Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Questions au gouvernement > Soutien à l’Ukraine
Mme Marie Récalde : Le 20 janvier dernier, l’investiture de Donald Trump a changé la carte politique du monde – c’est peu de le dire. Et il n’a pas fallu attendre longtemps pour comprendre qu’il est prêt à sacrifier l’Ukraine.À quelques jours du 24 février – sombre date pour l’Ukraine – une négociation américano-russe se dessine. Il semblerait que celle-ci n’associe pas davantage l’Ukraine – pays pourtant agressé – que l’Europe. Pire, en marge de la conférence de Munich, avant le début de ces négociations, le secrétaire d’État américain à la défense a renoncé au rétablissement de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il a également renoncé à la perspective de son adhésion à l’Otan, et à toute implication des États-Unis.Ce triple renoncement entérine les buts de guerre du Kremlin, au mépris des règles élémentaires du droit international et des traités. Laisserons-nous l’usage de la force devenir la norme pour régler les conflits futurs ? Laisserons-nous Trump et Poutine redessiner les cartes de l’Ukraine et de l’Europe dans les sables saoudiens ?Car, nous le savons, si la carte de l’Ukraine se redessine aujourd’hui, c’est celle de l’Europe qui se redessinera demain. Nous ne pouvons l’accepter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Quelle sera la position de la France si l’Europe est écartée des négociations, et si l’Ukraine ne se reconnaît pas dans cet accord imposé ?Les enjeux sont importants ; avec gravité, nous vous demandons de saisir la représentation nationale et d’organiser un débat, au titre de l’article 50-1 de la Constitution, dans les meilleurs délais. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC dont plusieurs députés se lèvent pour applaudir et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Soutien à l’Ukraine
M. Jean-Noël Barrot : Je vous remercie d’appeler la représentation nationale à se saisir de ce sujet fondamental, essentiel pour notre avenir. Depuis trois ans, les Français sont soumis à une propagande russe qui utilise tous les outils de la désinformation et les manœuvres informationnelles. Leur regard peut donc être biaisé, ou troublé, sur les conséquences dramatiques et délétères d’une capitulation de l’Ukraine.Mercredi dernier, j’ai réuni mes homologues de quelques pays d’Europe et du Royaume-Uni et notre conclusion est simple : tant que les Ukrainiens se battront et tant qu’ils n’auront pas reçu une proposition de paix juste et durable, nous les soutiendrons. Il ne s’agit pas d’accepter un cessez-le-feu fragile ou une pause transitoire.J’y insiste, il n’y aura pas d’accord sans les Ukrainiens et sans les Européens. Ce n’est pas une exigence, mais un constat : les Ukrainiens refuseront de déposer les armes si on leur propose une fois encore un accord de cessez-le-feu fragile, qui conduirait inévitablement à la reprise des hostilités, et nous les soutiendrons.Pour obtenir un tel accord, pour que la paix que nous appelons de nos vœux soit durable, elle devra être entourée de certaines garanties. Et qui apportera ces garanties ? Les Européens ! En conséquence, par la force des choses, qu’on le veuille ou non, une paix juste et durable en Ukraine n’interviendra qu’avec le consentement et la participation des Européens.Pour la paix en Ukraine, comme pour notre propre sécurité, nous devrons consentir des efforts considérables au cours des décennies à venir. Les Français auront besoin de force morale et des armes de l’esprit pour faire face à ces défis colossaux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Soutien à l’Ukraine
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Kervran.
Questions au gouvernement > Carte scolaire en milieu rural
M. Loïc Kervran : Députés de territoires ruraux – j’associe notamment mon collègue, Jérémie Patrier-Leitus à ma question –, nous sommes en colère. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Madame la ministre de l’éducation nationale, votre ministère ne respecte pas la volonté des parlementaires. Avec votre engagement et votre soutien, nous avons fait un choix politique fort dans le budget que nous venons tout juste d’adopter : celui de ne pas supprimer de postes d’enseignants, malgré la chute de notre démographie scolaire. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Pourtant, votre ministère poursuit une politique de fermeture massive de classes, en particulier dans les zones rurales. Ainsi, dans le Cher, qui ne devait rendre que deux postes, le directeur académique a souhaité fermer dix-huit classes.
