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Questions au gouvernement > Situation d’ArcelorMittal
M. Marc Ferracci : L’annonce de réductions d’effectifs par le groupe ArcelorMittal est une mauvaise nouvelle et ma première pensée va évidemment aux salariés des sept sites français concernés. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Vous le savez, la situation de l’acier et de la sidérurgie est difficile. Entre 2018 et 2023, la production d’acier a diminué de 20 % en Europe. Dans tous les pays, des réductions d’effectifs sont annoncées – 11 000 en Allemagne par ThyssenKrupp. Rappelons que les récentes annonces en France ne mentionnent aucune fermeture de site – il est important de le souligner.Face à cette situation, nous agissons. Dès ma nomination comme ministre de l’industrie, j’ai alerté sur les difficultés du secteur et j’ai réuni le 17 février, à Bercy, les ministres concernés par la production sidérurgique en Europe et les acteurs économiques, notamment les organisations syndicales, pour formuler des propositions. Celles-ci ont été reprises le 19 mars par le commissaire Séjourné et la Commission européenne dans le cadre d’un plan d’urgence visant à soutenir la filière européenne de l’acier. Parmi ces propositions, et pour répondre à l’une de vos questions, plusieurs concernent la protection commerciale, car évidemment une grande partie du problème tient aux surcapacités chinoises et au fait que nos sidérurgistes ne se battent pas à armes égales face à des productions massivement subventionnées.Nous commençons donc à agir, mais il faut aller plus loin en renforçant la protection commerciale et en soutenant les investissements. À cet égard, je serai clair, madame la présidente Trouvé : les 850 millions d’euros annoncés n’ont pas été versés à ArcelorMittal car ils sont conditionnés à la réalisation d’investissements pour le moment suspendus. Notre responsabilité, avec l’ensemble des élus, est de donner des perspectives aux sites concernés par ces investissements, notamment celui de Dunkerque. Nous allons poursuivre notre action parce que l’acier est l’industrie des industries. Sans elle, l’automobile et la défense ne peuvent plus produire. Nous agirons de manière collective, avec tous les élus.
Questions au gouvernement > Situation d’ArcelorMittal
Mme Nathalie Oziol : En nationalisant ?
Questions au gouvernement > Situation d’ArcelorMittal
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour une seconde, chère collègue…
Questions au gouvernement > Situation d’ArcelorMittal
Mme Aurélie Trouvé : Je retiens que vous ne vous engagez pas sur la nationalisation. Comme pour Vencorex, vous préférez liquider plutôt que nationaliser ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Situation d’ArcelorMittal
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Florquin.
Questions au gouvernement > Situation d’Outinord
M. Guillaume Florquin : Monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, il y a quelques jours, ma circonscription a subi un nouveau drame industriel avec l’annonce brutale d’un projet de suppression de 126 emplois sur les 143 que compte le site historique d’Outinord, à Saint-Amand-les-Eaux, une tragédie de plus après celle qui touche les salariés d’ArcelorMittal.Au-delà du simple aspect comptable de ces annonces, je tiens à rappeler avec force que derrière les chiffres froids des classeurs Excel du gouvernement se cachent des drames humains bien réels. Lorsqu’une usine ferme ses portes, c’est tout un territoire qui bascule ; ce ne sont pas seulement des emplois directs qui disparaissent, mais aussi des familles plongées dans l’incertitude. Je suis allé à leur rencontre mercredi. Ce que j’ai vu, ce que j’ai entendu, c’est l’angoisse, la fatigue, souvent la colère. Certains m’ont même confié devoir vendre leur maison. Voilà le résultat concret de votre politique technocratique, déconnectée des réalités du terrain.Pour justifier le plan social d’Outinord, la direction invoque la crise profonde du secteur du logement : hausse brutale des taux d’intérêt, chute dramatique de 40 % des ventes de logements neufs en deux ans, baisse alarmante des permis de construire. Cette situation menace directement l’avenir d’entreprises industrielles comme Outinord, pourtant indispensables pour répondre au besoin immense de logements dans l’ensemble du territoire.Outinord est un fleuron industriel français mondialement reconnu pour la fabrication de coffrages métalliques, un savoir-faire unique non seulement pour le logement, mais aussi pour des projets stratégiques de la filière nucléaire française, dont le gouvernement annonce justement la relance massive. Alors que le besoin en logements est immense et que la France affirme vouloir retrouver sa souveraineté industrielle, laisserez-vous disparaître ce savoir-faire stratégique ? Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre dans l’immédiat pour accompagner les salariés et assurer un avenir au site d’Outinord de Saint-Amand-les-Eaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Situation d’Outinord
