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Mme Elsa Faucillon : J’ai déjà parlé des conséquences sur les enfants des dispositions prévues par cette proposition de loi. Selon la même logique, nous demandons un rapport sur l’incidence que les réformes de l’accès à la nationalité ont sur l’enfermement des mineurs étrangers à Mayotte. Nous avons beaucoup débattu de ce sujet lors de l’examen des deux dernières lois sur l’immigration, et Mme K/Bidi a exposé les enjeux d’un tel rapport.
M. le président : L’amendement no 76 est assorti d’une petite batterie de sous-amendements qui, en vertu des dispositions de l’article 44, alinéa 2, de la Constitution et à la demande du gouvernement, me conduisent à consulter la commission pour savoir si ces sous-amendements lui ont été soumis.La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Gosselin : Les mêmes causes produisent en général les mêmes effets. Ces sous-amendements n’ayant pas été examinés par la commission, je vous confirme que nous n’avons pas à les examiner en séance.
M. le président : Ces sous-amendements n’ayant pas été soumis à la commission, la présidence, conformément à l’article 100, alinéa 3, du règlement, constate qu’il n’y a pas lieu d’en délibérer.Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Gosselin : Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Manuel Bompard.
M. Manuel Bompard : Nous soutenons cet amendement, car nous avons besoin d’informations pour voter cette importante décision dans de bonnes conditions. Alors que le droit du sol n’existe plus vraiment à Mayotte depuis 2018, vous proposez de renforcer cette tendance, afin de réduire l’immigration. Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas répondu à la question, pourtant plusieurs fois posée, des effets de la modification du droit du sol à Mayotte sur l’évolution des flux migratoires. À ma connaissance, cette modification n’a pas fait baisser l’immigration. Selon vous, il y aurait un lien entre les flux migratoires et l’accès à la nationalité. Or, comme cela a été rappelé, il existe des pays qui n’appliquent pas le droit du sol, comme l’Autriche, dont 20 % de la population sont des personnes immigrées, soit deux fois plus qu’en France. Votre raisonnement ne tient donc pas : il n’y a pas de lien entre ces deux données. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Sylvain Berrios : Parlez-vous de Mayotte ou de l’Autriche ?
M. Manuel Bompard : Le ministre Darmanin s’est dit opposé à toute remise en cause du visa territorialisé. Chacun s’est exprimé sur le sujet, sauf le Rassemblement national. Quelle est sa position ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Votre temps est largement dépassé.La parole est à M. Arthur Delaporte.
M. Arthur Delaporte : J’apprécie les combats que nous menons avec Mme Faucillon sur la question des mineurs non accompagnés, mais je m’oppose à l’amendement. Les droits fondamentaux de l’enfant sont en jeu et vous proposez un rapport : cela va à l’encontre du bon sens. Monsieur le ministre, l’un des articles de la loi « immigration » que vous étiez chargé de défendre devant le Parlement, il y a un an, visait à interdire l’enfermement des enfants en France métropolitaine. À Mayotte, 3 000 enfants sont dans cette situation, soit autant que dans l’Hexagone en 2021. Ce qui n’est pas toléré à deux kilomètres de Paris ne doit pas l’être non plus à Mayotte. L’État ne peut se contredire et la loi doit être appliquée de la même manière sur tout le territoire de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Fabien Di Filippo : Bravo, vous avez gagné deux minutes !
