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Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme Catherine Vautrin : Eh oui !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme Agnès Firmin Le Bodo : S’il était question d’« anticipation palliative », nous serions tous d’accord, mais le « dépistage précoce », ce n’est pas la même chose. Dépistage de quoi ?
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme Catherine Vautrin : C’est vrai, ça ne veut rien dire.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Il faut donc vraiment modifier le texte. Nous pourrions tous nous mettre d’accord pour mentionner l’anticipation palliative, mais évoquer le dépistage précoce n’a aucun sens à l’alinéa 7. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : Je suis sur la même ligne que notre collègue Firmin Le Bodo.Un dépistage concerne une maladie.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : C’est d’ailleurs ce qui justifie les actes de prévention.Je trouve le texte un peu bavard et ce qu’a dit notre collègue Gruet au début de son intervention m’a semblé de ce point de vue intelligent : la réserve exprimée à propos du dépistage vaut aussi pour la prévention. Les notions de dépistage et de prévention n’ont rien à faire dans cet alinéa.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme Catherine Vautrin : Oui, on pourrait aussi enlever « prévention » !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : La suite de la phrase, en revanche, qui mentionne l’évaluation et la prise en charge globale des problèmes non seulement physiques mais aussi psychologiques, sociaux et spirituels me paraît pertinente. Plutôt que d’être bavards, soyons précis !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandrine Dogor-Such : Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec M. Vigier. Mme Firmin Le Bodo a raison, le dépistage précoce, en l’espèce, n’a pas de sens. Bien sûr, plus un soignant connaîtra son patient, mieux il parviendra à soulager sa douleur en anticipant les soins à lui prodiguer, mais cela n’a rien à voir avec un dépistage précoce. Nous voterons pour l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 606.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 171 Contre 6
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 606 est adopté.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Froger, pour soutenir l’amendement no 440.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme Martine Froger : L’amendement tend à préciser que la prise en charge des patients doit être personnalisée en fonction de leur maladie et de leur souffrance. Elle doit en effet être adaptée à chaque patient, selon sa pathologie, son environnement, sa douleur et ses besoins.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme Annie Vidal : L’alinéa 7 prévoit que l’accompagnement et les soins palliatifs comprennent la prise en charge globale des problèmes physiques, y compris de la douleur et des autres symptômes pénibles. Vous souhaitez préciser que cette prise en charge est personnalisée ; cela ne me semble pas nécessaire car l’alinéa 6 prévoit déjà qu’elle est adaptée à l’âge et aux besoins particuliers des personnes, notamment celles en situation de handicap. De surcroît, nous verrons plus tard que l’article 14 prévoit qu’à l’annonce du diagnostic d’une affection grave, le médecin propose au patient la rédaction d’un plan personnalisé d’accompagnement. Ne vous inquiétez donc pas : les besoins spécifiques du patient seront pris en compte. Avis défavorable.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 440, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 162.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Monnet : La réécriture de l’article 1er en commission a fait apparaître certaines notions et disparaître d’autres, en particulier celles de souffrances psychiques et psychologiques, que nous préférons largement à celle d’affection psychologique.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
M. Thibault Bazin : Très bien !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Monnet : La notion vous semble peut-être tout aussi imprécise mais détrompez-vous, la souffrance fait directement référence au ressenti du patient, contrairement à l’affection psychologique dont on ne comprend guère ce qu’elle recouvre. Tel est le sens de l’amendement.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme Annie Vidal : Nous avons débattu en commission de la souffrance psychique et psychologique. N’étant pas une spécialiste de ces questions, je ne me lancerai pas dans l’explication des subtilités qui les différencient mais l’amendement me paraît satisfait car il est prévu à l’alinéa 5 que l’accompagnement et les soins palliatifs sont destinés aux personnes de tout âge, en souffrance du fait de leur état de santé affecté par une ou par plusieurs maladies graves. Nous pouvons raisonnablement considérer que l’expression « en souffrance » recouvre une souffrance psychique et psychologique.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme Catherine Vautrin : Je suis d’accord avec Mme la rapporteure : avis défavorable car l’amendement est satisfait.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
