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Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion générale
M. Philippe Gosselin : La proposition de loi a été déposée avant le cyclone, le 3 décembre !
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Mme Dominique Voynet : Les pluies et les vents extrêmes ont tout détruit sur cette île qui souffre, depuis des années, d’un sous-investissement chronique et de l’impréparation de l’État face aux catastrophes liées au dérèglement climatique. Depuis, tous les habitants de Mayotte, en situation régulière ou non, sont confrontés à une dure réalité. Cette situation devrait nous appeler à la raison, nous inciter à éviter tout débat inopportun et nous pousser à la mise en place de solutions immédiates et concrètes pour l’hébergement d’urgence et la reconstruction des écoles, ainsi que la réhabilitation des réseaux d’eau et d’assainissement. Deux mois après le passage de Chido et de Dikeledi, alors que nous ne disposons toujours pas d’un bilan humain exhaustif et concret, et que nous avons voté un maigre projet de loi, qui n’a d’urgence que le nom, les habitants de Mayotte restent démunis.
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Mme Estelle Youssouffa : Et les Français aussi ! C’est incroyable !
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Mme Dominique Voynet : Dans ce contexte, le gouvernement, ainsi que le reste de la droite et de l’extrême droite, tentent de déplacer la focale : comme d’habitude, ils s’en prennent à l’immigration, tenue pour responsable de la situation misérable de Mayotte. Plus un mot sur l’urgence ; sur la nécessité d’assurer l’accès à l’eau, aux soins et aux services publics ; sur la réhabilitation des infrastructures, notamment des logements ou des écoles ; et sur le nombre de disparus. Pour certains, l’émotion n’aura duré que quelques semaines ; pour d’autres, quelques heures.
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M. Philippe Gosselin : Allons donc !
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M. Thibault Bazin : Vous n’avez pas écouté !
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Mme Dominique Voynet : Depuis, c’est immigration, immigration, immigration !
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M. Thibault Bazin : Mais non…
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Mme Dominique Voynet : Au plus haut niveau de l’État, on reprend les formules chocs et choquantes de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Plutôt que d’assumer ses responsabilités, on fait diversion et, pour cela, on n’a rien trouvé de mieux que l’immigration. La droite s’est dit qu’il serait de bon ton de mettre en première position de sa niche un texte qui s’en prend au droit du sol, pour restreindre toujours plus l’accès à la nationalité française à Mayotte.Cet examen aura au moins un avantage : il devrait permettre de clarifier les sottises entendues lors du débat en commission. Non, la moitié de la population de Mayotte n’est pas en situation irrégulière !
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M. Thibault Bazin : Ce n’est pas ce qui a été dit !
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Mme Dominique Voynet : Si, une parlementaire l’a affirmé en commission.
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M. Jean-François Coulomme : Quelle honte !
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M. Philippe Gosselin : C’est un tiers ! Prenez les vrais chiffres : vous avez dirigé l’agence régionale de santé de Mayotte !
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Mme Dominique Voynet : Non, il ne suffit pas de mettre un enfant au monde à Mayotte pour bénéficier d’aides sociales. Non, monsieur le ministre – on a le sentiment que vous êtes encore davantage celui de l’intérieur que celui de la justice – non, il ne suffit pas qu’un enfant accède à la nationalité par le droit du sol pour que ses parents deviennent eux aussi français.
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M. Philippe Gosselin : Il n’a pas dit cela !
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Mme Dominique Voynet : Vous l’avez dit deux fois au cours de votre intervention. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Il faut revenir à la vérité des chiffres. Le droit du sol est déjà très restreint à Mayotte.
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Mme Frédérique Meunier : Regardez les chiffres !
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Mme Dominique Voynet : Il l’a été par la loi du 10 septembre 2018. Depuis plus de six ans, il faut, pour qu’un enfant devienne français à Mayotte, qu’au moins l’un de ses parents ait résidé sur le territoire mahorais de manière régulière, sous couvert d’un titre de séjour, de manière ininterrompue depuis plus de trois mois. Un minimum de sérieux parlementaire devrait nous conduire, avant d’adopter une nouvelle mesure, à évaluer d’abord l’efficacité et les conséquences des mesures adoptées en 2018. Il est assez étonnant que cette demande ait été repoussée par votre commission, alors que le Sénat l’a également formulée à plusieurs reprises, notamment en 2021, à travers le rapport d’information rédigé, entre autres, par François-Noël Buffet et Thani Mohamed Soilihi.Les quelques données dont nous disposons nous permettraient de montrer que ce n’est pas pour devenir français que l’on vient à Mayotte. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.)
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M. Philippe Gosselin : C’est un des éléments : ce n’est pas le seul, mais c’en est un. Ouvrez les yeux !
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M. Gérald Darmanin : Quelle déconnexion…
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M. Fabien Di Filippo : Vous êtes complètement hors-sol !
