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Projet de loi de finances pour 2025 > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Brun.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie.
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Mme Véronique Louwagie (DR) : Ainsi s’achèvent, après l’examen de plus de 2 500 amendements, nos débats concernant la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Je commencerai par saluer, monsieur le ministre, la manière et le ton qui ont été les vôtres durant ces longues heures de discussion.Le cadre budgétaire présenté était extrêmement contraint : il fallait impérativement atteindre l’objectif de redressement des comptes publics, sans obérer la compétitivité de nos entreprises ou le niveau de vie des Français. Je salue, là encore, le changement de paradigme opéré par le premier ministre avec ce texte ambitieux, témoignant d’une démarche volontariste de redressement de notre trajectoire budgétaire, grâce notamment à des économies portant en majeure partie sur les dépenses de l’État. Afin de contenir le déficit public dans la limite de 5 % du PIB en 2025, un effort additionnel de 5 milliards de réductions de dépenses a été introduit par amendements gouvernementaux, s’inscrivant dans la logique défendue depuis le début de nos débats par la Droite républicaine.Le gouvernement de Michel Barnier s’emploie désormais à restaurer le crédit de la France s’agissant de sa capacité à soutenir durablement sa dette, ainsi que la confiance de nos partenaires européens : nous le soutenons et l’accompagnerons dans cette direction. Je nous mets tout de même en garde contre la facilité qui consisterait à préférer systématiquement l’augmentation des impôts à la diminution de la dépense publique. Plus que jamais, l’État doit donner l’exemple : nous l’invitons à prendre rapidement des mesures en vue de rationaliser son fonctionnement, ce à quoi nous resterons attentifs. Certes, le caractère inédit du déficit abyssal de 2024 peut faire admettre la nécessité, dans l’urgence, de nouvelles recettes ; il s’agit néanmoins d’y recourir de manière très précautionneuse et à titre temporaire, sous peine d’affecter l’activité économique.
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M. Michel Herbillon : Elle a raison !
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Mme Véronique Louwagie : C’est la raison pour laquelle nous dénonçons avec la plus grande vigueur l’irresponsabilité budgétaire et le matraquage fiscal auxquels se sont adonnés, main dans la main, Rassemblement national et Nouveau Front populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Nicolas Sansu : Bien sûr ! Vous allez voter avec eux !
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Mme Véronique Louwagie : Nous avons assisté à un déluge de taxes, vu s’élever des montagnes de nouvelles dépenses. À l’issue de neuf jours d’examen, l’addition est pour le moins salée : plus de 35 milliards d’impôts supplémentaires selon les estimations du Gouvernement, près de 60 milliards d’après les calculs du président de la commission des finances. Comme si la pression fiscale n’était pas assez forte dans notre pays, qui détient le record mondial des prélèvements obligatoires,…
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M. Alain David : Les riches doivent payer !
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M. David Guiraud : Les ultrariches sont vos amis !
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Mme Véronique Louwagie : …le NFP et le RN sont parvenus à un alourdissement sans précédent de la fiscalité des ménages comme de celle des entreprises :…
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Mme Émilie Bonnivard : Quelle honte !
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Mme Véronique Louwagie : …pérennisation de la contribution différentielle sur les hauts revenus, remise en cause du pacte Dutreil pour les entreprises familiales, taxation des dividendes, principe d’un impôt universel. Lorsque le courage politique leur faisait défaut, c’est l’abstention de l’un des camps…
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M. Jean-Paul Lecoq : Et l’absence de vos collègues !
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Mme Véronique Louwagie : …qui permettait à l’autre de faire adopter une taxe sur les prétendus superprofits ou l’augmentation de 10 points du taux d’imposition minimal des multinationales !
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Mme Émilie Bonnivard : Ce sont des irresponsables !
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Mme Véronique Louwagie : Je retiendrai deux choses : d’une part, l’irresponsabilité du Nouveau Front populaire, qui, en même temps que de nouveaux impôts en séance publique, votait en commission quasiment 60 milliards de nouvelles dépenses (« C’est normal ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR) parfois démesurées au regard des enjeux ; d’autre part, les incohérences du Rassemblement national, qui dépose des amendements visant à réduire les crédits des opérateurs et vote contre les amendements gouvernementaux allant dans le même sens.Chers collègues,…
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M. Jean-Paul Lecoq : Pas un mot pour vos collègues absents !
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Mme Véronique Louwagie : …c’est notre souveraineté que votre inconséquence met en péril. À l’heure où nous parlons, nous n’avons même plus de contribution au budget de l’Union européenne : comment prétendre œuvrer au redressement de la France, à sa compétitivité, avec une telle offre politique ? Ce n’est pas en se repliant sur elle-même que la France renouera avec la prospérité ; l’actualité outre-Atlantique nous invite au contraire à davantage de discernement. La version du texte issue de nos débats, totalement dénaturée, ne correspond en rien à la proposition initiale souhaitée par Michel Barnier : c’est pourquoi, en toute responsabilité, les députés de la Droite républicaine voteront contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Eva Sas.
