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Questions au gouvernement > Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
M. Christophe Blanchet : Le 1er novembre 2024, Sarah Garcia a donné la vie à une petite fille, fruit de l’amour avec son mari, Arnaud. Malheureusement, cette petite fille ne connaîtra jamais son père car celui-ci, avec son coéquipier Fabrice Moello, a été sauvagement assassiné le 14 mai par des tueurs du narcotrafic venus libérer leur complice, un criminel multirécidiviste, Mohamed Amra. Aujourd’hui, nous pensons aux familles d’Arnaud et de Fabrice, à leurs amis, à leurs coéquipiers et à tout le personnel pénitentiaire qui, chaque jour, exerce une mission essentielle au péril de sa sécurité. (Applaudissements sur tous les bancs, de nombreux députés s’étant levés.)Après des mois de cavale, nous saluons les efforts déployés par tous ceux qui, en France et en Europe, ont contribué à mettre fin à cette fuite.Mais l’heure des comptes et du décompte a sonné. Il est légitime de s’interroger sur la manière dont ce fugitif a pu financer une telle cavale pendant aussi longtemps. D’où provenait cet argent ? Par quels réseaux et complicités a-t-il pu se cacher aussi longtemps ? Nous avons nos idées, mais savons-nous aujourd’hui combien il lui reste ? Combien pourrait-il encore utiliser pour continuer à nuire, même derrière les barreaux ?Étant donné le profil de ces criminels et leur capacité à exercer une influence depuis l’intérieur des prisons, notamment grâce aux ressources financières issues du narcotrafic, comment garantir la protection de tous ceux qui sont à leur contact au quotidien ? Comment assurer que le personnel pénitentiaire ne soit ni menacé, ni infiltré, ni corrompu sous la pression de ces réseaux criminels ?Il est fondamental que ces individus, une fois derrière les barreaux, n’aient plus aucune influence à l’extérieur et qu’ils ne puissent, en aucun cas, organiser leurs trafics depuis leur cellule ou menacer les gardiens et leurs familles.Monsieur le garde des sceaux, comment garantissez-vous à cette petite fille de 5 mois et demi que justice sera rendue, à sa famille, aux familles des victimes, à tous les membres du personnel pénitentiaire et à notre société tout entière ? Comment assurez-vous qu’ils seront protégés et que ces criminels ne pourront plus jamais nuire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Questions au gouvernement > Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
M. Gérald Darmanin : Je sais que vous êtes très proche des agents pénitentiaires de votre circonscription, en particulier de cette famille, frappée par le drame qui a touché toute la République, le 14 mai dernier. Avec le ministre de l’intérieur, je salue les enquêteurs qui ont travaillé durant neuf mois sous l’autorité des magistrats pour retrouver Mohamed Amra et ses complices. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem. – M. Stéphane Peu applaudit aussi.)Je puis vous assurer que nous saurons, l’État et la justice, faire entendre que lorsque l’on touche à un agent pénitentiaire, un policier, un gendarme, un magistrat, un agent public, on doit répondre de ce crime le plus grave en étant condamné à une peine que j’espère extrêmement ferme.Nous devrons demain prendre des mesures pour que plus jamais une telle affaire ne se reproduise, que plus jamais l’administration pénitentiaire ne pleure des époux, des épouses, des parents.C’est pour cette raison qu’avec le ministre de l’intérieur, nous souhaitons nous inspirer de la législation italienne antimafia, pour durcir, à partir d’une proposition de loi adoptée au Sénat, la législation contre la criminalité organisée, en particulier le régime de détention des personnes les plus dangereuses. Nous voulons pouvoir isoler 500, 600 voire 700 personnes sur 82 000 détenus car elles représentent une réelle menace en ce qu’elles sont capables, depuis la prison, de corrompre, menacer, diriger des points de deal, récupérer des dizaines de millions d’euros, faire exécuter des contrats sur des agents de l’État, des avocats, des journalistes, des policiers, des magistrats, des femmes et des hommes politiques.Comme en Italie, nous allons nous réveiller, et j’espère que d’ici quelques heures, la commission des lois, puis votre assemblée la semaine prochaine, votera ce nouveau régime de détention qui prévoit, ce qui est inédit dans notre histoire carcérale, d’isoler les personnes les plus dangereuses dans des prisons de haute sécurité, dont je vous parlerai plus en détail demain, de prévoir des fouilles systématiques, d’autoriser leur audition par le juge d’instruction par visioconférence, de les empêcher de téléphoner vingt-quatre heures sur vingt-quatre, bref de faire de ces lieux d’incarcération des cages de Faraday pour que jamais plus l’administration pénitentiaire n’ait à déplorer d’orphelins. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Questions au gouvernement > Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Rossi.
