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Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
M. Éric Coquerel : Pour ma part, non seulement je soutiens cette seconde délibération, mais je l’ai même demandée – voilà qui n’est pas banal, en effet ! En l’état, vu les rapports de force, le texte n’a aucune chance d’être adopté conforme au Sénat ; il y aura une CMP à l’issue de laquelle l’article introduit par suite de l’adoption de l’amendement de Mme Simonnet ne sera pas conservé. Nous risquons ainsi de perdre deux mois pour rien. Néanmoins, sur le fond, je suis entièrement d’accord avec l’amendement et il faudra bien que cette transcription voie le jour.Ce petit épisode montre en tout cas que c’est une bonne chose que l’Assemblée vote ; si nous avions voté sur le budget, à mon avis, nous n’aurions pas eu à discuter de cette proposition de loi aujourd’hui, parce qu’une telle mesure n’aurait jamais été adoptée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme Danielle Simonnet : D’abord, je note avec fierté – une fierté collective – qu’il existe dans cet hémicycle une majorité de personnes qui considèrent que l’ubérisation, ou plutôt le capitalisme de plateforme, abuse du statut d’autoentrepreneur. Il s’agit en réalité d’un salariat déguisé. Il serait urgent de transposer la directive relative à la présomption de salariat : c’est aux plateformes de payer la TVA, non aux travailleurs.J’entends néanmoins l’argument de M. le rapporteur et de Mme la ministre déléguée : si nous sommes réunis autour de ce texte, c’est que nous voulons que, dans les plus brefs délais, notre assemblée puisse réparer la faute politique commise par le gouvernement, qui avait introduit cette mesure injuste dans la loi de finances au Sénat après avoir activé le 49.3. Pour cela il faut un texte aussi simple que possible et tel que le Sénat le vote conforme.Étant par ailleurs attachée à l’unité du Nouveau Front populaire,…
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Jacobelli : Ça existe encore, ce machin ?
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme Danielle Simonnet : …j’ai pris langue avec tous les groupes qui le composent et je crois pouvoir affirmer que tous s’abstiendront afin de permettre de revenir sur cette mesure fiscale.Entendez bien toutefois que le débat sur l’ubérisation devra avoir lieu, de même que toutes les concertations nécessaires pour transposer la directive européenne sur la présomption de salariat. Il s’agit en effet du problème principal pour les autoentrepreneurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
M. Paul Midy : Merci à la collègue Simonnet pour ces propos…
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme Danielle Simonnet : L’excellente collègue Simonnet !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
M. Paul Midy : L’excellente collègue Simonnet – on va aller jusqu’au bout !Afin de m’assurer que tout le monde soit au clair avant de voter, je rappelle que si vous voulez que le vote soit conforme, il faut voter en faveur de cet amendement. Je vous conjure de le faire en masse ou de vous abstenir. Merci beaucoup !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 1 est adopté ; en conséquence, l’article 1er bis est supprimé.)(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Nous en venons aux explications de vote.La parole est à M. Bruno Clavet.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Explications de vote
M. Bruno Clavet (RN) : Les députés du groupe Rassemblement national voteront pour ce texte. Notre engagement en faveur des autoentrepreneurs et des très petites entreprises est total. Nous avons toujours défendu la réussite économique et l’entrepreneuriat, et cela ne changera pas.Je souhaite néanmoins répondre aux collègues qui nous ont interpellés. Collègues macronistes, vous nous traitez d’hypocrites,…
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Explications de vote
M. Antoine Léaument : Non, c’était nous !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Explications de vote
M. Bruno Clavet : …mais de qui vous moquez-vous ? Vous voulez mettre un terme à la réforme des seuils de franchise en base de TVA, que vous jugez très mauvaise, mais vous soutenez le gouvernement qui a fait adopter cette mesure sans passer par un vote. Quel culot de prétendre défendre les autoentrepreneurs alors que votre propre gouvernement veut leur faire les poches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Quant à vous, collègues de gauche, nous n’avons aucune leçon à recevoir d’élus dont le programme économique conduirait la France à la ruine ! On s’en est aperçu lors des débats budgétaires, vous n’avez que le mot « impôts » à la bouche. L’impôt confiscatoire, celui qui tue toute initiative économique, voilà votre projet.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Explications de vote
