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Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Discussion des articles > Article 23
M. Timothée Houssin : Je reviendrai pour ma part sur l’industrie automobile européenne. Interdire la vente de voitures neuves à moteur thermique dès 2035, comme tend à le faire l’article 35, nous semble à la fois disproportionné et précipité.J’en veux pour preuve l’avis de la Cour des comptes européenne (CCE), que l’on ne peut suspecter d’être proche du Rassemblement national, selon lequel cet objectif est « irréaliste », notamment du fait de la dépendance extrême de l’Europe aux importations, en provenance de pays tiers, des ressources nécessaires à la fabrication des véhicules électriques. Elle rappelle également que les conditions sociales et environnementales dans lesquelles les matières premières sont extraites sont très contestables, ce qui doit conduire à relativiser l’aspect écologique et durable du véhicule électrique. Enfin, en termes d’infrastructures, nous ne sommes pas en mesure de tenir ces délais si nous souhaitons rouler dans des véhicules de construction française ou européenne.Par ailleurs, cette disposition soulève une question qui ne manquera pas de se poser également au niveau européen : cette interdiction s’applique-t-elle également aux véhicules hybrides, et doit-on réellement interdire ceux-ci à partir de 2035 ? Pour nous, la réponse est non.Nous ne sommes pas le seul groupe à souhaiter la suppression de cet article, et Mme Brulebois qui, en commission, n’y était pas forcément favorable, défend d’ailleurs aujourd’hui un amendement identique au nôtre. Je m’en réjouis et j’espère que ces amendements seront adoptés.
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M. le président : La parole est à Mme Christelle Petex, pour soutenir l’amendement no 121.
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Mme Christelle Petex : Cet amendement de mon collègue Vincent Descoeur vise à revenir sur cette interdiction anticipée, invraisemblable à plus d’un titre.On a déjà parlé des ménages, pour certains desquels l’acquisition d’un véhicule électrique est inenvisageable. J’insisterai surtout sur les enjeux industriels. La situation de nos industries est très compliquée – vous le savez bien, monsieur le président, vous qui avez été ministre chargé de l’industrie et proche de l’industrie du décolletage en Haute-Savoie. Comment demander aujourd’hui aux industries de s’impliquer davantage alors que, depuis des années, elles font tout pour évoluer et s’adapter ? L’industrie automobile est aujourd’hui en péril et, malgré la volonté des acteurs d’évoluer vers la fabrication de véhicules électriques, il est impensable de les obliger à y parvenir dès 2035.D’ailleurs, certains pays comme l’Allemagne sont en train de revoir leurs positions sur le tout-électrique, avec l’idée qu’il ne serait pas inintéressant, comme pour les énergies, d’envisager un modèle fondé sur la complémentarité entre les différents types de véhicules.En effet, on vante la dimension écologique des véhicules électriques mais il faut prendre en considération l’empreinte écologique globale de leur fabrication, tout comme la quantité de métaux qu’elle demande et dont nous manquons.Je ne vois pas comment nous pourrons faire face à la demande si la date de transition est avancée comme le propose cet article. C’est pourquoi nous demandons sa suppression.
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M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 154. J’imagine que vous vous exprimez à titre personnel ; je vous interrogerai ensuite pour connaître l’avis de la commission.
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Mme Danielle Brulebois : En effet, monsieur le président, à titre personnel, je vous propose, par cet amendement, de supprimer l’article 35, qui aurait pour effet de modifier notre législation, en l’espèce la loi d’orientation des mobilités que, pleins d’usage et raison et après moult réflexions, nous avons votée en décembre 2019 et qui fixait à 2040 la fin de l’achat de véhicules neufs thermiques.Il y a d’abord la question du coût. Dans un département rural comme le Jura, par exemple, il faut souvent aux ménages deux voitures. Or ces véhicules, qui coûtent 20 000 à 40 000 euros, restent totalement inaccessibles, et je doute fort qu’ils le soient d’ici à 2035, parce que la baisse des coûts ne peut passer que par la massification de la production et les économies d’échelle.Puisque notre filière industrielle n’est pas prête – et je parle aussi bien de la métallurgie que de la production de batteries, même si Solvay, à Tavaux, se décarcasse pour assurer la production de batteries lithium-ion pour la filière européenne –, notre marché risque de se trouver envahi de véhicules électriques produits ailleurs.En bref, nous ne serons pas prêts ; les constructeurs ne seront pas prêts, les réseaux ne seront pas prêts et les consommateurs ne seront pas prêts.D’autre part, alors que des discussions sont en cours sur la définition des carburants neutres en carbone à Bruxelles, l’article 35 entend traduire dans notre loi d’orientation des mobilités une partie du règlement CO2 sur les véhicules légers. Or seules les directives européennes doivent être transposées. Les règlements européens s’appliqueront de toute façon aux entreprises, et il faut laisser se dérouler les discussions en cours à Bruxelles.Une clause de revoyure est prévue en 2026 sur l’objectif de fin de vente des véhicules thermiques sur laquelle s’est engagée Mme von der Leyen…
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M. le président : Il faut conclure, madame Brulebois. À titre individuel, votre temps de parole est limité à deux minutes.
