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Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme Catherine Vautrin : L’article 8 vise à créer un diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et en soins d’accompagnement. Le gouvernement est mobilisé pour développer cette filière universitaire qui n’en est qu’à ses débuts. Il faut d’abord renforcer le nombre d’enseignants capables de dispenser ces enseignements, puis poursuivre la formation de tous les praticiens à l’accompagnement et aux soins palliatifs, pour envisager dans un second temps la création d’un diplôme d’études spécialisées.D’autre part, la création d’un tel diplôme relève largement du domaine réglementaire et non de la loi – je parle sous le contrôle d’un spécialiste de l’enseignement supérieur. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. le président : La parole est à M. Laurent Panifous.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. Laurent Panifous : Soutenu par d’autres, j’ai fait adopter en commission un amendement visant à créer la filière universitaire et le diplôme d’études spécialisées (Mme Ségolène Amiot applaudit),…
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. Hadrien Clouet : Excellent, bravo !
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M. Laurent Panifous : …c’est-à-dire une véritable spécialité en soins palliatifs. Cette proposition ne vient pas de nulle part : elle traduit un engagement du gouvernement dans la stratégie décennale – il s’agit de la mesure 27, comme la rapporteure vient de le rappeler.Quant à l’argument selon lequel la création d’un diplôme relève du domaine réglementaire, il est peut-être juste mais je crois que c’est le cas de l’essentiel de ce texte. Cette proposition de loi est aussi une déclaration, elle illustre l’intention du législateur et du gouvernement d’engager les moyens nécessaires à l’organisation, au financement et au développement des soins palliatifs sur tout le territoire national. Si un élément est revenu systématiquement au cours des auditions, c’est bien le déficit de culture palliative et de formation palliative à tous les niveaux, jusqu’au médecin spécialiste.Peut-être n’avons-nous pas participé aux mêmes auditions, mais j’ai entendu le corps médical affirmer que les soins palliatifs relèvent d’une vraie spécialité, comme la dermatologie.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Absolument !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. Laurent Panifous : Vouloir créer le diplôme d’études spécialisées en médecine palliative, c’est reconnaître ce métier comme une réelle spécialité et respecter l’engagement que nous avons pris depuis des jours, des semaines, des mois et même des années sur l’investissement que nous voulons réaliser dans les soins palliatifs. La commission a voté la création de la filière et du diplôme d’études spécialisées, c’est pourquoi il faut voter contre cet amendement qui vise à supprimer ces créations.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. le président : La parole est à M. René Pilato.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. René Pilato : On ne peut pas comprendre la proposition de supprimer une disposition qui a fait quasiment l’unanimité en commission et qui, comme l’a dit notre collègue Panifous, a été soutenue tout au long des débats. Nous voterons donc contre cet amendement de suppression.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. le président : La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme Nicole Dubré-Chirat : S’il faut en effet compléter la formation initiale, il faut surtout renforcer dès à présent la formation continue de tous les professionnels de santé. Si l’on veut instaurer une culture palliative pour accompagner les patients qui décèdent – pas uniquement dans des unités de soins palliatifs, d’ailleurs –, il est nécessaire et urgent de former massivement tous les professionnels de santé, dans le cadre de formations continues, plus courtes et plus accessibles afin qu’ils soient plus à même d’accompagner les patients.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Si l’on part du principe qu’on ne met dans la loi que ce qui relève strictement du domaine législatif, on peut réécrire tout ce que nous avons fait jusqu’à présent. Or nous sommes conscients que chacun d’entre nous a contribué à intégrer dans le texte des mesures de la stratégie décennale, en particulier la demande de formation initiale de toutes les professions médicales et paramédicales, y compris les aides-soignantes et les infirmiers.La spécialité de médecine palliative a également été demandée, même si les professionnels sont divisés sur le sujet. En tout état de cause, développer une filière ne peut se faire que si l’on reconnaît des spécialistes de cette filière, notamment pour engager les jeunes et disposer de maîtres de stage. Ce qu’on a réussi à faire avec l’oncologie, on doit pouvoir le réaliser avec les soins palliatifs. C’est l’objet du DES, c’est pourquoi je pense qu’il est important de l’inscrire dans la loi.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
 : (L’amendement no 665 n’est pas adopté.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 74 et 666, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 74 de Mme Sylvie Bonnet est défendu. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 666.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme Annie Vidal : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 74 ?
