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Statut de l’élu local > Discussion des articles > Après l’article 30
M. Jean-René Cazeneuve : Avant de passer, dans quelques instants, au vote sur l’ensemble du texte, je salue la qualité des débats. Je souhaite également que les rapporteurs ou les ministres précisent le coût des différentes mesures adoptées. Je pense en particulier à l’extension des DPEL, à l’acquisition des trimestres de retraite, à la hausse des indemnités, aux congés et formations, aux niches fiscales en faveur des artisans et des agriculteurs, ainsi qu’à l’extension du bénéfice du chèque emploi service universel (Cesu).
Statut de l’élu local > Discussion des articles > Après l’article 30
M. Christophe Bentz : Ce n’est pas la levée de gage, ce sont les amendements sur le titre !
Statut de l’élu local > Discussion des articles > Après l’article 30
M. Jean-René Cazeneuve : J’aimerais simplement disposer d’une visibilité précise sur l’impact financier de ces mesures, avant de passer au vote. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et GDR.)
Statut de l’élu local > Discussion des articles > Après l’article 30
M. Emmanuel Maurel : Ça coûtera moins cher que tous les cadeaux fiscaux que vous avez faits aux entreprises depuis 2017 !
Statut de l’élu local > Discussion des articles > Après l’article 30
M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.
Statut de l’élu local > Discussion des articles > Après l’article 30
Mme Élisa Martin : De notre point de vue, même si des évolutions ont eu lieu depuis quarante ans, en particulier depuis le début des années 2000, on ne peut pas encore parler d’un véritable statut de l’élu local. C’est la raison pour laquelle nous préférons les termes retenus par l’amendement no 863, qui nous a convaincus – il s’agit bien ici d’encourager et de faciliter l’exercice du mandat d’élu local.
Statut de l’élu local > Discussion des articles > Après l’article 30
 : (L’amendement no 241 est retiré.)
Statut de l’élu local > Discussion des articles > Après l’article 30
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 784.
Statut de l’élu local > Discussion des articles > Après l’article 30
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 10 Contre 79
Statut de l’élu local > Discussion des articles > Après l’article 30
 : (L’amendement no 784 n’est pas adopté.)
Statut de l’élu local > Discussion des articles > Après l’article 30
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 863.
Statut de l’élu local > Discussion des articles > Après l’article 30
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 80 Contre 3
Statut de l’élu local > Discussion des articles > Après l’article 30
 : (L’amendement no 863 est adopté et le titre est ainsi rédigé.)
Statut de l’élu local > Discussion des articles > Après l’article 30
M. le président : Nous en venons aux articles 3 bis, 6 bis, 7, 21, 27 bis et 28, qui ont fait l’objet de la procédure de législation en commission.Conformément à l’article 107-3, alinéa 2, du règlement, nous examinons tout d’abord les amendements à l’article 6 bis.Les amendements identiques nos 772 de Mme Catherine Hervieu et 825 de Mme Sandrine Runel sont défendus.
Statut de l’élu local > Discussion des articles > Après l’article 30
 : (Les amendements identiques nos 772 et 825, acceptés par la commission et le gouvernement, sont adoptés.)
Statut de l’élu local > Discussion des articles > Après l’article 30
M. le président : Conformément à l’article 107-3, alinéa 4, du règlement, je mets aux voix l’ensemble des articles adoptés selon la procédure de législation en commission, l’article 6 bis ayant été modifié par les amendements qui viennent d’être adoptés.
Statut de l’élu local > Discussion des articles > Après l’article 30
 : (Les articles 3 bis, 6 bis, 7, 21, 27 bis et 28 sont adoptés.)
Statut de l’élu local > Discussion des articles > Après l’article 30
M. le président : En application de l’article 101 du règlement, le gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 1er.
