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Motion de censure
M. Philippe Vigier : Comment lutter contre une suradministration stérilisante, qui décourage les personnels de santé ? Il faut avant tout procéder à une réforme structurelle, nous ne pouvons pas continuer comme nous faisons à l’heure actuelle. Je plaide pour ma part en faveur d’un décloisonnement entre le public et le privé au sein d’un système territorial de santé, tel que la suradministration n’y a plus de place et dans lequel chacun se sente dépositaire d’une mission de service public ; un système dans lequel nos hôpitaux ne seraient pas seulement dirigés par des personnels administratifs, mais par un couple leur associant des professionnels de santé. Dans un tel système, l’État jouerait enfin le rôle d’un État stratège, fixant une trajectoire et conduisant l’évaluation des politiques menées, sans se faire le contrôleur de tous les instants. Il s’agit d’une exigence absolue. Sinon, nous ne réussirons pas le virage ambulatoire. Je souhaite à cet égard que les ARS – agences régionales de santé – passent sous la responsabilité des préfets. Il nous faut ensuite une loi de programmation pluriannuelle : faute d’une perspective pour les dix années à venir, nous n’y arriverons. Il convient enfin de mieux prendre en compte la prévention. Mon cher collègue Cyrille Isaac-Sibille, ici présent, milite depuis de nombreuses années pour qu’elle devienne la clef de voûte et comme la porte d’entrée, voire la serrure, de notre système de santé ; c’est le seul moyen d’anticiper la prise en charge, de sorte que chaque euro dépensé en prévention en fasse économiser 10 en soins curatifs. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Pour cela, il faut cependant que nous puissions répondre à quelques questions. Qui paie quoi ? Qui fait quoi ? Que font les mutuelles, qui n’ont d’ailleurs pas hésité à augmenter leurs tarifs de 10 % il y a quelques semaines, avant qu’on ne revienne sur les hausses de ticket modérateur, augmentation inacceptable, au vu de celles intervenues ces dix dernières années. Je voudrais terminer, avec enthousiasme, par cette phrase de Sénèque : « Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles. » (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et HOR.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Motion de censure
M. Frédéric Valletoux : La triste comédie à laquelle nous sommes une fois encore invités aujourd’hui a une fin,…
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Le départ du gouvernement !
Motion de censure
M. Frédéric Valletoux : …qui était écrite – nous le savons tous ici – avant même que cette motion de censure soit déposée : elle sera rejetée et ceux qui l’ont cosignée de manière pavlovienne savaient d’avance en le faisant qu’ils ne trouveraient pas de majorité pour faire tomber le gouvernement. Que de temps perdu, de démagogie et de faux-semblants pour satisfaire la vocation au vacarme et au désordre de La France insoumise !
Motion de censure
M. Christophe Bex : Et le respect des électeurs ?
Motion de censure
M. Frédéric Valletoux : Permettez-moi de commencer par rappeler quelques évidences. Le faire n’est pas totalement inutile, puisque certains continuent à vouloir les masquer. D’abord, il faut le répéter encore et encore : aucun parti, ni aucune coalition électorale n’a obtenu de majorité à l’issue des élections législatives de 2024.
Motion de censure
M. Marc Fesneau : Eh oui !
Motion de censure
M. Frédéric Valletoux : Dès lors – c’est la deuxième évidence qui s’impose –, que cela nous plaise ou non, les Français nous demandent de travailler ensemble, de dialoguer, de nous respecter et de rechercher des compromis afin d’apporter des solutions concrètes pour répondre à leurs problèmes quotidiens et aux enjeux auxquels est confronté notre pays. (MM. Sylvain Berrios et Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.) Nous devons être à la hauteur de ce moment inédit de notre vie politique, un moment historique qui en déstabilise visiblement certains. Enfin, il faut rappeler une troisième et dernière évidence : la France a besoin d’un budget, autant pour l’action de l’État que pour le bon fonctionnement des politiques sanitaires et sociales. J’ai entendu des députés défendre l’idée selon laquelle la loi spéciale suffirait pour faire fonctionner notre pays. Mais quelle mystification ! Quelle magnifique mystification !
