Statut de l’élu local > Discussion générale
Mme Marie-José Allemand : Comme les précédents orateurs, je voudrais avoir une pensée pour notre collègue Olivier Marleix ainsi que pour sa famille et ses proches.Le groupe Socialistes et apparentés est satisfait de l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi qu’il avait appelée de ses vœux. Adopté à l’unanimité au Sénat, ce texte fait également l’unanimité parmi nos bancs, ce qui n’est pas si fréquent et témoigne de l’importance du sujet.En effet, il nous donne l’occasion d’évoquer l’engagement des 500 000 élus municipaux, départementaux et régionaux – un engagement total, souvent effectué au détriment de leur vie personnelle, familiale ou personnelle, et qui force le respect et l’admiration. Je souhaite leur exprimer toute ma reconnaissance et ma gratitude.Malgré leur dévouement, les difficultés que nos élus rencontrent dans l’exercice de leur mandat atteignent un niveau inédit. Ces difficultés sont multiples : elles découlent de la complexité croissante des normes ainsi que du retrait de la présence et de l’action de l’État dans certains domaines.Pas une semaine ne passe sans que des élus nous alertent sur leurs conditions d’exercice de plus en plus dégradées, que ce soit en raison de l’augmentation continue du temps exigé par leur mission, de la difficulté à recourir aux absences légales ou encore du risque de voir leur responsabilité pénale personnelle engagée.La preuve en est que, ces dernières années, les démissions de maires ont atteint un niveau historique : on compte 2 189 démissions depuis le dernier renouvellement des conseillers municipaux en 2020, ce qui représente près de 40 démissions par mois. Dans mon département des Hautes-Alpes, depuis cinq ans, 16 des 162 maires ont démissionné, soit près de 10 % d’entre eux.Ce phénomène doit nous alerter et être pris très au sérieux, si nous ne voulons pas aggraver de façon irrémédiable cette crise de l’engagement. Sans les élus locaux, la démocratie est menacée et, avec elle, la solidité de la République.Si cette proposition de loi ne réglera pas toutes les difficultés, il y avait urgence à l’examiner afin de renouer une relation de confiance avec nos élus locaux et de leur permettre de retrouver des conditions d’exercice de mandat plus sereines. Ils le méritent, au regard de l’action qu’ils mènent au quotidien, dans tous les territoires, pour la République.De ce point de vue, plusieurs mesures vont dans le bon sens. Elles devraient améliorer les conditions matérielles d’exercice du mandat, ce qui aidera les élus à mieux concilier celui-ci avec leur activité professionnelle et leur vie personnelle, qui sont autant de freins à l’engagement local.Je pense d’abord à l’amélioration des conditions d’indemnisation des maires et des adjoints aux maires, prévue aux deux premiers articles. Afin de tenir compte du coût budgétaire de ces revalorisations et de flécher l’effort vers les communes où le niveau de l’indemnité de maire nécessite le plus souvent une conciliation entre l’activité professionnelle et l’exercice du mandat, nous proposerons de concentrer cet effort sur les plus petites communes, grâce à un mécanisme de dégressivité, tout en limitant la hausse aux seules communes de moins de 20 000 habitants.Je pense également à l’article 4, qui étend à l’ensemble des communes de moins de 3 500 habitants le bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, destinée à accompagner les petites communes rurales dans la prise en charge de dépenses rendues obligatoires par la loi, aujourd’hui réservée aux communes de moins de 1 000 habitants.L’article 5 instaure une obligation de remboursement des frais de déplacement engagés par les élus lorsqu’ils représentent leur collectivité et prévoit une compensation par l’État des frais de transport engagés par les communes de moins de 3 500 habitants.L’article 8 allonge le congé électif dont bénéficient tous les élus.L’article 9 étend le périmètre des autorisations d’absence et du crédit d’heures, destiné à compenser les pertes de revenus subies par le salarié élu municipal qui ne bénéficie pas d’indemnités de fonction.L’article 17 permettra, quant à lui, de sécuriser la situation des élus locaux en cas de congé maladie, maternité, paternité ou adoption.Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra les mesures de progrès contenues dans ce texte. Nous ferons quelques propositions complémentaires pour aller plus loin encore, et cela en dépit des règles de recevabilité financière, qui ont considérablement réduit l’initiative parlementaire.Cette proposition de loi ne réglera pas à elle seule toutes les difficultés. Elle n’en demeure pas moins nécessaire. Au-delà, afin de préserver les marges de manœuvre budgétaires des collectivités, il conviendra d’être vigilants lors de l’examen du projet de loi de finances à l’automne, alors que les discussions engagées avec le gouvernement laissent présager quelques difficultés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)