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Questions orales sans débat > Vente en ligne de médicaments
M. Yannick Neuder : Vous m’interrogez sur le cadre réglementaire de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance, et plus particulièrement sur ses conséquences en termes de compétitivité des pharmacies françaises face aux acteurs étrangers. Vous soulignez également les disparités territoriales liées à l’appréciation des distances entre les officines et leurs entrepôts de stockage.Ces enjeux, au croisement de la sécurité sanitaire et de la compétitivité du secteur officinal, sont pleinement identifiés par le ministère.Vous soulignez les contraintes réglementaires liées à la vente en ligne de médicaments. En effet, le dispositif en vigueur réserve la vente en ligne de médicaments sans ordonnance aux pharmaciens d’officine, via un site internet adossé à l’officine et soumis à l’autorisation préalable du directeur général de l’ARS.À ces exigences s’ajoute la nécessité de situer le local de stockage dans le même quartier que l’officine. Ce choix, qui s’inscrit dans la logique du monopole pharmaceutique, vise à garantir le contrôle direct du pharmacien sur ses stocks, la continuité et la qualité du service rendu ainsi que la traçabilité des médicaments dispensés.Plus largement, ce cadre réglementaire vise à assurer la protection de la santé publique, dans un contexte où la circulation de médicaments falsifiés sur internet constitue un risque avéré. Il répond également à une forte attente de nos concitoyens, attachés à la proximité et au conseil personnalisé de leur pharmacien.Le gouvernement – et mon ministère en particulier – rappelle son attachement au maillage territorial des pharmacies d’officine, pilier de l’accès aux soins et du modèle français de dispensation du médicament. Une ouverture trop large de la vente en ligne de médicaments risquerait de fragiliser ce maillage, notamment dans les territoires ruraux où la pharmacie constitue souvent l’unique relais de santé de proximité.Par ailleurs, malgré sa croissance, la vente en ligne de médicaments sans ordonnance, marginale, ne représente que 1 à 2 % des ventes totales de médicaments sans ordonnance, la très grande majorité des achats continuant de s’effectuer en officine. Les plateformes étrangères, bien que parfois plus souples dans leur organisation, ne captent qu’une part résiduelle du marché français, en raison du cadre réglementaire national et de l’attachement des Français à leur pharmacie de proximité. Le risque d’une captation massive du marché par des acteurs étrangers ne doit donc pas être surestimé.Vous avez toutefois raison de souligner l’importance d’adapter l’offre aux nouveaux usages et aux besoins des patients. La vente en ligne peut être une activité complémentaire bénéfique, notamment pour les petites officines situées dans les territoires sous-dotés. Je ne suis donc pas opposé par principe au lancement d’une réflexion avec les acteurs de la profession qui porterait sur l’évolution du critère de proximité, notamment de la notion de quartier. Je vous propose donc de nous rencontrer pour évoquer ce sujet.
Questions orales sans débat > Vente en ligne de médicaments
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Blanchet.
Questions orales sans débat > Vente en ligne de médicaments
M. Christophe Blanchet : Je prends acte de votre réponse et de votre invitation à une rencontre prochaine, mais nous attendons depuis si longtemps, et le mal progresse ! Vos arguments sont pertinents mais il faut anticiper avant de subir. Nous sommes submergés par des plateformes étrangères qui vendent en ligne des médicaments dont beaucoup sont des produits de contrefaçon. Le meilleur moyen de contrer ces pratiques consiste à permettre aux pharmaciens qui exercent légalement en France d’investir ce marché et d’atteindre le dernier kilomètre de la plus petite campagne, qui a vu disparaître son officine. Prenons cette voie plutôt que d’attendre et de subir durablement.
Questions orales sans débat > Vente en ligne de médicaments
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
Questions orales sans débat > Vente en ligne de médicaments
M. Yannick Neuder : Notez que je vous propose, après cinq mois en poste à ce ministère, de vous rencontrer pour évoquer ce problème qui se pose depuis de nombreuses années.
Questions orales sans débat > Vente en ligne de médicaments
 : (La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
Questions orales sans débat > Vente en ligne de médicaments
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Lechanteux, pour exposer sa question, no 407, relative à la ligne Provence Côte d’Azur.
