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Questions au gouvernement > Taxis sanitaires
M. Hervé Saulignac : Cette annonce est vue comme une ouverture qu’il faut confirmer. Il ne faut pas décevoir les chauffeurs ni, surtout, les 6 millions de Français qui ont recours à leurs services chaque année.
Questions au gouvernement > Taxis sanitaires
M. Fabrice Brun : Ni les 100 000 Ardéchois !
Questions au gouvernement > Taxis sanitaires
M. Hervé Saulignac : Plus d’un tiers d’entre eux ont besoin de soins pour un cancer ou pour une insuffisance rénale. Leurs conditions de transport ne sont pas secondaires, elles sont vitales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Alors, laissez-nous les taxis ! Parce que, chez moi, en Ardèche, il faut aller dans la Drôme pour accoucher puisque vous avez fermé la maternité, l’IRM est toujours à 70 kilomètres de la maison et les médecins spécialistes sont partis à la retraite sans être remplacés. Transporter un malade pour une chimiothérapie à Lyon représente plus de 300 kilomètres aller-retour et quatre heures de trajet. Ajoutez-y quatre heures d’attente et on arrive à une journée de travail entière pour un seul malade.
Questions au gouvernement > Taxis sanitaires
M. Peio Dufau : Il a raison !
Questions au gouvernement > Taxis sanitaires
M. Hervé Saulignac : Puisque vous avez décidé qu’il fallait aller très loin pour se soigner, laissez-nous au moins les taxis pour le faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) C’est vrai en Ardèche comme dans le Béarn et comme dans toutes les régions. Votre idée de forfait unique de prise en charge n’a aucun sens en zone rurale. Elle nivellera l’offre par le bas et conduira à des dépôts de bilan et à des déserts en matière de transports. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Delphine Batho applaudit également.) D’ailleurs, si les véhicules sanitaires légers ont disparu de certains territoires, c’est en raison des niveaux de tarification trop bas qui leur ont été imposés. Les mêmes causes auront les mêmes effets sur les taxis sanitaires.Au lieu de vouloir regrouper les malades à l’arrière des voitures, de vouloir des tarifs homogènes mais injustes, travaillez plutôt avec la profession, qui est disposée à rechercher des pistes d’économie, et, surtout, prenez des engagements dans la durée ! Refusez par exemple que l’assurance maladie puisse baisser les tarifs à tout moment de manière unilatérale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Des économies, oui, mais pas sur le dos des malades, pas au détriment des territoires qui se sentent déjà punis. Laissez-nous les taxis sanitaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Emmanuel Tjibaou et Mme Christelle Petex applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Taxis sanitaires
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Taxis sanitaires
M. Yannick Neuder : J’étais avec vous en Ardèche, il y a quelques semaines, pour constater la double difficulté que représentent la présence d’un désert médical et l’absence de transports en commun – de trains, notamment, dans ce département. Après une première réunion de cadrage, qui a mobilisé pendant trois heures samedi le premier ministre, la ministre des comptes publics et le ministre des transports, nous reprendrons le travail sur le sujet dès 18 heures.Signant des bons de transport depuis vingt-cinq ans, je connais bien l’importance des transports dans l’accès aux soins, notamment à certains plateaux techniques. Par ailleurs, pendant la même durée, j’ai été maire ou élu local et la circonscription rurale où je suis élu rencontre les difficultés que vous avez décrites. Ma méthode est de rencontrer toutes les fédérations professionnelles pour trouver avec elles les solutions, sans occulter les nombreuses fraudes qui existent dans le secteur. Je compte sur l’ensemble de la profession pour avancer avec elle de manière responsable.
Questions au gouvernement > Taxis sanitaires
Mme la présidente : La parole est à M. David Amiel.
Questions au gouvernement > Transports sanitaires
M. David Amiel : Si rien n’est fait, en 2026, le déficit de l’assurance maladie aura doublé par rapport à 2023 et atteindra 22 milliards d’euros. Ces chiffres ne sont pas les miens mais ceux de la Cour des comptes, publiés lundi. Ils appelleront bien sûr une réforme à la fois d’urgence et d’ampleur de notre système de santé et nous obligent à ne pas détricoter ce qui a été lancé. Or il est difficile de trouver des économies aussi documentées, justifiées et concertées que celles résultant de la réforme des transports sanitaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Romain Daubié applaudit également.)
