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Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Philippe Juvin : Vous voulez des exemples ? Pour le chômage, nous dépensons trois fois plus que l’Italie, alors que nous avons le même taux de chômage. Quant à la Ville de Paris, elle a plus de fonctionnaires que toutes les institutions de l’Union européenne réunies. On jette l’argent des Français par la fenêtre et l’on s’étonne que nos services publics manquent de moyens ! La gabegie partout, le sérieux nulle part et, à la fin, la paupérisation pour tous.Cinquième évidence : nous avons 5 millions de chômeurs et pourtant je ne connais pas une PME, un artisan ou un hôpital qui n’ait pas de difficulté pour embaucher – pas un seul ! – car notre système social désincite au travail. Nous ne travaillons pas assez et, si le taux d’emploi était le même chez nous qu’en Allemagne, nous n’aurions pas ce déficit.On parle d’augmenter les impôts « à titre temporaire et de façon ciblée ». Attention à ne pas méconnaître cette loi élémentaire de la physique fiscale : toute taxe « temporaire et ciblée » a vocation à durer et à s’étendre. La TVA ne concernait initialement que les grandes entreprises, la vignette automobile a duré cinquante ans, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) devait s’éteindre en 2024.Ce réflexe d’augmenter les impôts pour réduire les déficits est une paresse qui évite de se poser la question clé : où va l’argent ? Qui ignore que, dans une France déjà championne du monde des impôts, tout nouveau prélèvement peut détruire des emplois et nourrir le ras-le-bol social ?Peut-on ne pas augmenter la fiscalité ? Regardez nos voisins : ils ont réduit les dépenses publiques et les ont rendues plus efficaces, ils ont débureaucratisé, libéré les collectivités territoriales, lutté contre les fraudes, réformé les retraites, adopté une règle d’or, augmenté la productivité ; certains même se sont dotés de fonds souverains.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Christine Arrighi : Le paradis !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Philippe Juvin : À ces mesures, ajoutons une vigoureuse réduction du train de vie de l’État, par exemple la suppression de multiples organismes coûteux, des « machins » peu efficaces ou en doublon, quand ils ne sont pas des rentes pour les recasés de la République.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Véronique Louwagie : Très bien !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Philippe Juvin : Messieurs les ministres, je n’invente rien. J’ouvre les yeux et je vois, en particulier ce qui se passe chez nos voisins. Que recommandent les députés de la Droite républicaine, après la crise d’épilepsie fiscale à laquelle nous avons assisté en commission des finances la semaine dernière ? Dépenser moins. Dépenser mieux. Travailler plus. Simplifier. Décentraliser. Et dire la vérité aux Français.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Émilie Bonnivard : Très bien !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Philippe Juvin : Pour contrôler le budget, c’est très simple : il faut apprendre à dire non. Gouverner, ce n’est pas distribuer sans fin de l’argent public, c’est faire des choix et des économies.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Christine Arrighi : Rien de ce que vous avez fait pendant sept ans !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Philippe Juvin : Pour cela, nous serons à vos côtés – mais il faut s’y mettre dès aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Arrighi.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Christine Arrighi (EcoS) : Contrairement à ce que l’on a pu entendre il y a quelques mois, il n’y a pas de quoi être fier de la politique que vous avez menée. En sept ans d’une politique de l’offre non seulement mal pensée mais totalement chaotique, vous avez conduit le pays droit dans le mur. Vos décisions déstructurées ont ruiné nos perspectives, créé de l’instabilité et abouti à l’impasse dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. C’est un échec cuisant, dont vous portez, avec vos partenaires du groupe Les Républicains, l’entière responsabilité.Comme si cela ne suffisait pas, à l’incompétence en matière économique et budgétaire, vous avez ajouté le mensonge. Vous avez délibérément caché la vérité sur les conséquences désastreuses de vos choix budgétaires et sur l’état réel de nos finances publiques.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Laurent Saint-Martin : On ne peut pas dire cela, c’est de la diffamation !