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M. Emmanuel Duplessy : Comme nous l’avons indiqué lors de la discussion générale, nous nous opposerons à l’amendement no 5, qui vise en réalité à revenir au système actuel, dans lequel les préfets octroient ou non une dérogation – cela nous semble totalement contraire à l’esprit de la proposition de loi.Quant au risque d’enrichissement sans cause que vous pointez, madame la ministre, il semble tout à fait marginal. En outre, dans le cas où ce risque serait réel, le corps préfectoral disposerait déjà largement des moyens de l’éviter, notamment en diminuant la subvention accordée au projet concerné.Nous nous opposerons à l’amendement et nous espérons que les députés des autres groupes nous suivront. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.
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M. Charles de Courson : Si nous votons l’amendement no 5, la proposition de loi ne servira plus à rien.
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M. Paul Molac : C’est exactement ça !
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M. Charles de Courson : En effet, nous reviendrons alors à la situation existante. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)Dans mon département, certaines communes très pauvres avaient une superbe église, mais elles étaient incapables de la rénover. Avec le préfet, nous nous sommes mis autour d’une table, et nous sommes allés jusqu’à 90 % et parfois 95 % de subventions.Si nous adoptons la proposition de loi dans sa version actuelle, il n’y aura plus lieu de s’interroger sur l’opportunité d’une dérogation, comme le font actuellement les préfets. En revanche, si nous adoptons l’amendement no 5, la proposition de loi n’aura plus aucune utilité. Je vous incite donc, mes chers collègues, à ne pas voter l’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – MM. François Hollande, Vincent Trébuchet et Lionel Vuibert applaudissent également.)
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M. le président : La parole est à M. Paul Christophe.
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M. Paul Christophe : Permettez-moi de soulever deux points. D’abord, il faut entendre le besoin d’assouplissement des dispositifs administratifs – nous débattions hier de la simplification de l’octroi des licences IV. Or l’amendement nous renverrait à un nouvel examen de l’éligibilité des projets par le préfet. Au moment où nous parlons de confiance à l’égard des élus locaux, notamment en matière de financement de projets, il me semblerait dissonant d’ajouter une nouvelle strate administrative, en l’espèce préfectorale.Ensuite, nous devrions tous nous accorder pour permettre aux collectivités de mobiliser jusqu’à 95 % de subventions. Mon collègue Philippe Fait m’a rappelé que, pour subvenir aux besoins des collectivités victimes des inondations de l’hiver dernier, nous sommes montés jusqu’à 100 %. Je ne vois donc pas pourquoi la question de l’enrichissement sans cause, qui ne s’était pas posée alors, serait maintenant d’actualité.Comme l’a dit le rapporteur, ces subventions sont proposées sur des montants hors taxes. Il ne s’agirait donc pas de financer deux fois la TVA, une première fois par les subventions, une seconde par le remboursement au titre du FCTVA. (M. Arnaud Simion applaudit.)
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M. le président : La parole est à Mme Marie-José Allemand.
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Mme Marie-José Allemand : Il ne s’agit pas d’un « petit amendement », termes employés par Mme la ministre lorsqu’elle l’a présenté. Il ferait tomber les amendements suivants et priverait le texte de sa portée. J’invite donc l’ensemble des collègues à être vigilants et à ne pas l’adopter. Nous avons besoin d’un vote conforme ; tenons-nous à cet objectif.
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M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.
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M. André Chassaigne : Nous sommes dans ce que je qualifierai de fable animalière : madame la ministre, vous sortez un lapin de votre poche et vous nous prenez pour des perdreaux de l’année ! (Sourires.)
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M. Thibault Bazin : Excellent !
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M. André Chassaigne : D’ailleurs, plutôt qu’un lapin, c’est un loup qui se trouve derrière votre amendement.
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M. René Pilato : Car c’est flou !
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M. André Chassaigne : Je m’explique, en faisant appel à votre imagination. Chacun sait que je suis, encore pour quelque temps, député de la ville de Thiers, capitale de la coutellerie.
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Mme Émilie Bonnivard : Et l’Opinel, alors ? (Sourires.)
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M. André Chassaigne : Prenez donc un couteau : si vous enlevez la lame, il ne reste que le manche ; mais si vous enlevez le manche, il n’y a plus de couteau. C’est un peu cela que vous faites : vous videz le texte de sa substance profonde, tout en nous prenant, avec un certain talent, pour des perdreaux de l’année.Je terminerai en convoquant un fabliau médiéval, où s’illustre Ysengrin : vous avez la queue du renard qui vous sort de la bouche, mais vous dites que vous ne l’avez pas croqué. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, DR, EcoS et LIOT.)
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 : (L’amendement no 5 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir les amendements nos 4 et 3, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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M. Christophe Bex : Ces amendements de repli tendent à supprimer la restriction budgétaire liée à la richesse des communes.Depuis 2017, la DGF stagne à 27 milliards d’euros, contre 41,5 milliards en 2013. Cumulé sur les dix dernières années, le manque à gagner s’élève à 70 milliards. Il est donc faux que la DGF augmente. Nous demandons simplement que le DGF évolue de la même manière que l’inflation, afin de permettre aux communes de vivre.Les collectivités subissent des surcoûts induits par des décisions gouvernementales unilatérales, sans compensation financière. La suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE a encore aggravé cette situation. En 2024, selon la Banque postale, l’épargne brute des collectivités a chuté, les dépenses de fonctionnement ont explosé et les recettes ont progressé trop faiblement, forçant les communes à puiser dans leur trésorerie et à s’endetter.Le budget pour 2025, imposé par 49.3, apporte de nouvelles contraintes pour les collectivités : l’instauration d’un fonds de réserve – qui est en réalité un prélèvement sur leurs recettes –, un gel des fractions de TVA qui leur sont attribuées, des mesures de réduction du FCTVA. Toutes les communes subissent ces restrictions. L’introduction d’un seuil financier pour bénéficier de la dérogation dont nous discutons serait une injustice supplémentaire.
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M. Hadrien Clouet : C’est vrai !
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M. Christophe Bex : Les amendements visent donc à supprimer ce seuil. L’objectif est de garantir une application claire et cohérente du dispositif. Il convient de prévenir les effets de seuil et d’assurer aux communes rurales les moyens d’investir dans leurs infrastructures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Hadrien Clouet : Excellent ! Il a tout dit !
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
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M. Jean Moulliere : Le critère relatif au potentiel financier des collectivités peut sembler technique, voire techno. Mais sur les 29 000 communes de moins de 2 000 habitants que compte notre pays, 28 500 remplissent cette condition. Nous aurions pu mieux faire pour ce qui est de la lisibilité, mais le critère est satisfaisant.Encore une fois, ne modifions pas le texte, afin d’éviter qu’il ne reparte dans la navette parlementaire et qu’on n’en entende plus jamais parler.J’ai bien noté vos alertes, mais je vous invite à retirer vos amendements, sans quoi mon avis sera défavorable.
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Mme Juliette Méadel : Le critère du potentiel financier est peu opérant, dans la mesure où il n’est guère plus discriminant que le critère démographique. En effet, il définit une réalité qui concerne 28 500 des 29 000 communes de moins de 2 000 habitants. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
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 : (L’amendement no 4 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 3.
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 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 93 Contre 91
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 : (L’amendement no 3 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à Mme Clémence Guetté, pour un rappel au règlement.
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Mme Clémence Guetté : Je le formule sur le fondement de l’article 100, relatif au bon déroulement de nos débats.Étant régulièrement à votre place, monsieur le président, je sais qu’il est parfois très difficile de jauger le rapport de force. Nous vous demandons, si Mme la ministre est d’accord, de refaire un vote, par scrutin public, sur l’amendement no 4. En effet, les amendements nos 4 et 3 ont recueilli les mêmes avis et auraient dû, logiquement, recevoir le même vote. Le second ayant été adopté, il me semble que le premier aurait pu l’être également. Je m’en remets à votre sagesse. (« Elle a raison ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
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M. le président : Lors de la mise aux voix du premier amendement, le no 4, la consigne de vote donnée au sein d’un des groupes n’a pas été complètement suivie, certains députés étant probablement restés dans une logique de rejet des amendements. J’ai en effet constaté une division au sein de ce groupe. Tel n’a pas été le cas pour le vote du second amendement, le no 3. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
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Plusieurs députés du groupe RN : Non, nous avons voté aussi pour le premier amendement !
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M. Jean-Michel Jacques : Respectez l’arbitre !
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M. le président : Il n’y avait pas l’unanimité dans votre groupe, ce qui peut arriver. Je confirme donc le résultat.
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M. le président : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
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M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Christophe Bex.
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Explications de vote
M. Christophe Bex (LFI-NFP) : Si nous saluons ce texte, nous avons quand même l’impression que nous sommes passés à côté de l’objectif, par manque d’ambition et en raison du budget de rigueur imposé par le gouvernement. Cela fera peut-être l’objet d’une prochaine proposition.Permettez-moi de signaler que les deux tiers des communes ne disposent d’aucun commerce. La puissance publique doit pallier cette absence, en permettant à chacune d’entre elles d’avoir un lieu commun public pour se retrouver et briser l’isolement. Je pense à des espaces de sociabilité et d’initiative citoyenne, où nous pourrions nous rencontrer, nous réunir et échanger, afin de partager des ressources et des savoirs dans toutes les communes de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est un investissement d’avenir, qu’il est urgent de réaliser pour la bonne santé de notre démocratie.Pour finir, je vous interpelle sur l’entretien très onéreux d’un bâtiment dont toutes les communes de France ont la charge. Ce bâtiment, c’est l’église. Dans bien des cas, il n’est plus utilisé, ou il l’est très rarement – une fois par an. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Explications de vote
M. Aurélien Lopez-Liguori : Scandaleux !
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Explications de vote
M. Thibault Bazin : Respectez les cultes !
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Explications de vote
M. Christophe Bex : Il me semble utile de mener une réflexion sur l’affectation, à l’avenir, de ces édifices coûteux pour les collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Explications de vote
M. le président : La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Explications de vote
Mme Émilie Bonnivard (DR) : Le groupe Droite républicaine votera la proposition de loi. Aux collègues de La France insoumise et du Rassemblement national, qui nous obligent par leur vote à poursuivre la navette, je tiens à dire que les élus locaux, qui sont responsables et pragmatiques dans la gestion de l’argent public, souhaitaient que le texte soit adopté rapidement, afin de pouvoir financer leurs projets, à un an, à peine, des prochaines élections municipales. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.)
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Explications de vote
M. Laurent Croizier : Eh oui !
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Explications de vote
Mme Émilie Bonnivard : J’ajoute qu’en censurant le gouvernement précédent, vous avez suspendu la visibilité pour ces élus : ils ont été contraints de réaliser leurs investissements avec plusieurs mois de décalage, puisqu’ils ont dû attendre le versement des subventions de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Vous leur refaites le coup aujourd’hui, et c’est insupportable. Nous continuerons le combat avec tous les députés responsables, alliés à tous les élus municipaux de nos collectivités, qui sont eux aussi, je le répète, responsables. (Mêmes mouvements.)
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Explications de vote
M. le président : Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi, tel qu’il a été amendé.
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Explications de vote
 : (Il est procédé au scrutin.)
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Explications de vote
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l’adoption 205 Contre 0
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Explications de vote
 : (L’article unique, amendé, est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de loi.)
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Explications de vote
M. le président : La séance est suspendue.
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Explications de vote
 : (La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Explications de vote
M. le président : La séance est reprise.
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Explications de vote
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues relative à la publicisation des doléances du grand débat national (no 283).
