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Questions au gouvernement > Motions de censure
M. Philippe Gosselin : Arrêtez ! Vous allez voter avec eux !
Questions au gouvernement > Motions de censure
M. Jean-Pierre Taite : Vous défilez avec des gens qui veulent tuer la police !
Questions au gouvernement > Motions de censure
M. André Chassaigne : La crise démocratique, sociale et économique était prévisible : elle est la conséquence d’une stratégie du chaos et de choix politiques qui balayent l’expression du peuple. Dès 2018, les gilets jaunes, violemment réprimés, n’ont pas été entendus. Pire, leurs doléances croupissent aujourd’hui dans les caves des sous-préfectures. (Applaudissement sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.)La mobilisation inédite, massive et durable du pays contre votre réforme des retraites a été tout autant méprisée par le camp présidentiel. La semaine dernière encore, avec la droite, ce dernier a empêché l’abrogation tant attendue de cette réforme.Les agriculteurs, les soignants, les professeurs, les salariés injustement licenciés, les étudiants, tous ceux qui subissent la brutalité de cette politique de régression sociale ne récoltent que du mépris. Que de mal a été fait à la France par entêtement et dogmatisme ! Nous ne fuirons pas nos responsabilités pour redonner confiance au peuple. (Exclamations sur les bancs du groupe DR. – De nombreux députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS se lèvent et applaudissent.)
Questions au gouvernement > Motions de censure
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre.
Questions au gouvernement > Motions de censure
M. Michel Barnier : Si le président Chassaigne me le permet, je voudrais d’abord dire un mot de René Couanau, auquel vous avez justement rendu hommage, madame la présidente. Il était un député d’Ille-et-Vilaine très actif et un grand maire de Saint-Malo. Il se trouve d’ailleurs qu’il y a très longtemps j’ai été membre du même cabinet ministériel que lui – il était mon chef de cabinet auprès du ministre de la jeunesse et des sports.
Questions au gouvernement > Motions de censure
Mme Élisa Martin : On s’en fout ! (Très vives exclamations sur les bancs du groupe DR. – Mme Élisa Martin fait à plusieurs reprises des gestes d’excuse.)
Questions au gouvernement > Motions de censure
M. Pierre Cordier : Mais quel scandale !
Questions au gouvernement > Motions de censure
M. Jean-Pierre Taite : Vous êtes la honte de la France !
Questions au gouvernement > Motions de censure
Mme la présidente : Deux minutes, s’il vous plaît, monsieur le premier ministre. J’entends qu’on se respecte dans cet hémicycle. Nous parlons de la mémoire d’un homme qui vient de décéder, madame la députée. C’est scandaleux ! (Brouhaha général et prolongé. – Les députés des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR se lèvent et applaudissent. – Quelques députés des groupes SOC et GDR applaudissent aussi.)
Questions au gouvernement > Motions de censure
M. Pierre Cordier : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Motions de censure
Un député du groupe DR : Ce sont des voyous !
Questions au gouvernement > Motions de censure
Mme Élisa Martin : Pardon, je n’avais pas compris !
Questions au gouvernement > Motions de censure
Mme la présidente : Nous reprenons. Silence, s’il vous plaît. Merci de laisser parler le premier ministre.
Questions au gouvernement > Motions de censure
M. Michel Barnier : Juste du respect et un peu plus de calme aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Monsieur Chassaigne, il m’arrive de penser comme vous que cette Assemblée nationale a bien changé. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Quand on m’a prévenu que vous alliez me poser une question sur la situation politique, je me suis pris à imaginer, dans une sorte de rêve, que le président du groupe du parti communiste – grand parti traditionnellement républicain, favorable à l’ordre et à la stabilité – allait m’apporter son soutien et que vous alliez annoncer que, dans un élan de responsabilité, vous ne voteriez pas la censure demain. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.) À l’évidence, je me suis trompé sur la finalité de votre question.Sur la forme, je ne peux accepter que vous-même – ou M. Garot tout à l’heure – disiez qu’il n’y a pas de respect et de dialogue de la part du gouvernement.
Questions au gouvernement > Motions de censure
Un député du groupe GDR : Si !
