Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
Mme Annie Vidal : Enfin, en 2020, fallait-il, grâce à la Cades, injecter de l’argent dans la sécurité sociale pour soigner, produire des vaccins, soutenir les entreprises et les salariés ? Oui ! Supprimer ces articles est vraiment une fausse bonne idée. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
M. le président : La parole est à M. Hadrien Clouet.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
M. Hadrien Clouet : Nous sommes bien sûr hostiles au contenu du tableau. Vous dites qu’un tableau, ce sont des prévisions, parmi lesquelles celles de l’évolution des salaires. Vous prévoyez l’évolution de votre politique, qui elle-même influence les salaires. Comme nous ne sommes pas d’accord avec votre politique, nous ne sommes pas d’accord avec vos prévisions. Au revoir le tableau ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Monsieur le ministre, vous voulez faire des blagues. Faisons-les ensemble.Vous dites que le budget n’est pas austéritaire. De 2023 à novembre 2024, l’inflation a pris 7 % ; les recettes de la branche maladie, 5,7 % – c’est inférieur – ; celles de la branche famille 4,7 % – c’est également inférieur – ; et celles de la branche accidents du travail maladies professionnelles ont même baissé de 0,1 %. Donc oui, le budget est austéritaire. C’est écrit dans vos tableaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Vous dites que le déterminant est le taux d’emploi, c’est-à-dire le nombre d’emplois dans le pays. Mais non, le déterminant est le niveau des salaires puisque trois emplois à 2 000 euros rapporteront plus dans vos caisses que quatre emplois au Smic. Votre politique, là-dessus aussi, n’est pas bonne. Elle est dépressive, dans tous les sens du terme. (Mêmes mouvements.)Selon M. le rapporteur général, il n’est pas juste de dire que la Cades aspire les ressources. Là encore, je conteste votre analyse. Depuis le gouvernement de M. Juppé, en 1996, des charges indues ont été ajoutées, par les exonérations de cotisations sociales à la sécurité sociale. Il y a donc un déficit, qui s’accumule d’année en année. Une fois accumulés, les déficits sont placés dans une caisse à part, la Cades, qui s’endette sur des marchés financiers pour rembourser les déficits accumulés transférés en dettes. Tout cela a un prix : des frais bancaires et des commissions d’intérêt pour 75 milliards ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ça, c’est l’écart entre une politique de financiarisation de la sécurité sociale et une politique d’injection directe, par le biais de cotisations. Quand on perd sept années de déficit de la sécu, au moins on dit pardon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
M. le président : La parole est à Mme Clémentine Autain.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
Mme Clémentine Autain : Au fond, monsieur le ministre, vous nous demandez de valider votre mauvaise gestion. Vous semblez considérer les recettes comme étant fixes.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
M. Jérôme Guedj : Oui, intouchables !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
Mme Clémentine Autain : Évidemment, cela ne marche pas ! Et quand on vous propose de nouvelles recettes, justement pour répondre aux nouveaux besoins, cette logique ne rentre visiblement pas dans votre cerveau. (Exclamations sur les bancs des groupes DR et HOR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
M. Thibault Bazin : Elle a dérapé !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
Mme Clémentine Autain : Il est important de se mettre cela en tête alors que vous ne tendez depuis quarante ans qu’à privatiser la sécurité sociale ; alors que M. Kasbarian nous explique que les fonctionnaires, c’est-à-dire ceux qui œuvrent au service de l’esprit public (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR), devront, en matière de jours de carence, s’aligner sur le privé ; alors que notre société est en train de crever de cette infiltration de la rentabilité dans les comptes sociaux, les services publics !Si vous n’êtes pas capables de penser recettes, vous ne trouverez pas de solution pour répondre aux besoins de la population. Les gisements ne manquent pas. Augmentez les salaires, les cotisations rapporteront davantage. Taxez les hyper-riches, les revenus du capital, qui ont explosé ; taxez le sucre, le gras, tout ce qui fait du mal à la société !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
M. Pierre Cordier : On devrait bien taxer la connerie !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
Mme Clémentine Autain : Cessez de nous répéter qu’il faut valider des comptes dont les concepteurs ne s’attaquent jamais à la question des recettes, de refuser toutes les nouvelles ressources que nous vous proposons. Ne nous racontez pas qu’en l’état, nos finances pourront faire face à l’allongement de la durée de la vie, au nombre toujours croissant de personnes âgées que nous devrons aider.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
M. Pierre Cordier : Il est l’heure, monsieur le président, et j’ai l’impression qu’elle parle depuis dix minutes !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