Questions au gouvernement > Carte scolaire en milieu rural
Un député du groupe LFI-NFP : Fallait voter la censure !
Questions au gouvernement > Carte scolaire en milieu rural
M. Loïc Kervran : Analysons les choix de votre administration : ils veulent fermer à Lignières, où nous avons ouvert il y a moins de six mois – le yo-yo est-il la nouvelle politique du gouvernement ?Que dire de la fermeture à Sancoins, rare réseau d’éducation prioritaire rural de France, où les équipes pédagogiques subissent la précarité pour la troisième année consécutive ?La fermeture à Châteaumeillant arrive alors que la commune a engagé la fusion des écoles maternelle et primaire : punir ceux qui se réorganisent, est-ce une bonne politique ?Vos services veulent fermer à Nérondes, alors que la commune a été accompagnée à hauteur de 1 million d’euros pour réaliser des travaux dans l’école : fermer là où l’État a investi, comment est-ce possible ?Ma circonscription, la plus rurale du Cher, est particulièrement visée avec dix fermetures. Quel est le message ? Quel que soit le budget adopté par le Parlement, nos territoires ruraux subissent le rouleau compresseur des fermetures.Cette France rurale en a assez de se sentir piétinée, abandonnée, méprisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Madame la ministre, pouvez-vous nous aider à mettre fin à cette politique absurde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et DR. – M. Yannick Monnet applaudit également.)
Questions au gouvernement > Carte scolaire en milieu rural
Mme Élisabeth Borne : Étant moi-même élue d’une circonscription rurale, je suis particulièrement attentive à ce sujet, et consciente de ce que peut signifier une fermeture de classe dans le monde rural.Je suis également consciente de la nécessité de permettre aux élus d’anticiper l’organisation pédagogique de leur territoire – regroupements pédagogiques intercommunaux ou territoires éducatifs ruraux –, mais aussi d’adapter le périscolaire ou les transports scolaires. J’y insiste, je mesure parfaitement les attentes de ces territoires. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous avez raison, pour 2025, alors que nous faisons face à une baisse démographique très importante – l’équivalent d’une génération d’élèves en moins en dix ans –, nous avons fait le choix de la stabilité des moyens.Ce taux d’encadrement inédit nous permettra de répondre à des politiques prioritaires. C’est le cas du remplacement des enseignants – je sais que vous y êtes sensible dans un territoire rural comme le vôtre – avec le réarmement des brigades de remplacement. C’est aussi le cas de l’école inclusive, que nous continuerons à promouvoir.Je regrette que les discussions aient débuté tardivement, compte tenu du vote de ce budget.
Questions au gouvernement > Carte scolaire en milieu rural
M. Antoine Léaument : On ne l’a pas voté !
Questions au gouvernement > Carte scolaire en milieu rural
Mme Danielle Simonnet : Arrêtez de fermer des classes !
Questions au gouvernement > Carte scolaire en milieu rural
Mme Élisabeth Borne : Mais elles ne sont pas terminées dans votre département, comme dans beaucoup d’autres où les instances ne se sont pas encore réunies. Nous serons attentifs à ce que le nombre d’élèves par classe n’augmente pas, tout en assurant un maillage territorial qui répond aux attentes des parents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Laurent Wauquiez applaudit également.)
Questions au gouvernement > Carte scolaire en milieu rural
Mme la présidente : La parole est à M. Raphaël Arnault.
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Raphaël Arnault : M. Retailleau, ministre de l’intérieur,…
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Patrick Hetzel : Ministre d’État !
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Raphaël Arnault : …l’homme qui tweete plus vite que son ombre, est tout à coup bien silencieux.
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Mme Virginie Duby-Muller : De la part d’un fiché S !
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Raphaël Arnault : La semaine dernière a été rythmée par les révélations de saluts nazis au sein de nos universités, notamment de certains militants de l’UNI, syndicat défendu en chœur par la droite et l’extrême droite à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Mme Hanane Mansouri : C’est faux !
