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M. Charles de Courson : La troisième raison de notre opposition à ce texte est que nous avons rejeté l’article d’équilibre dans la nuit de vendredi à samedi : il serait incohérent d’adopter la partie recettes après avoir voté contre en commission puis contre l’article d’équilibre en séance – d’autant plus que cela entraînerait un risque d’inconstitutionnalité : l’adoption de l’article d’équilibre est en effet un prérequis pour examiner la partie dépenses sous peine d’une censure par le Conseil constitutionnel. Dès lors, nous devons rejeter l’ensemble de la première partie.Cela signifie, hélas, que notre assemblée ne pourra pas discuter de la seconde partie en séance et que c’est la version initiale du Gouvernement qui sera transmise au Sénat, complétée éventuellement par les amendements qu’il aura bien voulu retenir.Certes, plusieurs modifications étaient louables, notamment les dispositions en faveur des agriculteurs, du logement, des outre-mer ou de la Corse.
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M. Paul Molac : Tout à fait !
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M. Charles de Courson : Nous espérons qu’elles seront conservées par le Gouvernement puis par le Sénat.D’un autre côté, l’effort demandé aux collectivités territoriales était disproportionné et ne répondait pas aux difficultés financières structurelles des départements.Voilà les raisons pour lesquelles la grande majorité du groupe LIOT votera contre la première partie du projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.
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M. Nicolas Sansu (GDR) : Les 9 juin et 7 juillet derniers, les Français ont affirmé clairement leur défiance à l’égard des choix politiques en cours depuis 2017. Ils l’ont fait car il n’est plus tenable qu’une extrême minorité voie son patrimoine gonfler tant et plus, pendant que trop de nos concitoyens peinent à remplir leur frigo, à payer leur chauffage et à penser l’avenir sereinement.Dans ce cadre, notre seule boussole devrait être de préserver et de développer nos choix communs, qui fassent que la France puisse faire vivre sa devise républicaine – Liberté, Égalité, Fraternité – grâce à notre sécurité sociale, à des services publics nationaux et locaux confortés, à des investissements publics qui répondent à l’urgence sociale et climatique, comme le défend le Nouveau Front populaire.Le budget aurait dû être la première étape du changement de cap exigé par les Français. Alors que notre pays est riche, immensément riche, on se permet de promettre du sang et des larmes pour presque tous afin qu’une petite caste continue de faire bombance ! Quelle réponse apporter aux 2 380 licenciés d’Auchan, alors que M. Mulliez a vu sa fortune bondir de 40 % en deux ans et qu’il s’adonne aux joies de l’exil fiscal ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Quelle réponse apporter aux millions d’habitants de notre pays qui n’ont pas de médecin traitant et qui sont contraints d’attendre durant des heures aux urgences des hôpitaux ? Quelle réponse apporter à l’exigence de la transition écologique, alors que le dérèglement climatique provoque guerres, migrations, catastrophes naturelles et humaines ?Force est de constater que le Gouvernement, constitué au mépris des résultats électoraux, est resté figé dans ses certitudes, tel le gardien du temple néolibéral, rôle qu’il ne peut désormais jouer qu’avec l’assentiment de l’extrême droite, qui assure la présidence de son conseil de surveillance. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et EcoS.)Monsieur le ministre, revenir sur les réformes de la fiscalité du capital est pourtant une nécessité dans une société où le simple fait d’être bien né détermine de plus en plus la suite de la vie.
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M. Jean-Victor Castor : Exactement !
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M. Kévin Mauvieux : Mais tu as voté Macron !
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M. Nicolas Sansu : Les députés RN seront donc les supplétifs du Gouvernement, pour le plus grand bonheur du Medef et des ultrariches. Chacun sait que c’est lors du vote du budget qu’on mesure l’appartenance à une majorité : clarté est faite ! (Applaudissement sur les bancs du groupe GDR.)Monsieur le ministre, je salue votre souci d’écoute, comme je salue le président de la commission et le rapporteur général, mais il me semble que nous l’avons démontré avec cette première partie du PLF : un autre paradigme économique, défendu par le Nouveau Front populaire, est possible.Pleinement conscient de ses responsabilités, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de cette première partie – largement amendée, elle est en adéquation avec les aspirations populaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)
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Mme la présidente : Sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Éric Ciotti.
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M. Éric Ciotti (UDR) : Sans suspense, notre groupe votera résolument contre ce budget de matraquage fiscal.
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M. Aurélien Le Coq : C’est l’union des droites ?
