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Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 72.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 1
Mme Julie Delpech : Il vise à supprimer l’obligation d’informer les représentants légaux à chaque consultation du LPI. Le livret a vocation à être consulté par tous les encadrants pour que chacun puisse prendre connaissance des informations qu’il contient ; les représentants légaux risquent donc d’être noyés sous les notifications.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 1
Mme Élisabeth Borne : Le LPI, outil partagé, perdrait de son intérêt si chaque consultation devait être notifiée aux représentants légaux de l’enfant. Cela serait difficilement faisable et perturberait l’emploi du livret. Je suis favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 1
 : (Le sous-amendement no 72 est adopté.)
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 : (L’amendement no 20, sous-amendé, est adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 41 de Mme Sylvie Dezarnaud est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 1
Mme Julie Delpech : Demande de retrait ou avis défavorable. L’amendement est satisfait par la rédaction de l’article, qui indique que les représentants légaux ont accès au LPI, qu’ils peuvent le renseigner et que les informations ainsi partagées sont soumises au secret professionnel. Les données personnelles inscrites dans le LPI bénéficient d’ailleurs déjà des garanties liées au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 41.
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 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 25 Contre 45
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 : (L’amendement no 41 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 33 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
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 : (L’amendement no 33, accepté par le gouvernement, est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, pour soutenir l’amendement no 49.
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Il tend à préciser la nature des informations inscrites dans le LPI. Il nous semble en effet primordial d’assurer la bonne transmission des informations entre la MDPH et l’éducation nationale.La Cour des comptes nous alerte quant au manque d’exécution des heures notifiées par la MDPH et la Défenseure des droits recommande la création d’indicateurs permettant de suivre en temps réel l’exécution des notifications. C’est pourquoi nous pensons nécessaire de recenser dans le LPI les heures notifiées par la MDPH.
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Mme Julie Delpech : Défavorable.
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Mme Élisabeth Borne : Il est défavorable pour deux raisons. Premièrement, aucun nombre d’heures n’est précisé dans le cadre d’un accompagnement mutualisé. Deuxièmement, les MDPH, le cas échéant, téléverseront dans le LPI les informations issues du projet personnalisé de scolarisation (PPS).
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Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Legavre.
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M. Jérôme Legavre : Je soutiens l’amendement et je peine à comprendre votre réponse. Un nombre d’heures donné est associé à chaque notification de la MDPH.
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M. Rodrigo Arenas : Bien sûr !
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M. Jérôme Legavre : Comme chacun d’entre nous, je suis saisi dans ma circonscription de demandes toutes plus alarmantes les unes que les autres. J’ai récemment eu affaire à une demande émanant de professeurs et d’AESH d’un collège de ma circonscription qui m’ont mis sous le nez le tableau des heures notifiées pour chaque élève. Dans plus de 50 % des cas, le nombre d’heures indiqué dans la notification n’était pas respecté. Certains élèves s’étant vu attribuer huit, dix, douze heures ou même un temps complet ne bénéficiaient même d’aucune prise en charge ! Cela produit des situations absolument désastreuses. Vous ne pouvez pas répondre par une fin de non-recevoir à une demande minimale telle que la nôtre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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 : (L’amendement no 49 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 46.
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Mme Murielle Lepvraud : Il vise à réaffirmer le rôle central des MDPH dans le suivi des élèves en situation de handicap. Supprimer la notification préalable à la MDPH lors de la création d’un LPI reviendrait à court-circuiter son expertise, alors qu’elle est précisément chargée d’évaluer les besoins des élèves, indépendamment des moyens qui seront nécessaires pour y répondre. La Cour des comptes elle-même a souligné les dysfonctionnements liés à l’exécution des décisions des MDPH ; il ne s’agit donc pas de les écarter mais de mieux les associer. Le livret de parcours inclusif ne doit pas affaiblir la chaîne de responsabilité au profit de l’éducation nationale, qui pourrait y voir l’occasion de diminuer le nombre d’élèves à accompagner. (M. Maxime Laisney applaudit.)Une notification produite par la MDPH donne lieu à l’obligation légale opposable de fournir l’accompagnement indiqué. Une telle obligation ne s’appliquerait pas en l’absence de notification, c’est pourquoi nous proposons cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 1
Mme Julie Delpech : Comme je l’ai dit précédemment, le livret de parcours inclusif s’adresse non seulement aux enfants en situation de handicap, mais aussi à ceux qui présentent des besoins éducatifs particuliers. Je pense sincèrement qu’exiger que le LPI soit ouvert par la MDPH ou conditionner son ouverture à la notification par la MDPH ferait perdre plusieurs semaines ou plusieurs mois. Encore une fois, généraliser le LPI et permettre à l’ensemble des personnes qui interviennent auprès des enfants d’y apporter des informations vise à éviter la déperdition d’informations. La MDPH contribue évidemment à ce livret.L’avis de la commission est donc défavorable pour les raisons déjà exposées en commission et en séance publique.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
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Mme Florence Herouin-Léautey : Le titre de la proposition de loi a évolué. Le texte présenté en commission s’intitulait « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap », pour devenir « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ». Tous les enfants à besoins éducatifs particuliers ne sont pas notifiés par la MDPH car ils ne sont pas tous en situation de handicap. Le spectre des besoins éducatifs particuliers est en effet plus large. Il me paraît important d’ouvrir le LPI, quand nous aurons les moyens de le généraliser, de le suivre, de le coordonner, de l’accompagner, à l’ensemble des enfants présentant des besoins éducatifs particuliers, qui nécessitent une coordination entre les acteurs du secteur médico-social, ceux du secteur médico-éducatif et ceux de l’éducation nationale.
