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Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion générale
M. le président : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.
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M. le président : La parole est à M. Julien Guibert.
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M. Julien Guibert : Nos campagnes sont en souffrance : les commerces ferment, les services publics reculent et la vie sociale se délite. Les villages ne sont pas condamnés à disparaître mais pour les maintenir vivants, pour y fixer les familles et pour y encourager le développement d’activités économiques, il faut leur donner des lieux de convivialité, des espaces où l’on se retrouve, où l’on échange, où l’on fait société.Or nous savons tous que dans les campagnes, le café, le rade, le bar, le troquet, le bistrot, ce n’est pas seulement un lieu de consommation : c’est le cœur du village. C’est là que les anciens se retrouvent, que les jeunes organisent leurs premières sorties, que les producteurs locaux font découvrir leurs spécialités, que les événements associatifs se préparent. C’est une part essentielle de notre culture, de notre manière de vivre ; c’est ce fonctionnement qu’il convient de préserver et d’encourager.L’article unique de la proposition de loi va dans ce sens. Il vise à simplifier l’attribution des licences IV dans les communes de moins de 3 500 habitants qui n’ont plus de débit de boissons en rétablissant une dérogation qui a déjà fait ses preuves ; c’est une mesure pragmatique et nécessaire. Cependant, il est dommage que plusieurs amendements n’aient pu être retenus car ils auraient permis de mieux cadrer le texte et de l’améliorer ; il aurait fallu aussi un grand plan en faveur de l’extension et du soutien aux commerces de proximité en ruralité.Faciliter l’ouverture de nouveaux établissements, c’est non seulement redonner de la vie à nos communes mais aussi favoriser l’emploi et l’économie locale, car, derrière un café, il y a un patron, des employés, des fournisseurs, des producteurs qui bénéficient directement de cette activité. C’est aussi un outil pour lutter contre l’isolement, car il permet aux habitants de continuer à se retrouver, à partager, à transmettre.Le groupe Rassemblement national votera en faveur de cet article ; nous soutenons la proposition de loi parce qu’elle répond à une nécessité évidente, celle de redynamiser nos campagnes et de permettre à nos villages de rester des lieux vivants et accueillants. Soutenons la ruralité et cultivons l’avenir de nos villages ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Éric Michoux.
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M. Éric Michoux : Je voulais revenir sur des propos qui ne m’ont pas heurté – j’ai l’habitude, désormais, venant d’eux – mais qui m’ont tout de même interpellé. M. Clouet a dit…
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M. Hadrien Clouet : Oui ! C’est vrai !
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M. Éric Michoux : Vous ne savez pas ce que je vais dire : vous ne pouvez pas dire que c’est vrai !
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M. Hadrien Clouet : Si vous me citez, c’est que c’est vrai ! (Sourires.)
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M. Éric Michoux : Évidemment ! C’est légèrement prétentieux.Il a donc dit que cette loi n’était pas sérieuse. Pour ma part, je la trouve au contraire très sérieuse.
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M. Hadrien Clouet : Grand bien vous fasse !
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M. Éric Michoux : Elle ne va pas assez loin, mais elle est très sérieuse, parce qu’elle parle de nos campagnes (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN), des hommes et des femmes qui y vivent et qui ont besoin de s’y retrouver ; ces belles campagnes qui sont le terreau même de notre France et que vous ne connaissez pas, cher monsieur le citadin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Je vous le dis très clairement : je ne veux pas de la campagne que vous nous dessinez, une campagne qui devrait subir un remplacement de nos campagnards (« Houlà ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
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Mme Marie Pochon : Remplacement par qui ? Qu’insinuez-vous ?
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M. Éric Michoux : …et de nos administrés. Je me battrai fortement contre cela et je le répète : vive nos campagnes et vive nos bistrots ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)Mais attention – et ce que je vais vous dire est très important : nos campagnes étouffent sous les multiples normes, lois, règlements, surtranspositions, que vous voulez continuer à leur imposer et qui paralysent les agriculteurs ou les entrepreneurs. Si l’on voulait vraiment simplifier les choses et fluidifier le transfert des débits de boissons, il faudrait carrément supprimer la licence IV.
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Mme Marie Pochon : Mais oui ! Moquons-nous de la santé publique, tant qu’à faire !
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M. Éric Michoux : Ce serait une solution raisonnable pour permettre à ces commerçants de faire, tout simplement, leur travail. Faut-il vous rappeler que ce n’est pas seulement dans les bistrots que l’on peut trouver des boissons alcoolisées ? Il faut simplifier les règles administratives pour que nos bistrots ne s’éteignent pas et que nos campagnes vivent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. le président : La parole est à M. Hadrien Clouet.
