Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
M. Emmanuel Mandon (Dem) : À l’automne, nous avons débattu du premier plan budgétaire et structurel à moyen terme pour la période 2025-2029. Ce soir, nous évoquons le rapport d’avancement annuel du PSMT dans un contexte économique hors norme. Alors que nous sortons à peine de deux violentes crises successives, le président des États-Unis a décidé d’engager le monde dans une logique de guerre commerciale, une escalade sans précédent, avec tous les périls et les incertitudes qu’elle comporte.Tirant les conséquences de ces bouleversements, le document présente une prévision de croissance pour 2025 diminuée, qui culmine à 0,7 point de PIB. Cette capacité d’adaptation, cette transparence quant à la situation des finances publiques sont indispensables pour favoriser l’adhésion de nos concitoyens à l’effort nécessaire ; ce sont par conséquent les conditions essentielles pour agir. Nous saluons cette révision ainsi que les mesures de réduction des dépenses de l’État prises en conséquence en vue de respecter l’objectif en matière de déficit pour 2025, alors que la censure et l’adoption tardive du budget qui en a découlé ont déjà lourdement affecté son exécution. Il serait d’ailleurs intéressant de disposer du coût actualisé de la censure pour les finances publiques.Malgré les aléas, il est en effet capital d’ancrer l’action de l’État dans une vision stratégique de long terme dont il convient de ne pas dévier ; c’est ainsi que nous assurerons la résilience de notre économie face à la multiplication des chocs extérieurs. Pour le groupe Les Démocrates, le cap reste le même : celui de la lucidité et de la responsabilité qui nous ont guidés lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025.La situation financière est préoccupante, avouons-le. Le ratio d’endettement de la France et son niveau de déficit sont parmi les plus élevés de la zone euro ; continuer dans cette voie reviendrait à renoncer à maîtriser le destin de notre pays. Cela est vrai pour les générations actuelles, mais plus encore pour les générations futures.La trajectoire budgétaire définie pour 2025 et 2026 doit donc être maintenue, tout comme l’objectif d’un retour sous les 3 % de déficit en 2029, ce qui suppose de fournir un effort budgétaire de 110 milliards d’euros. Ce montant, s’il est inédit, est loin d’être inatteignable. Il nécessite toutefois de prendre collectivement des décisions courageuses.Pour cela, le redressement engagé en 2025 devra être poursuivi, ce qui passe avant tout par un effort renouvelé et partagé de maîtrise des dépenses. Cet effort concerne l’État, ses administrations, ses opérateurs et ses agences – c’est le sens de la revue des politiques publiques –, mais il doit aussi être élargi plus franchement aux sphères sociale et locale, dont les dépenses continuent d’augmenter de plus de 2 % par an en volume. En ce qui concerne la sphère sociale, des choix responsables s’imposent en vue de sauvegarder la soutenabilité de notre modèle social ; je pense spontanément à l’équilibre financier des régimes de retraite. En la matière, il faut laisser au dialogue social toute sa place.En ce qui concerne les recettes fiscales, le maintien de l’effort exceptionnel demandé en 2025 pourra être envisagé, d’une part parce que les rendements initialement escomptés ne seront pas atteints, d’autre part et surtout parce que la justice fiscale n’est pas temporaire : elle s’inscrit dans le temps long. Je pense en particulier à la contribution différentielle sur les hauts revenus.Le rétablissement des finances publiques passe évidemment par la croissance économique. Celle-ci est indispensable pour assainir les comptes publics et pour soutenir le pouvoir d’achat des Français. Pour la favoriser, l’effort budgétaire devra autant que possible préserver les dépenses d’avenir et les forces productives du pays. Dans le contexte du décrochage de la productivité européenne, les réformes structurelles et les investissements pour l’emploi permettent de mieux travailler, stimulent l’innovation, favorisent la réindustrialisation et l’agriculture, améliorent la compétitivité et facilitent la vie des entreprises. En cela, nous ne pouvons que souscrire aux axes d’engagement rappelés dans le rapport annuel d’avancement. Cette croissance devra être également plus verte, ce qui nous imposera de décarboner notre économie tout en accompagnant ceux qui doivent mener les transitions.Le chemin est difficile, mais c’est à ce seul prix que nous pourrons assurer notre souveraineté. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)