Questions au gouvernement > Motions de censure
M. Michel Barnier : Non, depuis trois mois, nous avons exprimé le respect que nous devons – que je dois et que j’ai pratiqué – à l’égard de tous les groupes de cette assemblée, quels qu’ils soient, parce que tous, vous représentez des citoyens et êtes dépositaires d’un morceau, d’une parcelle de la légitimité républicaine.J’ai donc du respect pour vous, comme pour tous les autres parlementaires. Le travail du gouvernement a montré ce respect, cette écoute et ce dialogue. D’ailleurs, je veux dire à M. Garot, qui a posé une bonne question, que nous sommes favorables à toutes les initiatives transpartisanes ou intergroupes, sur le sujet des déserts médicaux comme sur d’autres. Je resterai attentif à ces propositions. Voilà pour la forme, monsieur Chassaigne.Sur le fond, tout le monde sait que la situation est difficile. D’abord, elle l’est sur le plan budgétaire – je l’ai dit dès le début en cherchant à montrer la vérité aux Français : la situation est plus grave qu’on ne l’a cru, avec une dette que tout le monde devra payer un jour. Ensuite, elle l’est sur le plan économique et social. Tout à l’heure, l’un de vos collègues parlait de la Chapelle Darblay et d’ArcelorMittal et je m’attendais à une question sur Michelin. Je suis cela très attentivement avec le ministre de l’industrie, le ministre de l’économie et des finances ainsi que le ministre du travail. Tous les jours, nous veillons à apporter notre soutien aux salariés et aux territoires qui sont touchés. Enfin, la situation est difficile sur le plan financier. Je suis avec une grande vigilance les marchés financiers, que je connais assez bien.Il y a une chose dont je suis sûr, retenez bien ce que je vous dis aujourd’hui : la censure dont il est question pour demain rendra tout plus difficile et plus grave. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Questions au gouvernement > Motions de censure
M. Vincent Descoeur : Il faut accepter de l’entendre !
Questions au gouvernement > Motions de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Gabriel Amard.
Questions au gouvernement > Mouvements sociaux
M. Gabriel Amard : Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur. En Macronie, la situation des travailleurs se dégrade chaque jour. Après avoir sacrifié les aides-soignants, les accompagnants d’élèves en situation de handicap, les enseignants, les retraités aux pensions modestes, vous avez trouvé une nouvelle cible : les chauffeurs de taxi, déjà écrasés par l’ubérisation et la flambée des prix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également. – M. Ian Boucard s’exclame.) Si rien n’est fait, leur rémunération pour le transport médical passera de 1,50 à 1 euro par kilomètre. Comme le dit M. Saïd Djili, taxi à Villeurbanne : « Les taxis ne font que répondre à une convention qu’ils ont signée et à une prescription médicale. Et la Cnam compte ne pas respecter sa signature ? »Ces chauffeurs transportent des êtres humains, non des colis. Voulez-vous les obliger à prendre en charge plusieurs patients à la fois, transformant une course en tournée ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit aussi.) J’imagine les conséquences qu’une telle pratique aurait eues pour mon épouse, pendant ses mois de chimiothérapie et de radiothérapie.Votre monde est un monde de malheur : travailleurs précaires, services publics détruits, conditions de soins inacceptables. Partout, la colère gronde. Entendez la voix populaire, les cheminots qui se mobiliseront le 11 décembre, les fonctionnaires qui le feront jeudi contre les jours de carence et les suppressions de postes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les Français sont dans la rue ; vous, dans l’aveuglement. Hier encore, votre premier ministre s’illustrait en piétinant la démocratie.
Questions au gouvernement > Mouvements sociaux
M. Vincent Descoeur : Vous êtes, vous, de vrais démocrates !
Questions au gouvernement > Mouvements sociaux
M. Gabriel Amard : Après Élisabeth Borne, le monarque a trouvé son nouveau compteur à 49.3. Nous n’attendons plus rien de vous, ou plutôt une dernière chose : l’organisation d’une élection présidentielle anticipée. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Y êtes-vous prêt, monsieur le ministre ? Nous, nous le sommes ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Questions au gouvernement > Mouvements sociaux
Mme Sandra Marsaud : Un poste de ministre avec beau-papa ?
Questions au gouvernement > Mouvements sociaux
M. Philippe Gosselin : C’est vous qui bordélisez le pays !
Questions au gouvernement > Mouvements sociaux
M. Pierre Cordier : Quelle était la question, au fait ?
Questions au gouvernement > Mouvements sociaux
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Mouvements sociaux
M. Bruno Retailleau : Ainsi, le sort des catégories socioprofessionnelles que vous venez d’énumérer vous importe peu. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe DR.) Votre question ne portait pas sur le fond (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), mais sur la tenue d’une présidentielle anticipée. C’est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)Je vais vous rassurer : le ministère de l’intérieur est une organisation formidable. Nous avons été en mesure d’organiser de façon très démocratique les législatives anticipées dans chaque circonscription ; nous sommes prêts à tout. Pour ma part, je suis issu de la famille gaulliste, attaché aux institutions de la Ve République. Les articles 6 et 7 de la Constitution disposent que le président de la République, démocratiquement et légitimement élu, exerce son mandat pendant cinq ans. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – Mme Blandine Brocard applaudit également.) Avec votre idée de censure, vous voulez, au chaos économique et social, ajouter le chaos institutionnel. C’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Mouvements sociaux
Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Ott.
Questions au gouvernement > Crise agricole
M. Hubert Ott : Madame la ministre de l’agriculture, cette agriculture constitue notre grande fierté : non seulement elle nous nourrit, mais ses produits d’exception comptent parmi les symboles de nos traditions et de notre histoire. Or les trésoreries serrées, les crises sanitaires, les récoltes bouleversées, la complexité administrative abîment nos agriculteurs. Je comprends leur épuisement et leur sentiment d’injustice lorsqu’ils constatent que leurs revenus ne sont plus corrélés à leurs efforts. Les jeunes, dont dépend l’avenir, se retrouvent face au mur d’une transmission trop coûteuse, alors même que les biens en cause ont été acquis au prix des sacrifices de plusieurs générations.Depuis janvier, les gouvernements précédent et actuel ont prévu des mesures dont certaines, très attendues, figurent au sein des textes budgétaires. Ces textes, l’alliance des contraires, si elle vote la censure, entraînera leur rejet. Comment peut-on se permettre de priver l’agriculture française des dispositions promises ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.) Des allégements de charges pour les travailleurs occasionnels, dont le concours est indispensable ?
Questions au gouvernement > Crise agricole
Plusieurs députés du groupe DR : Censurés !
Questions au gouvernement > Crise agricole
M. Hubert Ott : Des aides visant à favoriser l’installation ?
Questions au gouvernement > Crise agricole
Plusieurs députés du groupe DR : Censurées !
Questions au gouvernement > Crise agricole
M. Hubert Ott : De la réforme des retraites des agriculteurs, calculée sur les vingt-cinq meilleures années, et de la hausse des petites pensions ?
Questions au gouvernement > Crise agricole
M. Hubert Ott : Les aides à l’élevage bovin, les avancées en matière de transmission du foncier, les dispositifs de soutien à la compétitivité,…
Questions au gouvernement > Crise agricole
M. Hubert Ott : …tout sera anéanti !
Questions au gouvernement > Crise agricole
M. Vincent Descoeur : Eh oui !
Questions au gouvernement > Crise agricole
M. Philippe Gosselin : Il faut l’avoir en tête !
Questions au gouvernement > Crise agricole
M. Xavier Breton : Vous irez l’expliquer sur le terrain !
Questions au gouvernement > Crise agricole
M. Emeric Salmon : C’est de votre faute !
Questions au gouvernement > Crise agricole
M. Hubert Ott : De cet accès d’irresponsabilité, nos agriculteurs ne retiendront qu’une chose : on les laisse délibérément s’enfoncer. Nous n’avons pas le droit de les sacrifier ! Dans ce contexte de difficultés économiques, sanitaires et climatiques, face à une concurrence internationale exacerbée, comment défendre ces mesures, je le répète, nécessaires, attendues et promises ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)
Questions au gouvernement > Crise agricole
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Questions au gouvernement > Crise agricole
Mme Annie Genevard : Cette censure, les agriculteurs en paieront l’addition, qui sera lourde. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.) C’est terrible ! L’année aura été pour eux extrêmement cruelle :…
Questions au gouvernement > Crise agricole
Mme Danièle Obono : La faute à qui ?
Questions au gouvernement > Crise agricole
Mme la présidente : S’il vous plaît, madame Obono !
