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Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
M. Marc de Fleurian : Ces amendements appellent deux observations. En premier lieu, l’emprunt envisagé serait garanti sur le budget de l’Union européenne. Sans surprise, nous y sommes opposés.Du point de vue opérationnel, il est nécessaire d’équiper lourdement nos armées nationales afin de se muscler avant de monter éventuellement sur le ring. Pour l’instant, on nous propose de monter sur le ring sans avoir jamais fait de boxe. Cela va se terminer rapidement, car nous ne faisons pas le poids.La question de l’achat de matériels est intéressante. M. Thiériot rappelait tout à l’heure que mener une opération en respectant les procédures de l’Otan ne signifie pas être sous le commandement de l’Otan.C’est très juste. Cependant, pouvez-vous nous dire – mais peut-être s’agit-il d’une donnée confidentielle – quelle est la part des armées européennes équipées de Galileo et donc indépendantes du système GPS ? Je ne donnerai moi-même pas de chiffre, car le sujet est sensible, mais il me semble qu’à ce jour, à moins de vouloir faire la guerre avec une boussole et une carte, on est sous domination américaine si l’on veut se servir d’un système de navigation par satellite. C’est triste, mais c’est comme ça.Il faudra donc attendre plusieurs années, le temps de prendre un peu de poids et de voir le résultat affiché sur la balance, avant de monter sur le ring. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 40.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 288 Nombre de suffrages exprimés 280 Majorité absolue 141 Pour l’adoption 99 Contre 181
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 40 n’est pas adopté.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 42.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 282 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 154 Contre 55
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 42 est adopté.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 51.
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Mme Sophia Chikirou : Le cessez-le-feu accepté hier par l’Ukraine n’est pas une finalité. Pour l’heure, nous n’en connaissons pas les contours précis. L’Ukraine ne semble pas avoir obtenu de garanties concrètes à ce jour, si ce n’est le rétablissement de l’assistance de sécurité américaine. Malheureusement, il faut rappeler qu’elle a été contrainte d’accepter cet accord qui porte sur ses ressources critiques stratégiques et ses minerais.Celui-ci apparaît néanmoins comme une ouverture vers la paix. Nous devons nous engouffrer dans cette brèche afin d’obtenir les conditions les plus justes possible pour les Ukrainiens et les plus acceptables possible pour les Français et les Européens.Pour y parvenir, nous devons défendre un cadre multilatéral, comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale. Nous avons donc besoin d’espaces de négociation de la paix et non d’espaces de conflictualité.Cet amendement vise justement à rappeler l’existence de l’OSCE, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, créée par l’acte final d’Helsinki en 1975 et qui présente l’avantage de réunir les pays européens, les États-Unis, l’Ukraine, mais aussi la Russie. Même si, à cause de cette dernière, l’OSCE ne fonctionne plus depuis plusieurs années, nous considérons qu’elle constitue le cadre idoine pour mener des négociations visant à aboutir à une paix durable.C’est en son sein que devraient être discutés des principes, d’ailleurs adossés à la Charte des Nations unies, tels que le respect des frontières, l’intégrité territoriale des États ou le règlement pacifique des différends. Au-delà de la situation en Ukraine – car même si nous parvenons à y rétablir la paix, il existe d’autres situations de tension impliquant la Russie –, l’OSCE s’impose donc comme le cadre le plus adapté pour discuter des conflits liés à la remise en cause de frontières. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Laurent Mazaury : La commission a repoussé cet amendement. Vous savez cependant que c’est une proposition du groupe LFI, adoptée en commission, qui est à l’origine de l’alinéa 72, lequel mentionne le rôle que doit jouer l’ONU – dont nous avons beaucoup parlé ce soir. Il me semble préférable de nous en tenir à cette rédaction.Par ailleurs, je partage votre souhait de revoir l’OSCE fonctionner. Si nous trouvons un moyen pour parvenir à ce résultat, je serai à vos côtés. Malheureusement, ce n’est pas le cas actuellement : les dysfonctionnements sont trop profonds. Recourir à l’OSCE aujourd’hui ne nous permettrait donc pas d’avancer comme nous le souhaitons. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à votre amendement.
