Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
Mme Marietta Karamanli : Le thème de ce débat – « Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations » – est un sujet important, sensible et complexe. En effet, sa seule dénomination renvoie à des questions difficiles et parfois controversées, voire instrumentalisées. Nous, rapporteurs, avons tous trois apporté à la note qui sert de point de départ à notre séance nos réflexions et nos expériences différentes et, je pense, complémentaires.Trois idées me semblent importantes. Premièrement, il faut qualifier et quantifier le phénomène pour le connaître et le reconnaître.S’agissant de la qualification pertinente, le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) se sont saisies du sujet dans la perspective, d’une part, de le traiter comme une composante d’un discours de haine et d’intolérance, d’autre part de reconnaître ses spécificités. Sa définition renvoie à une peur et à des actes de discrimination ou de violence contre des institutions ou des individus en raison de leur appartenance réelle ou supposée à l’islam. Le terme même mêle les notions de racisme, de haine, de discours antireligieux, de discrimination et d’intolérance. Il comporte donc une dimension raciste qui peut être cachée, et qui est plus facilement assumée par ceux qui disent lutter contre les dérives d’un islam extrême. À titre personnel, je considère qu’il s’agit avant tout d’une hostilité à l’égard des musulmans.Il nous faut éviter à la fois le déni et l’instrumentalisation, l’un alimentant l’autre. Si le phénomène peut être qualifié dans ses différentes dimensions, il doit aussi être suivi grâce à la collecte de données. Cette approche ne doit pas faire l’impasse sur le ressenti d’une communauté qui, quelles que soient les racines culturelles qu’ont nos compatriotes par ailleurs, est attachée dans sa très grande majorité à son pays, la France.Il faut aussi avoir conscience du contexte national et européen. En Europe occidentale et en France, la religion traditionnelle liée à l’Église s’effrite, tandis que l’athéisme et la pluralité religieuse – dynamisée par les migrations – augmentent.Deuxièmement, nous devons être attentifs à ce que la norme soit perçue comme étant la même pour tous nos compatriotes et pour tous ceux qui résident temporairement en France, quelle que soit leur religion. Le soupçon que l’application d’une loi serait plus restrictive à l’égard d’une partie de la communauté nationale en raison de ses croyances est insupportable. Pour ne prendre que cet exemple, le contrôle des établissements d’enseignement privés doit être exemplaire. Je considère que l’annonce par le gouvernement de l’augmentation du nombre et de la fréquence des contrôles des établissements privés, quels que soient la religion qui les anime et leur caractère propre, est une bonne chose. Cette annonce doit être suivie d’actes.Par ailleurs, la note insiste sur l’importance de réexaminer la loi en fonction de ses effets évalués. Plusieurs dispositifs juridiques sont examinés et font l’objet de propositions visant à les améliorer ; je pense par exemple à la répression de la discrimination, à celle de la haine en ligne ou encore au dépôt de plainte.Elle reprend aussi l’idée selon laquelle l’éducation doit être au premier plan de toute politique publique en la matière. L’école, par les programmes d’éducation civique ou d’histoire, et les médias, par la formation des journalistes ou les programmes diffusés, doivent être en première ligne pour y contribuer.Nous insistons aussi sur le fait que si les dispositifs légaux sont utiles pour traiter de tel ou tel aspect de la protection des personnes croyantes, ils ne doivent pas rester isolés mais bien s’articuler entre eux. Selon moi, la lutte contre l’islamophobie ne suppose pas forcément la création de nouveaux outils ou de nouveaux cadres ; elle nécessite à coup sûr une mise en œuvre diligente des outils et cadres existants. Au niveau international existent des références comme le plan d’action de Rabat, qui vise à répondre aux discours de haine dans le respect des normes en matière des droits de l’homme, ou encore le plan d’action du processus d’Istanbul, élaboré il y a plus de dix ans pour renforcer la résistance de la société à la haine et pour promouvoir l’inclusion. Je citerai aussi les outils pédagogiques élaborés par l’Unesco et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, particulièrement pertinents. Au niveau national, les dispositions légales nécessaires pour combattre l’hostilité contre les musulmans en raison de leurs croyances existent déjà : il faut les mobiliser.Je terminerai par deux remarques. D’une part, nous devons nous appuyer sur les jeunes et sur les femmes, souvent doublement discriminés, pour identifier les meilleurs moyens de défendre et de promouvoir leur droit au respect et à l’autonomie. D’autre part, nous devons nous appuyer sur la laïcité, dont la raison d’être consiste à protéger les citoyens de l’État et à leur permettre de croire et de pratiquer hors de l’espace public. Les croyances ou pratiques religieuses sont autorisées, mais n’ont pas vocation à régir d’une façon ou d’une autre la vie collective.