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Questions au gouvernement > Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
M. Antoine Vermorel-Marques : Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il aura fallu à peine vingt-quatre heures à Donald Trump pour diviser l’Europe. D’un côté, le président américain montre les muscles et promet de taxer les produits européens. De l’autre, notre commissaire européen, M. Stéphane Séjourné, commence déjà à brader notre industrie de défense. Au lieu d’assumer le rapport de force, il joue un jeu dangereux en proposant à demi-mot l’achat d’armes américaines contre un libre-échange débridé.Mais notre souveraineté n’est pas à vendre ! Notre indépendance n’est pas à brader ! Nos emplois ne sont pas à bazarder !Que dit la Commission européenne aux salariés de la défense française ? Aux équipes de KNDS, à Roanne, qui font la fierté de nos armées ? On connaissait l’Europe naïve ; nous nous dirigeons vers une Europe soumise à l’influence américaine, à la protection étatsunienne, au bon vouloir de l’oncle Donald.Membres du groupe Droite républicaine mené par Laurent Wauquiez, nous voulons que se poursuive le travail du gouvernement de Michel Barnier. Je pense notamment à l’engagement sans faille de notre collègue Jean-Louis Thiériot en faveur de la stratégie industrielle de défense et du programme européen pour l’industrie de la défense.Cela passe par deux mots : préférence européenne ! Nous devons nous défendre dans les nombreuses guerres commerciales menées contre notre industrie de défense, notre industrie textile, nos PME, nos agriculteurs, notre souveraineté.Les achats réalisés au moyen de nos impôts doivent favoriser nos entreprises, pas nos concurrents américains ou chinois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
M. Pierre Cordier : C’est le bon sens !
Questions au gouvernement > Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
M. Antoine Vermorel-Marques : Ne soyons pas dupes : alors que certains cherchent à nous diviser et à affaiblir la République dans cet hémicycle, Donald Trump prépare une offensive sans précédent. La voix de la France doit être claire. Le gouvernement soutient-il la position de Sébastien Lecornu, ministre des armées, ou celle de Stéphane Séjourné, commissaire européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
Questions au gouvernement > Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
M. Thani Mohamed Soilihi : Les États-Unis sont notre plus ancien allié. L’amitié franco-américaine est vieille de plus de deux siècles. Le président de la République a déjà travaillé avec l’administration Trump.
Questions au gouvernement > Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
Mme Sophia Chikirou : Ce n’est pas la peine !
Questions au gouvernement > Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
M. Thani Mohamed Soilihi : Nous savons donc à qui nous avons affaire et comment nous faire entendre et défendre nos intérêts avec vigilance et détermination.La France demeurera engagée aux côtés de ses partenaires européens et des États-Unis au sein de l’Otan en vue de préserver la paix et la sécurité dans la zone euro-atlantique.S’agissant de la défense, nous continuerons de miser sur l’Europe de la défense et le soutien à nos entreprises européennes pour affirmer notre indépendance stratégique dans le domaine de l’armement. Nous défendrons pied à pied l’agenda de Versailles adopté par les membres de l’Union européenne en 2022.Plus largement, concernant les prises de position américaines en matière de multilatéralisme, la France, fidèle à ses valeurs et à ses engagements, continuera de défendre avec ferveur la nécessité de traiter les enjeux environnementaux et de santé mondiale et, plus généralement, de respecter les droits humains et le droit international. Notre place au Conseil de sécurité fait peser sur nous une responsabilité particulière à cet égard.
Questions au gouvernement > Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Questions au gouvernement > Retrait militaire de la France au Tchad
M. Laurent Jacobelli : Monsieur le ministre des armées, depuis huit ans, Emmanuel Macron aura patiemment et méthodiquement détruit tout ce qui faisait la force et la puissance de la France.