M. Gérald Darmanin : La place des enfants dans les reconduites à la frontière est une question importante qui mérite d’être débattue, mais pas caricaturée. Monsieur Delaporte, vous qui faites partie du groupe Socialistes, permettez-moi de rappeler que toutes les lois qui ont permis la rétention d’enfants ont été soutenues et prolongées par les gouvernements socialistes. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC. – M. Arthur Delaporte fait des signes de dénégation.) Je vous vois dire non, mais c’est pourtant le cas, et c’est sur ma proposition que cette majorité a mis fin à la rétention des mineurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Vous ne l’avez pas jamais fait quand vous étiez aux responsabilités ! M. Jospin et son gouvernement, dont faisait partie Mme Voynet, ont instauré des lieux de rétention administrative (LRA) pour les mineurs dans les locaux de garde à vue des commissariats et des gendarmeries. S’agissant du bien-être des enfants, il y a les croyants et les pratiquants ; vous faites partie des premiers et nous des seconds – voilà qui met les points sur les « i » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)S’agissant des mineurs à Mayotte, le Parlement a décalé la date de fin de leur placement en centre de rétention administrative (CRA) en 2027, au lieu de 2025 en métropole. J’ignore si vous vous êtes récemment rendu à Mayotte, monsieur le député, mais si c’était le cas, vous auriez vu que le centre de rétention administratif de Mayotte – lieu qui, par nature, ne respire pas la joie – ne ressemble pas du tout à un centre de rétention de l’Hexagone. D’abord, parce qu’il est entièrement neuf ; ensuite, parce que des salles sont réservées aux femmes et aux enfants, ce qui n’est pas le cas dans la plupart des centres situés dans l’Hexagone ; enfin, parce que les personnes qui attendent leur retour aux Comores y passent moins de quarante-huit heures, contre trois mois en métropole. Il ne s’agit donc pas du tout de la même situation.Désormais, c’est au ministre de l’intérieur actuel de mettre à profit le délai qui nous est laissé. Vous avez voté un amendement visant à favoriser l’accueil des familles attendant l’éloignement dans des hôtels. La fin de la rétention des mineurs n’entraîne pas la fin de l’éloignement des familles, mais la mise en place de conditions de rétention moins traumatisantes pour les enfants. Ainsi, avec la majorité présidentielle d’alors, nous avons fait ce que les socialistes avaient dit qu’ils feraient, sans jamais le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 76.
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l’adoption 93 Contre 161
: (L’amendement no 76 n’est pas adopté.)
M. Philippe Gosselin : Encore une nouvelle fracture au sein du Nouveau Front populaire !
M. Arthur Delaporte : Sur le fondement de l’article 70, pour une mise en cause personnelle de la part du ministre de la justice. Premièrement, en affirmant que je suis croyant et qu’il est pratiquant, il malmène la laïcité, principe fondamental de la République. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Deuxièmement, le ministre semble se réjouir de la manière dont sont traités les enfants dans les centres de rétention mahorais. La moitié d’entre eux ont moins de six ans, et vous parlez d’hébergements en dur comme s’il s’agissait d’hôtels de luxe. Non, ces lieux sont la honte de la République ! Jusqu’à la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), il y avait à Menton des lieux où des enfants et des bébés dormaient à même le sol. Alors, à d’autres, l’autosatisfaction ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Philippe Gosselin : C’était déjà ridicule, mais là vous vous enfoncez !
Plusieurs députés du groupe RN : En quoi est-ce un rappel au règlement ?
M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
M. Benjamin Lucas-Lundy : Sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Sans remettre en cause votre présidence,…
M. Philippe Gosselin : Un peu quand même !
M. Benjamin Lucas-Lundy : …reconnaissons que les débats sont forcément tumultueux, compte tenu du contexte, des thèmes abordés et des provocations entendues au cours de cette niche. Il ne fallait pas s’attendre à autre chose avec ce texte qui remet en cause les principes fondamentaux de notre République et la démocratie.
M. Thibault Bazin : Ce texte répond à la demande des Mahorais !
M. Benjamin Lucas-Lundy : Cela fait plusieurs fois que vous ne voyez pas des rappels au règlement émanant de tous les bancs de l’hémicycle. (« Non ! » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Au nom de mon groupe, je propose donc une suspension de séance de cinq minutes, afin que chacun puisse reprendre ses esprits et que vous retrouviez vous-même un peu de sérénité.
M. Patrick Hetzel : C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
M. Jérémie Patrier-Leitus : C’est scandaleux !
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ces rappels au règlement nous permettent souvent de parfaire nos convictions sur les votes qui ont lieu ensuite. Je crois que, pour l’instant, l’Assemblée n’est pas suffisamment éclairée.
M. le président : Je vous remercie d’avoir mis en cause non seulement la présidence, mais aussi la sérénité du président. Rassurez-vous, je suis très serein. Vu le nombre de rappels au règlement faits depuis le début de la séance, je reste dans la marge d’erreur même si j’en ai raté deux ou trois. Pour ce qui est de votre demande de suspension, je constate que vous n’avez pas la délégation de votre groupe : il n’est donc pas fait droit à cette demande.
Mme Ségolène Amiot : Nous avons le droit de demander une suspension !
M. le président : Je rappelle que tous les amendements font l’objet d’un scrutin public.La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour soutenir l’amendement no 32.
