Protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif > Discussion générale
Mme Béatrice Piron : Les premières années de la vie sont déterminantes à la fois pour le développement de l’enfant et pour l’équilibre de sa famille. Les crèches, en tant que structure d’accueil collectif, jouent un rôle fondamental dans cette période cruciale. Elles sont bien sûr plus que des lieux de garde : elles offrent un cadre d’éveil, de sociabilisation et de sécurité.Pourtant, de récents scandales, confirmés par des rapports officiels et par des témoignages bouleversants, ont mis en lumière des dysfonctionnements graves dans certaines structures. Ces dérives ébranlent profondément la confiance des familles mais aussi des professionnels vis-à-vis des crèches privées. Les constats accablants dressés par plusieurs rapports imposent une refonte ambitieuse de notre politique d’accueil de la petite enfance. Cette réforme ne peut se limiter à corriger les dérives : elle doit poser les bases d’un modèle pérenne, fondé sur l’excellence. Cela passe par une régulation plus stricte des établissements, une valorisation des professionnels, des conditions de travail décentes et un soutien accru aux collectivités et aux associations pour développer une offre diversifiée et accessible.C’est pourquoi la proposition de loi que nous examinons maintenant revêt une importance particulière. Elle répond à un impératif : rétablir un cadre rigoureux où l’intérêt supérieur de l’enfant prime sur toute autre considération. Cependant, si le groupe Horizons & indépendants partage cette ambition, il juge tout de même nécessaire d’apporter des ajustements au texte pour garantir un équilibre entre régulation et pragmatisme.Ainsi l’article 1er, dans sa rédaction actuelle, reflète une vision excessivement idéologique en incriminant directement les sources des investissements comme causes des dérives. Si nous comprenons la volonté d’encadrer les pratiques des fonds d’investissement dans un secteur aussi sensible, il est essentiel de rééquilibrer cet article pour éviter de stigmatiser des acteurs économiques qui respectent leurs obligations et contribuent à la création de places en crèche.Quant aux sanctions financières prévues à l’article 2, notre groupe estime que des ajustements sont nécessaires car les montants proposés, définis pour être dissuasifs, pourraient, en pratique, s’avérer disproportionnés. La ministre a indiqué que des réformes réglementaires importantes sont en cours et que des décrets vont sortir, visant déjà à renforcer le cadre de contrôle et les pénalités en cas de manquement grave. Il serait dès lors plus opportun de laisser ces dispositifs s’appliquer pleinement avant de légiférer encore.Enfin, l’article 3 concerne les exigences en matière de formation. Celles-ci sont en effet à réexaminer.Par conséquent, en apportant des ajustements nécessaires à cette proposition de loi, nous croyons fermement qu’il est possible de répondre aux préoccupations légitimes des familles, sans pour autant sombrer dans des approches punitives et idéologiques excessives. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants soutiendra ce texte, sous réserve des modifications indispensables à une mise en œuvre équilibrée et pragmatique des mesures qu’il propose. (Mme la rapporteure et M. Arthur Delaporte applaudissent.)