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Mme Lisa Belluco : Cet amendement de mon collègue Charles Fournier vise à imposer que, pour pouvoir être qualifiés de PINM, les centres de données remplissent certains critères environnementaux. L’article 15 prévoit que ces centres doivent revêtir « une importance particulière […] pour la transition écologique ». Nous proposons de définir les critères à même de démontrer que les centres de données qualifiés de PINM revêtent une importance particulière pour la transition écologique. Pour l’instant, nous ignorons ce que cela signifie.Notre amendement reste assez souple, puisqu’il se borne à affirmer la nécessité de définir des critères en termes un peu plus concrets. Nous n’allons pas jusqu’à dresser une liste limitative des conditions qui permettraient de considérer qu’un projet revêt une importance particulière pour la transition écologique ; nous affirmons simplement qu’il faudra définir des critères pour cela.Permettez-moi ensuite de répondre à l’interpellation de notre collègue Sitzenstuhl à propos du ZAN. C’est vrai, c’est vous qui l’avez fait, mais vous êtes en train de le défaire. Le ministre Rebsamen a même affirmé qu’il était d’accord avec la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace) adoptée au Sénat, qui revient purement et simplement sur l’objectif de zéro artificialisation nette.
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Mme Sandra Marsaud : Ce n’est pas nous qui l’avons votée !
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Mme Lisa Belluco : Vous appartenez au même socle commun ; a priori, le ministre Rebsamen est d’accord avec ses autres membres.
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M. Ian Boucard : À gauche non plus, vous n’êtes pas d’accord sur tout !
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Mme Lisa Belluco : Plus tôt dans l’après-midi, nous avons entendu qu’il s’agissait de la position du gouvernement. En tant que soutiens de celui-ci, vous devriez plutôt lui être favorables. Or un ministre de ce gouvernement a dit explicitement qu’il fallait revenir sur le ZAN et soutenir la proposition de loi Trace.
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Mme Sandra Marsaud : Un ministre, ce n’est pas nous !
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Mme Lisa Belluco : La parole d’un ministre engage le gouvernement. La ministre Genevard a fait une déclaration en ce sens cet après-midi même. Pour ma part, j’écoute ce que disent les ministres ! (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés des groupes EcoS et LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
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M. Stéphane Travert : Une fois de plus, l’intention est louable, d’autant que la rédaction de l’amendement laisse place à une certaine souplesse. Cependant, a-t-on besoin de cette précision pour que des standards élevés soient respectés ? Ce que vous ajoutez relève davantage du réglementaire que du législatif. Là encore, pour éviter que la loi soit trop bavarde, je donne un avis défavorable.
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M. Manuel Bompard : Je veux d’abord apporter mon soutien à cet amendement. Ensuite, le groupe EPR s’est fait entendre lorsque notre collègue a évoqué la position du gouvernement sur le ZAN et en particulier celle d’un ministre du gouvernement qui s’est exprimé en faveur de sa suppression. Puisqu’il y a un ministre au banc, peut-être serait-il utile qu’il nous informe de la position officielle du gouvernement sur ce sujet ? Certains ont dit tout à l’heure que la position d’un ministre ne reflétait pas celle du gouvernement ! (M. Maxime Laisney applaudit.)
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Mme Sandra Marsaud : Ça arrive souvent !
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M. Manuel Bompard : Par ailleurs, je dois dire que je suis un peu surpris d’entendre nos collègues – c’est un bien grand mot – du Rassemblement national nous dire qu’il faut passer au sujet suivant, comme si celui-là n’avait pas d’importance. Mais c’est une question centrale que celle de savoir comment nous allons développer nos data centers et quelle stratégie nous allons employer pour le faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ce n’est pas un sujet que l’on peut évacuer comme s’il était négligeable.Enfin, monsieur Bothorel, puisque vous m’avez interpellé sur le sujet – je trouvais le débat intéressant –, ne soyez pas méprisant et ne dites pas que ce que nous faisons, c’est du blabla ! Nous essayons d’échanger des arguments. C’est précisément votre logique qui pose problème : si vous continuez à encourager une augmentation exponentielle du nombre de données stockées et quels que soient les efforts technologiques que vous consentirez pour réduire la consommation électrique ou en eau des data centers, tout le monde sait – de multiples études sont disponibles à ce sujet – que vous n’arriverez pas à en construire suffisamment pour stocker l’ensemble de ces données ! Une politique de régulation des données stockées va donc s’avérer nécessaire.
