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M. Yannick Monnet : L’Organisation européenne du cancer pointe dans un rapport le retard pris par la France en matière de détection de ces maladies. L’écart le plus important concerne le cancer du sein : le taux de dépistage s’établit à 46,9 % dans notre pays, contre 54 % à l’échelle européenne. Les bilans de prévention ne sont pas un luxe, ils revêtent une importance capitale : il faut encourager les Français à se faire dépister. En introduisant un reste à charge, aussi minime soit-il, vous éloignerez encore davantage les populations de la prévention. Nous sommes donc contre cet amendement. (Mme Justine Gruet et M. Thibault Bazin applaudissent.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Rist. Est-ce bien une prise de parole en faveur de l’amendement ?
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Mme Stéphanie Rist : Non, contre !
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Mme la présidente : Il y en a déjà eu une.
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Mme Stéphanie Rist : Alors, c’est pour !
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Mme la présidente : Dans ce cas allez-y madame Rist !
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Mme Stéphanie Rist : En réalité, je ne suis pas tout à fait pour cet amendement mais, là où je rejoins son auteur, c’est que, comme lui, je pense que tout a un coût, y compris la santé. Cela étant dit, je suis opposée à la mesure qu’il propose. Les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie sont des dispositifs que nous avons adoptés dans le cadre des derniers PLFSS.
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M. Thibault Bazin : C’était une initiative du ministre Braun, un très bon ministre de la santé !
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Mme Stéphanie Rist : Cette année, ils se concrétisent : les jeunes ont reçu dans leur boîte à lettres un courrier de l’assurance maladie les informant qu’ils pouvaient bénéficier d’un rendez-vous pris en charge par la sécurité sociale – ce fut le cas de mes enfants. L’objectif de cette campagne est d’aller vers les gens éloignés de la prévention ; il est donc crucial de ne pas prévoir un reste à charge, d’autant que la prévention est un investissement. Je suis par conséquent défavorable à cette proposition.
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M. Pierre Cazeneuve : Très clair !
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Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
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M. Alexandre Allegret-Pilot : J’ai bien entendu vos remarques. La gratuité actuelle bénéficie à tous, y compris aux députés, qui touchent une indemnité s’élevant à 7 500 euros par mois. Je propose d’instaurer un reste à charge de 1,50 euro pour tous ceux qui ne sont pas bénéficiaires de la C2S : les plus pauvres en seront exemptés.
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 : (L’amendement no 1866 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2320 et 2319. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2320.
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Mme Geneviève Darrieussecq : Nous proposons d’intégrer au droit commun le programme Handigynéco. Ce programme a fait l’objet d’une expérimentation en Île-de-France de 2018 à 2021 ; il a été ensuite progressivement étendu à toutes les régions en 2023 et 2024 grâce à un financement du fonds d’intervention régional (FIR).
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M. Thibault Bazin : Très bien !
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Mme Geneviève Darrieussecq : Si vous le permettez, madame la présidente, je laisserai Mme Liso défendre son amendement, qui est identique au mien ; elle s’est beaucoup impliquée dans le développement de ce programme. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)
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M. Gabriel Attal : Très bonne idée !
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M. Pierre Cazeneuve : C’est très élégant, madame la ministre !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Liso, pour soutenir l’amendement no 2319.
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Mme Brigitte Liso : Nous proposons d’intégrer au droit commun le programme Handigynéco. Ce programme, qui s’adresse aux femmes en situation de handicap résidant dans un établissement médico-social, permet à celles-ci de bénéficier d’un suivi gynécologique adapté, dispensé par des sages-femmes formées. Il améliore l’accès aux soins, à la prévention et à l’information sur la vie affective et sexuelle, point essentiel. Madame la ministre, vous en parliez tout à l’heure : l’idée est d’aller vers les personnes concernées.Par le présent amendement, nous entendons inscrire dans le code de la santé publique la possibilité pour les femmes en situation de handicap résidant dans un établissement médico-social de bénéficier de consultations longues de suivi gynécologique et en santé sexuelle. Ces consultations prises en charge par l’assurance maladie seront assurées par des professionnels de santé, sages-femmes et gynécologues, ayant reçu une formation spécifique leur permettant d’offrir un suivi gynécologique adapté. Nous proposons aussi que tous les usagers de ces établissements soient formés à la vie sexuelle et affective, afin de prévenir les violences sexuelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe SOC.)Vous voyez qu’il était important que nous examinions les articles et les amendements à ce PLFSS dans l’ordre.
