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Questions au gouvernement > Exécution des mandats de la Cour pénale internationale
Mme la présidente : La parole est à M. Ludovic Mendes.
Questions au gouvernement > Exécution des mandats de la Cour pénale internationale
Un député du groupe LFI-NFP : Il va nous parler d’obstruction ?
Questions au gouvernement > Apologie du terrorisme
M. Ludovic Mendes : Je souhaite tout d’abord que nous ayons une pensée pour l’homme de lettres Boualem Sansal, qui a été arrêté le 16 novembre à l’aéroport d’Alger. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.) Nous sommes nombreux à partager avec lui la lutte contre le fondamentalisme religieux et à en avoir fait un pilier de notre engagement public.Malheureusement, certains sur ces bancs font honte à notre nation. Comme des millions de Français, j’ai été frappé de dégoût lorsque j’ai vu la proposition de loi de La France insoumise visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) L’Afghanistan, l’Irak, les États-Unis, l’Espagne, Israël, l’Algérie, le Mali, la Palestine, le Maroc, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique et, bien évidemment, la France : tous ces pays, particulièrement le nôtre, ont été durement frappés par le terrorisme.Nous avons connu la barbarie, visant à détruire notre mode de vie et nos idéaux et, aujourd’hui encore, nous en portons les stigmates. Mais le délit d’apologie du terrorisme nous a donné de nouveaux outils pour éviter que les idées funestes du terrorisme ne se propagent aussi librement. (Mme Danièle Obono s’exclame.)
Questions au gouvernement > Apologie du terrorisme
Mme Émilie Bonnivard : Silence, madame Obono !
Questions au gouvernement > Apologie du terrorisme
M. Ludovic Mendes : Le supprimer, c’est propager les idées qui assassinent et c’est en être complice. Qu’en pense l’ancien président de la République, François Hollande, votre allié putatif, qui a vu de ses propres yeux l’horreur des massacres de centaines de Français, lors des pires attentats que notre pays ait connus ?
Questions au gouvernement > Apologie du terrorisme
M. Pierre Cordier : Réagis un peu, François !
Questions au gouvernement > Apologie du terrorisme
M. Ludovic Mendes : Que vais-je pouvoir dire aux parents et amis de Marie et Mathias, ce jeune couple originaire de Metz, lâchement assassiné au Bataclan et à qui nous rendons souvent hommage ? (Mme Danièle Obono s’exclame de nouveau et de façon continue jusqu’à la fin de l’intervention de M. Ludovic Mendes.)
Questions au gouvernement > Apologie du terrorisme
M. Nicolas Meizonnet : Incapables !
Questions au gouvernement > Apologie du terrorisme
M. Ludovic Mendes : Qu’allons-nous pouvoir dire à la famille Sandler, qui a perdu père et enfants ? Qu’allons-nous dire à nos policiers et à nos gendarmes, qui ont vu certains de leurs collègues donner leur propre vie ? Je ne vous demande pas de répondre à ces questions : les Français ont déjà les réponses. La honte se propage, passant des mains de ceux qui commettent des actes terroristes à ceux qui les défendent, d’une manière ou d’une autre.
Questions au gouvernement > Apologie du terrorisme
M. Antoine Léaument : Vous racontez n’importe quoi !
Questions au gouvernement > Apologie du terrorisme
M. Ludovic Mendes : Cette proposition de loi n’est peut-être qu’une manière de vous protéger, car plusieurs membres de La France insoumise sont actuellement poursuivis pour apologie du terrorisme !
Questions au gouvernement > Apologie du terrorisme
M. Pierre Cordier : Eh oui !
Questions au gouvernement > Apologie du terrorisme
Mme Caroline Colombier : Vous avez voté pour eux !
