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Questions orales sans débat > RER E
Mme Fatiha Keloua Hachi : La qualité du transport ne dépend pas que des investissements. L’État a largement investi dans le prolongement de la ligne E – la ligne Eole – et les habitants de ma circonscription souffrent précisément depuis ce prolongement. Leur vie quotidienne est compliquée par les difficultés liées au rodage de la ligne. On aurait pu espérer que celui-ci soit rapide, mais les difficultés durent maintenant depuis plus d’un an.En voici un exemple, pour vous montrer que le mot de « pénibilité » n’est pas employé en vain. Aux heures de pointe, le RER E passe toutes les dix-sept minutes ; mais quand, sur le quai, on voit le 8 h 17 disparaître des tableaux d’affichage, on appréhende déjà des wagons bien remplis, appréhension à laquelle s’ajoute le stress d’une arrivée au travail avec dix-sept minutes de retard. Aux heures de pointe, il arrive que deux trains soient supprimés ; ce sont alors trente ou quarante minutes de retard au travail.Pour les personnes qui travaillent en horaires décalés, c’est un train toutes les trente minutes – et donc un train par heure si l’un d’entre eux vient à être supprimé. Nous avons besoin de transports fiables en Île-de-France.
Questions orales sans débat > RER E
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier, pour exposer sa question, no 352, relative au titre de transport unique.
Questions orales sans débat > Titre de transport unique
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé des transports – pour seulement trois minutes.
Questions orales sans débat > Titre de transport unique
M. Philippe Tabarot : Monsieur le député, je ne vous reprocherai que d’avoir amputé d’une minute mon temps de parole, car mon constat est très proche du vôtre. Je salue l’implication active du groupe de travail, qui témoigne de votre engagement en faveur de mobilités plus fluides et plus décarbonées. L’objectif du projet n’a pas changé : développer des outils numériques communs pour simplifier – je dis bien simplifier – le parcours de l’usager et favoriser le report modal.L’expérimentation du projet de titre unique se poursuit. L’évolution de son périmètre initial, marquée, entre autres, par le retrait partiel de certaines régions partenaires, a constitué une étape clé, permettant de consolider les fondements d’une coopération renforcée entre l’État et les autorités organisatrices de la mobilité. Ces temps de travail commun ont été mis à profit pour redéfinir les priorités du projet et, par conséquent, le périmètre de l’expérimentation entamée sur le territoire urbain de Tours, comme vous l’avez mentionné. L’offre post-paiement sera testée auprès d’un panel d’usagers à la fin de l’été 2025.De nouvelles étapes de cette expérimentation sont déjà prévues dans d’autres territoires – en Normandie, par exemple, d’ici la fin de l’année, dans le périmètre du syndicat mixte Atoumod. Un cadre contractuel, sous la forme d’une convention d’expérimentation, est proposé aux territoires souhaitant s’engager dans cette démarche.L’interopérabilité billettique reste une priorité nationale, notamment dans le contexte de l’ouverture à la concurrence. La loi d’orientation des mobilités, vous l’avez dit, constitue un socle juridique robuste. Nous sommes pleinement mobilisés pour assurer la pérennité de ce projet. Je partage totalement votre vision : il faut faciliter l’interopérabilité pour nos usagers des transports qui, sur ce point comme sur d’autres, rencontrent d’importantes difficultés.
Questions orales sans débat > Titre de transport unique
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier.
Questions orales sans débat > Titre de transport unique
M. Charles Fournier : Merci, monsieur le ministre, pour les quinze secondes que vous me laissez. (Sourires.) Cette question est posée par les citoyens : il est important de les entendre et d’aller vite. Tout atermoiement serait une erreur qui risquerait de freiner les dispositions dont nous parlons. L’interopérabilité doit enfin être généralisée.
Questions orales sans débat > Titre de transport unique
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour exposer sa question, no 355, relative à l’attribution des logements sociaux.
