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Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Après l’article 2
M. Manuel Valls : Les dispositions relatives au visa territorialisé seront examinées plus tard, mais nous pouvons commencer à en débattre. J’ai rappelé la position du gouvernement, défendue notamment par le ministre de l’intérieur – cela est normal, puisque les titres de séjour relèvent de sa responsabilité.D’abord, l’État ne saurait abandonner les Mahorais à leur sort face aux difficultés liées à l’immigration irrégulière. Pour combattre celle-ci, le ministère de l’intérieur compte recourir à tous les moyens de détection et d’intervention dont il dispose pour atteindre l’objectif, rappelé par le président de la République et le gouvernement, consistant à éloigner 35 000 personnes par an. Il existe aussi un débat plus général quant à l’attitude qu’il convient de tenir envers les Comores pour tarir ces flux – nous pouvons agir par l’aide au développement ou engager le rapport de force. Je l’ai dit hier très clairement, pour refonder Mayotte, nous avons besoin de régler les problèmes liés à l’immigration irrégulière, tels que le développement des bidonvilles et de l’habitat illégal. Si nous ne le faisons pas, nous construirons sur du sable.Ensuite, il ne faut pas confondre les cas de figure : le visa territorialisé ou le DCEM concernent des personnes en situation régulière.
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M. Antoine Léaument : N’est-ce pas, madame Le Pen ?
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M. Manuel Valls : Les personnes en situation irrégulière doivent être reconduites à la frontière et retourner chez elles, mais nous parlons ici des titulaires d’un visa territorialisé ou d’un DCEM, qui sont en situation régulière. La question est difficile et complexe – les députés de La Réunion pourront vous le dire – et ne saurait être balayée du revers de la main. Les élus, les parlementaires, les collectifs, les citoyens de Mayotte sont unanimes – Mme Le Pen a d’ailleurs rappelé la position des députées mahoraises. De ce point de vue, je trouve – j’y mets toutes les précautions nécessaires, c’est pourquoi je m’en suis remis à la sagesse de l’Assemblée – que le travail transpartisan des quatre rapporteurs de la commission des lois a permis d’avancer. L’article 2 bis A issu de la commission n’abroge pas immédiatement le titre territorialisé mais nous laisse presque cinq ans pour endiguer, comme c’est notre volonté, l’immigration irrégulière.Nous avons donc le temps ; d’ailleurs, la date de 2030 correspond peu ou prou à l’instauration définitive de la convergence sociale. Au nom du gouvernement, j’estime que le travail de la commission des lois – il n’avait pas pu être fait au Sénat, il faut le souligner – constitue une avancée et un compromis satisfaisant entre les différentes aspirations, toutes légitimes, de ceux qui demandent la suppression de la territorialisation, de ceux qui s’inquiètent de ses conséquences si elle est immédiatement appliquée et de ceux qui s’inquiètent de ses conséquences sur l’île de La Réunion. Le gouvernement considère que le travail parlementaire a été fructueux et a permis des progrès dans un domaine incontestablement épineux. Puisque nous souhaitons nous montrer attentifs aux aspirations des Mahorais, il faut franchir cette étape.
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 : (Le sous-amendement no 716 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 398.
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 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public à l’initiative de la présidence.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 37 Contre 87
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 : (L’amendement no 398 n’est pas adopté.)
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 : (Les amendements identiques nos 147 et 388 ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 138.
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Mme Élisa Martin : Nous sommes attachés à l’égalité réelle de tous et toutes sur l’ensemble du territoire national. Au nom de ce principe, l’étranger conjoint d’un ressortissant français ou parent d’un enfant français qui, à ce titre, demande une carte de résident ne devrait pas avoir, à Mayotte, à justifier de ressources stables, régulières et suffisantes.Cette disposition paraît d’autant plus paradoxale que le taux de chômage sur l’île est de 37 % et que 77 % des habitants y vivent sous le seuil de pauvreté. L’argument du Conseil d’État que j’ai cité hier soir s’applique pleinement ici : l’accumulation des critères empêchera 90 % des personnes concernées de régulariser leur séjour. En d’autres termes, nous plongerons dans l’irrégularité un nombre de personnes encore plus important qu’aujourd’hui. Cela ne nous semble ni efficace ni raisonnable.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Philippe Gosselin : Avis défavorable. Avec de telles conditions de ressources, l’État s’assure que la personne est en mesure de vivre décemment. Il serait paradoxal, en les supprimant, d’entretenir ainsi la précarité dans le département le plus pauvre de la République.
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Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Taché.
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M. Aurélien Taché : Nous touchons là aux limites du débat, comme vient de le montrer l’échange entre Mme Youssouffa et Mme Le Pen. Les habitants de Mayotte subissent la surpopulation de l’île et demandent que des mesures soit prises, soit pour raccompagner les gens, soit pour partager le devoir d’accueil et de solidarité avec l’ensemble du territoire français – Mayotte, je le rappelle, est le seul département où l’obtention d’un titre de séjour légal ne permet pas de se rendre dans un autre département. Par contre, il est parfaitement inutile de compliquer la vie des parents dont l’enfant est né à Mayotte ou des personnes ayant un conjoint mahorais. Briser la vie des familles, affaiblir le lien familial en rendant plus difficile l’accès au séjour, alors que le département est le plus pauvre de France, ne fera qu’accroître la précarité sur l’île.Tout au long de la séance, hier soir, nous avons eu droit à des petites remarques des députés du Rassemblement national, qui soulignaient que la gauche obtenait des résultats électoraux assez faibles à Mayotte. Après l’adoption de ce texte, après l’adoption du texte qui a quasiment supprimé le droit du sol sans apporter la moindre solution aux problèmes des Mahorais, il deviendra clair que la voie à suivre est celle que nous préconisons depuis des années : réaliser des investissements à la hauteur de ceux que perçoivent les autres départements ; mettre fin au droit au séjour dérogatoire. Nous prenons date pour les prochaines élections ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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 : (L’amendement no 138 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements no 560 et identique, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Les Démocrates ; sur les amendements no 150 et identiques, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Antoine Léaument.
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M. Antoine Léaument : Nous abordons, avec cet article, la question de la territorialisation des titres de séjour délivrés à Mayotte. Pour que tout le monde comprenne bien : les gens qui obtiennent, à Mayotte, un titre de séjour ne peuvent pas quitter le département ; ils sont obligés de rester sur l’île. Les Mahorais demandent que l’ensemble de la République prenne part à l’accueil des habitants de Mayotte qui souhaiteraient venir dans l’Hexagone.Nous proposons l’abrogation de cette disposition, une mesure réclamée par les Mahorais depuis son instauration. Le Rassemblement national y est défavorable mais il recèle, en son sein, des divergences : ainsi Mme Bamana est-elle d’accord avec nous. Notre position est logique et rationnelle – c’est ainsi que nous traitons tous les sujets. Ceux qui pensent que l’immigration peut être contrôlée si l’on change, ici ou là, des règles relatives au titre de séjour, au droit du sol ou à je ne sais quoi d’autre font fausse route. D’ailleurs, une note de l’Insee de 2020 disait clairement que personne n’est capable de prévoir les flux migratoires.La seule chose qui puisse être faite, rationnellement, c’est de mettre les services publics à la hauteur des besoins de la population. Les droits doivent être identiques en tout point du territoire de la République française. La situation à Mayotte est indigente en raison du sous-investissement chronique de l’État, or vous en faites peser la responsabilité sur les Mahorais. C’est honteux ! Il est grand temps d’y appliquer les règles de la République, comme partout ailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Philippe Gosselin : C’est une sorte de truisme !
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 560 et 661, tendant à supprimer l’article. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 560.
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M. Charles Sitzenstuhl : Il s’agit en effet de supprimer l’article 2 bis A pour maintenir les titres de séjour territorialisés à Mayotte. Nous avons déjà eu ce débat et nous allons le poursuivre.S’il veut contrôler l’immigration à Mayotte, l’État doit être cohérent. Ce département fait face à des flux migratoires hors norme ; c’est pourquoi le ministère de l’intérieur avait instauré cette disposition dérogatoire, admise par notre droit constitutionnel eu égard aux spécificités de l’île. Le titre de séjour territorialisé vise à limiter les flux migratoires. Si nous le déterritorialisons, nous renforcerons l’attractivité de Mayotte, ce qui serait contradictoire avec la volonté des pouvoirs publics et, au fond, incompréhensible. Je ne comprends pas le point de vue des collègues qui souhaitent lutter contre l’immigration à Mayotte, tarir les flux migratoires légaux et illégaux, et qui en même temps voudraient, à partir de 2030, déterritorialiser les titres de séjour : une telle mesure ne fera que renforcer la volonté des migrants potentiels de venir à Mayotte…
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Mme Élisa Martin : Ce n’est pas comme ça que ça marche !
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M. Charles Sitzenstuhl : …pour ensuite aller dans d’autres territoires – La Réunion ou la métropole. Pour lutter plus efficacement contre l’immigration à Mayotte, il faut absolument maintenir les titres de séjour territorialisés.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Klinkert, pour soutenir l’amendement no 661.
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Mme Brigitte Klinkert : J’abonderai dans le même sens que M. Sitzenstuhl.Il faut maintenir la territorialisation de certains titres de séjour à Mayotte. Cette mesure n’est pas accessoire mais indispensable pour maîtriser les flux migratoires dans un territoire déjà en très forte tension. Le Conseil constitutionnel avait d’ailleurs validé cette exception. Il est de notre responsabilité de ne pas désarmer juridiquement Mayotte et de ne pas ouvrir une nouvelle filière d’immigration vers la métropole. Il s’agit de protéger l’Hexagone, mais aussi de protéger Mayotte et donc la France. La territorialisation doit être maintenue jusqu’à ce qu’on retrouve le contrôle des frontières. Aujourd’hui, la situation migratoire à Mayotte est hors de contrôle, et c’est un problème majeur. (MM. Romain Daubié et Hubert Ott applaudissent.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Philippe Gosselin : Nous sommes en désaccord. La territorialisation était un outil censé éviter les appels d’air…
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Mme Élisa Martin : Ça bien marché !
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M. Philippe Gosselin : …et les transferts depuis Mayotte vers les autres territoires de la République, notamment La Réunion – cela a été souligné par Mme K/Bidi. Aujourd’hui, cependant, on ne maîtrise rien ou très mal à Mayotte. La territorialisation ne produit plus aucun effet positif, l’outil était illusoire.Nous avons proposé d’y mettre fin pour contraindre l’État, en matière de lutte contre l’immigration, à endosser une obligation, non plus de moyens, mais de résultat. Les dispositions qui figurent au titre II ainsi que les nouveaux investissements – je pense au mur de fer, aux radars, aux contrôles aériens et maritimes – forment un ensemble cohérent qui doit permettre de juguler cette immigration, cause majeure, sinon unique, des difficultés de Mayotte. Les politiques que nous voterons et qui, je l’espère, seront appliquées dès la promulgation du texte en juillet, produiront rapidement des effets. D’ici quatre ans, cette obligation de résultat devrait avoir porté ses fruits : c’est pourquoi la territorialisation des titres de séjour doit être abrogée à partir de 2030, et non de façon immédiate.Nous devons aux Mahorais de les faire entrer dans le droit commun. C’est une demande et une attente forte de la population de l’île comme de ses élus. La voie médiane que j’ai proposée et qui a été adoptée en commission consiste à mettre fin à la territorialisation, avec les moyens engagés dans la loi de programmation, mais avec un effet différé, à partir du 1er janvier 2030. Dans ces conditions, même si je ne sous-estime pas l’appel d’air, l’argument ne me paraît pas suffisamment convaincant pour emporter mon adhésion.Avis défavorable sur les amendements de suppression de l’article. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Manuel Valls : Chacun a entendu les arguments des auteurs des amendements de suppression : ils font écho à la position du ministère de l’intérieur, que j’ai rappelée il y a un instant.Le gouvernement s’en remet cependant à la sagesse de l’Assemblée. Je rappelle que l’article 2 bis A, issu du travail transpartisan des rapporteurs, répond à la demande des parlementaires, des élus du conseil départemental de Mayotte et, d’une manière générale, de toute la société mahoraise.Si l’État et le Parlement peuvent parfois défendre des politiques contre l’avis des Mahorais et de leurs élus, il faut reconnaître que cette demande est exprimée régulièrement. Nous l’avons encore entendue, il y a quelques semaines, à l’occasion du déplacement du président de la République. Si nous n’entendons pas ce message, prenons garde à la réaction de la société mahoraise : il y va de l’accueil de ce projet de loi.Les rapporteurs ont proposé une solution médiane. S’ils avaient suggéré la suppression immédiate de la territorialisation des titres de séjour, j’aurais compris la réaction des auteurs des amendements de suppression. Cependant, comme vient de le rappeler le rapporteur Gosselin, cette disposition laisse à l’État le temps d’atteindre l’objectif qui lui est assigné.
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Mme la présidente : Compte tenu du sujet, je vais laisser un orateur par groupe d’exprimer, étant entendu qu’il nous faudra accélérer l’examen des amendements suivants.La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
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Mme Estelle Youssouffa : J’ai trouvé fascinante la défense de ces amendements de suppression : nous parlons d’étrangers qui ont été régularisés par l’autorité centrale, c’est-à-dire la préfecture, sur le fondement de lois qui ont été votées ici même. Ce sont des critères nationaux qui sont appliqués pour la régularisation à Mayotte, mais vous trouvez ici plus confortable que, par dérogation, les étrangers restent là-bas. Quand nous, représentants de Mayotte, demandons des règles particulières, plus dures, cela vous gêne. Quand nous nous inclinons et vous demandons, en retour, de prendre votre part des conséquences de vos décisions, vous dites « non merci ». C’est extraordinaire !Autre argument : l’appel d’air. Pardon, mais cela fait vingt ans qu’on l’entend à Mayotte ! Vingt ans qu’on nous dit qu’il ne faut pas déployer de moyens pour développer l’île, parce que les Comores sont très pauvres et qu’il ne faut pas accentuer le contraste entre les deux territoires. Jamais on n’a entendu dire qu’il ne fallait pas développer la Corse parce que la Sicile était pauvre ! Ou le Pays basque, parce que l’Espagne était pauvre ! Mais pour Mayotte, on peut utiliser ce genre d’argument – c’est génial !Vous venez d’avouer que vous-mêmes ne croyiez pas aux mesures de lutte contre l’immigration clandestine que vous votez ici. Vous venez de le dire : le gouvernement échouera à protéger la frontière à Mayotte. Vous n’y croyez pas. Autrement, vous accepteriez que les règles soient les mêmes que dans l’Hexagone et que les détenteurs d’un titre de séjour naturalisés puissent se rendre dans tout le territoire.En fait, vous nous lâchez ! Vous l’assumez en utilisant des arguments éculés – contrer l’appel d’air, conserver quand même des mesures d’exception dans un département de droit commun. On n’en peut plus du « en même temps » sur les questions migratoires à Mayotte ! L’île est au bord de l’explosion ! Nous allons nous révolter !Il faut un changement de braquet radical. Nous vous le demandons : prenez votre part du fardeau migratoire !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
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Mme Léa Balage El Mariky : Permettez-moi de rappeler quelques faits. En matière migratoire, ils sont têtus et prouvent l’inefficacité des mesures prises depuis vingt-cinq ans. Il n’y a aucun lien entre un accès facilité au séjour et l’augmentation de l’immigration. Lorsqu’il y a des vagues de régularisation, comme en Espagne, l’immigration n’augmente pas pour autant.Madame Klinkert, vous avez dit qu’il fallait protéger la métropole. Vous avez ainsi dévoilé l’objectif caché de votre amendement, de celui de votre collègue Sitzenstuhl et, peut-être aussi, du Rassemblement national : faire de l’Hexagone une forteresse. Mais la nation n’est pas une forteresse.L’article que vous souhaitez voir supprimer est issu du travail de bonne qualité – je dirais presque, intelligent – que nous avons mené en commission, dans le cadre d’une discussion partagée, respectueuse des personnes concernées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Ces personnes sont en situation régulière. Vous souhaitez qu’elles demeurent privées d’un droit fondamental : celui de se déplacer et de vivre sa vie. (Mêmes mouvements.)Pour garantir l’efficacité des politiques migratoires d’accueil et d’inclusion, pour partager le fardeau de Mayotte, nous devons voter contre ces amendements de suppression. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
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M. Antoine Léaument : Qu’il est savoureux de vous voir empêtrés dans vos contradictions sur l’immigration ! Depuis des années, vous racontez n’importe quoi pour faire peur aux Français, alors même que notre peuple est composé, pour une large part, de descendants d’immigrés ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Alexandre Allegret-Pilot : Et alors ?
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M. Antoine Léaument : J’en fais partie, comme un certain nombre de personnes dans cet hémicycle. Cela ne fait pas de nous de mauvais Français. Nos ancêtres ont bénéficié du droit du sol, ce qui nous a permis de devenir des républicains en accord avec la devise Liberté, Égalité, Fraternité !Cela étant dit, la situation de Mayotte est particulière : alors que les services publics sont exsangues, que l’accès à l’eau est indigent, les habitants de l’île sont confrontés à l’arrivée d’un grand nombre de personnes.Vous avez dit que la territorialisation du titre de séjour à Mayotte était une mesure efficace. C’est faux. Il est arrivé que, depuis l’instauration de cette mesure par M. Balladur, l’immigration soit moins importante, mais la vraie question, c’est celle du solde migratoire. Si vous empêchez les gens de quitter Mayotte, il est évident que celui-ci sera toujours positif. Comment faire primer les valeurs de la République et la solidarité nationale avec Mayotte ? La seule position politique cohérente, c’est, encore une fois, celle de La France insoumise ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Le Rassemblement national, allié encore une fois avec une partie des macronistes, est capable de dire tout et son contraire sur ces questions. Il peut aller jusqu’à l’horreur : n’avez-vous pas dit qu’il s’agissait de protéger contre l’immigration ? Ce n’est pas ainsi que l’on voit les choses, quand on est républicain et qu’on n’est pas xénophobe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
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Mme Marie Mesmeur : Bravo !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Le Pen.