Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Présentation
M. Philippe Gosselin : Il faut vraiment le faire ! Il manque 700 000 logements !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Présentation
Mme Valérie Létard : …ainsi qu’en aidant les ménages à accéder à la propriété. C’est le sens de tous les efforts déployés dans le budget.Je signerai, demain, une feuille de route avec les bailleurs sociaux pour que 2025 soit une année de production ambitieuse.Plusieurs mesures doivent nourrir une stratégie globale afin de répondre aux attentes de tous les Français : l’extension du prêt à taux zéro à tout le territoire, largement réclamée ; les 100 millions d’euros d’aide aux maires bâtisseurs ; l’adaptation du calendrier de rénovation énergétique pour les copropriétés en difficulté ; ou encore la relance de l’investissement locatif. Je sais pouvoir compter sur votre soutien en ce sens.
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Présentation
M. Jérôme Nury : Il faut abroger le ZAN !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Présentation
M. Jean-Pierre Taite : La loi ZAN pose problème dans le monde rural !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Présentation
Mme Valérie Létard : Nous aurons certainement à débattre de nouveau du zéro artificialisation nette (ZAN) et des dispositions que vous évoquez. Vous y travaillez et je partage cet objectif et cette vision. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe DR.) Vous le savez, j’ai suivi attentivement cette question lorsque j’étais parlementaire. Si nous devons conserver une ambition forte en matière de sobriété foncière, celle-ci doit prendre en compte la réalité des territoires. On peut conjuguer l’une et l’autre. Il faut y revenir et s’atteler à ce travail. (Applaudissements, sur les bancs du groupe DR.)Le gouvernement partage donc l’objectif du texte : donner aux travailleurs précaires la possibilité d’accéder au logement social, en spécifiant le type de travailleur à inclure parmi les ménages prioritaires, exclus du parc privé, auxquels 25 % du parc social est réservé. La situation des travailleurs précaires justifie de les intégrer aux ménages prioritaires et réclame une attention particulière. En effet, travailler pour seulement quelques centaines d’euros de plus qu’un minimum social coûte parfois plus cher, lorsqu’on intègre le paiement de la garde d’enfant et des transports.
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Présentation
Mme Justine Gruet : Ça, c’est la proposition de loi d’après, sur le plafonnement des aides sociales !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Présentation
Mme Valérie Létard : Néanmoins, intégrer tous les travailleurs, sans condition de ressources, aux ménages prioritaires pour un logement social revient à ignorer les femmes victimes de violences, les travailleurs précaires et les personnes handicapées, qui ne trouveront plus où se loger. En outre, cela conduirait à doubler les crédits de l’hébergement d’urgence, car nous aurons alors bien du mal à loger les personnes fragiles – travailleurs précaires inclus – pour qui les 25 % de logements réservés dans le parc social constituent souvent la seule solution.
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Présentation
M. Benjamin Lucas-Lundy : Le texte est bancal. Ce n’est pas sérieux !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Présentation
Mme Valérie Létard : M. Wauquiez a raison…
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Présentation
M. Benjamin Lucas-Lundy : Il n’est même pas là ! Il doit en être au troisième dessert, il cherche la carte bleue !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Présentation
Mme Dieynaba Diop : La carte bleue de la région Auvergne-Rhône-Alpes !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Présentation
Mme Valérie Létard : …de vouloir favoriser le travail et de prendre davantage en considération les travailleurs précaires, mais cela ne peut se faire sans prévoir des conditions de ressources.Tel est le message dont je souhaitais vous faire part : vous avez raison de privilégier les travailleurs précaires, qui doivent figurer sur la liste des ménages prioritaires, mais, je le répète, il faut tenir compte des ressources des publics visés.
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Présentation
M. Benjamin Lucas-Lundy : Il n’y a personne pour applaudir !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Présentation
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jérôme Nury.
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Jérôme Nury : Cette proposition de loi, présentée par notre collègue Vincent Jeanbrun et notre président Laurent Wauquiez…
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Qui n’est même pas là !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Jérôme Nury : …vise à soutenir nos concitoyens qui travaillent, qui se lèvent tôt pour nourrir leur famille, pour se loger et pour faire tourner le pays. Concitoyens qui, malgré leur activité professionnelle, galèrent souvent à joindre les deux bouts et à terminer le mois avec un solde positif sur leur compte en banque.Cette proposition de loi vise à prendre en compte, dans les critères d’attribution des logements sociaux, les personnes qui travaillent, qu’elles soient salariées ou indépendantes. En bénéficiant des parcs HLM, elles pourront se loger à proximité de leur lieu de travail et éviter de longs et fatigants trajets quotidiens. Il est donc urgent d’ajouter un quinzième critère de priorité pour l’obtention d’un logement social, pour éviter que les travailleurs se trouvent écartés de ces logements. Il y va de la qualité de vie et de la survie financière de ces ménages ; il s’agit aussi de récompenser leur mérite.Pour toutes ces raisons, nous proposons de rétablir l’article unique que comportait initialement le texte, qui a été dénaturé en commission. Il est intolérable d’être à la fois travailleur et précaire ; il s’agit d’une injustice sociale inacceptable.