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M. Benjamin Haddad : Défavorable. Nous estimons bien sûr nous aussi que l’acte d’Helsinki et les principes qu’il a fixés sont importants. Vous souhaitez faire appel à l’OSCE : pourquoi pas ? Toutefois, nous ne voyons pas pourquoi nous devrions nous limiter à une enceinte plutôt qu’à une autre, par exemple l’ONU ou une autre organisation internationale, pour mener les négociations visant à garantir la paix.
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Mme la présidente : La parole est à M. Pouria Amirshahi.
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M. Pouria Amirshahi : Monsieur le ministre, il n’y a rien d’antinomique dans la position consistant à discuter à la fois dans le cadre de l’ONU et dans celui de l’OSCE. Je rappelle que lorsque François Mitterrand, après la chute du mur de Berlin, a décidé d’en faire l’espace pertinent pour assurer la sécurité européenne, il ne l’a jamais opposée à l’ONU ni au droit international.Si l’on fait, à juste titre, le constat que l’OSCE est victime d’une panne – relative – due au fait que la Fédération de Russie s’en est elle-même exclue pour le moment, elle conserve toute sa pertinence d’un point de vue géographique. Car nous parlons tout de même de notre sécurité. Le souhait que l’OSCE soit, à tout le moins, associée à des négociations de paix me semble donc légitime.Nous aurions pu reformuler l’alinéa 72 – comme quelques autres, d’ailleurs. Il me semble en tout cas que l’idée sur laquelle repose cet amendement – car avec cette résolution, nous souhaitons bien envoyer un message, exprimer des intentions – va dans le bon sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sophia Chikirou.
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Mme Sophia Chikirou : Je regrette que vous ayez émis un avis défavorable, monsieur le rapporteur, car la réactivation de l’OSCE n’est pas contradictoire avec la convocation d’une conférence sur la paix à l’ONU. Bien au contraire : la question de la guerre et de la paix en Ukraine concerne le monde entier. Les Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), pour ne citer qu’un exemple, ont leur point de vue sur le sujet. Tous les pays sont concernés par ces enjeux, y compris par la méthode employée pour régler le conflit. Il est donc légitime de passer par l’ONU.Cependant, faire appel à l’OSCE est une manière de dire que nous devrons tous nous mettre autour de la table. Si vous voulez obtenir une paix durable et juste, il faudra bien, à un moment donné, s’asseoir avec les Russes, à plus forte raison si l’on souhaite éviter d’autres conflits – puisque certains ont fait part de leurs inquiétudes à propos de la Moldavie ou de la Géorgie.La meilleure façon d’éviter la guerre, c’est bien de discuter autour d’une table. À cet égard, la réactivation de l’OSCE offrirait un cadre. Tous les pays concernés, y compris les États-Unis, pourraient être réunis en son sein alors que, je me permets de le rappeler, nous ne participons pas aux négociations qui se déroulent en ce moment – les Français et les Européens étaient absents de Djedda.Les Ukrainiens ont gentiment demandé aux Américains s’ils voulaient bien intégrer les Européens dans le processus de négociations. Or un des moyens d’y prendre part est de s’inscrire dans le cadre de l’OSCE, espace à notre disposition. Il serait bon de se saisir de cette possibilité et de défendre cette méthode.Je le dis aussi en pensant à M. l’ambassadeur d’Ukraine, présent dans les tribunes : l’OSCE constitue certainement un meilleur cadre de négociations pour une paix durable et juste en Ukraine que des rencontres informelles dans le Bureau ovale à Washington ou dans un pays du Moyen-Orient. Il est vraiment dommage de sacrifier l’OSCE. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Lecamp.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
M. Pascal Lecamp : Comme d’autres députés, je fais partie de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. À ce titre, je veux rappeler à Mme Chikirou que depuis le lendemain du déclenchement de la guerre, la Russie ne siège plus à l’OSCE – elle ne paie même plus ses cotisations. Par conséquent, il est inutile de discuter dans ce cadre : nous n’aurons aucune chance de rencontrer ses représentants ou de nous asseoir autour d’une table avec eux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR, HOR et LIOT.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 51.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 290 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 57 Contre 152
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 51 n’est pas adopté.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Nous avons achevé l’examen de l’article unique de la proposition de résolution.Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de résolution.Je fais d’ores et déjà annoncer le scrutin dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je vous propose, après en avoir discuté avec quelques présidents de groupe, que la durée des explications de vote soit limitée à deux minutes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et DR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
Mme Mathilde Panot : Nous ne sommes pas d’accord !
