Accord entre la France et l’Indonésie sur la coopération dans le domaine de la défense > Présentation
Mme Pascale Got : L’accord franco-indonésien conclu le 28 juin 2021, complété par un échange de lettres des 18 août et 9 novembre 2023, est avant tout un signal politique. Il témoigne de la volonté de nos deux pays de continuer à approfondir leurs relations, spécifiquement dans le domaine de la défense. Le texte en lui-même ne présente pas de difficulté particulière. Ses clauses, présentées en détail dans mon rapport, sont classiques. Je reviendrai donc surtout ce matin sur le contexte de cet accord.Depuis une dizaine d’années, la France a compris que l’Indonésie était un partenaire incontournable dans la zone indo-pacifique, d’abord par sa position géographique, qui lui confère un rôle clé dans la stabilité et la prospérité de la région. Cet archipel, composé de plus de 17 000 îles, est le plus grand pays d’Asie du Sud-Est et il est situé au carrefour stratégique des océans Indien et Pacifique. Il contrôle des détroits essentiels, dont celui de Malacca, par lequel transite une part considérable du commerce maritime international.L’Indonésie est également la quatrième puissance démographique, avec plus de 285 millions d’habitants. Sa croissance économique est dynamique et son PIB augmente de 5,3 % par an en moyenne, ce qui en fait la première économie de l’Asean. Elle figure parmi les grandes puissances émergentes.Bien sûr, l’Indonésie est consciente de ses atouts, et elle affiche de plus en plus clairement ses ambitions internationales. Sa diplomatie est très active et très ouverte. Elle s’inscrit, c’est important, dans une stratégie de non-alignement et cherche à diversifier au maximum ses partenariats, en tissant des liens avec la Chine, les États-Unis, mais aussi l’Union européenne, l’Australie, le Japon, ou encore la Corée du Sud. Ces pays, quant à eux, ont tous bien compris l’intérêt stratégique que représente un partenariat avec l’Indonésie.Ce pays se distingue aussi par son engagement en faveur du multilatéralisme, notamment au sein de l’ONU. Il est le cinquième contributeur mondial aux opérations de maintien de la paix, avec 2 800 soldats et policiers déployés, dont 1 250 dans la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Son engagement est aussi très actif au sein de l’Asean, dont le siège se trouve d’ailleurs à Jakarta. Par ailleurs, depuis le mois de janvier, l’Indonésie est aussi membre permanent du groupe des Brics+.Bien sûr, on peut aussi pointer des faces moins vertueuses de l’Indonésie. Elle doit notamment progresser en matière de droits humains, de droits des femmes et de droits des minorités autochtones. Même constat au niveau de la déforestation et des menaces sur ses écosystèmes remarquables. Sur ces thèmes, la France doit poursuivre le dialogue qu’elle a déjà engagé.L’Indonésie reste l’un de nos partenaires clé, qui s’inscrit pleinement dans la stratégie française pour l’Indo-Pacifique. Cette stratégie vise à préserver un espace ouvert, exempt de toute forme de coercition, et fondé sur le respect du droit international et du multilatéralisme. Elle cible tout particulièrement l’Asean comme enjeu d’influence.Dans ce contexte, les échanges politiques présidentiels et ministériels se sont intensifiés. L’Indonésie apprécie notre capacité à proposer un véritable partenariat de souveraineté. Comme la France, elle souhaite éviter toute dépendance excessive vis-à-vis de la Chine et des États-Unis, surtout dans le domaine militaire. Or nous lui apportons des solutions souveraines dans les équipements de défense, à la différence du matériel américain. Elle est très sensible à l’engagement constant de la France pour la stabilité régionale et, pour reprendre les mots de l’ambassadeur d’Indonésie à Paris, le pays souhaite faire de l’Indo-Pacifique une région de coopération plutôt que de compétition.Notre coopération bilatérale s’étend au-delà de la défense et de la sécurité. L’Agence française de développement (AFD), présente en Indonésie depuis 2007, y gère un portefeuille de projets de plus de 3 milliards d’euros, avec une attention particulière sur l’énergie, les transports, la biodiversité et la mer. Sur le plan commercial, nos échanges ont plus que doublé en dix ans, atteignant 1,3 milliard d’euros d’exportations en 2023, principalement portées par le secteur aéronautique.Pour l’industrie de la défense, l’Indonésie est le deuxième client de la France dans la zone indo-pacifique, avec des prises de commande qui ont dépassé 10 milliards d’euros entre 2013 et 2024. Citons, par exemple, la commande de quarante-deux avions de combat Rafale. La relation bilatérale de défense s’est récemment intensifiée, grâce à la régularité des échanges ministériels et au dialogue de défense et de diplomatie France-Indonésie, piloté par la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS). Ce partenariat, historiquement centré sur l’armement, se diversifie de plus en plus pour inclure davantage d’interactions militaires, notamment des propositions d’exercices conjoints ou des escales aériennes et navales, que M. le ministre a évoquées.Afin de consolider cette coopération dans la durée, il était indispensable de doter notre partenariat d’un cadre juridique renforcé, avec l’accord du 28 juin 2021. S’il était nécessaire, il demeure insuffisant, puisqu’il ne contient pas de clauses relatives au statut des forces. Son article 7 ouvre toutefois la voie à des négociations sur ce sujet. Un tel accord apporterait une protection juridictionnelle aux forces armées françaises en Indonésie, faciliterait leur séjour et clarifierait les compétences des juridictions pénales de l’État d’envoi et de l’État d’accueil.De même, l’article 10 prévoit une clause d’effort pour aboutir à un accord de sécurité, dédié à l’échange et à la protection réciproque des informations et matériels classifiés. Les négociations, sur ce sujet également, sont déjà en cours.Vous l’avez compris, pour ce qui est de la coopération de défense, cet accord représente une première étape, selon la formule de notre ambassadeur en Indonésie. Cet accord pose les bases d’un partenariat stratégique entre nos deux pays et il s’inscrit dans une démarche beaucoup plus large de la France dans cette région indo-pacifique. La France a d’ailleurs déjà signé des accords de coopération en matière de défense avec les Fidji en décembre 2023 et Djibouti en juillet 2024.Il sera donc essentiel pour notre pays de maintenir cette ambition et de convaincre le partenaire indonésien de l’importance de ce complément juridique.Je vous invite, mes chers collègues, à voter sans réserve en faveur de l’autorisation de l’approbation de cet accord. Je précise que l’Indonésie a, pour sa part, déjà approuvé le texte. Son approbation par la France permettrait donc son entrée en vigueur. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et Dem.)