Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée > Discussion générale
M. Gabriel Amard : Le chômage de masse n’est pas une fatalité. C’est un choix politique, une blessure sociale qui touche chaque jour des millions de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Nous vivons depuis cinquante ans avec cette privation massive d’emplois. Aujourd’hui, 5 millions de personnes sont inscrites à France Travail, dont 2,4 millions en chômage de longue durée.La Macronie promettait le plein emploi, mais sur 2 millions d’emplois créés, 900 000 relèvent des microentreprises et 700 000 de contrats d’apprentissage. Bref, ce sont des emplois précaires. En effet, 90 % des microentrepreneurs gagnent moins que le smic après trois ans d’activité. De plus, la situation va se compliquer : l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) prévoit un chômage à 8 % d’ici à la fin de l’année et le nombre de licenciements explose.Face à cela, cette proposition de loi représente une avancée. Depuis 2017, les TZCLD ont permis à plus de 9 000 personnes de retrouver un CDI – 3 000 équivalents temps plein en 2024 – dans des activités socialement utiles, et cela sans faire de concurrence au secteur privé local. Mécanicien, couturier, maraîcher, jardinier, etc. : il s’agit toujours d’emplois passionnants et utiles pour se reconstruire. Ce projet est né grâce à l’engagement d’ATD Quart Monde – dont je salue la présidente, qui est villeurbannaise –, d’Emmaüs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), du Secours catholique et de la Fédération des acteurs de la solidarité, qu’il faut féliciter. (« Bravo ! » sur les mêmes bancs.) Il montre que quand on fait confiance à l’intelligence collective, l’exclusion n’est pas une fatalité.Les chômeurs de longue durée sont de grands blessés de la vie. Privés d’activité, souvent isolés, ils subissent une perte profonde de confiance en eux et en l’avenir. Pourtant, lorsque la société leur redonne une place, lorsqu’ils peuvent se remobiliser à travers un emploi ou une formation, toute leur dignité se reconstruit. En prenant soin d’eux-mêmes, ils recréent du lien social, retrouvent leur rôle au sein de la communauté et participent activement à la vie collective, comme je peux l’observer à Villeurbanne.Toutefois, nous devons rester vigilants. En commission, nous avons obtenu des avancées : suspension des contrats pour formation, clarification de la coopération avec le fonds d’activation. En revanche, certains ont cherché à dénaturer le texte en voulant subordonner le volontariat à l’injonction et en faisant primer la logique de contrôle sur celle de l’émancipation. Macronistes, vous avez même voulu permettre aux départements de se retirer à tout moment du dispositif, ce qui menacerait son financement comme la stabilité des parcours des bénéficiaires ! (Mme Christine Le Nabour proteste.)Le principe du volontariat est au cœur de l’expérimentation des TZCLD. Pourtant, avec la loi pour le plein emploi et l’obligation d’effectuer quinze heures d’activité pour percevoir le RSA, le volontariat devient une fiction. Refuser une activité, c’est risquer la perte de ses droits sociaux. Il s’agit d’un chantage à la précarité.