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Mme Élisa Martin : Voilà bien l’aporie de votre idéologie politique qui crée elle-même de l’insécurité puisque ceux que vous enfermez n’ont aucun espoir de réinsertion.Avec cette proposition de loi, vous instaurez de nouveau une coercition administrative qui ouvre la voie à des mesures arbitraires et disproportionnées.La création du parquet national anti-criminalité organisée n’y changera rien. À moyens constants, c’est de la poudre aux yeux. La centralisation à Paris risque même d’engorger les services et de limiter le déploiement de certaines procédures au niveau local.Votre paradigme politique empêche ainsi tout traitement efficace de cette forme de criminalité qui doit être envisagée comme ce qu’elle est : une entreprise qui s’inscrit parfaitement dans une économie libérale, dérégulée et mondialisée, et non l’action d’individus qu’il faudrait mater à tout prix.Vous occultez les causes réelles des trafics. En revanche, vous n’oubliez pas de vous acharner sur certains – toujours les mêmes. Faute de pouvoir agir sur le haut du spectre, c’est-à-dire le grand banditisme, la plupart de vos mesures toucheront et stigmatiseront encore davantage celles et ceux qui deviennent les cibles privilégiées des grands réseaux de trafic à cause de la précarité à laquelle vous les condamnez. Vous allez jusqu’à prévoir l’expulsion des familles de leur logement dans l’indifférence, évidemment, des instigateurs qui trouveront aussitôt d’autres petites mains.L’unique aspect qui peut retenir notre attention est le nouveau statut des repentis. Il induit un potentiel changement de stratégie auquel il est grand temps de procéder.Cependant, aucune réflexion n’a été menée sur la légalisation, du cannabis en particulier, qui permettrait pourtant de mener des politiques sanitaires et de prévention. Une telle mesure préviendrait à la fois la consommation et l’entrée dans le trafic. Sinon, comment tarir la demande ? D’ailleurs, où est M. le ministre de la santé ?Oui, nous prônons des moyens humains pour la police, pour la justice et pour l’accompagnement des jeunes les plus vulnérables. Notre approche, globale, de la lutte contre la criminalité organisée est radicalement différente de la vôtre.Quand toutes vos mesures auront échoué à leur tour, que vous restera-t-il ? Alcatraz ? La reconnaissance faciale ? L’emprisonnement des familles ? Ou pourquoi pas la suppression de l’avocat ?
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Mme Émilie Bonnivard : N’importe quoi !
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M. Aurélien Pradié : Ça vous rappellera Staline !
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Mme Élisa Martin : Bref, jusqu’où irez-vous dans la fuite en avant attentatoire aux droits fondamentaux pour satisfaire vos ambitions politiciennes, loin de la volonté de sortir la France du piège du narcotrafic ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)
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M. le président : La parole est à Mme Colette Capdevielle.
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M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.
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Mme Émilie Bonnivard : Ce sera un peu moins idéologique !
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M. Ugo Bernalicis : Parlez-nous des victimes, monsieur Marleix !
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M. Olivier Marleix : En effet, mon intervention sera moins centrée que d’autres sur la défense des trafiquants en prison…Mes chers collègues, j’avoue qu’il m’est arrivé parfois, dans cet hémicycle, de faire le triste constat que le texte que nous étions en train d’examiner ne changerait pas grand-chose à la vraie vie de nos concitoyens. À l’évidence, ce n’est pas ce que je ressens au moment de débuter l’examen de cette proposition de loi qui nous permettra de changer d’échelle dans la lutte contre les trafics de drogue. Elle marque un véritable réveil de la nation…
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M. Ugo Bernalicis : Oh là là !
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M. Olivier Marleix : …face à ce fléau qui corrompt tout, de notre jeunesse…
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M. Ugo Bernalicis : Et aussi notre vieillesse !
