Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
M. Michel Castellani : Le groupe LIOT se félicite de l’adoption à l’unanimité, en commission, de cette proposition de loi visant à faciliter l’éligibilité des centrales à charbon faisant l’objet d’un projet de conversion au mécanisme de capacité.Les centrales à charbon sont en effet responsables de près de 30 % des émissions de CO2 du secteur électrique en France, et contribuent, en toute hypothèse, de manière pesante au dérèglement climatique. Tourner la page du charbon s’impose donc comme une nécessité. La réduction significative des émissions de gaz à effet de serre du mix énergétique français prescrit la nécessité de mettre fin au fonctionnement des usines à charbon.La loi « énergie-climat » du 8 novembre 2019 avait fixé pour objectif la fin de l’utilisation du charbon dans le mix énergétique français, avec pour corollaire une fermeture à terme des quatre dernières centrales en fonctionnement : Cordemais, Le Havre, Gardanne et Saint-Avold en Moselle.La crise des prix des énergies, survenue plus tard, est venue bousculer ce programme. Deux centrales – Le Havre et Gardanne – ont été fermées en 2021, tandis que deux autres – Cordemais et Saint-Avold – ont été maintenues avec une autorisation de reprise temporaire d’activité. On comprend cependant que la question du sort réservé à terme aux salariés des deux centrales reste entière.En septembre 2023, le président de la République s’était engagé à soutenir la conversion de ces deux centrales à la biomasse d’ici à 2027, mais cette solution est apparue plus complexe que prévu, notamment à Saint-Avold.Face à cette situation, l’exploitant de la centrale GazelEnergie a proposé un projet de conversion vers le gaz naturel et le biogaz, qui a recueilli, le 12 février dernier, le soutien du ministre de l’économie.Depuis l’annonce, en 2019, de la fermeture progressive des centrales à charbon, les salariés de la centrale ont connu une fermeture le 31 mars 2022, une réouverture le 28 novembre de la même année, l’échec d’un projet de conversion à la biomasse, puis finalement, un projet de conversion au gaz et au biogaz. Ces circonvolutions en une si brève période en disent long sur les difficultés à affronter et sur les approximations qui en découlent.Nous espérons donc que cette proposition de loi permette de donner enfin de la visibilité aux salariés concernés, en rendant viable économiquement le projet de conversion au gaz et au biogaz, et en le mettant sur les rails.Cette proposition de loi garantit un cadre juridique favorable au développement des centrales à charbon en conversion qui seront considérées comme de nouvelles installations au titre du mécanisme de capacité. Elles pourront ainsi bénéficier de contrats sur la différence (CFD), qui garantissent une rémunération stable et sécurisent les investissements.Ce texte, en permettant la conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins polluants, tels que le gaz naturel et le biogaz, garantit par ailleurs, de façon bienvenue, la préservation du tissu industriel. L’exemple de la centrale de Saint-Avold est emblématique : la reconversion de cette centrale offre, ou plutôt pourrait offrir – soyons prudents – aux 150 salariés de nouvelles possibilités tout en préservant des emplois locaux.La reconversion des centrales à charbon ne se limite en effet pas au simple remplacement d’une énergie par une autre. Elle présente l’occasion de repenser les modèles de production énergétique, de favoriser une maîtrise décentralisée de la production, d’encourager la participation citoyenne et d’investir massivement dans les infrastructures nécessaires à cette transition.Cependant, plusieurs annonces nous ont amenés à nous interroger. En raison du coût prohibitif des black pellets, EDF nous a ainsi informés, le 24 septembre dernier, de l’arrêt du projet Ecocombust, qui visait à convertir la centrale à charbon de Cordemais à la biomasse. L’annonce, qui a suscité les critiques des syndicats et des élus locaux, témoigne des difficultés que présente la conversion des centrales à charbon, et laisse planer une douloureuse incertitude, malgré la promesse de reconversion industrielle.Nous sommes donc favorables à l’article 4, qui impose à EDF de présenter un plan de conversion pour la centrale de Cordemais avant sa fermeture. (Applaudissements sur les bancs LFI-NFP.) Nous exprimons également de fortes réserves sur le fonctionnement des centrales à biomasse.Et ce ne sont pas les errances, les insuffisances et les limites de Gardanne qui peuvent nous rassurer. Le massacre continu de forêts constitue une atteinte irréversible au milieu naturel, et non un progrès. (M. Louis Boyard applaudit.) Les coûts exorbitants de transport – à Gardanne, des forêts entières arrivent du Brésil, et j’aimerais comprendre la rationalité de ce système –, et la grande faiblesse des rendements énergétiques nous inquiètent encore.Le groupe LIOT votera donc ce texte sans ignorer les incertitudes qui président à la conversion des centrales à charbon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)