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Mme Virginie Duby-Muller : Il y a aussi l’impact sur la biodiversité des turbines, qui perturbent les écosystèmes locaux. Il y a enfin l’impact budgétaire : nous parlons ici d’un surcoût de 300 milliards d’euros d’ici 2040, dont deux tiers sont liés au raccordement des énergies renouvelables intermittentes. Il faudrait aussi parler du coût des subventions, des dispositifs de stockage encore inexistants et des contraintes imposées au parc nucléaire pour l’adapter à l’intermittence.Une fois de plus, le dogme des écologistes de pacotille se confronte à la réalité des faits. Il est temps de repenser notre approche et de nous assurer que nous ne sacrifions pas notre patrimoine naturel et culturel au nom d’une solution énergétique qui n’est pas aussi verte qu’on voudrait nous le faire croire.Ce modèle n’est soutenable ni financièrement ni écologiquement puisqu’il retarde la décarbonation de notre énergie en nous détournant du nucléaire. Pire encore, il a été imposé sans étude d’impact sérieuse et sans débat transparent.La Droite républicaine préfère le bon sens aux illusions : elle vous invite à soutenir cet amendement.
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M. Patrick Hetzel : Très bien !
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M. le président : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir les sous-amendements nos 883 et 886, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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M. Matthias Renault : Nous nous apprêtons à voter, enfin, le moratoire sur les éoliennes terrestres et maritimes. C’est le groupe DR, représenté par deux députés seulement ce matin, qui a déposé l’amendement tendant à l’imposer. Nous soutiendrons son initiative, en la précisant par des sous-amendements.D’autres l’ont rappelé : les éoliennes constituent un gouffre financier absolu et ce moratoire permettrait de soulager nos finances publiques. Le projet de PPE accordait 100 milliards de subventions à certaines énergies renouvelables. Il faut y ajouter le coût du raccordement au réseau, notamment des éoliennes terrestres et maritimes. Au total, 200 milliards d’euros d’argent public, une somme considérable, seront consacrés au développement des énergies renouvelables d’ici à 2040.Je ne reviendrai pas sur l’impact paysager d’installations qui saccagent nos territoires. Dans la Somme, dont je suis élu, on en sait quelque chose : 15 % du parc éolien français est implanté dans ce département, qui a été choisi pour sa météo et parce que sa population est assez pauvre. Oui, il faut le dire : sûrs d’acheter l’acceptabilité sociale des éoliennes en versant des sommes aux propriétaires des terrains où elles seront construites, les promoteurs ciblent leur stratégie commerciale sur des régions pauvres !
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M. Jean-François Coulomme : N’allez pas nous faire croire que ces propriétaires sont pauvres !
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M. Emeric Salmon : Ils le sont !
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M. Matthias Renault : Cette acceptabilité sociale est toutefois relative, ce que j’ai déjà rappelé hier soir. Dans l’immense majorité des cas, les opposants aux projets remportent des victoires écrasantes quand les conseils municipaux organisent des référendums locaux sur les éoliennes terrestres.Le nucléaire procure aux communes des retombées économiques exceptionnelles.
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M. Jean-François Coulomme : Ah, on parle enfin de pognon !
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M. Emeric Salmon : Oui, du pognon qui retourne dans la poche des Français !
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M. Matthias Renault : Le ratio entre la surface de paysages saccagés et la production d’électricité est évidemment en faveur du nucléaire. Je ne prétendrai pas qu’une centrale nucléaire, c’est beau. C’est moche comme les éoliennes, mais ça produit beaucoup plus d’électricité et pour un coût bien moins élevé et un niveau de subventions publiques beaucoup plus faible, c’est-à-dire pour un coût final de l’électricité beaucoup plus faible.
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M. Jean-François Coulomme : Et les pastilles d’iode, elles sont fournies ?
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M. Emeric Salmon : Oui ! Vous racontez n’importe quoi !
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M. Matthias Renault : L’amendement no 447 de M. Nury est important et ces sous-amendements précisent sa rédaction. Votons, enfin, un moratoire sur les éoliennes terrestres et maritimes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir le sous-amendement no 885.
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M. Maxime Amblard : Voici l’aboutissement d’un long combat que mène Marine Le Pen depuis longtemps contre le retour des moulins à vent dans tout le territoire. Ceux-ci gâchent nos paysages et n’ont aucune autre utilité que de nous ramener au Moyen Âge en tentant de produire de l’énergie à partir de l’énergie mécanique du vent. On a fait des progrès depuis, merci !Subtilité – de celles que vous prétendez tant aimer tout en les ignorant royalement –, j’admets que, dans les outre-mer, les énergies renouvelables, notamment intermittentes, peuvent avoir leur utilité pour accélérer la décarbonation. Mon sous-amendement propose donc de faire une exception pour ces territoires dans l’application du moratoire demandé par M. Nury.
