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L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
M. Jean-Claude Raux (EcoS) : Je tiens tout d’abord à vous remercier vivement tous les trois pour votre participation à ce débat, organisé à l’initiative du groupe Écologiste et social.Je vous suis reconnaissant de nous avoir montré la partie immergée de l’iceberg des métabolites de pesticides, d’avoir pointé notre échec collectif et de nous avoir indiqué la voie à suivre en démontrant que des solutions existaient et fonctionnaient.Vos propos liminaires montrent que le constat est aussi partagé qu’alarmant sur la qualité actuelle et future des eaux. Moins de 27 % des masses d’eau de surface et 69 % des eaux souterraines sont en bon état chimique.Depuis les années 1980, plus de 14 000 captages d’eau ont été fermés, dont plus d’un tiers à cause d’une pollution aux pesticides – ce n’est pas une stigmatisation, mais un fait. En 2023, plus d’un quart de la population a consommé une eau du robinet contaminée aux pesticides et à leurs métabolites.Cette situation est bien le résultat d’un échec global et collectif. Il ne s’agit pas de quelques situations isolées, mais d’un phénomène généralisé, qui touche tous les territoires. Les substances massivement présentes dans notre eau peuvent être issues de produits déjà interdits, mais qui perdurent des dizaines d’années ; d’autres, que l’on s’est enfin décidé à rechercher, comme le TFA, doivent de toute urgence être considérées comme un problème de santé publique ; sans parler, enfin, des dizaines de métabolites de pesticides à risque qui ne font, eux, l’objet d’aucune surveillance sanitaire.Comment en finir avec la procrastination ou la capitulation, et quels sont les freins à des actions concrètes et immédiates ? Quelles mesures prioritaires identifiez-vous, madame Veerabadren, pour la protection des captages d’eau ? Comment expliquez-vous, madame Cervan, les manquements ou les délais en matière d’analyse des eaux alors que la population est de plus en plus inquiète pour sa santé ? Enfin, monsieur Lert, comment l’État et la loi peuvent-ils mieux soutenir les gestionnaires de l’eau dans leur action ?
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
M. le président : La parole est à Mme Adèle Veerabadren.
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
Mme Adèle Veerabadren : Notre rapport recommande de renforcer le dispositif de déclaration d’utilité publique et de recourir aux zones soumises à contraintes environnementales pour hâter la reconquête de la qualité de l’eau sur les aires d’alimentation de captage – nous avons un outil qui existe déjà ; il faudrait le renforcer, par exemple en instaurant une obligation. Nous disposons de leviers régaliens pour interdire ou limiter l’usage des substances actives et des produits phytosanitaires en fonction des périmètres, ce qui permettrait d’envisager un compromis avec le milieu agricole.Il est également possible de jouer sur la fiscalité des produits phytosanitaires et d’améliorer les contrôles. Enfin, des actions peuvent être menées sur le foncier avec les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer). Quant aux opérations d’animation, il faut les renforcer.Il ne s’agit pas de dire que rien n’est fait, mais d’approfondir ce qui existe déjà, par exemple en accompagnant les agriculteurs vers des cultures à très faible intrant, voire vers l’agriculture biologique.
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
M. le président : La parole est à M. Dan Lert.
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
M. Dan Lert : Le dispositif d’accompagnement et d’aide financière aux agriculteurs proposé par Eau de Paris, que j’ai décrit tout à l’heure, et plus généralement la prévention à la source mériteraient d’être développés au niveau national. Pour cela, nous pensons nécessaire d’agir à plusieurs niveaux. D’abord, en interdisant l’utilisation des principales substances polluantes sur les aires d’alimentation et de captage – c’est l’objet de la proposition de loi sur les PFAS qui a été adoptée par votre assemblée le 20 février dernier. Je salue évidemment cette avancée, mais la protection des aires d’alimentation et de captage doit être encore être renforcée, notamment grâce à la proposition de loi sur l’eau potable déposée par le député Jean-Claude Raux.Il faut par ailleurs accompagner la transition agricole afin de réduire l’usage des pesticides et des nitrates dans les aires de captage. Cet accompagnement doit être pluriel, à la fois technique, financier mais également commercial, car il s’agit d’offrir aux exploitations agricoles des débouchés garantissant leur viabilité. La politique agricole commune (PAC) peut devenir un levier d’accompagnement de cette transition.
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
M. le président : La parole est à Mme Pauline Cervan.
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
Mme Pauline Cervan : L’excuse plus ou moins officielle souvent avancée pour justifier les délais dans la surveillance est l’indisponibilité des méthodes d’analyse, notamment des étalons analytiques nécessaires aux laboratoires. Cette difficulté est en réalité très facilement surmontable dans la mesure où la réglementation exige que les fabricants de pesticides fournissent ces étalons analytiques dès lors qu’on le leur demande. Il suffirait donc que la communication soit meilleure entre l’Anses d’une part, qui évalue les risques et connaît donc les métabolites à risque, et la direction générale de la santé (DGS) et les agences régionales de santé (ARS) d’autre part, chargées du contrôle sanitaire. Les métabolites identifiés et les étalons obtenus, il n’y aurait plus d’excuse pour ne pas effectuer de surveillance.
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem) : Il y a un peu plus d’un an, le gouvernement m’a confié une mission sur les PFAS, à la suite de laquelle j’ai rendu un rapport, qui a été suivi par la proposition de loi interdisant le rejet des PFAS.La révélation de la pollution de l’eau de la métropole de Lyon par les PFAS a apporté un nouvel éclairage sur la question de la qualité de l’eau potable, et j’aimerais que vous nous livriez votre analyse sur ce que je qualifierai d’effet cocktail. Lorsque l’on boit de l’eau, à Paris ou partout en France, on retrouve dans son verre une infinité de choses, outre les PFAS : pesticides, antibiotiques, hormones, œstroprogestatifs… En tant qu’inspectrice de l’environnement ou président d’Eau de Paris, quels sont les éléments que vous recherchez, sachant que, moins qu’une PFAS ou un pesticide en particulier, c’est surtout l’effet cocktail qui peut être à l’origine de cancers ou d’une stérilité ?Nous sommes désormais alertés sur les PFAS et le TFA, et je m’en félicite, mais je souhaiterais savoir si les analyses de l’eau incluent, dans une appréhension plus globale de la qualité de l’eau, la recherche, par exemple, d’antibiotiques – eu égard notamment au développement de l’antibiorésistance – ou, comme je viens de le mentionner, la recherche d’œstroprogestatifs impliqués dans la stérilité.Certes, la loi que nous avons adoptée interdit les rejets de PFAS, mais reste le problème de la pollution historique, pour laquelle vous chiffrez la décontamination à 238 milliards d’euros annuels. Qu’en est-il de l’eau traitée après prélèvement, que ce soit par charbon actif ou par osmose inversée ? À combien s’élève le coût pour la mairie de Paris, sachant que l’Anses devrait bientôt fournir les valeurs toxicologiques de référence ?
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
Mme Adèle Veerabadren : L’effet cocktail est effectivement très significatif. Notre rapport devait cibler les métabolites de pesticides, ce qui explique que nous nous soyons focalisés sur eux, mais, en réalité, on retrouve dans l’eau une multiplicité de molécules – elles seraient comme la partie immergée de l’iceberg, qu’on ne voit pas, mais qui n’en est pas moins dangereuse. C’est la raison pour laquelle les suivis exigent un travail très important sur les bio-indicateurs, car ils permettent une approche fondée non pas sur le ciblage de la molécule source, mais sur les effets induits, qui participent de l’effet cocktail. Le recours accru à cette méthodologie basée sur les bio-indicateurs est d’ailleurs l’une des recommandations de notre rapport.Le problème principal aujourd’hui est de parvenir, à l’échelle européenne, à la détermination de métriques communes pour obtenir des seuils consensuels. Il a été compliqué de s’entendre sur une métrique applicable aux masses d’eau pour l’application de l’actuelle directive-cadre sur l’eau ; développer de nouveaux indicateurs implique de développer de nouvelles métriques, et c’est ce qui achoppe aujourd’hui. Il faut néanmoins persévérer dans cette voie car, si on veut agir sur les effets, il faut d’abord les mesurer par bio-indication.
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
M. Dan Lert : Le laboratoire d’Eau de Paris développe ses capacités d’analyse et de recherche pour l’ensemble du spectre de l’eau potable. La recherche porte notamment sur les méthodes d’analyse, qui deviennent de plus en plus fiables et permettent de progresser dans la connaissance et le traitement des multiples polluants – vous avez parlé des résidus médicamenteux – que nous retrouvons dans l’eau.Quant aux coûts de traitement, ils croissent au fur et à mesure qu’augmente le nombre de molécules à éliminer pour la conformité de l’eau. Ainsi, nous avons constaté, dans notre usine d’Orly, qu’il avait fallu augmenter la fréquence de renouvellement des charbons actifs permettant d’éradiquer les polluants pour maintenir une eau 100 % conforme aux normes sanitaires.Les autres techniques de traitement – je veux parler de l’osmose inverse basse pression, donc des membranes d’ultrafiltration – ne constituent pas une solution idéale car leur empreinte environnementale est considérable. On ne sait pas encore quoi faire des déchets issus de ce procédé : pour l’instant, les concentrats sont rejetés par les usines dans l’environnement, en particulier dans les fleuves ou les réseaux d’assainissement, où nous ne les traitons pas.
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
M. le président : La parole est à M. Max Mathiasin.
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
M. Max Mathiasin (LIOT) : Les missions d’information et les commissions d’enquête se succèdent à l’Assemblée nationale et au Sénat au sujet de l’eau, qu’il s’agisse de l’eau potable ou de celle qui est mise en bouteille. Il y a encore un an, quand on nourrissait un doute concernant l’eau du robinet, on achetait, dans la mesure du possible, de l’eau en bouteille et on ne se posait aucune question sur sa qualité : par définition, on la supposait assurée.Mais, depuis la révélation du scandale des eaux minérales naturelles Nestlé, la suspicion est partout et se porte sur les industriels comme sur les acteurs publics de l’eau ou encore les autorités de contrôle de l’État. Si les industriels, qui puisent l’eau dans les roches ou les nappes phréatiques profondes, en sont venus à installer certains filtres pour garantir que l’eau qu’ils commercialisent soit propre à la consommation, que peut-on dire de l’eau de ville, qui provient des eaux de surface, bien plus sujettes aux pollutions tout en étant soumises à des normes strictes ?Ces normes sont-elles suffisantes pour pallier la présence de tous les résidus de nitrates, pesticides, métaux, chlordécone, PFAS et autres bactéries ? Toutes nos villes disposent-elles d’infrastructures de traitement et de désinfection, de personnels qualifiés et de la capacité de mener les contrôles sanitaires nécessaires pour garantir à nos concitoyens une eau potable saine ? Des contrôles obligatoires sont-ils prévus après chaque épisode climatique susceptible de polluer les eaux superficielles ? Nos collectivités peuvent-elles assurer les financements et les investissements que suppose une eau potable de qualité ?
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
Mme Adèle Veerabadren : Bien que le ministère de la santé soit concerné au premier chef par cette question, je m’exprimerai au nom de mes collègues. Il existe de nombreux garde-fous destinés à préserver la qualité de l’eau, notamment à la suite d’événements climatiques intenses. Ainsi, des contrôles inopinés et particuliers ont lieu.En revanche, les procédés actuellement utilisés ne permettent pas de traiter l’ensemble des molécules. Nous constatons que le traitement des molécules que nous suivons, pour ne parler que d’elles, est très difficile. Je pense encore à ce fameux chlorothalonil-R471811, métabolite du chlorothalonil, qui nous a conduits à nous poser de nombreuses questions dans le cadre de notre mission. Il s’agit d’une molécule de taille très réduite, dont la masse molaire est très faible et qui échappe donc aux traitements actuellement employés. Il faudrait avoir recours à des techniques de nanofiltration poussées pour remédier à cette difficulté. Il est donc possible que cette molécule s’introduise dans l’eau potable et que nous en buvions.L’urgence est criante. C’est la raison pour laquelle nous nous réunissons et nous formulons des recommandations. Le traitement des substances concernées doit se faire en amont et il faut les interdire lorsqu’elles font peser sur la santé humaine un risque avéré.Je dois toutefois modérer mon propos. Les chances d’être exposé à ces molécules et à un tel risque sont limitées s’agissant de l’eau potable, de l’ordre de 10 %, alors qu’elles sont bien plus importantes s’agissant de l’air. Ainsi, les produits phytosanitaires, notamment lorsque les agriculteurs les épandent par pulvérisation, représentent un risque bien plus important.
