Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social > Présentation
M. Frédéric Valletoux : L’Assemblée nationale procède aujourd’hui à l’examen d’un projet de loi que la commission des affaires sociales a fort peu amendé et adopté à une très large majorité. Cette adoption a eu lieu à l’issue de travaux et d’échanges constructifs, dans un climat apaisé.Je tiens tout d’abord à en remercier nos deux rapporteurs, Nicolas Turquois et Stéphane Viry : tous deux ont pris soin de répondre avec précision à l’ensemble des intervenants et d’exprimer leur avis sur les amendements qui ont été défendus, avec un souci constant de clarté et de pédagogie. Je salue leur travail rigoureux, exigeant et profondément respectueux des équilibres qui structurent notre démocratie sociale. Leur rapport éclaire utilement nos débats et leur attachement à préserver tout au long des travaux en commission les accords patiemment construits par les partenaires sociaux a rendu nos échanges riches et constructifs.Je veux également saluer l’ensemble des députés de notre commission, de toutes sensibilités, pour la qualité de nos discussions. Celles-ci ont montré, une fois de plus, que lorsque l’écoute et la responsabilité prévalent, nous savons faire vivre une délibération parlementaire à la hauteur des enjeux. J’étends volontiers ces remerciements aux commissaires qui ont souhaité amender le texte et qui questionnent ses acquis car les critiques qu’ils formulent permettent à l’Assemblée nationale d’éprouver, comme elle doit le faire, la rédaction adoptée par le Sénat.Le texte que nous examinons aujourd’hui est particulier à plus d’un titre.Il incarne d’abord une réussite de la démocratie sociale car il est la traduction fidèle d’accords signés par les partenaires sociaux. À ce titre, il appelle une responsabilité particulière de notre part : nous devons respecter le contrat social que les partenaires sociaux ont su bâtir. Ces accords sont le fruit de discussions longues, parfois difficiles, mais aussi d’un esprit de compromis dont nous devons nous inspirer.Lorsqu’elle fonctionne, la démocratie sociale aboutit à des solutions solides, équilibrées et acceptées par les parties prenantes. Elle ne doit donc pas être regardée comme une variable d’ajustement ou comme un préalable sans force à des décisions déjà prises, mais comme un pilier du dialogue républicain, à l’instar du Parlement.C’est là un enseignement que nous devons retenir. Nous avons connu récemment des moments où cette démocratie sociale a été mise en difficulté, non par la faute des partenaires sociaux, qui ont toujours répondu présent, mais faute de cadre clair, de méthode partagée, et, parfois, disons-le sans polémique, faute de volonté réelle de leur donner toute leur place.À rebours, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui montre ce que peut produire une concertation bien conduite et respectée. Il ne s’agit pas ici d’un texte imposé d’en haut, mais d’une construction collective que la France doit encourager. Ce que les partenaires sociaux ont réussi à faire, il appartient maintenant au législateur de le transcrire fidèlement. C’est notre rôle ici : nous devons être le trait d’union entre la démocratie sociale et la démocratie représentative. Il ne faut pas craindre de reconnaître que les corps intermédiaires ont un rôle essentiel à jouer dans la régulation de notre société. Bien au contraire, les encourager, leur faire confiance, c’est renforcer la cohésion dont le pays a tant besoin.En commission, M. Boyard nous a demandé à plusieurs reprises si nous aurions sauté dans le ravin si les partenaires sociaux nous l’avaient demandé. C’est leur faire bien peu confiance et les tenir en peu d’estime que de poser la question en ces termes, surtout quand il est question d’accords largement ratifiés, tant par les syndicats de salariés que par les organisations patronales.Nous n’avons pas peur d’affirmer que nous faisons confiance à la démocratie sociale. Nous devons donc témoigner de cette confiance en conférant une valeur législative aux engagements conclus dans ce cadre, et ce de la manière la plus fidèle possible.Je veux le redire avec force : quand le monde politique lui en donne les moyens et qu’il accepte ses conclusions, la démocratie sociale fonctionne – ce projet de loi en est la preuve.Nous avons aujourd’hui l’occasion de consolider ce lien en montrant que la parole donnée dans le cadre d’un accord interprofessionnel a valeur de promesse républicaine. Nous devons être à la hauteur de cet engagement. Je forme donc le vœu que nos débats en séance se tiennent dans l’esprit qui a prévalu en commission des affaires sociales – un esprit de dialogue, de responsabilité et d’exigence. Ce texte n’est pas seulement un acte technique, c’est aussi un symbole : celui d’une démocratie qui sait se parler, s’écouter et se construire ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR ainsi que sur les bancs des commissions. – Mme Stella Dupont applaudit également.)