Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Présentation
M. Antoine Armand : Cette proposition de loi nous offre une occasion unique. Jamais aucun texte n’a permis au Parlement de matérialiser aussi clairement son attachement au parc industriel français – nucléaire, mais pas seulement –, ni acté une telle relance du nucléaire, tant industriel que de recherche ; je pense à l’énergie nucléaire de quatrième génération. Le texte a ses défauts, mais, dans un contexte de fragmentation politique extrême, il nous donne à tous, y compris au gouvernement, la possibilité de définir démocratiquement un cadre général en matière de politique énergétique.Qu’on soit pour ou contre le nucléaire, on peut considérer que des investissements aussi lourds et des décisions aussi importantes nécessitent l’aval de la représentation nationale. En toute honnêteté, je ne crois pas qu’il soit sage de remettre à plus tard la décision démocratique et de prendre un décret alors que le Parlement débat encore. Cette position serait certes compréhensible si les divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat se révélaient massives, mais peut-être pourriez-vous préciser, monsieur le ministre, qu’en cas de convergences entre les deux chambres, le gouvernement pourrait surseoir quelques semaines encore à la prise d’un décret ?Le contexte a changé depuis l’adoption de la dernière PPE. Je ne me couvrirai pas de ridicule en faisant un exposé géopolitique de tous les changements drastiques survenus en quelques mois au Moyen-Orient, en Ukraine ou encore aux États-Unis. Même les scénarios dans lesquels RTE, le gestionnaire du Réseau de transport d’électricité, prévoyait une « mondialisation contrariée », et qui faisaient figure d’épouvantail il y a quelques années, passent désormais pour des hypothèses optimistes. On les estimait autrefois peu probables, même en cas de crise géopolitique ; ils sont désormais dépassés. Les représentants de RTE, lors des auditions menées en commission, nous ont confirmé qu’ils envisageaient la publication d’un scénario reposant sur des conditions encore plus dégradées.À mon sens, ces évolutions fondamentales devraient amener le gouvernement à s’interroger sur certaines des hypothèses qui fondent la PPE. Les réflexions du groupe de travail dont le premier ministre m’a confié la direction, ainsi qu’au sénateur Gremillet, et auquel certains collègues ont eu l’amabilité de participer, conduisent à penser que certaines de ces hypothèses pourraient être revues.S’il est absolument nécessaire d’avoir ce débat et d’adopter un texte de loi, c’est aussi parce que la PPE en vigueur est obsolète. Il y est question de fermer quatorze réacteurs nucléaires à l’horizon 2035, ce qui, fort heureusement, n’est plus d’actualité.Il est entendu que nous avons besoin d’un nouveau cadre légal. Est-ce pour autant le rôle de notre assemblée que d’inscrire dans la loi, à la décimale ou au centième près, les objectifs de déploiement des énergies renouvelables, qu’elles soient électriques ou thermiques ? Nos débats en commission sont souvent tombés dans ce travers. Est-ce à nous de décider si l’éolien terrestre doit produire chaque année 1,2 gigawatt à partir de 2034 ou 1,3 gigawatt à partir de 2036 ? N’est-ce pas plutôt le rôle d’un décret, pris après consultation des organes concernés, travaillé avec les spécialistes et avec les institutions ?Les débats en commission au sujet de l’article 5 relatif aux énergies renouvelables le montrent bien : ils ont abouti à une sorte de foire à tout. Certains amendements ont été rejetés par principe ; d’autres adoptés parce que nous avons tous, en circonscription, un interlocuteur qui nous a alertés quant à l’emprise foncière du photovoltaïque ; d’autres encore ont été adoptés car nous trouvions sympathique de soutenir les emplois dans le secteur de l’éolien en mer, comme s’il n’y en avait pas dans celui de l’éolien terrestre.