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Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Patrick Mignola : Défavorable.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 9.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 21 Contre 105
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 : (L’amendement no 9 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 14.
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M. Emmanuel Grégoire : Il permettrait de rassembler tout notre hémicycle, et peut-être même le Sénat, en excluant Paris et Lyon du périmètre de la réforme.
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M. Erwan Balanant : Et pourquoi pas Marseille, tant qu’on y est ?
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 : (L’amendement no 14, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement no 19.
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Mme Sandrine Runel : Chers camarades, vous allez apprendre des choses !
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M. Sylvain Berrios : Collègues, plutôt !
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M. Erwan Balanant : Qu’allons-nous apprendre à propos des électeurs ?
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Mme Sandrine Runel : Je demande un peu d’attention car cet amendement est très sérieux et un peu plus technique. Vous pourrez peut-être le voter car il ne concerne que Lyon et ne compromettra pas la constitutionnalité du texte, bien au contraire.Il vise à actualiser le tableau de répartition des conseillers de Lyon par arrondissement compte tenu des évolutions démographiques de la ville, ce qui n’a pas été fait depuis 1983. Ce tableau comporte une colonne relative au nombre de conseillers d’arrondissement et une autre fixant le nombre de conseillers municipaux pour chaque arrondissement concerné. Le rapport entre le nombre de conseillers municipaux et la population est tout à fait insatisfaisant au regard des évolutions démographiques par arrondissement. Ainsi, depuis 1982, la population des 3e et 7e arrondissements a augmenté respectivement de 56 % et de 68 %, alors que le nombre de conseillers est resté inchangé.L’amendement vise à remédier à cette situation en corrigeant la répartition des sièges dans les neuf arrondissements de la ville sans changer ni le nombre total de conseillers d’arrondissement – 221 – ni le nombre de conseillers municipaux – 73 – puisque nous sommes très soucieux d’économiser les deniers publics.Adopter cet amendement démontrerait que la concorde existe dans cet hémicycle et témoignerait de l’ouverture d’esprit de nos camarades, ou collègues, du bloc central ou commun. Dès lors que vous êtes soucieux de démocratie locale, il me paraît essentiel de le voter : si la réforme était adoptée – ce qui semble probable – vous assurerez une meilleure représentation des habitants à Lyon.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Jean-Paul Mattei : J’ai hésité à répondre : « Bien essayé ! » On tourne en rond : vous voulez retirer Lyon de la réforme. Je ne peux que donner un avis défavorable.
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M. Patrick Mignola : Madame Runel, vous aviez déjà essayé de faire passer cet amendement lors du précédent examen du texte. L’article 2 actualise d’ores et déjà le tableau de répartition des élus d’arrondissement en fonction des évolutions démographiques. Vous présentez en réalité un amendement de repli après le rejet des amendements visant à sortir Lyon du périmètre de la réforme.En outre, un certain nombre d’erreurs matérielles se sont glissées dans votre amendement – je l’avais déjà dit – puisque s’agissant des 5e, 6e et 7e secteurs, vos mises à jour ne prennent pas en compte les évolutions démographiques en fonction du recensement le plus récent et ce, à une, voire à deux unités près. Avis doublement défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Je ne comprends pas : s’il s’agit juste d’une question technique ou de chiffrage, vous pouvez très bien sous-amender et proposer un chiffrage plus cohérent.De notre côté, nous constatons que l’essor démographique de certains arrondissements n’est pas pris en compte ; les chiffres ne sont pas ajustés.
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M. Patrick Mignola : Si, c’est dans la loi !
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M. Sylvain Maillard : L’ajustement figure dans la loi !
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
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M. Patrick Mignola : En réponse à votre interpellation, je vous invite à lire précisément l’article 2, qui met à jour très précisément le nombre de conseillers d’arrondissement en fonction des évolutions démographiques de Lyon.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Si l’amendement est satisfait, dites-le !
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 : (L’amendement no 19 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 104 Contre 25
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 : (L’article 2 est adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements identiques nos 10, 21 et 25, par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés ; sur l’article 3, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 10, 21 et 25, tendant à supprimer l’article 3. La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 10.
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M. Emmanuel Grégoire : Il me donne l’occasion d’aborder la question de l’information du Parlement.Si, dans ses décisions n° 2009-581 et 2009-582 du 25 juin 2009, le Conseil constitutionnel a jugé que la clarté et la sincérité de la délibération parlementaire sont des exigences constitutionnelles et qu’il convient que chacun soit suffisamment informé et éclairé pour voter, force est de constater que l’examen de ce texte a été particulièrement chaotique.Ainsi, c’est la première fois qu’une réforme aussi importante, touchant au mode de scrutin, est réalisée au moyen d’une proposition de loi et non d’un projet de loi, ce qui permet de s’exonérer de la réalisation d’une étude d’impact et de passer outre la saisine préalable du Conseil d’État. D’ailleurs, alors même que la présidente de l’Assemblée nationale avait envisagé une saisine pour avis du Conseil d’État, qui aurait éclairé nos débats, M. Maillard s’y est opposé de manière incompréhensible !Au surplus, les avis ont été pour le moins fluctuants : certes, il est loisible de changer d’avis mais quand on n’est pas d’accord avec soi-même, le débat peut durer indéfiniment. Les arguments du rapporteur et du gouvernement se sont mutuellement contredits. En première lecture, aucun des amendements du rapporteur n’a été adopté ; en nouvelle lecture, un amendement majeur est déclaré irrecevable. Bref ce débat est chaotique, empli d’imprécisions et d’incohérences manifestes qui portent atteinte à la clarté et à la sincérité de la délibération parlementaire.
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Mme la présidente : L’amendement no 21 de Mme Sandrine Runel est défendu.La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 25.
