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Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles > Discussion générale
Mme Sandrine Rousseau : Nous ne pouvons que nous réjouir de voir se tenir dans cet hémicycle un débat sur la nécessité de mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences. Oui, aujourd’hui, il est temps : la honte doit changer de camp ! « Je te crois. Tu n’y es pour rien, c’est lui le coupable. Merci de ta confiance. Je peux t’aider. Je te crois. Tu n’y es pour rien, c’est lui le coupable. Merci de ta confiance. Je peux t’aider. » Ces phrases que je récite comme des mantras sont là pour remettre un peu le monde à l’endroit. J’ai souvent entendu des critiques virulentes contre la première phrase : « Je te crois. » Comme si, face aux victimes, qu’il s’agisse d’une femme – ce sont des femmes dans 85 % des cas –, d’un enfant – rappelons qu’un enfant est violé toutes les trois minutes en France – ou d’un homme – 15 % des victimes sont des hommes –,…
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M. Raphaël Schellenberger : Julien Bayou ?
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M. le président : La parole est à Mme Maud Petit.
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M. le président : La discussion générale est close.La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
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Mme Marie Mesmeur : Il me semble que cela ne suffit pas !
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Mme Aurore Bergé : Nous luttons avec toujours plus de détermination contre les violences faites aux femmes sous toutes leurs formes : physiques, sexuelles et psychologiques, mais aussi économiques, numériques ou par soumission chimique. Contrairement à ce que j’ai entendu, nous augmentons les budgets : celui de mon ministère a augmenté de plus de 20 % cette année ; il a plus que triplé depuis 2017.
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Mme Marie Mesmeur : Il a baissé de 25 % depuis 2019 !
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Mme Aurore Bergé : Le montant alloué à l’aide aux victimes a quant à lui progressé de 89 % depuis 2020.La lutte contre les violences faites aux femmes passe aussi par le renforcement des dispositifs de protection, d’accompagnement et d’hébergement, par la formation des professionnels de santé et des forces de l’ordre, ou encore par le déploiement d’au moins une maison des femmes adossée à un établissement de santé dans chaque département – nous faisons tout cela. Cela passe aussi par le renforcement de notre arsenal juridique pour mieux accompagner les victimes dans leurs démarches judiciaires et mieux qualifier les faits pour, à la fin, mieux condamner les auteurs.
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Mme Marie Mesmeur : Macron a pourtant dit le contraire !
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Mme Aurore Bergé : À ce titre, l’examen de la proposition de loi de Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin doit marquer un tournant, afin que la question du consentement soit placée au cœur de notre droit.Nous nous apprêtons également à faire entrer dans la loi la notion de contrôle coercitif avec l’examen, ce jeudi au Sénat, de la proposition de loi que vous avez adoptée le 28 janvier dernier. Avec elle entrera également dans la loi, je l’espère, l’imprescriptibilité pour les crimes sexuels commis à l’encontre des enfants.Nous devons mieux caractériser pour mieux sanctionner tous les comportements – les regards, les mots, les interdictions, l’isolement, les humiliations –, lesquels peuvent s’accumuler pour former une relation oppressive et dégradante. Nous avons lancé un travail transpartisan, avec tous les groupes de l’Assemblée et du Sénat, de manière à élaborer une loi-cadre pour lutter contre ces violences.Cette proposition de résolution est utile. Pour les victimes qui n’ont jamais parlé. Pour celles qui ont parlé et n’ont jamais été écoutées et respectées. Aucune victime ne doit porter, en plus de ses blessures, le poids du doute, de la culpabilité et de la honte. Aucun agresseur ne doit trouver refuge dans l’indifférence ou l’excuse. Notre société doit ouvrir les yeux, regarder en face ce qu’elle refuse encore trop souvent de voir : une femme isolée, rabaissée, humiliée, contrainte, frappée, violée, tuée, n’est pas et ne sera jamais un fait divers. Il ne s’agit pas d’une affaire privée, mais de l’affaire de chaque citoyenne et de chaque citoyen, de l’affaire de la République : il y va de la justice, des droits, de la liberté. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et LIOT.)
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M. le président : Je mets aux voix la proposition de résolution.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 263 Nombre de suffrages exprimés 263 Majorité absolue 132 Pour l’adoption 263 Contre 0
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 : (La proposition de résolution est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
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M. le président : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix-neuf heures, est reprise à dix-neuf heures cinq.)
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M. le président : La séance est reprise.
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M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (nos 842, 1181).
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M. le président : La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Présentation
M. le président : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
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M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
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M. le président : La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
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Mme Sarah Legrain : Intéressant !
