Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Emeric Salmon : Nous voulons une femme présidente de la République !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Matthias Tavel : Quant aux députés du groupe DR, ils ont sans doute une petite arrière-pensée pour les élections sénatoriales. En effet, si vous défendiez vraiment la ruralité, vous auriez voté, la semaine dernière, l’amendement visant à encadrer l’installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Si vous défendiez vraiment la ruralité, collègues du groupe DR, vous n’auriez pas privatisé La Poste sous Nicolas Sarkozy – elle ferme aujourd’hui des bureaux par centaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous défendiez vraiment les petites communes, vous n’auriez pas soutenu le budget d’austérité qui prive les petits élus locaux des moyens de rendre le service public à la population. (Mêmes mouvements.)Assez d’hypocrisie ! La parité est possible partout, elle est souhaitable partout. Engagez-vous, mesdames et messieurs les citoyens, pour faire vivre la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Fesneau.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Marc Fesneau : On ne va pas faire un concours pour savoir qui est le plus rural, ce qui serait assez grotesque. Nous connaissons aussi les territoires ruraux et nous avons le droit d’avoir un avis différent du vôtre. Ce qui est effrayant, c’est d’entendre des arguments que je croyais oubliés. Ce sont les mêmes que ceux avancés quand il s’agissait d’instaurer la parité à l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Ce sont les mêmes arguments que ceux entendus en 2013 quand il s’est agi de l’instaurer pour les communes de moins de 1 000 habitants. On nous sert un nouvel argument : nous, les ruraux – je suis l’élu d’une commune de 700 habitants, je crois donc savoir de quoi je parle depuis maintenant, hélas, trente ans,…
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Gabriel Attal : Marchenoir !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Marc Fesneau : …il s’agit de la commune de Marchenoir, vous avez raison de la mentionner, monsieur le premier ministre, car c’est une commune importante –, nous les ruraux, disais-je, ne comprendrions pas le nouveau mode de scrutin. Comme si nous étions plus imbéciles que les autres ! Mais respectez un peu les élus ruraux ! (Mêmes mouvements.) Nous sommes capables de comprendre un mode de scrutin et je vous assure que les électeurs s’y retrouveront : les modes de scrutin qui se réduisent à un tir aux pigeons, ces électeurs en ont assez parce qu’ils ne correspondent pas à l’intérêt général. Nous voterons donc contre les amendements de suppression. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Cyrielle Chatelain : Le président Fesneau vient de prononcer ce qui aurait été le début de mon intervention. Je suis comme lui interloquée qu’on entende encore ces débats sur la parité après tant d’années. Pensez-vous que les femmes n’ont rien à apporter dans les territoires ruraux ? (Protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Caroline Colombier : N’importe quoi !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Cyrielle Chatelain : Pensez-vous qu’elles n’y ont pas leur place ? Pour ma part, je rends hommage à toutes ces femmes qui posent des questions essentielles dans le milieu rural : comment faire garder ses enfants quand il manque des places en crèche ? Comment concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle quand on ne trouve pas d’assistante maternelle et qu’il n’y a pas de maisons d’assistants maternels ? Voilà ce que défendent les femmes. Croyez-vous que ce ne sont pas des femmes élues qui se sont battues bec et ongles pour garder les maternités ouvertes ? Car ça aussi, ce sont les femmes qui le défendent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Vous n’êtes pas la porte-parole des femmes !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Cyrielle Chatelain : J’étais vendredi dernier avec des élus de la Confédération paysanne. Des agricultrices m’ont dit combien elles avaient du mal à évoquer les problématiques qui leur sont propres. Eh bien, vous voulez les faire disparaître aussi des conseils municipaux ! (« Mais non ! » et protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Oui, il doit y avoir une place pour la parole des femmes parce qu’elles ne vivent pas le territoire de la même manière, elles ne penseront pas les politiques de la même manière. C’est parce que, au sein des conseils municipaux, il y a une diversité, un collectif qui avance pour la commune, qu’on parvient à faire de belles politiques.Dès lors, retirez ces amendements…
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Nous les voterons !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Cyrielle Chatelain : …qui relèvent clairement d’une logique d’un autre temps et avançons, car nous devrions être unanimes pour voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et EPR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 1, 3, 6, 9, 20, 37, 47, 48 et 49.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
 : (Il est procédé au scrutin.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 249 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 104 Contre 145
