Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023
Mme Geneviève Darrieussecq : L’examen du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’exercice 2023 marque une étape essentielle dans l’évaluation de la trajectoire financière et de la situation de la protection sociale.C’est la deuxième évaluation du genre, résultat de la réforme d’initiative parlementaire – celle induite par la loi organique du 14 mars 2022 –, qui prévoit qu’un temps spécifique soit consacré à l’examen de l’exécution des comptes sociaux. Ce projet de loi fournit ainsi à la représentation nationale une photographie factuelle des comptes sociaux de l’année écoulée.Je suis très attachée à l’évaluation des politiques publiques. Aussi, c’est par l’instauration de temps démocratiques comme celui-ci que nous faisons progresser une culture de l’évaluation qui nous fait parfois défaut. L’exercice ne se résume pas à une énumération de chiffres – encore que j’en commenterai beaucoup –, il est l’incarnation de nos choix politiques passés et doit nous servir de guide pour les décisions futures qui traduiront l’avenir de la protection sociale.Il permet également de rendre des comptes aux Français et à leurs représentants. En effet, derrière ces sommes importantes, c’est l’argent public, celui de nos concitoyens, qui est en jeu.Notre pays se trouve à un moment charnière puisque nous devons relever tout à la fois les défis de la justice sociale, de la pérennité de nos comptes publics et de la modernisation de notre système de santé et de sécurité sociale.Cette présentation est l’occasion de rappeler, avec clarté et transparence, les progrès que nous avons réalisés collectivement, mais aussi d’évoquer les défis qu’il nous faudra relever dans les mois et les années à venir. Nous devons adopter une vision prospective de nos finances publiques, autrement dit, penser à long terme.Je tiens tout d’abord à souligner les avancées réalisées en dépit de la période difficile que nous avons traversée.En 2023, nous avons observé une nette amélioration de la situation financière de la sécurité sociale : le solde de ses administrations était positif de 0,5 milliard d’euros ; les excédents de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), qui s’établissaient à 18 milliards, ont largement contribué au solde positif de l’ensemble du secteur ; enfin, le déficit global de la sécurité sociale a été contenu à 10,8 milliards, bien en deçà du pic historique de près de 40 milliards, atteint en 2020 du fait de la crise du covid. Cette amélioration est encourageante ; elle montre que les mesures prises ont permis de contenir le déficit, tout en protégeant notre système de santé, et de garantir l’accès aux soins pour nos concitoyens par une stimulation des recettes. Garantir la protection en dépensant plus efficacement, c’est une approche que je fais mienne, et c’est évidemment la logique qui préside à la préparation du PLFSS pour 2025, dont l’examen est imminent.Cette présentation traduit également l’attention que nous portons à la justice sociale. Notre priorité a toujours été la protection des Français, notamment des plus précaires, mais aussi de ceux qui sont en première ligne pour garantir, partout et pour tous, l’accès aux soins, c’est-à-dire les soignants et les professionnels de santé.Cela étant dit, ne nous voilons pas la face : malgré nos efforts, le déficit reste élevé. Il est supérieur de 2 milliards d’euros aux prévisions établies dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, en raison notamment d’un ralentissement de l’entrée des recettes, mais aussi de la dynamique inflationniste qui a pesé sur les coûts – notamment dans le secteur hospitalier et pour les soins de ville.Sur le plan des dépenses, d’abord, l’Ondam, qui constitue l’un des principaux leviers de contrôle budgétaire du système de santé, a atteint 247,8 milliards d’euros, soit 0,2 milliard de plus seulement que ce que prévoyait la LFSS pour 2024. Le fait que ce dépassement reste largement contenu témoigne de la maîtrise des dépenses de santé, malgré l’impact persistant de la crise sanitaire et des tensions inflationnistes.Pour entrer dans le détail, les dépenses liées aux établissements de santé s’élèvent à 102,9 milliards d’euros, dépassant de 4 milliards les prévisions de la LFSS.