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Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Ian Boucard : Madame Martin, chez moi, on dirait : « Élémentaire, mon cher Watson ! » Nous en avons déjà discuté en commission et le gouvernement vient utilement préciser nos amendements, afin qu’ils puissent prospérer légalement et que les agents de la Suge soient effectivement dotés de PIE.
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Mme Élisa Martin : Le gouvernement est obligé de le faire ! Sinon, les agents n’en seront pas dotés !
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M. Ian Boucard : Cet échange résume assez bien les débats : une partie de l’hémicycle souhaite mieux protéger les usagers des transports en commun ; une autre partie estime que les personnes les plus dangereuses, dans les transports en commun, sont les agents chargés de la sécurité, par exemple ceux de la Suge – vous avez le droit de le penser.
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Mme Élisa Martin : Non ! Mais nous voulons de vrais policiers, pas des ersatz !
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M. Ian Boucard : Pour ma part, je fais confiance à ces agents et à leur sens du discernement. Je ne vois pas pourquoi ils sortiraient en permanence leur Taser…
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Mme Élisa Martin : Le Taser, c’est une marque ! Le bon terme, c’est PIE !
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M. Ian Boucard : …ou, si vous préférez, leur PIE. Je fais pleinement confiance aux agents de la Suge pour savoir quand l’utiliser afin d’assurer la sécurité des usagers. Si nous sommes tous favorables au développement des transports en commun, encore faut-il que les Français s’y sentent en sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)
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Mme Céline Thiébault-Martinez : Ils s’y sentent en sécurité !
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 : (Le sous-amendement no 266 est adopté.)
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 : (Les amendements identiques nos 192, 198 et 210, sous-amendés, sont adoptés.)
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M. le président : Je suis saisi de trois amendements, nos 189, 213 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 189 et 213 sont identiques.L’amendement no 189 de M. Nicolas Ray est défendu.La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement no 213.
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M. Éric Pauget : Il vise à donner aux agents de la Suge et du GPSR l’autorisation d’intervenir immédiatement pour empêcher la réitération d’un meurtre ou d’une tentative de meurtre. C’est un point très important au vu des événements que notre pays a traversés ces dernières années. L’amendement respecte le cadre de la légitime défense et le code de la sécurité intérieure.
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M. le président : La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement no 19.
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M. Ian Boucard : Il a été conçu dans le même esprit que l’amendement précédent. Bien que les agents de la Suge et du GPSR soient formés et armés, ils ne peuvent utiliser leurs armes qu’en cas de légitime défense stricte. Ainsi, alors qu’ils se trouvent en première ligne dans les transports publics et qu’ils sont appelés à jouer un rôle décisif en cas de crise, leurs moyens d’action demeurent limités par des règles très restrictives. Une attaque terroriste dans les transports pourrait révéler une faille grave : l’impossibilité pour ces agents d’intervenir rapidement et efficacement pour protéger la population.La différence entre cet amendement et les deux précédents tient à la mention des lieux où les agents pourraient intervenir : « les gares, stations et véhicules de transport où ils exercent leurs missions ». Il semble bon d’apporter cette précision à la suite du débat que nous avons eu en commission des lois.
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ?
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M. Guillaume Gouffier Valente : Vous soulevez le problème du périple meurtrier, que nous nous devons d’aborder dans cette proposition de loi. La complexité du sujet explique sans doute que nous ne l’ayons pas abordé en commission en novembre – même si nous l’avions fait en mai, sous la précédente législature – et qu’il n’ait pas non plus été étudié au Sénat.Le traitement de cette question est attendu par les agents de sûreté, mais elle soulève de nombreux problèmes juridiques, qui pourraient donner lieu à un grand nombre de contentieux. En effet, il s’agit d’étendre à ces agents une prérogative jusqu’à présent réservée aux forces de police ; ils deviendraient, pour ainsi dire, une force de sûreté ou de police supplétive. En cas d’adoption de ces amendements, la même question se poserait immédiatement pour d’autres forces supplétives, notamment la police municipale et les agents pénitentiaires. Or la réflexion à ce sujet n’est pas mûre, bien que nous en ayons déjà beaucoup discuté, en mai dernier, je l’ai dit, mais aussi cet automne, notamment avec le gouvernement, avant et après les travaux de la commission. Je vous invite donc à retirer ces amendements, sans quoi mon avis sera défavorable.
