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Questions au Gouvernement > Accompagnement des enfants en situation de handicap
Mme Anne Genetet : La promesse de l’école inclusive est simple, claire et très ambitieuse : accueillir tous nos enfants, y compris les enfants extraordinaires que vous avez évoqués. Je tiens à souligner que, depuis 2017, le budget consacré à l’école inclusive a plus que doublé, excédant 4 milliards d’euros. Pour l’année 2025, nous nous engageons à lui consacrer la même somme.Les écoles accueillent un peu plus de 500 000 élèves en situation de handicap dont deux tiers sont pris en charge par des AESH. Dans le Loiret, un tel accompagnement concerne environ 1 500 enfants sur un total de 2 500.Le métier d’AESH est le deuxième de l’éducation nationale : plus de 140 000 personnes l’exercent. Beaucoup a été fait, vous l’avez souligné : possibilité de transformer leurs postes en CDI et augmentation de plus de 13 % de leur rémunération.Leur temps de travail ne peut toutefois excéder le temps scolaire, soit 24 heures par semaine. C’est pourquoi certains AESH se sont vu proposer de travailler avec les collectivités locales dans le cadre des activités périscolaires. J’ai entendu vos propositions d’ouverture à d’autres situations. Elles sont très intéressantes et je les étudierai avec attention.Je signale également que la loi Vial permet d’envisager la prise en compte du temps du déjeuner lorsque les enfants ont besoin qu’on les accompagne pendant ce moment. C’est ce qui est fait.Il faut à la fois soutenir les accompagnants et les élèves. L’élaboration d’un plan métier pour les AESH est en cours dans le cadre du comité interministériel du handicap. Je mènerai ce travail sous l’autorité du Premier ministre, avec Alexandre Portier, ministre délégué auprès de moi,…
Questions au Gouvernement > Accompagnement des enfants en situation de handicap
M. Pierre Cordier : Excellent, très bien, Alexandre Portier !
Questions au Gouvernement > Accompagnement des enfants en situation de handicap
Mme Anne Genetet : …ainsi qu’avec mes collègues Paul Christophe et Charlotte Parmentier-Lecocq. Nous y tenons et voulons absolument inclure tous nos enfants. Le vingtième anniversaire de la grande loi du 11 février 2005 sur l’inclusion approche. Soyez assurés du soutien de l’État à l’accueil d’un maximum d’élèves dans d’excellentes conditions et à l’amélioration du métier d’AESH. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au Gouvernement > Accompagnement des enfants en situation de handicap
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
Questions au Gouvernement > Gens du voyage
Mme Nathalie Colin-Oesterlé : Monsieur le ministre de l’intérieur, depuis le 12 septembre, les gens du voyage occupent illégalement, avec 300 caravanes et 300 véhicules, une zone de loisirs à Saint-Julien-lès-Metz, en Moselle, créant un préjudice majeur pour les commerçants.Le 29 juillet, 250 caravanes et 200 véhicules s’installaient illégalement sur un terrain de football à Argancy, un village de 1 000 habitants. Le montant des dégradations s’élève à 30 000 euros, une somme considérable pour une petite commune.En juillet toujours, à Vry, commune de 500 habitants, 150 caravanes s’étaient installées illégalement, tandis qu’ailleurs les élus étaient menacés et certains maires du Nord mosellan violentés.
Questions au Gouvernement > Gens du voyage
M. Ian Boucard : Quelle honte !
Questions au Gouvernement > Gens du voyage
Mme Nathalie Colin-Oesterlé : À la suite de dégradations considérables, le président de la métropole de Metz a été contraint de fermer son aire de grand passage. Le coût de sa remise en état est estimé à 150 000 euros. Pour la communauté d’agglomération de Thionville, il s’élève à 300 000 euros.
Questions au Gouvernement > Gens du voyage
M. Pierre Cordier : C’est de l’argent public, tout de même !
Questions au Gouvernement > Gens du voyage
Mme Nathalie Colin-Oesterlé : La situation devient ingérable et l’exaspération des maires et des habitants est immense face à cet état de non-droit.Les occupations illégales de terrains communaux, associatifs, privés se multiplient partout en France, en toute impunité. Les demandes de mise en demeure et d’expulsion restent sans réponse, y compris lorsque les collectivités respectent leurs obligations en matière d’installation et d’entretien des aires d’accueil et de grand passage.
