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Motion de censure
Mme Marina Ferrari : Je ne le crois pas. Oui, prétendez-vous, ces amendements étaient tous justifiés. Non, vais-je m’atteler à démontrer, tant la vacuité de certains démontre votre volonté manifeste de ralentir le travail parlementaire, d’obstruer l’Assemblée, de provoquer le désordre. Les Français nous regardent et nous écoutent,…
Motion de censure
M. Jean-Claude Raux : Pas assez !
Motion de censure
Mme Marie Mesmeur : Ils vous regardent !
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : …et je crois important d’illustrer par l’exemple et dans le détail vos méthodes, comme l’a fait le premier ministre. Je citerai deux exemples. Une députée d’extrême gauche a ainsi proposé de modifier l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime dans lequel il est écrit « Il est créé un conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques […]. » Ses amendements visaient à remplacer le mot « conseil » par « comité » et le mot « surveillance » par « contrôle » ou encore par « vigilance ». (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : Plus loin dans le texte, on nous proposait de remplacer à l’alinéa 14 de l’article 2 les mots « trois ans » par « un jour », puis par « douze jours », puis par « quinze jours », puis par « dix-huit jours ».
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : Une trentaine d’amendements de ce type ont été déposés. C’est vous dire le vide intellectuel absolu de l’exercice ! (Mêmes mouvements.)
Motion de censure
M. Jean-Claude Raux : Un peu de modestie !
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : Pourtant, ce texte méritait d’être discuté pour les agriculteurs, qui attendent des réponses, qui attendent des solutions, qui attendent du soutien et de la considération, eux qui nous nourrissent, qui entretiennent et façonnent nos paysages, eux qui contribuent au maintien d’une France rurale vivante.
Motion de censure
M. Jean-Claude Raux : Ils vont être très déçus !
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : Ils méritent notre engagement et notre attention, vous leur répondez en leur offrant votre mépris par l’obstruction. Au groupe Les Démocrates, nous avions dit depuis le début que nous ne pouvions pas en l’état voter pour le texte déposé au Sénat, mais nous n’avons pas cherché à empêcher son examen – nous avons préféré proposer, car de fait – n’en déplaise à certains –, le Parlement avait commencé un travail important. L’examen en commission, notamment en commission des affaires économiques, avait permis de dessiner des pistes d’équilibre, auxquelles nous avions contribué : en matière d’usage de produits phytosanitaires, d’assurance récolte, d’élevage.Le débat était prêt à démarrer sur cette nouvelle base. Avec des propositions supplémentaires d’amendements, sincères et constructives, sur ces différents points, qui auraient permis de trouver des solutions aux impasses que rencontrent les agriculteurs, tout en protégeant nos standards environnementaux et de santé publique. Notre groupe proposait par exemple des évolutions sur la définition des cours d’eau, qui est source de difficultés et de contraintes pour nos agriculteurs. Nous souhaitions par ailleurs défendre la fin de la séparation des activités de vente et de conseil, qui est aussi une source de complexité.Quant à l’acétamipride, notre groupe était favorable à la possibilité de déroger à son interdiction, qui crée une distorsion de concurrence pour nos producteurs, à condition que cette dérogation soit strictement encadrée. En ce qui concerne l’élevage, nous proposions d’assouplir les modalités de la procédure de consultation du public prévue dans le cadre de l’autorisation environnementale.Mais une nouvelle fois, ce qui aurait pu être un débat sérieux, comme nous en avons connu récemment sur d’autres textes d’ailleurs, a fait l’objet d’une grave tentative de détournement. Engager le débat sur la base de milliers d’amendements d’obstruction n’avait pas d’autre sens que d’empêcher le vote. Vous niez même jusqu’à la raison d’être des parlementaires qui est de trancher les débats, d’adopter ou de rejeter les propositions qui nous sont soumises au nom du peuple français. C’est notre légitimité démocratique qui est remise en cause par vos tentatives d’empêchement de vote.Jusqu’à la dernière minute, nous avons pourtant cherché une voie alternative. Nous vous avons proposé de retirer vos amendements d’obstruction et d’accepter un débat honnête et sincère.
Motion de censure
M. Romain Daubié : Il faut le rappeler !
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : Nous avons réfléchi à un temps législatif programmé mais vous l’avez refusé. De fait, vous avez maintenu votre posture, en refusant le débat et le vote de l’Assemblée nationale.
Motion de censure
Mme Marie Mesmeur : Vous mentez !
