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Questions au Gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Pantel.
Questions au Gouvernement > Sécurité civile
Mme Sophie Pantel : Monsieur le Premier ministre, dans votre déclaration de politique générale, au lendemain du congrès national des sapeurs-pompiers de France, vous n’avez pas abordé la question de la sécurité civile. Et pourtant ! Soldats du feu, soldats de la vie et désormais du climat, sursollicités, les sapeurs-pompiers sont souvent le dernier service public disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour faire face au vieillissement de la population, à la pénurie de professionnels de santé, à la crise de l’hôpital public, aux nouvelles activités de pleine nature. Et n’oublions pas les conséquences du changement climatique : inondations dans le Loir-et-Cher, l’Eure-et-Loir, l’Essonne ou encore le Nord, épisodes cévenols dans le Gard, l’Hérault, la Lozère, glissements de terrains dans les Pyrénées et les Alpes, incendies en Gironde ou dans le Sud de la France. Tout le territoire national est désormais concerné, ou le sera.Ces évolutions imposent un choc externe permettant de préserver notre modèle de sécurité civile alliant les sapeurs-pompiers professionnels, les personnels administratifs, techniques et spécialisés, mais faisant aussi appel à l’engagement altruiste des sapeurs-pompiers volontaires, qui ne doit pas perdre son sens. Il devra aussi permettre de garantir l’accès aux secours sur tout le territoire national, de nous préparer aux conséquences de la transition écologique, enfin de rendre notre population et nos associations agréées résilientes et en position d’agir.Le mode de financement de la sécurité civile est devenu obsolète et inadapté aux défis actuels. Il ne prend pas en compte la valeur du sauvé. Deux mesures urgentes sont attendues à court terme : la signature de la circulaire pour l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, votée il y a un an, et l’effectivité des trimestres de retraite en reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Entendez-vous honorer ces engagements ? Vous avez annoncé vouloir relancer le Beauvau de la sécurité civile, pouvez-vous nous indiquer vos orientations, votre calendrier et votre méthode ? (Mêmes mouvements.)
Questions au Gouvernement > Sécurité civile
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
Questions au Gouvernement > Sécurité civile
Mme Olga Givernet : Je vous prie d’excuser l’absence de la ministre Agnès Pannier-Runacher, retenue au Conseil européen à Luxembourg.
Questions au Gouvernement > Sécurité civile
M. Philippe Ballard : Ce n’est pas grave !
Questions au Gouvernement > Sécurité civile
Mme Olga Givernet : Vous avez fait référence à la dépression Kirk qui a traversé la France la semaine dernière. Cet ouragan, venu de l’Atlantique, a provoqué des pluies très importantes, entre mercredi et jeudi, sur une grande partie du pays.
Questions au Gouvernement > Sécurité civile
Un député du groupe SOC : C’est la mauvaise fiche ! (Brouhaha.)
Questions au Gouvernement > Sécurité civile
Mme Olga Givernet : Des vents forts ont notamment frappé les Pyrénées et le Centre-Est du pays. La ministre Agnès Pannier-Runacher était d’ailleurs sur le terrain jeudi dernier, auprès des sinistrés.
Questions au Gouvernement > Sécurité civile
M. Philippe Brun : Ce n’est pas la question !
Questions au Gouvernement > Sécurité civile
Mme Olga Givernet : C’est pour cette raison que le département de la Lozère avait été placé par Météo-France en vigilance orange pour les pluies et les inondations. Compte tenu de ces très fortes précipitations… (Le brouhaha se poursuit.)
Questions au Gouvernement > Sécurité civile
Mme Fatiha Keloua Hachi : Madame la présidente !
Questions au Gouvernement > Sécurité civile
Mme la présidente : Un peu de silence s’il vous plaît !