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Ian Boucard : Eh oui !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Jérôme Nury : Cette proposition de loi simple, sobre et efficace vise à réparer cette injustice mais aussi à soutenir l’activité économique, puisque le manque de logements constitue l’une des premières difficultés auxquelles sont confrontés les chefs d’entreprise qui souhaitent recruter. Notre système social doit enfin se ranger aux côtés de ceux qui exercent une activité professionnelle. La valeur travail doit redevenir l’un des points cardinaux de la boussole républicaine, et l’une des vertus que nous devons tous promouvoir. C’est ce que le groupe Droite républicaine propose dans ce texte, que je vous encourage vivement à voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. le rapporteur applaudit également.)
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Boris Tavernier.
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Boris Tavernier : En France, le logement est un droit. Avec 11 millions de personnes vivant en HLM, le logement social constitue un outil puissant au service de ce droit. Cependant, les difficultés pour se loger s’accentuent. Dans mon département, le Rhône, on compte plus de huit demandes pour une seule attribution de logement social. La situation est grave, mais nous ne devons pas nous tromper sur ses causes. Quoique réécrite lors de son passage en commission, cette proposition de loi vise à donner la priorité aux personnes disposant d’un emploi dans l’attribution de logements sociaux. Or je le redis : le logement est un droit et tous les habitants de ce pays doivent pouvoir se loger dignement, indépendamment de leur statut professionnel.Si nous constatons une pénurie de HLM, ce n’est pas la faute des chômeurs ; c’est la conséquence d’une production insuffisante de logements sociaux…
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Arnaud Simion : Tout à fait !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Boris Tavernier : …et d’un marché immobilier non maîtrisé et dysfonctionnel, qui devient inaccessible pour beaucoup et qui se révèle incapable de loger chacun convenablement. Le logement est un droit : avoir un toit, un chez-soi digne, sûr et confortable, pour soi et sa famille, sans qu’il soit besoin d’y consacrer tout son revenu, ce devrait être la base. Hélas, elle est loin d’être acquise.En début de semaine, la Fondation Abbé Pierre publiait son rapport annuel sur le mal-logement. On y lisait qu’en France, en 2023, plus de 4 millions de personnes étaient mal-logées, plus de 1 million privées d’un logement personnel, et 330 000 sans domicile. Or là où une volonté politique forte serait nécessaire pour relancer le logement social et dompter le marché immobilier, vous préférez courageusement mettre les personnes précaires en concurrence.
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Eh oui !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Boris Tavernier : L’intention initiale de la proposition de loi méconnaît la réalité des demandes et des attributions de logement social. D’une part, les ménages en activité professionnelle sont déjà surreprésentés parmi les attributions. D’autre part, ils sont déjà prioritaires pour les 920 000 logements sociaux gérés par Action logement. De plus, comme le montre le Secours catholique, parmi les demandeurs, les ménages les plus pauvres ont moins de chances que les autres d’accéder à un logement social, alors qu’ils auront également – pour des raisons évidentes – moins de chances d’accéder à un logement dans le parc privé.La proposition de loi, dans sa version initiale, consacrait donc une sorte de double peine pour les plus pauvres : être privé de logement, en plus d’être privé d’emploi. Je partage néanmoins l’un de vos objectifs : il faut pouvoir vivre et travailler au pays. Mais, s’il vous plaît, un peu de bon de sens et de décence.
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ils n’en ont pas !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Thibault Bazin : Vous n’avez pas le monopole de la décence, monsieur Lucas !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Boris Tavernier : Dans de nombreux bassins d’emplois, les loyers sont trop élevés et ne font qu’augmenter. Face à ce problème, faisons preuve de bon sens : plutôt que de nous attaquer aux chômeurs, encadrons la hausse des loyers. Mais la droite s’y oppose. Face au manque de logements sociaux, le bon sens commanderait d’en construire davantage. Mais qui le refuse, quitte à devenir hors-la-loi ? Les maires de droite !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Boris Tavernier : À titre d’exemple, l’an passé, dans le département du Rhône, la préfecture a dû retirer à sept communes leur compétence en matière d’urbanisme, parce qu’elles ne construisaient pas assez de logements sociaux. Or ces communes avaient un point commun : être administrée par un maire LR ou de centre droit.
