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Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Annie Vidal : J’estime qu’il n’y a pas de manque ; ils sont déjà cités à six reprises dans la proposition de loi. Si votre amendement est adopté, ce serait la septième fois.Je vous rejoins au sujet des biographes hospitaliers : ils effectuent un travail précieux. Ils pourraient également faire le même travail en Ehpad.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Catherine Vautrin : Pour une fois, je vais exprimer une petite divergence avec Mme la rapporteure parce que je crois qu’il est important de valoriser l’action de ces bénévoles. Je souhaite prendre quelques secondes pour mettre en avant le travail qu’ils accomplissent. Beaucoup d’entre eux prennent du temps pour le donner aux autres, et prennent également du temps pour se former. Ils interviennent tant dans les services qu’à domicile, avec une grande générosité.Par ailleurs, il va de soi qu’il s’agit de financer l’organisation des associations et non, par définition, les bénévoles eux-mêmes. Je préfère le préciser pour que les choses soient parfaitement claires.Je comprends donc votre volonté de leur rendre un hommage mérité.Je dis aussi mon attachement aux biographes hospitaliers, qui trouveront en lisant le compte rendu l’hommage que rend l’Assemblée nationale à leur travail.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Agnès Firmin Le Bodo : On touche ici du doigt un phénomène que je décrivais tout à l’heure : nous avons dressé une liste que nous savons incomplète.Ces amendements visent à donner aux associations une place importante – place qu’elles doivent effectivement occuper car leur rôle est fondamental. Nous apprécions tous le travail des biographes hospitaliers, nous voulons tous leur rendre hommage : au point où nous en sommes, pourquoi ne pas les ajouter à cette liste ? Et nous verrons encore – dans la loi de programmation que nous ne manquerons pas d’examiner dans les mois à venir, puisque nous en avons voté le principe – d’autres actions d’accompagnement, qu’il faudra ajouter à leur tour.Je vous rejoins, madame la ministre ; nous ne sommes plus à cela près, même si un article entier est consacré aux associations. En les inscrivant dans cet article 7 qui ne garantit rien, mais qui préfigure peut-être la future loi de programmation, nous nous assurons que les associations seront bien financées.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Turquois.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
M. Nicolas Turquois : J’approuve les propos de Mme Firmin Le Bodo. Avec ces listes, on se fait plaisir, on commente. On soutient les bénévoles – ce qui est important. Mais si demain apparaissent de nouveaux besoins, ils n’auront pas été prévus. En quoi faisons-nous notre travail de parlementaires, qui est d’écrire une loi efficace et juste ?
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
 : (Les amendements identiques nos 37 et 176 sont adoptés ; en conséquence, l’amendement n° 723 tombe.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Sur l’amendement n° 571, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Christine Loir, pour le soutenir.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Christine Loir : La douleur chronique touche des millions de patients et reste insuffisamment prise en charge, faute de moyens alloués aux centres spécialisés, notamment aux centres d’évaluation et de traitement de la douleur.Cet amendement vise à inscrire ces structures dans le périmètre budgétaire de la stratégie décennale des soins palliatifs. Il s’agit de garantir des financements pour renforcer les effectifs, moderniser les équipements et améliorer l’accès aux soins.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Annie Vidal : Avis défavorable, afin de ne pas prolonger par trop cette liste. Les centres de traitement de la douleur sont traités à l’article 1er de la proposition de loi.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 571.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 47 Contre 50
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
 : (L’amendement no 571 n’est pas adopté.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Sur l’article 7, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l’amendement no 725.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
M. René Pilato : Il vise à intégrer au périmètre budgétaire la prise en charge des activités sportives prescrites. Celles-ci peuvent améliorer la qualité de vie du patient en fin de vie, surtout lorsqu’il a besoin d’avoir le moral.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Annie Vidal : Avis défavorable, pour les mêmes raisons : n’allongeons pas cette liste démesurément. Évidemment, l’activité physique est essentielle dans la prise en charge.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
