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Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion générale
Mme Estelle Youssouffa : …Mayotte n’a connu le droit du sol que tardivement, en 1993. On constate qu’à partir de cette date, de nombreuses femmes enceintes y sont venues pour accoucher, dans l’espoir d’obtenir la nationalité française pour leurs enfants et, pour elles-mêmes, un statut les rendant inexpulsables.Mayotte a besoin de mesures fortes, adaptées à sa situation spécifique, sans pour autant remettre en cause le droit du sol dans l’Hexagone. La limitation du droit du sol passe par deux mesures clés. Premièrement, l’application aux deux parents de la condition de présence régulière, avec au moins un an de présence sur le territoire avant la naissance de l’enfant ; afin de ne pas contrevenir au principe constitutionnel d’égalité, une exception est prévue pour les enfants nés dans le cadre monoparental. Deuxièmement, l’obligation de présenter un passeport biométrique, avec photographie, pour prouver la régularité du séjour ; cette disposition, qui découle de l’adoption d’un amendement que j’avais présenté, est cruciale pour lutter contre la fraude documentaire, phénomène massif à Mayotte et dont les Comores se font une spécialité.Je veux remercier le collègue Gosselin pour son engagement pour Mayotte – mais on sait bien que la limitation du droit du sol ne répondra pas à elle seule à l’asphyxie migratoire qui étouffe Mayotte.
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M. Philippe Gosselin : Évidemment !
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Mme Estelle Youssouffa : Ce que la population attend, ce que les élus attendent, c’est la fin du visa territorialisé qui fixe les migrants à Mayotte et transforme notre île en cocotte-minute. Avec la fin du visa territorialisé à Mayotte, le reste du pays prendrait enfin sa part du fardeau migratoire qui est en train de faire basculer Mayotte. Avec la fin du visa territorialisé à Mayotte, le gouvernement se déciderait peut-être à fermer enfin notre frontière.Je profite de cette tribune pour vous alerter sur la situation gravissime de notre département. Quatre mois après le passage du cyclone Chido, la reconstruction n’a toujours pas commencé. Quatre mois sans que rien ne bouge, parce que le gouvernement Bayrou n’a pas provisionné le coût de la reconstruction dans le budget qu’il a fait adopter il y a quelques semaines seulement. Quatre mois sans que rien ne bouge, parce que le gouvernement Bayrou attend patiemment les travaux de l’inspection des services pour chiffrer le coût de la reconstruction. Sans ce chiffrage, pas de budget ; sans budget, pas de reconstruction. Pas de bras, pas de chocolat ! Mayotte attendra.Mayotte, qui a survécu à la pire catastrophe climatique de l’histoire de notre pays, est en train de mourir à petit feu à cause de la négligence et de l’inertie du gouvernement. La population désespère, les entreprises agonisent et la colère gronde : manifestations et grève ce matin à Mamoudzou ; violences dans les établissements scolaires et sur les routes ; coupures d’eau ; pénuries et explosion des prix dans les supermarchés ; et, bien sûr, les migrants qui continuent à débarquer quotidiennement en kwassa.
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M. Philippe Gosselin : Elle a raison !
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Mme Estelle Youssouffa : Soyons clairs : Mayotte va craquer. Nous attendons beaucoup du projet de loi « Mayotte » en cours de négociation avec le gouvernement.Il devrait déboucher sur la loi-programme que nous espérons depuis plus de quarante ans et qui répondra enfin à nos aspirations légitimes à l’égalité sociale, à un développement à la hauteur de la promesse républicaine, à des investissements massifs dans les infrastructures. Nous attendons un projet de loi « Mayotte » qui finance la reconstruction et qui engage les grands projets nécessaires à notre département. Nous attendons un projet de loi qui assure le désenclavement indispensable de notre île et prévoie le financement de la piste longue qu’on nous promet depuis quarante ans.Or, hier, les élus mahorais ont appris que cette décision ne serait prise qu’en avril 2026, c’est-à-dire presque un an après les débats parlementaires sur la refondation de Mayotte. La piste longue, voilà quarante ans que nous l’attendons, et nous allons devoir encore l’attendre, malgré le projet de loi annoncé. On nous promet l’égalité sociale pour 2031, mais sans fixer d’échéancier – pas même pour les prestations sociales non contributives. En d’autres termes, le gouvernement reporte aux calendes grecques les décisions à prendre pour le département le plus pauvre de France, frappé par la pire catastrophe climatique de notre pays.Au fond, Mayotte a rendez-vous avec l’Histoire, avec un grand H. La France a rendez-vous avec elle-même à Mayotte. La République y a rendez-vous avec elle-même. Elle doit répondre à ses promesses, à ses principes et rattraper des décennies d’inertie et de sous-investissement.Alors que la nation a largement exprimé son soutien à Mayotte, par un élan de générosité inédit, touchant, profond, généreux,…
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M. Philippe Gosselin : Réjouissant !
