Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Julien Rancoule : Il permet au maire de déléguer la gestion de la réserve communale à son adjoint chargé de la sécurité civile, ou, à défaut, au correspondant incendie et secours – qu’il serait pertinent de renommer correspondant sécurité civile afin d’inclure l’ensemble des acteurs concernés. Il s’agit d’assouplir la gestion de la réserve communale. Cette délégation est déjà courante, et cette mesure viendrait simplement formaliser une pratique bienvenue et pragmatique.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Didier Lemaire : Je comprends qu’il s’agit d’un amendement d’appel mais sur le fond, les réserves communales restent un dispositif relativement nouveau et encore peu déployé. À ce stade, il me semble essentiel qu’elles demeurent sous l’autorité des maires, qui sont, comme vous l’avez rappelé, directeurs des opérations de secours. Cette organisation est cohérente. Il me paraît important de laisser nos maires gérer les affaires municipales et décider à qui ils souhaitent confier les responsabilités.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Julien Rancoule : Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas votre position. Vous affirmez vouloir laisser la gestion des réserves communales aux maires, mais nous venons de voter un amendement permettant de déléguer cette responsabilité à une association. Pourquoi refuser cette délégation à un adjoint chargé de la sécurité civile, tout en l’autorisant à une association ? Ce n’est pas très cohérent.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
 : (L’amendement no 41 n’est pas adopté.)
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 5 rectifié.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
Mme Sandra Regol : Il vise à instaurer un encadrement législatif spécifique pour les mineurs engagés comme réservistes communaux. Actuellement, l’âge minimum requis est fixé à 16 ans par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Afin d’encourager les jeunes à s’investir sur le long terme tout en garantissant leur protection, nous proposons de limiter leur engagement à huit heures par semaine, sauf en cas d’événement d’une exceptionnelle gravité.En outre, mon amendement prévoit un encadrement systématique des réservistes mineurs par des réservistes majeurs, sous forme de mentorat, d’accompagnement ou de parrainage. L’objectif est de leur offrir un accompagnement structurant, favorisant leur intégration dans ces dispositifs, d’élargir les recrutements et d’encourager un engagement durable grâce à la formation.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Didier Lemaire : Je suis favorable à l’encadrement des mineurs par un adulte, mais votre amendement manque de clarté sur un point : qui juge qu’un danger est « grave et imminent » ? C’est subjectif.À mon sens, il serait plus cohérent que le mineur soit systématiquement encadré par un majeur, et que la personne détentrice de l’autorité parentale détermine les limites de son engagement.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
Mme Sandra Regol : Ne peut-on sous-amender ?
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. François-Noël Buffet : Défavorable.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Julien Rancoule : Sur le fond, l’amendement me semble pertinent : l’instauration d’un tuteur pour les mineurs s’inspire du modèle des sapeurs-pompiers volontaires – les jeunes engagés sont accompagnés et placés sous la supervision d’un adulte. Cela étant, je comprends la remarque du rapporteur concernant la rédaction. Par conséquent, nous allons nous abstenir. Mais, j’y insiste, sur le principe, cette proposition me semble cohérente et s’articule bien avec l’amendement de ma collègue Lechanteux, visant à fixer un âge minimal de 16 ans pour les réservistes, âge qui nous paraît raisonnable.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
Mme Sandra Regol : Monsieur Rancoule, je suis heureuse de votre soutien à mon amendement, mais plus réservée sur son lien avec celui de Mme Lechanteux – nous y reviendrons peut-être par la suite.Étant favorable à sa demande de modification, je proposais au rapporteur de sous-amender mon amendement. Je ne sais pas s’il est possible de le faire pendant que je parle – j’ai l’impression que non. Je lui tends à nouveau la perche : s’il en est d’accord, il pourrait demander une minute d’interruption de séance afin que nous puissions rédiger et intégrer la modification.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Xavier Lacombe : C’est une niche, on avance !
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
 : (L’amendement no 5 rectifié n’est pas adopté.)