Questions au Gouvernement > Gens du voyage
M. Thibault Bazin : C’est scandaleux !
Questions au Gouvernement > Gens du voyage
Mme Nathalie Colin-Oesterlé : Les préfectures invoquent pour l’expliquer l’absence de forces de l’ordre disponibles en nombre suffisant et l’absence d’atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique. Naïvement, nous étions pourtant nombreux à penser que l’occupation illégale de terrains était constitutive d’une atteinte à la sécurité et à la tranquillité publique.Il est temps de réformer les procédures de mise en demeure et d’expulsion. C’est l’objet de la proposition de loi déposée par notre collègue Xavier Albertini, que nous sommes nombreux à avoir cosignée.
Questions au Gouvernement > Gens du voyage
M. Fabien Di Filippo : Il faut mettre bon ordre dans tout ça !
Questions au Gouvernement > Gens du voyage
Mme Nathalie Colin-Oesterlé : Ma question est simple – j’y associe notre collègue Isabelle Rauch, également députée de Moselle : quelles mesures comptez-vous prendre dans l’immédiat pour faire respecter la loi, mettre fin à ces occupations illégales et soutenir ceux qui les subissent ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR, ainsi que sur quelques bancs du groupe UDR.)
Questions au Gouvernement > Gens du voyage
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Questions au Gouvernement > Gens du voyage
M. Bruno Retailleau : La question des gens du voyage est au cœur des préoccupations de tous les élus de France, notamment des maires. Il ne se passe pas une seule journée depuis ma prise de fonctions sans que j’en entende parler.Qu’on soit bien clair : dans la République, chacun peut adopter le mode de vie qu’il souhaite, en fonction de ses traditions. La question n’est pas là. Mais il ne peut le faire qu’à condition de respecter les lois de la République et les dépositaires de son autorité – les maires et tous ceux qui portent l’uniforme –, de respecter la propriété publique ou privée. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe HOR.)Quand nos concitoyens voient que des terrains publics ou privés sont occupés,…
Questions au Gouvernement > Gens du voyage
M. Thibault Bazin : Et dégradés !
Questions au Gouvernement > Gens du voyage
M. Bruno Retailleau : …avec un branchement direct et, de fait, totalement gratuit sur les réseaux d’eau et d’électricité, ils en arrivent à l’exaspération. Cette situation ne peut se prolonger.J’appliquerai très rapidement un plan d’action. Je vous y associerai si vous le souhaitez. Deux propositions de loi ont été déposées, l’une au Sénat, qui vise à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage, l’autre à l’Assemblée nationale, qui vise à réformer l’accueil des gens du voyage et à laquelle vous avez fait allusion.Je ferai d’abord en sorte que se noue un dialogue direct avec la communauté des gens du voyage.Ensuite, un certain nombre de précisions devront être apportées, notamment aux schémas départementaux d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Nous disposons de davantage d’outils lorsque nous ouvrons officiellement des aires d’accueil. Je sais très bien que les gens du voyage refusent de s’y installer même lorsqu’elles sont ouvertes…
Questions au Gouvernement > Gens du voyage
Mme Christine Arrighi : C’est une honte, de dire ça !
Questions au Gouvernement > Gens du voyage
M. Bruno Retailleau : …mais il convient malgré tout de veiller au respect de la loi.Enfin, je prendrai de nouvelles mesures d’ordre public, d’enquête patrimoniale et de réparation des dommages. Il ne peut y avoir de double citoyenneté. Personne n’est au-dessus de la loi. Je ferai respecter l’ordre public et la loi républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe HOR.)
Questions au Gouvernement > Gens du voyage
Mme la présidente : La parole est à M. Édouard Bénard.
