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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Hendrik Davi : …qui doivent faire face à l’inflation et à l’augmentation des besoins en santé, en raison du vieillissement de la population.Avec une telle augmentation des recettes, le Gouvernement ne pourrait plus justifier la hausse du reste à charge qui, si elle se concrétise, se répercutera directement par une augmentation de 7 % du tarif des mutuelles.
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M. Hendrik Davi : Pire, les 3 millions de nos concitoyens qui n’ont pas de mutuelle devront renoncer un peu plus aux soins. Avec une telle augmentation de recettes, impossible aussi de justifier l’économie de 4 milliards d’euros demandée aux retraités et la baisse de leur pouvoir d’achat.Comme je l’ai déjà dit en commission, nous pouvons aussi discuter des dépenses ! Prenons le temps de le faire. Il ne faut pas traiter cette question comme vous le faites, par le petit bout de la lorgnette, en augmentant le reste à charge ou en portant à trois le nombre de jours de carence pour les fonctionnaires. Non ! Depuis plus de vingt ans, les chercheurs ont développé un concept que je veux vous soumettre – peut-être le connaissez-vous : One Health, que l’on peut traduire par « santé globale ». Ils ont démontré que la santé des écosystèmes et celle des populations sont intimement liées.
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M. Hendrik Davi : Si vous voulez vraiment limiter les dépenses en prévenant les maladies, il vous faut suivre ce concept. Il faut en finir avec la malbouffe, responsable d’une épidémie d’obésité qui touche de plus en plus nos jeunes – vos jeunes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Il faut en finir avec les pesticides qui causent des cancers chez les agriculteurs et leurs enfants, touchés par des cancers pédiatriques dramatiques. Il faut en finir avec la pollution de l’air, responsable de 47 000 décès prématurés par an en France. Il faut en finir avec la dégradation des conditions de travail, qui provoque accidents du travail et multiplications des burn-out – malheureusement, la France est championne en la matière.
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M. Alexis Corbière : Bravo, monsieur Davi !
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M. Hendrik Davi : Que faites-vous pour les saisonniers agricoles, pour les travailleurs du bâtiment et pour ceux qui coulent le bitume de nos routes et de nos trottoirs ? Ils sont exposés en permanence à des produits totalement toxiques. Pour eux, n’en déplaise à nos collègues – j’allais dire « camarades », c’est n’importe quoi – du Rassemblement national (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), la meilleure prévention, c’est la régularisation de tous les travailleurs sans papiers, parce que tant qu’ils ne sont pas régularisés, ils ne peuvent pas être soignés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) Enfin, il faut en finir avec la politique actuelle et bâtir un vrai service public du médicament, qui mette fin à la spéculation. (Mme Clémentine Autain applaudit.)La santé est la première préoccupation des Français. Madame la ministre de la santé et de l’accès aux soins, ma question est simple : est-ce la première préoccupation du Gouvernement ou, devrais-je dire, celle de Bercy – car je crois que c’est Bercy qui décide ? Le groupe Écologiste et social ne votera pas ce texte austéritaire et injuste.
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M. Pierre Cordier : Attends que la discussion ait lieu avant de dire que tu vas voter contre !
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M. Hendrik Davi : Nous demandons que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 comporte trois mesures urgentes : d’abord, une augmentation d’au moins 10 % de l’Ondam hospitalier, pour répondre aux besoins immédiats ;…
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M. Alexis Corbière : Oui !
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M. Hendrik Davi : …ensuite, une suppression des exonérations de cotisations au-delà de 2 Smic ;…
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M. Hendrik Davi : …et enfin, l’abrogation de la réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Hendrik Davi : Pour sauver nos retraites, notre système de santé et aider les familles, la seule solution est maintenant une motion de censure, pour qu’un gouvernement du Nouveau Front populaire, dirigé par Lucie Castets, répare vos méfaits. Mais pour qu’une telle motion de censure soit votée, encore faut-il que les députés du Rassemblement national, véritables béquilles du gouvernement Barnier, prennent leurs responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Thomas Ménagé : Vous avez donc besoin de nous ! Rien ne se passe sans nous ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Idir Boumertit : Taisez-vous !
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M. Alexis Corbière : Arrêtez ! Vous êtes démasqués !
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M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.
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M. Philippe Vigier : Le PLFSS pour 2025 le montre bien : nous sommes à la croisée des chemins. Cette expression ayant été employée par Jérôme Guedj tout à l’heure, je veux d’emblée lui poser la question : en présentant une motion de rejet pendant un quart d’heure sans avoir le courage de la mettre au vote, quelle image donnez-vous à la France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
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M. Jérôme Guedj : Vous n’avez rien compris ! Le PLFSS a été rejeté à l’unanimité en commission !