Motion de censure
M. Loïc Prud’homme : C’est vous, les menteurs !
Motion de censure
M. Frédéric Valletoux : Je le dis à ceux qui professent ce mensonge : vous savez très bien que la loi spéciale est un dispositif d’urgence, provisoire, qui permet de reconduire les crédits adoptés l’année précédente pour assurer le fonctionnement minimaliste du pays, mais pas d’intégrer les adaptations nécessaires. Vous savez également que la loi spéciale ne répond en rien aux besoins, naturellement mouvants et évolutifs, de notre système de sécurité sociale. Vous savez enfin que notre dette et notre déficit ne font qu’augmenter et que, sans aucune mesure d’économie cette année, le déficit de la sécurité sociale, pour ne parler que de lui, s’élèverait à 28 milliards d’euros, mettant en danger la pérennité de notre système. Ne vous y trompez pas : je ne considère pas que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est parfait – loin de là –, mais il a déjà le mérite d’exister et propose des avancées attendues aussi bien par les professionnels de santé que par les patients. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie progresse ainsi globalement de 3,4 %, soit 9 milliards d’euros de plus qu’en 2024 ; pour le secteur hospitalier, il augmente même de 3,8 %.
Motion de censure
M. Damien Maudet : C’est en dessous de l’inflation !
Motion de censure
M. Frédéric Valletoux : Le PLFSS met aussi en œuvre les engagements pris en matière de soins palliatifs, en abondant le budget de 100 millions d’euros supplémentaires chaque année pendant dix ans – c’est la première pierre d’une promesse faite par le précédent gouvernement. Vu le retard pris en la matière par la France, le renforcement des services de soins palliatifs, sur la totalité du territoire, devient urgent ; je rappelle que 20 % des départements ne sont pas dotés d’unités de soins palliatifs et que 50 % des patients qui y ont droit n’y ont pas accès.
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac.
Motion de censure
Mme Émeline K/Bidi : Le 4 décembre dernier, il y a deux mois presque jour pour jour, c’est en voulant faire passer en force, à coup de 49.3, le budget de la sécurité sociale issu de la CMP que le gouvernement de Michel Barnier est tombé. Ce budget ne convenait à personne, et son rejet était inéluctable. De quels maux ne nous a-t-on pas accusés alors ! De procès en irresponsabilité en fake news , on a essayé de faire croire aux Français que le vote de la censure serait synonyme de catastrophe budgétaire et sociale. Or nous voilà en février 2025, les cartes Vitale n’ont jamais cessé de fonctionner et notre système de soins ne s’est pas effondré. Au contraire, grâce à notre vote de la censure, les pensions de retraite ont toutes pu bénéficier, le 1 er janvier 2025, de l’indexation sur l’inflation, et le projet de les désindexer n’est plus d’actualité. Grâce à notre vote de la censure, le gouvernement est tombé, et le projet de dérembourser les consultations a été abandonné. Non, la censure d’un gouvernement n’est pas toujours un vote irresponsable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) C’était une décision politique, consistant à sanctionner un gouvernement illégitime, issu d’un parti minoritaire, que les Français n’avaient pas choisi et dont la mission n’était autre que de poursuivre la politique libérale d’un président désavoué, affaibli et obstiné. Sur ce point – veuillez m’excuser de le relever, monsieur le premier ministre –, votre gouvernement n’est pas si différent du précédent : ils ont en commun le caractère minoritaire et la défaite aux dernières élections législatives. Le parti Les Républicains, dont est issu Michel Barnier, est représenté par un groupe de quarante-sept députés. Le groupe Les Démocrates, qui procède de votre parti, en compte trente-six.
