Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
M. Bastien Lachaud : La loi « séparatisme » de 2021 a amplifié une profonde fracture que le gouvernement cherche à creuser au sein du peuple français. Elle attise la haine raciste et islamophobe ; elle n’a pas d’autre objectif et pas d’autre objet. En ce sens, je ne peux que constater et déplorer sa pleine réussite. Notre peuple a été fracturé. Des millions de nos concitoyens, femmes, hommes, enfants, ont été stigmatisés, suspectés, accusés, humiliés, liés au terrorisme en raison de leur religion ou de leurs origines réelles ou supposées. Ils ne demandent pourtant rien d’autre que de vivre en paix. La xénophobie a été attisée et légitimée au plus haut sommet de l’État, un boulevard a été tracé à l’extrême droite et à ses idées.Sur le supposé séparatisme islamiste qui, selon les défenseurs de la loi, était un phénomène d’une telle ampleur qu’il justifiait une loi liberticide de plus de cent articles, les services de l’État sont dans l’incapacité de produire des chiffres probants. Malgré la très grande attention que le gouvernement lui porte, le phénomène est si marginal qu’il n’y a presque rien à observer. Dans l’éducation nationale, on se gargarise d’avoir trouvé exactement 6 589 supposées atteintes à la laïcité, sur 12 millions d’élèves scolarisés et sur 365 jours !Et encore, on ne sait même pas précisément ce qu’on entend par « atteinte à la laïcité ». Je rappelle qu’il y a trois ans, les jeunes filles étaient sommées de se couvrir davantage à l’école. Crop tops, bermudas trop courts – quoiqu’aussi longs que ceux de leurs camarades masculins, jugés, eux, décents –, décolletés trop larges… L’année suivante, le ministre de l’éducation nationale Gabriel Attal a bâti sa carrière sur le problème inverse : les jupes des filles seraient cette fois-ci trop longues, les kimonos proscrits – trop couvrants, érigés en signe ostentatoire de religion –, les tuniques interdites, les décolletés trop courts. Les jeunes filles, une fois encore, voient l’attention publique se porter sur leur corps, et se voient soumettre à des injonctions contradictoires. Le résultat de cette écœurante polémique, c’est que les jeunes filles musulmanes sont stigmatisées et humiliées. Elles comprennent très bien qu’elles ne sont pas les bienvenues à l’école publique ; elles intègrent très bien la violence islamophobe et raciste qui s’ajoute à la violence patriarcale, à rebours du discours de liberté et d’émancipation que l’institution devrait tenir sur l’égalité entre filles et garçons. Pour une loi qui prétendait renforcer la République, le texte produit tout le contraire.Qui plus est, pendant que les ministres débattent de la longueur républicaine de la jupe, ils laissent faire, voire encouragent, les cabales menées par l’extrême droite contre les enseignants et leurs cours. L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle a fait très récemment l’objet d’une telle cabale : distribution de tracts, intimidation d’enseignants, propagation de mensonges éhontés, le tout avec le soutien du gouvernement. La pression est telle que des professeurs doivent renoncer à des sorties scolaires. La liberté pédagogique est bafouée.Si l’instruction en famille est présentée comme un terreau du séparatisme, personne n’a été capable de donner ne serait-ce qu’un seul cas. En revanche, depuis la fin de cette liberté, les familles qui instruisent leurs enfants connaissent un véritable parcours du combattant, même pour les enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap, ou qui développent une pratique artistique ou sportive intensive. Des familles sont déboutées à Créteil, mais acceptées dans l’académie d’Aix-Marseille, et doivent donc déménager. Les taux de refus disparates entre les départements montrent bien une application arbitraire et opaque de la loi, dont les premières victimes sont les enfants qui, eux non plus, n’ont rien demandé et n’ont aucune velléité séparatiste.Concernant les associations, le contrat d’engagement républicain n’a rien apporté à la défense de la République. En revanche, il a produit une très grave restriction des libertés publiques. Les cas de contentieux liés au contrat d’engagement républicain sont marginaux et ne concernent aucune association religieuse. Les véritables cibles sont, comme toujours, les associations de défense de l’environnement, des droits humains et des droits des femmes. La lutte contre un supposé séparatisme n’est qu’un vague prétexte à une persécution politique gravement attentatoire à la liberté d’association, au moyen d’une loi antirépublicaine et liberticide unanimement dénoncée par le monde associatif.Quant aux épouvantails brandis pour justifier péniblement cette loi, la répression de professionnels de santé qui établiraient des certificats de virginité ou la sanction de cas de polygamie, il est évident que personne n’a pu en reparler, car bien entendu cela n’existe pas en dehors des fantasmes de l’extrême droite qui propage sa haine raciste.En revanche, les véritables causes de la fracturation de notre République ne sont pas traitées par cette loi. Toutes nos auditions l’ont mis en évidence. Rien n’a été fait pour lutter contre le séparatisme d’extrême droite, qui prospère en toute impunité dans notre pays en faisant usage de violence verbale et physique et en montant des cabales contre des enseignants, des élus ou des associations. La puissance publique laisse faire, voire encourage ces actions.Rien n’a été fait non plus contre le séparatisme des riches, qui est même organisé et soutenu par le gouvernement. C’est peu de dire qu’il ne lutte pas contre lui, alors qu’il organise l’appauvrissement de l’État et la destruction méthodique des services publics, le seul bien de ceux qui n’ont rien : la santé, l’éducation, le logement.Le bilan de cette loi est donc accablant : le racisme et la xénophobie sont étalés sur la place publique et encouragés, les libertés publiques sont bafouées, un débat répugnant est infligé à la société tout entière. Il est évident que cette loi ne pouvait que produire l’inverse de l’effet annoncé : sabrer encore un peu plus les principes républicains et l’unité de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)