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Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Présentation
M. Julien Odoul : Une deuxième oratrice LFI !
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Mme Aurélie Trouvé : La commission des affaires économiques a beaucoup travaillé sur cette proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ; du 13 au 16 mai, nous avons eu, malgré l’existence d’importants désaccords, des débats constructifs et respectueux, ce dont je me félicite.Ces dix-sept heures de débats – sur six seulement des huit articles, puisque les deux autres étaient délégués à la commission du développement durable – étaient clairement nécessaires pour aboutir à un texte qui comporte désormais vingt-six articles.Ce climat est bien éloigné, il faut le dire, des dégradations matérielles, des menaces et des violences inacceptables qui ont malheureusement visé certains de nos collègues parlementaires et leurs permanences. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Ces dérives, qui portent atteinte à notre démocratie et visent à remettre en cause l’indépendance des parlementaires, ne sont pas tolérables. (Mêmes mouvements.) Je ne doute pas que Mme la ministre partagera ce point de vue, par respect pour nos institutions et pour la souveraineté parlementaire. (Mêmes mouvements.)Notre commission a notamment décidé de supprimer les dispositions qui, dans le texte transmis par le Sénat, portaient atteinte à l’indépendance de l’Anses, l’agence scientifique qui évalue et autorise, ou pas, la commercialisation des pesticides. Je me félicite de ce vote qui prend le parti de faire primer la parole scientifique sur toute autre considération politique ou économique.Je déplore, pour ma part, la réintroduction de la possibilité d’utiliser des néonicotinoïdes, qui entraînent des risques très élevés pour la santé humaine, les écosystèmes, la pollinisation, les apiculteurs… J’ai cette conviction que le principe de précaution doit prévaloir ; je sais qu’elle est partagée par nombre de mes collègues – pas seulement à gauche, loin de là. En 2007, nous avons donné valeur constitutionnelle à ce principe ; si la France réintroduit un pesticide qui comporte de tels risques, cela marquera un désaveu historique de cette ambition. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Je sais bien sûr à quel point la question est sensible pour certaines filières agricoles. Mais des alternatives existent, émergent. La puissance publique devrait à la fois soutenir ces filières et éviter un scandale sanitaire demain.Une autre agriculture est possible ! Avons-nous déjà renoncé à la transition écologique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Je sais qu’une majorité des agriculteurs veulent faire cette transition.
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Mme Marie-Christine Dalloz : Non, pas une majorité !
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Mme Aurélie Trouvé : Pour que la transition ne soit pas subie, qu’elle ne soit pas vécue comme une punition, elle doit reposer sur un nouveau compromis : transition contre protection – protection contre les produits importés à bas prix qui ne respectent pas nos normes ; aides bien plus importantes à l’agroenvironnement, à l’agriculture biologique, aux jeunes installés ; prix rémunérateurs et encadrement des marges des multinationales de l’aval. À chaque fois, la majorité présidentielle s’est employée à couler ces batailles menées depuis des années par divers bancs de l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)En réalité, les contraintes qu’invoque cette proposition de loi ne viennent pas de la protection du vivant, mais de trente années de libéralisation des marchés qui ont mis en danger la souveraineté alimentaire de notre pays (Mêmes mouvements) et la souveraineté nationale. Non, ce n’est pas à l’Europe de décider à notre place comment la santé de nos concitoyens doit être protégée ! Nous ne surtransposons pas, nous décidons souverainement ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Et nous devons être fiers de défendre une telle ambition environnementale et sociale ; nous devons nous en donner les moyens et en donner les moyens aux agriculteurs.Enfin, je déplore avec inquiétude le dépôt par le bloc présidentiel d’une motion de rejet préalable contre sa propre proposition de loi. Si une telle motion venait à être adoptée, elle empêcherait tout examen du texte en séance publique dans cette Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Tout le travail des commissions et les dizaines d’heures de débats fructueux entre députés seraient jetés aux orties.
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Mme Marie-Christine Dalloz : À qui la faute ? Vous en êtes responsables !
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Mme Aurélie Trouvé : Certes, madame la ministre, vous avez fait des promesses à certains syndicats agricoles,…
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Mme Marie-Christine Dalloz : Vous n’en avez pas fait ?
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Mme Aurélie Trouvé : …mais celles-ci n’engageaient pas l’Assemblée nationale, qui doit rester incontournable dans ces débats ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. ) C’est toujours un choix désastreux que d’enterrer le débat parlementaire. C’est un précédent inédit et dangereux ! Nous aurions dû tous pousser dans le même sens : donner à l’examen de ce texte dans l’hémicycle le temps nécessaire afin d’aboutir à un vote à la majorité, après des débats éclairés. Je regrette notamment que nous n’ayons pas pu aboutir à un vote en conférence des présidents sur l’application de la procédure du temps législatif programmé, comme je l’avais suggéré. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Laurent Jacobelli fait au revoir de la main à l’oratrice.)
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M. Fabrice Brun : Elle a fini ?