Questions au gouvernement > Retrait militaire de la France au Tchad
M. Jean-Michel Jacques : On a doublé le budget de la défense nationale en dix ans !
Questions au gouvernement > Retrait militaire de la France au Tchad
M. Laurent Jacobelli : Ce terrible constat s’applique bien évidemment à sa politique intérieure, qui aura partout semé le chaos, mais aussi à sa politique étrangère.L’expulsion de la France du sol africain par ses partenaires historiques en constitue un exemple criant et dommageable. En quelques années de pouvoir, le président de la République aura largement contribué à distendre des liens qui unissaient la France à ses amis africains depuis des décennies, pour le plus grand plaisir de la Chine, de la Russie et de la Turquie. Il n’y a plus de politique africaine de la France, ni même de politique de la France en Afrique, mais une succession de décisions hasardeuses et catastrophiques. L’une des plus graves a été la suppression du corps diplomatique français, qui a pourtant produit des générations de diplomates experts des questions africaines.Mais, là-bas comme ici, la suffisance du président, son mépris, son arrogance auront heurté les sensibilités et nourri les rancœurs. Nous voilà donc chassés du Tchad, comme hier du Niger, du Mali ou du Burkina Faso.Malgré les succès obtenus dans la lutte antiterroriste au Sahel, malgré le courage et le professionnalisme de nos 5 000 soldats déployés sur place, auxquels je tiens à rendre hommage au nom du groupe Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), nous sommes contraints de faire piteusement nos valises. Ce retrait du Tchad nous oblige à rapatrier hommes et matériel. Si nous ne le faisions pas, il s’ensuivrait les conséquences que nous pouvons imaginer sur le fonctionnement de nos armées et sur la sécurité sur place.Pour ne pas ajouter la confusion à l’humiliation au moment où nos armées manquent de matériel, pouvez-vous garantir à la représentation nationale que la totalité des équipements présents sur le territoire tchadien sera bien rapatriée en France, au bénéfice de l’armée française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mmes Justine Gruet et Michèle Tabarot applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Retrait militaire de la France au Tchad
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Questions au gouvernement > Retrait militaire de la France au Tchad
Mme Patricia Mirallès : Je rends également hommage à tous les militaires, en particulier à ceux qui ont consenti jusqu’au sacrifice ultime pour défendre la France et combattre le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Le président Hollande a eu raison d’intervenir militairement au Sahel en 2013, à la demande – je le rappelle – de nos partenaires. Nos armées ont mené cette mission à bien et fait reculer le terrorisme dans la région en remportant des victoires militaires incontestables. Imaginez-vous ce que serait le Sahel si la France n’avait pas arrêté la progression des djihadistes ?Le président Emmanuel Macron l’a dit : nous nous sommes parfois substitués aux dirigeants politiques des pays concernés dans la lutte contre le terrorisme. Il faut en tirer la leçon.Il est normal que la France se désengage lorsque les autorités, en l’occurrence tchadiennes, le décident. Le Tchad est un État souverain. Ce retrait n’a d’ailleurs rien d’exceptionnel puisque la France a déjà quitté plusieurs fois le Sahel depuis les années 60.Dès le mois de décembre, la France a entamé le retrait de ses troupes. Nos armées ont quitté et rétrocédé la base militaire de Faya-Largeau le 26 décembre et celle d’Abéché le 11 janvier. Il reste à N’Djamena quelques logisticiens chargés d’organiser les derniers convois. Toutes les troupes combattantes seront donc parties d’ici au 31 janvier, dans le respect des délais. (Mmes Sophie Mette et Josy Poueyto applaudissent.)
Questions au gouvernement > Retrait militaire de la France au Tchad
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Bataille.
Questions au gouvernement > Budget des collectivités territoriales
M. Jean-Pierre Bataille : Madame la ministre des comptes publics, à quelques jours du vote final du PLF pour 2025 au Sénat et avant une CMP décisive, il est crucial pour nos collectivités de savoir précisément sur quelles bases elles peuvent préparer leurs budgets, dont je rappelle qu’ils doivent être sincères et équilibrés.Au-delà des tractations politiciennes et des victoires supposées des uns et des autres, une attention particulière doit être portée à leur budget. Certes, elles ont accepté de contribuer au redressement tant nécessaire de nos comptes publics, mais rappelons que leur déficit ne représente que 8 % du déficit public total alors qu’elles assurent 70 % de l’investissement public. Elles doivent donc être traitées au regard de leurs efforts d’investissement et de leur taux d’épargne disponible.Votre gouvernement a poursuivi les négociations qui étaient en cours dans le cadre du projet de loi de finances version Barnier en baissant de 5 à 2,2 milliards d’euros l’effort demandé aux collectivités. Si les discussions au Sénat ont permis de supprimer la baisse du fonds de compensation pour la TVA, et d’augmenter la dotation globale de fonctionnement de 290 millions d’euros pour la dotation de solidarité rurale et pour la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, le gel de la TVA a été néanmoins maintenu, affectant ainsi les recettes des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions. Le fonds de réserve de précaution, quant à lui, serait réduit à 1 milliard d’euros et élargi à 3 000 collectivités avec des taux de contribution progressifs de 0,1 % à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Si certaines décisions vont donc dans le bon sens, il est nécessaire que chaque niveau de collectivité soit parfaitement informé sur son proche avenir.Aussi, madame la ministre, ma question sera multiple.Premièrement, quels sont vos choix définitifs s’agissant de la DGF, du FCTVA et du fonds de réserve de précaution ?Deuxièmement, le gel de la TVA et la diminution de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle seront-ils confirmés alors que cela remettrait en cause le principe de compensation hérité de la suppression de la taxe professionnelle, puis de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ?Troisièmement, quand les préfectures connaîtront-elles leurs enveloppes au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, de la dotation de soutien à l’investissement local et du fonds vert, crédits essentiels aux investissements des collectivités, notamment pour les communes dans cette dernière année de mandat ?Enfin, qu’en sera-t-il de la contribution des collectivités à la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Budget des collectivités territoriales
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Questions au gouvernement > Budget des collectivités territoriales
M. Laurent Jacobelli : Et du respect !
Questions au gouvernement > Budget des collectivités territoriales
M. François Rebsamen : Vous avez eu raison de rappeler le rôle éminent des collectivités territoriales pour la cohésion nationale mais également pour l’investissement public ; vous avez cité le chiffre de 70 %, qui est parfaitement exact et c’est tenant compte de cette réalité que, sur les recommandations du premier ministre, nous avons décidé d’abaisser sensiblement le prélèvement sur les collectivités locales initialement prévu. Ces dernières ne nient pas la nécessité d’un effort de leur part, mais elles considèrent que ce qui leur est demandé doit être égal à ce qu’elles font, compte tenu notamment de leur part dans le poids de la dette, sachant qu’environ 7 % de la dette nationale relève d’elles. L’effort que nous leur demandons aujourd’hui est donc à peu près de 7 % : la réduction du FCTVA qui devait les priver de 800 millions d’euros environ est supprimée et le prélèvement sur les ressources réelles de fonctionnement sera ramené de 2 % à 1 %, c’est-à-dire de 2 à 1 milliard. C’est d’autant plus important que le lissage, cette forme de cohésion territoriale voulue par le Sénat, a été validé par le gouvernement. Enfin, vous y avez fait allusion, il a fallu convaincre le premier ministre, que je remercie ici, de faire un effort supplémentaire concernant la dotation globale de fonctionnement : 290 millions supplémentaires, 150 millions pour le DETR ainsi que pour la DSR, et 140 millions pour la DSU, seront donc ajoutés, permettant d’augmenter la DGF de toutes les collectivités.Je tiens à souligner combien il est important de reconnaître l’effort ainsi accompli tout en ayant conscience de la nécessité, de redresser les finances publiques. L’effort effectué aujourd’hui est globalement au niveau demandé. (Mmes Danielle Brulebois et Brigitte Klinkert applaudissent.)
Questions au gouvernement > Budget des collectivités territoriales
Mme la présidente : La parole est à M. Édouard Bénard.