Questions au Gouvernement > Sécurité civile
Mme Olga Givernet : Je vous explique ce qui s’est passé, ce que les Français ont vécu ! Compte tenu, donc, de ces très fortes précipitations, certaines parties du territoire ont été inondées, notamment dans le village médiéval de Sainte-Énimie. D’autres ont subi des coulées de boue en raison des ruissellements, vous y avez fait référence. C’est bien la preuve qu’il faut nous adapter au changement climatique. (« Oh ! Ce n’est pas la question ! » sur les bancs du groupe SOC.) Cette adaptation passe notamment par des solutions se fondant sur la nature, comme la plantation de haies qui interceptent les ruissellements et les coulées de boue, fixent la terre grâce à leurs racines, facilitent l’absorption de l’eau, ou encore par les sols.
Questions au Gouvernement > Sécurité civile
M. Laurent Jacobelli : C’est un gouvernement qui a une vision !
Questions au Gouvernement > Sécurité civile
Mme Olga Givernet : C’est tout l’enjeu du plan national d’adaptation au changement climatique, dont la consultation commencera ces prochains jours. (Le brouhaha se poursuit jusqu’à la fin de l’intervention de la ministre déléguée.)
Questions au Gouvernement > Sécurité civile
Mme Dieynaba Diop : Ce n’est pas la bonne réponse !
Questions au Gouvernement > Sécurité civile
M. Jérôme Guedj : C’est votre réponse, mais pas à la bonne question !
Questions au Gouvernement > Sécurité civile
Mme Olga Givernet : Vous avez fait référence aux sapeurs-pompiers et aux services qui viennent les aider. Je tiens à les saluer : ils ont été mobilisés nuit et jour. Je tiens également à saluer les services de l’État et les élus locaux qui se sont pleinement mobilisés ces derniers jours pour informer et accompagner les habitants. Compte tenu du caractère exceptionnel de ces inondations, il ne fait aucun doute que les collectivités touchées pourront faire l’objet, de la part de l’État, d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Questions au Gouvernement > Sécurité civile
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Pantel.
Questions au Gouvernement > Sécurité civile
Mme Sophie Pantel : Vous n’avez pas répondu à mes questions. Elles portaient sur la circulaire pour l’exonération de la TICPE, la retraite des sapeurs-pompiers volontaires et le Beauvau de la sécurité civile. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent.)
Questions au Gouvernement > Sécurité civile
Mme la présidente : La parole est à M. Romain Baubry.
Questions au Gouvernement > Narcotrafics
M. Romain Baubry : Pas un jour ne passe dans notre pays, notamment en région Paca, sans que ce que nous appelons maintenant les narcotrafics ne fasse, pour les meurtres qui en sont la conséquence, la une de l’actualité.La semaine dernière, à Marseille, ils auront coûté la vie à un père de famille, pris pour cible sans raison. Ils auront également coûté la vie à un adolescent chargé d’intimider un membre du réseau.Le point commun de ces deux affaires ? Le commanditaire était détenu à la prison d’Aix-Luynes et a organisé ces crimes à l’aide d’un téléphone portable.
Questions au Gouvernement > Narcotrafics
M. Pierre Cordier : Même Al Capone n’en avait pas fait autant !
Questions au Gouvernement > Narcotrafics
M. Romain Baubry : Car oui, au sein de nos prisons, et même pour les détenus en quartier d’isolement, les téléphones sont en libre circulation, sans que rien n’en empêche l’usage. Aucune leçon n’a été tirée de l’assassinat de deux agents pénitentiaires en mai dernier. On ne perçoit aucune envie de rendre hermétiques nos établissements pénitentiaires, aucune volonté de faire appliquer les règles et les lois.
