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M. Matthias Tavel : Nous allons soutenir cet amendement. Il est un peu fort de café d’opposer des arguments d’ordre administratif au raisonnement d’ordre agricole de notre collègue.Sa logique tend à faire que les dynamiques des projets agricoles et que les volontés des agriculteurs puissent être mieux connues et ainsi mieux entendues. Vous opposez à cela une réponse quelque peu bureaucratique – à front renversé par rapport à ce que vous avez coutume de nous reprocher ! La cohérence devrait vous faire soutenir cet amendement, afin d’être plus proche de la volonté du monde agricole, comme, nous, nous le sommes.Les élections ont lieu en ce moment même – pour rebondir sur la précédente discussion. La loi ne sera pas promulguée avant que ces élections soient terminées.
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M. Charles Sitzenstuhl : Mais précisément !
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M. Matthias Tavel : C’est donc le bon moment pour disposer de cette photographie et ouvrir ainsi la discussion sur le mode de scrutin, à la lumière des résultats les plus récents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Personne ne peut dire aujourd’hui ce qu’ils seront et quelle sera leur traduction dans la présidence des chambres – personne ne peut donc dire qu’ils seront favorables ou défavorables à l’idée qu’il se fait du monde agricole ou à son projet agricole pour le pays. C’est le moment de faire ce rapport afin de savoir, au vu de ces résultats, si un meilleur mode de scrutin ne permettrait pas, à l’avenir, d’être plus à l’écoute du monde agricole, et ne permettrait pas au monde agricole de mieux s’organiser pour relever les grands défis qui l’attendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Peio Dufau.
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M. Peio Dufau : Je vais aller dans le même sens : il ne s’agit en rien de complexifier mais d’anticiper, de la manière la plus simple possible, pour coller aux réalités des territoires. Les syndicats agricoles, chez nous, vont dans ce sens : c’est leur demande que nous portons ici. (Mme Colette Capdevielle applaudit.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 24.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 82 Contre 27
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 : (L’amendement no 24 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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 : (L’article 1er ter, amendé, est adopté.)(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures quinze.)
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M. le président : La séance est reprise.
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M. le président : Sur l’article 2, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 30.
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Mme Nicole Le Peih : Il vise à rétablir la nécessité d’être à jour depuis au moins six mois de ses cotisations sociales pour être élu délégué de la MSA.Comme indiqué lors des discussions en commission, la suppression de cette condition entraînerait des effets collatéraux indésirables. Motivée par la volonté d’aider les délégués de la MSA, elle crée en réalité de l’incohérence et de la complexité. En effet, un candidat non à jour de ses cotisations élu délégué de l’assemblée générale ne pourrait pas siéger au conseil d’administration de sa caisse locale, à moins de modifier d’autres dispositions législatives.Il y aurait donc, ce que je trouve gravissime, deux catégories d’élus : ceux à jour de leurs cotisations et ceux qui ne le sont pas. Ces derniers ne pourraient prétendre à des responsabilités plus élevées au sein des conseils d’administration de leurs caisses, ce qui constituerait une double peine. Conservons un cadre clair !Une personne en difficulté financière – croyez que je vois de telles situations dans mon territoire – qui aurait eu recours à la MSA peut bénéficier d’un échéancier de paiement, rester éligible et partager ses connaissances et son expérience des procédures avec ses collègues. Le rétablissement de ce critère n’empêche donc pas les agriculteurs en difficulté d’accéder à des positions électives au sein de la MSA.
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Mme Annie Genevard : Il rejoint celui de Mme la rapporteure. En résumé, si l’on n’est pas à jour de ses cotisations dans les six mois précédant les élections, on peut voter ; en revanche, il est impossible de siéger dans les instances dirigeantes, c’est-à-dire au bureau, de la MSA. Avis favorable.
