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Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. Thibault Bazin : L’amendement est rédactionnel !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Effectivement, le texte prévoit une recette sans s’assurer qu’elle sera durable et suffisante pour couvrir les besoins futurs.
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M. Thibault Bazin : Ce n’est pas sérieux !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Cela mettrait en péril le versement de leur pension à 17 millions de retraités, comme l’a rappelé M. Bazin. Vous avez donc raison, cette proposition de loi est tout à fait irresponsable du point de vue financier.
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Mme Stéphanie Rist : Eh oui !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Néanmoins, je ne crois pas nécessaire de l’indiquer dans le titre en question. Je vous invite à retirer l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.
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Mme la présidente : Conformément à ce que j’ai annoncé, je donnerai la parole à deux orateurs, l’un favorable à l’amendement, l’autre opposé à celui-ci. La parole est à M. Manuel Bompard.
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M. Manuel Bompard : Obstruction ridicule ; nous sommes contre. (Mme Marie Pochon applaudit. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Violette Spillebout.
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Mme Violette Spillebout : Nous sommes favorables à l’amendement, car il serait irresponsable d’abroger une réforme certes impopulaire, mais indispensable au rééquilibrage du système de solidarité nationale. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Il est irresponsable, pour des représentants du peuple qui se disent attachés à l’éducation, d’appeler à harceler en ligne leurs collègues, eux aussi élus, d’appeler à faire pression sur eux, à les menacer.
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M. Vincent Descoeur : Ce n’est pas acceptable !
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Mme Violette Spillebout : Il est irresponsable, pour un rapporteur, de se comporter régulièrement de manière déplacée en commission des lois ou dans l’hémicycle.
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M. Manuel Bompard : Madame la présidente, cela n’a pas de lien avec l’amendement !
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Mme Violette Spillebout : Il est irresponsable de déposer, quelques jours après le 13 novembre, une proposition de loi visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – « Quel est le rapport avec l’amendement ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Philippe Gosselin : La provoc’, c’est leur façon de faire !
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Mme Violette Spillebout : Il est irresponsable, pour des députés, d’insulter régulièrement la police, les ministres, les institutions. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Jean-Paul Lecoq : Vous ne défendez pas l’amendement !
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Mme Violette Spillebout : Le groupe La France insoumise a produit un texte irresponsable, à son image ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : Je demande aux orateurs de bien vouloir s’en tenir aux amendements. Sinon, nous ne nous en sortirons pas.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour un rappel au règlement.
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Mme Stéphanie Rist : Il se fonde sur l’article 100 du règlement et a trait au bon déroulement du débat. J’ai été rapporteure générale du projet de loi portant la réforme des retraites de 2023. Durant les quinze jours que j’ai passés au banc… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)
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Mme la présidente : Attendez, chers collègues !
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Mme Stéphanie Rist : …et alors que le texte avait fait l’objet de 13 000 amendements, jamais, pour donner l’avis de la commission, je ne suis restée assise au motif qu’il s’agissait d’obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.) En dépit de la violence dans cet hémicycle et des propos haineux,…
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Mme la présidente : Merci, madame Rist, nous avons bien compris.
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Mme Stéphanie Rist : …je me suis chaque fois levée pour répondre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
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M. Matthias Tavel : Personne n’a craqué !
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Mme la présidente : Chers collègues, s’il vous plaît ! La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
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M. Manuel Bompard : Madame la présidente, l’usage est de limiter à deux le nombre de rappels au règlement fondés sur une même disposition. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir le suivre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Vous avez raison, monsieur Bompard. Je l’applique à l’instant même.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 3.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 349 Nombre de suffrages exprimés 327 Majorité absolue 164 Pour l’adoption 97 Contre 230
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 : (L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement no 295.
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M. Mathieu Lefèvre : Il vise à appeler l’attention du rapporteur sur l’irrecevabilité de la proposition de loi. Du reste, le rapporteur n’a pas répondu à M. Sitzenstuhl : pourquoi un amendement portant sur 1 000 euros est-il écarté, alors qu’une proposition de loi dont le coût serait de 20 milliards a passé le filtre de la recevabilité ?
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M. Mathieu Lefèvre : De surcroît, l’irrecevabilité n’est pas seulement budgétaire, mais politique : depuis plusieurs jours, nos collègues du bloc central qui ont eu le malheur de défendre leurs convictions, et pour cela de déposer quelques amendements, font l’objet d’une véritable entreprise de délation.
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M. Jean-Paul Lecoq : Cela n’a rien à voir avec l’amendement ! Ça continue !
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M. Mathieu Lefèvre : Nos noms et nos adresses sont publiés ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) La France insoumise nous ramène aux pires heures de l’histoire. Mes chers collègues, si vous êtes en désaccord avec la pensée unique, avec les diktats, votre nom sera affiché, vous serez calomnié ; voilà le traitement auquel vous aurez droit ! Malheureusement, ce n’est pas sans rappeler le stalinisme, dont nos collègues sont, en quelque sorte, les héritiers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
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Mme la présidente : Un peu de calme, chers collègues !
