Transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna > Discussion générale
M. Steevy Gustave : Je veux d’abord saluer le travail du rapporteur, dont l’engagement constant sur ce sujet a permis de le faire émerger au niveau national. Dès janvier 2025, dans une question au gouvernement, il rappelait les engagements pris par l’État envers l’archipel. Il a su éclairer notre assemblée sur l’héritage historique et le fonctionnement si singulier du système éducatif à Wallis-et-Futuna.Ce morceau de France, à plus de 16 000 kilomètres de l’Hexagone, à équidistance des îles Fidji et des Samoa, ne ressemble à aucune autre collectivité. Depuis 1969, l’État y a concédé sa compétence en matière d’enseignement du premier degré à la mission catholique. Cette concession, encadrée par une convention renouvelée tous les cinq ans, permettait de préserver un équilibre entre l’autorité de l’État, les chefferies coutumières et l’Église. Mais ce mode de gestion a figé la condition des enseignants dans un autre temps.Tandis que leurs collègues du droit commun ont gagné, au fil des années, de nouveaux droits sociaux, ceux du premier degré à Wallis-et-Futuna sont restés bloqués dans un système dépassé depuis cinquante-six ans. Cette injustice structurelle a été à l’origine de nombreuses grèves, notamment celle de 2023, la plus longue de l’histoire des îles. Ce conflit a mis à nu les limites d’un système en total décalage avec l’esprit républicain et avec le statut même de citoyen français.Le texte que nous examinons aujourd’hui tend à répondre à cette situation, en proposant l’intégration des enseignants du premier degré à la fonction publique. Ce n’est pas une faveur : c’est un droit. Un droit à l’égalité de traitement pour des agents publics qui exercent la même mission de service public que leurs collègues de métropole ou des autres territoires d’outre-mer. Mais je veux élargir le propos aux agents techniques, au personnel ouvrier, aux agents d’entretien, à tous ceux qui font vivre l’école au quotidien et qui, eux aussi, restent sur le bas-côté. Leur intégration doit être la prochaine étape.J’ai aussi des réserves sur la méthode employée. Le recours aux ordonnances prive le Parlement de son rôle. Sur un sujet aussi fondamental que l’éducation républicaine dans nos territoires, un vrai débat parlementaire aurait été non seulement légitime, mais salutaire. Je regrette aussi l’urgence dans laquelle nous sommes contraints de légiférer. Le texte, déposé mi-avril, arrive bien tard. Nous débattons sous contrainte, à la veille de la fin de la convention, prévue pour le 5 juin, alors même qu’un protocole de fin de conflit existe depuis juillet 2023. C’est regrettable.Malgré tout, le groupe Écologiste et social votera pour ce texte, car il incarne une mesure de justice, une avancée républicaine et un alignement nécessaire des droits. Mais cette avancée ne doit pas masquer les défis qui persistent ailleurs. Ce que nous faisons pour Wallis-et-Futuna, nous devons aussi le faire pour l’ensemble des outre-mer.Les difficultés systémiques sont bien connues : moyens insuffisants, taux de décrochage et d’illettrisme élevés, absence d’infrastructures adaptées, environnement social souvent précaire. En 2023, les antennes ultramarines de la Fédération syndicale unitaire (FSU) lançaient la campagne « École en sous-France », dénonçant avec force les inégalités structurelles qui affectent l’éducation outre-mer. Elles ont raison ; nous devons les entendre.Afin de tresser un lien entre le combat républicain en faveur de l’égalité et les voix poétiques de l’archipel, je conclurai cette intervention par une citation de Virginie Hoifua Te Matagi Tafilagi : « Mes yeux-paroles / Sont des vagues / Qui caressent les rivages / De nos mémoires / Insulaires ». À nous de faire de ces vagues une force pour bâtir une République qui reconnaît chacun de ses enfants, sur chaque île, au-delà de chaque océan. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur les bancs des commissions.)