Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire > Discussion générale
Mme Françoise Buffet : La proposition de loi vise à prolonger la dérogation, effective depuis l’été 2022, qui permet aux salariés d’utiliser leurs titres-restaurant pour l’achat de tous types de produits alimentaires, qu’ils soient ou non directement consommables. Nous avions pris cette mesure afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés, alors que l’inflation du prix des produits alimentaires atteignait presque les 8 % en glissement annuel, et allait monter jusqu’à 17 % au début de l’année 2023, avant que de commencer à décroître pour atteindre aujourd’hui un niveau normal. Pour autant, les prix continuent d’être élevés : depuis le début de l’année 2022, ils ont augmenté d’un cinquième.La prolongation de cette mesure pour l’année 2025 est donc indispensable à la préservation du pouvoir d’achat de millions de salariés que nous laisserions sinon sans solution au 31 décembre. Ils soutiennent largement cette mesure : 96 % d’entre eux se sont déclarés favorables à sa prolongation.Une telle prolongation ne doit pas nous dispenser de nous interroger sur la transformation des titres-restaurant. Si cette mesure est plébiscitée, ce n’est pas seulement parce qu’elle soutient le pouvoir d’achat, c’est aussi parce qu’elle répond à une évolution des usages, que nous nous devons de prendre en compte. Les nouveaux rythmes de vie, liés notamment au développement du télétravail lors de la pandémie, ont modifié les pratiques alimentaires : les déjeuners se prennent moins au restaurant et davantage à domicile, avec des repas constitués, de plus en plus souvent, d’aliments transformés.Ce glissement s’est traduit par une redistribution des dépenses effectuées avec les titres-restaurant. Leur usage a augmenté dans les grandes surfaces alimentaires et diminué dans les commerces de bouche et les restaurants. Les titres-restaurant, vieux de plus de soixante ans, doivent être réformés : ce point fait consensus entre les parties prenantes ainsi qu’entre les députés de tous bords politiques.Au fil des décennies, ce dispositif s’est imposé non seulement comme un avantage pour les travailleurs, mais aussi comme un soutien pour de nombreux acteurs économiques, notamment les restaurateurs et les commerçants de proximité, tout comme les producteurs qui les fournissent.Cela dessine les contours d’une réforme, indispensable, des titres-restaurant. La dématérialisation, déjà amorcée, doit être accélérée. Si environ 70 % des titres sont désormais sous forme numérique, cette transition soulève des questions, notamment en matière de coût. Les commissions appliquées aux commerçants restent trop élevées, ce qui empêche certains acteurs – les petits restaurateurs en particulier – d’adopter les titres-restaurant. Une meilleure régulation des frais de gestion et une ouverture accrue à la concurrence sont nécessaires pour rendre ce dispositif plus équitable et plus accessible.L’utilisation des titres-restaurant doit également répondre davantage à des critères de qualité et de durabilité. Leur utilité ne doit pas être seulement économique : ils doivent devenir un levier de promotion d’une alimentation saine, durable et locale. Nous devrions pouvoir orienter leur usage vers des produits issus de circuits courts, qu’ils soient bruts ou transformés, favorisant ainsi les pratiques agricoles responsables et soutenant nos producteurs locaux à l’aide de la création – pourquoi pas – d’un label. Cela permettra de limiter notre dépendance aux produits importés, de renforcer la résilience de notre agriculture. Nous œuvrerons ainsi à la défense de notre souveraineté alimentaire. Un fléchage de l’utilisation des titres-restaurant vers une consommation locale, plus respectueuse de l’environnement, sera, à l’évidence, bénéfique à notre société.Il nous faut enfin préserver les équilibres entre les différents acteurs. La forte hausse de la part de marché des grandes surfaces dans l’utilisation des titres-restaurant ne doit pas se faire au détriment des commerces de bouche et des restaurants, qui sont autant de maillons essentiels de notre économie de proximité. Il nous faut donc concevoir un encadrement plus strict de leur usage, afin de garantir une répartition équilibrée des bénéfices entre ces différents secteurs.Pour tenir compte de l’ensemble de ces enjeux, la réforme doit être ambitieuse et faire l’objet d’une concertation. Au sortir des travaux de la commission, le texte tend à pérenniser la dérogation en faisant l’économie de toutes ces questions : c’est, peut-être, mettre la charrue avant les bœufs.Le groupe Ensemble pour la République pense qu’une voie médiane peut être trouvée. Nous présenterons un amendement visant à prolonger le dispositif actuel pour deux ans, dans la perspective d’une réforme. La balle, madame la ministre, sera alors dans votre camp.