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M. Ugo Bernalicis : Ne serait-ce pas simplement de la communication politique destinée à masquer votre incurie en matière de lutte contre la criminalité organisée – avant, d’autres étaient au pouvoir, mais depuis sept ans, c’est bien vous qui n’arrivez pas à lutter efficacement contre ce phénomène ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Qui dit lutte contre la criminalité organisée et le trafic de stupéfiants dit police judiciaire – des enquêtrices et des enquêteurs rompus à la procédure pénale, déterminés dans leurs investigations, et en nombre suffisant. En matière d’effectifs, on repassera. Par le passé, ce n’était déjà pas très reluisant : quand nous avons rendu notre rapport en 2023, le ministre Darmanin, alors ministre de l’intérieur, expliquait lui-même qu’il manquait 5 000 officiers de police judiciaire (OPJ). Nous n’y sommes pas, et c’est même le contraire qui s’est produit. L’ensemble de la filière judiciaire, c’est-à-dire les officiers de police judiciaire, les agents de police et le reste du personnel affectés à la police judiciaire, correspondait l’année dernière à 46 745 équivalents temps plein (ETP), d’après les bleus budgétaires – je le précise pour le ministre Retailleau, qui ne sait pas trouver l’information dans les bleus budgétaires. Les mêmes documents, mais relatifs au budget 2025, indiquent qu’il n’y aurait plus que 41 664 ETP. La filière judiciaire a donc perdu un peu plus de 5 000 agents. On nous explique que nous aurions mal compris, mal calculé. Mais ces 5 000 agents en moins, on les retrouve bien dans d’autres cases – l’ordre et la sécurité publics. L’objectif était bien de faire place nette !
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Mme Élisa Martin : Et ce n’est pas net !
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M. Ugo Bernalicis : Pourquoi évoquer les opérations Place nette ? Au moment de la réforme visant à départementaliser la police nationale, qui a eu de lourdes conséquences sur la police judiciaire, l’objectif assumé du ministre Darmanin était déjà d’améliorer la lutte contre le trafic de stupéfiants. Devant la commission d’enquête de MM. Blanc et Durain, celui qui était alors ministre de l’intérieur – je ne sais pas vraiment si cela a changé – a d’ailleurs déclaré : « L’excuse de dire qu’il faut absolument des enquêtes judiciaires parfaites pour ne pas faire de voie publique, c’est justement ce qui fait me semble-t-il l’inefficacité publique que le Français moyen voit dans la rue. » Il opposait donc très directement les moyens mis sur la voie publique à ceux alloués aux enquêtes judiciaires. (M. Emmanuel Duplessy applaudit.) Par voie de conséquence, on a retiré des moyens à la police judiciaire au profit de la présence sur la voie publique, pour réaliser des opérations Place nette – XXL ou non, cela dépend de l’endroit où vous habitez, des enjeux politiques du moment et des circonstances.
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Mme Nathalie Oziol : Ça ne marche pas, c’est de la pure communication !
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M. Ugo Bernalicis : Mon collègue Antoine Léaument y reviendra. Vous avez organisé ces opérations, et vous revenez quand même avec un texte de loi sur le narcotrafic : on se demande donc bien à quoi elles ont pu servir.
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Mme Nathalie Oziol : À rien !
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M. Ugo Bernalicis : N’ont-elles pas fonctionné ? N’est-ce pas justement parce que la police judiciaire ne dispose pas des moyens suffisants pour mener des enquêtes au long cours que tout cela est inefficace ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons la réponse, puisque c’est vous qui présentez ce texte sur le narcotrafic du haut du spectre : c’est un aveu de votre part. Vous constatez l’échec de la politique que vous menez depuis sept ans, en particulier lorsque M. Darmanin était aux responsabilités.La situation n’est guère meilleure en ce qui concerne l’économique et le financier. Avec Jacques Maire, j’ai remis en 2019 un rapport d’information consacré à la lutte contre la délinquance économique et financière. Nous avions constaté que les enquêtrices et les enquêteurs étaient trop peu formés et en nombre insuffisant.J’avais auditionné, à l’époque, les représentants de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), lequel ne comptait que soixante-dix agents. Eux-mêmes nous disaient que pour atteindre leurs objectifs, ils devraient être quatre-vingt-dix. Les recrutements ont été faits, à la va-vite puisque l’attention politique était concentrée sur le sujet. Qu’en est-il en 2025 ? Ils sont soixante-quatorze !
