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Questions au gouvernement > Marges sur les prix en outre-mer
M. Marcellin Nadeau : Ma question s’adresse à monsieur le ministre des outre-mer. Demain, en séance, nous discuterons de la proposition de loi pour lutter contre la vie chère dont notre collègue Béatrice Bellay est rapporteure et que nous soutenons.
Questions au gouvernement > Marges sur les prix en outre-mer
M. Jérôme Guedj : Excellent !
Questions au gouvernement > Marges sur les prix en outre-mer
M. Marcellin Nadeau : Lors du débat, il sera question de la transparence sur les marges des distributeurs. Quoi qu’ils voudraient nous faire croire, ces derniers sont les premiers responsables de la situation délétère qui appauvrit nos concitoyennes et concitoyens des outre-mer. L’article du journal Libération ayant mis en évidence les marges exorbitantes, l’opacité financière, les entorses à la concurrence et les profits suspects des grands groupes oligopolistiques et monopolistiques qui sévissent dans les outre-mer fait aujourd’hui référence.Des plaintes ont été déposées par des citoyennes et des citoyens ; nous attendons leur issue. Nous verrons bien si les auteurs de ces délits resteront, une fois de plus, impunis (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR) pendant que le leader et des militants du mouvement social contre la vie chère en Martinique demeurent, à ce jour, en prison.
Questions au gouvernement > Marges sur les prix en outre-mer
M. Alexis Corbière : Exactement !
Questions au gouvernement > Marges sur les prix en outre-mer
M. Marcellin Nadeau : Nous verrons aussi jusqu’où l’État est prêt à se rendre complice contre les peuples d’outre-mer du sauvetage d’une économie de comptoir qui perdure depuis plus d’un siècle, c’est-à-dire du sauvetage de formes d’une colonialité qui devient insupportable à nos peuples.J’entends ici ou là certains collègues pousser des cris d’orfraie lorsque l’on parle de colonialité. Mais, chers collègues, sachez que c’est malheureusement notre triste réalité ! À l’instar d’Aimé Césaire, nous disons qu’il faut de la justice et que la vérité est nécessaire à la justice.S’agissant de vérité justement : qu’en est-il des marges arrière de ces groupes, qui représentent jusqu’à 25 % de leur chiffre d’affaires annuel ? Ils se sucrent !
Questions au gouvernement > Marges sur les prix en outre-mer
M. Manuel Valls : Il a raison !
Questions au gouvernement > Marges sur les prix en outre-mer
M. Marcellin Nadeau : Qu’en est-il de ces conglomérats qui mélangent distribution et production, quand ils ne s’entendent pas aussi sur le transport ? Qu’en est-il de la justice et de la vérité que les Martiniquaises, Martiniquais, Guadeloupéennes, Guadeloupéens, Guyanaises, Guyanais, Réunionnaises, Réunionnais et tous les autres peuples des outre-mer sont en droit d’attendre d’un État impartial ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR dont plusieurs membres se lèvent et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Marges sur les prix en outre-mer
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Questions au gouvernement > Marges sur les prix en outre-mer
M. Manuel Valls : Le gouvernement prend très au sérieux vos préoccupations, qui sont légitimes. Elles rejoignent celles de nos concitoyens confrontés au fléau de la vie chère, en Martinique et plus largement dans la plupart des territoires ultramarins.Au-delà des pratiques du groupe Bernard Hayot, que vous avez mentionné, l’opacité entourant la formation des prix et les marges réelles soulève des questions essentielles quant à l’équité des pratiques commerciales en Martinique et ailleurs. Le tribunal de commerce de Fort-de-France a récemment enjoint à GBH de publier ses comptes. Cette décision judiciaire est une étape importante vers davantage de transparence et nous attendons du groupe qu’il se conforme pleinement à cette injonction. Demain, vous examinerez la proposition de loi déposée par Boris Vallaud et Béatrice Bellay, dont l’engagement sur ce sujet est particulièrement important, comme l’est le vôtre. Transparence, justice, égalité, vérité doivent enfin s’imposer face au profond sentiment d’injustice que vous avez rappelé. De grands groupes très performants, voire un grand groupe très performant, jouent souvent un rôle d’étouffement de l’économie et du pouvoir d’achat en multipliant les prises de marché presque partout dans les outre-mer. Cela concerne de nombreux secteurs, parmi lesquels l’automobile, l’agriculture, le béton et l’alimentation. L’opacité et l’accumulation des marges à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement sont au cœur du problème de la vie chère. Face aux doutes et aux contestations, l’État doit enfin jouer pleinement son rôle protecteur. Si nous devons veiller à l’application effective du protocole signé il y a quelques mois en Martinique, il faudra cependant aller beaucoup plus loin pour rétablir une juste concurrence au profit de l’ensemble de nos concitoyens. L’urgence est grande ; je vous assure de mon plein engagement à vos côtés, avec les forces économiques et sociales de vos territoires.
