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Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. François Gernigon : Cette abrogation, présentée comme une mesure de justice sociale, n’est qu’une illusion : en déstabilisant financièrement le système de retraite, elle risque d’imposer des ajustements drastiques à court ou moyen terme, notamment sur le montant ou le versement des pensions. Les retraités d’aujourd’hui, qui ont cotisé toute leur vie selon des règles claires, pourraient être directement affectés par ces dérèglements.Le groupe Horizons & indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre Ier par les mots : « menaçant les droits acquis des retraités », afin de mettre en lumière les conséquences délétères et injustes de cette proposition de loi sur les garanties actuelles des retraités.En sacrifiant l’équilibre financier et en négligeant les projections alarmantes concernant le déficit des caisses de retraite, cette proposition de loi expose les retraités à une insécurité sans précédent, dissimulant derrière un discours idéologique une menace claire pour les droits fondamentaux des retraités. Loin de garantir l’équité du régime de retraite, ce texte en compromet la stabilité et mine la confiance en notre modèle de solidarité.
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M. Sylvain Berrios : Ne te lève pas, ça ne sert à rien !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : On me dit que me lever ne servirait à rien, mais je vous dois une certaine considération.
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M. Ian Boucard : Cela s’adressait au rapporteur.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Très bien, merci. Cela aurait pu venir de l’autre côté.Vous posez les bonnes questions : nous parlons d’un régime qui a permis d’augmenter le niveau de vie des retraités dans notre pays. (Exclamations sur plusieurs bancs.)Vous le voyez bien à la parité de niveau de vie avec les actifs ; 75 % des retraités sont propriétaires ; ils possèdent 60 % du patrimoine financier et non financier. Il s’agit donc d’un vrai sujet de préoccupation.
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M. Philippe Gosselin : Arrêtez ! Ils vont les taxer : ne leur donnez pas de mauvaises idées !
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Mme Sabrina Sebaihi : Et combien sont au RSA ?
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Certes, comme les Petits Frères des pauvres l’ont rappelé, quelque 2 millions de personnes âgées de plus de 60 ans sont pauvres. C’est pourquoi nous avons revalorisé le minimum vieillesse et fait beaucoup de choses pour eux dans le cadre de la réforme de 2023.Monsieur Gernigon, vous soulignez, à juste titre, les contradictions et les dangers de la proposition de loi déposée par La France insoumise. Il convient néanmoins de ne pas en changer le titre ; avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard.
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M. Philippe Gosselin : Un expert ès retraites !
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M. Louis Boyard : Fait suffisamment rare pour être souligné, il fut un temps où Emmanuel Macron a dit quelque chose d’intelligent : « Une dictature, c’est un régime où une personne ou un clan décide des lois. » Je vous invite à réfléchir à cette phrase et à votre comportement, car, lors de votre réforme des retraites, le passage de l’âge de départ de 62 à 64 ans n’a pas été décidé par un vote,…
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M. Ian Boucard : À cause de vous !
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M. Louis Boyard : …mais par un clan – celui de Macron, de Borne – contre la majorité du peuple français.Des élections législatives, visant donc à faire la loi, ont eu lieu, lors desquelles vous avez été battus à plate couture. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Et vous voilà, à présent, quarante,…
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M. Sylvain Berrios : Vous avez un problème avec les maths !
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M. Louis Boyard : …qui empêchez de faire une loi demandée par 20 millions de salariés dans notre pays – quarante contre 20 millions : je vous invite à réfléchir à la phrase que j’ai citée et à votre comportement.À ce propos, notre collègue Labaronne a dit tout à l’heure : « Nos électeurs nous ont demandé de nous battre contre l’abrogation de la réforme des retraites. » Cela m’a fait penser à l’enquête de Mme Cagé et de M. Piketty ayant établi que jamais dans l’histoire de la démocratie française, les plus aisés, la bourgeoisie, n’avaient autant voté pour un seul parti politique : le vôtre. Or entre les personnes aisées et précaires, l’écart d’espérance de vie est de treize ans ; entre 62 et 64 ans, 15 000 personnes meurent avant de pouvoir accéder à la retraite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Pouvez-vous alors, au nom d’une minorité d’électeurs aisés, choisir de priver de la fabrique de la loi des millions de personnes précaires, qui demandent l’abolition de la réforme des retraites ? (Mêmes mouvements.)Je ne pensais pas, en république, avoir à dire une telle phrase, mais au nom de la République française, laissez les députés voter ! Laissez les députés voter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Maillard.