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques nos 1, 3, 6, 9, 20, 37, 47, 48 et 49 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem, sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Sur les amendements nos 18, 10 et 32, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de trois amendements, nos 18, 10 et 32, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 10 et 32 sont identiques. La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement no 18.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Louis Thiériot : C’est l’ancien maire d’une commune de 210 habitants qui présente cet amendement. C’est le toujours élu municipal de cette commune qui, dès 2014, s’est préoccupé de la parité et qui, depuis 2020, siège au sein d’un conseil municipal paritaire. C’est bien la preuve que la parité dans les communes rurales, c’est possible à condition d’avoir le temps et de l’anticiper.Je vous propose à la fois d’imposer la parité en cas de candidatures groupées et de garder le principe du panachage, car c’est la seule manière, dans l’urgence – puisque le texte est censé s’appliquer dès 2026 –, de disposer d’un temps d’adaptation. Certaines communes l’ont fait avant d’autres. Combiner panachage et obligation de parité en cas de présentation groupée permet de faire avancer la parité sans brutaliser les communes rurales qui se rappellent toujours le choc provoqué par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi Notre, concernant les intercommunalités.Entendez la ruralité ! Dans mon département, j’ai vu 300 maires sur 500 se mobiliser contre ce texte. Certes, ce n’est pas le cas partout. Reste que je propose une solution d’équilibre qui assure le respect des principes qui nous sont chers et la primauté démocratique des électeurs.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 10.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Danielle Brulebois : Le présent amendement vise à conserver l’actuel scrutin majoritaire dans les communes de moins de 500 habitants, soit une commune sur deux. Il s’agit ainsi de procéder progressivement, sachant que dans les très petites communes il est très difficile de constituer une liste, qu’elle soit ou non paritaire. Au reste, leurs conseils municipaux sont déjà souvent paritaires et il n’est pas nécessaire que la loi le prévoie. Dans le Jura, par exemple, 40 % de femmes siègent dans lesdits conseils.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Erwan Balanant : Ben, ce n’est pas 50 %, hein !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Danielle Brulebois : Il faut laisser les gens avancer à leur rythme.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’amendement no 32 de M. Stéphane Viry est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Delphine Lingemann : Le texte que nous étudions ne repose pas uniquement sur le renforcement de la parité, mais aussi sur l’instauration d’un mode de scrutin de liste. L’avis sera donc défavorable.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Françoise Gatel : En ce qui concerne l’amendement no 18, monsieur Thiériot, je rends hommage à votre créativité, qui est très intéressante. Bien que je sois confiante dans la responsabilité des élus et assez adepte de la liberté, je pense qu’il est difficile de permettre aux élus de choisir entre un plan A et un plan B. On pourrait se présenter aux élections de façon isolée ou de façon groupée, et la parité serait assurée dans les deux cas. Je vous avoue donc être assez réticente à cet amendement.Quant aux amendements nos 10 et 32, ils visent à maintenir le mode de scrutin plurinominal dans les communes de moins de 500 habitants. D’abord, on peut toujours s’interroger sur les seuils. Ensuite, je pense que l’universalité du scrutin de liste, qui conforte les équipes municipales, est un avantage. Il est d’ailleurs demandé depuis 2018.L’avis est donc défavorable pour ces trois amendements.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Limongi.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Julien Limongi : Je peine à comprendre l’amendement de mon collègue de Seine-et-Marne, Jean-Louis Thiériot. Je n’ai jamais entendu les maires ruraux soutenir cette mesure. Je comprends mal, en général, la position des Républicains. Ils étaient à moitié contre au Sénat, puis pour au Sénat, alors qu’il y a deux ans, ils n’auraient pas pris part au vote à l’Assemblée nationale en première lecture. La démocratie locale demande de la cohérence.En Seine-et-Marne, tous les maires que j’ai entendus étaient plutôt contre, dont de nombreuses maires femmes. Je pense qu’il faut se garder de suivre une idéologie. Nous n’avons peut-être pas le monopole de la ruralité, mais vous avez le monopole de l’idéologie sur ce texte. Ce qui nous importe, c’est d’avoir le monopole de la réalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.).
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : Nous allons voter contre l’ensemble de ces amendements, parce que notre objectif est d’obtenir un vote conforme au texte du Sénat.Mais je ne peux résister à l’envie de dévoiler ce qui se produit : derrière la question des élections municipales se trouve celle des sénatoriales. Vous, la droite, cherchez à conserver un Sénat à votre main.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cordier : Comme si tu n’y pensais pas, toi !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : Tandis que vous, l’extrême droite, souhaitez vous planquer, ce qui me semble plus critiquable encore.La vérité, c’est que vous savez qu’avec des scrutins de liste, vous êtes battus aux élections nationales comme locales.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Emeric Salmon : On aurait beaucoup plus d’élus !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : Mais oui, mais oui !L’immense avantage du scrutin de liste par rapport aux scrutins où l’on peut s’arranger, c’est qu’il permet une lisibilité politique : quand on met un bulletin dans l’urne, on sait pour qui on vote, pour quoi on vote, pour quel programme, pour quel parti, et je pense que c’est ce qui vous fait peur, au Rassemblement national.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Vincent Descoeur : Ce n’est pas le sujet !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : Cela explique votre accord avec la droite qui, de son côté, défend le Sénat, pendant que vous vous cachez derrière des scrutins qui ne permettent pas de faire de véritables choix politiques.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Emeric Salmon : Pas de politique dans les petites communes !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : Rappelons que, pour notre part, nous envisageons de supprimer le Sénat dans le cadre d’une VIe République, et j’invite ceux qui le souhaitent à signer notre pétition sur le sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Saulignac.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Hervé Saulignac : Sans surprise, nous voterons contre ces amendements, afin de ne pas laisser passer l’occasion historique qui nous est donnée de faire progresser la parité dans ce pays. Je rappelle que ce texte a été déposé en octobre 2021, qu’il a été transmis au Sénat en février 2022, et que si nous ne l’adoptions pas conforme, il serait définitivement enterré. Dans ce cas, la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants serait reportée à 2032, voire à 2033,…
