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Mme Annie Vidal : Exactement !
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 : (L’amendement no 960 est retiré.)
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M. le président : La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
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M. Fabien Di Filippo : C’est de l’obstruction !
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M. Manuel Bompard : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.Au cours des mois écoulés, j’en ai entendu, des choses dérangeantes dans cet hémicycle ! Mais nous venons d’atteindre le summum en matière de suggestions répugnantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous instrumentalisez les victimes du terrorisme pour faire de l’obstruction parlementaire, c’est odieux ! (Le président coupe le micro de l’orateur. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Monsieur Bompard, écoutez-moi.
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M. Fabien Di Filippo : Il n’écoute personne !
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M. le président : Si vous revenez sur le fond des amendements, ce n’est plus un rappel au règlement. Je vous redonne la parole.
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M. Manuel Bompard : Je ne vous ferai pas perdre de temps, monsieur le président, car j’en ai terminé. Honte à vous ! (L’orateur désigne du doigt les bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Christophe Blanchet.
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M. Christophe Blanchet : Je soutiens ces amendements qui témoignent d’un esprit de responsabilité. Je voudrais revenir sur les propos de notre collègue Arthur Delaporte, qui a cité plusieurs pays en exemple – c’est toujours intéressant, et je l’en remercie –, parmi lesquels la Slovénie. Vous avez raison : quand on se compare, on se désole. Le salaire minimum slovène s’élève à 1 260 euros, ce qui équivaut à peu de chose près au salaire minimum français, qui s’établit à 1 398 euros – il n’y a qu’un peu plus de 130 euros d’écart. Par ailleurs, les Slovènes partent bien à la retraite à 60 ans – mais avec seulement 567 euros par mois !
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Plusieurs députés du groupe EPR : Eh oui !
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M. Christophe Blanchet : Il faut dire la vérité : si vous prenez la Slovénie comme modèle, vous proposez la retraite à 60 ans, mais avec une perte mensuelle de 500 euros de pouvoir d’achat pour les retraités ! Voilà la réalité ! Il est désolant de semer la confusion en voulant toujours se comparer. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 335.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 242 Nombre de suffrages exprimés 235 Majorité absolue 118 Pour l’adoption 68 Contre 167
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 : (L’amendement no 335 n’est pas adopté.)
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 : (Les amendements nos 447, 391, 512 et 446, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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 : (Le sous-amendement no 993 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 390.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 78 Contre 170
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 : (L’amendement no 390 n’est pas adopté.)
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 : (Les amendements nos 445 et 511, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 796.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 74 Contre 174
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 : (L’amendement no 796 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 798.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 76 Contre 175
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 : (L’amendement no 798 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 797.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 75 Contre 177
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 : (L’amendement no 797 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 794, avant de suspendre cinq minutes à la demande du gouvernement.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 256 Nombre de suffrages exprimés 247 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 69 Contre 178
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 : (L’amendement no 794 n’est pas adopté.)
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M. le président : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt, est reprise à dix-huit heures trente.)
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M. le président : La séance est reprise.Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 57, 188, 243, 283 et 314. Je rappelle qu’un seul orateur par groupe interviendra pour leur défense. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 57.
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Mme Véronique Louwagie : Nous vous proposons de supprimer l’essentiel de l’article 1er. Cet amendement me donne l’occasion de revenir sur l’un de nos échanges précédents, au cours duquel le rapporteur a reconnu qu’il y avait un déséquilibre démographique, voué à durer : 3 cotisants pour un retraité en 1970, 2 en 2000 et 1,7 aujourd’hui.Monsieur le rapporteur, vous avez donc admis ce fait, où se conjuguent, d’un côté, l’augmentation du nombre de retraités et l’allongement de l’espérance de vie et, de l’autre, la baisse de la natalité et la diminution du nombre d’actifs. D’après vous, cela n’est pas de nature à remettre en question les droits acquis, et vous avez indiqué – et, avec vous, plusieurs députés du NFP – qu’il suffisait d’augmenter les cotisations sur le travail.J’aimerais donc que vous nous disiez à combien vous avez chiffré cette augmentation, car il serait intéressant que le monde économique, les entreprises et les salariés sachent de combien vous voulez ponctionner les revenus du travail.
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M. Vincent Jeanbrun : C’est ça, la question !
