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Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
Mme Stéphanie Rist : Bonne idée !
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M. le président : La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 46.
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M. Julien Rancoule : Nous avons déjà eu le débat en commission : le cadre d’emplois, qui plus est unique, nous pose un problème. C’est pourquoi il convient de supprimer l’alinéa 6.
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
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M. Jean-Carles Grelier : Ces amendements sont pertinents et j’y suis favorable.
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 : (Les amendements identiques nos 72 et 46 sont adoptés.)
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 : (L’article 3, amendé, est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 74 rectifié.
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M. Jean-Carles Grelier : Il vise à intégrer les professionnels de santé du service de santé des armées dans le corps des médecins ou des professionnels de santé des sapeurs-pompiers, dans les conditions du droit commun. La première rédaction de l’article proposée à la commission était dérogatoire aux dispositifs existants ; l’idée est d’en revenir au droit commun s’agissant de l’intégration des militaires dans la fonction publique civile.
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M. le président : Je vous informe que sur l’amendement n° 14, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement no 74 rectifié ?
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M. Yannick Neuder : Avis favorable : cet amendement vise à fluidifier et à simplifier les modalités d’accès des professionnels de santé dans les cadres d’emplois homologues au sein des Sdis.
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 : (L’amendement no 74 rectifié est adopté ; en conséquence, les amendements nos 14, 47 et 18 tombent.)
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 : (L’article 6, amendé, est adopté.)
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 : (L’article 7 est adopté.)
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M. le président : L’amendement no 50 de M. Julien Rancoule est rédactionnel.
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 : (L’amendement no 50, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté.)
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 : (L’article 7 bis, amendé, est adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 7 bis.Je vous informe que je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 49, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 11, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 49.
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M. Julien Rancoule : Cet amendement tend à demander au gouvernement un rapport sur le montant des rémunérations et des indemnisations perçues par les personnels de santé des Sdis. Il s’agit d’une question importante, qui n’a pas été abordée par la proposition de loi – ce que nous comprenons, puisqu’il conviendrait de l’examiner dans le cadre d’un débat global, sans doute à l’occasion de l’examen d’un futur projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Néanmoins, elle mériterait d’être étudiée en amont de ce dernier et le rapport demandé pourrait éclairer utilement le texte à venir.Les professionnels de santé des Sdis perçoivent des rémunérations inférieures de 30 % à 50 % à celles de leurs collègues, ce qui nuit à l’attractivité de ces métiers. Il importe de revaloriser ceux-ci. Une étude approfondie sur le sujet permettrait de proposer dans quelques mois des solutions concrètes aux personnels concernés.
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M. Jean-Carles Grelier : Vous avez raison sur le fond et la question des moyens accordés aux Sdis, en général, et aux directions de la santé des Sdis en particulier, mérite d’être soulevée. Le Beauvau de la sécurité civile, dont les travaux ont repris récemment, se saisira sans doute de ce sujet et une proposition de loi plus générale, dont vous auriez l’initiative, pourrait également le faire.Cependant, comme de nombreux parlementaires sur ces bancs, je ne crois pas à l’efficacité des rapports. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.
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M. Yannick Neuder : Restons-en au fond de la présente proposition de loi, qui vise à préciser la complémentarité des missions entre les « blancs » et les « rouges ». La question de l’attractivité des métiers de santé dans les Sdis – qui mérite d’être évoquée – sera probablement abordée dans le cadre des discussions du Beauvau. Peut-être sera-t-il nécessaire d’examiner ultérieurement une proposition de loi spécifique, mais nous nous éloignons ici du cœur du sujet.Avis défavorable.
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M. le président : Retirez-vous votre amendement, monsieur Rancoule ?
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M. Julien Rancoule : Non, je le maintiens.Le Beauvau de la sécurité civile a achevé ses travaux et ses conclusions sont sur le point d’être rendues. Par ma bouche, c’est un « rouge » qui s’exprime, mais le souci, c’est que ni le ministère de la santé ni le Samu n’ont été interrogés sur le sujet, alors que ce serait pertinent. Je ne pense pas que le Beauvau de la sécurité civile ait pu examiner en profondeur la question de la rémunération des professionnels de santé dans les Sdis, qui, avec 5 % de l’effectif, représentent une niche, pourtant essentielle.Je crois savoir qu’au ministère de l’intérieur, un projet de loi sur la sécurité civile est dans les tuyaux ; il faudra bien alimenter ce texte. Je regrette qu’en France la sécurité civile fonctionne par silos, de manière très cloisonnée. Elle relève du ministère de l’intérieur, alors qu’elle devrait être interministérielle. C’est un sujet sur lequel nous devrons également nous pencher.C’est pourquoi, j’y insiste, le rapport demandé serait utile car il nous permettrait de disposer d’informations concernant le montant des rémunérations des professionnels de santé des Sdis, en vue de la préparation du prochain projet de loi de modernisation de la sécurité civile. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 49.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 45 Contre 66
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 : (L’amendement no 49 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement no 11.
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Mme Karen Erodi : Il s’agit d’une demande de rapport, qui nous donne l’occasion d’insister sur la santé de nos chers sapeurs-pompiers, pour lesquels nous exigeons la création d’un dossier médical unique. Leur engagement s’accompagne de risques sociaux et psycho-sociaux, de risques pour la santé et la sécurité. Chez les pompiers âgés de 35 à 39 ans, la prévalence de cancers est supérieure de plus de 300 % à la moyenne. Des feux aux inondations, du stress post-traumatique à l’inhalation de gaz perturbateurs endocriniens en passant par le contact avec d’autres substances cancérigènes comme les PFAS dans les tenues, les pompiers sont exposés à de nombreux risques. Comment expliquer qu’ils ne disposent pas d’un dossier médical unique garantissant leur suivi tout au long de leur carrière ?Dans le sillage de Florian Chauche, notre collègue sous la précédente législature, nous réclamons la création d’un tel dossier permettant d’assurer ce suivi, de recenser les opérations et de déterminer les risques sanitaires auxquels les sapeurs-pompiers ont été exposés afin de faciliter l’identification, la déclaration et la reconnaissance des maladies professionnelles.
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M. Jean-Carles Grelier : Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.Vous posez une question parfaitement légitime, mais s’il faut établir un rapport, je préfère celui qui est proposé par votre collègue Élise Leboucher – j’émettrai un avis favorable sur l’amendement no 13. L’idée d’une banque de données nationale qui recense l’ensemble des pathologies affectant les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires me semble plus pertinente. Pour résumer : sur le fond, vous n’avez pas tort ; sur la forme, un rapport supplémentaire n’apportera pas grand-chose.
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M. Yannick Neuder : La question que vous posez, celle de l’état de santé de nos sapeurs-pompiers et de leur exposition à divers risques, est totalement justifiée. On s’éloigne cependant du fond de la proposition de loi. Je tiens à rappeler que le dossier médical partagé (DMP) existe déjà pour tous les Français – Mon espace santé en abrite plus de 65 millions – et il n’y a pas forcément lieu de créer une spécificité pour cette population.À mon sens, la question à privilégier est celle du niveau d’exposition aux risques. Le gouvernement travaille à consigner les interventions des sapeurs-pompiers tout au long de leur carrière pour que ces données puissent être croisées, à la demande du patient, avec celles de son dossier médical. Cela permettrait d’apprécier le lien de causalité éventuel entre informations médicales et exposition à tel ou tel risque.Je partage donc votre préoccupation, mais j’émets un avis défavorable sur votre amendement.
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M. le président : La parole est à Mme Karen Erodi.
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Mme Karen Erodi : Nous proposons de consigner toutes les informations au sein d’un même dossier qui suivrait le sapeur-pompier tout au long de sa carrière : il n’y aurait alors plus besoin de croiser des fichiers. Il me semble important de comprendre d’où viennent leurs maladies. Ex-compagne d’un sapeur-pompier professionnel, je sais que beaucoup d’entre eux ne vivent pas jusqu’à la retraite ou décèdent deux ans plus tard ; c’est dramatique.
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M. le président : Retirez-vous l’amendement ?
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Mme Karen Erodi : Non.
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M. Julien Rancoule : La préoccupation est légitime mais, comme l’a dit M. le ministre, nous avons déjà le dossier médical partagé ; les sapeurs-pompiers ont également un dossier médical au sein du Sdis – qu’il pourrait être pratique de dématérialiser.L’élément sur lequel il faudrait en revanche se pencher, c’est la liste des examens à réaliser lors des visites médicales. Le décret qui la fixe pour les sapeurs-pompiers date, je crois, des années 1990 et il serait temps de la faire évoluer.Le traçage de l’exposition aux risques est également crucial. L’Agence du numérique de la sécurité civile développe actuellement – pour un coût de 300 millions d’euros – un logiciel, NexSIS, qui va gérer les interventions des pompiers. Il faudrait réfléchir, dans ce cadre, à la manière d’agréger le nombre d’heures passées par chaque sapeur-pompier sur des interventions à risque, notamment sur les incendies, pour mesurer l’impact de l’exposition aux fumées. La France est en retard sur les États-Unis, le Canada et les pays nordiques en matière de reconnaissance des maladies professionnelles, notamment les cancers, chez les sapeurs-pompiers ; le sujet est souvent oublié. Pour traiter ces questions intelligemment, il convient de renforcer la coopération entre le ministère de l’intérieur et celui de la santé.
