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Mme Véronique Besse : Oui, il existe en France des mariages contractés non par amour, mais par intérêt ; non pour construire une famille, mais pour contourner la loi. (M. Rodrigo Arenas s’exclame.)C’est un fait. C’est une réalité. Pendant des années, les maires, les officiers d’état civil ont vu venir à eux des unions sans regards, sans passé, sans légitimité. Ils ont vu défiler des dossiers montés à la va-vite, des justificatifs suspects, des couples qui ne partageaient ni la langue ni le domicile. Et que leur a-t-on dit ? De valider pour ne pas faire de vagues.Ce texte vient briser la logique de renoncement. Il redonne à nos élus locaux la capacité d’agir, la capacité d’émettre un refus suivi d’effet. Ce n’est pas une mesure de restriction mais une mesure de fidélité : fidélité à l’institution du mariage et à sa signification profonde, fidélité à l’État de droit, fidélité à l’idée que la France est un pays qui peut accueillir, mais qui doit choisir. Le mariage n’est ni un guichet ni un instrument de régularisation. Il est un acte et une responsabilité. Ceux qui veulent épouser un Français, une Française, doivent d’abord respecter la France, ses lois, son ordre, sa souveraineté.Ce texte ne s’oppose pas à l’amour et à la liberté : il s’oppose à la fraude et protège la France. Derrière ce débat, ne nous y trompons pas, c’est un choix de société qui se dessine. Souhaitons-nous une France perméable, malléable, incapable de distinguer l’authentique du mensonge, ou préférons-nous une France lucide et juste, capable de dire qui elle est et ce qu’elle attend de ceux qui veulent la rejoindre ? Je fais le choix de cette France-là et je suis convaincue que la proposition de loi est un jalon sur ce chemin exigeant mais nécessaire.Car il ne s’agit pas ici d’un repli. Il s’agit d’une reconquête. Une reconquête du bon sens. Une reconquête de la souveraineté. Une reconquête de l’acte républicain et du respect de nos institutions.Au fond, ce texte est bien plus qu’un outil contre la fraude : il est un acte de confiance dans la France ; confiance dans sa capacité à tracer une ligne claire entre l’ouverture et la naïveté, entre l’accueil et l’abandon. C’est un texte qui assume, enfin, que la générosité ne peut pas justifier la passivité, et que la République, pour être respectée, doit commencer par se faire respecter.Alors oui, je le voterai avec conviction, parce qu’il ne s’agit pas d’un texte parmi d’autres, mais d’un texte de seuil, l’un de ceux où l’on cesse de détourner le regard, où l’on cesse de s’excuser d’exister, et où l’on affirme, avec calme, avec force, que la France n’est pas un territoire neutre, qu’elle est une nation. Or une nation, ça se protège, ça se respecte et ça se défend ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
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M. le président : La discussion générale est close.La parole est à M. Éric Michoux, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
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M. Rodrigo Arenas : Inscrivez-vous donc au RN !
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M. Éric Michoux : Certains ont parlé de l’amour de manière poétique. À l’UDR, nous aussi nous adorons « les amoureux qui se bécotent sur les bancs publics ». (Sourires sur les bancs du groupe UDR.) Nous aussi, nous aimons les gens qui s’aiment !
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Mme Soumya Bourouaha : Surtout quand ils sont blancs !
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M. Éric Michoux : L’objectif, avec cette proposition de loi, n’est évidemment pas de critiquer l’amour en tant que tel. Les positions qui ont été exprimées illustrent en réalité deux approches. La première présente ce texte comme xénophobe, raciste et opposé à l’amour (« Oui ! » « Exactement ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR),…
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Mme Sabrina Sebaihi : Oui, ce texte est raciste !
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M. Éric Michoux : …bref le discours habituel, avec tous ses oripeaux. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)Chers collègues, je vous ai écoutés avec patience tout à l’heure, merci de faire de même. Ne vous inquiétez pas, cela ne va pas durer longtemps, ce ne sera pas douloureux !
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M. Rodrigo Arenas : Oh, si !
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M. Éric Michoux : La seconde vise à tenir compte de la réalité du terrain. J’ai entendu des mots très désagréables à mon sujet, mais ce n’est pas très grave. Si j’ai choisi de défendre cette proposition de loi, c’est parce que j’ai été confronté à un cas dans ma circonscription.
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Mme Soumya Bourouaha : À partir d’un cas, vous généralisez !
