Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
M. Sylvain Berrios : Quel est le rapport ?
M. Benjamin Lucas-Lundy : …et le silence de leur président, M. Wauquiez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Juvin.
M. Philippe Juvin : Je suis contre cet amendement.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 60.
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 241 Nombre de suffrages exprimés 241 Majorité absolue 121 Pour l’adoption 77 Contre 164
: (L’amendement no 60 n’est pas adopté.)
M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 62.
Mme Dominique Voynet : L’examen de cette proposition de loi avance cahin-caha, à coups de demi-vérités et d’approximations réductrices. Tout à l’heure, le ministre de la justice nous a dit que les centres de rétention administrative avaient été créés sous Jospin, alors que je siégeais au gouvernement. Erreur !
M. Gérald Darmanin : Je parlais des locaux de rétention administrative !
Mme Dominique Voynet : Erreur : c’est la loi du 29 octobre 1981 qui les a créés. À cette époque, j’avais à peine le droit de vote et je ne siégeais donc évidemment pas au gouvernement.
Un député du groupe RN : Arrêtez de parler de vous !
Mme Dominique Voynet : On nous a dit aussi que c’était la précédente majorité qui avait mis un terme à la rétention des enfants. Mais il faut ajouter : sauf à Mayotte !
M. Sylvain Berrios : Quel est le rapport avec votre amendement ? Ce n’est pas un amendement !
Mme Dominique Voynet : Il y a quelques jours, j’ai été gravement insultée dans cet hémicycle par une députée… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marine Le Pen : Et moi, et moi, et moi !
Mme Dominique Voynet : …qui prétendait me traduire en justice pour avoir instauré la gratuité des accouchements à l’hôpital de Mayotte. Il faut que vous sachiez que c’est une ordonnance de 2012 qui l’a instaurée, et que le Défenseur des droits a obtenu que ce droit soit respecté en 2015, avant même que je ne mette les pieds à Mayotte.
M. Laurent Jacobelli : Arrêtez de parler de vous !
Mme Dominique Voynet : Moi, je tiens aux faits, et c’est pour cette raison que je demande un rapport, comme l’ont fait avant moi Thani Mohamed Soilihi et la délégation sénatoriale aux outre-mer, qui est dirigée, comme chacun sait, par deux dangereux gauchistes : MM. Philippe Bas et Victorin Lurel. J’espère bien que Philippe Bas sera nommé au Conseil constitutionnel d’ici quelques jours et qu’il pourra donner son avis sur la proposition de loi scandaleuse que nous examinons aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
M. Philippe Gosselin : C’est très aimable de votre part d’évoquer nos collègues sénateurs Philippe Bas et Victorin Lurel. Ils auront, rassurez-vous, l’occasion de se prononcer sur ce texte, que nous ne manquerons pas de leur transmettre après le vote de tout à l’heure. En tout cas, j’émettrai sur cet amendement un avis défavorable.
M. Gérald Darmanin : Avis défavorable également. Madame la ministre Voynet, je vous ai déjà corrigée tout à l’heure, lorsque vous avez dit qu’il y avait toujours des barrages qui empêchaient l’ouverture des bureaux de la préfecture : je me suis permis de vous dire que ce n’était pas vrai et vous l’avez reconnu. Je me permettrai de vous corriger sur un autre point : je n’ai pas dit que vous faisiez partie du gouvernement qui a créé les CRA, mais du gouvernement qui a créé les LRA. C’est bien le gouvernement Jospin qui les a créés : vous pourriez, me semble-t-il, l’assumer. (« Eh oui ! sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Philippe Gosselin : C’est bien de le rappeler.
