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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Laurent Saint-Martin : Quel rapport ?
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Mme Sandrine Rousseau : Et le PLFSS dans tout ça ?
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Mme Joëlle Mélin : …créant ainsi des générations de personnes dites dys ? Ces enfants sont aujourd’hui des actifs. Cette méthode semi-globale, d’origine scandinave, élaborée pour les sourds et les malentendants, a créé une cohorte de muets, incapables de s’exprimer et porteurs de la même violence. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme Ségolène Amiot : De quel siècle venez-vous ? Retournez dans l’ancien millénaire !
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Mme Sophia Chikirou : On voit que Marine Le Pen n’est pas là pour vous recadrer !
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M. le président : Chers collègues, je vous invite à écouter l’oratrice.
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Mme Ségolène Amiot : Ça va être difficile !
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Mme Joëlle Mélin : Allez consulter les études, vous comprendrez mes propos.
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M. Laurent Saint-Martin : Ce n’est pas le sujet !
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Mme Joëlle Mélin : La place prépondérante donnée à la dimension visuelle par les écrans empêche le cerveau d’utiliser d’autres fonctions, dites associatives, ce qui perturbe la compréhension des informations et provoque une réponse inadaptée, le plus souvent violente. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)En résultent des comportements dysfonctionnels marqués par la perte d’attention, l’épuisement par surchauffe de la machine – comme disent les jeunes – ou parfois un isolement pour se protéger.
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Mme Ségolène Amiot : Les jeunes ne disent plus cela depuis vingt ans : il faut se tenir un peu à jour !
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Mme Joëlle Mélin : Dans le pire des cas, la désinhibition du lobe frontal provoque une perte de la gestion des émotions et des acquis fondamentaux de la vie en société. (Mme Sandrine Rousseau, rapporteure, s’exclame.)
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M. Laurent Saint-Martin : De toute façon, quel que soit le sujet, c’est cela dont vous vouliez parler !
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Mme Joëlle Mélin : Par ricochet, la famille est atteinte. Lancé dans une course effrénée, on veut accomplir en vingt-quatre heures ce qui devrait l’être en quarante-huit. Deux personnes qui vivent ensemble touchent le même salaire qu’un individu seul il y a vingt ans. Parmi les autres phénomènes, citons l’explosion du couple, le divorce au détriment des enfants, la dépression, le burn-out ou encore le recours à des drogues exogènes – médicaments, alcool, tabac, stupéfiants – ou endogènes – le sport ou les écrans.Il ne faut donc pas s’étonner de la flambée de pathologies psychosomatiques ou réellement somatiques comme les cancers.
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Mme Ségolène Amiot : Soyez un peu plus explicite !
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M. José Beaurain : Elle est médecin, elle sait de quoi elle parle !
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Mme Sarah Legrain : Et le sujet ?
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Mme Joëlle Mélin : Le président Macron aurait dû empêcher cela depuis longtemps, et mettre fin au cercle vicieux. Il a préféré détruire le travail commencé par le ministre Blanquer en nommant le ministre wokiste Pap Ndiaye – dont le passage fut délétère – ou Mme Belloubet. Pourquoi onze ministres ou secrétaires d’État se sont-ils succédé si c’est pour que nous nous retrouvions tout en bas du classement Pisa – Programme international pour le suivi des acquis des élèves – à cause de la flambée des troubles de l’apprentissage ?
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M. Laurent Saint-Martin : Ce n’est pas un texte sur l’éducation nationale !
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M. Pierre Pribetich : C’est un texte sur la sécurité sociale !
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M. Laurent Saint-Martin : Il faut un peu respecter les textes !
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Mme Joëlle Mélin : Trouvez-vous normal que le climat d’insécurité dans lequel nous vivons se soit dégradé depuis dix ans ? Le laxisme judiciaire dû à deux ministres – deux seulement, mais ô combien néfastes – vient non seulement inverser le code civil et le code pénal mais renverse aussi les codes du vivre ensemble, le moindre geste de respect des autres. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, ÉcoS et GDR.)
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Mme Ayda Hadizadeh : Vous vous trompez de fiche !
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Mme Joëlle Mélin : Si vous ne voulez pas que nous parlions de la santé mentale, n’en parlons pas ! Pardonnez-moi, mais ce sujet me semble important. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Nous assistons à un ensauvagement – ou à un réensauvagement lorsque les familles sont intervenues. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, ÉcoS et GDR.)
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M. le président : Chers collègues, vous aurez l’occasion de prendre la parole au cours du débat. Je vous demande d’écouter l’oratrice avec attention.
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Mme Joëlle Mélin : Des comportements nettement pathologiques de désinhibition, qui se manifeste de façon totalement inédite, s’accompagnent de perte de l’empathie.
