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Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Les amendements nos 209 de M. Laurent Wauquiez, 215 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 251 de M. Philippe Gosselin sont défendus.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Ugo Bernalicis : Cette disposition ne figurait pas dans le texte initial : elle a été votée en commission, preuve que nous pouvons coopérer intelligemment lorsqu’il n’y a pas d’obstruction et que nous examinons des amendements normaux. C’est moins le cas aujourd’hui.Sur le fond, ce dispositif de cumul emploi-retraite est très bien expliqué sur le site de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Cnav – non pas cnav.fr mais, au cas où il subsisterait un doute, lassuranceretraite.fr. Néanmoins, on ne peut pas se contenter d’un accès numérique aux services publics. Un accueil physique est nécessaire. Nous avons défendu une proposition de loi sur le sujet, dont ma collègue Danièle Obono était la rapporteure. Adoptée lors de la précédente législature (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC),…
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Sylvain Maillard : Nous l’avons votée !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Ugo Bernalicis : …elle n’est pas encore à l’ordre du jour du Sénat, qui traîne un peu des pieds, mais ça ne saurait tarder.La Cnav et la plupart des caisses, pour ne pas dire la totalité, ont appliqué votre réforme des retraites à effectifs constants. Toutes ont cependant reconnu avoir rendu un service dégradé en ce qui concerne l’information du public : elles ont dû aller à l’essentiel, informant en priorité ceux qui s’apprêtaient à liquider leur retraite, puisque les conventions d’objectifs et de gestion (COG) signées avec ces caisses n’ont pas prévu de moyens supplémentaires pour les nouveaux dossiers à traiter à la suite de la réforme. Ce n’est ni responsable, ni sérieux. J’aimerais vous dire que ces amendements sont satisfaits, mais ce n’est pas encore le cas : vous devrez attendre que le Nouveau Front populaire arrive au gouvernement. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : À 55 ans, puis tous les cinq ans, les assurés reçoivent une estimation indicative globale de leur pension et ils sont informés des dispositifs existants, comme la retraite progressive ou le cumul emploi-retraite. Sans doute ce dernier gagne-t-il à être connu, mais une information est déjà fournie. L’amendement me paraît donc satisfait et je vous demande de le retirer. Dans le cas contraire, j’y serai défavorable.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Béatrice Bellay.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
Mme Béatrice Bellay : Parce que nous avons entendu beaucoup de cris, je vais faire un peu de poésie.
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Plusieurs députés du groupe RN : Houlà !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
Mme Béatrice Bellay : J’ai un rêve : que nous puissions enfin voter sur votre réforme scélérate, refusée par 90 % des Français. J’ai un rêve : une démocratie où les voix de tous les citoyens seraient entendues. Or l’adoption de la réforme au moyen du 49.3 a contourné le débat parlementaire, privant les Français d’une discussion essentielle sur leur avenir. Vous êtes des cancres en matière de finances publiques, mais vous vous persuadez d’être des génies plus malins que tous ces Français qui, élection après élection, manifestent leur profond refus de votre vision et de vos considérations. J’ai un rêve : des conditions de travail dignes accessibles à tous, le droit universel à une retraite juste. J’ai un rêve : un âge légal de départ à la retraite qui ne néglige pas les conditions de travail dégradantes.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Erwan Balanant : C’est du blabla !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
Mme Béatrice Bellay : J’ai un rêve, où je me tiens aux côtés de mes compatriotes des pays des océans, que vous regardez avec hauteur et mépris. Dans ce rêve, le pouvoir d’achat des retraités tient compte du fait que, comme nous n’avons de cesse de vous l’expliquer, les carrières sont plus hachées dans les pays des océans, et les revenus plus faibles. J’ai un rêve : une société juste où les plus vulnérables ne sont pas laissés pour compte. J’ai un rêve : une réforme des retraites équitable, démocratique, voulue par chacun, dans l’intérêt de tous. Je rêve, enfin, que vous soyez sérieux, patriotes, démocrates, que vous retiriez vos amendements et que vous respectiez le choix des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Thibault Bazin : Je crois que nous devons évoluer dans la réalité et non dans le rêve. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Le Coq : La réalité, c’est que vous avez perdu les élections !