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Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme Alexandra Masson : Je suis effarée que l’amendement no 3630 n’ait pas été défendu plus longuement par le ministre, alors qu’il augure d’une catastrophe pour le secteur aérien français. Votre but, désormais clair, est d’assassiner les compagnies aériennes françaises, et je prendrai le temps de développer cette affirmation.Il faut éviter que « l’effort de rétablissement des comptes publics » demandé au secteur aérien n’entraîne un lourd handicap économique pour les compagnies aériennes commerciales et la disparition des compagnies d’affaires françaises.La hausse de la taxe pourrait faire perdre au secteur aérien français sa compétitivité et diminuer l’attrait de la France pour les touristes étrangers. Prévoir une hausse de la TSBA – 1 milliard d’euros de recettes – va à l’encontre de ce que font les autres pays européens, si souvent cités en exemple dans cet hémicycle. De fait, à l’heure où nous nous parlons, l’Autriche, l’Irlande et la Suède ont décidé de réduire cette taxe. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir les sous-amendements nos 3737 et 3740, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme Eva Sas : Le Rassemblement national apporte toujours son soutien aux activités qui contribuent au dérèglement climatique. Votre antiécologisme est d’une constance parfaite ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Sébastien Peytavie : C’est ça, les climatosceptiques.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Sébastien Humbert : Vous ne prenez jamais l’avion, peut-être ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme Eva Sas : Nous ne défendrons pas une fiscalité écologique dont le seul but est de renflouer les caisses de l’État. Selon nous, la TSBA devrait permettre de financer la transition écologique et de baisser les taxes qui pèsent sur les produits vertueux, notamment la TVA sur les billets de train, beaucoup trop chers.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme Danièle Obono : Eh oui !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Stéphane Rambaud : Prendre le train pour aller en Corse, c’est vrai que c’est pratique !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme Eva Sas : Nous envisageons donc la fiscalité écologique comme un jeu de bonus et de malus : la taxation des billets d’avion peut augmenter, à condition que celle des billets de train diminue et que le transport ferroviaire soit accessible à tous. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Le sous-amendement no 3737 tend à regrouper dans une seule catégorie les vols commerciaux et les vols en jet privé. Le Gouvernement propose en effet d’augmenter la taxation des vols commerciaux effectués en jets affrété par des compagnies, introduisant une distinction inutile entre jets d’affaires à turboréacteurs et jets d’affaires à turbopropulseur. Nous proposons également d’appliquer le tarif le plus élevé aux voyages réalisés en avion privé et de porter à 60 euros la taxe sur les trajets de courte distance en classe affaires.Le sous-amendement no 3740, de repli, tend à fusionner les deux catégories de jets privés en une seule, à laquelle serait appliqué le tarif le plus élevé.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur le sous-amendement no 3718, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; sur le sous-amendement no 3786, par le groupe Gauche démocrate et républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Romain Eskenazi, pour soutenir les sous-amendements nos 3745 et 3748, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Romain Eskenazi : Le sous-amendement no 3745 est transpartisan : je l’ai cosigné avec Mme Eva Sas, mais aussi avec Mme Sandrine Le Feur, membre du groupe EPR et présidente de la commission du développement durable, dont je salue le courage politique.Nous voulons aller plus loin que ce que vous proposez. Vous dites vouloir gagner 1 milliard d’euros avec cette taxe ; la Convention citoyenne pour le climat en attendait 4,5 milliards ; pour notre part, nous proposons de l’aligner sur la taxe appliquée en Allemagne, afin de récolter 2 à 2,5 milliards.Je m’inscris en faux contre les propos de notre collègue du Rassemblement national. Comme rapporteur pour avis sur le budget des transports aériens, j’ai pu vérifier que les aéroports de Francfort, d’Amsterdam et de Londres, les principaux concurrents d’ADP, appliquaient tous des taxes sur les billets d’avion plus élevées : 15 euros à Londres, 29 euros à Amsterdam et 16 euros en Allemagne sur les courts courriers, contre 2,50 euros en France ; jusqu’à 108 euros à Londres sur les longs courriers. Les coûts de touchée – l’ensemble des coûts liés à l’atterrissage d’un avion –, sont également moins élevés qu’à Francfort, à Amsterdam et à Londres. Il y a donc une marge de manœuvre fiscale.Notre objectif, cela dit, n’est pas seulement de remplir les caisses de l’État, mais d’avoir un effet sur le nombre de mouvements. En vingt ans, le secteur aérien a fait de réels efforts, puisque les émissions par passager-kilomètre ont baissé de 30 %. Toutefois, dans le même temps, les émissions du transport aérien ont augmenté de 4 %, parce que les progrès technologiques sont systématiquement annulés par l’augmentation du trafic.Il faut donc que cette taxe ait un effet sur le volume du trafic, sans pour autant mettre à bas le secteur aérien : nous proposons d’en aligner le montant sur celui en vigueur en Allemagne, tout en en exonérant les vols en provenance et à destination des outre-mer et de la Corse. (M. Jacques Oberti applaudit.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Le sous-amendement no 3767 de M. Frantz Gumbs est défendu.La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir le sous-amendement no 3774.