M. Patrick Hetzel : Je suis du même avis que notre collègue Monnet pour une raison toute simple : le psychologique n’englobe pas le psychique, lequel ne figure pas dans l’alinéa, ce qui est particulièrement troublant. L’amendement a le mérite de préciser la rédaction pour que ces deux aspects soient pris en considération. Si le terme de psychique avait été retenu à la place de psychologique, la question ne se serait pas posée car il est plus englobant mais, en l’espèce, d’un point de vue médical, le terme qui prévaut est bien celui de psychique.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 162.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 83 Contre 41
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 162 est adopté.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Simion, pour soutenir l’amendement no 33.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
M. Arnaud Simion : L’amendement tend à supprimer, à la fin de l’alinéa 7, les mots « et spirituels » pour en rester aux besoins sociaux. Chacun comprendra aisément qu’un strict respect du principe de laïcité impose que les soins d’accompagnement, financés en grande partie par la solidarité nationale, ne répondent pas à des besoins spirituels ou transcendantaux.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme Annie Vidal : Tout d’abord, soulager la souffrance spirituelle fait partie des objectifs des soins palliatifs selon l’OMS. D’autre part, les besoins spirituels sont des besoins existentiels qui dépassent la dimension religieuse. Leur prise en considération ne remet donc pas en cause le principe de laïcité. Je vous invite à retirer l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme Catherine Vautrin : Défavorable.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Odoul.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
M. Julien Odoul : Je respecte les convictions de chacun, en particulier celles de mon collègue, mais permettez-moi de vous dire que cet amendement est stupide. Il y est fait une confusion grotesque entre le religieux et le spirituel. On ne parle pas de culte, ni de foi, mais des convictions et des besoins spirituels d’un patient en fin de vie, qui peut souhaiter, par exemple, que l’on fasse brûler une bougie, que l’on dépose une photo ou que l’on oriente la lumière. Ce n’est rien de plus. Cet amendement trahit votre aversion pour la religion – ou plus exactement, pour une religion bien précise. De grâce, ne faites pas cette confusion grotesque ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
M. Dominique Potier : La confusion porte sur le principe même de laïcité, qui est la reconnaissance de la dimension spirituelle de l’homme, de sa pluralité, de sa liberté de croire ou non. Du reste, la Constitution de 1958 reconnaît toutes les croyances et, d’un point de vue philosophique, c’est le sens même de l’existence. S’il est donc bien un moment au cours duquel se pose la question du sens de l’existence, c’est celui de l’approche de la mort. Ce serait retirer une liberté fondamentale à l’homme et lui nier une perspective essentielle que de retirer cette notion. L’amendement trahit non seulement une confusion sur la définition de la laïcité, mais aussi sur le sens philosophique de la spiritualité. C’est une bonne chose qu’à la suite des débats en commission, cette dimension ait été rappelée dans le texte. Profondément humaniste, elle nous dégage de la matérialité, de l’objet, de l’animalité. Elle fait que nous sommes hommes. C’est un humanisme, c’est la République.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme Hanane Mansouri : Tout d’abord, la spiritualité n’est pas forcément religieuse. La méditation et la sophrologie sont, par exemple, des pratiques spirituelles. Dans ma circonscription, des associations proposent des sessions d’écoute autour de thèmes philosophiques, comme la mort ou l’accomplissement de soi.Ensuite, l’accompagnement n’est pas un soin, comme il est écrit dans l’exposé sommaire : c’est un soutien apporté jusqu’à la mort, non par l’assurance maladie, mais par des bénévoles ! Alors que des prisonniers peuvent être suivis par un accompagnateur spirituel, voire un aumônier, il serait paradoxal de le refuser à des malades qui arrivent à la fin de leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
M. Xavier Breton : L’amendement du groupe socialiste fait un grand honneur aux religions en laissant penser qu’elles détiennent le monopole de la spiritualité. Or la spiritualité n’appartient pas aux religions. Bien sûr, les religions sont dans l’ordre spirituel mais chaque être humain, par vocation, est d’une nature spirituelle, qu’il soit croyant ou non. Je suis très étonné d’entendre que la spiritualité serait réservée aux religions. Une personne athée ou agnostique est, de toute évidence, spirituelle. Je ne comprends même pas que vous puissiez défendre le contraire. Votre collègue Potier a bien réagi : retirez votre amendement qui revient à dire que la seule spiritualité qui vaille est religieuse. Ce n’est pas vrai. Des courants philosophiques peuvent être spirituels. Nous avons d’ailleurs pu nous en rendre compte car ils ont imprégné nos débats. Ils ont toute leur place dans la République, au même titre que les religions. Votre conception matérialiste et historiquement marxiste de la société vous empêche de percevoir la part de spiritualité de chaque être humain, qu’il croie ou non. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 33 n’est pas adopté.