Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Explications de vote
Mme la présidente : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. La séance est levée.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Explications de vote
 : (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.)
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Explications de vote
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Explications de vote
M. le président : La séance est ouverte.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Explications de vote
 : (La séance est ouverte à neuf heures.)
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Explications de vote
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (no 1698).
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Présentation
M. Patrick Mignola : Au cours de l’examen de ce texte qui a trait au mode de scrutin s’appliquant à Paris, à Lyon et à Marseille, la volonté constante du gouvernement a été d’octroyer aux habitants de ces trois grandes villes de France de nouveaux droits. Il s’agissait d’abord de les rapprocher du droit commun, celui qui a cours pour tous les Français dans les 34 875 communes de France, puis de leur permettre de choisir à la fois leur maire d’arrondissement, qui est celui de la proximité, et leur maire en mairie centrale, qui est l’incarnation politique et stratégique de la ville.Je veux remercier chaleureusement le rapporteur, Jean-Paul Mattei, pour le travail, les efforts, l’énergie qu’il a consacrés au texte, aux côtés de la rapporteure au Sénat, Lauriane Josende. Ils se sont efforcés de trouver des chemins de consensus entre les deux assemblées. Malheureusement, leurs tentatives persévérantes n’ont pu aboutir : des désaccords ont persisté entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Si ce texte pouvait parler à ses opposants les plus résolus, il s’exprimerait comme Junie dans le Britannicus de Racine : « J’ose dire pourtant que je n’ai mérité / Ni cet excès d’honneur, ni cette indignité. »
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Présentation
M. Sylvain Maillard : Elle a raison ! (Sourires.)
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Présentation
M. Patrick Mignola : Mais c’est le lot de toutes les réformes qui touchent aux modes de scrutin, sans doute, que d’être plus propices à la polémique qu’au compromis.Le gouvernement ayant pour mission de permettre l’examen jusqu’à leur terme des textes dont le Parlement est saisi, en application de l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, je propose à l’Assemblée nationale de se prononcer en lecture définitive sur celui-ci. Je veux remercier tous les participants aux débats, qui ont été respectueux et de qualité malgré les désaccords, plus particulièrement les initiateurs du texte, Olivia Grégoire, Sylvain Maillard et David Amiel,…
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Présentation
M. Sylvain Maillard : Et Jean Laussucq !
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Présentation
M. Patrick Mignola : …ainsi que Jean Laussucq, que j’aperçois également. À l’issue de centaines voire de milliers d’heures de débat parlementaire, alors que nous atteignons les dernières heures de la session extraordinaire, le gouvernement se félicite que quelques-unes d’entre elles aient été consacrées à notre vitalité démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Présentation
M. Florent Boudié : Bravo !
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Présentation
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Présentation
M. Jean-Paul Mattei : Nous voici au bout de l’examen parlementaire de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et de Marseille. Ce matin signe ainsi l’aboutissement d’un travail de deux ans mené par les auteurs de la proposition de loi et, pour ce qui me concerne, la fin d’une aventure parlementaire qui a commencé lorsque j’ai été nommé rapporteur, le 3 mars dernier.Je tiens avant toute chose à redire ma conviction profonde, avec la sincérité d’un ancien maire de commune rurale qui n’est pas directement concerné par le texte et pose ainsi sur ses dispositions un regard objectif. Cette proposition de loi, qui a été adoptée en début de semaine par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture tout aussi largement qu’elle l’avait été en première lecture, est une avancée démocratique pour les villes de Paris, de Lyon et de Marseille. Elle met un terme à un mode de scrutin dérogatoire qui sectorisait l’élection dans nos trois plus grandes villes, au mépris du principe fondamental selon lequel un électeur égale une voix, qui s’applique partout ailleurs en France.Je regrette que le Sénat ait à nouveau rejeté ce texte cette semaine, au lieu de l’amender et de l’enrichir. Permettez-moi néanmoins d’observer qu’un tiers des sénateurs l’ont soutenu en première lecture et plus d’un quart hier soir ; en y ajoutant les deux tiers de députés qui ont voté en faveur du texte en première et en nouvelle lecture, vous ne pouvez que