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Mme Geneviève Darrieussecq : Vos amendements visent les bières titrant à plus de 8o d’alcool. Ils posent une difficulté d’ordre juridique. En effet, la directive européenne du 19 octobre 1992, concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques, taxe les bières selon deux cas de figure : un taux réduit pour les bières titrant à moins de 3,5o et un taux normal pour les bières au-dessus de 3,5o. Les États membres ne peuvent pas créer de taux supplémentaire sans une modification de la directive.Si les bières sont mélangées à de l’alcool, elles entrent dans la catégorie des prémix, que nous avons déjà évoquée. En l’espèce, ce n’est pas le cas. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer vos amendements.
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Mme la présidente : Avant de poursuivre, je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 2307, par le groupe Horizons & indépendants, et sur les amendements nos 124 et identiques, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Michaël Taverne.
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M. Michaël Taverne : Ce sont des amendements totalement farfelus. Vous créez une taxe sur la taxe ! Mme la ministre l’a rappelé, les bières sont déjà taxées.En outre, vous risquez de mettre à mal un tissu économique local, qui crée de l’emploi et investit dans nos territoires. Il existe de petites brasseries artisanales dans toutes nos circonscriptions. Ainsi, chez moi, tout le monde connaît la Jenlain, ou les bières artisanales produites à Maroilles.
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M. Ugo Bernalicis : Ce n’est pas une petite brasserie, Jenlain !
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M. Michaël Taverne : Dans le Nord, beaucoup de députés de gauche aiment bien boire de la bière !Les brasseurs sont très inquiets pour leur activité, qui fait aussi partie de notre patrimoine. Arrêtez de taxer ce qui marche, et ce qui fait la fierté de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
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M. Ugo Bernalicis : J’ai un problème avec ces amendements. Les jeunes ne boivent pas de bières à 8o.
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M. Thibault Bazin : Ils prennent de la drogue, c’est pire !
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M. Ugo Bernalicis : Les bières que vous visez, vendues par 50 centilitres, comme la Amsterdam Maximator, sont surtout consommées par un public précaire et, malgré les taxes, leur prix reste très bas car il s’agit de bières industrielles.
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M. Philippe Vigier : Bah alors !
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M. Ugo Bernalicis : Ce sont des bières industrielles qui ne sont d’ailleurs pas bonnes – c’est le premier argument pour ne pas les boire, et je ne vous les recommande pas.
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M. Antoine Léaument : Écoutez le président du groupe d’études sur la filière brassicole !
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M. Ugo Bernalicis : Par contre, vos amendements vont contribuer à taxer de nombreuses brasseries artisanales qui fabriquent des bières titrant à 8o ou 8,5o, comme les double dry-hopped (DDH) IPA. Or il s’agit de produits de niche, consommés raisonnablement par des connaisseurs – on ne va pas se pinter la gueule avec une bière comme celle-là ! (M. Jocelyn Dessigny s’exclame.)Vous allez mettre en difficulté ces brasseurs et votre taxe n’atteindra pas ses objectifs – réduire la consommation de bières fortes des jeunes et des précaires.Les petits brasseurs fabriquent des produits qui titrent parfois à plus de 8o, non parce qu’ils ajoutent du sucre, mais parce qu’ils ont mis la bonne dose de malt dans leur bière – et c’est important. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)En outre, du fait de leur composition, notamment du malt, ces bières coûtent finalement cher, y compris pour le consommateur.Ne faisons donc pas semblant : soit votre amendement est mal rédigé, soit il ne fonctionne pas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Danièle Obono : Échec et malt !
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.
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M. Yannick Neuder : Le PLFSS n’est peut-être pas le meilleur vecteur pour combattre l’alcoolisme, notamment celui, aigu, de certains jeunes. Je rappelle que 60 % du volume d’alcool consommé dans notre pays l’est par 10 % de nos jeunes. Il faut surtout multiplier les campagnes de prévention et contrôler l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs pour lutter contre ce fléau.
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 : (Les amendements nos 858 et 1066, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l’amendement no 2307.
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M. François Gernigon : La consommation d’aliments ultratransformés est associée à un risque accru de cancers et d’autres maladies chroniques. Ces produits, riches en additifs, conservateurs, sucre, sel et graisses saturées, augmentent les risques de cancer, de maladies cardiovasculaires et de diabète de type 2. Une étude montre qu’une augmentation de 10 % de la consommation de ces aliments est liée à une hausse significative du risque de cancer.Cet amendement introduit donc une contribution sur les produits alimentaires ultratransformés dans le but d’alerter sur leur dangerosité pour la santé humaine, en se fondant sur les critères de la classification Nova, reconnue internationalement.