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M. Maxime Laisney : Waouh !
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M. Ugo Bernalicis : Et encore, ils ne sont pas tous officiers de police judiciaire puisque le métier n’est pas assez attractif – et on comprend pourquoi quand on sait qu’il y a 20 euros de différence entre la prime de voie publique et la prime OPJ, voilà qui ne fait pas forcément envie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Pour ce qui est de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière, spécialisé dans la lutte contre les circuits de blanchiment – vous entendez tous les jours à la télé qu’il faut frapper les trafiquants au portefeuille et nous l’avons encore entendu tout à l’heure –, combien compte-t-il d’agents ? Soixante-deux – pour la France entière.
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Mme Ségolène Amiot : Ah ben, forcément !
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M. Ugo Bernalicis : Et c’est avec ça que le parquet national anti-criminalité organisée va fonctionner ? On se pince. Finalement, nous aurons des enquêtes sans enquêteurs et sans enquêtrices, et c’est bien le plus problématique.
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M. René Pilato : Eh oui ! Que de la com’ !
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M. Ugo Bernalicis : Quant à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l’Agrasc, ses moyens se sont améliorés, moyens grâce auxquels le nombre de saisies et de confiscations a augmenté, de même que les rentrées pour l’État. Je me demande donc bien ce qu’on attend pour libérer les vannes, pour recruter davantage de fonctionnaires dans ces services, vu combien ils rapportent par agent. Vous qui cherchez des milliards à tire-larigot, c’est le moment de mettre le paquet – mais il n’en est pas question avec le présent texte.Je reviens sur le Pnaco puisqu’il semble qu’il y ait un relatif consensus sur la concentration des moyens. Il faut savoir que dans le cadre de la Junalco, la fonction du Pnaco est remplie par le parquet de Paris. Mais les procureurs travaillent sous la coupe des magistrats du siège avec les Jirs, ce qui donne plus de garanties pour une justice efficace et respectueuse des droits et libertés.Il nous faut absolument un Pnaco, nous dit-on. Ne nous racontons pas d’histoires : pendant les premiers mois, il ne va pas fonctionner comme on l’espère car le temps que les magistrats prennent leur poste, examinent leurs dossiers, il va y avoir un peu de cafouillage, il faut en être conscient, c’est le cas pour toute réforme. Seulement, ce n’est peut-être pas le moment de créer du cafouillage dans la lutte contre la criminalité organisée. Passons.Il y aura également des problèmes d’absorption des moyens et pas dans le sens où vous l’entendez, monsieur le ministre, ce ne sont pas les moyens des Jirs qui seront aspirés par le Pnaco – de toute façon, dans l’état actuel des choses, il y a trop peu de moyens à aspirer et vous n’avez donc pas d’autre solution que de les augmenter. En fait, tout va être aspiré par la seule lutte contre les stupéfiants. Le texte initial ne portait d’ailleurs pas sur la criminalité organisée mais seulement sur la lutte contre les stupéfiants – le narcotrafic. Évidemment, vos services respectifs, Place Vendôme comme Place Beauvau, se sont agrippés à votre manche pour vous expliquer qu’il y avait tout de même des ramifications entre le narcotrafic et la criminalité organisée, et qu’on ne pouvait pas se contenter de lutter contre l’un sans lutter contre l’autre.Reste que votre objectif, qui est un objectif de communication, est bien de vous concentrer sur la lutte contre les stupéfiants. Si l’on renforce tout de même les Jirs, quelle est la vraie plus-value d’un Pnaco par rapport à la Junalco ? Je le répète : vous avez un objectif de communication politique – point barre – (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et de remontée d’informations sur les enquêtes en cours afin que le ministre soit le premier informé d’une enquête lancée n’importe où dans le territoire pour ensuite faire le tour des plateaux télé et jouer les cow-boys.
