Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme Sophie Pantel (SOC) : Le rapport de nos collègues Blanchet et Mauvieux nourrit notre débat sur la contrefaçon et permet d’apprécier l’ampleur d’un phénomène dont les enjeux sont multiples. Il s’agit, tout d’abord, d’un problème économique pour nos entreprises, d’autant que 40 % des PME ne disposent d’aucun dispositif de veille relative à la contrefaçon sur leur marché. S’agissant ensuite des finances publiques, le manque à gagner pour l’État s’élève à plusieurs milliards. Se posent également des questions de souveraineté, notamment la protection de nos savoir-faire et de la propriété intellectuelle, mais aussi de santé publique, puisque le rapport met l’accent, à raison, sur deux secteurs fortement touchés par la contrefaçon, le tabac et les médicaments.Dans ce contexte, nous nous réjouissons de la hausse du nombre de saisies et félicitons les fonctionnaires mobilisés. Cette évolution constitue d’ailleurs un signal d’alerte puisqu’elle témoigne de la croissance des volumes. Les contrefaçons ont connu une accélération pendant la crise sanitaire car elles ont trouvé dans l’essor du e-commerce un terreau favorable. Les fraudeurs, qui ont très souvent un coup d’avance, ne manquent pas d’imagination pour contourner les règles et les dispositifs de contrôle en vigueur. Il nous faut donc – et c’est le sens de ce rapport – renforcer les moyens humains consacrés à la lutte contre la contrefaçon et nous doter d’un arsenal législatif à la hauteur des enjeux. Le problème des médicaments contrefaits prouve, s’il le fallait, qu’il est nécessaire d’agir très rapidement.De l’utilisation de la marque sans le consentement du titulaire de droit à la non-déclaration, jusqu’à la fabrication de produits non conformes à la législation du pays de destination ou, plus grave, à la non-conformité aux spécificités du produit, les faux médicaments – psychotropes, produits amaigrissants, stéroïdes – présentent de vrais risques en matière de santé publique.Le rapport propose des pistes de travail intéressantes à nos yeux : favoriser une meilleure harmonisation et coordination entre les différents services, promouvoir une procédure d’alerte au niveau européen, recourir à la saisie du patrimoine acquis par l’activité de vente de contrefaçon, inscrire la protection des droits de la propriété intellectuelle dans les accords bilatéraux, se doter de moyens supplémentaires, responsabiliser les plateformes, ou encore avertir et sensibiliser les consommateurs.Nous sommes néanmoins sceptiques quant à l’efficacité de mesures plus cosmétiques telles que l’intensification des contrôles et des sanctions relatives à la vente à la sauvette. Nous pensons que les moyens doivent être concentrés sur les têtes de réseau ou sur la surveillance des plateformes d’e-commerce.La lutte contre la contrefaçon permet aussi, concomitamment, de protéger le consommateur face à des situations de marché dans lesquelles des entreprises en monopole abusent de leur pouvoir de fixation des prix, créant ainsi un terrain propice à la contrefaçon. Je citerai le développement d’offres, à des tarifs relativement accessibles, d’abonnement à des plateformes d’écoute de musique qui ont contribué à faire reculer le piratage musical.Le rapport met également en exergue un panel de mesures orientées vers les jeunes. Il ne faut pas oublier pour autant qu’une grande partie des actes d’achat de biens contrefaits sont le fait de personnes majeures et très bien informées des impacts et des enjeux d’un tel comportement. Les jeunes sont souvent bien plus habiles que les adultes pour identifier les arnaques et les fraudes en ligne. Ne négligeons donc pas les seniors !Nous tenons à souligner avec force l’engagement des agents de l’État, aussi bien de la douane, de la police ou de la gendarmerie que de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population (DDETSPP), qui agissent au quotidien pour protéger nos concitoyens, nos entreprises, nos savoir-faire et nos brevets. Cependant, ils ne peuvent agir qu’avec les moyens mis à leur disposition. Or, s’agissant de ceux qui sont donnés à la douane, vous savez bien, madame la ministre, quelles sont les propositions formulées dans le projet de loi de finances.Il convient de faire évoluer notre arsenal de lutte. Quelques pistes ont déjà été évoquées et l’énumération qui suit n’est pas exhaustive : créer une procédure d’injonction pour la contrefaçon, permettre aux agents de la DGCCRF d’être assermentés pour constater les infractions au code de la propriété intellectuelle, autoriser le blocage des sites connexes mis en cause, sans oublier d’adapter l’action judiciaire et de renforcer les services d’enquête.Vous l’avez compris, le groupe Socialistes et apparentés est favorable à toutes les mesures qui conduisent à protéger les créateurs, les fabricants français et européens, ainsi que la propriété intellectuelle.Je conclurai par une remarque qui pourrait nous faire sourire si le sujet n’était pas aussi grave pour nos entreprises et nos concitoyens. Il est cocasse de lire dans le rapport que les circuits de contrefaçon sont de plus en plus courts, avec des unités de production situées tout près, en Île-de-France : nous sommes donc capables de relocaliser !