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Questions au gouvernement > Compétitivité du transport maritime français
M. Yannick Chenevard : Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. L’année 2025 est celle de la mer, un temps fort pour rappeler l’importance de notre souveraineté maritime, de nos ports, de nos marins. Quatre-vingts pour cent de nos approvisionnements arrivent par la mer.En 2016, la loi pour l’économie bleue a instauré les exonérations de charges patronales dites non Enim – Établissement national des invalides de la marine. L’objectif était de renforcer la compétitivité du pavillon français. Ces mesures ont porté leurs fruits : le registre international français, le RIF – c’est-à-dire notre pavillon – a progressé de 34 % entre 2017 et 2023, alors même que le pavillon américain s’effondrait.Cette dynamique est aujourd’hui fragilisée. Depuis le 1er mars, la suppression partielle de ces exonérations s’applique aux armateurs. Cette suppression a des conséquences concrètes : elle menace des centaines d’emplois, notamment ceux de jeunes officiers ; elle alourdit de plusieurs milliers d’euros par mois le coût d’un navire sous pavillon français et pénalise directement l’emploi national à bord ; elle va inciter les armateurs à quitter notre pavillon.Notre flotte stratégique repose sur les armateurs français, sur les navires battant pavillon français sur toutes les mers du monde, sur des marins formés, embarqués, disponibles. Pour préserver cela, il nous faut rester compétitifs. Ne brisons pas les efforts qui ont porté leurs fruits.Le gouvernement envisage-t-il de proposer, dans le prochain PLFSS, des mesures correctrices, y compris le rétablissement des exonérations, pour soutenir les armateurs et sécuriser notre flotte stratégique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Compétitivité du transport maritime français
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité.
Questions au gouvernement > Compétitivité du transport maritime français
Mme Françoise Gatel : Permettez-moi tout d’abord d’adresser nos pensées les plus solidaires à toutes les victimes de la catastrophe climatique que connaît votre département, à leurs proches mais aussi à l’ensemble des forces de secours.Votre question est très importante. J’y réponds à la place de mon collègue Philippe Tabarot, retenu en Allemagne pour le sommet annuel du Forum international des transports.Votre question sur les entreprises maritimes me touche au cœur, comme tous les députés bretons présents, car nous connaissons l’importance de la flotte maritime de la France, par l’intermédiaire de Brittany Ferries.Vous avez évoqué la modification, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, du périmètre des exonérations de cotisations patronales pour une catégorie de la flotte puisque, depuis le 1er mars, les armateurs opérant sur des navires de transport de passagers, des navires dédiés aux énergies renouvelables et des câbliers, bénéficient de la totalité des exonérations.Cependant – c’est l’objet de votre question –, ceux qui opèrent les autres navires de services et de fret sont, quant à eux, privés, si je puis dire, de l’exonération des parts chômage et famille, qui représentent entre 25 % et 45 % de leurs cotisations. Cette mesure a un impact très lourd sur le secteur maritime, qui est en proie à une concurrence très agressive, notamment sur le plan social. Je tiens d’ailleurs, monsieur le député, à saluer la qualité de votre rapport sur ce sujet, que tous reconnaissent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Le ministre Philippe Tabarot est pleinement mobilisé – sous la responsabilité, naturellement, du premier ministre et de François Rebsamen – en faveur d’une révision de ce dispositif dans le cadre des discussions relatives au budget 2026. En effet, les mesures en question ont un profond impact sur notre secteur maritime.
Questions au gouvernement > Compétitivité du transport maritime français
Mme la présidente : Merci, madame la ministre.
Questions au gouvernement > Compétitivité du transport maritime français
Mme Françoise Gatel : Je vous donnerai plus tard la suite de ma réponse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Compétitivité du transport maritime français
Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Lejeune.
