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Lutte contre les déserts médicaux > Explications de vote
M. Loïc Kervran : J’ai eu l’honneur de servir aux côtés de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Comme lors d’une intervention, il y va ici de la vie ou de la mort de nos concitoyens. Tant que l’on n’a pas tout essayé, on n’a rien essayé.C’est très important : comme le rappelait notre collègue Marie Pochon à l’instant, l’égalité entre les territoires est au cœur de la promesse républicaine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et SOC. – Mme Marie Pochon et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.) Il ne doit pas y avoir de citoyens de seconde zone dans notre pays et la santé est aujourd’hui le sujet sur lequel on en compte le plus. J’ai l’espoir qu’avec ce texte défendu avec brio par Guillaume Garot (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) et des députés de presque tous les groupes de cette assemblée, nous contribuions à répondre à cette promesse républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, SOC et EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Nicolas Sansu.
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M. Nicolas Sansu (GDR) : Nos collègues l’ont souligné, l’accès aux soins est la première préoccupation de nos concitoyens en ruralité comme en outre-mer – nous n’en avons pas beaucoup parlé –, mais aussi dans les quartiers populaires. C’est la première des exigences. Nos concitoyens sont souvent dans l’angoisse ; ils mettent trois, quatre, cinq, six semaines, parfois des mois, pour obtenir un rendez-vous chez un généraliste ou un spécialiste. Alors ce soir, ce n’est pas le grand soir, ne vous en déplaise – ne nous en déplaise –,…
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M. Damien Maudet : Pas encore !
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M. Nicolas Sansu : …mais c’est l’assurance que grâce à la pugnacité des membres de notre groupe transpartisan, en particulier de notre excellent rapporteur, Guillaume Garot (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC), nous ferons œuvre utile en inscrivant dans la loi une forme de régulation, l’amélioration de l’accès aux soins et aux études et la mise en œuvre d’une permanence des soins mieux partagée. Aujourd’hui, le mot régulation est inscrit dans le débat public et c’est une très belle victoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS – MM. Philippe Vigier et Damien Maudet applaudissent également.)Bien sûr, nous écoutons et entendons les inquiétudes des organisations de médecins, jeunes ou moins jeunes, mais nous écoutons et entendons d’abord les patients qui n’en peuvent plus, ainsi que les médecins des zones sous-dotées, qui sont au bord de l’épuisement. Les médecins ne peuvent pas être en dehors du récit national et de l’exigence de faire vivre nos belles valeurs républicaines, en particulier l’égalité.
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M. Emmanuel Maurel : Très bien ! Il a raison !
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M. Nicolas Sansu : Dans notre pays, nous avons collectivement choisi et fait en sorte que l’accès aux soins et aux services de santé soit permis par une socialisation des moyens et des ressources. C’est la belle et grande sécurité sociale qui nous permet cela ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Les avancées que nous préconisons s’inscrivent pleinement dans la belle aventure collective de la sécurité sociale. Les médecins, comme les dentistes, les pharmaciens, les infirmières, les kinésithérapeutes, les sages-femmes, pourront être fiers de répondre à l’angoisse de nos concitoyens et de participer au redressement du pays. (Mêmes mouvements.)Faisons confiance aux médecins : ils contribueront à faire vivre le droit à la santé qui irrigue nos textes fondamentaux. Le combat n’est pas fini, mais aujourd’hui les habitants de notre pays savent que nous ne nous interdirons plus d’utiliser l’outil de la régulation comme choix politique, dont nous pourrons collectivement être fiers. Nous donnons rendez-vous à nos amis sénateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Christophe Marion applaudissent également.)
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M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 99 Contre 9
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 : (La proposition de loi est adoptée.) (Les députés des groupes SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
Lutte contre les déserts médicaux > Vote sur l’ensemble
M. Guillaume Garot : Un mot pour conclure ce beau débat : nous avons franchi ce soir une étape importante pour nos concitoyens. Voilà des années que nous essayons les uns et les autres de conduire ce débat contre les déserts médicaux. Voilà trois ans que nous avons fait vivre un groupe transpartisan à l’Assemblée nationale (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR), considérant que nous pouvions construire ensemble, au-delà de nos différences, des majorités de projets, des majorités d’idées, des majorités de convictions. Nous y sommes.D’autres l’ont souligné avant moi, nous n’avons pas de solution miracle à avancer, mais nous voulons créer de nouveaux outils pour renforcer l’efficacité de nos politiques publiques de santé et lutter contre la désertification médicale. Nous devons nous mettre à la tâche pour stopper l’aggravation des inégalités entre les territoires, donc entre nos concitoyens. (M. Philippe Brun applaudit.)Un mot pour conclure : on dit souvent que lorsque les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule. Ce soir, nous avons remis un peu de République dans notre organisation collective,…
