Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
M. Joël Bruneau (LIOT) : C’est avec une constance et une opiniâtreté qui l’honorent que le rapporteur Christophe Blanchet évalue depuis 2020 les ravages de la contrefaçon et les moyens de lutter contre ce fléau. Le rapport qu’il a rédigé avec notre collègue Kévin Mauvieux dresse un constat alarmant des conséquences de la contrefaçon, d’autant plus graves que les nouveaux usages de consommation, en particulier le développement du commerce en ligne et des réseaux sociaux, ont boosté ce trafic – pour reprendre leur expression.Je profite de la tribune qui m’est donnée pour souligner et encourager l’excellent travail des services de l’État, les douanes, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la police nationale et la gendarmerie, en particulier la gendarmerie du transport aérien. Hélas, face au développement exponentiel de la contrefaçon, le rapport ne peut que constater le retard pris par la lutte contre ce fléau, malgré l’augmentation du nombre de saisies, laquelle ne reflète sans doute que l’évolution du trafic.La lutte contre le trafic de tabac, bien que nécessaire, consomme une grosse partie des moyens alloués. L’amende forfaitaire délictuelle, qui peut, à certains égards, être vue comme un aveu d’échec dans la lutte, n’est d’ailleurs applicable que pour ce trafic.En dehors des secteurs connus comme les marques de vêtements, la maroquinerie ou les gadgets électroniques, la contrefaçon a aussi des répercussions sur les secteurs des pièces automobiles et des médicaments, avec les conséquences que l’on sait sur la sécurité et la santé des consommateurs.Je constate, à la lecture de ce rapport, que la lutte contre la contrefaçon prend du retard face aux nouveaux usages numériques, ce qui oblige les marques à mener elles-mêmes les enquêtes avant de porter plainte, pour espérer des poursuites par les parquets. En effet, si des noms de domaine peuvent être bloqués par l’autorité judiciaire, les contrevenants peuvent bien plus rapidement utiliser des sites miroirs pour poursuivre leurs trafics. Les enquêtes sont, quant à elles, entravées par des contraintes légales qui nuisent à leur efficacité. Peut-être serait-il envisageable, par exemple, d’autoriser l’usage des logiciels et des bases de données en open source, ce qui n’est pas possible actuellement.Les ressources des fraudeurs étant sans commune mesure avec celles de la police et de la justice, il convient de favoriser un travail conjoint avec les entreprises lésées par ce trafic, titulaires des droits de propriété intellectuelle. De même, il faudrait sensibiliser davantage les collectivités, notamment les communes, à la lutte contre ces trafics, voire expérimenter l’intervention des polices municipales.Je suis également préoccupé par le brevetage du vivant, qui devrait être considéré comme un bien commun plutôt que comme un bien privé. Il faut cependant permettre le financement de la recherche en agronomie par la protection des brevets obtenus. La lutte contre la contrefaçon devrait préserver ces deux objectifs.Enfin, puisqu’il faut souvent revenir à la source, je plaide pour renforcer les liens avec les pays d’origine des contrefaçons et pour subordonner le soutien de l’Agence française de développement à l’organisation par les pays producteurs d’opérations de lutte contre la contrefaçon. Ainsi, la Côte d’Ivoire a financé un ambitieux projet pour incinérer les produits contrefaits dans son territoire.La lutte contre la contrefaçon est aussi une façon de protéger notre industrie. Le rayonnement économique d’un pays est lié à son image. C’est encore plus vrai pour notre pays, dans lequel le marché du luxe occupe une place importante. Acheter un produit contrefait a des conséquences pour la pérennité de notre industrie et, par conséquent, des emplois. C’est donc l’affaire de tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Christophe Blanchet, rapporteur, applaudit.)