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Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 2
M. Rodrigo Arenas : Il ne s’agit pas de faire entrer par la fenêtre ce qui a été sorti par la porte, notamment à la demande des organisations représentatives. Néanmoins, l’amendement de notre collègue Belouassa-Cherifi évoque aussi le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’insertion professionnelle, pas uniquement celui des politiques éducatives et scolaires. Il importe aussi que les personnes en situation de handicap, une fois leur parcours éducatif accompli, entrent sur le marché du travail. Or nous savons que celles qui sont passées par les établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont largement sous-employées, sous-payées, bref davantage exploitées que les salariés « normaux » – du point de vue du droit du travail. C’est un vrai sujet.Aussi avons-nous besoin d’objectiver la situation, d’autant que nous n’avons pas accès, y compris en tant que députés – Mme Taillé-Polian l’a dit –, aux informations susceptibles de l’éclairer. Il n’y a rien de pire que de ne pas être capable de répondre aux parents d’élèves ou aux institutions, lesquels préfèrent se tourner vers les réseaux sociaux et glaner des fake news que de s’adresser à des instances officielles. Nous avons besoin de rationalité et d’objectivité.J’ai ainsi eu l’occasion de demander au rectorat de Paris le nombre d’enfants en situation de handicap – ou à besoins particuliers – scolarisés dans les écoles privées de la capitale. Je n’ai toujours pas de réponse à ce jour. Je constate en revanche que des parents qui voulaient mettre leurs enfants dans des écoles privées sous contrat trouvent porte close et qu’ils les scolarisent donc – c’est notre honneur – dans les écoles publiques. Voulons-nous continuer ce train, qui voit les écoles privées s’affranchir de leur obligation – liée au contrat qu’elles ont avec l’État – de scolariser ces enfants ?Nous avons donc besoin d’un observatoire pour disposer de données objectives et pour faire en sorte que l’école publique cesse de payer à la place de l’école privée. Autre solution : remettons en cause la loi Debré et donnons la priorité financière aux écoles qui sont au service de l’intérêt général et qui respectent les règles de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Roger Chudeau.
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M. Roger Chudeau : La position du groupe RN est simple : toute politique publique doit être évaluée. Il est donc tout à fait normal, et même indispensable, que le gouvernement aussi bien que la représentation nationale disposent de statistiques fiables, qualitatives et quantitatives, sur ce qu’il advient des politiques publiques en faveur des élèves souffrant de handicaps. Mais pourquoi diable créer un observatoire ? Nous avons tout ce qu’il nous faut dans les administrations centrales des différents ministères. Si leurs instruments s’avéraient insuffisants, il leur appartiendrait de les améliorer afin de rendre compte de la situation à la représentation nationale. Nous sommes donc totalement opposés à la création d’un observatoire et à votre amendement : des comités Théodule et autres machins, il y en a suffisamment comme ça ! Nous n’en avons d’ailleurs pas encore supprimé assez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Rodrigo Arenas : Vous proposez de supprimer le RN ?
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Mme la présidente : La parole est à Mme Prisca Thevenot.
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Mme Prisca Thevenot : Nous partageons tous le même constat : nous avons besoin de données chiffrées et consolidées, aussi bien au niveau des communes, des départements, qu’au niveau national, afin d’objectiver les résultats des politiques publiques mises en place, jusqu’à celle que nous visons avec cette proposition de loi. Nous avons besoin de ces données mais nous n’avons pas besoin d’un énième comité. Le texte sur la simplification économique, que nous examinons par ailleurs, est d’ailleurs éloquent à cet égard : à quoi bon un comité si nous ne disposons pas de données ? La ministre déléguée l’a rappelé : les besoins ont bien été identifiés. Faisons-lui confiance pour obtenir les bonnes informations aux bonnes échelles pour mener correctement les politiques publiques. Nous gagnerons ainsi en efficacité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Piron.
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Mme Béatrice Piron : Aux oppositions qui prétendent que nous voulons aller trop vite avec les PAS, je rappelle que ces derniers ont été créés il y a un moment et qu’ils ont été expérimentés dans quatre départements. Lorsque nous n’avançons pas, on nous reproche d’être trop lents. Serions-nous trop rapides lorsque nous avançons ? Je suis élue d’un département qui était volontaire pour expérimenter les PAS et qui attend de pouvoir les lancer. S’ils ont donné satisfaction dans quatre territoires différents, pourquoi ne pourrait-on pas accélérer ?
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 47.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 30 Contre 86
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 : (L’amendement no 47 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Les amendements nos 36 et 37 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.
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 : (Les amendements nos 36 et 37, acceptés par le gouvernement, sont successivement adoptés.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Le Nabour, pour soutenir l’amendement no 7.
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Mme Christine Le Nabour : Nous constatons tous que nous manquons de données. Ce constat est d’ailleurs partagé par la trentaine d’acteurs que nous avons auditionnés pour évaluer la loi « handicap » avec Sébastien Peytavie. Nous n’avons cependant pas besoin d’un observatoire – ces derniers ne l’ont d’ailleurs pas demandé. Il faut en revanche absolument que nous puissions évaluer le nombre d’enfants scolarisés, le nombre d’heures dont ils bénéficient, l’écart probable entre ce qui est notifié par les MDPH et ce qui est effectivement réalisé. Le rapport substitué à l’observatoire permettra d’apporter ce genre de précisions. Le présent amendement vise à faire en sorte que le rapport indique « le nombre d’élèves en attente d’un accompagnement ou d’une place en établissement médico-social, les délais d’affectation des accompagnants d’élèves en situation de handicap, ainsi que les moyens humains et financiers mobilisés par académie ».Quant aux PAS, les premiers retours sont satisfaisants : ils sont salués par tous les acteurs. Je trouvais pour ma part que nous n’allions pas assez vite. Pour une fois, on accélère ! C’est un bon outil qui permettra une meilleure coordination entre les professionnels et un meilleur suivi des parcours des enfants en situation de handicap à l’école.
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Mme Julie Delpech : Favorable. Comme je l’avais indiqué en commission, il est souhaitable que nous puissions enrichir le rapport avec d’autres informations. Je regrette d’autant plus les nombreuses demandes de rapport, par voie d’amendement, que nous examinerons à la fin de la discussion : les données visées auraient pu être incluses dans celui prévu au présent article.
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Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Je vous remercie pour cet amendement, sur lequel j’émettrai un avis favorable. En effet, je l’ai dit, nous avons encore besoin de données plus précises, dont nous pourrons disposer grâce au rapport prévu par l’article ; il sera utile, tout comme les informations que vous proposez d’y inclure.Je vous remercie également pour vos mots en faveur des PAS. Ces pôles d’appui à la scolarité apportent en effet un soutien supplémentaire et permettent d’ajuster les réponses aux besoins des enfants. Si nous voulons rendre l’école plus inclusive, il convient donc d’en accélérer le déploiement.
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 : (L’amendement no 7 est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey, pour soutenir l’amendement no 57.
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Mme Florence Herouin-Léautey : Il vise à ce que le rapport prévu comprenne un suivi des enfants qui ne sont pas scolarisés. Le texte précise en effet qu’il comportera des chiffres relatifs à la scolarisation des enfants en situation de handicap. Or il serait intéressant de disposer aussi de données sur ceux qui n’entrent jamais à l’école, sur ceux qui prolongent de deux années leur scolarité en école maternelle sans accéder à l’école élémentaire et sur ceux qui décrochent avant la fin de leur parcours.
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Mme Julie Delpech : Avis favorable.
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Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : J’émets également un avis favorable. En effet, le suivi de la situation des enfants nous intéresse. Suivre ceux qui ne sont pas scolarisés et comprendre pourquoi ils ne le sont pas nous permettra de déployer des solutions ajustées à leurs besoins.
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 : (L’amendement no 57 est adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 43 de Mme Dezarnaud est défendu. Il fait l’objet d’un sous-amendement no 70.La parole est à M. Peio Dufau, pour soutenir ce sous-amendement.
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M. Peio Dufau : Il vise à favoriser la diffusion des bonnes pratiques issues de territoires transfrontaliers. Par exemple, dans les Pyrénées-Atlantiques – département qui ne m’est pas moins cher qu’au premier ministre –, le modèle d’accompagnement des enfants malvoyants ou aveugles est insuffisant : le père que je suis s’est entendu dire à propos de sa fille malvoyante : « L’inclusion a ses limites. Il y a des écoles spécialisées pour ça. »Les services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) à destination des enfants déficients visuels de notre département ne disposent en effet que de 3 ETP, contre 17 pour leur homologue de la province du Guipuscoa au Pays basque sud. Ainsi, ce bassin de population équivalent à celui des Pyrénées-Atlantiques ne compte aucun établissement spécialisé pour les enfants aveugles ou malvoyants.J’estime donc nécessaire de nous inspirer de ce qui se fait au-delà de nos frontières afin d’améliorer notre système d’accompagnement, qui manque manifestement de moyens, mais aussi de modèles qui fonctionnent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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 : (Le sous-amendement no 70, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté.)
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 : (L’amendement no 43, sous-amendé, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2 tel qu’il a été amendé.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 97 Contre 0
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 2
 : (L’article 2, amendé, est adopté.)