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M. Olivier Marleix : …à nos institutions républicaines – je pense notamment au scandale de la prison d’Aiton, en Savoie. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)Il suffit d’ailleurs de voir l’hostilité que suscite le texte auprès de La France insoumise (M. Ugo Bernalicis rit) pour comprendre qu’il n’est pas anodin.Je veux d’abord rendre hommage au ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau. En effet, c’est lui qui est à l’origine de ce sursaut puisqu’une commission d’enquête sur l’impact du trafic de drogue en France a été lancée au Sénat à l’initiative du groupe qu’il présidait.
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M. Ugo Bernalicis : Qui soutient qui ? On ne comprend plus rien !
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M. Olivier Marleix : Je veux aussi saluer le formidable travail bipartisan réalisé par les sénateurs Étienne Blanc, du groupe Les Républicains, et Jérôme Durain, du Parti socialiste, auteurs de cette proposition de loi. Oui, la lutte contre le trafic de drogue mérite bien l’unité nationale. Essayons de nous montrer à la hauteur de ce qu’a su faire le Sénat.Je veux évidemment penser également aux victimes du trafic de drogue. Si ce combat est si important, c’est parce que ses premières cibles, ses premières victimes sont des jeunes.
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M. Ugo Bernalicis : Eh oui !
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M. Olivier Marleix : Madame Martin, vous devriez penser à eux plutôt que de vous préoccuper du sort des caïds, des gros bonnets qui sont en prison. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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Mme Élisa Martin : Oui, les enfants entraînés dans le trafic ! Je les connais, ces gosses-là !
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M. Olivier Marleix : Je pense à ces enfants de nos quartiers – que vous prétendez représenter –, souvent encore à l’âge de l’innocence, 12 ou 13 ans,…
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Mme Élisa Martin : Mais qu’est-ce qui a été fait pour ces jeunes ? Rien !
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M. Olivier Marleix : …qui sont recrutés parce qu’ils sont en décrochage scolaire, pour devenir de véritables enfants soldats au service des trafiquants de drogue. Voilà la réalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Je pense évidemment à ces adolescents qui, à la sortie de leur collège ou de leur lycée, sont appâtés jusqu’à devenir accros. Ce sont autant de vies bouleversées et qui parfois seront définitivement brisées.
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Mme Frédérique Meunier : Ce n’est pas leur problème, sur les bancs d’en face ! Ils s’en fichent !
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M. Olivier Marleix : Le témoignage le plus bouleversant que je veux vous livrer est celui de cette mère venue il y a deux ans dans ma permanence à Dreux. Écoutez-le, il est édifiant.Elle me dit : « Je suis maman isolée d’une fille de 15 ans à laquelle, c’est vrai, je n’ai peut-être pas consacré suffisamment de temps. Lorsque j’ai découvert qu’elle avait, en peu de temps, vidé mon compte en banque – elle disposait d’une carte bleue –, j’ai commis la pire erreur de ma vie : j’ai supprimé sa carte. » Un peu innocemment, je lui ai alors demandé pourquoi c’était une erreur, car j’aurais sans doute agi de la même façon. Elle m’a répondu que sa fille se droguait – ce qu’elle ignorait – et que, comme elle n’avait plus d’argent, les dealers lui ont proposé une autre solution : la prostitution. Ainsi, depuis l’âge de 14 ans, cette enfant – qui aurait pu être celle de chacun d’entre nous – se prostituait pour acheter sa drogue.
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Mme Élisa Martin : Il n’y a rien dans cette loi pour lutter contre ça !
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M. Ugo Bernalicis : Elle est où, la prévention spécialisée ?
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M. Olivier Marleix : J’avoue ne jamais avoir ressenti une telle détresse, mais aussi une telle honte, de faire partie de ces pouvoirs publics qui n’ont pas su protéger cette enfant. En raison de leur permissivité, elle a connu l’enfer. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)Oui, nous avons besoin de ce texte et nous ne devons avoir aucun état d’âme pour combattre les trafiquants.
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Mme Émilie Bonnivard : Très bien !
