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Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Amélie de Montchalin : Ce sont 16 000 hommes et femmes qui, tous les jours, sur les routes, dans les ports, dans les aéroports, font un travail de l’ombre mais essentiel. (Applaudissements sur tous les bancs.)Je serai lundi dans le Var et je présenterai le bilan des douanes 2024. On y trouve des chiffres records, qu’il s’agisse des saisies, des contrôles ou de la protection de nos activités économiques.Et ce que m’ont dit les douaniers, tant le renseignement que les agents qui interviennent partout sur le territoire national – parce qu’ils ne surveillent pas que les frontières, ils contrôlent l’ensemble des marchandises et des flux dans le pays –, c’est qu’il est essentiel qu’ils aient accès beaucoup plus rapidement et automatiquement aux données des professionnels des transports.Il serait précieux, je crois, que vous vous déclariez, au cœur de ce texte, unanimement favorables à la coopération obligatoire des entreprises avec les douaniers lorsque ceux-ci cherchent à comprendre comment les narcotrafiquants organisent le trafic – qu’il s’agisse d’armes, de contrefaçon, de médicaments falsifiés,…
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Mme Sandra Regol : D’animaux…
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Mme Amélie de Montchalin : …bref, tout ce trafic qui alimente une économie qui n’est pas uniquement souterraine mais qui est une véritable industrie de la criminalité organisée.Je vous remercie donc, mesdames et messieurs les députés, pour le soutien que vous leur apporterez très concrètement en adoptant cet article.
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Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur.
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M. Éric Pauget : En complément, je me permets, madame la ministre, de rendre hommage à vos services et aux douaniers.La semaine dernière, dans le cadre de la préparation de ce texte, j’ai eu la chance d’être accueilli en immersion pendant une journée entière au sein du service des douanes des Alpes-Maritimes. Je tiens à rendre à ses membres un hommage particulier ce soir. Ce service effectue un travail exceptionnel ; il gère la frontière avec l’Italie, les liaisons avec Monaco, les ports – ce qui n’est pas simple, chez nous, dans les Alpes-Maritimes –, les flux autoroutiers, l’aéroport Nice-Côte d’Azur, qui est le troisième aéroport de France. Dans cet aéroport, en 2024, les services des douanes des Alpes-Maritimes ont saisi 18,4 kilogrammes de cocaïne, contre 300 grammes en 2023 – au même endroit, avec le même nombre de douaniers, en utilisant le même type de dispositif. Ce chiffre illustre, je crois, le travail de nos douaniers. Nous pouvons leur rendre hommage ce soir. (M. Jean Moulliere applaudit.)
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M. Antoine Léaument : Je suis heureux que, pour une fois, on parle des douaniers ! Ils font effectivement un travail formidable, en particulier dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants, mais pas seulement : ils contribuent aussi, par exemple, à la lutte contre la fraude fiscale et à celle contre les produits interdits à l’importation, comme les défenses d’éléphant. J’étais allé rendre visite aux douaniers à Brest ; cela peut paraître surprenant, mais je vous assure que c’est vrai : on trouve des défenses d’éléphant à Brest, chez les douaniers – il n’y en a pas qu’au Parti socialiste. (Sourires.)Je vous rejoindrai sur un point, madame la ministre : si l’on veut lutter contre le trafic de stupéfiants, il faut renforcer les moyens des douanes, à la fois en augmentant les effectifs et sur le plan technique – c’est pourquoi je vous ai parlé des scanners ; d’ailleurs, il ne m’a pas échappé que vous ne m’avez pas répondu sur ce point.Quand on sait que les trois quarts des saisies sont réalisées par les douaniers, on comprend que c’est en augmentant les effectifs des douanes que nous pourrons saisir de plus grandes quantités de stupéfiants qui entrent et circulent toujours davantage sur le territoire national.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
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M. Jean-Paul Lecoq : Madame la ministre, nous apprécions beaucoup votre défense du corps des douaniers. Vous êtes venue au Havre il n’y a pas très longtemps…
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Mme Amélie de Montchalin : Pas encore, mais je vais venir !
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M. Antoine Léaument : Moi, j’y suis allé !
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M. Jean-Paul Lecoq : Dans ce cas, il faut que vous veniez vite pour voir les douaniers et apprécier leur travail. Au Havre, nous avons souvent connu des problèmes avec les scanners, parfois détruits par les trafiquants de drogue eux-mêmes.De plus, la question du nombre de douaniers est toujours posée. Quand on parle du nombre de fonctionnaires, on a toujours l’impression que c’est une dépense ; or un douanier rapporte plus à l’État qu’il ne coûte. (MM. Antoine Léaument et Emmanuel Maurel applaudissent.) Augmenter le nombre de douaniers, c’est donc augmenter les recettes de l’État et combattre avec plus d’efficacité tous les trafics. Je vous invite donc à augmenter leurs effectifs afin d’améliorer notre efficacité fiscale et financière, et d’augmenter nos recettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
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M. Emeric Salmon : Ce n’est pas si simple ! Créons alors 65 millions de douaniers ! C’est absurde !
