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M. Erwan Balanant : C’était avant le plan « haie » !
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M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet.
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Mme Dominique Voynet : Madame la ministre, vous me peinez un peu en personnalisant à l’excès ce qui est un débat politique, un débat noble. Depuis des années, on détruit beaucoup plus de haies qu’on n’en replante, au point de susciter chez M. Fesneau un constat extrêmement préoccupant en 2023.
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M. Marc Fesneau : Oui ! J’ai donc agi !
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M. Erwan Balanant : C’est pour cela que nous avons lancé le plan « haie » !
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Mme Dominique Voynet : Je n’ai cité tout à l’heure aucune date. J’ai dit qu’on continuait à démolir bien plus de haies qu’on n’en replante. Reconnaissez que le bilan est préoccupant et que les agents de l’Office français de la biodiversité sont mobilisés quotidiennement pour détecter les arrachages non déclarés, qui sont absolument inacceptables…
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M. Erwan Balanant : C’est une niche ! Avançons !
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Mme Dominique Voynet : …et qui contribuent à accentuer l’impact des sécheresses ainsi qu’à appauvrir la biodiversité. Je comprends votre souci et vous me trouverez toujours à vos côtés pour inciter à la replantation, mais si on continue à vider le verre au même rythme qu’on le remplit, on n’arrivera pas à grand-chose !
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M. Boris Vallaud : Eh oui !
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Mme Dominique Voynet : Nous devons impérativement mettre un terme aux arrachages massifs qui, dans bien des territoires, continuent à être justifiés par les organisations professionnelles avec des arguments peu crédibles. (M. Pierrick Courbon applaudit.)
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M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
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Mme Dominique Voynet : Il est compétent aussi en agriculture, maintenant !
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M. Pierre Cazeneuve : Ne déformons pas les propos de Mme la ministre. Elle a dit que plus de haies avaient été plantées qu’arrachées en 2024, ce qui est vrai.
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Mme Dominique Voynet : Elle a mis en cause mon honnêteté intellectuelle alors que je n’avais pas cité d’année !
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M. Pierre Cazeneuve : Pendant vingt ans, jusqu’en 2023, il y avait un déficit net de haies chaque année en France. On en arrachait plus qu’on n’en plantait, ce qui menait à une perte de 15 000 à 20 000 kilomètres linéaires par an. Heureusement, un ministre de l’agriculture qui s’appelle Marc Fesneau s’est beaucoup battu pour que cela change. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) Il a lancé un plan « haie » doté de 110 millions d’euros, entré en vigueur en 2024, qui vise à gagner 50 000 kilomètres linéaires net de haies d’ici à 2030. Ce plan commence à porter ses fruits. Nous nous honorerions tous à avoir l’honnêteté intellectuelle de reconnaître que nous avançons, que 2024 a marqué une première étape dans la reconstruction du linéaire de haies et que cette dynamique durera jusqu’en 2030, avec pour objectif un linéaire de 800 000 kilomètres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme Dominique Voynet : Il faut arrêter de les arracher !
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M. le président : La parole est à M. Marc Fesneau.
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M. Marc Fesneau : Je suis un peu gêné de prendre la parole après tant d’éloges et tant de reproches.
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M. Timothée Houssin : C’est surtout que les haies n’ont rien à voir avec la choucroute !
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M. Marc Fesneau : Madame Voynet, je n’ai jamais dit que les ministres qui se sont succédé pendant trente ans – qui à l’agriculture, qui à l’écologie – n’avaient rien fait. Pourtant, le bilan dont nous parlons est plutôt le leur.
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M. Romain Daubié : Eh oui !
