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M. Sylvain Maillard : En conséquence, les riches ont forcément volé les autres – je reprends les propos de M. Léaument. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Quelle est notre vision ?
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M. René Pilato : Regardez votre bilan !
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M. Sylvain Maillard : Si 500 millions de personnes sont sorties de la pauvreté en Asie ou en Afrique au cours des vingt dernières années, c’est bien parce qu’on crée de plus en plus de richesses ! Nous pensons donc qu’il faut créer de la richesse en France, pour créer des emplois.
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M. René Pilato : Mais vous êtes dans un rêve depuis 2017 !
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M. Sylvain Maillard : Depuis huit ans, nous baissons les impôts car, être champion du monde des impôts, cela ne permet pas de créer des emplois. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu s’exclame également.)Tout à l’heure, votre collègue hurlait, estimant que nous n’avions fait que des cadeaux. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais quel est notre plus gros cadeau ? C’est la suppression de la taxe d’habitation – 23 milliards d’euros ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Roland Lescure s’exclame.)Plus nous baissons les impôts, plus nous créons de la richesse et plus nous finançons notre modèle social. J’y insiste, nos visions sont donc totalement opposées. Pourquoi ne pouvons-nous souscrire à vos propositions ? Que va-t-il se passer au cours de l’année et demie qui vient ? Les industriels, les commerçants, tous ceux qui auraient voulu créer de l’emploi en France, n’auront qu’une idée : partir !
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M. René Pilato : La France, on l’aime ou on la quitte ! Vous n’êtes pas des patriotes !
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M. Sylvain Maillard : Une telle taxation est confiscatoire.
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Mme Dominique Voynet : Non, elle est essentielle !
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M. Sylvain Maillard : Elle n’a aucun intérêt ; pire, elle est dangereuse. En outre, vous refusez le débat puisque vous ne prenez pas la parole. Quoi qu’il arrive, même si votre proposition de loi est votée, elle finira par mourir à l’Assemblée nationale.
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Mme Claire Marais-Beuil : Oui !
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Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Thiébaut.
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M. Vincent Thiébaut : Je remercie le groupe Écologiste et social d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour (« Ah ! » sur les bancs du groupe EcoS), même si nous ne sommes pas d’accord sur la méthode. La richesse permet la répartition et la redistribution, et nous en avons besoin en France.Au-delà des clivages dogmatiques et des petites phrases prononcées à la légère, nous devons nous interroger sur le modèle français de république, sur ce que doit signifier être Français et « faire nation ». Madame la ministre, nous devons poursuivre ce débat de fond car il interpelle les Français, mais aussi les députés de tous les bancs. Et j’espère qu’il pourra se poursuivre dans un contexte plus serein car, même si le groupe Horizons & indépendants est en désaccord avec l’approche adoptée, il est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
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 : (L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 4.
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M. Fabien Di Filippo : Il relève de la même logique que le reste de mes amendements et tend à supprimer l’alinéa 8, qui soumet à l’impôt proposé les personnes physiques n’ayant pas établi leur résidence fiscale en France.Nous nous heurtons ici à une différence d’appréciation, madame la rapporteure. Vous affirmez que mes propositions pourraient gêner les personnes qui voudraient rapatrier leur importante fortune en France. Étant donné que vous souhaitez prendre chaque année 2 % de tout ce qu’elles possèdent à partir du moment où elles auront posé un orteil sur le sol français, vous ne pouvez plus parler de rapatriement ou d’attractivité fiscale. Votre argument est hors de propos.Que pensent les économistes français de gauche de cette proposition ? Olivier Blanchard, ancien économiste en chef du Fonds monétaire international (FMI), trouve que l’idée mérite d’être creusée, pour des raisons de justice fiscale. Les personnes qui possèdent plus de 100 millions d’euros peuvent vendre des actions de société si nécessaire, sans que ce soit une catastrophe pour qui que ce soit. Il déclare ne pas se faire trop de souci pour eux, mais juge le taux de 2 % trop élevé car beaucoup de personnes concernées risquent de quitter la France, ce qui entraînera une baisse substantielle de la base de taxation. Il plaide donc pour un taux beaucoup plus bas. Ainsi, même à gauche, des économistes susceptibles de soutenir votre proposition considèrent qu’un taux de 2 % est confiscatoire !Je vous demande donc de reconsidérer vos arguments, madame la rapporteure. Vous considérez qu’une assiette de 1 200 milliards d’euros permettra de récolter 25 milliards d’euros de ressources fiscales par an. Mais c’est un fusil à un coup.
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M. Sylvain Maillard : Oui !