Questions orales sans débat > Ligne Provence Côte d’Azur
Mme Julie Lechanteux : En tant que députée de la cinquième circonscription du Var, je souhaite vous alerter sur les conséquences du projet ferroviaire de nouvelle ligne à grande vitesse entre Marseille et Nice. Cette ligne dite nouvelle n’a plus grand-chose de nouveau : annoncée au début des années 2000, elle est devenue le serpent de mer favori des majorités régionales qui se succèdent, brandissant inlassablement les prétendues retombées bénéfiques que le projet aurait pour notre territoire.Ce chantier pharaonique, dont le coût s’est envolé de 4,5 à 16 milliards d’euros, avance au profit quasi exclusif des grandes métropoles comme Marseille, Toulon ou Nice. Les phases 1 et 2, prévues entre 2025 et 2030, les concernent en priorité. Pendant ce temps, les investissements dans les lignes existantes – les trains express régionaux (TER) et les trains du quotidien – sont relégués au second plan. Pourtant, j’entends exprimer avec force sur le terrain l’attente que leur fiabilité, leur fréquence et leur accessibilité soient améliorées, ce qui constituerait un levier efficace pour répondre aux besoins des familles. Les phases 3 et 4, envisagées à l’horizon 2040, visent à réorganiser la ligne à grande vitesse pour gagner quinze minutes entre Marseille et Nice. Dépenser 16 milliards d’euros pour gagner quinze minutes, c’est une aberration.Les grandes perdantes de ce projet sont les communes éloignées des grands centres. Par exemple, la gare de Saint-Raphaël-Valescure, qui accueille annuellement 1 360 000 voyageurs, perdrait sa desserte TGV. Les dégâts sur l’économie locale du tourisme seraient majeurs.L’impact environnemental est également préoccupant. La construction d’un tunnel traversant le massif de l’Estérel compromet sa candidature au label Grand Site de France. Ce site Natura 2000, le cœur d’un futur parc naturel régional, est directement menacé. En outre, des centaines d’hectares de terres agricoles seront artificialisés. Dans un contexte où le foncier agricole français s’efface à hauteur d’un département tous les dix ans, c’est un choix impardonnable !Je souhaite enfin dénoncer le mépris affiché envers les élus locaux. Non seulement les collectivités sont ignorées, mais celles qui osent émettre des réserves sont sanctionnées. Estérel-Côte d’Azur-Agglomération aurait ainsi été privée de 10 millions d’euros de dotations régionales pour s’être opposée au projet : manœuvre scandaleuse ! Cette injustice ne s’arrête pas là. Elle s’étend désormais aux entreprises régionales. Le versement mobilité imposé par la région à toutes les entreprises de plus de onze salariés constitue une nouvelle charge injuste.Je vous le demande solennellement : comment peut-on investir 16 milliards d’euros sans écouter les élus, sans respecter notre patrimoine et sans répondre à l’urgence du désenclavement territorial ? Notre région mérite mieux qu’un projet conçu pour les seules métropoles, déconnecté des réalités locales et qui alourdit la pression fiscale sur nos intercommunalités et sur nos entreprises.
Questions orales sans débat > Ligne Provence Côte d’Azur
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité.
Questions orales sans débat > Ligne Provence Côte d’Azur
Mme Françoise Gatel : Je vous prie d’excuser l’absence de M. le ministre chargé des transports.Le projet des phases 1 et 2 de la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur vise à désaturer les nœuds ferroviaires de Marseille, de Toulon et de la Côte d’Azur pour répondre aux besoins de transports du quotidien et pour améliorer les conditions d’exploitation et de robustesse du réseau. Outre l’appui du gouvernement, ce projet reçoit le soutien affirmé des collectivités et des élus varois. Je pense en particulier à la région, au département du Var, à la métropole Toulon-Provence-Méditerranée et à la communauté d’agglomération Dracénie-Provence-Verdon.Dans le Var, le début des travaux de la phase 1, prévu cette année, permettra de mettre en œuvre le service express régional métropolitain (Serm) de Toulon, qui assurera une desserte omnibus au quart d’heure pendant les heures de pointe, et de transformer les gares de Saint-Cyr-sur-Mer et de La Pauline-Hyères en véritables pôles d’échanges multimodaux. Cette première phase du projet permettra également l’amélioration de la sécurité grâce au remplacement des traversées piétonnes par des passerelles à Solliès-Pont, à Cuers, à Puget-Ville et à Carnoules.Les phases 3 et 4 ne font pas partie du projet déclaré d’utilité publique en 2022 et la reprise des études à leur sujet n’est pas programmée à ce jour. Elles nécessiteront, le moment venu, une nouvelle concertation publique qui permettra, comme cela a été fait pour les phases 1 et 2, de recueillir l’avis de l’ensemble des élus et des habitants des territoires concernés, y compris sur leurs conséquences en matière de desserte locale. Le ministre Philippe Tabarot se tient à votre disposition pour toute question complémentaire.
