Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Florent Boudié : Je suis obligé de reprendre Mme Capdevielle, suite à son intervention…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Boris Vallaud : C’est pas bien, ça !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Olivier Faure : Vous allez le regretter ! (Sourires.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Florent Boudié : Je sais que ce n’est pas bien, mais je me le permets parce que vous faites erreur, ma chère collègue.J’ai sous les yeux la lettre ouverte conjointe de l’Union syndicale des magistrats et de l’Unsa-police. Elle date du 18 mars,…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Antoine Léaument : Date de la Commune !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Florent Boudié : …postérieurement, donc, à nos débats en commission, y compris sur la question de la vidéoprotection, en particulier par les drones : ils soulignent qu’il faut « se doter sans délai d’outils nouveaux, efficaces »,…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Pouria Amirshahi : On est d’accord !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Florent Boudié : …souhaitent que la procédure du « dossier coffre » soit adoptée en France, demandent « la capacité d’activer à distance des appareils électroniques » – nous aurons ce débat à propos du rétablissement des articles 15 ter et 15 quater, supprimés en commission –, soulignent le « besoin de décryptage des messageries chiffrées » – j’y suis personnellement défavorable –, préconisent « la nécessaire refonte du régime des nullités » – c’est prévu à l’article 20, et je pense qu’il n’y a pas de débat là-dessus –, concluent que « cette liste n’est pas exhaustive » et donnent leur soutien à l’ensemble de la proposition de loi sur le narcotrafic, telle qu’elle a été adoptée par la commission des lois.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme Elsa Faucillon : Ils ont mal suivi les débats !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Florent Boudié : Les deux syndicats écrivent ensuite une phrase que je souhaite lire intégralement parce que je crois intéressant de la verser au compte rendu : « L’État démocratique, l’État de droit sont des principes fragiles que le crime organisé peut demain renverser pour imposer sa loi du profit et de la violence meurtrière si l’on n’y consacre pas les moyens et les outils nécessaires. » Je crois, madame la députée, que tout est dit.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme Colette Capdevielle : Non !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Florent Boudié : Le syndicat majoritaire dans la magistrature et le syndicat de police Unsa demandent que soit soutenue la proposition de loi « narcotrafic » sur l’ensemble de ses dispositions, y compris celles que vous contestez.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme Elsa Faucillon : Et les syndicats qui réclament la retraite à 62 ans, vous les écoutez ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Ugo Bernalicis : Il s’agit d’un rappel au règlement au sujet de la clarté et de la sincérité de nos échanges.Je vois que M. le président de la commission a lu le communiqué de l’Union syndicale des magistrats, l’organisation majoritaire, et je lui propose de lire maintenant celui du Syndicat de la magistrature sur le même sujet (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR), histoire que tout le monde soit bien éclairé : « Systématiser la visioconférence dans les Jirs, c’est détruire la justice de demain… »
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme la présidente : Monsieur Bernalicis, ce n’est pas un rappel au règlement. Je vous invite à participer à la discussion par la voie ordinaire.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Antoine Léaument : C’est lamentable ! C’est un rappel au règlement !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Ugo Bernalicis : Monsieur le président de la commission, lisez le communiqué du Syndicat de la magistrature !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme Sandra Regol : Je m’excuse d’en revenir à l’amendement en débat, sur lequel j’ai posé deux questions à M. le ministre et à M. le rapporteur sans obtenir de réponse. Je les rappelle : la première concernait l’incidence des brouilleurs sur le pilotage des drones ; la seconde portait sur la possibilité d’une réaction rapide, compte tenu de l’ensemble des démarches à effectuer.En réponse, monsieur le ministre, vous nous avez renvoyés aux prises de position de certains maires écologistes. Vous avez entièrement raison : ils vous ont demandé plus de forces de police nationale pour agir contre les trafics qui ont lieu dans leur ville et ils vous ont demandé de combler les angles morts avec des caméras. C’est exactement ce que je viens de vous dire : dans les prisons ou à leurs abords, il est tout à fait possible qu’il y ait des angles morts problématiques sur lesquels il faut travailler. Pourquoi agir comme cela plutôt qu’avec des drones ? Par souci des deniers publics. Il n’est sans doute pas obligatoire de dépenser beaucoup d’argent dans des technologies coûteuses quand on peut arranger ce qui existe déjà. J’aimerais beaucoup avoir des réponses à mes questions. Sinon, à quoi sert-il de débattre ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Pouria Amirshahi : Très bien ! On attend des réponses !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Sacha Houlié : M. le président de la commission des lois a entretenu une confusion en répondant à Mme Capdevielle. Elle ne parlait pas des drones, à propos desquels elle ne votera a priori pas l’amendement en débat puisqu’elle est favorable à l’extension de leur usage dans les enceintes pénitentiaires.Elle revenait au sujet précédent, les visioconférences. L’amendement qui en permet l’usage dans les Jirs et dont a parlé M. le ministre, c’est moi qui l’ai déposé, dans le cadre de l’examen de la précédente LOPJ. L’avis du Conseil d’État qui a validé l’usage de la visioconférence et auquel vous avez fait référence porte donc sur une loi promulguée en 2019 et ne tient pas compte des précisions apportées en 2023 par le Conseil constitutionnel dans son avis sur la LOPJ pour 2023-2027.Ainsi, à moins de tenir compte de la demande que j’ai formulée tout à l’heure, qui vise à ce qu’un détenu ou un prévenu soit entendu en face à face dans les quatre mois suivant sa première incarcération, il y a un risque d’inconstitutionnalité, quels que soient les objectifs poursuivis.D’ailleurs, l’alinéa que vous avez lu tout à l’heure fait état d’une discussion puisqu’il y est écrit que « le Conseil d’État estime possible de prévoir ce régime dans les limites précisées précédemment, en raison de la force de l’objectif poursuivi tenant à l’extrême gravité… »
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Sébastien Huyghe : Cela ne concerne pas l’amendement en débat mais un amendement déjà voté !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Ugo Bernalicis : C’est le président de la commission qui a remis 10 euros dans la machine !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Sacha Houlié : C’est une interprétation qui lui est propre et qui peut être discutée par le Conseil constitutionnel. Dans ces circonstances, ce que vous avez dit est sujet à controverse. (Interpellation diverses.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 277 et 344.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 23 Contre 77
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
 : (Les amendements identiques nos 277 et 344 ne sont pas adoptés.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement no 202.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Arthur Delaporte : Nous abordons une série d’amendements concernant les drones. Nous ne sommes pas hostiles à leur utilisation en milieu pénitentiaire. Toutefois, les surveillants demandent d’abord des dispositifs anti-drones, plus que des drones. Il s’agit de dispositifs pour lutter contre les livraisons d’un certain nombre de choses dans l’enceinte des établissements. Je suppose que le ministère va prévoir un grand plan d’investissement en faveur de tels moyens.Nous sommes très vigilants sur la question de la proportionnalité de l’usage des drones. C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’alinéa 54 de l’article, dont la finalité pourrait être considérée comme trop large puisqu’elle est définie comme « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des établissements pénitentiaires […] en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’incident, d’évasion ou de trafic d’objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité ».Nous voyons bien ici que le premier point qui permet d’utilisation des drones est totalement décorrélé de la question du narcotrafic. Par ailleurs, les raisons de leur utilisation sont très larges. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cet alinéa, afin de revenir à une rédaction plus liée au narcotrafic et plus proportionnée.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
 : (L’amendement no 202, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme la présidente : La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement no 62.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Ugo Bernalicis : Ça va être particulièrement intéressant !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Yoann Gillet : Certains pourraient croire, en écoutant la gauche depuis le début des débats, qu’on a affaire à des députés déconnectés ou naïfs. Je ne le crois pas. Je crois qu’ils sont dans de la pure idéologie. (Sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme Sandra Regol : Vous, jamais !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Yoann Gillet : On parle de gens qui veulent légaliser le cannabis, dépénaliser la détention de cocaïne et qui font tout pour retarder l’adoption de quelques améliorations nécessaires pour mieux lutter contre le narcotrafic. Vous faites tout pour empêcher la sécurisation des prisons et la mise en sécurité des surveillants pénitentiaires. Vous faites tout également pour empêcher les fouilles des détenus, parce qu’il ne faudrait pas que ces pauvres petits chéris en subissent – c’est psychologiquement trop dur. Voilà le genre de sottises – j’emploie ce mot pour être poli – que nous entendons depuis le début de nos débats, avec la complicité de quelques macronistes. (Murmures sur les bancs du groupe EPR.) En effet, certains rentrent dans votre jeu et votent avec vous. C’est aberrant. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.) Disons-le, depuis le début des débats, les LR et les macronistes sont complices de la gauche et de ses énormités en étant absents. Je rappelle que si le Rassemblement national n’avait pas été présent en commission des lois, il n’y aurait plus de texte aujourd’hui.Nous continuons à présenter des mesures de bon sens. Avec cet amendement, nous voulons renforcer la présence de drones, qui est nécessaire. Dans la proposition de loi, l’utilisation de caméras embarquées sur des drones est restreinte aux établissements pénitentiaires jugés particulièrement exposés aux risques. Nous proposons de l’étendre à l’ensemble des établissements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme Élisa Martin : Un certain nombre d’arguments mais aussi d’images me viennent en tête.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Florent Boudié : Ça fait beaucoup !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme Élisa Martin : D’un côté, il y aura les drones des voyous, manipulés par les petites mains du trafic qui seront remplacées par d’autres dès le lendemain. De l’autre, il y aura les drones de M. Darmanin. Pour quelqu’un de ma génération, cela fait penser à Star Wars (Exclamations et sourires sur les bancs des groupes RN et UDR), les drones des voyous et ceux de M. Darmanin essayant mutuellement de se neutraliser.Au-delà, je suis toujours surprise que la réponse de l’État à des gens qu’on enferme parce qu’ils n’ont pas respecté la loi soit de ne pas respecter leurs droits,…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Laurent Jacobelli : C’est possible, oui !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme Élisa Martin : …notamment leur droit à la vie privée. Permettez-nous d’ailleurs de douter des garanties que vous nous offrez puisque vous n’avez pas été capable de les respecter au moment des Jeux olympiques, quand aucune pancarte n’avertissait de l’usage de la vidéosurveillance.Voilà les raisons pour lesquelles je m’interroge. De surcroît, comme vous le savez, nous exerçons notre droit de visite en prison. Bien souvent, nous constatons que les réseaux internes de vidéosurveillance sont défaillants. Peut-être faudrait-il avant tout s’interroger sur les moyens de leur maintenance ? J’y reviendrai.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Laurent Jacobelli : Ce n’est pas la peine !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme la présidente : La parole est à M. Yoann Gillet.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Yoann Gillet : L’intervention lunaire…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Gérald Darmanin : Dans quelle galaxie ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Emeric Salmon : C’était sur Tatooine !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Yoann Gillet : …à laquelle nous venons d’assister montre à quel point la gauche n’agit que par idéologie. Vos propos, chère collègue, sont extrêmement inquiétants. Un lapsus de votre part est d’ailleurs révélateur. Vous avez dit vous étonner qu’on enferme des gens qui n’ont pas respecté la loi. (Mme Elsa Martin proteste.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Ugo Bernalicis : Attention, dans quinze jours, il y a un certain délibéré…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Yoann Gillet : C’est ce que vous avez dit et c’est clairement révélateur. Prenez-en un peu conscience !De même, quand vous utilisez votre droit de visite dans les lieux de privation de liberté, comme nous le faisons aussi, pensez à parler également avec les surveillants pénitentiaires ! Ne parlez pas qu’avec les détenus ! Vous passez votre temps à parler des droits des détenus, qui existent et sont reconnus par tout le monde. Pensez aussi aux droits des victimes et à ceux des professionnels qui assurent la sécurité, notamment les surveillants pénitentiaires qui souffrent au quotidien dans leur travail. Quand, dans l’exercice de votre droit de visite, vous vous préoccupez davantage des délinquants et des criminels que des surveillants pénitentiaires, vous faites mal à ces hommes et à ces femmes qui agissent pour le bien commun. Pensez-y la prochaine fois ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 62.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 34 Contre 56
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
 : (L’amendement no 62 n’est pas adopté.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement no 200.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Arthur Delaporte : De la même manière que tout à l’heure, il vise à éviter une trop grande extension du champ de l’article et, donc, à supprimer la disposition qui permettrait d’utiliser des drones aux « abords immédiats » des établissements, une formule trop large.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Jérémie Iordanoff : Nous soutenons cet amendement parce qu’il faut limiter autant que possible l’utilisation des drones. Je veux par ailleurs réagir aux mots utilisés par notre collègue du Rassemblement national qui a qualifié les prisonniers de « pauvres petits chéris ». Il s’agit là de la dignité de la personne. Vous utilisez ces termes pour signifier que ce n’est pas la peine de s’occuper de ces gens-là…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Yoann Gillet : Si, mais ce n’est pas la priorité !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Jérémie Iordanoff : …en raison de ce qu’ils ont – ou auraient – commis ou de leur dangerosité. Nous croyons dans la dignité de la personne. La question de la vidéosurveillance dans les prisons concerne les détenus mais aussi les surveillants. Passer toute la journée sous l’œil des caméras, ce n’est pas la même chose que de vivre dans un environnement où l’on n’est pas surveillé vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Je vous invite à réfléchir à cette question qui tient à la dignité humaine. Les conditions de détention concernent tout le monde.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme Élisa Martin : La justice, ce n’est pas la loi du talion. Même si elle est confrontée à des gens qui ont contrevenu à la loi, la République doit rester exigeante au sujet du respect des droits de chacun. D’autre part, il ne faut pas se faire d’illusions : multiplier les gadgets, c’est reculer sur la présence humaine. J’ai envie de dire au gouvernement qu’il est très hypocrite. Une entreprise iséroise, Le Rubis SA, fabrique les optiques de ces fameux drones. C’est un bijou de technologie qui produit la meilleure qualité de verre de France et, sans doute, d’Europe, celle qui est notamment utilisée dans les drones. Et que fait le premier ministre pour cette société ? Il la laisse tomber ! Parce que cette entreprise est liée à Vencorex, qui lui fournit le sel nécessaire pour fabriquer ces optiques, les meilleures d’Europe. Si vous voulez acheter des drones, si vous voulez en mettre partout, commencez par défendre les entreprises françaises qui les fabriquent ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Sébastien Huyghe : Ça n’a rien à voir avec le sujet !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme Élisa Martin : Ce n’est pas ce que fait le gouvernement, qui semble indifférent. Vous devriez en parler avec M. le premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme Naïma Moutchou : Madame Martin, puisque vous aimez les symboles, je vous rappelle que celui de la justice est la balance ; elle représente l’équilibre, et non la vision à sens unique. Et ce serait une grave erreur d’appréciation que d’enlever du dispositif les abords immédiats, parce que cela paralyserait totalement l’action de surveillance. C’est en effet dans les abords immédiats que se concentrent les menaces, avec des jets de colis, des passages de trafiquants, des repérages préalables à une évasion ou à l’introduction de marchandises. Si vous refusez aux services de sécurité la possibilité de surveiller ces lieux, vous créez des zones grises – ce dont nous ne voulons pas. Cet amendement est très dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Gérald Darmanin : Je voudrais, avant la pause, répondre à Mme Martin, car elle est revenue à plusieurs reprises sur la même question.D’abord, je ne sais pas où vous avez vu, madame la députée, qu’il y aurait des drones partout.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Théo Bernhardt : Dans Star Wars !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Gérald Darmanin : On n’est pas obligé de caricaturer les choses. D’ailleurs, quand vous évoquez Star Wars, on voit de quel sens de la mesure vous faites preuve ! Je crains que, pour rester dans les références filmographiques, vous ne soyez plutôt dans The Truman Show parce que vous évoluez dans un monde naïf, rousseauiste, peuplé uniquement de gens heureux.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Arthur Delaporte : The Truman Show, c’est bien la surveillance généralisée !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Gérald Darmanin : Ce n’est pas ainsi que cela se passe dans la réalité.Vous évoquez les Jeux olympiques, qui furent une réussite du point de vue de la sécurité,…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme Élisa Martin : Grâce à la présence humaine !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Gérald Darmanin : …réussite saluée par tous, et cela tout en respectant l’intégralité des droits des personnes – le comité de déontologie que nous avions instauré l’a souligné. Vous aviez assuré que cela ne marcherait pas ; cela n’a pas été confirmé. Vous aviez prédit que ce serait un fiasco pour notre pays ; je ne crois pas que cela ait été le cas. Vous aviez annoncé, monsieur Bernalicis, madame Martin, monsieur Léaument, que vous créeriez une commission d’enquête afin de demander des comptes sur la sécurité des Jeux olympiques ; je suis étonné qu’elle n’ait pas encore vu le jour. Serait-ce pour vous une manière de rendre hommage au travail des policiers et des gendarmes, ainsi qu’aux moyens technologiques que nous vous avions demandés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
 : (L’amendement no 200 n’est pas adopté.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.