Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée > Discussion générale
Mme Océane Godard : Après deux lois d’expérimentation de la démarche TZCLD, la présente proposition de loi vise à pérenniser et à élargir un dispositif qui a démontré sur le terrain qu’il était possible de transformer le chômage de longue durée en emplois durables, utiles et choisis. Je salue Laurent Grandguillaume, qui est présent dans les tribunes du public (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS) et qui fut député de la première circonscription de la Côte-d’Or, où je suis élue. Il fut l’initiateur de cette expérimentation et est le président bénévole de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée. Je connais son engagement inlassable pour lutter contre le chômage de longue durée ; il mérite notre soutien et notre reconnaissance.On ne peut que se féliciter d’examiner ce texte. Évidemment, nous le soutenons et le voterons. Il nous fait faire un pas de côté par rapport aux politiques publiques de l’emploi classiques, souvent centrées sur la réforme de l’assurance chômage, l’allongement du temps de travail ou la multiplication des dispositifs de formation. Il propose autre chose : miser sur des activités utiles, qui sont ancrées dans les territoires et y créent de la valeur. Il nous invite à réfléchir aux conditions du développement d’activités qui, tout en répondant à des besoins économiques et sociaux, n’ont pas encore de modèle économique stabilisé mais nous montrent la voie vers une société plus solidaire et la nécessité d’une réinvention permanente de l’action publique.Il renouvelle aussi notre regard sur la sécurisation professionnelle. Trop souvent, le chômage est réduit à des chiffres et les questions d’emploi sont appréhendées du seul point de vue des entreprises, sans qu’on s’interroge sur la qualité des postes et le sens du travail. Or l’expérimentation des TZCLD a été une réponse à l’explosion des contrats courts qui rendent épuisants les parcours d’insertion et les vies professionnelles de celles et ceux – souvent fragilisés parce que ce sont des jeunes, des femmes ou des seniors – qui n’arrivent ni à trouver le chemin de la stabilité et de l’autonomie ni à croire à nouveau qu’ils peuvent vivre de leur travail. Les TZCLD mettent l’accent sur les conditions nécessaires pour reprendre une vie professionnelle et donner du sens à un travail, et cela dans le cadre d’un CDI. C’est cette approche qu’il nous faut encourager.Le dispositif Territoires zéro chômeur nous propose finalement un contrepied au paradigme qui structure les politiques actives de l’emploi en rompant avec la logique culpabilisante de nombreuses réformes récentes, dont celle de l’assurance chômage. La proposition de loi est résolument positive, venant renforcer la légitimité d’une approche alternative aux politiques libérales.Enfin, la démarche TZCLD promeut le territoire comme la bonne échelle pour construire et réguler des politiques publiques plus pertinentes, mieux adaptées et plus efficaces. Si je mesure les tensions qui peuvent exister entre les acteurs territoriaux, surtout dans un contexte financier difficile, je reste convaincue que le développement de nouvelles initiatives comme les TZCLD est une chance pour peu qu’elles se construisent dans le dialogue et la régulation. Je pense ici au rôle des missions locales, de l’IAE, des plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et des maisons de l’emploi ainsi qu’à la nécessité d’une complémentarité entre ces institutions et démarches, qu’a soulignée M. le rapporteur.En commission, le groupe socialiste a défendu plusieurs amendements structurants. À l’article 1er, un amendement adopté garantit que les EBE ne concurrenceront pas les activités de l’IAE et du secteur du travail adapté et protégé, mais qu’elles fonctionneront en complémentarité avec l’ensemble des activités existant sur le territoire. À l’article 2, nous avons introduit un principe d’équité territoriale pour que le déploiement du dispositif tienne compte à la fois des caractéristiques des territoires et des publics.Les Territoires zéro chômeur offrent une autre vision du travail et de l’humain. C’est pourquoi nous voterons en faveur de la proposition de loi, avec reconnaissance pour ce qui a été accompli et conviction qu’une autre vision des politiques publiques de l’emploi est possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)