constater le large soutien du Parlement à ce retour au droit commun pour Paris, Lyon et Marseille.Notre ambition, constante depuis le début de nos travaux, est claire : il s’agit de redonner du sens au suffrage universel et de permettre à chaque citoyen de voter directement pour la liste municipale qu’il souhaite voir diriger sa ville, tout en maintenant les conseils d’arrondissement auxquels les habitants sont attachés. Ce texte pose aussi les jalons d’un projet d’avenir plus large, dont l’objectif est de fixer une prime majoritaire non plus à 50 %, comme c’est le cas actuellement, mais à 25 %. Je suis fier que nous ayons tenu bon sur ce cap et heureux que les grandes villes de notre pays puissent désormais montrer qu’une gouvernance différente de nos collectivités, qui n’écrase pas les oppositions mais compose avec elles, est possible.Une fois le texte définitivement voté, une ultime étape restera à franchir : celle de son examen par le Conseil constitutionnel. Certains groupes parlementaires ne s’en sont pas cachés : ils vont déposer une saisine dans les prochains jours. Nous verrons ce qu’il en est mais je formule le vœu sincère que ce recours soit rejeté : il y va du respect des électeurs et de la démocratie locale, qui serait renforcée par la promulgation de ce texte. Soyons clairs : personne, au cours du processus parlementaire de cette proposition de loi, n’a assumé de défendre le système électoral actuel,…
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Présentation
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Présentation
M. Jean-Paul Mattei : …dont chacun ici connaît les faiblesses et les fragilités. Il fallait une réforme que personne n’avait jusqu’alors eu le courage de mener à bien ; nous l’avons fait, vous l’avez fait. Nous avons cheminé ensemble et amendé ce texte à chacune des étapes de son examen ; il en ressort une proposition de loi équilibrée, respectueuse de nos équilibres politiques mais aussi utile car elle renforce la démocratie locale.Je vous invite donc à confirmer une dernière fois le soutien de l’Assemblée nationale à cette proposition de loi et à offrir ainsi aux électeurs de Paris, de Lyon et de Marseille la possibilité d’élire directement leur maire, comme partout ailleurs en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Présentation
M. le président : Avant d’appeler le premier orateur inscrit, je vous rappelle qu’en lecture définitive, les interventions dans la discussion générale valent explications de vote.La parole est à M. Olivier Fayssat.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Olivier Fayssat : C’est la troisième fois que je m’exprime à cette tribune sur le même texte et je ne vous cacherai pas que j’éprouve une certaine difficulté à me renouveler – et encore plus à ne pas me répéter. (Sourires.) Je ne m’attarderai pas sur le caractère essentiel de cette réforme pour la démocratie locale dans les trois plus grandes villes de France, Paris, Lyon et – le meilleur pour la fin – Marseille. Cette réforme permettra notamment aux Marseillaises et aux Marseillais de voter, comme partout ailleurs en France, directement pour leur maire. Je vous ai déjà parlé, me semble-t-il, de Jean-Claude Gaudin, majoritaire en voix à Marseille en 1983 mais écarté du fauteuil de maire par le mode de scrutin.La constance qui caractérise notre formation politique se manifestera une fois encore sur ce texte : nous réitérons notre approbation, entre autres, au renforcement de la coopération entre les échelons municipaux, que vient concrétiser la création d’une conférence des maires, à l’abaissement de la prime de majorité de 50 à 25 %, qui permettra de donner un peu plus d’espace à l’opposition, et à la remise d’un rapport sur l’éventualité d’un transfert accru de compétences aux mairies d’arrondissement.À ce stade du processus législatif, il n’est plus très utile de s’étendre sur certains de nos regrets, qui ont trait notamment à la complexité du système à deux urnes et au découpage actuel des secteurs, qui mériterait sans doute d’être actualisé.Je terminerai en rappelant la nécessité de lutter efficacement contre la fraude électorale et en invitant à nouveau le pouvoir central à détacher sur place des représentants en charge d’une surveillance accrue du processus électoral. J’en profite pour remercier le rapporteur pour son travail très utile.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Florent Boudié : Pour son abnégation !
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Olivier Fayssat : Vous l’avez compris, notre groupe votera une fois de plus en faveur de cette réforme qui s’inscrit dans la logique de simplification défendue par l’UDR. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Joséphine Missoffe applaudit également.)
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Gisèle Lelouis.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
Mme Gisèle Lelouis : Enfin ! Enfin, nous sommes réunis…
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Antoine Léaument : Réunis, c’est un bien grand mot !
