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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Présentation
M. Charles de Courson : Le présent projet de loi vient confirmer le dérapage majeur des finances publiques auquel nous nous attendions depuis cet été et que le nouveau gouvernement tente de limiter depuis le début de l’année.Je formulerai, au sujet de ce texte, trois remarques. Premièrement, le PLFG prévoit des ouvertures importantes qui tiennent compte de dépenses non prévues – bien que, parfois, totalement prévisibles. D’un montant de 10,6 milliards en autorisations d’engagement (AE) et de 11,5 milliards en crédits de paiement (CP), elles couvrent notamment quatre types de dépenses.Tout d’abord, les surcoûts liés aux Jeux olympiques et paralympiques représentent un montant exceptionnel de 1,6 milliard. Si un écart entre la prévision et l’exécution pourrait s’expliquer, un tel dérapage trouve forcément sa source dans une grave erreur de programmation budgétaire du précédent gouvernement, en l’occurrence une réserve destinée à assurer la sécurité des Jeux.Ensuite, le PLFG tire les conséquences de la dissolution. On ne peut pas reprocher au gouvernement d’ouvrir près 200 millions de crédits à cette fin, même si nous avons tous ici un avis sur l’opportunité de la décision prise par le chef de l’État. Toujours est-il que la mission Pouvoirs publics bénéficie d’un abondement de 28,5 millions afin de compenser le surcoût net de la dissolution de l’Assemblée nationale, notamment lié au licenciement des collaborateurs des députés.Les émeutes en Nouvelle-Calédonie depuis le mois de mai 2024 ont, en outre, entraîné une hausse des dépenses à hauteur de 1,1 milliard. À cette occasion, le programme 152, Gendarmerie nationale, bénéficierait d’une ouverture de 315 millions en CP hors dépenses de personnel. Dans l’attente des ouvertures prévues par le PLFG pour 2024, la poursuite de l’activité opérationnelle a en effet nécessité de suspendre temporairement le paiement des loyers dus par la gendarmerie aux propriétaires, souvent des collectivités locales – départements, communes, intercommunalités –, parfois même des bailleurs sociaux. Pour le seul mois de septembre, ces impayés représentent 82,5 millions – monsieur le ministre, vous nous indiquerez le montant au 31 décembre. Nous nous retrouvons donc dans une situation ubuesque puisque l’État fait face à des arriérés de loyers auprès des collectivités pour assurer les opérations en Nouvelle-Calédonie et le versement des primes liées aux JOP.Par ailleurs, ces ouvertures portent sur des programmes sous-dotés en loi de finances initiale, comme l’allocation aux adultes handicapés, les bourses sur critères sociaux et, comme chaque année, le parc d’hébergement d’urgence. Or de tels manques étaient identifiés dès le projet de loi de finances pour 2024. Il est désormais nécessaire de tenir compte de ces sous-budgétisations chroniques dans le PLF pour 2025 afin de rendre la loi de finance initiale la plus réaliste possible.Enfin, 7,7 milliards sont prévus au titre de la seule mission Remboursements et dégrèvements, en raison d’un écart de 7,1 milliards pour le seul impôt sur les sociétés (IS),…
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M. Aurélien Le Coq : Scandale !
