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Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers > Présentation
Mme la présidente : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
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M. Pierre-Yves Cadalen : Monsieur le ministre, vous êtes perdu.
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M. Gabriel Amard : Eh oui !
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M. Philippe Lottiaux : Eh, le mec du Hamas, on se calme !
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M. Pierre-Yves Cadalen : Qu’il lui serait facile de prendre votre place aux côtés des milliardaires qui ne regardent que leur portefeuille et se moquent bien de la planète, de l’océan, comme des générations futures !
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M. Michel Herbillon : Mais qu’est-ce que tout ça a à voir avec le texte ?
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M. Pierre-Yves Cadalen : Le Rassemblement national s’était abstenu en première lecture, mais il s’est prononcé en faveur de la ratification en commission mixte paritaire. Nous avions entre-temps reçu de doux messages des groupes d’intérêts, qui voient midi à leur porte. Ainsi de James Gorter, consultant chez Holcim France, dont je vous cite le mail : « Adopté au Sénat mais rejeté à l’Assemblée nationale, ce texte est une condition indispensable à la réalisation de projets industriels de captage de CO2 et de son stockage géologique. » Attention, nous avions mal voté ! Holcim – nouveau nom de Lafarge après sa fusion avec ce groupe, consécutive à la collaboration du premier avec Daech – se croit toujours en position de donner des leçons aux parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et le Rassemblement national obéit, bien entendu ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) L’extrême droite entend toujours la voix de son maître, comme Jordan Bardella à quelques jours des dernières élections législatives (Les exclamations redoublent), qui balançait par-dessus bord les quelques dispositions sociales de son programme. Messieurs et mesdames les députés d’extrême droite, Lafarge vous remercie !Vous êtes perdus, et vous ne vous rendez même plus compte de ce que vous mettez en œuvre ou en paroles. À Nice toujours, le ministre clamait encore, des vibratos dans la voix : « Face à l’immensité de l’océan, nous sommes tous égaux, tous responsables, tous concernés, tous dans le même bateau. » Allez donc dire cela aux Palestiniens qui meurent sous les bombes, aux enfants estropiés qui meurent de faim ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Allez donc leur parler de ce bateau commun, vous qui ne faites rien pour que cesse le génocide.
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M. Philippe Lottiaux : Votre bateau à vous, c’est le Radeau de la Méduse !
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M. Pierre-Yves Cadalen : Pire : vous avez décidé, sans consulter aucun parlementaire, de changer la doctrine internationale de la France en acceptant le principe de la légitime défense préventive, porte ouverte à la guerre généralisée : si un pays se sent menacé, il a le droit d’attaquer, la France le défendra.
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M. Michel Herbillon : Quel est le lien avec le texte ?
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M. Pierre-Yves Cadalen : Prenez-vous la mesure de la boîte de Pandore que vous ouvrez ? Pour l’océan comme pour la planète, la guerre est la pire des catastrophes. Les mots prononcés à Nice sonnent terriblement creux au regard de vos prises de position irresponsables et déraisonnables. Votre obstination à vouloir nous faire ratifier ce texte relève de la même dissociation entre la politique que vous menez et la réalité. Vous êtes aussi insensibles aux souffrances des Palestiniens qu’aveugles à la destruction massive de l’environnement, en mer comme sur terre.
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M. Éric Woerth : Et le terrorisme, vous en pensez quoi ?
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M. Pierre-Yves Cadalen : C’est pourquoi vous ne pouvez comprendre le lien intime qui a conduit Greta Thunberg, aux côtés de notre camarade Rima Hassan (Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR), de la lutte contre le changement climatique au combat contre le génocide en cours à Gaza, sur cette flottille de la liberté qui a rendu les humanistes de tous pays très fiers.
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M. Éric Woerth : Vous êtes ridicule !
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M. Pierre-Yves Cadalen : Vous auriez pu écouter Ta’Kaiya Blaney, l’une des invitées du sommet SOS Océan, conclu par Emmanuel Macron. Venue porter la voix…
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M. Éric Woerth : Du terrorisme !
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M. Pierre-Yves Cadalen : …des peuples autochtones, elle a expliqué le lien entre génocide et écocide, cette destruction généralisée que la défense des modes de production capitalistes reproduit sans cesse.Puisque vous êtes perdus, puissiez-vous entendre les mots prononcés par elle afin de retrouver la réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’invite cette Assemblée à refuser ce texte aujourd’hui, en conscience, en entendant le sens de ces paroles tirées d’une histoire longue que nous aurions tort d’ignorer : « Je parle depuis l’expérience de ma lignée lorsque je dis que le génocide indigène est toujours une condition de l’écocide : ils ne font qu’un. […] Ce qui a été décrit comme une transition résulte du même agenda destructeur, avec un nouveau label. […] Le colonialisme est le carburant du changement climatique, et non la solution. La plus urgente des solutions pour le changement climatique est d’en finir avec les conditions du génocide indigène et les conditions de l’occupation. […] J’honore les femmes indigènes et les défenseurs de l’eau de par le monde, qui se battent pour leur futur. Je dédie mon chant aux femmes indigènes et à la jeunesse partout sur les lignes de front du génocide et de l’écocide. […] Je dédie mon chant aux femmes de Palestine et à la Terre nourricière. » (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
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Mme la présidente : Puisque ni le ministre ni le rapporteur ne souhaitent intervenir, nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Hervé Berville, qui s’exprime en sa qualité de représentant du groupe EPR.
