Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet > Discussion générale
M. François Gernigon : Depuis près de cinquante ans, le législateur s’efforce de lutter contre l’éparpillement communal et d’encourager les regroupements de communes. La diminution du nombre de communes permet aux collectivités territoriales de rationaliser leur gestion, de mutualiser leurs ressources et, surtout, d’apporter plus de services et de proximité à l’échelle d’un territoire.Je citerai quelques chiffres éclairants : on dénombre en France près de 35 000 communes, contre 12 000 en Allemagne et 8 000 en Italie ou en Espagne ; parmi elles, 83 % comptent moins de 2 000 habitants.Cependant, cela ne signifie pas que chaque commune doive intégrer une commune nouvelle. Celle-ci doit être encouragée et accompagnée lorsque les femmes et les hommes élus dans leur commune en expriment l’envie.Je connais bien cette démarche pour l’avoir moi-même entreprise : en ma qualité de maire, j’ai eu le plaisir d’être à la manœuvre lors de la fusion de la commune de Saint-Sylvain-d’Anjou avec celle de Pellouailles-les-Vignes, fusion qui donna naissance à la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou – qui compte 8 000 habitants. Dans le Maine-et-Loire, le nombre de communes est passé de 360 à 170 depuis le 1er janvier 2016.Cette expérience m’a montré toute la richesse et le potentiel de ces regroupements, même s’il est parfois nécessaire de lever certains obstacles pour assurer leur réussite. Celle-ci dépend de la volonté des hommes et des femmes en place, qui doivent rechercher non pas le pouvoir, mais l’efficacité de l’action publique au service d’un territoire.La présente proposition de loi vise à lever l’un de ces obstacles. Elle introduit une dérogation au principe de complétude du conseil municipal en permettant l’élection du maire et des adjoints d’une commune nouvelle même en cas de conseil municipal incomplet.Cette mesure peut paraître purement technique mais sa portée est en réalité bien plus large. Ceux qui, dans cette assemblée, ont comme moi exercé un mandat local savent que des imprévus peuvent survenir à tout moment, par exemple un décès ou une démission – un cas de figure qui, malheureusement, devient de plus en plus fréquent.Dans le cadre des communes nouvelles, ces situations peuvent rapidement provoquer une réduction de l’effectif du conseil municipal et nécessiter l’organisation d’élections complémentaires. Or, loin de garantir la continuité démocratique, de telles élections peuvent écarter les élus des communes historiques, souvent ceux-là mêmes qui avaient défendu la création de la commune nouvelle. Ce phénomène risque de créer une désincitation au regroupement de communes, ce que nous devons éviter.La proposition de loi trouve le bon équilibre : elle préserve la démocratie locale tout en offrant la souplesse nécessaire pour accompagner les communes nouvelles dans leur développement. Concrètement, elle autorise l’élection du maire et des adjoints sans qu’il soit nécessaire de renouveler intégralement le conseil municipal, et ce jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux.La dérogation reste encadrée : elle ne s’appliquera pas si plus d’un tiers des sièges du conseil est vacant et ne concernera que les communes nouvelles créées après 2020 et n’ayant pas encore organisé d’élections complémentaires.Le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi, qui répond à des difficultés de terrain identifiées et constitue un levier supplémentaire pour encourager les fusions de communes, tout en garantissant l’équilibre démocratique auquel nous sommes tous attachés. Nous formulons le souhait que le texte soit adopté conforme afin d’assurer sa promulgation rapide et d’apporter une réponse concrète aux territoires concernés.