Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Madame la députée, vous êtes en train de faire le même rappel au règlement que votre collègue Danièle Obono. J’ai indiqué que les propos tenus sur plusieurs bancs seraient évoqués à l’occasion de la prochaine réunion du bureau, qui aura lieu mercredi.J’aimerais à présent que nous reprenions dans le calme l’examen de ce texte. Il nous reste vingt minutes et environ 850 amendements. Nous pouvons en discuter quelques-uns d’ici minuit.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Sophia Chikirou : Puis-je malgré tout conclure ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Brièvement !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Sophia Chikirou : Nous demandons une suspension de séance pour discuter avec nos collègues des bancs du Nouveau Front populaire de la suite à donner à cet incident.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Vous ne disposez pas de la délégation de votre groupe.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je redonne donc la parole à M. Nicolas Bonnet, pour défendre son amendement no 2136.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Nicolas Bonnet : Nous avons évoqué la notion de souveraineté nationale à plusieurs reprises – c’est un enjeu important. Mais elle réside dans la maîtrise des données, et non dans celle des centres de données. Il s’agit d’une nuance essentielle : ce sont les logiciels déployés qui déterminent qui exerce la souveraineté sur les données.Force est de constater que personne ne s’intéresse à cet aspect pour le moment. À qui appartient la majeure partie des données hébergées dans nos centres de données ? Il peut évidemment s’agir d’entreprises déjà en place, bien spécifiques, qui ont besoin d’espace et de capacités de traitement précises. Mais les entreprises qui doivent disposer de ces capacités pour traiter de gros volumes de données, ce sont surtout les Gafam, les réseaux sociaux et YouTube, ou les IA génératives. L’hébergement de ces données ne relève ni de l’intérêt général ni de la souveraineté nationale.Pour asseoir cette dernière, il faut agir sur le hardware – l’aspect matériel. Nous devons relancer la production industrielle de notre propre matériel et encourager des dynamiques qui déboucheront sur la conception de logiciels, idéalement des logiciels libres, dont le code est maîtrisé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous pourrons ensuite les déployer et héberger les données dans des centres de données locaux. Il sera alors possible de parler d’une vraie souveraineté nationale.Étant donné que nous sommes encore à mille lieues de cette situation, je ne comprends pas l’intérêt d’évoquer la souveraineté nationale dans ce projet de loi.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article, s’il vous plaît ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Sur le fondement des articles 70-3 et 100 du règlement, monsieur le président.Je reviens non sur la référence morbide et répugnante à un féminicide, dénoncée précédemment par mes collègues, mais sur un autre propos, tenu dans la même intervention et qui a consisté à tourner en ridicule, en dérision, de façon tout aussi répugnante, les larmes d’un ancien collègue, en l’occurrence Jean-Luc Mélenchon, des larmes que nous partageons toutes et tous ici, après le meurtre islamophobe d’Aboubacar Cissé. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Monsieur le président, on ne pourra pas continuer à travailler de façon sereine, quand des gens considèrent ici…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je suis désolé, M. Lucas-Lundy, mais la personne à laquelle vous faites référence n’est plus de nos collègues, même s’il a été député pendant cinq ans. Votre rappel au règlement n’est donc pas pertinent.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 2136 ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 2136.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 23 Contre 85
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 2136 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2585 et 1764. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 2585.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Marc Ferracci : L’article prévoit qu’un décret en Conseil d’État définira les conditions déterminant le caractère d’importance nationale. Je rappelle que le statut de PINM est attribué au cas par cas, et sur un nombre très restreint de dossiers – on n’en dénombrait que six, jusqu’à présent – et qu’il importe que le gouvernement conserve une marge de manœuvre, comme c’est le cas pour les PINM à caractère industriel. Il apparaît donc difficile, pour ne pas dire impossible, qu’un autre décret définisse des critères techniques objectifs et non discriminatoires, ainsi que l’a prévu la commission spéciale. Nous proposons de supprimer cette mention à l’alinéa 9.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : L’amendement no 1764 de Mme Anne Le Hénanff est défendu.