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Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Gérard Leseul : Avis favorable à l’amendement et au sous-amendement.
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M. le président : La parole est à M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, pour donner l’avis du gouvernement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Matthias Renault : Les députés du groupe Rassemblement national voteront pour cet amendement pour des raisons pratiques. Nous avons décidé de supprimer l’Afitf ; il faut le temps de la mise en œuvre. Je me réjouis de cette suppression qui a été réclamée à trois reprises par la Cour des comptes pour des raisons de lisibilité budgétaire – en 2009, en 2016 et en 2024. La Cour a estimé que cette agence était une coquille vide, qui servait de courroie de transmission financière pour des fonds de concours, en particulier pour des ports. En tant que rapporteur spécial du budget pour le programme Affaires maritimes, pêche et aquaculture, j’avais recommandé sa suppression. L’ancienne rapporteure spéciale sur ce même budget, Mme Arrighi, avait également recommandé d’internaliser l’Afitf, ce qui montre que cette question est transpartisane – même sur les bancs de la gauche, après étude approfondie, on peut être favorable à la réinternalisation d’opérateurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Marc Fesneau.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Marc Fesneau : Je vous mets en garde – nous démarrons à peine cette longue litanie. Rappelons d’abord le titre du projet de loi : simplification de la vie économique. Nous risquons de voir plusieurs dispositions censurées par le Conseil constitutionnel – il y a des cavaliers législatifs partout. Et après, on dira que c’est la république des juges ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Pas du tout ! Le Conseil constitutionnel fera son travail, car ce sont des cavaliers législatifs – le précédent amendement sur le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur n’a rien à voir avec le texte.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Luc Fugit : Il a raison !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Marc Fesneau : Ensuite, vous ne verrez jamais les députés du groupe Les Démocrates s’interdire de modifier, de supprimer ou de fusionner des agences. Mais l’Afitf gère plusieurs milliards d’euros. On dit aux opérateurs, qui attendent des réponses, qu’on supprime l’Afitf et qu’on leur donnera jusqu’au 1er janvier 2026. Soyons sérieux ! En agissant de la sorte, on décrédibilise toutes les démarches de simplification. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Monsieur le ministre, je partage le point de vue de notre collègue du groupe écologiste qui s’est exprimé tout à l’heure : il y a un sujet de gouvernance de l’Afitf et de coordination de ses actions avec celles du ministère des transports. Mais là, on supprime la structure sans savoir ce qu’on va faire de l’argent ni comment les projets seront instruits dans les délais, en l’absence de structure alternative. Cet amendement n’est pas acceptable : il n’est pas satisfaisant de supprimer des structures comme celles-là sans avoir la moindre idée de ce par quoi on la remplacera. Ce n’est pas du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Gérard Leseul applaudit également)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Je ne suis pas d’accord !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 2640.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 96 Contre 0
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
 : (Le sous-amendement no 2640 est adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 148, tel qu’il a été sous-amendé.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 93 Contre 0
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 148, sous-amendé, est adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Sur les amendements no 153 et identiques, je suis saisi par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 153, 1033, 1789 et 2105. La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l’amendement no 153.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Stella Dupont : La Commission supérieure du numérique et des postes, la CSNP, est une nouvelle fois menacée de suppression. Par ces amendements, nous sommes un certain nombre à proposer son maintien. Il s’agit de préserver cet organisme parlementaire indépendant, qui me semble essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie. Cette commission composée de députés et de sénateurs éclaire le Parlement sur les enjeux numériques et postaux. Elle complète ainsi l’action de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, l’Arcep, qui régule le marché, et celle du Conseil national du numérique, le CNNUM, qui conseille le gouvernement.La suppression de la CSNP priverait le Parlement d’un éclairage indépendant et expert, crucial pour des débats de qualité. Je note qu’en 2024, cette commission s’est réunie plus de cent fois et a produit neuf avis, démontrant ainsi son engagement actif. J’ajoute que son coût de fonctionnement est négligeable puisqu’il est environ de 20 000 euros par an, auquel s’ajoutent deux équivalents temps plein. Nous avons donc vraiment les moyens de maintenir cette structure très utile pour notre activité de parlementaire.