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Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. François Bayrou : L’importance de ce débat n’échappe à personne. Il nous suffit de jeter un coup d’œil périphérique pour comprendre à quel point nous sommes, les uns et les autres, préoccupés par la question centrale de notre souveraineté énergétique.Le 3 mars, nous avions déjà organisé un débat en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe. J’évoquais alors le basculement que le monde est en train de vivre. Cette situation historique nous obligeait à débattre de notre défense. Tous les orateurs, quel que fût leur bord, avaient parlé d’autonomie stratégique, de puissance, d’indépendance nationale, en un mot, de souveraineté. Or il n’y a pas de souveraineté sans souveraineté énergétique.Cette question est devenue brûlante lorsque, au plus fort de la crise ukrainienne, le pays a subi une multiplication par dix du prix du gaz naturel. Néanmoins, nous nous en sortions mieux que nos voisins. C’est particulièrement vrai de l’Allemagne qui importait encore la moitié de son gaz de Russie en 2020, alors que la France n’importait qu’un peu moins du quart de sa consommation. Dès lors que le coût de l’énergie est dicté par le contexte international et qu’il devient sensible à des chocs extérieurs, nous avons un problème de dépendance énergétique.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Thibault Bazin : C’est clair !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. François Bayrou : L’énergie, du grec energeia, désigne la force en action. Elle fait partie, avec l’alimentation et les produits de santé, des secteurs stratégiques, d’importance vitale. L’énergie, c’est le sang de notre système productif : sans elle, le pouls de la nation ralentit, notre tissu productif dépérit, la vie de la nation n’est plus garantie.L’énergie est au cœur du combat existentiel que mènent notre pays et le continent européen. Comment pouvons-nous encore nous faire entendre dans le concert des nations ? Voulons-nous être une puissance économique, industrielle, commerciale, capable de s’affirmer et de sortir de la tenaille sino-américaine ? Voulons-nous résister d’une part à l’offensive commerciale provoquée par le 47e président des États-Unis et d’autre part à l’offensive de production chinoise qui menace des pans entiers de notre économie ? Si la réponse est oui, alors il y a urgence à agir pour notre souveraineté.Cela d’autant plus que notre consommation finale d’énergie est composée à près de 60 % de combustibles fossiles, principalement des hydrocarbures que nous importons. Cela pose un triple problème.D’abord, un problème géopolitique. Nous nous retrouvons dans une situation de vulnérabilité stratégique et dépendance vis-à-vis des pays producteurs de pétrole et de gaz, comme les États-Unis, l’Arabie Saoudite ou la Russie.
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M. Thibault Bazin : Ou encore l’Algérie !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. François Bayrou : La gravité de notre déficit commercial révèle notre dépendance : près de la moitié de notre déficit commercial total de 2024 est due à la facture en matière d’hydrocarbures, à hauteur de 45 milliards d’euros.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Thibault Bazin : C’est énorme !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. François Bayrou : Ensuite, un problème écologique. Les 900 milliards de kilowattheures deviennent, une fois consommés, du dioxyde de carbone que nous rejetons dans l’atmosphère. La quantité de CO2 que nous rejetons, dont il est si souvent question, dépend évidemment de notre consommation d’hydrocarbures. Nous ne pouvons accepter cela, car la France se doit de respecter les engagements qu’elle a pris en matière de réduction de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité carbone en 2050, c’est-à-dire l’équilibre entre les émissions de CO2 sur le territoire national, d’une part, et, d’autre part, l’absorption de carbone par la nature et les technologies de capture de carbone.Enfin, un problème financier. Il y a quinze jours, nous informions les Français de l’état très grave de nos finances publiques. Cette contrainte nous oblige à avoir un discours de vérité, à peser chaque denier public. Nous ne pouvons pas nous permettre de faire de mauvais placements.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Maxime Laisney : À la bonne heure !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. François Bayrou : Les choix d’investissement de la puissance publique doivent être réfléchis ; ils doivent s’inscrire dans une stratégie claire et durable ; ils doivent être réalisés en fonction de critères essentiels.Ces critères, qui correspondent à des objectifs, ont été exposés par le président de la République lors de son discours de Belfort en février 2022. Nous devons disposer d’une énergie abondante, compétitive, décarbonée et souveraine, c’est-à-dire dont nous maîtrisons sur notre sol la production. Face à l’état d’urgence énergétique, nous avons donc un objectif clair et largement partagé sur ces bancs, notamment en ce qui concerne ces quatre adjectifs.La question dont nous débattons est celle des moyens pour y parvenir. Ils sont définis, selon la loi, par une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui détermine, tous les cinq ans, les grandes orientations de notre politique énergétique pour une période de dix ans.Les investissements nécessaires à la production et à l’acheminement de l’énergie sont si considérables que ni les acteurs publics ni les intervenants privés ne peuvent s’engager à les fournir sans visibilité suffisante. Il est de la responsabilité du gouvernement de leur donner cette visibilité. Deux maîtres mots guideront notre démarche, prospective et perspective, car il s’agit de voir les choses en profondeur dans le temps. La dernière programmation pluriannuelle de l’énergie date d’avril 2020. Nous sommes en avril 2025 : le temps que la loi fixe pour sa révision est arrivé.Au-delà de la loi même, ce sont les faits qui nous imposent de la réviser. La dernière planification de notre politique énergétique est obsolète, inadaptée, elle date d’un autre monde. Les travaux qui ont conduit à sa définition se sont déroulés dans un contexte totalement différent de celui dans lequel nous sommes entrés.
