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M. Olivier Falorni : Vous êtes hors-sol !
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M. Alexis Jolly : Cette législation, sous couvert de régulation, entrave considérablement la liberté des propriétaires tout en accentuant les tensions au sein des copropriétés.
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M. Philippe Gosselin : Allez donc vivre dans un immeuble de ce type !
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M. Jean-Luc Bourgeaux : Vous verrez alors !
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M. Alexis Jolly : Dans nos zones touristiques, que je connais bien, étant élu d’un département de montagne, l’économie repose en grande partie sur le tourisme, donc sur ces locations de courte durée et la flexibilité qu’elles apportent.
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M. Jean-Luc Bourgeaux : C’est dommage qu’il n’habite pas Saint-Malo !
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M. Alexis Jolly : Vouloir brider cette activité en limitant les nuitées et en réduisant l’offre de logements, c’est mépriser les réalités économiques de nos territoires. C’est mettre en péril des emplois touristiques et des modèles économiques fonctionnels, dynamiques et exemplaires sur le plan environnemental.Le Rassemblement national soutient une régulation des abus liés à l’ubérisation de notre société, en réduisant l’autorisation de location annuelle d’un bien à 60 nuitées, contre 120 actuellement, et cela sans toucher à la fiscalité, afin de ne pas encore pénaliser ceux qui peinent déjà à joindre les deux bouts.Nous refusons de voir la gauche étouffer encore une fois les petits propriétaires et les économies locales, surtout dans un contexte de hausse générale des prix.C’est pourquoi nous voterons contre ce texte.
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Mme Annaïg Le Meur : C’est honteux !
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M. Inaki Echaniz : Insignifiant !
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M. Olivier Falorni : Ce discours ne marquera pas l’histoire…
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M. le président : La parole est à M. David Amiel.
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M. David Amiel : Après ces propos outranciers et quelque peu déconnectés de la réalité de nos territoires (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, HOR et LIOT), je saluerai le travail transpartisan d’Annaïg Le Meur et d’Inaki Echaniz : à l’heure où la discussion budgétaire donne le sentiment d’une impuissance généralisée, cette proposition de loi nous redonne de l’espoir.Elle démontre d’abord que les forces républicaines savent s’entendre, au terme d’un travail sérieux de plusieurs mois, pour faire face à une urgence économique et sociale. L’entente large est possible lorsque la régulation est utile et nécessaire. Les locations de meublés touristiques ont offert de nouvelles possibilités de vacances à beaucoup de Français et des compléments de revenus à beaucoup de petits propriétaires, mais leur développement s’est révélé anarchique.
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M. Philippe Gosselin : Tout est dans le terme « anarchique » : ce qu’il faut, c’est encadrer la pratique.
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M. le président : La parole est à M. François Piquemal.
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Mme Nadine Lechon : Il faut s’arrêter, là !
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M. François Piquemal : Comment ne pas se satisfaire qu’un propriétaire soit désormais obligé d’informer le syndic de sa volonté d’affecter un logement à la location de courte durée ? Mieux réguler les meublés touristiques permet à la puissance publique de reprendre le contrôle sur l’organisation urbaine, condition essentielle pour prévenir la spéculation et réduire les conséquences des catastrophes naturelles sur les constructions.Permettez-moi une pensée pour les victimes des inondations survenues récemment en Espagne. Celles-ci ne sont pas le fruit du hasard, mais sont le symptôme de l’accélération du dérèglement climatique. Leurs dégâts ont été aggravés par le déni de ce phénomène, mais également par le manque de planification urbaine.Collègues du RN, vos amis du parti espagnol Vox ont une grande responsabilité dans ce drame. Alliés à la droite, ils gouvernent dans la région de Valence. Qu’ont-ils fait ces derniers mois ? Ils ont voté contre une proposition de loi tendant à prévenir les inondations provoquées par le changement climatique en Méditerranée. Ils ont supprimé une unité d’urgence, créée huit mois plus tôt, qui devait permettre de raccourcir le temps de réponse à une catastrophe naturelle. Ils ont également supprimé l’agence du changement climatique.