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Mme Danielle Brulebois : Très bien. Je reprendrai la parole plus tard, monsieur le président.
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M. le président : Vous pouvez la reprendre immédiatement pour nous donner l’avis de la commission.
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Mme Danielle Brulebois : Elle a voté contre ces amendements de suppression.
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M. le président : La parole est à Mme Julie Ozenne.
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Mme Julie Ozenne : Nous ne soutenons pas ces amendements, car ils vont à l’encontre d’un objectif essentiel pour la transition énergétique et climatique. L’article 35, en avançant à 2035 l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs, tend à aligner la France sur le règlement européen adopté en 2023.Ce texte est une réponse à l’urgence climatique, le transport routier représentant un sixième de l’empreinte carbone européenne. Les discussions européennes ont déjà permis de définir un cadre clair pour cette transition, avec une clause de révision en 2026, pour l’ajuster, si nécessaire.L’horizon 2035 est raisonnable pour permettre le développement des infrastructures et l’industrialisation du secteur électrique. Si le prix des voitures électriques reste élevé, la baisse des coûts liée à l’entretien et au carburant permet une rentabilité sur le long terme.De plus, la transition vers un marché mature et concurrentiel devrait rendre ces véhicules plus accessibles d’ici à 2035. L’argument selon lequel il faudrait attendre les résultats de l’autorisation par Bruxelles de l’utilisation des carburants neutres en carbone après cette date est fallacieux. Ces carburants, coûteux et rares, ne peuvent que constituer une solution marginale et miser uniquement sur eux ralentirait les investissements nécessaires dans l’électrique.Supprimer l’article 35 reviendrait à freiner une étape cruciale de la transition énergétique et à compromettre nos engagements climatiques. La France doit être à la hauteur de ses responsabilités en soutenant un calendrier ambitieux et réalisable.
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Mme Sylvie Ferrer : « L’avenir de la voiture, c’est la petite voiture électrique, mais l’avenir des mobilités, ce n’est pas la voiture. » La Tesla n’est donc pas l’avenir de la voiture électrique. Il faut aller vers des petites voitures électriques, fabriquées en Europe – aujourd’hui, il est très compliqué d’en trouver.Il faut néanmoins disposer d’un parc de véhicules d’occasion auxquels les particuliers aux revenus modestes puissent accéder.
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M. Frédéric-Pierre Vos : Ça ne marchera pas ! Personne ne peut acheter de véhicule électrique !
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Mme Sylvie Ferrer : Une prochaine loi ira en ce sens.Il faut garder la sobriété à l’esprit, soit le développement de petits modèles, car on voit principalement circuler des SUV électriques, qui ne sont pas du tout l’avenir de la voiture.Cette réglementation doit être accompagnée d’aides financières pour les ménages les plus précaires et du développement du ferroviaire, de la création de pistes cyclables ou de l’incitation à l’intermodalité, par exemple pour pouvoir monter à bord d’un bus avec son vélo.
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Mme Claire Marais-Beuil : Vous êtes sérieuse ?
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Mme Sylvie Ferrer : Il faut soutenir le développement d’une utilisation croisée des moyens de locomotion et se diriger vers un service public des mobilités. (Mme Ségolène Amiot et M. Christophe Bex applaudissent.)
