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Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
Mme Eva Sas : Pendant sept ans, les gouvernements macronistes ont organisé le désarmement fiscal de la France, avec leurs baisses d’impôt pour les plus aisés et les grandes entreprises.
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Sylvain Maillard : Et la taxe d’habitation ?
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
Mme Eva Sas : Ils ont creusé le déficit et, maintenant, vous venez présenter la facture aux Français ! Et la facture est salée.
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Thibault Bazin : Elle aurait été pire avec vous !
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
Mme Eva Sas : Elle est salée et injuste car votre budget, c’est, comme le titrait Alternatives économiques, « L’austérité pour tous, plutôt que des hausses d’impôt pour les plus riches ». En effet, 2 milliards d’euros de contributions supplémentaires pour les hauts revenus, ce n’est même pas ce que les plus riches ont économisé avec la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Résultat, un budget qui sacrifie ce qui fait la force de la France – son modèle social et ses services publics – avec 4 000 postes d’enseignants supprimés dans l’éducation nationale et 10 milliards d’euros de coupes dans les dépenses sociales ; un budget qui met les collectivités locales à genoux, avec 8,5 milliards de coupes budgétaires, avec toutes les conséquences que cela aura sur l’action sociale, sur le cadre de vie et sur le quotidien des Français ; un budget, enfin, qui est celui de l’inaction environnementale, malgré les grands discours sur la dette écologique, avec un budget de l’écologie qui baisse de près de 3 milliards et sacrifie l’écologie du quotidien – isolation des logements, bonus écologique pour l’achat de véhicules électriques –, signe d’une vision court-termiste, qui reporte à plus tard ce qui relève pourtant de l’urgence.Une autre politique budgétaire est pourtant possible, qui rétablirait nos marges de manœuvre fiscales, mettrait à contribution les grands patrimoines et les plus gros pollueurs, restaurerait nos services publics, préserverait nos collectivités locales et préparerait l’avenir.Ma question sera donc simple. Vous avez décrit ce projet de budget comme perfectible ; soutiendrez-vous les mesures du groupe écologiste et social pour un impôt plancher sur les grandes fortunes et pour une taxation des superprofits des groupes pétrogaziers ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Laurent Saint-Martin : Je répondrai évidemment à votre question concernant les deux leviers fiscaux que vous évoquez. Permettez-moi tout d’abord de contester votre vision des baisses d’impôt et de leurs effets. En effet, si nous avons rappelé à quel point nous avons protégé nos concitoyens, l’emploi et les entreprises lors des crises traversées, il est aussi bienvenu de rappeler que, si notre pays est le plus attractif d’Europe depuis cinq ans, si l’on y a ouvert plus d’usines qu’on n’en a fermé, si le chômage y a baissé de deux points, c’est précisément parce que nous avons rendu notre tissu industriel et nos entreprises compétitives.
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Sébastien Delogu : C’est faux !
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Laurent Saint-Martin : Alors oui, les baisses d’impôt, ce sont des recettes en moins si vous baissez le taux, sauf si vous rendez l’assiette dynamique. Cela a, par exemple, été le cas avec les rendements du prélèvement forfaitaire unique, ou flat tax, voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Il y aurait bien d’autres exemples sur lesquels nous reviendrons lors de nos débats sur la loi de finances.Nous n’avons pas la même vision de la politique de l’offre et de la politique d’attractivité, je vous l’accorde bien volontiers, mais je vous demande seulement de regarder « avec vérité », si j’ose paraphraser le Premier ministre, les résultats obtenus en matière d’emploi, d’attractivité et de créations d’entreprises, grâce à la baisse de la fiscalité.Quant au filet, ou plancher fiscal pour les plus hauts revenus, nous proposons dans le projet de loi de finances pour 2025 qu’un certain nombre de foyers, ceux soumis à la contribution exceptionnelle aux revenus, c’est-à-dire disposant d’un revenu fiscal de référence de 250 000 euros pour une personne seule, ne puissent optimiser leur impôt moyen en deçà de 20 %. En d’autres termes, on ne pourra utiliser les niches d’optimisation pour abaisser son taux moyen d’imposition en deçà de 20 %. C’est une question de justice fiscale et une de nos propositions.En ce qui concerne l’imposition sur les superprofits, nous ferons une proposition de taxation des très grandes entreprises, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard d’euros, afin qu’elles contribuent à l’effort national. (M. Jean Terlier applaudit.)
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Questions au Gouvernement > Vente d’Opella par Sanofi
M. Jérémie Patrier-Leitus : Ma question s’adresse au ministre de l’économie, et j’y associe notre collègue Christophe Blanchet, député du Calvados, ainsi que les 250 salariés de l’usine Sanofi de Lisieux, commune dont je suis le député, qui s’inquiètent pour leur emploi et pour l’avenir de leur usine.Cela a été rappelé à l’instant par des députés de tous les bords politiques, la vente d’Opella, fleuron de l’industrie pharmaceutique française, inquiète et suscite un certain nombre de questions. Cette vente inquiète car, comme vous l’avez constaté hier en vous rendant rapidement à Lisieux avec le ministre de l’industrie, le territoire dont je suis le député a le souvenir d’entreprises rentables, rachetées puis fermées – autant de drames sociaux et familiaux. Il a aussi le souvenir d’engagements pris et non tenus, de promesses faites et non respectées. Ce territoire porte les stigmates des rachats pleins d’espoir et des fermetures brutales de Wonder, Plysorol, Moulinex ou encore Sidel.Alors, comme les salariés, je m’inquiète, nous nous inquiétons. Pouvez-vous nous garantir que les emplois seront maintenus, que les sites industriels et la production du Doliprane resteront à terme en France ?
Questions au Gouvernement > Vente d’Opella par Sanofi
M. Jean-Paul Lecoq : Il ne peut pas le garantir, sauf s’il nationalise !
Questions au Gouvernement > Vente d’Opella par Sanofi
M. Jérémie Patrier-Leitus : Nous nous interrogeons sur cette vente car il y va de la souveraineté de la France, priorité de votre gouvernement, comme de ceux qui vous ont précédé. Je salue, comme l’a fait notre collègue Rodwell, notre capacité à attirer des investissements étrangers en France, qui créent des emplois et de la richesse pour le pays mais, alors que la pénurie de médicaments est une réalité pour beaucoup de Français, alors que nous avons engagé un plan de relocalisation de toute la chaîne de valeur du médicament et de la production de molécules actives, ce rachat par un fonds d’investissement étranger ne représente-t-il pas un risque pour la souveraineté sanitaire du pays ?Nous nous interrogeons sur cette vente car, il y a quelques mois, Bruno Le Maire a bloqué le rachat de Carrefour par le canadien Couche-Tard, au nom de la souveraineté alimentaire et, plus récemment, celui de Biogaran, le leader français des médicaments génériques.
Questions au Gouvernement > Vente d’Opella par Sanofi
M. Pierre Cordier : On ne le voit plus, Bruno Le Maire !
Questions au Gouvernement > Vente d’Opella par Sanofi
M. Jérémie Patrier-Leitus : Enfin, cette vente nous concerne tous car, d’une certaine manière, elle révèle nos faiblesses et pose la question de l’avenir de la recherche pharmaceutique en France, de notre capacité à innover, à développer de nouveaux médicaments et des solutions innovantes, sur le sol français et à l’échelle européenne.La vente d’Opella à un fonds d’investissement américain est-elle compatible avec une stratégie ambitieuse de souveraineté sanitaire et pharmaceutique française et européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Christophe Blanchet applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Vente d’Opella par Sanofi
M. Antoine Armand : Je profite de cette question pour rendre hommage aux salariés de Lisieux mais aussi de Compiègne. J’ai pu constater hier, sur le terrain, votre engagement et celui de tous les élus locaux, avec lesquels vous travaillez dans un esprit transpartisan.Nous partageons vos préoccupations au sujet de cette vente et je vous le redis : nous avons demandé des engagements précis et fermes en matière d’emplois sur les sites de Lisieux et de Compiègne, mais aussi en matière de recherche et développement, et en ce qui concerne la localisation du siège. Pour que ces engagements, qui s’inscrivent dans une stratégie plus globale de rétablissement de notre souveraineté sanitaire, soient tenus, nous sommes prêts à envisager, d’une part, la mise en œuvre de sanctions et, d’autre part, une prise de participation.Vous avez également, à juste titre, évoqué plus globalement l’industrie pharmaceutique et notre stratégie de soutien à celle-ci. Sachez que j’ai demandé aujourd’hui un bilan exhaustif de l’ensemble des dispositifs de soutien public dont a bénéficié Sanofi ces dix dernières années parce que, certes, nous soutenons les entreprises, l’emploi et l’industrie, mais pas à n’importe quelles conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Vente d’Opella par Sanofi
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Barthès.
Questions au Gouvernement > Crise viticole
M. Christophe Barthès : Alors que les vendanges touchent à leur fin, la récolte des viticulteurs audois est cette année la pire récolte depuis des décennies. Normes toujours plus nombreuses et restrictives, inflation, sécheresse, grêle, gel, maladies, concurrence déloyale, terrible et injuste loi Évin, prolifération des sangliers, ou encore attaques incessantes des écologistes intégristes sont autant de difficultés qui touchent nos viticulteurs. L’année sans aléa climatique est désormais l’exception ; celle avec un ou plusieurs aléas est devenue la norme.
Questions au Gouvernement > Crise viticole
Mme Sandrine Rousseau : Elle est où Marine Le Pen ?
Questions au Gouvernement > Crise viticole
Mme Ayda Hadizadeh : Au tribunal !
Questions au Gouvernement > Crise viticole
M. Christophe Barthès : Face à cette situation dramatique, la filière a besoin d’un véritable électrochoc car, sans viticulture, c’est tout un pan de l’économie française qui s’effondre. Le département de l’Aude est l’un des plus pauvres de France…
Questions au Gouvernement > Crise viticole
M. Pierre Cordier : Et les Ardennes ?
Questions au Gouvernement > Crise viticole
M. Thibault Bazin : Et la Meurthe-et-Moselle ?
Questions au Gouvernement > Crise viticole
M. Christophe Barthès : Sans vigne, la catastrophe sera sociale, économique, humaine et environnementale car je vous l’apprends peut-être, madame la ministre de l’agriculture, mais la vigne est le meilleur Canadair au monde, comme le dit si bien le président de la chambre d’agriculture de l’Aude. Afin d’éviter un incendie de 100 000 hectares, qui partirait de Carcassonne et irait jusqu’à la mer Méditerranée, nous devons tout faire pour préserver la vigne !Madame la ministre, vous devez bientôt vous rendre dans le Gard et les Pyrénées-Orientales. Il est nécessaire que vous fassiez un arrêt dans l’Aude qui se trouve entre ces départements, et ce, même si je sais que vous avez prévu de revenir au mois de novembre, afin d’évoquer plus spécifiquement la question de l’eau.Les viticulteurs ont besoin d’être écoutés mais surtout que vous preniez des mesures fortes pour les aider. Nous ne pouvons plus attendre, si nous voulons éviter des drames humains, et il est de notre devoir de protéger ces hommes et ces femmes qui font vivre notre territoire. Agir maintenant est une nécessité car dans trois mois il sera trop tard.Ce constat ne se limite pas à mon département ; il est le même pour de nombreux viticulteurs en grande difficulté comme les producteurs de cognac.Madame la ministre, comptez-vous venir rapidement dans l’Aude, comme je vous l’ai demandé par écrit dès le lendemain de votre nomination, et allez-vous mettre en place un véritable plan Marshall pour la viticulture ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Crise viticole
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Questions au Gouvernement > Crise viticole
Mme Annie Genevard : L’Aude souffre, je le sais. Je vous ai entendu. La viticulture, première ressource économique de ce département, est confrontée à des difficultés structurelles, comme c’est le cas dans d’autres grandes régions viticoles : le surstock, la surproduction, la difficulté à trouver des marchés, le changement des habitudes de consommation. Des difficultés plus conjoncturelles s’y ajoutent, vous en avez évoqué quelques-unes, au premier rang desquelles on trouve naturellement le changement climatique et la sécheresse, particulièrement dans l’Aude.Dans les jours qui ont suivi ma nomination, j’ai reçu l’ensemble des représentants de la filière viticole. Plusieurs mesures ont été décidées. Dans le projet de loi de finances pour 2025, lequel respecte strictement les engagements pris en réponse aux mouvements des agriculteurs, ceux-ci trouveront les réponses qu’ils attendent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)Un dispositif concerne spécifiquement les viticulteurs. Il s’agit du prêt bonifié censé les aider à rembourser leur PGE lorsqu’ils rencontrent des difficultés de trésorerie. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Crise viticole
Mme Danielle Brulebois : Très bien !
Questions au Gouvernement > Crise viticole
Mme Annie Genevard : Bruxelles a autorisé un plan de 120 millions d’euros, sous forme de crédits nationaux, pour procéder à l’arrachage définitif d’un certain volume de vignes excédentaires. C’est un plan souhaité par la filière. Je me battrai pour que l’on obtienne l’arrachage temporaire.
Questions au Gouvernement > Crise viticole
Mme Sandra Regol : L’arrachage est toujours définitif !
Questions au Gouvernement > Crise viticole
Mme Annie Genevard : Cela ne suffit pas. La filière m’a remis un plan parce qu’il faut penser l’avenir. Enfin, je me rendrai dans… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)
Questions au Gouvernement > Crise viticole
Mme la présidente : Merci de ne pas commencer une phrase alors que votre temps de parole est déjà dépassé de dix secondes. Nous avons toutefois bien noté que vous vous déplaceriez dans la circonscription de M. Barthès. (Protestations sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Crise viticole
M. Pierre Cordier : Quelle autorité !
Questions au Gouvernement > Crise viticole
Mme la présidente : Ce n’est pas de l’autorité, mais un rappel au juste respect des règles.
Questions au Gouvernement > Crise viticole
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Rousseau.
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’endométriose
M. Aurélien Rousseau : En 1860, le docteur Rokitansky décrit pour la première fois l’endométriose. Il n’est pas nécessaire d’être beaucoup déconstruit (Mme Sandrine Rousseau applaudit) pour regretter collectivement que la puissance publique n’ait pas réagi plus diligemment à une pathologie qui affecte entre 1,5 et 2,5 millions de personnes, dont l’errance médicale est estimée à sept ans, et dont l’impact sur l’infertilité est majeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’endométriose
M. Pierre Cordier : Il aurait fallu que vous soyez ministre ! (Sourires.)
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’endométriose
M. Aurélien Rousseau : Malgré le travail de l’Assemblée nationale, sur de nombreux bancs on considère encore qu’il ne s’agit que d’une maladie de « bonne femme » et l’on n’offre que du silence au sujet de douleurs que l’on tait au travail, dans les transports, chez soi.L’année dernière, à l’issue d’un débat nourri, des engagements ont été pris, notamment au sujet de l’affection de longue durée dite 31, de la structuration des filières dans les régions, encore trop hétérogène, du soutien aux associations, de la question du reste à charge zéro ou encore des crédits d’impôt recherche.Je n’ai pas écouté l’intégralité de l’intervention, le week-end dernier, de notre collègue Patrick Hetzel devant l’UNI, mais je ne l’ai pas entendu confirmer ces derniers engagements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’endométriose
M. Pierre Cordier : Il a assumé, pas comme vous !
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’endométriose
M. Fabien Di Filippo : C’est un procès stalinien !
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’endométriose
M. Aurélien Rousseau : L’objectif national de dépenses d’assurance maladie est censé progresser de 2,8 %, mais si l’on considère qu’il inclut sans doute un point de contribution, pour les hôpitaux, à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et que l’inflation prévue pour 2025 est de 1,8 %, son évolution ne sera-t-elle pas nulle ? Pouvez-vous dès lors nous assurer que ces mesures seront appliquées ?
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’endométriose
M. Fabien Di Filippo : Ils vont vous le donner votre brevet de gauche !
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’endométriose
M. Aurélien Rousseau : Il n’est pas nécessaire d’être beaucoup déconstruit (Mme Sandrine Rousseau sourit) pour craindre que ces mesures ne soient traitées comme variable d’ajustement d’un Ondam à l’évolution nulle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Pouvez-vous nous assurer qu’en cas de résultats concluants, l’accès à l’Endotest sera rapide et facile, malgré son coût, afin d’éviter une errance médicale de sept ans ?
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’endométriose
M. Sébastien Chenu : Vous n’aviez qu’à voter notre proposition de loi !
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’endométriose
M. Aurélien Rousseau : Comme la santé des enfants, la santé des femmes est trop souvent la variable d’ajustement de nos politiques publiques de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont les députés se lèvent, et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Sandrine Rousseau se lève également pour applaudir.)