Questions au gouvernement > Méthode de gouvernement
M. Édouard Bénard : Monsieur le premier ministre, vous nous aviez promis de changer radicalement de méthode avec votre gouvernement et de mettre en pratique votre fameuse culture du compromis… Premier constat : vous refusez à notre assemblée de débattre du budget de la France pour l’année 2025 en nous imposant de poursuivre la discussion budgétaire sur la base du projet de loi de finances déposé par votre prédécesseur. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Autre constat : vous faites le choix d’une méthode violente, et j’utilise sciemment ce mot, dans la discussion en cours au Sénat !La méthode Bayrou, ce sont ainsi de véritables coups de rabot de plusieurs centaines de millions d’euros sur la majorité des missions budgétaires, sous forme d’amendements déposés au dernier moment et même en pleine nuit ! Des millions d’euros qui s’ajoutent, parfois en quelques minutes seulement, aux réductions déjà drastiques prévues par le projet de loi Barnier.La méthode Bayrou, c’est aussi 630 millions au profit de l’enseignement supérieur et de la recherche qui se sont envolés en quelques instants, et près de 1 milliard consacré à l’écologie qui s’est évaporé. L’aide publique au développement, quant à elle, a vu disparaître près de 800 millions de sa ligne budgétaire.Enfin, la méthode Bayrou, c’est le rabot de 2,3 milliards au détriment des collectivités territoriales, de nos régions, de nos départements, de nos communes, ces petites républiques du quotidien, les coups de rabot de 535 millions d’euros pour la mission « France 2030 », de 89 millions sur le budget de la jeunesse, de 34 millions sur le budget du sport, de 50 millions sur celui de la culture et de 52 millions sur celui de l’enseignement scolaire.Vous avez sauté sur l’occasion, profitant de la loi spéciale pour mettre à la diète nos services publics, y compris nos collectivités territoriales, nos universités, nos investissements en faveur de la transition écologique, que sais-je encore ? Ce n’est, je le crains, qu’un avant-goût du budget que vous préparez pour le pays : un budget qui satisfera, certes, les marchés financiers, mais qui menace notre économie tout entière aussi bien qu’il met en cause la nécessaire réponse aux besoins des Français.Je vous le demande, non sans une certaine gravité : votre méthode pour la France se résume-t-elle à additionner des soustractions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Questions au gouvernement > Méthode de gouvernement
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Questions au gouvernement > Méthode de gouvernement
Mme Amélie de Montchalin : La menace, c’est de ne pas avoir de budget. La menace, c’est d’avoir une économie à l’arrêt. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Méthode de gouvernement
Mme Danielle Simonnet : Alors proposez un bon budget !
Questions au gouvernement > Méthode de gouvernement
Mme Christine Arrighi : La menace, c’est vous !
Questions au gouvernement > Méthode de gouvernement
Mme Amélie de Montchalin : La menace, c’est l’incertitude pour les agriculteurs, pour les patrons de PME, pour les artisans, pour les maires et pour les Français. La menace, c’est le surendettement, la perte de confiance des Français et des marchés financiers, et 330 milliards à financer cette année qui ne pourront peut-être pas être trouvés si nous ne retrouvons pas cette confiance.Il est vrai que la méthode que nous suivons consiste à repartir du texte déjà sur la table pour disposer d’un budget le plus vite possible afin que l’économie puisse repartir le plus vite possible. Notre méthode est celle du compromis, comme le montrent les votes au Sénat : parfois il y a des majorités, parfois non. Le compromis continuera en commission mixte paritaire la semaine prochaine. Il se fait avec l’ensemble des forces politiques qui défendent des positions non pas pour elles mais pour les Français. Et notre méthode consiste à faire des choix.
Questions au gouvernement > Méthode de gouvernement
M. Pierre Cordier : Faire des choix, c’est faire de la politique.
Questions au gouvernement > Méthode de gouvernement
Mme Amélie de Montchalin : Nous avons fait le choix de valoriser l’éducation, la sécurité, la défense, les outre-mer, la justice, l’hôpital, l’ensemble des sujets qui importent aux Français. Oui, nous faisons des choix en considérant que nous pouvons, sans toucher aux politiques publiques, réorganiser l’action publique, chercher davantage d’efficacité pour que les Français en aient pour leurs impôts. La méthode qui nous est demandée à tous consiste, je le crois, à être capables de nous opposer sans censurer, sans chercher le blocage. C’est bien pourquoi le gouvernement cherche ainsi à avancer avec les parlementaires.Je conclurai sur un point important : Éric Lombard, aujourd’hui à Bruxelles, a retrouvé la confiance de nos partenaires européens.
Questions au gouvernement > Méthode de gouvernement
M. Hervé de Lépinau : Et celle des Français, ça ne vous intéresse pas ?
Questions au gouvernement > Méthode de gouvernement
Mme Amélie de Montchalin : Nous devons maintenant retrouver la confiance des Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Méthode de gouvernement
Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz.
Questions au gouvernement > Accès au logement
M. Inaki Echaniz : Monsieur le premier ministre, depuis plus de deux ans, nous sommes plusieurs parlementaires de divers groupes, dont des membres du bloc macroniste, à vous alerter sur l’absence d’une politique pour résoudre les difficultés grandissantes en matière d’accès au logement. Une telle absence a un impact considérable sur la vie de nos concitoyens mais aussi sur nos entreprises, en particulier les TPE-PME, et sur les recettes de l’État puisque le secteur du logement rapporte plus qu’il ne coûte. Alors que le sujet est central pour l’équilibre des territoires, la réindustrialisation et le maintien des services publics, qu’il est une des conditions d’une vie digne, nous apprenons avec sidération que parmi les nombreuses coupes budgétaires annoncées au Sénat, vous avez décidé de baisser de 900 millions d’euros le budget consacré au logement ! Nous notons notamment une coupe de 530 millions pour MaPrimeRénov’, en plus de la baisse de 2 milliards décidée l’année dernière. On nous annonce aussi une nouvelle baisse des aides personnalisées au logement à hauteur de 540 millions et une chute des financements de l’hébergement d’urgence entraînant la perte de 23 000 places.
Questions au gouvernement > Accès au logement
M. Arthur Delaporte : C’est un scandale !
Questions au gouvernement > Accès au logement
M. Inaki Echaniz : Les Français n’arrivent plus à se loger, nous ne savons plus comment vous le faire comprendre ! En 2024, notre pays a connu le plus faible nombre de mises en chantier depuis 1950. Oui, 1950 ! Plus de 17 000 entreprises du BTP sont en difficulté et le nombre de demandeurs de logement social atteint un record absolu à 2,7 millions, soit près d’un million de plus en dix ans. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Que faut-il faire pour que vous preniez enfin au sérieux cette question majeure ?
Questions au gouvernement > Accès au logement
M. Julien Odoul : Priorité nationale !
Questions au gouvernement > Accès au logement
M. Inaki Echaniz : À la suite des négociations avec le groupe Socialiste et apparentés, vous vous êtes engagé à étendre le champ du prêt à taux zéro, dont vous aviez vous-même réduit le périmètre, à rétablir une aide pour les maires bâtisseurs et à baisser le montant de la réduction du loyer de solidarité que vous aviez imposée aux bailleurs sociaux. Mais ces nouveaux reculs, ces nouvelles coupes surprises marquent un recul sanglant pour le logement ! Quel sera votre bilan sur la question, mis à part un grand déni et des coupes budgétaires inconséquentes ? Les Français méritent des actions ambitieuses de la part du gouvernement pour leur premier poste de dépense, pour ce qui conditionne leur émancipation et leur projet de vie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Accès au logement
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée du logement.
Questions au gouvernement > Accès au logement
Mme Valérie Létard : Vous avez raison, le secteur du logement connaît une crise inédite. Depuis ma nomination, je suis mobilisée avec tous les parlementaires pour apporter des réponses, et le budget qui va être proposé les reprendra. Je continuerai à défendre l’extension à tout le territoire du prêt à taux zéro mais aussi à encourager la défiscalisation des donations pour l’achat de logements neufs. Cet après-midi, au Sénat, je défendrai un amendement baissant la réduction du loyer de solidarité, comme le propose d’ailleurs le groupe socialiste.
Questions au gouvernement > Accès au logement
M. Thibault Bazin : Très bien, madame la ministre !
Questions au gouvernement > Accès au logement
Mme Valérie Létard : Je proposerai aussi d’augmenter le budget de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et de financer la réhabilitation des logements sociaux du bassin minier comme je m’y étais engagé devant cette assemblée.
Questions au gouvernement > Accès au logement
M. Pierre Cordier : Très bien, madame la ministre !
Questions au gouvernement > Accès au logement
Mme Valérie Létard : Toutes ces mesures sont couplées à la baisse du taux du livret A qui va permettre d’investir massivement dans la construction et dans la rénovation de logements sociaux. Les débats seront aussi l’occasion de créer l’aide destinée aux maires bâtisseurs qui a été annoncée par le premier ministre.Vous avez raison aussi…
Questions au gouvernement > Accès au logement
M. Pierre Cordier : Un socialiste peut avoir deux fois raison ? (Sourires.)