Questions au Gouvernement > Narcotrafics
M. Frédéric Boccaletti : C’est la chienlit !
Questions au Gouvernement > Narcotrafics
M. Romain Baubry : La volonté, c’est ce qui a manqué à l’ex-ministre de l’intérieur qui a annoncé, en 2021, la création d’une BAC de nuit pour la commune de Cavaillon, laquelle vivait alors ses premiers règlements de compte. En 2024, où est-elle, monsieur le Premier ministre ?Aujourd’hui, le trafic a pris une telle ampleur que ces criminels n’hésitent pas à venir au commissariat de la ville pour y brûler les véhicules et les locaux, tandis que leurs complices en garde à vue promettent aux policiers que ce n’est que le début. Nous pouvons rendre hommage aux dizaines de policiers nationaux et municipaux qui tentent de tenir cette ville comme ils le peuvent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Mais ce dont ils ont le plus besoin, c’est de la tolérance zéro ! Tolérance zéro lors de l’infraction, tolérance zéro lors du jugement, tolérance zéro en détention !Quarante ans de lâcheté politique, quarante ans de laxisme généralisé, quarante ans de politique du « pas de vague », ont mené à la cartellisation de nos banlieues, de nos prisons et, bientôt, de nos territoires ruraux. Monsieur le Premier ministre, allez-vous devenir le chef du gouvernement d’un pays bientôt dirigé par les narcotrafiquants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Questions au Gouvernement > Narcotrafics
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Questions au Gouvernement > Narcotrafics
M. Bruno Retailleau : Vous citez des événements tragiques qui, de Marseille à Cavaillon, ont ensanglanté notre pays.
Questions au Gouvernement > Narcotrafics
M. Jérôme Guedj : Vous êtes le ministre en charge de la sécurité civile ! Vous auriez dû répondre à la question de notre collègue sur les pompiers !
Questions au Gouvernement > Narcotrafics
M. Bruno Retailleau : Le cas de Cavaillon est symbolique puisque les délits – l’incendie de véhicules de police et pour partie du commissariat – étaient une opération de représailles consécutive au démantèlement d’un trafic, qui a donné lieu à onze interpellations et à la saisie de 6 kilos de drogue, ainsi qu’à celle d’armes.
Questions au Gouvernement > Narcotrafics
M. Pierre Cordier : Eh oui !
Questions au Gouvernement > Narcotrafics
M. Bruno Retailleau : Aussitôt, j’ai tenu à appeler le maire de Cavaillon, et à lui dire que nous ne nous laisserions pas intimider. (« Oh… » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Aussitôt, j’ai prépositionné la CRS 81 pour tenir la zone (Applaudissements sur les bancs du groupe DR) et transmis des consignes de riposte. Nous rendrons coup pour coup ! D’ailleurs d’autres individus viennent d’être interpellés.
Questions au Gouvernement > Narcotrafics
M. Thibault Bazin : Voilà un ministre qui agit !
Questions au Gouvernement > Narcotrafics
Plusieurs députés du groupe LR : Très bien !
Questions au Gouvernement > Narcotrafics
M. Bruno Retailleau : C’est désormais une guerre que nous devons mener contre le narcotrafic. Il y a dix ans, en 2015, la France était ensanglantée par une série d’attentats ; elle a su se réarmer et se réinventer pour lutter contre le terrorisme. C’est un combat toujours renouvelé et nous devons désormais le mener contre le narcoterrorisme (Mêmes mouvements), avec les mêmes armes, la même détermination dans l’action, la même volonté dans la durée et avec un nouvel arsenal.Sous l’autorité du Premier ministre, Michel Barnier, nous sommes décidés à mener cette guerre. En effet, s’en prendre aux Français et aux symboles de la République, c’est s’en prendre à l’État et à la République. Jamais nous ne nous laisserons intimider. Toujours nous riposterons et, je le répète, nous rendrons coup pour coup. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Narcotrafics
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Vidal.
Questions au Gouvernement > Mesures en faveur des personnes âgées
Mme Annie Vidal : Monsieur le Premier ministre, vous avez présenté les grandes orientations de votre Gouvernement durant la déclaration de politique générale. Si certaines annonces concernant le pouvoir d’achat, la sécurité ou les services publics répondent aux préoccupations des Français, je regrette profondément l’absence de mesures en faveur des personnes âgées et des plus vulnérables. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.)
