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Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Discussion générale
M. Jean-Paul Lecoq : Et nos permanences ? Parlez-en, de nos permanences !
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M. Julien Dive : Dans une grande démocratie, on débat sur le fond, on évite de brandir les totems et de sombrer dans l’excès.
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M. Dominique Potier : Et les permanences ?
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M. Julien Dive : Les permanences, vous avez raison, il faut en parler : nous aussi, nous avons subi des menaces, et même des agressions, parce que notre position différait de la vôtre.Dans une grande démocratie, on respecte les opinions de tous : que l’on soit pour ou contre ce texte, cela mérite du respect. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) On ne tombe pas dans la caricature ; on ne fait pas régner une chape de plomb en stigmatisant le vote de certains sur un sujet aussi essentiel que la santé humaine. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Jean-Paul Lecoq : La chape Duplomb, c’est vous !
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M. Julien Dive : On ne prend pas à partie une partie du public dans ce débat parlementaire. C’est une façon irresponsable, et même dangereuse, de conduire le débat dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, vice-présidente de la commission mixte paritaire.
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Mme Aurélie Trouvé : Je remercie nos collègues et le rapporteur pour leurs interventions. Madame la ministre, vous évoquez la déprise agricole. Mais qui peut croire qu’elle serait liée à l’interdiction, depuis huit ans, d’un pesticide mortifère ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)Vous le savez, elle est liée à l’absence totale de réglementation et de régulation visant à garantir des prix rémunérateurs pour les agriculteurs. (Mêmes mouvements.) Nous n’avons adopté aucune loi pour favoriser l’accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et Ecos.)Combien d’accords de libre-échange ont été signés ces dernières années, qui ont exposé nos agriculteurs à la concurrence d’agricultures qui ne respectent pas nos normes sociales et environnementales ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Vous prétendez défendre tous les agriculteurs mais dans ce cas, madame la ministre, pourquoi avez-vous, il y a quelques jours, supprimé 257 millions d’euros d’aides aux agriculteurs biologiques ? (Mêmes mouvements.) Vous dites défendre tous les agriculteurs, mais que répondez-vous à la Fédération française des apiculteurs professionnels et à la Fédération nationale d’agriculture biologique, qui sont opposées à cette loi Duplomb ?
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M. Alexandre Dufosset : Elles ont tort !
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Mme Aurélie Trouvé : Non, cette loi n’est pas une loi pour tous les agriculteurs et défendue par tous ! (Mêmes mouvements.)À titre personnel ensuite, ayant travaillé pendant vingt ans comme scientifique à l’Inrae et à AgroParisTech (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), je souscris à ce que disent vingt-et-une sociétés savantes médicales, le conseil scientifique du CNRS, et nombre de collègues de l’Inrae, à commencer par M. Christian Huyghe, directeur scientifique adjoint, pour qui l’acétamipride est le nouveau chlordécone – pour l’Hexagone, cette fois. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, dont la plupart des députés se lèvent.)
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M. Patrick Hetzel : Ce que vous dites est faux !
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Mme Aurélie Trouvé : Je m’associe pleinement à mes collègues scientifiques pour dire que cette loi constitue bel et bien une régression environnementale, qui enterre tous les travaux qui ont été menés afin de montrer que l’on pouvait conjuguer productivité agricole et protection de la santé publique et de l’environnement ! Ayez-en conscience ! (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent.)
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M. Pierre Cordier : Quand on est passionné, on n’est pas raisonné !
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
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Mme Annie Genevard : Les agriculteurs nous disent – mais vous ne les entendez pas – combien leur travail est devenu difficile. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cette proposition de loi ambitionne d’alléger les contraintes qui pèsent sur leur métier.
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Mme Béatrice Bellay : C’est une régression !
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Mme Annie Genevard : Ce qui a fait défaut dans nos débats,…
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M. Jean-Paul Lecoq : C’est de dire la vérité !
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Mme Annie Genevard : …ce qui vous a fait défaut, préciserai-je, entraînant des dérapages et des caricatures, c’est d’avoir écouté les agriculteurs et ce qu’avait à nous dire l’immense majorité des paysans (Les exclamations persistent sur les mêmes bancs tout au long de l’intervention de Mme la ministre, allant parfois jusqu’à couvrir sa voix).Avons-nous moralement le droit d’ignorer ces paysans, quand ils supplient qu’on les laisse accéder à l’eau et à des produits qui permettent de sauver les récoltes, quand ils supplient qu’on les laisse moderniser les bâtiments d’élevage, ce qui améliore le bien-être animal ?En nourrissant comme vous le faites l’opposition entre agriculture et environnement, vous avez fracturé le lien entre la société et les agriculteurs qui la nourrissent. Vous portez, en ayant ainsi caricaturé le débat, une lourde responsabilité, grave et funeste.
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M. Jean-Claude Raux : Et vous, vous aurez du sang sur les mains !
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Mme Annie Genevard : Cette loi n’a qu’une ambition, restaurer le lien entre la société et les agriculteurs, rendre leur dignité à ces derniers.
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Mme Ségolène Amiot : Mensonge !
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Mme Annie Genevard : Par vos caricatures, vous bafouez cette dignité, ce qui est regrettable. Mais je ne reviendrai pas ici sur tous les mensonges proférés, y compris par Mme la présidente de la commission des affaires économiques, qui a osé prétendre que nous avions supprimé 257 millions d’euros d’aides à l’agriculture biologique ! Madame la présidente, comment pouvez-vous énoncer une telle contrevérité ? C’est factuellement faux ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et EPR.)Mesdames et messieurs les députés, je vous invite donc à approuver ce texte de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et Dem.)
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Mme la présidente : J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les amendements nos 1, 2 et 3, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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Mme Annie Genevard : Il s’agit de trois amendements rédactionnels, qui ne modifient en rien le fond du texte.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Julien Dive : Avis favorable.
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 : (L’amendement no 1, modifiant l’article 1er, et les amendements nos 2 et 3, modifiant l’article 2, sont successivement adoptés.)
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Mme la présidente : Nous avons achevé l’examen des amendements de la proposition de loi.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, telle qu’elle est issue de la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements adoptés par l’Assemblée.
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Mme Sandrine Rousseau : C’est un moment historique ! Soyez à la hauteur !
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 564 Nombre de suffrages exprimés 539 Majorité absolue 270 Pour l’adoption 316 Contre 223
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 : (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN, UDR et Dem.)
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante, est reprise à dix-neuf heures.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.
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Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (nos 1148, 1640).
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Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Explications de vote
M. Antoine Léaument (LFI-NFP) : Monsieur Retailleau : la honte !
Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Explications de vote
M. Patrick Hetzel : On dit « monsieur le ministre » !
Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Explications de vote
M. Vincent Descoeur : Un peu de respect !
Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Explications de vote
M. Antoine Léaument : Le 26 juin, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour contrôle au faciès, donc pour racisme. Qu’avez-vous fait depuis ? Rien. Pire, vous avez déclaré : « La France des honnêtes gens en a marre qu’on l’accuse d’un racisme imaginaire. » Oui, la honte, monsieur Retailleau, car même quand le racisme est sous vos yeux, vous refusez de le voir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En vérité, je vous le dis, la France des honnêtes gens ne nie pas le racisme, elle le combat.Vous avez dit que la France des honnêtes gens ne salit pas son histoire, ne déboulonne pas ses statues, ne démolit pas ses gloires et veut que l’histoire de France soit transmise à l’école.Puisque vous aimez l’histoire et l’école, voici votre leçon. Dans six jours, le 14 juillet, nous fêterons la prise de la Bastille. Si cette assemblée, ce drapeau, la devise et la Marseillaise existent, c’est parce qu’il y a deux siècles, la France des honnêtes gens a démoli la Bastille et déboulonné la monarchie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La Bastille était la prison dans laquelle le roi enfermait sans procès. Elle représentait le règne de l’arbitraire et de l’exécutif sans partage.En seriez-vous nostalgique, monsieur Retailleau ? Par cette loi xénophobe, vous décidez que les étrangers peuvent être enfermés sans procès pendant 210 jours sur décision de l’exécutif et sur la base du soupçon : vous avez reconstruit une Bastille réservée aux étrangers. (Mêmes mouvements.)En vérité, je vous le dis, voter pour ce texte, c’est voter contre la République et ses principes.
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M. Patrick Hetzel : Vous refusez de protéger les Français !
Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Explications de vote
M. Antoine Léaument : Constitution, article 66 : « Nul ne peut être arbitrairement détenu ». Vous bafouez ce principe en détenant arbitrairement les étrangers.Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 6 : « La loi […] doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. » Vous bafouez ce principe en faisant une loi différente pour les étrangers : vous les punissez davantage, vous les protégez moins.Monsieur Retailleau, pourquoi faites-vous cela ? Vous le faites par clientélisme électoral, xénophobe et raciste (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), comme vous l’avez fait avec vos rafles contre les étrangers dans les gares. Résultat : des gens ont encore été contrôlés au faciès, en raison de leur couleur de peau.C’est tellement facile pour vous, qui ne vivez pas les injustices que vous infligez aux autres. Ce n’est pas le clientélisme électoral qui me pousse à parler de ces injustices, puisque les étrangers n’ont pas le droit de vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si je le fais, c’est pour l’honneur et la dignité des étrangers méprisés et insultés, c’est pour l’honneur et la dignité des vrais républicains.En vérité, je vous le dis, il faut cesser de présenter les étrangers comme des délinquants : ce sont des êtres humains (Mêmes mouvements) et le plus souvent des travailleuses et des travailleurs. Femmes de ménage, agents de sécurité, éboueurs, ouvriers, cuisiniers, plongeurs, livreurs : dans tous ces métiers pénibles et mal payés, les immigrés sont surreprésentés.
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M. Ian Boucard : Ils sont mis en danger aussi !
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M. Antoine Léaument : Et que dire des médecins et des infirmières qui soignent nos malades et prennent soin de nos anciens ? Vous pourrissez la vie de ces travailleurs, monsieur Retailleau, en leur empêchant l’accès aux titres de séjour qu’ils attendent des mois, voire des années, et qui arrivent déjà périmés.
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M. Patrick Hetzel : Vous mélangez tout !
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M. Antoine Léaument : Vous le faites aussi par vos mots, en disant que l’immigration n’est pas une chance pour la France. Quelle honte de dire cela quand 20 millions de nos compatriotes ont un aïeul étranger ! J’en suis.Vous aimez l’histoire de France, monsieur Retailleau, eh bien la voici. C’est celle du Vénézuélien Miranda qui prend part à la bataille de Valmy (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), celle des étrangers naturalisés en 1848 pour avoir fait la révolution et établi la République, celle des 600 000 soldats coloniaux enrôlés de force…
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Mme Farida Amrani : Eh oui !
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M. Antoine Léaument : …et des 500 000 travailleurs qui font tourner nos usines en 1914-1918, celle des Allemands, Italiens, Espagnols, Polonais ou Arméniens comme les Manouchian, qui rejoignent la Résistance en 1940 (Mêmes mouvements), celle des Algériens, Marocains, Tunisiens, Sénégalais, qui débarquent en Provence pour libérer la France en 1944. (Mêmes mouvements.) Beaucoup sont les enfants de cette grande histoire des combattants de la liberté et des bâtisseurs d’après-guerre venus du monde entier.Monsieur Retailleau, en disant que l’immigration n’est pas une chance pour la France, c’est vous qui salissez son histoire,…
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Mme Marie Mesmeur : Exactement !
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M. Antoine Léaument : …car les immigrés ont aidé à sauver la France et à la rebâtir.Collègues, réagissez ! Voulez-vous vraiment associer votre nom à celui de Mme Le Pen sur un texte contre les étrangers ? Le fascisme arrive toujours à petits pas. Courir après l’extrême droite est mortel car, à force de l’imiter, on finit par lui ressembler. Lisez La Peste d’Albert Camus, lisez Rhinocéros d’Eugène Ionesco !À tous ceux qui m’écoutent dehors, je dis : « Tenez bon, les mauvais jours finiront ! ». Il y a un an, notre peuple a déjoué tous les sondages.
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M. Antoine Léaument : Les racistes ont perdu les élections. Nous les avons battus et nous recommencerons.
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Mme Marie Mesmeur : Bravo !
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M. Antoine Léaument : Souvenez-vous toujours du sentiment que vous avez eu ce soir-là et qu’ils essaient de vous faire oublier. Par millions, vous vous êtes dit non seulement « on a gagné », mais aussi et surtout « c’est mon pays et il m’aime comme je l’aime ».Moi, je n’oublie pas les larmes de joie de ceux qui ont pensé devoir quitter la France alors qu’ils y sont nés, qu’ils y ont grandi, qu’ils y ont leurs amis, leurs amours, leurs emmerdes, comme le dit Charles Aznavour. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, quoi qu’en disent les racistes, ce pays est à nous. Le peuple de France, ce n’est pas CNews, c’est nous. Peu importent notre origine, notre couleur de peau, notre religion ou absence de religion, nous aimons la France parce que c’est notre pays. Nous ne les laisserons pas gagner, pour une raison simple : on est chez nous. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Mme Karine Lebon et Mme Dominique Voynet applaudissent également.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Hervieu.
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Mme Céline Hervieu (SOC) : Je veux rendre hommage à mon tour, à titre personnel, à notre regretté collègue Olivier Marleix, qui était rapporteur de ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) J’ai eu l’honneur de débattre avec lui. Nous nous sommes opposés dans le respect, nous avons fait valoir des arguments plutôt que des invectives. Nous lui rendons hommage, car il avait effectué un travail sérieux sur ce texte comme sur bien d’autres auparavant. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. Pierre Cordier : Très bien, madame Hervieu. Merci pour lui !
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Mme Céline Hervieu : Cette initiative législative s’ajoute cependant à la longue liste des textes « un fait divers, une loi ». Faute de laissez-passer consulaires délivrés à temps, on ne peut éloigner des étrangers condamnés par la justice et on laisse en liberté des récidivistes. Toutefois, cette loi ne répondra en rien à notre difficulté à expulser les délinquants étrangers.Ce texte, plutôt que de donner à l’administration les moyens d’obtenir à temps les laissez-passer consulaires qui permettent l’expulsion recherchée, vise à augmenter la durée maximale de rétention. C’est une proposition démagogique, inutile et qui affaiblit notre État de droit. À titre personnel, je suis très déçue du bloc central, qui a passé un accord avec la droite radicale, avec le Rassemblement national. Je m’inscris dans la lignée de ce que disait M. Antoine Léaument : ce n’est pas en reprenant l’idéologie et les thèses de l’extrême droite que vous allez mieux les combattre.Ce n’est pas nous, le Nouveau Front populaire, qui le disons.
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M. Pierre Cordier : Le Nouveau Front populaire n’existe plus !