Motion de censure
M. Erwan Balanant : Ne dites pas cela !
Motion de censure
M. Jean-Claude Raux : Mais si !
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : Vous vous rêvez en révolutionnaires mais vous finissez en moutons de Panurge, prisonniers de votre propre dogme. Le groupe Les Démocrates défend une position qui a décidément bien du mal à se faire entendre dans certains rangs : c’est celle du compromis. Le compromis n’est pas un gros mot, c’est un chemin de dialogue,…
Motion de censure
M. Jean-Claude Raux : Avec les lobbys !
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : …d’écoute et de compréhension, mais avant tout de respect pour aboutir à des concessions mutuelles. Une démocratie parlementaire qui se respecte, qui respecte le débat et la diversité des opinions n’est pas un rêve audacieux mais pour vous, il semblerait que ce soit devenu un cauchemar impossible. (M. Erwan Balanant applaudit.) Toutefois, si vos méthodes, votre tactique et votre chasse en meute n’emportent à mes yeux aucune vertu, je vous accorde une certaine créativité qui me prête à sourire tant elle est désolante.
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Vous feriez mieux de tourner la tête de l’autre côté !
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : Beaumarchais n’écrivait-il pas : « Je me presse de rire de tout, de peur d’être obligé d’en pleurer » ? Alors, après avoir découvert il y a quelques mois la motion de chantage, définie par Jean-Paul Mattei comme la censure déposée en réaction à la non-présentation d’un projet de loi passé une date butoir, voici donc la motion de censure parlementaire. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.) En effet, la motion de censure que vous nous soumettez aujourd’hui n’a en réalité aucun sens. Je vous lis : « Les députés signataires de cette motion dénoncent le nouveau coup de force antidémocratique dont se sont rendus responsables la Macronie, la droite et le Rassemblement national. »
Motion de censure
Mme Marie Mesmeur : Bravo ! C’est bien vrai !
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : Vous seriez bien inspirés de relire la Constitution que vous aimez tant à maltraiter. Relisez l’article 49, alinéa 2, sur lequel s’appuie la censure et qui dispose que la motion met en cause la responsabilité du gouvernement.
Motion de censure
M. Alexis Corbière : Bah oui !
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : Or c’est ici le Parlement que vous visez – une motion de censure parlementaire, en somme !
Motion de censure
M. Jean-Claude Raux : Mais non !
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : Voilà l’incongruité que nous propose le groupe LFI-NFP : bel exercice de créativité, vous en conviendrez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Mme Christine Engrand applaudit également.) Bien entendu, une telle motion n’existe pas, ni dans notre Constitution ni ailleurs. Quoi qu’il arrive, vous détournez tout événement pour qu’il serve votre seul véritable objectif : faire tomber ce gouvernement et le suivant, et encore le suivant, jusqu’à provoquer une crise institutionnelle que vous appelez de vos vœux.Vous le faites d’ailleurs sans même vous en cacher, à n’importe quel prix et quelles qu’en soient les conséquences pour les Français, pour leur emploi et leur pouvoir d’achat ou pour nos entreprises.
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : Vous voulez qu’on parle des conséquences ?
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : Les 12 milliards d’euros de coût de la censure du gouvernement Barnier ne vous auront manifestement pas inspiré plus de sagesse.
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : Ah non ! Nous ne renoncerons jamais !
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : Vous poursuivez inlassablement votre œuvre destructrice, malsaine et – j’ose le dire – perverse. Vous continuez à écrire votre mauvaise série noire, convaincus, comme le disait Georges Bernanos, qu’un seul mensonge fait plus de bruit que cent vérités ; mais un mensonge ne fera jamais une vérité.
Motion de censure
M. Frédéric Maillot : C’est long, ces dix minutes ! Normalement, une Ferrari, ça va vite.
Motion de censure
M. Erwan Balanant : Quel talent, Marina !
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : Votre créativité n’a d’égale que votre cynisme : vous pensez censurer de bon cœur mais en réalité, vous censurez de mauvaise foi. Si seulement vous pouviez exercer sur vous-mêmes une sorte de censure préalable, je vous assure que notre démocratie ne s’en porterait que mieux. Enfin, vous prétendez vous opposer à une proposition de loi que vous avez rebaptisée loi « pesticides ».
Motion de censure
Mme Marie Mesmeur : Tout à fait !
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : C’est vrai que vous êtes les adeptes toujours plus créatifs du dépôt d’amendements de changement de titre, là encore pour ralentir les débats et caricaturer les travaux de vos pairs.
Motion de censure
M. Sylvain Berrios : Ce sont des publicitaires !
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : C’est d’autant plus malheureux que cette proposition de loi portait sur bien d’autres sujets cruciaux, comme la question de l’eau.
