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Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : C’est la troisième fois en six mois que nous débattons de la réforme de 2023. (« On ne l’a jamais votée ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – Le brouhaha couvre progressivement la voix de l’oratrice.) Et, pour la troisième fois, un groupe parlementaire nous propose de revenir en arrière.
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M. Stéphane Peu : C’est qu’ici, normalement, on vote !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Or depuis les premières réformes du gouvernement Balladur en 1993, personne n’est jamais revenu en arrière.
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M. Alexis Corbière : En 1981, on a instauré la retraite à 60 ans !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Même la réforme de 2010, qui repoussait l’âge légal de 60 à 62 ans et qui avait rencontré une opposition politique et sociale historique, n’a été ni défaite ni détricotée une fois la gauche revenue au pouvoir en 2012,…
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Un député du groupe LFI-NFP : Ce n’est pas la gauche !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …alors même que la retraite à 60 ans constituait pour beaucoup un symbole fort. Au contraire, la gauche de gouvernement l’a complétée avec la réforme Touraine. (Le brouhaha persiste.)Nous débattons pour la troisième fois de la réforme de 2023 alors que beaucoup de choses ont changé depuis la promulgation de la loi, le 14 avril 2023.
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M. Stéphane Peu : À la différence que, pour la première fois, nous allons voter !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Certains continuent cependant de poser le débat dans les mêmes termes : la réforme serait illégitime,…
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M. Hadrien Clouet : Oui !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …nous ferions fausse route sur le fond,…
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M. Hadrien Clouet : Exact !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …la mobilisation de recettes magiques – car c’est bien connu, l’argent tombe du ciel ! – permettrait d’équilibrer notre système de retraite, et tout particulièrement le régime général des salariés du privé.
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M. Hadrien Clouet : Il y en a, de l’argent ! Commencez par récupérer les exonérations de cotisations patronales !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Ces recettes magiques sont d’autant moins crédibles que la dégradation des finances publiques est aujourd’hui évidente. (Brouhaha.)
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M. Daniel Labaronne : Bravo !
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Un député du groupe RN : On n’entend rien !
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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Faites respecter le calme, monsieur le président !
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M. le président : Écoutez Mme la ministre, chers collègues, on ne l’entend pas. Un peu de calme, s’il vous plaît. Tous les orateurs ont pu s’exprimer, c’est maintenant au tour de Mme la ministre de le faire. On ne s’entend pas ! (Le brouhaha persiste.)
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M. François Cormier-Bouligeon : Un peu de respect pour la ministre !
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Dit celui qui vient d’arriver !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Encore une fois, vous organisez un procès à charge, sans mentionner les nombreuses avancées de la réforme que vous n’envisageriez pas de remettre en cause : la revalorisation des petites pensions, l’amélioration de la prise en compte de la pénibilité, le maintien de la possibilité de partir en retraite à taux plein à 62 ans pour les personnes inaptes et invalides, l’extension aux fonctionnaires de la retraite progressive – jusqu’ici réservée aux salariés du privé –, la création du cumul emploi-retraite – qui ne permet pas de cotiser pour la gloire, mais bien d’ouvrir des droits ! –, la création dans le régime général d’un dispositif de pensions d’orphelins, ou encore celle d’une surcote parentale pour les mères de famille.
