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Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. Laurent Marcangeli : Gardons quelques chiffres à l’esprit : en moins de dix ans, le nombre de contrats d’apprentissage a fortement augmenté, passant de 300 000 à 900 000 depuis 2018. La déclaration préalable dont vous demandez le maintien concernait une partie réglementaire qui a été abrogée. Il s’agit donc en réalité d’une scorie : cette déclaration n’est plus utilisée car elle fait doublon avec le Cerfa du contrat d’apprentissage et la déclaration préalable à l’embauche auprès de l’Urssaf – laquelle est une formalité obligatoire pour tout recrutement, y compris celui d’un apprenti. Or ces dernières formalités ne disparaîtront pas !Par ailleurs, confrontés à un tel volume de contrats d’apprentissage, les services de l’État ne sont pas aujourd’hui en mesure de délivrer cette autorisation. Au reste, la disparition de cette dernière n’empêchera nullement l’autorité administrative et l’inspection du travail de s’opposer à l’engagement de jeunes en apprentissage lorsqu’il est établi que l’employeur méconnaît ses obligations, en vertu de l’article L. 6225-1 du code du travail.En matière d’apprentissage, le gouvernement fait le choix de la confiance dans les acteurs et de la simplification de leurs démarches. Avis défavorable.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
Mme Anne-Laure Blin : Votre amendement vise en fait à recomplexifier l’activité des entreprises. Actuellement, les petites entreprises, y compris celles de secteurs en tension, ont besoin d’embaucher rapidement, en particulier des apprentis. Si vous défendez l’apprentissage comme vous le dites, il faut simplifier les démarches d’embauche.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
Mme Sophia Chikirou : Les licenciements aussi ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
Mme Anne-Laure Blin : Votre amendement traduit votre souhait de maintenir une double déclaration, à la fois auprès de l’opérateur et de l’administration. Or la simplification est nécessaire aux employeurs désireux d’accélérer les processus de recrutement ; elle est indéniablement attendue sur le terrain.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
Mme Sophia Chikirou : C’est vous qui êtes incroyablement caricaturaux ! Je rappelle que l’employeur qui accueille l’apprenti est subventionné. La déclaration dont nous parlons permet de préciser le cadre d’accueil et le projet pédagogique envisagé pour l’apprenti : l’employeur a-t-il les moyens de l’accompagner et de l’encadrer ? Cette déclaration ne conditionne pas le recrutement, ce n’est qu’une déclaration ! Non seulement l’employeur est obligé d’y réfléchir en amont, mais cela facilite surtout le contrôle en aval. Savez-vous combien d’apprentis sont victimes d’accidents du travail chaque année ? Environ 15 000 ! Chaque année, on enterre des jeunes apprentis à cause d’un encadrement insuffisant ou d’un projet inadapté ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Mme Anne-Laure Blin s’exclame également.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. Emeric Salmon : Oh là là !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
Mme Sophia Chikirou : L’employeur doit avoir conscience de ce qu’il fait quand il signe un contrat aidé. Un apprenti est un jeune en formation, qui suit un parcours pédagogique et qui doit bénéficier d’un accompagnement particulier. Bien que cette déclaration ne vaille pas condition pour l’octroi du contrat d’apprentissage, vous n’en voulez pas quand même ! Ça suffit ! Qu’êtes-vous en train de faire en supprimant toutes ces protections minimales ? Vous êtes en fait en train de finir un sale job commencé en 2014 avec ce projet de loi de prétendue simplification : la destruction du code du travail ! Après avoir mis à terre les protections des salariés, vous vous attaquez aux protections des apprentis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette déclaration ne coûte rien à l’employeur…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
Mme Anne-Laure Blin : Si, beaucoup de temps et beaucoup d’énergie !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
Mme Sophia Chikirou : Il nous arrive aussi d’embaucher des apprentis, en tant que parlementaires : cela nous coûte quoi ? (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) Cela implique de réfléchir un minimum au projet pédagogique, au maître de stage, à l’encadrement envisagé. Bref, ça suffit ! Vous poussez la caricature au point de nous reprocher de ne pas connaître le monde du travail, alors que nous pourrions vous en apprendre beaucoup à ce sujet !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
Mme Katiana Levavasseur : Mouais !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1990.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 26 Contre 40
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 1990 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1870 et 1987. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 1870.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
