Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers > Discussion générale
Mme Alexandra Masson : Le projet de loi visant à ratifier l’amendement à l’article 6 du protocole de Londres de 1996 a été présenté comme un pas en avant pour la protection du climat. Au cours de nos débats en commission des affaires étrangères, comme en CMP, il est pourtant apparu évident qu’il ne fallait pas se laisser tromper par des discours simplistes. Derrière cette proposition de ratification se cache en effet une réalité : la banalisation de l’immersion de déchets au fond des mers.Cet amendement du protocole de Londres autorise l’exportation du CO2 liquéfié vers des pays capables de le stocker dans les fonds marins. En d’autres termes, faute d’avoir développé ses propres capacités de stockage, la France s’apprête à envoyer ses émissions de CO2 sous les océans en dehors de son espace maritime. Ce qui est présenté comme une solution propre est, en réalité, une manière déguisée de repousser le problème hors de nos frontières, dans les profondeurs de la mer.Tout cela relève aussi d’un manque criant de stratégie nationale : le pays aurait dû depuis longtemps investir dans des plateformes offshore sur ses propres espaces. Les océans ne doivent pas devenir des zones où l’on enfouit ce que l’on ne sait plus gérer sur terre. Les fonds marins abritent en effet une biodiversité précieuse, fragile, souvent encore méconnue et essentielle à l’équilibre de la planète.Au lendemain de la conférence des Nations unies sur l’océan, qui s’est déroulée à Nice et à laquelle j’ai participé comme représentante du groupe Rassemblement national, je suis convaincue que la France doit délivrer un message clair : il faut protéger la mer et les océans plutôt que valider une pratique qui institutionnalise l’enfouissement sous-marin de nos déchets atmosphériques.Au Rassemblement national, nous avons toujours défendu dans le même temps développement économique et gestion des ressources. C’est également pourquoi nous nous sommes opposés, au Parlement européen, au pacte vert pour l’Europe – il y a tout juste un mois, notre collègue Guillaume Bigot a déposé une proposition de résolution européenne relative à sa suspension temporaire. Il nous faut tous penser écologie soutenable, laquelle doit accompagner les industries au lieu de les sanctionner. Il nous faut également afficher clairement la volonté de produire en France et en Europe.L’Union européenne crée un gouffre de compétitivité qui se creuse avec la Chine et les États-Unis. Si la France continue dans cette voie, c’est l’avenir de nos industries qui sera définitivement en péril. Comment reprocher aux industriels de pratiquer la capture et le stockage du carbone alors que, dans le même temps, l’Europe leur impose des contraintes normatives toujours plus fortes en favorisant un plan qui prône la décroissance, condamne l’industrie et la politique énergétique de la France ? Négocié main dans la main entre le bloc central et la gauche, au Parlement européen, le pacte vert est probablement l’un des plus grands plans de décroissance qu’ait connus notre continent durant ces cinquante dernières années. En consacrant l’idéologie verte au mépris de la raison et de notre souveraineté, il enferme l’Europe dans une économie de consommation et nous relègue à la marge du monde. (Bruit croissant de conversations jusqu’à la fin de l’intervention.)Cependant, s’il est impossible aux industriels français de stocker leur CO2 dans les sites de stockage européens disponibles, la compétitivité française sera fragilisée. Les bassins industriels avec de fortes concentrations d’émetteurs, comme les zones portuaires de Dunkerque et du Havre, risquent de perdre en compétitivité et en attractivité au profit de la zone portuaire de Rotterdam où, je l’ai indiqué tout à l’heure, se situeront les terminaux et compresseurs des projets Porthos et Aramis, dont le démarrage est prévu en 2027 pour le premier et 2030 pour le second.En clair, sans la ratification de l’amendement de l’article 6 du protocole de Londres, la France risque de voir ses industries se relocaliser ailleurs en Europe, faute d’avoir les moyens de se décarboner en France. Au-delà de la perte de compétitivité par rapport à ses voisins européens, la France creuserait encore davantage son écart d’attractivité avec les États-Unis, où le coût de l’énergie est trois fois inférieur.Nous voterons donc évidemment en faveur de ce projet de loi, mais nous espérons que les choses n’en resteront pas là et que d’autres solutions très différentes de celles proposées aujourd’hui seront développées à l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)