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Mme Véronique Louwagie : Le gouvernement est bien entendu très attentif aux enjeux liés à la ressource en eau. Néanmoins, la disposition que vous défendez paraît laborieuse à appliquer dès lors que l’immense majorité des centres de données fonctionnent grâce à des circuits d’eau en boucle fermée – exerçant donc une pression assez faible sur la ressource hydrique locale. (Mme Sandra Marsaud applaudit.) Le gouvernement s’engage toutefois à vérifier les prévisions de consommation d’eau avant tout octroi de statut PINM. Et, dans l’esprit du texte, à savoir un esprit de simplification, il souhaite éviter que cette précision superflue figure dans le projet de loi. Le gouvernement est donc défavorable à l’amendement.
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Je soutiens l’amendement de notre collègue Belluco. Trois jours sans eau et on meurt. Certains ici ont l’air d’oublier cette évidence quand on pense à tous les projets en cours, comme les réacteurs de type EPR 2 : on ne sait pas comment on les refroidira compte tenu de la diminution annoncée des cours d’eau. Je pense également aux mégabassines, dont on sait qu’elles amenuisent les ressources en eau, et à la facilitation de la destruction des zones humides, soit autant de dispositions figurant dans la proposition de loi Duplomb, qui sera votée par une sorte de 49.3 parlementaire. Et je pense donc aux centres de données, dont on sait la consommation faramineuse en eau : le refroidissement d’un seul de ces centres nécessite l’équivalent de 6,5 piscines olympiques par jour.
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M. Laurent Jacobelli : Voulez-vous donc revenir au Minitel ?
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Conditionner ces projets à la qualité et à la quantité de la ressource en eau à proximité me paraît donc la moindre des choses. Ainsi, hier, le département du Finistère a annoncé qu’il fallait dès à présent – nous ne sommes que fin mai – être vigilant pour l’été : le débit des cours d’eau baisse et, d’une manière générale, est inférieur aux normales saisonnières. De la même manière, 12 millions de personnes, en 2021, ont consommé de l’eau prétendument potable qui contenait des pesticides. Voilà de quoi on parle !Tout le monde ici s’accorde à considérer que la préservation de la ressource eau est très importante, bla bla bla, mais à observer les actions envisagées, c’est l’inverse qui se passe. Notre collègue a raison de dire qu’il n’est pas superflu d’inscrire dans le présent texte la disposition proposée même si elle est déjà prévue par la législation en vigueur. En effet, tout est tenté pour ratiboiser le droit environnemental et c’est d’ailleurs la seule raison d’exister de ce texte qui ne tient pas la route.Tenons donc compte de la qualité et de la quantité de la ressource en eau avant d’installer des projets complètement fous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Marina Ferrari.
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Mme Marina Ferrari : J’ai entendu beaucoup de choses concernant la consommation d’eau et d’énergie des centres de données. Il ne faut pas pour autant nier les avancées très importantes de ces centres en matière de réduction de la consommation énergétique et de la consommation d’eau. On travaille beaucoup sur l’augmentation des températures des matériels : le seul fait de passer de 21 à 23 degrés dans un centre de données contribue à faire baisser la consommation d’énergie de 10 %. Les matériels s’adaptent.En ce qui concerne la consommation d’eau, ce qu’on appelait le watercooling, le refroidissement à eau, est abandonné petit à petit dans les centres de données et des techniques de récupération de l’eau, comme le free cooling, le rafraîchissement gratuit, par l’air, sont développées. Quant aux technologies émergentes, elles consommeront beaucoup moins d’énergie demain : je vous invite à observer ce qui se passe du côté des technologies quantiques.J’ai également entendu beaucoup de choses sur le soutien à l’industrie, notamment sur le fait que nous serions en train de choisir un modèle de société d’abandon de l’industrie au profit du numérique. Mais sans une armature numérique, sans le développement de l’intelligence artificielle pour soutenir et améliorer la productivité des industries en Europe, nous risquons, je le crains fort, de voir ces dernières disparaître – je vous invite à y réfléchir. (Mme Christelle Petex applaudit.)
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M. Thierry Tesson : C’est leur objectif !
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1101.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 37 Contre 107
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 : (L’amendement no 1101 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 1497.
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Mme Lisa Belluco : Nous proposons d’affermir la rédaction de l’alinéa 10 : au lieu de donner à l’autorité administrative la possibilité de refuser l’octroi d’un permis de construire à un centre de données dans un territoire où la quantité d’eau serait insuffisante, il s’agirait de rendre ce refus obligatoire. Encore une fois, comment expliquerons-nous aux riverains que le projet en question consomme beaucoup d’eau – une eau qu’on savait en quantité insuffisante – alors qu’ils doivent fermer leur robinet en été, ne peuvent pas proposer une baignade à leurs enfants et que les piscines publiques sont fermées ?
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M. Stéphane Travert : Je donne un avis défavorable : vous rigidifiez totalement l’appréciation de l’autorité administrative en cas de tension hydrique. Or il faut lui laisser une marge d’appréciation – une marge d’erreur, si l’on peut dire.
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M. Xavier Breton : Logique !
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Mme Véronique Louwagie : Vous voulez, dans le même esprit que précédemment, interdire l’octroi d’un permis de construire à un centre de données dans un territoire connaissant des tensions sur la ressource en eau. Le gouvernement s’assurera que les projets de centres de données répondant aux critères de PINM soient les plus exemplaires possibles en matière d’empreinte environnementale et s’assurera, au cas par cas, de l’adéquation entre la consommation en eau du projet et la situation hydrique à court, moyen et long terme de son lieu d’implantation.En outre, je l’ai dit, les technologies modernes de refroidissement impliquent des circuits d’eau à boucle fermée – circulant en interne –, ce qui permet une très faible consommation d’eau. Il n’y a donc pas lieu de s’inquiéter outre mesure. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Joël Bruneau.
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M. Joël Bruneau : Je rappellerai, pour apaiser le débat, car, au fond, nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il faut veiller à la ressource en eau, que pour tout projet, et pas seulement pour un centre de données, le permis de construire ne peut pas être délivré quand les autorités administratives – en général le syndicat des eaux du secteur – donnent un avis défavorable. Cet avis n’est pas fonction des interventions de tel ou tel mais se fonde sur les données de consommation prévisionnelle et des ressources locales. C’est pourquoi, dans certains territoires, comme celui où j’ai été élu, nous avons l’impérieuse obligation de limiter l’évolution de la population parce que nous n’avons pas assez d’eau pour alimenter une population à la démographie très dynamique.Les textes en vigueur prennent déjà sensiblement en considération la préservation de la ressource en eau. Je ne crois donc pas utile d’en rajouter, sauf si l’on veut, en effet, donner au texte une visée complexificatrice.
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Mme Claire Lejeune : À suivre votre raisonnement, il faudrait voter ce texte en comptant sur les éventuelles innovations futures, qui se généraliseront peut-être. J’entends Mme la ministre expliquer que les circuits de refroidissement sont aujourd’hui fermés. Or ce n’est pas vrai, et je me contenterai de mentionner deux projets de centres de données dans le territoire essonnien, à Brétigny et à Wissous. La consommation en eau de ces deux sites se pose de manière cruciale. Vous ne pouvez donc pas demander au législateur de voter en comptant sur des innovations qui, je le répète, se généraliseront peut-être dans six mois ou un an.Face à un enjeu aussi primordial que celui de l’eau, notre devoir en tant que législateur est de prioriser les usages vitaux : boire, se laver. En cas de canicules estivales – elles seront de plus en plus récurrentes –, si vous dites aux Françaises et aux Français que pour continuer à faire tourner le data center du coin ils devront se priver de boire et de se laver, vous aurez des difficultés dans vos circonscriptions !La manière dont nous mesurons l’efficacité énergétique des data centers est problématique. Des indicateurs se développent, notamment le power usage effectiveness (PUE), mais pour obtenir un bon score, il est plus intéressant d’utiliser l’eau que l’électricité. Alors ne nous dites pas qu’il n’y a aucun souci, que tout est réglé et que tout va bien se passer !Si le développement des data centers s’accélère, le législateur, lui, est en retard. ( Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En retard vis-à-vis d’Amazon et de toutes les multinationales américaines qui vont venir s’implanter sur notre sol, miter notre territoire et bétonner nos terres grâce à l’autorisation accordée par cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
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M. Thierry Tesson : Éteignez vos ordinateurs !
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Mme la présidente : La parole est à M. Éric Bothorel.
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M. Éric Bothorel : L’importance du sujet ne justifie pas de citer des chiffres qui donnent le vertige, alors qu’ils sont très raisonnables en réalité. D’après l’exposé sommaire de l’amendement précédent, le no 1101, Google aurait consommé 28 milliards de litres d’eau. Cela semble démesuré, mais cela correspond seulement à 28 000 mètres cubes. Savez-vous combien il faut de mètres cubes d’eau pour faire un téléphone comme le mien ? Un mètre cube. Combien de téléphones portables neufs se sont-ils vendus l’année dernière ? Plus de 100 milliards !Pour avoir un impact véritable sur la ressource en eau, plutôt que de vous attaquer aux data centers, vous devriez réduire les usages et limiter les téléphones portables qui vous servent, entre autres, à faire de belles vidéos sur Twitch ! C’est ce que relevait le rapport publié il y a quatre ans par Green IT : les data centers et les réseaux représentent une part marginale dans l’empreinte du numérique sur l’environnement. (Mme Marina Ferrari applaudit.)En revanche, certains chiffres sont têtus : quinze depuis octobre 2024, cinquante et une durant la seizième législature, voilà le nombre des motions de rejet défendues essentiellement par Mathilde Panot depuis deux ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Nous les avons déposées sur des textes auxquels nous étions opposés !