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M. Philippe Tabarot : Même avis, bien que je trouve ces amendements particulièrement intéressants et très bien présentés.
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M. Thomas Portes : Ces amendements sont symptomatiques de votre volonté, depuis plusieurs années, d’étendre l’usage des armes à feux.
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M. Ian Boucard : Nous parlons d’attaques terroristes !
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M. Thomas Portes : Nous savons à quoi conduit le code de la sécurité intérieure que vous appelez de vos vœux : à la mort de Nahel, d’Ibrahima Bah, d’Alhoussein Camara et de Cédric Chouviat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous comptons quinze morts depuis le 1er janvier 2022, tués par la police à cause de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique. Vous voulez autoriser des agents qui travaillent dans des milieux fermés, dans des trains, à faire un plus grand usage de leur arme : vous êtes totalement irresponsables ! Nous nous opposerons avec force à cette proposition de loi dont la seule conséquence sera davantage de morts ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Théo Bernhardt : N’importe quoi !
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M. Julien Guibert : Alors, les socialistes, vous n’applaudissez pas ?
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M. le président : La parole est à M. Michaël Taverne.
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M. Michaël Taverne : Mon cher collègue, il faut relire la loi. Nous sommes en train de parler du cas spécifique du périple meurtrier, pas de la totalité de l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure. Je prendrai un seul exemple : sur les Champs-Élysées, le policier Xavier Jugelé a été tué par un terroriste à la kalachnikov, à bout portant. L’individu s’est ensuite sauvé, avec la kalachnikov à la main. Que proposez-vous de faire dans une telle situation ? De le laisser partir ?
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M. Jean-François Coulomme : Vous, vous proposez de dégainer un revolver contre une kalachnikov ?
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M. Michaël Taverne : Dans ce cas-là, il faut le neutraliser, parce qu’il a déjà commis un acte criminel.
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Mme Élisa Martin : Le neutraliser avec un revolver ?
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M. Michaël Taverne : Nous sommes favorables à ces amendements, car ils permettront précisément aux agents, en cas de périple meurtrier, de riposter pour éviter la réitération d’un meurtre. Une telle situation n’a rien à voir avec le cas de Nahel ! Vous êtes complètement à côté de la plaque. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Guillaume Gouffier Valente : Monsieur Portes, je ne peux pas vous laisser caricaturer ce débat qui, vous le savez vous-même, anime aussi les agents de la Suge et du GPSR. Ces amendements s’inscrivent dans un cadre très précis : celui d’un périple meurtrier ou d’un attentat terroriste. Nous parlons d’individus qui viennent de commettre un ou plusieurs meurtres ou de perpétrer un massacre.Les agents du GPSR ou de la Suge sont bien souvent les premières forces sur place…
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M. Thomas Portes : Ils peuvent déjà intervenir !
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M. Guillaume Gouffier Valente : Il y a la légitime défense, certes,…
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M. Thomas Portes : Bien sûr !
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M. Guillaume Gouffier Valente : …mais il peut leur arriver d’être face à un individu qui se balade d’emprise ferroviaire en emprise ferroviaire, autrement dit d’un espace de la RATP à un espace de la SNCF, en tirant sur les gens et en commettant des meurtres en série. Or, face à un tel individu, ils ne peuvent pas agir. Les agents de la Suge et du GPSR disent eux-mêmes qu’il faut mener une réflexion à ce sujet, tout en ayant conscience que cela soulève des questions juridiques, notamment par rapport aux autres forces supplétives.Je vous en prie, ne caricaturez pas ce débat !
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M. Thomas Portes : Des études ont été réalisées à ce sujet !
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M. Guillaume Gouffier Valente : Je répète qu’il concerne précisément le risque terroriste, auquel nos agents peuvent être confrontés, et qui crée certaines tensions au quotidien.
