Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) : Nous nous retrouvons, au titre de l’article 50-1 de la Constitution, en vue d’un débat, alors que nous aurions dû examiner un projet de loi de programmation consacré à l’énergie et au climat. Permettez-moi de vous dire que cela n’est pas du tout à la hauteur de la stratégie énergétique que nous souhaitons pour notre pays. Depuis deux ans, nous réclamons sans relâche un texte. Vous avez fait le choix de contourner le Parlement, car cette séance ne nous permettra pas une discussion de fond, pourtant nécessaire en vue d’une assise politique, d’une ambition, d’un cap, d’une vision dignes de l’urgence climatique. C’est pourquoi notre groupe déplore vivement que cette absence de rendez-vous démocratique nous empêche de défendre notre projet, fondé sur la décarbonation, la sobriété et la souveraineté.À l’heure où les États-Unis s’engagent dans l’exploitation maximale des ressources de la planète, il est de notre responsabilité d’emprunter un autre chemin. La France et l’Europe doivent montrer au monde qu’il ne s’agit pas seulement de forer, mais aussi de turbiner, de produire toujours plus durable. Même si une proposition de loi sénatoriale sur ce point a le mérite d’exister, son examen, dans le cadre d’un calendrier très contraint, ne nous donnera pas l’occasion de remédier aux manques, aux angles morts, aux incohérences relevées par l’Académie des sciences dans son avis sur ce projet de PPE, avis dont vous n’avez nullement tenu compte. La sobriété, par exemple, n’est pas tant une manière contrainte, punitive, de consommer moins, mais une ambitieuse démarche globale qui consiste à repenser en profondeur nos modes de vie, nos usages, nos façons de produire, pour les rendre compatibles avec les limites de la planète, sans se focaliser uniquement sur l’efficacité énergétique.Or la récente tendance à la baisse de la consommation n’est ni soutenue, ni accompagnée, ni même vraiment encouragée par la future PPE, dont l’ambition, dans l’ensemble, ne suffirait pas à ce que la France atteigne en 2050 la neutralité carbone. Selon le HCC, les réductions prévues en matière de consommation d’énergies fossiles sont insuffisantes, le développement des énergies renouvelables trop lent pour correspondre aux objectifs européens. Si nous voulons nous donner toutes les chances, nous ne devons pas opposer renouvelables et nucléaire : ces énergies sont complémentaires en vue d’une décarbonation pragmatique et efficace.Autre point inquiétant, la trajectoire fixée pour le photovoltaïque. Alors que la précédente version du texte, soumise à consultation, laissait espérer un équilibre raisonnable, la nouvelle bascule nettement – ce que nous ne pouvons que regretter – en faveur des parcs solaires au sol, au détriment des installations sur bâti. Pourtant, outre leurs avantages environnementaux, celles-ci entraînent la création d’emplois locaux, sont mieux acceptées et surtout plus accessibles aux particuliers et collectivités, qui peuvent ainsi contribuer à la transition.Il y aurait également beaucoup à dire concernant l’absence d’éléments solides en matière de financement des investissements envisagés, estimés à plusieurs centaines de milliards d’euros sur dix ans. Nous sommes convaincus qu’il n’y aura pas de transition sans justice sociale, sans accompagnement des plus fragiles, qui sont les premiers à souffrir des conséquences du changement climatique. Dans un contexte de rigueur budgétaire, nous voyons les dispositifs d’accompagnement s’effriter. La rénovation énergétique des bâtiments, qui devrait constituer une priorité nationale, est freinée ; le plan Vélo, incarnation d’une nouvelle ambition en matière de mobilité, revu à la baisse. Les dernières annonces ne sont pas faites pour nous rassurer.Je ne saurais conclure sans aborder un sujet qui m’est cher depuis longtemps : l’hydroélectricité, première énergie renouvelable, extrêmement précieuse pour l’équilibre du système électrique, mais trop souvent reléguée à l’arrière-plan du débat public, et dont le potentiel reste sous-exploité.À ce titre, la PPE 3 a le mérite d’afficher des objectifs concrets, avec une augmentation des capacités installées de 2,8 gigawattheures à l’horizon 2035. Nous saluons les orientations consistant à mettre l’accent sur la relance de la petite hydroélectricité ainsi que sur le développement des stations de transfert d’énergie par pompage (Step).Toutefois, le développement de l’hydroélectricité se heurte au contentieux qui nous oppose depuis quinze ans à la Commission européenne, laquelle enjoint à la France d’ouvrir ses concessions hydroélectriques à la concurrence. Ce frein doit être levé au plus vite, afin d’engager les investissements nécessaires au développement de cette filière d’excellence.J’ai l’honneur de conduire avec notre collègue Philippe Bolo, au nom de la commission des affaires économiques, une mission d’information transpartisane consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques. Notre objectif est de trouver une solution juridique solide, coconstruite avec les syndicats et les acteurs européens, afin de conserver la gestion des barrages et de les soustraire définitivement aux logiques de concurrence.Le groupe Socialistes et apparentés restera engagé, constructif mais extrêmement exigeant pour que la stratégie énergétique soit à la hauteur des enjeux climatiques et sociaux qui nous attendent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Philippe Bolo applaudit également.)