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M. Fabien Di Filippo : Comment cette assiette fiscale évoluera-t-elle au fil des ans, et à combien évaluez-vous les pertes de recettes directes et annexes ? J’estime qu’à partir de dix-huit mois, le rendement de l’ensemble des recettes fiscales du pays deviendra négatif ! (M. Mathieu Lefèvre applaudit.)
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Mme Eva Sas : Avis défavorable.
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M. Sylvain Maillard : Madame la rapporteure, c’est un point important : que se passera-t-il après quelques années ?
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Mme Eva Sas : Tous les points sont importants !
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M. Charles Sitzenstuhl : La rapporteure Sas et Mme Cathala ont brièvement évoqué la taxe sur les services numériques, dite taxe Gafa, votée en 2019 dans cet hémicycle. Mme Cathala a fait référence à mon travail au côté du ministre de l’économie et des finances de 2017 à 2021, travail dont je suis très fier. Je tire une grande fierté d’avoir contribué à faire avancer le débat mondial sur la taxation des Gafa…
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M. Sylvain Maillard : C’est vrai !
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M. Charles Sitzenstuhl : …et à avoir fait adopter la taxe sur les services numériques en 2019 avec Bruno Le Maire, sous l’impulsion d’Emmanuel Macron. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)
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M. Sylvain Maillard : Il a raison !
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M. Charles Sitzenstuhl : Je souhaite rebondir sur ce qu’a dit la rapporteure sur ce sujet, car il y a un lien avec le présent débat. Les entreprises assujetties à la taxe sur les services numériques étaient pour la plupart établies hors d’Europe, surtout aux États-Unis et en Chine, mais certaines se trouvent en France. Ces entreprises travaillent avec les consommateurs du marché français – qui ne sont pas mobiles. C’est là où réside la différence fondamentale qui empêche de faire le parallèle avec ce que vous appelez la taxe Zucman.
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Un député du groupe LFI-NFP : On le fera quand même !
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M. Charles Sitzenstuhl : Les personnes que vous souhaitez taxer sont mobiles, voire très mobiles. Si vous mettez en place cet impôt plancher, vous pourrez vous rengorger en vous disant que c’est une première en Europe et dans le monde, mais ces contribuables partiront bien vite. Avec la taxe sur les services numériques, nous pouvions nous permettre d’être à l’avant-garde puisque les Gafa ne peuvent pas partir : ils ont besoin des consommateurs locaux. On ne peut donc pas faire le parallèle.
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M. Sylvain Maillard : Très bien !
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Mme Dominique Voynet : Il commence à se répéter un peu !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
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Mme Sarah Legrain : Oh là là, attention !
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Mme Béatrice Roullaud : Je voudrais m’excuser auprès de la représentation nationale car j’ai fait une comparaison qui n’avait pas lieu d’être et qui était très maladroite.
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M. Sébastien Peytavie : Ce sont les éléments de langage que vous a donnés M. Tanguy pendant la suspension ?
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Mme Béatrice Roullaud : Je souhaitais simplement dire que nous ne sommes pas des « fachos »,…
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Mme Marie Mesmeur : Mais si, vous êtes des fachos !
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M. Nicolas Sansu : En tout cas vous n’êtes pas communistes !
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Mme Béatrice Roullaud : …et que, par ailleurs, la vérité ne dédouane pas l’injure, qui est un délit quand elle est publique. Je suis vraiment désolée si j’ai pu en offenser certains. Si mes propos ont été mal compris, c’est sans doute parce qu’ils étaient maladroits.
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Mme la présidente : Ce n’était pas sur l’amendement mais dont acte !La parole est à M. François Gernigon.
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M. Damien Girard : Mais cela fait deux prises de parole en faveur de l’amendement !
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M. Fabien Di Filippo : C’est parce qu’il est très bon !
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M. François Gernigon : Je voudrais rappeler quelques chiffres pour remettre les choses en perspective. Il a été dit que les dividendes perçus par Bernard Arnault et son groupe LVMH ont augmenté de 20 %. C’est vrai : le dividende est passé de 10 à 12 euros par action. Comme chaque action vaut environ 700 euros, la rémunération s’élève à 1,7 % avant impôt, et à 1,2 % après l’application de la flat tax. Comparez cette rémunération à celle du livret A, dont le taux a déjà atteint 3 % – il rapporte 2,5 % à présent. Je ne serais pas choqué si le taux de rémunération des actions de Bernard Arnault était multiplié par deux pour atteindre celui du livret A ! Je ne vois pas où est le problème.Les salariés de LVMH font partie des 20 % des Français les mieux rémunérés, toutes catégories socioprofessionnelles confondues.
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M. Nicolas Sansu : Et les sous-traitants ?
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M. François Gernigon : Où est le problème ? Bernard Arnault n’atteint pas ses objectifs sur le dos des salariés. Il paie 40 % de ses impôts en France alors qu’il n’y réalise que 8 % de son chiffre d’affaires. Où est le problème ? (M. Vincent Thiébaut applaudit.) Cherchez-le. Plutôt que de fustiger cet homme au risque de le faire partir, il vaudrait mieux le cloner, disposer de cinquante ou cent Bernard Arnault en France, car nous avons besoin de création de richesses ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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 : (L’amendement no 4 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5 et 37. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 5.
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M. Sylvain Maillard : Il représente son groupe à lui tout seul. Désormais, ce n’est plus le groupe DR, mais le groupe difilippiste !
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M. Fabien Di Filippo : Il tend à supprimer l’alinéa 9, qui introduit une forme d’exit tax. Cette taxe durcirait encore l’imposition des personnes et des investisseurs, plus précisément des « personnes physiques domiciliées en France depuis plus de dix ans et pendant au moins l’une des cinq dernières années, sur leurs biens situés en France ou hors de France, sauf si elles remplissent les conditions mentionnées au deuxième alinéa du 1o ». Les personnes qui auraient passé un temps minime sur notre territoire seraient donc frappées par cette contribution. Votre raisonnement vous trahit : vous anticipez déjà que beaucoup d’investisseurs voudront déguerpir à vitesse grand V !
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Plusieurs députés des groupes EPR et Dem : Eh oui !
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M. Fabien Di Filippo : Ce sera donc la dernière occasion de les ratiboiser !Madame la rapporteure, si vous voulez que ce texte garde la moindre crédibilité, expliquez-nous comment vous anticipez l’évolution de l’assiette de la taxe que vous voulez créer, dont la taille diminuera très rapidement. À quel moment estimez-vous que le rendement de l’ensemble des recettes fiscales de l’État deviendra négatif ? C’est le chemin vers la paupérisation accélérée ! Et ce sont les Français les plus modestes, semble-t-il si chers à Mme Soudais, qui seront les premières victimes de cette stratégie.Tout à l’heure, j’ai évoqué l’avis d’économistes de gauche sur ce texte. Je souhaite à présent citer Philippe Aghion, beaucoup plus critique. Cet économiste spécialiste de l’innovation déclare que le problème avec la taxe Zucman, c’est qu’elle inclut l’outil de travail. Il préférerait que l’on explore la piste d’une révision de la législation sur les holdings familiaux, notamment au niveau européen, car il ne faut pas agir uniquement au niveau français si l’on veut que la mesure soit efficace. Il s’oppose à un impôt de ce type s’il n’existe qu’en France car cela réduira l’attractivité du pays. Il conclut en rappelant que nous sommes déjà un des pays les plus redistributifs au monde, un de ceux où la charge fiscale est la plus élevée. Madame la rapporteure, il est temps de nous apporter des éclaircissements.
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M. Sylvain Maillard : On en a besoin sur ce point !
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Mme Mathilde Panot : M. Di Filippo est le député des riches !
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Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement no 37.
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M. Mathieu Lefèvre : Il tend à supprimer l’alinéa 9, qui est un aveu de faiblesse, comme l’a souligné M. Di Filippo. Votre taxe est spoliatrice : il vous faut donc poursuivre les contribuables pour qu’ils ne partent pas du pays et qu’ils s’en acquittent. L’essentiel du rendement que vous escomptez ne vient pas de l’impôt de 2 % mais de cette exit tax, par ailleurs contraire à la liberté d’entreprendre, à la liberté d’aller et venir et au droit à la propriété – mais je sais que vous n’en avez rien à faire. Il faut supprimer cette disposition.Je profite de cet amendement pour évoquer une proposition du Rassemblement national qu’il semble vouloir passer sous silence. Lors de sa campagne présidentielle, Mme Le Pen proposait d’exonérer d’impôt sur le revenu les moins de 30 ans, sans prévoir de plafond. Cette disposition aurait permis à des milliardaires d’échapper complètement à l’impôt. Et voilà qu’on voit fleurir dans les rangs du Rassemblement national une volonté acharnée de lutte effrénée contre l’optimisation fiscale, alors que leur propre programme contient de quoi faire de l’optimisation fiscale et d’échapper à l’impôt ! (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
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M. Sylvain Maillard : Il va mettre tout le monde d’accord !
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M. Jean-Paul Mattei : Je remercie M. Di Filippo et les autres auteurs d’amendements à cet article, qui est certes un article unique, mais très riche…
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Mme Danielle Simonnet : Il rapportera aussi beaucoup à l’État !
