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Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 4
M. Emmanuel Duplessy : Mais il est urgent de ne rien faire !
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Cependant, cette proposition de loi envoie trois mauvais messages.D’abord, on le sait, la médecine libérale ne va pas très bien : seuls 14 % des jeunes diplômés s’installent dans la première année qui suit l’obtention de leur diplôme. Cette proposition de loi ne fera qu’aggraver le déclin de la médecine libérale – ce que pourtant personne, je crois, ne souhaite. Elle est donc contre-productive.Ensuite, elle envoie un faux message en disant à nos concitoyens que le problème des déserts médicaux va être réglé. Je suis persuadé que ce ne sera pas le cas. Nous, politiques, de droite comme de gauche, sommes responsables de cette situation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais nous n’allons rien régler…
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Mme Marie Pochon : On essaye, au moins !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 4
M. Cyrille Isaac-Sibille : …et, de nouveau, nous allons faire une erreur.Enfin, quel message envoyons-nous aux jeunes ? Je me suis rendu à la manifestation pour discuter avec les gens qui étaient là : de jeunes internes, de jeunes externes, des jeunes installés. Nous leur faisons porter le poids de nos erreurs : ce sont bien eux que vous ciblez, alors qu’ils ne sont pour rien dans nos problèmes démographiques – je le redis, ce sont tous les politiques depuis trente ans qui sont responsables.
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Mme Farida Amrani : Nous n’y sommes pour rien, nous !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 4
M. Cyrille Isaac-Sibille : Je suis donc favorable à cet amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
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 : (L’amendement no 105 n’est pas adopté.)
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M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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M. le président : La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Lutte contre les déserts médicaux > Explications de vote
M. Yannick Favennec-Bécot (LIOT) : Un jour de juillet 2022, lorsque notre rapporteur, mon collègue et ami mayennais Guillaume Garot, est venu me voir pour m’informer qu’il avait l’intention de prendre l’initiative de créer un groupe transpartisan pour lutter contre les déserts médicaux, je lui ai tout de suite dit « banco ». J’étais le premier membre de ce groupe, car je savais – comme nous tous ici – le désespoir de nos concitoyens de ne pouvoir se soigner, faute de médecins.En juillet 2022, avec une quarantaine d’autres collègues, nous l’avons imaginé. Ce 7 mai 2025, nous sommes en passe de réussir.Pendant près de trois années, ce furent des réunions chaque semaine et en tout, des dizaines et des dizaines d’auditions ; nous avons fait un tour de France, avec plusieurs dizaines d’étapes dans les départements sous-dotés. Depuis 2024, ce groupe réunit 100 députés, issus de neuf groupes parlementaires, et 256 collègues ont cosigné une proposition de loi de quatre articles, dont l’article 1er sur la régulation de l’installation des médecins, voté en avril dernier. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Ce soir, notre détermination de 2022, qui nous a permis de travailler d’arrache-pied, est en passe de se concrétiser pour donner enfin un peu d’espoir aux 8 millions de Français qui renoncent à se soigner faute de médecin traitant.Ce soir, grâce à la pugnacité de notre rapporteur (Mêmes mouvements) et à la mobilisation d’une grande partie d’entre nous, nous allons enfin contribuer à réduire l’inacceptable inégalité territoriale d’accès aux soins.
Lutte contre les déserts médicaux > Explications de vote
Mme Stéphanie Rist : Mensonge !
Lutte contre les déserts médicaux > Explications de vote
M. Yannick Favennec-Bécot : Le groupe LIOT votera, dans sa très grande majorité, notre proposition de loi transpartisane. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, SOC, EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Plusieurs députés du groupe SOC se lèvent pour applaudir.)
Lutte contre les déserts médicaux > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.