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M. Éric Ciotti : À l’aube de sa présentation par le premier ministre, votre budget était socialiste ; à son crépuscule, il s’avère LFI-iste. (M. François Piquemal applaudit.)Monsieur le ministre, madame la ministre, vous avez une lourde responsabilité dans cette dérive. Vous avez commis une double erreur – je dirais une double faute originelle. La première fut d’augmenter massivement la fiscalité alors que notre pays détient déjà un triste record, celui du membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques – l’OCDE – où les prélèvements obligatoires sont les plus lourds : avec 48 % de prélèvements obligatoires, la France gagne chaque année la coupe du monde des impôts et des charges ! Malgré cette triste situation, vous avez choisi d’alourdir encore le fardeau fiscal. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)La seconde faute que vous avez commise, c’est d’avoir, en même temps, continué d’augmenter les dépenses publiques, à hauteur de 2,1 % du PIB : les dépenses continueront d’augmenter de quasiment 60 milliards d’euros dans le budget pour 2025.
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M. Jean-François Coulomme : Vade retro, Satanas !
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M. Éric Ciotti : C’est une double erreur, une double faute ! Elle frappera d’abord les entreprises : après avoir ouvert la chasse aux entreprises, vous sonnez aujourd’hui l’hallali fiscal.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est vous, les chasseurs !
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M. Éric Ciotti : Une telle curée pénalisera l’emploi et la compétitivité, accélérant le rythme des défaillances que nous connaissons malheureusement déjà et dont nous voyons le nombre s’accroître de jour en jour : il y aura de la casse sociale…
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M. Nicolas Sansu : Et des nuées de sauterelles !
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M. Éric Ciotti : …et une augmentation du chômage. D’ailleurs, les conjoncturistes, notamment ceux de l’OFCE, l’Observatoire français des conjonctures économiques, ont évalué à 0,8 point de croissance le coût des mesures que vous prenez.Monsieur le ministre, madame la ministre, ce budget ne correspond en rien à l’intérêt du pays. C’est un budget de facilité ; sans courage ni imagination, reprenant de vieilles mesures, il a fait sortir de Bercy le musée des horreurs fiscales. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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M. Gabriel Amard : Il s’y connaît en horreurs !
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M. Éric Ciotti : Il aurait fallu faire l’exact inverse, en s’attaquant avec courage à la hausse inconsidérée et continue de la dépense publique. Il aurait fallu supprimer les agences de l’État qui ne servent qu’à produire des normes, lesquelles compromettent à leur tour la créativité des entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Vous avez fait tout le contraire. Nous le disons avec force : vous augmentez les impôts, mais vous refusez toute mesure de simplification et de réduction du périmètre de l’État.
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Mme Christine Arrighi : Vous n’en savez rien !
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M. Éric Ciotti : Vous augmentez les impôts, mais vous refusez toute privatisation d’entreprise détenue par l’État. Vous augmentez les impôts, mais vous refusez d’introduire dans le système de retraites, pourtant à bout de souffle, une dose de capitalisation qui permettrait d’alléger le poids du vieillissement de la population sur les finances publiques. Vous augmentez les impôts, mais vous refusez de supprimer les autorités, les agences et autres opérateurs, tous plus inutiles les uns que les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)De la société cotée à la plus petite PME,…
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M. Antoine Léaument : C’est vous, la PME !
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M. Éric Ciotti : …on serre la vis pour amortir le choc, on réduit la voilure pour affronter la tempête d’impôts et de charges. Masochiste, ce coup de massue fiscale est inutile puisqu’il ne s’accompagne d’aucune baisse de la dépense, bien au contraire. Votre gouvernement demande aux Français des efforts record, mais lui-même refuse d’en faire.
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Mme Béatrice Bellay : Oh là, là, pitié !
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M. Éric Ciotti : Le groupe UDR votera contre ce mauvais budget pour la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.
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Une députée du groupe LFI-NFP : Cinquante nuances d’extrême droite !
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M. Aurélien Le Coq : Le RN au secours du Gouvernement !
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M. Matthias Renault (RN) : Au commencement était la gestion catastrophique des finances publiques par Emmanuel Macron, qui a ruiné le pays par une politique de chèques, une politique de « quoi qu’il en coûte »,…
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M. Laurent Croizier : Vous n’auriez pas protégé les Français ?
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M. Matthias Renault : …une politique de gabegie et de complaisance totale avec la bureaucratie française.Face à ce mur de la dette, qu’a fait Emmanuel Macron ? Il a d’abord cherché à cacher la situation réelle des finances publiques à l’approche des élections européennes. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans le cadre de la commission d’enquête consacrée à cette question. Il a ensuite décidé de dissoudre l’Assemblée nationale, plus vite qu’attendu, pour charger un nouveau gouvernement de purger la situation, tout en se faisant très discret – une fois n’est pas coutume – pendant les discussions budgétaires. Emmanuel Macron a ruiné le pays, mais il délègue la purge à d’autres, en l’occurrence à Michel Barnier.
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M. Aurélien Le Coq : Et à vous !
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M. Matthias Renault : Michel Barnier est un homme d’expérience, dont l’attitude a pu susciter une certaine confiance dans l’opinion française. D’ailleurs, son premier message budgétaire était plutôt populaire : nous baisserons les dépenses publiques et nous n’augmenterons pas les impôts, sauf, peut-être, pour 0,5 % des ménages et un faible nombre d’entreprises – musique sympathique, un temps rassurante pour les Français, mais hélas mensongère.La fameuse expérience politique, politicienne même, devait peut-être servir à cela : augmenter les impôts pour tous, sans en avoir l’air. (Applaudissements sur plusieurs des groupes RN et UDR.) Quand le Gouvernement a présenté ce budget devant notre assemblée, l’évidence s’est imposée : il n’était plus question de viser seulement les plus fortunés, mais les actifs, les retraités, les détenteurs de chaudières à gaz, les automobilistes, les consommateurs d’électricité, etc. Bref, tous les Français sont mis à contribution.
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M. Louis Boyard : Votez la censure !
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M. Matthias Renault : Comment le Gouvernement a-t-il voulu se tirer de cette situation ?
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M. Aurélien Le Coq : Avec votre aide !
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M. Matthias Renault : Donnant une présentation mensongère de l’ensemble, il a d’abord proclamé sur toutes les antennes que ce budget prévoyait deux tiers de baisses de dépenses et un tiers d’augmentation d’impôts. Or le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a dit exactement l’inverse : l’effort consiste en deux tiers de hausses d’impôts et un tiers de baisses de dépenses.Prévoyant bien 30 milliards d’augmentations d’impôts, ce budget est inacceptable pour le Rassemblement national. Nous avions tracé, dès le départ, une ligne rouge très claire :…
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M. Nicolas Sansu : Une ligne brune, oui !
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M. Matthias Renault : …pas d’augmentation globale des impôts. Augmenter les impôts de quelques-uns est envisageable, à condition de les baisser pour les autres. Force est de constater que tel n’est pas le choix qui a été fait.Face à ce budget d’augmentation des impôts, nous avons constaté que l’attitude des groupes gouvernementaux se résumait au mot d’ordre suivant : « Courage, fuyons ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous avons dénoncé le procédé et nous le dénoncerons encore : les groupes gouvernementaux à l’Assemblée nationale ont déserté les débats budgétaires, pendant lesquels les députés macronistes et les amis de Laurent Wauquiez étaient absents – une absence très calculée.
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Un député du groupe RN : Députés fantômes !
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M. Philippe Gosselin : Nous sommes bien là pour voter aujourd’hui !
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M. Matthias Renault : La raison en est simple : ils n’ont pas voulu répondre des augmentations d’impôts devant leurs électeurs. Qu’il est facile – et lâche ! – de déserter l’Assemblée pour ne pas voir son nom associé aux augmentations d’impôts et, ainsi, pouvoir dire à ses électeurs que l’on est en désaccord avec le Gouvernement, tout en le soutenant officiellement !Cette absence servait un second objectif : saboter le budget.
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M. Julien Odoul : Déserteurs et saboteurs !
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M. Matthias Renault : À cet effet, ils ont pu compter sur le NFP, leur allié du parti unique. Ils ont sciemment laissé la gauche augmenter les taxes jusqu’à l’absurde, jusqu’à l’étouffement fiscal pour mieux dire ensuite : « nos augmentations d’impôts, ce n’est pas grand-chose, ç’aurait pu être pire ! »Quant au bloc de gauche, il a été là où on l’attendait, proposant des dizaines de milliards d’augmentations d’impôts, dont un lot de taxes zinzin : sur les bouteilles en plastique, sur les ascenseurs, sur le carburant des pêcheurs, sur l’eau touristique, sur les assurances vie ou sur la consommation d’eau potable en entreprise.
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M. Philippe Gosselin : Vous les avez votées avec eux !
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M. Matthias Renault : La copie initiale du Gouvernement était déjà lourde en impôts, mais vous avez chargé la barque jusqu’à l’absurde ; le groupe RN ne peut pas voter en faveur d’une partie recettes qui mènerait notre pays au chaos.Nous avons certes obtenu quelques victoires symboliques, comme la suppression de l’augmentation de la taxe sur l’électricité ou la réduction de la contribution de la France à l’Union européenne. Le fait est d’ailleurs nouveau : par notre présence massive et constante dans l’hémicycle, nous arrivons à y remporter des victoires politiques, en faveur de nos propositions.Cela étant, le groupe Rassemblement national ne peut cautionner ni le budget initial du Gouvernement ni le budget absurde du NFP. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)
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Mme la présidente : La parole est à M. David Amiel.
