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Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
Mme Élisabeth Borne : Avant de répondre à votre question, monsieur le député, je voudrais adresser de nouveau toutes mes condoléances à la famille et aux proches de la jeune femme assistante d’éducation qui a perdu la vie devant son collège et dont les obsèques se déroulent aujourd’hui même. (Applaudissements sur divers bancs.) Je crois que cela doit nous inciter à beaucoup de retenue quand on évoque le sujet de la violence à l’encontre de notre jeunesse et de nos personnels éducatifs. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
Mme Sophia Chikirou : Gardez vos leçons !
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
Mme Élisabeth Borne : Ce drame nous le rappelle avec force : la sécurité de nos élèves et de nos personnels est une priorité absolue. C’est pourquoi il nous faut agir sur tous les plans.Il nous faut empêcher l’introduction d’armes blanches dans nos établissements ; c’est ce que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, et moi-même faisons, en organisant des fouilles inopinées des sacs aux abords des établissements. Vous connaissez les chiffres : plus de 6 000 opérations effectuées en moins de trois mois et près de 200 armes blanches saisies.Pour protéger nos élèves, le premier ministre a également évoqué l’interdiction de la vente des couteaux pour les mineurs de moins de 15 ans. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous travaillons aussi avec les collectivités territoriales en vue de sécuriser les enceintes scolaires.Nous agissons également face aux problèmes de santé mentale. Peut-être l’avez-vous entendu, monsieur le député : à la suite des assises de la santé scolaire, j’ai annoncé que nous allions instituer un référent santé mentale par département et deux personnels repères en santé mentale au sein de chaque établissement. (Mêmes mouvements.) J’ai demandé en outre à chaque établissement de préparer d’ici à la fin de l’année un protocole de repérage et de prise en charge des élèves en souffrance psychique.Vous voyez : nous agissons, monsieur le député ; nous agissons sur tous les plans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
Mme Anne Stambach-Terrenoir : N’importe quoi !
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
Mme la présidente : La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
M. Rodrigo Arenas : Madame la ministre de la censure des contes illustrés, votre réponse est à la petite hauteur de ce que vous défendez : vous venez d’avouer devant la représentation nationale que vous et votre gouvernement ne serviez finalement à rien et que vous n’étiez une solution ni pour nos enfants, ni pour l’école, ni pour les enseignants, ni pour les parents d’élèves. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
M. Nicolas Forissier : Tout en nuances !
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.
Questions au gouvernement > Conflit entre Israël et l’Iran
M. Patrick Hetzel : Monsieur le premier ministre, l’Iran constitue une menace existentielle pour Israël. Rappelons que le régime iranien et son guide suprême ont fait de la destruction d’Israël un objectif maintes fois répété. Ali Khamenei a ainsi déclaré que l’éternel sujet de l’Iran devait être l’élimination d’Israël. Qu’adviendra-t-il d’Israël si l’Iran détient des capacités nucléaires militaires ?De toute évidence, le développement du programme nucléaire iranien constitue une menace non seulement pour la sécurité d’Israël mais aussi pour le monde entier. Personne n’a intérêt à ce que la théocratie islamiste de Téhéran, soutien extrêmement actif de nombreux groupes terroristes, ait la capacité de produire et d’utiliser l’arme atomique.Comme viennent de le rappeler tous les chefs d’État du G7, la communauté internationale et la France doivent œuvrer à la désescalade dans la région tout en apportant des garanties strictes quant à l’impossibilité pour l’Iran de se doter un jour de l’arme nucléaire. D’autre part, l’urgence est de protéger et de rapatrier nos ressortissants sur place aussi bien en Iran qu’en Israël.Nous appelons également à considérer la situation des minorités chrétiennes d’Orient, victimes systématiques des guerres et conflits dans la région.
Questions au gouvernement > Conflit entre Israël et l’Iran
M. Xavier Breton : Très juste !
Questions au gouvernement > Conflit entre Israël et l’Iran
M. Patrick Hetzel : Depuis des siècles, l’honneur de la France a été de venir en aide à ces minorités persécutées et souvent oubliées. Plus que jamais, c’est notre devoir. Quel horizon pour les Arméniens, dont les bourreaux, au premier rang desquels l’Azerbaïdjan, pourraient profiter de ce conflit et de la faiblesse de l’Iran ? Ne laissons pas se reproduire ce qui s’est passé lorsque la Russie, enlisée en Ukraine, a abandonné à son sort l’Arménie alors qu’elle était la principale garante de sa sécurité.Monsieur le premier ministre, merci d’éclairer la représentation nationale sur vos intentions pour protéger nos ressortissants et faire en sorte que le droit international prévale. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jean Terlier applaudit également.)
