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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
M. Marc Ferracci : Je rejoins les propos du rapporteur, particulièrement en ce qui concerne la nécessité de veiller au maintien et à la consolidation de nos filières industrielles liées aux énergies renouvelables. J’apporterai quelques compléments concernant nos actions au niveau européen. Grâce aux dispositions du règlement « industrie zéro émission nette » que nous sommes en train de concrétiser, nous aurons la possibilité d’appliquer des critères pour que les industries – en particulier les industries vertes – bénéficient d’une préférence en fonction de leur localisation. La concurrence provenant de certains pays comme la Chine dans plusieurs domaines industriels – les batteries, l’éolien, le photovoltaïque – est aujourd’hui très largement déloyale ; le nouveau cadre permettra de rétablir le caractère loyal de cette concurrence. Au-delà des infrastructures que sont les turbines, les pales d’éoliennes ou les panneaux photovoltaïques, il convient de mentionner les enjeux de raccordement électrique. À l’heure actuelle, un projet d’usine de câbles sous-marins est porté par Réseau de transport d’électricité (RTE). Il a vocation à se situer sur le territoire français et nourrira les besoins de l’ensemble de notre réseau, en particulier les besoins de raccordement liés à des énergies renouvelables et à des installations nouvelles. Nous avons un cap clair : celui de faire de notre souveraineté énergétique une opportunité pour nos filières industrielles. Nous luttons à l’échelle européenne contre la concurrence déloyale dans le secteur des technologies et industries vertes et nous lançons ou soutenons des projets pour créer de l’emploi dans nos territoires. Nous avons des intérêts communs à faire valoir en la matière.
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M. le président : La parole est à M. Frédéric Petit.
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M. Frédéric Petit : Au-delà de la discussion très intéressante que nous venons d’avoir, je souhaite mentionner un élément qui, me semble-t-il, sera très utile pour la suite de l’examen de ce texte. Nous parlons du développement des filières de capacité. Souvent, sur ces bancs comme sur le terrain, nous avons tendance à confondre l’énergie – qui se compte en mégawattheures – et la capacité. Il est fondamental de bien distinguer ces deux notions et de les présenter conjointement. Lorsqu’un amendement – que nous examinerons tout à l’heure – propose de fixer un objectif de production pour une énergie renouvelable ou bas carbone en mégawattheures, il faut absolument indiquer avec quelles capacités cet objectif pourra être atteint. Nous ne pouvons pas savoir par avance comment le vent soufflera en 2030. Si nous voulons être sûrs, en 2030, de produire, de consommer, d’utiliser un certain niveau d’énergie bas-carbone, nous devons aussi annoncer avec quelle capacité nous voulons le faire. La différence entre capacité de production et énergie produite, entre térawatts et térawattheures, est fondamentale. Ces informations s’adressent en effet à des filières différentes ; elles emportent des conséquences industrielles différentes. Du côté de la capacité, ce sont des filières de construction, du bâtiment et travaux publics (BTP), par exemple ; de l’autre, ce sont des activités où l’on fait intervenir de la sobriété, de l’économie d’énergie, de la recherche. J’appelle votre attention sur le fait que ces deux notions doivent être bien distinguées, mais aussi annoncées ensemble.
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M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel.
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M. Frédéric Petit : Je souligne que les industriels mentionnés par M. Tavel ont besoin d’une visibilité en gigawatts. Très souvent, ici, nous essayons de leur garantir une production de térawattheures. Nous avons ici la preuve que si nous n’associons pas ces deux grandeurs, c’est-à-dire les notions de puissance installée et de production, ils ne sont pas rassurés. Ce n’est pas en entendant que la France doit produire tant de térawattheures éoliens en 2035 qu’un leader de filière de capacité, c’est-à-dire quelqu’un qui doit investir pour construire des usines de câbles, par exemple, va se lancer : ce chiffre ne lui donne aucune garantie. C’est comme si vous disiez à un constructeur d’autoroute qu’une usine produira des voitures quand ce qu’il veut, c’est savoir jusqu’où ira l’autoroute. Nous devons donc donner à la fois nos objectifs de production et de consommation et nos objectifs de capacités. Sinon, les industriels seront toujours frileux. M. Tavel l’a bien dit, et je l’en remercie : les industriels lui parlent en gigawatts. Les engagements en térawattheures ne les intéressent pas ; si vous leur parlez d’installer 1,5 gigawatt par an, alors ils pourront prendre des risques.
