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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme Julie Laernoes : Ce qui est particulièrement choquant, c’est que ni le rapporteur ni le gouvernement ne proposent d’amendement visant à inscrire des montants de production à l’article 5, alors qu’ils ont cherché à rétablir l’article 3 – quand bien même on entend dire qu’il faudrait respecter les votes de la commission. Monsieur le ministre, vous dites que vous allez vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée pour ajuster la PPE – sans faire référence, d’ailleurs, au groupe de travail ; merci de nous faire travailler pour rien et de le dire ouvertement. Mais en fait, vous n’écoutez pas l’Assemblée, vous écoutez les pantins du Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe RN)…
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M. Emeric Salmon : Si c’est pour dire ça, restez chez vous !
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Mme Julie Laernoes : …pour aller vers les extrêmes, vers le toujours plus de nucléaire, et piétiner, avec les énergies renouvelables, la gauche.
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M. Théo Bernhardt : C’est très bien, le nucléaire !
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Mme Julie Laernoes : Je ne sais pas si les énergies renouvelables sont plus de gauche que de droite, monsieur le ministre, mais, en l’état, cela ne fait pas un mix équilibré.Et lorsque vous vous contentez de dire, oui, ça se déduit aisément de la cible des 560 térawattheures, vous semblez oublier que nous parlons d’une programmation et qu’il faut bien inscrire dans la loi des objectifs chiffrés pour les énergies renouvelables ! Vous tuez cette filière, et cela n’a pas l’air de vous émouvoir. Vous ne voulez pas bouger le petit doigt ? Eh bien, vous resterez dans l’histoire comme le ministre qui a tué toute l’industrie des énergies renouvelables et a permis au climat de s’emballer de plus belle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Vos prises de position sur les énergies renouvelables sont totalement indignes. Vous êtes le ministre de l’inaction, vous vous cachez derrière le nucléaire et le Rassemblement national. Aucune de vos troupes n’est dans l’hémicycle pour défendre quoi que ce soit en la matière !
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M. Emeric Salmon : Vous êtes six !
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Mme Julie Laernoes : Il faut absolument adopter ces amendements ; ce serait un minimum, mais on n’est même pas sûr d’y arriver vu la non-mobilisation de vos troupes et votre focalisation sur l’extrême droite en matière d’énergie.
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M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
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M. Jean-Luc Fugit : Je prends la parole non parce que mon groupe est pointé du doigt mais parce que j’ai envie de parler de politique énergétique. Je ne suis pas là pour invectiver les autres ni pour compter combien ils sont. De mon point de vue, ce n’est pas comme cela qu’on fait de la politique et je n’adopterai pas le ton de certains d’entre vous.Même si le groupe EPR n’est pas suffisamment nombreux à vos yeux, madame Laernoes, nous voterons pour ces amendements, car ils correspondent à ce que nous défendons depuis le début des débats. Le minimum de 200 térawattheures provenant d’énergies renouvelables par rapport à l’objectif global de 560 térawattheures nous semble cohérent avec les travaux préparatoires à cette PPE 3 – auxquels vous avez participé, comme moi. Au passage, je rappelle à toutes celles et ceux qui pensent qu’il n’y a pas eu de débat sur la PPE, que cela fait tout de même quatre ans que beaucoup de personnes y travaillent ! Je vous invite d’ailleurs, quand il y a des consultations publiques, à y participer, plutôt que de déclarer dans l’hémicycle que rien ne s’est passé. On ment aux Français quand on dit cela.À force de le répéter, peut-être que tout le monde finira par s’en rendre compte : ces productions s’ajoutent les unes aux autres – 150 térawattheures d’électricité issue des énergies renouvelables ont été produits l’an dernier –, pour parvenir à ce que plus de 95 % de notre électricité soit décarbonée. Avoir un mix équilibré est une chance. Nous devrions en être fiers, plutôt que d’avoir peur d’en faire un peu trop avec l’un ou avec l’autre. L’objectif, c’est de réduire la part des énergies fossiles, ce qui suppose de s’appuyer à la fois sur le nucléaire et sur les renouvelables. Sortons de ce débat stérile, arrêtons de regarder l’avenir avec les lunettes du passé, cela n’a aucun sens. Il s’agit de donner des objectifs réalistes, et aux renouvelables, et au nucléaire.
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M. le président : La parole est à M. Kévin Mauvieux.
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M. Kévin Mauvieux : Madame Laernoes, il est assez lunaire de voir que dès 9 h 20, vous arrivez à pomper l’air de tout le monde avec vos leçons de morale et vos éoliennes. Vous n’êtes pourtant que quatre écolos !