Questions au gouvernement > Conflit entre Israël et l’Iran
Mme Marie-Christine Dalloz : C’est quand même d’un autre niveau !
Questions au gouvernement > Conflit entre Israël et l’Iran
M. Jean-Noël Barrot : Je vous remercie, monsieur le député, d’appeler l’attention de la représentation nationale et du gouvernement sur le sort des minorités et des communautés avec lesquelles nous avons une histoire commune et envers lesquelles nous avons une responsabilité particulière. Il en est ainsi des communautés chrétiennes, partout dans le Moyen-Orient : nous les soutenons traditionnellement, non pour des raisons religieuses, mais parce que nous considérons que la paix et la stabilité dans cette région passent par le respect du pluralisme. C’est pourquoi, lorsque la guerre s’est déchaînée au Liban, nous avons soutenu le réseau des écoles chrétiennes ; c’est pourquoi nous avons contribué à rénover et à rebâtir le patrimoine chrétien irakien dévasté par Daech ; c’est pourquoi, chaque fois que je me déplace, je veille à rencontrer les chefs religieux des communautés chrétiennes, comme récemment en Syrie, où nous nous faisons leur porte-voix pour qu’ils soient pleinement intégrés dans l’avenir du pays.Face à l’escalade de violence, à l’escalade militaire dans la région, nous sommes très attentifs au sort de ces communautés, en particulier en Israël et dans les territoires palestiniens, où nous veillons sur elles, mais également en Arménie, au nord de l’Iran – comme vous le savez, la zone frontalière entre l’Arménie et l’Iran sépare les deux territoires de l’Azerbaïdjan : il y a là une ligne de fracture particulièrement sensible.Il est vrai que la Russie, enlisée, comme vous l’avez dit, dans sa guerre contre l’Ukraine, a quelque peu abandonné l’Arménie – mais la France est venue à son secours et depuis des mois nous nous tenons à ses côtés, en renforçant nos coopérations, notamment dans le domaine de la défense, en matière militaire, coopérations qui n’ont pas d’équivalent dans l’histoire récente des relations entre l’Arménie et les pays européens. Dans la période qui s’ouvre, nous allons continuer à nous tenir aux côtés de l’Arménie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – M. Olivier Becht applaudit également.)
Questions au gouvernement > Conflit entre Israël et l’Iran
M. Thibault Bazin : Très bien !
Questions au gouvernement > Conflit entre Israël et l’Iran
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Questions au gouvernement > Conséquences des OQTF
Mme Sabrina Sebaihi : Selon le ministre de l’intérieur, l’État de droit n’est ni sacré ni intangible. C’est ainsi que, chaque jour, dans notre pays, des millions de travailleurs, de parents, d’enfants vivent sous la menace bureaucratique des obligations de quitter le territoire français (OQTF) : 140 000 ont été distribuées rien que l’an dernier. Ce sont autant de droits à la retraite coupés ou de licenciements brutaux.À Nanterre, dans ma circonscription, Amine, machiniste à la RATP, ne peut plus travailler parce que le renouvellement de son titre de séjour est bloqué en préfecture – ces mêmes préfectures qui sont débordées et qui pondent des OQTF cyniques à la pelle, que ce soit à l’encontre de femmes déposant plainte contre des violences conjugales ou à l’encontre de Palestiniens qu’on a voulu renvoyer sous les bombes à Gaza.Tout est bon pour satisfaire les exigences irraisonnables du ministre de l’intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Son obsession n’a plus de limites ; il va jusqu’à inventer une nouvelle forme de déchéance de nationalité ! Ainsi, à Orly, des enfants français dorment derrière les barreaux du centre de rétention, comme cette petite fille de 11 ans qui y a passé quatre nuits en octobre dernier.
Questions au gouvernement > Conséquences des OQTF
Mme Marie Pochon : Une honte !