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et les sous-amendements ?
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M. Antoine Armand : Il sera évidemment défavorable. Pour les avoir lues et entendues depuis quelques jours, je connais les positions que tiennent les uns et des autres au sujet des énergies renouvelables électriques. J’insiste toutefois sur un point. Ce sont des dizaines de milliers d’emplois et des centaines de milliards d’euros d’investissements déjà consentis auxquels votre moratoire porterait un coup fatal.
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M. Antoine Armand : Au fond, on peut discuter de votre vision des énergies renouvelables. On peut même considérer qu’il faut revoir la programmation pluriannuelle de l’énergie et que ses objectifs doivent être révisés. En revanche, on doit tous essayer d’honorer le principe d’une loi de programmation et de donner de la visibilité aux acteurs des énergies renouvelables.Par un amendement unique, faire tomber des investissements, des propositions de valeur, des créations d’emplois et des sites industriels – comme à Fos-sur-Mer, où de nouvelles capacités de production doivent être installées, ce qui développera l’emploi et renforcera notre souveraineté – est totalement contre-productif, y compris au regard de vos objectifs.
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M. Pieyre-Alexandre Anglade : Très bien, monsieur le rapporteur !
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M. Marc Ferracci : Il est également défavorable. Comme l’a expliqué le rapporteur, l’adoption de l’amendement porterait un coup dramatique à notre industrie. Ces dernières années, la progression de l’emploi et l’ouverture de nouveaux sites industriels ont été permises grâce aux industries vertes et grâce à la filière de l’éolien en mer. L’adoption de cet amendement enverrait un signal dramatique.
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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Évidemment !
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M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel.
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M. Matthias Tavel : Je veux répondre aux contrevérités qui viennent d’être proférées. Vous nous dites que c’est le nucléaire qui coûte le moins cher, mais c’est faux. D’après la CRE, le coût complet de la production nucléaire est de 60 euros le mégawattheure et d’après EDF il atteint 75 euros. Le gouvernement pourra bien mettre tout le monde d’accord avec un décret de méthodologie, ce coût ne pourra pas descendre en deçà de 60 euros. Il ne tient d’ailleurs pas compte de la gestion des déchets radioactifs pendant les 100 000 prochaines années – on aurait du mal à calculer un taux d’actualisation.À l’inverse, l’Ademe estime à 59 euros le mégawattheure le coût complet de production d’électricité par les éoliennes terrestres.
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M. Kévin Mauvieux : Revoilà l’Ademe !
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M. Matthias Tavel : C’est donc déjà moins que le coût du nucléaire estimé par la CRE.
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Tiens donc !
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M. Matthias Tavel : D’après le dernier appel d’offres lancé à ce sujet, le coût de production d’électricité par l’éolien en mer posé est de 45 euros le mégawattheure. À mon avis, ce coût pourrait être augmenté pour mieux soutenir l’industrie locale.Quant à l’éolien en mer flottant – encore seulement expérimenté dans le cadre de projets pilotes –, le premier parc a été attribué avec l’hypothèse d’un coût de production de 86 euros le mégawattheure. C’est peu pour une filière française et européenne et c’est nettement inférieur au coût de l’électricité produite par l’EPR de Flamanville 3, estimé à 138 euros le mégawattheure !Si l’on raisonne à partir du coût de production, les énergies renouvelables sont donc beaucoup moins chères que le nucléaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Jean-François Coulomme : CQFD !
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M. Matthias Renault : Vous ne tenez pas compte du coût du raccordement !