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme Annie Vidal : J’en demande le retrait au profit du mien qui est pratiquement le même.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme Catherine Vautrin : Je suis favorable à l’amendement no 666 et donc défavorable à l’amendement no 74.
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M. le président : Le retirez-vous, monsieur Di Filippo ?
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M. Fabien Di Filippo : Oui, c’est une question rédactionnelle.
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 : (L’amendement no 74 est retiré.)
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 : (L’amendement no 666 est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Christophe Marion, pour soutenir l’amendement no 549.
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M. Christophe Marion : Il reprend l’amendement no 546 que j’ai défendu dans l’après-midi et qui a été rejeté : peut-être n’ai-je pas été assez convaincant et je retente ma chance. L’article 8 issu de la commission prévoit, dans le cadre général des études de médecine, une formation à l’accompagnement d’un malade en fin de vie et à l’aide à mourir. Je propose que la mention de l’aide à mourir soit ajoutée aussi au diplôme d’études spécialisées, de sorte qu’il devienne un DES en médecine palliative, en soins d’accompagnement, et en aide à mourir. Ce serait cohérent avec le fait que cette mention figure dans le cadre général des études de médecine.
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M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
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Mme Annie Vidal : Il est question d’un DES en médecine palliative et d’une filière universitaire sur l’accompagnement et les soins palliatifs. Ajouter la notion d’aide à mourir, dont le droit n’est pas encore voté au moment où nous parlons, ne me paraît pas pertinent. Avis défavorable.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme Catherine Vautrin : Avis très défavorable. Si deux textes sont examinés, c’est bien qu’ils traitent de deux sujets différents : les soins palliatifs et l’aide à mourir. Aujourd’hui, nous traitons des soins palliatifs, c’est pourquoi je ne souhaite pas introduire dans ce texte la précision que vous proposez.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Retirez-vous l’amendement, monsieur Marion ?
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M. Christophe Marion : Je le maintiens.
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M. Hadrien Clouet : Il ne lâche rien ! De toute façon, nous l’aurions repris !
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M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet.
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M. Yannick Monnet : Je ne suis pas vraiment favorable à cet amendement : cela me gênerait d’intégrer l’aide à mourir dans une formation. En effet, contrairement aux soins palliatifs, l’aide à mourir est certes un acte médical, mais ce n’est pas un soin.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme Catherine Vautrin : Eh oui !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. Yannick Monnet : Faut-il former à l’injection d’une substance létale ? L’acte ne sera-t-il réservé qu’aux professionnels formés à l’aide à mourir ? Cet amendement assimile trop l’aide à mourir à un soin.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. le président : La parole est à Mme Élise Leboucher.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme Élise Leboucher : Nous, au contraire, allons soutenir cet amendement,…
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. Patrick Hetzel : Quelle surprise !
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Mme Élise Leboucher : …parce que le diplôme d’études spécialisées a justement pour but d’aborder tous les scénarios possibles de la fin de vie, dont l’aide à mourir fait partie, si elle est adoptée. Ne pas voter cet amendement et ne pas inclure ce volet dans le programme de la formation, c’est laisser les soignants démunis face à une situation – la demande par un patient de recourir à l’aide à mourir – qu’ils connaissent déjà et qu’ils vont rencontrer de plus en plus dans leur vie professionnelle, si la loi suivante est adoptée.Avoir abordé l’aide à mourir lors de leur formation n’obligera pas les soignants à la pratiquer. L’amendement ne remet donc pas en cause la clause de conscience. Au contraire, la formation leur permettra d’en prendre connaissance et de voir s’ils veulent l’appliquer. Il est important que les soignants confrontés à la fin de vie soient formés à l’aide à mourir, qu’elle soit ou non considérée comme un soin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Ségolène Amiot : Elle est trop forte !
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M. Hadrien Clouet : Il est vrai qu’elle est excellente !
