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Questions au gouvernement > Devoir de vigilance des entreprises
M. Éric Lombard : Merci de votre question, qui va nous donner l’occasion, je l’espère, de clarifier les choses – et pardonnez-moi si je ne cite pas Marc Sangnier dans ma réponse.
Questions au gouvernement > Devoir de vigilance des entreprises
M. Olivier Falorni : Vous pourriez !
Questions au gouvernement > Devoir de vigilance des entreprises
M. Éric Lombard : Je sais que vous avez défendu, en 2017, un texte important qui porte votre nom et qui nous a permis d’avancer. Nous sommes là au confluent de deux objectifs prioritaires. Le premier est effectivement la transformation écologique et énergétique. Il est exact que les directives CSRD et CS3D ont permis des avancées. En effet, rapporter publiquement ce que l’on fait, c’est s’exposer à la pression de la société, et nous croyons que cela va dans le bon sens. Mais, en même temps, nous avons un impératif de simplification, à un moment où les entreprises européennes sont dans la difficulté et soumises à une concurrence accrue. Sur ces deux textes, notre volonté est similaire. La directive CSRD est déjà en vigueur pour les grandes entreprises. Pour les PME et les ETI, nous souhaitons nous fixer un objectif de simplification : il s’agit de rendre les règles plus praticables pour qu’elles puissent s’appliquer rapidement à ces entreprises. Pour avoir introduit la CSRD dans une grande institution que j’ai eu l’honneur de diriger jusqu’à récemment, je sais que c’est effectivement assez lourd. Un allégement est donc nécessaire. Je rappelle en outre que tous les pays européens n’ont pas transposé la directive, ce qui pose un problème de concurrence. S’agissant de la directive CS3D, le processus est moins avancé, mais ne vous méprenez pas : nous souhaitons bel et bien qu’elle soit mise en œuvre. Nous devons néanmoins traiter deux sujets : la simplification des règles et leur modulation en fonction de la taille des entreprises. Plus l’entreprise est petite, plus les règles applicables doivent être simples, de sorte qu’elles soient effectivement mises en œuvre. Nous allons bien dans la direction que vous indiquez, mais de façon précautionneuse, car il s’agit aussi de protéger nos entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Devoir de vigilance des entreprises
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
Mme Marie-Christine Dalloz : Notre groupe de la Droite républicaine défend une priorité : la revalorisation du travail. La réalité est incontestable : nombre de nos compatriotes, agriculteurs – subissant la concurrence déloyale de denrées importées dont la production est interdite en France –, aides-soignants, artisans, commerçants, salariés ou industriels se lèvent tôt et ont le sentiment de ne pouvoir vivre dignement du fruit de leurs efforts. Plus qu’un sentiment, c’est un constat. En effet, dans aucun autre pays européen les revenus du travail ne sont autant imposés et soumis à cotisations sociales que chez nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Plus qu’un constat, c’est une injustice lorsque, parallèlement, le montant cumulé des prestations sociales perçues en restant chez soi peut être supérieur au revenu du travail.
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
Mme Justine Gruet : C’est inadmissible !
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
M. Alexandre Portier : C’est injuste !
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
Mme Marie-Christine Dalloz : Si nous sommes tous ici attachés à notre système de protection sociale, il est indispensable, pour le préserver, de mettre fin à cette injustice subie par ceux qui le financent, c’est-à-dire ceux qui travaillent. Dès demain, à l’occasion de sa niche parlementaire, notre groupe, présidé par Laurent Wauquiez, proposera trois mesures destinées à revaloriser le travail parmi lesquelles le plafonnement du cumul des aides sociales à 70 % du smic, première étape vers la création d’une aide sociale unique,…
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
M. Jean-François Coulomme : Ouh là là !
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
Mme Marie-Christine Dalloz : …et la priorité donnée à ceux qui travaillent pour l’attribution des logements sociaux. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.)
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
Mme Justine Gruet : Eh oui !
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
M. Alexandre Portier : Vous n’aimez pas les travailleurs !
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
Mme Marie-Christine Dalloz : Êtes-vous prête, madame la ministre, à soutenir ces propositions de bon sens et de justice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
M. Thibault Bazin : Elle a raison !
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
Mme Justine Gruet : Bravo !