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Christine Arrighi : Pendant des années, vous avez sciemment projeté des perspectives de croissance irréalistes, constamment au-dessus des prévisions des institutions compétentes, comme la Banque de France, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le FMI, au-dessus également du consensus des économistes. Ce n’est pas seulement de la négligence, c’est de la tromperie pure et simple !Face à ce bilan désastreux, vous ne pouvez plus vous cacher derrière de faux alibis. Il est temps de rendre des comptes, d’assumer la vérité et de faire preuve de transparence sur l’état réel de nos finances publiques. Ce que le pays exige maintenant, c’est un plan de redressement clair, juste et honnête, fondé sur des faits et non sur des illusions économiques.Ce cap clair et juste, nous vous en avons donné un aperçu la semaine dernière, lors de l’examen en commission des finances de la première partie du projet de loi de finances. Nos nombreuses mesures en faveur de la justice sociale et fiscale, visant à faire contribuer les plus aisés, les grandes entreprises et les milieux financiers – ceux-là mêmes qui ont bénéficié de la solidarité nationale durant la crise tout en engrangeant des superprofits –, en sont la preuve tangible. En ciblant de nombreuses dépenses fiscales brunes pour réaliser des économies substantielles, nous offrons un plan de redressement des finances publiques à la fois réaliste et crédible.Nous avons soutenu le sauvetage de fleurons industriels français pendant la crise, en leur accordant, dans l’urgence, des prêts garantis par l’État (PGE), c’est-à-dire, tout simplement, des prêts garantis en dernier lieu par l’impôt payé par les contribuables.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Laurent Saint-Martin : Et ?
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Christine Arrighi : Nous déplorons l’absence, malgré nos multiples alertes, de conditionnalité sociale et environnementale associée à ces aides. Nous déplorons également l’absence complète de transparence sur les aides financières indirectes dont ont bénéficié Sanofi, Schneider Electric, Air Liquide, Total, LVMH, Veolia, Carrefour, Capgemini, à travers le programme d’achat d’obligations par la Banque centrale européenne (BCE). (M. Jérémie Iordanoff applaudit.)En sept ans, vous avez accumulé les cadeaux fiscaux non financés, à hauteur de 60 milliards d’euros, dont 20 milliards en baisses d’impôts de production, contribuant ainsi à battre de nouveaux records en matière de distribution de dividendes.Vous avez également volontairement appauvri la sécurité sociale en multipliant les exonérations de cotisations – par exemple, les fameuses primes Macron –, détruisant ainsi la protection sociale, qui se portait beaucoup mieux avant l’arrivée de ce dernier au pouvoir.Nous devons réorienter votre orientation des finances publiques et refuser la cure d’austérité que vous voulez imposer aux collectivités territoriales. Il existe une autre voie : celle que nous proposons, et que nous avons proposée en commission des finances la semaine dernière. C’est ainsi que nous garantirons un juste redressement de nos finances publiques, ancré dans un projet politique de justice sociale et environnementale.La proposition est sur la table : saisissez-la, messieurs les ministres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Mette.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme la présidente : La parole est à M. François Jolivet.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Christine Arrighi : Qu’avez-vous fait pendant sept ans ?
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. François Jolivet : Concernant la question fiscale, il est temps d’agir avec justice. Depuis 2017, des réductions d’impôts ont été faites, mais il est temps que d’autres contribuent. Faire appel aux grandes entreprises et aux plus aisés d’entre nous est assurément une bonne solution.Messieurs les ministres, il est temps de choisir d’être au service des Français, même au prix de l’impopularité. On appelle cela le sens de l’État ; il vaut mieux qu’un tweet. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Nicolas Sansu : C’est le moins que l’on puisse dire !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Michel Castellani : Dans ce domaine, des marges de manœuvre existent. Elles doivent être actionnées avec discernement et décision, à l’échelle tant de la France que de l’Europe et du monde.La route est difficile, mais c’est à ce prix que s’ouvriront les portes d’un avenir financièrement soutenable. Le groupe LIOT sera attentif, mais fera preuve en ce domaine, comme en d’autres, d’un esprit pragmatique, constructif et de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Maurel.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Emmanuel Maurel (GDR) : Nous discutons d’un document arrivé très en retard – c’est une habitude – et qui doit être transmis à la Commission européenne.Nos perspectives économiques ne peuvent se réduire à l’horizon indépassable du pacte de stabilité et de croissance (PSC). Celui-ci a certes été révisé en avril dernier,…
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Charles Sitzenstuhl : On ne le respecte pas !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Emmanuel Maurel : …mais son idéologie, d’inspiration allemande, demeure la même : toujours plus de réformes structurelles et d’austérité budgétaire.Pendant la crise sanitaire, on avait espéré une prise de conscience. Il y avait eu un plan de relance, bienvenu et soutenu par la France, mais nous assistons depuis à un navrant retour du business as usual – hélas ! Messieurs les ministres, vos discours en fournissent une éclatante illustration. Ils contiennent une kyrielle de formules lénifiantes et convenues. M. Saint-Martin s’essaie même aux raffarinades : « le chemin du redressement est étroit », « la pente est raide », « la route est droite ».