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M. Charles de Courson : …de 2,1 milliards pour l’impôt sur le revenu et de 0,8 milliard pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Dans ce dernier cas, l’écart est dû à la création d’un fichier bourré d’erreurs – et il est considérable sachant que le produit de cette taxe est d’environ 1 milliard.Il faut aussi noter, à l’inverse, une baisse des remboursements et dégrèvements de TVA à hauteur de 4,6 milliards, qui s’explique, semble-t-il, par la faiblesse des rentrées fiscales liées à cet impôt.Je tiens à le dire clairement : les explications qui nous ont été fournies pour justifier ces montants considérables sont insuffisantes. Cela nuit à la transparence des comptes publics et à la sincérité du débat budgétaire. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner plus d’explications sur ces écarts – cette question sera de toute façon examinée par notre commission des finances, qui s’est transformée en commission d’enquête ?J’en viens à ma deuxième remarque. Afin de compenser ces ouvertures et de réduire le déficit public, le projet de loi prévoit d’importantes annulations. Là encore, un effort de clarté est nécessaire. Le PLFG annule 7 milliards en autorisations d’engagement et 6,5 milliards en crédits de paiement. Le périmètre des dépenses de l’État atteindrait ainsi 486,4 milliards fin 2024, soit 5,6 milliards de moins qu’en début d’année – je précise qu’il ne s’agit là que d’une partie des dépenses de l’État.Toutefois, il ne faut pas croire que les annulations observées soient toujours le résultat de véritables efforts de réduction de la dépense publique de la part du gouvernement. Ce sont bien souvent des annulations de constatation, bien loin des économies pérennes et structurelles que nous pouvons attendre de la part de l’exécutif lorsque le déficit public dépasse 178 milliards.Par ailleurs, le décret de février 2024 qui avait annulé, dès le début de l’année, 10 milliards, prouve que le dérapage a été identifié très tôt dans l’année, voire dès la fin 2023,…
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M. Charles Sitzenstuhl : Absolument !
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M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
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M. le président : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. Aurélien Le Coq : Qu’est-ce que c’est encore que cette histoire ? Vous nous présentez aujourd’hui un énième plan d’austérité.
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Mme Marie-Christine Dalloz : Oh ! Les mots sont forts…
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M. Aurélien Le Coq : Que Macron plonge la France dans le chaos budgétaire, cela ne vous a pas suffi ? Maintenir 11 millions de personnes dans la pauvreté, cela ne vous a pas suffi ? Fermer plus de 25 000 lits d’hôpital, au point que des gens meurent aujourd’hui sur les brancards aux urgences, cela ne vous a pas suffi ? Une mobilisation des agriculteurs, cela ne vous a pas suffi ? Il vous en faut une seconde ?Perdre votre majorité absolue en 2022, cela ne vous a pas suffi ? Perdre les élections européennes, cela ne vous a pas suffi ? Perdre les élections législatives de cette année, cela ne vous a pas suffi ? Visiblement, non. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Si vous aviez voulu tout faire pour que le peuple vous déteste, vous ne vous y seriez pas pris pas autrement ! Cela, vous l’avez réussi.
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M. Jean-Paul Mattei : Quel rapport ?
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M. Aurélien Le Coq : On se demande toujours si le fanatisme avec lequel vous tondez la laine sur le dos des Français est le fruit d’une incompétence exceptionnelle ou s’il procède d’un choix assumé : celui de faire souffrir les plus pauvres pour gaver les riches. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)Venons-en à ce PLFG, et d’abord à sa forme : il constitue une nouvelle attaque contre notre démocratie. Macron a imposé sans vote et à coups de 49.3 les deux précédents budgets. Macron a décidé,…
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M. Éric Woerth : On dit M. Macron !
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M. Aurélien Le Coq : …sans vote, en début d’année, de couper 10 milliards de dépenses. Macron a décidé, toujours sans vote, de geler 16,5 milliards en cours d’année.Vous nous proposez à présent un projet qui prévoit de sabrer encore dans les dépenses sans qu’il soit possible de toucher aux recettes. Si vous aviez eu un peu de courage, vous ne nous auriez pas présenté un PLFG mais un PLFR. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Charles Sitzenstuhl : C’est vrai !
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M. Aurélien Le Coq : Mais peut-être avez-vous peur, monsieur le ministre, que le Parlement démontre qu’une autre politique est possible, comme il l’a fait lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 ? Quand on a peur du Parlement, on s’en va ! (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Le problème, ce ne sont pas les dépenses mais les recettes. Vous pouvez bien répéter vos mensonges en boucle : personne n’y croit, pas même vous !
