Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles > Discussion générale
M. Paul Christophe : La prise de conscience collective sur la question cruciale du consentement nous appelle à interroger notre héritage culturel. Trop souvent encore, notre culture glorifie des rapports de domination, où la violation des droits des femmes est non seulement valorisée, mais institutionnalisée. Face à cette réalité, nous avons le devoir de choisir quelle culture nous souhaitons défendre et quel héritage nous voulons nous-mêmes transmettre aux générations futures.Pour ma part, je choisis de suivre l’exemple du général de Gaulle. Bien qu’il soit rarement cité pour cela, le général était de ces hommes qui rêvent d’une société plus juste et égalitaire. En avril 1944, c’est lui qui signe l’ordonnance accordant le suffrage universel aux femmes, leur permettant de voter pour la première fois de leur histoire aux municipales de 1945. C’est lui encore qui, en 1965, décide de réformer le régime matrimonial et d’accorder ainsi aux femmes le droit de travailler, d’ouvrir un compte bancaire et de gérer leurs biens propres sans avoir à demander l’autorisation de leur mari. Le Général croyait au respect de la dignité humaine et aux droits individuels, une conviction qu’il nous revient de faire vivre et prospérer.Mes chers collègues, c’est pour que nous puissions collectivement poursuivre ce travail que j’ai déposé cette proposition de résolution et que je suis favorable à la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol qui sera examinée ensuite.Le consentement doit être au cœur de nos relations. Que la France rende encore des jugements tels que celui qui lui a valu d’être condamnée très récemment par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) – un divorce avait été prononcé aux torts exclusifs d’une épouse en raison de son refus d’entretenir des relations sexuelles avec son mari – m’est insupportable. Cela révèle le poids du droit canonique dans notre culture, choisi au détriment de la liberté sexuelle de tous et du droit de chacun à disposer de son corps. Malgré la reconnaissance du viol conjugal par le droit français depuis le début des années 1990, certaines de nos plus hautes instances continuent de rendre des décisions instaurant, de fait, une obligation sexuelle qui serait présumée d’office par le mariage.Le sexisme est tenace, mais moi aussi. Je refuse de croire que c’est dans cette société que nous aspirons à vivre. Nous ne voulons pas d’un mariage qui assure une relation régulière, presque marchandée. Cela serait d’une tristesse infinie, vide de sens et de respect mutuel. Nous devons mettre un terme à cette hérésie.Toutefois, l’exemple que nous venons de présenter n’est malheureusement que la partie émergée de l’iceberg qui nous cause tant de tort. De la plainte au verdict, de la libération de la parole à son commentaire, notre société tout entière recherche sans cesse des circonstances atténuantes à l’agresseur. En questionnant le passé sexuel de la victime, ses mœurs, ou encore sa tenue vestimentaire le jour de son agression, notre culture explique aux femmes qu’elles devraient se soumettre aux désirs des hommes ou, au moins, ne pas se plaindre des violences qu’elles subissent. Par là, notre société inverse les rôles en faisant culpabiliser les victimes davantage que leurs agresseurs.Soyons clairs : de façon plus ou moins assumée, notre société fait injustement porter aux femmes la responsabilité des actes des hommes.Nous avons tous entendu des phrases telles que : « Après tout, elle l’a épousé. », « Elle n’avait qu’à moins boire. », « Elle n’avait qu’à porter plainte. » ou « Elle l’a bien cherché. » Ces petites phrases qui résonnent, encore trop souvent, dans nos esprits ou nos conversations, ne sont ni sans importance ni sans conséquences : elles se traduisent de façon concrète dans la vie des femmes.Encore une fois, bien que le droit français ait été clarifié, trop de plaintes ne sont pas prises en compte, au motif de l’insuffisance présumée des blessures subies, qu’elles soient physiques, sexuelles ou psychologiques. Les faits ne seraient pas si graves ; ce n’est pas la peine de faire une enquête, et encore moins un procès, car la société a déjà tranché.Le sexisme est tenace, mais nous aussi. Continuons à lutter pour une société où chaque individu est respecté et où les droits ne sont pas seulement inscrits dans la loi, mais aussi vécus au quotidien. C’est notre responsabilité, notre héritage, notre choix.Je crois à la prise de conscience évoquée par le Conseil d’État. Je suis persuadé qu’en adoptant cette proposition de résolution, notre assemblée ajoutera une pierre de plus au solide édifice que nous souhaitons construire. Nous voulons une société plus juste, où coexistent la considération de la victime et le respect des droits de la défense. Tous ensemble, exprimons-le. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Brigitte Barèges applaudit aussi.)