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
Mme Pauline Cervan : Vous abordez à juste titre la question des eaux en bouteille. Elles ne sont pas exemptes de pollution chimique, en particulier aux PFAS. Des analyses ont ainsi permis d’y découvrir du TFA. Il a également fallu retirer du marché certaines de ces eaux parce qu’elles violaient plusieurs normes relatives aux pesticides. Elles sont en outre affectées par la pollution au plastique, du fait du transfert de microplastique. Y recourir est donc loin d’être recommandé !Concernant le caractère plus ou moins suffisant des normes, la question se pose au sujet des PFAS. Actuellement, la norme s’établit à 0,1 microgramme par litre pour la somme de vingt PFAS. La communauté scientifique la conteste : d’autres pays ont adopté des seuils bien moins élevés. En effet, les PFAS sont toxiques à des doses très faibles. Il est à peu près certain que cette norme sera revue à la baisse car elle n’est pas assez protectrice.
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M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
M. André Chassaigne (GDR) : Le rapport d’inspection publié en juin dernier sur les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l’eau destinée à la consommation humaine a mis en évidence « l’échec global de la préservation de la qualité des ressources en eau ».La mission d’inspection a insisté sur la nécessité de mettre en place d’urgence des « mesures préventives ambitieuses » en matière de reconquête de la qualité de l’eau, dans un contexte marqué par une inquiétante dégradation de la qualité de l’eau potable en raison de pollutions dues à divers pesticides et à leurs métabolites, aux PFAS ou encore à la dégradation des canalisations en PVC fabriquées entre les années 60 et 80, qui concernent d’abord les communes rurales.Les collectivités doivent donc faire face, d’une part, aux coûts de traitement des eaux polluées, mais aussi, d’autre part, aux coûts, très importants, de renouvellement des canalisations.Or les agences de l’eau, pour l’essentiel, choisissent d’agir en vue de résoudre les problèmes de connexion et d’interconnexion des réseaux sans penser aux petites communes rurales, qu’elles ne subventionnent plus. En conséquence, dans ces communes, les réseaux d’adduction d’eau se dégradent, car les collectivités locales ou les syndicats intercommunaux ne sont pas en mesure de les entretenir.S’il faut affronter, en amont, le problème que pose la pollution, il est également nécessaire d’accompagner les petites communes, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
Mme Adèle Veerabadren : L’équilibre entre approche curative et approche préventive est crucial. La prévention est incontournable et nous devons lui consacrer nos efforts, mais à très court terme, malheureusement, il faut envisager d’adopter l’approche curative. C’est notamment le cas parce que nous retrouvons encore dans l’eau certaines molécules interdites depuis plusieurs années. Dans les eaux souterraines, les métabolites présentent une rémanence très significative.Les choix de financement des six agences de l’eau françaises, qui s’inscrivent dans une perspective préventive et non curative, sont plutôt défendables. Nous les avons examinés et nous avons rencontré les représentants des agences afin d’aborder cette question et de déterminer quels leviers d’action étaient à notre disposition. En réalité, les logiques auxquelles elles obéissent ne sont pas aussi binaires qu’on peut le penser : tout dépend des bassins et des contextes – notamment parce que certains bassins abritent davantage de communes rurales que d’autres. Les décisions de financement des agences suivent un principe de solidarité, selon lequel les communes rurales doivent aussi bénéficier de soutiens. Souvent, ces décisions visent à instaurer un système incitatif : les agences de l’eau sont prêtes à financer certaines actions curatives si les collectivités s’engagent à prendre des mesures préventives. De fait, c’est ce qui se produit dans bien des cas.La règle générale que suivent les agences n’exclut donc pas une mesure de souplesse, car les collectivités qui subiront le plus cruellement l’augmentation du prix de l’eau au mètre cube sont précisément les petites collectivités. Les effets des choix de financement relatifs aux collectivités de plus grande taille peuvent être distribués, de sorte que le coût supporté par chaque individu y est bien plus faible. Cette question est abordée en détail dans l’annexe du rapport consacrée au coût des approches curatives.
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
M. Dan Lert : L’approche que défend Eau de Paris repose sur deux piliers : la prévention à la source des pollutions et le traitement curatif des pollutions résiduelles. Il s’agit d’une position réaliste, qu’il est essentiel d’adopter pour affronter les pollutions aux PFAS, aux pesticides et aux résidus médicamenteux. Elle nous a permis d’obtenir des résultats s’agissant des aires d’alimentation et de captage de la ville de Paris. Nous y travaillons avec les agriculteurs, car ces aires sont très éloignées de Paris – elles se situent en Bourgogne, dans l’Yonne ou encore en Normandie. Nous protégeons 17 300 hectares en aidant 115 exploitants agricoles à vivre mieux de leur métier.Le coût de ces traitements est appelé à augmenter de manière inexorable compte tenu des pollutions que nous observons dans les eaux brutes qui alimentent Paris. Il faut prendre garde aux techniques de traitement utilisées, non seulement du point de vue de leur impact environnemental, mais aussi de leur coût. Celui des membranes d’ultrafiltration évoquées plus tôt représente un triplement ou un quadruplement de la consommation énergétique des usines de potabilisation de l’eau. Tout cela aura des effets sur la facture des usagers des réseaux d’adduction d’eau. Il faut donc intégrer ces facteurs à notre réflexion afin de maîtriser l’augmentation des tarifs de l’eau et permettre à chacun d’accéder à une eau potable de qualité.
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M. le président : La parole est à M. René Pilato.
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
M. René Pilato (LFI-NFP) : Qui peut fournir la liste complète des molécules à rechercher et, parmi elles, des molécules produites du fait d’une dégradation, par exemple dans le cas d’une incinération ? Faut-il les interdire à la source ?Vous évoquez l’agriculture, mais le secteur industriel rencontre la même difficulté : on peut se demander si, pour certifier une usine avant qu’elle ne rejette de l’eau, il ne faudrait pas imposer un traitement à la sortie de l’usine, afin qu’elle ne rejette pas d’eau, polluée ou non, dans les cours d’eau. Il serait assez simple de le faire.Je reviens, enfin, au traitement de l’eau. Les charbons actifs que nous ne savons plus traiter, remplis de polluants, sont de plus en plus nombreux. Un de mes collègues déposera une proposition de loi relative à une incinération à 1 400 degrés permettant de minéraliser les PFAS. J’en déposerai une autre visant à ce que les incinérateurs puissent vitrifier les PFAS en pratiquant une telle incinération. Qu’en pensez-vous ?
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
Mme Pauline Cervan : Je répondrai d’abord à la première question, au sujet de la liste des substances à suivre. S’agissant des pesticides, la constitution d’une telle liste devra être menée à bien avec le concours de l’Anses, qui évalue les dossiers et sait quelles substances sont autorisées et quels métabolites se forment. Il conviendrait que cette agence collabore à ce sujet avec la DGS et les ARS.Pour ce qui est des PFAS, on ne peut se limiter aux vingt PFAS évoquées par la directive « eau potable ». Il faut élargir la liste de celles que l’on recherche, car il en existe bien d’autres. Il conviendrait à tout le moins d’y inclure le TFA.J’en viens aux normes applicables aux rejets des industries. Il est clair qu’aucune réglementation ne s’impose à elles, s’agissant en particulier des PFAS, comme l’ont montré les analyses effectuées en application de l’arrêté du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des PFAS dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), relevant du régime de l’autorisation, qui oblige ces installations à mener chaque mois, pendant trois mois consécutifs, une campagne d’analyse des PFAS présents dans ces rejets.Je pense en particulier à un site de BASF, à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, qui a rejeté en une journée 87 kilos de TFA directement dans la Seine. D’une manière générale, les rejets des ICPE ne font l’objet d’aucune réglementation, exception faite du perfluorooctane sulfonate (PFOS), l’un des PFAS les plus dangereux, pour lequel une valeur limite d’émission a été fixée.La proposition de loi votée il y a quelques jours est intéressante en ce qu’elle prévoit, du fait de l’adoption d’un amendement défendu par M. Isaac-Sibille, de réduire à terme la quantité de PFAS autorisée dans les rejets aqueux des industries. Il s’agit d’une contribution majeure à la limitation des émissions à la source de PFAS.De nombreuses questions demeurent au sujet des incinérateurs. Un arrêté prévoit d’analyser leurs rejets atmosphériques afin d’y détecter la présence de PFAS. C’est en cours mais cela pose divers problèmes car les méthodes d’analyse très récentes ne permettent pas encore de tout prendre en compte.On sait que l’incinération constitue une source potentielle d’émissions de PFAS et on ne pourra faire l’économie d’une meilleure connaissance des rejets atmosphériques des incinérateurs mais aussi des usines.
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
M. le président : Je remercie nos invités pour leur participation à nos travaux. Avant de commencer la seconde phase de ce débat, je suspends la séance pour cinq minutes.
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 : (La séance, suspendue à dix-neuf heures, est reprise à dix-neuf heures cinq.)
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
M. le président : La séance est reprise.La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.