Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
Mme Julie Laernoes : Pour éclairer le débat sur ce texte aussi climatosceptique que possible et expliquer la raison de l’opposition des écologistes, je vais vous lire le résumé exécutif du rapport annuel du Haut Conseil pour le climat (HCC) pour 2024. Peut-être en tirerez-vous quelques enseignements. « Les Français affichent une forte inquiétude vis-à-vis du changement climatique, dont les impacts s’aggravent. Alors que l’exposition accrue de la population, des écosystèmes, des infrastructures et des activités économiques à ses conséquences présente des risques majeurs pour la société, il devient crucial que l’action climatique protège efficacement les ménages et les entreprises. Celle-ci doit tenir le cap de la décarbonation et renforcer l’adaptation pour anticiper les caractéristiques à venir d’un climat qui se réchauffe vite. « La France a connu, pour la première fois en 2023 (hors crise covid), un rythme de baisse de ses émissions de gaz à effet de serre dont l’ampleur – si elle se maintient dans les années à venir – est cohérente avec une trajectoire de décarbonation permettant d’atteindre ses objectifs pour 2030. Les choix sociaux et économiques nécessaires pour tenir le cap de la décarbonation dans la durée commencent à se dessiner en France, dans un contexte également caractérisé par une attention accrue aux questions de réindustrialisation et de souveraineté énergétique et alimentaire. « Ces évolutions encourageantes ne pourront se maintenir que sous certaines conditions. Les conditions de réussite de l’action pour le climat, dans la durée, comprennent : la lisibilité et la cohérence dans le temps ; la mise en place de trajectoires d’incitations publiques (dont une trajectoire des prix du carbone), d’investissements verts, de renouvellement des infrastructures et de régénération des écosystèmes forestiers ; et l’anticipation des besoins de résilience et des contraintes sur les ressources en eau et la biomasse. « Actuellement, le retard de plus d’un an dans la publication des documents cadres relatifs à l’énergie et au climat entraîne des dérives de calendrier et un manque de clarté et d’appropriation des objectifs à horizon 2030. Ni la loi de programmation sur l’énergie et le climat, ni la stratégie française pour l’énergie et le climat, ni la troisième stratégie nationale bas carbone, ni le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, ni la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie n’ont été formellement adoptés, en dépit des obligations législatives. Le renouvellement de ces documents cadres est désormais urgent pour maintenir la structuration de la politique nationale de réduction des émissions et d’adaptation au changement climatique et donner à chaque acteur la visibilité nécessaire pour agir en cohérence dans la durée. Le Haut Conseil pour le climat exprime une vive préoccupation sur ces délais qui fragilisent la crédibilité de la politique climatique de la France. « Malgré ces retards, l’évolution du cadre d’action des politiques publiques et des émissions sur la période du deuxième budget carbone (2019-2023) permet de conclure pour la première fois que l’objectif 2030 du paquet Fit for 55 est accessible, à condition de consolider rapidement et de poursuivre les efforts actuels dans la durée, mais aussi de préserver les capacités d’absorption des puits de carbone forestiers. Cependant, un renforcement des actions structurelles est indispensable, avec un cap clair pour la décennie 2030-2040, pour se doter de la capacité d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. L’alignement des politiques en place avec l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 est actuellement insuffisant. « Les efforts d’adaptation commencent à être institutionnalisés en France, mais restent en décalage par rapport aux vulnérabilités et aux besoins, comme le montre l’aggravation des impacts au cours des dernières années. Un changement d’échelle dans l’adaptation, combiné aux efforts de décarbonation, est essentiel pour mieux anticiper les conséquences du réchauffement et limiter les impacts pour les ménages et les entreprises. « Les impacts du changement climatique se multiplient, s’intensifient et se cumulent en France, en Europe et dans le monde, et leurs conséquences pour la société s’aggravent. Les besoins d’adaptation s’accroissent avec chaque incrément de réchauffement supplémentaire et seront d’autant plus importants et coûteux qu’ils seront pris en considération tardivement. « Au cours de la dernière décennie, la France a fait l’expérience de l’aggravation d’un ensemble d’impacts attribuables au changement climatique dû aux activités humaines, notamment ceux induits par les extrêmes chauds (canicules, sécheresse des sols, feux de végétation) et les différents types d’inondations (pluies extrêmes, débordements de cours d’eau, submersions littorales). Il est attendu que plus le niveau de réchauffement planétaire augmente, plus ces risques augmentent. « Les événements extrêmes à forts impacts de 2022 et 2023 comme ceux de la dernière décennie ont mis en évidence des vulnérabilités importantes pour l’approvisionnement en eau, la production agricole, la santé (surmortalité, propagation de maladies à vecteur pour les humains et les animaux), l’habitabilité de certains territoires, les forêts et les infrastructures. « Certains territoires français, notamment ceux qui ont été fréquemment inondés, ont déjà atteint les limites de leurs capacités d’adaptation au changement climatique du fait de la combinaison de l’accroissement de la sinistralité liée au changement climatique et du désengagement de certains assureurs. Sans adaptation du système assurantiel français, les pertes et les dommages non indemnisés risquent d’augmenter et de s’étendre à davantage de territoires. Plusieurs limites d’adaptation ont été atteintes en matière d’accès à la ressource en eau dans certains pays voisins de la France (Espagne, Italie, Maroc) et localement en France. « Les inégalités face à ces expositions selon les ménages, les entreprises ou les activités professionnelles risquent de s’aggraver si leurs besoins spécifiques d’adaptation ne sont pas pris en compte. « L’aménagement des villes n’évolue pas suffisamment vite, ni de manière suffisamment transformationnelle pour être à l’échelle du besoin de rafraîchissement des habitants des zones urbaines denses et pour limiter les nouveaux risques d’inondations liés à l’intensité des précipitations. « Les inégalités d’exposition aux risques climatiques sont à prendre en compte. Ainsi, certains groupes comme les nourrissons et jeunes enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées, les personnes isolées, les personnes en situation de handicap, les ménages pauvres ou à faibles revenus, les personnes souffrant de maladies chroniques, les personnes isolées socialement, les personnes travaillant en extérieur, les personnes travaillant avec des machines générant de la chaleur, les travailleurs saisonniers, les personnes en habitat précaire sont particulièrement exposés aux risques climatiques. De même, certains territoires ultramarins cumulent différents facteurs de vulnérabilité (pénurie de personnel de santé, manque d’infrastructures d’assainissement ou d’équipements hospitaliers). « Ces inégalités accroissent les problèmes de santé publique. Les personnes âgées, les nourrissons et les jeunes enfants sont plus sujets à la déshydratation, ce qui les rend plus vulnérables en cas de vagues de chaleur extrêmes. En outre, les chaleurs extrêmes sont associées à une augmentation des problèmes de santé mentale [….]. « Les émissions brutes de gaz à effet de serre ont baissé de 5,8 % par rapport à 2022 pour atteindre 373 mégatonnes équivalent CO 2 en 2023, soit 31 % sous leur niveau de 1990, selon les données provisoires du Citepa – Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique. Cette baisse […] (hors secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la forêt – UTCATF – est plus de deux fois supérieure à la baisse moyenne […] par an observée sur la période 2019-2022, et représente ainsi une accélération du rythme de baisse des émissions observées. Les émissions brutes en 2023 sont les plus basses depuis le début des inventaires. Les puits de carbone du secteur UTCATF sont relativement stables, après avoir fortement diminué sur la période 2013-2017, mais demeurent fragilisés par le changement climatique. « Au moins un tiers […] de la baisse observée entre 2022 et 2023 s’explique par des facteurs conjoncturels, notamment non reproductibles, en particulier le retour à la normale de la production électrique après l’arrêt de plusieurs centrales nucléaires et le manque d’eau dans les barrages en 2022. En excluant ces facteurs conjoncturels, la baisse structurelle des émissions brutes est estimée à 15,3 mégatonnes équivalent CO 2 . Ce nombre correspond à la valeur maximale attribuable aux politiques publiques climatiques. Tous les grands secteurs émetteurs ont vu leurs émissions diminuer en 2023, ainsi que la plupart des sous-secteurs. « Le deuxième budget carbone couvrant la période 2019-2023 est en voie d’être respecté pour les émissions brutes […], selon les données provisoires du Citepa, avec une marge de 100 mégatonnes équivalent CO 2 . Pour les émissions nettes […], le deuxième budget carbone est en voie d’être dépassé avec un excès de 15 mégatonnes équivalent CO 2 , du fait de l’affaiblissement très important du puits de carbone forestier. Les secteurs de l’énergie et des bâtiments respectent […] leurs budgets carbone, alors que les secteurs de l’agriculture, de l’industrie et des transports respectent [les leurs] avec peu de marge, et [celui] des déchets [dépasse] nettement [le sien]. « L’empreinte carbone de la France est estimée à 623 mégatonnes équivalent CO 2 en 2022, soit 9,2 tonnes équivalent CO 2 par personne. Elle est 1,6 fois plus élevée que les émissions territoriales. La France a une empreinte carbone supérieure à la moyenne mondiale qui est, en 2022, de 6,8 tonnes équivalent CO 2 par personne. L’empreinte carbone a baissé de 8 % entre 2010 et 2019, surtout du fait de la baisse des émissions territoriales. Les émissions importées représentent environ la moitié de l’empreinte carbone. » Voilà pour le premier passage du rapport du HCC, qui est assez éclairant pour certains points dont nous avons à débattre. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.)