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Questions au Gouvernement > Mission d’information sur la soumission chimique
Mme Salima Saa : Je vous remercie pour votre engagement contre les violences faites aux femmes et plus particulièrement contre le danger que représente la soumission chimique. Vous avez transformé avec un courage rare votre vécu en force d’action. La lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été érigée en priorité par le Premier ministre Michel Barnier dans sa déclaration de politique générale. Il a ainsi posé une ligne rouge : son gouvernement ne fera preuve d’aucune tolérance à l’égard des violences faite aux femmes.C’est pourquoi le Premier ministre a décidé de vous nommer à nouveau parlementaire en mission sur la lutte contre la soumission chimique comme violence faite aux femmes, de même que la sénatrice Véronique Guillotin, qui travaille avec vous sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Je salue cette décision, qui était nécessaire et attendue. Elle vous permettra d’achever la mission que vous avait confiée Gabriel Attal le 8 avril dernier.Comme vous, je suis convaincue que nous devons accélérer pour protéger les femmes, les enfants et les hommes de ces abus, qui frappent jusqu’au sein du cercle familial, ce dont témoignent les viols de Mazan. Je serai très attentive à vos recommandations. Nous en avons déjà évoqué quelques-unes, comme le kit du lendemain, qui permettrait aux victimes d’agir rapidement pour leur sécurité.La violence de la soumission chimique peut frapper dans n’importe quel contexte. Elle fait très peur à nos jeunes filles, qui ne se sentent pas toujours en sécurité quand elles sortent. Je salue le courage de celles qui s’engagent et témoignent pour sensibiliser nos concitoyens, en particulier Caroline Darian, la fille de Gisèle Pélicot, fondatrice de l’association M’endors pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, EcoS et Dem. – Mme Hanane Mansouri applaudit également.) Je l’ai rencontrée, à vos côtés, pour échanger au sujet des solutions à apporter maintenant, pas dans un an. C’est le sens de la cellule d’urgence que je crée avec Paul Christophe, ministre des solidarités, et plusieurs de mes collègues au Gouvernement, notamment le garde des sceaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Questions au Gouvernement > Mission d’information sur la soumission chimique
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.
Questions au Gouvernement > Négociations commerciales
M. Dominique Potier : Monsieur le Premier ministre, il y a une dizaine de jours, les députés du groupe socialiste ont unanimement adressé un courrier au ministère de l’agriculture pour l’alerter sur les effets catastrophiques des crises sanitaires auxquelles est confronté l’élevage français. Il faut réparer, indemniser à court et moyen terme et prévenir grâce à une prophylaxie moderne, qui nous permette d’affronter ces épizooties dramatiques pour les éleveurs et notre souveraineté alimentaire.C’est dans ce contexte que le groupe Lactalis a annoncé, avec indécence et brutalité, vouloir réduire de 9 % sa collecte de lait en France, ce qui représente 2 % de la production nationale. À la veille des négociations commerciales, cette nouvelle a des conséquences délétères et systémiques pour les 300 éleveurs concernés, des paysans en élevage bio répartis un peu partout dans notre pays ou concentrés dans des territoires dont l’économie se trouve ainsi durement frappée : les Vosges, la Haute-Marne, la Haute-Saône et la Vendée. Dans ces territoires abandonnés, les systèmes de polyculture-élevage et herbagers sont menacés. Les conséquences sociales, économiques et écologiques seront dramatiques.Le paradoxe est frappant : dans dix ans, notre pays pourrait manquer de lait pour sa propre consommation, mais une multinationale décide que 2 % de cette même production est excédentaire. Alors que nous devons créer les conditions d’un véritable rapport de force, la réponse du Gouvernement n’est pas satisfaisante. Il faut aller plus loin.Le plan stratégique national permet de doter les organisations de producteurs de programmes opérationnels. La France ne l’a pas activé : elle doit s’engager à le faire. Le contrôle des multinationales est un enjeu pour une économie sociale et territoriale. Les agriculteurs ne sont pas des sous-traitants jetables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Nous devons, avec détermination, redire au groupe Lactalis qu’il a grandi dans ce pays grâce à la force et à la dignité des éleveurs. La puissance publique a accompagné son développement et, aujourd’hui, il doit respecter les producteurs. Il y va de leur travail et de notre souveraineté alimentaire. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au Gouvernement > Négociations commerciales