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je pense que chacun a pu exprimer son point de vue tout au long de ces six heures de débats.La parole est à M. Michel Castellani.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Explications de vote
M. Michel Castellani (LIOT) : Nous soutenons cette proposition de résolution dans un esprit de réalisme et de responsabilité. C’est notre avenir démocratique même qui est en danger. Depuis son agression contre l’Ukraine, la Russie apparaît toujours plus comme un pays potentiellement dangereux pour l’intégrité territoriale de certains pays de l’Union européenne et donc, par extension, pour la France et pour nos libertés.D’autre part, nous tenons compte du nouveau positionnement diplomatique des États-Unis ainsi que des changements de point de vue et des agressions verbales de son président, qui sont autant de facteurs de déstabilisation du monde démocratique.La France et l’Europe sont ainsi confrontées à une nouvelle réalité : les États-Unis ne représentent peut-être plus la garantie de sécurité et de stabilité qu’ils furent pendant fort longtemps. Face à ce contexte inquiétant, nous souhaitons bien sûr que l’accord trouvé à Djedda conduise à une solution pérenne, même si sur le fond, cela ne changera rien à la situation de la France et de l’Europe.Nous devons nous adapter à ce contexte, d’abord en continuant à fournir à l’Ukraine un soutien en matière d’armement, de formation, de renseignement et d’aide humanitaire. Plus largement, nous n’oublions pas que nous vivons dans un monde dangereux et qu’il est du devoir de l’UE de trouver sa propre autonomie stratégique, de renforcer ses capacités militaires et de coordonner une politique de défense commune.La dimension diplomatique est tout aussi importante que le volet militaire. Nous attendons des autorités françaises et de nos alliés, partout en Europe et dans le monde, qu’ils s’engagent non seulement, bien sûr, à protéger l’Ukraine aujourd’hui et demain, mais aussi, plus largement, en faveur d’une paix durable.N’oublions pas que la guerre constitue le visage ultime de l’horreur. Nous devons répondre aux menaces qui pèsent sur l’avenir de nos enfants, non pas en nous livrant à une dangereuse escalade verbale ou diplomatique, mais en travaillant à l’établissement d’un ordre international marqué par la justice, la coopération et la paix.Nous voterons donc cette proposition de résolution et remercions notre collègue Mazaury de l’avoir défendue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Explications de vote
M. Jean-Paul Lecoq (GDR) : Paix pour l’Ukraine. Paix juste. Paix durable. Retour des enfants. Cessez-le-feu immédiat. Mobilisation des intérêts financiers et des avoirs dans le cadre du droit international. Force d’interposition internationale pour le maintien de la paix.Si vous aviez fait figurer uniquement cela dans la résolution, nous l’aurions votée. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais vous avez profité de cette occasion pour assurer la promotion du président de la République et de son discours guerrier, pour faire un bond qui nous emmène vers l’Europe fédérale, pour nous inviter à soutenir l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne et pour exprimer votre volonté de mobiliser l’Otan immédiatement.Nous ne voterons pas cette résolution que vous avez détournée des idées généreuses et solidaires…
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Explications de vote
M. Laurent Croizier : « La guerre, c’est pas bien ! »
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Explications de vote
