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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > 
Mme Julie Laernoes : Vous voulez supprimer les énergies qui n’émettent pas de CO2, qui réduisent les factures et qui améliorent notre balance commerciale en réduisant nos importations d’énergies fossiles. Non seulement votre proposition est suicidaire sur le plan climatique et pour l’approvisionnement énergétique,…
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M. Théo Bernhardt : Rien que ça !
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Mme Julie Laernoes : …mais elle l’est aussi du point de vue des factures des Françaises et des Français ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le programme des Républicains et du Rassemblement national en matière d’énergie représente un danger absolu pour le pays ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 883.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 54 Contre 72
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 : (Le sous-amendement no 883 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 886.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 53 Contre 72
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > 
 : (Le sous-amendement no 886 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 885.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 57 Contre 67
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 : (Le sous-amendement no 885 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 447.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 57 Contre 69
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 : (L’amendement no 447 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > 
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > 
M. le président : Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. La séance est levée.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > 
 : (La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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Mme la présidente : La séance est ouverte.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > 
 : (La séance est ouverte à seize heures.)
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Mme la présidente : Notre compatriote Ofer Kalderon, retenu en otage pendant plus de quinze mois, a été libéré ce samedi. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)Au nom de la représentation nationale, je veux exprimer le soulagement et la joie que nous ressentons à le savoir désormais libre. Je forme également le vœu qu’Ohad Yahalomi, encore détenu à Gaza, puisse lui aussi être bientôt libéré, de même que tous les Français retenus en otage dans le monde.En cet instant, je voudrais que nous ayons une pensée particulière pour Olivier Grondeau, ainsi que pour Cécile Kohler et son compagnon Jacques Paris, retenus en Iran depuis maintenant plus de mille jours. (Mmes et MM. les députés applaudissent.)
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Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances pour 2025 (no 873).
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Mme la présidente : La parole est à M. David Amiel, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. David Amiel : Chacun le sait : depuis le mois de janvier, alors que les États-Unis et la Chine se sont lancés dans une guerre économique mondiale, la France est clouée au sol. Les entreprises françaises gèlent les embauches et les investissements.
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Fabrice Brun : Eh oui ! L’économie tourne au ralenti !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. David Amiel : Les services publics tournent au ralenti, car ils ne connaissent pas les moyens dont ils disposeront. Les agriculteurs attendent désespérément les mesures d’urgence qui leur ont été promises par cette assemblée.Le fait est simple. Aucun parti n’est majoritaire dans cet hémicycle et personne ne peut imposer son budget idéal.
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
Un député du groupe LFI-NFP : Surtout pas vous !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M.David Amiel : Pour éviter la sortie de route du pays, tout le monde doit mettre de l’eau dans son vin, car aucun parti ne peut prendre le budget de la France en otage.Cette commission mixte paritaire (CMP) a fourni l’occasion d’un exercice inédit sous la Ve République. Elle s’est tenue, et je tiens à le saluer, dans un climat respectueux et studieux, n’empêchant évidemment pas l’expression légitime des désaccords. Le texte voté au Sénat a été considérablement amendé, pour entendre le plus de sensibilités politiques et tous les bancs du Parlement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Philippe Vigier : Très bien !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. David Amiel : Les engagements pris par le premier ministre dans sa lettre du 16 janvier ont été fidèlement intégrés, sans coups tordus et sans négociations d’arrière-cour.
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Manuel Bompard : C’est faux !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. David Amiel : Les demandes formulées sur de nombreux bancs pour l’éducation, l’écologie, le sport, le logement – logement social ou accession à la propriété – ou les outre-mer ont toutes été reprises.
