Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Urgence pour Mayotte > Présentation
M. Manuel Valls : Dans une interview publiée cet après-midi par Le Monde, le directeur général de l’Insee l’a confirmé : l’immigration illégale pèse sur tous les aspects de la vie quotidienne de nos compatriotes, elle nourrit l’ultraviolence et alimente des réseaux de trafiquants d’êtres humains, à Mayotte et à l’extérieur. C’est indigne de la République et des valeurs universelles que nous voulons défendre. L’immigration clandestine nécrose Mayotte. Les Mahorais n’en peuvent plus ; ils ont le sentiment d’être submergés et d’être abandonnés par la France. La société craque et le pire est possible sur place. Ayons-le en tête.La lutte contre l’immigration clandestine constituera donc un volet primordial du second projet de loi, texte sur lequel nous travaillons avec Bruno Retailleau. Dès à présent, nous rétablissons nos moyens de détection des entrées illégales, par voie aérienne et maritime, car certains ont été abîmés par le cyclone. Ces moyens monteront en gamme, comme annoncé dans le plan Mayotte debout.Nous devrons aussi prendre des mesures fermes pour renforcer juridiquement nos moyens de lutte : allongement de la durée de résidence régulière des parents pour l’accès des enfants à la nationalité française, meilleurs outils juridiques pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et extension de l’aide au retour volontaire des ressortissants africains dans leur pays d’origine. Nous devons surtout augmenter les éloignements de clandestins, de 25 000 aujourd’hui, à 35 000 ou plus demain. Cela suppose un rapport très ferme avec les Comores, cet État qui revendique dans sa norme suprême une part de notre territoire national. Aucun État souverain ne peut l’accepter.Je sais que le groupe Droite républicaine de l’Assemblée nationale inscrira dans sa journée réservée du 6 février une proposition de loi du député Gosselin pour rendre encore plus restrictifs les critères du droit du sol à Mayotte. Nous y sommes favorables.Il y a le jeu et le débat politiques,…
Urgence pour Mayotte > Présentation
M. Jean-Paul Lecoq : Ce n’est pas un jeu !
Urgence pour Mayotte > Présentation
M. Manuel Valls : …les actualités qui vont et qui viennent, mais aussi une impérieuse exigence quand on écoute les Mahorais : ne pas laisser tomber Mayotte. Ne nous laissez pas tomber, ne nous oubliez pas, nous disent-ils. Soyons conscients qu’au-delà de la région, le monde nous regarde. Nous ne lâcherons rien pour aider Mayotte à se relever ; nous ne transigerons avec rien pour reconstruire l’île sur des bases plus saines, ainsi que pour changer son visage et, à travers elle, la vie des Mahorais.D’abord, il s’agira, bien sûr, de lutter jour et nuit contre les conséquences du cyclone ; et ensuite, de reconstruire rapidement, comme le propose le projet de loi que nous examinons.Il s’agira aussi de débarrasser très vite les Mahorais des bidonvilles, des clandestins, de l’ultraviolence, ainsi que du sous-développement économique et social. Notre responsabilité est immense, afin que, demain, Mayotte ne soit plus seulement la tôle, les machettes et les kwassa-kwassa.Je sais que vous partagez ma volonté que, demain, l’image de Mayotte soit celle d’une économie et d’une agriculture qui redonnent de la force au territoire ; des jeunes du régiment du service militaire adapté, qui ont fait un travail extraordinaire ; de la beauté du lagon ; du voulé, ce barbecue traditionnel qui est une véritable fête ; de la ferveur des manzarakas, ces mariages traditionnels ; de la fête prochaine du Ramadan, tellement importante sur l’île, qui est déjà un sujet de préoccupation et même d’urgence ; ou encore de la culture de l’ylang dans les jardins mahorais.Je veux que nous voyions tous Mayotte comme elle est : pas seulement l’île hippocampe ou l’île du lagon, ni même l’île aux parfums, mais bien l’île de beauté, et plus largement, un de ces territoires qui nous permettent de penser que la France est belle quand elle est grande. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Urgence pour Mayotte > Présentation
Mme Caroline Parmentier : Pourquoi ne l’avez-vous pas vu plus tôt ?
Urgence pour Mayotte > Présentation
Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des affaires économiques.
Urgence pour Mayotte > Présentation
M. Nicolas Metzdorf : Très bien !
Urgence pour Mayotte > Présentation
Mme Estelle Youssouffa : La décision du gouvernement de déposer des amendements sur son propre texte pour lutter contre la reconstruction des bidonvilles l’a exposé à l’irrecevabilité. Là encore, la méthode gouvernementale, celle d’un échec annoncé, amène à s’interroger sur la sincérité de sa démarche.C’est Mayotte qui a vu passer le cyclone Chido, mais il semble que ce soit le Quai d’Orsay qui souffre de dégâts majeurs, puisqu’il est totalement aphone face aux déclarations du président Azali, qui a encore revendiqué Mayotte la semaine dernière. Notre diplomatie reste à genoux devant les Comores, qui déstabilisent notre île depuis près de cinquante ans avec la complicité de nos diplomates et de certains hauts fonctionnaires, qui estiment que le vote souverain répété des Mahorais ne vaut rien. Nain diplomatique, paradis de la corruption et dictature violente qui assume son ingérence dans nos affaires internes, les Comores viennent, par la voix du président Azali, d’opposer une cinglante fin de non-recevoir au sujet de leurs ressortissants en situation irrégulière à Mayotte. Quelle a été la réaction de Paris ? Le silence absolu.
Urgence pour Mayotte > Présentation
Mme Caroline Parmentier : Quelle honte !
Urgence pour Mayotte > Présentation
Mme Estelle Youssouffa : La grande puissance mondiale est émasculée par les Comores !Rappelons que plus de la moitié de la population est étrangère à Mayotte et que la destruction des radars, mais aussi de la maigre flotte de surveillance maritime dédiée à la lutte contre l’immigration clandestine, laisse les migrants arriver quotidiennement sans entrave sur notre île depuis le passage du cyclone. Nous estimons que notre île n’est pas en mesure d’assurer les besoins vitaux et les droits fondamentaux des ressortissants français et que Mayotte ne peut accueillir davantage de monde.Mayotte n’a qu’un seul hôpital, qui est partiellement détruit, et 80 % de ses écoles sont détruites. Le gouvernement prévoit de scolariser les enfants à tiers-temps dans des tentes, en pleine saison des pluies ! La production d’eau potable est insuffisante et les services publics ne fonctionnent pas normalement. Je vous le répète : Mayotte ne peut pas accueillir davantage de monde. Nous, élus locaux et parlementaires mahorais, avons demandé en vain la destruction des bidonvilles, mais aussi la suspension de la délivrance de titres de séjour et de demandes d’asile dans notre département.Le conseil départemental de Mayotte a émis un avis réservé sur ce projet de loi, qui lui a été transmis avant l’ajout des amendements du gouvernement et de votre rapporteure. L’Association des maires de Mayotte et le conseil économique, social et environnemental de Mayotte ont aussi fait part de leur déception. Je note par ailleurs qu’il s’agit d’un projet de loi sans financement. La question essentielle des moyens consacrés à la reconstruction de Mayotte est renvoyée à plus tard.Je veux également évoquer le sujet très sensible des expropriations. À Mayotte, l’État possède très peu de foncier, trop peu à son goût, et son souhait d’obtenir, grâce à la loi d’urgence, des pouvoirs dérogatoires pour les expropriations alarme à juste titre la population. On ne peut pas utiliser le cyclone Chido et le prétexte de la reconstruction pour prendre les terres des Mahorais en s’asseyant sur le droit à la propriété, qui est protégé par la Constitution.Le désordre foncier à Mayotte était antérieur au cyclone et jamais l’État n’a fourni les moyens financiers et humains nécessaires pour régler le problème. Il ne les donne toujours pas et choisit au contraire d’exproprier en accéléré, avec un champ d’action qui semble bien trop large et imprécis pour un tel pouvoir. Le cyclone nous a déjà tout pris ; la terre héritée de nos aïeux ne peut être arrachée aux Mahorais. Parce que je m’oppose fermement à ces pouvoirs exorbitants, j’ai déposé un amendement de suppression de l’article 10, qui a été accepté en commission, lors de la réunion qui s’est tenue au titre de l’article 88 du règlement. Je demande solennellement à l’État de revoir son approche pour une reconstruction qui se fasse avec les Mahorais, et pour les Mahorais.La devise de Mayotte est « Ra Hachiri », ce qui signifie : « Nous sommes vigilants ». Mayotte vous regarde et compte sur vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR et UDR.)
