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Mme Élisa Martin (LFI-NFP) : Nous déposons cette motion de rejet préalable, non pas, comme vous aimeriez le faire croire, parce que nous ne voudrions pas lutter contre ceux que vous appelez les narcotrafiquants,…
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M. Laurent Jacobelli : Vous les appelez comment, vos amis ?
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Mme Élisa Martin : …mais parce que ce texte ne réglera rien.Votre texte est voué à l’échec, puisque vous ne traitez pas des causes. Cette idée, bien que simple, vous échappe.Concernant la consommation, vous ne pensez qu’à interdire et prohiber. Vous vous enferrez dans une voie qui a toujours échoué. Malgré vos politiques répressives, nous sommes le premier pays d’Europe consommateur de cannabis. (M. Antoine Léaument applaudit.)
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M. Antoine Léaument : Voilà !
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Mme Élisa Martin : Une première réponse serait d’en légaliser la consommation pour que l’État reprenne le contrôle de la situation. Vous couperiez ainsi l’herbe sous le pied des grands criminels. Or vous vous y refusez catégoriquement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous ne prévoyez aucun moyen pour mener des politiques sanitaires d’accompagnement des addictions, alors qu’elles touchent de plus en plus de personnes et qu’elles se multiplient pour le plus grand bénéfice et le plus grand bonheur des trafiquants.Vous n’apportez aucune réponse aux premières victimes du narcotrafic. Pendant que vous vous targuez de fermeté, de tolérance zéro et d’autres éléments de langage creux, vous ne faites rien pour empêcher les jeunes de tomber dans le trafic.
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M. Julien Odoul : C’est pathétique !
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Mme Élisa Martin : Alors que, et nous le savons, les mineurs en difficulté constituent la cible privilégiée des narcotrafiquants, vous ne prévoyez rien pour la protection de l’enfance, rien pour l’école de la République. (Mêmes mouvements.)Il faut tarir la demande, prévenir la consommation et lutter contre la précarité de celles et ceux qui deviennent les petites mains indispensables de ces trafics.
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M. Laurent Jacobelli : Qu’est-ce que c’est ringard ! C’est d’un gauchisme rance !
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Mme Élisa Martin : Au contraire, ce texte continue de nous enfermer dans une spirale sécuritaire inefficace et donc dangereuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à Mme Colette Capdevielle.
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Mme Colette Capdevielle (SOC) : Nous avons malheureusement manqué de temps pour étudier cette proposition de loi alors qu’elle touche à des points essentiels de notre droit.
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Mme Frédérique Meunier : Nous sommes dans l’urgence !
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Mme Colette Capdevielle : Nous regrettons qu’il n’y ait pas eu d’étude d’impact sur l’ensemble du texte, qui, de surcroît, n’a pas été examiné dans son intégralité par le Conseil d’État.
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M. Julien Odoul : Une étude d’impact ! Pour quoi faire ?
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Mme Colette Capdevielle : Le groupe Socialistes et apparentés votera cependant contre cette motion de rejet préalable, tout simplement parce que nous souhaitons débattre de manière approfondie et contradictoire de ce texte, notamment sur certains de ses points clés : le nouveau régime de détention proposé par le gouvernement, voté en commission des lois sans pour autant avoir été préalablement examiné au Sénat, ce que nous regrettons, le retour des Imsi-catchers et la visioconférence généralisée.Nous voudrions par ailleurs sanctuariser les apports de la commission des lois, en combattant la réintroduction de l’article 8 ter relatif aux messageries cryptées, en confirmant la suppression du dossier coffre, la fin de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour la criminalité organisée, c’est-à-dire le plaider-coupable criminel, et l’annulation du prolongement à cent-vingt heures du délai des gardes à vue pour les mules. (Mme Estelle Mercier applaudit.)Nous souhaitons une discussion en séance sur les points clés de la proposition de loi pour que ce texte permette à la fois – si ce n’est « en même temps », pour reprendre une expression maintenant bien connue – de lutter efficacement contre le trafic de produits stupéfiants et de respecter les grands principes du droit et de la procédure pénale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.
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M. Olivier Marleix (DR) : Monsieur Bernalicis, j’ai écouté avec attention vos quinze minutes d’intervention…
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Mme Élisa Martin : Tant mieux !
