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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
Mme Geneviève Darrieussecq : Le rapport de l’Igas et de l’IGF identifie des pistes d’évolution en matière d’ALD. Je suis prête à étudier la question, mais nous devons prendre le temps d’examiner toutes les propositions avant de décider d’en retenir certaines et de les appliquer. Votre amendement reprend l’une des pistes identifiées dans le rapport, qui consiste à distinguer deux niveaux de prise en charge afin de centrer le dispositif sur les patients qui en ont le plus besoin.Je souhaite que l’on attende les résultats des travaux approfondis menés par l’administration et la Haute Autorité de santé au sujet des recommandations contenues dans le rapport de l’Igas et de l’IGF, avant de prendre des mesures définitives. Votre amendement me semble donc prématuré. En outre, gardons toujours en tête que la solidarité nationale s’adresse d’abord aux plus malades et à ceux qui en ont le plus besoin. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
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M. Yannick Monnet : Une fois n’est pas coutume, je partage l’avis du rapporteur et de Mme la ministre. Cet amendement semble vouloir créer une ALD low cost. Pourquoi le faudrait-il ? Si un patient relève d’une ALD, c’est qu’il a des problèmes de santé ! C’est une évidence ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Martine Froger applaudit également.) L’ALD sert à limiter le reste à charge – ce qui n’est pas toujours le cas d’ailleurs, comme l’étude de l’Igas l’a montré – et à éviter le renoncement aux soins. Il faut donc maintenir ce dispositif, même si l’on peut toujours le faire évoluer, notamment pour encourager la prévention. Ne cherchez pas à faire des économies sur l’ALD, ce serait franchement cynique !
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M. Philippe Vigier : L’amendement de Stéphanie Rist permet de poser clairement le problème de l’ALD. Depuis sept ans, le nombre d’ALD supplémentaires est de 300 000 chaque année, pour un total de 13 millions de personnes reconnues en affection de longue durée.
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M. Jean-Paul Lecoq : Et alors ? C’est qu’il y a des raisons !
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M. Philippe Vigier : Le rapporteur l’a dit lui-même : cette évolution consacre l’échec de la politique de prévention. Celle-ci aurait mérité un débat plus long que les vingt minutes que nous lui avons consacrées.
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Mme Ségolène Amiot : Ce n’est pas faute d’avoir fait des propositions en la matière !
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M. Philippe Vigier : Par ailleurs, une personne qui guérit d’un cancer doit-elle toujours bénéficier d’une reconnaissance en ALD ? La réponse est non.
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M. Pouria Amirshahi : Mais ce n’est pas le cas justement !
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M. Philippe Vigier : Or les ALD représentent 72 % des dépenses de santé. On peut regretter que l’enveloppe soit contrainte, mais traiter ce sujet permettrait de réaliser des économies et de rendre la dépense plus efficiente. À ce propos, j’ai été surpris et déçu de constater il y a un instant que nos collègues du groupe Rassemblement national n’ont pas voté un amendement qui visait à lutter contre les fraudes. Eux que je croyais spécialistes en la matière ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Joëlle Mélin.
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Mme Joëlle Mélin : L’idée de Mme Rist, qui est évoquée depuis longtemps, est fort intéressante. (Sourires sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Philippe Vigier : Tout arrive !
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Mme Joëlle Mélin : Oui, profitez-en ! Créer un double niveau de reconnaissance permettrait par exemple de mieux prendre en compte l’hypertension artérielle, qui a été retirée de la liste des ALD alors qu’elle aurait pu faire l’objet de la prévention dans le cadre d’un bilan annuel régulier, sans engager de fortes dépenses. Nous voterons donc cet amendement, qui ouvre une piste très intéressante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Pierre Cazeneuve : Je soutiens l’amendement de Mme Rist qui traite d’un sujet dont nous avons beaucoup parlé lors de la discussion de la proposition de loi de M. Peytavie visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail – s’agissant notamment des règles douloureuses et de l’endométriose. La reconnaissance en ALD est un système très protecteur qui permet aux malades une meilleure prise en charge et un remboursement plus élevé de leurs soins, ainsi qu’une simplification de leur quotidien. En revanche, ce dispositif laisse de côté un grand nombre d’affections mensuelles ou récurrentes qui n’ont pas vocation à bénéficier d’avantages aussi puissants que ceux qu’offre la reconnaissance en ALD dans le cas d’un cancer ou d’autres maladies extrêmement graves.La distinction proposée par cet amendement permettrait de simplifier le quotidien de millions de patients qui souffrent, parfois durant toute leur vie, de telles pathologies chroniques qui ne sont pas suffisamment graves pour être reconnues comme des ALD. J’espère donc que nous serons nombreux à voter en faveur de cet excellent amendement.
