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M. Dominique Potier : Dans la dernière harangue de M. Tanguy, j’ai entendu des choses qui paraissaient bêtes, mais qui étaient surtout méchantes. Je le dis avec force.J’y ai entendu des critiques qu’on retrouve habituellement dans le monde ultralibéral des superpuissances économiques et de leurs groupes d’influence. Ces critiques sont communes aux droites extrêmes et visent le mouvement environnemental et le mouvement social, qu’on fait passer pour des lobbys et dont on pointe les incohérences pour les discréditer.Pour côtoyer régulièrement les acteurs de ces mouvements, j’admets qu’il ne s’agit pas d’un monde parfait. En revanche, votre tentative de les discréditer repose sur des mensonges éhontés. J’en veux pour preuve deux éléments.Premièrement, le Secours catholique a récemment publié une étude sur l’alimentation – l’un des segments de notre imaginaire et l’une des composantes de notre puissance d’agir. Ses auteurs rappelaient que pour 1 euro d’information au public, auquel s’ajoutent peut-être 50 centimes d’influence financée par une association environnementale ou de santé publique, c’est-à-dire pour 1,50 euro d’influence publique et associative non lucrative, 500 euros d’argent privé sont consacrés au façonnage de nos imaginaires en matière d’alimentation.S’il y a un lobbying, il n’est évidemment pas le fait du secteur associatif ou public, il n’est pas à rechercher du côté de l’écologie, mais évidemment du côté des puissances privées.Deuxièmement, la puissance associative écologiste que dénoncent l’extrême droite et l’ultralibéralisme – c’est devenu leur sport national – repose sur des personnes bénévoles,…
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M. Laurent Jacobelli : Elle n’est pas bénévole, elle coûte cher !
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M. Dominique Potier : …qui mettent leurs convictions et leurs actes en cohérence, qui donnent du temps pour des causes qui les dépassent et qui n’y gagnent ni argent ni gloire.Si vous daignez m’écouter encore quelques instants – je parle sur un ton qui devrait vous inciter à le faire –, je voudrais enfin vous dire que parmi ces défenseurs de l’écologie et de l’environnement, il y en a 200 qui, chaque année, périssent sous les balles d’assassins aux ordres de dictatures ou de puissances privées. Oui, chaque année, 200 personnes sont tuées pour s’être données corps et âme à des causes qui les dépassent, celles de l’écologie et des droits humains, pour lesquels ils ont risqué leur vie.
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M. François-Xavier Ceccoli : Il n’y a pas de violence dans les ZAD peut-être ?
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M. Dominique Potier : Je voulais le redire, car j’ai été profondément choqué par les propos de M. Tanguy, qui abaissent le niveau de notre débat et, plus largement, l’Assemblée nationale elle-même. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Sophia Chikirou applaudit également. – Protestations sur quelques bancs des groupes RN etUDR
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M. Laurent Jacobelli : C’est le discours de Mme Chatelain qui abaisse le débat !
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M. le président : J’ai reçu deux demandes de prise de parole, de Mmes Voynet et Darrieussecq, ainsi qu’un rappel au règlement de M. Tavel. Après les avoir entendus, nous tenterons de voter cet amendement, dont nos discussions se sont quelque peu éloignées.La parole est à Mme Dominique Voynet.
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M. Laurent Jacobelli : À l’abbesse Voynet !
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Mme Dominique Voynet : On a le droit de ne pas être dupe de ce qui se passe en ce moment. M. Tanguy est un grand comédien, il surjoue, il force le trait, il vitupère, il éructe, il insulte et vous riez. (L’oratrice désigne les bancs du groupe RN.)
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M. Laurent Jacobelli : Il faut dire qu’il est brillant !
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Mme Dominique Voynet : C’est très facile d’être courageux et de rire quand on est cinquante, dans l’anonymat d’un groupe nombreux. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Laurent Jacobelli : Il fallait faire élire plus de députés !
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M. Julien Odoul : Personne ne vote pour vous !
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Mme Dominique Voynet : Vous venez d’illustrer mon propos. J’ai entendu des termes assez graves, mais je ne sais pas à qui les imputer. Pour vous, c’est une sorte de rituel : bien serrés autour de la cheffe, c’est facile de se laisser aller !Ne croyez pas que c’est ainsi que vous réussirez à m’émouvoir : cela fait suffisamment longtemps qu’on vous supporte et qu’on vous entend pour ne plus se laisser impressionner.
