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M. Jean-Paul Lecoq : Voilà !
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M. Laurent Marcangeli : Excellent rapporteur !
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M. Philippe Juvin : Synthétique et excellent !
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M. Vincent Descoeur : Nous soutenons la Corse !
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M. le président : La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
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M. Thibault Bazin : Ils ont aussi besoin d’équipements !
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M. Patrick Hetzel : À plus long terme, il faudra également penser à l’intégration des professions paramédicales et des métiers intermédiaires de la santé dans un tel schéma, pour tenir compte de l’ensemble des besoins de la population corse. Nous aurons donc besoin d’une concertation avec tous les acteurs de la santé pour parfaire ces orientations et proposer les compléments nécessaires au présent texte.L’occasion nous est donnée de concevoir, pour l’ensemble du pays, une stratégie territoriale de santé nouvelle, complémentaire du modèle hospitalo-universitaire classique. Dans un premier temps, cette stratégie pourrait évidemment être pleinement déployée en Corse. J’insiste toutefois sur le fait que nous travaillons ici à l’élaboration d’une politique universitaire en santé qui pourrait s’appliquer à l’ensemble du territoire français.Le gouvernement a bien conscience de la légitimité des attentes exprimées par la proposition de loi dont nous débattons. Il accompagnera sans équivoque sa mise en œuvre. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, Dem et LIOT. – M. le rapporteur applaudit également.)
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M. le président : Nous en venons aux explications de vote.La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
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Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR) : Le groupe Ensemble pour la République a toujours soutenu ce texte visant à renforcer et optimiser l’offre de soins sur l’île de Beauté. L’absence de CHU en Corse occasionne de très nombreux déplacements des malades et de leurs familles vers la métropole, ce qui fait peser sur chacun d’eux des difficultés relationnelles et financières.La création d’un CHRU requerra la coordination des acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la santé ; celle des instances locales et de l’exécutif.Il est nécessaire de mieux équilibrer la répartition des CHRU dans l’ensemble de nos régions. C’est pourquoi notre groupe soutiendra cette proposition de loi. Vutaremu per – nous voterons pour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR – M. Laurent Marcangeli applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Hadrien Clouet.
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M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) : Monsieur le président, collègues, monsieur le ministre – pendant encore vingt-huit heures, si mes calculs sont exacts (Exclamations sur les bancs des groupes DR et Dem) –,…
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M. Thibault Bazin : Quel mépris !
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M. Hadrien Clouet : …deux bonnes nouvelles nous réunissent aujourd’hui : un vote en faveur de l’ouverture d’un CHU et le fait que M. Barnier ne l’inaugurera pas, puisqu’il aura été renversé depuis longtemps.
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M. Thibault Bazin : Vous n’en savez rien !
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M. Hadrien Clouet : Il faut voter en faveur de cette proposition de loi, car le pouvoir central avait délibérément renoncé à tout investissement dans le domaine de la santé publique en Corse, qui était dès lors l’unique région dépourvue de CHU.Pendant plus de deux siècles, la Corse a été un territoire d’eaux thermales pour continentaux, tandis que, sur la côte orientale, on mourait du paludisme dans l’indifférence quasi générale. Cette indifférence était l’écho d’une sujétion confinant au racisme. Ainsi pouvait-on lire dans le Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales publié en 1877 que les Corses étaient placés « entre les races cultivées et les peuples à l’état d’enfance ». Voilà ce que l’on imprimait à l’époque sur le continent pour justifier l’abandon de toute une population et son exploitation. Car quel destin lui était réservé ? Arroser de sa sueur des vignes dont on extrayait un vin frelaté destiné à l’exportation.Bien sûr, certains résidents du territoire ont bel et bien accès aux soins. J’ai ici une plaquette qui évoque la possibilité de prendre un « rendez-vous médical de proximité », en vue de « soins chirurgicaux » ou d’actes de « prévention au quotidien », dans un lieu accessible « vingt-quatre heures sur vingt-quatre en quelques minutes, entre Bastia et Porto-Vecchio ». Mais cette offre de soins n’est pas destinée à la population corse. Bien au contraire, elle lui passe sous les yeux : c’est celle que propose The World, le plus grand yacht du monde, immatriculé aux Bahamas et dont les cabines coûtent 2 millions d’euros – il faut les acheter, on ne peut pas les louer. Il a été amarré pendant plusieurs mois sur l’île en 2018.L’accès de la population corse aux soins, quant à lui, recule. En conséquence, l’espérance de vie stagne. En effet, la rencontre de deux forces contraires qui s’exercent sur la Corse suscite un effet de ciseau.Il s’agit, d’une part, de la désertification médicale. Par habitant, la Corse compte 10 % de pédiatres, 28 % de sages-femmes ou encore 33 % de psychologues de moins que le continent. Chaque année, 30 000 Corses sont obligés de quitter l’île pour bénéficier d’une consultation ou recevoir des soins souvent très dispendieux ! Pour ne rien arranger, le gouvernement entreprend de ruiner les taxis qui assurent le transport sanitaire – j’en profite pour saluer nos camarades de lutte réunis juste à côté de l’Assemblée, qui ont bien raison de refuser de se laisser dépouiller ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
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M. Thibault Bazin : Ils ne votent pas pour vous !