Questions orales sans débat > Ligne Provence Côte d’Azur
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Lechanteux.
Questions orales sans débat > Ligne Provence Côte d’Azur
Mme Julie Lechanteux : Je ne peux pas vous laisser dire que les élus varois soutiennent massivement ce projet. Des collectivités comme Estérel-Côte d’Azur-Agglomération ont voté plusieurs motions de rejet contre le projet de ligne à grande vitesse.Par ailleurs, vous affirmez que les phases 1 et 2 visent à améliorer le réseau de transports, mais dans les faits, l’essentiel du budget est consacré à la rénovation de la gare de Marseille-Saint-Charles et à la création d’une traversée souterraine à Marseille, pas à l’entretien des lignes quotidiennes. Surtout, rien de significatif n’est prévu pour la maintenance du réseau ferré et des équipements vieillissants, qui sont pourtant la première cause des retards et annulations de TER ou de TGV dans notre région. La ligne Marseille-Nice est d’ailleurs une des plus lentes de France à cause de l’état du réseau.
Questions orales sans débat > Ligne Provence Côte d’Azur
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour exposer sa question, no 397, relative aux familles sans abri à Montpellier.
Questions orales sans débat > Familles sans abri à Montpellier
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité.
Questions orales sans débat > Familles sans abri à Montpellier
Mme Françoise Gatel : Votre question n’en est pas tout à fait une ; c’est plutôt une déclaration à charge. Elle porte sur un sujet important. En la matière, il serait bon de rester factuel et de tenir compte de l’action du gouvernement.En 2017, le plan « logement d’abord » a été lancé pour lutter contre la précarité. Grâce à l’action du gouvernement, 650 000 personnes ont accédé à un logement depuis le 1er janvier 2018. Les crédits qu’y consacre l’État ont atteint 3 milliards d’euros en 2024. Cet effort a permis de financer un parc d’hébergement qui s’établit désormais à 203 000 places. Pour renforcer l’efficacité de ces dispositifs, les effectifs des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) ont doublé depuis 2017.Toutefois, certains territoires restent confrontés à des difficultés liées au marché de l’immobilier. C’est le cas de Montpellier. L’État agit résolument dans le département : 1 184 nouvelles places d’hébergement y ont été ouvertes depuis 2017, soit une augmentation de 84 % qui a permis de porter le parc départemental à 2 592 places.Il convient aussi de souligner le travail partenarial inédit entre l’État, la ville, le département, la métropole et la Fondation pour le logement des défavorisés en matière de résorption des bidonvilles, car cette problématique est prégnante dans le territoire. Plusieurs sites ont été résorbés au cours des derniers mois et un autre le sera encore cet été.
Questions orales sans débat > Familles sans abri à Montpellier
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Oziol.
Questions orales sans débat > Familles sans abri à Montpellier
Mme Nathalie Oziol : J’ai pris bonne note de votre réponse. Permettez-moi de répéter ce que dit l’Unicef et que résume en ces termes Public Sénat : « L’augmentation est alarmante. Au moins 2 043 enfants vivent à la rue en France, d’après le baromètre réalisé par l’Unicef et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) le 19 août [2024]. Un chiffre en augmentation de 120 % par rapport à 2020. » Ce sont des observateurs spécialisés qui le disent ! « Certains sont scolarisés, d’autres n’ont pas encore l’âge d’entrer à l’école : 467 d’entre eux ont en effet moins de trois ans. Et le chiffre est probablement sous-estimé, car le décompte s’appuie sur les demandes que le 115 n’a pas pu satisfaire. Or beaucoup n’essayent même plus d’appeler tant ils savent que leur requête n’a presque aucune chance d’aboutir. » Voilà la réalité de ce pays, voilà ce qu’est la France en 2025, voilà le résultat de votre inaction gouvernementale.