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Mme Claire Lejeune : Monsieur le premier ministre, qui protégez-vous ? Qui protégez-vous lorsqu’un deal est passé avec Nestlé dans le dos des Français ? Voilà des dizaines d’années que les eaux naturelles et minérales de Nestlé, 400 fois plus chères que l’eau du robinet, sont en réalité traitées. C’est une fraude à 3 milliards, rien que pour les trois dernières années ! Ce sont des eaux traitées, car contaminées, par des procédés illégaux et qui présentent donc un risque sanitaire. Tout le monde savait : l’ARS, la préfecture, le ministère ! Un rapport, dont des paragraphes entiers ont été écrits sous la dictée de Nestlé, a été caviardé. C’est un scandale d’État qui remonte jusqu’à l’Élysée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)Qui protégez-vous lorsque, par la loi Duplomb, vous ouvrez grand la porte à la réintroduction des néonicotinoïdes, des pesticides 4 000 fois plus polluants que le DDT, qui a pourtant été interdit il y a une cinquantaine d’années ?
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
M. Patrick Hetzel : Regardez ce que dit la science !
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
M. Thibault Bazin : C’est caricatural !
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Mme Claire Lejeune : Qui protégez-vous lorsque vous minimisez outrageusement le problème des PFAS, une bombe sanitaire qui a déjà explosé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Qui protégez-vous quand, dans vos textes de pseudo-simplification, vous attaquez le devoir de vigilance et tous les garde-fous qui permettent d’assurer la sécurité et la santé des Français et servent leur intérêt ?Vous agissez comme les VRP des intérêts privés ! Vous faites de notre pays l’immense terrain de jeu d’un capitalisme de plus en plus débridé ! (Mêmes mouvements.)Choose France ! Oui, choisissez la France, le pays où, dans les ministères, on ferme les yeux sur des scandales sanitaires ! Le pays où la drague des multinationales passera toujours devant l’intérêt général ! (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
M. Éric Coquerel : Ça c’est bien dit !
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
M. Alexandre Portier : La France est un pays communiste !
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Mme Claire Lejeune : Le pays où les entreprises cotées en Bourse peuvent se gorger d’aides publiques et coécrire la loi au grand mépris de l’écologie, de la santé publique et de l’État de droit !Le pays où des commissions d’enquête parlementaire sont piétinées, où Alexis Kohler peut les sécher, où les représentants de Nestlé peuvent mentir sciemment et s’en tirer. Qui protégez-vous ?Monsieur le premier ministre, sur ces scandales qui touchent à nos vies et à notre santé, face aux intérêts privés, c’est votre responsabilité et celle de votre gouvernement qui sont engagées. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
M. Yannick Neuder : Il y a beaucoup de questions dans votre question. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Une députée du groupe LFI-NFP : Parce qu’il y a beaucoup de fraudes !
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
M. Yannick Neuder : En tant que ministre de la santé, je répondrai sur le point qui me semble le plus important : la qualité de l’eau en France. Celle-ci est particulièrement bien contrôlée. Nous sommes le pays d’Europe qui contrôle le plus la qualité de l’eau. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
M. Jean-François Coulomme : Ce n’est pas la question !
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Mme Sophia Chikirou : Vous êtes mal !
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
M. Yannick Neuder : Quant à la qualité de l’eau des bouteilles Nestlé, elle ne pose pas de problème sur le plan sanitaire. Le sujet n’est pas sanitaire, mais concerne plutôt la qualité microcristalline des eaux. Il convient de faire toute la lumière sur le sujet. Le filtre utilisé par Nestlé,…
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Mme Danièle Obono : C’est grave !
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
M. Yannick Neuder : …dont le retrait a été demandé, supprimait-il la qualité minéralogique des eaux ?
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
M. Jean-François Coulomme : Qui protégez-vous ?
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
M. Yannick Neuder : C’est une première question. J’ai pris la décision d’envoyer une note à l’ensemble des ARS pour vérifier ce point. Nous avons aussi saisi l’Anses pour définir les seuils et la Commission européenne pour que des seuils identiques aux seuils français soient appliqués à l’échelon européen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Mme Élise Leboucher : Assez de mensonges !
Questions au gouvernement > Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Récalde.