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Jacques Oberti, pour soutenir l’amendement no 1033.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Jacques Oberti : Je voudrais tout d’abord rectifier une erreur commise hier par notre collègue LR lors de la discussion générale : il ne s’agit pas du CSNP, mais bien de la CSNP, la Commission supérieure du numérique et des postes ! (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Vous êtes très attentif à mes propos, je suis flattée !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Jacques Oberti : Cette commission supérieure, fort bien présidée par un sénateur LR, Damien Michallet,…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : C’est la preuve qu’il n’y a pas de copinage !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Jacques Oberti : …a la caractéristique fort rare d’être bicamérale puisqu’elle est composée de sept députés et sept sénateurs, choisis évidemment dans un esprit transpartisan, ainsi que de trois personnalités qualifiées, toutes bénévoles. Elle travaille pour les parlementaires et produit à ce titre de très nombreux avis et recommandations sur les transformations numériques – dans une vision transversale et non par politique publique, comme les groupes d’études de l’Assemblée –, mais aussi sur le service postal. Depuis le début de cette législature, elle a rendu : en octobre, un avis sur la transposition de la directive NIS 2 sur la cybersécurité ; en novembre, un avis sur l’inclusion numérique ; en décembre, un avis sur la mission d’aménagement du territoire confiée à La Poste ; en février, un avis sur l’intelligence artificielle ; et très récemment, en avril, un avis sur l’extinction de la 2G et de la 3G.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Et l’Arcep ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Jacques Oberti : Elle n’est assimilable ni à l’Arcep, le gendarme des télécommunications en tant qu’autorité de régulation administrative, ni au Conseil national du numérique, qui conseille le gouvernement. C’est la raison pour laquelle nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitons maintenir la CSNP. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Anne Le Hénanff applaudit également.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement no 1789.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandrine Nosbé : Cet amendement vise en effet à maintenir la Commission supérieure du numérique et des postes car sa suppression, comme toutes celles qui jalonnent cet article, apparaît très problématique : aucune étude d’impact n’a été produite sur ses effets et les arguments qui la sous-tendent sont plus délirants les uns que les autres.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : L’étude d’impact était jointe au texte initial ! Il fallait la lire ! Il faut travailler !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandrine Nosbé : La suppression de la CSNP serait de plus très grave à plusieurs titres. Rappelons tout d’abord qu’il s’agit de la seule instance bicamérale permanente et transpartisane dédiée à ce secteur et qu’elle porte, du fait de la présence de parlementaires, un regard particulier sur les questions d’équité territoriale face à l’aménagement numérique, en particulier s’agissant de l’exacerbation de la facture numérique sur notre territoire. Grâce à son caractère bicaméral, cette commission a une vision stratégique, politique et globale de l’aménagement numérique territorial et des postes qu’aucune autre commission parlementaire ne pourrait avoir et qui manque grandement aux acteurs publics chargés du numérique.Elle ne fait donc pas doublon avec l’Arcep, comme vous le prétendez, madame Blin, ni avec le Conseil national du numérique, car les membres de ces deux institutions sont, eux, désignés par le gouvernement, contrairement à ceux de la Commission supérieure du numérique et des postes, et leurs missions ne sont pas les mêmes. De plus, cette commission est active : elle s’est réunie plus de 130 fois en 2023 et a produit des rapports qui ont alimenté la réflexion collective autour de la 5G par exemple.À l’heure où la facture numérique est importante en France, une telle suppression serait un mauvais signal au regard de la réduction des inégalités et des précarités numériques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir l’amendement no 2105.