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M. Raphaël Schellenberger : Et pourtant prévisible !
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M. François Bayrou : Notre monde a basculé…
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M. Maxime Laisney : Qui aurait pu prévoir ? (Sourires.)
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. François Bayrou : …et notre politique énergétique ne peut en faire l’abstraction. Elle doit justement constituer un des principaux outils pour faire face au déséquilibre du monde en assurant notre propre équilibre énergétique.Cet équilibre doit être défini par le gouvernement, éclairé par les avis de toutes les instances prévues par la loi : l’Autorité environnementale, le Haut Conseil pour le climat (HCC), le Conseil national de la transition écologique (CNTE), le Conseil supérieur de l’énergie (CSE), le haut-commissaire à l’énergie atomique (HCEA), le comité de gestion des charges de service public de l’électricité (CGCSPE) et le comité du système de distribution publique d’électricité (CSDPE). Bien entendu, je tiendrai particulièrement compte de l’avis de l’Académie des sciences.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme Marie-Noëlle Battistel : Et du Parlement !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. François Bayrou : Mais cet équilibre doit être également défini en concertation avec les forces politiques, sociales et économiques de notre pays. La charge du choix démocratique, dans cette matière comme dans toutes les autres, doit être partagée. La concertation a déjà largement présidé aux travaux préparatoires à la révision de notre programmation énergétique, avec deux concertations, l’une en 2023, l’autre en 2024, ainsi qu’une consultation début 2025, qui se poursuivra. Notre débat en est la preuve.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme Marie-Noëlle Battistel : Tu parles !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. François Bayrou : Dans ce débat, le gouvernement n’a rien à vendre, aucune thèse à faire triompher, aucun adversaire à écraser. Nous ne sommes sous l’emprise d’aucun prêt-à-penser,…
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Matthias Tavel : D’ailleurs, vous ne pensez pas.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. François Bayrou : …d’aucun dogmatisme, d’aucune idéologie. Le gouvernement n’est sous la coupe d’aucun intérêt particulier.
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M. Matthias Tavel : Quelle blague !
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M. François Bayrou : Nous voulons qu’un débat se tienne, un débat au sens plein du terme, sincère et honnête.
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Mme Marie-Noëlle Battistel : C’est faux !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. François Bayrou : Notre seule boussole sera l’intérêt général…
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Matthias Tavel : N’en jetez plus !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. François Bayrou : …et, pour l’identifier, nous nous appuierons autant que possible sur la méthodologie scientifique, les faits et la raison.La volonté du gouvernement dans ce débat est de formuler les interrogations qui lui semblent légitimes sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre la souveraineté énergétique, et de présenter aux citoyens et à leurs représentants le raisonnement le plus objectif possible, fondé sur les faits, de façon à faire émerger des orientations mûrement réfléchies. Au terme de ce débat, dans quelques mois, la responsabilité du gouvernement sera de prendre des décisions.Je veux assurer à chacun des intervenants, à chacun des participants au débat, que son avis sera pris en compte.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Matthias Tavel : Mais restera soumis au bon plaisir du roi !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. François Bayrou : Cette programmation pluriannuelle de l’énergie n’est pas écrite à l’avance et chacun pourra s’exprimer avant la rédaction finale.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Matthias Tavel : Messire est trop bon !