Questions au Gouvernement > Sanofi
M. Édouard Bénard : Monsieur le Premier ministre, hier, notre collègue François Ruffin interrogeait le Gouvernement au sujet de la souveraineté industrielle du pays et plus particulièrement de Sanofi et des sites de production du Doliprane, qui font couler tant d’encre et de larmes d’inquiétude parmi les salariés, tant en Normandie que dans les Hauts-de-France. En réponse, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie lui indiquait avoir reçu des garanties relatives aux investissements et au maintien de l’emploi du groupe en France. L’État entre au capital de la nouvelle entité à hauteur de 2 % par le biais de la Banque publique d’investissement : très bien.Il y a peu, déjà par l’intermédiaire de BPIFrance, 150 millions d’euros étaient injectés dans EuroApi, ancienne filiale de Sanofi spécialisée dans la production de principes actifs. On avait apporté les mêmes garanties, le même discours résonnait dans cette enceinte. Même schéma, même trajectoire, même destinée : aucune relocalisation n’a vu le jour, de la Seine-Maritime au Puy-de-Dôme.L’ogre du fonds d’investissement américain auquel on cède Opella se rit du Petit Poucet français et de ses 2 % de parts. Pour reprendre des mots élyséens, c’est du ripolinage, de la poudre de perlimpinpin !Cinq mille, c’est le nombre de ruptures de stock de médicaments recensées en 2023 – amoxicilline, paracétamol, Ozempic et j’en passe. Soixante-dix pour cent de ces ruptures concernent des médicaments dont les molécules sont tombées dans le domaine public, à faibles marges et n’intéressant plus Big Pharma qui se concentre sur les produits protégés par des brevets, bien plus rentables.Ni vous ni nous ne sommes dupes : la vocation première d’un fonds d’investissement est d’accroître sa rentabilité et de diminuer à cette fin les coûts de production. Or la santé ne saurait faire l’objet d’un jeu boursier.Vous nous appelez au travail transpartisan. Dont acte. Notre feuille de route est claire. C’est pourquoi nous nous interrogeons : quid de la création d’un pôle public du médicament qui mettrait notre pays à l’abri des ruptures d’approvisionnement touchant une grande majorité des molécules tombées dans le domaine public, face à la prédation des multinationales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Questions au Gouvernement > Sanofi
M. Jean-Victor Castor : Excellent !
Questions au Gouvernement > Sanofi
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Questions au Gouvernement > Sanofi
M. Marc Ferracci : L’État s’est impliqué dès l’origine dans la gestion de ce dossier. Le ministre de l’économie Antoine Armand et moi-même nous sommes rendus très rapidement à Lisieux pour rencontrer les salariés inquiets du devenir de cette opération.Nous avons exigé et obtenu des garanties afférentes au maintien des sites de production de Compiègne et de Lisieux, à celui de la direction opérationnelle d’Opella en France, à celui de l’emploi ainsi qu’aux investissements qui engendreront des emplois pour l’avenir.Ces garanties sont assorties de sanctions très significatives – c’est ce qui fait le caractère inédit de l’accord signé ce dimanche. Pour cette raison, nous sommes confiants quant à la tenue des engagements pris. Mais pour les garantir davantage encore, nous avons tenu à ce que l’État soit présent au capital d’Opella et surtout fermement exigé et obtenu que BPIFrance dispose d’un siège au conseil d’administration. Ce siège lui permettra d’accéder aux informations relatives à la stratégie de l’entreprise, notamment à sa stratégie d’investissement et à sa stratégie éventuelle de localisation ou de relocalisation.Notre stratégie industrielle marche sur deux jambes. Il s’agit d’abord de protéger l’existant : les emplois, l’empreinte industrielle, la sécurité d’approvisionnement. C’est pour assurer cette dernière qu’Opella s’est engagée, aux termes de l’accord que je mentionnai plus tôt, à produire dans des quantités déterminées.Il s’agit également de ne pas dissuader les investisseurs, celles et ceux qui veulent apporter à notre pays les ressources grâce auxquelles on créera les activités et les emplois de demain.Cette stratégie a permis d’améliorer l’investissement depuis cinq ans et nous laisse penser que l’accord signé est équilibré. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Sanofi
Mme Stéphanie Rist : Bravo !
Questions au Gouvernement > Sanofi
Mme la présidente : La parole est à M. Gérault Verny.
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Gérault Verny : Monsieur le Premier ministre, en 1978, quand vous arrivez dans cet hémicycle, la dette publique représente 21 % du PIB, soit 80 milliards d’euros, la dépense publique 45 % du PIB et le déficit public 18 milliards. Aujourd’hui, la dette publique représente 113 % du PIB, soit 3 300 milliards, et le déficit public 174 milliards.Puisque les Français sont dotés d’un bon sens qui échappe à leurs dirigeants, ils sont 80 % à juger très urgent de réduire la dette.La réponse de la gauche est claire : les taxes !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Emmanuel Maurel : Allez !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Gérault Verny : Taxe sur l’eau touristique, taxe sur les animaux de compagnie, taxe sur les vélos : nous voici revenus dans Robin des Bois avec, dans le rôle du shérif de Nottingham, La France insoumise, qui s’endort le soir en rêvant de nouvelles taxes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupe UDR et RN.)