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Thibault Bazin : Me tient à cœur la promesse de défendre les aspirations réelles de mes électeurs : quel sera leur avenir, leur retraite, de quels dispositifs pourront-ils bénéficier ? Selon Mme la ministre, ils seraient déjà parfaitement informés. Or selon une récente étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), seulement 32 % des retraités ont eu connaissance du dispositif de la retraite progressive. Seules 27 000 personnes l’utilisent ! Les Français veulent savoir s’ils ont la possibilité de continuer à travailler tout en réduisant leur durée de travail, de s’arrêter, le temps d’aider un parent en mauvaise santé ou un conjoint en difficulté, puis de reprendre une activité : ils veulent être éclairés pour pouvoir choisir librement, ils nous demandent de la souplesse. La question de l’information est fondamentale pour exercer ses droits. La retraite progressive a récemment fait l’objet d’un accord avec les partenaires sociaux : les Français seront-ils mieux informés à la suite de cet accord, madame la ministre ? C’est un vrai sujet et le dispositif est encore trop peu utilisé. (Mme Véronique Louwagie applaudit.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Sur l’amendement no 973, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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 : (Les amendements identiques nos 65, 209, 215 et 251 ne sont pas adoptés.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Prisca Thevenot, pour soutenir l’amendement no 973.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
Mme Prisca Thevenot : L’alinéa 8 de l’article 1er est ainsi rédigé : « La Caisse nationale d’assurance vieillesse fournit aux assurés atteignant l’âge mentionné au […] premier alinéa un document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite et à son fonctionnement. » Par cet amendement, nous demandons que ce document informatif soit rédigé en facile à lire et à comprendre (Falc).
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
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M. Ugo Bernalicis : J’y suis extrêmement favorable. D’ailleurs, ce serait bien que la propagande électorale soit aussi rédigée en Falc. Ce n’est pas obligatoire…
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Erwan Balanant : Si, ça l’est ! Tu ne l’as pas fait ?
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Ugo Bernalicis : Si ! Je le fais lors de chaque campagne, mais personne ne sait que ça existe : le document se cache dans un coin du site internet de la préfecture. C’est une mesure importante, qui n’a cependant rien à faire dans cette proposition de loi – la ministre en conviendra. Elle pourrait être inscrite dans les COG, et les caisses de retraite peuvent déjà prendre l’initiative de faire. Mon avis sera donc défavorable : soit cette disposition est satisfaite, soit elle relève du domaine réglementaire.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Demande de retrait, car l’amendement est satisfait ; à défaut, avis défavorable.
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M. le président : La parole est à Mme Sarah Legrain.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
Mme Sarah Legrain : Prenons un peu de recul : il est vingt-trois heures vingt-sept, il reste 600 amendements à examiner. Vous avez libéré votre énergie, chers collègues, l’énergie du désespoir, et prouvé de quoi vous étiez capables quand vous êtes à l’agonie. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Vous avez démontré votre pouvoir d’invention, modifié le titre du texte, refait l’histoire en prétendant que nous avions voté sur votre réforme en 2023 alors que nous n’avons jamais pu le faire ! Vous avez refait le monde, en expliquant qu’on se porte très bien à 62 ans, alors que 15 000 personnes vont être privées de retraite à cause de votre réforme. Vous avez fait la publicité de notre rassemblement – merci ! – et promu les travaux de l’Institut La Boétie. Je passe sur la bagarre pour ne pas échauffer à nouveau l’ambiance. Voilà tout ce dont vous êtes capables, dans un état d’absolu désespoir, lâchés par vos chefs : les anciens premiers ministres M. Attal et Mme Borne ont été présents tout au long de la journée, mais ils n’ont pas prononcé un mot ! Pendant ce temps, l’actuel premier ministre, M. Barnier, fait chauffer les négociations avec Marine Le Pen pour supprimer l’aide médicale de l’État (AME) – censée être votre ligne rouge ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pourquoi toute cette agitation ? Pour empêcher l’adoption de textes majoritaires dans cette assemblée ! Qu’à cela ne tienne, nous les ferons passer lorsque nous aurons pris le pouvoir, ce qui sera bientôt le cas : vous ne tiendrez plus que quelques jours ! (Mêmes mouvements.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cazeneuve : La capacité de Mme Legrain à ne pas répondre sur le fond est fascinante : vous n’avez pas parlé une seule fois des retraites depuis le début de la discussion des amendements ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Mathilde Panot : Menteur professionnel !
