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Motion de censure
M. Hendrik Davi : Laissez-moi vous rappeler quelques chiffres. En 2023, la dépense courante de santé correspond à 16,7 % du PIB aux États-Unis, 11,8 % en Allemagne et seulement 11,6 % en France. Non, nos dépenses de santé ne sont donc pas trop élevées. (M. Philippe Juvin s’exclame.)
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Même les Allemands dépensent plus !
Motion de censure
M. Hendrik Davi : Mais nos hôpitaux ne souffrent pas seulement du manque de moyens. Le management toxique fait aussi beaucoup de dégâts. La tarification à l’acte a favorisé la bureaucratie et la compétition entre les acteurs, tout comme elle a contribué à la montée en puissance d’un secteur privé lucratif très coûteux pour la sécurité sociale. La réalité, c’est que le soin devient une marchandise presque comme les autres : Sanofi, depuis 2000, a quadruplé les dividendes versés à ses actionnaires tandis qu’explosent les pénuries de médicaments. Il est donc temps d’avoir un grand plan pour la santé et pour l’hôpital. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Mais que proposez-vous dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ? Pour remédier aux déserts médicaux, votre solution est de faire travailler plus longtemps les médecins en les exonérant de cotisations vieillesse – c’est génial, il fallait y penser ! Pour trouver des recettes supplémentaires, vous taxez les apprentis et diminuez leur rémunération – pas mal ! Pour limiter les dépenses de santé, vous avez l’idée lumineuse de faire payer les patients qui ont été contraints d’annuler leur rendez-vous – super ! Vous proposez de remplacer les taxis par des prestataires de services de transport collectif, comme Transdev – cela ne vous paraît pas grave, mais celles et ceux qui sortent de l’hôpital après une chimiothérapie seront ravis d’attendre une heure que le minibus se remplisse. Pire : vous voulez rattacher les agents du service du contrôle médical aux CPAM, mettant ainsi fin à l’indépendance historique des médecins-conseils. Tout cela pour un seul objectif : diminuer le nombre des arrêts de travail, au mépris de la santé des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Vous voulez traquer les fraudes, largement imaginaires, avec des méthodes toutes plus bureaucratiques les unes que les autres. Cette obsession du contrôle des bénéficiaires de la sécurité sociale coûte cher et rapporte peu. Laissez-moi, encore une fois, vous rappeler les chiffres. La fraude des assurés est trois fois moindre que celle des entreprises et des professionnels de santé.
Motion de censure
Mme Maud Petit : Elle existe, donc !
Motion de censure
M. Hendrik Davi : Ce sont les chiffres du ministère.
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Eh oui !
Motion de censure
M. Hendrik Davi : Dans l’ensemble, le coût de la fraude sociale s’élève à 13 milliards pour la sécurité sociale, alors que celui de la fraude fiscale représente un manque à gagner de 60 milliards. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Et pourtant rien n’est prévu, dans ce PLFSS, pour traquer la fraude sociale massive des employeurs, rien non plus pour traquer la fraude fiscale. Au bout du compte, comme toujours, c’est aux plus modestes que l’on demande des efforts, eux qui voient leur reste à charge ou le coût de leur mutuelle augmenter, alors que vous ne demandez aucun effort aux plus riches, ni aux entreprises.
Motion de censure
Mme Mathilde Feld : Exactement !
Motion de censure
M. Hendrik Davi : Nous n’avons pas encore évoqué le sort de l’article 6, qui, à ce titre, est exemplaire. Le gouvernement Barnier avait initialement prévu de diminuer les exonérations de cotisations patronales de 4 milliards d’euros – sur 80 milliards ce n’est pas beaucoup, c’était insuffisant, mais tout de même. La gauche l’avait voté. Mais après l’examen à l’Assemblée, nous étions tombés à zéro, l’article 6 ayant été supprimé. Au Sénat, ensuite, le rendement a été porté à 3 milliards, avant d’être réduit à 1,6 milliard en CMP. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales, a proposé un amendement pour conserver cette somme, mais les députés du socle commun ne l’ont pas voulu. Vous préférez diminuer les prestations sociales et augmenter la dette de la sécurité sociale plutôt que de faire contribuer les multinationales et les plus riches à notre modèle social. Voilà la vérité ! (M. Damien Girard, Mme Mathilde Feld et M. Christophe Bex applaudissent.) Des solutions existent pourtant. Notre groupe a proposé une hausse des cotisations sociales à hauteur de 13 milliards d’euros, avec un modèle lissant les effets palier et supprimant les exonérations au-dessus de deux smic – là où elles sont sans effet sur l’emploi, selon tous les économistes.