Statut de l’élu local > Discussion des articles > Après l’article 30
M. le président : La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1.
Statut de l’élu local > Discussion des articles > Après l’article 30
M. Didier Le Gac : Revenons brièvement sur l’origine de cet amendement : en commission des lois, les sénateurs avaient approuvé un article qui prévoyait d’augmenter de 10 % les indemnités des maires, quelle que soit la taille de la commune.Lorsque nous en avons débattu en commission des lois, les députés ont formulé des réserves, que nous avons entendues. Ils ont d’abord estimé que cette augmentation était trop élevée ; il n’est pas opportun d’envoyer un tel message à nos concitoyens. Par ailleurs, ces députés ont souligné qu’une augmentation de 10 % uniforme pour tous les élus n’était pas justifiée, et qu’il serait préférable de la moduler selon l’importance de la commune. Nous avons donc revu notre copie, avec le gouvernement.Lundi soir, nous avons proposé en séance une nouvelle rédaction de l’article 1er, mais il y a eu une confusion : c’est un autre amendement qui a été adopté.Nous avons réuni l’ensemble des présidents de groupe pour parvenir, à l’article 2, à un compromis. Notre travail a débouché sur une rédaction, qui concerne les adjoints, et qui devrait, par parallélisme, s’appliquer aux maires. Nous vous demandons donc de revoter cette disposition pour les maires. Il serait absurde de traiter différemment les deux catégories.Cet amendement prévoit une revalorisation de 10 % des indemnités des maires de communes de moins de 1 000 habitants, de 8 % dans les communes de 1 001 à 3 500 habitants, de 6 % dans les communes de 3 501 à 5 000 habitants, et de 4 % dans les communes de 5 001 à 20 000 habitants. Au-delà, il n’y aura pas de revalorisation des indemnités de fonction, conformément à vos souhaits.Si vous votez en faveur de cette nouvelle rédaction, elle remplacera celle que nous avons votée lundi.
Statut de l’élu local > Discussion des articles > Après l’article 30
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, pour donner l’avis du gouvernement.
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
M. François Rebsamen : Je remercie les présidents de groupe, qui ont trouvé les voies d’un consensus sur ces dispositions. Il n’était pas question d’augmenter uniformément de 10 % l’ensemble des indemnités de fonction des maires et des adjoints, mais de ne faire bénéficier de cette augmentation que les élus des communes de moins de 1 000 habitants. C’était une demande forte de l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Nous avons suivi cette demande et n’avons pas modifié les indemnités des élus des communes de plus de 20 000 habitants.Je remercie les rapporteurs pour leur travail et salue l’esprit de responsabilité qui a été celui de tous les groupes en acceptant de revoter. L’article 1er permettra d’aligner la situation des maires sur celle des adjoints, conformément à ce que vous avez déjà voté.
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : Je soutiens cet amendement.Même s’il reste les explications de vote, nous parvenons au terme de nos débats. Je vais donc réitérer la question que plusieurs de nos collègues, notamment Jean-René Cazeneuve et Mathieu Lefèvre, ont déjà posée : quel sera le coût global de l’ensemble des dispositions adoptées ?
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
M. Emeric Salmon : Aucun rapport avec l’amendement !
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
M. Emmanuel Mandon : Sortez vos calculettes !
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : L’exposé sommaire de l’amendement no 1 contient certes des éléments d’information relatifs au coût budgétaire de cette mesure précise, mais, comme l’a rappelé Jean-René Cazeneuve, d’autres dispositions adoptées n’ont pas été chiffrées.
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
M. Emeric Salmon : C’est hors sujet !
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : Le gouvernement peut-il nous donner une estimation de leur coût ? Dans le contexte financier tendu que connaît le pays, c’est un élément nécessaire.
