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Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Mickaël Bouloux : Il concerne les expérimentations animales et non le clonage. Il est identique à l’amendement précédent mais c’est moi, et non le RN, qui l’ai déposé en premier.Cet amendement adopté en commission tend à instaurer une contribution spécifique sur l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expérimentations scientifiques, afin de financer la recherche de méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Dans le cadre de l’examen en commission des finances des crédits de la mission Recherche, dont je suis rapporteur spécial, j’ai défendu avec succès un amendement augmentant les ressources du centre français des 3R, dont l’objectif est de promouvoir des méthodes alternatives à l’utilisation des animaux pour la recherche – c’est un objectif proche de celui du présent amendement.Nous nous devons de chercher d’autres solutions, d’autant que cela correspond à une aspiration de la société française, ainsi qu’aux ambitions française et européenne en la matière.
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Mme Julie Ozenne : Eh oui !
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Mme Marie Mesmeur : Bravo !
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Mme la présidente : L’amendement no 2021 de M. Aymeric Caron est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Charles de Courson : Elle a émis un avis favorable sur ces trois amendements. Cependant, nous avons adopté précédemment un autre amendement qui instaure une contribution de 50 euros par animal. Nos collègues proposent ici une contribution plus modeste, s’élevant à 1 euro par tête, soit 1,8 million d’euros en tout. Une telle taxe est-elle vraiment nécessaire pour financer ces recherches de solutions alternatives ? Je pose la question.
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M. Laurent Saint-Martin : Cet amendement est satisfait par des amendements précédemment adoptés. Avis défavorable.
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 3119 et 3430.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 139 Contre 9
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
 : (Les amendements identiques nos 3119 et 3430 sont adoptés ; en conséquence, l’amendement no 2021 tombe.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et SOC.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 2921.
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Mme Catherine Hervieu : En France, un adulte sur deux et un enfant sur cinq sont en surpoids ou obèses, ce qui constitue un coût réel pour nos finances publiques. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) identifie l’exposition à la publicité en faveur de boissons et d’aliments de mauvaise qualité nutritionnelle comme un des facteurs de risque de surpoids, d’obésité et de maladie cardiovasculaire. Ces publicités visent particulièrement les enfants : selon une étude de l’UFC-Que choisir publiée en 2020, 88 % des spots publicitaires alimentaires destinés aux enfants concernent des produits ayant reçu un nutri-score D ou E, dispositif maintenant bien connu. L’autorégulation et les engagements volontaires des industriels montrent leurs limites. D’après le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe en lien direct avec la Cour des comptes, la fiscalité portant spécifiquement sur l’alimentation et sur la publicité pour les produits alimentaires peut constituer un outil intéressant si elle s’articule avec des politiques alimentaires bien conçues, politiques que notre groupe soutient.L’amendement vise à créer une taxe sur la publicité promouvant des produits alimentaires de mauvaise qualité nutritionnelle.
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Mme la présidente : Merci de conclure, madame Hervieu !
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Mme Catherine Hervieu : C’est justement ce que je suis en train de faire !
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Mme la présidente : Je vous invite à le faire.
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Mme Catherine Hervieu : Cette taxe payée par les industriels de l’agroalimentaire serait progressive et adossée au nutri-score du produit dont il est fait la publicité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Merci, madame Hervieu.
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Mme Catherine Hervieu : Les fonds récoltés pourraient contribuer au financement de la future stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)
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Mme la présidente : Madame Hervieu, ne prenez pas mal mes interruptions : nous nous sommes mis d’accord pour limiter les défenses d’amendement à une minute.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Charles de Courson : La commission des finances a rejeté cet amendement… (« Oh ! sur les bancs du groupe LFI-NFP, SOC et EcoS.) Chers collègues, je ne fais que relayer l’avis de la commission !Elle s’est appuyée sur des enquêtes montrant que le nutri-score a eu non seulement un effet important sur les choix des consommateurs, mais qu’il a aussi permis d’améliorer la qualité nutritionnelle des produits alimentaires – le tout sans recourir à la taxation.
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M. Laurent Saint-Martin : Je vous renvoie aux discussions que nous avons dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, notamment sur la fiscalité sur les boissons sucrées et sur les produits ultratransformés, quand nous débattons de l’industrie agroalimentaire. La question du nutri-score y est souvent soulevée.Je vous demanderai donc de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme Catherine Hervieu : Le surpoids représente un coût réel pour les finances publiques et il faut vraiment que nous intensifiions la lutte contre les aliments de mauvaise qualité. C’est pourquoi nous maintenons notre amendement en renvoyant chacun et chacune à ses responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2921.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 70 Contre 93
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
 : (L’amendement no 2921 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Ott, pour soutenir l’amendement no 537.
