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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
Mme Danielle Brulebois : Permettez-moi de répondre à nos collègues qui parlent d’austérité, alors que les dépenses sociales atteindront 26 % du PIB en 2025. Ils feraient mieux de se souvenir des budgets votés entre 2012 et 2017, époque au cours de laquelle l’Ondam avait augmenté de 20 milliards d’euros, soit très loin des 54 milliards supplémentaires que notre majorité a votés ces cinq dernières années. De 2017 à 2023, l’Ondam a augmenté de 25 %.Vous évoquez aussi la dette et insinuez certaines choses à propos de la Cades. Je rappelle qu’en 2015, au cours du mandat de M. François Hollande, c’est un emprunt chinois qui a financé cette caisse !Enfin, vous dites que nous n’avons pas fait grand-chose et que le système de santé se trouve dans un état lamentable. Permettez-moi de rappeler que nous avons engagé 19 milliards d’euros dans un plan massif d’investissement : l’hôpital de Lons-le-Saulnier, par exemple, a bénéficié de 33 millions d’investissement, alors qu’il n’avait pas reçu un seul euro depuis les années 2000 et qu’il était dans un état déplorable. Je pourrais également évoquer les 12 milliards débloqués dans le cadre du Ségur de la santé, afin d’améliorer le salaire des infirmières – elles touchent désormais 300 euros de plus par mois et en sont très heureuses. Qu’aviez-vous fait pour elles, jusqu’à présent ? Rien ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR, ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. le président : Je vous informe que sur les amendements nos 2 et identiques je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2, 931 et 1791, tendant à supprimer l’article 1er.L’amendement no 2 de M. Jérôme Guedj est défendu.La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 931.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Damien Maudet : Permettez-moi de saluer votre première présidence, monsieur le président, ainsi que le retour de nos collègues macronistes. J’espère que le week-end a été bon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
Mme Prisca Thevenot : Oh, ça va !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Damien Maudet : Un taux d’absence de 85 %, c’est tout de même curieux quand, dans le même temps, votre ministre dénonce l’absentéisme des fonctionnaires !Permettez-moi également de saluer l’incohérence du Rassemblement national qui a rejeté cet article en commission mais qui, en séance, s’apprête à ne pas voter les amendements de suppression !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Hadrien Clouet : Il a raison !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Vincent Descoeur : Ils votent souvent avec vous !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Damien Maudet : Enfin, madame Brulebois, vous précisez que beaucoup d’argent a été investi, que les infirmières percevront 300 euros supplémentaires et qu’elles en sont très contentes. Mais sur quelle planète vivez-vous ? Entre 2020 et 2022, 50 000 postes supplémentaires d’infirmières sont vacants. L’été dernier, deux services d’urgence sur trois ont dû être partiellement fermés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Arrêtez de penser que les investissements réalisés ont été suffisants !D’ailleurs, avant d’en venir au fond de l’amendement, j’aurais bien voulu saluer encore une personne. Malheureusement, nous avons un problème : après deux heures et demie consacrées à la discussion générale, au cours de laquelle il a été question des déserts médicaux, des hôpitaux et de la santé, la ministre de la santé est absente !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Laurent Saint-Martin : C’est normal !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Damien Maudet : Seul le ministre du budget et des comptes publics est présent. C’est symptomatique d’un texte dont l’étude d’impact comporte plus souvent le mot « économies » que le mot « patients ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Laurent Saint-Martin : Mais non !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Damien Maudet : Certes, nous examinons la partie budgétaire ; néanmoins, nous n’avons obtenu aucune réponse de la ministre de la santé au cours des deux heures et demie de discussion générale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Pour en revenir à l’article 1er, Emmanuel Macron lui-même affirmait en avril que la France n’avait pas un problème de dépenses, mais de moindres recettes. Cet article lui donne raison. C’est le cœur du problème. Depuis 2021, c’est la première fois que les recettes évoluent moins vite que les dépenses. Cela signifie que la stratégie de grandes exonérations de cotisations non compensées – exonérations qui ont doublé depuis 2017 – mène la sécurité sociale à sa perte. La sécurité sociale doit être financée par les cotisations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cela ne marchera pas autrement ! Le seul moyen pour que le système de santé fonctionne, c’est d’arrêter d’assécher la sécurité sociale. (Mêmes mouvements.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 1791.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Hendrik Davi : Nous vous proposons une méthode : partir des besoins et, ensuite, trouver les recettes pour y répondre. Ce n’est pas totalement fou puisque le système a fonctionné de la sorte jusque dans les années 1990. À l’époque, il n’y avait pas de dette sociale, mais un équilibre entre les recettes et les dépenses de la sécurité sociale. C’est ce vers quoi il faut tendre. Nous ne sommes pas contre les dépenses.D’ailleurs, permettez-moi de venir en soutien à Sandrine Rousseau. Sur le long terme, si l’on se place dans une approche globale, une diminution des pollutions atmosphériques ou de l’usage des pesticides permettra de réduire les dépenses de santé – je l’ai évoqué dans la discussion générale. Oui, certaines formes de décroissance permettent de réduire les dépenses de santé. Si nous limitons la productivité au travail, par exemple, il y aura moins de burn-out. Ce que disait Sandrine Rousseau était donc très juste : on ne peut s’en tenir à une logique comptable en matière de dépenses et de recettes.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Didier Le Gac : Ben voyons !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Hendrik Davi : Venons-en aux recettes. Sincèrement, il y a moyen d’en trouver ; il y a eu 80 milliards d’exonérations de cotisations sociales ! Nous ne cesserons de vous le rappeler et de proposer de nouvelles recettes, pour en finir avec cette situation catastrophique. Allez dans le pays ! Comme l’a souligné Damien Maudet, les hospitaliers n’en peuvent plus ; les patients ne trouvent plus d’infirmières ni de médecins généralistes. C’est très grave. On ne peut pas voir les choses de manière purement comptable. C’est pourquoi il est vraiment dommage que la ministre de la santé soit absente. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Yannick Neuder : La suppression de l’article 1er rendrait le projet de loi que nous examinons inconstitutionnel. Vous semblez être défavorables à cet article mais je rappelle que nous étions pourtant plusieurs – Thibault Bazin l’a rappelé fort justement – à réclamer un projet de loi rectificatif, ce qui a été refusé.Enfin, remettons un peu de sincérité dans nos débats.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Sébastien Peytavie : Nous pourrions en avoir un peu dans le budget !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Yannick Neuder : Il est beaucoup question de l’insincérité budgétaire du PLFSS pour l’année 2024. Or nous sommes nombreux, sur ces bancs, à avoir participé à plusieurs réunions organisées au ministère de la santé en 2024, alors qu’Aurélien Rousseau était ministre chargé de ces questions.
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M. Ian Boucard : Cela n’a pas duré longtemps !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Yannick Neuder : Nous étions plusieurs, à l’époque, à lui dire que le PLFSS pour 2024 était insincère, politiquement et budgétairement. Le voir désormais siéger sur les bancs du Nouveau Front populaire…
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M. Pierre Cordier : Quel parcours pour ce M. Rousseau !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Yannick Neuder : …nous laisse à penser que soit nous avions raison mais il ne pouvait pas le reconnaître, soit, en définitive, il s’est rendu compte de l’insincérité budgétaire que nous dénoncions depuis longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Pierre Cordier : Cela fait mal, monsieur Rousseau !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Yannick Neuder : Ensuite, que chacun soit cohérent quant à ses positions ! J’ai rappelé tout à l’heure, dans la discussion générale, que l’ensemble des groupes politiques s’étaient prononcés, quasiment à l’unanimité, contre le décalage au 1er juillet de l’indexation des retraites. Et je me réjouis que le Nouveau Front populaire soit soucieux de préserver le pouvoir d’achat des retraités. Cependant, permettez-moi de rappeler à M. Hollande qu’il a fait voter une loi, en date du 20 janvier 2014, visant à retarder la revalorisation des retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Pierre Cordier : Il ne s’en souvient plus ! Il a la mémoire courte !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Yannick Neuder : Celle-ci a rapporté 3,3 milliards au cours des années 2014, 2015 et 2016. (Mêmes mouvements.) Ensuite, ces dispositions devaient être supprimées en 2017, mais cela ne s’est fait qu’en 2018.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Pierre Cordier : Rends l’argent, François Hollande !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Yannick Neuder : Tout cela pour dire, mes chers collègues, que la meilleure façon de faire apparaître l’insincérité du budget de la sécurité sociale, c’est encore de maintenir l’article 1er du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. le président : Pouvez-vous donner l’avis de la commission ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Yannick Neuder : La commission ayant rejeté le PLFSS, l’avis est défavorable. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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M. Damien Maudet : Non, c’est l’avis du rapporteur général !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. le président : J’ai bien compris, monsieur le rapporteur général, que vous êtes, à titre personnel, défavorable aux amendements de suppression de l’article. Néanmoins, j’aimerais avoir l’avis de la commission.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Yannick Neuder : La commission était favorable à ces amendements. Néanmoins, étant donné que le texte a été rejeté en commission… (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Jérôme Guedj : Non, il n’a pas été rejeté !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. le président : Un peu de calme, s’il vous plaît. Ce que je vous propose – et je m’inspire des meilleurs puisque c’est la méthode retenue la semaine dernière pour l’examen du projet de loi de finances –, c’est que le rapporteur général nous indique à la fois l’avis de la commission et son avis à titre personnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) L’Assemblée sera ainsi mieux éclairée.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. le président : La parole est à M. Aurélien Rousseau, pour un rappel au règlement. (« Sur quel fondement ? » sur plusieurs bancs du groupe DR.)
