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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Explications de vote
M. Maxime Laisney : Si la France ne saurait résoudre seule un problème mondial, comment croire que les autres pays s’y consacreront davantage lorsque la sixième économie du globe choisit de reculer ? Cinq ans après la Convention citoyenne pour le climat, jetée aux orties par Emmanuel Macron, nous devons nous prononcer sur un texte qui restera comme une nouvelle gifle flanquée par François Bayrou aux jeunes générations.
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M. René Pilato : Eh oui !
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M. Maxime Laisney : Plus préoccupé de sauver son poste que l’avenir de la planète, le premier ministre a préféré chercher un nouveau socle avec le Rassemblement national. Refusant de trouver une majorité à gauche pour fixer une programmation énergétique crédible d’ici à 2035, ministre et rapporteur se retrouvent avec une loi tout-nucléaire d’extrême droite. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. René Pilato : Il a raison !
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M. Maxime Laisney : Une extrême droite qui aura montré son visage trumpiste, climatosceptique, défendant bec et ongles le vieux monde, celui qui engraisse les capitalistes et détruit notre écosystème. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Jean-Philippe Tanguy : EDF, capitaliste ?
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M. Maxime Laisney : Effrayée par sa propre disparition, la droite a encore copié son extrême. C’est pourtant Jacques Chirac qui déclarait, en 2002 : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Mais la Droite républicaine…
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Mme Dominique Voynet : …regarde toujours ailleurs !
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M. Maxime Laisney : …l’a compris comme une consigne.Quant aux députés macronistes, ils demeurent obnubilés par la perte de leurs sièges, même si on ne les y voit plus depuis des mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est devenu une stratégie : leur désertion conduit au détricotage de leurs propres textes, les obligeant à les rejeter, laissant ainsi tout pouvoir au Sénat. Le prétendu bloc central n’est qu’une droite honteuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cette proposition de loi sur l’énergie sera donc rejetée dans quelques minutes. Qu’en retiendra M. Bayrou, nos victoires ou vos régressions ? Conservera-t-il la prise en compte de l’empreinte carbone dans la PPE, le retour d’EDF comme établissement public (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), le rétablissement des tarifs réglementés du gaz, l’extension des tarifs réglementés de l’électricité à tous les consommateurs et leur calcul sur les coûts du système électrique français ? Voilà des mesures utiles à nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Malheureusement, je crains que notre baroudeur en jet privé ne conserve que les aberrations, nous obligeant à voter contre ce texte : affaiblissement de nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, impératif de sobriété divisé par deux, coup de rabot sur les rénovations performantes. En France aussi, on enterre l’accord de Paris.
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Eh oui !
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M. Maxime Laisney : En ce qui concerne la sortie des énergies fossiles, l’arnaque est totale puisqu’il est proposé un objectif de 58 % d’énergies dites décarbonées, incluant le nucléaire et les énergies renouvelables, pour finalement en exclure les énergies renouvelables.Celles-ci auront été les grandes victimes de la tornade de mensonges qui a ravagé notre hémicycle. Nous avons bien obtenu 200 térawattheures d’énergies renouvelables d’ici à 2030. Mais sans le photovoltaïque et sans l’éolien, le Rassemblement national peut-il nous dire combien de vallées il compte noyer pour construire ses nouveaux barrages ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)D’ici à 2035, nous ne disposerons d’aucune nouvelle installation nucléaire. Sans nouvelles éoliennes sur terre et en mer, sans nouveaux panneaux solaires, nous allons tout simplement manquer d’électricité. Nous devrons l’importer massivement, ce qui fera exploser les factures. Il n’y aura donc ni électrification des usages, ni décarbonation de l’industrie – cette dernière devra même se délocaliser. Le pouvoir sera alors tenté de prolonger nos vieilles centrales très au-delà de leur durée de vie initiale, augmentant le risque d’accident.Ce moratoire stupide sur les renouvelables est aussi un gigantesque plan social, supprimant 80 000 emplois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le secteur solaire, qui avait mis dix ans à se remettre du précédent coup d’arrêt, est méprisé ; l’éolien terrestre est insulté et l’éolien en mer, filière d’excellence, sacrifié.
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M. Jean-Paul Lecoq : Il y a une belle usine au Havre !
