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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Motion de rejet préalable
Mme Amélie de Montchalin : Vous non plus, vous n’avez pas très bien compris le sens de mes propos. Vous parlez de l’abattement fiscal de 10 % des retraités : là aussi, votre position est assez paradoxale. Cet abattement est plafonné à 4 321 euros par foyer, ce qui veut dire que si vos revenus dépassent 43 210 euros par an, l’abattement n’a plus aucun impact marginal sur votre réduction d’impôt. Certes, les personnes qui ont plus de 44 000 euros de revenus par an sont issues de la classe moyenne supérieure, mais elles ne sont pas milliardaires pour autant. L’abattement de 10 % pour les retraités ne doit donc pas être considéré comme une niche bénéficiant aux plus riches.Enfin, je voudrais rappeler à la représentation nationale ce qui a été fait en 2024 – cela a été coûteux, mais cela a été fait. Toutes les aides sociales ont été revalorisées de 4,6 % le 1er avril 2024. Il n’y a eu ni gel ni baisse des aides sociales. Les classes populaires et moyennes ne se sont pas appauvries. Les retraites ont été valorisées de 5,3 %.
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : C’est le montant de l’inflation !
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Mme Amélie de Montchalin : Monsieur Guiraud, je ne sais pas ce qui s’est passé dans votre vie en 2024, mais manifestement, vous ignorez ce qui a été voté, vécu et demandé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Je voulais remettre quelques points sur les i, car tous ces mensonges maltraitent la réalité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
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M. René Pilato : On se demande pourquoi il y a plus de pauvres !
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M. le président : Nous en venons aux explications de vote.La parole est à Mme Félicie Gérard.
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Mme Félicie Gérard (HOR) : Comme chaque année, nous avons la charge d’approuver les comptes des années précédentes. Ce projet de loi n’est pas politique : il vise à dresser un constat et à arrêter les comptes de l’année 2024. C’est une exigence que nous connaissons bien dans nos entreprises, nos associations et nos collectivités.Comme chaque année, nous devons débattre de l’habituelle motion de rejet des groupes de gauche. Il faut le rappeler : ce projet de loi n’est pas un texte destiné à valider ou à sanctionner le contenu de la politique menée ; c’est un bilan comptable factuel.Cet après-midi, vous nous appelez donc à rejeter un état des lieux pourtant stratégique pour notre pays, puisqu’il engage notre crédibilité sur les marchés financiers internationaux. Son rejet fragiliserait un peu plus notre pays. Dans le contexte international actuel, nous n’avons vraiment pas besoin de cela.Cette motion de rejet ne propose et ne résout rien. Vous préférez, comme toujours, la posture au débat, en faisant d’un texte technique une bataille politique. Un jour, peut-être, sur la question des finances publiques, notre assemblée saura agir avec sérieux et responsabilité.
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Mme Marianne Maximi : Sans 49.3 ?
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Mme Félicie Gérard : Au groupe Horizons & indépendants, nous y travaillons sans relâche. C’est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
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M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Bataille.
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M. Jean-Pierre Bataille (LIOT) : Ce projet de loi d’approbation des comptes devait être un moment de vérité budgétaire, mais il ne l’est pas. Encore une fois, nous débattons d’un budget que le Parlement n’a pas adopté et qui lui a été imposé par un énième recours au 49.3. Or, quand le recours au 49.3 n’est plus l’exception mais la règle, cela affaiblit profondément notre démocratie parlementaire.Madame la ministre, même si vous n’en êtes pas comptable en termes de temporalité, reconnaissez que l’exécution budgétaire 2024 n’est pas simplement éloignée des prévisions : elle relève d’une dérive structurelle, causée par un pilotage budgétaire défaillant et une perte de maîtrise dans la gestion de nos finances publiques.Le déficit se creuse toujours plus et la dette s’envole : ce sont les symptômes d’une gouvernance en panne. Les crédits sont annulés en cours d’année, les engagements ne sont pas consommés, les restes à payer explosent. L’État promet sans tenir et il annonce sans exécuter. Ce texte ne propose aucune réforme, aucune remise en question sincère. Qu’en sera-t-il en 2025 ?Depuis trois ans, l’Assemblée rejette les projets d’approbation des comptes. Ce n’est pas une posture, mais un signal politique, un acte de responsabilité face à une méthode devenue opaque qui relègue la représentation nationale au second rang.C’est pourquoi le groupe LIOT s’opposera à ce texte. Nous refusons d’avaliser ce que nous n’avons ni débattu ni décidé. Nous défendons un Parlement représentatif, qui contrôle et qui éclaire. S’agissant de la motion de rejet préalable, chaque collègue reste libre de son vote, conformément au principe qu’incarne la lettre « L » – pour liberté – qui figure dans le nom de notre groupe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)
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M. le président : La parole est à M. Emmanuel Maurel.