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Manuel Bompard : Et la taxe sur les transactions financières, alors ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Aurélien Le Coq : Arrêtez de nous jouer du pipeau ! (Mme Ségolène Amiot mime un joueur de pipeau.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. David Amiel : Certes, ce n’est pas une pratique habituelle, mais nous sommes tous intoxiqués à un fait majoritaire qui, dans la période, ne conduirait qu’à l’impuissance et à la crise.Une nouvelle pratique politique doit naître et le mot « compromis » ne doit plus être une insulte dans la vie politique française. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Erwan Balanant : Bravo !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. David Amiel : Nous ne serons capables de faire traverser les deux prochaines années au pays que si nous sommes d’abord capables de nous changer nous-mêmes.
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Jean-Michel Jacques : Il a raison !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. David Amiel : Mais, pour être tenable, ce compromis d’intérêt général ne doit pas devenir un tour de passe-passe. Il ne doit pas nous conduire à sacrifier demain à aujourd’hui ou à préférer les clientèles électorales aux urgences nationales. Cette condition n’est pas la moindre.C’est la raison pour laquelle il était crucial de continuer à réduire le déficit. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Le texte présenté par la CMP s’inscrit dans la trajectoire présentée par le gouvernement, qui vise à ramener le déficit à 5,4 % du PIB. Il y allait de la crédibilité de notre pays, de son indépendance vis-à-vis des marchés financiers, de sa capacité à réagir en cas de nouvelle crise.Ces économies, historiques, ne doivent pas non plus se faire au détriment des investissements pour l’avenir, à moins de céder à la facilité politique : il est plus facile de renoncer que de réformer, d’abandonner des initiatives pourtant indispensables que de réexaminer l’existant.
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : C’est vous qui avez tout abandonné !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. David Amiel : De surcroît, nous ne pouvons faire à Donald Trump le cadeau d’un budget dans lequel nous massacrerions les sources d’innovation et de souveraineté technologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Maxime Laisney : Elle est bonne, celle-là !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Julien Odoul : C’est complètement hors sujet !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. David Amiel : C’est la raison pour laquelle, avec le groupe Ensemble pour la République, nous avons tenu à y ajouter 150 millions d’euros à destination de l’université et la recherche, qui ont trop souvent fait figure de parent pauvre de nos politiques publiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Gabriel Attal : Bravo !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. David Amiel : Nous avons tenu à soutenir les demandes faites pour renforcer le budget de la transition énergétique, depuis le maintien du fond Vert jusqu’à la pérennisation de l’accès à une voiture électrique pour 100 euros par mois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)Enfin, le texte de la commission mixte paritaire évite autant que possible une hausse excessive des prélèvements sur les classes moyennes et sur notre appareil productif.
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Aurélien Le Coq : Tout pour les plus riches !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. David Amiel : Certes, le versement mobilité régional – auquel mon groupe politique et moi-même n’étions pas favorables, mais qui recueillait un large soutien – sera finalement instauré, à un taux maximal de 0,15 %.
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Pierre Cazeneuve : C’est ça, le compromis !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Ugo Bernalicis : On dirait du François Hollande !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. David Amiel : Nous nous sommes battus pour que les primo-accédants soient au moins protégés de toute hausse des frais de notaire, pour que le plafond de la carte grise n’augmente pas…
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Révolutionnaire !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. David Amiel : …et pour qu’on évite une avalanche de prélèvements sur l’industrie, ce qui serait insoutenable dans le contexte international actuel.
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Jean-René Cazeneuve : Très bien !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. David Amiel : Le budget qui vous est proposé…
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Jean-François Coulomme : Pas proposé, imposé !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. David Amiel : …n’est le budget idéal d’aucun groupe – c’est le propre d’un compromis. Mais il est indispensable que la France ait un budget.
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Pierre Cazeneuve : Bravo !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. David Amiel : Nous ne pouvons pas, derrière ces murs épais, faire la sourde oreille à la demande qu’expriment tout le pays, toutes les strates de la société et tous les secteurs d’activité. Il est de notre devoir d’y répondre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem et sur quelques bancs du groupe DR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coquerel, président de la commission mixte paritaire.