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M. Aurélien Rousseau : Sur le fondement de l’article 70 du règlement, pour mise en cause personnelle du rapporteur général dans son long commentaire sur le PLFSS (Vives protestations sur les bancs du groupe DR),…
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M. le président : Un peu de calme !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > 
M. Aurélien Rousseau : …qui l’a même conduit à oublier de formuler l’avis de la commission – même s’il ne sait pas très bien quel est son propre avis !
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M. Pierre Cordier : Sors les mains de tes poches !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > 
M. Aurélien Rousseau : Il se trouve qu’à la différence de certains, j’ai démissionné, le 19 décembre 2023, du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Je l’ai fait parce que je considérais que tous ceux qui s’appelaient Républicains dans cet hémicycle – parce qu’ils se prétendaient tels ou que le mot figurait dans le nom de leur parti – étaient sur une pente dangereuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)Je constate que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale continue sur cette pente dangereuse et que vous, comme tous les autres, refusez d’ouvrir le sujet des recettes et préférez jeter en pâture à l’opinion publique les fonctionnaires ou les étrangers sans papiers ! C’est beaucoup plus simple ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR, dont plusieurs se lèvent.)
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M. Pierre Cordier : C’est lamentable. Encore un frustré de la Macronie !
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M. Fabien Di Filippo : Les convictions de M. Rousseau s’arrêtent là où commence son opportunisme !
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M. le président : Je note qu’en réponse à une mise en cause personnelle, le député a choisi de faire une mise en cause collective, en quelque sorte !
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M. Laurent Saint-Martin : Tout comme l’article liminaire, l’article 1er est une obligation de la loi organique, mais nous pouvons discuter des trajectoires et du fond. Vous avez dit, madame Lebon, que c’était un tableau à l’équilibre précaire. Utilisons ce débat pour comprendre ce qui explique le delta entre la prévision de déficit de 10,5 milliards dans la LFSS pour 2024 et les 18 milliards qui figurent à l’article 1er.Avant tout, les recettes, sociales mais surtout fiscales, ont été moindres. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Excusez-moi, je ne m’entends pas moi-même ! C’était beaucoup plus calme lors de l’examen du projet de loi de finances… (Rires. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Il faut dire qu’il y avait beaucoup d’absents !
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Mme Karine Lebon : C’est le groupe DR qui bordélise l’Assemblée !
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M. Laurent Saint-Martin : La croissance ayant été tirée davantage par les exportations que par la consommation en 2024, les recettes de TVA ont diminué, et avec elles, les montants affectés au financement de la protection sociale. Cela explique une part de l’écart, à hauteur de 2,5 milliards. De leur côté, les dépenses ont augmenté, dans des proportions certes moins importantes. Il n’y a donc pas d’« insincérité », à proprement parler. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Dans les lendemains de crise, on observe une élasticité des recettes fiscales et sociales par rapport à la croissance. Personne, dans cet hémicycle, ne s’est plaint lorsque les recettes ont augmenté plus que prévu – dans ce sens-là, cela ne crée jamais d’émoi ! Après cet effet rebond, les courbes se sont infléchies, selon un calendrier inattendu. Cela arrive, et ce n’est pas un défaut des prévisions : après un choc aussi important que la crise covid, il est difficile d’estimer le rythme et la vitesse entre les rebonds ni de prévoir, au milliard près, quand se produira le retour à la normale. Ce n’est pas parce qu’il y a des décalages que les comptes sont insincères – ne nous trompons pas de terminologie. Simplement, l’exécution est différente de celle estimée en loi de finances initiale.Par ailleurs, le rehaussement de l’Ondam dégrade également les perspectives de solde – nous y reviendrons.Monsieur Davi, il est vrai que la logique n’est pas que comptable ; mais sans elle, on fabriquerait du déficit de manière industrielle ! Il ne servirait à rien de définir un Ondam, de prévoir des trajectoires des comptes sociaux, voire de voter des lois de financement de la sécurité sociale ! La pérennité de notre protection sociale repose sur son équilibre. Nous devons être responsables d’un point de vue financier. Certes, il faut tenir compte des besoins mais, que vous le vouliez ou non, partir de la croissance et de l’inflation reste le meilleur moyen de piloter la dépense.
