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Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
M. Thani Mohamed Soilihi : Monsieur le député, comme moi vous constatez que les besoins ne cessent d’augmenter et que, dans le même temps, les ressources sont menacées. La suppression brutale de l’USAID et la réduction de l’APD américaine, à hauteur de 65 milliards de dollars en 2023, vont projeter des pays dans l’abîme. Cela se fera au détriment des principaux bénéficiaires : l’Afrique, l’Ukraine et les plus vulnérables.La politique de partenariats internationaux de l’Europe et de la France n’a pas vocation à se substituer aux États-Unis mais nous avons une responsabilité particulière : avec une APD de 96 milliards d’euros en 2023, l’Europe est, loin devant les États-Unis, le premier bailleur de fonds mondial.La France se mobilise à deux niveaux.Au niveau européen, nous souhaitons nous concentrer sur les enjeux prioritaires pour nos intérêts et les besoins de nos partenaires. Nous voulons cibler les zones géographiques les plus stratégiques pour l’Union européenne, telles que l’Afrique, l’Ukraine et le Moyen-Orient.Au niveau international, la France et l’Europe feront des propositions ambitieuses lors de la prochaine conférence internationale sur le financement du développement, qui sera organisée à Séville en juin prochain. Cette conférence, qui se tient tous les dix ans, doit être un tournant : avec ou sans les États-Unis, les ressources publiques ne seront pas suffisantes pour relever les défis actuels. Ce constat est au cœur du pacte de Paris pour les peuples et la planète. Soixante-douze États ont déjà rejoint cette initiative qui vise à identifier de nouvelles ressources. Nous devrons en effet mobiliser toutes celles disponibles – publiques et privées, internationales et domestiques – pour être à la hauteur des enjeux.
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Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.
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M. Nicolas Sansu (GDR) : L’aide publique au développement est de ces politiques qui fondent notre humanité. N’en déplaise à l’extrême droite, qui cultive la haine et les discriminations, c’est l’honneur de la France d’avoir défendu jusqu’au sein de l’ONU la nécessité de consacrer une part des ressources mondiales à un meilleur équilibre de développement.
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M. Nicolas Sansu : L’aide publique au développement n’est pas seulement une question d’humanité – même si cela suffirait à la justifier ; elle permet aussi de mieux appréhender les défis qui nous assaillent. Avec le réchauffement climatique, avec l’impérialisme en marche, avec les prises de possession des ressources naturelles, qui ont comme corollaires des conflits et des guerres partout sur la planète, qui peut légitimement croire que les migrations ne vont pas s’accélérer, quels que soient les murs et barbelés que d’aucuns voudraient ériger ?Si, au cours de l’histoire, les êtres humains ont toujours migré, ils ne l’ont pas toujours fait de bon gré ; c’était bien souvent pour assurer leur survie même. Alors que les inégalités de développement s’accroissent, le phénomène va se poursuivre. C’est pourquoi il faut accroître le développement sur place, réduire les inégalités et la pauvreté mondiale, et parvenir au fameux 0,7 % de produit intérieur brut consacré par les pays riches au développement des pays pauvres : c’est du gagnant-gagnant. Se nourrir, se loger, se soigner, s’émanciper par la culture et l’éducation : nous le devons à tous les êtres humains de la planète. C’est aussi la condition de notre sécurité collective contre les pandémies, les guerres, la faim dans le monde.Aussi est-il insupportable que l’aide publique au développement ait subi une coupe drastique dans le budget pour 2025. Puisque les transactions financières actuelles servent d’abord une petite caste, allez-vous enfin augmenter, voire doubler le taux de la taxe sur les transactions financières, l’élargir aux opérations intrajournalières et l’affecter en totalité à l’AFD ? De même, l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) servira-t-elle totalement à l’aide publique au développement – comme cela devrait être le cas – et aux peuples qui en ont le plus besoin après qu’ils ont été souvent pillés par les appétits avides des oligarques capitalistes ? (M. Hervé Berville applaudit.)
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M. Hervé Berville : Très bien – sauf la fin !
