Motion de censure
M. Stéphane Lenormand : Nous devons entendre le message exprimé par les Français dans les urnes en juin 2024. Une véritable rupture est nécessaire avec les politiques menées ces dernières années, tant sur la forme que sur le fond. Nous serons intraitables sur l’indispensable surcroît d’écoute, de dialogue, de respect du Parlement. Il faut définir des objectifs partagés et abandonner un centralisme déconnecté. Surtout, vous devrez respecter vos engagements.Dans les semaines qui viennent, nous serons intransigeants quant aux signaux envoyés. Humilité, responsabilité et transparence doivent guider vos pas et ceux des membres du gouvernement, ainsi que je l’ai précisé mardi dernier. Les députés du groupe LIOT jugeront avec rigueur votre volonté de travailler avec l’ensemble des composantes politiques de l’Assemblée.C’est dans cet esprit d’ouverture qui nous a toujours caractérisés comme groupe d’opposition-construction, mais aussi conscients de notre responsabilité, dans un pays qui n’a pas de budget, que nous ne voterons pas la motion de censure. Nous ne souhaitons pas vous sanctionner a priori mais sachez, et mes propos l’attestent, qu’il ne s’agit en rien d’un chèque en blanc.L’examen du projet de loi de finances puis du projet de loi de financement de la sécurité sociale va reprendre. Les députés du groupe LIOT seront vigilants sur le fait que leurs propositions soient entendues et sur votre capacité à répondre de la façon la plus efficace aux urgences des Français – loin de la copie originale du précédent gouvernement.Nous ne doutions pas que vos ministres et vous-même alliez nous écouter, ce qui est la moindre des politesses, mais ce n’est pas suffisant : il faut également nous entendre. Le pouvoir d’achat se trouve au premier rang de nos préoccupations : il est urgent d’engager des réformes grâce auxquelles les Français puissent faire face à leurs difficultés quotidiennes. Je l’ai également dit mardi dernier, nous souhaitons l’organisation la plus rapide possible d’une conférence sociale nationale sur le partage de la valeur, associant les corps intermédiaires. Il est indispensable de réfléchir aux pistes qui permettront aux entreprises françaises de toutes tailles de produire plus de résultats afin de réaliser ce partage. Le travail doit être plus rémunérateur, ce qui doit apparaître sur la fiche de paie des Français.Quand on parle de pouvoir d’achat, il ne faut pas oublier l’outre-mer – vous savez que c’est l’ADN de notre groupe –, en particulier la continuité territoriale des biens et des personnes sur laquelle nous attendons toujours des réponses précises.Nous serons également vigilants sur le budget des outre-mer afin qu’il ne soit pas la portion congrue du budget de la France. Nous vous mettons par conséquent en garde contre toutes les coupes budgétaires qu’avait souhaitées votre prédécesseur. Des signes encourageants viennent du Sénat et nous souhaitons qu’ils soient confirmés par l’Assemblée. Il y a beaucoup à faire pour les collectivités d’outre-mer, vous le savez, monsieur le premier ministre. Je n’évoquerai pas les situations extrêmes de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie…Vous avez mentionné la nécessité de lutter, à l’échelle de l’Hexagone, contre les narcotrafiquants. Sachez que, pour une bonne partie, cela commence dans les collectivités d’outre-mer (M. le premier ministre acquiesce), en particulier dans les Caraïbes où, pour faire face à ce fléau, nous manquons cruellement de moyens humains et matériels. Nous voulons des actes plutôt que de grands discours – mais je sais que vous préférez les actes aux paroles.Nous nous montrerons tout aussi vigilants concernant un autre territoire insulaire : la Corse. La reprise du processus de Beauvau est pour nous indispensable : c’est une demande des élus et du peuple corse.La hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avion constitue pour les territoires ultramarins et insulaires une ligne rouge que vous ne devez pas franchir, monsieur le premier ministre : cette mesure est pour nous une provocation alors que le prix des billets est déjà faramineux et que, souvent, nos concitoyens ultramarins doivent venir se faire soigner dans l’Hexagone.Le logement est un problème pour les