Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > 
M. Yannick Neuder : Mais l’idée, avec ces amendements, est de favoriser le maintien des médecins en exercice, en adoptant des dispositifs adaptés aux différents cas de figure.On peut distinguer trois catégories de médecins. Il y a d’abord les jeunes, qu’il faut inciter à s’installer. Pour eux, il va de soi que ce n’est pas le levier des cotisations à la retraite qui va jouer, mais plutôt une incitation fiscale plus large. À ce sujet, j’aimerais savoir si le Gouvernement serait prêt à envisager un levier fiscal, dont nous pourrions débattre en deuxième lecture.Il faut ensuite distinguer deux catégories parmi les médecins retraités. Ceux qui sont déjà à la retraite et qui envisagent de revenir dans le système ne cherchent pas à s’ouvrir de nouveaux droits en payant des cotisations supplémentaires. Ils veulent juste bénéficier d’une incitation financière et je pense que, pour eux aussi, il serait opportun de jouer sur un levier fiscal.J’en viens, enfin, aux médecins en exercice qui approchent de l’âge de la retraite. Les concernant, il faut veiller à ce que les mesures que nous avons évoquées, voire adoptées en commission, n’aient pas d’impact sur la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf). À l’heure actuelle, plus de 10 % des médecins sont en cumul emploi-retratite. Les exonérer de cotisations aurait un impact de l’ordre de 300 millions d’euros sur la Carmf ; or il importe de ne pas déstabiliser cette caisse.Il faut donc trouver un moyen de favoriser le cumul emploi-retraite sans pénaliser les médecins retraités et sans créer d’effet de bord : il ne faudrait pas pousser les médecins de 65 ans ou 66 ans à faire valoir leurs droits à la retraite et à se remettre à travailler en bénéficiant d’une exonération de cotisations.Il m’est toujours difficile de donner l’avis de la commission : dans la mesure où elle a rejeté l’ensemble du texte, c’est comme si elle avait émis un avis défavorable sur tous les amendements.Je vois tout de même un parcours possible. Il me semble que l’on pourrait adopter l’amendement de M. Lauzzana, qui a le mérite d’être circonscrit aux zones sous-denses et limité dans le temps – l’année 2025. Le Gouvernement pourrait nous proposer une solution inspirée du statut des remplaçants, qui s’appliquerait désormais aux retraités, avec un taux de cotisation réduit et un plafond – il est actuellement de 38 000 euros et je souhaite savoir si le Gouvernement serait prêt à le relever par décret. Il me semble qu’un tel dispositif nous permettrait d’avoir plus de médecins sans déséquilibrer les caisses existantes et sans créer d’effet de bord.Il n’y aurait pas d’exonérations, mais des cotisations réduites, ce qui ne déstabiliserait pas la Carmf, et le statut des remplaçants, qui est incitatif, s’appliquerait à tout le monde. On pourrait envisager une période de transition en 2025, avant une entrée en vigueur pour tous en 2026. Il me semble que les différents groupes de l’Assemblée pourraient construire ensemble une solution de ce type, afin que les médecins retraités qui souhaitent travailler puissent le faire et y soient incités financièrement. Le sujet est très complexe, mais j’espère avoir été clair.