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Raphaël Arnault : Alors que des accusations diffamatoires d’antisémitisme s’abattent sur le mouvement étudiant qui soutient la Palestine, nous étions bien seuls à dénoncer ces insultes racistes, antisémites et islamophobes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Vincent Jeanbrun s’exclame.)Mais plus grave encore, ce dimanche, une trentaine de fascistes ont attaqué violemment l’association culturelle des travailleurs immigrés de Turquie lors de la diffusion d’un film sur le fascisme.
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Hervé de Lépinau : Et La Jeune garde ? Fiché S !
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Raphaël Arnault : Après avoir laissé pour mort un jeune militant de la CGT, ils sont repartis en criant : « Paris est nazi ! », comme une signature qui nous rappelle le monde dans lequel les puissants tentent de nous entraîner. Comment ne pourraient-ils pas se sentir légitimes lorsque des médias et des responsables politiques tentent de justifier les saluts nazis d’Elon Musk ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Après l’attentat commis par un suprémaciste blanc, qui avait fait trois victimes kurdes dans le même quartier de Paris, votre prédécesseur, M. Darmanin, avait fait la promesse de protéger ceux et celles qui avaient combattu et repoussé Daech.Si notre confiance en ce gouvernement est proche de zéro, là, on touche le fond ! Pas une seule déclaration de votre part : après l’absence de réaction – volontaire – lors du meurtre à l’arme à feu du rugbyman Martin Aramburu, après l’abandon du maire de Saint-Brévin dont le domicile avait été incendié, nous connaissons trop bien l’histoire pour ne pas craindre la pente dangereuse sur laquelle la Macronie s’est engagée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)Au slogan « Paris est nazi ! », nous répondons « Paris est antifasciste ! » et appelons à la mobilisation générale le samedi 22 mars, contre l’extrême droite et votre gouvernement qui lui ouvre la voie ! (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Plusieurs députés du groupe RN : Allez, ça suffit !
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Mme Hanane Mansouri : On a compris !
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Raphaël Arnault : Monsieur Retailleau, vous osez pointer la responsabilité de la gauche mais sachez que nous sommes les héritiers de Missak Manouchian, et que nous nous tenons ici, devant la représentation nationale, fiers et dignes, de notre histoire et de nos combats… (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP et M. Steevy Gustave se lèvent pour applaudir ce dernier. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Bruno Retailleau : La République et ses représentants – préfets et forces de l’ordre – sont intraitables avec ceux qui propagent la violence. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez cité certains faits : les individus ont été interpellés.
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Mme Mathilde Panot : Vont-ils être condamnés ?
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Bruno Retailleau : Sachez que je n’ai aucune leçon à recevoir de quelqu’un qui a traité les membres des forces de l’ordre d’assassins en Nouvelle-Calédonie (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR), qui les a accusées d’assassiner des Kanaks, et qui a accusé les forces de sécurité intérieure d’être les enfants de Pétain, après avoir été porte-parole de La Jeune garde. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Raphaël Arnault : N’importe quoi ! Ça n’a rien à voir !
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Répondez à la question !
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Bruno Retailleau : Plusieurs plaintes ont été déposées. Je le répète, nous ferons preuve de la plus grande fermeté avec quiconque – d’extrême droite ou d’ultra gauche – commettra des crimes et des délits.
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Mme Sarah Legrain : Là, on parle de racisme !
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Bruno Retailleau : Notre main ne tremblera pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Danielle Simonnet et Sandrine Rousseau s’exclament.)
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Pradié.
