Urgence pour Mayotte > Discussion générale
Mme Anchya Bamana : Nous l’avons discuté à l’Assemblée, il a été examiné au Sénat, et nous sommes réunis pour voter le texte issu de la commission mixte paritaire conclusive de lundi. Ce projet de loi d’urgence, je l’ai déjà dit à cette tribune, est incomplet et velléitaire. Pour être efficace dans sa mission, l’État a besoin de textes et de volonté politique. Le groupe Rassemblement national votera ce projet de loi, même s’il ne résout pas les problèmes et les drames qui secouent mon département – loin de là.Voilà bientôt deux mois que Chido est passé et la situation reste très préoccupante. Le territoire manque cruellement d’eau potable pour la consommation humaine. Vivre avec des coupures d’eau n’est pas une situation normale, monsieur le ministre. La population et les entreprises se plaignent des difficultés d’accès aux aides. Les plaintes les plus criantes proviennent des personnes les plus fragiles : les personnes âgées et celles en situation de handicap. Quant aux entreprises, elles manquent de visibilité, parfois même d’interlocuteurs clairement identifiés.La reconstruction s’amorce et les difficultés administratives s’accumulent. Les autorités réclament aux Mahorais des titres de propriété qu’ils ne possèdent pas, par exemple pour l’accession aux prêts à taux zéro. Pire, les compagnies d’assurances, qui n’ont jamais exigé ces titres à la souscription des contrats, les réclament aujourd’hui pour régler les dossiers de sinistre. Je l’ai déjà dit dans cet hémicycle : le cadastre n’est pas régularisé à Mayotte, par manque de moyens alloués à la commission d’urgence foncière pour parachever le travail de titrement des terrains des Mahorais. Je comprends la préoccupation des autorités de prévenir et d’empêcher la reconstruction de bidonvilles – elle est légitime –, mais cet objectif ne doit pas se faire au détriment des Mahorais.Alors, que faut-il faire pour que la reconstruction profite aux Mahorais ? La France a déployé des trésors d’inventivité pour desserrer le carcan administratif, afin de reconstruire Notre-Dame de Paris, ou encore d’organiser les Jeux olympiques. Nous devons être capables de nous pencher sur la question de la reconstruction de Mayotte avec le même état d’esprit. Or nous constatons que l’administration s’arc-boute sur une norme qui n’est qu’un paravent pour cacher un immobilisme délétère. Comment comprendre que l’on s’interdise de lever pour les Mahorais des contraintes administratives, alors que nous avons su le faire pour Notre-Dame ou les JO ? Les Mahorais sont-ils moins importants que des monuments ou des événements sportifs ?Pour se projeter dans l’océan Indien, la France dispose, avec Mayotte, d’un emplacement stratégique au cœur du canal du Mozambique. Il est temps de nous donner les moyens d’affirmer réellement notre souveraineté dans cette partie du monde. Pour lutter contre la submersion migratoire et la violence qui rongent le territoire, une réorganisation de l’État s’impose : il faut créer une région maritime basée à Mayotte, renforcer les forces de sécurité et moderniser les infrastructures militaires. Ce repositionnement permettrait une réaction plus rapide face aux menaces qui pèsent sur nos eaux territoriales et une coordination plus efficace des moyens de surveillance. (M. le ministre opine du chef.)La loi de programmation que nous appelons de nos vœux, et qui viendra, – le gouvernement l’a promis et il y a des promesses qu’il faut tenir – (Même mouvement) sera le moment de répondre à ces questions essentielles pour Mayotte, comme pour l’ensemble de notre territoire. Cette loi de programmation devra déterminer des orientations, non seulement pour le département lui-même, mais aussi au sujet de la place de la France dans l’océan Indien, afin qu’elle y exerce sa souveraineté territoriale et qu’elle y fasse respecter ses frontières et sa place de grande puissance navale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)