Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Michel Castellani (LIOT) : Nous ne souhaitons pas disserter ici sur la rédaction d’une Constitution pour une VIe République. Plus modestement, au nom de mon groupe, j’avancerai quelques propositions qui nous semblent utiles pour améliorer le fonctionnement de la Ve République.Les chantiers potentiels sont nombreux. D’abord, celui de la solidarité sociale. Malgré un système redistributif important, les inégalités économiques persistent. La pauvreté, le chômage et les difficultés d’accès au logement conduisent trop souvent à l’exclusion sociale. Compte tenu de l’ampleur du déficit public et du volume considérable de dépenses impératives, amplifiées par les contraintes militaires, répondre au défi de la solidarité nécessite d’assurer une meilleure redistribution des richesses. Certes, la pression fiscale est globalement élevée, mais on ne saurait ignorer la concentration de la richesse par une très faible part de la population.Il existe une différence considérable entre la contribution du travail et de l’économie réelle et celle de l’économie financière. Les montages savants permettent à cette dernière d’atteindre de forts degrés d’optimisation – sans compter le recours à l’évasion fiscale et le rôle déstabilisateur des paradis fiscaux.Les mesures fiscales ne constituent qu’un aspect du liant social. La lutte contre la précarisation du travail, l’accompagnement des demandeurs d’emploi ou des personnes en situation de handicap, l’encouragement des initiatives relevant de l’économie sociale et solidaire, sont aussi d’importants vecteurs de solidarité.Ces impératifs nous soumettent à des choix drastiques. Il est en effet indispensable de maîtriser la trajectoire des finances publiques. Plus de 60 milliards seront consacrés cette année à la charge de la dette. Il serait intenable et malsain de continuer de vivre à crédit et de laisser ainsi une charge étouffante à nos enfants.La politique environnementale constitue un autre chantier d’intérêt majeur, motivé par l’impérieuse nécessité d’aller vers une société moins dépendante des énergies fossiles et pesant moins sur le milieu naturel, de protéger la biodiversité et les ressources naturelles, ainsi que de répondre aux effets du réchauffement climatique. La raréfaction des ressources, durant des périodes de sécheresse de plus en plus longues, exigera une difficile gestion durable de l’eau.Il reste également beaucoup à faire pour renforcer les services publics de proximité, lutter contre les déserts médicaux et améliorer l’accessibilité postale. Le fossé s’est creusé entre les zones urbaines dynamiques et certaines zones rurales ou périphériques, entre les régions motrices et les territoires en difficulté économique et sociale.Cela m’amène à évoquer une question importante pour notre groupe, celle de la structure de l’État. Je ne mets pas en cause l’égalité des citoyens devant la loi, qui constitue la base même de la vie démocratique, mais je souligne que l’équité peut passer par des traitements différenciés.La France est riche de ses territoires. Elle offre une diversité magnifique de cadres géographiques, d’atmosphères urbaines et rurales, de profondeurs historiques et de cultures. La crainte est grande chez certains que reconnaître cette diversité revienne à défaire la France. Nous considérons au contraire que le pays sortirait renforcé d’une meilleure adéquation de la gestion publique à ses réalités régionales. L’idée n’est pas de créer des lois et des règlements à la carte, mais de doter les régions qui en éprouveraient la nécessité de compétences, dont l’usage serait, en toute hypothèse, contrôlé par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel.En ce qui concerne la Corse, nous sommes majoritaires à penser qu’il convient de doter l’île d’un statut d’autonomie, pour améliorer les choses en matière de vie économique, sociale et culturelle et en finir enfin avec le traditionnel et malheureux « problème corse ». Nous n’acceptons pas de subir sans réagir les tristes réalités de l’île : la dépendance matérielle, les standards sociaux à la traîne, la langue dramatiquement érodée, la spéculation déchaînée, ainsi que le délitement du sentiment d’appartenance, qui constitue le cœur même du liant sociétal. L’amélioration de la situation doit être globale. Elle doit prendre en considération toute une série de domaines de nature technique – transports, énergie, déchets, fiscalité –, tout comme elle doit conforter la personnalité de l’île, c’est-à-dire intégrer l’existence d’un peuple historique.Nous vivons dans un monde de contraintes, de concurrence économique, de violence, de pression environnementale, de catastrophiques poches de misère et de pression migratoire. Nous devons y répondre par le progrès scientifique et technique, mais aussi par le dialogue et la coopération. Nous devons affronter les menaces en association avec les nations démocratiques, à commencer par celles de l’Union européenne. L’avenir de nos enfants se prépare chaque jour. Le chantier, intérieur et global, est immense. Nous devons y faire face par une volonté sans faille et la force de la démocratie.