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Éric Coquerel : Le budget aujourd’hui soumis à notre vote est pire que celui de Michel Barnier, qui aurait certainement donné lieu à une censure si celle-ci n’avait pas été votée à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Le nouveau premier ministre soumet en effet à cette chambre des conclusions qui aboutiraient à un budget encore plus austéritaire et plus nocif pour le pays que celui que projetait Michel Barnier. (Mêmes mouvements.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
Mme Mathilde Panot : Bravo !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Éric Coquerel : Les instituts et les institutions les plus autorisés – l’association Fipeco, par la voix de son président François Ecalle, ou la Cour des comptes – concluent que le déficit est dû avant tout à la baisse des recettes. Selon la Cour des comptes, ce sont 60 milliards d’euros qui manquent aux caisses de l’État, pour la seule année 2024, à cause des réformes fiscales entreprises depuis 2017. Or le budget que vous présentez prévoit 6,2 milliards de recettes de moins que celui de Michel Barnier, puisque vous limitez à un an la durée de la taxation des ultrariches et des grandes entreprises.
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M. Sylvain Berrios : Il ne fallait pas censurer son gouvernement !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Éric Coquerel : En prévoyant 6,4 milliards de coupes budgétaires supplémentaires, vous aggravez le problème. En octobre, l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) estimait déjà que le budget Barnier aurait un effet récessif de 0,8 point de PIB. Le vôtre étant bien plus austéritaire, ses effets récessifs seront encore plus importants. (Mêmes mouvements.)Avec ces coupes budgétaires venant s’ajouter à celles opérées par Michel Barnier, on atteint un total de 23,5 milliards d’euros de coupes dans le budget de l’État – un record depuis vingt-cinq ans ! (Mêmes mouvements.)Des ministères essentiels verront leurs budgets amputés. Corrigé de l’inflation, le budget du ministère du travail baissera de 3,1 milliards et celui de l’écologie reculera de 2,6 milliards.
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M. Aurélien Le Coq : Une honte !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Paul Vannier : C’est pourquoi il faut censurer le gouvernement !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Éric Coquerel : Corrigés de l’inflation, les moyens de la politique du logement diminueront – à périmètre constant – de 1,5 milliard d’euros, tout comme ceux de la recherche et de l’enseignement supérieur. Un an après les Jeux olympiques, les crédits du sport diminueront de 197 millions d’euros !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Jean-François Coulomme : Quelle honte !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Éric Coquerel : Pour atteindre de telles baisses de dépenses, vous n’avez rien cédé : ce qui a été présenté comme de maigres concessions à une partie de votre opposition n’est en réalité que l’arbuste qui cache bien mal la forêt austéritaire ! (Mêmes mouvements.)Certes, les crédits de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, l’Agence bio, seront maintenus à hauteur de 2,9 millions d’euros, mais les réductions budgétaires imposées aux ministères de l’agriculture et de l’écologie dépasseront de 1,2 milliard d’euros celles qu’envisageait Michel Barnier.
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. François Hollande : Ah, encore Barnier !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Éric Coquerel : Certes, 4 000 postes d’enseignants ne seront pas supprimés, mais le budget que vous accordez à l’éducation nationale est inférieur de 225 millions d’euros à celui que proposait Michel Barnier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Jean-René Cazeneuve : Ce n’est plus Michel Barnier !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
Mme Émilie Bonnivard : Vive Michel !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Éric Coquerel : Aucun moyen supplémentaire ne soutiendra la politique de l’eau, dont les crédits sont même rabotés de 100 millions d’euros. On sauve peut-être les deux jours de carence, mais les indemnités journalières de tous les fonctionnaires malades baisseront, avec 900 millions d’économies à la clé pour l’État.Faudrait-il, comme nous y invite David Amiel, laisser passer ce mauvais budget sous peine d’être privés de budget tout court ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Pierre Cazeneuve : L’excellent David Amiel !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Éric Coquerel : On connaît la chanson ! Déjà, pour éviter la première censure, on nous annonçait que les cartes Vitale ne fonctionneraient plus et que les fonctionnaires ne seraient plus payés. C’était un mensonge, et ceux qui l’ont proféré en étaient conscients !