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M. Hubert Ott : Le présent amendement vise à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leur production sans licence.Chaque année, une brasserie sur dix envisage une fermeture définitive, comme le révèle notamment l’enquête réalisée par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). La filière brassicole étant inscrite au patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France, il est nécessaire de la protéger. Depuis le 1er juillet 1979, la loi permet aux producteurs de vin récoltants de vendre leur production sans détenir une licence. Le choix du législateur se comprend. Eu égard au regain de la filière brassicole, et pour la soutenir, il serait opportun d’appliquer ce même régime aux brasseurs.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Charles de Courson : La commission a rejeté cet amendement.Le code général des impôts exempte de licence les personnes vendant au détail des boissons provenant de leur propre récolte. Vous proposez d’étendre cette exemption aux producteurs de bière qui ne sont pas traités comme les autres producteurs, ce qui répond à une certaine logique. J’y suis donc, à titre personnel, plutôt favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
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 : (L’amendement no 537, repoussé par le Gouvernement, est adopté.) (Mme Marie Pochon et M. Sébastien Huyghe applaudissent.)
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Mme la présidente : L’amendement no 1852 de M. François Piquemal est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Charles de Courson : Cet amendement n’a pas été examiné par la commission et, à titre personnel, j’y suis défavorable.
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 : (L’amendement no 1852, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 3565 et 2750, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 3565.
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Mme Véronique Louwagie : Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à augmenter le droit de timbre pour les demandes de naturalisation. (« Oh ! ») sur de nombreux bancs.) Je pense que nous pouvons aborder ces questions de façon tout à fait rationnelle. Je rappelle que les demandes de naturalisation, les demandes de réintégration dans la nationalité française et les déclarations d’acquisition de la nationalité sont soumises à un droit de timbre de 55 euros, que nous vous proposons de porter à 200 euros à compter du 1er janvier 2025. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Marie Mesmeur : Ah oui, tout de même !
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Mme Véronique Louwagie : Cette mesure ne s’appliquerait toutefois pas aux territoires ultramarins et, pour la Guyane, le droit de timbre demeurerait réduit de moitié.Ce nouveau tarif nous placerait peu ou prou au même niveau que nos voisins. Il est justifié par la mise en place du téléservice Natali pour les procédures de naturalisation.
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Mme la présidente : L’amendement no 2750 de M. Charles Rodwell est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
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M. Charles de Courson : La commission n’a pas examiné ces amendements qui visent à quadrupler le montant du droit de timbre à l’occasion de la demande d’accès à la nationalité française. À titre personnel, étant très attaché à la nationalité française, je ne trouve pas normal d’essayer de freiner dans leur démarche ceux qui demandent leur naturalisation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Je rappelle que, dans l’histoire de France, le concept de nation est lié non à une ethnie, une race (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe RN),…
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Mme Véronique Louwagie : Mais je n’ai pas du tout dit ça !
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M. Charles de Courson : …mais à l’adhésion à des valeurs de la République.
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M. Éric Coquerel : J’irai dans le même sens que le rapporteur général. Il est tout de même étonnant de voir défendre un tel amendement par ceux-là mêmes qui nous expliquent qu’ils ne sont pas contre l’immigration mais pour l’intégration.
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M. Philippe Ballard : Pour l’assimilation !
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M. Éric Coquerel : Au moment même où nous parlons de personnes qui veulent acquérir la nationalité française, on estimerait nécessaire de relever le montant du droit de timbre ? Je trouve cela d’autant plus étonnant que cette proposition vient de collègues qui s’insurgent contre toute demande d’augmentation des impôts pour les plus riches. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Mais dès lors qu’il s’agit des personnes les plus précaires, là, il n’y a pas de problème, on peut quadrupler les taxes.J’espère que chacun se rend compte du côté inhumain de cette proposition (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN) pour le moins paradoxale. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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Mme la présidente : Souhaitez-vous reprendre la parole, madame Louwagie ?
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Mme Véronique Louwagie : Je me demandais si j’allais ou non réagir aux propos du rapporteur général et du président de la commission.
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M. Alexandre Sabatou : Des propos inadmissibles !
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Mme Véronique Louwagie : Nous pouvons tous avoir des avis divergents ; nous avons également des points communs. Je pourrais presque considérer ces propos comme une attaque personnelle puisqu’on a invoqué mon « côté inhumain ». (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Marie Mesmeur : C’est vous qui avez déposé cet amendement !
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Mme Véronique Louwagie : Ce sont les mots utilisés par le président de la commission.
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M. Éric Coquerel : Mais ce n’est pas vous-même, madame Louwagie, c’est votre proposition que je qualifiais ainsi !