Questions au gouvernement > Transports sanitaires
M. Fabrice Brun : Surtout dans le 15e arrondissement !
Questions au gouvernement > Transports sanitaires
M. David Amiel : Il y a urgence à agir. Les dépenses de taxis sanitaires dépassent les 3 milliards d’euros et ont augmenté de plus de 7 % par rapport à 2023. Cette dérive financière peut être jugulée sans nuire en rien à l’accès aux soins. Ni les facturations des transports à vide, ni les disparités territoriales invraisemblables, ni les fraudes importantes ne peuvent être comprises par nos concitoyens. Nous ne pouvons pas demander des efforts à l’ensemble des Français si nous ne sommes pas capables de répondre à des dysfonctionnements aussi évidents.Certes, il n’y a pas d’économie facile et certes, le dialogue doit toujours être maintenu, comme il l’a été depuis plus d’un an par l’assurance maladie. Mais nous ne serons jamais de ceux qui appellent à des économies dans les discours et reculent quand il s’agit de passer aux actes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Transports sanitaires
Mme Stéphanie Rist : Exactement !
Questions au gouvernement > Transports sanitaires
M. David Amiel : Le premier ministre a tenu bon ce matin à propos de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention le 1er octobre. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer qu’aucune piste qui conduirait à ne pas tenir à l’euro près les économies prévues ne sera discutée ? Pouvez-vous nous dire quelle méthode le gouvernement entend suivre sur les autres chantiers relatifs à l’avenir et à la défense de l’assurance maladie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Nicolas Turquois applaudit également.)
Questions au gouvernement > Transports sanitaires
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Transports sanitaires
M. Yannick Neuder : Votre question permet de rappeler les montants en jeu quand on parle des transports sanitaires, notamment en taxi : respectivement plus de 6,3 milliards et plus de 3 milliards d’euros. Cependant, il ne faut pas oublier les patients, qui entendent ces chiffres mais connaissent de réelles difficultés pour être transportés jusqu’au lieu de leurs soins. Le premier ministre a rappelé le cap, qui est celui de l’application au 1er octobre d’une nouvelle convention. La méthode est donc assez simple : nous allons réunir tout à l’heure l’ensemble des fédérations professionnelles concernées. Catherine Vautrin et moi-même avons été attentifs au rapport de la Cour des comptes et travaillons déjà sur le PLFSS pour 2026.Nous allons devoir trouver une solution qui permette de simplifier tout en tenant compte des différences territoriales. Cela sera un des sujets de la concertation, mais je pense qu’il est temps de délocaliser au niveau départemental, autour des préfectures et, surtout, des caisses primaires d’assurance maladie, les simulations qui vont être faites pour chaque taxi. Des choses vont être simplifiées, homogénéisées et rendues plus transparentes. Cela va permettre à chaque taxi de se projeter en fonction des nouveaux critères qui, conformément à la volonté du premier ministre, seront appliqués le 1er octobre.
Questions au gouvernement > Transports sanitaires
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Questions au gouvernement > Investissements étrangers en France
M. Hervé de Lépinau : En marge du sommet Choose France et sous les ors du Roi-Soleil, le président de la République a annoncé en grande pompe 40 milliards d’euros d’investissements étrangers en France, sans trop s’avancer sur le contenu de ces engagements. Dans le même temps, notre collègue François Jolivet, du groupe Horizons, et moi-même rendions un rapport bien plus modeste, mais lucide,…
Questions au gouvernement > Investissements étrangers en France
Mme Olivia Grégoire : Est-ce modeste de dire cela ?
