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Questions orales sans débat > Prévention des risques naturels d’inondation
Mme Agnès Pannier-Runacher : Le phénomène de ruissellement s’intensifie avec les fortes pluies et avec le changement climatique – vous l’avez vécu, très concrètement et très douloureusement, dans votre circonscription. C’est pourquoi une meilleure connaissance de ce risque est une des priorités du troisième plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), lancé hier. Grâce à de nombreuses études et à une carte nationale des inondations qui intégrera le risque de ruissellement, il devrait contribuer à améliorer les connaissances des collectivités locales et leur capacité à agir.Les PPRI élaborés par l’État permettent de définir les zones à risques pour maîtriser l’urbanisation. Nous allons les améliorer pour tenir compte des nouveaux risques liés au dérèglement climatique. Ces instruments ne sont toutefois pas les seuls outils pour traiter le ruissellement, loin de là. L’idée est d’agir non seulement sur les conséquences du ruissellement mais aussi sur ses causes. Désimperméabiliser les sols, bien gérer les eaux pluviales en en définissant des schémas directeurs sont des actions qui limitent efficacement ce phénomène. Il est aussi essentiel de mobiliser toutes les parties prenantes, par exemple pour limiter l’érosion des sols ou renforcer les zones humides – celles-ci captent les ruissellements et permettent d’éviter qu’ils créent des inondations. Plus généralement, la question de la sobriété foncière et l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols, un des vecteurs du ruissellement, sont au cœur du sujet.Les Papi sont des outils qui ont fait leurs preuves depuis quinze ans, avec près de 290 projets labellisés pour un montant total d’action aidée de 3,7 milliards d’euros et près de 1,5 milliard de contributions de l’État via le fonds Barnier. Vous avez raison : il faut simplifier l’accès à ces financements. C’est pourquoi j’ai soutenu la semaine dernière au Sénat une proposition de loi, défendue par les sénateurs Rapin et Roux, qui vise à accélérer la mise en œuvre des Papi. Je souhaite que cette proposition arrive très vite à l’Assemblée nationale, pour que vous puissiez vous en saisir : ainsi, les collectivités locales pourront activer de manière plus efficace les leviers financiers et nos concitoyens seront mieux protégés.Je veux enfin souligner l’effort en matière de financement, soutenu par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Dans un contexte de réduction des dépenses, le budget du fonds Barnier a été augmenté d’environ 30 %. C’est un signe fort ; désormais, cet argent doit être déployé vers les collectivités locales. Je m’engage devant vous à y travailler.
Questions orales sans débat > Prévention des risques naturels d’inondation
M. Emmanuel Mandon : Très bien !
Questions orales sans débat > Prévention des risques naturels d’inondation
M. le président : La parole est à Mme Anne Bergantz.
Questions orales sans débat > Prévention des risques naturels d’inondation
Mme Anne Bergantz : Mme la ministre, je vous remercie pour votre réponse et pour votre soutien aux avancées concrètes qui verront bientôt le jour. Dans le sud des Yvelines, un travail regroupant l’État, les collectivités locales, les syndicats, le parc naturel de la vallée de Chevreuse et le conseil départemental a très vite été entrepris afin d’élaborer un plan d’actions réfléchi et efficace. Ce projet, complexe sur les plans technique et financier, prendra du temps. L’État doit continuer dans son rôle de facilitateur et je vous remercie d’y veiller.
Questions orales sans débat > Prévention des risques naturels d’inondation
M. le président : La parole est à M. Henri Alfandari, pour exposer sa question, no 217, relative aux zones à faibles émissions.
Questions orales sans débat > Zones à faibles émissions
M. Henri Alfandari : Je veux vous interpeller, Mme la ministre, sur les préoccupations soulevées par la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE). De nombreux citoyens, ceux résidant dans les zones rurales ou périurbaines, mais aussi les urbains qui doivent se rendre dans ces zones pour des motifs professionnels, s’inquiètent des restrictions imposées par ces dispositifs à leur mobilité quotidienne. Beaucoup d’entre eux dépendent de leur véhicule personnel pour se rendre au travail ou pour accéder aux services essentiels, comme les soins médicaux.Or, en période de crise économique, l’achat d’un véhicule conforme aux normes des ZFE représente une charge financière insoutenable pour de nombreux ménages modestes, qui n’ont pas les moyens de changer de voiture. De nombreux citoyens se sont vu refuser leur demande de prêt alors qu’ils cherchaient à se conformer aux nouvelles normes et se retrouvent ainsi pénalisés par les conséquences des ZFE.Bien que des dérogations locales aient été mises en place afin d’atténuer l’impact des ZFE sur certains usagers, elles sont insuffisantes et ne permettent pas de corriger les inégalités issues de la création de ces zones.De plus, l’instauration d’une ZFE a des effets collatéraux sur la circulation aux alentours. L’interdiction de circulation de certains véhicules dans les centres urbains risque de reporter le trafic sur des axes de contournement et, donc, d’aggraver les congestions et la pollution dans ces zones, ce qui pourrait aller à l’encontre des objectifs initiaux du dispositif.Les Français sont saisis par un sentiment d’injustice insupportable et un vent de colère se répand dans tout le territoire. Des mesures sont-elles prévues pour limiter les effets indésirables des ZFE sur le trafic périphérique, garantir une application équitable de ce dispositif sur l’ensemble du territoire, réduire les conséquences néfastes des ZFE pour ceux de nos concitoyens qui ne peuvent acquérir un véhicule adéquat et que les banques refusent d’accompagner ?
