Reconnaissance, remboursement et réparation par la France de la « double dette » d’Haïti > Discussion générale
M. Marcellin Nadeau : Je salue la présence dans les tribunes de représentants d’associations d’Haïtiens de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – MM. Charles Fournier et Jean-Philippe Nilor applaudissent également. – L’orateur prononce quelques mots en créole.)L’actualité nous ramène doublement vers Haïti : aujourd’hui, le président Trump a décidé d’interdire aux Haïtiens, pourtant voisins, d’entrer aux États-Unis et de faire partir les immigrés haïtiens présents sur le sol américain ; ce soir, le bicentenaire de la « double dette » nous occupe.Si, en 1794, au nom du principe énoncé par Robespierre de la liberté due à tout homme, la France révolutionnaire abolissait l’esclavage dans ses colonies, en 1804, la France napoléonienne, revenant sur cette décision, le rétablissait. Entre-temps, dans la colonie française de Saint-Domingue, les anciens « esclavisés » s’étaient révoltés contre leurs anciens maîtres, qui voulaient les maintenir en sujétion. Napoléon envoya une armée commandée par son beau-frère Charles Victoire Emmanuel Leclerc pour les exterminer, mais ce sont eux qui, commandés par le général Jean-Jacques Dessalines, les battirent à la bataille de Vertières, où l’armée française fut écrasée. Cet acte héroïque permit la déclaration d’indépendance d’Haïti le 1er janvier 1804. La première république noire était née. Cette indépendance ne fut reconnue par la France que le 17 avril 1825.Rappelons les circonstances de ce geste. En 1804, l’indépendance Haïti n’a pas été reconnue par ses voisins caribéens et américains en raison des pressions de la France. En 1825, une flottille de guerre envoyée par Charles X arrive à Port-au-Prince et intime aux Haïtiens de verser des réparations pour indemniser leurs anciens maîtres et voir reconnaître leur nouvel État, faute de quoi la France leur déclarera la guerre à nouveau. Un drame pour cette nouvelle nation qui ne demande qu’à exister au monde.L’ordonnance royale du 17 avril 1825 mérite ainsi une attention particulière tant elle occupe une place singulière dans l’histoire française et mondiale. Par ce texte, Charles X décide unilatéralement, en rupture avec le refus opposé par la France jusqu’ici, de reconnaître l’indépendance d’Haïti, mais il assortit cette reconnaissance d’une contrepartie financière aussi exorbitante qu’illégitime : dix fois le PIB haïtien ! L’article 2 de l’ordonnance est ainsi rédigé : « Les habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront à la Caisse générale des dépôts et consignations de France, en cinq termes égaux, d’année en année, le premier échéant le 31 décembre 1825, la somme de 150 millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité. » Ce versement est destiné aux anciens propriétaires d’esclaves.Sans aucun accord avec les autorités haïtiennes, c’est ainsi une rançon qui est demandée, une rançon qu’Haïti ne peut payer à moins de s’endetter, et de s’endetter pour payer son endettement, ce que fera le gouvernement Boyer sous la menace d’un blocus maritime et de 500 canons massés devant Port-au-Prince. En 1825, au sortir du Congrès de Vienne, la France a tout perdu : son impérialisme n’a plus de débouchés, mais Paris a besoin de financer ses conquêtes algérienne et cochinchinoise. Sous couvert de la reconnaissance de son indépendance, Haïti supportera donc la volonté capitalistique française avec 150 millions de francs-or. Au-delà du crime, ignoble en lui-même, il s’agit bien de financer le capitalisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)La France impose une dette à Haïti, mais c’est une double dette puisque Haïti, qui doit emprunter, est obligé de le faire auprès de banques françaises. À cela s’ajoute l’obligation de concéder des avantages commerciaux à l’ancienne puissance coloniale : Haïti doit réduire ses droits de douane pour les bateaux français tandis qu’aucun navire haïtien n’est admis à venir commercer dans les colonies françaises de la Caraïbe, ses