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Sylvain Carrière : Et vous, vous rêvez d’austérité !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Gérault Verny : Suivant l’adage populaire, à tous les problèmes, il y a une solution. La gauche se l’approprie et ça devient : à tous les problèmes, il y a une taxation. Après tout, selon la doctrine Hollande, on sait que, recette comme dépense, je cite : « C’est gratuit, c’est l’État qui paie. »Quelle est la réponse du Gouvernement ?
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Nicolas Sansu : Augmenter les riches !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Gérault Verny : Augmenter encore et encore et encore les prélèvements obligatoires. Dans le pays le plus taxé de l’OCDE, votre gouvernement a décerné un « peut mieux faire » de 40 milliards d’euros aux Français.Puisque tout change mais que rien ne change, puisque vous ne présentez aucune réforme structurelle pour diminuer les charges de cet État hypertrophié qui sont devenues une maladie auto-immune, notre dette – toujours elle – sera encore plus lourde, plus insupportable dans un an : elle pèsera 66 milliards de plus.Comment pouvez-vous prétendre proposer un budget responsable et plus juste alors que chaque jour d’inaction rapproche le FMI de Paris ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Laurent Saint-Martin : Vous évoquez la hausse de l’endettement de notre pays, mais je crois qu’il serait honnête de rappeler pourquoi la dépense publique a augmenté ces dernières années.
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
Mme Christine Arrighi : Parce que vous étiez aux responsabilités !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Laurent Saint-Martin : C’était d’abord pour protéger. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cet État a été au rendez-vous face à la crise Covid ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR.) Cet État a été au rendez-vous face à la crise énergétique, qui aurait pu faire flamber les factures de nos concitoyens et de nos entreprises ! (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Cela n’a pas été le cas ; nos voisins, eux, ont connu une inflation bien supérieure. (Mêmes mouvements.)
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Hervé Berville : C’est la vérité !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Laurent Saint-Martin : Et nous avons maintenu une croissance et un taux d’emploi supérieurs à ceux observés en Europe.Cela étant dit, la réalité de la dépense publique exige que nous agissions aujourd’hui pour redresser nos comptes. Cela ne passe pas d’abord par la hausse des prélèvements obligatoires.
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Éric Ciotti : C’est pourtant ce que vous faites !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Laurent Saint-Martin : Je ne vous laisserai pas dire cela : c’est avant tout la baisse de la dépense publique qui sera à l’origine du redressement de nos comptes publics.Nous allons reprendre le débat budgétaire : vous aurez l’occasion de démontrer par votre vote, sans vous abstenir, que vous refusez le matraquage fiscal que j’évoquais tout à l’heure en réponse à notre collègue Berger. Nous observerons cela, vote par vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)En attendant, je serai extrêmement heureux d’entendre vos propositions sur la baisse de la dépense publique (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous verrons, en deuxième partie de ce projet de loi de finances, si vous êtes au rendez-vous lorsque, pour faire mieux avec moins, des choix courageux s’imposent ! (Mêmes mouvements.)
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
Mme la présidente : La parole est à M. Marc de Fleurian.
Questions au Gouvernement > Ingérences étrangères
M. Marc de Fleurian : C’est à vous, monsieur le Premier ministre, à qui l’article 21 de la Constitution confie la responsabilité de notre défense nationale, que s’adresse ma question.La presse a mis au jour l’affaire indécente du débauchage de Patrick Calvar par l’entreprise américaine Kharon. L’ancien directeur général de la sécurité intérieure travaille désormais directement pour les États-Unis, un pays qui a pris la fâcheuse habitude d’imposer au monde entier des sanctions économiques décidées unilatéralement. Il est devenu l’employé d’un État étranger qui s’est fait une spécialité de traquer et de dépecer ses concurrents internationaux, notamment français, en usant comme d’une arme de son droit extraterritorial. Comment l’ancien patron de la DGSI, dont la fonction était précisément la protection des entreprises françaises contre les appétits étrangers, peut-il aujourd’hui être libre d’aller se vendre à un prédateur féroce de nos fleurons industriels ?Il est urgent de convoquer M. Calvar devant les commissions compétentes de notre assemblée : il devra ainsi s’expliquer devant les représentants de la nation sur sa conduite actuelle. Il lui faudra également rendre des comptes sur le partenariat passé entre la DGSI et l’entreprise Palantir, financée directement par