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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir le sous-amendement no 715.
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Mme Dominique Voynet : Au-delà de l’aspect financier sur lequel je reviendrai, Iter représente un pari technologique majeur. De nombreuses voix scientifiques se sont élevées pour mettre en doute la pertinence de ce projet coûteux, dont l’issue reste incertaine. Même au cas où l’on réussirait à produire du plasma, ce qui n’est à ce jour qu’une hypothèse théorique, la résistance des matériaux utilisés n’est pas garantie. Nous en sommes déjà à vingt ans de recherches et 25 milliards auraient été dépensés pour ce projet ! (« L’éolien, c’est combien ? » sur les bancs du groupe RN.) La direction d’Iter a annoncé l’an dernier huit nouvelles années de retard, pour l’instant, et un surcoût du même ordre que ce qui a déjà été dépensé, pour assez peu de résultats. Pour le moment, on a surtout coulé du béton : je rappelle que le complexe tokamak est composé de 400 000 tonnes de béton et de ferraille.Je veux ici de nouveau souligner, parce que nous serons immanquablement caricaturés, que nous ne sommes évidemment pas hostiles à la recherche. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cependant, nous souhaitons éviter que se reproduisent certaines erreurs du passé, puisqu’il est arrivé que l’on passe trop vite de travaux théoriques, validés ou pas en laboratoire, à des installations expérimentales, puis à des infrastructures d’une ambition considérable ; or cela pénalise nos marges de manœuvre financières et nous empêche de financer les énergies renouvelables.Nos citoyens attendent des résultats concrets à court terme face à l’urgence climatique, mais nous sommes en train de leur dire que, dans huit ou dix ans, nous saurons peut-être, à coups de milliards, s’il est possible de continuer à développer un projet tel qu’Iter. Je propose pour ma part d’orienter ces milliards vers les énergies renouvelables, solaire, éolienne et même hydrogène, qui sont bien plus rapidement mobilisables, plutôt que de parier sur une chimère technologique à l’horizon incertain. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir le sous-amendement no 772.
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M. Vincent Rolland : Vous comprendrez, monsieur le ministre, que ce sous-amendement du groupe Droite républicaine est aux antipodes de ceux qui viennent d’être défendus. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous proposons d’assurer le maintien en activité, « aussi longtemps que possible », de l’ensemble des installations de production d’électricité d’origine nucléaire. Si notre pays a un bilan carbone plutôt favorable, comparé à celui des autres pays développés, c’est justement grâce – entre autres – à l’énergie nucléaire, et donc au programme qui avait été engagé il y a maintenant plusieurs décennies,…
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Mme Dominique Voynet : C’est un argument des années 1980 ! Ça ne nous rajeunit pas !
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M. Vincent Rolland : …avant d’être arrêté puis de subir un stop and go qui nous a hélas fait perdre du temps. Ce n’est sans doute pas étranger aux difficultés que nous avons rencontrées ces dernières années en matière d’approvisionnement.
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M. le président : La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir le sous-amendement no 746.
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M. Karim Benbrahim : Comme je le disais tout à l’heure quand j’ai présenté l’amendement du groupe Socialistes et apparentés, face au retard pris dans le développement des énergies renouvelables et aussi aux questions techniques qui se posent concernant la pilotabilité d’un mix énergétique 100 % renouvelable, nous pensons que nous devons continuer à utiliser une part de nucléaire – ce qui est en jeu, c’est la sûreté de l’alimentation en électricité de notre pays.Nous faisons par ailleurs face à un arrêt programmé massif de ce que l’on appelle le nucléaire historique, c’est-à-dire les réacteurs nucléaires qui arrivent en fin de durée d’exploitation. Nous proposons donc d’investir dans la prolongation de la durée de vie de ce nucléaire historique. C’est aussi ce que vous proposez à l’alinéa 9 de votre amendement, monsieur le rapporteur, où vous mentionnez « le maintien d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts ». Notre sous-amendement vise à préciser que cet objectif ne concernera que les réacteurs historiques : il ne s’agit pas de compenser une éventuelle baisse par le développement de nouveaux réacteurs, au gré des fermetures programmées.
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M. le président : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
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M. Jean-René Cazeneuve : Pour le bon déroulement de nos débats, je signale que la présente discussion commune comporte une centaine d’amendements et de sous-amendements. Il serait cohérent que nous allions jusqu’au vote ce soir, mais le temps imparti risque de ne pas être suffisant. Pouvons-nous nous engager collectivement à prolonger un peu la discussion, le cas échéant (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), pour éviter qu’elle ne soit scindée en deux parties ?
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M. Maxime Laisney : Sur la simplification, ça ne vous a pas empêchés de dormir !
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M. le président : Il est absolument impossible de prévoir le rythme de la discussion. Le temps de parole étant libre sur ce texte, bien que contraint par le temps programmé, je ne peux pas moi-même accélérer ou ralentir les débats. Je ne peux donc m’engager sur le prolongement de la séance au-delà de minuit.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > 
M. le président : Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 725 et 749. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir le sous-amendement no 725.
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Mme Julie Laernoes : Il vise à supprimer l’objectif de maintien d’une capacité installée nucléaire d’au moins 63 gigawatts d’ici à 2035. M. le rapporteur a passé son temps, en commission des affaires économiques, à nous expliquer qu’il était impossible d’établir un objectif chiffré, que ce soit en pourcentage ou en valeur absolue, s’agissant des énergies renouvelables ; or il en introduit un ici pour le nucléaire, se contredisant une nouvelle fois.Cet objectif revient en pratique à prolonger la quasi-totalité du parc existant, sans distinction, sans nuances et surtout sans évaluation de sûreté.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > 
M. Antoine Armand : N’importe quoi, franchement !
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Mme Julie Laernoes : La faisabilité même de cette prolongation, sur le plan tant technique que financier, est incertaine. Ces réacteurs ont été conçus pour durer quarante ans.
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M. Raphaël Schellenberger : C’est faux !
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Mme Julie Laernoes : Pour le coup, c’est vrai ! Ils ont été conçus pour quarante ans, relisez les déclarations de Marcel Boiteux à ce propos ! Aller au-delà demande des investissements massifs et des contrôles complexes et soulève des enjeux majeurs de sûreté.Je veux rappeler ici les mots très clairs prononcés en 2023 par Bernard Doroszczuk, ancien président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), devenue l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), lors de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France – peut-être vous en souvenez-vous, monsieur Schellenberger : « Il ne faudrait pas que la poursuite d’exploitation des réacteurs nucléaires soit la variable d’ajustement [de la] politique énergétique » française. (M. Matthias Tavel applaudit.)En fixant un objectif chiffré de maintien à tout prix, on envoie un signal très dangereux à l’ASNR : qu’importe l’état des installations, il faudra continuer à produire au moins 63 gigawatts. Ce n’est pas une planification : c’est une pression politique exercée sur une autorité indépendante, qui risque de fragiliser encore davantage notre modèle de sûreté. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Matthias Tavel applaudit également.)Nous devons pouvoir ajuster le parc en fonction de critères techniques, économiques et environnementaux et non d’un chiffre gravé dans la loi ; c’est une question de prudence, de responsabilité et de respect de nos propres procédures de sûreté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement no 749.
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M. Matthias Tavel : De quoi parlons-nous ? Si vous essayez de réintroduire cet article 3, c’est qu’il a été supprimé. Or s’il a été supprimé en commission, ce n’est pas, comme vous avez voulu le faire croire, sur un malentendu, mais parce qu’il n’y a pas, dans l’hémicycle, de majorité pour le programme de quatorze réacteurs de type EPR 2 – huit autres se sont ajoutés aux six initialement prévus – que M. Macron veut imposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il n’y a pas de majorité pour construire six puis huit EPR 2…
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M. François Cormier-Bouligeon : C’est bien dommage !
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M. Matthias Tavel : …et c’est bien pour cela que l’article 3 a été supprimé en commission et que vous tentez de le réintroduire. Mais s’agit-il vraiment d’un programme de construction d’EPR 2, ou avez-vous en tête l’utilisation d’une autre technologie, par exemple celle des réacteurs coréens, comme le propose le Rassemblement national ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce n’est pas une question mineure ! Vous-même semblez un peu hésiter, peut-être parce que vous avez lu, comme nous, le rapport de la Cour des comptes selon lequel « l’accumulation de risques et de contraintes pourrait conduire à un échec du programme EPR 2 ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous sommes en train de décider de la poursuite ou de l’arrêt d’un programme qui, s’il venait à échouer, comme le craint la Cour des comptes, entraînerait un manque considérable de production d’électricité pour notre pays d’ici quinze à vingt ans. Nous ne pouvons pas faire dépendre l’approvisionnement électrique du pays d’une technologie qui n’est pas maîtrisée ! Ce serait prendre un risque considérable pour la sécurité d’approvisionnement du pays. (Mêmes mouvements.)Imaginez une seule seconde que le fiasco de Flamanville 3 se reproduise à l’échelle des quatorze réacteurs que vous proposez : comment alimenterez-vous les Français en électricité ? Allez-vous être de nouveau obligés de rouvrir des centrales à charbon, comme vous avez dû le faire lorsque des phénomènes de corrosion sous contrainte ont été détectés sur plusieurs de nos réacteurs nucléaires ? Allez-vous devoir de nouveau construire des terminaux méthaniers flottants provisoires parce que vous craignez de ne pas avoir assez d’énergie pour le pays ?
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M. François Cormier-Bouligeon : Parlez pour vous ! Vous verrez !
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M. Matthias Tavel : Nous ne pouvons pas faire dépendre l’approvisionnement électrique de la France de réacteurs EPR 2 dont personne n’est capable de dire s’ils fonctionneront un jour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est un pari fou pour un pays comme le nôtre. Au demeurant, le groupe EDF a annoncé qu’il transmettrait des éléments relatifs au coût et au calendrier de ce programme à la fin de l’année. Pourquoi, alors, voulez-vous légiférer aujourd’hui sans éléments de coût, sans éléments de calendrier et sans que le design des réacteurs soit finalisé ? Ce n’est pas sérieux !Par ailleurs, je suis très inquiet, monsieur le rapporteur – mais peut-être ai-je mal compris votre explication : dans votre amendement, que vous présentez comme ambitieux et que je qualifierais plutôt de fuite en avant, vous évoquez à la fois le maintien d’une capacité installée de 63 gigawatts et l’objectif de « tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités ». Ces 27 nouveaux gigawatts s’ajoutent-ils au renouvellement des 63 existants ? Êtes-vous en train de défendre un programme de 90 gigawatts de nucléaire, qui nécessiterait donc, si je ne me trompe pas, cinquante-six EPR 2 ? Est-ce bien ce que vous proposez, monsieur le rapporteur, dans votre amendement ?
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M. Maxime Laisney : Il n’a pas l’air de savoir !
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M. Matthias Tavel : Cela paraîtrait tout de même assez incongru, mais peut-être est-ce le prix à payer pour votre alliance, qui semble se dessiner, avec le Rassemblement national ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) D’ailleurs, ce ne serait pas la première incongruité.De quoi parle-t-on ? Nous sommes censés débattre d’une loi de programmation pour les dix ans qui viennent. Or, dans les dix ans qui viennent, il n’y aura pas un seul nouveau réacteur nucléaire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), que vous le vouliez ou non, même en allant chercher les Coréens, comme le proposent les patriotes de pacotille du Rassemblement national.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Oh, ça va !
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M. Matthias Tavel : Vous nous expliquez que l’on ne peut pas, dans ce texte, inscrire d’objectifs chiffrés pour les énergies renouvelables, car cela reviendrait à corseter l’action du gouvernement. Pourtant, s’agissant du nucléaire, vous fixez des objectifs chiffrés, et plutôt deux fois qu’une ! Vous vous moquez du monde.Vous voulez non pas une loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), mais une loi d’accélération du nucléaire (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), car vous vous rendez compte que, malgré la précédente loi d’accélération du nucléaire que vous avez fait voter, il faut compter avec un délai supplémentaire de trois ans pour le programme EPR 2. Continuez à faire des lois d’accélération qui reportent les échéances toujours plus loin ! Cela s’appelle tout simplement courir après des chimères. (Mêmes mouvements.)Pour notre part, nous ne courons pas après les chimères. Nous voulons bien discuter du nucléaire existant – personne ne propose de fermer tous les réacteurs en moins de dix ans –, mais nous refusons de vous suivre dans la folie énergétique qui consiste à faire croire que le pays peut avancer grâce à un nouveau nucléaire aussi peu connu et maîtrisé, dont les coûts et les délais, de surcroît, ne sont pas tenus ! Vous ne parviendrez ainsi qu’à faire couler le pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Louis Roumégas applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir le sous-amendement no 825.
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M. Maxime Amblard : Mon intervention sera moins longue que ce tunnel d’inepties. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Vous proposez, monsieur le rapporteur, que la politique énergétique nationale ait notamment pour objectif « d’augmenter la disponibilité des capacités [nucléaires] installées ». Je suppose que vous parlez du facteur de charge, question qui fera d’ailleurs l’objet d’un amendement ultérieur. En tout cas, je propose de remplacer le mot « augmenter » par le terme « maximiser ». En effet, en maximisant la disponibilité de notre parc nucléaire, donc sa production, nous ferions mécaniquement baisser les coûts de production – tout le monde en serait ravi, même les écologistes, j’espère.
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M. Thierry Tesson : Ils ne sont jamais contents !
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M. Maxime Amblard : Cet objectif serait plus concret. Augmenter la production, c’est bien – il faudrait d’ailleurs savoir jusqu’où ; la maximiser, c’est mieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. Thierry Tesson : Très juste !