Motion de censure
Mme Maud Petit : Oui !
Motion de censure
M. Cyrille Isaac-Sibille : Mais ils sont vraiment bons !
Motion de censure
Mme Émeline K/Bidi : Permettez-moi un brin d’humour : à ce rythme, au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, avec dix-sept députés, nous avons presque des raisons d’espérer ! (Sourires.)
Motion de censure
M. Cyrille Isaac-Sibille : Il faut être optimiste !
Motion de censure
M. Davy Rimane : Bravo madame !
Motion de censure
M. Christophe Bentz : Ça arrive !
Motion de censure
M. Olivier Fayssat : En attendant ces jours meilleurs, où nous pourrons enfin changer le cours des choses, nous ne voterons pas la motion de censure déposée après l’activation, sur le PLFSS, de la procédure prévue à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Cependant, nous vous donnons rendez-vous très prochainement pour continuer à travailler à une sécurité sociale qui non seulement protège et assure, mais aussi garantisse à nos citoyens un juste équilibre entre prestations et cotisations – un équilibre qui n’étouffe ni les artisans, ni les chefs d’entreprise, ni les salariés, bref les forces vives de la nation, sans qui cette sécurité sociale ne pourrait exister. Nous entendons travailler à une sécurité sociale qui n’obère pas l’avenir, tout en préservant le présent. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Motion de censure
Mme Stéphanie Rist : À quoi tout cela rime-t-il ? Quand je me suis engagée en politique, en 2017, quand je suis devenue députée, puis rapporteure générale du budget de la sécurité sociale, je n’envisageais pas que nous puissions en arriver là. Je n’envisageais pas que nous examinerions motion sur motion, jusqu’à l’indigestion. Je n’envisageais pas qu’avec le concours de La France insoumise, l’Assemblée aurait discuté, en deux ans et demi, autant de motions de censure que lors des trente premières années de la V e République ! Je pensais, peut-être naïvement, que nous avions été élus dans cette assemblée pour transformer le pays, pour s’efforcer, chacun avec ses convictions et son parcours, de répondre aux besoins des Français. Le sentiment de profond décalage entre ces besoins et des agitations qui en sont déconnectées n’est pas ressenti seulement par des députés macronistes. Il suffit de se rendre sur les marchés pour constater qu’il traverse le pays. Pour vous en apercevoir, chers collègues Insoumis, peut-être vous suffirait-il de sortir de votre bulle et de vos dogmes. Je salue, à ce sujet, nos collègues socialistes. Après avoir fait tomber le gouvernement en décembre en mêlant leurs voix à celles des extrêmes, ils sont revenus à ce qui devrait ici nous préoccuper chaque jour : l’intérêt des Français. En effet, les premiers à pâtir de la censure sont les Français les plus vulnérables, car ce sont eux qui ont le plus besoin de stabilité. Nous avons retrouvé un Parti socialiste émancipé, à l’écoute des besoins profonds des Français, libéré du petit chantage à la circonscription. Pour l’état de notre démocratie, il faut s’en féliciter. Du côté de La France insoumise, les intentions restent les mêmes : en persistant dans le délire de l’élection volée, en choisissant de ruminer votre ressentiment, mâchant et remâchant les motions de censure, vous démontrez que vous voulez l’échec non seulement du gouvernement, mais aussi de la France et des Français ! Le courage de l’insoumission se réduit à la soumission aux intérêts et à l’ego de votre chef. Vous demeurez animés par le fantasme du grand soir et d’une présidentielle anticipée qui n’est pas probable et encore moins souhaitable. Le plus frappant, collègues Insoumis, est que votre motion de censure semble montrer une profonde indifférence à l’égard de la vie des Français. Cette indifférence ignore les épreuves vécues par nos agriculteurs, alors que la colère qu’ils ont exprimée il y a un an trouve des réponses dans ce budget grâce à la concrétisation des engagements pris pour leurs retraites et pour la pérennisation du dispositif travailleur occasionnel demandeur d’emploi (TODE).
