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Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Marc Ferracci : Je regrette que vous ne m’ayez pas donné en amont quelques éléments sur le contenu de votre question qui porte sur les aéronefs servant à lutter contre les incendies. Il s’agit en effet d’une question précise, à laquelle il est difficile de répondre à brûle-pourpoint. Je confesse ne pas avoir à l’esprit tous les éléments, mais je tenterai quand même de vous répondre en vous parlant de notre filière aéronautique et de ses capacités de production ; cela permettra d’ouvrir un débat sur ses potentialités, mais aussi sur les risques auxquels elle est confrontée.Cette filière est un fleuron de notre industrie : elle représente 230 000 emplois et 30 milliards d’euros d’exportation. Nous sommes capables de produire un avion de A à Z et nous maîtrisons l’ensemble de la chaîne de valeur – nous sommes le seul pays dans cette situation, avec les États-Unis. Cette filière est donc un pilier de notre stratégie industrielle. Elle irrigue un ensemble de chaînes de valeur, en amont et en aval, car elle recourt à beaucoup de fournisseurs et de sous-traitants.Nous soutenons cette filière dans sa globalité, par le moyen de dispositifs transversaux – les dispositifs de soutien à l’innovation –, mais aussi spécifiques – je pense au Conseil pour la recherche aéronautique civile (Corac), doté de 200 millions d’euros, qui permet de consolider les chaînes de valeur entre donneurs d’ordres et sous-traitants et d’investir dans les compétences.Il y a quelques jours, j’étais à Marignane pour annoncer le déblocage d’une aide de 35 millions d’euros à destination d’Airbus Helicopters. Le site de Marignane emploie 8 000 salariés – 12 000 avec les sous-traitants.Nous continuerons de soutenir la filière aéronautique.S’agissant des avions et des hélicoptères de lutte contre les incendies, je vous propose de poursuivre la discussion directement avec mes équipes.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : Je vous demanderai de rester attentifs au respect du temps de parole – je ne vise pas M. le ministre, qui n’a pas dépassé ses deux minutes.La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme Valérie Bazin-Malgras (DR) : Un long déclin : c’est, à notre grand dépit, le chemin qui semble tracé pour notre industrie. La vente de la branche énergie d’Alstom à General Electric en 2014 en est l’un des exemples les plus marquants. Depuis, les désillusions se succèdent.Au moment de la crise du covid-19, les acteurs impliqués dans la vente d’Alstom nous ont promis de relocaliser la production stratégique des principes actifs pharmaceutiques, dans le cadre de la reconquête sanitaire. Cinq ans après le début de la crise, force est de constater que cette relocalisation est restée une chimère. Pire encore, la situation s’est aggravée. Nos producteurs, asphyxiés par une concurrence chinoise et indienne déloyale, voient leur part de marché s’effondrer, passant de 48 % en 2014 à 30 % en 2023. Cette dépendance accrue aux importations présente un risque sanitaire majeur, comme le montrent les pénuries récurrentes de médicaments essentiels affectant nos hôpitaux, nos officines et, in fine, nos concitoyens. Les autorités sanitaires peinent à sécuriser un approvisionnement stable et nous constatons, impuissants, que notre système de soin dépend toujours de puissances étrangères dont les intérêts stratégiques ne coïncident pas avec les nôtres.Pourtant, cette tendance n’est pas une fatalité et des solutions existent. Nous pourrions par exemple instaurer un système de bonus-malus sur l’empreinte carbone des médicaments, faciliter l’accès des fabricants européens aux marchés publics ou mettre en place des crédits d’impôt pour encourager les investissements dans la production locale. Nos partenaires européens, notamment l’Allemagne, ont déjà amorcé cette transition, avec des dispositifs incitatifs ambitieux.Monsieur le ministre, comment expliquez-vous cet échec de la reconquête sanitaire ? Pourquoi la France semble-t-elle incapable de traduire ses ambitions en actes ? Quelles mesures concrètes le gouvernement compte-t-il prendre pour garantir la relocalisation effective de la production des médicaments essentiels et, plus largement, restaurer notre souveraineté industrielle ?