Questions au Gouvernement > Mesures en faveur des personnes âgées
M. Jérôme Guedj : Elle a raison !
Questions au Gouvernement > Mesures en faveur des personnes âgées
Mme Fatiha Keloua Hachi : Il n’y en a pas davantage pour les jeunes !
Questions au Gouvernement > Mesures en faveur des personnes âgées
Mme Annie Vidal : Alors que 14 millions de nos concitoyens sont âgés de plus de 65 ans,…
Questions au Gouvernement > Mesures en faveur des personnes âgées
M. Jérôme Guedj : Eh oui !
Questions au Gouvernement > Mesures en faveur des personnes âgées
Mme Annie Vidal : …le nombre des plus de 85 ans est en croissance exponentielle, avec un risque avéré de perte d’autonomie. Pourtant, votre feuille de route n’évoque ni les difficultés des Ehpad, qui subissent une crise financière sans précédent, ni l’accompagnement à domicile, pourtant indispensable pour permettre à nos aînés de vieillir dignement chez eux s’ils le souhaitent.
Questions au Gouvernement > Mesures en faveur des personnes âgées
M. Jérôme Guedj : C’est courageux, Annie !
Questions au Gouvernement > Mesures en faveur des personnes âgées
Mme Annie Vidal : C’est d’autant plus préoccupant que les besoins, biens connus, deviennent urgents. Le vieillissement de la population s’accélère, les personnels des établissements sont à bout de souffle et les services à domicile peinent à assurer leur mission faute de moyens. Le projet de loi de programmation sur le grand âge et l’autonomie, pourtant inscrit dans la loi du 8 avril 2024 pour bâtir la société du bien-vieillir, qui fait largement consensus et est très attendu, semble avoir été relégué aux oubliettes.
Questions au Gouvernement > Mesures en faveur des personnes âgées
M. Jérôme Guedj : Il est complètement abandonné ! Bravo Annie !
Questions au Gouvernement > Mesures en faveur des personnes âgées
Mme Annie Vidal : Votre silence sur ces sujets pourtant cruciaux ne peut qu’inquiéter les familles aidantes, les professionnels et les associations d’usagers qui se battent chaque jour pour garantir des conditions de vie décentes aux personnes âgées.
Questions au Gouvernement > Mesures en faveur des personnes âgées
Mme Annie Vidal : Quelles mesures concrètes votre gouvernement entend-il prendre, et quelles perspectives offrez-vous aux Français qui attendent une prise en charge adaptée en Ehpad ou à domicile ?
Questions au Gouvernement > Mesures en faveur des personnes âgées
M. Thibault Bazin : Pourquoi n’avez-vous rien fait quand vous étiez dans la majorité ?
Questions au Gouvernement > Mesures en faveur des personnes âgées
Mme Annie Vidal : Allez-vous inscrire le projet de loi de programmation au calendrier parlementaire afin de répondre, enfin, à cette urgence sociale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Mesures en faveur des personnes âgées
M. Jérôme Guedj : Excellent !
Questions au Gouvernement > Mesures en faveur des personnes âgées
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance.
Questions au Gouvernement > Mesures en faveur des personnes âgées
Mme Agnès Canayer : Je vous remercie pour votre question, qui met en lumière le sujet majeur du vieillissement de notre population. Il faut nous y préparer dès maintenant pour garantir le bien-vivre de nos concitoyens vieillissants dans les Ehpad, à domicile, mais aussi grâce à d’autres solutions innovantes, comme les résidences intergénérationnelles ou les résidences autonomie.L’engagement du Gouvernement est total et se traduit dans les priorités que Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, a présentées au secteur et inscrites dans le PLFSS pour 2025.