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M. Laurent Jacobelli : C’est vous que les Français supportent depuis trop longtemps ! Ils vont vous mettre à la porte !
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M. le président : Monsieur Jacobelli, s’il vous plaît ! Peut-on s’écouter les uns les autres ?
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Mme Dominique Voynet : On a l’impression qu’en matière de sobriété, pour laquelle vous avez plaidé tout à l’heure, on parie sur la responsabilité individuelle et les efforts que pourraient consentir, chacun individuellement, des citoyens prenant conscience de la nécessité de changer.Est-ce qu’on mobilise toutes les ressources et tous les outils qui pourraient leur permettre de le faire dans de bonnes conditions ? Non.S’agissant de l’efficacité, on a besoin de politiques publiques pour accompagner ces efforts. Mobilise-t-on ces outils ? Non.Quand vous nous demandez de persister dans une sorte d’ébriété technologique et de placer nos espoirs et nos rêves dans des technologies qui ne sont pas mûres, on n’a pas envie de vous suivre. Nous n’en sommes pas pour autant des personnes hostiles à la science !La science, qui comme chacun le sait, va avec la conscience, doit s’appuyer sur des arguments et des études. On attend de vous que vous soyez à la hauteur de cette exigence.Nous avons pris des décisions lourdes de conséquences lorsque nous avons débattu de l’article 3. Le choix de société que nous devons faire peut se formuler ainsi : faut-il continuer tête baissée, en ne changeant rien et en laissant les emmerdements à ceux qui viendront après nous, ou sommes-nous capables de prendre des décisions fortes pour enrayer cette menace pour l’humanité ? Mes propos ne sont pas très techniques, mais ce sont ceux que me tiennent les militants que je rencontre ou les gens avec lesquels je discute dans la rue.
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M. Laurent Jacobelli : Vous en avez encore des militants ?
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M. Emeric Salmon : Ce ne sont certainement pas les plus nombreux !
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M. Laurent Jacobelli : Les nôtres sont plus sympas et moins violents !
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M. le président : La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
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Mme Geneviève Darrieussecq : Nous n’avons pas épuisé le temps de parole de notre groupe, car nous restons assez discrets dans ces débats. Si j’ai pu craindre de m’ennuyer en début de séance, ce n’est plus du tout le cas en fin d’après-midi, et on risque même de ressortir de l’hémicycle en ayant mal à la tête et aux oreilles !
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M. Julien Odoul : La faute à Mmes Chatelain et Voynet !
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Mme Geneviève Darrieussecq : J’entends beaucoup de propos caricaturaux, émanant des deux côtés de l’hémicycle. Je renvoie donc dos à dos les uns et les autres.
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M. Pierre-Yves Cadalen : C’est tout le problème !
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Mme Geneviève Darrieussecq : J’entends beaucoup d’invectives, échangées entre les travées situées des deux côtés de l’hémicycle, mais également beaucoup d’invectives adressées au bloc central.
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M. Laurent Jacobelli : Ce n’est plus un bloc, c’est un échantillon !
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Mme Geneviève Darrieussecq : Tout cela me semble désolant, alors que nous avons besoin d’écrire l’avenir énergétique de notre pays de manière aussi rigoureuse et argumentée que possible. Ce n’est pas le moindre des enjeux !Je veux bien entendre qu’il y a les défenseurs du tout-nucléaire et ceux du tout-énergies renouvelables, mais je crois que c’est nous, entre les deux, qui avons raison : il faut un équilibre. Les pays qui ont supprimé le nucléaire connaissent de grandes difficultés et ceux qui ne miseront que sur le nucléaire en connaîtront aussi.Nous avons besoin d’équilibre. C’est en responsabilité… (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Julien Odoul : Et en Européens, pour faire bonne mesure ?
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Mme Geneviève Darrieussecq : …que nous voulons rechercher cet équilibre. Je ne veux pas être moralisatrice, mais je laisse les capsules vidéo destinées aux réseaux sociaux à celles et ceux qu’elles intéressent. Je n’ai pas vos capacités rhétoriques, je n’ai pas vos capacités à alimenter les arguties. Cela n’apporte rien à nos débats : nous devrions concentrer nos efforts pour fournir à nos concitoyens toute l’énergie qui leur est nécessaire.