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
M. Jean-René Cazeneuve : Très bien !
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
M. le président : Sur l’article 1er, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Élisa Martin.
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
Mme Élisa Martin : Monsieur le ministre, nous sommes toujours prêts à revoter lorsqu’il s’agit d’adopter un dispositif plus intéressant. Je l’avais dit lors de la discussion générale : le groupe La France insoumise était défavorable à une augmentation générale et uniforme des indemnités des élus de toutes les communes. Nous souhaitions que l’accent soit mis sur les maires ruraux ; on sait bien dans quelles conditions les élus des communes les plus modestes, qui sont souvent rurales, exercent leurs fonctions. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils mettent les mains dans le cambouis encore plus que les autres élus. Même si la question des indemnités n’est que la septième préoccupation des élus, il s’agit tout de même d’un élément important. C’est un signe que la République leur envoie.Nous souhaitions ne pas être moins-disants que le Sénat à l’égard des communes rurales et de leurs élus. Cela ne nous semblait pas envoyer un message de bon aloi en tant que députés. Cette nouvelle proposition nous satisfait tout à fait.Il est logique que vous exigiez un chiffrage, mais vous savez, vous pouvez aussi nous confier le prochain budget ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations et rires sur les bancs des groupes RN, EPR et Dem.)
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
M. Éric Martineau : Mais bien sûr !
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
Mme Élisa Martin : Vous verrez que nous ne rencontrerons absolument aucun problème : nous taxerons le patrimoine des plus riches – et voilà 20 milliards d’euros ! Nous examinerons aussi tous les cadeaux que vous faites aux grandes entreprises, ce qui nous permettra également de dégager quelques milliards pour financer les politiques publiques locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Steevy Gustave applaudit également.)
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
M. le président : Merci madame Martin d’animer ainsi nos débats ! (Sourires.)
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
Mme Élisa Martin : Avec plaisir !
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
M. le président : La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
M. Sébastien Huyghe : Je remercie le gouvernement car il a été très à l’écoute de l’Assemblée, que ce soit avec cette seconde délibération, qui nous permet d’examiner une nouvelle proposition agréant à une large majorité, ou lors des discussions entre l’examen en commission et celui en séance.Au départ, il n’était prévu d’augmenter les indemnités que pour les élus des communes de moins de 10 000 habitants. Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir entendu notre demande et inclus les communes comptant entre 10 000 et 20 000 habitants. Les maires de ces communes sont bien souvent obligés de quitter leur emploi pour assumer leurs fonctions à plein temps. Je vous remercie d’avoir fait les efforts nécessaires pour améliorer le texte sur ce point. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
M. Thierry Benoit : À travers cet amendement, nous nous apprêtons à revaloriser les indemnités des maires dans les communes de moins de 20 000 habitants. Cette revalorisation est comprise entre 4 % et 10 % selon la taille de la commune, les 10 % étant réservés aux maires des très petites communes.Je ne veux agresser quiconque, ni finir sur un feu d’artifice, ni lancer de piques à celles et ceux qui veulent nous donner des leçons en matière de bonne gestion de la dépense publique, mais j’ai toujours dit que l’exemple devait venir d’en haut. J’encourage donc les députés proches du président de la République à lui transmettre mon message : depuis huit ans, il est amené à nommer des personnalités qui œuvrent au sein de divers organismes – agences, autorités –, personnalités dont il fixe souvent la rémunération. Qu’il montre l’exemple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Josiane Corneloup applaudit également.) Ensuite, nous pourrons demander aux adjoints et aux maires de se serrer la ceinture. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
M. Emeric Salmon : Bravo, il a raison !
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
M. François Cormier-Bouligeon : Dites-le à Édouard Philippe !
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
M. Thierry Benoit : Cela vaut pour Édouard Philippe, Emmanuel Macron et beaucoup d’autres : l’exemple doit venir d’en haut !Cette proposition de loi vise à encourager les élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions, notamment pour ceux qui perçoivent les indemnités les plus faibles, dans nos communes rurales. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe RN. – M. François Cormier-Bouligeon et M. Thierry Benoit s’interpellent de banc à banc.)
