Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Françoise Buffet (EPR) : L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, dont les discussions ont commencé il y a près de vingt-cinq ans, n’est plus à la hauteur des enjeux du XXIe siècle. De nouveaux défis sont apparus depuis et se sont imposés à nous, nécessitant une réorientation majeure de notre agriculture. La question climatique, la préservation de la biodiversité, l’exigence de transparence exprimée par les consommateurs européens sur le plan sanitaire, sur les modes de production ou encore la nécessaire défense de notre souveraineté alimentaire sont autant de défis auxquels l’Europe et la France sont confrontées.Depuis quelques décennies, l’Europe et la France s’évertuent à produire mieux, quand les pays émergents s’attachent d’abord à produire plus afin d’assurer la sécurité alimentaire de leurs populations. Nos exigences n’ont rien à voir avec celles qui prévalent en Amérique du Sud : cette asymétrie est au cœur du problème. Sans clauses miroirs imposant des règles communes, le jeu de la concurrence est inéquitable, empêchant toute signature de l’accord. En l’état actuel, nous nous y opposons fermement.Les conditions sociales ne sont pas les mêmes au sein des deux marchés : difficile d’imaginer que nos producteurs puissent rivaliser à armes égales lorsque les agriculteurs brésiliens sont quatre à six fois moins payés que les agriculteurs français, qui peinent pourtant à gagner leur vie. Les conditions sanitaires ne sont pas les mêmes : de l’aveu même de la Commission européenne, le Brésil, par exemple, est incapable de garantir que la viande rouge qu’il exporte vers l’Union européenne n’a pas été dopée avec des hormones de croissance.Les conditions environnementales ne sont pas non plus les mêmes : les pays du Mercosur permettent à leurs cultivateurs de canne à sucre ou de maïs d’utiliser de nombreux pesticides interdits dans l’Union, comme le glyphosate ou les néonicotinoïdes. En somme, le système normatif des pays sud-américains permet de produire à des coûts dérisoires, au détriment de nos filières sucrière, volaillère et bovine, qui ne luttent pas à armes égales.À vrai dire, cette question se pose au sein même de l’Europe. Les agriculteurs français pâtissent déjà de la concurrence déloyale des États européens moins-disants sur les plans social, sanitaire et environnemental. En France, les betteraviers ne peuvent plus utiliser d’acétamipride, alors que ce produit est encore pulvérisé en Allemagne. Aussi l’unité entre les vingt-sept pays européens est-elle un préalable essentiel à l’ouverture de nouveaux marchés à nos produits, qu’ils soient manufacturés ou agroalimentaires, comme nos fromages et nos vins – je pense à l’indication contrôlée « Vin d’Alsace » qui me tient particulièrement à cœur.Les accords commerciaux avec les pays émergents restent indispensables, alors que se poursuit une guerre d’influence entre l’Occident et la Chine. Vous savez ce que l’on dit : si les marchandises ne traversent pas les frontières, les armées le feront. Nous voulons un commerce mondial qui protège nos agriculteurs, respecte la planète et soutienne une économie durable. Nous avons su le faire avec le Ceta, conclu entre l’Union européenne et le Canada : les producteurs canadiens doivent désormais respecter nos normes, mais ils sont peu nombreux à avoir consenti les investissements nécessaires. À l’inverse, les éleveurs européens ont multiplié par plus de huit leurs exportations de bœuf vers le Canada, tout comme les producteurs de fromage, qui utilisent à plein leur nouveau quota d’exportation de 19 millions de tonnes. Tel est le type d’accords qu’il nous faut promouvoir.Dans sa forme actuelle, l’accord avec le Mercosur ne répond ni à ces conditions ni à ces exigences. Nous devons donc le rejeter et continuer d’œuvrer pour un commerce mondial plus juste, en phase avec les aspirations et les enjeux du siècle, assurant des revenus à nos agriculteurs.