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Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Matthias Renault : Nous voterons évidemment en faveur de ces amendements. La suppression de cette demi-part en 2014 a été vécue comme une injustice fiscale. Cependant, je suis surpris que les membres du groupe Droite républicaine ne soient pas là pour défendre son rétablissement, alors qu’ils avaient déposé un amendement en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Philippe Gosselin : On est là !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Matthias Renault : Je m’étonne plus largement, alors que nous arrivons à la fin de la journée, de la très faible présence des groupes soutenant le Gouvernement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Éric Coquerel : Vous les avez sauvés !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Matthias Renault : S’agit-il d’une stratégie visant à ce qu’un maximum d’amendements déposés par la gauche soient adoptés ? En tout cas, nous sommes surpris de cette faible présence. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Vincent Descoeur : On t’enverra notre emploi du temps, la prochaine fois !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Philippe Gosselin : Que chacun s’occupe de ses propres troupes !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 95 et 704.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 96 Contre 48
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (Les amendements identiques nos 95 et 704 sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Dufosset, pour soutenir l’amendement no 837.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Alexandre Dufosset : Finissons cette séance par un beau symbole : un amendement qui vise à honorer le mérite de certains de nos compatriotes – certes peu nombreux, mais le symbole est important. D’abord, le mérite des anciens combattants : le dispositif de la demi-part fiscale, aussi matériel soit-il, constitue une preuve de reconnaissance de la nation à l’égard de ceux qui ont combattu pour elle. Ensuite, le mérite des familles d’anciens combattants, et en particulier des conjoints, eux aussi affectés par la guerre.Or, jusqu’en 2018 – début de la Macronie, ce n’est pas un hasard –, les conjoints pouvaient bénéficier de la demi-part fiscale à partir de l’âge de 65 ans. Cet âge est ensuite passé à 74 ans sans véritable raison budgétaire : cette mesure bénéficie à peu de personnes, vous le reconnaîtrez vous-même. Il est donc juste de revenir à l’âge de 65 ans, pour continuer à honorer la mémoire de nos anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : La plupart des bénéficiaires de cette demi-part ont largement dépassé les 74 ans, dans le cas des anciens de la guerre d’Algérie. L’âge pour bénéficier de la demi-part a été abaissé, en 2018, de 75 à 74 ans ; dans le contexte budgétaire actuel, il est raisonnable d’en rester là. Je ne sais pas combien la mesure que vous proposez coûterait – sans doute peu, car peu de personnes se trouvent dans cette situation. (« Favorable ! » sur les bancs du groupe RN.) La commission des finances, en tout état de cause, a donné un avis défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 837, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.) (« La honte ! » sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Prochaine séance, demain, à neuf heures : Débat sur les finances locales ;Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. La séance est levée.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Didier Berger.
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Jean-Didier Berger : Après cinquante ans de déficit, le gouvernement de Michel Barnier a présenté une copie, élaborée en quinze jours seulement, prévoyant de baisser la dépense publique de 40 milliards d’euros et d’augmenter les recettes de 20 milliards. Il est vrai qu’avec Laurent Wauquiez et tous nos collègues du groupe Droite républicaine, nous trouvions que 20 milliards – même provisoires et ciblés –, c’était déjà une somme considérable, sans doute trop élevée.
