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Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Le sous-amendement no 83 de M. Matthieu Bloch est défendu.Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement et l’amendement ?
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M. Jean-Carles Grelier : Ce qui va sans dire va certes parfois mieux en le disant, mais attention à ne pas enfermer dans le cadre du seul secours aux animaux, en leur interdisant toute autre mission, les vétérinaires sapeurs-pompiers, également compétents en matière de sécurité sanitaire ou encore de contamination animale. Le champ de la médecine vétérinaire est bien plus vaste que ne le laisse entendre la rédaction de l’amendement ! Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
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M. Yannick Neuder : La mission des Sdis consiste à protéger les personnes, les animaux, les biens et l’environnement. Leur réponse opérationnelle passe par l’action des vétérinaires ; je m’en remettrai donc à la sagesse de l’Assemblée. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. Julien Rancoule : Monsieur le rapporteur, les articles 1er et 2 visent à détailler les missions de chaque professionnel de santé.
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M. Jean-Carles Grelier : Pas en totalité !
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M. Julien Rancoule : L’alinéa 5 de l’article 2 dispose ainsi : « Les vétérinaires de sapeurs-pompiers […] peuvent intervenir en matière d’hygiène, d’épizootie, de risques sanitaires d’origine animale ou biologique et de suivi médical des équipes cyno-techniques. » Pour reprendre votre propre terme, vous les enfermez donc dans ces missions ! Soit nous renvoyons à un décret ou même aux usages actuels, soit nous énumérons l’intégralité de leurs tâches, auquel cas l’ajout du secours et sauvetage animalier relève du bon sens. Listons tout ou ne listons rien, mais ne nous en tenons pas à des demi-mesures ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. Jean-Carles Grelier : Ma rédaction couvre précisément toutes les possibilités d’intervention des vétérinaires,…
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M. Julien Rancoule : Mais non !
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M. Jean-Carles Grelier : …car je ne vois pas en quoi elle exclurait le secours animalier. Vous avez répondu à votre propre question ! Je renouvelle donc ma demande de retrait.
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 : (Le sous-amendement no 83 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 41.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 45 Contre 53
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 : (L’amendement no 41 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 51.
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M. Julien Rancoule : Il vise à compléter l’article par deux alinéas ayant respectivement trait aux cadres de santé de sapeurs-pompiers et aux préparateurs en pharmacie, présents au sein de tous les Sdis, afin de coller à la réalité du terrain.
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M. Jean-Carles Grelier : L’amendement a été en partie satisfait par l’adoption du no 70 : demande de retrait, à défaut avis défavorable.
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M. Yannick Neuder : Même avis. Concernant les cadres de santé, comme l’a dit le rapporteur, il est satisfait par l’adoption de l’amendement no 70. Concernant la pharmacie, la rédaction – le diable se niche dans les détails – donnerait la possibilité à des préparateurs n’ayant pas suivi de formation à l’hygiène de s’occuper de la stérilisation, au risque de compromettre la qualité et la sûreté des soins. En tant que ministre, mais surtout en tant que médecin, je préfère voir confier cette tâche à des professionnels dûment formés.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 51.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 44 Contre 59
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 : (L’amendement no 51 n’est pas adopté.)
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M. le président : Sur l’amendement no 2, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l’amendement no 3.
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Mme Pascale Got : Il s’agit d’intégrer au texte les cadres de santé, qui se trouvent au cœur des activités de soins des sapeurs-pompiers, en particulier celles des infirmiers.
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M. Jean-Carles Grelier : Comme le précédent, cet amendement est en partie satisfait, en raison de l’adoption, tout à l’heure, de l’amendement no 70 du gouvernement. Je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.
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M. Yannick Neuder : Même avis, pour la raison que vient d’exposer le rapporteur.
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 : (L’amendement no 3 est retiré.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 2 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement no 2, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 78.
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M. Pierre Pribetich : Cet amendement vise à conjuguer consécration des compétences et souplesse du dispositif en permettant au gouvernement – nous sommes généreux – de préciser par décret les compétences des pharmaciens, infirmiers, psychologues et vétérinaires de sapeurs-pompiers.En effet, d’une part l’arrêté du 6 mai 2000, qui fixe entre autres les conditions d’exercice de la médecine au sein des Sdis, d’autre part le décret du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emploi des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels constituent déjà, quoique insuffisants, un corpus juridique applicable à ces professions, et qu’il suffirait d’enrichir par un acte réglementaire pour atteindre l’objectif de l’article 2. Les députés du groupe Socialistes et apparentés tiennent d’ailleurs à alerter la représentation nationale sur le fait que cet article, comme la grande majorité de ceux de la proposition de loi, empiète sur le domaine du règlement.
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 78.
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M. Jean-Carles Grelier : Il prévoit d’aller encore un peu plus loin dans la même direction, en faisant en sorte que ledit décret soit pris en Conseil d’État, ce qui lui donnera une force juridique supérieure et renforcera donc la garantie que vous souhaitez.
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M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 28.
