Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Présentation
M. Jean-Didier Berger : …quand d’autres, sur d’autres bancs, suggèrent d’augmenter de 50 milliards à 100 milliards le budget de la défense sans remettre en cause notre modèle social ?Comment tenir de tels discours ? Tout le monde le sait, et la Cour des comptes l’a confirmé : la trajectoire de nos comptes sociaux n’est plus sous contrôle et le déficit, qui s’élève à 15 milliards cette année, sera de 24 milliards dans trois ans seulement !Tout le monde le sait : pour contenir cette dette et fluidifier le financement, il nous faudrait porter de 45 à 135 milliards le plafond d’endettement de l’Acoss, vers laquelle nous faisons rouler la dette à court terme.Comment pouvons-nous accepter de faire supporter le poids de la solidarité d’aujourd’hui à nos enfants et nos petits-enfants ? (Mme Justine Gruet et M. Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.) Comment pouvons-nous accepter de laisser dériver nos comptes et de faire peser sur d’autres que nous la responsabilité de prendre, demain, des mesures beaucoup plus difficiles que celles que nous n’avons pas le courage de prendre aujourd’hui ?Pourtant, les mesures existent ! Elles sont là : nous les avons déjà toutes et tous proposées. En matière de retraite, d’autres pays européens ont agi plus fortement que nous : en Europe, l’âge moyen de départ à la retraite est de 67 ans ; il sera bientôt de 70 ans au Danemark ou en Italie. Au même moment, et alors que l’espérance de vie n’a jamais été aussi élevée, nous sommes en train de nous demander si nous n’allons pas revenir en arrière !Nous avons proposé d’adapter la journée de carence pour favoriser ceux qui n’ont jamais recours à la solidarité nationale par rapport à ceux qui y font sans cesse appel.Nous pouvons engager une nouvelle réforme de l’assurance chômage pour inciter au cumul emploi chômage et remettre certaines personnes sur le marché de l’emploi plus rapidement qu’aujourd’hui.Nous avons la possibilité de limiter dans le temps le versement du RSA ou encore d’instaurer un délai de carence beaucoup plus important sur les aides sociales non contributives pour toutes les personnes qui arrivent dans notre territoire. Nous pouvons voter ensemble une aide sociale unique plafonnée à 70 % du smic.Toutes ces solutions sont sur la table ; pourtant, tout reste encore à faire ! Face à ce que ces comptes 2024 nous révèlent, aurons-nous le courage d’engager ensemble les réformes nécessaires ?Le pronostic vital de notre système social est désormais engagé et la fiabilité de nos comptes remise en question par la Cour des comptes qui, pour la deuxième année consécutive, a refusé de certifier les comptes de la branche famille et de la Cnaf. Comment nous satisfaire d’une situation dans laquelle cette dernière comptabilise 6 milliards d’euros d’erreurs et d’indus qu’elle n’espère plus récupérer – nous laissant imaginer le reste ?Dans ces circonstances, je vous inviterai à rejeter ce texte, comme l’ont fait la commission des finances et celle des affaires sociales, et ce, en raison d’un triple déficit : le déficit de nos comptes, le déficit de fiabilité de ces comptes et enfin, le pire, le déficit de courage.Ce déficit collectif face à cette situation n’est pourtant pas une fatalité ! Si nous voulons que la fraternité inscrite au fronton des bâtiments de la République ne soit pas demain un lointain souvenir, nous avons toutes et tous à faire preuve de beaucoup plus de courage ! (Mme Justine Gruet applaudit.)