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Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Discussion générale
M. Vincent Trébuchet : Une fois de plus, nos lignes rouges étaient très claires. Nous demandions l’assouplissement de la séparation des activités de vente et de conseil, l’autorisation dérogatoire encadrée de l’usage de l’acétamipride en cas d’urgence et la reconnaissance des ouvrages de stockage d’eau dans les territoires structurellement déficitaires comme projets d’intérêt général majeur.
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M. Emeric Salmon : Très bien !
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M. François Cormier-Bouligeon : Séditieux !
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M. Matthias Tavel : Il fallait voter la motion de censure…
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M. Vincent Trébuchet : Laissons les Français redonner une majorité au bon sens, pour nos agriculteurs et pour leur noble travail au service de tous nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
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M. Hervé de Lépinau : Au printemps 2024, une colère légitime a grondé avec force dans nos campagnes. Les paysans ont exprimé leur désespoir face à une réglementation française kafkaïenne et à une concurrence internationale déloyale, que les gouvernements successifs ont été incapables de combattre, otages qu’ils sont des injonctions bruxelloises et des dogmes du libre-échange.Notre assemblée n’est pas en reste. Elle a voté, la main sur le cœur, le 11 mai 2023, une proposition de résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole ; et puis, plus rien. Les agriculteurs ne veulent plus de paroles mais des actes. C’est pourquoi le groupe Rassemblement national a pris une part active, pour ne pas dire décisive, dans l’amélioration de la proposition de loi du sénateur Duplomb, tant en commissions qu’en commission mixte paritaire.Aujourd’hui, malgré les manœuvres dilatoires des groupes d’extrême gauche et écologiste, malgré la désertion des débats par le socle commun – qui compte pourtant, excusez du peu, pas moins de deux anciens ministres de l’agriculture –, nous allons enfin voter ce texte visant à lever, en partie, les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.Ce texte est loin de représenter le Grand soir libérateur de la production agricole française. Il n’en constitue pas moins un coup de frein dans la dégringolade que subit notre agriculture depuis les présidences de François Hollande et d’Emmanuel Macron. Le message des paysans est clair : plus d’interdiction sans solution. Ce principe de bon sens est défendu sans relâche par notre groupe quand une gauche radicalisée, enfermée dans ses obsessions punitives, fait mine de pleurer les effets – liquidations judiciaires d’exploitations et, plus grave, suicides d’agriculteurs –…
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Mme Karine Lebon : Julien Odoul s’est moqué du suicide des agriculteurs !
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M. Hervé de Lépinau : …dont elle chérit les causes – surtransposition et hyper-réglementation. Ces mêmes décroissants ont voulu faire de la France le laboratoire mondial de l’écologie punitive. Les résultats sont probants : aucun autre pays ne suit notre trajectoire. Bien au contraire, tous profitent de notre naïveté, inondant notre marché de produits cultivés sans contraintes. (M. René Pilato s’exclame.) Nos paysans ne réclament pas la charité, ils demandent qu’on les laisse concourir loyalement avec leurs compétiteurs étrangers. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)La réponse de la gauche à cette supplique fut claire : près de 3 500 amendements déposés en séance pour bloquer le texte.
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Mme Marie Pochon : C’est faux !
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Mme Delphine Batho : Ce n’est pas vrai ! N’importe quoi !
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M. Hervé de Lépinau : Ces 3 500 amendements n’étaient pas destinés à améliorer la conduite des exploitations, mais à empêcher purement et simplement tout progrès pour les agriculteurs. A contrario, il faut saluer le travail d’Hélène Laporte en commission des affaires économiques et d’Emmanuel Blairy en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), ainsi que celui de tous leurs collègues du camp national qui ont œuvré à un seul but : sauver l’agriculture française. Nous avons défendu une ligne claire en commission mixte paritaire : le Rassemblement national soutiendra toute mesure favorable aux agriculteurs français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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Mme Manon Meunier : Vous ne défendez pas l’agriculture française, vous êtes pro-européens en matière agricole !
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M. Hervé de Lépinau : Nous ne voterons pas un énième texte vidé de sa substance pour faire plaisir à la gauche pastèque, verte à l’extérieur, rouge à l’intérieur. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Jean-François Coulomme : Vous, vous êtes marron à l’intérieur et marron à l’extérieur !
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M. Hervé de Lépinau : Parmi nos nombreuses victoires, on retiendra la fin de la séparation de la vente et du conseil pour les produits de biocontrôle et les produits phytopharmaceutiques en agriculture biologique ; l’obligation d’accompagner la recherche et d’indemniser les agriculteurs en cas d’interdiction d’un produit autorisé dans l’Union européenne ; la reconnaissance des retenues d’eau et des bassines comme d’intérêt général majeur, l’eau étant indispensable à toute production agricole,…
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M. René Pilato : Raison pour laquelle elle ne doit pas être appropriée par quelques-uns !
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M. Hervé de Lépinau : …et enfin un recours temporaire à l’acétamipride pour les filières en crise – noisettes et cerises – quand la lutte contre les ravageurs ne connaît pas d’autre remède.Cependant, nous restons lucides : certes, ce texte marque une victoire, mais elle n’est que partielle. Il faudra attendre 2027 pour mettre un terme à la concurrence étrangère déloyale, pour instaurer une préférence nationale assumée et pour garantir durablement aux agriculteurs un revenu digne et juste. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Loïc Prud’homme : Et les cancers ?
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M. Hervé de Lépinau : Surtout, nous restons vigilants quant au futur de ce texte. Nous n’avons pas oublié ce qui est advenu de la loi d’orientation agricole, que le Conseil constitutionnel avait détricotée et purgée de ses dispositions majeures.Madame la ministre, la balle reviendra bientôt dans votre camp : ne tardez pas à prendre les décrets d’application nécessaires à la mise en œuvre de ce texte. Vous avez aussi promis de réparer, dans le projet de loi de finances pour 2026, les effets de bord de la loi d’orientation agricole, en particulier sur la question des baux agricoles. Nous vous le disons amicalement : les agriculteurs ne supporteront pas une trahison de plus. (Mme Marie Pochon s’exclame.)Comme le rappelait très justement l’ancien secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, investir dans l’agriculture, c’est investir dans l’avenir de l’humanité. Chers collègues, il ne s’agit pas seulement d’un texte technique, mais bien de décider du devenir de notre souveraineté alimentaire. Le groupe Rassemblement national a fait le choix de soutenir activement les agriculteurs – eux qui nourrissent notre pays, entretiennent son territoire, défendent notre souveraineté alimentaire. Aujourd’hui comme demain, nous serons à leurs côtés, pour défendre leur droit à produire, à vivre dignement de leur métier et à transmettre leur exploitation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
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M. Jean-Luc Fugit : Nos agriculteurs font face à un triple défi : produire des aliments de qualité, à bas coût, tout en respectant des normes sanitaires et environnementales parmi les plus exigeantes au monde. Ils nous alertent régulièrement pour nous dire combien leur métier est devenu difficile : trop de normes, trop de contrôles, trop d’injonctions contradictoires. D’autant que les agriculteurs subissent déjà les effets du changement climatique. Je pense à l’augmentation des aléas extrêmes – gel, grêle, sécheresse – mais aussi à l’arrivée d’espèces invasives, qui complexifient encore davantage leur travail, comme me le rappellent souvent les arboriculteurs et les éleveurs du Rhône, que je salue.La volonté de notre groupe est d’apporter des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par les agriculteurs.
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M. Jean-François Coulomme : En s’attaquant aux symptômes, pas aux causes !
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M. Jean-Luc Fugit : En mai 2023, mon groupe a fait adopter une proposition de résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole. En janvier 2025, le Sénat a adopté la présente proposition de loi, dont l’article 2 visait notamment à réautoriser l’usage de l’acétamipride. Trois options s’offraient alors à nous. La première conduisait à fermer la porte à toute réautorisation de cette substance, au mépris de nos engagements pris à l’égard des agriculteurs concernant les surtranspositions, avec le risque de voir des filières sans solution disparaître. La deuxième revenait à accepter la proposition initiale des sénateurs, qui voulaient d’une part réautoriser l’acétamipride sans condition et d’autre part remettre en cause l’indépendance de l’Anses. Cette option, pour nous, n’a jamais été envisageable. Enfin, la troisième consistait à envisager la réautorisation de l’acétamipride dans un cadre dérogatoire de droit commun, identique à ce qui se fait dans d’autres pays d’Europe – je rappelle que l’acétamipride est autorisé par l’Efsa.
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M. Matthias Tavel : Ce n’est pas une raison !