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M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
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M. Thibault Bazin : La prise en charge palliative ne concerne pas seulement la fin de vie : 60 % des patients qui en ont besoin ne meurent pas. Il faut éviter d’introduire à cet endroit du texte le raccourci qui ferait de la prise en charge palliative une sorte de synonyme de la fin de vie.
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M. Jean-François Coulomme : Mais non, ce n’est pas ça !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. Thibault Bazin : L’absence de formations bien organisées et bien structurées aux soins palliatifs est une des raisons du manque de ressources humaines en la matière puisque, en toute logique, s’il y a peu de formations, il y a moins de personnes formées. Il faut garder l’objectif assez simple de rester dans le périmètre du soin. Avec les notions de prise en charge palliative précoce et d’accompagnement global, on ne parle pas que d’actes thérapeutiques mais on est dans une logique de soin.Je rejoins les propos très justes de Yannick Monnet. L’administration de la substance létale pourra être le fait des patients eux-mêmes, s’ils sont en mesure de la pratiquer. Or ils n’auront pas suivi de formation. Un tel geste n’en nécessite d’ailleurs pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Karen Erodi : Ce n’est pas ça, le problème !
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M. Sébastien Peytavie : La formation, ce n’est pas que ça !
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M. Thibault Bazin : L’approche palliative relève d’une autre démarche et d’une autre logique. Introduire une confusion à cet endroit du texte fragiliserait l’ambition de développer les soins palliatifs.
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M. le président : Nous allons essayer d’accélérer. Je considère que l’Assemblée sera suffisamment éclairée à l’issue des trois prochaines interventions. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. Charles Sitzenstuhl : Je suis opposé à cet amendement, ce qui ne surprendra pas ceux qui suivent les débats depuis le début de la semaine. Les arguments développés par notre collègue Leboucher m’étonnent un peu. Le bloc auquel elle appartient devrait faire preuve de cohérence. On ne peut pas avoir, d’un côté, M. Pilato – mais je vois qu’il n’est pas là, et il n’est pas bien de parler des gens en leur absence…
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Si, il est là !
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M. Charles Sitzenstuhl : Au temps pour moi, je ne l’avais pas vu.
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M. le président : Concentrez-vous sur l’amendement, s’il vous plaît !
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M. Charles Sitzenstuhl : Je parle de l’amendement !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Pour l’instant, vous faites l’appel, ce qui relève plutôt de mon rôle !
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M. Charles Sitzenstuhl : Il faut être cohérent. On ne peut pas avoir en même temps, d’un côté, M. Pilato qui, à plusieurs reprises depuis le début de la semaine, a assuré qu’il existait une séparation nette entre les deux textes assurant une étanchéité totale entre eux,…
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M. Sébastien Peytavie : On n’a jamais dit ça !
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M. Charles Sitzenstuhl : …qui a dit qu’il ne fallait pas les mélanger et qui a parfois reproché à certains de nos collègues d’évoquer déjà le second texte et, d’un autre côté, Mme Leboucher qui explique combien il importe d’ajouter ce qui serait la troisième mention de l’aide à mourir dans un texte qui ne la concerne pas. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Karen Erodi : C’est de la formation qu’il s’agit ici !
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M. Charles Sitzenstuhl : Les arguments que vous développez depuis le début de semaine sont contradictoires et on voit la digue progressivement se fissurer. Votre raisonnement pour faire passer la pilule de l’euthanasie et du suicide assisté (« Oh là là », sur les bancs du groupe LFI-NFP) repose sur des artifices et vos arguments sont à géométrie variable.
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M. le président : La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
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Mme Sandrine Dogor-Such : En commission comme en séance depuis le début de nos débats, nous avons déposé des amendements visant à exclure l’aide à mourir du texte en discussion. Même nos collègues d’en face ont dit, en commission notamment, qu’il s’agissait d’un texte consacré aux soins palliatifs et qu’il fallait s’en tenir là. Comme les arguments de Mme la rapporteure et de Mme la ministre nous y invitent, nous voterons donc contre l’amendement défendu par M. Marion.
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M. Sébastien Peytavie : C’est assez logique.
