Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?
M. Dorian Guinard : Le droit de l’environnement, en France, s’est construit de façon progressive. Il doit beaucoup au droit de l’Union européenne, et je le souligne parce que certains ont tendance à l’oublier et que, si le constituant et législateur français ont largement œuvré à son développement, il faut se souvenir que, dans la hiérarchie des normes, le droit de l’Union européenne s’impose au législateur.On m’a invité pour donner mon point de vue sur la séquence que nous vivons, marquée par la remise en cause de certaines normes environnementales. La première chose que je voudrais souligner – et c’est encore oublié parfois par certains –, c’est que les normes environnementales n’existent pas sans raison, et que la préservation de l’environnement, donc par extension de la santé humaine, est un impératif moral mais aussi social, sociétal et économique à court, moyen et long termes.Ce qu’on observe – et, ayant par ailleurs une certaine expérience du contentieux administratif, je vous livrerai des observations qui sont empiriquement démontrées –, c’est que l’État de droit, au sens procédural et matériel, c’est-à-dire nos droits fondamentaux, est rogné par des pratiques dont la validité est sujette à caution et dont la légitimité démocratique est encore plus contestable. Les critiques visent évidemment ici l’exécutif, mais aussi, et c’est un petit peu plus étrange, le législatif qui, lorsqu’il légifère alors même que les risques d’inconstitutionnalité ou d’inconventionnalité sont patents, crée dans notre État de droit des fissures qui pourraient se transformer en failles béantes.Quelques exemples pour illustrer mon propos. À mon sens, c’est l’affaire de la retenue illégale – déclarée illégale par cinq décisions de justice ! – du lac de Caussade dans le Lot-et-Garonne qu’il faut avoir en tête car elle incarne, à elle seule, l’érosion de l’État de droit, à travers l’inexécution des décisions de justice et une certaine impuissance du droit – qu’en tant que juriste, je juge assez triste – à cause de l’exécutif.D’autres exemples d’inexécution des décisions de justice – une des atteintes les plus graves à la démocratie car elle fragilise un des trois piliers de notre République – peuvent être cités. Ainsi, le jugement du tribunal administratif de Paris du 29 juin 2023, dans l’affaire Justice pour le vivant, qui a abouti à la condamnation de l’État – sur des fondements juridiques et scientifiques non pris en compte par les gouvernements successifs – pour carence fautive dans la protection de la biodiversité, du fait de protocoles d’évaluation des pesticides non pertinents, n’a jamais été exécuté. Cela illustre d’autant mieux les failles de notre démocratie qu’il n’était pas question d’un petit enjeu local mais de toute la biodiversité sur le territoire national, ce qui constitue un énorme enjeu. Fort peu médiatisée jusqu’à présent, l’affaire, qui devrait être tranchée sous huitaine par la Cour administrative d’appel de Paris, risque de l’être beaucoup plus en cas de nouvelle victoire des associations.Autre exemple symptomatique de cette érosion, des pratiques préfectorales qui neutralisent les recours effectifs contre leurs actes, notamment par des publications d’actes sans possibilité de recours avant leur exécution – typiquement la publication d’un arrêté préfectoral de destruction d’une espèce protégée, un vendredi à dix-sept heures. Pourquoi ? Parce que le tribunal administratif étant fermé le samedi et le dimanche, on ne peut pas faire de recours en référé-suspension ni en référé-liberté. On pense ici à la destruction des bouquetins du Bargy, familière au Grenoblois que je suis mais sur laquelle je pourrai revenir.Enfin, le droit de l’environnement subit quelques attaques déplacées lorsque le pouvoir législatif entend surmonter frontalement une décision de justice. En l’occurrence, on peut prendre l’exemple de l’A69, dans lequel il est bien question de passer frontalement outre une décision de justice grâce à une loi de validation, alors même que, dans la doctrine des plus grands professeurs de droit, on ne peut recourir à de telles lois de validation que lorsqu’il s’agit de neutraliser les effets d’une décision pour éviter des contentieux en pagaille mais, jamais au grand jamais, si l’on relit René Chapus, pour passer outre – je le signale car j’ai cru comprendre qu’une nouvelle loi de validation issue de la commission mixte paritaire (CMP) devrait vous être soumise assez rapidement.Le constat est donc sérieux, les risques démocratiques réels et l’érosion progressive de l’État de droit par le flanc environnemental un phénomène qu’il faut, à mon sens, conjurer assez rapidement.