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M. Mathieu Lefèvre : Telles sont les irrecevabilités auxquelles nous devons faire face ; nous y répondrons pied à pied.Le Rassemblement national est très heureux de former une coalition populiste avec La France insoumise (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR), de même que celle-ci est très heureuse de mendier aujourd’hui les voix du Rassemblement national ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)En tout état de cause, la proposition de loi est doublement irrecevable.
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M. Ugo Bernalicis : Obstruction ; défavorable.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Avant de me prononcer, je tiens à faire part de toute ma solidarité à la députée Spillebout, qui est l’objet, depuis quelques jours, de harcèlement sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.) En outre, à l’instar de la rapporteure générale Rist au cours des débats houleux de 2023, par respect et par considération pour la représentation nationale, je continuerai de me lever pour répondre sur chaque amendement. (Mêmes mouvements.)
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M. Jean-Paul Lecoq : Le gouvernement gouverne ! Il n’a pas à donner de leçons ! Séparation des pouvoirs !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Cher Mathieu Lefèvre, vous souhaitez modifier l’intitulé du chapitre Ier pour souligner l’irrecevabilité financière, voire l’irrecevabilité politique, de la proposition de loi.
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Un député du groupe LFI-NFP : Il n’y a pas d’irrecevabilité politique en démocratie !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Celle-ci créerait en effet une charge nouvelle. Pour la financer, La France insoumise prévoit une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières, dont le produit serait somme toute aléatoire.
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M. Thibault Bazin : Ils mettent aussi en péril les buralistes de nos territoires ! Il faut débloquer le trafic transfrontalier !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Or il s’agit de financer le régime de retraite par répartition. Cela représente tout de même 14 % du PIB, on ne plaisante pas avec ce genre de choses !
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M. Nicolas Sansu : Ça suffit, les leçons !
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M. Maxime Laisney : C’est du respect, ça ?
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je comprends tout à fait votre intention, monsieur Lefèvre, mais je ne crois pas utile de modifier ce titre. Si vous ne retirez pas l’amendement, j’émettrai un avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Farida Amrani.
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Mme Farida Amrani : Nous voterons contre ce septième amendement d’obstruction issu du socle commun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Rodrigo Arenas : Ça ne mérite pas mieux !
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
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M. Charles Sitzenstuhl : Cela fait trois heures que nous discutons…
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M. Emeric Salmon : Nous, on ne nous donne pas la parole !
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M. Charles Sitzenstuhl : …de l’abrogation irresponsable et irrecevable proposée par le groupe La France insoumise. Seulement, depuis ce matin, la gauche fuit le débat ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Elle ne répond à aucune de nos questions. L’amendement de mon collègue Lefèvre, que je soutiens,…
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M. Aurélien Le Coq : Il ne l’a pas défendu !
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M. Charles Sitzenstuhl : …ne vise pas à faire obstruction : il porte sur le fond.
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Mme Sandra Regol : Vous n’êtes même pas capables de travailler sur le fond !
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Mme la présidente : S’il vous plaît, chers collègues !
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M. Charles Sitzenstuhl : Nous souhaitons appeler l’attention de nos collègues de gauche et d’extrême droite sur le caractère irrecevable du texte. On peut débattre de son éventuelle irrecevabilité politique. En tout cas, il est entaché d’irrecevabilité financière, puisqu’il crée une charge d’au moins 20 milliards. Faut-il vous rappeler le niveau du déficit et celui de la dette ? (« Grâce à vous ! » et autres exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Chers collègues, s’il vous plaît !
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M. Charles Sitzenstuhl : Étant donné l’état de nos comptes publics et sociaux, comment entendez-vous financer l’abrogation de la réforme des retraites ? Monsieur Bernalicis, nous attendons votre réponse ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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 : (L’amendement no 295 n’est pas adopté.)
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M. Rodrigo Arenas : Sept à zéro !
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 870 et 871, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l’amendement no 870, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Mesnard, pour soutenir l’amendement.
