Mise en place d’un registre national des cancers > Présentation
M. Yannick Neuder : En octobre, je réunirai le comité de suivi des études nationales sur les pesticides pour faire le point sur les dernières données concernant les effets des pesticides sur la santé. Par ailleurs, je me suis engagé, avec Agnès Pannier-Runacher et Annie Genevard, à renforcer la protection des captages d’eau potable vis-à-vis des pesticides. L’eau que nous buvons au robinet doit rester de qualité pour tous et nous devons pour cela agir de manière préventive afin de limiter l’utilisation des pesticides autour des captages. Les substances actives phytopharmaceutiques les plus dangereuses sont progressivement interdites grâce à la réglementation européenne qui garantit un cadre protecteur.Je serai particulièrement vigilant à l’égard des décisions prises en matière de renouvellement de l’approbation des substances actives, car il faut agir à la source pour limiter l’exposition de la population et de l’environnement aux substances toxiques. J’ai confiance dans le système européen d’évaluation des risques – je vous ai entendue, madame la députée Garin –, qui garantit l’indépendance de l’expertise et donc une analyse rigoureuse des effets sanitaires et environnementaux des pesticides.Je veux ici saluer l’engagement inlassable de nos partenaires associatifs qui font vivre la lutte contre le cancer au quotidien. Je pense notamment à la Ligue contre le cancer, acteur historique mobilisé sur tout le territoire pour l’aide aux malades, la recherche et la prévention ; à Jeune & Rose, association qui porte avec force la voix des jeunes femmes confrontées au cancer du sein en adoptant une approche innovante et inclusive, et qui s’est massivement mobilisée en faveur de ce texte ; mais aussi à RoseUp, à Vivre comme avant, à Europa Donna, à l’AF3M – Association française des malades du myélome multiple – et à tant d’autres collectifs de patients ou de proches qui rappellent, jour après jour, qu’une donnée de santé n’est jamais abstraite – elle porte des visages, des histoires, des parcours de vie. Ce registre national, nous le construirons avec eux.Il ne s’agit pas d’un instrument technique : c’est un outil de justice sanitaire, d’équité territoriale et de démocratie en santé. La rédaction actuelle de la loi permet d’intégrer cette vision hybride et moderne du registre national. Un décret sera pris d’ici la fin de l’année pour en définir les modalités, dans le respect de l’intention du législateur – je remercie encore les sénatrices à l’origine du texte –, des exigences éthiques, de la souveraineté numérique de l’hébergement, confiée à l’Inca, et de la protection des données, qui seront pseudonymisées et utilisées à des fins strictement encadrées.Vous l’avez compris, le gouvernement est pleinement favorable à une adoption conforme de ce texte. La création d’un tel registre nous dotera d’un nouvel outil scientifique, mais c’est aussi un acte politique fort, qui nous permet d’affirmer que nous ne tolérons plus l’invisibilité de certains territoires, de certaines populations face au cancer. C’est un levier pour accélérer la recherche, cibler nos politiques de prévention, réduire les inégalités et, demain, sauver des vies.Le cancer n’est pas une abstraction : c’est une réalité, brutale et quotidienne, qui touche plus d’un Français sur deux au cours de sa vie – 4 millions de nos compatriotes en sont atteints –, qui bouleverse des familles, des couples, des parcours professionnels, des destins. C’est la première cause de mortalité en France, devant les maladies cardiovasculaires, et c’est aussi un combat collectif que nous menons depuis plusieurs décennies, comme en témoignent les plans cancer successifs, la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 ainsi que la mobilisation des soignants, des chercheurs, des patients, des aidants et des associations. Tous ensemble, nous avons réussi à améliorer les taux de survie, à renforcer les dépistages, à ouvrir la voie aux thérapies ciblées et à la médecine personnalisée.Cependant, la maladie continue à frapper de manière inégale. L’environnement, les conditions sociales, le lieu de résidence jouent un rôle dans le risque de développer un cancer ; or nous savons que ce que nous ne mesurons pas bien, nous ne pouvons ni le corriger ni le prévenir. C’est pourquoi la création d’un registre national des cancers est une question politique et non technique. Elle conditionne l’égalité réelle face à la maladie, la justice en santé publique et la puissance de notre recherche.Elle est aussi une promesse : ne laisser aucune trajectoire de patient dans l’ombre.Cette proposition de loi poursuit l’ambition de faire de la France un des pays les plus avancés au monde dans la surveillance et la compréhension des cancers ; le registre national sera un des piliers de ce projet.Le gouvernement s’engage à prendre avant la fin de l’année le décret venant préciser les modalités de mise en œuvre de ce registre national. Dispositif unique au monde dans le suivi exhaustif des cancers, il aidera toute la filière de la cancérologie à mieux relever les défis de demain.Je vous remercie pour votre engagement, pour votre travail collectif et pour l’esprit d’unité dont vous faites preuve aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR et Dem.)