Questions au gouvernement > Crise agricole
Mme Annie Genevard : …dès les premiers mois, leurs révoltes ont témoigné de leurs attentes. La suspension de l’action politique, dont vous connaissez les raisons, les crises qui se sont succédé durant l’été, ont soumis le monde agricole à une tension extrême, à des difficultés énormes. Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoyaient bon nombre de mesures de soutien, dont les exploitants ont un besoin impérieux. Censurer ce budget (M. Sébastien Delogu fait au revoir de la main) leur signifierait, à eux qui travaillent pour nous nourrir, que peu importent leurs difficultés : seules comptent la petite vie politicienne, la chute du gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Questions au gouvernement > Crise agricole
Mme Danièle Obono : Plus vite vous partirez, mieux ce sera !
Questions au gouvernement > Crise agricole
Mme Annie Genevard : Votre sort, leur diriez-vous, ne nous intéresse pas !Vous connaissez parfaitement le monde agricole, ses difficultés, ses attentes. J’invite chacun de vos collègues à la responsabilité : si, demain, le budget est censuré, ils en rendront compte aux agriculteurs ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR, dont certains députés se lèvent. – « C’est vous qui rendrez des comptes ! » sur plusieurs bancs du groupe RN, dont certains députés montrent du doigt les travées de ces groupes.)
Questions au gouvernement > Crise agricole
Mme la présidente : La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Questions au gouvernement > Situation politique
M. Pouria Amirshahi : Monsieur le premier ministre, voilà quatre-vingt-dix jours que vous avez été nommé – issu du seul parti qui n’avait pas accompagné l’immense élan républicain du 7 juillet. Pire, vous avez constamment tourné le dos à l’espoir naissant pour faire les yeux doux à l’extrême droite.
Questions au gouvernement > Situation politique
M. Pierre Cordier : Tu vas voter avec elle ! Quel culot !
Questions au gouvernement > Situation politique
M. Pouria Amirshahi : Cela a commencé par les déclarations de Bruno Retailleau insultant l’État de droit et s’est terminé hier par un communiqué de presse déshonorant appelant Mme Le Pen à la rescousse, en passant par le recadrage du seul de vos ministres à avoir osé rappeler ce qu’est l’arc républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Certes, en l’absence de majorité nette au sein de notre assemblée, la situation n’était pas simple ; elle vous offrait pourtant l’occasion d’accorder enfin au Parlement le respect qui lui est dû dans toute démocratie moderne.
Questions au gouvernement > Situation politique
M. Pierre Cordier : Avec une motion de rejet de M. Guedj !
Questions au gouvernement > Situation politique
M. Pouria Amirshahi : Nous avons joué notre rôle : lors du débat budgétaire, des compromis entre groupes ont été obtenus en vue de nous procurer les recettes qui manquent à notre action publique, par exemple en pérennisant la surtaxe des hauts revenus.
Questions au gouvernement > Situation politique
M. Laurent Jacobelli : La taxe, la taxe, vous n’avez que cela à la bouche !
Questions au gouvernement > Situation politique
M. Pouria Amirshahi : Guillaume Garot a rappelé tout à l’heure les propositions que nous avions faites au sujet des déserts médicaux ; vous avez choisi le passage en force. Votre nomination avait été justifiée au nom de la stabilité institutionnelle du pays. Regardez donc, regardons tous autour de nous : pas une composante de la société, si ce n’est les ultrariches, n’est réellement apaisée. Dans les campagnes comme dans les villes, dans les usines comme au sein des services publics, le désarroi monte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Regardez plus loin, au-delà de nos frontières : les gouvernements occidentaux, y compris européens, ont désormais un chef puissant en la personne de Trump ; la Chine, la Russie, d’autres encore se réorganisent.
Questions au gouvernement > Situation politique
M. Ian Boucard : Et vous voulez censurer !
Questions au gouvernement > Situation politique
M. Pouria Amirshahi : Dans cette situation incertaine, l’extrême faiblesse du président de la République aurait dû vous conduire à laisser l’Assemblée nationale jouer son rôle de pilier de la République. Je m’adresse ici à tous : qui sait où nous mène l’impuissance de nos institutions, doublée du bruit de notre mésentente définitive ?
Questions au gouvernement > Situation politique
M. Philippe Gosselin : Et vous, où nous menez-vous ?
Questions au gouvernement > Situation politique
M. Pouria Amirshahi : Le groupe Écologiste et social l’affirme avec gravité : nous sommes prêts à gouverner en respectant le Parlement, en faisant confiance à la société, afin d’engager collectivement la France dans deux années utiles, sous le signe du progrès écologique et social. Vous, monsieur le premier ministre, qu’aurez-vous fait de ces trois mois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Bonnet se lèvent pour applaudir.)
