Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
M. Pierrick Courbon (SOC) : Nous examinons le présent rapport dans un contexte marqué par les lourdes difficultés budgétaires que rencontrent les universités. La mobilisation inédite de leurs présidents, qui se sont invités devant le ministère la semaine dernière, en dit long sur leurs inquiétudes, face à des budgets désormais impossibles à boucler.Pour qu’il y ait « accès à l’enseignement supérieur », encore faut-il qu’il y ait un enseignement supérieur, si possible de qualité. Alors que quatre universités sur cinq risquent de terminer l’année en situation de déficit, les responsables universitaires nous alertent relativement à une situation de quasi-faillite de l’enseignement supérieur public.Cette situation résulte des choix budgétaires des dix dernières années : alors que 600 000 étudiants supplémentaires entraient dans l’enseignement supérieur, les budgets des universités n’ont pas suivi. Le résultat est un taux d’encadrement qui a chuté de 10 % entre 2012 et 2019.Ce rapport, comme d’autres avant lui, établit pourtant que « la réussite en licence dépend aussi du niveau et des modalités d’encadrement » et que « la réussite est corrélée au taux de dépense par étudiant ».Hélas, l’avenir risque d’être encore plus sombre, eu égard aux orientations du gouvernement Barnier. Les universités pourraient ainsi être contraintes à des choix délétères, comme la fermeture d’antennes dans les villes moyennes ou l’augmentation significative des frais d’inscription.Alors que le rapport fait état de déterminismes forts, liés aux origines sociales ou géographiques, voire d’une autocensure des jeunes éloignés des grands centres urbains, de telles mesures éloigneraient d’autant la perspective d’une réelle égalité d’accès au supérieur.Aussi la question des moyens me semble-t-elle décisive. Les rapporteurs Cazenave et Davi l’abordent et proposent « d’allouer des moyens supplémentaires là où ils font défaut » pour traiter la problématique des filières en tension. C’est une proposition pertinente, qui mériterait d’être étendue à toutes les universités où les moyens font défaut, c’est-à-dire presque toutes !Une autre conséquence, tout aussi inquiétante, de cette situation est l’essor de l’enseignement privé à but lucratif. La part des effectifs étudiants du secteur privé dans l’ensemble des effectifs de l’enseignement supérieur est ainsi passée de 15 % dans les années 2000 à 26 % en 2024. C’est en grande partie la progression du privé lucratif qui explique cette tendance générale, puisqu’il accueille près de 15 % des étudiants à lui seul.Pourtant, comme le démontre un autre rapport d’information de nos collègues Béatrice Descamps et Estelle Folest, le foisonnement de cette offre du privé lucratif n’est pas toujours synonyme de qualité, tant s’en faut. Il donne lieu à une prolifération de diplômes aux dénominations parfois exotiques – tels les fameux « bachelors » – mais non reconnus et dont la qualité n’est pas garantie. Pire : la DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, signale des anomalies dans plus de 56 % des établissements contrôlés, pouvant aller jusqu’à des escroqueries sur les diplômes ou les droits d’inscription.Néanmoins, ces établissements parviennent – notamment par l’intermédiaire de la certification Qualiopi ou du fait des collectivités territoriales – à capter un argent public dont l’enseignement supérieur public manque cruellement.Pour cette raison, la septième préconisation du rapport de MM. Cazenave et Davi appelle à mieux contrôler la « qualité des formations présentes sur Parcoursup, notamment celles privées hors contrat », en prévoyant une « exclusion de la plateforme en cas de manquements ». La recommandation n° 14 de Mmes Descamps et Folest va encore plus loin, en proposant d’« exclure les formations n’ayant pas fait l’objet de contrôles garantissant des qualités pédagogiques ».Cela ne résoudra pas tout, puisque la stratégie assumée par nombre de ces établissements est de s’afficher « hors Parcoursup », en surfant sur le caractère anxiogène et le défaut de transparence de cette plateforme.Pour mieux armer les futurs étudiants face à ces vendeurs de rêve, il faut non seulement réformer en profondeur Parcoursup mais aussi doter les élèves de réelles capacités d’orientation. Les rapporteurs formulent plusieurs propositions en ce sens, visant en particulier à « garantir l’effectivité des cinquante-quatre heures » d’orientation dans le secondaire.Les défenseurs de Parcoursup mettent en avant le fait qu’il a corrigé certains défauts de la précédente plateforme, le portail APB, pour admission postbac. C’est vrai. Pour autant, la situation actuelle est loin d’être satisfaisante : 83 % des jeunes estiment que Parcoursup est « stressant » tandis qu’ils ne sont que 28 % à considérer qu’il est « juste ».Comme le propose la sixième préconisation, il faut évidemment revoir « certains critères, comme les lettres de motivation ou le lycée d’origine », dont le principal effet est de renforcer les déterminismes sociaux et géographiques.Je m’interroge d’ailleurs sur le fait que cette proposition de bon sens, pourtant déjà présente dès 2020 dans un rapport des députés Régis Juanico et Nathalie Sarles, n’ait toujours pas été appliquée.En conclusion, je note que devant le constat largement partagé d’un gâchis collectif, les dix préconisations de ce nouveau rapport vont dans le sens d’une refonte et d’une clarification du système d’orientation qui devrait faire consensus. Mais la plupart de ces propositions ayant un coût budgétaire, je m’adresse en particulier à ceux qui les soutiennent aujourd’hui : voterez-vous avec nous, demain, les crédits nécessaires pour y donner suite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)