Accompagnement et soins palliatifs > Explications de vote communes
M. Laurent Panifous : Alors même qu’il y a un consensus pour dénoncer l’absence de culture palliative à tous les échelons de notre système de santé (M. Hadrien Clouet applaudit), nous ne pouvons que déplorer la suppression de cet article, sous prétexte qu’un amendement relatif à la création, dans ladite formation, d’un volet « aide à mourir » avait été adopté. Je le regrette d’autant plus que notre groupe avait obtenu la création d’un diplôme d’études spécialisées (DES) en médecine palliative. Celui-ci est indispensable non seulement pour structurer la filière universitaire et valoriser cette spécialité, mais également pour améliorer la recherche.Nous comptons sur l’engagement du gouvernement pour concrétiser cet objectif inscrit dans la stratégie décennale, ainsi que tous les autres. Nous serons également vigilants sur l’engagement pris par le gouvernement d’associer les territoires ultramarins, notamment Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Polynésie Française, à la transposition par ordonnance des dispositions prévues.Ce préalable étant posé, force est de constater qu’il existe malheureusement des situations où les soins palliatifs ne suffisent pas, ne répondent pas – ou plus – aux besoins et à la volonté des personnes. Pour ces quelques cas, l’aide à mourir est une manière de sortir de l’impasse dans laquelle se trouvent ces patients, condamnés à poursuivre une vie qu’ils ne considèrent déjà plus comme la leur.J’ai eu l’honneur de corapporter la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. Permettez-moi d’en remercier mon groupe – Libertés, indépendants, outre-mer et territoires – qui, en dépit des positions parfois prudentes de ses membres, m’a permis de m’engager pleinement dans cette démarche. Je remercie aussi, pour leur confiance, la commission des affaires sociales et le rapporteur général Olivier Falorni. Je remercie mes collègues corapporteurs, les administrateurs de la commission et les conseillers avec qui j’ai travaillé. Enfin, je vous remercie toutes et tous pour l’engagement qui a été le vôtre au service de vos convictions.J’ai cherché à faire ce travail avec le plus d’humilité possible, face à ce sujet qui nous dépasse. Mais cette humilité ne doit nous empêcher ni d’agir ni de légiférer. Car l’humilité, c’est aussi reconnaître que la médecine et les hommes ne peuvent pas tout, que les protocoles de soins ne permettent pas toujours de soulager. C’est aussi admettre que ce que nous ne souhaitons pas pour nous-mêmes, nous n’avons pas à l’interdire à ceux qui en ressentent le besoin.La proposition de loi sort enrichie de nos débats : le droit que nous nous apprêtons à créer est très encadré, par des critères d’accès stricts et par une procédure qui place au centre de la décision un collège de professionnels de santé. Cette sécurisation de la procédure correspond à nos échanges et aux inquiétudes exprimées sur de nombreux bancs. En ma qualité de corapporteur, je m’étais engagé devant vous en commission à ce que nos débats puissent éclairer ceux qui se questionnent encore ; j’espère avoir tenu cet engagement.Au sein de mon groupe, la liberté de vote sera bien évidemment la règle. Pour ma part, je crois profondément que notre société se grandit à accompagner les choix des personnes dans cette ultime étape de leur vie. Il n’y a aucun euphémisme ni aucune hypocrisie derrière le terme et la notion d’aide à mourir. Au contraire, c’est un engagement : celui de la société à ne pas abandonner à la douleur et à la solitude celles et ceux qui souffrent trop, sans espoir de guérison.L’aide à mourir, telle qu’elle est conçue dans ce texte, n’est pas un acte d’orgueil. Elle ne relève ni de l’abandon médical, ni d’un droit sans limite à disposer de la vie. Je crois au contraire que c’est un acte d’humilité et de lucidité consistant à reconnaître que, parfois, la main la plus compatissante n’est plus celle qui soigne, mais celle qui accepte de laisser partir, et qui accompagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem. – M. Olivier Falorni, rapporteur général, et M. Frédéric Maillot applaudissent également.)