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : On touche là un sujet important car la formation est la clé du développement des soins palliatifs. Certains de nos collègues ont rappelé que la sédation profonde et continue jusqu’au décès faisait partie des soins palliatifs. Apprenons de nos erreurs passées : le monde médical et paramédical n’a pas été formé à cette pratique, et c’est une des raisons qui expliquent qu’elle soit insuffisamment utilisée –…
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M. Hadrien Clouet : Bien sûr !
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : …je ne dis pas « mal utilisée », car je ne me permets pas de juger de l’action des professionnels de santé.Cet après-midi, au cours de l’examen d’un amendement déposé par M. Bentz, il a été indiqué que 95 % des patients des unités de soins palliatifs ne formuleraient pas de demande d’aide à mourir puisqu’ils sont bien pris en charge. Il est toutefois préférable que les professionnels soient formés à cet acte car on ne peut pas faire comme si ça n’existera jamais.
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M. Sébastien Peytavie : Tout à fait !
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Nous savons que cela se produira très peu pour les patients en soins palliatifs, qu’ils soient en unité spécialisée ou à domicile. Néanmoins, les professionnels doivent y être formés, pour les cas où ils seront confrontés à une demande en ce sens, afin que ne se reproduise pas ce qui s’est passé pour la sédation profonde et continue jusqu’au décès. Créer une formation ne revient pas à mélanger les deux textes.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. le président : L’Assemblée est assez éclairée pour que nous puissions passer au vote.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
 : (L’amendement no 549 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Je suis saisi de dix-sept amendements, nos 2, 89, 44, 206, 316, 411, 482, 3, 88, 123, 222, 255, 557, 683, 696, 710 et 343, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 44 et 206 sont identiques, de même que les amendements nos 316, 411 et 482, ainsi que les amendements nos 3, 88, 123, 222, 255, 557, 683, 696 et 710. La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 2.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme Justine Gruet : Le vote précédent n’est pas raisonnable, puisque Mme la rapporteure a demandé qu’il n’y ait pas de passerelle entre les deux textes.Mon amendement vise à remplacer, dans la définition des études médicales, les mots « de la fin de vie, à l’approche palliative et à l’aide à mourir » par les mots « et à l’approche palliative ». Je propose de supprimer les mots « fin de vie » parce qu’ils figuraient dans l’intitulé initial de la seconde proposition de loi. Mais puisqu’il a été modifié, je défendrai un autre amendement où ils sont conservés.Je répète que l’aide à mourir n’a rien à faire dans le texte que nous examinons, qu’il ne faut créer aucune passerelle. La formation et la clause de conscience des étudiants qui ne souhaiteraient pas pratiquer l’aide à mourir seront parmi les sujets importants du second texte.Au-delà de ces clarifications sémantiques, qui me paraissent essentielles, il faut, comme l’a dit Thibault Bazin, mieux former les médecins aux soins palliatifs, aussi bien au cours de leur cursus initial que plus tard dans leur carrière. Il faut qu’une culture palliative infuse de manière transversale tout ce qui est appris aux médecins et aux autres professionnels de santé. En effet, la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti a permis de constater une méconnaissance du texte dans le grand public, mais aussi parmi ces professionnels. La présente proposition de loi doit permettre de former plus et mieux, ainsi que de mettre en valeur une culture palliative, dans la formation comme dans les contrats locaux de santé.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 89.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. Thibault Bazin : Dans le même esprit que le précédent, il vise à proposer une rédaction cohérente avec le reste du texte et avec la définition des soins palliatifs, qui incluent la fin de vie mais ne s’y limitent pas.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 44.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. Fabien Di Filippo : Il y a beaucoup d’amendements sur la formation car le sujet nous semble important. Nous avançons dans l’examen du texte consacré aux soins palliatifs avec un consensus assez large. Les débats sur l’euthanasie et le suicide assisté auront lieu dans les jours et les semaines qui viennent. Dès lors, pourquoi venir déjà, comme cela a été fait avec l’adoption de l’amendement no 549, sur le terrain de ce que vous appelez l’aide à mourir, et qu’on pourrait qualifier d’euthanasie ou de suicide d’assisté ? Le biais idéologique que vous introduisez à cet endroit du texte nuit à l’équilibre et à la crédibilité de l’article 8.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme Élise Leboucher : Mais non !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Sur l’amendement no 44, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande similaire sur l’amendement no 316. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 206.