Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements > Discussion générale
M. Henri Alfandari : La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui part d’un constat simple, mais crucial : la vacance des bureaux progresse, tandis que la crise du logement continue de s’aggraver en de nombreux points du territoire. Le taux d’occupation des bureaux a baissé de 5,4 % en deux ans. En parallèle, de trop nombreux Français peinent à trouver un logement abordable, notamment dans les zones tendues. Rien qu’en Île-de-France, entre 5 et 6 millions de mètres carrés sont inoccupés.Depuis la crise sanitaire, les pratiques de travail ont profondément évolué : le télétravail, qui ne concernait que 3 % des salariés en 2019, est aujourd’hui une réalité pour plus de 15 % d’entre eux. Cette évolution structurelle entraîne une redéfinition des besoins en matière d’immobilier tertiaire, des espaces restant inoccupés, parfois durablement.Il devenait indispensable d’adapter notre cadre juridique pour permettre à ces surfaces vacantes de retrouver une utilité sociale, en devenant des logements. C’est tout le sens de ce texte – faciliter la reconversion de bâtiments inoccupés en logements durables, adaptés aux besoins des territoires, en mobilisant des outils concrets au service des élus locaux.Dans un premier temps, les collectivités territoriales pourront délivrer un nouveau type de permis de construire, dit à destinations multiples, et ainsi autoriser en une seule fois l’édification d’un bâtiment pouvant faire l’objet ultérieurement d’un changement de destination. Ce dispositif innovant répond à l’exigence croissante de réversibilité des bâtiments. Il offrira plus de souplesse aux porteurs de projet en simplifiant les démarches administratives et en anticipant la diversité des usages futurs.Dans un second temps, les plans locaux d’urbanisme pourront être modifiés plus simplement pour autoriser le changement de destination de tous types de bâtiments – et plus uniquement les bureaux – vers l’habitation. Cela permettra de limiter l’étalement urbain en donnant la priorité à la réutilisation du parc bâti plutôt qu’à la consommation de nouveaux fonciers.Le texte lève également un frein bien identifié dans les copropriétés : le vote à l’unanimité pour changer l’usage de parties privatives non destinées à l’habitation. Désormais, sauf pour les locaux commerciaux, ce changement pourra être décidé à la majorité, ce qui permettra de débloquer de nombreux projets aujourd’hui à l’arrêt.Enfin, la proposition de loi accélère les procédures permettant aux Crous de transformer des bureaux en logements étudiants. Cet outil contribuera à l’objectif de disposer de 35 000 nouveaux logements étudiants, dont plus de 11 000 dans le cadre des Crous. Ce texte répond donc aussi à une urgence sociale : loger dignement notre jeunesse.En misant sur la transformation de l’existant, le texte ouvre la voie à un urbanisme plus sobre et plus durable. Il permettra de limiter l’artificialisation des sols, de réduire les émissions liées à la construction neuve et de favoriser une ville plus mixte.Le groupe Horizons & indépendants se félicite du compromis équilibré trouvé en CMP, qui a permis de conforter les mesures structurantes du texte initial tout en intégrant des apports pertinents du Sénat. Je pense à l’élargissement du champ d’application du texte à d’autres bâtiments que les seuls bureaux et à l’encadrement renforcé du permis de construire à destinations multiples. Ce texte complète l’action conduite par le gouvernement et cette majorité, de protection des copropriétés dégradées et de leurs habitants, de lutte contre les phénomènes d’éviction des habitants au profit des meublés de tourisme de courte durée, ou encore d’adaptation du parc de logements aux transitions écologique et démographique.Il incarne enfin une logique que nous défendons au sein du groupe Horizons & indépendants : faire confiance aux territoires, redonner des marges de manœuvre aux maires pour leur permettre d’agir avec souplesse et cohérence, là où les besoins sont les plus urgents. Nous voterons donc naturellement cette proposition de loi, dont nous saluons à la fois la philosophie générale et l’ambition pragmatique.