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M. Olivier Marleix : Ne nous cachons pas derrière des arguments techniques qui n’en sont pas pour refuser, par exemple, l’accès – encadré, évidemment – aux messageries cryptées dont les enquêteurs ont impérativement besoin. Ne nous résignons pas à laisser l’avantage aux trafiquants.Il existe une criminalité que nous ne pourrons jamais empêcher : celle des psychopathes et des fanatiques isolés. En revanche, cette criminalité-là, organisée, en réseau, nous pouvons nous y attaquer. Cela dépend uniquement de notre volonté et des moyens que nous mettrons en face pour la combattre. Ouvrons les yeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol.
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M. Pierre Cordier : Pourvu que Mme Regol marche dans les pas de M. Marleix !
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Mme Sandra Regol : Quand le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier a été publié, nous nous sommes dit qu’enfin on nous faisait une bonne surprise, qu’enfin on prenait un peu de hauteur, qu’on sortait des idées reçues et des a priori pour entrer dans le vif du sujet.Qu’est-ce que le trafic organisé, qu’est-ce que le trafic de drogue en France et comment le combat-on au moyen d’outils objectivés ? Comment bien définir les enjeux de ce combat ? Comment casser les idées reçues ? On imagine par exemple que le trafic de stupéfiants est lié au terrorisme, mais il a été démontré que ce n’était pas le cas. Il faut aussi garder à l’esprit que le crime organisé ne se limite pas au trafic de drogue, mais inclut également l’extorsion ainsi que le trafic d’armes et d’êtres humains. Surtout, ce débat nous rappelle que le trafic de stupéfiants procède d’un libéralisme effréné, dépourvu de toute borne. C’est sur le terrain de la finance, de l’argent, que nous devons combattre, en menant un travail de fond et de long terme.Dans cet hémicycle, nous avons toutes et tous conscience de l’urgence d’agir, car ce trafic mine notre société, notre démocratie, notre économie et notre système de santé. Il mine surtout la vie quotidienne des familles les plus précaires et les plus pauvres partout où l’État s’est retiré.La situation en France est catastrophique : voilà le bilan que nous devons dresser ensemble si nous voulons faire autrement.
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M. Pouria Amirshahi : Absolument !
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Mme Sandra Regol : Parmi les pays européens, c’est en France que les dispositifs de lutte contre le trafic sont les plus durs, les plus sécuritaires ; c’est aussi en France que les consommateurs sont les plus nombreux. Il est donc urgent d’agir pour faire tout autrement.Le groupe Écologiste et social s’est mobilisé et a proposé une série d’amendements reposant sur les quatre grands piliers qu’ont fait apparaître les travaux de la commission d’enquête sénatoriale.Il faut, en premier lieu, renforcer les moyens d’investigation pour s’attaquer à la criminalité organisée, même lorsqu’elle agit de façon floue, comme un label. À ce propos, il est regrettable que M. Darmanin ne soit pas là : j’aurais pu lui rappeler qu’il a contribué à démanteler la police judiciaire, sans laquelle notre travail est plus difficile.
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Mme Sandra Regol : Vous avez le chic, la volonté toujours réitérée de faire obstruction à tout travail parlementaire, de nous empêcher d’avancer ensemble au nom de quelques obsessions sécuritaires, par exemple la surveillance des communications d’à peu près tout le monde, à commencer par les messageries des personnes : ce sont les articles 8, 8 bis et 8 ter. Nous avons réussi à supprimer ce dernier et vous vous efforcez de le faire repasser : c’était le cas hier encore, dans un texte au Sénat que vous avez soutenu dans la presse.
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Mme Émilie Bonnivard : Mais bien sûr ! Évidemment !
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Mme Sandra Regol : Autre obsession : les prisons, que concernent les dispositifs prévus à l’article 23.En somme, nous avions matière à avancer ensemble, nous en avions la volonté, et vous nous obligez à revenir à zéro, alors qu’il y a urgence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : La parole est à Mme Anne Bergantz.
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M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
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M. le président : La parole est à M. Aurélien Pradié.
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Mme Émilie Bonnivard : Tout à fait !
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M. Aurélien Pradié : C’est une société post-républicaine qui se structure et prospère sur les ruines de notre identité et de nos valeurs.
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M. Ian Boucard : Il a raison !
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M. Aurélien Pradié : Au fur et à mesure du recul de la République, de la nation, de la démocratie et de l’État de droit, nous n’affirmons plus rien, alors que le crime devient une offre alternative d’affirmation. Le djihadisme islamiste a prospéré sur nos lâchetés et sur nos abandons de valeurs. C’est maintenant au tour du crime organisé, plus précisément du narcotrafic, d’envisager la construction d’un narco-État alternatif à la nation !Au milieu de nos débats techniques et opérationnels, je veux alerter : la bataille que nous avons à mener contre la drogue, contre le trafic d’armes et contre la corruption est une bataille de civilisation. Réarmer un pays nécessite un réarmement moral. Sinon, tout ne sera que pansement sur une jambe de bois. Et sans cette lucidité, il n’y a pas de vrai courage politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Maud Petit et M. Laurent Mazaury applaudissent également.)
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M. le président : La discussion générale commune est close.
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M. le président : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
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M. le président : La parole est à M. Laurent Mazaury.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles (proposition de loi ordinaire) > Article 1
M. Laurent Mazaury : Le narcotrafic est une menace pour toute notre société, nous venons longuement d’en parler. La proposition de loi examinée aujourd’hui, enrichie des apports de la commission des lois, va dans le bon sens et le groupe LIOT la soutient. Néanmoins, il manque quelques dispositions visant à renforcer la prévention, notamment à l’attention des mineurs. L’article 1er, par exemple, consacre le volet organisationnel de la proposition de loi en mettant l’accent sur la répression sans évoquer la prévention, alors qu’à nos yeux les deux vont ensemble.Plusieurs mesures concernent toutefois les mineurs et tendent à les protéger, notamment l’article 10, et nous nous en félicitons. Cependant, nous devons aller plus loin dans la protection des mineurs. Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier le rappellent : les réseaux de délinquants utilisent depuis longtemps les mineurs et cette situation ne cesse de s’amplifier. Afin de les protéger et d’éviter qu’ils soient attirés dans ces réseaux par ceux qui profitent de leur vulnérabilité, en particulier financière, et des règles pénales spécifiques qui s’appliquent à eux, la prévention est un élément essentiel et doit être valorisée au même titre que la répression.J’avais déposé un amendement visant à consacrer dans la loi les objectifs de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la Mildeca, afin qu’elle puisse notamment, en partenariat avec les acteurs locaux, développer des actions de prévention de la participation des mineurs au trafic de stupéfiants. Malheureusement, mon amendement a été déclaré irrecevable, car considéré comme un cavalier législatif, ce que je regrette.Nous devons aller plus vite et plus loin à la fois en matière de prévention mais également, lorsque les jeunes parviennent à sortir des réseaux du narcotrafic, en matière d’accompagnement et de réinsertion éducative et professionnelle.Dans ma circonscription, à Trappes, à La Verrière et à Saint-Cyr-l’École, ce sont des enfants de 10 ans qui viennent devant les écoles de leurs rivaux avec des couteaux ou des brise-vitres pour se battre ! Il est urgent d’agir et je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Maud Petit applaudit également.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles (proposition de loi ordinaire) > Article 1
M. le président : La parole est à M. Michaël Taverne.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles (proposition de loi ordinaire) > Article 1
