Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet > Discussion générale
M. Emmanuel Duplessy : Nous examinons un texte qui est issu du Sénat et traite d’un problème précis : l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet après seulement une réunion sous l’égide de la commune nouvelle.Nous sommes toutes et tous amenés à discuter régulièrement avec les élus locaux dans nos circonscriptions. Les élections municipales de l’an prochain confirmeront sans doute un constat que nous faisons sur tous les bancs de cet hémicycle : il est de plus en plus difficile de trouver des citoyens prêts à s’engager dans la vie démocratique locale, notamment au sein des conseils municipaux des communes rurales. (Mme Marie Pochon applaudit.)Le manque d’attrait flagrant pour la fonction d’élu local constitue un sujet de préoccupation constant. Cette situation affecte la vie démocratique en complexifiant la formation de listes et prive parfois de choix nos concitoyens. Nous devrons nous pencher collectivement sur cet enjeu dans les mois à venir.Nous légiférons aujourd’hui sur la base du cas particulier de la commune vendéenne de Rives-du-Fougerais, créée il y a un an environ par la fusion de trois communes de moins de 1 000 habitants. Le décès du maire étant survenu deux mois après la première réunion du conseil municipal, elle a l’obligation de renouveler intégralement son conseil. Cela aura pour conséquence d’en ramener l’effectif de trente-sept membres à vingt-trois, ce qui est source de frustration pour les élus ayant défendu la fusion.Au-delà des complexités organisationnelles majeures, du coût des élections et des difficultés de constitution des listes, il apparaît inopportun d’empêcher les élus ayant participé à la création de la commune nouvelle d’œuvrer à son développement jusqu’aux prochaines élections. La logique veut d’ailleurs que les élus qui ont engagé la fusion suivent le lancement des communes nouvelles.Même s’il est étrange de légiférer sur la base d’un seul exemple, au moins vingt-huit communes nouvelles pourraient se trouver dans une situation similaire. Nous apprécions donc que le Sénat se soit emparé du sujet. Nous voterons ce texte conforme afin qu’il puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible. (Mme Marie Pochon applaudit.)Toutefois, je profite de l’occasion pour rappeler que le groupe Écologiste et social milite pour une réforme d’ampleur du statut de l’élu local. Nous devons aller plus loin et proposer une formation, une protection et des indemnités adéquates pour tous les élus et, surtout, la sanctuarisation des moyens tant financiers qu’humains. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Delautrette applaudit également.)Nous plaidons aussi en faveur d’une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie d’élu. Le fonctionnement de la démocratie locale repose beaucoup trop sur l’engagement de milliers de nos concitoyens et de nos concitoyennes qui sacrifient des pans entiers de leurs vies, personnelles et professionnelles, pour faire vivre nos institutions locales et la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Marie Pochon applaudit également.)Nous appelons également de nos vœux un meilleur accompagnement des élus, par la systématisation d’une période de formation en début de mandat, l’octroi de droits spécifiques aux primo-élus et une formation continue aux enjeux environnementaux, à la prévention des violences sexistes et sexuelles, aux outils numériques, à la déontologie, à la prévention des conflits d’intérêts ainsi qu’à la gestion des risques.Les travaux lancés par Stéphane Delautrette, en tant que président de la délégation aux collectivités territoriales, ont d’ores et déjà permis de trouver des points de convergence entre les groupes politiques. (Mme Marie Pochon et M. Roger Vicot applaudissent.) Nous espérons qu’une réforme verra rapidement le jour afin de faciliter le travail et l’engagement des élus locaux et de permettre aux collectivités de fonctionner le mieux possible pour enfin répondre aux besoins de leur population.Je souhaite enfin réagir aux rumeurs qui circulent dans la presse s’agissant de la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, seulement un an avant les prochaines élections municipales. Modifier le mode de scrutin d’une élection quelques mois avant que les électeurs soient appelés aux urnes n’est pas un idéal de démocratie. On ne change pas les règles du jeu juste avant le début de la partie. (Mme Marie Pochon applaudit.)