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Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : La conciliation médicamenteuse est définie par la HAS comme « une démarche de prévention et d’interception des erreurs médicamenteuses visant à garantir la continuité de la prise en charge médicamenteuse du patient dans son parcours de soins ». C’est donc une composante de la coordination du parcours de soins du patient, déjà citée comme une mission des infirmières par l’article 1er de la proposition de loi dans sa rédaction actuelle.Par ailleurs, la HAS a expressément prévu la contribution des infirmières au processus de conciliation médicamenteuse dans son guide de conciliation publié en 2018. Il n’est donc pas utile de le préciser de nouveau dans la loi.Tout comme les pharmaciens, les infirmières sont très souvent à l’origine d’alertes des médecins sur la rédaction d’ordonnances, l’association de médicaments, les dosages ou les incompatibilités. Elles sont très attentives à la prise en charge médicamenteuse : tout cela existe déjà. Je demande donc le retrait des amendements. À défaut, avis défavorable.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement sur tous ces amendements ?
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : J’ai bien entendu les arguments énoncés. L’interaction médicamenteuse est un tel problème, elle peut entraîner de tels méfaits sur la santé des patients – c’est une cause importante d’iatrogénie et d’hospitalisations – que, malgré, la position de la rapporteure, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur l’ensemble des amendements.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Rousseau : C’est sage, monsieur le ministre !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Danielle Brulebois : Je soutiens ces amendements, notamment celui de mon collègue Croizier. Ils répondent à une demande du conseil interdépartemental du conseil des infirmiers comtois. C’est une bonne chose de favoriser le partage d’informations, l’association du patient et la pratique multiprofessionnelle – désormais courante – et de les inscrire dans la loi et les habitudes. S’il y a très peu d’erreurs médicamenteuses, elles existent et 4 % d’entre elles peuvent être très graves.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Justine Gruet : Je voulais être certaine de comprendre : la conciliation médicamenteuse, c’est s’assurer que le patient suit bien le traitement prescrit et, en cas de doute sur l’interaction entre médicaments, faire de nouveau appel au médecin ? L’infirmier ne prend donc pas l’initiative de modifier la prescription ?
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : Exactement !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 155.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 83 Contre 59
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 155 est adopté ; en conséquence, les amendements 12, 25, 69, 71 et 33 tombent.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 118 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 118, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 54, 31, 64, 72, 120, 153 et 174, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 31, 64, 72, 120, 153 et 174 sont identiques : le groupe Écologiste et social demande qu’ils fassent l’objet d’un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements nos 54 de M. Stéphane Viry et 31 de Mme Christelle Petex sont défendus.La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 64.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Justine Gruet : Alors que les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière, ils sont juste mentionnés au titre de la première mission des infirmiers. Pour mémoire, la proposition de loi destinée à porter la réforme de la profession infirmière telle qu’elle a été déposée énumère quatre missions principales pour les infirmières : soins techniques, coordination, prévention et formation. Pour donner leur juste place aux soins relationnels, il semble important d’en faire une mission à part entière.La relation d’aide ne se limite pas au réconfort. Elle joue un rôle fondamental dans la compréhension des traitements et l’adhésion du patient à son parcours de santé. Face à une prescription complexe ou un diagnostic difficile, l’infirmière ou l’infirmier est là pour décoder l’information et la rendre accessible. Il convient d’énoncer clairement cette mission d’accompagnement. Les patients expriment de plus en plus un besoin d’humanisation des soins et un besoin de repère dans un système parfois déshumanisé.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement no 72.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Stéphane Viry : Nous visons le même objectif : humaniser la relation de soins. La proposition de loi issue de la commission fixe cinq missions aux infirmiers. Dès lors que nous cherchons à humaniser la profession d’infirmier, il convient d’inscrire concrètement dans le texte la mission d’accompagner et d’aller chercher le consentement des patients. Il s’agit d’humaniser le contrat médical entre un infirmier et son patient. Tel est l’objet de cet amendement.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 120.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Monnet : Ce qui fait du bien à la tête fait du bien au corps ! Il est indispensable d’inscrire les soins relationnels comme une sixième mission socle.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement no 153.