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Questions au premier ministre > Politique du prochain gouvernement
Mme Hanane Mansouri : Notre Constitution, héritée du général de Gaulle, nous donne toutefois des moyens d’action pour défendre les intérêts du peuple et c’est ce que nous ferons.Nous avons trois questions majeures à vous poser, qui sont aussi nos lignes rouges. Tout d’abord, allez-vous rompre avec la logique budgétaire socialiste du précédent gouvernement, qui prévoyait de racketter les Français, avec 40 milliards d’impôts supplémentaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous sommes convaincus que les économies doivent se faire dans les dépenses de l’État et non dans les poches des Français. Ensuite, monsieur le premier ministre, il y a plus de vingt ans, avant même que je naisse, vous parliez déjà du fardeau de la dette. Le visionnaire que vous êtes osera-t-il desserrer l’étau qui étouffe notre économie et hypothèque l’avenir des générations futures, dont la mienne ?
Questions au premier ministre > Politique du prochain gouvernement
Mme Laure Lavalette : On l’espère !
Questions au premier ministre > Politique du prochain gouvernement
Mme Hanane Mansouri : Enfin, la question de l’immigration de masse ne peut plus être mise sous le tapis, comme le voudrait la gauche. Pensons à Claire Geronimi, victime d’une agression par un homme placé sous OQTF, qui a su trouver la force de témoigner de l’horreur qu’elle a endurée. Mais aussi à Lola, Thomas, Philippine, Nicolas et à tous ceux de nos compatriotes que la France n’a pas su protéger et qui ont été tués par notre laxisme d’État. (Mêmes mouvements.)
Questions au premier ministre > Politique du prochain gouvernement
Mme Mathilde Panot : C’est vraiment une indignation à géométrie variable !
Questions au premier ministre > Politique du prochain gouvernement
Mme Hanane Mansouri : Monsieur le premier ministre, allez-vous répondre à cet appel des Français, qui veulent que vous les protégiez ? Allez-vous, oui ou non, céder au chantage de la gauche en renonçant à la loi sur l’immigration ? En attendant, sachez que les Français sont lassés des demi-mesures et qu’ils attendent des réponses claires et des actions décisives pour l’avenir de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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Un député du groupe LFI-NFP : Si jeune et déjà raciste !
Questions au premier ministre > Politique du prochain gouvernement
Mme Caroline Parmentier : Qui a dit ça ? C’est une insulte !
Questions au premier ministre > Politique du prochain gouvernement
M. François Bayrou : Je vous remercie de votre mot de bienvenue, sympathique et chaleureux.
Questions au premier ministre > Politique du prochain gouvernement
M. Fabien Di Filippo : Le premier ministre n’est pas très exigeant !
Questions au premier ministre > Politique du prochain gouvernement
M. François Bayrou : En revanche, je ne sais pas si j’aurais, comme vous, accusé le gouvernement qui m’a précédé d’être socialiste. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.) Cela me donne l’occasion de saluer Michel Barnier, qui a eu le courage d’occuper les mêmes responsabilités que moi (Mêmes mouvements), et je vous promets que je ne le taxerai pas de socialisme, pour ne faire de peine ni sur les uns, ni sur les autres de ces bancs.La question de l’immigration préoccupe-t-elle nos concitoyens ? La réponse est oui. Pouvons-nous la traiter en nous fondant sur des données objectives, en essayant de trouver une ligne de conduite ? Je crois que oui et je serai heureux, dans quelques jours, lorsque le gouvernement sera formé, de défendre à cette tribune un point de vue à ce sujet. Fera-t-il l’unanimité absolue ? Je n’en suis pas sûr, mais il sera de bonne foi et pourra être analysé comme tel. Nous avons besoin de cette bonne foi, en même temps que de la mobilisation de tous,…
Questions au premier ministre > Politique du prochain gouvernement
M. Hervé de Lépinau : Houlà ! C’est mal parti !
Questions au premier ministre > Politique du prochain gouvernement
M. François Bayrou : …comme c’est le cas pour Mayotte, dont il a beaucoup été question aujourd’hui. Je tiens d’ailleurs à saluer Thani Mohamed Soilihi, membre du gouvernement et élu de Mayotte, que nous n’avons pas nommé et qui mérite nos encouragements et nos applaudissements. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.)