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Un député du groupe LFI-NFP : La cotisation doit rester le principe !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Le relèvement de l’âge conduit d’abord à l’amélioration de nos comptes sociaux, grâce à l’amélioration du taux d’emploi des plus de 55 ans. Contrairement à ce qui a été dit par le président Peu, le taux d’emploi de ces derniers a augmenté de trois points depuis deux ans…
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Mme Sophie Taillé-Polian : Il est si bas, il est dans les limbes !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Bien qu’il soit encore deux fois inférieur à celui de la Suède, il a bien augmenté : davantage de gens de plus de 55 ans travaillent désormais dans notre pays. Ensuite, le relèvement de l’âge conduit à l’amélioration du niveau des pensions.Enfin, c’est bien l’augmentation de l’âge légal, mesure que vous qualifiez de régressive,…
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Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS : Exactement !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …qui permet de financer ces avancées. Cependant, tout n’était pas parfait, je suis la première à le reconnaître, en particulier s’agissant de la pénibilité (« Ah ! » sur les bancs du groupe GDR),…
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M. François Cormier-Bouligeon : Oui, il faut améliorer les choses sur ce point !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …puisque 35 % des ouvriers non qualifiés de la manutention et du bâtiment partent pour inaptitude professionnelle entre 51 et 59 ans, ainsi que 25 % des aides à domicile – sujet que je sais cher à François Ruffin.Concernant la méthode, la présente proposition de résolution considère que la réforme de 2023 a été adoptée sans débat. De nombreux griefs méritent d’être pris en considération, mais pas celui de l’absence de débat ; beaucoup d’entre vous y ont d’ailleurs participé.
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M. Alexis Corbière : Mais on n’a jamais voté !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : La résolution détaille par le menu les manquements démocratiques qui auraient accompagné l’adoption de la réforme des retraites : il s’agit d’un procès à charge qui omet les excès, la polarisation et le blocage de l’Assemblée qui ont empêché qu’un vote ait lieu sur le fameux article 7.
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M. Alexis Corbière : Pas ça ! Pas vous !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Surtout, je trouve que l’exposé sommaire de la proposition de résolution passe rapidement sur le vote du 17 mars, qui a fait échouer la motion de censure.
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M. Stéphane Peu : Vous verrez la prochaine !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Ce vote a eu lieu ; il n’était pas acquis et son résultat serré en prouve toute la valeur. Comme tous les ministres du gouvernement Barnier, censuré par une coalition hétéroclite le 5 décembre 2024,…
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M. Antoine Léaument : Vous étiez à terre, battus ! (Rires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …je mesure encore mieux la valeur du vote du 17 mars 2023, qui a mis en échec les censeurs.Le recours à une proposition de résolution permet d’obtenir un vote chimiquement pur, avec une délibération réduite aux interventions des orateurs inscrits.
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Il y a eu vingt-trois 49.3 sous la XVIe législature !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : J’ai le plus grand respect pour les résolutions prévues à l’article 34-1 de la Constitution, mais elles n’ont pas force de loi. Je suis au regret de vous dire que, positif ou négatif, le résultat du vote de ce matin ne pourra pas être opposé au vote du 17 mars 2023, sur lequel le gouvernement d’Élisabeth Borne avait engagé sa responsabilité. Quelle sera donc la portée politique du vote d’aujourd’hui ?
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M. Stéphane Peu : Ce sera le premier vote sur la réforme des retraites !
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M. François Cormier-Bouligeon : C’est de l’esbroufe !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Au mieux, il mettra en évidence une coalition d’opposants qui n’ont aucun projet alternatif crédible (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR)…
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M. Théo Bernhardt : Nous, nous avons un projet !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …et, évidemment, aucun projet commun – je l’espère, du moins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Le débat aura-t-il avancé d’un centimètre ? La réponse est clairement non. Les partisans de l’impossible retour en arrière auront simplement pu se compter.
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M. Stéphane Peu : Vous savez qu’ici, ce sont les représentants du peuple !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Peut-on faire autrement ? Oui, bien sûr. Bien avant qu’intervienne ce vote sans méthode et sans perspective (Mme Clémence Guetté s’exclame), le premier ministre vous a proposé une démarche constructive, permettant une sortie par le haut de ce conflit politique et social qui ne passe pas. Dès sa déclaration de politique générale, François Bayrou a choisi de « remettre ce sujet en chantier, avec les partenaires sociaux » – dont nous n’avons pas beaucoup entendu parler dans vos interventions.
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M. François Cormier-Bouligeon : Eh oui, faisons confiance aux partenaires sociaux !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Le premier ministre a ainsi répondu à ceux qui réclamaient une conférence de financement sur les retraites, et qui défendent aujourd’hui cette proposition de résolution alors même que la délégation paritaire permanente – notre conclave social – travaille encore ; il s’est d’ailleurs réuni hier après-midi.
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M. Hadrien Clouet : Tous les syndicats ont quitté le conclave !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Le premier ministre a même ajouté que ce débat devait avoir lieu « sans aucun totem ni tabou », dans la perspective de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, dont vous aurez à débattre à l’automne. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
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Mme Sophie Taillé-Polian : À débattre mais pas à voter, avec le 49.3 !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Le premier ministre a posé une seule condition : le respect de la contrainte financière. La méthode du gouvernement, c’est celle du dialogue social. C’est également ma méthode ; elle donne des résultats.Je vous rappelle que des accords nationaux interprofessionnels ont été adoptés en novembre ; ils ont fait l’objet d’un projet de loi adopté hier au Sénat, avec un vote favorable des LR aux socialistes et une abstention des communistes et des écologistes. La démocratie sociale fonctionne donc dans notre pays, à partir du moment où on lui fait confiance, ce qui n’est pas nécessairement votre cas. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – Mme Marina Ferrari applaudit.)
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M. François Cormier-Bouligeon : Ils veulent bordéliser l’Assemblée nationale, c’est tout !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Votre assemblée sera prochainement saisie de ce projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels. Le dialogue social, c’est la méthode.
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M. René Pilato : Ce n’est pas cela, le dialogue social !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Concernant le fond, il n’y a ni totem, ni tabou, ni facilité, mais une exigence : celle de la responsabilité et donc du retour à l’équilibre financier en 2030.
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M. René Pilato : Arrêtez de mentir, vous êtes ministre !
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M. Aymeric Caron : Nous aurions fait bien mieux !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Cette proposition formulée par le premier ministre dans sa déclaration de politique générale, le gouvernement l’a mise en œuvre avec beaucoup de constance, malgré les critiques et les sceptiques. Au préalable, la Cour des comptes a réalisé un diagnostic synthétique (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR)…
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M. Stéphane Peu : Dont vous ne retenez que ce qui vous arrange !
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Mme Claire Marais-Beuil : Ça suffit, là !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …pour objectiver les enjeux et sortir des débats qui ont pu perturber les travaux antérieurs. Ensuite, le gouvernement a installé la délégation paritaire permanente sous l’autorité d’une personnalité indépendante et respectée, Jean-Jacques Marette, que je salue. Depuis le début du mois d’avril, les partenaires sociaux travaillent à un bon rythme et en toute autonomie.
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Mme Danièle Obono : Allez donc les retrouver !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Nous sommes jeudi et, comme tous les jeudis, la délégation paritaire permanente se réunit. Ses travaux sont éclairés par les administrations.
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M. Aurélien Le Coq : Il n’y a plus personne, dans votre conclave !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Les débuts ont effectivement été compliqués. Le départ de Force ouvrière est intervenu de manière très précoce, suivi par celui de l’Union des entreprises de proximité (U2P), puis de la CGT.
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M. Aurélien Le Coq : Bravo, la CGT !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : On compte donc trois départs, mais cinq organisations sont toujours autour de la table : le Medef et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui représentent 95 % des organisations patronales ; la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, qui représentent 57 % des organisations syndicales de salariés. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
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M. Louis Boyard : Vous allez la respecter, cette résolution !
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je salue celles et ceux qui ont choisi de rester : certains ont hésité, d’autres ont débattu. La démocratie sociale est bien vivante dans les syndicats ; c’est pourquoi j’y suis attachée.
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M. Pierre-Yves Cadalen : Et la démocratie parlementaire ?
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : J’exprime un soutien appuyé à ces organisations qui jouent le jeu de la démocratie sociale, dans un contexte politique difficile et incertain. Les administrations centrales ont été mobilisées de manière parfaitement loyale à leur égard. La réalité, c’est que ces interventions et ces intrusions que, en tant que ministre du travail, je me suis interdit de faire dans les négociations,…
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M. Aymeric Caron : Fallait pas !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …votre résolution propose de les faire bruyamment. La réalité, c’est que votre résolution soutient les organisations qui ont quitté la table.
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M. Stéphane Peu : Non ! Elle soutient l’intersyndicale !