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée de l’autonomie et du handicap.
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Mme la ministre Catherine Vautrin m’a chargée de répondre à votre question sur le projet d’allocation sociale unifiée qu’elle défend. Le gouvernement partage pleinement l’objectif de faire en sorte que le travail paie mieux et davantage que la solidarité.
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
M. Thibault Bazin : Ça commence bien !
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
M. Pierre Cordier : Nous le disons depuis huit ans !
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : C’est une condition sine qua non du bon fonctionnement et de la justice de notre système de solidarité, qui doit favoriser l’émancipation de chacun. Il doit aussi être compréhensible. Or, vous le savez, il compte plus de quinze prestations de solidarité non contributives, chacune conçue avec son objectif propre et ses règles de versement ce qui rend l’ensemble complexe et illisible.
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
M. Thibault Bazin : Et coûteux !
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : En revanche, force est de reconnaître que ce système fonctionne relativement bien puisqu’il diminue le taux de pauvreté de 5 % en population générale et de 20 % pour les familles monoparentales.
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
M. Pierre Cordier : Le taux de pauvreté est une chose, l’emploi en est une autre !
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Même s’il n’est pas toujours perceptible, le gain au travail est aussi garanti dans l’immense majorité des cas. En effet, ramené à l’unité de consommation au sein de chaque ménage, le montant des prestations de solidarité est toujours inférieur à 70 % du smic. Il nous faut aller plus loin pour élargir et équilibrer ce gain au travail que vous appelez de vos vœux. À cet égard, certaines interactions entre les allocations pour le logement d’une part, le RSA et la prime d’activité, d’autre part, ne sont pas souhaitables. Vous pouvez compter sur Catherine Vautrin pour mener, avec les parlementaires, au moyen de l’allocation sociale unique, un travail de fond destiné à garantir qu’une forme de plafonnement donne de la visibilité à l’ensemble de nos concitoyens.
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
Mme Marie-Christine Dalloz : Je me réjouis que nous partagions les mêmes objectifs. Il faut maintenant passer aux actes, adopter ce texte et le mettre en œuvre très rapidement pour répondre à ce sentiment d’injustice. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
 : (La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures trente.)
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et quatre-vingt-dix membres de l’Assemblée, le premier ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement sur l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025. La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Questions au gouvernement > Allocation sociale unique et revalorisation du travail
M. Thibault Bazin : Il n’y a pas foule !
Motion de censure
Mme Aurélie Trouvé : « Stabilité », « responsabilité ». Le gouvernement de M. Bayrou n’a que ces mots à la bouche pour justifier son budget injustifiable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En effet, si votre budget passe, vous serez responsables. (Mêmes mouvements.) Vous serez responsables du budget le plus austéritaire du XXI e siècle (Mêmes mouvements) , de la plus forte baisse de dépenses publiques que la France ait jamais connue en vingt-cinq ans : 23 milliards, pire que celle prévue par le budget de M. Barnier. (M. Aurélien Saintoul applaudit.) Vous serez responsables de la plus forte injustice car vous serez responsables de l’appauvrissement des gens, particulièrement ceux qui ont du mal à boucler leurs fins de mois. Vous serez responsables de l’augmentation des taxes sur l’électricité : 11 millions de ménages et des centaines de milliers d’entreprises verront leurs factures s’envoler. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous serez responsables de l’augmentation des taxes sur les petits entrepreneurs : 250 000 artisans, commerçants et indépendants frappés. (Mêmes mouvements.) Vous serez responsables de la ruine, un peu plus importante encore, des entreprises du bâtiment, en amputant le budget de la rénovation thermique des logements. (Mêmes mouvements.)
