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M. Philippe Bolo : Pour éclairer les débats, je souhaiterais partager avec vous une expérience personnelle doublée d’une réflexion méthodologique sur l’intérêt de la CNDP.Cette expérience a trait à la programmation pluriannuelle de l’énergie de 2017, qu’encadrait la CNDP. À Angers, dans le Maine-et-Loire, j’avais organisé, avec un collègue de La République en marche, un débat impliquant les forces vives présentes, au sujet de la place des énergies renouvelables dans l’agriculture. Ce n’étaient pas deux écologistes qui organisaient cet événement – voilà déjà un argument qui tombe. De plus, les participants étaient des agriculteurs, des représentants d’associations, ainsi que ceux des services de l’État, dont la grande majorité n’étaient pas des écologistes. (M. Gérard Leseul applaudit.)De ce débat a émergé un ensemble de préconisations relatives à la mise en œuvre de politiques ayant trait au bois énergie et au photovoltaïque, en lien avec l’agriculture, préconisations reprises dans le rapport de la CNDP remis au gouvernement. Cela montre bien que, dans les territoires, avec l’aide de la CNDP, les parlementaires peuvent organiser des réunions auxquelles assistent des publics de toute sorte, compétents sur les sujets traités.S’agissant de la méthodologie, quel est le sens du travail de la CNDP ? À chaque fois que l’on mène un projet – d’infrastructure, éolien, ou autre –, plus on en parle tôt avec ceux qui, sur le terrain, sont concernés, plus on peut détecter de signaux faibles indiquant ce qui risque de mal fonctionner.
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M. Jean-François Coulomme : Bien sûr !
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M. Philippe Bolo : Si on les prend en compte, il est possible de corriger les projets et de les rendre bien plus acceptables. (Mme Manon Meunier applaudit.) C’est ça aussi, le sens de la CNDP.Quant aux délais que la CNDP allongerait, il faut aussi tenir compte de ceux qui sont liés à la concertation en amont, à l’obtention des autorisations environnementales et à la réalisation des travaux, avec tous les aléas que cela suppose.
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Mme Danielle Simonnet : Exactement !
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M. Philippe Bolo : Pour toutes ces raisons, le groupe Les Démocrates ne soutiendra pas ces amendements. Nous restons cependant ouverts à la possibilité d’une amélioration du fonctionnement de la CNDP, afin de la rendre aussi efficiente que possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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Mme Danielle Simonnet : Bien parlé !
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Mme Anne-Laure Blin : Une fois n’est pas coutume – notre collègue du Maine-et-Loire saura de quoi je parle –, je vais vous faire lecture de l’avis du garant CNDP sur la réponse de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice à son bilan de la concertation préalable au projet de centre pénitentiaire d’Angers-Les-Landes, qu’il est prévu de créer dans le Maine-et-Loire. En effet, la maison d’arrêt d’Angers est dans un état catastrophique et nous avons bien besoin d’y construire cet établissement de près de 800 places.
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M. Jean-François Coulomme : Comme au RN !
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M. Charles Fournier : Sauf qu’ils ne sont pas d’accord avec vous !
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Mme Anne-Laure Blin : Il est donc écrit dans cet avis : « Les modalités telles qu’elles ont été conduites ont permis au public de se faire entendre et de faire en sorte qu’in fine, dans votre réponse au bilan, vous repreniez les questions et y apportiez des réponses dans le sens souhaité par les publics, notamment s’agissant des nuisances de vie telles que la vue, le bruit, la lumière, la sécurité, etc., mais aussi sur les projets architecturaux et environnementaux. »En réalité, vous vous fichez royalement de la CNDP. Ce que vous voulez, c’est perdre du temps en retardant la réalisation de projets ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Benoît Biteau : N’importe quoi !
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Mme Anne-Laure Blin : Vous allez comprendre très vite, et M. Fournier peut-être davantage encore que nos autres collègues de gauche. Hier, en effet, Europe Écologie-Les Verts a déposé un recours contre la déclaration d’utilité publique de ce projet, alors même que vous disposez des réponses fournies par la CNDP à l’issue de la consultation.
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Mme Sandrine Rousseau : Et alors ?
