Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Sabrina Sebaihi : Personne ne dit que le maire n’est pas au cœur du dispositif dans son territoire. Il est évident qu’il joue un rôle extrêmement important, voire crucial. Mais, tout d’abord, la transmission d’information ne se décrète pas. C’est un travail de construction dans la durée, qui repose sur la confiance. Il existe déjà des CLSPD dans lesquels les informations circulent ; il y a des groupes de travail opérationnels dans lesquels on travaille sur des cas individuels, au sujet desquels le maire peut avoir des informations. La question que je me pose est la suivante : pourquoi transmettre autant d’informations au maire ? Quel est l’intérêt, quelle est l’utilité d’une telle disposition ?Les maires participent déjà à de nombreuses actions. Lorsque les policiers demandent l’accès à des appartements pour faire des planques et surveiller des points de deal, ils le font avec l’aval de la municipalité et les maires en sont informés. Lorsqu’ils vont faire des contrôles d’identité sur un point de deal, parfois avec des élus locaux qui en profitent pour faire un rappel à la loi, les maires en sont informés. Ils disposent déjà d’une multitude d’informations et cela fonctionne très bien. Je ne vois pas ce qu’apporterait le fait de les informer que telle personne est suspecte dans une affaire de trafic de stupéfiants.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Emeric Salmon : Ce n’est pas de cela qu’il s’agit !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Sabrina Sebaihi : J’en viens au deuxième point. Lorsqu’on a des doutes sur un commerce ou un établissement, il faut que les services de la préfecture mènent un travail d’enquête. Le maire en est évidemment informé, puisqu’il a la compétence des établissements recevant du public. Des contrôles sont faits régulièrement, avec la préfecture et les services de police.On peut également faire intervenir l’Urssaf, les douanes ; il existe déjà énormément d’outils, y compris pour fermer des commerces ou autres établissements recevant du public. Je conçois donc mal l’intérêt de cette mesure, sinon de vous faire plaisir.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Charles Sitzenstuhl : Quant à moi, je ne comprends pas que nos collègues de gauche souhaitent supprimer l’information du maire…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Sabrina Sebaihi : Pas toute l’information !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Charles Sitzenstuhl : …prévue par cet article, alors que tout à l’heure, au sujet des habitations, ils ont repris – l’avis du gouvernement était mitigé – mon amendement no 549, qui visait précisément à ce que les maires soient informés.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Jean-Paul Lecoq : Il a même été adopté !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Charles Sitzenstuhl : Il y a là une contradiction.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Elsa Faucillon : Il y a une cohérence, au contraire : dans ce cas, la mesure était encadrée !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Charles Sitzenstuhl : Par ailleurs, le maire de Sélestat, mon ami Marcel Bauer, qui a cosigné la fameuse tribune due à l’initiative du maire de Châteauroux – je rappelle que certains des 250 maires signataires sont socialistes ou issus d’autres composantes de la gauche –, m’a demandé de la lire très attentivement. J’en extrais le passage suivant : « En effet, nos centres-villes sont de plus en plus menacés par la présence des commerces de façade, qui n’ont d’autre but que celui de blanchir l’argent de la drogue. […] Les maires doivent avoir plus de moyens d’action […]. »
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Sabrina Sebaihi : Sur ce point, nous sommes d’accord.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Charles Sitzenstuhl : Or l’information constitue également un moyen d’aider les maires à agir :…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Sabrina Sebaihi : Ils sont informés ! Ils sont dans la boucle !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Charles Sitzenstuhl : …dès lors qu’ils sont responsables, avec l’État, de la sécurité publique, il faut qu’ils puissent prendre les bonnes décisions. Par conséquent, je le répète, je ne comprends pas la position des groupes de gauche à l’égard de l’article 3.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Sabrina Sebaihi : Le maire est déjà informé !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 246 et 391.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 28 Contre 44
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
