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Questions orales sans débat > Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Mme Juliette Méadel : Je vous remercie pour votre question et répondrai au nom de mon collègue Gérald Darmanin. Je tiens à exprimer ma solidarité avec l’agent qui a été blessé et à rendre hommage au travail accompli par les personnels pénitentiaires, qui jouent un rôle décisif. Permettez-moi aussi de réaffirmer le soutien indéfectible du gouvernement aux personnels et notre volonté d’améliorer leurs conditions de travail, qui sont difficiles.Le taux de couverture globale au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin s’élève à 84,5 %, pour une moyenne nationale de 90,11 %. Nous devons parvenir aux taux de couverture attendus dans nos établissements. La réforme statutaire historique qui a été mise en œuvre en 2024 renforcera l’attractivité des métiers pénitentiaires, en permettant la revalorisation de plus de 31 000 agents. C’est un premier levier important pour augmenter les recrutements et fidéliser les personnels. Les annonces du ministre de la justice à Agen, le 23 janvier, traduisent aussi sa détermination à valoriser les missions pénitentiaires et à améliorer la sécurité des agents.Vous mentionnez la présence d’un agent pour vingt et un détenus dans le quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin. En réalité, cinq agents pénitentiaires sont affectés à ce quartier, pour des services de douze heures, avec deux remplaçants identifiés. De plus, le régime de semi-liberté permet aux personnes détenues de travailler à l’extérieur pendant la journée. L’activité de ces quartiers, qui est réduite le jour, justifie une moindre présence des personnels. Quant au quartier d’isolement, il compte sept places, et non plus douze. Les cinq autres places constituent une unité pour détenus violents, qui répond au besoin spécifique de prise en charge identifié dans cet établissement.La direction du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin et la direction inter-régionale des services pénitentiaires de Rennes sont pleinement mobilisées pour renforcer la sécurité de l’établissement. Ce dernier est protégé par 400 mètres de filets antiprojection. Une zone de 60 mètres de long, située entre les deux bâtiments, doit encore être couverte pour compléter la barrière physique entre les deux cours de promenade. Ce projet est encore à l’étude, car sa réalisation dépendra notamment des moyens budgétaires disponibles. Outre les filets, les grillages ont été doublés entre les cours de promenade. Le centre pénitentiaire est également équipé d’un dispositif de détection, de neutralisation et de caractérisation de drones. Ainsi, depuis juillet 2024, aucune projection n’a été recensée par l’établissement. De même, aucun survol de drone n’a été signalé depuis l’année dernière.
Questions orales sans débat > Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Mme la présidente : La parole est à Mme Claudia Rouaux.
Questions orales sans débat > Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Mme Claudia Rouaux : Je suis très étonnée de vos chiffres. En visitant ce centre, j’ai vu qu’il était entouré de tonnes de déchets, qui sont nettoyés tous les jours. Ces déchets viennent bien de quelque part. Concernant le quartier de semi-liberté, il y a peut-être cinq agents affectés, mais l’agent de nuit est seul. Dernièrement, le Samu a été appelé pour prendre en charge un agent très alcoolisé.Le fait que des agents se retrouvent seuls est un vrai problème. Enfin, pourquoi continuer à utiliser de l’eau de Javel, alors qu’il existe d’autres produits d’entretien ? Et pourquoi l’huile bouillante est-elle toujours en usage dans les prisons ?
Questions orales sans débat > Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Blanc, pour exposer sa question, no 158, relative à un passage à niveau à Perpignan.
Questions orales sans débat > Passage à niveau à Perpignan
Mme Sophie Blanc : Ma question s’adresse à M. le ministre chargé des transports et concerne la sécurité du passage à niveau no 419, situé dans ma circonscription, avenue Victor Dalbiez à Perpignan. Ce dossier reste malheureusement en suspens, malgré les démarches déjà entreprises.Ce passage à niveau se situe sur un axe ferroviaire majeur, à proximité d’une gare de triage, sur l’une des principales entrées de la ville et dans un secteur fortement urbanisé. Il supporte un trafic particulièrement dense, avec près de 15 000 véhicules par jour et plusieurs dizaines de trains. De plus, la présence de plusieurs établissements scolaires et d’un important centre commercial à proximité entraîne la traversée quotidienne d’environ 1 500 piétons, ce qui crée, notamment aux heures de pointe, un véritable danger.Le tragique accident d’un bus scolaire à Millas, le 14 décembre 2017, a provoqué une prise de conscience au niveau national, et le rapport parlementaire d’avril 2019 consacré à ces équipements et à l’amélioration de la sécurisation des passages à niveau identifie celui sur lequel j’appelle votre attention comme le plus dangereux du département. Le maire de Perpignan, M. Louis Aliot, a alerté à plusieurs reprises les services de l’État, afin qu’ils envisagent la suppression de ce passage à niveau par la construction d’une bretelle de franchissement.Un comité de suivi a été constitué et une convention relative au financement de l’étude d’opportunité de suppression de ce passage à niveau a été votée par le conseil municipal le 16 décembre 2021, mais les premières évaluations estiment l’investissement nécessaire à près de 29 millions d’euros. Financièrement, la ville ne peut évidemment pas porter ce projet seule : le financement État-SNCF Réseau ne représente que 50 % du coût total, ce qui laisse la ville et les collectivités territoriales face à un reste à charge très important.Comment comptez-vous faire pour que la préfecture soit force d’impulsion, notamment dans l’engagement des études techniques, et qu’elle confie à SNCF Réseau le rôle de maître d’ouvrage, afin de garantir la sécurité de tous les usagers, qui est une impérieuse nécessité ?
Questions orales sans débat > Passage à niveau à Perpignan
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.
Questions orales sans débat > Passage à niveau à Perpignan
Mme Juliette Méadel : Depuis plusieurs années, et plus particulièrement à la suite de l’accident tragique de Millas en décembre 2017, des actions ont été engagées par le gouvernement pour améliorer la sécurité des passages à niveau, notamment dans le cadre du plan annoncé le 3 mai 2019 par Élisabeth Borne, alors ministre chargée des transports. Ce plan s’appuie entre autres sur le soutien financier de l’État pour la sécurisation des passages à niveau. Je vous confirme que le gouvernement est déterminé à poursuivre ses efforts, aux côtés des collectivités territoriales, pour que de tels drames ne se reproduisent plus.Le passage à niveau no 419 de Perpignan est inscrit sur la liste du programme de sécurisation national des passages à niveau et peut, à ce titre, bénéficier d’une participation de l’État à hauteur de 50 % du coût du projet de suppression. Ce financement de l’État devra s’inscrire dans le cadre de la programmation pluriannuelle des crédits, élaborée en lien avec les préfets de région, qui tient compte de l’ensemble des besoins exprimés au niveau national, ainsi que de la mesure 8 du plan d’action, qui consiste à réorienter progressivement les crédits vers des mesures plus simples, plus efficaces et plus rapides à mettre en œuvre que les dénivellations.En tout état de cause, je peux vous assurer que l’État est prêt, dès qu’une demande sera formulée localement, à cofinancer à hauteur de 50 % les études nécessaires pour permettre de préciser le projet de suppression du passage à niveau no 419.
Questions orales sans débat > Passage à niveau à Perpignan
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Blanc.
Questions orales sans débat > Passage à niveau à Perpignan
Mme Sophie Blanc : Si je comprends bien, la ville de Perpignan aura toujours 14 millions de dépenses à sa charge. À l’heure actuelle, c’est impossible à assumer. Or il est urgent d’intervenir sur ce passage à niveau, vous l’avez vous-même souligné, compte tenu de l’ampleur du trafic routier et ferroviaire – de fret comme de voyageurs.
Questions orales sans débat > Passage à niveau à Perpignan
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour exposer sa question, no 159, relative à l’aéroport de Merville-Lestrem.
Questions orales sans débat > Aéroport de Merville-Lestrem
Mme Caroline Parmentier : Ma question s’adresse au ministre chargé des transports et concerne la menace de fermeture de la tour de contrôle de l’aéroport de Merville-Lestrem, dans ma circonscription du Pas-de-Calais. Cette décision, prise sans concertation, menace gravement le développement économique et l’attractivité de notre territoire. Depuis 2021, la communauté de communes Flandre Lys et son président, Jacques Hurlus, qui est aussi maire de Lestrem, ont investi massivement dans la modernisation de cet aéroport : rénovation d’infrastructures ; création de logements étudiants ; développement d’écoles spécialisées ; réhabilitation du parc de loisirs Eolys. Ces efforts ont permis de réduire considérablement les non-conformités.Avec plus de 30 000 mouvements annuels, cet aéroport constitue une alternative aux aéroports belges pour l’aviation d’affaires et pour certains déplacements officiels. L’ancien premier ministre Gabriel Attal a d’ailleurs utilisé cet aéroport lorsqu’il est venu dans le Pas-de-Calais le 8 février 2024. Ce qui est bon pour lui ne le serait-il donc pas pour les autres ?L’aéroport de Merville-Lestrem accueille en outre de nouvelles activités innovantes, comme la voltige aérienne et les formations de drones. Il joue un rôle stratégique pour la région, notamment pour la formation de jeunes pilotes chaque année. Thomas Pesquet, notre astronaute, a passé une qualification aéronautique dans cet aérodrome en 2022. La suppression du service de contrôle aérien aurait des conséquences désastreuses : coûts prohibitifs pour la communauté de communes, risques sur la sécurité et menace directe sur la compétitivité de l’école de pilotage. Le maintien de notre tour de contrôle est donc un enjeu crucial, sur le plan économique comme sur le plan social.Je vous le demande instamment : le gouvernement va-t-il maintenir la tour de contrôle aérien de l’aéroport de Merville-Lestrem ? Si vous aviez le projet de proposer une prise en charge des Aerodrome Flight Information Services (Afis) par une dotation spécifique, qu’est-ce que cette dotation engloberait, et pour quelle durée ? Il faut bien évidemment un accord pérenne et garanti.
Questions orales sans débat > Aéroport de Merville-Lestrem
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.
Questions orales sans débat > Aéroport de Merville-Lestrem
Mme Juliette Méadel : La direction des services de la navigation aérienne (DSNA) est dans une situation complexe, tant sur le plan financier que du point de vue de ses ressources techniques et humaines : haut niveau d’endettement financier ; dette technologique importante au niveau de ses systèmes ; infrastructures vieillissantes et trop peu entretenues ; manque d’effectifs opérationnels. Cela la conduit à rendre un service qui n’est globalement pas à la hauteur des attentes de ses usagers.En particulier sur les plus petites plateformes, les exploitants ont besoin d’une grande souplesse et d’une grande réactivité en termes d’horaires d’ouverture du service de contrôle – pour les vols charters ou les vols d’évacuations sanitaires, par exemple –, ce que la DSNA n’est plus en mesure d’offrir aujourd’hui, et la situation va se dégrader dans les années à venir du fait des difficultés de recrutement. Pour pallier ces difficultés, certains exploitants ont introduit un service Afis, en complément du service de contrôle rendu par la DSNA.Ce service de type Afis peut être adapté sur de nombreuses plateformes, y compris en présence d’un trafic régulier commercial ou d’écoles de formation de pilotes. D’autres aéroports accueillent sous un régime exclusivement Afis des trafics supérieurs à ceux d’aéroports contrôlés : c’est le cas, notamment, d’Aurillac, Castres ou Le Mans. Sur les aspects liés à la sécurité, le service Afis et les agents Afis sont certifiés selon la réglementation européenne par la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC), après avoir attesté de connaissances aéronautiques et suivi une formation pratique. Cela permet de garantir un haut niveau de compétences des agents Afis.La direction générale de l’aviation civile (DGAC) a questionné la présence de la DSNA sur un certain nombre de plateformes. Fin 2024 a été annoncée la première vague des terrains où le retrait du service de contrôle est envisagé à l’horizon 2028 – Merville, Colmar, Albert Bray, Saint-Étienne, Agen et Quimper – et une première phase de concertation avec les sites concernés a été lancée. Ces concertations réunissent les principaux acteurs locaux, usagers et exploitants, en particulier l’EPAG NG – école de pilotage – et la communauté de communes Flandre Lys pour l’aérodrome de Merville-Lestrem, afin d’exposer la démarche de la DSNA. Les services de la DGAC étudient les modalités d’accompagnement qui devront être introduites en cas de retrait du service de contrôle, et ce tant du point de vue des équipements – outils, infrastructure – que du point de vue financier.Les services locaux de la DGAC sont très impliqués dans cette stratégie et restent à la disposition des acteurs locaux pour partager les dernières avancées sur ce dossier.
Questions orales sans débat > Aéroport de Merville-Lestrem
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Questions orales sans débat > Aéroport de Merville-Lestrem
Mme Caroline Parmentier : Je vous repose ma question : s’il y a une dotation, qu’englobera-t-elle ? Et pour combien de temps ? Il ne peut s’agir que d’un accord pérenne et garanti. Au nom du territoire, je vous le demande.
Questions orales sans débat > Aéroport de Merville-Lestrem
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Vidal, pour exposer sa question, no 146, relative au projet de contournement est de Rouen.
Questions orales sans débat > Projet de contournement est de Rouen
Mme Annie Vidal : Ma question s’adresse au ministre des transports. Depuis plus de cinquante ans, le projet de contournement est de Rouen – une liaison entre l’A28 et l’A13 sur 42 kilomètres – est une attente forte des élus locaux, des acteurs économiques, mais aussi des citoyens de la Métropole Rouen Normandie, et bien au-delà. Cette infrastructure stratégique vise à fluidifier la circulation en déchargeant le centre-ville de Rouen, tout comme les plateaux Est et Nord, de nombreux poids lourds, tout en renforçant l’attractivité économique et industrielle du territoire.Ce projet structurant a fait l’objet d’une large concertation et a été reconnu d’intérêt général par le Conseil d’État en novembre 2020. Il tient compte de plusieurs enjeux majeurs : amélioration des conditions de circulation ; sécurisation des axes secondaires ; développement du grand port maritime de Rouen ; connexion facilitée entre l’Eure et la métropole rouennaise.Confirmé par le premier ministre en décembre 2021, il bénéficie aujourd’hui d’un financement sécurisé grâce à la mobilisation conjointe de l’État, de la région Normandie et du département de la Seine-Maritime. Toutefois, alors que la procédure d’appel d’offres suit son cours, nous n’avons à ce jour aucune nouvelle quant à son avancement. Les habitants, les entreprises et les élus du territoire attendent avec une grande impatience la concrétisation de cette infrastructure essentielle qu’ils attendent depuis très, voire trop longtemps.Madame la ministre, pouvez-vous préciser l’état d’avancement de la procédure de concession, notamment en ce qui concerne les candidatures reçues ? Pouvez-vous nous confirmer que l’ensemble des étapes prévues permettront un démarrage des travaux à l’horizon 2027-2028, pour une mise en service en 2030-2031 ? Enfin, quelles actions l’État entend-il mener pour assurer le bon déroulement du projet et garantir aux citoyens que cette infrastructure, essentielle à l’attractivité et à la mobilité du territoire rouennais et normand, sera bien réalisée dans les délais annoncés ?
Questions orales sans débat > Projet de contournement est de Rouen
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.
Questions orales sans débat > Projet de contournement est de Rouen
Mme Juliette Méadel : Le projet de contournement est de Rouen vise à détourner le trafic de transit et d’échange des routes pénétrant dans l’agglomération rouennaise tout en les orientant vers des axes routiers sécurisés. Il contribuera à l’amélioration du cadre de vie des habitants en déviant le trafic de transit des zones urbanisées, ce qui réduira les nuisances et la congestion en entrée et en traversée d’agglomération. L’insertion environnementale a également fait l’objet d’un examen attentif pendant toute la durée des études préalables à la déclaration d’utilité publique.Ce projet de contournement a été déclaré d’utilité publique en novembre 2017 et le Conseil d’État a confirmé cette utilité publique au contentieux en novembre 2020. Il suscite néanmoins une opposition forte et ancienne dans une partie du territoire traversé. Ces expressions démocratiques ne peuvent rester sans réponse. Le gouvernement souhaite examiner ce projet, comme d’autres, à l’aune de différents critères. Il s’agit de prendre en compte les conditions d’insertion du projet dans son environnement naturel et humain, les bénéfices attendus de la réalisation de cette infrastructure, mais aussi l’expression des territoires concernés. Mon collègue Philippe Tabarot appelle ainsi l’ensemble des acteurs concernés à rechercher, autant que possible, un consensus. Le moment venu, une fois cet examen réalisé, nous serons en mesure de préciser les suites à donner à ce projet.
Questions orales sans débat > Projet de contournement est de Rouen
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Vidal.
Questions orales sans débat > Projet de contournement est de Rouen
Mme Annie Vidal : Madame la ministre, vous cherchez un consensus qui, nous le savons toutes et tous, ne sera jamais obtenu. Ceux qui s’opposent aujourd’hui au projet y étaient favorables il y a quelques années : ce ne sont que des postures et des alliances électoralistes qui les ont fait changer de position. Et, selon moi, ce n’est pas à la veille des élections municipales qu’un consensus sera trouvé. Si ce projet ne devait jamais voir le jour, ce que nous sommes nombreux à craindre, la moindre des choses serait que le gouvernement ait l’honnêteté de le dire haut et fort.
Questions orales sans débat > Projet de contournement est de Rouen
Mme la présidente : La parole est à M. Denis Fégné, pour exposer sa question, no 164, relative à l’aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Questions orales sans débat > Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées
M. Denis Fégné : Si les Hautes-Pyrénées disposent de formidables atouts touristiques, agricoles, industriels, le souhait d’exploiter ce potentiel, d’en faire une source d’attractivité, soulève aussitôt la question des mobilités. Le rail, certes tout indiqué pour décarboner les transports, met le chef-lieu, Tarbes, à plus de cinq heures de Paris. Dès lors, le transport aérien joue un rôle essentiel dans le désenclavement de ce département, la continuité des lignes devenant un enjeu majeur en vue de son développement économique.Les nouvelles pratiques en matière de travail ayant entraîné une baisse importante des voyages d’affaires, les aéroports qui tirent leur épingle du jeu sont ceux qui bénéficient d’une puissante attractivité touristique : Biarritz-Pays basque, mais aussi Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Avec 3 millions de visiteurs annuels au sanctuaire de Lourdes, beaucoup de thermalisme et de tourisme de montagne, celui-ci, vous l’aurez compris, est en bonne santé : 590 000 passagers par an, des liaisons avec sept capitales européennes, une délégation de service public (DSP) vers Paris-Orly dont les deux rotations quotidiennes fonctionnent bien – 144 000 passagers en 2024, soit 30 % de plus qu’en 2019, et un coefficient de remplissage de 82 %. Autour de lui s’est créé tout un écosystème : outre deux fleurons industriels, le groupe de services aéronautiques Tarmac Aerosave et le groupe Daher, acteur majeur de l’industrie aéronautique, qui emploie 1 800 personnes, tous deux engagés dans la transition écologique, près de 3 600 emplois ont été recensés dans les zones d’activité Pyrénia et Pyrène Aéro Pôle.Pour toutes ces raisons, objectives et chiffrées, il n’existe, contrairement à ce que peuvent affirmer des élus du Béarn, aucune concurrence entre cet aéroport et celui de Pau-Pyrénées. Un récent rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable a d’ailleurs abouti à la même conclusion, claire et sans appel : les deux entités ne visent pas le même public. Le fait qu’elles ne soient distantes que d’une cinquantaine de kilomètres devrait, plutôt qu’à une opposition, conduire à une coopération ; cependant, il convient que ce processus résulte d’une démarche apaisée, sans intervention arbitraire. Les élus bigourdans souhaitent cette synergie, mais pas à n’importe quel prix. Or, le 10 février, nous apprenions par la presse, sans avoir été consultés, que reprendrait le 17 février – hier – la liaison entre Pau et Orly, avec un avion de quarante-neuf places. C’est faire fi de l’étude juridique commandée et cofinancée, pour 160 000 euros, par les deux aéroports, afin d’étudier la régularité d’une obligation de service public (OSP) commune ou partagée entre eux.Ma question sera donc simple : si les conclusions de cette étude en cours étaient négatives, garantiriez-vous, au nom de l’État, le maintien de la situation actuelle entre Orly et Tarbes-Lourdes ?
Questions orales sans débat > Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.
Questions orales sans débat > Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Mme Juliette Méadel : Le gouvernement vous rejoint concernant l’importance de la connectivité de nos territoires les plus enclavés. Les lignes d’aménagement du territoire constituent à cet égard un vecteur de continuité territoriale et un outil de développement économique. S’agissant de la liaison aérienne Tarbes-Orly, la DSP a été renouvelée pour la période 2022-2026 ; les OSP associées prévoient la desserte d’Orly, depuis Tarbes, à raison de deux rotations quotidiennes toute l’année.À l’échéance du contrat, ou en l’absence d’autre solution de connectivité, peut se poser la question de son renouvellement et du maintien des OSP actuelles. L’article 16 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté, et ses lignes directrices interprétatives touchant les OSP, précisent en effet que la justification économique d’une OSP s’évalue au cas par cas, en particulier lors des renouvellements des conventions de DSP. Aussi, la nécessité des OSP telles qu’elles existent pour la liaison Tarbes-Orly sera évaluée, je le répète, à l’expiration du contrat de DSP en cours, le 31 mai 2026. Il conviendra alors d’en démontrer le caractère à la fois vital et proportionné aux besoins du territoire bigourdan en matière de connectivité aérienne ; à ce stade, cette démonstration reste à consolider, si bien que le maintien des OSP ne peut être anticipé.En parallèle, un travail a été engagé pour réfléchir aux meilleures solutions de connectivité au sein du territoire couvert par les aéroports de Pau et Tarbes. Cette étude vise à l’instauration d’OSP mutualisées, la coopération permettant par exemple d’optimiser le coût des services aériens subventionnés et de maximiser les dessertes possibles dans l’ensemble de la zone de chalandise. La prochaine réunion du comité de pilotage du projet, qui comprend des représentants de l’État et des collectivités locales, aura lieu en mars, afin de déterminer les contours de l’OSP et de la DSP ; dans l’intérêt des territoires concernés, j’espère qu’elle trouvera une issue positive.