Questions au gouvernement > Politique de la ville
Mme Marie Récalde : Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, quand le code postal détermine le destin d’un citoyen plus sûrement que son mérite, c’est une ségrégation territoriale silencieuse que nous ne pouvons tolérer. La crise du mal-logement s’aggrave et précarise plus de 14 millions de personnes. Les quartiers prioritaires, qui concentrent près de 10 % de la population, reçoivent moins de 1 % du budget de l’État. Nous attendons encore des actions fortes pour défendre le droit des personnes à se loger dignement.Dans le combat républicain pour l’égalité des chances, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine est un acteur incontournable. Le nouveau programme national de renouvellement urbain engagé pour la période 2014-2030 porte ses fruits : dans les 450 quartiers transformés, les logements sont améliorés, les espaces publics sont valorisés et de nouvelles activités économiques sont encouragées.Pourtant, à ce jour, la contribution de l’État de 1,2 milliard d’euros n’a été versée qu’à hauteur de 10 %, à un rythme qui met en péril la visibilité nécessaire de ses missions.
Questions au gouvernement > Politique de la ville
M. Inaki Echaniz : La honte !
Questions au gouvernement > Politique de la ville
Mme Marie Récalde : Pourquoi abandonner un programme qui fonctionne ? Les bailleurs sociaux et les collectivités, déjà asphyxiées financièrement, ne peuvent porter seuls le fardeau d’une mission relevant de la solidarité nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Édouard Bénard applaudit également.) Vous le savez bien.Il y a six mois, des négociations intenses, lors des discussions budgétaires, avaient permis d’obtenir un soutien indispensable pour les organismes de logements sociaux. Qu’en est-il de la signature de l’arrêté de baisse de la réduction de loyer de solidarité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Politique de la ville
M. Inaki Echaniz : Il est où, l’arrêté ?
Questions au gouvernement > Politique de la ville
Mme Marie Récalde : La deuxième phase du programme national de renouvellement urbain s’achèvera en 2026. Pouvons-nous compter sur vous les 11 et 12 juin, lors des Journées nationales de l’Anru, pour annoncer une Anru 3 suffisamment financée ? Votre absence d’engagement sur le programme de soutien aux quartiers populaires serait incompréhensible, ainsi que toute défiance vis-à-vis du secteur du logement social. Allez-vous enfin réengager l’État dans une politique de la ville ambitieuse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Politique de la ville
M. Inaki Echaniz : De l’argent pour le logement !
Questions au gouvernement > Politique de la ville
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée du logement.
Questions au gouvernement > Politique de la ville
Mme Valérie Létard : Il me sera difficile de vous répondre en deux minutes tant votre question est large. En tant que ministre du logement, avec le soutien du premier ministre et du gouvernement, j’ai pris plusieurs décisions dans le cadre de la préparation et du vote du budget 2025. Vous m’interrogez sur la manière d’aider les bailleurs sociaux à proposer davantage de logements sociaux. Nous devons être au rendez-vous de la baisse de la ponction sur les fonds propres. L’arrêté sur la baisse de la RLS a été cosigné par mon ministère et celui des comptes publics – j’en remercie Amélie de Montchalin.
Questions au gouvernement > Politique de la ville
M. Inaki Echaniz : Ce n’est toujours pas au JO !
Questions au gouvernement > Politique de la ville
Mme Valérie Létard : Nous serons également au rendez-vous de la mobilisation des 850 millions du taux du livret A. Au total, 116 000 productions nouvelles et agréments neufs sont envisagés avec les bailleurs sociaux et 120 000 à 130 000 rénovations.Vous avez raison, l’État a pris du retard ces dernières années avec l’Anru, mais il tiendra ses engagements pour le NPNRU : 50 millions avaient été affectés au budget cette année ; ils ne seront pas retirés au moment de débloquer les crédits de paiement puisqu’ils ont déjà été payés ! Dès février, l’État a honoré cet engagement. Ce ne sera pas suffisant, mais nous sommes dans un moment budgétaire difficile. L’Anru 2, le NPNRU, doit toutefois se poursuivre jusqu’en 2030, voire 2032. Chaque année, nous devons tous être mobilisés – Action logement, la Banque des territoires, les collectivités. Croyez-moi, nous le serons, et de deux façons. Tout d’abord, nous devons trouver la meilleure solution pour augmenter la part de l’État en 2026. Ensuite, les 11 et 12 juin prochains, nous discuterons avec les acteurs de la rénovation urbaine de la méthode proposée par l’État pour accompagner l’Anru à l’avenir.
Questions au gouvernement > Politique de la ville
Mme la présidente : La parole est à Mme Christelle Petex.
