Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion générale commune
M. Olivier Fayssat : Mayotte est l’un des territoires de la République où se joue une part décisive de notre crédibilité collective. Ce n’est pas seulement un département d’outre-mer, c’est une frontière, un bastion, une terre de France où notre droit, notre autorité et notre présence sont quotidiennement mis à l’épreuve.En décembre 2024, le cyclone Chido n’a pas seulement détruit des maisons et des réseaux. Il a mis en lumière l’ampleur d’un désordre ancien, profond, structurel, celui d’un archipel submergé par une immigration irrégulière hors de contrôle, miné par l’habitat informel, rongé par une insécurité persistante et un sous-développement chronique.Face à cette situation, deux textes sont soumis à notre approbation : le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au nouveau département-région de Mayotte. Ces textes forment un tout : l’un fixe le cap, les moyens, les ambitions ; l’autre établit le cadre juridique et institutionnel permettant de tenir ce cap. Le groupe UDR les votera tous deux, et il le fera pleinement, lucidement, résolument, parce qu’ils répondent enfin à la gravité de la situation.Depuis trop longtemps, Mayotte est le territoire des demi-mesures, des discours compassionnels, des promesses jamais tenues. Ce projet de loi de programmation contient enfin un plan structuré et chiffré, avec un horizon clair : 2025-2031. Il prévoit des moyens : 3,2 milliards d’euros pour l’eau, la sécurité, l’école, les routes, la santé ; des procédures allégées, un pilotage resserré sous l’autorité du préfet, un suivi annuel devant le Parlement. Par ailleurs, le texte renforce les conditions de séjour, combat les reconnaissances frauduleuses de paternité, trace les flux d’argent sortants. Il permet de mieux contrôler et de mieux protéger.Le deuxième texte – la loi organique – est tout aussi fondamental. Il dote Mayotte d’un cadre institutionnel à la hauteur de ses défis. L’appellation « département-région » n’est pas cosmétique. Elle consacre enfin ce qu’est Mayotte dans les faits : une collectivité unique exerçant les compétences d’un département et celles d’une région. Elle permet aussi une meilleure lisibilité, une meilleure gouvernance ainsi qu’une meilleure coordination avec l’État. La création d’une assemblée unique de cinquante-deux membres, élus à la proportionnelle avec prime majoritaire, offre un nouveau souffle démocratique, mieux adapté aux réalités locales.Ces deux textes n’ont pas vocation à tout régler. Ils ne régleront pas à eux seuls quarante ans d’accumulation de désordres. Ils ont néanmoins un mérite essentiel : ils donnent à l’État les outils pour reprendre la main, et à la collectivité de Mayotte les moyens d’assumer son avenir.Nous resterons vigilants quant à l’exécution réelle des investissements, à la qualité du suivi, à la continuité de l’action publique. Mayotte est un territoire français qui doit bénéficier des mêmes droits, mais aussi respecter les mêmes règles. On ne lutte pas contre la pauvreté sans ordre, on ne bâtit pas l’avenir sans sécurité et on ne protège pas les enfants en tolérant l’illégalité. Ces textes ne sont pas des lois d’exception mais des lois de responsabilité. Parce que la République ne peut pas reculer à Mayotte, le groupe UDR votera en leur faveur, avec la volonté d’en faire non pas des lois d’aménagement du désordre, mais des lois de refondation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)