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Questions au gouvernement > Situation d’Outinord
M. Marc Ferracci : Le gouvernement regrette vivement la décision de réorganisation du groupe Skena qui touche l’entreprise Outinord de Saint-Amand-les-Eaux. Ma pensée va évidemment aux salariés concernés, qui forment la majorité des effectifs du site.Vous l’avez dit, cette réorganisation s’inscrit dans un contexte très dégradé du secteur du logement et de celui du bâtiment et travaux publics en amont. La production de logements neufs s’affaiblit. Les prix du gaz et des intrants sont de plus en plus élevés. La surproduction structurelle se traduit par des réorganisations. Soulignons toutefois que la réorganisation d’Outinord à Saint-Amand-les-Eaux permettra le maintien du site de Mirebeau, dans la Vienne, qui ne se trouve certes pas dans votre circonscription, et de l’activité de location de matériels.Face à cette situation, quelles sont les perspectives ?De sa propre initiative, l’entreprise Outinord s’est engagée à retrouver un repreneur industriel pour le site. Nous sommes collectivement tributaires de la revitalisation de ce site. Les services de l’État, notamment la délégation interministérielle aux restructurations d’entreprises, prendront leur part. Les élus locaux seront également mobilisés. Je salue en particulier le maire de Saint-Amand-les-Eaux, Fabien Roussel, et le président de la région, Xavier Bertrand, avec qui j’échange régulièrement et dont je connais l’engagement sur le sujet.La revitalisation de ce site industriel, qui permettra de donner un avenir à ce territoire, nécessite un travail collectif. C’est cette méthode de travail collectif que nous poursuivrons avec exigence.Il y a des combats qu’on gagne et des combats qu’on perd. Celui-ci est désormais orienté vers la revitalisation et la reprise d’une activité économique sur ce site.
Questions au gouvernement > Situation d’Outinord
Mme la présidente : La parole est à M. Mickaël Cosson.
Questions au gouvernement > Autorisation de travailler le 1
M. Mickaël Cosson : À quelques jours du 1er mai, journée symbolisant les combats menés par les travailleurs, la question de l’ouverture des boulangeries témoigne de la charge symbolique qu’incarne la valeur travail dans notre pays.Madame la ministre, vous avez exprimé votre souhait de modifier la loi pour faciliter l’ouverture des boulangeries lors de ce jour férié. Nous souhaitons que vous puissiez en préciser le calendrier et les équilibres principaux. Il convient en effet de concilier l’objectif de simplification visant à encourager le travail et la volonté de préserver les fondements de notre modèle social.Au-delà de cette question, essentielle pour nos artisans, nous souhaitons plus globalement interroger notre rapport au travail. Malgré les efforts visant à soutenir notre tissu productif, la compétitivité est en berne.Ce ne doit toutefois pas être une fatalité. Nous sommes riches du potentiel de nos travailleurs. Il nous faut mieux les accompagner, quel que soit leur âge, pour que leur vie professionnelle ne soit pas perçue comme un tunnel jusqu’à la retraite mais pour qu’elle soit synonyme d’épanouissement ; pour qu’elle soit vécue comme un lieu de possibilité, et non de pénibilité.La formation est un enjeu clé. Les carrières sont de moins en moins linéaires, et les bouleversements technologiques actuels sont de nature à transformer le monde du travail. Les travailleurs doivent ainsi être formés tout au long de leur parcours professionnel, en particulier grâce à la formation continue.Le développement de la formation pour l’ensemble des travailleurs, et non pas seulement pour ceux qui sont confrontés à des difficultés, permettra à nos concitoyens de reprendre le contrôle de leur vie professionnelle et de leur épanouissement personnel.De plus, la place de nos seniors doit être complètement repensée, dans un contexte où cette question est trop souvent reléguée au second plan. Ils doivent être considérés comme des acteurs à part entière de notre production de valeur, qu’elle soit économique ou sociale. En effet, ils apportent une plus-value auprès des jeunes, dont l’insertion dans l’emploi est de plus en plus tardive.Enfin, s’agissant de la durée du travail, il ne faut pas se limiter aux considérations purement comptables. Quel est le projet du gouvernement pour que nous puissions produire plus et travailler mieux ?
Questions au gouvernement > Autorisation de travailler le 1
M. Pierre Cordier : Ce n’est pas parce qu’il est au Modem qu’il a le droit à quinze secondes de plus !
Questions au gouvernement > Autorisation de travailler le 1
Mme la présidente : Aujourd’hui, tous les orateurs dépassent le temps qui leur est alloué…La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Questions au gouvernement > Autorisation de travailler le 1
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous m’interrogez sur la question du travail. Je souhaite rappeler, dans le prolongement des propos tenus par M. le premier ministre lors de la conférence de presse sur l’état des finances publiques du 15 avril dernier, que les travailleurs français ont un temps de travail annuel moyen inférieur de 100 heures au temps de travail en Allemagne.
Questions au gouvernement > Autorisation de travailler le 1
M. Jean-Paul Lecoq : Oui, mais on travaille mieux ; on est productifs ! C’est ça qui compte !
Questions au gouvernement > Autorisation de travailler le 1
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Ceux qui ont un emploi travaillent tout autant que nos voisins allemands. Cette différence s’explique ainsi principalement par le fait que certaines catégories de la population travaillent moins. C’est le cas des jeunes et des seniors.Ainsi, pour travailler plus nombreux, nous allons devoir travailler plus, et surtout mieux.S’agissant de la question des seniors, nous lançons aujourd’hui même une grande initiative pour la valorisation des salariés expérimentés, d’une durée de trois mois. Elle réunira de nombreux acteurs du monde du travail, à l’instar des organisations patronales, des entreprises et de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines.Nous nous réunirons dans un triple objectif : changer la loi, changer les pratiques, changer les regards.D’abord, changer la loi. Dans quelques semaines, vous examinerez la transposition de l’accord national interprofessionnel en faveur de l’emploi des seniors signé par quatre organisations syndicales et trois organisations patronales. Il comprend des dispositions portant sur le contrat senior, sur l’entretien de mi-carrière, sur la négociation annuelle ou encore sur les mesures visant à faciliter les transitions et reconversions professionnelles. Les partenaires sociaux poursuivent les négociations à ce sujet en ce moment même.Ensuite, changer les pratiques. Nous avons ainsi souhaité mobiliser 600 entreprises autour du recrutement et du maintien à l’emploi. Pour travailler mieux, il faut aborder la question de la santé, des conditions de travail et de la gestion prévisionnelle des compétences.Enfin, changer les regards. Comme l’a montré la Défenseure des droits, l’âge est la première discrimination sur le marché du travail. Nous souhaitons programmer pour l’année 2026 une campagne de testing avec la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques. Mme la ministre Aurore Bergé a également exprimé son souhait d’agir sur la question essentielle des discriminations liées à l’âge sur le marché du travail. D’autres pays ont réussi ; nous allons le faire aussi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Autorisation de travailler le 1
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Gokel.
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Julien Gokel : ArcelorMittal vient d’annoncer plus de 600 suppressions d’emplois en France, notamment à Dunkerque et à Mardyck, dans ma circonscription, où 320 postes sont menacés. Derrière ces chiffres, il y a des hommes, des femmes, des familles, des vies frappées de plein fouet par le cynisme d’un groupe qui ne tient pas ses engagements. Je tiens à leur exprimer ma solidarité.Ce groupe méprise ses salariés, qui vivent depuis des mois au rythme de l’incertitude sans aucune visibilité sur leur avenir, ainsi que ses ouvriers qui se lèvent chaque jour pour faire tourner les hauts-fourneaux avec fierté. Il prend en otage ses sous-traitants en prenant des décisions stratégiques opaques. Il méprise aussi nos territoires et nos élus locaux qui, eux, tiennent leurs engagements à travers une union sacrée derrière le maintien l’industrie locale.Cette situation n’est pas acceptable. Il est temps de redonner de la visibilité aux salariés d’ArcelorMittal comme aux élus des territoires concernés. Il est urgent de dessiner des perspectives précises pour assurer la force, l’indépendance et l’avenir de la filière sidérurgique non seulement française, mais également européenne. Sa survie en dépend. Nous ne pourrons pas réussir pleinement notre réindustrialisation sans la filière sidérurgique.Eu égard au contexte actuel, nous ne pouvons pas nous permettre d’être dépendants des seuls aciers américains et chinois. L’Europe doit atteindre son indépendance en la matière. La mise en place des mesures du plan acier doit intervenir dès à présent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Il est urgent de rassembler l’ensemble des parties prenantes pour aborder ce sujet : la Commission européenne, les représentants des salariés, les élus locaux. Exigeons des garanties claires et fermes de la part du groupe ArcelorMittal.À Dunkerque, à Florange, à Basse-Indre et ailleurs, nous attendons des actes et non pas des paroles. Nous exigeons une véritable feuille de route pour l’acier bas-carbone, des garanties sur la préservation de notre outil industriel, des investissements rapides et la protection des emplois. Sans cela, l’État devra prendre toutes ses responsabilités.Ma question est triple, mais simple. Allez-vous conditionner tout soutien financier futur à ArcelorMittal à la prise d’engagements fermes ? Allez-vous lui imposer une feuille de route transparente ? Comment comptez-vous garantir que la France conserve une autonomie… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.)