Lutte contre les déserts médicaux > Explications de vote
M. Philippe Vigier (Dem) : Cela fait quinze ans que j’essaye, avec beaucoup de modestie, de défendre ce sujet dans cet hémicycle.Ce soir, nous faisons un petit pas. Je le dis à Cyrille Isaac-Sibille : faire de la politique, c’est être courageux ; faire de la politique, c’est apporter des solutions. Il y a eu tant d’échecs en matière d’accès aux soins ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et SOC.) Nous n’avons pas réévalué le numerus clausus, nous avons fait partir les médecins en retraite plus tôt – rappelez-vous le Mica, le mécanisme d’incitation à la cessation d’activité, dans les années 2000. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)Ici, nous ouvrons de nouvelles voies.Les soins non programmés sont essentiels. Il faut dire à tous les soignants de France, qu’ils exercent dans le public ou dans le privé, qu’ils contribuent ainsi à s’occuper de la santé des gens où qu’ils habitent.La proposition de loi marque aussi des avancées importantes en matière de formation. Les médecins sont les seuls à ne subir aucune régulation ! Les dentistes eux-mêmes, les kinés, les pharmaciens : tout le monde a accepté. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI- NFP, SOC, EcoS, HOR, LIOT et GDR.)Alors il faut bien, à un moment, avancer.Monsieur le ministre, je tiens à saluer votre engagement. Chacun apportera sa pierre à l’édifice. De notre côté, nous sommes tenaces et nous ne lâcherons pas. Nos amis sénateurs travaillent de leur côté.Notre responsabilité est lourde : 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant. Il faut répondre à cette situation. Nous faisons ce soir un petit pas, qui en appelle d’autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, SOC, EcoS, HOR, LIOT et GDR.)
Lutte contre les déserts médicaux > Explications de vote
M. le président : La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
Lutte contre les déserts médicaux > Explications de vote
Mme Claire Marais-Beuil (RN) : C’est grâce au groupe Rassemblement national que l’article 1er a été rejeté en commission des affaires sociales.
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M. Philippe Brun : Eh ben bravo !
Lutte contre les déserts médicaux > Explications de vote
Mme Claire Marais-Beuil : Cet article prévoyait d’instaurer un régime d’autorisation d’installation pour les nouveaux médecins, sur validation des agences régionales de santé. Je rappelle que le Rassemblement national est favorable à la suppression des ARS, instances technocratiques lointaines et déconnectées des réalités territoriales. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Mais cet article a été réintroduit en séance grâce au vote du bloc de gauche et du centre.
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M. Inaki Echaniz : Rends l’argent !
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Mme Claire Marais-Beuil : Restreindre la liberté d’installation est une fausse bonne idée, et aurait les conséquences inverses de celles recherchées : cela réduira le nombre de médecins, en particulier dans les zones rurales et les outre-mer. Une telle coercition créerait par ailleurs des déserts médicaux dans des territoires qui ne sont pas encore sous-dotés en médecins, et elle nuirait à l’attractivité de la profession.Réguler arbitrairement l’installation des médecins dans les déserts médicaux ne réglera en rien la pénurie de soignants. Le problème central, et urgent, c’est celui de la formation aux métiers du soin. Le Rassemblement national propose de lever totalement la limite du nombre d’étudiants afin de former davantage de médecins, de décentraliser les études en santé, de développer les dispositifs, notamment fiscaux, d’incitation à l’installation pour les jeunes médecins, d’augmenter le nombre de médecins stagiaires, de faciliter le recrutement d’assistants pour gagner du temps médical dédié aux soins plutôt qu’aux tâches administratives, d’aider les collectivités territoriales qui accompagnent les nouveaux médecins et de moduler les tarifs en fonction des territoires.Cette proposition de loi s’affiche comme transpartisane. Or son auteur, le député socialiste Guillaume Garot (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent pour applaudir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR), a en réalité volontairement ignoré le groupe RN.Je vous dirai comme les médecins : le curatif sans le préventif, ce n’est pas une solution. Vous ne résoudrez pas à long terme le problème des déserts médicaux.Nous nous abstiendrons sur ce texte, en espérant que dans leur grande sagesse, les sénateurs supprimeront l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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M. Hadrien Clouet : Le groupe RN, c’est un bien grand mot pour ce soir !
