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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Après l’article 9
M. Philippe Gosselin : Bravo, madame la présidente !
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M. Frédéric Valletoux : Je souscris aux propos tenus à l’instant par Philippe Vigier et tant d’autres et je salue le travail réalisé depuis des années par notre collègue Isaac-Sibille. J’ajouterai, sinon ma pierre à l’édifice, du moins un élément censé permettre une meilleure régulation de l’adjonction de sucres dans l’alimentation transformée.La revue Science a publié il y a quelques jours une étude réalisée par quatre universités nord-américaines auprès de 60 000 Britanniques. Entre ceux nés avant 1953 et qui ont vécu le rationnement du sucre, lié à la guerre, et ceux nés ensuite, l’exposition aux maladies chroniques comme le diabète ou aux maladies cardiovasculaires est totalement différente : le risque de les contracter est inférieur d’un tiers pour les premiers.Autre donnée intéressante : en France, du fait, notamment, des ajouts de sucres, le taux d’obésité a doublé chez les adultes en trente ans, et il a été multiplié par quatre chez les 18-24 ans.Enfin, un dernier chiffre afin que vous disposiez de toutes les données du débat, selon un rapport sénatorial du mois de mai dernier, le coût net – à savoir le coût social, celui de la prise en charge –, pour les finances publiques, des maladies causées par les sucres ajoutés, serait de plus de 10 milliards d’euros, à comparer avec le coût de 4,5 milliards d’euros pour le tabac et de 2 milliards d’euros pour l’alcool. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.) C’est un coût de santé publique majeur.C’est pourquoi le présent amendement vise à créer une contribution sur les produits alimentaires ultratransformés, de façon, je le répète, à réguler cette pratique.
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Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir le sous-amendement no 2368.
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M. Bertrand Bouyx : Il vise à exclure du champ d’application de l’amendement de M. Valletoux les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS).
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M. Thibault Bazin : Il a raison, en ce qui concerne les maladies rares !
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M. Bertrand Bouyx : Ces denrées peuvent contenir des sucres à des taux précis. Elles sont destinées à des personnes atteintes d’un cancer, des personnes ayant subi une chirurgie maxillo-faciale, des personnes âgées dénutries… Remboursées par la sécurité sociale, elles sont délivrées exclusivement en pharmacie et sur prescription médicale.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement no 1735.
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Mme Sabrina Sebaihi : Je rappelle, après d’autres collègues, que l’obésité touche 17 % de la population française, laquelle est en surpoids à presque 48 %. L’obésité affecte même 31 % de la population outre-mer. Ce phénomène est devenu massif puisqu’il concerne des millions de personnes.Je regrette que nous n’ayons pas voté la taxe soda alors qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique des plus importants et alors que les premiers touchés par l’obésité sont les plus précaires – elle augmente en effet avec les inégalités sociales et touche ainsi 20 % des habitants de la région Hauts-de-France.On consomme des produits de moins bonne qualité, ultratransformés, dans lesquels on ajoute des additifs, du sucre et autres dégueulasseries, si j’ose dire, pour les rendre meilleurs et afin d’en vendre plus, ce qui nuit à la santé de nos concitoyens en augmentant les cas de diabète, d’hypertension et nombre d’autres pathologies ; or le phénomène est si massif que nous sommes incapables d’évaluer le coût des soins qu’il nécessite. Nous devons investir dans la santé de nos concitoyens. Nous avons donc intérêt à taxer ces aliments pour en réduire le taux de sucre. (MM. Sébastien Peytavie, Jean-Victor Castor et Frédéric Maillot applaudissent.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir le sous-amendement no 2386.
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M. Sébastien Peytavie : Ce sous-amendement vise à aligner la tarification proposée sur celle suggérée par MM. Valletoux et Isaac-Sibille.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir les amendements nos 123, 2031 rectifié et 2122 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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M. Jérôme Guedj : Je tiens à faire part de ma frustration pour ne pas dire ma colère du fait que nous n’ayons pas voté la taxe soda tout à heure. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem.)
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M. Erwan Balanant : Exactement !