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Julie Lechanteux, pour soutenir l’amendement no 32.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
Mme Julie Lechanteux : Notre pays est confronté à des défis majeurs en matière de sécurité civile, et nous disposons d’un formidable vivier d’énergie et d’engagement qui ne demande qu’à être mobilisé : notre jeunesse. Le présent amendement vise à permettre aux jeunes de 16 à 18 ans de rejoindre les réserves communales de sécurité civile, avec l’accord de leurs représentants légaux.Certaines communes ont déjà pris l’initiative d’accueillir des mineurs volontaires, notamment dans mon département, le Var, où ils participent activement à la surveillance des massifs forestiers. Leur engagement, qui contribue concrètement à la prévention des incendies, est salué par les professionnels de la sécurité civile. Ces missions sont minutieusement aménagées afin de réduire au maximum les risques, notamment physiques, auxquels ils pourraient être exposés.Les acteurs de la sécurité civile mobilisent avec intelligence et professionnalisme la bonne volonté de notre jeunesse. Pourquoi ne pas généraliser cette possibilité à l’ensemble du territoire, afin que chaque jeune désireux de servir sa commune puisse le faire ? Inscrire cette disposition dans la loi satisferait deux objectifs essentiels : renforcer les effectifs de sécurité civile, notamment durant les périodes critiques comme l’été, et offrir à nos jeunes une expérience enrichissante qui pourrait éveiller des vocations.Cette génération veut être utile, elle a envie de s’investir. Lui donner les moyens de le faire, c’est renforcer l’esprit civique et la solidarité au sein de nos territoires. Nous pouvons agir concrètement pour la sécurité, tout en faisant confiance à notre jeunesse. Ne ratons pas cette occasion ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Didier Lemaire : L’amendement me semble satisfait à droit constant, mais l’inscription de ces dispositions dans la loi permettrait de mieux souligner l’ouverture des réserves communales aux mineurs, comme vous l’avez évoqué dans votre argumentaire. Cette possibilité est encore méconnue et il pourrait être pertinent de le préciser. Avis favorable.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. François-Noël Buffet : Le gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée. Une observation malgré tout : actuellement, il n’existe aucune restriction d’âge pour s’engager. Si cet amendement est adopté, il introduira une limite qui empêchera les jeunes de moins de 16 ans de le faire, même pour des missions simples.Veut-on d’une telle contrainte, alors que la conduite accompagnée, par exemple, est autorisée dès 15 ans ? Il faut être sage : des jeunes de 14 ou 15 ans, encadrés par un adulte et avec l’autorisation parentale, ne pourraient-ils pas utilement intervenir au sein des réserves communales ?
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Jean-Paul Lecoq : Le ministre a raison !
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
Mme Ségolène Amiot : Je ne comprends pas l’utilité de cet amendement. Comme Mme Lechanteux l’a elle-même souligné, les mineurs peuvent déjà s’engager ; j’ai ainsi participé à la surveillance des feux de forêt dans le Var avant mes 16 ans. En réalité, inscrire une telle disposition dans la loi reviendrait à restreindre ce qui est aujourd’hui permis. Je le répète, je n’en vois pas l’intérêt. On risque de limiter plutôt que d’améliorer le cadre existant.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Christophe Blanchet.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Christophe Blanchet : Il existe des conseils municipaux des jeunes. L’âge minimum pour les rejoindre est de 8 ans dans ma commune de Merville-Franceville. Il ne s’agit pas d’enjoindre aux jeunes de participer à la réserve civile dès l’âge de 8 ans mais, à l’inverse, il serait dommage de les empêcher de la rejoindre à l’âge de 14 ou 15 ans.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. François-Noël Buffet : Exactement !
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Christophe Blanchet : Cet amendement pourrait avoir des effets de bord malheureux, raison pour laquelle le groupe Les Démocrates s’abstiendra.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 32.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 69 Contre 37
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
 : (L’amendement no 32 est adopté.)
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 19 et 20, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’article 2, par le groupe Horizons & indépendants. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement no 19.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Jean-François Coulomme : Nous proposons de compléter l’article 2 afin que le refus, opposé par l’employeur au salarié qui voudrait servir dans la réserve communale de sécurité civile durant son temps de travail, soit notifié dans les quarante-huit heures au salarié concerné. Actuellement, au titre de l’article L. 724-7 du code de la sécurité intérieure, l’employeur notifie son refus dans la semaine qui suit la réception de la demande : ce délai est trop vague et trop étendu. Afin de faciliter la mobilisation des réservistes communaux, tant pour l’organisation du salarié que pour celle de l’autorité publique locale, il convient de mieux définir ce délai en précisant qu’il ne peut excéder quarante-huit heures.Nous proposons également, lorsqu’un événement grave et imminent menace la sécurité, de revenir sur l’extension du délai à quarante-huit heures, adoptée en commission, et de rétablir le délai de vingt-quatre heures, prévu initialement. Un délai de quarante-huit heures pourrait en effet entraîner des retards inutiles et compromettre la réactivité nécessaire en pareille situation d’urgence, là où un délai de vingt-quatre heures garantirait une réponse plus rapide et efficace, tout en assurant une gestion optimale des risques en temps réel.Les catastrophes naturelles surviennent la plupart du temps sans crier gare, en dépit des alertes de Météo-France, dont le service a été dégradé par des années de macronisme. En considération de la soudaineté et de l’imminence des dangers, nous devons faire primer la sécurité des populations – donc la rapidité de la réaction – sur le bon fonctionnement des entreprises. Je sais bien qu’il y a parmi vous des fanatiques de l’entreprise, mais la bonne marche de cette dernière ne doit pas prendre le pas sur l’intérêt général.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Didier Lemaire : J’avais d’abord proposé un délai de vingt-quatre heures, quand d’autres préféraient soixante-douze heures. À la recherche d’un équilibre entre l’objectif de déploiement rapide de la réserve en cas de danger grave et imminent, d’une part, et la continuité de l’activité économique – qu’il ne faut pas négliger –, d’autre part, le délai de quarante-huit heures me paraît pertinent en cas de crise, mais il n’est pas justifié en dehors. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 19.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 20 Contre 98
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
 : (L’amendement no 19 n’est pas adopté.)