Questions au gouvernement > Situation politique
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
Questions au gouvernement > Situation politique
Un député du groupe RN : Elle ne l’est plus pour longtemps !
Questions au gouvernement > Situation politique
Mme Nathalie Delattre : Le premier ministre a effectivement engagé sa responsabilité sur un compromis : un texte adopté en commission mixte paritaire,…
Questions au gouvernement > Situation politique
M. Sébastien Chenu : La CMP, c’est sept députés !
Questions au gouvernement > Situation politique
Mme Nathalie Delattre : …ce qui n’avait pas été le cas depuis quatorze ans ; un texte de protection sociale issu du dialogue, de la concertation. Nous avons laissé l’Assemblée, puis le Sénat, en débattre des heures durant ; ils sont parvenus à cet accord. Voici le moment de vérité : au sujet de textes financiers utiles, nécessaires aux Français, nous assumons nos responsabilités, en attendant de voir si vous en ferez autant.Demain est prévu l’examen par votre assemblée du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, tel qu’adopté, là encore, en commission mixte paritaire. Ce texte prévoit d’allouer 1 milliard d’euros à la Nouvelle-Calédonie,…
Questions au gouvernement > Situation politique
M. Christophe Blanchet : Eh oui !
Questions au gouvernement > Situation politique
Mme Nathalie Delattre : …sans compter le reste : fonds de solidarité destiné aux entreprises, prise en charge de l’activité partielle des salariés, compensation aux collectivités territoriales, financement de nos militaires en opération extérieure (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR),…
Questions au gouvernement > Situation politique
Mme Sandrine Rousseau : Arrêtez le théâtre !
Questions au gouvernement > Situation politique
Mme Nathalie Delattre : …soutien à l’Ukraine. S’y ajoutent les salaires de la fonction publique, éducation nationale comprise, notamment des accompagnants d’élèves en situation de handicap, les primes liées aux Jeux olympiques et paralympiques pour les agents du ministère de l’intérieur, des dépenses sociales telles que l’allocation aux adultes handicapés, les bourses sur critères sociaux ou encore le parc d’hébergement. Le premier ministre s’est engagé à financer ces mesures ; je le répète, prenez vos responsabilités, car nous nous prenons les nôtres ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Situation politique
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Sabatou.
Questions au gouvernement > Plateforme des achats de l’État
M. Alexandre Sabatou : Ma question s’adresse au ministre chargé du budget et des comptes publics. Depuis quelques années, la France de Macron s’illustre par l’ajout à de nombreux intitulés ministériels de la notion de souveraineté : alimentaire, numérique, industrielle.
Questions au gouvernement > Plateforme des achats de l’État
M. Fabien Di Filippo : Souveraineté énergétique !
Questions au gouvernement > Plateforme des achats de l’État
M. Alexandre Sabatou : Cette ambition légitime de voir la France maîtresse de ses choix stratégiques se heurte à des décisions paradoxales, comme le montre l’exemple de Place – Plateforme des achats de l’État – qui centralise les appels d’offres ministériels : alors qu’elle joue un rôle crucial dans la gestion de nos marchés publics, sa maintenance a été confiée d’emblée à l’entreprise canadienne CGI, excluant sans recours les sociétés françaises jusque-là chargées de cette tâche.Cette situation est d’autant plus problématique que Place gère des données extrêmement sensibles concernant l’identité des intervenants économiques, leurs sous-traitants, leurs sites de production, le tout dans des secteurs comme la défense. Ces informations sont mises en danger par le fait qu’un acteur étranger ait accès à l’intégralité du code de la plateforme. Qu’est-ce qui empêche qu’un accès dérobé, une backdoor, y soit créé, de manière à récupérer le contenu des réponses aux appels d’offres, ce qui compromettrait des secrets industriels et stratégiques majeurs ? L’existence de ce risque devrait d’ailleurs alerter particulièrement M. le ministre des armées, car il y va de la confidentialité de tout notre tissu industriel militaire, garant de notre souveraineté.Alors que la DGSI a récemment signalé des campagnes d’exfiltration de données stratégiques orchestrées par des cabinets internationaux, peut-on courir un tel risque ? Pourquoi avoir confié la maintenance d’une plateforme aussi critique à une entité étrangère, sans même recourir à une procédure de marché public afin d’assurer la transparence de cette décision ? Qui l’a prise, d’ailleurs, et qui l’a validée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Plateforme des achats de l’État
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.