Questions au gouvernement > Situation internationale
Mme Valérie Rossi : Depuis son investiture, nous vivons au rythme des déclarations et des projets de Donald Trump, dont les accents expansionnistes, y compris vis-à-vis de territoires européens, rejoignent dans l’idéologie le projet impérialiste de Vladimir Poutine à l’encontre de l’Ukraine. Après avoir épousé la rhétorique du Kremlin et lui avoir concédé plusieurs de ses buts de guerre, après avoir voté aux côtés de la Russie et de la Corée du Nord aux Nations unies, après avoir fait preuve d’une hostilité et d’une violence verbale sans précédent envers le président Zelensky, dont nous réaffirmons ici la légitimité, le président Trump a ordonné, cette nuit, la suspension de toute aide militaire américaine à l’Ukraine jusqu’à ce que le gouvernement de Kiev démontre « un engagement de bonne foi en faveur de la paix ».Mais de quelle paix parle-t-on ? De la paix version Donald Trump, c’est-à-dire une paix rapide, conclue aux conditions de Poutine et au service des intérêts des États-Unis ? Cette capitulation de l’Ukraine ne viserait in fine qu’à la dépecer de ses territoires et de ses richesses.Le président du groupe socialiste l’a rappelé hier : nous souhaitons une paix juste et durable, aux conditions de l’Ukraine. Celle-ci ne sera possible que si la France et l’Europe renforcent leur soutien. Il y va de la protection du peuple ukrainien et de la défense de notre vision du monde.Quelles seront les conséquences de ce chantage d’une rare brutalité sur la tentative de médiation menée par les Européens ? Comment, dans ce contexte, l’Europe compte-t-elle se réaffirmer comme une puissance diplomatique et politique, dotée d’une voix qui porte à l’international ?À quarante-huit heures d’une réunion cruciale pour l’Europe, cette annonce de Trump intervient au moment du dévoilement d’un plan de réarmement qui promet de mobiliser près de 800 milliards pour la défense européenne. Quelle part sera destinée à placer les Ukrainiens dans un rapport de force le plus favorable pour eux ? Quelle part sera consacrée à renforcer les capacités des États membres ? Quelle position sera soutenue par la France vis-à-vis de l’utilisation de ces fonds ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Situation internationale
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Questions au gouvernement > Situation internationale
M. Jean-Noël Barrot : Voici en effet que, dans la nuit de lundi à mardi, du fait de la suspension de l’aide américaine, l’Ukraine a perdu l’un des soutiens qui lui a permis, depuis trois ans, de tenir tête avec beaucoup de courage et d’héroïsme à son envahisseur, l’une des plus grandes armées du monde.Notre responsabilité d’Européens et notre devoir devant les Français nous obligent à faire tout notre possible, comme l’a dit le premier ministre, pour permettre à la résistance ukrainienne de tenir le front. Cette ligne de front, ne l’oublions pas, est la première ligne de défense de l’Europe et de la France.Mais notre responsabilité et notre devoir, c’est aussi de tout faire pour ne jamais nous trouver à nouveau dans une situation qui nous oblige à nous en remettre aux États-Unis d’Amérique pour assurer notre sécurité. C’est tout l’objet du sommet européen qui se tiendra jeudi et au cours duquel sera discuté et décidé un plan massif de 800 milliards d’euros pour financer la défense des pays européens.Mais si nous voulons parvenir à nous passer définitivement de l’aide américaine, pour nous-mêmes comme pour l’Ukraine, nous devrons consentir à des efforts et revoir notre modèle car rien ne sera facile. Soit nous l’acceptons et nous pourrons espérer préserver notre indépendance et notre liberté, soit nous y renonçons et nous prenons le risque d’être vassalisés ou asservis.Nous sommes désormais face à un choix : les efforts et la liberté ou bien le confort et la servitude.
