Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion générale
M. Aurélien Taché : Cependant, comment pourrait-il en être autrement, alors que l’archipel est enserré par celui des Comores – qui a d’ailleurs été français –, avec lequel il partage une histoire commune de plus de deux mille ans ? Aucune barrière n’empêchera cela, et c’est par la solidarité nationale, plutôt que par la préférence nationale, que nous ferons face à cette situation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)Des voies de migration légales vers la métropole doivent être créées, et une répartition nationale des exilés instaurée (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), comme cela avait été fait en 2015 pour les migrants installés à la porte de la Chapelle ou pour ceux présents dans la lande de Calais !Rappelons d’ailleurs que nombre de ceux qui débarquent à Mayotte arrivent d’Afrique continentale et demandent non pas la nationalité française, mais le statut de réfugié !Votre proposition de loi n’aura donc aucun effet sur la taille de la population dans l’île. Je ne suis d’ailleurs pas le seul à le dire, puisque le sénateur mahorais Thani Mohamed Soilihi, devenu depuis ministre délégué chargé de la francophonie, le déclarait également le 17 mai dernier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) L’autre sénateur du département, Saïd Omar Oili, ajoutait même, je cite : « L’objectif de cette réforme [de 2018], c’était quand même de limiter les naissances à Mayotte. Six ans plus tard, est-ce qu’elle a porté ses fruits ? Non, nous en sommes à 12 000 naissances par an. Je doute de l’efficacité de cette mesure spectaculaire. » Depuis, il a d’ailleurs quitté le groupe du camp présidentiel au Sénat, dans des termes qu’il serait fâcheux de rappeler ici. Voilà qui devrait vous faire réfléchir.Au fond, monsieur le rapporteur, votre proposition de loi est non pas un texte pour Mayotte mais un texte contre le droit du sol – vous le savez parfaitement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Il n’apportera aucune solution aux problèmes des Mahorais. En revanche, il vise à faire de Mayotte le laboratoire d’une politique voulue par l’extrême droite de cet hémicycle et je ne peux que regretter que vous y souscriviez ! Si le Rassemblement national et votre socle commun tiennent tant à ce texte, c’est parce que, après Mayotte, ce sera le tour de la Guyane, puis de Saint-Martin, puis, un beau jour, de l’ensemble du territoire français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Si le Rassemblement national et ses affidés rêvent de mettre fin au droit du sol, à l’obligation de scolariser les enfants et à celle de proposer un toit à tous ceux qui n’en ont pas, c’est parce qu’ils savent que c’est le cœur du projet républicain qui se joue ici. Votre texte est une honte, en ce sens qu’il met fin à ce beau projet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)J’en veux d’ailleurs énormément à ceux qui, en refusant de censurer hier le gouvernement, ont permis l’examen du texte ce matin !