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Mme Aurélie Trouvé : Nos concitoyens retiendront que vous avez empêché nos débats sur des questions existentielles !
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M. le président : Merci, madame la députée.
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Mme Aurélie Trouvé : À quoi servons-nous, nous, députés ? (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que quelques députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent cette dernière. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)
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M. le président : J’ai reçu de MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe une motion de rejet préalable (« La honte ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
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M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
Mme Cyrielle Chatelain : Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue de nos débats. Quarante amendements par député du groupe Écologiste et social sur un texte dangereux pour notre santé et pour notre environnement : non, ce n’est pas de l’obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
M. Emeric Salmon : Ce n’est pas un rappel au règlement ! C’est son intervention !
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
Mme Cyrielle Chatelain : Chacun de ces amendements était utile : ils concernaient la réautorisation de l’acétamipride, la protection des agriculteurs contre la concurrence déloyale (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et DR),…
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
M. le président : S’il vous plaît !
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
Mme Cyrielle Chatelain : …la protection des agriculteurs qui souffrent de maladies professionnelles. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ces débats, le bloc gouvernemental…
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
M. le président : Concentrez-vous sur le rappel au règlement, madame la députée.
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
Mme Cyrielle Chatelain : …et le Rassemblement national n’en ont pas voulu. Ils ont détourné la motion de rejet de son objet. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Une motion de rejet préalable sert à montrer son désaccord avec un texte. Là, c’est le rapporteur du texte qui la présente pour empêcher les débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
M. Michel Herbillon : Non ! Pour faire cesser l’obstruction !
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
Mme Cyrielle Chatelain : Afin que les débats puissent avoir lieu, le groupe Écologiste et social a accepté en conférence des présidents de renoncer à son travail. Il a soutenu le temps législatif programmé : il a accepté que 68 % du temps soit dédié au soutien du texte et consenti à s’autolimiter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe DR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
Mme Marie-Christine Dalloz : C’est fini !
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
Mme Cyrielle Chatelain : Il a accepté de limiter son nombre d’amendements. Je veux le dire : pourquoi y a-t-il une motion de rejet ?
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
M. le président : Je vous remercie, madame la députée.
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
Mme Cyrielle Chatelain : Vous avez peur d’un mot, le mot « cancer », parce que c’est ce que fait ce texte… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement cette dernière.)
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
M. le président : Au sujet de l’organisation de nos débats, je donnerai la parole à un orateur par groupe au maximum – tous les groupes ne sont pas obligés d’intervenir.La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour un rappel au règlement.
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
M. Jean-Luc Fugit : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Chers collègues de La France insoumise et du groupe Écologiste et social, pour étudier ce texte, une autre voie que l’obstruction était possible.
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
Un député du groupe DR : Très bien !
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
M. Jean-Luc Fugit : Le débat en commission des affaires économiques a duré près de vingt heures. Ce débat sérieux et apaisé a permis l’adoption du texte par cette commission. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Les députés du groupe Ensemble pour la République ont d’ailleurs cru jusqu’au bout qu’un débat serein serait également possible en séance publique.
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
M. Philippe Gosselin : Avec eux, ce n’est jamais possible !
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
M. Jean-Luc Fugit : Mais vous avez déposé plus de 2 000 amendements en quelques heures, sur une proposition de loi qui compte à peine dix articles. Vous avez donc fait le choix de refuser le débat en créant les conditions de son blocage. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Tout à l’heure, en conférence des présidents, la présidente de l’Assemblée nationale a proposé que vous retiriez nombre de vos amendements et que nous appliquions la procédure du temps législatif programmé.
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
Mme Sophie Taillé-Polian : Il n’y a pas de débat sans amendements !
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
M. Antoine Léaument : Vous êtes de droite !
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
M. Jean-Luc Fugit : Vous n’avez voulu entendre parler ni de l’un, ni de l’autre. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
Mme Mathilde Panot : Vous mentez !
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
M. le président : S’il vous plaît ! On écoute M. Fugit !
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
M. Jean-Luc Fugit : Vous avez ainsi achevé de démontrer à quel point vous méprisez le débat parlementaire.
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
Mme Mathilde Panot : Vous êtes un menteur !
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M. Jean-Luc Fugit : Plus grave encore, votre obstruction montre à quel point vous méprisez les agriculteurs eux-mêmes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
Mme Mathilde Panot : Il se fonde sur l’article 100. Mesdames et messieurs les ministres, après les 49.3 pour faire passer en force les budgets austéritaires, après les 49.3 pour faire passer en force la retraite à 64 ans, vous inventez une nouvelle forme de 49.3. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.) On marche sur la tête. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) On n’avait encore jamais vu un rapporteur présenter une motion de rejet sur son propre texte ! (« Quelle honte ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Son dépôt ne vise qu’à une chose : saborder un texte pour n’avoir ni une seule minute de débat ni un seul vote dans cet hémicycle…
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
Mme Émilie Bonnivard : C’est vous qui le sabordez !