Mme Lisa Belluco : Sans transition, nous passons au code de la construction et de l’habitation. Les alinéas 68 à 71 proposent d’en supprimer trois articles et d’en modifier un. Les quatre articles concernés ont été introduits en 2021 par la loi « climat et résilience ». Deux d’entre eux ont déjà été modifiés en 2023 par la loi dite Aper, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Disposons-nous de suffisamment de recul ? Certains des députés qui ont voté la loi Aper sont sans doute encore présents dans l’hémicycle : peut-être ont-ils changé d’avis depuis la modification, il y a deux ans, de dispositions votées deux ans auparavant ! Bien qu’il soit toujours possible de faire et défaire tous les deux ans, je ne suis pas sûre que cela simplifie beaucoup la vie économique.Les quatre articles concernés par ces alinéas prévoient des études de faisabilité, en amont de la construction de bâtiments, pour étudier notamment le potentiel d’un changement de destination et d’évolution de ces derniers. Ces études que vous proposez de supprimer permettent donc, par exemple, d’anticiper la potentielle reconversion de bureaux en logements : c’est plus malin de le faire en amont qu’en aval !Vous proposez aussi de supprimer une étude de faisabilité qui permet de savoir, toujours en amont de la construction, comment y intégrer des systèmes de production d’énergies renouvelables. Là encore, il est plus utile de savoir en amont comment rendre un bâtiment le plus vertueux possible ; c’est surtout plus simple que de le faire a posteriori, d’autant qu’après, bien souvent, cela ne fonctionne pas. Je n’ai pas le temps d’aborder les deux autres articles visés, mais je regrette que nous défassions tous les deux ans, sans le recul nécessaire, ce qui a été voté.
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M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 1987.
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : L’amendement est identique. Les mesures de la loi « climat et résilience » remises en cause par ces alinéas faisaient partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) – on se souvient que M. Macron avait retenu à peine 10 % des 147 mesures qu’elle proposait, n’en rajoutons pas une couche !En l’occurrence, il s’agit d’étudier, en amont des travaux – qu’il s’agisse de travaux de construction ou de démolition –, la possibilité de réaliser des ouvrages plus vertueux écologiquement, et d’évaluer, avant de réaliser des travaux de rénovation énergétique, les différentes solutions d’approvisionnement en énergie, afin de favoriser le recours aux énergies renouvelables. Ma collègue évoquait aussi les études relatives au changement d’usage du bâtiment : étudier en amont la possible évolution d’une construction permet d’éviter sa démolition et d’augmenter sa durée de vie. Enfin, une autre étude préalable a pour objectif de réduire le nombre de déchets générés par une démolition, voire de l’éviter.La simplification envisagée par le texte se fait donc clairement au détriment de l’écologie. Je signale que les débris de construction et de démolition représentent 40 % des déchets produits dans le monde ; que la démolition d’un bâtiment de 1 000 mètres carrés produit l’équivalent de 312 tonnes de CO2 ; à l’inverse, la rénovation d’un bâtiment existant, par rapport à la construction d’un neuf, peut réduire de cinq à six fois les émissions de gaz à effet de serre (GES). Quand on sait, enfin, que le secteur du bâtiment représente 37 % des émissions mondiales de GES, il ne s’agit pas de petits enjeux ! On ne peut pas revenir sur tout ça d’un trait de plume ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. Christophe Naegelen : Défavorable.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. Laurent Marcangeli : Les études de faisabilité ou de réversibilité préalables à la réalisation de travaux de construction ou de démolition que vous proposez de rétablir figurent, pour l’une d’entre elles, à l’article L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation. Ce dernier exige de réaliser une étude de faisabilité technique et économique évaluant les diverses solutions d’approvisionnement en énergie, en amont de travaux de construction ou de rénovation.Or cette étude a perdu sa pertinence avec l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale des constructions neuves RE2020, qui incite d’ores et déjà fortement à recourir aux énergies renouvelables. En outre, l’ordonnance du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction avait déjà supprimé, pour les mêmes motifs, l’attestation de la réalisation de cette étude, de telle sorte qu’il n’est déjà plus possible de s’assurer qu’elle a bien été produite. Le gouvernement maintient donc sa volonté de simplifier et de rendre cohérent le cadre juridique, en supprimant formellement l’obligation de réaliser cette étude.Les articles L. 122-1-1 et L. 126-35-1 exigent quant à eux de réaliser une étude du potentiel de changement de destination et d’évolution du bâtiment, préalablement aux travaux de construction ou de démolition. Nous partageons l’objectif vertueux de réduire le nombre de démolitions – et la production de déchets qu’elles génèrent –, mais cette disposition suscite manifestement une opposition des acteurs de la filière,…
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Un député du groupe EcoS : Tout s’explique !
