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Questions au gouvernement > Calendrier des réformes
M. François Bayrou : Vous avez raison, il y a des crevasses. Nous devons accomplir un immense travail pour retrouver le climat de confiance dont vous avez parlé, monsieur le président Christophe. Pour le recréer, nous devons proposer une stratégie pour les très grands sujets qui vont de l’éducation nationale à la santé – je n’en dresserai pas la liste exhaustive – en passant par la réforme de l’État, par laquelle je commencerai.Dès le lendemain de l’adoption du budget, je demanderai à chacun des ministres et des départements ministériels de lancer l’analyse en profondeur qui partira non pas des moyens, comme on le fait habituellement, mais des missions de l’État.
Questions au gouvernement > Calendrier des réformes
M. Erwan Balanant : Voilà une bonne méthode !
Questions au gouvernement > Calendrier des réformes
M. François Bayrou : Ces missions sont-elles accomplies, bien accomplies ? La répartition des missions avec les collectivités locales est-elle bonne ? L’allocation des moyens est-elle juste et pertinente ? Ce travail en profondeur sur l’action de l’État est l’un des premiers que nous avons à conduire. Je vous rassure, ce ne sera pas le seul : tous les domaines que nous avons identifiés comme étant en difficulté dans notre pays seront examinés un par un dès le lendemain de l’adoption du budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)
Questions au gouvernement > Calendrier des réformes
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Limongi.
Questions au gouvernement > Lutte contre la délinquance
M. Julien Limongi : Issu des campagnes de Seine-et-Marne, aux confins de l’Île-de-France, j’ai grandi au cœur de cette France périphérique où j’ai été élu pour défendre mes concitoyens. J’ai vu, année après année, nos territoires se transformer sous l’effet d’une immigration massive et incontrôlée,…
Questions au gouvernement > Lutte contre la délinquance
Mme Mathilde Panot : On dirait du Bayrou ou du Retailleau !
Questions au gouvernement > Lutte contre la délinquance
M. Julien Limongi : …qui apporte son lot d’insécurité et de bouleversements culturels. D’abord cantonnée aux grandes agglomérations, cette insécurité s’est étendue partout, jusque dans nos villages, pendant que l’État, gouvernement après gouvernement, restait passif. J’ai vu, dans les transports franciliens, les agressions, les rackets et les incivilités se multiplier. J’ai vu, comme surveillant scolaire, une violence inouïe gangrener nos lycées, opposant des bandes de racailles issues des petites cités de nos campagnes, de La Ferté-Gaucher et de Coulommiers.
Questions au gouvernement > Lutte contre la délinquance
Mme Mathilde Panot : Voilà ce que c’est de parler de « submersion migratoire » ! Quelle honte ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Lutte contre la délinquance
M. Julien Limongi : Tout ce que j’ai vu, tout ce que le Rassemblement national, Marine Le Pen et Jordan Bardella ont dénoncé depuis tant d’années, est encore confirmé par les chiffres publiés par le ministre de l’intérieur. En huit ans, le nombre d’actes de violence a explosé : 2 200 tentatives d’homicide ont été recensées en 2016, 4 300 en 2024. Nous sommes passés de 214 000 coups et blessures volontaires à presque 340 000, de 52 000 violences sexuelles à 122 000. Que vous le vouliez ou non, les ressortissants étrangers sont jusqu’à cinq fois plus représentés que le reste de la population dans les faits de délinquance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Lutte contre la délinquance
Mme Zahia Hamdane : Ben voyons !