Mme Dominique Voynet : Rappel au règlement pour mise en cause personnelle ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. le président : Ce n’est pas une mise en cause personnelle : c’est une réponse à une question que vous posiez.La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot : Moi aussi, monsieur le ministre, je tiens à rectifier certains propos tenus dans cet hémicycle, à la fois par vous et par M. Maillard. Vous vous vantez d’avoir interdit l’enfermement d’enfants dans les CRA ; or, entre 2017 et 2022, vous avez systématiquement voté contre ceux de nos amendements qui prévoyaient cette même interdiction. Je me rappelle le cynisme de collègues expliquant que vous installeriez des jeux dans ces centres pour que les enfants s’y sentent bien ! Si vous êtes des hypocrites,…
M. Gérald Darmanin : Ça, ce n’est pas une attaque personnelle ?
Mme Mathilde Panot : …c’est parce que l’interdiction de détenir des enfants est survenue après que la France, depuis 2012, eut été condamnée à onze reprises par la CEDH, qui dénonçait un traitement inhumain et dégradant. Or le site web d’investigation Disclose a révélé le 13 février 2024 que la France militait au sein des instances européennes en faveur de la rétention des enfants dans les hot spots, les centres d’enregistrement des migrants aux frontières de l’Union…
Mme Danièle Obono : Eh oui !
Mme Mathilde Panot : …citant par exemple le compte rendu d’une réunion du 15 mai 2023 au cours de laquelle le représentant permanent de la France remercie la présidence suédoise « pour la suppression de l’exemption des mineurs de moins de 12 ans et de leur famille ». Ce mélange des enfants et des adultes, abondamment documenté, constitue une violence insupportable !Encore une fois, tout cela n’est qu’hypocrisie. Non seulement ce texte de la Droite républicaine…
Mme Marie Mesmeur : Du RN, plutôt !
Mme Mathilde Panot : …se conforme au programme du Rassemblement national et sera adopté grâce à celui-ci, mais après le tour de Mayotte viendra celui de la Guyane : voyez l’article 81 de la loi « immigration » du 26 janvier 2024, heureusement censuré par le Conseil constitutionnel. L’extrême droite française entend bien étendre ces dispositions à l’ensemble du pays,…
M. le président : Merci, madame la présidente.
Mme Mathilde Panot : …à l’instar du parti allemand Alternative für Deutschland qui a instauré la remigration ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Cette présidence n’est décidément pas exempte d’erreurs : j’ai omis de mentionner que le gouvernement avait opposé l’article 44, alinéa 2, de la Constitution à tous les sous-amendements dont cet amendement fait l’objet. Monsieur le rapporteur, la commission les a-t-elle examinés ?
M. Philippe Gosselin : J’ai beau chercher, monsieur le président, je ne vois toujours rien. (Sourires sur quelques bancs du groupe DR.)
M. le président : Ces sous-amendements n’ayant pas été soumis à la commission, la présidence, conformément à l’article 100, alinéa 3, du règlement, constate qu’il n’y a pas lieu d’en délibérer. La parole est à Mme Perrine Goulet.
Mme Perrine Goulet : Il importe que nous discutions des amendements : je reviens donc à l’objet de celui-ci – un rapport. Comme cela a été dit, la délégation sénatoriale aux outre-mer a fait part de son intention de se saisir du sujet ; notre assemblée dispose de sa propre délégation aux outre-mer, ainsi que d’une délégation aux droits des enfants. Nos prérogatives de parlementaires nous autorisent à réaliser nous-mêmes de tels travaux, qui plus est de manière transpartisane, d’où des rapports peut-être plus éclairants que ceux du gouvernement. C’est pourquoi nous ne voterons pas pour les amendements tendant à demander des rapports. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 62.
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 241 Nombre de suffrages exprimés 241 Majorité absolue 121 Pour l’adoption 82 Contre 159
: (L’amendement no 62 n’est pas adopté.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas Metzdorf, pour soutenir l’amendement no 68.
M. Nicolas Metzdorf : Il vise à demander au gouvernement un état des lieux touchant l’application outre-mer du droit du sol. (« Et allez ! C’est reparti ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon s’exclame.) J’entends répéter depuis ce matin que ce droit constitue un principe fondamental de la République, qu’il émane de l’humanisme, de l’universalisme, du simple respect dû aux enfants qui naissent et grandissent dans tel pays.
Mme Elsa Faucillon : La république est indivisible !
M. Nicolas Metzdorf : Pourquoi donc l’extrême gauche a-t-elle voté contre son rétablissement en Nouvelle-Calédonie ? Vous faut-il un droit du sol à deux vitesses, au profit des immigrés clandestins, mais non des Français en France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT, où Mme Estelle Youssouffa se lève, et UDR.) Avant que vous me traitiez de colon, je vous rappellerai que nos deux collègues représentant Mayotte, ainsi que la population mahoraise, réclament la suppression de ce droit sur l’île.