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Marc Ferracci : La décision d’ArcelorMittal est une très mauvaise nouvelle. Je m’associe à vous pour exprimer ma solidarité à l’égard des salariés du site de Dunkerque…
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Pierre Cordier : Dans les Ardennes aussi !
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Marc Ferracci : …et des autres sites concernés par cette restructuration, ainsi que de leurs familles.Vous le savez, la situation du secteur de l’acier est difficile, en France comme en Europe. Après l’annonce de cette décision, j’ai pris l’initiative de m’entretenir ce matin à Bercy avec les directions française et européenne d’ArcelorMittal.
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Pierre Cordier : Belle initiative !
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Marc Ferracci : Il m’a été confirmé que plusieurs conditions étaient nécessaires au maintien des investissements dans la décarbonation, qui sont essentiels au maintien de l’emploi et à la pérennisation de l’ensemble des sites, dont celui de Dunkerque.Il nous faut d’abord agir au niveau européen, notamment pour renforcer les quotas d’importation d’acier. Le commissaire européen Stéphane Séjourné a annoncé le resserrement de ces quotas, sur proposition du gouvernement français. Je m’en réjouis. Il faut désormais aller plus vite, plus fort, plus loin dans la protection commerciale de notre industrie sidérurgique. Je m’y consacrerai dans les prochains jours et les prochaines semaines.Il nous faut ensuite agir sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. C’est une demande de la filière sidérurgique en général et d’ArcelorMittal en particulier. Nos industriels qui s’engagent à investir dans la décarbonation doivent être en mesure de lutter à armes égales avec leurs concurrents étrangers. Cela suppose une meilleure taxation carbone aux frontières ; nous sommes déjà engagés dans cette direction.J’échangerai avec M. Séjourné dans les prochains jours et lui ferai part tant des demandes de la filière sidérurgique que des enjeux liés au maintien de l’emploi.Je viendrai ensuite rendre compte de nos échanges auprès des représentants des salariés et des élus. Je pense notamment à Patrice Vergriete, maire de Dunkerque, à vous-même, à Paul Christophe, député de la quatorzième circonscription du Nord, à Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France, que je sais très engagé sur ce sujet.Ces investissements ne sont pas abandonnés. En travaillant collectivement, nous pourrons parvenir au maintien de l’emploi sur le site de Dunkerque.