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M. Philippe Vigier : Lamentable !
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Mme Eva Sas : Ni eux ni le Gouvernement n’ont souscrit à la demande d’une seconde délibération de cette mesure, qui envoie hors de nos frontières un signal négatif ! En dépit de ces deux ombres au tableau, il serait souhaitable que le débat reparte au Sénat à partir de cette copie budgétaire imparfaite, notamment au regard du droit européen, mais qui, prévoyant en toute justice fiscale d’augmenter de 34 milliards – selon le calcul même du Gouvernement – les recettes publiques, permettrait d’accroître les marges de manœuvre dont disposent l’État et les collectivités locales pour protéger nos services publics, notre modèle social et le financement de la transition écologique. Le groupe Écologiste et social votera donc pour l’adoption de la première partie du projet de loi de finances et appelle le Gouvernement à prendre en compte les avancées parlementaires.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Bravo !
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Mme Eva Sas : Nous exhortons chacun ici à ne pas continuer de subir sans réagir les applications de l’article 49, alinéa 3, ou de l’article 47-1 de la Constitution. La démocratie est en jeu : il est temps de tourner la page de ce que beaucoup de nos concitoyens perçoivent comme une période confuse, alimentant l’antiparlementarisme et la défiance envers les responsables politiques – peut-être les soubresauts d’une Ve République moribonde. Afin de sortir de l’impasse sans succomber à la tentation autoritaire, c’est le moment d’opter clairement, de même que les autres démocraties européennes, pour un régime parlementaire et la culture de coalition qui l’accompagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – M. le président de la commission des finances et M. Nicolas Sansu applaudissent également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
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M. Jean-Paul Mattei (Dem) : Après trois semaines de débat budgétaire, voici le moment du vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. Je commencerai par remercier l’ensemble de nos collègues…
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Mme Christine Arrighi : Ceux qui étaient présents !
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M. Jean-Paul Mattei : …pour les discussions de qualité que nous avons eues ; le président Coquerel, qui en dépit de ses convictions affirmées, qu’il n’hésite pas à défendre, a dirigé ces discussions dans le respect de nos différences (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS) ; le rapporteur général Charles de Courson, qui a pris le temps, presque à chaque fois, de justifier son avis avec une maestria parfois un peu technique, mais que j’ai personnellement appréciée. (M. le président de la commission des finances applaudit.) Je remercie également Laurent Saint-Martin d’avoir su répondre à tout le monde (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR) avec patience, dans le respect des positions de chacun, même celles qui divergeaient le plus de la ligne du Gouvernement. Enfin, j’aurai une pensée pour tous ceux qui ont travaillé à ce texte : fonctionnaires de notre assemblée, cabinets ministériels, services de Bercy, très actifs dans ce dossier et qui ont répondu à certaines de nos interrogations.
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M. Philippe Vigier : Très bien !
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M. Jean-Paul Mattei : Le groupe Les Démocrates a abordé ce budget avec trois priorités : la responsabilité budgétaire, la justice fiscale et le développement économique, aligné sur nos réalisations depuis sept ans, en tenant compte de la nécessaire adaptation au changement climatique. C’est ce qui nous rendait favorables au texte déposé par le Gouvernement, et que nous avons souhaité amender pour qu’il corresponde mieux encore à ce que nous promouvons. Or force est de constater que le projet de loi soumis à notre vote s’est grandement éloigné de sa version initiale ;…
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Mme Christine Arrighi : En bien !
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M. Jean-Paul Mattei : …pire, comme nous avons tous eu le loisir de le constater lors de l’examen de l’article d’équilibre, dans la nuit de vendredi à samedi, il n’est plus assis sur la réalité et ne consiste plus qu’en une série de hausses et de baisses d’impôts, sans vision d’ensemble. Je voudrais d’ailleurs souligner que la réduction du déficit à 2,9 % du PIB, dont certains ici se gargarisent, n’est que faciale : près de la moitié de cette diminution est en effet imputable au rejet du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne, prélèvement déjà fortement écorné par l’adoption d’un amendement du Rassemblement national. Nous, députés du groupe Les Démocrates, qui avons depuis le départ placé la construction européenne au cœur de notre engagement politique, ne pouvons accepter ce Frexit de fait. (M. Emeric Salmon s’exclame.)Plus de la moitié de la baisse restante est soit euro-incompatible, soit anticonstitutionnelle, soit inopérante du fait des rédactions adoptées, comme l’institution de l’impôt Zucman.D’ailleurs, chers collègues du NFP, si vous aviez remporté les élections, auriez-vous déposé et adopté de tels amendements ?
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M. Philippe Vigier : Non !
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M. Mickaël Bouloux : C’est notre texte que l’on aurait examiné…
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M. Jean-Paul Mattei : C’est peu probable.Nous voterons donc contre cette première partie.Si ce texte devait être repoussé, comme nous le souhaitons, ce ne serait pas pour autant la fin de son chemin législatif. Il sera transmis au Sénat dans sa version initiale, plus équilibrée, puis nous nous en ressaisirons dans quelques semaines, en vue d’aboutir à un meilleur texte.Au groupe Les Démocrates, nous continuerons, avec nos partenaires du Sénat, à défendre nos positions, comme nous l’avons fait à l’Assemblée.Ce sera le cas en matière de justice fiscale, en défendant la pérennisation de la contribution différentielle sur les hauts revenus, tant que la situation budgétaire exigera cet effort de solidarité, et en s’assurant, a contrario, que la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises sera temporaire, afin de ne pas mettre à mal leur compétitivité.Ce sera aussi le cas en matière de responsabilité budgétaire, notamment en refusant de participer au concours de la mesure la plus éloignée possible de notre cadre constitutionnel ou de notre engagement européen.Ce sera enfin le cas en affirmant notre objectif d’accompagner le plus possible une croissance économique qui bénéficie à tous, dans le respect de notre trajectoire d’adaptation au changement climatique. Tel est le sens d’un ensemble de mesures que nous avons défendues en vue de soutenir nos entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, dans la création et la redistribution des richesses.Nous poursuivrons aussi notre combat pour une réforme systémique de la fiscalité du logement, dans un contexte de forte crise de ce secteur. Si nous avons réussi à convaincre le Gouvernement s’agissant de la justice fiscale, je ne doute pas que nous y parviendrons aussi sur ce sujet.Les différents groupes avaient des positions très différentes sur ce texte au début de son examen. Plus que ces divergences, ce sont les attitudes jusqu’au-boutistes qui nous ont empêchés d’aboutir à un compromis – un terme que les Démocrates apprécient particulièrement. Nous le regrettons amèrement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Félicie Gérard.
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Mme Félicie Gérard (HOR) : Nous voici réunis pour nous prononcer sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2025.Depuis près d’un mois, nous avons eu l’occasion de débattre de ce texte et d’étudier dans le détail les milliers d’amendements déposés en séance publique. L’heure du bilan est venue.Sans surprise, comme lors de l’examen en commission, le texte initial et équilibré du Gouvernement a été fortement dénaturé. Plus de 35 milliards d’euros de taxes et impôts supplémentaires ont été adoptés. Ce budget est devenu irréaliste et irresponsable.Le projet de loi de finances, tel qu’amendé en séance publique, s’éloigne dangereusement des principes de responsabilité et de cohérence budgétaires – des principes que le groupe Horizons & indépendants prône quotidiennement et que nous nous sommes évertués à respecter durant nos débats.En voulez-vous une preuve ? Allez sur les réseaux sociaux et observez l’expression de la joie des députés de La France insoumise. Rien ne fait plus plaisir à un député LFI que d’augmenter de 35 milliards d’euros les impôts des Français ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. Jean-Yves Bony : Elle a raison !
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Ceux des plus riches uniquement !
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Mme Félicie Gérard : Taxation des multinationales, des grandes entreprises, des entreprises pétrolières et gazières, des concessionnaires autoroutiers, des sociétés du transport maritime, des dividendes, du numérique… C’est à se demander quel secteur d’activité échappe à cet enfer fiscal !Et quels effets dévastateurs cela aurait sur notre économie ! Les grandes entreprises fuiraient – car elles le peuvent ; ces mesures toucheraient les salariés et les petits épargnants, qui, eux, ne peuvent pas fuir. Voilà la politique de La France insoumise !Quant à vous, collègues du Rassemblement national, vous avez retrouvé vos vieilles positions politiques, celles que vous prétendiez avoir abandonnées. En supprimant l’article 40, vous organisez purement et simplement le Frexit !
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M. Kévin Mauvieux : Menteuse !
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M. Emeric Salmon : C’est vous qui l’avez supprimé ! Nous, nous avons voté pour !
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Mme Félicie Gérard : Certes, l’Europe est imparfaite, elle semble parfois trop éloignée, trop technique, mais allez dire à nos agriculteurs que vous voulez leur enlever les 9 milliards d’euros de la politique agricole commune (PAC) dont ils bénéficient ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Allez dire à nos PME, à nos entreprises de taille intermédiaire, à nos grandes entreprises qu’elles ne pourront plus accéder aux marchés européens aussi facilement, alors que notre pays exporte ! Allez dire aux salariés qu’ils perdront leur emploi, car ils subiront directement la compétition avec la Chine et les États-Unis ! Qui peut encore croire qu’en restant entre nous, sans l’Europe, nous pouvons rivaliser dans la compétition économique mondiale ?Toutes ces mesures déraisonnables composent le projet de loi de finances tel qu’il est soumis à notre vote : des hausses massives d’impôts et la sortie de la France de l’Union européenne. Voici la triste image que renvoie notre assemblée au terme de ce débat : celle de l’irresponsabilité !
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M. Emeric Salmon : Ça, c’est vous !
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Mme Félicie Gérard : Pourtant, une autre voie était possible, celle d’un budget crédible et responsable, qui ne sacrifie ni le développement économique ni la justice sociale ;…
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M. Nicolas Sansu : Conformément au vote des Français !
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Mme Félicie Gérard : …un budget de sérieux budgétaire, condition de notre souveraineté.Certes, en raison du peu de temps dont disposait le Gouvernement, le PLF initial était perfectible, mais il y avait matière à proposer un projet sérieux et crédible pour notre pays. C’est ce que les membres du groupe Horizons & indépendants et des autres groupes du socle majoritaire ont souhaité faire, en proposant des mesures ciblées afin de soutenir le pouvoir d’achat de la France qui travaille, des mesures visant à mobiliser en priorité l’argent privé en faveur de la relance du secteur du logement, des mesures d’économie en réduisant les niches fiscales, enfin des solutions différentes de celles du Gouvernement concernant la contribution des collectivités locales, en préservant le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) des investissements en matière de sécurité et de transition énergétique et, surtout, en soutenant clairement les collectivités bonnes gestionnaires qui ont fait des efforts manifestes de réduction de leurs dépenses de fonctionnement.Mes chers collègues, je n’ai pas été élue par les habitants de ma circonscription pour augmenter leurs impôts de 35 milliards d’euros. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
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Mme Marie-Charlotte Garin : Seulement ceux des plus riches !
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Mme Félicie Gérard : Ce n’est pas non plus le cas, j’en suis persuadée, de mes collègues du socle commun et des autres membres du groupe Horizons & indépendants.Le groupe Horizons & indépendants ne peut accepter un texte qui abandonne toute logique de responsabilité financière et ignore les répercussions qu’il aura sur l’économie française. En pleine responsabilité, nous voterons donc contre la première partie du projet de loi de finances pour 2025. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)
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M. Rodrigo Arenas : Il fallait siéger à l’Assemblée ! Où étaient-ils, les macronistes ?
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
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M. Charles de Courson (LIOT) : Le groupe LIOT votera très majoritairement contre la première partie du projet de loi de finances pour trois raisons.La première est la suppression du prélèvement au profit de l’Union européenne. L’article 40 du projet de loi de finances pour 2025 prévoyait un prélèvement sur recettes à hauteur de 23,3 milliards. Il a été supprimé en séance.Voulez-vous le Frexit, mes chers collègues ? N’oublions pas que l’Europe a permis d’assurer depuis soixante-quinze ans la paix et la prospérité entre les États membres. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) L’environnement géopolitique actuel nécessite plus d’Europe, afin de protéger nos concitoyens, notre économie et notre modèle culturel. Notre groupe croit pour sa part profondément au projet européen. Rejeter la contribution à l’Europe serait un trompe-l’œil ; cela ne nous exonérerait pas d’assurer à l’Europe un budget en équilibre. Adopter la partie recettes du budget sans prélèvement européen enverrait un signal très négatif à nos partenaires européens. Ce n’est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
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M. Nicolas Forissier : Très bien !
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M. Charles de Courson : Deuxième raison : les amendements à la première partie adoptés en séance accentuent gravement la dérive des comptes publics. Ils entraîneraient – apparemment – une hausse nette d’impôts de près de 64,8 milliards.Néanmoins, nombre d’entre eux – à hauteur de 50 milliards – ne respectent pas le droit constitutionnel ou le droit européen, voire sont inapplicables ; et si l’on tient compte de la suppression du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (PSR-UE), qui correspond à 23,3 milliards, ce que l’on enregistre, ce ne sont pas 65 milliards de recettes en plus, mais une perte sèche de plus de 6 milliards d’euros. S’y ajoute le coût des amendements adoptés en commission des finances sur la partie dépenses et dont le montant représente environ 57 milliards. En l’état, notre discussion conduirait donc à dégrader les comptes publics de 63 milliards et nous éloignerait de plus en plus du respect de nos engagements budgétaires.Dans ces conditions, je ne peux me résoudre, en tant que rapporteur général, à voter pour la partie recettes du budget. Je crains que ce chaos n’entraîne tout simplement le rejet par nos concitoyens de notre système parlementaire.
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M. Emmanuel Mandon : Chaos ! C’est le mot !