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M. Maxime Laisney : Oh, du calme ! Laissez-nous respirer ! Vous pouvez sortir si vous voulez !
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M. Kévin Mauvieux : En l’occurrence, les députés du groupe RN sont ce matin plus nombreux que tous les autres rassemblés. Cela prouve que nous sommes plus responsables, sur ce texte comme sur tous les autres. Entendre des donneurs de leçons en permanence, cela commence à bien faire !Et puis vous faites un long discours sur le fait que le gouvernement va tuer l’industrie des énergies intermittentes.
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Mme Julie Laernoes : C’est déjà fait.
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M. Kévin Mauvieux : Mais nous ne sommes pas là pour défendre l’industrie chinoise ou l’industrie allemande ! Nous sommes là pour défendre la France et les Français ! Et en l’occurrence, ils ont besoin d’une énergie propre et décarbonée, donc du nucléaire. Nous ne voulons pas que l’argent du contribuable soit dilapidé au bénéfice de grandes firmes multinationales allemandes ou chinoises. Les énergies intermittentes, que vous voulez plantez partout – sauf dans vos territoires –, sont produites en Allemagne et en Chine.
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Mme Julie Laernoes : C’est n’importe quoi !
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M. Kévin Mauvieux : Ne venez donc pas nous dire que revenir sur les énergies intermittentes mettrait l’industrie française à mal. Cela nuirait seulement aux industriels étrangers – on n’est pas là pour penser à eux !Enfin, j’ai noté que vous avez attaqué le RN en qualifiant ses députés de pantins. Il y a ici deux types de pantin : les pantins des Français, qui agissent dans leur intérêt ; les pantins des firmes étrangères, qui agissent au nom de l’Allemagne et de la Chine. Je préfère être le pantin des Français que celui de la Chine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Dominique Potier : Un moment historique…
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M. le président : La parole est à Mme Anna Pic.
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Mme Anna Pic : Il faut bien entendu développer un mix équilibré. Mais s’agissant de la question industrielle, je viens d’entendre quelque chose qui est absolument faux.Je vais vous parler de ma circonscription. On ne peut pas dire que le Cotentin soit peu nucléarisé, ni particulièrement opposé à l’énergie nucléaire… et pourtant, je peux vous assurer que nous sommes les plus proactifs sur le mix énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables.En 2016, nous avions plus de 11 % de chômage ; depuis, l’ensemble des collectivités territoriales, qu’elles soient de droite ou de gauche, ont massivement investi pour faire émerger les énergies marines renouvelables notamment ; le taux de chômage est tombé à 4,7 %. Ce n’est pas l’EPR qui nous a conduits à ce résultat, mais une vraie réindustrialisation, la montée en compétences et un écosystème économique, que vous n’avez visiblement pas l’air de comprendre.Est-ce que l’éolien offshore provient de filières étrangères ? Non, c’est principalement la réalisation d’EDF Renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La construction des pales, par LM Wind Power, ne crée-t-elle pas d’emplois sur notre territoire ? Bien sûr que si : 700 emplois, pérennes de surcroît.Je voudrais qu’on arrête de croire que seule l’énergie nucléaire est issue de l’industrie française. Vous devriez d’ailleurs voir comment a été construit notre réacteur EPR. Il a été pour nous un point important de la relance, mais on ne peut pas dire qu’il soit 100 % français. Qu’il y ait des chaînes de valeur qui se créent au niveau européen et que nous ayons besoin aussi de l’extérieur pour faire grandir notre industrie ne me pose d’ailleurs aucun problème.
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M. Emeric Salmon : Ça nous pose un problème, à nous !
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Mme Anna Pic : Par contre, cela me pose un problème que nous mettions un point d’arrêt à la réindustrialisation du territoire, faute d’objectifs. Je reçois depuis cinq jours des messages de l’ensemble des filières des énergies renouvelables ; encore hier, à minuit, j’ai reçu le SMS suivant : « C’est planté. On va perdre nos investissements. »Les investissements dans les renouvelables ne nous coûteront pas plus cher.
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Un député du groupe RN : Et les lobbys ?
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Mme Anna Pic : Ah, les lobbys, c’est votre hobby ! Ceux que vous appelez les lobbys créent des emplois pérennes, des compétences.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Il n’y en a pas !
