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Questions au gouvernement > Insécurité en Guadeloupe
M. Emeric Salmon : Que Bruno Retailleau ? C’est sûr !
Questions au gouvernement > Insécurité en Guadeloupe
M. Manuel Valls : …qu’une question pleine de sous-entendus politiciens.Le trafic de drogue représente un danger mortel pour les sociétés antillaises et guyanaise. Le narcotrafic utilise en effet la Martinique et la Guadeloupe pour faire transiter des dizaines ou des centaines de tonnes de cocaïne vers l’Europe. Il représente donc un danger existentiel. Il faut donc agir.Au niveau international, cette action implique de coopérer avec les autres pays jouxtant la mer des Caraïbes, notamment les États-Unis d’Amérique, car toute la zone est infestée par ce trafic qui mène une véritable guerre aux sociétés.Il faut aussi augmenter les moyens humains et matériels. Nous devons en faire plus sur terre, sur mer, dans les airs, en intensifiant la surveillance. Avec les collectivités territoriales, nous devons engager une action opiniâtre, notamment dans les ports. Les grands ports maritimes qui continueront à prendre de l’importance dans les prochaines années doivent faire l’objet d’une surveillance très stricte, ce qui passe notamment par le déploiement de scanners. Il faut mener une action résolue avec les services de sécurité, la justice et les collectivités territoriales.C’est une cause nationale – la loi sur le narcotrafic, les textes votés au Sénat et les rapports sur ces sujets le montrent bien. Comme ministre des outre-mer, j’appelle à la mobilisation et à l’unité nationale. Il ne faut pas d’une vie politique qui passe à côté de l’essentiel : vous visez des objectifs qui ne permettront pas de fournir des réponses concrètes à nos compatriotes antillais. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Insécurité en Guadeloupe
M. le président : La parole est à M. Yoann Gillet.
Questions au gouvernement > Insécurité en Guadeloupe
M. Yoann Gillet : Vous répétez « Il faut, il faut, il faut », mais les Français attendent que vous agissiez. Vous êtes tous aux responsabilités depuis plusieurs décennies, votre gouvernement est composé de vieux politiques allant du Parti socialiste aux LR, vous êtes… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)
Questions au gouvernement > Insécurité en Guadeloupe
M. le président : La parole est à Mme Nicole Le Peih.
Questions au gouvernement > Soutien à la filière œufs
Mme Nicole Le Peih : Qu’ils soient à la coque, mimosa, au plat, mollets, brouillés ou en omelette, les œufs sont en train de devenir un cas d’école de nos contradictions agricoles.En un an, la consommation d’œufs a grimpé de 8 %. Les Français en consomment aujourd’hui 240 par an – un record en vingt ans ! C’est un produit accessible, riche en protéines, à l’empreinte carbone faible. Il est perçu par sept Français sur dix comme un aliment anticrise.Mais la tension monte chez les producteurs.En effet, les éleveurs sont prêts à répondre à cette demande croissante, mais ils se heurtent à deux verrous bien identifiés.Le premier : le terrain. Les projets de bâtiment, même aux normes, même en plein air, sont ralentis, contestés, parfois même bloqués. La complexité administrative se double d’un climat de défiance, voire d’intimidation, qui rend la transition vers les élevages alternatifs techniquement et humainement difficile.Deuxième verrou : l’environnement réglementaire. Des normes européennes comme la directive IED imposent des seuils inadaptés aux élevages familiaux, donc des coûts d’investissement jusqu’à 80 000 euros par site. Les risques sont clairs : des fermetures, une désincitation à l’installation et la montée des importations. Déjà un œuf sur dix consommés en France est importé. Certains scénarios européens évoquent une chute de notre taux d’autoapprovisionnement à 36 %. Évitons de reproduire ce qui s’est passé avec la production de poulets, dont les importations ne cessent d’augmenter !Pourtant, la filière des œufs a fait ses preuves : elle a massivement investi et près de trois poules sur quatre sont élevées en système alternatif. Madame la ministre, vous avez montré votre attachement à une agriculture de solutions et nous le partageons. Quels leviers le gouvernement entend-il activer pour lever les blocages territoriaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Soutien à la filière œufs
M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Questions au gouvernement > Soutien à la filière œufs
Mme Annie Genevard : Je vous remercie d’évoquer cette filière magnifique : la France est une championne de production d’œufs au plan européen puisque nous sommes presque autosuffisants, à 95 % – les filières qui peuvent se prévaloir d’un tel niveau ne sont pas très nombreuses. Les œufs constituent une source de protéine peu chère et très appréciée des Français, qui en sont de gros consommateurs. Toutefois, nous ne devons pas tenir cette position pour acquise. Tout est toujours fragile et nous devons veiller à maintenir la production à ce niveau élevé.Votre question aborde le cœur du sujet : comment maintenir, voire améliorer, la production d’œufs dans notre pays ? Je veux tout d’abord saluer le projet de filière du CNPO, qui prévoit la construction de 300 nouveaux poulaillers d’ici à 2030. Cette ambition est à portée de la main à condition que nous favorisions la construction de ces poulaillers. Pour cela, nous devons commencer par convaincre nos concitoyens qu’ils sont utiles, parce qu’ils produisent des œufs et des poulets, dont la consommation ne cesse de progresser, ainsi que les importations, en particulier celles de poulets. Il faut ensuite simplifier les procédures, qui sont trop compliquées. Tel est l’objet du projet de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dont un article est destiné à simplifier la procédure des ICPE de façon à ne pas décourager les porteurs de projet. Nous avons la chance d’avoir des porteurs de projet, ne les décourageons pas par des mesures trop contraignantes !
Questions au gouvernement > Soutien à la filière œufs
M. Ian Boucard : Au contraire !
Questions au gouvernement > Soutien à la filière œufs
M. Alexandre Portier : Ils en ont ras-le-bol !
Questions au gouvernement > Soutien à la filière œufs
Mme Annie Genevard : En tout état de cause, soyez certaine que je suis attentive à cette très belle filière, qui honore l’agriculture française. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Soutien à la filière œufs
M. Ian Boucard : À Belfort, il y a la fête de l’œuf !
Questions au gouvernement > Soutien à la filière œufs
Mme Annie Genevard : En effet, vous avez raison de le rappeler ! (Sourires.)
Questions au gouvernement > Soutien à la filière œufs
M. le président : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Soutien à la filière œufs
M. le président : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Soutien à la filière œufs
 : (La séance, suspendue à quatorze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Clémence Guetté.)
Questions au gouvernement > Soutien à la filière œufs
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Soutien à la filière œufs
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Macédoine du Nord (nos 1520, 1593).Ce texte n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais le mettre aux voix, en application de l’article 106 du règlement.
Questions au gouvernement > Soutien à la filière œufs
 : (Le projet de loi est adopté.)
Questions au gouvernement > Soutien à la filière œufs
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (no 1441).
Questions au gouvernement > Soutien à la filière œufs
 : (La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
Questions au gouvernement > Soutien à la filière œufs
Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Présentation
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Présentation
Mme la présidente : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) La parole est à Mme Marie Mesmeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Présentation
Mme Stéphanie Rist : Honteux !
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
Mme Claire Marais-Beuil : Un peu de respect !
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
Mme la présidente : S’il vous plaît ! L’oratrice a dix minutes de temps de parole, tout le monde va écouter cette intervention, dans le silence. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais si, même vous, vous pouvez y arriver.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
Mme Marie Mesmeur : C’est ni plus, ni moins qu’une erreur de diagnostic. Le projet politique imposé par la Macronie depuis 2017…
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
Mme Caroline Colombier : Pas d’insultes !
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
Mme la présidente : On écoute dans le calme. Je suis sûre que le ministre répondra ensuite et nous l’écouterons également dans le calme. Seule Mme Mesmeur a la parole.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
Mme Marie Mesmeur : Le projet politique imposé par la Macronie depuis 2017 est guidé non pas par une idée du bien commun, mais par des logiques comptables, managériales, technocratiques. (M. Cyrille Isaac-Sibille s’exclame.) On réduit, on externalise, on fait des économies sur tout – sauf sur les effets d’annonce. L’hôpital, comme tant d’autres services publics, est géré comme une entreprise en crise permanente : flux tendus, personnel pressuré, injonctions contradictoires.Dans ce modèle, la souffrance devient un dommage collatéral acceptable et la violence un simple dysfonctionnement à corriger à coups de circulaires et de sanctions.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
Mme Anne Le Hénanff : Hors sujet !
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
Mme Marie Mesmeur : Il n’y a là ni ambition pour la santé, ni considération pour ceux qui la font vivre.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
M. Cyrille Isaac-Sibille : C’est une plaisanterie ?
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
Mme Marie Mesmeur : Il n’y a qu’une fuite en avant, sans cap et sans souffle – enfin si : le souffle de l’austérité.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
M. Cyrille Isaac-Sibille : Ne jouez pas avec la santé ! C’est vous qui applaudissiez les soignants ?
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
Mme Marie Mesmeur : Je vais vous parler de ma circonscription. À Rennes, la réalité hospitalière est devenue insoutenable. L’hôpital Guillaume-Régnier, plus grand centre psychiatrique de l’Ouest – mais apparemment cela n’intéresse pas le Rassemblement national… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
Mme la présidente : Un instant, madame la députée. (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.) J’ai demandé un peu de calme, et je voudrais un peu de calme. Si vous avez des discussions à terminer, vous pouvez sortir de l’hémicycle.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
Mme Marie Mesmeur : Je parlais donc de l’hôpital Guillaume-Régnier, à Rennes, le plus grand centre psychiatrique de l’Ouest. Il a perdu 120 lits en trois ans. (Sur les bancs du groupe RN, les exclamations persistent pendant toute l’intervention.)
