Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Bastien Lachaud : En attendant, nous prenons les avancées proposées, mais rien ne sera à la hauteur de la crise tant que cette constituante ne sera pas convoquée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Stéphane Delautrette : Lundi dernier, certains ici nous promettaient que le Sénat pourrait accompagner l’adoption définitive ou l’amélioration de ce texte en nouvelle lecture. Il n’en a rien été.Nous sommes donc amenés à débattre d’une rédaction adoptée il y a moins de soixante-douze heures et qui, loin de répondre aux doutes et aux insécurités juridiques soulevées par nombre de collègues, a même réussi à en susciter de nouvelles.Je pense évidemment à l’amendement du gouvernement instituant une prime majoritaire dérogatoire de 25 % pour la désignation des conseillers métropolitains de Paris et de Marseille. Au sein d’une même métropole siégeront donc des conseillers élus selon deux modes de scrutin différents, ce qui pénalisera la représentation des majorités issues des communes centres par rapport aux autres communes. Cet amendement d’un gouvernement de droite vise donc à affaiblir la représentation de majorités municipales de communes centres dirigées par la gauche au sein de métropoles dirigées par la droite : monsieur le ministre, la ficelle est un peu grosse.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
Mme Léa Balage El Mariky : Il a raison !
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Stéphane Delautrette : Au surplus, alors que vous instaurez cette prime majoritaire dérogatoire pour la métropole et la mairie centrale, vous ne le faites pas pour les mairies d’arrondissement. Pourtant, pour des raisons démographiques, c’est mécaniquement dans la strate de base que cette règle serait la plus pertinente.Parmi les nouvelles insécurités juridiques, vous aviez mis en lumière le risque qu’un maire d’arrondissement ne soit pas représenté au conseil de la mairie centrale, voire d’ailleurs qu’aucun des élus d’un arrondissement n’y soit représenté. Ce risque est d’autant plus élevé qu’en l’état de la rédaction, une liste au conseil de la mairie centrale pourrait très bien ne comporter que des candidats provenant d’un seul et même secteur. Sans mesure corrective, la dissociation des secteurs et des mairies centrales pourrait donc profondément compromettre la représentation de la diversité politique et populationnelle. Nous voilà bien éloignés de la promesse initiale d’un rapprochement des citoyens et de leurs élus dans ces communes !Je ne sais s’il est utile de revenir pour la troisième fois sur les autres enjeux que nous avons soulevés tout au long des débats, tant nos désaccords semblent ancrés et imperméables à nos arguments respectifs.En tant que président de la délégation aux collectivités territoriales, je regrette que le gouvernement ait refusé d’apporter des éléments de réponse aux questions précises et opérationnelles soulevées par mes collègues au sujet des comptes de campagne, de la propagande électorale et des risques de contentieux. Ces informations devront pourtant figurer dans le guide du candidat et du mandataire dès le 1er septembre. Or certaines de ces questions ne pourront être réglées par la voie réglementaire.Que l’on soit pour ou contre la présente proposition de loi, nous avons tous intérêt, si elle est validée par les sages, à ce qu’elle soit pleinement applicable et sécurisante pour les candidats.Puisqu’à ce stade ces questions demeurent hélas sans réponse, la balle est désormais dans le camp du Conseil constitutionnel, qu’une majorité de mon groupe saisira conjointement avec nos collègues écologistes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
Mme Josiane Corneloup : La réforme du mode d’élection des conseils municipaux à Paris, à Lyon et à Marseille n’est ni un caprice du législateur, ni une manœuvre de circonstance : elle répond à une exigence démocratique fondamentale, celle d’une meilleure adéquation entre le suffrage exprimé et le pouvoir réellement exercé. Il y a plus de quarante ans, en 1982, la loi PLM, votée quatre mois avant les élections, a instauré un régime électoral à part pour ces trois grandes villes. Ce régime, destiné à préserver certains équilibres locaux, a produit au fil du temps des effets contre-productifs. Il a parfois permis qu’une équipe municipale soit élue sans majorité de voix et que des secteurs entiers soient ou surreprésentés, ou sous-représentés.Par respect du suffrage universel, la démocratie ne saurait s’accommoder durablement d’exceptions qui affaiblissent la lisibilité du scrutin et alimentent la défiance. C’est pourquoi le groupe Droite républicaine soutient ce texte. Oui, nous respectons les spécificités locales, l’identité des arrondissements et le rôle des mairies de proximité, mais nous affirmons avec clarté que ces spécificités ne peuvent justifier un système électoral qui, dans les faits, produit des résultats déconnectés du vote populaire. Ce