Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 23 Contre 56
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
 : (L’article 2 bis n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Je suis saisi d’un amendement, no 183, portant article additionnel après l’article 2 bis. Il fait l’objet du sous-amendement no 763. Sur l’amendement et sur le sous-amendement, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de deux demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. Joël Bruneau : Il convient de rappeler qu’il doit y avoir sur le réseau une intensité électrique à peu près stable – pardonnez-moi si je n’emploie pas les termes techniques exacts. Dans le système électrique français, il est demandé aux énergies nucléaire et hydraulique d’assurer la modulation en fonction de l’intensité de la production des énergies renouvelables liées au vent ou au soleil, qui, par définition, sont des énergies intermittentes ; la production des énergies nucléaire et hydraulique s’en trouve pénalisée, puisqu’elle doit « s’effacer » afin de laisser la place aux autres types de production électrique. L’objet du présent amendement est d’essayer d’établir une forme d’équité entre les diverses productions électriques décarbonées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir le sous-amendement no 763.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. Henri Alfandari : Comme notre collègue veut établir une forme d’équité entre les diverses productions d’énergie décarbonée, je vous propose de revenir sur une décision qui a été prise hier soir, à savoir l’exclusion du solaire et de l’éolien des énergies décarbonées. La réécriture de l’article 1er A que j’avais proposée n’avait pas cet objet. Il s’agissait au contraire de ne pas discriminer les types d’énergie décarbonée entre elles et d’assurer la transparence des prix. C’est pourquoi le sous-amendement vise à préciser que l’éolien et le solaire font partie des énergies décarbonées au sens du 2o de l’article L. 100-1 du code de l’énergie.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. Antoine Armand : Je ne suis pas opposé par principe à un débat sur les coûts complets, bien au contraire ; nous avons d’ailleurs commencé à aborder – certes rapidement – la question hier soir, à l’occasion de l’examen de l’amendement de M. Alfandari, qui a été adopté.Néanmoins, je pense qu’il faudrait séparer la question fiscale de la question des coûts complets. Autant je pense que nous devons avoir une discussion sur les coûts complets – d’autres amendements nous en fourniront bientôt l’occasion –, autant il ne me semble pas pertinent d’aborder ici la question de la fiscalité, parce que cela n’emporterait aucune conséquence – à moins que ceux qui jugeaient il y a quelques minutes qu’une telle rédaction n’avait pas de portée normative aient entre-temps changé d’avis.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. Mathieu Lefèvre : Très bien !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. Antoine Armand : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 763.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 25 Contre 115
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
 : (Le sous-amendement no 763 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 183.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 58 Contre 73
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 183 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements, nos 397, 396, 518, 116, 257, 587, 588, 165, 503, 562, 667, 642, 423, 395, 15, 92 et 422, visant à rétablir l’article 3, supprimé par la commission. Les amendements nos 503, 562 et 667 sont identiques, ainsi que les amendements nos 15, 92 et 422. Plusieurs de ces amendements font l’objet de nombreux sous-amendements. Il s’agit donc d’une longue discussion commune. Sur l’ensemble des amendements et des sous-amendements, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Brugerolles, pour soutenir l’amendement no 397.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. Julien Brugerolles : Je commencerai par défendre l’amendement no 395, qui arrive un peu plus loin dans la discussion commune, car les amendements nos 397 et 396 sont des amendements de repli.L’amendement no 395 vise tout simplement à rétablir l’article 3 dans la rédaction issue des travaux de la commission des affaires économiques – avant qu’il ne soit finalement rejeté. Il serait en effet paradoxal qu’un texte de programmation jusqu’en 2035 écarte le volet énergie nucléaire, qui représente, je le rappelle, entre 60 % et 70 % de notre mix électrique.Il faut impérativement préparer l’avenir et, en particulier, éviter l’effet falaise, du fait de la fermeture progressive des réacteurs. La priorité est donc de prolonger jusqu’à cinquante ou soixante ans, en fonction des normes de sûreté, la durée de vie des cinquante-six réacteurs nucléaires existants.Il convient aussi de préparer le déploiement du nouveau nucléaire et des réacteurs de type EPR, avec des capacités permettant d’éviter l’effet falaise ; on lancerait la construction de six EPR en 2026 et de huit à partir de 2030.Nous proposons en outre de rétablir un volet absolument essentiel de la politique nucléaire, à savoir la relance de la filière des réacteurs à neutrons rapides de quatrième génération, afin d’essayer de rattraper l’erreur commise avec l’arrêt du programme de réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle (Astrid).
