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Questions au Gouvernement > Précarité des seniors
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …au-delà des anticipations des économistes, tombant à un rythme annuel de 1,2 %. Par ailleurs, le Gouvernement a tenu à préserver les retraités les plus modestes : les minima sociaux, qui ne sont pas concernés, seront donc revalorisés.En complément des 600 000 personnes qui avaient bénéficié d’une revalorisation de leur pension en septembre 2023, les petites retraites d’environ 850 000 personnes ont également été revalorisées au 1er octobre, conformément aux engagements pris lors de la dernière réforme défendue par Élisabeth Borne et Olivier Dussopt.Nous comprenons parfaitement que ce décalage puisse être une source d’inquiétude (Mêmes mouvements), mais comme l’a dit le Premier ministre, il s’agit d’un effort général. Nous restons ouverts aux discussions avec les parlementaires.
Questions au Gouvernement > Précarité des seniors
Mme la présidente : La parole est à Mme Élise Leboucher.
Questions au Gouvernement > Précarité des seniors
Mme Élise Leboucher : On compte aujourd’hui 2 millions de seniors vivant sous le seuil de pauvreté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Une grande majorité d’entre eux sont des femmes, dont les pensions de retraite sont de 40 % moins élevées que celles des hommes. Vos mesures vont jeter ces 2 millions de personnes dans une précarité encore plus grande ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Questions au Gouvernement > Précarité des seniors
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Bellay.
Questions au Gouvernement > Situation à la Martinique
Mme Béatrice Bellay : Monsieur le ministre des outre-mer, dans nos pays des océans règnent pauvreté, chômage de masse, empoisonnement environnemental, importations alimentaires par tonnes incommensurables, non-recours au droit, difficultés d’accès aux soins – et j’en passe. Quelle vie nous menons ! Vous le voyez, elle n’a rien à voir avec les bienfaits de la colonisation vantés par votre collègue ministre de l’intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Comme l’a précisé mon collègue Jiovanny William, les citoyens ont décidé de se mobiliser afin d’obtenir de la grande distribution une baisse immédiate des prix alimentaires, car ils sont las de payer un pack de bouteilles d’eau plus de 10 euros, las de devoir se priver d’une alimentation saine et équilibrée, las de subir cette captivité commerciale et institutionnelle.Si depuis le mois d’août les mobilisations ont été plutôt pacifiques, certaines nuits ont été émaillées de détériorations graves de l’espace public, de pillages de magasins – notamment dans le quartier Sainte-Thérèse de Fort-de-France, qui paie le plus lourd tribut à cette colère populaire.Des négociations ont été entamées, mais votre représentant à la table, le préfet, n’a rien pu dire. Rien, si ce n’est qu’il chercherait des réponses auprès de vous, monsieur le ministre. Peu de temps après, nous avons vu arriver des centaines de gendarmes ainsi que la compagnie républicaine de sécurité no 8 – la CRS 8, connue pour sa réputation délétère. Est-ce là votre seule réponse à la colère sociale, sourde et bruyante de la Martinique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)Pire, face à la dégradation de toutes les sécurités, vous avez fait le choix de présenter un budget d’austérité, qui prévoit, d’après ce que nous en avons lu, la réduction de 275 millions d’euros dans la mission Outre-mer du projet de loi de finances.
Questions au Gouvernement > Situation à la Martinique
M. Sylvain Maillard : C’est faux !
Questions au Gouvernement > Situation à la Martinique
Mme Béatrice Bellay : Alors que les ultramarins réclament l’engagement de l’État pour assurer le blocage des prix, la continuité territoriale, l’accès aux soins, le développement économique, l’emploi et l’augmentation des salaires, vous rabotez encore et toujours sur ceux qui n’ont déjà rien.
Questions au Gouvernement > Situation à la Martinique
Mme Béatrice Bellay : Monsieur le ministre, quand prendrez-vous conscience qu’il faut adopter une vision décoloniale de nos territoires et de leurs habitants ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Quand mettrez-vous en place des mesures d’égalité réelle ? Quelles sont vos réponses aux questions que votre propre préfet… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés des groupes SOC et LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes GDR et EcoS applaudissent également.)
Questions au Gouvernement > Situation à la Martinique
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre des outre-mer.
