Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Mme Mathilde Panot : La fin du visa territorialisé, pour instaurer enfin la solidarité et l’entraide avec l’Hexagone. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà ce dont il est question ! Vous ne ferez jamais baisser la pression démographique par moins de droits. Nous, nous défendons un principe qui est l’égalité des droits dans la République et qui implique que les Mahorais sont des Français à part entière et non des Français entièrement à part. Vous auriez pu vous contenter d’une chose : tirer les conséquences du sous-investissement chronique de l’État à Mayotte, avec 6 000 euros par habitant, contre 10 000 euros pour la Guyane et la Guadeloupe – ce qui est encore insuffisant – et surtout 25 000 euros pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Voilà le vrai problème de Mayotte ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 46.
M. Fabien Di Filippo : Deux minutes, pas plus !
M. Aurélien Saintoul : Évidemment, beaucoup de choses ont déjà été dites.
M. Sylvain Berrios : Pourquoi les redire ?
M. Aurélien Saintoul : Parce qu’il y a encore à dire ! En effet, considérer, comme tout un chacun ici, que Mayotte c’est la France, nous invite précisément à ne pas faire ce que vous vous apprêtez à faire, c’est-à-dire déroger avec un principe. Si Mayotte, c’est la France, alors il n’y a pas de raison d’en faire une exception : il faut la traiter comme n’importe quel territoire de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est à la fois une absurdité et un signe de mépris que de déroger pour Mayotte au principe du droit du sol.
M. Emeric Salmon : Vous avez raison, il faut appliquer cette disposition partout !
M. Aurélien Saintoul : Il y a un instant, j’ai entendu une de nos collègues affirmer que les principes n’apportent pas de solution. Peut-être, mais ils fournissent en tout cas une direction et un éclairage. Si vous dérogez au principe quand son application est difficile, alors il n’y a plus de principe du tout. C’est d’un illogisme dangereux que de renoncer aux principes : c’est précisément dans la tempête, quand le temps est difficile, qu’il faut les suivre.
M. Alexandre Dufosset : Votre ton est insupportable !
M. Aurélien Saintoul : S’en prendre aux droits des personnes qui ont migré n’apporte et n’apportera jamais aucune réponse. Ce constat s’est vérifié ces dernières années, alors que le droit des migrants a déjà été réduit, et cette évidence sera confirmée à l’avenir si jamais vous parveniez à en finir avec le droit du sol. En agissant ainsi, vous allez pourrir la vie de gens qui vivent déjà des situations de grande vulnérabilité et vous allez instiller en eux une forme de rancune et d’aigreur à l’égard d’un pays que vous aimez ou que vous prétendez aimer.Laissez-moi vous dire quel est le paradoxe de la fin du droit du sol – je le connais de près pour le vivre de façon personnelle et familiale. Les pays qui ne pratiquent pas le droit du sol font naître et entretiennent sur leur sol des communautés indifférentes à la destinée de la patrie commune. C’est un risque que vous devriez envisager. Si vous vous souciez de l’avenir de votre pays, si vous aimez la France, vous devriez avoir à cœur de la rendre aimable et de la faire aimer de ceux qui ont pour destin d’y faire souche…(Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
M. Philippe Gosselin : Ma réponse sera synthétique. À Mmes Obono et Panot qui nous font la leçon sur ce que nous devrions faire de notre niche, j’ai envie de leur répondre de s’occuper de leur propre niche et peut-être même d’y rester. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, RN et UDR. – Très vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, Ecos et GDR, dont plusieurs députés se lèvent.) Je vous invite à voter la prochaine fois tous les amendements que nous proposons et que vous avez refusés, madame la présidente Panot. (Tumulte et claquements de pupitres sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Les députés du groupe LFI-NFP descendent les travées et invectivent M. le rapporteur.) Vous n’attendiez que cet incident ! Je poursuis.
Mme Mathilde Panot : Suspendez la séance ! Ce que le rapporteur a dit est inadmissible !
M. le président : On se calme ! Monsieur le rapporteur, attendez une seconde ! Puis-je avoir le silence ?
M. Sébastien Delogu : Vous dites « à la niche » à Mme Panot ? Vous vous prenez pour qui ?
M. Thibault Bazin : On n’a pas de leçon à recevoir de vous !
M. le président : Attendez, monsieur Delogu ! On va se calmer, c’est moi qui préside.
M. Ugo Bernalicis : Présidez, alors ! Mais présidez correctement !
M. le président : C’est quoi, ce comportement ? Est-ce que tout le monde peut se taire ? On va laisser le rapporteur terminer son intervention. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR. – Exclamations redoublées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
Mme Danièle Obono : Pas question !
