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M. Thomas Ménagé : …contre l’abrogation de la réforme des retraites que nous avons soutenue la semaine dernière en commission des affaires sociales.Je tiens toutefois à remercier sincèrement notre collègue du groupe communiste Yannick Monnet, qui a courageusement voté notre texte en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et sur quelques bancs du groupe UDR.) Yannick Monnet est le seul élu de gauche courageux qui, au bout du compte, a simplement respecté l’engagement pris devant ses électeurs. Il est tellement rare qu’un député de gauche tienne ses promesses que, lorsque cela arrive, il faut le remercier et l’applaudir. (Mêmes mouvements.)Collègues de gauche, dans cette entreprise de destruction d’un texte de concorde nationale attendu par les Français, les macronistes vous ont une nouvelle fois fait la courte échelle. En commission, vous avez voté ensemble pour saborder ce texte et restreindre ainsi les débats dans l’hémicycle.Ensuite, la présidente de notre institution, garante de l’initiative parlementaire et des droits des oppositions, a sorti son bâillon pour museler l’initiative consensuelle du premier parti de France,…
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M. Pierre Pribetich : C’est du blabla, du baratin !
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M. Thomas Ménagé : …attendue et soutenue par des millions de Français. Yaël Braun-Pivet avait fait le tour des plateaux de télévision pour expliquer qu’elle serait une présidente qui protégerait l’institution et les droits des parlementaires. Or elle s’est révélée la clé de voûte du parti unique. Notre présidente tente ainsi d’empêcher par sa décision tout débat sur l’abrogation de la réforme des retraites.
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M. Ugo Bernalicis : Ça, c’est vrai ! Ça n’est pas bien !
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M. Thomas Ménagé : En effet, ils veulent absolument éviter une chose : le vote. Les macronistes ont évité le vote pendant l’examen de la réforme de 2023, bien aidés par nos collègues de gauche, qui ont été une nouvelle fois les idiots utiles du camp présidentiel.
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M. Idir Boumertit : Votez donc la censure !
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M. Thomas Ménagé : De l’aveu même de Philippe Martinez, chef de la CGT, c’est bien la gauche qui, en faisant durer les débats par une obstruction insensée, a empêché l’Assemblée de voter contre le report de l’âge légal.Les macronistes ont ensuite évité le vote en devenant des professionnels de la gymnastique constitutionnelle – en recourant successivement aux articles 47-1, 44, alinéa 3, et 49, alinéa 3, – poussant ainsi nos institutions à bout. Les macronistes ont évité le vote en juin 2023, lorsque Charles de Courson, à la place où je me trouve aujourd’hui, défendait strictement la même proposition de loi. (M. Pierre Cazeneuve s’exclame.)Si vous avez tout fait pour empêcher le vote, c’est bien parce que vous étiez minoritaires dans l’hémicycle pour faire passer cette réforme injuste pour les Français et inefficace du point de vue économique. Surtout, votre réforme était fondée sur un mensonge : vous avez répété sur tous les plateaux télé qu’elle était nécessaire pour préserver le niveau des pensions ; or un an après, dans le cadre de nos débats budgétaires actuels, vous proposez d’appauvrir encore plus nos retraités en désindexant leurs pensions.
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M. Laurent Jacobelli : Eh oui !
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M. Pierre Cordier : Ce n’est pas fait.
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M. Thomas Ménagé : Les personnes que j’ai pu auditionner durant la préparation de ce texte me l’ont assuré : la viabilité d’un système se mesure à la santé des finances publiques. Or celle-ci dépend de leviers dont personne ici ne veut traiter, à part le Rassemblement national.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : N’importe quoi !