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Mme Véronique Louwagie : Sachant que notre passif social s’élève aujourd’hui à 2 770 milliards d’euros, j’attends une réponse précise à ma question : de combien voulez-vous augmenter le coût du travail, c’est-à-dire les cotisations sociales et patronales ? Les Français doivent être éclairés sur ce sujet.
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M. le président : Les amendements identiques nos 188 de M. Laurent Wauquiez, 243 de M. Philippe Gosselin, 283 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 314 de Mme Eliane Kremer sont défendus.Éclairez-nous, monsieur le rapporteur, et donnez-nous l’avis de la commission.
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M. Ugo Bernalicis : Lorsque l’on reprend la proposition de Michaël Zemmour d’augmenter les cotisations de 0,15 point pendant sept ans, on parvient à couvrir jusqu’en 2040 les 15 milliards d’euros que coûterait l’abrogation de la réforme mais également les 15 autres milliards de déficit que prévoit le COR dans son rapport de 2024, que je vous ai fait transmettre tout à l’heure.Il s’agit d’une question plus complexe qu’elle ne paraît car les paramètres sont multiples. Ainsi, pour la démographie, peuvent jouer le solde migratoire et le taux de natalité par exemple, sans parler d’autres paramètres…
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M. Sylvain Berrios : En fait, vous ne savez pas !
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M. Ugo Bernalicis : Si votre régime est déficitaire et devrait l’être encore plus en 2030, en 2040 et en 2070, c’est parce que, par votre faute, les résultats économiques globaux du pays sont mauvais. Or le taux de productivité, le taux d’emploi – et pas seulement celui des seniors –font également partie des paramètres.Ce que nous disons, c’est que, toutes choses égales par ailleurs, notre proposition est financée avec une augmentation de 0,15 point de cotisation pendant sept ans. Il n’est pas besoin d’augmenter significativement les cotisations et, lorsque La France insoumise propose la retraite à 60 ans avec 40 annuités de cotisations, elle le fait en augmentant de 0,25 point les cotisations, sur cinq ans. Est-ce jouable pour les entreprises ? Oui, car il faut aussi prendre en compte le partage de la valeur entre le capital et le travail. On parle du prix du travail mais il suffit de rééquilibrer la répartition de la valeur entre travail et capital, puisque toutes les études de l’Insee montrent que ce dernier a confisqué plus de 8 points de PIB au détriment du travail. Un rééquilibrage réglerait donc bien des problèmes d’un coup, du pouvoir d’achat au montant des cotisations retraites.Voilà pour ma réponse. J’espère que la même question ne me sera pas reposée à l’infini par nos collègues. Je peux apporter des précisions lorsque le débat porte sur le fond. Quant à Mme Bergé qui indiquait tout à l’heure que, si le rapporteur se levait pour répondre, son groupe retirerait ses amendements,…
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Mme Véronique Louwagie : Moi, je n’ai rien dit de tel !
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M. Ugo Bernalicis : …j’attends de voir. En tout cas, je suis défavorable à cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Mme Louwagie a expliqué pourquoi elle présentait cet amendement. Je ne sais pas ce qu’il en est pour elle et les signataires des amendements identiques mais j’avoue, pour ma part ne pas bien avoir compris les réponses du rapporteur au sujet des cotisations.Actuellement, ce sont 28 % des cotisations qui, chaque mois, sont absorbées par le financement des retraites. C’est déjà beaucoup et cela pèse à la fois sur le prix du travail et sur le salaire net du travailleur.
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M. Philippe Vigier : Très bien !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Certes, c’est une histoire de mutualisation et de revenus différés, mais cela se traduit par du salaire immédiat en moins.En ce qui concerne l’économiste Michaël Zemmour, qui a également produit des travaux très intéressants sur l’usure professionnelle – je me suis entretenue à plusieurs reprises avec lui sur le sujet et l’ai d’ailleurs cité dans une tribune –, il propose en effet fait d’augmenter les cotisations de 0,15 point par an pendant sept ans, soit une hausse significative, pour l’employeur comme pour le salarié.Il s’appuie pour cela sur le rapport du COR de 2022 mais il oublie de rappeler que ledit rapport évoque des hausses de cotisations jusqu’en 2070, pour un montant quatre fois plus important, si l’on veut équilibrer le système des retraites. On voit donc que votre proposition de redescendre l’âge légal à 62 ans, de revenir sur la réforme Touraine, tout en gardant les bénéfices de la réforme de 2023, n’est tout simplement pas soutenable avec l’effort financier que vous demandez en contrepartie.
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M. Ugo Bernalicis : Mais si, c’est soutenable !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Ça veut dire que ce sont nos retraités qui en pâtiront, avec des retraites plus réduites, ou qu’il faudra augmenter le coût du travail.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je suis donc totalement favorable à ces amendements.
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M. Thibault Bazin : Je soutiens l’amendement de Véronique Louwagie, qui montre combien votre proposition de loi creusera de manière inquiétante le déficit. Celui-ci s’est déjà aggravé du fait d’une activité moindre que prévue, mais vous voulez encore l’alourdir de près de 20 milliards. Vous nous parlez de compensation, notamment par l’augmentation des cotisations : le ministre du budget a expliqué ce matin que cela représenterait 450 euros de perte de pouvoir d’achat par an pour les salariés ; vous répondez que cela pèsera sur les employeurs, ce qui revient à dire que vous augmentez le prix du travail – pour reprendre vos propres termes. Or qui dit augmentation du prix du travail dit destruction d’emplois, notamment d’emplois peu qualifiés…
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M. Ugo Bernalicis : Pas forcément !
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M. Thibault Bazin : Au bout du compte, ce sont les personnes peu qualifiées qui seront les premières perdantes, tandis que la baisse des emplois entraînera une baisse des cotisations perçues.Vous proposez ensuite d’augmenter l’immigration. Certains parlent déjà de 90 000 nouvelles entrées par an, et je ne pense pas que votre idée rallie la majorité de la population.Alors vous expliquez, tout en émettant beaucoup de réserves, que la hausse du taux d’emploi permettrait d’augmenter les recettes. Enfin, vous embrayez sur le taux de productivité. Celui-ci a progressé de 0,5 à 0,6 % par an sur la dernière décennie, alors que, selon le COR, il faudrait que la hausse soit d’au moins 1,5 % pour qu’elle ait un effet positif. On en est très loin. Qui peut prédire que, demain, la productivité augmentera à ce point ?
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M. Ugo Bernalicis : En tout cas, la productivité des Insoumis est bonne !
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M. Thibault Bazin : Dans de nombreux emplois, notamment dans le domaine des services à la personne, la productivité n’est pas un concept opérant – on l’a vu récemment au sujet des crèches : il faut renoncer à la logique productiviste pour se préoccuper plutôt d’avoir des ratios cohérents.Qu’il s’agisse de l’emploi ou du tabou qui entoure chez vous la question de la natalité, vous manquez de cohérence et vous butez sur le financement. Sans doute faudrait-il repenser votre réforme, quitte à en reporter l’examen, afin qu’elle soit assortie de solutions de financement sérieuses, pour tous ceux qui en ont besoin. (Mme Véronique Louwagie et M. Vincent Jeanbrun applaudissent.)
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M. le président : La parole est à M. Raphaël Arnault.
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M. Raphaël Arnault : J’avoue être halluciné par l’audace de certains députés, qui laissent entendre que nous n’aimerions pas les travailleurs et les travailleuses. Rares sont les Rachel Kéké qui ont siégé sur les bancs de l’Assemblée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’ai une question très simple à vous poser : qui, ici, a déjà travaillé pour un smic, pas comme Jordan Bardella pendant deux semaines dans l’entreprise de son papa (Protestations sur les bancs du groupe RN), mais réellement, durant des années ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – De nombreux députés lèvent la main en s’exclamant.)Il est bon de rappeler que, pendant que vous étiez assis bien au chaud dans ces travées, à vouloir voler deux ans supplémentaires de nos vies, nous, au boulot, avec les collègues, nous comptions chaque jour de grève – car, oui, lorsqu’on est au smic, chaque euro compte !Des gens qui n’ont jamais travaillé…
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M. François Cormier-Bouligeon : Tu n’as jamais travaillé de ta vie ! Apparatchik !
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M. Raphaël Arnault : …nous expliquent ce qu’est le travail, des gens âgés nous expliquent ce que pensent les jeunes : plus rien n’a de sens dans ce débat ! Avec vos manœuvres d’obstruction, on a bien compris que c’est un président de la République en fin de parcours que vous tentez de sauver. Mais allez-y, continuez ! Mieux que nos meetings, nos banderoles ou nos slogans, vous êtes la meilleure démonstration que la lutte des classes existe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)Ce n’est peut-être pas pour aujourd’hui, mais ce n’est qu’une histoire de temps. Nous balayerons le responsable de ce carnage, Emmanuel Macron, et abrogerons cette réforme des retraites. Ce sont les jeunes et les travailleurs de ce pays qui vous le promettent, et vous allez apprendre à les respecter – à nous respecter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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 : (Les amendements identiques nos 57, 188, 243, 283 et 314 ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je suis saisi de quatre amendements, nos 392, 451, 337 et 514, pouvant être soumis à une discussion commune et sur lesquels je suis saisi, par le groupe Ensemble pour la République, de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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M. le président : La parole est à M. Christophe Blanchet, pour un rappel au règlement.