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M. Emeric Salmon : Et au tarif le moins cher possible ?
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Mme Geneviève Darrieussecq : Sachez que je suis aussi d’accord avec les mesures que vous prônez en matière d’économies d’énergie. Nous avons beaucoup de travail à faire pour sensibiliser la population à la réduction de la consommation d’énergie dans notre pays.En ce qui concerne le CO2, il faut entretenir les prés et les forêts, c’est vrai. Je crois d’ailleurs que la surface forestière s’étend en France.
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Mme Julie Laernoes : Non, ce n’est pas le cas, il faut lire les rapports !
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Mme Geneviève Darrieussecq : Toutefois, on ne peut pas dire d’un côté qu’il faut des élevages bovins en France et d’un autre qu’il n’en faut plus, parce qu’ils émettent des gaz à effet de serre.
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Mme Dominique Voynet : Qui a dit ça ?
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Mme Geneviève Darrieussecq : Nous sommes face à des arguments parfaitement contradictoires et c’est ce qui fait que nos discussions sont si peu productives. Autre exemple, dont on a peu parlé jusqu’à présent : il nous faut des énergies renouvelables, mais les freins au développement de l’énergie solaire sont partout.
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Mme Julie Laernoes : Sur ce point, on est d’accord !
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Mme Geneviève Darrieussecq : Il y a une vraie dissonance, si je peux employer ce terme médical, entre les objectifs qu’on se fixe et les moyens dont on dispose pour les mettre en œuvre. (Mme Anne Bergantz applaudit.)
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 : (L’amendement no 249 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
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M. Matthias Tavel : Vu la teneur de la diatribe de Jean-Philippe Tanguy, il aurait pu se fonder sur l’article 70 de notre règlement. Je laisserai toutefois notre collègue à son numéro de clown, pour aborder un sujet plus sérieux.En vertu de l’article 55, alinéa 6, de notre règlement, un groupe peut demander un temps de parole supplémentaire lorsque, sur un texte examiné selon la procédure du temps législatif programmé, des amendements sont déposés après l’expiration du délai opposable aux députés. Le groupe de La France insoumise demande donc à disposer d’un temps de parole supplémentaire.
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M. le président : En effet, le rapporteur a déposé un amendement après l’expiration du délai opposable aux députés. Un temps de parole supplémentaire de dix minutes sera donc attribué à chaque groupe, et pas seulement au vôtre, monsieur Tavel. Les députés non inscrits disposeront de deux minutes de temps de parole en plus. Ce temps supplémentaire ne pourra être utilisé que pendant la discussion de l’article 5.
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 170.
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M. Antoine Armand : Il est rédactionnel, et je m’étonne qu’un groupe ait demandé un scrutin public à son sujet.
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M. Marc Ferracci : Favorable.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 170.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 75 Contre 0
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 : (L’amendement no 170 est adopté.)
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M. le président : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. La séance est levée.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > 
 : (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > 
M. le président : La séance est ouverte.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > 
 : (La séance est ouverte à neuf heures.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > 
M. le président : L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
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M. le président : La parole est à M. Thomas Ménagé, pour exposer sa question, no 226, relative à l’école de la deuxième chance à Montargis.
Questions orales sans débat > École de la deuxième chance à Montargis
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Questions orales sans débat > École de la deuxième chance à Montargis
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Je réponds à votre question au nom de Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence. Je rappelle tout l’intérêt que le gouvernement porte au modèle des écoles de la deuxième chance. Mme Panosyan-Bouvet a eu l’occasion de visiter plusieurs de ces écoles au cours de ses déplacements et a apprécié l’exigence des parcours conçus et la précision dans les méthodologies d’apprentissage proposées. C’est donc un modèle auquel nous croyons.Ces dernières années, l’État a soutenu le développement du réseau dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences qui a permis la création de cinq nouvelles écoles et de trente-cinq nouveaux sites depuis 2018. Les écoles de la deuxième chance comptent désormais 159 lieux d’activité permanents, implantés dans douze régions, soixante-huit départements et cinq territoires ultramarins.De plus, nous souhaitons renforcer encore davantage les liens entre les missions locales et les écoles de la deuxième chance, et faire en sorte que le contrat d’engagement jeune oriente plus de jeunes, non pas après quelques mois mais après quelques jours ou semaines, vers les écoles de la deuxième chance. Nous y travaillons avec le réseau des missions locales.Le projet de Montargis – vous avez raison et Mme Panosyan-Bouvet partage votre diagnostic – est un projet de qualité, qui a du sens pour ce territoire et qui a été fortement soutenu par le réseau et les acteurs locaux. Je mesure l’investissement et le travail de préparation que nécessite un tel projet. Toutefois, les services de l’État qui ont pris part à l’élaboration du projet à l’échelle locale ont indiqué, à partir de l’automne 2024, ne pas disposer des moyens suffisants pour le soutenir.Dans le cadre du budget pour 2025, nous avons veillé, afin d’éviter des ruptures de parcours, à maintenir les financements de l’État au profit de l’actuel réseau des écoles de la deuxième chance. Cependant, cet effort budgétaire ne permet pas d’en ouvrir de nouvelles et donc de s’engager pour le projet de Montargis. Mme la ministre le regrette et demeure attentive à l’évolution du dossier.
Questions orales sans débat > École de la deuxième chance à Montargis
M. le président : La parole est à M. Thomas Ménagé.
Questions orales sans débat > École de la deuxième chance à Montargis
M. Thomas Ménagé : Vous vous doutez bien que votre réponse ne me satisfait pas. Il s’agit du tiers restant à financer, soit 100 000 euros. Vous l’avez rappelé : le modèle fonctionne, il est efficace. Notre territoire a subi des émeutes sans précédent et vous avez été les premiers à tenir des discours rappelant la nécessité d’accompagner socialement les jeunes.Les écoles de la deuxième chance doivent être au bon endroit ; celles qui existent sont à des centaines de kilomètres de populations qui connaissent des problèmes de mobilité. Je peux comprendre le manque de moyens budgétaires mais je vous invite à venir expliquer aux acteurs locaux qui ont dépensé de l’argent et financé des études, ainsi qu’aux jeunes qui attendent des solutions, que vous ne pourrez pas les accompagner. Tous sont aujourd’hui très déçus.
Questions orales sans débat > École de la deuxième chance à Montargis
M. le président : La parole est à M. Damien Girard, pour exposer sa question, no 209, relative à la situation financière des associations et centres locaux.
Questions orales sans débat > Situation financière des associations et centres locaux
M. Damien Girard : Dans cette période d’incertitude, de montée de l’extrême droite et de sa violence, notre pays a besoin de sérénité et d’unité. Ce n’est pas le moment de renoncer à notre modèle social ni d’abandonner nos jeunes. Les centres sociaux, les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) et les associations à vocation sociale sont bien plus que des acteurs de terrain. Ils constituent la charpente du tissu social français, un socle fragile mais essentiel.Plus de 10 millions de personnes en bénéficient chaque année pour accéder à leurs droits. Ces centres, dans leur diversité, représentent bien plus qu’un service : ils incarnent le pilier fondamental de la vie de nos territoires. Face aux fractures sociales, ils constituent un barrage indispensable contre la décomposition du lien social et la montée inexorable des peurs et de l’extrême droite.Pourtant, cette mission vitale se heurte à un équilibre financier de plus en plus précaire. Dans le Morbihan, 42 % des centres sociaux ont été contraints de réduire leur effectif salarié d’au moins un équivalent temps plein – une mesure lourde qui fragilise encore davantage ces structures déjà en tension.La non-compensation par l’État de la prime Ségur a également plongé dans l’impasse bon nombre de CIDFF, exacerbant une situation qui ne peut plus être ignorée. Pour y remédier, j’ai déposé une proposition de loi visant à créer un fonds d’urgence, dans le but d’empêcher la fermeture de ces associations et centres sociaux, non seulement en Bretagne mais partout en France. Sans l’intervention de l’État, ce sont des milliers de structures qui risquent en effet de s’effondrer.Cette crise ne saurait être résolue par la seule intervention des communes et des départements. L’État doit immédiatement compenser l’effet de l’inflation à court terme et, surtout, construire un système de financement lisible pour l’avenir, afin de garantir la pérennité de ces services indispensables à nos concitoyens. Quelles garanties financières, concrètes et crédibles, pouvez-vous offrir aux centres sociaux et associations sociales, en première ligne face aux inégalités qui explosent ?
Questions orales sans débat > Situation financière des associations et centres locaux
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.