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M. Yannick Neuder : Défavorable.
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Mme Geneviève Darrieussecq : Il n’existe pas de définition des produits alimentaires ultratransformés. Il faudrait une instruction pour les identifier et, au préalable, travailler sur leur typologie avec l’industrie agroalimentaire. C’est essentiel, et nous nous y attellerons.Sans doute s’agit-il d’un amendement d’appel ? Les amendements suivants nous permettront d’y revenir.En outre, votre amendement ne prévoit ni le taux ni les modalités de recouvrement de la contribution. Enfin, ce dispositif n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact. Avis défavorable.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2307.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 28 Contre 89
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 : (L’amendement no 2307 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements, nos 124, 1080, 1736 et 1425, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 124, 1080 et 1736 sont identiques et font l’objet d’un sous-amendement, no 2409 rectifié, du rapporteur général. La parole est à M. Thierry Sother, pour soutenir l’amendement no 124.
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M. Thierry Sother : En moyenne, à 8 ans, un enfant aura déjà ingéré plus de sucre que ses grands-parents au cours de toute leur vie. Cette consommation excessive n’est pas une affaire de goût, ni de mode ; c’est une affaire de procédés industriels.C’est pourquoi notre collègue Jérôme Guedj propose de faire passer de seize à deux le nombre de paliers de taxation des boissons sucrées. Pourquoi ? Tout simplement pour inciter très fortement les industriels à revoir les formules de leurs boissons s’ils veulent bénéficier d’une moindre taxation.La taxe britannique, calquée sur ce modèle, a entraîné une chute de près de 40 % de la production de boissons dépassant 5 grammes de sucre. L’efficacité de la mesure n’est donc plus à prouver. La seule question qui reste posée est donc la suivante : la représentation nationale française prend-elle suffisamment au sérieux ce problème de sucre dans l’alimentation de nos jeunes ? (M. Jérôme Guedj applaudit.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 1080.
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Cette proposition portant sur le taux de sucre dans les boissons fait suite à des travaux parlementaires menés conjointement avec le député Thierry Frappé sur l’un des thèmes d’un rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales dans le cadre du Printemps social de l’évaluation.Nous y constations l’efficacité du système de taxation britannique, qui ne comporte que trois paliers – c’est mieux que quatorze marches qui n’incitent pas à faire de gros efforts. Grâce au nombre réduit de tranches, les industriels ont rapidement diminué le taux de sucre de leurs boissons.Le but de cette proposition n’est pas de récolter plus de taxes, mais d’inciter les industriels à ajouter moins de sucre dans les boissons, ajout qui se fait plus ou moins à notre insu. D’ailleurs je n’aime pas l’expression taxe comportementale : il s’agit d’influer sur le comportement non de nos concitoyens, mais des industriels.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement no 1736.
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Mme Sabrina Sebaihi : Il est très important : nous sommes toutes et tous au fait du danger que crée le sucre contenu dans notre alimentation quotidienne. Cette taxe déjà instaurée au Royaume-Uni vise non à taxer ou à sanctionner les plus précaires en augmentant le prix de ce qu’ils consomment, mais à diminuer le taux de sucre dans les produits concernés. Je donnerai un exemple : les boissons commercialisées par Schweppes au Royaume-Uni contiennent 17 grammes de sucre par canette, contre 45 aux États-Unis. Cette mesure fonctionne et permet de faire diminuer la consommation de sucre.Depuis plus d’un an, nous sommes plusieurs parlementaires à travailler sur la question de l’obésité – je salue le collègue Isaac-Sibille et d’autres sur les bancs du groupe La France insoumise. L’alimentation, en particulier la consommation de sucre, a des conséquences sanitaires : l’obésité et les pathologies qui l’accompagnent – diabètes, hypertension – sont des facteurs de comorbidité du covid. La prévention passe donc par un travail sur l’alimentation.Il est nécessaire de rendre cette taxe sur les boissons sucrées obligatoire, mais aussi d’aller plus loin sur le reste de l’alimentation. C’est le sens des prochains amendements, qui portent sur l’ajout non nécessaire de sucre dans les aliments.
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 2409 rectifié, à l’amendement no 124.