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M. Christophe Blanchet : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 2, relatif au pouvoir de police du président. Il est très clairement indiqué dans le règlement du site internet de l’Assemblée que « les adresses électroniques individuelles des députés sont accessibles en ligne afin de permettre un échange direct entre les citoyens et les élus. Les usagers du site sont invités à respecter les bons usages de l’internet lorsqu’ils utilisent ces adresses pour transmettre des messages aux députés. Il est rappelé que l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et libertés" prohibe toute collecte massive de ces adresses, à l’insu de leurs détenteurs, pour procéder à l’envoi massif de messages non désirés, quel que soit l’objet des messages diffusés. En application de l’article 16 de cette loi, sont également interdites la constitution de systèmes d’envoi automatisé de messages, la création de bases de données réunissant les adresses électroniques des députés et la mise en place de traitements automatisés d’informations nominatives concernant les députés qui n’auraient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à la Cnil. »Monsieur le président, je vous demande donc d’utiliser votre pouvoir de police pour enquêter sur l’envoi massif de message ayant ciblé des députés qui s’opposaient à l’abrogation de la réforme des retraites.
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M. le président : Monsieur le député, je ne vois pas à quel article vous vous référez. L’article 2 du règlement de l’Assemblée nationale concerne le doyen d’âge ; en revanche, l’article 13 précise que le président ou la présidente de l’Assemblée nationale peut faire usage de ce pouvoir. J’en référerai à Yaël Braun-Pivet, qui décidera s’il y a lieu de statuer.
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M. le président : La parole est à M. Daniel Labaronne, pour soutenir l’amendement no 392.
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M. Daniel Labaronne : Cet amendement vise à abroger l’abrogation de la réforme des retraites. Je rappelle que l’adoption de ce texte entraînerait la suppression de la réforme défendue en 2014 par la ministre Marisol Touraine – j’en profite pour la saluer, elle qui fut députée d’Indre-et-Loire, comme moi. La loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraite » tomberait donc.Toujours dans la même hypothèse, je voudrais savoir si les dispositifs instaurés par la réforme Borne de 2023 continueront d’être financés. Quid des pensions pour les sportifs de haut niveau ? Des mesures en faveur des personnes en situation de handicap ? Qu’en sera-t-il des dispositions concernant les personnes atteintes d’une incapacité d’au moins 20 %, de l’amélioration des droits familiaux au bénéfice des orphelins ou des aidants, de la valorisation des congés parentaux ? Souhaitez-vous maintenir ces dispositifs ? Si oui, comment comptez-vous les financer ?
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M. le président : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
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M. Jean-René Cazeneuve : Il se fonde sur l’article 100. Mme Panot a appelé à une manifestation qui se tiendra à dix-neuf heures, dans quelques minutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit également.) De nombreux députés LFI ont également annoncé sur les réseaux sociaux qu’ils assisteraient à cette manifestation. Or il est impossible d’examiner le texte et de participer simultanément à cette manifestation !
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M. Ugo Bernalicis : Ce n’est pas un rappel au règlement !
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M. Jean-René Cazeneuve : Pour la bonne tenue de nos débats, j’aimerais savoir ce que comptent faire nos collègues de La France insoumise : entendent-ils retirer leur texte à dix-neuf heures…
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Mme Ségolène Amiot : Ce n’est pas un rappel au règlement !
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M. Jean-René Cazeneuve : …ou demander une suspension de séance d’une heure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Mathilde Panot : Il se fonde sur l’article 100. Je remercie notre collègue macroniste de s’inquiéter ainsi de nos agendas, mais qu’il soit rassuré : nous avons toujours eu un pied dedans, un pied dehors. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Jean-René Cazeneuve : On s’en fiche !
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Mme Mathilde Panot : Je le demande solennellement : nos collègues macronistes daigneront-ils retirer leurs amendements, afin de nous permettre d’avoir un vote sur l’abrogation de la réforme des retraites,…