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : Oui, comme l’élevage intensif !
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : Vous prétendez, avec cette motion de censure, proposer des mesures concrètes en faveur d’une « bifurcation agricole ». En réalité, vous nous conduisez collectivement droit dans le mur. Vous inventez donc un concept, celui de 49.3 parlementaire, ce qui augure – je le crains – toutes les fantaisies auxquelles vous pourriez vous prêter si vous veniez un jour à écrire une nouvelle Constitution.
Motion de censure
M. Frédéric Maillot : On la respectera, nous !
Motion de censure
M. Sylvain Berrios : La proportionnelle, ce serait aussi une nouvelle Constitution !
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : Je crois, au risque de vous décevoir, que les Français ne nous demandent pas de censurer ou d’empêcher,…
Motion de censure
M. Nicolas Sansu : Pas de condescendance !
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : …mais au contraire de proposer, d’agir et d’avancer. Comme les motions de censure précédentes, l’adoption de celle-ci ne conduirait qu’à un désordre politique de plus et encore plus grand. En effet, aucune dissolution n’est ni possible ni souhaitable et aucune majorité alternative n’existe, ni dans cette assemblée ni dans les rangs de ceux qui ont signé cette motion de censure.
Motion de censure
M. Alexis Corbière : Ça se discute !
Motion de censure
Mme Marie Mesmeur : Vous êtes minoritaires !
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : Le Nouveau Front populaire a fini de se disloquer comme la NUPES avant lui, abîmé par ses incohérences politiques et par les outrances répétées des Insoumis. D’ailleurs, à part quelques signatures de députés écologistes, vous semblez, membres de La France insoumise, bien seuls, de plus en plus seuls.Aujourd’hui, les Français n’ont pas besoin que nous censurions un gouvernement de plus, ou que nous empêchions le Parlement de légiférer. Ce gouvernement a réussi à donner au pays un budget, il a renforcé les moyens contre le narcotrafic, il répond à l’urgence à Mayotte, il a permis que se tienne le débat sur la question difficile de la fin de vie et des soins palliatifs : nous devons le laisser continuer à travailler pour répondre aux attentes des Français.Plutôt que de l’empêcher, nous proposons, en refusant cette motion de censure, de lui donner les moyens de poursuivre et de terminer, par exemple, l’examen du projet de loi sur la simplification de la vie économique attendu par nos entreprises, d’étudier la programmation sur l’énergie pour garantir une électricité abordable et décarbonée, ou encore de continuer les travaux sur la lutte contre les déserts médicaux, préoccupation majeure pour nos concitoyens.Pour conclure, vous écrivez qu’en utilisant la motion de rejet préalable du texte, nous avons manifesté notre panique à l’idée que le débat parlementaire puisse révéler au grand public la véritable nature de cette proposition de loi.
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : Mes chers collègues, ai-je l’air de paniquer ? Je ne panique pas, nous ne paniquons pas.
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : Si, un peu !
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : Vous théâtralisez, vous dramatisez. Finalement, vous cédez vous-mêmes à la panique. Alors je vous adresse calmement et tranquillement, en guise de conclusion, cette phrase de Victor Hugo :…
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : Vous êtes gonflée !
Motion de censure
M. Sylvain Berrios : C’est puissant, comme argument !
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : …« Dans ce moment de panique, je n’ai peur que de ceux qui ont peur. » En effet, vous avez peur, mes chers collègues de l’extrême gauche : peur du débat, de la contradiction, du compromis et de la démocratie.
Motion de censure
M. Sylvain Berrios : Peur de Jean-Luc Mélenchon !
Motion de censure
M. Alexis Corbière : Et si on parlait des retraites ?
Motion de censure
Mme Marina Ferrari : Ce sont votre peur et votre agitation désespérée qui m’inquiètent. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)
Motion de censure
M. Frédéric Maillot : C’est vous qui avez peur de la démocratie !
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Henri Alfandari.
Motion de censure
Mme Marie Mesmeur : Quels apports ?
