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M. Olivier Marleix : Dans un discours prononcé au lendemain de l’adoption de la loi du 11 février 2005, Jacques Chirac, pour qui le handicap fut un engagement constant, eut ces mots si simples et si justes : « Le handicap fait partie de la vie. Pourtant, […] cette réalité n’est toujours pas pleinement acceptée. » Oui, le handicap fait partie de la vie. Tant qu’il ne nous touche pas personnellement, nous avons tendance à croire que le handicap, c’est les autres. C’est une réalité qui est autre, qui n’est pas nôtre. Pourtant, elle peut le devenir à tout moment, au lendemain d’un accident, au contact d’un parent vieillissant, d’un enfant, d’un ami, d’un proche, quel qu’il soit. Oui, le handicap fait partie de la vie, de nos vies.C’est d’abord notre regard intime sur les vulnérabilités qui doit évoluer et, en conséquence, c’est le souci de l’égalité des droits qui doit s’imposer partout. Pour un regard extérieur, la suppression du vote par assis et levé pourrait sembler anecdotique. Et pourtant, qui aurait pu croire que, dans cette Assemblée nationale qui s’enorgueillit d’avoir voté les lois si importantes de 1975, de 1987 et de 2005, qui ont tant fait progresser les choses, nous pratiquions nous-mêmes une discrimination qui n’a rien fait de moins que priver un député de l’exercice de son droit de vote ?Merci donc à notre collègue Sébastien Peytavie, dont le sourire, la bonne humeur, l’intelligence et la détermination sont toujours au rendez-vous pour nous faire progresser. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, EPR, SOC, EcoS, Dem et LIOT.) Il l’a fait, récemment encore, en proposant la prise en charge intégrale des fauteuils roulants. Merci à lui de nous offrir, avec cette proposition de résolution, l’occasion de nous amender et de supprimer une de ces discriminations ordinaires qu’aucun citoyen ne doit subir.La leçon qu’il faut retenir, c’est qu’il y a partout des discriminations et des atteintes à l’égalité entre les citoyens. Le valide a la chance de ne pas les voir, tant qu’il n’y est pas personnellement confronté, mais il doit apprendre à changer son regard, à s’ouvrir à l’autre et à la différence s’il veut changer la réalité. Et il reste tant à faire ! Parce qu’il a entendu cette leçon, le groupe Droite républicaine votera cette proposition de résolution avec conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Pouria Amirshahi.
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M. Pouria Amirshahi : Je m’associe, au nom du groupe Écologiste et social, aux remerciements qui ont été adressés à Sébastien Peytavie.Supprimer le vote par assis et levé, c’est mettre fin à un système dans lequel on avait tendance à considérer que seuls les valides étaient aptes à prendre des décisions. Du reste, si Sébastien Peytavie n’avait pas déposé cette proposition de résolution, qui sait si nous aurions eu l’idée de le faire ? Il importe à la fois de consacrer la fin de cette disposition et la légitimité de ceux qui, parce qu’ils sont concernés, mènent ce combat.Puisque ce texte fait l’unanimité, je me permettrai d’élargir un peu la focale et de parler d’une façon plus générale du handicap, qui mine encore notre société et la vie de millions de gens, malgré les promesses faites en 2005. Il reste un défi majeur pour toutes celles et tous ceux qui veulent vivre dignement, aller à l’école et travailler comme les autres.De quoi parle-t-on, au fond ? De reconnaître l’existence sociale des personnes en situation de handicap, car c’est cette existence sociale qui est niée. Il faut, avec vigueur et au-delà de ce qui nous réunit aujourd’hui, prendre date pour faire mieux et plus pour toutes les personnes en situation de handicap, de façon inclusive, partout dans l’espace public. C’est un élu de Paris qui vous le dit : il reste beaucoup d’efforts à faire dans notre capitale.Il faut agir pour tous les types de handicap, y compris pour le handicap mental, qui ne fait pas encore suffisamment l’objet d’une prise en considération collective. Il faut mieux le prendre en charge, mais aussi mieux accompagner les aidantes et les aidants, à qui nous devons témoigner notre reconnaissance et notre gratitude. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et DR, ainsi que sur les bancs des commissions.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Bergantz.