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Comme c’est étonnant !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Boris Tavernier : Votre proposition de loi cherche à faire diversion. Elle entend faire croire que la droite serait dans le camp du travail. Or c’est faux, archifaux. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Thibault Bazin : Seriez-vous de ceux qui promeuvent la paresse ?
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Boris Tavernier : La droite s’oppose à la hausse des salaires et à l’amélioration des conditions de travail. Prenons un peu de hauteur. Le logement social est un filet de sécurité pour ceux qui ne peuvent accéder au parc locatif privé. Or, aujourd’hui, la moitié des logements locatifs privés sont possédés par 3,5 % des ménages. Voilà ce qui cloche ! À Lyon, où je suis élu, plus de la moitié des logements mis en location appartiennent à des personnes qui en possèdent au moins cinq. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Autrement dit, dans cette ville où la crise du logement est particulièrement violente, des millionnaires possèdent plus de la moitié du parc locatif privé ! Chaque mois, ils s’enrichissent non pas en travaillant, mais en recevant une multitude de loyers. S’enrichir sans travailler : ce sont eux que vous devriez qualifier d’assistés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Excellent !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Nicolas Forissier : C’est caricatural ! C’est de la jalousie sociale !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Boris Tavernier : Ces gens-là s’enrichissent en profitant de la crise du logement. Après le bon sens, la décence. Cette ultraconcentration n’est pas une spécificité lyonnaise : les chiffres sont encore plus élevés à Paris ou à Lille. On s’étonnera ensuite que les prix grimpent, et on demandera à la solidarité nationale de les compenser au moyen des aides personnelles au logement (APL) et des logements sociaux ! Plutôt que de vous attaquer aux chômeurs, méditez sur cette hyperconcentration, méditez sur cet accaparement d’un bien commun qu’est le logement.
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Jean-Pierre Taite : Vous n’avez jamais créé de richesse !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Boris Tavernier : Ainsi, le groupe Écologiste et social considère que le logement, au même titre que l’alimentation, l’éducation ou la santé, constitue un droit fondamental qui doit être garanti à chacun, quelle que soit son origine, sa nationalité ou son statut professionnel. Refusant de mettre en concurrence les personnes précaires, nous voterons contre toute proposition de loi qui contreviendrait à ce principe. Enfin, nous réaffirmons la nécessité de doter notre pays d’une véritable politique du logement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. le président : Sans vouloir être trop formel, monsieur le député, je rappelle qu’il est d’usage de saluer la présidence et le gouvernement en commençant une intervention.La parole est à M. Pascal Lecamp.
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Pascal Lecamp : En 2022, la France comptait 2,6 millions de demandeurs de logements sociaux, soit 250 000 de plus qu’en 2017.
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Alexandre Dufosset : Merci Macron !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Pascal Lecamp : Cela signifie, vous l’avez dit, madame la ministre, que, chaque année, davantage de personnes demandent un logement social et ne peuvent l’obtenir. Les facteurs d’explication sont nombreux : construction insuffisante, vétusté,…
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est le bilan d’Emmanuel Macron !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Emeric Salmon : Pour qui vous avez voté !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Pascal Lecamp : …augmentation du prix du logement poussant certains ménages, éligibles depuis longtemps, à déposer une demande de logement social. Parmi les plus démunis, on comptait 350 000 personnes sans domicile en 2024. Ainsi, pour une partie de nos concitoyens, la conséquence directe d’un refus de logement social, c’est la rue. Cette crise du logement social rencontre évidemment celle du logement tout court.Ce n’est certes pas l’objet de la présente proposition de loi, mais il demeure important de bien contextualiser ce dont il s’agit. Chaque année, dans les centres urbains, les surfaces habitables dans lesquelles les foyers peuvent vivre diminuent. Et là où l’on peut se loger pour moins cher, notamment dans les campagnes, on ne trouve plus de travail, ou bien on n’a pas les moyens de transport bon marché indispensables pour y accéder – c’est tout le problème de la mobilité en milieu rural.S’agissant du présent texte, nous reconnaissons au rapporteur une volonté, louable et partagée, de soutenir les élus locaux. Je suis élu communal et communautaire et, comme nombre d’entre vous, j’ai été maire.
