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M. Charles Sitzenstuhl : Vous ne voulez pas l’entendre, chers collègues de gauche et d’extrême droite. La vérité, c’est que la réforme fiscale de 2017,…
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M. Antoine Léaument : Elle était nulle !
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M. Charles Sitzenstuhl : …proposée par Emmanuel Macron et mise en œuvre par les ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin,…
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M. Antoine Léaument : Des milliards supplémentaires de dette !
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M. Charles Sitzenstuhl : …a permis d’atteindre des résultats que ni la droite d’avant, ni la gauche d’avant n’avaient réussi à obtenir en quarante ans : nous avons sorti la France du chômage de masse. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Le taux de chômage s’élevait à 10 % ; nous l’avons fait baisser jusqu’à presque 7 %. Nous avons mis fin à la saignée de l’industrie et avons amorcé sa relance. Durant plusieurs années, grâce à notre politique, la France a été le pays le plus attractif d’Europe. Voilà les résultats concrets de la politique économique et fiscale que nous avons menée ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)En 2017, nous avons eu le courage de prendre des décisions qui étaient peut-être impopulaires, comme supprimer l’ISF.
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Mme Ségolène Amiot : Vous n’avez pas le courage de regarder en face les résultats de votre politique !
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M. Charles Sitzenstuhl : Mais nous avons expliqué aux Français les raisons de ces décisions,…
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M. Damien Girard : Ça ne les a guère convaincus !
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M. Antoine Léaument : Arrêtez de faire le professeur !
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M. Charles Sitzenstuhl : …et nous leur avons surtout apporté des résultats concrets.Ce soir, l’ISF que nous avons supprimé revient, mais puissance dix, ou cent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) Vous ne devriez pas applaudir ! Vous entendez créer une taxe qui concernera 1 800 personnes,…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Il n’y a pas que la cravate qui vous flatte !
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M. Charles Sitzenstuhl : …avec un rendement escompté de 25 milliards d’euros.
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M. Antoine Léaument : Oui, c’est bien ça !
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M. Charles Sitzenstuhl : Cette taxe provoquera des dégâts considérables pour le tissu industriel et économique français, et écornera l’image de la France. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme Ayda Hadizadeh : Vous êtes pour les oligarques !
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M. Charles Sitzenstuhl : Nous avons soulevé un problème majeur, et fini par obtenir des clarifications grâce à la ministre : votre texte est anticonstitutionnel. (Mêmes mouvements.)
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M. Nicolas Sansu : Ce n’est pas vrai !
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M. René Pilato : Vous n’en savez rien !
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Mme Sabrina Sebaihi : Pas plus que vos textes !
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M. Charles Sitzenstuhl : Vous n’avez pas réussi à démontrer que votre texte était conforme à la Constitution.
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M. Damien Girard : Et votre loi sur l’asile et l’immigration ?
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M. Charles Sitzenstuhl : Au nom des députés du groupe EPR, je souhaite dire à tous les investisseurs étrangers – européens ou internationaux – qui regardent nos débats…
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Mme Sabrina Sebaihi : Les pauvres ! (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Charles Sitzenstuhl : …ou qui liront demain les dépêches et la presse, que votre taxe ne passera pas le Sénat. Et si, par malheur, le texte devait revenir ici dans quelques mois et y être adopté, nous saisirions le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous considérons en effet que la rupture de l’égalité devant l’impôt est un sujet très grave. Votre texte viole manifestement nos principes constitutionnels, notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
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M. Alexis Corbière : Les grands mots !
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M. Charles Sitzenstuhl : On ne peut pas faire peser 25 milliards d’euros de prélèvements obligatoires uniquement sur 1 800 de nos compatriotes !
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M. Sébastien Peytavie : Ce sont aussi ceux qui en paient le moins !
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M. Charles Sitzenstuhl : Ce n’est pas acceptable dans une démocratie qui a fait de l’égalité le deuxième mot de sa devise. Nous nous opposerons à cette proposition de loi. Vous qui la voterez (L’orateur se tourne vers la gauche de l’hémicycle) et vous qui la laisserez voter (L’orateur se tourne vers la droite de l’hémicycle), nous souhaitons vous alerter sur son caractère dangereux ! (MM. Sylvain Maillard et Daniel Labaronne se lèvent et applaudissent. – Les autres députés du groupe EPR et Mme Sophie Mette applaudissent également.)
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Mme Sabrina Sebaihi : Merci !
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M. Antoine Léaument : Vous n’êtes guère nombreux, sur vos bancs…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Les Mozart de la finance !
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Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Le Coq.
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M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP) : Je remercie le groupe Écologiste et social d’avoir inscrit à l’ordre du jour de sa journée réservée ce texte qui tend à instaurer la taxe Zucman. Je remercie en particulier Mme la rapporteure pour son travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Antoine Léaument : C’était sensas ! (Sourires.)
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M. Aurélien Le Coq : L’adoption probable par l’Assemblée nationale de la taxe Zucman, impôt plancher garanti sur le patrimoine des plus riches de notre pays, est d’abord le résultat de la victoire du Nouveau Front populaire et de la gauche lors des dernières élections législatives ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Si les Françaises et les Français n’avaient pas décidé de sanctionner durement la politique des macronistes, et de les balayer dans les urnes, alors jamais la composition de cette assemblée n’aurait permis le résultat obtenu ce soir. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)Les débats ont duré tout l’après-midi, à grand renfort d’obstruction et de ralentissement macronistes. Nous avons vu apparaître clairement la véritable raison pour laquelle vous vous obstinez ces derniers mois à voler les élections et à accumuler les coups de force, en nommant des gouvernements dont personne ne veut et qui ont vocation à être défaits.Si M. Macron a décidé de nommer M. Barnier, puis M. Bayrou, si M. Macron a refusé que s’applique le programme qui a gagné les élections, c’est précisément parce que vous refusez de partager les richesses (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR), parce que vous refusez de prendre à celles et ceux à qui vous avez tant donné ces dernières années et qui ont tout accumulé. Oui, vous êtes les soutiens des plus riches, des ultrariches, de voleurs ! (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
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M. Charles Sitzenstuhl : Le grand capital !
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M. Aurélien Le Coq : Je vous le dis, parce que là est tout le sens du débat de ce soir. Vous nous avez dit qu’on ne pouvait pas tout leur prendre, que ce serait confiscatoire. Et nous vous avons répondu…
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Mme Stéphanie Rist : Non, justement !
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M. Aurélien Le Coq : …que l’argent accumulé par des personnes qui possèdent plus de 100 millions d’euros n’est pas de l’argent qu’ils ont produit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – M. Denis Fégné applaudit également.) Cet argent provient d’une seule chose : le vol de la plus-value des travailleurs et des travailleuses qui, jour après jour, l’ont produit, eux, à la sueur de leur front. Non, il n’est pas possible d’imaginer que quelqu’un qui possède 100 millions d’euros ait pu le produire par son travail. Pour que tout le monde le comprenne bien, ramenons cette somme à une mesure commune, celle du smic. Ces 100 millions d’euros équivalent à 6 118 années de smic (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), et personne ne peut produire par son travail 6 118 années de smic !Vous n’avez cessé de nous ramener à la réalité des entreprises qui, si cette taxe était votée, s’écrouleraient. Mais vos cadeaux fiscaux, qui ont favorisé cette accumulation démentielle, doublant, en sept ans, la fortune des 500 familles les plus riches, qu’ont-ils permis ?
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M. Daniel Labaronne : La croissance ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Aurélien Le Coq : Votre politique a permis 66 000 fermetures d’entreprise, avec un record en 2024. Aujourd’hui, ce sont 200 000 emplois qui sont menacés. Voilà la réalité ! Vous avez tout saccagé. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Sylvain Maillard : Vous n’êtes pas d’accord avec nous mais ne dites quand même pas n’importe quoi !
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M. Aurélien Le Coq : Vous avez même réussi à faire baisser les recettes fiscales nettes. Les seules qui augmentent sont celles que vous prenez aux plus pauvres, à savoir celles de la TVA. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Daniel Labaronne : Anticapitalisme primaire !
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M. Aurélien Le Coq : Mais vous faites très bien l’anticapitaliste primaire, monsieur Labaronne, et nous vous avons déjà applaudi pour cela.Dans ce débat et dans ce combat, vous avez été rejoints par vos complices habituels, ceux du Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe EPR), ceux qui, toute la journée, ont décidé d’utiliser les mêmes mots, les mêmes arguments.