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M. Marc de Fleurian : Ce n’est pas la taille qui compte !
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M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Rist.
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Mme Stéphanie Rist (EPR) : Nous connaissons tous ici les difficultés d’accès aux soins de nos concitoyens. Nous avons tous envie d’améliorer cette situation. Vous proposez de réguler l’installation des médecins, avec pour l’essentiel cet argument : on n’a jamais essayé, alors essayons.Vous voulez davantage, je le crains, montrer que vous agissez – on peut le comprendre, au vu des difficultés de nos concitoyens – qu’agir efficacement.
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Mme Ayda Hadizadeh : N’ayez pas peur !
Lutte contre les déserts médicaux > Explications de vote
Mme Stéphanie Rist : Nous l’avons dit à de multiples reprises : cette proposition de loi est inefficace – réguler la pénurie ne sert à rien. D’ailleurs, vous n’avez jamais réussi à nous dire dans quelle ville nous pourrions prendre des médecins. Où sont-ils trop nombreux ? À Limoges, à Pau, à Toulouse ? Je ne sais pas.
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M. Jérôme Nury : À Paris !
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M. Nicolas Sansu : À Nice !
Lutte contre les déserts médicaux > Explications de vote
Mme Stéphanie Rist : Cette proposition de loi ne sera pas seulement inefficace : elle aggravera la situation. Les médecins en préretraite pourront partir en retraite plus tôt et faire racheter leur patientèle plus cher ; les étudiants pourront contourner l’obligation.Le groupe Ensemble pour la République ne participera pas à cette fausse promesse que vous faites à nos concitoyens sur un sujet si important.Vous applaudirez certainement après ce vote. (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Sautez de joie, même : vous aurez au moins été heureux dans cet hémicycle.Pour ma part, c’est avec tristesse que je le quitterai (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS), en pensant aux jeunes engagés dans des études en santé, en pensant à nos concitoyens et au lien démocratique qui se perd à vouloir faire semblant, à voter des propositions de loi dont on sait – c’est mathématique – qu’elles seront inefficaces. Je le regrette profondément. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Bravo !
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M. le président : La parole est à M. Hadrien Clouet.
Lutte contre les déserts médicaux > Explications de vote
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) : Ma première pensée va à celles et ceux qui nous regardent hors de l’hémicycle, y compris depuis les tribunes du public, et qui sont soignantes, soignants, syndicalistes, militantes et militants associatifs, anciens collaborateurs parlementaires, membres du collectif pour une santé engagée et solidaire. Ce sont des professionnels de santé, des médecins, qui attendent ce texte et qui nous ont soutenus pendant nos mois et même nos années de travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)Ils ont ainsi soutenu un collectif comme on en a rarement vu dans cette assemblée, un collectif qui va du groupe Les Républicains à La France insoumise, et qui s’est uni autour de certaines revendications concrètes et immédiates : soulager dans tous nos territoires les difficultés d’accès aux soins ; faire reculer les déserts médicaux.Ces revendications sont au nombre de quatre, et nous avons su emporter la conviction. Nous pouvons en être fiers, toutes et tous ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Nous avons emporté la conviction sur la régulation de l’installation. Cessons de voir, année après année, ces inégalités qui déchirent les territoires au sein de la nation. Les professions régulées – sage-femme, infirmier, kiné – ne voient pas progresser ces inégalités de la même façon ; la seule profession qui connaît des inégalités croissantes, c’est celle de médecin. Nous partons donc de la réalité de ce qui fonctionne pour l’élargir à toutes et à tous, au bénéfice des patientes et des patients.Une fois cela acquis, nous avons supprimé les majorations tarifaires appliquées quand une personne va voir un médecin qui n’est pas son médecin traitant : c’est la fin de la double peine. Non seulement les inégalités doivent arrêter de progresser, mais il faut cesser de les facturer aux patientes et aux patients ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)Une fois la situation stabilisée, nous partons à la reconquête, territoire après territoire, de la présence médicale.
