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Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Élisabeth Borne : Vous connaissez parfaitement, chère Anne Genetet, le travail qui a été engagé, avec l’ambition d’offrir aux AESH, dans la continuité de la proposition de loi de Mme Victory, un temps de travail le plus complet possible, tout en revalorisant leur rémunération. Je le répète : depuis 2017, la rémunération des AESH a été revalorisée de plus de 40 %. Nous partageons donc tous la préoccupation d’améliorer la situation et l’attractivité de ce métier.L’accès à un temps plein et, dans la mesure du possible, au sein d’un même établissement constitue un enjeu très important. Nous devons faire en sorte que les AESH, qui interviennent parfois dans plusieurs établissements – parce que les notifications des MDPH y ont conduit – et subissent des temps de trajet parfois longs, puissent sortir de situations difficiles à vivre. Je l’ai rappelé tout à l’heure : il existe des situations assez ubuesques, dans lesquelles des AESH se croisent sur la route pour intervenir chacune le même jour dans deux établissements identiques. Il faut donc œuvrer, avant tout, à mieux structurer leur temps de travail. Ensuite, il faudra sans doute réfléchir à d’autres pistes de missions qu’elles seraient à même de remplir, afin d’être en mesure de proposer un temps complet à toutes celles qui le souhaitent et de sortir des temps partiels subis, qui sont trop fréquents dans cette profession.Enfin, je partage vos propos quant à une meilleure reconnaissance des acquis de l’expérience – cela fait partie des travaux en cours. Je crois beaucoup, de façon générale, à la validation des acquis de l’expérience, dont il serait nécessaire de faire bénéficier les AESH, afin de leur permettre de poursuivre leur vie professionnelle vers d’autres métiers, notamment du médico-social, pour lesquels elles disposeront certainement de toutes les compétences.
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. le président : La parole est à M. Bertrand Sorre.
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. Bertrand Sorre (EPR) : Les accompagnants d’élèves en situation de handicap jouent un rôle essentiel dans la vie des établissements scolaires et je tiens à saluer, à mon tour, leur professionnalisme et leur engagement indéfectible. Étant moi-même un ancien professeur des écoles en Segpa, je peux témoigner de leur engagement au quotidien et de l’importance de leur action.La loi du 16 décembre 2022 a apporté des avancées significatives pour les AESH, notamment avec la hausse très importante du nombre de personnels bénéficiant d’un CDI. Nous partions de tellement loin – vous l’avez souligné, madame la ministre. Je tiens à saluer l’engagement du président de la République depuis 2017, ainsi que des gouvernements successifs.Par ailleurs, la rémunération des personnels a été revalorisée. À cette augmentation s’ajoute une indemnité de fonction, ainsi qu’une prime de 10 % pour les AESH référents. L’État a également pris en charge la pause méridienne, jusqu’alors financée par les collectivités territoriales, permettant ainsi aux AESH d’accéder, et c’est une nouveauté, aux prestations sociales de l’éducation nationale.Cependant, malgré ces avancées notables, malgré les 2 000 postes supplémentaires inscrits dans le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025, la précarité demeure une réalité pour une partie d’entre eux. En effet, leur revenu net mensuel reste souvent inférieur au seuil de pauvreté. Cette situation est principalement due à la quotité de travail, directement liée au rythme scolaire, ce qui empêche de percevoir une rémunération suffisante.En outre, de nombreux AESH déplorent un manque de formation initiale et continue tout au long de leur carrière, alors que celle-ci est essentielle pour s’adapter aux évolutions du métier et aux besoins, toujours différents, de chaque élève. C’est pourquoi, madame la ministre, au-delà des mesures de rémunération que vous entendez prendre, ma question porte sur le sujet crucial de la formation. Envisagez-vous de renforcer et d’élargir l’offre de formation initiale et continue pour ces personnels ?
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Élisabeth Borne : Le principal enjeu, c’est que les AESH bénéficient bien des soixante heures de formation auxquelles ils ou elles peuvent prétendre avant leur prise de fonction. Cela renvoie à nos échanges sur la nécessité d’anticiper les besoins et de ne pas découvrir des notifications au fil de l’année alors que les parents impatients de voir arriver l’accompagnant ou l’accompagnante de leur enfant ne comprendraient pas que l’AESH qu’ils attendent parte se former.Ce qui, au-delà, me paraît très important, c’est que les membres de l’équipe éducative, comme ceux de l’équipe de vie scolaire, puissent partager un certain nombre de formations. Nous devons travailler ensemble : l’éducation nationale – avec ses personnels de santé scolaire –, les AESH, les équipes médico-sociales, les professeurs.Les formations sur la prise en compte des situations de handicap, ouvertes aux enseignants, doivent également pouvoir bénéficier aux AESH. J’ai adressé des instructions en ce sens aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen). Ils devront s’assurer que ces formations sont proposées et partagées dans chaque académie et dans chaque département afin que les élèves en situation de handicap soient pris en charge de manière globale.
