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Accord entre la France et l’Indonésie sur la coopération dans le domaine de la défense > Présentation
Mme la présidente : La parole est à Mme Pascale Got, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
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Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
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M. Bruno Fuchs : L’Indo-Pacifique, région immense unissant sous le même nom le large de l’Afrique orientale et de l’océan Pacifique, est le théâtre d’une recomposition stratégique majeure. Les défis pressants de notre temps – la sécurité maritime, la lutte contre le changement climatique, mais aussi et surtout, la compétition entre les grandes puissances – trouvent tous leur nœud dans l’Indo-Pacifique. La commission des affaires étrangères avait le devoir d’y accorder une attention majeure et je me réjouis que nous puissions ce matin, comme nous l’avons fait à propos de l’Ukraine la semaine dernière, partager nos travaux avec l’ensemble de nos collègues dans cet hémicycle.Comme chacun sait, l’Indonésie est un géant en pleine dynamique. Elle sera dans quelques décennies l’une des principales économies mondiales, forte de sa démographie, la quatrième au monde, et de sa production intérieure en forte croissance. Elle siège au G20, ce qui en fait un partenaire incontournable pour notre pays. La France, il faut le rappeler, est une nation de l’Indo-Pacifique, avec 1,650 million de citoyens et d’importants territoires ultramarins. Elle y joue un rôle stratégique et a donc un intérêt direct à y renforcer ses alliances.Puissance non alignée, en voie de multialignement, l’Indonésie cherche à maintenir un rapport de proximité avec de nombreux pays, sans dépendre d’aucun. Cela explique qu’au sein des grandes organisations internationales, elle se montre active, dans une logique d’ouverture et de respect mutuel. Comptant parmi les pays moteurs de l’Asean, dont le siège se situe du reste à Jakarta, membre du G20 et des Brics+, elle dispose d’une position centrale.Ce potentiel, cette ouverture sur le monde font de l’intensification de nos relations bilatérales une nécessaire opportunité pour notre pays sur le plan diplomatique comme industriel. Fortes de près de 420 000 soldats, les armées indonésiennes sont les premières d’Asie du Sud-Est, alors même qu’il y a deux ans l’Indonésie ne consacrait à sa défense que 0,7 % de son PIB – le pays est pourtant confronté à des risques majeurs dans son voisinage immédiat, en particulier en mer de Chine. Il s’agit d’un client très important pour l’industrie française : en 2024, Jakarta nous a commandé pour 2,6 milliards d’euros d’équipements, dont quarante-deux Rafale et deux sous-marins Scorpène Evolved. La moitié du budget indonésien d’acquisition de défense est employé à l’achat de matériel français.
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M. Sylvain Maillard : Très bien !
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M. Bruno Fuchs : Adopté le 5 novembre dernier par le Sénat, ce texte vise à autoriser l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et celui de la république d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense. L’accord en question, signé à Paris le 28 juin 2021, comme l’a rappelé Mme la rapporteure, puis complété par un échange de lettres les 18 août et 9 novembre 2023, s’inscrit dans la célébration du 75e anniversaire de nos relations diplomatiques, matérialisée notamment par l’escale à Bali et Lombok, pour la première fois, du groupe aéronaval du Charles de Gaulle dans le cadre de la mission Clemenceau 2025.À la demande de l’Indonésie, cet accord ne comprend pas de clauses relatives au statut des forces armées. Ces clauses permettent pourtant de faciliter l’entrée et le séjour des personnels, ainsi que d’articuler les compétences de juridiction respectives de l’État d’envoi et de l’État d’accueil ; conséquence du fait que l’Indonésie exerce ce droit souverain, il ne pourra y avoir d’exercices bilatéraux sur son territoire. C’est bien sûr regrettable, mais nuances et petits pas sont le propre de la diplomatie. Je ne doute pas que nous parviendrons à parfaire cet aspect.L’accord, en tout état de cause, renforce notre présence dans l’Indo-Pacifique et nos relations bilatérales avec un futur géant mondial majeur. Il participe à la construction d’un réseau de coopération fondé sur le respect du droit international. L’adoption de ce texte est essentielle : ensemble, votons en sa faveur ! (Mme la rapporteure applaudit, ainsi que Mme Maud Petit et M. Stéphane Hablot.)
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Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Sylvain Maillard.
