Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
Mme Julie Laernoes : Il s’agit de substituer aux mots « à hauteur » les mots « d’au moins ». Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé que l’objectif de réduire la consommation énergétique finale de 30 % correspondait non pas à un plafond, mais à un seuil minimal à respecter ; en commission, vous aviez émis un avis défavorable à la rédaction que nous proposons au motif que l’objectif de 29 % était celui inscrit dans la PPE. Or ce n’est pas ce que le gouvernement affiche dans ses documents de communication. Il serait bon que vous vous mettiez d’accord entre vous ! Nous souhaiterions profiter de cet amendement pour apporter un nouvel élément en vue d’éclairer le débat. Il s’agit d’un article qui a été écrit par Nicolas Goldberg, responsable du pôle énergie de Terra Nova, et qui s’intitule : « Le programme énergétique de Marine Le Pen : tout pour les énergies fossiles, rien pour le climat » ; il a été publié le 11 avril 2022. « La crise énergétique et la publication du sixième rapport du Giec placent les enjeux de l’énergie et du climat sur le devant de la scène politique. La fin du mois se rapproche désormais de la fin du monde, ces deux problèmes ayant pour point commun la même racine : notre addiction aux énergies fossiles. Alors qu’une politique responsable pour l’industrie, le climat et le pouvoir d’achat consisterait à tenter de nous débarrasser progressivement de cette addiction, l’analyse du programme de Marine Le Pen est sur le sujet sans équivoque : son application conduirait à un renforcement de notre dépendance aux énergies fossiles… pour le plus grand bonheur des nations pétrogazières. Examinons cela en détail. « Moratoire sur l’éolien et le solaire : une impasse électrique. Déjà inscrit au programme de Marine Le Pen à la présidentielle de 2017, la défense d’un moratoire sur l’éolien dans le programme de la présidente du Rassemblement national n’est plus surprenante. Ce qui l’est davantage en revanche, c’est la façon dont cette idée a progressivement gagné les autres formations politiques : Xavier Bertrand (Les Républicains), avait inscrit la même idée dans son programme aux élections régionales de 2021, et Valérie Pécresse, candidate officielle du parti Les Républicains, appelait à développer l’éolien terrestre avec parcimonie. « Cette évolution des partis voisins a obligé la candidate du RN à durcir sa position en 2022 : outre le moratoire, il est maintenant question de démanteler les éoliennes existantes. Mieux encore : le moratoire ne concernerait désormais plus seulement l’éolien mais aussi l’énergie solaire… « Pourtant, l’ensemble des scénarios réalisés par les experts sont formels : que la France redéveloppe le nucléaire ou non, l’éolien terrestre et le solaire seront indispensables pour répondre à nos besoins en électricité. « C’est l’une des conclusions formulées par le rapport Futurs énergétiques 2050 réalisé par RTE : un moratoire sur les énergies renouvelables (et l’éolien en particulier) rend impossible la réindustrialisation et le respect des trajectoires climatiques à compter de la décennie 2030. Et pour cause ! L’objectif minimal d’éolien terrestre serait de doubler sa production d’ici trente ans, quand bien même nous arriverions à maintenir une part significative de nucléaire dans notre mix électrique à cet horizon. Pour le solaire, il faudrait multiplier nos efforts par plus de cinq pour passer d’une capacité installée de 10 gigawatts aujourd’hui à plus de 50 gigawatts en 2050. Cette conclusion est d’ailleurs partagée dans le troisième volet du sixième rapport du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), qui met largement en avant le rôle du solaire et de l’éolien pour décarboner rapidement nos économies d’ici 2030. En s’opposant à l’éolien et au solaire, Marine Le Pen ne s’oppose ainsi pas seulement aux conclusions des experts français, mais aussi à celles du Giec, qui nous alerte périodiquement sur notre situation climatique. « À noter au passage que, pour l’éolien, cette multiplication de puissance ne veut pas nécessairement dire qu’il y aura beaucoup plus d’éoliennes installées. En effet, nous disposons sur notre sol d’environ 9 000 éoliennes installées d’une puissance moyenne comprise entre 1,8 mégawatt et 3 mégawatts, à comparer aux 35 000 éoliennes installées en Allemagne sur un territoire plus petit et plus densément peuplé. Avec des éoliennes deux à trois fois plus puissantes demain, nous pourrions remplacer les éoliennes existantes en fin de vie par des installations plus puissantes (opération nommée repowering ) et éviter la multiplication des mâts. « Interrogée plusieurs fois sur la nature des moratoires qu’elle propose, Marine