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Laurent Saint-Martin : Ce sont de bonnes références !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Emmanuel Maurel : Je ne sais pas si Jean-Pierre Raffarin est une bonne référence pour la France…
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Laurent Saint-Martin : Si, si !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Gérald Darmanin : Veuillez parler de ceux qui sont présents !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Emmanuel Maurel : Vous donnez même l’impression de ne pas croire à ces formules convenues. D’ailleurs, elles ne soulèvent pas l’enthousiasme sur les bancs de vos supposés soutiens – lesquels ont été désertés, sauf par M. Darmanin.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Gérald Darmanin : C’est la qualité qui importe ! (Sourires.)
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Emmanuel Maurel : Il est certes un soutien de poids,…
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Gérald Darmanin : C’est vrai !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Charles Sitzenstuhl : Ah !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Emmanuel Maurel : …s’attaquer aux inégalités et aux rentiers et, surtout, investir, investir, investir : voilà l’autre voie que nous tracerons pour la France pendant toute la durée du débat budgétaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme la présidente : La parole est à M. Gérault Verny.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Gérault Verny (UDR) : Monsieur Maurel, si l’OFCE estime que la croissance ne sera que de 0,8 %, c’est à cause de l’augmentation de la fiscalité et non de la baisse des dépenses !« Les réformes menées ces dernières années pour répondre aux défis structurels de la France portent leurs fruits. » Cette phrase n’est pas de moi, c’est la première du plan budgétaire et structurel à moyen terme qui m’a été envoyé, hier soir et par courriel, par le Gouvernement. À défaut d’étudier ce texte, reçu trop tard, prenons le temps d’étudier la réalité qui se cache derrière cette phrase orwellienne.Chers collègues de la commission des finances, pardonnez-moi : je serai redondant, mais le Gouvernement l’est tout autant ! Pendant les sept dernières années, la dette publique a explosé, augmentant de 950 milliards d’euros alors que le PIB ne croissait que de 530 milliards.Les auteurs du plan budgétaire se félicitent de la création d’emplois, mais en rapportant chaque emploi créé à l’accroissement de la dette, ce sont 430 000 euros qui ont été dépensés pour chaque nouvelle embauche. Au passé, ils nous expliquent que nous avons une croissance plus forte que nos voisins, mais quand il faut créer 2 euros de dette pour dégager 1 euro de PIB supplémentaire, je ne suis pas convaincu que le résultat soit à la hauteur des espérances.Voilà pour le bilan ; étudions ensemble, si vous le voulez bien, le futur. Pour 2025, deux erreurs marquent déjà les projections. Ainsi, le Gouvernement table sur une croissance de 1,1 %, mais selon l’OFCE – un organisme public financé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche au sein de Sciences Po, à qui l’on ne saurait plus prêter une sensibilité de droite libérale –, la hausse des impôts inscrits dans le projet de loi de finances pour 2025 dans la version antérieure à celle, spoliatrice, d’un Nouveau Front populaire qui n’a de populaire que le nom, ramènera la croissance prévue en 2025 à 0,8 %.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Jean-Paul Lecoq : Et vous alors ? Vous n’avez de républicains que le nom !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Émilie Bonnivard : Justement, ils ne sont plus républicains !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Jean-Paul Lecoq : Que signifie le « R » du nom de leur groupe ?