Motion de censure
M. Henri Alfandari : …rester fidèles à l’esprit qui a présidé à ses travaux et à la cohérence des choix exprimés, pour enfin répondre aux attentes légitimes du monde agricole.Voilà pourquoi cette motion de censure est non seulement infondée, mais irresponsable et inopportune. Elle repose sur des caricatures, des procès d’intention et des accusations qui ne rendent pas justice au travail parlementaire. Elle mobilise surtout un outil institutionnel majeur – la motion de censure du gouvernement – au service d’une manœuvre politique dont la finalité ne trompe personne.Nous avons le devoir de produire des lois utiles et nous devons agir face à l’urgence de la situation du monde agricole. En censurant ce gouvernement, vous ne défendez ni la démocratie, ni l’agriculture ni l’écologie. Vous nourrissez l’immobilisme, l’impuissance et la défiance. Nous vous laisserons exprimer votre vote minoritaire et caricatural. Quant à nous, nous ne voterons pas cette motion de censure.
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Ah bon ?
Motion de censure
M. Henri Alfandari : Nous continuerons à porter une ligne de vérité, de responsabilité et d’action, au service du monde agricole et de l’avenir de notre pays, dans le plein respect de nos engagements environnementaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Jean-Yves Bony et Mme Marina Ferrari applaudissent également.)
Motion de censure
M. Laurent Panifous : Le débat provoqué aujourd’hui par le dépôt d’une motion de censure de nos collègues Insoumis fait suite à un nouvel épisode sans précédent de la vie parlementaire. Le groupe LIOT regrette profondément que la représentation nationale n’ait pas su trouver les voies et moyens pour débattre sereinement de la proposition de loi Duplomb qui doit apporter des réponses au monde agricole, tout en garantissant la prévalence de la science et la protection de la santé. C’est bien cet équilibre que notre groupe souhaite défendre.Ayant constaté le nombre irrationnel d’amendements et dans l’espoir de parvenir au bout de l’examen de ce texte, nous étions partisans de l’application de la procédure du temps législatif programmé, qui aurait garanti l’expression de toutes les sensibilités tout en permettant un vote de notre assemblée.
Motion de censure
M. Pouria Amirshahi : On avait dit oui, on avait accepté, vous le savez !
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : C’est vous qui ne l’avez pas voulu !
Motion de censure
M. Laurent Panifous : Une fois encore, nous déplorons le spectacle que nous offrons à nos concitoyens et notre incapacité collective à sortir de l’obstruction et des postures, alors même que les difficultés rencontrées par les Françaises et les Français exigent de notre part un esprit de responsabilité. Dont acte : chacun prendra les siennes.
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Quel cynisme !
Motion de censure
M. Laurent Panifous : Soyons clairs : voter la motion de rejet est totalement insatisfaisant et constitue un nouvel échec collectif de notre assemblée, eu égard aux enjeux majeurs abordés par ce texte.Toutefois, laisser les débats s’enliser dans l’obstruction aurait été inacceptable étant donné l’urgence d’agir pour soutenir tant nos agriculteurs que notre souveraineté alimentaire. C’est pourquoi, entre ces deux mauvais chemins – l’obstruction et le renvoi direct en CMP –, nous avons choisi celui qui évitait l’inacceptable, c’est-à-dire celui qui évitait le blocage et le statu quo.Néanmoins, je le dis clairement, nous attendons de la CMP qu’elle prenne en considération nos demandes, notamment en ce qui concerne l’indépendance de l’Anses, l’encadrement de la réintroduction de l’acétamipride, qui doit être limitée dans le temps et associée à des plans de sortie conçus par les filières, ou encore la possibilité de stocker de l’eau en vue d’usages multiples. En la matière, il serait trop simpliste d’être seulement pour ou contre ; on peut considérer, par exemple, que stocker l’eau lorsqu’elle est surabondante pour la libérer dans les périodes sèches peut être une mesure nécessaire et de bon sens dans un contexte de multiusage, c’est-à-dire pour l’étiage, l’irrigation, la prévention des inondations, l’hydroélectricité, la distribution d’eau potable ou les loisirs.
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : Exactement ! Ou pour la maîtrise d’ouvrage publique !
Motion de censure
M. Laurent Panifous : On est bien loin des mégabassines.Si le gouvernement ne peut pas apparaître totalement étranger à la stratégie un peu contre-nature qui consiste à faire rejeter un texte par ses défenseurs pour lui permettre d’être débattu plus rapidement après un passage en CMP, il n’en demeure pas moins que ce sont les députés eux-mêmes qui, en conscience, ont fait ce choix. Nous resterons bien sûr vigilants et exigeants quant aux décisions à venir de votre gouvernement, monsieur le premier ministre, mais les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ne voteront pas une motion de censure fondée sur ce motif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : La semaine dernière, la droite, la Macronie et le Rassemblement national ont décidé d’un commun accord, avec la complicité du gouvernement, de déposer une motion de rejet préalable à l’encontre de leur propre texte…
Motion de censure
M. Alexandre Dufosset : Une excellente idée !
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : …pour faire barrage au débat parlementaire. Cette manœuvre inédite en dit long sur votre conception de la démocratie…
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Ils n’ont aucune conception de la démocratie.
