Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion générale commune
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Les narcotrafics constituent une réalité tristement tangible pour des centaines de milliers de nos concitoyens : pour les Français de l’Hexagone et des outre-mer qui habitent dans des quartiers gangrenés par les points de deal et ne se sentent plus en sécurité chez eux ; pour les magistrats, les forces de l’ordre ou les agents des douanes qui luttent quotidiennement contre les narcotrafiquants ; pour de trop nombreux mineurs, devenus des petites mains, instrumentalisés par les narcotrafiquants. Il s’agit d’un fléau, d’une cause d’intérêt national. Le nier, c’est nier la réalité. Il est urgent de réagir et d’agir.Le législateur ne peut rester aveugle face à ce qui se joue ici : l’impératif d’assurer la condamnation effective des narcotrafiquants et de protéger la sécurité de nos concitoyens et des agents publics, l’impératif de sauvegarder l’avenir d’une partie de notre jeunesse et de rendre justice aux victimes des narcotrafics.Cinq ans après le plan « stup’ » présenté par le gouvernement d’Édouard Philippe, l’heure de la mobilisation sonne de nouveau. Cette mobilisation doit viser le haut du spectre des narcotrafiquants en s’attaquant à tout ce qui leur permet de prospérer : le recrutement de petites mains, le blanchiment, la corruption, la violence désinhibée.À la palette d’outils dont disposent des narcotrafiquants, l’État devra opposer une palette renouvelée de moyens juridiques et techniques, mis à la disposition des acteurs concernés. Ces nouveaux outils, conjugués à l’engagement sans faille de nos agents publics – je tiens sincèrement à tous les remercier –, contribueront à renforcer la puissance de l’État et le sentiment de son efficacité. Il est en effet inacceptable pour les autorités publiques que certains de nos concitoyens aient le sentiment d’être délaissés par l’État.C’est l’objet de la proposition de loi, que le groupe Horizons & indépendants soutiendra fermement et activement. Notre contribution à ce texte, qui structurera la lutte contre les narcotrafics dans les prochaines années, s’articule autour de trois axes.Premier axe : la robustesse juridique des dispositions prises. Notre groupe se félicite que la commission des lois de notre assemblée ait supprimé celles qui étaient manifestement contraires à la Constitution, en particulier la procédure d’injonction pour richesse inexpliquée.Dans le même esprit, se pose la question du dossier coffre. Supprimé en commission, l’article 16, qui prévoyait sa création, posait d’importants problèmes. Notre groupe tient à assurer la représentation nationale de son positionnement constructif : pleinement conscients des enjeux relatifs à la protection de nos officiers de police judiciaire, nous examinerons avec intérêt les amendements déposés sur cet article, qui permettront de faire de ce dispositif protecteur un outil efficace, équilibré et solide du point de vue du droit. L’avis du Conseil d’État a constitué à ce titre un éclairage indispensable pour la représentation nationale et contribuera in fine à garantir la robustesse du dossier coffre.Vient ensuite la question du statut des collaborateurs de justice. Notre groupe soutiendra un dispositif qui devra être efficace mais également juste philosophiquement et moralement. Accorder ce statut aux auteurs de crimes de sang ne correspond évidemment pas à l’idée que notre groupe se fait d’un tel équilibre.Enfin, en vue de parfaire les outils dont pourront faire usage les magistrats et les forces de l’ordre, le groupe Horizons & indépendants a été force de proposition. Nous nous félicitons ainsi de l’adoption en commission de notre amendement visant à prévoir la saisie des fonds stockés sur les cartes bancaires prépayées anonymes, qui permettra de bloquer une source de financement opaque pour les réseaux criminels.Suivant la même logique, notre groupe proposera à la représentation nationale un amendement, le no 856, visant à créer une infraction autonome de trafic de stupéfiants commis avec une arme, punie de quinze ans de réclusion criminelle.À certains de nos collègues qui jugeraient cette proposition de loi excessive, attentatoire aux libertés, le groupe Horizons & indépendants tient à rappeler qu’il ne saurait y avoir de libertés sans règles, de même que la liberté n’est plus que relative si les règles ne sont pas respectées. Et en ce cas, l’État doit réagir ! C’est l’objectif du texte.Enfin, nous ne répéterons jamais assez que la lutte contre les narcotrafics ne pourra atteindre les résultats escomptés si les moyens budgétaires accordés au système judiciaire ne lui permettent pas de mobiliser l’ensemble des outils à sa disposition.Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, sur les bancs des commissions et sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et DR.)