texte réaffirme une règle simple : une commune, c’est un conseil municipal, élu par tous ses habitants. C’est ce que souhaitent les électeurs eux-mêmes, d’après toutes les enquêtes d’opinion : plus de 90 % des Parisiens, 88 % des Marseillais et 81 % des Lyonnais y sont favorables.Nous avons bien conscience que cette réforme intervient à quelques mois des municipales. Ce calendrier est critiqué, parfois à juste titre, mais rappelons qu’en 1982, la loi PLM elle-même a été adoptée à quatre mois du scrutin municipal. Ce n’est donc pas un précédent inédit. Ce n’est pas non plus, à nos yeux, un motif suffisant pour renoncer à une réforme juste.Pour que cette réforme soit une réussite, deux conditions doivent être réunies. Tout d’abord, l’équilibre entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement doit être préservé. Il ne s’agit pas de recentraliser, mais de clarifier. Ensuite, une pédagogie claire devra accompagner la réforme pour que les électeurs comprennent les nouvelles règles et ne s’en détournent pas.Notre groupe aborde ce débat avec responsabilité et cohérence. Dès 2007, notre collègue Bernard Debré avait proposé cette évolution. Nous ne faisons donc que poursuivre un combat ancien pour plus de transparence et de légitimité démocratique. C’est pourquoi, avec sérieux et vigilance, le groupe Droite républicaine votera en faveur de cette réforme.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
Mme Léa Balage El Mariky : Quelle lassitude ! Depuis plusieurs mois, nous vous expliquons que cette réforme du mode de scrutin n’est ni faite ni à faire et qu’elle emporte des conséquences dont vous n’avez pas été capables de mesurer l’importance, mais vous vous entêtez. Vous vous entêtez non pas parce que vous auriez fait la démonstration de l’exactitude de vos arguments ou du bien-fondé de votre proposition,…
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Bastien Lachaud : Plus de démocratie !
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Éric Martineau.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Éric Martineau : La réforme du mode de scrutin à Paris, à Lyon et à Marseille que nous examinons en lecture définitive répond à une nécessité démocratique : celle d’assurer une élection plus représentative et lisible pour les citoyens. Le système dérogatoire instauré par la loi PLM de 1982 se justifiait par un besoin de renforcer la proximité de l’administration municipale avec ses habitants, mais il a finalement engendré plus de complexité et a fragilisé la légitimité démocratique des exécutifs municipaux. Il est donc de notre devoir de législateurs de réfléchir à une réforme plus juste et démocratique du mode de scrutin à Paris, à Lyon et à Marseille.Le mode de scrutin actuel présente différents inconvénients, notamment celui d’accorder un poids différent au vote des citoyens selon les secteurs dans lesquels ils résident, accentuant ainsi la fracture démocratique. Un candidat peut devenir maire sans obtenir la majorité des suffrages exprimés au niveau global de la commune du fait de l’élection des conseillers municipaux par arrondissement avec une prime majoritaire de 50 %. De même, un maire peut être élu sans recueillir la majorité dans le secteur ou l’arrondissement où il se présente. Ce système favorise donc les stratégies électorales et fait primer la conquête de certains secteurs sur le recueil de l’adhésion populaire. Un maire peut être élu en ayant obtenu un nombre inférieur de voix par rapport à ses adversaires simplement parce que son camp a su optimiser la répartition des sièges. Ainsi, alors que le conseil municipal est censé refléter les choix exprimés par une majorité des électeurs, ce mode de scrutin tend à déformer la volonté populaire. Cette situation alimente la défiance grandissante envers le politique et nuit à la compréhension du scrutin par les électeurs.En instaurant deux scrutins distincts pour les conseils municipaux et les conseils d’arrondissement, la proposition de loi entend remédier aux distorsions électorales et rétablir un principe fondamental : aux élections municipales, chaque voix doit compter de manière égale et représenter de manière fidèle la volonté des électeurs, sans que la territorialité l’emporte sur le vote populaire. De plus, en réduisant la prime majoritaire à 25 %, le texte favorise une meilleure adéquation entre le poids électoral des différentes listes et leur représentation effective au sein du conseil municipal. Cette réforme n’est ni une recentralisation du pouvoir municipal, ni une rupture du lien entre le conseil d’arrondissement et le conseil municipal central. C’est au contraire une redéfinition plus claire des responsabilités locales.Je tiens à saluer tout particulièrement le travail et l’engagement de mon collègue et rapporteur Jean-Paul Mattei : il a consulté l’ensemble des acteurs concernés et des groupes politiques de notre assemblée ;…
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Florent Boudié : Avec talent !