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M. Hadrien Clouet : Voilà l’une des raisons pour lesquelles, demain à la même heure, le gouvernement sera tombé !Il s’agit, d’autre part, du vieillissement considérable de la population corse et de sa dissémination dans de petites communes, à distance encore accrue des soignants. Quelque 18 % des seniors à domicile y sont en mauvaise santé ou en très mauvaise santé. C’est le chiffre le plus déplorable de tout le pays : triste record !Ce CHU est donc nécessaire. Il faut un lieu unique où l’on puisse trouver des soignantes et des soignants, des enseignantes et des enseignants, des activités de recherche et un plateau technique.
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M. Ugo Bernalicis : Il a raison !
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M. Hadrien Clouet : Nous voterons ce texte avec beaucoup de vigueur et de volonté. Mais ce n’est que le début du combat : il faudra ensuite lutter pour que les soignantes et les soignants y soient bien payés, pour que l’apprentissage et l’enseignement soient accessibles à la jeunesse, pour que les crédits alloués à la recherche soient abondés, bref pour que nous ayons les moyens de faire fonctionner ce CHU lorsqu’il sera ouvert.Comme l’écrit Jérôme Ferrari, « chaque possible porte en lui sa souillure ». Le possible, on le vote ; la souillure, on la censure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
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Mme Mathilde Panot : Excellent !
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M. le président : La parole est à M. Elie Califer.
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M. Elie Califer (SOC) : La Corse, comme bien d’autres territoires, est confrontée à de nombreux défis et problématiques. Cependant, à la différence des autres régions, elle ne dispose d’aucun CHU.Les arguments plaidant pour la création d’une telle structure ne manquent pourtant pas. Avec seulement 258 médecins en activité régulière pour 100 000 habitants, la Corse accuse en effet un grave déficit médical, par contraste avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ou l’Île-de-France, bien mieux dotées. Son offre de réanimation est également l’une des plus faibles du pays : elle ne compte que huit lits pour 100 000 habitants. Cela impose une réaction, une décision.À ceci s’ajoute le fait que la Corse cumule plusieurs facteurs de risque qui accentuent la nécessité d’améliorer son infrastructure médicale. Chaque été, sa population augmente de 3 millions de personnes en raison de l’activité touristique. Sa démographie connaît en outre un dynamisme certain : en seulement dix ans, la population corse a crû de près de 12 %, tandis que 21 000 personnes âgées supplémentaires sont attendues dans ce territoire d’ici à 2030. Enfin, on ne peut omettre de mentionner le taux de pauvreté, qui ne cesse de progresser, ce qui suscite un accroissement de la demande de soins.L’inégalité dont pâtit la Corse en matière d’offre de soins a des conséquences directes sur la qualité de vie des Corses et sur les comptes de la sécurité sociale : au bas mot, 30 000 déplacements sont comptabilisés chaque année entre la Corse et l’Hexagone, en vue de recevoir des soins médicaux.Il faut mettre fin à cette inégalité. La création d’un CHU permettrait non seulement de renforcer l’offre de soins grâce à un plateau technique mais aussi de soutenir l’enseignement et la recherche. L’université y est prête.Cette création serait une réponse cruciale aux besoins de santé croissants de la population : elle permettrait d’offrir à celle-ci des soins de qualité, de réduire la mortalité et d’améliorer les conditions de vie en général.Lors des auditions menées dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi, un éminent professeur de médecine de renommée internationale affirmait que « ne pas avoir de CHU en Corse relève de l’inexplicable ». On ne peut qu’être d’accord : une telle carence est de nature à aggraver l’inégalité dont pâtissent les Corses devant l’offre de soins.Les auteurs de cette proposition de loi nous invitent à faire œuvre de justice sanitaire. Pour toutes les raisons que j’ai évoquées, le groupe Socialistes et apparentés la votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. François-Xavier Ceccoli.
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M. Thibault Bazin : Hélas !
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M. François-Xavier Ceccoli : Avoir un CHU en Corse, c’est donc multiplier les chances d’avoir de jeunes médecins corses exerçant en Corse. Il y a quelques jours, le président de l’université de Corse,…
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M. Thibault Bazin : Un bel esprit !
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M. François-Xavier Ceccoli : …avec lequel j’évoquais le cycle complet des études de médecine, m’a fait part d’une tendance encourageante : 70 % des étudiants qui ont leur première année en Corse reviennent sur l’île. Or l’île de Beauté en a besoin, car il y a un déficit important de médecins généralistes et de spécialistes, qui s’accentuera dans les prochaines années, puisque 100 % des rhumatologues, 80 % des gynécologues, 65 % des endocrinologues et des gériatres ont plus de 55 ans. Cela laisse songeur sur l’offre médicale à venir.Nous allons créer un CHU dans un contexte où, bien entendu, le nombre de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux n’est pas illimité. Nous raisonnons dans un cadre où les CHU existants ne peuvent se permettre des suppressions de poste, et c’est pourquoi l’effort devra être à la hauteur des enjeux. Pour que la création de ce CHU soit une réussite, nous devons embarquer avec nous les doyens et penser la transition du centre hospitalier vers le CHU.Quoi qu’il en soit, nous pouvons nous réjouir de l’adoption de cette proposition de loi par l’ensemble des députés. Je vous en remercie tous, et je suis reconnaissant au groupe Droite républicaine d’avoir bien voulu soutenir ce texte à mes côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales, et M. Sébastien Peytavie applaudissent également.)
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M. Philippe Juvin : Excellent !
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M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Hendrik Davi.
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M. Hendrik Davi (EcoS) : Pourquoi créer un CHU en Corse ? La réponse est simple : pour sauver des vies. Car l’absence de CHU entraîne des retards de diagnostic et des renoncements aux soins. Je ne prendrai que l’exemple de la chirurgie cardiaque, qui ne peut pas être réalisée en Corse. Un travail scientifique récent montre que seulement deux tiers des patients qui avaient besoin d’un remplacement valvulaire par une méthode non effractive en ont bénéficié. Les autres sont décédés dans l’attente de l’opération – un médecin me l’a confirmé.Ce n’est donc pas pour rien que l’égal accès à des soins de qualité pour toutes et pour tous était, en 1945, un principe fondateur de l’assurance maladie. En l’absence de CHU, 26 000 Corses sont contraints chaque année de se rendre sur le continent pour obtenir des soins, faute de spécialistes ou du matériel médical adéquat. Certes, des associations de bénévoles organisent l’hébergement des familles sur le continent – on les a citées : La Marie Do et Inseme –, mais est-ce normal ? Non.La Corse est la seule région à ne pas avoir de CHU.
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M. Philippe Vigier : Non.
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M. Hendrik Davi : Ce n’est pas normal non plus. Je rappellerai ici les nombreuses spécificités de la Corse qui y justifient la création d’un CHU.La première spécificité, c’est une grande pauvreté : 18 % des Corses vivent sous le seuil de pauvreté, et 9 % perçoivent le minimum vieillesse. C’est donc une population précaire, qui a besoin d’une politique de prévention ambitieuse et d’un accès aux soins d’urgence.C’est aussi une population vieillissante, cela a été rappelé : 25 % des habitants sont âgés de plus de 65 ans, ce qui conduit mécaniquement à des dépenses de santé plus élevées.Il y a en outre une forte population touristique, ce qui a été trop peu rappelé au cours du débat : entre avril et septembre 2023, 3 millions de nuitées ont été dénombrées dans l’île, ce qui a multiplié la population par dix. Par conséquent, la pression sur les hôpitaux est plus forte l’été.Quant à l’insularité, elle complique l’accès aux soins et conduit à une multiplication des trajets en avion. De plus, le milieu montagnard, le rapporteur l’a rappelé, allonge les temps de trajet : il faut trois heures de voiture pour faire les 150 kilomètres qui séparent Ajaccio de Bastia.Enfin, cela n’a pas été mentionné, il existe en Corse de nombreuses maladies émergentes, comme la fièvre hémorragique du Congo, dont la présence dans les tiques a été confirmée, et la dengue.Un CHU est donc la solution. Sa création permettrait, on l’a aussi rappelé, de former des spécialistes sur l’île, donc de favoriser leur maintien en Corse. Nous avons la preuve que c’est possible : les étudiants issus de la première année d’études de médecine à l’université de Corse et qui choisissent la médecine générale reviennent dans l’île dans près de 70 % des cas, et 80 % font leur internat sur place. Toutefois, c’est impossible pour de nombreuses spécialités, et les médecins sont alors recrutés ailleurs, ce qui est une perte sèche pour l’île.Pour toutes ces raisons, nous devons soutenir la proposition de loi. La revendication d’un CHU est formulée depuis longtemps par les élus de l’île, et il s’agit d’une forte demande populaire. Dès lors, pourquoi n’y en a-t-il pas déjà un ? Il est temps de se poser la question. La réponse est simple : la mise en place d’un CHU implique nécessairement davantage de moyens, ce dont peu d’orateurs ont parlé.
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M. Thibault Bazin : On ne peut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul !
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M. Hendrik Davi : Il s’agit de recruter des professeurs des universités et des soignants, et d’investir dans le matériel. Or le gouvernement s’est toujours refusé à y consacrer les moyens nécessaires.
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M. Thibault Bazin : C’est faux ! Il y a des moyens supplémentaires !
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M. Hendrik Davi : Nous l’avons encore vu lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale quand la majorité LR-RN-Renaissance a refusé les recettes supplémentaires que nous proposions, que ce soit la taxe sur les milliardaires et sur les superprofits, l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, qui rapporterait 5 milliards d’euros – elle a pourtant été votée en séance – ou la baisse des exonérations de cotisations sociales, qui rapporterait 13 milliards.Pour conclure, je note que l’université de Corse forme déjà les étudiants en première année de médecine, qu’une unité des virus émergents a ouvert et que certaines spécialités sont déjà à la pointe des techniques. Mais il faut aller plus loin. Comme me l’a écrit un médecin, les solutions relevant du bricolage, qui reposent sur les associations ou sur la bonne volonté de quelques professeurs, ont assez duré. Elles ne sont pas pérennes. Nous soutenons donc évidemment avec force cette proposition de loi.Nonobstant, monsieur le ministre, permettez-moi de vous interpeller : si vous semblez favorable au texte, à aucun moment dans votre discours vous n’avez réellement pris position en affirmant que le gouvernement s’engageait à créer un CHU en Corse d’ici à 2030 ; vous ne l’avez pas dit clairement. Surtout, à aucun moment vous n’avez évoqué les moyens que vous comptez mettre à disposition à cette fin. Or ils ne tomberont pas du ciel ! À un moment ou à un autre, il faudra recruter et former des praticiens hospitaliers ; il faudra attribuer à la Corse les professeurs et les équipements nécessaires pour créer ce CHU. (M. Sébastien Peytavie applaudit.)
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M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.
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M. Philippe Vigier (Dem) : Nous vivons un moment important. Je rappelle d’ailleurs à l’ensemble de la représentation nationale que, dans le territoire où je suis élu, il a fallu plus de vingt ans pour obtenir la création du CHU d’Orléans.
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Mme Christine Arrighi : C’est grave !
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M. Philippe Vigier : Au passage, Monsieur Davi, vous avez commis une petite erreur lorsque vous avez indiqué que la Corse était la seule région à ne pas disposer de CHU. En effet, c’est aussi le cas de la Guyane, qui devrait en être pourvue en 2026.
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M. Hendrik Davi : C’est vrai.
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M. Philippe Vigier : La réparation que nous allons accorder en créant un CHU en Corse est le fruit d’un combat mené depuis de longues années par Paul-André Colombani et tous les élus qui l’accompagnent. Cela montre que, souvent, il faut tracer son chemin et parvenir à convaincre les acteurs, notamment les ministères de tutelle, comme nous l’avons fait pour le CHU d’Orléans. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, l’engagement de vos services et de ceux de la ministre de la santé, mais je tiens à rappeler que ce texte répond avant tout à une exigence d’équité en matière d’accès aux soins. En tout cas, nous partageons là un beau moment de concorde.Hadrien Clouet semblait impatient de renverser le gouvernement.
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M. Hadrien Clouet : Ce n’est pas de l’impatience !
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M. Philippe Vigier : Or celui-ci, fût-ce dans sa brièveté, aura au moins obtenu ce résultat. Pour ma part, je n’oublie pas que c’est la gauche de gouvernement qui m’a refusé le CHU d’Orléans. Je n’oublie pas que, pendant vingt ans, j’ai livré ce combat souvent un peu seul, jusqu’à l’arrivée de ma collègue Stéphanie Rist. Et nous avons fini par réussir.
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M. Ugo Bernalicis : Ne nous regardez pas ! Regardez plutôt M. Hollande !