Questions au gouvernement > Lutte contre la délinquance
M. Julien Limongi : Alors que la France devient un coupe-gorge, nous le disons avec force aux Français, avec tout notre cœur de patriote : il n’y a pas de fatalité si on fait preuve de courage et de volonté.Nous refusons que notre destin soit celui espéré par Jean-Luc Mélenchon,…
Questions au gouvernement > Lutte contre la délinquance
M. Laurent Jacobelli : Horrible !
Questions au gouvernement > Lutte contre la délinquance
M. Julien Limongi : ...qui ose parler de « grand remplacement » de nos campagnes, applaudissant la submersion migratoire qui ravage notre pays.Monsieur Retailleau, jusqu’ici, vous êtes le ministre de la parole et des promesses sans lendemain. Cesserez-vous de parler pour agir enfin ? (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Lutte contre la délinquance
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Lutte contre la délinquance
M. François-Noël Buffet : Je voudrais, autant que faire se peut, vous convaincre de la détermination absolue du gouvernement à lutter contre la délinquance sous toutes ses formes.Il n’y a pas, sur ce point, je crois…
Questions au gouvernement > Lutte contre la délinquance
Mme Mathilde Panot : Dénoncez donc le lien avec l’immigration ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Questions au gouvernement > Lutte contre la délinquance
M. Vincent Descoeur : Apportez une tisane à Mme Panot !
Questions au gouvernement > Lutte contre la délinquance
Mme la présidente : Madame Panot, laissez le ministre répondre, s’il vous plaît.
Questions au gouvernement > Lutte contre la délinquance
Mme Mathilde Panot : C’est une honte !
Questions au gouvernement > Lutte contre la délinquance
M. François-Noël Buffet : Je disais donc qu’il y a une volonté déterminée du gouvernement d’agir. Sur le fond, deux indicateurs clés nous préoccupent. D’une part, on compte parmi les auteurs de violence et parmi les victimes des mineurs de plus en plus jeunes. D’autre part, les faits de récidive et de réitération des actes sont de plus en plus nombreux. La criminalité liée au trafic de stupéfiants et aux activités qui le nourrissent, que vous n’avez pas mentionnée explicitement, contribue évidemment à l’évolution de la délinquance, en particulier à sa présence dans les différents territoires. Plus aucun phénomène de violence n’est limité aux grandes agglomérations.Le gouvernement n’a pas seulement exprimé sa volonté, il a accompli des actes, qui sont de nature budgétaire. Dans la loi de programmation du ministère de l’intérieur, il est prévu que le budget pour 2025 augmente de 800 millions d’euros par rapport à 2024. Notre espoir est que ce budget soit adopté demain.
Questions au gouvernement > Lutte contre la délinquance
Mme Mathilde Panot : Vous êtes les paillassons de l’extrême droite ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Questions au gouvernement > Lutte contre la délinquance
M. Pierre Cordier : Une petite inscription au procès-verbal ne ferait pas de mal…
Questions au gouvernement > Lutte contre la délinquance
M. François-Noël Buffet : Deux propositions de loi sont en cours d’examen : celle qu’a déposée M. Attal, qui vise à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, et celle sur laquelle le Sénat doit voter cet après-midi même, avant qu’elle soit débattue à l’Assemblée, qui vise à sortir la France du piège du narcotrafic. Il n’y a pas de limites : tous les outils sont nécessaires, les moyens budgétaires sont sur la table. Soyez convaincus de notre détermination absolue. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Lutte contre la délinquance
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Limongi.
Questions au gouvernement > Lutte contre la délinquance
M. Julien Limongi : Il n’y a aucune réduction des dépenses dans les budgets liés à l’immigration, ce qui est problématique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Lutte contre la délinquance
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Questions au gouvernement > Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
Mme Mathilde Hignet : Au nom du groupe parlementaire La France insoumise, j’adresse notre soutien à nos concitoyens et concitoyennes sinistrés par les inondations de ces derniers jours en Ille-et-Vilaine. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)Il y a quelques jours, M. Retailleau est venu dans le pays de Redon en déclarant vouloir faire obstacle aux « charognards, […] qui profitent de la souffrance des uns et des autres ». Alors, je me suis dit qu’enfin le gouvernement allait s’attaquer aux compagnies d’assurance qui s’empressent d’augmenter leurs primes sans être à la hauteur pour indemniser les sinistrés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)L’enquête récente de l’Union nationale de l’agriculture française et de 60 millions de consommateurs est édifiante : dommages minimisés, experts sous pression, guerre d’usure, délais interminables. Les véritables charognards sont les grands assureurs du CAC40 qui se font de l’argent sur le dos des sinistrés et des collectivités. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)
