Discussion générale
Mme Mélanie Thomin : Les socialistes se battent pour que celles et ceux qui nous nourrissent, les exploitants et salariés agricoles, les ouvriers de l’agroalimentaire ainsi que les employés de la grande distribution, disposent d’un revenu digne.Aujourd’hui, 18 % des ménages d’agriculteurs et un éleveur sur quatre dans la filière bovine vivent sous le seuil de pauvreté. Dans le même temps, la grande distribution et l’industrie agroalimentaire ne se sont jamais aussi bien portées.Alors que l’Assemblée nationale et le Sénat se sont prononcés en faveur de la prolongation du SRP + 10 pour trois années supplémentaires, le groupe Socialistes et apparentés a adopté dès le départ une approche exigeante et rigoureuse vis-à-vis de cette mesure.Dans l’argumentaire initial, la marge minimale de 10 % garantie à la grande distribution était destinée à abonder le revenu agricole par un phénomène de ruissellement. Si nous devons reconnaître que l’entrée en vigueur du SRP + 10 a permis de mettre fin à la guerre des prix à laquelle se livraient les opérateurs de la grande distribution sur les produits d’appel, réduisant ainsi la pression sur les fournisseurs et, dans une certaine mesure, sur les agriculteurs, force est de constater que ce dispositif a surtout bénéficié à la grande distribution et aux agro-industriels et qu’il n’a pas été prouvé qu’il ait entraîné une hausse de la rémunération de nos producteurs via le ruissellement promis.Les économistes Céline Bonnet et François Gardes, auteurs du rapport sur l’évaluation du SRP + 10, ont démontré que les données auxquelles nous avons accès ne permettent pas de démontrer une augmentation du revenu agricole – preuve qu’il n’y a pas de lien mécanique entre hausse du revenu agricole et augmentation de la marge de la distribution.À chaque étape du dialogue parlementaire, notre volonté est restée la même : ne pas donner un chèque en blanc à des acteurs économiques qui contournent les exigences d’une loi au service du monde agricole. La prorogation du dispositif, sans contrôle supplémentaire et sans possibilité de sanctions dissuasives, ne ferait qu’acter un nouvel échec des lois Egalim à garantir un revenu juste aux producteurs.Dans un souci de transparence, le groupe Socialistes et apparentés a fait adopter, en commission, puis en séance, plusieurs amendements déterminants. Ceux-ci consacrent d’abord l’obligation pour tout distributeur et fournisseur de transmettre au ministère de l’économie les marges exactes qu’ils estiment pouvoir attribuer au SRP + 10. C’est une revendication de l’ensemble du monde agricole – Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) comprise –, qui nous demande d’être plus ferme avec la grande distribution.Ils instaurent ensuite des sanctions pécuniaires en cas de non-respect des obligations de transparence ou de non-respect de l’interdiction de revente à perte.Enfin, ils tendent à demander à l’IGF la remise d’un rapport évaluant les marges brutes réelles des distributeurs, pour chaque catégorie de produits alimentaires. Obtenu par mon collègue Dominique Potier, ce rapport était au cœur de notre négociation avec le gouvernement, car il permettrait de véritablement sanctuariser la matière première agricole. Sa nécessité n’est pas contestable à l’approche de l’examen de la prochaine mouture de la loi Egalim.Alors que l’Assemblée avait consacré une vision exigeante et juste de la transparence des marges, le Sénat, sans doute par manque de courage politique, a largement détricoté ces avancées en réintroduisant des sanctions forfaitaires au montant dérisoire rapporté aux chiffres d’affaires colossaux des acteurs de la grande distribution et de l’agro-industrie : 500 000 euros, c’est à peine 0,0017 % du chiffre d’affaires du groupe Carrefour.En CMP, le groupe Socialistes et apparentés a été fidèle à son exigence : revenir à un texte au service du monde agricole. Nous y sommes parvenus, je crois, lorsque nous avons fait voter, hier, l’instauration d’une sanction à hauteur de 0,4 % du chiffre d’affaires en cas de revente à perte ou de refus par la grande distribution de publier ses marges.La négociation en CMP a également permis de prolonger l’encadrement des promotions sur les produits d’hygiène à hauteur de 40 %. Ce compromis permet de concilier la protection du pouvoir d’achat des consommateurs les plus modestes avec le développement du tissu des PME, qui proposent des alternatives locales et innovantes.Madame la ministre, les parlementaires attendent désormais d’être convoqués, sans délai, avec les représentants de la chaîne agroalimentaire et de la distribution, afin de rédiger la lettre de mission destinée à l’IGF sur le rapport qu’elle aura à produire. Vous vous y étiez engagée. Vous aviez aussi accepté la publication d’un rapport intermédiaire, avant l’examen d’une nouvelle version de la loi Egalim, au cas où l’IGF manquerait du temps nécessaire pour finaliser son travail. Il nous semble primordial de maintenir un dialogue exigeant entre gouvernement et Parlement, fondé sur l’écoute.Hélas, la CMP conclusive n’aboutira pas au grand soir du partage de la valeur, comme l’a rappelé M. Brugerolles, mais afin de garantir le compromis utile entre respect du consommateur et revenu agricole, le groupe Socialistes et apparentés votera la prolongation du SRP + 10. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)