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M. Michaël Taverne : Nous voterons pour cet amendement de bon sens. En revanche, je veux appeler votre attention sur le dédouanement, technique utilisée par les réseaux criminels. Les services douaniers nous informent de l’existence d’un projet de dédouanement centralisé européen, dont l’utilisation par les organisations criminelles constituerait un véritable danger.
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Mme Amélie de Montchalin : Je vais rapidement présenter la stratégie des douanes. Dix scanners mobiles sont en opération en 2024, ce qui est un record : ils fonctionnent, on les protège, ils sont utiles.Ensuite, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) voit ses effectifs augmenter en 2025, ce qui, vous l’imaginez, est assez rare dans le contexte budgétaire actuel. Nous renforçons les douanes parce que, comme le dit M. Lecoq, c’est rentable : c’est du trafic en moins et des saisies financières en plus.S’agissant du dédouanement, 800 millions d’articles faisant l’objet de fraude à la TVA et aux droits de douane sont entrés dans le pays en 2024. En matière d’union douanière européenne, la France ne soutient pas le système centralisé qui ne correspond pas à notre vision : nous souhaitons garder des points de contrôle partout sur le territoire. M. le rapporteur, très justement, rappelait la très bonne efficacité des contrôles, y compris en dehors des aéroports franciliens.Si votre commission m’auditionne, je pourrai vous présenter en toute transparence notre vision de cette union douanière efficace. Avec l’Allemagne, nous avons formulé des propositions, et j’ai rencontré le directeur chargé de ces questions au sein de la Commission européenne. Nous voulons renforcer le travail des douaniers et non créer de prétendus points centralisés qui pourraient en fait nous affaiblir.
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 : (L’amendement no 804 est adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 803 de M. le rapporteur est rédactionnel.
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 : (L’amendement no 803, accepté par le gouvernement, est adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 188 et 260. La parole est à Mme Céline Hervieu, pour soutenir l’amendement no 188.
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Mme Céline Hervieu : La durée de conservation des données qui font l’objet du traitement automatisé prévu par cet article est passée de six mois dans le texte issu du Sénat à deux ans dans le texte issu de la commission des lois de l’Assemblée. Cette extension n’apparaît pas justifiée, c’est pourquoi nous proposons de la ramener à six mois, dans le souci de garantir la proportionnalité du dispositif.
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Mme la présidente : Sur l’article 3 bis, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 260.
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M. Antoine Léaument : Nous partageons la volonté de notre collègue de limiter la durée de conservation des données. En outre, j’appelle votre attention sur la recommandation no 3 du rapport d’information que M. Mendes et moi-même avons produit : « Généraliser le recours aux scanners dans les ports ». Cela fera plaisir à mon collègue Lecoq : nous proposons de déployer des scanners dans tous les ports où les services des douanes signalent un besoin et d’expertiser la possibilité et l’utilité d’installer des scanners fixes dans les grands ports français sur le modèle du Havre, où je m’étais rendu avant la dissolution.
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M. Éric Pauget : Avis défavorable. Lors de nos auditions, les services opérationnels nous ont dit qu’ils avaient besoin de ce délai de deux ans parce que certaines enquêtes peuvent durer beaucoup plus longtemps qu’un semestre. De plus, cette durée est cohérente avec les dispositions de l’article 67 sexies du code des douanes.
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Mme Amélie de Montchalin : Même avis.
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M. Charles Sitzenstuhl : Nous sommes défavorables à ces amendements parce que, comme le rapporteur vient de le dire, la durée de deux ans est une demande qui émane des services que nous souhaitons renforcer. Nous nous félicitons de nos échanges, qui illustrent un soutien unanime des douanes. Si notre collègue Léaument a déploré qu’on ne parle pas assez des douaniers – ce qui est vrai –, sa remarque ne doit pas laisser entendre que nous n’avons rien fait pour eux.
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M. Nicolas Sansu : Vous avez diminué les effectifs, quand même !
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M. Charles Sitzenstuhl : À cet égard, je voudrais juste, avec bienveillance, rafraîchir la mémoire de tout le monde, alors que la ministre vient de rappeler le contexte budgétaire. Il y a un an et demi, en 2023, nous avons voté une loi visant à renforcer les pouvoirs et les moyens des douaniers, mais le groupe La France insoumise s’était abstenu – je l’ai vérifié.