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M. Jean-Paul Mattei : …– il précise les catégories de contribuables concernés et définit l’assiette de la contribution.Nous avons beaucoup parlé d’exil fiscal, mais il faut souligner que dans les exemples qui ont été donnés, le patrimoine professionnel n’est jamais pris en compte dans l’assiette, contrairement à ce que vous proposez – l’effet sera démultiplié. Nous disposions déjà d’outils pour contrebalancer les effets non désirés de certaines contributions, comme le pacte Dutreil ISF, qui atténuait l’impact négatif de l’ISF pour les actionnaires d’entreprises qui ne faisaient pas partie des dirigeants. Cela ne fonctionne pas bien.Votre texte permet d’ouvrir un débat intéressant, mais il n’est pas abouti. Beaucoup de problèmes ne sont pas réglés. Prenons l’exemple de la valorisation des sociétés.
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M. Jean-Paul Mattei : Le texte parle de valeur vénale : c’est le prix sur lequel le vendeur et l’acquéreur se mettent d’accord. C’est une notion très difficile à utiliser.Vous ouvrez beaucoup de possibilités, ce qui pose un risque d’attractivité pour notre territoire. Les personnes physiques n’investiront plus en France – il n’y aura plus que des fonds de pension étrangers, et cela me gêne beaucoup. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Paul Midy applaudit également.)
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M. Daniel Labaronne : Notre collègue Di Filippo a posé la question de l’assiette. Du temps de François Hollande, on a décidé d’appliquer le principe de la barémisation à l’impôt sur les revenus du capital, à l’image de l’impôt sur le revenu. On escomptait alors 400 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires. Le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital estime que seuls 100 millions ont été récupérés.C’est-à-dire qu’en définitive, en mettant en place la barémisation, on a obtenu moins de recettes fiscales qu’on en escomptait. Car la bonne stratégie fiscale pour obtenir du rendement, c’est d’avoir des taux bas et une assiette la plus large possible. Or vous proposez exactement l’inverse, c’est-à-dire des taux élevés et une assiette très étroite…
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M. Fabien Di Filippo : Et fragile ! Une assiette de porcelaine !
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M. Daniel Labaronne : Si bien que ceux qui sont concernés, notamment les détenteurs de capital ou de patrimoine, vont quitter le pays. C’est une évidence, puisque le capital est mobile. C’est toujours ce qui se produit. Il faut donc que vous nous expliquiez comment vous comptez, d’abord, évaluer les actifs professionnels, mais aussi empêcher les délocalisations. (M. Gabriel Attal applaudit.)
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Mme Sandra Regol : Ça fait des heures qu’on vous explique !
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M. Daniel Labaronne : Parce que notre conviction profonde, c’est que votre taxe aura un rendement négatif… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
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M. Nicolas Sansu : Mais non !
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 5 et 37.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 59 Contre 138
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 : (Les amendements identiques nos 5 et 37 ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 6.
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M. Fabien Di Filippo : Je suis surpris que ce soit déjà mon tour… (Sourires.) Mais je vais naturellement défendre cet amendement, qui vise à supprimer l’alinéa 10 et la mesure qui entend soumettre les couples mariés – vous le proposez aussi pour les couples pacsés – à une imposition commune. On pourrait ergoter sur le fait que ce soit un bien ou un mal mais, vous l’aurez compris, nous sommes opposés au principe même de ce texte.J’en profite pour répondre à Mme Autain qui, tout à l’heure, expliquait que certains défendaient les intérêts du peuple et d’autres ceux des lobbys. Depuis un peu plus d’une heure maintenant, j’ai évoqué les salariés de LVMH, les Français modestes, la fuite des capitaux, et je crois avoir démontré que ceux qui défendent les intérêts du peuple ne sont pas forcément ceux que l’on croit.
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Mme Danielle Simonnet : C’est ça !
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M. Fabien Di Filippo : Ne pensez pas être les seuls à avoir des valeurs. Vous défendez davantage une idéologie que des valeurs. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Je m’efforce de vous ramener à la raison…
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M. Ian Boucard : La voix de la sagesse !
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M. Fabien Di Filippo : …mais si j’ai tort, mes chers collègues, madame la rapporteure, pourquoi ne parvenez-vous pas à réfuter mes arguments sur la réduction de l’assiette de l’impôt que vous proposez ? On vient de vous expliquer que c’était une toute petite assiette, très fragile, une assiette de porcelaine, sur laquelle vous misez 25 milliards d’euros et tout l’avenir du pays !
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M. Mickaël Bouloux : La démonstration n’était pas concluante !
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M. Fabien Di Filippo : Il est temps de nous apporter une réponse…
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M. Damien Girard : On l’a déjà fait !