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Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Julien Dive : Pendant ce temps, nos paysans sont en première ligne, pas sur des tribunes mais dans leurs champs, à jongler avec des factures qui s’empilent et des règles qui s’enchaînent. Eux ne demandent pas des promesses ou des postures : ils veulent qu’on leur rende la liberté – la liberté de produire, de choisir, de voir l’avenir autrement qu’en rouge. Cette liberté ne viendra pas de ceux qui bloquent ou qui calculent, mais d’un vrai courage politique, ici et maintenant.Ce débat est le fruit de la détermination du groupe Droite républicaine, convaincu que la souveraineté agricole de la France doit être préservée. Nous appelons à rejeter fermement ce traité et à soutenir toute mesure du gouvernement en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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Mme Marie-Christine Dalloz : Excellent !
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M. le président : La parole est à Mme Marie Pochon.
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Mme Cyrielle Chatelain : Elle a raison !
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Mme Marie Pochon : Oui, l’industrie des pesticides pourra accroître ses exportations, y compris celles de produits dont l’usage est interdit sur le sol européen, au risque que ces mêmes produits reviennent sous forme de résidus dans nos supermarchés.Nous avons perdu 100 000 exploitations agricoles au cours des dix dernières années, et 23 % des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté. Les crises climatiques et sanitaires se multiplient. Nous atteignons des niveaux d’endettement agricole jamais vus. On exige l’excellence agricole tout en imposant aux paysans de produire à bas coût pour être compétitifs face au marché mondial.Le gouvernement ne peut pas en même temps refuser les prix rémunérateurs que nous avons votés le 4 avril contre son avis, refuser d’encadrer les surprofits de l’agro-industrie et refuser une meilleure régulation du tout-marché. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Combien de temps pourrons-nous continuer à nous enorgueillir de l’excellence agricole française, alors même que le pays a perdu un cinquième de ses exploitations en dix ans ? Voulons-nous une agriculture qui enrichit les banques et les agromanagers, ou une agriculture qui nourrit les citoyens dignement grâce à un modèle familial rémunérateur et protecteur ? Pour faire baisser les prix des aliments, jusqu’où ferons-nous exploser leurs coûts cachés ?Ni demain, donc. Nous vous demandons de vous opposer à cet accord aujourd’hui et demain, car demain devrait être consacré à construire et à sauvegarder une agriculture familiale rémunératrice, respectueuse des écosystèmes et des agriculteurs, en réaffirmant que la première mission de l’agriculture n’est pas d’être compétitive, mais de nourrir dignement les populations. Or cet accord, dans la course aux prix bas, ne ferait qu’imposer de la malbouffe bourrée de pesticides aux millions de personnes sans le sou que vos politiques austéritaires rendent toujours plus nombreuses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Mesdames les ministres, vous dites être contre la signature de l’accord « en l’état ». De notre côté, nous pensons qu’il ne faut pas le signer du tout, ni aujourd’hui ni demain. Pour tenir parole, pour écouter les gens, pour ne pas les décevoir ; parce que nous refuserons toujours d’être complices des désillusions et de vos machines broyeuses d’espoir que sont ces accords avec clauses, qui s’appliquent même quand personne n’en veut ; pour qu’ici, conformément à la haute idée que nous nous faisons de l’Assemblée nationale, nous puissions être à la hauteur de ces panneaux qui disaient : « Ici commence le pays de la résistance agricole. » (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
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M. le président : La parole est à M. Marc Fesneau.
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M. Marc Fesneau (Dem) : C’est en 1999 que l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur a été engagé. Quatre présidents de la République, treize premiers ministres, vingt-cinq années ; c’est dire si le sujet n’est pas nouveau et si, donc, personne ne peut faire mine de s’étonner. Simplement, nous sommes à un moment où, manifestement, des choix doivent être faits et des décisions vont être prises.Si j’ai retracé l’historique du texte, c’est d’abord pour souligner qu’aucune des forces politiques au pouvoir au cours de ces vingt-cinq ans ne s’est opposée à l’idée de conclure un traité, ni n’a exprimé d’objection à la poursuite des négociations. J’y reviendrai.
