Comment construire une véritable défense européenne ?
M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC) : Depuis 1945, l’Europe a été traversée par des tragédies mais elle a su préserver dans son ensemble une paix inédite dans son histoire. Aujourd’hui, cette paix est de nouveau menacée : la guerre frappe durablement à nos portes et elle ne se limite plus aux champs de bataille, elle infiltre nos sociétés, nos économies, nos démocraties.En 1954, la France a refusé de ratifier la Communauté européenne de défense. Ce choix a permis de préserver notre autonomie stratégique, mais il a aussi profondément influencé les trajectoires des six États fondateurs. Certains, comme la France, ont choisi l’autonomie ; d’autres, comme l’Allemagne et l’Italie, ont renforcé leur intégration dans l’Otan ; l’idée d’une défense européenne unifiée a été durablement repoussée.Aujourd’hui, alors que nos partenaires d’Europe centrale et orientale font face à des menaces immédiates, l’heure n’est plus aux hésitations. Le Livre blanc sur la défense présenté en mars dernier trace une ambition claire : renforcer nos capacités militaires, soutenir notre industrie de défense, réduire nos dépendances stratégiques et investir massivement dans l’innovation. Avec près de 800 milliards d’euros mobilisés, il s’agit de bâtir une défense plus solide, mais aussi une sécurité humaine plus résiliente, capable de protéger l’ensemble des dimensions de notre souveraineté.Mais entrons plus en détail dans ces propositions, car certaines peuvent être trompeuses. Ainsi en est-il de la clause dérogatoire, prévue par le pacte de stabilité et de croissance, qui permet de déroger en cas de crise aux limites imposées aux États membres en termes de déficit et de dette publique. La Commission évoque, à titre d’exemple, la possibilité que les États membres augmentent leur budget militaire jusqu’à 1,5 point de PIB sans que ces sommes soient prises en compte dans leurs déficits nationaux. On parle de 650 milliards d’euros sur quatre ans pour la défense, mais il s’agit en réalité d’une capacité d’endettement supplémentaire.On parle également de lever sur le marché obligataire 150 milliards d’euros par l’émission d’obligations européennes, des fonds qui seraient restitués aux États sous forme de prêts, avec des taux bas et des échéances de remboursement longues ; il s’agirait de financer une liste de projets militaires paneuropéens, comme la défense antiaérienne, en mutualisant la demande et en effectuant des achats communs, les équipements ainsi financés pouvant notamment être envoyés à l’Ukraine. C’est évidemment une piste préférable eu égard à l’état de nos finances publiques.Quant à faciliter l’utilisation des fonds de cohésion pour des investissements dans la défense, c’est, selon moi, une démarche qui trouvera plutôt un écho dans les pays d’Europe centrale et orientale.Enfin, il est envisageable d’instituer une union de l’épargne et des financements pour pousser les établissements financiers privés à soutenir l’industrie militaire – ce qu’ils ne font à ce jour qu’avec une certaine réticence, même si l’évolution est positive –, tout comme il faut pousser la BEI, la Banque européenne d’investissement, à appuyer également le secteur de la défense. On sait que la gouvernance de la BEI est aux mains des États membres, ce qui fait que la Commission a peu la voix au chapitre en la matière.La construction d’une véritable Europe de la défense passera donc par des outils incitatifs et clairs, des financements privilégiés pour des projets communs, un soutien accru à la recherche conjointe, des bonus à l’interopérabilité entre nos armées.Je viens de citer les principales pistes évoquées, mais nous savons tous qu’un autre enjeu est tout aussi central : faire de cet effort un effort de coordination et non de confrontation ou de compétition entre États membres, comme c’est malheureusement trop souvent le cas. C’est pourquoi un tel effort et, plus encore, ce nécessaire mouvement de convergence ne pourront réussir sans transparence : il nous faudra renforcer le contrôle parlementaire, garantir des rapports publics réguliers, rendre chaque décision lisible et compréhensible pour les citoyens européens, pour nos concitoyens.Ce travail de contrôle ne pourra pas se limiter à des débats d’orientation, mais devra porter, de manière approfondie, sur des projets ciblés, sur des choix stratégiques, sur l’efficacité réelle de nos politiques de défense, le partage de la valeur, l’exigence de l’État en tant qu’acheteur dans ce renforcement de la BITD et de la BITDE, la base industrielle et technologique de défense européenne. Ce sont autant d’orientations que nous appelons de nos vœux, car la défense et la démocratie sont indissociables et l’ont toujours été. Il s’agit d’une urgence, à l’heure où nos démocraties sont menacées par une guerre hybride menée par des États qui nous menacent et nous frappent sans dévoiler leurs visages.Jean Jaurès n’écrivait-il pas déjà dans L’Armée nouvelle, il y a plus d’un siècle : « Dans une démocratie, la force armée ne doit être ni au-dessus du peuple, ni obscure au peuple, mais une émanation consciente et visible de la volonté collective » ?