Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Dominique Potier : Je soutiens les amendements de nos collègues Battistel et Tavel, qui sont similaires.Nous devons sortir des caricatures : penser que le nucléaire serait français et que les énergies renouvelables seraient asiatiques relève de la fiction – c’est bien plus entremêlé et complexe, tout le monde peut l’admettre ici.Je donnerai un exemple simple d’une industrie qui sert à la fois le nucléaire et les énergies renouvelables et qui est menacée par le risque de dumping : la production de canalisations, notamment à Pont-à-Mousson, où est installée une filiale de Saint-Gobain.Les rapports sur la question sont sans appel : on ne peut pas produire d’énergie nucléaire dans des conditions de sécurité optimales sans circuits de refroidissement, donc sans une industrie française de la canalisation et sans l’école française de l’eau, qui a su développer des technologies de très haut niveau.Nous avons besoin d’une industrie de l’eau et de la canalisation en France non seulement pour lutter contre les incendies, alimenter nos réseaux d’eau potable et satisfaire nos besoins en irrigation, mais aussi pour faire fonctionner l’industrie nucléaire et la production d’hydroélectricité. Protéger ces pépites – nous assurons 50 % de la production européenne de canalisations – est capital.Monsieur le ministre, je vous ai interpellé plusieurs fois sur l’avenir de cette industrie, qui doit être décarbonée dans les plus brefs délais. Nous avons échangé et il faut continuer sur cette voie. Le maintien dans le giron national et européen d’une industrie de la canalisation à hauteur d’au moins 40 % ou 50 % de nos besoins est un facteur essentiel de souveraineté, en matière non seulement d’eau, mais aussi d’énergie.Monsieur le ministre, je vous ai adressé un courrier cosigné par Boris Vallaud, auquel j’espère un jour recevoir une réponse. Nous y avions fait la liste des dispositions des directives européennes et du droit français – notamment la loi Agec, la loi « énergie-climat », la loi « climat et résilience » –, qui nous permettraient de consolider sur le long terme une industrie française des énergies renouvelables. Cela passerait par des appels d’offres publics, une nouvelle orientation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et une lutte contre le dumping pratiqué par des puissances étrangères qui ne respectent ni le droit fiscal, ni les droits humains, ni les objectifs du Giec et de la COP15 en matière de décarbonation.Je le dis avec une certaine gravité : défendre la souveraineté industrielle en matière d’énergies renouvelables tout en soutenant une proposition de directive omnibus qui démantèle la directive CSRD, relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, et la directive CS3D, sur le devoir de vigilance, relève de la tartuferie. Ces directives protégeaient notre industrie et lui permettaient, dans un contexte de compétition mondiale, de se distinguer de ses concurrents américains et asiatiques en mettant l’accent sur la protection des droits humains et de l’environnement. Les industriels qui essaient de développer la filière photovoltaïque, notamment en Moselle, disent bien que les directives européennes que vous détricotez avec un cynisme total sont le meilleur moyen de disposer d’une industrie indépendante, garante de notre souveraineté.