Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. David Taupiac : Après avoir été repoussé par le résultat de la première motion de censure de décembre et les aléas politiques, l’examen en séance de cette proposition de loi a lieu pendant des élections professionnelles. L’année 2025 sera riche en temps forts pour la vie démocratique agricole : elle débute avec les élections pour les chambres d’agriculture qui se dérouleront jusqu’à la fin du mois de janvier, avant les élections des délégués et des administrateurs des caisses de la Mutualité sociale agricole en mai.Le premier scrutin est très important pour l’organisation du monde agricole. Il détermine la vision du modèle agricole qui sera adoptée dans les chambres d’agriculture, lesquelles ont un rôle majeur en matière de structuration des filières, d’installation agricole, de formation, d’accompagnement des agriculteurs et de recherche-expérimentation. Par exemple, ces chambres apportent du conseil aux exploitants pour l’utilisation des pesticides ; elles peuvent également peser sur des choix d’aménagement pour le stockage de l’eau.Le résultat du scrutin dépasse largement l’enjeu de la gestion des chambres d’agriculture, puisque les syndicats majoritaires à ces élections professionnelles obtiennent également la majorité des sièges dans les interprofessions, dans les instituts techniques agricoles ou encore au sein du conseil d’administration de Vivea.Bref, ce scrutin fixe les interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics à tous les niveaux – à l’échelon local comme national. Il joue aussi un rôle financier déterminant en fixant le montant des subventions versées par l’État aux organisations syndicales selon leurs résultats. Pour rappel, ce financement public s’élevait à environ 13 millions d’euros en 2019, à l’occasion des dernières élections.Il est donc important d’établir des règles du jeu équilibrées afin de garantir le pluralisme dans la représentation syndicale, par la modération du poids du fait majoritaire. Ce rééquilibrage tiendrait davantage compte de la diversité syndicale et de la diversification des modèles et des pratiques agricoles, en particulier de l’arrivée de nouveaux profils porteurs de projets, non issus du milieu agricole.Avec certains députés d’autres groupes et à l’initiative de notre collègue Marie Pochon, j’ai appelé à renforcer la proportionnelle et à veiller à une juste répartition des financements entre les syndicats. Cette proposition de loi aurait pu être l’occasion d’aborder ces sujets, mais ce n’est pas le cas : la volonté de l’auteure a été de la cantonner à des questions essentiellement techniques, moins polémiques, mais nécessaires pour permettre un bon déroulement des scrutins. L’article 1er tire les conséquences de la loi Egalim et de l’obligation de séparation des activités de vente et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques. Dans le prolongement de l’ordonnance du 24 avril 2019, il les autorise à occuper ces postes de gouvernance, à condition qu’ils s’engagent à ne pas prendre part aux discussions portant sur l’activité de conseil. Cela nous semble légitime, d’autant que la conditionnalité posée évite les risques de conflit d’intérêts. Comme je l’indiquais en commission, nous sommes opposés à cette séparation stricte, en dépit de son objectif légitime d’éviter les risques de conflit d’intérêts, car celle-ci pose des difficultés opérationnelles. Ainsi, écarter les administrateurs de coopératives agricoles spécialisés dans la vente de produits phytopharmaceutiques, des instances de gouvernance des chambres d’agriculture ne nous semble pas pertinent. Nous sommes donc favorables au rétablissement de l’article 1er en séance publique. Enfin, les dispositions relatives à la MSA semblent être de nature à garantir le bon fonctionnement opérationnel des élections à venir. La remise à plat calendaire permettra de revenir à une situation normalisée, après les dérèglements résultant de la crise du covid. Le groupe LIOT, conscient des limites de la portée du texte, regrette l’occasion manquée d’améliorer la représentativité des élections agricoles. Toutefois, il votera de nouveau, comme il l’a fait en commission, en sa faveur.