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Mme Estelle Youssouffa : …le gouvernement doit mettre fin à son inertie et sortir le département de Mayotte du sous-développement et de l’indigence dans laquelle il vit, de l’indigence dans laquelle nous survivons.Nous attendons beaucoup du projet de loi « Mayotte ». Les négociations sont en cours ; il faut revoir la copie et être à la hauteur des besoins et des droits des Mahoraises et des Mahorais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – M. le rapporteur applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Marcellin Nadeau.
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M. Marcellin Nadeau : La proposition de loi visant à restreindre les conditions d’acquisition de la nationalité française en limitant le principe républicain du droit du sol revient en séance après une CMP où un accord a été trouvé entre les formations de droite. Vous comprendrez que nous ne pouvons la soutenir ni dans sa forme, ni dans son principe, ni dans son fond.Certes, Mayotte subit un drame structurel qui s’ajoute à celui du passage du cyclone Chido, avec une immigration de masse qui atteint une ampleur dramatique. Nous ne pouvons que regretter l’abandon des Mahorais par les gouvernements qui se sont succédé et qui ont laissé un état de colonialité perdurer à Mayotte – comme d’ailleurs dans les dits outre-mer en général, même si la situation à Mayotte est de loin la plus grave.Là-bas, la population a doublé en vingt ans et quadruplé depuis 1958. Les enfants y viennent au monde dans des conditions lamentables ; 42 % d’entre eux ont des parents immigrés. La population n’a pas d’eau la moitié du temps. Les accès aux soins, à l’éducation, au logement sont indigents.J’entends à droite et à l’extrême droite des voix s’élever pour dire : « Mayotte, c’est la France depuis 1841 ! Depuis 1976 ! C’est un département depuis 2011 ! » Cela ne vous gêne-t-il pas de vous faire aujourd’hui les défenseurs d’une Mayotte française, alors que vous l’avez laissée pendant un siècle et demi, pendant cinquante ans, pendant vingt-cinq ans, vivre en guenilles, vivre dans cet enfer ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Non, de toute évidence, cela ne vous gêne pas de ne pas avoir honoré les principes républicains, puisque vous voulez maintenant bafouer celui du droit du sol !La situation à Mayotte est le fruit d’une certaine forme de lâcheté empreinte de colonialité, le résultat de ce qu’Aimé Césaire, évoquant la situation des dits outre-mer, dénonçait déjà en 1958 comme une « tyrannie de l’indifférence ». Et voici que pour sortir de votre indifférence à l’égard des Mahorais, vous sortez aussi du respect des principes républicains les plus élémentaires ! Mais s’agissant des dits outre-mer, cela ne vous semble pas très grave, n’est-ce pas ? Pas plus tard qu’aujourd’hui, M. Laurent Wauquiez proposait de faire de Saint-Pierre-et-Miquelon une terre de bannissement.
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M. Stéphane Peu : Quelle honte !
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M. Marcellin Nadeau : On prend nos pays pour des laboratoires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LIOT. – M. Alain David applaudit également.)Vous restreignez le droit du sol à Mayotte. Pourquoi pas, après tout – mais pourquoi ne pas le faire en Kanaky Nouvelle-Calédonie, au profit des Kanaks ? Pourquoi ne pas le faire en Martinique, où Césaire avait dénoncé, en son temps, ce qu’il avait appelé un « génocide par substitution » ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Pourquoi ne pas le faire en Guadeloupe, en Guyane ou en Corse ? Non, vous ne le faites qu’à Mayotte. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois, puisque, depuis la loi du 10 septembre 2018, pour qu’un enfant devienne Français, il faut que l’un de ses parents réside à Mayotte depuis au moins trois mois de manière régulière, sous couvert d’un titre de séjour. Il aurait fallu au moins évaluer cette disposition dérogatoire au droit français du sol et son application ; cela vous aurait amenés à faire preuve d’un peu de modestie, car la situation s’aggrave encore – mais non : vous accentuez ce qui n’a pas fonctionné. Et vous pensez régler ainsi le problème de l’immigration à Mayotte ?Quel effet concret a eu cette mesure d’exception ? A-t-elle réduit l’immigration irrégulière ? Depuis 2018, le nombre d’enfants nés à Mayotte de parents étrangers ne cesse d’augmenter ! Celui des nouveau-nés de mère étrangère a même grimpé de 14 % entre 2018 et 2022, avec près de 12 000 naissances par an, alors même que le nombre des acquisitions de la nationalité française à Mayotte était divisé par trois.Je ne sais plus qui a dit : « On n’empêchera jamais quelqu’un dans le désert de vouloir se diriger vers l’oasis la plus proche »... Cette proposition de loi est vouée à l’échec, faute d’élaboration d’une politique pour les dits outre-mer depuis plus de dix ans.Ce qu’il faut à Mayotte, c’est une politique de développement digne, une politique qui en finisse avec le sous-développement que la République a trop tendance à tolérer ou favoriser à ses marges ; une politique qui réduise les inégalités sociales et économiques, notamment en jugulant les appétits féroces des groupes oligopolistiques qui étouffent nos territoires ; une politique qui refuse d’accepter comme une fatalité le fait que le PIB de Mayotte soit de moitié inférieur à celui de la France dite hexagonale ; une politique qui relance l’intégration régionale de ce territoire, ainsi que celle des autres territoires dits d’outre-mer. Faute d’avoir compris les réalités de ces derniers, votre proposition de loi est vouée à l’échec. C’est pourquoi nous nous y opposerons avec la plus grande fermeté et la plus grande détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Elie Califer applaudit également)
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M. le président : La parole est à Mme Brigitte Barèges.
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Mme Brigitte Barèges : Alors que Manuel Valls, ministre des outre-mer, entame aujourd’hui une nouvelle visite de l’archipel, Mayotte semble gagnée par la résignation : sur le bord des routes, les arbres sont toujours couchés, les palmiers effeuillés ; les bâches ont remplacé la toiture de nombreuses maisons ; les écoliers n’ont pas tous retrouvé le chemin de l’école. Je ne peux qu’avoir une pensée pour nos compatriotes mahorais, dont certains se trouvent depuis mi-décembre dans une situation dramatique. Au nom du groupe UDR, je leur adresse l’expression de notre sincère solidarité.C’est pourtant la même résignation qui m’accable aujourd’hui. La France serait-elle vraiment irréformable ? Sur un sujet qui touche tous les Français, au premier rang desquels nos compatriotes mahorais, tout le monde s’accorde à reconnaître que l’archipel de Mayotte est confronté de longue date à des flux migratoires intenses,…
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Mme Karen Erodi : Non, pas tout le monde !
