Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique > Discussion générale
M. Olivier Fayssat : La mesure qui nous occupe relève du bon sens, car la prolifération des cigarettes électroniques jetables pose une série de problèmes concrets, tant environnementaux que sanitaires. Ce texte ne relève ni d’un réflexe idéologique ni d’un excès de précaution : il répond à des constats factuels, largement partagés indépendamment des sensibilités politiques.Chaque année, plus de 20 millions de puffs sont jetées en France. Ces objets cumulent plusieurs sources de pollution : un plastique non recyclable qui finit sur les trottoirs ou dans les rivières, des batteries au lithium dont le recyclage est complexe et qui sont dangereuses si elles ne sont pas correctement traitées, des substances chimiques qui s’infiltrent dans les sols et les cours d’eau. Alors que nous faisons des efforts considérables pour réduire les déchets inutiles et pour améliorer la gestion des composants électroniques, laisser ces millions de dispositifs jetables s’accumuler serait un contresens.En effet, contrairement à d’autres dispositifs électroniques qui répondent à un besoin précis, les puffs n’apportent aucun bénéfice particulier, que ce soit en matière de santé, d’innovation ou d’usage social. Il ne s’agit ni d’un produit de première nécessité ni d’un outil répondant à une demande légitime, mais d’un objet conçu uniquement pour être jeté après quelques minutes d’utilisation. Dans un contexte où nous cherchons à rationaliser nos modes de consommation, à limiter les déchets inutiles et à encourager des pratiques plus responsables, il est difficile de justifier la présence de tels articles sur le marché, d’autant que leur interdiction ne privera personne d’un usage essentiel et ne créera aucune contrainte insurmontable.En interdisant les puffs, nous ne freinons aucun progrès, nous ne limitons aucune liberté fondamentale, nous ne compliquons pas la vie des consommateurs. Nous ne faisons que supprimer un produit superflu.Les rapporteurs ont rappelé que d’autres pays avaient déjà pris leurs responsabilités : le Royaume-Uni envisage des restrictions et la Belgique a interdit ces produits, dont l’Union européenne s’inquiète de la prolifération. Il serait illogique que la France ne prenne pas les mêmes dispositions.Les puffs sont conçues pour être attractives. Avec un design coloré, des arômes sucrés et des formats ludiques, elles trouvent rapidement leur public, notamment chez les plus jeunes. Les chiffres sont sans appel : 47 % des adolescents qui essayent la puff n’avaient jamais consommé de nicotine auparavant ; à 17 ans, 30,7 % des jeunes ont déjà utilisé une cigarette électronique et 15 % des 13-16 ans ont déjà testé une puff. Leur usage précoce est un fait avéré. Or ces produits, souvent très fortement dosés, favorisent une accoutumance rapide.La réglementation interdit déjà la vente aux mineurs, mais, dans les faits, les puffs restent largement accessibles, que ce soit en magasin, en ligne ou sur des canaux plus difficiles à contrôler. Mieux encadrer leur distribution aurait été une tâche complexe et aléatoire. L’interdiction est donc la réponse la plus efficace pour mettre un terme à cette diffusion incontrôlée.Nous avons déjà pris des mesures pour lutter contre la prolifération des déchets électroniques, limiter la consommation d’objets en plastique à usage unique et mieux encadrer l’utilisation des batteries au lithium. Il serait paradoxal de ne pas agir sur un produit qui combine ces trois problèmes.La proposition de loi s’inscrit donc dans une continuité logique. Elle constitue une réponse claire à une dérive identifiée et permet d’anticiper des conséquences plus lourdes à l’avenir. L’interdiction des puffs est non un geste symbolique ou une posture de principe mais une décision fondée sur des réalités environnementales et sanitaires incontestables. Elle s’inscrit dans une approche pragmatique, soucieuse de préserver notre environnement ainsi que nos rues et de protéger les jeunes contre des produits dont l’usage se banalise trop rapidement. C’est pourquoi le groupe UDR votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. Karl Olive applaudit également.)