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
Mme Gisèle Lelouis : …pour adopter définitivement la réforme du mode de scrutin dérogatoire des communes de Paris, Marseille et Lyon. Imaginé et créé sur mesure par Gaston Defferre en décembre 1982, ce mode de scrutin demeure une anomalie démocratique. Difficilement lisible pour les électeurs, terrain plus que propice aux arrangements d’entre-deux-tours, celui-ci a permis au même Gaston Defferre de remporter la mairie de Marseille bien qu’il fût minoritaire en voix.Nous avons l’occasion de mettre fin à cette anomalie en supprimant ce régime dérogatoire, ce qui devrait faire consensus. Or, par calcul politique, par souci de préserver des prés carrés électoraux, certains de nos collègues se sont vivement opposés à ce texte, certes perfectible, à grand renfort d’arguments bien peu convaincants.Ainsi, il nous a été répété qu’il était inacceptable de modifier un mode de scrutin à moins d’un an d’une élection. C’était omettre d’une part que cela avait été précisément le cas lors de l’adoption de la réforme dite PLM en 1982, et d’autre part qu’une réforme majeure du mode de scrutin a été récemment adoptée pour les communes de moins de 1 000 habitants et votée par certains tenants de cet argument. De même, les termes de « tripatouillage », de « popol » ou encore de « magouille » ont été largement utilisés, alors que c’est justement un tripatouillage que le texte vient corriger. En rapprochant les électeurs parisiens, marseillais et lyonnais du choix de leur maire, cette réforme constitue une avancée démocratique indéniable.Il est évident que le texte n’est pas parfait et que des ajustements auraient été nécessaires pour résoudre les problèmes qui subsistent. Néanmoins, comme ils l’ont toujours fait, les élus du Rassemblement national soutiendront cette avancée, aussi imparfaite soit-elle. Permettez-moi toutefois de regretter l’absence d’esprit de dialogue de certains de nos collègues députés opposés à ce texte, mais également de la majorité sénatoriale. Alors qu’ils avaient légitimement pointé certaines de ses lacunes, les détracteurs de la réforme n’ont même pas pris la peine de tenter de les corriger. Pourtant, la bonne volonté du rapporteur, son ouverture au dialogue et sa volonté de bâtir un texte de consensus sont indéniables.Je comprends mal l’énergie déployée par la majorité sénatoriale et certains collègues de notre assemblée pour s’opposer à ce texte. Nous apprécierions qu’ils mettent autant d’énergie à traiter d’autres sujets majeurs. Ce décalage ne peut résulter que d’une crispation purement politicienne et de la volonté farouche de défendre des intérêts électoraux, ce que nous déplorons.Lors des examens successifs de cette proposition de loi, en commission puis dans l’hémicycle, nous avons eu l’occasion d’exprimer nos positions, nos attentes, et nos arguments, aussi ne serai-je pas beaucoup plus longue : comme lors des précédentes lectures, le groupe Rassemblement national soutiendra l’adoption de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Sylvain Maillard.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Florent Boudié : L’homme du jour !
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Sylvain Maillard : Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre travail et votre écoute.Nous nous retrouvons pour la lecture définitive de la proposition de loi visant à réformer le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille. Voilà près d’un an que j’ai déposé ce texte avec mes collègues ; il est le fruit d’une longue réflexion et il a fait l’objet d’une large concertation pendant près de deux ans.Il réalise surtout un vœu vieux de plus de quarante ans. Ce rêve, c’est celui d’une immense majorité des Parisiens, des Lyonnais et des Marseillais : il s’agit de mettre fin au mode de scrutin opaque et inégalitaire instauré par la loi PLM de 1982 en raison de considérations purement électoralistes.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
Mme Léa Balage El Mariky : Parce que ce texte est différent ? C’est vraiment l’hôpital qui se moque de la charité !
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Sylvain Maillard : Ce système est si imparfait et dérogatoire au droit commun que même les opposants à la réforme que nous proposons n’ont pas trouvé le moyen de le défendre. Après plus de vingt ans de réformes avortées émanant aussi bien de la droite que de la gauche, nous avons la possibilité de donner à ces trois villes un mode d’élection plus transparent et plus démocratique.Il est indéniable qu’au gré des différentes lectures dont notre texte a fait l’objet, nous avons su proposer un système plus lisible et plus efficace que tous ceux qui ont pu être envisagés.En instituant deux urnes, une au niveau des arrondissements et une au niveau de la ville, nous mettons fin à une anomalie démocratique qui rend possible qu’un maire soit élu à Paris, à Lyon ou à Marseille sans avoir obtenu la majorité des voix.Nous abolirons ainsi la forme actuelle du scrutin municipal par arrondissement, un système analogue à celui des swing states américains, où l’on ne cherche pas à gagner l’adhésion du plus grand nombre d’électeurs, mais bien de tel ou tel secteur en fonction du nombre de ses élus. Il est temps de mettre fin à ce système qui a trop longtemps divisé politiquement nos villes.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Antoine Léaument : Absolument !