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. le président : L’amendement no 396 de M. Julien Brugerolles est défendu.La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 518.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
Mme Julie Laernoes : Puisque, dans sa grande sagesse, la commission des affaires économiques a supprimé l’article 3, le présent amendement vise simplement à réintroduire la question du nucléaire existant – sous réserve bien évidemment que l’ensemble des conditions strictes de sécurité et de sûreté nucléaires soient réunies.Rassurez-vous, mes chers collègues : les écologistes n’opèrent aucun revirement. Nous sommes et resterons résolument opposés au nucléaire.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. Jean-François Rousset : Quelle erreur !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
Mme Julie Laernoes : Nous l’avons toujours été et nous le serons toujours.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. Sylvain Maillard : Quel dogmatisme !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
Mme Julie Laernoes : Pourquoi ? Parce que le nucléaire n’est pas résilient face au dérèglement climatique, qu’il coûte extrêmement cher – beaucoup plus que les énergies renouvelables ou que la réduction de la consommation énergétique – et qu’alors que la filière nous avait promis de résoudre tous les problèmes relatifs aux déchets radioactifs dangereux, il n’en est rien : on reprend des solutions déjà testées par le passé, mais qui avaient été abandonnées parce qu’elles ne fonctionnaient pas ou qu’elles étaient trop coûteuses. De surcroît, le nucléaire nous rend extrêmement vulnérables dans un monde où la politique et la géopolitique se sont complexifiées ; chaque centrale nucléaire est un point de vulnérabilité dans un contexte aussi dangereux. Enfin, les écologistes sont pour le progrès et l’innovation.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. Sylvain Maillard : Ah !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. Thierry Tesson : La bougie ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
Mme Julie Laernoes : Or le progrès et l’innovation se trouvent non pas dans les vieux mirages du passé, mais dans les énergies renouvelables, qui n’ont pas les mêmes inconvénients.Alors, pourquoi présentons-nous cet amendement sur le nucléaire existant ? Tout simplement parce que nous avons pris énormément de retard en matière d’énergies renouvelables ; nous sommes les seuls en Europe à en avoir pris autant – du fait de notre aveuglement et de notre volonté de ne rien changer et de tout miser sur le nucléaire. De fait, nous avons engagé 55 milliards d’euros entre 2020 et 2025 – la facture s’étant encore alourdie – pour effectuer le grand carénage et pour maintenir notre parc en état de fonctionnement dans le respect des normes de sûreté. Or 55 milliards d’euros, c’est plus que le soutien total aux énergies renouvelables au cours des quinze dernières années.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. Maxime Amblard : N’importe quoi !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
Mme Julie Laernoes : Cet amendement vise donc à avaliser ce qui est en cours. Les écologistes restent résolument opposés au nucléaire, mais ils démontrent ainsi leur pragmatisme et leur réalisme. Notre modèle énergétique passe par une sortie progressive du nucléaire. Nous n’avons pas d’autre choix que de le prolonger le temps qu’il faudra,…
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. Thierry Tesson : C’est une révolution !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
Mme Julie Laernoes : …sous réserve du respect de toutes les normes de sécurité, sur lesquelles nous n’avons d’ailleurs aucune certitude : la corrosion sous contrainte pourrait très bien réapparaître et l’état des cuves laisser à désirer. D’où l’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir les amendements nos 116 et 257, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. Maxime Amblard : Ils visent à rétablir l’article 3 afin de redonner une véritable ambition nucléaire à notre pays, qui en a cruellement besoin. Il s’agissait initialement d’un amendement unique, qui a malheureusement été découpé par les services de l’Assemblée. Du coup, l’adoption de l’un ferait tomber l’autre. C’est pourquoi je vais retirer les deux, au bénéfice de mes sous-amendements à l’amendement du rapporteur – qui, pour sa part, n’a pas été découpé… –, afin de redonner un peu d’ambition à la politique de relance du nucléaire en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