Questions orales sans débat > Zones à faibles émissions
M. le président : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Questions orales sans débat > Zones à faibles émissions
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je remercie M. le député pour sa question car les zones à faibles émissions suscitent beaucoup de questionnements. Je pense utile de replanter le décor. En France, quarante-deux agglomérations sont concernées par les ZFE ; deux d’entre elles seulement respectent les normes de qualité de l’air recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La pollution de l’air provoque 48 000 décès prématurés chaque année et près de 30 000 cas d’asthme infantile supplémentaires annuels. Et je pourrais malheureusement continuer longtemps la litanie des pathologies liées à la dégradation de la qualité de l’air.Il convient de rappeler que, hormis deux agglomérations, celles de Lyon et de Paris, les autres ne sont pas concernées par des restrictions de circulation. Quand ces restrictions existent, elles sont conçues par les collectivités locales, qui en dessinent le périmètre et en formulent les modalités. À propos de l’élément qui, à raison, inquiète le plus nos concitoyens, l’interdiction de certains types de véhicules, je rappelle que les voitures concernées datent d’il y a quinze ou vingt ans – le plus vieux modèle de Twingo, par exemple, et non celles qui composent, heureusement, l’essentiel du parc automobile.Par ailleurs, des dérogations sont possibles, selon des modalités laissées à la décision des collectivités locales. Il faudrait être contrôlé cinquante-trois fois en un an pour devoir rendre des comptes. Il n’est pas question d’empêcher une personne d’aller au travail ou chez le médecin si, pour ce faire, elle a besoin de son véhicule et n’est pas en mesure d’en acquérir un nouveau.Pour le reste, vous avez raison : il faut agir. C’est-à-dire donner la possibilité à ceux qui le souhaitent de changer de véhicule quand bien même leur budget est limité. Pour cela, nous avons des dispositifs d’accompagnement, comme le leasing social, des certificats d’économie d’énergie, des subventions, le bonus écologique et des mesures ciblées au titre du fonds Vert.La question du prêt, que vous avez mentionnée, est essentielle. C’est souvent l’élément qui empêche le bouclage du projet. Vous avez raison d’appuyer sur ce point qui fait mal car, pour l’heure, nous n’avons pas de solution satisfaisante. Je trouve très important que nous puissions avancer ensemble sur ce sujet, avec un double objectif. D’une part, offrir à nos concitoyens un air de qualité qui leur assure une meilleure santé, d’autant que les classes populaires, qui résident dans les zones où la pollution est la plus forte, en sont les premières victimes. D’autre part, leur permettre de changer de véhicule, car ils y aspirent. Il est de notre responsabilité de les accompagner.
Questions orales sans débat > Zones à faibles émissions
M. le président : La parole est à M. Henri Alfandari.
Questions orales sans débat > Zones à faibles émissions
M. Henri Alfandari : Je vous remercie pour cette réponse. Le financement du changement de véhicule est un réel problème qu’il faut traiter. Je connais des personnes qui ont plus de 58 ans, qui n’auront pas de retraite correcte avant 67 ans, qui doivent continuer à travailler et qu’on ne peut pas laisser sans solution.
