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Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : Normalement, les personnes condamnées ont exécuté une peine de prison. Soit vous considérez que la prison ne sert à rien, qu’elle n’est pas efficace et qu’elle encourage la récidive – nous pourrions d’ailleurs en discuter car nous pensons effectivement que la prison crée de la violence et que les personnes en sortent encore plus délinquantes et criminelles qu’elles ne l’étaient en y entrant. Soit vous considérez que la prison est utile, et l’on peut alors se demander pourquoi vous souhaitez placer une personne en centre de rétention après qu’elle a été condamnée. Tout cela n’a aucun sens.
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M. Jordan Guitton : Si, protéger les Français !
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M. Antoine Léaument : « Protéger les Français » ? En disant cela, vous tombez dans le panneau ! Les étrangers qui sortent de prison seraient-ils donc, selon vous, plus dangereux que les Français dans la même situation puisque vous ne voulez pas leur appliquer les mêmes lois ? Comment pouvez-vous ensuite être choqués que l’on vous présente comme xénophobes ? C’est la définition même de la xénophobie : la peur irrationnelle vis-à-vis des étrangers, dont vous témoignez en permanence.Pour notre part, nous soulignons simplement l’importance de traiter des causes de la criminalité et de la délinquance, car ces dernières ne viennent pas de nulle part : elles résultent d’une violence, parfois sociale, subie par les gens ; raison pour laquelle nous évoquons les personnes vulnérables. Quand l’État crée lui-même des situations d’irrégularité, la responsabilité en incombe à l’État.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Hervieu.
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Mme Céline Hervieu : Le groupe Socialistes et apparentés est opposé à l’article 3, mais je souhaite revenir sur l’article 2 bis, que nous venons de voter. Cet article, qui modifie l’article L. 741-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, concerne bien tous les étrangers. Depuis le début de la discussion, vous ne faites pourtant qu’expliquer que seuls les étrangers les plus dangereux seront concernés par le texte. Mais l’article 2 bis, introduit en commission des lois, concerne bien l’ensemble de ceux qui pourraient être placés en centre de rétention administrative – c’est un réel problème, et potentiellement un cavalier législatif qui sera, espérons-le, censuré par le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.
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M. Bruno Retailleau : Monsieur Guitton, en ce qui concerne 2027, ne vendez pas la peau de l’ours, on ne sait jamais…Nous respecterons la Lopmi et l’engagement de porter à 3 000 le nombre de places supplémentaires en CRA, mais nous le ferons une marche budgétaire après l’autre.
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M. Jordan Guitton : Je le note !
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M. Bruno Retailleau : Comme je l’ai dit hier lors de la présentation du texte, nous ouvrirons en effet trois nouveaux centres d’ici à quelques mois : à Dunkerque, à Bordeaux et à Dijon ; puis d’autres, à Nantes, Béziers, Oissel, Périchet, Luynes… Pour tenir cet objectif, voire le dépasser, nous travaillons actuellement à l’extension des CRA existants, dont nous possédons les terrains, afin qu’ils fonctionnent au maximum de leur capacité de 140 places, grâce à des bâtiments modulaires.
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Mme Élise Leboucher : Ce n’est pas encore acquis !
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Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements identiques nos 8, 20, 35 et 47, tendant à supprimer l’article 3. La parole est à Mme Céline Hervieu, pour soutenir l’amendement no 8.
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Mme Céline Hervieu : Nous voulons en effet supprimer cet article qui vise à réorganiser la procédure des prolongations de la durée de la rétention administrative de droit commun. Bien que la durée maximale de la rétention ne change pas, force est de constater que le dispositif est considérablement durci. La fusion des prolongations possibles allégera certes la tâche de l’administration, mais les personnes visées connaîtront un allongement de leur durée de rétention : le confort de l’administration prime la liberté individuelle, en quelque sorte.Il est important de souligner, comme l’a fait notre collègue Peio Dufau, que la grande majorité des agents des centres de rétention sont opposés au présent texte, parce qu’ils constatent au quotidien les effets du durcissement des conditions de rétention sur leur qualité de vie au travail, et sur leur environnement de travail, qui n’est pas adapté à des durées de rétention supérieures à quelques jours. Un régime dérogatoire est censé rester exceptionnel, et non entrer dans le droit commun pour s’appliquer potentiellement à tous. Les CRA ne sont pas faits pour cela ; il suffit d’en visiter pour s’en apercevoir. Je tiens à défendre la parole de ces agents, qui font un travail remarquable, difficile, auprès d’un public fragilisé, et, j’y insiste, qui sont opposés à la prolongation des durées de rétention. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Steevy Gustave applaudit également.) Vous qui, sur les bancs de la droite, défendez toujours les personnes qui travaillent pour garantir la sécurité de nos compatriotes, écoutez-les, pour une fois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Andy Kerbrat applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 20.
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M. Antoine Léaument : Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à ma question ! Vous êtes hors la loi. (M. Sylvain Maillard rit.) Au titre de l’article L. 123-1 du Ceseda, le gouvernement est censé remettre au Parlement un rapport sur l’immigration avant le 1er juin de chaque année. Je vous avais posé une question en ce sens en octobre 2024 au sujet du précédent rapport, que nous n’avions pas reçu non plus. Pourquoi ne voulez-vous pas nous le transmettre ? Vous avez pourtant évoqué dans Le Figaro quelques-uns de ses éléments, avançant notamment l’idée que le nombre de titres de séjour de longue durée aurait beaucoup baissé. Ah bon ? Vous comptez donc créer des titres de séjour de courte durée en plus grand nombre ? Vous évoquez aussi dans ce journal la diminution du nombre de naturalisations. Est-ce pour vous un motif de fierté, d’avoir moins de gens qui deviennent Français ?
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M. François-Xavier Ceccoli : Oui !
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M. Antoine Léaument : Je considère pour ma part que ce n’est pas aimer la France que de refuser la naturalisation à des personnes qui voudraient devenir françaises et qui devraient pouvoir le devenir.
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M. Thibault Bazin : S’ils ne remplissent pas les conditions…
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M. Antoine Léaument : Vous êtes donc hors la loi, monsieur le ministre, et j’aimerais savoir pourquoi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 35.
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Mme Elsa Faucillon : Nous l’avons dit à plusieurs reprises : allonger la durée de rétention est inefficace. La durée moyenne de rétention n’a jamais été aussi élevée. Vous proposez de l’augmenter encore, alors que les éloignements ont diminué et que, comme nous le répétons, la très grande majorité des mesures d’expulsion se concrétisent dans les premiers jours de rétention. Au-delà de l’utilité, il faut aussi évoquer le coût ; or le choix d’une proposition plutôt que d’un projet de loi nous prive d’étude d’impact afin de l’estimer. La Cour des comptes considère qu’il est très élevé : 602 euros par jour et par personne retenue. Aux coûts directs, il faut en outre ajouter tous les coûts indirects : les audiences judiciaires, les recours, les escortes, la mobilisation d’un personnel de plus en plus éprouvé. Alors même que vous savez que l’allongement de la durée ne permettra pas d’améliorer le taux d’éloignement, alors même que vous dites incapables de trouver de nouvelles recettes ailleurs que dans les poches des salariés et des retraités, vous proposez une mesure coûteuse qui n’aura pas les effets escomptés. Au bout du compte, chaque éloignement coûtera de plus en plus cher à la collectivité.
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M. Thibault Bazin : Il faudrait surtout que les éloignements soient effectifs !
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Mme Elsa Faucillon : J’aimerais vous entendre à ce sujet.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l’amendement no 47.
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M. Jérémie Iordanoff : L’article 3 symbolise bien l’hypocrisie de ce texte, un texte d’affichage et dépourvu d’étude d’impact. Les seuls chiffres à peu près fiables sont fournis par la Cimade et montrent bien, comme l’a dit notre collègue Faucillon, que les expulsions ont lieu dans les premiers jours. Ce n’est donc pas parce que vous allongez la durée de rétention de 10, 15, 20 ou 100 jours que vous expulserez davantage d’étrangers. Cet article supprime par ailleurs le contrôle exercé par le juge des libertés et de la détention. Philosophiquement, rien ne va : allonger sans raison les délais coûtera cher à la société ; après être restées plus longtemps en CRA, les personnes en sortiront dans un état psychologique dégradé ; on ne sait pas si une telle mesure est efficace, et l’on supprime en outre le contrôle du JLD. Bref il n’y a vraiment rien qui va. Il faut évidemment supprimer l’article.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Olivier Marleix : L’article 3 a été introduit par la commission des lois du Sénat à l’initiative de sa rapporteure, Lauriane Josende. Il vise à fusionner les deux dernières prolongations d’une durée de 15 jours en une seule prolongation de trente jours. Si l’on considère le régime dérogatoire de 210 jours de rétention pour certains individus dangereux, cela signifie que l’étranger qui arrive au début de la première des deux dernières prolongations a déjà été présenté six fois au juge des libertés et de la détention, et qu’il s’apprête à lui être présenté une septième fois ! La question est de savoir si, entre la septième et la huitième présentation, des éléments nouveaux peuvent survenir. La Cour de cassation vient de la trancher en modifiant l’état du droit.Dans le drame qui a conduit au meurtre de la jeune Philippine, le JLD avait – tout en reconnaissant que l’individu qui allait commettre le meurtre était toujours potentiellement dangereux –, refusé de prolonger sa deuxième période de 15 jours de rétention, au motif qu’il n’était fait état d’aucun comportement de l’intéressé constituant une menace au cours des 15 jours précédents. Il s’est donc senti contraint par la loi de remettre le futur tueur – qui avait déjà un casier judiciaire – en liberté. Il ne faut pas laisser cette situation se reproduire. Du reste, la présentation au juge implique une extraction judiciaire par des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, et le travail du magistrat lui-même, alors même que le dossier ne contient aucun élément nouveau. Nous considérons, comme le Sénat, que les dispositions en vigueur ne sont plus ni adaptées ni efficaces et qu’il faut donc simplifier le séquençage des durées de prolongation. Cette évolution est bienvenue, raison pour laquelle je suis défavorable aux amendements de suppression.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Bruno Retailleau : Le dispositif est double : il aligne les motifs des troisième et quatrième prolongations de la durée de rétention administrative sur ceux de la deuxième prolongation ; il fusionne les deux dernières prolongations – celle qui intervient après le 60e jour et celle qui intervient après le 75e jour – en une seule prolongation de trente jours.En ce qui concerne les motifs de la rétention, l’intention du législateur était claire : il fallait tenir compte du risque de trouble à l’ordre public. Les tribunaux l’ont méconnue. La Cour de cassation a dès lors redressé la jurisprudence issue des tribunaux de première instance. Ce que nous vous proposons revient à enregistrer dans la loi cette décision de la Cour de cassation du 9 avril 2025, afin d’assurer l’effectivité de ce que le législateur entendait établir.La fusion des deux dernières prolongations de la rétention constitue une simplification. Mme Faucillon posait la question du coût. Or cette mesure permettra de réaliser des économies, en évitant des audiences supplémentaires et en limitant les extractions qui sont à la fois coûteuses, très consommatrices de personnel et susceptibles de présenter des risques, comme l’actualité récente a pu le montrer.
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Mme Elsa Faucillon : Cela ne fera pas d’économies !
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M. Bruno Retailleau : Le régime français en la matière est l’un des mieux encadrés et des plus protecteurs parmi les régimes européens.
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M. Thibault Bazin : Il a raison !
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M. Bruno Retailleau : Il l’est tellement que, malgré la fusion de ces deux phases de rétention et malgré la prise en compte, dans la justification de la rétention, des menaces à l’ordre public, le juge pourra toujours intervenir en fonction des événements, de fait et de droit, et se prononcer. L’encadrement judiciaire du dispositif est donc très strict ; c’est pourquoi je donne un avis défavorable. Il faut conserver ce qui a été adopté par la commission des lois du Sénat.
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M. René Pilato : Et le rapport sur l’immigration ?
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M. Bruno Retailleau : Il sera transmis dans quelques semaines !
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M. Ugo Bernalicis : Avant la censure, tout de même ?
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Mme la présidente : La parole est à M. Michaël Taverne.
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M. Michaël Taverne : Nous voterons contre ces amendements de suppression. En effet, il n’y a jamais eu, en France, un si fort encadrement de la rétention administrative que depuis la directive européenne du 16 décembre 2008 relative au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, qui autorise la rétention jusqu’à 18 mois. En Allemagne, c’est cette durée qui s’applique. En Belgique, elle est de 8 mois. Dans d’autres pays, qui sont pourtant démocratiques – ni fascistes, ni xénophobes, ni d’extrême droite, quelles que soient les caricatures que vous pouvez en faire –,…
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M. Antoine Léaument : Nous ne caricaturons pas, nous décrivons !
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M. Michaël Taverne : …comme le Danemark, où la gauche est au pouvoir, la durée de rétention est illimitée. (Mme Elsa Faucillon s’exclame.)Au Danemark, la gauche au pouvoir soumet les aides sociales à conditions. Le ministre de l’immigration danois, qui est, j’y insiste, de gauche, considère que les demandes d’asile doivent être déposées dans le pays d’origine ou dans l’un des pays de transit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – MM. Gabriel Amard et René Pilato s’exclament.) Ils sont beaucoup plus en prise avec la réalité que vous !Je ne vois plus le collègue qui évoquait le CRA d’Hendaye – il a dû partir après s’être exprimé juste ce qu’il fallait pour faire sa vidéo.
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M. Nicolas Sansu : Oh !
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M. Erwan Balanant : Madame la présidente ! On laisse tout passer !
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M. Michaël Taverne : Il n’est pas là ! J’aurais voulu lui répondre ; je connais bien le CRA d’Hendaye. Ce collègue a à la fois tort et raison : les policiers critiquent les CRA parce qu’ils n’ont pas voulu devenir policiers – dont la mission est d’assurer la sécurité des biens et des personnes – pour finalement se retrouver à faire du gardiennage avec des moyens très limités. Cela pose la question de l’externalisation de la gestion de ces CRA. Nous voterons contre ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : Merci, monsieur le député, la vidéo est terminée ! (MM. Erwan Balanant et Sylvain Maillard rient.) La parole est à M. Antoine Léaument.
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M. Thibault Bazin : Qui est aussi un expert en vidéo !
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M. Antoine Léaument : Nous avons obtenu au moins une information : M. Retailleau nous communiquera un rapport sur l’immigration dans quelques semaines, au milieu de l’été, une fois achevé l’examen du texte sur le même sujet.
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M. Thibault Bazin : Heureusement que nous n’attendons pas tous les rapports pour légiférer !
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M. Antoine Léaument : Monsieur Retailleau, êtes-vous déjà en possession de ce rapport ? Si tel est le cas, l’article L. 121-3 du Ceseda vous impose de le remettre au Parlement avant le 1er juin de chaque année.
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M. Vincent Jeanbrun : Quel est le rapport avec l’amendement ?
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M. Antoine Léaument : Nous parlons de la gestion de l’immigration, en particulier de celle dite irrégulière. Or l’article que je viens de mentionner précise que ce rapport doit comporter des informations sur la lutte contre l’immigration dite irrégulière. En général, quand le Parlement vote, c’est après avoir été suffisamment éclairé ; or tel n’est pas le cas.On se pince en voyant M. Taverne, ancien policier, si je ne m’abuse, aller à l’encontre des policiers en poste dans les centres de rétention administrative, qui sont opposés à ce texte.
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M. Jordan Guitton : Qu’est-ce que vous en savez ?
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M. Antoine Léaument : Je n’y comprends plus rien : vous déposez une proposition de loi à partir d’un rapport qui n’a pas été remis mais que Le Figaro a obtenu. Nous examinons un texte xénophobe ; une partie de la Macronie s’allie au Rassemblement national car ce texte ne serait pas adopté sans le soutien de ce dernier. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR.) Réfléchissez à ce que vous êtes en train de faire ! Vous vous apprêtez à voter un texte de durcissement des conditions de détention des étrangers avec les descendants du régime de Vichy,…
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Mme Andrée Taurinya : Eh oui !
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M. Antoine Léaument : …avec un parti fondé par des Waffen-SS ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.)Moi, je sais où j’habite politiquement : du côté de ce drapeau ! (L’orateur désigne le drapeau français situé derrière le perchoir.)
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M. Thibault Bazin : Pourtant, ce n’est pas ce drapeau-là que vous avez l’habitude de brandir dans l’hémicycle !