Questions au Gouvernement > Mesures en faveur des personnes âgées
M. Sébastien Peytavie : Il n’y a rien !
Questions au Gouvernement > Mesures en faveur des personnes âgées
Mme Agnès Canayer : Ce budget vise à investir pour l’avenir de notre modèle de protection sociale, que nous devons tous protéger. Il prévoit une hausse des moyens de la branche autonomie de 4 milliards d’euros, supérieure à celle prévue en 2024. Il comporte une enveloppe supplémentaire pour soutenir la mobilité des aides à domicile, en application de la loi pour bâtir la société du bien-vieillir dont vous étiez la rapporteure.Les Ehpad sont aussi une priorité dans ce PLFSS, le ministre étant conscient des difficultés structurelles qu’ils rencontrent, malgré une hausse de plus de 50 % des dotations des agences régionales de santé depuis 2019.En 2025, le Gouvernement propose d’augmenter de 6 % le sous-objectif affecté à cette priorité au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie afin, par exemple, de poursuivre le recrutement de nouveaux professionnels, de réaliser une réforme ambitieuse de la tarification, de mettre fin aux disparités territoriales et de prévoir des investissements immobiliers.
Questions au Gouvernement > Mesures en faveur des personnes âgées
M. Thibault Bazin : Il faudrait aussi aider les conseils départementaux !
Questions au Gouvernement > Mesures en faveur des personnes âgées
Mme Agnès Canayer : Les dépenses liées aux rémunérations des personnels intérimaires seront davantage régulées. Enfin, en application de la loi pour bâtir la société du bien-vieillir, à partir de janvier 2025, un tarif différencié sera instauré pour les résidents d’Ehpad, afin de tenir compte de leur situation.
Questions au Gouvernement > Mesures en faveur des personnes âgées
M. Jérôme Guedj : Et le projet de loi de programmation ? Vous deviez le déposer avant la fin de l’année ! On l’attend toujours !
Questions au Gouvernement > Mesures en faveur des personnes âgées
Mme Agnès Canayer : Le Gouvernement est prêt à aller plus loin.
Questions au Gouvernement > Mesures en faveur des personnes âgées
Mme la présidente : La parole est à M. Harold Huwart.
Questions au Gouvernement > Lutte contre les inondations
M. Harold Huwart : Ma question s’adresse à la ministre de la transition écologique. La semaine dernière, des centaines de communes ont été frappées par les inondations. Dans le seul département d’Eure-et-Loir, plus de 2 000 habitations ont été inondées et plus de 7 000 foyers privés d’électricité.Je salue l’engagement des sapeurs-pompiers, des élus et des agents municipaux (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem – M. Hervé de Lépinau applaudit également) qui ont prouvé, une fois de plus, que le système français de protection civile est capable de faire face à des phénomènes de cette ampleur.Mais beaucoup reste à faire en matière de prévention des crues. Il y a un an, le Gouvernement a annoncé un plan national de lutte contre les inondations qui n’a toujours pas été présenté. En outre, le projet de budget pour 2025 porte atteinte à des financements nécessaires à la prévention des risques climatiques : la hausse des moyens des agences de l’eau est reportée ; le fonds Vert est amputé de 400 millions d’euros ; la trésorerie des collectivités locales est ponctionnée de plusieurs milliards.Même le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, ne sera pas revalorisé – nul n’est donc prophète en son pays !
Questions au Gouvernement > Lutte contre les inondations
Un député : Faut demander conseil à Charles de Courson !
Questions au Gouvernement > Lutte contre les inondations
M. Harold Huwart : Tous ces moyens vont manquer sur le terrain. Pourtant, à l’heure où le dérèglement climatique ne fait que commencer, l’inaction climatique a un coût : les inondations que nous venons de vivre vont ainsi coûter plus de 150 millions.Quelles sont les intentions du Gouvernement concernant les financements ? Certaines dépenses sont nécessaires pour nous en éviter de bien supérieures à l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Questions au Gouvernement > Lutte contre les inondations
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
Questions au Gouvernement > Lutte contre les inondations
Mme Olga Givernet : Je vous prie d’excuser l’absence de la ministre, Agnès Pannier-Runacher, retenue au Conseil européen à Luxembourg. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et EcoS.)Je vous remercie d’évoquer à nouveau la dépression Kirk qui a traversé la France la semaine dernière. Venue de l’Atlantique, elle a provoqué des pluies très importantes sur une grande partie du pays entre mercredi et jeudi, avec des vents forts, notamment dans les Pyrénées et le centre-est du pays.