Motion de censure
M. Thibault Bazin : C’est vous qui parlez de ruine ?
Motion de censure
Mme Aurélie Trouvé : Vous serez responsables d’une chute historique : 1,5 milliard de moyens en moins pour la recherche publique, pour les universités, pour l’enseignement supérieur (Mêmes mouvements) , soit l’assurance d’un décrochage majeur du pays sur le plan technologique et scientifique. Vous serez responsables de la perte d’emploi subie par des dizaines de milliers de personnes dans le domaine du sport ou de la culture car, là aussi, vous taillez dans les budgets. (Mêmes mouvements.) Vous serez responsables d’une France totalement à la traîne face aux défis écologiques mais aussi d’une asphyxie budgétaire des communes, des départements et des régions qui se voient privés de 2,2 milliards. (Mêmes mouvements.)
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Ça aurait été pire avec vous : la banqueroute !
Motion de censure
Mme Aurélie Trouvé : Vous êtes d’ailleurs déjà responsables du sabotage de la loi spéciale votée en décembre. (Mêmes mouvements.) Car, oui, il y a un budget, celui de la loi spéciale qui permet de poursuivre les dépenses engagées.
Motion de censure
M. Thibault Bazin : La loi spéciale, ce n’est pas un budget !
Motion de censure
Mme Aurélie Trouvé : Pourquoi avoir semé le doute et l’inquiétude dans les administrations avec vos circulaires de décembre ?
Motion de censure
M. Aurélien Le Coq : C’est honteux !
Motion de censure
Mme Aurélie Trouvé : Pourquoi priver sciemment les associations de subventions et les jeunes de service civique ou du pass culture (Mêmes mouvements) si ce n’est pour semer la peur et imposer coûte que coûte votre budget ?
Motion de censure
M. Matthias Tavel : C’est du chantage !
Motion de censure
Mme Aurélie Trouvé : C’est au nom de la stabilité qu’il faudrait sauver le budget. Or la seule stabilité qu’offre ce budget, c’est la stabilité dans l’erreur et dans la dépression. (Mêmes mouvements.)
Motion de censure
M. Vincent Descoeur : C’est vous qui le dites ! Les Français demandent de la stabilité !
Motion de censure
Mme Aurélie Trouvé : La stabilité concerne uniquement les milliardaires et les grands actionnaires que vous refusez de faire contribuer alors qu’ils sont les seuls à avoir profité des sept ans de présidence de M. Macron. (Mêmes mouvements.)
Motion de censure
M. René Pilato : La même politique depuis sept ans !
Motion de censure
Mme Aurélie Trouvé : Ce n’est pas moi qui le dis mais la direction générale des finances publiques dans son dernier rapport. En refusant de faire payer aux ultrariches leur juste part d’impôt, monsieur le premier ministre, vous faites pire que M. Barnier et privez encore l’État de 6 milliards de recettes supplémentaires. Vous n’augmentez ni la flat tax , ni la taxe sur les Gafam, ni celles sur les rachats d’actions ou les transactions financières.
Motion de censure
M. Aurélien Le Coq : Un échec pour les socialistes en CMP !
Motion de censure
Mme Aurélie Trouvé : Surtout, nous avons la certitude que cela aboutira à un naufrage économique. Déjà : record de défaillances d’entreprise, envolée du chômage, baisse de l’investissement productif,…
Motion de censure
M. Thibault Bazin : La facture de la censure !
Motion de censure
Mme Aurélie Trouvé : …chute de la productivité du travail, stagnation de la croissance, effondrement de l’industrie, submersion de plans de licenciements (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et envolée de l’épargne des ménages – celle-ci atteint 18 %, un triste record. C’est dire si votre politique et celle de M. Macron sèment l’inquiétude partout et paralysent l’activité économique. Votre budget, finalement, c’est la stabilité d’un cercle vicieux pour l’économie réelle. (Mêmes mouvements. ) Nous sommes coincés comme des hamsters dans la roue néolibérale de M. Macron. La baisse du pouvoir d’achat des personnes et des investissements publics entraîne une chute des carnets de commandes des entreprises, de l’activité économique et de l’emploi, ce qui entraîne une baisse du pouvoir d’achat. Et cetera. (Mêmes mouvements.) Avec cette roue infernale, les rentrées fiscales sont de moins en moins élevées et le déficit public explose. Nous assisterons donc aussi à un nouveau naufrage budgétaire. Votre stabilité, c’est le chaos et la crise. Votre stabilité, c’est le conservatisme, la raideur et l’entêtement. (Mêmes mouvements.) Votre stabilité, c’est la certitude de continuer comme avant alors qu’il faudrait faire tout autrement. Presque huit ans de politique de M. Macron. En huit ans, vous avez consumé toutes les forces vives du pays.