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M. Maxime Laisney : Fini le « plug, baby, plug », mais Emmanuel Macron pourra continuer à trinquer en russe puisque l’obsession nucléariste nous place chaque jour davantage dans les mains de Poutine pour notre approvisionnement en uranium, au détriment de notre souveraineté.Nous ne savons toujours rien des délais, des coûts, ni des modèles de réacteurs qui seraient construits et financés dès l’an prochain par nos factures d’électricité. Les piscines de La Hague débordent, aucune solution n’existe pour nos déchets les plus dangereux et EDF est déjà contrainte de réduire sa production à cause de fleuves trop chauds. Ce texte parie pourtant sur un mix électrique encore plus nucléarisé que le plus nucléarisé des scénarios sur la table.Vous méprisez les experts autant que le réel, un réel dans lequel la guerre a fait son retour, morbide et fracassant, et dans lequel les sites nucléaires civils constituent évidemment des cibles de choix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Alors, continuez à vous raconter des histoires à dormir debout, mais n’allez pas croire que les générations futures toléreront qu’on leur pourrisse l’avenir. Vos petits-enfants vous détesteront, et vous ne l’aurez pas volé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont de nombreux députés se lèvent pour applaudir, et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Karim Benbrahim.
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M. Vincent Descoeur : Il ne fallait pas abandonner le nucléaire !
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M. Karim Benbrahim : Ce texte est une occasion ratée ; les députés socialistes et apparentés voteront donc résolument contre.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Nury.
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M. Jérôme Nury (DR) : Au terme de débats pour le moins animés, la semaine dernière, nous parvenons au vote de cette proposition de loi qui, quoi qu’il en soit, poursuivra son cheminement grâce à la navette parlementaire afin d’être complétée, modifiée et enrichie.
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M. Pierre Cordier : Eh oui, il y a la navette !
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M. Jérôme Nury : C’est pour moi l’occasion de redire mon étonnement, voire ma stupéfaction, face au manichéisme dont certains font preuve lorsqu’il s’agit d’énergie. Je sais bien que le système médiatico-politique ne pousse guère à la nuance…
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M. Pierre Cordier : C’est parce qu’ils en manquent !
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Mme Christine Arrighi : Vous, en matière de nuance…
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M. Jérôme Nury : …et qu’il est toujours plus simple – et plus profitable en termes de communication – de caricaturer plutôt que d’argumenter sur le fond. Mais les propos tenus par certains donneurs de leçons dans cet hémicycle et tout le week-end, par ceux qui procrastinent – ils repoussent depuis deux ans une loi de programmation de l’énergie censée être adoptée depuis 2023 –, me sidèrent. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Ce sont les mêmes qui ont méticuleusement démantelé notre filière nucléaire d’excellence, qui opérait depuis des décennies,…
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Plusieurs députés du groupe DR : Eh oui !
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M. Jérôme Nury : …les mêmes qui envisagent ouvertement de contourner le Parlement avant la fin de l’examen de cette proposition de loi, et les mêmes qui expliquent que le « en même temps énergétique » est salutaire, sans étude d’impact et sans analyse sérieuse, objective et à jour.
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M. Ian Boucard : Il a raison !
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M. Jérôme Nury : Cherchons des éléments positifs pour aller de l’avant. Nous sommes tous convaincus qu’il faut décarboner notre énergie et sortir progressivement des énergies fossiles. Mais nous, sur les bancs de la Droite républicaine, pensons que la priorité doit être donnée à l’accélération de la décarbonation des usages (Mme Alma Dufour s’exclame) – pour la mobilité, dans l’industrie, dans l’habitat.
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Plusieurs députés du groupe DR : Très bien !
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Mme Julie Laernoes : C’est pour ça que vous avez voté contre l’interdiction des passoires énergétiques ?
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M. Jérôme Nury : D’autant que notre électricité est l’une des plus décarbonées au monde grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables, qui fournissent une énergie propre à près de 97 %.Il faut donc réintroduire du bon sens dans notre approche énergétique. (« Exactement ! » sur plusieurs bancs du groupe DR.)
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Mme Christine Arrighi : Le bon sens n’a jamais fait une politique énergétique !
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M. Jérôme Nury : Le bon sens, c’est d’abord relancer un programme d’investissement massif dans l’énergie nucléaire, avec une vision claire à long terme, permettant d’augmenter de 27 gigawatts la puissance de notre parc. Je me réjouis que cette mesure, supprimée en commission de manière totalement irresponsable par un vote commun de la gauche et du RN, ait pu être réintroduite.
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Mme Anne-Laure Blin : Bravo !
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M. Jérôme Nury : Le bon sens, c’est aussi se soucier de la souveraineté de notre électricité et de sa robustesse, tout en veillant au montant de la facture pour les Français et les entreprises. C’est le sens de la mesure suspendant les autorisations d’implantation des énergies renouvelables intermittentes, en attendant les conclusions d’une étude précise et objective.
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Mme Alma Dufour : Et RTE, vous en faites quoi ?
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M. Jérôme Nury : Une telle étude devrait permettre de calibrer au plus juste nos besoins, tout en préservant certains projets locaux raisonnables – notamment ceux des agriculteurs ou ceux destinés à l’autoconsommation. Elle permettrait de vérifier techniquement les conséquences des stop and go de plus en plus fréquents des centrales nucléaires, au fur et à mesure que les énergies renouvelables sont introduites dans le réseau, et de s’assurer que les risques de blackout, comme en Espagne, sont écartés. (M. Charles Fournier s’exclame.)Enfin, une telle étude permettrait de calculer les coûts réels du développement de ces énergies sur la facture d’électricité des Français. Il faut en effet tenir compte des projets déjà autorisés et des appels d’offres en cours – non concernés par cette suspension temporaire – qui vont permettre de presque doubler la puissance installée en énergies renouvelables, passant de 50 à 95 gigawatts.Enfin, il nous faut rester vigilants et mobilisés pour ne pas déstabiliser les filières du renouvelable,…
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M. Charles Fournier : C’est pour ça que vous avez voté le moratoire ?
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M. Jérôme Nury : …tout en veillant à ne pas alourdir davantage la facture d’électricité des Français, qui a déjà doublé en dix ans et risque encore de doubler si nous surproduisons avec des énergies renouvelables intermittentes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Il est par conséquent essentiel d’être informés et éclairés, en toute transparence, avant de lancer des appels d’offres supplémentaires sur ces énergies. Il ne s’agit donc pas d’un big bang, malgré vos cris d’orfraie.
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Mme Alma Dufour : C’est n’importe quoi !
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M. Jérôme Nury : C’est simplement du bon sens, dans un contexte qui évolue et alors que notre consommation électrique, qu’on pensait en hausse, reste au niveau de celle des années 2000.Notre approche est responsable. (« Très bien » sur plusieurs bancs du groupe DR.) Elle ne cède rien aux démagogues qui voudraient fragiliser EDF en changeant son statut, ni à ceux qui ont introduit la sortie risquée de la France du marché européen de l’énergie. Ces ajouts dénaturent totalement ce texte, qui ne peut être voté en l’état. (Mme Alma Dufour s’exclame.)Ce n’est pas en clivant, en jetant des anathèmes, en caricaturant que nous mettrons la France sur les bons rails. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Ce n’est pas non plus en hurlant et en sanglotant dans l’hémicycle, en mode tirade TikTokienne, déstructurée et pathétique, que nous ferons avancer la question des énergies, si cruciale pour l’avenir du pays et de la planète.
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M. Laurent Wauquiez : Très bien !
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M. Jérôme Nury : Une société de décadence, c’est une société qui substitue les moyens aux fins, disait en substance Bernanos.
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M. Thibault Bazin : Très belle pensée !
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M. Jérôme Nury : Or j’ai parfois eu le sentiment que nos débats nous entraînaient dans cette décadence, tant les moyens d’atteindre les objectifs deviennent une fin en soi.Il revient désormais aux parlementaires de se hisser à la hauteur des enjeux. En responsabilité, notre groupe se prononcera à l’issue de la navette parlementaire afin de doter le pays d’une loi de programmation ambitieuse, respectueuse du pouvoir d’achat de nos concitoyens et résolument tournée vers une France souveraine et bas-carbone. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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Mme Alma Dufour : Il faut lire les rapports de la Cour des comptes, monsieur Nury !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
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Mme Julie Laernoes (EcoS) : Comment en sommes-nous arrivés là ? La semaine dernière, nous avons franchi une frontière que nous redoutions : les scientifiques annoncent que le seuil de 1,5 degré Celsius de réchauffement global sera dépassé. Ce n’est plus un risque mais un signal d’alerte définitif.Nous avons franchi les dernières balises qui nous laissaient espérer tenir les engagements de l’accord de Paris. Notre pays traverse une canicule exceptionnelle : des fêtes d’école sont annulées, des activités deviennent impraticables. Le dérèglement n’est plus une abstraction – il est là, il frappe à nos portes.Comment en sommes-nous arrivés là ? Il nous faut nous prononcer sur une proposition de loi de capitulation climatique, d’abdication énergétique – il faut appeler les choses par leur nom.Vous avez transformé la proposition de loi Gremillet, déjà déséquilibrée à sa sortie du Sénat et calibrée pour le tout-nucléaire, en un véritable manifeste climatosceptique (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS) : relance irréaliste – et irréalisable – de la centrale de Fessenheim ; suppression des objectifs de rénovation thermique, alors que des millions de nos concitoyens vivent dans des logements froids l’hiver, brûlants l’été, ruineux toute l’année (Mêmes mouvements) ; et, surtout, moratoire sur l’éolien, sur le solaire – les seules filières capables de produire une électricité sans carbone, à bas coût, et de réduire rapidement notre consommation d’énergies fossiles.
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Un député : Et le nucléaire ?
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Mme Julie Laernoes : Rappelons-le : tous les scénarios du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) supposent une baisse massive de la consommation d’énergies fossiles. Certains incluent le nucléaire, d’autres non. Mais aucun ne permet d’atteindre nos objectifs climatiques sans un développement massif des énergies renouvelables. Stopper leur développement, c’est relancer celui des énergies fossiles, c’est précipiter le chaos climatique, faire flamber les factures et menacer directement 80 000 emplois en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)
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M. Emeric Salmon : Mais regardez ce qui se passe en Allemagne ! Ce n’est pas ce qui s’y passe !
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Mme Julie Laernoes : Ce moratoire – une folie – est soutenu par l’alliance d’une droite radicalisée, soumise à ses notables antiéoliens et partie prenante du gouvernement, avec une extrême droite climatosceptique qui nie le dérèglement climatique et rêve d’un retour à l’âge fossile.Le programme du RN est limpide : dépendance au gaz, au pétrole et à ses alliés autoritaires, pas de place pour le renouvelable – mais pour des factures qui flambent et un climat hors de contrôle. (Mme Dominique Voynet applaudit.)Comment en sommes-nous arrivés là ? Comment la France, à la pointe en 2015 de l’accord de Paris, est-elle devenue cette nation à contretemps de l’histoire ?Je pense à ce syndicaliste de General Electric que j’ai croisé, en juin dernier, sur le marché de Saint-Sébastien-sur-Loire. Il me disait sa crainte de voir le Rassemblement national arriver au pouvoir : « Si ça arrive, c’est la fin des renouvelables. »
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Un député du groupe RN : Au moins, il est lucide !
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Mme Julie Laernoes : Mais il ne pensait pas que, sans que le Rassemblement national soit majoritaire, son programme serait appliqué et que ceux qui sont censés lui faire barrage allaient lui dérouler le tapis rouge.
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M. Pierre Cordier : Le tapis bleu marine, plutôt !
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Mme Julie Laernoes : Il ne pensait pas non plus devoir, moins d’un an plus tard, changer de métier.Pourquoi, alors, en sommes-nous arrivés là ? Parce que les parlementaires macronistes, depuis trois ans, ont fait une croix sur l’écologie et sur le climat. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Maxime Laisney applaudit également.) N’est-ce pas vous, monsieur Attal, qui avez supprimé le ministère de la transition énergétique ?
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M. Thibault Bazin : On n’attaque pas les absents !
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Mme Julie Laernoes : Vous annoncez aujourd’hui voter contre ce texte : grand bien vous fasse ! Sachez pourtant que ce vote ne vous absoudra pas. Vous avez gommé, depuis trois ans, tout ce qui s’apparente, de près ou de loin, au climat et à l’écologie. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)
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M. Rodrigo Arenas : Ça, c’est vrai !
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Mme Julie Laernoes : Vous avez renoncé à présenter un projet de loi avec des objectifs clairs pour les énergies renouvelables. À force de reculer, à force d’avoir les énergies renouvelables honteuses, vous avez cassé des filières entières, dans l’indifférence politicienne qui vous habite. Où étiez-vous, hier, tandis que l’extrême droite écrivait la loi ? Vous étiez absent, vous étiez complice. Monsieur Attal,…
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M. Emeric Salmon : Il n’est toujours pas là !
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Mme Julie Laernoes : …vous n’avez participé à aucun des scrutins publics lors des débats de la semaine dernière. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Vous avez laissé, seuls au front, la gauche et les écologistes porter la voix de la vérité scientifique et des exigences de la transition écologique (Mme Christine Arrighi applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) ainsi que repousser les délires les plus fous de l’extrême droite. Vous les avez laissés faire le sale boulot afin de ne pas froisser vos partenaires du groupe Droite républicaine – et vous faites maintenant mine de vous offusquer face à l’ampleur du désastre ? Mais c’est vous qui, sciemment, l’avez laissé prospérer.
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Mme Marie-Charlotte Garin : C’est vrai !