Questions au gouvernement > Apologie du terrorisme
M. Ludovic Mendes : Monsieur le ministre de la justice, quel risque le vote d’une telle proposition de loi ferait-il peser sur le contre-terrorisme ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Apologie du terrorisme
Mme la présidente : La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Questions au gouvernement > Apologie du terrorisme
M. Didier Migaud : Je ne peux que m’opposer résolument à cette proposition de loi. La liberté d’expression ne justifie pas tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Elle ne saurait servir à glorifier des actes susceptibles de faire des victimes sur notre sol, ni à justifier ceux qui veulent semer la terreur dans notre pays.Cette disposition a bien sûr une dimension politique,…
Questions au gouvernement > Apologie du terrorisme
M. Antoine Léaument : Elle vous permet d’arrêter les leaders de la CGT !
Questions au gouvernement > Apologie du terrorisme
M. Didier Migaud : …une dimension symbolique, mais elle est aussi un instrument utile pour lutter contre le terrorisme. (Mme Danièle Obono s’exclame. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) C’est ce qui explique la démarche du législateur, en 2014, consistant à faire figurer cette infraction dans le code pénal : le Parlement a souhaité la libérer des contraintes procédurales de la loi sur la liberté de la presse pour en faire un outil pleinement opérationnel de lutte contre le terrorisme. Le Conseil constitutionnel a considéré que cela ne portait pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) La Cour européenne des droits de l’homme a suivi le même raisonnement.
Questions au gouvernement > Apologie du terrorisme
Mme Mathilde Panot : Ce n’était pas l’avis d’Henri Leclerc !
Questions au gouvernement > Apologie du terrorisme
Mme la présidente : Madame la présidente Panot, s’il vous plaît !
Questions au gouvernement > Apologie du terrorisme
M. Didier Migaud : Parce que la menace terroriste est toujours très forte dans le pays, aucun retour en arrière n’est souhaitable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) C’est la raison pour laquelle nous devons nous opposer résolument à cette proposition de loi et que j’invite votre assemblée à conserver cette disposition dans le code pénal. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, Dem, HOR et LIOT.)
Questions au gouvernement > Apologie du terrorisme
Mme la présidente : La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Gaëtan Dussausaye : Sept heures de travail supplémentaire non rémunéré : dans le langage macroniste, on appelle cela une contribution de solidarité, dans le langage courant, une journée sans salaire. Si quelques-uns avaient encore l’espoir que le bon sens revienne au cœur des débats budgétaires, les premiers travaux du Sénat confirment qu’il n’en sera rien. Travailler plus pour gagner moins : vous proposez tout simplement de rétablir la corvée. Cette trahison de la promesse méritocratique, du travail qui paie, de l’effort récompensé, est la vôtre ! Ce sont les parlementaires issus de vos propres rangs – pour une fois qu’ils sont là ! – qui ont soutenu cette proposition et qui renouvellent leur envie hargneuse de s’attaquer à toute limite du temps de travail dans le pays.
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Pierre Cordier : Il faut dire que vous êtes moins représentés au Sénat…
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Emeric Salmon : Ça va venir, ne vous inquiétez pas !
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Gaëtan Dussausaye : Au-delà de cette mesure, les travaux du Sénat témoignent d’une aggravation de tout ce qui n’allait déjà pas dans le budget initial du gouvernement : désindexation des pensions de retraite, augmentation des taxes sur le soda et le tabac, hausse des cotisations pour les apprentis. Les membres du groupe Rassemblement national le répètent : ce budget est un mauvais budget ! Parce que vous faites reposer, une fois encore, tous les efforts sur les travailleurs, les employés, les ouvriers, les petites retraites, les petites et les moyennes entreprises.
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Julien Odoul : Toujours les mêmes !
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Gaëtan Dussausaye : Parce que vous refusez, une fois encore, de vous attaquer aux véritables mauvaises dépenses, comme le réclament au moins 11 millions de Français : celles qui sont liées à l’immigration,…
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Erwan Balanant : Ah !
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Gaëtan Dussausaye : …au millefeuille administratif, aux fraudes sociales et fiscales. Du Medef à la CGT en passant par Mme Borne il y a peu, ce mauvais budget fait l’unanimité contre lui.
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
Mme Émilie Bonnivard : Un programme politique conçu uniquement pour ses électeurs n’a pas de sens : ce n’est pas ça, la démocratie !