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Marc Ferracci : Je ne partage pas votre constat : beaucoup a été fait pour favoriser la relocalisation des médicaments. Les investissements, dans le cadre du plan France 2030 – 16,5 milliards d’euros –, doivent permettre la relocalisation de certains principes actifs. Ainsi, le paracétamol sera bientôt produit par l’usine Seqens, en Isère. La production devrait commencer au cours de l’année 2025.Dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, nous avons introduit un article, l’article 65, qui prévoit le subventionnement des médicaments produits en France, par le biais de tarifs de remboursement préférentiels. Avec les industriels du secteur, nous discutons beaucoup de cet article qui doit permettre de donner la priorité à la production française.Nous travaillons sur un projet de bonus-malus sur l’empreinte carbone : le mois dernier, nous avons publié une méthodologie pour calculer l’empreinte carbone spécifique aux médicaments – la technique de calcul doit être adaptée à chaque production.Enfin, pour protéger notre production de médicaments et renforcer notre souveraineté dans ce domaine, nous devons agir au niveau européen. Nous défendons auprès de la Commission européenne l’idée d’un Critical Medicines Act, un règlement qui identifierait des principes actifs indispensables, et devant donc faire l’objet d’un traitement préférentiel au regard de la protection commerciale et du régime d’aides d’État. Nous continuerons à agir en faveur de ce texte dans les prochaines semaines : l’idée est là encore de renforcer notre souveraineté en relocalisant la production.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Liger.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Thierry Liger (DR) : Depuis les années 1970, de nombreux pays ont subi un processus de désindustrialisation lent et continu – tertiarisation de l’économie, délocalisations massives, faible compétitivité des coûts salariaux. Ce phénomène a progressivement entraîné une perte de savoir-faire, de compétences techniques et une réduction massive du nombre d’emplois. La part de l’industrie dans le PIB a chuté entre 1995 et 2017, passant de 17 à 11 %. En 2001, Serge Tchuruk prônait l’entreprise sans usine ; nous constatons aujourd’hui ce qu’est devenu le groupe Alcatel.En 2020, la crise sanitaire a provoqué un électrochoc collectif : nous nous sommes rendu compte de la fragilité du tissu industriel français. Un fort niveau de dépendance et des défauts d’approvisionnement ont engendré une perte de souveraineté industrielle dans des secteurs stratégiques comme les composants électroniques, les matériaux rares ou l’industrie pharmaceutique. La réindustrialisation est donc un sujet clé si nous voulons redonner à notre pays son autonomie et sa souveraineté industrielles. C’est un axe majeur de la politique économique qui doit relever de nouveaux défis – renforcement de la compétitivité, investissement dans des secteurs et des technologies d’avenir, établissement d’un cadre favorable à l’installation de nouvelles entreprises.Pourtant, la réduction de 25 % des crédits budgétaires alloués au plan France relance pour 2025 est un signal qui pourrait avoir plusieurs conséquences notables : retard dans les projets d’innovation et frein à la croissance des PME et ETI – ETI qui nous font tant défaut aujourd’hui.Il est bien entendu urgent d’agir sur la réduction des dépenses publiques mais l’innovation et l’entreprise sont la base de tout : sans entreprise, pas de cotisations de sécurité sociale, pas d’emplois, pas de recettes fiscales. La diminution des crédits pourrait affecter la croissance et l’emploi, et il est donc essentiel de surveiller l’évolution de ces coupes budgétaires et leurs conséquences sur les projets en cours et à venir.Monsieur le ministre, n’est-il pas contre-productif que l’effort de redressement des finances publiques soit aussi synonyme de frein à l’innovation pour l’entreprise ? De quels leviers dispose la France pour entreprendre la réindustrialisation ?