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M. Sylvain Maillard : Nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris en 2021.Dans le climat actuel, ce projet de loi se révèle salutaire, puisqu’il vise à renforcer encore nos liens avec l’Indonésie, partenaire stratégique en Asie du Sud-Est. Pour m’être rendu il y a un an en Nouvelle-Calédonie, où stationne l’une de nos trois forces de souveraineté de la zone indo-pacifique, j’ai pu mesurer combien cette région était soumise aux tensions géopolitiques. Face à la recrudescence de celles-ci partout sur la planète, la France ne peut demeurer spectatrice : elle se doit d’investir pleinement les régions où ses intérêts sont en jeu. Or, c’est le cas, je le répète, de l’Indo-Pacifique, où se situent nombre de nos départements, régions et collectivités d’outre-mer, représentant au total – vous l’avez rappelé, monsieur le président de la commission – 1,65 million d’habitants, ainsi que 73 % de notre zone économique exclusive (ZEE).Compte tenu de ces données, le statut géographique, économique, politique de l’Indonésie en fait dans la région un partenaire clé, avec qui nous nous retrouvons également dans une même adhésion à une politique de non-alignement et de refus de la logique des blocs. Certains acteurs étatiques souhaiteraient pourtant imposer ces blocs dans cette zone au risque d’une escalade mortifère.Nos liens dans le domaine de la sécurité sont d’ailleurs concrets, puisque l’Indonésie est, dans la zone Asie-Pacifique, notre deuxième client en matière d’armement. La visite en début d’année du ministre Sébastien Lecornu, l’escale historique du groupe aéronaval du Charles de Gaulle au large de Lombok, ont souligné le caractère crucial que prendra cet enjeu de défense dans les prochaines années.À cet égard, l’accord va dans le bon sens : les députés du groupe EPR ne peuvent que le soutenir, d’autant qu’il marque les 75 ans, cette année, des relations diplomatiques franco-indonésiennes, lesquelles ont vocation à devenir toujours plus étroites. Bien entendu, il est impératif qu’il soit complété à brève échéance par une entente concernant le statut des soldats français en Indonésie et donnant à ces derniers toutes les garanties qu’ils sont en droit d’attendre dans le cadre de l’accomplissement de leur devoir aux quatre coins du monde. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons tirer de cet accord de défense tous les avantages d’une coopération accrue avec l’Indonésie ; saluons néanmoins ce premier pas vers le renforcement d’une relation bilatérale mutuellement bénéfique. (Mme Maud Petit applaudit, ainsi que M. le président de la commission et M. Stéphane Hablot.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.
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M. Bastien Lachaud : L’Indonésie est un pays non aligné. Il y a soixante-dix ans, l’Indonésie accueillait la conférence de Bandung, que Léopold Sédar Senghor décrivit comme une gigantesque « levée d’écrou » : vingt-neuf pays d’Afrique et d’Asie y ont dénoncé la colonisation. Ils affirmaient une voix indépendante, laissant derrière eux le colonialisme. Ils refusaient de tomber dans la logique des blocs et proposaient une voie alternative à celles consistant à suivre l’URSS ou les États-Unis.L’Indonésie est resté l’un des États qui portent au plus haut le principe du non-alignement. Alors que la logique des blocs renaît, particulièrement dans la zone Asie-Pacifique que les États-Unis cherchent à imposer comme prochain théâtre d’affrontements avec la Chine, elle s’engage pleinement au sein de l’Asean et choisit de diversifier ses partenaires stratégiques, notamment dans le domaine militaire. Elle est l’un des rares pays à organiser des exercices navals avec les États-Unis comme avec la Chine. L’Indonésie joue un rôle clé dans la région.La France a donc raison de signer cet accord de défense. Elle aussi doit faire entendre sa voix et développer des partenariats stratégiques multiples : obéissant à cette logique, l’accord pérennise notre relation dans le domaine de la défense, notamment en matière d’exportation d’armement et de coopération militaire. La vente de Rafale, l’année dernière, en constitue une illustration ; l’escale inédite du groupe aéronaval du Charles de Gaulle à Lombok et Bali, il y a quelques semaines, témoigne de la profondeur des rapports militaires entre nos deux nations. Il convient de développer cette relation particulière avec l’Indonésie, d’autant que s’y ajoute un autre point commun : nous n’avons aucun intérêt à une guerre entre les États-Unis et la Chine.Nous nous réjouissons que le non-alignement indonésien ait infusé jusque dans le discours du ministre des armées, M. Lecornu, qui, lors de son déplacement en Indonésie à bord du Charles de Gaulle, a déclaré en insoumis : « Notre diplomatie est celle du non-alignement, du refus des blocs. » Cependant, loin du discours, restons-en aux faits : tandis que Donald Trump remet en lumière l’impérialisme états-unien, laisse les Ukrainiens face à la Russie de Vladimir Poutine et menace d’annexion le Canada ou le Groenland, le gouvernement français, incapable d’un véritable tournant stratégique, refuse d’envisager la sortie de l’Otan,…
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M. Sylvain Maillard : Heureusement !
