Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. Éric Martineau : Le groupe Les Démocrates salue l’accord trouvé en CMP, qui a abouti à un texte équilibré, délibérément circonscrit, avec des adaptations utiles et nécessaires au fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la MSA.L’esprit de responsabilité qui a présidé à l’Assemblée et au Sénat a permis que ce texte puisse être voté avant la date butoir de constitution des bureaux des chambres d’agriculture. C’est un gage de sécurité pour les agriculteurs concernés comme pour les chambres d’agriculture elles-mêmes. Chère Nicole Le Peih, je salue votre engagement en tant qu’auteure et rapporteure de la proposition de loi. Comme Pascal Lecamp et bien d’autres, vous avez joué un rôle essentiel dans cette entreprise.La proposition de loi clarifie plusieurs points essentiels, en permettant notamment aux administrateurs de coopératives agricoles de siéger dans les bureaux des chambres. Cette mesure n’est pas anodine : elle renforcera l’engagement des administrateurs et la technicité des chambres, alors que de nouvelles technologies émergent dans le cadre du plan Écophyto. Il importe que des responsables issus de coopératives ne soient pas empêchés de se présenter ni d’être élus au sein de ces chambres qui sont des acteurs essentiels de l’accompagnement des agriculteurs.Je n’ignore pas les difficultés qui demeurent : nous devons sans doute travailler à construire un conseil efficace et de qualité pour servir l’objectif de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques en fonction des surfaces cultivées, notamment viticoles. Cette question a fait l’objet d’un travail approfondi de Dominique Potier et Stéphane Travert, que je remercie.La proposition de loi permet également de faire évoluer le fonctionnement de la MSA, acteur important de la protection sociale, qui joue un rôle crucial dans le quotidien des agriculteurs, puisqu’elle est leur interlocuteur face à la maladie, à l’incapacité, aux aléas de la vie. Elle permet de les accompagner, de créer un lien social de proximité, et ainsi d’améliorer la prévention contre l’isolement et contre les conséquences dramatiques de la détresse que peuvent parfois éprouver certains d’entre eux. Je salue également l’engagement de la MSA dans les maisons France Services, qui sont cofinancées par elle et permettent d’assurer des services vitaux, notamment dans les zones rurales.Ce texte propose des ajustements indispensables pour garantir la cohérence des élections et l’efficacité des institutions agricoles. Il actualise – cette mise à jour était attendue – le périmètre électoral de la métropole de Lyon. Il corrige également certains décalages, causés par la crise sanitaire de 2020, entre les mandats des délégués cantonaux et des administrateurs de la MSA. La durée des mandats, tantôt prolongée tantôt réduite, sera ainsi harmonisée afin d’assurer des élections cohérentes en 2025. En adaptant les règles électorales aux évolutions techniques, territoriales et démocratiques, ce texte répond aux attentes des chambres d’agriculture et de la MSA, et apporte des corrections nécessaires et attendues alors que le monde agricole connaît de grandes difficultés.Nous avons besoin de ces acteurs institutionnels pour renforcer la compétitivité et la résilience de notre agriculture. En les consolidant, nous leur donnons les moyens de soutenir les agriculteurs au moment d’affronter les défis climatiques, économiques et sociaux. Les chambres et la MSA seront ainsi mieux outillées pour conseiller les exploitants sur les pratiques durables, les aides disponibles et les innovations technologiques.Au bout du compte, ce texte traduit notre ambition collective de soutenir les agriculteurs face aux crises, tout en préparant l’avenir, grâce à des institutions modernisées et adaptées aux nouveaux enjeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur les bancs des commissions.)