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Mme la présidente : J’ai rappelé en début de séance que la conférence des présidents avait décidé, à l’unanimité des groupes, de limiter les prises de parole à une minute pour, une minute contre. Madame Liso, vous avez parlé une minute trente. Je vous ai laissé développer car le sujet est important.
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Mme Stéphanie Rist : Mais elle présentait son amendement !
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Mme la présidente : La limitation du temps de parole s’applique aussi aux présentations d’amendement.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Yannick Neuder : J’y suis très favorable. L’amendement n’a pas fait l’objet de discussions en commission, mais nous l’avons validé au titre de l’article 91 du règlement de l’Assemblée nationale. Quelle que soit notre sensibilité politique, nous pouvons tous nous satisfaire que les femmes concernées soient mieux prises en charge. Merci, madame la députée, d’avoir été à l’initiative de cette proposition, qui a d’abord été expérimentée localement avant d’être généralisée ; elle devrait être bientôt inscrite dans le droit commun. Cela montre que nous pouvons travailler ensemble quand les sujets nous rassemblent.
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M. Jérôme Guedj : Très bien !
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
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Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Je remercie Mme Liso et les députés de son groupe d’avoir défendu cette cause et proposé de généraliser l’expérimentation. Je salue également Geneviève Darrieussecq qui avait soutenu cette initiative lorsqu’elle était ministre chargée des personnes en situation de handicap.L’expérimentation s’est avérée fructueuse. Il faut que les femmes en situation de handicap puissent bénéficier de consultations spécifiques, parfois plus longues – tenir compte du handicap prend du temps –, parfois à blanc, pour bien expliquer à la patiente comment se dérouleront les examens. Ces consultations sont importantes pour évoquer la santé des femmes mais aussi pour aborder des questions quelques fois plus complexes, portant sur la vie sexuelle et affective. Elles jouent un rôle essentiel pour prévenir les violences faites aux femmes, celles en situation de handicap étant particulièrement exposées à ces risques. Merci, madame la députée, et merci aux parlementaires qui soutiendront cet amendement.
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M. Gabriel Attal : Très bien !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Prisca Thevenot.
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Mme Prisca Thevenot : Le groupe Ensemble pour la République votera pour cet amendement défendu par notre collègue Brigitte Liso. La santé des femmes recouvre encore beaucoup de tabous, que nous avons réussi à lever ces dernières années avec Élisabeth Borne et Gabriel Attal. Nous sommes parvenus à avancer tous ensemble dans cette chambre parlementaire. Cela montre que nous sommes parfois capables de nous accorder pour progresser sur certains sujets, comme celui de la santé des femmes, notamment celles porteuses de handicap. Oui, nous voulons que l’examen du texte avance vite ; oui, nous voulons examiner l’article 23, mais, par pitié, prenons le temps de parler de ces sujets restés trop longtemps tabous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Justine Gruet applaudit également.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 2320 et 2319.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 168 Contre 0
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 : (Les amendements identiques nos 2320 et 2319 sont adoptés.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements, nos 2438, 2445, 2167, 2286 et 1115, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2438 et 2445 sont identiques, ainsi que les amendements nos 2167 et 2286. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2438.