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M. Jean-Luc Fugit : Pour répondre aux attentes des agriculteurs en difficulté, c’est en toute responsabilité que ma collègue Anne-Sophie Ronceret et moi-même avons proposé à notre groupe de choisir cette troisième voie. Le texte sur lequel nous allons nous prononcer est différent de celui initialement adopté par le Sénat. Il est le fruit d’un travail constructif mené en commission des affaires économiques avec le rapporteur Julien Dive, puis en commission mixte paritaire, qui a tenu compte des orientations adoptées en commission.Je souhaite revenir sur les points saillants du compromis trouvé avec le Sénat.L’article 1er, qui comporte des mesures en faveur de l’assouplissement de la séparation de la vente et du conseil relatif aux produits phytopharmaceutiques, a été grandement clarifié et amélioré. Cet article permet le maintien de la séparation des activités de vente et de conseil pour les producteurs de produits phytosanitaires et la suppression de la séparation de ces mêmes activités pour les distributeurs. In fine, cet article garantira aux agriculteurs une meilleure compréhension des coûts associés à chaque service en leur permettant de faire des choix éclairés, indépendants et objectifs.L’article 2, outre la réautorisation de l’acétamipride, vise à interdire dès 2026 la fabrication, le stockage et la circulation de produits contenant des substances interdites par l’Union européenne. Il vise aussi à inscrire dans la loi, à notre demande, le comité des solutions à la protection des cultures, lancé en mars 2024 par le gouvernement de Gabriel Attal, qui réunit et fait dialoguer agriculteurs, chercheurs, instituts techniques et divers ministères autour d’un objectif partagé : identifier les impasses et faire émerger des solutions de rechange durables et soutenables.
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M. François Cormier-Bouligeon : Excellent !
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M. Jean-François Coulomme : L’impasse, c’est vous !
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M. Jean-Luc Fugit : Les articles 3 et 4 viennent, quant à eux, alléger des contraintes bien identifiées, avec la simplification des démarches en matière d’élevage et la possibilité de recours contre les évaluations de pertes de récoltes. Voilà du concret, très attendu par les exploitants agricoles.S’agissant des dispositions de l’article 5, relatives à la gestion de la ressource en eau – un enjeu fondamental pour l’agriculture –, nous sommes satisfaits du compromis trouvé. La qualification d’intérêt public majeur pour les ouvrages de stockage de l’eau marque une avancée importante ; elle a été modifiée conformément à nos vœux, en retirant du texte la création d’une nouvelle catégorie de zones humides qui aurait entraîné leur dégradation. Néanmoins, nous regrettons que notre proposition de protection des captages d’eau n’ait pas été retenue.Chers collègues, depuis la crise du début de l’année 2024, les gouvernements successifs et le Parlement se sont mobilisés pour apporter aux agriculteurs des réponses concrètes : les mesures d’urgence prises par le gouvernement de Gabriel Attal ; les mesures budgétaires défendues par Mme la ministre ; l’adoption de la loi d’orientation agricole, largement soutenue par notre assemblée ; enfin, la loi relative à l’utilisation des drones d’épandage.La présente proposition de loi vient compléter cet ensemble, en apportant de nouvelles réponses pour aider les agriculteurs à exercer leur métier dans des conditions dignes et durables. Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République votera, dans sa grande majorité, en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet.
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Mme Mathilde Hignet : « Porter atteinte à la qualité des sols, de l’eau et de la biodiversité, c’est détruire l’outil de travail des agriculteurs. » Je prononçais ces mots dans cet hémicycle, le 19 février 2025. Mais vous n’écoutez pas.Christian, agriculteur décédé depuis d’une maladie liée aux pesticides, se demandait : comment peut-on continuer à faciliter leur utilisation, alors qu’ils bousillent la vie des agriculteurs ? Mais les victimes des pesticides, vous ne les écoutez pas. Je salue les membres du collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, présents dans les tribunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)L’Anses a signalé les effets neurotoxiques potentiels de l’acétamipride chez les enfants, les femmes enceintes et les travailleurs agricoles. Mais les scientifiques, vous ne les écoutez pas.Alors que 80 % des insectes volants ont disparu d’Europe ces trente dernières années à cause des néonicotinoïdes (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR), les apiculteurs s’inquiètent du retour de l’acétamipride, tueur d’abeilles. Mais les apiculteurs, vous ne les écoutez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)« Les agriculteurs, les riverains et les citoyens ne veulent plus servir de cobayes », alertent 1 200 médecins face à l’impact des pesticides. Mais les médecins qui donnent l’alerte, vous ne les écoutez pas.Le Conseil d’État confirme le bien-fondé scientifique de l’interdiction de l’acétamipride et d’autres néonicotinoïdes. Mais les juges, vous ne les écoutez toujours pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Agriculteurs, victimes de pesticides, apiculteurs, scientifiques, économistes, médecins, juristes : que vous faut-il de plus pour cesser de soutenir les lobbys des pesticides ? (Mêmes mouvements.) Ces substances contaminent tous les milieux : l’eau, le sol, l’air, les aliments. Beaucoup d’entre nous sont parents. Chers collègues, n’êtes-vous pas inquiets du futur que nous laissons à nos enfants, présents et à venir ? (Mêmes mouvements.) Lorsque je me promène avec mon enfant et que je croise un pulvérisateur autoporté dans un champ, je crains pour sa santé. Je pense à Eliott, 9 ans, atteint d’une leucémie causée par les pesticides pulvérisés à côté de sa maison. Je pense à Emmy, 11 ans, décédée des suites d’un cancer causé par l’exposition de sa maman aux pesticides, lors de sa grossesse. Laure nous écoute, depuis les tribunes ; je salue sa force et son courage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
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M. René Pilato : Vous avez du sang sur les mains, chers collègues !