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Mme Sandrine Rousseau : Vous voulez parler de l’empathie pour les migrants ?
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Mme Joëlle Mélin : À l’évidence, nous sommes face à des tableaux relevant de la psychiatrie lourde, qui mettent la personne en danger pour elle-même – je pense au suicide – ou pour les autres. L’actualité quotidienne est pleine de ces faits divers. Les soignants et les procureurs savent que la réponse à apporter est la mise à l’écart de la société. Cela devient urgent. Or ce n’est toujours pas appliqué.De facto, l’insécurité ambiante vient générer une angoisse permanente, une peur pour soi-même. On peut se faire trucider au supermarché (Rires et exclamations prolongées sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, ÉcoS et GDR.),…
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Mme Sandrine Rousseau : Ça s’appelle de la paranoïa !
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Mme Joëlle Mélin : …une personne de 82 ans peut se faire violer pendant la sieste.
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Mme Sandrine Rousseau : Je pense que votre santé mentale est en danger !
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M. José Beaurain : Monsieur le président, ce type de propos, ça ne va pas !
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Mme Joëlle Mélin : Il existe aussi une insécurité face à la cherté du quotidien, à l’instabilité de l’emploi et à l’incertitude du montant des retraites.Les plus démunis sont les plus concernés. Cette insécurité atteint les entrepreneurs, les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), les agriculteurs et les indépendants. Combien, parmi eux, se suicident parce qu’ils n’arrivent pas à s’en sortir ? Je vous parle de la vie quotidienne des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Votre plan Santé mentale comprend-il une baisse de leurs charges ou une rémunération au juste prix ?
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Mme Ayda Hadizadeh : Vous mélangez tout !
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Mme Farida Amrani : Je vous inviterai à faire un stage !
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Mme Joëlle Mélin : Stoppera-t-il les fraudes ou les gabegies ? Rendra-t-il notre système plus juste ? Même les agences de notation s’inquiètent : la note de la France va, encore une fois, être dégradée.Or que fait le président Macron ? Il dissout l’Assemblée nationale, lançant ainsi une grenade à fragmentation. Pour quelle raison ? Cacher le déficit des comptes de la nation ou de la sécurité sociale ? « La vérité apparaîtra plus tard », a dit Bruno Le Maire, lui qui a laissé filer la dette jusqu’au surendettement. La moindre ménagère de plus de 50 ans sait parfaitement que le surendettement est rarement réversible.
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M. Christophe Bex : Quels clichés !
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Mme Joëlle Mélin : Aujourd’hui, on nous dit qu’il manque 60 milliards dans les comptes et que la sécurité sociale doit contribuer à l’effort. Cela signifie, en clair, dans notre système français conventionnel : plus de taxes, plus de cotisations, plus de renoncement aux soins, encore moins de remboursements pour les Français, toujours plus de contraintes et de baisses d’honoraires pour les soignants, toujours plus d’austérité pour les établissements d’hospitalisation et les Ehpad.
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Mme Ségolène Amiot : Il fallait voter avec nous pour les 60 milliards supplémentaires !
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Mme Joëlle Mélin : Et si les caisses faisaient leur part du travail ? La Cnaf a perdu 5,8 milliards d’euros en 2022 et 3,8 milliards en 2023 à cause de la non-récupération des indus ; un flou total entoure des dépenses de la branche maladie à hauteur de 5,5 milliards ; une retraite liquidée sur huit et un dossier d’allocations familiales sur sept comportent une erreur. À l’arrivée, on note un écart de 10,8 milliards entre les prévisions pour 2023 et les rectifications nécessaires.Votre projet ne mérite même plus de commentaire tant il est insincère – il ne propose en outre aucune solution pérenne. Cette année, vous accordez à l’Acoss un plafond de 65 milliards d’emprunts, soit 20 de plus que l’an dernier. De qui se moque-t-on ? Vous avez par ailleurs le culot d’affirmer, dans l’article liminaire du PLFSS, que le déficit est contenu par un excédent virtuel d’une caisse d’apurement de la dette.La totalité du PLFSS pour 2025 est donc une diagonale du fou. Les protocoles de plans de financement sont bien rodés mais le doute sur la réalité des chiffres ne permet pas d’avancer. Le point de déséquilibre est atteint et la diagonale se brise.Pourtant, avec 644 milliards d’euros mis au pot cette année, nous devrions bénéficier d’une médecine et d’un hôpital de qualité, constater une embellie de la natalité, une politique de l’emploi florissante, une politique du grand âge à la hauteur de ce que nous devons à nos aînés et une franche sérénité concernant notre système de retraites.Hélas, le président Macron a la fâcheuse habitude de casser tout ce qu’il touche avec un mépris et une incohérence qui, à l’aune de la priorité que représente la santé mentale, peuvent en interroger plus d’un. Selon nous, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale cassera un peu plus notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Rist.