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M. Éric Michoux : Un mariage a eu lieu entre une personne de 32 ans et une autre de 74 ans, la première étant originaire de Tunisie – jusque-là, il n’y a pas de problème, évidemment –, en situation complètement irrégulière, sans travail ni logement et ayant rencontré la seconde sur internet. Ces deux personnes ont souhaité se marier très rapidement. On peut comprendre que le maire ait douté de la légalité de la démarche et souhaité interroger le procureur de la République.
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M. Rodrigo Arenas : Qui a dit quoi ?
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M. Éric Michoux : De toute évidence, deux visions s’opposent au sein de cette assemblée. La nôtre n’est pas de refuser l’amour, bien au contraire. L’amour est comme la liberté : il est si important qu’il faut y mettre des règles. La Constitution de 1789 a été mentionnée tout à l’heure. Depuis cette date, il s’est passé beaucoup de choses.
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M. Antoine Léaument : C’était mieux avant !
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M. Éric Michoux : Revoir la Constitution à l’aune des évolutions de notre pays ne serait peut-être pas une mauvaise idée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cette proposition de loi a pour but d’aider nos maires – ils sont nombreux dans les tribunes du public, je l’ai dit. Elle a été largement approuvée par l’Association des maires de France et l’Association des maires ruraux. Les maires ont besoin d’être défendus et seront très intéressés de vous entendre aujourd’hui. Vous savez toutes et tous à quel point cette fonction est difficile. Ce texte tend également à protéger certains de nos concitoyens contre les abus de faiblesse. Il vise à construire un cadre là où il n’en existait pas, ce qui pouvait faire naître certaines dérives. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. le président : La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
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Mme Sandrine Rousseau : Dans ces cas-là, interdisez les mariages à Monaco !
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M. Florent Boudié : Madame Rousseau, si vous le permettez, je vais tenter de m’exprimer malgré vos cris. (Protestations sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : Monsieur le président de la commission, il m’appartient de faire la police.Chers collègues, merci d’écouter M. le président Boudié !
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M. Florent Boudié : Vos lamentations me font sourire. Je n’interromps jamais aucun orateur, y compris en tant que président de la commission des lois,…
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M. le président : C’est vrai !
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M. Antoine Léaument : Sauf moi !
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M. Florent Boudié : …sauf parfois M. Léaument ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pour prolonger vos différentes interventions, je veux dire qu’il ne faut pas caricaturer la demande de nombreux maires de disposer d’outils supplémentaires pour apprécier le consentement entre les futurs époux, une notion très importante. Quels que soient les bancs, cette question ne souffre pas la caricature. En 2024, 247 000 mariages ont été célébrés, dont environ 30 000 mariages mixtes. Le sujet est donc important.Avant de venir au fond, j’aimerais aussi revenir sur le parcours de cette proposition de loi. Cela a été dit, elle a été déposée au Sénat par l’Union centriste – ce qui montre d’ailleurs l’habileté du président Ciotti. Le texte a d’abord été rejeté par la commission des lois du Sénat, dont vous connaissez la composition, et ce pour une raison simple : son article unique, devenu depuis l’article 1er, est frontalement contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel – je me dois de rappeler que je suis président de la commission des lois ordinaires, mais aussi des lois constitutionnelles. Pour avancer malgré tout et faire droit à la demande légitime et forte des maires, le rapporteur du Sénat, Stéphane Le Rudulier, a passé une sorte d’accord avec l’Union centriste et ajouté au texte initial les articles 1er A et 1er B, qui ne sont pas contraires à la Constitution et répondent aux demandes légitimes des maires, tout en conservant l’article 1er.Nous devons, je crois, en rester aux articles 1er A et 1er B. L’article 1er, selon lequel « le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national », n’est pas conforme au droit français. On peut contester ce fait, mais alors, changeons la Constitution. (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Cela pourrait faire l’objet d’un projet de loi constitutionnelle.
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Mme Marine Le Pen : Cela pourrait, en effet !
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M. Florent Boudié : En tout état de cause, la régularité ne peut pas, à elle seule, être une condition générale et absolue permettant d’interdire toute forme de mariage. Ce n’est pas possible en l’état du droit. Certains le regrettent, d’autres l’approuvent, mais nous ne pouvons pas, en tant que législateurs, régler cette question aujourd’hui. Il y aurait demain, à n’en pas douter, une censure du Conseil constitutionnel. À celles et ceux qui sont tentés de prendre ce risque, je dis qu’envoyer au juge constitutionnel des dispositions qu’il censurera à coup sûr pour respecter la Constitution, afin de le critiquer ensuite de l’avoir fait, est une manière très dangereuse de se mordre la queue,…
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Mme Stella Dupont : C’est du populisme !
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M. Florent Boudié : …qui attaque frontalement l’État de droit et l’autorité du juge suprême. En revanche, cela a été souligné à plusieurs reprises à la tribune, l’article 1er A donne à l’officier de l’état civil la possibilité de demander aux futurs époux les documents attestant de leur situation administrative sur le territoire,…
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Mme Léa Balage El Mariky : C’est une obligation !
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M. Florent Boudié : …mais pas pour en faire le critère unique conduisant à refuser le mariage et à saisir le procureur de la République. Ces documents constitueront un élément parmi d’autres, ce qui sera contrôlé, pour vérifier le consentement.
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Mme Léa Balage El Mariky : Le texte ne dit pas cela !
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M. Florent Boudié : En outre, le rapporteur Le Rudulier a pris la précaution de prévoir que les pièces exigées en plus de celles actuellement demandées aux futurs époux ne soient pas celles qui conditionneront la publication des bans. Elles apporteront un élément parmi d’autres dans un faisceau d’indices sérieux.
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Mme Léa Balage El Mariky : Ce n’est pas ce qui est écrit !
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M. Florent Boudié : C’est précisément ce qui est écrit dans cet article, soyez-en certaine.L’article 1er B ouvre la possibilité de saisir le procureur de la République. Nos maires sont très demandeurs de cette disposition, qui les protégera. C’est au procureur de la République qu’il reviendra de faire injonction du mariage s’il le souhaite. Aujourd’hui, il en a simplement la faculté. En outre, le silence dans les quinze jours ne vaudra pas approbation, mais possibilité d’un sursis étendu à deux mois.Avec les articles 1er A et 1er B, nous répondons à la demande des maires d’être accompagnés. Il y a quelques instants, Jean Moulliere a cité la commune d’Hautmont, dans la communauté d’agglomération d’Avesnes-sur-Helpe, dont M. Taverne est le député. Son maire a été accompagné par le préfet de région et par le procureur, mais de nombreux autres maires sont seuls. Avec ce texte, nous avons la possibilité de les aider par des moyens objectifs et non discriminants. C’est la raison pour laquelle, au-delà des anathèmes et des clivages partisans, je vous invite à considérer que nous ne pouvons pas adopter un texte qui comporte un article frontalement contraire à la Constitution, mais que ce texte déposé au Sénat par les centristes contient des avancées possibles grâce aux articles 1er A et 1er B. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
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M. le président : La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
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M. Gérald Darmanin : L’amour a été évoqué à plusieurs reprises au sujet du mariage. Il est sans doute une raison importante de se marier, mais il n’est pas inscrit dans le code civil.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion générale
Mme Léa Balage El Mariky : Le consentement, si !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion générale
M. Gérald Darmanin : Ce dont débattons aujourd’hui, c’est de la modification éventuelle du code civil.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion générale
Un député du groupe RN : On peut se marier sans s’aimer !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion générale
M. le président : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Thibaut Monnier.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Thibaut Monnier : Avant d’aborder cet article, permettez-moi de réitérer notre soutien à Mme Marlène Mourier, maire de Bourg de Valence, actuellement visée par une plainte scandaleuse de SOS Racisme pour avoir refusé de célébrer un mariage suspect avec un étranger tunisien en situation irrégulière. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Paul Christophe : Il ne connaît même pas le nom de la commune concernée !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Thibaut Monnier : Cette élue courageuse risque jusqu’à 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité parce qu’elle a voulu protéger l’institution du mariage, actuellement détournée au profit d’une véritable filière d’immigration irrégulière.Il faut réaliser l’incohérence juridique à laquelle nos élus locaux font face alors qu’ils sont confrontés à l’explosion des mariages de complaisance. Notre code civil charge explicitement les maires et leurs services d’état civil de vérifier le consentement réel des futurs époux. Il leur permet d’auditionner les candidats au mariage avant la publication des bans et, en cas de suspicion de fraude, de saisir le procureur de la République afin qu’il suspende le mariage. Pourtant, malgré ces prérogatives, ils demeurent totalement démunis et ne peuvent même pas exiger des futurs époux de nationalité étrangère qu’ils fournissent un document attestant de la régularité de leur séjour sur le territoire national.Collègue socialiste Paul Christophle, ne soyez pas naïf ! Nous savons tous que la majorité de ces mariages de complaisance sont d’abord motivés par un objectif de régularisation du séjour en France puisqu’un étranger marié à une personne de nationalité française est