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M. Stéphane Travert : Certains, dont je suis, n’estiment pas opportun d’adopter chaque année une loi de simplification. L’adoption de mesures de simplification à travers un texte analogue à ceux portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue) pourrait toutefois constituer une solution très utile. Hélas, il s’agit là d’une injonction que vous adressez au gouvernement, ou plutôt au Parlement. Pour cette raison technique, je suis au regret d’émettre un avis défavorable.
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Mme Véronique Louwagie : Nous partageons tous l’objectif de promouvoir la simplification, dont je souligne, à l’intention des uns et des autres, qu’elle doit concerner aussi bien les « flux », ce qui est créé chaque jour, que le « stock ».
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M. Benjamin Lucas-Lundy : La phrase elle-même n’est pas simple !
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Mme Véronique Louwagie : Cependant, un dispositif tel que celui que vous proposez ne risque-t-il pas de créer une instabilité juridique ? Comment peut-on prévoir l’adoption d’un texte chaque année ? Le gouvernement s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée nationale.
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M. le président : La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
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M. Guillaume Kasbarian : L’amendement me semble satisfait. Le projet de loi de simplification a été saucissonné.
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M. Stéphane Travert : Cinq tronçons en cinq semaines !
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M. Guillaume Kasbarian : C’est une sorte de supplice chinois : chaque semaine, la suite de l’examen a été remise à la semaine suivante. Nous avons passé des heures au carré à travailler sur le texte.
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M. Thierry Tesson : C’est Un jour sans fin !
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M. Guillaume Kasbarian : Ce n’est même plus une loi annuelle, c’est une loi hebdomadaire ! Chaque semaine, nous découvrions qu’il y avait un petit bout de simplification à l’ordre du jour. (M. le président de la commission spéciale et M. Gérard Leseul applaudissent.)
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Mme Sarah Legrain : C’est un expert de la tronçonneuse qui parle !
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M. Guillaume Kasbarian : Plus sérieusement, il me semble que la bonne solution ne consiste pas à prévoir chaque année une grande loi de simplification, mais à adopter des mesures concrètes, tout en nous réfrénant un peu en matière de décrets, du côté du gouvernement, ou d’amendements, du côté des parlementaires. Ces textes tombent parfois du ciel, sans étude d’impact, et ajoutent des complexités qui affectent la vie économique du pays. Pour réussir à simplifier les choses, il nous faut adopter une bonne pratique, non de chaque semaine mais de chaque jour, voire de chaque instant. Je suis donc réservé sur cet amendement.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Il se passe quelque chose d’incroyable ce soir – peut-être est-ce la foudre qui n’est pas tombée loin ? – : pour une fois, je suis d’accord avec M. Kasbarian ! Je n’imaginais pas que cela m’arriverait, à plus forte raison au cours de l’examen de ce texte. Comme quoi, cette assemblée produit des miracles.Soyons tout de même un peu sérieux ! Soit notre collègue Fesneau voulait en quelque sorte troller cette soirée, à laquelle il n’assiste pas, et nous faire rire ; soit il n’est pas très sérieux. Comme M. Kasbarian l’a rappelé à juste titre, l’examen de ce texte a été des plus chaotiques,…
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M. Pierre Meurin : Vous étiez absent la plupart du temps !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : …du fait de l’amateurisme du gouvernement. Vous vous êtes montrés incapables de proposer un véritable projet de loi de simplification de la vie économique, préférant défendre un texte fourre-tout, où se retrouvent toutes vos obsessions antiécologiques et antidémocratiques, celles de l’extrême droite, inspirées – sur ce point, nous ne serons plus d’accord, monsieur Kasbarian – par MM. Milei, Musk et d’autres,…
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M. Pierre Meurin : Il manque Poutine !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : …dont on voit comment ils terminent ou termineront.
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M. Thierry Tesson : Il n’est pas souvent présent, celui-là, mais il parle toujours trop !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Ce texte fut tout sauf une loi de simplification. D’ailleurs, personne n’y a rien compris.