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M. Hervé Berville (EPR) : Je ne sais, cher collègue breton, si nous sommes perdus. Je ne le crois pas, au vu du cap que nous suivons depuis huit ans. En revanche, à écouter votre conclusion, vous semblez pour votre part à la recherche d’une anthologie de la poésie. Je me ferai un plaisir de vous l’offrir !
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M. Pierre-Yves Cadalen : Quel mépris pour les lettres !
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M. Hervé Berville : Il semble que vous pensiez avoir la science infuse, quand nous serions dans le flou et le faux depuis le début. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Où étiez-vous ces dernières années, quand nous avons fait adopter un texte majeur sur la protection de la haute mer ? Où étiez-vous quand nous avons lancé la bataille contre l’exploitation minière des fonds marins ? Ce n’est pas votre groupe qui était à l’initiative à ce sujet, c’est le nôtre, il y a plus de trois ans ! La France a porté ce combat contre ce qui entraînerait un écocide, une catastrophe pour les écosystèmes marins. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Où étiez-vous, lorsque la France a pris la tête d’une coalition pour lutter contre la pêche illégale, protéger les populations du Sud, du golfe de Guinée, du Sud-Est asiatique ? Vous n’étiez pas là !
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M. Pierre-Yves Cadalen : Je n’étais pas encore élu !
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Mme Mathilde Panot : Répondez sur le fond !
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M. Hervé Berville : Vous pouvez toujours déclamer de la poésie,…
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M. Pierre-Yves Cadalen : Quel mépris !
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M. Hervé Berville : …nous agissons quant à nous concrètement en faveur de la biodiversité marine, afin de doter nos industries des armes et des outils destinés à décarboner, afin d’allier souveraineté économique et protection de la biodiversité et de l’environnement.
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M. Jean-François Coulomme : Ça ne marche pas !
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M. Hervé Berville : Le groupe EPR est lucide, responsable, conscient des réalités. Sa position est très claire : nous sommes opposés à la motion de rejet parce que nous avons besoin d’amender ce protocole. Nous avons besoin que les industriels soient à même de décarboner et de lutter contre le changement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Fabrice Roussel.
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M. Fabrice Roussel (SOC) : La France est en retard en matière de transition écologique et énergétique, comme nous l’avons constaté il y a quelques instants, avec l’adoption du projet de loi de simplification, et comme nous l’avons vu avec la proposition de loi dite Gremillet, en cours de navette, ou encore avec la suspension de MaPrimeRénov’.Les reculs du gouvernement se font sentir : la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre connaît un sérieux coup de frein. Depuis de nombreuses années, rien n’a été pensé pour réduire nos émissions de carbone. La France manque cruellement d’ambition et d’anticipation, elle ne dispose pas de stratégie énergétique. L’augmentation de la taxe carbone oblige les industriels à trouver des solutions rapides afin de maintenir leur activité.Monsieur le ministre, nous vous avons interpellé au sujet des largesses accordées à ceux qui utilisent les technologies de captage et stockage du carbone. Sans réponse claire du gouvernement, le groupe socialiste a fait le choix de s’abstenir sur ce texte. Nous voterons contre la motion de rejet.
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M. Louis Boyard : Une abstention de combat, en somme !
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Mme la présidente : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Michel Herbillon.
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M. Michel Herbillon (DR) : Nous avons longuement débattu de ce texte en commission mixte paritaire. Certains des arguments ont d’ailleurs été repris aujourd’hui. Les conséquences économiques, sociales, environnementales et diplomatiques d’une non-adoption de celui-ci sont parfaitement connues. Tout cela me paraît autrement plus important que la mise en scène déclamatoire de notre collègue porte-parole de la France insoumise. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Sophia Chikirou : Votre mise en scène est quant à elle incantatoire, masturbatoire !
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M. Michel Herbillon : Les légitimes inquiétudes qui peuvent évidemment se faire jour méritent bien mieux que les excès que nous venons d’entendre, assortis d’arguments qui n’ont de surcroît rien à voir avec le texte qui nous est soumis.
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M. Pierre-Yves Cadalen : Vous m’avez mal écouté !
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M. Michel Herbillon : Dans ces conditions, le groupe Droite républicaine votera contre la motion de rejet. Nous vous invitons tous à passer à l’examen et au vote du texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR.)
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M. Vincent Descoeur : Très bien !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
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Mme Sabrina Sebaihi (EcoS) : Il n’y avait guère de suspense : nous voterons pour la motion de rejet préalable de nos collègues de la France insoumise,…
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M. Hervé Berville : Quelle irresponsabilité !