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Émilie Bonnivard : Ils ne sont plus républicains, on a mis quatre mois à s’en débarrasser !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme la présidente : Chers collègues, veuillez laisser l’orateur s’exprimer.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Gérault Verny : Deuxièmement, les auteurs du plan budgétaire font l’hypothèse d’une inflation de 1,8 % dès l’année prochaine, alors que nous savons qu’elle sera plus faible. Or la baisse conjointe de l’inflation et de la croissance prévisionnelles pourrait faire apparaître un manque de 30 milliards d’euros dans le budget pour 2025 et faire passer le déficit prévisionnel de 5 % à 5,7 %. C’est dit, ce qui nous évitera d’avoir à lancer une nouvelle commission d’enquête sur les dérapages budgétaires dans un an !Plutôt que de rester dans le marasme inextricable de cette situation, je vous propose de prendre un bol d’air pur dans les montagnes suisses, pour y étudier la vie économique de notre voisin, le plus vertueux sur le plan budgétaire. (M. Sébastien Delogu s’esclaffe.)
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Jean-Paul Lecoq : Contrairement à Bruno Le Maire, tout le monde ne va pas en Suisse !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Gérault Verny : Voici quelques chiffres : le taux de pauvreté en Suisse est de 3,8 %, alors qu’il atteint 14,4 % en France. Le taux de chômage en Suisse est de 4,1 %, contre 7,3 % en France. Le taux d’emploi industriel en Suisse est de 20,2 %, quand il n’est que de 13,3 % en France. La part de l’industrie dans le PIB est de 20 % en Suisse, mais s’établit à 9 % en France. Pourtant, le salaire moyen annuel est de 82 000 euros brut en Suisse et de 36 000 euros brut en France.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Christine Arrighi : Vive les petits-suisses !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Gérault Verny : À écouter la gauche, nous pourrions croire que pour se prévaloir d’aussi bonnes statistiques, la Suisse ne peut être qu’un paradis collectiviste. Raté !En Suisse, la dépense publique représente 38 % du PIB, alors qu’en France, elle en représente 58 %. Résultat, la dette publique de la Suisse n’est que de 39 % du PIB, alors qu’elle atteint 113 % du PIB en France.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Jean-Paul Lecoq : Sachez qu’à Genève, les transports sont gratuits pour les touristes !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Christine Arrighi : Il faudrait parler des salaires aussi !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Arnaud Le Gall : Eh oui ! Ils stimulent la consommation et le marché intérieur ! Vous ne le dites pas.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Gérault Verny : Je vous le dis avec gravité : si nous ne réduisons pas très fortement la dépense publique et ne nous obligeons pas à voter un budget qui n’aggrave pas la dette du moindre euro, la situation sera encore plus compliquée à gérer dans un an.Dès 2025, nous dépenserons 55 milliards d’euros pour rembourser les intérêts de notre dette. Cette somme pourrait financer environ 1 million de postes de professeurs, 900 000 postes de policiers ou de gendarmes, 600 000 postes de magistrats, 27 000 bureaux de poste dans nos campagnes, etc.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Jean-Paul Lecoq : Il faudrait racheter les banques aussi !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Gérault Verny : Nous avons le pouvoir de faire les bons choix, mais si nous continuons à mal utiliser la liberté que nos pairs ont si chèrement défendue, le FMI sera demain à Paris, pour y imposer un plan d’austérité.Mon seul souhait est que nous fassions nôtre ce vers de Baudelaire : « Tu m’as donné ta boue et j’en ai fait de l’or. » (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Stéphane Peu : C’est mieux que du Raffarin ! (Sourires.)