Lutte contre les déserts médicaux > Vote sur l’ensemble
M. Emmanuel Maurel : Il y en a besoin !
Lutte contre les déserts médicaux > Vote sur l’ensemble
M. Guillaume Garot : …cette République qui doit veiller sur chacun de nous, qui que nous soyons, où que nous habitions – notre santé ne peut pas dépendre de notre code postal. Je veux vous dire combien je suis fier du travail collectif que nous avons réalisé ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) Nous avons avancé pour redonner à notre pays la cohésion qu’il mérite. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, dont plusieurs députés se lèvent, EcoS, HOR et GDR. – MM. Jérôme Nury et Xavier Breton applaudissent également.)
Lutte contre les déserts médicaux > Vote sur l’ensemble
M. le président : La parole est à M. le ministre.
Lutte contre les déserts médicaux > Vote sur l’ensemble
M. Inaki Echaniz : Et la régulation !
Lutte contre les déserts médicaux > Vote sur l’ensemble
M. Yannick Neuder : Il convient aussi de favoriser la formation dans chaque territoire, en proposant un accès à la première année de médecine dans chaque département. En effet, comme vous l’avez tous souligné, on ne s’installe pas dans un territoire qu’on ne connaît pas. Voilà les mesures que nous proposerons et que nous appliquerons grâce à différents véhicules législatifs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, DR, Dem et HOR.)
Lutte contre les déserts médicaux > Vote sur l’ensemble
M. Inaki Echaniz : Sept ans pour ça !
Lutte contre les déserts médicaux > Vote sur l’ensemble
M. le président : La séance est suspendue.
Lutte contre les déserts médicaux > Vote sur l’ensemble
 : (La séance, suspendue à vingt-trois heures quinze, est reprise à vingt-trois heures vingt.)
Lutte contre les déserts médicaux > Vote sur l’ensemble
M. le président : La séance est reprise.
Lutte contre les déserts médicaux > Vote sur l’ensemble
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (nos 157, 1354).
Lutte contre les déserts médicaux > Vote sur l’ensemble
M. le président : La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Présentation
M. Emmanuel Mandon : Eh oui !
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Présentation
M. Gérald Darmanin : Je remercie les associations de victimes, celle de M. Alléno comme toutes les autres, dont les membres aident inlassablement les victimes et apportent leur pierre à l’édifice avec un grand sens de l’honneur alors qu’ils sont eux-mêmes dans la peine. Je formule un vœu : celui que vous puissiez adopter la proposition de loi dans une version conforme à celle du Sénat – après que les deux assemblées et la société en ont déjà longuement débattu – pour que, très vite, elle rentre dans le droit ; pour que tout le monde sache que conduire sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool, c’est désormais commettre un homicide routier ; pour que les prochains auteurs de tels faits soient condamnés à la hauteur de ce grave crime, et que les prochaines victimes puissent être reconnues comme telles.Ce texte est ferme. Il doit l’être, parce que les vies brisées par la route valent bien cela et parce que d’autres pays voisins ont adopté il y a bien longtemps des dispositions similaires. À ceux qui s’inquiéteraient d’un glissement vers une pénalisation excessive, je réponds qu’il n’y a pas d’excès à vouloir protéger la vie. Il n’y a pas d’excès à refuser l’impunité. Il n’y a pas d’excès à donner à la justice, aux magistrats, les moyens d’être à la hauteur de la souffrance des victimes. Les magistrats sont à l’écoute ; ce ne sont pas eux qui excusent les auteurs, c’est le code pénal.Le gouvernement soutiendra le travail du rapporteur. J’espère que les sénateurs adopteront le texte sans modification, puisque M. le rapporteur a d’ores et déjà travaillé avec eux pour gagner un temps précieux. Je tiens à saluer l’engagement de l’ensemble des élus locaux et nationaux de tous bords qui soutiennent cette proposition de loi. Je veux surtout saluer le combat de tous ceux qui ont été dans la peine ou le seront à l’avenir. Cette peine peut tous nous toucher ; le téléphone peut retentir dans la nuit ; cela peut être le maire, un gendarme, un policier qui vous prévient que votre vie ne sera plus comme avant.Puisse cette proposition de loi convaincre ne serait-ce qu’un seul potentiel criminel de la route de ne pas prendre sa voiture lorsqu’il a bu ou consommé de la drogue. Si le texte sauve ne serait-ce qu’une vie, nous aurons œuvré en faveur du bien commun. La République ne doit jamais être en retard sur la douleur des innocents. Le droit ne doit jamais être en retard sur la douleur des innocents. Je sais donc que ce soir – la fin de la séance approche, c’est vrai, mais le gouvernement a tout son temps –, nous adopterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT et GDR. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Présentation
M. le président : La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Présentation
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Schreck.