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M. Charles Sitzenstuhl : Absolument !
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M. Marc Fesneau : C’est aussi pour montrer qu’en revanche, le mandat qui avait été donné à la Commission européenne à l’époque ne saurait être valable en 2024. Les désordres géopolitiques et économiques, les légitimes préoccupations climatiques, les nécessaires réciprocités nous imposent, comme beaucoup d’entre vous l’ont dit, de repenser ce mandat à nouveaux frais. Or le mandat n’ayant pas évolué, comment accepter l’accord qui en résulte ?J’ajoute qu’il est nécessaire, plus généralement, de revoir les procédures et les délais présidant à de telles négociations, pour les rendre plus transparentes pour nos concitoyens et plus en phase avec leur temps.C’est ce qui explique la position continue de la France ces dernières années. Le président de la République et les gouvernements successifs, y compris l’actuel – je l’en remercie –, se sont opposés à cet accord de libre-échange. En vérité, si la France ne s’était pas fait entendre, si sa voix ne portait plus – comme certains groupes parlementaires voudraient le laisser penser –, ce traité serait déjà entré en vigueur.La position du groupe Les Démocrates reste donc inchangée. Je tiens à saluer l’engagement de Pascal Lecamp sur ce sujet essentiel et les initiatives transpartisanes qu’il a défendues au nom du groupe. (M. Jimmy Pahun applaudit.)Malgré tout, même si je constate que l’opposition au traité dépasse les clivages de notre assemblée et si je me réjouis que les inquiétudes du monde agricole suscitent parmi nous une forme d’unité, j’affirme avec force que la dénonciation de cet accord commercial ne doit pas servir de prétexte pour instruire tous les procès. Plusieurs ambiguïtés méritent d’être levées.Premièrement, nous devons arrêter de faire le procès d’un modèle agricole au nom d’un autre modèle fondé sur une vision autarcique des enjeux alimentaires. Nous avons besoin de plus d’échanges et de plus de coopération, et cela pour une raison simple : les dérèglements géopolitiques et climatiques doivent nous inciter à sécuriser l’approvisionnement de la France, de l’Europe et du monde. La France a un rôle singulier à jouer dans la sécurité alimentaire mondiale. Il s’agit d’éviter que, dans de mauvaises mains, l’alimentation ne devienne une arme. (M. Philippe Bonnecarrère applaudit.)Face à de multiples aléas, comment relever le défi de l’alimentation ? Je répondrai par deux exemples. En 2023, l’Union européenne, ayant subi la sécheresse, s’est vue dans l’obligation d’importer depuis des pays tiers plus de 40 millions de tonnes de blé dur et d’autres céréales. Comment aurions-nous pu assurer notre souveraineté alimentaire sans ces échanges ? En 2022, après avoir décidé d’agresser l’Ukraine, la Russie a immédiatement engagé un blocus des ports de la Mer noire pour déstabiliser les marchés – nos marchés – et mettre sous tutelle alimentaire russe plusieurs pays dépendants des autres pour nourrir leurs citoyens. Si nous n’échangions pas avec les autres, si nous refusions le commerce, comment ferions-nous pièce à ces stratégies mortifères ?
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M. Arnaud Le Gall : Ne donnez pas dans la caricature !
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M. Marc Fesneau : Les échanges sont donc, entre de bonnes mains et sous certaines conditions, un moyen de paix, de prospérité et de lutte contre les tentatives impérialistes de certains pays.
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M. André Chassaigne : Nous sommes d’accord ! Nous ne sommes pas opposés aux échanges !
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M. Marc Fesneau : Ils constituent aussi une nécessité face aux effets du dérèglement climatique. Nous devons faire en sorte que ces accords permettent à l’Union européenne de se constituer en puissance capable d’éviter les crises alimentaires. Cela passe par la coopération, et la coopération passe elle-même par des accords.Deuxième ambiguïté à lever : je ne laisserai jamais croire aux Français, et encore moins aux agriculteurs, que notre avenir agricole ou économique – ou, d’ailleurs, notre avenir tout court – réside dans le protectionnisme exacerbé ou dans le repli sur soi. Une telle politique serait contraire à nos intérêts car la France est une puissance agricole exportatrice. En 2023, les exportations françaises vers des pays extérieurs à l’UE ont atteint 248 milliards d’euros, soit 41,5 % des exportations nationales. Vous connaissez le rôle qu’a joué l’agriculture dans cette performance : la France est le sixième exportateur agricole mondial.
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Mme Danielle Brulebois : Eh oui !
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M. Marc Fesneau : Nous avons donc besoin d’accords, et d’accords équilibrés. Une puissance aussi exportatrice que la France ne saurait refuser le commerce par postulat. (M. Arnaud Le Gall s’exclame.) Je tiens d’ailleurs à rendre hommage aux efforts de Mme la ministre Sophie Primas, qui travaille avec la Chine pour lever diverses contraintes, s’agissant par exemple de l’exportation du cognac ; étant donné que l’agriculture française est dépendante de l’exportation, vers la Chine ou vers d’autres pays, il est crucial de surmonter les obstacles en la matière.J’ajoute que le problème principal de l’agriculture française réside dans sa compétitivité, ce qui la fragilise d’abord en Europe. Les distorsions de concurrence qu’elle rencontre sont souvent liées à d’anciens choix nationaux dont il est long et difficile de sortir – j’en sais quelque chose, Mme Genevard aussi – et qui continuent à produire des inégalités par rapport à d’autres pays européens. C’est bien cela qu’il faut changer, dans la droite ligne du travail que nous avons engagé depuis plusieurs années.Troisième et dernière ambiguïté à lever : ne soyons pas naïfs et ne sautons pas sur nos chaises comme des cabris en disant : « Accords de libre-échange, accords de libre-échange, accords de libre-échange ! », comme si ceux-ci étaient par nature toujours gagnants ou vertueux. Pour que ces accords soient équilibrés et acceptables, ils doivent permettre une meilleure prise en compte de nos normes environnementales et sociales dans le cadre des relations internationales. Il s’agit d’un impératif d’équité à l’égard de nos producteurs agricoles, puisqu’ils sont engagés avec détermination dans des trajectoires de transition, alors que leurs concurrents internationaux et les produits que nous importons en Europe et en France ne répondent pas aux mêmes exigences.Nous touchons là à la question essentielle de la réciprocité des normes. Ce mécanisme joue un rôle crucial pour protéger les entreprises européennes, mais aussi pour leur ouvrir de nouveaux débouchés ; je pense à la reconnaissance mutuelle des standards et certifications, produit des accords de libre-échange liés avec le Canada ou le Japon.
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M. Jean-Paul Lecoq : Quand pourrons-nous voter sur le Ceta ?
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M. Marc Fesneau : La réciprocité des normes offre également aux consommateurs des garanties supplémentaires de sécurité ou de qualité. Elle permet en outre d’assurer le respect des normes environnementales, sociales ou sanitaires : ainsi, l’accord conclu avec le Canada – je le dis d’autant plus volontiers qu’il a été conclu par le président Hollande – comporte des clauses à cet effet, et d’autres traités incluent même des clauses de respect de l’accord de Paris. Enfin, comme plusieurs d’entre vous l’ont souligné, les accords internationaux peuvent protéger nos richesses culturelles et gastronomiques en valorisant et en faisant reconnaître à l’étranger nos indications géographiques protégées, nos appellations d’origine protégée (AOP) et nos AOC. Ils nous prémunissent contre les distorsions de concurrence de pays qui pourraient produire de fausses indications protégées ne respectant pas nos standards.
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Mme Marie Pochon : Je suis sûre que les agriculteurs en sont ravis !
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M. Marc Fesneau : Les clauses miroirs constituent un autre pilier fondamental des accords de libre-échange équilibrés. Ces dispositions, présentes par exemple dans l’accord conclu avec la Nouvelle-Zélande, assurent que les produits importés répondent globalement aux mêmes normes sanitaires et phytosanitaires que les nôtres. Elles permettent aussi d’imposer des règles relatives à la sécurité des produits, comme l’illustre l’accord passé avec le Japon, ou encore de lutter contre la contrefaçon. Il s’agit donc d’un outil essentiel de lutte contre les distorsions de concurrence.
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M. Jean-Paul Lecoq : Il n’y a pas assez de moyens, pas assez de douaniers, de vétérinaires !
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M. Marc Fesneau : Enfin, je tiens à souligner que la politique commerciale de l’UE est une composante du soft power européen et nous permet de promouvoir des normes vertueuses auprès de nos partenaires. Les accords de commerce peuvent et doivent être des outils au service des grandes transitions, en particulier des transitions climatique et environnementale.
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M. Jean-Paul Lecoq : Les accords de commerce, oui ! Les accords de libre-échange, non !
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M. Marc Fesneau : Je pense à l’accord avec la Corée du Sud, qui inclut un chapitre relatif au développement durable, au traité de 2019 avec le Japon, qui a marqué un tournant dans l’engagement de ce pays à appliquer l’accord de Paris, ou encore à l’accord avec le Vietnam, qui comporte des clauses sur le respect des normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT). Les accords commerciaux, s’ils sont bien négociés, peuvent harmoniser les politiques de différents pays en les rapprochant des nôtres.Tels sont, selon le groupe Les Démocrates, les principes qui doivent fonder le libre-échange. Ce sont aussi les raisons pour lesquelles le traité avec le Mercosur nous semble absolument inacceptable. En effet, il apparaît comme une volonté incompréhensible de la Commission européenne de sacrifier des secteurs économiques tels que l’agriculture sur l’autel d’autres intérêts, sans apporter les garanties de durabilité que j’ai évoquées à l’instant. Ainsi, le traité ne contient aucune clause miroir. Comme beaucoup d’entre vous l’ont dit, les marchandises visées par le Mercosur, telles que le bœuf, le poulet ou le soja, sont souvent produites dans des conditions qui ne respectent pas nos standards.Je ne reviens pas sur la question de la surveillance sanitaire, qui reste un sujet important, non seulement avec les pays concernés par cet accord mais aussi, de manière plus générale, à l’extérieur de nos frontières. Nous devons pouvoir mieux surveiller les marchandises à nos frontières avant de les faire entrer, qu’il y ait ou non des accords de libre-échange. Certes, les accords de libre-échange ne freinent pas le commerce, mais une grande partie des poulets actuellement importés en France viennent du Brésil, alors que l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur n’est pas signé.
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M. Fabrice Brun : Nos frontières sont des passoires ! Il faut protéger les éleveurs, comme ça nous protégerons aussi les consommateurs.
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M. Marc Fesneau : Ne croyons donc pas que l’absence de traité empêche la concurrence déloyale.
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M. Jean-Paul Lecoq : On manque de vétérinaires pour effectuer des contrôles sur le port du Havre !
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M. Marc Fesneau : Enfin, j’appelle à une révision profonde du traité pour intégrer les règles environnementales. Le message que nous voulons envoyer à nos partenaires et aux peuples européens est simple : l’unité de notre assemblée pour refuser l’accord avec le Mercosur, alors même que nous reconnaissons la diversité des groupes qui la composent. C’est dans ce sens que nous soutenons le gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
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M. Emmanuel Mandon : Très bien !
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M. le président : La parole est à M. Loïc Kervran.
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M. Loïc Kervran (HOR) : « Dans cette ferme, on faisait encore attention aux bêtes, pas seulement pour l’argent, pour l’honneur aussi, et parce que les bêtes ne sont pas des machines, on sent le chaud de leur corps et leurs yeux posés sur vous ; l’hiver elles dépendent, pour les soins et la nourriture, ça fait devoir, on les connaît et elles vous connaissent. Quand on rentre dans une étable bien tenue, l’odeur large des bêtes est bonne à respirer, elle vous remet les idées à l’endroit, on est à sa place. » J’emprunte au roman de Marie-Hélène Lafon, Joseph, ces mots qui remettent les idées à l’endroit, entre l’argent et l’honneur. Ils disent la beauté de l’élevage français, la droiture et l’honnêteté de nos éleveurs, la beauté de leur métier et de nos campagnes. En prononçant ces paroles, je pense aux éleveurs du Cher. Ils sont fiers d’être éleveurs, de se lever tôt, de travailler dur, de nourrir la France ; et moi, je suis fier de les représenter, de représenter cette France-là. Ces quelques minutes de discours sont donc pour eux ; mon plus grand honneur serait qu’ils puissent se dire que ce sont eux qui parlent à travers moi.Si je prends la parole au nom du groupe Horizons, c’est d’abord pour exprimer notre opposition ferme à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur. Nous soutiendrons donc la position du gouvernement, non parce que nous serions opposés au libre-échange, mais parce que ce traité d’un autre siècle – au sens propre comme au sens figuré – indigne et révolte les éleveurs, les agriculteurs, la société française. Il m’indigne et me révolte.En effet, ce traité ne correspond pas à l’idée que je me fais de l’agriculture ni à celle que le groupe Horizons s’en fait. Regardons d’abord comment sont produites les marchandises que nous importerions avec des tarifs préférentiels si l’accord devait entrer en vigueur. Pour la viande, ces marchandises incluent du bœuf et des volailles dopés aux antibiotiques, alors que les « systèmes d’identification animale et de traçabilité brésiliens et européens sont différents » : ainsi, au Brésil, le traçage des animaux n’est possible qu’entre le dernier élevage et l’abattoir. En ce qui concerne les céréales, 138 des 178 pesticides utilisés au Brésil et en Argentine sur le maïs sont interdits en France.
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M. Jean-Paul Lecoq : Depuis le temps qu’on vous l’explique !
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M. Loïc Kervran : Je ne parle pas de bœuf aux hormones, car cela relève pour une large partie d’un fantasme, mais que dire d’un système où les organismes génétiquement modifiés sont omniprésents, un système tout OGM, si éloigné de nos choix politiques ?Ensuite, examinons dans quel type d’exploitations ces marchandises sont produites. Certaines fermes céréalières couvrent plusieurs centaines de milliers d’hectares ; certaines structures d’élevage comptent plus de 30 000 bovins dans une seule exploitation. Eh bien, je préfère le modèle français d’une agriculture saine et durable, largement familiale, avec des exploitations de 70 hectares en moyenne et des agriculteurs qui font vivre nos territoires.Cet accord ne correspond pas non plus à l’idée que je me fais de l’avenir de notre planète, ni à celle que le groupe Horizons s’en fait. Le rapport de la commission Ambec, commandé par Édouard Philippe quand il était premier ministre pour mesurer les conséquences de cet accord – je tiens à le remercier et à souligner le bien-fondé de cette initiative qui a apporté de l’objectivité et de la transparence dans un processus qui, comme l’a rappelé Marie Pochon, en manquait beaucoup –, mettait en lumière une accélération de la déforestation annuelle de 5 %. Est-ce vraiment là ce que nous voulons ? Faire raser des forêts à l’autre bout du monde pour importer des produits qui sont mieux faits ici en France ? En outre, il faut le dire aussi, voulons-nous vraiment faire traverser les océans à des tonnes de maïs ou de viande ? Pour les forêts comme pour les transports, on est tellement loin du bon sens paysan.
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M. Jean-Paul Lecoq : Ils peuvent faire la traversée à la voile, alors ?
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M. le président : La parole est à M. Paul Molac.