M. Aurélien Le Coq : Nous demandons la remise au Parlement d’un rapport sur l’engorgement des centres de rétention administrative et le respect de la dignité des personnes retenues à Mayotte. Contrairement à ce que vous venez d’affirmer, monsieur le ministre, le centre de rétention administratif de Mayotte n’est ni un hôtel de luxe ni un endroit où il fait bon vivre et où les droits humains sont respectés. En 2022, vos décisions ont conduit à la rétention de 26 000 personnes de plus à Mayotte que dans l’ensemble de l’Hexagone. J’ajoute que parmi eux, il y a un nombre ahurissant d’enfants – le nombre d’enfants en rétention est trente fois plus important à Mayotte que dans l’Hexagone. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Plusieurs députés du groupe RN : Il n’est pas signataire de l’amendement !
M. Aurélien Le Coq : Arrêtez de crier ! On dirait que vous avez décidé de bordéliser cette séance ! Vous pourriez nous laisser débattre sereinement, vu la gravité de la situation et des sujets traités. En 2024, le contrôleur général des lieux de privation de liberté nous a alertés sur les atteintes aux droits humains en France. Si les demandes de rapports sur la situation mahoraise ne vous intéressent pas, c’est peut-être parce que le fond de ce texte n’est pas la situation mahoraise, mais bien la remise en cause du droit du sol et de nos principes fondamentaux – le rapporteur l’a dit. Cela expliquerait l’implication particulière du Rassemblement national et sa complicité avec le gouvernement et la Droite républicaine. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Emeric Salmon : Sur le fondement de l’article 100 du règlement. M. Le Coq n’étant pas signataire de l’amendement, il n’avait pas le droit de le défendre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : Dans la liste des signataires dont je dispose, M. Le Coq figure bien entre MM. Laisney et Le Gall. Je vous prie donc de vous calmer.
M. Philippe Gosselin : Avis défavorable, comme sur l’amendement précédent qui formulait la même demande.
M. Gérald Darmanin : Avis défavorable. Monsieur Le Coq, je n’ai pas tenu les propos que vous me prêtez.
M. Jean-Paul Lecoq : Adressez-vous à Aurélien Le Coq !
M. le président : Ce sont des homonymes.
M. Gérald Darmanin : Vous souhaitez souligner la différence qu’il y a entre un député Insoumis et un député communiste, c’est ça ?Vous dites que, sur le territoire mahorais, il y a trente fois plus d’enfants dans les centres de rétention administrative que sur le territoire national. C’est un chiffre qui n’est pas difficile à démontrer et c’est grâce à nous, grâce à notre action, qu’il n’y a plus de mineurs dans les centres de rétention sur le territoire hexagonal. Monsieur le député, vous siégez depuis peu dans cette assemblée, mais sachez qu’avant votre élection, c’est cette majorité qui a mis fin au placement des mineurs dans les centres de rétention, et pas vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Bastien Lachaud : Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Si certains collègues n’ont pas la bonne liste de signataires des amendements, c’est qu’il y a un problème sur l’application Eliasse – et il faudrait prendre le temps de le résoudre avant de poursuivre nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans la mesure où, désormais, tout est numérisé dans cette maison, s’il y a un bug sur cette application…
M. le président : Arrêtez, s’il vous plaît.Je rappelle, à toutes fins utiles, que c’est moi qui préside la séance, et non M. Lachaud ou qui que ce soit d’autre.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono : Je voterai cet amendement. Je souhaite éclairer l’assemblée et celles et ceux qui nous regardent, après les propos quelque peu surprenants du ministre, qui était en pleine autosatisfaction. Vous vous prévalez d’avoir agi – encore heureux, vous êtes ministre ! – même si, pour ma part, j’estime que c’est de façon illégitime. Je rappelle que nous sommes quelques-uns à avoir demandé, pendant sept ans, la fin de la rétention des enfants, et que vous vous y êtes toujours opposé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Quand vous vous êtes décidé à y mettre fin, c’est peut-être parce que la France venait d’être condamnée pour la onzième fois par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour des affaires rocambolesques.Vous ne l’avez pas fait par bonté de cœur ou parce que vous étiez d’accord avec cette mesure : vous vous y êtes opposé pendant sept ans. (Mêmes mouvements.) Vous l’avez fait parce que le droit international vous a rappelé à la Convention que la France est censée respecter et qu’elle continue de bafouer. Et, en plus, vous l’avez fait en introduisant une exception pour Mayotte, ce qui est absolument inadmissible.Alors oui, nous considérons qu’un rapport est nécessaire. Il ne suffit pas de dire que l’intérêt général des enfants vous tient à cœur ou que vous êtes respectueux de ces principes : il faut les appliquer. Or vous êtes supposé être en responsabilité et avoir le pouvoir d’agir. Faites ce rapport, pour que nous puissions nous assurer que les droits des enfants sont respectés, aussi bien dans les centres de rétention, où il ne devrait plus y avoir aucun enfant – et pas même d’adultes –, que dans l’ensemble du territoire mahorais. Un tel rapport nous aiderait à mieux comprendre la situation. Vous vous prévalez d’avoir fait voter une loi, mais je rappelle que c’était après de multiples condamnations : vous devriez l’évaluer et vous assurer qu’elle est bien… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
