Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
M. Jordan Guitton (RN) : Il y a quatre ans, la commission d’enquête parlementaire sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales posait un diagnostic clair : notre système de protection sociale est rongé par des failles que des fraudeurs exploitent au détriment des Français qui bossent ou qui méritent les prestations.Aujourd’hui, en mars 2025, il est temps de dresser un bilan, le vôtre : en huit ans de macronisme, rien n’a changé ! Pire, la Cour des comptes estime que ce fléau coûte entre 10 et 25 milliards d’euros par an. Il y a quelques mois, le gouvernement des LR et des macronistes voulait priver les retraités d’une indexation de leur pension sur l’inflation, alors que certains d’entre eux perçoivent une retraite s’élevant seulement à quelques centaines d’euros. Ce même gouvernement refusait de rembourser partiellement des médicaments. On voit où sont vos priorités : vous préférez laisser faire les fraudeurs et taper sur les Français.Charles Prats, magistrat reconnu en la matière, estime la fraude sociale à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an. Pourtant, les organismes sociaux ne parviennent à détecter que 1 milliard d’euros de fraudes.Le RN vous a alertés depuis 2017. Il a un plan de lutte contre la fraude, car la transparence doit être le principe. On parle de l’argent des Français, de prestations financées par leurs impôts : cela devrait nous obliger à changer collectivement notre motivation en tant que parlementaires.Je vous livre quelques éléments pour que tous les Français se rendent compte de la réalité.Lors des travaux de la commission d’enquête, l’Insee recensait 8,2 millions de personnes françaises nées à l’étranger alors que l’on dénombrait 12,4 millions de bénéficiaires de prestations sociales vivant à l’étranger, soit un écart de 4 millions.En 2018, 67 millions de personnes étaient consommatrices de soins, soit 100 % de la population, alors que nous savons par ailleurs que 16 % des Français ne consommaient pas de soins.On nous dit que près de 75 millions de personnes ont bénéficié de prestations sociales en France en 2020, alors que l’on ne dénombrait que 67 millions de Français à l’époque !Ces chiffres le montrent : la fraude est une hydre. Seule une instance dédiée pourrait la combattre efficacement. Face à ce défi, avec le groupe RN et Marine Le Pen, nous plaidons pour la création d’un poste de ministre consacré à la lutte contre les fraudes, sociales et fiscales. Et vous, madame la ministre, que proposez-vous ?Il serait aussi temps de moderniser nos outils de vérification, comme nous le proposons depuis dix ans, en introduisant la carte vitale biométrique. Où en sont les expérimentations ? L’idée est simple : il s’agit d’instaurer une carte infalsifiable, équipée d’empreintes numériques, pour permettre aux professionnels de santé de vérifier l’identité des assurés. Cela mettrait fin aux usurpations et fraudes à l’identité. Là encore, le Rassemblement national avait vu juste.On constate finalement que la France de Macron est très laxiste avec ses fraudeurs. Au-delà des paroles, pour lesquelles vous êtes très doués en Macronie – on l’a vu avec M. Attal, et maintenant avec d’autres –, il faut des actes politiques et des sanctions. En la matière, vous faites lamentablement défaut.Madame la ministre, je vous conseille de lire le livret de lutte contre la fraude de Marine Le Pen et du Rassemblement national. Nous proposons de créer une amende plancher équivalant à trois fois les montants fraudés, cinq en cas de récidive. Il faut suspendre les droits sociaux ou imposer la fermeture administrative des entreprises qui commettent des fraudes dès la troisième infraction. Les contrôles ciblés doivent être plus nombreux. Les services de contrôle doivent bénéficier d’un accès facilité aux fichiers administratifs.La direction de la sécurité sociale estime que 3 millions d’allocataires ne disposent pas d’une résidence stable en France, condition nécessaire pour bénéficier des prestations sociales. Les retraités expatriés doivent se présenter au moins une fois par an au consulat : souvenons-nous de l’affaire des retraités franco-algériens décédés, théoriquement âgés de plus de 120 ans et qui percevaient encore une pension. Combien de milliers de cas similaires compte-t-on dans le monde ?Enfin, nous proposons un encadrement strict des prestations pour les étrangers. Il faut pouvoir justifier de cinq ans de travail en France pour accéder au RSA ou toucher les allocations. Les allocations familiales doivent être réservées aux familles françaises, dans lesquelles au moins l’un des deux parents est français.Nous devons rétablir et faire respecter un principe au fondement de notre Constitution, le consentement à l’impôt. Les Français en ont marre de payer quand des fraudeurs sont récompensés.Quatre ans après la commission d’enquête sur les fraudes, rien n’a été fait. Madame la ministre, qu’attendez-vous pour agir ? Des dizaines de milliards d’euros de fraude par an sont perdus chaque année et un seul milliard d’euros a été économisé en sept ans : il faudrait vous laisser au pouvoir des dizaines d’années pour récupérer l’argent des Français. Ces derniers ne vous laisseront sûrement pas aux manettes aussi longtemps.La lutte contre la fraude aux prestations sociales et contre la fraude fiscale reste un chantier inachevé, miné par vos manquements. Pourtant, l’enjeu est clair : chaque euro détourné est un euro volé aux Français, qui financent la solidarité. Les gouvernements successifs ont manqué de courage politique ; votre gouvernement en fait la synthèse. Du PS aux LR, une seule manière de gouverner, un parti unique : celui de l’échec.Ce n’est pas ceux qui ont échoué lorsqu’ils étaient au pouvoir qui résoudront les problèmes des Français, notamment en matière de fraude. Seul un gouvernement d’union nationale autour de Jordan Bardella fera tout pour rendre leur argent aux Français. Pour la lutte contre la fraude comme pour d’autres sujets, vivement l’alternance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)