Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Discussion générale commune
M. Stéphane Mazars : Ce sont 110 morts, 341 blessés, 367 assassinats ou tentatives d’assassinats qui sont liés au trafic de stupéfiants en 2024. C’est la triste réalité du narcotrafic en France. Derrière ces chiffres, il y a des vies brisées, des familles détruites, des territoires fracturés.Notre pays est à un point de bascule : soit nous agissons rapidement et fermement, soit nous laissons les organisations criminelles imposer leur loi, et ce définitivement.Depuis le 13 avril, la menace est montée encore d’un cran : tirs d’armes automatiques, incendies criminels, menaces contre les surveillants pénitentiaires, à leur domicile. Le message est clair : les chefs de réseaux veulent nous faire peur. Mais nous ne céderons pas, nous ne reculerons pas et nous agirons avec détermination pour que cette loi entre en vigueur au plus vite.Je veux d’abord redire notre soutien total aux personnels pénitentiaires et aux forces de l’ordre. Ils sont en première ligne et doivent être mieux protégés. Ce texte le permet, notamment en renforçant leur anonymat. Ce combat, nous leur devons et nous devons le mener dans les grandes villes comme dans les territoires ruraux. À Marseille, à Nantes, à Toulouse, mais aussi dans des villes moyennes, dans des départements comme le mien, l’Aveyron, où les réseaux s’implantent avec méthode. Aucun territoire n’est aujourd’hui épargné. Aucun territoire ne doit être aujourd’hui abandonné.Notre architecture judiciaire sera également modifiée par la création du parquet national anti-criminalité organisée. Sur le modèle du parquet national financier et du parquet national antiterroriste, celui-ci incarnera une réponse judiciaire plus forte et plus cohérente face à des réseaux structurés, violents et transnationaux. Cette création envoie un signal fort : oui, nous prenons enfin la mesure du danger et nous dotons la justice de moyens à la hauteur des menaces.La proposition de loi s’attaque aussi frontalement au nerf de la guerre, l’argent. Elle renforce la lutte contre le blanchiment, facilite la fermeture des commerces de façade et le gel des avoirs criminels. Le général de Gaulle disait qu’il n’y a pas de politique qui vaille en dehors des réalités. La réalité, c’est bien celle du narcotrafic qui tue, détruit, gangrène nos quartiers, défie notre autorité, menace notre République. Grâce à ce texte, nous reprenons le contrôle.La lutte contre le narcotrafic n’a de sens que si elle est transversale, proactive et évolutive. C’est tout l’esprit de cette proposition de loi. L’affaire Mohamed Amra, comme d’autres, nous rappelle une réalité insupportable : aujourd’hui, certains chefs de réseau continuent à piloter leurs trafics depuis leur cellule. Ils menacent, commanditent, blanchissent, organisent des évasions, le tout avec une facilité déconcertante.L’article 23 quinquies y répond en créant de nouveaux quartiers spécialisés pour les détenus les plus dangereux ainsi qu’un régime carcéral strict, adapté à ces nouvelles menaces. C’est une réponse forte, attendue et indispensable. Parce que ces réseaux utilisent les outils numériques, la proposition de loi prévoit une meilleure exploitation des données, avec prudence mais efficacité, sans renoncer à nos principes mais sans naïveté non plus.Je tiens à saluer ici le travail de la commission mixte paritaire. Les rapporteurs ont permis d’aboutir à un accord solide. Ce texte est équilibré, ferme mais respectueux des libertés publiques.Rappelons que cette proposition de loi découle des travaux rigoureux de la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France, adoptés à l’unanimité le 14 mai 2024. Elle incarne ce que le Parlement est capable de produire lorsqu’il dépasse les clivages. À cet égard, disons-le avec gravité : le laxisme assumé de La France insoumise, qui a voté contre ce texte en première lecture, n’a pas sa place dans une République confrontée à la violence des réseaux criminels. À eux, je veux rappeler ces mots que l’on attribue souvent à Victor Hugo : « Quand le crime se multiplie, c’est que la société lui a fait sa place. »Ne soyez pas complices par passivité. Ce texte est le fruit d’un esprit de responsabilité. Je le dis clairement : nous ne voulons pas d’un État qui recule ni d’une République qui cède. Et nous ne laisserons jamais ces réseaux faire de la France un « narco-État ». La lutte contre le narcotrafic doit être totale : sur le terrain, dans les tribunaux, dans les prisons, sur le plan financier. Elle doit être rapide. Elle doit anticiper. Et elle doit frapper juste.Nous avons aujourd’hui un devoir, celui de ne pas détourner le regard et de ne pas trembler. En votant cette proposition de loi, nous envoyons un message clair : jamais les criminels n’imposeront leur loi à la République, jamais ils ne seront plus forts que l’État. Le groupe EPR votera ce texte et appelle toutes les forces de cette assemblée à faire un choix clair, celui de la responsabilité, et non du renoncement. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – MM. François Cormier-Bouligeon et Jean-Paul Mattei applaudissent également.)