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Mme Murielle Lepvraud : Nous sommes opposés à cet amendement. Il est intéressant que des personnes en difficulté soient élues : elles pourront donner des conseils sur les moyens de faire face à une telle situation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Benoît Biteau : Cette demande est antinomique avec notre débat de tout à l’heure : on ne peut à la fois défendre l’utilité de la présence au sein des bureaux des chambres d’agriculture de présidents et administrateurs de coopératives au motif que l’on risque de manquer de candidats aux élections et exclure ici les agriculteurs en difficulté. (Mme Manon Meunier applaudit.) Tout le monde s’émeut des difficultés des agriculteurs et convient, la main sur le cœur, qu’il faut les aider. Pourquoi alors écarter les agriculteurs en situation délicate des instances dirigeantes des structures qui sont peut-être – en raison de mauvaises orientations – à l’origine de leurs difficultés, alors même qu’ils pourraient éventuellement, du fait de leur expérience malheureuse, apporter des réponses susceptibles d’aider leurs collègues à ne pas connaître les mêmes problèmes ? On recherche des gens qui militent ; on ne doit pas rejeter ceux qui sont en difficulté et qui peuvent éclairer les autres et leur éviter les mêmes déboires. Je m’oppose donc à cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
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Mme Marie-Christine Dalloz : Je ne comprends pas l’attitude et les réactions de nos collègues de l’ancien Nouveau Front populaire.
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M. Benoît Biteau : Ce n’est pas grave !
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Mme Marie-Christine Dalloz : Cet amendement ne tend pas à empêcher un agriculteur en difficulté de siéger dans les instances de la MSA. Il prévoit simplement qu’il ne pourra participer à la gouvernance, ce qui est logique et légitime et se retrouve partout ailleurs. Pour participer à la gouvernance, il faut être à jour de ses cotisations depuis au moins six mois. Cela n’empêche pas un agriculteur en difficulté qui n’est pas à jour de ses cotisations de siéger dans cette instance – sans participer à la gouvernance – et ni faire état de ses problèmes devant la chambre départementale pour essayer d’en modifier les orientations.Votre obstination à dire non n’est ni cohérente ni logique compte tenu de l’ensemble des règles applicables à la représentation et à la gouvernance dans la majorité des instances – consulaires ou autres.
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Un député du groupe LFI-NFP : C’est vous qui vous obstinez !
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 30.
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 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 40 Contre 71
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 : (L’amendement no 30 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’article 2.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 85 Contre 6
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 : (L’article 2 est adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 32.
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Mme Nicole Le Peih : Il est rédactionnel et tend à corriger une omission en remplaçant la mention « de l’assemblée générale départementale » par celle « des assemblées générales départementales et pluridépartementales ».
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 : (L’amendement no 32, accepté par le gouvernement, est adopté.)
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 : (L’article 3, amendé, est adopté.)
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M. le président : Sur l’amendement no 17, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Alexandre Dufosset, pour soutenir l’amendement no 17.
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M. Alexandre Dufosset : Il tend à supprimer l’article. Si nous sommes favorables à la parité (Protestations sur quelques bancs des groupes EPR et LFI-NFP) dans les chambres en général et en l’espèce à la MSA, nous refusons une parité stricte – un homme, une femme, et ainsi de suite.En effet, selon les derniers chiffres disponibles, qui datent de 2020, 41 % des actifs du périmètre MSA sont des femmes.
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M. Jean-René Cazeneuve : Ce n’est pas la parité !
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M. Alexandre Dufosset : Dans ces conditions, comment assurer en pratique une stricte parité ?
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Mme Nicole Le Peih : L’article 4 prévoit d’instaurer des listes paritaires pour les élections à la MSA. S’il constitue une avancée importante, son application dès les élections du mois de mai serait facteur de désorganisation. J’y suis donc opposée et je présenterai un amendement reportant son entrée en vigueur aux prochaines élections de la MSA, en 2030.
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M. Jean-René Cazeneuve : Excellent !
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Mme Nicole Le Peih : L’article va cependant dans le bon sens, car il existe de nombreuses femmes agricultrices, notamment salariées. Dans ma propre exploitation, nous sommes cinq femmes et un homme. Avis défavorable à l’amendement.
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Mme Annie Genevard : Le gouvernement est également défavorable à la suppression de la parité hommes-femmes dans les listes de candidats aux élections du deuxième collège de la MSA. En revanche, il donnera un avis favorable à l’amendement de Mme la rapporteure.
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M. Emeric Salmon : Il pourrait y avoir plus de femmes que d’hommes !
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Mme Manon Meunier : On reconnaît ici la constance du Rassemblement national, non en ce qui concerne la position de vote sur les administrateurs de coopératives dont nous avons traité à l’article 1er, mais sur la question des femmes dans l’agriculture.Nous avons déjà eu une longue discussion à ce sujet lors du débat sur la loi d’orientation agricole, et vous n’avez toujours pas compris que les femmes sont omniprésentes dans le monde agricole, même si elles sont invisibilisées en raison de l’inexistence d’un vrai statut. Le statut de conjointe collaboratrice est sous-évalué et n’offre pas suffisamment de reconnaissance de leurs droits. Les femmes sont moins souvent chef d’exploitation. Parce que les outils ne sont pas adaptés, elles doivent s’auto-organiser et mettre en place des instances féminines pour apprendre à les utiliser.De nombreuses lacunes existent dans nos politiques publiques parce que les femmes ne sont pas représentées au sein des instances de décision agricoles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Et elles ne seront pas représentées tant que la parité ne sera pas souhaitée, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national ! C’est pour cela qu’il est fondamental de faire évoluer la loi en ce sens de manière à ce que les agricultrices soient mieux représentées et que leurs intérêts soient respectés au moment des votes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Nadine Lechon : Je suis là, moi !
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M. Benoît Biteau : Je vais être bref, car Manon Meunier a très bien exprimé ce que je voulais dire. Nous devons construire des listes « chabadabada » – un homme, une femme, ou une femme, un homme, comme vous voulez – parce que les femmes jouent un rôle déterminant dans l’agriculture, parce que le statut des femmes agricultrices doit être amélioré et que personne ne saura mieux le faire progresser que les femmes qui siègeront dans les instances agricoles.Je demande donc le respect de la parité à la MSA comme elle existe à l’Assemblée nationale, dans les conseils régionaux, les conseils départementaux et les grandes communes. Dans notre République et notre démocratie, nous avons besoin de l’expression des femmes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
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M. Emeric Salmon : À l’Assemblée, la parité n’existe pas !
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M. le président : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
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M. Jean-René Cazeneuve : J’apprécie beaucoup que le Rassemblement national nous dise être pour la parité, mais pas à hauteur de 50 % ! La parité, c’est par définition 50 % de femmes, et ce n’est pas négociable. (M. Thomas Ménagé s’exclame. – M. Charles Sitzenstuhl lui répond.) Le rapport que vous entretenez avec cette question et la place des femmes dans notre société en dit long sur votre idéologie. (M. Thomas Ménagé s’exclame à nouveau.)La parité est nécessaire, mais comme nous le savons tous, elle ne peut pas se décréter du jour au lendemain. De plus en plus de femmes sont impliquées dans le monde agricole – dans ma région, c’est notamment le cas des viticultrices, que je salue. L’amendement de la rapporteure est donc pertinent : la parité est un objectif à atteindre, mais on ne peut pas l’imposer à quelques semaines des élections. Fixons l’objectif dans la loi, et donnons-nous du temps pour l’atteindre.
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M. le président : Je note que beaucoup d’hommes ont interrompu l’orateur, mais peu de femmes : merci mesdames ! (Sourires.)Je mets aux voix l’amendement no 17.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 54 Contre 68
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 : (L’amendement no 17 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 31.
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Mme Nicole Le Peih : Il faut rester pragmatique. Le temps que le texte soit examiné au Sénat et que la loi soit promulguée, on disposera de moins de deux mois pour constituer les listes électorales en respectant le nouveau critère d’alternance paritaire, la date de dépôt ayant été fixée au 4 mars. Cela pose un vrai risque de désorganisation, alors que l’objectif de cette proposition de loi est de simplifier et faciliter la tenue des scrutins. Si je suis favorable au renforcement de la parité, je ne trouve pas raisonnable de changer les règles si peu de temps avant le scrutin.
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M. Jean-René Cazeneuve : Exactement !
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Mme Nicole Le Peih : L’amendement reprend par ailleurs la formule usuelle que l’on retrouve notamment dans le code électoral.
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Mme Annie Genevard : Il faut laisser au vivier le temps de se constituer. Les listes doivent être déposées le 4 mars au plus tard ; nous sommes très proches de l’échéance. Si vous n’adoptez pas cet amendement, un problème de prévisibilité se posera. Il faut laisser aux organismes le temps d’anticiper l’application de la parité, principe auquel je souscris. Je l’ai prouvé au moment du débat sur la loi d’orientation agricole en déposant de nombreux amendements afin de faire reconnaître le rôle des femmes dans le monde agricole, qu’elles soient cheffe d’exploitation, salariée ou conjointe collaboratrice. Vous connaissez l’importance que j’attache à cette question.En 2030, lorsque ces dispositions s’appliqueront si vous adoptez cet amendement, il sera beaucoup plus aisé qu’aujourd’hui de composer des listes paritaires. J’ai rappelé les chiffres, notamment celui des cheffes d’exploitation. Il faut laisser aux femmes le temps de s’approprier pleinement toutes les fonctions représentatives qu’elles peuvent légitimement revendiquer. Ce mouvement ne s’arrêtera pas, mais il faut être raisonnable et ne pas compliquer la tâche de la MSA. C’est la raison pour laquelle la proposition de Mme la rapporteure me paraît sage.
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M. Jean-René Cazeneuve : Bien sûr !
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Mme Annie Genevard : Avis favorable.
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M. Benoît Biteau : Si je comprends les inquiétudes, je pense qu’il ne faut pas sous-estimer la capacité des femmes à se mobiliser si elles sont invitées à le faire. Je ne vois donc pas ce qui empêche de constituer dès maintenant des listes paritaires. Ne pourrait-on pas plutôt décaler d’une semaine la date de dépôt des listes ? Victor Hugo disait qu’on n’arrête pas une idée dont le temps est venu. Proposer dès maintenant des listes paritaires aux élections des délégués MSA est justement une bonne idée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
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M. le président : La parole est à M. Alexandre Dufosset.
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M. Alexandre Dufosset : L’amendement que je viens de défendre revenait à dire que si nous sommes favorables à la présence de plus de femmes sur les listes électorales des chambres d’agriculture – je salue notre collègue Nadine Lechon, qui est agricultrice et membre éminente des instances syndicales de son département (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) –, nous sommes opposés à une parité stricte – autant de femmes que d’hommes – pour les élections de la MSA, car il n’y a pour l’instant pas suffisamment de femmes pour constituer des listes strictement paritaires.Les orateurs qui se sont exprimés par la suite nous ont accusés d’être hostiles aux femmes. Or la ministre vient de nous dire qu’il fallait se donner du temps – jusqu’en 2030 – pour permettre aux femmes de se présenter. Mais s’il n’y a toujours pas assez de femmes volontaires en 2030, que ferez-vous ?
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Mme Annie Genevard : On s’appuiera sur la loi !
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M. Alexandre Dufosset : Referez-vous passer un texte pour décaler l’application de la parité jusqu’en 2035 ou en 2040 ? Les faits, aujourd’hui, c’est qu’il n’y a pas assez de femmes au sein de la MSA pour constituer des listes strictement paritaires. Imposer une parité stricte aurait pour conséquence une mauvaise représentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Annie Genevard : Votre argumentation me laisse sans voix. Il y a quelques minutes, vous proposiez la suppression pure et simple de la parité,…
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Plusieurs députés du groupe RN : Non !