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M. Gérald Darmanin : Ce n’est pas bien, ça !
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M. Charles Sitzenstuhl : Le gouvernement d’alors – représenté en particulier Bruno Le Maire, ministre des finances, et Gabriel Attal, ministre des comptes publics – avait défendu un texte important qu’attendait la DGDDI ; nous en renforçons les dispositions avec cette proposition de loi.
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M. Ugo Bernalicis : Nous souhaitons en effet rétablir la durée de conservation des données initialement fixée à six mois.De plus, je viens de vérifier le point suivant : dans le projet annuel de performances – bleu budgétaire – de 2018, au programme 302, qui concerne les douaniers, et à l’action 01 sur la lutte contre la fraude et les contrôles des marchandises, figuraient 7 391 équivalents temps plein. Dans le bleu budgétaire de 2025, au même programme et à la même action, figurent 7 354 équivalents temps plein.On compte donc quarante douaniers de moins en 2025 qu’en 2018 : on a déjà connu des efforts plus significatifs. Peut-être que les chiffres ont baissé depuis 2018 et que vous vous enorgueillissez d’inverser la courbe. Peut-être aussi que les bleus budgétaires ne sont pas correctement renseignés, mais je n’y crois pas parce que je fais confiance aux fonctionnaires qui les remplissent. (M. Antoine Léaument applaudit.)
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 : (Les amendements identiques nos 188 et 260 ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 3 bis, tel qu’il a été amendé.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 82 Contre 0
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 : (L’article 3 bis, amendé, est adopté. (MM. Antoine Léaument et Charles Sitzenstuhl applaudissent.)
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Mme Amélie de Montchalin : Ravie que le soutien à nos douaniers fasse l’unanimité ! (MM. Éric Martineau et Pierre Pribetich applaudissent.) C’est une bonne nouvelle.S’agissant de l’évolution de leurs effectifs, je rappelle que le périmètre d’action des douanes a changé puisque certaines de leurs missions sont maintenant exercées par la direction générale des finances publiques (DGFIP). Si vous comparez à périmètre constant, vous verrez que la France n’a pas désarmé sa douane, bien au contraire. (M. Jean Moulliere applaudit.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 460.
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M. Ugo Bernalicis : Nous proposons de supprimer l’extension de la présomption de blanchiment car l’état actuel du droit permet déjà de couvrir toutes les situations. Le texte inverse la charge de la preuve de façon totalement disproportionnée. On va interroger le premier venu sur la manière dont il a financé sa grosse voiture ou sa grosse maison, sans la moindre preuve ou suspicion d’une infraction.Le droit permet déjà de mener une enquête et d’engager des poursuites en cas de signes de richesse inexpliquée. Le dispositif que vous proposez est une extension disproportionnée, dont nous comprenons l’intention mais qui fait courir le risque d’un arbitraire dans le déclenchement de l’action publique.
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M. Éric Pauget : La commission a retiré l’extension de la présomption de blanchiment parce qu’elle ne présentait pas les garanties juridiques suffisantes. En revanche, le dispositif a été préservé s’agissant des mixeurs de cryptoactifs, qui constituent une vraie source de préoccupation. Il faut bien avoir conscience que le blanchiment n’est plus ce qu’il était il y a vingt ou trente ans. Un mixeur fonctionne comme une centrifugeuse : vous y introduisez vos cryptoactifs qui ressortent de la machine totalement anonymisés. Afin de ne pas nous laisser distancer, il faut absolument adapter notre législation à ces nouveaux outils qui blanchissent de l’argent. De plus, il s’agit d’une présomption simple : il suffira à la personne d’expliquer et de prouver l’origine des fonds. Avis défavorable.
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M. Ugo Bernalicis : Je comprends votre comparaison du mixeur de cryptomonnaies avec une centrifugeuse, même si elle n’est pas forcément très pertinente. À l’instar des entreprises offshore et des poupées russes, les mixeurs rendent plus difficile et pénible la traçabilité des actifs mais celle-ci demeure possible. Certaines transactions de cryptoactifs tout à fait légales passent intégralement par des mixeurs pour des raisons technologiques évidentes. C’est donc un outil qui permet de commettre des infractions mais qui est aussi utilisé de façon légale car il est numérique et démocratisé. C’est pourquoi créer une présomption fondée simplement sur l’utilisation de cet outil nous semble disproportionné, sachant, en outre, que des dispositions du code permettent déjà d’entamer des poursuites dans les cas de richesse inexpliquée.
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 : (L’amendement no 460 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 681 et 802. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 681.
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Mme Sandra Regol : Il s’agit d’un amendement de coordination : c’était juste pour le plaisir de le dire à la place du rapporteur ! (Sourires sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)
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Mme la présidente : Monsieur le rapporteur, avez-vous quelque-chose à ajouter pour la défense de l’amendement no 802 ?