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Mme Marie Pochon : Eh oui.
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M. François Piquemal : Dans le programme que vous défendiez derrière M. Bardella lors des dernières élections législatives, les seules propositions que nous trouvions en matière de logement étaient la suppression de l’interdiction de louer des passoires thermiques – bravo – et l’aménagement de l’interdiction d’imperméabiliser les sols. À Valence, c’est précisément l’imperméabilisation des sols qui a partie liée à la catastrophe.Avec vous, c’est l’insécurité du logement et l’enfer climatique garantis ! Nos villes et nos logements deviennent le paillasson sur lequel votre entreprise américaine préférée essuie les pieds sales de son évasion fiscale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme Marie-José Allemand : Très bien !
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M. François Piquemal : Vous êtes le parti qui accepte que les habitants des zones touristiques ne puissent vivre au pays, car ils subissent la loi d’Airbnb. Nous leur disons qu’ils ont le droit de vivre au pays et qu’une société financière américaine n’a pas à dicter sa loi au peuple de France. (Mêmes mouvements) La France insoumise, consciente de la nécessité de permettre à ceux vivant dans les zones touristiques de se loger dignement, votera pour la proposition de loi. (Mêmes mouvements.)
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M. Jean-Victor Castor : Excellent !
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M. le président : La parole est à M. Laurent Lhardit.
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M. Laurent Lhardit : Le logement est un droit fondamental. Se loger, c’est être protégé ; le faciliter, c’est assurer la plus élémentaire des conditions d’existence, de sécurité et d’émancipation de nos concitoyens. Nous comptons encore et toujours 4 millions de mal-logés en France. Quelles que soient nos convictions, nous pourrons tous convenir qu’assurer la sécurité d’un logement pour chacun doit être l’une des toutes premières préoccupations de la représentation nationale.À mon tour, je salue les rapporteurs : ils ont démontré qu’un travail parlementaire mené en parfaite intelligence, assis sur un dialogue réel ainsi que sur une volonté de compromis sincère donne toute sa puissance à la défense de l’intérêt général.Par mes fonctions d’adjoint au maire de Marseille, j’ai pu mesurer à quel point le développement sans limite des meublés de tourisme, alors soutenu par un exécutif municipal très permissif,…
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M. Jean-Luc Bourgeaux : Ce n’était pas entièrement de sa faute !
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M. Laurent Lhardit : …mettait en danger l’équilibre de certains quartiers, leur vie économique et leur cohésion sociale. J’ai mesuré aussi combien ce développement exponentiel a mené à l’exclusion sociale : il a provoqué l’envolée des prix de l’immobilier, la baisse de fréquentation de certains commerces, la dévitalisation de quartiers entiers et a chassé les habitants – souvent les plus jeunes ou les plus âgés – qui ne trouvaient plus à se loger dans le quartier où ils ont toujours vécu.Aux côtés de Benoît Payan, nous avons pris de nombreuses mesures pour limiter et réguler l’impact de plateformes comme Airbnb. Nous sommes aujourd’hui allés au bout des possibilités qu’offrait la loi pour faire face à une dynamique d’autant plus prédatrice qu’en transformant un logement en simple produit financier, elle ouvre la voie à toutes les formes de fraudes.L’adoption de cette proposition de loi fournira aux élus locaux des outils supplémentaires puissants, applicables sans conditions de zonage et adaptés aux situations locales. En élargissant les prérogatives des maires, elle permettra la régulation la plus adaptée.La proposition de loi comprend des mesures de régulation efficaces, notamment des mécanismes de quotas ou des zones réservées aux seules résidences principales. Elle généralise aussi l’enregistrement des meublés de tourisme, pour une meilleure connaissance du parc et son plus grand contrôle. Elle prévoit une réduction sensible de l’avantage fiscal que permettaient les meublés de tourisme, contrairement à la location nue.Seul regret – profond et partagé au sein de mon groupe : que le Sénat se soit arc-bouté pour maintenir un abattement de 50 % pour les meublés de tourisme classés. Nous comptons sur vous, madame la ministre, pour que les critères de classement soient suffisamment stricts et exigeants pour justifier d’un tel écart d’avantage fiscal.Enfin, nous espérons que le projet de loi de finances en cours d’examen comprendra des avancées sur l’amortissement et le régime réel, afin que l’ensemble des enjeux fiscaux soit enfin traité au bénéfice du logement de longue durée.Cette proposition de loi est attendue avec impatience par des centaines de maires, de Paris à Biarritz, d’Annecy à Saint-Malo. À Marseille, le conseil municipal se tient prêt à délibérer dès la promulgation de la loi, pour appliquer la réglementation la plus stricte en France, à la mesure du fléau qu’il combat.Nous comptons sur vous, madame la ministre, pour résister aux lobbys, qui sont déjà à l’œuvre pour ralentir la publication des décrets d’application. Ceux-ci doivent paraître rapidement, car les maires doivent disposer aussi vite que possible de moyens d’agir – rien ne justifierait d’attendre.Mes chers collègues, les membres du groupe Socialistes et apparentés voteront cette proposition de loi avec enthousiasme, car c’est une mesure de justice qui améliorera les conditions d’existence de millions de nos concitoyens, mais conscients qu’il nous faudra aller plus loin. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR et sur les bancs des commissions.)