M. Hadrien Clouet : Les 18 000 euros, on en parle ?
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M. Bruno Clavet : Vous vous posez en défenseurs des autoentrepreneurs alors que vous êtes les premiers à vouloir extorquer aux acteurs économiques le fruit de leur travail. Vous n’avez jamais défendu la France qui travaille ; vous préférez celle qui casse et qui ruine notre pays. (Mêmes mouvements.)Quant à nous, chers collègues, nous restons fidèles à la ligne défendue par Marine Le Pen :…
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Explications de vote
M. Philippe Vigier : Rendez-nous Jordan !
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M. Bruno Clavet : …récompenser ceux qui travaillent, favoriser l’initiative et l’innovation. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Bien sûr, je le répète, le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de loi, dont nous espérons que le Sénat se saisira rapidement afin qu’elle soit adoptée dans les plus brefs délais. Nous le devons à des millions d’indépendants et d’autoentrepreneurs qui vivent avec la boule au ventre. Chers collègues, mettons fin à cette réforme inique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
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M. Mathieu Lefèvre (EPR) : Je commence par saluer le travail du rapporteur Paul Midy sur cette proposition de loi, examinée à l’initiative du groupe EPR. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Paul Midy est un défenseur inlassable de l’esprit d’entreprendre ; il l’a montré ce soir encore. Je salue également le travail du gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Les concertations ont été menées très rapidement par la ministre déléguée, après que l’on s’est aperçu que cette mesure constituait un mauvais coup porté à la France qui travaille, cette France qui a envie de réussir et qui demande simplement qu’on la laisse le faire sans changer son cadre fiscal et réglementaire tous les quatre matins.Nous avons assisté à un bal des hypocrites dans cet hémicycle – en effet, monsieur Clavet : entre La France insoumise qui, il y a quelques années, qualifiait les autoentrepreneurs d’auto-esclaves et vous-mêmes, chers collègues du Rassemblement national, qui proposiez de les taxer encore plus – ce n’était pas il y a si longtemps, le 15 octobre dernier – dans un amendement que l’on peut retrouver sur le site de l’Assemblée.Que nous dit cet épisode de notre façon de travailler, si ce n’est que la censure et les modalités d’examen du projet de loi de finances qui s’ensuivent sont une mauvaise façon d’aborder le budget, dangereuse pour l’esprit d’entreprendre de ce pays ? Il nous montre également que la fiscalité est toujours une facilité, dont les Français qui ne demandent qu’à vivre de leur travail finissent par payer le prix.Ce soir, nous corrigeons une injustice. Merci à Gabriel Attal et à Paul Midy de l’avoir permis ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
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M. Éric Coquerel : On en reparlera à propos de la TVA sociale !
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Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Le Coq.
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M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP) : Ce soir, c’est une victoire de la mobilisation des autoentrepreneurs et des microentrepreneurs : ils sont parvenus à faire reculer le gouvernement d’Emmanuel Macron, François Bayrou et l’ensemble de la minorité présidentielle.
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M. Philippe Vigier : Vous, vous êtes ultraminoritaires !
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M. Aurélien Le Coq : Parce que vous avez tendance à passer en force, qu’il est rare que vous reculiez, gloire à celles et ceux qui sont parvenus à défendre leur travail et leurs revenus par leur mobilisation !
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M. Jean-René Cazeneuve : Spartacus ! (Sourires.)
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M. Aurélien Le Coq : Vous nous avez accusés de ne pas aimer les microentrepreneurs,…
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Mme Stéphanie Rist : Mais c’est vrai !
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M. Aurélien Le Coq : …de ne pas aimer la France qui travaille, mais dites-moi, chers collègues, quel type d’amour vous pousse à vouloir les taxer davantage ? Est-ce une preuve d’amour que vous leur donnez ?La mesure que nous abrogeons aujourd’hui, c’est encore vous qui en parlez le mieux. Puisque vous voulez un cadre « juste et lisible », c’est que la mesure de votre gouvernement était injuste et illisible. Puisque M. Lefèvre affirme que ce texte recelait un « mauvais coup » porté à la France qui travaille, vous reconnaissez que le président de la République, la majorité qui a fait passer le budget en force et son gouvernement sont les auteurs du mauvais coup.Pour ce qui est du Rassemblement national (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), vous pouvez bien vous déguiser en chevaliers blancs de l’autoentrepreneuriat, vous ne ferez oublier à personne – à personne ! – que vous étiez les premiers à proposer une mesure bien plus violente. M. Anthony Boulogne, monté tout à l’heure à la tribune pourfendre cette mesure, est lui-même signataire de l’amendement no 229 au projet de loi de finances, qui visait à l’aggraver. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Mais ce n’est pas tout : M. Sébastien Chenu, vice-président du Rassemblement national, Mme Edwige Diaz, vice-présidente du Rassemblement national, M. Laurent Jacobelli, Mme Laure Lavalette ont eux aussi signé cet amendement.À force de mentir, vous êtes devenus les premiers fraudeurs du système politique. Dès le budget 2023, vous aviez commencé à vous en prendre aux autoentrepreneurs : le même amendement avait alors été déposé ; parmi ses signataires, figurait – excusez du peu ! – Mme Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Laurent Jacobelli : Il y a un temps de parole spécial pour LFI ?
