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Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. David Guiraud : Monsieur le ministre, je préfère aider les Français à remplir leur frigo et nourrir leurs gamins convenablement, que de donner la priorité à ce que vous appelez le climat des affaires. Dans la frénésie qui vous pousse à donner toujours plus d’argent aux grands groupes, vous oubliez autre chose : le sens de l’État. Cela fait sept ans, depuis qu’Emmanuel Macron est au pouvoir, qu’on nous parle de décentralisation et d’autonomie des collectivités locales. Mais vous êtes en train de faire tout l’inverse…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. David Guiraud : …car il n’est pas possible d’avoir des collectivités locales autonomes si elles sont perfusées par l’État avec l’argent de la TVA.Et on est en train de passer à l’étape suivante puisque vous commencez à nous dire que, sur les remboursements de la TVA de l’État aux collectivités, il va falloir se serrer la ceinture.En d’autres termes, vous supprimez des impôts pour les plus grands groupes, vous les faites payer par les Français avec la TVA et, bientôt, vous allez faire profiter les grands groupes de cet argent, en demandant aux collectivités locales de faire toujours plus d’efforts, jusqu’à ce que nos services publics municipaux et locaux soient eux aussi à l’os. En plus de ne pas pouvoir remplir leur frigo, les Français n’auront plus accès aux services municipaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Implacable !
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Mme la présidente : La parole est à M. Éric Woerth.
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M. Éric Woerth : Il est vrai que nous avons, en quelque sorte, coupé des liens entre les contribuables et les collectivités locales, qui étaient auparavant plus directs, je pense notamment à la suppression de la taxe d’habitation. Bon courage à ceux qui voudront la rétablir ! Vous irez l’expliquer aux Français, vous ne serez pas déçus.
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M. Xavier Breton : Il faudra aussi l’expliquer aux conseils municipaux !
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M. Éric Woerth : Quant à la CVAE, le lien était faible : la valeur ajoutée ne pouvait pas se calculer au niveau territorial, elle l’était sur une base forfaitaire. Il faut néanmoins poursuivre sa suppression car elle est un mauvais impôt – non pas pour les collectivités, mais pour les entreprises – qui par conséquent affaiblit le pays. Réfléchissons plutôt au partage de l’impôt national au bénéfice des collectivités : l’impôt sur les sociétés, par exemple, pourrait être partagé au niveau local, sans y être prélevé directement, selon un calcul similaire à celui de la CVAE.Ensuite, il est vrai que l’État compense ces coupes au moyen de la TVA, transférée un peu partout, sans organisation aucune. Je comprends bien ce qui a été dit sur la faible dynamique des taxes en ce moment mais, en vérité, c’est tout le système qui est à bout de souffle. Nous devons pouvoir y réfléchir ensemble, calmement, avec les collectivités, afin de concevoir un système solide.Je dirai enfin au président Coquerel qu’il diffuse tout de même, à travers les amendements qu’il soutient, la culture d’une certaine lutte de classes de plus en plus agressive (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR)…
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Mme Dieynaba Diop : Avec vous, c’est : « Touche pas à nos milliardaires » !
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M. Éric Woerth : …et qu’il promeut une fiscalisation outrancière. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme Dieynaba Diop : Les milliardaires vous remercient.
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Mme la présidente : La parole est à M. Kévin Mauvieux.
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M. Kévin Mauvieux : Alors que la Macronie, une fois de plus, multiplie les leçons, je citerai un chiffre : 55 492, le nombre de défaillances d’entreprises en 2023, un record depuis 2017. À vous écouter, grâce à vous, dans le monde des Bisounours, tout irait bien. Vous n’avez pourtant pas de leçons de prospérité à donner. Tournez votre langue sept fois dans votre bouche avant d’oser vous exprimer sur le sujet !Selon Mme Louwagie, nous serions totalement incohérents, votant tantôt des hausses, tantôt des baisses d’impôts.
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M. Charles Sitzenstuhl : C’est la vérité !
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M. Kévin Mauvieux : Nous sommes bien plus cohérents que vous, en réalité.
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Mme Émilie Bonnivard : Nananère !
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M. Kévin Mauvieux : Sur le plan économique, nous avons toujours considéré qu’il fallait taxer les surprofits et aider les TPE, les PME et les entreprises asphyxiées par les normes et les impôts. C’est exactement ce que nous avons fait en votant la contribution exceptionnelle des armateurs, qui ne sont pas des TPE ni des PME.
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Mme Véronique Louwagie : Elle n’est pas exceptionnelle, elle est pérenne !