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M. David Amiel (EPR) : Avec ce vote sur la première partie, nous arrivons au terme d’un immense gâchis parlementaire.
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M. Nicolas Sansu : Vous n’étiez même pas là !
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M. David Amiel : Quelque 80 % des hausses d’impôts qui ont été votées dans cet hémicycle nécessiteraient de sortir de l’Union européenne, de violer des traités internationaux ou de mettre à bas notre ordre constitutionnel et juridique. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Ces chiffres ont été établis par le rapporteur général du budget, qui ne fait pas partie de notre majorité.Si la première partie du budget était adoptée en l’état, la France n’appartiendrait plus à l’Europe, elle ne disposerait plus de moyens pour éviter des coupures de courant électrique après 2026 – c’est vous dire le degré que nous avons atteint dans l’absurde ! – et elle ne réglementerait plus les prix de l’électricité, exposant les Français à la spéculation des marchés.
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M. Arnaud Le Gall : N’importe quoi !
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M. David Amiel : Il faut se rendre compte de ce que cela signifie que de produire un tel texte à l’Assemblée nationale.
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M. Sébastien Peytavie : Vous retrouvez le chemin de l’Assemblée. Où étiez-vous pendant les débats ?
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M. David Amiel : Certains me répondent que ce budget n’est pas fait pour s’appliquer, qu’il s’agit d’envoyer des « signaux politiques » – le terme est revenu souvent dans la discussion. Mais c’est encore plus grave : cela veut dire que l’on se moque des conséquences de ce que l’on vote dans cet hémicycle. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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M. Emeric Salmon : Ceux qui se moquaient des Français, c’étaient vous !
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M. David Amiel : Ceux qui disent vouloir envoyer des signaux admettent qu’ils votent un budget pour rire, sans se soucier des conséquences pour les Français. (Mêmes mouvements.) Quand on se comporte ainsi, le seul signal politique que l’on envoie, c’est celui du cynisme et de l’irresponsabilité.Le résultat, ce n’est pas un projet économique alternatif ! C’est un barbouillis budgétaire sans queue ni tête (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR),…
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Mme Béatrice Bellay : Vous n’avez même pas siégé !
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M. David Amiel : …qui n’a aucune cohérence interne, est à 80 % inapplicable et est donc indigne du respect que l’on doit aux Français et à l’Assemblée. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme la présidente : Veuillez faire silence – c’est pénible !
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M. David Amiel : Nous en sommes arrivés là parce qu’à plusieurs reprises, l’extrême droite et l’extrême gauche se sont donné la main (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP) pour voter une véritable explosion fiscale, acceptant de mettre à terre notre économie, le pouvoir d’achat des Français et des travailleurs ainsi que la compétitivité de nos industries.
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Mme Béatrice Bellay : Vous n’étiez pas là !
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M. David Amiel : Une fois dans l’hémicycle, ceux qui, sur les plateaux de télévision, se réclament de la souveraineté, conspirent avec La France insoumise pour mettre à bas notre souveraineté économique : quelle ironie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Maxime Laisney : C’est vous qui allez voter avec eux !
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M. David Amiel : Nous en sommes arrivés là, ensuite, parce que l’extrême droite et l’extrême gauche se sont donné la main pour s’opposer à l’Europe. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Silence !
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M. David Amiel : Quand le Rassemblement national a proposé de réduire la contribution française au budget de l’Union européenne, il a bénéficié de la complicité de La France insoumise, par l’abstention de cette dernière. (Mêmes mouvements.)Nous en sommes arrivés là, enfin, parce que l’esprit de compromis a déserté l’hémicycle.
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Mme Béatrice Bellay : Nous en arrivons là parce que vous étiez absents !
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M. David Amiel : Contribution différentielle sur les hauts revenus, prélèvement sur les rentes du secteur maritime, taxe sur les rachats d’actions : le texte comportait beaucoup d’ouvertures en matière de justice fiscale. Nous aurions pu trouver des compromis supplémentaires ;…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Si vous n’aviez pas joui de votre droit à la paresse !
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M. David Amiel : …nous avons d’ailleurs voté des amendements, notamment des socialistes – je pense à ceux de Christine Pirès Beaune – pour mieux lutter contre la fraude fiscale. Mais chaque main tendue de notre part n’a suscité chez vous que surenchère,…
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M. Jean-Paul Lecoq : Il n’y avait personne sur vos bancs !