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Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Motion de rejet préalable > 
M. Antoine Léaument : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles.Tout à l’heure, un de nos collègues, M. Taite, nous a traités de « débiles ». (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et DR.) Oh si, le compte rendu fera foi : je l’ai entendu jusqu’ici !Sur un texte d’une telle importance, compte tenu du nombre d’insultes que nous avons aussi entendues de la part de M. Boucard, il me semble qu’il faut rappeler que les insultes n’ont pas cours dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Monsieur Boucard, vous apprendrez que les patriotes sont républicains et que ce texte ne l’est pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Ian Boucard : Merci, monsieur Léaument !
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M. Thibault Bazin : Merci pour ce moment !
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M. le président : Les insultes sont évidemment inutiles dans cet hémicycle, je suis sûr que tout le monde a bien cela en tête.
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M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Discussion générale
M. Ugo Bernalicis : Je voudrais commencer par dire à M. le ministre d’État que pour pouvoir opposer ceux qui font les bonnes démarches et qui sont dans leur bon droit, et ceux qui ne sont pas dans leur bon droit et qui sont présents dans un centre de rétention administrative, il faudrait d’abord qu’il donne les moyens aux préfectures et aux sous-préfectures de ce pays de faire en sorte que ceux qui sont dans leur bon droit aient leurs papiers en temps et en heure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il est insupportable de recevoir dans nos permanences des gens qui veulent renouveler des cartes de résident de dix ans pour la deuxième, voire la troisième fois, et qui se retrouvent sans papiers, avec des obligations de quitter le territoire français.
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Mme Laure Miller : Hors sujet !
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M. Ugo Bernalicis : Cela relève de votre responsabilité directe et immédiate, et c’est une forfaiture !Ensuite, ceux qui sont en centre de rétention administrative après une condamnation pénale, vous pouvez déjà les expulser en 90 jours. Chers collègues qui étiez avec Emmanuel Macron en 2017, vous nous aviez déjà servi le discours « humanité et fermeté » : pour expulser davantage, il fallait augmenter le délai jusqu’à 90 jours, voire 120 dans certains cas. Oh, on allait voir ce qu’on allait voir ! Et que s’est-il passé ? Rien, walou, que tchi, que dalle. Le taux d’expulsion est resté le même.Vous avez tous reçu le document de la Cimade, avec le beau graphique : il faut le lire, c’est vraiment bien fait, bien expliqué, bien argumenté.On finit par se demander si votre objectif n’est pas de faire souffrir 90 jours de plus – et encore 30 de plus, pour aller jusqu’à 210 jours – les gens qui sont là.
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M. Pierre Cordier : Nous ne serons pas d’accord là-dessus !
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M. Ugo Bernalicis : Car non, être en CRA, ce n’est pas une promenade de santé, mais une souffrance pour n’importe quel être humain qui se retrouve enfermé dans ces conditions !
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M. Pierre Cordier : Ce n’est pas une question de souffrance !
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M. Ugo Bernalicis : Et c’est une souffrance pour les policières et les policiers qui sont obligés de faire ce travail : la plupart ne veulent pas y rester, ils font ça pour avoir une mutation, souvent pour changer de zone géographique, pour se rapprocher, et ensuite ils cherchent à partir dès que possible. Ces centres de rétention n’ont pas été construits pour enfermer des gens pour des durées aussi longues.
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M. Pierre Cordier : Mais tu n’as qu’à les accueillir chez toi !
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M. Ugo Bernalicis : Ensuite, vous mettez…
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M. Patrick Hetzel : Et les victimes ?
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M. Ugo Bernalicis : Ah, les victimes ! Mes chers collègues, à quel moment les entendez-vous, dans votre procédure ? À quel moment…
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M. Thibault Bazin : Elles sont mortes !
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M. Ugo Bernalicis : Elles sont mortes ? Toutes les victimes, de tous les délits et les crimes que vous avez inscrits dans votre proposition de loi – même celles du délit de trafic de stupéfiants ? C’est cela que vous allez m’expliquer ?
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M. Pierre Cordier : Les gens qui ne respectent pas les lois de la République n’ont rien à faire ici !
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M. Ugo Bernalicis : Que se passera-t-il, avec votre texte ? Des personnes qui sont victimes, parce qu’en situation irrégulière, de la traite d’êtres humains, victimes des trafiquants de stupéfiants, seront expulsées…
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M. Pierre Cordier : Oui, il faut les ramener au plus vite chez elles !