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 : (L’amendement no 46 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Prisca Thevenot, pour soutenir l’amendement no 64.
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Mme Prisca Thevenot : Il tend à substituer aux mots « élèves en situation de handicap » les mots « enfants à besoins éducatifs particuliers ». D’abord, nous proposons de remplacer « élèves » par « enfants » par souci de cohérence avec le nouveau titre de la proposition de loi adopté en commission, qui reflète le fait que l’inclusion de ces enfants ne s’arrête pas aux portes de l’école, exigence que le texte doit renforcer. Ensuite, un LPI peut être ouvert sans que l’enfant soit en situation de handicap et relève donc de la MDPH. L’objectif est d’adapter le parcours aux besoins de l’enfant et donc de sa famille.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 1
Mme Julie Delpech : Nous vous demandons de retirer l’amendement car la notification de la MDPH ne concerne, comme cela a été dit précédemment, que les élèves en situation de handicap. Je suis évidemment en faveur de l’élargissement du livret aux enfants à besoins éducatifs particuliers, puisque, en commission, nous avons soutenu l’amendement visant à modifier le titre. En revanche, la substitution que vous proposez ici à la quatrième phrase de l’alinéa 3 rendrait celle-ci incohérente.
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 : (L’amendement no 64 est retiré.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 30.
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Mme Julie Delpech : Il tend à supprimer l’autorisation préalable des parents pour ouvrir le LPI.
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 : (L’amendement no 30, accepté par le gouvernement, est adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 35 de Mme la rapporteure, qui fait l’objet du sous-amendement no 73, est rédactionnel.Le sous-amendement no 73 du gouvernement est défendu.
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 : (Le sous-amendement no 73, accepté par la commission, est adopté.)
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 : (L’amendement no 35, sous-amendé, accepté par le gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’amendement no 22 tombe.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement no 23.
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M. Arnaud Bonnet : Étant donné les nombreuses difficultés que rencontre la formation continue des enseignants, parmi lesquelles l’organisation de certaines formations en dehors des heures de service, et sachant que la formation au LPI fait partie intégrante de l’activité professionnelle des enseignants, nous proposons par cet amendement d’assurer une indemnisation des enseignants lorsqu’ils assistent à une formation en dehors de leurs heures de service.
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Mme Julie Delpech : L’amendement prévoit que les enseignants devront réaliser la formation au LPI sur leur temps de service. Ils devront dès lors nécessairement être remplacés dans leur classe. Eu égard aux difficultés que pourraient représenter ces remplacements dans la situation actuelle, comme lors de l’examen en commission, j’émets un avis défavorable.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 1
M. Rodrigo Arenas : Il est étonnant d’entendre dans cet hémicycle qu’en fait, les enseignants ne sont pas des salariés comme les autres : dans n’importe quel emploi, on effectue les formations sur le temps de travail.Étant donné la pénurie d’enseignants que vient d’évoquer la rapporteuse, il est étonnant qu’ils soient sommés de suivre sur leur temps de service une formation essentielle pour l’éducation des enfants à besoins éducatifs particuliers. Cela montre les principes sur lesquels vous vous appuyez, qui consistent à mettre sous tension les enseignants, en les obligeant à abandonner leurs classes, ce qui fait peser une charge affective sur les enseignants dans leurs liens avec les élèves. En revanche, respecter les principes du droit du travail contribuerait à faire avancer l’école de la République.C’est toute la différence qu’il y a entre vous et nous : nous ne sommes plus au temps de l’inclusion, madame la ministre, mais à celui de l’intégration de ces élèves. Tant que nous ne permettrons pas aux enseignants de faire valoir pleinement leur droit à faire évoluer les programmes et les façons de travailler avec ces enfants à besoins particuliers, nous ne contribuerons pas à l’intégration de ces enfants dans le groupe classe, mais à leur inclusion dans une classe au sein de laquelle ils n’auront pas les moyens d’être traités comme les autres – vous le savez parfaitement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Élisabeth Borne : Je pense que nous ne nous comprenons pas.