Questions orales sans débat > Attribution des logements sociaux
M. Sébastien Huyghe : Ma question était initialement adressée à Mme la ministre chargée du logement, mais je ne doute pas que M. le ministre chargé des transports saura y répondre.La crise du logement qui frappe notre pays depuis 2022 s’aggrave, notamment dans les zones tendues. Pour un nombre grandissant de nos concitoyens, il est impossible d’accéder à un logement abordable à proximité de son lieu de travail. Ils sont nombreux à se tourner vers le logement social, quand d’autres y renoncent, découragés par la longueur des délais et le manque de perspectives.Certaines communes – comme, dans la cinquième circonscription du Nord, celle de Bauvin, dont le maire m’a récemment alerté – engagent des investissements lourds pour construire des logements sociaux. Le rôle des maires dans leur attribution reste pourtant limité : s’ils siègent de droit dans les commissions d’attribution des logements – les CAL –, leur voix pèse peu face à celles des représentants des organismes HLM, qui y sont majoritaires. Les répartitions entre les réservataires privent donc souvent les habitants de ces communes de l’accès aux logements sociaux : un résident de longue date ou bien une personne y travaillant peuvent se voir refuser un logement au profit d’un candidat venu d’ailleurs.Cette situation alimente l’incompréhension et fait monter la colère. Elle fragilise le lien social et menace le vivre-ensemble, à l’heure où celui-ci est plus que jamais nécessaire. Il faut donc mieux aligner, dans ces commissions, les responsabilités des maires avec leur pouvoir réel. Ils devraient se voir reconnaître des pouvoirs spécifiques en matière de primo-attribution des logements sociaux, primo-attribution qui façonne durablement l’équilibre d’un quartier et la réussite d’un programme. Le maire, qui connaît son territoire, est souvent le mieux placé pour en évaluer les enjeux.De telles mesures figuraient dans la proposition de loi sur l’attribution des logements sociaux et dans le projet de loi sur le développement de l’offre de logements abordables – textes qui n’ont malheureusement pu aller au bout de leur parcours législatif.Le gouvernement prévoit-il de rouvrir ce chantier essentiel, dans un esprit de confiance envers les élus locaux, afin que nous puissions collectivement répondre aux défis du logement ?
Questions orales sans débat > Attribution des logements sociaux
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Questions orales sans débat > Attribution des logements sociaux
M. Philippe Tabarot : Je vous remercie pour ces propositions, que je ne manquerai pas de transmettre à ma collègue Valérie Létard. De futurs vecteurs législatifs nous permettront peut-être d’avancer sur ces sujets.Je rappelle que le maire dispose de différents moyens d’action dans le cadre légal en vigueur. Vous le savez, c’est l’échelon intercommunal qui tient le rôle principal dans la politique du logement depuis la loi Alur de 2014.Pour autant, le maire reste un acteur essentiel dans la politique d’attribution des logements sociaux. Certains l’oublient, mais le code de la construction et de l’habitation prévoit plusieurs leviers afin d’associer pleinement les maires au processus de décision en matière d’attribution, que ce soit grâce aux documents de planification stratégique ou lors des instances décisionnelles attribuant les logements.Ainsi, les maires participent aux conférences intercommunales du logement comme à l’élaboration des conventions intercommunales d’attribution et du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs, qui sont du ressort des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).En outre, le maire donne son avis lors des différentes étapes liées aux attributions, ce qui est bien normal, que ce soit au sein des commissions de coordination des accords collectifs intercommunaux, où son avis en opportunité est attendu, ou dans les commissions d’attribution, où il dispose d’une voix prépondérante.Enfin, lorsqu’il s’agit de quartiers prioritaires de la politique de la ville, où les enjeux d’équilibre de peuplement sont prégnants, il peut proposer la mise en place de commissions de coordination avec les acteurs réservataires afin de peser sur ces équilibres.Le maire influence donc significativement les objectifs d’attribution et de mixité sociale de son territoire. Il est important qu’il se saisisse pleinement des outils à sa disposition. Le gouvernement est naturellement ouvert à des réflexions sur ces enjeux, comme je l’ai expliqué au début de ma réponse.