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : Vous allez les renvoyer dans nos permanences ! Avec le fumier et le lisier !
Motion de censure
Mme Stéphanie Rist : Votre motion de censure manifeste aussi une indifférence vis-à-vis de nos soignants, de nos patients et, surtout, de nos hôpitaux pour lesquels l’Ondam connaîtra une hausse de 3,8 % en 2025. C’est une indifférence à l’égard des personnes en perte d’autonomie, résidents des Ehpad – pour lesquels le gouvernement s’est engagé à débloquer un fonds d’urgence dont le montant, triplé, atteindra 300 millions d’euros – et personnes en situation de handicap dont les fauteuils roulants seront intégralement remboursés en 2025. C’est encore de l’indifférence envers la santé mentale alors que le texte prévoit de faciliter l’accès des Français à un psychologue. C’est enfin de l’indifférence à l’égard de nos entreprises, notamment de notre tissu de très petites, petites et moyennes entreprises que vous avez souhaité, tout au long du texte, taxer toujours davantage alors qu’elles sont dans l’incertitude. Bref, l’Insoumis indifférent est détaché du monde réel, des besoins du monde agricole, de ceux des soignants, de nos patients, de nos entreprises et de nos citoyens les plus précaires auxquels il répond par la censure, l’immobilisme et par le rejet de tout, tout le temps. Lever le poing, organiser le chaos pour ensuite s’autocongratuler et en faire des notes de blog : voilà le maigre bilan de La France insoumise ! En réalité, on ne peut pas, le matin, prétendre être les premiers défenseurs des Français les plus précaires et l’après-midi leur promettre un nouveau grand saut dans l’inconnu ! Au-delà de ce PLFSS et du budget de l’État, censurer le gouvernement porterait un coup d’arrêt à tous les projets en cours au service des Français, qu’ils aient été mûris depuis longtemps par les précédentes majorités ou qu’ils répondent à une urgence particulière – je pense à nos concitoyens mahorais qui attendent l’adoption définitive du projet de loi d’urgence. De notre côté, la ligne de conduite du groupe Ensemble pour la République n’a pas changé : nous souhaitons poursuivre la transformation du pays. Certes, nous soutenons un budget imparfait sur lequel nous avons dû faire des compromis, mais nous le soutenons. Agir en mesurant les conséquences prévisibles de ses actes, c’est cela la responsabilité ! Je remercie les ministres Catherine Vautrin, Yannick Neuder, Amélie de Montchalin, Astrid Panosyan-Bouvet ainsi que le rapporteur général Thibault Bazin pour leur sens de l’écoute et leur volonté de trouver un compromis lors de l’examen de ce PLFSS. Cependant, pour continuer à transformer le pays, il faudra aller plus loin.