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M. Sébastien Peytavie : Et les recettes !
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M. Laurent Saint-Martin : Les hausses de l’Ondam et de l’Ondam hospitalier sont supérieures à l’inflation et à la croissance, nonobstant le retraitement de la CNRACL dont certains estiment, comme le rapporteur général, qu’il faudrait le décorréler. Les dépenses prévues augmentent, c’est tout sauf un budget social austéritaire. Il est adapté aux besoins tout en visant l’efficacité de la dépense et en instituant de nouveaux droits, notamment à l’hôpital – nous y reviendrons.Par ailleurs, la ministre de la santé était présente lors de la discussion générale. Traditionnellement, c’est le ministre chargé du budget et des comptes publics qui répond sur la première partie.
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Mme Sophia Chikirou : C’est faux !
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M. Laurent Saint-Martin : Mme Darrieussecq siégera dans l’hémicycle lors de l’examen des parties qui la concernent, en particulier la troisième partie. Avis défavorable.
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M. le président : La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour un rappel au règlement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > 
Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS : Sur la base de quel article ?
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M. Laurent Wauquiez : J’étais sûr que cela serait apprécié par nos collègues de gauche. Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 100, si mes collègues du Nouveau Front populaire me laissent m’exprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le rapporteur général a posé une question importante. Depuis le début des discussions relatives au PLFSS, nous assistons à des déclarations la main sur le cœur de nos collègues de gauche, qui expliquent qu’il serait indigne d’envisager un report de la revalorisation des retraites. Or, en 2014, sous la présidence de notre collègue François Hollande,…
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Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS : Ce n’est pas un rappel au règlement !
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M. Alexis Corbière : On n’est pas en Auvergne-Rhône-Alpes !
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M. Laurent Wauquiez : …il avait été décidé de reporter la revalorisation des retraites. La commission des affaires sociales a évalué en 2017 le coût pour les retraités…
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M. le président : Monsieur le président Wauquiez, ce rappel au règlement n’est pas intimement lié au déroulement de la séance. (Exclamations sur divers bancs.) Silence, s’il vous plaît ! (Brouhaha sur divers bancs.) Chers collègues, je serai intraitable sur notre capacité collective à donner une belle image de l’institution – cela commence par écouter les autres. (Applaudissements sur divers bancs.)
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M. Louis Boyard : Bienvenue à monsieur Wauquiez. Si vous citez les articles, vous les comprendrez peut-être un jour. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs.)
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Un député du groupe DR : Minable !
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M. Thibault Bazin : C’est scandaleux et irrespectueux !
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M. Jean-Yves Bony : Provocation !
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M. le président : Chers collègues, j’aimerais que l’heure qui nous reste d’ici à la levée de séance se passe dans l’écoute et la bonne humeur et que le débat progresse. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
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M. Louis Boyard : Très bien !
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M. le président : Monsieur Boyard, cette remarque s’adresse aussi à vous. Je vous demande de vous cantonner à l’amendement et de ne pas vous livrer à des mises en cause personnelles.
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M. Pierre Cordier : Un peu d’autorité, parfois, ça fait du bien !
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M. Louis Boyard : Monsieur le ministre, ne parlons plus d’insincérité budgétaire et supposons que Bercy n’ait pas rédigé de notes qui faisaient état d’une insincérité budgétaire.
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M. Jean-René Cazeneuve : C’est faux ! Il n’y a pas de notes !
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M. Louis Boyard : Quand on passe d’une prévision de 10 milliards à 18 milliards de déficit, il est légitime de s’interroger. Vous avez apporté un élément de réponse. Les recettes sont inférieures aux dépenses et les dépenses prévues sont inférieures à l’inflation réelle – l’inflation vécue par le peuple français, l’inflation des produits alimentaires et énergétiques.
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M. Vincent Descoeur : Ce n’est pas étonnant qu’il ait redoublé !
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M. Fabien Di Filippo : Il ne passera pas le contrôle antidopage !