Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion générale
Mme Blandine Brocard : Aujourd’hui, c’est de Mayotte que nous parlons, de ce territoire éloigné mais pleinement français. Surtout, ce sont des Mahorais qu’il est question – loin des excès qu’on peut entendre et des postures qu’on peut voir –, de leurs difficultés et de leur détresse, mais aussi de l’attente et de l’espoir qu’ils placent en nous, législateurs.Mayotte, c’est ce bout de France au cœur de l’océan Indien si souvent oublié. Il fait pourtant face à des enjeux d’une ampleur exceptionnelle, qui exigent de nous une attention et une action à la hauteur. Depuis des décennies, cette île subit des tensions migratoires et démographiques hors norme, sans aucune comparaison possible avec ce que nous connaissons dans l’Hexagone. M. le rapporteur en a donné un exemple frappant : en 2020, trois enfants sur quatre nés à Mayotte avaient au moins un parent étranger. Trois sur quatre. Ce chiffre n’est pas qu’une statistique. Il signifie écoles débordées, hôpitaux saturés, services publics exsangues, bangas insalubres disséminés sur l’île.Ces tensions sont loin de s’affaiblir. Selon l’Insee, en 2050, la population de Mayotte pourrait avoir doublé et compter 760 000 habitants. Face à cette projection, pouvons-nous vraiment continuer à détourner le regard ? Pouvons-nous accepter que les Mahorais affrontent seuls cette réalité ?La proposition de loi que nous examinons tend à répondre en partie à cette situation. Elle ne résoudra pas tout, mais elle constitue un pas important et absolument nécessaire. Un pas demandé, attendu, espéré par les Mahorais eux-mêmes, qui sont confrontés aux multiples conséquences de l’immigration massive et qui savent, au-delà des beaux discours, ce qu’elle signifie pour leur quotidien.Ce texte vise donc à modifier les conditions d’accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte, avec un objectif clair et simple : adapter notre droit aux spécificités du territoire. D’abord, il exige que les deux parents, et non plus un seul, soient en situation régulière. C’est une mesure forte visant à réduire l’attractivité migratoire – qui n’est pas un mythe, n’en déplaise à certains – et à enrayer des pratiques connues sur le terrain. En permettant une mesure dérogatoire lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un seul parent, la commission mixte paritaire s’est accordée pour répondre à une partie des interrogations que nous avions soulevées en première lecture. Le groupe Les Démocrates y était fortement attaché.Ensuite, la durée de résidence exigée est portée de trois mois à un an. Ce n’est ni excessif, ni disproportionné. C’est une mesure de bon sens, réaliste, adaptée aux réalités et aux défis spécifiques de Mayotte. Enfin, le texte clarifie les règles administratives en demandant que les actes de naissance mentionnent explicitement la régularité du séjour des parents. Cela peut sembler anecdotique, mais pour les services de l’État sur place, c’est un outil précieux pour faire respecter la loi de manière rigoureuse et claire.La proposition de loi n’entraîne pas qu’un simple débat technique sur des règles juridiques. On parle de vies humaines, de l’avenir d’un territoire français où les écoles débordent, où des femmes accouchent sous des tentes, où des enfants n’ont pas de place en maternelle et où des familles entières vivent dans des conditions indignes. Les Mahorais affrontent cette réalité chaque jour et attendent de nous des actes. Je me souviendrai toujours de ce que m’a dit un grand-père l’année dernière, lors d’une visite destinée à constater les conditions de vie de nos compatriotes : « Ma peur, chaque matin, c’est de savoir si mon petit-fils, qui est parti à l’école, rentrera à midi. »Redisons ce que ce texte n’est pas, malgré ce que certains prétendent. Il ne remet pas en cause le droit du sol. Il n’abandonne pas un principe fondamental de notre République. Il adapte, dans un cadre constitutionnel, les modalités d’accès à la nationalité à une situation territoriale exceptionnelle.En tant que législateurs, notre responsabilité est immense. Elle consiste à trouver le point d’équilibre entre fermeté et humanité, entre efficacité et fidélité à nos valeurs. Ce texte s’inscrit dans cette exigence. Il ne réglera pas tout, mais il marque un engagement. Il envoie un message clair aux Mahorais : nous avons entendu votre appel et nous vous répondons ; vous n’êtes pas seuls ; la République est à vos côtés, avec lucidité, responsabilité et solidarité.Pour toutes ces raisons, le groupe Les Démocrates votera en faveur de cette proposition de loi, sous réserve que sa rédaction finale garantisse pleinement sa conformité constitutionnelle,…