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Motion de censure
M. François Bayrou : Vous avez le pouvoir d’abattre le gouvernement ; personne ne vous le conteste et j’entends tous les jours, plusieurs fois par jour, la menace proférée de tous côtés. Vous avez ce pouvoir mais vous n’avez pas celui de décréter que ce qui est n’est pas ; que ce qui menace, ce qui arrive sur la tête de nos enfants par désinvolture généralisée, n’existe plus ou s’apprête à disparaître, supprimé par votre censure.
Motion de censure
M. Nicolas Forissier : Très bien !
Motion de censure
M. François Bayrou : Vous avez le pouvoir de renverser le gouvernement, mais ce serait créer une situation qui serait pour notre pays plus grave après qu’avant. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Veut-on de surcroît prouver que le gouvernement est en position de fragilité ?
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Vu votre popularité, il n’y a rien à prouver ! Jamais un premier ministre n’a été aussi bas !
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M. Jean-Paul Lecoq : Il n’a même pas le soutien de son gouvernement !
Motion de censure
M. François Bayrou : Il n’y a aucun doute à ce sujet. Je vous en donne acte : c’est la première fois dans l’histoire de la Ve République qu’un gouvernement n’a pas de majorité, ni absolue ni relative – et tout cela, je le dis au passage pour nourrir d’autres réflexions, au scrutin majoritaire.
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Vous voulez empirer la situation avec la proportionnelle ?
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M. Pierre Cordier : Ce n’est peut-être pas la peine d’en rajouter !
Motion de censure
M. François Bayrou : Il n’y a rien de plus facile que de faire tomber le gouvernement : il suffit d’un seul vote. Vous avez donc tous, et pas seulement ceux d’un bord ou de l’autre, le sort du gouvernement entre vos mains. Mais vous n’avez pas – je vous le dis respectueusement – le pouvoir de faire trahir par ce gouvernement l’intérêt national, l’intérêt général et les Français, leurs vies, leurs familles et leurs enfants.
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Mme Christine Arrighi : Que faites-vous pour l’intérêt général ?
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M. François Bayrou : Ce devoir-là, pour moi et pour nous, il est plus fort que toutes les menaces, parce que ce n’est pas une question de pouvoir et ce n’est pas une question politique : ce qui est en jeu, ce sont les raisons pour lesquelles nous servons et, au bout du compte, nos raisons de vivre !
Motion de censure
M. Ugo Bernalicis : C’est beau !
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M. François Bayrou : Or cela nous appartient personnellement. François Mitterrand le disait déjà…
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Laissez-le donc tranquille !
Motion de censure
M. François Bayrou : …à ceux qui, par la menace, envisageaient de le faire démissionner : « Il n’y a rien d’assez puissant pour forcer la volonté d’un homme. »
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Il a été président de la République, lui ; pas vous !
Motion de censure
M. François Bayrou : Voilà pour la situation du pays et voilà pour notre détermination. Alors quel chemin stratégique avons-nous suivi sur cette question des retraites, après le travail qui a été conduit par les gouvernements précédents – j’ai une pensée pour Élisabeth Borne, qui se trouve au premier rang de l’hémicycle ? Cette question des retraites a été omniprésente dans le débat public.
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Oui, puisqu’on n’a pas pu en discuter !
Motion de censure
M. François Bayrou : Elle a sous-tendu tous les affrontements qui ont eu lieu depuis le printemps de l’année dernière. Elle explique en partie, c’est vrai, le résultat des élections européennes, suite à la perte de confiance ayant entraîné la dissolution, et les mois de mise en cause qui ont fini par entraîner la chute du gouvernement de Michel Barnier. Au moment de ma nomination, j’avais une indication présente à l’esprit : la quasi-totalité des acteurs de ce dossier complexe m’avaient, au long de ces mois de tension, assuré – la plupart du temps en tête-à-tête – que des marges de progression existaient bel et bien. Il se trouve que même minoritaire, je crois profondément en la démocratie sociale,…
Motion de censure
M. Alexis Corbière : Ce n’est pas vrai !
Motion de censure
M. François Bayrou : …et que je pense même que l’avenir de notre pays, de notre société, serait mal pris en charge si nous continuions à tenir la démocratie sociale en lisière (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Roland Lescure applaudit également),…
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M. Erwan Balanant : La gauche devrait applaudir !
