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Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Éric Lombard : Effectivement, l’acier est indispensable pour notre économie. Les entreprises qui le produisent ont bâti notre pays et continueront de le faire à l’avenir ; c’est pourquoi nous voulons protéger cette filière essentielle. Je veux d’abord, évidemment, avoir une pensée chaleureuse pour les 600 collaborateurs d’ArcelorMittal malheureusement touchés par ce plan, ainsi que pour les 11 000 collaborateurs de ThyssenKrupp et pour l’ensemble des 310 000 salariés de la filière en Europe qui sont menacés, mais non en raison de la politique de tel ou tel propriétaire.Nous voulons, avec ArcelorMittal, maintenir en France les sites de production. Pour cela, nous luttons sur tous les fronts. Au niveau européen, nous avons obtenu avec le ministre Marc Ferracci, le 19 mars, le renforcement des mesures de sauvegarde prises par la Commission européenne pour protéger le marché intérieur en luttant contre la concurrence déloyale. Nous travaillons également à stabiliser les prix de l’énergie ; c’est le mandat donné au patron d’EDF nommé il y a quelques jours. Nous voulons éviter que le prix du carbone soit pénalisant en renforçant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Enfin, nous voulons décarboner cette industrie afin qu’elle soit à la fois compétitive et écologique. Ce n’est pas en changeant de propriétaire que nous trouverons une bonne solution, mais en négociant avec les dirigeants actuels du groupe.
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
Une députée du groupe LFI-NFP : Ce n’est pas assez !
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Nicolas Sansu : Monsieur le ministre, je pense que vous faites erreur en ne prenant pas le contrôle d’ArcelorMittal ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat.
Questions au gouvernement > Nouvelle-Calédonie
M. Olivier Fayssat : Il y a un an, dans la nuit du 13 mai 2024, la Nouvelle-Calédonie s’embrasait. Des violences causées par le refus d’une réforme visant à rétablir un principe pourtant fondamental, le suffrage universel et le dégel du corps électoral. Elles ont fait quatorze morts, détruit 750 entreprises et entraîné 2 milliards d’euros de dégâts. Depuis, rien n’est réglé. Pire, le dossier calédonien est traité avec un amateurisme qui met en danger l’unité de la nation.Alors que trois référendums ont rejeté l’indépendance, les initiatives du ministre des outre-mer traduisent un contournement de la volonté populaire. Son projet d’indépendance-association, sans soutien de l’Élysée ni mandat démocratique, remet en cause l’intégrité de notre territoire. Nous ne pouvons pas l’accepter, la situation exige un cap clair.Quel message envoyez-vous aux Calédoniens qui ont majoritairement choisi d’être français ? Qu’ils sont dans une République qu’il suffit de brusquer pour qu’elle renonce à la démocratie ? Réaffirmez et faites respecter les référendums qui ont rejeté l’indépendance ! Suivez le Conseil d’État, qui juge le gel du corps électoral non conforme aux principes républicains ! Assurez la sécurité des prochains scrutins face à des fraudes massives !Monsieur le premier ministre, le gouvernement garantira-t-il que les prochaines élections provinciales se dérouleront sur une base démocratique conforme aux principes républicains et avec les moyens nécessaires pour assurer leur sécurité et leur sincérité ? Au lieu de rouvrir des débats sur ce qui divise et fracture et de vous enliser dans des questions institutionnelles clivantes, vous consacrerez-vous enfin à l’essentiel, la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie dans la souveraineté française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au gouvernement > Nouvelle-Calédonie
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Questions au gouvernement > Nouvelle-Calédonie
M. Manuel Valls : Depuis un an, en particulier depuis que j’ai pris mes fonctions, c’est-à-dire depuis quelques mois, nous avons pour priorité la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie. Je veux rappeler devant la représentation nationale que nous avons investi 3 milliards d’euros pour ce territoire en 2024, au-delà de l’enveloppe de 1,5 milliard qui lui est consacrée chaque année, afin de soutenir la filière nickel et la reconstruction du territoire. Nous continuerons dans ce sens à condition que soient réalisées certaines réformes durant l’année 2025. En outre, plus de vingt escadrons de gendarmerie sont sur place afin de garantir la sécurité de tous les Calédoniens.Au-delà des trois référendums prévus par l’accord de Nouméa, il fallait poursuivre les négociations afin d’achever le processus de décolonisation et de permettre l’exercice du droit à l’autodétermination, comme je l’ai évoqué en répondant à Mme la députée Youssouffa. Tant que nous n’aurons pas réglé ces deux questions, nous n’aurons pas garanti la paix civile en Nouvelle-Calédonie. C’est le sens des initiatives que j’ai prises. Nous avons réussi à rassembler à nouveau tout le monde autour de la table pour négocier. Il n’y aura pas de solution en Nouvelle-Calédonie si les uns agissent contre les autres.J’ai de la mémoire et je me souviens des propos définitifs, qui ressemblent un peu aux vôtres, de Bernard Pons, en 1987, après un référendum dans lequel 98 % des votants s’étaient exprimés en faveur du « oui ». Quelques mois après avaient eu lieu la prise d’otages d’Ouvéa, puis l’accord de Matignon et l’ouverture des négociations pour l’accord de Nouméa. Au lieu de prononcer des mots définitifs, nous devons trouver la voie du dialogue pour cheminer ensemble. N’instrumentalisons pas ici la Nouvelle-Calédonie à des fins de politique intérieure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Nouvelle-Calédonie
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat.
