Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion générale
Mme Véronique Besse : Nous sommes appelés à réfléchir à l’avenir de nos territoires ruraux, à travers le prisme de nos lieux de vie et de convivialité : les débits de boissons.D’abord, la proposition de loi pérennise un dispositif expérimental introduit pour trois ans dans la loi par un amendement d’origine sénatoriale ; ce dispositif a contribué – c’est vrai – à revitaliser certains territoires ruraux.Ensuite, elle envisage, de fait, un assouplissement des règles d’obtention de la licence IV, carcan qui n’est certes pas le seul responsable de la fermeture des cafés et des bars, mais qui ne facilite pas les choses, bien au contraire. C’est justement à cet égard que l’esprit et l’opportunité de ce texte me semblent limités.En effet, la proposition de loi se limite à prendre en considération le seuil des 3 500 habitants, quand nous aurions pu attendre une réforme d’ampleur. Il est vrai que les débits de boissons sont bien plus que de simples points de vente ; ils sont les cœurs battants de nos communes, les gardiens de nos traditions et de notre cohésion sociale. Le déclin de ces lieux au cours des dernières années est alarmant : de 200 000 cafés et bistrots en 1960, nous sommes passés à seulement 38 000 en 2023 !Le système des licences, qui date de 1941, est devenu aujourd’hui très largement inadapté pour assurer l’équilibre des débits de boissons dans notre pays.Pendant trop longtemps, les évolutions législatives se sont succédé, aboutissant au millefeuille indigeste que nous connaissons. Au lieu d’un système logique, nous avons obtenu un empilement plus ou moins cohérent de normes, comme celles concernant les communes touristiques littorales dites surclassées, dont le calcul du seuil de population n’est pas sans poser de problème. Concernant les communes rurales ayant racheté leur licence IV pour ne pas la voir disparaître, les rigidités du système ne sont pas moindres.En outre, d’après le ministère de l’intérieur, la formation obligatoire pour obtenir le permis d’exploitation doit être suivie par l’exploitant effectif de la ville. Voilà qui est large ! Agents, élus, etc. : nombreux sont ceux qui doivent passer par cette formation – ou renoncer à se mettre en conformité avec la loi.D’autre part, comme l’examen du précédent projet loi de finances l’a fait apparaître, il n’est pas acceptable que si, depuis 1979, les vignerons français peuvent vendre eux-mêmes leur production sans licence, ce qui se conçoit pleinement, les brasseurs se le voient interdire. Ce n’est pas une plaisanterie : malgré le dynamisme de la filière brassicole dans notre pays, une brasserie sur dix envisagerait de mettre la clé sous la porte cette année, d’après la CPME, la Confédération des petites et moyennes entreprises.Il était grand temps que nous nous intéressions à cette filière inscrite au patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France, car, une fois encore, c’est la ruralité, ses petites entreprises, ses associations et ses initiatives locales qui sont frappées de plein fouet par un carcan normatif pensé pour les grands groupes transnationaux.Enfin, nous sommes nombreux à considérer que les obligations faites aux buvettes posent un problème.Ceux qui, comme moi, ont été maires le savent vraisemblablement : l’article L. 3334-2 du code de la santé publique permet aux maires d’accorder aux associations des autorisations temporaires de débits de boissons. Or ces autorisations peuvent être accordées au maximum cinq fois par an ; dix fois, uniquement à des associations sportives. Faut-il comprendre que les sportifs ont une meilleure capacité d’absorption ? Cette différence de traitement est difficile à justifier.Plus sérieusement, grâce au dynamisme de nos communes et des associations qui les animent, les événements organisés chaque année sont légion. Il semble absurde de vouloir limiter à seulement cinq ou dix le nombre annuel de débits temporaires : moins d’un par mois, c’est trop peu ! Bien qu’il faille, certes, prévoir un plafond pour éviter un dévoiement du dispositif, ce nombre devra être révisé.Mes chers collègues, ce texte est bien sûr positif et je voterai en sa faveur, même s’il ne va pas assez loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Éric Michoux applaudit également.)