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M. Romain Daubié : Si vous étiez moins sur TikTok, ça irait mieux !
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M. Manuel Bompard : Contrairement à ce que vous avez dit tout à l’heure, il est tout à fait possible d’établir une distinction entre les données qui nécessitent d’être stockées parce qu’elles permettent des usages conformes à l’idée que nous nous faisons de l’intérêt général, et celles dont le stockage ne s’impose pas ! Par exemple, pensez-vous sincèrement qu’il est utile de stocker l’ensemble des historiques de navigation de tous les citoyens du monde ? Non, il ne faut pas le faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il y a des données qu’il faut stocker – météorologiques, scientifiques – et d’autres qu’il ne faut pas stocker ! Et cela, la loi peut en décider, tout simplement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
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M. Jean-René Cazeneuve : Nous n’avons toujours pas compris pourquoi les données stockées à l’étranger seraient mieux préservées que celles qui sont stockées en France.
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M. Maxime Laisney : Ce n’est pas du tout ce qu’il a dit !
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M. Jean-René Cazeneuve : Franchement, vous n’allez pas régler le problème de cette manière ! Vous ne nous avez toujours pas expliqué pourquoi il fallait construire ces data centers à l’étranger et pas en France.
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M. Maxime Laisney : Et vous, vous êtes toujours actionnaire chez Bouygues…
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M. Jean-René Cazeneuve : Je voudrais ensuite revenir sur l’argument avancé par M. Sitzenstuhl. Non seulement c’est nous qui avons voté la loi ZAN, mais je vais vous rafraîchir la mémoire : vous avez voté contre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Hendrik Davi : La mauvaise foi !
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M. Jean-René Cazeneuve : Peut-être un ministre a-t-il dit qu’il fallait revenir dessus, mais tous les députés LFI ont voté contre ! Tous les députés écolos ont voté contre ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Tous les députés socialistes ont voté contre ! (Mme Sandra Marsaud applaudit.)
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M. Pierre Pribetich : On n’était pas là !
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M. Jean-René Cazeneuve : Vous avez voté contre le ZAN, contre la suppression des passoires thermiques et contre les ZFE – zones à faibles émissions ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, pour mise en cause personnelle. Il n’y avait pas de députés écologistes à ce moment-là, monsieur Cazeneuve ! Vous devriez peut-être vous abonner à l’INA – Institut national de l’audiovisuel – ou relire les comptes rendus des séances en question ; à défaut, réfléchissez avant de parler ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1604.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l’adoption 62 Contre 139
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 : (L’amendement no 1604 n’est pas adopté.)
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M. le président : La séance est suspendue à la demande du groupe Écologiste et social.
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 : (La séance, suspendue à vingt-deux heures trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures quarante.)
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M. le président : La séance est reprise.Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 2179, 1105, 1107, 2201 et 1785, par le groupe Écologiste et social ; sur les amendements nos 2185 et identique, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 2179.
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M. Nicolas Bonnet : Il vise à compléter l’alinéa 18 du présent article, qui décrit les conditions dans lesquelles le statut de PINM est attribué. Pour décider qu’un data center peut être reconnu comme projet d’intérêt national majeur, l’autorité administrative compétente est censée tenir compte des enjeux liés à la résilience du stockage des données stratégiques, ce qui est plutôt intéressant – j’aimerais d’ailleurs que le ministre nous dise de quelle manière il compte mettre en pratique cette exigence, comment cette résilience pourrait être atteinte et ce qu’est pour lui une donnée stratégique.Nous en avons un peu parlé tout à l’heure : ce n’est pas parce qu’il y a un data center en France que les données des Français sont nécessairement stockées dessus. C’est bien l’entreprise qui stocke les données, et uniquement elle, qui décide de l’endroit où elles sont stockées – en France ou ailleurs. Par exemple, il ne suffit pas qu’il y ait des data centers en France pour que les images de vacances que vous avez mises sur un Google Drive soient stockées en France ; elles peuvent très bien être à l’étranger et ce n’est ni vous ni nous qui décidons où Google les stocke.Par ailleurs – c’est l’objet de l’amendement –, au-delà de la question pertinente de la résilience du stockage des données stratégiques, il faut aussi, avant d’attribuer le statut de PINM à un data center, tenir compte des enjeux liés à la disponibilité de la ressource en eau et à la consommation d’énergie. Je vous propose donc de compléter l’alinéa en question en mentionnant la prise en considération de ces deux ressources éminemment stratégiques et d’intérêt général.