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M. Fabien Di Filippo : C’est tout ce que vous avez trouvé pour masquer vos positions laxistes ?
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Mme Danielle Brulebois : C’est creux…
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M. Ugo Bernalicis : Or la justice, ce n’est pas le spectacle.Désolé, monsieur Darmanin, ça tombe sur vous mais les scanners qui manquent – vous étiez alors à Bercy –, c’est vous ! La réforme de la police judiciaire, c’est vous ! Les amendes forfaitaires délictuelles pour les consommateurs de stupéfiants, lesquelles sont inopérantes, c’est vous ! Le logiciel XPN dont le dysfonctionnement ne permet pas aux policiers et aux enquêteurs de faire leur travail, c’est vous !
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M. René Pilato : Quelle catastrophe !
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M. Ugo Bernalicis : Finalement, pour sortir du piège du narcotrafic, il vaudrait mieux sortir Darmanin du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce serait peut-être plus efficace.Le texte remet par ailleurs en cause les principes fondamentaux. La surveillance algorithmique a montré son inefficacité, y compris dans la lutte contre le terrorisme. Vous voulez accéder aux conversations cryptées alors que, de toute façon, ce ne sera pas possible. Le renseignement va et vient dans les enquêtes. Le dossier coffre, cerise sur le gâteau, fait des avocats les potentiels complices de ceux qu’ils défendent. Je mentionnerai aussi la loi du soupçon, avec les interdictions de paraître. J’en passe. Voilà qui montre bien les problèmes que vous avez avec l’État de droit, sans parler de vos narcoprisons où la dignité humaine est une variable d’ajustement.
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M. Antoine Léaument : Darmanin, narcomique…
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M. Ugo Bernalicis : Je l’affirme solennellement : la dignité humaine ne se négocie pas. Nous n’utilisons en effet pas les mêmes armes que les criminels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est ça, la force de la République et de l’État de droit.
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Mme Mathilde Panot : Tout à fait !
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M. Ugo Bernalicis : C’est ne pas s’abaisser à de tels comportements.
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Mme Elsa Faucillon : Exactement !
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M. Ugo Bernalicis : Pour ce qui est de l’étanchéité que vous pensez obtenir des prisons, franchement, ce sera un rêve tant que vous n’aurez pas réglé le problème de la surpopulation carcérale. Il serait d’ailleurs temps d’instaurer un mécanisme de régulation carcérale, ce qui serait bien plus efficace pour le pays. (Mêmes mouvements.)En conclusion, et je n’oublie pas M. Retailleau, pour sortir le pays du piège du narcotrafic, il faudrait plutôt sortir le pays du piège de votre politique inefficace et dangereuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Emmanuel Duplessy et Steevy Gustave applaudissent également.)
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M. le président : La parole est à M. le ministre d’État.
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M. Gérald Darmanin : Je ne prendrai que quelques instants, afin que M. Bernalicis ne se sente pas méprisé car il s’est manifestement exprimé comme s’il était dans un groupe de parole. (Sourires.) Il a réussi à s’opposer à un texte qui a fait l’unanimité au Sénat, mesdames et messieurs les députés.
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Mme Élisa Martin : Et alors ?
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M. Gérald Darmanin : Les communistes, les socialistes et les écologistes ont voté ce texte des deux mains. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Mais M. Bernalicis, dans une sorte de quart d’heure warohlien, avait très envie de nous parler ce soir de ses nombreux problèmes et qui s’accumulent puisqu’il n’est toujours pas à Beauvau, le pauvre Ugo. (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)Il est sans doute temps de revenir au sérieux, c’est-à-dire à la lutte contre le trafic de drogue, et de laisser les élucubrations de M. Manatane ailleurs. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
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M. Ugo Bernalicis : Au moins, moi, je n’ai pas un bilan catastrophique !