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M. Kévin Mauvieux : Nous soutenons l’économie. En revanche, vous êtes ici présente, madame Louwagie – je parle bien de vous seule, puisque votre groupe est aux abonnés absents –, pour détricoter votre propre budget. Je vous demande donc à vous aussi de tourner sept fois votre langue dans votre bouche avant de parler ! (Mme Edwige Diaz applaudit.)
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Mme Stéphanie Rist : Vous n’avez pas écouté !
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M. Kévin Mauvieux : À destination de la gauche et de l’extrême gauche,…
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Mme Ségolène Amiot : Il n’y a pas d’extrême gauche !
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M. Kévin Mauvieux : …je dirai que vous êtes tout aussi mal placés pour donner des leçons. Le budget que nous examinons est aussi le vôtre : vous avez voté Macron à plusieurs reprises depuis 2017 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Louis Boyard : Quant à vous, vous ne votez pas la censure !
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Mme Ségolène Amiot : Nous n’avons pas voté pour vous, ce n’est pas la même chose !
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M. Kévin Mauvieux : Cessez donc de nous reprocher de venir en renfort d’Emmanuel Macron ou du Gouvernement lorsque nous votons de temps en temps comme les députés qui les soutiennent, alors que vous êtes coresponsables de ce budget. (M. Manuel Bompard fait signe à l’orateur de partir. – Mme Christine Arrighi mime une manivelle.) Ce bilan est le vôtre à tous ici présents !Que les représentants censés soutenir son gouvernement se soient levés ce matin pour supprimer toutes les mesures mises en place par Emmanuel Macron, cela démontre que ce dernier est totalement impopulaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Émilie Bonnivard : Nous avons retiré nos amendements pour subir cela, madame la présidente ?
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Mme la présidente : Huit amendements sont en discussion commune, il ne me paraît pas extravagant que chaque groupe puisse prendre la parole.
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Mme Sandra Regol : On n’a qu’à rester là une semaine !
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Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
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M. Alexandre Allegret-Pilot : Relier l’impôt sur les sociétés aux territoires, comme le suggérait M. Woerth, me semble opportun. Nous pourrions également leur affecter une partie de l’impôt sur le revenu, dans des proportions déterminées par chaque collectivité locale.La question de la CVAE est différente car les économistes reconnaissent unanimement qu’elle alourdit le coût des facteurs de production et pénalise en conséquence la compétitivité des entreprises. Cette cotisation entraîne surtout un effet de distorsion dans certains secteurs, en affectant ceux qui nécessitent des investissements capitalistiques substantiels. Ensuite, parce que les entreprises ne s’acquittent pas toutes de la même CVAE, elle est une source de déstabilisation. Enfin, parce que seules 10 % d’entre elles en payent 85 %, elle est hautement inégalitaire. Cet impôt est mauvais, tout le monde le dit, sans pour autant remettre en cause la nécessité d’un impôt en lien avec les territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
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M. Nicolas Sansu : Pour répondre à M. Allegret-Pilot, il est normal que 10 % des entreprises payent 85 % de la CVAE puisque ce sont les plus grosses qui génèrent de la valeur ajoutée ! Ce n’est pas surprenant.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Eh oui !
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M. Nicolas Sansu : En ce qui concerne le climat des affaires, monsieur le ministre, vous qualifiez nos votes d’inquiétants.
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M. Charles Sitzenstuhl : Vous inquiétez les entreprises !
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M. Nicolas Sansu : En réalité, quand des entreprises viennent voir les élus locaux d’un territoire pour s’y implanter, elles demandent surtout à connaître ses services publics : quels services pour la petite enfance, la culture, le sport, l’école, les transports ? Combien de crèches, d’écoles ? Êtes-vous bien desservi ? La gare n’est-elle pas trop loin ? Voilà les questions qu’elles posent en priorité. Elles ne concernent pas d’abord le montant de la CVAE, ce n’est pas vrai. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)À Vierzon, une licorne s’est implantée :…
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M. Charles Sitzenstuhl : Grâce à Emmanuel Macron !
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M. Nicolas Sansu : …Ledger, vous la connaissez. Or, chez Ledger, le montant de la CVAE, ils n’en ont rien à faire, sincèrement ! Ils n’ont aucun problème à la payer.
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M. Charles Sitzenstuhl : Remerciez Emmanuel Macron, Nicolas !
