Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
M. Alexandre Allegret-Pilot : Nous examinons un texte qui vise à mieux lutter contre la fraude aux aides publiques. La fraude sociale, aux contributions ou aux prestations, représente 20 milliards d’euros par an. Ajoutez celle aux subventions, et les chiffres donnent le tournis. Ajoutez encore celle aux aides fiscales, et vous aurez un aperçu du ras-le-bol de l’honnête citoyen français. Le texte se concentre principalement sur les fraudes aux aides à la rénovation, qui contaminent le démarchage téléphonique.La fraude est un sujet important pour plusieurs raisons. La première est budgétaire, à l’heure où le déficit public explose pour atteindre 6 % du PIB et où le gouvernement veut actionner tous les leviers fiscaux pour que les contribuables, toujours les mêmes, renflouent les caisses de l’État. La deuxième concerne les politiques publiques, puisque chaque euro qui fait l’objet d’une fraude ne concourt pas au but visé, quel qu’il soit, et constitue une déperdition semblable à celles résultant des fuites sur les réseaux d’eau. Ce n’est pas un ruissellement, c’est un détournement. La troisième touche à l’exemplarité et au consentement, à l’impôt comme à notre modèle social redistributif. Combien d’électeurs sont désabusés lorsqu’ils constatent la légèreté avec laquelle sont traitées les fraudes aux aides publiques, sans même parler de leurs conditions d’attribution qui, dans de nombreux cas, contribuent à déshabiller toujours les mêmes, pour habiller toujours les mêmes ?Nous voterons évidemment en faveur du texte, qui est largement consensuel et vise à mieux sanctionner la fraude et les nombreux abus créant un enfer fiscal et moral pour les contribuables honnêtes et travailleurs.J’invite toutefois à regarder au-delà de cette nécessaire lutte contre la fraude. Il me semble important d’en intégrer la possibilité dès la pensée d’une énième intervention publique sur le front du budget, qui ne peut être financé que par le contribuable actuel, par le biais des prélèvements obligatoires, ou par le contribuable à venir, via d’autres prélèvements obligatoires destinés au remboursement de la dette. Ces contribuables croulent sous les normes et peinent à apercevoir le maigre retour sur investissement de leurs impôts, qui leur paraissent souvent confiscatoires.En remettant en perspective les sujets traités par la proposition de loi, nous constatons que c’est systématiquement l’État qui crée des effets d’aubaine et les conditions de la fraude dès lors qu’il instaure des mécanismes arbitraires plus ou moins bien inspirés. En témoignent très visiblement le nombre d’entreprises qui ont pullulé ces dernières années dans l’intermédiation en rénovation énergétique comme dans le démarchage téléphonique associé ainsi que le montant des alertes à la fraude sur MaPrimeRénov’, 400 millions d’euros pour la seule année 2024.Au-delà de son caractère illégal, la fraude pose aussi une question morale, quand on constate le nombre de millionnaires que de tels mécanismes ont permis de créer, qu’ils dirigent des sociétés ou des associations. L’argent public a-t-il vocation à créer des empires nés par la seule grâce d’un effet d’aubaine ou de relations privilégiées ?Tout ce qui est artificiel, a fortiori lorsque le mécanisme est grossier, comporte des failles qui seront exploitées. C’est ce qui s’est passé avec le CPF, avec les quotas carbone, avec les C2E, avec MaPrimeRénov’. S’agit-il d’erreurs – dont on peut douter que vous tiriez un jour des leçons – ou de choix délibérés ? Même dans l’hypothèse farfelue où il n’y aurait pas d’intention malveillante, ces failles ne peuvent qu’être exploitées par les rusés qui réalisent des arbitrages et qui, souvent, par leur réseau et leur entregent, sont très bien introduits au plus haut niveau de l’État. C’est toujours le même qui trime et qui voit des coquins et des oisifs se la couler douce à ses frais.Oui, il faut lutter contre la fraude. Mais la lutte structurelle consiste d’abord à diminuer drastiquement les usines à gaz démagogiques et artificielles qui infantilisent les Français, ouvrent, par construction, les voies de la fraude ou de l’abus et reviennent sur la notion même de méritocratie. Cette notion est pourtant nécessaire, non seulement pour que chacun adhère au contrat social qui est, au moins officiellement, le nôtre, mais aussi pour que les bonnes énergies et compétences soient présentes au bon endroit et au bon moment. En artificialisant et en étatisant l’économie, vous détournez et emprisonnez les ressources productives et dynamiques du pays.C’est malheureusement le chemin suivi, un mécanisme en remplaçant un autre tous les ans. Nous n’apprenons manifestement rien. Pour limiter vraiment la fraude, allégez drastiquement l’intervention de l’État dans la vie économique et sociale ; réduisez les impôts ; libérez les énergies et laissez les Français vivre en adultes responsables, ce qu’ils sont ! Ainsi, vous aurez enfin une chance d’atteindre vraiment l’objectif. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)