Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir > Discussion générale commune
M. Vincent Trébuchet : Quel vertige ! Quelles que soient nos convictions, quel vertige à l’heure où nous allons aborder un principe fondateur de nos sociétés depuis plus de trois millénaires : « Tu ne tueras pas. » Quel vertige alors que nous risquons de toucher peut-être, dans les prochains jours, au serment qui guide l’action des médecins depuis deux mille cinq cents ans : « Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. » Quel vertige, enfin, devant la possibilité de légiférer dans un sens exactement opposé à celui de notre code pénal, dont l’article 223-13 punit toute incitation au suicide.Si certains souhaitent toucher à ces pierres angulaires de notre civilisation et de notre vivre-ensemble, c’est certainement parce que – aujourd’hui comme de tout temps – le scandale de la mort et de la souffrance nous heurte tous avec violence.La commission des affaires sociales a adopté une proposition de loi visant à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. Signe de la conscience aiguë de la dimension transgressive de ce texte, l’ensemble des réalités que le texte vise à légaliser ont été renommées : les termes de suicide assisté et d’euthanasie n’apparaissent jamais, mais sont comme cachés derrière l’expression « aide à mourir ». De même, la mort provoquée devient, par le simple fait du législateur, une mort naturelle.« Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde. » On peut voir dans ces choix une volonté de dissimulation, ou la confession d’une impasse : au fond, nous souhaiterions soulager sans tuer. Pour certains, cette loi est un mal nécessaire, une transgression d’équilibre.Au-delà de la question sémantique, tel est le deuxième débat clé : une loi d’équilibre est-elle possible ? L’expérience des pays qui ont légalisé la mort provoquée doit nous instruire. Toutes les législations ont débordé leur cadre initial. Aux Pays-Bas, l’euthanasie représente 5,4 % des décès. Un débat s’y est ouvert pour autoriser l’euthanasie des personnes bien portantes de plus de 75 ans qui estiment leur vie accomplie. Au Québec, l’extension de l’euthanasie aux troubles mentaux est prévue pour 2027, alors qu’un rapport de l’ONU s’alarme déjà de la manière dont elle y est proposée aux plus fragiles, faute de solutions sociales ou médicales.Nos débats en commission n’ont-ils pas révélé l’impossibilité d’une loi dite équilibrée ? Ils ont abouti à l’élargissement des critères d’éligibilité à une « phase avancée » non définie médicalement, à la légalisation de l’euthanasie – qui devient la règle et non plus l’exception – et au refus de tous les encadrements proposés, comme la protection des personnes déficientes intellectuelles.Ces faits montrent que, comme l’écrit M. Hirsch, « l’euthanasie ne s’encadre pas : elle déborde ». Elle déborde par nature : si l’on commence à transgresser, sans cesse une nouvelle situation d’exception conduira à un nouvel élargissement de la loi, jusqu’à l’inversion complète des principes, jusqu’à dessiner une autre vision de notre société.Après la question sémantique et la question de l’équilibre, voilà le troisième débat clé : quelle vision de la société sous-tend cette loi ? Certains assument de vouloir ouvrir une nouvelle liberté, la plus large possible, celle de choisir sa mort. Mais aucune loi ne peut conférer une nouvelle liberté sans avoir un impact – c’est nécessairement le cas – sur tout le corps social. Demain, si le suicide assisté ou l’euthanasie sont possibles, la question d’y recourir se posera à tous, sans exception, surtout à ceux qui ont l’impression d’être une charge. Au Canada, les bénéficiaires de l’euthanasie sont de plus en plus nombreux à présenter le critère de fragilité.En France, la proportion des seniors de plus de 75 ans doublera entre 2024 et 2050. Comment être certain que des logiques financières n’accéléreront pas cette bascule, quand certains acteurs mutualistes qui ont un intérêt financier évident à la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie s’en font déjà les avocats dans tous les médias ?Dans un rapport de 2012 commandé par François Hollande sur la question, le professeur Sicard écrivait : « la pratique euthanasique […] intériorise des représentations sociétales négatives d’un certain nombre de situations de vieillesse, de maladie et de handicap ». Autrement dit, la pratique euthanasique finit inévitablement par diviser les citoyens en deux catégories. En ce sens, le texte ne peut pas être appelé « loi de fraternité ».La fraternité, parlons-en : ces vingt dernières années, en avons-nous fait preuve, nous tous, hommes et femmes politiques, tout particulièrement à l’égard des plus fragiles en fin de vie ? Si nous en venons à proposer aujourd’hui aux Français une réponse qui semble si désespérée face à la mort et à la souffrance, c’est sûrement parce que nous n’avons pas fait fructifier notre trésor national : les soins palliatifs. Partout où ils ont été développés, ils apportent une réponse juste et humble, qui soulage et qui garantit à chaque Français de mourir entouré, dans la dignité.Chers collègues, prenons l’engagement ferme, résolu, unanime et transpartisan de donner rapidement un accès complet aux soins palliatifs à tous les Français qui en ont besoin – je pense en particulier aux habitants des vingt départements qui sont dépourvus d’unité de soins palliatifs, ce qui est scandaleux. Seule cette réponse sera à la hauteur de la devise qui nous rassemble ici : Liberté, Égalité et, surtout, Fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. Sylvain Berrios applaudit également.)