Déclaration du gouvernement et débat
M. Sacha Houlié (NI) : C’est dans un style assez littéraire que vous êtes venu nous présenter, monsieur le premier ministre, votre « promesse française », votre déclaration de politique générale. Cette signature vous offre le confort du flou, un abri précieux face à l’instabilité qui règne ici depuis la dissolution.Nous ne disposions jusqu’alors – depuis près d’un mois – que de votre casting ; à l’heure où nous sillonnons la France, de communes en communes et de vœux en vœux, l’honnêteté m’oblige à vous dire qu’il n’avait pas parfaitement convaincu. Ces derniers jours, vous avez pris une première décision notable par rapport à votre prédécesseur : vous n’avez pas placé votre destin dans les mains du Rassemblement national. Vous avez fait mine, avec M. le ministre de l’économie – que je salue tout particulièrement –, de privilégier le front républicain. En somme, vous semblez tirer les conséquences du second tour des élections législatives de juillet dernier, et je souhaite que cette main tendue à la gauche soit durable.Vous avez d’abord proposé de remettre sur le métier la réforme des retraites. Vous tentez aujourd’hui, tardivement, d’en corriger le premier écueil, relatif aux besoins de financement – la réforme n’avait pas convaincu sur ce point. Vous proposez de saisir les partenaires sociaux pour trouver une autre solution. L’une des plus connues et la meilleure, c’est celle que nous aurions déjà dû choisir il y a cinq ans : la retraite par points.Au-delà de cette annonce, vous avez égrené des orientations davantage que des mesures ou un calendrier parlementaire. Parmi celles-ci, j’ai noté que vous placiez l’éducation au-dessus de tout. J’ai aussi apprécié la façon dont vous repreniez à votre compte la lutte contre ce mal qu’est l’assignation à résidence, principale cause du désespoir et du sentiment de relégation. J’ai relevé la juste autocritique que vous avez formulée – parfois maladroitement, en faisant référence au jardinage – à propos du tri social que constitue l’orientation précoce des élèves.Je n’ai en revanche pas compris si vous comptiez renoncer à la suppression de 4 000 postes d’enseignant, soit 100 classes de moins pour un département comme le mien. Je ne sais pas si vous comptez retravailler sur le déficit d’attractivité de la profession d’enseignant et notamment sur la question des revenus. J’ignore ce que vous comptez faire en matière de mixité scolaire et à propos du choc des savoirs, qui est un fiasco – il faut l’avouer.Vous avez fait du budget l’urgence ; son adoption est en effet une urgence pour tous. J’ai été attentif à votre plaidoyer contre les hausses d’impôts ou de cotisations sociales : ces déclarations me semblent en décalage avec la demande profonde de justice fiscale qui gronde dans notre pays. Que ferez-vous des légitimes efforts demandés, dans les précédentes copies du texte, aux plus fortunés et aux plus grandes entreprises ? Quelles sont vos intentions au sujet de la bonne idée, pourtant venue de vos rangs, consistant à introduire une fiscalité plus juste sur le patrimoine, par exemple en relevant le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ?Nous avons obtenu à peine plus de réponses en matière de santé. Je prends néanmoins acte, avec bienveillance, de la hausse notable annoncée de l’Ondam, du refus de dérembourser certains médicaments ou de la consécration de la santé mentale comme grande cause nationale. Naturellement, nous devons en savoir plus sur vos intentions.Nous avons aussi pu mesurer votre ambition écologique, qui s’avère supérieure à celle présentée devant nous il y a quatre mois – vous me direz que ce n’était pas difficile. Cela n’occulte pas les questions que vous avez posées, sans forcément y répondre, sur le financement de nos infrastructures de transport ou en matière de rénovation urbaine et de construction de logements. En faisant votre déclaration d’amour aux territoires et à la différenciation, vous vous êtes gardé de nous exposer votre ambition sur ces sujets. Tout juste nous avez-vous fait part, et c’est une bonne chose, de votre intérêt pour les territoires ultramarins. Au fond, c’est en matière régalienne que vous avez cédé à la facilité.Je note cependant votre attachement à l’autorité de l’État et à l’État de droit, ce qui n’était pas si clair pour la précédente équipe ; il reste toutefois à prouver, si l’on considère la confiance que vous maintenez à M. le ministre de l’intérieur. Un tel attachement impliquerait d’ailleurs un engagement ferme à respecter les lois d’orientation et de programmation des ministères de l’intérieur et de la justice, ainsi que la loi de programmation militaire. Garantissez-vous l’emploi de magistrats, de greffiers, de policiers ou de gendarmes à la hauteur promise ? Dans le précédent budget, nous avions constaté que les schémas d’emplois, pour ces catégories, étaient nuls.Vous avez donné quitus au groupe de l’ex-majorité quant à sa proposition de loi sur la justice des mineurs ; ignorez-vous que celle-ci a été largement réécrite par la commission des lois de notre assemblée, pour sauvegarder les principes fondateurs de l’ordonnance de 1945 et du code de la justice pénale des mineurs ?Vous vous êtes inquiété de la manière dont nos concitoyens se représentent l’immigration, en faisant référence à son importance dans certains territoires. J’aurais préféré que vous évoquiez la baisse de 38 %, en 2024, du nombre d’entrées irrégulières sur le territoire européen, qui a été annoncée par l’agence Frontex ; le chiffre est au plus bas depuis 2021, c’est-à-dire depuis la crise du covid.Pourquoi flatter la droite, qui ne nous a jamais aidés et qui laisse planer la perspective d’une nouvelle loi « immigration » dont personne n’a véritablement besoin ? Devons-nous par ailleurs comprendre, quand vous dites soutenir l’intégration, que vous souhaitez finalement régulariser les travailleurs dans les métiers en tension, comme nous le proposions dans la version initiale de la loi « immigration » ?Quant à Mayotte, il y a mille choses à faire avant d’aborder le droit du sol et je vous invite à relire un auteur parfois brillant, bien qu’inconstant, qui écrivait il y a un an dans Le Monde : « Croire que le droit du sol est responsable de la situation […] que connaît Mayotte est une erreur d’analyse. »Monsieur le premier ministre, votre déclaration de politique générale n’était finalement pas totalement lisible. C’est peut-être une stratégie pour durer, mais il vous faudra sortir de l’ambiguïté ; c’est à l’aune de vos actes que nous pourrons vous juger. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LIOT. – Mme Stella Dupont applaudit également.)