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M. Sébastien Peytavie : Pourquoi ont-elles quitté la table ?
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Elle constitue une motion de défiance adressée aux organisations, patronales comme syndicales, qui acceptent de jouer ce jeu difficile du dialogue social. Je me tourne en particulier vers les partis politiques qui sont tentés de voter cette proposition de résolution et qui se disent farouches partisans du dialogue social. La réalité, c’est que le vote de cette résolution constituerait une invitation à l’irresponsabilité et une marque de mépris envers les partenaires sociaux qui ont décidé de rester autour de la table. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
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M. René Pilato : Une invitation à abroger la réforme de 2023 !
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. Aurélien Le Coq : Vous méprisez l’Assemblée nationale !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Enfin, comme nous nous y étions engagées avec Catherine Vautrin, nous avons réuni le comité de liaison parlementaire le 14 mai (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) et la triste réalité, c’est qu’en dépit de plusieurs relances, madame Panot, tous les groupes parlementaires ne se sont pas présentés.
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Mme Mathilde Panot : Nous ne participons pas à vos mascarades !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Nous avons ainsi respecté l’engagement pris d’informer les parlementaires – c’était une demande expresse faite au premier ministre. Sur ce sujet clivant, la réunion de travail fut studieuse, sans fracas et sans bruit. C’est sans doute ce qui a conduit certains à s’en détourner : quel est l’intérêt, si cela se passe sans fracas ni bruit ? Ces absences sont très décevantes.La présente proposition de résolution intervient à contretemps. Je le dis avec respect aux députés du groupe GDR avec lesquels nous avons établi, je pense, une bonne relation de travail : laissons cette délégation paritaire permanente travailler encore un peu, sans interférence politique, sans pression. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. René Pilato : Vous n’aimez pas les corps intermédiaires ! Vous n’aimez pas la démocratie !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Jugez sur pièces et concentrons-nous sur l’enjeu principal : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. J’appelle donc au retrait, sinon au rejet de cette résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
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M. Jean-Didier Berger : Monsieur le président, vous ne pouvez pas laisser la séance se dérouler dans ce bruit !
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M. le président : Je mets aux voix la proposition de résolution.
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
 : (Il est procédé au scrutin.)
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 233 Nombre de suffrages exprimés 233 Majorité absolue 117 Pour l’adoption 198 Contre 35
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
 : (La proposition de résolution est adoptée.) (Les membres des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent.)
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (nos 1034, 1469).
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer > Présentation
M. Manuel Valls : Dès mon entrée en fonction, j’ai fait de la question de la vie chère en outre-mer l’une de mes priorités. Je rappelle régulièrement les écarts de prix insupportables entre l’Hexagone et les territoires ultramarins : ils atteignent 16 % en moyenne sur l’ensemble des produits de consommation et dépassent les 40 % sur les denrées alimentaires. La situation est souvent insoutenable pour nos compatriotes ultramarins. Il s’agit d’une véritable fracture sociale qui met en péril la cohésion et l’intégrité même de la nation.J’ai d’abord voulu dénoncer les excès de certains. J’ai notamment dit publiquement que de grands groupes, très performants, jouent parfois un rôle d’étouffement de l’économie et, à travers elle, des populations.
Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer > Présentation
M. Jean-Paul Lecoq : Oui, ils s’enrichissent bien !
Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer > Présentation
M. François Cormier-Bouligeon : Excellent !
Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer > Présentation
M. le président : La parole est à M. Frédéric Maillot, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer > Présentation
M. Frédéric Maillot : S’il n’est pas question de jouer à « Questions pour un champion », je vais toutefois commencer par vous demander si vous savez ce qui coûte le plus cher aux ménages français.
Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer > Présentation
Mme Ayda Hadizadeh : Le logement !
Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer > Présentation
Mme Danielle Simonnet : Le loyer !
Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer > Présentation
M. Stéphane Peu : Champagne pour tous ! (Sourires.)
Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer > Présentation
M. le président : La parole est à Mme Karine Lebon.
Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer > Discussion générale
M. Emmanuel Tjibaou : Absolument !