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Discussion des articles > Article 1
Mme Sophie Taillé-Polian : Monsieur Ballard, je vous ai entendu hier traiter certaines des entreprises de l’audiovisuel public – que vous n’avez pas clairement identifiées – de canards boiteux.
Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Ballard : C’est faux !
Discussion des articles > Article 1
Mme Sophie Taillé-Polian : À vous et à ceux de vos collègues du Rassemblement national qui souhaitent privatiser l’audiovisuel public, je veux rappeler que c’est en ses chaînes que les Françaises et les Français ont le plus confiance. Leurs audiences sont très importantes et ne cessent de progresser et, en dépit de leur sous-financement chronique, ce sont des entreprises très dynamiques et innovantes, qui rassemblent autour d’elles, qui font du lien et créent du commun dans notre pays. C’est peut-être ce qui vous gêne, vous qui ne cherchez qu’à diviser les gens. C’est aussi la raison pour laquelle nous défendons les entreprises de l’audiovisuel public et leur travail. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)Collègues du Rassemblement national, ne pensez-vous pas que France Télévisions a réalisé un travail exceptionnel au moment des Jeux olympiques ?
Discussion des articles > Article 1
M. Gérault Verny : TF1 aussi !
Discussion des articles > Article 1
Mme Sophie Taillé-Polian : Les Françaises et des Français ont presque tous regardé la cérémonie d’ouverture ou de clôture. Quel travail exceptionnel ! Vous ne supportez pas ce qui réunit les Françaises et les Français, car vous préférez ce qui les divise. On connaît votre pluralisme à la C8 ou à la CNews : à force de se faire insulter quand on y va, on n’y va plus. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais je vous rappelle qu’ensemble, ces deux chaînes ne font même pas 6 % d’audience, alors que le service public, lui, en fait plus de 30.
Discussion des articles > Article 1
M. Thibault Bazin : On n’est pas près d’examiner les deux autres textes !
Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Ballard, pour un rappel au règlement.
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M. Philippe Ballard : Il se fonde sur l’article 70.Madame la présidente de la commission spéciale, vous m’avez prêté des propos qui ne sont pas les miens et je crois que vous ne m’avez pas bien écouté hier. Lorsque j’ai parlé de canards boiteux, je citais M. Francis Balle, professeur émérite à l’université d’Assas et ancien membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). J’ai exposé sa position, qui est aussi la nôtre : il vaut mieux que la France dispose d’un groupe puissant que d’une multitude de canards boiteux. Nous pourrons avoir ce grand groupe d’ici trois ou quatre ans, lorsque les fusions auront été réalisées et que nous aurons bazardé toutes les règles anticoncentration qui datent de 1986, donc d’une époque où il n’y avait que six chaînes et où internet et les plateformes n’existaient pas. Face aux Gafam, que peuvent TF1, M6 et France Télévisions ? Vous avez trente ans de retard et je maintiens que M. Francis Balle a raison.
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M. Gabriel Attal : Ce n’est pas un rappel au règlement !
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Mme la présidente : Monsieur Ballard, vous avez commencé avec un rappel au règlement et vous finissez avec une explication de vote. Essayons de rester disciplinés !
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M. Erwan Balanant : Il n’aime pas la discipline !
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Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Bigot.
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M. Guillaume Bigot : Je tenais à répondre à notre collègue Ian Boucard pour défendre l’honneur de notre candidate dans l’autre circonscription du Territoire de Belfort, qui nous est cher à tous les deux. Le groupe DR, qui n’est plus à droite, fait preuve d’une forme de racisme social. Notre candidate savait, cela va de soi, que notre programme consiste à privatiser l’audiovisuel public.
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M. Ian Boucard : Ce n’était pas dirigé contre elle !
Discussion des articles > 
M. Guillaume Bigot : Mais vous l’avez citée. La privatisation, c’est aussi la vox populi. TF1 a été privatisée et c’est devenu le premier groupe d’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Monsieur Jacobelli, vos propos sont graves. Vous voulez privatiser l’audiovisuel public ? C’est votre choix et vous vous expliquerez devant les Français.J’ai été administrateur de Radio France ; je suis actuellement administrateur de France Médias Monde. Vous ne pouvez pas remettre en cause le travail des agents et des salariés de l’audiovisuel public qui nous ont permis de vivre des Jeux olympiques exceptionnels.
Discussion des articles > 
M. Laurent Jacobelli : Je ne l’ai jamais fait !
Discussion des articles > 
M. Jérémie Patrier-Leitus : Si, vous vous êtes emporté, monsieur Jacobelli ! Vous avez remis en cause le travail de ces salariés qui font aussi notre fierté. Je rends également hommage aux agents de France Bleu, qui font la fierté des territoires ruraux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, EPR, SOC et DR.) Vous devriez le savoir, vous qui êtes élu dans un territoire rural ! On a la chance d’avoir France 3, France Bleu, des chaînes qui mettent en valeur des événements dans les petites communes rurales, qui contribuent au lien social, qui font la fierté des habitants. Les employés de France Médias Monde font aussi la fierté de la France et participent au rayonnement culturel du pays – pensez à RFI. Que vous souhaitiez privatiser l’audiovisuel public ne doit pas vous conduire à remettre en cause le travail remarquable de l’audiovisuel public ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et SOC.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Discussion des articles > 
Mme Danielle Brulebois : En 2022, avec la suppression de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle, le principal sujet était le pouvoir d’achat des ménages. (M. Gabriel Attal applaudit.) En l’occurrence, la suppression de la redevance a représenté 138 euros supplémentaires pour 20 millions de foyers fiscaux ; ce n’est pas rien !
Discussion des articles > 
Un député du groupe LFI-NFP : Vous les avez appauvris !
Discussion des articles > 
Mme Danielle Brulebois : Garantir un audiovisuel public fonctionnel suppose un financement solide, sanctuarisé, comme l’a dit Mme la ministre. La proposition de loi organique permet d’éviter la budgétisation pure et simple, susceptible de fluctuer en fonction des priorités de l’État. Un financement durable, connu et verrouillé dès le vote du PLF, garantit à l’audiovisuel public une certaine indépendance ; ses acteurs ont d’ailleurs tous salué le texte et appelé à le voter conforme.La pérennité et la modernisation de ce service public auquel nous sommes tant attachés représentent des défis à surmonter, face à la concurrence féroce de Netflix, Amazon ou Disney. Ces questions continuent de nous préoccuper, mais il s’agit aujourd’hui, en adoptant ce texte, de franchir une première marche, décisive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement.
Discussion des articles > 
M. Erwan Balanant : Qu’ils sont susceptibles !
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M. Laurent Jacobelli : Cher collègue Patrier-Leitus, ne me prêtez pas des propos que je n’ai pas tenus !
Discussion des articles > 
M. Gabriel Attal : Sur quel article se fonde ce rappel au règlement ?
Discussion des articles > 
M. Laurent Jacobelli : Tournez sept fois la langue dans la bouche avant de parler !
Discussion des articles > 
Mme la présidente : Quel est le fondement de ce rappel au règlement, monsieur Jacobelli ?
Discussion des articles > 
M. Laurent Jacobelli : L’article 70, madame la présidente. Je connais bien France Médias Monde : j’ai eu la chance de diriger les programmes de TV5 Monde.
Discussion des articles > 
M. Hervé Saulignac : Il n’y a que des conflits d’intérêts, ici !
Discussion des articles > 
M. Laurent Jacobelli : Lisez notre programme, vous constaterez que nous ne voulons pas privatiser France Médias Monde !
Discussion des articles > 
Mme la présidente : Venez-en au fond du rappel au règlement !
Discussion des articles > 
M. Laurent Jacobelli : Vous insultez les salariés du privé, une fois encore, en imaginant qu’une bonne télévision, éthique, pluraliste, de qualité… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Discussion des articles > 
Mme la présidente : Monsieur le député, vous ne répondez pas à une mise en cause personnelle mais sur le fond de l’amendement.
Discussion des articles > 
M. Erwan Balanant : Merci, madame la présidente.
Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 8.
Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 8 Contre 150
Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 8 n’est pas adopté.)
Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l’amendement no 3.