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Mme Stéphanie Rist : Aurait-on pu imaginer un examen en commission des affaires sociales plus consternant ? Au terme de cinq jours de débats, nous avons assisté à un détricotage minutieux du texte, au cours duquel les oppositions ne se sont pas encombrées d’un quelconque esprit de responsabilité.L’amortissement d’une dette sociale qui aura un impact sur les générations futures constitue pour les oppositions un enjeu secondaire ; elles ont donc supprimé ce qui allait dans ce sens.
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M. Thibault Bazin : Elle a raison !
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Mme Stéphanie Rist : D’autre part, la maîtrise des dépenses sociales, les 13 milliards de fraude sociale ou encore l’explosion de 10 milliards des indemnités journalières restent des sujets tabous pour les oppositions.Quant à l’Ondam, essentiel pour financer nos hôpitaux et notre système de santé, il est balayé.À l’inverse, les oppositions, jamais rassasiées en matière de taxes, nous en resservent pour environ 60 milliards.
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M. Jérôme Guedj : C’est faux et vous le savez !
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Mme Stéphanie Rist : Nous devrions pourtant examiner avec plus de gravité un budget de 662 milliards d’euros dédiés à la protection de nos concitoyens. Nous parlons ici de la moitié de la dépense publique et du tiers de notre richesse nationale. Je pense aussi aux 263,9 milliards consacrés à l’Ondam, en hausse de 9 milliards – alors qu’il avait déjà augmenté de 54 milliards depuis 2017.Vous pouvez constater avec nous que nous sommes loin de l’austérité brutale que certains évoquent avec assurance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)
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M. Damien Maudet : Ils sont deux à y croire !
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Mme Stéphanie Rist : Avec gravité, il faut aussi regarder en face le montant de la dette sociale et l’inquiétude qui pèse sur une éventuelle impasse de financement. Il y va de la pérennité de notre système de protection sociale.Face à ce constat, le groupe Ensemble pour la République soutient résolument la trajectoire de réduction des déficits publics voulue par le Premier ministre et son gouvernement.Au-delà des réformes structurelles à mener, nous continuons à avoir la conviction que la première de nos priorités doit être la croissance et le taux d’emploi, seuls à même d’améliorer l’état de nos comptes sociaux.Pour favoriser le travail et la compétitivité de nos entreprises, il est donc urgent de remettre sur le métier l’ouvrage que constitue la réforme de l’assurance chômage.
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Mme Stéphanie Rist : Cette dernière permettra de réaliser 3,5 milliards d’euros d’économies et de créer 90 000 emplois.Notre groupe regrette la baisse des allégements généraux prévue à l’article 6. Nous souhaitons la désmicardisation et la hausse des salaires, non la hausse brutale des charges, qui freinerait subitement la compétitivité de nos entreprises et porterait préjudice à l’emploi. Nous vous proposerons donc un amendement en ce sens.La politique de l’apprentissage a permis de faire passer le nombre des apprentis de 300 000 à 850 000 en sept ans. C’est parce que nous tenons à cette politique que nous ne souhaitons pas pénaliser nos apprentis en les assujettissant à la CSG et à la CRDS, la contribution pour le remboursement de la dette sociale.En revanche, nous nous félicitons que les engagements du précédent gouvernement en faveur de nos agriculteurs soient pleinement tenus dans ce PLFSS. Ce sont des mesures fondamentales pour leurs retraites mais aussi pour la généralisation du TODE.À cet égard, je déplore l’enfermement idéologique de La France insoumise, qui défend à nouveau la suppression pure et simple de ce dispositif au mépris de la survie de l’activité de nos agriculteurs, dans le contexte actuel de crise climatique et économique.L’autonomie des personnes âgées et handicapées constitue une deuxième priorité pour notre groupe et nous nous réjouissons que dans ce budget, il soit prévu de continuer d’investir pour elle.En effet, ce PLFSS traduit financièrement nos engagements en faveur de la création et de l’indexation d’un tarif plancher pour le domicile ainsi que de la création de 50 000 solutions pour les personnes en situation de handicap.Nous défendrons des amendements prévoyant un moratoire assurant le financement des Ehpad en difficulté et proposerons d’avancer la date de la généralisation de la réforme si attendue du financement de nos établissements.
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M. Philippe Vigier : Très bien !
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M. Thibault Bazin : Nous aussi ! Quand les quatre groupes travaillent ensemble, c’est bien.