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.
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M. Yannick Neuder : Je souscris aux propos de M. Vigier : quand le régime de l’ALD relève d’une pathologie néoplasique cancéreuse, il doit pouvoir être suspendu en cas de rémission, selon le même principe que le droit à l’oubli.
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M. Jean-Pierre Vigier : Absolument !
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M. Yannick Neuder : Mais qu’en est-il alors des maladies chroniques, par exemple des insuffisances cardiaques ou rénales, dont nous avions évoqué le stade terminal lors du débat sur la fin de vie ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
Une députée du groupe LFI-NFP : Eh oui !
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M. Yannick Neuder : Si ces dernières ne sont pas reconnues en ALD, qui aura les moyens de payer la dialyse ?
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M. Philippe Vigier : Ce n’est pas ce que nous avons dit !
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M. Yannick Neuder : Soyons-y attentifs : bon nombre de maladies chroniques n’ont malheureusement pas d’issue thérapeutique, si bien que les patients décèdent de leur maladie chronique en relevant d’une ALD et à un âge avancé, au moment où les soins sont les plus coûteux, compte tenu du niveau du reste à charge et du prix des mutuelles. Gardons-nous donc de la fausse bonne idée qui consisterait à sortir les maladies chroniques des ALD, surtout lorsqu’elles sont avancées et que les patients ont pris de l’âge.
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M. Pouria Amirshahi : Très bien !
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M. Yannick Neuder : Enfin, l’exemple de l’hypertension artérielle, évoqué par Mme Mélin, est excellent.Si l’on traitait les 17 millions de patients potentiels qui s’ignorent, on éliminerait 80 % des 150 000 accidents vasculaires cérébraux. Des mesures de prévention diminueraient à la fois la morbi-mortalité des patients et le montant des indemnités journalières, puisque les patients pourraient continuer à travailler et participeraient ainsi à la productivité du pays – évitant par là même une perte de PIB. Les études médico-économiques démontreraient donc – j’en suis certain – l’intérêt de réaliser des dépistages systématiques plusieurs fois par an auprès de tous les patients.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2159.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 300 Nombre de suffrages exprimés 247 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 111 Contre 136
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 : (L’amendement no 2159 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Élise Leboucher.
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Mme Élise Leboucher : Je dispose de la délégation de la présidente de notre groupe. À ce titre, je demande une suspension de séance, le temps de débattre avec les présidents des autres groupes des modalités de la suite de nos débats.
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Mme la présidente : La suspension est de droit.
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 : (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt-cinq, est reprise à vingt-trois heures trente.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.
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Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un rappel au règlement.
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M. Hadrien Clouet : Il se fonde sur l’article 50, alinéa 5, relatif à la durée de nos débats. Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, et il me semble qu’il n’est pas le seul, souhaite que nous allions enfin au bout de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Il reste quelques dizaines – peu de centaines – d’amendements.
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Mme Marie-Christine Dalloz : Il ment ! Il reste 450 amendements !
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M. Philippe Gosselin : Cela fait 45 dizaines, quand même !