Motion de censure
M. Jean-François Coulomme : Vous avez désespéré la France !
Motion de censure
Mme Aurélie Trouvé : Libérons la France de cette roue infernale ! (Mêmes mouvements.) Une autre économie est possible. Un autre budget est possible. Planifions une économie au service des besoins. Dans un monde de tensions et d’affrontements, l’État doit investir, rassurer. Lançons des investissements publics massifs dans les secteurs de l’éducation, de la santé, de la bifurcation industrielle et agroécologique, des technologies quantiques.
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Il faut aussi des investissements privés !
Motion de censure
Mme Aurélie Trouvé : Ce seront les catalyseurs de la richesse future. Nous le savons bien, tout euro investi par l’État dans les services publics, dans la rénovation thermique des logements, dans les énergies renouvelables ou dans les transports durables peut soutenir des emplois locaux, des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), des entreprises de taille intermédiaire (ETI) locales et construire la société de demain, juste, humaniste, en harmonie avec le vivant. (Mêmes mouvements.) Nous avons besoin, pour bâtir une telle société, de politiques d’achat public. Or vous les démolissez. Relançons enfin la consommation populaire, celle des travailleurs, des étudiants et des retraités, grâce à des salaires et à des revenus à la hauteur. Ce sont eux qui créent la richesse de ce pays et personne d’autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Cyrielle Chatelain et Marie Pochon applaudissent également.) Protégeons, relocalisons, bloquons les prix de l’énergie et donnons ainsi de la stabilité aux gens et aux entreprises, comme le font bien d’autres puissances économiques dans le monde. Vous préférez faire tout à l’envers. Votre budget démolit. Il précipite le naufrage de l’économie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Motion de censure
M. Thibault Bazin : C’est tout l’inverse !
Motion de censure
Mme Aurélie Trouvé : Ce budget, enfin, représente un naufrage de la démocratie. Nous en sommes au vingt-cinquième 49.3 des gouvernements de M. Macron. (Mêmes mouvements.) Face à un 49.3, tout le monde le sait, il n’existe qu’une seule façon d’exprimer son opposition au budget et au gouvernement : le vote d’une motion de censure. (Mêmes mouvements.) Par conséquent, le seul vote responsable pour éviter ce naufrage économique et démocratique, c’est celui auquel il faut prendre part maintenant. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Plusieurs députés du groupe EcoS et M. Édouard Bénard applaudissent également.)
Motion de censure
Mme la présidente : Je rappelle aux orateurs qu’il est d’usage, lorsqu’on prend la parole dans l’hémicycle, et singulièrement à la tribune, de saluer la présidence et le gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Absolument !
Motion de censure
M. Jean-François Coulomme : Ce sont plutôt les Français qu’il faut saluer !
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Grégoire.
Motion de censure
M. Emmanuel Grégoire : « À mesure que grandit le pouvoir des socialistes (Exclamations et rires sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP) , grandit leur responsabilité. Mais de cette responsabilité, nous n’avons pas peur. » (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces mots sont ceux que prononçait Jean Jaurès lors du discours dit des deux méthodes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Motion de censure
Mme Nathalie Oziol : Jaurès aurait voté la censure !
Motion de censure
M. Emmanuel Grégoire : C’est dans cet esprit de responsabilité que je m’exprime devant vous, au nom du groupe Socialistes et apparentés, guidé par le seul intérêt d’être utile pour la vie des Françaises et des Français. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Motion de censure
Mme Sarah Legrain : Eh bien censurez, alors ! Sinon, vous ne servez à rien !
Motion de censure
M. Maxime Laisney : Vous serez bientôt sur les bancs du gouvernement !
Motion de censure
M. Emmanuel Grégoire : Dès l’automne, en censurant le gouvernement de Michel Barnier, nous avons fait valoir les intérêts de nos compatriotes pour que de nombreuses avancées, déclinant nos engagements pris lors des élections législatives, puissent être obtenues.