Français – en particulier pour ceux des territoires ruraux et des territoires ultramarins –, et donc un sujet de préoccupation pour le groupe LIOT. Nous demandons un élargissement du prêt à taux zéro à tout le territoire français.Le groupe LIOT, c’est évidemment les territoires. Si nous saluons votre intention de diminuer l’effort des collectivités dans le redressement des comptes publics de la France, nous sommes très clairs : il ne doit pas être demandé d’effort supplémentaire. Nous vous appelons d’ailleurs à revenir sur la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).Pour ce qui est de la vaste réforme de l’action publique que vous voulez engager, nous souhaitons plutôt une vaste décentralisation, travaillée avec l’ensemble des corps intermédiaires et des élus. Cette décentralisation devra comprendre une véritable autonomie fiscale, voire politique, dans les territoires où elle est demandée, avec le renforcement de la démocratie locale, mise à mal par le redécoupage des régions.L’accès aux soins et l’hôpital constituent la priorité des Français. Nous serons inflexibles sur la débureaucratisation de la santé et sur le lancement, dès cette année, d’un plan grand âge : il s’agit de déterminer une réelle stratégie nationale pour apporter des réponses à des milliers de familles françaises. La désertification médicale demeure un fléau dans bon nombre de territoires, lassés de constater l’impuissance de l’État.Monsieur le premier ministre, le gouvernement de votre prédécesseur est tombé non pas sur le projet de loi de finances mais sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est la douloureuse piqûre de rappel que les questions de santé sont désormais l’acmé des tensions de notre société.En tant qu’ancien enseignant, je ne pourrais guère ne pas évoquer l’éducation nationale, un vaste chantier. Vous avez laissé un bon souvenir de votre passage rue de Grenelle. La non-suppression des 4 000 postes est bienvenue même si vous concédez, et je suis entièrement d’accord avec vous, que le métier de professeur, dévalorisé, ne fait plus recette. Nous comptons sur vous et sur votre ministre de l’éducation pour y remédier. Vous savez en outre que les députés de mon groupe sont attachés – comme vous-même, du reste – au sort réservé à l’enseignement des langues régionales.Je terminerai mon intervention par les questions budgétaires. Faites attention : la suffisance précède la ruine et l’orgueil, la chute. La suffisance, c’est tabler sur une croissance de 0,9 % quand le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) la limite à 0,6 % ou 0,7 %. L’orgueil, c’est vouloir faire plus que ce qui est nécessaire, de surcroît sans majorité claire. Économiser de 50 à 60 milliards d’euros quand 35 milliards sont nécessaires pour tenir la trajectoire jusqu’à 2029, ce n’est ni souhaitable ni raisonnable. Réduire le déficit public doit être une priorité mais les mesures prises doivent être justes et les recettes supplémentaires, ciblées, notamment quand on est le pays qui prélève déjà le plus d’impôts dans le monde. Les députés du groupe LIOT seront vigilants lors de l’examen du budget – car il faut un budget à la France.Vous êtes sur un chemin de crête, monsieur le premier ministre. Le groupe LIOT n’est pas le plus nombreux – vingt-trois députés –, ni le moins nombreux ; vous pouvez compter sur sa détermination à travailler pour l’intérêt général.L’heure est grave. La situation appelle à la responsabilité – la vôtre est grande. Pour reprendre une métaphore d’un pays de marins : le bateau France tangue, il prend l’eau, mais il n’a pas encore coulé et reste beau. Aussi, selon le cap que vous choisirez de prendre, avez-vous la possibilité de le mettre à l’abri et d’en entamer la réparation. C’est tout ce que je vous souhaite car, si vous échouez, nous serons très mal en point puisque les saisons à venir ne nous sont pas favorables – une nouvelle dissolution en 2025 ne changerait rien. De plus, sachant que 2026 est l’année des élections municipales et 2027 celle de l’élection présidentielle, la France court le risque de trois ans d’immobilisme, ce qui serait mortifère pour elle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – MM. François Jolivet et Karl Olive applaudissent également.)