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 163 et 524, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 163 de M. Yannick Monnet est défendu.La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement no 524.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme Karen Erodi : Le docteur Fourcade considère que la société doit accompagner les malades et prendre soin d’eux jusqu’à la fin. Selon nous, l’accompagnement doit aller au-delà de la personne en fin de vie. Épuisement physique et mental, isolement social, rupture de soins, arrêts maladies fréquents : les proches des personnes malades, en fin de vie, en situation de perte d’autonomie, portent parfois de lourdes responsabilités et peuvent se retrouver en détresse. Une société inclusive dans une République sociale doit protéger les aidants, les proches, les intimes.L’amendement tend donc à corriger les faiblesses de la rédaction issue des travaux de la commission en précisant la nature du soutien apporté à l’entourage de la personne malade par l’octroi de l’accompagnement psychologique et social nécessaire.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme Annie Vidal : Vous le savez, je suis très attachée à ce que l’entourage d’une personne en fin de vie soit pris en considération. Il me semble que ces amendements sont satisfaits mais je rendrai tout de même un avis favorable à celui de M. Monnet, qui tend à ce que l’accompagnement se poursuive après le décès, et j’inviterai Mme Erodi à retirer le sien.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme Catherine Vautrin : Vous souhaitez, monsieur Monnet, préciser encore davantage ce que recouvre l’accompagnement de l’entourage et je reconnais que votre formulation d’un soutien psychologique et social est sans doute plus claire que celle retenue dans le texte. Je m’en remettrai donc à la sagesse de l’Assemblée.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Peytavie.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
M. Sébastien Peytavie : On compte environ 11 millions d’aidants, dont 40 % à peu près meurent avant la personne qu’ils accompagnent. C’est un problème réel. Nous ne sommes pas à la hauteur en matière d’accompagnement.Compte tenu de l’investissement que représente l’accompagnement, l’amendement de M. Yannick Monnet, qui vise à ce qu’un soutien psychologique soit apporté à l’entourage du malade, y compris après le décès de ce dernier, me semble très pertinent.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 163 est adopté ; en conséquence, l’amendement n°524 tombe.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’amendement no 658 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 658, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 133.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
M. Patrick Hetzel : Nous proposons de compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Dans le cas d’une prise en charge en oncologie, les soins palliatifs sont dispensés en coordination avec les soins oncologiques de support. » Il s’agit de s’assurer de la bonne articulation entre les deux types de soins.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme Annie Vidal : Je ne comprends pas bien cet amendement. Alors que l’alinéa 9 précise que les soins palliatifs « sont prodigués de manière intégrée avec les soins de support et de confort », vous voulez préciser qu’en oncologie, « les soins palliatifs sont dispensés en coordination avec les soins oncologiques de support ». Il me semble que cela est déjà satisfait et que cet ajout rendrait la rédaction plus confuse.Par ailleurs, une circulaire ministérielle a défini dès 2005 les soins de support en oncologie comme « l’ensemble des soins et soutiens nécessaires aux personnes malades tout au long de la maladie conjointement au traitement onco-hématologique spécifique lorsqu’il y en a ».Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 133 est retiré.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Élise Leboucher.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme Élise Leboucher : Je demande une suspension de séance.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
 : (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures dix.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La séance est reprise.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 336 et 337, pouvant être soumis à une discussion commune.Sur l’amendement no 337, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Alexandre Portier.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
M. Alexandre Portier : Les amendements nos 336 et 337 portent sur le même objet. Ils rappellent – c’est important – que, pour nous, soigner et donner la mort sont deux choses distinctes et que nous rejetons l’idée d’un continuum entre elles. Nous voulons établir une stricte différence, sémantique, conceptuelle et philosophique. Nous contestons l’idée que l’euthanasie serait un soin ultime.Ces convictions soutiennent ces amendements qui visent à préciser explicitement que « toute pratique visant à provoquer volontairement la mort est interdite dans le cadre des soins palliatifs », de manière à établir une séparation étanche entre les soins palliatifs et la fin de vie. Cela nous renvoie au débat précédent.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur les amendements no 336 et 337 ?