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M. Thani Mohamed Soilihi : Le monde est confronté à une multiplication inédite de crises. Les États-Unis ont supprimé leur aide ; ce sont 50 milliards de dollars qui font défaut, ce qui projette des régions entières dans l’abîme. Dans ce contexte, les besoins de financement du développement n’ont jamais été aussi importants. Ne serait-ce que pour le climat, les besoins sont passés de 2 500 milliards de dollars par an en 2019 à plus de 4 000 milliards en 2024.Cette année aura lieu à Séville la 4e conférence internationale sur le financement du développement – ces conférences se tiennent tous les dix ans. Nous voulons qu’elle constitue un réel tournant. La France et l’Europe y défendront des propositions ambitieuses en vue de continuer de lutter contre le changement climatique – c’était tout l’esprit de l’agenda de Paris pour les peuples et la planète : une réforme ambitieuse de l’architecture financière internationale donnant davantage de responsabilités et de représentativité aux pays en développement. Des solutions efficaces aux problèmes d’endettement devront également être trouvées. La mobilisation de financements innovants, qu’ils soient publics ou privés, internationaux ou domestiques, sera nécessaire.Nous voulons aussi saisir cette occasion pour battre en brèche l’opposition caricaturale entre le Nord et le Sud. La France défend une troisième voie, celle du droit international, des règles multilatérales et de la justice sociale.Lors de ce grand rendez-vous, nous proposerons donc de modifier l’architecture du financement de l’aide au développement.Il existe aussi des solutions en interne : c’est vous, messieurs et mesdames les députés, qui votez le budget. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
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M. Nicolas Sansu : Voilà longtemps que cela ne nous est pas arrivé !
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M. Jean-Paul Lecoq : M. le ministre a de l’humour !
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M. Thani Mohamed Soilihi : Préparons donc le budget pour 2026.Sur le plan international, instaurer de nouvelles taxes, notamment dirigées contre les plus pollueurs, est une autre piste que nous envisageons sérieusement.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
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M. Jean-Paul Lecoq (GDR) : Depuis le décret de 1998 qui l’a créé, le Cicid se serait réuni à douze reprises. La dernière réunion, qui a eu lieu en 2023, a étendu de dix-neuf à quarante-six pays la liste des récipiendaires de l’aide publique au développement français.Désormais, ce serait un conseil présidentiel, sur les partenariats internationaux, qui prendrait le relais. Le groupe GDR considère qu’il s’agit d’un recul démocratique. En effet, les députés contrôlent l’action du gouvernement, et de lui seul. Et si ce n’était que le nom qui changeait ! Nous supposons qu’on modifiera aussi la liste des pays à aider. Notre pays n’a déjà pas de boussole pour sa politique internationale ; n’aura-t-il plus de boussole pour sa politique d’aide au développement ?Selon quels critères cette liste sera-t-elle établie ? Combien de pays y figureront-ils et quels seront les objectifs visés ?Faut-il rappeler l’importance de l’aide publique au développement, en termes tant humains que sécuritaires ? Alors qu’ils ont demandé ce débat, les députés du Rassemblement national sont tous absents de l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS. – M. Hervé Berville applaudit également.) En termes humains – humains ! –, cette aide permet l’accès à l’eau potable, à la nourriture et aux soins élémentaires, dont la vaccination, contribuant ainsi à combattre la propagation des maladies. L’aide publique au développement constitue en ce sens une mesure de santé publique. Encore aurait-il fallu qu’ils soient présents pour le comprendre.
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M. Hervé Berville : Ce n’est pas garanti.
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M. Jean-Paul Lecoq : J’en veux pour preuve les effets dévastateurs – évoqués par tous les collègues – que pourrait avoir la suspension de l’aide américaine résultant de la suppression de l’USAID décidée par le président de ce pays ; elle risque notamment d’entraîner une véritable régression en matière de lutte contre les maladies.Pour conclure, l’aide publique au développement contribue également à la sécurité nationale d’abord, régionale ensuite. Au vu de l’état du monde – les conflits, les guerres, la pauvreté, les inégalités –, nous avons grand besoin de l’intensifier. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS. – M. Hervé Berville applaudit également.)
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M. Thani Mohamed Soilihi : En tant qu’ancien sénateur, je suis convaincu que le Parlement doit pleinement exercer son rôle d’orientation et d’évaluation de nos politiques publiques. Je rappelle à ce titre que notre action s’inscrit dans le cadre de la loi de programmation du 4 août 2021, votée à l’unanimité des deux chambres. Ce message fort en faveur de la solidarité internationale nous oblige. Sur ce point, nous sommes d’accord. Il vous revient au premier chef de décider du niveau d’ambition de notre politique d’aide.Qui plus est, certains d’entre vous siègent au conseil d’administration de l’AFD, notre principal opérateur, et la vie parlementaire offre de nombreuses occasions de vous saisir des orientations de notre action, d’auditionner ceux qui l’appliquent et de demander des comptes au gouvernement. Vous n’hésitez pas à le faire, comme en attestent la vingtaine d’auditions de l’AFD conduites chaque année au Parlement. J’espère d’ailleurs que nos échanges seront utiles, notamment pour les prochains débats budgétaires.Au-delà des grandes orientations, le rôle du Parlement consiste aussi à contrôler l’action du gouvernement. À cet égard, je peux vous communiquer deux éléments. D’une part, le gouvernement a mis en ligne toutes les informations relatives à notre APD depuis 2022, comme la loi l’y invitait – un tel effort de transparence est inédit. D’autre part, le Parlement ayant confié, en avril 2024, au ministère des affaires étrangères la tâche d’organiser une commission indépendante d’évaluation de l’aide publique au développement, le décret relatif à ses modalités de fonctionnement a été publié début février 2025. Je remercie l’Assemblée nationale d’avoir désigné les deux députés qui y siégeront.
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M. Hervé Berville : Ils sont ici !
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Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat.
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M. Olivier Fayssat (UDR) : Nous évoquons souvent dans cet hémicycle la dette abyssale de 3 300 milliards d’euros que nous laisse le macronisme, et qu’il faut réduire. Je croyais que cet impératif rendait malheureusement impossible d’allouer plus que ces 68 petits millions d’euros à l’Institut national du cancer (Inca), ce malheur qui frappe chaque année 430 000 personnes en France et, chaque année, en terrasse 160 000.Je croyais même que cela nous obligeait à faire patienter encore un peu les 300 000 personnes qui vivent dans la rue, nos retraités qui comptent leurs sous, nos étudiants qui sautent des repas.
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Mme Sabrina Sebaihi : Vous ne les avez jamais défendus auparavant.
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M. Olivier Fayssat : J’ai même imaginé que cela pouvait justifier le prolongement d’une fiscalité écrasante, qui saigne les Français et les entreprises.Je remercie évidemment le Rassemblement national d’avoir pris l’initiative d’un débat qui intéresse au plus haut point les honnêtes gens dans la difficulté.
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M. Hervé Berville : Ça les intéresse tellement qu’ils sont là en nombre !
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M. Jean-Paul Lecoq : Ils ne sont même pas là !
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M. Olivier Fayssat : Je le croyais, les Français le croyaient. Et puis nous découvrons que la France distribue chaque année 3,6 milliards, éparpillés aux quatre coins du monde, en aide au développement : 136 millions d’euros pour l’Algérie, qui ne manque pas de crier chaque jour sa haine à la France, notamment en refusant de reprendre ses ressortissants les plus dangereux ;…
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Mme Sabrina Sebaihi : Ça vaut toujours mieux que de payer l’hospitalisation de la mère d’Éric Ciotti !
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M. Olivier Fayssat : …200 à 300 millions versés à la Chine en quatre ans – la Chine, cette pauvre hyperpuissance économique et militaire ! L’Agence française de développement déverse aussi ses largesses – enfin, les nôtres – à des pays hostiles qui s’ingèrent dans nos territoires d’outre-mer, comme l’Azerbaïdjan – cette obscure autocratie qui continue de martyriser l’Arménie.En novembre dernier, l’UDR avait déposé un amendement prévoyant de réduire de 30 % le budget de cette mission, mais cette économie de 1,2 milliard ne semble pas vous avoir émus.Sans doute nous reprocherez-vous de manquer de hauteur de vue, monsieur le ministre ; j’aimerais pourtant savoir pourquoi tout cet argent est dilapidé et s’il ne serait pas possible de remettre un peu de bon sens dans notre politique d’aide au développement.
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M. Hervé Berville : Vous n’avez plus rien de gaulliste : c’est de Gaulle qui a créé cette institution. Oui, le Général !
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Mme Sabrina Sebaihi : Leur haine l’emporte sur leur gaullisme.
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M. Thani Mohamed Soilihi : Je ne dirai pas que vous manquez de hauteur, mais plutôt qu’en ne retenant que les éléments négatifs, vous faites hélas de la désinformation. Voici un exemple concret de réussites : le barrage de Nachtigal au Cameroun, dont les travaux, financés par l’AFD, ont débuté en 2019, fournira près de 30 % de la production d’électricité du pays, contribuant massivement à sa transition bas-carbone ; 9,3 millions de Camerounais en bénéficieront directement et le projet crée 23 000 emplois sur place, offrant de l’activité à la population locale. Aux termes d’un partenariat public privé entre l’État camerounais et plusieurs entreprises, EDF participera à la construction et à l’exploitation du barrage, illustrant parfaitement l’ambition que nous défendons au travers de tels partenariats.L’aide au développement sert également à lutter contre le crime organisé. À l’instar du réchauffement climatique ou des pandémies, il s’agit en effet d’un défi global : l’issue se joue en grande partie à l’extérieur de nos frontières. Au travers de notre opérateur Expertise France, nous appliquons le programme Europe-Amérique latine d’assistance contre la criminalité transnationale organisée (EL PAcCTO) ; financé par l’Union européenne, ce programme permet de renforcer les capacités de la chaîne pénale dans son ensemble. Je pourrais encore donner bien des exemples.Tout à l’heure, l’un de vos collègues a pris celui des Comores en citant certains chiffres, mais en en oubliant d’autres : en France, quelque 60 % des reconduites à la frontière concernent des ressortissants comoriens – plus de 25 000 personnes chaque année. Nous avons donc tout intérêt à continuer ce genre de partenariat.
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Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat, pour sa deuxième question.
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M. Olivier Fayssat (UDR) : J’entends vos arguments et je n’ai pas dit que tout ce qui était fait était inutile.
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Mme Sabrina Sebaihi : Vous avez employé le mot « dilapider » !
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M. Olivier Fayssat : Toutefois, notre rôle de parlementaire consiste aussi à signaler une éventuelle déconnexion de la volonté des gens quant à l’emploi de l’argent public : votre générosité est-elle cautionnée, voulue par les Français, notamment ceux qui ont des difficultés ? Je ne le crois pas et je m’inquiète de cette déconnexion.
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M. Jean-Paul Lecoq : Après le covid, tout le monde a compris !
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M. Olivier Fayssat : Ce n’est donc pas une seconde question que je formule, mais un regret. Je vous remercie néanmoins.
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M. Hervé Berville : Nous sommes bien les représentants du peuple et nous avons adopté ces objectifs à l’unanimité : 502 voix pour, 0 contre.
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M. Thani Mohamed Soilihi : Il ne s’agit pas de répondre projet par projet. C’est pourquoi en regard de l’exemple que vous avez pris et des éléments – ils mériteraient d’être précisés – que vous avez indiqués, je vous ai donné seulement quelques exemples de projets vertueux – il en existe beaucoup d’autres.Je ne prétends pas que tout va bien et qu’il ne faut rien faire. Au contraire ! Nous sommes d’ailleurs en train de mener le travail d’expertise et de contrôle que vous appelez de vos vœux. Nous le conduirons jusqu’à son terme afin de distinguer ce qui fonctionne et doit être poursuivi de ce qui ne fonctionne pas et doit s’arrêter.Je profite de cette dernière réponse – à ce qui n’était pas une question – pour élargir mon propos. Je vous remercie pour ce débat : il aura été utile à la représentation nationale comme aux Françaises et aux Français.
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Mme Sabrina Sebaihi : Pour corriger les fake news du RN !
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M. Thani Mohamed Soilihi : En guise de conclusion, je voudrais rappeler trois convictions.La première, c’est que nos concitoyens sont fiers de cette politique gaulliste tout à l’honneur de la France. Notre pays est attendu dans le monde ; il doit être au rendez-vous.Deuxièmement, je suis persuadé que ce que nous faisons pour répondre aux défis majeurs de notre siècle – prévenir la guerre et lutter contre la désespérance – n’a jamais été aussi utile.Troisièmement, je suis mobilisé pour que nous puissions, collectivement, faire mieux. En effet, l’efficacité constituera toujours la boussole de notre politique : partout, nous devons nous assurer que notre action est valorisée et comprise par nos concitoyens.Pour finir, je reste à votre disposition pour avancer sur ces sujets majeurs – ce n’est pas une clause de style, comme certains d’entre vous ont pu le constater.
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Mme la présidente : La séquence de questions-réponses étant terminée, le débat est clos.Le débat suivant portera sur le thème : « Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises » et se tiendra en salle Lamartine.
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix heures cinquante-cinq, est reprise à onze heures cinq.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.
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Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur les conditions de travail et de détention dans les prisons françaises.Ce débat a été demandé par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Il se tient en salle Lamartine afin que des personnalités extérieures puissent être interrogées.La conférence des présidents a décidé d’organiser le débat en deux parties. Nous commencerons par une table ronde en présence de personnalités invitées, d’une durée d’une heure ; puis, après une intervention liminaire du gouvernement, nous procéderons à une nouvelle séquence de questions-réponses, d’une durée d’une heure également. La durée des questions et des réponses sera limitée à deux minutes, sans droit de réplique.Pour la première phase du débat, je souhaite la bienvenue à M. Emmanuel Razous, directeur adjoint de l’administration pénitentiaire, à Mme Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privations de liberté et à M. Samuel Gauthier, secrétaire général de la CGT Pénitentiaire.La parole est à M. Emmanuel Razous, directeur adjoint de l’administration pénitentiaire.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privations de liberté.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme la présidente : La parole est à M. Samuel Gauthier, secrétaire général de la CGT Pénitentiaire.