Questions au Gouvernement > Situation à la Martinique
M. François-Noël Buffet : Dans cette période difficile que traverse la Martinique, et plus généralement les outre-mer, la mesure du propos me paraît essentielle. La façon dont vous avez terminé votre intervention, je ne la partage pas – ni sur le fond ni sur la forme. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au Gouvernement > Situation à la Martinique
M. Jérôme Guedj : On n’est pas à l’école !
Questions au Gouvernement > Situation à la Martinique
M. François-Noël Buffet : Certes, les choses sont provisoirement rentrées dans l’ordre, mais je reste convaincu qu’au vu des événements en Martinique, il faut d’abord appeler à ce que le calme se maintienne. Je remercie M. le ministre de l’intérieur, qui a permis la présence des forces de l’ordre sur le territoire, alors que des tirs d’armes à feu ont encore eu lieu l’avant-dernière nuit.Le préfet est au travail et l’État est mobilisé pour apporter une réponse…
Questions au Gouvernement > Situation à la Martinique
Mme Clémence Guetté : C’est n’importe quoi !
Questions au Gouvernement > Situation à la Martinique
M. François-Noël Buffet : …à la situation ponctuelle de la Martinique.
Questions au Gouvernement > Situation à la Martinique
M. Louis Boyard : Ponctuelle !
Questions au Gouvernement > Situation à la Martinique
M. François-Noël Buffet : Pourriez-vous avoir la courtoisie de me laisser répondre ?Le Gouvernement est mobilisé pour répondre rapidement à la situation. Nous savons qu’une importante réunion est prévue jeudi en Martinique ; elle réunira autour du préfet un grand nombre de participants. Nous savons aussi que la problématique de fond est parfaitement identifiée et qu’elle est multifactorielle. Il faudra par la suite s’engager dans un travail beaucoup plus approfondi de réforme. C’est l’une des missions que j’assumerai dans les jours prochains.Seuls la mesure et le travail en concertation permettront d’aboutir à une solution durable pour les Antilles, si ce n’est pour l’ensemble des outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Situation à la Martinique
M. Louis Boyard : C’est honteux !
Questions au Gouvernement > Situation à la Martinique
Mme la présidente : La parole est à Mme Alexandra Martin.
Questions au Gouvernement > Violence des jeunes
Mme Alexandra Martin : Monsieur le ministre de la justice, la recrudescence des actes de délinquance commis par des mineurs de plus en plus jeunes et violents constitue aujourd’hui une menace, non seulement pour la sécurité publique, mais aussi pour l’avenir de nos jeunes. Elle traduit un véritable effondrement de l’autorité. La loi du clan prend le dessus sur la loi de la France.À Marseille, nous avons appris avec stupeur l’interpellation de ce jeune garçon de 14 ans après qu’il a froidement abattu un chauffeur de VTC, véhicule de transport avec chauffeur. Que risque ce criminel ? À 14 ans, l’excuse de minorité ne pourra pas être levée et sa peine sera atténuée comme le prévoit l’article 122-8 du code pénal.Dans ce cas, comme malheureusement dans de nombreux autres, nous ne pouvons que déplorer un décalage entre le code de la justice pénale des mineurs et cette violence, voire cette ultraviolence, des jeunes.Dès 2022, j’ai déposé plusieurs propositions de loi – dont encore une récemment – envisageant des évolutions pénales concrètes pour lutter efficacement contre cette nouvelle délinquance. J’ai notamment proposé qu’à partir de 13 ans, le bénéfice de réduction de peine, la fameuse excuse de minorité, ne soit plus automatique, mais devienne l’exception, soumise à la décision motivée du magistrat.