Questions orales sans débat > Attribution des logements sociaux
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Questions orales sans débat > Attribution des logements sociaux
M. Sébastien Huyghe : Force est cependant de constater que les maires n’ont la main que sur 20 % des attributions. Même s’ils sont consultés et peuvent donner leur avis sur les autres, 20 %, c’est peu.Dans certaines zones très tendues, des habitants de longue date, profondément attachés à leur commune, souhaitent y rester. Ils y ont construit leur vie, leurs enfants vont à l’école, et leur travail est souvent situé à proximité. Pourtant, si vous me permettez l’expression, beaucoup voient les logements sociaux leur passer sous le nez, au profit de personnes venant de plus loin.Cela résulte parfois du fait que les communes d’origine de ces nouveaux arrivants ne respectent pas leurs obligations en matière de logements sociaux.Pour garantir un meilleur équilibre, il faudrait que les maires puissent bénéficier de bien plus que les 20 % actuels à la fin du processus, après que d’autres organismes prioritaires ont imposé des attributaires venant parfois d’autres territoires.
Questions orales sans débat > Attribution des logements sociaux
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour exposer sa question, no 356, relative à l’enseignement de l’allemand.
Questions orales sans débat > Enseignement de l’allemand
M. Charles Sitzenstuhl : Ma question s’adressait à la ministre d’État, Mme Élisabeth Borne, et je remercie son ministre délégué de bien vouloir y répondre.Elle concerne l’enseignement et l’apprentissage de la langue allemande en France, en grande difficulté depuis plusieurs années. Les élèves qui apprennent cette langue sont de moins en moins nombreux. Plus inquiétant encore, il devient difficile de pourvoir les postes d’enseignant puisqu’il semblerait qu’environ la moitié des postes de professeur d’allemand ne soient pas pourvus à l’issue des concours, ce qui place l’enseignement de cette langue dans une situation critique.Cela fait maintenant plusieurs années que parlementaires, élus et associations alertent le gouvernement et souhaitent savoir quelles mesures l’État compte prendre pour y remédier.L’allemand n’est pas une langue comme les autres dans notre pays, que ce soit pour des raisons historiques, géographiques, économiques – l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse représentent des marchés importants pour nos entreprises – ou culturelles, la langue allemande permettant d’accéder à un espace culturel fondamental dans la construction de la pensée européenne et, par extension, de notre propre pensée nationale.Il est donc essentiel qu’un nombre conséquent de nos concitoyens soient capables de maîtriser, comprendre et connaître cette langue. Il faut aussi garantir le maintien d’enseignants qualifiés, qui seront pour certains les traducteurs de demain.Lorsqu’il était ministre de l’éducation nationale, Gabriel Attal – appelé par la suite à d’autres fonctions – avait évoqué le sujet à Bonn, en Allemagne, lors de la réunion de l’Assemblée parlementaire franco-allemande. Il avait alors annoncé que le ministère travaillait à l’élaboration d’un plan.Où en est ce plan ? L’objectif est clair : faire progresser la connaissance et l’apprentissage de l’allemand en France, tout en veillant à la formation d’un plus grand nombre d’enseignants.
Questions orales sans débat > Enseignement de l’allemand
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions orales sans débat > Enseignement de l’allemand
M. Philippe Baptiste : Le 30 novembre 2023, le ministre de l’éducation nationale a adressé aux recteurs un courrier les invitant à mener une stratégie offensive de relance de l’enseignement de l’allemand. Cette stratégie vise à garantir une offre d’allemand sur l’ensemble du territoire, en augmentant le nombre d’élèves germanistes grâce à une consolidation des ressources humaines et à des programmes de mobilité.Depuis fin 2023, un comité de suivi, piloté par la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), assure la mise en œuvre de la stratégie autour de trois axes : une offre et des parcours ; la formation et les ressources humaines ; la mobilité.Malgré ces efforts, on observe une baisse du nombre d’élèves à la rentrée 2024, avec 13 % d’élèves germanistes dans le second degré, contre un peu plus de 14 % en 2022.Néanmoins, pour la première fois depuis huit ans, la session 2025 de la certification en allemand a connu un regain du nombre de candidats. Par ailleurs, la stratégie nationale met un accent particulier sur l’enseignement de l’allemand dès le premier degré, grâce à deux réseaux qui garantissent les effectifs de germanistes dans les années à venir. C’est donc un investissement de moyen et long termes.Les écoles maternelles du réseau Élysée 2020, qui favorisent une sensibilisation précoce à l’allemand, connaissent un bel essor. Elles étaient 329 en 2024, et onze nouvelles créations sont prévues à la rentrée prochaine.Les écoles bilingues, quant à elles, offrent un parcours renforcé de trois heures minimum, pouvant atteindre la moitié de l’horaire scolaire total. La majorité des élèves suivant ces formations sont scolarisés dans l’académie de Strasbourg, où huit écoliers sur dix bénéficient de trois heures hebdomadaires d’allemand.À la rentrée 2024, 171 000 élèves suivaient au moins trois heures hebdomadaires d’allemand dans vingt et une académies à travers la France.Il est donc clair que nous ne laissons pas disparaître la langue de Goethe, de Thomas Mann ou de Jünger des bancs de notre école.