Lutte contre les déserts médicaux > Explications de vote
M. Hadrien Clouet : Pour cela, nous luttons pour la démocratisation du recrutement. C’est le sens de l’ouverture de premières années dans l’ensemble des départements : lorsque vous êtes jeune et que vous partez étudier, il y a des barrières matérielles et culturelles. Vous n’osez pas toujours aller à 100 ou 150 kilomètres de chez vous, au risque de l’échec.En votant comme nous l’avons fait, nous ouvrons les portes des études de santé à des milliers de jeunes qui n’auraient pas osé les franchir (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS) et qui, parce qu’ils viennent de territoires désertifiés médicalement, y retourneront, et qui, parce qu’ils connaissent les milieux populaires pour en être issus, comprendront l’expérience d’un allocataire de la CMU – couverture maladie universelle – ou de malades de certaines pathologies. Ils pourront ainsi prendre en charge de la façon la plus égalitaire et universaliste l’ensemble de la population qui s’adressera à eux. Ce faisant, nous répondons d’ailleurs aux critiques émises hier par la Défenseure des droits sur les discriminations dans l’accès aux soins, qui sont directement liées à des préjugés de classe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Enfin, nous allégeons la peine de ces 38 % de praticiens qui donnent tout et qui participent déjà à la permanence des soins toutes les quatre, cinq ou six semaines. Désormais, ils pourront ne la pratiquer que toutes les treize, quatorze ou quinze semaines. Oui, ces praticiens attendent notre vote de ce soir. Ils voulaient mieux répartir la charge pour pouvoir se reposer un peu.
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Mme Stéphanie Rist : Mais ils ne le pourront pas !
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M. Hadrien Clouet : En faisant tout cela, ne vous inquiétez pas – ne criez pas, s’il vous plaît –, nous avons fait œuvre utile dans cette assemblée. Rappelons une chose très simple : quand les parlementaires travaillent ensemble, sans 49.3, sans immixtion de l’exécutif – qui connaît un renouvellement assez rapide sur le sujet de la santé –, nous parvenons à des résultats utiles, efficaces et populaires. Bravo à toutes et à tous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS, et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
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M. le président : La parole est à M. Joël Aviragnet.
Lutte contre les déserts médicaux > Explications de vote
M. Joël Aviragnet (SOC) : Depuis plus de dix ans que je suis élu, je suis interpellé, comme beaucoup d’entre nous, par des habitants de ma circonscription au sujet de l’accès aux soins – de plus en plus difficile – et de la baisse du nombre de médecins. Ils sont toujours plus nombreux à m’interpeller et les réponses apportées sont toujours les mêmes – elles n’en sont pas réellement.Depuis dix ans, j’entends parler de régulation et je me bats pour qu’on arrive à l’instaurer. Depuis dix ans, ceux qui s’y opposent mobilisent toujours les mêmes arguments, qui ne reposent jamais sur des études ni sur un quelconque rapport. Ils se contentent de répéter inlassablement que cela ne marchera pas. Il y a même eu une ministre de la santé qui m’a dit : « mais enfin, monsieur le député, vous n’allez pas envoyer de jeunes médecins qui ont fait toutes leurs études en ville travailler à la campagne ! ». La campagne, chez moi, elle est à 30 kilomètres de Toulouse – ce n’est pas la Sibérie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)Depuis dix ans, en revanche, ce qui a changé, c’est le nombre de députés qui sont favorables à la régulation. Je l’ai vu augmenter tous les ans (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Thierry Benoit applaudit également), car face à la dégradation de la situation, nous ne pouvons plus rester sans rien faire. Ce n’est plus acceptable : c’est une question d’accès aux soins, un enjeu national. Aujourd’hui, nous allons adopter un texte très important et nous serons fiers demain, dans nos circonscriptions, de pouvoir dire qu’au moins, nous avons essayé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)Bien sûr, la régulation ne résoudra pas tout. Elle fera partie d’un dispositif qui comprendra aussi des mesures incitatives. Mais du moins aurons-nous essayé. Je salue l’obstination et l’engagement de notre collègue Guillaume Garot : depuis plus de dix ans, il n’a jamais baissé les bras. (Mêmes mouvements.) Je crois que c’est notre grandeur en politique. Le groupe Socialistes et apparentés votera avec beaucoup de joie et d’engagement en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – M. Philippe Brun se lève pour applaudir.)