Questions au gouvernement > Situation internationale
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Questions au gouvernement > Journée mondiale de lutte contre l’obésité
Mme Sabrina Sebaihi : L’épidémie d’obésité touche 8 millions de personnes tandis qu’un Français sur deux est en surpoids. Cette réalité frappe encore plus durement nos territoires ultramarins et de manière plus générale les Français les plus précaires, qui n’ont d’autre choix que d’acheter les produits les plus sucrés, les plus gras, les plus salés et les plus transformés, tout simplement car ce sont les moins chers.Les lobbys de l’agro-industrie capitalisent sur l’absence de transparence en sacrifiant la santé des consommateurs pour assurer des dividendes à leurs actionnaires. Ce sont ces mêmes lobbys qui ont fait pression sur la Commission européenne pour empêcher la généralisation du nutri-score. Face à cela, la France est restée silencieuse. Pourquoi avoir peur d’informer les consommateurs ?Pourtant, les conséquences sanitaires sont catastrophiques : diabètes, maladies cardiovasculaires et cancers se multiplient dans notre pays. Être en surpoids en France, c’est aussi subir la grossophobie, cette discrimination omniprésente dont on ne parle jamais. Une femme obèse a huit fois moins de chances d’être embauchée qu’une femme qui ne l’est pas. Cette grossophobie stigmatise et exclut. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Elle entraîne une maltraitance médicale et éloigne les personnes obèses et en surpoids de la prise en charge dont elles ont besoin. Cette journée mondiale de lutte contre l’obésité doit aussi être une journée de lutte contre la grossophobie.Alors que les professionnels de santé ont besoin d’une feuille de route et de moyens, l’inaction de l’État sur ce sujet laisse le champ libre à l’industrie pharmaceutique qui pallie ce manque en proposant des médicaments sur lesquels nous n’avons que peu de recul. Je crois que tout le monde ici se souvient de l’affaire du Mediator. Le courage, c’est d’interdire la publicité ciblant les enfants, de taxer le sucre ajouté et de permettre une alimentation saine et accessible à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Le courage, c’est d’investir massivement dans la prévention et la recherche afin qu’aucune personne obèse ne soit plus obligée de passer un examen médical chez un vétérinaire.Madame la ministre, quelles mesures concrètes proposez-vous pour lutter contre l’obésité ? Comment comptez-vous lutter contre la grossophobie ? Quand allez-vous enfin protéger l’intérêt des Français face aux lobbys de l’agro-industrie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)
Questions au gouvernement > Journée mondiale de lutte contre l’obésité
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Journée mondiale de lutte contre l’obésité
M. Yannick Neuder : Je sais que ce sujet vous intéresse particulièrement : nous avons eu l’occasion d’en parler fréquemment. Si, avec Catherine Vautrin, nous avons célébré cette semaine la Journée mondiale contre l’obésité au sein du ministère de la santé, nous n’envisageons pas de nous satisfaire de cet événement et nous entendons développer un plan d’action décliné en plusieurs volets.Tout d’abord, il convient d’éduquer contre la malbouffe en général et contre la surconsommation de sel, de sucre cachés et de conservateurs que vous avez évoquée. En lien avec Annie Genevard, nous travaillons sur ce sujet avec la filière agroalimentaire.
Questions au gouvernement > Journée mondiale de lutte contre l’obésité
M. Patrick Hetzel : Très bien !
Questions au gouvernement > Journée mondiale de lutte contre l’obésité
M. Yannick Neuder : Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, en lien avec les industriels, nous avons commencé à prendre des mesures pour informer sur les taux de sucre et de sel des aliments et les diminuer.Nous devons aussi réarmer notre médecine scolaire afin de réapprendre à manger à nos enfants. Au Salon de l’agriculture, nous avons vu des expériences très intéressantes de fermes pédagogiques montées avec des collectivités locales dans ce but.L’obésité, qui fait le lit du diabète de type 2, de l’hypertension, du cholestérol et, partant, de 140 000 décès par infarctus et accidents vasculaires cérébraux, nécessite une prise en charge médicale. Nous allons déployer des filières de soins permettant une prise en charge psychologique et organique et ouvrir des plateaux techniques susceptibles de recevoir des patients en surpoids. Cette prise en charge globale sera également développée dans le cadre du plan de santé mentale. (M. Thibault Bazin applaudit.)