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M. Olivier Fayssat : Compte tenu de la possibilité qu’évoluent dans le temps les missions des personnels concernés par l’article, il conviendrait que le pouvoir réglementaire puisse en compléter ultérieurement la liste par décret.
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
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M. Jean-Carles Grelier : Concernant le no 28, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Ce n’est pas que je n’y souscrive pas sur le fond, mais il tombera si notre assemblée, dans sa grande sagesse, adopte le no 2, auquel vous aurez compris que je suis très favorable.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement sur le sous-amendement et les amendements ?
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M. Yannick Neuder : Même avis que le rapporteur au sujet du no 28, pour les mêmes raisons ; avis favorable au sous-amendement et, sous réserve de l’adoption de celui-ci, à l’amendement no 2.
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 : (Le sous-amendement no 78 est adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 2, tel qu’il a été sous-amendé.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 63 Contre 0
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 : (L’amendement no 2, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, l’amendement no 28 tombe.)
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 : (L’article 2, amendé, est adopté.)
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M. le président : L’amendement no 44 de M. Julien Rancoule est rédactionnel.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Jean-Carles Grelier : Très favorable, car il existe d’autres structures que les Sdis – je pense aux sapeurs-pompiers de la métropole de Lyon et du Rhône, à ceux de Paris, ou encore des territoires ultramarins –, ce qui justifie pleinement cette modification.
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 : (L’amendement no 44, accepté par le gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’amendement no 16 tombe.)
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M. le président : Sur l’amendement no 42, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir cet amendement.
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M. Julien Rancoule : Le groupe La France insoumise a introduit l’article 2 bis, qui prévoit la remise par le gouvernement d’un rapport portant sur les risques psycho-sociaux auxquels sont exposés les sapeurs-pompiers. L’intention étant parfaitement louable, nous soutiendrons cet article, sous réserve de l’adoption du présent amendement qui vise à intégrer dans ledit rapport les agressions subies par les sapeurs-pompiers, agressions qui représentent un véritable facteur du mal-être ressenti par la profession. En effet, plus de 1 000 agressions sont dénombrées chaque année, soit un triplement en dix ans. Il ne faudrait pas que cette cause de leur mal-être soit occultée par pure idéologie et il convient d’aborder le sujet dans son ensemble – c’est une question de bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Jean-Carles Grelier : N’en prenez pas l’habitude, cher collègue, mais j’émets un avis favorable. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Christophe Bentz : Tout arrive !
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M. Yannick Neuder : Il faut effectivement se pencher sur les agressions contre les sapeurs-pompiers, et plus généralement contre les forces de l’ordre et les soignants. C’est pourquoi j’émets un avis très favorable à votre amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 42.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 94 Contre 2
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 : (L’amendement no 42 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)
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 : (L’article 2 bis, amendé, est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 17 rectifié.
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M. Jean-Carles Grelier : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
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M. Yannick Neuder : Favorable.
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M. Julien Rancoule : Étant donné qu’il s’agit d’un amendement rédactionnel, nous devrions voter en sa faveur. Néanmoins, ce qui me gêne, encore une fois, c’est la référence à une sous-direction « de la » santé. Nous avons réussi à supprimer cette expression dans les articles précédents. Restons cohérents et conformons-nous aux autres parties de la proposition de loi. Je propose de sous-amender votre amendement, afin que nous puissions le voter.
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M. Jean-Carles Grelier : Je maintiens ma position. Siège au banc cet après-midi le ministre « de la » santé et non le ministre de santé. Vous êtes député de l’Aude et non député d’Aude. Les mots et le champ lexical ont un sens. Il s’agit de discussions un peu picrocholines, sur lesquelles j’aimerais que nous ne perdions pas trop de temps.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 17 rectifié.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 48 Contre 46
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 : (L’amendement no 17 rectifié est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 71, qui fait l’objet du sous-amendement no 80 de M. le rapporteur.
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M. Yannick Neuder : Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de coordination.
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 80 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 71.
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M. Jean-Carles Grelier : Il s’agit d’une correction grammaticale. Je suis favorable à l’amendement du gouvernement sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
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 : (Le sous-amendement no 80, accepté par le gouvernement, est adopté.)
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 : (L’amendement no 71, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, les amendements nos 26 rectifié, 23 et 45 tombent.)
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M. le président : La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 43.
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M. Julien Rancoule : Je poursuis la bataille contre la mention d’une sous-direction « de la » santé. Il faudrait supprimer cette précision afin de rester cohérent avec les usages en vigueur dans la centaine de Sdis présents dans le territoire, les textes réglementaires et les autres articles de la proposition de loi. Il est courant de parler de sous-direction santé, expression également soutenue par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers. Conformons-nous à ces usages.
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M. Jean-Carles Grelier : Même cause, même effet : avis défavorable.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. Yannick Neuder : Défavorable.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 43.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 44 Contre 64
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 43 n’est pas adopté.)
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 72 et 46. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 72.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. Yannick Neuder : Il s’agit de supprimer la création du cadre d’emplois unique.