Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. Matthieu Marchio (RN) : Les AESH et les AED, invisibles aux yeux de beaucoup, sont pourtant les architectes de l’inclusion. Ils portent sur leurs épaules la lourde responsabilité d’offrir à chaque enfant en situation de handicap la chance de s’épanouir dans un système éducatif qui trop souvent les oublie. La loi du 16 décembre 2022, qui a permis quelques progrès, ne règle pas le problème fondamental du statut et des conditions de travail des AESH. Nous devons aller plus loin en revalorisant les salaires, en augmentant les quotités de travail, en les intégrant mieux dans les équipes éducatives et en sécurisant leurs affectations.Le gouvernement nous avait promis une avancée majeure, une réforme structurelle qui offrirait davantage de stabilité, de reconnaissance et de justice pour ces travailleurs essentiels. Mais en réalité, cette loi n’a été qu’un début, un empilement de demi-mesures qui n’ont produit que de maigres effets.Les AESH et les AED, qui sont indispensables au bon fonctionnement du système éducatif, restent pourtant cantonnés à un statut précaire, caractérisé par des contrats à durée déterminée, des salaires indécents et des conditions de travail dégradées. Les AESH sont toujours payés au lance-pierre : leurs salaires sont souvent bien inférieurs au smic. Beaucoup touchent entre 800 et 1 000 euros par mois, un montant dérisoire qui ne permet évidemment pas de vivre dignement. Comment accepter qu’une personne exerçant un métier aussi essentiel à l’inclusion scolaire soit contrainte de cumuler plusieurs emplois ou de dépendre des aides sociales pour survivre ?Le temps partiel imposé est toujours la norme. On demande aux AESH d’accompagner des élèves en grande difficulté tout en leur refusant la possibilité de travailler à temps plein. Il en résulte des salaires encore plus bas et une instabilité permanente. Les Pial sont une catastrophe. Ce dispositif censé améliorer la gestion des AESH s’est transformé en un système chaotique où les accompagnants sont envoyés d’un établissement à l’autre, sans aucune logique ni considération pour l’élève ou l’accompagnant.Les AED subissent eux aussi une précarité qui n’est guère acceptable. Ce sont eux qui assurent l’encadrement des élèves et qui gèrent la discipline dans les établissements en crise. Pourtant, ils restent cantonnés à des contrats précaires – des CDD de six ans maximum, sans aucune perspective d’évolution. Alors que leurs conditions de travail se détériorent, notamment dans les établissements sensibles où ils sont confrontés à une explosion des incivilités et des violences, le gouvernement se contente de belles paroles et de réformes cosmétiques au lieu de leur donner les moyens d’assurer leur mission.Il ne cesse de vanter son engagement en faveur de l’école inclusive et de la lutte contre la précarité. Mais où sont les résultats ? Depuis l’adoption de la loi de 2022, la situation des AESH et des AED n’a pas changé. Le problème, c’est que la loi n’apporte finalement que de simples réparations. Le texte vise à donner l’illusion d’une avancée sans jamais s’attaquer aux véritables causes de la précarité. En vérité, ses dispositions n’ont pas été financées à la hauteur des besoins. Il était évident dès le départ que sans un engagement budgétaire fort, rien ne changerait. C’est exactement ce qui s’est produit : les AESH comme les AED continuent de souffrir d’un manque criant de moyens.Face à cet échec, le Rassemblement national propose des solutions ambitieuses. Premièrement, nous préconisons la cédéisation immédiate au bout d’un an des AESH et des AED : il est temps de leur donner un véritable statut, des perspectives de carrière et des conditions de travail dignes. Deuxièmement, une revalorisation salariale significative est nécessaire : personne ne devrait exercer pour moins que le smic une mission essentielle à l’éducation et à l’inclusion scolaire. Troisièmement, il convient de mettre fin au temps partiel imposé : si un AESH souhaite travailler à temps plein, il doit pouvoir le faire, y compris sur le temps de pause méridienne. Quatrièmement, nous proposons de supprimer les pôles inclusifs d’accompagnement localisé, qui sont une nouvelle aberration bureaucratique nuisible à la qualité de l’accompagnement. Enfin, il convient d’offrir aux AESH et aux AED une véritable formation, pour permettre aux premiers de s’adapter à la grande variété des profils et aux seconds de faire face aux situations de violence et d’incivilité dans les établissements.La loi de 2022, qui aurait pu être une avancée, est aujourd’hui un symbole de la mollesse du gouvernement et de son mépris pour ces travailleurs essentiels. Il est temps d’arrêter de traiter les AESH et les AED comme des variables d’ajustement budgétaire et de leur donner la reconnaissance qu’ils méritent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)