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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > 
Mme Anne-Laure Blin : Trois ans déjà nous séparent du discours de Belfort, dans lequel le président de la République annonçait vouloir « reprendre en main notre destin énergétique ». Depuis, les territoires se sont organisés, à l’image de communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, candidate à l’accueil d’un des huit EPR 2 que vous avez évoqués, monsieur le ministre. Au-delà de l’intérêt à accueillir de telles installations sur leur territoire, les élus sont persuadés qu’il est nécessaire de déployer une stratégie bas-carbone pour garantir un prix juste de l’électricité, la sécurité des réseaux ainsi que la souveraineté énergétique de la nation. Cela passe notamment par le développement, dans la durée, de la filière du nucléaire civil. Force est de constater qu’ils ne bénéficient pas d’une vision à long terme de la part du gouvernement – votre amendement le prouve. Les élus ont besoin de savoir s’ils accueilleront des installations, et selon quelles modalités pratiques ; ils ont besoin de s’organiser. À cet égard, la discussion que nous avons est indispensable. Pour sa part, la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire est prête à accueillir un EPR 2, et elle attend des réponses rapides – le message est passé, monsieur le ministre.
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M. le président : Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 700 et 732. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir le sous-amendement no 700.
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Mme Julie Laernoes : Il vise à supprimer l’objectif de produire, grâce à de nouveaux réacteurs nucléaires, 10 gigawatts puis 13 gigawatts de capacités supplémentaires.Je rappelle que la présente proposition de loi, si l’on se réfère à son titre actuel, porte « programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 ». La France disposera-t-elle de nouveaux réacteurs au cours de cette période ? Non. Le nouveau nucléaire produira-t-il 1 gigawatt, ou ne serait-ce qu’1 kilowatt supplémentaire ? Non plus.Nous avons l’impression, et ce n’est pas qu’une impression, que les seuls objectifs chiffrés que fixent le gouvernement et le rapporteur, main dans la main avec l’extrême droite climatosceptique, carbofasciste (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR) – qu’importe comment on la nomme, elle nie l’existence même du réchauffement climatique –, concernent le nucléaire.
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Mme Anne-Laure Blin : Toujours les mêmes rengaines, avec les écolos !
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M. Damien Girard : Elle a raison !
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Mme Julie Laernoes : Faute d’étude d’impact, on ne sait même pas combien ça coûtera. N’avons-nous pas un problème de finances publiques ? Mais avec le nucléaire, quand on aime, on ne compte pas !Vous refusez de définir, sur cette même période de temps, des objectifs chiffrés et tangibles pour toutes les filières des énergies renouvelables, alors même qu’il serait facile, grâce aux outils de prédiction dont nous disposons, de les planifier clairement. Pourquoi ? Serait-ce parce que, contrairement à ce que vous prétendez, vous souhaitez uniquement développer le nucléaire ? Le texte ne porte pas sur une programmation « énergie et climat », mais bien sur une programmation « nucléaire » – tel est le vrai titre de la proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Vous n’avez d’égards ni pour les finances publiques, ni pour la sûreté de nos concitoyens, ni pour les réalités techniques et les capacités énergétiques réellement envisageables.
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Mme Anne-Laure Blin : Les finances publiques, parlons-en !
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Mme Julie Laernoes : Vous envoyez la France, les Français et leurs factures d’électricité dans le mur, à coup sûr ! Et c’est sans parler du changement climatique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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M. Hervé de Lépinau : Sans vous, tout se passera très bien !
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M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement no 732.
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M. Matthias Tavel : Julie Laernoes a dit des vérités. Vous voulez engager le pays dans un programme qui coûtera « un pognon de dingue », pour reprendre une expression devenue célèbre. Au vu de la manière dont vous les avez gérées depuis des années, on a compris que vous faisiez très peu de cas des finances publiques,…
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M. Vincent Rolland : Parlez pour vous !
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M. Matthias Tavel : …d’autant que vous refusez toujours de remplir les caisses en taxant les plus riches ! L’horizon de 2035 n’a rien à voir avec le texte et posera du reste un grave problème d’approvisionnement électrique si nous nous reposons, comme vous l’envisagez, sur le nouveau nucléaire ; ce n’est pas sérieux.En attendant, M. Amblard propose d’augmenter le facteur de charge des réacteurs existants. Ce n’est pas sérieux non plus, collègue ! Vous voulez augmenter leur puissance sans même vous demander pourquoi le facteur de charge est à ce niveau aujourd’hui. Ce n’est pas parce que Dominique Voynet est à la tête d’EDF… (Sourires.)