 : (Les amendements identiques nos 246 et 391 ne sont pas adoptés.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : Je suis saisie de trois demandes de scrutin public : sur les amendements nos 746 et 247, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 896, par le groupe UDR. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 334.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Sandra Regol : Il s’agit d’un amendement de repli visant à poursuivre notre discussion. Comme l’ont rappelé nos collègues, personne ici ne remet en cause la place des maires, bien au contraire : ce sont désormais les seuls élus à qui les Français fassent confiance. Cependant, il importe de ne pas les inonder d’informations dont ils n’ont pas besoin, pire, dont la connaissance risquerait de les mettre en délicatesse avec la loi, et de ne pas créer un millefeuille inutile et illisible. Le droit en vigueur est clair : les édiles doivent être informés de toute infraction qui trouble l’ordre public. Pourquoi en rajouter une couche ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Éric Pauget : Défavorable.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Bruno Retailleau : Même avis.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Ugo Bernalicis : Je voudrais citer au collègue Sitzenstuhl l’article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure : « Le maire est informé sans délai […] des infractions causant un trouble à l’ordre public commises sur le territoire de sa commune. » Il partage en effet avec l’État sa compétence en matière de maintien de l’ordre public ; en revanche, ce n’est pas le cas de l’enquête judiciaire, sauf lorsqu’en sa qualité d’OPJ, il en prend l’initiative – le même article prévoit alors qu’il puisse demander à être tenu au courant.Soit les infractions liées aux stupéfiants troublent l’ordre public et, le cas étant prévu, l’article 3 ne changera rien à la situation, soit elles ne le troublent pas et la rédaction du texte, laissant entendre que le maire devra néanmoins être informé, donnera lieu à une confusion problématique – d’où notre opposition.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Jocelyn Dessigny : Si vous vous sentez obligés, chers collègues, de répéter que vous n’avez rien contre les maires, cela signifie que la chose n’est pas évidente. Depuis le début de l’examen de ce texte, votre position n’est pas claire, ou plutôt ne l’est que trop : vous souhaitez non lutter contre le trafic de drogue,…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : Ah !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Jocelyn Dessigny : …mais défendre les délinquants et criminels, ce qu’au demeurant vous faites très bien. Si vous pouviez seulement consacrer un peu d’énergie à défendre les victimes, nous y gagnerions tous !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Sabrina Sebaihi : Bon, ça suffit, là !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Jocelyn Dessigny : Excusez-moi ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Sabrina Sebaihi : Ça suffit, les accusations !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : Madame Sebaihi, s’il vous plaît ! Poursuivez, monsieur Dessigny.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Jocelyn Dessigny : Merci, madame la présidente. Le maire étant le premier au courant, le premier sur le terrain, il lui faut être informé pour qu’il puisse travailler sérieusement avec les forces de l’ordre – je rappelle que les polices municipales font le plus souvent l’objet d’une convention de coordination avec la police nationale ou la gendarmerie – et que son action soit efficace. Les élus ont donc besoin de ces dispositions, que vous cherchez à leur enlever afin, une fois de plus, d’atténuer les effets du texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
 : (L’amendement no 334 n’est pas adopté.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Bouquin, pour soutenir l’amendement no 746.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Manon Bouquin : Ayant compris que l’argent sale ne vaut rien aussi longtemps qu’il n’a pas été réinvesti, sécurisé, les narcotrafiquants sont devenus des financiers du crime ; au-dessus des guetteurs et des dealers, il y a désormais des gestionnaires, des comptables. Comme façade, ils utilisent des commerces : bars à chicha qui produisent de fausses factures, barber shops dont les caisses se remplissent sans que l’on voie jamais entrer un client. Cet amendement, dû à Aurélien Lopez-Liguori, vise à tirer les leçons de cette réalité : il prévoit que police, gendarmerie ou procureur informent le maire des infractions de blanchiment commises sur le territoire de sa commune. Les élus seront ainsi en mesure d’anticiper les stratégies criminelles des trafiquants et, en adaptant l’urbanisme local, de leur couper l’herbe sous le pied. La lutte contre le blanchiment constitue l’un des fers de lance de la proposition de loi, qui tend à attaquer tous les maillons de la chaîne du narcotrafic : que les maires soient informés de ces infractions, comme de celles qui concernent le trafic proprement dit, est une question non seulement d’efficacité, mais de bon sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Éric Pauget : Il ne faudrait pas que l’alinéa 4 devienne un inventaire à la Prévert d’infractions de toutes sortes, mais en l’occurrence, la proposition est cohérente : sagesse.