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Discussion générale
M. Vincent Caure : Qu’il s’agisse des étrangers condamnés définitivement pour un crime ou un délit puni de plus de trois ans d’emprisonnement, des étrangers vivant en situation de polygamie, ou encore des étrangers ayant commis des violences contre un conjoint, un enfant, une personne dépositaire de l’autorité publique ou un élu, leur expulsion a été facilitée par cette loi. Votre affirmation principale selon laquelle le droit des expulsions serait laxiste est donc fausse.Votre proposition de loi est un coup d’épée dans l’eau qui ne permettra en rien de résoudre les problèmes liés à l’immigration illégale, notamment l’exécution des OQTF, que vous n’évoquez même pas. Les vraies difficultés, par exemple l’obtention des laissez-passer consulaires, vous ne les avez mentionnées ni dans le texte, ni en commission, ni en séance.Le groupe Ensemble pour la République et ses alliés continueront de défendre une meilleure maîtrise de nos frontières et la mise en œuvre rapide du pacte sur la migration et l’asile, celui-là même que vous avez refusé de voter au Parlement européen.La situation qui est faite à l’étranger révèle souvent à elle seule le degré de tolérance de la société à l’égard des autres. Chers collègues du Rassemblement national, nous sommes de nouveau éclairés sur la vôtre. Pour cette raison et toutes les autres, nous nous opposerons une nouvelle fois à ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale, applaudit également.)
Discussion générale
Mme Caroline Parmentier : Amen !
Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Thomas Portes.
Discussion générale
M. Thomas Portes : Au moment où nous parlons, 300 000 personnes dorment dans la rue, 10 millions de nos concitoyens vivent sous le seuil de pauvreté,…
Discussion générale
M. Hervé de Lépinau : Ce n’est pas le sujet ! Vous vous trompez de texte !
Discussion générale
M. Thomas Portes : …1 million subissent des coupures d’électricité, un tiers des Français se privent d’un repas au cours de la journée, un Français sur deux a du mal à régler sa facture d’électricité. En vérité, rien de cela ne vous intéresse. Votre seule boussole est la haine des étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La proposition de loi que nous examinons en est l’illustration parfaite. Par vos obsessions racistes (Exclamations sur les bancs du groupe RN), vous tournez le dos aux véritables enjeux du pays et montrez une fois de plus votre vrai visage. Je le redis ici à toutes celles et tous ceux qui nous écoutent : tirer le droit des étrangers vers le bas n’améliorera jamais le droit des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Cette proposition de loi est une hypocrisie totale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous cherchez simplement à assouvir vos fantasmes et à justifier l’expulsion massive de millions de personnes, à l’instar de vos amis allemands de l’AFD – Alternative für Deutschland –, fondée par des nazis. (Mêmes mouvements.)Cette proposition de loi est un coup de communication CNews. Quelle différence y a-t-il désormais entre les réunions du groupe Rassemblement national et les comités de rédaction de la chaîne de Vincent Bolloré ? Est-ce Bolloré qui vient à l’Assemblée présider vos réunions de groupe, ou est-ce vous qui vous rendez dans ses locaux à Issy-les-Moulineaux ?Votre proposition de loi n’a qu’un but : propager et légitimer la théorie du grand remplacement, une idéologie xénophobe et conspirationniste, sur laquelle votre candidate Marine Le Pen a fait campagne, pour justifier la haine et la violence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Discussion générale
M. Hervé de Lépinau : Reprends ton souffle !
Discussion générale
M. Thomas Portes : Depuis 1945, la France a adopté 119 textes sur l’immigration. Vous dites que rien n’a été fait. Pourtant, depuis les années 1960, la machine à expulser est bel et bien en marche, entraînant enfermements et éloignements. En 1980, la loi Bonnet a légalisé les reconduites à la frontière et le maintien des sans-papiers dans des centres de rétention administrative (CRA). Aujourd’hui, quarante-quatre ans plus tard, alors que les dispositifs répressifs se multiplient et que les barbelés sont dressés partout (M. Hervé de Lépinau s’exclame), les cadavres s’accumulent en Méditerranée et dans la Manche. Cette année a été la plus meurtrière dans nos mers depuis la dernière crise migratoire. L’Europe forteresse, que vous soutenez, n’est rien d’autre qu’une Europe cimetière.Vous instrumentalisez les faits divers et exploitez les peurs pour justifier la suppression des protections légales essentielles, qui tiennent compte des situations personnelle et familiale ainsi que de l’état de santé des individus.L’expulsion automatique d’un étranger condamné à trois ans de prison, prévue par ce texte, constitue une double peine discriminatoire (MM. Ugo Bernalicis et Christophe Bex applaudissent) : elle punit deux fois pour le même délit, uniquement parce que la personne n’est pas de nationalité française.
Discussion générale
M. Thomas Ménagé : Vous soutenez les délinquants !
Discussion générale
M. Thomas Portes : C’est une rupture tant du principe d’égalité devant la loi que du droit à l’individualisation des peines. Oui, votre texte est une proposition strictement raciste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Contrairement à ce que vous affirmez avec vos chiffres, les études montrent qu’il n’y a aucun lien direct entre l’immigration et la délinquance. Que cela vous plaise ou non, la violence n’appartient à aucune nationalité, couleur de peau ou religion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Chez nous, il n’y a pas de tri parmi les victimes. Où étiez-vous pour dénoncer l’assassinat du joueur de rugby Federico Martín Aramburú ? Cet assassinat a été commis en plein Paris par vos amis du GUD (Groupe union défense), Loïk Le Priol et Romain Bouvier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Où étiez-vous pour dénoncer la tentative d’incendie du domicile du maire de Saint-Brevin-les-Pins par des militants que vous aviez chauffés à blanc depuis cet hémicycle ? (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Où êtes-vous quand les menaces graves pour l’ordre public viennent de groupuscules d’extrême droite, identitaires ou néonazis, qui sont le vivier de vos attachés parlementaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ou êtes-vous quand vos amis attaquent des universités, des associations, des élus, des militants, des librairies ou des lieux de culte ?
Discussion générale
M. Hervé de Lépinau : Tu as raté ton rendez-vous avec l’histoire !
Discussion générale
M. Thomas Portes : La seule réalité, c’est que, pour vous, la violence est inacceptable lorsque l’auteur est étranger, mais acceptable lorsque la victime est étrangère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà ce que dit votre proposition de loi !Se préoccuper des questions migratoires, c’est agir sur ses causes profondes : les guerres impérialistes, le pillage capitaliste (Exclamations sur les bancs du groupe RN) et la destruction climatique, que vous soutenez avec votre programme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Prenez votre ami Bolloré, qui pille les forêts d’Afrique, soutient le commerce du bois qui finance les guerres civiles, contraint des millions de personnes à l’exil. C’est le même Bolloré qui vomit son racisme sur ses chaînes télé et radio et dont vous vous faites les relais politiques dans cet hémicycle.Je me désole de constater que le représentant du Gouvernement reprend mot pour mot l’idéologie de l’extrême droite et se cache derrière elle pour participer à cette funeste marche.
Discussion générale
Mme Caroline Parmentier : Il faut travailler un peu !
Discussion générale
M. Hervé de Lépinau : Paresseux…
Discussion générale
M. Thomas Portes : Humanistes et républicains, nous sommes antiracistes comme les millions de citoyens qui ont fait gagner le Nouveau Front populaire aux dernières élections législatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le peuple de France vous a barré la route, et il a raison ! Fidèles à nos valeurs, nous rejetons ce texte en bloc.Députés d’extrême droite, au Parlement européen, vous êtes fictifs ; ici, vous êtes inutiles. Dans les gares, nous dégageons les affiches de Bardella ; ici, nous dégageons vos textes racistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Paul Christophle.
Discussion générale
M. Paul Christophle : Le groupe Socialistes et apparentés s’opposera à cette proposition de loi.
Discussion générale
M. Hervé de Lépinau : Ah bon ?
Discussion générale
M. Paul Christophle : D’après son intitulé, elle vise à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public. Qu’en est-il de son contenu ? Au lieu d’assouplissement, vous instaurez une obligation d’expulsion qui ne laisse aucune marge d’appréciation à l’administration et ne permet aucune prise en compte de l’individu, ni de la situation particulière dans laquelle il se trouve. En lieu et place d’une menace grave pour l’ordre public, notion que nous approuvons, vous proposez que toute infraction passible d’une peine de trois ans de prison – je dis bien passible, la peine encourue n’ayant pas nécessairement été prononcée – rende l’expulsion obligatoire.Il pourrait s’agir, par exemple, de la non-assistance à personne en danger, passible de cinq ans de prison, ou encore d’un vol dans un supermarché, passible de trois ans de prison. Voilà votre appréciation des menaces graves pour l’ordre public qui justifieraient l’expulsion automatique ! Notre appréciation est bien différente. (« Ça, c’est sûr ! » sur les bancs du groupe RN.)L’automaticité que vous proposez est contraire à nos normes constitutionnelles. Peut-être souhaitez-vous modifier la Constitution, mais en attendant, vous faites bien peu de cas de la préservation de l’État de droit et des principes républicains que celui-ci fait prévaloir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Au fond, votre texte ainsi que nombre des amendements que vous avez déposés en commission des lois depuis le début de la présente session sont la parfaite illustration d’un projet xénophobe jamais abandonné, jamais altéré, qui fait toujours partie de votre identité politique. (Mêmes mouvements.) Ce n’est pas ce que veulent vos électeurs. Ils veulent le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; or vous ne l’avez pas voté. (Mêmes mouvements.) Ils veulent l’abrogation de la réforme des retraites ; depuis ce matin, vous essayez de nous faire croire que vous la souhaitez.
Discussion générale
M. Jean-Philippe Tanguy : Pas d’applaudissements ? Quel bide ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Discussion générale
M. Paul Christophle : Vous entendez revenir sur un article du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) déjà modifié par la loi « immigration » de décembre 2023, il y a moins d’un an. Vous devriez savoir que changer sans cesse la loi affaiblit son exécution. Vous devriez savoir aussi qu’avant d’adopter de nouvelles dispositions, il faut évaluer les précédentes. Le législateur est toujours mal avisé lorsqu’il prend son inspiration dans les faits divers.Si vous l’aviez lu, vous sauriez que le droit actuel permet déjà de faire beaucoup, trop même. Je vous propose de répondre à quelques questions. Un étranger en situation régulière ne relevant pas d’un régime de protection relative ou absolue et constituant une menace grave pour l’ordre public peut-il être expulsé ? La réponse est oui. Un étranger régulièrement installé en France depuis dix ans et dont les enfants sont Français mais qui commet une infraction passible de trois ans d’emprisonnement peut-il être expulsé ? La réponse est encore oui.
Discussion générale
Un député du groupe RN : Ça se voit !
Discussion générale
M. Paul Christophle : Un étranger arrivé en France avant l’âge de 13 ans, en situation régulière, qui n’a connu que notre pays mais qui commet une infraction passible de cinq ans d’emprisonnement peut-il être expulsé ? La réponse est toujours oui. Tel est l’état du droit.
Discussion générale
Mme Fatiha Keloua Hachi : Votre proposition de loi ne sert à rien ! C’est du vent !
Discussion générale
M. Paul Christophle : Cette loi serait donc profondément inefficace. D’une part, en conduisant à une multiplication des arrêtés d’expulsion sans hiérarchiser les situations selon leur gravité, elle engorgerait préfectures et tribunaux.
Discussion générale
Mme Isabelle Santiago : Ils sont déjà engorgés !
Discussion générale
M. Paul Christophle : D’autre part, l’exécution des expulsions est en réalité tributaire de la coopération des pays de renvoi (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SOC), à propos de laquelle vous ne proposez absolument rien.En matière d’étrangers criminels, un autre chemin est possible. Il faut concentrer les OQTF et les mesures d’expulsion sur les personnes qui représentent un véritable danger pour la France ; c’est le seul moyen de les rendre enfin effectives. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Pour conclure, je m’adresse à vous, chers collègues macronistes. L’extrême droite ne fait que poursuivre et radicaliser votre œuvre législative. Je vous parle en tant que député de la Drôme (Mme Marie Pochon applaudit),…
Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Excellent !
Discussion générale
M. Paul Christophle : …un département qui s’enorgueillit, depuis longtemps, de Valence à Vercheny en passant par Alixan, de savoir accueillir, intégrer et accompagner les étrangers qui arrivent en France. Ne sacrifiez pas ce qui fait le fondement de notre République à ce que certains ici projettent comme étant l’opinion majoritaire. Non, ce n’est pas ce que veulent les Français, ni aujourd’hui avec la proposition du RN, ni demain avec un projet de Bruno Retailleau relevant de la même philosophie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Républicains de tous bords, ne cédez pas ! (Mêmes mouvements.)
Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Éric Pauget.
Discussion générale
M. Éric Pauget : Nous sommes réunis dans cet hémicycle pour étudier la proposition de loi n° 265 déposée par le groupe du Rassemblement national, dont je relève au passage la bonne inspiration sémantique : elle porte quasiment le même titre qu’une proposition de loi déposée il y a deux ans par le groupe Les Républicains et dont j’ai été rapporteur, qui ne visait pas, néanmoins, tout à fait les mêmes objectifs.
Discussion générale
M. Hervé de Lépinau : Alors, tous les espoirs sont permis !
Discussion générale
M. Éric Pauget : L’article 1er du présent texte vise à rendre obligatoire l’expulsion d’un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public. Il précise, en modifiant l’article L. 631-1 du Ceseda, la notion même de menace grave pour l’ordre public, celle-ci se trouvant « notamment constituée lorsque l’étranger a fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement ». Il tend à supprimer, dans ce même code, les régimes de protection dont bénéficient certaines catégories d’étrangers contre le prononcé d’un arrêté d’expulsion et à modifier le régime d’expulsion applicable aux citoyens de l’Union européenne. Il y supprime également les dispositions relatives aux modalités d’abrogation des décisions d’expulsion.En outre, l’article 1er prévoit des règles particulières pour permettre l’expulsion d’un « étranger mineur de plus de 16 ans en cas de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, ou liés à des activités à caractère terroriste ».Les députés du groupe Droite républicaine ont toujours défendu une application stricte des conditions d’expulsion des étrangers sous OQTF et représentant une menace grave pour l’ordre public. Toutefois, ils considèrent qu’ils doivent légiférer dans la pertinence juridique, afin d’éviter une éventuelle censure globale du Conseil constitutionnel. En l’espèce, ce que nous considérons sur le fond comme des avancées législatives positives et dans l’intérêt des Français présente, en l’état du texte, des faiblesses juridiques.
Discussion générale
Mme Laure Lavalette : Dans ce cas, amendez le texte !
Discussion générale
M. Éric Pauget : En effet, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 13 août 1993, a indiqué que la législation en matière d’expulsion devait respecter le droit à une vie familiale normale, principe qui a valeur constitutionnelle. Par ailleurs, il a rappelé que les mineurs présents sur le territoire national devaient bénéficier de la protection légale liée à leur âge. Mes chers collègues, ne perdons pas de vue ces décisions et ces principes ! En effet, à peine de nullité, ce texte ne devra en aucun cas être à charge contre les personnes étrangères ; il doit être plutôt un mémoire en défense permettant de protéger efficacement les Français.
Discussion générale
Mme Émilie Bonnivard : Très bien !
Discussion générale
M. Éric Pauget : C’est d’ailleurs dans le souci de la conduite d’une politique migratoire ferme, responsable et efficace, que le ministre de l’intérieur vient d’expulser le fils Ben Laden et d’abroger la circulaire dite Valls (M. Olivier Marleix et Mme Émilie Bonnivard applaudissent), laquelle permettait, depuis plus de dix ans, la régularisation de clandestins présents sur notre sol.Dans ce même souci, le Gouvernement souhaite faire passer de quatre-vingt-dix à deux cent dix jours le délai de rétention dans les CRA pour les personnes étrangères dangereuses, le temps d’obtenir leur laissez-passer consulaire. Nous soutenons et soutiendrons cette initiative.
Discussion générale
M. Éric Pauget : Outre les importantes faiblesses juridiques que j’ai relevées, le texte comporte des imprécisions rédactionnelles qui affaiblissent la portée des mesures, voire se révèlent contre-productives – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre.
Discussion générale
M. Olivier Marleix : Oui, quel bricolage !
Discussion générale
M. Éric Pauget : Je pense à la définition de la notion même de menace grave pour l’ordre public, qui devrait être étendue aux atteintes aux intérêts fondamentaux de l’État telles que les menaces terroristes ou incitant à la haine, ou bien encore aux motifs d’expulsion des étrangers représentant cette menace, qui devraient être complétés, la condamnation à une peine de prison de trois ans étant par trop limitative.Bien que conscients du risque d’inconstitutionnalité, qu’il faudra lever, et des lacunes rédactionnelles que je viens d’exposer, les députés du groupe Droite républicaine, qui ont toujours soutenu les textes allant dans le sens de la fermeté et d’une meilleure sécurité pour nos concitoyens, voteront de telles propositions, d’où qu’elles viennent.Le projet de loi relatif à l’immigration que le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau est en train de préparer sera porteur des mêmes exigences. J’espère qu’il sera largement soutenu dans cet hémicycle, dès le début de l’année 2025. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Bernard Chaix applaudit également.)
Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Jamais !
Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Discussion générale
Mme Léa Balage El Mariky : L’imposture comme méthode et la haine comme horizon : bienvenue à la journée d’initiative parlementaire du Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Discussion générale
Mme Léa Balage El Mariky : Madame la rapporteure, l’inspiration, c’est peu de le dire, n’a pas soufflé dans votre direction. Les mêmes préjugés, les mêmes obsessions et, en définitive, la même vacuité intellectuelle sont toujours à l’œuvre avec vous : exploiter les fantasmes sécuritaires, alimenter les peurs, quitte à se vautrer dans le déshonneur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) Voilà la marque de fabrique du Rassemblement national !
Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !
Discussion générale
Mme Léa Balage El Mariky : La même rengaine consternante vous sert toujours de boussole : pour résoudre les problèmes des Français, il faudrait priver les étrangers de leurs droits.Nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner un cas parfait de fraude législative ! La recette n’est pas bien compliquée, je vous la livre. Deux ingrédients seulement sont nécessaires : le mensonge et l’outrance.Je commence par le mensonge sur lequel repose le texte soumis à notre examen. D’abord, il faut détourner l’attention de ce qui préoccupe vraiment le citoyen et traiter l’étranger comme un ennemi. Le pouvoir d’achat, l’injustice sociale, la souffrance au travail, la crise climatique, l’émancipation : tout cela n’a aucune espèce d’importance aux yeux du Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et Soc. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)La seule chose qui compte est de mettre les étrangers sur le gril, de les suspecter constamment de ne pas vouloir s’intégrer, de les décrire systématiquement comme des délinquants et de faire croire à nos compatriotes – au mépris des statistiques – qu’il existe un lien direct entre immigration et délinquance. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Toutes les études démontrent pourtant qu’à comportement identique, un étranger sera toujours plus sévèrement condamné par la justice qu’un délinquant français (MM. Benjamin Lucas-Lundy et Christophe Bex applaudissent) et qu’il a deux fois plus de risques qu’un Français de faire l’objet d’une comparution immédiate, cinq fois plus d’être placé en détention provisoire et huit fois plus d’être condamné à de la prison ferme.Même si le Rassemblement national le passe volontairement sous silence, les étrangers ne sont pas surreprésentés dans les affaires les plus graves, telles que les viols et les violences physiques. (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Exclamations en retour sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils sont souvent jugés pour des vols simples ou de légères atteintes aux biens. C’est de la petite délinquance de survie, marque du paupérisme ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Discussion générale
M. Yoann Gillet : Alors tout va bien !
Discussion générale
Mme Léa Balage El Mariky : En revanche, et c’est logique, ils sont surreprésentés pour des infractions aux dispositions sur la circulation et le séjour des étrangers. Mais, comme le Rassemblement national rêve d’éliminer du corps social toutes celles et ceux qui ne lui ressemblent pas,…
Discussion générale
Mme Léa Balage El Mariky : …tous les moyens sont bons, y compris créer un faux problème. (Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.)On souffre en lisant votre exposé des motifs et on se pince pour y croire. Vous écrivez qu’une partie des étrangers ne sont pas expulsés parce que les préfets ne font pas usage de leur faculté. C’est faux !
Discussion générale
Plusieurs députés du groupe RN : C’est vrai !
Discussion générale
Mme Léa Balage El Mariky : Vous mentez. Il n’y a jamais eu de laxisme en matière d’expulsion. Les préfets ne se censurent pas. Ils expulsent, en masse, dès qu’ils en ont l’occasion, et plutôt en cadence, comme le démontrent les derniers chiffres. Votre idée de transformer la faculté d’expulser en une obligation ne repose donc sur aucune nécessité.Au mensonge, vous ajoutez l’outrance. C’est le second ingrédient de la recette. Vous détruisez le principe fondamental de justice et de proportionnalité qui distingue notre République des régimes autoritaires. Vous n’avez aucun égard pour le temps, les liens, la vie que ces étrangers ont bâtie ici.Votre objectif est que le moindre écart – par exemple, la conduite sans permis – donne lieu à l’application d’une peine capitale : l’expulsion automatique, aveugle et impitoyable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)La brutalité que vous proposez…