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Mme Mathilde Panot : …sur des sujets pourtant majeurs pour la santé des Français – en premier lieu celle des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour que tout le monde comprenne, rappelons que si cette motion de rejet est adoptée, le texte repartira immédiatement au Sénat et tout sera réglé dans une commission mixte paritaire (CMP) à huis clos, sans aucun débat devant les Français et les Françaises. (Exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes RN et DR ainsi que sur quelques bancs des groupes HOR et UDR.)
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M. Philippe Gosselin : Très bien !
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Mme Mathilde Panot : Oui, vous avez peur de la démocratie. Collègues, jusqu’à quand accepterez-vous de sacrifier votre rôle de députés ? (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Aujourd’hui, c’est ce texte, demain, ce sera peut-être un autre ! Vous êtes en train de créer un précédent très dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous acceptez qu’une motion de rejet devienne un 49.3 contre l’Assemblée nationale, ce n’est plus vous, les députés, qui légiférez, mais la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) qui fait sa loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Face à un coup de force antidémocratique, nous ne vous laisserons pas piétiner l’Assemblée nationale !
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M. le président : Merci de conclure.
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Mme Mathilde Panot : Nous déposerons une motion de censure contre ce gouvernement. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. Julien Odoul : C’est n’importe quoi !
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M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
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M. Sébastien Chenu : Il se fonde sur l’article 58 – les rappels au règlement doivent rester des rappels au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La technique de nos collègues de La France insoumise est celle du pourrissement. Hier, ils ont pourri le débat sur la réforme des retraites, empêchant la représentation nationale de voter et de repousser cette réforme qu’ils prétendaient combattre alors qu’ils ont empêché le vote dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Mathilde Panot : Nous en sommes fiers !
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M. Sébastien Chenu : Aujourd’hui, ils pourrissent un débat sur l’agriculture, parce qu’en réalité, ils détestent les paysans et les agriculteurs. (Mêmes mouvements.) Ils détestent la ruralité ! Ils veulent voir notre pays sans un paysan, ils veulent voir la ruralité disparaître ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont certains députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et UDR.) En réalité, ils détestent la démocratie et l’expression des Français – leur manipulation le démontre ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent longuement.)
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Mme Marie Mesmeur : C’est vous qui nous empêchez de voter !
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M. le président : La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement. Un peu de silence, s’il vous plaît.
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M. Boris Vallaud : Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement.
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Mme Émilie Bonnivard : Il y a des inscrits après !
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M. Boris Vallaud : Chacun doit en avoir conscience, la manœuvre engagée par le rapporteur lui-même constitue un grave déni de démocratie (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN)…
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M. Thierry Tesson : C’est vous ! Vous n’avez pas d’amis !
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M. Laurent Jacobelli : Vous êtes tout seul !
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M. le président : Un peu d’écoute, s’il vous plaît !
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M. Boris Vallaud : …sur des sujets qui préoccupent les Françaises et les Français, les agricultrices et les agriculteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)La loi que vous vous apprêtez à repousser et à renvoyer dans de sombres couloirs plutôt que dans le débat démocratique au sein de l’hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe RN) n’apportera pas 1 euro de plus dans la cour des fermes – vous ne vous attaquez pas à la question des revenus – (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS), ne garantira pas le moindre mètre cube d’eau supplémentaire – nous devons partager la ressource –, ne permettra pas d’installer le moindre nouvel agriculteur ni de défendre nos élevages, donc notre souveraineté alimentaire – rien n’est prévu en matière de foncier agricole (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS).Non contents de ce grand mensonge, ce matin, en conférence des présidents, l’extrême droite, la droite et le socle commun se sont livrés à un concours de lenteur pour ne pas répondre favorablement aux propositions formulées par d’autres groupes – j’en parle d’autant plus tranquillement que nous n’en étions pas – de retirer des amendements pour autoriser le vrai débat ici, c’est-à-dire l’exercice de la démocratie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
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M. le président : Avant de donner la parole à M. Julien Dive pour présenter la motion de rejet préalable, je rappelle que les conditions d’examen de cette proposition de loi ont fait l’objet d’échanges durant tout le week-end. La conférence des présidents a été spécialement réunie à ce sujet à 15 heures. Elle n’est pas parvenue à une solution qui conviendrait à tous.
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Mme Émilie Bonnivard : Donc nous allons rejeter le texte ! C’est la démocratie !
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M. le président : Toutes celles et ceux qui le souhaitaient ont désormais pu faire entendre leur point de vue. En conséquence, à partir de maintenant et jusqu’au vote sur la motion de rejet préalable, je n’accorderai plus la parole pour des rappels au règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Vous aurez bien entendu la possibilité de présenter des explications de vote, d’une durée de deux minutes maximum par groupe.
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
Mme Émilie Bonnivard : C’est la démocratie ! Nous allons voter !
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable > 
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour défendre la motion de rejet préalable.