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Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Thibault Bazin : …celle de la solidarité entre les générations, celle de la confiance dans notre système. Et cette promesse ne tient que si, génération après génération, on croit que la suivante va pouvoir tenir sa promesse de soutenir ceux qui ont besoin de l’être au moment où la vieillesse arrive. Dois-je rappeler qu’on parle bien de l’assurance vieillesse, et que ce système par répartition né de l’après-guerre repose sur le taux d’activité parce que c’est par le travail, par la création de valeur, qu’on peut financer cette solidarité ?
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M. Ugo Bernalicis : C’est vrai.
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M. Thibault Bazin : S’il y a moins de travail demain, il sera impossible de financer à la hauteur les services publics auxquels on tient. Si demain, du fait de cette proposition de loi, notre système est menacé, le pacte de confiance déstabilisé et nos retraités et salariés complètement précarisés, si vous fragilisez l’ensemble du système, cela reviendra à promouvoir l’individualisme – alors que nous croyons à la solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Et c’est plus que jamais important dans notre république sociale.Pour compenser vos mesures, vous voulez augmenter les cotisations à hauteur de 450 euros par an, mais posons la question aux Français. Qui veut baisser le pouvoir d’achat des travailleurs en France de 450 euros ? Pas nous ! Ce ne serait pas acceptable ! On a besoin de valoriser aujourd’hui ceux qui travaillent, de les soutenir, alors que votre texte fait l’impasse là-dessus. Le sujet ne figure pas même dans l’exposé des motifs ! Et ce point traduit la réalité de votre réforme : vous allez baisser le pouvoir d’achat des retraités et de ceux qui travaillent. C’est profondément inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Pierre Cazeneuve applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière.
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M. Alexis Corbière : Ce matin, l’ensemble de mon groupe est resté silencieux pour voir si, tout de même, les collègues à l’origine de cette pluie d’amendements pouvaient prendre la mesure du caractère grotesque de tout cela et si le débat allait avancer. Je dois dire que le début de cette séance montre que, malgré la pause, ils n’ont pas changé d’attitude.J’en viens au fond. Les pistes sont multiples, le rapporteur l’a dit, mais si on veut financer les retraites, interrogeons-nous sur le faible taux d’employabilité des seniors. Le Conseil d’orientation des retraites indique que si seulement nous augmentions le taux d’employabilité des travailleurs de 55 à 64 ans de seulement 10 points, notre système de retraite serait alors financé. Mais si nous allongeons la durée de cotisation, je vous l’ai dit ce matin, nous créerons au contraire une plus grande difficulté pour beaucoup de travailleurs qui n’arriveront pas à la totalité de leurs semestres, et nous aggraverons la pauvreté.
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M. Cyrille Isaac-Sibille : C’est l’inverse.
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M. Alexis Corbière : Et c’est bien le sujet. Quelle mesure avez-vous prise pour que ceux qui travaillent le plus longtemps, nos seniors, soient protégés dans l’emploi alors qu’ils sont les premiers jetés ?… Aucune ! Par conséquent, vous aggravez le problème. Dois-je vous rappeler que la différence d’espérance de vie entre les riches et les pauvres en France est de treize ans ? (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.) J’ai bien dit treize ans d’écart actuellement entre les plus pauvres et les plus riches ! Un quart des plus pauvres sont morts à 64 ans et seulement 6 % parmi les plus riches ! (Mêmes mouvements.) Et si vous allongez la durée de travail, un tiers des plus pauvres mourront avant de parvenir à l’âge de la retraite ! Voilà le caractère totalement inégal de votre réforme de 2023.On va jouer jusqu’à minuit ce soir parce que manifestement vous avez envie de vous amuser,…
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M. Fabien Di Filippo : Nous, on ne joue pas !
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M. Alexis Corbière : …mais prenez garde car si dans les dix jours qui viennent, il est impossible de discuter de la retraite parce que vous trichez en déposant une pluie d’amendements, s’il est impossible de discuter du budget… (Protestations sur les bancs du groupe DR.) Oui, vous trichez ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – M. Édouard Bénard applaudit également.)
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 : (L’amendement no 602 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 601, qui fait l’objet du sous-amendement no 1000.