Questions au premier ministre > Politique du prochain gouvernement
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au premier ministre.
Questions au premier ministre > Politique du prochain gouvernement
Mme la présidente : Prochaine séance, le mardi 14 janvier 2025, à neuf heures :Questions orales sans débat.La séance est levée.
Questions au premier ministre > Politique du prochain gouvernement
 : (La séance est levée à seize heures.)
Questions au premier ministre > Politique du prochain gouvernement
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Questions au premier ministre > Politique du prochain gouvernement
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Questions au premier ministre > Politique du prochain gouvernement
 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Dépôt de motions de censure
Mme la présidente : Je vous indique que la présidente de l’Assemblée nationale a reçu aujourd’hui, lundi 2 décembre 2024, deux motions de censure, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le premier ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement sur l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : l’une, déposée à seize heures trente-cinq, par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 de leurs collègues ; l’autre, déposée à dix-sept heures trente, par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 138 de leurs collègues.
Dépôt de motions de censure
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (nos 380, 637).
Dépôt de motions de censure
Mme la présidente : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 68 à l’article 1er.
Dépôt de motions de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot, pour soutenir l’amendement no 68.
Dépôt de motions de censure
M. Alexandre Allegret-Pilot : Il vise à élargir le champ d’application de l’épandage par drone aux cultures en terrasses, dont les parcelles ont une pente difficile à mesurer. Imaginons que cet hémicycle est une parcelle dont la pente est supérieure ou égale à 20 ou 30 %, et que je me trouve sur une portion de celle-ci – sur une de ses terrasses : cette parcelle, prise dans son ensemble, a beau être pentue, la partie que j’en occupe, parce qu’elle est découpée horizontalement, reste plane. L’amendement vise à résoudre cette difficulté technique, afin que la proposition de loi bénéficie aussi aux vignerons ou aux cultivateurs d’oignons, entre autres, qui ne réalisent pas des terrasses pour rien : ils le font parce que c’est moins pénible et plus pratique, lorsque la pente de leur terrain est trop forte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
Dépôt de motions de censure
M. Jean-François Coulomme : Mercredi, malgré la pente, on va pulvériser le gouvernement !
Dépôt de motions de censure
Mme la présidente : Sur les amendements no 33 et identiques, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 68.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Luc Fugit : Il me semble satisfait par l’amendement no 57 de M. Ott adopté cet après-midi, qui a abaissé de 30 à 20 % le niveau des pentes concernées par le dispositif, permettant d’y inclure un certain nombre de parcelles en terrasses. Celles qui en seront exclues devront se soumettre au processus d’évaluation. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, pour donner l’avis du gouvernement.
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 : (L’amendement no 68 n’est pas adopté.)
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour un rappel au règlement.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > 
M. Mathieu Lefèvre : Sur le fondement de l’article 100.Madame la présidente, afin de fluidifier la discussion de cette proposition de loi, pourrions-nous revenir à la règle « un pour, un contre », comme nous en étions convenus ?
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M. Jean-François Coulomme : Je ne suis pas d’accord !
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Mme la présidente : Je ne sais pas de quoi vous êtes convenus, je ne présidais pas la première séance consacrée à ce texte, cet après-midi.La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement.
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Mme Delphine Batho : Sur le fondement du premier alinéa de l’article 100.Contrairement à vous, jeudi dernier, lors de la niche parlementaire du groupe LFI-NFP, nous n’avons pas déposé des centaines d’amendements sur ce texte ; chacun d’entre eux porte sur le fond. Nous ne cherchons pas à ralentir les débats, nous ne jouons pas ce jeu-là. Nous pouvons le faire si vous le souhaitez, mais nous voulons surtout répondre au rapporteur et à la ministre sur chaque amendement. Il ne me semble pas que nous ayons particulièrement fait durer les débats cet après-midi pour le plaisir de les faire durer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
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Mme la présidente : La conférence des présidents n’a rien décidé de particulier concernant le déroulement de la présente discussion. Continuons au même train que cet après-midi, avec au moins deux prises de parole par amendement, comme le prévoit le règlement.