Questions au gouvernement > Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
M. Pierre Cordier : Pourvu qu’elle n’ait pas d’accident de voiture, ça ne serait pas remboursé ! (Sourires.)
Questions au gouvernement > Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
Mme Mathilde Hignet : À Guipry-Messac, fortement touchée par les inondations, la commune a dû attendre le dernier moment pour trouver une assurance l’année dernière, et la prime a explosé. Face aux crises climatiques, qui peut croire que le système assurantiel actuel réglera quoi que ce soit ? Le PDG d’Axa a reconnu en mai 2024 qu’un monde à + 4 degrés n’est pas assurable.
Questions au gouvernement > Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
M. Pierre Cordier : C’est quoi, votre compagnie d’assurances ? Vous n’êtes pas assurée, peut-être ?
Questions au gouvernement > Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
Mme Mathilde Hignet : Monsieur le premier ministre, allez-vous contraindre les assurances pour permettre aux sinistrés de se reconstruire et aux communes d’aller de l’avant ? Avec quels moyens supplémentaires les collectivités touchées, déjà étranglées par votre austérité, feront-elles face à ces dépenses exceptionnelles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)Il y a près de deux mois, Mayotte subissait un cyclone d’une ampleur terrible. Les inondations en Ille-et-Vilaine nous rappellent à présent les inondations du Nord de la France l’an dernier.Pendant ce temps, vous imposez par 49.3 une coupe budgétaire sans précédent sur l’écologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous poussez le pays droit dans le mur, alors que le rapport Pisani-Mahfouz chiffre à 65 milliards d’euros les besoins annuels pour la transition écologique. (« C’est fini ! Au revoir ! » sur les bancs du groupe RN.)Monsieur le premier ministre, avez-vous réellement conscience de la situation ?
Questions au gouvernement > Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Questions au gouvernement > Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
Mme Agnès Pannier-Runacher : Permettez-moi tout d’abord de dire, au nom de l’ensemble du gouvernement, notre soutien entier aux sinistrés de Bretagne, auxquels vont toutes nos pensées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Nous nous sommes rendus en Bretagne avec Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur, et Françoise Gatel, ministre chargée de la ruralité, qui est très attachée à ce territoire, comme vous le savez, et qui tenait absolument à être présente aux côtés des sinistrés. Nous voulions remercier toutes les forces de secours qui se sont mobilisées sans relâche pour venir en aide aux sinistrés et nous sommes également résolus à agir pour l’après : il faut réparer, reconstruire et faire en sorte que ce type d’incidents ne se reproduise plus avec le même impact.
Questions au gouvernement > Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
Mme Marie Mesmeur : Et la transition écologique ?
Questions au gouvernement > Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
Mme Agnès Pannier-Runacher : Tandis que vous caressez l’idée de censurer le gouvernement, en l’empêchant d’agir, que vous nous avez empêchés de disposer d’un budget nécessaire pour – prenons un exemple concret – déployer les infrastructures qui permettent de défendre les Françaises et les Français contre les inondations, nous, nous sommes au travail.Nous menons des actions concrètes pour améliorer la protection des Français, dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique. Par exemple, nous investissons pour rehausser une digue ou faciliter l’écoulement de l’eau, et nous renforçons les budgets alloués à l’adaptation au changement climatique. Je tiens à remercier ceux qui, sur ces bancs, ont travaillé sur le budget de l’État. Sans forcément soutenir la politique du gouvernement, ils ont à cœur de protéger les Français et savent bien que, sans budget, nous ne pouvons pas avancer. Ce n’est pas un chèque en blanc, nous l’avons compris.
Questions au gouvernement > Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
Mme Marie Mesmeur : C’est comme ça que vous les protégez ?
Questions au gouvernement > Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
Mme la présidente : Un peu de silence, s’il vous plaît. Nous n’entendons pas bien la réponse de la ministre.
Questions au gouvernement > Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Buffet.