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M. Aurélien Le Coq : Oui, nous abrogeons aujourd’hui l’une des mesures injustes d’un budget où elles se ramassent à la pelle, un budget dont l’unique objectif était de continuer à frapper les plus pauvres, celles et ceux qui galèrent déjà. Oui, madame la ministre déléguée, si la moitié des autoentrepreneurs sont aussi des salariés, c’est peut-être que ce pays compte de plus en plus de salariés pauvres, que la plupart des emplois qui s’y créent sont des emplois précaires, des intérims et des contrats courts, si bien que les gens ont besoin d’un complément de revenu.
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M. René Pilato : Le travail ne paie pas !
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Un député du groupe RN : La prochaine fois, tu ne voteras pas pour eux !
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M. Aurélien Le Coq : Non, il ne s’agit pas d’un régime populaire, parce que personne n’aime la précarité, personne n’aime la galère, personne n’aime aller bosser pour survivre, ce dans quoi vous enfermez les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Comme cela a été rappelé, vous avez l’habitude de tripatouiller la TVA pour faire des cadeaux aux plus riches.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Explications de vote
Un député du groupe RN : Tu les as fait élire, ce sont tes copains !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Explications de vote
M. Aurélien Le Coq : Comme vous avez abrogé cette mesure injuste, il faudra bientôt abroger les autres. En effet, vous avez annoncé l’instauration d’une TVA sociale, mesure la plus injuste qui soit, qui consiste à faire peser sur la consommation populaire, à faire payer à toutes les familles, chaque fois qu’elles se rendent dans un supermarché pour acheter un pack de lait, une baguette ou que sais-je, les 90 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales dont vous faites chaque année bénéficier les employeurs, leurs patrons.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Explications de vote
M. Laurent Jacobelli : Encore cinq secondes et il va chanter « L’Internationale » !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Explications de vote
M. Aurélien Le Coq : Vous appliquez déjà cette méthode en volant 100 milliards de TVA dans les poches des plus pauvres pour compenser les cadeaux que vous faites aux plus riches.Alors, chers collègues, c’est déjà une victoire que l’abrogation de cette mesure injuste, mais il faudra en venir un jour ou l’autre – et si possible mercredi prochain – à la censure de ce gouvernement pour l’empêcher de commettre encore de tels méfaits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Pirès Beaune.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Explications de vote
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) : Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront bien sûr en faveur de ce texte. Répondant, je crois, à l’un de nos collègues, vous avez rappelé, madame la ministre déléguée, que le ministre Lombard avait annoncé la suspension de la mesure dès le 6 février dernier. Vous auriez pu ajouter que dès avant cette annonce, je vous avais alertée sur la dangerosité de cette disposition et que le 11 février, je vous avais interrogée à ce sujet dans le cadre des questions d’actualité au gouvernement, car la nouvelle avait semé la panique – je dis bien la panique – chez les autoentrepreneurs.
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M. Inaki Echaniz : Tout à fait !