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M. Stéphane Travert : Vous souhaitez préciser que le décret d’application tient compte de la disponibilité de la ressource en eau et de la consommation énergétique. C’est évidemment une préoccupation légitime eu égard aux impacts croissants des centres de données sur les ressources naturelles, mais l’amendement est déjà satisfait par l’alinéa 10, selon lequel l’autorité administrative peut refuser l’octroi du permis de construire en cas d’inadéquation manifeste des ressources locales, notamment en eau. Avis défavorable.
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Mme Cyrielle Chatelain : Cet amendement est important. Il y a déjà en France 300 data centers qui représentent 2 % de la consommation énergétique française. Les projets se multiplient sur tout le territoire et il n’est pas rare de recevoir des demandes de raccordement à hauteur de 100 à 200 mégawattheures, soit l’équivalent de la consommation de Rouen ou de Bordeaux. Nous estimons donc qu’il faut réguler tout cela, parce qu’on ne peut pas laisser proliférer des projets très consommateurs d’énergie partout sur le territoire sans savoir comment maîtriser cette consommation.Je viens d’un territoire où sont installées des entreprises, notamment Vencorex et Arkema, qui sont certes électro-intensives mais qui ont le mérite de créer des emplois ! Par exemple, Vencorex, qui a malheureusement fermé ses portes sans aucune intervention du gouvernement, c’était 450 emplois. Or le data center qui va être construit à quelques kilomètres de là, lui, ne crée qu’un emploi pour 10 000 mètres carrés occupés. Comment comptez-vous faire pour réindustrialiser la France si vous fermez des entreprises qui représentent 450 ou 500 emplois en les remplaçant par des data centers qui n’en créent quasiment aucun ? Il va en falloir, des data centers, pour recréer de l’emploi !Enfin, c’est vrai, c’est vous qui avez fait le ZAN, mais c’était à l’époque où le mot d’ordre d’Emmanuel Macron était : « Make our planet great again » ! Depuis, vous êtes revenus sur le ZAN (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS) ;…
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M. Charles Sitzenstuhl : Arrêtez avec ça, madame Chatelain !
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Mme Cyrielle Chatelain : …quant aux néonicotinoïdes que vous aviez interdits, vous êtes en train de les réautoriser !
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Mme Cyrielle Chatelain : Vous voulez aussi revenir sur les interdictions touchant la location de passoires thermiques.
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M. Charles Sitzenstuhl : Mais non !
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Mme Cyrielle Chatelain : La vérité, c’est que vous n’avez aucune parole. Vous êtes en train de jeter à la benne une par une toutes les promesses que vous aviez faites (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP),…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Ce sont des menteurs !
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Mme Cyrielle Chatelain : …tout ce que vous avez voté par le passé ! À votre place, je ferais preuve d’humilité et j’éviterais de me prévaloir d’un bilan que vous êtes en train de jeter à la benne. Soyons sérieux ! Vous êtes comme Macron, en pleine régression écologique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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M. Matthias Renault : Pour simplifier le débat, je me contente d’indiquer que nous voterons contre cet amendement.
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M. Manuel Bompard : Il ne donne pas d’argument !
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M. Matthias Renault : Si vous ne voulez pas participer au jeu de l’obstruction, chers collègues du bloc central, je vous invite à ne pas répondre aux provocations des députés de gauche, car ils n’attendent que cela ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 2179.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 174 Majorité absolue 88 Pour l’adoption 52 Contre 122
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 : (L’amendement no 2179 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune, pour un rappel au règlement.
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Mme Claire Lejeune : Je le formule sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Nous demanderons la parole pour un rappel au règlement chaque fois que nous serons accusés d’obstruction. En réalité, nous avons fait notre travail (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Fabrice Roussel applaudit également), en étudiant chaque article et chaque alinéa du texte.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous n’aimez pas le travail !
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Mme Claire Lejeune : Il s’agit ici de débats de fond, et nous sommes en train de décliner nos propositions sur les différents sujets. Respectez le travail des… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
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M. Manuel Bompard : Il est clair que ce ne sont pas les députés du RN qui ont fait le travail !
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M. le président : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement no 1542.
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Mme Sabrina Sebaihi : Il vise à supprimer les alinéas 19 à 31, afin de rétablir la consultation et la participation des citoyens. Vous voulez tellement accélérer les procédures pour l’installation des data centers que vous allez jusqu’à retirer aux citoyens le droit de s’exprimer sur ces projets !S’il y a une constante dans toute une partie de cet hémicycle, c’est bien le refus de la confrontation et du débat d’idées. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Thierry Tesson : Mais bien sûr !
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Mme Sabrina Sebaihi : Hier, vous avez adopté une motion de rejet…
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M. Thierry Tesson : Hors sujet !
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Mme Sabrina Sebaihi : …pour bâillonner l’Assemblée nationale et empêcher tout débat démocratique.
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M. Thierry Tesson : C’est un soliloque !
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Mme Sabrina Sebaihi : Ici, vous bâillonnez les citoyens : vous allez tout simplement leur interdire de donner leur avis sur les installations de data center dans leur territoire, alors que de tels projets les intéressent directement.Vous ne voulez pas entendre la voix des citoyens. Lorsqu’ils s’expriment, vous ne respectez pas leur décision. Tel a été le cas le 7 juillet de l’année dernière, au soir du second tour des élections législatives (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Voua devriez accepter cet amendement : si vous souhaitez favoriser l’acceptabilité des nouvelles infrastructures dans les territoires, vous avez tout intérêt à rechercher l’accord des citoyens, plutôt que d’aller à l’encontre de leur décision. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. Stéphane Travert : Les dispositions en question visent non pas à empêcher le dialogue ou à priver les citoyens d’un débat nécessaire, mais tout simplement à adapter les modalités de consultation du public pour mieux les articuler avec les objectifs de sobriété foncière.À l’article 1er du présent projet de loi, nous avons été un certain nombre à défendre le rétablissement de la Commission nationale du débat public (CNDP), que d’autres voulaient supprimer.
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M. Pierre Meurin : Ç’aurait été une bonne chose de la supprimer !
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M. Stéphane Travert : C’est bien la preuve que la majorité est attachée au débat public.
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M. Emmanuel Maurel : Il n’y a plus de majorité !
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M. Stéphane Travert : Avis défavorable.
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Mme Manon Meunier : Par ces alinéas, vous souhaitez supprimer les enquêtes publiques sur les projets d’installation de data center.
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M. Thierry Tesson : Oui, c’est une loi de simplification !
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Mme Manon Meunier : Ce n’est pas vrai, monsieur le rapporteur : les députés macronistes n’ont pas tous voté pour le rétablissement de la Commission nationale du débat public.
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M. Stéphane Travert : Il y en a qui ont voté pour !
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Mme Manon Meunier : Certains macronistes siégeant sur ces bancs ont voulu la supprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Stéphane Travert : Pas moi !
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Mme Manon Meunier : Par ailleurs, vous avez voté pour la suppression des enquêtes publiques sur les projets de mégabassine et vous les avez réduites sur les projets d’élevage portés par l’agro-industrie. Hier, vous avez fait passer un texte grâce à une motion de rejet ; c’était une forme de 49.3 déguisé.
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M. Ian Boucard : Le texte n’est pas passé, il a été rejeté !
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Mme Manon Meunier : Auriez-vous, chers collègues, un problème avec la démocratie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
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Mme Danielle Simonnet : Oui, ils ont un grave problème avec la démocratie !
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Mme Manon Meunier : Ce n’est pas ainsi que vous faciliterez l’acceptation des projets par les citoyens dans les territoires. Au contraire, vous allez accroître les tensions entre, d’une part, les acteurs économiques et, d’autre part, les citoyens, les riverains ou les agriculteurs. C’est précisément ce que nous devons éviter. Souffrez une dose de démocratie quand il s’agit de transformer les territoires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Éric Bothorel : Vous êtes un peu gonflés de nous accuser d’être opposés au débat ! Je vous rappelle qu’au début de l’examen de ce texte – certes, c’était il y a longtemps, puisque son examen est saucissonné –, nous avons examiné une motion de rejet. Or par qui avait-elle été déposée ? Par les écologistes ! (Mme Nicole Le Peih applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Jean-René Cazeneuve : Eh oui !
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Mme Manon Meunier : Ce n’était pas notre propre texte !