Questions au gouvernement > Marges sur les prix en outre-mer
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Michelet.
Questions au gouvernement > Stade de France
M. Maxime Michelet : Le renouvellement de la concession du Stade de France, lieu emblématique de notre vie sportive et culturelle, suscite des interrogations nombreuses et légitimes. Ce stade, qui accueillait il y a quelques mois encore des épreuves mémorables des Jeux olympiques, symbolise tant l’excellence sportive de notre nation que notre expertise en matière d’accueil de compétitions internationales.Pourtant, ce symbole cher aux Français se trouve au cœur d’une procédure polémique caractérisée par l’opacité, le soupçon et la contestation. J’en veux pour preuve le recours engagé auprès du tribunal administratif. Les requérants pointent des manquements dans le déroulement de la procédure et dénoncent des critères d’attribution flous, voire opaques, alors que les enjeux financiers et stratégiques attachés au lieu sont considérables. Nous nous interrogeons sur le choix d’ouvrir des négociations exclusives avec un seul candidat, quand les deux offres auraient pu continuer à être examinées. La temporalité de cette décision nous interpelle également : elle est intervenue alors que la France, au lendemain de la censure, ne disposait plus de gouvernement de plein exercice. Dans la mesure où il est de notoriété publique que l’entreprise concernée entretient une proximité historique avec le président de la République, nous ne pouvons qu’appeler à la plus grande vigilance. Compte tenu tant de l’importance du Stade de France pour notre vie sportive et culturelle et notre rayonnement international, que du besoin de le moderniser, le renouvellement de cette concession pour trente ans mérite la plus grande transparence. Aussi, monsieur le ministre de l’économie, pouvez-vous indiquer clairement à la représentation nationale quels critères ont été retenus pour cet appel d’offres, quelles instructions ont été laissées par vos prédécesseurs au sujet de ce dossier, et quels éléments ont conduit à entamer des négociations exclusives avec l’un des candidats ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Mme Josiane Corneloup applaudit également.)
Questions au gouvernement > Stade de France
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Questions au gouvernement > Stade de France
Mme Marie Barsacq : Le 9 mars 2023, l’État a entamé une consultation afin de désigner le prochain titulaire du contrat de concession relatif à l’exploitation du Stade de France. La cession du stade a également été envisagée mais rapidement écartée, faute d’offre valable.La procédure est supervisée par la mission d’appui au financement des infrastructures (Fininfra), service de la direction générale du Trésor, avec l’aide de conseillers juridiques, techniques et financiers. Fininfra collabore avec un comité de pilotage composé de représentants des administrations compétentes et présidé par le délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques. La procédure est assortie de modalités strictes, visant à en garantir la robustesse juridique, notamment l’égalité entre les candidats et la confidentialité. Le 4 octobre 2024, deux candidats ont soumis une offre. Après une analyse approfondie, le comité de pilotage a décidé, le 6 décembre 2024, qu’il convenait d’entamer des négociations exclusives avec le candidat arrivé en tête, compte tenu des critères établis en début de procédure. Depuis, les discussions se poursuivent entre l’État et le soumissionnaire, ainsi qu’entre ce dernier et les fédérations françaises de football et de rugby, principales utilisatrices du stade, afin de déterminer le meilleur équilibre économique. Un point est particulièrement central pour l’État : les finances publiques ne doivent pas être mises à contribution. Entrer en négociations exclusives ne signifie pas que la concession est déjà attribuée. Il s’agit simplement d’une étape d’une procédure juridiquement rigoureuse, dont nous constaterons les résultats dans les prochaines semaines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Stade de France
M. Stéphane Peu : Mais quelles sont les attentes de l’État ?
Questions au gouvernement > Stade de France
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Humbert.
