Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 262 Nombre de suffrages exprimés 259 Majorité absolue 130 Pour l’adoption 152 Contre 107
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
 : (L’article 1er est adopté.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Sur les amendements nos 22, 7 et identiques, 51 rectifié, 40 rectifié et identique et 43 rectifié et identique, je suis saisie par le groupe Les Démocrates de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 22, tendant à supprimer l’article 1er bis A.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Jérôme Nury : Ce texte démontre, une fois de plus, que ceux qui décident ici, à Paris, sont à contretemps, et c’est regrettable. (M. Antoine Léaument s’exclame.) Est-ce vraiment une priorité dans notre pays, est-ce vraiment une urgence de changer le mode de scrutin des communes de moins de 1 000 habitants à onze mois des élections municipales ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et UDR.) Ceux qui veulent faire prospérer ce texte sont en total décalage avec la demande exprimée sur le terrain par nos maires.Comment en est-on arrivé là ? Tout le monde le sait : les états-majors parisiens des associations représentatives des maires ont négocié, dans les arrière-boutiques, l’avancée de ce texte mortifère pour la ruralité (« Oh là là ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) contre l’avancée de la proposition de loi « eau et assainissement ». Ce n’est pas raisonnable, car cela démontre la rupture et la déconnexion qu’il y a entre les décideurs et ceux qui, sur le terrain, nos élus locaux, agissent, écopent, investissent et soutiennent. Je me demande d’ailleurs comment les sénateurs, qui sont censés représenter les territoires, ont pu adopter un tel texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Florence Goulet : Précisément, parce qu’ils représentent les territoires !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Jérôme Nury : Défendre cette proposition de loi, c’est avoir peur de la démocratie, c’est avoir peur du vote des citoyens, c’est avoir peur de la république de proximité, qui est fondée sur la confiance personnelle, car le scrutin plurinominal, tel qu’il existe aujourd’hui, permet de choisir chaque personne en fonction de sa motivation, de ses compétences et de ses engagements.Sous couvert de faciliter le vote et de garantir la parité, on prive les électeurs de leur choix en prenant le risque de n’avoir qu’une seule liste dans bien des communes et on introduit toujours plus de politique politicienne dans des communes qui doivent prendre des décisions concrètes et opérationnelles. C’est pourquoi nous proposons, avec cet amendement, de supprimer une réforme inique et antidémocratique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et UDR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Delphine Lingemann : Dans la mesure où nous avons adopté l’article 1er, il n’y a pas de raison de supprimer l’article 1er bis A, qui prévoit les modalités d’adaptation de la loi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Avis défavorable.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Françoise Gatel : Même avis.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Jordan Guitton.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Jordan Guitton : J’aimerais apporter d’autres arguments de fond dans ce débat. Il y a dans notre pays 18 000 communes de moins de 500 habitants et 3 400 communes de moins de 100 habitants. Il faut onze conseillers municipaux pour faire un conseil municipal dans les communes qui comptent 100 à 499 habitants et sept conseillers dans les communes comptant 99 habitants ou moins.Dans les communes de moins de 500 habitants, il arrive déjà qu’il soit difficile de trouver onze élus : les élus locaux nous le disent. Et c’est encore plus compliqué de trouver sept élus dans les communes de moins de 100 habitants. La question de la parité n’est pas essentielle car ce qui est en jeu, c’est l’existence même d’un conseil municipal, l’année prochaine, dans ces petites communes.J’ai la chance d’être l’élu d’une circonscription qui compte de nombreuses communes – 118 –, comme nombre de députés ici présents. Beaucoup de femmes sont engagées dans la vie de leur commune et elles sont parfois plus nombreuses que les hommes au sein du conseil municipal. Or, à cause de cette proposition de loi, elles devront le quitter. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le problème, ce n’est pas la parité, c’est que vous vouliez appliquer dans des communes de moins de 500 habitants des concepts qui n’ont de sens que dans les grandes villes. Je m’adresse aux élus de la gauche et des grandes villes, qui sont complètement déconnectés et qui n’ont jamais mis un pied dans la ruralité : venez dans les petits villages… (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Merci de conclure, monsieur le député.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Jordan Guitton : …et vous verrez ce que c’est que d’essayer d’avoir un conseil municipal tout simplement représentatif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : J’aimerais que l’on s’en tienne à l’objet des amendements en discussion : en l’occurrence, il s’agit de supprimer un article définissant les modalités d’adaptation du texte outre-mer. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN, DR et UDR.) Autrement, on peut refaire le même débat pendant mille ans.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Émilie Bonnivard : On a le droit de s’exprimer, quand même ! C’est hallucinant !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Turquois.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Nicolas Turquois : Notre collègue Jérôme Nury estime que cette proposition de loi arrive trop tard, à onze mois seulement des prochaines élections municipales. J’ai été élu conseiller municipal de l’une de ces petites communes en 2001. À cette époque, la question de la réforme du mode de scrutin s’était déjà posée, mais nous étions un certain nombre à estimer que c’était trop tôt. En 2008, au moment du renouvellement, on a estimé que c’était encore trop tôt, et c’était toujours trop tôt en 2014. Nous sommes en 2025 et je crois qu’il est temps de franchir le pas. Au départ, comme notre collègue Virginie Duby-Muller, j’étais plutôt défavorable à cette histoire de quotas, mais il est clair que c’est ce qui a garanti la parité dans nos communes, et cela a enrichi nos débats.Je participe à de nombreux conseils municipaux dans les communes de ma circonscription et je constate que là où les femmes sont plus nombreuses, les débats sont plus riches et plus variés.