 : (L’amendement no 725, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay, pour soutenir l’amendement no 741.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Sophie Ricourt Vaginay : Il tend à s’assurer que la formation aux soins palliatifs pour tous les professionnels de santé et du secteur médico-social n’est pas un simple module à valider : pour que la connaissance et le recours aux soins palliatifs s’améliorent, ils doivent être évoqués tout au long de la formation des professionnels de santé et du secteur médico-social.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Annie Vidal : L’amendement est satisfait. Par ailleurs, je vous ferai la même réponse que pour les précédents amendements : il me paraît inutile d’allonger davantage cette liste. Avis défavorable.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
 : (L’amendement no 741, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 7, tel qu’il a été amendé.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 106 Contre 14
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
 : (L’article 7, amendé, est adopté.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
M. Thibault Bazin : Cet article résulte de l’adoption en commission d’un amendement de M. Monnet. J’avais défendu un amendement très similaire.Il me semble opportun, car nous devons nous interroger sur les modalités de financement des soins palliatifs. L’an dernier, vous avez évoqué un modèle de financement adapté pour les maisons d’accompagnement. Mais, sur le financement des soins palliatifs dispensés dans les structures qui existent déjà, qu’il s’agisse des USP, des Lisp ou des équipes mobiles de soins palliatifs, rien n’est réglé.La tarification a déjà évolué positivement. Les tarifs des séjours en USP et en Lisp ont été améliorés.Mais la durée des séjours pose un problème. Pour des séjours plus longs, ou pour des patients qui ont besoin de prises en charge palliatives à plusieurs reprises, l’écueil est véritable : les coûts réels sont très mal pris en charge. La Cour des comptes l’a d’ailleurs souligné il y a deux ans, après l’avoir déjà fait en 2015.Nous avons aussi un problème de lisibilité du coût réel, la prise en charge palliative demandant une approche globale.Le rapport demandé à cet article permettra de progresser sur ces deux questions.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Danielle Simonnet : Cet article est important. Souhaiter un financement fondé sur une dotation forfaitaire, c’est souhaiter que la tarification ne soit pas faite à l’acte. Mais que signifie l’expression « les recettes issues de l’activité elle-même » ?
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 86.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
M. Thibault Bazin : Il vise à ajouter à cet article la notion de financement pluriannuel. De cette façon, les actes non médicaux, mais essentiels, comme le temps d’écoute, seraient mieux pris en charge, notamment dans le cadre des soins médicaux et de réadaptation, ou SMR.Madame Simonnet, votre question est au cœur du sujet : 42 % des séjours en unité de soins palliatifs durent plus longtemps que la borne haute des séjours autorisés par la tarification à l’activité (T2A) ; la durée moyenne d’un séjour en unité de soins palliatifs est de seize jours. Il existe un forfait bonifié pour les soins palliatifs. Mais il faut prévoir à la fois une dotation forfaitaire et les recettes de l’activité.Les coûts réels doivent être mieux pris en compte, et les séjours longs aussi.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Annie Vidal : En commission, j’ai d’abord été défavorable à ce rapport. Mais il est exact que nous rencontrons un problème de financement des soins palliatifs. On nous l’a dit lors de nos auditions ; j’ai moi-même été interpellée dans ma circonscription. Il faut y travailler.La mesure no 9 de la stratégie décennale prévoit une réforme.Je reste défavorable au rapport, mais peut-être Mme la ministre pourrait-elle nous apporter des précisions et nous dire où en est sa réflexion.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Catherine Vautrin : Je suis heureuse de répondre à vos questions ! Merci, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, d’avoir rappelé qu’un effort spécifique a été consenti cette année. C’est même un double effort : un premier de fléchage spécifique des soins palliatifs, qui ont davantage augmenté que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) hospitalier ; un second par l’augmentation des dépenses consacrées à l’hospitalisation à domicile, cadre dans lequel se déroulent beaucoup de soins palliatifs.Mes équipes travaillent à répondre à vos questions. Vous avez raison, la durée moyenne d’un séjour en soins palliatifs se situe entre sept et dix jours ; un séjour long, c’est un séjour supérieur à quinze jours. La tarification à l’activité ne les reconnaît pas suffisamment, et ne permet pas à l’établissement de recevoir la recette adéquate – il faut bien parler de dépenses et de recettes.J’ajouterai que les besoins d’accompagnement ne sont pas les mêmes suivant la complexité de l’état des patients. C’est aussi un élément dont il faut tenir compte.Sagesse.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
