Politiques publiques de protection de l’enfance
M. Ian Boucard (DR) : Le 31 décembre 2021, Anthony Lambert, 17 ans, disparaissait du camping de Lugny en Saône-et-Loire ; le 6 janvier, des chasseurs retrouvèrent son corps, nu, dans un champ. Le jeune homme était sous la tutelle de la République ; il avait été placé par les services de la protection de l’enfance dans ce camping, en plein hiver, alors qu’il souffrait de troubles psychologiques, et y faisait l’objet de menaces constantes par de jeunes délinquants de la PJJ.Le lieu était géré par une association, fondée quelques mois auparavant. Des mineurs lui avaient été confiés alors qu’elle ne disposait pas de l’agrément pour accueillir des jeunes ; les encadrants étaient recrutés sans diplôme et, selon certains témoignages, par téléphone. Pire, son président était aussi le directeur du camping. Les jeunes y rénovaient des roulottes pour 3 euros par jour. Un système institutionnalisé d’esclavagisme, validé par l’ASE.Les Français ont alors découvert, en particulier dans ma région, la Bourgogne-Franche-Comté, que l’État, qui impose plusieurs visites d’accessibilité pour autoriser un dentiste à s’installer dans un village ou exige des liasses de documents pour autoriser la construction d’une cabane de jardin, pouvait confier des enfants fragiles, dont il a la responsabilité morale et physique, à des structures tout juste créées, sans agrément aucun.La République a échoué à protéger Anthony Lambert. Nous avons échoué à le protéger, comme nous échouons depuis trop d’années dans notre politique d’aide sociale à l’enfance.Un quart des sans-abri sont d’anciens enfants placés. C’est inacceptable. Combien d’enfants confiés à la République, parce qu’ils n’ont pas eu la chance de naître dans une famille aimante ou capable, se retrouveront sans domicile fixe une fois majeurs ? C’est un terrifiant symbole de notre échec à protéger ceux qui en ont le plus besoin. La cause ? Des sorties sèches des dispositifs, dont les jeunes cessent de bénéficier le jour de leurs 18 ans, souvent sans accompagnement. La loi Taquet de 2022 va dans le bon sens. Pouvez-vous nous donner de premiers éléments de bilan ?Au-delà de l’accompagnement, il y a aussi la question des ressources, dont le jeune est privé une fois majeur. Pourquoi continuer à verser les allocations familiales et autres aides aux parents, au motif d’un prétendu maintien du lien affectif, alors que la collectivité prend en charge financièrement ces enfants ? Je propose que cet argent soit placé sur un compte bancaire pour que le jeune en bénéficie à sa majorité, quand il devra commencer à bâtir sa vie d’adulte et que les dispositifs d’accompagnement cesseront. Madame la ministre, êtes-vous prête à soutenir cette réforme ?La situation est très préoccupante. Les constats dressés dans les récents rapports, notamment celui de la commission d’enquête parlementaire, dont je salue la qualité, mettent en avant une saturation des structures d’accueil, un manque de moyens humains et financiers, des inégalités territoriales persistantes ainsi que des ruptures dans le parcours des enfants et des jeunes majeurs. Sur le terrain, les professionnels et les associations expriment régulièrement leur inquiétude face à l’ampleur des besoins et à la difficulté de garantir une prise en charge de qualité pour chaque enfant.Dans ce contexte, je souhaite souligner l’importance du plan de refondation de l’aide sociale à l’enfance. Les axes annoncés, tels que la prévention, la santé, la participation de l’enfant, la coordination des acteurs et la refonte de la gouvernance, vont clairement dans le sens des recommandations formulées par les experts et les acteurs de terrain. Cette démarche est très attendue et suscite l’espoir d’une amélioration durable.Cependant, la réussite de ce plan dépendra de sa capacité à répondre concrètement aux difficultés structurelles qui perdurent depuis beaucoup trop longtemps. La disparité des pratiques d’évaluation du danger entre départements, le manque de formation spécifique sur la santé mentale et le repérage des violences, ainsi que les failles dans la continuité du suivi lors des changements de placement ou à la sortie de l’ASE, restent des problèmes majeurs.Madame la ministre, comment comptez-vous faire pour que les drames évoqués ne se reproduisent plus ? Comment éviter que des enfants se retrouvent à la rue le jour de leurs 18 ans ?