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M. Philippe Vigier : J’en profite pour vous répondre immédiatement, puisque le député François Hollande est présent, car j’ai comparé les dépenses actuelles de l’assurance maladie avec celles de la période 2012-2017. Entre 2012 et 2017, elles sont passées de 172 à 191 milliards d’euros, ce qui représente une augmentation de 2,16 % par an.
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M. Antoine Léaument : Et alors ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
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M. Philippe Vigier : Depuis 2017, elles ont augmenté de 36 %, soit 4,6 % par an. Vous parlez d’austérité, mais je vous renvoie aux périodes où vous étiez aux affaires et à la gestion. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
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M. Alexis Corbière : Vous avez rendu les gens malades !
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M. Pierre Pribetich : Donnez les chiffres de la dette, pour voir ?
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M. Philippe Vigier : Le PLFSS pour 2025 prévoit certes 9 milliards de dépenses supplémentaires par rapport à l’Ondam initial pour 2024 – vous le savez très bien, Jérôme Guedj, car vous connaissez parfaitement les chiffres. Je ne suis pas en train de dire que tout va très bien ni que nous pourrions répondre à tous les besoins, mais prétendre vouloir abroger la réforme des retraites,…
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M. Emmanuel Maurel : C’est le moins que l’on puisse faire !
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M. Philippe Vigier : …alors que tout le monde a oublié que 40 milliards supplémentaires sont d’ores et déjà dépensés chaque année pour équilibrer le système, en plus du trou que vous allez créer, c’est totalement irresponsable ! (Mme Stéphanie Rist applaudit.)
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M. René Pilato : C’est vous qui êtes irresponsables !
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M. Philippe Vigier : En l’occurrence, sur ce point, le RN et le Nouveau Front populaire se retrouvent. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
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Mme Sophia Chikirou : Ce que vous faites, c’est une saignée !
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M. Philippe Vigier : Une fois de plus, ne me faites pas dire que tout va bien ! Je pense notamment à la fameuse CNRACL : lorsqu’ici même, lors du quinquennat précédent – vous vous en souvenez –, nous tentions d’harmoniser l’ensemble des systèmes de retraite, vous avez renvoyé la réforme Delevoye à ses chères études.
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Mme Stéphanie Rist : Il a raison !
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M. Philippe Vigier : Et vous voulez même abroger la réforme qui avait été courageusement menée par Marisol Touraine lors du quinquennat 2012-2017 – je me tourne vers M. le député Hollande, ancien président de la République –,…
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M. René Pilato : Vous voulez des retraites privées !
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M. Philippe Vigier : …réforme que j’avais pour ma part votée. Quand il faut être responsables, voyez-vous, nous le sommes ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Le texte comporte à l’évidence un certain nombre d’insuffisances, par exemple en ce qui concerne l’accès aux soins, mais là encore, je pourrais parler à Jérôme Guedj du numerus clausus en vigueur entre 2012 et 2017 ! Où en sommes-nous maintenant ? 11 000 médecins vont être formés en 2024 ! Je peux aussi revenir un peu en arrière…
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M. Antoine Léaument : Oui !
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M. Philippe Vigier : …et évoquer les mesures incitatives prises pour faire partir des médecins, non par nous mais par la gauche,…
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M. Jérôme Guedj : 2015, ce n’est pas la gauche !
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M. Philippe Vigier : …qui avait pris cette décision en 1999 par la bouche de Martine Aubry ! Cela s’appelait le mécanisme d’incitation à la cessation d’activité. Je n’ai rien oublié de tout cela !
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M. Nicolas Forissier : C’est bien de le rappeler !
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M. Alexis Corbière : Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir et vous faites la leçon ! Il est temps que ça cesse !
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Un député du groupe LFI-NFP : Vous faites la même chose !
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M. Philippe Vigier : Nous ne faisons pas la même chose ! Nous augmentons le nombre de médecins formés.
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M. Alexis Corbière : N’importe quoi !
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M. le président : Mes chers collègues, veuillez écouter l’orateur !
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M. Philippe Vigier : J’aurais aimé davantage de mesures pour renforcer l’accès aux soins. Au moment où les internes demandent une quatrième année de formation, j’aimerais que nous soyons capables de discuter avec eux pour déterminer comment cette fameuse quatrième année d’internat pourrait être utile, afin qu’ils puissent s’installer dans tous les territoires, grandes villes ou zones rurales.
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M. Nicolas Forissier : C’est la seule bonne mesure !
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M. Philippe Vigier : J’aimerais que nous allions plus loin pour mettre fin à la fameuse T2A, certes instaurée par Mme Bachelot mais continuée par la gauche…
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M. Antoine Léaument : Ah !
