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M. Charles Fournier : Le statut de projet d’intérêt national majeur permet non seulement une reconnaissance anticipée de la RIIPM, mais aussi d’accélérer d’autres démarches. Il s’inscrit dans un ensemble d’évolutions visant à affaiblir les règles en vigueur en matière de protection des espèces, et aussi à contourner l’objectif de zéro artificialisation nette.Nous considérons qu’on ne peut pas généraliser à ce point les dérogations, sinon il ne s’agit plus de dérogations mais d’un nouveau principe ! À quoi sert de créer une règle si c’est pour la remettre en question quelque temps après, en généralisant les dérogations ? Cela n’a pas de sens ! Mon collègue l’a dit : il faut étudier les projets au cas par cas.Je précise qu’il est ici question de projets d’envergure, en termes tant d’investissement que d’emploi. Nous avons pris l’exemple de projets qui ont reçu beaucoup d’argent public, comme STMicroelectronics qui a reçu 2,9 milliards d’euros et qui s’apprête à supprimer 2 800 emplois – 400 dans ma circonscription !
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M. Jean-François Coulomme : Tu parles d’un patriotisme !
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M. Charles Fournier : J’avais alerté l’ancien ministre de l’industrie sur les menaces qui planaient sur le site. Quand on ne fixe pas de règles, voilà ce que ça donne : beaucoup d’argent public pour un résultat désastreux en matière d’emploi ! Vous en portez la responsabilité en refusant toute règle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Brigitte Barèges : Il y a trop de règles !
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M. le président : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 1044.
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Mme Marie-Noëlle Battistel : Il vise lui aussi à revenir sur l’extension de la qualification de projet d’intérêt national majeur à tout projet d’infrastructure. Il nous semble en effet excessif de considérer que tout gros projet mérite cette qualification ainsi que l’autorisation particulière à laquelle elle donne lieu. Nous sommes ravis, monsieur le rapporteur, que vous ayez déclaré que vous alliez émettre un avis favorable sur ces amendements.
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M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 2218.
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Nous voulons effectivement supprimer l’alinéa qui transforme d’un coup, par défaut, tout projet d’infrastructure en un projet d’intérêt national majeur. C’est excessif.En fait, l’ajout de cette disposition au texte est le résultat du fiasco de l’autoroute A69. En commission, nos collègues ont d’ailleurs fait part de leur dépit d’être ainsi privés de leur autoroute à cause de notre lutte. Ils veulent donc pouvoir en construire n’importe où et n’importe quand.Je voudrais rappeler comment les choses se sont passées avec l’A69.
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Mme Brigitte Barèges : On le sait !
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M. Thierry Tesson : Vous êtes contre !
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M. Laurent Croizier : On a bien vu l’autocollant « Non à l’A69 » présent sur votre ordinateur !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Je vais le faire tranquillement, sans polémiquer.Au stade de l’autorisation environnementale, les instances indépendantes comme le Conseil national de protection de la nature (CNPN) ou l’Autorité environnementale ont rendu des avis négatifs, qualifiant le projet d’anachronique et lui refusant, en conséquence, la raison impérative d’intérêt public majeur, au motif que son intérêt ne justifiait pas les destructions qu’il provoquerait. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Au lieu de chercher d’autres solutions, l’État, en connaissance de cause, a décidé de passer en force et de commencer les travaux. Il savait très bien qu’en cas de contentieux, il risquait de perdre à cause de l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur.Bref, on ne respecte pas le droit de l’environnement puis on fait semblant de s’étonner : ce n’était donc pas légal ? Du coup, on s’attaque au droit de l’environnement pour pouvoir construire des autoroutes comme on veut, n’importe où. (Mêmes mouvements.)Collègues, le réseau routier français est le plus dense d’Europe et nous savons tous qu’il est nécessaire d’en finir avec la voiture individuelle. On ne peut pas considérer qu’un projet routier serait par essence d’intérêt national majeur et qu’il doit bénéficier de dérogations, ce n’est pas sérieux ! Revenons à l’analyse au cas par cas : où doit passer la route, pourquoi la faire, quelles destructions entraînera-t-elle ? Si l’on veut aménager le territoire de manière vertueuse, c’est ainsi qu’il faut procéder. Accorder des dérogations à tout-va au seul motif qu’il s’agirait d’un projet d’infrastructure, c’est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 2583.
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M. Marc Ferracci : Les amendements identiques ont été défendus comme il se doit. Je rappelle simplement que l’enjeu, s’agissant des projets d’infrastructures, est de garantir très en amont, au moment de la déclaration d’utilité publique, leur sécurité juridique : ce sera l’objet de l’amendement no 2582. En attendant son examen, il faut supprimer la disposition, introduite en commission, prévue à l’alinéa 7.