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M. Emmanuel Maurel (GDR) : Il faut tordre le cou à l’idée selon laquelle il ne s’agirait que d’un débat technique. Le bloc central essaye de nous le faire croire, mais c’est un débat politique qui porte à la fois sur la méthode et sur le contenu du budget.
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Mme Danielle Brulebois : Si, c’est un débat technique !
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M. Emmanuel Maurel : Sur la méthode, comme vient de le rappeler le collègue Bataille, ce budget n’a été adopté par personne.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !
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M. Emmanuel Maurel : Sur le contenu, c’est le bilan budgétaire le plus désastreux du XXIe siècle : depuis l’an 2000, il n’y a jamais eu une telle distorsion entre les prévisions de recettes et les recettes réelles, et c’est vous – et vous seuls – qui en êtes responsables !Madame la ministre, chaque année, la loi d’approbation des comptes est rejetée. Cela devrait vous interpeller et vous inciter à davantage de modestie et d’humilité dans vos arguments. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Quand on s’enorgueillit d’être les champions du sérieux budgétaire et qu’on est responsable de ce dérapage inédit, pour ne pas dire incroyable, il faut se remettre en cause – mais ce n’est manifestement pas votre spécialité.Ce qui me contrarie, c’est d’abord le fait que vous allez lancer à nouveau la chasse à la dépense, alors que nous sommes très nombreux sur ces bancs à vous démontrer qu’il s’agit d’un problème de recettes et que l’évolution des dépenses est la même en France qu’en Europe. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)
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M. Mathieu Lefèvre : Mettez-vous d’accord entre vous !
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Mme Amélie de Montchalin : Non !
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M. Emmanuel Maurel : Si, madame la ministre – je pense notamment aux dépenses de l’enseignement supérieur, de la défense, de la justice et de l’éducation. La réalité, c’est que vous n’arrivez pas à admettre ce problème très simple.Ensuite, je suis aussi contrarié par l’argument, devenu quasiment un gimmick, qui consiste à dire : « C’est mieux que si c’était pire. Nous nous attendions à un déficit de 6 %, mais celui-ci ne s’élève qu’à 5,8 % : il faut s’en réjouir. » Eh bien non, il ne faut pas s’en réjouir.Contrairement à d’autres groupes, nous votons la motion de rejet quand nous nous opposons au texte qui est présenté. Nous voterons donc la motion. (M. le président de la commission des finances et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.)
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M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat.
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M. Olivier Fayssat (UDR) : J’ai souvent l’occasion de m’exprimer sur les motions de rejet préalable de La France insoumise et de l’extrême gauche en général. D’habitude, je ne dissimule pas notre exaspération face à ce refus du débat, mais il arrive parfois que le rejet du texte soit prévisible. C’est le cas aujourd’hui, notamment en raison des résultats absolument consternants du budget.Si l’on y ajoute l’absence de conséquences de refus du budget, rien ne s’oppose à ce que l’UDR, en responsabilité, vote cette motion de rejet qui nous évitera de perdre du temps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.
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M. Matthias Renault (RN) : Quelques éléments me surprennent dans la prise de parole de notre collègue de La France insoumise. D’abord, sa diatribe anti-TVA et anti-impôts : c’est assez nouveau de la part de LFI. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Puisque vous défendez désormais cette position, il faudra voter nos amendements qui proposent, chaque année, de baisser la TVA sur les énergies et les produits de première nécessité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’était mon premier point, qui portait sur la colonne « recettes ».Passons maintenant à la colonne « dépenses ». Vous appelez à augmenter les dépenses publiques partout et tout le temps – on ne sait pas très bien jusqu’où cela va aller. Voulez-vous revenir au communisme, à la politique économique de l’URSS ? Je rappelle que les dépenses publiques soviétiques rapportées au PIB – 50 % – étaient moins élevées que chez nous en 2025 – 57 %. En outre, l’URSS était moins endettée que la France.
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Mme Eva Sas : L’URSS n’existe plus !
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M. Matthias Renault : L’année 2024 a été celle de la catastrophe financière, avec 169 milliards d’euros de déficit public et 3 300 milliards d’euros de dette publique. La Macronie, Bruno Le Maire en tête, nous a expliqué que c’était la faute du covid et de la guerre en Ukraine, mais nous sommes le plus mauvais élève de l’Europe, avec un déficit s’élevant à 5,8 % du PIB. Ensuite viennent la Slovaquie – 5,3 % – et l’Autriche – 4,7 %. La moyenne de la zone euro s’élève à 3,1 %.Il y a même des pays qui se payent le luxe d’avoir un excédent budgétaire – l’Irlande, Chypre, la Grèce, le Luxembourg et le Portugal. Même l’Italie, ancien plus mauvais élève, a complètement redressé la barre. Alors que son déficit s’élevait à 7,2 % du PIB en 2023, l’Italie de Giorgia Meloni est passée à 3,4 % en 2025, ce qui a permis une baisse d’impôts de 30 milliards d’euros.Tous les pays européens, que leur gouvernement soit de gauche, du centre, de droite ou bien nationaliste, font mieux que la France macroniste. Bien évidemment, nous voterons cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : La parole est à M. David Amiel.
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M. David Amiel (EPR) : Comme chaque année, nous sommes rassemblés pour le grand théâtre du vote de la loi de règlement. Vous êtes tellement obsédés par l’idée de tout rejeter que vous en venez à déchirer ce qui n’est qu’une simple photographie destinée à nos administrations.
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M. René Pilato : Elle n’est pas belle, la photographie !
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M. David Amiel : Nous avons passé un cap avec la dénonciation de hausses de TVA imaginaires par La France insoumise. La seule hausse de TVA qui a eu lieu dans l’histoire récente, c’est celle qui a été faite sous le mandat de François Hollande, par le Parti socialiste. Depuis, il n’y en a eu aucune. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Le rejet de cette loi de règlement serait encore plus absurde cette année, puisque jamais un budget n’a été autant scruté par notre assemblée. Pendant de longs mois, une commission d’enquête transpartisane, présidée par Éric Coquerel et corapportée par Éric Ciotti et Mathieu Lefèvre, s’est réunie au sein de la commission des finances pour établir la raison des écarts par rapport aux prévisions.Ses conclusions sont limpides. Première conclusion : « Les écarts résultent principalement d’une hausse des recettes des prélèvements obligatoires plus faible que prévu. » Exit donc les théories complotistes de M. Guiraud et la théorie des dépenses dissimulées.Deuxième conclusion : « Des écarts à la prévision qui s’expliquent en grande partie par des raisons techniques. » Exit donc la théorie de l’erreur de politique économique qu’on nous a abondamment servie.Troisième conclusion : « Un effort en réponse portant majoritairement sur les dépenses de l’État avec un effort de plus de 30 milliards d’euros. » Exit donc la théorie de l’impuissance publique qu’on nous a ressortie à l’instant.En réalité, les actions courageuses de Bruno Le Maire et de notre collègue Thomas Cazenave ont permis de limiter le déficit à 5,8 % du PIB au lieu des 6,1 % prévus. Il faudra encore du courage pour continuer à réduire ce déficit. C’est probablement pour cela que certains tentent de déchirer cette copie budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
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Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) : Deux ans de 49.3 sur tous les budgets, dont celui de M. Bayrou, avec la bénédiction de Mme Le Pen, ont contraint notre pays à l’austérité la plus violente depuis trente ans. Plus de 1 000 milliards d’euros de dette supplémentaire en sept ans, estimation mensongère du déficit, explosion des inégalités et paupérisation des services publics : votre politique budgétaire est un échec total. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pire, sans aucune légitimité, vous annoncez déjà 40 milliards d’économies pour 2026 et vous souhaitez instaurer la TVA sociale – ou plutôt antisociale, devrais-je dire. Rappelons-le : la TVA est l’impôt le plus injuste et la TVA sociale existe déjà, car la TVA compense déjà les baisses de cotisations accordées aux entreprises, soit 57 milliards d’euros par an payés par tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Personne ne sera étonné que seuls le Medef et Gilbert Cette, président d’un Conseil d’orientation des retraites à la solde d’Emmanuel Macron, dont la mission est de faire travailler les Français jusqu’à 66 ans et demi, soutiennent cette mesure.C’est toujours la même musique : prendre dans les poches des plus modestes pour faire, sur leur dos, des cadeaux aux plus fortunés et aux grandes entreprises. Vous cherchez à faire 40 milliards d’économies et vous voulez instaurer une TVA antisociale, alors que, d’après la Cour des comptes, les réformes fiscales d’Emmanuel Macron conduisent à un manque à gagner annuel de 62 milliards pour l’État, sans compter les 200 milliards de cadeaux accordés aux grandes entreprises sans contrepartie.L’État social coule, car il est privé des recettes qui lui permettraient de financer correctement ses services publics. Pendant ce temps, la croisière s’amuse. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Emeric Salmon : La croisière s’amuse à Gaza !
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Mme Gabrielle Cathala : Les groupes du CAC40 ont distribué un montant record de 98 milliards d’euros à leurs actionnaires en 2024 et la fortune des 500 Français les plus riches a doublé en sept ans. Voilà un bilan certainement très satisfaisant pour vous, puisque votre gouvernement est au seul service d’une minorité de Français. Toutefois, pour la grande majorité d’entre eux, ce bilan est profondément injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce bilan rend votre proposition de TVA antisociale d’autant plus violente, tant pour les 11 millions de Français qui vivent sous le seuil de pauvreté que pour les quelque 35 % d’entre eux qui ne peuvent manger trois repas par jour ou se privent pour nourrir leurs enfants. Il n’est donc pas question pour nous de valider votre politique budgétaire mortifère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à M. Laurent Baumel.
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M. Laurent Baumel (SOC) : Le groupe socialiste votera lui aussi en faveur de cette motion de rejet. Il le fera parce qu’il est défavorable à ce projet de loi d’approbation des comptes – point qu’il faut désormais préciser.Nous avons entendu la thèse selon laquelle ce projet de loi ne serait qu’une photographie appelant approbation automatique. C’est oublier la latitude accordée au gouvernement quant à la mise en œuvre des dépenses votées par le Parlement. L’examen du présent texte nous offre la possibilité d’exercer un contrôle, certes symbolique mais aussi politique, sur le degré de sous-exécution des crédits votés par le Parlement. En l’occurrence, nous désapprouvons les substantiels annulations et gels intervenus au cours l’année 2024, qui ont aggravé la logique initiale du budget pour cette même année.Plus fondamentalement, nous ne sommes pas des commissaires aux comptes et il ne serait guère conséquent d’approuver l’exécution d’un budget dont nous désapprouvons la logique même. Or nous désapprouvons nous aussi l’obstination des gouvernements macronistes à ne vouloir traiter la question des déficits qu’à travers le prisme de la baisse des dépenses publiques, sans jamais remettre en question les totems macronistes de la défiscalisation dont bénéficient les plus riches.En votant contre cette loi, nous marquons donc notre désaccord avec cette logique et avec un bloc central incapable de concevoir de véritables concessions en vue de construire un compromis budgétaire. Ce vote constitue donc un signal que le groupe socialiste envoie à celles et ceux qui, comme vous, madame la ministre, seront chargés de préparer et de faire adopter le futur texte budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à M. Thierry Liger.
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M. Thierry Liger (DR) : Depuis de nombreuses années, la France s’enfonce dans un marasme financier sans précédent. L’année 2024 n’a pas fait exception à la règle ; elle a même marqué un dérapage historique des finances publiques hors période de crise. La loi de finances initiale prévoyait un déficit de 4,4 % du PIB, lequel déficit s’est finalement établi à 5,8 %, soit un écart de près de 50 milliards d’euros. La dette publique dépasse aujourd’hui les 3 300 milliards d’euros et nos dépenses publiques représentent 56,4 % du PIB. La situation française contraste avec celle de certains de nos partenaires européens, qui ont commencé à réduire leur déficit et leur dette. En effet, ces chiffres font de la France le pays européen qui s’est le plus endetté depuis dix ans. Pour la première fois de son histoire, notre pays a d’ailleurs emprunté à des taux supérieurs à ceux de la Grèce.Sur le plan budgétaire, l’année 2024 est donc la pire année que la France ait connue depuis 2017, ce qui a conduit la Commission européenne à la placer en procédure de déficit excessif. Si le déclenchement de cette procédure n’implique pas nécessairement la prise de sanctions, il rend impératif un travail renforcé pour enrayer la spirale de l’endettement.Mes chers collègues, cette situation préoccupante exige de notre part rigueur et responsabilité. Il est important que la gestion des comptes 2024, marquée par une aggravation inédite du déficit et par le niveau d’endettement qu’elle a précipité, puisse être débattue au sein de cet hémicycle. Les Français attendent de nous des réponses et non des manœuvres politiciennes, bien éloignées de leurs préoccupations et de leur quotidien. Les députés de la Droite républicaine se sont constamment opposés à la gestion budgétaire des gouvernements qui se sont succédé depuis sept ans, dénonçant des trajectoires budgétaires irréalistes et peu ambitieuses.
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M. Pierre Cordier : Il a raison !
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M. Thierry Liger : Face aux résultats de l’exercice 2024, nous réaffirmons notre désapprobation d’une politique qui s’est montrée incapable d’assainir durablement nos finances publiques. Cependant, en responsabilité, nous avons toujours privilégié le débat démocratique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Pierre Cordier : Nous voulons débattre !
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M. Thierry Liger : Aussi les députés de la Droite républicaine voteront-ils contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
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M. le président : La parole est à M. Tristan Lahais.