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M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
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M. Pierre Cazeneuve : Premièrement, il faut préciser que l’interdiction de vente de véhicules thermiques en 2035 concerne seulement les véhicules neufs. Ne laissez pas croire à nos concitoyens qui roulent en véhicule thermique qu’ils n’en auront plus le droit au 1er janvier 2035.Deuxièmement, la suppression de cet objectif n’est pas une demande des constructeurs français, qui, avec les constructeurs européens, se sont mis d’accord sur 2035. Écoutons ce qu’ont à dire ceux qui fabriquent des voitures avant de vouloir leur imposer quoi que ce soit.Troisièmement, il s’agit d’un enjeu de souveraineté – beaucoup, notamment des membres du Rassemblement national, ont tout le temps ce mot à la bouche. Vous avez ici l’occasion de prouver concrètement qu’elle vous importe.D’abord, nous parlons de souveraineté en matière de combustible. Il ne vous aura pas échappé que la France ne produit ni pétrole ni essence. Maintenir des véhicules thermiques dans notre société, c’est maintenir une dépendance à l’égard de vos amis russes, qataris, afghans, algériens – rien que des grandes démocraties, à l’œuvre pour le bien de la planète.Développer les véhicules électriques, c’est se reposer sur un vecteur énergétique que l’on est capable de produire : l’électricité.Ensuite, nous parlons de souveraineté en matière de construction de véhicules. Vous avez été nombreux à déplorer que l’on soit débordé par des véhicules chinois ou américains, mais ils sont allés beaucoup plus vite que nous dans leur fabrication. Nous avons déjà du retard.Un constructeur haut de gamme comme Tesla peut aujourd’hui inonder le marché européen, parce qu’il a pris des décisions courageuses très tôt. Certes, c’est le fait d’une entreprise, et non de la régulation d’un État, mais il en va de même pour le gouvernement chinois. Dans les grandes métropoles chinoises – Shenzhen, Shanghai, Pékin –, les véhicules thermiques ont été bannis à cause de la pollution qu’ils provoquent. C’est pourquoi les entreprises chinoises ont pris autant d’avance.Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques neufs en 2035, c’est un peu plus condamner nos constructeurs automobiles à être à la ramasse dans cette compétition mondiale. Au contraire, il faut accélérer et investir massivement dans le déploiement de véhicules électriques, parce que grâce à des effets d’échelle, les prix élevés, principal problème, baisseront.D’importantes aides existent – le bonus écologique ou le leasing –, mais elles ont été trop rabotées dans le dernier budget. Le gouvernement doit maintenir ces aides à destination des particuliers dans l’acquisition de véhicules non polluants, parce que c’est seulement comme cela qu’on y arrivera.
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Discussion des articles > Article 23
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Discussion des articles > Article 35
Mme Sandrine Le Feur : J’insiste sur la nécessité de développer l’offre de véhicules électriques, notamment pour en diminuer les prix et permettre aux ménages d’y accéder plus facilement.Chers collègues du Rassemblement national, vous qui êtes défavorables aux ZFE – zones à faibles émissions –,…
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Discussion des articles > Article 35
M. Matthias Renault : Supprimez les ZFE !
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Discussion des articles > Article 35
Mme Sandrine Le Feur : …je rappelle que la décarbonation permettrait à nos concitoyens d’y circuler plus facilement. Elles ont été créées pour lutter contre la pollution de l’air qui condamne chaque année 40 000 de nos concitoyens. (M. Jimmy Pahun applaudit.)
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Discussion des articles > Article 35
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 12, 41, 53, 121 et 154.
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Discussion des articles > Article 35
 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Discussion des articles > Article 35
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 34 Contre 30
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Discussion des articles > Article 35
 : (Les amendements identiques nos 12, 41, 53, 121 et 154 sont adoptés ; en conséquence, l’article 35 est supprimé et l’amendement et le sous-amendement suivants tombent.) (Applaudissement sur les bancs du groupe RN. – Mme Christelle Petex et M. Bernard Chaix applaudissent également.)
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M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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M. le président : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. La séance est levée.
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 : (La séance est levée à vingt heures.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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M. le président : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
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M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (nos 805, 1027).
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Discussion des articles > Article 35
M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.La parole est à M. Julien Dive.
Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Benoît Biteau.
Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Pascal Lecamp.
Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.
Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. David Taupiac.
Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.
Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Matthieu Bloch.
Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Géraldine Grangier.
Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Antoine Armand.
Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Manon Meunier.
Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole > Discussion générale
Mme Élise Leboucher : CQFD !
Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole > Discussion générale
Mme Manon Meunier : Toutes ces questions-là, madame la ministre, vous les rejetez systématiquement. Or si nous voulons que la terre reste aux paysans et que des agriculteurs s’installent encore demain, nous aurons besoin d’une véritable loi foncière qui apporte des réponses fermes à ces questions et qui acte la protection des terres agricoles en France (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit également), afin que demain, sur ces 600 hectares à Peyrilhac, nous puissions installer dix paysans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)
Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole > Discussion générale
M. le président : La discussion générale est close.
Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.