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M. Benjamin Dirx : Restez correct !
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M. Aurélien Le Coq : Je vous rafraîchis un peu la mémoire : « Par rapport à la loi […] de finances pour 2024, cette dégradation résulte principalement d’une baisse des recettes fiscales […]. » Qui a écrit cela ? C’est vous, monsieur le ministre, dans l’exposé des motifs de l’article 3 de votre PLFG, ce texte que l’on étudie aujourd’hui et qui nous apprend qu’au sein du déficit abyssal de 6,1 % que vous avez creusé, la part du déficit structurel s’élève à 5,7 %.Que veut dire le terme « structurel » ? Êtes-vous ministre du budget ou votre seule fonction est-elle de vous livrer à des numéros de claquettes pour gagner du temps avant la chute de votre gouvernement ? (Murmures.) Contrairement à ce que vous avez essayé de nous faire croire, le trou béant dans notre budget n’est ni accidentel ni conjoncturel, dû à la volatilité de notre économie, comme vous venez de le prétendre. Il est structurel ! Un déficit structurel résulte de la différence entre les recettes et les dépenses. Il n’est pas dû au fait qu’on dépense trop mais qu’on ne perçoit pas assez d’impôts, parce que depuis sept ans, vous avez déversé l’argent, par dizaines de milliards, dans les comptes en banque des plus riches. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est vous, dans votre propre texte.
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M. Daniel Labaronne : Et les emplois créés ?
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M. Aurélien Le Coq : La Macronie ce n’est plus le « en même temps », c’est devenu la schizophrénie budgétaire. Vous écrivez vous-mêmes que le problème est dû à l’insuffisance des recettes. Conclusion ? Vous coupez dans les dépenses !D’où vient ce problème ? Du fait que vous avez vidé les caisses ! Aujourd’hui encore, vous voulez faire payer aux Français l’argent que vous avez offert aux grandes entreprises et aux ultrariches. Je sais qu’en Macronie, on a du mal avec l’économie,…
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M. Éric Woerth : En Mélenchonie aussi !
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M. Aurélien Le Coq : …qu’on a besoin de pédagogie, comme vous dites. Je vais donc essayer de vous expliquer. N’hésitez pas à vous munir d’un stylo et d’une feuille : vous allez apprendre des choses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Vous créez des niches fiscales : 465 à ce jour. Une niche fiscale est un moyen de payer moins d’impôts. Vous diminuez, par exemple, le taux de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises présentant telle ou telle caractéristique. Et là, ô surprise : les recettes de cet impôt diminuent de 14,4 milliards ! C’est curieux. Vous devriez comprendre que si vous faites payer moins d’impôts aux grandes entreprises, à la fin, il y a moins d’argent.
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M. Daniel Labaronne : Mais non !
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Mme Marie-Christine Dalloz : C’est l’économie pour les nuls !
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Mme Eliane Kremer : Vous avez loupé quelques cours d’économie !
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M. Aurélien Le Coq : Cette notion est-elle comprise ? Attention, accrochez-vous, la difficulté augmente un peu ! Après les recettes de l’impôt sur les sociétés, ce sont celles de la TVA qui ont été surestimées. C’est bizarre !
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M. Charles Sitzenstuhl : On n’y a pas touché !
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M. Aurélien Le Coq : Quelqu’un a-t-il une explication ? Personne ? Je vous la donne, puisque vous en êtes incapables.
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M. Erwan Balanant : Monsieur le président, faites arrêter ce spectacle !
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M. Aurélien Le Coq : La TVA est payée par tous les Français. Quand la paient-ils ? Quand ils consomment ! Donc, si les recettes de la TVA sont moindres que prévu, c’est que la consommation est moindre que prévu. Et pourquoi, à votre avis, les Français consomment-ils moins que prévu ?
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M. Daniel Labaronne : Pour financer l’investissement !
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M. Aurélien Le Coq : Parce qu’ils sont pauvres ! Parce que vous les avez appauvris ! Voilà le résultat de vos politiques d’austérité et de vos saignées à répétition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Les Français ne mangent plus à leur faim, ils n’arrivent plus à faire leurs courses, à remplir leurs frigos. Vous avez la réalité sous les yeux.Pourtant, vous vous apprêtez à recommencer. Ce que vous nous proposez est une honte, un nouveau vol, un nouveau braquage. Vous voulez imposer aux enseignants, aux agriculteurs, aux étudiants, aux salariés, aux clubs de sports, à la justice, à l’écologie de payer les cadeaux fiscaux que vous avez faits aux grandes entreprises.
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M. Gérault Verny : Quel rapport ?
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M. Aurélien Le Coq : Ce projet de loi prévoit de diminuer les dépenses de l’État de 6,5 milliards pour augmenter de 7,7 milliards le budget alloué aux cadeaux fiscaux accordés aux grandes entreprises : c’est ce que vous nommez « remboursements et dégrèvements ». Vous prenez aux plus pauvres pour donner aux plus riches. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)La réalité, c’est qu’un agriculteur se suicide tous les deux jours, qu’un agriculteur sur quatre est pauvre.Et alors que vous continuez à tuer l’agriculture française avec le Mercosur, vous décidez de supprimer, ici, 147 millions d’euros du budget de l’agriculture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez inventé un nouveau circuit court : prendre directement l’argent dans les poches des agriculteurs pour le mettre dans les poches des multinationales.Ce n’est pas tout : 60 000 entreprises ont mis la clé sous la porte depuis le début de l’année ; les plans sociaux se multiplient partout ; des multinationales que vous avez gavées d’argent public délocalisent ; et, plutôt que d’investir dans l’industrie française, vous faites encore des cadeaux aux actionnaires. Auchan, Sanofi, Michelin, cela ne vous a pas suffi : vous décidez de supprimer 1,2 milliard d’euros du plan d’investissement France 2030, plutôt que d’utiliser cet argent pour sauvegarder notre industrie.Les inondations et les conséquences du dérèglement climatique se multiplient en Europe : 338 millions d’euros sont pris sur le budget de l’écologie pour financer les cadeaux aux plus riches.Les inégalités ne cessent d’exploser ? Quelque 330 000 Français dorment dans la rue…
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : C’est le cas de 2 043 enfants !
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M. Aurélien Le Coq : …et 2 000 en meurent chaque année.
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M. Éric Woerth : Dites-nous, quelque chose va bien ou pas ?
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M. Aurélien Le Coq : Eh bien, vous coupez 245 millions d’euros dans l’accès au logement et privez de 685 millions la cohésion des territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Dans nos écoles, nos élèves manquent d’enseignants, étudient dans des classes surchargées.
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M. Éric Woerth : Soignez donc votre dépression !
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M. Aurélien Le Coq : Supprimer 4 000 postes l’année prochaine ne vous suffit pas : vous supprimez 478 millions d’euros en cette fin d’année 2024. Dans les universités, les étudiants font la queue pour recevoir des denrées alimentaires, sont assis par terre sur les marches de leurs amphis : 317 millions d’euros de moins.Près de 6 millions de chômeurs et les plans de licenciement qui se multiplient : 285 millions d’euros en moins pour le travail et pour l’emploi.Les Jeux olympiques ont été une réussite… (« Ah ! » sur de nombreux bancs des groupes EPR et Dem.)
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M. Erwan Balanant : Vous ne les vouliez pourtant pas, vous étiez contre !
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M. Jean-Yves Bony : Vous aviez prédit pourtant qu’ils seraient catastrophiques !
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M. Aurélien Le Coq : Oui, une réussite, mais des centaines de milliers de jeunes Français veulent rejoindre des clubs de sport et partout il manque des places, des infrastructures, des éducateurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Or vous supprimez 28 millions d’euros pour le sport et la jeunesse. Etc., etc.Ce gouvernement n’est pas le gouvernement du peuple, il est le gouvernement des banquiers et des ultrariches. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Exactement !