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M. Hadrien Clouet : Il est possible de les examiner si tout le monde travaille sérieusement. Notre groupe, comme les autres groupes de gauche, a retiré presque tous ses amendements. Nous avons fait tout le nécessaire pour aller au bout.L’article 50, alinéa 5, du règlement permet à un président de groupe de demander de prolonger la séance. À ce titre, les parlementaires sont consultés sans débat et peuvent demander de poursuivre l’examen du texte.Il n’y a pas de raison de s’arrêter là. Il est vingt-trois heures trente ; dans quelques heures, nous en aurons fini et nous pourrons dire aux Français que nous avons débattu jusqu’au bout pour les hôpitaux, pour les retraites (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur plusieurs bancs du groupe EcoS), pour les invalides, pour les accidentés du travail, pour tous les services publics menacés par ce projet de loi. Nous pourrons envoyer au Sénat un texte voté par la représentation nationale ! (Les députés du groupe LFI-NFP continuent d’applaudir debout. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.
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M. Boris Vallaud : Comme celui de M. Clouet, il se fonde sur l’article 50, alinéa 5. En tant que président de groupe, je demande que la séance soit prolongée pour terminer l’examen du PLFSS. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)
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Un député du groupe HOR : Il reste 450 amendements !
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M. Boris Vallaud : Le règlement prévoit cette possibilité et l’Assemblée nationale s’honorerait d’y faire droit, car nous parlons d’un budget dont le montant est plus élevé que celui de l’État. Voilà maintenant trois ans que nous n’avons plus voté le financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Nous sommes là pour cela.
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M. Sébastien Peytavie : Mme Borne est absente, on peut y aller !
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M. Boris Vallaud : Chacun prendra la mesure de la nécessité d’aller au bout de cette discussion, puisque le règlement nous y autorise. J’ajoute que les quinze jours constitutionnellement dévolus au Sénat pour débattre n’en seraient pas entamés. Faisons donc au mieux notre travail de législateurs et de parlementaires, qui consiste en premier lieu à consentir à l’impôt et aux prélèvements sociaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS, LIOT et GDR.)
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M. Philippe Vigier : Je le fonde sur l’article 100 relatif à l’organisation des débats, que chacun connaît par cœur. (Sourires.) Je parle au nom du groupe Les Démocrates, mais je pense que d’autres groupes se retrouveront dans mes propos. À chaque fois qu’il a fallu être présent en commission ou en séance pour avancer dans l’examen du texte, nous l’avons été. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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M. Emmanuel Mandon : Eh oui !
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M. Philippe Vigier : On ne peut pas dire que notre groupe, qui a déposé 119 amendements – je regarde Jérôme Guedj, car je sais combien il en a lui-même déposé – ait ralenti les débats.Par ailleurs, j’ai entendu la demande de M. Clouet, mais il reste 420 amendements. Même en allant jusqu’à six heures du matin,…
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M. Hadrien Clouet : Cela se fait ! Il faut pousser un peu, c’est tout !
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M. Philippe Vigier : …étant donné notre rythme moyen d’examen d’amendements, je ne crois pas une seule seconde que nous pourrons finir. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme Élise Leboucher : Essayons !
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M. Sébastien Peytavie : Il se défile !
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M. Philippe Vigier : Madame la ministre, il appartient au Gouvernement de nous dire si la règle des vingt jours inscrite à l’article 47-1 de la Constitution sera appliquée à minuit ou si, comme le prévoit le règlement de l’Assemblée nationale, la voie de la prolongation peut être empruntée. Il serait souhaitable que le Gouvernement nous éclaire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Pierre Cazeneuve : L’article 50, alinéa 5, de notre règlement intérieur est très clair : la prolongation de la séance n’est envisageable que s’il est possible d’achever l’examen du texte. (« Oui » et exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Il reste 450 amendements ; or depuis trois jours, nous avançons au rythme de quinze amendements à l’heure. Personne ici ne peut en conscience affirmer que nous sommes capables de finir.
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M. Emmanuel Mandon : Et vous le savez très bien !
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M. Pierre Cazeneuve : À moins que vous vouliez que nous nous couchions à six heures du matin… (« Oui » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je n’ai aucun problème pour le faire ! Nous pourrons suivre l’élection présidentielle américaine, c’est une soirée passionnante. Si vous avez besoin de quelqu’un pour défendre chacun des amendements du PLFSS, je serai là. (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP, en souriant, se lèvent pour applaudir.) Mais nous ne le finirons pas. Le charabia et les gesticulations par lesquels vous cherchez une fois de plus à bordéliser notre assemblée n’impressionnent personne. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Antoine Léaument : C’est toi le charabia !