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
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Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) : Vingt ans après la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la France ne se donne toujours pas les moyens d’avoir une école inclusive.À la rentrée, première école que je visite : une élève inscrite mais déscolarisée, faute d’accompagnement ; une enseignante qui interrompt son cours pour s’occuper, comme elle peut, de cette autre élève qui va d’une classe à l’autre, sans activité, pour la même raison. Deuxième école que je visite : les AESH y sont passées, en un an, de sept à deux. Les élèves qui ont besoin d’un accompagnement individuel à temps complet n’ont droit qu’à quelques heures dans la semaine, les autres n’ont plus rien.Cette réalité, nous l’observons tous dans nos circonscriptions. La pénurie d’accompagnantes, pourtant, n’est pas une fatalité : elle est la conséquence directe des conditions de travail indignes de ce métier pourtant essentiel. Les AESH, pour 98 % d’entre elles, se voient imposer un temps partiel et leur revenu est nettement inférieur au seuil de pauvreté.En Italie, tous les professeurs sont formés à des pratiques inclusives, disposent d’un matériel adapté et de l’appui d’un enseignant spécialisé, affecté dans leur classe. En France, on demande aux AESH d’accompagner des enfants avec tous les types de handicap, après une formation indigente de seulement soixante heures, en distanciel. C’est honteux – nous parlons d’accompagnement humain.Plutôt que de prendre de vraies mesures de professionnalisation, le gouvernement a choisi de gérer la pénurie par la mutualisation des moyens avec les Pial. Résultat : des conditions de travail encore dégradées – deux heures dans un établissement et trois dans un autre, sans prise en compte des temps de trajet, sans aucune continuité dans l’accompagnement des élèves, sans considération pour la difficulté d’intervenir dans des situations très différentes. Magnifique optimisation, qui aggrave le sentiment de la perte de sens du métier !Les solutions, pourtant, on les connaît : prendre en compte le travail invisible de préparation, d’autoformation et de coordination avec les enseignants par un temps plein de vingt-quatre heures, créer un statut de fonctionnaire avec une formation digne de ce nom et des perspectives d’évolution, réduire les effectifs des classes pour qu’il soit possible d’y pratiquer la différenciation pédagogique. C’est le sens de la proposition de loi de Nadège Abomangoli et Murielle Lepvraud.Quels sont vos arguments, madame la ministre, pour vous opposer à ces mesures de bon sens – en dehors de raisons budgétaires à courte vue ? La maltraitance institutionnelle subie pas les AESH, les enfants et leurs parents coûte bien plus à notre société que les économies que l’on réalise sur leurs dos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Steevy Gustave applaudit également.)
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Élisabeth Borne : Ce qui me frappe, chaque fois que j’entends des députés de La France insoumise parler de notre école, de l’école de la République, c’est la description apocalyptique qu’ils en font.
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Clémence Guetté : Venez dans nos circonscriptions !
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Élisabeth Borne : Vous semblez vous employer en permanence à rompre la confiance des Français envers l’école publique ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et cela me choque, au nom de tous nos professeurs, de tous les personnels de l’éducation nationale, qui font le maximum pour accompagner au mieux nos jeunes et leur permettre de s’émanciper.
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Anne Stambach-Terrenoir : C’est de leur souffrance que nous parlons !
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Clémence Guetté : Vous ne faites pas le maximum !
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Zahia Hamdane : Quelles sont vos solutions ?
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Élisabeth Borne : Nous sommes passés de 2 milliards d’euros consacrés à l’école inclusive en 2017 à 4,5 en 2025 : est-ce là ce que vous appelez des économies budgétaires ? Passer de 90 000 AESH en 2017 à 143 000 aujourd’hui, est-ce cela des économies ?
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Et la formation ?
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Élisabeth Borne : Sur les notifications, je vous invite à revoir la répartition des missions. Ce sont les MDPH qui notifient les accompagnements – le cas échéant mutualisés – et l’éducation nationale y répond. Vous n’étiez pas là, madame la députée,…
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Si, elle était là !
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Élisabeth Borne : …mais j’ai déjà eu l’occasion de le dire : je souhaite que nous anticipions et que nous prenions en charge les élèves en situation de handicap sans avoir à attendre les notifications. Nous avons commencé à le faire à la dernière rentrée avec les pôles d’appui à la scolarité. Je souhaite que nous développions cette approche à la rentrée prochaine, en vue d’une généralisation en 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur applaudit également.)
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : On va faire en fonction des moyens et non des besoins ! C’est scandaleux !
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. le président : La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP) : La loi du 11 février 2005 édictait un principe clair et louable : les élèves en situation de handicap doivent être scolarisés dans des milieux dits ordinaires. Deux décennies plus tard, la réalité est loin de ces belles promesses. À la rentrée 2024, ce ne sont pas moins de 20 000 élèves en situation de handicap qui se sont retrouvés sans établissement scolaire, tandis que des milliers d’autres se voient limités dans leur accès à l’éducation. L’école inclusive, lorsqu’elle se heurte à un manque criant de moyens, reste un idéal inaccessible.L’insuffisance du nombre d’AESH est le principal problème. Ces professionnels, indispensables au succès de l’inclusion scolaire, sont sous-payés, précarisés, insuffisamment nombreux. Le développement des pôles inclusifs d’accompagnement localisés les amène à devoir s’occuper de plusieurs enfants en même temps dans plusieurs établissements – au détriment de ces enfants.Si la loi de 2022 a permis de tripler le nombre d’AESH en CDI, le quotidien de ces personnes n’en est pas modifié pour autant, pas plus que leur rémunération ou leurs perspectives de carrière.Si l’on veut une école véritablement inclusive, les AESH, préalablement à leur prise de poste, doivent recevoir une formation complète sur tous les types de handicap.Neuf AESH sur dix, il faut le rappeler, sont des femmes, exerçant bien souvent à temps partiel et rémunérées en moyenne 900 euros par mois, ce qui les situe bien au-dessous du seuil de pauvreté.Il est urgent de revaloriser ce métier. Notre intention n’est pas de noircir le tableau, mais de vous alerter, madame la ministre, sur ces réalités qui sont, partout, celles des élèves et des AESH.Je voudrais donc vous entendre sur ces trois points fondamentaux : l’évolution de la rémunération des AESH, leur formation en amont et tout au long de leur carrière, et leur intégration, primordiale, aux équipes pédagogiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Steevy Gustave applaudit également.)
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Élisabeth Borne : Je vous rejoins dans l’idée que nous avons fait une partie du chemin. Nous avons augmenté considérablement les moyens consacrés à l’école inclusive, ce qui nous permet d’accueillir désormais 520 000 jeunes en situation de handicap. Parmi eux, 30 000 devraient en toute logique être accueillis dans des établissements médico-sociaux : des places seront créées dans ces derniers, à cet effet, la rentrée prochaine. Les jeunes y seront mieux accompagnés, sans que ne soit rompu le lien avec les établissements scolaires – nous serons alors vraiment dans une société inclusive.Nous devons bien évidemment progresser encore et aller au-delà des avancées rendues possibles par la loi de décembre 2022. Nous devons mieux anticiper les besoins d’accompagnement des jeunes, sans les découvrir au fil des notifications des MDPH. C’est le rôle des pôles d’appui à la scolarité que nous avons créés, qui nous permettront d’anticiper le recrutement et la formation des AESH.Nous devons, enfin, réfléchir à une organisation qui nous permettra de proposer différentes missions, au sein d’un même établissement, aux AESH.Je peux vous assurer de ma détermination à mener ce travail à bien.
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. le président : La parole est à M. Lionel Vuibert.
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. Lionel Vuibert (NI) : La lutte contre la précarité des AESH mérite toute notre attention et tout notre engagement : il y va de la dignité et du bien-être de nos enfants et de ceux qui les accompagnent.Dans mon département, les Ardennes, on recense 2 400 élèves en situation de handicap. Près de la moitié d’entre eux bénéficie d’une notification d’accompagnement, à temps plein ou à temps partiel, individuelle ou mutualisée. Les hommes et les femmes qui les accompagnent, que l’on appelle parfois « les invisibles de l’éducation », jouent un rôle essentiel dans l’éducation et dans l’épanouissement de ces enfants. Dans les Ardennes, 559 AESH sont actuellement en activité, pour seulement 338 équivalents temps plein – contrats qui, pour près de la moitié d’entre eux, sont des CDD.Ces chiffres, s’ils sont encourageants en comparaison de la situation qui prévalait avant 2022, révèlent toutefois la préoccupante précarité de la majorité de ces professionnels : des accompagnants qui doivent cumuler plusieurs emplois pour pouvoir joindre les deux bouts, des assistants d’éducation qui peinent à obtenir des situations stables.La loi de 2022 a été un premier pas dans la reconnaissance de leur travail ; nous devons néanmoins interroger son efficacité. Les accompagnants sont les piliers de l’inclusion scolaire. Nos enfants peuvent bénéficier, grâce à eux d’un accompagnement adapté : il est de notre devoir de garantir qu’ils disposent des moyens nécessaires pour exercer leurs missions dans de bonnes conditions.La lutte contre la précarité des AESH et des assistants d’éducation est un enjeu de justice sociale. Ensemble, faisons en sorte que la loi de 2022 ne soit pas qu’un point de départ, mais un véritable tremplin vers un système éducatif toujours plus juste et inclusif. Les mesures prises ont-elles réellement amélioré les conditions de travail et la rémunération des accompagnants ? Les formations, indispensables, sont-elles accessibles et adaptées ?
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Élisabeth Borne : La loi de décembre 2022 a rendu possibles d’incontestables progrès. C’est grâce à elle que les deux tiers des AESH bénéficient aujourd’hui d’un CDI. Dans le même temps, Bertrand Sorre l’a rappelé, nous avons pris de nombreuses mesures de revalorisation de la rémunération des AESH – à temps plein, elle serait de 1 600 euros net par mois. Demeure malheureusement, et c’est ce qui nous occupe aujourd’hui, le problème de la quantité de travail. Avec une charge de travail de 24 heures hebdomadaires, dans le premier degré, multipliée par 36 semaines, et en ajoutant les semaines de formation auxquelles ont droit les AESH, on arrive seulement à ce fameux deux tiers de temps – on ne peut s’en satisfaire.Nous devons donc travailler à organiser mieux encore notre système, pour mieux former les AESH, qui doivent devenir des membres à part entière des équipes éducatives et travailler en coordination avec leurs collègues. Ces derniers – professeurs et acteurs de la vie scolaire – devraient pouvoir bénéficier également de formations à la prise en charge des élèves en situation de handicap.Il faut que nous reconnaissions enfin la juste place de ces hommes et de ces femmes – nombreux et surtout nombreuses – au sein de l’éducation nationale. C’est tout le sens de mon engagement.
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. le président : Le débat est clos.
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. le président : La séance est suspendue.
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
 : (La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à dix-huit heures quinze.)
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. le président : La séance est reprise.
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable. »Ce débat a été demandé par le groupe Écologiste et social. À la demande de ce dernier, il se tient en salle Lamartine afin que des personnalités extérieures puissent être interrogées.La conférence des présidents a décidé d’organiser le débat en deux parties. Nous commencerons par une table ronde en présence de personnalités invitées, d’une durée d’une heure, qui donnera lieu à une séquence de questions-réponses, puis, après une intervention liminaire du gouvernement, nous procéderons à une nouvelle séquence de questions-réponses, d’une durée d’une heure également. La durée des questions et des réponses sera limitée à deux minutes, sans droit de réplique.Pour la première phase du débat, je souhaite la bienvenue à Mme Adèle Veerabadren, inspectrice de l’environnement et du développement durable, coautrice du rapport « Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l’eau destinée à la consommation humaine », à M. Dan Lert, président d’Eau de Paris, adjoint à la maire de Paris chargé de la transition écologique, du plan climat, de l’eau et de l’énergie, et à Mme Pauline Cervan, chargée de mission réglementaire et scientifique à Générations futures, docteure en pharmacie et toxicologue.La parole est à Mme Adèle Veerabadren, inspectrice de l’environnement et du développement durable.
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
M. le président : Je vous prierai de conclure.
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
Mme Adèle Veerabadren : Le dispositif de protection des captages et des aires d’alimentation des captages est complexe et peu efficace. Plusieurs points sont à revoir – nos recommandations ont été reprises dans la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l’eau potable, ce qui nous a réjouis. Il faut travailler sur les zones soumises à contraintes environnementales (ZRCE), mais aussi renforcer le levier régalien afin de réduire l’usage des produits phytosanitaires et de mieux protéger les captages et leurs aires d’alimentation.
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
M. le président : La parole est à M. Dan Lert, président d’Eau de Paris, adjoint à la maire de Paris chargé de la transition écologique, du plan climat, de l’eau et de l’énergie.
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
M. le président : La parole est à Mme Pauline Cervan, chargée de mission réglementaire et scientifique à Générations futures, docteure en pharmacie et toxicologue.
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
M. le président : Il faudrait conclure, s’il vous plaît.
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
Mme Pauline Cervan : Après la découverte de chlorothalonil dans l’eau potable, l’Anses a déclassé ses métabolites et les a jugés non pertinents sur la base de données fournies par Syngenta, qui ne sont pas des données toxicologiques, mais des données in vitro. Il n’y a donc pas eu d’études sur l’animal, ce qui pose des questions sur la manière dont sont évalués les métabolites.
L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
M. le président : Nous en venons aux questions. La première sera posée par M. Jean-Claude Raux.