Questions au gouvernement > Corruption et trafic d’armes
M. Aurélien Pradié : Monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez déclaré vouloir faire la guerre aux consommateurs de drogue ; vous avez raison. Mais pour mener la guerre, dans les actes, et pas uniquement avec les mots, il faut s’attaquer aux fléaux profonds.Le premier fléau, c’est le trafic d’armes. Contrairement à ce que vous avez déclaré, les événements de Grenoble n’étaient pas inédits. Déjà, en mai dernier, Aubervilliers a connu une attaque à la grenade. À Nîmes, le 8 février, une crèche a été confinée pour se protéger d’une fusillade à l’arme de guerre en pleine rue. L’Europe et la France sont inondées d’armes provenant de Libye ou, désormais, du front ukrainien.La corruption est le second fléau : un agent des douanes, un surveillant de prison, un notaire, un préfet, un sous-préfet, une magistrate, un maire, l’argent de la drogue corrompt. Cette force corruptive est en passe de devenir plus puissante que l’organisation de notre État et de notre démocratie. Les narcotrafiquants incarnent un contre-modèle de société devenu puissant et attractif, celui du crime glorieux et de l’argent facile.
Questions au gouvernement > Corruption et trafic d’armes
M. Antoine Léaument : Il a raison.
Questions au gouvernement > Corruption et trafic d’armes
M. Aurélien Pradié : Les opérations Place nette sont dérisoires face à la gangrène que représentent les milliards d’euros du trafic de drogue. Sans une opération Mains propres, tous les plans de bataille sont voués à l’impuissance. Les fléaux sont sous nos yeux et rien ne les freine. Nous sommes dans une situation d’État failli.
Questions au gouvernement > Corruption et trafic d’armes
M. Antoine Léaument : Ce n’est pas faux…
Questions au gouvernement > Corruption et trafic d’armes
M. Aurélien Pradié : Nous connaissons désormais les slogans – nous les entendons souvent –, mais quel est votre plan de guerre concret contre la corruption et le trafic d’armes ? (Applaudissements parmi les députés non inscrits et sur quelques bancs des groupes DR et LIOT.)
Questions au gouvernement > Corruption et trafic d’armes
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Corruption et trafic d’armes
M. Bruno Retailleau : L’utilisation à Grenoble d’une grenade à sous-munitions, libérant 3 000 petites billes destinées à blesser, est bien une première. Je partage cependant votre constat : nous sommes confrontés à un tsunami de poudre blanche. Nous devons attaquer l’hydre qu’est le crime organisé par tous les côtés, en visant en premier lieu sa colonne vertébrale, le trafic de stupéfiants, mais aussi le proxénétisme et le trafic d’armes.
Questions au gouvernement > Corruption et trafic d’armes
M. Antoine Léaument : Et que faites-vous contre le blanchiment ?
Questions au gouvernement > Corruption et trafic d’armes
M. Bruno Retailleau : Pour ce faire, une petite loi a déjà été votée à l’unanimité au Sénat. Elle prévoit une réorganisation inédite des services de l’État, avec la création d’un parquet national consacré au crime organisé, qui disposera d’une chaîne judiciaire spécialisée. Un état-major implanté à Nanterre permettra de réunir en un même lieu les services de sécurité des trois ministères concernés – les douanes pour Bercy, les services de renseignements et d’enquête.Ce nouvel arsenal facilitera la lutte contre le blanchiment et la corruption,…
Questions au gouvernement > Corruption et trafic d’armes
M. Antoine Léaument : Ce n’est pas vrai !
Questions au gouvernement > Corruption et trafic d’armes
M. Bruno Retailleau : …puisque nous donnerons de nouveaux pouvoirs aux préfets et que nous intensifierons les opérations de criblage et les enquêtes.
Questions au gouvernement > Corruption et trafic d’armes
M. Antoine Léaument : Ce n’est pas vrai non plus !
Questions au gouvernement > Corruption et trafic d’armes
M. Bruno Retailleau : Nous nous inspirons de ce qui a été fait avec succès dans d’autres pays européens.Mais nous n’attendons pas le vote du texte pour agir – c’est pourquoi je me suis rendu à Grenoble. Nous déployons d’ores et déjà une stratégie globale, qui utilise l’ensemble de la palette pour s’attaquer en profondeur au crime organisé : une réponse judiciaire qui associe services de renseignement en amont et autorités judiciaires en aval pour démanteler les trafics en visant les individus ; une réponse sécuritaire qui repose sur la coopération entre la gendarmerie et la police nationale afin d’occuper l’espace public – fouilles de voitures, d’immeubles, de caves, y compris dans le cadre de la lutte contre le trafic d’armes – ; une réponse administrative qui permettra d’entraver et de casser l’écosystème du trafic de drogues et d’armes. C’est grâce à ces nouveaux outils et à cette réorganisation que nous le ferons reculer.
Questions au gouvernement > Corruption et trafic d’armes
M. Antoine Léaument : Nul !
Questions au gouvernement > Corruption et trafic d’armes
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Pradié.
Questions au gouvernement > Corruption et trafic d’armes
M. Aurélien Pradié : À Grenoble, le trafic de drogue se poursuivait à quelques centaines de mètres de l’endroit où vous vous trouviez lors de votre déplacement. En vérité, la corruption et le trafic d’armes sont en train de gangrener notre nation. Pour gagner cette guerre, une loi ne suffira pas : il faudra une mobilisation générale. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et LIOT. – M. Raphaël Schellenberger applaudit également.)
Questions au gouvernement > Corruption et trafic d’armes
Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Questions au gouvernement > Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
M. Jérémie Iordanoff : La France a perdu cinq places dans le classement de Transparency International qui mesure l’indice de perception de la corruption. Le baromètre du Centre de recherches politiques de Sciences Po souligne le niveau alarmant de défiance ressenti par les Français envers leurs institutions.Il faut dire que, depuis 2022, quatre premiers ministres se sont affranchis du vote de confiance, que le 49.3 sur les retraites a laissé un goût amer, que les budgets ne sont pas votés par notre assemblée, qui ne peut même plus les débattre en séance. La dissolution, décision sidérante de vanité, n’aura même pas fait entendre raison au président de la République. Ni le gouvernement Barnier ni le vôtre, monsieur Bayrou, ne sont conformes au résultat des urnes. La gauche n’est-elle pas arrivée en tête des élections ?
Questions au gouvernement > Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Plusieurs députés des groupes RN et UDR : Non !
Questions au gouvernement > Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
M. Jérémie Iordanoff : Le barrage républicain n’a-t-il pas eu lieu ? Il est beau, le renouveau démocratique – bravo !Pour couronner le tout, Emmanuel Macron propose de nommer Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel.
Questions au gouvernement > Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
M. Jérémie Iordanoff : Macroniste de la première heure, secrétaire général du parti En Marche, ministre, président du groupe LaREM, c’est un obligé plus qu’un juriste. Son profil nous amène à nous interroger : à l’heure où certains, jusque dans les rangs de vos ministres, s’en prennent à l’État de droit, ce choix est-il bien prudent ? Compte tenu du contexte, n’eût-il pas été préférable de faire appel à une personnalité compétente et incontestée, afin de garantir l’indépendance d’une institution protectrice de nos droits et libertés et d’en préserver l’image ?Monsieur Bayrou, vous qui, si l’on en croit l’histoire de votre nomination, pouvez être si persuasif quand il s’agit de peser sur les décisions du président de la République, qu’avez-vous fait concrètement pour dissuader Emmanuel Macron de désigner M. Ferrand ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) La démocratie n’intéresse-t-elle pas le président du Mouvement démocrate ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
M. Erwan Balanant : Pff, franchement !
Questions au gouvernement > Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Questions au gouvernement > Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
M. Patrick Mignola : La démocratie pourra s’exprimer puisque la commission des lois devra décider demain matin si elle valide les candidatures présentées par le président de la République et la présidente de l’Assemblée nationale.Je souhaite apporter quelques arguments afin de nuancer votre propos. Ceux qui ont siégé avec lui savent que Richard Ferrand a démontré sa compétence lorsqu’il était président de l’Assemblée nationale et qu’il a fallu sortir de la crise des gilets jaunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Il a présidé l’Assemblée nationale durant la crise du covid, à un moment où il était nécessaire de maîtriser le cadre constitutionnel, légistique et réglementaire pour accompagner les Françaises et les Français qui vivaient cette période difficile.Les convictions politiques ne doivent empêcher personne d’occuper des fonctions d’intérêt général. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
M. Sylvain Maillard : Heureusement !