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Mme Véronique Louwagie : Donc, sincèrement, je le prends comme une attaque personnelle et, à dire vrai, je le prends très mal. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et sur de nombreux bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
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Mme Fatiha Keloua Hachi : L’attaque personnelle, madame Louwagie, elle est portée contre toutes les personnes qui veulent obtenir la nationalité française. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Il ne s’agit pas du tout d’une attaque contre vous-même. Nous avons besoin, en France, d’intégrer les nouveaux arrivants… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Philippe Ballard : Nous avons besoin de les assimiler !
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Mme Fatiha Keloua Hachi : J’ai bien dit : intégrer. Vous vous battez, vous, la droite et l’extrême droite, pour avoir le moins d’immigrés possible. Il faut, pour cela, faciliter la naturalisation. Il faut que le montant du droit de timbre soit le moins élevé possible. (Mêmes mouvements.) L’amendement est donc inutile et honteux. Taxez les riches et non ceux qui veulent devenir Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)
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M. Éric Coquerel : Si vous avez pris mes propos pour une attaque personnelle, madame Louwagie, je les retire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Jean-René Cazeneuve : Très bien !
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M. Éric Coquerel : Je tiens à être clair : je ne considère pas que vous êtes une personne inhumaine, mais que la proposition qui vient d’être faite, oui, est teintée d’inhumanité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je vais même aller plus loin. Vous vous dites blessée. Mais moi aussi je le suis : jusqu’à présent je considérais que la droite républicaine française, ce n’était pas l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Je pense qu’il y a quelques années vous n’auriez pas défendu ce genre de proposition.C’est un débat politique. Il est problématique de penser qu’acquérir la nationalité doit coûter quatre fois plus cher. Faut-il y voir l’effet d’une pression du temps ? Je vous demande d’y réfléchir. Je le répète, je ne crois aucunement que vous seriez inhumaine, mais comprenez que cette proposition puisse me blesser en tant que républicain. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons clore le débat. On voit bien que nous sommes dans une impasse.
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 : (Les amendements nos 3565 et 2750, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Sur l’amendement no 970, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1406 de Mme Christine Pirès Beaune est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1406.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 74 Contre 97
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
 : (L’amendement no 1406 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : L’amendement no 1922 de Mme Marianne Maximi est défendu.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
 : (L’amendement no 1922, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir l’amendement no 874.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Tout à l’heure, notre collègue Pierre Cazeneuve s’est livré à une sorte de mise en cause assez grossière et grotesque sur je ne sais quelle connivence de notre part avec l’extrême droite. Or je signale que l’un des deux amendements visant à quadrupler le montant du droit du timbre pour les personnes demandant la nationalité française, était en discussion commune avec un amendement d’un député du « disloque commun », c’est-à-dire de la Macronie. (Murmures.)
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Mme la présidente : Nous n’allons pas rouvrir le débat. Restez-en à votre amendement, s’il vous plaît !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Il faudrait donc clarifier vos compromissions avec la droite radicalisée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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M. Jean-René Cazeneuve : Voilà un amendement bien défendu…
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Mme la présidente : Revenons-en à l’amendement !
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M. Christophe Bentz : Vous avez raison, madame la présidente !
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M. Charles de Courson : Le Sénat a adopté à la quasi-unanimité la proposition de loi organique – laquelle viendra prochainement en discussion à l’Assemblée – qui vise notamment à affecter une partie des recettes de la TVA aux sociétés de l’audiovisuel public. Il me paraît par conséquent superfétatoire de créer une nouvelle contribution. Puisque l’amendement n’a pas été examiné en commission, je donne un avis défavorable à titre personnel.
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M. Laurent Saint-Martin : Nous avons eu le retour de la taxe d’habitation ; voici celui de la contribution à l’audiovisuel public. Dès que des impôts sont supprimés, certains ont pour réflexe de chercher à les rétablir tels quels.Ce qui compte, c’est en effet d’assurer le financement de l’audiovisuel public. On verra comment se poursuivra la navette de la proposition de loi organique et quel mode de financement sera choisi, fraction de TVA, prélèvement sur recettes… Le tout est de permettre à l’audiovisuel de répondre aux missions qui lui sont données, ce qui ne sera pas possible en rétablissant de fait un impôt. Avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Ballard.
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M. Philippe Ballard : L’amendement vise en effet à rétablir ce qui a été supprimé. Je ne comprends pas le raisonnement de ses auteurs : ils veulent redonner du pouvoir d’achat aux Français alors qu’en recréant une redevance ils vont puiser dans le porte-monnaie des classes populaires, des classes modestes. C’est irrationnel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Nous avons une divergence majeure : l’amendement de notre collègue Taillé-Polian vise à donner au service public de l’audiovisuel les moyens de son autonomie et de sa liberté. On constate une convergence très trumpienne entre les droites coalisées et l’extrême droite pour affaiblir le service public que nous voulons protéger – et que vous voulez privatiser, c’est votre programme,…
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M. Emeric Salmon : Nous l’assumons !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : …ce que la Macronie est en train de vous offrir sur un plateau.