Questions au gouvernement > Augmentation des droits de douane
Mme Françoise Buffet : Ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères.À peine installé à la Maison-Blanche et fidèle à ses promesses de campagne, Donald Trump a imposé une hausse des droits de douane sur les importations en provenance du Canada, du Mexique et de la Chine. Ce matin même, il semble avoir temporairement renoncé à cette augmentation à l’égard du Mexique et du Canada. Sa prochaine cible serait l’Europe.Pourtant, l’Union européenne est le premier partenaire commercial des États-Unis et nos économies sont profondément interconnectées. En 2023, le commerce transatlantique de biens et de services a dépassé les 1 500 milliards d’euros, avec un excédent de l’ordre de 50 milliards en faveur de notre continent. Nous importons principalement du gaz, du pétrole et des services numériques, tandis que nous exportons des biens aéronautiques, du vin et des médicaments. Si ces échanges étaient freinés, cela entraînerait non seulement un choc économique, mais aussi une rupture géopolitique. Bien entendu, nous devons répondre sur le plan économique en Européens ; mais face à un président américain qui privilégie la confrontation, la simple défense de nos intérêts ne saurait suffire : nous devrons aussi nouer de nouvelles alliances.Ma question est donc la suivante : quelles réponses concrètes l’Union européenne est-elle prête à adopter si Donald Trump mettait ses menaces à exécution ? Quelles nouvelles alliances économiques et politiques devons-nous explorer, afin de trouver de nouveaux marchés et de réduire notre dépendance aux États-Unis ? Nous devons bâtir un équilibre mondial plus stable et plus souverain : quelles initiatives comptez-vous prendre en ce sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Augmentation des droits de douane
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Questions au gouvernement > Augmentation des droits de douane
M. Jean-Noël Barrot : Face à l’éventualité de la hausse des droits de douane américains, il faut d’abord garder notre sang-froid en rappelant, comme vous l’avez fait, qu’il n’y a aucun déséquilibre commercial dans notre relation avec les États-Unis. Il est vrai que ces derniers achètent plus de voitures et de spiritueux en Europe que nous n’en achetons chez eux, mais cette situation est compensée par l’excédent américain en matière de services et d’investissements. Il n’y a donc rien à rééquilibrer.Ensuite, souvenons-nous que la dernière fois que les États-Unis se sont lancés dans une guerre commerciale, en 2018, cela leur a coûté très cher – environ 200 euros par habitant, avec un coût supérieur dans les comtés républicains par rapport aux comtés démocrates. Je peux vous affirmer, sereinement mais fermement, que si l’Europe devait être visée par des droits de douane, elle répliquerait sans aucune hésitation.Enfin, vous avez raison de souligner l’importance d’établir sans attendre de nouveaux partenariats, afin de permettre à nos entreprises de trouver d’autres débouchés, dans l’éventualité d’un bras de fer commercial avec les États-Unis. C’est pourquoi l’Union européenne a récemment repris contact avec le Mexique, lui aussi concerné par la hausse des droits de douane américains ; il en sera de même prochainement avec l’Inde. Grâce à notre diplomatie économique, qui fête son dixième anniversaire, et à Business France, qui accompagne environ 13 000 entreprises chaque année, nous aidons les entreprises françaises à développer leurs capacités de production et de vente partout dans le monde – en Amérique du Nord, mais aussi dans l’Indo-Pacifique, en Asie centrale, en Afrique et en Amérique latine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Augmentation des droits de douane
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Tjibaou.