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M. Christophe Bentz : En effet !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Éric Coquerel : Aujourd’hui, il y a bien un budget, celui prévu par la loi spéciale, entré en vigueur le 1er janvier 2025 et qui permet à l’État de fonctionner, comme l’État espagnol fonctionne depuis trois ans – la vigueur économique de notre voisin lui vaut même des compliments. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Voilà !
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M. Éric Coquerel : Pour exercer ce chantage, vous avez adopté des circulaires restrictives. Vous avez, par exemple, plafonné des crédits à 25 %, sous prétexte de respecter les futurs votes de l’Assemblée. Pourquoi ?
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M. Ugo Bernalicis : Saboteurs !
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M. Éric Coquerel : Y aurait-il un risque de les amputer de 75 % ? Il ne tient qu’à vous de les plafonner à 75 % et d’apaiser ainsi l’incertitude qui règne dans les ministères. (Mêmes mouvements.)
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M. Laurent Croizier : Vous n’aimez pas les entreprises et les collectivités !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Éric Coquerel : Votre circulaire bloque le paiement des subventions et l’engagement de nouvelles dépenses d’investissement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
Mme Émilie Bonnivard : Les investissements des communes sont protégés !
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M. Jean-Pierre Taite : Vous ne savez pas ce qu’est un maire, même si vous avez failli en avoir un hier !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Éric Coquerel : Là encore, vous traduisez de manière volontairement anxiogène les dispositions de la loi spéciale au sujet des crédits « indispensables ».
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Ugo Bernalicis : Vous êtes des saboteurs !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Éric Coquerel : Rien n’oblige à bloquer les financements du pass culture ou des services civiques dans les collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Ugo Bernalicis : Exactement !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
Un député du groupe LFI-NFP : Fossoyeurs !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
Mme Sophia Chikirou : Menteurs !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Éric Coquerel : Rien n’oblige à engendrer un climat morose qui est un mauvais coup porté à l’activité économique du pays.
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Vincent Descoeur : N’inversez pas les rôles !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Éric Coquerel : On peut même dire que le budget 2025 et les 9 milliards d’euros de baisses de dépenses supplémentaires qu’il prévoit seraient, pour tous ceux qui ont peur aujourd’hui, une bien moins bonne affaire !Si votre budget est rejeté, on pourrait même, avec les projets de loi portant diverses dispositions d’ordre financier (DDOF) que nous avons suggérés avec Charles de Courson, permettre que le barème de l’impôt sur le revenu soit bien indexé sur l’inflation.Au fond, ces peurs qui nous poussent à croire qu’il n’y a plus de budget sont là pour nous convaincre d’adopter un mauvais budget. Nous, nous pensons qu’il vaut mieux attendre un gouvernement qui respecterait enfin le choix populaire de juillet dernier et qui proposerait un budget répondant aux besoins des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Emmanuel Mandon : Vous pouvez toujours rêver !
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Éric Coquerel : Dès lors que vous recourez à l’article 49.3 de la Constitution, la motion de censure devient, pour chacun de vos opposants, la seule façon de rejeter un mauvais budget. En tant qu’opposant, je voterai la motion de censure qui sera déposée ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Présentation
M. Ugo Bernalicis : Voilà le saboteur en chef !
Projet de loi de finances pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. François Bayrou : Nous voici à l’heure de vérité. Nous voici même à la semaine de vérité et de responsabilité. Aucun pays ne peut vivre sans budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Il y a un budget : on a voté la loi spéciale !
Projet de loi de finances pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. Ugo Bernalicis : Saboteur !
Projet de loi de finances pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. François Bayrou : La France le peut moins que tout autre. Pour la première fois depuis la fondation de la Ve République, depuis presque soixante-dix ans,…