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 189 et 213.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 86 Contre 67
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 : (Les amendements identiques nos 189 et 213 sont adoptés ; en conséquence, l’amendement no 19 tombe.) (M. Éric Pauget applaudit.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.)
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M. le président : La séance est reprise.
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M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 104 tendant à supprimer l’article 5.
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Mme Élisa Martin : Peut-être serait-il plus simple d’indiquer où les agents n’ont pas le droit d’intervenir. Entre les gares, les abords, l’espace public d’une manière générale et, maintenant, les transports dits de substitution et tous les lieux qui en dépendent, ils finissent par se voir attribuer une capacité d’intervention qui nous semble tout à fait disproportionnée. Je répète pour la énième fois que, selon nous, il faut privilégier le recrutement de policiers et de gendarmes.On nous a interpellés plus tôt au motif que nous n’avons pas voté certains textes comme la Lopmi, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Nous l’assumons car, ce faisant, comme dans le cadre du présent examen, nous remettons en question le cadre d’emploi de la police que vous proposez. Vous concevez les policiers comme des forces de l’ordre tandis qu’ils sont, d’après nous, des gardiens de la paix. De manière générale, nous entendons privilégier la police de proximité. Quant à la police d’intervention, appelée à traiter des situations particulières, elle doit être bien formée et bien équipée. Enfin, il faut bien évidemment davantage d’enquêteurs, car c’est de ces derniers que la police nationale et la gendarmerie manquent tout particulièrement. C’est à cette conception de la police que nous pourrions adhérer.Nous ne souhaitons pas que la capacité d’intervention des agents soit élargie comme le prévoit l’article, d’où cet amendement de suppression.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : Vous ne souhaitez pas que les compétences des agents de la Suge soient étendues aux transports routiers de substitution. Contrairement à ce que vous affirmez, cette extension se justifie parfaitement. Une substitution peut par exemple intervenir lorsqu’un train ne fonctionne plus et qu’un bus est mis à la disposition des voyageurs pour pallier cette défaillance. Il faut bien que les agents de la Suge y assurent la sécurité des passagers !Je comprends bien votre logique, qui tend à mettre fin, en tous lieux, à toute politique de sûreté,…
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Élisa Martin : Mais non, je viens de le dire : nous voulons de vrais policiers !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : …en trouvant des excuses pour ne pas voter les lois examinées dès lors qu’elles prévoient de renforcer les moyens et de mener les recrutements nécessaires pour nous adapter à la réalité de l’insécurité qui affecte nos concitoyennes et nos concitoyens dans leur vie quotidienne et à laquelle ils sont sensibles.J’émets un avis défavorable sur ce nouvel amendement de suppression d’article.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du gouvernement.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 5
M. François-Noël Buffet : Avis défavorable. La mesure prévue est de nature à améliorer le continuum de sûreté et à l’étendre aux gares routières et aux transports routiers de substitution. Elle est cohérente avec la logique d’ensemble du texte, qui vise à assurer la sécurité de l’ensemble des voyageurs dans toutes les situations.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 5
M. le président : La parole est à M. Michaël Taverne.
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M. Michaël Taverne : Je me demande dans quel monde vit l’extrême gauche.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 5
M. Christophe Bentz : C’est clair, on se le demande !
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M. Michaël Taverne : Dans ce monde, les policiers sont méchants, ce sont des assassins !
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Mme Élisa Martin : Je viens de dire le contraire !