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Mme Stéphanie Rist : Nous nous ferons aussi les promoteurs de la généralisation de Handigynéco, qui met à la disposition des femmes en situation de handicap un suivi gynécologique adapté.Troisième priorité : la transformation de notre système de santé, en vue de laquelle notre groupe continuera de formuler des propositions, comme il le fait depuis sept ans.Il convient de libérer du temps médical et de favoriser l’accès aux soins. Nous nous étions engagés à supprimer les certificats médicaux inutiles ou encore à généraliser la possibilité pour les infirmiers de signer les certificats de décès. Nous présenterons plusieurs amendements destinés à honorer ces engagements, parmi d’autres.Puisque la santé mentale sera la grande cause nationale pour l’année 2025, nous entendons tenir la promesse faite par Gabriel Attal en janvier de refonder le dispositif Mon soutien psy. Après avoir augmenté le tarif de consultation pour limiter le reste à charge des familles, nous souhaitons supprimer définitivement le verrou que constitue l’obligation d’être préalablement adressé par un médecin, une sage-femme ou un médecin scolaire.Pour lutter contre la fraude et réaliser des économies justes, notre groupe soutiendra pleinement les mesures relatives à la biologie, à l’imagerie médicale, aux transports sanitaires ou encore à l’intérim que prévoit le texte du Gouvernement.Alors que le préjudice occasionné par les fraudes liées aux transports sanitaires est estimé à pas moins de 34 millions d’euros, nous vous proposerons d’aller plus loin, en prévoyant la facturation par géolocalisation des taxis – elle s’applique déjà aux ambulanciers.Nous vous proposerons également d’ouvrir le chantier urgent des affections de longue durée. Ce dispositif n’a pas été réformé depuis 1986. Ne cessant de s’élargir, il concerne aujourd’hui plus 20 % de la population, pour un coût évalué à 12,3 milliards d’euros en 2021. Pour réformer les ALD et mieux tenir compte de l’évolution des pathologies, nous prônerons la création de deux niveaux de prise en charge différenciés.Enfin, toujours en vue de transformer notre système de santé, je vous proposerai de lancer deux réflexions.La première a trait au financement de la prévention.
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Mme Stéphanie Rist : Puisque les dépenses qui lui sont consacrées relèvent avant tout de l’investissement, il conviendrait que le Gouvernement prépare sa sortie du champ de l’Ondam.La seconde réflexion concerne les charges financières et administratives pesant sur les établissements publics de santé. Afin qu’ils retrouvent souffle et autonomie, ils devraient pouvoir expérimenter, s’ils le souhaitent, la transformation de leur statut.
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M. Gabriel Attal : Elle a raison !
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Mme Stéphanie Rist : Dans un contexte marqué par une transition épidémiologique, par le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques et des polypathologies, nous avons la conviction que le financement de notre système de protection sociale est arrivé au bout d’un cycle.Pour relever ce défi, nous ne sommes partisans ni de la décroissance ni de la hausse infinie des prélèvements et des cotisations.
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M. Roland Lescure : C’est bien vrai, ça !
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M. Pierre Cordier : Si on m’avait dit un jour que j’applaudirais Stéphanie Rist !
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Mme Stéphanie Rist : Nous voulons appliquer des réformes de justice qui garantiront à terme la soutenabilité de notre système de protection sociale, pour tous nos concitoyens.Dans ce contexte, le groupe Ensemble pour la République sera un soutien, certes exigeant, de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
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M. le président : La parole est à Mme Zahia Hamdane.
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Mme Zahia Hamdane : Disons-le sans détour : la sécurité sociale ne représente pas un coût ; c’est un investissement pour notre avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Chaque euro injecté dans notre système de protection sociale est bien plus qu’un chiffre dans un tableau comptable : c’est le symbole de notre engagement en faveur de la cohésion sociale et des droits universels.Assurer à chacune et à chacun des soins de qualité, sans risque de précarité, c’est la garantie d’une société plus juste. Une population en bonne santé contribue activement à l’économie, renforce le tissu social et soutient notre démocratie. Ce n’est donc pas seulement un choix social, mais un choix stratégique.Pourtant le PLFSS pour 2025 que vous nous présentez procède d’une logique destructrice et calculatrice.
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M. Louis Boyard : C’est vrai !
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Mme Zahia Hamdane : Ce texte, déjà rejeté en commission des affaires sociales, traduit une dangereuse dérive vers la marchandisation des soins, avec pour conséquence l’abandon des plus vulnérables aux lois impitoyables du marché, au bénéfice d’une minorité : celle des ultrariches. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Louis Boyard : C’est encore plus vrai !
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Mme Zahia Hamdane : En prolongeant des dettes sociales absurdes et en imposant des coupes claires dans les budgets essentiels, vous hypothéquez l’avenir même de notre solidarité nationale, laissant un fardeau insupportable aux générations futures. (Mêmes mouvements.)