Motion de censure
M. François Bayrou : …à la considérer comme un prétexte ou comme un luxe. Je pense que nombre des problèmes d’une société comme la nôtre ne doivent pas remonter systématiquement au politique,…
Motion de censure
M. Alexis Corbière : C’est une blague ? L’âge de la retraite, ce n’est pas un sujet politique ?
Motion de censure
M. François Bayrou : …sous peine de multiplier les sujets d’affrontement, bloc contre bloc et front contre front. Nombre de ces sujets, je le crois, peuvent se régler par le travail en commun de ceux qui, sur le terrain, connaissent la réalité de la situation,…
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Mme Christine Arrighi : Le 49.3, c’est le terrain ?
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M. François Bayrou : …sa complexité, et savent saisir les chances que l’innovation de la base offre constamment.
Motion de censure
M. Alexis Corbière : Apparemment, là, ils n’y sont pas arrivés !
Motion de censure
M. François Bayrou : Vous dites exactement le contraire de la vérité et je vais le prouver !
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M. Alexis Corbière : Mais oui, bien sûr !
Motion de censure
M. François Bayrou : Très souvent, par exemple, syndicats et représentants des entreprises, alors que nous évoquions le climat social, m’ont assuré que dans les entreprises, à la base, la plupart du temps, ça marche très bien !
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M. Alexis Corbière : C’est une blague !
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M. François Bayrou : Je ne crois pas que tout soit sujet d’affrontement partisan, spécifiquement lorsque les décisions à prendre sont portées par le constat de la réalité, laquelle n’est pas perpétuellement idéologique.
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Mme Christine Arrighi : Vous ne croyez pas à la lutte des classes, alors forcément !
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M. Alexis Corbière : Quelle langue de bois !
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M. François Bayrou : C’est fort de cette intuition que j’ai proposé aux partenaires sociaux de se saisir du dossier des retraites, dans le cadre de ce que l’on a appelé avec humour le conclave,…
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Mme Nadège Abomangoli : Cela n’a rien de drôle !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Il n’y a pas eu de fumée blanche !
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M. François Bayrou : …pour proposer en trois ou quatre mois (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS) des négociations qui pourraient aboutir.
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M. Alexis Corbière : Quel bilan ?
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M. François Bayrou : Et c’est ce qui s’est passé. J’ai entendu bien des observateurs prononcer le mot d’échec (« Oui ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) ;…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : On préférera « non-réussite » ! (Sourires.)
Motion de censure
M. François Bayrou : …mais je nie absolument, à cette tribune, que le conclave ait été un échec (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR),…
Motion de censure
M. Alexis Corbière : Bravo !
Motion de censure
M. François Bayrou : …même s’il est vrai que certains des participants n’ont pas osé faire – je vais en apporter la preuve –,…
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M. Alexis Corbière : C’est comme pour les élections il y a un an !
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M. Ugo Bernalicis : Il a remis la fumée dans sa poche !
Motion de censure
Mme la présidente : S’il vous plaît !
Motion de censure
M. François Bayrou : …que certains des participants, disais-je, n’ont pas osé faire le dernier pas, comme si l’on craignait toujours l’accusation de trahison de la part de son propre camp. En réalité, les progrès ont été déterminants ;…
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M. Aurélien Le Coq : Ah !
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M. Stéphane Peu : Oh !
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M. François Bayrou : …ils ont même été beaucoup plus significatifs qu’on ne pouvait l’imaginer au départ de ce processus. Ce bilan est positif et encourageant. (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Globalement positif, on va dire !
Motion de censure
M. François Bayrou : Alors je sais bien qu’il ne plaît pas à tout le monde de voir la démocratie sociale apporter des résultats. Mais allez vérifier vous-mêmes, même si vous ne vous êtes pas intéressés à la question,…
Motion de censure
M. Alexis Corbière : Arrêtez avec cette prétention !
Motion de censure
M. François Bayrou : …affirmation par affirmation, ce qui s’est passé réellement ; ensuite, chacun prendra ses responsabilités en toute connaissance de cause.
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M. Alexis Corbière : Vous avez menti, vous ne voulez pas qu’on vote, c’est tout !
Motion de censure
Mme Béatrice Bellamy : La politesse, vous connaissez ?
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M. Nicolas Forissier : Un peu de respect !
Motion de censure
M. François Bayrou : Je sais bien, donc, qu’il ne…
Motion de censure
M. Alexis Corbière : Vous êtes un menteur !
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Mme la présidente : Un peu de silence !
Motion de censure
M. Alexis Corbière : Ce n’est que du mépris depuis sa nomination !
Motion de censure
Mme la présidente : Je demande à tous un peu de silence, sauf à une personne : M. le premier ministre, que j’aimerais que nous puissions continuer à écouter.
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Mme Christine Arrighi : Oui, qu’on puisse conclure !