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M. Philippe Vigier : Collègue Corbière, pas vous et pas à nous ! Comment pouvez-vous dire que l’on ne peut pas débattre ? Vous et les vôtres avez déposé systématiquement des motions de rejet préalable, jusqu’au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour séquestrer le débat – et vous voulez nous expliquer maintenant que vous voulez débattre ? Personne ne peut vous croire.Par cet amendement, j’entends en premier lieu montrer que la soutenabilité financière est un sujet majeur. Et c’est un désaccord de fond entre nous. Si vous aviez été très courageux, il fallait proposer de gommer toutes les réformes des retraites depuis celle de 1981, celle de François Mitterrand qui a établi la retraite à 60 ans. Or je ne le lis pas dans le texte parce que vous savez que financièrement, ce ne serait pas soutenable.Deuxièmement, je souligne que tous les pays qui nous entourent ont décidé d’un âge de départ à la retraite plus élevé que le nôtre,…
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Et alors ?
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M. Philippe Vigier : …et ce pour des raisons de soutenabilité financière.Troisièmement, la démographie prouve jour après jour la réalité ce que je viens d’énoncer.Quatrièmement, et je le dis plus précisément au rapporteur qui veut augmenter les cotisations. Puisqu’il veut du fond, voici les chiffres : sur 380 milliards de retraites servies, 270 milliards viennent de cotisations ; le reste provient des impôts, de la CSG, des allocations familiales et de financements de l’État. Vous voyez bien, monsieur le rapporteur, que le compte n’y serait pas. Malheureusement, ce que vous proposez provoquerait une baisse des retraites pour nos concitoyens, alors que certains d’entre eux ont de petites retraites et qu’il faut au contraire y remédier.Enfin, s’agissant du taux d’emploi des seniors, collègue Corbière, les chiffres montrent que si on travaille plus longtemps, ce taux s’améliore et que le déséquilibre avec les autres classes d’âge s’amenuise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 1000 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement.
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M. Ugo Bernalicis : Le sous-amendement est rédactionnel et, s’il n’est pas adopté, avis défavorable sur cet amendement d’obstruction.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Même avis que précédemment et pour les mêmes raisons. Je comprends l’intention de ses auteurs et je pense en effet que le sujet central, c’est vraiment celui de la soutenabilité financière d’un régime par répartition. Si vous ne retirez pas votre amendement, j’émettrai un avis défavorable.Sur le sous-amendement rédactionnel, l’avis sera également défavorable parce qu’il montre la contradiction du rapporteur. Celui-ci veut modifier un alinéa qui pourtant contribuerait à la pérennité et à la soutenabilité du dispositif, et il est important de conserver une nuance qu’il ne semble pas avoir comprise.
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M. Ugo Bernalicis : Il n’y a pas eu beaucoup de nuances depuis ce matin !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois.
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Mme Danielle Brulebois : Je suis pour les amendements de notre collègue Vigier. Ils sont excellents puisqu’ils rappellent que sans soutenabilité, il n’y a pas de solidarité ni de pérennité de notre régime de retraite. Or la proposition de loi qui nous est présentée prévoit 20 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, ce qui mettrait gravement en péril l’avenir de notre système de retraite. Beaucoup ont rappelé que cela conduirait à augmenter les cotisations de 450 euros par an ou à baisser le mandat de pension de 770 euros par an. Le COR avait indiqué dès 2010 qu’en l’absence de réforme, le déficit atteindrait 70 milliards d’euros en 2030 et 100 milliards d’euros en 2050. C’est pourquoi les politiques responsables ont reconnu la nécessité absolue de réformer les retraites. D’où la réforme Woerth, puis la réforme Touraine. Je rappelle que cette dernière avait prévu l’allongement de la durée de travail à 43 ans, soit 172 trimestres.La seule solution passe par la recherche du plein emploi, par le travail. Mais vous n’aimez pas le travail ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et RN.) Vous devriez avoir honte de vouloir faire croire à nos concitoyens que la « vraie vie » commence au moment de la retraite, alors qu’il est possible d’être heureux et épanoui dans son travail.En réponse à vos accusations de blocage du débat, je rappelle que, lors de la discussion de la dernière réforme des retraites, Mme Panot a déposé 888 amendements, soit une fois et demie plus que l’ensemble du socle commun sur le texte du jour.
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Un député du groupe LFI-NFP : C’est une niche !
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Mme Danielle Brulebois : Le ridicule ne vous fait donc pas peur !Enfin, vous avez parlé des marchés financiers. Mais ce sont eux qui nous financent : tous les jours, l’État emprunte pour payer les fonctionnaires, en poste ou retraités. Aujourd’hui, la France est mise à l’index par ces marchés. Elle doit donc donner des gages de sérieux et de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.