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Mme Anne Bergantz : Il y a vingt ans, notre assemblée adoptait dans cet hémicycle la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Cette loi fixait des ambitions élevées pour faire avancer notre société vers l’égalité des droits. En vingt ans, nous avons évidemment progressé, mais il reste fort à faire. Et chacun de nous peut et doit participer à l’inclusion des personnes handicapées. C’est un projet de société, ce doit être l’ambition de toute une nation.C’est dans ce contexte, monsieur le rapporteur, que votre proposition de résolution offre à l’Assemblée nationale l’occasion de donner l’exemple en rendant son propre règlement plus inclusif. Ce dernier est censé garantir à chaque député la possibilité d’exercer pleinement son mandat, quelle que soit sa condition. Et pourtant, l’article 63 contredit ce principe, en faisant du vote par assis et levé l’un des trois modes de votation possible lors de nos débats.Comment justifier que des membres de notre assemblée, actuels ou futurs, soient exclus de l’une des modalités de délibération inscrites dans notre règlement, simplement parce qu’ils ne sont pas en mesure de se lever ? Il est temps d’affirmer qu’être en situation de handicap ne doit jamais être une entrave à la participation citoyenne, à la possibilité de s’exprimer ou de délibérer, et certainement pas ici, à l’Assemblée nationale.Pour ce faire, joignons les actes aux paroles et supprimons le vote par assis et levé de notre règlement. Je rappelle que la disparition de ce mode de délibération n’entravera en rien la fluidité de nos débats, puisqu’il peut aisément être remplacé par le scrutin public ordinaire.Le groupe Démocrates, qui se félicite du consensus qui s’est manifesté à ce sujet, votera évidemment pour la modification du règlement de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur les bancs des commissions. – M. Patrick Hetzel applaudit également.)
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Mme la présidente : Sur l’article unique, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. François Gernigon.
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M. François Gernigon : Le droit de vote est l’essence même de notre mandat. Il est l’instrument par lequel chaque député participe à la décision collective et représente la voix de ses concitoyens. Pourtant, le règlement de notre assemblée maintient une procédure qui, de fait, empêche certains élus d’exercer pleinement ce droit.Le vote par assis et levé repose sur une gestuelle simple, presque anodine pour beaucoup d’entre nous. Mais, pour d’autres, cette exigence physique constitue une véritable barrière. Comment pouvons-nous, en 2025, tolérer qu’un député se retrouve en difficulté pour exprimer son choix, simplement parce que notre institution n’a pas su s’adapter ?Soyons cohérents avec les principes que nous défendons. Depuis des années, nous exigeons des collectivités, des entreprises, des services publics, qu’ils garantissent l’accessibilité pour tous. Pourtant, notre propre fonctionnement reste marqué par des pratiques qui ne respectent pas cet impératif. L’Assemblée nationale doit être exemplaire. Elle doit montrer que l’inclusion n’est pas un slogan, mais une exigence qui s’impose à tous, y compris à nous-mêmes. Voter cette proposition de résolution, ce n’est pas seulement moderniser nos règles. C’est affirmer une conception exigeante de la démocratie, une démocratie où chaque voix compte, sans distinction, sans restriction.Nous avons aujourd’hui l’occasion de faire franchir à notre assemblée une étape nécessaire, afin qu’elle soit à la hauteur de ses engagements : le groupe Horizons & indépendants votera en faveur du texte. Merci, Sébastien, de ton engagement en faveur des personnes handicapées ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et LIOT ainsi que sur les bancs des commissions.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Froger.
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Mme Martine Froger : Vingt ans après la loi du 11 février 2005, force est de constater que l’obligation d’accessibilité reste insuffisamment respectée. Plus de 12 millions de Français sont pourtant concernés ! L’élection de députés en situation de handicap a fait ressortir le retard pris en la matière par notre assemblée. Au-delà de la question des travaux de modernisation des bâtiments, certaines de nos procédures présentent des difficultés : le vote en tribune, par exemple lors de l’élection du président de l’Assemblée, ou le vote par assis et levé, objet de ce texte. L’Assemblée nationale étant tenue à une obligation de résultat en matière d’accueil et d’inclusion des personnes en situation de handicap, il n’est plus acceptable que certains collègues ne puissent participer à ces votes dans de bonnes conditions.Cette proposition de résolution vise à supprimer le vote par assis et levé, de toute façon peu utilisé, ce qui aura pour effet de dépoussiérer nos procédures : le groupe LIOT soutient pleinement cette avancée et tient à saluer le rapporteur pour son initiative. Nous voterons sans réserve en faveur du texte. Poursuivons notre travail de longue haleine en vue de l’intégration dans la société des personnes porteuses de handicap ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR et sur les bancs des commissions.)
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Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.
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M. André Chassaigne : Disons-le d’emblée, ce texte a tout notre soutien. Nous remercions Sébastien Peytavie de ne pas s’être résigné à un fonctionnement tel que notre institution peut, contre son gré, exclure ; sa proposition de résolution a du reste le mérite de nous amener à nous interroger sur certaines coutumes, certains codes socioculturels, par exemple le fait que nous nous levons lorsque la présidente ou le président de séance entre dans l’hémicycle.Parce que nous ne sommes pas personnellement confrontés à la difficulté, nous ne mesurons pas toujours que tel mode de fonctionnement, tel aménagement, est inadapté aux personnes handicapées : notre assemblée n’échappe pas plus à ce constat que la société dans son ensemble. C’est pourquoi, en 2018, un groupe de travail avait étudié la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale et formulé de nombreuses propositions, qui restent d’actualité. Nous ne minimisons pas pour autant les efforts de l’institution, et saluons la disponibilité dont fait preuve le personnel de l’Assemblée pour aider les personnes en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. José Beaurain applaudit également.)Cependant, nous appelons de nos vœux les progrès qui ne nécessitent pas de modification du règlement. Il nous faudrait la même unanimité pour adapter celui-ci à l’évolution de la composition de notre assemblée : nous ferons plus tard des suggestions en ce sens, car il eût été malvenu de se saisir de cette proposition de résolution pour préconiser les modifications structurelles qui débarrasseraient notre règlement de ses procédures au service du parlementarisme rationalisé. Par conséquent, nous vous demandons, madame la présidente, de consentir à ce chantier urgent, auquel nous vous savons favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur les bancs des commissions.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Éric Michoux.
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M. Éric Michoux : L’occasion nous est offerte d’envoyer un message fort, de montrer à nos concitoyens que nous tenons compte de l’impérieuse nécessité de faire évoluer l’Assemblée en dépoussiérant son règlement afin qu’il s’adapte au mieux à notre diversité ; nous pouvons d’ailleurs nous réjouir que cette mesure, au-delà des clivages politiques, soit plébiscitée par tous les groupes. Notre hémicycle étant ouvert à tous sans discrimination, sans différence entre les situations personnelles, notre devoir consiste à faire en sorte que chaque élu puisse travailler dans de bonnes conditions. Adapter notre règlement, c’est renforcer la légitimité de cette enceinte. Il s’agit d’une proposition de bon sens : le groupe UDR votera en sa faveur.Ce texte a mis en évidence les difficultés que rencontrent, pour accéder à notre institution, les personnes souffrant de problèmes de mobilité. Ne pourrions-nous aller plus loin, prendre en compte tous les handicaps, visuels, auditifs ou autres ? Je pense à José Beaurain : merci à lui, et surtout aux huissiers qui l’aident quotidiennement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem. – MM. Xavier Breton et François Gernigon applaudissent également.) Plus largement, nous ne pouvons que déplorer le manque d’accessibilité des services publics, des transports, au sujet duquel la France a été épinglée par l’Union européenne. Beaucoup reste à faire : il importe que le gouvernement agisse, au-delà des effets d’annonce, afin que la différence devienne une force. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon.
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M. Emeric Salmon : Depuis des années, nombre d’efforts sont faits en vue de mieux tenir compte des situations de handicap. Tous les pans de la société s’adaptent ; lorsque cela suscite des résistances, le législateur sait intervenir, notamment par la loi de 2005, afin de débloquer la situation. Notre institution a également évolué, quoique, parfois, avec un certain retard sur la société civile. Votre arrivée, monsieur le rapporteur, et celle de mon collègue José Beaurain ont permis que s’impose tout naturellement la nécessité de prendre en considération les réalités du handicap. Nous avons tous compris que votre proposition de résolution ferait l’unanimité : il est évident que tout doit être mis en œuvre pour que chaque député puisse exercer son mandat sans jamais se sentir gêné, entravé, que ce soit dans le cadre de son travail préparatoire, en commission ou dans l’hémicycle.Permettez-moi seulement, puisque je n’ai pas obtenu de réponse en commission des lois, de réitérer la suggestion d’inscrire dans notre règlement qu’à chaque début de législature, le bureau de l’Assemblée est souverain en vue d’ajuster notre mode de fonctionnement aux contraintes d’un handicap non encore prévu, sans qu’il soit nécessaire de mettre systématiquement aux voix de nouvelles modifications du règlement. Que se passerait-il, par exemple, en cas d’élection d’un député atteint de surdité complète ? L’Assemblée devrait immédiatement s’adapter en vue de garantir à ce collègue, aussi légitime que tout autre, la possibilité d’une pleine et entière participation aux travaux des commissions ainsi qu’aux séances publiques. Voilà, chers collègues, une piste de réflexion qui pourrait aboutir à l’assentiment de tous.En guise de conclusion, je vous confirme que le groupe Rassemblement national votera pour la suppression du vote par assis et levé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La discussion générale est close.
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Mme la présidente : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 183 Contre 0
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 : (L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.) (Applaudissements sur tous les bancs.)
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Mme la présidente : Bravo, monsieur le rapporteur !
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à quinze heures quarante-cinq.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.
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Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine (nos 916, 940, 1001).
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Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Présentation
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Présentation
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Présentation
M. Bruno Fuchs : Face à la gravité de la situation à laquelle nous sommes confrontés, je souhaite rappeler les mots d’Albert Camus recevant son prix Nobel en 1957 : « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse. »Mes chers collègues, qui peut aujourd’hui avoir l’ombre de l’esquisse du moindre doute face à la menace existentielle qui pèse sur l’Europe, y compris sur la France ? Quand on est français, que l’on a le souvenir de deux guerres mondiales, que l’on est fier de son pays, fier de son héritage construit trop souvent dans le sang, il ne peut y avoir aucun doute : on se doit de soutenir cette résolution, de soutenir l’Ukraine.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Présentation
M. Jean-Paul Lecoq : Sinon, on n’est pas français ? Ces propos sont scandaleux !
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Présentation
M. Bruno Fuchs : Notre devoir est là : empêcher que ne se défasse notre modèle de société multilatérale, solidaire, démocratique et respectueux des libertés publiques.Je suis né en Alsace. Chez nous, toutes les familles ont connu la guerre, la souffrance et le sacrifice, mais aussi vécu la Libération. Jamais nous n’avons oublié le prix de la paix, le prix de la liberté et celui de l’État de droit.Aujourd’hui, la Russie nous défie.Il faut en priorité faire taire les armes pour que cessent les massacres. Depuis hier, un nouvel espoir existe et nous devons nous en réjouir.Ensuite, il s’agit d’assurer la pérennité de notre modèle et par là même celle du monde libre. Aujourd’hui, d’Australie, de Moldavie, du Canada, des Pays-Bas ou de bien d’autres pays, des voix s’élèvent à travers le monde pour louer le leadership de la France. Nous devons le rappeler ensemble : jamais une paix injuste, instable et violant le droit international ne doit être acceptée. Il nous faut faire de l’Ukraine un pays souverain et suffisamment fort pour qu’il ne soit plus attaqué : c’est cela, la première garantie de notre propre sécurité et de notre propre protection.Pour ce faire, nous devons renforcer notre soutien à l’Ukraine sur tous les fronts : militairement – et la réunion d’hier entre le chef de l’État et les chefs d’état-major de plus de trente nations a démontré la mobilisation d’un grand nombre de pays pour la défense du modèle multilatéral et de respect du droit international ; économiquement, par la mobilisation de moyens jamais atteints à ce jour ; diplomatiquement, en imposant la présence sans équivoque de l’Europe aux négociations ; stratégiquement, en consolidant des garanties de sécurité pour l’Ukraine et par là même les conditions d’une paix durable.Il est plus clair que jamais que l’Europe est notre force et notre principal bouclier. Cette proposition de résolution, à l’initiative de notre collègue Mazaury, fait la fierté de la commission des affaires étrangères et je remercie tous ses membres d’avoir accepté mon souhait de l’examiner en urgence. Je tenais en effet à ce que notre assemblée s’en saisisse au plus vite, et je ne peux imaginer qu’elle ne soit adoptée aujourd’hui.Toutefois, notre soutien n’empêche pas la vigilance, l’exigence en matière de libertés publiques : il faut veiller à ce que le pluralisme soit garanti durablement en Ukraine et que toutes les sensibilités y soient représentées. À cet égard, il peut y avoir actuellement un certain nombre de doutes qui restent à lever.Mais aujourd’hui, notre objectif est clair : bloquer Poutine en Ukraine, bloquer son armée, bloquer ses idées. Le seul moyen de réussir est de maintenir l’unité nationale et l’unité européenne. Dès lors, il me paraît inconcevable que tous les groupes parlementaires de cette assemblée, qui se disent fiers de leur pays et de ses valeurs, et qui disent vouloir défendre la France, ne fassent pas l’unité derrière cette résolution.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Présentation
M. Richard Ramos : Il a raison !
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Présentation
M. Bruno Fuchs : Mes chers collègues, en votant cette résolution, c’est la France, la paix et la liberté que vous défendrez. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur les bancs de la commission.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Présentation
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Présentation
Mme Constance Le Grip : Tout à fait !