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M. le président : La parole est à M. Vincent Rolland.
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M. Vincent Rolland : Dans cette Assemblée nationale remaniée, où certains n’imaginaient que des blocages, il est des questions sur lesquelles des compromis sont possibles, entre deux discussions budgétaires. Celle des outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale en est une.Ce texte révisé, issu du travail avec nos collègues sénateurs en CMP, entend lutter contre la pénurie de logements à l’année dans certaines zones touristiques. Ce texte n’apporte évidemment qu’une réponse partielle aux difficultés colossales que rencontre le secteur du logement, mais il est de notre responsabilité de saisir chacune des occasions qui se présentent de remédier à cette situation.Concrètement, ce texte renforce la boîte à outils des maires pour réguler les meublés de tourisme. Il consacre le fait que l’échelon local est le plus pertinent pour appliquer des dispositions spécifiques sur le logement. Les grandes mesures générales butent toujours sur la spécificité de nos territoires – élu de la montagne, je peux vous le certifier. Les maires pourront désormais instaurer des quotas et les communes pourront mieux contrôler la qualité de résidence principale pour limiter les fraudes, grâce à une procédure d’enregistrement des meublés dans laquelle des preuves seront exigées.Surtout, il sera possible de créer des zones où les constructions nouvelles seront réservées durablement à l’usage des résidences principales si la commune est située en zone tendue ou si plus de 20 % de son parc est constitué de résidences secondaires. C’est une proposition que nous avions formulée, avec Mme Annaïg Le Meur, dans notre rapport sur le logement. C’est aussi une demande majeure de nos concitoyens, qui n’arrivent plus à se loger sur leur lieu de travail parce que l’explosion des prix de l’immobilier et du foncier les en empêchent. C’est un point fondamental.
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Mme Émilie Bonnivard : Très bien !
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M. Vincent Rolland : Concernant les plateformes, les maires auront la possibilité, au 1er janvier 2025, d’abaisser le nombre maximal de jours de location des résidences principales à 90 jours, contre 120 jours actuellement.Ce texte apporte du pragmatisme sur plusieurs points. Il adapte d’abord les règlements de copropriétés : pour interdire la location de meublés, un vote à l’unanimité ne sera plus nécessaire, la majorité des deux tiers suffira. Par ailleurs, les nouveaux meublés de tourisme en zone tendue soumis à une autorisation de changement d’usage devront respecter les mêmes règles, s’agissant du DPE, que les autres meublés ou locations nues. Pour les locations existantes, je me réjouis qu’une solution plus acceptable ait été trouvée que celle votée en mai : on laissera, non pas cinq, mais dix ans aux propriétaires pour obtenir l’étiquette D. À ce propos, il existe encore trop de divergences entre les résultats des différents prestataires pour que nous ne cherchions pas à faire évoluer les méthodes d’évaluation du DPE.Le volet fiscal de cette proposition de loi était pour nous un sujet épineux et ce texte, je l’ai dit, est le fruit d’un compromis. Je suis convaincu que ce n’est pas avec la fiscalité que l’on rééquilibrera réellement le marché. Il faut arrêter de changer sans arrêt les règles fiscales en cours de partie : cela décourage et met à mal les petits investisseurs.