Mme Clémentine Autain : Le privé ne peut gérer les Ehpad : son exigence de rentabilité est contraire à la satisfaction des besoins du plus grand nombre.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
M. le président : Merci, madame la députée.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
Mme Clémentine Autain : C’est la leçon que notre assemblée doit entendre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Karine Lebon applaudit également.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
M. le président : La parole est à M. le ministre.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
M. Laurent Saint-Martin : Je ne perds pas l’espoir que cet article ne soit sinon pas modifié, du moins pas supprimé. Monsieur Clouet, ce n’est pas parce que vous contestez les chiffres (Mme Véronique Louwagie applaudit) qu’il faut nier la nécessité, pour le Parlement, de disposer de ces outils d’évaluation et, me semble-t-il, d’assurer la constitutionnalité du texte. Encore une fois, amendez l’article, mais ne le rejetez pas : ce sera beaucoup plus logique !Madame Autain, je conçois votre désaccord avec les chiffres que nous proposons, les modalités de recettes ; mais que nous privatisions la sécurité sociale, ne dites pas cela !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
Mme Danielle Simonnet : Ne le faites pas, alors !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
M. Laurent Saint-Martin : Absolument rien dans ce texte ne peut le laisser penser. Ces cinq dernières années, les recettes du travail ont augmenté, je le répète, de 119 milliards.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
M. Thibault Bazin : C’est énorme !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
M. Laurent Saint-Martin : Le modèle du salaire socialisé, pour reprendre votre terminologie, a été renforcé ; il représente désormais 8,8 % du PIB, contre 8,4 % avant le covid-19. C’est là un fait implacable, statistique : par le travail, par l’impôt aussi, il y a davantage de participation publique à la protection de nos concitoyens. Alors que d’autres pays instaurent la retraite par capitalisation, la santé privée, rien, encore une fois, ne tend à privatiser notre sécurité sociale.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
M. Sébastien Peytavie : Et le ticket modérateur ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
M. Laurent Saint-Martin : Que nous ayons des différences d’appréciation lorsqu’il s’agit d’aller chercher des recettes, d’augmenter les salaires, de savoir s’il vaut mieux augmenter le Smic, comme vous le pensez, ou comme la ministre du travail le propose, préparer une désmicardisation, je l’admets. Soutenir que nous privatisons la sécurité sociale, c’est une contrevérité. Je tiens à ce que nous soyons d’accord sur les termes du débat ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 1, 544, 924 et 1808.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
 : (Il est procédé au scrutin.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 277 Nombre de suffrages exprimés 272 Majorité absolue 137 Pour l’adoption 188 Contre 84
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
 : (Les amendements identiques nos 1, 544, 924 et 1808 sont adoptés ; en conséquence, l’article liminaire est supprimé et les amendements suivants tombent.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
M. le président : J’appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement, en commençant par les dispositions relatives à l’exercice 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article liminaire
M. le président : La parole est à Mme Élise Leboucher.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
Mme Élise Leboucher : Cet article confirme ce que nous dénonçons depuis des années. Les macronistes, à qui je souhaite d’ailleurs un bon retour dans l’hémicycle après leur week-end prolongé (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), se complaisent à nous donner des leçons de compétence ou de responsabilité, à marteler qu’eux seuls sont capables de gérer un budget. Ils ont pourtant vidé les caisses de la sécurité sociale !Estimé à 10,5 milliards par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, le déficit atteindra finalement 18 milliards. Depuis plusieurs semaines, nous entendons la sempiternelle petite musique de l’envolée incontrôlée des dépenses ; en réalité, pour la première fois depuis 2021, les recettes progressent moins vite que celles-ci.Prenons l’exemple de la branche maladie : si le solde de l’année 2024 s’est dégradé de 3,2 milliards par rapport aux prévisions établies en mai par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), l’Ondam a été rehaussé de 1,2 milliard, si bien que 2 milliards font défaut. Au profit des plus riches, des grandes entreprises, le Gouvernement a favorisé les exonérations et autres niches fiscales, pensant compenser leur prolifération grâce à la TVA payée par la majorité des citoyens ; or celle-ci a généré moins de recettes qu’attendu.La branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) a également été amputée de ses moyens, une baisse de 2 % des cotisations ayant été obtenue par le patronat et imposée par 49.3 lors de l’examen de la future loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023. C’est donc votre mauvaise gestion qui engendre les déficits, et vous comptez poursuivre ce braquage en bande organisée ! Nous refusons de le cautionner ; c’est pourquoi nous vous appelons, chers collègues, à voter pour les amendements de suppression de l’article. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Joëlle Mélin.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