M. le président : On va aussi laisser le président terminer sa phrase. Mme Rousseau pourra ensuite faire son rappel au règlement. (Claquements de pupitres.) Vous pouvez taper sur ce que voulez ! Depuis quand interrompt-on des prises de parole ainsi ?
M. Ugo Bernalicis : Vous n’avez rien à dire ? Vous n’avez pas d’avis ? Si c’est le cas, c’est un problème.
M. le président : Quel est le problème, monsieur Bernalicis ? Asseyez-vous ou quittez l’hémicycle, choisissez ! J’aime le théâtre et le spectacle, mais on se calme ! Monsieur le rapporteur, reprenez s’il vous plaît !
M. Philippe Gosselin : Je disais donc…
M. le président : Je demande à tous les députés de s’asseoir ou de quitter l’hémicycle !
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Qu’il s’excuse d’abord ! (Tumulte et claquements de pupitres.)
M. le président : Seul M. le rapporteur a la parole. (Mme Ségolène Amiot fait claquer son pupitre.) Cela ne sert à rien de taper, madame la députée. Vous aurez tous droit à votre rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis : Vous n’avez donc rien à dire ? Allô ?
M. Sébastien Delogu : On ne va pas l’écouter !
M. Philippe Gosselin : Je disais donc qu’il n’y a que de la mauvaise volonté à laisser penser que vous auriez la maîtrise de notre propre niche. Je maintiens donc, chers collègues : occupez-vous de vos niches parlementaires, on s’occupera des nôtres. Madame Panot, au lieu de nous donner des leçons, vous n’aviez qu’à voter nos propositions lors de l’examen de la loi d’urgence pour Mayotte. Vous les avez rejetées et vous n’avez pas voté la loi ; alors, vos leçons, on n’en a que faire ! (M. Alexandre Dufosset applaudit.)
M. Sébastien Delogu : Honte à vous !
M. Benjamin Lucas-Lundy : Présentez des excuses !
M. Philippe Gosselin : Monsieur Bernalicis, vous savez très bien qu’il n’y a rien de honteux. Vous profitez de l’incident pour le monter en mayonnaise, on connaît vos méthodes.
Mme Mathilde Panot : On ne dit pas « allez à la niche » à une présidente de groupe ! Je suis qui, moi, en fait ?
Mme Danièle Obono : Ça suffit de nous traiter comme de la merde !
M. le président : Monsieur le rapporteur, avez-vous quelque chose à ajouter à vos propos que j’ai personnellement trouvé déplacés ? (« Ah ! » et exclamations redoublées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Sébastien Delogu : On ne veut pas le savoir ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
M. Philippe Gosselin : Ça va, ce n’est pas vous le président de séance !
M. le président : Je n’ai d’instruction à recevoir de personne, ni de M. Delogu ni de personne d’autre. Je vais laisser M. le rapporteur terminer sa prise de parole, qui va lui permettre, je l’espère, de préciser son propos.
M. Philippe Gosselin : Si on me laisse vingt secondes, monsieur le président, je peux préciser mon propos sans aucune ambiguïté. Je parlais bien de la niche parlementaire. J’ai dit que je vous laissais à la niche, en l’occurrence parlementaire, et laissez-nous la nôtre. (Claquements de pupitres et exclamations redoublées.) J’entends bien que vous voulez instrumentaliser le propos, mais nous ne nous laisserons pas abuser.
M. le président : Monsieur le rapporteur, vous avez voulu faire un trait d’humour, à mon avis déplacé. J’aimerais que vous puissiez qualifier vos propos auprès de la présidente Panot, que vous avez renvoyée à sa niche, ce qui me semble déplacé.
Mme Dieynaba Diop : Ce n’est pas déplacé, c’est grossier !
M. Philippe Gosselin : Mon propos ne visait que la niche parlementaire. S’il a pu être mal interprété, je le retire. On vous a connus meilleurs et plus subtils, mais soit ! Je retire le propos s’il vous choque à ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Laurent Wauquiez : Très bien !
: (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement.