Mme Danièle Obono : Nous sommes tous concernés !
M. Nicolas Metzdorf : Respectez les territoires ultramarins ! Vous décidez à la place de leurs habitants. Respectez-nous ! Quant à l’amendement, je le retire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR.)
M. le président : L’amendement est repris par le groupe Rassemblement national. (Brouhaha.) Chers collègues, s’il vous plaît ! Le gouvernement a opposé l’article 44, alinéa 2, de la Constitution aux sous-amendements dont cet amendement fait l’objet. Ont-ils été soumis à la commission ?
M. Philippe Gosselin : Encore et toujours, je cherche, monsieur le président, et la réponse reste la même : non.
M. le président : Il n’y a donc pas lieu d’en délibérer. Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Gosselin : Défavorable.
Mme Dominique Voynet : Je demande la parole, monsieur le président. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon : Un amendement repris ne peut faire l’objet d’une intervention !
M. le président : C’est exact. Je mets donc aux voix l’amendement no 68.
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l’adoption 93 Contre 117
: (L’amendement no 68 n’est pas adopté.)
Mme Danièle Obono : Monsieur le président, je souhaite faire un rappel au règlement.
M. Thibault Bazin : Ça nous manquait !
Mme Danièle Obono : Il se fonde sur l’article 100, concernant la bonne tenue de nos débats. Un collègue a tenté de susciter la confusion en accusant une partie de l’hémicycle d’avoir voté contre l’application du droit du sol en Nouvelle-Calédonie. Je tiens à rappeler qu’il ne s’agissait pas…
M. le président : Ce n’est pas un rappel au règlement, madame Obono ! (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un peu de calme, chers collègues ! D’une part, je trouve, moi, que les débats sont très bien tenus (Sourires et applaudissements) ; d’autre part, admettez que votre propos portait sur un sujet de fond et n’avait rien à voir avec le règlement.
Mme Danièle Obono : Mais si, c’était un rappel au règlement sur le fondement de l’article 100 !
M. le président : La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault, pour soutenir l’amendement no 64.
Mme Laurence Robert-Dehault : Nous vivons sans doute l’une des rares périodes, au cours de l’histoire des civilisations, où le remplacement d’un peuple aura été sciemment organisé avec l’aval de ses dirigeants. Depuis des années, nous signalons la souplesse excessive de notre droit du sol, résultat de sa réforme, en 1998, par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin : le fait d’être né en France et d’y avoir résidé cinq ans…
M. Maxime Laisney : Comme la plupart d’entre nous, finalement !
Mme Laurence Robert-Dehault : …emporte automatiquement l’acquisition de la nationalité française, sans qu’il soit besoin d’en formuler le souhait. Notre générosité est utilisée par l’État comorien en vue de la submersion migratoire de Mayotte, dont il revendique la souveraineté : une politique qui porte ses fruits, le gouvernement français étant apparemment trop faible pour lui tenir tête.Désormais, la plupart des naissances sur le territoire de l’île sont le fait de parents étrangers. Cette proposition de loi va certes dans le bon sens, mais trahit un profond défaut de courage politique : le droit du sol devrait faire partout en France l’objet de restrictions drastiques. La nationalité est octroyée sans contrôle, y compris à ceux qui veulent notre destruction. Mohammed Merah, les frères Kouachi, Amedy Coulibaly, Salah Abdeslam, Chérif Chekatt, tous condamnés à de multiples reprises avant de finir par perpétrer une tuerie islamiste, étaient Français en vertu du droit du sol ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas l’objet de l’amendement !
Mme Laurence Robert-Dehault : En attendant qu’arrive au pouvoir une formation politique qui aura le courage de préférer les actes aux mots et aux mesurettes, cet amendement vise donc à ce que le gouvernement remette au Parlement un rapport concernant les naturalisations en vertu du droit du sol depuis 1998. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Benjamin Lucas-Lundy : Il se fonde sur l’article 2 de la Constitution.