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Mme Anna Pic : Je pense à CMN, à Efinor, à tous ces petits joyaux industriels que nous avons sur notre territoire et qui, ces dernières années, ont investi à leur propre compte des millions d’euros (M. Dominique Potier applaudit), pour lesquels la France a déjà fait une avance sur les recettes futures. C’est seulement lorsque nous aurons installé leurs machines qu’ils pourront commencer à rembourser notre pays.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Ce sont les Américains de toute façon !
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Mme Anna Pic : Je ne sais pas ce que vous voulez : jeter l’argent par les fenêtres ?
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Plusieurs députés du groupe RN : Mais c’est vous !
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Mme Anna Pic : Mettre fin à la réindustrialisation ? Vous voulez continuer sur le chemin de la désespérance ? Désolée, mais grâce aux emplois industriels sur notre territoire, nous sommes passés sous la barre des 5 % de chômage. Arrêtez votre patriotisme de pacotille et commencez à vous intéresser au sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EPR et EcoS. – M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)
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Mme Julie Laernoes : Monsieur Tanguy, visiblement vous vous êtes mal réveillé ce matin, peut-être à l’idée que nous attaquerions d’emblée par l’article 5… qui concerne les énergies renouvelables. (M. Matthias Tavel applaudit.)Pour éclairer les débats, je rappelle que, par kilowattheure produit, les énergies renouvelables sont plus pourvoyeuses d’emplois que le nucléaire.
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M. Maxime Amblard : C’est subventionné !
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Mme Julie Laernoes : Toutes les études le confirment : 1 kilowattheure produit à partir du solaire, de l’éolien ou des réseaux de chaleur est nettement plus pourvoyeur d’emplois que l’industrie nucléaire.De surcroît, celle-ci engloutit, dans l’opacité la plus totale, des milliards d’argent public depuis des années. Hier, nous parlions des salariés de General Electric, un outil industriel qui était à l’origine français puisque composé de parcelles d’Alstom vendues par notre pays. Ces salariés, ce sont surtout des ouvriers et des ingénieurs. Ils ont acquis des compétences puisqu’ils ont construit le premier parc éolien offshore. Avec l’abandon de ce parc, délaissé totalement, nous allons perdre non seulement ces compétences mais aussi cet outil industriel français.Quand on ne soutient pas la filière du solaire, quand on ne répond pas aux cris d’alarme de Systovi et des rares autres fabricants de panneaux photovoltaïques qui tiennent encore bon face aux Chinois, c’est un peu comme si l’on vendait nos compétences.Quant à la filière nucléaire, elle n’est pas aussi synonyme de liberté et d’industrie franco-française que vous le prétendez. Monsieur Amblard, comme l’apôtre du nucléaire Jean-Marc Jancovici, vous promouvez les centrales nucléaires en kit. Ces centrales, que je ne qualifierai pas de low cost car elles seront tout aussi onéreuses, sont de fabrication chinoise, sud-coréenne ou plus généralement asiatique. Pour faire tourner nos centrales, nous dépendons déjà complètement de puissances étrangères peu recommandables. Ainsi, un tiers de l’uranium utilisé comme combustible provient de Russie. Nous sommes pieds et poings liés à l’entreprise Rosatom de Vladimir Poutine – le même qui occupe la centrale de Zaporijjia. Cela nous fait courir un risque géopolitique majeur.D’un coup, vous opérez un revirement à 300 % (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe RN). Oui, vous faites des tours sur vous-mêmes !Vous prétendez que les énergies renouvelables, c’est mal, parce que c’est l’étranger. Or, en France, nous disposons de compétences, de salariés, d’industries dont on cassera la dynamique si on ne fixe pas d’objectif en matière d’énergies renouvelables.Vous dites que le nucléaire, c’est bien, parce que c’est français. Or cela fait très longtemps qu’il ne l’est plus.
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Plusieurs députés des groupes EcoS et LFI-NFP : Eh oui !
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Mme Julie Laernoes : Cela fait très longtemps que nous n’avons plus de mines d’uranium. Souvenons-nous que Mme Lauvergeon avait réussi l’exploit d’acheter avec les deniers publics des mines d’uranium dénuées d’uranium !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Elle était socialiste !
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Mme Julie Laernoes : Voyez à quelles compromissions avec l’étranger le nucléaire nous conduit !Messieurs et mesdames du Rassemblement national, dire que les énergies renouvelables, c’est l’étranger, et que le nucléaire, c’est français, c’est factuellement erroné ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)
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Plusieurs députés du groupe RN : Encore ?
