Motion de censure
M. Christophe Naegelen : Monsieur le Premier ministre, nous examinons aujourd’hui la motion de censure que le Nouveau Front populaire a déposée, non pas sur votre action, qui n’est pas encore engagée, mais sur votre déclaration de politique générale. Au cours de celle-ci, vous avez placé le respect et la confiance au cœur de votre méthode ; les députés du groupe LIOT souscrivent naturellement à cette démarche. Toutefois, monsieur le Premier ministre, la confiance ne se décrète pas : elle se gagne. Il va falloir s’appliquer sur le fond, comme sur la forme.Vous évoquiez dans votre déclaration de politique générale votre volonté de réduire l’endettement du pays, qui est abyssal, puisque la dette publique accumulée depuis 2017 s’élève à 1 000 milliards d’euros et que le déficit public risque de dépasser 6 % du PIB. Pour ce faire, vous annoncez un effort consistant pour deux tiers en une maîtrise de la dépense publique et pour un tiers en une hausse des recettes. Vous avez beaucoup parlé de pistes pour accroître les recettes, j’y reviendrai, mais nous vous avons moins entendu, et nous nous en étonnons, s’agissant de celles destinées à réduire les dépenses. Les entreprises, pour être pérennes et compétitives, travaillent à développer leur activité, donc leurs recettes, mais aussi à maîtriser rigoureusement leurs charges. L’État aurait beaucoup à apprendre du monde de l’entreprise.Des efforts doivent être réalisés en vue d’une meilleure efficacité de la dépense publique. Nous n’appelons pas à casser les services publics, auxquels le groupe LIOT est particulièrement attaché, comme l’éducation nationale, la santé, la sécurité ou la formation professionnelle, qui sont tous en grande difficulté. Nous souhaitons que soient engagées une vraie clarification et une réelle simplification.Les collectivités locales ont été faussement accusées d’être à l’origine du déficit de l’État. Elles ne sont pas responsables des déficits et n’ont aucune leçon de gestion à recevoir de la part de gouvernements qui n’ont cessé de les creuser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Laurent Panifous applaudissent également.) Redonnez-leur de l’autonomie fiscale, monsieur le Premier ministre, et vous verrez que cet argent sera bien utilisé.Oui, il est nécessaire d’engager une clarification et une simplification, en commençant par une rationalisation des agences de l’État : je rappelle qu’on compte 1 200 opérateurs, qui représentent une dépense de plus de 80 milliards par an, 458 000 agents et une masse salariale dont la croissance est exponentielle. C’était, je me permets de le rappeler, un engagement du Président de la République. Cette volonté de simplification et de clarification doit aussi s’appliquer au fatras des aides aux entreprises : elles atteignent 200 milliards par an et passent par près de 2 000 dispositifs, mais elles bénéficient rarement aux TPE – très petites entreprises – et aux PME – petites et moyennes entreprises –, qui font pourtant vivre nos territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)La France a fait le choix de la tertiarisation dans les années 1980, au détriment de l’industrie. La part du secteur industriel dans le PIB, qui était encore de 24 % en 1980, est tombée à 10 % en 2019. La France a besoin de produire pour vendre, exporter, et entraîner une hausse du pouvoir d’achat. Le groupe LIOT estime qu’il est préférable de moins taxer le travail et de taxer davantage la spéculation. Il faut redonner du pouvoir d’achat aux Français ; il faut que le travail paie plus.Monsieur le Premier ministre, pour soutenir notre économie – je pense aussi bien à l’entreprise de bâtiment du coin, au commerçant d’à côté, à la PME industrielle qui fait vivre une commune rurale ou une vallée, qu’à de grandes entreprises, elles aussi indispensables à certains territoires –, il faut une vraie relance de la consommation. Je vous rappelle que les trois principales recettes fiscales de l’État que sont la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés dépendent de manière directe ou indirecte de la consommation.La France, avec 4 000 milliards d’épargne, fait partie des pays de la zone euro où le taux d’épargne est le plus élevé. La non-consommation de cette épargne est le signe flagrant d’un manque de confiance dans l’avenir, donc d’un manque de visibilité. La lisibilité et la visibilité entraîneront une plus grande confiance en l’avenir. Appuyons-nous sur cette épargne pour en faire un levier de relance de la consommation.Une mesure que vous avez évoquée pour accroître les recettes, mais qui consisterait en réalité à réduire une dépense, est la non-revalorisation des retraites pendant six mois : durant cette période, tous les retraités subiront une perte de pouvoir d’achat, ce qui est en contradiction complète avec les éléments que je viens d’exposer. Je rappelle que les retraités sont l’une des catégories qui consomme le plus et qu’en conséquence, une telle mesure fera baisser la consommation. Nous nous y opposons donc clairement.Le groupe LIOT a proposé des recettes supplémentaires, comme l’élargissement de la taxe sur les transactions financières aux taxations intraday. Il s’agit de taxer, non pas ce qui crée de la valeur sur notre territoire, mais les opérations purement spéculatives. Or on ne peut pas dire qu’une personne qui achète une action à neuf heures du matin et qui la revend à seize heures trente crée énormément de valeur dans notre territoire. À ce stade, vous n’avez pas tenu compte de notre proposition : il s’agit pourtant de la taxe que vous aviez défendue en 2012, en tant que commissaire européen, la jugeant juste et productive. Ce qui a été fait au niveau européen peut également s’appliquer en France…Nous avons formulé des propositions responsables pour faire des économies et accroître nos recettes ; nous estimons que l’effort ne doit pas reposer sur les plus modestes mais être partagé et ne pas se faire aux dépens de notre appareil de production ou de nos TPE-PME.La France est plurielle et ses territoires ultramarins en sont une composante essentielle. Notre groupe y est particulièrement attaché. On entend que ces territoires pourraient être les victimes de futures coupes budgétaires très importantes. Monsieur le Premier ministre, il y a urgence à les rassurer. Il y a urgence aussi à instaurer un dialogue de qualité, aussi bien avec la Nouvelle-Calédonie – ce qui n’a pas été le cas la semaine dernière, au cours des questions au Gouvernement – qu’avec Mayotte, les Antilles et la Polynésie.Il y a urgence aussi à rouvrir le dialogue avec la collectivité de Corse. Il faut retourner au plus vite à la table des négociations et s’entendre sur une méthode pour avancer. Il faudra, sur tous ces sujets, nous attaquer aux causes économiques et sociales qui nourrissent les frustrations, si nous ne voulons pas laisser couver les crises de demain. En un mot, le dialogue et le respect doivent être de retour.L’article 24 de la Constitution est clair : l’Assemblée contrôle l’action du Gouvernement. Votre action. Malheureusement, vous n’avez pas encore commencé à agir. Une majorité des membres du groupe LIOT ne voit donc pas l’intérêt de vous sanctionner aujourd’hui. Là encore il sera question de respect et de confiance. Nous serons particulièrement attentifs au respect que vous témoignerez à vos interlocuteurs, au respect de la parole donnée, et à celui de la qualité du dialogue.Parce que notre groupe se caractérise par la réunion de sensibilités différentes, certains de nos collègues ont décidé de voter la motion de censure.