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M. Boris Tavernier : Profitons au moins de l’examen de cette loi pour avancer vers plus de transparence, mais gardons les pieds sur terre : la prolongation du seuil de revente à perte majoré ne sera pas suffisante, plus de transparence s’agissant des marges non plus – si tant est que nous l’obtenions.Pas moins de 45 % des Français sont contraints de se restreindre en matière d’alimentation. Un adulte sur deux est en surpoids. En vingt ans, le nombre de diabétiques a augmenté de 160 %. Près d’un agriculteur sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Ne perdons plus de temps à légiférer pour en faire le minimum, à nous satisfaire de prolonger ici les tickets restos, là l’encadrement des promotions. En matière d’alimentation, les enjeux sont bien plus importants. Il devient urgent de mobiliser gouvernement et parlementaires autour d’un projet clair : que les Français puissent mieux manger, que la France soit à la hauteur de sa double réputation de pays de la gastronomie et de patrie des droits de l’homme. N’attendons pas, dotons notre pays d’une ambitieuse loi-cadre faisant de l’alimentation un droit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. – M. Richard Ramos applaudit également.)
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M. André Chassaigne : Excellent !
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Mme Marie-Charlotte Garin : Je n’aurais pas mieux dit !
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Mme la présidente : La parole est à M. Richard Ramos.
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M. Richard Ramos : Cher André Chassaigne, c’est bientôt l’une des dernières occasions de batailler avec vous au sujet de l’agriculture et de l’alimentation. Nous ne partageons pas toujours les mêmes idées, mais nous avons en commun le goût du territoire et des Français. Nous regretterons la façon dont vous menez vos combats en matière d’agriculture et d’alimentation. Honneur vous soit rendu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, SOC, DR, EcoS, HOR, LIOT et GDR.)On pourrait penser que le SRP + 10 est une nouveauté de l’assurance vie ou un nouveau produit bancaire ; ce n’est pas ce dont il s’agit. Alors que nous délibérons sur la répartition de la valeur, entre le paysan qui se lève tôt tous les matins et le distributeur, nous voyons bien que le monde va mal. Aucun patron de la grande distribution ne met fin à ses jours car il ne gagne pas assez, alors que des agriculteurs sont en train d’y réfléchir en ce moment même. C’est un problème. (M. Arnaud Le Gall s’exclame.)Les dirigeants des petites et moyennes entreprises où l’on transforme les produits alimentaires arpentent comme jamais auparavant le chemin entre l’usine et le tribunal de commerce. Cette loi qui paraît anodine et de portée modeste doit déterminer comment on distribue la valeur entre le paysan qui se lève tous les matins et celui qui transforme le produit car il dispose d’un savoir-faire spécifique. Les petits industriels français sont souvent des artisans qui ont réussi, et qui ont gardé leur tour de main, leur recette, en les massifiant un peu pour que le produit puisse être légèrement moins cher. Cette loi permet de prendre en considération la répartition de la valeur de ce que nous mangeons.N’oublions jamais que manger, ce n’est pas anodin : comme respirer ou boire de l’eau, c’est vital. Manger, ce n’est pas glisser une pilule entre la lèvre supérieure et la lèvre inférieure, pilule qui contiendrait le bon nombre de calories et toutes les vitamines dont nous avons besoin. Manger, c’est un art de vivre, c’est considérer le produit. Quand on accorde une appellation d’origine protégée (AOP) à des fromages au lait cru, c’est parce que le lait d’alpage n’a pas le même goût que le lait produit en plaine. Manger, c’est raconter une histoire, c’est raconter la France.La grande distribution est le dernier maillon de la chaîne. Elle a parfois créé un gouffre entre celui qui produit et celui qui consomme. Autrefois, il nous suffisait d’aller voir le producteur pour savoir ce qu’on mangeait. Aujourd’hui, certains enfants pensent que le lait sort du robinet. Nous abordons par le petit bout de la lorgnette une question essentielle, la gastronomie française, qui a été inscrite au patrimoine mondial de l’Unesco – je parle du repas quotidien des Français, et non du repas gastronomique.Le SRP + 10, ce n’est pas terrible. On ne sait pas vraiment s’il a engendré un ruissellement.
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M. Arnaud Le Gall : Et on compte le prolonger !