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M. le président : Sur les amendements nos 1949, 781 et 2616, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de trois demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
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Mme Gabrielle Cathala : Je voudrais revenir sur les propos de Mme Lebec, qui nous faisait la leçon sur la souveraineté et l’industrie : quel culot, à la veille d’un 1er Mai qui réunira dans la rue toutes les personnes qui vont perdre leur emploi à cause de votre politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) Je pense notamment aux 15 000 salariés d’ArcelorMittal en France, que vous avez totalement abandonnés ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme Liliana Tanguy : Parce que vous faites fuir les investisseurs !
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Mme Gabrielle Cathala : Ces 15 000 salariés produisent de l’acier. Comment imaginer que notre pays pourrait ne plus savoir en fabriquer à l’avenir, notamment sur le site de Dunkerque, où nous serons demain avec plusieurs collègues ? Pendant ce temps, depuis 2021, la multinationale a versé plus de 11 milliards d’euros à ses actionnaires… (« Revenez aux amendements ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR.)Quel culot de votre part, madame Lebec, alors que vous avez aussi abandonné Vencorex – 500 emplois supprimés, seuls 50 sont maintenus ! –, qui était aussi un fleuron et un atout pour notre souveraineté, notamment militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous l’abandonnez au moment où vous défendez une économie de guerre complètement stérile !Tout cela n’est que l’aboutissement de la politique que vous défendez depuis des années : dès 2015, alors qu’il était secrétaire général adjoint de l’Élysée, puis ministre de l’économie, M. Macron a vendu les turbines Arabelle d’Alstom aux Américains de General Electric – il s’agissait pourtant de toute évidence d’une pièce essentielle de notre industrie nucléaire. (Mêmes mouvements.) Vous donnez de grandes leçons de patriotisme, mais vous n’êtes que des patriotes de supermarché ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Thierry Tesson : Ils ont voté pour vous !
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M. Hervé de Lépinau : Notre débat est très intéressant, car la Macronie est en train de comprendre qu’elle a accouché, à la fin du premier mandat Macron, d’un monstre : la loi « climat et résilience »,…
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Mme Sophia Chikirou : Je pensais que vous alliez dire le RN ! (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Hervé de Lépinau : …qui a provoqué une énorme pagaille dans le monde économique. La qualification de projet d’intérêt national majeur permet précisément de déroger aux règles extrêmement restrictives de cette loi – dont le ZAN est l’exemple le plus topique. Les élus locaux le disent aux sénateurs : ils n’en peuvent plus de ces réglementations qui entravent tout développement économique et tout aménagement du territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Jean-François Coulomme : Ils veulent pouvoir ouvrir des prisons !
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M. Hervé de Lépinau : Nous avons aujourd’hui un nouvel exemple d’accord conclu à l’arrache entre le gouvernement, les socialistes et les écolos, pour tenter de trouver une cote mal taillée afin d’éviter que les amendements qui suivent mettent enfin un terme au ZAN.
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M. Charles Fournier : Croyez-vous vraiment à ce que vous dites ?
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M. Hervé de Lépinau : Vous êtes confondus dans votre manœuvre. Le groupe RN votera contre ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Jean-François Coulomme : De quoi parlez-vous ? Ce texte sur la simplification est le vôtre !
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M. Ian Boucard : Je tenais à prendre la parole car je suis l’auteur de l’amendement, adopté en commission, qui a introduit l’alinéa 7.
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M. Jean-François Coulomme : C’est la loi du RN !
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M. Ian Boucard : Non, c’était mon amendement, monsieur Coulomme. Inutile de vous exciter et de crier ainsi.
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M. le président : On pourrait peut-être en effet écouter le président de la commission spéciale…
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M. Ian Boucard : Certains ont eu le courage d’exposer les raisons de leur opposition à cet alinéa, notamment Mme Stambach-Terrenoir, qui s’est montrée très claire. Il est vrai que l’autocollant sur son ordinateur trahissait déjà un peu sa position sur l’A69… (Mme Sophia Chikirou applaudit.)Nous avons un désaccord majeur : vous estimez que l’A69, de même qu’une ligne de TGV – au hasard entre Bordeaux et Toulouse –, ne serait pas un projet d’intérêt national majeur. Nous estimons quant à nous, avec quelques collègues – au-delà du groupe DR, j’espère – que c’en est un à plusieurs titres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je pourrais vous expliquer pourquoi si vous arrêtiez de crier ! Je vous ai écoutés très longuement…
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M. le président : J’aimerais effectivement que l’on écoute les orateurs !