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Thibault Bazin : Il a raison !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Jean-Didier Berger : Mais voilà : la semaine dernière, en commission des finances, le groupe La France insoumise et ses alliés ont décidé d’adopter des mesures prévoyant non pas 20 mais 60 milliards d’impôts supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Fabien Di Filippo : Ils sont contents d’eux !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Ian Boucard : Le Venezuela !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Jean-Didier Berger : Ils disaient qu’ils allaient taxer les ultrariches et les grosses entreprises. En réalité, ils ont décidé d’attaquer tous les Français,…
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Sylvain Carrière : Non, ça, c’est vous !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Jean-Didier Berger : …de taxer tout, tout le temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Thibault Bazin : Les classes moyennes !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Jean-Didier Berger : Les résidences principales ? Taxe ! Les résidences secondaires ? Taxe aussi ! Même le logement social : surtaxe. Les entreprises familiales et leur transmission ? Taxe encore ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) L’assurance-vie, l’épargne ? Idem ! Oui, il faut dire la vérité : vous avez décidé de tout taxer. Même les Français de l’étranger y passent : taxe, taxe et encore taxe !Il faut aussi le dire : vous l’avez fait avec la complicité du groupe Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe RN) qui, par son vote ou son abstention, a permis l’accumulation de ces monstruosités fiscales. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)Notre pays est déjà champion du monde de la fiscalité mais cela ne vous suffit pas. Vous vous apprêtez d’ailleurs à voter ensemble l’abrogation de la réforme des retraites, ce qui aggraverait le déficit jusqu’à 15 milliards d’euros. Il faut le dire à tout le monde : non seulement cela ruinerait le pays mais cela mettrait aussi en danger les retraites de tous les Français.Ma question est simple : oserez-vous enfin baisser vraiment la dépense publique ?
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
Mme Sandra Regol : Et les hôpitaux, les écoles, les pompiers ?
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Jean-Didier Berger : Garantirez-vous à tous les Français que vous les protégerez contre le programme du Rassemblement national et de la gauche – le même programme (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC) qui aboutira à un seul résultat : semer la misère fiscale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Laurent Saint-Martin : Je vous remercie pour votre question qui me permet de préciser de nouveau la philosophie du texte initial du projet de loi de finances pour 2025. Je dis bien « initial » car, vous l’avez dit à juste raison, la copie de la commission des finances, certes rejetée in fine, prévoyait 50 à 60 milliards d’euros d’impôts supplémentaires – nous ne parlons ici que d’impôts –, ce que nous n’acceptons pas.Le Gouvernement propose un redressement fort et rapide…
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
Mme Christine Arrighi : Justement, il faut taxer !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Laurent Saint-Martin : …pour mener à bien la trajectoire de retour du déficit public sous les 3 % du PIB à l’horizon 2029.
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Pour cela il faut augmenter les recettes !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Laurent Saint-Martin : Afin d’y parvenir, l’objectif de l’année 2025 est ambitieux mais nécessaire : 5 % de déficit.
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
Mme Christine Arrighi : Nous avons voulu accélérer le processus !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Laurent Saint-Martin : Vous avez raison, cela doit d’abord passer par la réduction de la dépense publique. Bien sûr, la procédure budgétaire suppose que nous parlions d’abord des recettes.
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Eh oui !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Laurent Saint-Martin : Cependant, je vous confirme que la deuxième partie prévoit 40 milliards de réduction de la dépense publique, dont plus de la moitié concerne l’État. Cela figure dans la copie initiale et nous nous y tiendrons.Cela dit, il faut savoir ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. Nous avons déjà pu le mesurer lors des débats qui ont commencé lundi. Jusqu’à présent, ils reflètent parfaitement ce qui s’est passé en commission des finances. Autrement dit : ça part mal.
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
Plusieurs députés du groupe DR : Très, très mal !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Laurent Saint-Martin : Ça part mal pour le contribuable – particulier ou entreprise. Nous devons poser la question aux Français : pour redresser les comptes publics, souhaitons-nous le matraquage fiscal de tous ou voulons-nous enfin prendre la responsabilité de la baisse de la dépense publique d’abord ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Le Gouvernement prendra cette responsabilité et ne laissera pas faire ceux qui souhaitent aboutir à un texte qui prévoit un matraquage fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
Mme la présidente : La parole est à M. Boris Tavernier.