Questions au gouvernement > Conséquences des OQTF
Mme Sabrina Sebaihi : À Roissy, Ismaël, 18 ans, Français lui aussi, risquait l’expulsion à Mayotte – comme si Mayotte ne faisait plus partie du territoire national. Dernièrement, une Française recevait une OQTF de la part de la police aux frontières (PAF).Vos alliés, quant à eux, rivalisent de surenchère. Pour Laurent Wauquiez, la solution serait d’envoyer les étrangers sous OQTF à Saint-Pierre-et-Miquelon ; en d’autres termes, il faudrait exiler des gens à l’autre bout du monde pour satisfaire quelques chroniqueurs racistes et enragés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Conséquences des OQTF
M. Fabien Di Filippo : On parle d’individus dangereux. Vous défendez les criminels contre les droits des Français. Cela vous disqualifie de toute responsabilité !
Questions au gouvernement > Conséquences des OQTF
Mme Sabrina Sebaihi : Pendant qu’est alimenté le concours Lépine de la brutalité en classant les Français en catégories qui seraient ou non expulsables, des vies sont broyées sans état d’âme. Votre bilan, c’est une politique sans efficacité, sans humanité ; surtout, c’est une politique sans honneur. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Conséquences des OQTF
M. Karim Ben Cheikh : Exactement !
Questions au gouvernement > Conséquences des OQTF
Mme Sabrina Sebaihi : Votre zèle répressif n’est qu’un écran de fumée. Vous organisez le chaos, vous fabriquez la peur et vous piétinez la dignité simplement pour gonfler vos courbes et flatter vos flancs. Vous êtes l’incarnation du trumpisme à la française. (Mêmes mouvements.)Je n’ai qu’une question à vous poser : combien de temps allez-vous encore fracasser des vies pour faire le lit de votre survie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Conséquences des OQTF
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Conséquences des OQTF
M. François-Noël Buffet : Permettez-moi de mettre un peu de modération dans tout ça.
Questions au gouvernement > Conséquences des OQTF
M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est votre genre !
Questions au gouvernement > Conséquences des OQTF
M. François-Noël Buffet : Vous savez pertinemment quelle est la volonté politique du ministère de l’intérieur et du gouvernement en ce qui concerne les étrangers en situation irrégulière sur le territoire national. L’idée principale est le retour dans le pays d’origine.
Questions au gouvernement > Conséquences des OQTF
Mme Julie Laernoes : Nous parlons de Français ayant la double nationalité !
Questions au gouvernement > Conséquences des OQTF
M. François-Noël Buffet : C’est la règle ; il faut la faire respecter avec fermeté et détermination. À cette fin, nous discutons des accords de réadmission ; cela fonctionne et les résultats sont plutôt positifs comparativement aux précédents. (« Nous parlons de Français ! » sur les bancs du groupe EcoS.)S’agissant des préfectures, vous n’avez pas tort car il est vrai que pour les personnes qui sont en situation régulière et qui demandent un titre de renouvellement, il y a du retard ; mais il convient de dire la vérité, à savoir que la personne qui fait une demande de renouvellement est protégée et ne peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Conséquences des OQTF
Mme Julie Laernoes : Actualisez vos dossiers, monsieur le ministre !
Questions au gouvernement > Conséquences des OQTF
Mme Sabrina Sebaihi : Ce n’est pas vrai ! Vous mentez !
Questions au gouvernement > Conséquences des OQTF
M. François-Noël Buffet : Enfin, pour ce qui concerne le cas particulier que vous soulevez,…
Questions au gouvernement > Conséquences des OQTF
Mme Sabrina Sebaihi : Il n’y en a pas qu’un, il y en a plusieurs !
Questions au gouvernement > Conséquences des OQTF
Mme Marie-Charlotte Garin : On vous a donné cinq exemples !
Questions au gouvernement > Conséquences des OQTF
M. François-Noël Buffet : …selon mes informations, la police de l’air aux frontières de Roissy a fait un contrôle et la personne en question n’a pas été capable de donner les éléments juridiques permettant de justifier de sa situation. Le tribunal appréciera, puisque je crois qu’une procédure a été engagée. Quoi qu’il en soit, il faut saluer le travail de la PAF (Mme Marina Ferrari applaudit), qui fait son travail tous les jours, toutes les heures, pour que les personnes en situation irrégulière retournent dans leur pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Conséquences des OQTF
Mme Julie Laernoes : Honte à vous !
Questions au gouvernement > Conséquences des OQTF
Mme la présidente : La parole est à Mme Perrine Goulet.