Questions au gouvernement > Investissements étrangers en France
M. Hervé de Lépinau : …sur le contrôle des IEF. En effet, derrière les effets d’annonce se cache une réalité bien plus sombre, la faiblesse structurelle du financement des entreprises françaises qui attire les prédateurs américains, indiens ou chinois. Après le passage sous pavillon étranger de Technip, Alstom ou Arcelor, la France s’est progressivement dotée, notamment grâce au décret Montebourg, d’un arsenal juridique destiné à prévenir autant que faire se peut cette prédation.Pourtant, l’équarrissage de notre tissu industriel continue, avec les entreprises LMB Aerospace, Photonis, Segault ou Atos, toutes victimes de l’absence d’un fonds de financement souverain destiné à protéger les actifs stratégiques du pays en soutenant leur trésorerie. Bien que renforcé ces dernières années, le mécanisme de contrôle des investissements étrangers en France n’est pas suffisant, en raison de la faiblesse des moyens humains qui y sont consacrés, de fréquents contournements via des prises de participation en bas de bilan ou de lettres d’engagement non respectées.Quant au contrôle parlementaire symbolique prévu par la loi Pacte, il est tout simplement inopérant. Ce manque de contrôle constitue un frein à la réindustrialisation de la France, comme l’a souligné la commission d’enquête dont mon excellent collègue Alexandre Loubet est le rapporteur. Elle exige une politique économique robuste et résiliente.Monsieur le premier ministre, pouvez-vous nous préciser la nature exacte des 40 milliards d’euros d’IEF récemment annoncés ? Le gouvernement est-il prêt à soutenir une proposition de loi transpartisane visant à instaurer enfin un véritable contrôle parlementaire de ces investissements grâce à la création d’une délégation parlementaire à la sécurité économique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Questions au gouvernement > Investissements étrangers en France
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Questions au gouvernement > Investissements étrangers en France
M. Marc Ferracci : Le mécanisme de contrôle des investissements étrangers en France est, vous l’avez dit, un élément essentiel au maintien de notre souveraineté industrielle. Ce mécanisme a connu depuis 2014 une profonde rénovation, avec une extension de son champ d’application, un approfondissement du pouvoir de sanction et une augmentation des moyens et des effectifs destinés à faire appliquer le contrôle. Cette rénovation se traduit par la montée en puissance des opérations faisant l’objet d’un contrôle IEF : de 100 par an en 2014, on est passé à 400 en 2024. Dans 44 % des cas, soit une proportion significative, ces opérations donnent lieu à des restrictions ou à des conditions, lesquelles peuvent porter sur la continuité des opérations stratégiques, sur le maintien de l’emploi et des savoir-faire dans les territoires ou encore sur la protection des données sensibles. Ces chiffres en témoignent : nous sommes extrêmement vigilants pour que notre souveraineté industrielle ne soit pas remise en question par des investissements ou des prises de participation étrangères.Cependant, nous devons également veiller au maintien de l’attractivité de la France. Les 40 milliards d’euros d’investissements réalisés dans le cadre de Choose France auxquels vous faites référence ne relèvent pas des IEF, ce sont des investissements directs étrangers. Nous avons besoin de maintenir cette attractivité, qui est génératrice d’emplois dans nos territoires ; Choose France, ce sont 180 000 emplois créés depuis le début.Nous avons besoin de trouver un équilibre entre maintien de la souveraineté et maintien de l’attractivité. Pour cela, nous devons appliquer la procédure IEF de manière proportionnée et réduire les délais d’instruction réglementaires afin de ne pas entraver les opérations.La ligne du gouvernement est donc claire : il s’agit de conserver ces deux jambes que sont la souveraineté et l’attractivité. (« Zéro réponse ! » sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Investissements étrangers en France
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Questions au gouvernement > Investissements étrangers en France
M. Hervé de Lépinau : Je n’ai pas eu de réponse !
Questions au gouvernement > Investissements étrangers en France
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Michel Brard.