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M. Matthias Tavel : Deuxième contrevérité : les territoires ruraux seraient opposés à l’éolien. Il se trouve que je suis député de Saint-Nazaire et que ma circonscription comprend des communes rurales, notamment celle de Quilly, 1 500 habitants, qui a développé un parc éolien terrestre grâce à une participation citoyenne et des subventions communales. La municipalité est très satisfaite, tant pour l’énergie fournie et les retombées fiscales que pour l’accompagnement qu’elle a reçu au titre de ce projet citoyen !La surconcentration des éoliennes dans certains territoires est réelle et nous partageons votre constat. Lorsque la loi Aper était en débat, nous avions voté des amendements tendant à bonifier des appels d’offres dans les régions les moins dotées et à promouvoir une véritable planification territoriale et l’identification de zones d’accélération, qui seraient véritablement ciblées et privilégiées.Je n’ai pas compris les propos de M. Amblard au sujet des territoires d’outre-mer. Ou vous dites que l’éolien est une catastrophe mais que vous voulez le développer dans ces territoires – vous considérez donc les outre-mer comme une sorte de poubelle. Ou vous pensez, comme nous, que les énergies renouvelables sont positives et qu’il faut les développer outre-mer pour faire de ces territoires les fers de lance de la décarbonation énergétique de notre pays.En instaurant un moratoire sur l’éolien terrestre et maritime, cet amendement et ces sous-amendements préparent les plans sociaux. Vous voulez supprimer des milliers d’emplois, les 8 000 emplois de la filière de l’éolien maritime, plus de 1 000 emplois à Saint-Nazaire. Vous voulez contraindre les Chantiers de l’Atlantique, exportateurs et leaders européens dans ce domaine, à renoncer à leur principale source de diversification contre une dépendance à la production de paquebots de croisière. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EPR. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.) Le moratoire que nous propose le Rassemblement national est un moratoire contre les travailleurs français !
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M. Antoine Léaument : Exactement !
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M. Matthias Tavel : Monsieur le ministre, d’autres amendements visant à instaurer des moratoires ont été déposés par des députés d’un parti qui participe au gouvernement, le parti Les Républicains. Ces amendements ont-ils reçu l’aval de M. Retailleau, président de ce parti et ministre de votre gouvernement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Le danger que nous pointions lors de l’examen de l’article 5 se réalise : fixer un objectif de production de 200 térawattheures d’électricité d’origine renouvelable n’empêche pas l’instauration de moratoires sur le développement de certaines filières. Voilà pourquoi il fallait voter les amendements que nous avons proposés pour fixer des objectifs par filière ! Voilà pourquoi vous aurez tout à l’heure l’occasion de vous racheter en soutenant les amendements que nous proposons à cette fin ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
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M. Raphaël Schellenberger : Ce qui est moyenâgeux, pour reprendre une référence de M. Amblard, c’est la guerre des religions dans laquelle s’enfonce cet hémicycle. On est soit pour le nucléaire, soit pour les énergies renouvelables, mais jamais on ne pense au système dans son ensemble ! Chaque source d’énergie présente pourtant ses propres fragilités et apporte une contribution particulière au système énergétique français.Je ne crois pas qu’il soit bon d’instaurer un moratoire sur les énergies renouvelables, fussent-elles intermittentes, comme il n’est pas bon de vouloir appliquer un moratoire sur le nucléaire, tel que l’a défendu la gauche pendant de nombreuses années et tel qu’elle le voudrait dans cet hémicycle.Quelles sont les responsabilités des différentes sources d’énergie vis-à-vis du système ? Les énergies renouvelables sont à l’origine de perturbations et de difficultés que nous devrions traiter plutôt que de discuter sans fin de la légitimité de tel ou tel moyen de production. Pour une croissance de la production d’énergie, tous les moyens sont bons, mais pas à tout prix ! Nous devons tenir compte de la place de chaque source d’énergie dans le système.Les énergies renouvelables intermittentes, dès lors qu’elles deviennent déterminantes dans notre mix énergétique – c’est le cas aujourd’hui –, ont une responsabilité vis-à-vis du système. De ce fait, on ne peut pas continuer à vouloir raser gratis et à annoncer, comme M. Tavel, des tarifs bruts et non corrigés des coûts que font peser les énergies renouvelables sur le système. Le coût de l’intermittence doit être pris en compte et l’intermittence doit être gérée sur le plan technique, avec des règles de raccordement au réseau adaptées.La question des énergies intermittentes qui encombrent certains territoires – nous en avons beaucoup parlé –, notamment les éoliennes, qui dégradent les paysages, doit être abordée sous l’angle du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement plutôt que sous l’angle du type d’énergie à privilégier.Je crois en la libre administration des collectivités territoriales – je suis très attaché à ce principe, y compris quand des élus locaux souhaitent développer une énergie qui ne me plaît pas. Vous ne pourrez pas défendre demain la liberté des maires si vous votez aujourd’hui des lois contraignant leurs choix !Du point de vue de la compétitivité économique, enfin, il me semble que si ces énergies sont déterminantes dans le mix énergétique, elles doivent gagner leur place sans bénéficier de subventions, sans piocher dans les finances publiques. Si tel était le cas, je m’y opposerai, car je refuse que l’on continue à déverser des milliards d’euros d’argent public pour développer les énergies renouvelables intermittentes. Celles-ci doivent être compétitives par elles-mêmes ! Ainsi pourrons-nous sortir du débat moyenâgeux, de la guerre des religions opposant les partisans des énergies renouvelables intermittentes à ceux du nucléaire.