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M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
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M. Jean-Paul Lecoq : À l’heure de l’intelligence artificielle et des clouds, il est à la mode d’agréger les informations ; pourtant, dans les dossiers liés à l’amiante ou aux essais nucléaires en Polynésie – notre groupe y travaille actuellement en commission d’enquête –, pour obtenir reconnaissance et indemnisation, chacun doit démontrer qu’il était à tel endroit et qu’il a été exposé de telle manière à tel risque. Les données dont nous parlons devraient donc être à la disposition du pompier lui-même. En effet, c’est lui qui, s’il lui faut défendre ses droits, devra produire ces éléments. C’est en tout cas ce qui se passe dans les exemples que j’ai cités : c’est aux victimes de produire les preuves.Ces considérations devraient nous pousser à adapter la loi et à éviter de tout confier aux outils numériques : ceux-ci ont aussi leurs fragilités – ils peuvent par exemple être piratés. Des sauvegardes ne seraient donc pas inutiles, par exemple dans les archives des Sdis, qui pourraient être consultées le moment venu. Parler d’archives papier peut paraître ringard, mais celles-ci peuvent s’avérer très utiles.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 11.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 14 Contre 52
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 : (L’amendement no 11 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement no 13.
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Mme Karen Erodi : Nos 254 800 sapeurs-pompiers sont en première ligne face aux catastrophes, mais qui protège leur santé ? Leur exposition aux fumées toxiques, produits chimiques et stress externe est avérée ; pourtant aucune donnée fiable ne permet aujourd’hui d’évaluer l’impact de leur métier sur leur santé. Le Centre international de recherche sur le cancer classe leur activité comme cancérigène, mais la France ne reconnaît, pour les sapeurs-pompiers, qu’un seul cancer professionnel. Comment justifier cette omerta ? Sans suivi épidémiologique, pas de reconnaissance, pas de prévention, pas de prise en charge adaptée.Le présent amendement demande la création d’une banque nationale de données pour assurer le suivi rigoureux et protéger enfin nos sapeurs-pompiers. L’État ne peut plus détourner le regard.
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M. le président : L’avis de la commission est donc favorable, monsieur le rapporteur ?
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M. Jean-Carles Grelier : En effet !
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M. Yannick Neuder : Sans recommencer la discussion, l’état de santé de nos sapeurs-pompiers mérite toute notre attention et un vrai suivi. Cependant, à moins que l’amendement soit retiré, j’émettrai un avis défavorable, car votre demande est partiellement satisfaite. Le gouvernement est pleinement engagé pour suivre l’état de santé des sapeurs-pompiers et le ministère de l’intérieur a récemment mis en place un observatoire pour relever le niveau de leur exposition aux risques.
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Mme Karen Erodi : Je le répète : la France ne reconnaît, pour les sapeurs-pompiers, qu’un seul cancer professionnel lié à l’inhalation de fumées, alors que les cancers dont ils souffrent sont bien plus nombreux. Vous niez ce fait et le mettez sous le tapis, monsieur le ministre.
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 : (L’amendement no 13 est adopté.)
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M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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 : (L’article 8 est adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Sophie Pantel, pour soutenir l’amendement no 15.
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Mme Sophie Pantel : Nous proposons, dans le titre, d’utiliser le terme « cadre d’exercice » plutôt que « cadre d’emploi », qui figurait dans la version initialement déposée par le rapporteur. D’abord, au sein des SSSM, notamment dans les Sdis de troisième catégorie, il y a beaucoup de sapeurs-pompiers volontaires ; or « cadre d’emploi » laisse penser qu’on ne vise que les sapeurs-pompiers professionnels. De plus, la directive européenne concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail constitue une épée de Damoclès et l’on n’a pas intérêt à tendre le bâton pour se faire battre.
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M. Jean-Carles Grelier : Je vous rejoins dans l’idée que le texte concerne toute la filière : c’est l’esprit dans lequel nous avions débattu en commission. Cependant celle-ci a déjà modifié le titre de la proposition de loi en choisissant des termes génériques, suffisamment larges pour n’être sujet ni à caution ni à interprétation.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
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 : (L’amendement no 15, ayant reçu un avis défavorable du gouvernement, est retiré.)
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M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 73.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. Yannick Neuder : La proposition de loi vise les professionnels de santé – au sens de la quatrième partie du code de la santé publique –, les vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues qui exercent leurs compétences au sein des Sdis comme sapeurs-pompiers volontaires et qui ne peuvent être assimilés à des personnels des Sdis en raison de leur engagement spécifique. Le titre du texte doit tenir compte de cette évolution.