M. Julien Dive : Absolument !
Questions au Gouvernement > Négociations commerciales
Mme Maud Bregeon : Je vous prie de nouveau d’excuser l’absence de Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, retenue au Sénat.Depuis les premiers jours du gouvernement de Michel Barnier, l’agriculture est sa priorité : Annie Genevard s’est mise à la tâche dès sa nomination en rencontrant immédiatement les représentants des différentes fédérations agricoles ; M. le Premier ministre a effectué pour sa part un déplacement au Sommet de l’élevage. Dans les prochains jours, la ministre rencontrera les dirigeants de Lactalis et leur présentera des exigences fortes.Comme vous l’avez dit, nous avons le devoir d’engager un bras de fer avec les grandes entreprises lorsque cela est nécessaire pour protéger les producteurs et les agriculteurs français. Annie Genevard ne s’y dérobera pas. Elle demandera un plan chiffré, détaillé, personnalisé pour l’ensemble des producteurs de lait touchés par les mesures de réduction de collecte. Ce plan vous sera communiqué dans les jours à venir. (Mme Dieynaba Diop fait mine de jouer du violon.)
Questions au Gouvernement > Négociations commerciales
M. Jérôme Guedj : Bel exercice ! (Sourires.)
Questions au Gouvernement > Négociations commerciales
Mme la présidente : La parole est à M. Gérald Darmanin.
Questions au Gouvernement > Agression d’une enseignante à Tourcoing
M. Gérald Darmanin : Madame la ministre de l’éducation nationale, hier, à Tourcoing, une enseignante a été agressée verbalement, puis physiquement. Les faits ne peuvent être contestés car ils ont été filmés. La vidéosurveillance du lycée a permis aux policiers du commissariat de Tourcoing – que je remercie pour leur célérité – d’enregistrer la plainte et de qualifier les faits, lesquels sont extrêmement graves. Au retour d’une sortie scolaire, cette enseignante d’un lycée professionnel a demandé à plusieurs reprises à des élèves de retirer leur voile dans l’enceinte de l’établissement. Elle s’est heurtée à plusieurs refus, avant d’être agressée physiquement.Vous avez appelé cette enseignante pour lui apporter votre soutien, ce dont je vous remercie, madame la ministre. Je l’ai également eue au téléphone. Son lycée est situé au cœur de ma ville de Tourcoing. Ce n’est pas un établissement difficile. Il forme des milliers de jeunes, qui ont besoin de la République.Cette enseignante m’a confié qu’elle avait abandonné son précédent métier d’infirmière pour devenir professeur et transmettre. Elle a choisi d’enseigner en lycée professionnel, estimant que c’est là qu’elle pouvait être la plus utile aux enfants de la République.Aujourd’hui en arrêt de travail, après avoir été molestée sans que personne – hormis les policiers – ne soit intervenu pour la défendre, cette enseignante a besoin de vous, madame la ministre, a besoin de nous tous. Elle a besoin que le Gouvernement de la République réaffirme que la laïcité qu’elle enseigne avec courage à ses élèves – elle a eu le courage de dire non – constitue notre meilleur investissement pour l’avenir. Dans cette ville si belle et confraternelle qu’est Tourcoing, nous avons besoin de tous les enseignants – du public comme du privé –, mais surtout d’un Gouvernement fort, qui aide ses professeurs à ne pas baisser les bras. Toute une ville vous regarde, madame la ministre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et UDR.)
Questions au Gouvernement > Agression d’une enseignante à Tourcoing
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale.
Questions au Gouvernement > Agression d’une enseignante à Tourcoing
Mme Anne Genetet : En effet, une professeure a été agressée et molestée violemment par une élève hier après-midi dans un lycée de Tourcoing. Cette enseignante n’avait fait que lui rappeler une évidence : on ne porte pas de voile ou de signe religieux ostensible à l’école. Je me suis entretenue avec la proviseure de l’établissement et avec l’enseignante. Je les ai assurées de mon soutien et de celui du Gouvernement.Je condamne avec la plus grande fermeté cet acte de violence et cette atteinte aux principes de la République. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS et Dem.) Il s’agit d’un acte qui défie notre école laïque et la République. Je n’accepterai jamais que l’on porte atteinte à l’intégrité physique d’un professeur, à nos lois et à nos valeurs. Menacer un professeur, c’est menacer la République. Frapper un professeur, c’est frapper la République.Une plainte a été déposée ; une mesure conservatoire a été prise à l’encontre de l’élève pour lui interdire l’accès au lycée jusqu’à la tenue du conseil de discipline. Devant la gravité des faits, j’ai demandé que des sanctions disciplinaires très fermes soient prononcées.Partout en France, les professeurs doivent savoir que le Gouvernement et la représentation nationale sont à leurs côtés. Ils sont notre fierté, la fierté de la République ! Le Premier ministre a d’ailleurs réaffirmé cette règle de fermeté républicaine devant vous lors de sa déclaration de politique générale la semaine dernière.Mesdames et messieurs les députés, nous sommes les héritiers des grands principes des lois de laïcité de 1905 et de 2004, que vous-même, monsieur Darmanin, avez ardemment défendus en qualité de ministre de l’intérieur. À l’école de la République, on n’observe pas d’autre loi que celle de la République. Notre école ne cédera jamais sur la laïcité ; elle ne cédera jamais face à la violence. Je ne laisserai rien passer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Questions au Gouvernement > Agression d’une enseignante à Tourcoing
Mme la présidente : La parole est à M. Gérald Darmanin.