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M. Laurent Marcangeli : …de la part notamment des maîtres d’ouvrage, car elles ne sont pas sans conséquences économiques. Ces études sont en outre non contraignantes, et leurs effets risquent d’être très limités, ou incertains.Quant au dernier alinéa visé, il renvoie à l’article L. 126-31 du code de la construction et de l’habitation, qui exige une étude de faisabilité évaluant les possibilités d’installation « d’équipements de production, de transformation et de stockage d’énergie renouvelable sur l’unité foncière déjà artificialisée des bâtiments collectifs de logements à loyer modéré ». Cette disposition a un coût, notamment pour les bailleurs sociaux – évalué entre 150 et 350 millions d’euros –, alors que les investissements qu’ils doivent consentir sont déjà importants, s’agissant notamment de l’amélioration de la performance énergétique et carbone de leur parc.Pour toutes ces raisons, j’émets, à des fins de simplification, un avis défavorable sur ces amendements identiques.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
Mme Lisa Belluco : À croire que les députés qui ont voté ces mesures ont naguère manqué d’intelligence !
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M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
Mme Claire Lejeune : L’examen de ce texte, c’est ainsi, consiste à passer d’un sujet à l’autre, d’un code à un autre, et à détricoter des dispositions que vous aviez votées vous-mêmes il y a quelques années.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
Mme Anne-Laure Blin : Il faut tenir compte de la réalité des entreprises !
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Mme Claire Lejeune : Tout à l’heure, nous avons détricoté un bout de la loi Egalim ; à présent c’est un bout de la loi Aper – le tout dans un silence assourdissant sur les bancs du bloc central, ce qui est bien sûr votre droit mais ne manque pas de me surprendre.En l’occurrence, vous voulez supprimer les études de faisabilité qui permettent d’inciter les bailleurs sociaux à adopter des pratiques plus vertueuses en matière d’efficacité énergétique, afin d’accélérer la transition écologique. Remarquez qu’a aussi été votée, un peu plus tôt, la suppression du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique : il apparaît clairement que sont ciblés les outils utiles aux bailleurs sociaux pour commencer la bifurcation écologique du secteur du bâtiment, dont l’urgence n’est plus à démontrer, si l’on se réfère aux informations partagées par ma collègue concernant l’impact carbone de la filière.Qualifier de régression les suppressions que vous envisagez n’est pas exagéré ; il ne s’agit pas ici de simplification, ou alors d’une simplification coûteuse du point de vue des autres objectifs des politiques publiques, à l’image de la transition écologique, qui devrait compter parmi les premières de nos priorités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. Charles Sitzenstuhl : Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans les argumentaires de nos collègues de gauche. Vous nous reprochez matin, midi et soir, d’être les amis des cabinets de conseil, de McKinsey, etc., comme vous l’avez fait aujourd’hui encore.