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Thibault Bazin : Il n’y a plus de cumul des mandats ! On compte sur François Bayrou, au moins, pour changer cela !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Philippe Gosselin : C’était le bon temps, on était sur le terrain !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Pascal Lecamp : Évidemment, le maire est souvent bien placé pour déterminer ce qui serait le plus utile à sa commune et pour promouvoir la mixité sociale ; mais il est aussi souvent contraint dans son action. Toutefois, le texte dans sa version initiale ne répondait pas aux problèmes rencontrés par les maires. Certes, nous partageons la préoccupation des auteurs de la proposition de loi et, comme l’a rappelé Mme la ministre, il est important de soutenir les travailleurs précaires. Cependant, la solution ne peut pas consister à placer les élus dans la situation d’avoir à choisir entre une personne victime d’une tragédie personnelle – comme le sont les violences intrafamiliales – et un travailleur qui viendrait habiter dans la commune pour y occuper un emploi. Il s’agit, pour l’avoir vécu, d’un dilemme cornélien.L’amendement présenté en commission par les collègues socialistes nous invite à la réflexion : quatorze catégories de personnes prioritaires, est-ce bien sérieux ? En créer une supplémentaire, qui viendrait aggraver la concurrence entre les demandeurs, en ajoutant près de 10 millions de personnes prioritaires – les travailleurs à la recherche d’un logement –, ne réglerait pas le problème.Le groupe Les Démocrates juge plus pertinent de se pencher sur les moyens de soutenir les maires dans leur recherche de logements sociaux disponibles – je pense à la reconversion de bureaux ou à la rénovation d’immeubles inadaptés. Ce serait un premier vrai combat. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous soulevez une autre question, que partage entièrement le groupe Démocrates : comment faire pour que l’on vive mieux de son travail, en France, en 2025 ?
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Inaki Echaniz : Augmentez les salaires !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Pascal Lecamp : C’est certainement une bonne solution ! Là encore, il s’agit de résoudre la crise du logement, liée à l’exode rural, à l’inflation des coûts et à l’augmentation des taux d’intérêt.Il s’agit – c’est urgent – de revaloriser le travail. Quand on passe la majeure partie de son temps éveillé à travailler, on doit pouvoir vivre dignement.Mais cette proposition de loi, faute d’augmenter le nombre de logements à disposition, ne peut atteindre ces objectifs. En conséquence, elle ne fait que déshabiller Pierre pour habiller Paul.
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Thibault Bazin : On ne veut déshabiller personne !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Pascal Lecamp : S’il en comprend l’esprit, le groupe Les Démocrates doute de sa capacité à appréhender les enjeux auxquels elle se confronte, dans sa rédaction initiale comme après sa modification en commission. Ce texte envoie certes un signal politique ; mais, en dépit de ses bonnes intentions, il ne change rien aux blocages structurels du logement social. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Félicie Gérard.
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
Mme Félicie Gérard : Achat ou location, se loger est devenu, pour un nombre croissant de Français, un véritable défi. Plus de 2,5 millions de ménages, autrement dit près de 5 millions de personnes, sont en attente d’un logement social.
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Thibault Bazin : C’est énorme !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
Mme Félicie Gérard : Plus de 40 % des demandeurs ont un emploi stable, mais leurs revenus ne leur permettent pas d’accéder au marché locatif privé. Ces chiffres illustrent une inquiétante réalité : avoir un emploi ne protège plus de la précarité et ne permet pas toujours de se loger dignement. Dans les grandes villes où les loyers explosent, nombre de travailleurs – aides-soignants, enseignants, ouvriers, sapeurs-pompiers – peinent à le loger près de leur lieu de travail.Le texte, dans sa rédaction initiale, proposait une disposition simple : faire des travailleurs une catégorie prioritaire dans l’attribution des logements sociaux. Bien que conscient des limites de cette mesure, eu égard à la procédure d’attribution des logements sociaux, le groupe Horizons & indépendants soutenait le signal ainsi envoyé aux travailleurs.Le texte a toutefois été entièrement réécrit en commission des affaires économiques. Non seulement le signal initial a disparu, mais cette nouvelle rédaction ferait de plus courir des risques juridiques réels à nombre de nos concitoyens.
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Thibault Bazin : Elle a raison !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Philippe Gosselin : La proposition de loi a été dénaturée !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Thibault Bazin : C’est l’influence des socialistes !
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
Mme Félicie Gérard : En voulant rationaliser et simplifier les critères de priorité pour l’attribution d’un logement locatif dans le parc social, la nouvelle rédaction sort de la liste des publics prioritaires plusieurs catégories de personnes : les personnes reprenant une activité après une période de chômage de longue durée ou encore des personnes qui, pour des raisons tenant à leurs conditions d’existence, rencontrent des difficultés particulières à se loger. La notion de public vulnérable, retenue dans la nouvelle rédaction, semble par ailleurs restrictive et porteuse d’insécurité juridique.
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs > Discussion générale
M. Thibault Bazin : Il va falloir la changer !