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M. Ian Boucard : Ceux qui sont là depuis le début des débats ont l’habitude de vous écouter longuement, et ils le font sans crier comme vous le faites en permanence. Si vous témoigniez du même respect, vous seriez plus crédibles !Pourquoi estimons-nous que les autoroutes et les lignes de TGV sont des projets d’intérêt national majeur ? L’A69 ne date pas des années 2020, ce projet n’a pas été lancé au hasard, discrètement, à l’insu de tous : il date de la fin des années 1990, il a été reconnu d’utilité publique en 2018, puis à nouveau en 2022 ; des travaux ont été lancés, un peu plus de 500 millions d’euros dépensés et, du jour au lendemain, le projet est interrompu, laissant 1 000 salariés sur le côté. (Mme Karen Erodi s’exclame.) Cela vous satisfait peut-être, mais ce n’est pas mon cas, pas du tout ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) J’estime – je le dis à l’intention des députés franciliens – que les habitants du sud du Tarn, comme ceux d’autres territoires à l’avenir, par exemple ceux du sud de la Gironde et du nord de la Garonne lorsqu’une ligne Paris-Toulouse existera, ont droit aux mêmes services publics de transports en commun et aux mêmes infrastructures que les Franciliens !
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Mme Anne-Laure Blin : Eh oui ! Ce ne sont pas des gueux !
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M. Jean-François Coulomme : Regardez l’A64 : elle ne sert à rien !
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M. Ian Boucard : Ensuite, nous réussirons peut-être à discuter un jour des ZFE, mais n’est-il pas formidable que des autoroutes puissent dégager les camions, les camionnettes et les automobiles des routes qui traversent les villages du sud du Tarn et du nord de la Garonne ? Voilà une très belle avancée !Vous estimez que les infrastructures n’ont aucun lien avec le développement industriel.
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M. Charles Fournier : Personne n’a dit ça !
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M. Ian Boucard : Il se trouve que je viens d’un territoire très industriel, le Territoire de Belfort. Pourquoi ce dernier parvient-il à s’en sortir et à diversifier son industrie – même si Alstom, qui heureusement va beaucoup mieux, et General Electric comptent bien moins de salariés qu’avant ? Parce que nous avons des infrastructures – nous les devons, je le dis devant les bancs de la gauche, à Jean-Pierre Chevènement, qui s’est battu pour cela –, une gare TGV et l’autoroute. Vous-même, monsieur le ministre, êtes venu à Belfort il y a quinze jours – je vous en remercie – pour annoncer une stratégie ambitieuse sur l’hydrogène : si vous avez pu venir et repartir aussi vite, c’est grâce à la ligne TGV ! (M. le ministre sourit.)D’autres territoires ne parviennent pas à attirer autant d’entreprises, faute de telles infrastructures. Si j’étais chauvin, je m’en satisferais, mais ce n’est pas le cas : je souhaite que tous les territoires de la République aient les mêmes chances, que le Tarn ait son autoroute A69 (Mme Karen Erodi s’exclame), qu’il y ait un TGV entre Bordeaux et Toulouse, et que l’ensemble des territoires soient reliés par des infrastructures modernes, parce que c’est l’honneur de la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
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M. Emeric Salmon : Et la RN19 en Haute-Saône !
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 836, 1044, 2218 et 2583.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 46 Contre 73
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 : (Les amendements identiques nos 836, 1044, 2218 et 2583 ne sont pas adoptés.)
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M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 1532.
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Mme Cyrielle Chatelain : Il vise à revenir sur les conditions de l’intérêt national majeur, qui ne doit pas devenir un fourre-tout destiné à détruire systématiquement les normes de protection de l’environnement. Un million d’espèces sont menacées d’extinction, 75 % des milieux terrestres sont altérés de manière significative et 85 % des zones humides sont détruites. En réalité, monsieur le président de la commission, vous n’aimez pas la France : vous la détruisez, vous la saccagez, vous la bétonnez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Ian Boucard : Arrêtez avec ça !
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M. Thierry Tesson : Il faut bien qu’elle vive, la France !
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Mme Cyrielle Chatelain : Vous voulez défendre les agriculteurs ? Préservez leurs terres !
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M. Laurent Jacobelli : Vous êtes hypocrite !
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Mme Cyrielle Chatelain : Vous voulez défendre nos paysages ? Préservez les prairies, les haies, les bois ! Vous êtes en train de détruire les paysages que les Français chérissent tant !
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M. Robert Le Bourgeois : Et les éoliennes ?