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M. Marc Fesneau : Vous êtes aussi comptable de la perte de dizaines de milliers de kilomètres de haies que les autres ministres (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR) qui, les uns après les autres, ont déclamé le refrain du « y a qu’à, faut qu’on » sans y arriver. Nous sommes tous comptables de cette situation. C’est ce qui m’a poussé à demander aux services du ministère un rapport qui a montré que le solde annuel de haies était effectivement négatif. Nous avons ensuite lancé le plan « haie », dont nous voyons les premiers effets. Mme la ministre Genevard poursuit cette action – je m’en félicite – et cherche à inverser une tendance qui s’était alourdie depuis trente ans.On ne peut pas faire sans cesse des reproches aux autres par pur calcul politique, alors qu’on est soi-même comptable de la situation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.) Je ne dis pas que mon bilan est parfait, je ne me glorifie pas, mais, puisque vous me forcez à le souligner, j’affirme tout de même que nous avons sans doute plus avancé en vingt-quatre mois que pendant les trente années précédentes. (Mêmes mouvements.)
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M. Emeric Salmon : C’est bon, nous sommes éclairés ! Nous pouvons voter !
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M. Mickaël Cosson : Excusez-moi d’intervenir dans vos débats, je ne voudrais pas vous déranger. (Sourires.) Je m’étais préparé à défendre le texte avec l’énergie d’un coureur de 100 mètres, mais je ne m’attendais pas à finir par un 110 mètres haies. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) Faisons en sorte de franchir rapidement la ligne d’arrivée : les apiculteurs nous attendent.
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M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)
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M. Erwan Balanant : Obstruction ! Nous nous en souviendrons !
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Mme Dominique Voynet : Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Je voudrais signaler à M. Fesneau que je n’ai jamais été ministre de l’agriculture.
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M. Marc Fesneau : Et ministre de l’environnement ?
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Mme Dominique Voynet : Pourtant, j’aurais adoré l’être ! Vous aussi, j’imagine, vous auriez aimé que je le sois. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Dem.)
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M. Laurent Croizier : Comme quoi, il ne faut jamais confier l’écologie à un écologiste !
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Mme Marie Pochon : Vous bordélisez votre propre niche ! Bravo !
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M. le président : La parole est à Mme la ministre.
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Mme Annie Genevard : Pour conclure sur le chapitre des haies, je nous invite tous à un peu d’humilité. Le grand Edgard Pisani, lorsqu’il a procédé au remembrement, a fait arracher des millions de kilomètres de haies et redresser des milliers de kilomètres de ruisseaux. C’était avant que l’agronomie nous convainque que ces pratiques étaient néfastes pour l’environnement. À l’époque, il fallait produire pour nourrir une population de plus en plus nombreuse.
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M. Éric Martineau : Tout à fait !
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Mme Annie Genevard : Edgard Pisani a fait ce qu’il croyait bon de faire. À présent, on reméandre les ruisseaux et on replante des haies, car on s’est aperçu que cela était bon pour lutter contre les inondations et pour la prolifération de la biodiversité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Il faut faire preuve d’un peu d’humilité, se rappeler l’histoire et prendre en considération l’effet des politiques conduites en la matière. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
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 : (L’amendement no 38 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
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Mme Sandrine Le Feur : Avant que nous votions le texte – à l’unanimité, je l’espère –, je tiens à remercier vivement le groupe Modem pour avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour de sa niche parlementaire, ainsi que le rapporteur Mickaël Cosson. Je salue également le sénateur Michel Masset et le député Anthony Brosse, qui se sont fortement investis dans son parcours législatif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
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M. Marc Fesneau : Elle a raison !
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Mme Sandrine Le Feur : Nous souhaitons certes adopter le texte dans les mêmes termes que le Sénat, mais je remercie les députés qui ont déposé des amendements d’appel. Ils nous ont permis de débattre du sujet, en commission comme en séance. Je me réjouis, enfin, que le texte soit voté conforme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
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M. Marc Fesneau : Très bien !
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M. le président : La parole est à M. Sylvain Carrière.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Explications de vote
M. Sylvain Carrière (LFI-NFP) : Cette proposition de loi, c’est l’histoire d’un rendez-vous manqué pour l’apiculture française. C’est l’histoire d’un texte qui aurait pu être ambitieux et s’attaquer à toutes les causes du déclin de la filière apicole.
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M. Pascal Lecamp : Alors votez contre !
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M. Sylvain Carrière : Le frelon asiatique n’est que l’une d’entre elles. Cette espèce exotique envahissante est responsable de 20 % de la mortalité de l’abeille domestique. Depuis son introduction accidentelle sur le territoire français il y a vingt ans, l’absence de réaction massive et coordonnée des pouvoirs publics lui a permis de s’y répandre.
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M. Erwan Balanant : Nous attendons votre proposition de loi ! Nous, au moins, nous agissons !
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Explications de vote
M. Sylvain Carrière : Oui, endiguer sa prolifération est une nécessité. C’est une nécessité pour les apiculteurs, sur qui repose encore trop souvent le coût des pièges et de la destruction des nids, et pour toute la biodiversité qui subit sa prédation, notamment pour les pollinisateurs naturels, qui jouent un rôle crucial dans la production alimentaire. Toutefois, une proposition de loi visant à « préserver la filière apicole » n’aurait pas dû se limiter à la lutte contre le frelon asiatique. Nous, députés du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, aurions aimé compléter cette mesure par d’autres dispositions complémentaires et tout aussi essentielles.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Explications de vote
M. Erwan Balanant : Eh bien, nous attendons votre texte !
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M. Pascal Lecamp : Ah non, ce n’est pas ce que nous avions compris !
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M. Sylvain Carrière : …car elle est malgré tout un premier pas nécessaire et plébiscité par la filière.
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M. Jean-Carles Grelier : Quelle motivation !
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M. Pascal Lecamp : « Pour toutes ces mauvaises raisons, nous voterons la proposition de loi. »
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M. Sylvain Carrière : Il n’en reste pas moins qu’elle n’est, à nos yeux, pas à la hauteur des enjeux du moment. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Denis Fégné.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Explications de vote
M. Denis Fégné (SOC) : Le groupe Socialistes et apparentés votera la proposition de loi, tout en regrettant que des éléments essentiels n’y figurent pas. Ce constat est partagé par de nombreux acteurs de la filière apicole, par des associations ou encore par des ONG.Tout repose désormais, madame la ministre, sur le décret d’application. Pour les collectivités locales et la filière apicole qui ont été trop longtemps isolées face au fléau du frelon à pattes jaunes, j’espère que le décret reprendra les différents amendements formulés par les parlementaires, concernant notamment le non-recours à des produits toxiques pour la destruction des nids, le suivi, la coordination et l’évaluation de ce plan, l’information au sujet des aides et des actions de prévention pour les apiculteurs, ainsi que le régime compensatoire en cas de dégâts constatés sur les ruchers.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Explications de vote
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Explications de vote
 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 112 Contre 0
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Explications de vote
 : (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Vote sur l’ensemble
M. Mickaël Cosson : Je dirai juste quelques mots afin de remercier ceux qui y ont participé pour la qualité des débats qui, j’en suis sûr, alimenteront la réflexion sur le plan national. Nous venons de corriger vingt ans d’inaction. Bravo à tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Vote sur l’ensemble
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (nos 822, 1003).