Questions au gouvernement > Filière de la pêche côtière artisanale
M. Jean-Michel Brard : Madame la ministre de la transition écologique, je vous adresse cette question en votre qualité de ministre de la mer et de la pêche.En cette année dédiée à la mer, se tiendra, à Nice, au début du mois de juin, la troisième conférence des Nations unies sur l’océan. Elle sera l’occasion de mettre sous les projecteurs la filière de la pêche côtière artisanale française.Cette activité est un pilier pour les territoires littoraux. Elle contribue à notre souveraineté alimentaire et représente un savoir-faire précieux. Pourtant, les acteurs de la filière sont inquiets. Ils sont confrontés à de multiples difficultés. Ils appréhendent la perspective d’une interdiction totale du chalutage dans les aires marines protégées, les zones de protection forte et la bande côtière des 3 milles nautiques. Ces mesures, décidées sans concertation, créeraient une distorsion de concurrence au profit des produits importés. C’est tout simplement inacceptable : les normes sociales et environnementales des produits importés sont bien moindres que celles qui pèsent sur les produits issus de la pêche côtière française.Il n’est pas question de mettre en cause les impératifs de protection de la biodiversité et des ressources halieutiques. Au contraire, il convient d’appliquer une protection efficace. Cela doit se faire avec ceux qui vivent de la mer.Dans quelques jours, tous les regards seront tournés vers la France. Pouvez-vous rassurer nos pêcheurs côtiers et leurs familles, nos mareyeurs et nos criées ? Pouvez-vous prendre l’engagement de trouver un équilibre entre la protection des ressources et la viabilité économique de la filière, ainsi que de prendre en considération le travail de concertation mené avec les acteurs concernés sur terre comme en mer ?Des mesures arbitraires, déconnectées des réalités du terrain, n’auraient d’autre conséquence que l’effacement d’une filière tout entière, une filière qui participe à notre souveraineté alimentaire durable ainsi qu’au dynamisme de nos territoires, du fait de ses nombreux emplois non délocalisables. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Filière de la pêche côtière artisanale
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Questions au gouvernement > Filière de la pêche côtière artisanale
Mme Agnès Pannier-Runacher : Merci de me donner l’occasion, deux semaines avant le début de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, à Nice, d’exprimer mon soutien aux pêcheurs. Je travaille quotidiennement avec eux et, oui, j’entends leurs craintes ; je peux vous assurer qu’aucune décision ne sera prise sans concertation – je tiens à les rassurer. En tant que ministre chargée de la pêche et de la biodiversité, mon ambition est claire : défendre une pêche durable, défendre le travail de nos pêcheurs, défendre notre souveraineté alimentaire.C’est ce que je fais d’arrache-pied depuis plusieurs mois. Je l’ai fait à l’échelon européen, en obtenant que nos pêcheurs aient un accès acquis aux eaux britanniques dans les conditions actuelles jusqu’en 2038. Ce droit était menacé, il a été sécurisé : c’est autant de stabilité et de visibilité pour nos pêcheurs.Je l’ai fait à la suite de la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne, en obtenant de la Commission européenne que soit sécurisé un soutien aux pêcheurs, cette enveloppe de 20 millions d’euros étant déployée avec deux mois d’avance par rapport au programme, et en m’efforçant de convaincre la Commission que nous devions réautoriser la pêche en combinant protection des cétacés et défense de l’activité qui fait vivre les professionnels.La conférence des Nations unies sera l’occasion de faire entendre une voix forte contre la pêche illégale – une pêche massive, structurée, parfois soutenue par des États qui détournent les yeux. Elle fait beaucoup de mal à nos pêcheurs – je pense notamment aux pêcheurs guyanais. La pêche illégale représente dix fois la totalité de la pêche française. Là est le véritable ennemi.Enfin, s’agissant des aires marines protégées, nous tiendrons les engagements qu’avait pris le président de la République…
Questions au gouvernement > Filière de la pêche côtière artisanale
M. Pierre Cordier : Oh, les engagements d’Emmanuel Macron…
Questions au gouvernement > Filière de la pêche côtière artisanale
Mme Agnès Pannier-Runacher : …en matière de renforcement de la biodiversité. C’est bon pour la ressource halieutique ainsi que pour les pêcheurs. Nous le faisons en concertation avec les scientifiques, les pêcheurs et les associations environnementales. Ils savent qu’ils peuvent compter sur moi.
Questions au gouvernement > Filière de la pêche côtière artisanale
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Michel Brard.
Questions au gouvernement > Filière de la pêche côtière artisanale
M. Jean-Michel Brard : Je confirme que les familles des marins-pêcheurs comptent sur vous, et sur nous tous, pour défendre la consommation du poisson français. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Filière de la pêche côtière artisanale
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Filière de la pêche côtière artisanale
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Filière de la pêche côtière artisanale
 : (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures quarante.)