Questions au gouvernement > Avenir de la Nouvelle-Calédonie
M. Emmanuel Tjibaou : Ma question porte sur les discussions à venir sur la sortie de l’accord de Nouméa. Inscrit au cœur de la Constitution française, cet accord demeure la matrice politique et institutionnelle qui régit la Nouvelle-Calédonie. Il est le fruit d’un long processus, initié en 1983 à Nainville-les-Roches, où la société kanak a choisi de faire socle commun avec l’ensemble des victimes de l’histoire, mais aussi avec tous ceux qui s’inscrivent dans une volonté de construire une identité propre à notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)Dans la continuité de cet engagement historique, les accords de Matignon-Oudinot ont posé les fondations d’une paix durable, en amorçant une démarche d’émancipation politique, sociale et économique, à travers la provincialisation et l’accès progressif de nos compatriotes ultramarins aux responsabilités. L’accord de Nouméa a ensuite scellé une matrice institutionnelle sui generis – unique en son genre –, reconnue par la communauté internationale. Marque de l’exception démocratique française, cet accord est un acte de courage politique auquel l’État s’est tenu avec constance, malgré les nombreux défis.Aujourd’hui, nous interpellons l’État sur la nécessité de poursuivre dans cette voie. Nous savons que la relation entre la Nouvelle-Calédonie et la France, après l’accord de Nouméa, soulève des interrogations ; c’est ensemble que nous devons bâtir ce nouvel équilibre. Nous entendons les analyses de nos partenaires loyalistes, mais après quarante ans d’histoire politique commune, nous ne sommes pas prêts à revenir en arrière. Nous redoutons que la vision proposée par certains, qui prônent un fédéralisme interne exacerbé, finisse par institutionnaliser une fracture territoriale et ethnique. Si nous acceptions une telle trajectoire, l’État contribuerait à créer un apartheid assumé, où Nouméa serait pensée en dehors du reste du pays. (M. Nicolas Sansu applaudit.) Imaginez Paris dissociée de la France pour des raisons ethniques. Dans une démocratie comme la France, pays des droits de l’homme, cela serait inconcevable. À l’aube des discussions engagées sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, pouvez-vous partager auprès de nos compatriotes et de la représentation nationale leur postulat de départ ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Avenir de la Nouvelle-Calédonie
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Questions au gouvernement > Avenir de la Nouvelle-Calédonie
M. Manuel Valls : Aujourd’hui même, à la demande du premier ministre, j’ai entamé des discussions bilatérales avec tous les partenaires politiques de la Nouvelle-Calédonie. Vous serez reçu jeudi par la présidente de l’Assemblée et le président du Sénat.Nous sommes face à un moment décisif, historique : l’économie de la Nouvelle-Calédonie est à terre. Estimés à 15 % du PIB, soit plus de 2 milliards d’euros, les dégâts liés aux violences et aux destructions de mai 2024 sont considérables. Avec 37 000 Calédoniens plongés dans le chômage, l’avenir est donc très incertain. L’État soutient – et continuera de le faire – la reconstruction économique, qui nécessitera des réformes profondes.La Nouvelle-Calédonie est meurtrie. Le sang a de nouveau coulé. Les fractures, qui sont profondes, paraissent même irréductibles. J’ai le sentiment d’un terrible retour en arrière, en entendant parler de nouveau de racisme et de guerre civile. Seul le dialogue permettra de reconstruire un projet commun et partagé. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – Assentiment sur les bancs du groupe GDR.)
Questions au gouvernement > Avenir de la Nouvelle-Calédonie
M. Philippe Vigier : Très bien !
Questions au gouvernement > Avenir de la Nouvelle-Calédonie
M. Manuel Valls : Les accords de Matignon et de Nouméa, avec la perspective du processus de décolonisation, sont bien le socle de nos discussions – et si vous me permettez l’expression, ils sont même mon ADN. Nous ne devons rien oublier de Michel Rocard et de Lionel Jospin, de Jacques Lafleur et de Jean-Marie Tjibaou. Comme eux, il nous faudra être inventifs, ambitieux et courageux, afin de bâtir un compromis, de sortir de toutes les positions radicales et de proposer un projet commun pour la Nouvelle-Calédonie, sa jeunesse, la concorde et la paix. Croyez-moi, comme il vous l’a dit dans sa lettre, c’est la mission que m’a confiée le premier ministre. L’État prendra sa responsabilité et j’invite chacun à être à la hauteur des siennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)
Questions au gouvernement > Avenir de la Nouvelle-Calédonie
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Lepers.