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M. le président : Merci, cher collègue.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Cela me permet de conclure, monsieur le président : non seulement il ne faut pas adopter une telle loi tous les ans, mais il faudrait retirer celle-ci dès maintenant ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Claire Lejeune : Je suis bien sûr extrêmement défavorable à l’idée de réitérer l’exercice tous les ans. Au cours de l’examen de ce texte, nous avons pu mesurer à quel point la démarche est dépourvue de sens en termes de construction des politiques publiques. Ne serait-ce qu’aujourd’hui, nous sommes passés de la réforme du code minier à la question des guinguettes, en passant par celle de l’ouverture des ERP, brassant tous les sujets sans cohérence.
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M. Thierry Tesson : C’est kaléidoscopique !
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Mme Claire Lejeune : La prétendue logique de simplification ne veut rien dire.
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Mme Sandra Marsaud : Si, c’est ce que nous avons fait !
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Mme Claire Lejeune : Dans ce texte, elle a surtout signifié dérégulations environnementale et sociale. Par pitié, ne nous faites pas réitérer chaque année un exercice aussi vain et nocif ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Ian Boucard : Je voudrais rassurer toutes celles et ceux qui craignent que nous nous ennuyions. C’était, il est vrai, il y a quelques mois et certains n’étaient pas là, mais j’ai eu le bonheur de faire adopter un excellent amendement de Guillaume Kasbarian, qui prévoit que toute création d’un nouveau comité ou d’une commission entraînera la suppression de deux instances de ce type.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Démagogues !
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M. Thierry Tesson : Nous l’avons voté !
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M. Ian Boucard : Comme vous pouvez le constater, un tel dispositif agira beaucoup plus vite et bien plus efficacement qu’une loi de simplification annuelle.
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 : (L’amendement no 2535 n’est pas adopté.)
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 : (L’article 27 bis A est adopté.)
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 : (L’article 27 bis B est adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 1320 rectifié, tendant à rétablir l’article 27 bis.
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Mme Anne-Laure Blin : Je le retire.
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 : (L’amendement no 1320 rectifié est retiré.)
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 : (L’article 28 est adopté.)
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 : (L’article 29 est adopté.)
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M. le président : Sur l’amendement n° 2273, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir cet amendement, qui tend à supprimer l’article.
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : L’article 30 abroge l’article L. 33-16 du code des postes et communications électroniques (CPCE), qui contraint les opérateurs de communications électroniques à publier des indicateurs clés sur les politiques qu’ils mènent pour réduire leur empreinte environnementale. Il peut s’agir de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, du renouvellement et de la collecte des terminaux mobiles portables, de l’écoconception des produits et des services numériques proposés, du recyclage et du réemploi des boîtiers de connexion internet ou de la sensibilisation aux usages responsables du numérique.Le gouvernement a argué que l’article L. 33-16 entrait en conflit avec l’article L. 36-6 du même code, lequel donne à l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, compétence en matière d’empreinte environnementale. Il a également prétendu que les travaux d’élaboration du décret d’application démontraient l’impossibilité de construire un dispositif cohérent et lisible.Ces arguments sont un peu spécieux. Ils ne pèsent pas lourd face à la nécessaire réduction de l’impact environnemental du numérique, qui devrait être une priorité puisque le numérique représente 2,5 % de l’empreinte carbone de la France. N’oublions pas non plus que, dans ce projet de loi fourre-tout, l’article 1er, l’article « tronçonneuse », visait à supprimer tout un tas d’autorités administratives,…
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Mme Anne-Laure Blin : On n’en a pas supprimé suffisamment ! On aurait pu aller plus loin !
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M. Thierry Tesson : C’est cyclique : on revient au début !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : …dont précisément l’Arcep ! C’est bien dans l’indifférence du gouvernement que celle-ci s’est trouvée dans le collimateur de la Droite républicaine et du Rassemblement national.
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Mme Anne-Laure Blin : Exactement ! Nous voulions la fusionner avec d’autres organismes !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Tout cela n’a aucun sens : supprimons cet article ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Stéphane Travert : L’objet de l’article 30 est de supprimer un doublon, qui crée pour les opérateurs de téléphonie une charge administrative supplémentaire inutile en matière d’indicateurs de données environnementales. Contrairement à ce qui est écrit dans l’exposé sommaire de votre amendement, cet article ne prévoit pas de supprimer l’obligation en elle-même : je vous invite à consulter le rapport de la commission, qui vous donnera tous les détails dont vous pourriez avoir besoin. Avis défavorable.
