Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Présentation
M. Idir Boumertit : Cela fait plus de deux ans que je travaille sur le protoxyde d’azote, sujet qui m’interpelle en tant que citoyen et député, mais aussi en tant que père de famille. Beaucoup m’ont dit que c’était une question marginale, sur laquelle il ne fallait pas chercher à agir. Cependant, à chaque fois que je retourne dans ma circonscription, je constate qu’il s’agit d’un problème important pour la santé de nos enfants, notre environnement et la société dans laquelle nos concitoyens veulent que leur famille s’épanouisse. Je persévère donc en présentant ce texte, car je souhaite que notre assemblée protège nos concitoyens et agisse sur leur quotidien immédiat. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Nous sommes très attendus sur le sujet explosif du protoxyde d’azote, plus connu sous le nom de gaz hilarant – je dis bien explosif, car la consommation récréative de protoxyde d’azote est exponentielle, séduisant de plus en plus d’adeptes, notamment chez les jeunes. La presse regorge d’articles, de témoignages et de reportages sur ce phénomène qui s’est largement répandu depuis plusieurs années. De nombreuses villes ont récemment adopté des mesures pour y faire face. À Nantes, à Montpellier, à Marseille, à Paris ou encore à Lyon, des arrêtés ont interdit la consommation et la détention du protoxyde d’azote sur la voie publique, allant parfois jusqu’à proscrire la vente de nuit dans les commerces.La loi de 2021, qui a interdit la vente de protoxyde d’azote aux mineurs, montre aujourd’hui ses limites : ce produit est encore en libre accès dans les épiceries, en supermarché et sur internet. Il s’agit d’un problème majeur de santé publique, qui doit s’appréhender à grande échelle. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire et urgent de restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et de renforcer la prévention auprès du public.À l’origine, le protoxyde d’azote est utilisé comme gaz propulseur pour les siphons à crème chantilly et comme anesthésiant médical, lorsqu’il est mélangé avec de l’oxygène. Il connaît également d’autres applications dans le milieu industriel. Ce qui préoccupe nombre de citoyens, de parents et d’élus, c’est le détournement massif du protoxyde d’azote à des fins récréatives. Inhalé à l’aide de ballons, il provoque des effets euphorisants de courte durée. Les jeunes sont particulièrement attirés par cette substance, pour plusieurs raisons : elle est très facilement accessible, bon marché, indétectable après consommation et, surtout, elle est perçue comme légale et peu dangereuse. Pourtant, ce gaz est un danger immédiat. Je le souligne, car peu de personnes semblent en avoir réellement pris la mesure – même au sein des administrations compétentes, des flous subsistent, entretenus par la loi précédente.D’après l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), le protoxyde d’azote a des effets neurotoxiques et altère les capacités reproductives. Or il s’agit de la troisième substance la plus consommée en France après le tabac et l’alcool, selon la préfecture de police de Paris. Sur le moment, le gaz hilarant peut entraîner une perte de connaissance, des chutes, des vertiges, une asphyxie et des brûlures par le froid. À moyen terme, il provoque l’inhibition de la vitamine B12 dans le corps et des complications neurologiques – lésions de la moelle épinière et des nerfs périphériques. Les consommateurs peuvent être complètement ou partiellement paralysés, de manière temporaire ou permanente. La consommation de protoxyde d’azote peut aussi causer des thromboses, des embolies pulmonaires et des AVC (accidents vasculaires cérébraux), ainsi que la mort, dans certains cas. On dénombre au moins trois décès directs en France et une cinquantaine en Angleterre, sans parler des accidents mortels indirectement liés à ce gaz. Eh oui, le protoxyde d’azote, ça paralyse et ça tue ! La situation est d’autant plus dramatique que la population touchée est très jeune. D’après les données qui nous ont été fournies, la moyenne d’âge des consommateurs est de 22 ans. De plus, 5,4 % des élèves de troisième en auraient déjà consommé – ce taux s’élèverait à plus de 13 % pour les 18-24 ans.Le protoxyde d’azote pose également un grave problème environnemental. Les capsules et les bonbonnes qui jonchent les trottoirs, les routes et les parcs – notamment après les festivités – laissent les collectivités dépassées. S’ils ne sont pas collectés, ces déchets explosent dans les incinérateurs, mettent en danger les agents et perturbent les chaînes de recyclage. Chaque année, des tonnes de bonbonnes s’accumulent : 30 tonnes ont été récupérées à Lille et 20 tonnes à Lyon. Les coûts de traitement, qui peuvent atteindre 115 euros par bonbonne, représentent une charge croissante pour les collectivités et, par conséquent, pour les citoyens.Le moyen le plus efficace pour protéger notre jeunesse et nos rues de ce fléau étant de limiter drastiquement l’accès à ce