Motion de censure
M. Marc Fesneau : L’exécution de ce budget sera difficile, mais le coût du virage qui a été pris sera infiniment moins élevé que celui d’une sortie de route. Je pense également aux avancées tant attendues qu’il contient pour notre agriculture : soutien à l’élevage, à la transmission et l’installation, à l’amélioration du système de retraites, aux chambres d’agriculture. Je pense aux moyens supplémentaires prévus pour la justice, pour la sécurité, pour la défense, à ceux dédiés à l’école, à ceux consécutifs au drame que traverse Mayotte ou destinés à satisfaire les besoins de la Nouvelle-Calédonie. Je pense aux avancées en matière de politique du logement, secteur que notre groupe défend sans relâche tant il est un élément essentiel du dynamisme économique et du modèle social de la France. Je pense à des sujets aussi essentiels que la justice fiscale, car nos débats ont montré qu’il y avait des consensus possibles, en particulier à propos de la lutte contre les rentes et contre l’optimisation fiscale. Tout en dressant cette liste non exhaustive, je rappelle que la stabilité institutionnelle, économique et sociale ne peut se réduire au seul vote d’un budget. En effet, tout le monde sait que, pour produire leurs effets, les politiques publiques ont besoin de stabilité. Monsieur le premier ministre, nous attendons que, dans les semaines qui viennent, le gouvernement s’engage dans le sillon tracé avec le Parlement. Il nous faut continuer à œuvrer utilement au service de la France car les défis sont colossaux. Le premier est de faire vivre pleinement la culture de concertation portée par le gouvernement et le Parlement et qui – je l’espère – permettra l’adoption du budget. Cela suppose que nous nous astreignions à des principes d’action simples. D’abord, penser le temps long, dans une logique de programmation et de pluriannualité, pour partager des trajectoires de long terme et pas seulement des impasses. Ensuite, cesser de considérer que légiférer est la réponse à tout. En effet, certains débats législatifs sont des gesticulations qui accaparent un temps que nous devrions consacrer à évaluer la bonne application et les effets des lois que nous votons. (M. Vincent Thiébaut applaudit.) Enfin, encourager une logique de contractualisation et de discussion à l’échelon pertinent, selon le principe simple de la subsidiarité. (Même mouvement.) Le deuxième défi majeur auquel il faut nous atteler concerne l’organisation et l’efficacité de l’État. Cela passe par trois chantiers à mener sans délais. Le premier concerne les opérateurs et les agences de l’État, même si vous ne m’entendrez jamais mettre au pilori telle ou telle structure. Comme nous venons de le voir, procéder par oukase est d’ailleurs souvent le meilleur moyen de ne rien changer. En matière de gouvernance, tout d’abord, aucun opérateur, aucune agence ne peut ni ne doit fonctionner en autonomie ou en silo (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem) , à moins d’accepter que la parole publique perde encore de sa crédibilité. L’autorité de la décision politique ne peut être diluée ou remise en cause. L’État doit parler d’une seule voix et faire respecter ses lignes directrices par ses agences et ses opérateurs, qui ne peuvent pas échapper au contrôle démocratique. S’agissant des normes, ensuite, nous considérons que ces acteurs ne peuvent pas créer leurs propres règles ou leurs propres contraintes et ainsi alourdir toujours plus la charge administrative. Enfin, l’adéquation entre les missions prioritaires de l’État et l’efficacité de la dépense publique à laquelle nous astreignons les administrations centrales et territoriales devra être également recherchée par les opérateurs et les agences. Le deuxième chantier porte sur l’articulation entre les interventions de l’État et celles des collectivités locales. Il convient d’encourager ces dernières à ajuster leurs dépenses grâce à la contractualisation, de même qu’il faudra un jour enfin refonder le schéma de leurs ressources, désormais totalement obsolète. Le troisième chantier majeur est celui de la réforme structurelle de notre modèle social. Rendre durable ce système de solidarité sans doute unique au monde, tel est l’objectif que nous pourrions tous partager. Si nous n’y parvenons pas, ce sont les plus fragiles qui en pâtiront. C’est pour cela que notre groupe défend une programmation pluriannuelle en matière de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit) et prône un débat sincère et lucide sur l’avenir de notre système de retraites par répartition. Pour cela, nous pensons que la question des retraites doit être traitée de manière globale. Elle ne peut être déliée de celles de la démographie, des inégalités entre hommes et femmes ou encore du rapport nouveau au travail auquel aspirent nombre de Français. Il faut que nous partagions un constat objectif sur la situation de notre système. L’organisation d’un débat au Parlement, à la suite des conclusions de la mission menée par la Cour des comptes, pourrait le permettre. Monsieur le premier ministre, si, comme notre groupe et comme celles et ceux qui ont pris le risque du compromis – parce que le compromis est un risque – l’espèrent, ce budget est adopté, les défis à relever pour rattraper le retard seront immenses. Nous savons que nous partageons avec vous la conviction que la difficulté des temps ne saurait être le prétexte à l’inaction, qu’au contraire, cette difficulté commande le courage d’agir, de servir l’intérêt général et, parce que les Français nous le demandent, de sortir du chaos. Notre groupe continuera de s’engager sans relâche, résolument, dans cette voie, afin d’ouvrir, par le dialogue démocrate et républicain avec toutes celles et tous ceux qui feront de même, en ne pensant qu’à l’avenir du pays, un nouveau chemin. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe DR. – M. Roland Lescure applaudit également.)