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M. Sylvain Maillard : J’entends ce que vient de dire M. Boyard, mais quand nous avons discuté la réforme des retraites, que vous avez tenté de bloquer, ce sont vos amendements qui nous ont empêchés d’arriver au vote. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous les avez retirés en catastrophe, parce que vous vous êtes rendu compte de ce que vous faisiez : vous avez empêché le vote !Pourquoi avons-nous mené la réforme des retraites ? Cette réforme courageuse visait à assurer que les pensions ne baissent pas. Une telle réforme est toujours dure à porter. Les socialistes semblent d’ailleurs avoir oublié la réforme Touraine, difficile à mener elle aussi ; ils ont déserté : notre collègue Hollande n’est pas présent, parce que c’est difficile.Monsieur le rapporteur, nous prenons le temps car nous avons besoin de vous entendre. Dans un contexte comparable aux nôtres, tous les autres pays européens – ceux que vous aimez comme ceux que vous n’aimez pas – ont augmenté l’âge de départ à la retraite. Il n’en existe qu’un dans lequel une force d’opposition préconise d’abaisser l’âge de départ, c’est la France et c’est vous. Nous interrogeons donc solennellement : par quelle magie comptez-vous faire qu’en France, avec la même situation démographique que nos voisins, nous partions en retraite plus tôt ? Allez-vous provoquer une baisse des pensions ? Au fond, – je reprends ce que disait Jean-René Cazeneuve – vous êtes en train de tuer le système par répartition. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 878.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 316 Nombre de suffrages exprimés 293 Majorité absolue 147 Pour l’adoption 74 Contre 219
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 : (L’amendement no 878 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 598.
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M. Philippe Vigier : Je voudrais rappeler aux collègues de La France insoumise qu’ils n’ont le monopole ni de la parole, ni celui du cœur, ni celui du peuple. Le peuple, nous le voyons aussi ; nous le rencontrons ; il nous parle.
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M. Alexis Corbière : Et voter, c’est quand ? Nous n’avons pu le faire ni sur le budget, ni sur les retraites !
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M. Philippe Vigier : Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas répondu à ma question de tout à l’heure : pourquoi, dans votre texte, n’avez-vous pas voulu revenir sur toutes les réformes des retraites conduites depuis 1981 ? Parce que vos amis socialistes, dont M. Hollande, le grand absent du jour, auraient été en difficulté, sachant parfaitement qu’une telle abrogation ne serait pas soutenable – vous voyez que nous en venons au débat de fond !Voici ma seconde question : comment faites-vous pour boucher le trou de 120 milliards entre les 380 milliards de retraites versées et les 260 milliards de cotisations sociales recueillies ? Ce trou ne peut que se creuser ; vous connaissez la situation démographique. Et si, par malheur, votre texte était adopté, beaucoup plus de monde serait en retraite ; nous n’aurions d’ailleurs pas pu faire – je me tourne vers Mme la première ministre Élisabeth Borne – ce que nous avons fait l’an dernier avec fierté : augmenter de 600 euros les petites retraites. Certains de ceux qui touchent 900 ou 1 000 euros par mois nous regardent ; vous leur retireriez ces 50 euros mensuels, si jamais votre propre réforme passait. Quant à nous, nous nous y opposerons.
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M. Ugo Bernalicis : Obstruction ; avis défavorable.
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Un député : Le rapporteur n’a pas répondu !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : En tout cas, pour ma part, je le ferai. Des questions sont posées au rapporteur : tendant à modifier le titre de la réforme que vous proposez, ces amendements en interrogent la pertinence, du point de vue tant de la soutenabilité financière que des acquis qu’elle menace, qu’ils concernent les petites pensions, l’usure professionnelle, les carrières longues ou les départs anticipés.Je rappelle tout de même que la réforme de 2023 permet à 35 à 40 % de nos actifs de partir avant l’âge légal de départ à la retraite ! Que faites-vous de toutes ces avancées ?
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M. Ugo Bernalicis : On les garde !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous voulez les garder ? Très bien ! Mais comment comptez-vous les financer ?