Questions au gouvernement > Hôpitaux de proximité
M. Sébastien Humbert : Importance démesurée de l’administration, numerus clausus, gel des salaires des soignants, suppression de lits : notre système de santé est à l’agonie. Les temps d’attente sont décuplés, les brancards s’entassent dans les couloirs et le personnel est à bout. Dans ma circonscription, les horaires d’ouverture des services d’urgence dont dépendent les 70 000 habitants de l’Ouest vosgien, notamment celui du centre hospitalier de Vittel, sont malheureusement aléatoires. La saturation des urgences s’est fortement aggravée, à tel point que le plan Blanc a été activé pendant la première quinzaine de janvier 2025 dans les centres hospitaliers d’Épinal, de Remiremont et de l’Ouest vosgien.Le centre hospitalier d’Épinal assure seul la couverture Smur des deux tiers du département des Vosges, ce qui augmente drastiquement les temps d’intervention et empêche d’intervenir sur plusieurs secteurs à la fois. À Vittel, la fermeture régulière des urgences allonge les délais de prise en charge des patients en urgence absolue, ce qui contribue à la saturation d’autres hôpitaux comme ceux de Neufchâteau et d’Épinal. À présent, ce sont les urgences de nuit de l’hôpital de Vittel qui sont menacées de fermeture définitive par la chambre régionale des comptes, prompte à ne voir le service public que sous le prisme comptable et complètement déconnectée des réalités territoriales et des enjeux sanitaires propres aux départements ruraux. Les Vosgiens – et plus largement les ruraux –, qui bossent et se taisent, en ont soupé de devoir payer toujours plus d’impôts pour toujours moins de services publics ! Dans le même temps, l’aide médicale de l’État est préservée, faisant de notre pays un guichet social ouvert à tous les vents ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) L’hôpital souffre aussi d’une suradministration qui désorganise au détriment du temps médical et du soin. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Les Français grondent et vous faites la sourde oreille ! Madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, quand agirez-vous enfin en faveur des hôpitaux de proximité ? (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Hôpitaux de proximité
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Hôpitaux de proximité
M. Yannick Neuder : La santé est la première préoccupation de nos concitoyens, mais ne tombons pas dans la caricature ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous avez raison de souligner que la situation dans nos hôpitaux est tendue, notamment du fait d’un épisode de grippe particulièrement virulent. Si le système tient, c’est grâce à la volonté et au sérieux des soignants, qui méritent qu’on les soutienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) La situation que vous avez décrite ressemble à celle des hôpitaux sur l’ensemble du territoire national. Il faut soulager notre système de soins.Aucun lit ne ferme pour des considérations financières,…
Questions au gouvernement > Hôpitaux de proximité
M. Michaël Taverne : Si !
Questions au gouvernement > Hôpitaux de proximité
M. Yannick Neuder : …mais en raison du manque de personnel. Il faut former davantage, et mieux – c’est la priorité de ce gouvernement, en premier lieu de Catherine Vautrin et de moi-même. (« Sept ans ! » sur les bancs du groupe RN.) Avec l’aide des régions, nous souhaitons former davantage de paramédicaux. Nous y veillerons lors de la discussion du budget.Il faut aussi réformer les études de santé. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Un rapport de la Cour des comptes indique que nous ne formons pas suffisamment de médecins : pour l’heure, nous en formons autant qu’en 1970. Pour pouvoir rouvrir les urgences à Vittel comme ailleurs, il est nécessaire de s’inscrire dans la durée. Menons ces réformes avec vous, sans sectarisme, de l’extrême droite à l’extrême gauche (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissement sur quelques bancs du groupe DR), afin d’apporter des solutions aux patients, qui sont en droit d’être correctement pris en charge. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Hôpitaux de proximité
M. Laurent Jacobelli : C’est lamentable !
Questions au gouvernement > Hôpitaux de proximité
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Humbert.
Questions au gouvernement > Hôpitaux de proximité
M. Sébastien Humbert : Les soignants sont à bout ! Il est grand temps de débureaucratiser la santé en France, et d’en finir avec les logiques comptables des ARS ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Hôpitaux de proximité
Mme la présidente : La parole est à Mme Liliana Tanguy.