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M. Hadrien Clouet : Je voudrais rebondir sur des propos bien étonnants qui ont été tenus, notamment dans la discussion générale.Il paraît ainsi que l’on boit plus chez soi que dans un bar. C’est vrai mais dans ce cas, il est rare que l’on reprenne la voiture pour entrer dans sa chambre, sauf si le logement est très spacieux – dans ce cas, on pourrait peut-être réfléchir à rétablir l’ISF ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)J’entends également parler de remplacement dans nos campagnes. Vous savez, le seul remplacement que nous souhaitions, c’est celui des députés UDR par des gens qui lisent les textes de loi et qui se prononcent sur leur contenu en connaissance de cause ! (M. Maxime Laisney applaudit.) En l’espèce, le texte que nous examinons ne prévoit aucunement de poser une quelconque limite commerciale ou mercantile au transfert des licences IV.
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Mme Marie Pochon : Eh oui !
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M. Hadrien Clouet : Celles-ci, au demeurant, ne sont qu’un type de licence. Il existe aussi des licences III, mais, de toute évidence, vous n’avez découvert les licences IV qu’avant-hier et vous n’êtes pas encore descendus à la III. Nous en parlerons peut-être à l’occasion d’un autre texte.Si la proposition de loi est adoptée en l’état, des débits de boissons de 4e catégorie pourront ouvrir dans des communes de moins de 3 500 habitants et, en cas de départ de retraite, de faillite ou de cessation d’activité, la licence IV pourra être transférée à un débit de boissons installé dans la ville voisine la plus grande. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Pour lever ces inconvénients, des amendements, émanant de plusieurs groupes politiques, ont été déposés. Je plaiderai plutôt, vous n’en serez pas surpris, pour ceux de La France insoumise, qui arrivent en premier et qui retiennent le critère du nombre d’habitants. Nous ne voulons pas que des débits de boissons de 4e catégorie puissent ouvrir dans des communes de plus de 5 000 habitants. C’est la seule solution pour river dans la commune concernée ou des communes de taille similaire les établissements ainsi ouverts.
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M. Guillaume Kasbarian : Pour réguler et surréguler, La France insoumise est toujours là !
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M. Hadrien Clouet : Nous pourrions néanmoins, si cela s’avère nécessaire, voter pour des amendements qui sont moins ambitieux en ce qu’ils visent l’intercommunalité. Ce serait ennuyeux d’en arriver là car certaines intercommunalités comptent en leur sein une grande métropole, qui, tout naturellement, attirera ce type d’établissement, vidant au passage les petites communes de ces commerces.Notre vote final dépendra donc du sort réservé aux amendements que notre groupe a déposés parce que nous voulons nous assurer que, par ce texte – et sous couvert de protéger les communes rurales, comme vous voulez nous le faire croire avec des trémolos dans la voix et la main sur le cœur –, vous n’allez pas enrichir les grandes métropoles, en augmentant au passage le nombre des débits de boissons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Éric Michoux : Quel mépris !
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M. le président : La parole est à Mme Chantal Jourdan.
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Mme Chantal Jourdan : Je m’étonne que le ministre de la santé ne soit pas présent pour débattre avec nous d’un sujet qui touche à la santé publique. (M. Gérard Leseul et Mme Marie Pochon applaudissent.)D’autre part, je ne comprends pas que l’un de nos amendements, qui visait à ce que soit évaluée l’expérimentation de l’ouverture de débits de boissons de 4e catégorie dans les communes de moins de 3 500 habitants, ait été déclaré irrecevable pour la séance alors qu’il avait été examiné en commission. Rappelons que cette mesure, qui touche à la santé publique, avait été introduite en 2019 par un amendement du gouvernement au projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, sans donc qu’aucune étude d’impact n’ait été effectuée. Il importerait de combler cette lacune.Notre intention n’est pas de bloquer la discussion du texte car nous sommes bien conscients de son importance pour renforcer le lien social dans les communes rurales mais il nous aurait semblé responsable de dresser au préalable le bilan de la création de nouvelles licences IV, pour en tirer les conséquences sur le plan économique ainsi que pour mettre en évidence les besoins des ruraux en services publics, en vie associative, en structures de revitalisation, en services de prévention ou en santé.J’espère au moins que les amendements qui nous restent et qui tendent à encadrer le dispositif seront adoptés.