Questions au Gouvernement > Violence des jeunes
M. Erwan Balanant : Mais non !
Questions au Gouvernement > Violence des jeunes
Mme Alexandra Martin : J’ai également suggéré le renforcement de la responsabilité pénale des parents ou le développement de centres éducatifs fermés appropriés. Or ces propositions, pourtant urgentes et soutenues par de nombreux élus et citoyens, ont été systématiquement balayées et moquées par les gouvernements précédents.Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont récemment exprimé leur volonté de faire de la lutte contre cette forme de délinquance une priorité. Monsieur le ministre, comment comptez-vous garantir la mise en œuvre des réformes nécessaires pour restaurer l’autorité et la sécurité de nos concitoyens, mais aussi pour trouver des solutions pour encadrer ces jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Violence des jeunes
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Questions au Gouvernement > Violence des jeunes
Mme Maud Bregeon : Le Gouvernement partage votre colère face à ce que vit votre ville, et ce depuis trop longtemps. Vous avez raison : nous devons être lucides sur la situation. Cela exige d’abord de nommer les choses : on assiste à une hausse du nombre d’actes de violence, une violence inacceptable et commise par des jeunes toujours plus jeunes. Nous le constatons depuis plusieurs années et il faut y apporter des réponses en faisant évoluer notre arsenal législatif.Le Premier ministre, avec le garde des sceaux, a souhaité que l’excuse de minorité soit réexaminée…
Questions au Gouvernement > Violence des jeunes
Mme Andrée Taurinya : Scandaleux !
Questions au Gouvernement > Violence des jeunes
Mme Maud Bregeon : …afin de l’atténuer et de répondre plus efficacement et fermement à la violence des mineurs, laquelle empêche la vie dans nombre de quartiers, non seulement à Marseille, mais aussi dans bon nombre de circonscriptions de France. (Mme Justine Gruet applaudit.)
Questions au Gouvernement > Violence des jeunes
M. Jean-Paul Lecoq : Il faut des éducateurs ! Des moyens pour l’éducation !
Questions au Gouvernement > Violence des jeunes
Mme la présidente : La parole est à M. Benoît Biteau.
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Benoît Biteau : Madame la ministre de l’agriculture, au début de l’année, la détresse des agriculteurs a ému l’ensemble des Français. La mobilisation à laquelle nous avons assisté était motivée par une sévère crise du revenu, que les mesurettes prises par le gouvernement précédent n’ont pas réglée.Ce qui menace désormais la productivité de l’agriculture, la souveraineté alimentaire et le revenu des agriculteurs,…
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Nicolas Meizonnet : C’est vous !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Benoît Biteau : …c’est le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Jordan Guitton : C’est faux !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Benoît Biteau : La crise est structurelle et exige une réorientation profonde des politiques publiques afin de soutenir la bifurcation des pratiques vers des modèles plus résilients. Les agriculteurs méritent mieux que des mesures qui ne sont qu’un pansement sur une jambe de bois ! (Mêmes mouvements.)Les épisodes météorologiques et sanitaires de cet été confirment cette analyse.
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Nicolas Meizonnet : Vous détestez les agriculteurs !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Benoît Biteau : Ils plongent les agriculteurs dans une crise encore plus profonde et renforcent le caractère d’urgence des mesures à prendre avec audace et courage.Quand mobiliserez-vous la réserve de crise agricole de l’Union européenne, outil de solidarité mutuelle des agriculteurs, pour indemniser non seulement les pertes liées à la fièvre catarrhale, à la maladie hémorragique, aux salmonelloses, à la grippe aviaire et à l’ensemble des souches pathogènes, mais aussi les pertes de revenus induites par des phénomènes annexes tels que la stérilité ou l’avortement, comme le réclamaient la semaine dernière les éleveurs au sommet de l’élevage de Cournon ?En pleine réflexion sur la politique agricole commune (PAC), allez-vous enfin réinventer les modalités de soutien à l’agriculture pour être au rendez-vous de l’histoire en matière de climat et de biodiversité, mais aussi pour que les deniers publics rémunèrent les pratiques vertueuses et sécurisent des revenus agricoles devenus trop aléatoires dans cette économie mondialisée ?Sans ces décisions fondamentales et urgentes, l’agriculture, la souveraineté alimentaire, les paysans et leurs revenus seront les premières et principales victimes de la dette environnementale évoquée par M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme Annie Genevard : Votre question embrasse un grand nombre de sujets. Vous avez évoqué tous les maux qui fondent en ce moment sur le monde agricole et sur les agriculteurs ; vous avez évoqué la crise de revenu, qui a provoqué des manifestations et des mobilisations il y a un an. Vous avez évoqué la nécessité de travailler à une meilleure souveraineté alimentaire – c’est fondamental.