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Mme Eliane Kremer : Toujours la même rengaine !
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M. Aurélien Le Coq : Il préfère engraisser toujours plus les actionnaires et les multinationales plutôt que de défendre les Français.Et pourtant – le président Coquerel vous l’a rappelé –, de l’argent, il y en a.
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M. Philippe Gosselin : Oui, c’est ça, partout !
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M. Aurélien Le Coq : Il y en a même énormément. Je rappelle quelques chiffres : 70 milliards d’euros de cadeaux fiscaux, 90 milliards par an d’exonération de cotisations sociales, 200 milliards de cadeaux aux grandes entreprises,…
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M. Philippe Gosselin : Oui, des cadeaux partout !
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M. Aurélien Le Coq : …tout ça pour distribuer 107 milliards d’euros de dividendes par an, somme en grande partie récupérée par les 500 familles les plus riches qui possèdent déjà 1 228 milliards d’euros de patrimoine.Oui,…
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M. Benjamin Dirx : Arrêtez avec vos « oui » !
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M. Aurélien Le Coq : …un autre budget est possible, et le Nouveau Front populaire vous en a fait la démonstration. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous vous avions trouvé 75 milliards d’euros, prélevés uniquement sur les plus riches. Et qu’avez-vous fait ? Vous les avez rejetés avec l’aide de vos larbins du Rassemblement national, toujours là pour venir au secours de la Macronie en lambeaux. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – Sourires sur les bancs du groupe RN.)
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M. Jean-Yves Bony : Risible !
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M. Aurélien Le Coq : Vous préférez la protection des privilégiés aux intérêts du peuple et vous en payerez les conséquences.Mais je vous alerte. Bruno Le Maire devra bientôt se présenter devant une commission d’enquête…
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M. Éric Woerth : Vous aimez ça, hein ?
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M. Aurélien Le Coq : …pour avoir vidé les caisses de l’État et menti sur les comptes publics. Et, monsieur le ministre, vous le rejoindrez bientôt au banc de ceux qui ont sabordé nos finances.
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M. Ugo Bernalicis : Le gouvernement sera censuré d’ici là !
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M. Aurélien Le Coq : Vos politiques usent des mêmes méthodes, elles auront donc les mêmes effets. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Votre politique n’aura que deux conséquences : le franchissement d’un nouveau seuil dans l’explosion de la pauvreté et la création d’un déficit abyssal. Heureusement pour les Français, votre gouvernement illégitime ne passera pas l’hiver.
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M. Ugo Bernalicis : Voilà !
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M. Philippe Gosselin : On ne peut pas expulser pendant l’hiver ! (Sourires sur quelques bancs du groupe DR.)
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M. Aurélien Le Coq : Sinon, et nous le savons bien, vous nous imposerez une nouvelle saignée dans quelques semaines ou quelques mois. En effet, vous annoncez pour l’année prochaine une croissance de 1,1 % du PIB, alors même que tous les organismes vous disent, comme ils l’avaient déjà fait dès septembre 2023,…
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M. Éric Woerth : Il ne vous reste plus que deux minutes de temps de parole !
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M. Aurélien Le Coq : …qu’avec 60 milliards d’euros d’effort budgétaire – c’est joliment dit –, auxquels il faut ajouter les 6,5 milliards de ce projet de loi, vous n’atteindrez jamais cet objectif. C’est même l’OFCE, une bande de gauchistes bien connue, qui annonce que vos plans d’austérité diviseront par deux la croissance.Reprenons la pédagogie : moins de croissance entraîne moins de richesse ; moins de richesse entraîne moins d’impôts ; moins d’impôts entraînent moins de recettes – et revoilà le déficit qui se creuse.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. Daniel Labaronne : Et la ponction fiscale que vous proposez, elle entraîne quoi ? Moins de croissance !