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Mme Elsa Faucillon : En cohérence avec notre demande de suppression de l’article 1er, nous demandons la suppression de l’article 3, qui tend à déposseder les conseils d’arrondissement de leurs principales prérogatives. D’autres orateurs l’ont souligné et je veux dire à mon tour que ce texte rompt le lien organique entre l’élection des conseils d’arrondissement et celle du conseil de Paris.Celles et ceux qui ont pu y siéger savent que les conseils d’arrondissement ne sont pas des chambres consultatives : ils ont de réels pouvoirs et de réelles compétences que les habitants de Paris, de Lyon et de Marseille identifient bien. Nous ne voulons pas rompre ce lien.Enfin, certains arrondissements seraient représentés tandis que d’autres ne le seraient pas, en fonction de critères qui ne sont pas définis, créant ainsi des inégalités entre arrondissements.
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M. Jean-Paul Mattei : Avis défavorable.
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M. Patrick Mignola : Même avis.
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 10, 21 et 25
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 26 Contre 104
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 : (Les amendements identiques nos 10, 21 et 25 ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 3.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 102 Contre 26
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 : (L’article 3 est adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 16, 22 et 24, tendant à supprimer l’article 4.Sur ces amendements ainsi que sur l’article 4, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 16.
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M. Emmanuel Grégoire : Qu’il me soit permis de revenir sur le sujet de la prime majoritaire : je répète qu’avec cette proposition de loi, vous imposez une prime majoritaire à la fois dérogatoire et dysfonctionnelle. Dès lors, nous proposons de supprimer cet article.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement no 22.
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Mme Sandrine Runel : Nous proposons de supprimer l’article 4 en raison de l’impréparation de cette loi, notamment en ce qui concerne Lyon. Vous avez découvert il y a deux mois à peine l’existence de la métropole de Lyon, que vous ne savez pas qualifier mais qui est une collectivité locale à statut particulier, selon les termes de la loi Maptam.Nous répétons que si ce texte venait à être adopté, il serait prématuré de l’appliquer pour les prochaines élections municipales de mars 2026. Nous demandons un temps de réflexion afin qu’il ne s’applique pas aux prochaines élections municipales mais aux suivantes. On ne change pas un mode de scrutin à moins de neuf mois d’une élection et à quelques semaines de l’ouverture des comptes de campagne !
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Mme la présidente : L’amendement no 24 de Mme Elsa Faucillon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Jean-Paul Mattei : Le but de ces amendements est de repousser l’entrée en vigueur de la loi afin qu’elle ne soit pas applicable pour les municipales de 2026. Cette loi sera – je l’espère – adoptée huit mois avant le scrutin : nous allons décliner ses modalités d’application dans différents codes et je ne veux pas croire que nous ne puissions nous organiser dans un tel délai.L’adoption d’une loi applicable aux petites communes, soit à 80 % des communes françaises, ne vous a pas gênés…
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M. Emeric Salmon : Si !
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M. Jean-Paul Mattei : …et cette loi serait problématique ? Je suis un peu agacé par ce « deux poids, deux mesures » !
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M. Sylvain Berrios : Et Toulouse ?
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M. Jean-Paul Mattei : Nous sommes tous habitants du territoire français. Je rappelle qu’en 1982, le mode de scrutin avait été modifié trois mois avant les élections.
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M. Sylvain Maillard : Il a raison !
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M. Patrick Mignola : Je rappelle que la réforme du mode de scrutin appliquée lors des élections municipales de 2014 a été adoptée en juin 2013 ; pourtant, personne ne s’est aventuré à contester la légitimité des résultats. Si vous voulez reporter à 2032 l’application de cette réforme, c’est donc qu’elle n’est pas si mauvaise ? Si elle est bonne, autant l’appliquer dès l’année prochaine. Avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Grégoire.
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M. Emmanuel Grégoire : Monsieur le rapporteur, le texte que vous avez évoqué n’a rien à voir avec celui que nous examinons. Il tendait à ce que les listes soumises au scrutin soient paritaires ; cela ne change rien au système d’information, au système de récolement ou encore à l’organisation des comptes de campagne.
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M. Emeric Salmon : Mais cela change l’organisation des communes !
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M. Emmanuel Grégoire : Vous comparez deux réformes qui ne sont pas comparables. Si nous demandons un délai s’agissant du présent texte, c’est pour une raison simple : il faudra du temps pour que la navette parlementaire aboutisse, que le Conseil constitutionnel rende un avis, que le texte soit promulgué et que le guide du candidat et du mandataire soit publié. Or les comptes de campagne doivent être tenus à compter de la première quinzaine de septembre, au plus tard. Nous parlons des trois plus grandes villes de France !J’ai entendu M. Berrios parler de Toulouse, une ville que j’aime beaucoup et qui deviendra probablement la troisième plus grande ville de France. Nous avons inventé un monstre administratif dont seule la France a le secret : les quatre plus grandes villes du pays sont régies par quatre modes de scrutin différents ! Dans quel pays, dans quelle démocratie cela pourrait-il être considéré comme une bonne idée ? Nous pouvons en débattre, mais je crois que personne ne défend cela.
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 16, 22 et 24.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 28 Contre 101
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 : (Les amendements identiques nos 16, 22 et 24 ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 12.
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M. Emmanuel Grégoire : Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer et qui ont trait à la complexité de l’organisation des élections, je propose de repousser à 2032 la date de l’application de la réforme. Ainsi, elle ne concernera pas les prochaines élections mais les suivantes, ce qui laissera aux collectivités le temps de tout préparer.
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 : (L’amendement no 12, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 4.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 104 Contre 26
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 : (L’article 4 est adopté.)
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : Sur l’amendement no 15, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 15, qui tend à supprimer l’article 5.