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Mme Sylvie Bonnet : Il a raison !
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M. Vincent Rolland : La version initiale du texte, qui réduisait drastiquement les taux d’abattement des meublés de tourisme classés et les plafonds annuels, n’était pas acceptable. Notre groupe a pesé pour obtenir un texte beaucoup plus équilibré, avec une révision modérée du taux d’abattement, qui passe de 71 à 50 %, et un ajustement du plafond. Nous nous réjouissons d’avoir évité un rabotage qui aurait été dévastateur pour nos territoires et, dans ces conditions, nous voterons pour ce texte. Je remercie les rapporteurs pour leur travail au long cours. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, sur plusieurs bancs des groupes EPR, HOR et SOC ainsi que sur les bancs des commissions.)
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M. le président : La parole est à M. Damien Girard.
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M. le président : La parole est à M. Olivier Falorni.
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M. le président : La parole est à M. Christophe Plassard.
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M. le président : La parole est à M. Paul Molac.
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M. Paul Molac : Bravo pour votre ténacité, chers rapporteurs ! Après deux années de travail sur cette proposition de loi, l’alliance entre la Bretagne et le Pays basque a vaincu la houle et les vents contraires.Je suis député depuis douze ans et je peux vous dire que le logement est, avec les déserts médicaux, un point noir dans ma circonscription. Depuis la crise covid, le problème s’est encore aggravé. La multiplication des résidences secondaires et des meublés de tourisme l’explique en partie. Certaines zones touristiques sont soumises à une pression particulièrement forte. L’absence de logements disponibles et la hausse des prix font que certains de nos concitoyens ne peuvent plus se loger là où ils travaillent. Quand leur emploi se trouve sur la côte sud, ils sont obligés de monter très au nord pour trouver un logement ; ils sont parfois contraints de vivre dans leur voiture. C’est ça la réalité ! Certains, ici, ne semblent pas vouloir le comprendre : des gens dorment dans leur voiture !
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M. Jean-Luc Bourgeaux : Exact.
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M. Paul Molac : De leur côté, les chefs d’entreprise ont du mal à embaucher : les candidats potentiels refusent le poste s’il n’est pas accompagné d’une offre de logement car ils ne veulent pas voir leur salaire passer dans le loyer.Les plateformes comme Airbnb, souvent montré du doigt, sont un peu responsables.
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M. Frédéric Falcon : Elles ne sont pas taxées ! Taxez-les !
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M. Paul Molac : En dépit de nombreuses alertes, les logements loués à court terme ont bénéficié d’un cadre légal plus favorable ; c’est incompréhensible ! Certains territoires, en fait toutes les côtes et toutes les montagnes,…
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Mme Aurélie Trouvé : Et les centres-villes !
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M. Paul Molac : Ça fait beaucoup ! Disons qu’une majorité des territoires sont concernés. Nous réclamons de longue date de nouveaux outils à la main des élus locaux. Pour ma part, j’ai milité en ce sens dès le projet de loi de finances rectificative de juillet 2022. Je n’ai pas été compris tout de suite, mais certains collègues se sont penchés sur la question et le sujet a été évoqué quelques mois plus tard, lors de l’examen du budget. C’est ainsi que les idées avancent dans cet hémicycle.Le groupe LIOT salue l’article 1er, qui vise à soumettre les meublés de tourisme à la réalisation d’un DPE, sauf lorsque le logement constitue la résidence principale du loueur.De fait, ce texte n’a pas pour but de gêner les petits propriétaires qui cherchent à louer une ou deux chambres mais bien de sortir d’une situation où des immeubles entiers, comme à Saint-Malo, sont destinés à l’hébergement de courte durée – une boîte à clefs suffit et tient lieu de concierge.Nous allons donner des outils aux maires. Les deux premiers maires à être intervenus, Jean-René Etchegaray à Bayonne et Gilles Lurton à Saint-Malo, n’étaient pas des gauchistes, mais des élus qui voulaient que les habitants continuent de vivre à l’année dans le centre-ville. Quand un centre-ville perd ses habitants, qu’il n’est plus occupé que par des gens de passage, la vie sociale disparaît, et la ville ne vit plus.Cette proposition de loi est bienvenue, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires la soutiendra. L’ajout de seuils permet d’éviter que les petits propriétaires soient pénalisés : je ne comprends donc pas l’attitude du Rassemblement national ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS et sur les bancs des commissions.) Si je pouvais voter des deux mains, je le ferais ! (Mêmes mouvements.)