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Jean-Philippe Tanguy (RN) : J’aimerais tant pouvoir me contenter de dire qu’avec la Macronie, les mauvais budgets se suivent et se ressemblent. Je ne le peux pas : les budgets se suivent, mais, hélas, ils empirent !Bruno Le Maire a quitté la scène, mais la tragédie budgétaire que vous continuez à jouer entre dans son acte final, après cinquante ans de déficit. Choisirez-vous, messieurs les ministres, de redresser les comptes publics en rompant avec la politique macroniste ou bien poursuivrez-vous la farce morbide d’un système politique à bout de souffle, qui préfère emporter notre pays vers l’abîme plutôt que de se remettre en cause ?Si j’en crois votre triste projet, vous avez choisi l’abîme. Votre trajectoire budgétaire n’est qu’un horizon de mirages, destinés à tromper les Français et les marchés financiers. Ce plan est en vérité très inquiétant : il révèle que vous n’avez pas le début d’une nouvelle idée pour relancer la croissance, faire des économies structurelles et rétablir nos comptes publics.Vous poursuivez les mensonges croisés que profèrent la droite et la gauche depuis qu’existent les débats d’orientation budgétaire. En trente ans, pas un seul plan n’a été respecté ! Ce sont toujours les mêmes courbes illusoires, les centaines de pages de baratin bureaucratique et de novlangue de cabinets de conseil, que seuls peuvent gober les commissaires européens !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Alexis Corbière : Pourquoi ne pas avoir voté la censure alors ?
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Jean-Philippe Tanguy : Les chiffres présentés par les gouvernements Macron sont tous devenus obsolètes, parfois frappés de ridicule en moins de trois mois. Cette dernière année, votre propre gestion financière a déraillé de 1 milliard d’euros par semaine ! Vous remettrez-vous en cause ? Jamais, car une hallucination collective continue à vous animer !Il semble qu’à force de mentir aux Français, vous commenciez à croire à votre propre propagande. Vous vivez dans une « économie Potemkine », dans laquelle vous auriez relancé l’industrie, assuré le plein emploi et baissé les impôts. Si seulement vous disiez vrai ! Si tel était le cas, les recettes fiscales seraient abondantes, les comptes de la sécurité sociale seraient prospères, les Français ne vivraient pas la pire crise de pouvoir d’achat depuis cinquante ans, les ménages n’épargneraient pas par peur de l’avenir.Les perspectives présentées dans le plan sont fausses, tout simplement fausses. Premièrement, parce qu’aucune réforme d’ampleur n’est prévue : sur 200 longues pages de logorrhée, il n’y a qu’un très court passage consacré à des réformes, lesquelles ont, en réalité, déjà été faites par vos prédécesseurs. Vous refusez de mener de vraies réformes, telles que celles que vous propose le Rassemblement national : la fin du millefeuille territorial, des normes étouffantes et des myriades d’agences et d’organismes indépendants qui mériteraient d’être supprimés.Deuxièmement, vous sacrifiez systématiquement notre productivité et les dépenses d’avenir. Vous prétendez soutenir l’investissement dans la recherche et dans l’éducation, alors que vous le réduisez dès cette année. Vous prétendez relancer l’industrie, alors que vous ne faites qu’augmenter le prix de l’énergie par votre soumission folle aux plans de décroissance de la Commission européenne et au suicide collectif organisé par l’Allemagne.Un seul exemple démontre toute votre hypocrisie :…
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Christine Arrighi : Que dire de la vôtre !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Jean-Philippe Tanguy : …dans le plan budgétaire, il est indiqué que les impôts de production ont diminué, alors qu’ils ont, en fait, été alourdis de 13 milliards d’euros par an en trois ans !Troisièmement, vous cachez sciemment toutes les grenades budgétaires qui finiront par nous exploser au visage. Que prévoyez-vous pour financer l’explosion des intérêts de la dette, qui atteindront 70 milliards d’euros par an ? Rien ! Que prévoyez-vous pour payer la facture de l’Union européenne, qui augmentera de 9 milliards d’euros avant 2027, puis de 3 à 5 milliards d’euros par an à partir de 2028 ? Rien ! Que prévoyez-vous pour éponger la charge de 50 à 120 milliards d’euros qui reste à financer, prix de votre soutien délirant aux énergies éolienne et solaire ? Rien, toujours rien !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Christine Arrighi : Et vous, qu’avez-vous voté en commission des finances ?