Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion générale
M. Christophe Bex : Depuis 1994, la grande majorité des personnes détenues conservent leur droit de vote. Il est important de le rappeler, de le marteler. En tant que parlementaires, nous devons protéger ce droit en encourageant les inscriptions sur les listes électorales. Il nous faut instaurer un dispositif législatif qui permette l’expression la plus large de tous les citoyens et citoyennes détenus.Vous proposez un texte qui tend, au contraire, à restreindre ce droit. On dénombre 81 600 détenus – nouveau record ! – pour 62 400 places de prison. Des milliers de personnes vivent vingt-deux heures sur vingt-quatre dans des conditions indignes, parfois à trois dans un espace de quatre mètres sur deux. Un détenu sur quatre est un prévenu, incarcéré dans l’attente de son jugement. Depuis vingt ans, la politique pénale de notre pays est aveugle, répressive ; elle méprise les racines sociales de la délinquance. C’est une politique de l’émotion, qui n’agit pas sur les causes pour éviter les conséquences. Elle punit, elle enferme, elle oublie. La justice est sacrifiée et vidée de sa mission d’intérêt général, l’administration privée de moyens, les conditions de travail dégradées.C’est dans ce contexte qu’on nous propose un texte, en apparence technique, relatif au droit de vote des personnes détenues, qui supprime le vote par correspondance aux élections locales et législatives. Malgré les dénégations de M. le rapporteur en commission, il s’agit bien de priver une partie de la population de son droit de vote. Il s’agit prétendument d’éviter des « effets de bord », une expression qui sert à masquer les raisons électoralistes assumées et des radiations massives. L’argument massue d’un risque de déstabilisation du corps électoral ne concerne en fait que deux communes. La proximité des élections municipales de mars 2026 n’est pas étrangère à cette proposition de loi.Ce texte se fonde en effet sur un postulat : les détenus ne seraient pas de vrais citoyens car ils ne seraient pas concernés par les politiques locales. Pourtant, les personnes détenues vivent à demeure dans ces collectivités, utilisent les services publics, les transports, participent à l’activité économique locale. Elles ont le droit d’être entendues et représentées, d’élire celles et ceux qui font la loi, puisqu’elles sont directement concernées par les politiques pénales et carcérales votées au Parlement.Priver une personne détenue de ses droits fondamentaux, c’est nier sa place dans la société (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), l’exclure définitivement, la briser au lieu de l’accompagner et de travailler à sa réinsertion.Avant l’instauration du vote par correspondance, deux possibilités existaient : la procuration ou la permission de sortir, deux dispositifs inaccessibles pour la majorité des détenus et largement dissuasifs. Le vote par correspondance a prouvé son efficacité : en 2022, plus de 10 000 détenus ont voté à l’élection présidentielle, soit dix fois plus qu’en 2017 ; 93 % d’entre eux ont eu recours au vote par correspondance en détention.Nous refusons de faire de la prison une zone de non-droit. Un détenu est un citoyen. Il n’est pas condamné à rester détenu à vie. La démocratie ne retire pas ses droits à celui qui a déjà perdu sa liberté. (Mme Gabrielle Cathala applaudit.)Répondons collectivement à ces questions : quel est l’intérêt pour la société de violenter les citoyens détenus ? Quel est le sens de la prison ? Quel objectif la société s’est-elle fixé en faisant le choix du tout carcéral ? Les chiffres élevés de la récidive en France, le nombre des suicides de détenu parlent d’eux-mêmes ! Alors, pourquoi continuer à incarcérer tous les condamnés ? Il existe des alternatives ! En maltraitant et en fragilisant les prisonniers, vous entretenez un cercle vicieux qui fera davantage de victimes, créera plus de sanctions et augmentera le nombre des détenus – ils seront combien fin 2025, 90 000 ?Nous disons oui à une politique pénale fondée sur la réparation, la réinsertion et la dignité humaine. Pour éviter de nouveaux délits, de nouveaux crimes, de nouvelles victimes, nous devons tout faire pour réinsérer les détenus dans la société. Nous disons non à une loi de stigmatisation et d’exclusion. Je reprends les mots de Guy Canivet : « On ne peut réinsérer une personne privée de liberté qu’en la traitant comme un citoyen. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)