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Sandra Regol : Mais la commission ne s’est pas prononcée au sujet de cet amendement !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Pouria Amirshahi : Essayons d’être un peu sérieux. Les maires sont en effet très impliqués, très au courant, souvent grâce aux habitants eux-mêmes ; s’ils exercent ces fonctions, d’ailleurs, c’est a priori parce qu’ils connaissent leur commune et savent ce qui s’y passe. Ils ont en revanche besoin d’être aidés, encouragés, accompagnés. De leur point de vue, recevoir des informations est une question tantôt d’efficacité, tantôt de principe ; lorsqu’une opération de police est prévue sur le territoire de telle commune, mieux vaut pour le maire être prévenu que la découvrir dans la presse,…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : Pour le député aussi : moi, c’est par la presse que j’apprends ces opérations !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Pouria Amirshahi : …ce dont certains se plaignent – je pense au maire de Grenoble, Éric Piolle. Il convient donc d’inclure les maires dans le circuit de l’information préalable ; reste que ce sont souvent eux, au contraire, qui informent, alertent, signalent au procureur certaines infractions. Ne les infantilisez pas : je le répète, ils savent parfaitement ce dont ils ont besoin !Par ailleurs, certaines des dispositions que vous souhaitez attentent aux principes fondamentaux du droit ; sans doute sont-elles même inconstitutionnelles – nous verrons bien si le Conseil constitutionnel est saisi. Vous pouvez avertir le maire en cas de condamnation ; celle-ci étant publique, il en aura de toute façon connaissance. En revanche, l’informer d’une procédure en cours, laquelle peut toujours déboucher sur un non-lieu ou un acquittement, reviendrait à enfreindre la présomption d’innocence. Même dans les grandes villes, il n’est pas certain que rien ne transpire et songez, dans les petites communes, aux réseaux interpersonnels, aux faits passés, aux relations de voisinage qui pourraient mettre le maire en difficulté ! Si nous voulons impliquer les maires, faisons-le avec discernement : leur rôle ne consiste pas à faire justice, ni à jouer les gendarmes ou les policiers.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Charles Sitzenstuhl : Le maire a des pouvoirs de police ; c’est le premier policier de sa commune !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Pouria Amirshahi : Et alors ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Geneviève Darrieussecq : Je n’approuve pas l’amendement, qui prévoit un niveau de détail inutile. Nos lois sont bavardes ; fixons un cadre et, à l’intérieur, laissons de la souplesse. Localement, il existe des interactions personnelles entre le maire, le préfet, le commissaire de police, les gendarmes. En outre, bien que je défende les maires, les procédures judiciaires en cours n’ont pas à être portées à leur connaissance.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Matthias Renault : Manifestement, le fait que le rapporteur et le ministre s’en soient remis à la sagesse de l’Assemblée sème le trouble. Ici, il s’agit non d’entrer dans le détail, mais d’ajouter le blanchiment à la liste des infractions dont est informé le maire, ce qui procède d’une certaine logique, d’autant que l’article vise aussi à permettre aux maires de signaler les commerces soupçonnés de servir au blanchiment. En recourant à une sorte de parallélisme des formes, nous bouclons la boucle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 746.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
 : (Il est procédé au scrutin.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 40 Contre 38
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
 : (L’amendement no 746 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : L’amendement no 896, qui faisait l’objet d’une demande de scrutin public, n’est pas défendu. La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l’amendement no 247, qui fait l’objet d’un sous-amendement, no 1012.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Michaël Taverne : Nous le disions tout à l’heure, rien n’est plus insupportable à un maire que de ne pas savoir ce qui se passe dans sa commune, surtout si celle-ci est petite. D’autre part, tous les maires nous le disent : en leur confiant davantage de responsabilités, on suspend au-dessus de leur tête une épée de Damoclès administrative et même pénale. Cet amendement vise donc à ce que le procureur, lorsque les infractions sont liées au trafic de stupéfiants, informe le maire des classements sans suite.Les maires des petites communes devraient être informés des classements sans suite, pour une raison de pure logique : ils doivent savoir ce qui se passe dans leur propre commune.