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M. le président : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Absolument !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Virginie Duby-Muller : Le Conseil d’État souligne que, dans les faits, la jurisprudence actuelle prend déjà en considération l’absence de consentement mais la réforme vise à clarifier le droit et à améliorer les moyens de répression des violences sexuelles.Enfin, si ce texte constitue une avancée en matière de protection des victimes de viol, il est crucial de renforcer, tout au long du processus judiciaire, notre soutien aux victimes. Cela commence avec le dépôt de plainte – à cet égard, je veux ici saluer les associations qui mènent un travail considérable de soutien pour accompagner au mieux les victimes. Une fois la porte du commissariat franchie, il faut assurer une meilleure formation encore de nos agents de police et de gendarmerie qui sont les premières personnes au contact des victimes.Enfin, il est nécessaire de renforcer les moyens de la justice, notamment pour réduire les temps d’attente s’agissant des enquêtes et des jugements. Sur ces questions, j’en suis convaincue, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes continuera de travailler avec force.Ainsi, ce texte représente une avancée. Vous pouvez donc compter sur les députés du groupe Droite républicaine qui voteront majoritairement en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Mmes les rapporteures applaudissent également.)
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M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
M. Emmanuel Duplessy : Implacable !
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M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
M. le président : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ; Discussion de la proposition de résolution relative à la création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane ; Discussion de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme. La séance est levée.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
 : (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (nos 907, 1043 rectifié).
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme la présidente : Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 94 à l’article 24. Nous allons tenter d’accélérer le rythme de nos débats, avant d’envisager les modalités de la suite de l’examen du texte.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > 
Mme Mathilde Panot : Il se fonde sur l’article 70 de notre règlement. Madame la présidente, lorsque vous siégiez sur vos bancs à 13 heures 01, vous avez accusé non seulement le président Coquerel, mais aussi les groupes de la gauche et de La France insoumise d’instrumentaliser – je reprends vos propos – les quartiers populaires et nos concitoyens de confession musulmane. Tout d’abord, assimiler les habitants des quartiers populaires à des délinquants est indigne. Ensuite, instrumentaliser la laïcité pour que des femmes ne puissent plus exercer de pratiques sportives est également indigne. Troisième point : penser que les habitants des quartiers populaires ne pourraient pas… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Ce n’est pas un rappel au règlement. Les propos que j’ai tenus s’inscrivent dans le cadre du débat public et politique qui a lieu dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR, HOR et UDR. – Mme Mathilde Panot s’exclame.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > 
Mme la présidente : L’amendement no 94 n’est pas défendu. Les amendements nos 788 et 789 de Mme Cyrielle Chatelain, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 24
M. Vincent Caure : Avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du gouvernement.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 24
M. Bruno Retailleau : Même avis.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 24
Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 24
M. Ugo Bernalicis : Ces amendements de repli visent à atténuer la portée du dispositif qui sera appliqué sur la base de soupçons et fera l’économie de la fourniture des preuves formelles qui, dans un cadre procédural, garantissent le principe du contradictoire. On risque ainsi d’augmenter l’arbitraire mais surtout l’injustice. Or les injustices à répétition sont le ferment de comportements qui remettent en cause la puissance publique dans son autorité.Respecter les principes fondamentaux concourt en effet à la paix et à la concorde civiles. Prendre des mesures comme celles que vous proposez ne peut que contribuer à une escalade dans les tensions déjà présentes dans les quartiers populaires – car je fais le pari que les interdictions de paraître ne seront prononcées que dans ces quartiers.J’ai d’ailleurs rappelé en commission des lois qu’il existe une corrélation entre le nombre de contrôles d’identité au faciès qui sont faits chez les plus jeunes et leur tendance à surconsommer de l’alcool et de la drogue. Deux études, effectuées à deux ans d’intervalle dans deux pays différents, les États-Unis et l’Angleterre, dont j’ai transmis les résultats aux membres de la commission des lois – il importe de s’intéresser aux sciences humaines et sociales, et à la science en général, afin d’éclairer nos débats – ont en effet prouvé que plus un individu subit des contrôles d’identité au faciès, plus il développe une tendance à consommer de la drogue et de l’alcool.
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M. Jocelyn Dessigny : Oh là là !
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M. Ugo Bernalicis : Je l’affirme donc très sérieusement : il faut que l’autorité de l’État soit respectable pour qu’elle soit respectée, ce qui demande un cadre juste, contradictoire et qui respecte les grands principes, notamment celui de ne pas prononcer des interdictions de paraître à l’encontre d’individus simplement suspectés. Il me semblait nécessaire de rappeler cette rigueur, dans un souci d’efficacité.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
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M. Jocelyn Dessigny : Nous évoluons dans des mondes parallèles ! Monsieur Bernalicis, êtes-vous sérieux quand vous affirmez que c’est parce que les jeunes se font contrôler qu’ils deviennent alcooliques ou dépendants à la drogue ? (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Antoine Léaument : C’est une étude scientifique qui l’affirme, ce n’est pas nous !