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Marc Ferracci : J’ai déjà évoqué dans mon propos liminaire les leviers permettant de réindustrialiser mais, de manière synthétique, je rappellerai que, dans le cadre contraint de la maîtrise des dépenses publiques, nous disposons de leviers qui ne sont pas uniquement des leviers budgétaires.Nous devons, en premier lieu, favoriser la compétitivité de nos entreprises. Concernant le coût de l’énergie, des négociations ont lieu en ce moment entre EDF et les industriels, en particulier les industriels électro-intensifs, afin de fournir à ces derniers une énergie décarbonée au meilleur prix et sur une durée suffisamment longue. Nous accompagnons cette négociation afin qu’elle aboutisse.Il s’agit aussi de jouer à armes égales avec nos concurrents, et j’ai déjà évoqué les mesures de protection commerciale au niveau européen ainsi que l’adaptation du mécanisme de taxation carbone aux frontières, comme le demandent certaines filières industrielles – je pense en particulier à l’acier ou à la chimie.Nous devons ensuite agir par la simplification, ce dont nous aurons l’occasion de discuter, en supprimant les freins à l’implantation de projets industriels. À cet égard, nous défendons en particulier l’idée de limiter les effets du ZAN, le zéro artificialisation nette, sur les projets industriels, sans renoncer évidemment à l’objectif de limiter globalement l’artificialisation.Enfin, plusieurs d’entre vous ont évoqué une baisse de la fiscalité et des charges sociales pour diminuer le coût du travail. J’espère que nous aurons dans les prochains mois ce débat sur le financement de notre protection sociale.Au-delà de la compétitivité, nous devons également structurer les filières. Il s’agit de construire des chaînes de valeur et de s’assurer que la relation entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants ne soit pas déséquilibrée. Nous y veillons, et je rends hommage à l’action des services de l’État, à savoir la délégation interministérielle aux restructurations d’entreprises (Dire) et le comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri), qui défendent les maillons de ces chaînes de valeur en soutenant les entreprises en difficulté.Enfin, il s’agit de préparer l’avenir, vous l’avez évoqué. Je le dis et le répète : les crédits d’engagement au titre de France 2030 demeurent inchangés, pour un montant de 54 milliards d’euros, et même s’ils sont décalés dans le temps, cela ne remet pas en cause le soutien aux projets d’investissement.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. François Ruffin (EcoS) : Monsieur le ministre : 1 500. En dix ans, plus de 1 500 entreprises françaises ont été rachetées par les États-Unis. Il y a bien sûr la branche énergie d’Alstom, bradée à General Electric. Il y a le Doliprane et les médicaments grand public de Sanofi. Il y a le pétrolier Technip. Il y a Latecoere, fleuron de l’aviation militaire. Il y a Exxelia et ses composants essentiels à l’industrie de défense. Tout cela est passé sous pavillon américain, avec le feu vert d’Emmanuel Macron et de Bruno Le Maire.L’industrie française se fait dépouiller par l’Ouest de son capital, par l’Est de son travail : les pneumatiques, le textile, l’ameublement fuient vers la Chine, l’Inde ou la Pologne et la Roumanie. Ce n’est pas l’excès de normes, de règles qui a tué nos usines ; c’est au contraire un libre-échange sans règles et sans normes, c’est une concurrence libre et complètement faussée.Heureusement, nous avons largement préservé notre industrie de défense. Et comment l’avons-nous sauvée du naufrage ? En nous exemptant des dogmes de la Commission européenne et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en protégeant le capital de nos entreprises, et grâce à une commande publique ciblée, à une planification de l’État. Grâce à tout, sauf à la concurrence libre et non faussée, sauf à la main invisible du marché.Les dirigeants européens veulent une industrie de défense sur notre continent : très bien, mais il nous faut une industrie tout court, de la métallurgie à l’électronique, des télécommunications à la chimie. Nous devons donc protéger notre industrie et nos usines à la fois de la Chine et des USA. Nous devons recourir à des taxes aux frontières, à des barrières douanières et à des quotas d’importation. Nous le devons, non, comme je l’entends, par mesure de rétorsion pour mener une guerre commerciale, mais, au contraire, par souci de préservation, par désir de construction.Alors, allez-vous vraiment changer d’époque ? Allez-vous enfin entrer dans le XXIe siècle ? Allez-vous abandonner notre libre-échangisme suicidaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Marc Ferracci : Nous poursuivons le débat sur le bon niveau de protection dont nous avons besoin. J’ai eu l’occasion de le dire, en Européens et en Européens seulement, nous