Questions au gouvernement > Accord franco-algérien
M. Jean-Didier Berger : La France est humiliée parce qu’elle est impuissante face à un régime – le régime algérien – qui emprisonne notre compatriote, l’écrivain Boualem Sansal, et qui refuse, au mépris de ses propres engagements, de reprendre ses ressortissants présents sur notre territoire de manière illégale.Cette impuissance est mortifère : le terroriste qui a tué une personne à Mulhouse et qui en a blessé plusieurs autres a été présenté à quatorze reprises à l’Algérie et refusé autant de fois.Monsieur le premier ministre, la semaine dernière, vous avez suggéré de dénoncer les accords de 1968. Si Laurent Wauquiez et mes collègues du groupe de la Droite républicaine sont tout à fait en faveur de cette dénonciation, tout le monde n’est pas du même avis puisque, très peu de temps après vos propos, le président de la République vous a déjugé et démenti en indiquant qu’il n’était pas question pour lui de dénoncer ces accords mais plutôt de les réexaminer éventuellement.Pourquoi devrions-nous conserver des accords exorbitants du droit commun avec un régime qui ne cherche qu’à nous humilier ? Nous vous posons une question simple : quelles mesures entendez-vous prendre pour faire enfin respecter la France et protéger les Français face à ce régime qui cherche à nous humilier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.)
Questions au gouvernement > Accord franco-algérien
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Questions au gouvernement > Accord franco-algérien
M. Jean-Noël Barrot : Je vous remercie de poser cette question qui me permet de vous rendre compte des résultats du comité interministériel de contrôle de l’immigration convoqué par le premier ministre, sur la demande du ministre de l’intérieur, le mercredi 26 février. Je vous restitue le compte rendu des travaux : « S’agissant spécifiquement de notre coopération migratoire avec l’Algérie, le premier ministre a constaté que l’Algérie, en refusant la réadmission sur son territoire de ressortissants algériens expulsés de France, ne respectait plus ses engagements envers la France et les accords qui lient les deux pays. L’Algérie a refusé, à quatorze reprises, de donner suite aux demandes de réadmission formulées par la France concernant l’auteur de l’attentat commis à Mulhouse. »De même, vous l’avez évoqué, « […] notre compatriote Boualem Sansal est injustement détenu en Algérie depuis plusieurs mois. Le premier ministre a rappelé que la France était liée avec l’Algérie par une série d’accords migratoires qui comportent des avantages considérables pour les Algériens en facilitant leur circulation entre nos deux pays ainsi que leur installation en France. Dans ce contexte, le gouvernement français souhaite ouvrir une discussion avec l’Algérie sur la manière dont sont mis en œuvre ces accords afin de revenir à leur plein respect (Protestations sur les bancs du groupe RN) dans un délai de six semaines. Une liste de ressortissants algériens devant être réadmis en Algérie sera présentée aux autorités algériennes. » Le ministre de l’intérieur en a parlé tout à l’heure.
Questions au gouvernement > Accord franco-algérien
M. Jean-Paul Lecoq : Il faut se parler !
Questions au gouvernement > Accord franco-algérien
M. Jean-Noël Barrot : « À l’issue de ce délai, le gouvernement français souhaite que la coopération avec l’Algérie ait retrouvé le niveau attendu. La France se réserve le droit de remettre en cause ces accords. » (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Pour conclure, le premier ministre a déclaré : « La France n’est pas à l’origine de la situation. Je ne confonds pas les autorités algériennes avec le peuple algérien ni avec nos compatriotes d’origine algérienne. Il n’y a pas de volonté d’escalade. Mais les refus de réadmission sont une atteinte directe aux accords que nous avons avec l’Algérie. Nous souhaitons le retour aux accords auxquels se sont engagés les deux gouvernements ».
Questions au gouvernement > Accord franco-algérien
M. Laurent Jacobelli : Ils sont morts de trouille !
Questions au gouvernement > Accord franco-algérien
M. Emeric Salmon : Bref, rien !
Questions au gouvernement > Accord franco-algérien
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Didier Berger.