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Mme Isabelle Mesnard : Le groupe Horizons & indépendants propose d’insérer dans l’intitulé du chapitre Ier les mots : « en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de 2023 ». Il s’agit de rappeler que la proposition de loi entraînerait forcément à terme, pour combler le gouffre financier qu’elle aurait créé, la suppression de mesures sociales essentielles.La réforme de 2023 a renforcé la justice sociale et la solidarité intergénérationnelle, grâce à des avancées significatives : revalorisation des petites retraites, prise en compte des carrières longues, reconnaissance de la pénibilité de certains métiers.En abrogeant des ajustements cruciaux tout en négligeant les acquis obtenus, le texte compromettrait la pérennité des droits sociaux des plus fragiles. Par notre amendement, nous insistons sur la nécessité de préserver ces bénéfices, qui constituent des progrès pour des millions de Français. Loin d’être une simple abrogation, la démarche met en péril un équilibre social et économique déjà fragile, sacrifiant les améliorations durement obtenues pour des considérations purement idéologiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : Nous en venons à l’amendement no 871 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé, sur lequel je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement est défendu.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 870 et 871 ? (« Debout, monsieur le rapporteur ! » sur quelques bancs du groupe EPR. – Le rapporteur se lève pour donner l’avis de la commission. – «Ah ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
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M. Ugo Bernalicis : Soyez prudents, chers collègues, ne prenez pas trop goût à m’applaudir !Il s’agit d’amendements d’obstruction. Au demeurant, je vous invite à vous coordonner, parce que l’amendement no 871 indique « sans remettre en cause les avancées permises par la réforme de 2023 », tandis que l’amendement no 870 mentionne « en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de 2023 » – alors qu’ils ont été déposés par le même groupe !
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M. Sylvain Berrios : Nous parlons aussi de la remise en cause de la loi Touraine !
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M. Ugo Bernalicis : Quelle est votre position exacte ? La proposition de loi remet-elle en cause, ou non, les avancées ? Il faut savoir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Sylvain Berrios : Il y a un débat !
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M. Ugo Bernalicis : Par ailleurs, vous demandez des scrutins publics sur presque tous vos amendements d’obstruction. Faites attention : en cas de scrutin public, la liste des députés qui ont voté pour ou contre est publiée sur le site de l’Assemblée nationale. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Si j’étais vous, j’y réfléchirais à deux fois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
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M. Thibault Bazin : Arrêtez avec vos menaces !
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M. Ugo Bernalicis : Avis défavorable.
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Mme la présidente : S’il vous plaît, monsieur le rapporteur, il serait bon d’éviter ce type de pressions entre nous. Je ne le dirai pas deux fois. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Maxime Laisney : À quel article du règlement vous référez-vous, madame la présidente ? Est-ce vraiment impartial ?
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Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Berrios, pour un rappel au règlement.
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M. Sylvain Berrios : Nous ne pouvons pas accepter… (« Sur quel fondement ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Pour la bonne tenue de nos débats, madame la présidente, nous ne pouvons accepter que le rapporteur menace des parlementaires. C’est inadmissible ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem.)
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M. Philippe Gosselin : Inadmissible ! Chacun est libre de voter comme il l’entend !
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Mme la présidente : C’était le sens de mon intervention, monsieur Berrios.
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M. Sylvain Berrios : Non seulement il ne se lève pas pour répondre, mais lorsqu’il se lève, c’est pour nous menacer ! C’est inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem, dont plusieurs députés se lèvent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Un peu de calme, s’il vous plaît ! Ne me forcez pas à suspendre la séance une nouvelle fois. On ne s’entend pas !
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Mme Prisca Thevenot : Je demande une suspension de séance.
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Mme la présidente : Elle est de droit.
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 : (La séance, suspendue à douze heures quinze, est reprise à douze heures trente.)
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Mme la présidente : La séance est reprise – dans des conditions un peu plus apaisées, je l’espère. Je vous prie de cesser les rappels au règlement qui n’en sont pas vraiment et les provocations dans vos prises de parole, pour que nous puissions nous intéresser au fond du sujet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, LFI-NFP, DR et HOR.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement sur les amendements nos 870 et 871 ?
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous proposez de modifier le titre du chapitre Ier pour mentionner la remise en cause de la réforme de 2023. Vous avez tout à fait raison de le rappeler, la proposition de loi remet en cause les fondamentaux de la réforme de 2023.
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M. Jean-Paul Lecoq : C’est la huitième fois que vous le dites !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je souscris donc à l’esprit de vos amendements. Toutefois, je vous demande de les retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Henri Alfandari.
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M. Henri Alfandari : Monsieur le rapporteur, vous nous avez interrogés sur notre cohérence. Or c’est bien votre cohérence que nous questionnons nous aussi ! Rappelons que le déficit du système de retraite est à l’origine de plus de 44 % de l’accroissement de la dette du pays depuis 2017. Ce n’est pas la réforme de 2023 qui en est responsable. En supprimant cette réforme d’équilibre, vous accroîtriez encore le déficit, ce qui mettrait en danger le paiement des retraites pour tous nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR.)
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Mme Mathilde Panot : Je suis contre cet énième amendement d’obstruction inutile.
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M. Philippe Gosselin : Voilà un propos riche qui nous éclaire !
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 870.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 309 Nombre de suffrages exprimés 293 Majorité absolue 147 Pour l’adoption 86 Contre 207
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 : (L’amendement no 870 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 871.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 305 Nombre de suffrages exprimés 288 Majorité absolue 145 Pour l’adoption 79 Contre 209
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 : (L’amendement no 871 n’est pas adopté.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. Rodrigo Arenas : Neuf à zéro !
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Mme la présidente : La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l’amendement no 873.