Questions au gouvernement > Filière de la pêche
Mme Liliana Tanguy : Élue dans le Finistère, territoire emblématique de la pêche, avec les ports de Cornouaille – Le Guilvinec, Loctudy, Saint-Guénolé en pays bigouden, et Audierne à la pointe du Raz –, je tiens à souligner l’importance vitale de cette filière pour nos littoraux. Or elle fait face à des défis majeurs : quotas restrictifs, mesures de fermeture dans l’espace et dans le temps, vieillissement de la flotte, difficultés de renouvellement générationnel et fin des aides au carburant, que notre ancien ministre Hervé Berville avait pourtant vaillamment défendues à Bruxelles.La fermeture actuelle du golfe de Gascogne, destinée à protéger les petits cétacés, immobilise une centaine de navires dans le Finistère et entraîne une baisse substantielle des apports en criée, fragilisant nos pêcheurs et nos mareyeurs. Je tiens à souligner l’engagement des élus locaux de ma circonscription, solidaires des professionnels, qui appellent le gouvernement à trouver des solutions équilibrées pour concilier préservation de l’environnement et soutien à l’économie locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.) Madame la ministre de la pêche, lors de votre visite au Guilvinec, vous avez très justement rappelé l’importance de cette filière pour notre souveraineté alimentaire. La France importe trois quarts du poisson que consomment ses habitants, alors qu’elle dispose du deuxième espace maritime le plus vaste au monde. Dans ce contexte, qu’envisagez-vous de faire concrètement pour moderniser une flotte dont l’âge moyen excède trente ans et pour réduire son empreinte écologique ? Comment attirer une nouvelle génération vers ces métiers essentiels ? Que faire pour réformer la politique commune de la pêche et corriger ses incohérences, en agissant avec la mission d’information que je préside sur l’évolution de la PCP ? Enfin, comment défendre nos intérêts lors des négociations post-Brexit sur l’accès aux ressources halieutiques ? En cette Année de la mer, nous comptons sur votre action : elle sera déterminante pour assurer l’avenir de cette filière essentielle à notre patrimoine maritime et à notre indépendance alimentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Filière de la pêche
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Questions au gouvernement > Filière de la pêche
M. Pierre Cordier : Et de l’OFB !
Questions au gouvernement > Filière de la pêche
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je vous remercie d’avoir rappelé l’importance de la pêche pour notre souveraineté alimentaire. Comme vous, j’enrage de voir que notre balance commerciale est déséquilibrée en matière de pêche et d’aquaculture,…
Questions au gouvernement > Filière de la pêche
Un député du groupe RN : Agissez, alors !
Questions au gouvernement > Filière de la pêche
Mme Agnès Pannier-Runacher : …alors que nous disposons de la deuxième façade maritime du monde. J’agis, nous agissons, et je salue votre engagement, celui des autres députés et des sénateurs qui ont relayé ces dernières semaines le combat des pêcheurs – j’aperçois notamment Hervé Berville.J’ai agi pour que les pêcheurs reçoivent une juste compensation pour la fermeture du golfe de Gascogne et je vous remercie pour votre soutien à cet égard. Entre 80 et 85 % de leur chiffre d’affaires sera pris en charge. Comme l’année dernière, j’ai obtenu cette avancée auprès de la Commission européenne. Lundi soir, grâce à vous et aux sénateurs, nous avons sécurisé l’enveloppe de 20 millions d’euros qui permettra de financer ces compensations pour les pêcheurs et les mareyeurs. Comme vous, je ne peux me satisfaire de devoir les empêcher de faire leur travail,…
Questions au gouvernement > Filière de la pêche
M. Emeric Salmon : Vous voulez leur mort !
Questions au gouvernement > Filière de la pêche
Mme Agnès Pannier-Runacher : …même s’il faut évidemment protéger les cétacés. Je m’engage à travailler avec les professionnels pour pouvoir rouvrir le golfe et compenser ce mois de fermeture en accord avec les scientifiques, en investissant dans des dispositifs d’effarouchement qui permettent de concilier activités de pêche et protection des cétacés.Vous m’avez également interrogée sur notre feuille de route. Mes prédécesseurs, Hervé Berville et Fabrice Loher, ont travaillé à un contrat stratégique de filière. Ce processus parvenant à son terme, je souhaite présenter ce contrat au Salon de l’agriculture.Vous pouvez enfin compter sur moi pour défendre dès le 4 février avec le commissaire européen à la pêche et aux océans l’avenir de notre pêche française dans le cadre des négociations post-Brexit. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Filière de la pêche