M. le président : La parole est à M. Sylvain Maillard.
M. Sylvain Maillard : Nous sommes fiers, madame Obono, d’avoir mis fin, sous l’ancienne majorité, à l’enfermement des mineurs dans les centres de rétention administrative. C’est une fierté !
Mme Danièle Obono : Vous avez voté contre pendant six ans !
M. Sylvain Maillard : C’est la fierté de notre groupe d’avoir voté cette mesure, avec l’ancienne majorité. (Mme Danièle Obono continue de protester.) Tant mieux si l’hémicycle s’est prononcé pour. Nous ne voterons pas cet amendement, en vertu d’une position constante relative aux demandes de rapport au gouvernement dans les propositions de loi : nous estimons que c’est à l’Assemblée nationale de se saisir des questions qui se posent et de produire des rapports.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 32.
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 84 Contre 166
: (L’amendement no 32 n’est pas adopté.)
M. le président : La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 60. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Je n’ai pas entendu ce qui a été dit, mais j’aimerais qu’on laisse chaque parlementaire s’exprimer tranquillement.
Mme Ersilia Soudais : Ce que nous avons essayé de montrer tout au long de ce débat, c’est que la Droite républicaine n’a plus de républicaine que le nom. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
M. Thibault Bazin : Pas de leçons !
Mme Ersilia Soudais : Sur le fronton de nos mairies est inscrite notre devise : Liberté, Égalité, Fraternité. Ce ne sont pas seulement des mots : ce sont des valeurs que nous devons défendre si nous aimons la France. Et moi, je pense que vous n’aimez pas la France. Vous n’êtes pas pour la liberté, sauf pour les capitalistes (Sourires sur les bancs du groupe RN) et les suprémacistes blancs ; vous n’êtes pas pour l’égalité, puisque vous voulez préserver vos privilèges ; et vous n’êtes pas pour la fraternité, puisque vous distillez le poison de la division et du racisme. Vous divisez les peuples entre eux, vous divisez les Français entre eux.
M. Thibault Bazin : Il n’y a qu’un seul peuple français !
Mme Ersilia Soudais : Vous avez du mal à l’entendre et vous n’arrêtez pas de nous faire des discours pleins d’emphase, en nous disant que nous n’avons pas le monopole de l’intérêt supérieur de l’enfant ou le monopole du cœur. Mais la vérité, c’est que vous êtes pour la guerre de tous contre tous. Au sein de notre territoire hexagonal, vous agissez de la même façon avec les gens dits du voyage, comme le montrent des propos tenus par des élus de votre bord.
M. Thibault Bazin : Ne racontez pas n’importe quoi !
Mme Ersilia Soudais : Je pense à Gilles Bourdouleix, qui avait dit qu’Hitler n’en avait peut-être pas tué assez, à Hervé Marseille, qui a déclaré que l’Assemblée nationale était comme un camp de gitans, ou encore à ce cher Emmanuel Macron, qui a dit de Christophe Dettinger qu’il ne parlait pas comme le boxeur gitan qu’il était.Bref, vous n’êtes pas pour la France unie et indivisible. Vous n’êtes pas républicains, et votre niche parlementaire pourrait aussi bien être celle du RN. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Philippe Gosselin : C’est toujours un réel plaisir d’entendre Mme Soudais, qui est à la fois pondérée et modérée : cela fait du bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Vous n’avez pas dit un mot de votre amendement : je vais donc le faire pour vous. On peut déjà observer les effets de la loi de 2018, sous la forme d’une petite baisse des recours au droit de la nationalité. C’est un premier élément : le lien entre cette évolution et la loi de 2018 est un peu compliqué à faire et je ne serai donc pas aussi péremptoire que d’autres. En tout cas, vous savez bien que l’acquisition de la nationalité par dérogation se fait à partir de l’âge de 13 ans : pour évaluer les effets de cette loi dans leur totalité, il faudra donc attendre 2032.Or nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre d’avoir une évaluation en 2032 ou 2035, car c’est aujourd’hui qu’il faut agir. Nous pouvons le faire par anticipation car, pour nous, il y a bien un lien entre les différents éléments. (Mme Danièle Obono proteste.) Nous n’avons jamais prétendu que ce lien était unique et que l’acquisition de la nationalité était le seul élément qui motivait une venue à Mayotte, mais c’est bien l’un des éléments, l’une des pièces du puzzle. Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement.
