Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Présentation
M. Yannick Neuder : C’est avec un grand plaisir que je vous retrouve aujourd’hui pour l’ultime étape de l’examen d’une proposition de loi importante.Je commencerai par rendre hommage aux parlementaires de tous horizons, députés et sénateurs, qui se sont investis sur ce sujet majeur de la sécurité des professionnels de santé. Leur engagement a permis de faire aboutir ce texte tant attendu. Je ne manquerai pas de mentionner particulièrement Philippe Pradal, qui fut à l’initiative de ce texte et rapporteur lors de la précédente législature à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)Je mentionnerai également ma prédécesseure, Agnès Firmin Le Bodo, qui s’est beaucoup investie sur cet enjeu.Je salue la qualité des travaux menés en commission, en séance et en commission mixte paritaire.J’ai déjà eu l’occasion de le rappeler : le plus grand danger pour une société serait de s’habituer à la violence. L’adoption de ce texte traduit un refus catégorique de toute banalisation et affirme que la violence, quelle que soit sa forme, est toujours inacceptable.Ce texte proclame haut et fort qu’il n’y a ni petite violence, ni violence ordinaire ; que tout coup, toute menace, toute blessure, tout crachat, toute insulte envers un professionnel de santé ou envers ceux qui concourent aux soins est une attaque en règle envers notre système de santé.La proposition de loi adresse un message fort à nos soignants et à tous ceux qui concourent aux soins : l’État est à vos côtés ; nous serons intransigeants. Nous adressons également un avertissement clair à tous les agresseurs : nous ne laisserons rien passer.Grâce à ce texte, nous franchissons une étape décisive dans notre combat commun pour protéger nos soignants et pour ne laisser aucun répit à ceux qui leur portent atteinte. L’actualité rend cette exigence encore plus pressante, lui conférant un caractère d’urgence. Chaque jour, dans notre pays, soixante-cinq professionnels de santé sont agressés. Ce n’est pas acceptable.Je le dis avec gravité, car je l’ai vécu de plusieurs façons. En tant que médecin chef de pôle d’abord, inquiet pour mes équipes, aux côtés de collègues victimes ; en tant qu’élu local, face à la détresse de certains professionnels de santé ; en tant que député aussi, puisque je me suis investi sur ce sujet avec conviction et avais porté des propositions législatives en ce sens ; en tant que ministre de la santé enfin, puisque ce sujet est pour moi une priorité incontournable.Mon arrivée au ministère, au début de mois de janvier 2025, a malheureusement été marquée par l’un de ces drames. Dès ma prise de fonction, je me suis rendu à Annemasse, en Haute-Savoie, auprès de quatorze soignants agressés et d’une communauté bouleversée. Devant eux, j’ai pris un engagement : d’ici septembre 2025, de nouvelles mesures seraient prises pour renforcer leur sécurité.C’est aussi l’un des engagements forts de notre pacte de lutte contre les déserts médicaux.Mon objectif est de marquer un tournant décisif dans la lutte contre les violences. Cela passe bien sûr par un renforcement des moyens d’action en amont des violences : la reconduction pour l’année 2025 d’une enveloppe annuelle de 25 millions d’euros allouée à la sécurisation des établissements de santé et la poursuite des campagnes de communication et de sensibilisation dans la continuité du plan ministériel pour la sécurité des professionnels de santé lancé en septembre 2023 par Agnès Firmin Le Bodo.Je veux aussi souligner combien les professionnels eux-mêmes se sont saisis de l’enjeu. Médecins, étudiants, infirmiers et paramédicaux, en ville comme à l’hôpital, se sont mobilisés.Le présent texte prévoit également le renforcement de l’Observatoire national des violences en milieu de santé. Dans sa nouvelle version, il ne sera pas une simple chambre d’enregistrement mais une véritable instance de suivi, d’écoute et d’orientation. Il intégrera également les violences sexistes et sexuelles, qui ont longtemps fait l’objet d’une omerta dans le monde de la santé et contre lesquelles la tolérance zéro s’impose avec la même force.Je n’oublie naturellement pas les soignants en exercice libéral, qui doivent eux aussi pouvoir bénéficier de dispositifs de protection efficace.Enfin, je compte beaucoup sur l’implication des élus locaux ; ils ont un rôle important à jouer dans leurs collectivités, notamment à travers leurs polices municipales ou leurs systèmes de vidéosurveillance. Je voudrais notamment citer le dispositif de bouton d’alerte : relié aux forces de l’ordre, il offre aux soignants un moyen direct et discret de donner l’alerte en cas de danger. J’avais moi-même mis ce dispositif en place dans ma région, Auvergne-Rhône-Alpes, et en tant que maire. Je sais qu’il marche bien et qu’il est déployé dans des collectivités de plus en plus nombreuses, en Haute-Vienne ou en Guyane par exemple.Renforcer la sécurité, prévenir, dissuader, c’est indispensable. Mais il faut aussi, lorsque les violences surviennent, durcir notre réponse pénale. Ma ligne est claire : tolérance zéro, zéro impunité. C’est une nécessité que ce texte vient concrètement traduire dans notre droit.D’abord, les peines seront aggravées en cas de violences ou de vol en milieu de santé. Notre code pénal prévoit déjà des circonstances aggravantes en cas d’agression des professionnels de santé dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. Cette proposition de loi nous permet d’aller plus loin en réprimant les violences commises à l’encontre de tous les personnels et dans tous les secteurs de la santé, à l’hôpital comme en ville et dans les établissements médico-sociaux.Les violences verbales et les insultes contre les soignants ou envers les professionnels des structures médicales seront aussi plus fermement réprimées. C’est très important : la tolérance zéro, c’est de ne rien laisser passer ! Une insulte, qu’elle soit en face ou en ligne, n’est jamais anodine. Il faut briser la spirale de la violence dès son premier stade. C’est pourquoi je salue la création d’un délit d’outrage élargi à l’ensemble des professionnels qui concourent aux soins, qu’ils soient considérés ou non comme exerçant une mission de service public.Enfin, afin d’accompagner, de soutenir et de protéger les professionnels victimes, nous facilitons le dépôt de plainte. Celui-ci est, en effet, souvent ressenti comme une épreuve difficile par les professionnels confrontés aux violences. Certains craignent également les représailles. Cela aboutit à de nombreux renoncements – laissant les actes et les auteurs impunis.C’est pourquoi le texte ouvre à l’employeur d’un professionnel de santé la possibilité de déposer plainte à sa place, avec son accord écrit, pour certaines infractions. Cela concerne les établissements de santé – hôpitaux, cliniques, Ehpad –, mais aussi les cabinets, laboratoires ou encore pharmacies.La question des libéraux, qui sont leur propre employeur, s’est naturellement posée : un décret viendra préciser quels sont les organismes représentatifs autorisés à porter plainte. Je veillerai à ce qu’une concertation ait lieu et à ce qu’il soit publié rapidement. Les discussions avec les ordres ainsi qu’avec les unions régionales des professionnels de santé (URPS) sont en cours.L’objectif est que la victime se sente soutenue et que le dépôt de plainte devienne un réflexe. C’est pourquoi, pour faciliter et sécuriser encore plus ce dépôt de plainte, je travaille en ce moment même, avec les ministres de l’intérieur et de la justice, à la mise en place d’un dispositif spécifique de visio-plainte pour les soignants victimes.Face aux violences physiques, verbales ou numériques contre nos soignants et tous ceux qui concourent aux soins, vous l’aurez compris, je n’ai qu’une seule ligne, celle de la fermeté ; je n’ai qu’un seul mot d’ordre, la tolérance zéro.Ces violences sont une question qui se pose à toute notre société. Nous apportons aujourd’hui à ces actes qui menacent directement celles et ceux qui nous soignent, qui nous sauvent, qui prennent soin de nous et de notre santé, une réponse à la hauteur de l’enjeu, à la hauteur de leur engagement, à la hauteur de ce que nous leur devons. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)