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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
M. Boris Vallaud : Je défendrai du même coup le sous-amendement no 2415.Je demande à ma collègue de bien mesurer les conséquences qu’aurait l’adoption de son amendement. Voilà vingt ans que le thermalisme, dans le cadre d’une convention avec l’assurance maladie, travaille à évaluer le service médical rendu (SMR) par la cure thermale. Pour 80 % des prescriptions médicales pour une cure thermale, le SMR a été démontré. Il demeure 20 % de cas sur lesquels un travail méthodologique est en cours. Je rappelle que ce travail d’évaluation du SMR vaut tout autant pour les médicaments et pour les dispositifs médicaux que pour les cures thermales. Vingt-deux publications ont déjà paru dans des revues scientifiques et neuf autres doivent être publiées. Bref, l’assurance maladie et le thermalisme travaillent ensemble pour garantir le service médical rendu.L’adoption de cet amendement aurait des conséquences fâcheuses pour les 420 000 patients par an qui se voient prescrire une cure et pour toute la filière économique associée, notamment active dans le département des Landes où je suis élu (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR) ainsi que la ministre de la santé. (Mme Brigitte Liso s’exclame.) Oui, madame, je me suis posé la question du service médical rendu, j’y ai travaillé, et c’est sur ce terrain que je vous réponds. Encore une fois, il est évalué dans le cadre d’une convention avec l’assurance maladie, dont je ne suis pas plus actionnaire que vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
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M. Fabien Di Filippo : Tous les Français en sont actionnaires !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement no 2429.
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Mme Danielle Brulebois : Je soutiens également le thermalisme, dont les bienfaits ne sont plus à prouver. De nombreuses études démontrent les vertus curatives et préventives des soins thermaux et de l’accompagnement du curiste tel qu’il est pratiqué.Il serait donc bien dommage de ne pas s’appuyer sur ce service médical rendu, qui est évalué tous les ans par l’assurance maladie…
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M. Sébastien Peytavie : Il faut accélérer les débats ! (Sourires.)
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Mme Danielle Brulebois : …grâce aux travaux de l’Association française pour la recherche thermale. L’amendement vise à rendre obligatoire la consultation des acteurs du secteur des cures thermales et de l’assurance maladie avant d’envisager une baisse du taux de remboursement, et à rendre cette baisse facultative. Le thermalisme s’adresse à onze familles de pathologies, ou orientations thérapeutiques – beaucoup plus que celles qui sont mentionnées dans l’amendement no 2210. Il serait dommage de priver nos concitoyens du service rendu par le thermalisme.
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Mme la présidente : Le sous-amendement no 2415 de M. Boris Vallaud est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Yannick Neuder : Il y a plusieurs sous-amendements ; il faut faire attention à leurs subtilités et à leurs différences. Nous parlons des cures thermales. Les avis peuvent différer en fonction de la situation géographique de chacun (Sourires) ; on peut l’entendre.
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M. Sébastien Peytavie : Châteauneuf-du-Pape ?
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M. Yannick Neuder : En effet, au-delà de la cure thermale et du service médical rendu ou non, il existe toute une économie liée au thermalisme dans certains territoires. Ce soir, à vingt-trois heures cinquante, d’un coup de baguette magique, par un amendement, mettre en péril des métiers qu’on peut identifier comme étant en lien avec les cures thermales, dans l’hôtellerie, la restauration et plus généralement dans le secteur touristique, peut certes se discuter, car tout peut se discuter. Néanmoins, revenir sur ce remboursement sous la forme d’un amendement me semble un peu brutal.Les sous-amendements me paraissent aller dans le bon sens en insistant sur le service médical rendu. Ainsi, les sous-amendements nos 2414 et 2415 de M. Vallaud… (« Ah ! » sur les bancs du groupe DR et HOR.) Ce n’est pas pour faire perdre du temps, mais je ne sais plus quelle est la différence entre ces deux sous-amendements. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN, EPR, SOC et DR.)
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Mme la présidente : S’il vous plaît, soyez un peu indulgents !