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
M. Cyrille Isaac-Sibille : Ce que vous dites est honteux ! Honteux !
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
Mme Marie Mesmeur : C’est un effondrement progressif, silencieux, mais bien réel, de l’offre de soins en santé mentale dans un territoire dont les besoins sont pourtant forts.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
Mme Marie Mesmeur : Au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, l’hôpital de Pontchaillou, la situation est tout aussi critique : depuis janvier, les urgences sont saturées à cause des épidémies hivernales. Le plan Blanc a été déclenché par l’agence régionale de santé, mais les renforts restent dérisoires face à l’ampleur de la crise. Les urgences adultes reçoivent près de 200 patients chaque jour, les lits de réanimation sont pleins et le reste de l’hôpital fonctionne lui aussi sous tension.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
Mme Marie Mesmeur : Les témoignages que je reçois sont alarmants. Des personnes âgées laissées sur des brancards pendant plus de dix heures ; un accès aux urgences désormais soumis à un appel au 15 dans énormément d’hôpitaux, notamment la nuit ; des soignants rappelés depuis chez eux durant leur temps de repos ; une ambiance d’épuisement, d’angoisse et de surcharge.Ce que me décrivent les personnels, ce sont des conditions de travail devenues invivables, avec un risque permanent d’erreur médicale.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
M. Cyrille Isaac-Sibille : Le texte porte sur des violences !
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
Mme Marie Mesmeur : Je l’ai moi-même constaté : le 27 avril, alors que j’étais aux urgences, un homme très âgé – respectez-le, s’il vous plaît – qui s’était cassé la clavicule suppliait qu’on le laisse passer la nuit aux urgences parce que sa femme était elle-même alitée à leur domicile et qu’il ne pourrait pas assurer la moindre tâche domestique. Pourtant, faute de lits, à une heure du matin, il a été ramené chez lui après des heures passées sur un brancard dans les couloirs.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
Mme Marie Mesmeur : Évidemment, après la sidération, après les larmes, est venue la colère, très forte, face à des soignants conscients du problème, mais impuissants.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
M. Cyrille Isaac-Sibille : Vous trouvez des excuses aux violences !
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Mme Marie Mesmeur : Cette situation locale reflète une tendance nationale alarmante. Depuis 2003, ce sont quelque 94 000 lits qui ont disparu, et le rythme s’accélère : rien qu’en 2023, 4 867 lits ont encore été supprimés, soit une baisse de 1,3 %, bien supérieure à la moyenne de 0,9 % constatée avant la crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Alors ne faites pas semblant de découvrir cette hémorragie ! Vous en êtes responsables, car vous avez asphyxié l’hôpital public. Ce qu’il faut, c’est investir, investir massivement, investir structurellement, pour qu’à Rennes comme ailleurs, l’hôpital puisse à nouveau remplir sa mission de service public : soigner, et sans condition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Maud Petit : Hors sujet !
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Mme Marie Mesmeur : Parlons enfin de cette inflation pénale. D’entrée, un spoiler : elle ne fonctionne pas ! Elle permet de faire des plateaux télé, elle frappe les esprits, elle coche les cases de la communication politique. Mais elle ne règle rien. Durcir les peines n’a jamais suffi à prévenir la violence, encore moins à soigner ce qui la provoque. Tout cela, nous vous l’expliquons depuis des mois, à l’occasion de chacun de vos textes de surenchère répressive.
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M. Paul Christophe : Hors sujet !
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Mme Marie Mesmeur : Vous incarnez l’illusion de l’action à grand bruit et à bas coût.Mais aucune étude n’a démontré de lien entre la sévérité des peines et la diminution des actes violents ou délictueux, bien au contraire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Alors laissons faire ! C’est cela ! Laissons faire !
