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Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 52.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 3
Mme Murielle Lepvraud : Il tend à ce que le gouvernement remette un rapport évaluant l’effet du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés aux pôles d’appui à la scolarité, puisque cela n’a jamais été fait.Concrétisés dans le projet de loi de finances pour 2024, les PAS, déjà expérimentés dans quatre départements, devraient être bientôt généralisés. Plusieurs syndicats d’AESH et d’enseignants alertent sur les conséquences de ce passage aux PAS. Derrière une prétendue recherche d’efficacité, c’est en fait une nouvelle manœuvre du gouvernement pour réaliser des économies sur le dos des élèves en situation de handicap.Vous avez vous-même reconnu, madame Borne, que nous n’avions pas les moyens d’ouvrir des postes d’AESH en nombre suffisant. (Mme la ministre d’État et Mme la ministre déléguée se récrient.)C’est en effet pour compenser le manque de moyens que vous voulez contourner l’obligation de passer par les MDPH. L’adoption de cette mesure, motivée par la seule logique comptable du gouvernement, nuirait encore davantage à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, déjà pénalisés par l’instauration des Pial.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 3
Mme Julie Delpech : Avis défavorable car, nous l’avons dit en commission, l’amendement est satisfait par l’article 2 qui prévoit que le gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport évaluant les politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive. Il contiendra en particulier des éléments d’analyse du passage des Pial aux PAS. De surcroît, l’expérimentation des PAS est en cours d’évaluation, comme l’a indiqué la ministre, et les résultats seront rendus publics. Les premiers retours sont positifs, ce qui confirme le caractère prometteur du dispositif. Enfin, la généralisation du déploiement des PAS étant prévue pour 2027, il serait prématuré de prévoir d’ici un an une évaluation du passage des Pial aux PAS.
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Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Vous ne l’avez sans doute pas bien compris mais la création des PAS ne fait pas obstacle à l’ouverture de postes supplémentaires d’AESH car ils n’ont pas vocation à s’y substituer. Notre proposition ne répond nullement à la logique comptable que vous dénoncez. Au contraire, nous augmentons les recrutements d’AESH et de professionnels du médico-social au sein des écoles. Avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Rodrigo Arenas.
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M. Rodrigo Arenas : La logique comptable, madame la ministre, c’est celle qui vous fait accepter que de trop nombreux contractuels se retrouvent en poste face à des enfants à besoins particuliers, sans avoir reçu la formation nécessaire et sans être soutenus par des AESH dont la présence est pourtant indispensable. À votre réalité comptable, nous opposons une réalité éducative, celle de ces enfants qui, scolarisés dans une classe banale, ne disposent pas de l’accompagnement dont ils auraient besoin, ne serait-ce que pour assimiler les programmes définis par le Conseil supérieur des programmes.
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Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Cela n’a rien à voir.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 52.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 47 Contre 45
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 : (L’amendement no 52 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir les amendements nos 59 et 60, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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Mme Murielle Lepvraud : Il s’agit, une nouvelle fois, de demander des rapports sur les effets du passage des Pial aux PAS, l’un avant que ces derniers soient généralisés, l’autre après la généralisation.
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Mme Julie Delpech : Avis défavorable.
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M. Rodrigo Arenas : Vous avez refusé la création d’un observatoire et vous vous opposez à toute demande de rapport alors que, M. Chudeau l’a dit tout à l’heure, ce n’est pas une commission Théodule que nous vous demandons, mais simplement de permettre au Parlement d’exercer son droit de contrôler le gouvernement. Vous êtes en effet tenus à certaines obligations dont vous devez nous rendre compte pour que nous puissions remplir notre mission en toute objectivité, sans être influencés par des propos sciemment déformés par ceux qui s’inventent des croque-mitaines et cherchent à nous convaincre du bien-fondé de dispositifs portant fort éloignés des intérêts de l’enfant. Notre devoir de parlementaire est donc bel et bien de demander des rapports, non pas pour faire perdre du temps, mais au contraire pour en faire gagner aux associations et aux institutions qui s’intéressent au sujet.Vous avez parlé du macro, madame la ministre, mais il faut d’abord passer par le micro, et ce micro recouvre précisément des acteurs qui demandent que nous appuyions notre travail sur des rapports pour prendre en connaissance de cause et en toute objectivité les mesures qui s’imposent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 59.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 46 Contre 45
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 : (L’amendement no 59 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 60 tombe.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 54.
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Mme Murielle Lepvraud : Il tend à ce qu’un rapport soit remis pour évaluer les conséquences de la mutualisation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.La mutualisation de l’accompagnement au détriment de l’aide individuelle nous a été vendue, il y a une dizaine d’années, comme favorisant l’autonomie des élèves. En réalité, cette mesure n’avait d’autre objectif que de réduire les coûts de l’accompagnement. L’instauration des Pial a eu pour conséquence de dégrader les conditions de travail des AESH et de nuire à la qualité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Les AESH doivent désormais intervenir au sein de plusieurs établissements dans la même journée, parfois auprès de quatre ou cinq élèves en même temps. Il n’est pas possible, dans ces conditions, qu’un tel dispositif favorise l’autonomie des élèves.