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Jean-François Coulomme : Exactement !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme Annie Genevard : Vous avez évoqué la crise climatique, la crise sanitaire… bref, tous les sujets que je suis amenée à traiter dans l’urgence au ministère, avec l’aide de l’ensemble de ses fonctionnaires et des membres de mon cabinet. Nous sommes pleinement mobilisés !Permettez-moi de revenir sur quelques points. D’abord, il faut apporter des réponses, car le monde agricole traverse une véritable crise, celle de la perte de sens qui naît lorsque les agriculteurs ne se sentent pas soutenus par la nation, lorsqu’ils sont accusés de tous les maux et lorsque les problèmes auxquels ils sont confrontés ne sont pas réglés. Prenons l’exemple de la crise sanitaire : elle est majeure, elle est profonde, elle est grave ; elle touche tout notre territoire national et prend diverses formes, celle de la fièvre catarrhale ovine de sérotype 8 (FCO 8), celle de la FCO 3 ou celle de la maladie hémorragique épizootique (MHE) – mais vous savez tout cela par cœur.Lors du sommet de l’élevage qui s’est tenu à Cournon, le Premier ministre a annoncé un plan d’action et de soutien massif à la filière ovine, qui est probablement, de toutes les filières d’élevage, celle qui souffre le plus. Ce plan comprend un fonds d’urgence de 75 millions d’euros, l’extension de la vaccination gratuite et volontaire pour l’ensemble des filières ovine et bovine contre la FCO 3, ainsi que la mobilisation du fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) pour aider les éleveurs confrontés à la FCO 10 et à la MHE.Nous faisons toutefois face à un véritable problème de sécurité et de souveraineté sanitaire, car nous ne disposons pas de suffisamment de vaccins. Je veux toutefois vous assurer de la pleine mobilisation de mon ministère sur ces sujets. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Croizier.
Questions au Gouvernement > Contrat de présence postale territoriale
M. Laurent Croizier : La Poste occupe une place à part dans le cœur des Français.
Questions au Gouvernement > Contrat de présence postale territoriale
M. Sylvain Maillard : C’est vrai !
Questions au Gouvernement > Contrat de présence postale territoriale
M. Laurent Croizier : Si La Poste bénéficie d’un fort capital de sympathie, c’est que nos concitoyens sont attachés à ses missions de service public : elle incarne un service de proximité, utile au quotidien, au travers des missions que l’État lui a confiées. Le groupe Les Démocrates est attaché à l’égalité d’accès aux services publics ; il est attaché à leur présence, au plus près de nos concitoyens, particulièrement dans les territoires ruraux. J’y veille moi-même – je le faisais encore lundi à Quingey – et chacun y veille dans sa circonscription.Nous avons exprimé, comme de nombreux élus locaux, notre très vive inquiétude à l’annonce d’un possible gel de 50 millions d’euros initialement alloués au contrat de présence territoriale de La Poste. Lorsque l’un de nos villages perd un service public, lorsqu’il perd son bureau de poste, lorsqu’il perd son école, on porte atteinte à sa vitalité, on crée des inégalités territoriales.
Questions au Gouvernement > Contrat de présence postale territoriale
M. Sylvain Maillard : Il a raison !
Questions au Gouvernement > Contrat de présence postale territoriale
M. Laurent Croizier : Monsieur le Premier ministre, le groupe Les Démocrates partage avec vous l’impératif de maîtrise des dépenses publiques et de réduction du déficit. La responsabilité budgétaire ne peut toutefois s’opérer aux dépens du maintien des services publics dans les territoires ruraux. Vous avez annoncé vendredi dans le journal Le Monde que cette piste ne serait finalement pas suivie et que le contrat de présence territoriale serait préservé : pouvez-vous, devant la représentation nationale, confirmer cet engagement ?Le maintien du budget initial ne règle cependant pas une question plus structurelle. La Poste fait face depuis plusieurs années à l’évolution des usages et à une concurrence accrue : la baisse continue du volume de courrier réduit de fait sa rentabilité, l’obligeant à s’adapter et à trouver de nouvelles activités. Comment l’État compte-t-il accompagner ce groupe dans cette évolution, en gardant toujours à l’esprit l’objectif d’un niveau suffisant de présence territoriale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