Questions orales sans débat > Enseignement de l’allemand
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Questions orales sans débat > Enseignement de l’allemand
M. Charles Sitzenstuhl : Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette réponse, d’autant que vous avez cité Thomas Mann, ce qui me fait toujours plaisir car c’est un magnifique et immense auteur !Cependant, nous sommes face à une situation d’urgence. Il est impératif que vos services prennent pleinement la mesure de la situation critique dans laquelle se trouvent l’apprentissage et l’enseignement de l’allemand en France. Il faut inventer des solutions nouvelles sans tarder.En outre, n’oublions pas nos engagements internationaux. Sous l’impulsion du président de la République, nous avons signé le traité d’Aix-la-Chapelle ; je ne suis pas certain que nous respections toutes ses dispositions.
Questions orales sans débat > Enseignement de l’allemand
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Feld, pour exposer sa question, no 364, relative à l’enseignement en milieu rural.
Questions orales sans débat > Enseignement en milieu rural
Mme Mathilde Feld : À mon grand regret, Mme Borne n’est pas présente pour répondre à ma question. Mais je vous la transmets, monsieur le ministre.Je tiens à vous alerter une nouvelle fois sur les 106 fermetures de classes programmées à la rentrée 2025 en Gironde, qui représentent un lourd tribut pour ce territoire. C’est beaucoup trop pour les parents d’élèves, les professeurs et les élus locaux, mobilisés depuis des mois. Je me fais aujourd’hui leur porte-parole.Les enfants qui habitent en ruralité ne doivent pas subir une logique purement comptable, comme la référence systématique de vos services aux moyennes départementales qui ne tiennent aucun compte du contexte socio-économique, du casse-tête des mobilités à la campagne, où les transports en commun sont quasi inexistants, de la disparition progressive des services publics dans ces territoires, ni du cumul de toutes ces inégalités qui se renforcent mutuellement.Au sein des communes rurales, les écoles jouent un rôle essentiel dans la cohésion sociale. Elles sont un point de ralliement au sein d’un habitat dispersé, et parfois le dernier lieu d’échange entre les habitants. Or les fluctuations incessantes de la carte scolaire désorganisent ce fragile équilibre et finissent par anéantir les efforts des maires, qui disposent de peu de leviers pour améliorer l’attractivité et le développement de leur commune.Vos décisions ont un impact sur le mode et le temps de transport des enfants, leur sommeil et donc leur santé, ainsi que sur la vie des familles et de toute la communauté éducative.Dans la douzième circonscription de la Gironde, ces fermetures entraînent une détérioration des conditions d’enseignement, avec une augmentation du nombre de niveaux et des effectifs dans les classes restantes, et la désorganisation de certains regroupements pédagogiques intercommunaux.Là où vous voyez une opportunité d’économie à court terme, nous voyons des élèves et des familles en souffrance ainsi que de lourdes dépenses à long terme.La communauté éducative vous demande de considérer la baisse des effectifs plutôt comme une chance permettant d’assurer un meilleur accompagnement pédagogique et de meilleures conditions d’apprentissage pour les élèves et les enseignants. Pourquoi refusez-vous d’écouter les citoyens que vous êtes censés servir ?
