Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur > Discussion générale
M. Éric Martineau : Le 26 novembre dernier, l’Assemblée nationale a approuvé par un vote la déclaration du gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur. Mon collègue Pascal Lecamp avait alors défendu la position du groupe Les Démocrates.À l’occasion de cette déclaration, le gouvernement a rappelé son positionnement constant et clair : la France s’oppose à la ratification du projet d’accord avec le Mercosur en l’état. Cette position publique est connue de la Commission européenne, avec qui les échanges se poursuivent, malgré la signature du projet d’accord le 6 décembre dernier, lors du 65e sommet du bloc latino-américain à Montevideo.L’accord de principe de 2019, au cœur des négociations, a donné lieu à un texte qui prévoit une baisse massive des droits de douane de part et d’autre de l’Atlantique, moyennant des quotas pour les produits agricoles les plus sensibles. Je pense à la filière bovine : le projet d’accord donnerait la possibilité aux éleveurs sud-américains d’exporter chaque année en Europe 160 000 tonnes de bœuf avec des droits de douane réduits ou nuls, ce qui expose nos agriculteurs à un risque de concurrence déloyale. L’augmentation des quotas d’exportation de bovins vers l’Europe pourrait par ailleurs pousser les pays du Mercosur, Brésil en tête, à augmenter leurs capacités de production, ce qui nécessiterait de créer des pâturages en déboisant la forêt amazonienne. Les risques sont donc aussi environnementaux. Nous ne pouvons l’accepter.Face à cela, la France n’est pas restée sans rien faire. Elle n’a eu de cesse de réclamer des clauses miroirs qui garantissent que les contraintes de production pesant sur les agriculteurs européens s’appliquent aussi à leurs concurrents du Mercosur. La réciprocité des normes sanitaires et environnementales est nécessaire, incontournable et essentielle. Ce combat, qui a été érigé comme priorité au cours de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), doit être poursuivi et amplifié.L’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur doit encore être ratifié par chaque État membre avant d’entrer en application. Si l’accord est scindé en deux volets, l’un relatif aux investissements et l’autre purement commercial, le second s’appliquerait après un vote positif à la majorité qualifiée des États membres et un feu vert du Parlement européen. Cela n’est bien sûr pas souhaitable puisque les parlements nationaux n’auraient pas à se prononcer. Ces accords commerciaux revêtent un enjeu démocratique sur lequel nous devons nous interroger.En s’exprimant à 485 voix pour et à 69 voix contre la déclaration du gouvernement le 26 novembre dernier, les députés ont eu l’occasion de s’opposer à la ratification de l’accord. Le groupe LFI, à l’origine de la présente proposition de résolution, est le seul à s’être opposé à cette déclaration. Vous tentez aujourd’hui de le justifier par cette proposition de résolution européenne.Au risque de me répéter, la position de la France relative aux accords commerciaux, en particulier celui avec le Mercosur, reste inchangée et nous la soutenons. Cet accord inacceptable avec le Mercosur ne saurait par ailleurs servir de prétexte à une remise en cause des échanges commerciaux : ils sont une nécessité pour notre pays, pour ses acteurs économiques et pour ses agriculteurs. Avec ou sans accord commercial, les échanges augmentent. Nous avons besoin de plus d’échanges et de plus de coopération pour faire face aux dérèglements géopolitiques et climatiques. Il serait dès lors dommageable de renoncer à commercer sur une base équilibrée avec des pays qui partagent nos intérêts. Il nous faut sécuriser l’approvisionnement de la France, de l’Europe et du monde afin de concourir à la sécurité alimentaire.Cela n’empêche pas de considérer chaque accord de libre-échange de façon distincte : aucun accord ne conditionne la signature d’un autre. La France n’hésite pas à s’opposer à ceux qui contredisent les objectifs environnementaux et sociaux de l’Union européenne, comme elle le fait avec le Mercosur. L’objectif est plutôt de conclure des accords européens et d’en faire évoluer le contenu pour réformer les chapitres relatifs au développement durable, protéger les savoir-faire grâce aux indications géographiques, garantir un traitement équitable pour les investisseurs européens, renforcer les clauses de sauvegarde et intégrer des sanctions en cas de non-respect des engagements.Cette proposition de résolution s’apparente à une session de rattrapage pour justifier votre vote contre lors de la déclaration du gouvernement le 26 novembre. Vous instrumentalisez le Mercosur, contre lequel toute la classe politique, unie, mais sans vous, s’est déjà mobilisée et exprimée. Le groupe Les Démocrates considère que votre proposition de résolution européenne est déjà satisfaite. Nous ne prendrons donc pas part au vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)