Mme Joëlle Mélin : Notre collègue Bazin a ressorti tout à l’heure le fameux argument de la photo. C’est peu de dire que celle-ci ne nous plaît pas : j’irai jusqu’à ajouter qu’elle apparaît terriblement retouchée. Notre collègue Vidal, avec tout le respect que je lui dois, prend à la lettre l’assertion de la Cour des comptes selon laquelle on peut accepter ces comptes en l’absence d’anomalie majeure : ils présentent cependant pour chaque branche plusieurs erreurs comptables qui, dans le privé, coûteraient très cher, et entre trois et huit éléments non probants, c’est-à-dire que l’on est dans l’incapacité de prouver la réalité de la dépense.Pour que la Cour refuse de certifier les comptes 2022 et 2023 de la branche famille, il lui a fallu constater 5,8 et 5,5 milliards d’erreur ! Nous sommes donc bien dans l’à-peu-près. Par rapport aux prévisions consolidées dans la LFSS pour 2024, le tableau de l’article 1er révèle des écarts d’une ampleur inacceptable. Pour autant, nous ne voterons pas la suppression de l’article, précisément parce que nous voulons pouvoir discuter…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
Mme Sophia Chikirou : Vous n’en discuterez pas longtemps !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
Mme Joëlle Mélin : …de ces graves anomalies, de cette incapacité à se projeter. Si l’on veut établir des prévisions, il faut se montrer autrement plus sérieux. Il y a là un véritable problème à l’égard de la représentation nationale et de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Karine Lebon.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
Mme Karine Lebon : L’article 1er comprend la révision du tableau d’équilibre par branche de la sécurité sociale. Il s’agit là d’un équilibre pour le moins précaire ; surtout, il accrédite notre contestation…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Sébastien Peytavie : Tout à fait !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
Mme Karine Lebon : …de la sincérité du Gouvernement lorsqu’il présentait, en 2023, le budget pour 2024, et notre dénonciation de l’indigence des LFSS. La LFSS pour 2024 prévoyait un déficit de 10,5 milliards ; avant l’été, le Gouvernement l’annonçait de 16,6 milliards ; il est désormais estimé à 18 milliards, soit 1,4 milliard de plus qu’en mai et 7,5 milliards de plus qu’initialement !Cet écart ne provient pas d’un dérapage des dépenses, mais « de moindres recettes », indique l’exposé des motifs de l’article, autrement dit des conséquences de l’austérité budgétaire qu’a imposée la dernière LFSS, adoptée par suite d’un 49.3. Il démontre l’insincérité du Gouvernement, qui surévalue les recettes pour nous faire croire que les renoncements exigés, année après année, des professionnels de santé comme des patients, seraient moins grands qu’il n’y paraît et surtout inévitables. Il reflète l’assèchement de ces recettes, en raison notamment de la prolifération des niches sociales…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Jean-Paul Lecoq : Pour 80 milliards !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
Mme Karine Lebon : …sur les compléments de salaire et des exonérations de cotisations sociales. L’article donne à voir les résultats de vos choix politiques : des travailleurs appauvris, une sécurité sociale qui manque de moyens, un système de soins en proie à une crise inédite. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Hendrik Davi : L’article est aride, mais je vous propose de faire un peu de philosophie, monsieur le ministre, afin d’enfoncer le clou qu’a planté ma chère camarade Sandrine Rousseau. Il est symbolique que le soin de définir l’austérité soit laissé au ministre de l’économie plutôt qu’à la ministre de la santé. En réalité, elle ne se mesure pas de manière comptable, à l’évolution des dépenses – même en euros courants, ce qui permet d’éviter que l’inflation ne creuse l’écart entre la prévision et la réalisation –,…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Pierre Cordier : Monsieur était prof d’économie ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Hendrik Davi : …mais en comparant les besoins aux moyens.