M. Philippe Gosselin : Houlà !
M. Benjamin Lucas-Lundy : La collègue d’extrême droite qui s’exprimait à l’instant a fait référence à une théorie des racistes, complotistes et xénophobes de tous pays, celle du grand remplacement, qui a inspiré des attentats et, dans notre pays, suscite chaque jour des agressions. Je vous demande, monsieur le président, de suspendre la séance, et que des sanctions à l’encontre de l’oratrice soient envisagées. Le Parlement, temple de la démocratie, ne peut devenir le théâtre d’injures racistes et xénophobes, le lieu d’expression de la menace qui pèse sur des millions de nos compatriotes ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. le président : Monsieur Lucas-Lundy, vous n’avez toujours pas la délégation qui vous permettrait de demander une suspension de séance…
M. le président : Nous en revenons donc à l’amendement no 64. Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Gosselin : En dépit de toute mon attention, je n’ai pas vraiment eu le loisir d’entendre la défense de cet amendement, sauf la fin – plaidoyer en effet un peu brutal. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Mme Marie Mesmeur : Pas brutal, raciste !
M. Philippe Gosselin : Quoi qu’il en soit, madame Robert-Dehault, les services du ministère de l’intérieur et de la justice publient tous les ans les chiffres que vous réclamez. Votre demande est donc satisfaite : avis défavorable.
M. Gérald Darmanin : Même avis. M. le rapporteur a répondu sur le fond ; je dirai seulement à Mme la députée que je ne suis pas sûr que son argumentaire serve la cause qu’elle défend.
M. Philippe Gosselin : Certes non !
M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous êtes déçu !
M. Gérald Darmanin : Au vu de nos arbres généalogiques respectifs, monsieur Lucas-Lundy, je n’ai pas de leçons de droit du sol à recevoir de vous ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Si vous pouviez ne pas hurler, ce serait une bonne chose…
M. le président : Monsieur le ministre, répondez sur l’amendement, s’il vous plaît.
M. Gérald Darmanin : Heureusement, je ne suis pas aussi sensible que certains parlementaires aux attaques personnelles !
M. le président : Vous en avez essuyé quelques-unes, je le reconnais : je les ai entendues. Revenons-en à l’amendement.
M. Gérald Darmanin : Au sujet des individus abjects qui ont été évoqués, nous sommes tous d’accord ; inversement, Lassana Bathily n’était pas encore Français lorsqu’il a sauvé des clients juifs de l’Hyper Cacher. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Stéphanie Rist applaudit également.) D’autres Français le sont devenus parce que la France, à plusieurs reprises, a eu besoin d’étrangers pour libérer son sol. Je le répète, madame la députée, je doute que votre argumentation caricaturale serve la nation. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Mme Danièle Obono : Nous sommes bien entendu opposés à cet amendement. De même que le précédent, qui visait en dernier lieu, comme l’a laissé paraître l’argumentation fallacieuse de M. Metzdorf, à étendre à tous les territoires ultramarins les dispositions du texte, il constitue d’ailleurs une sorte d’hommage à M. le rapporteur, ainsi qu’à M. le ministre, qui estimait naguère Marine Le Pen « un peu molle » sur certains points ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Hommage également à ce bloc gouvernemental qui, au cours des dernières semaines, a donné tant de gages à l’extrême droite, reprenant ses termes, notamment l’expression « submersion migratoire » (Mêmes mouvements), promettant même, pour éviter la censure, de poursuivre dans la voie frayée aujourd’hui. Il est surprenant de vous entendre récuser ses représentants lorsqu’ils franchissent à grandes enjambées la porte que vous leur avez ouverte – la porte du pouvoir, espèrent-ils.
Mme Marie Mesmeur : Eh oui ! Quelle hypocrisie !
Mme Danièle Obono : Qu’ils sachent que nous serons toujours là pour les empêcher de mener à son terme leur stratégie raciste et xénophobe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous nous trouverez toujours face à vous, inflexibles – nous, les meilleurs défenseurs, quoi que vous en disiez, de la République et de la France !Vos propos, votre stratégie et votre idéologie sont des crachats sur l’histoire de notre pays et sur toutes celles et tous ceux qui l’ont construit, l’ont défendu et y vivent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, dont plusieurs députés se lèvent.) Quoi que vous disiez, nous sommes ici et nous y resterons. Nous représentons, nous aussi, la France et nous ne permettrons pas que vous la salissiez davantage par votre stratégie ! (Les applaudissements se poursuivent sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.