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M. Ugo Bernalicis : …ou plutôt, elles seront gardées jusqu’à 180 jours dans un centre de rétention. Voilà ce que vous allez faire !Car si on ne les expulse pas en dix jours, ou douze jours qui est la durée moyenne en ce moment, il n’est pas vrai que cette nouvelle extension donnera de meilleurs résultats. Ce qu’il vous reste, c’est la démagogie, la souffrance des autres, l’affichage politique d’une xénophobie crasse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Bonnet et Mme Céline Hervieu applaudissent également.) Voilà ce que vous faites avec ce texte, et rien d’autre : on le sait, il n’y a pas de corrélation entre le taux d’expulsion et la durée de rétention.Vous devrez aussi nous expliquer pourquoi vous avez gardé ce troisième critère de trouble « d’une particulière gravité » à l’ordre public. Vous qui parlez uniquement de gens condamnés parce qu’ils ont tué ou violé, pourquoi avez-vous dressé une liste aussi longue ? C’est bien que votre intention est tout autre. C’est bien que votre intention est de partir d’un fait divers…
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M. Patrick Hetzel : Vous savez que c’est faux, vous êtes vraiment dans l’excès !
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M. Pierre Cordier : Mélenchon, sors de ce corps !
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M. Ugo Bernalicis : …un fait divers qui semble horrible parce qu’il est horrible, et d’en tirer des conclusions plus larges pour flatter votre électorat en expliquant qu’il y a une corrélation entre le fait d’être étranger et le fait d’être délinquant. Voilà ce sur quoi vous surfez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Les propos sur ce thème sont innombrables, à droite. D’ailleurs, je m’étonne : mais que faites-vous là ?
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M. Ian Boucard : Et toi ?
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M. Ugo Bernalicis : On voit très peu le groupe DR, d’habitude. Pour tous les autres textes de loi, sur les questions sociales, sur les questions écologiques, on ne voit personne sur les bancs du groupe Droite républicaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Vous mettez même souvent en difficulté le socle commun, avec vos absences.
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M. Thibault Bazin : Ciotti n’est pas là ! (Sourires.)
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M. Ian Boucard : Arrête-toi, c’est trop long pour TikTok !
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M. Ugo Bernalicis : Mais pour maintenir des gens 210 jours en rétention – pour les faire souffrir –, vous êtes là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ou bien peut-être, l’hémicycle étant l’un des rares points de fraîcheur en cette période de canicule, y avez-vous trouvé refuge ? Vous êtes bien étranges, pour des gens qui sont censés défendre l’intérêt général et celui du genre humain.
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M. Pierre Cordier : Le genre humain, c’est une notion d’extrême gauche !
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M. Ugo Bernalicis : Je sais que vous n’êtes pas très attachés à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, vu les mises en cause permanentes auxquelles vous vous livrez vis-à-vis de ce texte fondamental. Quant à nous, nous le défendrons toujours bec et ongles, dans cet hémicycle comme à l’extérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
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M. Ian Boucard : Rendez-nous Léaument !
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M. le président : Monsieur Cordier, s’il vous plaît, écoutez l’orateur.La parole est à M. Paul Christophle.
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M. Paul Christophle : Ce texte, comme d’autres avant lui, s’inscrit dans un climat politique et médiatique qui fait l’amalgame entre immigration et insécurité, étranger et danger.
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M. Ian Boucard : Mais non, ça n’a rien à voir !
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M. Paul Christophle : Ces confusions alimentent la défiance, nourrissent les préjugés et justifient des politiques toujours plus répressives à l’égard des personnes étrangères.
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M. Pierre Cordier : J’ai plein d’amis Maghrébins ! Ils sont très bien mais ils respectent les lois de la République !
