Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP) : À chaque débat portant sur les prestations sociales, c’est devenu un grand classique, un marronnier politique, un petit plaisir coupable. Comme d’habitude, vous ressortez votre épouvantail préféré : c’est la fraude, toujours la fraude. C’est votre tube de l’été, que vous passez en boucle le reste de l’année. Lutter contre la précarité ? Non ! Faciliter l’accès aux droits ? Encore moins. Ce qui vous obsède, c’est le « pognon de dingue » que les plus pauvres oseraient voler à la société.Il n’y aurait pas moins de 25 milliards d’euros de fraudes ! Comment obtient-on ce chiffre magique ? C’est facile : il suffit de mélanger des erreurs de saisie, des approximations à la louche et de piétiner un principe de base, le droit à l’erreur. Mais qui s’en soucie ? Ce qui compte, c’est de désigner des coupables, de préférence des pauvres.Pendant ce temps, on fait silence sur la fraude aux cotisations sociales par les entreprises. Plus un mot, plus un bruit, on entendrait une mouche voler dans les travées. Pourtant, la Cour des comptes – je ne suis pas en train de citer un tract syndical ! – estime que la fraude patronale s’élève à 6 ou 8 milliards par an, soit deux à trois fois plus que la fraude aux prestations. Mais curieusement, sur ce sujet, ni commission d’enquête, ni tambours, ni trompettes. Frauder en costard-cravate, c’est plus chic, cela passe mieux. Pas de contrôles inopinés à 7 heures du matin, pas de dossiers mis en attente pour un formulaire mal rempli. Non, ces fraudeurs, on les invite à des forums économiques – champagne, petits fours, et pas un agent de contrôle à l’horizon !Les patrons coupables de fraudes aux cotisations sociales commettent tout à la fois une fraude à la CAF, à l’assurance maladie, à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le coût de cette fraude pour la société grimpe vite.Pendant ce temps, on traque 2,3 milliards de fraudes supposément commises par les allocataires. Combien de familles se retrouvent privées de leurs prestations pour un document manquant, une case qu’elles ont oublié de cocher ? Combien d’erreurs administratives se transforment en condamnation à la précarité ? Mais cela ne fait pas de scandale, on ne tend pas les micros.Le véritable scandale, c’est le non-recours aux droits, qui est massif. Pendant que vous dénoncez quelques abus marginaux, des millions de personnes ne touchent même pas ce à quoi elles auraient droit. Le non-recours s’élève à 48 % pour la complémentaire santé solidaire (C2S), à 39 % pour la prime d’activité, à 34 % pour le RSA et à 50 % pour le minimum vieillesse. Ce ne sont pas des chiffres, ce sont des vies brisées.Mais là encore, le silence règne. Un allocataire qui ne réclame rien, c’est parfait : il ne coûte rien, ne râle pas, ne dérange personne.L’automatisation des droits est pourtant un outil très simple et efficace, qui permettrait d’éviter des erreurs et de garantir plus de justice, mais on freine son introduction, on tergiverse. Pourquoi ? Parce que l’État préfère jouer au gendarme plutôt qu’au travailleur social.Pendant ce temps, vous continuez à nous vendre le fantasme de l’étranger fraudeur. Petit rappel : pour toucher le RSA, il faut pouvoir justifier de cinq années de résidence stable en France. Cinq ans ! Les faits génèrent moins d’audience que les clichés relayés par l’extrême droite.