Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole > Discussion générale
M. Benoît Biteau : Je remercie M. Dufau pour le dépôt et l’examen de cette proposition de loi qui contribuera à préserver le foncier agricole français de la spéculation foncière. Je le remercie de proposer une réponse à ce problème, qui se pose également dans ma circonscription, en Charente-Maritime, pour les mêmes raisons d’attractivité touristique, comme sur toute la façade atlantique et les zones littorales, où d’autres activités que l’agriculture sont concernées par la problématique foncière.Préserver la vocation agricole, c’est la première marche pour permettre la transmission et l’installation de nouveaux agriculteurs – mais comment faire pour préserver la vocation agricole de terres qui, en plus de produire notre nourriture, assurent la séquestration du carbone et contribuent donc à la lutte contre le dérèglement climatique ?Nous le constatons partout : les villes s’étalent et grignotent lentement, mais sûrement, le foncier agricole, si bien qu’au cours de la dernière décennie, la France a perdu l’équivalent d’un département de terres agricoles. Rendez-vous compte : un département !Pour lutter contre ce phénomène, nous avons adopté un arsenal législatif, notamment le ZAN, qui devrait permettre de contenir les pertes.Cet arsenal devrait également sanctuariser la vocation du foncier. Lors de mes déplacements, j’ai rencontré des maires qui œuvrent à l’installation d’agriculteurs et cherchent à recréer des circuits courts. Mais comment acheter des terres agricoles que les propriétaires ne cultivent plus parce qu’ils attendent leur changement de destination à l’occasion d’une éventuelle révision du plan local d’urbanisme ? Quand une terre agricole devient constructible, sa valeur est multipliée par vingt-cinq…Même quand l’objectif n’est pas de transformer du foncier agricole en foncier constructible, la spéculation a rendu impossible l’achat de certaines terres. Depuis vingt-cinq ans, les prix à l’hectare sont en hausse, atteignant en moyenne plus de 6 000 euros – et jusqu’à plus de 11 000 euros dans les zones à forte spéculation immobilière lorsque des bâtiments agricoles sont situés sur les parcelles.Quand les prix du foncier s’envolent mais que les revenus des agriculteurs sont de plus en plus inégaux faute d’une réforme structurelle, comment espérer installer de nouveaux agriculteurs ?Lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole, nous l’avons constaté : à l’Assemblée nationale, aucune majorité ne se dégage pour agir sur le revenu des agriculteurs. Nous pouvons malgré tout – et je m’en réjouis – actionner un levier plus consensuel : celui de l’accessibilité des terres agricoles.En autorisant les Safer à séparer les biens immobiliers des terres agricoles, nous contribuerons à faire diminuer très significativement le prix à l’hectare. Les Safer pourront alors exécuter leur mission et préempter des terres pour en conserver la vocation agricole. Cela favorisera, je l’espère, l’installation de nouveaux agriculteurs.Je profite de l’examen de ce texte pour saluer le rôle des Safer et rappeler l’enjeu que constitue la protection de notre potentiel agricole. En France, environ 70 % des transactions sur le foncier agricole échappent au marché accessible aux Safer. Si nous n’adoptons pas la proposition de loi, ce chiffre va inéluctablement augmenter et les Safer vont perdre en pouvoir, notamment en raison de l’essor des fermes constituées sous forme de sociétés. Parmi elles, les sociétés financiarisées représentent une ferme sur dix et cultivent 14 % de la SAU française, soit deux fois plus qu’il y a vingt ans. Veut-on vraiment que le capital agricole de la France soit détenu par des fonds d’investissement étrangers ?Par les temps qui courent, nous devons remettre la mairie au milieu du village, les opérateurs publics, comme les Safer, au milieu du marché du foncier agricole, et l’agriculture au cœur de nos réflexions sur la résilience de notre pays.Cette proposition de loi n’est qu’un début. Elle permettra d’améliorer le fonctionnement des Safer, de lutter contre la préemption des fonds d’investissement et la spéculation foncière, et d’offrir ainsi des possibilités d’installation aux nouveaux agriculteurs.Ce soir, nous comblons partiellement l’impasse de la LOA sur le foncier, pourtant si stratégique. Désormais, nous avons besoin d’un grand projet de loi foncier pour avancer sur les questions du transfert de foncier et de l’installation des futurs agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et LIOT.)