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Mme Geneviève Darrieussecq : Il tend à annualiser les examens bucco-dentaires et à modifier les conditions de prise en charge de ces examens et des soins consécutifs.Dans le cadre du virage préventif de la santé bucco-dentaire – prévention essentielle –, nous proposons que devienne annuelle la périodicité des examens de prévention bucco-dentaires, dont les jeunes âgés de 3 à 24 ans bénéficient pour l’heure tous les trois ans. Les investissements réalisés par l’assurance maladie en matière de prévention doivent être dirigés en priorité vers les jeunes générations. Quant à l’annualisation, elle correspond aux engagements pris par le Gouvernement et l’assurance maladie lors de la dernière négociation conventionnelle avec les chirurgiens-dentistes.Ces examens de prévention sont très importants car ils permettent d’éviter des dégradations de la santé bucco-dentaire, impliquant parfois de devoir recourir à des prothèses dentaires. Ils offrent une surveillance sur le plan infectieux, les infections dentaires pouvant dégénérer. Notre ambition est aussi de parvenir à une génération sans carie. Nous parlions hier de sodas, de boissons sucrés et autres sucres délétères pour la dentition – ce sont des préoccupations essentielles.Cette nouvelle périodicité s’accompagne d’une évolution des conditions de prise en charge des examens, afin que les organismes complémentaires puissent s’impliquer dans la prévention. La prise en charge du ticket modérateur devra être inscrite dans les garanties obligatoires des contrats responsables. Malgré l’évolution du financement, la dispense d’avance de frais est conservée, afin d’éviter que les personnes disposant d’une assurance maladie complémentaire renoncent à ces actes de prévention.
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Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 2445.
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Ce sujet a valeur d’exemple, et ce pour plusieurs raisons. Les dents sont un très bon indicateur de l’état de santé général. En examinant les dents, le praticien peut évaluer la littératie en santé, c’est-à-dire la connaissance et la maîtrise des bons comportements en matière de santé. Parmi toutes les expérimentations de prévention menées ces dernières années, le programme M’T Dents s’est distingué. Jusqu’à présent, le bilan était prévu tous les trois ans ; il faut qu’il soit plus régulier et intervienne tous les ans. Ce programme permet de toucher les publics les plus fragiles, de manière régulière, afin d’améliorer les comportements en matière de santé.Le sujet est aussi exemplaire car nous proposons d’impliquer davantage les complémentaires santé dans la prévention, comme elles en ont fait la demande – le dispositif est pour l’instant pris en charge à 100 % par l’assurance maladie.
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Mme Élise Leboucher : Et c’est très bien comme ça !
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Cette implication se fera dans le cadre des contrats responsables et en prévoyant un système de tiers payant.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 2167.
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Mme Justine Gruet : Nous proposons que les mutuelles prennent en charge les bilans bucco-dentaires destinés aux jeunes à hauteur de 40 %. Notre proposition amène à s’interroger sur le financement de notre système de santé et sur le rôle des complémentaires. Nous courons certes le risque d’une augmentation des tarifs des mutuelles, mais elles ont tout intérêt à jouer le jeu et à s’impliquer dans la prévention : plus on fait de prévention, moins on a de soins bucco-dentaires plus lourds à prendre en charge – par exemple des poses de prothèse à l’âge adulte. L’idée est de miser sur la prévention auprès des plus jeunes. Le programme prévoit notamment de faire de la pédagogie dans les écoles, en formant au lavage de dents et en sensibilisant au capital santé. Nous proposons que les complémentaires participent au financement de ces campagnes tout en évitant qu’elles augmentent leurs tarifs.
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Mme la présidente : L’amendement no 2286 de M. Cyrille Isaac-Sibille est défendu.La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 1115.