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M. François Bayrou : Repartons d’un fait clair et fondamental : nous sommes, hélas, dépendants des énergies fossiles. Pour sortir de cette dépendance, trois moyens se présentent à nous.Premièrement, partout où c’est possible, nous devons encourager l’efficacité et la sobriété énergétiques. C’est parce que l’énergie est essentielle au bon fonctionnement et au développement de notre société qu’il faut l’utiliser avec soin et ingéniosité. Les économies d’énergie ont pris de plus en plus de poids dans la discussion sur les termes de notre équation énergétique. À juste titre, car le kilowattheure le moins émetteur de gaz à effet de serre, mais aussi le moins cher, est le kilowattheure économisé. C’est pourquoi nous soutenons les politiques qui incitent à la maîtrise de notre consommation, notamment en matière d’isolation des bâtiments.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme Marie-Noëlle Battistel : Encore faudrait-il s’en donner les moyens !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. François Bayrou : Deuxièmement, il y a des domaines que nous n’explorons pas ou pas assez. Par exemple, nous devons nous rendre compte de l’atout puissant que représente la chaleur renouvelable.Je pense d’abord à la géothermie, technologie que je soutiens depuis des années, parfois en solitaire. Nous nous tenons sur un trésor inépuisable, sans le savoir. Nous avons sous nos pieds, dans notre sous-sol, un gisement potentiellement gratuit, quasi inépuisable d’énergie. Un gisement gratuit, qui permet de répondre largement à nos besoins en matière de chauffage, mais également à nos besoins croissants en matière de rafraîchissement ou de climatisation. De plus, la géothermie permet d’économiser 80 % des dépenses de chauffage et jusqu’à 90 % des dépenses de climatisation.Le gouvernement proposera d’accélérer le déploiement de ce mode de production non polluant afin de réduire la consommation d’énergies fossiles dans les bâtiments. À ce jour, la géothermie de surface fournit seulement 1 % de la chaleur finale consommée en France métropolitaine. Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), que j’avais consulté en tant que haut-commissaire au plan, estime à 100 térawattheures (TWh) les économies annuelles de gaz que pourrait permettre, en quinze à vingt ans, la géothermie de surface. Cela représente le quart de la production de nos centrales nucléaires.Dans les conclusions de la mission flash consacrée l’an dernier à la géothermie profonde, les députés Vincent Thiébaut et Gérard Leseul soulignaient d’ailleurs les atouts de cette énergie disponible en continu, sans problème d’intermittence,…
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M. Thibault Bazin : Contrairement aux éoliennes !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. François Bayrou : …et appelaient à en accélérer le déploiement.Pour assurer le développement massif et intégrer pleinement le potentiel de la géothermie, nous devrons seulement trouver des modèles de financement efficaces, donner aux ménages accès à des emprunts plus légers, parce qu’étalés dans le temps, afin de faciliter l’installation de pompes à chaleur, et moderniser la réglementation.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Jérôme Nury : Et si possible, pas de pompes à chaleur chinoises !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. François Bayrou : Il nous faudra aussi veiller à ce que la filière française de production, de forage et d’installation de pompes à chaleur accompagne ce mouvement. À cette fin, le gouvernement formulera des propositions en ce sens au mois de juin.Parmi les sources de chaleur décarbonée, la biomasse, c’est-à-dire la transformation en énergie de matière organique, peut également être citée. Nous avons tous pu constater que l’essor des chaufferies à bois a notamment permis d’augmenter sensiblement la décarbonation des réseaux de chaleur.Enfin et surtout, l’électrification de nos usages est le troisième grand levier de réduction de notre consommation d’énergies fossiles. Nous devons remplacer la consommation d’énergies fossiles, de gaz, de pétrole, par celle d’une électricité décarbonée.En France, la consommation d’électricité a certes triplé de 1973 à 2010. Toutefois, elle ne représente aujourd’hui que 27 % de l’énergie finale consommée. Depuis 2010, comme l’a justement noté l’Académie des sciences, on observe une stagnation de notre consommation d’électricité, autour de 450 térawattheures. Nous ne pouvons nous résigner à cette stagnation.L’électrification des usages n’est pas un phénomène indépendant de notre volonté, que nous devrions simplement observer. Elle constitue plutôt un objectif que les pouvoirs publics veulent atteindre. Des mesures sont déjà engagées dans le domaine de la production industrielle, pour décarboner les cinquante sites les plus émetteurs de CO2. Elles sont fortement soutenues dans le cadre de l’initiative France 2030.En outre, la révolution de l’intelligence artificielle provoquera une hausse importante de la demande d’électricité : dans le domaine des data centers, la France fait l’objet d’un engouement fort, que nous avons constaté lors du sommet mondial de l’intelligence artificielle organisé au Grand Palais. Or pour produire une puissance de 100 mégawatts, soit 100 000 kilowatts, un data center consomme l’équivalent d’une ville de 100 000 habitants.La France est l’un des rares pays au monde à pouvoir proposer une électricité abondante, compétitive et décarbonée, ainsi que des sites clés en main.