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M. Alexis Corbière : Vous avez peur du Parlement !
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Mme la présidente : Monsieur Corbière, s’il vous plaît !
Motion de censure
M. François Bayrou : Je sais bien qu’il ne plaît pas à tout le monde de voir la démocratie sociale apporter des résultats (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP) et que de nombreux courants, de nombreuses autorités pensent sans le dire – ou même en le disant – pour certains qu’il n’y a rien à attendre des entreprises, toujours réputées égoïstes, et pour d’autres qu’il n’y a rien à attendre des syndicats, toujours réputés démagogues. Je crois exactement le contraire !Je pense qu’il y a, dans une société comme la nôtre, des marges de progression incroyables ou en tout cas remarquables (Exclamations sur les bancs du groupe SOC) à attendre, pour le plus grand bien de l’esprit civique, de la prise de responsabilité conjointe des représentants des acteurs de terrain. Je veux donc faire devant vous le bilan du conclave. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) et présenter la stratégie du gouvernement face à cette question des retraites.
Motion de censure
M. Ugo Bernalicis : Vous annoncez votre démission, à la fin ?
Motion de censure
M. François Bayrou : Je veux d’abord rappeler – peut-être ne l’avons-nous pas fait assez – quels étaient les espoirs et les ambitions du gouvernement pour la délégation paritaire permanente des retraites.Le premier objectif, le plus important, était de garantir l’avenir de notre système de retraite par répartition en fixant comme condition le rétablissement de son équilibre financier d’ici 2030. C’était la condition préalable et la seule que j’avais fixée aux partenaires sociaux, condition qui a été acceptée par tous.Le deuxième objectif était d’augmenter autant que nous le pourrions la proportion de nos compatriotes qui choisissent de rester au travail plus longtemps. En effet, la faiblesse de l’emploi des seniors en France est, comparativement à nos voisins, un handicap majeur qui menace l’avenir de notre système de retraites.
Motion de censure
M. Jean-Claude Raux : On peut se demander pourquoi !
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M. François Bayrou : Le troisième objectif était de garantir une meilleure justice. Meilleure justice tout d’abord à l’égard des femmes, meilleure justice à l’égard de ceux qui sont contraints de travailler plus longtemps et meilleure justice à l’égard des salariés, pour qui le travail pénible a des conséquences sur la santé.Quatrième objectif, ne pas alourdir le coût du travail.
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M. Ugo Bernalicis : Le prix du travail ! Le travail, ça se paye !
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M. François Bayrou : C’est du coût du travail que dépend l’avenir de nos entreprises dans la compétition mondiale, et c’est de la réussite de nos entreprises que dépend l’emploi.Cinquième objectif : faire que le débat sur les retraites ne soit plus une fracture politique et sociale et éviter qu’il ne devienne un conflit de génération.Enfin, sixième et dernier objectif, poser – avec les Français et devant eux – la question de la gouvernance du système.
Motion de censure
M. Ugo Bernalicis : Ah !
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M. François Bayrou : Sur ces objectifs, les quatre mois de travail, que tous les participants décrivent comme sérieux et respectueux, ont permis de dessiner des accords extrêmement riches. Je veux mentionner devant vous les principaux progrès.Le premier d’entre eux est la reconnaissance du caractère vital de l’équilibre budgétaire qui doit être trouvé avant 2030. Si cet équilibre n’est pas trouvé, on connaît l’enchaînement dramatique auquel serait soumis notre système de retraites : soit une baisse des pensions, ce qui n’est pas acceptable,…
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M. Alexis Corbière : Ce sera le cas !
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M. François Bayrou : …soit une hausse des cotisations, c’est-à-dire une baisse du revenu du travail, ce qui ne l’est pas davantage.
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M. Christophe Bex : Augmentez les salaires !
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M. François Bayrou : Deuxièmement, tous les participants ont admis que dans notre système, la question de l’âge était incontournable. Il suffit de rappeler que le Conseil d’orientation des retraites, le COR, a fait adopter ce mois-ci un rapport à l’unanimité des participants pour faire le constat de l’urgence d’un rééquilibrage qui ne peut, en réalité, être réalisé qu’en déplaçant progressivement l’âge de départ à la retraite.
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M. Alexis Corbière : Ce n’est pas vrai ! Vous mentez ! La CGT est contre !
