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Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
Mme Anne-Sophie Ronceret : …c’est au contraire permettre d’avancer (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) ;…
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M. Jean-Yves Bony : Bravo !
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Mme Anne-Sophie Ronceret : …c’est affirmer que l’agriculture française est une priorité et que notre responsabilité, ici, est d’apporter des réponses concrètes et pragmatiques (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR), comme nous l’avons fait en commission. Le groupe Ensemble pour la République votera la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.)
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M. le président : La parole est à Mme Mathilde Hignet.
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M. le président : Je vous demande de ranger ces pancartes tout de suite ! Vous le savez, les manifestations de ce type sont proscrites dans l’hémicycle. Franchement, ce n’est pas du niveau de la représentation nationale. (« Dehors ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Fabien Di Filippo : Inscription au procès-verbal, au moins !
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Mme Émilie Bonnivard : Ce n’est pas possible !
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M. Laurent Jacobelli : Sanctions !
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M. le président : Vous ne m’avez pas entendu, visiblement, mais je viens de rappeler qu’une telle manifestation était proscrite dans l’Assemblée nationale et que je la réprouvais. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
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M. Laurent Jacobelli : Il faut des sanctions !
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M. le président : La parole est à Mme Mélanie Thomin.
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Mme Mélanie Thomin (SOC) : La situation dans laquelle nous nous trouvons est grave : nous sommes appelés à nous prononcer sur une motion de rejet déposée par les artisans mêmes d’un texte incendiaire, soutenus dans leur volte-face par ceux qui leur ont tenu la plume et semblent vouloir écrire la loi à la place des députés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.) Nous n’acceptons pas ce scandaleux jeu de dupes. Le parti politique arrivé dernier aux élections législatives de 2024 (« Et vous ? » sur les bancs des groupes RN et DR) dicte désormais l’ordre du jour de l’Assemblée nationale depuis le palais du Luxembourg. (Mêmes mouvements.)
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M. Pierre Cordier : C’est un peu comme sous la IVe République, finalement !
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Mme Mélanie Thomin : Il faudrait en plus que les députés s’écrasent et renoncent à leur droit de débattre ? Dans quelle démocratie saine et mature la chambre des députés est-elle condamnée au silence, qui plus est pour réintroduire un pesticide interdit, sans aucun avis scientifique ? Chers collègues du socle commun, quand allez-vous prendre conscience du glissement populiste que vous provoquez et qui abîme chaque jour un peu plus notre démocratie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Si le groupe Socialistes et apparentés est opposé à cette proposition de loi, nous n’avons en aucun cas adopté une posture dogmatique et nous sommes restés ouverts au débat.
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M. Philippe Gosselin : Balayez devant votre porte, avec Mélenchon !
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Mme Mélanie Thomin : Mais nous avons également posé des lignes rouges. S’agissant de la réintroduction de l’acétamipride, vous le savez très bien, la réponse ne peut pas être un retour en arrière impliquant des risques avérés pour la santé humaine – notamment celle de nos enfants – et pour l’environnement, pour la survie des abeilles, pour la biodiversité, pour nos biens communs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)Nous avons des propositions pour protéger la science et les prérogatives de notre agence sanitaire, pour organiser des plans de sortie des produits phytopharmaceutiques, pour construire la démocratie de l’eau. Cette proposition de loi n’apportera aucune réponse de fond aux difficultés rencontrées par les agriculteurs – falaise démographique et mur climatique.Aussi plaidons-nous pour ce que vous ne faites pas : travailler au revenu agricole, à une grande loi foncière, à la relève des générations ; agir contre les concurrences déloyales. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Madame la ministre, nous nous battrons dans les prochains jours pour dénoncer vos méthodes (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et DR), pour faire triompher le bon sens scientifique, pour apporter des solutions concrètes aux tensions sociales dans le monde agricole.Le groupe socialiste s’oppose au bâillonnement de l’Assemblée nationale. Nous ne devons subir ni la dictature de l’opinion ni celle du marché. Nous voulons travailler ; nous voulons proposer. (Les députés des groupes SOC et EcoS se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes LFI-NFP et GDR applaudissent également.)