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Éric Martineau : …il a su écouter chacun et mener les concertations nécessaires à l’élaboration d’un texte qui convienne au plus grand nombre. Je t’en remercie, Jean-Paul !Le groupe Les Démocrates regrette que nos deux assemblées n’aient pas réussi à trouver un accord préalable sur le texte. Cette réforme respecte pleinement les principes démocratiques que défend notre groupe, engagé en faveur d’une démocratie locale plus juste, plus transparente et plus représentative. Fidèle à son attachement à des institutions claires et équilibrées, notre groupe soutient toute évolution garantissant une meilleure lisibilité du scrutin, une représentation plus fidèle des citoyens et le renforcement du lien démocratique entre les électeurs et les élus. En rétablissant ces fondamentaux, cette réforme permet d’aligner les élections municipales de ces grandes villes sur les principes électoraux appliqués dans l’ensemble des communes françaises. Nous soutiendrons donc une nouvelle fois la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. le président : Sur la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Les Démocrates de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean Moulliere.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Jean Moulliere : L’examen de cette proposition de loi a démontré que tout n’est pas si simple quand on tente de changer un mode de scrutin, surtout quand cela intervient à moins d’un an des élections, surtout quand les élus des différents partis des grandes villes concernées ne sont pas d’accord entre eux, surtout quand la réforme présente des trous dans la raquette. Je n’ai cessé de le dire lors de mes différentes interventions à tous les stades de l’examen de ce texte : le groupe Horizons soutient bien évidemment l’idée de permettre aux Parisiens, aux Lyonnais et aux Marseillais de voter directement pour élire les membres de leur conseil municipal, qui éliront ensuite leur maire. « Un homme ou une femme égale une voix » est un principe auquel le groupe Horizons est fortement attaché. Toutefois, cette réforme doit, devrait, aurait dû tenir sur deux jambes : la première, c’est le principe que je viens de rappeler ; l’autre, c’est la répartition des compétences entre les mairies centrales et les mairies d’arrondissement ou de secteur, afin d’assurer au mieux la relation entre le citoyen et celui ou celle qui le représente. Cette question n’est pas seulement juridique, c’est une question fondamentale, une question de représentation touchant à la réalité quotidienne de Paris, de Marseille et de Lyon, trois villes qui comptent respectivement plus de 1 million, plus de 800 000 et 500 000 habitants.Une autre question a beaucoup animé nos débats : celle de la prime majoritaire. Cette question n’est pas sibylline, elle est plus que légitime. Pourquoi la prime majoritaire serait-elle de 25 % à Paris, à Lyon et à Marseille et de 50 % à Toulouse, à Nantes, à Lille et dans toutes les autres communes de France ? Mes chers collègues, dans moins de dix mois, des scrutins différents seront organisés au même moment à Paris, à Lyon, à Marseille et à Toulouse. En voulant simplifier et rapprocher le scrutin du droit commun, on obtient en réalité une complexification.En conclusion, je tiens à répéter que notre groupe soutient le principe « un homme ou une femme égale une voix », mais réduire un mode de scrutin à ce principe n’est pas satisfaisant : il convient de l’appliquer, mais en tenant compte des autres composantes de l’élection et de la vie quotidienne d’un nombre important de nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons votera contre cette proposition de loi. Plus que jamais, nous sommes et nous restons au service de ceux que nous représentons.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Patrick Hetzel : Très bien !
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Stéphane Lenormand : Ces derniers mois, le Parlement a pris la mauvaise habitude de réformer dans la précipitation les règles de notre jeu démocratique moins d’un an avant des élections.C’est une fois de plus le cas puisque cette proposition de loi modifie le mode d’élection à Paris, Lyon et Marseille à quelques mois des prochaines élections municipales. Ce n’est pas faute pour notre code électoral de prévoir explicitement qu’aucune modification de régime électoral ne peut avoir lieu dans l’année qui précède le premier tour du scrutin. Cette disposition a pourtant été prévue pour des raisons légitimes : assurer la stabilité et la sincérité du scrutin mais aussi protéger le droit de l’électeur.Cela étant, la dérogation ainsi apportée à notre droit électoral n’est au fond que l’un des nombreux vices dont est atteinte cette proposition de loi. Rappelons les conditions inhabituelles dans lesquelles elle a été inscrite à notre ordre du jour : absence d’étude d’impact, refus de son auteur de saisir le Conseil d’État malgré la demande de la présidente de l’Assemblée nationale, une première depuis que cette saisine existe ! Et maintenant, nous voilà à siéger, en session extraordinaire, pour discuter, toujours dans la précipitation, d’un texte qui ne fait pas consensus et suscite notamment l’opposition du Sénat, lequel représente tout de même nos territoires.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Sylvain Maillard : C’est-à-dire ?
