Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer > Présentation
M. Manuel Valls : Je suis allé plus loin que la seule dénonciation. Le gouvernement a soutenu plusieurs initiatives parlementaires : je pense aux propositions de loi récemment examinées, que ce soit ici, comme celle de Béatrice Bellay, ou au Sénat, comme celle de Victorin Lurel et d’Audrey Bélim, qu’il revient maintenant à l’Assemblée nationale d’étudier.J’ai également annoncé, en mars, lors de mon déplacement aux Antilles, que je travaillais à un plan complet contre la vie chère, qui se traduirait par un projet de loi. Mardi, j’ai réuni l’ensemble des parlementaires ultramarins pour leur présenter ce texte, ainsi que les mesures réglementaires associées – circulaires et décrets. L’ensemble sera présenté au mois de juillet. De nombreux parlementaires m’ont, à juste titre, invité à intégrer le prix du logement dans la politique de lutte contre le fléau de la vie chère. C’est une préoccupation que je partage et qui trouve des éléments de réponse dans la présente proposition de loi, défendue par Frédéric Maillot.En effet, le constat est le même en matière de logement : en 2022, selon l’Insee, les loyers étaient plus élevés dans les territoires ultramarins que dans l’Hexagone, avec des écarts de 3 % en Martinique ou à La Réunion, de près de 5 % en Guadeloupe et de quasiment 10 % en Guyane. Les loyers occupent aussi une part plus significative du budget des ménages ultramarins que dans l’Hexagone, alors que leurs revenus sont souvent moins élevés.Faciliter l’accès à un logement abordable, digne et qui réponde aux besoins des habitants et des territoires s’inscrit donc pleinement dans le combat contre la vie chère.J’ai déjà eu l’occasion de le dire à vos homologues du Sénat : la question du logement recouvre des enjeux beaucoup plus larges, engageant l’avenir de nos territoires et la dignité de chacun. Comment, sinon, permettre aux enfants d’être en bonne santé et de pouvoir ainsi apprendre à l’école ? Comment permettre aux jeunes de se former et d’accéder à un emploi, aux familles de vivre ensemble, décemment, et aux anciens de se maintenir dans un logement adapté ? L’accès au logement conditionne, pour une large part, la réussite des politiques publiques.Vous savez que nous avons déjà commencé à agir.À travers la ligne budgétaire unique (LBU), le ministère des outre-mer finance notamment la construction de logements locatifs sociaux, la résorption de l’habitat insalubre, la réhabilitation du parc social ou encore l’accession sociale à la propriété – je suis conscient qu’il y a beaucoup à faire dans ce domaine. En 2024, la LBU, qui a été consommée à hauteur de 98 %, a permis de construire et de rénover quasiment 8 000 logements.La nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville, en vigueur depuis le 1er janvier – et sur laquelle a notamment travaillé ma collègue Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville –, a été une avancée : elle est beaucoup plus favorable aux territoires ultramarins.Des dispositifs fiscaux existent : TVA réduite et crédits d’impôt. Je viens également de signer le décret, attendu depuis la loi de finances pour 2024, sur la réhabilitation des logements sociaux.