Questions orales sans débat > Zones à faibles émissions
M. le président : La parole est à M. Freddy Sertin, pour exposer sa question, no 213, relative à la tuberculose bovine.
Questions orales sans débat > Tuberculose bovine
M. Freddy Sertin : La tuberculose bovine représente un défi considérable pour les éleveurs et les autorités sanitaires dans de nombreux territoires, particulièrement dans le Calvados, département placé sous surveillance renforcée depuis 2015, qui nécessite chaque année des dépistages de troupeaux, parfois sur un périmètre large allant jusqu’à 231 communes. Les protocoles de dépistage actuels sont souvent perçus comme complexes, contraignants et dotés d’une fiabilité malheureusement limitée. Les éleveurs me font régulièrement part de leur frustration face à ces procédures qui entraînent des pertes financières importantes et perturbent le fonctionnement de leurs exploitations agricoles. Les animaux détectés positifs sont abattus pour des tests de confirmation qui, s’ils s’avèrent également positifs, entraînent l’abattage du troupeau dans sa totalité. De telles conséquences sont évidemment appréhendées par les éleveurs.Pour avoir échangé avec bon nombre d’entre eux, mais également avec des élus qui partagent leur inquiétude, je constate à quel point les mesures d’abattage lors de la contamination d’un seul animal sont problématiques. La situation prend alors une tournure dramatique pour les éleveurs et le territoire car aux pertes financières s’ajoute l’impact émotionnel. La disparition de leurs bêtes plonge les éleveurs dans une détresse profonde : ils voient des années de travail anéanties, certains ressentent de la culpabilité voire des doutes sur la poursuite même de leur activité.Bien que la France détienne le statut indemne de la maladie depuis 2001, des foyers persistent chaque année dans certaines régions. Afin de poursuivre sans obstacles la commercialisation des produits laitiers et de la viande, notre pays et sa filière d’élevage ont tout intérêt à conserver ce statut, mais l’obsolescence des tests utilisés et la radicalité des mesures d’abattage posent un problème.La question de la fiscalisation des indemnités perçues à la suite de l’abattage préventif des animaux infectés constitue un autre sujet de préoccupation. Les éleveurs estiment que ces indemnités, destinées à compenser les pertes économiques liées à l’abattage contraint de leur cheptel, ne devraient pas être soumises à l’impôt si elles sont réintégrées dans leur outil de production. Ils considèrent cette fiscalisation comme une double peine, qui aggrave les pertes en trésorerie de leur exploitation agricole ; je partage avec eux ce sentiment d’injustice.Face à ces problèmes, quelles mesures concrètes sont envisagées pour simplifier et moderniser les protocoles sanitaires, et pour exonérer d’impôt les indemnisations versées aux éleveurs ? À l’heure où nous faisons tout pour soutenir notre agriculture et notre souveraineté alimentaire, il est crucial de ne pas oublier ceux qui contribuent à nourrir notre population au quotidien.
Questions orales sans débat > Tuberculose bovine
M. le président : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Questions orales sans débat > Tuberculose bovine
Mme Agnès Pannier-Runacher : Mme Genevard, retenue, m’a demandé de vous répondre. Le ministère de l’agriculture est pleinement mobilisé face à la tuberculose bovine, maladie infectieuse qui affecte les bovins et se transmet également à l’homme. C’est une maladie d’évolution lente, qui provoque d’importants impacts économiques dans les élevages. La lutte contre cette maladie est un enjeu de santé publique.En 2024, quatre-vingt-un foyers de tuberculose ont été gérés par l’État. Le dépistage de cette pathologie, particulièrement complexe, repose sur des tests allergiques et des abattages diagnostics. Actuellement, aucun autre test n’est disponible sur le marché. L’État met tout en œuvre à chaque suspicion pour tester au plus vite les élevages tout en accompagnant les éleveurs dans cette épreuve, qu’on sait terrible. En 2024, il a reconduit la feuille de route « tuberculose » pour la période 2024-2029 afin d’atteindre deux objectifs : améliorer les stratégies de surveillance et d’assainissement d’une part, et mieux accompagner les élevages touchés d’autre part.Le travail est déjà bien entamé et se poursuivra tout au long de l’année. Une évolution des protocoles d’abattage sélectif sera notamment proposée en lien avec les experts scientifiques et en concertation avec les représentants des éleveurs. En Normandie, dans votre circonscription, une feuille de route locale a été déployée sous l’autorité du préfet pour décliner les mesures, et des engagements ont été pris pour limiter au maximum les mesures de blocage dans les exploitations.Toujours dans le cadre de cette feuille de route, les équipes évalueront les évolutions fiscales demandées par les éleveurs. Les indemnisations étant un revenu, elles ne peuvent, en principe, échapper à un régime fiscal ; nous analyserons néanmoins les conséquences d’une défiscalisation.La lutte contre la tuberculose bovine nécessite une collaboration entre les autorités sanitaires et les éleveurs pour maintenir le statut indemne de la France, essentiel pour la filière ; il s’agit de préserver les marchés à l’export et surtout de protéger la santé humaine et animale.
