacité de la dépense publique. Chacun sait combien il est difficile de la réduire ; mais chacun mesure la nécessité d’agir sans attendre pour le bien de notre économie et pour la crédibilité internationale de la France.Le deuxième pilier du plan consiste à réduire notre dette écologique et à faire de la France l’un des chefs de file de l’économie bas-carbone en Europe. L’atténuation et l’adaptation au changement climatique doivent demeurer des priorités politiques, budgétaires et financières, en tenant compte des caractéristiques de notre territoire. Je ne rappelle pas les progrès réalisés : les émissions françaises de CO2 ont été réduites de 25 % entre 1990 et 2022 ; en 2023, elles ont de nouveau baissé de 5,8 %. Nous devrons poursuivre la planification écologique, grâce au plan France 2030 et à l’entrée en vigueur de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, au verdissement de la commande publique, au renforcement du conditionnement des aides publiques et à l’amélioration du financement des projets industriels qui le réclament – en France comme en Europe.