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : …et sur l’idée que vous vous faites du rôle du Parlement.
Motion de censure
M. Guillaume Florquin : Bravo, Staline !
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : Elle met crûment en évidence qu’un vent mauvais souffle désormais sur notre pays. Nous assistons à une fbascule autoritaire préoccupante et d’autant plus nette que les intérêts économiques en jeu sont puissants.Ces intérêts, nous les connaissons. Lors du Forum économique mondial de Davos, en janvier – vous n’en avez pas parlé, monsieur le premier ministre –, les dirigeants d’entreprises européennes ont expliqué à quel point les réglementations européennes entravaient leur compétitivité.
Motion de censure
M. Laurent Jacobelli : C’est vrai !
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : Devançant cet appel, le président de la République avait plaidé pour « suspendre [les régulations] tant qu’on n’a pas retrouvé la capacité de rentrer dans la compétition ». L’Europe en appelle depuis à une « révolution de la simplification », nouveau nom d’une offensive idéologique qui vise à privilégier l’efficacité par rapport au droit. L’objectif ? Emboîter le pas à Donald Trump et à Elon Musk et entrer dans la guerre économique, au mépris des droits sociaux et du droit de l’environnement qui sont autant d’entraves aux profits.Nous assistons depuis à un recul de l’État de droit en France. Les attaques contre les contre-pouvoirs s’enchaînent et viennent du sommet de l’État. Quand un ministre affirme que l’État de droit n’est « ni intangible ni sacré », ce n’est pas une provocation ; c’est un programme. Une telle déclaration autorise par la suite à qualifier une décision du Conseil constitutionnel de « coup d’État de droit » ou à multiplier les attaques contre les opérateurs de l’État et contre leurs agents ; je pense à l’Office français de la biodiversité (OFB), à l’Agence de la transition écologique (Ademe) ou encore à l’Anses. Les textes se multiplient qui, sous prétexte de simplification, dérégulent des pans entiers de notre droit – le droit de l’environnement, le droit de l’urbanisme – en faisant des dérogations la règle et du droit de recours des citoyens l’exception. (Mme Christine Arrighi applaudit.) Le dernier exemple en date est un texte qui, pour imposer un projet autoroutier, contourne sans scrupule une décision de justice, au mépris du principe de séparation des pouvoirs.La manœuvre de la semaine dernière participe du même climat délétère. En interdisant à la représentation nationale de débattre de la proposition de loi Duplomb, vous avez voulu faire taire les critiques, empêcher l’opposition d’en dénoncer les mensonges. En effet, ce texte, vous le savez, n’est qu’une diversion. Sa raison d’être est de détourner l’attention des causes profondes de la colère des paysans, c’est-à-dire l’insuffisance des revenus, l’absence de protection publique satisfaisante contre les calamités, la concurrence déloyale de produits qui ne respectent pas nos normes sanitaires et environnementales.
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Ceux qui n’ont rien fait cherchent des coupables !
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : Qui peut croire que l’on va enrayer la diminution du nombre d’exploitations en France en autorisant l’usage des néonicotinoïdes à titre dérogatoire ? Qui peut croire qu’affaiblir l’indépendance scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire renforcera l’agriculture ? Qui peut croire que le rehaussement des seuils donnant lieu au classement comme ICPE protégera nos éleveurs des traités de libre-échange ? Qui peut croire enfin qu’autoriser l’épandage de pesticides par drone sur les bananeraies de Martinique répond aux attentes d’une population traumatisée par le scandale du chlordécone ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.)La vérité, c’est que vous instrumentalisez la colère des agriculteurs pour complaire à une poignée de lobbys…
Motion de censure
M. Nicolas Sansu : Bravo !
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : …pour qui la qualité de l’air que l’on respire, la préservation de la ressource en eau et des sols agricoles ou encore la protection de la santé de nos concitoyens ne sont que les variables d’ajustement de leur sinistre Monopoly.L’hiver dernier, nos agriculteurs n’ont pourtant pas seulement exprimé leur désarroi face à une surcharge d’obligations administratives ou réglementaires. Ils ont, encore et avant tout, exprimé le souhait d’être respectés et de vivre décemment de leur travail. C’est d’abord sur la question des prix et des revenus qu’ils voulaient voir la représentation nationale légiférer.
Motion de censure
M. Jean-Claude Raux : Évidemment !