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Mme Véronique Louwagie : Défavorable.
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M. Gérard Leseul : Il semble qu’il y a tout de même un conflit de compétences entre l’Arcep et La Poste, non ? Pouvez-vous nous éclairer sur le sujet, monsieur le rapporteur ?
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M. Stéphane Travert : Je ne vois pas où il pourrait y avoir un conflit de compétences : nous n’enlevons rien aux obligations qui sont déjà formulées dans le code. Je ne comprends pas très bien votre question mais quoi qu’il en soit, cet amendement n’a pas lieu d’être.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 2273.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 18 Contre 25
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 : (L’amendement no 2273 n’est pas adopté.)
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 : (L’article 30 est adopté.)
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M. le président : Il est minuit : si vous en êtes d’accord, je vous propose de prolonger la séance.
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M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.
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M. Pierre Meurin : Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Tous les amendements restants du Rassemblement national sont d’ores et déjà retirés, afin que nous puissions aller vite. Nous souhaitons ainsi terminer l’examen de ce texte et libérer nos excellents agents le plus rapidement possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.)
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Mme Anne-Laure Blin : Vous avez hâte de finir ? Il reste encore de nombreux sujets à traiter ! (Sourires.)
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M. le président : Tout le monde est donc d’accord pour poursuivre l’examen du texte.
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M. le président : Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 30.L’amendement no 1857 de Mme Lisa Belluco est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Stéphane Travert : Avis défavorable, comme sur l’ensemble des amendements qui demandent un rapport au gouvernement.
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Mme Véronique Louwagie : Comme je l’avais fait en commission et dans la lignée de ce que vient de dire le rapporteur, je donnerai un avis défavorable à tous les amendements qui demandent un rapport au gouvernement. Je rappelle que nous sommes en train d’examiner un texte de simplification ;…
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M. Thierry Tesson : Il paraît !
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Mme Véronique Louwagie : …dans ce cadre, il n’est pas utile d’ajouter des demandes de rapport supplémentaires. (M. Guillaume Kasbarian applaudit.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Je veux réagir aux propos de la ministre. Peut-être ai-je un problème de lunettes mais quand je lis l’intitulé du texte, je vois écrit « simplification de la vie économique », pas « simplification excessive de la vie démocratique » !
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M. Pierre Meurin : Vous n’étiez surtout pas là pendant les débats !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Pardon, mais demander des rapports au gouvernement afin d’être éclairé, c’est un droit constitutionnel ! Ce que vous dites là est assez grave. On sait que vous avez l’habitude, au sein de ce gouvernement, de piétiner la démocratie…
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M. Stéphane Travert : Oh, ça va ! C’est insupportable !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : …et de passer en force ; le fait que vous soyez vous-même issue d’un parti qui a fait 6 % aux législatives ne vous empêche d’ailleurs pas d’être au banc du gouvernement, comme si c’était normal, et vous nous dites maintenant que par principe, vous refusez les demandes de rapport, sans prendre la peine de répondre sur le fond !
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M. Thierry Tesson : C’est dingue ! Il n’a pas été là de la journée et il nous fait la leçon. Incroyable !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : En fait, vous voulez tout emporter sur votre passage : non seulement les protections environnementales, sociales et économiques des Français mais aussi la démocratie. Eh oui, la démocratie, ce sont des rapports, des éléments de fond qui permettent d’étayer la discussion, des éléments scientifiques !
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M. Marc de Fleurian : Allez, avance !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : On a bien compris, au cours de ce débat, que vous n’aimiez ni la science ni la vérité.
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Mme Anne-Laure Blin : Arrêtez votre show !
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M. Ian Boucard : Je veux d’abord vous remercier, monsieur le président de séance, ainsi que la vice-présidente Abomangoli, qui a présidé ce matin, pour la bonne conduite de nos débats. Ils ont été de très bonne qualité. Cependant, il y a des choses qui ne changent pas : voilà qu’à quelques minutes du week-end, M. Lucas-Lundy arrive pour nous prodiguer ses leçons de morale et de démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. le rapporteur applaudit également.)
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Mme Anne-Laure Blin : Il fait son show habituel !
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M. Ian Boucard : On ne l’a pas vu de la journée alors que des députés ont travaillé sérieusement sur l’ensemble des bancs, de gauche à droite ; et lui, il se pointe le dernier soir pour nous faire la leçon, comme il ne cesse de le faire à tout le monde !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : On est quatre de mon groupe alors que vous n’êtes que deux, alors on va se calmer !
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M. Ian Boucard : Les membres de mon groupe ne font pas des leçons de démocratie ! Ils ne viennent pas dire que parce qu’une demande de rapport est refusée au Parlement, la France est à terre et la démocratie menacée ! À force de crier au loup, personne ne vous croira le jour où un vrai danger surviendra ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Thierry Tesson : Excellent !
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 : (L’amendement no 1857 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 1068.
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Mme Anne-Laure Blin : Voir certains collègues débarquer en faisant croire qu’ils ont travaillé sur le texte pour nous faire leurs grandes leçons de morale, ça ne manque pas de sel ! (M. Pierre Meurin applaudit.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Ça fait du bien, la morale. Essayez donc de temps en temps !
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Mme Anne-Laure Blin : Les amendements que nous nous apprêtons à examiner sont en effet des demandes de rapport qui ne sont pas inintéressantes ; je veux donc prendre quelques instants pour en parler. Il y a tout de même des sujets, dans ce texte de simplification de la vie économique,…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous vous moquez du monde !
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M. Damien Maudet : Vous étiez combien pendant le budget ?
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Mme Anne-Laure Blin : C’est assez pratique : quand on arrête de parler, vous vous taisez aussi ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Manon Meunier : Vous êtes seule, madame Blin !
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M. le président : Madame Blin, vous seule avez la parole ; nous vous écoutons.
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Mme Anne-Laure Blin : Je disais donc que certains écueils n’ont pas été résolus alors qu’ils doivent l’être si nous voulons véritablement simplifier la vie économique de nos entreprises. La question des seuils, par exemple, n’a pas été suffisamment traitée, et nous n’avons pas assez interrogé l’utilité de nombreuses normes qui sont encore beaucoup trop lourdes et font peser un poids énorme sur le fonctionnement de nos entreprises ; par ailleurs, certains dispositifs résultent de surtranspositions françaises.Il reste donc des sujets à traiter et c’est pourquoi j’ai déposé ces amendements. J’ai entendu le sort qui leur sera réservé mais je tenais à le préciser : il reste beaucoup de travail pour qu’à l’avenir, la vie économique soit simplifiée dans notre pays. Ce texte ne va pas suffisamment loin…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Il ne sert à rien !
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Mme Anne-Laure Blin : …et nous devons indéniablement poursuivre en ce sens, bien que la gauche ne le souhaite pas. C’est le message que le groupe Droite républicaine a porté tout au long de nos débats ;…
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Mme Manon Meunier : Il faut être au moins deux pour faire un groupe !
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Mme Anne-Laure Blin : …nous continuerons à faire ce travail pour les Français, parce que nous ne supportons pas les augmentations d’impôt qui ne cessent de peser sur eux et parce que les économies que nous appelons de nos vœux dans le budget de l’État passent notamment par la simplification de la vie économique.
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 : (L’amendement no 1068 est retiré.)
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M. le président : L’amendement no 2543 rectifié de M. Philippe Bolo est retiré.
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 : (L’amendement no 2543 rectifié est retiré.)
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M. le président : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir les amendements nos 44, 45, 46, 48 et 49, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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Mme Anne-Laure Blin : Ils sont défendus, intéressants mais retirés ! (Sourires.)
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M. Thierry Tesson : C’est une nouvelle catégorie !
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 : (Les amendements nos 44, 45, 46, 48 et 49 sont retirés.)
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M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 319, 596 et 2035. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 319.
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M. Ian Boucard : Il était intéressant aussi, mais je le retire.
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 : (L’amendement no 319 est retiré.)