Questions au gouvernement > Filière de la pêche côtière artisanale
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Filière de la pêche côtière artisanale
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (nos 1102, 1281) et sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nos 1100, 1364).Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que ces deux votes seraient précédés d’explications de vote communes.Je tiens à saluer la qualité des échanges qui ont eu lieu dans cet hémicycle quinze jours durant. Près de cent heures de débat ont été consacrées à l’examen de ces deux textes, près de 2 500 amendements ont été examinés. Comme en commission, le débat a été exigeant, digne et respectueux des convictions de chacun. Les Français l’ont vu, et ils nous le disent.J’adresse mes remerciements à tous les groupes politiques pour le bon déroulement de nos travaux, aux vice-présidents qui se sont succédé au perchoir, au président de la commission des affaires sociales, à l’équipe des rapporteurs et du rapporteur général, et bien sûr à vous, madame la ministre Catherine Vautrin. L’Assemblée nationale s’est élevée à la hauteur des enjeux ; elle s’est honorée. Nous le devions aux Français. (Applaudissements sur divers bancs.)
Questions au gouvernement > Filière de la pêche côtière artisanale
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier.
Accompagnement et soins palliatifs > Explications de vote communes
Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Accompagnement et soins palliatifs > Explications de vote communes
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Panifous.
Accompagnement et soins palliatifs > Explications de vote communes
M. Laurent Panifous (LIOT) : Un pays qui, à travers ses représentants élus, a le courage de regarder en face la fin de vie en tenant compte des différentes sensibilités, mérite le respect. Ces dernières semaines, nous nous sommes attelés à regarder avec lucidité les conditions dans lesquelles meurent nos citoyens, poursuivant le long travail que nous avions commencé, hélas brutalement interrompu par la dissolution.Les débats n’ont pas opposé ceux qui avaient raison et ceux qui avaient tort. Les votes et les positions qui s’exprimeront aujourd’hui sont tous respectables et je ne serais pas surpris d’apprendre qu’à quelques minutes d’un vote aussi important, aussi engageant, certains doutent et hésitent encore.Beaucoup ont dit, à raison, être pris d’un vertige à l’idée de légiférer sur la fin de vie. Sans doute n’existe-t-il rien de plus terrifiant, de plus mystérieux, de plus vertigineux que la mort – la nôtre, celle de nos proches, celle de ceux avec qui nous faisons société. Mais ne nous y trompons pas : nous ne légiférons pas sur la mort, pas plus que nous créons un « droit à mourir », comme j’ai pu l’entendre. Nous ne légiférons pas non plus sur le choix de mourir.Nous légiférons sur l’accompagnement que la société est prête à fournir à ceux pour qui la guérison n’est plus possible, sans jamais faiblir dans nos efforts pour les soigner et apaiser leurs souffrances. Il ne s’agit pas de précipiter la mort ni de faire de celle-ci un choix inéluctable ou, pire, forcé. Surtout, il ne s’agit pas de pallier un défaut d’accès aux soins palliatifs. Au contraire, le fait d’aborder ensemble la question des soins palliatifs et celle de l’aide à mourir présentait un intérêt : rappeler que ceux-ci et celle-là sont complémentaires et concourent à l’objectif commun d’accompagner la fin de vie dans le respect des besoins et des souhaits des personnes.Le préalable à nos discussions était, bien sûr, de rappeler la nécessité de renforcer les soins palliatifs partout sur le territoire. Si notre groupe soutient la première proposition de loi, il est essentiel de rappeler que l’accès universel et garanti à l’accompagnement et aux soins palliatifs ne saurait être réduit à ce texte, puisqu’il s’inscrit dans un cadre plus large, celui de la stratégie décennale présentée par le gouvernement. Celle-ci prévoit le développement et le renforcement des structures, ce qui implique des investissements importants, à la fois humains et financiers. Les ambitions affichées doivent désormais se traduire en actes et en engagements concrets.La création des maisons d’accompagnement constitue une avancée importante. Ces structures intermédiaires répondront aux besoins spécifiques de celles et ceux qui ne peuvent plus rester chez eux. Elles offriront aussi un espace de répit, d’écoute et de soutien, à la croisée de l’humain et du soin.Je veux exprimer un immense regret : la suppression de l’article 8, relatif à la formation des professionnels de santé.
Accompagnement et soins palliatifs > Explications de vote communes
M. Hadrien Clouet : C’est vrai !
Accompagnement et soins palliatifs > Explications de vote communes
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.
Accompagnement et soins palliatifs > Explications de vote communes
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Trébuchet.
Accompagnement et soins palliatifs > Explications de vote communes
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bentz.
Accompagnement et soins palliatifs > Explications de vote communes
Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Accompagnement et soins palliatifs > Explications de vote communes
Mme la présidente : La parole est à M. René Pilato.