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Mme Julie Laernoes : Indépendante de la Russie ?
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M. François Bayrou : …et est une force considérable pour notre souveraineté énergétique.Certes, nous n’avons plus de mines actives sur notre sol et dépendons d’autres pays,…
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Mme Julie Laernoes : Ah !
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M. François Bayrou : …tels le Kazakhstan, le Canada, l’Australie, l’Ouzbékistan ou encore la Namibie.
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Mme Julie Laernoes : Et la Russie ! Vous l’oubliez.
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M. François Bayrou : Néanmoins, nous disposons de stocks importants d’uranium sur notre sol, qui nous garantissent plusieurs années de combustible. Le Conseil de politique nucléaire présidé mi-mars par le président de la République a validé une stratégie de développement des activités minières d’Orano.Il s’agit enfin d’une énergie compétitive : nos centrales ont été construites de façon remarquable, pour l’essentiel en l’espace de quinze ans, et sont aujourd’hui largement amorties.Le coût de production complet de l’électricité nucléaire a été estimé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) autour de 60 euros le mégawattheure, ce qui est particulièrement compétitif et explique que l’électricité soit moins chère chez nous qu’ailleurs en Europe. Le nucléaire ne coûte rien à nos finances publiques. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Maxime Laisney : Grâce à l’Arenh !
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Mme Julie Laernoes : Rien, vraiment ?
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Mme Dominique Voynet : On va vous expliquer !
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M. François Bayrou : Nous devons aussi être lucides : notre parc nucléaire vieillit et fait face à des aléas techniques, comme en 2021 et en 2022 avec la crise induite par le phénomène de corrosion sous contrainte. Il nous faut donc à la fois tout mettre en œuvre pour que le parc existant atteigne l’âge de 60 ans – et le dépasse si possible – en respectant les exigences de sûreté, mais aussi préparer dès à présent la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, pour prévenir l’effet falaise, éviter de voir notre production chuter drastiquement, éviter d’être pris de vertige à la vue de l’abîme qui se creuserait alors sous nos pieds.Au regard de ces considérations, il est juste que nous investissions dans cette filière. Il est juste que nous fassions le choix, déjà affirmé par le président de la République, d’une relance du nucléaire, déterminée et continue.Le gouvernement soutient donc fermement la prolongation de la durée de vie des centrales existantes et le développement du programme EPR 2, qui vise à construire six nouveaux réacteurs pressurisés européens de forte puissance, à Penly, à Gravelines et au Bugey, pour une première mise en service d’ici à 2038.Ces réacteurs seront plus coûteux que les réacteurs existants déjà amortis,…
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Mme Julie Laernoes : Ah bon ? Je croyais que le nucléaire était gratuit.
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M. Emeric Salmon : On l’imagine sans peine !
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M. François Bayrou : …mais ils devront permettre de produire une électricité au prix maximal de 100 euros le mégawattheure.
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M. Thibault Bazin : Ah quand même !
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M. François Bayrou : Dans les années à venir, ce programme sera la priorité d’EDF, qui doit démontrer sa maîtrise industrielle avant d’envisager la construction de nouveaux réacteurs. On estime qu’il devrait y avoir quatorze nouveaux réacteurs d’ici à 2050 – leur coût unitaire devant baisser grâce à l’effet de série.Voilà une illustration éloquente de la nécessité et de l’urgence d’une nouvelle PPE : celle de 2020 prévoyait la fermeture de quatorze réacteurs, alors que nous envisageons la création de quatorze réacteurs. En cinq ans, le paysage a totalement changé.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Jean-Philippe Tanguy : Bravo !
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. François Bayrou : Nous devons également repousser la frontière technologique du nucléaire, en encourageant le développement des projets français de petits réacteurs modulaires (SMR). Le programme France 2030 nous offre une place de choix dans la course mondiale et nous pouvons espérer la mise en service du premier dès 2030.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Thibault Bazin : Il y a urgence !
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M. François Bayrou : Il nous faut également progresser dans la fermeture du cycle nucléaire, ce qui passe notamment par le développement d’installations de traitement-recyclage et de réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides, ainsi que l’a décidé le dernier Conseil de politique nucléaire.Selon certains, nous pourrions nous en tenir là, en considérant que la source d’énergie nucléaire est suffisamment abondante pour répondre à tous nos besoins. En chercher une autre reviendrait selon eux à provoquer volontairement une surproduction destructrice pour notre équilibre énergétique.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Jérôme Nury : Allez le dire aux Espagnols !