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
M. le président : La parole est à M. le ministre.
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
M. François Rebsamen : Je vais tenter de vous fournir quelques éléments de réponse quant au coût. Je vous remercie d’avoir tout particulièrement pris en compte, comme le demande l’Association des maires ruraux, les maires des petites communes – celles qui comptent moins de 10 000 habitants. Le texte du Sénat prévoyait une augmentation de 10 % pour tous les élus de toutes les communes ! Le coût de cette mesure se serait élevé à 65 millions d’euros, cette somme étant à la charge des communes : il ne s’agit pas d’une dépense de l’État, mais d’une augmentation du coût de fonctionnement des communes.La nouvelle disposition, qui écarte toute augmentation pour les communes de plus de 20 000 habitants, représente quant à elle un surcoût de 53,7 millions. Un effort est donc fait en faveur des maires des plus petites communes, ce qui me semble normal étant donné le niveau des indemnités des maires des communes de plus de 20 000 habitants.J’ajoute, pour corriger une erreur que j’ai entendue, que cette revalorisation n’est pas une obligation. Lorsqu’on parle d’un coût de 53 millions, on envisage le cas où toutes les communes décideraient d’appliquer l’augmentation. Or vous savez très bien que cela ne sera pas le cas.S’agissant de l’augmentation d’environ 20 millions de la DPEL, sachez qu’elle a été négociée directement entre l’Association des maires ruraux de France et le ministère chargé des comptes publics.Nous sommes donc exactement dans l’épure : la mesure répond à la fois au besoin de justice et à une exigence en matière de finances publiques à laquelle nous sommes tous très attachés.
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
 : (L’amendement no 1 est adopté.)
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
 : (Il est procédé au scrutin.)
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 143 Contre 0
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
 : (L’article 1er, amendé, est adopté.) (M. Didier Le Gac, rapporteur, et Mme Elisa Marin applaudissent.)
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
M. le président : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
Statut de l’élu local > Seconde délibération > Article 1
M. le président : Nous en venons aux explications de vote.La parole est à Mme Blandine Brocard.
Statut de l’élu local > Explications de vote
Mme Blandine Brocard (Dem) : Le groupe Les Démocrates tient à saluer l’engagement sans faille des maires et des élus locaux, qui font vivre notre République dans chaque territoire avec courage, dévouement et, bien souvent, au prix de sacrifices personnels.Cette proposition de loi répondait initialement à une attente ancienne, celle de voir enfin reconnu un véritable statut pour les élus locaux, qui permette à chacun, y compris dans les petites communes, de s’engager dans la vie publique sans être pénalisé dans sa vie professionnelle, personnelle ou financière. Il est plus que légitime que nos élus locaux bénéficient des mêmes droits que leurs concitoyens.Toutefois, si l’intention était juste, les débats parlementaires ont ouvert la boîte de Pandore. Nous avons assisté à une surenchère de mesures qui, loin de renforcer l’engagement local, risquent de faire exploser les dépenses publiques, à rebours des efforts que nous demandons sans cesse aux Français, et d’exposer à la méfiance populaire des élus qui ne demandaient pas cela.Pire encore, une partie de ces charges nouvelles pèsera directement sur les finances communales déjà sous tension. Il est évident que les maires se tourneront légitimement vers l’État pour obtenir une compensation – mais quelle réponse leur donnera-t-on demain face à cette nouvelle complexité et à ces coûts supplémentaires ? Et quand l’État compensera, que dira-t-on à nos concitoyens, à l’heure de la rigueur budgétaire ? Ce que les maires attendent, ce n’est pas un empilement de droits ou de dépenses supplémentaires, c’est plus de liberté et moins de contraintes, plus de soutien et moins d’injonctions. Ils veulent de la confiance, pas une bureaucratie renforcée et pas des privilèges injustifiables. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Tout au long de l’examen de ce texte, notre groupe a tenté de faire preuve de responsabilité. Fidèles à notre tradition de proximité avec les territoires, nous avons soutenu ce qui allait dans le bon sens, mais nous n’avons pas voulu cautionner une dérive budgétaire dangereuse et une démagogie qui se retournera contre les élus que cette proposition de loi est censée soutenir. C’est pourquoi, malgré notre attachement indéfectible aux élus locaux et parce que justement nous y sommes fondamentalement attachés, nous avons choisi de nous abstenir sur le texte en l’état. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Statut de l’élu local > Explications de vote
Un député du groupe SOC : Ridicule !
Statut de l’élu local > Explications de vote
Mme Blandine Brocard : Nous permettrons ainsi à la navette de se poursuivre. Nous souhaitons voter pour un texte qui sert les élus et non qui les fragilise, un texte crédible et non un miroir aux alouettes. Nous faisons donc confiance à la navette, qui permettra, nous l’espérons, de redonner de la raison et du sens à la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Statut de l’élu local > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Jean Moulliere.
Statut de l’élu local > Explications de vote
M. Jean Moulliere (HOR) : Les démissions de maires et plus largement d’élus locaux se succèdent à un rythme inquiétant. Au 1er juin 2025, 2 189 maires élus en 2020 avaient démissionné de leur mandat, soit une moyenne de 417 démissions par an, contre 129 pour le mandat 2009-2014. À quelques mois des prochaines municipales, la nécessité d’agir est incontestable. C’est la raison pour laquelle cette initiative législative est la bienvenue.Le texte contient des mesures utiles. Je pense à celles qui visent à sécuriser la sortie de mandat des élus locaux et à faciliter la conciliation entre l’exercice du mandat, de la vie professionnelle et de la vie personnelle. Le groupe Horizons craint toutefois que nos concitoyens retiennent de ce texte uniquement l’augmentation des indemnités des élus locaux, dans un contexte où nous répétons pourtant tous les jours que des efforts budgétaires doivent être consentis par l’ensemble de la société pour réduire notre dette publique.Les mesures d’amélioration du régime indemnitaire des élus locaux ne constituent d’ailleurs pas la préoccupation principale de ces derniers. Ils nous demandent plutôt une simplification de l’action publique locale, des appuis techniques et la fin des doublons administratifs. Ils nous demandent aussi d’être protégés face aux violences qu’ils subissent trop souvent et sécurisés juridiquement dans l’exercice de leur mandat.Si ce texte contient certaines avancées, le groupe Horizons regrette qu’il n’aille pas plus loin en créant un véritable statut de l’élu local et qu’il ne réponde que partiellement aux préoccupations légitimes de nos concitoyens qui s’engagent dans la vie publique locale et qui y consacrent une grande partie de leur temps. Notre groupe, qui tient à les en remercier solennellement, votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Statut de l’élu local > Explications de vote
M. le président : La parole est à Mme Martine Froger.
Statut de l’élu local > Explications de vote
Mme Martine Froger (LIOT) : Je tiens à saluer les avancées apportées par ce texte ainsi que la qualité de nos débats. Il était urgent d’agir face à l’aggravation de la crise des vocations et d’instituer un statut de l’élu pour améliorer les conditions d’exercice du mandat local. Il s’agit de permettre à tous les citoyens, sans distinction d’âge, d’activité ou de situation, de candidater aux élections de 2026 et de s’investir dans un mandat plus valorisant. Il est essentiel de rendre aux élus locaux de l’autonomie et des leviers concrets pour agir et innover au service de leur territoire. Rappelons qu’ils sont le premier maillon de notre démocratie.Madame la ministre, monsieur le ministre, même si nous connaissons les contraintes budgétaires, le groupe LIOT espère que l’ensemble des moyens financiers nécessaires à l’application du texte seront bien inscrits dans le prochain projet de loi de finances. Nous voterons en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Statut de l’élu local > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu.