Motion de censure
M. Maxime Michelet : Le débat est sans enjeu ni suspense : le gouvernement ne sera pas censuré, car il ne l’a pas été mercredi dernier, à l’issue d’une discussion qui portait, bien au-delà de l’article liminaire et de la première partie du PLFSS, sur l’ensemble du texte. Ce nouvel engagement de responsabilité du gouvernement n’est dû qu’à l’organisation de nos délibérations qui fractionne le débat sur le PLFSS en trois délibérations. Il s’agit donc du même texte, qui appelle les mêmes conclusions que celles qui ont été défendues à cette tribune par mon estimé collègue de l’UDR, Olivier Fayssat, il y a cinq jours. Mon propos sera donc nécessairement bref ; je me contenterai de vous redire que nous regrettons l’insuffisance de ce texte qui n’affronte pas les défis auxquels notre système de sécurité sociale est confronté.En effet, le PLFSS se défile sur de nombreux sujets. Certes, la hausse du ticket modérateur est abandonnée, mais le coût induit par cette mesure est reporté sur les mutuelles, donc, inévitablement, sur les Français. Certes, des allègements de cotisations sont réalisés à hauteur de 1,6 milliard d’euros, mais le texte en prévoyait 4 milliards en première lecture. Certes, la lutte contre la fraude sociale est renforcée, mais la perspective d’une carte Vitale biométrique n’est toujours pas à l’ordre du jour. Votre texte, qui manque d’audace, inscrit notre système de sécurité sociale dans une trajectoire de déficit structurel, comme l’a affirmé la Cour des comptes elle-même devant la commission des affaires sociales.Au rang des audaces nécessaires, l’Union des droites pour la République continuera notamment de défendre l’introduction d’un pilier de capitalisation dans notre système de retraites. C’est la seule solution qui puisse répondre à la dégradation du contexte budgétaire, tout en garantissant à chacun la liberté de préparer ses vieux jours et à tous la dignité à laquelle une vie de travail donne un droit inaliénable. Cette audace nécessaire est aussi essentielle : au regard de l’importance des pensions de retraite, il s’agit d’un des principaux combats à mener pour défendre notre modèle de sécurité sociale.Permettez-moi de rappeler une vérité trop souvent oubliée, bien qu’évidente : un système de redistribution et de solidarité ne fonctionne que dans la limite des ressources disponibles, ce qui implique d’instaurer une politique de prélèvements en cohérence avec le niveau des salaires, de la croissance et de l’emploi. Ainsi, toute politique de prélèvement qui attenterait aux salaires, à la croissance ou à l’emploi, serait insensée. Oui, nous avons des devoirs vis-à-vis des générations qui ont travaillé, et nous entendons y demeurer fidèles, car les promesses faites doivent être tenues. C’est la raison pour laquelle l’UDR et le RN se sont battus pour que la désindexation des pensions soit abandonnée – et elle l’a été. Toutefois, nous ne devons jamais oublier les devoirs que nous avons aussi vis-à-vis des nouvelles générations qui entrent sur le marché du travail ; elles sont l’avenir du pays. Nous ne pouvons pas nous contenter de leur offrir un système fatalement en repli, qui leur offrira moins de droits qu’à leurs parents ou à leurs grands-parents, tout en les privant toujours plus du fruit de leur travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Nous devons donc relever le défi d’une sécurité sociale qui garantisse les droits de toutes les générations et qui, fidèle aux promesses du passé, protège le présent, tout en préservant l’avenir.Contrairement aux auteurs de la motion de censure, nous ne condamnons pas la politique qui consiste à libérer le travail des Français du poids des charges et des cotisations sociales. Une telle politique n’a cependant aucun sens, sans recherche de financements alternatifs – telle est l’impasse dans laquelle Emmanuel Macron et ses gouvernements ont amené, année après année, notre système de sécurité sociale, faute du courage d’assumer les choix politiques nécessaires. Le texte s’entête dans cette direction. Notre système de santé et les Français méritent mieux que cette fuite en avant de gouvernements successifs qui font payer au prix fort – tout particulièrement aux actifs – le coût de leurs erreurs, de leurs échecs et de leurs lâchetés. L’Union des droites pour la République se réjouit du recul sur l’inacceptable proposition qui entendait imposer aux Français sept heures de travail non rémunéré. Le travail et le fruit du travail des Français appartiennent non aux ministres ou aux bureaucrates, mais aux Français – et aux Français seuls. Nous ne le rappellerons jamais assez.Ce texte est insuffisant, mais il est le seul que nous aurons, car aucun gouvernement issu du bloc central ne sera capable de faire mieux, faute de courage, de vision et d’ambition. Nous avons eu huit ans pour nous en convaincre et, depuis huit mois, dans le crépuscule d’une interminable fin de règne, la preuve nous en est inlassablement donnée. Il est pourtant urgent de rompre avec les vieilles recettes et les faux remèdes, dont la seule constance aura été d’échouer depuis trente, voire quarante ans. Cette rupture, par nature, votre gouvernement ne peut pas la porter. Nous la ferons, avec nos amis et alliés du Rassemblement national, pour la France et les Français.