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M. Jérôme Guedj : Cyrille Isaac-Sibille a rappelé que son principe était l’aboutissement d’un rapport de la commission des affaires sociales lancé dans le cadre de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) et du Printemps social de l’évaluation. Nous travaillons en bonne intelligence au sein de la commission des affaires sociales, le rapporteur général ayant lui-même déposé un sous-amendement. Nous obtenons un avis favorable du Gouvernement. Nous parvenons à un consensus sur l’amélioration de la taxe soda. Et l’Assemblée finit par la rejeter – encore une fois, c’est très regrettable.C’est pourquoi j’espère qu’en ce qui concerne le sucre ajouté dans les produits ultratransformés de l’industrie agroalimentaire, nous aurons l’intelligence collective d’envoyer un signal fort.Les chiffres ont déjà été donnés : on ajoute l’équivalent de dix-sept carrés de sucre dans une pizza surgelée, de dix morceaux dans un paquet de chips. C’est ce sucre caché qui pose problème.Les trois amendements que je défends ici offrent deux possibilités : créer une taxation avec une quinzaine de tranches – un peu comme pour la taxe soda – ou créer trois niveaux de taxation en fonction du nombre de kilogrammes de sucres ajoutés par quintal de produit.Nous avons toutefois retiré du dispositif la chocolaterie, la pâtisserie, la boulangerie et la glacerie artisanale puisque ces secteurs ont besoin de sucre ajouté pour la fabrication de leurs produits. Ce que nous ciblons, et Sabrina Sebaihi l’a justement souligné tout à l’heure, c’est un empoisonnement de masse causé par l’ajout de sucre dans l’agro-industrie, avec l’addiction que cela provoque.
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Mme Ayda Hadizadeh : Exactement !
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M. Jérôme Guedj : Surtout, on l’a dit également, l’obésité est une maladie de la pauvreté, de la précarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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M. Alexis Corbière : Eh oui !
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M. Jérôme Guedj : Or en votant l’un de ces amendements, nous luttons contre la précarité et en faveur de la santé publique. D’autant que, le président de la commission l’a rappelé, les coûts pour la collectivité…
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M. Erwan Balanant : Près de 10 milliards d’euros !
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M. Jérôme Guedj : …devraient justifier à eux seuls l’engagement de la représentation nationale pour mettre un coup d’arrêt à cette dérive source d’addiction, une dérive ne visant qu’à faire des profits – ajouter du sucre revient moins cher que d’ajouter des produits d’origine. En ce sens, l’amendement le plus efficace est le no 2122 rectifié – et je veux bien retirer l’amendement no 2031 rectifié qui n’est pas très bien rédigé.
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 : (L’amendement no 2031 rectifié est retiré.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
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M. Yannick Neuder : Je rappelle que le sucre est un conservateur au même titre que le sel, tous deux facteurs d’hypertension artérielle.La commission s’est montrée favorable à l’esprit de ces amendements. Je donnerai en particulier un avis favorable au sous-amendement no 2386 de M. Bouyx puisqu’il vise à retrancher du dispositif proposé par M. Valletoux les aliments hyperprotidiques et hyperglucidiques destinés aux patients atteints de maladies chroniques ou qui subissent des chimio-thérapies.La rédaction de l’amendement no 2185 de M. Valletoux est peut-être préférable aux autres puisque sont exclus du dispositif les laits maternels. Nous devons nous montrer prudents concernant ces derniers – nous devrions d’ailleurs y revenir – car, quand on pratique des autopsies, on s’aperçoit parfois qu’il y a déjà des stries lipidiques sur les vaisseaux des bébés, des très jeunes nouveau-nés qui décèdent soit quand la mère souffre déjà d’hypercholestérolémie, soit parce que la nourriture des premiers mois est très riche en sucres ou en graisses. L’impact sur le fœtus ou le nouveau-né est donc important. Une étude d’impact de qualité devrait nous permettre de préciser les choses.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Mme Geneviève Darrieussecq : Je vous remercie pour ce débat. Je reste moi aussi contrariée et perplexe par le rejet de la taxe soda. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem.) Je ne sais pas comment on peut continuer à parler du sucre si on ne taxe pas ce qui est le plus sucré !
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M. Aurélien Rousseau : Eh oui !
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Mme Geneviève Darrieussecq : On ne parle pas ici du travail de petites industries artisanales qu’on aurait voulu protéger, mais d’un phénomène relevant de l’économie mondialisée.Pour ce qui est du sucre caché qui se trouverait dans pratiquement tous les aliments transformés, je partage votre volonté d’avancer. Il serait important, plus encore que de lancer une concertation, de définir des objectifs – nous n’en avons aucun, ici. Nous y avons travaillé avec l’industrie agroalimentaire en ce qui concerne le sel. Eh bien, nous devons faire la même chose pour le sucre : lancer, certes, une concertation mais aussi fixer des objectifs et taxer quand ces derniers ne seraient pas atteints.Cela prendra peut-être un peu de temps, mais c’est un processus rationnel pour sensibiliser tous les acteurs et les engager dans une dynamique de diminution des quantités de sucre dans les produits, y compris celui que l’on ne soupçonne pas – quand on mange une saucisse industrielle, on n’a pas l’impression de manger du sucre. C’est pourtant le cas.Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur l’amendement no 2265 de M. Isaac-Sibille – tel que sous-amendé par M. Philippe Vigier – en ce qu’il renvoie à un travail prospectif.Je note avec intérêt par ailleurs le sous-amendement qui exclut les produits spécifiquement destinés aux malades du champ d’application de la taxe que vise à créer l’amendement no 2185. Il n’est bien sûr pas question de les taxer.Pour me résumer : il faudra, à l’avenir, s’agissant de l’adjonction de sucres dans les produits alimentaires transformés, discuter posément et, surtout, fixer des objectifs, se donner les moyens de les atteindre et, sinon, taxer.
