Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
M. Pierre Henriet : « Les sociétés qui laissent prospérer l’antisémitisme finissent par pourrir de l’intérieur. » Ces mots du grand rabbin de France, Haïm Korsia, écrits en début d’année, résonnent avec une acuité particulière alors que nous sommes réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, dont j’ai eu l’honneur d’être le corapporteur avec notre collègue Constance Le Grip, que je salue.Depuis l’automne 2023, les universités françaises font face à une recrudescence d’actes antisémites d’une ampleur inédite. Entre le 7 octobre 2023 et le 10 avril 2024, soixante-sept actes antisémites ont été recensés dans quatre-vingt-deux établissements, soit le double de l’année précédente. Ce chiffre, aussi glaçant soit-il, ne traduit qu’imparfaitement la réalité, tant le phénomène demeure sous-déclaré, en raison de la peur, de la banalisation de ces actes et de l’habitude de silence. Selon une enquête Ifop pour l’UEJF, 90 % des étudiants juifs interrogés déclarent avoir subi au moins un acte antisémite au cours de leur scolarité ou de leurs études supérieures. Ce climat d’« antisémitisme d’atmosphère » pèse lourdement sur la vie universitaire et menace la promesse républicaine faite à chaque étudiant en France.Face à cette situation, il nous fallait agir. Les dispositifs existants, bien que renforcés depuis 2017, se sont révélés insuffisants en raison d’une absence d’unification des procédures de signalement, d’un manque de formation spécifique, de la difficulté de qualifier juridiquement certains faits et du sentiment d’isolement des victimes. La mission d’information sénatoriale conduite par Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire a permis de dresser un état des lieux lucide et d’identifier les leviers d’action nécessaires.Le texte issu de la commission mixte paritaire s’articule autour de trois mesures majeures. L’article 1er inscrit dans la loi l’obligation de formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme tout au long du parcours éducatif. Cette obligation vise à créer une chaîne de vigilance et de sensibilisation continue, de l’école à l’université. L’article 2 généralise les missions « égalité et diversité » dans tous les établissements et impose la désignation d’un référent formé spécifiquement à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme. Il clarifie par ailleurs les procédures de signalement, afin de lever les obstacles au recueil de la parole et à la sanction des actes. Le texte garantit également l’anonymat des victimes et des témoins, un élément déterminant pour créer de la confiance dans ces dispositifs. L’article 3 adapte la procédure disciplinaire pour permettre la poursuite effective des faits d’antisémitisme, de racisme, de violence ou de discrimination – nous n’oublions personne –, tout en garantissant les droits des auteurs mis en cause. La commission mixte paritaire a aussi précisé la nature des mesures conservatoires, renforçant ainsi la sécurité juridique du dispositif.Je salue l’esprit de responsabilité et d’équilibre qui a présidé aux travaux de la commission mixte paritaire. Le texte conserve son intitulé initial, voulu par le Sénat et porteur d’un message fort adressé aux étudiants juifs, tout en tenant compte de l’ensemble des situations de racisme, de violence, de discrimination et de haine qui peuvent survenir dans les établissements. Je remercie Constance Le Grip, Jérémie Patrier-Leitus, Caroline Yadan, Alexandre Portier, Emmanuel Grégoire et tous ceux qui ont contribué à son amélioration.Le groupe Horizons, fidèle à ses valeurs et à son engagement sur le sujet, votera bien sûr en faveur du texte parce que l’université doit rester un sanctuaire où nul ne doit craindre pour sa sécurité ou sa dignité en raison de ses origines, de sa foi ou de ses convictions et parce que la République ne tolère aucune forme de haine ou de discrimination. C’est à ces conditions que nous préserverons durablement la promesse républicaine faite à tous les étudiants de France. Affirmons donc tous avec force notre rejet sans conditions de l’antisémitisme. Il s’agit d’un devoir moral pour protéger la dignité de chaque étudiant et pour garantir que la lumière du savoir et de l’université ne soit jamais obscurcie par l’intolérance. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Nicole Dubré-Chirat et Mme la rapporteure applaudissent également.)