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Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
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Mme Julie Delpech : Je demande une suspension de séance de cinq minutes.
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est reprise à dix-neuf heures trente-cinq.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.
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 : (L’amendement no 54, repoussé par la commission et par le gouvernement, est adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 55 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 55.(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 69 Contre 43
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 : (L’amendement no 55 est adopté.) (Mme Mathilde Panot applaudit.)
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Mme la présidente : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 58 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi est défendu.
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 : (L’amendement no 58, repoussé par la commission et par le gouvernement, est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 61.
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Mme Murielle Lepvraud : Nous sollicitons la remise d’un rapport sur le temps d’attente pour intégrer les IME et les Itep.La scolarisation dans ces établissements spécialisés est largement défaillante. Faute de places en nombre suffisant, la durée de placement en liste d’attente pour intégrer une structure spécialisée peut atteindre plusieurs années dans certains départements – par exemple les Côtes d’Armor. En 2024, 24 000 enfants qui devaient être accueillis en établissements médico-sociaux ont été scolarisés dans des classes ordinaires. Plus d’un millier d’enfants dépourvus de place en IME en France sont accueillis à l’étranger, notamment en Belgique.Cette situation est une honte pour la République qui se targue pourtant de défendre l’inclusion et l’égalité des droits. Aucune famille ne doit être contrainte à l’exil pour assurer l’éducation de son enfant. Par ce rapport, nous souhaitons évaluer cette situation avec plus de précision. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 3
 : (L’amendement no 61, repoussé par la commission et par le gouvernement, n’est pas adopté.)
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre d’État, pour soutenir l’amendement no 77.
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Mme Élisabeth Borne : Il s’agit de rétablir la formation pluriprofessionnelle et interdisciplinaire des enseignants et personnels de l’éducation nationale qui a disparu avec l’adoption d’un précédent amendement.
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Mme Julie Delpech : Avis favorable. Je l’ai expliqué à Mme Belouassa-Cherifi, l’adoption d’un précédent amendement a fait disparaître les formations pluricatégorielles et interdisciplinaires qui avaient été votées en commission. L’amendement vise à les rétablir.
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 : (L’amendement no 77 est adopté.)
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Murielle Lepvraud.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Explications de vote
Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP) : Vide au départ, cette proposition de loi a été insidieusement transformée en un texte dangereux visant à réduire le nombre de notifications de la MDPH : en effet, vous ne voulez ni mettre de moyens ni rendre attractif le métier d’AESH.Vous introduisez la gestion de la pénurie dans le code de l’éducation nationale alors qu’au sein de cet hémicycle, plusieurs d’entre nous ont proposé la création d’un corps de fonctionnaires pour les AESH (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP),…
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Explications de vote
M. Antoine Léaument : Et voilà !
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Explications de vote
Mme Murielle Lepvraud : …une véritable formation préalable à la prise de poste – au-delà des soixante heures actuelles – sur tous les types de handicaps – très nombreux – qu’un AESH peut rencontrer au cours de sa carrière, un diplôme et une rémunération digne pour un temps plein effectif de vingt-quatre heures par semaine – car il faut tenir compte du temps de travail invisible de formation et de réunion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Mme Borne l’a dit, ce refus est une question de moyens : vous n’avez pas les moyens de mettre en œuvre toutes les notifications de la MDPH.En réalité, nous avions trouvé ces moyens, à l’occasion de la discussion du PLF…
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Explications de vote
Mme Mathilde Panot : Exactement !
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Explications de vote
Mme Murielle Lepvraud : …mais vous avez refusé le partage des richesses. (Mêmes mouvements.)Nous voterons contre le texte en raison de l’incorporation insidieuse des dispositions de l’amendement no 69 rectifié. S’il n’avait pas été adopté, nous aurions voté la proposition de loi, mais il nous est impossible de le faire en l’état. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Explications de vote
