Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Présentation
M. Éric Pauget : C’est un honneur que de vous présenter aujourd’hui, en deuxième lecture, cette proposition de loi transpartisane que j’ai déposée il y a maintenant plus d’un an et demi avec notre ancienne collègue Anne Brugnera, dont je tiens à rappeler et à saluer l’important travail sur ce texte et l’engagement en faveur de la sécurité routière.Permettez-moi de souligner avant tout l’esprit de collaboration et d’unité dans lequel nous avons travaillé. Ce texte est le fruit d’un véritable effort collectif. Je tiens à remercier tous les députés cosignataires ainsi que les associations qui nous ont accompagnés dans cette démarche.Je profite d’ailleurs de cette prise de parole pour saluer les associations et les familles qui sont présentes ce soir dans les tribunes. Votre expertise, votre éclairage et, plus encore, votre soutien tout au long de ce parcours parlementaire ont été précieux. Ce texte a été conçu en lien direct avec vous et avec d’autres associations de terrain. Je tiens à vous remercier pour ce rôle moteur et pour votre engagement quotidien en faveur de la sécurité routière. L’ancien garde des sceaux l’avait dit lors de la première lecture en janvier 2024 : ce texte, nous vous le devons et c’est pour vous – pour les associations et les familles de victimes – que nous le faisons.Notre assemblée l’a adopté en première lecture à l’unanimité des suffrages exprimés. Je tiens à rappeler ce vote car il me semble que nous avons alors fait œuvre utile, tous ensemble, en montrant que le Parlement est capable de dépasser les clivages entre les sensibilités politiques pour répondre aux attentes de la société. Loin d’être anecdotique, ce vote à l’unanimité est riche de sens et nous engage collectivement.Suivant le trajet de la navette parlementaire, cette proposition de loi a ensuite été examinée au Sénat en mars 2024. Nos collègues sénateurs ont très largement adhéré à l’esprit du texte. Ils ont adopté quelques modifications, notamment en ce qui concerne la structure de l’article 1er, qui ne me semblaient pas tout à fait adaptées et sur lesquelles nous sommes revenus la semaine dernière, lors de l’examen en commission des lois. Nous avons toutefois conservé plusieurs ajouts du Sénat, par exemple l’article 1er bis A qui prévoit une meilleure information des parties civiles au cours du procès en appel. Ces évolutions qui enrichissent encore le texte sont bienvenues et utiles.Après un faux départ en juin 2024, dissolution oblige, nous en venons à la deuxième lecture de cette proposition de loi à la fois ambitieuse et pragmatique qui vise à apporter des réponses concrètes aux tragédies quotidiennes causées par les accidents de la route. Ne l’oublions pas, nous parlons ici de milliers de victimes : en 2024, 3 431 personnes ont perdu la vie sur la route – il y avait eu consommation d’alcool ou de drogue dans 40 % des cas – et plus de 16 000 personnes ont été gravement blessées.Par ce texte, nous nous attaquons directement à une terminologie qui, depuis trop longtemps, heurte la sensibilité des familles de victimes. Lorsqu’une personne perd la vie sur la route, notre droit parle d’homicide involontaire. Si ce terme est correct sur le plan juridique, il ne rend pas compte de la réalité des comportements à l’origine de ces drames. En effet, de nombreux accidents mortels ou graves sont causés par des comportements délibérément fautifs, notamment en cas d’excès de vitesse ou de conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants. Le terme « involontaire » ne reflète pas la gravité de ces faits et ne tient pas compte de la faute initialement commise, du risque volontairement pris ; ce faisant, il banalise malheureusement ces actes et affaiblit leur gravité. Les victimes et leurs familles ressentent cette ambiguïté comme une forme d’injustice. Pour reprendre les termes de Yannick Alléno, cette terminologie est même « insupportable, injuste et injustifiée ».Cette revendication a été entendue par les autorités, puisqu’elle a fait l’objet d’une recommandation officielle du comité interministériel de la sécurité routière (CISR). Le texte s’inscrit dans la continuité de cette réflexion et répond donc à une préoccupation légitime des associations et de la société tout entière. Il vise en effet à préciser le droit en créant une nouvelle qualification pénale permettant de mieux distinguer la simple négligence des comportements manifestement délibérés et dangereux. Ainsi, en certaines circonstances qui incluent notamment la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, nous parlerons désormais d’homicide routier ou de blessures routières. Par là, nous reconnaîtrons mieux la gravité de l’acte et de la faute initialement commise par le conducteur mis en cause. Ce changement, loin de se limiter à une simple évolution sémantique, représente un signal fort. En adoptant cette nouvelle terminologie, nous affirmerons clairement que notre société ne tolère plus les comportements à risque sur la route.À mon sens, l’autonomie de ces infractions est nécessaire pour garantir la force du dispositif. Ces comportements ne sont pas anodins et notre droit explicitera ainsi la responsabilité de ceux qui mettent volontairement en danger la vie d’autrui.Il est en outre impératif que les peines prononcées par la justice soient à la hauteur de la gravité de ces actes dangereux. La réforme de la qualification pénale en est la première étape, car mieux nommer les faits permettra de mieux les juger. Nous prêtons ainsi main-forte aux magistrats pour faire face à ce phénomène encore trop massif.Le sujet de la violence routière, je le sais, nous réunit tous. Je salue une nouvelle fois la mobilisation de chacun et la qualité de notre travail sur ce texte. Dans cet état d’esprit, nous prenons ce soir l’engagement partagé de garantir la sécurité de nos concitoyens, de reconnaître la douleur des victimes et de leurs familles ainsi que d’œuvrer pour une société où la vie humaine est protégée à tout prix. J’espère que nous voterons à nouveau le texte à l’unanimité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, Dem, HOR et LIOT.)