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M. Antoine Armand : C’est vrai !
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 : (Les amendements n os 319, 320 et 328, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements, n os 332 et 334, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Matthias Tavel, pour les soutenir.
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M. Matthias Tavel : Ces amendements reprennent la logique que des précédents, mais pour l’éolien terrestre. Ici, l’enjeu est de reconstruire la filière française, ce qui suppose évidemment des mesures de protection contre les concurrences déloyales et de soutien à l’investissement, mais aussi de la visibilité sur nos objectifs. Je suis très désappointé : pour l’éolien en mer, nous disposons d’une filière d’excellence. Elle demande de la visibilité mais vous n’êtes pas capables de la lui donner, alors que nous l’avions fait en commission en adoptant un amendement de M. Fugit. Je pose à nouveau mes questions, monsieur le ministre : pouvez-vous vous engager sur la présence dans la PPE de cet objectif de 18 gigawatts en 2035 ? Pouvez-vous vous engager sur le fait que l’État ne laissera pas fermer l’usine General Electric à Montoir-de-Bretagne ?
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M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Antoine Armand : Avis défavorable.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Marc Ferracci : Avis défavorable.
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M. Frédéric Petit : Je voudrais expliquer mon vote de tout à l’heure. Je maintiens que les objectifs de puissance – en gigawatts – et de production – en térawattheures – doivent être inscrits…
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M. Matthias Tavel : Nulle part !
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M. Frédéric Petit : …au même endroit, à l’article L. 100-1 A du code de l’énergie. Vous verrez que c’est ce que je propose plus tard avec un sous-amendement.
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 : (Les amendements n os 332 et 334, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Les amendements n os 323 et 326 de M. Maxime Laisney et 333 de Mme Anne Stambach-Terrenoir sont défendus.
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 : (Les amendements n os 323, 326 et 333, repoussés par la commission et le gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement n o 331.
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M. Matthias Tavel : Cher collègue Petit, je ne vois pas votre sous-amendement. Je comprends votre raisonnement, mais le résultat de votre vote est que l’objectif en gigawatts ne sera écrit nulle part dans le texte : en l’occurrence, le mieux est l’ennemi du bien. L’offensive pour un moratoire sur ces filières est constante et dangereuse pour notre pays. L’amendement n o 331 vise à inscrire dans le texte l’objectif d’atteindre une capacité installée de production d’énergie hydrolienne de 250 mégawatts d’ici 2035. Cela concerne essentiellement le Cotentin – dans le raz Blanchard – et la Bretagne. La filière est prête à démarrer, après beaucoup d’atermoiements. Elle a besoin de visibilité. L’objectif proposé est modeste et n’aura pas un impact financier considérable, mais il peut permettre de donner une impulsion à cette filière dont la technologie et les usines sont françaises. Il s’agit ici d’une énergie renouvelable qui est tout à fait prévisible, puisque nous savons dire très longtemps à l’avance quels seront les horaires et la force des marées comme des courants sous-marins qui les accompagnent. Elle apporterait ainsi de la prévisibilité à notre réseau électrique. C’est enfin une filière qui serait ainsi à même de répondre aux besoins d’autres pays, notamment le Royaume-Uni et le Canada, mais aussi de pays asiatiques. Elle pourrait ainsi contribuer à nos exportations de technologies dans le domaine des énergies renouvelables.
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M. Frédéric Petit : Le sous-amendement que j’évoquais modifie l’amendement n o 259 de M. Alfandari, après l’article 12.
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 : (L’amendement n o 331 n’est pas adopté.)
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M. le président : Sur les amendements n os 486 et 86, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement n o 486.