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M. Éric Pauget : Je remercie Sandra Regol de nous avoir fait remarquer ce manque de coordination !
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Mme Amélie de Montchalin : Avis favorable.
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 : (Les amendements identiques nos 681 et 802 sont adoptés ; en conséquence, les amendements identiques no 235 et 628 tombent.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Bouquin, pour soutenir l’amendement no 747.
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Mme Manon Bouquin : Il vise à supprimer la présomption de blanchiment que vous souhaitez instaurer s’agissant des opérations réalisées à l’aide de certaines technologies d’anonymisation telles que les mixeurs de cryptoactifs.En proposant cela, vous prouvez encore une fois que vous ne comprenez pas les enjeux de notre temps. Dans votre frénésie, vous ratissez trop large. Vous jetez la suspicion sur un secteur entier. Au lieu d’encourager l’innovation, vous la tuez dans l’œuf ; au lieu de l’encadrer, vous la réprimez inutilement. Vous confondez l’outil, l’intention, la technique et le délit. Pour vous, tout ce qui permet à une personne de protéger sa vie privée sur internet est suspect. C’est la marque de fabrique de la Macronie : tout le monde doit être traçable. Peu vous importe que la blockchain soit déjà une technologie parfaitement transparente ; peu vous importe que des journalistes, des lanceurs d’alerte ou de simples citoyens aient besoin de ces outils d’anonymisation.Nous avons combattu cette mesure en commission et la combattrons encore aujourd’hui. Nous demandons la suppression de l’alinéa 3. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Éric Pauget : Défavorable. Nous ne pouvons pas nous dispenser d’adapter notre droit à ces nouveaux outils. Les mixeurs de cryptoactifs constituent un moyen massif de blanchiment d’argent. Pour reprendre l’image que j’ai utilisée, l’anonymisation fonctionne comme une centrifugeuse : les données entrantes tournent dans tous les sens et y perdent toute traçabilité. J’appelle tous les députés à s’interroger en conscience : nous ne saurions maintenir le droit figé et refuser de l’adapter aux nouvelles technologies dont se servent les narcotrafiquants.
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Mme Amélie de Montchalin : Je vais exposer clairement l’approche du gouvernement. Nous n’avons absolument rien contre la blockchain, ni contre les cryptoactifs, ni contre la technologie. Par cet article, nous proposons, dans le cas où des cryptoactifs sont volontairement rendus opaques par l’accumulation de procédures et de mixeurs, d’inverser la charge de la preuve en instaurant une présomption de blanchiment. L’utilisateur de ces technologies devra alors prouver lui-même que l’origine des fonds est licite. L’État n’interdit donc pas le recours à ces outils – présomption n’est pas condamnation –, mais considère qu’il appartient à la personne concernée de justifier de l’origine des fonds. Je le redis solennellement, nous n’avons rien contre l’innovation, la blockchain ou les cryptoactifs ; mais en cas de recours à des mécanismes d’anonymisation complexes, la charge de la preuve sera inversée.Les débats ont montré, je crois, que vous soutenez la lutte contre le narcotrafic. Il serait dommage de se priver, au nom de l’innovation, des outils nécessaires à cette lutte. J’en appelle donc à la cohérence de votre groupe. Quand on combat quelque chose, on ne peut pas s’arrêter à mi-chemin : soit on combat jusqu’au bout, soit on désarme notre propre État de droit.
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M. Ugo Bernalicis : N’exagérons rien !
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Mme Sandra Regol : La question des cryptomonnaies est intéressante. En effet, les narcotrafiquants – les vrais, ceux qui gèrent de très grandes quantités de drogue et qui organisent son acheminement jusqu’en France, pas ceux que vous appelez narcotrafiquants alors qu’ils se contentent de vendre de la drogue dans la rue –, d’après le rapport du Sénat et d’après plusieurs personnes que nous avons auditionnées, se font payer quasi exclusivement par ce moyen, à leur demande, car les cryptomonnaies leur permettent d’éviter tout contrôle.Mais ce ne sont pas les seuls. Il y a d’autres grands promoteurs de cryptomonnaies, comme M. Musk, M. Milei ou encore M. Poutine, qui s’en sert pour contourner les sanctions européennes. Je comprends donc que le Rassemblement national soutienne à ce point les cryptomonnaies : ce sont les monnaies de vos amis, les monnaies qui vous financent et permettent de tout détourner. (M. Emmanuel Duplessy applaudit. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) La collusion est visible ; cependant, si vous vouliez vraiment défendre le texte, peut-être pourriez-vous retirer vos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)