Questions au gouvernement > Gestion de la population de loups
Mme Perrine Goulet : Ma question s’adresse à la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et je souhaite y associer mes collègues issus d’un des nombreux départements où la prédation du loup est en augmentation.Dans la Nièvre, la colère le dispute à la détresse chez les agriculteurs confrontés à l’augmentation du nombre d’animaux tués par le loup. Alors que notre territoire est classé en front de colonisation, nous constatons une forte augmentation de la prédation depuis deux ans : onze attaques ont été recensées en 2023 et quarante-huit en 2024. Depuis le 1er janvier 2025, quatre-vingts attaques ont formellement été attribuées au loup. Le 15 juin 2025, on comptait déjà 127 animaux blessés et 190 tués, soit le niveau de prédation d’octobre 2024 en nombre de bêtes tuées.Tout comme l’élevage, la présence du loup est un facteur de biodiversité, avec lequel il faut apprendre à vivre. Néanmoins, ce « vivre avec » ne doit jamais devenir un « laisser mourir » pour nos agriculteurs, d’autant que la conservation de cette espèce est désormais assurée. (Mme Marie Pochon proteste.) En effet, être indemnisé pour une bête tuée n’est viable, ni financièrement, ni moralement.Il y a quelques jours, le niveau de protection du loup a évolué au niveau européen : l’espèce est passée de « strictement protégée » à « protégée ». C’est le fruit d’une longue mobilisation et du combat européen engagé par Marc Fesneau, que vous avez prolongé. (Mme Marina Ferrari applaudit.)Cette évolution offrira plus de flexibilité aux États en ce qui concerne la gestion des populations, par exemple en prenant un arrêté sur le protocole de tirs conforme à ce que prévoit le plan national d’action 2024-2029. Comment et à quelle échéance comptez-vous vous saisir de cette directive européenne à l’échelle nationale, afin de conjuguer la préservation de la biodiversité et la protection de nos éleveurs ?Pouvez-vous, en outre, préciser devant la représentation nationale s’il sera procédé à un nouveau comptage permettant de fixer de nouvelles cibles de prélèvements, qui correspondent à la réalité de nos territoires ? Allez-vous réévaluer le statut des territoires comme la Nièvre – dont la situation est à l’image de celle de beaucoup d’autres –, pour les faire passer de front de colonisation à zone de présence permanente, afin de leur accorder des moyens en rapport avec la réalité vécue sur le terrain ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
Questions au gouvernement > Gestion de la population de loups
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Questions au gouvernement > Gestion de la population de loups
Mme Sophie Primas : Je voudrais excuser Mme Annie Genevard : elle est à Varsovie, où elle défend la position de la France sur l’accord UE-Mercosur avec beaucoup de détermination.
Questions au gouvernement > Gestion de la population de loups
M. Vincent Descoeur : Très bien !
Questions au gouvernement > Gestion de la population de loups
Mme Sophie Primas : Comme vous le savez, c’est avec la même détermination que Mme la ministre s’est saisie du dossier du loup, enjeu majeur pour le maintien de nos activités d’élevage, sur lequel votre président de groupe, Marc Fesneau, n’a pas manqué de s’engager lorsqu’il était ministre de l’agriculture – ce pour quoi je tiens à le saluer. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)On comptait l’an dernier quelque 4 000 attaques et 11 000 bêtes tuées en France, infligeant aux éleveurs des dégâts moraux autant qu’économiques. L’État a engagé 52 millions d’euros par an pour lutter contre la prédation du loup.
Questions au gouvernement > Gestion de la population de loups
M. Pierre Cordier : Les grillages, ça ne sert à rien ; il faut tirer !
Questions au gouvernement > Gestion de la population de loups
Mme Sophie Primas : Nous réitérons notre plein soutien aux éleveurs et réaffirmons notre détermination à accélérer les travaux engagés depuis trois ans pour protéger les troupeaux.Pour cela, il fallait que la démarche de déclassement du loup aboutisse. Vous l’avez dit, c’est aujourd’hui chose faite, puisque le 8 mai, le Parlement européen a voté en faveur de ce déclassement et le Conseil s’est prononcé dans le même sens le 5 juin. Une telle avancée, voulue par votre groupe et son président, Marc Fesneau, offrira plus de flexibilité dans la lutte. (Mme Marie Pochon s’exclame.)Je ne dispose pas de toutes les informations que vous m’avez demandées. En attendant que Mme la ministre de l’agriculture revienne vers vous pour répondre précisément, je voulais vous signaler que l’article 47 de la loi d’orientation agricole permettra la délivrance d’autorisations de tirs. Très attendu, l’arrêté en définissant les conditions était sous consultation jusqu’au 10 juin dernier – nous étudions les 5 000 contributions dont il a fait l’objet –, mais il sera pris très prochainement. (Mme Marie Pochon s’exclame.)Nous faisons aussi bien et aussi vite que possible pour venir au secours des éleveurs, car il y va presque de leur survie, de celle de leurs troupeaux et du pastoralisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Gestion de la population de loups
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Gestion de la population de loups
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Gestion de la population de loups
 : (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente-cinq.)