Motion de censure
M. Laurent Jacobelli : Il faudra voter Marine !
Motion de censure
M. Christophe Bentz : Tout à fait !
Motion de censure
Mme Stéphanie Rist : Aller plus loin signifie engager la refondation profonde de notre modèle social. Si la sécurité sociale, à laquelle les Français sont très attachés, constitue le ciment le plus puissant de notre cohésion nationale, il est nécessaire de la réformer pour assurer sa pérennité. Les décennies sont passées et nous ne pouvons demeurer plus longtemps dans le déni des bouleversements structurels que subit notre modèle de protection sociale. Notre population vieillit– d’ici à cinq ans, un Français sur trois aura plus de 60 ans – et les pathologies chroniques, en constante augmentation, ont remplacé les pathologies aiguës. Cette refondation ne doit pas ignorer que notre modèle social repose quasi exclusivement sur le travail. Pendant que nous créions 2,5 millions d’emplois et que nous restaurions la compétitivité des entreprises, générant ainsi de nouvelles recettes sociales et fiscales, nombreux furent ceux qui nous conseillaient d’augmenter toujours davantage le coût du travail en France. Les mêmes considèrent souvent, à rebours de l’histoire, que le travail est une malédiction, qu’il faudrait réduire le temps qui lui est consacré et passer à la retraite à 60 ans ou instaurer un droit à la paresse. Nous pensons au contraire qu’il faut valoriser le travail dans notre pays et permettre à ceux qui travaillent de gagner plus. Comme l’a dit Gabriel Attal, il faut « renverser la table » ! Ce chantier est urgent et nous ne pouvons attendre la prochaine présidentielle pour l’engager. Le gouvernement pourra compter sur le groupe EPR pour être force de proposition et d’action sur le sujet. Notre groupe a la certitude que le pays a besoin de réformes sans attendre, que l’intérêt du pays doit toujours passer avant l’intérêt des partis et qu’il ne faut céder ni aux sirènes du ressentiment ni à l’appel à l’immobilisme. C’est pourquoi, vous l’aurez compris, nous ne voterons pas cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bentz.
Motion de censure
M. Christophe Bentz : Ce PLFSS est sans ambition : il ne règle en rien la crise structurelle de notre système de santé ; il n’est pas à la hauteur des enjeux ; il n’est pas courageux ! Rien n’a été fait pour effectuer les économies indispensables à l’équilibre budgétaire ; le PLFSS ne comporte rien sur la fraude sociale, rien sur le problème de la suradministration, rien sur les dérapages et les insincérités budgétaires.
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : Et vous n’allez pas le censurer ?
Motion de censure
M. Christophe Bentz : Enfin le PLFSS ne traite pas de l’injustice sociale que représente – une parmi tant d’autres – l’aide médicale d’État (AME) au bénéfice des clandestins…
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : Palabres, discours ! Passez aux actes !
Motion de censure
M. Christophe Bentz : …à l’heure où les Français ont de plus en plus de mal à se soigner, à accéder à des services de santé de proximité – notamment dans les zones rurales et en outre-mer –, à trouver un médecin, à être pris en charge à l’hôpital avec dignité à l’heure où les urgences, totalement saturées, sont contraintes de refuser des patients.
Motion de censure
M. Davy Rimane : Nous connaissons votre discours, c’est bon !
Motion de censure
M. Christophe Bentz : Pourquoi les efforts sont-ils toujours demandés aux Français au lieu de porter sur le train de vie de l’État, sur l’immigration, sur ceux qui fraudent et qui profitent de notre généreux système de santé, ce qui constituerait d’immenses sources d’économies ?
Motion de censure
M. Christophe Bentz : Certes cette deuxième version du PLFSS limite les dégâts par rapport au texte proposé en première lecture par le précédent gouvernement. S’il reprend les amendements de bon sens votés en commission des affaires sociales la semaine dernière, le texte qui résultera des engagements à venir de la responsabilité du gouvernement sera légèrement moins mauvais que le précédent. Le groupe Rassemblement national a eu gain de cause sur les lignes rouges qu’il s’était fixées, je pense en particulier aux injustices sociales que représentaient la désindexation des pensions de retraite, le déremboursement des médicaments ou encore la journée de travail supplémentaire non rémunérée.
Motion de censure
Mme Béatrice Roullaud : Eh oui !
Motion de censure
M. Christophe Bentz : Ces dispositions injustes ont été retirées en commission des affaires sociales la semaine dernière. Au passage, je tiens à saluer le comportement particulièrement respectueux et constructif du ministre de la santé et de l’accès aux soins, Yannick Neuder. (M. Jean-Luc Bourgeaux applaudit.) Pour avoir gain de cause, pour que le gouvernement actuel accepte enfin d’écouter son opposition, qu’il tienne compte de nos demandes légitimes, qu’il respecte les 11 millions d’électeurs qui nous ont fait confiance et qui représentent la première force populaire de notre pays, il aura fallu que nous tordions le bras du gouvernement précédent en le censurant à l’automne dernier. Que de temps perdu pour les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Chers collègues, nous souhaitions un débat de fond sur ce texte et nous déplorons que celui-ci soit écourté par le recours aux dispositions de l’article 49-3.