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M. Thomas Ménagé : Je parle du taux d’emploi, de la productivité, de la démographie – particulièrement de la natalité – et des économies que l’État pourrait réaliser sur son train de vie. (Exclamations sur divers bancs.) Lors des débats en 2023, ma collègue Laure Lavalette et l’ensemble des députés du groupe RN avaient déjà tiré la sonnette d’alarme concernant ces sujets, sur lesquels les gouvernements successifs préfèrent fermer les yeux depuis plus de trente ans.Pour notre part, nous présentons un projet clair, connu et plébiscité par les Français. Pour ceux qui ont commencé avant 20 ans et qui exercent un métier difficile, nous proposons un départ à la retraite à 60 ans avec quarante annuités. Pour ceux qui ont commencé après 20 ans, nous proposons un système progressif, avec un départ à 62 ans et quarante-deux annuités. Notre projet concilie justice sociale et maîtrise des dépenses publiques face au dérapage incontrôlé de la dette causé par Emmanuel Macron. Notre projet défend la valeur travail et incite nos concitoyens à entrer plus tôt sur le marché du travail, car nous préférons que les Français travaillent entre 20 et 22 ans plutôt qu’entre 64 et 66 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Vincent Trébuchet applaudit également.) Nous aurons, nous, la volonté d’agir sur l’ensemble des leviers macroéconomiques plutôt que de faire payer l’addition aux Français.Dans l’attente de l’arrivée inéluctable de Marine Le Pen et de Jordan Bardella au pouvoir,…
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M. Laurent Jacobelli : Oui !
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M. Thomas Ménagé : …nous avons souhaité proposer ce texte consensuel d’abrogation des pires dispositions de la loi Borne et de la loi Touraine. La responsabilité nous revient aussi de réparer une erreur démocratique inédite sous la Ve République : une réforme des retraites passée sans vote, par un coup de force ! Nous avons pris devant les Français l’engagement de l’abroger, et nous le tiendrons coûte que coûte.
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M. Pierre Pribetich : Votez la censure !
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M. Thomas Ménagé : C’est la raison pour laquelle, sans présager de l’issue de nos débats de ce jour, mais en cohérence avec les engagements que nous avons pris devant les Français et parce que l’intérêt général est notre seule boussole, nous soutiendrons demain, s’il le faut, toute autre initiative parlementaire, d’où qu’elle vienne, susceptible d’abroger cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Hanane Mansouri applaudit également.) Ceux qui proposeront demain l’abrogation doivent avoir en tête que, sans les voix du Rassemblement national, premier groupe de notre assemblée, aucune abrogation n’est possible. Aujourd’hui comme demain, soyons cohérents et votons ensemble l’abrogation de la réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Dix-huit mois après la promulgation de la loi du 14 avril 2023 relative à la réforme des retraites, douze mois après l’entrée en vigueur de ses principales dispositions, nous nous retrouvons une fois de plus dans cet hémicycle pour débattre de son abrogation. Une autre proposition de loi en ce sens sera inscrite à l’ordre du jour à la fin du mois de novembre. Par ailleurs, des amendements ont été déposés aux mêmes fins et débattus à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).Ce débat est parfaitement légitime. Nous débattons donc ce matin de la proposition de loi des députés du Rassemblement national. Que proposait sa version initiale ? Le rapporteur l’a rappelé : d’une part, la suppression du relèvement de l’âge légal de départ à 64 ans ; d’autre part, la suppression de l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans – allongement prévu par la réforme Touraine de 2014, dont la loi de 2023 accélérait la mise en œuvre. Cela tenait donc en deux nombres : 62 ans pour l’ouverture des droits et quarante-deux années pour la durée de cotisation, autrement dit le retour en arrière comme seule perspective, financé par la seule fiscalité sur le tabac.
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M. Christophe Bentz : C’est le gage habituel ! Vous le savez très bien !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous me direz qu’il s’agit d’une convention – j’ai siégé sur ces bancs, je connais la pratique des gages –, mais cette réponse est tout de même un peu trop facile. En effet, quand il est question des retraites, l’un des enjeux majeurs est le financement. (« Oui ! » sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Roland Lescure : C’est essentiel !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Débattre sérieusement des retraites suppose à tout le moins d’expliquer où vous trouverez 3,5 milliards d’euros en 2025, puis 16 milliards en 2032.
