Prise en charge de la dépendance
M. Jérôme Guedj (SOC) : Je remercie nos collègues du groupe UDR, grâce auxquels nous pouvons tenir ce débat, qui pallie l’absence préjudiciable de discussion sur la branche autonomie lors de l’examen du PLFSS.L’intérêt du débat qui nous réunit ce soir, c’est de partir des besoins – c’est du reste ce que je m’efforce de faire dès qu’il est question de sécurité sociale ou, plus généralement, des politiques sociales.La maison vieillit et nous regardons ailleurs. Nous pourrions nous inspirer ainsi de Jacques Chirac, qui alertait à l’époque, à juste titre, sur le déni qu’il constatait face au réchauffement climatique. Aujourd’hui, notre société fait preuve d’un certain déni face aux enjeux de la révolution de la longévité et de la transition démographique.Bien sûr, nous ajustons nos politiques sociales par petites touches, souvent homéopathiques. Il serait incongru d’affirmer que rien ne s’est passé en vingt ans (M. Jacques Oberti applaudit), depuis la première alerte lors de la canicule de 2003, qu’il s’agisse de la création de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), financée en partie par le lundi de Pentecôte, ou qu’il s’agisse, plus tard, de mesures de rattrapage ou de la création de la branche autonomie.Néanmoins, quand on part des besoins, on doit les examiner dans leur ensemble, lucidement. Il faut se pencher sur l’étape ultime que constitue la perte d’autonomie – expression désormais consacrée que je préfère au terme « dépendance » –, sachant que la crise du vieillissement est déjà là.Le premier aspect est l’insuffisance des moyens que notre société – c’est-à-dire nous, collectivement – a décidé d’accorder à l’accompagnement des personnes âgées vulnérables et en perte d’autonomie, qu’elles vivent à domicile ou en établissement. Le nerf de la guerre, c’est l’accompagnement humain. Les aides-soignants, les aides à domicile et les auxiliaires de vie, ces invisibles de la solidarité, pourtant applaudis et mis à l’honneur dans l’excellent film de François Ruffin, sont indispensables pour assurer les missions de solidarité.L’enjeu en matière d’accompagnement humain est double : qualitatif et quantitatif. Or force est de constater que les personnels ne sont pas assez nombreux. Nous notons depuis dix ans la faible progression des ratios d’encadrement – j’ai horreur de ce terme – dans les Ehpad. Pourtant, le simple fait de disposer de suffisamment de personnels permettrait d’accompagner dignement les personnes âgées, comme on l’enseigne dans les écoles spécialisées. Les aides-soignantes, par exemple, apprennent à réaliser une toilette simple en trente minutes et une toilette complexe en quarante-cinq minutes. Cependant, aucun Ehpad en France n’est en mesure d’y consacrer ce temps, faute d’aides-soignantes en nombre suffisant par étage pour remplir ces missions.Ce ne sont pas les 50 000 postes annoncés, soit, en moyenne, six ou sept emplois supplémentaires par Ehpad, qui permettront de faire face aux besoins ! Je relève d’ailleurs une trahison du seul engagement pris en la matière par Emmanuel Macron lors de la dernière campagne présidentielle, puisque les 50 000 postes sur la durée du quinquennat – qui étaient déjà insuffisants – sont subrepticement devenus 50 000 postes d’ici à 2030. Tout le monde s’accorde à dire que le ratio actuel de six soignants pour dix résidents – ratio qui stagne ou évolue faiblement – devrait être porté à huit pour dix, voire, dans un monde idéal, à dix pour dix, compte tenu des profils des résidents. Il en va de même pour les services à domicile. Il faut davantage de personnels, mieux rémunérés.Le deuxième aspect concerne les familles. Ma collègue Christine Pirès Beaune a publié l’année dernière un rapport dans lequel elle formulait des propositions fortes pour faire baisser le reste à charge. Celui-ci pose en effet, par ruissellement, la question du pouvoir d’achat des familles et de l’accessibilité des établissements d’accueil ; il faut éviter le renoncement à un accompagnement adéquat. Cela suppose de mettre sur la table la question globale du mode de financement. Nous proposons de créer, par exemple, une allocation unique dégressive, qui fusionnerait l’ensemble des aides.Le troisième aspect a trait à la prévention de la perte d’autonomie. Votre prédécesseure, Aurore Bergé, avait émis l’idée de créer, sur le modèle de la Conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap, un comité interministériel de la longévité et d’engager une politique coordonnée – elle avait, à l’époque, été applaudie. Pourquoi ne le fait-on pas ?Pour conclure dans les quelques secondes qu’il me reste, permettez-moi de rappeler, de manière plus tonitruante qu’Annie Vidal, qu’un consensus s’est fait jour dans cet hémicycle en faveur d’une loi de programmation pour le grand âge. Plutôt que d’introduire subrepticement, par voie d’amendement au Sénat, sept heures de travail forcé, quand comptez-vous engager la préparation d’une telle loi de programmation, assortie d’une conférence de financement ? Il y a un consensus en ce sens sur tous ces bancs. En refusant d’aborder le sujet, vous procrastinez, comme le fait malheureusement Emmanuel Macron depuis 2017. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)