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M. Paul Christophle : Il est temps de regarder ce que ces lois font concrètement : elles portent atteinte à la dignité des étrangers en France. Dans bien des cas, elles mettent en danger leur santé, leur intégrité, et même leur vie. Voilà ce qui se joue aujourd’hui avec cette proposition de loi visant, une fois de plus, à prolonger la durée de rétention administrative. Je dis « une fois de plus » car nous n’en sommes pas à notre coup d’essai en matière de durée de rétention. Depuis plus de dix ans, la durée maximale de rétention administrative n’a cessé de s’allonger : de 7 jours initialement – rendez-vous compte, chers collègues –, elle est passée à 45 jours en 2011, puis à 90 jours, et même à 210 jours pour les étrangers condamnés pour terrorisme.La rétention administrative vise à permettre à l’administration de retenir un étranger le temps pour elle d’obtenir un laissez-passer consulaire de son pays d’origine – c’est une mesure temporaire. Aujourd’hui, elle devient une peine de prison administrative pour pallier les difficultés rencontrées par l’État dans l’éloignement des personnes concernées.Les statistiques sont sans appel. En 2023, la durée moyenne de rétention dans les CRA de métropole était de 28,5 jours. C’est deux fois plus qu’il y a cinq ans. Cet allongement de la durée de rétention a-t-il permis d’expulser plus d’étrangers ? La réponse est non. Le nombre d’éloignements depuis les CRA de métropole a même baissé depuis quinze ans : il est passé d’environ 12 000 en 2019 à 5 400 en 2023. Ainsi, plus on augmente la durée de rétention, moins on arrive à expulser d’étrangers jugés dangereux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
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M. Inaki Echaniz : Eh oui !
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M. Paul Christophle : Pas moins de 81 % des éloignements ont lieu dans les 45 premiers jours de la rétention et moins de 8 % durant les prolongations dites exceptionnelles, au-delà des 60 jours. Contrairement aux justifications avancées lors des réformes successives, l’allongement de la durée de rétention ne contribue pas à augmenter le nombre d’expulsions, voire il le diminue.Je suis étonné, monsieur le ministre, que vous souteniez cette proposition de loi. Le groupe LR que vous présidiez au Sénat n’avait pas de mots assez durs pour dénoncer cette mesure lors des débats relatifs à la loi « asile et immigration » de 2018. Le rapporteur du projet de loi, qui est aujourd’hui votre ministre délégué, écrivait : « le gouvernement n’avait malheureusement pas été capable de démontrer l’utilité concrète de l’allongement de la durée maximale de rétention » – de 45 à 90 jours à l’époque. Il regrettait « une mesure d’affichage, qui ne [s’attaquait] pas à la cause profonde des taux dérisoires d’éloignement […] et qui [risquait] d’être extrêmement coûteuse humainement et financièrement […] ». Il préconisait alors, « plutôt que de se focaliser inutilement sur la durée maximale de la rétention », de se concentrer sur des solutions « plus efficaces » et « plus respectueuses des libertés individuelles […] ».
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M. Inaki Echaniz : Vous étiez contre, au Sénat !
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M. Paul Christophle : Que s’est-il passé, entre 2018 et 2025, pour que votre famille politique quitte ainsi le monde de la raison pour celui des faux-semblants ? La réalité est que vous faites le choix de la facilité en optant pour une mesure d’affichage sans vous attaquer aux causes réelles des difficultés d’éloignement, en l’occurrence l’incapacité à obtenir des laissez-passer consulaires. Vous pouvez allonger autant que vous voudrez la durée de rétention administrative, tant que vous abîmerez nos relations diplomatiques avec les pays vers lesquels vous souhaitez renvoyer des étrangers, vous n’arriverez jamais à rien.Avec cette loi, vous laissez des hommes et des femmes croupir dans des centres de rétention, dans l’angoisse, l’isolement et la souffrance. Vous créez une zone grise, une impasse juridique et humaine pour des milliers de personnes, qui ne sont ni régularisables ni expulsables – et vous faites croire aux Françaises et aux Français que c’est cela, la fermeté.Cette proposition de loi sur le maintien en rétention est inutile car inefficace, dangereuse car attentatoire aux libertés fondamentales, et indigne car fondée sur un présupposé discriminatoire. Ne comptez pas sur nous pour soutenir de telles dérives ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Ian Boucard.
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M. Ian Boucard : Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi très importante, déposée par la sénatrice Les Républicains Jacqueline Eustache-Brinio et adoptée par le Sénat, qui vise à permettre le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive.Chacun ici connaît l’ampleur du défi. Chaque année, plus de 100 000 obligations de quitter le territoire français sont prononcées, mais à peine 11,5 % des OQTF sont effectivement exécutées. Des individus condamnés pour des crimes graves, qu’il s’agisse de terrorisme, de viol, de violence aggravée ou de trafic de stupéfiants, sont ainsi relâchés dans nos rues – les rues de France –, faute de base juridique suffisante pour les maintenir en rétention au-delà de 90 jours.
