Accord entre la France et l’Indonésie sur la coopération dans le domaine de la défense > Discussion générale
M. Jean-François Portarrieu : La France est une grande puissance de l’Indo-Pacifique. Elle l’est non seulement grâce à ses territoires d’outre-mer – de Mayotte à la Polynésie française –, mais aussi grâce à son domaine maritime et à sa position militaire permanente dans la région. Notre pays y déploie 8 000 militaires, basés à La Réunion et à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, ainsi que des forces stationnées à Djibouti et aux Émirats arabes unis.Notre présence militaire n’est donc pas anodine, car cette région représente un intérêt stratégique majeur. C’est une zone de croissance économique importante, dans laquelle transite une grande partie des flux commerciaux. C’est aussi une zone de rivalités, du Yémen – où les rebelles houthis menacent régulièrement le passage des navires par le Golfe – au Pacifique – où la Chine et les États-Unis se livrent une guerre commerciale.C’est pourquoi la France dispose, depuis 2018, d’une stratégie en Indo-Pacifique. Nos priorités dans la région, où la défense et la sécurité de nos territoires ultramarins sont en cause, sont multiples : promotion et défense de la règle du droit et du multilatéralisme, qui garantissent les principes de circulation et d’accès aux espaces communs, renforcement de la stabilité régionale ou encore prise en compte des effets du changement climatique.Dans ce cadre, nos échanges avec l’Indonésie sont essentiels et doivent être renforcés. D’abord, parce que les autorités indonésiennes apprécient tout particulièrement la qualité des équipements de défense français. Ils ont ainsi acquis quarante-deux Rafale lors de la visite du ministre des armées en février 2022. Ensuite, parce que nos armées peuvent être amenées à agir en commun. Sur le plan opérationnel, l’Indonésie et la France ont déjà participé à plusieurs exercices conjoints. C’était le cas de l’exercice Croix du Sud, lancé à l’initiative des forces armées de Nouvelle-Calédonie pour entretenir leurs capacités de coordination et d’intervention conjointe en cas de catastrophe naturelle et de crise humanitaire.Le changement climatique rendra d’autant plus importante la capacité à venir en aide aux populations fragilisées.Malgré ces enjeux qui exigent une coopération étroite, jusqu’en 2021, le cadre de coopération dans le domaine de la défense n’était qu’un arrangement technique.L’accord que nous examinons permet de définir de nouvelles priorités pour notre défense avec l’Indonésie. Il ouvre la voie à la coopération en matière de renseignement dans le domaine de la défense, de formation militaire, mais aussi de maintien de la paix, d’aide humanitaire et de lutte contre la piraterie et le terrorisme. Il instaure un comité conjoint, au sein duquel la France et l’Indonésie pourront définir une doctrine commune sur tous ces domaines.Toutefois, l’accord ne comporte aucune disposition relative au statut des forces, qui fera l’objet d’une négociation ultérieure. Ces dispositions futures devront notamment traiter de l’articulation entre les compétences des juridictions pénales de l’État d’envoi et de l’État d’accueil, et faciliter l’entrée, le séjour et la sortie du territoire d’accueil des personnels de la partie d’envoi ainsi que l’importation de matériels en exonération de droits de douane et de taxes. En conséquence, les exercices conjoints de nos forces armées devront se dérouler hors du territoire indonésien. Une autre incertitude porte sur l’échange d’informations classifiées, que cet accord ne permet pas d’encadrer de manière satisfaisante – il remet la discussion à plus tard.En tout état de cause, le présent accord prouve l’engagement de la France à renforcer ses échanges avec l’Indonésie et sa position stratégique dans l’Indo-Pacifique. Il lui permet de compter parmi ses partenaires un pays non-aligné, qui a su préserver un certain équilibre dans cet océan de rivalités. Le groupe Horizons & indépendants votera donc en faveur de ce projet de loi. (Mme Maud Petit applaudit.)