Droits des victimes dont la plainte est classée sans suite > Discussion générale
M. Alexandre Allegret-Pilot : C’est au nom des victimes que cette proposition de loi se présente aujourd’hui devant nous. Elle affirme leur tendre la main, leur offrir un surcroît d’attention lorsque la justice se résigne à classer sans suite, faute de pouvoir juger. L’intention est louable, l’émotion sincère. Nul ne peut rester insensible au désarroi de ceux qui, après le tumulte d’une infraction, d’un délit ou d’un crime, et un dépôt de plainte parfois laborieux, se heurtent au silence glacé d’un classement sans suite, dont ils ne sont par ailleurs jamais avisés.Au fil des ans, le citoyen que je suis a pu faire la même expérience et constater l’impuissance d’une justice que nous aimerions omnisciente et omnipotente. Les nombreux classements sans suite l’illustrent, notamment ceux qui interviennent après des agressions physiques, faute de preuves ou de pouvoir identifier les agresseurs.C’est l’éternel débat entre les idéaux et les capacités, entre l’ambition et les moyens.En effet, nous ne pouvons faire abstraction de l’état des greffes des parquets, qui font face à des défis immenses, faute de modernisation technique et de moyens financiers. Plusieurs remarques s’imposent.À moyens presque constants, il convient de financer en priorité la résolution des affaires et non leur suivi administratif, surtout s’il implique l’envoi de courriers recommandés coûteux, alors qu’un courrier électronique pourrait suffire à la plupart des administrés.Deuxièmement, nous nous interrogeons sur la nécessité de passer par un vecteur législatif pour prendre une mesure qui relève probablement de l’organisation des services de la justice : faut-il vraiment une loi pour prévoir qu’un plaignant soit informé des suites données à sa plainte ?Troisièmement, se pose la question des moyens alloués à la justice et à la modernisation procédurale d’un secteur qui peine encore beaucoup trop à se saisir des outils technologiques susceptibles d’améliorer le service rendu aux concitoyens : le coût et la complexité du transfèrement des détenus à l’occasion des audiences illustrent ce phénomène.Quatrièmement, nous ne pouvons ignorer l’éléphant dans la pièce, à savoir les plaintes abusives qui découlent d’une judiciarisation constante des litiges, de l’incapacité à débattre et de l’instrumentalisation de la justice, parfois par les victimes présumées. Parallèlement, les plaintes fondées et qui nécessitent une concentration des ressources d’enquête explosent. Nous sommes donc confrontés à un effet ciseaux judiciaire délétère. Le citoyen a logiquement envie de hurler son impuissance.L’engorgement de notre système provient donc de moyens de traitement insuffisants et de sollicitations trop élevées, qui découlent d’un ensauvagement généralisé et parfois d’un recours trop hâtif au contentieux. Il nous faut agir prioritairement sur ces causes.En l’état et à moyens financiers et techniques quasi constants, le risque est de pénaliser encore davantage les performances de notre justice. On avisera certes mieux des classements sans suite, mais probablement au détriment de la résolution des affaires. Il faut bien sûr informer les victimes présumées, mais surtout leur rendre justice, le cas échéant. À cette fin, il ne suffit pas de réformer la lettre, fût-elle recommandée : il faut réarmer l’institution, apaiser la société, sanctionner durablement ceux qui, par leurs affres, engorgent les tribunaux et pourrissent la vie de leurs concitoyens.Notre groupe, l’Union des droites pour la République, salue l’intention, mais redoute l’illusion. Dans ces conditions et malgré toutes les vertus du texte, nous nous abstiendrons. Nous ne voulons pas d’un miroir aux alouettes pour victimes en détresse, alors que la France compte trois fois moins de juges par habitant que le Luxembourg. Nous souhaitons que l’État rassure, dissuade certains, en protège d’autres, enquête, juge et condamne quand les faits le commandent. Nous voulons surtout d’un État qui fait exécuter les condamnations.Car la justice n’est pas une simple lettre – elle est un acte. Elle n’est pas une réponse automatique, mais une force incarnée. C’est cette force-là que nous devons restaurer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)