voisines. Bref, on reconnaît l’indépendance d’Haïti, mais on aliène sa liberté et sa souveraineté. On l’asphyxie.L’économiste Thomas Piketty estime que l’indemnité payée par Haïti représente 300 % de son PIB, soit l’équivalent de trois années de production d’un territoire alors considéré comme la colonie la plus riche du monde. La France a frappé d’un tribut odieux le peuple haïtien, l’empêchant de se développer naturellement. Voilà peut-être le premier acte néocolonial de la France, perpétré par Villèle, ce sinistre ministre de Charles X, qui, après avoir emprisonné et tué Toussaint Louverture, entravera l’existence de cette nouvelle nation caribéenne, bridant ainsi le premier État noir de la planète.Mais cette ignominie n’a pas suffi. Si le solde de la dette n’a pu être réglé qu’en 1883, les agios de l’emprunt ne le seront, eux, qu’au XXe siècle. Le Trésor public français, à travers le Crédit industriel et commercial et la Caisse des dépôts et consignations, en profite pour se substituer à la Banque nationale d’Haïti, qu’ils contrôlent. En 1911, sur 3 dollars perçus par l’État haïtien au titre de l’impôt sur le café, principale ressource du pays, 2,53 dollars servent encore à rembourser la dette aux mains des investisseurs français. Et comme si cela ne suffisait pas, profitant de la faiblesse haïtienne, les États-Unis occupent le pays pendant dix-neuf ans. C’est désormais auprès de la National City Bank de New York que les emprunts se font.Savez-vous, chers collègues, qu’au bout du compte Haïti a trop remboursé au titre de la dette ? En 1907, le trop-versé était estimé à 2 millions de francs, soit 9 millions d’euros aujourd’hui. Le trop-perçu se trouve toujours dans les caisses de la Banque de France… La dette d’Haïti n’est donc pas une histoire ancienne ! Nous sommes en pleine actualité, ce que manifeste le caractère excessif des propos sarcastiques du président de la République Emmanuel Macron laissant entendre, à New York, que la situation actuelle d’Haïti ne serait due qu’à l’impéritie des Haïtiens eux-mêmes…L’impact de cette double dette, qui n’est plus à démontrer, est largement documenté : elle a été un frein évident au développement d’Haïti. Et c’est bien la France qui en est responsable. Dans ces conditions, les demandes de remboursement formulées par le mouvement Lavalas et le gouvernement du président Aristide le 7 avril 2003 – qui estimaient la réparation à hauteur de 21 milliards de dollars – peuvent être considérées comme légitimes. Tout comme fut légitime la reconnaissance, en 2015, d’une dette morale de la France, lorsque le président Hollande affirma – avant d’être, hélas, immédiatement désavoué par le Quai d’Orsay : « Quand je viendrai à Haïti, j’acquitterai à mon tour la dette que nous avons. »Dans un tel contexte, il faut saluer les travaux de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, qui a publié la note « La double dette d’Haïti (1825-2025)-Une histoire actuelle » à l’occasion de ce triste bicentenaire, ainsi que les travaux de référence de l’historienne haïtienne spécialiste de la dette, Mme Gusti-Klara Gaillard-Pourchet. Le 17 avril 2025, cette dernière s’est vu confier par le président de la République l’animation, aux côtés du diplomate Yves Saint-Geours, d’une commission chargée d’évaluer l’impact de l’indemnité financière imposée par la France et de formuler des recommandations.Cette démarche nécessaire de justice et de vérité, que nous soutenons, est l’objet de la proposition de résolution que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soumet aujourd’hui à l’Assemblée. Nous vous invitons à faire en sorte qu’après deux cents ans, le gouvernement français reconnaisse enfin le caractère indu de la double dette d’Haïti et prenne en considération les demandes de réparation formulées par le gouvernement haïtien et les instances internationales à travers l’ONU.En tant que Martiniquais et Caribéen, je suis très fier d’avoir présenté cette proposition de résolution et je remercie mon groupe de me l’avoir permis ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)