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Mme Anne-Laure Blin : En disposant de l’éclairage de la CNDP, retirerez-vous, demain, votre recours contre le projet pénitentiaire de Loire-Authion ?
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Mme Danielle Simonnet : Si vous pensez qu’il n’y aura plus de recours après la suppression de la CNDP…
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M. Charles Sitzenstuhl : Ce débat est important et délicat. Un certain nombre de députés du groupe Ensemble pour la République voteront en faveur des amendements nos 402, 1140 et 2286…
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M. Jean-François Coulomme : Avec le RN, bravo !
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Mme Anne-Laure Blin : Ce sont nos amendements !
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M. Charles Sitzenstuhl : …dont les deux premiers ont été déposés par des députés du groupe Droite républicaine et le dernier par notre collègue Marie Lebec. D’autres collègues de notre groupe voteront différemment. Je tiens à le préciser d’emblée car, sur ce sujet, il est nécessaire d’avoir une discussion équilibrée, qui ne soit pas caricaturale.J’ajoute, comme je l’ai dit tout à l’heure avec un peu de malice sur un autre sujet, qu’il est très étonnant de voir les groupes de gauche manifester la volonté de sanctuariser les créations décidées il y a trente ans par des gouvernements de droite.
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M. Maxime Laisney : Ils n’ont quand même pas fait que des conneries !
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M. Charles Sitzenstuhl : Tout le monde le sait : c’est Michel Barnier, lorsqu’il était ministre RPR chargé de l’environnement, qui a créé la CNDP.
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M. Nicolas Sansu : C’était Chirac !
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M. Charles Sitzenstuhl : Le même Michel Barnier est quand même arrivé à la conclusion, trente ans plus tard, qu’il était opportun de rediscuter du périmètre des missions de la CNDP, du nombre de ses agents et de ses moyens.Lorsque nous étions au pouvoir, nous avons fait le même constat : si la CNDP peut être utile s’agissant de certains projets, plusieurs études menées par des spécialistes ont démontré qu’elle ralentit la réalisation des projets industriels.
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M. Charles Fournier : C’est faux, vous mentez !
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M. Charles Sitzenstuhl : En 2024, à la tribune de l’hémicycle, le premier ministre Gabriel Attal a indiqué, dans sa déclaration de politique générale, que nous devions réorienter la CNDP vers les projets d’envergure nationale. C’est une piste de travail sur laquelle nous demandons au gouvernement d’avancer.
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M. Charles Fournier : C’est faux ! Le répéter ne le rend pas vrai !
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 162.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 41 Contre 76
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 : (L’amendement no 162 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Jean-François Coulomme : On voit où sont vos intérêts, au RN !
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M. Jocelyn Dessigny : Ce sont les intérêts du peuple français !
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 314 et 1896.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 40 Contre 73
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 : (Les amendements identiques nos 314 et 1896 ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 903.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 41 Contre 74
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 : (L’amendement no 903 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 402, 1140 et 2286.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 47 Contre 73
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 : (Les amendements identiques nos 402, 1140 et 2286 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de quatre demandes de scrutin public : sur l’amendement no 32, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social ; sur l’amendement no 942, par les groupes Rassemblement national et Écologiste et social ; sur l’amendement no 909, par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 1877, par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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 : (La séance, suspendue à dix heures cinquante-cinq, est reprise à onze heures dix.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 32.
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Mme Anne-Laure Blin : Il vise à fusionner le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) avec l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Le HCTISN, qui a la charge d’informer et d’organiser le débat sur les risques liés aux infrastructures nucléaires, doublonne avec l’ASNR : il convient donc de le supprimer. En outre, il a fait parler de lui récemment en raison d’une nomination qui m’a interpellée, celle de Dominique Voynet, pourtant notoirement opposée à la filière nucléaire française. S’il s’agit d’informer sur les risques, la vocation de cette instance ne doit pas être politique !
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M. Nicolas Sansu : Supprimez Dominique Voynet, ça ira plus vite !
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M. Maxime Laisney : Je n’ai plus les mots…
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M. Charles Alloncle : Ne prenez pas la parole, dans ce cas !