Questions orales sans débat > Tuberculose bovine
M. le président : La parole est à M. Freddy Sertin.
Questions orales sans débat > Tuberculose bovine
M. Freddy Sertin : Je m’interroge également sur la possibilité de renforcer la recherche et l’innovation dans le domaine de la santé animale, afin de développer des outils de diagnostic plus précis et des stratégies de contrôle mieux adaptées aux réalités du terrain. Cela permettrait d’épargner les animaux sains, et les éleveurs auraient moins de mal à s’en sortir. L’expérimentation d’un vaccin sur la faune sauvage, vecteur non négligeable de la tuberculose bovine, est aussi une piste à explorer. Je le redis : dans un contexte de mobilisation en faveur de l’agriculture, il est crucial de soutenir ces professionnels qui assurent la souveraineté alimentaire de notre pays.
Questions orales sans débat > Tuberculose bovine
M. le président : La parole est à M. Hervé Saulignac, pour exposer sa question, no 233, relative à la fièvre catarrhale ovine.
Questions orales sans débat > Fièvre catarrhale ovine
M. Hervé Saulignac : Je souhaite interroger le gouvernement sur l’épidémie de fièvre catarrhale ovine (FCO) qui a lourdement touché les éleveurs français, notamment ceux du département de l’Ardèche. Vous le savez, 10 % du cheptel a disparu ; les bovins ont également été atteints. Les conséquences économiques sont lourdes pour les éleveurs, sans parler des conséquences humaines : des éleveurs se sont retrouvés impuissants, découragés et affectés. Le gouvernement a mis en place une campagne de vaccination, mais les doses manquent. Certains éleveurs se sont tournés vers les stocks privés, à des prix quasi prohibitifs ; beaucoup s’interrogent sur la suite de cet épisode sanitaire, car le virus continue de circuler.En Ardèche comme dans de nombreux départements du sud de la France, c’est surtout le sérotype 8 qui circule, tout aussi mortel que le sérotype 3. Or l’État ne prend en charge que la vaccination contre la FCO 3, se contentant par ailleurs d’indemniser une partie des pertes. C’est injuste et difficile à expliquer.Dans ces conditions, des éleveurs se demandent à quoi bon reconstituer leur cheptel. Leurs troupeaux sont fragilisés par les conséquences de cette épidémie, gardant des séquelles en matière de fertilité, de gestation et de lactation. Comme le virus circule toujours, les éleveurs s’interrogent sur la viabilité de leur activité en cas de nouvelle épidémie, plus virulente. Ils posent trois questions, dont je me fais le porte-parole.Le gouvernement financera-t-il les campagnes vaccinales contre la FCO 8, qui concerne particulièrement l’Ardèche et plusieurs autres départements ? Compensera-t-il les pertes directes et indirectes, faute de quoi certains éleveurs risquent de cesser leur activité ? Alors que les éleveurs ovins et bovins ont vu leur revenu baisser, ils doivent sortir de l’argent pour reconstituer leur cheptel ; est-il envisagé de les accompagner dans cette dépense ?
Questions orales sans débat > Fièvre catarrhale ovine
M. le président : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Questions orales sans débat > Fièvre catarrhale ovine
Mme Agnès Pannier-Runacher : Permettez-moi de vous répondre au nom d’Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Le gouvernement est pleinement mobilisé depuis le début de cette crise sanitaire. Pour rappel, du 2 août 2024 au 16 février 2025, une zone régulée a été mise en place pour limiter l’extension de la fièvre catarrhale ovine et préserver les échanges commerciaux avec les États membres de l’Union européenne. Dès le printemps 2024, une ambitieuse campagne de vaccination a été déployée sur l’ensemble du territoire. L’État a passé commande de 14 millions de doses de vaccin, pour un montant de 37 millions d’euros, afin de réduire l’impact sanitaire sur les cheptels. La France a été le seul pays de l’Union à prendre en charge intégralement la vaccination contre la FCO 3.Le gouvernement a tenu son engagement de réactivité. Deux guichets ont permis de déployer les aides aux éleveurs : le guichet « avance », qui a servi à parer à l’urgence en novembre 2024, à hauteur de 30 % ; puis le guichet « solde », ouvert du 30 janvier au 14 février 2025, avec près de 9 425 dossiers déposés, en cours d’instruction par les services du ministère. Un fonds d’urgence exceptionnel de 75 millions d’euros a permis de répondre à l’intégralité des demandes d’indemnisation déposées.Désormais, il nous faut une stratégie sanitaire résiliente, axée sur l’anticipation et la prévention des maladies. C’est pourquoi, le 30 janvier, la ministre de l’agriculture a lancé les assises du sanitaire animal, dont elle a présidé la réunion d’ouverture devant plus de 200 acteurs du secteur sanitaire. L’année 2025 marquera une période de transition, qui laissera le temps aux filières et au ministère de l’agriculture de coconstruire les contrats sanitaires de filière. Le déploiement de ces contrats devra se faire au plus tard en 2026. Pour 2025, le gouvernement a réservé, par commande groupée et dans un marché en tension, des doses de vaccin pour la FCO 8 et la FCO 1, afin de soutenir les éleveurs lors de la période d’activité vectorielle, à partir de mai-juin.
