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Questions au gouvernement > Sécurité des produits non-alimentaires
Mme Véronique Louwagie : Tout d’abord, je veux m’associer aux mots que vous avez eu la gentillesse de prononcer en l’honneur et en mémoire de notre ami Olivier Marleix. (Applaudissements.) Vous avez raison, il aurait aimé échanger sur les risques que font courir certaines plateformes en matière de souveraineté économique.La régularité et la conformité des produits représentent en effet un enjeu majeur. Le taux de non-conformité, établi à la suite des contrôles effectués par la DGCCRF, s’élève, vous l’avez dit, à 94 % en 2024.Toutefois, il faut souligner que les articles qui font l’objet de prélèvement ont déjà été ciblés, présélectionnés en fonction de certains indices. Cela ne doit pas nous exonérer de tout effort et nous devons donc agir. À la suite d’une enquête de la DGCCRF, la plateforme Shein a ainsi été condamnée, la semaine dernière, à payer une amende de 40 millions d’euros pour information mensongère. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Je précise que 87 % des réductions et des promotions annoncées étaient fausses et que, dans 11 % des cas, les prix avaient en réalité été augmentés.Si la DGCCRF agit, il en va de même pour le gouvernement. J’ai demandé de tripler le nombre de contrôles en 2025 pour certains articles. Je ne peux vous donner le nombre exact des articles qui font l’objet de prélèvement car je ne souhaite pas donner d’indications aux plateformes.J’ai également demandé un contrôle à 360 degrés – c’est-à-dire sur l’ensemble des éléments, les produits proposés comme les allégations affichées – des plateformes, en particulier celles qui présentent un risque systémique.Par ailleurs, nous continuons d’échanger avec nos homologues européens pour que les enquêtes soient massives et beaucoup plus fréquentes et pour qu’elles couvrent l’ensemble de l’Union européenne.J’ajoute que j’ai demandé à mes services de se saisir de la question du déréférencement et suis intervenue au niveau européen pour faire évoluer le DSA afin de bloquer l’accès à certaines plateformes.J’ai aussi formulé une demande pour que les effectifs de la DGCCRF évoluent… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre. – Plusieurs députés des groupes EPR, DR et HOR applaudissent cette dernière.)
Questions au gouvernement > Sécurité des produits non-alimentaires
Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Lejeune.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Claire Lejeune : Ma question s’adresse à M. le premier ministre. Que vaut encore la voix de la France après tant de trahisons, tant de lâchetés, tant de petitesses face à la plaie la plus immense, la plus béante de ce siècle ? Que vaut la voix de la France lorsqu’elle se tait face à l’enfer de Gaza, face au génocide et au beau milieu des clameurs des peuples du monde entier, unis en un seul pour demander la liberté, la justice, la paix ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Karine Lebon applaudit également.)Le 9 avril, le président annonçait une conférence pour acter enfin la reconnaissance de l’État de Palestine. Il n’a pas fallu deux mois pour qu’il recule, se défile face à l’histoire et renferme ainsi notre pays dans l’ombre des génocidaires et des criminels de guerre.Voici vos actes : vous refusez de reconnaître l’État palestinien au moment où son peuple en a urgemment besoin ; vous laissez Netanyahou traverser plusieurs fois notre espace aérien sans qu’il se passe rien ; des députés de votre pseudo-majorité votent contre la suspension de l’accord entre l’Union européenne et Israël et même contre le respect des mandats d’arrêts de la Cour pénale internationale à l’encontre de Netanyahou et Gallant.Voici la réalité : vos mots sont comme des confettis éparpillés aux quatre vents dès que vous les lâchez. Éparpillés au milieu d’un génocide vu par le monde entier. Éparpillés au milieu des rafales de balles israéliennes qui, elles, sifflent et tuent tous les jours, sans cesse et sans pitié. Elles tuent des enfants qui font la queue dans la cohue pour un quignon de pain, lors de distributions plus meurtrières qu’humanitaires. Elles tuent des pères et des mères pris au piège sur leur propre terre par des génocidaires.Voilà ce que vous permettez par vos mots vides, par vos actes cupides : l’impunité de l’État d’Israël, celle d’un régime d’extrême droite qui massacre un peuple, vole et colonise des terres, viole le droit international, agresse ses voisins – et le fait avec le consentement d’une poignée de dirigeants, dont les ministres de ce gouvernement.Ma question est toujours la même : que fera la France pour briser l’impunité et imposer enfin la paix ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés du groupe EcoS ainsi que M. Marcellin Nadeau applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Laurent Saint-Martin : Contrairement aux multiples contre-vérités que vous venez, une nouvelle fois, d’énoncer (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Laurent Saint-Martin : …non seulement la position de la France n’a pas varié mais je vous mets au défi de citer d’autres pays occidentaux qui ont été, autant que nous, à l’initiative (Mêmes mouvements),…
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : L’Espagne !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Laurent Saint-Martin : …à la fois pour soutenir l’aide humanitaire et pour s’engager très clairement en faveur d’un cessez-le-feu dans la bande de Gaza mais aussi d’une solution de paix durable et à long terme.Vous avez raison, la situation est dramatique, insoutenable. Gaza est un véritable cimetière à ciel ouvert. Vous avez raison, toute entrave à l’aide humanitaire est scandaleuse, totalement inadmissible et il est absolument indigne que plus de 500 personnes aient perdu la vie depuis un an. Nous pouvons nous rejoindre sur ce constat.Cependant, la solution ne se trouve pas dans vos déclarations, encore moins dans vos mensonges,…
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Pierre-Yves Cadalen : Quels mensonges ? Donnez des exemples au lieu de dire n’importe quoi !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Laurent Saint-Martin : …mais d’abord dans un cessez-le-feu. Et si c’est une initiative américaine qui doit permettre ce cessez-le-feu, vous devriez la soutenir avec nous.Pour vous répondre très concrètement, la reconnaissance de l’État de Palestine figure toujours à l’agenda de la France. (« Ah ! » et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Mathilde Panot : Quand le reconnaîtrez-vous ?
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Laurent Saint-Martin : Nous avons toujours l’ambition de faire reconnaître l’État de Palestine, sous l’égide des Nations unies, à New York, et avec l’Arabie saoudite,…
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Danielle Simonnet : Mais quand donc la France le reconnaîtra-t-elle ?
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Laurent Saint-Martin : …car nous considérons que la solution à deux États est la seule qui permettra d’aboutir à une paix durable. Cela suppose donc la reconnaissance de l’État de Palestine…
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Danielle Simonnet : Quand ?
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Laurent Saint-Martin : …et l’intégration de l’État d’Israël au Moyen-Orient.Nous n’avons jamais – nous – varié ni instrumentalisé le conflit à des fins politiciennes. Nous avons toujours été en faveur de la paix, d’un cessez-le-feu et de la reconnaissance de l’État de Palestine, dans des conditions acceptables collectivement et qui rendront enfin possible une paix durable et pérenne dans cette région. Ce ne sera pas grâce à vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Mathilde Panot : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Questions au gouvernement > Interdiction des pesticides
Mme Marie-Charlotte Garin : Ma question s’adresse au ministre de la santé puisque, pour les ministres de l’agriculture ou de la transition écologique, la cause est perdue.Il y a quelques jours, à Genay, dans le Rhône, l’usine BASF a été prise la main dans le sac. Des militants y ont découvert 250 kilos de Fastac, un pesticide pourtant interdit depuis 2020.Pendant ce temps, dans seize communes du Grand Est, l’eau du robinet est devenue impropre à la consommation pour cause de contamination massive aux PFAS – des taux jusqu’à vingt-sept fois plus élevés que la limite légale. Résultat : des communes vont devoir acheter de l’eau en bouteille. Bienvenue dans la France du XXIe siècle !D’ailleurs, l’eau en bouteille ne vaut pas mieux. On sait maintenant que Nestlé Waters et Alma ont eu recours, avec la complicité de votre gouvernement, depuis au moins 2021, à des traitements interdits pour purifier leurs eaux dites minérales.