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Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Motion de rejet préalable
Mme Gabrielle Cathala : Silence sur l’état alarmant de la santé mentale et l’explosion des cas psychiatriques chez les mineurs. Vous préférez, une nouvelle fois, choisir la répression et vous inspirer des analyses de Gabriel Attal, dont la finesse – je le rappelle pour celles et ceux qui n’auraient pas eu la chance de goûter ses leçons de criminologie – se résume à : « Tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies. »
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M. Gabriel Attal : C’est ainsi qu’on apprend à respecter l’autorité !
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Mme Gabrielle Cathala : Cette répression bafoue la Convention internationale des droits de l’enfant en permettant qu’un enfant soit jugé en comparution immédiate dès 16 ans, en remettant en cause le principe d’atténuation des peines, en créant la possibilité de retenir un enfant pendant douze heures sur simple soupçon de non-respect d’une mesure éducative. C’est le programme de Marine Le Pen (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) – d’ailleurs, Mathieu Lefèvre vient de parler d’excuse de minorité, un terme d’extrême droite !Votre texte démagogique ne s’attaque à aucune des causes profondes de la délinquance juvénile, qu’il ignore ; il ne fera qu’empirer les problèmes qu’il prétend résoudre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandra Regol applaudit également.)
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M. le président : La parole est à Mme Colette Capdevielle.
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Mme Colette Capdevielle (SOC) : Les professionnels de l’enfance sont unanimes pour condamner la proposition de loi Attal, jugée populiste, simpliste, régressive, répressive – bref, très dangereuse. Traiter un mineur comme un adulte est une maltraitance supplémentaire que nous infligerions aux enfants. Ce texte représente une grave violation des engagements internationaux de la France, qui a signé la Convention internationale des droits de l’enfant. La justice des mineurs doit rester en dehors des faits divers, médiatisés à outrance dans cet hémicycle. Elle doit rester fidèle à l’esprit de l’ordonnance de 1945 : la prévention, la protection, l’éducation et le soin. Cela a d’ailleurs été rappelé dans le rapport d’information de Cécile Untermaier, contrairement à ce qu’a indiqué M. le rapporteur : ce n’est sûrement pas ce rapport qui a inspiré les dispositions de la loi Attal –…
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M. Hervé Saulignac : C’est sûr !
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Mme Colette Capdevielle : …il faut le relire, notamment ses recommandations.Vous instrumentalisez la justice des mineurs à des fins sécuritaires pour tenter de nous faire oublier, à nous et à l’ensemble de nos compatriotes, l’effondrement total de la protection de l’enfance et son manque de moyens, dont vous êtes à la fois les responsables et les coupables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Regol applaudit également.)Permettez-moi de citer Nelson Mandela : « Nous devons à nos enfants, les citoyens les plus vulnérables de toute société, une vie à l’abri de la violence et de la peur. » Nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, voterons donc en faveur de cette motion de rejet. Si jamais ce texte est, par malheur, voté, nous saisirons le Conseil constitutionnel, tant les dispositions proposées portent atteinte aux fondamentaux du droit des mineurs en vigueur depuis 1945. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. le président : La parole est à Mme Alexandra Martin.
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Mme Alexandra Martin (DR) : En déposant une motion de rejet préalable contre le texte examiné, la France insoumise a, comme souvent, choisi de dire non à une réalité qu’elle refuse de voir, aux Français qui attendent des réponses concrètes pour leur sécurité et à l’idée même que l’État puisse faire face, avec lucidité et fermeté, à la délinquance des mineurs. Car que fait une motion de rejet sinon décréter que le sujet n’est pas légitime, qu’il n’y a pas d’enjeu pour notre société ?
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M. Ugo Bernalicis : Le texte est surtout anticonstitutionnel !
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Mme Alexandra Martin : Chaque jour, des mineurs basculent dans une violence précoce parfois extrême ; chaque jour, des familles, des éducateurs, des policiers sont confrontés au désarroi. Refuser de mettre ce texte aux voix, c’est refuser d’agir, c’est laisser faire. En le rejetant, LFI ne s’oppose pas à un article ou à un dispositif ; elle s’oppose à l’idée même d’une réponse de la République face à la délinquance des mineurs. Elle s’enferme, comme d’habitude, dans une posture idéologique. Cette motion de rejet n’est pas un acte technique, mais un acte politique fort.
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M. Ugo Bernalicis : Bien vu !
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Mme Alexandra Martin : C’est un aveu : celui d’une déconnexion totale avec ce que vivent nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol.
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Mme Sandra Regol (EcoS) : Tout le monde ici cherche à assurer la plus grande sécurité et à notre jeunesse et à tout le pays. Ce n’est ni l’objet de ce vote ni celui de cette motion de rejet préalable.L’objet d’une motion de rejet préalable, comme l’indique l’article 91 du règlement, est de statuer sur deux choses : le texte respecte-t-il les principes constitutionnels et y a-t-il lieu de délibérer ? Dans les deux cas, la réponse est non. Non seulement ce texte n’a fait l’objet d’aucune évaluation ou concertation un tant soit peu sérieuse, mais il s’attaque à un code de la justice pénale des mineurs entré en vigueur il y a quatre ans seulement, que les professionnels peinent encore à appliquer. La réforme précédente n’a toujours pas trouvé son équilibre et il s’agirait ici de réinventer le fil à couper le beurre ? Quel irrespect envers tous ces professionnels !Le texte repose par ailleurs sur un postulat brumeux. La délinquance juvénile n’explose pas ; au contraire, comme le montrent les chiffres du ministère de l’intérieur, depuis 2016, le nombre de mineurs mis en cause a baissé de 16 % et celui des poursuites, de 25 %. Les condamnations diminuent et pourtant les incarcérations, elles, augmentent. Le taux de réponse pénale pour les mineurs atteint 87 %. La justice des mineurs est donc tout sauf laxiste.Ce que nous devrions évoquer, en revanche, c’est l’état de la protection judiciaire de la jeunesse, qui voit ses moyens fondre chaque année et qui se fait de plus en plus mépriser – il y a quelques semaines encore, le gouvernement annulait par décret 25 millions d’euros qui lui étaient destinés.
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Mme Danielle Simonnet : La honte !
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Mme Sandra Regol : Ce n’est donc pas l’objectif de protection de l’enfance et de la société qui guide vos choix. À l’article 1er, vous créez, au mépris des principes constitutionnels, une infraction qui permet de faire porter la responsabilité aux parents. Vous remettez en cause – non, vous vous asseyez sur – l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs, un principe à valeur constitutionnelle.Je rappelle, comme d’autres collègues, que la fameuse excuse de minorité est une vieille marotte de l’extrême droite. Bravo aux collègues d’EPR de la mettre continuellement en avant ! Le Conseil constitutionnel n’a pas pour mission…
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M. le président : Veuillez conclure, chère collègue !
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Mme Sandra Regol : Je conclus, monsieur le président. Le Conseil constitutionnel n’a pas pour mission de corriger sans arrêt des parlementaires trop dogmatiques pour travailler correctement ; pourtant, il doit le faire systématiquement – pour la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, pour la loi « immigration »…
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M. le président : Merci !
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Mme Sandra Regol : Nous voterons pour cette motion de rejet… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe EcoS ainsi que quelques députés du groupe SOC applaudissent cette dernière.)
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M. le président : La parole est à Mme Blandine Brocard.
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Mme Blandine Brocard (Dem) : Cette proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents est attendue. Elle traite d’un sujet concret. Nous ne pouvons nier la réalité, vécue et constatée par nos concitoyens : les délinquants sont de plus en plus jeunes et les actes commis par des mineurs, de plus en plus graves. Nous ne pouvons pas, si nous sommes responsables, rester les bras croisés et ignorer cette situation.L’objectif du texte n’est évidemment pas de stigmatiser nos jeunes, mais d’apporter des réponses adaptées et de faire évoluer la justice des mineurs pour certains délits tout en préservant sa spécificité. Les travaux en commission mixte paritaire ont permis de parvenir à un équilibre entre répression, éducation et réinsertion. Vous pouvez, encore et toujours, au nom de je ne sais quel principe, rejeter ce texte ; mais, ne vous en déplaise, il est urgent d’appliquer les dispositions prévues dans cette proposition de loi pour donner à notre justice les moyens de mieux traiter la délinquance des mineurs.Le groupe Les Démocrates votera donc contre la motion de rejet préalable. Il nous faut agir – sans faux angélisme, sans excès, avec lucidité, détermination et efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à M. Jean Moulliere.
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M. Jean Moulliere (HOR) : Le groupe Horizons & indépendants votera évidemment contre la motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise – une énième motion de rejet qui bafoue l’accord trouvé entre sénateurs et députés ; une énième motion de rejet contre l’autorité de l’État. Au vu des récents événements qui confirment l’urgence de la situation en matière de violences commises par des mineurs, il est irresponsable de refuser de traiter de ce sujet. Ne pas légiférer, c’est faire preuve d’inconscience. Nous avons la responsabilité d’agir ; nous le devons à nos jeunes et aux victimes des violences. Les faits sont de plus en plus dramatiques ; les actes, de plus en plus fréquents. Qu’attendez-vous ?Cette proposition de loi contient des mesures à la fois nécessaires et équilibrées ; elle répond fermement aux défis du moment et respecte nos principes fondamentaux. Notre groupe rejettera évidemment cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. le rapporteur applaudit également.)
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M. Sylvain Berrios : Très bien !
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M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
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Mme Elsa Faucillon (GDR) : Le groupe GDR votera la motion de rejet. Je souhaite cependant réagir à quelques éléments évoqués dans le débat.D’abord, il est bien joli de dire que la jeunesse d’aujourd’hui n’est pas la même que celle de 1945, mais la vérité, c’est qu’en 1945, la jeunesse criminelle était bien plus nombreuse qu’aujourd’hui ; et c’est justement parce que la criminalité des jeunes était très élevée que les principes de 1945 ont été posés, affirmant la spécificité de la jeunesse et la primauté de l’éducation sur la répression. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est cela qui a fait baisser la criminalité au sein de la jeunesse ; et ce qui l’a fait augmenter de nouveau, au-delà de bien des problèmes sociaux sur lesquels nous devrions plancher, c’est précisément le fait d’avoir détricoté les principes de l’ordonnance de 1945, affaibli la protection judiciaire de la jeunesse et provoqué l’effondrement de l’aide sociale à l’enfance. (Mêmes mouvements.) Voilà quelques-uns des facteurs qui expliquent qu’il existe aujourd’hui une jeunesse en proie à la violence et en conflit avec la loi. Plutôt que de répondre aux problèmes, vous ne faites que les aggraver.Ensuite, je trouve honteux d’évoquer ici les drames – et non les faits divers – qui frappent notre pays et émeuvent légitimement la population. Ce texte, d’ailleurs, ne répondait absolument pas au meurtre d’Elias, mais à celui de Nahel. C’est immédiatement après les révoltes urbaines et en référence au meurtre de Nahel que Gabriel Attal a déposé sa proposition de loi.
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M. Gabriel Attal : Pas du tout !
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Mme Elsa Faucillon : Les poncifs de l’exposé des motifs allaient pourtant à l’encontre de toutes les études sur les jeunes qui avaient été inculpés après les révoltes urbaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)Je voudrais surtout dire aux parents d’Elias que le meurtrier de leur fils n’aurait pas été concerné par la comparution immédiate, pas plus que par les autres principes du texte de Gabriel Attal – et heureusement. En effet, juger un meurtre en comparution immédiate n’est pas faire œuvre de bonne justice, particulièrement en ce qui concerne la reconnaissance des victimes.Nous rejetons résolument ce texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Protestations sur les bancs des groupes EPR et DR.)
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M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat.
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M. Olivier Fayssat (UDR) : La motion de rejet préalable que nous examinons n’a qu’un seul objectif : faire taire le débat. Ce n’est pas une surprise, venant d’un courant politique qui a toujours préféré les slogans aux échanges, les dogmes aux arguments et les décisions autoritaires à la délibération démocratique. Refuser le débat, c’est trahir l’essence même du Parlement, c’est s’arroger, au nom d’une prétendue vérité idéologique, le droit de décider ce qui mérite d’être discuté ou non. Ce réflexe d’exclusion n’est pas nouveau, il est le marqueur d’une tradition politique qui, de Lénine à nos jours, a toujours vu dans le pluralisme un danger plutôt qu’une richesse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Hanane Mansouri s’exclame en réponse.) Cette motion de rejet est l’expression d’un mépris profond pour le dialogue républicain car, au fond, ce que redoute l’extrême gauche, ce n’est pas le contenu du texte, mais l’épreuve du réel ; ce qu’elle craint, ce sont les faits, la contradiction, la complexité – tout ce qu’aucun tract ne peut simplifier.Nous rejetons cette motion de rejet, non pour soutenir le texte sans en débattre, mais précisément pour permettre le débat. En effet, nous croyons à la démocratie parlementaire ; eux, manifestement, non ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 279 Nombre de suffrages exprimés 279 Majorité absolue 140 Pour l’adoption 103 Contre 176
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 : (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
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M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.
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M. Éric Coquerel : Je souhaiterais en effet, n’ayant pu le faire plus tôt, faire un rappel au règlement pour mise en cause personnelle, sur le fondement de l’article 58.
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Un député du groupe DR : Il y a le texte sur la fin de vie, après !
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M. Éric Coquerel : Au cours des questions au gouvernement et en mon absence, la députée Virginie Duby-Muller a cru bon d’affirmer – en mentant – que j’avais déclaré à la télévision que le rodéo qui a causé les abominables blessures d’un pompier était de la faute de Tom Cruise, et que je cherchais ainsi à excuser l’inexcusable. Où en sommes-nous, chers collègues, si au sein de cette assemblée sont reprises toutes les manipulations, les calomnies, venues de l’extrême droite et de la fachosphère ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
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Un député du groupe RN : Rien à voir avec le texte !
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M. Éric Coquerel : Puisque nous nous intéressons à la vérité, voilà exactement ce que j’ai dit sur TF1 : j’ai condamné ces rodéos, j’ai eu – de ma part, ce n’était pas en vue de récupérer quoi que ce soit – des mots de solidarité à l’égard du pompier blessé, j’ai expliqué qu’il fallait appliquer de la manière la plus complète la loi de 2018. J’ai ajouté qu’il fallait également de la prévention, de l’éducation ; je comprends que pour les trumpistes d’aujourd’hui, ce soient de gros mots. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations continues sur les bancs des groupes RN, DR et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.) J’ai été attaqué à deux reprises : vous me permettrez de répondre !
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M. le président : Je vous ai donné le temps de le faire, cher collègue ; veuillez conclure.
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M. Éric Coquerel : Je conclus, monsieur le président. J’ai exposé que cette éducation, cette prévention, demandaient que l’on prenne en compte, même si ce n’est pas une excuse, la mythologie que suscitent fictions et jeux vidéo autour des courses-poursuites. Le ministre de l’intérieur condamne mes propos : on voit bien, je le répète, qu’il y a là des mensonges ! Il croit bon de dénoncer une sorte de complicité de notre part avec les rodéos (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandra Regol applaudit également. – Les exclamations se poursuivent et s’amplifient) :…
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M. Thibault Bazin : Il est en train de nous empêcher de poursuivre !
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M. Éric Coquerel : …encore une fois, je condamne absolument ces derniers. En février, à propos du meurtre de Louise, le ministre de l’intérieur avait évoqué la responsabilité des jeux vidéo dans la violence ;…
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M. le président : Merci, cher collègue.
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M. Éric Coquerel : …moi, je ne recourrai pas à la caricature, je n’estimerai pas que ces jeux sont à l’origine du meurtre de Louise. Ça suffit, cette façon de faire ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
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M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sylvie Josserand.