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M. Olivier Marleix : …et je constate qu’il y a un mot que vous n’avez pas prononcé, celui de « victime ». Pourtant, la drogue fait des victimes. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme Élisa Martin : Il n’y a rien sur elles dans le texte !
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M. Olivier Marleix : Vous êtes visiblement les seuls à ne pas vous intéresser aux victimes de la drogue et le spectacle que vous avez donné en commission a créé l’impression que vous vous préoccupiez davantage de garantir les droits des narcotrafiquants que de prévenir les drames qui frappent notre société. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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Mme Élisa Martin : Il n’y a rien sur les victimes dans le texte !
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M. Olivier Marleix : Pourtant, s’il y a une criminalité que l’on peut éradiquer, c’est bien le trafic de drogue, parce qu’il est organisé en réseaux. Son éradication n’est qu’une question de volonté et de moyens. Ce n’est pas le cas de toutes les criminalités.
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M. Ugo Bernalicis : L’histoire vous donnera tort ! Comme toujours !
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M. Olivier Marleix : Visiblement, ce n’est pas votre volonté. Nous soutiendrons le texte et voterons contre votre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. le président : La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
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M. Emmanuel Duplessy (EcoS) : Depuis de longues années, la France est l’un des pays les plus consommateurs de stupéfiants en Europe. La consommation augmente, ainsi que les violences, qu’elles soient liées ou non au trafic.
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M. Julien Odoul : C’est la faute de la gauche française !
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M. Emmanuel Duplessy : Nous ne réglerons pas ce problème majeur à coups de communications politiques et de remises en cause des droits et libertés fondamentaux.Les dernières années démontrent que le tout-répressif ne marche pas. La France est championne d’Europe en matière de consommation de cannabis, malgré la politique la plus répressive du continent.Le groupe Écologiste et social considère que l’augmentation de la précarité et la dégradation de la santé mentale des Français sont les premiers facteurs de l’augmentation de la consommation de stupéfiants.
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M. Laurent Jacobelli : Toujours dans l’excuse !
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M. Emmanuel Duplessy : Ajoutez à cela la quasi-absence de toute forme de prévention et le démembrement de services sociaux tels que l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et vous obtenez une bonne partie des raisons de l’échec de vos politiques pénales successives.Il est pourtant possible de frapper là où cela fait mal, au porte-monnaie des criminels, en ciblant les circuits financiers et logistiques des trafiquants, en remontant l’itinéraire de l’argent, en luttant contre le blanchiment et en faisant tomber les têtes de réseau et les voies d’approvisionnement. Telles devraient être nos priorités car une nouvelle étape dans la surenchère pénale ne réglera rien.
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M. Charles Rodwell : Elle a été votée au Sénat !
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M. Emmanuel Duplessy : En commission, nous avons en partie travaillé de manière transpartisane et sans obsession sécuritaire, ce qui a permis d’aboutir à un texte pertinent, dont la majorité des dispositions est conforme à la Constitution. Nous continuerons à défendre l’idée qu’il faut d’abord combattre le haut du panier et s’en donner les moyens, et nous bataillerons pour que les mesures inconstitutionnelles qui restent dans le texte soient retirées.
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M. Charles Rodwell : Elles ont été votées au Sénat !
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Mme Élisa Martin : Et alors ?
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M. Emmanuel Duplessy : Parce que nous souhaitons que le débat ait lieu, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. Collègues du socle commun, nous en appelons toutefois à la responsabilité : ne tombez pas dans le piège de l’illibéralisme et des fausses solutions tendu par l’extrême droite et les prétendus Républicains, qui expliquent ne se distinguer de ce parti que sur les questions économiques. Si l’état du droit peut évoluer, l’État de droit est quant à lui intangible en République, si ce n’est sacré. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
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M. le président : La parole est à Mme Anne Bergantz.
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Mme Anne Bergantz (Dem) : Comment concevoir de refuser encore une fois le débat, alors que nous partageons le même constat ? Nous sommes tous d’accord pour admettre que le narcotrafic représente une menace croissante, multiforme, existentielle et majeure en France.Au-delà du problème préoccupant de santé publique qu’il pose, il plonge des dizaines de milliers de nos concitoyens dans la peur et fait parfois d’eux des victimes collatérales de la guerre des gangs.Bien sûr, nous pouvons ne pas être d’accord sur les réponses à apporter et estimer, comme vous l’avez déclaré en commission, que la réponse phare devrait être la légalisation du cannabis – je doute de l’efficacité de cette mesure, puisque les trafiquants adaptent en permanence leur modèle économique. Discutons-en.