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M. Nicolas Sansu : En revanche, ils souhaitent que des services soient assurés, comme le raccordement à la fibre, par exemple.En 2008, la participation des entreprises à l’effort local se situait entre 35 et 40 milliards d’euros, contre 20 à 22 milliards aujourd’hui. Il y a un problème de distorsion.Certes, la CVAE n’est peut-être pas le bon levier,…
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M. Gabriel Attal : Ah !
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M. Nicolas Sansu : …mais nous devons, alors, trouver un impôt économique territorial, lequel ne peut pas être l’IS car lui aussi induit une distorsion entre les territoires : les plus pauvres le resteront et les plus riches aussi, ce qui est inenvisageable.
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M. Éric Woerth : C’est vrai pour tout impôt territorial.
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M. Nicolas Sansu : Trouvons un impôt territorial digne de ce nom et tout le monde sera content. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Baumel.
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M. Laurent Baumel : Monsieur le ministre, vous prétendez, le cœur sur la main, ne pas faire d’idéologie. Or le propre de l’idéologie néolibérale, dont vous êtes un représentant affûté, est de se donner les traits du bon sens et de l’évidence. Vous tenez en réalité le même discours que mes maîtres d’économie, à Sciences Po, à la fin des années 1980, c’est-à-dire à l’époque où la droite française a cessé d’être gaulliste pour servir l’idéologie néolibérale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)Tout, en réalité, est affaire de bon sens. Personne ne nie que les entreprises doivent disposer des moyens d’investir grâce à leurs profits.
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M. Mathieu Lefèvre : Pas trop quand même !
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M. Laurent Baumel : Lorsque nous proposons de mettre à contribution les superprofits, les superdividendes, les entreprises qui n’ont pas besoin de conserver autant d’épargne pour investir – elles en ont tellement qu’elles ne font que distribuer des dividendes toujours plus importants à leurs actionnaires (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR) –, nous vous demandons simplement de faire fonctionner le modèle social français. Ce dernier ne se soucie pas simplement d’un taux de rentabilité énorme des investisseurs, il se fonde aussi sur les services publics, la protection sociale, la régulation. Lorsque l’on parle des collectivités, comme l’a fait notre collègue Peu, on parle aussi de gymnases, d’animation culturelle, d’action périscolaire, tout ce à quoi vous devriez, en tant que ministre de la République, être davantage sensible. (Mêmes mouvements.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Cyrielle Chatelain : Monsieur Woerth, vous justifiez la suppression de la CVAE par la réflexion que nous pourrions avoir un jour, peut-être, sur l’impôt qui la remplacera.
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M. Éric Woerth : Non pas « peut-être » !
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Mme Cyrielle Chatelain : Je vous opposerai un principe simple : « Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ». (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est Liliane Bettencourt qui lui a appris ! (Sourires sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Cyrielle Chatelain : On ne supprime pas un impôt parce qu’un jour, peut-être, il sera remplacé. Premièrement, je suis profondément en désaccord avec l’idée de flécher un impôt national vers les collectivités. Ce n’est pas possible : les collectivités ont besoin d’être autonomes fiscalement et financièrement. Elles sont en première ligne, vous l’avez constaté durant l’épidémie de covid. Quand des enfants sont à la rue en trop grand nombre, ce sont elles qui trouvent des places en foyers d’accueil, comme elles peuvent et jamais suffisamment. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Ce sont les agents des collectivités qui prennent en charge nos aînés durant les vagues de chaleur, eux qui savent s’adapter ! La fiscalité doit en tenir compte.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Éric Woerth : Les policiers, les gendarmes, les hôpitaux, c’est l’État !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Cyrielle Chatelain : Deuxièmement, je dirai aux collègues du groupe Rassemblement national que j’assume d’avoir, à chaque fois, fait barrage à l’extrême droite et à son projet xénophobe. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Matthias Renault : Bravo d’avoir voté Macron !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Cyrielle Chatelain : C’est ce que nous avons fait et ce qu’ont signifié des millions de Français lors des législatives : nous ne voulons pas de vous au pouvoir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) La béquille d’Emmanuel Macron et de sa politique, c’est vous !