Questions orales sans débat > Fièvre catarrhale ovine
M. le président : La parole est à M. Hervé Saulignac.
Questions orales sans débat > Fièvre catarrhale ovine
M. Hervé Saulignac : Merci pour ce début de réponse positive ! Néanmoins, vous avez surtout mis en avant le bon travail que le gouvernement a mené sur la FCO 3, alors que j’appelais votre attention sur le trou dans la raquette. Les éleveurs ont besoin d’être rassurés ; votre réponse contient quelques éléments en ce sens, puisque des doses auraient été réservées pour la FCO 8, mais je resterai vigilant car ces engagements doivent être suivis d’effets.
Questions orales sans débat > Fièvre catarrhale ovine
M. le président : La parole est à M. Charles Alloncle, pour exposer sa question, no 236, relative aux assurances des manadiers.
Questions orales sans débat > Assurances des manadiers
M. Charles Alloncle : Madame la ministre, savez-vous ce qu’est un manadier ? Savez-vous ce que signifie vouer une vie entière à sa terre, à ses bêtes, à cette rugosité du réel qui forge les âmes enracinées ? Chez moi, aux portes de la Camargue, entre le Vidourle et les derniers remparts de la garrigue, dans ces plaines que le vent balaie et que le sel imprègne, certains veillent depuis des générations à l’élevage du taureau camarguais. Chez moi, le taureau est bien plus qu’un animal : il est le caractère de nos terres sauvages, le maître de nos paysages, le lien qui unit nos villages. Des Saintes-Maries-de-la-Mer à Mauguio, il dicte la cadence de nos fêtes votives, porte la clameur de nos arènes et la gaieté de nos rues lorsqu’une fois l’été venu, elles s’animent au rythme des abrivados et courses camarguaises. Chez moi, les clochers veillent sur cette culture indomptable qui, depuis des décennies, défie l’uniformisation imposée par la mondialisation.Pourtant, pour la première fois, ce monde vacille, cette tradition séculaire menace de disparaître – non sous le poids du temps ni de l’indifférence des hommes, mais sous l’injustice d’une nouvelle absurdité administrative. À cause d’un système de responsabilité inique, Groupama, l’un des derniers assureurs à encore couvrir nos manadiers, a annoncé son retrait pour 2026. La raison ? Lorsqu’un spectateur prend des risques inconsidérés au mépris des règles de sécurité, c’est le manadier qui paye ; c’est lui que l’on tient pour responsable, lui que l’on accuse et que l’on asphyxie sous le poids d’un droit dévoyé.Madame la ministre, il est temps de remettre la loi à l’endroit. Les manadiers ont déjà montré la voie : ils ont établi une charte qui n’attend plus que la signature des préfets. Nous, députés, prenons aussi nos responsabilités ! Après avoir rencontré Groupama au Salon de l’agriculture, nous déposerons, avec mes collègues Nicolas Meizonnet et Emmanuel Taché de la Pagerie, une proposition de loi pour inverser ce régime de responsabilité.Car, en vérité, ce qui est en jeu ici dépasse de loin le sort d’un secteur ou d’une simple économie. Ce qui est en jeu, c’est une culture, un héritage et une certaine idée de la liberté ; ce sont ces images que nous voulons continuer de transmettre : le galop des bêtes sous un ciel dégagé, la silhouette des gardians au soleil couchant, le rire des enfants devant l’adresse des cavaliers qu’ils voudront un jour égaler.Madame la ministre, la France est belle quand elle est fière de ses racines et qu’elle les protège. Alors serez-vous avec nous ? Serez-vous avec nous pour défendre la bouvine, la fé di bioù, ces rites qui font l’identité d’un pays, le caractère de ses terres et l’âme de son peuple ?
Questions orales sans débat > Assurances des manadiers
M. le président : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.