Un député du groupe RN : Il ne faut pas perdre la main !
M. Aurélien Saintoul : Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, pour mise en cause personnelle.
M. le président : J’oserai dire que cette mise en cause a été assez modérée, monsieur Saintoul. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Philippe Gosselin : Oui, j’ai dit que Mme Soudais était modérée et pondérée !
M. Aurélien Saintoul : Monsieur le président, votre remarque est elle aussi scandaleuse : vous dites que la mise en cause personnelle est modérée !
M. le président : Je suis là pour en juger.
M. Aurélien Saintoul : C’est la mise en cause personnelle, dans son principe, qui est réprimée par notre règlement. Quand notre rapporteur met en cause personnellement notre collègue sur le mode du sarcasme, il y a quand même un problème. Et je ne peux pas accepter que vous nous disiez, monsieur le président, que cette mise en cause était modérée !
M. Philippe Gosselin : C’est la simple vérité !
M. Aurélien Saintoul : C’était une mise en cause personnelle, vous en convenez vous-même ! Il faut donc prendre des sanctions ou, au moins, rappeler à l’ordre notre rapporteur. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire que cette mise en cause était modérée : dans ce cas-là, il n’y a plus de règlement et le sarcasme prudhommesque du rapporteur peut passer…
M. le président : Monsieur Saintoul, je vous ai laissé vous exprimer, mais reconnaissez que dans cette assemblée, il y a déjà eu des mises en cause personnelles plus caractérisées…
Mme Mathilde Panot : Avec Ersilia Soudais, c’est systématique !
M. le président : Mme Panot, évidemment, n’est pas d’accord avec moi. J’ai un peu d’expérience dans cette assemblée et il m’est arrivé d’entendre des mises en cause personnelles un peu plus virulentes.
Mme Danièle Obono : Quand ça vise toujours la même personne, ça s’appelle du harcèlement !
M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
M. Benjamin Lucas-Lundy : J’entends M. le rapporteur vanter la pondération et la modération de notre collègue. Excusez-moi, monsieur le rapporteur, mais je ne crois pas que copier-coller le programme du Rassemblement national, quand on dit appartenir au bloc central, soit pondéré et modéré. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Depuis ce matin, on accuse la gauche de se draper dans de beaux principes. Eh bien moi, je préfère avoir de beaux, plutôt que de mauvais principes. Par les temps qui courent, je crois que c’est une bonne chose d’avoir comme boussole les valeurs de notre devise, Liberté, Égalité, Fraternité,…
M. Philippe Gosselin : Voilà qui est modéré.
M. Benjamin Lucas-Lundy : …surtout après que les Français ont exprimé par leur vote, le 7 juillet, leur refus de confier à l’extrême droite les clés du pouvoir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Danièle Obono : Nous vous avons battus !
M. Benjamin Lucas-Lundy : On nous reproche de nous draper dans nos principes…
M. Philippe Gosselin : Je ne vous remets pas en cause.
M. Benjamin Lucas-Lundy : Je préfère me draper dans le principe de l’indivisibilité de la République française, dans les principes humanistes qui ont conduit le peuple français à se dresser contre l’extrême droite le 7 juillet, que me draper dans le programme de Jean-Marie Le Pen comme vous le faites avec cette proposition de loi. (Mêmes mouvements.) Et je souscris aux propos qui font l’amalgame entre cette niche et celle du Rassemblement national. Je regrette que le ministre, qui est censé être issu du bloc central, épouse les thèmes, les termes et les propositions venues de l’extrême droite. Ce texte est un cheval de Troie, qui vise à abolir des principes constitutifs de notre république et de notre État de droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
M. Emeric Salmon : Respectez le souhait des Mahorais !
M. Benjamin Lucas-Lundy : Il faut que ceux qui nous regardent sachent que ce texte est très dangereux et que se servir d’une niche parlementaire pour affaiblir autant la République est dangereux. Certains députés du groupe DR semblent d’ailleurs gênés, si j’en juge par le nombre d’absents…