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M. Pierre Pribetich : ISF !
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Un député du groupe RN : Lutte contre la fraude sociale !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : C’est l’absence de financement qui justifie que la présidente de l’Assemblée nationale ait jugé irrecevables, sur le fondement de l’article 40 de la Constitution, vos amendements tendant à rétablir les articles 1er et 2.Figurez-vous qu’en matière de retraite, le financement compte vraiment. Aujourd’hui, 50 % des Français seulement disent avoir confiance dans le système de retraite et deux sur trois pensent que leur pension ne sera pas à la hauteur de leurs attentes.
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M. Alexandre Sabatou : La faute à qui ?
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Or la pérennité du système est au cœur du pacte de confiance qui fonde un régime de retraite par répartition. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem et sur quelques bancs du groupe DR.)
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M. Thibault Bazin : Elle a raison !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Ceux qui cotisent aujourd’hui doivent être convaincus, à juste titre, qu’ils bénéficieront d’une pension demain.Mettons de côté un instant cette question du financement. Si votre proposition, monsieur le rapporteur, semble dire aux Français ce qu’ils ont envie d’entendre, elle ne correspond pas réellement à leurs souhaits. En réalité, pendant le débat sur les retraites, on a moins parlé dans les cortèges de deux ans de retraite en moins que de deux ans de travail en plus. Travailler deux ans de plus : voilà ce qui préoccupe les Français et le sujet sur lequel nous leur devons des réponses.
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Un député RN : Nous sommes dans la quatrième dimension !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Notre rapport au travail a changé : il est moins une fin en soi et davantage un moyen.Le travail lui-même a changé. Depuis quarante ans, nous avons perdu la moitié de nos emplois industriels.
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Un député RN : La faute à qui ?
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : La réindustrialisation entamée récemment est une chose heureuse après des années d’errements stratégiques en la matière.Nos nouveaux ouvriers sont caristes, transporteurs, caissiers ou aides-soignants.
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M. Pierre Cordier : Allez voir dans les Ardennes comment ça se passe !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Ils ont souvent constitué la première et la deuxième ligne lors de la crise sanitaire. Les pénibilités du monde des services ne sont pas les mêmes que celles de l’industrie et sont plus méconnues.Nous l’avons évoqué hier : un salarié sur cinq est coincé au Smic. La pandémie a consacré de nouveaux modes de travail et également de nouvelles inégalités : pour deux tiers des employés, le télétravail n’est pas une option. Les freins, bien connus, à l’accès à l’emploi – difficultés de la garde d’enfant, transports – n’ont pas disparu.Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, ce sont ces sujets – sur lesquels nous avons échangé hier lors du débat sur le PLFSS – que votre proposition de loi aurait dû mettre sur la table ! Le débat sur les retraites est avant tout un débat sur notre monde du travail, ici et maintenant, et sur la manière de l’aménager pour que le travail soit soutenable tout au long de la vie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Justine Gruet applaudit également.)
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M. Alexandre Sabatou : Comment fait-on ?
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Il faut avoir le courage de dire qu’il sera nécessaire, tout au long de la vie, de travailler plus et mieux ; il nous faut améliorer l’intégration de nos jeunes sur le marché de l’emploi et maintenir plus longtemps au travail les seniors en bonne santé dotés des bonnes compétences.
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M. Laurent Jacobelli : Et nous voulons aussi la paix dans le monde, c’est ça ?