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Emmanuel Maurel : Pour répondre à M. Fesneau, je pense que la meilleure solution pour éviter cette espèce de ball-trap qui va nous occuper pendant des heures eût été de supprimer l’article 1er, comme nous le proposions – le problème aurait été réglé. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Un député du groupe LFI-NFP : Exactement !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Emmanuel Maurel : Nous sommes contraints de travailler ainsi parce que vous n’avez pas accepté cette logique de simplification, au moins du texte.Je propose donc à mon tour, au nom du groupe GDR, de rétablir la CSNP dont la commission spéciale a voté la suppression car c’est une instance bicamérale, transpartisane, permanente, active, une instance de contrôle parlementaire, dont nous avons bien besoin. Et je tiens à rassurer les collègues obsédés par la gestion des deniers publics : elle ne coûte quasiment rien. Ce n’est pas en supprimant cette instance que vous allez sauver la vie économique du pays et la vie des entreprises.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Christophe Naegelen : Elle a approuvé la suppression de la CSNP et donc émis un avis défavorable sur ces amendements.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Marcangeli : Je note que les amendements identiques suivants, déposés par les députés Le Hénanff, Travert, Vojetta, Ferrari, Belluco, Pochon et Taite, ont le même objet, même s’ils ne concernent pas tout à fait les mêmes alinéas.Nous avons pris le temps, au cours des quinze derniers jours, d’aller à la rencontre des membres de la CSNP. Plusieurs députés l’ont rappelé, c’est une instance bicamérale qui se réunit régulièrement, qui est productive et dont le coût est faible pour les deniers publics – tout au plus pouvons-nous espérer que ses dépenses de fonctionnement ne soient plus prises en charge à l’avenir par l’État, mais par les deux assemblées. Pour ces différentes raisons, contrairement à la position du gouvernement en commission, favorable à sa suppression, et pour faire mentir ceux qui me dépeignent, comme ils l’ont fait hier, en apôtre de Musk ou de je ne sais qui encore, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne Le Hénanff : Merci, monsieur le ministre.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : C’était dans votre texte, monsieur le ministre ! Ce n’est pas logique !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Kasbarian : La Commission supérieure du numérique et des postes, c’est un peu l’Arlésienne ! Déjà à l’époque de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite Asap, nous avons essayé de la supprimer et nous avons vu alors un formidable lobby parlementaire s’activer pour la maintenir coûte que coûte.Je donne un conseil à tous les collègues qui voudraient créer de nouveaux comités : la meilleure façon de les sécuriser éternellement, c’est d’y faire siéger des parlementaires, parce que vous pouvez être certains que vous aurez alors à vie des défenseurs de ces instances ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Bompard : Quel mépris pour les parlementaires ! Quelle démagogie de bas étage !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Kasbarian : Cette commission soi-disant indépendante avait des particularités qui étaient déjà bizarres à l’époque : une partie de ses financements était fléchée par Bercy, y compris le chauffeur et les locaux qui étaient payés par le ministère pour qu’elle puisse fonctionner en toute indépendance…J’ajoute qu’il y a déjà d’autres commissions qui traitent du numérique. Si on ne supprime pas la Commission supérieure du numérique et des postes, que fait-on alors du Conseil national du numérique et du Comité national de dialogue de l’Agence nationale des fréquences ? Et que fait-on des divers opérateurs, agences et comités, qui assurent exactement les mêmes missions et qui, en fait, ne servent plus à rien ? On ne peut pas les multiplier et les laisser essaimer sur le même sujet en considérant que tout est en permanence essentiel.Enfin, monsieur le ministre, les alinéas dont les auteurs des amendements demandent la suppression ne sont pas du tout des cavaliers législatifs puisque cette disposition était dans le texte initial du gouvernement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Kasbarian : Il y a donc zéro cavalier en l’espèce. Je pense qu’il est temps de mettre de côté le lobby parlementaire qui veut maintenir absolument toutes les commissions et tous les comités. Allons-y et n’ayons pas peur : il y a d’autres comités qui traitent le sujet ! (Protestations sur les bancs des groupes SOC et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Matthias Tavel : C’est quoi ces propos antiparlementaires ?
