Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Questions orales sans débat > Hôpital de Saint-Nazaire
M. Matthias Tavel : Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins. Il y a deux ans, presque jour pour jour, je la posais déjà : elle concerne la situation financière et juridique de l’hôpital de Saint-Nazaire, dans ma circonscription.Depuis deux ans, nous avons adressé aux ministres successifs pas moins de quatre courriers, signés conjointement par les élus locaux et par les directions de l’hôpital et de la clinique mutualiste de l’Estuaire – le dernier date du 1er octobre. La seule réponse que nous ayons obtenue est le silence et la promesse d’une réunion qui ne s’est jamais tenue. Désormais, c’est la chambre régionale des comptes elle-même qui exige une solution avant la clôture de l’exercice 2024 – il y a donc urgence.L’hôpital de Saint-Nazaire et la clinique mutualiste située dans le même bâtiment sont liés à un bailleur privé par un bail emphytéotique hospitalier, à la suite d’un partenariat public-privé engagé en 2008 – nous avons toujours combattu ce montage. C’est la dernière cité sanitaire en France à subir cette situation, qui s’ajoute aux difficultés que connaît l’hôpital, comme partout ailleurs dans le pays, du fait notamment de l’austérité budgétaire.Le bail lie l’hôpital et la clinique jusqu’en 2043 et le loyer s’élève à 23 millions d’euros. L’agence régionale de santé (ARS) verse d’ores et déjà une aide annuelle, mais le reste à charge est considérable. Par ailleurs, cette aide au loyer est gelée alors que le montant de ce dernier est indexé sur l’inflation. En outre, l’aide n’est prévue que jusqu’en 2031, douze ans avant la fin du bail. Ajoutons que les malfaçons ne sont toujours pas réparées et que les mauvaises relations entre l’hôpital et le bailleur bloquent le projet d’agrandissement des urgences, ce qui conduit à une impasse financière, mais aussi sanitaire.Enfin, la chambre régionale des comptes exige l’inscription comptable du bail hospitalier, ce qui, sans soutien public, serait insoutenable pour la structure. Dans son rapport de septembre, elle affirme que l’absence d’enregistrement comptable du bail rend les comptes « gravement insincères ». Elle dénonce les conséquences du bail, qui « obère l’avenir de l’activité hospitalière », alors que la cité sanitaire est sous-dotée eu égard à la dynamique démographique locale. Selon la chambre régionale des comptes, c’est « le maintien opérationnel […] de l’activité hospitalière qui est en jeu ». Il s’agit donc non seulement d’une question financière, mais aussi d’une question juridique et sanitaire.Il y a donc urgence. Quand le gouvernement répondra-t-il aux courriers que nous lui avons adressés ? Quand réunira-t-il enfin les acteurs pour examiner toutes les possibilités afin de sortir de cette impasse – y compris la sortie du bail ? Quand aurons-nous enfin une réponse ?
Questions orales sans débat > Hôpital de Saint-Nazaire
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
Questions orales sans débat > Hôpital de Saint-Nazaire
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Je vous remercie pour votre question, qui me permet d’apporter quelques éléments de mise en perspective concernant l’hôpital de Saint-Nazaire. Les difficultés relatives au bail emphytéotique sont réelles. Depuis 2022, le groupement de coopération sanitaire (GCS) public est entré dans un processus de conciliation avec l’emphytéote, dans le cadre de différents litiges relatifs à la résolution des problèmes techniques de la structure. Le montage juridique que constitue ce bail emphytéotique et son portage par un groupement de coopération sanitaire s’avèrent, à l’usage, difficilement pilotables.Cette situation comporte deux difficultés principales. Premièrement, elle soulève un problème comptable important : la nécessité d’intégrer les amortissements dans les comptes du GCS conduit à s’interroger sur le modèle retenu à l’époque. Deuxièmement, les relations avec le bailleur permettent difficilement d’envisager l’extension capacitaire de l’établissement, ainsi que la résolution des problèmes techniques de la structure, pourtant nécessaire à la population de ce territoire en forte croissance démographique.Soyez assuré que l’État est attentif à cette situation : l’ARS et la direction régionale des finances publiques (DRFIP) accompagnent les structures de la cité sanitaire de Saint-Nazaire. Des expertises ont été réalisées en 2015, 2017 et 2020 sur le refinancement de la dette et l’inscription comptable du bail emphytéotique au bilan du GCS. Par ailleurs, vous l’avez dit, une aide au loyer lui est apportée. Une solution technique comptable sera trouvée pour rétablir le fonctionnement normal des établissements et opérer les adaptations futures nécessaires – les services y travaillent avec eux. Quant à l’évolution de l’hôpital, une solution doit absolument être trouvée avec le bailleur. Le gouvernement, qui y travaille également, vous tiendra bien évidemment informé des avancées sur le sujet.