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
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M. Laurent Saint-Martin : Je reviens sur l’amendement no 124 et les amendements identiques précédemment rejetés. Il sera difficile de trouver des raisons objectives d’avoir voté le sous-amendement pour ensuite avoir rejeté les amendements identiques. C’est assez curieux.
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M. Erwan Balanant : Il faudra procéder à une seconde délibération !
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M. Laurent Saint-Martin : Je rappelle que le Gouvernement était favorable aux amendements sous-amendés. Nous y reviendrons soit au cours de la navette parlementaire, soit, si vous le souhaitez, et je pense que le sujet le mérite, à l’occasion d’une seconde délibération. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem.)
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M. Jérôme Guedj : Très bien !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Olivia Grégoire.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Après l’article 9
Mme Olivia Grégoire : Pardonnez-moi de mettre les pieds dans le plat – dont j’ignore s’il sera sucré ou salé. Vous l’avez tous dit : le coût social des maladies causées par les sucres ajoutés est très lourd, plus de 10 milliards d’euros, le ministre Valletoux vient de le rappeler. Reste que je suis un peu étonnée, et je dois le partager avec la représentation nationale. Ayant eu l’honneur d’avoir été à la fois aux côtés des entreprises pendant trois ans mais aussi ministre de la consommation, j’ai lu les amendements en discussion avec attention.Or avez-vous déjà vu une contribution exceptionnelle payée par des acteurs économiques qui ne se répercute pas sur le prix à la consommation ? (Mme Stéphanie Rist applaudit.)
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M. Sylvain Maillard : Eh oui !
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Mme Olivia Grégoire : Avez-vous déjà vu, je précise le périmètre de la réflexion, en France, une taxe ou une contribution exceptionnelles toucher des entreprises de l’agroalimentaire qui ne soient directement répercutées sur le prix à la consommation ? (M. Gabriel Attal applaudit.)Je rappellerai au groupe Socialistes et apparentés qui en fait un combat – légitime – qu’il nous trouvera à ses côtés pour voter des mesures visant à renforcer la transparence et l’affichage en matière de santé – nous avons d’ailleurs voté ses amendements sur le nutri-score. C’est pourquoi j’ai poussé, et j’ai bon espoir, Origine-info, afin que le consommateur, au moment d’acheter, puisse connaître la teneur en sucre des produits alimentaires transformés.
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Mme Stéphanie Rist : Très bien !
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Mme Olivia Grégoire : Nous avons une certitude en matière de consommation : à la fin, ce n’est pas l’Allemagne qui gagne, comme au foot, mais le consommateur qui paie.
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M. Cyrille Isaac-Sibille : C’est la sécu qui paie !
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Mme Olivia Grégoire : Vous envisagez d’augmenter la taxation pour en mettre les rendements attendus à la disposition d’une caisse nationale. Afin de lutter contre l’obésité, vous espérez donc que les gens continuent de consommer du sucre. Je ne comprends pas.Je suis favorable à ce que l’on améliore la transparence et l’éducation en matière de santé. À ce sujet, je trouve, madame la ministre, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes), un peu trop discret.Oui à la transparence ! Oui à l’éducation en matière de santé, notamment à l’école ! Non à la taxation, surtout des plus précaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Jérôme Guedj : L’Inpes n’existe plus !
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Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bentz.
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M. Christophe Bentz : Faisons un petit point sur les amendements après l’article 9, et en particulier sur la présente série.L’excès de tabac, l’excès d’alcool ou l’excès de sucre nous inquiètent. Nos politiques publiques de santé doivent les prendre en charge, mais votre volonté de tout taxer relève de l’obsession.
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Mme Ayda Hadizadeh : Il est urgent de ne rien faire !
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Mme Sandrine Rousseau : Vous n’êtes pas à la hauteur !