Questions orales sans débat > Enseignement en milieu rural
 : (À dix heures cinquante-cinq, M. Roland Lescure remplace Mme Nadège Abomangoli au fauteuil de la présidence.)
Questions orales sans débat > Enseignement en milieu rural
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions orales sans débat > Enseignement en milieu rural
M. Philippe Baptiste : La ministre d’État, comme vous le savez, est à Nogent où un jeune a violemment agressé une assistante d’éducation. C’est pourquoi elle ne peut être là ce matin.Pour la rentrée 2025, les dépenses du ministère de l’éducation nationale ont été fortement réévaluées, malgré un contexte budgétaire rendu plus difficile par la censure que vous avez votée. Ainsi, le gouvernement prévoit le maintien global des emplois d’enseignants, choix fort dans un contexte de chute démographique qui se traduit par une diminution de près de 100 000 élèves à la rentrée prochaine.Notre choix va donc se traduire par une hausse du taux d’encadrement. (Mme Mathilde Feld fait un signe de dénégation.)Mais si, madame Feld : une division, c’est assez facile à faire.
Questions orales sans débat > Enseignement en milieu rural
Mme Mathilde Feld : Justement, il ne faut pas faire de division !
Questions orales sans débat > Enseignement en milieu rural
M. Philippe Baptiste : Le nombre d’élèves par classe atteindra un niveau historiquement bas, à moins de 21,1 élèves par classe à la rentrée scolaire 2025 – c’était 23,2 en 2017.Pour ce qui est de votre département, la Gironde, un groupe de travail a été créé dans le cadre de l’élaboration de la carte scolaire pour analyser la situation de chaque école du département. À l’issue d’une première phase, le conseil départemental de l’éducation nationale a validé 92 créations pour 105 fermetures.À l’échelle du département, 105 suppressions de classes sont donc envisagées, pour une baisse de 1 707 élèves dans le seul premier degré. En Gironde, comme ailleurs, nous portons une attention particulière aux écoles rurales, grâce aux travaux des observatoires des dynamiques rurales. Le taux d’encadrement dans ces établissements a augmenté ; il s’établit à 21,6 élèves par classe, contre 22,06 en moyenne départementale.Dans votre circonscription, dix fermetures de classe et une ouverture sont prévues, mais aucune fermeture d’école ou de site n’est envisagée.Enfin, dans votre question écrite, vous faisiez mention de la vétusté du bâti. Je vous rappelle que le bâti scolaire est de la compétence des collectivités. Malgré cela, le gouvernement prévoit la rénovation de 40 000 écoles d’ici 2034, avec l’appui du fonds Vert et de la Banque des territoires.
Questions orales sans débat > Enseignement en milieu rural
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Feld.
Questions orales sans débat > Enseignement en milieu rural
Mme Mathilde Feld : Vous évoquez toujours les moyennes départementales. Il ne s’agit pas de cela, mais des cas particuliers des villages.S’agissant des bâtiments scolaires, même si je sais qu’ils ne sont pas dans votre champ de compétence, vous conviendrez qu’ils influent grandement sur la qualité de l’enseignement.C’est vous qui avez imposé un cadre austéritaire avec votre projet de loi de finances – et non la censure –, et les collectivités locales ont de plus en plus de mal à investir. Cette difficulté pèse lourdement sur le bâti scolaire, qui tombe en ruine un peu partout.C’est le cas dans ma circonscription, avec des locaux sous-dimensionnés, d’énormes lacunes en matière d’isolation thermique, des cours de récréation bitumées et bétonnées, des collèges équipés pour accueillir 600 élèves qui en accueillent plus de 1 000, et des salles de classe dans lesquelles il pleut.Aussi les conditions d’enseignement sont-elles indignes. Combien de temps supporteriez-vous qu’il pleuve dans l’Hôtel de Rochechouart, siège de votre ministère ? Comment comptez-vous permettre aux collectivités de réhabiliter, de rénover, d’isoler ou de construire de nouveaux bâtiments pour garantir une offre scolaire de qualité à nos enfants, à la hauteur des enjeux et des attentes des familles ?
Questions orales sans débat > Enseignement en milieu rural
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour exposer sa question, no 377, relative à l’enseignement privé à but lucratif.