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Questions au gouvernement > Attaque au couteau à Nantes
Mme Julie Laernoes : Je tiens à réaffirmer notre solidarité aux victimes de l’attaque survenue au lycée de Notre-Dame-de-Toutes-Aides à Nantes, à leurs proches, à la communauté éducative, et à remercier nos forces de police et de secours. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et LIOT.)Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur mais aussi à ses collègues chargés de la santé.Cette tragédie aurait mérité pudeur et respect. Elle aurait mérité la présence d’un responsable politique digne, venu témoigner de la solidarité de la nation. Pourtant, plutôt que de respecter le temps du deuil et de la gestion de crise, plutôt que de prendre le temps d’analyser les causes profondes d’un tel drame, M. Retailleau a choisi la voie de la récupération politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)Vous avez parlé d’ensauvagement, de déconstruction des repères. Mais la seule déconstruction, c’est celle de nos politiques publiques ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)Prévention abandonnée, santé mentale sacrifiée, éducation délaissée. Cette tragédie n’est pas le révélateur d’un prétendu ensauvagement de la société mais bien de votre irresponsabilité.Le constat est alarmant : alors que les hospitalisations psychiatriques d’adolescents ont bondi de 32 % en 2024, on ne compte qu’un infirmier scolaire pour 1 800 élèves. En Loire-Atlantique, il n’y a que 14 lits de pédopsychiatrie, soit 4,3 lits pour 100 000 mineurs. (Mêmes mouvements.)Un membre du personnel du CHU de Nantes, cité par nos collègues Sandrine Rousseau et Nicole Dubré-Chirat dans leur rapport sur la prise en charge des urgences psychiatriques, alertait sur cette situation, en soulignant qu’elle empêchait la prise en charge de certains jeunes pourtant en situation de risque vital.En total décalage avec ces réalités, vous répondez en proposant l’installation de portiques et la fouille de sacs.On ne cachera pas les symptômes d’une faillite des services publics en durcissant l’autorité.La véritable priorité devrait être au réarmement de nos services publics, dont le rôle est essentiel pour restaurer la cohésion et l’apaisement dans notre société.Monsieur Retailleau, pourquoi agiter des fantasmes sécuritaires ? Pour masquer l’échec de votre gouvernement à défendre une politique ambitieuse pour protéger notre jeunesse ? Ou pour mieux faire votre campagne, au mépris des drames et de la réalité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
Questions au gouvernement > Attaque au couteau à Nantes
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions au gouvernement > Attaque au couteau à Nantes
Mme Élisabeth Borne : Vous l’avez rappelé, un drame épouvantable est intervenu jeudi dernier dans le groupe scolaire Notre-Dame-de-Toutes-Aides. Vous étiez sur place avec moi, vous avez pu voir à quel point la communauté éducative était sous le choc.Je veux tout d’abord avoir une pensée pour la famille, les proches de la victime, les élèves blessés. Je veux aussi rendre hommage au personnel de cet établissement qui est courageusement intervenu, permettant d’éviter un bilan plus lourd encore. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, EcoS, Dem et GDR.)Face à un tel drame, l’heure n’est pas à la polémique. Des actions doivent être menées sur deux plans.D’une part, il convient d’agir sur le plan de la sécurité. Les travaux en faveur de la sécurisation de nos établissements scolaires, engagés depuis plusieurs années, doivent être poursuivis. Il est également nécessaire de poursuivre la lutte contre l’introduction d’armes blanches dans les établissements. C’est le sens des mesures engagées avec le ministre de l’intérieur, permettant des fouilles aléatoires de sacs devant les établissements.D’autre part, il convient d’agir sur le plan de la santé mentale de nos jeunes, vous avez raison de le souligner. Des protocoles de repérage et d’orientation des jeunes vers des structures de prise en charge sont en cours d’élaboration dans nos établissements. Nous travaillons avec le ministre de la santé pour renforcer les efforts en la matière.Au cours du mois de mai, nous organiserons des Assises de la santé scolaire. Ce temps de concertation sera l’occasion de marquer de nouvelles avancées dans ce domaine.Notre réponse doit être globale pour s’assurer que de tels drames ne se reproduisent pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Attaque au couteau à Nantes
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Naegelen.
Questions au gouvernement > Participation des prisonniers aux frais d’incarcération
M. Christophe Naegelen : Monsieur le garde des sceaux, dans le contexte actuel, tout le monde doit faire des efforts. Les budgets ne sont pas extensibles – celui de la justice, pas plus qu’un autre. Dans votre intervention, hier soir, vous repreniez la proposition que notre collègue Éric Pauget et moi-même défendons afin de faire contribuer financièrement les prisonniers définitivement condamnés et incarcérés. En réalité, ce n’est pas une mesure nouvelle – une telle contribution existait jusqu’en 2003. C’est une mesure saine, empreinte de bon sens et de responsabilité.Le fruit de cette contribution pourrait d’ailleurs permettre de contribuer au mieux-être des personnels pénitentiaires, qui sont en souffrance – ils sont un élément indispensable dans notre continuum de sécurité. Il pourrait également servir au financement des infrastructures. Comment envisagez-vous l’acquittement de cette contribution ? Quels seraient les condamnés concernés – à partir de quel niveau de revenu et de patrimoine ? Enfin, sous quel délai le gouvernement entend-il inscrire à l’ordre du jour un projet de loi sur la question ou reprendre notre proposition de loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe DR.)