Motion de censure
M. René Pilato : Alors soyez cohérents !
Motion de censure
M. Aurélien Le Coq : Ces engagements, vous les trahissez !
Motion de censure
M. Emmanuel Grégoire : J’entends sur ma gauche des petites voix qui me rappellent à la pureté de la vertu – comme disait Saint-Just. Je leur réponds très amicalement que ce n’est ni dans l’outrance du verbe ni dans celle des actes (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) …
Motion de censure
Mme Sarah Legrain : Censurer, au moins, c’est agir !
Motion de censure
M. Emmanuel Grégoire : …que se forge le chemin de la crédibilité et de la conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.) Le bruit et la fureur fragilisent les combats, nos combats – ceux de la gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Depuis votre nomination, monsieur le premier ministre, nous avons poursuivi ce travail dans le même esprit de responsabilité, en marginalisant le Rassemblement national qui avait eu les faveurs de votre prédécesseur. Il faut le dire avec honnêteté, nous ne retrouvons toujours pas dans ce budget les mesures de justice fiscale et sociale nécessaires. Nous n’y retrouvons pas le soutien à la transition écologique, ni le renforcement des services publics, ni une relance économique au service du plus grand nombre plutôt que de quelques-uns.
Motion de censure
Mme Andrée Taurinya : Vous prétendiez pourtant avoir négocié !
Motion de censure
M. Emmanuel Grégoire : Mais nous avons jugé qu’il était de notre devoir de négocier avec le gouvernement pour protéger les Françaises et les Français de décisions potentiellement catastrophiques. Nous l’avons fait âprement, en vue de leur épargner des souffrances supplémentaires.
Motion de censure
M. Aurélien Le Coq : Mais vous n’avez rien obtenu !
Motion de censure
M. Emmanuel Grégoire : Dans cet esprit, nous avons obtenu la réindexation des pensions (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , l’annulation de la suppression de 4 000 postes d’enseignants, la création de 2 000 postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (Mmes Béatrice Bellay et Isabelle Santiago applaudissent) , la multiplication par trois du fonds d’urgence pour les Ehpad, l’abandon des deux jours de carence supplémentaires dans la fonction publique, l’augmentation du fonds vert pour les collectivités ou encore l’ouverture d’une conférence sociale sur les retraites pour revenir sur la réforme injuste de 2023. (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Grâce aux socialistes, il n’y aura pas de gel des pensions pour les 17 millions de retraités en 2025. (Mêmes mouvements.) Cela représente un gain de pouvoir d’achat de 200 euros net par an pour une pension de retraite de 1 400 euros. Grâce aux socialistes, il n’y aura pas de déremboursement des consultations chez le médecin ni d’aggravation du déremboursement des médicaments. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Nathalie Oziol s’exclame.) Concrètement, pour une consultation chez le médecin à 30 euros, il n’y aura pas de hausse du reste à charge de 2,5 euros payé par le patient. Grâce aux socialistes, le budget de la santé connaîtra une augmentation de 1,2 milliard d’euros, soit 18 000 postes de soignants supplémentaires, dont 12 000 pour l’hôpital public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Motion de censure
M. Laurent Jacobelli : Ah ! La dépense publique !
Motion de censure
M. Emmanuel Grégoire : Est-ce suffisant ? La réponse est évidemment non. Nous sommes lucides : ces avancées ne rendent pas ce budget juste.
Motion de censure
M. René Pilato : Laissez plutôt se prolonger l’application du budget pour 2024 : il est moins catastrophique !
Motion de censure
M. Emmanuel Grégoire : Mais elles en font un budget de moindre souffrance que celui de Michel Barnier.
Motion de censure
M. Laurent Jacobelli : La souffrance, c’est le socialisme !
Motion de censure
M. Emmanuel Grégoire : Surtout, nous avons conscience d’une chose très importante. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tout de même, écoutez ! Une France sans budget est une France affaiblie et sans ressource.