M. Hervé de Lépinau : Vous êtes à genoux devant la Commission européenne !
Questions au gouvernement > Filière de la pêche
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Questions au gouvernement > Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
M. Aurélien Saintoul : Donald Trump n’a certainement pas inventé l’impérialisme américain. Il le radicalise. Tirons-en les conséquences.
Questions au gouvernement > Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
M. Laurent Jacobelli : Vous portez la même cravate que lui ! Vous êtes déguisé en Trump, le charisme en moins !
Questions au gouvernement > Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
M. Aurélien Saintoul : L’invasion de l’Irak, la vente d’Alstom, l’affaire des sous-marins avec l’Australie, les livraisons d’armes à Israël en train de commettre un génocide, voilà autant d’épisodes qui auraient dû vous éveiller, monsieur le premier ministre. De même, il fallait être hypocrite ou naïf pour croire que les multinationales américaines ne sont pas les bras armés de cet impérialisme.Mais, désormais, la chose est entendue : le président américain et ses milliardaires affidés s’en prennent très directement aux alliés des États-Unis :…
Questions au gouvernement > Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
M. Ian Boucard : Le vôtre, c’est le Venezuela !
Questions au gouvernement > Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
M. Aurélien Saintoul : …Panama, Canada, Groenland – ils les menacent d’annexion. Ils ne s’embarrassent plus de persuader : ils privilégient la coercition pour redessiner les cartes. Ils ne veulent pas de partenaires mais des vassaux. Make America Great Again ne se conçoit que dans la soumission et la prédation des ressources. Pas une tête ne doit dépasser au moment où se prépare une grande confrontation avec la Chine.Nous ne sommes pas de ces patriotes en peau de lapin qui béent d’admiration devant leurs maîtres pourvu qu’ils les imaginent occidentaux.
Questions au gouvernement > Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
M. Laurent Jacobelli : Vous n’êtes pas des patriotes du tout !
Questions au gouvernement > Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
M. Aurélien Saintoul : Nous voulons une France insoumise et je crois que, dans le fond, vous pouvez être d’accord. Vous êtes gascon et vous réclamez d’Henri IV. Eh bien, nous pensons que la France n’est vraiment conforme à elle-même que lorsqu’elle choisit la grandeur et qu’elle va, empanachée d’indépendance et de franchise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Alors, il faut choisir le non-alignement et adopter une stratégie globale de réduction des dépendances vis-à-vis des États-Unis, dans les domaines économique, industriel, numérique, militaire et diplomatique. L’Europe peut certes nous y aider mais il est vain de fonder tous nos espoirs en elle. Depuis 2016, combien de fois déjà le virage aurait dû être pris ? Tant de nos partenaires se résignent ou se complaisent dans cette situation ! Mme Lagarde a déjà expliqué que le mieux, selon elle, était de sortir le carnet de chèques pour protéger la balance commerciale de l’Allemagne. Emmanuel Macron dit piteusement : « C’est ainsi… » Et M. Barrot : « Si nos intérêts sont atteints, nous réagirons. » Ce serait bien la moindre des choses !En réalité, il faut créer les conditions pour que nos intérêts ne soient pas atteints. Nous avons les ressources morales et intellectuelles pour y parvenir. Mais êtes-vous prêt pour cela à refonder la stratégie internationale de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont la plupart des membres se lèvent.)
Questions au gouvernement > Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
Questions au gouvernement > Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
M. Thani Mohamed Soilihi : Il nous faut toujours rappeler que les États-Unis sont notre plus ancien allié, avec lequel nous partageons des valeurs, des intérêts et une histoire. En outre, la France est engagée auprès de ses partenaires européens et des États-Unis au sein de l’Otan pour la préservation de la paix et de la sécurité dans la zone euro-atlantique.
Questions au gouvernement > Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
M. Nicolas Meizonnet : C’est la même intervention qu’hier !
Questions au gouvernement > Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
M. Fabien Di Filippo : Vous lisez la même fiche qu’hier !