Mme Danièle Obono : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, selon lequel « qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces » peut faire l’objet de peines disciplinaires. Je fais référence aux propos tenus par le rapporteur, qui visaient nommément Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire et moi-même, Danièle Obono, membre de ce groupe.Nous demandons que le bureau de l’Assemblée nationale soit immédiatement saisi de ces propos (Sourires sur quelques bancs du groupe RN) qui ont causé un tumulte tout à fait légitime. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Il nous semble que cela s’impose, au vu de la jurisprudence de la présidente de l’Assemblée, qui a systématiquement décidé de sanctionner des membres de notre groupe pour des faits bien moindres, y compris lorsqu’ils s’étaient tenus hors de l’hémicycle,…
Mme Stéphanie Rist : Il y en avait aussi à l’intérieur !
Mme Danièle Obono : …conduisant à l’exclusion temporaire de ces collègues. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
M. Ian Boucard : Demandez la peine de mort, tant qu’on y est !
M. Fabien Di Filippo : Monsieur le président, remettez l’église au milieu du village !
M. Thibault Bazin : Ou alors il faudrait changer les termes du règlement de l’Assemblée nationale !
Mme Danièle Obono : À moins de considérer que les membres de La France insoumise et sa présidente de groupe doivent être insultés, provoqués, dénigrés dans l’hémicycle sans qu’il y ait de suspension de séance ou que l’auteur de ces propos soit sanctionné – ce qui graverait dans le marbre un comportement discriminatoire absolument insupportable –, il faut que le bureau soit immédiatement saisi et que des sanctions fermes soient prises pour éviter que de tels propos soient jamais prononcés à nouveau devant notre assemblée. Nous demandons que le bureau se réunisse et sanctionne le rapporteur qui, en tant que tel, a une responsabilité particulière dans la tenue des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement.
Un député du groupe RN : Oh non ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. Philippe Ballard : On touche le fond !
Mme Sandrine Rousseau : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Je rappelle que personne ne va à la niche dans un hémicycle ; il y a des niches parlementaires, mais personne n’y va. Il est étonnant que ce type d’insulte vise toujours des femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR dont quelques députés se lèvent également. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Mme Caroline Colombier : Ce n’est pas vrai !
Mme Sandrine Rousseau : Il est surprenant que quand quelqu’un crie pour recouvrir la voix de la personne qui s’exprime, cette dernière soit toujours une femme.
Mme Caroline Colombier : Mais non !
Mme Sandrine Rousseau : Le groupe Écologiste et social soutient la proposition de convoquer immédiatement le bureau de l’assemblée en vue d’une sanction. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Il est inadmissible que le rapporteur d’un texte de loi tienne des propos aussi indignes de la démocratie et de notre assemblée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, dont les députés se lèvent, SOC, et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président : La parole est à Mme Colette Capdevielle pour un rappel au règlement.
Mme Colette Capdevielle : Le groupe Socialistes et apparentés s’associe aux demandes formulées par nos deux collègues. Il s’agit de propos sexistes puisqu’ils s’adressaient à deux femmes députées – je les ai écoutés trois fois pour m’en assurer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)Ce sont des propos injurieux visant à détourner le terme de « niche », peut-être impropre pour qualifier la journée réservée aux groupes d’opposition. Sans doute faudrait-il trouver un autre terme afin d’éviter de tels jeux de mots…
M. Thibault Bazin : C’est le terme habituel à l’Assemblée nationale.
Mme Colette Capdevielle : Mais, en l’espèce, il ne s’agissait ni d’un jeu de mots laid, ni d’une plaisanterie, et ce n’était absolument pas au niveau de nos débats et du rôle du rapporteur qui doit faire preuve de modération dans l’hémicycle.
M. Ugo Bernalicis : Prenez exemple sur nous !
Mme Colette Capdevielle : Vous nous avez habitués à mieux, monsieur Gosselin.
M. Fabien Di Filippo : Quel jeu d’acteur pour empêcher un vote !
Mme Colette Capdevielle : Je suis d’accord avec mes deux collègues, une réunion du bureau s’impose car vos propos visaient deux femmes, dont l’une est présidente de groupe. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. Philippe Ballard : Et si on parlait de Mayotte ?
M. le président : La parole est à Mme Émeline K/Bidi pour un rappel au règlement.
Mme Émeline K/Bidi : Sur le fondement de l’alinéa 3 de l’article 70, je souhaite également faire part de ma déception.
M. Fabien Di Filippo : Ça vous arrange bien !
Mme Émeline K/Bidi : Monsieur Gosselin, nous étions habitués à tellement mieux de votre part. Nous nous affrontons souvent sur le fond, mais jamais je ne vous ai entendu employer ce ton.