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Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 33, 48, 60 et 73. La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour soutenir l’amendement no 33.
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Mme Sandra Marsaud : Il vise à supprimer la disposition introduite par voie d’amendement en commission, à l’alinéa 4. Nous considérons que l’interdiction d’utiliser des drones à moins de 250 mètres des habitations favoriserait les grandes exploitations et pénaliserait les petites, parfois constituées de petites parcelles successives. Nous avons eu cette discussion lors de l’examen de l’amendement de M. Ott. Des drones pulvérisant des produits phytosanitaires utilisés en agriculture biologique ou des produits de biocontrôle – comme cela se pratique en Charente – devraient pouvoir être utilisés à proximité des habitations.
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 48.
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M. Jean-Luc Fugit : Retrouvons la raison : alors que l’épandage par voie terrestre peut utiliser des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), en bord de parcelles, jusqu’à 20 mètres des habitations, on ne pourrait pas utiliser des produits de biocontrôle avec un drone à moins de 250 mètres ? Cela n’a évidemment pas de sens et exclut de très nombreux territoires. C’est l’objectif recherché, je le sais bien, mais il ne correspond pas aux attentes des agriculteurs. Je suis naturellement favorable à ces quatre amendements identiques.
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Mme la présidente : La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 60.
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M. Frank Giletti : Il tend aussi à supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 4, que nous considérons comme un non-sens. Pourquoi créer un périmètre de 250 mètres autour des habitations pour exclure des drones apportant des bénéfices notables et reconnus, au moment même où nous cherchons à privilégier la voie aérienne sur la voie terrestre lorsqu’elle bénéficie à la santé des agriculteurs et des vignerons ? Les traitements par drone sont plus efficaces car ils sont plus précis que les engins terrestres en volant entre 1,50 et 2 mètres au-dessus des cultures. Ce périmètre d’interdiction rendrait impossible le traitement de très grandes surfaces, notamment en pente.L’épandage par aéronef offre aussi une plus grande protection aux exploitants agricoles, en les tenant à distance des produits nocifs pulvérisés, ainsi qu’un plus grand confort de travail, en leur évitant de porter, à dos d’homme, de lourds pulvérisateurs. Donnons aux salariés et aux exploitants agricoles l’espoir de bénéficier d’une solution alternative qui préserve leur sécurité et leur santé, et reconnaissons que cet ajout, à l’alinéa 4, est contraire à leur intérêt. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement no 73.
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M. Vincent Rolland : L’amendement de mon collègue Julien Dive vise également à supprimer cette deuxième phrase de l’alinéa 4, afin que l’épandage soit autorisé à moins de 250 mètres des habitations. En l’état, le texte pénalise les petites exploitations. Cette interdiction n’a pas lieu d’être au regard des produits d’épandage autorisés et eu égard au fait que les drones, qui garantissent une pulvérisation plus précise, limitent les risques et réduisent la quantité de produits rejetés dans l’environnement.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements identiques ?
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Mme Annie Genevard : Des distances de sécurité pour protéger les riverains sont déjà prévues pour les épandages par voie terrestre. Selon le type de culture et le type de produit, les pulvérisations sont interdites dans un périmètre compris entre 3 et 20 mètres autour des habitations. L’adaptation de ce périmètre de sécurité aux drones ne relève pas du domaine de la loi, sauf à surtransposer – je m’y refuse. Les textes d’application seront quoi qu’il en soit tenus par les prescriptions de l’article 9 de la directive de 2009 disposant que « la zone à pulvériser n’est pas à proximité immédiate de zones résidentielles ». Il revient à des mesures réglementaires de préciser la gestion du risque et de s’adapter le plus précisément possible aux différentes situations avec un objectif de sécurité maximale des riverains, en tenant compte des différents paramètres d’exposition, tels que le type de matériel utilisé, la hauteur et la vitesse du vol. Pour toutes ces raisons, je suis favorable à ces amendements de suppression de la deuxième phrase de l’alinéa 4.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.