Lutte contre les déserts médicaux > Explications de vote
M. le président : La parole est à Mme Marie Pochon.
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Mme Marie Pochon (EcoS) : Il y a peu de jours où l’on peut être aussi fier de siéger dans cet hémicycle et de prendre la parole pour une explication de vote. Je le suis particulièrement aujourd’hui, pour bien des raisons. Sur le fond, ce texte ne réglera pas tout, mais il améliorera un petit peu la vie des gens, ce qui est rare et donc précieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Il assurera la solidarité nationale par une meilleure répartition de l’offre de soins tout en garantissant la liberté d’installation des médecins sur près de 90 % du territoire national.
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M. Inaki Echaniz : Tout à fait !
Lutte contre les déserts médicaux > Explications de vote
Mme Marie Pochon : Il supprimera la majoration des tarifs pour les si nombreux patients qui se trouvent sans médecin traitant. La première année de médecine sera proposée dans chaque département, pour que tous les jeunes puissent y avoir accès. La permanence des soins sera rétablie.Oui, il faudra faire encore plus, mais c’est un texte qui changera un peu la vie, pour le mieux, pour des millions de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)Sur la forme, nous voyons aboutir près de trois ans de travail, une centaine d’auditions, un tour de France des déserts médicaux, deux propositions de loi et je ne sais combien d’amendements. Ce travail a mobilisé très exactement 256 parlementaires de tous les bords politiques de cet hémicycle – je le dis au nom de mes collègues du groupe Écologiste et social qui ont été très actifs dans ce groupe de travail transpartisan, en particulier Delphine Batho et Jean-Claude Raux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)Ces 256 parlementaires ont su dessiner des compromis et des propositions partagées et construire du commun autour d’un intérêt qui dépasse les postures et les clivages partisans : l’intérêt général. Dans cet hémicycle qu’on dit si fracturé et si ingérable, c’est précieux. Au-delà de tout ce que ce texte changera pour le mieux à la vie des gens, nous aurons montré aujourd’hui le rôle immense et si utile que peut et doit jouer notre assemblée.Pour tout cela, merci beaucoup, Guillaume Garot. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) Il m’arrive souvent, comme à vous sans doute, de croiser des concitoyennes et concitoyens qui, sous le poids des problèmes du quotidien, me demandent ce que la République fait pour eux. Ce vote est la meilleure réponse à leur apporter. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Loïc Kervran.
Lutte contre les déserts médicaux > Explications de vote
M. Loïc Kervran (HOR) : Au-delà de nos différences sur ce texte, l’engagement dans la lutte contre les déserts médicaux est un engagement ancien de tous les députés du groupe Horizons – je pense en particulier à Thomas Mesnier, qui ne siège plus sur ces bancs, à Frédéric Valletoux et à Agnès Firmin Le Bodo. Sur un plan plus personnel, je veux vous dire mon émotion, après des années d’engagement en faveur de la régulation de l’installation, de voir enfin aboutir ce travail transpartisan.
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Mme Stéphanie Rist : On est en première lecture ! Ce n’est pas le vote définitif !
Lutte contre les déserts médicaux > Explications de vote
M. Loïc Kervran : Je refuse en effet l’impuissance publique sur cette question qui est la première préoccupation de nos concitoyens. Sur un sujet comme celui-ci, tant que l’on n’a pas tout essayé, on n’a rien essayé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et SOC. – Mme Delphine Batho applaudit également.)
Lutte contre les déserts médicaux > Explications de vote
Mme Stéphanie Rist : Super argument !