Questions au gouvernement > Nouvelle-Calédonie
M. Olivier Fayssat : Je vous remercie pour votre réponse, mais j’ai l’impression que votre démarche ne respecte ni la volonté de la majorité des Calédoniens, ni celle de la majorité des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au gouvernement > Nouvelle-Calédonie
Mme la présidente : La parole est à M. David Magnier.
Questions au gouvernement > Sécurité des agents pénitentiaires
M. David Magnier : Au nom du groupe Rassemblement national et, j’imagine, de toute notre assemblée, je rends hommage à Fabrice Moello et Arnaud Garcia, tués durant l’attaque de leur fourgon pénitentiaire à Incarville. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Un an après, où en est-on ? La situation est alarmante : rien n’a changé, tout a empiré. Les agents pénitentiaires sont toujours des cibles.En France, le nombre d’agressions dont ils font l’objet explose. En 2024, le ministère de la justice recensait plus de 5 000 agressions physiques contre des surveillants, soit une hausse de 20 % en cinq ans. Non seulement leurs conditions de travail se dégradent, mais les agents subissent aussi des actes d’intimidation ou de dégradation et des menaces. Leurs voitures sont taguées et brûlées ; ils sont visés par des tirs à la kalachnikov et des incendies ; leur tête est mise à prix. Ces hommes et ces femmes se promènent à présent avec des cibles dans le dos.Ces faits ne sont pas des abstractions ni l’expression d’un sentiment d’insécurité : ils témoignent de la violence quotidienne et du climat de peur dans lesquels travaillent ceux qui incarnent l’État au cœur des établissements pénitentiaires. Dans ma circonscription, à Liancourt, dans l’Oise, dans la nuit du 5 au 6 mai 2025, le domicile d’un couple de surveillants a été visé par un incendie criminel.
