Motion de censure
M. Thibault Bazin : Nous avons obtenu, avec d’autres, la suppression de la deuxième journée de solidarité, qui aurait conduit les Français à travailler gratuitement sept heures de plus. En effet, ce n’est pas en procédant ainsi, sans négociation entre les partenaires sociaux, que nous relèverons les défis de notre protection sociale.Le point crucial concerne notre taux d’emploi qu’il faut améliorer : imaginez que s’il était similaire à celui de l’Allemagne, nous aurions 15 milliards de recettes sociales supplémentaires et 5 milliards de prestations de moins à verser, soit une différence de 20 milliards de nature à combler l’essentiel du déficit de la sécurité sociale. Voilà le principal levier à utiliser !Nous saluons la rédaction de l’article 6, relatif à la réforme des allègements de cotisations patronales, qui s’en tient à la version de compromis issue de la commission mixte paritaire en limitant l’alourdissement des charges pour les entreprises. À l’avenir, il faudra veiller à ne pas pénaliser nos industries. L’ouvrage reste sur le métier.Les hausses de taxes, même si elles demeurent trop élevées de mon point de vue, ont été contenues dans cette deuxième partie du PLFSS, aux articles 9 bis et 9 ter B. Le groupe Droite républicaine a notamment contribué à exclure la filière hippique du champ de la taxe sur les paris sportifs. Il faut en effet préserver le sport et les acteurs qui le soutiennent.Plus que jamais, notre groupe, présidé par Laurent Wauquiez, veut être utile aux Français. Chacun pourra le constater grâce à ces quelques exemples de mesures que nous avons obtenues, auxquelles nous pourrions ajouter les outils pour mieux lutter contre la fraude. Malgré tout, l’épisode budgétaire dont nous vivons – je l’espère – l’épilogue, doit nous permettre de tirer des enseignements pour les années à venir. Il n’est pas possible, il n’est plus possible pour le bien du pays de naviguer au gré des gouvernements et de préparer un budget en quelques semaines à partir de mesures purement paramétriques.Je souhaite donc que nous nous remettions dès demain au travail, non seulement pour réussir l’exécution du budget de cette année mais aussi pour préparer celui de l’année prochaine, en identifiant plus précisément les sources d’économies et les doublons, notamment au sein des opérateurs de l’État, pour éviter les coups de rabot effectués sans discernement et peu lisibles ; en ciblant prioritairement les baisses de dépenses au lieu des hausses de taxes – la France a déjà le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé d’Europe ; en offrant une vision pluriannuelle pour donner de la visibilité aux acteurs économiques et institutionnels ; en s’attaquant au déficit abyssal de notre système de retraite.Comme vous l’avez rappelé lors de votre discours de politique générale, monsieur le premier ministre, la moitié du déficit de la France accumulé ces dix dernières années est imputable aux retraites. Comme chacun le sait, le faible déficit de la branche vieillesse de la sécurité sociale est un trompe-l’œil qui masque un niveau des cotisations vieillesse plus faible dans le public que dans le privé. Par cet artifice comptable, la véritable dette de notre système de retraites est répartie dans la masse salariale des ministères, au lieu d’apparaître dans la branche vieillesse. Comme l’écrivait Chateaubriand dans ses Mémoires d’outre-tombe, « le péril s’évanouit quand on ose le regarder ». Osons donc regarder en face le véritable déficit de notre système de retraite. Nous devons donner les vrais chiffres, pour guider les responsables politiques dans les réformes structurelles qu’ils auront à mener dans les prochaines années.Bien évidemment, tous ces efforts doivent être accompagnés d’une réflexion plus générale sur notre taux d’activité ou sur notre natalité qu’il faut relancer, alors que le désir d’enfant est supérieur de 40 % au taux de fécondité constaté. Notre système de protection sociale est fondé sur le travail et la solidarité intergénérationnelle, deux principes fondamentaux de plus en plus dévoyés. Avec Laurent Wauquiez et nos collègues du groupe Droite républicaine, nous voulons les remettre à l’honneur, en rétablissant davantage de justice sociale.Aussi voulons-nous créer un écart significatif, à situation familiale identique, entre la famille dont les parents travaillent et celle dont les parents ne travaillent pas. Ainsi, exercer un emploi – quand on le peut, naturellement – doit redevenir systématiquement plus rémunérateur que le cumul des aides. Supprimons ces terribles trappes à inactivité dans lesquelles la reprise d’un travail ou l’augmentation de son volume horaire fait moins gagner de salaire que perdre de prestations ou de tarifs sociaux.L’instauration progressive d’une allocation sociale unique constituerait une simplification pour les bénéficiaires et permettrait dans le même mouvement de lutter contre le non-recours et de réduire les frais de gestion. Elle devrait aller de pair avec le rétablissement des allocations familiales dès le premier enfant aux familles qui travaillent et qui ont été pénalisées par la mise sous condition de ressources, coup de rabot effectué sous la présidence de M. Hollande.Voilà notre priorité pour la France : mieux valoriser ceux qui travaillent afin d’assurer la pérennité de notre protection sociale. Il y va de notre cohésion et de l’avenir de notre nation. Notre boussole a toujours été et restera la France.