Sortir la France du piège du narcotrafic > Présentation commune
Mme Amélie de Montchalin : En 2024, le service a pu mettre à jour des réseaux structurés agissant bien au-delà des frontières françaises. L’Onaf, en 2024, a saisi 600 millions d’euros au cours de toutes ses enquêtes en matière de fraude aux aides publiques – fraudes trop souvent liées, vous le savez, à la criminalité organisée.La présente proposition de loi, issue d’un travail transpartisan remarquable mené par les sénateurs Jourda, Blanc et Durain à la suite des conclusions de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France, nous permettra de nous fixer les objectifs les plus ambitieux. Sa grande vertu est de donner les outils juridiques à ceux qui, comme les douaniers, sont mobilisés sur le terrain vingt-quatre heures sur vingt-quatre, au péril parfois de leur propre sécurité, pour traquer des trafiquants toujours plus agiles et agressifs. Nous ne pouvons pas nous permettre de prendre le moindre retard sur ces trafiquants. (M. Laurent Jacobelli s’exclame.) L’État doit pouvoir les traquer partout où ils sévissent.C’est pourquoi ce texte renforce significativement les moyens d’action de mon ministère. Comme l’ont rappelé Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, les flux financiers sont au cœur de la lutte contre les trafics. L’extension de la présomption de blanchiment douanier – notamment aux cryptoactifs – permettra d’inverser la charge de la preuve quant à la provenance délictueuse des fonds, qui incombera désormais aux fraudeurs. La création d’un dispositif de gel administratif des avoirs des narcotrafiquants, semblable à ce qui se fait déjà dans la lutte contre le terrorisme, nous permettra de leur bloquer l’accès au financement, en complément de l’action judiciaire, dans les cas de fuite ; le dispositif pourra être élargi aux personnes de l’entourage comme aux structures écrans.Notre main ne tremblera pas non plus en interdisant aux fournisseurs de services d’actifs numériques de proposer des comptes anonymes ou des mixeurs de cryptoactifs, vecteurs majeurs de blanchiment de trafic de stupéfiants.Ce texte permet à Tracfin d’accéder à l’immatriculation des véhicules afin d’élargir ses enquêtes patrimoniales. Plusieurs services pourront également accéder à certains fichiers : l’Onaf, par exemple, aura un accès enrichi au fichier informatisé des données juridiques immobilières.Cette proposition de loi permet d’élargir l’action de l’Onaf qui, sous la tutelle des douanes et de la DGFIP, est le premier service d’investigation en matière de blanchiment. Elle permet également aux agents des douanes d’avoir accès aux données de certains opérateurs privés dans le transport et la logistique. Il est essentiel que nous puissions nous assurer que les principaux opérateurs visés soient bien couverts par cette facilité, afin de connaître leurs échanges, de savoir où partent les conteneurs et où sont les flux – comme le font déjà les membres anglo-saxons de l’alliance « Five Eyes ». Je vous remercie, monsieur le rapporteur Pauget, d’élargir par votre amendement le champ de cette proposition.Nous voulons également donner à nos services la possibilité d’appréhender des criminels qui n’ont pas d’horaires lorsqu’il s’agit d’alimenter le trafic – les trafiquants travaillent la nuit, quand personne ne les regarde. Les douaniers doivent pouvoir les arrêter la nuit également, et effectuer des visites domiciliaires après 21 heures, sur ordonnance du juge des libertés et de la détention.En outre, les lanceurs d’alerte pourront désormais signaler tous types de faits, notamment de blanchiment de trafic de stupéfiants, à Tracfin, ce qui permettra aux services, pour la première fois, de traiter des informations provenant de personnes physiques.Enfin, ce texte permet aux douanes de ne plus limiter leur action à la saisie de stupéfiants ou de matériel utilisé pour le trafic : elles pourront entraver les flux financiers générés par ces derniers pour enfin, comme on le dit trivialement, « taper les criminels au portefeuille ». (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La création de la procédure d’appréhension des comptes bancaires et des instruments financiers en cas de notification d’infraction douanière permettra, quant à elle, la saisie des comptes et des avoirs, quand les douaniers ne peuvent aujourd’hui saisir que les voitures ou les bateaux.La lutte contre la criminalité organisée et le narcotrafic repose sur des femmes et des hommes qui sont engagés et que nous devons protéger. C’est le sens des amendements que nous vous proposons d’adopter, qui visent à doter les agents des douanes de caméras piétons, à l’instar des agents des autres services luttant contre la criminalité organisée, ou encore à permettre leur pseudonymisation. Protégeons ceux qui nous protègent.Nous voulons asphyxier le trafic en asphyxiant l’argent qui le génère.