Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
M. Christophe Blanchet : Je veux ainsi saluer nos douaniers, gendarmes et policiers (M. Kévin Mauvieux, rapporteur, et M. Romain Daubié applaudissent), la Commission nationale d’aménagement commercial (Cnac), l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab) et tous ceux qui contribuent à faire en sorte que ce péril pour notre nation s’amoindrisse d’année en année. Malheureusement, à mesure que le volume des saisies augmente, c’est le marché des contrefaçons qui s’étend.Pour établir le constat qu’il m’appartient d’exposer, je partirai des chiffres : six sur dix. Six Français sur dix qui achètent de la contrefaçon le font en toute conscience : ils sont donc complices. Mais comprennent-ils de quoi ils sont complices ? Ont-ils conscience d’être complices de la mise à mal de notre économie, puisque les contrefaçons causent la perte de 10 milliards de recettes fiscales par an ? Ont-ils conscience de mettre indirectement au chômage 30 000 de nos compatriotes chaque année ? Ont-ils conscience de menacer l’environnement lorsqu’ils achètent des contrefaçons qui, ne respectant aucune norme environnementale, polluent rivières et sols dans les pays où elles sont produites ?Ont-ils conscience de mettre à mal notre système de santé en achetant des contrefaçons de produits pharmaceutiques et de produits de beauté et d’hygiène qui occasionnent brûlures au troisième degré et hospitalisations ? Ont-ils conscience de nuire à la protection de l’enfance, car acheter une contrefaçon, c’est faire travailler des enfants de 9, 10, 11 ou 12 ans ? Comment peut-on accepter cela ? Ont-ils conscience, enfin, de compromettre leur propre sécurité et même notre sécurité nationale ? Certains achètent des contrefaçons de roulement à billes, de plaquettes de frein ou de guirlandes de Noël. Or une guirlande contrefaite, c’est un feu assuré ; une plaquette de frein contrefaite, c’est l’accident assuré, la mort au tournant. Pour ce qui est de notre sécurité nationale, acheter des contrefaçons, c’est participer au financement de réseaux criminels, terroristes et mafieux.Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple du tabac. Le volume financier du tabac de contrebande, en France, dépasse les 3 milliards d’euros, soit presque autant que le marché de la drogue. Il existe un marché du narcotrafic, contrôlé par des mafias, dans notre pays ; rendons-nous compte que, pour le même volume, des mafias tout aussi organisées tiennent le marché des cigarettes contrefaites !Les acheteurs mettent leur santé en danger car dans ces cigarettes, on retrouve certes du tabac, mais aussi du ciment, de l’urine et même de la mort-aux-rats, soit des produits qui tuent – encore plus que le tabac ! Derrière ce tabac de contrebande se trouvent des gens qui veulent nous nuire – qui financent, à des fins criminelles, le fait de nous nuire.Ont-ils conscience, ces acheteurs de tabac contrefait, qu’ils tuent aussi nos buralistes, les seuls habilités à vendre du tabac en France ? C’est le cas aussi bien dans nos territoires ruraux, où les buralistes, exerçant une activité multiservices, font vivre villages et communes, que dans les grandes villes, où un tel trafic nourrit l’insécurité.Je veux mentionner un second chiffre : quatre Français sur dix achètent de la contrefaçon sans le savoir – ils se font arnaquer ! Une paire de baskets coûtant normalement 100 euros se trouve proposée à 80 euros sur un site : l’acheteur se dit qu’à ce prix-là, elle est authentique et achète une contrefaçon. Il devrait pouvoir se retourner contre le site qui a permis la vente. Qu’en est-il de l’application du règlement européen sur les services numériques, le Digital Services Act (DSA), madame la ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme ? Il faut permettre aux consommateurs de signaler de tels actes en étant protégés par le statut de signaleur de confiance.Avant de conclure, je veux évidemment saluer le CEC pour son travail formidable – nous sommes accompagnés d’administrateurs qui accomplissent un travail exceptionnel. Je veux particulièrement saluer mon collaborateur Gabriel Dumont et avoir une pensée émue pour Mme Anne Bailleul, qui nous a quittés il y a deux mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)