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Questions au gouvernement > Réforme du transport sanitaire
Mme Catherine Vautrin : Le transport médical est un sujet important pour de nombreux patients dont la pathologie nécessite qu’on les transporte, parfois même de manière allongée, qui sont isolés ou qui ne conduisent plus en raison de leur pathologie. Personne, dans cet hémicycle, ne dit le contraire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Il reste que le transport sanitaire représente 6,3 milliards d’euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Réforme du transport sanitaire
M. Philippe Vigier : Très bien !
Questions au gouvernement > Réforme du transport sanitaire
Mme Catherine Vautrin : La réforme que vous évoquez permettrait une économie de 150 millions d’euros. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Réforme du transport sanitaire
M. Gabriel Amard : C’est faux !
Questions au gouvernement > Réforme du transport sanitaire
Mme Catherine Vautrin : Elle cherche à mutualiser le transport sanitaire en faisant en sorte, par exemple, qu’un taxi ne revienne pas à vide après avoir transporté un premier patient, qu’un second taxi devra ensuite venir rechercher. Il s’agit d’éviter deux allers et retours. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) Voilà ce dont nous parlons concrètement.Bien évidemment, les représentants des taxis ont été associés à la réflexion avec la Caisse nationale d’assurance maladie (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), mais ils n’ont pas souhaité poursuivre le travail et ont quitté la discussion. C’est dommage. L’offre de soins de notre pays nécessite d’être examinée pour être pérennisée.
Questions au gouvernement > Réforme du transport sanitaire
M. Louis Boyard : N’importe quoi !
Questions au gouvernement > Réforme du transport sanitaire
Mme Catherine Vautrin : L’important est de répondre à celles et ceux qui en ont besoin. Faire de la prévention, c’est aussi mieux gérer l’offre et éviter que les patients dont la situation n’exige pas un transport sanitaire y aient accès. C’est cela, agir en responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Questions au gouvernement > Réforme du transport sanitaire
M. Philippe Vigier : Bravo !
Questions au gouvernement > Réforme du transport sanitaire
M. Sébastien Chenu : Ne tirez pas sur l’ambulance !
Questions au gouvernement > Réforme du transport sanitaire
Un député du groupe RN : Et l’AME ?
Questions au gouvernement > Réforme du transport sanitaire
Mme la présidente : La parole est à M. Fabrice Brun.
Questions au gouvernement > Réforme du transport sanitaire
M. Fabrice Brun : Comme vous, nous connaissons les chiffres, mais, je le répète, est-ce aux artisans taxis ambulanciers de porter le chapeau d’une politique de santé publique dont ils ne sont pas les prescripteurs ? Derrière, il y a les malades. Vous n’avez pas répondu sur les spécificités de la ruralité. Une fois de plus, c’est la grande oubliée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Réforme du transport sanitaire
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Colombier.
Questions au gouvernement > Loi de programmation militaire
Mme Caroline Colombier : Monsieur le ministre des armées, permettez-moi tout d’abord de rendre hommage au sergent Maxence Roger, décédé en Guyane dans le cadre de l’opération Harpie. Honneur et respect à nos militaires ! (Les députés et les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent.)Il y a quelques mois, nous votions avec gravité la loi de programmation militaire 2024-2030, actant un effort sans précédent de 400 milliards d’euros pour permettre à nos armées d’être à la hauteur d’un monde redevenu brutal et dangereux. (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.) Depuis, les signaux d’alerte se multiplient : l’inflation rogne la valeur réelle des crédits, les arbitrages budgétaires manquent de clarté, les surcoûts liés aux opérations extérieures sont sous-évalués et le report de charges a doublé en deux ans, atteignant désormais plus de 8 milliards. Les crédits d’équipement sont sous tension dès les premières années d’exécution.Par ailleurs, l’écosystème de défense peine à suivre : complexité administrative, délais d’acquisition trop longs, pénurie d’ouvriers qualifiés et absence de visibilité entravent l’investissement et l’anticipation. La base industrielle et technologique de défense est frappée de plein fouet par les politiques ultralibérales inconséquentes des gouvernements qui ont désindustrialisé la France ces dernières années. Cette situation est très inquiétante, d’autant que le Parlement n’a plus accès aux données sur la disponibilité des matériels – on dissimule à la représentation nationale une situation qui pourrait devenir dramatique.Le ministère achète plus qu’il ne peut financer et la soutenabilité de cette trajectoire budgétaire interroge. Dès lors, comment garantirez-vous, de façon durable et transparente, le financement intégral de la LPM à l’horizon 2030 afin que nos industries avancent avec confiance et que nos armées soient réellement prêtes aux confrontations les plus dures ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Loi de programmation militaire
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Questions au gouvernement > Loi de programmation militaire
Mme Amélie de Montchalin : Le gouvernement s’associe à l’hommage que vous avez rendu à ceux et celles qui défendent notre pays.En l’absence de M. le ministre des armées, je réponds en son nom, au nom du gouvernement et, je le crois, au nom de la France : nous avons besoin de nous réarmer, non pour faire la guerre, mais parce que cet effort est nécessaire à la paix. C’est la condition de notre dissuasion et de notre souveraineté. Nous nous sommes engagés à respecter totalement la loi de programmation militaire. Nous l’affirmons d’autant plus sereinement et avec d’autant plus de conviction que, depuis 2017, les lois de programmation militaires ont été respectées. Nous avons réinvesti dans nos armées. Leur budget s’élevait à 32 milliards d’euros en 2017 ; il a atteint 50,5 milliards cette année et atteindra 67 milliards en 2030, à moins que nous augmentions cet objectif – en tout cas, il n’est pas question de le diminuer.
Questions au gouvernement > Loi de programmation militaire
M. Jean-Michel Jacques : Il faut l’augmenter !
Questions au gouvernement > Loi de programmation militaire
Mme Amélie de Montchalin : Évidemment, nous sommes dans une année difficile, mais il n’y a eu aucun surgel, aucune annulation de crédits et la moitié des crédits mis en réserve, qui concernent notamment les équipements de défense, ont déjà été dégelés pour engager les commandes nous permettant d’accompagner notre base industrielle.Je dois vous dire aussi que s’il y a une chose qui a retardé l’écosystème de l’industrie de défense, c’est la censure. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et GDR.)
Questions au gouvernement > Loi de programmation militaire
M. Stéphane Peu : C’est la dissolution !
Questions au gouvernement > Loi de programmation militaire
Mme Amélie de Montchalin : Pendant deux mois, le ministère des armées n’a pas pu engager ses commandes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Je le dis calmement, sans polémique.Notre base industrielle et technologique de défense a besoin de deux choses. Premièrement, de commandes, ce qui suppose le respect de la loi de programmation ; deuxièmement, de fonds propres et d’investissements. C’est pourquoi, le 20 mars, Éric Lombard, Sébastien Lecornu et l’ensemble des industriels et des investisseurs se sont réunis. La responsabilité sociale des entreprises me tient à cœur mais elle ne doit pas empêcher d’investir dans notre défense, car notre première responsabilité est de défendre et de protéger la nation.
Questions au gouvernement > Loi de programmation militaire
M. Pierre Cordier : Très bien !
Questions au gouvernement > Loi de programmation militaire
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Colombier.
Questions au gouvernement > Loi de programmation militaire
Mme Caroline Colombier : La réalité corrobore tous les constats faits par Marine Le Pen (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes Dem et GDR) et par le Rassemblement national, qui avaient encore une fois raison. Elle seule pourra assurer une trajectoire budgétaire cohérente dès son arrivée au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Hanane Mansouri applaudit également.)
Questions au gouvernement > Loi de programmation militaire
Mme la présidente : La parole est à M. Matthieu Bloch.
Questions au gouvernement > Filière automobile française
M. Matthieu Bloch : « Il faut être clair : le marché n’achète pas ce que l’Europe veut que nous vendions. Remplacer la totalité des volumes actuels par de l’électrique, dans les conditions actuelles, nous n’y arriverons pas. » Ce n’est pas moi qui le dis ; c’est Luca de Meo, président de Renault, le 6 mai. Tout comme John Elkann, son homologue de Stellantis, il tire à raison la sonnette d’alarme. Ce n’est plus un débat technique, c’est une question de survie pour la filière automobile française. Un demi-million d’emplois sont en jeu. La filière automobile est le poumon économique de nombreux territoires dont le mien, le pays de Montbéliard. Entendrez-vous cet appel à la raison de nos deux constructeurs nationaux ?Voici un exemple frappant : entre 2015 et 2030, le prix d’une Renault Clio aura augmenté de 40 %. Selon Renault, 92 % de cette hausse est liée à l’inflation réglementaire imposée par Bruxelles. Résultat, les véhicules de marque française deviennent inaccessibles pour la majorité des Français. Qui peut s’offrir une Renault 5 à 33 000 euros ? Pas les ouvriers, pas les classes moyennes à qui ces véhicules sont pourtant destinés.Face à nous, les constructeurs chinois avancent à grande vitesse. Ils produisent moins cher, innovent plus vite, déploient des batteries interchangeables qui résoudront bientôt les problèmes de charge. Pendant ce temps, vous mettez des sommes astronomiques dans le développement de la filière hydrogène, sans marché, sans réseau de distribution, complètement à contre-courant. Le Japon et la Corée résistent bien mieux à cette terrible concurrence chinoise grâce à leur décision de développer l’hybridation, qui fonctionne mieux ; eux arriveront certainement à exporter leurs véhicules. Et que fait l’Union européenne ? Elle impose le tout-électrique, elle impose des normes intenables ; pire, elle négocie même la baisse des droits de douane sur les véhicules électriques chinois. On marche sur la tête !Ma question est simple. Allez-vous enfin écouter nos constructeurs et faire pression sur Mme von der Leyen, votre alliée, afin qu’elle cesse d’aider à mourir notre industrie automobile ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Filière automobile française
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Questions au gouvernement > Filière automobile française
M. Marc Ferracci : Vous soulignez les difficultés de la filière automobile française. Nous n’avons pas attendu pour les constater et pour aller sur le terrain – je crois d’ailleurs que nous nous sommes croisés il y a quelques semaines dans votre circonscription, à Allenjoie, dont l’usine réorientera notamment son activité vers la filière hydrogène.Ces difficultés sont liées à une concurrence féroce et parfois déloyale – vous avez cité les constructeurs chinois, qui ont récemment été soumis à des tarifs douaniers accrus car il est apparu que toute leur chaîne de valeur était subventionnée, de l’extraction du lithium destiné aux batteries des véhicules électriques jusqu’au fret maritime. C’est pourquoi nous avons besoin en premier lieu de protection commerciale, et nous sommes prêts à agir en la matière.Ni les constructeurs automobiles que vous évoquez ni les équipementiers ne remettent en question l’objectif consistant à ce que les véhicules neufs vendus soient exclusivement électriques à partir de 2035. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.) Vous pouvez le leur demander : MM. de Meo et Elkann se sont exprimés à ce sujet. Les constructeurs ont consenti de lourds investissements pour électrifier leur gamme ; la difficulté qu’ils rencontrent désormais réside dans l’insuffisance de la demande en matière de véhicules électriques.Face à ce problème, nous agissons. À l’échelle nationale, nous avons déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 un amendement destiné à accélérer l’électrification des flottes professionnelles. Nous en voyons déjà les premiers résultats, au sujet desquels nous communiquerons bientôt. À l’échelle européenne, des propositions ont été adoptées à l’initiative de la France – sachez-le, puisque vous nous demandez de faire pression sur la Commission européenne –, dont celle qui consiste à alléger les amendes liées aux émissions de CO2 pour les constructeurs européens. C’est la conséquence des interpellations du gouvernement français, relayées par Benjamin Haddad, Agnès Pannier-Runacher et moi-même.Vous le voyez, nous agissons au niveau européen pour offrir des marges de manœuvre à nos constructeurs et pour assumer cette transition absolument nécessaire à notre souveraineté. En effet, électrifier signifie décarboner, s’affranchir de notre très coûteuse dépendance envers les énergies fossiles et par conséquent de notre dépendance envers des pays comme la Russie avec lesquels nous souhaitons moins de relations.
Questions au gouvernement > Filière automobile française
Mme la présidente : La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Questions au gouvernement > Élévation de Bernard Hayot à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur
Mme Émeline K/Bidi : Le 15 mai, Bernard Hayot a été hissé par le président de la République au rang de grand officier de la Légion d’honneur.
Questions au gouvernement > Élévation de Bernard Hayot à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur
Une députée du groupe LFI-NFP : La honte !
Questions au gouvernement > Élévation de Bernard Hayot à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur
Mme Émeline K/Bidi : Bernard Hayot, fondateur de GBH – le groupe Bernard Hayot –, principal acteur du commerce en outre-mer. Bernard Hayot qui selon les mots du ministre des outre-mer, joue « un rôle d’étouffement de l’économie et du pouvoir d’achat » dans les outre-mer. Celui qui, depuis 2018, refusait de publier ses comptes. Celui dont les bénéfices cumulés atteignaient en 2023 la somme astronomique de près de 900 millions d’euros.Qui paie cette belle médaille offerte au fondateur de GBH ? Vous le savez : ce sont les familles d’outre-mer. Cette distinction, c’est la prime à la vie chère. Ce sont nos familles modestes, ce sont les plus fragiles qui paient cette médaille à chaque fois qu’ils passent à la caisse et subissent des prix de 19 à 38 % plus chers que dans l’Hexagone. Le taux de vie chère à La Réunion augmente en même temps que les parts de marché du groupe Bernard Hayot. Coïncidence ?Pendant que, dans cet hémicycle, le ministre des outre-mer dénonce le comportement du groupe GBH, que fait l’Élysée ? Il applaudit. Il offre une nouvelle distinction à celui qui s’enrichit en toute opacité et donc en toute impunité sur le dos des ultramarins. GBH attend d’être condamné pour publier ses comptes ? Qu’on lui offre une médaille ! GBH continue d’augmenter ses marges et ses profits ? Qu’on lui offre une médaille ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.) On décore ceux qui s’enrichissent, on oublie ceux qui s’appauvrissent.Ma question est simple. On voit ce que le chef de l’État fait pour les plus puissants, mais que fera votre gouvernement pour ceux qui, dans la France d’outre-mer, continuent de subir la vie chère ? À quand la grande loi promise par Manuel Valls contre la vie chère ? (Mme Nadège Abomangoli applaudit longuement.)Pour terminer, permettez-moi d’attribuer moi aussi une distinction au président de la République et au fondateur de GBH. Au nom de toutes les familles françaises, je leur remets la médaille du cynisme : celle-là, au moins, est méritée. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Élévation de Bernard Hayot à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Questions au gouvernement > Élévation de Bernard Hayot à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur
Mme Véronique Louwagie : Permettez-moi de rappeler les principes qui guident l’attribution de la Légion d’honneur. Cette distinction placée sous l’autorité de la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur récompense le mérite individuel, l’universalité de la reconnaissance républicaine et la contribution au bien public sans considération d’origine sociale ou professionnelle.
Questions au gouvernement > Élévation de Bernard Hayot à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur
Mme Émeline K/Bidi : C’est bien le problème !
Questions au gouvernement > Élévation de Bernard Hayot à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur
Mme Véronique Louwagie : Vous m’interrogez également au sujet de la vie chère en outre-mer – je comprends l’inquiétude que vous exprimez au nom des citoyens – et du rôle des grands groupes économiques. Je tiens à rappeler que le gouvernement agit avec détermination. Ainsi, il a soutenu deux propositions de loi, déposées respectivement par Mme Béatrice Bellay et par M. Victorin Lurel, visant à lutter contre la vie chère, à renforcer la concurrence et à réguler la concentration des acteurs économiques en outre-mer. Par ailleurs, comme l’a annoncé M. le ministre d’État, ministre des outre-mer, un projet de loi complet contre la vie chère, assorti d’un plan d’action non moins complet, sera présenté cet été. Ce texte s’appuiera sur une large concertation et engagera de nombreuses mesures. Enfin, un comité interministériel des outre-mer se tiendra le 10 juillet pour fixer les orientations de la transformation économique des territoires ultramarins.Le gouvernement reste pleinement mobilisé pour répondre aux attentes des citoyens au sujet de la vie chère en outre-mer et pour bâtir un avenir plus juste pour l’outre-mer. Il consulte, agit et propose des solutions.