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Explications de vote
M. le président : La parole est à Mme Marie Pochon.
Publicisation des doléances du grand débat national > Discussion générale
Mme Marie Pochon : Cinq minutes. Cinq minutes pour défendre ici, devant vous, un texte comme on en étudie tant dans cet hémicycle, mais qui pour moi, et pour des millions de Français, revêt une importance un peu particulière. En vérité, ce n’est pas un seul texte que nous étudions aujourd’hui : nous en découvrons des centaines de milliers, les près de 20 000 cahiers citoyens qui ont été noircis en cet hiver 2018, les 2 millions de contributions rédigées par des compatriotes qu’on n’aurait sinon probablement jamais entendus.Six ans. Six très longues années depuis la révolte des gilets jaunes, fruit d’une remise en cause de l’injustice fiscale, sociale et environnementale, de l’oubli de territoires entiers, de logiques de marché qui plongent les gens dans des situations inextricables, de la perte de sens, du mépris, du mépris et encore du mépris, exact contraire de la devise républicaine, qui semblait alors gouverner.Tout d’un coup, une France que l’on n’entend jamais et qui trime en regardant le CAC40 exploser a commencé à écrire. Ce fut un moment particulier : alors que la répression faisait rage et que le palais présidentiel était fermé, alors que 3 000 ronds-points étaient occupés et que 1,7 million de personnes prenaient part à l’une des plus longues et massives mobilisations de notre histoire, d’un coup, des milliers de mairies ont ouvert des cahiers citoyens, dans tout le pays, loin du centre des grandes villes. Ce fut l’opération « mairie ouverte » des maires ruraux, lesquels avaient signalé dès septembre 2018 un risque d’insurrection dans les campagnes.Cela aura été la plus vaste consultation en expression libre connue sous la Ve République : des milliers de cahiers noircis des colères, des espoirs, des histoires de vie, des préoccupations et des propositions de nos concitoyens, souvent les plus éloignés de ceux qui décident. Des cahiers qui, malgré la promesse présidentielle, n’ont pas été rendus publics. On les retrouve dans les archives, soigneusement gardés, parfois dans les tiroirs des mairies. L’autre jour, par chez moi, on en a retrouvé à la sous-préfecture. On dit même qu’il y en aurait quelques centaines ici, à l’Assemblée nationale, mais personne ne sait trop où.
Publicisation des doléances du grand débat national > Discussion générale
M. Charles Sitzenstuhl : Demandez à la présidence !
Publicisation des doléances du grand débat national > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Jimmy Pahun.
Publicisation des doléances du grand débat national > Discussion générale
M. Romain Daubié : Très bien, monsieur Pahun !
Publicisation des doléances du grand débat national > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.
Publicisation des doléances du grand débat national > Discussion générale
M. Thierry Benoit : Ce mouvement des gilets jaunes, je m’en souviens comme si c’était hier, et je n’ai sans doute pas été le seul député à sentir venir la bourrasque. Le groupe parlementaire auquel j’appartenais alors se composait d’indépendants de centre droit comme moi, alliés objectifs du gouvernement, s’efforçant de faire preuve de responsabilité. Si les gilets jaunes sont apparus, c’est tout d’abord en raison du comportement d’autres élus nationaux dont les déclarations, les attitudes, révélaient chaque jour le manque de considération pour un certain nombre de nos concitoyens, le défaut d’humilité, voire l’arrogance.
Publicisation des doléances du grand débat national > Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Belle description du président de la République !
Publicisation des doléances du grand débat national > Discussion générale
M. Thierry Benoit : À cette source de tension se sont ajoutées des mesures qui, vues de l’hémicycle, paraissaient bénignes : hausse du prix des carburants, réduction générale – incomprise – de la vitesse à 80 kilomètres à l’heure sur les routes.
Publicisation des doléances du grand débat national > Discussion générale
Mme Caroline Parmentier : Qui donc l’a instaurée ?
Publicisation des doléances du grand débat national > Discussion générale
M. Thierry Benoit : Saupoudrez le tout de radars fixes, mobiles, de chantier, des propos d’un ministre signifiant que ceux « qui fument des clopes et qui roulent au diesel » participent d’une France arriérée, et vous aurez l’explication de la colère d’une partie de nos concitoyens.
Publicisation des doléances du grand débat national > Discussion générale
Mme Caroline Parmentier : C’était votre gouvernement !