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Nicolas Sansu : Si c’est sans suite, c’est sans suite !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 1012.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Éric Pauget : Parce que l’amendement de notre collègue Taverne balaie un spectre beaucoup trop large, mon sous-amendement vise à restreindre le champ de l’information du maire au territoire de sa commune, ce qui semble de bon sens, et à rattacher l’information aux infractions qui causent un trouble à l’ordre public – c’est ce que nous avions commencé à faire en commission des lois.Sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement, j’émets un avis favorable sur l’amendement de M. Taverne.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Bruno Retailleau : L’amendement ne vaut que si la restriction et la précision apportées par le sous-amendement du rapporteur sont adoptées.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Sabrina Sebaihi : Une fois encore, je m’interroge quant à l’utilité et à la pertinence d’inonder les maires d’informations. Ils en reçoivent déjà beaucoup et elles peuvent se révéler utiles pour agir sur les trafics ou les délits. Néanmoins, cela pose aussi la question des moyens d’action accordés aux maires. C’est pourquoi je vous demande de nouveau : quelle est l’utilité pour eux de recevoir autant d’informations ?Laissez-moi prendre un exemple, sans faire de polémique aucune. Dans l’affaire Bétharram, de nombreuses personnes étaient apparemment informées. Pourtant, il ne s’est rien passé pendant des années : les victimes n’ont pas été protégées et il n’y a eu aucun signalement. Je ne vois donc pas l’utilité d’informer un maire ou un élu de ce qui se passe dans son territoire, s’il ne peut rien en faire pour agir ensuite. (Mme Sandra Regol applaudit.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Michaël Taverne : Permettez-moi d’éclaircir un point. Comme nous le répétons depuis tout à l’heure, et même depuis une semaine, le trafic de stupéfiants ne se limite pas aux grandes agglomérations, où plusieurs services peuvent être avisés. Les maires des petites communes veulent aussi savoir ce qui se passe dans leur territoire, pour une question de tranquillité publique.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Sabrina Sebaihi : Ils le savent déjà, enfin !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Michaël Taverne : Dans ma circonscription, qui regroupe 104 communes, nous avons une brigade de gendarmerie pour 30 communes. Le maire aimerait bien voir les gendarmes plus souvent afin d’obtenir des informations. Dans les petits villages, tout se sait…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Sabrina Sebaihi : Oui, justement ! Tout se sait !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Michaël Taverne : …et les voisins sont au courant de tout. En tout cas, 99 % des maires de ma circonscription aimeraient savoir ce qui se passe.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Sabrina Sebaihi : Ils le savent déjà ! Vous voulez ficher les gens !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Emeric Salmon : Non ! Il s’agit pour eux d’être informés officiellement !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Nicolas Sansu : C’est comme à Vichy ! Ils veulent savoir !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Michaël Taverne : L’objectif de l’amendement est d’informer les maires des classements sans suite. Je ne vois donc pas où est le problème. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement no 1012.(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 49 Contre 38
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 1012 est adopté.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 247, tel qu’il a été sous-amendé.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 51 Contre 39
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
 : (L’amendement no 247, sous-amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : La parole est à Mme Pascale Bordes, pour soutenir l’amendement no 66.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Pascale Bordes : Cet amendement de notre collègue Marie-France Lorho invite le préfet à informer le maire, par écrit et dans un délai maximal de quarante-huit heures, des décisions de fermetures administratives prises sur son territoire. En effet, les maires n’ont pas à découvrir dans la presse les dispositions prises par l’État, qui affectent directement le territoire dont ils ont la charge. Il s’agit, une fois encore, d’une mesure de bon sens et de bonne gestion des communes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Éric Pauget : Je ne pense pas utile de prévoir un délai particulier pour l’information du maire ; laissons le préfet apprécier le moment opportun. Avis défavorable.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Bruno Retailleau : Avis défavorable également.