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M. Bruno Retailleau : Cette intervention de M. Bernalicis était stupéfiante (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, DR et Dem) et, franchement, je ne pensais pas avoir à entendre ce tissu d’une contre-argumentation qui n’en est pas une.Vous dites, monsieur Bernalicis, que les leçons que nous avons tirées du terrorisme en créant une chaîne judiciaire spécialisée, en créant un état-major permanent, seraient vaines pour lutter contre le narcotrafic. Or, grâce à cette nouvelle organisation, à ce nouvel arsenal, nous avons pu déjouer quatre-vingt-six attentats. (Mêmes mouvements.)Mesdames et messieurs les députés, n’écoutez pas cette partie de l’hémicycle qui est celle du laxisme et qui donc ne veut pas vraiment lutter contre le narcotrafic. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Danièle Obono : Le laxisme, c’est vous !
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M. Bruno Retailleau : Nous, nous le voulons, nous obtenons des résultats et nous en aurons encore plus une fois que ce texte aura été adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
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M. le président : La parole est à M. Paul Molac.
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M. Paul Molac (LIOT) : Nous aurions préféré que le texte soit un projet de loi plutôt qu’une proposition de loi. Certaines dispositions sont en effet inquiétantes comme celle portant sur le recueil de renseignements ; mais d’autres sont positives comme la confiscation des avoirs. En outre, la suppression de l’article 8 ter est une bonne chose.
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M. Antoine Léaument : Il va revenir !
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M. Paul Molac : Enfin, pour ce qui est du statut de repenti, nous pourrons l’améliorer en séance.On pourrait croire que cette proposition de loi n’est qu’un coup de com’ et que l’arsenal législatif en vigueur suffit. Le groupe LIOT ne partage pas cet avis et affirme que nous devons aller plus loin.Nous ne pouvons pas tolérer que les narcotrafiquants se fassent la guerre à coups de kalachnikovs dans nos quartiers. L’inaction serait coupable.
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M. Ugo Bernalicis : Le texte n’y changera rien !
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M. Paul Molac : Des centaines d’auditions, un millier d’amendements déposés dont 150 défendus âprement par le groupe LFI-NFP… Nous avons besoin de cette loi…
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M. Marc Fesneau : Voilà !
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M. Paul Molac : …pour nos forces de sécurité, pour nos élus, pour nos concitoyens, en particulier pour ceux qui habitent dans les banlieues et sont directement sous le coup des narcotrafiquants. Nous ne devons pas faiblir sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur de nombreux bancs des groupes EPR et Dem.)
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M. le président : La parole est à Mme Brigitte Barèges.
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Mme Brigitte Barèges (UDR) : J’avoue que nous ne sommes pas étonnés. Au sein de la commission des lois, dès les premières minutes, vous avez commencé à essayer de détricoter le texte et, aujourd’hui encore, vous tentez de le censurer.
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M. Ugo Bernalicis : Oui !
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Mme Brigitte Barèges : Vous êtes mal à l’aise avec ce texte.
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Mme Ségolène Amiot : Pas du tout !
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Mme Brigitte Barèges : Vous êtes mal à l’aise avec l’ordre. Vous prônez toujours l’anarchie ; nous, nous aimons l’ordre, nous sommes pour les victimes et non pour les criminels et nous n’avons pas, au sein de notre groupe, de gens qui consomment des stupéfiants.
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Mme Farida Amrani : Vous n’avez pas été condamnée, vous ?
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Mme Brigitte Barèges : Je me souviens que l’un d’entre vous a osé, en commission des lois, prôner la dépénalisation du cannabis.
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M. Ugo Bernalicis : Sa légalisation !
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Mme Brigitte Barèges : Sa légalisation. Ce sont peut-être vos pratiques, ce ne sont pas les nôtres.Les ambitions du texte ont été quelque peu révisées à la baisse. Soyez assurés que le groupe UDR s’emploiera à le rendre encore plus ferme face aux criminels organisés et face au danger que représente le narcotrafic pour la jeunesse, pour la population et pour notre avenir. Vous ne nous aurez pas à l’usure, nous serons là jusqu’à la fin des débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. le président : La parole est à M. Michaël Taverne.
