Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Dominique Potier : Il est important de respecter chacun. Il en va de même des chercheurs de l’Anses et de la mission dévolue à cette agence. J’ai déjà exprimé auprès de vous, madame la ministre, nos réserves et, pire, nos craintes relatives à toute forme d’encadrement de la mission indépendante de l’Anses, qui a constitué l’un des facteurs de progrès les plus importants, s’agissant notamment du retrait des molécules cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, ou CMR, de catégorie 1 et 2. Pour traiter ces questions environnementales, nous devons faire preuve d’humanité et favoriser la simplification sans pour autant briser les règles qui garantissent la santé de nos écosystèmes et, par là même, notre prospérité à terme, tant sur le plan agricole que sur celui de la survie de l’humanité en général. Ce qui, dans cette crise agricole, m’a surtout étonné est que nous laissions entièrement de côté certains angles morts : le foncier, le partage de la valeur, le coût des facteurs de production en amont, l’allocation des aides publiques, la régulation des marchés, la concurrence des pays tiers et celle qui se fait jour autour de la biomasse et du solaire, notamment entre les secteurs de l’énergie et de l’alimentaire. Je vous le redis, madame la ministre, et je le dis à tous nos collègues : dans le moment démocratique original que nous traversons, les socialistes veulent être force de proposition, de réconciliation, afin que tous les membres de l’arc républicain trouvent des solutions ensemble. Je le pense du fond du cœur. Nous sommes prêts au dialogue et avons par le passé fait valoir des propositions, parfois en vain, parfois avec succès. Je rappelle notre revendication historique d’une loi foncière visant à permettre le renouvellement des générations. Madame la ministre, dans votre région, vous avez une expérience extraordinaire d’une telle régulation foncière, facteur de prospérité. Faisons-la valoir à l’échelon national. Dans le cadre de la révision du PSN, le plan stratégique national, il faut renforcer les associations et organisations de producteurs. Nous militons pour que l’observatoire des prix intègre le secteur amont et permette de réguler des concurrences pour le moins déloyales et des situations de monopole, dans le domaine de la pharmacie comme dans celui du machinisme, qui nous semblent inquiétantes. Nous proposons une inversion de la charge de la preuve pour le commerce international. Au-delà de la première dénonciation de l’accord UE-Mercosur, nous proposons une solution systémique pour que tous les produits importés dans notre territoire jouissent d’une certification garantie par un organisme tiers afin qu’ils respectent les normes européennes. Nous avions adressé au ministre du budget une demande de révision de la fiscalité, pour que nous puissions évaluer la justesse de l’allocation des aides fiscales qu’augmentera le projet de loi de finances et savoir si elles constitueront un levier efficace en matière d’installation, d’effet social de répartition et d’effet économique, écologique et agroécologique. Pour finir, je veux souligner combien, dans le contexte singulier qui est le nôtre et face à la crise actuelle, nous sommes engagés aux côtés des uns et des autres dans la recherche de moyens qui concilient souveraineté alimentaire, revenus agricoles et respect de nos écosystèmes. Ce respect et le confortement des moyens de la nature constituent la garantie, demain, de notre production. Si nous voulons défendre notre productivité, notre capacité à nous nourrir et à nourrir 10 milliards d’êtres humains partout sur la planète, il faudra protéger partout les écosystèmes et, à cette fin, assurer que les interactions entre la société et le monde paysan et entre les différents acteurs de ce monde obéissent à des impératifs de justice.