Questions au Gouvernement > Précarité de la jeunesse
M. Boris Tavernier : Monsieur le Premier ministre, avez-vous déjà sauté un repas faute d’argent ?
Questions au Gouvernement > Précarité de la jeunesse
M. Pierre Cordier : Parce que vous l’avez fait, vous, peut-être ?
Questions au Gouvernement > Précarité de la jeunesse
M. Boris Tavernier : Un tiers des étudiants doit s’y résoudre. Avez-vous déjà fait la queue à une distribution alimentaire ? Un étudiant sur cinq y a déjà eu recours. Avez-vous déjà dû mentir pour louer un appartement ? Avez-vous déjà commencé le mois avec 50 euros en banque ? Avez-vous déjà renoncé à chauffer votre logement ? Près d’un étudiant sur quatre y est contraint : c’est le chauffage ou le porte-monnaie. Ici, nulle sobriété heureuse, nulle conviction écologique. On parle d’avoir froid en hiver. On parle crûment de pauvreté.Savez-vous ce que signifie la privation, qu’elle soit matérielle, culturelle ou sociale ? C’est se priver de recevoir des amis à dîner ou de se rendre à un anniversaire par crainte de ne pas pouvoir l’assumer financièrement.Car oui, ce qu’on appelle pudiquement précarité étudiante, c’est de la pauvreté. Or la pauvreté, c’est de la violence – sur les corps, sur les esprits, sur la vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)Vous me répondrez certainement : « Crous à 1 euro » ou « logements étudiants ». Très bien mais alors allez-y franco ! Étendez l’accès aux repas à 1 euro. Faites en sorte que ce soit bon. Construisez massivement des logements étudiants, salubres et accessibles. (Mêmes mouvements.)Une fois qu’on a dit cela, quid des autres jeunesses : ouvrière, employée, privée d’emploi, rurale, autant de populations qui ne fréquentent pas les Crous ? (Mêmes mouvements.) Les jeunesses sont différentes mais ont un point commun : la précarité, aussi bien en matière d’emploi que d’accès au logement de finances.Au fond, que vous ayez vécu ou non ces précarités n’est pas la question. Ces violences sont le quotidien de millions de jeunes en France. Dès lors, il nous faut une véritable politique universelle à destination des jeunes ; oui, une politique qui ne fasse pas d’eux la variable d’ajustement de la société.Alors je vous le demande : que proposez-vous à la jeunesse de ce pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Questions au Gouvernement > Précarité de la jeunesse
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Questions au Gouvernement > Précarité de la jeunesse
M. Paul Christophe : Votre question mériterait une réponse de bien plus de deux minutes – vous me l’accorderez. La lutte contre la pauvreté est primordiale pour mon ministère et je n’entends pas me dérober en la matière. Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a parlé de fraternité,…
Questions au Gouvernement > Précarité de la jeunesse
M. Louis Boyard : Mais il n’a pas parlé de la jeunesse !
Questions au Gouvernement > Précarité de la jeunesse
M. Paul Christophe : …un mot qui s’applique tout particulièrement à ce sujet.Je m’engage tout d’abord à appliquer le pacte des solidarités dont je rappellerai deux des axes les plus importants.Le premier est l’accès aux justes droits. Tel est le sens de la déclaration préremplie, expérimentée dans cinq départements ces derniers mois et qui sera généralisée à l’horizon 2025.L’autre axe est la sortie de la pauvreté par l’emploi. La loi pour le plein emploi, présentée il y a un an, prévoit ainsi un meilleur accompagnement pour que chacun se tourne vers l’emploi. Cela passe notamment par l’écoute, un mot que j’emploie souvent car, vous le savez, les allocataires du RSA, en particulier, veulent être écoutés. Il faut aussi prendre en considération l’ensemble des freins périphériques à l’emploi – je pense au logement ou à la garde d’enfants, un sujet que j’ai abordé hier ici même en évoquant la réforme du complément de libre choix du mode de garde – et toutes les difficultés auxquelles sont confrontés les allocataires.Vous avez raison, il faut aussi adresser des messages à la jeunesse. Puisqu’il a été question du budget, je vous invite à être attentif à nos débats lorsque nous aborderons les dépenses prévues par le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes consacré à la lutte contre la pauvreté – je vois que vous hochez la tête. Des augmentations de budget notables y figurent, par exemple des dispositions concernant la restauration avec le dispositif de cantine à 1 euro pour les plus fragiles ou encore le petit-déjeuner. Il faudra absolument soutenir de telles mesures budgétaires – je compte sur vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Précarité de la jeunesse
Mme la présidente : La parole est à M. Boris Tavernier.