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’endométriose
M. Pierre Cordier : Le macronisme de gauche a parlé !
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’endométriose
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’endométriose
Mme Geneviève Darrieussecq : Je vous remercie d’aborder ce sujet si important.
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’endométriose
M. Pierre Cordier : C’est un ancien collègue à vous !
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’endométriose
Mme Geneviève Darrieussecq : L’endométriose toucherait près d’une femme sur dix. C’est considérable, surtout quand on sait quelles conséquences une telle affection peut avoir sur la qualité de la vie. Cette maladie exige des mesures fortes afin de mieux la connaître, mieux la détecter et mieux la prendre en charge.C’est le but de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose lancée en 2022. Elle est accompagnée d’un comité de pilotage organisé annuellement. Vous y avez vous-même participé, me semble-t-il, monsieur le député.
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’endométriose
M. Pierre Cordier : Très bien madame la ministre !
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’endométriose
Mme Geneviève Darrieussecq : La force de cette stratégie vient de l’implication de toutes les parties concernées et de son caractère interministériel – essentiel. Quatre-vingt-dix pour cent des actions décidées dans le cadre de cette stratégie ambitieuse ont été réalisées ou sont en cours de réalisation.Son premier axe vise à améliorer la connaissance de l’endométriose, grâce à une campagne de communication à destination des femmes et des professionnels de santé, lancée en mai 2024, et grâce à des actions de formation par l’assurance maladie, y compris en ligne, à destination des professionnels de santé et du grand public.Son deuxième axe vise à mettre en place des filières spécifiques dans chaque région. Elles s’y déploient grâce à un budget de 4,5 millions d’euros annuels, et soyez assurés que je veillerai à ce que ces financements soient maintenus dans le projet de loi de finances pour 2025.Son troisième axe vise à renforcer la recherche, par le lancement d’un programme et équipement prioritaire de recherche pluriannuel, piloté par l’Inserm et intitulé « Santé des femmes, santé des couples ». Il inclura une action sur l’infertilité et une action sur l’endométriose. Doté d’un budget de 25 millions d’euros, il sera lui aussi sanctuarisé.Cette stratégie mise également sur l’innovation par un accès précoce au diagnostic, grâce au fameux test dont vous avez parlé.
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’endométriose
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’endométriose
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’endométriose
 : (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de Mme Naïma Moutchou.)
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’endométriose
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’endométriose
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la prestation de serment devant l’Assemblée nationale des six juges titulaires et des six juges suppléants à la Cour de justice de la République.Aux termes de l’article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de se conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats ».Je prie Mmes et MM. les juges de bien vouloir se lever à l’appel de leur nom et, levant la main droite, de répondre par les mots : « Je le jure. »Pour les juges titulaires, j’appelle M. Philippe Gosselin. (M. Philippe Gosselin se lève et dit : « Je le jure. »)J’appelle Mme Stéphanie Rist. (Mme Stéphanie Rist se lève et dit : « Je le jure. »)J’appelle M. Hervé Saulignac. (M. Hervé Saulignac se lève et dit : « Je le jure. »)J’appelle M. Pouria Amirshahi. (M. Pouria Amirshahi se lève et dit : « Je le jure. »)J’appelle M. Ugo Bernalicis. (M. Ugo Bernalicis se lève et dit : « Je le jure. »)J’appelle M. Bruno Bilde. (M. Bruno Bilde se lève et dit : « Je le jure. »)Pour les juges suppléants, j’appelle M. Xavier Albertini. (M. Xavier Albertini se lève et dit : « Je le jure. »)J’appelle Mme Blandine Brocard. (Mme Blandine Brocard se lève et dit : « Je le jure. »)J’appelle M. Harold Huwart. (M. Harold Huwart se lève et dit : « Je le jure. »)J’appelle Mme Émeline K/Bidi. (Mme Émeline K/Bidi se lève et dit : « Je le jure. »)J’appelle Mme Andrée Taurinya. (Mme Andrée Taurinya se lève et dit : « Je le jure. »)J’appelle Mme Christelle D’Intorni. (Mme Christelle D’Intorni se lève et dit : « Je le jure. »)Acte est donné par l’Assemblée nationale des serments qui viennent d’être prêtés devant elle. (Mmes et MM. les députés applaudissent.)
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’endométriose
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023 (nos 4, 292, 317).
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’endométriose
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.