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M. Michaël Taverne : Vous est-il déjà arrivé de penser aux gens qui aiment nos forces de l’ordre ? Je rappelle que les Français ont une meilleure opinion de celles-ci que de La France insoumise ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)La loi prévoit déjà que toute personne peut intervenir dans l’espace public pour interrompre la commission d’un crime ou d’un délit. Or vous demandez que les agents de la Suge soient absents des transports de substitution. C’est parfaitement loufoque !Revenez sur Terre, consultez les policiers et la Suge : ils vous apprendront ce qu’est la vraie vie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 5
 : (L’amendement no 104 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 23.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 5
M. Guillaume Gouffier Valente : Il s’agit d’un amendement quasi rédactionnel, qui devrait satisfaire notre collègue Élisa Martin puisqu’il précise que l’intervention des agents de la Suge est strictement limitée aux transports de substitution, à l’exclusion par exemple des FlixBus dès lors qu’ils ne se substituent pas à un train.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 5
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. François-Noël Buffet : Avis favorable. Le rapporteur a parfaitement expliqué ce qu’il en était.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 5
 : (L’amendement no 23 n’est pas adopté.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 5
 : (L’article 5 est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir l’amendement no 106.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 5
M. Thomas Portes : Vous voulez autoriser la police municipale à intervenir dans les espaces de transport et les trains en circulation, donc permettre à des agents qui n’y sont pas formés (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RN) d’intervenir dans un milieu fermé différent de ceux qu’ils connaissent, en présence de dizaines de personnes. On sait du reste très bien ce que vous entendez par formation des policiers municipaux : ce sont des sessions d’une demi-journée confiées à des responsables de la Suge ou de la SNCF qui ne sont pas souvent sur le terrain.En réalité, vous allez mettre en péril l’ordre public. La police a autre chose à faire qu’intervenir dans les emprises ferroviaires, les trains, les métros ou les bus. Ce n’est pas son rôle ! Vous allez déléguer une mission de maintien de l’ordre de telle sorte que tout le monde puisse intervenir tout le temps et partout, donc n’importe comment !
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Un député du groupe RN : Vous êtes formé, vous ?
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M. le président : Sur l’article 6, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Guillaume Gouffier Valente : Défavorable.
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M. François-Noël Buffet : Défavorable.
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M. le président : La parole est à M. Bryan Masson.
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M. Bryan Masson : Chassez le naturel, il revient au galop ! Vous prétendiez tout à l’heure défendre les policiers nationaux et municipaux mais, par cet amendement, vous les pointez du doigt, ainsi que les élus locaux qui demandent l’application de cette mesure !
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Mme Élisa Martin : C’est vous que nous pointons du doigt !
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M. Bryan Masson : Les policiers municipaux sont très bien formés !
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M. Hadrien Clouet : Ce n’est pas ce qu’ils disent eux-mêmes !
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M. Bryan Masson : Dans la plupart des cas, ce sont des primo-intervenants qui savent ce qu’ils font. Faites-leur confiance : ils sont capables de mener à bien les tâches qu’on veut leur confier.Vous préférez vous ridiculiser : fort bien ! Pour notre part, nous soutiendrons les policiers municipaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Hadrien Clouet : Ils sont demandeurs de formations ! Arrêtez !
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M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.
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Mme Élisa Martin : Les polices municipales sont placées sous l’autorité des maires. Tout ce qui doit faire évoluer leur cadre d’emploi relève de cette autorité. Il existe d’ores et déjà des conventions liant le maire, la police municipale et les AOT. Il est donc possible de faire intervenir la police municipale dans les transports si le maire l’estime pertinent.Je considère que, s’agissant des questions touchant à la police municipale, quoi que vous en disiez, c’est au maire et seulement à lui de décider. Dans l’ensemble, les maires ont tendance – ils ont bien raison – à vouloir faire usage de leur police municipale comme d’une police de proximité, c’est-à-dire d’effectifs dédiés à tel ou tel secteur, connus et reconnus des habitants et des commerçants.Vous proposez tout autre chose. Cela fait partie des raisons pour lesquelles nous nous opposons à vous. Nous refusons tout glissement de responsabilité entre la police nationale, les agents de sécurité privés ou parapublics et les polices municipales. S’agissant de ces dernières, il faut respecter les maires, qui fixent leur cadre d’emploi et leurs missions prioritaires.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 5
 : (L’amendement no 106 n’est pas adopté.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 5
M. le président : Je mets aux voix l’article 6.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 5
 : (Il est procédé au scrutin.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 5
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 105 Contre 32
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 5
 : (L’article 6 est adopté.)