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M. le président : La parole est à M. Guillaume Lepers.
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M. Guillaume Lepers (DR) : Aujourd’hui, j’ai honte. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Alexis Corbière : Nous aussi !
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M. le président : Chers collègues, s’il vous plaît !
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M. Guillaume Lepers : J’ai honte de la situation dans laquelle nous sommes et de l’image que notre assemblée va renvoyer cette fois-ci encore. Une fois de plus, collègues de La France insoumise et collègues écologistes, vous bordélisez cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Un député du groupe LFI-NFP : Nous aussi, on a honte, quand on vous entend !
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M. Antoine Léaument : Vous n’êtes jamais là !
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M. Guillaume Lepers : Les Français nous regardent ; le monde agricole nous regarde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Inquiet, il attend des solutions pour lui épargner de disparaître dans les dix prochaines années.
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M. Guillaume Lepers : En janvier 2024, les manifestations agricoles ont éclaté dans mon département, le Lot-et-Garonne. J’étais alors maire, et j’ai vu, entendu, ressenti la détresse de nos agriculteurs. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce texte entend traiter cette détresse d’une profession qui veut vivre de son travail et non des subventions de la politique agricole commune (PAC).
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M. Alexandre Portier : Il est vraiment bon, Lepers !
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M. Guillaume Lepers : On ne peut pas se revendiquer défenseur des agriculteurs et les empêcher d’avoir accès à l’eau, d’utiliser les mêmes outils que leurs concurrents européens, de développer leur élevage, afin d’assurer notre souveraineté alimentaire.
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M. le président : S’il vous plaît, veuillez écouter l’orateur !
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M. Hadrien Clouet : C’est un stagiaire ?
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M. Antoine Léaument : Il n’est jamais là !
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M. Guillaume Lepers : Si cette motion de rejet échoue, nous ne pourrons pas mener ce débat car, en déposant des milliers d’amendements, vous avez sciemment organisé l’impossibilité d’examiner le texte. Vous choisissez la politique politicienne…
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M. Philippe Vigier : Oui !
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M. Guillaume Lepers : …plutôt que le débat d’idées. Ce n’est pas pour cela que je me suis présenté en juin dernier aux élections législatives ; ce n’est pas pour cela que les Lot-et-Garonnais m’ont élu ; ce n’est pas non plus pour cela que vos électeurs votent pour vous ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Chers collègues, si les Français ont élu une assemblée nationale sans majorité absolue,…
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Une députée du groupe LFI-NFP : Vous avez obtenu 5 % des voix !
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M. Guillaume Lepers : …c’est pour que nous travaillions ensemble et trouvions des compromis. En déposant ces milliers d’amendements, vous refusez tout compromis, vous refusez le débat,…
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M. Louis Boyard : Vous, vous faites des compromis avec les fascistes !
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M. Nicolas Sansu : Combien d’amendements avez-vous déposés sur le texte sur l’aide à mourir ?
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M. Guillaume Lepers : …vous faites le choix de l’obstruction plutôt que de la discussion. Avec Laurent Wauquiez, le groupe Droite républicaine se tiendra toujours aux côtés des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) C’est pour rejeter non pas ce texte, mais son obstruction, que notre groupe votera, avec déchirement, en faveur de la motion présentée par le rapporteur. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe DR, dont une partie des députés se lèvent.)
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M. le président : La parole est à Mme Delphine Batho.
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Mme Delphine Batho (EcoS) : Dans les annales de l’Assemblée nationale, il n’y a absolument aucun exemple d’un tel détournement de procédure, flagrant et manifestement abusif, de la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
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M. Michel Herbillon : Arrêtez de donner des leçons en permanence !
