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Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : La parole est à M. Gabriel Amard.
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M. Gabriel Amard : Il était prévu d’avancer dans cette voie lors de l’exercice 2024. Finalement, vous reportez cela à 2025 alors que l’article 129 du règlement européen Reach offre la possibilité d’aller plus vite et de faire mieux pour protéger nos concitoyens.Par ces amendements, nous vous demandons simplement d’intégrer les Pfas dans la nomenclature afin qu’ils soient pris en compte dans les redevances payées par les professionnels. Il faut que les agriculteurs, qui n’acquittent aucune redevance, commencent à payer pour les herbicides et les pesticides responsables des Pfas dans la nature.Il s’agit d’avancer dans une voie vertueuse. Actuellement, les factures de l’usage domestique paient la dépollution de l’eau à 90 %. Cela doit cesser ! Ce n’est pas dans nos cuisines et nos salles de bain que nous polluons le cycle de l’eau ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2468.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 72 Contre 93
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’amendement no 2468 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Gabriel Amard : Vous n’aimez pas les usagers de l’eau !
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2491.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 68 Contre 92
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’amendement no 2491 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’amendement no 2725 est adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Les amendements nos 62 de M. Jean-Claude Raux, 2489 de M. Gabriel Amard, 63 de M. Jean-Claude Raux et 2123 de Mme Lisa Belluco, pouvant faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Charles de Courson : La commission a émis un avis défavorable aux nos 62, 63 et 2123 ; elle n’a pas été saisie du no 2489, auquel je suis défavorable à titre personnel.
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 : (Les amendements nos 62, 2489, 63 et 2123, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Les amendements nos 2471 et 2496 de M. Gabriel Amard ont été défendus.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Charles de Courson : Avis défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (Les amendements nos 2471 et 2496, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : L’amendement no 3436 de M. Damien Girard est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Charles de Courson : Avis défavorable à titre personnel, la commission n’ayant pas examiné l’amendement.
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 : (L’amendement no 3436, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Les amendements nos 2304 de M. Gabriel Amard et 3338 de M. Stéphane Delautrette sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Charles de Courson : Défavorable.
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 : (Les amendements nos 2304 et 3338, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 3574.
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Mme Léa Balage El Mariky : Tout le monde, je suppose, y sera favorable : je voulais vous faire plaisir en parlant des chasseurs.
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M. Philippe Juvin : Les méchants chasseurs !
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M. Stéphane Rambaud : Vous n’aimez pas les chasseurs !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme Léa Balage El Mariky : En 2018, la redevance due pour un permis de chasse annuel est passée de 197,50 euros à 44,50 euros, ce qui représente chaque année pour les finances publiques une perte d’environ 150 euros par détenteur de permis. Dans un esprit de lutte contre le déficit, nous proposons de revenir au montant antérieur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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M. Julien Guibert : La chasse est une nécessité écologique !
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M. Charles de Courson : Le débat suscité par la baisse de cette contribution nous avait naguère passionnés ; l’amendement vise grosso modo à la tripler.
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M. Emeric Salmon : La quadrupler !
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M. Charles de Courson : La commission ne l’ayant pas examiné, je vais vous expliquer pourquoi je suis défavorable à cette mesure. La chasse contribue à l’équilibre des écosystèmes et à la régulation de la faune sauvage (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR) ; quoique déclinante – le nombre de chasseurs a été divisé par deux en quarante ans –, sa pratique assure en outre l’animation de la vie locale dans beaucoup de nos territoires. Il ne conviendrait pas de défavoriser cette activité sportive et récréative.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’amendement no 3574, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme Léa Balage El Mariky : Bravo : 20 millions d’euros de perdus !
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M. Emeric Salmon : Vous n’aimez pas les chasseurs !
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Mme la présidente : Sur l’amendement no 68, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements nos 1693 de M. Nicolas Sansu et 2246 de M. le président de la commission des finances, pouvant faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
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M. Charles de Courson : Tous deux visent à recréer une contribution à l’audiovisuel public. Le second prévoit de l’adosser au barème de l’impôt sur le revenu, si bien que son montant irait de 0 euro à 500 euros par an selon les foyers fiscaux. La commission ne les pas examinés ; j’y suis défavorable, puisque la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public, adoptée quasi unanimement par les sénateurs le 23 octobre, permettra d’affecter aux sociétés de l’audiovisuel public une fraction de TVA.
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 : (Les amendements nos 1693 et 2246, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot, pour soutenir l’amendement no 68.
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M. Aurélien Rousseau : Où est Ciotti ?
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Mme Dieynaba Diop : Il est sorti du siège des Républicains ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Alexandre Allegret-Pilot : Afin de lutter contre la précarité rurale et cynégétique, nous souhaitons réduire le montant du droit de timbre acquitté par les chasseurs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Charles de Courson : La commission a rejeté cet amendement : passer de 9 à 7 euros serait purement symbolique.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 68.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 61 Contre 91
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’amendement no 68 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 1196.
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M. Corentin Le Fur : Je regrette que, de manière peu compréhensible, cet amendement n’ait pas été placé à l’étape du débat concernant la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite taxe Chirac. On ne peut nier que le trafic aérien contribue fortement aux émissions de gaz à effet de serre ; il n’est pas question pour autant de taxer le kérosène, ce qui nuirait à notre compétitivité. La taxe Chirac est une bonne chose, et je me réjouis qu’elle ait été augmentée, d’autant qu’elle concourt au financement du développement international. Néanmoins, il importe de ne pas mettre les passagers à titre ponctuel – les jeunes qui partent une fois l’an, les retraités qui profitent de leur cadeau de départ – sur le même plan que les grands voyageurs aériens, d’où notre proposition d’une taxation différenciée, afin de concilier rendement et réduction des émissions. Compte tenu du fait qu’elle arrive trop tard dans la discussion, je retire l’amendement.
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 : (L’amendement no 1196 est retiré.)
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Mme la présidente : L’amendement no 3246 de Mme Christine Arrighi est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Charles de Courson : Cet amendement vise à indexer sur l’inflation les tarifs de la TSBA. Étant donné que le coût du transport aérien a beaucoup augmenté, le Gouvernement doublé, triplé, décuplé certains prélèvements, je suggère à titre personnel, la commission ne l’ayant pas examiné, qu’il soit retiré ; à défaut, avis défavorable.
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 : (L’amendement no 3246, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 3491.
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M. Éric Coquerel : Il est dû à Jimmy Pahun – qui n’a pu le déposer à temps, si bien que j’ai accepté de m’en charger – et vise à taxer davantage, non les yachts, dont toute velléité d’alourdir la fiscalité soulève l’objection qu’ils fuiront nos ports, mais les bateaux semi-rigides équipés de puissants moteurs, qui relient en trois heures Toulon à la Corse, transportent très peu de personnes et polluent énormément. Écologiquement parlant, une telle mesure serait tout à fait normale.
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M. Charles de Courson : L’amendement a été adopté par la commission des finances.
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 : (L’amendement no 3491, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 2443 de M. Jérôme Legavre est défendu.
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M. Jérôme Legavre : Et remarquable !
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M. Charles de Courson : La commission des finances a rejeté l’amendement.
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 : (L’amendement no 2443, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1539.
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M. Dominique Potier : Cet amendement des députés socialistes vise à consolider l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) en indexant sur l’inflation le barème de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques, affectée à son financement – barème qui n’a pas été réévalué depuis sept ans. L’Anses joue un rôle crucial pour évaluer la toxicité de ces produits pour la santé humaine comme pour l’environnement ; son dispositif de phytopharmacovigilance contribue ainsi à l’approche « Une seule santé ». Elle est aujourd’hui mise en cause, notamment par l’extrême droite, et il faut la soutenir. L’avenir est à la démocratie associée à la science : nous avons besoin d’une agence publique puissante pour réaliser les grandes transitions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Charles de Courson : Si l’on relève les plafonds et que l’on indexe sur l’inflation la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques, la hausse sera répercutée sur le prix des intrants, au détriment des agriculteurs. Avis défavorable.
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M. Dominique Potier : Ce qui vient d’être dit est terrible. Évidemment, un bidon de produits phytosanitaires sera plus cher de quelques centimes, mais des vies humaines, la santé et la capacité de production future du pays sont en jeu. Vos propos me paraissent complètement insensés, monsieur le rapporteur général. Heureusement que cette taxe existe ! L’ancien ministre de l’agriculture Marc Fesneau, ici présent, le sait : depuis le Grenelle de l’environnement, seule l’Anses, grâce à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014 – qui a créé le dispositif de phytopharmacovigilance –, a permis que les molécules les plus toxiques soient interdites.
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M. Marc Fesneau : C’est son rôle.
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M. Dominique Potier : Sans cela, nous n’aurions pas progressé dans la connaissance des substances reprotoxiques, cancérigènes et mutagènes. C’est la raison pour laquelle il faut consolider l’Anses et lui donner les moyens, sept ans après la dernière indexation du barème, de remplir sa mission de service public. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
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M. Charles de Courson : L’Anses connaît-elle un déficit ? On me dit que ce n’est pas le cas.
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M. Éric Coquerel : Bien sûr que si !
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 : (L’amendement no 1539 n’est pas adopté.)
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M. Éric Coquerel : Comme en commission, quasiment aucun amendement écolo n’est adopté…
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Mme la présidente : L’amendement no 2709 de M. Benjamin Lucas-Lundy est défendu.
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M. Charles de Courson : L’amendement a été rejeté par la commission.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’amendement no 2709, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 3428.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme Eva Sas : Cet amendement de mon collègue Damien Girard vise à taxer (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR) les projets les plus polluants de culture salmonicole.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Un député du groupe RN : Toujours taxer !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme Eva Sas : Depuis quatre ans, les industriels du secteur cherchent à produire du saumon en France, à terre, dans des bassins de pisciculture utilisant la technologie de l’eau recirculée en circuit fermé, dite RAS. Ces projets hors normes affecteront considérablement les écosystèmes.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Charles de Courson : La commission a rejeté l’amendement. L’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) note, sur son site internet, que le système d’élevage en question présente l’avantage de « réduire les besoins en eau et les volumes de rejet ».
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 3428.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 63 Contre 78
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’amendement no 3428 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’article 34 est adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’article 35 est adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 757, 1499, 2815 et 3045, tendant à supprimer l’article 36.Les amendements nos 757 de M. Fabrice Brun, 1499 de Mme Marie-José Allemand et 2815 de Mme Marie-Noëlle Battistel sont défendus.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 3045.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Charles de Courson : Nous avons voté contre l’article 7 ; si nous sommes cohérents, nous devons supprimer en conséquence l’article 36.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : N’hésitez pas à faire preuve d’une telle concision à chaque fois, monsieur le rapporteur général !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme Prisca Thevenot : Excellente présidente !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Sylvain Maillard : Son humour est d’une finesse !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Charles de Courson : La commission a donné un avis favorable à la suppression de l’article.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (Les amendements identiques nos 757, 1499, 2815 et 3045, repoussés par le Gouvernement, sont adoptés ; en conséquence, l’article 36 est supprimé et l’amendement no 2228 tombe.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Sur les sous-amendements nos 3770 et 3760, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : L’amendement no 3042 de M. Jérôme Buisson est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Charles de Courson : Avis défavorable à la suppression du compte d’affectation spéciale (CAS) Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, dit CAS Radars.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’amendement no 3042, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’article 37 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : L’amendement no 2227 de M. David Guiraud, tendant à supprimer l’article 38, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Laurent Saint-Martin : Vos amendements de suppression continuent de me surprendre. Après de longues journées et de longues nuits d’examen du PLFSS passées à expliquer à quel point la sécurité sociale avait besoin de recettes, lesquelles ne sont pas toutes sociales mais, très souvent, fiscales, voilà que vous plaidez pour la suppression de l’article 38, alors qu’elle empêcherait la sécurité sociale de bénéficier des recettes de l’État qui contribuent à son financement. Avis défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Marc Fesneau : Il a raison ! La vérité fait mal.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’amendement no 2227 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : L’amendement no 2119 rectifié de M. Mathieu Lefèvre est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Charles de Courson : Elle a rejeté cet amendement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Nicolas Sansu : À juste titre !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’amendement no 2119 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 2663. (« Défendu ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Charles de Courson : Je propose de diminuer le montant que le Gouvernement envisage de prélever à l’Unedic en 2025. (« Ah ! » sur divers bancs.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme Prisca Thevenot : C’est une belle proposition !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Charles de Courson : Il y va du respect du paritarisme en son sein.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Nicolas Sansu : Exactement !