devons sortir d’une forme de naïveté. Il s’agit de prendre des mesures sectorielles et nous y travaillons.En ce qui concerne l’acier, j’ai eu l’occasion de réunir à Bercy, la semaine dernière, plusieurs ministres de l’industrie européens, et les conclusions de nos échanges nous ont menés à interpeller la Commission, non pas à propos de mesures d’urgence ponctuelles, mais pour demander un renforcement durable de nos mécanismes de protection commerciale, permettant de taxer notamment les surcapacités asiatiques de la filière.Il s’agit, pour être moins naïfs, d’assumer nos engagements climatiques, d’assumer le principe de décarbonation, d’assumer la diminution progressive des quotas carbone, en instaurant un mécanisme de taxation carbone aux frontières qui soit efficace. Cela fait partie des propositions et des demandes que nous avons adressées à la Commission européenne. J’espère qu’elle s’en saisira et qu’elle les concrétisera dans les actes législatifs qui prendront la suite du Clean Industrial Deal, le pacte pour une industrie propre.Vous le voyez, nous nous sommes saisis de ces sujets, en concertation avec les industriels. Je croise peu d’industriels, peu d’entreprises créant des emplois, et même peu de salariés travaillant pour l’exportation, qui demandent la fermeture des frontières, le retour à une forme d’autarcie et à un protectionnisme hyperbolique comme celui que vous semblez défendre. Il s’agit donc de trouver un équilibre fondé sur un principe assez simple : le principe de réciprocité. Pour nos industriels et nos entreprises, lutter à armes égales avec leurs concurrents, cela signifie tout simplement que les règles qui leur sont appliquées le sont également aux entreprises étrangères, en particulier à celles qui sont massivement subventionnées par des États – en particulier, les États-Unis et la Chine.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme Marie Pochon (EcoS) : En septembre 2024, l’entreprise Vencorex a été placée en redressement judiciaire, à la demande de son principal actionnaire, le groupe thaïlandais PTT GC. À ce jour, 461 emplois sont directement menacés. En cas de fermeture, ce sont aussi de nombreux emplois indirects qui seront touchés chez Suez, Solvay, Arkema, Framatome, Trédi ou encore ArianeGroup.Car, oui, on parle bien ici de notre souveraineté : sur le carburant utilisé par la fusée Ariane, sur les éponges de zirconium utilisées pour le lainage des réacteurs nucléaires ou sur la fabrication des pastilles nécessaires au traitement de l’eau potable. Tant d’emplois détruits, c’est autant de souveraineté perdue, autant de composants, chlore, soude, Tolonate, que nous devrons, demain, importer d’ailleurs, c’est du sel que nous cesserons de forer dans la mine drômoise d’Hauterive. Sur tous ces composants, nous deviendrons dépendants d’autres puissances.Il y a quelques années, le président de la République le déclarait : « Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner, notre cadre de vie, au fond, à d’autres est une folie. » Elle est plus grande encore, cette folie, au moment où les équilibres internationaux sont bousculés et où nous entrons dans un état de guerre, sans plus savoir qui sont nos alliés et si nous en avons aucun.M. le premier ministre, que nous avions interpellé, a refusé la demande d’une nationalisation temporaire de cette industrie, demande appuyée non seulement par cent parlementaires, mais aussi par toutes les organisations syndicales et les élus locaux. Cette injure faite à leur mobilisation revient à accepter, sans rien faire, la fermeture de deux plateformes chimiques, sur les dix-huit que compte notre pays, ce qui impliquerait pour Vencorex, selon une analyse économique indépendante, de ne parvenir à l’équilibre économique qu’en 2032.Face au dumping de produits notamment chinois, nous avons le choix : laisser partir petit à petit nos capacités de production et voir se déliter notre tissu industriel, ou bien se donner les moyens, forts de nos savoir-faire, de nos compétences et de nos outils industriels majeurs, de mettre autour de la table tous les acteurs, afin de tenir financièrement jusqu’en 2032.Dans deux jours, aura lieu le jugement de mise en liquidation de l’entreprise Vencorex au tribunal de commerce de Lyon. Que ferez-vous pour sauver cette entreprise ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. André Chassaigne : C’était clair et net !