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Mme Delphine Batho : Son but est non pas de s’opposer au texte, mais d’approuver la version du Sénat et de mettre fin au débat avant même que le moindre argument écologiste ait pu s’exprimer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)
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M. Nicolas Forissier : C’est vous qui en êtes responsables !
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Mme Delphine Batho : C’est sans précédent sous la Ve République.Cela en dit long sur la honte que vous inspire ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) C’est un texte obscurantiste, dont l’auteur, le sénateur Duplomb, considère que le changement climatique est « bénéfique ». C’est une loi d’une portée inédite contre la science, contre l’Anses, contre la santé publique, contre l’intérêt général. (Mêmes mouvements.)
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M. Alexandre Portier : Contre les zadistes !
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M. Laurent Jacobelli : Nous sommes seulement contre la gauche !
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Mme Delphine Batho : Dans une inversion totale, contraire à la sincérité des débats, chaque voix pour la motion de rejet sera donc une voix pour les pesticides et leur cortège de cancers et de maladies neurodégénératives (Mêmes mouvements) ;…
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M. Nicolas Forissier : N’importe quoi !
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Mme Delphine Batho : …pour les néonicotinoïdes, qui tuent les abeilles, qui sont neurotoxiques pour l’être humain et auxquels 83 % des Français sont opposés ;…
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M. Laurent Jacobelli : Vous faites peur aux gens !
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Mme Delphine Batho : …pour les fermes usines ; pour la destruction des zones humides ; pour la baisse continue du nombre d’agricultrices et d’agriculteurs – on ne leur garantira toujours pas un revenu digne, il y aura toujours autant de suicides parmi eux, et la lutte contre la concurrence déloyale ne sera toujours pas engagée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Laurent Jacobelli : Vous harcelez les agriculteurs, vous devriez avoir honte !
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Mme Delphine Batho : Article 49.3, vote bloqué, temps législatif programmé : les moyens de contraindre le débat parlementaire ne manquent pas.
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M. Alexis Corbière : Très juste !
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Mme Delphine Batho : Mais vous leur préférez le détournement de procédure,…
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Mme Delphine Batho : …sans peur du ridicule ni limite morale, pour faire taire, dans vos rangs, les voix qui ne se résignent pas à voter pour un poison.
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M. Laurent Jacobelli : Le poison, c’est la gauche !
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Mme Delphine Batho : Le résultat en sera un renversement de souveraineté au profit du Sénat. Cette spirale vous conduira jusqu’au bout à la soumission aux exigences de l’agrochimie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et LFI-NFP.) S’il restait un doute, voilà le visage du trumpisme à la française ! (M. Nicolas Forissier entame un décompte du temps de parole restant. – « C’est fini ! » et autres exclamations sur les bancs des groupes RN et DR, qui finissent par couvrir la voix de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe RN font claquer leur pupitre.)Ce texte antiécologique et antisanté ne peut être approuvé qu’en piétinant la démocratie. Le groupe Écologiste et social appelle les députés à voter contre la motion de rejet. (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC ainsi que M. Nicolas Sansu se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe GDR applaudissent également.)
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M. le président : La parole est à M. Marc Fesneau.
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M. Marc Fesneau (Dem) : À l’écoute des interventions de certains collègues, une expression commune m’est venue à l’esprit : c’est l’hôpital qui se moque de la charité. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.) On peut dire que vous avez usé, sinon abusé, des motions de rejet préalable,…
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M. Hadrien Clouet : Ce n’est pas vrai !
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M. Marc Fesneau : …y compris sur des textes que vous avez soutenus ensuite.
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M. Louis Boyard : Jamais sur nos propres textes !
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M. Marc Fesneau : Ne reprochez pas à ceux qui mobilisent moins ces moyens que vous d’en faire usage à leur tour !Le groupe Les Démocrates aurait préféré débattre du sujet – nous l’avons fait en d’autres occasions, madame Batho. Mais 3 500 amendements,…
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Mme Delphine Batho : Tartuffe !
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M. Marc Fesneau : …cela équivaut à quinze jours ou trois semaines de débats dans l’hémicycle.