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Mme Brigitte Barèges : … notamment en provenance des Comores.Face à cette situation, une loi Macron du 10 septembre 2018 a déjà restreint le droit du sol. Elle prévoit que pour qu’un enfant puisse obtenir la nationalité française, il faut qu’à sa naissance l’un de ses parents réside régulièrement en France depuis au moins trois mois. Ce texte n’ayant bien sûr pas suffi à endiguer la pression migratoire, il nous a été proposé en janvier de le durcir.Nous l’avons fait. Le 6 février 2025, l’Assemblée nationale a adopté un texte ajoutant les conditions suivantes : que les deux parents, au lieu d’un seul, résident en France, et cela non plus depuis trois mois mais depuis trois ans – disposition introduite par un amendement de ma collègue du groupe UDR Sophie Ricourt Vaginay. Et patatras ! Alors que ces dispositions avaient été adoptées par l’Assemblée, le Sénat, avec un courage magnifique, a décidé de tout annuler pour arriver au texte ridicule que nous examinons aujourd’hui.Que nous propose-t-on ? On revient à la case départ : il suffit qu’un parent réside en France, non depuis trois ans, mais depuis un an. On a donc gagné neuf mois,…
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Mme Christine Arrighi : On a perdu neuf mois !
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Mme Brigitte Barèges : …le temps d’une grossesse. Tout ça pour ça ! Autant ne rien voter…
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M. Jean-Paul Lecoq : Chiche !
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Mme Brigitte Barèges : …et assumer devant les Français le règne de l’immobilisme !Je me dois de poser la question dans cette enceinte : pourquoi ? On me dit que le Sénat a eu peur de la censure du Conseil constitutionnel. Alors à quoi servons-nous ?
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M. Philippe Gosselin : Il y a quand même des règles à respecter.
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Mme Brigitte Barèges : Ce n’est pas moi qui le dis, mais une députée socialiste qui, lors du débat sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, a demandé : à quoi servons-nous si la loi doit être dictée par le Conseil constitutionnel ?
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M. Philippe Gosselin : Il y a des principes fondamentaux à respecter.
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Mme Brigitte Barèges : La question qui se pose à nous est la suivante : dans cette assemblée, à Paris, sommes-nous à la hauteur du patriotisme extraordinaire des Mahorais, de l’attachement et de la confiance sans faille qu’ils vouent à la France ?Comment mettre fin à ce mépris insupportable qui affecte profondément les Mahorais ? En prêtant enfin attention à leur voix – dont leur députée se faisait encore l’écho à l’instant –, à leurs revendications légitimes, dont la principale porte précisément sur la lutte contre la submersion migratoire de leur île – un phénomène que M. le premier ministre, François Bayrou, a reconnu à plusieurs reprises en début d’année. (Mme Christine Arrighi s’exclame.)D’après l’Insee, depuis 2019, la majorité des résidents de Mayotte sont d’origine étrangère et au moins trois quarts des naissances résultent de l’immigration comorienne. Comment fermer les yeux face à cette anarchie migratoire ?Vous l’avez entendu, cette situation préoccupante déséquilibre l’île sur le plan social, économique, sécuritaire, mais aussi environnemental : des bidonvilles remplacent progressivement l’une des plus belles mangroves du monde et mettent en danger ce lagon magnifique. C’est un symbole alarmant de l’avenir de Mayotte si nous n’opérons pas un changement radical.Pourquoi viennent-ils donc en si grand nombre ? La réponse est claire : le salaire moyen aux Comores est de 120 euros, tandis que dans notre pays, le RSA est supérieur à 600 euros, soit cinq fois ce montant.Les Mahorais demandent des mesures fermes et explicites, mais force est de constater que ce texte, réduit à peau de chagrin, n’est pas à la hauteur de leurs attentes. Cependant, ne vous méprenez pas, chers collègues : nous voterons en faveur de votre texte. Contrairement à vous, nous ne sommes pas sectaires : nous ne repousserons jamais une mesure améliorant le sort de nos compatriotes, d’où qu’elle vienne.Toutefois, je le répète, ce n’est pas cela que les représentants des Mahorais réclament de manière unanime, mais la suppression pure et simple du droit du sol dans leur île. Et j’ajouterai que ce qui est bon pour Mayotte l’est aussi pour l’Hexagone :…
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M. Jean-Paul Lecoq : C’est bien ça le problème !