Questions au gouvernement > Sécurité des agents pénitentiaires
Un député du groupe RN : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Sécurité des agents pénitentiaires
M. David Magnier : Des bidons d’essence ont été retrouvés et les issues avaient été bloquées. Cet acte s’apparente donc à une tentative d’homicide. Malheureusement, il ne s’agit pas d’un acte isolé. Quelques semaines plus tôt, les voitures d’autres agents avaient été taguées et vandalisées à Mouy, situé dans ma circonscription, à Amiens et ailleurs. La situation est intolérable.Ces hommes et ces femmes sont abandonnés. Ils vivent dans l’angoisse, contraints d’installer des caméras chez eux pour protéger leur famille. Les interpellations telles que celle de vingt et un suspects mis en examen le 2 mai ne suffisent pas. Des mesures de sécurité ont été promises, mais ce ne sont que des paroles.Le Rassemblement national et les agents attendent des mesures concrètes, telles qu’un renforcement des effectifs et des sanctions exemplaires contre les agresseurs, qui devraient écoper d’une peine de prison ferme systématique. Nous voulons rétablir la loi et l’ordre dans notre pays. Monsieur le garde des sceaux, il est temps d’agir. Un an après Incarville, que comptez-vous faire pour assurer la sécurité des 40 000 agents pénitentiaires français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Sécurité des agents pénitentiaires
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Questions au gouvernement > Sécurité des agents pénitentiaires
Mme Sophie Primas : Je vous prie d’excuser le garde des sceaux, qui est en ce moment même avec le président de la République à Caen, aux côtés des familles de Fabrice Moello et Arnaud Garcia, ces agents pénitentiaires qui ont été, comme vous l’avez rappelé, froidement assassinés il y a un an dans l’exercice de leur fonction. Mes pensées et celles du gouvernement vont également à Arnault Chazal, Damien Louis et Nicolas Crombecq, blessés pendant ce drame.Ce 14 mai, à midi et demi, dans tous les établissements pénitentiaires et les services d’insertion et de probation, dans toutes les juridictions et dans tous les services du ministère, une minute de silence a été observée en leur mémoire. Vous avez raison, nous ne pouvons pas les oublier et nous devons agir. Le gouvernement déclare haut et fort que la République ne cédera ni à la peur ni à la violence et qu’elle tient debout grâce à leur engagement, qui est exemplaire.Depuis ce drame, des mesures inédites ont été engagées pour renforcer la sécurité des agents pénitentiaires et du ministère de la justice. Premièrement, je rappelle, car c’est important, que les auteurs des crimes du 14 mai ont été arrêtés grâce aux services de police et à la coopération européenne. La justice sera exemplaire. Deuxièmement, des mesures de protection du personnel ont été prises immédiatement par le ministère de l’intérieur à la demande du garde des sceaux. Troisièmement, des dispositions très fortes ont été adoptées par votre assemblée et par le Sénat – le gouvernement vous en remercie – dans la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Ainsi, une police pénitentiaire sera créée dès 2026 et assurera notamment la protection du personnel pénitentiaire. Enfin, le garde des sceaux a souhaité que deux établissements de haute sécurité soient créés pour isoler les plus grands narcotrafiquants, car ils parviennent à maintenir un lien avec l’extérieur, ce qui est source de danger pour le personnel pénitentiaire.Je vous remercie pour votre question, qui nous permet d’honorer la mémoire de Fabrice Moello et Arnaud Garcia. (M. Bertrand Sorre applaudit.)
Questions au gouvernement > Sécurité des agents pénitentiaires
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Marion.
Questions au gouvernement > Situation au Soudan
M. Christophe Marion : Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, comme président du groupe d’amitié avec le Soudan, je dois vous avouer ma colère et ma honte, car nous n’écoutons ni les souffrances ni les cris des Soudanais confrontés à ce que l’ONU qualifie de « pire crise humanitaire et de déplacement au monde ».Chers collègues, nous sommes profondément touchés, à raison, par les drames ukrainien ou gazaoui, mais celui des civils soudanais semble ne pas nous atteindre. Pourtant, on compte plus de 150 000 morts, 13 millions de déplacés, 12 millions de femmes et de filles exposées aux violences sexuelles ; on observe des pratiques génocidaires au Darfour et 25 millions d’humains sont menacés par la famine.Le Soudan est-il trop loin ? Jugeons-nous ce conflit trop complexe ? Quelles qu’en soient les raisons, rien ne justifie notre indifférence politique et médiatique. La voix des Soudanais doit résonner plus souvent dans cet hémicycle et sur les scènes européenne et internationale. La dignité nous impose de faire mieux pour permettre l’acheminement de l’aide humanitaire, dont l’accès s’est encore détérioré, pour faire appliquer l’embargo sur les armes en pesant sur les acteurs extérieurs au conflit, comme les Émirats arabes unis, et pour accueillir dignement les réfugiés les plus fragiles.La participation de la France aux conférences internationales sur le Soudan est évidemment précieuse, mais son action diplomatique mériterait d’être renforcée et peut-être même repensée. En effet, peut-on vraiment continuer à appeler de nos vœux l’instauration d’un gouvernement civil tout en refusant de choisir entre paramilitaires, d’une part, et gouvernement du général al-Burhan, d’autre part ?Tous les Soudanais démocrates que j’ai rencontrés me le disent : une transition démocratique ne pourra pas voir le jour sans la paix. Peut-être est-il temps d’apporter un soutien clair aux forces armées soudanaises, au sein desquelles la jeunesse révolutionnaire elle-même, celle qui a renversé le régime islamiste d’Omar el-Béchir en 2019, a décidé de s’engager ? Après deux ans de guerre et de massacres, n’est-il pas temps, monsieur le ministre, d’affiner notre stratégie et d’amplifier notre action ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Situation au Soudan
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Questions au gouvernement > Situation au Soudan
M. Benjamin Haddad : Merci pour votre question et votre engagement constant pour que nous n’oubliions pas la crise humanitaire au Soudan. La France reste mobilisée, parce que nous refusons toute forme de double standard et parce que nous souhaitons rétablir la paix dans ce pays. Nous avons des intérêts de sécurité en mer Rouge. Nous avons aussi une responsabilité particulière, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies : nous avons soutenu l’aspiration démocratique légitime du peuple soudanais après la révolution de décembre 2018 et condamné l’usage de drones contre les infrastructures civiles par les Forces de soutien rapide. C’est pourquoi nous nous mobilisons pour faire appliquer la résolution 1591 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui impose un embargo sur toutes les livraisons d’armes au Darfour, ainsi que la fin de tous les soutiens extérieurs qui alimentent ce conflit.Vous avez rappelé le rôle moteur qu’a joué la France sur la question humanitaire – je pense à la conférence humanitaire d’avril 2024, à Paris. Je peux vous assurer que la quasi-totalité des promesses de dons ont été honorées. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est rendu à Londres, le mois dernier, afin de coprésider une autre conférence avec nos partenaires européens et de l’Union africaine. Il a souligné les besoins en matière d’aide et d’accès humanitaires tout en rappelant les paramètres politiques d’une sortie de crise, laquelle doit passer par une transition avec un gouvernement civil et démocratique. À cette occasion, l’Équipe Europe a annoncé 522 millions d’euros d’aide humanitaire supplémentaire, destinée en particulier aux blessés et aux réfugiés dans la région. La France prend toute sa part à cette aide, à hauteur de 50 millions.Enfin, je veux vous dire notre soutien absolu à l’unité et à l’intégrité territoriale du Soudan. Je sais que je peux continuer à compter sur votre engagement et votre mobilisation. Nous n’abandonnerons pas le Soudan. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Situation au Soudan
Mme la présidente : La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Andrée Taurinya : Il aura fallu dix-neuf mois pour que celles et ceux qui salissaient hier les défenseurs de la paix revoient l’inconditionnalité de leur soutien à la politique criminelle d’Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le poids de la complicité semble être devenu trop lourd à porter, et pour cause : plus de 50 000 victimes civiles à ce jour, en majorité des femmes et des enfants, des amputations à vif, des écoles rasées, des soignants et des journalistes assassinés, une famine orchestrée par l’armée soi-disant la plus morale du monde !C’est ce que nous n’avons eu de cesse de dénoncer, malgré une pluie de calomnies, malgré la répression et les menaces de mort. (Mêmes mouvements.) Comment pouvait-on croire que cette fuite en avant génocidaire libérerait les otages ? Nous espérons leur libération, comme celle des milliers de prisonniers palestiniens, dont des centaines d’enfants.M. Netanyahou n’a jamais caché son objectif. Encouragé par le président Trump, il a confirmé, dans sa dernière déclaration, un projet qui n’est pas nouveau : déporter la population de Gaza pour annexer ce territoire. Ce plan ne s’arrêtera que si les puissances occidentales cessent d’encourager le premier ministre israélien dans cette voie.Monsieur le ministre des affaires étrangères, lundi, vous avez estimé que la demande de révision de l’accord d’association entre Israël et l’Union européenne était légitime. Ne vous arrêtez pas en si bon chemin. L’inertie des États membres de l’Union européenne ne peut pas conduire la France à renoncer aux mesures coercitives unilatérales qu’elle a le devoir de prendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous aimez rappeler les sanctions prononcées contre vingt-huit colons israéliens ultraviolents. La colonisation à visage humain n’existe pas : qu’en est-il des 500 000 autres qui commettent des crimes de guerre en s’appropriant des terres en toute illégalité ?Il est du devoir d’un responsable politique d’agir maintenant pour empêcher que l’histoire d’un génocide s’écrive au passé. Quand allez-vous reconnaître l’État de Palestine ? Quand soutiendrez-vous des sanctions et un embargo sur les armes fournies à Israël pour arracher un cessez-le-feu et construire une paix juste et durable ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Benjamin Haddad : Depuis le premier jour, la diplomatie française est mobilisée à Gaza, au Moyen-Orient, pour faire entendre cette voix singulière d’équilibre qui a toujours été la sienne. Elle a appelé à un cessez-le-feu permanent, à la libération de tous les otages, au soutien du droit international humanitaire et à une solution politique à deux États – un État palestinien souverain et l’État israélien, qui vivraient côte à côte, en sécurité. C’est la seule voie qui peut ramener la paix dans cette région.Le président de la République l’a rappelé en des termes très clairs et très fermes, hier soir, à la télévision : toute entrave à l’accès à l’aide humanitaire à Gaza doit être stoppée. Les populations civiles doivent pouvoir en bénéficier. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En ce moment même, nous travaillons avec nos partenaires de la région pour relancer le dialogue politique et ouvrir une perspective de reconstruction et de gouvernance de la bande de Gaza sans le Hamas – notre objectif est le désarmement de ce groupe terroriste. Nous souhaitons aussi, lors de la conférence des Nations unies qui aura lieu le mois prochain à New York et qui sera coprésidée par la France et l’Arabie saoudite, lancer une dynamique de reconnaissance de l’État palestinien, ainsi que des relations entre Israël et ses voisins.Voilà la ligne qui a toujours été celle de la France et que nous continuerons de défendre, avec constance et détermination, en faveur de la paix dans la région. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Sarah Legrain : Vous étiez contre le cessez-le-feu !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Grégoire.
Questions au gouvernement > Réforme de l’audiovisuel public
M. Emmanuel Grégoire : Ma question s’adresse à Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Questions au gouvernement > Réforme de l’audiovisuel public
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Où est-elle ?
Questions au gouvernement > Réforme de l’audiovisuel public
M. Emmanuel Grégoire : Je reconnais qu’il faut une sacrée dose d’audace et de culot pour insulter les auditeurs d’une radio qui vous accueille. Mercredi 7 mai, lors de votre entretien sur France Inter, vous avez franchi un cap inédit de contre-vérités. Pendant vingt-sept longues minutes, vous avez asséné aux auditeurs une série de mensonges indignes de votre fonction.Vous prétendez que la fusion des entités de l’audiovisuel public s’impose, parce que « partout en Europe, il existe une société unique ». Madame la ministre, vous mentez. En Allemagne et en Belgique, des groupes publics distincts coexistent sans fusion. En Italie, la RAI centralisée est loin d’être un modèle de pluralisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Quant à la BBC, que vous ne cessez de prendre pour exemple, son indépendance est aujourd’hui mise à mal par des pressions budgétaires.Vous méprisez le service public de l’audiovisuel, vous le soupçonnez, vous cherchez à le centraliser et vous affirmez que votre projet commence à faire consensus. Là encore, vous mentez.
Questions au gouvernement > Réforme de l’audiovisuel public
Plusieurs députés du groupe SOC : Eh oui ! C’est faux !
Questions au gouvernement > Réforme de l’audiovisuel public
M. Emmanuel Grégoire : En réalité, nous assistons à une mobilisation massive des professionnels de l’audiovisuel public contre un projet jugé absurde, coûteux et soumis à vos manœuvres politiciennes.Enfin, j’en viens à un sujet plus grave. À la question légitime posée sur votre déclaration de patrimoine, vous répondez que le journaliste serait payé par la Ville de Paris. Outre la très médiocre tentative d’esquive à cette question qui nous intéresse tous, c’est une attaque indigne contre la presse et les institutions dont votre ministère doit assurer l’indépendance et la liberté. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)Pourquoi vous acharnez-vous à brader ce bijou national qu’est notre audiovisuel public ? Vous avez déclaré qu’il n’y avait pas eu de coupes budgétaires dans votre ministère. Là encore, vous mentez. Il y a une chose qui vous résistera toujours : la vérité, et avec elle la démocratie.Ma question est simple : quand allez-vous retirer cette réforme absurde ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Questions au gouvernement > Réforme de l’audiovisuel public
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Questions au gouvernement > Réforme de l’audiovisuel public
M. Mickaël Bouloux : C’est qui ?