Questions au Gouvernement > Agression d’une enseignante à Tourcoing
M. Thibault Bazin : Il se répond à lui-même !
Questions au Gouvernement > Agression d’une enseignante à Tourcoing
M. Gérald Darmanin : Avec la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme », et l’interdiction de l’abaya à l’école, les gouvernements précédents, des gouvernements républicains (Exclamations sur les bancs des groupes RN, SOC et DR), ont pris des mesures très fortes pour faire respecter la laïcité. Je sais pouvoir compter sur vous, madame la ministre, pour que l’affirmation de la laïcité – qui n’est pas la négation des religions – soit acceptée par tous, y compris par les professeurs, que certains ont malheureusement lâchés… (L’orateur se tourne vers les bancs de la gauche. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au Gouvernement > Agression d’une enseignante à Tourcoing
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Questions au Gouvernement > Agression d’une enseignante à Tourcoing
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au Gouvernement > Agression d’une enseignante à Tourcoing
 : (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures cinquante.)
Questions au Gouvernement > Agression d’une enseignante à Tourcoing
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au Gouvernement > Agression d’une enseignante à Tourcoing
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 membres de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Olivier Faure.
Motion de censure
M. Olivier Faure : Jamais, monsieur le Premier ministre, je n’aurais dû me tenir devant vous aujourd’hui pour défendre cette motion de censure que je porte au nom de toute la gauche et des écologistes. Jamais, monsieur le Premier ministre, vous n’auriez dû vous tenir devant moi et siéger sur ces bancs avec un gouvernement qui, lui non plus, n’aurait jamais dû être nommé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Motion de censure
M. Philippe Gosselin : Il ne tenait qu’à vous !
Motion de censure
M. Olivier Faure : Il est de bon ton, depuis votre nomination, de faire comme si : comme si le 7 juillet n’avait jamais existé, comme si les droites, libérale et conservatrice, avaient gagné les élections législatives et se retrouvaient naturellement à la tête du pays. Vous ne pouvez ignorer la violence de ce détournement démocratique, la violence de l’offense faite au peuple français. Le 7 juillet, c’est le Nouveau Front populaire qui est arrivé en tête. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)Deux mois plus tard, un Premier ministre issu d’un parti laminé et un gouvernement issu d’un parti rejeté par trois fois en un mois sont à la tête du pays et – comble de tout – ce gouvernement est placé sous la tutelle de l’extrême droite alors que deux tiers des Français étaient venus lui faire barrage. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)Je vous le demande sans détour, monsieur le Premier ministre : si nous ne parlions pas de vous et si nous étions dans un autre pays que la France, comment qualifieriez-vous votre propre nomination ? Vous seriez le premier à dénoncer un hold-up électoral et sans doute à décrire un régime illibéral.Dans tous mes déplacements, je rencontre nos concitoyens souvent en colère et écœurés, tous affligés que le chef de l’État ait pu trahir ainsi, sans trembler, leur vote et la tradition républicaine.
Motion de censure
M. Pierre Cordier : On ne rencontre pas les mêmes personnes !
Motion de censure
M. Olivier Faure : Le plus dramatique, dans cette histoire, c’est que nombre d’entre eux disent ne plus vouloir voter lors des prochains scrutins : « Monsieur le député, on manifeste, ça ne sert à rien ; on vote, ça ne sert à rien. La prochaine fois, on ne viendra pas. »
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Ce n’est pas grave, ils votent socialiste !