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Mme Brigitte Barèges : …l’archipel vit avec dix ans d’avance ce que nous vivrons bientôt. Attendrons-nous que la submersion migratoire nous emporte nous aussi ? Il est encore temps de réagir, à condition de le faire vigoureusement et sans trembler. C’est donc la suppression du droit du sol sur l’ensemble du territoire national que le groupe UDR appelle de ses vœux. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. le président : La parole est à Mme Marine Le Pen. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – « Rends l’argent ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Marine Le Pen : Notre collègue Anchya Bamana étant retenue à Mayotte, c’est à moi que revient l’honneur de prendre la parole aujourd’hui pour défendre à nouveau ce département si cher à mon cœur.
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M. Charles Sitzenstuhl : On s’en serait bien passé !
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Mme Marine Le Pen : Ce texte issu de la commission mixte paritaire a été inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée à la demande du groupe Rassemblement national et je m’en félicite. Comme je m’y étais engagée lors de mon déplacement à Mayotte début janvier, nous n’abandonnerons pas les Mahorais. Je tiens d’ailleurs à rappeler que contrairement à vos engagements des mois précédents, les réseaux d’eau ne sont pas rétablis, le ramassage des déchets n’est pas assuré et l’insécurité reste gravissime – samedi dernier encore, le lycée du Nord a été attaqué par des individus cagoulés, machettes à la main. Cette situation dramatique appelle des réponses urgentes. Nous souhaitons entendre votre plan d’action sur tous ces sujets.Venons-en maintenant au fond de ce texte. Nous avons eu l’occasion de le dire pendant le débat, son effet sur la vie de nos compatriotes mahorais et sur le déferlement migratoire subi par Mayotte sera minime. Il n’est pas à la hauteur des immenses besoins de la reconstruction post-Chido. La première urgence consisterait – vous le savez – à supprimer purement et simplement le droit du sol, non seulement à Mayotte, mais sur l’ensemble du territoire national. Tous les autres leviers que vous vous refusez à actionner devraient en outre être mobilisés. La complaisance de notre diplomatie vis-à-vis des Comores et le versement de centaines de millions d’aide publique au développement doivent cesser. Notre système de santé et notre système éducatif, tout comme notre système de protection sociale, doivent être régis par le principe de la priorité nationale au bénéfice de nos compatriotes mahorais.
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Mme Léa Balage El Mariky : Ah !
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Mme Dominique Voynet : On ne se refait pas !
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Mme Marine Le Pen : Des moyens maritimes sérieux, notamment militaires, doivent être déployés pour assurer la défense de Mayotte. Le gouvernement a fait sien le projet d’installation d’une base militaire : je m’en félicite, même si les contours n’en ont pas été rendus publics à ce stade. Sans ce socle minimal d’actions résolues en rupture avec des décennies d’inaction, nos compatriotes mahorais continueront de souffrir.Cela étant dit, nous devrions être saisis dans les prochains mois d’un projet de loi de programmation pour Mayotte. Je sais qu’il fait en ce moment l’objet d’échanges entre les services du ministère des outre-mer et les parlementaires. Permettez-moi donc, madame la ministre, puisque vous représentez aujourd’hui M. le ministre d’État, de me faire une nouvelle fois l’écho des inquiétudes des habitants de Mayotte : ils craignent de retrouver dans ce texte les dispositions relatives aux expropriations. Leur manque de confiance est légitime : après des années d’abandon par l’État, les Mahorais voient se profiler l’hébergement des illégaux dans une sorte de priorité étrangère, voire de priorité aux clandestins. Qu’avez-vous à nous dire sur ce point ?Par ailleurs, je relève avec inquiétude l’absence de tout projet sérieux concernant les infrastructures essentielles – routières, portuaires, aéroportuaires – au désenclavement de Mayotte. Quelles réponses entendez-vous apporter ? Il n’est pas envisageable que l’inaction constitue votre feuille de route. Merci, donc, de nous donner une vision claire des actions que vous comptez conduire à très court, mais aussi à moyen et long terme, pour rendre à Mayotte les moyens et la dignité qu’elle mérite au même titre que tous les départements de notre République. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Vincent Caure.