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M. Hervé de Lépinau : Surtout pas, quel cauchemar !
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M. Matthias Tavel : La cause est plutôt à chercher du côté des visites décennales : elles obligent à arrêter les réacteurs. Or comme ils sont plusieurs de la même génération, les visites des uns et des autres sont très rapprochées dans le temps. Le vieillissement est une autre explication : il entraîne des arrêts de sécurité afin de vérifier l’absence de problème. Citons aussi la corrosion sous contrainte – un problème qui n’est d’ailleurs pas derrière nous, comme le cas de la centrale de Civaux l’a montré. Enfin, n’oublions pas que le refroidissement des centrales dépend des cours d’eau, lesquels sont soumis au changement climatique, aux canicules, aux sécheresses, et que ce sera toujours le cas demain – gérer le parc nucléaire implique aussi de tenir compte de cette limite, à moins que vous ne souhaitiez vous passer de mesurer le débit des fleuves et la température de l’eau, au motif que le nucléaire serait plus important que la vie humaine et que la vie de l’ensemble de l’écosystème ! Bref, ce n’est pas sérieux.Puisque Marcel Boiteux a été plusieurs fois évoqué, je vous renvoie à une archive, visible sur le site de l’INA, l’Institut national de l’audiovisuel, datée de 1979 – ce n’est pas si récent –, où celui-ci évoque déjà la découverte, au cours des années 1970, de fissures dans le parc nucléaire français.
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M. Hervé de Lépinau : Ah, Marcel Boiteux, l’inventeur de la tarification de l’électricité !
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M. Matthias Tavel : Que dit-il dans cet entretien ? Que la longévité de l’acier des centrales a été calculée « pour 12 000 cycles ». Le journaliste Jean-Louis Servan-Schreiber lui demande alors : « C’est-à-dire quarante ans ? » Ce à quoi Marcel Boiteux répond : « Un peu plus de trente ans. » Si l’on veut être fidèle à Marcel Boiteux, il ne faut donc pas prolonger la durée de vie des centrales ; il ne faut pas faire des paris aussi hasardeux, mais se montrer raisonnables et privilégier la sobriété, l’efficacité énergétique ainsi que les énergies renouvelables – tout cela, nous savons le faire vite et bien, en tout cas plus vite et mieux que le nouveau nucléaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. le président : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir les sous-amendements nos 798 et 797, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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Mme Marie-Noëlle Battistel : Le no 798 est un sous-amendement de repli qui concerne le format du nouveau programme électronucléaire. Le groupe Socialistes et apparentés propose une solution alternative à celle du rapporteur, une solution de compromis très bien décrite par Karim Benbrahim lorsqu’il a défendu l’amendement no 588.Nous proposons d’abord de maintenir le principe d’un nouveau programme électronucléaire et le lancement de six premiers réacteurs dès 2026, ainsi que la cible d’un format à huit réacteurs, conformément au scénario « N1 » de RTE.Nous proposons ensuite un compromis : d’une part, en ce qui concerne d’éventuels réacteurs supplémentaires, nous proposons que la création d’une tranche supplémentaire de réacteurs de grande puissance soit renvoyée à la prochaine loi de programmation énergie et climat – laquelle devrait être votée à l’horizon 2030, si l’on se fie à la loi de 2019 qui en a fixé la cadence ; s’agissant des petits réacteurs modulaires, d’autre part, nous proposons que soit fixé un objectif d’évaluation de leur pertinence économique et industrielle, notamment au regard des enjeux de sûreté et de sécurité qui leur sont propres.Le sous-amendement no 797 reprend le contenu de notre amendement no 587. Il s’agit d’inscrire l’objectif « de construire huit nouveaux réacteurs nucléaires, avec l’objectif que la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard en 2026 ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir ce sous-amendement.
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M. Maxime Amblard : Mea maxima culpa : ce sous-amendement aurait dû être identique au sous-amendement no 804 à l’amendement no 503 du rapporteur, mais celui-ci comportait une coquille et était erroné. Je recommencerai donc à zéro.
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Mme Dominique Voynet : Ça va être passionnant !
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M. Maxime Amblard : Fidèle au programme du Rassemblement national, ce sous-amendement décline l’objectif de construction de nouveaux réacteurs nucléaires en trois phases de 16 gigawatts chacune. La première doit être engagée au plus tard d’ici à 2026, pour une mise en route commerciale entre 2034 et 2037 ; la deuxième doit être engagée au plus tard d’ici à 2030, pour une mise en route commerciale entre 2037 et 2040 ; la troisième doit être engagée à partir de 2035, pour un déploiement les années qui suivent.Ce programme nucléaire est plus ambitieux que celui du rapporteur et que celui du gouvernement. Il nous paraît nécessaire afin d’approvisionner la France en une énergie bas-carbone abondante et, surtout, d’un prix abordable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. le président : Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au gouvernement ;Suite de la discussion de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. La séance est levée.
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 : (La séance est levée à minuit.)
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 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
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Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (nos 119, 1590).La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l’article 107-3 du règlement, nous entendrons d’abord les interventions du gouvernement, du rapporteur et du président de la commission, puis les explications de vote des groupes. Nous passerons ensuite directement au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Mise en place d’un registre national des cancers > Présentation
Mme Marie-Charlotte Garin : Il ne faut peut-être pas voter la loi Duplomb, alors !
Mise en place d’un registre national des cancers > Présentation
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Mise en place d’un registre national des cancers > Présentation
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Mise en place d’un registre national des cancers > Présentation
Mme la présidente : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi qui, compte tenu de la législation en commission, ne fait pas l’objet d’amendement. Nous en venons immédiatement aux explications de vote.La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Mise en place d’un registre national des cancers > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à Mme Alma Dufour.
Mise en place d’un registre national des cancers > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Rousseau.
Mise en place d’un registre national des cancers > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Jeanbrun.
Mise en place d’un registre national des cancers > Explications de vote
M. Vincent Jeanbrun (DR) : Je voudrais d’abord saluer le ministre de la santé, Yannick Neuder, pour son engagement constant et déterminé en faveur de cette proposition de loi et de la santé environnementale en général – merci, monsieur le ministre.Je voudrais aussi remercier tous les acteurs impliqués, notamment les professionnels de santé qui ont contribué à faire aboutir ce texte dans un esprit de responsabilité. Je voudrais également féliciter le groupe Les Républicains du Sénat, à l’origine de cette proposition de loi, et l’ensemble des membres de nos groupes dans les deux assemblées pour le travail fourni, qui a permis de déboucher aujourd’hui sur une belle unanimité.Le contexte sanitaire est alarmant. Depuis trente ans, le nombre de cancers ne cesse d’augmenter en France. En 2023, on estime à 433 000 le nombre de nouveaux cas en France métropolitaine – pas loin d’un demi-million. Le cancer reste donc la première cause de mortalité dans notre pays, avec plus de 150 000 décès annuels. C’est inacceptable. Insupportable.Le texte que nous examinons représente une avancée majeure et nous devons nous en réjouir. Le registre national permettra de mutualiser des données qui sont pour l’heure considérablement dispersées : il existe une trentaine de registres locaux ou spécialisés. Cette fragmentation nuit à la recherche, à la prévention et, plus généralement, à l’action publique. Grâce au registre national, il sera possible d’améliorer le suivi sur l’ensemble du territoire et de mettre en évidence des liens entre l’environnement ou des situations sociales spécifiques et la santé. Le registre constituera donc un appui solide pour la recherche médicale et permettra, nous l’espérons, de développer de nouveaux traitements.En choisissant de confier la création du registre national à un organisme aussi compétent que l’Institut national du cancer, nous garantissons le sérieux de la collecte des données et de la protection des informations personnelles, qui est un enjeu très important.Avec le groupe Droite républicaine, nous soutiendrons pleinement ce texte pour qu’il soit voté conforme à la version du Sénat. Ce registre est un outil vital pour sauver des vies à court et moyen terme. Il incarne une politique de santé ambitieuse et responsable. Je renouvelle tout mon soutien à M. le ministre et à son administration pour leur travail formidable. (Applaudissements sur les bancs des commissions – Mme Élisabeth de Maistre applaudit également.)
Mise en place d’un registre national des cancers > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Mise en place d’un registre national des cancers > Explications de vote
M. Matthias Tavel : Quelle honte !
Mise en place d’un registre national des cancers > Explications de vote
Mme Marie-Charlotte Garin : Lundi prochain, cette proposition de loi poison sera examinée en commission mixte paritaire. Chers collègues, je vous conjure d’être cohérents. Écoutez les scientifiques, les pédiatres, les victimes du cancer ; ne votez pas la semaine prochaine pour une proposition de loi qui dit exactement l’inverse de ce que nous faisons aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Ne votez pas pour un texte qui dit en substance : « Continuons à empoisonner les sols. Empoisonnons les nappes phréatiques et les corps. »Le registre national des cancers ne servira à rien s’il ne s’accompagne pas d’une rupture politique. Sans un véritable politique de prévention, il sera comme un thermomètre dans une maison en feu. Vous ne pourrez pas dire : « On ne savait pas. » Les faits sont là, les causes sont identifiées et c’est vous qui votez. Vous pourrez toujours, une fois par an, porter un ruban rose dans un élan de compassion pour les victimes, aujourd’hui vous ne pouvez pas faire semblant. Le cancer est un fait biologique, mais l’épidémie actuelle est un fait politique.Le 29 juin 2025, partout en France, une trentaine d’associations appellent à la mobilisation pour les paysans, pour notre santé, pour notre environnement et pour le respect de la science. Avec le groupe Écologiste et social, nous serons à leurs côtés pour dire non à la proposition de loi Duplomb.Lundi prochain, chers collègues, vous aurez à choisir entre la connaissance et le déni, entre la santé publique et les intérêts privés. Les victimes du cancer qui nous regardent aujourd’hui nous regarderont demain. Soyons à la hauteur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Josso.
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Mme la présidente : Sur l’article unique de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Paul-André Colombani.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
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Mme la présidente : La parole est à M. Paul Christophe.
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M. Paul Christophe (HOR) : Au moment où notre assemblée s’apprête à se prononcer définitivement sur la proposition de loi visant à créer un registre national des cancers, le groupe Horizons & indépendants souhaite rappeler la portée essentielle de ce texte, adopté par le Sénat et que nous avons eu à cœur de ne pas modifier pour qu’il soit voté conforme et entre en vigueur le plus rapidement possible.Face à la réalité implacable du cancer, première cause de mortalité chez l’homme, deuxième chez la femme, avec près de 400 000 nouveaux cas chaque année dans notre pays, il est urgent de doter la France d’un outil qui soit à la hauteur de l’enjeu.Jusqu’à présent, la fragmentation de nos registres, couvrant à peine un Français sur cinq, représentait une faiblesse majeure pour notre politique de prévention et de suivi ainsi que pour les travaux de recherche. Nous ne pouvons plus accepter que la France reste en retrait alors que vingt-deux pays européens disposent déjà d’un registre national.Par ce texte, nous faisons le choix de l’efficacité, de la transparence et de l’ambition collective. En confiant la gestion du registre à l’Inca, nous garantissons la rigueur scientifique, l’indépendance et la valorisation des données au service de tous les Français.Sans surprise, eu égard à mes précédents travaux et aux côtés de la fédération Grandir sans cancer et de l’association Eva pour la vie, je voudrais également appeler votre attention sur le sujet des cancers pédiatriques, parent pauvre de la recherche.J’espère que ce registre national sera un levier puissant pour améliorer la prévention, le dépistage, la prise en charge, la recherche, mais aussi pour répondre aux attentes de nos concitoyens qui s’inquiètent des expositions environnementales. C’est pourquoi notre groupe votera avec conviction ce texte très attendu, puisqu’il a déjà été adopté par le Sénat il y a deux ans. Il permettra à la France de franchir un cap décisif dans la lutte contre le cancer. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR. – M. le président de la commission des affaires sociales et M. le rapporteur applaudissent également.)
Mise en place d’un registre national des cancers > Explications de vote
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 74 Contre 0
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 : (L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de loi.) (Applaudissements sur tous les bancs.)
Mise en place d’un registre national des cancers > Explications de vote
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mise en place d’un registre national des cancers > Explications de vote
 : (La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures dix, sous la présidence de Mme Nadège Abomangoli.)
Mise en place d’un registre national des cancers > Explications de vote
Mme la présidente : La séance est reprise.
Mise en place d’un registre national des cancers > Explications de vote
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la république de Djibouti (nos 1450, 1563).
Mise en place d’un registre national des cancers > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti > Présentation
Mme la présidente : La parole est à M. Marc de Fleurian, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti > Présentation
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Limongi.