M. Thibault Bazin : Je souhaite que nous avancions sur ce sujet avant la discussion du prochain PLFSS. On le sait bien, une réforme du financement nécessite souvent un véhicule législatif.La question de la durée moyenne de séjour provoque des arbitrages dans les établissements : la prise en charge palliative étant mal reconnue, cela crée un déséquilibre.Madame la rapporteure, vous vous êtes, je crois, plutôt prononcée sur l’article ; je n’ai pas compris votre avis sur l’amendement lui-même. La pluriannualité permettrait de mieux reconnaître le travail des équipes pluridisciplinaires, notamment en SMR. Si nous voulons davantage d’USP et de Lisp, nos modèles de financement doivent être équilibrés. C’est de cette façon que nous répondrons mieux aux besoins des patients – c’est ce qui nous réunit.Je suis sûr que cette référence à un financement pluriannuel pourrait recueillir de votre part un avis favorable ! (Sourires.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Annie Vidal : Je serai doublement cohérente : avec l’avis que j’avais émis en commission et avec la position de cette dernière, qui a adopté l’amendement portant article additionnel après l’article 7. Plutôt que d’émettre un avis favorable, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
M. Yannick Monnet : L’amendement de notre collègue Bazin est pertinent. La question du financement se pose ; il serait utile de disposer d’un rapport évaluant la possibilité de mettre en place un financement mixte, fondé sur une dotation forfaitaire et sur les financements liés à la tarification à l’activité. Prenons un exemple : la T2A à 100 % fait perdre 3 millions d’euros à l’hôpital de Moulins. Une réflexion sur le financement des hôpitaux, en particulier des services et des unités de soins palliatifs, est nécessaire. C’est précisément la finalité du rapport dont nous avons fait adopter le principe en commission.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
 : (L’amendement no 86 est adopté.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 240.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
M. Patrick Hetzel : Il vise à compléter l’article 7 bis. Nous avons besoin d’une cartographie précise pour visualiser clairement les territoires où les soins palliatifs ne sont pas suffisamment accessibles et identifier ainsi une possible rupture d’égalité. Nous le savons, les territoires ruraux sont plus particulièrement concernés. Cette disposition permettrait de disposer de l’éclairage nécessaire.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Annie Vidal : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Catherine Vautrin : Sur le principe, je ne suis jamais opposée à une cartographie – les cartes permettent d’évaluer une situation à l’échelle des bassins de vie – par exemple, le nombre de médecins généralistes dans le pays. Toutefois, monsieur Hetzel, vous connaissez trop la loi pour ignorer que ces questions relèvent du domaine réglementaire. Avis défavorable.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
M. Charles Sitzenstuhl : L’article 7 bis prévoit la remise d’un rapport ; il est légitime d’en préciser l’orientation. L’amendement de notre collègue Hetzel est pertinent pour deux raisons : d’une part, il prévoit que le rapport apporte des informations permettant de visualiser les ruptures d’égalité ; d’autre part, cette disposition est importante non seulement pour ce texte, mais aussi pour le texte suivant. Les praticiens, en particulier les médecins, nous alertent sur le fait que la demande d’euthanasie ou de suicide assisté sera probablement plus forte dans les territoires où il existe un déficit d’unités de soins palliatifs. Si le deuxième texte venait à être adopté, il serait nécessaire de confronter ces données.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
 : (L’amendement no 240 est adopté.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Je suis saisie de deux demandes de scrutins publics : sur l’amendement n° 87, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’article n° 7 bis, par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 87.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
M. Thibault Bazin : Il regroupe plusieurs demandes de rapports – je ne souhaite pas défendre 50 000 amendements sur ce texte, le but c’est d’avancer. (Sourires et exclamations.) Il prévoit que le rapport relatif au financement des soins palliatifs intègre les différents sujets qui s’y rapportent.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
M. Patrick Hetzel : Excellent !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
