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Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : Le sous-amendement no 2761 de M. Charles Fournier est défendu.Nous passons à deux autres sous-amendements identiques, nos 2728 rectifié et 2762. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement no 2728 rectifié.
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Mme Lisa Belluco : Similaire au précédent, il vise à fournir un cadre national de dérogations permettant d’assouplir les ZFE au profit, entre autres, des petits rouleurs, des personnes titulaires d’une carte d’invalidité ou des parents de ces derniers, afin qu’ils puissent y accéder même avec un véhicule inadapté. S’il faut maintenir les ZFE, il leur faut néanmoins un peu de souplesse.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir le sous-amendement no 2762.
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Mme Sabrina Sebaihi : Comme ma collègue Belluco, j’estime qu’il est important que les ZFE n’apparaissent pas comme une contrainte ; il faut donc faciliter au maximum le respect des règles qui s’y rapportent. Il ne s’agit pas d’entraver les déplacements mais de faire en sorte que la qualité de l’air s’améliore, là où la pollution est la plus grande, là où des enfants très jeunes souffrent souvent d’asthme – les maladies respiratoires et les allergies se développent de plus en plus dans les territoires les plus pollués.Par cet amendement, nous proposons plusieurs critères, inspirés de ceux mis en place dans les villes écologistes – je sais que cela va vous faire hurler ! –, afin d’intégrer le plus de personnes possibles dans le dispositif. Ces critères doivent bien sûr être adaptés aux urgences et aux priorités de chaque territoire, sans exclure personne, afin que le plus grand nombre bénéfice d’une qualité de l’air respirable et que le nombre de morts dues à cette pollution diminue.
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M. Laurent Jacobelli : Dans les villes écolos, on meurt à cause du narcotrafic, ce n’est pas mieux !
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Mme Sandra Regol : Vous devriez lire davantage les rapports du ministère de l’intérieur !
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Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement no 2801.
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M. Pierre Meurin : Je suis content de vous avoir en face de moi, madame la ministre. Je rappelle que je vous ai demandé la semaine dernière, en commission, de me fournir le chiffre démontrant que les ZFE améliorent la qualité de l’air. Vous ne m’avez pas répondu alors et vous ne m’avez pas plus renseigné tout à l’heure, puisque vous vous êtes contentée de me renvoyer aux études, sans me donner aucun chiffre. Vous vous étiez pourtant engagée, la semaine dernière, à m’en fournir un ! Alors soit vous êtes gênée, soit vous n’êtes pas capable de le démontrer ! Pour ma part, en revanche, je peux démontrer que les ZFE n’améliorent pas la qualité de l’air… (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
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Mme Sandra Regol : Tous les scientifiques le disent, mais le RN saurait mieux !
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M. Pierre Meurin : J’ai d’ailleurs présenté suffisamment d’arguments en ce sens. Pardonnez-moi, mais vous faites la part belle à l’industrie automobile électrique chinoise, alors que ces véhicules pèsent plus lourd et sollicitent davantage les pneus ; sachant que les particules fines sont surtout produites par les pneus – pour 70 à 80 % d’entre elles –, le vrai sujet n’est pas l’échappement des voitures – d’où le caractère insensé des vignettes Crit’Air – mais bien l’abrasion des pneus sur la chaussée. (M. Pierre Pribetich s’esclaffe.)Soit dit en passant, lorsque les maires écologistes réduisent la largeur de la voirie, ils créent des bouchons et favorisent l’abrasion des pneus, entraînant une pollution beaucoup plus importante. Leurs politiques sont donc criminelles, en réalité, du point de vue de l’amélioration de la qualité de l’air !Les ZFE n’ont aucun sens, elles sont séparatistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
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Mme Dominique Voynet : On nage en pleine confusion mentale !
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M. Pierre Meurin : Il y aura certes des dérogations, madame la ministre, mais depuis quand la liberté de circulation des Français doit-elle obéir à un régime dérogatoire ? Êtes-vous sérieuse ? Chers collègues du bloc central, j’ai eu de nombreuses conversations avec vous, mettons un terme à cette dinguerie !
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Mme Sandra Regol : Vous n’y connaissez rien !
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M. Pierre Meurin : Vous êtes nombreux, dans votre for intérieur, à être opposés à ce dispositif qui ne fonctionne pas : votons en conscience et supprimons-le ! Nous nous mettrons ensuite autour d’une table pour imaginer un dispositif intelligent susceptible d’améliorer la qualité de l’air. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour un rappel au règlement.
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Mme Sabrina Sebaihi : Sur la base de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats, il n’est pas acceptable de laisser dire que les maires écologistes seraient des criminels ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) C’est exactement ce que vous venez de dire !
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Plusieurs députés du groupe RN : Ce n’est pas un rappel au règlement !