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Karen Erodi : Par cet amendement, nous souhaitons réparer un oubli majeur : la relation d’aide, placée au cœur de la profession d’infirmier, est absente des missions socles. On parle de soins techniques, de coordination, de prévention, de formation : où est l’humain ?Les chiffres sont pourtant clairs : un patient sur deux ne suit pas correctement son traitement faute d’accompagnement adapté. Or, les infirmières et infirmiers jouent un rôle clé dans la mise en place de ces soins relationnels qui permettent d’expliquer un traitement, d’accompagner un patient face à un diagnostic difficile, de favoriser son adhésion aux soins et, in fine, d’améliorer ses résultats cliniques. Traduire les soins pour le patient, c’est aussi soigner !Cet amendement, travaillé avec le syndicat national des professionnels infirmiers ne demande qu’une chose : reconnaître ce travail invisible et pourtant essentiel. C’est une question de bon sens et de justice pour celles et ceux qui tiennent notre système à bout de bras et pour assurer une prise en charge plus humaine et plus efficace.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 174.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Hendrik Davi : Nous en conviendrons toutes et tous ici : il est nécessaire de préciser dans la loi que les soins relationnels et le soutien psychologique sont des parties intégrantes du métier d’infirmier.Il serait bon également de faire en sorte que les conditions matérielles d’exercice rendent possible la réalisation de cette mission de soins relationnels. Il faut donc en finir avec la surcharge de travail : les infirmières ne peuvent pas exercer cette mission faute de temps et de moyens suffisants. Cela doit nous conduire à aborder la tarification à l’acte, absente de ces débats, qui déshumanise complètement les métiers de tous les soignants et notamment celui des infirmières.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Ce n’est pas le sujet !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Hendrik Davi : Enfin, je l’ai dit lors de la discussion générale, les infirmières sont insuffisamment rémunérées ; elles doivent courir d’un patient à l’autre, ce qui rend difficile la réalisation d’un soin relationnel. (Mme Élise Leboucher applaudit.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 54 et sur la série d’amendements identiques ?
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : Parmi les missions de l’infirmier, la proposition de loi cite d’abord : « Dispenser des soins infirmiers préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ». Ainsi, les soins relationnels sont-ils déjà mentionnés.Les soins relationnels plus spécifiques tels que la relation d’aide et la relation d’aide thérapeutique figurent dans la nomenclature des actes.Il est impossible de faire un soin sans relation mais il est impossible de le codifier. Les actes de relations pures sont codifiés. Il n’est donc pas nécessaire de compléter le texte.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Jean Terlier : C’est très clair, merci !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Parfois, la dimension relationnelle sur laquelle s’appuie l’infirmière permet l’acceptation et la bonne délivrance d’un soin : nous le voyons bien en matière de chimiothérapie. J’ai bien entendu les différents groupes et je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.Toutefois, s’il est impossible d’être défavorable à ce qu’expriment ces amendements, il n’en demeure pas moins que la dimension relationnelle sera précisée par voie réglementaire dans les textes d’application.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Jean Terlier : C’est superfétatoire !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 54 est retiré.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 31, 64, 72, 120, 153 et 174.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 96 Contre 54
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques nos 31, 64, 72, 120, 153 et 174 sont adoptés.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l’amendement no 51.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Le Peih : Il me tient à cœur et est plus qu’un amendement d’appel. Dans nos territoires, notamment ruraux, l’accès aux soins est un défi quotidien. Les 650 000 infirmiers et infirmières constituent souvent le premier recours, particulièrement pour les personnes âgées et isolées, ce sont de véritables chevilles ouvrières.Pourtant leur rôle dans l’orientation des patients vers le bon spécialiste ou la structure adaptée reste insuffisamment reconnu. Cet amendement vise à renforcer cette mission essentielle. En effet, un parcours de soins trop fragmenté entraîne des ruptures de prise en charge qui pénalisent tant les patients que le système de santé.Le fait d’inscrire explicitement ce rôle d’orientation parmi leurs missions garantirait une meilleure fluidité des soins et une réponse plus efficace aux besoins de santé locaux. Cette mesure pragmatique répond à un besoin réel observé sur le terrain et à l’urgence d’un accès aux soins plus structuré dans nos territoires.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : Je comprends votre demande mais votre amendement est satisfait depuis que nous avons modifié le texte en commission pour préciser que l’infirmière était chargée de l’orientation et de la coordination dans le cadre du parcours de soins du patient. Je vous demande de le retirer ; j’émettrai, à défaut, un avis défavorable.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Je demande le retrait au profit de l’amendement no 123 de Mme la rapporteure. À défaut, avis défavorable.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Madame la députée, maintenez-vous votre amendement ?
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Le Peih : Je le maintiens pour les infirmières.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 51 n’est pas adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 123 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 123, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 135 de Mme Christine Loir est défendu.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 135, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 18, 56 et 104. La parole est à M. Lionel Vuibert, pour soutenir l’amendement no 18.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Lionel Vuibert : Il est important de reconnaître la participation des infirmiers, notamment libéraux, aux soins de premier recours, lesquels contribuent à l’offre de soins ambulatoires en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l’orientation et le suivi ainsi que l’éducation à la santé. C’est pourquoi il est proposé, par cet amendement, d’inscrire dans la loi qu’il s’agit d’une mission à part entière de la profession infirmière.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 56.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Charles de Courson : Cet excellent amendement a été excellemment exposé par mon prédécesseur.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 104 de Mme Alexandra Martin est défendu.Je vous informe que, sur les amendements nos 18 et identiques, j’ai reçu, dans les temps, du groupe Rassemblement national, une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée.Quel est l’avis de la commission ?
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : Malgré l’excellence des amendements, j’émets un avis défavorable.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Excellemment défavorable !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Chers collègues, êtes-vous d’accord pour procéder dès maintenant au scrutin public ? (Assentiment.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 18, 56 et 104.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 59 Contre 56
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques nos 18, 56 et 104 sont adoptés.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 157, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, sur les amendements identiques nos 150 et 161 par le groupe Écologiste et social et sur l’article 1er par le groupe Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 83 de Mme Christine Loir et 73 de M. Stéphane Viry sont défendus.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements nos 83 et 73, repoussés par la commission et le gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 139.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Monnet : Il s’agit d’un amendement de précaution. Puisque de nombreuses dispositions seront prises par décret, nous demandons que les représentants des professionnels et les ordres des professions soient consultés sur le décret à venir.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : C’est déjà prévu, donc avis défavorable.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 139, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 32 de Mme Christelle Petex est défendu.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 32, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement no 157.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Élise Leboucher : Nous proposons, par cet amendement, que l’arrêté fixant la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers soit pris après avis simple, émis dans un délai de trois mois, des organisations professionnelles représentatives et de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie liées par la convention nationale mentionnée dans le code de la sécurité sociale.La présente proposition de loi constitue une réponse à des revendications formulées de longue date par les infirmières comme la reconnaissance statutaire et la reconnaissance de leurs compétences. Cette refonte suppose de définir les missions pour lesquelles les infirmières pourraient disposer d’une plus grande autonomie mais aussi de faire évoluer de façon significative le décret d’actes.Les professionnels concernés, qui négocient déjà les actes et leur tarification dans le cadre de la convention les liant à l’assurance maladie, doivent être associés à ce processus.Nous avons aussi entendu les préoccupations légitimes de la profession infirmière qui met en garde sur les absences, ou les retards, de certains acteurs qui risqueraient de ralentir cette refonte des actes infirmiers.C’est pourquoi nous proposons, afin de permettre une déclinaison réglementaire rapide, d’inscrire dans la loi que l’avis des parties conventionnelles doit être émis dans un délai de trois mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Marie Mesmeur : Excellent !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : Vous souhaitez solliciter un avis supplémentaire. Cela semble superflu, car les différents partenaires sont déjà associés aux discussions.Par ailleurs, s’agissant d’une telle concertation, un délai de trois mois peut se révéler trop court. Avis défavorable.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : L’amendement étant satisfait, j’émets un avis défavorable.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. René Pilato : Si ça n’est pas avant trois mois, ça sera jamais !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 157.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 66 Contre 70
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 157 n’est pas adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 124 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 124, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 43 de Mme Sylvie Bonnet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : Défavorable, l’amendement est satisfait.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 43 n’est pas adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 150 et 161. La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement no 150.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Élise Leboucher : Nous l’avons dit en commission, et répété en séance lors de la discussion générale : cette réforme de la profession, qui prévoit la reconnaissance des compétences et domaines d’expertise des infirmières, doit nécessairement s’accompagner d’une remise à plat complète et d’une revalorisation des grilles salariales ainsi que d’une refonte des tarifs dans le cadre du paiement à l’acte.Pour rappel, les infirmières françaises gagnent près de deux fois moins que leurs homologues belges et 10 % de moins que la moyenne européenne.S’agissant des infirmières libérales, la tarification des actes n’a pas augmenté depuis 2009 et les indemnités kilométriques ont stagné tandis que les prix du carburant flambaient.Alors que nous avons célébré le 8 mars la Journée internationale de lutte pour les droits des femmes, rappelons que la profession demeure très féminisée et souffre d’une reconnaissance insuffisante, non seulement sur le plan salarial mais aussi sur celui de sa pénibilité.Cet amendement inspiré d’une recommandation du rapport « Évolution de la profession et de la formation infirmières », publié en 2023 par l’Igas – Inspection générale des affaires sociales – prévoit de garantir l’ouverture d’une négociation sur la rémunération des infirmières lors de la publication ou de l’actualisation de l’arrêté précisant la liste des actes et des soins pour chacun des domaines d’activité définis par le présent texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 161.