Questions au gouvernement > Réserve opérationnelle de la gendarmerie
Mme Christelle Petex : Monsieur le premier ministre, les gendarmes d’active sont chaque jour sur le terrain, engagés sans relâche dans des missions toujours plus nombreuses : lutte contre la délinquance, sécurité des mobilités, violences intrafamiliales, maintien de l’ordre public, j’en passe. Leur charge s’intensifie, leur présence est indispensable et leur engagement total. Dans ce contexte d’insécurité croissante, vous leur retirez un soutien essentiel : la réserve opérationnelle. La baisse de 16 % du budget de la réserve en 2025 est incompréhensible.En Haute-Savoie, elle s’appuie sur 530 réservistes engagés, formés et prêts à intervenir. Pourtant, ils sont massivement laissés sur la touche, non pas pour inaptitude ou inhabilité, mais par manque de financement. Je parle bien de volontaires courageux et disponibles attendant leur convocation dans des brigades qui en ont grandement besoin. Bien que ce soit une autre enveloppe, vous continuez de programmer des préparations militaires gendarmerie, vous suscitez l’engagement, mais vous n’offrez aucune perspective d’action. C’est un gâchis de compétences, un mépris du volontariat, une totale incohérence. Nous en sommes convaincus : l’appui de la réserve n’est pas une option, mais une nécessité opérationnelle en soutien des gendarmes d’active, au front jour et nuit.Concrètement, comment allez-vous garantir l’emploi effectif de nos réservistes mis de côté ? Surtout, quand comptez-vous redonner à la gendarmerie les moyens budgétaires indispensables à l’accomplissement de ses missions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Réserve opérationnelle de la gendarmerie
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Réserve opérationnelle de la gendarmerie
M. François-Noël Buffet : La question que vous soulevez est extrêmement importante. L’engagement de tous les réservistes est capital : service civique, sapeurs-pompiers volontaires et bénévoles. Je profite d’ailleurs de votre question pour saluer de nouveau les sapeurs-pompiers volontaires qui se sont mobilisés hier au Lavandou et dans le Var pour soutenir nos compatriotes (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, SOC, DR, Dem et UDR) et que j’ai rencontrés hier soir.Nous avons la volonté de mobiliser tous ceux qui souhaitent s’engager – nous sommes clairs sur ce point. La Lopmi a parfaitement déterminé les objectifs ambitieux qui sont les nôtres. Pour la gendarmerie, nous allons passer de 37 000 à 57 000 réservistes opérationnels d’ici à 2027. Dans la police nationale, ils passeront de 10 000 à 30 000. L’enjeu est majeur, quels que soient les dispositifs de réserve opérationnelle, tant nous avons besoin d’un outil de résilience.Je rappelle que la gendarmerie consacre un budget de plus 75 millions à ses réservistes et que nous avons préservé ce montant en 2025. L’objectif est de le maintenir les années suivantes. Les réserves opérationnelles sont sollicitées et utiles dans le cadre de nombreux événements importants. Elles ne sont pas oubliées. Je ne veux pas qu’on laisse croire qu’elles ne sont jamais mobilisées. C’est tout l’inverse. On les sollicite lorsque c’est absolument nécessaire. Elles constituent un soutien incontestable à nos brigades. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Réserve opérationnelle de la gendarmerie
Mme la présidente : La parole est à Mme Christelle Petex.
Questions au gouvernement > Réserve opérationnelle de la gendarmerie
Mme Christelle Petex : En Haute-Savoie, c’est très clair : on annonce toujours plus de réservistes, mais ils ne sont pas présents sur le terrain, faute de financements. La sécurité des Français ne peut se réduire à un mauvais budget ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Questions au gouvernement > Réserve opérationnelle de la gendarmerie
Mme la présidente : La parole est à M. Boris Tavernier.
Questions au gouvernement > Précarité alimentaire
M. Boris Tavernier : Monsieur le premier ministre, lundi, le président de la République a réédité sa grande messe, le Choose France. Il a reçu, au château de Versailles, des patrons de la tech du monde entier et des milliardaires pour construire des entrepôts Amazon par-ci, des data centers par-là.De mon côté, lundi, mon programme a été plus modeste. J’ai reçu des messages de nombreuses associations d’aide alimentaire informées d’une décourageante nouvelle par les services de leur préfecture : les crédits de renforts pour l’aide alimentaire ne sont pas reconduits. L’aide alimentaire, c’est moins sexy que la tech. Une épicerie sociale, ce n’est pas Versailles. Et pourtant, choisir la France, ça devrait être ça. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Choisir la France, ça devrait être recevoir à Versailles celles et ceux qui font tenir le pays, et non les abandonner au moment où leur travail n’a jamais été aussi essentiel.Si ces crédits s’éteignent, la précarité alimentaire, elle, reste toujours aussi éclatante. Dois-je vous rappeler qu’aujourd’hui, en France, 53 % des travailleurs pauvres déclarent ne pas manger à leur faim ? Pour vous, peut-être, ces crédits non renouvelés ne sont que des chiffres, une manœuvre comptable, voire une technique de passe-passe bien commode pour économiser quelques milliers par-ci, quelques millions par-là, mais sur le terrain, les conséquences seront réelles. À Lyon, c’est le risque de fermeture d’une association d’aide alimentaire pour les étudiants, dans le Béarn, celui d’une épicerie sociale. Dans le Loiret, la banque alimentaire est mise à mal. Partout dans le pays, on entend le même refrain.Face à ces crédits non renouvelés, ne répondez pas : fonds « Mieux manger pour tous » : il existe, c’est très bien, mais il faut le pérenniser. Soyons sérieux, donner d’une main pour reprendre de l’autre, ce n’est pas une stratégie de financement pertinente, c’est cynique. Éteindre des crédits sans tenir compte des besoins, alors que bien trop de Français ont faim, c’est irresponsable.Ma question est donc simple : pouvez-vous rassurer les acteurs de la solidarité et leur confirmer que les crédits non renouvelés seront sauvés ? Allez-vous choisir la France, même un petit peu ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Questions au gouvernement > Précarité alimentaire
M. Inaki Echaniz : Bravo !
Questions au gouvernement > Précarité alimentaire
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Questions au gouvernement > Précarité alimentaire
Mme Amélie de Montchalin : Tous, nous choisissons la France, et surtout nous choisissons les Français. Les investissements de 20 milliards d’euros annoncés à Versailles permettront de créer des dizaines de milliers d’emplois et d’exporter. Grâce à ces investissements, des Français vont concourir, partout dans le pays, à notre prospérité collective. C’est la preuve que nous choisissons la France et les Français. Ces entreprises vont payer des charges et des impôts,…
Questions au gouvernement > Précarité alimentaire
M. Jean-Paul Lecoq : Et des cotisations ?
Questions au gouvernement > Précarité alimentaire
Mme Amélie de Montchalin : …contribuer aux comptes publics et nous permettre de maintenir notre modèle social de solidarité.Je ne dispose pas ici des éléments précis me permettant de répondre à votre question.
Questions au gouvernement > Précarité alimentaire
M. Inaki Echaniz : C’est bien dommage !
Questions au gouvernement > Précarité alimentaire
Mme Amélie de Montchalin : Ce que je peux vous dire, en revanche, c’est que la France a toujours été et sera toujours mobilisée en faveur de l’aide alimentaire, massivement financée par les crédits européens. La France a milité pour que ces crédits soient maintenus et augmentés dans le cadre du budget 2021-2027 de l’Union européenne. Pendant la crise du covid, nous avons fait en sorte que des moyens supplémentaires soient débloqués pour les plus vulnérables. Souvenez-vous des mesures que nous avons prises pour les étudiants, notamment dans les Crous, avec le repas à 1 euro.Soyez assuré que le gouvernement n’opposera pas les Français qui vont mieux aux Français qui ont besoin de soutien. Nous ne cherchons pas les économies de bouts de chandelle.
Questions au gouvernement > Précarité alimentaire
M. Inaki Echaniz : Un peu, quand même !
Questions au gouvernement > Précarité alimentaire
Mme Amélie de Montchalin : Nous vous apporterons des réponses précises avec Catherine Vautrin après avoir examiné le sujet plus en détail – c’est comme cela, je crois, que nous devons travailler ensemble. N’opposons pas les Français les uns aux autres ; choisissons la France, les Français, la solidarité et la productivité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Précarité alimentaire
Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Lecamp.