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Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS : Et alors ?
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M. Marc Fesneau : Vous rendez de fait impossible le débat parlementaire – non seulement le vote final du texte, mais aussi la discussion de chacun de ses articles.
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Mme Sandra Regol : Vous avez refusé toutes les solutions !
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M. Marc Fesneau : Au fond, ceux qui versent dans le déni de la démocratie sont ceux qui lui font ainsi obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. le président : S’il vous plaît, veuillez écouter le président Fesneau !
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M. Marc Fesneau : Nous avons des désaccords sur ce texte, mais je salue les efforts consentis par certains d’entre vous et par la présidente de l’Assemblée nationale pour essayer de trouver une voie de compromis – il a été proposé de recourir au temps législatif programmé ou de retirer des amendements. Nous n’avons pas trouvé de terrain d’entente, et je le regrette.Madame Batho, ce n’est pas la version du Sénat qui sera adoptée.
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Mme Delphine Batho : Si, vous verrez !
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M. Marc Fesneau : Je rappelle que l’étape suivante de la procédure sera la réunion d’une commission mixte paritaire. J’ai entendu les engagements pris par le rapporteur Julien Dive, et je lui fais confiance. Vous pouvez compter sur le groupe Les Démocrates pour défendre à cette occasion la version issue des commissions de l’Assemblée nationale, en se gardant de la démagogie que l’on entend de part et d’autre. Voilà ce à quoi nous devons nous atteler, sachant que les conclusions de la CMP seront soumises au vote de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)
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M. le président : La parole est à M. Henri Alfandari.
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M. Henri Alfandari (HOR) : Pour la première fois, le groupe Horizons & indépendants votera une motion de rejet. Il s’agit non pas de rejeter ce texte, qui apporte des réponses concrètes aux difficultés rencontrées chaque jour par celles et ceux qui nous nourrissent... (Brouhaha et invectives sur divers bancs.)
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M. le président : J’appelle tout le monde au calme ! Nous écoutons la dernière explication de vote, puis nous procéderons au vote, en toute sérénité. Seul M. Alfandari a la parole !
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M. Henri Alfandari : Je vous remercie, monsieur le président. Nonobstant cette obstruction de la parole, je parlais des agriculteurs qui nous nourrissent…Nous voterons donc cette motion pour rejeter la stratégie d’obstruction massive déployée par certains groupes de cet hémicycle, animés par une logique de blocage qui dénature nos institutions et notre travail de parlementaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Plus de 3 500 amendements, c’est au minimum trois semaines de débat. De la sorte, chers collègues, vous révélez que vous êtes de mauvais perdants. Vous avez multiplié les caricatures sur ce texte, mais vous savez qu’à la fin, vous serez minoritaires. Autrement dit, vous refusez le résultat du vote. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Ainsi, vous condamnez ces milliers d’hommes et de femmes qui manifestent pour leur droit de produire sans entrave : sans entrave idéologique à la protection des cultures, sans obstacle excessif au développement de leur élevage, sans incertitude permanente concernant l’accès à l’eau, sans contrôles disproportionnés qui jettent le doute sur leur engagement.Cette obstruction est une attaque directe contre nos agriculteurs, qui méritent mieux que vos manœuvres politiciennes.
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M. Antoine Léaument : Vous êtes de droite !
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M. Henri Alfandari : C’est aussi une attaque portée au débat parlementaire, à l’esprit de dialogue et de construction qui devrait nous animer collectivement.
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M. Nicolas Sansu : Sur l’aide à mourir, combien d’amendements ?
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M. Henri Alfandari : Notre groupe votera donc cette motion de rejet, pour permettre l’examen du texte en CMP et lui donner ainsi toutes les chances d’aboutir. Nous faisons ce choix avec responsabilité, avec gravité et, surtout, avec une profonde loyauté à l’égard du monde agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR.)
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M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
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 : (Il est procédé au scrutin.)