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M. le président : Le sous-amendement no 779 de M. Joël Bruneau est défendu.La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir le sous-amendement no 726.
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M. Charles Fournier : Nous vous proposons une clarification de bon sens : inscrire clairement dans le texte que tout maintien en fonctionnement d’un réacteur sera expressément conditionné à un avis favorable de l’ASNR. En effet, la prolongation de l’exploitation d’un réacteur ne saurait résulter d’une simple prise de position politique ; nous avons besoin d’une prise de position technique. En inscrivant l’exigence d’un avis favorable de l’ASNR, nous garantissons que les impératifs de sécurité nucléaire ne seront jamais subordonnés à des considérations politiques ou industrielles – c’est un principe fondamental.Par ce sous-amendement, nous ne bloquons rien, nous rappelons simplement que la sécurité doit primer et qu’il appartient à l’ASNR, non à la majorité du moment, de trancher sur la prolongation du fonctionnement d’un réacteur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir les sous-amendements nos 716 et 717, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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Mme Dominique Voynet : L’amendement no 716 est facile à défendre : il vise à ce que toute prolongation du fonctionnement d’une centrale existante soit conditionnée à la garantie d’un niveau de sûreté au moins équivalent à celui requis pour les centrales neuves qui seraient mises en service au même moment. Nous ne sommes pas prêts à renoncer à un haut niveau de sûreté, lequel est garanti par l’ASNR, comme vient de le rappeler Charles Fournier.L’amendement no 717 vise à supprimer une obligation irréaliste : le renouvellement de l’ensemble des installations nucléaires sans évaluation préalable de la faisabilité technique et du coût.Depuis hier, nous avons évoqué à plusieurs reprises le cas de la centrale de Civaux, une des plus récentes du parc. On y a détecté, en juin 2025, de nouvelles microfissures dues à la corrosion sous contrainte sur des tuyauteries qui avaient été remplacées à peine deux ans auparavant. Or certaines parties de ces circuits, notamment celles qui sont situées autour du circuit primaire, ne pourront jamais être intégralement changées car elles sont inaccessibles une fois le béton coulé ou intégré dans l’enceinte de confinement.Résultat : des coûts de fonctionnement qui explosent, une surveillance renforcée, des modélisations qui prennent beaucoup de temps, des arrêts prolongés. Tout cela pèse lourd. Vouloir moderniser à tout prix la totalité du parc existant, y compris là où c’est techniquement impossible, c’est s’engager dans une spirale d’investissements inefficace.Rappelons que, selon la Cour des comptes, la construction de six nouveaux réacteurs coûtera déjà 51,7 milliards d’euros – chiffre provisoire qui sera réévalué.
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Un député du groupe RN : À la louche !
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Mme Dominique Voynet : Précisément ! C’est un vrai problème ! Quand on pose des questions précises, on nous répond toujours que c’est une estimation « à la louche ».
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M. Thierry Tesson : Eh oui !
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Mme Dominique Voynet : Je suis étonnée que vous ne soyez pas plus curieux, chers messieurs d’en face !Je ne compte même pas les 23 milliards déjà engloutis dans Flamanville. Avons-nous les moyens de financer en parallèle de nouvelles installations et un renouvellement complet des installations plus anciennes ? J’en doute.
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M. le président : Nous en venons à deux sous-amendements identiques, no 727 et 740. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement no 727.
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Mme Lisa Belluco : L’objet de ce sous-amendement est d’éviter la relance massive et précipitée du nucléaire. Cette fuite en avant technologique repose sur l’illusion d’une maîtrise totale. La filière nucléaire française est enlisée dans des dérives économiques et techniques majeures. Le nucléaire est devenu synonyme de promesses non tenues, de coûts publics vertigineux et de dépendance industrielle persistante. C’est aussi une technologie fondamentalement dangereuse, reposant sur une fausse promesse de contrôle absolu – ma collègue Dominique Voynet vient une nouvelle fois de le démontrer très clairement.Qui plus est, la question de la gestion des déchets est systématiquement mise sous le tapis, repoussée aux décennies, voire aux siècles qui viennent. On ne veut pas laisser de dettes aux générations futures ; par contre, leur laisser des poubelles radioactives ne pose manifestement aucun problème !Plutôt que de relancer tous azimuts la filière nucléaire, nous préférons mener des politiques pour réduire nos besoins énergétiques, améliorer l’efficacité énergétique et développer les énergies renouvelables pour couvrir les besoins restants. Cela nécessite des moyens budgétaires, une planification à long terme et du courage politique.
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M. le président : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir le sous-amendement no 740.