M. Jean-Paul Lecoq : …qui auraient rassemblé tout l’hémicycle – c’est plus fort que vous.Si vous voulez que la France soit à la manœuvre, y compris dans un cadre multilatéral, sachez que nous avons déjà à l’ONU des responsabilités qui nous permettent d’agir. Il est ainsi possible d’organiser une conférence pour la paix et la sécurité en Europe. Par ailleurs, nous disposons d’outils pour garantir le maintien de la sécurité et de la paix en Europe, comme l’OSCE ou le Conseil de l’Europe, chargé de défendre nos valeurs et nos droits. Ils sont à votre disposition.Que l’ONU fasse son travail, que la France l’aide dans cette tâche et que Paris joue de nouveau un rôle moteur dans la construction de la paix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Michelet.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Explications de vote
M. Maxime Michelet (UDR) : Alors que les négociations se poursuivent sans nous, loin de nous, et que le peuple ukrainien et les États-Unis recherchent la paix, comme d’ailleurs la Russie, puisqu’elle sait qu’elle ne peut plus l’emporter dans ce conflit – bref, le monde entier se prépare à la paix –, nous n’avons parlé que de guerre. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)Voilà le terrible décalage dont ce débat aura été le théâtre. Plus encore : alors que nous représentons ici le peuple français, nous aurons beaucoup parlé de l’Union européenne et bien peu de la France, preuve que l’européisme est la colonne vertébrale du parti unique qui siège sur ces bancs.Face au monde, nous devrions agir en réalistes. Or vous choisissez d’agir en idéologues, en européistes, « en Européens » – pour reprendre les termes de votre novlangue –, au service de la souveraineté européenne, notion vide de toute réalité et sur laquelle vous voulez construire une chimérique et dangereuse Europe de la défense, étendue à l’infini.C’est d’autant plus dangereux que vous n’avez pas les moyens de vos ambitions. Comme le disait Talleyrand, « Qui n’a pas les moyens de ses ambitions a tous les soucis. » Vous voulez faire gagner l’Ukraine, mais sans nous dire comment – cela vous contraindrait à dire que vous voulez la guerre. Plutôt que d’assumer les conséquences de vos discours martiaux, vous préférez les caricatures faciles, les mensonges les plus éhontés, les accusations diffamantes et les comparaisons historiques aussi indignes qu’insensées. L’alinéa 55 qui soutient l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne n’ayant pas été supprimé, nous ne voterons pas en faveur de la proposition de résolution ; mais puisque nous soutenons résolument le peuple ukrainien sans faillir et que nous refusons ce piège grossier, nous nous abstiendrons. Ce texte n’est de toute manière qu’une impuissante supplique.Avec Emmanuel Macron, la diplomatie française n’aura cessé d’alterner entre naïveté et agitation – il a toujours pensé davantage en Européen qu’en Français. Pour notre part, notre position n’a pas bougé : ni pro-Trump, ni pro-Poutine, ni pro-je ne sais qui ou pro-je ne sais quoi, mais toujours et plus que jamais pro-France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Marc de Fleurian.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Explications de vote
M. Marc de Fleurian (RN) : Le RN soutient l’Ukraine depuis le premier jour de l’invasion. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Je vous en prie, nous parlons de sujets sérieux !
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Mme Émilie Bonnivard : Votre cynisme est totalement désarmant !
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M. Marc de Fleurian : Vous n’êtes pas du tout à la hauteur du moment. Nous parlons de centaines de milliers de morts et cela vous fait rire. Vous devriez avoir honte ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Tout à l’heure, je me suis un peu disputé avec le collègue Sitzenstuhl, mais nous nous sommes réconciliés sur l’essentiel. Et vous, vous rigolez ! Vous n’êtes pas à la hauteur !
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Mme la présidente : Monsieur le député, s’il vous plaît. Tenez-vous en aux explications de vote de votre groupe pour ce texte.
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M. Marc de Fleurian : Le RN soutient sans ambiguïté l’Ukraine depuis le premier jour de l’invasion. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Damien Girard : Tartuffe !
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M. Marc de Fleurian : Vous avez fait de la proposition de résolution un outil politicien et partisan. D’abord, vous avez introduit une ligne rouge pour le RN en promouvant l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne – l’entrée de ce pays dans l’UE tuera les agriculteurs français. Ensuite, une partie d’entre vous ont promu la saisie des avoirs russes, ce qui nous fera enfreindre le droit international et perdre notre légitimité. Cette mesure risque aussi de nous exposer à des mesures de rétorsion, dont on ne connaît pas encore les conséquences. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Enfin, l’extension des garanties de sécurité occidentales pourrait mener directement notre pays à la guerre – comme vous ne définissez pas le terme, on ne sait pas du tout où l’on va. Je vous encourage à commander d’emblée vos treillis et vos rangers à la bonne pointure pour aller au bout de vos convictions et mettre vos peaux au bout de vos idées ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous sommes contre l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne,…
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M. Sylvain Berrios : Ce sont les votes qui comptent. Le reste, ce sont des paroles !
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M. Marc de Fleurian : …contre l’extension des garanties de sécurité occidentales et contre l’utilisation des avoirs russes gelés en violation du droit international, mais nous sommes pour le soutien au peuple ukrainien, afin qu’il puisse retrouver sa souveraineté et sa liberté malgré vos basses pratiques politiciennes. Nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Sylvain Berrios : C’est courageux !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Constance Le Grip.
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Mme Constance Le Grip (EPR) : Les députés du groupe Ensemble pour la République voteront avec détermination, gravité, responsabilité et conviction pour cette proposition de résolution européenne défendue par notre collègue Laurent Mazaury – je tiens à le souligner alors que M. l’ambassadeur d’Ukraine est présent dans les tribunes pour assister à la fin de nos débats et au déroulement du scrutin. Ce débat, qui a duré six heures, Mme la présidente l’a rappelé, honore notre assemblée. Des points de vue très différents se sont exprimés, avec passion, avec profondeur souvent – pas toujours. Dans tous les cas, l’engagement et la capacité à se projeter dans l’avenir ont caractérisé de nombreuses prises de parole des membres de cette assemblée.Nous réaffirmons avec résolution et détermination que jusqu’à ce qu’un cessez-le-feu et une paix juste, durable, solide, loyale soit assurée à l’Ukraine, nous soutenons ce pays et ses dirigeants, en particulier le président Volodymyr Zelensky, dans leur combat héroïque contre un agresseur. Ce débat a également permis de faire tomber quelques masques. Nous avons vu se profiler des positionnements ambigus :…
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M. Jean-Paul Lecoq : Chez vous !
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Mme Constance Le Grip : …certains, tout en affirmant la main sur le cœur qu’ils étaient favorables au peuple ukrainien, ne sont pas passés à l’acte. Nous avons résolument engagé un chemin vers la paix. Nous soutenons les amorces de négociations qui se sont tenues il y a quelques heures. Nous espérons qu’elles conduiront à un cessez-le-feu et, progressivement, à l’installation de garanties de sécurité et de paix pour l’Ukraine.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Explications de vote
Mme Émilie Bonnivard : C’est fini ? Le temps de parole est le même pour tous !
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Mme Constance Le Grip : Nous sommes également satisfaits d’avoir réussi à introduire dans le texte l’utilisation des avoirs russes gelés.
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Mme Caroline Parmentier : Deux minutes !
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Mme Constance Le Grip : Elle doit être envisagée comme un levier politique de pression (Exclamations sur divers bancs)…
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Mme la présidente : Merci, madame la députée.