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Sylvain Maillard : L’avancée la plus importante que nous proposons est sans doute la suivante : en permettant aux électeurs de ces trois villes de voter plus directement pour leur maire, comme c’est le cas dans n’importe quelle autre commune de France, nous respectons davantage leur vote, aussi bien à l’échelon de l’arrondissement qu’à celui de la ville.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Boris Tavernier : Ça ne vous empêchera pas de perdre !
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Sylvain Maillard : Ainsi, nous cesserons de donner le sentiment aux électeurs que leur vote compte plus ou moins selon l’arrondissement où ils vivent – c’est un sentiment trop partagé. Ce système conférera également aux maires d’arrondissement une légitimité propre, en leur permettant d’être élus sur leur nom, plutôt que de faire l’objet des jeux d’appareil des candidats de l’échelon supérieur.De même, la pérennisation par la loi de la conférence des maires mise en place dans ces trois villes consacre une instance permanente de dialogue entre édiles de la ville et des arrondissements.Nous souhaitons que ces avancées permettent de lancer un vrai travail de réflexion sur les compétences des arrondissements à Paris, à Lyon et à Marseille, afin de pouvoir octroyer par un prochain texte aux élus d’arrondissement de nouveaux moyens et des responsabilités harmonisées.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
Mme Léa Balage El Mariky : Mais bien sûr !
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Sylvain Maillard : Autre avancée démocratique importante à nos yeux : la prime majoritaire de 25 % rendra possible une meilleure représentation des sensibilités politiques au niveau de la ville ; cela donnera aux oppositions plus de moyens de s’exprimer, tout en dégageant une majorité municipale claire et apte à gouverner.Par le vote d’aujourd’hui, nous ne conférons pas seulement à ces trois grandes villes un mode de scrutin renouvelé, plus démocratique et transparent ; nous redonnons surtout aux Parisiens, aux Lyonnais et aux Marseillais la possibilité de désigner leurs représentants locaux d’une voix pleine et entière.J’invite chacune et chacun d’entre vous à voter en faveur de notre proposition de loi, pour que chaque voix compte et qu’enfin à Paris, à Lyon et à Marseille, un habitant égale une voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Bastien Lachaud : Nous abordons enfin la lecture définitive d’un texte visant à rendre un peu plus démocratique l’élection municipale dans les communes de Paris, de Lyon et de Marseille. Le Sénat s’est opposé à toute évolution démocratique et a tout fait pour que la réforme échoue…
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Gabriel Amard : Une fois de plus !
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Bastien Lachaud : …mais nous allons tout de même pouvoir l’adopter – du moins, je l’espère. En abaissant la prime majoritaire de 50 à 25 %, ce qui est considérable, nous faisons un pas vers la représentation proportionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avec le nouveau système, la distorsion de l’expression de la volonté générale est bien moindre que quand 50 % des mandats de conseillers municipaux sont directement attribués à la liste arrivée en tête.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Antoine Léaument : Exactement !
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Antoine Léaument : Mais oui !
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Bastien Lachaud : Ni le sursaut exceptionnel de participation, ni le résultat effectif du scrutin n’ont eu de conséquence sur la formation du nouveau gouvernement. C’est donc une personnalité issue d’un parti arrivé en cinquième position qui a été appelée à former le gouvernement. Après la censure, son remplaçant a été choisi parmi les membres du parti arrivé en septième position.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Antoine Léaument : La honte !
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Emeric Salmon : Il ne fallait pas voter pour eux aux législatives !
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Bastien Lachaud : Dans ces conditions, nos concitoyennes et concitoyens ne se font guère d’illusions sur l’importance qui sera donnée à leur vote au prochain scrutin municipal – pas plus qu’aux précédents, ni aux suivants d’ailleurs.Pour restaurer une démocratie digne de ce nom, il faut tout changer, de la cave au plafond. Il est urgent de convoquer une assemblée nationale constituante pour passer à une VIe République – une république démocratique, écologiste et sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Florent Boudié : Ce n’est absolument pas le sujet !