les fonds du renseignement américain et qui ressemble à s’y méprendre au loup dans la bergerie.Il est un autre impératif : celui de renforcer notre arsenal législatif et réglementaire pour prévenir la vente aux enchères de ceux qui ont exercé, exercent ou exerceront des responsabilités stratégiques au service de notre patrie. Il n’est pas admissible qu’un homme qui a eu accès à des secrets d’État puisse, sans rien craindre de la puissance publique, devenir le catalyseur d’une ingérence étrangère manifeste.La nouvelle loi de programmation militaire permet au ministre de la défense de s’opposer au recrutement d’un ancien militaire par une puissance étrangère. Êtes-vous prêt, monsieur le Premier ministre, à durcir ce dispositif et à l’élargir à l’ensemble du spectre de la souveraineté pour garantir l’intégralité de notre indépendance nationale ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
Questions au Gouvernement > Ingérences étrangères
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Questions au Gouvernement > Ingérences étrangères
M. Bruno Retailleau : Tout ce qui touche à la DGSI et à nos services suppose de la discrétion de la part du Gouvernement ; sachez toutefois que nous serons tranchants et que nous opérerons comme il se doit. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe DR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Le 17 octobre, un ancien policier agent de la DGSI a été condamné dans le cadre de l’affaire Horus. Il a été détecté, identifié, révoqué et jugé. On s’est aperçu qu’il vendait des informations hautement confidentielles sur le darknet contre des cryptomonnaies.L’exemple que vous avez évoqué est d’une autre nature et je ne donnerai à ce sujet aucune information aujourd’hui. Je tiens cependant à rappeler que 5 000 agents travaillent à la DGSI et que des risques structurels existent. Nous engageons systématiquement des contrôles personnels, longitudinaux et récurrents. Nous ne tolérerons rien. Chaque dossier doit être examiné. La présomption d’innocence s’impose à chaque fois mais, croyez-moi, dès lors qu’il s’agira des intérêts supérieurs de la nation, ma main ne tremblera pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Ingérences étrangères
M. Thibault Bazin : Excellent !
Questions au Gouvernement > Ingérences étrangères
M. Emeric Salmon : En tout cas, c’est gravissime !
Questions au Gouvernement > Ingérences étrangères
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Marion.
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Christophe Marion : Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture. Depuis quelques jours, les actions des agriculteurs reprennent en Loir-et-Cher comme partout en France : panneaux communaux déplacés ; radars recouverts ; banderoles sur les grilles des sous-préfectures placées ce week-end à l’initiative de la coordination rurale… Hier, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont annoncé une reprise des manifestations le 15 novembre. Il faut dire que la situation est catastrophique ; nous le savons tous depuis déjà plusieurs mois, qu’il s’agisse du tournesol, du sarrasin, du maïs ou du Sorgo…La récolte n’est toujours pas terminée dans le Vendômois. Pire, et c’est du jamais-vu de mémoire paysanne, les emblavements sont impossibles ! C’est la récolte 2025 qui est désormais menacée ! Si la colère est grande, le désespoir conduit parfois à l’irréparable ; nous sommes tous, dans nos circonscriptions, touchés par des drames humains que nous n’avons pas su éviter.Face à cette situation, des réponses fortes sont attendues car nos agriculteurs perdent confiance dans la parole publique, quel que soit le groupe qui la porte. Au fond, c’est cela le plus grave. Ils attendent des réponses immédiates, notamment pour soutenir les trésoreries : décalage des intérêts d’emprunts ; annulation des cotisations à la MSA ; mise en pause des contrôles. Plus globalement, ils attendent de savoir comment vous pensez les accompagner face au dérèglement climatique. Ainsi, mobiliserez-vous, en complément du système assurantiel et afin d’encaisser les variations de revenu, la déduction pour épargne de précaution ?Au-delà de l’urgence, des questions restent entières. Je pense à la lutte contre la concurrence déloyale, avec la mise en place et le respect des clauses miroirs ; sur ce point, ne faiblissons pas sur les négociations avec le Mercosur ! Je pense aussi à la garantie d’un revenu décent pour les producteurs. Si personne n’attend de solution miracle sur ces deux points, nos agriculteurs, au-delà des déclarations d’amour, ont besoin d’une vision et d’actes.Comment, madame la ministre, pouvez-vous les rassurer – avant l’explosion qui arrive ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme Annie Genevard : Les agriculteurs souffrent. Nous entendons leur colère, leurs doutes, leurs inquiétudes. La situation est, vous l’avez dit, catastrophique : les récoltes sont mauvaises, ici il y a trop d’eau et là pas assez, les rendements sont faibles, les maladies sanitaires déciment nos cheptels. La situation est extrêmement difficile.