Discussion des articles > 
Mme Sophie Taillé-Polian : Quelle est la meilleure manière d’évaluer les montants destinés à l’audiovisuel public ? Actuellement, des discussions poussées ont lieu entre les entreprises du secteur, le ministère de la culture et le ministère des finances. Si nous cherchions véritablement à garantir l’indépendance de ces entreprises, à les préserver de toute velléité d’ingérence politique, nous devrions non reproduire le modèle allemand, car nos histoires sont différentes, mais nous en inspirer. En Allemagne, une commission indépendante définit le montant de la redevance en vérifiant que concordent les missions de service public – établies par la représentation nationale –, les objectifs affichés et les montants alloués. Dans notre rapport d’information sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens (COM) 2024-2028 des entreprises de l’audiovisuel public, nous avons relevé, ma collègue Céline Calvez et moi-même, la dichotomie entre les missions et les objectifs, qui sont les bons, et les moyens, qui sont insuffisants. Il convient de corriger ce hiatus : on ne peut plus demander l’impossible à des entreprises où les employés font déjà tout ce qu’ils peuvent. Un regard indépendant serait extrêmement utile, dans le cadre d’une mission naturellement confiée à l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, afin d’ajuster les moyens aux missions.Nous appelons également de nos vœux une loi de programmation pluriannuelle pour l’audiovisuel public, qui serait l’occasion d’un grand débat sur les missions et les moyens alloués. Le secteur a peut-être un peu plus besoin que d’autres de prévisibilité.
Discussion des articles > 
M. Denis Masséglia : Vous avez raison : l’histoire allemande est différente de l’histoire française ; il n’est donc pas forcément judicieux de tenter de ressembler à l’Allemagne. Quant à l’évaluation que vous proposez, il entre déjà dans les attributions de l’Arcom de formuler des avis relatifs aux COM. Des améliorations sont possibles, mais l’agence indépendante – l’Arcom – comme les outils – les COM – existent déjà. Avis défavorable.
Discussion des articles > 
Mme Rachida Dati : L’amendement est satisfait : l’Arcom formule un avis non seulement sur les COM, mais également sur la trajectoire financière pluriannuelle de l’audiovisuel public.
Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Calvez.
Discussion des articles > 
Mme Céline Calvez : Bien que la question du renforcement du suivi assuré par l’Arcom mérite d’être posée, j’insisterai plutôt sur la question du pouvoir du Parlement. J’invite les parlementaires à se saisir de toutes leurs prérogatives. Actuellement, ils ne sont consultés qu’en bout de course : certes, nous évaluons les COM, mais ils nous parviennent trop tardivement, nous participons trop peu à leur élaboration et nous ne disposons pas des bons indicateurs de suivi. J’invite l’État et le gouvernement à associer davantage le Parlement. Je ne voterai pas l’amendement, mais j’en retiens cette idée de mieux associer le Parlement à la définition de la stratégie de l’audiovisuel public, dont l’indépendance doit être assurée. (M. Aurélien Saintoul applaudit.)
Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Discussion des articles > 
Mme Sophie Taillé-Polian : Je vais retirer l’amendement, bien que votre réponse, madame la ministre, ne me satisfasse pas. L’Arcom a beau donner des avis sur les COM, elle ne le fait qu’en amont, avant même la signature des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens. Rendre des avis a priori, sur des trajectoires financières aussi larges et peu précises, sans possibilité d’y revenir au fil de l’eau, n’est pas satisfaisant. Nous devons empêcher qu’à l’avenir un gouvernement malveillant puisse soumettre l’audiovisuel public – ô combien important pour la démocratie – à des injonctions contradictoires, ni lui assigner des missions impossibles.
Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 3 est retiré.)
Explications de vote
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR) : Nous voterons la proposition de loi organique car il faut donner de la visibilité aux acteurs de l’audiovisuel public, assurer un financement pérenne, réaffirmer notre attachement à ce garant d’une information fiable, plurielle, indépendante, de proximité. Je salue de nouveau le rôle joué par France 3 et France Bleu, dont les missions ne sauraient être assurées par des acteurs privés. Si nous avons pu débattre démocratiquement lors des élections législatives, c’est aussi grâce à ces chaînes ; elles font vivre le débat démocratique. J’espère un vote conforme, qui marque le début d’un travail approfondi sur l’avenir de l’audiovisuel public : nous attendons en effet que soit mis à l’ordre du jour un débat sur le projet de holding – la gouvernance de cette dernière et de ses filiales –, au cours duquel seraient définis les objectifs stratégiques du secteur. Il y va de l’argent des Français et du rôle du Parlement.
Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Explications de vote
Mme Soumya Bourouaha (GDR) : Nous voterons conforme le texte pour protéger l’audiovisuel public qui, sans cela, serait financé à la discrétion des gouvernements. Nous lui réaffirmons notre attachement : il est le cœur de notre démocratie, nous y tenons très fort.
Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Explications de vote
Mme Hanane Mansouri (UDR) : Sans suspense, le groupe UDR votera contre ce texte : nous refusons de pérenniser le financement de l’audiovisuel public, en allouant une fraction de la TVA ou au moyen de tout autre impôt.Je me réjouis uniquement que cette discussion ait permis, une fois de plus, de montrer le vrai visage de la gauche, laquelle tente de nous faire croire, comme Sandrine Rousseau hier dans un grand numéro d’actrice, qu’elle se tient aux côtés des pauvres, et qui nous explique à présent que 138 euros de pouvoir d’achat ne représentent rien.
Explications de vote
M. Arthur Delaporte : Ceux qui ne payent pas l’impôt sur le revenu ne payent pas la redevance !
Explications de vote
Mme Hanane Mansouri : Vous n’avez jamais rencontré de vrais Français, manifestement. Une telle somme représente un plein et demi d’essence, à peine un panier de courses pour une semaine, une facture moyenne d’électricité : ce n’est pas rien !Voter le texte dans le délai très court qui nous est imparti ne permet pas de poser les bonnes questions, notamment sur le coût faramineux de l’audiovisuel public compte tenu des nouveaux modes de communication, et sur son utilité au regard de l’offre variée du secteur privé, qui répond parfaitement aux besoins d’information des Français. La gauche le sait mais tente de protéger à tout prix son outil de propagande en demandant aux contribuables de le financer, avec la complicité des LR, apparemment habitués à trahir ! (Rires sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Explications de vote
M. Thibault Bazin : Il n’y a plus de LR ! D’ailleurs, vous aussi en étiez : vous étiez la présidente des Jeunes Républicains de l’Isère !
Explications de vote
Mme Hanane Mansouri : Le groupe UDR défend la privatisation de l’audiovisuel public et s’oppose donc à ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Explications de vote
M. Thibault Bazin : C’est Judas au féminin !
Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Clavet.
Explications de vote
M. Bruno Clavet (RN) : Le groupe RN a toujours soutenu la suppression de la redevance : il s’agissait d’une taxe absurde, d’un impôt archaïque destiné à financer un audiovisuel éloigné des vraies préoccupations des Français. Aussi sommes-nous opposés à son rétablissement, qu’il soit direct ou camouflé sous un autre nom : il s’agirait d’une nouvelle agression fiscale contre des Français déjà pressés de toute part. Ceux qui œuvrent à ce retour – les députés écologistes et ceux de la France insoumise – défendent la vision d’un État glouton considérant l’argent des Français comme une ressource inépuisable. Nous rejetons catégoriquement cette vision : nos concitoyens ne sont pas des tirelires que l’on pourrait briser à volonté.Le financement par une fraction de la TVA est certes un moindre mal, car il évite que les ménages soient directement ponctionnés.
Explications de vote
M. Denis Masséglia : Vous devriez travailler un peu le sujet, quand même…
Explications de vote
M. Bruno Clavet : Il n’en s’agit pas moins, soyons honnêtes, d’un bricolage budgétaire, d’une solution temporaire qui ne fait que repousser la nécessité d’une réforme profonde et courageuse de l’audiovisuel public. Tant que France Télévisions et Radio France resteront sous perfusion publique, elles continueront de réclamer toujours plus d’argent, sans jamais prouver leur capacité à bien le dépenser. Les deux entités coûtent aux contribuables 3,2 milliards d’euros par an. Avec cette somme, nous pourrions embaucher…
Explications de vote
Mme Sophie Taillé-Polian : Des assistants parlementaires ?
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M. Bruno Clavet : …60 000 policiers, construire 3 000 nouvelles écoles, rénover 6 400 kilomètres de route. Bref, il est possible et nécessaire de mieux dépenser l’argent des Français. Le Rassemblement national s’abstiendra de voter la proposition de loi organique, car nous refusons de soutenir une demi-mesure qui ne traite pas le fond du problème. Nous plaidons depuis longtemps pour la privatisation progressive de l’audiovisuel public, tout en conservant dans le giron public TV5 Monde, Arte, l’INA et les chaînes régionales.Permettez-moi enfin d’évoquer un sujet absent de nos débats : la neutralité. L’audiovisuel public ne peut être légitime que s’il est parfaitement neutre ; il n’est démocratiquement légitime et budgétairement admissible qu’à cette condition. Quand il prend parti une fois, deux fois, il s’écarte de son rôle, il n’est plus le carrefour du débat public qu’il est censé être. Un journaliste du service public ne doit pas être un militant ou un activiste, il doit être – au mieux – un sceptique, obéissant à des devoirs et à une méthode. C’est pourquoi nous restons cohérents et réaffirmons notre volonté de mettre un terme à l’ensemble des financements publics, ce qui permettra de rendre directement cet argent…
Explications de vote
M. Nicolas Thierry : Aux milliardaires !
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M. Bruno Clavet : …aux Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Calvez.
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Mme Céline Calvez (EPR) : Cette année, il a souvent été question d’audiovisuel public, que ce soit pour le critiquer, le privatiser, le figer ou, encore, pour le défendre – je fais partie de cette dernière catégorie. En effet, le groupe Ensemble pour la République défend l’idée d’un audiovisuel public fort et indépendant.Au fil de nos discussions, nous avons évoqué, outre les modalités de financement de ce secteur, ses missions et ses orientations stratégiques, qui sont fondamentales pour garantir la démocratie et promouvoir la culture française. Nous avons parlé des coopérations, de son mode d’organisation et de gouvernance, ainsi que du niveau de son financement.Dans quelques instants, nous nous prononcerons en faveur de son indépendance en adoptant, par un vote conforme, la proposition de loi organique du Sénat qui vise à affecter à l’audiovisuel public un montant déterminé d’imposition. Nous pouvons au moins nous accorder sur ce point. Nous sommes parvenus à éviter l’adoption d’amendements qui auraient empêché un vote conforme.
Explications de vote
M. Erwan Balanant : Eh oui !
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Mme Céline Calvez : C’est pourquoi les membres du groupe EPR – et j’espère bien d’autres sur ces bancs –, voteront la proposition de loi organique qui, certes, modifie le droit organique mais renforce considérablement l’audiovisuel public. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Denis Masséglia : Excellent !
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Mme la présidente : Sur la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Aurélien Saintoul.
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M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP) : Je me réjouis que nous ayons pu débattre de ce sujet, alors que la volonté du gouvernement et des macronistes était de passer outre cette étape et d’en venir directement au vote ; en définitive, la discussion a pu avoir lieu.
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M. Sylvain Maillard : On t’a écouté ! Tout le temps !
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M. Aurélien Saintoul : Mon intervention me donne l’occasion non seulement de réaffirmer notre attachement au service public de l’audiovisuel, mais aussi de rappeler que les macronistes n’ont pas toujours été gentils avec lui ! En tant que député de la 11e circonscription des Hauts-de-Seine, qui comprend la ville de Malakoff dans laquelle se situait le siège de France Ô, je peux vous dire que, dans les outre-mer, on sourit amèrement lorsqu’on entend les macronistes affirmer qu’ils ont tant à cœur l’avenir de l’audiovisuel public, alors que cette chaîne a cessé d’être diffusée !Quant aux protestations d’amitié à l’égard de l’audiovisuel public, nous savons désormais ce qu’elles valent ! Nous venons en effet de vivre un moment de vérité, puisque Mme la ministre a fini par reconnaître au cours du débat qu’en l’absence d’un vote conforme, le gouvernement ne prendrait aucune initiative en vue d’éviter la budgétisation. Ainsi, celles et ceux qui œuvrent au bon fonctionnement de l’audiovisuel public et qui nous écoutent, sauront – lorsque le gouvernement viendra leur expliquer, la bouche pleine de paroles sucrées, que la réforme de la gouvernance est un bien et qu’ils en sortiront grandis face à l’avenir – que sa parole ne vaut rien ! En réalité, le gouvernement n’est pas prêt à empêcher la budgétisation du financement de l’audiovisuel – ce que tout le monde souhaite pourtant éviter –, en rétablissant simplement la redevance. Les engagements pris ici par le gouvernement ne sont donc que des faux-semblants. Nous ne l’oublierons pas lorsqu’il s’agira de débattre de la fusion. Nous vous donnons donc rendez-vous.Sachant que le présent texte doit être adopté, puisque le gouvernement n’est pas dans de bonnes dispositions à l’égard de l’audiovisuel public, nous nous abstiendrons, afin de permettre son adoption.
Explications de vote
M. Sylvain Berrios : Ça, c’est courageux ! (Sourires.)
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M. Aurélien Saintoul : Néanmoins, la bataille ne fait que commencer !
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Qui a augmenté le budget de l’audiovisuel public ?
Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Grégoire.