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Mme Cyrielle Chatelain : C’est la raison pour laquelle nous devons disposer de mesures de protection, pour la nature et la biodiversité, et pour éviter que nos paysages soient grignotés et bétonnés.Oui, nous pouvons allier industrie et respect de l’environnement. Pour répondre à M. Croizier, à Besançon, l’activité économique est stimulée par la rénovation du cœur de ville et les grandes opérations de réhabilitation de l’habitat.
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M. Laurent Croizier : Zéro !
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Mme Cyrielle Chatelain : Mais il ne vous aura pas échappé que les communes n’ont pas de compétence en matière économique. Penchons-nous sur le cas de la plus grande collectivité écologiste : la métropole de Lyon. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Laurent Jacobelli : C’est devenu un narco-État, bravo !
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Mme Cyrielle Chatelain : La métropole de Lyon a lancé le Manifeste pour une industrie qui se transforme et s’engage pour l’environnement, signé par 150 entreprises du territoire. On peut créer des emplois et avoir de l’activité économique, tout en respectant les normes et les exigences environnementales. Tel est le projet écologiste : préserver nos territoires et la nature, et créer des emplois.
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M. Laurent Jacobelli : Même pas un seul applaudissement !
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M. Jean-René Cazeneuve : À en écouter certains, le problème de notre pays serait que l’on construit beaucoup trop vite, beaucoup trop et n’importe comment.
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M. Jérémie Iordanoff : N’importe comment, c’est vrai !
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M. Jean-René Cazeneuve : Or c’est tout le contraire ! Il faut, dans notre pays, beaucoup plus de temps que dans n’importe quel autre pays d’Europe – et je ne parle même pas de la Chine – pour déployer un champ solaire et d’autres infrastructures. (Mme Danièle Obono s’exclame.) Cette loi de simplification doit justement nous permettre de revenir dans la norme.Je veux bien croire notre collègue écologiste quand il invite à la nuance, et lui faire confiance. Vous dites que vous n’êtes pas contre les data centers, mais vous soumettez leur installation à des conditions si nombreuses – obtenir telle autorisation, mener telle consultation ou tel référendum – qu’à la fin, cela ne se fait pas ! Voilà le problème dans notre pays !
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M. Charles Fournier : Le texte ne prévoit aucune condition !
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M. Jean-René Cazeneuve : Chers collègues écologistes, posez-vous des questions : pourquoi certaines entreprises ne veulent-elles plus investir dans les villes écologistes ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Pourquoi la Chine met-elle dix fois moins de temps pour déployer son programme solaire que nous ? Il y a peut-être moins d’écologistes en Chine qu’ici : posez-vous les bonnes questions ! (Mme Brigitte Barèges, M. Laurent Croizier et M. le président de la commission spéciale applaudissent.)
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Mme Danièle Obono : Vous êtes téléguidé par le régime chinois ou quoi ?
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M. Jean-François Coulomme : Nous constatons, ce soir, que le Rassemblement national remercie le monde de la spéculation et de la finance. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Par votre nombre, vous faites passer toutes les pires mesures, dont vous vous exonérez quand elles vous concernent !
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M. Nicolas Meizonnet : Ils sont où, vos copains ?
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M. Jean-François Coulomme : Prenons l’exemple des prisons. Ce sont sans doute des projets importants et d’utilité publique. Mais si on les construit chez vous, en outrepassant l’avis des habitants des communes dont vous êtes élus, que direz-vous ? Que c’est normal parce qu’une bonne prison, cela sert l’intérêt public ?
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M. Julien Guibert : C’est vrai qu’on a des milliers de communes !
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Mme Danièle Obono : Oui, allez faire ça chez vous !
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M. Ian Boucard : Il en veut une, Emeric Salmon, de prison !
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M. Jean-François Coulomme : Il en va de même pour les centrales nucléaires, même si vous serez moins gênés par elles, puisqu’elles permettent de distribuer de l’argent frais. (M. Laurent Jacobelli mime un nageur en difficulté.)Vous promouvez des projets où, finalement, seul le sol est français ! Quand on implante des centres de données, dont le bâtiment appartiendra à des intérêts étrangers, quel est le bénéfice pour la France ? On parle beaucoup d’intérêt national, mais l’intérêt français n’a jamais été aussi peu présent.
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M. Emeric Salmon : Vous racontez n’importe quoi, c’est insupportable !
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M. Laurent Jacobelli : Vous êtes à la Jeune garde, vous ?
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M. Jean-François Coulomme : Si l’on suit votre logique, il faudrait un amendement pour intégrer les prisons à la liste des PINM, et les construire chez vous !
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M. Laurent Jacobelli : Aucun applaudissement, cela s’appelle un bide !
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1532.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 31 Contre 85
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 : (L’amendement no 1532 n’est pas adopté.)