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M. Michaël Taverne (RN) : Il n’est pas étonnant que l’extrême gauche (« La gauche ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) dépose une motion de rejet préalable sur ce texte ô combien important, attendu par les policiers, par les gendarmes, par les douaniers, par les agents pénitentiaires et par les magistrats, qui ont une volonté commune contraire à la vôtre, celle de lutter efficacement contre les narcotrafics et, au-delà, contre les réseaux criminels sous toutes leurs formes. Il y a encore quelques minutes, je discutais avec un magistrat qui me disait que c’était le texte de la dernière chance.En commission, la gauche, dans sa globalité, mais avec la complicité de plusieurs macronistes, a voulu vider le texte de sa substance en supprimant des dispositions prévoyant l’utilisation de certains moyens technologiques ou encore le dossier coffre destiné à sécuriser des techniques d’enquêtes sensibles.
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Vous n’êtes pas capable de faire un truc aussi magistral que Bernalicis !
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M. Michaël Taverne : Bref, pendant que les réseaux criminels utilisent des moyens technologiques dernier cri, la gauche propose aux enquêteurs de revenir au papier carbone, à la machine à écrire, au Minitel,…
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M. Ugo Bernalicis : Ça, c’est Darmanin, on lui laisse !
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M. Michaël Taverne : …de dépénaliser la cocaïne, de légaliser le cannabis et de libérer les détenus – quel beau programme pour les Français !Messieurs les ministres, le texte a deux inconvénients : d’abord, il arrive un peu tard, alors qu’avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous alertons les gouvernements successifs depuis des années sur la situation, tout en formulant des propositions sans qu’elles soient reprises, sans que des politiques efficaces soient appliquées. Que du blabla, comme d’habitude.Enfin, le texte ne va pas assez loin. C’est pourquoi nous avons déposé des amendements de rétablissement d’articles supprimés par la gauche, mais aussi des amendements visant à faire gagner le texte en efficacité.Monsieur le garde des sceaux, je me souviens que vous avez déclaré, lors de votre prise de fonctions, qu’il fallait collectivement nous réveiller. Oui, réveillez-vous car cela fait trop longtemps que vous dormez. Au Rassemblement national, ne vous inquiétez pas, nous sommes bel et bien réveillés et nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Sébastien Huyghe.
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M. Sébastien Huyghe (EPR) : Malheureusement, je ne suis pas surpris que, fidèles à leurs habitudes, nos collègues du groupe LFI-NFP préfèrent l’obstruction au débat,…
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M. Ugo Bernalicis : Ça nous avait manqué !
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M. Sébastien Huyghe : …l’invective aux propositions, le dogmatisme à la responsabilité.Ce texte est attendu, le narcotrafic fait partie des préoccupations majeures des Français et, pourtant, vous nous proposez de l’éluder. Notre rôle de parlementaires est d’œuvrer pour la démocratie en favorisant un débat éclairé. Pourtant, vous nous proposez lâchement l’immobilisme et de faire fi du travail parlementaire.Le narcotrafic et la criminalité organisée tuent en France et à nos frontières, mais vous nous proposez d’abandonner les victimes à leur sort et de laisser les trafiquants de drogue ainsi que les chefs de réseau criminel prospérer en toute impunité.L’exigence est immense, les victimes et leurs familles attendent de nous responsabilité et action. Nous devons nous montrer à la hauteur, unis et déterminés pour répondre avec force et clarté.Votre rejet de principe n’est rien d’autre qu’un aveu d’impuissance car refuser d’examiner un texte, c’est refuser de se confronter à la réalité, c’est fuir ses responsabilités en se réfugiant dans des postures stériles et idéologiques, c’est priver les Français d’un travail parlementaire utile et nécessaire.Notre groupe assume une autre vision du débat démocratique. Nous croyons au rôle du Parlement, à la richesse des échanges, à la force du compromis lorsqu’il est possible.Chers collègues, j’en appelle à votre responsabilité de parlementaires. Écartez cette motion de rejet ; vous le devez aux citoyens qui vous ont élus. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
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M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.