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M. Matthieu Marchio : C’est la vérité, oui !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. Charles Sitzenstuhl : Et maintenant, vous partez en croisade pour qu’on maintienne des études. Mais toutes ces études, qui engraissent-elles ? Je m’adresse à ceux qui sont élus locaux, conseillers départementaux, conseillers régionaux, qui ont été maires ou adjoints au maire. Ils savent qu’elles engraissent les bureaux d’études, les cabinets de conseil, les assistants à maîtrise d’ouvrage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dès que vous voulez faire un gymnase, une rénovation, une piste cyclable, ils viennent vous voir pour expliquer qu’il faut faire une étude.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
Mme Sophia Chikirou : Parce que vous, vous savez le faire ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. Charles Sitzenstuhl : Cela coûte 100 000 ou 200 000 euros, et à la fin on vous présente le fameux PowerPoint de vingt pages, alors que quelques élus autour d’une table auraient pu faire la même chose !Les mesures proposées sont logiques ; le ministre en a donné les raisons. Nous savons que ces études ont un coût. Une fois de plus, ce qui est fascinant dans nos débats, c’est que vous n’aimez pas du tout McKinsey au niveau national, mais tous les mini-McKinsey que nous connaissons dans les collectivités locales, qui viennent frapper à la porte pour toucher le montant des études, ne vous posent pas de problème ; vous êtes leurs amis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 1870 et 1987.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 29 Contre 45
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
 : (Les amendements identiques nos 1870 et 1987 ne sont pas adoptés.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2182 et 1916. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 2182.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. Laurent Marcangeli : Je sais déjà ce qu’on va nous dire,…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est Mme Irma !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. Laurent Marcangeli : …que nous détricotons toutes les politiques de santé publique de prévention et de lutte contre l’alcoolisme.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. Laurent Marcangeli : Cependant, l’objet véritable de l’amendement déposé par le gouvernement est simplement de fixer l’entrée en vigueur d’une mesure de simplification au 1er juillet 2025, au lieu de la date de promulgation de la loi – si elle est votée – car le code appliqué par les douanes connaît une évolution. Le délai pour l’entrée en vigueur vise à éviter un carambolage avec l’évolution en cours du code des douanes.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. Pierre Henriet, pour soutenir l’amendement no 1916.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. Pierre Henriet : Comme cela a été dit par M. le ministre au sujet de l’amendement identique, il tend à simplifier les obligations pesant sur les opérateurs recourant à des alambics.Nous avons des bouilleurs de cru dans toutes nos circonscriptions. C’est une tradition séculaire qui se raréfie. Il est important de conserver dans les territoires ruraux cette activité qui a une portée sociale et environnementale, car elle permet de lutter pour la protection des vergers et des petites vignes. Dans ma circonscription, à Vix, l’alambic du Marais poitevin permet encore à des agriculteurs, à des propriétaires de verger ou de vignes, de produire des boissons. Simplifier leurs démarches, notamment dans le cadre de l’évolution en cours du code des douanes, paraît de bon sens.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Je suis heureux de vous voir si nombreux, mais je dois reconnaître qu’il y a un certain brouhaha quand les parlementaires parlent, donc si nous pouvions retrouver notre discipline d’antan, j’en serais très heureux.Sur l’article 2, je n’ai pas reçu de demande de scrutin public, néanmoins je procéderai à un scrutin public pour éviter de me tromper en comptant, étant donné la dispersion de l’hémicycle. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 2182 et 1916 ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. Christophe Naegelen : L’avis de la commission est favorable.Il s’agit juste de décaler l’entrée en vigueur d’une mesure. Nous ne pouvons qu’être d’accord avec M. Henriet sur l’importance des associations de bouilleurs de cru dans nos territoires. Certes, il n’y a pas de lien direct avec l’amendement, mais ça valait le coup de le rappeler.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. Charles Fournier : Les chirurgiens-dentistes et les prothésistes sont aussi concernés par cet amendement. Ils méritent tout autant d’honneur, pourtant ils ont été moins amplement évoqués. (Sourires.)Je voudrais simplement comprendre en quoi changer la date constitue une simplification – c’est cela la vraie question, et vous n’y répondez pas, ou du moins je n’ai pas compris. Pourquoi sera-ce plus facile à appliquer dans six mois ? Si nous avions des explications, nous pourrions soutenir ces amendements mais, pour l’instant je ne comprends pas.
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M. le président : La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. Sébastien Huyghe : Je voudrais dire au rapporteur qu’un de ses prédécesseurs, député des Vosges, M. François Vannson, n’aurait pas craché sur cet amendement. Le rapporteur s’inscrit dans cette lignée. (Sourires.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 2182 et 1916.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
Mme Sophia Chikirou : Comme nous n’avons pas compris l’amendement, nous allons voter contre !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 56 Contre 17
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
 : (Les amendements identiques nos 2182 et 1916 sont adoptés.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 49 Contre 31
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
 : (L’article 2, amendé, est adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Qu’y a-t-il, monsieur Corbière, vous êtes trop loin de votre bouton ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. Alexis Corbière : Vous êtes trop rapide ! Vous êtes le Lucky Luke de la présidence ! (Sourires.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Je vais donc ralentir.Sur les amendements nos 2019 et identiques, 2397 et 1554, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et Écologiste et Social de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.