Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
M. David Taupiac (LIOT) : L’adaptation croissante des logements à la transition climatique et démographique est une urgence environnementale et sociale ; c’est une préoccupation que nous partageons tous. Tous les rapports des experts du Haut Conseil pour le climat (HCC), de l’Agence de la transition écologique (Ademe) et du secrétariat général à la planification écologique (SGPE) la présentent comme telle.C’est un sujet qui intéresse particulièrement la ruralité car la proportion de passoires thermiques dans les résidences principales y est plus importante qu’ailleurs ; les habitants y ont en outre davantage de difficultés pour accéder aux aides publiques à la rénovation énergétique. En effet, les maisons, souvent moins chères – ce qui attire les acquéreurs –, sont plus grandes. L’ampleur et la complexité des chantiers poussent nombre de propriétaires à y renoncer et à vivre dans des conditions précaires. Selon les données de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), la part des passoires thermiques dans les zones rurales atteignait 20,6 % au 1er janvier 2023, contre 15,7 % en moyenne sur l’ensemble des résidences principales de France métropolitaine.Pourtant, les résultats en matière de rénovation énergétique des logements ne sont pas à la hauteur. En 2023, l’Agence nationale de l’habitat recensait 100 000 rénovations énergétiques de moins qu’en 2022. Les raisons tiennent en partie à une complexité excessive, décriée autant par les propriétaires que par les architectes, les artisans et les industriels.Ainsi, l’évaluation menée par nos deux collègues dans le cadre du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), sur la base d’un rapport publié par la Cour des comptes en 2023, propose plusieurs évolutions intéressantes des dispositifs MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’, notamment la possibilité de créer des synergies entre ces deux aides et d’instaurer un guichet unique. De même, au motif d’une sous-consommation de son budget, ayant entraîné l’annulation de 1 milliard d’euros de ses crédits pour la rénovation énergétique, nos collègues proposent que l’Anah unifie les régimes juridiques des aides à la rénovation énergétique, afin d’en simplifier l’architecture. La question de notre groupe aura précisément trait à la consommation des budgets : nous souhaitons appeler l’attention sur les freins spécifiques au déploiement du dispositif de la maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI), dont les crédits au sein de l’Anah ne sont pas entièrement consommés.Cependant, les monogestes doivent également être encouragés, notamment dans le cadre de la lutte contre les bouilloires thermiques, comme le souligne l’étude de la Fondation Abbé Pierre publiée en août dernier. Dénonçant l’absence de prise en compte du confort d’été et des effets négatifs de la chaleur dans la rénovation des logements, cette étude préconise que les aides à l’achat de volets et de brasseurs d’air soient éligibles à MaPrimeRénov’ et assorties d’une TVA réduite. Les passerelles que vous proposez, dans votre rapport, entre MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’, notamment pour permettre l’installation de pompes à chaleur air-air chez les personnes âgées, peuvent constituer une solution.Mais la complexité du parcours d’aides n’est pas seule en cause dans la chute du nombre de rénovations énergétiques. L’efficacité d’une politique ambitieuse d’aide à la rénovation énergétique des logements et d’adaptation à la perte d’autonomie ne peut se limiter à une meilleure articulation et à une simplification des aides existantes. Elle nécessite une volonté politique pérenne et un budget à la hauteur des ambitions. Or cette volonté a été mise en veille dans le PLF pour 2025, qui ne répond pas aux besoins estimés en matière de financement des rénovations énergétiques à court et moyen terme. Les travaux récents de l’Institut de l’économie pour le climat – le think tank I4CE – montraient pourtant que si l’accès aux subventions pour la transition écologique s’améliore un peu pour les ménages modestes et ceux des classes moyennes, le reste à charge reste élevé et l’accès à des solutions de financement difficile pour nombre d’entre eux.La réduction de 1 milliard d’euros du budget de MaPrimeRénov’ est donc un signal vraiment négatif, dans un budget de rigueur, qui va à l’opposé des besoins de la société dans un domaine où il faudrait davantage de financements pour réaliser l’objectif climatique national pour 2030. Il faudrait atteindre le chiffre de 900 000 rénovations annuelles, soit doubler quasiment les investissements en matière de rénovation énergétique des logements, sur la période 2024-2030. Nous sommes loin d’en avoir les capacités, ce qui risque de fragiliser encore plus la cohésion sociale relative à nos objectifs climatiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Annaïg Le Meur applaudit également.)