Simplification du droit de l’urbanisme et du logement > Discussion générale
M. Thomas Lam : Dans un contexte marqué par l’accumulation des normes et la complexité croissante du droit, simplifier, c’est permettre à l’action publique de retrouver tout son sens.Chaque occasion de lever des freins inutiles doit être saisie pour libérer les initiatives et permettre aux projets de voir le jour. En ce sens, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui répond à cet impératif de simplification et à la triple urgence qui l’accompagne. L’urgence, d’abord, de clarifier un droit devenu illisible et qui entrave nombre d’initiatives locales. L’urgence, ensuite, de redonner aux maires et aux élus locaux les moyens d’agir pour développer leurs territoires. L’urgence, enfin, de construire davantage de logements pour répondre à la grave crise que nous traversons.Depuis des années, élus locaux et porteurs de projets sonnent l’alarme : le droit de l’urbanisme est devenu la première source de complexité, de retard et, parfois, d’abandon des projets, ce qui affecte directement l’attractivité des territoires. Près de 50 % des collectivités font aujourd’hui de l’urbanisme leur priorité en matière de simplification et il est impératif de les entendre.Concrètement, cette complexité se traduit par des coûts en forte hausse pour les collectivités territoriales. Les dépenses nécessaires à l’élaboration des documents d’urbanisme atteignent parfois plusieurs centaines de milliers, voire plusieurs millions d’euros. En outre, la multiplicité et l’instabilité des règles d’urbanisme rallongent les procédures et placent tous les acteurs de la chaîne d’instruction des décisions d’urbanisme dans une insécurité juridique permanente.Le présent texte propose des solutions concrètes, ciblées et proportionnées. Il assouplit les règles pour les établissements publics chargés des Scot, une mesure pragmatique qui permet à la fois de ne pas pénaliser les territoires qui, faute de moyens humains ou techniques, peinent à respecter leurs échéances et de ne pas fragiliser la cohérence des politiques d’aménagement.Il élargit également la procédure de modification simplifiée des PLU et porte de 20 % à 50 % le seuil de majoration constructible, ce qui offrira un gain de temps considérable – jusqu’à six mois – pour les projets de densification urbaine. Le texte donne aussi plus de souplesse aux communes, notamment en zone tendue, pour déroger ponctuellement au PLU tout en maintenant les garanties nécessaires en matière d’information du public et de protection de l’environnement.Enfin, les ajustements proposés en matière de contentieux permettront de renforcer la sécurité juridique et d’accélérer les projets. La réduction de deux à un mois du délai d’introduction d’un recours gracieux et la fin de son effet suspensif contribueront à sécuriser les démarches engagées par les collectivités et les porteurs de projets, sans remettre en cause le droit au recours.Les débats en commission ont permis d’enrichir utilement la proposition de loi et d’affiner plusieurs dispositifs, pour les rendre plus opérationnels tout en conservant l’objectif de simplifier.Je pense notamment à la possibilité donnée à nos collectivités de recourir à une procédure intégrée pour mettre en compatibilité leurs documents d’urbanisme avec les schémas régionaux des carrières (SRC). Cette mesure, attendue de longue date, vient répondre aux difficultés rencontrées par les élus locaux face à des obligations de mise à jour souvent complexes et lourdes.Je pense également à l’extension du régime du permis de construire précaire au permis d’aménager. Ce dispositif de bon sens permettra de mieux concilier les exigences réglementaires avec les réalités économiques de certains chantiers temporaires.Ce texte, ce n’est pas une révolution, mais c’est une respiration. Le logement est en crise et les territoires sont sous tension. Dans ce contexte, notre responsabilité est de donner aux élus locaux les moyens d’agir.Cette proposition de loi est un message de confiance envoyé aux maires, aux élus du quotidien et à celles et ceux qui veulent construire la France. Le groupe Horizons & indépendants votera donc en faveur de ce texte, parce qu’il offre des solutions concrètes aux besoins des territoires, parce qu’il répond aux attentes du terrain et à l’urgence de bâtir et, enfin, parce qu’il envoie le signal fort d’un État qui fait confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)