Questions au Gouvernement > Précarité de la jeunesse
M. Boris Tavernier : L’écoute ne sera pas suffisante. Nous attendons des actes. N’insultez pas l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Questions au Gouvernement > Précarité de la jeunesse
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit.
Questions au Gouvernement > Guerre en Ukraine
M. Frédéric Petit : Monsieur le ministre des armées, vous avez déclaré le 14 octobre devant la représentation nationale que nos livraisons d’armes à l’Ukraine en 2024 n’atteindraient pas le plafond de 3 milliards d’euros annoncé en janvier.Les Ukrainiens comptent sur nous, sur le plan militaire mais également pour remettre, dès à présent, leur pays en état. Cette aide de qualité est vitale pour l’Ukraine et la solidarité entre nos armées représente la première pierre d’une future et nécessaire défense européenne.Je tiens à signaler le professionnalisme et la grande qualité de nos armées dans la formation des soldats ukrainiens en France et en Pologne aux côtés de l’armée polonaise.Vous le savez bien, cette guerre est aussi celle de l’information. La confrontation des modèles, à l’œuvre sous nos yeux, exige plus que jamais vérité et clarté de notre part.Fin août, j’étais en Ukraine, à Lviv et à Tchernihiv. J’ai voulu saluer la mémoire des morts au combat lors des cérémonies officielles. J’y ai vu un pays debout malgré les alertes aériennes incessantes et les bombardements, des entreprises au travail, des enseignants faisant classe devant des enfants revenus en nombre et l’université nationale polytechnique de Tchernihiv de nouveau en travaux pour accueillir les étudiants à la veille de la rentrée après un énième bombardement.Les Ukrainiens ne nous demandent pas d’accomplir des miracles ni d’être plus puissants que nous ne sommes. Quel message leur adressons-nous au moment où la Corée du Nord envoie des soldats combattre aux côtés de l’armée russe, au moment où le soutien des alliés du Kremlin s’intensifie ? Le flou et les zones grises serviront toujours les intérêts de ce dernier.Pouvez-vous préciser devant la représentation nationale d’où vient ce décalage entre les sommes réellement engagées pour l’année en cours et les 3 milliards annoncés ? Quel sera le montant de notre soutien à l’Ukraine en 2025 ? Enfin, et surtout, pouvez-vous nous rassurer sur le fait que le Gouvernement prend bien en considération le caractère existentiel de la menace que le Kremlin représente pour la France et pour l’Europe ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Questions au Gouvernement > Guerre en Ukraine
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre des armées et des anciens combattants.