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Mme Dominique Voynet : C’est pour manger à sa faim ; c’est pour accéder à des soins médicaux de base ; c’est pour envoyer ses enfants à l’école ; c’est pour travailler, même clandestinement, sur des chantiers, dans des champs, en étant exploité pour 100 à 200 euros par mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Voilà ce qui se passe à Mayotte. Et vous voulez adopter une mesure qui est indécente, qui ne respecte pas les valeurs de la France…
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Mme Frédérique Meunier : Vous êtes ridicule !
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Mme Dominique Voynet : …et qui n’aura aucune efficacité en matière de maîtrise de l’immigration. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) La réalité, c’est que vous faites de l’idéologie, parce que vous êtes incapables d’être efficaces sur le terrain ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe EcoS applaudissent cette dernière.)
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M. Gérald Darmanin : Vous, vous avez été très efficace, manifestement !
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M. Philippe Gosselin : Très, très mauvais !
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Mme la présidente : Chers collègues, je vous invite à rester calmes, car vos interruptions allongent la durée des interventions.
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M. Fabien Di Filippo : C’est une tactique : c’est de l’obstruction !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Blandine Brocard.
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Mme Blandine Brocard : Aujourd’hui, nous parlons de Mayotte. De ses habitants, de ses défis, de ses souffrances – et j’ai une pensée toute particulière pour nos compatriotes, frappés par ce terrible cyclone –, mais aussi des espoirs que Mayotte place en nous, législateurs. Mayotte, c’est ce bout de France dans l’océan Indien, un territoire trop souvent oublié, mais qui porte sur ses épaules des enjeux d’une ampleur colossale.Depuis des décennies, cette île fait face à une pression migratoire et démographique sans commune mesure avec ce que nous connaissons dans l’Hexagone. Imaginez : en 2020, trois enfants sur quatre nés à Mayotte avaient au moins un parent étranger. Trois enfants sur quatre ! Ce n’est pas un simple chiffre, c’est une réalité quotidienne qui met à genoux les écoles, les hôpitaux, les services publics et les logements – qui n’en sont pas.
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Mme Céline Thiébault-Martinez : Quel est le rapport ?
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Mme Blandine Brocard : Et cette pression ne cesse de croître, comme l’Insee nous le dit clairement. À l’horizon 2050, Mayotte pourrait compter jusqu’à 760 000 habitants, ce qui représenterait un doublement de sa population en un peu moins de trente ans – ne vous en déplaise, chers collègues de gauche. Nous ne pouvons pas continuer à détourner les yeux. Nous ne pouvons pas laisser nos compatriotes mahorais affronter seuls cette situation.
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M. Thibault Bazin : Elle a raison !
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Mme Blandine Brocard : La proposition de loi que nous examinons apporte une réponse. Elle n’est pas parfaite, elle n’est pas suffisante, mais elle est nécessaire. Elle vise à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte. D’abord, en exigeant que les deux parents, et non plus un seul, remplissent les conditions de résidence régulière. C’est une mesure forte, qui vise à réduire des mécanismes d’attractivité migratoire bien identifiés sur le terrain. Mais, comme je l’ai dit en commission, cette disposition soulève des questions. Que fait-on, par exemple, pour les enfants dont un parent est absent ou décédé ? Ne risque-t-on pas d’introduire des inégalités ? Ces interrogations sont légitimes, et nous attendons des réponses pour garantir la solidité de ce texte. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d’avoir avancé sur ce sujet, comme vous vous y étiez engagé en commission.Ensuite, cette proposition tend à allonger la durée de résidence nécessaire pour les parents, passant de trois mois, une durée manifestement trop courte, à un an. Ce n’est pas excessif, ce n’est pas insurmontable. C’est une étape raisonnable, proportionnée, et adaptée aux défis spécifiques auxquels est confrontée Mayotte.Enfin, le texte clarifie les règles administratives, en exigeant que les actes de naissance des enfants concernés mentionnent explicitement la régularité du séjour des parents. Cela peut sembler anodin mais, pour les autorités locales, c’est un outil indispensable pour mieux appliquer la loi. J’ai constaté, lors de mon déplacement à Mayotte en mai dernier, que cela faisait partie des attentes des Mahorais.Chers collègues, il ne s’agit pas de simples données ou de considérations techniques. Il s’agit de vies humaines, des réalités que vivent nos compatriotes et de l’avenir de Mayotte. Les Mahorais vivent une situation que beaucoup, ici, auraient du mal à imaginer : des écoles surchargées, des logements plus que précaires, une insécurité qui gangrène les relations sociales. Quand on parle de pression migratoire, ce n’est pas une abstraction. Que ceux qui sont pleins de bons sentiments aillent voir la réalité : c’est une femme qui accouche sous une tente, faute de place à l’hôpital…
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Mme Blandine Brocard : …c’est un enfant qui n’a pas de place en maternelle ; c’est une famille qui s’entasse à dix dans un endroit insalubre ; c’est un père qui, lorsque son fils part à l’école le matin, ne sait pas s’il va revenir.Ce texte, je le répète, n’est qu’une première pierre. Il ne réglera pas tout, mais il envoie un signal aux Mahorais : nous avons entendu leur cri et nous ne les laissons pas seuls face à ces défis.Je tiens aussi à souligner ce que cette proposition de loi n’est pas : elle ne touche pas au droit du sol. (« Si ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous ne remettons pas en cause un principe fondamental de notre république ; nous adaptons simplement les conditions d’accès à la nationalité à une réalité territoriale exceptionnelle.