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M. Maxime Laisney : Hier, vous avez supprimé la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. J’ai souligné à cette occasion que vous cherchiez à renforcer l’opacité au sein d’une filière qui ne parvient jamais à tenir ses engagements financiers. Vous voulez aujourd’hui carrément supprimer…
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Mme Anne-Laure Blin : Fusionner !
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M. Maxime Laisney : …le HCTISN, mis en place par la loi dite TSN du 13 juin 2006, relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Ce qui vous gêne en réalité avec cette instance, c’est qu’elle est pluraliste : tous les acteurs de la filière y sont représentés. Tout à l’heure, nous rappelions que le Medef et la FNSEA siègent à la CNDP. Ici, ce sont tous les acteurs de la filière, et aussi, désormais,…
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M. Emeric Salmon : Ceux qui veulent la détruire !
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M. Maxime Laisney : …Mme Voynet. Il est normal que des débats contradictoires aient lieu au sein d’une instance pluraliste dédiée à l’information sur la sécurité nucléaire, y compris avec ceux qui sont opposés au nucléaire !Cerise sur le gâteau : dans l’article que votre amendement vise à ajouter au code de l’environnement, vous écrivez que l’ASNR « peut émettre un avis sur toute question sur la sécurité nucléaire ainsi que sur les contrôles qu’elle effectue ». Elle rendrait donc un avis sur ses propres contrôles ? Génial ! Dans quelle dimension sommes-nous ?Permettez-nous d’être inquiets : il y a dix jours, une fuite a été constatée sur le circuit primaire d’un réacteur de la centrale de Flamanville ; hélas, le centre local de crise n’a pas été gréé par l’ASNR, alors qu’il l’aurait sans doute été par l’IRSN – l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – à l’époque de l’organisation duale avec l’ASN – l’Autorité de sûreté nucléaire –, les deux entités ayant depuis fusionné pour donner naissance à l’ASNR. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Deuxièmement, alors que vous cherchiez jusqu’ici à supprimer toutes les instances qui ne se réunissent jamais, vous indiquez dans l’exposé sommaire de votre amendement que le HCTISN s’est réuni huit fois en 2022 : huit fois en un an, cela représente tout de même du boulot ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit aussi.) Enfin, vous vous indignez que son budget ait atteint 73 000 euros cette même année 2022…
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Mme Anne-Laure Blin : Pour un voyage au Japon !
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M. Maxime Laisney : Pardonnez-moi, mais il est peut-être possible de faire des économies ailleurs ! La Cour des comptes a par exemple calculé que le coût des réacteurs nucléaires de type EPR 2 s’élevait pour l’instant à environ 100 milliards d’euros. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 32.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 24 Contre 43
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 : (L’amendement no 32 n’est pas adopté.) (M. Maxime Laisney applaudit.)
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Mme la présidente : L’amendement no 942 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coquerel.
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M. Éric Coquerel : L’amendement vise à supprimer l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris). C’est le bouquet ! Quiconque connaît cet institut sait le rôle évident qu’il joue en matière de prévention des risques.
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M. Éric Coquerel : J’invite les collègues qui veulent le supprimer à le visiter. Lors de l’incendie de l’usine Lubrizol, par exemple, l’Ineris a été le premier à intervenir et à établir un diagnostic – ce qu’il fait partout en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Il est toujours possible d’envisager des relocalisations de telle ou telle instance, mais ce n’est pas ce que vous proposez en l’occurrence, puisque vous envisagez carrément de la supprimer – j’en tombe à la renverse. Au moment de Lubrizol, nous avons tous regretté la diminution du nombre des inspections. Et vous voudriez aujourd’hui supprimer l’un des instituts les plus efficaces en la matière ? L’Ineris est hérité, rappelons-le, du Centre d’études et recherches des Charbonnages de France (Cerchar), dont le rôle a été fondamental, historiquement, pour prévenir les risques en France. Je ne comprends pas que vous puissiez proposer sa suppression ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. Matthias Renault : Nous subissons ce genre de remarques quasiment à chaque fois. Il faut lire l’exposé sommaire de mon amendement : s’il vise à supprimer l’Ineris, c’est « en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) ».