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M. Jérôme Nury : Nous avons émis des réserves sur l’article 5 : si nous ne sommes pas opposés aux technologies de l’éolien et du photovoltaïque, nous considérons que certains territoires arrivent à saturation. Ces énergies posent aussi un risque d’accaparement des terres agricoles. Selon le calibrage de ces sources d’énergie intermittentes, le blackout est également à craindre. Nous estimons qu’un moratoire de trois, cinq, voire dix ans sur les énergies renouvelables serait salutaire pour les territoires ruraux. Cependant, dans une démarche constructive, et comme nous avons jusqu’ici travaillé en bonne intelligence, nous avons retiré tous les amendements sur le sujet, à l’exception du n o 486, qui laisse plus de marge de manœuvre et n’oblige pas à s’engager sur une durée précise. Nous entendons prouver ainsi notre bonne volonté. Par cet amendement, nous proposons donc de faire une pause en attendant de disposer d’une vraie étude chiffrée et objective sur le coût de la poursuite du développement des énergies renouvelables intermittentes et sur leurs répercussions sur la facture d’électricité des Français. L’étude en question qui doit nous éclairer pourra ne durer que quelques mois. J’entends l’émoi que peut susciter cet amendement.
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M. Jean-Luc Fugit : En effet !
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M. Jérôme Nury : C’est pourquoi, si vous vous engagez, monsieur le ministre, à diligenter cette étude, à en communiquer les résultats et à suspendre les nouvelles autorisations en attendant, nous pourrions retirer cet amendement. La balle est maintenant dans votre camp !
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M. Jean-Luc Fugit : Ah !
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M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir l’amendement n o 86.
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M. Maxime Amblard : Vous l’attendiez impatiemment,…
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M. Nicolas Bonnet : Pas vraiment, non !
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M. Maxime Amblard : …le voici enfin : l’amendement du Rassemblement national appelant à un moratoire sur les énergies intermittentes. Contrairement à notre collègue des Républicains, nous ne pensons pas seulement qu’on les développe trop, mais qu’on ne devrait pas les développer du tout. Ces sources d’énergie font en effet structurellement monter les prix de l’électricité. Il ne faut pas seulement prendre en compte le coût de production en sortie de turbine – comparer ce coût avec celui d’énergies pilotables revient à comparer des choux et des carottes –, mais aussi celui du raccordement au réseau et des systèmes d’équilibrage nécessaires pour rendre ces énergies plus pilotables. Tous ces coûts s’additionnent. L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a publié des études sur la question : plus la part des sources d’électricité intermittentes dans le mix énergétique est importante, plus le taux de pénétration de ces énergies est élevé, plus le coût de l’électricité augmente à une vitesse fulgurante – pas seulement le coût de production, mais le coût système. J’ai déjà insisté pour que nous prenions en compte ce coût système. Continuer à prôner le recours aux énergies intermittentes revient donc à appauvrir les Français et la France et à alourdir les factures d’électricité, soit directement, par l’augmentation des prix, soit indirectement, par l’augmentation des subventions. Tout à l’heure, j’ai entendu des choses qui m’ont fait bondir.
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M. Jean-Luc Fugit : Nous aussi !
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M. Maxime Amblard : Quand les prix de l’électricité ont augmenté, l’éolien, notamment, a rendu de l’argent à l’État.
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Mme Julie Laernoes : C’est vrai !
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M. Maxime Amblard : Vous démontrez par là qu’il faut que le prix de l’électricité augmente pour que l’éolien devienne rentable. Vous reconnaissez donc vous-mêmes qu’à l’arrivée, le prix de l’électricité avec ces sources d’énergie est plus élevé que celui dont nous bénéficions par le passé avec le nucléaire et l’hydraulique.
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M. Jean-Luc Fugit : Pff !
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M. Matthias Tavel : C’est faux !
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M. Maxime Amblard : Si, c’est vrai, désolé ! Quand les prix de l’électricité sont redescendus à un niveau habituel, on s’est remis à devoir dépenser de l’argent pour subventionner des systèmes qui ne sont absolument pas concurrentiels. Cent trente-huit euros le mégawattheure à Flamanville ! Si vous êtes convaincus que ces systèmes de production d’électricité sont viables, retirons toutes les subventions ! Nous verrons alors qui sortira gagnant de cette situation !
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M. Matthias Tavel : Alors enlevons aussi les subventions dont dépend le nucléaire !
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M. Maxime Amblard : Le nucléaire n’est pas subventionné ! (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme Sabrina Sebaihi : Si, indirectement !
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M. Maxime Amblard : Il est amorti, monsieur ! Mais il est vrai que vous avez du mal à distinguer subventionnement et amortissement, puisque vous n’avez guère suivi de cours d’économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
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M. Antoine Armand : Je demande à leurs auteurs de retirer ces amendements, à défaut de quoi je leur donnerai un avis défavorable, pour les raisons que j’ai déjà évoquées. Les questions posées par M. Nury s’adressent surtout au gouvernement ; je ne saurais m’exprimer à sa place.