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme Annie Vidal : C’est un peu le même débat que celui que nous avons eu et je ne déroulerai pas les raisons pour lesquelles je ne souhaite pas que soit évoqué dans cette discussion ce qui pourrait renvoyer au texte suivant.En tout état de cause, la rédaction que vous proposez est satisfaite : l’article 1er précise que les soins palliatifs ne visent ni à hâter ni à différer la survenance de la mort. Soyez rassuré sur ce point. Pour le reste, je crois que vous voulez impulser un débat qui n’a pas lieu d’être sur ce texte.Avis défavorable.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme Catherine Vautrin : Nous avons eu ce débat. Avis défavorable.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
M. Sébastien Peytavie : Alors que le texte initial a été séparé en deux propositions de loi, on voit bien que votre argumentation tend à les associer.Le deuxième texte comporte un point essentiel, celui de l’autodétermination. La personne qui décide de demander l’aide à mourir peut le faire dans le lieu de son choix. C’est essentiel. Si ce lieu est le service des soins palliatifs, elle fera cette demande à cet endroit-là. C’est pourquoi votre amendement ne peut être accepté.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
M. René Pilato : Il est 23 h 12 et j’aimerais donner une information importante à ceux de nos collègues qui font de l’obstruction – c’est leur droit – en mélangeant les deux textes. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
M. Alexandre Portier : Ne pas être d’accord avec vous ne signifie pas faire de l’obstruction !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : Ce n’est pas sérieux de dire ça !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
M. René Pilato : Ce n’est pas de l’obstruction ? Un peu, me semble-t-il…
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
M. Thibault Bazin : Parole d’expert !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
M. René Pilato : En tout cas, nous serons d’accord pour dire que vous mélangez les deux textes.J’aimerais apporter une précision qui me paraît pertinente, mais vous en jugerez par vous-même. Si nous achevons l’examen du texte sur les soins palliatifs – que tout le monde, ou du moins une grande majorité, semble vouloir adopter puisqu’on est en train de le rendre très solide –, sans arriver au bout de l’examen du deuxième texte, il n’y aura aucun vote. On privera alors les Français du texte sur les soins palliatifs.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
M. Hervé de Lépinau : C’est pourquoi nous voulons deux votes !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
M. René Pilato : Moi, je ne mélange pas les deux textes quant à leur contenu, étant observé qu’il y a 800 amendements sur le texte relatif aux soins palliatifs, mais 2 600 amendements sur le texte relatif à l’aide à mourir. Si nous n’arrivons pas au terme de l’examen, il y aura zéro vote. Il faut que tout le monde ait cela à l’esprit.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Dans la lignée des propos de M. Peytavie, je voudrais poser une question à M. Portier. On sait que 95 % des malades en soins palliatifs ne demandent pas l’aide à mourir, et c’est tant mieux. Si les 5 % restants, ou une moindre part, la sollicitent, que ferez-vous ? Leur imposerez-vous de sortir du service ? C’est ce que prévoit pourtant votre amendement.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
M. Nicolas Sansu : Eh oui !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Avec une telle disposition, une personne en fin de vie, demandeuse de l’aide à mourir, devra quitter le service de soins palliatifs.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 1
Mme Ségolène Amiot : Et si elle vit chez elle, faudra-t-il la mettre à la porte ?