Questions orales sans débat > Aéroport d’Orly
Mme Françoise Gatel : Mon collègue chargé des transports, qui ne pouvait être présent ce matin, m’a chargée de vous répondre. Vous avez souhaité appeler notre attention sur la situation de l’aéroport d’Orly. De manière générale, je n’ai pas l’habitude de chercher midi à quatorze heures, je vous l’assure. Cependant, vous demandez au gouvernement de prendre des décisions alors que vous savez que, dans le contexte actuel, il est difficile de traiter des questions urgentes – tout dépendra du vote de demain.Vous l’avez rappelé, le trafic de l’aéroport de Paris-Orly est d’ores et déjà soumis à un ensemble de fortes contraintes, à visée environnementale, qui font l’objet d’une surveillance extrêmement stricte par les autorités locales de l’aviation civile – vous faites non de la tête, mais c’est pourtant vrai.Depuis 1968, un couvre-feu est en vigueur entre vingt-trois heures trente et six heures. L’aéroport fait en outre l’objet d’un plafonnement à 250 000 créneaux par an. En dépit de ces mesures fortes, les nuisances demeurent importantes – vous avez raison. Un collectif d’élus locaux s’en est d’ailleurs ému à juste titre. En juin 2023, le ministre de l’époque – c’était il n’y a pas si longtemps, mais tout va très vite – avait appelé la préfète du Val-de-Marne à étudier les conséquences de l’introduction de nouvelles restrictions au moyen d’une étude d’impact. Je fais remarquer au passage qu’il n’existe pas de solution miraculeuse, immédiate et définitive.Au terme de ces travaux, plusieurs scénarios ambitieux ont été étudiés et communiqués – vous l’avez noté. C’est sur le fondement de ces conclusions que les ministres ont soumis à la consultation du public, entre avril et juillet, un scénario de mesures de restriction, dit scénario A. Il présente le meilleur rapport coût-efficacité – critère décisif prévu par la réglementation européenne – au regard des impacts acoustiques, mais aussi socio-économiques. Il prévoit des réductions significatives du bruit sans risque d’effet contre-productif sur l’évolution des flottes.L’objectif de diminution, qui avait été fixé à partir d’un indicateur qui semble à revoir, ne pourrait être atteint sans qu’on remette en cause de façon profonde l’activité de l’aéroport d’Orly. Il faut reconnaître au passage que celui-ci a subi les conséquences de l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. De fait, aucun des trois scénarios retenus ne permettrait d’atteindre la diminution souhaitée et d’autres mesures devraient donc être engagées.En imposant à l’ensemble des compagnies aériennes d’opérer exclusivement avec des aéronefs de dernière génération durant la nuit à Paris-Orly d’ici à 2029, le scénario A permet, semble-t-il, de pérenniser et de renforcer les engagements des compagnies aériennes en matière de renouvellement des flottes – on ne saurait négliger l’ampleur de l’investissement que doivent réaliser les compagnies.Le gouvernement a entendu les fortes attentes autour de la question des nuisances sonores aériennes, et le ministre des transports a demandé à la direction générale de l’aviation civile de proposer des mesures additionnelles plus protectrices pour les populations environnantes afin de réduire le bruit de façon immédiate, durable et certaine sur la période nocturne.