produit, il est essentiel de restreindre sa vente aux seuls professionnels habilités. Je propose donc d’instaurer un interdit protecteur pour l’ensemble des particuliers. Alors que la toxicité de ce produit est pleinement reconnue et que son mésusage ne fait aucun doute, il n’est pas normal qu’il soit encore en libre accès : nous devons fermer le robinet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Peu applaudit également.)Cette interdiction enverra aux jeunes un signal sur la dangerosité de ce produit. Les opérations de contrôle seront alors très simples : sans preuve d’un usage professionnel, les cartouches saisies seront considérées comme illégales par défaut. Un arrêté ministériel déterminera les circuits de distribution spécifiques pour les secteurs professionnels qui en ont besoin – c’est déjà le cas pour les hôpitaux. Quant aux amateurs de crème chantilly, je leur dirai qu’il n’y a rien de meilleur qu’une crème fouettée à la main. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Cette position me semble juste et adaptée à la situation.Mon objectif n’est pas de faire classer le protoxyde d’azote dans la catégorie des stupéfiants, ce qui ouvrirait un autre débat, ou de réprimer les consommateurs, mais de faire en sorte que son usage détourné soit clairement reconnu comme illégal et que nos enfants risquent aussi rarement que possible d’être tentés par l’usage détourné de ce produit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’interdit protecteur permettra de lever l’ambiguïté actuelle, qui tient au statut trop flou de ce produit auprès du grand public et qui porte préjudice à nos jeunes.Il est crucial de se doter de véritables moyens de contrôle pour appliquer la loi et mettre fin au marché en ligne du protoxyde d’azote. Les auditions ont révélé qu’à cause du statut légal du produit, trop peu d’actions ont été entreprises. De plus, ce flou juridique n’aide pas les autorités – douanes, police, ministère de la santé, ministère de l’économie et Union européenne – à faire de ce combat une priorité.Cette proposition de loi offre l’occasion d’instaurer une véritable coopération interministérielle visant à lutter efficacement contre ce fléau, tant sur le terrain que sur internet.Comme je l’ai déjà souligné, nos concitoyens connaissent trop peu les risques du protoxyde d’azote et c’est pourquoi cette proposition de loi tend à agir sur un levier essentiel, celui de la prévention.La prévention est l’un des principaux piliers du texte. En renforçant le cadre législatif, nous pourrons mener des actions de sensibilisation ambitieuses pour décourager les usages potentiels et informer les consommateurs déjà exposés à ces risques.En amont, l’article 3 prévoit une prévention annuelle dans les collèges et les lycées. Tous les acteurs de la santé le confirment : sensibiliser les élèves et renforcer leurs compétences psycho-sociales réduit, entre autres, les risques d’expérimentation du gaz hilarant et de développement de comportements addictifs. En aval, l’article 2 traite de la montée en compétences des acteurs sanitaires et tend à placer le réseau des centres d’addictovigilance et la mission interministérielle de lutte contre les drogues et addictions (Mildeca) au cœur du dispositif de veille et de diffusion sanitaires.Nos débats fournissent également au ministère de la santé l’occasion de lancer une grande campagne nationale sur le protoxyde d’azote, alors que seules les agences régionales de santé (ARS) étaient mobilisées jusqu’à présent.Enfin, la remise du rapport prévu à l’article 4 remplit deux objectifs : compenser le manque de données scientifiques et médicales sur le protoxyde d’azote pour améliorer l’efficacité de la prévention, mais aussi et surtout s’assurer que le gouvernement engagera tous les moyens nécessaires pour faire respecter cette loi. Nous ne pouvons plus nous permettre une loi inefficace et symbolique comme celle de 2021 : la situation est désormais critique dans de nombreux territoires et appelle des mesures immédiates et concrètes.Pour tous les élus représentants de quartiers populaires, comme moi, le phénomène n’est que trop visible. Au quotidien, je constate les ravages que provoque le gaz hilarant dans ma circonscription, à Vénissieux, à Saint-Fons ou à Saint-Priest, comme partout en France.De nombreux jeunes, livrés à eux-mêmes, trouvent refuge dans la consommation de cette substance dangereuse, qui n’a toujours pas fait l’objet d’une réelle prise de conscience collective. Il est urgent de renforcer la prévention, en mobilisant les associations locales et en sensibilisant les parents au danger de ce gaz, ces derniers se trouvant trop souvent démunis face à ce phénomène.Je vous invite à soutenir cette proposition de loi concrète, qui tend à s’attaquer à un problème que subissent nos concitoyens au quotidien.Associations, citoyens, pouvoirs publics : il est temps d’agir collectivement et de prendre à bras-le-corps ce problème, pour protéger notre jeunesse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent.)