 : (Les amendements nos 116 et 257 sont retirés.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir les amendements nos 587 et 588, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
 : (Les amendements nos 397 et 396 sont retirés.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement no 165.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. Joël Bruneau : Il tend à rétablir l’article 3, malencontreusement éliminé en commission, mais non sans y introduire quelques modifications. Ainsi, l’objectif d’intensification de l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire est maintenu, mais la liste des projets à soutenir est supprimée, car elle ne nous paraît pas relever du domaine de la loi.L’amendement inscrit dans le code de l’énergie un objectif de maintien de la part des énergies pilotables à 60 % de la production d’électricité au moins, afin de garantir la sécurité d’approvisionnement et la résilience de notre système électrique.Il reprend l’objectif de construction de six nouveaux EPR d’ici la fin 2026 et l’étude de huit EPR complémentaires d’ici 2030, conformément aux annonces du président de la République et surtout au contrat de filière signé le 10 juin. Nous défendrons d’ailleurs un amendement invitant le gouvernement à clarifier les modalités de financement du prochain programme, ce financement posant problème quoi que l’on puisse en dire.Il prévoit le maintien et l’optimisation des installations nucléaires actuelles, pour autant que les mesures de sécurité le permettent.Enfin, il soutient le retraitement et la valorisation des combustibles usés tout en tenant compte de l’alerte de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 503, 562 et 667.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 503.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 562.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. Jean-Luc Fugit : Le rapporteur a bien précisé le contenu de cet amendement, dont je tiens à souligner l’importance pour notre groupe. En effet, il vise à rétablir un article essentiel de cette proposition de loi, dont la suppression en commission nous a beaucoup étonnés – je le disais hier –, car cet article fixe des objectifs ambitieux pour l’avenir de la filière nucléaire, donc pour notre programmation énergétique.Nous sommes confrontés à une double exigence de souveraineté énergétique et de décarbonation. Dans un tel contexte, le nucléaire s’impose comme l’un des piliers de notre stratégie énergétique, au même titre que les énergies renouvelables. Principale source de la production d’électricité bas-carbone en France, le nucléaire représente les deux tiers de la production en 2024, un petit tiers revenant aux renouvelables – 150 térawattheures. Cette source d’énergie est évidemment compétitive, sûre et déployée à grande échelle. L’amendement vise donc aussi à donner une vision de long terme à cette filière, dont les acteurs s’interrogent sur les intentions de la représentation nationale depuis la suppression de l’article 3 en commission. Il est de notre responsabilité de les rassurer.L’article à rétablir fixe un cap : le maintien d’au moins 63 gigawatts de capacités installées d’ici à 2035 et le développement de 27 gigawatts supplémentaires en 2050. Il prévoit aussi de soutenir la recherche sur le cycle du combustible et sur le couplage nucléaire-hydrogène bas-carbone. Comme je l’ai dit hier au cours de la discussion générale, nous soutenons l’innovation tant pour les énergies renouvelables que pour le nucléaire. En cette heure d’urgente transition énergétique, nous ne pouvons nous permettre de nous passer de ce savoir-faire industriel d’exception de notre pays. Omettre cet atout majeur dans notre loi de programmation serait irresponsable. Nous voulons au contraire affirmer qu’il s’agit d’un levier central de notre stratégie énergétique.Avec l’article 5, l’article 3 constitue le cœur de ce texte et de notre stratégie de sortie progressive des énergies fossiles.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. le président : L’amendement no 667 de M. Philippe Bolo est défendu.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Nous en venons à une longue série de sous-amendements à ces amendements identiques. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir le sous-amendement no 714.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
Mme Dominique Voynet : Monsieur le rapporteur, il convient en effet d’assurer la transparence totale des coûts du nucléaire. J’y veille personnellement – je sais que cela vous fait plaisir (Sourires) – dans le cadre de mon mandat au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