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Mme Delphine Batho : Ces amendements tendent à supprimer l’amendement que nous avons fait adopter en commission,…
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M. Vincent Rolland : C’est bien ça !
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Mme Delphine Batho : …qui concerne un sujet important et sensible, au cœur de la problématique posée par l’épandage aérien, celui des riverains et des tiers, parfois propriétaires d’une parcelle voisine ou d’un jardin attenant à la parcelle traitée. Vous auriez pu déposer des amendements pour réduire ce périmètre de sécurité de 250 à 150 mètres, par exemple. Non : vous préférez supprimer toute notion de distance de sécurité en renvoyant à la norme en vigueur – qui fixe la distance minimale entre 3 et 20 mètres selon les cas –, alors que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) estime que « les valeurs de dérive aérienne générées par drone sont quatre à dix fois supérieures à celles générées par le matériel de référence quel qu’il soit ». Autrement dit, vous proposez d’élargir le champ de la mesurette qui s’applique au matériel de référence à un engin qui épand dix fois plus loin ; nous y sommes opposés.D’autre part, madame la ministre, la protection des riverains relève bien de la loi : les mesures de précaution et de surveillance font l’objet des articles du code rural qui suivent immédiatement ceux concernés par l’alinéa 4. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
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M. Loïc Prud’homme : Cette question est en effet au cœur de la proposition de loi. Tout à l’heure, M. le rapporteur nous a assuré qu’il ne s’agissait pas de revenir sur l’interdiction de l’épandage par avion ou par hélicoptère. Mais même sans pilote, l’épandage par drone reste un épandage aérien ! Vous soulignez que la hauteur de vol sera réglementée et que la pulvérisation sera plus précise, ce qui évitera notamment d’épandre dans le jardin du voisin, mais ma collègue Delphine Batho a bien montré le problème : qui contrôlera la hauteur des traitements par drone, sinon l’agriculteur lui-même ? Pour qu’il y ait contrôle, il faudrait déjà qu’il y ait des contrôleurs…
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Mme Justine Gruet : Les agriculteurs sont suffisamment contrôlés, si vous voulez mon avis !
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M. Loïc Prud’homme : De manière générale, il existe déjà un déficit du contrôle des molécules utilisées et des pratiques d’épandage. Je n’imagine pas ce que cela donnerait dans le cas d’espèce, d’autant que les traitements seront souvent appliqués par des sous-traitants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Qu’ils soient pilotés ou non, les aéronefs exposent à un risque de dérive qui n’est pas anodin et qui justifie que nous nous opposions à toute forme d’épandage aérien. Si l’Anses estime cette dérive quatre à dix fois supérieure, cela signifie clairement que les parcelles traitées par drone seront allégrement pulvérisées, quand bien même elles le seraient par des produits de biocontrôle, que leurs voisins prendront en plein les narines. (Mêmes mouvements.)Par ailleurs, monsieur le rapporteur, ce n’est pas parce qu’un produit relève du biocontrôle qu’il est nécessairement inoffensif ou anodin ; au contraire, nous réclamons que certaines molécules autorisées dans l’agriculture biologique soient retirées, du fait de leur dangerosité. Nous ne versons donc pas dans la généralisation ou l’amalgame,…
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M. Emeric Salmon : À peine !
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M. Loïc Prud’homme : …mais nous demandons que la dangerosité d’une pratique telle que l’épandage aérien soit examinée avec précision. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 33, 48, 60 et 73.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 79 Contre 45
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 : (Les amendements identiques nos 33, 48, 60 et 73 sont adoptés.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 20.
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Mme Delphine Batho : Il vise à interdire l’épandage par drone dans les espaces naturels remarquables : réserves naturelles, parcs nationaux et régionaux, espaces du Conservatoire du littoral – la liste est longue des magnifiques paysages de France…
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Mme Justine Gruet : Les paysages, c’est aussi l’agriculture !
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Mme Delphine Batho : …dont la biodiversité remarquable et les écosystèmes doivent être préservés, sans compter leur valeur patrimoniale et esthétique, qui n’est pas compatible avec l’usage intensif de drones.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?