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M. le président : La parole est à M. Jordan Guitton.
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M. Maxime Laisney : Vous racontez des sornettes !
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M. Jordan Guitton : Un moratoire permettrait aussi de dresser un bilan budgétaire de l’éolien, lequel coûte très cher aux contribuables pour un gain énergétique faible. Cela a été démontré par de nombreuses études.
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Plusieurs députés du groupe EcoS : Lesquelles ?
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Mme Julie Laernoes : Sans doute celles de la Fédération environnement durable !
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M. Jordan Guitton : On le sait, EDF a acheté de l’énergie éolienne à un prix excessif ! Nous avons dépensé tant d’argent public pour financer un modèle si dogmatique, si idéologique ! Vous avez tous défendu ce modèle, y compris les macronistes entre 2017 et 2022.Finalement, que reste-t-il à l’éolien ? Très peu de choses, sinon, comme l’a dit M. Matthias Renault, l’appât du gain qu’il suscite chez des élus locaux – tentés d’augmenter leur budget pour financer les investissements de leur collectivité – ou des agriculteurs. Dépenser davantage d’argent public pour installer des éoliennes me paraît complètement contre-productif. Au lieu de tenter de suivre votre « en même temps » pro-nucléaire et pro-éolien auquel on ne comprend plus grand-chose, je préfère faire confiance à Marine Le Pen et au plan « Marie Curie » conçu par notre collègue M. Jean-Philippe Tanguy. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous y ajouterons une touche d’hydroélectricité et une touche d’hydrogène, et cela vaudra bien mieux pour les territoires. Les Français ne veulent plus de vos éoliennes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Jean-Claude Raux : Ils ne veulent pas non plus de Marine Le Pen !
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Mme Julie Laernoes : Dire que le Rassemblement national prétendait ne pas être dogmatique, qu’il se disait ouvert et nous reprochait de ne pas avoir bien lu le programme de Marine Le Pen !
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M. Théo Bernhardt : C’est le cas !
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Mme Julie Laernoes : Dire qu’il nous reprochait de passer à côté de son incroyable vision énergétique ! Nous assistons en fait à la conjonction du RN et du groupe Droite républicaine alors que ce dernier, sauf erreur de ma part, fait partie du socle commun et soutient donc le gouvernement.
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M. Julien Guibert : Ils ont été élus grâce à vous !
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Mme Julie Laernoes : L’amendement déposé par le groupe DR, sous-amendé par le RN, demande un moratoire sur trois filières des énergies renouvelables : l’éolien terrestre, l’éolien en mer et le photovoltaïque.
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M. Kévin Mauvieux : Les énergies intermittentes !
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Mme Julie Laernoes : La droite et l’extrême droite nient donc de concert notre système énergétique. Elles voudraient en outre rendre ce moratoire irréversible. La rentabilité des énergies renouvelables, je le rappelle, est très supérieure à l’énergie nucléaire.
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Mme Olivia Grégoire : Ça suffit, on passe au vote !
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Mme Julie Laernoes : Mesdames et messieurs du Rassemblement national, vous prétendez que les énergies renouvelables coûteraient 300 milliards d’euros. Heureusement, dans notre pays, les journalistes font leur travail (Plusieurs députés du groupe RN rient) : ils ont éclairé le débat en soulignant qu’il s’agissait là d’un mensonge éhonté de votre part.
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Plusieurs députés du groupe RN : Elle a dû lire ça dans L’Humanité ou sur Mediapart !
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Mme Julie Laernoes : Comme on ne connaît pas la facture de l’énergie nucléaire, il est facile d’imaginer différents programmes de recherche sur cette énergie – les pertes importent peu !
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M. Sylvain Maillard : Accélérez, sinon on risque de perdre ce vote ! Il faut absolument que l’amendement soit mis aux voix avant la fin de la séance !
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Mme Julie Laernoes : En ce qui concerne le photovoltaïque, le coût du mégawattheure s’établit entre 58 et 62 euros ; il est de 67 euros pour l’éolien terrestre ; et de 44 euros pour l’éolien offshore – record établi par le récent appel d’offres de Dunkerque. Le coût du mégawattheure d’origine nucléaire atteint quant à lui 120 à 150 euros. C’est l’énergie la plus chère ! (« C’est faux ! » et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Matthias Renault : Vous n’incluez pas les coûts de raccordement !