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Mme Mathilde Hignet : Cette proposition de loi est la béquille d’un système agro-industriel à bout de souffle. Si l’agrochimie veut continuer à faire n’importe quoi avec nos vies, qu’elle en assume les conséquences. Avec mon groupe, nous déposons une proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles liées aux pesticides. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Les victimes n’ont pas à subir la double peine – la maladie et le parcours du combattant pour la faire reconnaître.Finalement, la question centrale du prix juste et de l’alimentation saine ne sera jamais posée. Il y a deux ans, au Salon de l’agriculture, le président Macron promettait des prix rémunérateurs. Il a menti, encore une fois.
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M. Matthias Tavel : Eh oui !
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Mme Mathilde Hignet : En affirmant que les pesticides sont indispensables à l’agriculture, vous oubliez ceux qui produisent une alimentation saine et de qualité en agriculture biologique. Celles et ceux qui, il y a trente ans, comme mes parents, se battaient pour prouver la viabilité de leur exploitation en bio, sont toujours méprisés aujourd’hui. (Mêmes mouvements.) La preuve, le gouvernement supprime les financements du fonds Avenir bio et de l’Agence bio. À quoi bon soutenir les solutions de remplacement des pesticides ?Ce qui a fait la plus-value de la production française, c’est l’agriculture à taille humaine, créatrice d’emplois, rémunératrice, respectueuse de l’environnement. (Mêmes mouvements.)
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Mme Danielle Brulebois : N’importe quoi !
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Mme Mathilde Hignet : Mais encore une fois, ce texte favorise la production à outrance, l’agrandissement des élevages au détriment de l’installation, alors que 30 % des élevages français ont disparu entre 2010 et 2020. La concurrence déloyale, qui leur est imposée par les accords de libre-échange, tue les élevages. (Mêmes mouvements.) Le dépôt de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur est imminent.J’ai du mal à croire que ce soit un hasard si ce texte prévoit de faciliter l’agrandissement des élevages – surtout quand on sait que l’opposition du gouvernement à cet accord n’est que de façade, lui qui n’a jamais souhaité aller jusqu’au bras de fer avec l’Union européenne.Le relèvement des seuils des élevages classés pour la protection de l’environnement ne permettra pas de concurrencer l’importation de viande brésilienne (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ) et aura plutôt pour effet de continuer de dégrader la situation sanitaire des élevages – influenza aviaire, maladie hémorragique épizootique (MHE), fièvre catarrhale ovine (FCO) et, aujourd’hui, dermatose nodulaire.
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Mme Marie Mesmeur : C’est hypocrite !
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M. Rodrigo Arenas : Et dangereux !
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Mme Mathilde Hignet : Comme d’autres, j’ai subi des intimidations visant à me faire soutenir ce texte.
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Mme Élise Leboucher : La honte !
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Discussion générale
Mme Mathilde Hignet : Je dénonce ces méthodes odieuses, sur lesquelles le ministère de l’agriculture a malheureusement gardé le silence : la peur ne doit pas dicter le vote des représentants du peuple. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Assez de discours creux et de reculades sur l’écologie ! En tant qu’élus de la nation, l’intérêt général doit être la boussole de nos choix.Voter pour ce texte ou s’abstenir, c’est cautionner la disparition des fermes à taille humaine qui maillent nos territoires. Voter pour ce texte ou s’abstenir, c’est cautionner un modèle qui empoisonne les terres, la biodiversité, les agriculteurs, les citoyens et nos enfants. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Chantal Jourdan applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.
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M. Inaki Echaniz : Dis-leur, Dominique !
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M. Dominique Potier : Dans une grande démocratie, on ne prive pas l’Assemblée nationale d’un débat.
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Mme Nicole Dubré-Chirat : À qui la faute ?
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Discussion générale
M. Dominique Potier : Dans une grande démocratie, le Parlement n’est pas comptable des promesses faites par un premier ministre sur une botte de paille lors d’une manifestation agricole. Dans une grande démocratie, on ne fracture pas le lien entre une profession – celle d’agriculteur – et le reste de la société. (M. Inaki Echaniz et Mme Marie Pochon applaudissent.)Dans une grande démocratie, on débat, on cherche la vérité et on cherche à réconcilier.
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Discussion générale
M. François Cormier-Bouligeon : Ça va bien !
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Lepers.