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Plusieurs députés du groupe RN : Non, c’est vous !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Cyrielle Chatelain : C’est vous qui avez refusé de rétablir l’ISF, de pérenniser la contribution des grandes entreprises. (De très nombreux députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR se lèvent et applaudissent de manière prolongée. – M. Matthias Renault brandit un bulletin de vote.) Il y a quelque chose qui s’appelle la censure ; quand vous refusez de la voter, il devient clair que vous soutenez, sans y participer, le Gouvernement ! D’ailleurs les députés qui soutiennent officiellement ce dernier n’ont pas besoin d’être présents, ils savent que vous défendrez leurs propositions en faveur des plus riches. Finalement, c’est vous qui êtes d’astreinte ce week-end ! (« Bravo ! » sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Emeric Salmon : On n’est pas dans un meeting !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Charles de Courson : Avant que nous ne les votions, je rappellerai que les premiers amendements relatifs à la reconstitution de la CVAE représentent 11 milliards d’euros supplémentaires pour les entreprises, quand les suivants représentent 4 milliards – soit le montant actuel de la cotisation telle qu’elle existe encore –, un montant qui ne revient pas, je le rappelle, aux collectivités mais à l’État.Deuxièmement, 35 % des PME, 39 % les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et seulement 21 % des grandes entreprises s’acquittaient de la CVAE. Soyons conscients du fait que son rétablissement pèserait surtout sur les PME et les ETI.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Éric Coquerel : Je continue à relever les perles de mon estimé prédécesseur, Éric Woerth. Hier, vous disiez que nos mesures allaient appauvrir les milliardaires.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Éric Woerth : Qu’elles appauvriront tout le monde !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Éric Coquerel : J’entends aujourd’hui que nous mènerions une lutte de classes de plus en plus agressive. Cela me rappelle les propos de Warren Buffet : « Il y a une guerre des classes, c’est un fait, mais c’est ma classe, celle des riches, qui mène cette guerre et qui est en train de la gagner. » Nous déposons des amendements parce qu’il nous faut inverser le rapport de force et revenir sur la politique totalement inédite de guerre de classes que vous menez depuis sept ans. Les inégalités ont tellement augmenté dans le pays qu’elles en menacent le ciment républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Laurent Saint-Martin : Avis défavorable. Pour répondre rapidement à M. Baumel : une « France néolibérale », mais de quoi parle-t-on ? (« De la vôtre ! » et exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Pierre Cazeneuve : Avec 56 % de prélèvements obligatoires, c’est quasiment le communisme !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Laurent Saint-Martin : Pendant la crise sanitaire, certains nous ont reproché d’incarner un État social-étatiste dépensant trop d’argent public pour protéger sa population ; nous en étions fiers et nous l’avons fait avec vous ! De quel néolibéralisme parlez-vous ? (« Du vôtre ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Ayda Hadizadeh : De la fermeture d’hôpitaux, de crèches !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Dieynaba Diop : Des 50 milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Laurent Saint-Martin : La France doit être fière de son État-providence qui permet de protéger la population, la vie économique, les collectivités territoriales… (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous pourriez écouter deux minutes !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme la présidente : S’il vous plaît !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Laurent Saint-Martin : Je le répète, c’est parce que nous voulons continuer à le défendre dans les prochaines années qu’il nous faut rétablir les finances publiques. Dire que ce gouvernement et ceux l’ayant précédé sont de grands néolibéraux relève du slogan ! La vérité, c’est que jamais la France n’a autant protégé sa population, ses entreprises et ses collectivités face aux crises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Béatrice Bellay : Touche pas à mon multimillionnaire !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Dieynaba Diop : Non, à mon milliardaire ! (Sourires.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Laurent Saint-Martin : S’agissant des impôts locaux, dont je souhaite que nous puissions discuter plus tard lors de l’examen de ce PLF, le problème tient à ce que la Constitution ne prévoit aucune autonomie fiscale ; elle se borne à l’autonomie financière. La question de prospective qui se pose est donc de savoir si nous voulons instaurer une véritable autonomie fiscale et procéder à un nouvel acte de décentralisation. Nous pourrons nous appuyer sur l’excellent rapport d’Éric Woerth en la matière et sur les travaux complémentaires de Boris Ravignon mais, tant que ce débat n’aura pas eu lieu, nous resterons au milieu du gué…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Béatrice Bellay : Le milieu du gué, c’est que les Français n’ont pas voté pour vous !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Christine Arrighi : Laissez-nous le pouvoir et nous le ferons !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Laurent Saint-Martin : …avec des impôts locaux qui n’en sont pas vraiment et une dépendance des finances locales à l’égard des projets de loi de finances et de l’État. (Mme Stéphanie Rist et M. David Amiel applaudissent.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
 : (L’amendement no 2483 est retiré.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 2520, 2650 et 3373.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 233 Nombre de suffrages exprimés 233 Majorité absolue 117 Pour l’adoption 118 Contre 115