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M. Matthias Tavel : Il pourrait aussi répondre à ma question !
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M. Marc Ferracci : Avis défavorable sur l’amendement n o 86 de M. Amblard. Monsieur Nury, je pense comme vous qu’il faut étudier les effets de la composition de notre mix énergétique, non seulement en matière de coût, mais aussi sur les populations locales, comme vous le mentionnez dans l’exposé sommaire. Ces conséquences doivent être appréciées de manière très large. Nous avons lancé une étude similaire à celle que vous appelez de vos vœux. À la demande des commissions d’enquête sur l’énergie de l’Assemblée et du Sénat, RTE a pris la décision d’associer pour la première fois des parlementaires à la démarche. Cela étant dit, je pense qu’il faut faire droit à votre demande. Je m’engage donc à diligenter une étude tenant compte des souhaits des parlementaires et des critères qu’ils veulent retenir. Dans l’exposé sommaire de votre amendement, vous appelez à suspendre les autorisations. Vous proposez de retirer votre amendement si j’approuve cette pause, mais cela revient justement à appliquer votre amendement ! Soyons clairs : le gouvernement s’engage à rendre compte de l’ensemble des coûts engendrés par le développement des énergies renouvelables, dans le cadre des études menées par RTE, notamment celle de 2023 et celle en cours, qui associe les parlementaires. Je vous invite à participer à ces travaux – je donnerai des consignes en ce sens – afin de faire valoir tous les critères que vous jugez pertinents. Comme nous nous engageons très clairement à soutenir cette étude, je vous demanderai de retirer votre amendement.
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M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
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Mme Aurélie Trouvé : Je souhaite expliquer pourquoi la commission des affaires économiques a rejeté ces amendements. J’aborderai la question du point de vue de l’emploi, des entreprises et de la souveraineté économique, qui sont au cœur des préoccupations de notre commission. Abordons d’abord la souveraineté économique. Le déficit commercial est dû pour deux tiers aux importations énergétiques. Or tous les scénarios de RTE, y compris celui dont s’inspire plus ou moins l’article 3 tel qu’il a été rétabli, impliquent notamment une montée en charge très importante de l’éolien et du photovoltaïque. Il n’y a pas d’autre solution si nous souhaitons être souverains en matière énergétique : il faut multiplier par sept la production d’énergie photovoltaïque d’ici 2050. Le facteur est encore plus important pour l’éolien terrestre et maritime. Par ailleurs, la relocalisation des filières est un défi de taille. Je suis d’accord, l’importation de turbines ou de panneaux photovoltaïque chinois pose un problème. Mais c’est justement en fixant en ce domaine des objectifs très clairs de développement que nous pourrons donner de la visibilité aux acteurs et aux entreprises français. Cela implique aussi – je m’adresse ici au gouvernement – que l’État soit beaucoup plus actif qu’il ne l’est actuellement pour protéger et soutenir nos entreprises, par le biais de subventions et de soutiens ciblés. Comme l’indique le rapport de la Cour des comptes de 2023, le coût de l’éolien a très fortement baissé grâce à des avancées technologiques. C’est vrai, le montant des aides publiques à ce secteur est important. Mais n’oublions pas non plus l’ampleur des retombées fiscales pour les collectivités locales.
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M. le président : La parole est à Mme Julie Laernoes.
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Mme Julie Laernoes : Si une énergie coûte plus cher à produire qu’une autre, comment la facture pourrait-elle être moins élevée ? Je ne sais pas quels cours d’économie vous avez suivis, mais, en général, plus la production coûte cher, plus le prix payé par le consommateur est élevé. Mais peut-être disposez-vous d’une baguette magique pour qu’il en soit autrement ? M. le ministre met beaucoup d’empressement à donner raison aux Républicains, qui exigent une nouvelle étude sur les énergies renouvelables. Pourtant, les seules sources d’énergie dont le coût est réellement chiffré dans la troisième PPE et dans les rapports, ce sont précisément les énergies renouvelables. Vous avez évoqué les coûts de raccordement. Quoi qu’il en soit, il faut investir dans nos réseaux. Cela n’a rien à voir avec les énergies renouvelables.
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M. Joël Bruneau : Si !