Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 40 et débat sur le prélèvement européen
M. Éric Coquerel : Nous débattons aujourd’hui d’un prélèvement sur les recettes de l’État au bénéfice d’une Union européenne à la dérive.Regardons de près ses contradictions, regardons à quoi sert cet argent public. La nouvelle Commission européenne, fraîchement désignée – après un virage à droite toute –, nous offre l’occasion d’examiner ce que l’on nous prépare.Au lieu d’un accueil digne et humain, elle nous annonce « une approche globale en matière de migration et de gestion des frontières ». Il faut entendre ici la militarisation globale des frontières européennes et l’enfermement de gens qui ne sont coupables de rien.Le budget de Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, a été multiplié par 140 en quatorze ans, passant de 6 millions à 845 millions entre 2005 et 2023. Aujourd’hui, la Méditerranée et la Manche deviennent des cimetières maritimes !Au lieu d’une bifurcation écologique ambitieuse, cohérente et de longue haleine, c’est-à-dire simplement suffisante, la Commission européenne nous annonce « une double transition écologique et numérique ».On ne peut pas avoir de bifurcation écologique dans une Europe aveugle, où la révolution numérique est aux mains des géants de la tech. Les émissions de gaz à effet de serre des entreprises du numérique explosent avec l’essor de l’intelligence artificielle : + 50 % en cinq ans pour Google et + 30 % en trois ans pour Microsoft selon le journal Les Échos. Et pendant ce temps-là, la lettre de mission du nouveau commissaire européen à l’énergie ne contient même pas le mot « pétrole ». À quoi sert donc leur transition ?Au lieu d’une harmonisation sociale, fiscale et environnementale dans une Union à 27, la Commission européenne nous annonce « une Union élargie et plus forte ». Pourtant, dans l’état actuel des choses, on ne peut pas avoir une Union élargie et une Union plus forte. En élargissant à marche forcée, on n’aura à la fin rien qu’un marché élargi où régnera encore davantage le dumping social et fiscal, et une Union plus faible.Le principal bénéficiaire net du budget européen reste la Pologne, avec 77 milliards pour un pays qui produit les trois quarts de son électricité avec du charbon.Les Pays-Bas, l’Irlande, le Luxembourg et Chypre figurent parmi les pires paradis fiscaux du monde selon Oxfam. À quoi sert-il d’élargir l’Union si l’on ne fait pas cesser de tels excès et incohérences ? Ne serait-il pas temps d’imposer le principe de non-répression sociale et écologique, qui vise à n’appliquer les normes européennes que si elles sont supérieures aux normes nationales ?Le tableau ne saurait être complet sans le quatrième cavalier de l’Apocalypse, la poigne pétrifiante du contrôle financier – j’ai nommé le Pacte de stabilité et la Banque centrale européenne. Quand nos petits-enfants vieilliront dans le chaudron bouillant de la Terre, que leur répondront nos fantômes ? Que Bruxelles imposait la limite de 3 % de déficit ou de 60 % de dette ? Que la BCE n’a pas assez verdi son portefeuille d’obligations ?Certains ici ont déjà compris que lorsque la statue du Commandeur vous convie à sa table, elle ne vous donne pas congé à moins d’une lutte. Il faudra donc lutter ou se faire traîner aux enfers par le colosse de pierre. Il faudra lutter en renégociant les traités pour pouvoir investir dans nos hôpitaux et nos écoles, ainsi que pour limiter le dérèglement climatique et ses effets.En attendant, il faudra lutter en désobéissant à cette Europe-là et à son droit, quand c’est nécessaire ; lutter pour se défendre contre le seul danger réel, le seul tangible, celui des limites de notre Terre, celui qui rôde et dont les crocs enserrent déjà l’horizon.Il faut bien résister, car cette Europe-là n’est pas l’illusion irénique que l’on voudrait nous faire croire. Elle est pétrie de rapports de force, de bénéficiaires et de tributaires.D’ailleurs, il en est d’autres qui, depuis des années, désobéissent dans l’ombre. Les orthodoxes néolibéraux s’émeuvent du déficit budgétaire et de la dette publique : ces prétendus indicateurs signifieraient que la France est irresponsable, contrairement aux « adultes dans la salle », pour citer Christine Lagarde. Or le pacte de stabilité et de croissance comprend deux règlements de 2011 concernant les déficits macroéconomiques excessifs. L’une des limites définies est la moyenne de la balance courante, avec un excédent maximal admis de 6 % du PIB.Suivant les données d’Eurostat, six États membres atteignent ou dépassent ce seuil : le Danemark, qui crève le plafond avec 10,1 %, l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suède et enfin, mais non des moindres, l’Allemagne, avec 5,8 %. Les rapports par pays qu’impose le règlement reconnaissent ces dépassements, mais aucune procédure de correction n’est engagée : au fond, la règle d’or de l’ordolibéralisme reste le seul critère. Autant de renoncements au bénéfice d’États qui profitent et s’en viennent ensuite bomber le torse, donner des leçons alors que l’Allemagne, par exemple, se trouve elle-même en récession économique.Chers collègues, le taureau nous toise de ses yeux jaunes et renâcle ; mais nous ne saurions, en votant pour ce prélèvement sur recettes, abonder une Europe néolibérale qui se trompe de chemin et, si nous ne luttons pas pour la transformer, nous entraînera au fond de l’abîme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – M. Stéphane Peu applaudit également.)