Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Explications de vote
M. Emmanuel Grégoire : Cela ne nous dispense aucunement de lutter contre le racisme et contre toutes les formes de discrimination, mais il faut reconnaître que la récente augmentation du nombre d’actes antisémites – en particulier dans l’enseignement supérieur, mais pas seulement – présente un caractère singulier. La proposition de loi, partie sur de bons rails, a par la suite légèrement dérivé – j’y reviendrai –, mais le travail de nos collègues sénateurs a permis de débattre collectivement des moyens de mieux lutter contre l’antisémitisme. Nous avons tous souhaité élargir ce débat à la lutte contre le racisme et contre l’ensemble des discriminations.Je souhaite revenir sur le sujet de l’autonomie financière et budgétaire des universités et nuancer fortement les propos de M. le ministre en la matière. Bien sûr, cette autonomie existe, mais les moyens alloués aux universités dépendent de la représentation nationale – sauf en cas de 49.3. Il n’est pas possible de traiter les sujets dont nous débattons depuis hier sans poser la question des moyens. À droit constant, si les universités disposaient de plus de moyens, elles pourraient déjà lutter infiniment mieux contre l’antisémitisme, le racisme et les discriminations. Ce serait tomber dans la facilité intellectuelle que de se rengorger des mesures normatives que nous prenons sans nous préoccuper des moyens que nous confierons aux universités. Lorsque le temps sera venu d’examiner à nouveau le budget de l’enseignement supérieur, j’espère que nos échanges d’aujourd’hui nous pousseront à le renforcer, à rebours des orientations budgétaires qu’a adoptées le gouvernement pour 2025 et des annulations de crédits qu’il a récemment décidées.L’université ne dispose déjà pas de moyens suffisants pour remplir les missions que nous lui avions confiées ; il lui en faudra encore davantage pour assurer les missions supplémentaires qui lui échoient. Nous vous rappellerons à votre responsabilité lors des débats budgétaires.S’agissant des manifestations de l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, ce que les étudiants nous disent, c’est qu’elles ne relèvent pas toujours de la discrimination – elles peuvent prendre, par exemple, la forme de violences verbales ou physiques. Par ailleurs, la mise en œuvre de l’article 40 du code de procédure pénale aboutit dans l’immense majorité des cas à des dossiers non instruits ou classés sans suite. Cette notification au procureur de la République, un peu systématique, n’est pas le bon outil et peut exonérer de leurs responsabilités ceux qui y ont recours.Enfin, l’article 3, dans la rédaction proposée à l’Assemblée nationale, a suscité de l’incompréhension, du doute et des inquiétudes, que les organisations syndicales et les mouvements de jeunesse ont relayés. En aucun cas la possibilité d’exercer un contrôle politique sur la liberté syndicale d’organisation du mouvement étudiant ne doit être laissée. Nous avons souhaité que des clarifications soient apportées. Même si des ambiguïtés, des subjectivités, demeurent, nous sommes heureux que le texte ait évolué pour renouer avec l’esprit de sagesse qui avait présidé, au Sénat, aux débats en commission et avait débouché sur un vote unanime.À présent que nous avons pris des décisions importantes, nous les appliquerons en y consacrant des moyens. Je sais que vous honorerez cet engagement moral.Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)