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M. Richard Ramos : Sous la houlette de madame la présidente et de monsieur le rapporteur, d’excellentes discussions ont eu lieu en commission entre députés de tous les bancs. Nous nous sommes tous interrogés sur les retombées du dispositif. Une seule chose est certaine : dans la cour de ferme et dans l’usine, on nous a demandé de ne pas le supprimer. Faute de quoi, il ne faudra pas mettre des caméras dans les box des animaux, mais dans les salles de négociation. On nous a dit : « Ils viendront nous étrangler encore davantage ! Alors gardez-le, s’il vous plaît ! »Si nous sommes à l’écoute de la France, nous devons conserver le dispositif SRP + 10. Le consommateur veut toujours que les produits soient moins chers. Méfions-nous de cette volonté de baisse des prix. Les distributeurs ont déjà pratiqué la gruge à l’emballage, en diminuant les quantités tout en conservant les mêmes conditionnements, ou en changeant les recettes des produits les moins chers, en augmentant les quantités de sucres, de gras et de sel. Dans les semaines et les mois qui viennent, nous risquons de nous retrouver avec des produits importés, alors qu’ils sont pour le moment fabriqués en France. Gardons le SRP + 10 car il nous protège et protège, certes dans une moindre mesure, les paysans.Sur la question des produits DPH, les débats ont fait évoluer mon positionnement. Il faut faire très attention. Je ne pleurerai pas sur le sort d’Unilever et consorts, et sur les promotions qu’ils peuvent faire ou non. Le groupe Démocrates défendra le ruissellement du dispositif SRP + 10 pour les cours de ferme, et sera vigilant quant aux produits DPH. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
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M. André Chassaigne : Bravo ! Pour un centriste, c’était bien !
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Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Vuibert.
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Mme la présidente : La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
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M. Stéphane Travert : Je vous remercie tous pour vos contributions, même si je suis en désaccord sur certains points.Certains ont dénoncé l’absence d’étude d’impact. Je fais partie des parlementaires qui défendent depuis bien longtemps la possibilité d’obtenir une étude d’impact des propositions de loi. Peut-être n’en aurions-nous pas une dizaine à signer chaque jour si nous disposions de véritables études d’impact.
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Mme Danielle Brulebois : Eh oui !
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M. Stéphane Travert : D’autres ont souligné que le texte originel avait quelque peu évolué ; c’est un des avantages du travail en commission, de la concertation et des auditions. Les auditions que nous avons menées ont conduit à des évolutions, notamment en ce qui concerne les produits DPH. La proposition initiale supprimait l’extension du dispositif pour ces produits. Il aurait disparu dès la promulgation de la loi. En commission, nous avons abouti à un compromis : ce dispositif sera prolongé jusqu’en avril 2026.
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M. Stéphane Travert : Les auditions, la discussion en commission permettent donc d’aboutir aux compromis nécessaires à l’élaboration d’un texte.Je suis totalement favorable à la proposition de Thierry Benoit de créer une commission d’enquête. Nous avons en effet besoin d’éléments objectifs, chiffrés pour mesurer l’efficacité des dispositifs que nous votons comme le SRP ou l’encadrement des promotions sur les produits alimentaires et sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène.Une clause de revoyure en 2026 s’impose. Nous aurons peut-être l’occasion de légiférer de nouveau, soit par le biais d’une proposition de loi assortie d’une étude d’impact – donc de données chiffrées – soit d’un projet de loi Egalim 4 qui semble se profiler.J’ai apprécié la métaphore du président Chassaigne. Permettez-moi, en tant qu’élu de la Manche – et je salue notre collègue Anna Pic –, d’affirmer que le parapluie de Cherbourg permet mieux de mesurer, au seul bruit qu’il produit, l’efficacité du ruissellement. (Sourires.) Reste que le SRP + 10, dispositif de bon sens, recueille le consensus de l’ensemble des acteurs car il a contribué à protéger agriculteurs et entreprises de la spirale de la guerre des prix, à redonner de la valeur aux produits agricoles, et permis une meilleure répartition des marges. Ce fut le cas dans la filière laitière, parce qu’elle est très contractualisée et bien organisée. Faisons donc la promotion de la contractualisation pour d’autres familles de produits.L’encadrement des promotions sur les produits alimentaires ne fait quant à lui pas débat : nous en avons en effet besoin pour éviter la perte de valeur sur les produits agricoles – perte qui a été en 2016 de 1 milliard d’euros, un chiffre que nous ne devons plus nous permettre. L’encadrement est aussi un moyen d’éviter de perdre les repères sur les productions alimentaires.Nous avons obtenu en commission de prolonger l’encadrement des promotions sur les produits de DPH jusqu’en avril 2026 ce qui nous laissera le temps d’objectiver les chiffres. En s’exprimant, parmi d’autres députés, au cours de la discussion générale, la ministre Olivia Grégoire a proposé une clause de revoyure, que nous pourrions prévoir dès le printemps 2026, afin de mesurer l’efficacité du dispositif à l’aide de chiffres fournis par les industriels mais aussi par les distributeurs.Je terminerai en soulignant que nous devons prêter une attention toute particulière aux petites et moyennes entreprises qui ne peuvent supporter les promotions massives des grands groupes. Les PME doivent avoir la capacité de valoriser leurs produits à travers des promotions encadrées. Nous verrons, au cours de la discussion, le délai de prolongation que vous souhaiterez instaurer.
