Exécution des peines d’emprisonnement ferme > Explications de vote
M. Hervé Saulignac (SOC) : Je n’abuserai pas de ce temps supplémentaire, monsieur le président. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe HOR.)Pour commencer, permettez-moi de rendre hommage aux agents de l’administration pénitentiaire, dont on a trop peu parlé aujourd’hui et qui font un travail difficile, méconnu et insuffisamment valorisé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Je pense aussi au personnel des Spip, dont on a très peu parlé ; ils attendaient un autre débat que celui-ci, un débat qui aurait porté plutôt sur les moyens, qui leur font défaut. (Mêmes mouvements.)Je voudrais aussi, monsieur le ministre de la justice, saluer les forces de police et de gendarmerie. Vous avez laissé entendre tout à l’heure que j’avais tenu des propos désobligeants à leur endroit. C’était loin d’être le cas – je vous invite à le vérifier. Les forces de police et de gendarmerie sont très attentives à la question de l’exécution des peines ; elles savent que ces peines peuvent être aménagées et que cet aménagement a des vertus.À l’issue de ce débat, une évidence apparaît. Il y a, d’un côté, ceux qui pensent qu’il faut punir, et seulement punir, qui jugent que la prison est une punition utile et qui ont la réinsertion honteuse ; et, de l’autre côté, ceux qui, comme nous, estiment qu’une sanction sans réinsertion est vouée à l’échec.Si vous cherchez une raison de ne pas voter ce texte, je vous invite à relire ce que le ministre de la justice a déclaré au moment de sa présentation. Il a salué l’esprit de la proposition de loi et affirmé qu’il faudrait un jour réussir à faire exécuter de courtes peines de prison ; surtout, il a décrit une situation carcérale « extrêmement tendue », sous-entendant que, quand il n’y avait pas de place, on ne pouvait pas accueillir de nouveaux condamnés dans les prisons. Il a évoqué des établissements inadaptés, souligné la nécessité d’en créer de nouveaux, noté que les personnels n’étaient pas en nombre suffisant pour accompagner et réinsérer les condamnés. Il a laissé entendre que l’efficacité des courtes peines d’emprisonnement n’était pas avérée – en se fondant notamment sur l’exemple des Pays-Bas. Il a même ajouté que « les courtes peines, lorsqu’elles sont mal organisées, peuvent désocialiser encore plus les prévenus ». Ce texte, à l’évidence, n’organise pas les courtes peines ; il se contente de les prévoir, sans les encadrer.Vous aviez surtout indiqué, monsieur le ministre, avoir « engagé un travail de réflexion sur une refondation – peut-être même une révolution – du droit de l’exécution des peines ». En effet, vous savez sans doute mieux que quiconque qu’une question comme celle de la récidive ne peut être réglée au débotté, à la faveur d’une petite PPL – pardonnez-moi cette expression, monsieur le rapporteur – et qu’il nous faut « une réforme d’ensemble, cohérente et équilibrée ». C’est ce que vous avez affirmé, et je suis parfaitement d’accord avec vous.Je terminerai en reprenant la formule de Cesare Beccaria, que vous avez cité : ce n’est pas la rigueur de la peine qui compte, mais sa certitude. Eh bien, ce texte n’est qu’incertitude et illusion de rigueur. Il constitue un recul et une dégradation de notre politique pénale.Le ministre s’en remet à notre sagesse ; la sagesse nous invite à ne surtout pas voter ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)