Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole > Discussion générale
M. Julien Dive : Sans accès à la terre, il n’y a plus d’agriculture, ni d’agriculteurs. La terre est la condition de notre souveraineté alimentaire, la clé de voûte de nos territoires ruraux, l’héritage d’un savoir-faire qui fait de la France une puissance agricole respectée.Pourtant, plusieurs rapports parlementaires l’ont démontré, 60 % des fruits et légumes consommés en France, et 50 % du poulet, sont importés. Chaque année, 13 000 hectares de terres agricoles disparaissent, soit l’équivalent de la superficie de Paris, avalés par l’urbanisation, les infrastructures ou détournés pour des usages purement spéculatifs.Si nous ne maîtrisons plus nos terres agricoles, nous ne maîtrisons plus notre alimentation, donc notre souveraineté alimentaire. Or la bascule est en train de se produire : dans les dix prochaines années, les deux tiers des exploitants agricoles atteindront l’âge de la retraite. Ce sont 10 millions d’hectares qui vont changer de main, soit un quart de la surface agricole utile – SAU – française.À qui reviendront ces terres ? Aux agriculteurs qui veulent produire et transmettre leur métier ou à des investisseurs qui n’ont que faire du modèle agricole français et qui cherchent à faire du foncier un refuge financier comme un autre ?Nous avons trop tardé à mettre en place une politique foncière ambitieuse. Laisser le marché dicter seul les règles du jeu, c’est prendre le risque d’un déclassement progressif de notre agriculture ; c’est aussi prendre celui d’un exode rural masqué et d’une dépendance alimentaire. Nous aurions dû aborder la question du foncier agricole bien plus tôt. Or elle a été reléguée au second plan. La loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture – dite LOA –, qui traite de l’installation des jeunes agriculteurs, comporte des angles morts, parmi lesquels le foncier, malgré quelques adaptations du ZAN, l’objectif zéro artificialisation nette, pour les bâtiments agricoles.Tout cela ne protège pas durablement l’accès à la terre ; il faut donc aller plus loin. Nous avons tous constaté ce qu’impliquent les tensions sur les marchés agricoles – guerre en Ukraine, aléas climatiques à répétition, spéculation sur les matières premières. En quelques mois, les prix des denrées alimentaires se sont envolés.Si demain, la France devient encore plus dépendante des importations, nous serons à la merci de décisions prises ailleurs, par d’autres qui choisiront ce que nous mangeons, qui auront la main sur notre alimentation. Un pays qui abandonne ses terres s’abandonne lui-même. Il devient un simple client du marché mondial, un figurant de son propre destin, sans levier, sans recours, sans maîtrise.Nous devons refuser ce scénario. Il faut défendre notre foncier, notre droit à produire, à choisir et à être souverain – mais comment défendre notre agriculture si ceux qui veulent produire n’ont même plus les moyens d’accéder à la terre ? Dans certaines régions, un hectare de terre agricole peut atteindre des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros. Ce sont des prix totalement hors de portée pour un agriculteur qui veut s’installer, mais pas pour des investisseurs ou des promoteurs.Les prix flambent et les exploitations se concentrent entre quelques mains, éloignant toujours plus les jeunes de la terre. Si nous n’encadrons pas cette dérive, nous allons nous retrouver avec une agriculture à deux vitesses : d’un côté, des exploitations qui grandissent faute de repreneurs, de l’autre, des agriculteurs qui peinent à s’installer parce que les prix sont devenus inaccessibles. Quand les terres ne trouvent plus preneur parmi ceux qui veulent produire, elles disparaissent peu à peu du paysage agricole. Vendues, morcelées, urbanisées, elles échappent définitivement à leur vocation première.Chaque hectare perdu est un hectare qui ne produira plus. Nous devons arrêter de considérer la terre agricole comme une réserve foncière pour d’autres usages. Si l’agriculture française est une des plus performantes et des plus durables au monde, encore faut-il que nous ayons les terres nécessaires pour produire.Face à ces enjeux, la proposition de loi s’attaque aux contournements du droit foncier qui accélèrent la disparition des terres agricoles, plus spécifiquement dans les zones dites touristiques.Elle vise à renforcer les outils des Safer, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, et à mettre fin à des pratiques particulièrement problématiques, comme la manipulation des prix par la vente conjointe de bâti et de terres – désormais, la valeur du foncier agricole devra être dissociée du bâti – ou les démembrements visant à contourner les règles de transmission.Ce texte est un premier pas, mais nous devons rester vigilants afin que les nouvelles règles soient adaptées aux réalités de chaque territoire. Le rapporteur, comme d’autres députés, a évoqué son expérience personnelle, dans un territoire spécifique. Attention à la généralisation : les réalités d’une zone touristique ne sont pas celles d’une zone intermédiaire, ni celles d’une zone de grandes cultures.Je tiens également à alerter l’Assemblée sur le rôle que certains estiment inflationniste des Safer, notamment lors des transactions de foncier.Ce texte est, je le répète, une première pierre. Il fait le choix d’une France qui nourrit ses habitants avec ses propres ressources, le choix d’un modèle agricole qui reste entre les mains de ceux qui le font vivre, le choix de territoires ruraux qui ne deviennent pas des zones dortoirs. Le groupe Droite républicaine le soutiendra, tout en restant vigilant quant aux potentiels effets de bord de certains amendements.