Motion de censure
M. Olivier Faure : Est-ce là le sens de notre engagement collectif pour la démocratie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)Écoutez ces mots de Victor Hugo nous rappelant la mystique du vote : « Regardez l’ouvrier qui va au scrutin. Il y entre, avec le front triste du prolétaire accablé, il en sort avec le regard d’un souverain. »Mesdames et messieurs les représentants du peuple, le vote est le moyen de règlement pacifique des conflits. Si vous lui ôtez son caractère sacré, alors c’est tout l’édifice démocratique qui menace de s’écrouler. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Vous avez pris ce risque.Vous êtes donc désormais aux commandes du pays. À l’issue de cette séance, vous le resterez puisque l’extrême droite a décidé d’assumer avec vous la continuité du macronisme. (Mêmes mouvements.) L’extrême droite se range toujours du côté du capital contre le travail (Exclamations sur les bancs du groupe RN) tout comme la droite française préfère le soutien du RN plutôt que la moindre concession au progrès social. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)Dans deux jours, vous nous présenterez votre projet de budget. Vous avez rappelé l’état catastrophique dans lequel vous avez découvert nos finances publiques : 1 200 milliards de dette supplémentaire en sept ans ! Voilà votre héritage.
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Un héritage partagé entre Hollande et Macron !
Motion de censure
M. Olivier Faure : La vérité apparaît donc au grand jour, froide et tranchée. Vous avez appelé au redressement des comptes publics. Conscient de l’impossibilité d’annoncer une nouvelle saignée, vous avez exprimé votre volonté d’aller vers plus de justice fiscale. Vous avez même brisé un tabou vieux de sept ans : celui de la contribution des grandes fortunes. Les années d’expérience vous ont sans doute conféré plus d’habileté que ne vous en prêtaient vos détracteurs. Toutefois l’habileté n’efface pas l’impuissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)Vous venez d’inventer un budget Potemkine, un budget en trompe-l’œil, présentant au premier plan une justice fiscale destinée à masquer un arrière-plan beaucoup plus sombre. Les 20 milliards demandés aux puissances de l’argent seront temporaires – exceptionnels, avez-vous dit.
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Il faut se méfier du temporaire !
Motion de censure
M. Olivier Faure : Ainsi, aux plus riches, on demandera 20 milliards mais seulement pendant un an – il ne faudrait pas exagérer ! Pourtant, la moitié de la dette Macron est liée aux cadeaux fiscaux des gouvernements Philippe, Castex, Borne et Attal. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Dès lors, comment ferez-vous pour ramener le déficit public à 5 % en 2025 ?La supercherie est là. Derrière le paravent, la réalité est plus cruelle. Ce que les grandes fortunes ne paieront pas, tous les autres le paieront – et ce ne sera ni limité ni exceptionnel ! Les privés d’emploi subiront une nouvelle réforme de l’assurance chômage ; les retraités verront leurs pensions désindexées ; les malades auront un reste à charge de 4 euros pour une consultation médicale alors que les franchises médicales ont déjà doublé cette année ; la taxe sur l’électricité augmentera ; tous nos services publics, qu’il s’agisse de l’éducation, de l’hôpital ou de la sécurité, seront touchés alors qu’ils sont déjà à bout de souffle ; toutes nos collectivités locales qui suppléent déjà si souvent les carences et les défaillances de l’État verront leurs budgets amputés. La politique de la ville n’a déjà plus de ministre ; aura-t-elle encore un budget ?Et que dire de tous les Géo Trouvetou de vos soutiens qui rivalisent de créativité pour épargner les grandes fortunes en reportant l’effort sur les travailleurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Ils suggèrent pêle-mêle de toucher aux indemnités journalières, d’augmenter le nombre de jours de carence, de revenir sur les 35 heures ou de supprimer un jour férié. Qui faut-il croire : eux ou vous ?Au sein de votre attelage baroque, dois-je encore mentionner le musée des horreurs proposé par votre propre parti, qui suggère de faire 50 milliards d’économies directement tirées du vestiaire de l’extrême droite ? Ce serait la fin de l’aide médicale de l’État (AME) et des coupes claires dans l’hébergement d’urgence et dans l’aide publique au développement ?Monsieur le Premier ministre, vous nous avez dit vouloir « faire beaucoup avec peu, en partant de presque rien ». Dans les faits, vous voulez faire beaucoup avec les gens de peu et presque rien avec ceux qui ont tout. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Motion de censure