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M. le président : La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l’amendement no 17, dont l’adoption ferait tomber tous les autres, y compris ceux portant article additionnel après l’article unique.
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M. Henri Alfandari : Je remercie le rapporteur de s’être saisi d’un sujet aussi important pour les communes rurales et pour la vie de nos concitoyens.Je propose de supprimer tout simplement le régime des licences. Pourquoi ? D’abord, et cela a peut-être été oublié, c’est le régime de Vichy qui l’a créé en 1941 et nous étions censés avoir expurgé de notre droit toutes les créations de ce régime. Celle-ci reste ; il serait temps de finir le travail.
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M. Hadrien Clouet : Et l’Ordre des médecins ?
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M. Henri Alfandari : Ensuite, ce régime freine la liberté d’installation de nouveaux commerces. On me répondra que le supprimer serait très injuste pour ceux qui l’ont payé mais ils pourront toujours le valoriser à l’intérieur du fonds.Quant à l’argument de la santé publique, rien n’empêche, que je sache, d’acheter une dizaine de bouteilles de vodka dans un supermarché pour les consommer chez soi, à l’abri des regards, ce qu’il n’est pas possible de faire dans un établissement. En outre, ceux qui tiennent un établissement ont une responsabilité et s’ils laissent partir une personne en état d’ivresse, ils seront tenus pour responsables en cas d’accident. Ce ne sont donc pas des arguments qui me convainquent. (M. Pierre Meurin applaudit.)
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M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Guillaume Kasbarian : Je reconnais là votre esprit disruptif, cher collègue, et la constance de vos convictions libérales : si ce régime, qui vous paraît obsolète et contraignant, restreint la liberté, autant le supprimer purement et simplement plutôt que d’essayer de l’aménager. Il faudra que nous nous mettions d’accord sur le sujet, jusqu’au sein de nos formations politiques, car, dans un même groupe, certains veulent casser la licence et d’autres la réguler encore davantage !Vous essayez de toucher ma corde sensible de libéral mais je vois un obstacle à votre proposition – dont je ne dis pas qu’elle ne sera pas un jour adoptée : les licences actuelles. En effet, 35 000 établissements ont acheté une licence, et à un certain prix. La supprimer du jour au lendemain lui enlèverait toute valeur. Par conséquent, alors que nous voulons avant tout faciliter la création de licences IV dans les petites communes pour y favoriser l’installation de cafés et de troquets, je crains que l’adoption de votre amendement, outre qu’elle ne nous permettrait pas d’atteindre notre objectif, ne déclenche une vague de colère et d’incompréhension chez les tenanciers de bars.Cela ne veut pas dire que les licences ne seront jamais supprimées, mais il faudra au préalable mener des concertations et prévoir une porte de sortie honorable pour ceux qui en ont payé une. Ce sera au gouvernement de s’en charger. Pour l’heure, on ne peut pas dire à ceux qui ont versé des milliers d’euros l’année dernière, voire cette année, pour acquérir une licence, que celle-ci n’a plus aucune valeur puisque les députés ont décidé de la supprimer !Je comprends votre intention mais on ne peut pas prendre une telle décision par voie d’amendement. Je vous invite donc à retirer le vôtre ; à défaut, j’y serais défavorable.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
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Mme Véronique Louwagie : Vous proposez de supprimer le dispositif actuel des licences de débit de boissons, et cela pour plusieurs raisons. Vous invoquez le fait que sa paternité revient au régime de Vichy en 1941, ainsi que la contrainte qu’il ferait peser sur la liberté d’exploitation.Cependant, c’est oublier que ce système garantit l’identification des établissements qui exploitent des licences IV. Or les maires et les préfets apprécient très certainement d’avoir connaissance des ouvertures d’établissements ou des transferts de licences.Rappelons d’autre part qu’être détenteur d’une licence IV impose des obligations, notamment celle de suivre une formation tous les dix ans. Il est intéressant que les maires puissent s’en assurer. Ces derniers peuvent également être amenés à exercer leur pouvoir de police administrative en cas de trouble.Je comprends votre souhait de simplifier le dispositif mais le système déclaratif est utile aux maires. Je vous invite à retirer l’amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.
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M. le président : Sur les amendements nos 22 et 23, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de deux demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Pierre Meurin.
