Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Présentation
Mme Annie Genevard : La colère paysanne n’est pas éteinte. Ses braises sont encore chaudes. Les difficultés qui frappent la profession n’ont pas disparu ; elles sont tenaces.Alors que la cause paysanne a longtemps fait l’objet de clivages délétères, elle s’est muée en cause nationale, à laquelle les Français se sont ralliés lorsqu’un mouvement d’une ampleur inédite a surgi sur les routes du pays en janvier 2024. Le gouvernement l’a entendue. Elle a donné lieu à des promesses de simplification, de réhabilitation de l’acte de produire et de reconsidération sociale.Depuis lors, les gouvernements successifs avancent : loi d’orientation agricole, aides d’urgence, simplification, choc fiscal et de compétitivité… La voix du gouvernement en la matière résonne même au-delà des frontières ; elle inspire jusqu’à la Commission européenne, qui a annoncé reprendre à son compte plusieurs de nos idées, à l’instar du contrôle unique.Le gouvernement avance et, avec lui, toutes les bonnes volontés du pays et de la représentation nationale. De ces bonnes volontés est née cette proposition de loi, initiée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville et cosignée de manière transpartisane par près de 200 sénateurs. Je souhaite les remercier vigoureusement pour leur travail.Cette proposition de loi est très attendue par les agriculteurs. Elle est nécessaire afin de lever les entraves à l’exercice de leur métier. Elle porte des mesures concrètes, correspondant à des attentes concrètes. Elle répond à la nécessité d’adapter notre cadre législatif aux réalités du terrain.Le principe de séparation entre la vente et le conseil de produits phytopharmaceutiques, aussi légitime soit-il dans son intention, a débouché sur un cadre trop rigide. Dominique Potier et l’ancien ministre Stéphane Travert l’ont bien souligné dans leur rapport issu du groupe de travail portant sur cette thématique, présenté au cours de la précédente législature. Le gouvernement partage leur constat : le statu quo n’est pas envisageable.L’ambition de ce texte est claire : il s’agit de lever les blocages qui empêchent l’émergence d’un conseil efficace et utile aux agriculteurs ainsi que les obstacles à la transition climatique et environnementale.Un compromis a été construit avec les sénateurs. Le texte autorise les distributeurs à conseiller sous des conditions strictes, tout en maintenant l’interdiction pour les metteurs en marché. Il restaure une cohérence sans rien céder sur la prévention des conflits d’intérêts. L’ensemble de la profession y gagnerait.Ce texte restaure la maîtrise des agriculteurs sur leur activité en leur permettant de protéger leurs cultures, dans un cadre à la fois rigoureux et respectueux des normes communes européennes.Il n’est pas compréhensible que notre souveraineté alimentaire s’affaisse sous l’effet de distorsions de concurrence que nous avons nous-mêmes installées. L’acétamipride est une substance autorisée au niveau européen jusqu’en 2033 et est utilisée par vingt-six États membres de l’Union européenne sur vingt-sept. Seule la France fait exception, au prix d’un isolement législatif qui pénalise directement ses producteurs, son potentiel de production et la diversité de son agriculture.Le gouvernement s’est opposé à toute réintroduction de cette substance sans conditions, mais a accepté, dans l’esprit du compromis sénatorial, une dérogation exceptionnelle strictement encadrée. Cette dernière est fondée sur les critères validés par le Conseil constitutionnel, à l’image de celle octroyée à la filière betteravière en 2020. Cette dérogation ne rouvre en rien la voie aux néonicotinoïdes. Elle ne vaut que dans l’attente de solutions alternatives.La clé, comme toujours, est d’accélérer la transition sans laisser les agriculteurs sans solution. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)La commission des affaires économiques a renforcé ce cadre ; c’est sur ce texte stabilisé qu’il vous revient aujourd’hui de vous prononcer.Cette proposition de loi porte également l’ambition de simplifier le quotidien des agriculteurs sur lequel pèse un enchevêtrement kafkaïen de normes contradictoires, de seuils opaques, de procédures complexes et de surtranspositions incompréhensibles. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)