Statut de l’élu local > Discussion générale
Mme Blandine Brocard : Permettez-moi à mon tour d’exprimer des pensées très émues pour notre collègue Olivier Marleix.Avant d’entrer dans le détail de cette proposition de loi, ayons en tête quelques chiffres simples, mais essentiels : en France, nous comptons 34 000 maires, 132 000 adjoints, plus de 400 000 conseillers municipaux dans les communes de moins de 20 000 habitants. Seules 521 communes dépassent ce seuil. Bien sûr, cela ne diminue en rien l’engagement des élus des grandes villes, mais cela nous rappelle que l’immense majorité de nos élus locaux exercent dans des territoires ruraux ou périurbains, souvent en première ligne, souvent seuls, souvent avec peu de moyens. Ce texte, dans sa philosophie, s’adresse avant tout à eux.Pour ma part, je pense qu’il n’y a pas de véritable crise de vocation, pas plus que lors des précédents renouvellements municipaux. Je suis convaincue que les candidats aux élections municipales de 2026 seront encore nombreux – du moins, je l’espère.Reste qu’il y a bien une usure rapide de l’engagement quand l’énergie des premiers mois cède la place à la lourdeur des responsabilités, aux injonctions contradictoires, aux obstacles normatifs, à l’impossibilité de financer un projet pourtant urgent et utile, au manque d’ingénierie et parfois même – trop souvent – à la violence verbale, morale ou physique.L’élu local est le premier recours, le dernier rempart, l’éternel responsable. Qu’il s’agisse d’un chien errant, d’une inondation, d’un voisin bruyant, d’un commerce en difficulté ou encore d’un arbre au milieu de la route, c’est le maire ou l’adjoint qu’on appelle ; lui qui dort avec son portable de permanence sur sa table de chevet.Pourtant, les indemnités des élus locaux restent dérisoires. Le maire d’une petite commune touche entre 1 000 et 2 600 euros brut par mois – c’est souvent moins que les agents qu’il encadre. Ses adjoints, eux, touchent entre 400 et 1 100 euros par mois, alors qu’ils sont présents sur tous les chantiers, à tous les conseils, face à tous les imprévus. En 2019, la loi « engagement et proximité » a permis une revalorisation bienvenue mais l’écart reste immense : la rémunération des élus locaux dans les petites communes peut être jusqu’à six fois inférieure à celle dans les grandes communes.Les sénateurs proposent une hausse uniforme des indemnités de 10 %. Une telle mesure, en plus d’être très coûteuse, aggraverait les inégalités. Comment peut-on sérieusement proposer une augmentation de 600 euros pour un maire qui perçoit déjà 5 600 euros d’indemnité, alors que d’autres perçoivent à peine le smic ? Nous proposons donc une revalorisation dégressive, ciblée sur les communes de moins de 20 000 habitants, là où l’engagement est souvent le plus quotidien, le plus personnel et le plus exposé.En commission des lois, nos échanges ont été riches, respectueux et constructifs, au-delà des appartenances politiques. Nous avons partagé une conviction : reconnaître l’engagement des élus locaux ne revient pas à octroyer des privilèges, mais bien à réparer une injustice.Nous avons aussi repéré des points de vigilance importants.Pour ce qui est de la conciliation entre mandat et emploi d’abord, il convient de permettre aux élus de continuer à travailler sans être pénalisés dans leur carrière et d’inciter les entreprises à valoriser l’engagement public, sans créer de complexité ni alimenter une suspicion de conflit d’intérêts.En ce qui concerne la retraite, ensuite, nous devons corriger les rigidités et supprimer les incohérences, sans pour autant créer un statut dérogatoire qui risquerait de renforcer la défiance.Nous avons également évoqué la question de la vie après le mandat. Il est légitime de valoriser les compétences acquises et de sécuriser les périodes de transition, mais force est de constater que seuls 173 élus ont pu bénéficier de l’allocation de fin de mandat en 2020. Cela dit tout du fossé entre le droit théorique et la réalité.S’agissant de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL), l’extension de son usage sans augmentation des crédits reviendrait à pénaliser les communes les plus vulnérables au profit des autres. Il faudra faire preuve de responsabilité budgétaire sur ce point.Enfin, permettez-moi de dire un mot sur la méthode. Près de la moitié des amendements ont été écartés au titre de l’article 40 de la Constitution. Pourtant, ce texte est entièrement gagé au dernier article. Nous ne pouvons qu’en réduire la dépense, sans pouvoir proposer un euro supplémentaire, même gagé. C’est profondément frustrant.Ce texte n’est pas une solution magique, mais il peut constituer un signal fort. Nos élus locaux ne demandent pas des privilèges mais du respect, de la reconnaissance et les moyens de continuer à servir leurs communes dans des conditions dignes de notre République, qu’ils honorent à chaque instant. À nous d’être à la hauteur de leur engagement. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)