Questions au Gouvernement > Guerre en Ukraine
M. Pierre Cordier : Mieux vaut lui que le Président de la République, y compris sur les questions internationales !
Questions au Gouvernement > Guerre en Ukraine
M. Sébastien Lecornu : Permettez-moi tout d’abord, monsieur Petit, de saluer votre engagement personnel depuis le début de cette guerre – et, à travers vous, l’ensemble du groupe Dem dont le soutien à l’Ukraine n’a jamais manqué.Pour répondre précisément à votre question, je confirme que nous avions annoncé que le montant pourrait atteindre 3 milliards d’euros. Lors de l’audition budgétaire, en commission de la défense nationale et des forces armées, où j’ai été reçu avec le ministre délégué Jean-Louis Thiériot, nous avons fait un point d’étape sur les sommes qui avaient été réellement utilisées à cette date – début octobre –, à savoir plus de 2 milliards d’euros.Je signale que le coût de la brigade dite Anne de Kiev devra être intégré à ce calcul et que le montant évoluera encore au moment de la signature de la cession des Mirage 2000 – peut-être en décembre ou en janvier.Enfin – mais vous le savez pour bien connaître et suivre les débats budgétaires – il existe un décalage entre, d’un côté, l’acte de cession lui-même, au fond le seul moment qui compte pour l’armée ukrainienne, et, de l’autre, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement correspondant à ces cessions. D’ici à la fin de l’exercice budgétaire, les différents ministres concernés, comme Laurent Saint-Martin ou moi-même, seront amenés à apporter des compléments d’information.Au-delà même de la question des sommes se pose celle de la nature des armes fournies à l’Ukraine. Si tout n’était qu’une affaire de milliards, cela se saurait. Les missiles Scalp sont à cet égard un bon exemple puisque notre nation a décidé, avec les Britanniques, de procurer des missiles de longue portée à l’Ukraine. Si ces armes représentent un bon game changer – en mauvais français – du point de vue tactique, cela ne tient pas seulement aux sommes engagées, j’y insiste, mais aussi à leur nature même.De même, la cohérence du matériel fourni – munitions, carburants, pièces détachées – est une question importante et constitue, si j’ose dire, notre marque de fabrique. On a trop souvent vu des nations amies proposer en guise d’aide à l’Ukraine un matériel de mauvais état.Par ailleurs, sous l’autorité de Jean-Noël Barrot, nous avons obtenu une belle avancée avec la mobilisation des avoirs gelés russes. Pour sa première tranche, l’opération représente 300 millions d’euros, ce qui représente une bonne nouvelle pour le contribuable français, pour l’Ukraine mais aussi pour les entreprises françaises qui pourront accéder à de nouvelles commandes afin d’aider l’Ukraine – c’est en tout cas le chemin que nous prenons.Je vous remercie enfin pour vos mots à propos de la qualité de la formation de nos soldats. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Guerre en Ukraine
Mme la présidente : La parole est à Mme Constance de Pélichy.
Questions au Gouvernement > Accompagnement des enfants en situation de handicap
Mme Constance de Pélichy : Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont manifesté la volonté de faire de l’école un lieu où les enfants différents, extraordinaires, ont également leur place. Pour faciliter l’intégration de ces enfants, un accompagnant d’élèves en situation de handicap peut leur être attribué. Bien accompagner et soutenir tous les enfants, quelles que soient leurs fragilités, dans une école qui ne leur est pas toujours adaptée, relève autant de la justice sociale que des valeurs républicaines.Le Gouvernement a décidé de créer 2 000 postes supplémentaires d’AESH pour l’année à venir. Permettez-moi néanmoins de partager les inquiétudes relayées hier.De très nombreux postes ne sont pas pourvus. Dans le seul département du Loiret, 750 élèves n’étaient pas accompagnés à la rentrée. Ce sont autant d’enfants en souffrance, d’enseignants en difficulté, de classes déstabilisées.Il ne s’agit pas seulement d’ouvrir des postes. Ces derniers sont en effet très mal payés, à temps partiel et sans possibilité de le compléter à cause du mitage des horaires et sans avancement de carrière possible. Il faut donc aussi les rendre attractifs.Vous indiquiez hier avoir permis la transformation en CDI et la revalorisation indiciaire de ces postes mais nous n’avons pas reçu de réponse au sujet de ces accompagnants qui jonglent parfois entre sept enfants aux besoins très différents.Envisagez-vous de mutualiser ces postes avec d’autres postes de la fonction publique territoriale ou hospitalière afin d’atteindre un temps complet ? Ne pensez-vous pas qu’une année commune de formation aux métiers du soin – aide-soignant, AESH, auxiliaire de puériculture et autres – permettrait de faciliter les passerelles et le déroulement des carrières ?L’accueil des enfants à l’école est un droit fondamental. C’est aussi un enjeu de justice sociale, d’éducation, de dignité surtout. Des enseignants, des accompagnants, des familles et par-dessus tout des enfants comptent sur vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, SOC et HOR. – M. Vincent Rolland applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Accompagnement des enfants en situation de handicap
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale.