Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Discussion générale
M. Cyrille Isaac-Sibille : Nous sommes réunis cet après-midi pour adopter un texte important, attendu par les professionnels de santé mais aussi – ne l’oublions pas ! – par le personnel administratif des établissements de santé. Tous réclament une meilleure protection face à la recrudescence des violences, qu’elles soient verbales ou physiques, dont ils sont les victimes, dans un contexte général marqué par une montée de la violence.Je ne doute pas que nous serons nombreux à voter en faveur de cette proposition de loi. En revanche, je ne vous cache pas ma sidération face au dépôt d’une motion de rejet par le groupe La France insoumise sur un tel sujet. Ce texte entend répondre au sentiment, largement partagé par les professionnels de santé, d’une recrudescence des violences à leur encontre. Il ne s’agit pas d’un simple ressenti, mais bien d’une réalité qu’ils vivent au quotidien.En 2021, plus de 20 000 signalements ont été recensés. Plus de la moitié concernaient des violences physiques ou des menaces avec arme, et près d’un tiers des insultes ou injures. Les personnels les plus exposés travaillent en services de psychiatrie, puis en Ehpad et en unités de soins de longue durée (USLD), et enfin aux urgences. Comme je le rappelais à l’instant, ce ne sont pas seulement les soignants – infirmiers, aides-soignants – qui sont visés, mais aussi le personnel administratif.En 2022, 37 % des professionnels de santé déclaraient avoir été victimes de violences. Ces chiffres, déjà alarmants, sont sans doute en deçà de la réalité, tant les agressions – verbales comme physiques – restent encore trop souvent tues. Il n’y a pas si longtemps, nous étions des millions à les applaudir chaque soir à nos fenêtres. Ces mêmes professionnels, ces mêmes personnels dévoués, qui consacrent leurs journées à aider les autres, subissent aujourd’hui une violence croissante, qui se banalise, et dont la gravité ne cesse d’augmenter. Il est urgent d’y répondre.Cette proposition de loi envoie un signal fort. Elle constitue un message de soutien sans faille envers celles et ceux qui subissent des agressions dans l’exercice de leurs fonctions. De plus, ce texte ne se limite pas à un geste symbolique : il vient renforcer notre arsenal législatif en intégrant les mesures du plan gouvernemental pour la sécurité des professionnels de santé, présenté en septembre 2023.Certes, certaines dispositions attendues ne figurent pas dans ce texte car elles relèvent du domaine réglementaire. Mais plusieurs mesures majeures y sont bel et bien intégrées : d’abord, l’aggravation des peines pour les faits de vol ou de violence commis dans les établissements de santé ou à l’encontre de leurs personnels – il faut dissuader et sanctionner. Ensuite, l’extension du délit d’outrage aux professionnels de santé, ainsi que la création de circonstances aggravantes lorsque ces faits sont commis dans un établissement de santé. Enfin, l’élargissement de la protection fonctionnelle – c’est la moindre des choses – aux agents publics, pour toutes les procédures ouvrant droit à l’assistance d’un avocat.Madame la rapporteure, le groupe Démocrates vous remercie pour votre engagement sur ce sujet. Nous voterons sans réserve en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)