Questions au gouvernement > Accord franco-algérien
M. Jean-Didier Berger : Entre vos déclarations, celles du président et celles du premier ministre, il a plusieurs galaxies d’écart ! Nous vous invitons à harmoniser rapidement ces positions pour que la voix de la France soit univoque et qu’elle puisse enfin être à nouveau entendue. Je vous en remercie par avance. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – MM. Pascal Jenft et Gérault Verny applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Accord franco-algérien
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Loubet.
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Alexandre Loubet : Dans les dix prochaines années, 100 000 emplois industriels seront supprimés dans la filière automobile française en raison de l’interdiction de la vente des véhicules à moteurs thermiques à compter de 2035, interdiction que cette assemblée a rejetée grâce à la mobilisation des députés du groupe Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Gérault Verny applaudit également) mais que vous persistez à vouloir imposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Cette transition à marche forcée du thermique vers l’électrique va provoquer une véritable hécatombe : même les rares créations d’emplois et d’activités que vous promettiez sont un échec cuisant ! Les gigafactories en sont la preuve : ces immenses usines de batteries électriques devaient être la vitrine de la réindustrialisation de la France mais, quelques mois seulement après leur inauguration en grande pompe, les voilà déjà contraintes à tourner en sous-régime voire, pour celles du groupe Automotive Cells Company (ACC), à licencier.Monsieur le ministre de l’économie, votre politique nous mène droit dans le mur : il faut d’urgence changer de braquet ! C’est pourquoi le Rassemblement national lance sa commission d’enquête parlementaire visant à lever les freins à la réindustrialisation de la France, dont j’aurai l’honneur d’être le rapporteur.Vous devez réagir dès à présent : sortez de votre idéologie ! Arrêtez de demander à nos entreprises d’être moins rentables ! Cessez de cantonner votre politique industrielle à des mesurettes, à du saupoudrage d’aides ou à des gigafactories dont l’avenir est très incertain. Défendez les intérêts de la France, notamment en Europe, impulsez une véritable stratégie industrielle nationale en soutenant en priorité nos petites et moyennes entreprises et nos entreprises de taille intermédiaire qui représentent les deux tiers de notre potentiel de réindustrialisation.Ma question est simple : allez-vous changer de politique industrielle ou serez-vous responsable et coupable de l’hécatombe industrielle qui nous attend ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.)
Questions au gouvernement > Industrie automobile
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Éric Lombard : La question industrielle est essentielle mais pourquoi êtes-vous si défaitiste ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Gérault Verny : Je dirais plutôt réaliste !
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Emmanuel Fouquart : Prudent !
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Éric Lombard : En réalité, nous sommes dans une situation très simple. Le conflit en Ukraine va nous obliger à engager encore plus vigoureusement la réindustrialisation du pays (Protestations sur les bancs du groupe RN) puisque nous devons rapatrier sur notre territoire les industries essentielles, dont l’automobile fait partie.
Questions au gouvernement > Industrie automobile
Mme Florence Goulet : Vous les avez laissé partir !
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Éric Lombard : J’aborderai deux sujets : en premier lieu, la réglementation européenne Corporate Average Fuel Economy taxait les entreprises trop lentes à décarboner. La présidente de la Commission européenne a modifié ce schéma afin de lever ces sanctions.
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Hervé de Lépinau : Merci Ursula !
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Éric Lombard : En second lieu, l’électrification de notre industrie automobile nous donnera un avantage comparatif essentiel. En effet, l’ensemble de l’industrie mondiale est en train de s’électrifier et, si l’industrie chinoise a aujourd’hui un peu d’avance sur nous, nous sommes en passe de rattraper ce retard. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Industrie automobile
Mme Florence Goulet : C’est une blague ?
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Éric Lombard : Je vous encourage à interroger les patrons des entreprises françaises de construction automobile : ils ne souhaitent pas revenir sur la date de 2035 car ils sont en train de regagner un avantage compétitif que nous allons soutenir ! Je vous demande d’encourager avec moi tout ce qui permet de protéger et de développer notre industrie.
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Vincent Descoeur : Nous sommes dans une impasse !
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Éric Lombard : C’est une question d’indépendance nationale à laquelle vous devriez être attentifs !
Questions au gouvernement > Industrie automobile
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Loubet.
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Alexandre Loubet : Je vous remercie pour votre réponse qui confirme que le Rassemblement national est la seule alternative pour défendre nos industriels. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Industrie automobile
Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Rauch.