Questions orales sans débat > Hôpital de Saint-Nazaire
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.
Questions orales sans débat > Hôpital de Saint-Nazaire
M. Matthias Tavel : Je vous remercie de ces précisions et je me félicite que le gouvernement reconnaisse la nécessité de trouver des solutions face aux difficultés actuelles. En revanche, le fait que nous soyons toujours dans l’incapacité ne serait-ce que d’obtenir un rendez-vous avec l’ensemble des acteurs concernés – les structures, les élus, les présidents des conseils de surveillance et d’administration, les parlementaires – m’inquiète. Votre réponse est quasiment identique à celle apportée il y a deux ans et je ne voudrais pas être obligé de reposer la même question dans deux ans. La population de Saint-Nazaire a besoin d’un hôpital en état de fonctionnement et en développement.
Questions orales sans débat > Hôpital de Saint-Nazaire
Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour exposer sa question, no 31, relative à l’hôpital de Carhaix.
Questions orales sans débat > Hôpital de Carhaix
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
Questions orales sans débat > Hôpital de Carhaix
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins m’a chargée de vous assurer de son plein engagement pour garantir l’accès aux soins pour tous. La situation de l’hôpital de Carhaix fait évidemment l’objet d’un suivi et d’un accompagnement constants par les services de l’ARS Bretagne. Le comité de suivi d’octobre dernier a permis de présenter les avancées concrètes engagées et réalisées cette année, comme l’ouverture de l’imagerie par résonance magnétique (IRM) cinq jours sur sept, au lieu de deux depuis juillet, la réouverture des lits de soins médicaux de réadaptation et d’unité de soins de longue durée depuis octobre, ou encore la réinstallation de l’unité de médecine à orientation cardiologique, avec le recrutement de deux praticiens, depuis septembre. La rénovation du service des urgences est prévue à compter de 2026.L’ARS apporte également un soutien financier considérable à l’hôpital de Carhaix, avec une aide d’1 million d’euros en décembre 2023 pour l’installation de l’IRM sur le site de Carhaix. Elle contribue aussi au financement de postes d’assistants spécialistes partagés et plus récemment au financement et à la création d’une équipe mobile de soins palliatifs. Ces avancées traduisent l’engagement constant des équipes du CHRU Brest-Carhaix, ainsi que le rôle majeur de l’ARS sur le territoire.Il est vrai que les perspectives de recrutement d’urgentistes ne suffisent pas à couvrir les plannings des sites de Carhaix et de Brest. Cependant, grâce aux perspectives de renfort que représente l’accueil de médecins étrangers en formation sur le site de Brest, nous réaffirmons notre objectif de conforter le service et de réduire l’accueil régulé aux urgences. Le prochain comité, au début de l’année 2025, permettra un suivi actualisé des mesures et de l’avancement des projets de développement du site. Dans l’intervalle, les travaux, ciblés sur le service des urgences de Carhaix, se poursuivent avec le CHRU Brest-Carhaix. Nous savons quels efforts restent à fournir et nous les engagerons collectivement. Vous y serez naturellement associée.
Questions orales sans débat > Hôpital de Carhaix
Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Questions orales sans débat > Hôpital de Carhaix
Mme Mélanie Thomin : Madame la ministre, alors que nous vous demandons d’agir dans l’urgence, vous comprenez bien qu’une réunion de suivi annuelle est tout à fait insuffisante. Nous invoquons la continuité territoriale du site de Carhaix, au sein d’un territoire dont les besoins ne sont absolument pas satisfaits. Vous avez évoqué l’IRM, mais je vous parle du service des urgences et de l’accès aux soins pour les premiers secours et la première prise en charge des patients : les conséquences de la fracture sanitaire sont bien réelles. Même si vous ne répondez pas à ma question, j’espère que le dialogue pourra s’établir sans attendre la réunion annuelle de janvier 2025, bien trop lointaine pour répondre à l’urgence des besoins de la population du Centre-Bretagne.
Questions orales sans débat > Hôpital de Carhaix
Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour exposer sa question, no 5, relative aux établissements de santé dans la Loire.
Questions orales sans débat > Établissements de santé dans la Loire
Mme Sylvie Bonnet : Je souhaite appeler votre attention sur la grande détresse des soignants du département de la Loire. Chaque semaine, je rencontre des infirmières et des aides-soignantes épuisées et inquiètes pour leurs conditions de travail et la prise en charge des patients et résidents des hôpitaux et des Ehpad. Malgré les mesures de revalorisation du Ségur de la santé, le secteur tout entier est en crise, notamment à cause du manque d’attractivité des professions d’infirmier et d’aide-soignant et du manque de ressources financières des établissements pour recruter. Personnels en souffrance, manque d’agents de nuit pour garantir la sécurité des résidents, mal-être des malades et résidents en raison d’un manque criant de soignants, fermetures de lits par manque de moyens : nos concitoyens ne sont plus accueillis dignement, malgré la bonne volonté et l’implication sans faille des soignants.De plus, ces derniers se sentent stigmatisés par les mesures annoncées au sujet des arrêts maladies. Parce qu’ils sont au contact quotidien des malades, ils sont évidemment plus souvent malades que la moyenne des salariés. Par ailleurs, la pénibilité de leur métier entraîne plus fréquemment des troubles musculo-squelettiques, qui sont la première cause des arrêts de travail des infirmiers et des aides-soignants. Ainsi, l’application de trois jours de carence en cas d’arrêt maladie et d’un taux de remplacement de 90 % pour cette profession est inacceptable. Je souhaite donc connaître les mesures que vous allez prendre en urgence pour améliorer significativement cette situation, en particulier dans le département de la Loire.
Questions orales sans débat > Établissements de santé dans la Loire
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
Questions orales sans débat > Établissements de santé dans la Loire
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Le département de la Loire bénéficie d’une offre hospitalière publique et privée diversifiée, avec huit services d’urgence et un taux d’équipement supérieur en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO). Pourtant, des tensions saisonnières existent et des investissements substantiels sont donc réalisés pour moderniser l’offre de soins et offrir aux professionnels des conditions de travail plus attractives : une aide de près de 18 millions d’euros est versée à ces établissements depuis 2021 au titre de l’investissement du quotidien et les projets immobiliers sont accompagnés à hauteur de plus de 27 millions d’euros.S’agissant des Ehpad, le taux d’équipement du département se situe au-dessus de la moyenne nationale, mais 62 % d’entre eux connaissent effectivement des difficultés financières. Différentes mesures sont prises pour accompagner ces établissements, comme le renforcement de la dotation soins en 2024 ou des aides ponctuelles de l’agence régionale de santé (ARS) pour soutenir leur trésorerie. Sur la question du personnel de nuit, il revient aux directions d’établissement d’organiser la répartition des effectifs, car il s’avère difficile d’affecter spécifiquement des personnels dans des unités fermées accueillant des personnes dépendantes. Le dispositif infirmier diplômé d’État (IDE) de nuit, financé par l’ARS, permet au personnel de nuit de soixante-sept Ehpad du département d’avoir recours à une ressource infirmière si nécessaire.L’ARS s’engage également en faveur de l’attractivité des métiers du secteur médico-social grâce à un plan régional. Différentes mesures inédites ont été prises depuis 2021, comme la campagne de promotion des métiers du soin et de l’accompagnement pour faire connaître les métiers et les parcours professionnels du secteur sanitaire et médico-social.
Questions orales sans débat > Établissements de santé dans la Loire
Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
Questions orales sans débat > Établissements de santé dans la Loire
Mme Sylvie Bonnet : Il y a urgence dans le département de la Loire. Le manque d’effectifs – de jour comme de nuit – est le problème principal de la plupart de nos établissements, qui, comme vous le savez, sont tous en déficit. Donner des moyens humains et matériels à nos hôpitaux et à nos Ehpad est une urgence.
Questions orales sans débat > Établissements de santé dans la Loire
Mme la présidente : La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour exposer la question no 2, de M. Olivier Falorni, relative au registre national des cancers.