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M. Pierre Cazeneuve : Encore une fois, l’article 50, alinéa 5, est très clair. Soyons raisonnables : nous n’avons pas prolongé de séance depuis deux ans et demi, nous n’allons pas commencer maintenant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Panifous, pour un rappel au règlement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
M. Laurent Panifous : Il se fonde sur l’article 100. Je m’avoue surpris qu’il y ait un débat quant à la possibilité de prolonger la séance et qu’il n’existe pas de règle stricte immédiatement compréhensible par tous. Je trouve assez étonnant que nous nous demandions s’il faut ou non appliquer un article de la Constitution.Comme député, bien sûr, je ne saurais m’opposer à la prolongation des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Si quelqu’un possède l’autorité nécessaire pour prendre cette décision, c’est le Gouvernement. En tant que député, je resterai là jusqu’au bout. (Mêmes mouvements. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP, criant « Bravo », se lèvent pour applaudir.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bentz, pour un rappel au règlement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
M. Christophe Bentz : Il se fonde sur l’article 50, alinéa 5, relatif aux séances prolongées. Nous avons la chance, contrairement aux deux années précédentes, de pouvoir examiner jusqu’au bout le PLFSS sans 49.3. Nous sommes ravis que la représentation nationale puisse débattre et sommes naturellement prêts à aller jusqu’au terme de l’examen.Chers collègues du bloc central, vous affirmez que nous ne pourrons pas finir car il reste 430 amendements. Il suffit d’en retirer la plupart ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Depuis plusieurs jours, vous ralentissez délibérément les débats pour ne pas aller au bout.Enfin, le groupe Rassemblement national réitère sa demande, déjà exprimée à plusieurs reprises au cours des derniers jours, que l’article 23 relatif au gel des pensions de retraite fasse l’objet d’un examen prioritaire. Je m’adresse en cela au Gouvernement et à la commission, qui peuvent recourir à cette procédure. (« Bravo » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
Mme la présidente : J’ai bien pris note des demandes de prolongation de la séance au-delà de minuit. Il est vingt-trois heures trente-cinq. Par conséquent, cette question ne se pose pas encore. Nous pourrons y revenir en temps voulu, s’il y a lieu, et interroger alors le Gouvernement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Liso, pour soutenir l’amendement no 2210, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
Mme Brigitte Liso : Cet amendement déposé par Mme Aurore Bergé a trait aux cures thermales qui, bien que reconnues pour leur utilité dans le traitement de certaines pathologies, représentent pour l’assurance maladie un coût important, de l’ordre de 200 millions d’euros, rien que pour l’année 2023.L’amendement vise à réduire le taux de remboursement pour les pathologies chroniques non invalidantes, tout en maintenant une couverture adéquate pour les affections graves nécessitant une cure thermale en complément d’un traitement médical. L’avis médical préalable permettra d’assurer que seules les cures médicalement justifiées seront remboursées, limitant ainsi les prescriptions de complaisance.En somme, il s’agit de requérir un avis scientifique pour juger de la pertinence du remboursement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir le sous-amendement no 2452.
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M. Yannick Monnet : Vous avez décidément l’obsession de faire des économies sur la santé des Français. En l’occurrence, vous voulez rembourser moins bien les cures thermales, alors que leurs bienfaits sont reconnus.Par ce sous-amendement, nous proposons que l’encadrement par l’association française pour la recherche thermale (Afreth) et l’assurance maladie soit maintenu. Il vise à préciser que si un moindre remboursement devait être envisagé, il ne pourrait l’être qu’après avoir recueilli l’avis opposable de l’Afreth et après consultation de l’assurance maladie.Je rappelle que la médecine thermale et les établissements qui dispensent ces soins sont engagés depuis plus de vingt ans dans un travail constant d’évaluation. La cure thermale est une approche sérieuse aux bienfaits avérés, qui concerne pas moins de 460 000 patients.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
M. Jean-Paul Lecoq : Les Romains l’avaient déjà compris !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
Mme la présidente : Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 2414 et 2429.La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir le sous-amendement no 2414.