M. Rodrigo Arenas : Bravo !
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Explications de vote
Mme Florence Herouin-Léautey (SOC) : En commission, nous avons pu faire évoluer un texte qui ne contenait en effet pas grand-chose à l’origine. Grâce au travail mené en commission puis en séance pour enrichir le LPI et son objet et pour nous accorder sur la nécessité de disposer de données d’évaluation des situations, nous avons adopté à l’unanimité les deux premiers articles de la proposition de loi.Puis, patatras, l’amendement présenté aujourd’hui à 14 heures et adopté à deux voix près est venu modifier l’objet de la proposition de loi !Je l’ai dit à Mmes les ministres Borne et Parmentier-Lecocq : ces méthodes sont inacceptables. On ne peut détourner l’objet d’une proposition de loi sur laquelle nous avons été nombreux à travailler, qui a donné lieu à des auditions et pour laquelle nous manquons de données.En effet, alors que nous disposons seulement de neuf mois de recul sur les PAS, nous n’avons même pas partagé l’évaluation de cette expérimentation menée dans quatre départements. Peut-être donne-t-elle satisfaction, il n’en demeure pas moins que nous avions le temps d’en discuter d’autant que nous disposons de retours de terrain.Les Pial ont créé de la défiance. Il existe une confusion entre ce qu’est un Pial et ce qu’est un PAS ; tant qu’elle subsiste, tant qu’il existe des zones d’incompréhension et d’incertitude, il est cavalier de continuer à avancer de cette manière. C’est dommage, car il existait un consensus.L’action du gouvernement a créé un dissensus bien éloigné de l’objectif poursuivi. Si nous sommes nombreux à être engagés auprès des parents d’élèves, des associations et des syndicats sur le sujet, nous aurons besoin de tout le monde pour avancer et certainement pas de forces de blocage. En effet, le temps presse !Nous nous voyons donc contraints de nous abstenir.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Explications de vote
Mme Sylvie Bonnet (DR) : Notre groupe est heureux de voir l’Assemblée s’atteller à redresser la situation de l’école inclusive grâce à ce texte transpartisan. Celui-ci constitue une avancée en matière de suivi de formation ; l’urgence est prégnante et l’enjeu très important.Si cette proposition de loi manifeste une prise de conscience collective – de notre société et de notre assemblée –, il convient de continuer à travailler pour traduire en acte la belle promesse républicaine d’inclusivité en faveur de nos enfants handicapés et pour améliorer l’attractivité du métier – essentiel – d’AESH et la reconnaissance de ceux qui l’exercent. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. Rodrigo Arenas : Donnez-leur des moyens !
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Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Bonnet.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Explications de vote
M. Arnaud Bonnet (EcoS) : Ce texte ne doit pas dissimuler notre problème principal, à savoir l’incapacité à recruter des AESH. Il s’agit d’un métier sous-payé, très féminisé, très difficile, qui nécessite de la disponibilité intellectuelle. Quand on est pris par ses propres traumatismes familiaux personnels et par le temps, on n’est pas disponible pour des enfants en situation de handicap.Depuis mon arrivée dans l’hémicycle, il y a quelques mois, je tente de dépasser ma colère et d’avancer en restant le plus positif possible. Cependant, les méthodes employées dans cette enceinte sont inadmissibles. On nous demande de prendre une décision, de nous concerter les uns les autres en quelques heures. C’est inacceptable.Mes pensées vont en premier lieu vers les enseignants, les AESH et bien sûr les enfants. La situation au quotidien est difficile parce que les enseignants et les AESH ne sont plus disponibles comme ils l’étaient.J’ai moi-même été enseignant dans un collège lambda. Or – je suis désolé de vous le dire, madame Borne – vous nous avez appris à ne plus vous faire confiance. Et voilà que vous me demandez aujourd’hui de vous faire confiance en votant pour un dispositif dont je ne suis pas sûr qu’il soit souhaitable.Notre groupe s’oriente vers l’abstention mais je dois reconnaître que je l’ai toujours en travers de la gorge. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Mette.
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Mme Sophie Mette (Dem) : Cette proposition de loi n’est pas parfaite. Toutefois nous travaillons sur ces questions depuis plusieurs années – nous avons d’ailleurs examiné plusieurs propositions de loi relatives aux AESH – et nous avançons. D’importants progrès ont été réalisés. Bien sûr, tout est toujours perfectible mais nous souhaitons tous aller de l’avant sur ces dossiers pour les personnels comme pour les enfants – nous ne voulons bien sûr laisser personne sur le côté.Le travail doit se poursuivre – des missions sont en cours. C’est ainsi que nous pourrons aller plus loin en faveur des AESH et des enfants en situation de handicap.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Piron.
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Mme Béatrice Piron (HOR) : Comme nous l’avons dit lors de la discussion générale, le groupe Horizons votera la proposition de loi. Oui, elle apporte un petit plus aux enfants en situation de handicap mais aussi – comme l’indique le nouveau titre – aux enfants à besoins éducatifs particuliers.Certes, rien n’est ici prévu concernant la rémunération et le recrutement des AESH – c’est un autre problème, dont nous ne nions pas l’existence.
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M. Christophe Bex : C’est pourtant la base !
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Mme Béatrice Piron : Mais nous ne pouvons nous passer des progrès apportés par cette proposition de loi, par exemple la généralisation du livret de parcours inclusif, qui permet d’assurer le suivi des enfants. C’est un point positif. Nous voterons donc le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Explications de vote
M. Rodrigo Arenas : L’horizon est loin !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Parmentier.