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M. Yannick Neuder : Ce n’est pas assez clair, monsieur Vallaud. Je veux bien essayer de regarder, mais je m’y perds. Je donne un avis de sagesse sur les sous-amendements nos 2414 et 2415. (M. Jean-François Rousset applaudit.)Nous demandons à tout le monde de réaliser des économies, aussi pouvons-nous évoquer ce sujet, néanmoins il faut faire attention aux décisions que nous adoptons, en prenant en considération toute la filière économique derrière les cures. Ce n’est pas bien légiférer que de le faire dans la précipitation sur des questions qui nécessitent concertation. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.) Quand la rédaction d’un texte est mal ficelée, on nous demande des études d’impact. De même, il faudrait une étude d’impact pour évaluer les conséquences de l’adoption de l’amendement no 2210 et de la réduction du remboursement des cures thermales, afin d’apprécier leurs effets sur l’ensemble du secteur, mais nous n’en disposons pas.L’avis sur l’amendement no 2210 est donc défavorable.Je m’en remets également à la sagesse de l’Assemblée sur le sous-amendement no 2452 de M. Monnet.
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M. Gabriel Attal : Et sur celui de Mme Brulebois ?
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M. Yannick Neuder : De même, je donne un avis de sagesse sur le sous-amendement no 2429 de Mme Brulebois, qui est identique au sous-amendement no 2414.
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Un député du groupe DR : C’est le dernier mot !
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Mme Geneviève Darrieussecq : Avis défavorable sur l’amendement no 2210 et sur tous les sous-amendements – ça ira plus vite. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Madame Bergé – c’est le nom de la première signataire, mais je crois qu’elle n’est pas là –, il me paraît très ennuyeux de caractériser « les pathologies chroniques non invalidantes ». Je suis désolée, mais il y a des pathologies chroniques, par exemple des infections oto-rhino-laryngologiques (ORL) chroniques pour lesquelles des gens prennent des antibiotiques durant tout l’hiver ; cela ne les empêche pas forcément d’aller travailler mais, sans être totalement invalidant, cela les gêne dans leur vie courante. Avec des cures thermales, il arrive qu’ils se portent beaucoup mieux et prennent beaucoup moins d’antibiotiques.
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M. Thibault Bazin : Elle a raison !
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Mme Geneviève Darrieussecq : C’est aussi une économie pour la sécurité sociale. Je remercie M. Vallaud d’avoir mentionné les études conduites par le thermalisme et par des organismes indépendants sur l’intérêt médical des cures thermales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Je suis désolée d’entendre parler de prescriptions de complaisance. Les cures thermales ne sont pas de la thalassothérapie. (Mme Isabelle Santiago applaudit.) Ce sont des soins médicaux quotidiens pour que les gens aillent mieux pendant tout le reste de l’année. Je parle non de l’intérêt territorial, car je pense que ce n’est pas forcément ce que nous devons examiner ici, mais du service médical rendu. Les cures thermales sont utiles à la santé de nos concitoyens. (Mme Michèle Martinez applaudit.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Quelle honte ! Il y a 14 millions de retraités qui attendent de savoir ce que l’Assemblée nationale pense du gel de leurs pensions, qui attendent dans l’angoisse de savoir de quoi ils vont devoir se priver à cause des décisions que vous avez annoncées, et vous les méprisez ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme Stéphanie Rist : Ça n’a rien à voir avec l’amendement !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Vous n’avez même pas le courage de vouloir parler d’eux, et nous avons passé dix minutes sur un amendement bidon d’une députée qui n’est même pas là, qui discute avec sa propre majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
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Mme la présidente : L’intervention ne porte pas sur le fond de l’amendement, vous le savez. Vous devez faire un rappel au règlement pour intervenir de cette manière.
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 : (Le sous-amendement no 2452 est adopté.)
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 : (Les sous-amendements identiques nos 2414 et 2429 sont adoptés.)
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 : (Le sous-amendement no 2415 est adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2210.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 287 Nombre de suffrages exprimés 279 Majorité absolue 140 Pour l’adoption 18 Contre 261
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 : (L’amendement no 2210 n’est pas adopté.) (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
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M. Manuel Bompard : Sur le fondement de l’article 50, alinéa 5, sur la prolongation éventuelle de nos débats. Nous avons eu un premier échange à ce sujet : une majorité des groupes qui se sont exprimés représentant la majorité des parlementaires de cette assemblée souhaite manifestement prolonger les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR) avec pour objectif d’aller au terme des débats cette nuit.Madame la présidente, en vertu de l’article 50, alinéa 5, est-il possible de demander l’avis de l’Assemblée nationale pour savoir si oui ou non il y a une majorité pour prolonger les débats ? Ensuite, le Gouvernement sera interrogé sur le sujet, donnera sa conclusion et assumera sa responsabilité : soit il permettra au débat de se poursuivre puisque l’Assemblée l’aura demandé, soit il mettra un terme aux débats, mais tout le monde aura compris que c’est le Gouvernement qui ne veut pas que nous continuions cette discussion. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme Marie-Christine Dalloz : C’est l’arroseur arrosé ! C’est vous qui empêchez le débat !
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Mme la présidente : J’ai bien entendu votre rappel au règlement, qui est similaire à celui que vous avez fait il y a quinze minutes. Il est vingt-trois heures cinquante-cinq ; Mme la ministre chargée des relations avec le Parlement est arrivée. Il conviendra à minuit de lui demander de répondre à votre intervention.
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Mme la présidente : Il n’est pas encore minuit, nous pouvons entamer l’examen d’amendements en discussion commune, puisque chacun veut avancer dans le débat. Je suis saisie de neuf amendements, nos 460, 757, 1618, 459, 667, 1127, 1663, 1963 et 2280, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 460, 757 et 1618, d’une part, et les amendements nos 459, 667, 1127, 1663, 1963 et 2280, d’autre part, sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 460.
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M. Thibault Bazin : Nous voulons examiner ces amendements. Tous les groupes ont exposé leur position en commission sur les différents articles, de sorte que les positions de chaque groupe sont connues, y compris sur l’article 23, n’en déplaise à M. Tanguy. Ainsi avons-nous clairement déclaré que nous souhaitions revoir l’article 23 sur le problème de la revalorisation des retraites, et que nous demandons au Gouvernement des correctifs, tout en tenant la trajectoire budgétaire.Je défends à présent l’amendement no 460. Nous avons besoin d’une trajectoire claire, transparente, lisible à cinq ans des objectifs. L’élaboration d’une trajectoire pluriannuelle est l’un des combats menés par Jérôme Guedj depuis longtemps. Cette question va de pair avec la régulation des dépenses de l’assurance maladie et avec la fixation des tarifs et des prix sur un horizon pluriannuel. Le premier protocole de pluriannualité pour trois ans entre les fédérations hospitalières et le ministère de la santé, signé par Agnès Buzyn, a couvert la période entre 2020 et 2022. Nous vous proposons de renouveler ce protocole afin d’avoir une vision pluriannuelle des ressources : un tel protocole est très attendu par les fédérations hospitalières. Je le dis devant l’ancien président de la Fédération hospitalière de France (FHF), mais c’est partagé par toutes les fédérations hospitalières.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
Mme Cyrielle Chatelain : J’ai bien entendu votre conclusion, par laquelle vous demandez à la ministre des relations avec le Parlement de s’exprimer. Tout en respectant votre décision, je souhaiterais vous rappeler qu’au titre de l’article 50, alinéa 5, c’est bien l’Assemblée qui peut décider de la prolongation de la séance sur la demande d’un président de groupe.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
M. Fabien Di Filippo : Ce n’est pas une AG étudiante !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
Mme Cyrielle Chatelain : En tant que présidente du groupe Écologiste et social, je vous demande donc que cette assemblée, de manière souveraine, puisse se prononcer par un vote sur la prolongation de la séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il reviendra ensuite au Gouvernement, si la décision était prise de prolonger la séance, de donner son avis. Ce vote me semble essentiel : il y a des sujets très importants à discuter ; nous devons aller au bout de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. L’Assemblée doit enfin pouvoir voter un PLFSS, ce qu’elle n’a pas fait depuis trois ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour un rappel au règlement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
Mme Stéphanie Rist : Comme l’a dit mon collègue Pierre Cazeneuve, il reste énormément d’amendements : plus de 400. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
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M. René Pilato : Retirez-les !
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Mme Stéphanie Rist : Si tous les groupes retirent leurs amendements, il n’y aura plus de débat ! Je reprends : au rythme où nous allons, nous finirions demain matin ou midi.