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Stéphane Travert : La rédaction actuelle, issue des travaux de la commission spéciale, vise à encadrer la procédure d’attribution du statut de PINM, pour en garantir à la fois la transparence et la prévisibilité. Supprimer cette exigence reviendrait clairement à affaiblir à la fois le dispositif et les garanties procédurales, avec le risque de voir s’opérer des appréciations discrétionnaires, peu compatibles avec la portée normative du statut que l’on souhaite mettre en œuvre. C’est donc un avis défavorable.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Fournier : Le gouvernement, d’ordinaire plutôt favorable aux décrets, souhaite supprimer ce décret ; pour notre part, nous considérons qu’il est nécessaire de le conserver pour définir des critères techniques et non discriminatoires. En réalité, il n’y aura plus d’attribution au cas par cas puisque nous avons adopté plusieurs amendements qui créent des catégories de PINM ; on se rapproche d’un traitement par catégorie.Pour notre part, nous n’avions rien contre le cas par cas. Cela aurait rendu inutiles plusieurs amendements et articles de ce texte. En l’état, cependant, il faut au moins un décret qui précise les critères techniques.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 2585 et 1764.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 82 Contre 37
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (Les amendements identiques nos 2585 et 1764 sont adoptés.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 837.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Fournier : Puisque vous n’avez pas réussi à supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP),…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Thierry Tesson : Quel dommage !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Fournier : …nous estimons qu’elle doit exercer son rôle. Nous proposons que les implantations de data center, reconnus à l’alinéa 9 comme des projets d’intérêt national majeur, fassent l’objet d’une consultation citoyenne. Vous ne cessez de répéter que vous savez ce que veulent les Français, qu’ils sont d’accord avec vous,…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Marc Fesneau : Eh oui !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Fournier : …vous ne devriez donc pas avoir peur du débat ! Si vous êtes persuadés que les Français vous suivront dans votre envie de développer sans limite les data centers, acceptez qu’ils puissent être informés sur ce que sont ces projets d’intérêt national majeur. Cela ne fera qu’améliorer la démocratie et contribuera à faire toute la transparence sur ces projets. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Stéphane Travert : Si la préoccupation de M. Fournier est parfaitement légitime, l’introduction d’un débat public préalable à toute qualification de PINM créerait une rigidité totalement excessive, assez inédite en droit et peu applicable dans les faits. Avis défavorable.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ça commençait pourtant bien…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Sitzenstuhl : Cet amendement démasque les intentions des écologistes et de la gauche. Ce que vous voulez, c’est ralentir, voire empêcher tous les projets. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Fournier : Ça ne ralentit rien du tout !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Sitzenstuhl : Mais si ! Votre amendement ne fait que rajouter une couche supplémentaire, en élargissant une fois de plus le champ d’intervention de la Commission nationale du débat public – nous avons déjà eu le débat. Le créateur de la CNDP lui-même, Michel Barnier, en est revenu, trente ans après, constatant qu’on était allé beaucoup trop loin dans l’élargissement du périmètre des dossiers confiés à la CNDP…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Fournier : En l’occurrence, ce n’est pas un élargissement !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Sitzenstuhl : Sa mission originelle, qui était effectivement d’associer les citoyens à la décision publique, a été en partie dévoyée. On sait bien que les débats sont noyautés par des activistes (Mmes Claire Lejeune et Anne Stambach-Terrenoir s’exclament), par des personnes qui, en réalité, défendent un agenda politique, celui d’empêcher le développement de grands projets.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Jean-François Coulomme : Quelle honte !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Sitzenstuhl : Vous signez clairement vos intentions. Vous ne voulez pas du développement des centres de données. Vous voulez étendre les missions de la CNDP à l’infini et qu’elle empêche le développement économique et industriel de la France. Il faut repousser cet amendement. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Sophia Chikirou : En fait, vous méprisez les citoyens ! Vous les prenez pour des imbéciles !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à Mme Clémence Guetté.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Clémence Guetté : Monsieur Sitzenstuhl, voici venue la fin de règne de la Macronie. Au commencement, en 2017, vous étiez et démocrates et écolos ; en 2025, vous n’êtes plus ni démocrates ni écolos. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) Le rapporteur comme le ministre considèrent la Commission nationale du débat public comme un facteur de rigidité. C’est affligeant, mais ce n’est pas surprenant. Ces dernières années en effet, vous avez mené des attaques considérables contre la CNDP – moins de débats publics, moins de personnes pour les mener dans de bonnes conditions –, sans parler de vos efforts pour restreindre progressivement le nombre de projets concernés par ces consultations publiques.La Macronie fait les choses à l’envers. Elle libère les énergies, mais pas les énergies citoyennes. Quand un projet qui consommera de l’eau, des terres naturelles ou dédiées à l’agriculture doit s’implanter près de chez soi, on n’a plus le droit de s’exprimer ! C’est une très mauvaise manière de faire car, comme l’ont dit plusieurs collègues avant moi, la consultation publique permet d’informer la population sur l’impact, le coût et l’usage attendu d’un projet, afin qu’elle le comprenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Fournier : Cela s’appelle la transparence !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Clémence Guetté : Si cette concertation publique vous dérange, si vous ne voulez pas que la CNDP s’implique, c’est parce que votre politique en matière d’implantation de data centers n’a d’autre but que d’offrir des facilités aux grands groupes privés capitalistes. C’est ce système que vous protégez ce soir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Comme cela faisait longtemps que nous n’avions pas parlé de la CNDP et que cela semble motiver les troupes, je vais accepter deux prises de parole supplémentaires, puis nous voterons. Il y aura ensuite des rappels au règlement, et nous irons nous coucher. La parole est à M. Benoît Biteau.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Benoît Biteau : Monsieur Sitzenstuhl, je ne peux pas laisser passer vos propos sur la CNDP. Ce n’est pas parce que son créateur, M. Barnier, dit qu’elle n’a plus d’intérêt qu’il a raison et que la CNDP ne sert à rien. Dans ma circonscription, sont apparus depuis huit ans plusieurs cas de cancers pédiatriques. La CNDP a été saisie, et c’est grâce à elle que nous allons pouvoir consulter les citoyens, les agriculteurs, les scientifiques, pour apporter des réponses aux parents obligés de conduire leurs gamins en chimiothérapie, quand ce n’est pas jusqu’à leur dernière demeure. La CNDP permettra peut-être, grâce au débat, de remédier à cette situation. Je ne peux donc pas vous laisser la balayer d’un revers de main comme vous venez de le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Fournier : La transparence, encore !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Pierre Meurin : La CNDP est un sujet qui me tient à cœur depuis un moment et je vous remercie, monsieur Sitzenstuhl, de vous rendre à la raison sur ce point…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Fournier : Et voilà !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Pierre Meurin : Pour ma part, je propose la suppression de la CNDP depuis 2023. Je l’ai d’abord fait dans le cadre de la discussion budgétaire de l’an dernier, puis au travers du dépôt d’une proposition de loi, dont vous reprenez les termes, quasiment mot pour mot.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Fournier : C’est parfait ! Votez ensemble !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Pierre Meurin : Les activistes écolos ont bien une influence prépondérante au sein de la CNDP, ce qui leur permet de freiner les porteurs de projet. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) M. Fournier défend avec acharnement la CNDP, mais on comprend pourquoi : il veut l’utiliser pour ralentir l’implantation de data centers. (Mêmes mouvements.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Fournier : C’est complètement faux !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Pierre Meurin : Mais si ! La CNDP est l’incubateur des soirées mondaines de tous vos lobbys écolos, antinucléaires, favorables aux ZFE, aux éoliennes, etc.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Fournier : Regardez sa composition, avant de parler !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Pierre Meurin : D’ailleurs, aucun Français ne connaît la CNDP…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Fournier : Quel mépris !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Pierre Meurin : Elle n’a de commission du débat que le nom, coûte des millions d’euros ; il faut donc la supprimer. Il est dommage que cela n’ait pas été fait au moment de l’examen de l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 837.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 37 Contre 83