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Mme Mathilde Panot : Nous allons évidemment voter le sous-amendement de M. Bernalicis qui vise à enlever le mot « pourtant » de la proposition de M. Vigier. Le nouveau titre réclamé aura alors un sens puisque c’est l’abrogation du report à 64 ans de l’âge de départ en retraite qui permettra à notre modèle social d’avoir un financement pérenne. Il s’agit notamment d’éviter la retraite par capitalisation que vous préconisez. Surtout, adopter cet amendement sous-amendé nous dispensera d’examiner dix autres amendements d’obstruction, ce qui nous fera gagner deux heures de débat (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et nous permettra d’arriver plus rapidement à l’amendement de suppression de l’article 1er, un révélateur qui démontrera que nous sommes majoritaires dans cette assemblée et dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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 : (Le sous-amendement no 1000 est adopté.)
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 : (L’amendement no 601, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, les amendements nos 600, 539, 593, 597, 594, 592, 595, 596, 604, 599 et 605 tombent.) (« Ouais ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Lam, pour soutenir l’amendement no 876.
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M. Thomas Lam : Afin de dénoncer l’impact caché de cette proposition de loi sur le pouvoir d’achat des actifs, le groupe Horizons & indépendants propose de compléter l’intitulé de son chapitre Ier par les mots « pour toujours plus matraquer fiscalement les travailleurs ». En prétendant revenir sur des ajustements essentiels pour le système de retraite, elle fait peser un poids financier considérable sur les travailleurs. Le COR a établi que notre système de retraite est structurellement déficitaire. En supprimant des mesures visant à limiter ce déficit, cette proposition accroît la pression sur les actifs, qui devront compenser le déséquilibre par une hausse des cotisations ou de leurs impôts.L’amendement vise à souligner que, derrière un discours idéologique de justice sociale, se cache une réalité brutale. Le texte proposé fragilise la classe moyenne, augmente la charge fiscale des travailleurs et met en péril leur capacité à épargner ou à investir. Inscrire cette vérité dans l’intitulé du chapitre permet de clarifier les enjeux réels de la proposition de loi et de révéler son impact direct sur ceux qui font vivre notre économie.
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M. Ugo Bernalicis : Je ne savais pas qu’existait une idéologie de la justice sociale. J’en apprends tous les jours… Faut-il comprendre, monsieur le député, que vous êtes opposé à la justice sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandra Regol applaudit également.) C’est tout de même assez étrange. Nous avons satisfait aux demandes de M. Vigier en les adaptant légèrement. Maintenant que le titre a changé, ne pourrait-on pas passer à autre chose ? Certains amendements visant à demander des rapports sont intéressants, mettent en exergue des sujets importants et permettront de parler du fond. Comme Mme la ministre le fait dans chacun de ses avis, je vous demande de retirer vos amendements pour que nous puissions avancer dans la discussion. Avis défavorable sur l’amendement en débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandra Regol applaudit également.)
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Il sera défavorable même si je comprends bien l’intention de ses auteurs. Par ailleurs, je souhaite revenir sur un sujet très important soulevé par M. Corbière : l’emploi des seniors. Il demandait ce que nous avons fait à ce propos. Les derniers gouvernements ont avancé, mais, collectivement, nous ne sommes pas allés assez loin. Je vous renvoie à une note de l’Insee du 13 novembre, qui détaille l’évolution du taux d’activité par tranche d’âge. Elle montre qu’au troisième trimestre 2024, celui des 55-64 ans a augmenté de 0,7 point par rapport au trimestre précédent, de 2,2 points par rapport au troisième trimestre 2023 et de 5,4 points par rapport à 2019. Voilà ce que nous avons fait ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Cela reste insuffisant si on compare la France aux pays d’Europe du Nord, mais vous ne pouvez pas dire que rien n’a été réalisé. Je vous invite à adopter une position plus nuancée, surtout compte tenu de votre bilan catastrophique en matière d’emploi des seniors.
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M. Alexis Corbière : C’est la preuve qu’on peut y arriver. Continuez dans cette voie !
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Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu.
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M. Sébastien Chenu : Nous arrivons à peu près à la moitié du temps dévolu à cette niche parlementaire visant à abroger une réforme des retraites dont le moins qu’on puisse dire est qu’elle ne rencontre pas l’assentiment populaire. Cette réforme a foulé aux pieds la démocratie sociale, puisque les syndicats y étaient hostiles. Elle foule aux pieds la démocratie populaire, puisque les Français ont majoritairement élu des députés qui y sont opposés. Elle foule aux pieds la démocratie parlementaire – on le voit avec cette succession d’amendements de forme plus incongrus les uns que les autres. Bien qu’existe dans cette assemblée une majorité pour abroger la réforme des retraites, il paraît impossible d’y parvenir.Elle a d’abord été instaurée sans vote, à cause de la stratégie de pourrissement du débat de la NUPES qui a ouvert la voie au projet inique du gouvernement. Ensuite, le NFP a refusé de voter l’abrogation proposée par le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Enfin, aujourd’hui, la minorité gouvernementale des LR et des macronistes fait de l’obstruction parlementaire. J’en déduis que la seule solution pour parvenir à abroger une réforme minoritaire dans le pays et dans l’assemblée est d’élire une majorité Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Labaronne.