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Elie Califer : Je suis pour l’écologie et la préservation de la planète, mais je suis aussi d’outre-mer.Le présent amendement vise à exonérer purement et simplement de TSBA les vols en provenance et à destination des outre-mer. Un billet Paris-Pointe-à-Pitre – 7 000 kilomètres – coûte beaucoup plus cher qu’un billet Paris-Miami – 9 000 kilomètres.Vous connaissez la situation économique de nos territoires : vous la vivez, vous la défendez, vous en êtes parfois très émus. Le moment est venu de témoigner, non plus seulement de votre émotion, mais de votre compréhension de cette situation, en exonérant totalement les outre-mer de cette taxe, qui pénalise leur activité, notamment touristique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Le sous-amendement no 3716 de M. Paul-André Colombani a été défendu.La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 3735.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Charles de Courson : Ce sous-amendement tend à maintenir le tarif actuel de la TSBA sur les vols en provenance et à destination de la Corse et des outre-mer. Il ne modifie pas le tarif proposé par le Gouvernement pour les vols de l’aviation d’affaires à l’arrivée ou au départ de ces territoires. Il est vraiment problématique, monsieur le ministre, d’augmenter le coût du transport pour la Corse et les collectivités d’outre-mer (COM).
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Olivier Faure : C’est contraire à la continuité territoriale !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Sur le sous-amendement n° 3789, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour soutenir le sous-amendement no 3776.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Laurent Marcangeli : Je demande le maintien du tarif de solidarité à son niveau actuel pour les vols entre la Corse et la France continentale. Nous n’avons pas beaucoup de moyens de transport alternatifs. On compte 26 000 vols sanitaires par an et de nombreuses personnes sont obligées, pour des raisons professionnelles et personnelles, de prendre fréquemment l’avion. Ne leur ajoutons pas un lourd handicap ! Le territoire dont je suis élu doit être exonéré de cette augmentation. J’associe à cette demande mon collègue François-Xavier Ceccoli, cosignataire de cet amendement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot, pour soutenir les sous-amendements nos 3786 et 3789, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme Mereana Reid Arbelot : Ia ora na – Bonjour à tous ! Lors de l’examen du précédent projet de loi de finances, nous nous étions déjà élevés contre l’instauration d’une taxe aérienne supplémentaire ; cette année encore, nous voulons vous rappeler les spécificités des outre-mer.Les questions de continuité territoriale et de connectivité ne se posent pas du tout de la même manière dans l’Hexagone et dans les territoires dits d’outre-mer ; le référentiel n’est pas le même. Lorsque vous allez voir votre famille, vous prenez une route nationale, le RER ou le train. Nous, nous n’avons pas d’autre choix que l’avion. Quand nos étudiants viennent dans l’Hexagone pour poursuivre leurs études, ils ne peuvent pas rentrer le week-end pour laver leur linge sale, comme beaucoup de leurs camarades ici, ni même pendant les vacances, pour recharger leurs batteries en famille. Par conséquent, lorsque c’est possible, c’est la famille, bien souvent la maman, qui vient passer quelques jours ou quelques semaines dans l’Hexagone pour soutenir son étudiant. Nos malades qui n’ont pas d’autre choix que d’aller se faire soigner dans l’Hexagone doivent y restent le temps de leur traitement. Si un membre de leur famille les accompagne, il doit supporter le prix du billet. La maman de l’étudiant, comme l’accompagnant du malade, doit se mettre en congé sans solde, ce qui a un impact économique important sur les familles concernées.Le coût du billet pèse déjà lourdement sur les ménages, et vous voulez encore augmenter les taxes. Pour nous, le transport aérien est incontournable et il le restera. Il est toujours pointé du doigt et malmené au profit d’autres moyens de transport moins polluants. C’est très bien, quand on a le choix !La mesure que vous proposez aura aussi des effets sur la compétitivité du secteur touristique, un des plus dynamiques dans nos territoires. En Polynésie, le tourisme haut de gamme est une ressource importante mais il fait face à la concurrence de destinations comme les Fidji ou Hawaï et le choix d’une destination, pour un Américain, un Japonais ou un Australien, tient à très peu de choses. De plus, nous souhaitons développer le tourisme de proximité, la petite hôtellerie et les pensions de famille pour une expérience plus authentique.Vous l’aurez compris, cette taxe est une très mauvaise nouvelle pour les habitants des outre-mer, pour leurs proches habitant l’Hexagone, mais aussi pour l’économie de nos territoires.Le sous-amendement no 3786 vise à exonérer les outre-mer du tarif de solidarité de la TTAP, par solidarité justement ; le sous-amendement de repli no 3789 vise seulement à les exempter de la hausse proposée par le Gouvernement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Les sous-amendements nos 3715 rectifié et 3719 deuxième rectification de M. Paul-André Colombani ont été défendus.La parole est à M. Stéphane Rambaud, pour soutenir le sous-amendement no 3779.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Stéphane Rambaud : Ce sous-amendement en faveur de la continuité territoriale corse devrait faire consensus au sein de notre assemblée. Les Corses, qui sont fortement dépendants du transport aérien en raison de leur insularité, ne devraient pas supporter une charge fiscale supplémentaire par rapport aux citoyens français vivant sur le continent. Pour rappel, la Corse n’a pas de centre hospitalier universitaire (CHU) et ne compte qu’une seule université. Ce déficit oblige de nombreux insulaires à se rendre sur le continent pour poursuivre leurs études ou bénéficier de soins médicaux.En exonérant la population corse du tarif de solidarité sur le transport aérien, le présent sous-amendement vise à corriger cette inégalité territoriale et à prendre en compte les spécificités insulaires, ainsi que les impératifs de mobilité des résidents corses. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : La parole est à M. Romain Eskenazi, pour soutenir le sous-amendement no 3747.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Romain Eskenazi : Il s’agit, au nom de la continuité territoriale et de la solidarité nationale, d’exonérer les outre-mer et la Corse, non seulement de la hausse de la taxe, mais de la taxe elle-même. Depuis le début de la session parlementaire, nous n’arrêtons pas de parler de la nécessité de lutter contre la vie chère outre-mer : voilà une proposition forte en ce sens ! (M. Pierre Pribetich applaudit.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Le sous-amendement no 3720 de M. Max Mathiasin est défendu.La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot, pour soutenir le sous-amendement no 3790.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme Mereana Reid Arbelot : Ce sous-amendement de repli vise à exclure les territoires du Pacifique du tarif de solidarité. Lorsque vous voulez voyager et emmener vos enfants en vacances à l’étranger, vous n’avez que l’embarras du choix, parmi les pays voisins de la France. Pour les habitants de Polynésie ou de Nouvelle-Calédonie, les pays étrangers les plus proches sont les États-Unis, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Nous ne pouvons pas toujours nous permettre de venir dans l’Hexagone pour rayonner ensuite en Europe, du fait du prix du billet et des vingt-deux heures de vol jusqu’à Paris – sans parler des douze heures de décalage horaire. Avec l’amendement du Gouvernement, les destinations qui sont proches pour nous deviennent des destinations lointaines, car toutes à plus de 5 500 kilomètres ; le montant de la taxe passe alors de 7 euros à 40 euros sur le billet en classe économique ! En taxant toujours plus le seul moyen de transport dont nous disposons, on nous enferme.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Les sous-amendements no 3712 de M. Paul-André Colombani, nos 3721 et 3722 de M. Max Mathiasin et no 3714 de M. Paul-André Colombani sont défendus.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 3752 rectifié et 3793.La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour soutenir le sous-amendement no 3752 rectifié.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Laurent Marcangeli : Nous proposons de limiter la hausse de la TSBA à une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2025. Au terme de cette période, une évaluation sera menée par les services compétents pour analyser les conséquences économiques et sociales de cette mesure. L’augmentation des tarifs induite par la hausse de cette taxe pourrait en effet avoir des répercussions économiques pour les opérateurs aéroportuaires, le tourisme et l’attractivité de notre pays.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Le sous-amendement no 3793 de Mme Mereana Reid Arbelot est défendu.La parole est à M. Frantz Gumbs, pour soutenir le sous-amendement no 3765.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Frantz Gumbs : Je propose moi aussi de limiter la hausse de la TSBA à une durée d’un an car cette mesure n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Le sous-amendement no 3725 rectifié de M. Stéphane Lenormand est défendu.La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir le sous-amendement no 3723 rectifié.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Michel Castellani : Je souhaite que les vols à destination et en provenance des outre-mer et de la Corse soient exclus du dispositif proposé par le Gouvernement. Ce n’est pas par égoïsme ou par volonté de nous soustraire aux obligations communes, mais parce que la situation de la Corse et des outre-mer est particulière, sur le plan géographique, mais aussi et surtout sur le plan économique et social. L’éloignement et l’insularité ont un impact sur notre vie quotidienne, mais aussi sur la viabilité des entreprises, puisqu’ils induisent des distorsions de concurrence.J’appelle également votre attention sur l’incohérence qu’il y aurait à subventionner, d’un côté, les transports et, de l’autre, à les surtaxer. Ce serait une usine à gaz.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Le sous-amendement no 3797 de Mme Émeline K/Bidi est défendu.Toujours dans la discussion commune, les amendements nos 2899 et 2900 de Mme Sandrine Le Feur sont défendus.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot, pour soutenir l’amendement no 780.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme Mereana Reid Arbelot : Je le retire, madame la présidente.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
 : (L’amendement no 780 est retiré.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements et sous-amendements en discussion commune ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Merci pour cette présentation très complète. Quel est votre avis sur l’amendement du Gouvernement ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Charles de Courson : Attendez que je donne mon avis sur les sous-amendements !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : De manière plus concise, si vous le voulez bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Charles de Courson : J’ai essayé de regrouper les sous-amendements par thème. (« Ah ! » sur plusieurs bancs.) Une vingtaine d’entre eux concernent les outre-mer et la Corse. Mon sous-amendement no 3735 résout le problème : on ne touche pas aux montants actuels du tarif de solidarité sur les vols en provenance ou à destination de la Corse et des collectivités d’outre-mer. Comme ces sous-amendements concernent soit la Corse, soit les outre-mer, soit les deux, j’invite leurs auteurs à les retirer et à se rallier au mien.