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 20.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
Mme Ségolène Amiot : Cet amendement de repli vise à réduire le délai de notification par l’employeur à soixante-douze heures au lieu d’une semaine, et à vingt-quatre heures contre quarante-huit heures en cas de danger grave et imminent. M. Coulomme l’a souligné, il faut avoir le sens des priorités : face à un désastre naturel, industriel – je pense à l’usine Lubrizol –, ou criminel, la sécurité des individus, des biens – mais également des entreprises ! – doit être privilégiée ; ce faisant, nous sauverons les entreprises, car elles seront encore debout soixante-douze heures après. La réactivité prime : il faut donc obliger les employeurs à se montrer eux-mêmes réactifs, c’est dans leur intérêt s’ils veulent avoir encore des salariés à employer et une entreprise à diriger après un désastre, quel qu’il soit – nous en avons malheureusement déjà connu. Il est très important que les employeurs prennent toute leur part dans la valorisation de la réserve communale de sécurité civile. Je vous invite donc à vous replier sur cet amendement.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Didier Lemaire : Défavorable.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Christophe Blanchet : Nous voterons également contre l’amendement, bien que le sujet soit intéressant. On part du principe que le réserviste informe son employeur. Or ce n’est pas le cas de 30 % d’entre eux, qui préfèrent poser un jour de congé, par peur de la réaction de leur employeur, par crainte d’être discriminés. C’est le cas aussi bien chez les pompiers qu’au sein des trente-cinq réserves existantes, y compris les communales. C’est un vrai problème. Le délai de quarante-huit heures n’est pas aberrant, à condition que le réserviste soit identifié et que l’entreprise voie le bon côté des choses : employer un réserviste est très positif pour elle, cela signifie beaucoup et peut participer à son rayonnement ; c’est une valeur ajoutée. Hélas, de nombreux salariés ne voudront pas se déclarer. Il faut donc aussi songer à la meilleure manière de protéger ces réservistes…
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
Mme Sandra Regol : Il fallait voter mon amendement !
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Christophe Blanchet : Non, car il ne tirait pas toutes les conséquences de cette situation.Il y a deux sujets, en l’occurrence : l’employeur doit rapidement se décider, en tenant compte des besoins de l’entreprise ; mais tous les réservistes qui le souhaitent devraient aussi pouvoir se déclarer auprès de l’employeur sans risquer d’être discriminés. Libre à eux de ne pas se déclarer pour protéger leur vie privée mais, aujourd’hui, trop d’entre eux ne le font pas par crainte de représailles.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. Je ne vous avais pas vu, pardonnez-moi !
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Jean-Paul Lecoq : Vous ne tournez pas la tête suffisamment, monsieur le président ! Auriez-vous un torticolis ?
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : Je ne penche pas assez…
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Jean-Paul Lecoq : À gauche ? Ça va venir ! (Rires et applaudissements sur divers bancs.)
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : C’est vous qui le dites !
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Erwan Balanant : Le président Lescure penche pourtant déjà un peu à gauche !
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Patrick Hetzel : Nous allons devoir réactualiser nos fiches ! (Sourires.)
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Jean-Paul Lecoq : Pour revenir à l’amendement, bien qu’il vienne des bancs de la gauche, je ne le voterai pas. Lorsque j’étais maire, j’ai noté qu’il était facile de confondre services de secours et réserve communale de sécurité civile. En cas de catastrophe, ceux qui doivent être libérés très vite pour intervenir au plus tôt sont les pompiers volontaires. Quant au rôle de la réserve communale, il relève davantage de la sauvegarde, de l’anticipation, et s’apparente finalement davantage à celui du maire : ce dernier lui délègue l’une de ses missions, en quelque sorte. Il ne me paraît donc pas nécessaire de raccourcir à ce point les délais, car la mobilisation de la réserve ne doit pas forcément être aussi immédiate. Dans la commune dont j’étais maire, la RCSC était composée de trente personnes : une dizaine – des retraités, des anciens pompiers ou des anciens policiers – étaient en mesure d’intervenir rapidement. Puis, au fil de la journée, ils étaient rejoints par les autres, de telle sorte que nous pouvions optimiser la protection de la population et préparer les conditions d’un retour à la normale, bref faire preuve de résilience face à la crise. Si je me fie à mon expérience, les délais proposés par le rapporteur me semblent donc corrects.J’ajoute, à l’intention des collègues du Rassemblement national, dont l’amendement sur la limite d’âge des réservistes a été adopté, que des jeunes de moins de 16 ans participent déjà à certaines réserves. J’imagine mal les maires des communes concernées devoir leur annoncer, si cette loi était adoptée, qu’ils devraient quitter la leur. Bref, ce vote est vraiment regrettable.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Hervé Saulignac : Il a raison !
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
Mme Ségolène Amiot : J’ai du mal à vous rejoindre, cher monsieur Lecoq. Vous l’avez dit vous-même : la réserve communale se déploie au fil de la journée – à l’échelle d’une journée, non d’une semaine, soit un délai très contraint.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Erwan Balanant : Nouvelle crise à gauche !
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
Mme Ségolène Amiot : Il y a bel et bien une différence entre les services de secours et la réserve communale, qui n’ont pas le même rôle ni les mêmes fonctions. Je repense cependant à ma propre expérience professionnelle et par exemple à ces communes situées en bord d’autoroute qui doivent intervenir très rapidement en cas de chutes de neige, lorsque des gens sont bloqués dans leur voiture. Il faut non seulement porter secours immédiatement, évacuer ces automobilistes, mais aussi, tout aussi vite, s’organiser, préparer le gymnase qui les accueillera, servir du café, installer des lits de camp – autant de missions qui peuvent être celles de la réserve communale. Cette dernière intervient donc également dans des délais restreints ; il ne sert à rien qu’elle intervienne trois ou quatre jours après la chute de neige, elle doit le faire le soir même, ou le lendemain matin, mais pas beaucoup plus tard. Or, après avoir passé la nuit à accueillir des gens bloqués sur l’autoroute, on n’est pas forcément prêt à pointer à 7 heures dans son entreprise ! Nous avons donc intérêt à voter l’amendement de repli, en envisageant l’ensemble des situations auxquelles les maires peuvent être confrontés. Je vois que je vous ai convaincu, monsieur Lecoq !
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Jean-Paul Lecoq : À moitié !
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Erwan Balanant : La crise à gauche semble résolue !
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 20.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 21 Contre 95
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
 : (L’amendement no 20 n’est pas adopté.)
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 14 et 29. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 14.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
Mme Sandra Regol : Nous sommes pressés, donc j’irai vite, la question ayant déjà été abordée. À ma décharge, je n’ai pas eu le temps de déposer des amendements en commission. Je me rattrape donc en séance – vous connaissez ma passion pour ces sujets.Lorsque des événements d’une exceptionnelle gravité surviennent – et uniquement dans ces cas –, le délai de quarante-huit heures est trop long, même si l’on peut tout à fait comprendre que cela complique la tâche des employeurs ; le délai de vingt-quatre heures nous paraît plus adapté. Il faut aussi parvenir à sécuriser le travail des volontaires en activité, comme l’a rappelé M. Blanchet : plafonner à quinze le nombre de jours par an durant lesquels ils peuvent être mobilisés pour des missions non exceptionnelles, comme je le proposais plus tôt, aurait peut-être été de nature à rassurer ces salariés vis-à-vis de leur employeur ; de même que les tutorats destinés aux jeunes. Bref, si le gouvernement souhaite proposer des sous-amendements pour avancer dans cette direction, je suis à sa disposition pour rédiger !
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l’amendement no 29.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Elie Califer : Il vise à garantir une mobilisation plus rapide des réservistes en cas d’événements de nature à entraîner un danger grave et imminent pour la sécurité, l’ordre ou la santé publics, la préservation de l’environnement, l’approvisionnement en biens de première nécessité ou la satisfaction des besoins prioritaires de la population, mentionnés à l’article L. 732-1 du code de la sécurité intérieure. Pour ce faire, nous proposons de ramener à vingt-quatre heures – au lieu de quarante-huit – le délai dans lequel l’employeur peut s’opposer à la mobilisation d’un réserviste. Il faut donner la priorité à la rapidité et à la réactivité.En d’autres temps, j’ai eu à mettre en place la réserve communale de sécurité civile en nouant des accords avec les entreprises. Cela a très bien fonctionné. Comme l’a montré le cyclone Chido à Mayotte, les outre-mer peuvent avoir besoin de mobiliser cette réserve le plus rapidement possible.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Didier Lemaire : Mêmes causes, mêmes effets, même vote : avis défavorable.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : Même vote, on verra ! (Sourires.) Quel est l’avis du gouvernement ?