M. Matthias Renault : Permettez-moi de défendre l’excellent amendement de notre collègue Robert-Dehault. La proposition de loi vise à restreindre légèrement le droit du sol à Mayotte. Nous, nous voulons supprimer le droit du sol, non seulement à Mayotte, mais dans l’ensemble du territoire métropolitain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Vous estimez que ce texte constitue un moyen d’ouvrir le débat et vous avez raison. Je note d’ailleurs que certains collègues de la Droite républicaine – peut-être pas tous – sont également sur cette ligne.
Mme Dieynaba Diop : C’est honteux !
M. Matthias Renault : J’entends vos leçons d’humanisme, d’universalisme ou en matière de droits de l’homme. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Néanmoins, ouvrez les yeux et observez ce qui se pratique dans la plupart des pays du monde : en Afrique, dans la quasi-totalité de l’Asie et du Moyen-Orient, dans presque toute l’Amérique du Sud, en Océanie, partout, le droit du sang s’applique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Danièle Obono s’exclame.) L’Australie, où le droit du sol s’appliquait jusqu’en 1986, pratique désormais le droit du sang. Même en Europe, plusieurs de nos voisins, qui sont des pays démocratiques, appliquent le droit du sang. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est le cas de l’Italie, de la Suisse, de la Pologne, des Pays-Bas et du Danemark.Réduire le droit du sol à une question d’universalisme…
Mme Dieynaba Diop : Ces propos sont racistes !
M. Matthias Renault : …témoigne de la volonté de la gauche morale de capter le débat et de l’enfermer dans un discours idéologique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 64.
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 236 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 93 Contre 129
: (L’amendement no 64 n’est pas adopté.)
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 36, 35, 34, 42, 37, 39, 40, 91, 92, 41, 43, 38, 44, 90, 45 et 46, visant à réécrire le titre de la proposition de loi, et pouvant être soumis à une discussion commune. Un dernier amendement, qui ne vise qu’à modifier le titre, sera examiné séparément.Je rappelle que tous ces amendements feront l’objet de scrutins publics.
M. le président : La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 36.
Mme Andrée Taurinya : Puisque nous arrivons au terme de cette immonde proposition de loi, nous souhaitons rendre son titre plus explicite, en lui substituant la phrase suivante : « visant à flatter les instincts xénophobes et racistes en temps de crise humanitaire ». (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) En effet, l’objectif de la droite et de la Macronie, tout au long de la journée, a été de permettre l’expression raciste et xénophobe du Rassemblement national. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Un député du groupe RN : Quelle absurdité !
Mme Danièle Obono : Eh oh ! Monsieur le président ! (Mme Danièle Obono désigne les bancs du groupe RN sur lesquels les exclamations se poursuivent.)
M. le président : On ne s’interpelle pas, s’il vous plaît, et on écoute l’oratrice ! Il y a une vingtaine d’amendements ; cela va être long !
Mme Andrée Taurinya : Je remarque que lorsqu’une femme de notre groupe s’exprime, le Rassemblement national nous interpelle systématiquement, nous insulte et essaie de nous humilier ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Fabien Di Filippo : Ce sont les Mahorais qui sont insultés !
Mme Andrée Taurinya : Mais jamais nous ne baisserons les yeux ! Nous continuerons de porter notre voix, quoi qu’ils en disent et quoi qu’ils fassent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Mme Annaïg Le Meur : Ce n’est pas la peine de crier, on vous entend !
M. Philippe Gosselin : La ficelle est un peu grosse !
Mme Andrée Taurinya : Oui, ce texte est xénophobe ! En 2023 déjà, lors de l’examen du projet de loi de M. Darmanin visant à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, vous vous étiez livrés à cette tentative. L’application de cette loi – comme celle de 2018 sur l’asile et l’immigration – a-t-elle conduit à l’effet recherché ? Non ! En revanche, elle a facilité l’expression du racisme et de la xénophobie. C’est le seul objectif de votre proposition de loi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 35.