quasiment inexpulsable. Pour de nombreux maires, vérifier la régularité du séjour du candidat au mariage relève du parcours du combattant tandis que beaucoup d’autres, surtout à gauche, préfèrent fermer les yeux et laisser célébrer des mariages simulés.L’article 1er A vise à mettre un terme à cette ambiguïté qui laisse prospérer une véritable filière d’immigration. Désormais, dans toutes les villes de France, un officier d’état civil devra recueillir auprès des candidats au mariage de nationalité étrangère un document attestant de leur situation au regard du séjour. Quelle que soit l’ardeur des officiers d’état civil à prévenir les mariages de complaisance, il ne sera désormais plus possible à un étranger en situation irrégulière de détourner le mariage républicain pour se maintenir illégalement sur le territoire national. Nous voterons cet article 1er A.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. François Piquemal.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. François Piquemal : Plusieurs éléments ont été apportés par le rapporteur et le ministre. Il s’agit moins d’une proposition de loi sur les mariages frauduleux en général ou sur les abus de faiblesse, qui peuvent exister dans certaines unions – avec ou sans mariage d’ailleurs –, que d’un texte qui s’en prend aux mariages mixtes – M. le rapporteur l’a d’ailleurs reconnu. Son problème, ce sont les mariages mixtes, c’est-à-dire le fait qu’on puisse se marier avec une personne qui n’est pas de nationalité française. En gros, avec vous, Tony Parker n’aurait pu épouser Eva Longoria !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Hervé de Lépinau : Indigne !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. François Piquemal : Vous vous en prenez aux mariages mixtes alors qu’il aurait été plus intéressant d’interroger le rapport d’égalité entre les femmes et les hommes dans le mariage. On sait en effet que, dans le cadre du régime de séparation des biens, il y a une différence de 13 % d’accumulation et d’acquisition du patrimoine entre les femmes et les hommes. Voilà un sujet intéressant et éminemment politique qui aurait concerné une grande partie de nos concitoyennes et concitoyens !Enfin, il ne manque pas de sel que cette proposition de loi émane du groupe de M. Ciotti. Monsieur Ciotti, au moment des élections de juin 2024, si quelqu’un essayait de faire un mariage forcé, c’était vous ! Vous vouliez obliger Les Républicains à se rapprocher du Rassemblement national dans une sorte de mariage blanc. (Rires et applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Tel un forcené, enfermé dans votre bureau, vous tentiez de forcer ces épousailles. Il est temps désormais de s’en prendre à celles et ceux qui se marient contre le consentement de leur père et j’ai une pensée émue pour Les Républicains contre qui vous avez monté cette sombre manœuvre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Paul Christophle, pour un rappel au règlement.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > 
M. Paul Christophle : Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. Il n’y a pas de naïveté de notre côté, monsieur Monnier. Nous ne faisons que défendre les principes de la République et les principes constitutionnels.Au passage, on ne dit pas Bourg de Valence mais Bourg-lès-Valence. Apprenez les noms des communes de votre département, surtout quand elles ne sont pas loin de chez vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > 
M. Inaki Echaniz : Incompétent !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à Mme Marie-José Allemand.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Marie-José Allemand : Cet article de loi manifeste une nouvelle dérive de la droite et de l’extrême droite : cette fois, elles ont décidé de s’attaquer au mariage et, avec lui, à nos principes républicains et constitutionnels. Ce texte veut supprimer la possibilité pour les étrangers en situation irrégulière de se marier. C’est parfaitement contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et à nos engagements internationaux.C’est aussi parfaitement inutile. Le mariage en lui-même n’empêche nullement le préfet de prononcer une OQTF, pas plus qu’il ne permet à un étranger d’obtenir un titre de séjour ou d’acquérir la nationalité française dans l’immédiat. (M. Inaki Echaniz applaudit.)Cette proposition de loi n’est donc qu’un énième faux-semblant. Sous prétexte de vouloir protéger les maires, vous revenez sur une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle ;…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Thierry Tesson : Oh là là !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Marie-José Allemand : …sous prétexte de renforcer la lutte contre les mariages frauduleux, vous généralisez le soupçon contre certains couples en fonction de leur origine, de leur statut ou de leur situation sociale.Avec cette proposition de loi, ce n’est pas seulement le droit au mariage qui est en jeu, mais aussi la conception que nous avons de la République. (M. Inaki Echaniz applaudit.) La République ne tolère pas qu’on l’instrumentalise ou qu’on instrumentalise l’état civil pour servir des postures politiques ou des réflexes identitaires ; la République ne réécrit pas le droit au fil des peurs et des fantasmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Lottiaux : Obtenir des papiers en se mariant, c’est ça, l’instrumentalisation !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.