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.
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M. Sylvain Maillard : Très bien !
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Mme Véronique Louwagie : Ce secteur ne relève logiquement pas des rapports prévus par les lois Egalim 1 et 2 puisque ces textes ne font pas mention du DPH. En revanche, aux termes de la loi Egalim 3, je l’ai dit, un rapport doit être remis annuellement avant le 1er octobre, portant en particulier sur l’encadrement des promotions alimentaires, d’un côté, et du secteur DPH, de l’autre. Ce rapport, je le répète, n’a pas été rendu. J’ai bien entendu votre demande d’un rapport sur des sujets connexes afin d’éclairer les parlementaires, qu’il s’agisse du pouvoir d’achat ou de l’impact de l’encadrement des promotions sur les produits de DPH concernant le hard-discount – on peut en effet penser qu’il y a eu un report des achats vers d’autres acteurs. Tout cela doit être mesuré.Je vous propose une remise du rapport à l’automne prochain. J’avais dans un premier temps pensé à janvier ou février 2026 mais cette échéance me paraissait trop proche du 15 avril ; or il est important que vous en disposiez plus tôt afin que vous puissiez réagir et que nous évitions une période de flou semblable à celle que nous avons connue avec le titre-restaurant.
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Mme la présidente : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
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Mme la présidente : Chers collègues, avant de donner la parole aux orateurs inscrits sur l’article 1er, je vous informe que, sur l’amendement n° 43, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Philippe Tanguy : Nous vivons vraiment une période incroyable. Tout le monde sait que le SRP n’a pas fonctionné. Tout le monde sait que la fin des promotions a dégradé le pouvoir d’achat des classes moyennes et des classes populaires. Mais vous voulez continuer et cela uniquement par orgueil.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > Article 1
M. Sylvain Maillard : Oh !
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Philippe Tanguy : C’est votre trophée, c’est la mesure des macronistes concernant le monde agricole depuis sept ans. C’est votre seul élément de doctrine, à savoir le ruissellement. Comme avec la fiscalité, vous avez, avec le monde agricole, renversé les lois de la physique en inventant le ruissellement vers le haut : ce sont les classes populaires et les classes moyennes qui paient les marges de la grande distribution et qui paient les marges de la grande industrie. Voilà votre bilan.Vous vous êtes trompés et, comme vous êtes incapables de le reconnaître, nous devons continuer avec ces mesures absurdes.Le paradoxe étant que les Français n’ont jamais payé aussi cher leur alimentation et que pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, des familles se privent d’aliments. On observe même un retour du scorbut chez certaines d’entre elles ! C’est votre bilan ! Jamais l’alimentation n’a été aussi chère et pourtant les agriculteurs ne s’en sortent pas.Bien que cela n’ait pas fonctionné, vous vous obstinez ; simplement parce que vous ne voulez pas vous attaquer au pouvoir exorbitant de la grande distribution. Le marché agricole doit constituer une exception. Nous sommes pour que l’agriculture constitue une exception commerciale autant à l’échelle internationale que communautaire, parce que le marché ne fonctionne pas concernant l’agriculture.La grande distribution a un pouvoir exorbitant et vous avez réussi à en créer un deuxième, celui de l’industrie agroalimentaire, dotée d’un lobby puissant. C’est grâce à vous ! Vous ne voulez pas vous y attaquer ; vous préférez vous en prendre aux consommateurs. Ici comme ailleurs, vous punissez les Français, car ce serait de leur faute si les agriculteurs ne s’en sortent pas. Non ! C’est votre faute, parce que vous vous soumettez à la grande distribution et à l’industrie agroalimentaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > Article 1
M. Dominique Potier : L’examen de la proposition de loi que nous entamons n’appelle aucune démagogie ou simplisme, comme nous venons de l’entendre ; il exige un travail précis et engagé.Madame la ministre, quelles sont les échéances concernant la loi Egalim 4 ? Étant donné que les délais de remise des rapports dépendront d’elle, on a demandé des précisions à ce sujet.Nous nous projetons dans deux ans, mais personne ne comprendrait que nous attendions si longtemps pour nous attaquer au système oligarchique de la grande distribution, tel qu’il est régulièrement dénoncé par la gauche, mais aussi par Charles de Courson et d’autres. Nous avons besoin de précisions concernant le calendrier.Nous avons également besoin de savoir comment le gouvernement compte associer l’Assemblée nationale à la refonte du plan stratégique national (PSN), lequel prévoit des programmes opérationnels renforçant le pouvoir des producteurs dans le cadre des négociations commerciales. C’est très important.Ce dont nous débattons n’est pas le vrai sujet ; il est ailleurs. Nous avons néanmoins besoin d’avoir un horizon politique. Toute précision de votre part à ce sujet serait précieuse.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Richard Ramos.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > Article 1
M. Richard Ramos : Monsieur Tanguy, ni les PME dans nos territoires ni les petits paysans ne sont favorables à l’abandon du SRP + 10. Ils sont pour son maintien. (Mme Olivia Grégoire applaudit.)