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M. Christophe Bentz : Augmenter la taxe sur le sucre conduira à une augmentation des coûts de production, pénalisera les entreprises, se répercutera sur les prix et affectera enfin le pouvoir d’achat.
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M. Jérôme Guedj : Les taxes sur le tabac ne serviraient donc à rien ?
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M. Christophe Bentz : Les objectifs de santé publique peuvent ainsi entrer en contradiction avec les enjeux économiques de pouvoir d’achat.
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M. Thierry Sother : On parle de santé ! On parle de la vie des gens !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Après l’article 9
M. Christophe Bentz : Chers collègues, la politique de la taxe pour la taxe a une limite. Cela a été prouvé dans de nombreux domaines. Cette politique, c’est un peu le dernier recours quand toutes les solutions ont échoué.Or, comme l’a rappelé M. Philippe Vigier, la prévention est un levier pour responsabiliser les personnes,…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Après l’article 9
Mme Sandrine Rousseau : Vous mettez tout sur le dos de la responsabilité individuelle !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Après l’article 9
Mme Sabrina Sebaihi : Ce serait la faute des gens s’ils sont malades ?
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M. Christophe Bentz : …pour leur réapprendre à manger bien – et français si possible –…
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Mme Ayda Hadizadeh : Vous êtes des patriotes en carton !
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M. Christophe Bentz : …ou encore pour encourager la pratique sportive.Chers collègues, je vous supplie de ne pas faire payer aux Français l’échec de vos politiques publiques en matière de santé. (« Il a raison ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Erwan Balanant.
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M. Erwan Balanant : À ceux qui disent que la taxe conduira à une augmentation du prix payé par les Français, je répondrai deux choses. Premièrement, si les industriels n’ajoutent pas de sucre, ils ne seront pas taxés.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Après l’article 9
Mme Sabrina Sebaihi : Exactement !
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M. Erwan Balanant : C’est aussi simple que cela. Si les industriels diminuent les quantités de sucre, ce que nous voulons, leurs coûts n’augmenteront pas et les Français ne paieront pas plus cher. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, SOC et EcoS. – M. Frédéric Maillot applaudit également.)Deuxièmement, il s’agit d’un problème de santé publique, notamment de nos enfants – ouvrez les yeux ! (Mêmes mouvements.)
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Mme Ayda Hadizadeh : Merci !
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M. Erwan Balanant : On le voit dans les cours de récréation : les enfants ont pris du poids ces dernières années. Cela a été confirmé par l’OMS et par toutes les études menées dans notre pays. Ces enfants qui prennent du poids, c’est de la comorbidité supplémentaire. C’est un enjeu majeur.Cela me désole que nous n’ayons pas adopté la taxe sur les sodas, car nous prenons peut-être un an de retard supplémentaire sur ce sujet important.Les fabricants ont augmenté la taille des vêtements pour les enfants, parce qu’ils grossissent. Réagissons, et vite !Cet amendement nous permettrait de nous rattraper sur les aliments, et je pense qu’il faudra avoir une seconde délibération à propos de la taxe sur les sodas, comme l’a dit monsieur le ministre, car il y a eu une incompréhension. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin.
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M. Philippe Gosselin : Nous partageons tous l’inquiétude en matière de santé publique causée par le sucre et sa surabondance dans un certain nombre de produits transformés. Il n’y a pas de discussion sur le sujet. Malgré les points de vue divergents, les objectifs convergent.
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Mme Ayda Hadizadeh : Prouvez-le !
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M. Jérôme Guedj : Il aurait donc fallu que vous votiez la taxe sur les sodas !
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M. Philippe Gosselin : Cela étant, je voudrais m’assurer que les amendements déposés pour soutenir le combat contre les sucres cachés n’incluent pas, sans le vouloir, des produits artisanaux comme les glaces ou les chocolats.
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Mme Ayda Hadizadeh : Protéger, mais surtout ne rien faire !
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M. Jérôme Guedj : Mon amendement le prévoit, je l’ai dit !
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M. Philippe Gosselin : Certes, mais ce n’est pas le cas de celui de M. Isaac-Sibille. Je veux donc m’en assurer, car si je vous rejoins en ce qui concerne les produits industriels transformés, j’exclue catégoriquement un certain nombre de produits artisanaux – chocolats, caramels, etc.
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M. Philippe Gosselin : Nous arriverions sinon à un non-sens en matière gustative et artisanale et nous pénaliserions un certain nombre d’éléments de notre patrimoine culinaire. Il faut le rappeler. Si c’est clair, nous nous rejoindrons.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Après l’article 9
M. Cyrille Isaac-Sibille : On est d’accord !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Youssouffa.