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Mme Farida Amrani : Pinocchio !
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M. Pierre Cazeneuve : Cependant, monsieur le rapporteur, je vous rejoins à propos de la publicité en Falc : s’agissant de la propagande électorale, elle n’apparaît que dans un recoin du site internet des préfectures. Je vous remercie aussi pour l’hommage rendu aux 2 750 maisons France Services, déployées sur tout le territoire grâce à l’action de notre majorité depuis sept ans, et qui permettent à l’ensemble de nos concitoyens d’accéder aux services publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.) Ces amendements sont importants…
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Ugo Bernalicis : Ils sont satisfaits !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
Mme Mathilde Panot : Vous n’êtes pas à la hauteur des enjeux !
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M. Pierre Cazeneuve : …car les dispositifs tels que la retraite progressive ou le cumul emploi-retraite restent peu connus.Pour en revenir aux propos de Charles Sitzenstuhl, vous vous fourvoyez dans votre emploi des niches parlementaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Merci de conclure !
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M. Pierre Cazeneuve : La proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets autoroutiers n’a fait l’objet que d’une vingtaine d’amendements, de même que celle relative au blocage des prix de l’énergie… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe ERP applaudissent ce dernier.)
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M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. Éric Coquerel : Je n’arrive pas à trouver votre histoire drôle, monsieur Cazeneuve. L’histoire que nous vivons depuis trois ans est simple. D’abord, c’est celle d’un exécutif à ce point minoritaire qu’il a dû faire passer un projet de loi sur les retraites en usant de l’article 47-1 de la Constitution, lui permettant de recourir ensuite à l’article 49.3, tant il craignait le vote de l’Assemblée contre sa réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Olivier Faure applaudit également.) Ensuite, c’est l’histoire d’un exécutif qui a instrumentalisé l’article 40, en déclarant irrecevables des propositions de loi gagées alors que, depuis des années, l’usage était de laisser ces textes accéder aux niches, au nom de l’initiative parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur applaudit également.) Désormais, c’est l’histoire d’une minorité tellement minoritaire que, ne disposant plus de la majorité au bureau de l’Assemblée qui lui permettait de déclarer ces propositions de loi irrecevables, elle utilise l’obstruction.Il n’y a pas que le droit d’amendement qui est constitutionnel, monsieur Berrios : l’article 48, alinéa 4, reconnaît les niches parlementaires comme constitutionnelles. Vous l’avez bafoué aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Vous faites tout cela pour éviter un vote ; mais vous ne pourrez pas l’éviter jusqu’à la fin de l’année : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 débouchera sur une motion de censure. (Mêmes mouvements.) Ce que vous avez gagné aujourd’hui, c’est que tous ceux qui voteront contre le PLFSS, qui s’en prend aux Français, voteront aussi pour l’abrogation de la réforme des retraites, parce que nous avons compris que c’est en renversant votre gouvernement que nous l’obtiendrons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont certains députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)
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M. Pierre Cazeneuve : Il se fonde sur les articles 47-1, 40 et 48, alinéa 4, de la Constitution. Quelle hypocrisie, monsieur Coquerel ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous invoquez l’article 47-1, que le gouvernement a effectivement employé pour défendre le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Mais pourquoi l’avons-nous fait ? Parce que vous aviez déposé 12 957 amendements et qu’il a fallu vingt et un jours de séance pour les examiner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) S’agissant de l’article 40, vous en êtes le garant, en tant que président de la commission des finances…
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M. Éric Coquerel : C’est vous qui avez instrumentalisé cet article !