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M. Bastien Lachaud : …et ne remet pas en question les traités européens qui lient à cette organisation, ainsi qu’aux États-Unis, toute politique de défense commune.Il nous vante l’autonomie stratégique européenne et l’Europe de la défense, mais patatras : Bruxelles impose ses vues ! Le Livre blanc pour une défense européenne publié hier par la Commission est on ne peut plus clair : l’Otan et les États-Unis restent l’alpha et l’oméga de toute politique de défense européenne. La préférence européenne en matière d’achats d’armements, qui constitue pour Paris une ligne rouge, est réduite à une phrase, elle devient optionnelle. La création d’une chaîne de valeur transatlantique est même prévue – en d’autres termes, les pays européens achèteront leurs armes aux Américains et paieront le tribut exigé par Donald Trump, soit 5 % de leur PIB.Enfin, conformément à la vision états-unienne du monde, ce Livre blanc met sur le même plan la Russie, le Bélarus, la Corée du Nord, l’Iran et la Chine, reprend la théorie de l’Indo-Pacifique formulée par les États-Unis et appelle à y développer nos coopérations de défense avec le Japon, la Corée du Sud, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, c’est-à-dire les alliés des Américains dans la zone. Pourquoi l’Indonésie ne figure-t-elle pas dans cette liste ? À cause de son non-alignement peut-être ? Ce document rend largement caduque toute volonté d’indépendance des pays européens en matière de défense : quelle impasse !Seul le non-alignement permet aux nations de coopérer librement, sans être asservies à aucune puissance. Nous devons retrouver cette singularité qui faisait de la France une nation écoutée et respectée sur la scène internationale. Le non-alignement doit être notre boussole : notre époque le démontre chaque jour. Loin d’un repli sur soi, c’est la seule méthode qui nous permettra de retrouver une voix singulière, de parler au monde, de défendre nos intérêts, de promouvoir le droit international, l’intérêt général humain et, surtout, la paix.L’accord de défense avec l’Indonésie s’inscrit dans cette logique d’indépendance ; le groupe LFI votera donc en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Hablot applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Hablot.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
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Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente Cyrielle Chatelain.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Petit.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Portarrieu.
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Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.
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Mme la présidente : La parole est à M. Édouard Bénard.
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M. Édouard Bénard : L’examen de cet accord de coopération entre notre pays et l’Indonésie arrive à point nommé. Mme la rapporteure a décrit tout à l’heure sa ratification comme un signal politique. À l’heure où l’ordre d’un monde animé par l’hubris des puissances périclite, il convient de réaffirmer notre volonté d’une diplomatie non alignée. Contrairement à ce qu’affirme le Livre blanc sur la défense européenne publié il y a quelques heures, si sortir de l’Otan était une nécessité historique, c’est désormais une urgence politique !Nous le savons, le vieux monde vacille. Les alliances traditionnelles se fissurent sous le poids des rivalités sino-américaines, de l’incertitude européenne et des tensions commerciales exacerbées par la politique protectionniste d’augmentation des frais de douane de Washington. Dans ce contexte, la France doit repenser sa place et ses alliances. Nous ne pouvons plus nous contenter d’un positionnement hérité du siècle dernier ; nous devons nous ouvrir à de nouvelles perspectives, ce qui passe par des partenariats stratégiques et un dialogue permanent avec les pays des Brics +. C’est dans cette logique que s’inscrit l’accord de coopération avec l’Indonésie. Voilà pourquoi les députés du groupe GDR le soutiennent, malgré ses manquements.L’importance de la présence française dans l’Indo-Pacifique est un fait, en Polynésie et en Kanaky Nouvelle-Calédonie. L’Indonésie est devenu un acteur clé de cette zone. Son adhésion aux Brics + en 2023 est un signal fort. La relation franco-indonésienne contribue à répondre à l’exigence de relations internationales qui ne s’inscrivent pas dans une logique de blocs, et, j’irai plus loin, qui puissent remettre en cause les mécanismes financiers de la domination des États-Unis, en construisant un multilatéralisme nouveau, non pas par opportunisme, mais par réalisme.Certes, la croissance moyenne annuelle de 5 % de l’Indonésie en fait une puissance économique en devenir, mais son intégration au G20, aux Brics et sa demande d’adhésion à l’OCDE l’incitent déjà à jouer un rôle clé dans l’Asean et à s’ériger en pilier central de la stabilité régionale. Elle est également un acteur clé du commerce mondial : le détroit de Malacca, par lequel transite un tiers du commerce international, est sous son influence directe.Ainsi, ce partenariat n’est pas une rupture, mais une continuité. Il s’inscrit dans la logique de notre diplomatie dans la zone indo-pacifique. Il permet d’approfondir notre coopération militaire et économique avec une nation qui, non sans contradictions, continue de participer à un ordre mondial multipolaire. L’Indonésie l’a démontré historiquement en 1955, lors de la conférence de Bandung, où elle fut l’une des premières à plaider pour un monde libéré des tutelles coloniales et des grandes puissances dominantes, et, plus récemment, lors du coup d’État militaire au Myanmar en 2021, où elle a privilégié une approche diplomatique concertée plutôt que la confrontation.
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M. Jean-Paul Lecoq : Exactement !
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M. Édouard Bénard : Son rôle de médiateur régional en fait un partenaire nécessaire face aux ambitions impérialistes dans la région.
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M. Jean-Paul Lecoq : Cela devrait nous inspirer !
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M. Édouard Bénard : Si l’accord de 2012 entre la France et l’Indonésie a ouvert une première porte, nous devons désormais aller plus loin. Nos territoires ultramarins dans l’Indo-Pacifique nous rappellent chaque jour l’importance de la région pour la France. Plutôt que d’y être spectateur, nous devons en être un acteur. Cependant, au-delà de la clarification du statut juridique de nos forces armées en Indonésie, il est nécessaire désormais de prendre en compte l’enjeu climatique dans une région où la montée des eaux et l’intensification des catastrophes naturelles constituent une menace majeure pour la stabilité.Enfin, il y a la technique, et il y a la politique. Parce que la coopération n’est en rien synonyme d’assujettissement, le pays des droits de l’homme ne peut se taire sur ses velléités universalistes en matière d’abolition de la peine de mort, de non-criminalisation des personnes LGBT ou d’apport de garanties des droits fondamentaux. C’est ce que nous attendons de la diplomatie française.
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M. Jean-Paul Lecoq : Très bien !
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M. Édouard Bénard : Ces contradictions, que j’évoquais tout à l’heure, n’enlèvent rien à la contribution de Jakarta aux opérations de maintien de la paix des Nations unies ainsi qu’à son choix permanent de la défense du droit international.
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M. Jean-Paul Lecoq : Cela devrait nous inspirer aussi !
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M. Édouard Bénard : Alors que le monde change, cet accord avec l’Indonésie concourt à nous assurer une place dans le nouvel ordre mondial qui émerge. C’est pourquoi nous voterons en sa faveur.
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M. Jean-Paul Lecoq : Bravo, monsieur le député !
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Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Michelet.
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M. Maxime Michelet : Alors que les relations internationales traversent un moment cathartique, nous sommes invités à ratifier un accord de défense conclu avec un partenaire important de notre pays, l’Indonésie. Partout, nous assistons au retour du réalisme diplomatique, marqué par une assertivité croissante des grandes puissances à défendre leurs intérêts nationaux. Cette realpolitik s’accompagne d’un grand réarmement du monde – les budgets militaires sont en hausse, partout autour du globe. Il y a deux semaines, la Chine a annoncé une augmentation de ses dépenses de défense de 7,2 % en 2025. Elle maintient ainsi le rythme de croissance déjà enregistré en 2024 et consolide plus que jamais son rang de seconde puissance militaire.En ce XXIe siècle, la Chine est incontestablement le plus grand rival de l’Occident. Sans détourner le regard des menaces de déstabilisation aux frontières de l’Europe, il serait donc périlleux de détourner le regard des dangers qui existent dans l’Indo-Pacifique où, sans doute, les grands conflits de notre siècle se déclencheront, ou ne se déclencheront pas. Face à l’état du monde, la France a le devoir de l’influence, de la force et de la puissance.Malheureusement, le déclin de notre influence est partout palpable. En Afrique, le départ forcé de nos troupes du Tchad, du Sénégal, du Niger, et maintenant de Côte d’Ivoire, signe notre déclassement. Au Moyen-Orient, nous devenons un acteur secondaire, perdant notre rôle auprès de relais d’influence essentiels comme le Liban. En Asie, l’Azerbaïdjan, que nous n’avons pas su empêcher de piétiner la souveraineté arménienne, s’ingère dans nos affaires intérieures en pariant sur la déstabilisation de la Nouvelle-Calédonie. En Europe enfin, la paix en Ukraine, à 2 400 kilomètres de Paris, s’écrit sans nous. Notre déclin est réel alors même que le désordre international est riche de menaces pour nos intérêts.
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M. Jean-Paul Lecoq : Mauvaise lecture !
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Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Boccaletti.
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M. Frédéric Boccaletti : Le groupe Rassemblement national fait souvent état des lacunes diplomatiques des gouvernements successifs, comme en témoigne le cas de l’Afrique, où nos relations bilatérales se sont drastiquement détériorées, au Tchad, au Sénégal, au Mali, au Niger ou encore au Burkina Faso – pays qui restent toutefois attachés à la France, j’en veux pour preuve l’excellent accueil réservé à Marine Le Pen il y a quelques jours par le président tchadien.
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M. Jean-Paul Lecoq : Un grand démocrate !
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Mme la présidente : La discussion générale est close.
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Mme la présidente : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article unique du projet de loi.
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 : (L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble du projet de loi.)
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix heures cinq, est reprise à dix heures dix.)