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Gaëtan Dussausaye : Nous ne supportons plus ce chantage odieux, auquel se prête la porte-parole du gouvernement, menaçant d’un « scénario à la grecque » si l’Assemblée nationale ne vote pas le budget.
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Thibault Bazin : C’est vous qui pratiquez le chantage !
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Gaëtan Dussausaye : Pardonnez-moi, mais nous avons le droit de voter contre ! Nous avons le droit de nous s’opposer avec la plus grande fermeté à ce budget que nous trouvons, comme des millions de Français, profondément injuste. Quand retrouverez-vous la voie de la raison budgétaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Pierre Cordier : Vous voterez la censure avec LFI !
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Thibault Bazin : Ils ne manquent pas d’air !
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je tiens à excuser M. Laurent Saint-Martin et Mme Geneviève Darrieussecq, présents au Sénat pour le vote solennel du PLFSS.Le budget que nous proposons est responsable et vous cédez aux caricatures (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) en évoquant à la fois des dispositions qui figuraient dans le PLFSS initial et des mesures votées au Sénat qui feront l’objet d’un débat en commission mixte paritaire, demain.Preuve de notre esprit de responsabilité : c’est la première fois que nous ne considérons plus les retraités comme un bloc homogène, mais comme une population à l’image des salariés, avec d’un côté ceux dont le pouvoir d’achat doit être préservé et, de l’autre, ceux qui peuvent participer à l’effort national.
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Julien Odoul : Un coup de matraque supplémentaire !
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Laurent Jacobelli : Dites la vérité !
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Ensuite, c’est méconnaître la réalité que d’oublier de rappeler que la France est le pays de l’OCDE qui rembourse le plus les dépenses de santé…
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Laurent Jacobelli : Pour les migrants !
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …et ce sera toujours le cas, quand bien même les efforts en la matière prévus par le PLFSS étaient votés.Enfin, s’agissant des sept heures de travail supplémentaire par an,…
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Laurent Jacobelli : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …cette disposition, associée à l’augmentation du taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie, proposée par le Sénat afin de financer la cinquième branche, a le mérite de soulever une bonne question, car nos aînés ont des besoins grandissants.
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Thibault Bazin : Elle va être enterrée !
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Cette disposition soulève aussi la question très intéressante de la quantité de travail effectuée en France par rapport à d’autres pays européens.
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Pierre Cordier : Dites que vous la retirez, ce sera plus simple !
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Ce sujet de la quantité de travail doit être abordé par les partenaires sociaux, sur la durée d’une vie entière, des jeunes aux personnes âgées ; le gouvernement considère qu’il relève du dialogue social.
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Jérôme Guedj : Et d’une loi de programmation sur le grand âge !
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
M. Fabien Di Filippo : Dites clairement que cette mesure ne figurera pas dans le budget, les Français n’y comprennent rien !
Questions au gouvernement > Journée de solidarité supplémentaire
Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Mme Céline Thiébault-Martinez : Depuis le début de l’année, 122 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. Combien d’assassinats devrons-nous supporter d’ici à la fin de l’année ? Quel sera le macabre bilan de la violence masculine en 2024 ? Cette addition terrifiante ne représente que la pointe émergée de l’iceberg : chaque année, 240 000 personnes, dont la plupart sont des femmes, déclarent avoir été violées ou agressées sexuellement en France. Cette réalité est d’autant plus glaçante si l’on pense que 94 % des plaintes pour viol sont classées sans suite, ou que seul 1 % des agresseurs présumés – le chiffre terrible de l’impunité, qui nous révolte ! – sont finalement condamnés.La journée du 25 novembre a fourni une nouvelle illustration de la spécialité du gouvernement : les effets d’annonce. Les mesures présentées pour lutter contre les violences faites aux femmes figuraient déjà dans le projet de loi de finances : nous en avons débattu pendant un mois, mais le texte transmis au Sénat ignore totalement nos propositions, ainsi que les revendications des collectifs féministes.Où sont les moyens pour mieux protéger les victimes, mieux enquêter et mieux juger ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Où sont les ressources pour renforcer l’éducation à la vie affective et sexuelle ? Où sont les mesures pour combattre la pornographie et la prostitution, qui alimentent la culture du viol dans notre société ? Votre budget ne tient même pas compte de l’inflation ; il fait porter le poids de la prime Ségur sur les associations.Dans un élan et une démarche historiques, une coalition féministe a réclamé une « loi intégrale » pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, plaidant en faveur d’une politique publique financée à hauteur de 2,6 milliards d’euros par an et proposant de nombreuses mesures dont le gouvernement pourrait s’inspirer pour rédiger un projet de loi-cadre. Vous saisirez-vous de cette proposition ? Mettrez-vous les moyens nécessaires, qui s’avèrent à présent incontournables, pour agir contre les violences faites aux femmes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Les députés des groupes SOC et EcoS se lèvent et continuent d’applaudir.)