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M. Guillaume Kasbarian : Voilà qui est intéressant…
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M. Pierre Meurin : L’amendement a le mérite de poser de bonnes questions. Le système des licences est très ancien. Il serait bien sûr trop brutal, voire disruptif, de le supprimer ce soir dans le cadre d’une proposition de loi mais rien n’interdirait d’en revoir le principe au Sénat.Si l’on veut revitaliser les commerces de proximité et favoriser l’installation des bistrots dans les zones rurales, la question de la suppression des licences se pose bel et bien. Rien n’empêcherait de débattre de la modification des règles tout en dédommageant ceux qui ont déjà acquis les licences III ou IV,…
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M. Guillaume Kasbarian : Vous voulez supprimer la licence ou la réformer ?
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M. Pierre Meurin : …d’autant que nous avons déposé deux amendements visant à permettre aux maires en zone rurale de maîtriser l’implantation des commerces de proximité, par conséquent des bistrots aussi. Sachant que les bistrots ont presque disparu des zones rurales, les maires sauront, n’en doutons pas, se montrer bienveillants.
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M. Hadrien Clouet : Mon groupe votera contre l’amendement, en particulier pour les raisons invoquées par le rapporteur et la ministre.N’oublions pas que le principe de la licence est étroitement lié aux obligations imposées aux gérants, en particulier la formation qu’ils doivent suivre et qui porte sur des sujets très variés, allant de la protection des mineurs à la prévention de l’ivresse, en particulier sur la voie publique, en passant par la limitation des nuisances sonores. C’est cette formation de plus de vingt heures qui est en jeu. Si vous supprimez la licence, vous supprimez la formation et vous faites du métier de bistrotier, de gérant de bar, une activité qui ne s’appuie sur aucune qualification.Cette formation est d’autant plus importante qu’elle permet d’éviter toute concurrence déloyale en garantissant à tous les gérants la même capacité à exercer leur métier grâce à des savoirs professionnels régulièrement enrichis par l’expérience. L’amendement trahit une méconnaissance du métier de gérante et de gérant puisqu’il minimise l’importance de ces connaissances, qui sont utiles tant aux professionnels eux-mêmes qu’à leurs clients.
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M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.
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M. Gérard Leseul : Je m’étonne que cet amendement dont l’unique signataire est M. Gillet ait pu être défendu par un autre député.
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M. le président : Le signataire était M. Alfandari.
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 : (L’amendement no 17 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir les amendements nos 22 et 23, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée et dont l’adoption ferait tomber les amendements suivants, jusqu’au no 4 inclus.
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M. Yoann Gillet : Cette proposition de loi a le mérite de mettre en évidence le manque de lieux de vie et de commerces dans nos villages. En prévoyant de pérenniser une dérogation afin de favoriser l’installation de débits de boissons de 4e catégorie dans les communes de moins de 3 500 habitants qui n’en disposent pas, elle pourrait en effet redynamiser la ruralité.Toutefois, cette mesure, bien que nécessaire, ne doit pas être prise à n’importe quel prix. L’autorisation d’ouvrir un tel établissement sur simple déclaration auprès du maire peut très bien se passer comme elle peut entraîner des difficultés. Dans un village où le bar pourrait être le seul commerce, il est nécessaire plus qu’ailleurs d’encadrer le dispositif. Ceux qui arpentent leur circonscription le savent : même dans les plus petits villages, des commerces indésirables, qui servent d’arrière-boutique à la vente de tabac de contrebande ou au trafic de stupéfiants, pullulent. C’est un véritable fléau. La possibilité d’ouvrir un bar sur simple déclaration pourrait accentuer cette tendance et troubler la tranquillité à laquelle aspirent les habitants des zones rurales.Avec l’amendement no 22, je propose que la délivrance par dérogation d’une licence IV, telle que prévue par le texte, ne se fasse pas à la suite d’une simple déclaration mais après consultation et accord du conseil municipal. Cela permettrait de sécuriser le régime dérogatoire en s’assurant de l’approbation des élus et de garantir que l’ouverture d’un bar dans un petit village ne contrevienne pas aux orientations municipales.L’amendement no 23 tend à soumettre l’ouverture du bar à l’accord non du conseil municipal mais du maire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
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M. Guillaume Kasbarian : Je disais tout à l’heure que la proposition de loi suscitait des positions divergentes au sein des groupes eux-mêmes ; nous venons d’en voir une illustration puisque, juste avant la prise de parole de M. Gillet, M. Meurin a soutenu la suppression pure et simple de la licence IV proposée par M. Alfandari…
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M. Pierre Meurin : Non !