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M. Yannick Neuder : Ces propositions font suite à des travaux menés en commission. L’idée est de passer de seize à trois tranches, sur le modèle britannique. Il faut que le taux de taxation de la première tranche soit élevé afin d’inciter le consommateur à ne pas consommer, mais surtout pour pousser l’industriel à diminuer fortement la teneur en sucre de ses produits.Par ce sous-amendement, je propose de rehausser le tarif de la première tranche du barème envisagé – correspondant à une quantité de sucre ajouté inférieure à 5 kilogrammes de sucre par hectolitre – en le portant de 0 à 3,5 euros par kilogramme de sucre. Ainsi, nous pourrions taxer dès le premier gramme tout en gardant un effet pallier : diminuer rapidement la teneur en sucre des boissons doit être un souci partagé par tous les industriels.
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Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir l’amendement no 1425.
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M. Frédéric Maillot : Comme j’en ai l’habitude, j’ouvre une parenthèse sur les outre-mer, en l’occurrence sur leur rapport au sucre. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : dans mon pays, La Réunion, le taux de diabète s’élève à 13 %, en Guadeloupe, à 12 % et en Martinique à 11 % – je m’arrête là car il n’est pas question de se lamenter sur des chiffres, mais de prendre en compte les dégâts que cause le sucre chez nous.Le diabète à La Réunion est lié à notre histoire avec le sucre. Je vous recommande la lecture du livre Les Engagés du sucre pour comprendre comment culturellement le sucre a pu faire des dégâts. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je rejoins ce qui a été dit : il ne faut pas taxer pour encaisser de l’argent, mais pour envoyer un message à ceux qui sucrent davantage les boissons commercialisées dans les outre-mer. Victorin Lurel, à l’époque où il était député, avait mené un important travail sur le sujet, mais rien n’a changé depuis. Si nous rendons une taxe plus salée, peut-être mettront-ils moins de sucre ? (Sourires. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ? Je suppose que vous êtes favorable à l’amendement no 124 sous-amendé par votre sous-amendement, monsieur le rapporteur général ?
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M. Yannick Neuder : En effet ! Monsieur Maillot, j’entends bien vos préoccupations spécifiques s’agissant de l’outre-mer. La rédaction de votre amendement ne traite cependant pas des problèmes de coordination ce qui le rend inopérant. Je vous demanderai donc de le retirer, à défaut de quoi je donnerai un avis défavorable.
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Mme Geneviève Darrieussecq : Cette discussion est importante. En effet, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a reconnu les sodas comme facteurs majeurs de l’obésité et des maladies qu’elle induit – diabète de type 2, mais aussi maladies cardiovasculaires par exemple.
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Mme Sabrina Sebaihi : Et les problèmes dentaires !
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Mme Geneviève Darrieussecq : Je remercie Cyrille Isaac-Sibille qui s’intéresse depuis longtemps à ce sujet. Simplifier le barème en ne gardant que trois paliers, c’est bien. Je suis donc favorable aux amendements identiques à condition que le sous-amendement de M. le rapporteur général, qui permet de taxer dès le premier gramme, soit accepté. Sans cette modification, la proposition n’était pas équilibrée car nous perdions l’effet palier.Sur l’amendement de M. Maillot, je partage l’avis du rapporteur général.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
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Mme Estelle Youssouffa : Je soutiens cette série d’amendements extrêmement importants, comme l’a souligné le collègue Maillot, pour les territoires ultramarins. Le taux de diabète est souvent deux fois plus élevé dans les territoires d’outre-mer que dans l’Hexagone. C’est une conséquence de la quantité de sucre consommé : l’industrie agroalimentaire utilise les outre-mer pour vendre ses produits de dégagement, dont la qualité nutritionnelle est moindre que les produits traditionnels car ils sont beaucoup plus riches en gras et en sucre. J’appelle l’attention du Gouvernement et de l’ensemble de mes collègues sur ces questions alimentaires qui deviennent des questions de santé publique. Ces amendements nous encouragent à approfondir nos travaux.
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Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière.
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M. Alexis Corbière : Je remercie les auteurs de ces amendements. Le sujet, ce ne sont pas les habitudes culturelles, mais l’addiction, une addiction volontairement créée par des lobbys agro-industriels qui ciblent et matraquent notre jeunesse avec des produits addictifs – c’est du deal, ce sont des dealers (Mme Sandrine Rousseau applaudit) qui créent des habitudes de surconsommation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
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M. Hervé de Lépinau : On reconnaît l’expert !