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M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu.
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M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
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M. Alexandre Allegret-Pilot : Nous sommes en 2024 après Jésus-Christ. Toute la Gaule est occupée par l’administration administrante, des taux d’intérêt élevés, une fiscalité des plus lourdes et un coût croissant des normes. Toute ? Non. Car un petit village peuplé d’irréductibles propriétaires résiste encore et toujours à l’envahisseur normatif et fiscal. Ils possèdent des meublés de courte et moyenne durée, qui ont la particularité de présenter un rendement attractif. Quelque chose fonctionnerait donc en France, sans sur-réglementation ni subventions arbitraires :…
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M. Philippe Brun : Tu t’y connais, en subventions arbitraires !
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M. Alexandre Allegret-Pilot : …un modèle fondé sur la rentabilité locative plutôt que sur la spéculation ; un système permettant de réinvestir pour rénover, consolider, améliorer.Il faut immédiatement mettre un terme à cette folie ; le Parlement va s’en charger. Où allons-nous, si nous respectons le principe de prévisibilité des normes, au bénéfice de familles qui ont investi les économies d’une vie dans un actif à la rentabilité lointaine ? Où allons-nous encore, si nous tenons compte des nombreuses analyses qui pointent la fréquence des fraudes au DPE, son effet dissuasif sur les mises sur le marché locatif et le poids délétère de la fiscalité ? Déclaration, autorisation préalable, zonage communal, diagnostic de performance énergétique, limitation du nombre de jours de location, fiscalité à la hausse : nous assistons au retour tant attendu de l’économie soviétique administrée. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
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M. Inaki Echaniz : Tout dans la mesure ! C’est bien dommage de finir à ce niveau !
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M. Alexandre Allegret-Pilot : Peu importe, me direz-vous : les gouvernements successifs ont détricoté tout lien entre le monde réel et les finances communales. Comment favoriser les décisions créatrices de richesses lorsque les communes n’y sont pas directement associées ? Vous avez laminé toute incitation efficace au financement des logements. Tant pis, les pots cassés seront pour un prochain président. Étendre encore le DPE et ses contraintes emportera des conséquences déplorables sur un marché immobilier qui part de trop loin pour s’y conformer dans les délais impartis. Ce n’est pas une coïncidence si les transactions dans l’ancien chutent depuis mi-2021. Les prix leur emboîtent le pas et les constructions, quant à elles, sont à l’arrêt.Vous le savez et alimentez pourtant cette machine infernale. Les mêmes qui ont laminé notre parc nucléaire et notre indépendance énergétique expliquent que les Français doivent désormais payer pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à leur logement, afin d’offrir une bonne conscience écologique et antilibérale à notre classe dirigeante épiméthéenne. Il faut décidément croire qu’en France, on ne change pas une méthode qui perd ! Quitte à saborder un secteur entier, autant ne pas faire de prisonnier : tous les propriétaires doivent y passer. Ce texte prétend annuler l’effet d’aubaine dont bénéficierait le meublé touristique…
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Plusieurs députés du groupe SOC : Oui !
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M. Alexandre Allegret-Pilot : …en alignant son régime sur celui des résidences principales en matière d’exigences énergétiques et sur celui des locations de longue durée en matière fiscale. Ce n’est pas en crevant le second pneu de la bicyclette qu’elle avancera plus vite.
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M. Nicolas Sansu : Quelle belle image !