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M. Matthieu Bloch : Vous avez voté pour Macron, pas nous !
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M. Aurélien Le Coq : Oui, messieurs et mesdames les députés du Rassemblement national, vous avez expliqué que c’était une surtaxe, une taxe de plus, une taxe injuste ; vous avez expliqué que vous refusiez de taxer le patrimoine immobilier. Peut-être votre objectif est-il d’éviter à la famille Le Pen que le château de Montretout soit imposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Peut-être défendez-vous, malgré ce que vous dites, les intérêts des plus riches de ce pays, alors que vous aviez proposé, lors des débats budgétaires, de taxer les autoentrepreneurs.Sachez-le, nous ne l’oublierons pas,…
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Mme la présidente : Merci, mon cher collègue.
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M. Sylvain Berrios : Au revoir !
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M. Aurélien Le Coq : …et nous sommes fiers, aux côtés des groupes du Nouveau Front populaire, de voter ce texte. (Mêmes mouvements.)
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M. Emeric Salmon : Et Mélenchon, il l’a volé à qui, son patrimoine ?
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Mme la présidente : La parole est à M. Mickaël Bouloux.
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M. Mickaël Bouloux (SOC) : Au nom de mon groupe, je tiens d’abord à remercier Mme Sas, rapporteure, Mme Autain, coauteure de la proposition de loi, ainsi que l’ensemble du groupe Écologiste et sa présidente, Mme Chatelain, d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)Nous avons eu un débat long et riche, et je le dis alors que nous n’avons pas encore entendu l’explication de vote de M. Di Filippo, avant un vote que j’espère positif.Pour notre part, nous sommes convaincus que cet impôt plancher est nécessaire non seulement pour redresser les comptes publics mais également pour restaurer la cohésion nationale dans notre pays. La justice fiscale est essentielle au consentement à l’impôt, et c’est pourquoi le groupe socialiste votera pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo. (Progressivement, de nombreux députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent l’orateur. – Les députés du groupe EPR applaudissent aussi.)
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M. Fabien Di Filippo (DR) : Merci, mais ne montrez surtout pas ces images à vos militants, qui pensent que je vous ai fait beaucoup de mal aujourd’hui, d’autant qu’en récupérant le temps que j’ai laissé à mes opposants pour s’exprimer sur mes amendements, je pourrais peut-être parler une quarantaine de minutes supplémentaires… (Sourires.)Certains ont parlé d’obstruction. Ça n’a jamais été mon souhait. (« Non ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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M. Damien Girard : Vous avez été élu meilleur troll de l’Assemblée !
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M. Fabien Di Filippo : Nous savions dès le départ que le texte serait mis aux voix. J’ai effectivement mal vécu ce qui s’est passé lors de notre niche, il y a deux semaines, et jamais je n’aurais utilisé de tels stratagèmes pour empêcher le débat ou interrompre la séance. (Exclamations amusées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) J’espère que ceux qui nous regardent ou ceux à qui vous avez jeté mon nom en pâture – mais je prends ça comme un supplément de notoriété et vous en remercie – l’auront compris.
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Mme Dominique Voynet : On n’est pas à confesse !
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M. Fabien Di Filippo : Nous avons essayé d’aller au fond du débat, nos conceptions et les vôtres étant diamétralement opposées. Au demeurant, si j’avais souhaité faire de l’obstruction, j’aurais déposé non pas 26 amendements, mais 260…
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M. Alexis Corbière : Ou 1 800 ! Un par foyer fiscal concerné !
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M. Fabien Di Filippo : …et il est clair que l’on n’aurait jamais pu voter.
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Mme Sabrina Sebaihi : Vous touchez le fond, mais vous continuez à creuser !
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M. Fabien Di Filippo : Ensuite, il ne faut pas que vous jubiliez trop ce soir, en revendiquant cette victoire auprès de nos concitoyens, qui ignorent tout de la gymnastique parlementaire, de la navette au Conseil constitutionnel, en passant par tous les écueils que peut rencontrer une loi avant de s’appliquer. (Mme Stéphanie Rist applaudit.) Et il y a des chances pour que cette mesure ne s’applique jamais, en tout cas pas dans un cadre franco-français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)Si j’ai un reproche à vous adresser, c’est que vous avez manqué de cette vision plus large et à plus long terme d’une France qui évolue dans le monde. Ce n’est pas la société qui évolue, contrairement à ce qu’a dit l’une de vos collègues…
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Mme Sophie Taillé-Polian : C’est Gérald Darmanin qui l’a dit, au Sénat !
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M. Fabien Di Filippo : La société ne voudrait plus des inégalités, dites-vous, mais il y a toujours eu des inégalités, dans toute société humaine, et il y en aura toujours. La question n’est pas de savoir si l’on parvient, quels que soient les mérites et les efforts de chacun, à faire en sorte qu’aucune tête ne dépasse et que tout le monde ait la même chose, mais de savoir si l’on donne les mêmes chances de réussir à chacun de nos enfants. Est-ce que, dans notre République, dans une société de plus en plus individualiste, de plus en plus nombriliste, la réussite des uns profite encore suffisamment à tout le monde ?
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M. Antoine Léaument : Vous êtes de droite !
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M. Fabien Di Filippo : Voilà les questions qui auraient mérité d’être posées. Aujourd’hui, que vous le vouliez ou non, vous avez enfoncé un clou de plus dans le cercueil de notre modèle social. (« Oh là là ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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M. Sébastien Delogu : Caricature de droite !
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M. Fabien Di Filippo : Dans sa forme actuelle, héritée du XXe siècle, ce modèle est condamné, et vous y contribuez en intégrant les biens professionnels dans l’assiette de votre impôt.
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M. Antoine Léaument : C’est qu’on a faim !
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Mme Marie Mesmeur : Un Molière pour Di Filippo !
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M. Fabien Di Filippo : Les personnes qui veulent investir, réinvestir, qui s’impliquent totalement dans leur société et créent de l’emploi n’auront, demain, plus aucun intérêt à le faire. Pensez notamment aux grandes sociétés, où il y a du capital…
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Mme Marie Mesmeur : Il faudrait compter combien de fois M. Labaronne et vous avez employé ce mot dans la journée !
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M. Fabien Di Filippo : Ne pensez pas que toute la richesse est produite uniquement par le travail ! L’économie de demain, la société de l’intelligence artificielle et des nouvelles technologies, demandera de plus en plus de capital – ce n’est pas moi qui le dis, c’est une vérité économique intangible. Vous prétendez obtenir une répartition plus égalitaire des richesses, mais ce que vous remettez en question, ce que vous menacez, c’est la capacité de la France à créer demain de l’emploi et de la richesse.Je vais vous dire notre vrai point de divergence, qui explique ma tristesse et votre satisfaction par rapport au vote qui se profile. La politique, c’est la capacité à décider, non pas conformément à une idéologie – ce que vous faites –, mais en se préoccupant de l’incidence réelle des décisions sur le quotidien des citoyens.
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M. Sébastien Delogu : Tout ça pour Bernard Arnault !
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M. Fabien Di Filippo : Vous êtes-vous seulement projetés dans un an, dans deux ans,…
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M. Damien Girard : Mais non, bien sûr !
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M. Fabien Di Filippo : …pour vous demander ce que l’adoption de cette taxe changera réellement dans le quotidien des Français ? Eh bien, certains auront perdu leur emploi, certaines entreprises n’auront pas été créées,…
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Mme Marie Mesmeur : Il y a en ce moment 290 plans de licenciement !
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M. Fabien Di Filippo : …et le peu de recettes fiscales supplémentaires que vous aurez peut-être collecté la première année, qui n’équivaudra même pas au déficit de nos comptes sociaux, se transformera en malus dès la seconde année. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
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Mme Marie-Charlotte Garin : Pas du tout !
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M. Fabien Di Filippo : Du fond du cœur, et en continuant à m’interroger sur sa constitutionnalité (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR entament un compte à rebours, qui couvre bientôt les propos de l’orateur, pour annoncer la fin de son temps de parole), je souhaite, sans aucune volonté d’obstruction, que ce texte ne s’applique jamais. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR ainsi que sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 116 Contre 39
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 : (L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de loi.) (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.