Questions au Gouvernement > Lutte contre les inondations
Un député du groupe RN : Vous l’avez déjà dit !
Questions au Gouvernement > Lutte contre les inondations
Mme la présidente : S’il vous plaît, seule la ministre a la parole.
Questions au Gouvernement > Lutte contre les inondations
Mme Olga Givernet : Certaines parties du territoire ont reçu l’équivalent d’un mois de précipitations en une journée. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Votre département…
Questions au Gouvernement > Lutte contre les inondations
M. Philippe Ballard : Nous ne sommes pas respectés !
Questions au Gouvernement > Lutte contre les inondations
Un député du groupe RN : Et on paie pour ça ?
Questions au Gouvernement > Lutte contre les inondations
Mme Olga Givernet : Dans votre département, plus de 150 communes ont été sinistrées par ces inondations. Je vous remercie d’avoir salué l’action des élus et des services de sécurité.Jeudi dernier, à Saint-Maur-sur-le-Loir, la rivière, habituellement haute de 50 centimètres, a atteint 2,60 mètres, soit près de 70 centimètres de plus que la crue historique de 1984.
Questions au Gouvernement > Lutte contre les inondations
Mme la présidente : Un peu de silence !
Questions au Gouvernement > Lutte contre les inondations
Mme Olga Givernet : À Bonneval, le Loir a atteint un pic de 2,13 mètres, soit près de 20 centimètres au-dessus de la crue historique de 1961. (Brouhaha.)Je vous remercie d’écouter l’historique de ces inondations.
Questions au Gouvernement > Lutte contre les inondations
Un député du groupe UDR : On n’entend rien !
Questions au Gouvernement > Lutte contre les inondations
Mme Olga Givernet : Tout au long des épisodes, quatre-vingt-cinq sapeurs-pompiers ont été mobilisés jour et nuit et les services de secours ont réalisé près d’un millier d’interventions. (Rires et brouhaha se poursuivent jusqu’à la fin de l’intervention de la ministre déléguée.)Encore une fois, je salue l’action des services de l’État et des élus locaux, pleinement mobilisés au cours des derniers jours pour informer et accompagner les habitants dans cette situation difficile.Compte tenu du caractère exceptionnel de ces inondations, il ne fait pas de doute que les collectivités touchées pourront faire l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Questions au Gouvernement > Lutte contre les inondations
Une députée du groupe SOC : Merci pour ce bulletin météo !
Questions au Gouvernement > Lutte contre les inondations
Mme la présidente : La parole est à M. Harold Huwart.
Questions au Gouvernement > Lutte contre les inondations
M. Harold Huwart : Je vous remercie pour votre réponse. Nous attendons avec impatience des précisions et les annonces du Gouvernement.
Questions au Gouvernement > Lutte contre les inondations
M. Ian Boucard : Il est sympa !
Questions au Gouvernement > Lutte contre les inondations
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Questions au Gouvernement > Qualité de l’eau et pesticides
M. Jean-Claude Raux : Combien de fois avons-nous entendu : « il faut reconquérir la qualité de l’eau » ? Pourtant, notre bien commun est contaminé sans que nous ne puissions mesurer ni l’ampleur de cette pollution ni ses conséquences.Combien de plans, de programmes, de contrats, de dizaines de milliards pour ne jamais atteindre les objectifs de réduction des pesticides ?
Questions au Gouvernement > Qualité de l’eau et pesticides
M. Pierre Cordier : Tu exagères ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)