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Mme Danielle Brulebois : Le rendez-vous annuel est nécessaire. Le recours aux soins dentaires chez les enfants est inférieur aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), qui préconise une visite chez le dentiste par an. Selon une enquête récente, seuls 70 % des enfants âgés de 5 à 15 ans ont consulté un chirurgien-dentiste au cours des douze derniers mois. Ce pourcentage masque des inégalités sociales mais aussi territoriales. Les jeunes enfants doivent prendre très tôt l’habitude de se rendre chez le dentiste, car c’est aussi une mesure de prévention : le praticien fournit en effet des informations sur les bons comportements en matière d’hygiène bucco-dentaire. Il est important de prévoir un système de tiers payant, comme le propose ma collègue.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
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M. Yannick Neuder : Nous ne pouvons qu’être favorables à l’annualisation de la prévention bucco-dentaire, ainsi que le recommande la Haute Autorité de santé. Il a été rappelé, à juste titre, que la prévention est un investissement : parvenir à une génération sans carie, c’est éviter de recourir, demain, à des soins dentaires plus importants.Je partage les inquiétudes et les recommandations de Mme Gruet concernant la participation des mutuelles ; néanmoins, ces dernières ont tout intérêt à favoriser les examens de prévention. D’ailleurs, lors des auditions menées par la commission, l’ensemble des chirurgiens-dentistes se sont déclarés favorables à une revalorisation de leurs consultations, en vue de réaliser ce type d’actes. Des inquiétudes demeurent, cependant, quant à la possibilité, pour les familles, d’obtenir un rendez-vous auprès d’un chirurgien-dentiste, ce qui peut se révéler difficile dans certains territoires – mais c’est un autre sujet.Quoi qu’il en soit, nous avons raison de privilégier la prévention, si nous voulons atteindre l’objectif Génération sans carie. Cela passe aussi par l’éducation au brossage des dents ou encore à la limitation de la consommation de sucre – n’y revenons pas. Avis très favorable sur les amendements.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Mme Geneviève Darrieussecq : Avis favorable. Permettez-moi simplement d’ajouter que cette mesure n’entrera en vigueur que le 1er avril 2025, le temps pour les caisses de procéder aux ajustements techniques nécessaires.
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Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.
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M. Thibault Bazin : Ces amendements vont dans le bon sens puisqu’une annualisation des examens ne peut que participer à la prévention bucco-dentaire. Toutefois, je serai transparent avec vous, madame la ministre : alors que la convention nationale des chirurgiens-dentistes 2023-2028 a été signée le 21 juillet 2023 et qu’un premier avenant a été signé le 4 juillet 2024, je regrette que cette mesure n’ait pas été inscrite dans le texte initial du PLFSS et qu’elle fasse l’objet d’un ajout par voie d’amendement gouvernemental, nous privant ainsi d’une étude d’impact.Par ailleurs, l’avenant prévoyait une extension du dispositif jusqu’à l’âge de 28 ans, en fixant pour horizon l’année 2028. Pourquoi cette extension ne figure-t-elle pas dans l’amendement du Gouvernement, alors qu’elle est prévue par la convention nationale ? Envisagez-vous de l’ajouter au cours de la navette parlementaire ou faudra-t-il attendre un prochain PLFSS ?
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
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Mme Geneviève Darrieussecq : Si nous devons introduire des précisions au cours de la navette, nous le ferons. Néanmoins, il me semble que ce dont nous parlons ne concerne pas les mêmes actes – je le vérifierai.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Frédérique Meunier.
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Mme Frédérique Meunier : Certes, il est nécessaire d’annualiser les examens pour favoriser la prévention. Cependant, il ne s’agit pas d’un problème de renoncement, comme vous l’avez mentionné, madame la ministre, mais d’un manque de chirurgiens-dentistes. En Corrèze, par exemple, six à huit mois sont nécessaires pour obtenir un rendez-vous chez un dentiste pour la première consultation d’un enfant de 3 ans. Comment faire ? La prévention est une bonne chose et nous voterons ces amendements ; néanmoins, il convient aussi de se poser les bonnes questions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
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 : (Les amendements identiques nos 2438 et 2445 sont adoptés ; en conséquence, les amendements nos 2167, 2286 et 1115 tombent.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, nos 2232, 2318 et 1848, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2232 et 2318 sont identiques. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2232.