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Mme Sabrina Sebaihi : …car ce texte n’est pas seulement une mauvaise idée pour le climat, il est un nouvel exemple d’une énième contorsion des règles de notre assemblée qui, petit à petit, abîme durablement notre démocratie. Depuis le début de l’examen du texte, le gouvernement joue la carte de la discrétion et de la précipitation : procédure accélérée, vote en catimini au Sénat, commission mixte paritaire convoquée dans l’urgence. Tout cela pour offrir aux géants industriels un passeport pour continuer à polluer, pour transformer la mer en décharge à ciel ouvert – ou plutôt à ciel fermé ! Le 10 avril, l’Assemblée a eu le courage de dire non : nous avons majoritairement refusé que nos océans deviennent les poubelles chimiques des cimenteries et des aciéries. Nous nous sommes opposés à ce permis de polluer, camouflé sous des promesses technologiques.Pendant qu’Emmanuel Macron, à Nice, faisait des beaux discours sur la préservation des océans, le bloc central planifiait ici leur asphyxie à coups de millions de tonnes de CO2.
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Mme Danielle Brulebois : Vous voulez décarboner mais vous ne voulez rien faire !
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Mme Sabrina Sebaihi : Qu’on se le dise : on sacrifie les écosystèmes marins, on met en péril les populations, on exporte notre pollution chez nos voisins et, pendant ce temps, les profits continuent de couler à flots. Or la mer n’est pas un vide-ordures, mais le poumon bleu de notre planète. Elle mérite mieux que nos mensonges climatiques et nos rustines industrielles. Elle mérite qu’on cesse de remettre à demain la transition écologique, en empilant les excuses pour pouvoir continuer à polluer.Mes chers collègues, quand on veut, on peut ! Je remercie mon collègue Nicolas Thierry qui a fait voter, le 17 janvier 2023, une proposition de résolution invitant le gouvernement à défendre un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins.
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M. Hervé Berville : C’était avant !
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Mme Sabrina Sebaihi : Pour toutes ces raisons, je vous appelle à voter en faveur de cette motion de rejet préalable. Dire non à ce texte, c’est refuser que la mer devienne la décharge de nos renoncements.
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M. Hervé Berville : Mais c’est pas vrai !
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Mme Sabrina Sebaihi : C’est dire oui à une écologie courageuse et à une politique climatique honnête, à la hauteur des engagements pris sur la scène internationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Petit.
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Mme Maud Petit (Dem) : Alors que nos efforts de réduction des émissions dues à l’industrie doivent absolument se poursuivre d’ici à 2030, le groupe La France insoumise veut à nouveau y couper court et bloquer le débat (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), à l’occasion d’un projet de loi qui a pourtant fait l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive le 14 mai.
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Un député du groupe LFI-NFP : ChatGPT !
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Mme Maud Petit : Au risque de nous répéter, le rejet du texte serait préjudiciable car il impliquerait, premièrement, l’impossibilité d’atteindre les objectifs climatiques de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) à l’horizon 2030.
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M. Hervé Berville : Eh oui !
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Mme Maud Petit : Deuxièmement, il mettrait en péril la pérennité de certains sites industriels, qui ne disposeront pas sur notre sol d’autres technologies pour se décarboner. Troisièmement, les projets français les plus matures perdraient le bénéfice de subventions européennes.Votre technique du rejet systématique du dialogue est dangereuse car elle instrumentalise, à des fins uniquement politiques, des combats d’intérêt général.
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Mme Maud Petit : Je citerai un amendement déposé le 28 mai par les députés LFI à l’article 4 de la proposition de loi Gremillet, qui vise à compléter le code de l’énergie en ajoutant aux objectifs de politique énergétique nationale celui « d’atteindre un recours annuel aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du dioxyde de carbone d’au moins 4 mégatonnes à l’horizon 2030 ». (M. Frédéric Petit applaudit.) Cela vaut reconnaissance de l’existence d’émissions incompressibles et de la nécessité de disposer de solutions de stockage opérationnelles, afin de répondre à l’urgence écologique et climatique ! (Mme Marina Ferrari applaudit.)Je suggère en conséquence – je pense que de nombreux collègues en seront d’accord – aux députés LFI de donner les moyens au gouvernement, mais surtout aux industriels, d’atteindre les objectifs fixés par leur amendement, en autorisant l’exportation de fûts de carbone capturé vers les seuls sites de stockage disponibles à l’horizon 2030.
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Mme Sophia Chikirou : Votre but n’est pas de diminuer la pollution ! C’est de la magouille !
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Mme Maud Petit : Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre cette course contre la montre. Nous voterons donc contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Lacombe.
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M. Xavier Lacombe (HOR) : Cette motion montre, une nouvelle fois, que les collègues écologistes et Insoumis ne veulent pas réduire les émissions de gaz à effet de serre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Gabriel Amard : Il n’y a que toi pour y croire !