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
Mme Béatrice Roullaud : Bravo !
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Hoffman.
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
M. Rodrigo Arenas : Je suis un élu de Paris où, contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’alcool et les drogues tuent aussi au volant. En 2023, à Paris, près d’un conducteur sur quatre a été contrôlé positif à l’alcool et plus d’un sur trois l’était pour les stupéfiants. Entre 2019 et 2023, 41 % des accidents mortels dans les rues parisiennes ont impliqué un conducteur alcoolisé ou drogué.L’insécurité routière est un fléau qui ne doit en aucun cas être banalisé. Pourtant, je suis presque sûr que nous avons toutes et tous déjà vu un ami, un proche, un voisin prendre le volant alors même qu’il avait trop bu, ou trop consommé de produits stupéfiants, sans réussir à l’en dissuader. Il est compliqué de convaincre quelqu’un qui n’a plus tout son discernement de respecter la loi. Ces chauffards potentiels pensent souvent pouvoir s’en affranchir, sans vraiment mesurer que ce qu’ils font est potentiellement criminel.Ce soir, il est question d’adopter ou non une proposition de loi dont on se demande tout de même quel est l’objet. Vise-t-elle à réduire les accidents mortels ? Nous savons tous qu’elle n’atteindra pas l’objectif. À bien nommer les choses ? Tous les juristes vous diront que pour bien nommer un phénomène, il faut éviter de complexifier la loi en y introduisant une notion aussi impossible à définir que l’involontaire volontaire. Car il ne s’agit pas seulement de ceux qui prennent le volant en ayant consommé trop d’alcool ou de la drogue. Le conducteur sous neuroleptique ou anxiolytique aura-t-il lui aussi commis un acte volontaire involontaire ? Et que dire du chauffard qui, sans être sous l’emprise d’un produit, brûle volontairement un feu pour ne pas être en retard et commet l’irréparable ? Sera-t-il condamné pour homicide routier ? Où une telle proposition de loi trouve-t-elle sa limite ? Comment prouver l’existence ou l’absence d’une intentionnalité non intentionnelle ? Non, ce texte n’est pas de nature à apaiser les proches des victimes ; il n’a aucune visée pédagogique ; il n’éclaircit ni ne simplifie la lecture de tels actes. Rappelons que la loi punit déjà de façon aggravée celles et ceux qui conduisent sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue.
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
Mme Anne Bergantz : Encore heureux !
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
M. Rodrigo Arenas : La violence routière est un fléau insupportable, qui ne doit pas être combattu de cette façon. Bien évidemment, nous nous tenons nous aussi aux côtés de toutes ces familles. Des députés du groupe La France insoumise ont été confrontés dans leur chair, dans leur intimité, dans leur famille, à l’objet que nous étudions. Nul dans cet hémicycle n’est insensible à cette question. Cependant, notre rôle de législateur n’est pas de tomber dans les pièges faciles d’une communication qui deviendrait alors inefficace, mais d’empêcher toutes ces morts, qui sont bien trop nombreuses, et d’assurer la protection de nos concitoyens. Pour cela, des moyens renforcés doivent être consacrés à la formation et à l’information, notamment à destination des enfants. C’est dès l’école qu’il faut apprendre les bonnes conduites et comprendre les risques liés à la consommation de produits stupéfiants ou alcooliques. En effet, nous avons la chance de tous y aller, puisque c’est la loi.Nous pouvons aussi faire avancer les choses à travers d’autres mesures. Par exemple, on peut obliger les constructeurs automobiles à équiper toutes les nouvelles voitures d’alcolocks, qui sont des antidémarreurs éthylométriques. Si ce système était standardisé, il verrait ses coûts d’installation baisser et pourrait être appliqué à l’ensemble des conducteurs. Le dispositif a déjà été testé dans certaines provinces canadiennes et les résultats sont probants : il est efficace. Nous pouvons aussi déposer tous ensemble une proposition de loi obligeant les collectivités à équiper tous les territoires ruraux de transports en commun, à l’instar de la Suisse.
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Avec quel argent ?
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
M. Rodrigo Arenas : En effet, les régions où les transports en commun sont les moins développés sont les plus touchées par l’alcoolémie au volant. Nous avons la responsabilité de fournir aux collectivités territoriales les budgets pour déployer de telles mesures. C’est le rôle du Parlement.