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M. Pierre Cazeneuve : …et lorsqu’est déposée une proposition de loi qui coûte 20 milliards d’euros par an, c’est à vous de lui opposer l’irrecevabilité et de respecter les institutions ! Comme d’habitude, vous vous comportez en fossoyeur des institutions, c’est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, dont les députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
Mme Mathilde Panot : Vous êtes détesté et détestable !
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M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article ?
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M. Éric Coquerel : Pour mise en cause personnelle. Ce que vous dites, monsieur Pierre Cazeneuve, est un scandale ! Toutes les propositions de loi gagées de cette manière ont été déclarées, depuis des années, recevables à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – « Non ! » sur quelques bancs du groupe EPR.) Vous pouvez vérifier et vous référer au rapport d’Éric Woerth sur la recevabilité financière, qui estime que ce type de proposition de loi est recevable, au nom de l’initiative parlementaire et du droit constitutionnel de l’opposition.Vous vous prenez pour l’arbitre des élégances de l’article 40, alors que vous l’avez instrumentalisé, y compris en adoptant des amendements en commission vous permettant, en séance, de déclarer irrecevables des propositions de loi, comme vous l’avez fait pour le groupe LIOT et le groupe Rassemblement national ! Tout cela pour éviter un vote, parce que vous êtes minoritaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un nouveau rappel au règlement. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sur le fondement de quel article ?
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M. Pierre Cazeneuve : L’article 40 de la Constitution,…
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Mme Sophia Chikirou : Ça suffit !
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M. Pierre Cazeneuve : …que je me contenterai de lire : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. » Nous, au moins, savons lire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 973.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 239 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l’adoption 71 Contre 135
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 : (L’amendement no 973 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 66, 216 et 252. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 66.
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Mme Véronique Louwagie : Dans le même esprit que mon amendement précédent, il vise à améliorer l’information des assurés à propos de l’attribution de trimestres supplémentaires pour maternité et éducation d’un enfant. Mais je suis d’accord avec M. le rapporteur : cela n’a probablement pas à figurer dans un texte législatif.Mme la ministre a raison de dire que plusieurs informations sont déjà données. Cependant, les assurés nous font part d’un manque d’information et d’une difficulté à maîtriser ce qui se passe au moment de partir à la retraite – plusieurs sondages vont dans le même sens. Nous devons donc nous en préoccuper ; cela avait déjà été évoqué lors de l’examen de la réforme de 2023.Je souhaiterais réagir aux propos de Mme Legrain et de M. Coquerel. Vous avez raison de souligner que la niche parlementaire est constitutionnelle. Mais est-elle adaptée à l’examen d’un texte aussi important que la réforme des retraites ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Sophia Chikirou : Vous avez passé par 49.3 une mesure qui fera souffrir tout le monde ! Arrêtez vos leçons !
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Mme Véronique Louwagie : Je me permets de vous livrer une citation, malgré les propos grossiers qu’elle contient : « Tout est merdique dans cette journée. Franchement, abroger une réforme des retraites dans une niche parlementaire, ça n’existe pas. » C’est un député du Nouveau Front populaire qui parle ; vous trouverez cette citation dans Le Figaro demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
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M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. Pierre Meurin : Sur le fondement de son article 100. J’en ai par-dessus la tête d’entendre les macronistes pontifier sur la responsabilité et l’aggravation des charges publiques : vous avez accumulé 950 milliards d’euros de dette supplémentaire en sept ans ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Erwan Balanant : La moitié pendant la crise du covid !
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M. Pierre Meurin : À votre place, je ne ferai pas le malin ! Vous n’avez rien réindustrialisé du tout, malgré vos tableaux Excel.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. le président : Merci de conclure.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. Pierre Meurin : Les liquidations judiciaires et les défaillances d’entreprises se multiplient. Arrêtez de jouer les professeurs dans cette niche parlementaire, c’est insupportable ! (M. le président coupe le micro de l’orateur, qui est applaudi par les députés du groupe RN.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. le président : Les amendements nos 216 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 252 de M. Philippe Gosselin sont défendus.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur les amendements no 66 et identiques ?