Le Pen fait généralement plusieurs erreurs quant à leur coût dont elle voudrait protéger les Français : « Dans son programme, elle prétend vouloir rendre les 5 milliards d’euros de taxe aux Français qui paient ces énergies. Or, depuis 2016, la taxe sur la facture d’électricité qui servait entre autres à financer les énergies renouvelables est déjà gelée, et les charges sont en réalité prises en compte par le budget de l’État. Par ailleurs, annuler les contrats de paiement des énergies renouvelables serait illégal : on ne revient pas unilatéralement sur un contrat passé entre l’État et une contrepartie. « Quant à dire que ne pas investir dans ces énergies ferait les affaires des Français, avec des prix de marché qui atteignent des sommets là où l’électricité éolienne se vend autour de 80 euros le mégawattheure, les calculs sont vite faits : cela reviendrait à devoir acheter notre électricité à un prix plus élevé sur les marchés, alors qu’avec les nouveaux contrats d’achat, les énergies renouvelables rendent l’argent à l’État lorsque les prix mensuels de marché sont plus chers que leur prix de revient. « Enfin, il est à rappeler qu’en raison des baisses de production de notre parc nucléaire historique, la France se trouve aujourd’hui dans l’obligation d’importer de l’électricité, parfois au maximum de la capacité de nos interconnexions avec les pays voisins. Mettre une contrainte de plus sur de nouveaux moyens de production d’électricité sans carbone nous contraindrait à produire plus d’électricité à partir d’énergies fossiles et à importer tout bonnement davantage. Drôle de paradoxe pour un parti qui prône la défense de la souveraineté nationale. Ainsi, sur les renouvelables, en prônant un moratoire, le RN nous enfermerait dans une impasse climatique, financière et électrique… « La folie des grandeurs sur le nucléaire au mépris de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), des délais et des capacités industrielles. « Pour de nombreux candidats, le sujet du nucléaire relève plus du marqueur politique que de la rationalité technique. Sur ce point, la position de Marine Le Pen ne fait pas exception à la règle. Elle a révélé son scénario Marie Curie dans les colonnes du Point en mars dernier : doublement de notre consommation d’électricité d’ici 2050, cinq paires d’EPR d’ici 2031, puis cinq nouvelles paires d’ici 2036 – j’indique que le plan a, depuis, évolué. « Ces annonces sont totalement contraires à ce que prône la filière nucléaire : selon les audits indépendants réalisés pour le compte de l’État, décider aujourd’hui d’une relance du nucléaire ferait qu’au mieux une première paire d’EPR pourrait être disponible entre 2035 et 2037. Nous serions loin des vingt EPR préconisés par Mme Le Pen, qui voudrait une première paire dès 2031. Il faut également rappeler que la filière industrielle a elle-même émis quelques doutes sur sa capacité à produire plus de quatorze EPR d’ici 2050, même si certains acteurs, comme le Groupement des industriels français de l’énergie nucléaire (Gifen) par exemple, souhaitaient plus d’optimisme, mais loin des vingt EPR dès 2036 préconisés par Mme Le Pen. « L’objectif de Mme Le Pen serait ainsi de pouvoir conserver 70 % d’électricité nucléaire d’ici 2050 dans notre mix électrique. Cette position est d’autant plus cocasse que la candidate du RN dit en même temps vouloir agir sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire. « L’intention est noble mais, dans ce cas, appliquer le programme de Mme Le Pen sur le nucléaire serait contraire à ce que le président de ladite ASN a lui-même récemment déclaré au journal Le Monde : selon lui, les scénarios reposant sur une part de 50 % de nucléaire ou plus dans notre mix électrique prennent des hypothèses ambitieuses qui ne sont en l’état pas validées par l’Autorité de sûreté. Et pour cause, ces scénarios voudraient que le nucléaire actuel soit prolongé au-delà de soixante ans, ce qui n’a rien de garanti et ce qui n’est pas l’intention d’EDF à date. Encore un paradoxe donc… « Ces contradictions sont à prendre au sérieux : si nous ne pouvons pas répondre à nos besoins en électricité en raison d’un moratoire sur le renouvelable ou d’hypothèses extravagantes sur le nucléaire, c’est la poursuite de l’exploitation des énergies fossiles qui nous attend, ou bien même l’ouverture de nouvelles centrales à gaz… « Les passoires thermiques à nouveau autorisées, et tant pis pour ceux qui ne peuvent pas se chauffer. « Interrogée par l’association pour l’énergie, les réseaux de chaleur et la gestion des déchets (Amorce), une association de collectivités territoriales, Marine Le Pen a en outre déclaré être opposée à l’interdiction progressive des passoires thermiques à partir de 