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M. Jean-François Coulomme : Voilà votre prétexte !
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Mme Blandine Brocard : Mais, en tant que législateurs, nous avons une responsabilité immense : trouver cet équilibre, fragile, entre fermeté et justice, entre efficacité et respect de nos valeurs. Et c’est bien ce que propose ce texte.Pour toutes ces raisons, le Modem soutiendra cette proposition de loi, sous réserve que sa rédaction finale garantisse sa parfaite conformité constitutionnelle. Nous devons être rigoureux et ambitieux, mais surtout, nous devons être à la hauteur des attentes des Mahorais qui, eux, n’ont plus le luxe d’attendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et DR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Naïma Moutchou.
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Mme Naïma Moutchou : Mayotte est en train de s’effondrer sous le poids de l’immigration clandestine et, pendant ce temps, pendant que les Mahorais luttent pour s’en sortir, certains ici veulent jouer la montre. Ils se reconnaîtront, puisqu’ils sont les auteurs d’une soixantaine d’amendements hors sujet…
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M. Ian Boucard : Tout à fait !
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Mme Naïma Moutchou : …qui visent à faire de l’obstruction pour tenter de retarder l’inévitable, à savoir un débat clair et un vote responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. le rapporteur applaudit également.) Mon intervention sera brève, car je souhaite que nous puissions avancer : nous le devons aux Mahorais.Pendant que certains théorisent, les Mahorais, eux, subissent. Pendant que certains s’accrochent à des principes figés, refusant de voir qu’ils ne tiennent plus face au réel…
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M. Pierre Pribetich : Ce sont les principes de la République !
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M. Ian Boucard : Nous les défendons aussi, les principes de la République !
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Mme Naïma Moutchou : …les Mahorais, eux, se heurtent quotidiennement à l’explosion de l’insécurité, à la saturation des services publics et à la pression migratoire qui transforme leur île en poudrière. L’hôpital croule sous les urgences, les écoles débordent, l’accès à l’eau et à l’électricité devient un combat quotidien, Mayotte ne tient plus. Nous devons regarder et dire la vérité sans sourciller : le droit du sol, dans sa forme actuelle, n’a plus aucun sens à Mayotte. Il n’est plus un principe républicain ; il est devenu un instrument de pression. L’immigration clandestine est organisée, instrumentalisée et exploitée pour faire basculer le territoire. L’accès à la nationalité nécessite dès lors d’être durci.Combien de temps allons-nous accepter que des citoyens français soient piégés dans un territoire où la démographie est hors de contrôle ? Ce qui est inhumain, c’est de s’accommoder du pire, de la misère et du désordre, sous le prétexte du dogme, pour ne rien corriger, ne rien atténuer, laisser faire et donc ne rien faire.Avec mon groupe, nous avons fait notre choix. Le rapporteur l’a dit : ce texte n’est pas une fin en soi, il nous faudra construire un grand plan pour sauver Mayotte et redresser le territoire, mais ce texte est un premier pas nécessaire. Nous le voterons, parce que refuser d’agir, c’est abandonner Mayotte. Je m’adresse à ceux qui multiplient les manœuvres dilatoires : ayez le courage d’assumer vos responsabilités, retirez vos amendements et laissez la République protéger ses citoyens. Vive la République et vive Mayotte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes DR. – M. le rapporteur applaudit également.
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M. Fabien Di Filippo : C’est elle qui devrait présider Horizons, elle est bien meilleure qu’Édouard Philippe !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
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Mme Estelle Youssouffa : Merci à Naïma Moutchou pour ses mots. Je souhaite d’emblée rappeler ma position sur le droit du sol à Mayotte. Je demande son abrogation, mais uniquement à Mayotte. Il ne s’agit pas de remettre en cause le droit du sol dans l’Hexagone. Depuis plus de dix ans, Les Républicains défendent cette idée pour Mayotte, et le président Macron l’a lui-même évoquée, par la voix de son ministre de l’intérieur de l’époque, M. Gérald Darmanin, ici présent. Pour ma part, j’ai déposé, en octobre, une proposition de loi constitutionnelle en ce sens.Mes chers collègues, il faut regarder la situation de Mayotte en face et ne pas l’utiliser pour alimenter vos peurs, vos postures et vos joutes de salon. Je sais que cela va être dur, mais vous allez y arriver.
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M. Philippe Gosselin : Certains vont devoir se forcer !
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Mme Estelle Youssouffa : Je vous demande le courage de regarder la situation pour ce qu’elle est et d’agir en conséquence : Mayotte se trouve dans une situation migratoire catastrophique, sans équivalent en France, mais comparable à celle de Lampedusa et de Lesbos. Mayotte est revendiquée par un pays voisin, l’Union des Comores, qui conteste la souveraineté française et instrumentalise les flux migratoires. Il s’agit, en l’espèce, d’une attaque hybride, consistant à pousser des milliers de personnes à franchir la frontière, pour asphyxier nos infrastructures et faire peser un risque sur l’intégrité territoriale de la France. C’est le sujet qui nous occupe et qu’à gauche, on semble toujours oublier.Mayotte subit un détournement massif du droit du sol, devenu un outil d’ingérences étrangères pour mettre fin à la souveraineté française sur notre archipel. Historiquement, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, le droit du sol n’existait pas à Mayotte : il y a été introduit en 1993. Son introduction a facilité la venue de nombreuses femmes enceintes, dont 74 % sont étrangères, et 67,6 % comoriennes. C’est cela, la natalité à Mayotte : une natalité étrangère à 74 % ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) En 2023, l’Insee recense ainsi plus de 10 000 naissances sur l’île, pour un taux de fécondité de 4,5 enfants par femme, le plus élevé de France. Mais ce n’est pas une natalité française : c’est une natalité issue de l’immigration.
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M. Jean-Pierre Taite : Vous entendez, madame Voynet ?
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Mme Estelle Youssouffa : Il faut le savoir, les enfants sont utilisés à Mayotte comme des passeports, puisque lorsqu’un enfant naît sur l’île, lui et ses parents deviennent presque inexpulsables jusqu’à sa majorité. Dans la pratique, la venue d’un enfant garantit à sa famille des titres de séjour et, in fine, la nationalité. Selon la préfecture de Mayotte, 85 % des titres de séjour délivrés ou renouvelés relèvent de l’immigration familiale – contre 38 % en métropole ; 46 % de ces titres concernent des parents d’enfants potentiellement français – contre 5 % dans le reste du pays ; 37 % sont liés à des liens privés et familiaux, contre 14 % pour l’ensemble du territoire national. En clair, à Mayotte, pour être régularisé, il faut faire des enfants. Vous y verrez certainement un lien avec l’explosion démographique que connaît notre département.Nous assistons à un renversement démographique qui met en péril la souveraineté française. Les Comores, lesquelles, je le répète, n’ont pas renoncé à Mayotte, coordonnent désormais, avec le soutien de la Russie et de l’Azerbaïdjan, l’arrivée de demandeurs d’asile venus du continent africain ! En 2018, vous l’avez rappelé, notre assemblée a restreint l’application du droit du sol à Mayotte, exigeant trois mois de présence régulière pour au moins l’un des parents : reste que cette mesure, validée par le Conseil constitutionnel en vertu de l’article 73 de la Constitution, commencera à produire ses effets en 2031 ! Quant au texte de notre collègue Gosselin, certes positif, il est moins-disant :…
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M. Philippe Gosselin : Dans le cadre juridique actuel !
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Mme Estelle Youssouffa : …je voterai en sa faveur, mais cela ne réglera pas la question de fond. Il nous faut des mesures radicales, à la hauteur du problème. Le temps des demi-mesures est révolu : Mayotte n’en peut plus.Nous ne sommes pas dupes : beaucoup, dans le cadre de luttes partisanes, se servent de notre île comme d’un épouvantail. La réalité est qu’une population entière vit dans la crainte, que nos services publics sont asphyxiés, que la violence a explosé, que le cyclone Chido n’a fait qu’aggraver encore l’extrême tension sociale : arrivée quotidienne d’embarcations chargées de migrants, occupation de bâtiments publics par des réfugiés. Les accusations de xénophobie que j’ai pu entendre sont indécentes envers les Mahorais, mêlés de plus de 50 % d’étrangers ; indécentes également si l’on considère que les gouvernements successifs refusent de supprimer le visa territorialisé…
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M. Jean-Paul Lecoq : Le visa « Balladur » !
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Mme Estelle Youssouffa : …et d’appliquer à Mayotte la circulaire du 31 mai 2013, dite Taubira, concernant la prise en charge des mineurs étrangers isolés.Si le droit du sol pose problème, il s’agit avant tout d’empêcher les entrées irrégulières, de protéger notre frontière,…
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Mme la présidente : Merci de conclure, madame Youssouffa.