Enjeux de la politique familiale
Mme Karine Lebon : Je suis heureuse de vous présenter les conclusions de la série d’auditions que nous avons conduites avec Perrine Goulet et François Ruffin – que je remercie pour cette coopération – dans la perspective de cette séance thématique.La baisse de la natalité, observable partout dans le monde, soulève de nombreuses questions. Comment expliquer cette tendance en France depuis 2010, ainsi que son accélération à partir de 2022 ? Une évolution de notre politique familiale pourrait-elle nous permettre de l’inverser ou, à tout le moins, de la freiner ? Quels leviers pourrait-on activer pour sécuriser le parcours de vie des jeunes couples et des familles et favoriser la concrétisation de leur désir d’enfant ? Ce sujet touche à l’intimité, à la santé, à la culture et à l’amour car, faut-il le rappeler, faire un enfant est avant tout un acte d’amour.Les réponses à ces questions sont nombreuses. Tout d’abord, je veux insister sur le caractère mondial de cette baisse de la natalité, observable sur tous les continents et qui résulte de l’émancipation sociale, économique et professionnelle des femmes, dont les études s’allongent et dont les carrières progressent, ainsi que du contrôle de leur fertilité rendu possible par la contraception. C’est un phénomène sur lequel les pouvoirs publics ne peuvent pas agir, et c’est heureux. Les débats sur la natalité sont légitimes, mais ne doivent jamais nous conduire à exercer une quelconque coercition sur le corps des femmes.Deuxième point : si nous ne pouvons pas agir sur l’envie d’avoir ou non un ou plusieurs enfants, nous pouvons favoriser la concrétisation du désir d’enfant chez les personnes qui le souhaitent, en garantissant aux générations en âge de procréer des conditions et une qualité de vie favorables à l’arrivée d’un enfant. Or nous ne pouvons ignorer que la situation socio-économique est dégradée, que l’insertion des jeunes sur le marché du travail est difficile et que l’accès au logement devient de plus en plus problématique – autant de facteurs qui conduisent à reporter le projet d’avoir un enfant, faute d’argent, de stabilité ou encore d’espace pour l’accueillir.Cela m’amène à mon troisième point : notre politique familiale est-elle adaptée ? Quels leviers activer ? Je veux insister sur un aspect essentiel qui est ressorti de nos auditions : la politique en faveur des familles ne peut se résumer aux seules prestations familiales. Oui, le soutien financier aux familles est nécessaire, mais les allocations familiales ou les primes de naissance ne peuvent à elles seules résoudre les difficultés rencontrées par les générations en âge de procréer. Une attention particulière doit évidemment être portée à la disponibilité des modes de garde, afin d’éviter aux femmes un arbitrage entre emploi et enfant.De même, les politiques en faveur du logement et de l’emploi sont des leviers fondamentaux que nous ignorons trop souvent lorsque nous réfléchissons au soutien que les pouvoirs publics doivent apporter aux familles. Il me semble absolument nécessaire de repenser ces politiques en tenant compte des difficultés rencontrées par les plus jeunes générations.Enfin – et ce sera mon dernier point –, notre politique familiale doit évoluer avec la réalité des familles, notamment avec la question de la monoparentalité. Les familles monoparentales représentent aujourd’hui un quart des familles françaises. Dans les territoires ultramarins, ce sont près de la moitié des enfants qui vivent dans une famille monoparentale. Dans plus de 80 % des cas, le parent isolé est une mère. Si notre politique familiale semble aujourd’hui tenir compte de cette réalité, elle n’a jamais été pleinement adaptée à ses conséquences.Le débat relatif à la déconjugalisation de l’allocation de soutien familial (ASF) illustre parfaitement ce point. Une mère isolée peut bénéficier de l’ASF ; néanmoins, dès lors qu’elle se remet en couple, elle en perd le bénéfice et se trouve de nouveau économiquement dépendante de son partenaire alors même que celui-ci, n’étant pas le père des enfants, n’a aucune obligation alimentaire envers eux. Dès lors, les paramètres de cette prestation sociale peuvent contraindre la mère isolée à choisir entre sa sécurité financière et la reprise d’une vie conjugale. Sachant que nous devrions accompagner et encourager l’émancipation économique et sociale des femmes, la déconjugalisation de l’ASF me semble donc souhaitable. (Mme Sarah Legrain applaudit.)Le temps qui m’est attribué ne me permet pas de développer plus avant les nombreux enjeux soulevés lors de nos auditions. En conclusion, je dirai simplement que nous ne pourrons pas inverser la tendance à la baisse de la natalité ; nous pouvons d’ailleurs nous en réjouir, car cela traduit la liberté de choix qu’ont désormais les femmes concernant leur corps ! Même les États qui ont instauré des mesures quasi coercitives pour contrer cette tendance n’y parviennent pas. En revanche, nous pouvons créer des conditions favorables à la concrétisation du désir d’enfant chez les couples. Cela passe essentiellement par l’amélioration de la situation économique et sociale de notre pays, et par des politiques visant à éviter aux femmes de devoir choisir entre leur désir d’enfant et la poursuite de leur carrière, celle-ci constituant un levier majeur d’indépendance économique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP et Dem. – M. le rapporteur applaudit également.)