Questions orales sans débat > Familles sans abri à Montpellier
Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour exposer sa question, no 410, relative à l’écocontribution sur les routes nationales.
Questions orales sans débat > Écocontribution sur les routes nationales
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité.
Questions orales sans débat > Écocontribution sur les routes nationales
Mme Françoise Gatel : Je vous prie d’excuser M. Philippe Tabarot pour son absence. La mise en place d’une écocontribution, telle que vous l’appelez de vos vœux, répond à un cadre strict et contraignant défini par le législateur.Comme vous l’indiquez, son instauration n’est possible que pour les régions qui avaient demandé la mise à disposition, à leur profit et dans un cadre expérimental, de routes nationales dans les conditions définies par la loi dite 3DS. Or la région Nouvelle-Aquitaine n’a pas fait ce choix. Dans ces conditions, il n’est pas possible, au regard de la loi, d’y créer une écocontribution. Votre souhait supposerait une avancée législative.Or le gouvernement ne porte à ce jour aucun projet d’évolution législative en ce sens. Je tiens néanmoins à vous indiquer que ce sujet pourrait être abordé dans le cadre de la conférence de financement des mobilités « Ambition France transports ». Je vous invite à faire part de votre souhait aux acteurs qui participent à ces travaux. Les conclusions de cette conférence sont attendues pour le mois de juillet.Par ailleurs, l’État est conscient des enjeux d’entretien et de modernisation de la RN134 et c’est pourquoi il a financé un programme d’aménagements de mise en sécurité entre Bélair et Oloron-Sainte-Marie pour près de 30 millions d’euros dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER). Les premiers aménagements ont déjà été réalisés et les travaux devraient se poursuivre jusqu’en juin 2027.
Questions orales sans débat > Écocontribution sur les routes nationales
Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz.
Questions orales sans débat > Écocontribution sur les routes nationales
M. Inaki Echaniz : J’ai déjà évoqué cette question avec le ministre des transports, cela va de soi, et elle vous concerne aussi en tant que ministre chargée des collectivités, car l’ensemble des collectivités et des élus locaux sont favorables à cette expérimentation. Nous demandons qu’une exception soit faite pour ce territoire si particulier. Vous avez évoqué les travaux effectués sur la ligne qui relie Pau à Oloron, mais moi je vous parle de la route de montagne qui relie Oloron au tunnel du Somport : ce n’est pas la même chose.Ce projet serait bon pour les finances publiques, car le fait que les transporteurs évitent les péages crée un trou béant dans celles-ci. Ce serait bon pour l’environnement. Et ce serait surtout bon pour les habitants de ce territoire. J’espère pouvoir vous y accueillir bientôt afin que vous puissiez vous rendre compte de la situation.Le premier ministre, François Bayrou, qui est issu de ce territoire, connaît bien ce problème et toutes les personnalités publiques, tous les ministres qui ont eu l’occasion de venir se sont rendu compte qu’il est impossible de faire circuler autant de camions sur cette route de montagne. Deux camions ne peuvent pas se croiser dans les virages. Le jour où il y aura un accident, nous pourrons dire que nous avons proposé une alternative. Il faut que le gouvernement s’engage à réguler le trafic par l’instauration de cette écocontribution, par la rénovation de la ligne Pau-Canfranc-Saragosse – les Espagnols, de leur côté, sont prêts – et par les aménagements promis depuis vingt ans dans les villages d’Asasp, de Gurmençon et de la vallée.
Questions orales sans débat > Écocontribution sur les routes nationales
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Jeanbrun, pour exposer sa question, no 384, relative aux difficultés de circulation à Rungis.
Questions orales sans débat > Difficultés de circulation à Rungis
M. Vincent Jeanbrun : J’ai l’immense honneur d’être le député de la circonscription où se trouve le marché international de Rungis. Comme son dynamique président aime à le rappeler, le marché de Rungis est le garde-manger de 15 millions de personnes, auxquelles il fournit des produits frais chaque jour. C’est un outil important, et même un enjeu stratégique majeur, dont nous demandons le maintien et le développement.Je suis également le député des habitants de la ville de Rungis, dont le maire et la conseillère départementale se battent pour défendre la qualité de vie. Or dans ce petit territoire de 4,2 kilomètres carrés transitent à peu près 35 000 salariés chaque jour et 30 000 camions, jour et nuit. Les habitants de Rungis, comme d’ailleurs tous les acteurs économiques de cette zone, vivent un véritable enfer en matière de circulation.S’il est évident que nous devons défendre un outil économique qui contribue à la richesse et à la souveraineté de ce territoire, il faut aussi penser à la qualité de vie des habitants qui sont tout autour. C’est pour cela que je vous interpelle aujourd’hui : pour que l’État prenne ses responsabilités et permette aux habitants d’aller et venir en toute quiétude, en délestant les axes routiers alentours, notamment les autoroutes, et en permettant aux acteurs économiques qui continuent à s’implanter et à se développer d’aller et venir de manière beaucoup plus fluide.Ma question est simple : où en est l’étude de faisabilité promise depuis plusieurs années au sujet d’un possible délestage sur les autoroutes A6 et A86 ? Pouvez-vous, madame la ministre, recevoir le maire de Rungis, la représentante du département et le député que je suis ? Il importe que nous nous mettions autour d’une table avec les membres du gouvernement, les services de l’État et l’ensemble des acteurs institutionnels du territoire pour apporter enfin une réponse et des perspectives d’avenir aux habitants et aux acteurs économiques de Rungis.
Questions orales sans débat > Difficultés de circulation à Rungis
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité.
Questions orales sans débat > Difficultés de circulation à Rungis
Mme Françoise Gatel : Je vous prie d’excuser Philippe Tabarot pour son absence. Je lui transmettrai votre demande de rencontre avec les élus du territoire, qui me paraît tout à fait pertinente. Vous pouvez compter sur moi.Vous évoquez la situation de la circulation dans la commune de Rungis. Vous avez rappelé que ce marché alimente toute la France ; c’est aussi le plus grand marché de produits agricoles au monde. Chacun imagine la congestion que cela peut occasionner.La priorité a été donnée aux opérations de modernisation du réseau routier dans le cadre du volet mobilités 2023-2027 du contrat de plan entre l’État et la région Île-de-France. La décongestion du réseau routier autour du marché d’intérêt national de Rungis n’a pas fait l’objet d’une demande particulière dans ce cadre. En revanche, le lancement d’études, consistant dans un premier temps en un diagnostic du secteur en matière de trafic pour identifier des solutions d’aménagement éventuelles, peut se poser dans le cadre d’une revoyure du volet mobilités.L’État prête aussi une attention particulière au développement des nouveaux usages de la route, comme les voies réservées, qui permettent d’encourager la mobilité partagée et collective pour les particuliers – covoiturage, transports en commun – et de réduire éventuellement et de manière secondaire le nombre de véhicules, donc la congestion. En l’occurrence, dans le secteur de Rungis, Chevilly-Larue et L’Haÿ-les-Roses, un projet de voie réservée aux transports en commun sur l’A6, dans le sens province-Paris, est prévu et permettra de réduire leur temps de parcours et d’encourager leur utilisation.
Questions orales sans débat > Difficultés de circulation à Rungis
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Jeanbrun.
Questions orales sans débat > Difficultés de circulation à Rungis
M. Vincent Jeanbrun : Il est urgent que le maire de Rungis et moi-même puissions rencontrer les membres du gouvernement. Les voies réservées que vous évoquez auront probablement des vertus d’un point de vue écologique, mais je vous parle d’habitants qui sont littéralement prisonniers d’axes routiers surchargés. Ce sont des routes communales qui sont prises d’assaut par un trafic autoroutier et qui servent en réalité de voies de délestage, alors qu’elles ne sont pas dimensionnées pour cela.Il faut venir en aide aux habitants, tout en maintenant le trafic lié à l’économie du marché de Rungis, car nous ne souhaitons absolument pas réduire la quantité de marchandises qui y circulent. Nous voulons autant de marchandises, mais sur des axes routiers dimensionnés pour leur circulation : d’où la nécessité de créer des voies de délestage sur l’A86 et l’A6 pour libérer les habitants de Rungis. Ils demandent seulement à avoir une qualité de vie normale et à pouvoir entrer dans leur commune et en sortir comme ils l’entendent. Or, à certaines heures du jour, ils ne le peuvent pas tant le trafic est dense autour de leur ville. Aidez-moi à les libérer, s’il vous plaît.
Questions orales sans débat > Difficultés de circulation à Rungis
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Michelet, pour exposer sa question, no 413, relative à l’insalubrité de logements sociaux à Reims.