Questions au gouvernement > Gestion de la population de loups
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Gestion de la population de loups
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (nos 481 rectifié, 1191).
Questions au gouvernement > Gestion de la population de loups
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Maurel.
Simplification de la vie économique > Explications de vote
M. Emmanuel Maurel (GDR) : Madame la présidente, monsieur le ministre de la fonction publique et de la simplification, madame la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, chers collègues, je commencerai par remercier le président de la commission spéciale…
Simplification de la vie économique > Explications de vote
M. Ian Boucard : Merci !
Simplification de la vie économique > Explications de vote
M. Yannick Monnet : Bravo !
Simplification de la vie économique > Explications de vote
M. Ian Boucard : Le début du discours était meilleur que la fin !
Simplification de la vie économique > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Michoux.
Simplification de la vie économique > Explications de vote
M. Éric Michoux (UDR) : Quelque 400 000 normes, 5 600 pages de code du travail, 3 500 articles du code de l’environnement. Contraintes administratives. Surtransposition des normes en train de faire mourir notre agriculture et nos entreprises. Contrôles administratifs. DPE, ZAN, PLU, SRU, Dalo, Scot, ZFE. Vous pourrissez la vie des Français ! Vous découragez les entrepreneurs, vous angoissez les jeunes générations et vous vous apprêtez à rançonner les retraités. La France est au bord du gouffre, au point de non-retour face à une dictature verte, face aux gourous du wokisme.
Simplification de la vie économique > Explications de vote
M. Emmanuel Maurel : Oh là là !
Simplification de la vie économique > Explications de vote
M. Éric Michoux : La multiplication des normes environnementales est absurde et contreproductive. À titre d’exemple, les boulangers et les bouchers doivent peser et déclarer les feuilles de papier d’emballage qu’ils utilisent – et bien entendu, cette déclaration fait ensuite l’objet d’une taxation. Les Français n’ont plus confiance dans leurs dirigeants ! Vous avez instauré le monde de la défiance, or la défiance engendre la défiance : elle est la mère de tous les déclins. Comment avoir confiance dans un gouvernement qui, par exemple, dit tout et son contraire sur le dispositif MaPrimeRénov’ ?
Simplification de la vie économique > Explications de vote
M. Ian Boucard : Aucun rapport !
Simplification de la vie économique > Explications de vote
M. Éric Michoux : En moins de deux semaines, le dispositif a été aboli puis suspendu, avant d’être restauré partiellement et finalement rétabli. Comment avoir confiance dans un gouvernement qui taxe les poulaillers, les puits et les abris de jardin ? Vraiment, vous êtes tombés sur la tête. Comment avoir confiance dans ces députés bobos, écolos, d’extrême gauche (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN), ces ayatollahs de la dictature verte…
Simplification de la vie économique > Explications de vote
M. Emmanuel Maurel : N’en jetez plus !
Simplification de la vie économique > Explications de vote
M. Éric Michoux : …qui n’ont qu’une seule idée en tête : taxer, taxer et taxer encore ! Peu importe le montant, pourvu qu’il y ait l’ivresse de la taxe. (Mêmes mouvements.)Enfin, comment avoir confiance dans les macronistes qui, après avoir voté contre la fin des ZFE – zones à faibles émissions –, s’apprêtent à voter contre leur propre texte ?
Simplification de la vie économique > Explications de vote
Mme Olivia Grégoire : Défiguré par l’extrême droite !
Simplification de la vie économique > Explications de vote
M. Éric Michoux : Vous vous trahissez vous-mêmes. Vous trahissez la France. Vous trahissez les Français, vous les abandonnez ! L’union des droites – UDR et RN – est la seule force qui refuse le déclin (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN),…
Simplification de la vie économique > Explications de vote
M. Hervé de Lépinau : Exactement !