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Face à ces impératifs, les anxiétés sont légitimes. Penser l’emploi et le travail entre 60 et 64 ans suppose de garder en tête trois réalités.D’abord, dans leur immense majorité, les seniors aspirent à une carrière complète suivie d’une retraite à taux plein. Ensuite, bon nombre d’entre eux ne peuvent pas travailler du fait de l’âgisme, qui constitue, de loin, comme cela a été signalé par la Défenseure des droits, la première discrimination à l’embauche. Enfin, certains ne le peuvent pas non plus en raison d’une inaptitude physique après des années d’usure dans un métier à forte pénibilité.Pourquoi n’avons-nous pas discuté de cela ?Avec les préretraites de Raymond Barre, on s’était dit que le meilleur moyen de faire de la place aux jeunes serait de montrer aux seniors la porte de sortie.
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M. Laurent Jacobelli : Rassurez-moi, elle n’est pas ministre ?
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Outre le fait que cela n’a pas vraiment eu l’effet escompté pour les jeunes, le résultat est qu’aujourd’hui, passé 50 ans, on a trois fois moins de chances d’être rappelé pour un entretien d’embauche et qu’après 60 ans, le taux d’activité plafonne à 35 % en France quand il s’élève à 60 ou 70 % aux Pays-Bas, en Allemagne et dans les pays scandinaves. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Le sous-emploi des seniors est un gâchis humain monumental dont notre pays s’accommode depuis des décennies ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Justine Gruet applaudit également.) L’économie, la société et la nation se privent d’expérience et de savoir-faire, de forces contributives et productives…
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M. Matthias Renault : Il était temps, vous êtes là depuis sept ans !
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M. Thibault Bazin : La ministre n’était pas là il y a sept ans !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …de salariés qui ne veulent pas seulement « transmettre » ou « mentorer » – comme s’ils n’étaient bons qu’à cela – mais qui veulent travailler comme les autres – et pour certains le plus longtemps possible – et faire partie d’une société dans laquelle l’avenir n’est pas confisqué par l’angoisse du déclassement professionnel.Les fins de carrière – sujet sur lequel certains parlementaires mènent actuellement un travail que je suis – révèlent aussi nos faiblesses collectives en matière de prévention et de conditions de travail.
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Mme Sabrina Sebaihi : Mais qui est au pouvoir depuis sept ans ?
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Dans une étude peu mentionnée sur les bancs de gauche, France Stratégie a révélé que 30 % des ouvriers peu qualifiés et 20 % des aides à domicile de plus de 50 ans, qui sont loin de la retraite, sont déjà en inaptitude professionnelle. En réalité, certains métiers ne sont pas tenables toute une vie.
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Mme Sabrina Sebaihi : Eh oui ! Pourtant, vous proposez à ceux qui les occupent de mourir au travail !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Le décalage de l’âge de la retraite ne suffit pas à lui seul à augmenter le taux d’activité d’un certain nombre de salariés qui, sans reconversion ou aménagement de poste, ne l’atteignent pas de toute façon. C’est la raison pour laquelle la réforme de 2023, à la demande d’Élisabeth Borne et d’Olivier Dussopt, se saisit comme jamais auparavant de la prévention de l’usure professionnelle et prévoit de ne pas appliquer le nouvel âge de départ à la retraite à 40 % des actifs, ceux qui souffrent d’inaptitude, d’une invalidité ou d’un handicap.
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M. Pierre Pribetich : C’est beaucoup !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Enfin, dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a aussi évoqué un autre sujet d’anxiété : la situation particulière des femmes face à la retraite. Les carrières fragmentées et les emplois à temps partiel – occupés à 80 % par des femmes – pèsent sur leurs rémunérations, et in fine, sur leurs pensions de retraite.Dans certaines professions très féminisées, l’usure professionnelle est encore trop sous-estimée. Les femmes représentent 60 % des personnes qui ne sont ni au travail ni à la retraite sur la tranche des 50-62 ans.
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M. Pierre Pribetich : Sept ans, cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !
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M. Thibault Bazin : Et vous, douze !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Alors oui, les anxiétés sont légitimes et il faut les entendre : il convient surtout de continuer à y répondre, non pas en proposant des chimères mais en transformant le monde du travail ici et maintenant. Voilà ce dont j’aurais aimé pouvoir débattre avec vous ce matin !Au cours de ce premier mois au Gouvernement, j’ai rencontré deux fois les organisations syndicales et patronales : une première fois avec le Premier ministre, qui souhaitait les voir avant son discours de politique générale, et une seconde fois, seule, à leurs sièges respectifs, pour montrer mon attachement au dialogue social et donner suite aux propos de Michel Barnier.
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M. Laurent Jacobelli : Cela fera une jolie ligne de plus sur votre curriculum vitae !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : À notre invitation, les partenaires sociaux ont commencé à négocier sur l’emploi des seniors et sur l’assurance chômage. Ils discutent en ce moment même. Ainsi, en plus d’être souhaitable, cette discussion est possible !
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M. Pierre Cordier : Et la pénibilité ?
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Les pistes d’aménagements dont les partenaires sociaux peuvent s’emparer sont nombreuses. Il faut permettre aux seniors de se maintenir dans le monde du travail grâce aux retraites progressives dont le Premier ministre a ouvert la possibilité, aux nouveaux contrats seniors et au nouveau cumul emploi chômage. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand la norme devient de travailler jusqu’à 64 ans, la fin de carrière ne peut plus se prévoir à 50 ou à 55 ans. Travailler plus longtemps s’anticipe et doit se préparer très tôt. (Brouhaha.)
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Mme la présidente : Mes chers collègues !
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Mme Sabrina Sebaihi : Travailler plus longtemps, ce n’est pas le sens de l’Histoire !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Nous parlons ici de prévention, de mécanismes de transitions collectives, d’entretiens d’orientation à mi-carrière, autant d’outils aujourd’hui indispensables. Comme l’a indiqué M. le Premier ministre, des aménagements justes et raisonnables sont possibles sur ces sujets. Il a parlé des retraites progressives, de l’usure professionnelle et des pensions de retraite des femmes.En conclusion, la retraite cristallise la singularité de toute une vie au travail :…
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M. Aurélien Le Coq : C’est un grand oral de Sciences Po !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …l’âge auquel on a commencé à travailler, une carrière plus ou moins rectiligne, la nature des métiers exercés, les historiques de rémunérations, les histoires personnelles aussi, ponctuées de naissances et d’accidents de la vie. La fin de carrière est souvent le miroir grossissant de toute la trajectoire. Voilà le sujet dont nous devrions débattre !Nous ne pourrons plus avancer sérieusement dans cet hémicycle si nous entretenons tous ici l’illusion qu’il ne sera pas nécessaire de travailler plus, mieux et plus longtemps. L’enjeu c’est un pays plus productif et en mesure de financer sa protection, ses services publics et ses investissements d’avenir par le fruit de son activité et non par le recours à l’emprunt ou à l’endettement.L’enjeu de la réforme des retraites va bien au-delà de la question économique. De cette réforme dépend la possibilité d’une société qui réponde à l’aspiration de chacun de trouver toute sa place dans le monde du travail, de vivre dignement de son travail, d’être considéré pour son travail, de ne jamais se sentir ni invisible ni de trop à aucun âge de la vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
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M. Philippe Vigier : Absolument !
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Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Guillaume Florquin.
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Guillaume Florquin : Aujourd’hui, nous avons une chance unique (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) de réparer les dégâts d’une réforme des retraites imposée par un ancien gouvernement déconnecté, qui s’est obstiné à reculer l’âge de la retraite comme si c’était la seule solution.Cette proposition de loi, portée par le groupe de Marine Le Pen, représente une mesure d’urgence afin de rétablir rapidement une justice sociale.Nous devons une retraite digne aux Français qui travaillent et surtout aux plus fragiles.Soyons clairs, cette proposition de loi représente la seule solution viable à court terme pour sortir de l’impasse dans laquelle le gouvernement précédent nous a plongés.
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Pierre Pribetich : Il fallait voter la motion de censure !