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M. Matthias Tavel : Vous voulez vous faire pardonner le vote d’hier, mais il faut assumer !
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1497.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 42 Contre 111
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 : (L’amendement no 1497 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 1496.
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Mme Lisa Belluco : Je m’étonne que notre collègue Bothorel ait oublié de rappeler un chiffre : depuis le début de la Ve République, il n’y a eu qu’une motion de rejet déposée par le rapporteur d’un texte contre son propre texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est tout de même une belle performance à saluer. Cette législature nous offre bien des surprises !
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Mme la présidente : Nous avons suffisamment évoqué ce qui s’est passé hier. Revenons, s’il vous plaît, aux amendements.
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Mme Lisa Belluco : Si, comme le propose l’alinéa 10, il est possible de refuser l’implantation d’un data center en raison d’une pénurie d’eau, cette logique doit être étendue à tous les projets. Il ne s’agit pas de bloquer l’industrialisation, mais de développer des projets seulement lorsque la disponibilité de la ressource en eau le permet. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Au vu de leur réaction, j’ai l’impression que mes collègues du Rassemblement national ne boivent pas beaucoup d’eau ! Pourtant, tout le monde a besoin d’eau pour survivre. Aussi semble-t-il cohérent de limiter l’implantation de projets industriels quand l’eau n’est pas disponible sur le territoire et de prioriser les usages – la loi le prévoit déjà : eau potable, eau pour les milieux naturels, eau destinée aux activités économiques. Et puisque nous sommes tous favorables au maintien d’une agriculture forte en France, nous pourrons privilégier l’activité agricole parmi les activités économiques et placer l’industrie numérique au second plan.Au sein des activités économiques, donnons la priorité à l’eau pour l’agriculture et les usages alimentaires et seulement ensuite implantons les industries là où l’eau est en quantité suffisante. Cette proposition va dans le bon sens : en garantissant notre capacité à boire tous les jours, elle protège les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Éric Bothorel, pour un rappel au règlement.
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M. Éric Bothorel : Sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue de nos débats.À propos du vote d’hier, vous avez parlé, madame Belluco, de première sous le Ve République. J’aimerais vous rappeler qu’en 1983, un rapporteur avait déjà déposé une motion de rejet contre son propre texte.
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Mme Sabrina Sebaihi : Vous voulez aussi remonter à la IVe République ?
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Mme la présidente : S’il s’agit d’évoquer de nouveau ce qui s’est passé hier, je refuse tout rappel au règlement ou toute prise de parole. Il reste plus de 800 amendements à examiner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes RN et EPR.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 1496 ?
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M. Stéphane Travert : Chacun ici a à cœur de soutenir les filières viticoles – avec modération et raison – et de boire de l’eau de qualité, la protection des milieux étant indispensable !Avis défavorable sur l’amendement. Vous élargissez sans justification le dispositif. La généralisation que vous proposez ne prend en compte ni les éléments du texte dont nous discutons ni la réforme globale du droit de l’urbanisme. Elle est donc source d’instabilité juridique.
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Mme la présidente : Vous êtes nombreux à demander la parole. Je vais donc donner la parole à deux orateurs pour et à deux orateurs contre. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
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Mme Cyrielle Chatelain : La question posée par ces différents amendements est celle de la ressource en eau renouvelable, qui a baissé de 14 % depuis la période 1990-2001. D’ici à 2050, cette baisse pourrait atteindre 40 %. Il est donc nécessaire de hiérarchiser l’usage de la ressource, d’autant que 30 % du territoire connaît déjà des restrictions à un moment ou l’autre de l’année. Répondre à la question de l’usage de la ressource est indispensable.Il se trouve que cette question présente un lien avec le débat que nous avons eu hier, madame la présidente. On nous dit que nous sommes déjà protégés car il existe des lois. Force est de constater qu’elles ne sont pas suffisamment restrictives puisqu’elles ont été conçues à une époque où on pensait que la ressource en eau était inépuisable. En outre, ces lois peuvent être rejetées sans débat dans l’hémicycle, ce qui constitue une régression fondamentale.
