Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Présentation commune
Mme Amélie de Montchalin : Je suis déjà venue plusieurs fois devant vous pour rappeler à quel point la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée est une priorité absolue de ce gouvernement. Le premier ministre en a souligné l’urgence dès sa déclaration de politique générale ; chaque jour, l’actualité nous montre combien la criminalité organisée constitue une menace grave.Vous connaissez également l’attention que je porte, en tant que ministre des comptes publics, à la situation budgétaire de notre pays. Nous ne pouvons pas tolérer que des recettes fiscales soient perdues et que de l’argent public soit détourné par la criminalité organisée.Je suis également la ministre en charge des douanes et de plusieurs services de Bercy, peut-être encore moins connus que celles-ci. Leurs agents sont pourtant chaque heure de chaque jour sur le terrain, où ils traquent pied à pied le crime organisé et le blanchiment d’argent. Je pense aux deux centrales de renseignement du premier cercle, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et Tracfin, mais également à la direction générale du Trésor, notre tête de pont en matière de sanction et de lutte contre la criminalité financière internationale.Le ministère de la justice, le ministère de l’intérieur et tous les services de Bercy ont fait œuvre commune pour que, face à ces criminels, nous n’ayons plus la main qui tremble et que nous disposions de tous les moyens pour lutter contre leurs trafics.Je tiens à remercier une nouvelle fois les sénateurs à l’initiative de cette proposition de loi et remercier l’ensemble des parlementaires pour la qualité constante des débats, parfois longs. Nous sommes toujours partis des besoins des forces de l’ordre, des besoins du terrain pour concevoir un texte qui, loin de se payer de mots, nous permettra d’agir. D’agir en fonction des besoins des services et de la réalité du terrain, mais aussi de disposer d’un corpus législatif mieux adapté à la menace.Le travail parlementaire vient encourager et renforcer le travail effectué par les services de Bercy contre les trafics. À Bercy, tandis que services de renseignement informent et que les douaniers saisissent, d’autres luttent contre le blanchiment et les flux financiers illicites. En collaboration avec la police et l’autorité judiciaire, par la saisie et le gel des avoirs, nous empêchons les criminels de s’enrichir et de blanchir le fruit de leurs trafics – nous faisons en sorte que le crime organisé ne paie pas.Certaines des mesures que vous allez adopter changeront la donne pour les services financiers et douaniers. Ainsi, le gel administratif des avoirs des narcotrafiquants produira d’importants effets puisqu’il permettra, en complément de l’action judiciaire, de bloquer l’accès au financement et de cibler l’entourage et les structures écrans. L’interdiction faite aux fournisseurs de services sur actifs numériques de proposer des comptes anonymes ou des mixeurs de cryptoactifs permettra d’agir sur ces vecteurs majeurs du blanchiment des revenus issus du narcotrafic. Tracfin aura désormais accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV) pour élargir ses enquêtes patrimoniales. La présomption de blanchiment douanier sera étendue pour s’appliquer à des technologies nouvelles, notamment les cryptomonnaies, lorsque celles-ci servent volontairement à opacifier les transactions financières. Enfin, des lanceurs d’alerte pourront désormais, comme actuellement les professionnels agréés, adresser des signalements à Tracfin.Ces mesures visant à réprimer le blanchiment et à entraver les criminels ont été adoptées par la commission mixte paritaire ; d’autres, qui avaient pourtant fait ici l’objet de très longs débats et suscité un vote unanime, n’ont pas été retenues. J’y vois une incitation à poursuivre notre travail commun. Nous voulions par exemple que la douane puisse accéder largement et de manière continue aux données des opérateurs privés dans les secteurs des transports et de la logistique. Cette mesure est dans le texte, mais elle a été largement atténuée : je souhaite que nous puissions la retravailler, dans le cadre d’un autre texte. Quant à l’autorisation de visites domiciliaires après 21 heures, sur ordonnance du juge des libertés et de la détention, dans des locaux d’habitation en cas de flagrance, et hors flagrance pour les locaux qui ne sont pas à usage d’habitation, elle pourrait être utilement reprise dans un texte dédié.Je connais votre attachement au travail des douanes et des forces de sécurité intérieure, qui luttent chaque jour contre la criminalité organisée. Désormais, nous devons renforcer la lutte contre la corruption : les criminels ne manquent pas d’argent et peuvent faire pression sur les agents des services pénitentiaires, douaniers et de sécurité ; ils peuvent déstabiliser et fragiliser l’État. Avec Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, nous travaillerons activement pour prévenir la corruption dans les zones portuaires et les administrations : il ne faut laisser aucune place et aucun espace à ceux qui, grâce à l’argent du trafic de stupéfiants, imaginent pouvoir menacer l’État de droit.Vous pouvez compter sur notre engagement. Je vous remercie d’ores et déjà pour tout le travail que nous avons réalisé ensemble, et d’avance pour celui que nous mènerons prochainement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe LIOT.)