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M. Aurélien Saintoul : On a déjà dit que cet article était le cœur de la proposition de loi et que son contenu était profondément contraire à l’esprit même de la République, à l’esprit de ce qui la fonde, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et à l’idée qu’il existe des droits fondamentaux.C’est tellement vrai que même le rapporteur a concédé qu’il y avait peut-être un petit problème de constitutionnalité – rien que ça ! Il est incroyable, en réalité, d’entendre des propos de cette nature. D’une certaine façon, vous êtes les Jean-Claude Dusse de la constitutionnalité – « sur un malentendu, ça peut passer ». (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Mais comment peut-on admettre ce genre de désinvolture et de légèreté ? Vous vous targuez bien souvent d’être des législateurs, et à raison – notre fonction est d’importance –, mais vous n’avez pas peur d’expliquer que la Constitution, eh bien, on peut prendre le risque d’en jouer, de la tripatouiller.Et l’exemple vient de haut puisque M. le ministre de la justice ici présent a tenu exactement le même raisonnement. Monsieur Darmanin, à l’époque du débat sur la loi « immigration », vous aviez fait un enfant dans le dos à vos amis de circonstance – vos alliés d’aujourd’hui – en vous déclarant favorable à plusieurs dispositions dont vous saviez qu’elles étaient inconstitutionnelles, transigeant lors d’une commission mixte paritaire – sans doute d’ailleurs en mettant dans la balance une relaxe pour M. Dupond-Moretti par la Cour de justice de la République, soit dit en passant.Vous voyez que nous sommes dans un moment peu glorieux pour notre assemblée. Nous avons tout lieu de dire que ceux qui s’opposent avec virulence et avec constance à ce texte sont en train de sauver l’esprit de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Loïc Kervran.
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M. Loïc Kervran : L’obstruction de la gauche à laquelle nous assistons depuis des heures porte un double message : tout d’abord, la gauche est minoritaire ce soir et, malgré ses leçons perpétuelles de démocratie, elle n’accepte pas la règle démocratique de base (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur de nombreux bancs des groupes RN et UDR. – Mme Joséphine Missoffe applaudit également) et va empêcher l’adoption d’un texte voulu par les Français et leurs représentants ; ensuite, la gauche n’a pas d’argument pour défendre l’indéfendable – quel Français comprendrait qu’un représentant de la République française marie quelqu’un à qui la France a demandé de quitter le territoire ? La République ne doit parler que d’une seule voix : celle de la loi française. (Mêmes mouvements.)
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M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Sur le fondement de l’article 54, monsieur le président. Nous sommes au cœur du débat sur le texte avec ces amendements de suppression, et nous formulons solennellement la demande suivante, sans remettre en cause votre présidence : il nous paraîtrait logique qu’il y ait une explication de vote par groupe, de sorte que l’Assemblée soit éclairée. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je le dis tranquillement, par souci de transparence démocratique et en raison de l’enjeu que représentent ces amendements de suppression… combattus sur le fond par le rapporteur, qui vient pourtant de donner un avis favorable, sans même s’en expliquer.Deux minutes par groupe, cela ne nous amènerait pas jusqu’à minuit et, étant donné les circonstances, il paraît logique que chacun d’entre eux puisse exprimer sa position pour l’intérêt du débat et la transparence que nous devons aux Françaises et aux Français qui suivent la séance depuis ce matin. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Paul Christophle et Sylvain Berrios applaudissent également.)Par conséquent, monsieur le président, nous proposons, dans le respect du temps qui nous est imparti, une prise de parole par groupe politique afin que chacun comprenne clairement les positions des uns et des autres. C’est bien pourquoi nous sommes ici.
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M. le président : La parole est à M. Paul Christophle, pour un nouveau rappel au règlement.
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M. Paul Christophle : Fondé sur l’article 58, monsieur le président. Nous sommes devant une situation où le rapporteur donne un avis favorable à des amendements de suppression qu’il a jusqu’alors combattus. Je demande donc une suspension de séance. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. le président : La suspension est de droit.
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M. le président : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante-cinq, est reprise à vingt-deux heures cinquante.)
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M. le président : La séance est reprise.La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour un rappel au règlement.
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Mme Ségolène Amiot : J’en ai même deux.
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M. le président : Pour le prix d’un…
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Mme Ségolène Amiot : Le premier se fonde sur l’article 54. Le groupe La France insoumise, lui aussi, demande une prise de parole par groupe sur les amendements de suppression. Le second renvoie aux alinéas 2 et 3 de l’article 70. Juste avant la suspension de séance, nous avons entendu que, selon les bancs de l’extrême droite, nous serions les porte-parole du Hamas alors que, chaque semaine depuis dix-huit mois, nous portons la voix de la paix pour essayer d’obtenir un cessez-le-feu pour celles et ceux qui souffrent à Gaza. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Alors que, chaque semaine, nous avons rappelé à quel point nous étions attachés à la paix, nous sommes à nouveau maltraités (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Hervé de Lépinau fait mine de pleurer) par une extrême droite qui soutient un génocidaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Je considère que l’Assemblée a été suffisamment éclairée pour que je puisse mettre aux voix les amendements de suppression de l’article. Certes, le débat est important, mais il a fait l’objet de longues explications, notamment lors de la discussion générale.Je mets aux voix les amendements identiques nos 3, 10, 42, 105, 108, 111, 114, 117 et 126.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 171 Contre 0
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 : (Les amendements identiques nos 3, 10, 42, 105, 108, 111, 114, 117 et 126 sont adoptés ; en conséquence, l’article 1er est supprimé.) (Mme Sandrine Rousseau applaudit.)
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M. Gérald Darmanin : Tout cela est très cohérent…
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M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 40, qui fait l’objet de plus d’une cinquantaine de sous-amendements.
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Mme Léa Balage El Mariky : L’examen des premiers articles du texte m’a inspiré un poème que j’ai intitulé « Le droit d’aimer, le droit d’unir ». (« Oh non ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.)Ils veulent dresser des murs entre les cœurs, tracer des frontières sur la carte des bonheurs. Mais l’amour, mes amis, ne connaît ni visa, ni préfecture, ni loi qui dise : « Tu n’as pas le droit. » On ne choisit pas la langue de sa tendresse, le pays d’origine de sa promesse, le passeport de celui, de celle, qui fait vibrer notre âme, nos prunelles.
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M. José Beaurain : Est-on obligé de subir ça ?
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Mme Léa Balage El Mariky : Le mariage n’est pas qu’un papier, c’est un sentiment doux, un feu partagé. C’est dire : « Je te choisis, malgré les vents, devant le monde, librement. » Mais voilà qu’on suspecte, qu’on interroge, qu’on réclame des preuves, des tampons, des dogmes, comme si l’amour devait montrer patte blanche, comme si le doute était la règle ; l’élan, la revanche.Ils parlent de fraude, nous parlons de liens ; ils disent : « Contrôles ! », nous répondons : « Humains ! » (Brouhaha croissant sur les bancs des groupes RN et UDR.) Car derrière chaque nom sur un formulaire, il y a des histoires, des exils, des lumières. Alors oui, nous défendons ce droit ancien de se dire oui sans devoir craindre demain. Car l’amour n’est pas une menace pour l’État, c’est sa force, sa source, son tout premier pas. Et si la loi prétend trier nos passions, c’est elle qui trahit sa mission. Car la République, en son cœur le plus vrai, est faite pour aimer et non pour suspecter. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR ainsi que sur certains bancs du groupe SOC. – De nombreux députés de ces bancs se lèvent.)
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M. Inaki Echaniz : On a la larme à l’œil !
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M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 134.
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M. Antoine Léaument : En écoutant notre collègue, je me suis souvenu d’un très beau poème de Victor Hugo que je voudrais livrer à notre assemblée pour défendre ce sous-amendement. Écoutez bien, collègues du Rassemblement national, car il s’agit de poésie française ! Normalement, vous devriez aimer… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Christophe Bentz : On fait de la politique, pas de la poésie !
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M. Antoine Léaument : « Étranger ? Que signifie ce mot ? Quoi, sur ce rocher j’ai moins de droits que dans ce champ ? Quoi, j’ai passé ce fleuve, ce sentier, cette barrière, cette ligne bleue ou rouge visible seulement sur vos cartes, et les arbres, les fleurs, le soleil ne me connaissent plus ? Quelle ineptie de prétendre que je suis moins homme sur un point de la terre que sur l’autre ! Vous me dites : Nous sommes chez nous et vous n’êtes pas chez vous ! Où ? Ici ? Vous n’avez qu’à y creuser une fosse, et vous verrez que la terre m’y recevra tout aussi bien que vous. »Comme l’écrit Victor Hugo dans le recueil Tas de pierres, en France, étrangers ou non, depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « tous les hommes… » (L’orateur s’interrompt.) Non, pardon : cette formulation est de 1793. Très beau livre de Victor Hugo, d’ailleurs, que Quatrevingt-treize ! C’est sur la guerre de Vendée et je vous invite à le lire.J’en reviens à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :…
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Mme Christelle D’Intorni : Stop !
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M. Antoine Léaument : …« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » Son article 1er ne parle pas que des Français mais bien de tous les êtres humains. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Christophe Bentz : Aucun rapport avec l’amendement !
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M. le président : La parole est à M. le ministre d’État.
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M. Gérald Darmanin : Étant donné le nombre de sous-amendements, je demande une suspension de deux minutes.
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M. le président : Elle est acquise.
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 : (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante-cinq, est reprise à vingt-trois heures.)
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M. le président : La séance est reprise.La parole est à M. le ministre d’État.
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M. Gérald Darmanin : Je vais exposer les raisons de la suspension de séance afin d’éclairer l’Assemblée nationale. Le gouvernement souhaite que le texte qu’il a soutenu au Sénat, et dont l’article 1er vient d’être supprimé par votre assemblée, puisse être voté. J’ai demandé une suspension de séance car le gouvernement est le seul, d’après l’article 44, alinéa 2, de la Constitution, à pouvoir s’opposer à l’examen des amendements ou des sous-amendements qui n’ont pas été soumis à la commission.Il reste un certain nombre d’amendements à examiner ; il faut tenir compte aussi du temps nécessaire aux explications de vote et du fait que des suspensions de séance sont toujours possibles ; par ailleurs, il ressort de nos échanges que, quoi qu’il arrive, une partie de l’hémicycle souhaite que nous n’arrivions pas au vote sur ce texte. Dans ces conditions, nous continuerons donc l’examen des sous-amendements ; le gouvernement leur donnera un avis défavorable et n’utilisera pas l’article 44.2 de la Constitution. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Le gouvernement dispose comme il l’entend de ce pouvoir que lui confère la Constitution de la Ve République. (Mêmes mouvements.)
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M. Charles Alloncle : On a bien compris !
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M. Emeric Salmon : C’est le renvoi d’ascenseur des législatives !
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M. Gérald Darmanin : Je constate que vous avez fait le choix d’inscrire en troisième point à l’ordre du jour une proposition de loi que vous ne pouvez pas retirer. (Mêmes mouvements.) Ne faites pas peser sur le gouvernement la responsabilité de vos propres turpitudes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem, HOR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
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Un député du groupe RN : Ça sent vraiment le sapin pour le gouvernement !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > 
Un député du groupe RN : Ça sent la censure !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti, pour un rappel au règlement.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Éric Ciotti : Les masques tombent. Les bancs du groupe DR sont entièrement vides, nous faisons face à une obstruction généralisée des groupes d’extrême gauche depuis ce matin (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS) et, désormais, le gouvernement et la majorité minoritaire se rendent complices de cette obstruction. (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent vivement.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Bartolomé Lenoir : C’est une honte !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Éric Ciotti : Nous examinons une proposition de loi adoptée à une très large majorité par les groupes dont vos collègues sénateurs sont membres. Dans un esprit de consensus et de responsabilité, nous avons voulu reprendre cette proposition de loi que le président de la République a soutenue à la télévision devant M. Robert Ménard. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ce soir, monsieur le ministre, vous faites volontairement mentir le président de la République qui, une fois de plus, a trompé les Français. (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent vivement.) Ce soir, la majorité macroniste, soutenue par le groupe DR, est complice de l’extrême gauche…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Andrée Taurinya : Il n’y a pas d’extrême gauche !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Éric Ciotti : …pour favoriser les mariages blancs avec des clandestins. Vous êtes les complices de l’extrême gauche ! (Mme Ségolène Amiot fait mine de pleurer.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Plusieurs députés du groupe EcoS : On ne vous entend pas !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Éric Ciotti : Vous avez été élus grâce à l’extrême gauche…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Un député du groupe EcoS : Ça s’appelle le front républicain !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Éric Ciotti : …et vous vous êtes engagés dans l’entreprise… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent ce dernier.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. le ministre d’État.