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Stéphane Lenormand : Bref, le groupe LIOT a du mal à croire les auteurs de ce texte lorsqu’ils nous parlent de « démocratie » et de « sincérité du scrutin » alors que dans le même temps, ils ne respectent pas les règles du débat parlementaire.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Emeric Salmon : Qu’est-ce qui n’est pas respecté ?
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Stéphane Lenormand : On se demande si la session extraordinaire n’aurait pas pu être mieux utilisée pour discuter des sujets qui préoccupent réellement les Français. Oui, mais voilà, le gouvernement préfère sauver le soldat Rachida Dati et estime que la réforme Paris-Lyon-Marseille est prioritaire sur tous les autres sujets, que ce soient le pouvoir d’achat des Français, la santé, la sécurité ou l’éducation.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Sylvain Maillard : Démagogie !
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Stéphane Lenormand : Le plus surprenant est que ce texte ait fait naître une alliance un peu baroque dans notre hémicycle allant de La France insoumise jusqu’au Rassemblement national en passant par le Modem qui, au passage, a perdu ses alliés d’Horizons. Au moment où la défiance de nos concitoyens envers les politiques est toujours plus élevée, cette cuisine électoraliste donne une image peu glorieuse de nos travaux parlementaires.Notre groupe comprend la volonté d’aligner le régime électoral de Paris, Lyon et Marseille sur le droit commun, mais cela doit se faire dans les règles. Or cette réforme n’est pas équilibrée. Elle est parisiano-centrée, conçue pour répondre à des enjeux de rapports de force à Paris en ignorant les spécificités de Lyon et Marseille.Notre groupe n’est pas non plus favorable à la baisse de la prime majoritaire de 50 à 25 % pour ces trois villes. Cette baisse est surprenante car elle déroge au droit commun alors même que vous présentez cette réforme comme signant la fin des dérogations.De plus, cette baisse serait inévitablement source d’instabilité politique et pourrait rendre complexes certains votes comme celui du budget municipal. Il y a suffisamment de blocages au niveau national pour ne pas les transposer au niveau communal !Enfin, notre groupe ne comprend pas le choix de dissocier réforme électorale et réforme des compétences. Le texte se contente de renvoyer à un rapport pour repenser les compétences des mairies d’arrondissement, ce qui n’est pas à la hauteur des enjeux. La réforme électorale proposée pourrait conduire à un conseil municipal encore plus centralisé au détriment des conseils d’arrondissement. À nos yeux, ce texte présente de multiples failles alors même qu’il entend modifier un scrutin moins d’un an avant son premier tour. Rien ne justifie une réforme aussi précipitée.Vous l’aurez compris, le groupe LIOT votera majoritairement contre ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Marcellin Nadeau : Ce texte, déposé au nom de la simplification démocratique, suscite au contraire de profondes inquiétudes. La méthode retenue est, en elle-même, un motif de rejet. Le recours à la procédure accélérée pour une réforme aussi structurante empêche tout débat serein. Aucun avis du Conseil d’État n’a été demandé. Aucun dialogue n’a été réellement noué avec les élus locaux. Aucune étude d’impact n’a été réalisée.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
Mme Danielle Simonnet : Nada !
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Marcellin Nadeau : Le texte a été déposé, examiné, puis rejeté au Sénat. Le gouvernement revient maintenant à la charge, sans en corriger les failles majeures. Surtout, ce texte contrevient à une règle républicaine simple : on ne modifie pas les règles d’un scrutin à moins d’un an de l’élection. Cette règle a été sanctuarisée dans la loi par un amendement de votre propre majorité en 2019. Pourquoi la piétiner aujourd’hui ? À quoi bon voter des principes si c’est pour les oublier dès qu’ils deviennent gênants ?
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
Mme Danielle Simonnet : Exactement.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. le président : La discussion générale est close.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi telle qu’elle résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
 : (Il est procédé au scrutin.)
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 112 Contre 28
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
 : (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem)
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, du projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (nos 847, 1675). Ce texte n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je le mets directement aux voix.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
 : (Le projet de loi est adopté.)