Questions orales sans débat > Registre national des cancers
Mme Géraldine Bannier : En raison des obsèques d’un proche, mon collègue Olivier Falorni ne peut être présent parmi nous. Il m’a demandé de poser sa question à sa place.En 2023, le nombre total de nouveaux cas de cancer est estimé à 433 000, dont 57 % ont touché les hommes et 43 % les femmes. Ce nombre a doublé depuis 1990. Mais il ne s’agit là que d’une estimation des professionnels de santé, faute de registre suffisamment précis à l’échelle nationale. Il existe actuellement vingt-sept registres dans l’ensemble du territoire, constitués à partir de 24 % de la population. Cette situation est d’autant plus problématique que le cancer constitue la première cause de mortalité chez les hommes et la deuxième chez les femmes. Ces registres servant de base au calcul de l’incidence des cancers au niveau national, celle-ci n’est donc qu’une estimation. La méthodologie repose sur une hypothèse selon laquelle la zone géographique constituée par les registres existants serait représentative de la France métropolitaine. Pourtant, les territoires ultramarins sont fort peu documentés.C’est pourquoi la création d’un registre unique à l’échelle nationale permettrait une collecte de données fiabilisées, propres et exhaustives, et favoriserait des travaux de recherche et de prévention indispensables, à l’instar de ce que permet le registre général des cancers de Poitou-Charentes. Fruit de la volonté des professionnels de santé et des instances régionales de décision en matière de santé, celui-ci est un registre quadridépartemental, qui surveille depuis le 1er janvier 2008 la population de Poitou-Charentes face au risque de cancer – soit 1,8 million d’habitants, représentant le tiers des habitants de la région Nouvelle-Aquitaine. M. Falorni témoigne de l’efficacité de l’équipe qui alimente ce registre et qui participe activement, dans sa circonscription, en plaine d’Aunis, à la recherche des causes de surrisque de cancers pédiatriques.Ainsi, se fixer l’objectif de l’exhaustivité du recueil des données à l’échelle du territoire national permettrait de lutter contre les facteurs favorisant le développement de certains cancers, comme le lieu de vie ou les modes de consommation. Ce nouveau cadre permettrait par ailleurs d’optimiser les dépenses en matière de santé publique puisque le coût d’un tel outil s’avérera dérisoire au regard des économies qu’il ne manquera pas d’entraîner.Enfin, M. Olivier Falorni insiste sur l’importance de la création d’un tel registre pour une plus grande efficience de la prise en charge des cancers en France. Un outil globalisant est nécessaire pour ne plus fonctionner de manière probabiliste. C’est pourquoi mon collègue compte sur votre soutien pour que la proposition de loi visant à créer un registre national des cancers, adoptée le 15 juin 2023 par le Sénat, puisse être examinée par notre assemblée.
Questions orales sans débat > Registre national des cancers
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
Questions orales sans débat > Registre national des cancers
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Le dispositif national de surveillance des cancers s’appuie sur les données de vingt-sept registres des cancers, couvrant 24 % de la population française. Ce dispositif national de surveillance des cancers pourrait être complété par les données issues du système national des données de santé (SNDS) ou de certaines cohortes populationnelles. Plus largement, il pourrait être complété par d’autres sources de données clinico-biologiques pour répondre à la question de la couverture, ainsi qu’à des questions relatives au suivi des personnes et à l’évaluation de la qualité et de l’organisation des soins. Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins partage la volonté d’Olivier Falorni d’un suivi des cancers exhaustif, qui réponde aux exigences de qualité.Toutefois, l’hypothèse d’une extension du modèle actuel des registres à l’échelle nationale engendrerait des coûts humains et financiers disproportionnés. Le croisement de plusieurs sources recueillies en routine et mutualisables, dont font partie les registres et le SNDS, constitue une solution plus pragmatique et permettrait in fine de mieux répondre à l’enjeu du suivi national des cancers. Aussi étudions-nous, en complémentarité des registres actuels, la faisabilité de ce suivi au sein de la plateforme de données en cancérologie développée par l’Institut national du cancer, qui héberge et traite les données de cancérologie de la cohorte cancer depuis 2010. Cette plateforme dispose des données pour l’ensemble des consommations de soins des Français atteints de cancer. Elle est la seule autorisée à recueillir les données cliniques de prévention et de dépistage des patients pour les mettre en commun. Unique en Europe par sa qualité, sa richesse et son volume, elle ambitionne de devenir un outil indispensable de la recherche en cancérologie pour soutenir et renforcer la prévention des cancers, l’amélioration des soins et de la qualité de vie des patients et la réduction des séquelles.
Questions orales sans débat > Registre national des cancers
Mme la présidente : La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Questions orales sans débat > Registre national des cancers
Mme Géraldine Bannier : Je transmettrai votre réponse, très intéressante et éclairante, à mon collègue Olivier Falorni.
Questions orales sans débat > Registre national des cancers
Mme la présidente : La parole est à M. Joël Bruneau, pour exposer sa question, no 20, relative au CHU de Caen.