Mme Justine Gruet : On sait ce que vous en faites, on n’a pas oublié !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
Mme Dominique Voynet : Le démantèlement doit être inclus dans l’estimation des coûts car ce n’est ni une option ni une étape secondaire. On voit bien que l’on peut séparer l’évaluation des coûts de la filière des combustibles et celle des réacteurs. Or le démantèlement est un processus long, complexe, coûteux, mobilisant des moyens financiers, techniques et humains pendant plusieurs décennies.Le coût du démantèlement de la centrale de Fessenheim, pourtant programmé dès 2018, est estimé à 800 millions d’euros. Encore n’est-ce que le début puisqu’un rapport de la Cour des comptes de février 2020 soulignait déjà que les estimations étaient largement sous-évaluées. Nous pourrions également parler du démantèlement de la centrale expérimentale de Brennilis en Bretagne : bien qu’elle soit toute petite, son coût est évalué à 850 millions d’euros, soit deux fois plus que le montant initialement prévu.Mettre fin à cette opacité budgétaire et assumer la responsabilité des centrales du berceau à la tombe suppose certes de planifier les constructions et de prévoir les prolongations, mais à l’heure où vous parlez de relance du nucléaire, oublier ce qu’il adviendra des installations une fois leur cycle de vie achevé reviendrait à cacher la vérité des coûts. Inscrire le démantèlement dans les coûts, c’est faire preuve de rigueur, de transparence et de responsabilité à l’égard des générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir les sous-amendements nos 723 et 724, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 2
Mme Julie Laernoes : Le sous-amendement no 723 vise à supprimer les alinéas qui renforcent encore les soutiens publics à la recherche nucléaire. En 2023, 45 % de la recherche et développement publique dans l’énergie était déjà captée par le nucléaire, ce qui représentait un total de 1,23 milliard d’euros et une hausse de 40 % par rapport à 2022. À titre de comparaison, seuls 78 millions étaient consacrés au solaire et 18 millions à l’éolien. Pour quel résultat ? On dépense encore et toujours plus d’argent public pour des technologies qui, depuis des décennies, enchaînent les échecs.Superphénix a été abandonné après avoir englouti des milliards et Astrid a été enterré en 2019, faute de viabilité. (M. Thierry Tesson s’exclame.) Quant à Iter, il a pris dix ans de retard, son budget a été multiplié par cinq et aucun résultat n’est attendu avant 2080 ! Que fait-on d’ici là ? Et que dire de Cigeo, à Bure, toujours inabouti après trente ans ? Le site est censé fermer au terme du processus mais cela n’empêche qu’il ne recycle rien et produit des déchets qui seront encore plus complexes à gérer.Soutenir ces programmes, c’est prolonger une fuite en avant technologique et financière alors que l’urgence climatique impose des solutions concrètes, disponibles et éprouvées : efficacité énergétique, sobriété, renouvelables. Il est vraiment temps de sortir des mirages pour revenir au réel ; c’est une question de cohérence, de responsabilité et de crédibilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Le sous-amendement no 724 est un sous-amendement de repli qui vise à élargir l’orientation de la recherche publique en y ajoutant explicitement les énergies renouvelables. En effet, dans la rédaction actuelle de votre amendement, monsieur le rapporteur, les efforts de recherche sont fléchés uniquement vers la fermeture du cycle du combustible, le couplage nucléaire-hydrogène et la fusion, trois axes exclusivement nucléaires fondés sur des promesses technologiques irréalistes, qui concentrent déjà l’essentiel des investissements publics.Tous les scénarios élaborés par RTE – Réseau de transport d’électricité –, y compris ceux qui supposent une relance du nucléaire, reposent sur une montée en puissance massive des énergies renouvelables : dans les six trajectoires modélisées, la part des renouvelables atteint entre 50 et 100 % du mix électrique d’ici 2050.Autrement dit, avec ou sans nouveaux réacteurs, le socle renouvelable reste incontournable. Malgré cela, la recherche publique en la matière reste absolument marginale ; ce déséquilibre est profond et dangereux. Cessons de présenter le nucléaire comme l’unique horizon technologique ! Nous devons reconnaître que l’innovation, ce n’est pas la fusion nucléaire pour 2080 : c’est la production décentralisée, le stockage, la flexibilité et les réseaux intelligents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)