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M. Philippe Vigier : …et jamais abandonnée ; ce mode de financement de l’hôpital a totalement échoué.De la même façon, madame la ministre de la santé, j’aimerais que nous évoquions l’article 15 du texte, qui prévoit qu’en cas d’échec des discussions avec les organisations professionnelles, le directeur de l’assurance maladie prenne la main. Si nous faisons cela, alors que la financiarisation de la biologie médicale, de la radiologie et de la pharmacie a pris une ampleur considérable ces dernières années, ce sera la fin des petits laboratoires et des petites pharmacies, et une accélération de la désertification médicale.S’agissant du médicament, vous vous êtes aussi engagée, madame la ministre, à faire en sorte que la fameuse clause de sauvegarde soit enfin plafonnée – si c’était le cas, nous n’aurions pas à réagir aussi fortement, sur tous les bancs, au sujet du Doliprane ! Je me tourne vers le ministre Paul Christophe, avec lequel j’ai beaucoup travaillé sur ce sujet. (M. le ministre acquiesce.)Enfin, ne faisons pas l’erreur d’augmenter le ticket modérateur : transférer 1,5 milliard, voire 2 milliards, de l’assurance maladie vers les mutuelles, c’est signer la fin de l’universalité du système de santé. Chargeons les mutuelles de ce qu’elles font formidablement bien : la prévention. Elles peuvent s’en occuper, alors spécialisons les remboursements en distinguant ce qui relève de l’assurance maladie et ce qui relève des mutuelles. Sachez-le – un collègue communiste l’a dit tout à l’heure : les plus faibles et ceux qui ont le plus de difficultés à se soigner s’y retrouveront.Le groupe Les Démocrates a formulé des propositions qui sont raisonnables financièrement, parce que l’esprit de responsabilité nous anime – il ne s’agit pas d’ouvrir un puits sans fond –, sur divers sujets. Je pense aux petites retraites, dont nous voulons qu’elles soient de nouveau indexées sur l’inflation dès le 1er janvier, moyennant un effort de ceux qui ont plus. Il y a aussi les réductions des charges sociales, dont nous voulons qu’elles se concentrent sur les salaires les plus bas – ceux inférieurs à 2,3 Smic –,…
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M. Pierre Cordier : Ça tire les salaires vers le bas !
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M. Philippe Vigier : …afin de dégager des marges sans tirer la compétitivité des entreprises vers le bas. Rappelez-vous le débat très éclairant que nous avons eu l’an dernier à ce sujet ! Nos propositions concernent aussi un sujet qui nous semble essentiel, celui des jours de carence. Pourquoi ne pas réfléchir à l’instauration d’une nouvelle journée de solidarité ? Ne sommes-nous pas capables, collectivement, d’imaginer que pour financer l’autonomie, chère à Jérôme Guedj et maintenant à Paul Christophe, une nouvelle journée de solidarité soit créée par la suppression d’une journée de congés payés ? (Exclamations sur divers bancs.)Néanmoins, il me semble que le fil rouge de l’échange entre le Gouvernement et le Parlement, ce doit être le dialogue : il n’est pas souhaitable d’arriver avec des décisions toutes faites.Chacun l’aura bien compris, notre système de sécurité sociale ne doit plus simplement être replâtré : il doit être refondé. Nous devons poursuivre le débat ouvert tout à l’heure par Mme la ministre de la santé : la démographie l’exige, puisque le nombre d’aînés va croissant, tout comme le risque relatif aux maladies chroniques. Le nombre de personnes en ALD ne cesse d’augmenter et depuis dix ans, 300 000 nouveaux patients sont concernés, ce qui nous amène à nous interroger. L’arrivée des nouvelles technologies permet une meilleure prise en compte de ces affections de longue durée, grâce à des aides au diagnostic assez extraordinaires.Dans ce contexte difficile, dont chacun doit assumer sa responsabilité ; nous demandons une loi de programmation pluriannuelle…
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Mme Isabelle Santiago : Oui, sur l’enfance et sur la solidarité !