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Mme Christine Pirès Beaune : J’entends bien que vous veniez d’être nommée à votre poste, mais vous m’aviez opposé plusieurs raisons fallacieuses, invoquant d’abord la nécessité de transposer une directive européenne, alors même que la transposition avait eu lieu dans la loi de finances pour 2024 (M. Inaki Echaniz applaudit), avant d’affirmer que le régime de TVA des microentrepreneurs était censé être transitoire d’après le rapport Novelli, lequel ne prévoyait rien de tel – vous l’avez reconnu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Devant le tollé, vous avez suspendu la réforme. Je pense pourtant que ce soir, les bénéficiaires de franchises en base de TVA – tous ne sont pas autoentrepreneurs, il est vrai – ne sont pas tout à fait rassurés. Je crains même qu’à l’issue de nos débats, ils ne soient très inquiets. En effet, vous avez laissé entendre à plusieurs reprises que ce régime de franchise pourrait faire l’objet d’une réforme lors de l’examen du prochain projet de loi de finances. Or le problème ne tient pas à la franchise en base de TVA, mais à tous les autres sujets de préoccupation dont nous avons parlé ce soir. Aussi me paraît-il utile que vous rassuriez les autoentrepreneurs, ne serait-ce qu’en leur garantissant que leur voix, celle de leurs représentants, de la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) et de l’Union des autoentrepreneurs (UAE) seront entendues.En tout cas, ce soir, je me réjouis que ce texte close un épisode fâcheux et fasse l’objet, si j’en crois ce que j’entends, d’un vote unanime. Souhaitons que le Sénat s’en saisisse très rapidement, afin que tout le monde soit au moins rassuré avant l’été ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Corentin Le Fur.
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M. Corentin Le Fur (DR) : Le groupe Droite républicaine votera évidemment en faveur du texte qui nous rassemble aujourd’hui et que je remercie le rapporteur Paul Midy d’avoir déposé. Je remercie également Mme la ministre déléguée Véronique Louwagie, qui a très tôt suspendu la mesure que nous nous apprêtons à abroger.La Droite républicaine est profondément attachée aux autoentrepreneurs de ce pays, qui s’inquiétaient à juste titre d’une mesure qui a suscité beaucoup de stress et d’angoisse, de détresse parfois. Je me réjouis donc que nous puissions clore cet épisode fâcheux. Défendons la liberté d’entreprendre – c’est fondamental ! –, défendons la France qui travaille, tous ceux qui bossent ! Ces milliers d’autoentrepreneurs, souvent des femmes habitant en zone rurale, ont aussi le souhait d’adapter leurs conditions de travail à leur situation personnelle. Beaucoup de femmes célibataires, de « mamans solos » choisissent le statut parce qu’il est adapté à leur mode de vie, qu’il en préserve la qualité.Je tiens à rappeler que la Droite républicaine est à l’origine d’un statut que l’on doit – cela a été dit – à Hervé Novelli et à Nicolas Sarkozy. Il convient de défendre ce statut, celui de milliers et milliers de microentrepreneurs de ce pays. Cela ne nous exonère pas pour autant d’une réflexion sur les limites de ce modèle, voire ses dérives – comme le salariat déguisé ou une forme de concurrence déloyale, qui existe bel et bien, notamment dans le secteur du bâtiment –, que je vous sais déterminée à traiter, madame la ministre déléguée. Il faut travailler sur ces sujets, et l’examen du PLF pourra fournir l’occasion de le faire.Cependant, ce n’est pas l’objet du jour : aujourd’hui, réjouissons-nous de l’unanimité qui nous rassemble. Je veux aussi saluer la sagesse de la gauche qui a accepté cette seconde délibération pour permettre au texte d’être adopté le plus rapidement possible.
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Mme Dominique Voynet : Merci Danielle !
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M. Corentin Le Fur : Quand le Parlement arrive à s’unir – ce n’est pas si fréquent –, on peut s’en réjouir ! Je souhaite désormais que le Sénat se saisisse au plus vite de la proposition de loi afin que cette mesure soit abrogée. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. le rapporteur applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Simonnet.
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Mme Danielle Simonnet (EcoS) : Je voudrais d’abord dire que la lutte, ça paye. Je félicite les autoentrepreneurs et les microentrepreneurs : bravo à vous ! Vous nous avez inondés de courriels et je vous dis merci. Vous avez organisé des rassemblements, comme aux Invalides, et vous avez fait connaître vos métiers à travers de nombreux témoignages. Nombre d’articles de presse témoignent aussi des manifestations qui ont eu lieu dans plusieurs départements. Votre lutte a payé ! Nous allons voter ce texte, sans doute à l’unanimité.Cela dit, j’ai encore une question : entre M. Paul Midy et le gouvernement, qui dit la vérité, qui ment ? Si la suspension décidée par le gouvernement jusqu’au prochain PLF est effective, cette proposition de loi n’était pas nécessaire. Le texte de M. Paul Midy est-il vraiment utile, ou n’est-il qu’une opération de récupération destinée à redorer le blason de la Macronie ?
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M. Hadrien Clouet : Ça, c’est l’après-Midy !
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M. Timothée Houssin : Vous cherchez Midy à quatorze heures !