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M. Jocelyn Dessigny : À mon avis, l’étude est soit mal faite soit incomplète ! Il faudra me démontrer comment vous devenez délinquant, alcoolique ou consommateur de stupéfiants parce qu’on vous demande vos papiers d’identité !
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M. Ugo Bernalicis : C’est précisément l’objet de l’étude !
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M. Jocelyn Dessigny : Vous dites vraiment n’importe quoi, vous êtes risible !
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M. Antoine Léaument : Ce n’est pas nous !
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M. Jocelyn Dessigny : Il faudrait envisager de remonter le niveau d’un cran, car on est au ras des pâquerettes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Antoine Léaument : On parle de chercheurs !
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M. Jocelyn Dessigny : Qu’ils continuent à chercher !
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 : (Les amendements nos 788 et 789, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : Sur l’article 24, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 222.
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Mme Colette Capdevielle : Malheureusement, il y a aussi du trafic de drogue dans les quartiers chics, et il porte notamment sur des produits très dangereux et interdits.
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M. Marc de Fleurian : Il y en a même à l’Assemblée !
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Mme Colette Capdevielle : Leurs habitants sont d’ailleurs soumis à moins de contrôles, parce que la consommation est souvent plus discrète.Notre amendement vise à ce que le juge vérifie que seule la personne impliquée dans les activités de trafic de stupéfiants est concernée par la mesure éventuelle d’expulsion, de manière que celle-ci ne touche pas une famille entière, notamment des enfants.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
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Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
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M. Antoine Léaument : Notre collègue Dessigny nous demande de démontrer que les contrôles d’identité au faciès augmentent le risque de consommer de l’alcool ou de la drogue. La démonstration exposée par mon collègue Bernalicis n’a pas été faite par La France insoumise, elle n’est même pas issue d’une étude française. Il s’agit d’enquêtes scientifiques menées aux États-Unis et en Angleterre.
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M. Marc de Fleurian : Par qui ?
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M. Antoine Léaument : Par des chercheurs.
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M. Marc de Fleurian : Donnez les noms !
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M. Antoine Léaument : On vous a envoyé les liens.
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M. Marc de Fleurian : La source ?
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M. Antoine Léaument : La source est envoyée dans vos boîtes et mon collègue Bernalicis est en train de la rechercher en ce moment même.
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M. Sébastien Huyghe : On ne va pas s’arrêter pour ça ! Ça n’a rien à voir avec l’amendement !
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Mme la présidente : Je vous demande de ne pas vous interpeller les uns les autres !
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M. Antoine Léaument : Il s’agit de « The criminogenic and psychological effects of police stops on adolescent black and latino boys » (Brouhaha. – Mme Prisca Thévenot sourit et applaudit.)
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Mme la présidente : On essaie de parler français, s’il vous plaît !
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M. Antoine Léaument : Je peux vous faire la traduction : « Les effets criminogènes et psychologiques des arrestations de police sur les adolescents noirs et latinos. »
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M. Marc de Fleurian : Dans quelle revue ?
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M. Antoine Léaument : Je vous ai donné le titre de l’étude en anglais et en français, vous chercherez vous-mêmes ! En tout cas, il faut se poser des questions sur les origines de la consommation, qui est la grande absente de ce texte.
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Mme Ayda Hadizadeh : Eh oui !
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M. Antoine Léaument : Il n’y est question ni de consommation, ni même quasiment de drogue : cela ne semble pas un sujet pour vous, alors que nous parlons de la lutte contre le trafic de stupéfiants. Il me semblerait légitime de poser les questions relatives à la consommation pour la faire diminuer et sortir la France du piège du narcotrafic, ce qui est votre objectif affiché.
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M. Jocelyn Dessigny : Votre étude semble porter exclusivement sur les Noirs et les Latinos : n’est-ce pas une méthode un peu raciste ?
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Mme Ayda Hadizadeh : Vous vous y connaissez en la matière !
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Mme Prisca Thevenot : C’est un expert qui parle !
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M. Jocelyn Dessigny : Et parce qu’ils seraient contrôlés, ils deviendraient alcooliques et consommateurs de stupéfiants ? Est-ce le seul facteur pris en compte dans votre étude ? Il va falloir travailler un petit peu plus, car faire ce genre de raccourci me semble un peu limite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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 : (L’amendement no 222 n’est pas adopté.)