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Émilie Bonnivard : Vous n’allez pas répéter la même chose à chaque fois !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Merci de conclure.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Nicolas Turquois : Voilà pourquoi il faut absolument voter cette loi conforme.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 22.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 249 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 104 Contre 145
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 22 n’est pas adopté.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
 : (L’article 1er bis A est adopté.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 7, 23 et 50, tendant à supprimer l’article 1er bis. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement no 7.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Pierre Cordier : L’article 1er bis concerne les modalités de désignation des conseillers communautaires. Il maintient la désignation des conseillers communautaires parmi les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau pour les communes de moins de 1 000 habitants. Je souhaite, à ce propos, vous poser une question un peu technique, madame la ministre. Pour moi, l’ordre du tableau, c’est l’ordre dans lequel les conseillers sont élus, en allant de celui qui a le plus de voix à celui qui en a le moins.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Jean-Paul Lecoq : Actuellement !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Pierre Cordier : Actuellement. S’il n’y a plus de fléchage sur la liste, les électeurs ne verront plus les personnes désignées pour siéger au conseil communautaire et on prendra forcément les deux premiers.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Vincent Descoeur : C’est vrai.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Pierre Cordier : Si l’on désigne par exemple deux conseillers communautaires dans une commune – c’est le conseil communautaire qui détermine le nombre de délégués, en fonction du nombre d’habitants sur son territoire –, ce seront automatiquement les deux premiers de la liste, et non du tableau.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Vincent Descoeur : Il a raison !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Pierre Cordier : Dans mon esprit, j’avoue qu’il y a une confusion entre la liste, sur laquelle on va voter, et le tableau, qui est une autre notion juridique et qui désigne, dans un conseil municipal, le classement des élus, dans l’ordre décroissant du nombre de voix obtenues.J’aimerais avoir un éclaircissement à ce sujet. Que prévoit exactement l’article 1er bis pour les communes de moins de 1 000 habitants ?
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Les amendements nos 23, de M. Jérôme Nury, et 50, de M. Philippe Gosselin, sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Delphine Lingemann : Dans la mesure où nous avons adopté l’article 1er, il n’y aurait aucun sens à supprimer les articles de coordination qui précisent les modalités de son application.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Pierre Cordier : Ce n’est pas la question que j’ai posée !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Delphine Lingemann : Ne me prenez pas pour une idiote. Je sais ce que vous avez dit, il n’y a pas de souci. (Mme Émilie Bonnivard s’exclame.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Pierre Cordier : Un peu de tolérance et d’ouverture d’esprit au Modem ! Je vous ai posé une question ! C’est incroyable !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Emmanuel Grégoire : C’est votre attitude qui est incroyable !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Delphine Lingemann : En tout cas, mon avis sera défavorable.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Françoise Gatel : Je vais tenter de répondre à votre question, monsieur le député. Le Sénat a adopté une disposition particulière pour la désignation des délégués communautaires. Je rappelle le principe général quand il y a un fléchage : sur le bulletin de vote, dans la liste des candidats aux élections municipales, certains noms sont soulignés : ce sont les délégués communautaires. Nous nous sommes rendu compte, depuis la loi Notre, et surtout depuis la suppression des accords locaux au sein des conseils communautaires, que dans 99,9 % des cas, les communes de moins de 1 000 habitants n’avaient qu’un délégué.Or, avec la loi « engagement et proximité », nous avons permis que le délégué communautaire soit le maire, à moins que celui-ci en décide autrement. Et nous l’avons précisé ici pour une raison très simple : s’il y a une démission en cours de mandat, il faut toujours offrir la possibilité de la continuité de la représentation de la commune par le maire. C’est pourquoi nous avons clairement écrit dans le texte qui vous est proposé aujourd’hui que le délégué communautaire est le maire, sauf s’il en décide autrement. Et le deuxième délégué est celui qui le suit dans la liste. J’espère avoir répondu à votre question.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Hervé Saulignac : C’est très clair !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cordier.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Pierre Cordier : J’ai un peu de mal à saisir, madame la ministre, parce que j’ai l’impression que vous confondez la liste qui est déposée dans l’urne le jour des élections municipales, d’une part, et le tableau où les élus sont classés en fonction du nombre de voix qu’ils ont obtenues, d’autre part. (Exclamations sur divers bancs.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Jean-Paul Lecoq : Il n’y a plus de panachage !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Pierre Cordier : Si la liste et le tableau sont la même chose, je retire mon amendement.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Françoise Gatel : J’étais prête à vous proposer, tout en maintenant ce que je viens de dire, que nous en discutions plus longuement. Et cela peut se faire, même si vous retirez votre amendement.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 7 est retiré.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 23 et 50.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 256 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 106 Contre 147