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cordier : Très bien !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Hervé Saulignac : …puisqu’il est assez probable que les prochaines élections municipales soient décalées d’un an. Ce ne serait pas une fierté pour notre assemblée.Mes chers collègues qui êtes hostiles à la parité, je vous le dis : elle finira de toute façon par triompher. Parce que si vous restez sur des postures du siècle dernier,…
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Erwan Balanant : Et même du siècle précédent !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Hervé Saulignac : …si vous reprenez les arguments de 1999, les Français, eux, ont évolué : ils ne souhaitent pas revenir sur les lois qui ont été adoptées, et ils souhaitent même que nous puissions adopter celle-ci. C’est pourquoi nous ne voterons pas ces amendements, parce que nous souhaitons que la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants soit appliquée dès le prochain scrutin municipal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Geneviève Darrieussecq : C’est un texte important, car je crois qu’il est bon que la règle devienne la même pour toutes les communes. On parle de scrutins où l’on voterait pour des personnes et non pour des listes. Mais sur des listes, on vote pour des personnes. Quelle est cette fable qui voudrait nous faire croire le contraire ? Une liste est bien composée de personnes, et elle peut ne pas être politique – au sens où vous entendez la politique –, mais être constituée autour d’un projet dans une commune rurale. C’est d’ailleurs ce que nous soutenons majoritairement dans les territoires ruraux, car cela donne aux maires la possibilité d’avoir une équipe stable et solide.Dans ma circonscription, certains maires sont en grande difficulté du fait de l’hétérogénéité des élus qui l’ont été de façon nominale – l’équipe municipale finit par exploser en vol.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Vincent Descoeur : Ce n’est pas parce qu’on est élu sur une liste qu’on suit le maire !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Geneviève Darrieussecq : Nous avons la possibilité de rendre les choses plus simples.Quant aux textes sur la parité, ils me semblaient superflus il y a trente ans. Je croyais que l’on pouvait s’affirmer, quand on était une femme, dans le monde politique.Mais lorsque j’ai été élue, je me suis rendu compte que ces textes étaient bien nécessaires. Je remercie donc tous ceux qui les ont soutenus, et je continuerai moi-même à le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 18.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 28 Contre 180
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 10 et 32.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 244 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 22 Contre 139
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques nos 10 et 32 ne sont pas adoptés.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Sur les amendements nos 60, 39, 63, 42, 67, 56 et 33, ainsi que sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements, nos 60, 39, 63 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. François-Xavier Ceccoli, pour soutenir l’amendement no 60.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. François-Xavier Ceccoli : Cet amendement vise à ce que les effets de la présente proposition de loi ne soient applicables qu’aux communes de plus de 500 habitants. Notre pays, et notamment les zones rurales qu’il comprend, est essentiellement constitué de ces petites communes, où la politique est omniprésente dans le quotidien des habitants. On propose, à moins d’un an du renouvellement, de bouleverser les règles électorales. Cela fragiliserait le système démocratique local et serait préjudiciable aux communes de très petite taille, qui peinent à trouver des candidats et où les conseils municipaux œuvrent souvent de manière apolitique, et dans l’unité, au bien commun de leur village. Ce ressenti est partagé par de très nombreux maires : j’ai pu échanger avec 191 d’entre eux dans ma circonscription, qui sont inquiets de voir disparaître la proximité et la confiance qu’ils entretiennent avec leurs administrés. Nous souhaitons donc préserver les communes de moins de 500 habitants de l’application de ce scrutin. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Les amendements nos 39 de M. Philippe Gosselin, 63 de M. François-Xavier Ceccoli et 42 de M. Philippe Gosselin sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Delphine Lingemann : Pour les raisons que j’ai déjà exposées, nous souhaitons harmoniser le mode de scrutin de liste sur l’ensemble du territoire. Le texte prévoit par ailleurs suffisamment d’adaptations pour permettre aux élus de composer des listes paritaires. Les communes de moins de 500 habitants devront trouver au moins quatre femmes, ce qui ne me paraît pas insurmontable. C’est pourquoi je donne un avis défavorable à ces amendements.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Françoise Gatel : Je suis du même avis que la rapporteure. Encore une fois, je pense que le scrutin de liste permet de consolider une équipe.Je voudrais ajouter que seuls 110 sénateurs sur 348 ont voté contre cette proposition, et qu’à l’occasion du tour de France de la ruralité que j’ai entrepris il y a quelques mois, dans les vingt-neuf départements que j’ai déjà visités, on ne m’a jamais réclamé la suppression de cette proposition de loi. Mon avis est donc défavorable.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.