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > Article 1
Mme Hélène Laporte : Ce n’est pas vrai !
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > Article 1
M. Richard Ramos : Expliquez aux producteurs laitiers que cela n’a pas fonctionné ! Le seul qui est aligné avec votre position, c’est Michel-Édouard Leclerc ! Il est le seul ! Vous nous refaites l’alliance du RN avec Michel-Édouard Leclerc ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > Article 1
Mme Laure Lavalette : À d’autres !
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > Article 1
M. Richard Ramos : Encourager les prix bas se fait parfois au détriment de la qualité des produits. Ne l’oubliez pas, monsieur Tanguy ! Courir après les prix bas, au prétexte que ce serait toujours dans l’intérêt des consommateurs, c’est mépriser les plus humbles.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Philippe Tanguy : Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > Article 1
M. Richard Ramos : Il faut d’abord renforcer la valeur, puis nous nous bagarrerons au sujet de sa répartition.Il faut maintenir le SRP + 10. Aujourd’hui, même si ça n’était pas dans la cour de ferme, tous les acteurs – paysans et petits industriels – nous ont appelé à le maintenir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > Article 1
Mme Hélène Laporte : Ce n’est pas vrai !
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > Article 1
M. Charles de Courson : Puisque cela fait trente-deux ans que j’ai le privilège d’être député, je me permets de vous dire que nous débattons depuis plusieurs décennies de savoir si une économie de marché fonctionne dans ce domaine. La réponse à cette question simple est non. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous assistons à une concentration toujours plus importante dans le secteur de la grande distribution, notamment pour l’alimentaire.Nous avons essayé de réglementer, mais les centrales d’achat, qui sont au cœur du problème, ont été délocalisées à l’étranger. Légiférer à l’échelle nationale n’est donc pas la bonne approche. Il faudrait une directive communautaire de décartellisation de la grande distribution en Europe. Voilà la solution.Mme la ministre a évoqué des réflexions à ce sujet au niveau communautaire, mais elles n’aboutissent pas. Les eurodéputés doivent pousser. En attendant, le paradoxe est que nous sommes obligés de prolonger le SRP + 10, parce que, comme l’a rappelé Mme la ministre, nous sommes incapables de savoir si les lois Egalim ont été efficaces pour atteindre les objectifs que nous nous étions donnés. À savoir, une meilleure rémunération pour les produits agricoles et les produits DPH.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > Article 1
Mme Hélène Laporte : Dans ce cas, pourquoi le maintenir ?
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > Article 1
M. Charles de Courson : Nous aboutirons seulement à un pis-aller, puisque nous ne pouvons que reconduire les dispositions existantes jusqu’en 2028, mais il faut, madame la ministre, que nous ayons une réponse à la question de savoir si les textes que nous avons déjà adoptés ont été efficaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
M. Jean-Philippe Tanguy : Il se fonde sur les articles 1er et 2 du code de déontologie des députés. Nous n’allons pas commencer comme ça, chers collègues. Vous m’avez déjà fait le coup, lors de l’examen de la loi Descrozaille, de m’accuser d’avoir rencontré M. Leclerc. Je vous avais alors démontré que cela n’avait aucun sens, puisque je ne l’ai jamais rencontré, si ce n’est, si vous voulez tout savoir, une fois il y a dix ans, dans mon club de sport. Impossible donc de négocier grand-chose concernant les lois Descrozaille et Egalim.Ça suffit ; débattons argument contre argument. Je vous interdis de mettre en cause mon intégrité déontologique ainsi que ma probité. Si vous avez quelque chose à révéler à nos concitoyens, sortez de cet hémicycle qui vous protège et ayez recours à l’article 40 du code de procédure pénale. À mon avis, c’est vous qui serez condamnés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
M. Inaki Echaniz : On se demande comment tout cela va finir !
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l’amendement no 43.