Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. Maxime Michelet (UDR) : Adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le texte devenu la loi du 16 décembre 2022 est de ces textes de consensus où la gravité de l’enjeu rassemble au-delà des clivages. Rien de plus naturel quand se pose la question de la scolarisation des enfants en situation de handicap.Pour les AESH et les AED, cette loi fut incontestablement une avancée, mais insuffisante : elle n’a traité que du contrat, quand la première question à traiter est la rémunération. Celle-ci demeure trop faible en dépit de son augmentation : elle s’élève en moyenne à 965 euros net par mois pour les AESH et à 765 euros net par mois pour un mi-temps d’AED. Au-delà des primes et des indemnités, l’effort doit être poursuivi. Si la question de la rémunération concerne aussi bien les AESH que les AED, ne nous égarons pas en considérant ces deux métiers de manière indistincte. Je les évoquerai donc successivement.S’agissant des AED, la focalisation sur le seul combat d’une généralisation de l’embauche en CDI nous amène à nous interroger. Si cette perspective peut légitimement être offerte à quelques profils – c’est déjà le cas aujourd’hui grâce à la loi –, en faire la norme, voire une norme précoce, semble discutable. En effet, à moyen terme, une telle démarche conduirait mécaniquement à vieillir et à fixer la population des AED, alors même que leur rôle au sein des établissements exige mobilité et adaptabilité – il doit être exercé par de jeunes gens, capables de jouer le rôle précieux d’intermédiaire entre les élèves et le personnel.Le premier droit d’un AED, après celui à une rémunération décente, devrait être non pas l’accès à un CDI, mais le droit à la formation, aux fonctions exercées mais aussi à de futures fonctions, notamment pour ceux qui se tournent vers les métiers non enseignants de l’éducation. Plutôt qu’une carrière, nous pouvons faire de cette fonction spécifique un pont entre études et vie active, pour tant de jeunes, étudiants ou non, qui aspirent à l’autonomie et à l’affirmation. Voilà pourquoi nous pensons que le recrutement doit être prioritairement tourné vers les jeunes adultes et demeurer dans les mains des établissements, afin de rester au plus près des réalités du terrain.S’agissant des AESH, je tiens d’abord à saluer à cette tribune le travail accompli par toutes les personnes qui remplissent ces missions difficiles et malheureusement trop peu valorisées, au service de nos enfants les plus fragiles. La loi du 16 décembre 2022 n’aura pas été sans conséquence positive pour elles : le taux d’AESH en CDI a triplé, passant de 20,8 % à 63,4 %. Mais il reste beaucoup à faire en matière de rémunération, de formation, de temps de travail, ou encore d’affectations. Affecter les AESH dans un nombre limité d’établissements situés sur un territoire raisonnablement délimité est une nécessité impérieuse.Il est impossible d’aborder la situation des AESH sans s’interroger sur le modèle d’inclusion scolaire déployé depuis vingt ans. Les AESH ont-ils vocation à être, dans une solitude parfois désespérante, l’alpha et l’oméga de la politique d’inclusion, et sa principale, si ce n’est sa seule mesure ?En septembre, la Cour des comptes s’interrogeait ainsi légitimement sur la maîtrise et la soutenabilité de la montée en charge du dispositif des AESH. Ce groupe professionnel constitue désormais le deuxième métier de l’éducation nationale, avec 128 466 accompagnants et 81 164 équivalents temps plein (ETP), soit plus que les professeurs agrégés ou que les professeurs d’enseignement professionnel.Une montée en charge non pensée et non anticipée nous semble une fuite en avant menant à une impasse. Cela ne permettra ni de valoriser et former suffisamment les AESH, ni d’accompagner et d’inclure efficacement les élèves en situation de handicap, dont il est impératif de prendre en compte l’immense diversité.Si les AESH sont une chance inestimable pour nombre d’enfants, ce dispositif ne saurait s’appliquer ni suffire à tous. Pour construire une société vraiment inclusive, ne cédons pas à l’illusion de l’école unique ; trouvons un chemin entre milieu ordinaire et milieu adapté pour garantir l’intérêt des enfants et la liberté des familles. Ce modèle existe notamment outre-Manche où, aujourd’hui, les familles se tournent davantage vers l’enseignement adapté, considérant que des structures spécifiques assurent une meilleure prise en charge.Soutenons donc nos AESH sans défaillir. Mais pour les soutenir dans leur mission spécifique en milieu ordinaire, soutenons également nos instituts médico-éducatifs (IME) et nos établissements régionaux d’enseignement adapté (Erea), nos unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) et nos sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa). Ne fermons les yeux sur aucun des problèmes, du cruel manque d’infirmières scolaires dans les établissements au grave souci posé par l’absence de détection précoce en école maternelle.Dans ce combat, une vue globale est indispensable. L’inclusion des élèves en situation de handicap a trop longtemps été un tabou pour que nous la laissions devenir aujourd’hui un totem. Ne nous contentons pas de chiffres ou de statistiques en hausse, qui peuvent masquer bien des échecs humains sur le terrain ; occupons-nous de toutes les réalités, si diverses, vécues par nos enfants, pour lesquelles aucun modèle unique ne saurait suffire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)