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Même les économistes de droite, c’est dire !
Motion de censure
M. Hendrik Davi : Il est faux de prétendre, comme vous le faites, que la hausse du salaire brut grèverait nos exportations. Le salaire brut moyen, en Allemagne, est supérieur de 1 000 euros à celui de la France, alors que la balance commerciale allemande est largement excédentaire. Le lien entre l’emploi et ce que vous appelez le coût du travail relève ainsi de la fable. En Espagne, l’économie se porte très bien alors que le smic y a été augmenté de 60 % en six ans. (M. Damien Girard et Mme Mathilde Feld applaudissent.)
Motion de censure
M. Olivier Marleix : Il reste inférieur au smic français !
Motion de censure
M. Hendrik Davi : Réfléchissez un peu : si la prestation sociale n’est pas prise en charge par la cotisation, elle l’est par le reste à charge, l’impôt ou la complémentaire – il n’y a pas de magie. Il faut donc augmenter les salaires pour que les salariés puissent la payer : cela revient exactement au même pour ce qui est du coût du travail. Nous avons également proposé une augmentation de la CSG sur les revenus du capital. Les détenteurs de livret A ou de livret populaire ne seraient pas touchés, car ils en sont exemptés. Pour un détenteur de PEL (plan d’épargne logement) au plafond, cela ne coûterait que 35 euros par an. Une telle mesure, contrairement à ce que vous prétendez, ne toucherait donc pas les petits épargnants. En responsabilité – vous ne cessez de le réclamer –, le groupe Écologiste et social a proposé 24,5 milliards de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale : de quoi éponger une partie de sa dette, celle des hôpitaux, et de quoi abroger la réforme inique des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Avec de tels moyens, on pourrait sauver l’hôpital, développer des centres de santé publique maillant tout le territoire, et créer enfin un véritable service public du médicament. Ces moyens permettraient aussi d’avoir une politique de santé environnementale digne de ce nom, seule façon de réduire intelligemment les dépenses de santé : plus de vaccins, plus de sport, plus de prévention sur les addictions – à commencer par le tabac et l’alcool – moins de pollution de l’air et de l’eau, moins de risques au travail, moins de produits sucrés et salés.
Motion de censure
M. Yannick Neuder : On est d’accord !
Motion de censure
M. Hendrik Davi : Mais presque rien de tout cela – à l’exception des produits sucrés, et encore – n’est proposé dans ce PLFSS. Sans 49.3, nous aurions voté contre. Notre rejet du PLFSS suffit, à lui seul, à justifier la censure du gouvernement. Nous l’avons montré, la gauche a des solutions pour sauver l’hôpital public et en finir avec les déserts médicaux. Il est urgent, monsieur Bayrou, de vous mettre à la retraite – ce n’est pas mal, à un moment – pour qu’un ministre issu des rangs du NFP vous remplace. (Mme Mathilde Feld et M. Christophe Bex applaudissent.) Hadrien Clouet l’a rappelé : la censure peut être utile. J’en veux pour preuve les 17 millions de retraités qui, grâce à la censure de décembre dernier, ont vu leurs pensions augmenter.
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Bravo la censure !
Motion de censure
M. Hendrik Davi : Censurer le PLFSS n’aurait aucune conséquence budgétaire : la sécurité sociale continuerait à fonctionner normalement.
Motion de censure
M. Yannick Neuder : Non, et vous le savez bien !
Motion de censure
M. Hendrik Davi : Alors pourquoi s’en priver ?
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : La carte Vitale va exploser ! (Sourires.)
Motion de censure
M. Hendrik Davi : Mais nous censurons ce PLFSS pour trois autres raisons, que je demande, solennellement, à nos camarades socialistes d’entendre. Une raison sociale tout d’abord : le report de l’âge de la retraite à 64 ans a été introduit dans le cadre d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Les syndicats de salariés y étaient unanimement opposés. Le peuple français – 90 % des actifs étaient contre – s’est massivement mis en grève, descendant dans la rue. Le gouvernement actuel ne veut pas abroger cette réforme, et vous le savez, chers collègues : la gauche ne peut donc avoir d’autre réponse que la censure.
Motion de censure
M. Hendrik Davi : Une raison démocratique, ensuite : certes aucune coalition ne dispose de la majorité absolue, mais le Nouveau Front populaire est arrivé en tête des élections en juin dernier.
Motion de censure
M. Cyrille Isaac-Sibille : Il existe encore, le NFP ?
Motion de censure
M. Hendrik Davi : S’entêter à refuser de nommer un premier ministre de gauche, c’est maintenir le pays dans l’instabilité. Combien de temps le RN et les socialistes serviront-ils de béquille au gouvernement Bayrou ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Tout usage du 49.3 doit mécaniquement déboucher sur une censure. Sinon, nous acceptons le pouvoir d’un gouvernement minoritaire illégitime et nous vidons de sens le vote des Françaises et des Français. Une raison républicaine, enfin : la devise de la République, c’est Liberté, Égalité, Fraternité. Ceux qui, pour courtiser l’extrême droite, quittent les rivages de la République sont un danger pour elle.
Motion de censure
M. Cyrille Isaac-Sibille : N’importe quoi !
Motion de censure
M. Hendrik Davi : Je veux être solennel. Les néofascistes progressent partout : Russie, USA, Israël, Italie, Autriche, Belgique, Finlande, Suède.
Motion de censure
Mme Josy Poueyto : Et le Hamas ?
Motion de censure
M. Hendrik Davi : Trump interdit les recherches sur le genre et sort de l’accord de Paris. Elon Musk, l’homme le plus riche du monde, fait des saluts nazis. Si nous ne censurons pas ce gouvernement maintenant, combien de temps avant que la France suive le même chemin ? Ceux qui se revendiquent encore de la République doivent dire clairement non à la haine et aux fake news . Reprendre le vocable de l’extrême droite en parlant de submersion migratoire vaut censure : c’est à la fois alimenter la haine et propager une fake news . Dans ce moment grave de l’histoire, la gauche doit être claire et censurer.
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier.
Motion de censure
M. Philippe Vigier : La sécurité sociale est au bord du gouffre.
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Elle est mieux gérée que l’État !
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Avec leur motion de censure, les Insoumis veulent l’y précipiter. Nous ne vous laisserons pas faire ! Voter la motion de censure des députés Insoumis reviendrait à priver la sécurité sociale d’un budget pour 2025.
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Ce n’est pas un budget, mais un objectif de dépenses, vous le savez très bien !
Motion de censure
M. Philippe Vigier : S’il ne répond pas à tous les enjeux auxquels la France est confrontée, ce budget comporte de véritables avancées et des engagements financiers importants. Je n’en indiquerai qu’un : 10 milliards d’euros supplémentaires pour l’assurance maladie par rapport à 2024.
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Et l’inflation ? Et le vieillissement ?
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Voter cette motion de censure reviendrait à retarder d’autant les recrutements de personnels soignants et les investissements dans les hôpitaux que vous réclamez, commission après commission, ou encore la revalorisation des retraites agricoles.
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Vous leur avez pris 4 milliards aux soignants !
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Voter cette motion de censure, ce serait plonger dans le doute les entreprises, petites et grandes, qui financent la protection sociale par leurs cotisations.
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Vous faites payer les microentreprises !
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Ces entreprises n’en peuvent plus d’attendre. Écoutez-les, entendez-les ! Voter cette motion de censure, ce serait porter atteinte à la souveraineté économique de la France :…
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Ah oui, et le Doliprane, il revient quand ?
Motion de censure
M. Philippe Vigier : …dans un monde où la compétition économique fait rage et atteint une violence inouïe, ce serait ajouter de la fragilité à la fébrilité alors qu’il nous faut un cap, une vision et une ambition. Nous ne la voterons pas ! La France ne peut continuer à cultiver l’incertitude du lendemain.
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Parfait, partez !
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Ce sont, en effet, les plus fragiles, ceux que vous prétendez défendre, qui seraient les plus affectés par cette censure. Une telle situation appelle une réponse forte,…
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : La démission de M. Bayrou !
Motion de censure
M. Philippe Vigier : …une réponse sans ambiguïté, dans laquelle le plus grand nombre d’entre nous se retrouve. À ce titre, je tiens à remercier les députés socialistes qui ont pris leurs responsabilités, refusant de s’associer à votre chaos, comme je remercie les députés des autres groupes et les non-inscrits qui ont pris les leurs et ne mêleront pas leurs voix aux vôtres pour faire chuter le gouvernement. Nous vivons un moment historique, mes chers collègues ; soyons à la hauteur, collectivement, dans le respect de nos différences, de nos divergences ! Nous avons un bien précieux à préserver, à conforter ; ce bien s’appelle sécurité sociale, modèle unique de protection universelle,…
Motion de censure
M. Christophe Bex : Vous en êtes les fossoyeurs !
Motion de censure
M. Philippe Vigier : …fruit du Conseil national de la Résistance, rassemblé en 1944, dont les ordonnances ont été publiées le 19 octobre 1945. Chers collègues Insoumis, vous nous dites : tout a été fait, nous avons un budget, la loi spéciale permet de reconduire les budgets pour 2025. Mais non ! Il s’agit du budget 2024, il ne répond pas aux enjeux de 2025.
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Vous mélangez tout !
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Vous nous dites ensuite : nous avons déposé une motion de censure, car le gouvernement a déclenché le 49.3, c’est un déni de démocratie.
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : C’est vrai !
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Je m’arrête un instant : la démocratie a joué pleinement puisque la commission a examiné le texte jusqu’au bout – je parle sous le contrôle de Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales.
Motion de censure
M. Sylvain Berrios : Excellent !
Motion de censure
M. Philippe Vigier : La démocratie a fonctionné en commission, malgré la motion de rejet préalable que vous avez déposée pour priver cet hémicycle d’un débat sur le fond du texte. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Ça fait même rire la présidente !
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Pas vu, pas pris ! Mais on vous a vus. Arrêtons-nous un instant sur ce budget 2025 – je m’adresse à Hadrien Clouet, qui le connaît très bien : ce budget croît de 10 milliards d’euros par rapport au précédent, l’Ondam ayant augmenté de 3,3 %.
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Ce n’est pas vrai !
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Ce budget 2025 ne comporte pas de hausse des tickets modérateurs. Vous le demandiez : c’est dans le texte !
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : C’est du domaine réglementaire !
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Ce budget entérine un accord sans précédent sur le médicament, qui permettra de faire 600 millions d’économies et prévoit une clause de sauvegarde de 1,6 milliard d’euros. On protège enfin, pour la première fois depuis quinze ans, l’industrie du médicament dans ce pays ! Et pour la santé mentale, grande cause nationale, sans ce budget, rien ne serait fait en 2025 !
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Ce sont aussi les soins palliatifs : 100 millions d’euros pour couvrir les départements qui n’en sont pas dotés actuellement. Ce budget 2025 consacre 2 milliards d’euros supplémentaires à nos Ehpad,…
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Vous avez enlevé 200 millions aux Ehpad !
Motion de censure
M. Philippe Vigier : …, 300 millions d’euros pour le fonds d’urgence. Tout cela, vous voulez le balayer : on prend le budget 2024 et on continue ! Ce budget 2025 prévoit un plan de lutte contre la fraude – je le dis à l’attention de mon collègue Davi, qu’il lise le texte, il sera satisfait !
Motion de censure
M. Hendrik Davi : Rien, des miettes !
Motion de censure
M. Erwan Balanant : Ils ne savent rien dire d’autre que « censure » !
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Ce budget 2025 tend à accélérer le déploiement du plan pour la petite enfance, auquel Aurore Berger avait tant travaillé. Il n’en demeure pas moins que la sécurité sociale est au bord du gouffre, monsieur le premier ministre – je le dis avec gravité – et que vous avez hérité d’une situation excessivement difficile. La Cour des comptes, les différents rapports parlementaires, ceux du Sénat, de l’Assemblée, tous confirment que des niveaux d’endettement abyssaux sont devant nous. Les chiffres donnent le vertige : la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) cumulent 165 milliards d’euros de dettes,…
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : C’est parce que c’est vous qui leur avez imputé la dette covid !
Motion de censure
M. Philippe Vigier : …si bien qu’il faudra une loi organique pour prolonger la durée de vie de l’Acoss au-delà de 2033, sous peine de ne pouvoir continuer à financer la sécurité sociale. Vous le rappeliez hier, en répondant à une question d’actualité au gouvernement, madame la ministre : le déficit annoncé pour 2025 s’établit à 23 milliards d’euros ; celui de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, pour laquelle nous avons dû modifier le régime des collectivités locales, à 6 milliards. Quant au système de retraites, vous avez été autrefois le seul à parler d’un déficit de 50 milliards d’euros, monsieur le premier ministre, mais chacun a maintenant compris que nous devions trouver une solution. Vous avez bien fait de passer la main aux partenaires sociaux. Respectueux du paritarisme, nous suivrons leurs préconisations.
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : La blague !
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Il nous faut réformer en profondeur. Je vous le dis, mes chers collègues, avec un peu plus de solennité…
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Avec des assurances privées ?
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M. Philippe Vigier : Nous sommes nombreux sur ces bancs à réfléchir et à faire des propositions. Des points d’accord émergent d’ailleurs souvent lors du travail en commission – je parle sous le contrôle du président Valletoux. Le moment que nous vivons, nous offre à cet égard une occasion exceptionnelle : celle de confronter nos idées, nos projets, de les frotter aux réalités, de travailler ensemble et avec les acteurs de terrain. L’heure est à la construction transpartisane. Avec mon collègue Guillaume Garot, qui n’est pas là, nous défendons depuis deux ans une proposition de loi d’initiative transpartisane en faveur de l’accès aux soins, qui a recueilli le soutien de 250 députés. Stéphanie Rist, assise devant moi, a intégré nombre d’éléments transpartisans dans sa loi en faveur de l’accès aux soins tout comme Frédéric Valletoux dans la sienne. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) En 2025, chers collègues, soyons les architectes d’une refondation de la sécurité sociale, à l’image des hommes et des femmes de sensibilités différentes qui formèrent en leur temps le Conseil national de la Résistance, qui ne réunissait pas que des gens de droite ou des gens de gauche, mais des gens de droite, de gauche, des centristes et des gaullistes. (Mêmes mouvements.) Nous devons le faire, car trois transitions sont devant nous. La première, c’est la transition démographique : le vieillissement est là, comment y faire face d’ici à 2050 ? On vit plus longtemps – je parle sous le contrôle du ministre de la santé, par ailleurs médecin. L’enjeu est donc de vivre en meilleure santé plus longtemps. La deuxième tient aux puissantes innovations technologiques en cours : elles doivent nous permettre d’accompagner les soignants et le système de santé, dont on n’améliorera pas le fonctionnement avec des méthodes d’il y a vingt ans. La troisième concerne la nécessaire responsabilisation des patients. Vous commencez toujours par demander : où sont les besoins ? Mais non…
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Mais si !
Motion de censure
M. Stéphane Peu : À chacun selon ses besoins !
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Comment chacun devient-il acteur de son parcours de santé et de vie ? Est-il normal que notre pays compte 400 000 personnes supplémentaires par an souffrant d’affections de longue durée (ALD) depuis six ans ? Cela signifie qu’il y en a 13 millions au total, qui représentent à elles seules 80 % des dépenses de santé. Ce n’est pas seulement un problème de financement – les socialistes le savent très bien :…
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Ils ne sont plus là !
Motion de censure
M. Philippe Vigier : …en cinq ans, nous avons mis sur la table 60 milliards d’euros de plus pour la sécurité sociale et la santé en particulier. Le système fonctionne-t-il mieux pour autant ? Certainement pas ! Pour passer de la parole aux actes, monsieur le premier ministre, je pense qu’il faut prendre le chemin de la refondation de la santé.
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Et démissionner !
Motion de censure
M. Philippe Vigier : J’écoutais à l’instant Hendrik Davi – c’est dommage qu’il soit parti – critiquer les médecins qui continuent de travailler à plus de 65 ans. Mais nous sommes heureux de les avoir, que ferions-nous s’ils n’étaient pas là ? Comment faire pour rendre attrayants les métiers du soin ? Comment lutter davantage contre les déserts médicaux ? On ne sait pas faire.
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Si !