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M. Alexis Corbière : Ces jeunes seront ensuite addict toute leur vie.Non seulement ces amendements visent juste, mais il faudra aller plus loin. Il est terrifiant que nos enfants soient la cible d’un matraquage publicitaire qui les pousse à adopter des habitudes de consommation. Je répète le chiffre donné par notre collègue, chiffre apparu depuis peu dans le débat public : un enfant d’aujourd’hui consomme autant de sucre pendant ses huit premières années que nos grands-parents pendant toute leur vie. Cela montre l’ampleur du désastre !J’espère que tout l’hémicycle votera ces amendements qui permettent de poursuivre le débat et de sanctionner ces organisations industrielles qui, volontairement, une fois de plus, cherchent à plonger nos enfants dans une situation de véritable dépendance. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement no 2409 rectifié.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 50 Contre 48
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 : (Le sous-amendement no 2409 rectifié est adopté.) (Mme Estelle Youssouffa et M. Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 124, 1080 et 1736, sous-amendés.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 46 Contre 57
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 : (Les amendements identiques nos 124, 1080 et 1736, sous-amendés, ne sont pas adoptés.)
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 : (L’amendement no 1425 n’est pas adopté.) (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
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M. Alexis Corbière : Le RN n’aime pas les enfants !
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 2185 par le groupe Horizons & indépendants ; sur l’amendement no 1735 par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2265, 2185, 1735, 123, 2031 rectifié et 2122 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 2265 fait l’objet d’un sous-amendement no 2426, l’amendement no 2185 fait également l’objet d’un sous-amendement no 2368 et l’amendement no 1735 d’un sous-amendement no 2386. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 2265.
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Il concerne l’ajout de sucre à l’insu des consommateurs dans les plats industriels ultratransformés. Est-ce normal que les industriels ajoutent 15 grammes de sucre dans une barquette de carottes râpées ?
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M. Thibault Bazin : Ça rend aimable !
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Est-ce normal qu’ils ajoutent 7 grammes de sucre dans un petit pot aux légumes de 100 grammes pour bébé ? (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Par cet amendement, nous voulons éviter que les industriels nous rendent addict au sucre. Il vise le même but que celui tendant à taxer le sucre dans les sodas : il s’agit d’inciter les industriels – et non les artisans – à diminuer la quantité de sucre ajouté aux plats ultratransformés – il faudra définir ce dont il s’agit – à notre insu. Un débat récent a porté sur les chocolatiers : lorsqu’on mange du chocolat, on sait qu’il contient du sucre. Je vise les plats ultratransformés auxquels les industriels ajoutent du sucre à l’insu du consommateur.
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir le sous-amendement no 2426.
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M. Philippe Vigier : Comme l’a très bien dit Cyrille Isaac-Sibille, nous visons les produits ultratransformés, leurs conséquences sur l’obésité, et le fait que certains industriels ajoutent des quantités très importantes de sucre dans certains de ces produits, sans que le consommateur en soit informé.Par ce sous-amendement, Marc Fesneau et moi souhaitons accomplir deux choses.Il faut d’abord tordre le cou à des idées reçues – on nous a dit que tout pouvait être considéré comme ultratransformé, ce qui n’est pas le cas. Nous demandons l’ouverture d’un cycle de concertation avec l’industrie agroalimentaire pour que nous établissions précisément, en fonction des procédés de fabrication, ce qui relève de cette catégorie. Ainsi les choses seront claires et chacun pourra assumer ses responsabilités.Nous souhaitons aussi nous donner du temps en fixant l’entrée en application de la mesure au 1er janvier 2027. Chacun sera tenu par une obligation de résultat : la concertation doit déboucher sur une définition. Il nous faut embarquer tout le monde, avec un unique objectif – l’amélioration de la santé publique. Ce sous-amendement rend possible l’adoption de l’amendement indispensable de notre collègue Isaac-Sibille, qu’il défend depuis de longues années. La concertation permettra d’éviter d’éventuelles conséquences néfastes et de cibler ceux qui ne suivent pas les bons procédés.
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M. Sylvain Maillard : Il est bon ce sous-amendement Vigier ! Nous voterons pour !
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Mme la présidente : Sur le sous-amendement no 2426, je suis saisie par le groupe Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 2185.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Après l’article 9
M. Frédéric Valletoux : Je vous souhaite un bon anniversaire, madame la présidente. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) C’est une marque de solidarité des membres du groupe Horizons & indépendants…