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M. Sébastien Peytavie : Nous voulons aller jusqu’au bout !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
Mme Stéphanie Rist : Ce n’est pas un problème pour nous : nous sommes là, bien réveillés, et nous avons travaillé le budget. Que ce soit donc clair pour tout le monde : vous jouez à faire croire que vous avez envie de continuer, contrairement à nous qui voudrions arrêter. Ce n’est pas le cas : j’ai très envie d’aller jusqu’au bout mais ce n’est pas réaliste. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
Mme la présidente : Vos demandes de prolongation de séance sont fondées sur le règlement de notre assemblée. Or dans la hiérarchie des normes, la Constitution est au-dessus des règlements.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
M. Philippe Gosselin : C’est du b.a.-ba !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
Mme la présidente : Je laisse le Gouvernement s’exprimer à ce sujet.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
Application de l’article 47-1 de la Constitution
Mme Nathalie Delattre : À l’issue des travaux conduits aujourd’hui en séance publique, nous arrivons au terme du temps d’examen programmé pour la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Application de l’article 47-1 de la Constitution
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Non !
Application de l’article 47-1 de la Constitution
Mme Nathalie Delattre : L’article 47-1 de la Constitution prévoit un délai de vingt jours, dans lequel l’Assemblée nationale doit se prononcer en première lecture, après le dépôt du projet de loi. Ce délai expire ce soir.Si le Gouvernement a été pleinement attentif au respect des droits de votre assemblée, en lui laissant un temps suffisant pour examiner dans les meilleures conditions possibles ce texte, nous ne pouvons accepter de prolonger ce délai sans réduire le temps d’examen dont le Sénat doit disposer pour le PLFSS, et sans non plus mettre en danger l’examen du projet de loi de finances pour 2025, pour lequel il reste environ 1 500 amendements à examiner. Nous devons en reprendre la discussion au plus vite. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Application de l’article 47-1 de la Constitution
Un député du groupe RN : C’est honteux !
Application de l’article 47-1 de la Constitution
Mme Nathalie Delattre : Par conséquent, en application de l’article 47-1 de la Constitution et de l’article L.O. 111-7 du code de la sécurité sociale, l’Assemblée nationale n’ayant pas émis de vote en première lecture sur l’ensemble du projet de loi dans ce délai de vingt jours, …
Application de l’article 47-1 de la Constitution
M. Maxime Laisney : Dehors ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Application de l’article 47-1 de la Constitution
Mme Nathalie Delattre : …le Gouvernement décide de saisir le Sénat du texte qu’il a initialement présenté, modifié par un certain nombre d’amendements votés par votre assemblée et que le Gouvernement acceptera de retenir. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Application de l’article 47-1 de la Constitution
M. Nicolas Sansu : Lamentable !
Application de l’article 47-1 de la Constitution
Mme Nathalie Delattre : Le Gouvernement contactera M. le président et M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mais aussi Mmes et MM. les présidents des groupes politiques, afin de définir le plus rapidement possible le périmètre de ces amendements. (Huées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Claquements de pupitres sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Application de l’article 47-1 de la Constitution
Mme Sandra Regol : Vous ne respectez jamais la démocratie !
Application de l’article 47-1 de la Constitution
Mme la présidente : Il est pris acte que la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ne peut se poursuivre. La demande de prolongation du débat au-delà de minuit est donc sans objet.
Application de l’article 47-1 de la Constitution
Mme la présidente : Prochaine séance à 14 heures : Questions au Gouvernement ;Discussion de la proposition de loi organique sur le report du renouvellement général du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. La séance est levée.
Application de l’article 47-1 de la Constitution
 : (La séance est levée, le mercredi 6 novembre 2024, à zéro heure cinq.)
Application de l’article 47-1 de la Constitution
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Application de l’article 47-1 de la Constitution
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Application de l’article 47-1 de la Constitution
 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Application de l’article 47-1 de la Constitution
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (nos 324, 468). Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements no 1636 et identiques portant article additionnel après l’article 12.
Application de l’article 47-1 de la Constitution
Mme la présidente : Je suis saisie de deux demandes de scrutin public, sur les amendements no 1636 et identiques et sur l’amendement no 935, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Application de l’article 47-1 de la Constitution
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.