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M. Matthias Tavel : Monsieur Tanguy, un peu de calme ! Je sais que vous avez déjà seize collègues en burn-out et en arrêt maladie, ce qui vous permet de bénéficier de nombreuses délégations de vote aujourd’hui ; souffrez de nous entendre encore longtemps. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Pierre Meurin : De quel droit dites-vous ça ?
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M. Matthias Tavel : Vous nous parlez de souveraineté et de l’argent public que nous donnons à des multinationales étrangères : voulez-vous parler de l’argent public déversé à fonds perdus par France 2030 pour développer de petits réacteurs modulaires (SMR) ? Des réacteurs coréens que vous souhaitez installer dans notre pays ? (M. Maxime Laisney et Mme Anna Pic applaudissent.) De la licence que nous payons à Westinghouse car ce sont leurs modèles qui équipent notre parc nucléaire ? De l’uranium que nous importons ? Des sommes que nous versons à Rosatom pour recycler en Russie l’uranium utilisé dans nos centrales nucléaires ?La souveraineté passe par les énergies renouvelables…
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M. Sébastien Humbert : Non !
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M. Matthias Tavel : …car c’est grâce à elles que nous pouvons produire ici l’énergie dont nous avons besoin, sans dépendre des importations d’uranium. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)La souveraineté énergétique passe par l’industrie hydraulique. Or, il y a moins d’un an, vous avez proposé, à l’occasion de votre journée d’initiative parlementaire, de vendre nos barrages à des fonds étrangers – européens ou extra-européens – désireux d’en faire l’acquisition (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), alors que cette question faisait l’objet d’une mission d’information. Vous n’avez donc pas de leçons à nous donner en matière de souveraineté !La souveraineté industrielle passe aussi par l’éolien en mer. Les pales des éoliennes sont produites à Cherbourg ou au Havre, les turbines assemblées au Havre et à Saint-Nazaire, les sous-stations électriques produites à Saint-Nazaire par les Chantiers de l’Atlantique – deuxième leader européen en la matière, qui remporte des contrats jusqu’en Allemagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anna Pic applaudit également.)Les énergies renouvelables représentent plus de 100 000 emplois dans notre pays. Si vous voulez que nous soyons souverains en matière d’éolien terrestre et de photovoltaïque, il faut voter nos amendements quand nous réclamons du protectionnisme, des critères plus favorables aux entreprises françaises dans les appels d’offres ou un fléchage de l’argent public vers la production photovoltaïque nationale et européenne ! Il faut relocaliser la production plutôt que de poursuivre, comme vous le faites, les chimères dangereuses et climaticides de l’exploitation en France du pétrole et des gaz de schiste, désastreuse pour l’environnement, l’eau et la santé humaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
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M. le président : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
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M. Jean-René Cazeneuve : Nous soutiendrons évidemment ces amendements.Permettez-moi de revenir sur la guerre, que je trouve hypocrite, entre les énergies renouvelables et le nucléaire. Notre collègue nous a parlé du Cotentin ; pour ma part, je parlerai du Gers.Dans le Gers, nous avons du soleil et des agriculteurs – donc du photovoltaïque et des méthaniseurs. Je me bats tous les jours pour le développement de nouveaux projets, lesquels se heurtent systématiquement à des associations écologistes, comme les Amis de la Terre – vos amis ! À chaque fois qu’on lance un projet photovoltaïque qui bénéficiera aux collectivités locales, ces associations viennent le freiner. À chaque fois que des agriculteurs veulent augmenter leurs revenus en installant un méthaniseur, elles leur mettent des bâtons dans les roues et les stigmatisent. Cette hypocrisie me fatigue !Ici, vous nous dites avec des trémolos dans la voix qu’il faut développer les énergies renouvelables, mais quand on augmente dans le projet de loi de finances les crédits du fonds Vert, ou quand on vote des dispositions en faveur des énergies renouvelables, vous votez contre.
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Mme Lisa Belluco : On n’a pas pu voter le PLF, monsieur Cazeneuve !
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M. Jean-René Cazeneuve : L’année dernière, nous avons présenté un projet de loi pour accélérer le développement des énergies renouvelables : vous vous y êtes opposés ! Et quand vous êtes sur le terrain, vous agissez systématiquement contre ces projets. Chers collègues écologistes, instillez un peu de cohérence et de clarté dans vos propos et dans vos actes ! (M. Christophe Marion applaudit.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 601.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 46 Contre 43
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 : (L’amendement no 601 est adopté ; en conséquence, les amendements no 272 et 685 tombent.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 463 et 524. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 463.