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : Censurez !
Motion de censure
M. Christophe Bentz : Chers collègues de l’extrême gauche, assez absents ce soir, la santé des Français vaut mieux que votre sectarisme…
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : C’est pour la santé des Français et des salariés que nous censurons le gouvernement !
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : C’est vrai !
Motion de censure
M. Christophe Bentz : Nous nous sommes opposés à ce PLFSS 2025 car il s’inscrit dans une mauvaise trajectoire sans répondre aux enjeux cruciaux en matière de santé, de travail et de solidarité. Il demeure injuste socialement et contraignant économiquement.
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : Et vous le soutenez !
Motion de censure
M. Christophe Bentz : Avec la baisse d’exonérations de charges ou les restrictions sur l’apprentissage, vous faites fausse route sur les trappes à bas salaires. L’apprentissage est reconnu pour être bénéfique aux apprentis comme aux entreprises. Vous maintenez la surtaxe sur les boissons sucrées qui pénalise les entreprises, nuit à la compétitivité et sera répercutée sur les prix, donc sur le pouvoir d’achat des Français. Écoutez et faites confiance aux acteurs de terrain, par esprit de subsidiarité ; prenez en compte les demandes des oppositions, par esprit de composition. N’oubliez pas que les Français sont les premières victimes de vos choix politiques qui nous mènent collectivement à l’échec depuis des décennies. Vous persistez dans l’erreur, vous réitérez les mêmes erreurs. Comme tous les gouvernements d’Emmanuel Macron depuis huit longues années, vous refusez de changer de trajectoire ; comme Emmanuel Macron, vous refusez de vous remettre en cause. « Dieu se rit des hommes qui déplorent les conséquences dont ils chérissent les causes », disait Bossuet. Malgré toutes nos alertes, vous avez proposé au Parlement français un PLFSS au rabais. Bien que nous, au Rassemblement national, contestions votre trajectoire budgétaire pour la sécurité sociale, nous avons pu obtenir des avancées concrètes, s’agissant de nos lignes rouges, pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est cela – et rien d’autre – qui justifiera la position de notre groupe. Ainsi, naturellement, nous ne voterons pas, cette fois-ci, la motion de censure de l’extrême gauche qui fait perdre du temps à la France et aux Français.
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : C’est vous qui nous faites perdre du temps !
Motion de censure
M. Christophe Bentz : Ce dont notre pays a tant besoin, c’est une véritable rupture avec les politiques menées par les gouvernements successifs. La France le mérite. Les Français attendent cette rupture. Dès lors, vivement le changement, vivement l’alternance (« Ah ! Voilà ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem) , vivement un gouvernement à la hauteur de ce que les Français sont en droit d’espérer. Je le dis à mes compatriotes : chers Français, encore un peu de patience, tenez bon, on arrive ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, M. Emmanuel Taché de la Pagerie s’étant levé, ainsi que sur les bancs du groupe UDR.)
Motion de censure
M. François Bayrou : Au terme de ces longs débats,…
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Eh oui, ici on débat, parfois même on vote !
Motion de censure
M. François Bayrou : …je veux saluer le climat dans lequel cette deuxième motion de censure a été examinée – je ne dis pas « seconde » car il risque bien d’y en avoir d’autres.
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : Deux !
Motion de censure
M. François Bayrou : Sans que les arguments soient émoussés ni la discussion évitée, il m’a semblé percevoir – peut-être en raison d’une certaine désertion sur les bancs de l’hémicycle – davantage de respect entre les orateurs, davantage d’écoute entre les groupes et, assez souvent, des sourires de connivence.
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : Ne nous donnez pas de leçon !