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 837 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ce rappel se fonde sur l’article 44 de la Constitution.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Carrément !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Notre collègue Charles Sitzenstuhl nous a accusés il y a un instant de vouloir ralentir les débats. Il s’agit d’un reproche lancinant, qui nous est adressé depuis toujours. Dès que nous faisons…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je suis désolé, monsieur Lucas-Lundy, notre collègue vous a accusés de vouloir ralentir les projets, ce qui était tout à fait en phase avec l’amendement au sujet duquel il s’exprimait. Poursuivez.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Comme nous approchons de la fin de la séance, dans un esprit de synthèse et sur le fondement de l’article 100 du règlement de l’Assemblée relatif à la bonne tenue de nos débats, je dirai seulement que nous voyons bien que ce débat n’avance pas car le texte ne simplifie rien du tout.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Pierre Meurin : Vous l’avez déjà dit avant la coupure !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous en avez fait un texte fourre-tout pour toutes vos obsessions ! Il serait temps que le gouvernement le retire et que l’Assemblée nationale… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Merci ! Pour terminer en beauté, la parole est à M. le président de la commission spéciale, pour un rappel au règlement. Pouvons-nous écouter le président, le vrai, le seul qui compte ici ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Ce rappel se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats et sur l’article 50, alinéa 1er, relatif aux jours où notre assemblée se réunit.Cet après-midi et ce soir, sous votre excellente présidence, nous avons débattu et voté un peu plus de 150 amendements en sept heures et cinquante minutes, soit vingt amendements par heure en moyenne. Si l’on veut se montrer positif, on pourra noter que cela représente un amendement de plus par heure que lors de notre première semaine d’examen. Cela représente aussi dix amendements de moins, en moyenne, que lors de l’examen d’un texte lambda.Il se trouve que l’examen de ce texte donne lieu à des débats très sérieux et très fournis. Nous avons discuté aujourd’hui du « test PME » et de la commande publique, évoqué l’objectif ZAN, sur lequel nous nous pencherons plus précisément avant d’aborder la discussion sur les ZFE. C’est le principe de ce texte de simplification, qui traite de sujets nombreux et variés, dont l’examen requiert des discussions très fournies.Nous estimions que nous aurions besoin de quinze jours pour mener à bien son examen. À ce stade, nous avons disposé de moins d’une semaine : nous n’avons entamé l’examen du texte que le mercredi 9 avril à 19 heures, au lieu du lundi, et n’avons pu le reprendre hier, mardi 29 avril, qu’à 22 heures 45, au lieu de 21 heures 30. Ce texte est donc un peu malmené…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Prisca Thevenot : Ce n’est pas la faute des députés !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Sophia Chikirou : C’est votre faute à vous !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Pourquoi donc ? J’y suis pour quoi, madame Chikirou ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Sophia Chikirou : C’était rhétorique !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Ah bon ! Avec vous, c’est souvent rhétorique mais jamais agréable !Nos débats doivent se tenir dans un hémicycle rempli. Or si l’examen devait se poursuivre le vendredi et le samedi de l’Ascension, suivant la perspective qui nous est offerte, il se réduirait à un débat entre députés franciliens. Je n’y suis pas favorable.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Prisca Thevenot : Il faut anticiper les calendriers !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Oui, mais c’est plus facile quand on habite à vingt minutes de Paris plutôt qu’à douze heures !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Prisca Thevenot : Je parlais du gouvernement !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Je pense que le gouvernement, en responsabilité, devrait prévoir une véritable semaine de débats complémentaires. Je vous invite, monsieur le président, à en faire part à Mme la présidente et au bureau de l’Assemblée. La réalité, c’est qu’il nous reste 850 amendements à examiner. Nous avons besoin d’une semaine pour le faire.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Prisca Thevenot : Tout à fait !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Quitte à repousser l’examen de quinze jours par rapport à la date prévue, ayons une vraie semaine de discussion, sans intercaler, le lundi, des débats sur tel sujet, le jeudi, sur les sujets internationaux, et les mercredis, des travaux de contrôle lors des semaines qui leur sont consacrées. Cela montrera que le gouvernement tient réellement à simplifier la vie économique de notre pays – je sais que c’est le cas de M. le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Prisca Thevenot : Très bien !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Hervé de Lépinau : Excellent !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Tout cela sera évoqué en conférence des présidents. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Prochaine séance, le lundi 5 mai, à seize heures : Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ; Discussion de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail ; Discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. La séance est levée.