Politique du logement
M. Vincent Jeanbrun (DR) : La crise du logement est une réalité brutale qui frappe chaque jour des millions de Français. Nos concitoyens vivent un paradoxe inacceptable : alors qu’en France, le droit au logement est reconnu et même opposable, il est de plus en plus difficile de le rendre concret. Entre la hausse des loyers, la flambée des prix de l’immobilier, l’explosion des délais pour obtenir un logement social et l’effondrement de la construction neuve, nous sommes face à une crise d’une ampleur sans précédent. Madame la ministre, les chiffres sont implacables. En 2024, seulement 250 000 nouveaux logements ont été construits en France contre 430 000 en 2017.Dans dix ans, près de 5 millions de logements manqueront à l’appel. La part du revenu des ménages consacrée au logement a explosé : selon l’Insee, elle a été multipliée par trois. La Fondation pour le logement des défavorisés nous alerte sur le fait que 12 millions de nos concitoyens sont en situation de fragilité face au logement.Face à cette situation, il y a urgence. Nous ne pouvons pas attendre que la crise s’aggrave encore. Madame la ministre, je sais votre détermination à agir avec courage. Nous serons prêts à travailler à vos côtés. Nous continuerons à œuvrer ensemble sur ces sujets essentiels, avec la même exigence et la même volonté de renforcer la place du logement dans notre pays.Pour cela, nous avons plusieurs défis à relever. Le premier sera de libérer la construction. La crise du logement, qu’elle concerne le parc privé ou le parc social, se résoudra à moyen et à long terme par l’augmentation de l’offre de logement. Cela implique de débureaucratiser et de faire confiance au couple formé par le maire et le préfet, qui connaissent leur territoire. Le carcan réglementaire qui pèse sur la construction est devenu insoutenable. La multiplication des normes, des exigences administratives et des blocages liés, entre autres, à la loi ZAN, entrave nos maires et les empêche d’agir pour répondre à la demande de nos concitoyens.Il est temps de redonner aux élus locaux de vrais moyens d’agir. Il est temps de simplifier les procédures, d’accélérer les autorisations et de donner au couple maire-préfet les leviers nécessaires pour bâtir des logements adaptés aux besoins de leurs habitants.Il y a peu encore, j’étais moi-même maire de la ville de L’Haÿ-les-Roses. Il a fallu dix ans pour faire aboutir le projet Cœur de ville, pourtant validé par tous les habitants ; dix ans pour construire des logements. L’opposition municipale, qui a présenté treize recours purement politiques, a même failli être poursuivie pour procédure abusive par les juges.Et que dire des services de l’État qui se contredisent eux-mêmes ? Je me souviens de réunions ubuesques où le préfet avait à sa droite la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (Drihl), qui lui disait qu’il fallait construire plus, en augmentant tel ou tel contingent ; et à sa gauche, la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) qui disait qu’il ne fallait surtout pas construire à tel ou tel endroit. Bref, l’État, tel l’hydre de Lerne, était incapable de se mettre d’accord avec lui-même. Tout cela doit cesser, une bonne fois pour toutes.Notre deuxième défi consiste à rendre ses lettres de noblesse au logement social. Je sais, madame la ministre, que nous partageons cet objectif. Le logement social ne doit pas être un piège à pauvreté, mais un véritable tremplin vers l’émancipation. Je le dis avec force, en tant qu’enfant du logement social : il doit être une étape, pas une finalité. Or les mécanismes d’attribution, comme les règles de maintien dans le logement, ne permettent plus cette mobilité résidentielle essentielle.Permettez-moi de partager avec vous plusieurs réflexions. Tout d’abord, un point sur lequel nous sommes d’accord : il faut replacer les maires au centre du processus d’attribution des logements sociaux. Les maires connaissent leurs habitants et les spécificités de leur territoire. Ce sont eux qui doivent avoir la main, et non une administration parfois déconnectée du terrain – ou pire, un logiciel déshumanisé qui deviendrait le Parcoursup du logement social.Autre point, qui méritera que l’on y travaille ensemble : les critères d’attribution doivent favoriser les populations les plus méritantes et récompenser ceux qui font l’effort de sortir de l’assistanat. Plus largement, il faut faciliter l’entrée dans le logement social des familles qui le méritent et en faire sortir le plus rapidement possible des familles qui occupent injustement ces logements.Je pense, par exemple, aux expulsions des familles qui troubleraient l’ordre public. Mon collègue maire de Franconville, avec qui je discutais ce matin, ne manque pas d’exemples tragiques de multirécidivistes et de multicondamnés qui occupent encore un logement social, alors même que certains d’entre eux dorment en prison. Cette situation est profondément injuste pour ceux qui attendent un logement social.Notre troisième défi est évidemment de construire mieux, dans le respect de la nature et de l’humain.