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M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Claire Lejeune : La suppression de la CSNP est tout aussi scandaleuse que les arguments qui ont été avancés pour défendre son maintien ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Il s’agit là encore d’une suppression délirante et qui ne résiste pas au peu de méthodologie que vous vous êtes appliqué pour savoir quand supprimer ou maintenir un organisme.L’activité de la CSNP a été évoquée : elle a tenu 130 réunions en 2023, 98 en 2024, et de nombreux avis ont été donnés sur des sujets aussi importants que la fracture numérique, la 5G ou l’intelligence artificielle. Oui, cette commission est importante et nous allons essayer d’obtenir son maintien.Quant à l’argument selon lequel elle ferait doublon, nous avons dit et répété qu’elle n’était pas identique à l’Arcep ni au Conseil national du numérique. Si vous aviez un minimum travaillé,…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Kasbarian : On ne vous a pas attendue !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Claire Lejeune : …si vous aviez ne serait-ce que consulté les sites de ces trois instances, vous vous seriez rendu compte que les missions et la composition ne sont pas les mêmes. (Mêmes mouvements.)Et puis surtout, la suite de la discussion va montrer que ce sont souvent les instances où siègent des parlementaires qui sont ciblées. Il est d’ailleurs heureux que des parlementaires travaillent sur de tels sujets ! En tant que parlementaires, vous devriez les défendre plutôt que de jeter l’opprobre sur le travail de vos collègues. C’est honteux ! (M. Guillaume Kasbarian s’exclame.) Nous proposons, quant à nous, de voter pour le rétablissement de la CSNP supprimée par le projet de loi.Encore un mot sur votre méthode grossière : je me suis entretenue le lundi 24 mars, juste avant le début de l’examen du texte en commission spéciale, avec la déléguée territoriale de La Poste de mon département, l’Essonne : elle était scandalisée que vous vouliez supprimer cette instance. (M. Guillaume Kasbarian fait mine de jouer du violon.) Il y a par ailleurs une lettre ouverte d’acteurs du numérique à François Bayrou pour protester contre cette suppression. Vous avez tout le monde contre vous ! Nous rétablirons cette commission que vous avez supprimée dans le projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour un rappel au règlement.
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Mme Danielle Brulebois : Sur le fondement des articles relatifs au bon déroulement de nos débats, je me permets de dire que, dans cette assemblée, il n’est pas permis de juger ses collègues en leur disant qu’ils ne travaillent pas ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Je pense que tous les députés ici travaillent et il est insupportable de s’entendre dire par une députée LFI que les autres collègues ne travailleraient pas ! Nous sommes ici pour débattre sur le fond, pour donner des arguments, mais pas pour juger nos collègues ! Juger nos collègues ne se fait dans aucune instance, ni dans les conseils municipaux, ni dans les conseils départementaux. On ne juge pas ses collègues, on débat… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe EPR applaudissent cette dernière.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Plusieurs députés du groupe EPR : Très bien !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Matthias Tavel : Sur la base de l’article 70, alinéa 5, relatif à celui « qui s’est rendu coupable d’outrages ou de provocations envers l’Assemblée ou son président ». Nous venons d’assister à une scène extravagante dans laquelle un député de la nation accuse un « lobby parlementaire ».
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Matthias Tavel : Ce sont des propos inacceptables, antiparlementaires, poujadistes, qui font honte à son groupe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.) Un tel discours est inacceptable venant de membres d’une assemblée parlementaire pour laquelle tant de Français se sont battus,…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Emeric Salmon : Arrêtez ! C’est vous qui vous battez dans les couloirs !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Matthias Tavel : …pour laquelle les Français ont fait des révolutions ! (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que Mme Marie Pochon, applaudissent ce dernier. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à Mme Marina Ferrari, pour un rappel au règlement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Marina Ferrari : Au titre de l’article 95 sur le déroulé de l’examen des amendements.Je note que la prochaine série d’amendements identiques, le no 217 et suivants, porte également sur le maintien de la CSNP. Je ne comprends pas qu’ils ne soient pas présentés en discussion commune avec ceux que nous examinons présentement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Anne-Laure Blin : C’est parce qu’ils ne portent pas sur les mêmes alinéas !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : C’est en effet la raison.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 153, 1033, 1789 et 2105.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 75 Contre 53
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (Les amendements identiques nos 153, 1033, 1789 et 2105 sont adoptés ; en conséquence, les amendements nos 217 à 403 rectifié tombent.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – M. Stéphane Travert et Mme Marina Ferrari applaudissent également.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à Mme Stella Dupont, pour un rappel au règlement.