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M. Christophe Blanchet : Très bien !
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M. David Amiel : Est-ce compatible avec le droit européen ?
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M. Charles de Courson : Deux autres sous-amendements, ainsi que les amendements no 2899 et 2900, visent à augmenter les montants de la TSBA. Pour ceux-là, j’émettrai un avis défavorable, la hausse proposée par le Gouvernement étant déjà très forte.Certains sous-amendements prévoient d’affecter une partie du produit de la TSBA à la collectivité de Corse ou à l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom). En principe, il n’est pas possible d’affecter le produit d’une taxe. C’est pourquoi j’y suis défavorable.Six sous-amendements limitent à un an la hausse de la TSBA, à compter du 1er janvier 2025. Cela n’a pas de sens puisque les compagnies aériennes ont d’ores et déjà vendu des billets correspondant à cette période.
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M. Hervé Berville : Eh oui !
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M. Charles de Courson : Il leur faudrait annuler ces réservations ou prendre sur leurs marges le montant de la taxe. Cela pose, en quelque sorte, un problème de rétroactivité.Ensuite, un sous-amendement concerne les lignes d’aménagement du territoire, tandis que trois sous-amendements veulent aller au-delà de la proposition du Gouvernement en ce qui concerne les jets privés.Enfin, trois sous-amendements prévoient d’abaisser les montants prévus, en fonction du tonnage.Je propose d’exonérer les outre-mer et la Corse de la hausse de la TSBA ; de rejeter les sous-amendements visant à rehausser encore les montants de la TSBA ; de voter contre ceux qui prévoient d’affecter le produit de la taxe, ce qui serait inconstitutionnel ; de rejeter le bornage à un an, en 2025, une mesure ingérable pour les compagnies ;…
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Mme la présidente : Merci d’en venir au fait, monsieur le rapporteur général.
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M. Charles de Courson : …de protéger les lignes d’aménagement du territoire. Pour ce qui est de baisser le tarif de solidarité en fonction du tonnage, je m’en remets à la sagesse de l’assemblée. J’espère que tout est clair. (« Oui ! » et applaudissements sur de nombreux bancs.)
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Mme la présidente : Pouvez-vous préciser les avis, monsieur le rapporteur général ?
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M. Charles de Courson : Je suggère le retrait des sous-amendements nos 3738, 3766, 3718, 3745, 3748, 3774, 3716, 3735, 3776, 3786, 3715 rectifié, 3719 deuxième rectification, 3779, 3747, 3720, 3790, 3725 rectifié et 3723 rectifié, au profit du sous-amendement no 3735. (« Ah ! » sur de nombreux bancs.)
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M. Hervé Berville : C’est très clair !
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Mme la présidente : Sur quels sous-amendements vous en remettez-vous à la sagesse de l’Assemblée ?
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M. Charles de Courson : Avis de sagesse sur les sous-amendements nos 3796 rectifié et 3806 ainsi que sur les sous-amendements nos 3734 et 3767.
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Mme la présidente : Je vous remercie. On va se débrouiller ! (Rires et applaudissements sur de très nombreux bancs.)Quel est l’avis du Gouvernement ?
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M. Laurent Saint-Martin : Je vais m’efforcer d’être un peu plus bref. (« Ah ! » et applaudissements sur plusieurs bancs.) Madame Masson, j’ai présenté l’amendement du Gouvernement de façon on ne peut plus claire : il est à votre disposition et vous y retrouverez tous les tarifs ligne par ligne.