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M. Pierre Cordier : Eh oui !
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M. Ian Boucard : Cette situation inacceptable alimente un sentiment d’impuissance dans les préfectures et chez les forces de l’ordre. Surtout, elle expose nos concitoyens à des risques très importants. Nous ne pouvons plus tolérer qu’un individu condamné pour viol ou pour violence sorte libre d’un CRA, simplement parce que la loi ne permet pas de le maintenir en rétention jusqu’à l’exécution effective de son éloignement. En 2023, plus de 1 200 étrangers condamnés pour des crimes ou délits graves n’ont pas pu être expulsés à l’issue de leur peine. Il est temps de lutter contre cette impunité insupportable pour les profils les plus dangereux.La proposition de loi que nous allons examiner apporte des réponses concrètes et équilibrées. Elle prévoit d’étendre la rétention administrative pour les profils les plus dangereux, en élargissant la liste des infractions concernées – à l’initiative de M. le rapporteur, Olivier Marleix, que je salue – et en adaptant la durée maximale de rétention jusqu’à 210 jours, sous le contrôle du juge. Elle renforce les garanties procédurales, telles que le contrôle juridictionnel systématique, le respect des droits de la défense et la traçabilité des conditions de rétention.Cette loi n’est pas une loi d’exception. Elle ne remet pas en cause l’État de droit. Au contraire, elle donne enfin aux forces de l’ordre, aux magistrats et aux préfets les outils qui leur manquent pour protéger les Français, tout en respectant les droits fondamentaux de chacun. Elle replace la France dans les standards européens de sécurité, alors que nos voisins tels que l’Allemagne, l’Italie ou encore le Royaume-Uni disposent déjà de dispositifs bien plus sévères pour maintenir en rétention les étrangers dangereux.
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M. Pierre Cordier : Très bien !
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M. Ian Boucard : Cette loi rétablit un principe simple : celui de la responsabilité. Un individu condamné pour des faits graves ne peut pas se prévaloir d’un droit automatique à rester sur notre sol. Il est de notre devoir de protéger nos concitoyens contre la récidive de gens dangereux qui n’ont rien à faire sur notre territoire après l’exécution de leur peine.
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Mme Christine Arrighi : C’est votre échec !
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M. Ian Boucard : Pour toutes ces raisons, le groupe Droite républicaine, présidé par Laurent Wauquiez, votera évidemment pour cette proposition de loi.
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M. Ian Boucard : Il me reste deux minutes et dix-huit secondes, j’ai un peu de temps devant moi. Collègues de gauche, comme je l’ai indiqué lors de mon explication de vote relative à la motion de rejet préalable, à force de vouloir tout défendre, vous ne défendez rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Jean-François Coulomme : Et vous, à force de tout réprimer, vous ne réprimez rien !
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M. Ian Boucard : Nous pourrions pourtant nous entendre. Certes, nous sommes en désaccord profond quant au fait de défendre le droit au maintien sur le territoire pour les étrangers entrés de manière irrégulière sur le sol français (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; mais j’entends votre raisonnement. En ce qui concerne cette proposition de loi, cependant, vous défendez le droit au maintien sur le territoire des étrangers dangereux ; là, je ne vous suis plus du tout. Comment pouvez-vous défendre le droit de se maintenir sur le sol français de quelqu’un qui agressé les forces de l’ordre, violé ou tué ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. Thibault Bazin : Comment pouvez-vous défendre ça ?
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M. René Pilato : C’est vous qui êtes au pouvoir ! C’est le bilan de votre politique ! C’est vous qui avez du sang sur les mains !
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M. Ian Boucard : Cela fait s’écrouler tout votre raisonnement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous êtes totalement incohérents sur ce point. (Mêmes mouvements.)Ensuite, je voudrais dire au groupe UDR présidé par M. Éric Ciotti, qui nous a parfois reproché de ne pas être assez présents, que la proposition de loi que nous examinons est essentielle pour protéger les Français des étrangers les plus dangereux.
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M. Pierre Cordier : Ils sont absents !
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M. Ian Boucard : Président Ciotti, soyez présent dans l’hémicycle lors de l’examen des textes vraiment importants pour protéger les Français et pas uniquement lors de vos niches, pour conduire des opérations de communication ! Aujourd’hui, personne de votre groupe n’est présent. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)