Motion de censure
M. François Bayrou : Le troisième progrès est le plus important, parce qu’il touche à la première injustice, la situation faite aux femmes, dont les maternités empêchent souvent l’établissement des droits. Les femmes auront désormais non plus la référence des vingt-cinq meilleures années pour l’établissement des pensions, mais si elles ont un enfant, les vingt-quatre meilleures années, et si elles ont eu deux enfants ou davantage, les vingt-trois meilleures années. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Jean-François Coulomme : Quelle générosité !
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M. François Bayrou : Allez donc leur dire que cela ne présente aucun intérêt ! Que ce sont des mesurettes ! Vous êtes scandaleux à l’égard de celles qui travaillent et de celles qui ont besoin qu’on les entende pour prendre leur retraite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Clémence Guetté : La honte ! Et vous osez rigoler !
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M. Stéphane Peu : Pas vous ! Pas ça ! Vous rigolez ou quoi ? Il n’y a pas plus scandaleux que cette réforme des retraites !
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M. Nicolas Sansu : Quelle honte !
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M. François Bayrou : Le quatrième progrès, et c’en est un particulièrement pour les femmes, c’est que l’âge de suppression de la décote sera fixé non plus à 67 ans mais à 66 ans et demi. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je sais bien que six mois dans la vie, pour vous, n’ont aucune importance (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP) tellement vous êtes en dehors de ces considérations (Les protestations redoublent),…
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M. Alexis Corbière : Vous devriez avoir honte !
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M. François Bayrou : …mais je persiste à affirmer que si vous dites aux femmes qui travaillent que vous vous opposez à cette mesure de progrès, c’est que vous travaillez contre elles, parce que vous êtes indifférents à leur vie ! Seule la politique électorale vous intéresse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.) Ce n’est pas notre cas et nous avons l’intention d’aller encore plus loin. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
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M. Alexis Corbière : Quelle honte ! Vivement que vous partiez !
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M. François Bayrou : J’en suis convaincu : pour les métiers usants, dans le domaine de la santé, de la dépendance, du handicap, de la vieillesse ou de la petite enfance par exemple, après des carrières hachées, ce gain de six mois est une vraie reconnaissance. (Mêmes mouvements.)
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M. Matthias Tavel : Cela ne vaut pas la carrière complète !
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M. François Bayrou : C’est en tout cas ce qu’ont pensé les organisations présentes autour de la table : la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, le Medef et la CPME, la Confédération des petites et moyennes entreprises.
Motion de censure
M. Nicolas Sansu : Et les autres ?
Motion de censure
M. François Bayrou : À l’unanimité, ils ont accepté ces progrès, et vous qui êtes loin du monde du travail, vous nous expliquez qu’il faut les oublier ! Ce n’est pas du tout notre conception de la vie. (Mêmes mouvements.)Vous n’êtes pas sur le terrain : vous exploitez les difficultés de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
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Mme Clémence Guetté : Cela fait quarante ans que vous êtes élu !
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M. Nicolas Forissier : Silence ! Un peu de respect !
Motion de censure
Mme la présidente : Un peu de silence, s’il vous plaît. Chacun est libre de ses paroles dans l’hémicycle, ne vous en déplaise.
Motion de censure
M. Alexis Corbière : Mais c’est un discours de provocation !
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M. François Bayrou : Cinquième point : la question, cruciale pour les organisations syndicales, de la pénibilité. Vous le savez, la réforme de 2023 avait conservé six critères de pénibilité : le travail de nuit, le travail en trois-huit, le travail caractérisé par la répétition à une fréquence élevée des mêmes mouvements, l’exposition aux bruits, l’exposition aux températures extrêmes et le travail en caisson hyperbare. Mais elle avait exclu trois critères, qui sont tous les trois très importants dans la vie de tous les jours au travail.
Motion de censure
M. Stéphane Peu : Qui a fait ça ? C’est la loi de Bruno Le Maire !
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M. François Bayrou : Le premier, c’est le port de charges lourdes, le deuxième, c’est l’exposition aux vibrations et le troisième, ce sont les postures pénibles. Au nombre de ces postures, je retiendrai par exemple le travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), le plus souvent des femmes, ou le travail dans les crèches, ou encore le travail dans les Ehpad, avec les problèmes musculo-squelettiques qui se multiplient à mesure que l’on avance en âge.
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M. Emmanuel Maurel : Ça, c’est le bilan de Macron !
Motion de censure
M. François Bayrou : Le conclave a décidé de réintégrer ces trois critères. Je considère que c’est un progrès déterminant. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Motion de censure
M. Nicolas Sansu : Mais arrêtez ! C’est vous qui en aviez voté la suppression !
Motion de censure
M. François Bayrou : Deuxièmement, à partir de ces trois critères, les organisations syndicales demandaient l’établissement d’une cartographie de ces métiers à risques pour mobiliser le plus précocement possible l’attention et la volonté de préserver la santé de ceux qui les assument. Le principe de cette cartographie, définie à partir des critères de pénibilité, a été accepté à l’unanimité.Troisième demande : la définition des actions collectives que doit induire la reconnaissance de ces critères. La plus prioritaire de ces réponses collectives, qui a fait elle aussi l’unanimité des participants au conclave, c’est une grande politique de prévention, notamment du repérage précoce des troubles musculo-squelettiques. C’est là, en vérité, que se trouve une vraie stratégie de lutte contre l’aggravation de ces troubles.Et puis reste la question de la réparation, c’est-à-dire la réponse à apporter aux salariés exposés durablement à ces sources de pénibilité. Sur ce point, une divergence n’a pas été résolue. Les représentants des entreprises souhaitent que la réparation soit individualisée, après visite médicale, tandis que les représentants syndicaux veulent au contraire qu’elle soit l’objet d’une reconnaissance collective sans avoir besoin d’apporter de preuve supplémentaire.
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Mme Christine Arrighi : Et vous ? Comment arbitrez-vous ?
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M. Ugo Bernalicis : Les médecins, il n’y en a déjà pas beaucoup…
Motion de censure
M. François Bayrou : C’est une divergence dont je ne sous-estime pas la portée, mais je crois pourtant qu’un chemin existe pour rapprocher les deux points de vue et pour que le gouvernement tranche de manière à réunir tous les acteurs.
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Les acteurs du Medef ou des syndicats ?
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M. François Bayrou : Car, pendant les débats du conclave, les partenaires sociaux ont avancé sur le sujet des transitions professionnelles en vue d’une réorientation. Ils ont par exemple décidé que cet effort de réorientation commencerait par une visite médicale à 45 ans. Et si l’on se place dans la perspective d’une vie de travailleur, d’une vie de salarié, on peut imaginer que cette visite médicale précoce puisse être le premier pas vers une proposition de réorientation professionnelle pour tous ceux qui sont exposés à ces métiers pénibles.Le but, en effet, ne peut pas être de prolonger à tout prix ces salariés dans l’exposition aux risques, mais de raccourcir la période pendant laquelle ils sont exposés à ces risques,…
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M. Matthias Tavel : Cela s’appelle le départ anticipé !
Motion de censure
M. François Bayrou : …de réduire ces risques et de définir avec eux – cela est valable pour le privé comme pour la fonction publique – quel métier, quelle nouvelle étape professionnelle épanouissante ils pourraient emprunter pour que, riches de leurs expériences, ils trouvent d’autres exercices moins périlleux.
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M. Ugo Bernalicis : Premier ministre ?
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M. Aurélien Le Coq : Commissaire au plan !
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M. Peio Dufau : Cela fait des années que c’est annoncé, mais ce n’est jamais fait !
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M. François Bayrou : Impératif d’équilibre financier, acceptation lucide du cadre d’âge, abaissement de l’âge de la décote, reconnaissance de la situation des femmes ayant eu des enfants, reconnaissance des critères de pénibilité, reconnaissance de la cartographie des métiers à risques, reconnaissance des politiques de prévention et approche d’une politique de réparation, ce sont des pas en avant décidés à l’unanimité.La volonté du gouvernement est d’inscrire dans la loi les avancées réelles qui ont été celles du conclave, que personne, en dépit des hurlements, ne peut nier, et qui nous permet de dessiner ce que doit être une méthode d’association des Français, des entreprises, des salariés et des professionnels à la gestion de leur avenir commun. La démocratie sociale est prise en compte, la démocratie politique prend ses responsabilités et la société française doit en être plus responsable et plus unie.
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Vous vivez dans un autre monde !
Motion de censure
M. François Bayrou : J’ajoute que d’autres pas en avant ont été permis par ce travail en ce qui concerne le financement par accord des entreprises et des représentants des salariés. L’ensemble de ces dispositions représentant environ 1,4 milliard d’euros, un accord a été trouvé sur les deux tiers, soit 1 milliard, avec les délégations syndicales et des entreprises.
Motion de censure
M. Pierre Cordier : Comment finance-t-on ?
Motion de censure
M. François Bayrou : Reste à trouver le financement d’environ 400 millions, et le gouvernement prendra ses responsabilités dans le texte qui sera présenté à l’automne pour que cette question reçoive une réponse qui ne pénalise ni les uns ni les autres – et sans augmenter le coût du travail,…
Motion de censure
M. Ugo Bernalicis : Le prix du travail !