M. Pierre Cordier : Il a passé tout le week-end sur cette phrase !
Motion de censure
M. Olivier Faure : Personne ne vous demande de miracles. En revanche, nous réclamons la justice sociale et climatique. Dès les prochaines heures, nous porterons donc à votre connaissance d’autres propositions.Le montant global des 500 plus grandes fortunes françaises a doublé en sept ans. L’indécence serait de laisser l’abîme se creuser entre l’insolente richesse générée par les superprofits et la précarité du grand nombre.Vous avez appelé au compromis. Alors chiche ! Vous avez contracté une dette démocratique en acceptant la fonction de Premier ministre alors que votre parti était arrivé en cinquième position aux législatives. Vous avez un moyen de l’honorer en acceptant d’avancer sur la base de nos amendements. Nous jugerons alors si vous êtes sincère ou si, derrière vos professions de foi, vous entendez vous limiter à tout votre programme, rien que votre programme.Nos quatre présidents de groupe ont proposé une voie de compromis, texte par texte. Nous n’avons pas changé d’avis. Nous avons été privés de la possibilité légitime de gouverner, mais nous sommes ouverts à la constitution de majorités d’idées au sein même de cette assemblée pour imposer des lois de progrès.En l’absence de vrais compromis avec la gauche, vous ne demeurerez à Matignon que par le consentement de l’extrême droite à laquelle vous devrez donner des gages. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Votre ministre de l’intérieur, qui a déjà fait ce choix, multiplie les déclarations pour complaire au RN, passant du front républicain à l’affront républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Motion de censure
M. Philippe Gosselin : Ce n’est qu’un florilège de formules !
Motion de censure
M. Olivier Faure : En légitimant chaque jour l’extrême droite, votre gouvernement finira par n’être qu’un simple ascenseur pour l’échafaud. Le front républicain n’est certes pas un programme commun mais il crée, au minimum, pour ceux qui ont la République en héritage, une obligation commune : celle de répondre à ces millions de femmes et d’hommes qui n’ont que leur travail pour vivre et qui en vivent si mal,…
Motion de censure
M. Philippe Gosselin : Nous avons tous la République en héritage ! Vous n’en avez pas le monopole !
Motion de censure
M. Olivier Faure : …tous ces gens qui voient leur « avenir confisqué » pour reprendre les mots du sociologue Nicolas Duvoux, tous ces concitoyens qui n’arrivent plus à se projeter dans l’avenir. Je parle là d’une incapacité très concrète, faite de privations, d’absence d’options ou encore de mépris. Que feriez-vous avec un Smic ? Vous n’avez accordé pour solde de tout compte que 28 malheureux euros pour les seuls mois de novembre et décembre.Ce n’est pas la France qu’il faut rendre aux Français – ils ne l’ont jamais perdue. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) C’est un avenir qu’il faut leur rendre. C’est à une vie digne qu’il faut leur donner accès, en métropole comme outre-mer : la vie digne d’un travail qui paie, la vie digne pour des étudiants qui ne mendient plus leurs repas, la vie digne dans un logement décent, la vie digne avec une retraite en bonne santé, une vie digne qui permette à chacun de s’émanciper de sa condition, de rêver d’une vie meilleure pour ses enfants et de sortir de toute assignation de genre, d’origine, de religion, de quartier ou de village.Votre gouvernement porte en lui les germes d’une contre-révolution conservatrice. (Mêmes mouvements.)Alors ce que je suis venu vous dire est clair : nous resterons fidèles aux combats passés des Français ! Fidèles à leurs luttes pour les droits humains, pour la liberté d’expression, pour le droit de grève, pour le droit de manifester, pour le droit à la sécurité sociale, à l’éducation, au logement, à la retraite, les droits environnementaux, le droit à l’égalité femmes-hommes, les droits reproductifs (Applaudissements vifs et prolongés sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR),…
Motion de censure
Mme la présidente : Merci, cher collègue !
Motion de censure
M. Olivier Faure : …les droits des minorités, les droits à la lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme, le droit des étrangers !Ces combats sont ceux de la gauche depuis…
Motion de censure
Mme la présidente : Votre temps de parole est écoulé, monsieur Faure.
Motion de censure
M. Olivier Faure : Je finis, j’ai presque terminé ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Ils dépassent le temps comme ils dépassent les budgets !
Motion de censure
M. Philippe Gosselin : Ils ne respectent aucune règle ! Respectez les règles !