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Pierre Cordier : C’était au programme de sciences économiques de première, en 1977, ça ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Hendrik Davi : Depuis le début de l’examen de ce texte, lequel ne fait que commencer, nous vous répétons que le compte n’y est pas ! Nos soignants sont en burn-out, nos urgences ferment, nous vous l’avons assez dit. Ce n’est pas là le premier budget d’austérité : chaque fois, vous invoquez la nécessité de réduire les déficits. Or il ressort de l’article 1er que vous vous êtes trompés au sujet de ces derniers : ce ne sont pas 10 milliards mais 18 milliards qui manquent, en raison, selon l’exposé des motifs, « de moindres recettes, en lien avec la dégradation des perspectives macroéconomiques ».En d’autres termes, les salaires n’ont pas suivi, si bien que les cotisations non plus. Cependant, des richesses, dans ce pays, il y en a : nous vous prouverons que les moyens existent qui permettraient aux soignants de travailler, et même aux retraités de partir en retraite, grâce à l’abrogation de la réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Pierre Cordier : Vivement qu’ils arrivent au pouvoir, qu’on rigole !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. le président : La parole est à M. Jérôme Guedj.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Jérôme Guedj : Avant que le ministre ne répète encore une fois une inexactitude factuelle, je souhaite lui tordre le cou une fois pour toutes (Exclamations) – à l’inexactitude, bien sûr, pas au ministre ! Je ne me permettrais pas… (Sourires.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Fabien Di Filippo : On tord le cou à une idée reçue, pas à une inexactitude !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Jérôme Guedj : Inflation déduite, l’Ondam avait crû de 1,8 % en 2014, 2 % en 2015, 1,7 % en 2016, 1,1 % en 2017 et 1,2 % en 2018. En 2023, il a diminué de 0,1 %, et en 2024 augmenté de 0,6 %. En 2025, compte tenu de la CNRACL et d’une inflation à 1,8 %, sa hausse sera de 0,1 %. Jamais, en une décennie, elle n’aura donc été aussi faible qu’au cours des trois dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)Vous m’avez invité, monsieur le ministre, à comparer l’évolution de l’Ondam à celle qu’il a connue entre 2012 et 2017 : je viens de le faire. Si nous proposons de supprimer l’article 1er, c’est parce qu’il vise à entériner la mauvaise gestion que vous reprochait tout à l’heure Clémentine Autain. Quand un déficit évalué à 10,5 milliards se révèle de 18 milliards, il n’est pas possible d’expliquer ce décalage uniquement en se réfugiant, comme vous le faites, derrière « la dégradation des perspectives macroéconomiques ». Vous avez refusé d’aller chercher des recettes pour financer des dépenses pérennes, par exemple celles liées au Ségur de la santé. Ce sont vos choix d’appauvrissement de la sécurité sociale qui ont creusé ce trou ! (Mêmes mouvements.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Thibault Bazin : Je ne vous comprends plus, chers collègues du Nouveau Front populaire ! (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Il y a quelques mois, nous étions nombreux à demander des chiffres plus sincères et cohérents ; nous réclamions même un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale ! Or c’est précisément l’objet de l’article 1er, intitulé « Rectification des prévisions de recettes, des tableaux d’équilibre et des objectifs de dépenses pour 2024 ». (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Le PLFSS ayant vocation à être adopté en décembre, vous ne corrigerez rien s’agissant de l’année en cours ! Ne mentons pas aux Français ; c’est la réalité. Cet article permet simplement de savoir où nous en sommes.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Vincent Descoeur : Très belle démonstration !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Thibault Bazin : D’ailleurs, le rapporteur général l’a souligné dans son rapport : nous n’avons jamais obtenu de chiffres aussi sincères et cohérents, avec des prévisions macroéconomiques.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Fabien Di Filippo : Laissez-nous remettre de l’ordre dans ce pays !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. Thibault Bazin : Depuis tout à l’heure, nous parlons des comptes de la sécurité sociale, mais il n’y en a pas un qui évoque le dérapage de 4 milliards des comptes sociaux ! C’est pourtant ce déficit qui devrait nous inquiéter pour l’avenir du modèle social ! Vous parlez sans arrêt de l’Ondam alors que, depuis cinq ans, il n’est même pas respecté : ce n’est qu’une cible à atteindre, qui est systématiquement dépassée. Voilà la réalité ! C’est pourquoi il faut revenir à la réalité des comptes sociaux et des modèles. Or en adoptant ces amendements de suppression, vous nous en empêcherez.Par ailleurs, vous expliquez que la situation est due à de moindres recettes. Toutefois, tout à l’heure, Mme Rousseau parlait de la décroissance comme d’une solution ! Or si nous ne créons plus de valeurs dans notre pays demain, nous ne serons plus capables de financer notre système de protection sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Sans croissance, nous n’aurons plus les recettes nécessaires pour financer la protection sociale, les hôpitaux et les professionnels de santé. C’est là l’enjeu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 1
M. le président : Avant de passer la parole à Mme Danielle Brulebois, je rappelle qu’il n’y a qu’une seule prise de parole par groupe sur l’article, la plupart des groupes s’étant déjà inscrits. Vous avez la parole, madame.