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M. Rodrigo Arenas : Nous l’avions remarqué !
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Mme Élisabeth Borne : Oui, nous l’avions déjà remarqué. Dans les dix-huit heures par semaine de temps de service des enseignants du second degré, les temps de formation ne sont pas comptés. Mais si vous le demandez aux enseignants du second degré, ils vous confirmeront qu’ils travaillent plus que dix-huit heures par semaine.
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M. Rodrigo Arenas : On est bien au courant, merci ! C’est scandaleux, comme réponse !
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 : (L’amendement no 23 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 34 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
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 : (L’amendement no 34, accepté par le gouvernement, est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 1.
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M. Alexandre Portier : Quand nous parlons d’enfants en situation de handicap, nous ne parlons pas seulement de statistiques ou de dossiers administratifs, mais aussi, dans le cadre de l’école inclusive, d’élèves. L’amendement tend à intégrer au LPI une évaluation annuelle obligatoire des progrès de l’élève pour passer d’un suivi uniquement administratif à un suivi pleinement pédagogique, afin de rester fidèle à la vocation de l’école pour tous les élèves, à savoir transmettre, enseigner et apprendre.
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Mme la présidente : Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 1 ?
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Mme Julie Delpech : J’émets un avis défavorable car, à mon sens, il est satisfait. En effet, les enfants à besoins éducatifs particuliers bénéficient déjà d’une évaluation annuelle de leurs besoins en fonction des progrès réalisés.
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Mme Élisabeth Borne : Comme l’a dit Mme la rapporteure, la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances et le code de l’éducation prévoient déjà une évaluation par l’équipe de suivi de scolarisation créée par cette loi. L’amendement est donc satisfait. C’est pourquoi je demande son retrait, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.
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 : (L’amendement no 1 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 2.
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M. Alexandre Portier : L’école inclusive manque d’une fonction de coordination et de suivi à l’échelle de l’établissement. Malheureusement, les agendas des équipes enseignantes et des AESH sont bien remplis, comme tout le monde le sait. Les chefs d’établissement eux-mêmes manquent souvent de temps pour assumer cette fonction de coordination.En 2023, j’avais remis un rapport sur l’instruction des enfants en situation de handicap, qui mettait en lumière une bonne pratique venant du Royaume-Uni, où un coordinateur pour les besoins éducatifs particuliers (Senco) est désigné. Inspiré par cette pratique, l’amendement vise à instaurer un référent handicap à l’échelle de l’établissement.
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Mme Julie Delpech : Avis favorable.
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Mme Élisabeth Borne : Je demande le retrait de l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable. En effet, la rédaction que vous proposez semble centrer sur un seul intervenant les tâches actuellement effectuées par un grand nombre de personnes, telles que les coordonnateurs des dispositifs Ulis, les enseignants référents ou les coordonnateurs des PAS. La rédaction que vous proposez pourrait se révéler déresponsabilisante aussi pour les professeurs, les professeurs principaux, les AESH, dont le rôle serait délégué à un référent.
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Mme la présidente : La parole est à M. Peio Dufau.
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M. Peio Dufau : Si on nomme un enseignant référent au niveau de l’établissement, deux problèmes se poseront : premièrement, nous ne disposerons pas de davantage de moyens ; deuxièmement, le référent au niveau de l’établissement devra rencontrer les enseignants référents de chacun des élèves à besoins éducatifs particuliers. Ce sera chronophage pour ces derniers, qui devront transmettre des informations à l’enseignant référent de l’établissement. À chaque fois, nous ajouterions un étage supplémentaire, sans pour autant augmenter les moyens.Le groupe socialiste votera donc contre l’amendement no 2.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 34 Contre 34
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 : (L’amendement no 2 n’est pas adopté.) (MM. Philippe Brun et Arnaud Simion applaudissent.)
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement no 19.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 1
M. Arnaud Bonnet : Le livret de parcours inclusif et les informations qu’il contient ne doivent servir que dans le cadre de la scolarisation des élèves. Afin d’éviter que ces informations soient conservées pour une durée indéterminée, l’amendement tend à ce qu’elles soient supprimées trois ans après la fin de la scolarité de l’élève, tout en donnant à ce dernier ou à ses tuteurs légaux la faculté d’obtenir une copie de ces informations s’ils estiment qu’elles peuvent leur être utiles pour la suite.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 19, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté.)
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 1
 : (Il est procédé au scrutin.)
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 99 Contre 0