Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne > Présentation
M. Benjamin Haddad : C’est avec beaucoup de joie et de fierté que je vous présente le projet de loi visant à autoriser la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le royaume d’Espagne, un texte par lequel deux pays amis ont décidé d’approfondir leur coopération sur les questions stratégiques et de défense. Il est essentiel que les pays d’Europe renforcent leurs liens en la matière à l’heure de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, qui se déroule à nos portes, au moment où les États-Unis nous tournent le dos et où se pose la question de l’avenir de l’Alliance atlantique. Ce texte est donc tout à fait à propos.La relation franco-espagnole est caractérisée par une forte et ancienne proximité, qu’est venu consacrer le traité d’amitié et de coopération signé à Barcelone le 19 janvier 2023 par le président de la République française et le président du gouvernement du royaume d’Espagne, Pedro Sánchez. Notre coopération dans le domaine de la défense, elle, est particulièrement dynamique. Elle couvre un large spectre et est renforcée par des relations étroites entre nos forces armées et nos industries de défense. Un accord de coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 7 octobre 1983, régissait jusqu’alors notre relation bilatérale sur ces questions.À l’occasion du 26e sommet franco-espagnol de Montauban, le 15 mars 2021, le président de la République et le président du gouvernement espagnol se sont accordés pour réviser le contenu de cet accord de 1983. Ils ont tous deux souligné leur volonté de maintenir une coopération étroite en matière de politique commune de sécurité et de défense. Les négociations visant à la conclusion d’un nouvel accord ont ainsi débuté en mai 2021 et ont duré un peu plus d’un an et demi. Pour des raisons liées à son droit interne, l’Espagne a proposé de conclure un traité entre États plutôt qu’un accord entre gouvernements.C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet de loi qui vous est soumis, visant à autoriser la ratification de ce traité, signé le 19 janvier 2023, en marge du sommet de Barcelone, par le ministre Sébastien Lecornu et son homologue espagnole, María Margarita Robles Fernández.Le présent traité vise à actualiser le cadre juridique de la relation bilatérale de défense, fixé jusqu’à présent par l’accord de 1983, en prévoyant notamment des dispositions relatives au statut des forces et en intégrant des références aux cadres de coopération multilatéraux de l’Otan et de l’Union européenne. Conclure un nouvel engagement en 2023 avec l’Espagne a marqué une nouvelle étape de notre coopération étroite avec ce partenaire stratégique de premier plan, membre de l’Union européenne depuis 1986.L’un des objectifs principaux du traité est de conférer un statut juridique protecteur aux personnels français et espagnols engagés dans des activités de coopération opérationnelle. Le traité prévoit le règlement de certaines questions essentielles au déploiement opérationnel, à l’instar des questions sanitaires – article 9 –, fiscales – article 12 –, disciplinaires – article 13 –, ou encore de questions liées au port et à l’utilisation d’armes – article 8.Le traité institutionnalise également de nouveaux domaines de coopération qui ne figuraient pas explicitement ou qui n’étaient pas prévus dans l’accord de 1983, tels que la cyberdéfense, les menaces hybrides, le spatial, l’énergie et le changement climatique, ainsi que le rôle des femmes au sein des forces armées. Il définit en outre le cadre de gouvernance de cette coopération en institutionnalisant les consultations aux niveaux politique, stratégique, opérationnel et dans le domaine capacitaire.L’Espagne a d’ores et déjà ratifié ce traité le 28 juin 2024. En ce sens, mesdames et messieurs les députés, autoriser la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le royaume d’Espagne permettra l’entrée en vigueur rapide d’un engagement important pour nos forces armées, mobilisées sur plusieurs théâtres d’opérations aux côtés de nos alliés européens.Dans le contexte actuel, la ratification de ce traité envoie un message fort : il montre que la France a la volonté d’approfondir, avec ses partenaires, ses relations dans le domaine de la défense. Vous le savez, le premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, était à Paris il y a quelques jours, à l’invitation du président de la République, pour le sommet européen de soutien à l’Ukraine.Nous travaillons ensemble à l’élaboration de la défense européenne et à la montée en capacité d’une industrie de défense européenne autonome. Ce traité fait suite à d’autres traités qui nous ont permis de renforcer nos liens avec nos partenaires stratégiques européens : je pense à l’Italie, avec le traité du Quirinal, mais aussi à l’Allemagne. Et nous signerons bientôt, d’ici le mois d’avril, le traité de Nancy avec la Pologne, qui est un acteur de premier plan de la défense en Europe.Par ce traité, nous témoignons une nouvelle fois de l’engagement de la France aux côtés de ses partenaires et nous renforçons le lien fort et historique qui nous lie à nos voisins espagnols. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem, HOR et LIOT. – M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères, applaudit également.)