2025. « Pourtant, les bâtiments sont, avec les transports, la principale cause d’émissions de gaz à effet de serre dans notre pays. De plus, c’est en raison de logements mal isolés, où le froid guette chaque hiver, et mal chauffés (avec des moyens de chauffage peu efficaces et souvent des énergies fossiles comme le fioul ou le gaz naturel) que nos bâtiments sont responsables d’inconforts chez les plus précaires et de gaspillage d’énergie. « La candidate du RN semble ici oublier que 3,2 millions de ménages vivent en situation de précarité énergétique – ce chiffre a encore augmenté depuis la publication de cet article –, principalement parmi les 30 % de Français les plus pauvres, et que le nombre de foyers ayant des difficultés à payer leurs factures d’énergie a presque doublé entre 2013 et 2020. « Revenir sur cette interdiction progressive, qui vise exclusivement les propriétaires bailleurs et qui commencerait par des gels de loyers, revient à envoyer un très mauvais signal : les rénovations seraient facultatives et tant pis pour les locataires qui doivent choisir chaque hiver entre grelotter ou consentir de colossales dépenses de chauffage. « Pire, Marine Le Pen s’était exprimée en 2020 pour le maintien des chaudières au fioul. Il reste encore en France 3 millions d’équipements de ce type que les lois de programmation énergétique prévoient de supprimer progressivement d’ici 2027, avec des interdictions d’installation et de rénovation à partir de 2022. Marine Le Pen reviendra-t-elle réellement sur ces avancées ? Si cet engagement est maintenu, notre dépendance aux énergies fossiles pour le chauffage s’installerait dans la durée… Les locataires, pénalisés par ce mode de chauffage cher et inefficace, en pâtiront là encore. « Baisser la TVA sur les produits pétroliers : une mesure non ciblée de plus de 12 milliards d’euros sans aucun effet pour les entreprises et ne faisant que soutenir la demande. « C’est l’une des rares mesures du programme énergétique de Mme Le Pen qui pourrait avoir un effet positif à court terme sur le pouvoir d’achat des ménages : la baisse de la TVA de 20 % à 5,5 % sur tous les produits énergétiques (électricité, gaz, fioul et essence). Nous sommes toutefois sceptiques sur cette mesure pour plusieurs raisons : « Compte tenu de l’ensemble des autres mesures du programme de Mme Le Pen, cette baisse ne ferait qu’amputer le budget de l’État pour soutenir notre demande énergétique, freinant ainsi tout sevrage des énergies fossiles et diminuant l’intérêt des économies d’énergie. « Cette mesure serait non ciblée et n’aurait aucun effet pour les entreprises non énergétiques (qui, rappelons-le, ne sont pas assujetties à la TVA mais paient leur énergie comme tout le monde au prix fort). Que vous soyez riches ou pauvres, cette baisse de TVA sera la même pour tous. Pire, plus vous consommez d’énergie, ce qui est généralement le cas pour les classes aisées, plus vous profiterez de cette baisse… De quoi creuser un peu plus les inégalités. « Cette mesure se cumulerait à toutes les baisses de taxes proposées par Marine Le Pen, cette fois pour un manque à gagner pour l’État chiffré autour de 12 milliards d’euros. Alors qu’elle prône le retour d’un État fort et souverain, ses mesures les plus emblématiques reviendraient plutôt à en assécher les ressources et donc la capacité d’action… « Ainsi, le programme de Marine Le Pen est clair : s’affranchir de tout ce que les récents rapports d’expertise préconisent pour notre système énergétique et le climat, que ce soit l’Autorité de sûreté nucléaire (dont elle prétend se réclamer) ou le Giec, dont elle conteste visiblement les constats. Toute mesure d’économie d’énergie serait à proscrire pour satisfaire une demande électrique qui devrait doubler et qui serait satisfaite par un programme nucléaire s’affranchissant de toutes les limites exprimées par les experts, les autorités de sûreté ou la filière nucléaire elle-même. Seules les baisses de taxes, soutenant une demande mortifère en énergies fossiles, seraient à même d’amortir les effets sur notre pouvoir d’achat à court terme, mais en nous enfermant dans une consommation en hausse qui compenserait probablement ces baisses. Il est par ailleurs à noter que le programme de Mme Le Pen ne comporte aucune mesure à même de baisser la consommation d’énergies fossiles dans les transports, pourtant principal secteur responsable de nos émissions de gaz à effet de serre. « Au final, ce ne sera pas seulement le climat qui en pâtira mais également le pouvoir d’achat, car cette crise des énergies fossiles ne ferait qu’empirer sous son mandat… pour le plus grand bonheur des pays producteurs de gaz et de pétrole. » (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)