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M. Philippe Vigier : …dont le financement, monsieur le ministre du budget, nous rende capables, sur une durée de cinq ans, de transformer profondément notre système de santé – Jean-Carles Grelier a beaucoup travaillé sur cette question. Nous devons être en mesure d’établir une stratégie évaluée qui s’appuie sur un rassemblement plutôt qu’un émiettement des agences, afin de créer un véritable service public territorial de santé qui décloisonne public et privé et dans lequel chaque soignant, quel que soit son statut, aura une part de responsabilité. Nous devons tous contribuer à cette stratégie pluriannuelle de manière transpartisane, comme nous l’avons d’ailleurs fait sur d’autres textes relatifs à l’accès aux soins ; nous devons être capables d’y réfléchir et d’avancer ensemble, car aucune solution n’est possible autrement.Nos hôpitaux ont besoin d’une nouvelle organisation : nous devons mettre fin à cette situation dans laquelle l’administration dirige tout, sans que les soignants soient au cœur de la décision ; c’est pourquoi nous proposons que le médecin et l’administratif forment un véritable couple, afin de gagner en efficacité.Nous appelons aussi de nos vœux un vrai virage ambulatoire dans lequel le privé aurait toute sa place. Les soins non programmés ne peuvent fonctionner qu’en s’appuyant sur la médecine de ville ; ils nécessitent une régulation qui est d’abord assurée par le Samu, bien sûr, mais dont les médecins garantissent l’efficacité, grâce à la délégation de tâches qui permet au plus grand nombre d’être au rendez-vous.Cette nouvelle approche répond à une exigence absolue dans différents domaines : le handicap, où existe une dualité de gestion entre l’État et le département, mais aussi le travail. Mme la ministre du travail et de l’emploi aura la mission importante, en plein ralentissement économique, d’accompagner les chômeurs qui sont les plus éloignés de l’emploi ; je lui conseille d’être prudente quant aux moyens qu’elle octroiera à France Travail ! Si France Travail subit une réduction de ses moyens dans un contexte de tassement économique, j’ai bien peur que le résultat soit très douloureux pour chacun. La solidarité doit s’appliquer !Je sais aussi que Mme la ministre de la santé veut défendre une loi pour les infirmières : donnons aux infirmières en pratique avancée (IPA) les moyens d’exister, de fonctionner et de s’épanouir ! Dans le domaine de la gérontologie, par exemple, il faut qu’il y ait des IPA dans nos Ehpad, où l’on sait que tous les patients ne peuvent plus bénéficier de la présence d’un médecin. Allons-y, n’attendons pas ! Surtout, il nous faut les rémunérer convenablement. Chacun ici – et en particulier Frédéric Valletoux – sait comment sont rémunérés ces professionnels.En définitive, vous nous trouverez à vos côtés sur le chemin. Nous sommes disposés à la coconstruction, dans un esprit de responsabilité, avec l’ensemble du Gouvernement et avec, j’en suis persuadé,…
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M. Antoine Léaument : Les territoires ! (Sourires.)
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M. Philippe Vigier : …de nombreux collègues, une fois la passion retombée, une fois les coups médiatiques partis en fumée.
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M. Hadrien Clouet : De qui parle-t-il ?
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M. Philippe Vigier : Notre assemblée a été prise en otage par une motion de rejet qui, si elle avait été adoptée, aurait balayé le débat d’un revers de main, alors même que vous vous faites les chantres de la démocratie. (« Elle a été retirée ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) À la dernière seconde, vous avez eu un réflexe démocratique, que je salue.Mesdames et messieurs les ministres, le groupe Les Démocrates sera là pour vous accompagner, avec exigence, dans un esprit de solidarité mais aussi de justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. François Gernigon.
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M. François Gernigon : Il faut bien le dire : le PLFSS pour 2025, dont nous entamons l’examen, s’inscrit dans un contexte budgétaire tendu, marqué par des contraintes croissantes et des attentes sociales fortes. À l’heure où nos dépenses sociales dépassent 643 milliards d’euros, montant qui surpasse même le budget de l’État, il est essentiel de rappeler que ces choix budgétaires doivent être autant de choix de responsabilité. Chaque euro doit être investi avec lucidité pour garantir l’avenir de notre modèle social et répondre aux besoins des plus vulnérables.Ce PLFSS témoigne d’une volonté affirmée de protéger les Français face aux défis actuels. Cette protection est un engagement qui requiert aujourd’hui des décisions difficiles et parfois impopulaires pour assurer la pérennité de notre sécurité sociale. La hausse de 18 milliards des dépenses de sécurité sociale prévue pour l’année 2025 reflète, dans ce contexte budgétaire contraint, une préservation de notre modèle de protection sociale. Cependant, cette hausse contenue est le fruit d’économies fondées sur l’efficience des dépenses de santé et sur des efforts demandés, en responsabilité, aux Français.Pour que le texte apporte réellement cet équilibre budgétaire indispensable, il faudra qu’il soit amélioré en séance, par des amendements concrets, discutés dans un esprit de responsabilité. Tel est bien le rôle de notre assemblée : faire en sorte que ce PLFSS soit plus qu’un empilement de chiffres. Il doit incarner un engagement durable pour les Français, en réponse aux besoins d’aujourd’hui et à ceux de demain. À cette fin, le groupe Horizons & indépendants entend participer activement au travail d’amélioration, pour que nous puissions voter un budget qui donne aux Français l’assurance d’une sécurité sociale viable.La commission a vu l’impact des propositions démagogiques et irréalistes de certains groupes d’opposition. (M. Louis Boyard, rapporteur, lève la main.)
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M. Hadrien Clouet : C’est nous !
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M. Pierre Cordier : Pas seulement : tous les groupes d’opposition !