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
M. Paul Christophe : J’ai pris connaissance avec beaucoup d’attention de cette proposition de « loi intégrale » par des associations dont j’ai d’ailleurs reçu des membres, hier. Je suis très reconnaissant à l’ensemble des forces associatives de la société civile qui s’engagent contre les violences sexuelles – M. le premier ministre Michel Barnier les a d’ailleurs saluées hier, lors de la présentation de son plan d’action contre les violences faites aux femmes. Ce combat sociétal appelle une mobilisation collective et l’engagement de tous : celui des anciens militants et des anciennes militantes des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes, que je remercie pour leur inlassable détermination ; celui des nouveaux collectifs, qui entraînent avec eux les jeunes générations, qui nous disent « Assez ! » ; celui des manifestantes et manifestants qui marchaient, peut-être pour la première fois, samedi dernier, pour témoigner de leur solidarité avec les victimes et leur rejet de toute forme de violence. Soyez assurée que nous sommes, avec ma collègue Salima Saa, actuellement en déplacement, en lien étroit avec le tissu associatif national et local pour continuer de progresser et de renforcer l’efficacité de la loi.Hier, le premier ministre a annoncé des mesures concrètes pour améliorer la reconnaissance des femmes victimes et le soutien apporté à celles-ci, ainsi qu’aux enfants covictimes – ne les oublions pas : dépôt de plainte à l’hôpital, implantation d’une maison des femmes dans chaque département, formation initiale et continue des forces de sécurité – que vous appelez de vos vœux – aux nouvelles formes de violences faites aux femmes.Je souscris à votre préoccupation d’insister sur l’importance d’éduquer les plus jeunes. La loi du 4 juillet 2001 prévoit d’ailleurs des enseignements à la vie affective, relationnelle et sexuelle dans les programmes scolaires.
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Mme Sarah Legrain : Mais elle n’est pas appliquée !
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
M. Paul Christophe : Avec la ministre de l’éducation nationale Anne Genetet, nous nous assurons qu’elle est bien appliquée. Bien que l’objectif d’une loi-cadre soit louable, avant d’envisager un nouveau texte législatif, il nous semble plus urgent de consolider l’application des lois – au nombre de huit – adoptées précédemment. La journée du 25 novembre est toujours un moment fort, mais le combat en faveur des femmes n’est pas celui d’une seule date, c’est un combat de tous les jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Bouyx.
Questions au gouvernement > Situation en Ukraine
M. Bertrand Bouyx : La guerre en Ukraine a brutalement changé d’ampleur ces derniers jours. La décision de M. Poutine d’appeler des soldats nord-coréens au combat a donné au conflit une ampleur mondiale, alors qu’aucun soldat de l’Alliance atlantique n’est engagé sur le front ukrainien. Les États-Unis d’Amérique, par la voix de leur président sortant, ont alors autorisé l’utilisation de missiles de longue portée par l’Ukraine contre des cibles situées sur le territoire russe. En retour, la Russie a multiplié les menaces nucléaires, modifiant ses règles d’engagement : elle n’exclut plus de viser les pays qui aident l’Ukraine. Depuis trente ans, nous avons trop souvent oublié que le monde de l’après-guerre froide est toujours dominé par la dissuasion nucléaire : la capacité pour un État de protéger sa souveraineté et son territoire par la menace d’annihilation mutuelle contre toute autre puissance nucléaire. Cette menace inquiète à juste titre nombre de nos concitoyens. La Russie continue de pratiquer une stratégie de la terreur, menant une guerre hybride contre nos démocraties et agitant la peur de la destruction nucléaire envers tous les soutiens de l’Ukraine. Comment la France peut-elle agir face à ces menaces ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Situation en Ukraine
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants.