Questions orales sans débat > CHU de Caen
M. Joël Bruneau : La ville de Caen a la chance de voir son centre hospitalier universitaire (CHU) en phase de reconstruction. Il sera inauguré en 2026 et nous permettra de disposer d’un outil de soins extrêmement performant. Il subsiste néanmoins une difficulté majeure, liée au concept dont nous héritons et que Mme Simone Veil, alors ministre de la santé, qualifiait déjà d’obsolète lors de son inauguration en 1974 : une tour de vingt-trois étages, dont l’emprise au sol est d’un peu plus de 4 hectares et dont la superficie est de 132 000 mètres carrés.Trois options ont été étudiées par un cabinet d’architectes compétent, missionné par la direction du CHU. La première est la restructuration de la tour, qui obligerait à injecter entre 220 et 280 millions d’euros, parce que sa superficie n’est que partiellement utilisable – environ 70 000 mètres carrés sur les 132 000.La deuxième option est la destruction de la tour : son coût est estimé à environ 110 millions d’euros, dont 80 millions rien que pour le désamiantage, qui devra être effectué quoi qu’il arrive.La troisième et dernière option, sans doute la plus facile mais la moins satisfaisante, consisterait à laisser la tour en l’état, ce qui nécessiterait un premier investissement de plus de 6 millions pour sécuriser les lieux, puis, chaque année, une enveloppe de 1,5 à 2 millions d’euros pour la maintenance minimale du site, ce qui grèverait gravement le budget de l’hôpital.Je demande donc à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins de bien vouloir effectuer dès à présent une étude opérationnelle relative à la destruction de cette tour, compte tenu des contingences techniques indissociables d’un chantier d’une telle ampleur. Je souhaite qu’elle trouve la bonne solution, en lien avec les services de l’État, pour avancer sur ce dossier un peu délicat.
Questions orales sans débat > CHU de Caen
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
Questions orales sans débat > CHU de Caen
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Vous appelez l’attention du Gouvernement sur le devenir de la tour Côte de Nacre dans le cadre du projet de reconstruction du CHU. Je tiens à rappeler l’engagement financier majeur de l’État en faveur de la reconstruction intégrale du CHU : il s’élève à 400 millions d’euros, soit plus de 70 % du plan de financement global. Les bâtiments issus de la première phase des travaux ont été inaugurés en 2023 et la seconde phase devrait être terminée fin 2026.Comme vous le savez, le devenir de la tour Côte de Nacre, immeuble de vingt-trois étages, n’a pas été déterminé dans le cadre du programme de démolition en 2017. Le préfet et le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) ont demandé au CHU de réaliser des études à ce sujet.Plusieurs options se dégagent. La première est le maintien de la tour en l’état, sans usage ni destination. Cette solution d’immobilisme entraîne, comme vous le rappelez, un coût élevé lié à la sécurisation du bâtiment : 6 millions d’euros initialement, puis 2 millions annuellement. La deuxième consiste dans la réhabilitation de la tour pour d’autres usages, avec un déséquilibre d’opération considérable compte tenu de la configuration actuelle de l’immeuble ; les premières estimations de son coût oscillent entre 230 et 280 millions. La troisième réside dans la destruction de la tour, qui s’inscrirait dans un projet d’aménagement urbain conçu avec les collectivités territoriales ; son coût prévisionnel s’élève à 110 millions d’euros.La ministre a demandé au préfet et au directeur général de l’ARS de poursuivre les études, en concertation avec le CHU et les collectivités territoriales, et de réaliser un premier tour de table financier. Il nous faudra décider du devenir de la tour Côte de Nacre dans les prochains mois, étant donné l’avancement des travaux et le déménagement prévu en 2027.La ministre partage votre préoccupation, monsieur Bruneau : l’absence de décision a un coût pour le CHU. L’État et les collectivités territoriales doivent dessiner ensemble une solution au service du territoire d’ici l’été 2025 au plus tard. Vous y serez bien sûr pleinement associé.
Questions orales sans débat > CHU de Caen
Mme la présidente : La parole est à M. Joël Bruneau.
Questions orales sans débat > CHU de Caen
M. Joël Bruneau : Merci pour cette réponse. Je peux vous assurer que l’ensemble des élus locaux directement concernés par le sujet, qu’il s’agisse du président de la communauté urbaine ou du maire de Caen, sont prêts à travailler à différentes hypothèses en se fondant sur le scénario le plus vraisemblable et le plus raisonnable, à savoir la reconfiguration des lieux et la libération de ces 4 hectares grâce à la destruction de la tour.