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Mme Cyrielle Chatelain : Nous avons besoin de garanties ! Il faut un texte qui dise clairement que l’eau doit être préservée, qu’elle doit dédiée servir aux populations pour boire et se laver, et qu’avant d’autoriser les industries à l’utiliser, il convient de s’assurer de la pertinence des projets.Un data center va s’installer en Isère. Les investisseurs sont originaires des États-Unis et des Émirats arabes unis. Pensez-vous vraiment qu’on doive consacrer de l’eau et de l’énergie à leur stockage de données et à leur cloud ? Quel est l’intérêt souverain de disposer de cette infrastructure sur nos territoires ? Aucun ! Oui à l’IA, mais pas si elle est au service de grandes entreprises américaines ! Réfléchissons d’abord à l’intérêt que l’IA souverain revêt pour nos entreprises.Parce que l’eau doit être utilisée utilement, en fonction de certaines priorités, je vous invite à voter cet amendement de bon sens. On préserve l’eau, on hiérarchise ses usages, on la protège. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Coulomme.
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M. Jean-François Coulomme : Notre assemblée devrait se poser la question suivante : pourquoi les Émirats arabes unis ont-ils choisi la France pour y installer un data center qui leur appartiendra ? Qui paie l’orchestre choisit la musique : s’ils investissent chez nous, le centre de stockage sera leur propriété. L’investissement représente entre 30 et 50 milliards d’euros, c’est magnifique, c’est formidable, mais pourquoi la France a-t-elle été choisie ?
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M. Charles Sitzenstuhl : Les Émirats arabes unis sont nos alliés !
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M. Jean-François Coulomme : Puisque la circulation des données se fait à travers les réseaux numériques, il est indifférent qu’un data center soit situé au Japon, en Australie ou aux États-Unis – l’accès et la vitesse d’accès aux informations sont les mêmes partout. Donc, pourquoi la France ? La réponse est simple : les Émirats arabes unis n’ont pas la ressource en eau nécessaire pour faire fonctionner de tels ogres de consommation. Ils se sont dit : « Chic, en France, ils sont sympas, ils veulent bien sacrifier leur précieuse ressource au profit des data centers » – notre pays est riche en eau. Or un data center représente en moyenne une surface artificialisée de 1 hectare et consomme l’équivalent d’une ville de 50 000 habitants. En d’autres termes, il consomme des quantités d’eau considérables.Monsieur le rapporteur, vous affirmez que, grâce au technoscientisme, ces infrastructures finiront par fonctionner avec des circuits fermés. Très bien, mais tout cela n’est pas encore au point ! C’est donc un mensonge. Vous évoquez ce qui sera peut-être techniquement possible dans des dizaines d’années, mais, tout comme l’hydrogène vert, cette évolution n’est pas prête de voir le jour.
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M. Laurent Jacobelli : Ne faisons rien ! Attendons la fin du monde autour d’un feu de bois !
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M. Jean-François Coulomme : Aujourd’hui, l’hydrogène est gris ou marron : pour obtenir de l’hydrogène, il faut brûler du pétrole ou du gaz afin de produire l’électricité nécessaire à l’électrolyse. Il faut faire avec la réalité scientifique du moment. Actuellement, nos ressources en eau sont convoitées par les Émirats arabes unis parce qu’ils n’en ont pas. L’installation des data centers se fera au détriment de notre consommation d’eau potable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Charles Sitzenstuhl : Je suis opposé à cet amendement. De toute évidence, depuis hier, nos collègues de gauche ont besoin de se refaire la cerise. On peut donc parier qu’ils vont rester toute la soirée et demain sur le sujet de l’environnement. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est discriminatoire pour les fraises !
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M. Charles Sitzenstuhl : Mais franchement, je suis assez stupéfait du débat que nous avons depuis quelques minutes, débat qu’au demeurant nous avons déjà eu il y a quelques semaines, ce qui montre quand même – message à destination du gouvernement – l’absurdité de saucissonner ce texte. Si l’on suivait vos arguments, chers collègues, aucun projet économique ne s’implanterait en France.
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M. Pouria Amirshahi : Vous êtes naïf !
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M. Charles Sitzenstuhl : Nous n’accueillerions aucun investissement.
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Un député du Rassemblement national : C’est ce qu’ils veulent ! Retour aux Amish !
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M. Charles Sitzenstuhl : Prenez la mesure de ce que vous dites. Il faut faire avec l’économie telle qu’elle est aujourd’hui, en 2025. Nous ne vivons pas dans un monde fantasmé dans lequel on pourrait se passer des data centers.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Jean-François Coulomme : C’est la prédation de nos ressources !