Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social > Discussion générale
M. Michel Castellani : Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires salue l’adoption des deux accords nationaux interprofessionnels, dans un contexte pourtant très tendu à l’époque, et alors que le gouvernement avait pris pour habitude de contourner le paritarisme – l’introduction de la lettre de cadrage ou les décrets de carence à répétition en sont des exemples. Notre groupe croit profondément au dialogue social, car les partenaires sociaux connaissent le marché du travail, les besoins des salariés et les employeurs.Nous regrettons toutefois qu’un plan sur l’emploi des seniors n’ait pas été proposé avant le déploiement de la réforme des retraites. Reculer l’âge légal de départ à la retraite alors que le taux d’emploi des seniors n’était pas bon revenait à prendre le problème à l’envers.Nous regrettons aussi la façon dont s’est déroulé le conclave sur les retraites. Notre groupe a toujours réclamé la tenue d’une conférence sociale sur les retraites, mais les interventions successives du gouvernement et le cadrage trop strict des négociations n’ont pas permis une issue positive ; nous le déplorons. La question est loin d’être close.Pour ce qui est de ce projet de loi, nous soutenons le rétablissement d’une obligation formelle de négociation sur l’emploi et les conditions de travail des seniors au niveau des branches ainsi que pour les entreprises de 300 salariés et plus – notre groupe a défendu à de nombreuses reprises de telles dispositions. Nous considérons toutefois qu’un mécanisme de sanction en cas d’absence d’accord aurait pu permettre de s’assurer de cet objectif. Nous sommes convaincus du rôle essentiel de la négociation pour diffuser au sein des entreprises la culture de dispositifs encore trop ignorés des salariés et des employeurs.C’est aussi le rôle des entretiens professionnels, qui seront mieux articulés avec les visites médicales, notamment à mi-carrière et en fin de carrière. Toutefois, cela demandera du temps et du personnel, alors que nous connaissons actuellement une pénurie de médecins du travail.Actuellement, 37 % des salariés ne se sentent pas capables de travailler jusqu’à la retraite. Les seniors sont particulièrement vulnérables aux accidents et aux maladies. Cela doit nous alerter sur l’importance d’aménager les fins de carrière, notamment en offrant la possibilité de réduire le temps de travail. Pourtant, les dispositifs comme la retraite progressive sont encore peu mobilisés. Plus largement, seuls 25 % des salariés de plus de 55 ans travaillent à temps partiel en France, alors que ce taux atteint 40 % aux Pays-Bas. Un changement de mentalité est nécessaire, mais il faut surtout des simplifications législatives – que permet en partie ce projet de loi.Nous sommes plutôt réservés quant à la création du contrat de valorisation de l’expérience en raison de la possibilité de mise à la retraite dès que le salarié peut liquider sa retraite à taux plein et de l’exonération de cotisation sur l’indemnité de mise à la retraite. Nous ne sommes pas convaincus de la pertinence et du caractère protecteur de ce nouveau contrat, mais nous comprenons qu’il était un élément de l’ANI et, compte tenu de son caractère expérimental, nous ne nous y opposerons pas. Enfin, notre groupe soutient les mesures relatives au dialogue social et à l’accès facilité à l’assurance chômage.Nous souhaitons rappeler l’engagement et le travail du groupe LIOT sur ce sujet, notamment lorsque nous avions défendu, en mai 2024, une proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et à soutenir l’emploi des seniors. Nous proposions des mesures pour donner plus de force au dialogue social, en remplaçant notamment le document de cadrage par un document d’orientation moins contraignant, en amont des négociations sur l’assurance chômage. Nous regrettons que ce projet de loi ne puisse être l’occasion d’intégrer cette disposition.Enfin, la signature du dernier accord relatif à l’accès à la formation et aux transitions professionnelles nous paraît constituer un levier essentiel. L’intégrer par voie d’amendement de manière tardive n’est toutefois pas une méthode de travail optimale pour la représentation nationale.Chaque fois qu’elle le peut, la loi doit favoriser et protéger l’emploi des seniors, mais elle ne suffira pas à atteindre cet objectif. Le dialogue social est un outil puissant pour y parvenir mais, plus généralement, il nous faut amorcer un changement global des pratiques et des mentalités. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)