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Mme Sabrina Sebaihi : Je tiens à rappeler au Rassemblement national que ce qui est criminel, c’est la pollution de l’air, qui fait chaque année des milliers de morts ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir le sous-amendement no 2698.
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M. Gérard Leseul : Au nom du groupe Socialistes et apparentés, madame la ministre, je voudrais vous faire part de toute ma déception, de tout mon agacement et de toute ma désapprobation quant à la méthode que vous avez adoptée depuis le vote des lois sur les ZFE. Nous avons maintes fois formulé des propositions, qui ont été en partie rappelées par mes collègues tout à l’heure : la mission flash, que j’avais conduite avec mon collègue du groupe Les Démocrates Bruno Millienne, avait notamment débouché sur de très nombreuses propositions. Pour faire court, nous partageons l’ambition de réduire les émissions polluantes. Cependant les critères des ZFE – cela a été rappelé, parfois maladroitement – sont effectivement mauvais : le poids des véhicules, en particulier, n’est pas suffisamment pris en compte. Nous vous le répétons depuis plus de deux ans : nous avons des tas d’améliorations à apporter au dispositif. Or que constate-t-on ? Rien ou quasiment rien n’a été fait jusqu’à présent. Vous avez laissé les collectivités locales se débrouiller avec ce dispositif qui leur a été imposé par la loi. C’est un pur scandale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
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M. Ian Boucard : C’est vrai !
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M. Gérard Leseul : Les collectivités locales qui ont travaillé pour réduire les émissions n’ont bénéficié d’aucun accompagnement de l’État. Zéro ! L’État n’a pas communiqué, il n’a fait preuve d’aucune pédagogie. Nos propositions ont-elles été prises en compte par le comité de suivi ? Quasiment pas, puisqu’il n’y a eu qu’une réunion en mars 2024,…
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M. Pierre Pribetich : Une seule !
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M. Gérard Leseul : …et plus aucune depuis !
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Mme Agnès Pannier-Runacher : Il y en a eu une en 2025, le 12 mai !
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M. Gérard Leseul : Ah bon ? Les députés qui siègent au comité de suivi n’auraient donc pas été conviés ? J’en apprends de belles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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Mme la présidente : La parole reste à M. Gérard Leseul, pour soutenir le sous-amendement no 2699.
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M. Gérard Leseul : La colère a du mal à retomber, madame la ministre, monsieur le ministre, parce que votre responsabilité morale est grande s’agissant de ce dispositif que votre majorité a voté et fait voter ! Elle est grande à l’égard de tous nos concitoyens qui se sont mis la rate au court-bouillon avec les Crit’Air 5, 4, voire 3 ! Vous avez mis plusieurs collectivités territoriales bien intentionnées dans l’embarras, ce qui constitue une nouvelle faute morale du gouvernement et du bloc central (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) – sans parler du fait que ce bloc est revenu, en commission, sur certains textes qu’il avait précédemment votés.
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M. Dominique Potier : Le bloc central débloque !
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M. Gérard Leseul : Voilà pourquoi je suis en colère, madame la ministre, et voilà la raison d’être de mes pauvres sous-amendements rédactionnels, qui ne visent qu’à remettre au centre des dispositifs que vous proposez l’intérêt de nos concitoyens, celui des travailleurs, bien sûr, et de tous ceux qui peinent à changer de véhicule ou à se rendre en centre-ville pour bénéficier des services de centralité, ou encore pour venir à l’hôpital. Il y a évidemment des mesures dérogatoires ou d’accompagnement à prendre : voilà deux ans qu’on les propose ! Pourquoi n’avez-vous pas communiqué sur le sujet à l’échelle nationale ? Oui, je suis en colère ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir le sous-amendement no 2804.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Blandine Brocard : Au terme de nos débats sur les ZFE, ces dernières ne doivent plus s’apparenter à des zones de forte exclusion.
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M. Pierre Meurin : Ah, voilà les éléments de langage !
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Mme Blandine Brocard : Nous avons beaucoup parlé des travailleurs et des artisans. Mon sous-amendement concerne quant à lui les personnes âgées. Je pense en particulier à celles qui habitent Caluire-et-Cuire, parce qu’elles sont directement concernées. Je pense en particulier à un petit papy, empêché par la ZFE d’aller déjeuner chez ses enfants le dimanche midi, à Lyon. Il peut quand même y aller, allez-vous me dire ! Certes, mais pour cela, il doit obtenir le statut de petit rouleur qui lui autorisera cinquante-deux sorties par an ! Vous rendez-vous compte du délire ? (M. le président de la commission spéciale applaudit.)
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M. Laurent Jacobelli : C’est une honte !
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M. Pierre Meurin : Eh oui, elle a tout dit : c’est une dinguerie !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Blandine Brocard : Je devrais donc dire à mon petit papy que s’il veut aller déjeuner avec ses enfants, il faut qu’il aille sur internet pour remplir un dossier de petit rouleur ? On marche sur la tête !
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M. Dominique Potier : Vous ne faites pas partie de la majorité ?
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Mme Blandine Brocard : Ne supprimons pas les ZFE, mais faisons en sorte qu’elles marquent une véritable avancée, qu’elles n’excluent personne et qu’on ne marche plus sur la tête. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir le sous-amendement no 2721 rectifié.
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M. Jean-Luc Fugit : Rappelons que le Conseil d’État, dans sa décision du 25 avril, a jugé que les mesures prises pour améliorer la qualité de l’air portaient leurs fruits. Sachez, monsieur Meurin, que l’on émet 30 % de dioxyde d’azote – lié aux véhicules à énergie fossile – de moins qu’il y a huit ans ; on peut le porter à notre crédit.
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M. Pierre Meurin : Cela n’a rien à voir avec les ZFE !
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M. Jean-Luc Fugit : Le présent sous-amendement vise à rétablir une forme d’équité et de bon sens dans l’application des restrictions de circulation associées aux ZFE – car ces dernières ne constituent pas des dispositifs d’interdiction, mais de restriction. Si ces restrictions sont nécessaires pour des raisons sanitaires, elles peuvent donner lieu à des effets de bord non négligeables.Parmi les oubliés de ces politiques publiques figurent les associations, notamment celles qui assurent des missions essentielles telle que l’aide alimentaire, les maraudes, l’accompagnement vers l’emploi, l’animation dans les quartiers populaires et les zones rurales. Faute de moyens, elles utilisent des véhicules particulièrement anciens, qui relèvent des Crit’Air 3, 4 ou 5. Leur interdire l’accès à certaines zones, c’est les empêcher d’agir.C’est pourquoi nous proposons une reconnaissance simple et ciblée : accorder une dérogation aux associations qui se sont vu délivrer un agrément conformément à la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, autrement dit à celles reconnues d’intérêt général. Cette reconnaissance leur permettrait de continuer à remplir leurs missions, y compris dans les zones à faibles émissions mobilité. Par solidarité et pragmatisme, je vous invite à adopter ce sous-amendement.
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir le sous-amendement no 2805.
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M. Charles Sitzenstuhl : Je rappelle que je suis favorable à la suppression de toutes les ZFE. Mon sous-amendement vise à montrer que la solution proposée par le gouvernement est artificielle et peu opérante. Même les collègues écologistes, qui persistent à défendre les ZFE, expliquent qu’il faut les vider de leur substance, ce qui est peu compréhensible pour nos concitoyens ; il serait plus simple de les supprimer ! (« Voilà ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)L’alinéa 8 de l’amendement gouvernemental tend à introduire dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) certaines dérogations. On peut d’ailleurs douter de la bonne rédaction de cet alinéa sur le plan légistique : que signifie « certains publics tels que les ménages les plus modestes » ? Comment objective-t-on cela en une disposition normative ?Je propose de supprimer « très petites » devant « entreprises » : pourquoi seules les très petites entreprises seraient-elles concernées, et pas les PME ni les entreprises les plus grandes ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Sitzenstuhl : Allons au bout de la démarche : supprimons ces ZFE que nos concitoyens ne comprennent pas et qui ne fonctionnent pas, au profit de dispositifs plus simples et plus clairs susceptibles d’embarquer l’ensemble des Français dans la nécessaire transition écologique !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Gérard Leseul : Nous avons à examiner une très longue série de sous-amendements. En vertu de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats, je voudrais savoir, madame la présidente, comment s’organisera la fin de cette discussion. Une vingtaine de sous-amendements restent à examiner et je doute que nous puissions procéder au vote avant 20 heures.
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M. Thierry Tesson : C’est comme hier soir avant minuit !
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M. Gérard Leseul : Si c’est comme hier soir, alors nous pourrions lever à 20 heures.
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Mme la présidente : Une trentaine de sous-amendements restent à examiner, à quoi s’ajoute la suite des amendements en discussion commune ; s’ensuivront les avis du rapporteur et du ministre, avant, sans aucun doute, quelques prises de parole supplémentaires. Il me paraît tout à fait déraisonnable d’envisager de voter avant 20 heures ; prolonger la séance ne me paraît pas non plus approprié. Je vous propose donc que nous levions la séance à 20 heures, puis que nous reprenions cette discussion commune lors de la prochaine séance. Cela vous convient-il ? (Assentiment sur tous les bancs.)
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M. Ian Boucard : Très bien !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir les sous-amendements nos 2700, 2701, 2702 et 2697, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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M. Pierre Meurin : Oui, n’hésitez pas à mutualiser !
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M. Gérard Leseul : Les amendements nos 2700, 2701 et 2702 sont rédactionnels et insistent sur la nécessité d’un accompagnement social sérieux pour éviter toute exclusion, dont plusieurs collègues ont légitimement souligné la réalité, ou tout sentiment d’exclusion – car, dans le cas des ZFE, il y a presque davantage de sentiment d’exclusion que d’exclusion réelle.
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M. Pierre Meurin : C’est comme le sentiment d’insécurité !
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M. Gérard Leseul : Quant à l’amendement no 2697, il tend à instaurer un carnet d’usage, tel qu’il a pu être expérimenté par des collectivités locales agiles. Ce carnet permet à tout citoyen, travailleur ou retraité, d’entrer et de sortir d’une ZFE, qu’il y vive ou non, une ou deux fois par semaine ou par mois, et ce quel que soit son Crit’Air. Nous avions déjà formulé cette proposition à l’issue de la mission flash que j’avais conduite en 2022 avec Bruno Millienne, et dans la proposition de loi qui lui avait fait suite. Ces carnets sont déjà utilisés dans certaines ZFE en France et à l’étranger ; cela fonctionne et cela permet d’éviter toute frustration suscitée par l’interdiction d’entrer ou de sortir d’une ZFE.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Nous en venons à trois sous-amendements identiques, nos 2729, 2763 et 2802. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement no 2729.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Lisa Belluco : Le sous-amendement vise à éviter qu’un moratoire de dix-huit mois soit instauré sur les ZFE – en effet, l’amendement no 2599 rectifié du gouvernement propose que, durant cette période, le contrôle de l’application des ZFE soit seulement pédagogique. Comme les ZFE de Lyon et de Paris sont les seules concernées, et qu’une période pédagogique a déjà été expérimentée dans ces deux agglomérations, je vois mal pourquoi il faudrait la prolonger de dix-huit mois supplémentaires.Par ailleurs, je m’étonne de voir certains députés de la Macronie s’offusquer de la mise en œuvre des ZFE-m, alors qu’ils en sont les créateurs !
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M. Pierre Meurin : C’est vrai ! Elle a raison !
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Mme Lisa Belluco : Jean-Luc Fugit, en particulier, combattait à l’époque – époque désormais lointaine – pour leur maintien. Pourtant, la loi « climat et résilience » qui a instauré les ZFE a bien dû être précédée d’une étude d’impact – je ne crois pas qu’en 2021, l’administration ignorait comment mener à bien ce genre d’études. Je m’étonne donc que vous découvriez les effets de textes que vous avez vous-mêmes élaborés, et que vous vous offusquiez des conséquences de leur application. Je peine à comprendre pourquoi vous préférez détruire les dispositifs que vous défendiez il y a quatre ans plutôt que de chercher à les améliorer en proposant des mesures d’accompagnement et en soutenant les ménages modestes dans la transition des mobilités. C’est regrettable.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir le sous-amendement no 2763.
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Mme Sabrina Sebaihi : Je suis surprise par les alinéas 9 et 10 de l’amendement du gouvernement. Vous concentrez l’obligation à instaurer une ZFE sur Paris et Lyon, c’est-à-dire les agglomérations où elles fonctionnent déjà, où des dérogations sont prévues et où les usagers commencent à s’y habituer. Dès lors, pourquoi instaurer un moratoire de dix-huit mois ?Par ailleurs, cela a été dit, le Conseil d’État lui-même juge que les mesures prises ont amélioré la qualité de l’air, à Paris et à Lyon, notamment en ce qui concerne les particules fines – leur seuil de pollution est respecté à Lyon et, hormis quelques pics, à Paris. Améliorer la qualité de l’air n’est pas un petit enjeu : cela signifie moins de maladies et moins de morts dans ces territoires où l’air est extrêmement pollué. La qualité de l’air est aussi essentielle pour les plus précaires, ceux qui vivent dans les quartiers populaires, parce qu’ils sont déjà très exposés aux pollutions des sols et des eaux – nous pourrions au moins leur épargner celle de l’air.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement no 2802.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Pierre Meurin : Je ne m’étendrai pas plus que de raison sur ce sujet.Madame la ministre, vous vous êtes engagée publiquement, la semaine dernière, à me communiquer les chiffres qui démontrent que les ZFE ont amélioré la qualité de l’air ; vous ne l’avez pas fait. Pourriez-vous expliquer à la représentation nationale en quoi les ZFE améliorent la qualité de l’air, ce que je conteste fermement depuis trois ans ?
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Mme la présidente : La ministre ne peut pas vous répondre en pleine discussion commune, pendant la présentation des amendements.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Pierre Meurin : Mais la ministre a dit qu’elle nous quittait à 20 heures !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : C’est le règlement ; elle ne peut pas vous répondre maintenant.Nous passons à deux autres sous-amendements identiques, nos 2730 et 2764. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement no 2730.