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M. Ugo Bernalicis : C’est une vraie question !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Tout cela a un coût. Au moment de la réforme de 2023, nous aurions pu simplement allonger l’âge de départ, mais nous ne l’avons pas fait parce que nous voulions compenser la réforme par un certain nombre de mesures.
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M. Vincent Descoeur : Dès lors qu’on a cotisé, on peut partir !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous voulez supprimer les mesures d’économies mais conserver tout ce qui a un coût ! Comment ferez-vous pour financer votre projet ? M. Philippe Vigier a tout à fait raison de vous poser la question. Néanmoins, puisqu’il s’agit d’un amendement visant à modifier le titre, l’avis est défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.
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M. Charles Sitzenstuhl : Sur le fondement de l’article 89, alinéa 6, de notre règlement : « En cas d’irrecevabilité […] d’un amendement, le député qui en est l’auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité. » Madame la présidente, il y a cinq heures, je vous ai posé une question sur l’irrecevabilité de mon amendement no 352. Pour économiser les stylos et le papier de l’Assemblée nationale, je ne formulerai pas de demande écrite,…
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M. Ugo Bernalicis : C’est pourtant ce qu’il faut faire si vous voulez une réponse !
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M. Nicolas Sansu : C’est le cours Florent, là !
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M. Antoine Léaument : Vous jouez mal !
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M. Charles Sitzenstuhl : …mais je souhaiterais au moins avoir une réponse orale : pourquoi cet amendement, qui à mon sens ne crée pas de charge, a-t-il été déclaré irrecevable,…
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M. Alexis Corbière : C’est parce qu’il est nul !
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M. Vincent Descoeur : Un peu de respect !
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M. Charles Sitzenstuhl : …alors que nous discutons d’une proposition de loi qui coûte 20 milliards d’euros et qui n’est pas financée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
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Mme la présidente : Je reviens vers vous rapidement, monsieur Sitzenstuhl.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Victor Castor.
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M. Jean-Victor Castor : Je ne serai pas très long. Nous en sommes tous conscients : ce qui se passe ici est une mascarade. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) À vingt-deux ou à vingt-trois heures, le bloc central finira-t-il par retirer tous ses amendements pour que nous puissions voter ?
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M. Philippe Gosselin : C’est bientôt Noël, mais il ne faut pas exagérer !
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M. Jean-Victor Castor : Le groupe LFI, à l’origine du texte, a accepté de ne déposer qu’une seule proposition de loi dans le cadre de sa niche ; il veut aller au bout des débats.
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M. Thibault Bazin : Non, plusieurs textes ont été déposés !
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M. Jean-Victor Castor : Vous êtes en train de créer un précédent qui pèsera sur toutes les niches parlementaires à venir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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Plusieurs députés des groupes EPR et DR : Vous avez fait la même chose !
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M. Ugo Bernalicis : Nous avons toujours été respectueux !
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M. Jean-Victor Castor : Vous avez déjà piétiné la démocratie à plusieurs reprises. Il y a quelque chose de surréaliste à entendre Mme Aurore Bergé dire : « Je suis fière d’avoir voté le texte sur la réforme des retraites. » Pourtant, nous savons tous ici qu’il n’y a pas eu de vote ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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M. Alexis Corbière : C’est honteux !
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M. Jean-Victor Castor : Quant à l’intervention de M. Labaronne, elle est tout aussi surréaliste ! Il nous dit recevoir des SMS prouvant que les Français veulent le maintien de la réforme. Voilà que la démocratie se résume à des SMS reçus (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR), alors qu’il y a ici même, dans notre assemblée, une majorité de parlementaires qui, issus du dernier scrutin au suffrage universel, s’opposent à la réforme.
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M. Éric Bothorel : On perd du temps !
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M. Mathieu Lefèvre : Obstruction !
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M. Jean-Victor Castor : De fait, vous refusez à nouveau de respecter le vote de la majorité des personnes qui se sont rendues dans les urnes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Ma question est donc la suivante, si du moins vous acceptez d’y répondre : allez-vous, à vingt-deux ou vingt-trois heures, retirer tous vos amendements, pour que le vote ait lieu une fois pour toutes ? (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS, continuant d’applaudir, se lèvent.)
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M. Sylvain Berrios : On ne va pas le faire !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Vidal.
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Mme Annie Vidal : Je veux pour ma part soutenir l’amendement du collègue Vigier, comme les précédents d’ailleurs, car ce que nous exprimons en défendant tous ces amendements, c’est, somme toute,…
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M. Nicolas Sansu : De l’obstruction !
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Mme Sabrina Sebaihi : Du mépris pour les Français !
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Mme Annie Vidal : …une profonde inquiétude. En effet, cette proposition de loi implique des dépenses considérables, qui ne sont pas financées, qui vont immanquablement conduire notre système de retraite à la faillite et qui empêcheront les générations futures de bénéficier d’une retraite.Notre inquiétude est d’autant plus importante que nous nous souvenons des analyses qui ont été faites en 2022 du programme de la NUPES, puis en 2024 de celui du Nouveau Front populaire : nombre d’économistes et d’institutions ont décrié le programme économique qui était le vôtre,…
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. Nicolas Sansu : Et les Français, ils en disent quoi ?
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Mme Annie Vidal : …et nous voyons bien, aujourd’hui, l’inquiétude que suscite votre absence de sérieux et de rigueur dans la gestion des finances publiques.Enfin, je dirai un petit mot sur la forme, si vous me le permettez. (« Oh ! sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je remercie beaucoup Mme la ministre de se lever et de nous regarder en face quand elle nous répond (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), contrairement au rapporteur qui le fait en nous tournant le dos. Quelqu’un qui me parle en me tournant le dos, je ne peux pas lui faire confiance ni accorder le moindre crédit à ses propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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 : (L’amendement no 598 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Pour répondre à M. Sitzenstuhl à propos de son amendement no 352, jugé irrecevable, ledit amendement, qui visait à créer des conférences de citoyens, précisait que « les citoyens concernés bénéficient d’une formation préalable dispensée par des experts ». Une jurisprudence constante considère que les mesures proposant des formations dispensées par des experts constituent une charge au sens de l’article 40 de la Constitution. Vous avez votre réponse, monsieur le député ! (« Eh voilà ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Emeric Salmon : Il ne va plus pouvoir faire ses rappels au règlement !
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean Moulliere, pour soutenir l’amendement no 881.
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M. Jean Moulliere : Nous ne sommes plus en 1960, où l’on comptait quatre actifs pour un retraité. Nous sommes en 2024 : il y a 1,6 actif pour un retraité. Nous vivons plus longtemps et c’est une bonne nouvelle, mais cette donnée démographique implique une redistribution équitable des efforts. Si nous annulons la réforme, nous mettrons en danger la pérennité de notre système par répartition. Ce que vous ne dites pas, c’est que pour financer l’abrogation, il faudrait une hausse massive des cotisations des actifs et une baisse massive des pensions de nos aînés, ce qui serait profondément injuste.Monsieur le rapporteur, vous souhaitiez me donner des cours de stratégie parlementaire. J’attends plutôt de vous que vous m’expliquiez comment vous comptez financer cette abrogation ! Je suis désolé de vous décevoir, mais l’argent magique n’existe pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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 : (À seize heures vingt, M. Roland Lescure remplace Mme Naïma Moutchou au fauteuil de la présidence.)
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M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Ugo Bernalicis : Défavorable, monsieur le président, car cet amendement relève de l’obstruction.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Bonjour, monsieur le président.
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M. le président : Bonjour, madame la ministre. Bonjour à toutes et à tous.
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M. Thibault Bazin : Je me disais bien que Mme Moutchou avait changé !
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M. Fabien Di Filippo : Il a moins de cheveux !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous avez tout à fait raison, monsieur le député, de rappeler qu’un régime par répartition repose sur un équilibre démographique entre actifs et retraités qui ne fait que se dégrader depuis 1970.
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M. Thibault Bazin : C’est pour ça qu’il faut faire des enfants !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je comprends l’intention des auteurs de l’amendement, mais mon avis est défavorable.
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M. le président : J’ai plusieurs demandes de prise de parole, de M. Mauvieux et de Mme Obono. Monsieur Mauvieux, êtes-vous pour ou contre l’amendement ?
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M. Kévin Mauvieux : Contre !
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M. le président : Désolée, madame Obono, mais M. Mauvieux avait demandé la parole avant vous. La parole est à M. Kévin Mauvieux.
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M. Sylvain Berrios : Pas de chance, le RN passe avant vous !