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
 : (Les amendements identiques nos 23 et 50 ne sont pas adoptés.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements, nos 51 rectifié, 40 rectifié, 61 rectifié, 43 rectifié et 64 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 51 rectifié de M. Philippe Gosselin est défendu, de même que les amendements identiques nos 40 rectifié de M. Philippe Gosselin et 61 rectifié de M. François-Xavier Ceccoli, et les amendements identiques nos 43 rectifié de M. Philippe Gosselin et 64 rectifié de M. François-Xavier Ceccoli.Sur article 1er bis, je suis saisie par le groupe Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Delphine Lingemann : Avis défavorable.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Françoise Gatel : Avis défavorable.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 51 rectifié.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 257 Nombre de suffrages exprimés 255 Majorité absolue 128 Pour l’adoption 109 Contre 146
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 51 rectifié n’est pas adopté.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 40 rectifié et 61 rectifié.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 258 Nombre de suffrages exprimés 255 Majorité absolue 128 Pour l’adoption 105 Contre 150
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
 : (Les amendements identiques nos 40 rectifié et 61 rectifié ne sont pas adoptés.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 43 rectifié et 64 rectifié.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 108 Contre 142
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
 : (Les amendements identiques nos 43 rectifié et 64 rectifié ne sont pas adoptés.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 1er bis.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 259 Nombre de suffrages exprimés 243 Majorité absolue 122 Pour l’adoption 138 Contre 105
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
 : (L’article 1er bis est adopté.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 35, 36, 41 et identique, 44 et identique, 21 et identique, par le groupe Les Démocrates ; sur l’amendement no 2, par le groupe Rassemblement national ; sur l’article 1er ter, par le groupe Les Démocrates. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Limongi.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Julien Limongi : Permettez-moi de parler clair : une nouvelle fois, l’article reflète plutôt une idéologie que la volonté de défendre la démocratie locale ou les communes rurales de moins de 1 000 habitants. Le panachage permet l’élection de candidats indépendants ; il garantit en outre la tenue d’élections dans les communes où le nombre des candidats est restreint, ainsi que la liberté de l’électeur – liberté que, lorsque vous n’êtes pas concernés, vous avez du mal à défendre – de rayer des noms de la liste. Vous prétendez vouloir résoudre la crise démocratique et encourager l’engagement local ; en réalité, vous complexifiez les règles et rigidifiez le fonctionnement des municipalités. Vous feriez mieux de soutenir une proposition de loi, attendue depuis longtemps, qui améliorerait le statut de l’élu local ! (« Elle arrive ! » sur quelques bancs du groupe Dem.)Pour aider les élus locaux, inspirer l’envie de s’engager dans les conseils municipaux, mieux vaudrait aussi défendre les petites communes dont les intercommunalités rongent les compétences, les communes rurales, grandes oubliées de nos budgets : 1 milliard d’euros pour la DETR, alors que des milliards sont consacrés à la politique de la ville ! C’est pourquoi, dans la logique de notre opposition à l’article 1er, nous nous prononcerons également contre celui-ci. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Barthès, pour soutenir les amendements no 35, tendant à supprimer l’article, et no 36, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Christophe Barthès : Ces amendements dus à mon collègue Tivoli visent en effet à supprimer, le premier l’article, le second uniquement son alinéa 2. Pour les élus ou électeurs des communes de moins de 1 000 habitants, la réforme du mode de scrutin sera vécue comme un chamboulement ; de même, les transformations associées – s’agissant, par exemple, de l’élection des membres d’une commission, processus qu’il n’était aucunement besoin de modifier – ne constituent pas une solution équilibrée et ne sont pas adaptées au contexte temporel. Moins d’un an avant les prochaines municipales, nous ne saurions refondre des dispositions qui concernent 70 % des communes françaises ; occupons-nous donc des maires, de leurs problèmes, et cessons de rajouter des contraintes ou complications inutiles ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 35.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 239 Nombre de suffrages exprimés 233 Majorité absolue 117 Pour l’adoption 92 Contre 141
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 35 n’est pas adopté.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 36.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 245 Nombre de suffrages exprimés 236 Majorité absolue 119 Pour l’adoption 94 Contre 142
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 36 n’est pas adopté.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements, nos 41, 62, 44 et 65, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements identiques nos 41 de M. Philippe Gosselin et 62 de M. François-Xavier Ceccoli sont défendus, de même que les amendements identiques nos 44 de M. Philippe Gosselin et 65 de M. François-Xavier Ceccoli.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?