M. Michaël Taverne : Cet article empiète sur le domaine réglementaire puisqu’il définit la manière dont seront structurés les services pour être les plus efficaces possibles contre les réseaux criminels. Il prévoit la création d’un service chef de file rattaché à la DNPJ, la direction nationale de la police judiciaire. En fait, monsieur le ministre, vous allez créer un état-major dans un état-major ! Le problème, c’est qu’il n’aura ni moyens ni effectifs supplémentaires. Et surtout, il fera face à la réforme de la police judiciaire, c’est-à-dire à un cloisonnement départemental. Je vous le dis tout de suite : cela ne fonctionnera pas ! Ce qu’il faudrait, c’est la création d’une direction générale de la police judiciaire qui aurait autorité sur l’ensemble des antennes PJ locales.Je vous prends au mot, monsieur le ministre, puisque vous savez que les mots ont un sens : vous avez indiqué qu’il fallait lutter efficacement contre le terrorisme et en même temps contre les narcotrafics, établissant ainsi le parallèle entre les deux. On peut le faire, en effet, mais puisqu’il existe une direction générale de la sécurité intérieure, la DGSI, rattachée au parquet national antiterroriste, pour être logique, il faudrait recréer une direction générale de la police judiciaire rattachée au Pnaco. C’est ce que demandent les policiers de la PJ, et les magistrats également.Je rappelle, au passage, que la réforme de la police judiciaire de votre prédécesseur est un échec : les personnels de la police judiciaire et le procureur général de la cour d’appel de Versailles l’affirment. Je me souviens qu’en décembre 2022, lors de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, dite Lopmi, votre prédécesseur avait dit qu’il y aurait un débat. Celui-ci n’a jamais eu lieu.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles (proposition de loi ordinaire) > Article 1
M. Ian Boucard : Mais si ! Il a eu lieu ici même !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles (proposition de loi ordinaire) > Article 1
M. Michaël Taverne : J’avais alors déposé un amendement visant à rétablir une direction générale de la police judiciaire. Celle-ci nous permettrait d’être beaucoup plus efficaces. Elle aurait compétence sur l’ensemble du territoire national et surtout autorité sur les antennes locales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles (proposition de loi ordinaire) > Article 1
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles (proposition de loi ordinaire) > Article 1
M. Ugo Bernalicis : Tout d’abord, je m’étonne que M. le ministre de l’intérieur n’ait pas pris la peine de répondre aux orateurs de la discussion générale, comme il est de coutume, alors que nous avons eu une réponse du gouvernement à notre motion de rejet préalable sur cette proposition de loi.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles (proposition de loi ordinaire) > Article 1
Mme Émilie Bonnivard : Il fait ce qu’il veut !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles (proposition de loi ordinaire) > Article 1
M. Ugo Bernalicis : Je sais bien que nous sommes privilégiés dans cet hémicycle, mais je pense aussi un petit peu aux autres…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles (proposition de loi ordinaire) > Article 1
Mme Émilie Bonnivard : Moi, moi, moi !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles (proposition de loi ordinaire) > Article 1
M. Ugo Bernalicis : Mais peut-être, monsieur le ministre, allez-vous répondre aux interpellations qui vous sont faites sur cet article, ainsi qu’à celle que je vous ai faite hier quand je vous ai demandé où étaient passés les 5 000 équivalents temps plein (ETP) de la police judiciaire supprimés depuis l’année dernière, leur nombre ayant chuté de 46 000 à 41 000 d’après les bleus budgétaires ? Autrement dit, avec quels moyens de police judiciaire allons-nous combattre le narcotrafic et pas seulement lui, puisqu’il s’agit aussi de combattre la criminalité organisée et de mener à bien toutes les enquêtes judiciaires dans ce pays ?L’article 1er permet de se faire plaisir à bon compte : on est dans le réglementaire, on explique qu’on va mettre en place un service interministériel chef de file, soit un état-major sans troupes et sans enquêteurs, alors que les offices centraux sont exsangues ! Mais ce n’est pas grave : au moins pourrez-vous dire que vous avez fait quelque chose. Or s’il y a bien un sujet dont tous les groupes ont reconnu l’importance dans cet hémicycle, c’est celui de la criminalité organisée, qui gagne du terrain.Reste que les moyens de la police judiciaire sont en berne, notamment à la suite de la départementalisation décidée par Gérald Darmanin. Or on voit immédiatement le hiatus entre cette réforme et la réalité, à savoir des polices judiciaires département par département, d’une part, et une criminalité organisée nationale et même transnationale, d’autre part. C’est du délire ! Et j’entends dire qu’il faudrait malgré tout que les antennes locales de l’Ofast soient rattachées au niveau central et donc décorrélées du niveau départemental, mais en ayant tout de même un chef départemental… Qu’est-ce que c’est que ce truc ? C’est à se tirer les cheveux !