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Gérald Darmanin : Monsieur le président Ciotti, vous êtes trop fin parlementaire pour ne pas essayer désormais de détourner l’attention. Observons l’ordre du jour de votre journée de niche parlementaire, que vous avez librement choisi. Je regrette d’ailleurs le ton que vous employez, qui est très différent de celui qui caractérise nos échanges depuis ce matin. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : C’est impossible de discuter avec eux !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Gérald Darmanin : Depuis le début de la séance de cet après-midi, le gouvernement, qu’il ait été représenté par Mme Primas ou par moi-même, n’a pas utilisé plus d’un mot lors de ses interventions – « favorable » ou « défavorable » – pour exprimer son avis, et je n’ai pas demandé une seule suspension de séance. Vous ne pouvez donc pas nous accuser d’obstruction.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Charles Alloncle : Quel rapport ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Gérald Darmanin : Vous aviez inscrit à l’ordre du jour une proposition de résolution pour dénoncer les accords franco-algériens, que vous avez immédiatement retirée. Personne ne le comprend.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Emeric Salmon : Vous n’avez pas honte de dire ça ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Gérald Darmanin : Pourquoi, d’un seul coup, devenez-vous si attentifs aux demandes du régime algérien ? (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Éric Ciotti : Je vais vous répondre ! (M. Éric Ciotti ainsi que des députés du groupe RN pointent du doigt l’autre côté de l’hémicycle.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Gérald Darmanin : Dont acte. Vous vous énervez bien vite ! D’abord, il n’est pas permis de montrer quelqu’un du doigt dans l’hémicycle. Restez polis. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Charles Alloncle : Mais regardez vos alliés !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Alexandre Dufosset : Regardez-les !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Manuel Bompard : Monsieur le président, les gestes menaçants, ce n’est pas possible !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Gérald Darmanin : Le fait que M. Sansal soit en prison ne dépend pas de la position que vous adoptez à présent. Cela fait des mois que nous connaissons sa situation désastreuse. (Mêmes mouvements.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : La faute à qui ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Gérald Darmanin : Cela fait des semaines qu’il a fait appel. Vous avez pourtant choisi de maintenir votre proposition de résolution à l’ordre du jour et vous ne l’avez retirée que ce matin.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Alexandre Allegret-Pilot : Ministre de l’extérieur !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Gérald Darmanin : Vous avez mal géré votre journée de niche parlementaire : c’est un fait. (Vives protestations sur les bancs des groupes UDR et RN – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Emeric Salmon : Ciotti a raison : vous êtes complices !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Gérald Darmanin : Après avoir examiné un autre texte, nous en sommes venus à l’examen de la proposition de loi déposée par M. Stéphane Demilly au Sénat, que vous avez reprise, et dont vous venez vous-mêmes de rejeter l’article 1er, à la demande de votre rapporteur !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Danièle Obono : Eh oui !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Gérald Darmanin : Personne n’y comprend rien. (Vives exclamations sur les bancs des groupes UDR et RN.) Contrairement au rapporteur, je n’ai pas donné un avis favorable à la suppression de l’article 1er. Votre comportement est contraire à votre intérêt politique : vous votez contre la disposition centrale de votre propre texte. Alors que vous êtes un parlementaire aguerri, vous avez inscrit en troisième position à l’ordre du jour le seul texte que vous ne pouviez pas retirer. Reconnaissez que vous vous y êtes peut-être mal pris : nous comprendrions mieux la situation. J’ai été le premier à souhaiter que l’obstruction de la gauche cesse.J’ai soutenu cette proposition de loi à la tribune… (Vives protestations sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Charles Alloncle : Quels sont les actes ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Ce n’est pas vrai !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Brigitte Barèges : Non !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Gérald Darmanin : …en indiquant quelques modifications possibles.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Écoutons le garde des sceaux. Ensuite, je donnerai la parole à plusieurs personnes pour des rappels au règlement, ce qui vous permettra de lui répondre.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Gérald Darmanin : Aidez-vous et le ciel vous aidera. Vous vous y êtes très mal pris. (Plusieurs députés du groupe EcoS forment un cœur avec les doigts.) Vous ne pouvez pas reprocher au gouvernement, qui n’a rien dit de l’après-midi et qui soutient votre texte, le fait que l’examen de celui-ci n’aille pas à son terme,…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Charles Alloncle : Nous reprochons ce que nous voulons !