Questions au gouvernement > Élévation de Bernard Hayot à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur
Mme la présidente : La parole est à Mme Sarah Legrain.
Questions au gouvernement > Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
Mme Sarah Legrain : Monsieur le premier ministre, vous faites honte à votre fonction. (Murmures sur les bancs du groupe RN.) Devant la commission d’enquête sur les violences en milieu scolaire, vos propos ont sidéré et écœuré.Vous avez écœuré par le mépris et les attaques systématiques envers celles et ceux qui ont osé parler, alerter, combattre l’omerta. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Non, l’enseignante qui donnait aux élèves battus et violés de Bétharram le numéro d’urgence pour les enfants maltraités n’était pas « dérangée » : elle était la seule à avoir gardé raison et humanité dans cet océan de silence et de violence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)Vous avez sidéré en justifiant la violence physique dans l’éducation ou encore en présentant les pédocriminels comme des adultes choisissant des enfants pour partenaires. Il n’y a guère plus que l’extrême droite pour vous applaudir sur un tel sujet. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Nous n’oublions pas, d’ailleurs, qu’elle est en croisade contre l’éducation à la vie sexuelle et affective qui donne aux enfants les outils nécessaires pour nommer les crimes des adultes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Lors de votre audition, vous n’avez cessé de crier à l’acharnement et de discréditer le travail de la commission pour protéger les enfants. Il n’y a pas de procès politique dont vous seriez la victime ; il y a une certaine idée de la fonction que vous occupez. Un premier ministre ne peut mentir à la représentation nationale sans gravement porter atteinte à notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez menti ici même, face à nous, le 11 février, lorsque vous avez affirmé : « Je n’ai jamais été informé de quoi que ce soit de violences, ou de violences a fortiori sexuelles. Jamais. » Lors de votre audition, vous avez pourtant reconnu sous serment disposer d’informations parues dans la presse dès 1995 au sujet de violences physiques. (Mêmes mouvements.) Hier, document à l’appui, les victimes de Bétharram ont mis en cause vos déclarations devant la commission d’enquête. Non, le surveillant condamné en 1996 pour des violences sur un élève n’a pas été licencié ; il a été promu !
Questions au gouvernement > Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
M. Julien Odoul : Et le lycée Averroès, qu’en pensez-vous ?
Questions au gouvernement > Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
Mme Sarah Legrain : Par votre inaction, vous avez trahi autrefois votre responsabilité de ministre de l’éducation et laissé des pédocriminels continuer à sévir pendant des décennies. Par vos mensonges, vous déshonorez à présent la fonction de premier ministre face aux représentants du peuple français. Monsieur Bayrou, quand allez-vous démissionner ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Questions au gouvernement > Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Questions au gouvernement > Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
M. François Bayrou : Je sais bien que La France insoumise voudrait que dure éternellement cette polémique. J’ai été entendu cinq heures et trente minutes par la commission, dont je prétends que vous l’avez dévoyée de sa vocation et de son sujet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Mme Brigitte Barèges applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
M. Patrick Hetzel : Eh oui !
Questions au gouvernement > Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : La honte !
Questions au gouvernement > Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
Un député du groupe LFI-NFP : C’est vous, le dévoyeur !
Questions au gouvernement > Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
M. François Bayrou : Le sujet des travaux d’enquête de la commission, c’était l’ensemble des établissements.Vous venez de dire que le surveillant n’avait pas été licencié. Je cite le document envoyé le 5 novembre 1996 à l’inspecteur par le directeur de l’établissement : « Je viens de licencier, même si cela risque d’avoir des retombées, le surveillant en question. » (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
Mme Sarah Legrain : Il a été promu !
Questions au gouvernement > Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
M. François Bayrou : Par ailleurs, je n’ai critiqué personne. Je me suis contenté de montrer que les affirmations…
Questions au gouvernement > Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
Mme Ségolène Amiot : Menteur ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)