Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements > Discussion générale
Mme Danielle Simonnet : Neuf millions de mètres carrés : d’après une étude publiée en décembre dernier, c’est la surface de bureaux vides dans notre pays. Deux millions de ces mètres carrés sont vides depuis plus de deux ans. Alors que la crise du logement fait rage, que le nombre de personnes à la rue explose chaque année – elles sont deux fois plus nombreuses qu’il y a dix ans – et qu’un quart de la population française est victime de la crise du logement, cette immense surface inutilisée relève du scandale.Rappelons tout d’abord que la cause principale de cette situation honteuse, c’est la spéculation immobilière. Les politiques d’urbanisme abandonnent leur mission, qui consiste à favoriser la production de logements et de bâtiments en tenant compte des besoins, au profit d’entreprises privées qui produisent en fonction de ce qu’elles estiment le plus rentable à court terme. Le gouvernement a-t-il agi pour s’attaquer à cette spéculation ? Non. A-t-il imposé un moratoire sur les projets urbains inutiles, contestés et antiécologiques, qui aboutissent à une multiplication des immeubles de bureau ? Non. Au moins consent-il à ce texte, qui apporte une réponse partielle à cette situation aberrante.En effet, une fois l’inutilité de ces bureaux constatée, il ne reste qu’une chose à faire : les convertir en logements. Ce texte facilite donc les conversions de bureaux en logements en s’attaquant aux freins qui limitent de telles opérations.Les travaux de la CMP ont permis une avancée importante : les logements ainsi créés pourront être fléchés vers un usage exclusif d’habitation en résidence principale, ce qui permettra de contribuer réellement à résoudre la crise du logement. En effet, il serait inconcevable que les logements convertis deviennent vacants ou soient mis en location comme meublés touristiques, ce qui aggraverait encore la crise du logement.La proposition de loi prévoit aussi de faciliter la conversion de bâtiments agricoles inutilisés en logements. Cette mesure est également très positive. En effet, il est décisif de préserver les terres agricoles et de lutter contre l’artificialisation des sols, n’en déplaise aux groupes macronistes, DR et RN, qui veulent se servir du projet de loi de simplification de la vie économique pour imposer la fin de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et pouvoir bétonner à tout va – avant de pleurer à la prochaine inondation. Il est en tout cas très important que la construction de logements dans les zones rurales se fasse prioritairement par la transformation de bâtiments non utilisés, afin de préserver les terres agricoles, la pleine terre.Hélas, si ce texte vise également à faciliter la production de logements étudiants, il étend les dispositions aux logements détenus par des acteurs privés lucratifs. Pourtant, il serait urgent d’arrêter de considérer le logement, et plus spécifiquement le logement étudiant, comme un placement financier permettant à des acteurs privés de réaliser des bénéfices en imposant aux étudiants des loyers hors de prix. Alors que la précarité étudiante explose, il faut au contraire privilégier et soutenir bien davantage les logements étudiants publics, qui permettent aux jeunes concernés de bénéficier de logements bien plus dignes, pour un loyer plus modéré. Le logement, et plus que tout autre le logement pour les jeunes, ne doit pas être un objet de spéculation – il faut sortir d’une pure recherche de rentabilité.Cette proposition de loi est bienvenue ; le groupe Écologiste et social la votera. Mais qu’attend le gouvernement pour s’attaquer de manière bien plus volontariste à la crise du logement ? À quand une grande loi-cadre sur le logement, alors que la crise est si forte ?C’est tout l’inverse qui est fait : le gouvernement a d’abord attaqué le logement social en visant la réduction de loyer de solidarité (RLS) alors qu’il aurait fallu soutenir encore davantage ce dispositif. La production de logement social n’a jamais été aussi faible depuis vingt ans : il faudrait augmenter massivement les aides à la pierre et soutenir les collectivités territoriales qui s’y attellent.La Macronie s’en est aussi prise aux locataires en réduisant les aides personnelles au logement (APL), alors qu’il faudrait au contraire les augmenter pour aider les locataires à faire face à la baisse globale de leur pouvoir d’achat. En soutenant l’infâme loi Kasbarian, le gouvernement a attaqué les droits des locataires, qu’il serait pourtant urgent de renforcer. Au lieu d’agir pour la baisse des loyers, il n’a toujours pas confirmé sa volonté de pérenniser leur encadrement, alors que ce dispositif a fait ses preuves et devrait être non seulement prolongé, mais surtout renforcé et généralisé.Nous voterons cette loi, mais nous appelons surtout de nos vœux une politique globale qui, au lieu de viser les locataires et de favoriser la spéculation, s’attaque de manière radicale au problème du logement, en faisant passer le droit au logement avant le droit de faire du profit sur le dos des millions de victimes de la crise. Le logement doit être considéré comme un bien commun et non comme un produit financier. (M. Inaki Echaniz et Mme Eva Sass applaudissent.)