Mme Émilie Bonnivard : Vous poussez les gens à bout ! Il ne faut pas vous étonner !
Mme Émeline K/Bidi : Il est vrai que nos débats sont passionnés et que, depuis ce matin, les esprits s’échauffent. Mais j’ai réécouté vos propos pendant la suspension et le doute n’est pas vraiment permis. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)Vous avez tenu à l’adresse de nos deux collègues de La France insoumise des propos qui ne sont pas acceptables dans l’hémicycle – qu’ils soient tenus contre un homme ou une femme d’ailleurs. On ne dit pas à un collègue qu’il ferait mieux de rester, ou de rentrer, dans sa niche !Je suis donc contrainte de m’associer aux demandes des autres groupes du NFP. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR et sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Philippe Gosselin : Nous n’allons pas épiloguer. (« Mais si ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Attendez ! Laissez-moi poursuivre quelques instants. N’épiloguons pas sur la façon dont vous avez pu percevoir mes propos. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Antoine Vermorel-Marques : Non, effectivement !
Mme Ségolène Amiot : Excuse-toi, c’est tout !
M. Antoine Vermorel-Marques : Laissez-le parler !
M. Philippe Gosselin : Mais attendez ! Laissez-moi quelques instants ! (Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. le président : S’il vous plaît, seul le rapporteur à la parole. Allez aux faits, monsieur le rapporteur.
M. Inaki Echaniz : C’est compliqué de dire « Je m’excuse » ?
M. Philippe Gosselin : Dans un échange, il y a celui qui parle et celui qui reçoit les propos. Si mes propos ont été mal reçus, c’est que, manifestement, ils ont été mal prononcés. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Je vous prie donc de bien vouloir accepter mes excuses s’ils vous ont paru ambigus.Je visais la niche parlementaire, madame Obono. Mme Capdevielle l’a reconnu : ce terme n’est pas le bon. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, dont plusieurs députés se lèvent. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Antoine Vermorel-Marques : Respectez-le !
M. Philippe Gosselin : J’y insiste, madame la présidente Panot, je vous prie d’accepter mes excuses sincères si mes propos, peut-être maladroits, vous ont blessée. (Mme Anna Pic mime une personne en train de ramer.)S’ils ont été mal interprétés, je vous prie de bien vouloir m’en excuser. (Mmes Danièle Obono et Ségolène Amiot s’exclament.)Je ne peux pas faire plus que de vous présenter mes excuses ; je le fais sincèrement. J’espère qu’il s’agit de la réponse que vous attendiez. Je ne peux pas faire mieux.Je le répète, je vous prie une dernière fois de bien vouloir accepter mes excuses. Il n’a jamais été dans mon intention de vous offenser, ni personnellement ni collectivement.
Une députée du groupe LFI-NFP : Ce sont des propos insultants !
M. Philippe Gosselin : Il s’agit d’une interprétation malheureuse.
Mme Ségolène Amiot : Ce n’est pas malheureux, c’est injurieux !
M. le président : Monsieur le rapporteur, vos propos étaient inacceptables. (Protestations sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Mme Andrée Taurinya : Et insultants !
M. le président : Ils n’ont pas leur place dans cet hémicycle. Je prends acte de vos excuses et je crois en leur sincérité.Je prononce un rappel à l’ordre et je saisirai la présidente pour qu’elle examine d’éventuelles suites à donner dans le cadre d’une réunion du bureau. (Mme Danièle Obono s’exclame.)
Mme Ségolène Amiot : C’est honteux !
M. le président : Peut-on reprendre l’examen du texte ?Il me semble que le rapporteur a émis un avis défavorable sur l’ensemble des amendements en discussion commune.Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Défavorable également.
Mme Marine Le Pen : Nous qui sommes en permanence victimes d’injures de la part de La France insoumise, je constate que nous avons le cuir un peu plus épais qu’eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Marie Mesmeur : Non mais ça ne va pas ? Vous n’avez pas honte ?
Mme Marine Le Pen : Mayotte, c’est votre erreur 404 : vous êtes favorables aux référendums d’autodétermination, mais pas pour les Mahorais !
M. Benjamin Lucas-Lundy : Hors sujet !
Mme Marine Le Pen : Quand les Mahorais disent à plusieurs reprises qu’ils veulent rester français, vous ne les soutenez pas. En revanche, vous osez soutenir les Comores qui contestent notre souveraineté territoriale. Pourtant, vous savez qu’ils utilisent l’immigration comme une arme contre notre pays !