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Vote sur l’ensemble
M. le président : La parole est à M. Hubert Ott, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Prévenir le développement des vignes non cultivées > Présentation
M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Prévenir le développement des vignes non cultivées > Présentation
Mme Annie Genevard : Je commencerai, monsieur le rapporteur, là où vous avez terminé votre discours, en soulignant que, bien plus qu’un breuvage ou une industrie, le vin est une culture : il fonde le rapport à nos territoires, à notre passé, mais aussi au plaisir du présent. En somme, le vin est un art de vivre, et plus encore un marqueur de l’identité française.Tout cela, nous le devons à la qualité de notre vignoble, à celle de l’ensemble de la filière vinicole, qui doit désormais affronter de nombreux défis. En effet, la mutation des habitudes de consommation, le changement climatique et les tensions commerciales, pour ne citer que quelques-unes des difficultés qui le frappent, font peser des risques lourds sur le vignoble français. Aussi est-il temps de se retrousser les manches et de répondre à ces défis l’un après l’autre.C’est pourquoi je remercie le député Hubert Ott d’avoir pris l’initiative de ce texte, qui répond à une préoccupation majeure de la filière, celle de la lutte contre la prolifération des maladies pour les vignes et les cultures, et plus particulièrement de la flavescence dorée.Le constat est clair : la multiplication de vignes laissées en friche augmente considérablement les risques pour les vignobles exploités aux alentours et constitue une menace économique considérable pour la filière. Face à cela, l’État ne reste pas les bras ballants : l’arrachage des végétaux infestés est une obligation des propriétaires, prévue par notre droit, pour l’application de laquelle l’État bénéficie d’un pouvoir d’injonction. Mais force est de constater que cette disposition ne produit pas ses pleins effets. Le problème, bien connu, auquel nous faisons face, est celui de l’inadaptation des sanctions en cas d’inaction du propriétaire, qui relèvent actuellement du domaine délictuel.À l’évidence – et nous ne saurions leur reprocher – les tribunaux tendent à accorder la priorité à l’examen de dossiers plus sensibles, plus graves, ce qui allonge les délais de traitement. Les sanctions envisagées, qui vont tout de même jusqu’à six mois d’emprisonnement, ne sont évidemment jamais prononcées en raison de leur disproportion.
Prévenir le développement des vignes non cultivées > Présentation
M. Marc Fesneau : Eh oui !
Prévenir le développement des vignes non cultivées > Présentation
Mme Annie Genevard : Monsieur le rapporteur, le dispositif prévu par votre proposition de loi, en adoptant une logique plus proportionnée et plus pragmatique, me semble aller exactement dans le sens qui convient : punir moins durement pour cibler plus efficacement. D’abord, la rétrogradation des sanctions vers le domaine contraventionnel, parce qu’elle privilégie la célérité des délais de traitement et me semble plus adaptée à la réalité vécue par les vignerons qui, à l’évidence, ne sont pas des délinquants, est à mon sens un gage d’efficacité. Ensuite, le déploiement d’une réponse par étapes – injonction, contravention puis éventuellement procédure pénale –, fondée sur la coopération du propriétaire, me semble une simplification bienvenue, très attendue par les professionnels et les services de l’État. Enfin, l’extension de ce dispositif à l’ensemble des mesures de lutte contre des organismes de quarantaine, indépendamment des cultures concernées, est une avancée significative qui répondra à des défis connus de la filière viticole en premier lieu, mais de bien d’autres également.Mesdames et messieurs les députés, devant les défis sanitaires auxquels font face les filières végétales, il est impératif d’adapter notre arsenal juridique, à plus forte raison lorsque ces modifications nous sont instamment demandées par les filières et soutenues par l’État. Le gouvernement appelle donc pleinement et résolument à voter ce texte, ainsi que les amendements déposés par le rapporteur, dont je salue à nouveau le travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
Prévenir le développement des vignes non cultivées > Présentation
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prévenir le développement des vignes non cultivées > Présentation
M. le président : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français ; Discussion de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse ; Discussion de la proposition de loi visant à simplifier et à réorienter la politique familiale vers le premier enfant. La séance est levée.
Prévenir le développement des vignes non cultivées > Présentation
 : (La séance est levée à vingt heures.)
Prévenir le développement des vignes non cultivées > Présentation
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Prévenir le développement des vignes non cultivées > Présentation
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Prévenir le développement des vignes non cultivées > Présentation
 : (La séance est ouverte à quatorze heures.)