Questions orales sans débat > Assistants familiaux
M. David Guerin : Les assistants familiaux chargés d’accueillir des mineurs et des jeunes de moins de 21 ans à leur domicile sont des acteurs essentiels de la protection de l’enfance. Ils constituent l’un des tout premiers modes d’accueil des enfants de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et permettent de répondre à leur besoin de stabilité, d’encadrement et de sécurité. Selon les chiffres de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), fin 2021, 74 700 jeunes – soit 40 % de l’ensemble des jeunes confiés à l’ASE en France métropolitaine – étaient hébergés en famille d’accueil. Dans un rapport relatif à la protection de l’enfance paru en novembre 2020, la Cour des comptes soulignait le risque de voir disparaître le métier d’assistant familial : depuis 2017, les effectifs d’assistants familiaux diminuent chaque année, en moyenne de 1,4 % – une situation qui varie selon les départements. Dans mon département, la Seine-Maritime, nous comptions 736 familles d’accueil en 2012 ; elles ne sont plus que 594 en 2024, alors que le nombre d’enfants à accueillir ne cesse d’augmenter.Pour pallier ce manque d’assistants – leur moyenne d’âge est de 49 ans – et répondre aux souhaits de certains de nos concitoyens, le Sénat a adopté en mai 2024, à la quasi-unanimité, une proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial. Cette mesure serait pertinente. Lors de leur audition au Sénat menée en amont de cette proposition de loi, plusieurs acteurs de la protection de l’enfance ont souligné qu’autoriser les assistants familiaux à cumuler cette activité avec un emploi, dans des conditions adéquates, serait dans l’intérêt de l’enfant : évoluer au sein d’une famille qui travaille favoriserait chez l’enfant accueilli un sentiment de normalité et lui ferait prendre conscience de la valeur du travail. Or, jusqu’à présent, être famille d’accueil implique que le ou les adultes constituant cette famille n’exercent pas d’autre activité professionnelle.Cette proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale en mai dernier et redéposée en juillet. Je forme le vœu qu’elle soit rapidement inscrite à l’ordre du jour. Il s’agit d’une initiative parlementaire, mais ce sujet doit emporter l’adhésion du gouvernement. J’espère que vous la soutiendrez.Ce texte n’aborde qu’une partie des solutions permettant d’enrayer la crise du recrutement des assistants familiaux. L’ONU reconnaît que l’accueil familial est le système le plus protecteur des droits et des besoins fondamentaux des enfants. De même, la Convention internationale des droits de l’enfant prévoit que le placement en famille d’accueil doit être la solution privilégiée. Or ce mode d’accueil recule. Une réflexion plus large doit être menée pour assurer le placement d’un grand nombre d’enfants en famille d’accueil et leur garantir une plus grande stabilité dans un parcours encore trop souvent chaotique. Entendez-vous faire de l’accueil et du suivi des enfants par des assistants familiaux, en lien avec les départements, l’une de vos priorités ? Quelles mesures le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles pourrait-il prendre dans ce domaine dans les prochains mois ?