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
Mme Marie Mesmeur : La Commission nationale consultative des droits de l’homme, dont vous devriez lire les travaux, collègue, est claire : ce qui dissuade, ce n’est pas la lourdeur de la peine, mais le fait de ne pas rester impuni. Et même cela ne suffit pas. La CNCDH souligne qu’une approche globale est nécessaire, et que la réponse pénale ne peut être qu’un des éléments d’une stratégie – pas l’alpha et l’oméga. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)D’ailleurs, notre droit pénal n’est pas démuni : les violences, les menaces, les intimidations sont déjà lourdement réprimées. Le code pénal regorge de dispositions à ce sujet. Il n’y a pas de vide juridique à combler, mais un désordre structurel, politique, à réparer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Depuis 2017, vous avez méthodiquement affaibli les services publics, démantelé la solidarité, comprimé les moyens de l’action publique à tous les étages. Et, toujours, face aux conséquences de vos propres choix, vous agitez la réponse pénale comme si elle pouvait tout réparer. Les derniers textes défendus par votre majorité en témoignent.Regardons concrètement cette proposition de loi. Met-elle en place la prise en charge à 100 % des soins par l’assurance maladie, comme nous le proposons ? Non. Augmente-t-elle le recours au contrat d’engagement de service public pour les étudiants en médecine, avec un objectif de 10 000 contrats conclus à la fin du quinquennat ? Non. Permet-elle aux étudiants en médecine d’étudier dans des conditions décentes jusqu’à la fin de leur internat grâce à une garantie d’autonomie de 1 063 euros, et reconnaît-elle leur travail de stage ? Toujours pas. Engage-t-elle un plan de recrutement pluriannuel de 100 000 soignants et médecins supplémentaires à l’hôpital, et 300 000 dans le secteur médico-social et les Ehpad ? Encore moins.
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Ce n’est pas le sujet !
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Mme Marie Mesmeur : Au lieu de cela, l’article 1er propose plutôt d’aggraver des peines prononcées après des infractions commises à l’encontre du personnel ou des établissements de santé. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Comment ne pas s’opposer à cette logique, devenue réflexe, qui multiplie et alourdit les peines mais qui ne démontre jamais son efficacité ? L’aggravation des peines ne coûte pas cher à l’État, mais donne l’illusion d’une action ferme, alors qu’elle ne répond pas aux besoins du terrain.Dans le contexte particulier de l’hôpital, ce sont surtout les conditions de travail dégradées, souvent indignes, qui nourrissent les tensions et les violences.
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M. Cyrille Isaac-Sibille : C’est cela, excusons les violences !
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Mme Marie Mesmeur : C’est donc d’une réponse institutionnelle, fondée sur les besoins et centrée sur l’amélioration des conditions de travail, que nous avons besoin.Ce texte n’est encore une fois qu’un écran de fumée, qu’une opération de diversion, qu’un rideau législatif tiré pour masquer la scène du désastre. Vous prétendez répondre à la violence, mais vous refusez d’en nommer les causes. Vous brandissez le code pénal comme un totem, comme une solution miracle, pendant que l’hôpital s’effondre dans votre indifférence.Pour chaque lit supprimé, pour chaque poste non remplacé, pour chaque soignant brisé et en burn-out, vous portez une part de responsabilité. Et maintenant, vous voudriez légiférer à bon compte et faire croire que vous agissez ? Un système de santé mentale se soigne avec du courage, avec des choix budgétaires, avec une vision politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rien de tout cela ne figure dans ce texte.Le courage, vous ne l’avez pas ; la vision politique, l’avez-vous jamais eue ?Oui, nous voterons cette motion de rejet, parce que la santé mérite mieux qu’une inflation pénale, parce que les soignants méritent mieux que des symboles, parce qu’un pays qui maltraite son hôpital est un pays qui renonce à prendre soin de lui-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN, dont les députés égrènent les secondes de temps de parole restant à l’oratrice.)Parce qu’être Insoumis, c’est toujours défendre le bien commun, parce qu’être Insoumis, c’est toujours défendre le service public et le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
M. Yannick Neuder : Vous préconisez des actes et pas des actes de communication – d’agir pour l’hôpital plutôt que de faire du bruit. Je constate que cette après-midi, la quasi-totalité de l’hémicycle agit ensemble pour lutter contre les violences à l’encontre des soignants. Madame la députée, vous ne devriez pas sourire : vous m’avez interpellé, permettez-moi de répondre. Lorsque des soignants sont agressés, je me rends quasi systématiquement sur place. La prochaine fois, je vous inviterai à m’accompagner et à leur redire ce que vous venez de dire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.) Il faut bien entendu une réponse globale en matière d’offre de soins, mais est-ce que vous croyez que banaliser la violence dont nos soignants sont victimes en est une ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
Mme Marie Mesmeur : Ce n’est pas ce que nous avons dit !
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
M. Yannick Neuder : Je vous invite à réitérer vos propos devant les soignants. (Mêmes mouvements.) Madame la présidente, vous m’avez reproché de ne pas écouter attentivement l’oratrice ; je vous invite à lui faire remarquer qu’elle devrait écouter la réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
Mme la présidente : Monsieur le ministre,…
Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
M. Yannick Neuder : Je termine, madame la présidente.