Transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna > Discussion générale
Mme Graziella Melchior : Ce texte très attendu par les personnes concernées vise à permettre l’intégration des enseignants des écoles de Wallis-et-Futuna dans la fonction publique.Puisque nous avons l’occasion de parler de ce bel archipel, je souhaiterais m’exprimer sur ce que j’en ai appris. Les Wallisiens et les Futuniens ont librement embrassé la République et l’archipel n’a jamais été colonisé. Le XIXe siècle a été le point de départ des liens qui nous unissent. En 1887-1888, les rois coutumiers des deux îles ont manifesté le souhait de bénéficier du protectorat de la France, tout en conservant leur autorité traditionnelle sur les habitants. Avant cela, l’arrivée des missionnaires catholiques, à partir de 1837, avait suscité une conversion massive des habitants de l’archipel.Aujourd’hui encore, la religion catholique, étroitement liée à l’identité de Wallis et Futuna, fait partie intégrante de la société. La population étant catholique à 95 %, la place de l’Église est prégnante dans la culture, la vie sociale et donc l’enseignement.Fruit de cette histoire, le système éducatif de Wallis-et-Futuna se caractérise par une concession donnée à la mission catholique. Néanmoins, à la suite du référendum de 1959, au cours duquel la population a approuvé à 94 % son rattachement à la République, un nouveau cadre juridique a été fixé, conférant le statut de territoire d’outre-mer à l’archipel.L’État est devenu compétent en matière scolaire – contenu pédagogique, programmes, organisation et bâti scolaire. Toutefois, afin de préserver les spécificités du territoire, l’organisation et le fonctionnement de l’enseignement primaire ont été concédés à la mission catholique en 1969.Ainsi, situation unique en France, les écoles des îles Wallis et Futuna sont exclusivement privées et catholiques. Les enseignants sont des agents de droit privé, employés par la direction de l’enseignement catholique.Toutefois, depuis les années 1990, des grèves secouent régulièrement l’enseignement primaire wallisien et futunien. La dernière d’entre elles, en 2023, a duré plus de deux mois et demi. Elle a pris fin par la signature d’un protocole d’accord qui répondait à la demande des enseignants, tout en prévoyant l’organisation d’une mission d’inspection.L’objet de cette dernière était d’analyser précisément la situation juridique et d’élaborer des scénarios permettant d’atteindre l’objectif d’intégration de l’enseignement du premier degré dans le droit commun de la fonction publique.L’intégration pure et simple dans le corps national des professeurs des écoles a été l’option retenue, car elle répondait à l’aspiration profonde des enseignants à l’égalité de traitement. Approuvées par le gouvernement, les conclusions de la mission d’inspection fondent ce projet de loi.Celui-ci tâche donc d’entendre les revendications et de mettre fin à une organisation scolaire à bout de souffle. Comme il est souligné dans le rapport, il est le bienvenu, car il s’agit avant tout d’une mesure d’égalité et de justice – rapprocher le statut des enseignants de Wallis-et-Futuna de celui de leurs collègues de métropole.Monsieur le rapporteur, je sais que vous êtes engagé depuis des années pour l’amélioration de la condition des maîtres d’école de votre archipel. Comme vous le précisez, ce texte proposé par le gouvernement fait l’objet d’un très large consensus : il est approuvé par les enseignants, qui sont les premiers concernés, de même que par les élus locaux et les autorités coutumières.Déposé au Sénat le 22 avril 2025 et adopté en première lecture le 19 mai en séance publique, il a également été approuvé la semaine dernière par notre commission des affaires culturelles et de l’éducation. Il nous revient désormais de l’adopter conforme.En effet, le temps presse. Dans quelques jours, la convention de concession, signée le 5 juin 2020 pour une durée de cinq ans, arrivera à son terme. C’est la raison qui a conduit le gouvernement à présenter au Parlement un projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnance, sur le fondement de l’article 38 de la Constitution.Précisons néanmoins que l’habilitation est clairement délimitée. En premier lieu, le texte prévoit la définition des modalités d’intégration du personnel enseignant dans le corps des professeurs des écoles de la fonction publique de l’État. En second lieu, il prévoit de définir de quelle manière ces agents pourront opter en faveur du maintien de leur affiliation, pour leur retraite, au régime de la caisse des prestations sociales des îles Wallis et Futuna ou au régime des agents de la fonction publique.Le groupe Ensemble pour la République soutiendra pleinement ce texte, qui constitue une mesure de justice et d’égalité pour les enseignants de Wallis-et-Futuna.