Simplification du droit de l’urbanisme et du logement > Explications de vote
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP) : Depuis le début de l’examen de ce texte, nous sommes abasourdis par le manque de vision susceptible de sous-tendre une vraie politique structurelle du logement. Nous avons examiné une proposition de loi qui était censée simplifier l’urbanisme ; à la place, on sacrifie le droit au logement car les gouvernements successifs n’ont pas su mener des politiques ambitieuses.L’article 2 de la proposition de loi, sur les résidences hôtelières à vocation sociale, est gravissime. Vous assumez de remplacer une population par une autre et de hiérarchiser les vulnérabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Où iront désormais les personnes qui avaient vocation à séjourner dans ces établissements, monsieur le rapporteur ? Voulez-vous que je vous rappelle les chiffres du mal-logement et du sans-abrisme ? On compte 4 millions de personnes mal logées et 300 000 sans abri !Il est question d’envoyer des travailleurs dans certaines zones en vue de les réindustrialiser. Mais, pour aller jusqu’au bout de la revitalisation des bassins d’emploi, il faut que ceux qui y travaillent y résident et il faut donc prévoir des logements. Alors, au lieu de niveler les droits par le bas, au lieu de s’attaquer aux résidences hôtelières à vocation sociale, pourquoi ne pas prioriser la construction de logements à proximité de ces lieux de réindustrialisation ? (Mêmes mouvements.)J’aimerais revenir sur un de vos propos, monsieur le rapporteur. Vous avez dit qu’il y avait en France beaucoup de logements vacants. Présentez-moi ces logements vacants car je pense que les 3 millions de ménages qui sont en attente d’un logement social seraient ravis de les voir !Votre proposition sur les résidences d’hébergement à vocation sociale va ouvrir une brèche dangereuse dans un contexte de fort manque de places d’hébergement d’urgence et de logements transitoires. Le logement est le point de départ de tout. Avoir un toit, c’est se stabiliser pour construire ou reconstruire sa vie ; au lieu de ça, vous dépossédez tous ces gens.Madame la ministre, je m’étonne que vous vous associiez à cette funeste proposition de loi, alors que vous me certifiiez il y a quelques mois que le gouvernement était engagé contre la crise du logement. J’observe malheureusement le contraire. (Mêmes mouvements.)Enfin, que dire des nombreuses dérogations prévues dans ce texte ? Concernant les documents d’urbanisme par exemple, la réduction du champ d’application des PLU nous inquiète profondément. Cette réduction a des conséquences sur l’aménagement et sur l’organisation de nos territoires. Elle risque de conduire à des décisions moins démocratiques et moins transparentes en matière d’urbanisme.Madame la ministre, je vous reconnais toutefois d’être restée lucide sur un point : la solarisation et la végétalisation des bâtiments, qui jouent un rôle essentiel dans la transition écologique. Vous semblez pourtant avoir oublié que, dans le dernier budget, vous avez considérablement réduit les moyens alloués aux collectivités territoriales pour assurer la transition écologique. (Mêmes mouvements.) Nous vous demandons donc de mettre en cohérence vos discours et vos actes, et de dégager les moyens nécessaires pour financer la transition écologique dans l’ensemble du territoire.Vous l’aurez compris, La France insoumise est opposée à cette proposition de loi, et nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)