Urgence pour Mayotte > Présentation
Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Urgence pour Mayotte > Présentation
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Naillet.
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Lebec.
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet.
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
M. Pierre Cordier : Ce n’est pas nouveau !
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
Mme Dominique Voynet : Certains de nos amendements, jugés irrecevables, traitaient de questions abordées par M. le ministre d’État : c’est dommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR. – M. René Pilato applaudit également.)
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Petit.
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Henri Alfandari.
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Max Mathiasin.
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Karine Lebon.
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
M. Pierre Cordier : Ce n’est pas le sujet !
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
Mme Karine Lebon : Le monde nous regarde. Par responsabilité face à l’urgence humaine et sociale, nous voterons pour ce texte. Un survol des défis ne sera toutefois pas suffisant pour répondre à cette crise dont l’ampleur est sans précédent. La future loi-programme annoncée par le ministre des outre-mer devra veiller à répondre aux problèmes structurels auxquels fait face le département et à assurer l’égalité ainsi qu’un avenir à la jeunesse mahoraise. De Petite-Terre à N’Gouja, aidons ce joyau à retrouver tout son éclat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
M. Alexandre Allegret-Pilot : Le groupe UDR soutiendra ce texte nécessaire pour reconstruire Mayotte et répondre à l’urgence pour nos concitoyens, en matière d’alimentation en eau et en électricité, de logement et de moyens de communication. Nous serons très attentifs à la réalisation concrète des mesures que nous voterons aujourd’hui et que vous aurez, monsieur le ministre d’État, la lourde charge de mettre en œuvre. Nous vous accordons notre confiance dans cette démarche impérieuse, mais cette confiance n’exclut ni la vigilance ni le contrôle : il est essentiel qu’un suivi resserré des actions entreprises, des décaissements réalisés et des progrès constatés soit instauré sans délai.
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
M. Pierre Cordier : C’est Lénine qui disait ça !
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Anchya Bamana.
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin.
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
M. Philippe Gosselin : C’est Mayotte qui nous réunit aujourd’hui. C’est Mayotte qui souffre et qui nous fédérera. À la suite du passage du cyclone Chido, le département est dans la souffrance et dans l’attente de ce que nous ferons pour lui. Le bilan humain, qui n’est que provisoire, est tragique : au moins trente-neuf morts et plus de 5 000 blessés. Nombre de nos compatriotes sont sans abri, hébergés dans soixante-dix centres d’urgence. Les dégâts matériels sont tout aussi alarmants, vous le savez, et la liste exhaustive n’est pas encore dressée. Je pense en particulier à l’hôpital de Mamoudzou – le seul de l’archipel, j’y reviendrai –, fortement endommagé, et aux près de 95 % des exploitations agricoles touchées, en très grande difficulté.Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, inscrit dans le cadre du plan Mayotte debout, est nécessaire et attendu car il vise à coordonner la reconstruction et à accélérer la création d’hébergements temporaires. Il prévoit aussi un soutien renforcé, essentiel aux entreprises et aux personnes en recherche d’emploi, afin d’accompagner nos compatriotes mahorais dans cette période très incertaine. Si nous reconnaissons l’utilité du texte, nous souhaitons aussi que les élus locaux, qui, pour certains d’entre eux, sont dans nos murs et nous rejoindront peut-être dans quelques minutes, soient pleinement associés à la reconstruction de l’archipel – je pense aux représentants des collectivités communales et de la présidence du conseil départemental.En outre, nous dénonçons des lacunes importantes s’agissant de la construction d’infrastructures essentielles qui ne peuvent plus attendre. La lutte contre l’habitat indigne et l’immigration clandestine nous préoccupe également.Nous ne devons pas simplement envisager la reconstruction de Mayotte, bien entendu nécessaire, mais aller plus loin, en construisant des équipements attendus et promis depuis des années. Je pense à la fameuse piste longue, dont nous évoquions déjà l’imminence lorsque, jeune député exerçant mon premier mandat sous la présidence de Nicolas Sarkozy, je m’étais rendu pour la première fois à Mayotte : nous sommes en 2025 et nous l’attendons encore. Je pense aussi au contournement de Mamoudzou, à la transformation du port de Longoni – et la liste est longue…Il est crucial d’agir pour l’avenir de l’île. Le projet de loi prévoit déjà la construction de nouvelles écoles : c’est un pas qui va dans la bonne direction, mais qui demeure insuffisant car il faut étendre cette approche à d’autres infrastructures essentielles. En effet, dans la France du XXIe siècle, Mayotte est un département français et fier de l’être où, un jour sur trois, pas une goutte d’eau ne coule des robinets, et où un tiers des habitations n’ont pas accès à l’eau courante – oui, cela existe encore en France ! Les problèmes de Mayotte ne datent d’ailleurs pas du cyclone Chido et ne seront pas résolus du jour au lendemain en quelques petits coups de pouce.
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
M. Laurent Wauquiez : Très juste !
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
M. Philippe Gosselin : Même après la construction d’une deuxième usine de désalinisation, Mayotte continuera de souffrir d’un déficit hydrique certain et élevé.Une des autres préoccupations majeures concerne la lutte contre les bidonvilles, mais le projet de loi n’y consacre pas un mot, ce qui est vraiment fâcheux ! Pourtant, nous avons à plusieurs reprises alerté sur ce point, ainsi que les élus de Mayotte eux-mêmes, les observateurs et notre rapporteure, chère madame Estelle Youssouffa. Plusieurs amendements, proposés par notre groupe comme par le gouvernement et qui visaient à allonger le délai de flagrance, ont été déclarés irrecevables. On a prétendu qu’ils étaient hors sujet. Quel dommage ! Cette situation met en évidence une lacune importante du projet de loi initial : la lutte contre les bidonvilles aurait dû y être incluse.Enfin, si 40 % de la population vit dans les bidonvilles, près de 50 % de celle-ci est issue de l’immigration irrégulière. Disons-le clairement : nous ne résoudrons pas les difficultés de Mayotte sans une politique migratoire ferme. Ce sera l’objet de la proposition de loi que nous avons déposée et que nous défendrons dans la niche parlementaire du groupe Droite républicaine le 6 février prochain.
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
M. Laurent Wauquiez : Ce sera la vraie solution !
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
M. Philippe Gosselin : Malgré les imperfections du texte, nous le voterons car nous le devons à nos compatriotes. Toutefois, nous attendons que vienne très rapidement le second étage de la fusée, qui, seule, nous permettra de rappeler à Mayotte qu’elle est pleinement dans la République et que nos concitoyens sont pleinement Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme la rapporteure applaudit également.)
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
M. Pierre Cordier : Ce n’est pas très bon, ça !
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
M. Emeric Salmon : Noirs, musulmans et électeurs de Marine Le Pen !
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
Mme Nadège Abomangoli : En effet, il n’y a pas assez d’eau, d’aide alimentaire, de bâches pour la maison, pas assez de liens avec les acteurs associatifs de proximité pour l’aide, pas de décompte sérieux des victimes…C’est aussi cette femme de Mtsamboro, traumatisée par une attaque de coupeurs de route, qui parle de Mayotte comme d’un État effondré, où l’on n’a pas déployé les moyens de police, de justice, d’éducation et de prévention de la délinquance. Regretter que nous en soyons arrivés là, ce n’est pas justifier la violence, c’est au contraire dénoncer le manque systémique de moyens pour la combattre dans le temps long. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également)À l’hôpital de Mamoudzou, c’est cette soignante aux urgences, dévouée mais épuisée, qui consulte dans les couloirs et recycle du matériel médical. À M’Tsangamouji, ce sont ces agriculteurs qui veulent importer des denrées et des semences hors du cadre commercial européen, sans quoi se nourrir sera impossible à court et moyen terme.Le plan Mayotte debout n’a donc, à ce stade, pas suffisamment répondu aux urgences vitales les plus immédiates, malgré des efforts immenses, il faut le reconnaître. Le texte que nous allons étudier, au motif de l’urgence, donne un blanc-seing au gouvernement pour légiférer par ordonnances et de manière dérogatoire en matière de droit de l’urbanisme, de la propriété privée et de la commande publique.
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
M. Pierre Cordier : C’est vrai qu’il n’y a vraiment pas d’urgence !
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
Mme Nadège Abomangoli : Oui, à circonstances exceptionnelles, solutions exceptionnelles, mais pas de reconstruction à l’identique ni au rabais. Quelques mesures fiscales et sociales temporaires sont les bienvenues, afin d’alléger un peu la pression sur la population et les entreprises. Mais quid des acteurs économiques locaux à la merci des mastodontes qui risquent de capter l’ensemble des marchés ? Quid des facilités d’expropriation, à nos yeux excessives ? Nous nous opposerons aux dispositions qui risquent de spolier les entreprises locales et les habitants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)En dépit de la non-reconnaissance par l’ONU de son rattachement à la France, le peuple mahorais a bel et bien exprimé sa volonté d’être français et usé du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : il en est ainsi et cela implique des droits pour les Mahorais et des devoirs pour notre pays. Mayotte peut et doit être à l’avant-garde de la bifurcation écologique et du progrès social. C’est la République de la dignité qu’il faut construire à Mayotte, avec et pour les Mahorais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP dont plusieurs députés se lèvent.)
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
M. Manuel Valls : Je voudrais remercier tous les orateurs, ainsi que Mme la rapporteure et Mme la présidente de la commission. Chacun d’entre vous s’est exprimé avec beaucoup de force et de dignité, conscient des difficultés et du défi qui sont devant nous.Votée par l’Assemblée nationale – j’en étais membre à l’époque – et entrée en vigueur en 2011, la départementalisation a constitué une promesse que nous devions aux Mahorais qui s’étaient exprimés massivement en sa faveur. À la place qui est la mienne aujourd’hui, je suis parfaitement lucide et conscient de la continuité de l’action de l’État et des gouvernements qui se sont succédé. Beaucoup a été fait, en particulier en matière d’investissements – et c’est peut-être tout le problème, d’ailleurs. En 2015, j’ai moi-même signé le plan Mayotte 2025, annoncé sur place par celui qui était alors président de la République.
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
M. Pierre Cordier : N’ayez pas honte de le nommer !
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
M. Manuel Valls : J’ai aussi posé la première pierre du centre de soins Martial Henry de Petite-Terre et lancé un plan de construction de 500 classes, dont 350 ont été réalisées,…
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
Mme Christine Arrighi : Vous n’avez pas honte ?
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
M. Marcellin Nadeau : Il y a des peuples, aussi !
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
M. Manuel Valls : …qui veulent chasser la France pour qu’elle ne soit plus présente sur les cinq continents et dans les trois océans. Nous avons donc évidemment une obligation de réussite, d’abord pour les Mahorais, ensuite pour tous nos compatriotes des outre-mer qui attendent que l’État et la République agissent avec beaucoup plus de force et de détermination pour l’égalité réelle et la convergence sociale.Madame Voynet, et peut-être d’autres, vous considérez que nous aurions pu prendre des mesures par décret après avoir déclaré l’état de calamité naturelle exceptionnelle. Nous l’avons fait : pour encadrer les prix, notamment des bouteilles d’eau, et déployer un dispositif d’aide aux entreprises – je l’ai rappelé à la tribune. En décrétant l’état de calamité naturelle exceptionnelle, le préfet a pu réquisitionner des transporteurs pour livrer des vivres et des moyens de chantier pour déblayer les déchets. Je sais bien que des difficultés subsistent, et je remercie d’ailleurs les parlementaires de la circonscription de m’en faire part. Le préfet les relaie aussi en direct, et j’essaie moi aussi, malgré d’autres urgences, nombreuses, dans d’autres territoires, de les relayer aussitôt, tant je suis conscient qu’un grain de sable peut gripper la machine sur place et casser un peu plus la confiance des Mahorais dans l’action de l’État.Monsieur Gosselin, vous n’étiez pas là lorsque j’ai annoncé qu’un amendement du gouvernement – le no 176 à l’article 4 – permettra d’inclure la lutte contre les bidonvilles dans le champ des mesures susceptibles d’être prises par ordonnances, de sorte que nous puissions notamment élargir les catégories d’agents pouvant constater l’édification illégale ou allonger le délai de flagrance.
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
M. Philippe Gosselin : Très bien !
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
M. Laurent Wauquiez : C’est très attendu par nos élus.