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M. Daniel Labaronne : Ici, nous sommes tous des représentants du peuple et nous avons tous le droit d’amendement, inscrit à l’article 44 de la Constitution. En conséquence, nous dénier le droit d’amender est antidémocratique et anticonstitutionnel. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour devenir des représentants du peuple, nous avons participé à des campagnes électorales pendant lesquelles nous avons pris des engagements.
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Mme Sandra Regol : Quel rapport avec l’amendement ?
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M. Daniel Labaronne : Pour ma part, j’ai indiqué à mes électeurs que je ne serais pas favorable à l’abrogation de la réforme des retraites. Ils me regardent et souhaitent qu’à la faveur de débats et de scrutins publics, ma position soit clairement établie. Je remercie donc M. le rapporteur d’avoir rappelé qu’ils peuvent vérifier que je respecte les engagements que j’ai pris devant eux ! (Mmes Stéphanie Rist et Sabine Thillaye applaudissent.)Nos électeurs nous regardent et nos amendements participent à leur compréhension de ce débat. Grâce à nos amendements, nous rappelons la folie budgétaire que vous proposez. Chacun d’eux démontre les conséquences qu’aurait l’abrogation de cette réforme. Nos électeurs nous regardent et nous envoient des messages pour nous dire de tenir bon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations prolongées et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Sourires sur les bancs du groupe RN.) Ils nous disent de tenir bon face aux adversaires de cette réforme. (Les députés du groupe SOC et M. Alexis Corbière font mine d’applaudir.) Et moi, je respecte mes électeurs parce que je suis un élu du peuple ! (Brouhaha généralisé et prolongé.)
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Mme la présidente : Mes chers collègues, un peu de silence, s’il vous plaît !
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à quinze heures quarante-cinq.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.
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 : (L’amendement no 876 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean Moulliere, pour soutenir l’amendement no 880.
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M. Jean Moulliere : En supprimant le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et l’allongement de la durée de cotisation, la proposition de loi creuserait les inégalités. Les actifs devraient financer un déficit aggravé, tandis que les pensions futures seraient menacées, ce qui toucherait prioritairement les classes les plus modestes. Par ailleurs, les efforts pour mieux prendre en compte les carrières longues et la pénibilité comme la revalorisation des petites pensions, prévus par la réforme de 2023, seraient annulés, ce qui accentuerait encore les écarts entre catégories socioprofessionnelles.Cette proposition de loi purement idéologique ignore les disparités sociales et territoriales en matière de retraites. Les plus fragiles, notamment les femmes et les travailleurs précaires, en seraient les premières victimes ; quant au système, il ne serait plus seulement en déficit mais en faillite. En sacrifiant les équilibres nécessaires, ce texte met en danger l’équité sociale et fragilise le pacte républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
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M. Ugo Bernalicis : Répéter une fake news dix ou vingt fois n’en fait pas une vérité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Notre proposition de loi ne revient pas sur les aménagements pour les carrières longues, sur la prise en compte de la pénibilité ni sur la revalorisation des petites pensions – sur lesquelles vous aviez menti à l’époque –, prévus par votre réforme. Concentrons-nous sur le fond du débat ! Si vous voulez faire de l’obstruction, discutons-en en aparté, je vous expliquerai les petites astuces, car pour l’heure ce n’est vraiment pas terrible. Avis défavorable.
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M. Philippe Gosselin : Parole d’expert !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Monsieur Moulliere, vous avez raison de rappeler que le régime par répartition a permis aux retraités français de bénéficier d’un niveau de vie quasiment équivalent à celui des actifs ; c’est une vraie singularité par rapport au reste des pays européens et la force de ce régime de retraite. L’ajout que vous proposez est pertinent car, même si la proposition de loi n’abroge pas la totalité de la réforme de 2023, elle fragilise considérablement le régime par répartition et sa capacité de poursuivre sur le long terme la redistribution intergénérationnelle mise en place dans l’après-guerre. Je suis défavorable au changement de l’intitulé que vous suggérez, mais j’en comprends parfaitement l’intention.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.