À chaque fois, la mécanique est la même : d’un côté, des lobbys puissants, financés, organisés et, de l’autre, des responsables politiques qui se couchent, complices des lobbys industriels. Et au milieu : des milliers de victimes du cancer.Nous assistons à une nouvelle étape de ce processus qui repose sur une complicité organisée : le vote de la loi Duplomb – que l’on devrait plutôt appeler la loi poison. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Alors que les agriculteurs demandent des revenus décents, on leur propose une bonne dose de pesticides dans le sang.Monsieur le ministre, on n’a jamais autant parlé de prévention du cancer et on n’a jamais autant protégé ceux qui l’alimentent. Alors qu’un nombre historique de cas est atteint dans notre pays, vous choisissez, en conscience, d’ouvrir le robinet de la pollution. On déplore 2 200 nouveaux cas de cancers pédiatriques chaque année. Je vous parle d’enfants qui n’ont jamais fumé, jamais bu, jamais travaillé dans une usine ou dans un champ. Ils ont simplement grandi à l’ombre de vos renoncements. (Applaudissement sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Pourtant, pas d’inquiétude ! Comme nous l’a dit une collègue en commission, nous avons de la compassion pour les victimes – on distribuera même des rubans roses à l’Assemblée en octobre.Or le cancer n’est pas inévitable. Le cancer est politique. Les lois que nous votons ici l’alimentent, l’engraissent.Ma question est donc posée autant à chacun de mes collègues qu’à vous, monsieur le ministre : entre les lobbys industriels et la santé de nos concitoyens, que choisissez-vous ? (Les députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes LFI-NFP et SOC ainsi que plusieurs députés du groupe GDR applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Interdiction des pesticides
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Interdiction des pesticides
M. Yannick Neuder : Le médecin que je suis est naturellement soucieux de la santé des Français. Je ne suis soumis à aucun intérêt de lobby.
Questions au gouvernement > Interdiction des pesticides
Mme Danielle Simonnet : Êtes-vous contre ces lobbys ?
Questions au gouvernement > Interdiction des pesticides
M. Yannick Neuder : Vous avez tout d’abord évoqué les filtres utilisés par Nestlé Waters pour la source Perrier. Certes, si les eaux sont contaminées par des matières fécales, elles sont impropres à la consommation. Cependant, je rappelle qu’en l’espèce, l’origine du débat n’est pas liée à une contamination mais à une usurpation, à un trouble du point de vue commercial puisque c’est l’appellation d’eau minérale naturelle qui est contestée.Le problème était tout autre : des filtres avaient été placés, qui ôtaient à l’eau son caractère minéral. Il s’agissait donc d’un mensonge et d’une usurpation commerciale.S’agissant des PFAS, je suis d’accord avec vous, madame la députée. Plus on va en trouver, mieux on saura les doser et mieux on appliquera le principe de précaution. Je suis tout à fait favorable à ce que nous puissions respecter à la lettre, à partir du 1er janvier 2026, la réglementation sur les PFAS. Il faudra naturellement, conformément au principe pollueur-payeur, interdire les émissions et aider les collectivités locales chargées de la gestion de la ressource en eau et de l’assainissement – généralement les agglomérations – à faire baisser les taux de PFAS dans les eaux afin de rendre celles-ci propres à la consommation, avec des filtres à charbon et des systèmes de dilution.Pour ce qui est de la proposition de loi Duplomb, je vous ferai la réponse que j’ai déjà prononcée au Sénat : il s’agit simplement de remettre la France au même niveau de précaution que les autres pays européens. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Interdiction des pesticides
Mme Marie-Charlotte Garin : Et les victimes ?
Questions au gouvernement > Interdiction des pesticides
M. Yannick Neuder : Je finis, madame la députée ! Dès que nous disposerons des études de l’Anses prouvant la réalité des effets anticipés, nous interdirons tous les pesticides. D’ici à quelques semaines, il est d’ailleurs possible que j’interdise d’autres molécules dont l’impact a été démontré par des études médicales fondées sur des données probantes. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de M. le ministre. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Interdiction des pesticides
Mme la présidente : Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Questions au gouvernement > Interdiction des pesticides
Mme Danielle Simonnet : Vous n’avez rien dit, franchement !
Questions au gouvernement > Interdiction des pesticides
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat.
Questions au gouvernement > Détention de Boualem Sansal
M. Olivier Fayssat : Avant toute chose, au nom de l’ensemble du groupe UDR, je voudrais rendre hommage à notre collègue Olivier Marleix et adresser à sa famille et à ses proches un message de soutien. (Applaudissements.)Monsieur le premier ministre, Boualem Sansal reste embastillé. Quelle surprise ! Quel séisme imprévisible ! Vous nous aviez promis la réussite par la soumission, la libération par la génuflexion, et nous vous avons écouté : nous avons retiré, dans un esprit de responsabilité, notre proposition de résolution visant à abroger les accords de 1968.La France a retenu son souffle. Pour quel résultat ? Une grâce transformée en gifle, l’humiliation : Sansal reste dans les geôles et vous récoltez les crachats d’un régime voyou. Jamais la France n’a été à ce point insultée par un État auquel elle a tant donné – visas, aide au développement, diplomatie bienveillante, repentance sans fin jusqu’à la limite de l’indécence. Face à ce régime qui ne respecte que la force, vous persistez dans une stratégie de soumission. La dictature algérienne, avec ses procès staliniens, se moque de vos prosternations feutrées.Alors qu’en Algérie, la littérature est un acte terroriste, le gouvernement français s’est couché et le pouvoir algérien l’a piétiné. Tebboune joue, la France attend et Boualem Sansal croupit.Allez-vous reconnaître l’échec total de votre stratégie ? Allez-vous enfin oser le rapport de force ? Allez-vous inscrire en urgence à l’ordre du jour notre proposition de résolution visant à abroger les accords de 1968 ? Allez-vous oser le blocus diplomatique ? Allez-vous suspendre tous les visas et toute l’aide au développement ? La France ne peut plus être à la fois le bailleur et le paillasson de la voyoucratie algérienne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au gouvernement > Détention de Boualem Sansal
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Questions au gouvernement > Détention de Boualem Sansal
M. Laurent Saint-Martin : Monsieur le député, il y a environ deux semaines, votre groupe retirait avec responsabilité votre proposition de résolution relative à la dénonciation des accords de 1968. Vous l’avez fait à dessein – je me souviens des mots du président de votre groupe Éric Ciotti –, pour laisser toute sa chance à la diplomatie afin qu’elle continue son travail, qui ne peut être mené à son terme en quelques jours, en vue d’obtenir ce que nous exigeons depuis le premier jour : la libération de Boualem Sansal qui, comme vous l’avez dit, a été emprisonné arbitrairement et subit des conditions de détention inadmissibles que son état de santé ne lui permet pas de supporter.Aujourd’hui, vous nous refaites le coup de la soumission, suivant la logique qui avait prévalu lorsque vous aviez déposé votre proposition de résolution. Mais en quoi ce texte et le discours que vous tenez à présent garantissent-ils la libération de Boualem Sansal ? En rien, et vous le savez très bien, monsieur le député ! (Protestations sur les bancs du groupe UDR.) Alors laissez la diplomatie française faire son travail, comme elle le fait depuis le premier jour !
Questions au gouvernement > Détention de Boualem Sansal
Mme Hanane Mansouri : Elle le fait très mal, en l’occurrence !
Questions au gouvernement > Détention de Boualem Sansal
M. Laurent Saint-Martin : Oui, la diplomatie française a évidemment pris des mesures de rétorsion à l’encontre du pouvoir algérien ! Nous continuons bien sûr à exiger la libération de Boualem Sansal de façon très claire et entretenons un dialogue afin de nous assurer qu’elle ait lieu ! Mais nous ne réglerons ce problème ni en parlant dans ce micro, ni par une proposition de résolution.
Questions au gouvernement > Détention de Boualem Sansal
Mme Hanane Mansouri : Comment alors ?
Questions au gouvernement > Détention de Boualem Sansal
M. Laurent Saint-Martin : Je croyais que vous l’aviez compris il y a quinze jours…
Questions au gouvernement > Détention de Boualem Sansal
M. Ian Boucard : Il faut le leur expliquer encore !
Questions au gouvernement > Détention de Boualem Sansal
M. Laurent Saint-Martin : …et je l’avais alors salué à ce même micro, mais je vois que, malheureusement, dans votre groupe, le naturel revient au galop ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Détention de Boualem Sansal
Mme Sophie-Laurence Roy : Il n’a honte de rien !
Questions au gouvernement > Détention de Boualem Sansal
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat.
Questions au gouvernement > Détention de Boualem Sansal
M. Olivier Fayssat : Si la méthode ne change pas, les résultats ne changeront pas non plus. Vous me pardonnerez une métaphore canine : on dit qu’un chien qui mord est un chien qui a mal ; vous devez avoir bien mal à vos certitudes pour me faire cette réponse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Détention de Boualem Sansal
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Détention de Boualem Sansal
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Détention de Boualem Sansal
 : (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de Mme Naïma Moutchou.)
Questions au gouvernement > Détention de Boualem Sansal
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Détention de Boualem Sansal
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (nos 1652 rectifié).
Questions au gouvernement > Détention de Boualem Sansal
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Dive, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Présentation
M. Julien Dive : Permettez-moi, avant de commencer, de rendre à mon tour hommage à Olivier Marleix. Je n’oublie pas que la loi sur la réforme des retraites des agriculteurs, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat, lui doit beaucoup. En tant que président du groupe Les Républicains, il avait soutenu cette réforme que j’avais présentée, et l’avait inscrite dans notre niche parlementaire. Il a été toujours un grand défenseur du monde agricole.La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur arrive au terme d’un parcours parlementaire jalonné de désaccords, mais guidé par la volonté constante de ne jamais dévoyer le sens de ce texte. L’attente du terrain est immense, et il a fallu défendre la proposition de loi pas à pas en gardant toujours le même objectif en tête : celui de remettre un peu de souffle dans notre manière de faire de la politique agricole. En effet, depuis des années, les agriculteurs font face à une accumulation de contraintes et de décisions souvent prises à distance, sans cohérence d’ensemble : leur colère s’est nourrie de ce ras-le-bol devant des décisions absurdes, doublé de l’impression terrible d’être considérés comme des suspects à qui l’on demande toujours plus avec de moins en moins de moyens. Le texte vise à répondre à cette impasse. Il ne prétend pas tout régler, mais je crois que c’est précisément sa force.Il me semble utile de rappeler les dispositions que contient vraiment cette proposition de loi avant que d’autres n’en fassent une lecture approximative ou orientée. Le texte tel qu’il ressort aujourd’hui de la navette parlementaire est marqué par le travail de l’Assemblée nationale puisque le compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP) reprend dans ses grandes lignes l’architecture que nous avions construite en commission des affaires économiques. Beaucoup d’entre nous s’y sont investis et je les en remercie. Je veux donc évoquer ce que nous avons obtenu.À l’article 1er, nous avons sécurisé des avancées concrètes : l’abrogation de la séparation entre le conseil et la vente, pour les distributeurs uniquement, qui permettra de restaurer un cadre responsable et sécurisé pour le conseil délivré aux agriculteurs ; l’intégration obligatoire d’un module d’aide à l’élaboration d’une stratégie en matière de produits phytosanitaires dans le cadre de la formation Certiphyto qui doit être renouvelée tous les cinq ans.À l’article 2, nous avons fait supprimer plusieurs propositions du Sénat qui affaiblissaient le rôle de l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, préservant son indépendance et ses capacités d’expertise.
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Présentation
Mme Delphine Batho : Encore un effort !
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Présentation
M. Julien Dive : Sur mon initiative, une clause de revoyure obligatoire au bout de trois ans est prévue pour la dérogation relative à l’acétamipride, puis chaque année. Elle est assortie d’un principe fondamental : la levée automatique de la dérogation dès lors qu’une des conditions de sa délivrance n’est plus réunie. Car oui, rappelons-le, l’interdiction reste la règle : nous n’instaurons dans la loi qu’une dérogation, qui ne sera obtenue qu’après avoir gravi une échelle de critères et qui ne concernera au mieux que 1,7 % des surfaces agricoles si toutes les filières demandeuses l’obtiennent. Mais il s’agit d’éviter des alternatives pires pour la santé humaine, comme les pyréthrinoïdes par exemple. De plus, il sera interdit par décret de planter des cultures attractives pour les abeilles, dans le cadre des cultures annuelles, en cas d’usage de la dérogation en question – encore une mesure que j’ai introduite. Autre avancée majeure : l’interdiction de la production, du stockage et de la circulation de substances actives ayant fait l’objet d’un refus ou d’un non-renouvellement au niveau européen, mesure initialement défendue par plusieurs groupes d’opposition – n’est-ce pas, madame Batho ? – mais aussi par la majorité.