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
M. Emmanuel Mandon : On demande à voir !
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
M. Rodrigo Arenas : Le groupe La France insoumise refuse de céder à l’émotion facile pour produire des lois qui ne seront pas efficaces. Nous ne nous donnerons pas bonne conscience en votant pour une proposition de loi qui, nous le savons, ne résoudra rien, n’apaisera rien, n’apportera rien.
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
Mme Emmanuelle Hoffman : Essayons !
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
M. Rodrigo Arenas : D’autres propositions que celle-ci peuvent être déposées. C’est cela que nous devons aux familles des victimes. Indépendamment de l’émotion qui surgit dans nos rangs, nous préférons adopter des lois efficaces plutôt que nous acheter une morale à petit prix.
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Hervé Saulignac.
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
M. Thibault Bazin : Alors que nous débattons d’une évolution essentielle de notre droit pénal, je voudrais commencer par adresser une pensée sincère et émue à toutes les familles frappées par les drames de la route. Nous pensons à Yannick Alléno et à son association, engagés pour la mémoire de son fils. Nous pensons à M. Auger, dont le petit-fils a perdu la vie dans des conditions insupportables. Nous pensons à toutes les victimes et à toutes les familles endeuillées dont le quotidien a été brisé par des comportements irresponsables au volant. Leur douleur est immense, leur combat est digne et notre responsabilité politique est de leur répondre.C’est ce que fait la proposition de loi défendue par notre collègue Éric Pauget, dont je salue l’engagement et la persévérance. Le groupe Droite républicaine la soutient pleinement, avec conviction et détermination, parce qu’elle incarne une exigence de justice, parce qu’elle traduit une volonté de fermeté et parce qu’elle remet les victimes au cœur de notre droit.Il est temps de cesser de parler d’homicide involontaire lorsque quelqu’un prend le volant ivre, drogué, sans permis – et tue. Ce n’est pas un accident, ce n’est pas une fatalité mais c’est une faute grave, une transgression majeure et un choix criminel. Il est temps que notre droit le dise et le sanctionne. Créer une infraction spécifique d’homicide routier, c’est reconnaître la gravité du geste et offrir aux familles une réponse pénale à la hauteur de leur drame.Nous soutenons cette proposition de loi, parce qu’elle ne généralise pas la suspicion mais cible les comportements les plus dangereux. Elle refuse l’angélisme et l’excuse permanente pour rétablir le principe de responsabilité. Nous la soutenons parce qu’elle s’inscrit dans l’histoire d’une droite républicaine qui, depuis Pierre Messmer en 1972 jusqu’à Jacques Chirac en 2003, a toujours été à l’initiative des grandes réformes de sécurité routière – parce qu’elle s’inscrit dans l’histoire d’une République qui refuse de banaliser la violence routière. Nous la soutenons parce qu’elle offre à la justice de nouveaux moyens d’action, des sanctions renforcées et une meilleure reconnaissance des victimes. Nous la soutenons parce qu’elle prévoit des dispositifs de prévention efficaces, concrets, réellement applicables. Nous la soutenons, enfin, parce qu’elle répond à une attente forte des Français : ce texte ne divise pas, il rassemble ; il ne flatte pas l’émotion, il transforme la colère en réforme. Nous devons cela aux familles, à la justice, à la société tout entière.C’est pourquoi, sans réserve et sans ambiguïté, nous voterons pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.)
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
M. le président : Prochaine séance, lundi 12 mai, à seize heures : Discussion de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs ;Discussion de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
 : (La séance est levée à minuit.)
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
M. le président : La séance est ouverte.
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (nos 1102, 1281).
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 665 à l’article 8. Il nous reste 437 amendements à examiner. Hier soir, nous avons traité presque 30 amendements par heure. Si nous pouvions retrouver, voire dépasser ce rythme, ce serait très bien.
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 665.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme Annie Vidal : Je vous propose de supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 8. Même si je suis convaincue de la nécessité de renforcer la formation et de constituer des filières universitaires, je pense que la mention du diplôme d’études spécialisées (DES), introduite en commission des affaires sociales, n’est pas forcément de bon augure. Les professionnels n’y sont d’ailleurs pas favorables parce qu’ils considèrent que ce diplôme serait plutôt cantonné et ne permettrait pas de disposer de professionnels formés, en tout cas pas dans l’immédiat.Par ailleurs, cette disposition est déjà prévue par la mesure 27 de la stratégie décennale des soins d’accompagnement. Il serait préférable de privilégier les formations spécialisées transversales qui sont moins confinées et seraient suivies par plus de professionnels, permettant ainsi d’en former beaucoup plus et beaucoup plus rapidement.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. le président : La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, pour donner l’avis du gouvernement.