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Marc Ferracci : Dans ce dossier, qui nous occupe, mes équipes et moi-même, depuis des mois, j’ai eu l’occasion de rencontrer les représentants des salariés, les élus du territoire, de les inviter, pour certains, à Bercy, afin d’envisager des pistes permettant la meilleure issue possible.Notre préoccupation a d’abord été de trouver une solution industrielle. La recherche de cette solution industrielle s’est poursuivie pendant dix mois – cinq mois de conciliation et cinq mois de redressement judiciaire – au cours desquels aucun acteur ne s’est présenté avec une offre de reprise de l’intégralité des activités de Vencorex. Telle est la réalité économique, incontestable.À la suite de ce constat, nous avons tenu à accompagner les salariés. Nous avons discuté avec l’actionnaire PTT GC pour exiger que l’indemnité supralégale versée aux salariés soit significative. Elle l’est, puisqu’elle est bien supérieure à ce que l’on constate dans ce type de redressement judiciaire.Il nous a également été reproché de brader notre souveraineté sur la filière avale et les entreprises comme Framatome ou ArianeGroup, qui sont constitutives de nos chaînes de défense ou de la filière nucléaire. Disons-le : c’est faux. Nous avons eu un échange constant avec Framatome ou ArianeGroup, et nous nous sommes assurés auprès de la direction générale de l’armement (DGA), des services de l’État et surtout des entreprises elles-mêmes, que ces dernières auraient à terme la capacité de se fournir en France, s’agissant des composants essentiels issus de la chaîne de valeur dont fait partie Vencorex.Je réfute donc ce grief, en me fondant sur les échanges que nous avons avec les industriels eux-mêmes, et je considère que l’attaque consistant à dire que nous bradons notre souveraineté est simplement nulle et non avenue.Enfin, vous parlez de nationalisation temporaire. En l’occurrence, le terme temporaire me semble de trop. Quand vous n’avez pas de modèle économique, quand vous êtes face à un marché extrêmement difficile et compétitif, quand la situation économique et industrielle de l’entreprise est celle que nous avons constatée ces derniers mois, il faut oser le dire : il n’y a pas de nationalisation temporaire, mais une nationalisation des pertes, tandis que les entreprises privées conservent les bénéfices. Ce n’est pas mon credo de ministre de l’industrie.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabine Thillaye.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme Sabine Thillaye (Dem) : Nous sommes tous d’accord : nous devons nous réarmer industriellement pour défendre nos intérêts et renforcer notre place dans les secteurs stratégiques comme la défense. Cela implique de réduire la dépendance extra-européenne de nos chaînes de production, de diversifier nos sources d’approvisionnement, de relocaliser et d’assumer une préférence européenne.Malgré de nombreux atouts, notre BITD française et ses 4 000 PME et ETI se heurtent à plusieurs défis : une concurrence internationale accrue ; une consolidation insuffisante de nos PME, qui fait que nous manquons d’ETI compétitives, capables de se projeter plus facilement à l’international ; un manque de coopération entre les entreprises françaises – des grands groupes aux PME – qui ne travaillent pas assez ensemble pour conquérir des marchés.Parallèlement, la frilosité des banques lorsqu’il s’agit de financer des entreprises de défense freine leur développement. Nous devons faciliter l’accès des industriels de défense aux financements publics, mais aussi privés, en mobilisant l’épargne.L’industrie de la défense souffre également d’une pénurie de main-d’œuvre, due en partie à la faible attractivité du secteur industriel.En dépit de ces difficultés, notre BITD, qui œuvre par ailleurs à la fois pour le secteur civil et militaire, est l’une des plus développée du continent. Elle a tout son rôle à jouer pour apporter la crédibilité stratégique nécessaire à l’autonomie que l’Europe s’apprête à bâtir de toute urgence.Ces défis nécessitent une réponse coordonnée et stratégique, française et européenne. Depuis 2022, l’Union européenne a multiplié les initiatives en faveur du renforcement de l’industrie de la défense et, ce matin-même, Ursula von der Leyen a dévoilé un plan de 800 milliards d’euros afin de renforcer la défense européenne. Dans ce cadre, quelle est la feuille de route du gouvernement français ?