Un député du groupe RN : Eh oui !
Mme Marine Le Pen : Vous répétez à l’envi que, lorsque l’on est contre l’immigration, c’est qu’on est raciste et xénophobe.
Mme Léa Balage El Mariky : Oui, vous êtes xénophobes !
Mme Marine Le Pen : C’est lié à votre obsession : vous dénoncez la guerre raciale mais, à Mayotte, un tel argument s’apparente objectivement à un sacré bug ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Vous n’avez pas encore utilisé l’argument de l’islamophobie contre les Comoriens. Ce serait un peu compliqué puisque 95 % des Mahorais sont musulmans.
Mme Dieynaba Diop : Vous êtes hors sujet !
Mme Marine Le Pen : Mais, le pire pour vous peut-être, c’est que les Mahorais nous ont fait l’immense honneur de voter pour nous à 60 % à la dernière élection présidentielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Contrairement à ce que vous pensez, nous estimons que cette proposition de loi est dérisoire au regard de la gravité de la situation. Elle n’aura que très peu de conséquences, et probablement dans trop longtemps, pour être utile.Cependant vous avez raison sur un point, c’est une petite avancée – trop petite, mais elle a le mérite d’exister – vers la suppression du droit du sol dans toute la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – « Ah ! » sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme Dieynaba Diop : C’est juste une étape pour vous avant la généralisation !
Mme Marine Le Pen : Ne vous en déplaise, la nationalité s’hérite ou se mérite, et de plus en plus de Français sont convaincus de la nécessité de supprimer le droit du sol qui constitue un appel d’air pour l’immigration, et pas seulement l’immigration clandestine, même si ce n’est pas le seul. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)
Mme Danièle Obono : C’est un rappel au règlement au titre de l’alinéa 3 de l’article 70 et au titre de l’article 100.Mme Le Pen a accusé notre groupe parlementaire d’avoir proféré des injures et des insultes à l’égard du Rassemblement national. (Protestations sur quelques bancs du groupe RN. – M. Hervé Berville s’exclame.)C’est faux. Nos propos sont politiques – nous sommes antifascistes et vous êtes l’extrême droite. (« Ah ! sur les bancs du groupe RN.)En outre, nous avons jamais utilisé à l’encontre de Mme Le Pen, parce qu’elle est une femme, les propos que le rapporteur a employés contre nous, combinaison de termes animalisants et sexistes.Enfin, s’agissant de la bonne tenue de nos débats, monsieur le président, nous avons demandé que le bureau soit saisi. Est-ce bien la demande que vous avez transmise à la présidente de l’Assemblée nationale ? Ce n’était pas clair dans votre réponse.
M. Laurent Jacobelli : Ils en veulent toujours plus !
Mme Danièle Obono : Vous l’avez eue au téléphone. Quelle a été sa réponse à propos de la saisine et de la réunion immédiate du bureau pour délibérer sur la sanction ?
M. Jean-Pierre Taite : Il a déjà répondu !
M. le président : Madame Obono, j’ai déjà prononcé une sanction puisque j’ai formellement rappelé le rapporteur à l’ordre. Je vous ai également précisé que je saisirai la présidente dans le cadre du bureau.
Mme Danièle Obono : C’est une convocation immédiate qu’on demande !
Mme Émilie Bonnivard : Ce n’est pas vous qui décidez !
M. le président : Je pense que cela répond à votre question.
M. le président : La parole est à Mme Stella Dupont.
Mme Stella Dupont : Je souhaite réagir aux propos tenus par l’extrême droite, en particulier Mme Le Pen à l’instant, qui qualifie le texte soumis à notre approbation de modification dérisoire du droit du sol à Mayotte.
Mme Marine Le Pen : Oui, dérisoire !
Mme Émilie Bonnivard : C’est une niche, les amis !
Mme Stella Dupont : Mais que nous apprêtons-nous à voter, chers collègues ? C’est purement et simplement la fin du droit du sol à Mayotte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)En demandant aux parents d’être en situation régulière trois ans avant la naissance de leur enfant à Mayotte, vous actez la fin du droit du sol à Mayotte.
Mme Sandrine Rousseau : Absolument !
Mme Stella Dupont : Et, en supprimant ce droit, vous bouleversez l’un des fondements de notre République. Le texte final sera donc vraisemblablement inconstitutionnel.
Mme Sandrine Rousseau : Merci !