Questions au gouvernement > Situation en Ukraine
M. Jean-Louis Thiériot : Voilà mille jours que l’Ukraine est sous les bombes, mille jours qu’une puissance révisionniste essaie de redessiner par l’épée les frontières et la carte de l’Europe. Votre préoccupation est évidemment la nôtre : le pays mesure la gravité de la situation. Notre réponse est toujours identique : le sang-froid, la constance, la résolution. Cela signifie que nous nous tenons à quelques principes, posés par le président de la République : aider l’Ukraine à se défendre, sans l’encourager à l’escalade ni l’abandonner, en lui donnant des moyens de défense qui ne se limitent pas au territoire ukrainien, c’est-à-dire être en mesure, en vertu des principes du droit de la guerre, de frapper des cibles qui se trouveraient en Russie.Par ailleurs, la France prend toute sa part du fardeau de l’aide à l’Ukraine. La formation, en France, des 2 700 hommes de la brigade Anne de Kiev, que nous avons équipés, a suscité l’admiration de beaucoup d’entre nous. Nous les regardons avec une grande émotion alors que ces hommes s’apprêtent à être engagés sur le front. La France se doit d’être à la hauteur de l’histoire et de tous ceux qui se sacrifient pour une certaine idée du droit, de la paix et de l’Europe. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.)
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
Mme la présidente : Avant de donner la parole à Mme Elsa Faucillon, qui va intervenir au nom du groupe GDR, je souhaitais rendre hommage à André Lajoinie, qui nous a quittés aujourd’hui. (Mmes et MM. les députés, ainsi que les membres du gouvernement, se lèvent et applaudissent longuement.)Député de l’Allier pendant près de vingt ans, président du groupe communiste de 1981 à 1993, président de la commission de la production et des échanges de 1997 à 2002, André Lajoinie fut une figure de notre vie politique et je voulais saluer sa mémoire avec vous. (Applaudissements.)La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
Mme Elsa Faucillon : Merci, madame la présidente : le groupe GDR, en particulier ses membres communistes, est très sensible à votre hommage.Le 24 novembre 2021, Maryam, 24 ans, tentait de rejoindre son fiancé à Londres sur une embarcation de fortune, avant de s’enfoncer dans les profondeurs marines avec vingt-six autres hommes, femmes et enfants. Ils ont appelé les secours à plus de quinze reprises, mais personne n’est venu. Une enquête est toujours en cours pour mettre en lumière les responsabilités des autorités françaises et condamner les passeurs.Le 23 octobre 2024, trois ans après ce naufrage et comme un refrain tragique, c’est une autre Maryam, un bébé d’un mois et demi, qui s’est noyé à la suite d’un naufrage. Les années passent et les naufrages se multiplient : soixante-douze personnes sont mortes en 2024, soit davantage que durant les cinq années précédentes. Face à l’indifférence quasi générale, faisons entendre leurs noms : Maryam, Bryar, Meron, Mayar, Sara, Ahmad, Hicham, Omar et tant d’autres, pères, mères, sœurs ou fils. Ce ne sont ni des accidents ni, monsieur le ministre de l’intérieur, de vulgaires « conséquences néfastes », mais le résultat de dizaines d’années de politique migratoire répressive (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS), qui fait de l’Europe une forteresse…
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
M. Julien Odoul : Une forteresse passoire !
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
Mme Elsa Faucillon : …ceinturée de mers de sang, alors même que le droit international ne reconnaît pas de délit de séjour irrégulier en mer. La militarisation de la frontière n’a pas pour conséquence la diminution des départs mais l’augmentation des morts.
Questions au gouvernement > Naufrages dans la Manche
M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !