Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Jean Moulliere : Le groupe Horizons & indépendants souscrit pleinement à l’objectif visé par cette proposition de loi sénatoriale, qui vise à renforcer la sécurité des usagers mais aussi celle des agents des transports publics face aux incivilités, aux actes de malveillance et aux menaces terroristes. Je tiens à saluer le travail accompli par le ministre Philippe Tabarot et le rapporteur Guillaume Gouffier Valente.En 2023, 118 440 personnes ont été victimes de vols et de violences dans les transports en commun. Il convient de souligner que ce sont les femmes qui subissent le plus ces vols et ces violences : elles sont victimes de plus de 56 % des vols avec ou sans violence et de plus de 95 % des violences sexuelles. Un tel constat exige du législateur qu’il interroge le cadre législatif actuel, pour mieux protéger l’ensemble des usagers et des agents. Le groupe Horizons & indépendants tient à ce titre à saluer le travail réalisé au quotidien par l’ensemble des agents des entreprises de transport.Ce texte bienvenu s’inscrit ainsi dans la continuité des mesures déjà prises par les gouvernements successifs depuis 2017, je pense notamment à la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 ou à la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Les dispositions du présent texte, enrichies par nos collègues sénateurs et par la commission des lois de notre assemblée, correspondent pleinement à cette volonté d’offrir davantage de sécurité à tous les usagers des transports publics.Le groupe Horizons & indépendants estime indispensable d’étendre les prérogatives des forces de sécurité intérieure intervenant dans les transports, en assouplissant les conditions dans lesquelles ils peuvent procéder à des palpations de sécurité, en leur offrant la possibilité d’intervenir aux abords immédiats des gares et des stations, sous certaines conditions, ou encore en interdisant l’accès en gare de certaines personnes. Nous soutenons également l’extension des prérogatives des polices municipales, qui leur permettra d’accéder aux véhicules et aux espaces de transport lorsqu’une convention aura été conclue avec l’exploitant d’un service de transport public.Sur ce dernier point, notre groupe salue l’adoption, en commission des lois, d’un de nos amendements visant à associer systématiquement les opérateurs de transport à la conclusion des conventions passées avec le bloc communal, afin de favoriser la bonne coordination de l’ensemble des acteurs.Par ailleurs, créer de nouveaux délits est indispensable pour améliorer la réponse pénale aux faits commis dans les transports. Parce que la délinquance évolue, notre arsenal législatif doit s’adapter. Ainsi, alors que les actes de train surfing se multiplient, notre code pénal ne contient à ce jour aucun dispositif permettant de qualifier précisément de tels faits.Enfin, et de manière plus générale, le législateur se doit d’engager une réflexion sur les apports éventuels des nouvelles technologies à la sûreté dans les transports. Cette réflexion doit veiller à préserver l’équilibre constitutionnel entre maintien de l’ordre public et respect des libertés fondamentales, en tenant compte notamment du droit au respect de la vie privée, garanti depuis 1999 par le Conseil constitutionnel. Le traitement des données personnelles doit également satisfaire aux exigences nationales et européennes. Eu égard à l’ensemble de ces garanties, il nous semble que le texte propose une réponse équilibrée, conciliant apports technologiques et maintien des libertés fondamentales. Le groupe Horizons & indépendants votera donc en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR. – MM. Vincent Caure et Éric Martineau applaudissent également.)