M. Thibault Bazin : Il évaluerait l’opportunité de créer un forfait « soins de confort palliatifs » pour les patients pris en charge à domicile. C’est un peu différent de ce que nous évoquions tout à l’heure – il s’agit d’ailleurs d’une recommandation de la Cour des comptes dans son rapport de juillet 2023, « Les soins palliatifs. Une offre de soins à renforcer ».Il examinerait également l’opportunité d’intégrer des prises en charge palliatives dans le nouveau modèle de financement des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), qui comprend trois étapes. Dans la mesure où le modèle de financement évolue, il est nécessaire de disposer d’un rapport intégrant un regard sur cette question.Le rapport étudierait la pertinence d’un alignement des allocations journalières versées au titre des congés de solidarité familiale sur les indemnités journalières (IJ) de maladie et d’une augmentation ponctuelle du montant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour une personne âgée en fin de vie.Il serait utile de disposer d’un rapport examinant ces différents sujets. La prise en charge de la fin de vie doit être appréhendée de manière globale : quand il y a besoin d’une prise en charge palliative, il convient de l’accompagner dans toutes ses dimensions. Ces prises en charge ne s’opèrent pas seulement en établissement, mais aussi à domicile, ce qui soulève des questionnements relatifs aux acteurs du domicile et à leur modèle de financement. On ne pourra pas tout faire ; des arbitrages seront nécessaires. Le but du rapport est de nous éclairer en vue de ces arbitrages.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Annie Vidal : Vous êtes très exigeant sur ce rapport, cher collègue. En outre, j’ai cru comprendre que vous vouliez en disposer avant l’examen du PLFSS.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
M. Thibault Bazin : Je suis cohérent avec moi-même !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Annie Vidal : Par souci de cohérence et de faisabilité, j’émettrai un avis défavorable – même si je trouve que toutes les thématiques que vous avez énumérées sont intéressantes et mériteraient un éclairage spécifique.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Justine Gruet : Il est excellent !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Annie Vidal : La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) pourrait peut-être en traiter une partie. Les sujets sont trop nombreux pour que le rapport puisse être remis avant l’examen du PLFSS. Avis défavorable.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
M. Patrick Hetzel : Il est vrai que ces aspects sont très importants. Les soins palliatifs reposent beaucoup sur les bénévoles. Il est important de disposer d’une visibilité sur le financement, notamment des soins à domicile – nous le savons, toutes les demandes ne sont pas satisfaites. Notre collègue Philippe Juvin l’a souligné hier, étant donné le nombre de nos concitoyens qui décèdent en Ehpad, il sera nécessaire également de financer les soins palliatifs en Ehpad. Tout cela nécessite de réfléchir à notre modèle de financement.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 87.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 13 Contre 52
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
 : (L’amendement no 87 n’est pas adopté.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 7 bis, tel qu’il a été amendé.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 97 Contre 5
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
 : (L’article 7 bis, amendé, est adopté.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : La parole est à Mme Angélique Ranc.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme Angélique Ranc : L’article 8, qui vise à inscrire dans la loi la formation aux soins palliatifs et d’accompagnement des étudiants en médecine comporte des éléments problématiques. En effet, les alinéas 4 et 6 prévoient d’introduire la notion d’aide à mourir dans ces formations. Cependant, nous légiférons aujourd’hui sur les soins palliatifs et non sur l’aide à mourir. C’est la raison pour laquelle le texte initial a été scindé en deux parties.Quel sens cela aurait-il d’introduire une référence à l’aide à mourir dans ce texte si la seconde proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté n’était pas adoptée ? En d’autres termes, comment pourrions-nous permettre la formation de nos étudiants à une pratique qui aurait été rejetée dans notre hémicycle ? Si certains ici souhaitent vraiment introduire un volet relatif à l’aide à mourir au sein des études de médecine, qu’ils le fassent lors de l’examen de la seconde proposition de loi. Pour plus de cohérence, cette mention doit être supprimée de l’article, comme le proposera tout à l’heure notre collègue Sandrine Dogor-Such par le biais d’un amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.