Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères > Discussion générale
Mme Josiane Corneloup : Alors que l’Europe est confrontée à une recrudescence des ingérences étrangères, la proposition de résolution européenne que nous examinons met en lumière l’urgence, au regard des principes démocratiques, d’assurer l’application intégrale du règlement sur les services numériques adopté en 2022 par le Parlement européen et le Conseil.Les grandes plateformes numériques occupent une place centrale dans nos sociétés. En 2024, plus de 82 % des Européens, soit près de 370 millions de personnes, utilisaient régulièrement les réseaux sociaux. Parmi ceux-ci, des plateformes comme Facebook, Instagram, TikTok ou X comptent chacune entre 50 et 150 millions d’utilisateurs actifs mensuels en Europe. Cette omniprésence leur confère un pouvoir d’influence considérable sur la formation de l’opinion publique, les comportements d’achat et même les choix électoraux. Selon une étude de l’European digital media observatory, près de 40 % des Européens déclarent s’informer principalement via les réseaux sociaux ; chiffre qui monte à 60 % chez les moins de 35 ans.Cette dépendance accrue aux plateformes numériques rend l’Union européenne particulièrement vulnérable aux campagnes de désinformation et aux manipulations orchestrées par des acteurs étrangers. Les tentatives d’ingérence se multiplient : selon le rapport 2023 de l’Agence européenne de cybersécurité (Aesri), le nombre de campagnes de désinformation d’origine étrangère détectées a augmenté de 30 % entre 2022 et 2023. Lors des élections européennes de 2019, plus de 600 réseaux de comptes suspects ont été identifiés, principalement liés à la Russie et à la Chine. En 2024, à l’approche des élections européennes, la Commission européenne a recensé plus de 1 200 incidents de désinformation avérée sur les plateformes numériques.Face à ces défis, l’Union européenne a adopté le règlement sur les services numériques et celui sur les marchés numériques, qui imposent de nouvelles obligations aux grandes plateformes. Le DSA prévoit notamment des sanctions pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial en cas de manquements graves. Cependant, plusieurs aspects de cette proposition de résolution européenne suscitent des réserves. Il n’est pas acceptable de cibler une seule plateforme, comme X, alors que d’autres acteurs majeurs sont tout autant concernés. Par exemple, TikTok compte plus de 125 millions d’utilisateurs actifs mensuels en Europe, et Facebook plus de 250 millions, ce qui montre que le phénomène dépasse largement le cas d’une seule entreprise.Par ailleurs, la proposition de forcer la cession de parts de capital de certaines plateformes, proportionnellement à leur activité en Europe, n’entre pas dans le champ du DSA et soulève d’importantes questions juridiques et économiques. Selon la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, le droit de propriété est garanti, et toute expropriation doit donner lieu à une indemnisation adéquate. Si l’Union devait racheter des parts de grandes entreprises du numérique, le coût pourrait se chiffrer en dizaines de milliards d’euros, ce qui serait difficilement justifiable et potentiellement contre-productif.Nous saluons l’initiative de cette proposition de résolution, mais considérons que, dans sa forme actuelle, elle comporte des risques juridiques et économiques majeurs. C’est pourquoi, en l’état, le groupe Droite républicaine choisira de s’abstenir lors du vote sur ce texte.