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M. Éric Coquerel : C’est absurde !
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M. Matthias Renault : Il ne s’agit donc pas d’une suppression sèche.
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Mme Lisa Belluco : Si !
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M. Matthias Renault : L’Ineris est, vous l’avez rappelé, né de la fusion du Cerchar et de l’Institut national de recherche chimique appliquée (Ircha). Je ne doute pas qu’à l’époque, vous auriez voté contre cette fusion, en arguant du fait que les deux instances n’avaient rien en commun. Si l’idée de le réinternaliser au sein de la DGEC ne vous convient pas, nous pourrions réfléchir à une fusion avec le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Qu’en pensez-vous ?
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 942.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 25 Contre 53
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 : (L’amendement no 942 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 909 et 1877, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 909.
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M. Matthias Renault : Nous arrivons à un morceau de taille : l’Agence de la transition écologique (Ademe). (« Ah ! » sur plusieurs bancs.)
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M. Thierry Tesson : Un totem !
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M. Matthias Renault : Je le dis d’emblée, l’amendement ne propose ni une suppression sèche de l’Ademe et de ses 4 milliards d’euros de budget, même si celui-ci est considérable et en constante augmentation,…
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M. Benoît Biteau : Est-ce tant que ça ?
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M. Matthias Renault : …ni le licenciement de ses 1 400 agents.En revanche, il y a un sujet de fond. D’abord, presque tous les projets financés par l’Ademe le sont aussi par la Banque des territoires et par les régions, d’où un enchevêtrement des compétences.Ensuite, une anecdote me semble révélatrice de l’idéologie qui peut s’infiltrer au sein d’une institution qui tend à devenir de plus en plus autonome. Une excellente étude a paru il y a peu sous la signature de l’Ademe afin de préciser la fréquence de lavage des vêtements.
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M. Charles Fournier : Cette publication était destinée aux enfants, arrêtez un peu !
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M. Matthias Renault : Un pyjama et un soutien-gorge peuvent être portés sept fois, un vêtement de sport une à trois fois et un slip une fois. Voilà de l’écologie raisonnable, on peut porter son slip un jour entier ! (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Charles Fournier : C’est ridicule, vous versez dans la caricature !
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M. Matthias Renault : Plus sérieusement, on constate une dérive idéologique chez cette agence.
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M. Charles Fournier : Oh là là !
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M. Matthias Renault : Elle survalorise les énergies renouvelables et pose un vrai problème du point de vue des finances publiques dans un pays où la dette atteint 3 300 milliards d’euros et où la programmation pluriannuelle de l’énergie risque de passer par décret, sans être examinée par le Parlement, alors qu’elle engage 300 milliards d’euros d’investissements.
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M. Thierry Tesson : Une honte !
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M. Matthias Renault : Sur cette somme, 100 milliards d’euros devraient subventionner le développement des énergies renouvelables et 35 milliards d’euros devraient être consacrés au raccordement des éoliennes en mer.Ces sujets doivent être discutés par le Parlement,…
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M. Nicolas Sansu : Rien ne l’empêche !
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M. Matthias Renault : …et non au sein d’une agence autonome qui engage les finances publiques et dont les compétences sont parfois redondantes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Alloncle, pour soutenir l’amendement no 1877.
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M. Charles Alloncle : Je souscris pleinement à l’argumentation que vient de présenter notre collègue Renault. Avant de partager quelques chiffres avec vous, je me réjouis du consensus transpartisan qui semble entourer la suppression de l’Ademe. Le président du Sénat lui-même dénonçait il y a quelques mois l’inutilité de cette agence qui apparaît comme un symptôme de notre bureaucratie.
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M. Ian Boucard : Sacré Gérard !
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M. Charles Alloncle : On a rappelé les chiffres : l’Ademe coûte 1 milliard d’euros à l’État et gère un budget de 4 milliards. Elle rend des rapports qui nous expliquent combien de jours on peut porter son slip avant de le laver – c’est évidemment très utile. Elle finance exclusivement des associations écologistes antinucléaires.
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M. Nicolas Sansu : Mensonge !
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M. Gérard Leseul : Ridicule !