Questions au Gouvernement > Contrat de présence postale territoriale
M. Sylvain Maillard : Très bien !
Questions au Gouvernement > Contrat de présence postale territoriale
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Questions au Gouvernement > Contrat de présence postale territoriale
M. Sylvain Maillard : Et de La Poste !
Questions au Gouvernement > Contrat de présence postale territoriale
M. Antoine Armand : Merci pour votre interpellation, qui me permet d’apporter à la représentation nationale une clarification. Ma réponse sera très directe : le projet de budget que nous vous présenterons ne changera pas une virgule au montant que l’État verse à La Poste pour sa mission de distribution du courrier et de service universel postal. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)C’est un choix qui nous semble tout à fait légitime, car La Poste assume une mission de service public essentielle, qui permet à plus de 97 % des habitants de trouver un point de contact avec La Poste à moins de 5 kilomètres de chez eux et contribue à l’ensemble des services publics de proximité, auquel je vous sais très attaché, ainsi que votre groupe. C’est pourquoi je veux redire ici que le Gouvernement ne sera pas à l’origine d’une réduction de l’accès à ces services publics de proximité et certainement pas aux services que vous avez mentionnés.Le Premier ministre lui-même a déjà eu l’occasion de rappeler son attachement aux maisons France Services, développées ces dernières années par les ministres de la fonction publique et des territoires. Il y va de la cohésion nationale.Je sais enfin votre attachement, monsieur le député, aux services publics, et l’attachement des Français aux 17 000 points de présence postale. En tant qu’élu d’un territoire rural et montagnard, j’y suis moi-même viscéralement attaché : vous pouvez donc compter à la fois sur l’engagement du Gouvernement et sur mon engagement personnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
Questions au Gouvernement > Contrat de présence postale territoriale
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.
Questions au Gouvernement > Statut de la Corse
M. Michel Castellani : Le 11 mars dernier a été signé Place Beauvau un accord relatif à un projet d’écriture constitutionnelle, dessinant l’armature d’un statut d’autonomie pour la Corse. La dissolution a suspendu la transmission du projet à l’Assemblée nationale et au Sénat, ainsi que l’organisation du Congrès prévu à la fin de l’année.Conformément au vœu exprimé encore récemment par l’Assemblée de Corse, il conviendrait que le Président de la République, sur proposition du Premier ministre, saisisse le Parlement du projet de révision constitutionnelle, sur le fondement des écritures du 11 mars. En toute hypothèse, madame la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation de France, il est de votre compétence de renouer le dialogue pour apporter de réelles solutions à la question corse.Je vous demande donc selon quel calendrier et selon quelles procédures vous comptez donner suite au projet de réforme, comme je voudrais demander respectueusement au Président de la République d’appliquer l’article 89 de la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Questions au Gouvernement > Statut de la Corse
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Questions au Gouvernement > Statut de la Corse
Mme Catherine Vautrin : Vous m’interrogez sur la poursuite du processus dit de Beauvau et je tiens à rappeler que le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, a affirmé sa volonté de poursuivre les échanges et de prolonger les discussions qui ont déjà eu lieu au sujet de ce processus.Comme vous le savez, c’est la commission des lois du Sénat, présidée jusqu’à récemment par mon collègue François-Noël Buffet, qui travaille sur les écritures constitutionnelles. Il est prévu que son rapport nous parvienne dès la fin du mois d’octobre et ses travaux seront, sitôt leur parution, transmis à la commission des lois de l’Assemblée nationale, dans l’objectif de poursuivre les échanges sur leur base initiale, avec les forces politiques et les forces vives de l’île.Je vous assure de la disponibilité du Gouvernement et de la mienne. La méthode à laquelle vous faisiez allusion prévoit, après ce travail préparatoire, de rédiger le projet de loi constitutionnelle, de le transmettre au Conseil d’État puis de programmer sa discussion devant le Parlement en 2025. Selon ce calendrier, le Congrès pourrait être réuni avant la fin de l’année 2025.Par ailleurs, je vous rappelle la volonté du Gouvernement et de ses ministres de se tenir aux côtés des élus locaux, pour répondre à différentes attentes. Ainsi, je recevrai dès demain le président de l’exécutif corse, et mardi prochain les parlementaires de l’île. Enfin, je me rendrai en Corse avant la fin du mois d’octobre.
Questions au Gouvernement > Statut de la Corse
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.