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : Sur article 3, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 3
Mme Caroline Parmentier : Comme nous l’avons dit lors de la discussion générale, je trouve étrange de demander aux professeurs de suivre une formation supplémentaire : bien souvent, ils sont déjà débordés et ont parfois bien du mal à apprendre à leurs élèves à lire, à écrire et à compter.Il convient de ne pas mélanger leur rôle avec celui des AESH. Nous demandons précisément d’en recruter davantage. Alors qu’ils sont trop peu nombreux, insuffisamment payés – moins de 900 euros par mois –, formés et soutenus, cette proposition de loi ne répond pas à leurs besoins. Nous réclamons en outre que leur statut fasse l’objet d’une véritable reconnaissance. En revanche, nous ne souhaitons pas qu’une charge supplémentaire incombe aux professeurs, pas plus que nous ne tenons les missions des uns et des autres pour interchangeables. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : Nous en venons à l’examen des amendements.La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, pour soutenir l’amendement no 50, qui fait l’objet du sous-amendement no 71.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 3
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Nous souhaitons inclure dans la formation continue des enseignants un module sur la prise en charge des élèves en situation de handicap. En l’état, le texte risque de faire des enseignants des pansements au manque endémique d’AESH dans les établissements, les uns étant censés remplacer les autres. Or la formation doit répondre à leurs besoins concrets et leur permettre d’adapter leurs enseignements pour prendre en compte différentes formes de handicap.La Cour des comptes l’explique dans son rapport : l’offre de formation est « étoffée mais sous-utilisée ». Ainsi, une formation qui ne serait pas spécifiquement destinée aux enseignants aurait peu de chances d’être sollicitée. C’est pourquoi nous proposons d’inclure un module obligatoire dans leur formation. (Mme Mathilde Panot et M. René Pilato applaudissent.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Peio Dufau, pour soutenir le sous-amendement no 71.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 3
M. Peio Dufau : Certains types de handicaps rendent assez difficile l’emploi de certains vecteurs de transmission des connaissances. Comment faire parler une langue vivante à un enfant sourd ou malentendant ? À l’aide de quels supports enseigner la géométrie à un enfant aveugle ou malvoyant ? Il faut donc réfléchir à l’adaptation de ces vecteurs : principalement visuels et sonores, ils pénalisent fortement les enfants souffrant d’un handicap visuel ou auditif et compromettent leur inclusion. Nous n’avons pas de solutions pour le moment, du moins pas suffisamment.L’amendement invite donc à réfléchir, en haut lieu – je parle à Mme la ministre –, à la façon d’adapter les contenus, sans contraindre ces élèves à fréquenter des écoles spécialisées, ce qui me semble essentiel, puisque nous parlons d’inclusion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
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Mme Julie Delpech : Avis favorable au sous-amendement et donc à l’amendement ainsi sous-amendé.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
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Mme Élisabeth Borne : Même avis.
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Mme la présidente : La parole est à M. José Beaurain.
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M. José Beaurain : Je rejoins tout à fait ce que vient de dire notre collègue au sujet de son enfant non voyant ou malvoyant. Connaissant moi-même le problème – j’ai été scolarisé en école spécialisée –, je suis favorable, comme vous tous je pense, à l’inclusion en école dite normale.Si l’outil informatique permet de pallier les difficultés que pose aux malvoyants la présence, partout dans l’enseignement, de supports visuels, encore faut-il que les professeurs en aient la maîtrise. C’est ce qui rend nécessaire de conserver des établissements spécialisés où les élèves aveugles et malvoyants puissent apprendre à se servir de ces outils. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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 : (Le sous-amendement no 71 est adopté.)
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 : (L’amendement no 50, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, l’article 3 est ainsi rédigé et les amendements nos 56, 62, 38 et 44 tombent.)
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Mme la présidente : Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 3.La parole est à Mme Alexandra Martin, pour soutenir l’amendement no 13.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 3
Mme Alexandra Martin : Nous proposons de compléter la formation des enseignants par un stage pratique dans une classe accueillant des enfants en situation de handicap, afin de permettre aux futurs enseignants de se familiariser concrètement avec les enjeux de l’inclusion, par l’observation et la pratique, en participant à l’accompagnement d’élèves en situation de handicap et en appliquant les méthodes pédagogiques adaptées.
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 : (L’amendement no 13, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté.)
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : Sur l’amendement no 69 rectifié, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la ministre d’État, pour soutenir l’amendement no 69 rectifié.
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Mme Élisabeth Borne : La nécessité de mieux coordonner l’action de l’éducation nationale et les interventions émanant du secteur médico-social a souvent été évoquée. Tel est le sens des expérimentations lancées depuis la rentrée de septembre 2024 dans quatre départements où ont été créés des pôles d’appui à la scolarité.Ceux-ci permettent de prendre une vue d’ensemble de l’accompagnement de l’enfant, d’expertiser les besoins des élèves, d’échanger avec les familles, de proposer des réponses de premier niveau, de soutenir les équipes pédagogiques et de mobiliser toutes les ressources territoriales. Dans le cas où l’élève a besoin d’un accompagnement plus poussé, ces pôles d’accompagnement peuvent aussi aider les familles à constituer les dossiers pour les MDPH. Il s’agit donc de la matérialisation d’une coopération renforcée entre l’éducation nationale et le secteur médico-social.L’amendement vise à organiser la montée en puissance des PAS, qui ont vocation à se substituer aux pôles inclusifs d’accompagnement localisés, destinés à être intégrés dans une logique de coordination élargie. Il s’agit de ne plus attendre les notifications de la MDPH pour former les AESH nécessaires. L’objectif est au contraire de pouvoir anticiper les besoins de chaque enfant, afin de proposer à chaque élève un accompagnement au sein de l’éducation nationale et d’y associer pleinement les acteurs du secteur médico-social.Là où ils ont été installés, ces pôles d’appui à la scolarité sont unanimement salués : le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) les soutient, ainsi que toutes les associations accompagnant des personnes en situation de handicap.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.