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Mme Ségolène Amiot : Vos solutions sont inefficaces et inutiles !
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Mme Anne Bergantz : Vous avez déjà voté contre ce texte en commission et vous ferez probablement de même en séance. C’est votre droit, mais ne nous empêchez pas de débattre.En réalité, avec cette motion de rejet préalable, vous dites aux Français que face à l’expansion continue de la criminalité organisée et aux menaces qu’elle fait peser sur leur quotidien, il n’est pas besoin de faire évoluer le droit et que vous n’avez pas l’intention de chercher à mieux les protéger.Vous dites aux magistrats et aux enquêteurs que face au recours toujours plus massif des dealers aux nouvelles technologies, il n’est pas besoin de moderniser nos outils judiciaires et nos procédures, ni d’améliorer la coordination de nos services de police et de justice, et qu’ils n’ont qu’à se débrouiller avec des outils du siècle dernier.
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Mme Ségolène Amiot : Pas besoin de loi pour changer les outils !
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Mme Anne Bergantz : Vous dites aux narcotrafiquants qu’ils peuvent continuer leur business, que vous ne ferez rien de plus pour les en empêcher et qu’ils peuvent se rassurer car ils auront le loisir de continuer à communiquer en toute discrétion. Voilà le sens de votre motion de rejet préalable à laquelle Les Démocrates s’opposeront, évidemment. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)
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M. Éric Martineau : Excellent !
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M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
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Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR) : En déposant ces deux motions de rejet préalable, le groupe LFI nie la réalité de la violence exacerbée et désinhibée du narcotrafic, du besoin impérieux de renforcer notre arsenal juridique pour aider les magistrats, de la nécessité d’adapter nos moyens pour accompagner les agents qui luttent contre le narcotrafic, du sentiment légitime de disparition de la République qu’éprouvent certains de nos concitoyens dans les quartiers qu’ils habitent. Ce faisant, il fait fi des victimes, comme Olivier Marleix l’a rappelé, victimes parce qu’elles ont sombré dans la consommation, victimes parce qu’elles ont lutté contre le trafic – je m’associe à M. Darmanin qui a rappelé le souvenir des deux agents pénitentiaires tués au péage d’Incarville – ou encore victimes parce qu’elles ont cédé à la corruption – l’élue portuaire que je suis a une pensée pour ce docker lâchement assassiné dans le port du Havre il y a quelques mois, et pour sa famille.
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M. Ugo Bernalicis : Votre texte ne parle pas des victimes ! Il aurait fallu le lire !
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre cette motion de rejet préalable.
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M. Ugo Bernalicis : C’était bel et bien de la justification !
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Nous sommes là pour légiférer. Nous le devons aux citoyens car c’est un texte absolument nécessaire et attendu. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
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 : (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
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M. le président : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Antoine Léaument.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Motion de rejet préalable
M. Antoine Léaument : Par cette proposition de loi organique, vous prétendez sortir la France du piège du narcotrafic. Quand bien même nous partageons l’objectif affiché par le titre – à même de rassembler notre assemblée –, celui-ci s’avère trompeur, car vous échouerez.Après un an et demi de collaboration avec M. Ludovic Mendes, en tant que rapporteurs de la mission d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants, je constate qu’un mot est absent de votre proposition de loi, celui de « consommation ». Or toutes les personnes que nous avons auditionnées nous l’ont affirmé : ne pas aborder le sujet de la consommation, c’est continuer d’essayer de vider la mer avec une petite cuillère.Votre texte n’en parle pas, parce que votre objectif est de ne pas dévier du chemin dans lequel vous vous êtes engagés, quitte à aggraver encore davantage les conséquences d’une politique en échec. La France, malgré sa politique la plus répressive d’Europe, détient le taux de consommation le plus élevé : 50 % de la population française admet avoir déjà consommé du cannabis, 10 % de la cocaïne et 10 % de l’ecstasy. Vous n’avez rien dit de tout cela, et quand je vous en parle, vous n’écoutez pas – n’est-ce pas monsieur le ministre ? Cela ne vous intéresse pas ?
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M. Gérald Darmanin : Ce n’est pas grave : je fais ce que je veux !
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M. le président : Monsieur Léaument, n’interpellez pas les membres du gouvernement. Je vous prie de continuer.
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M. Fabien Di Filippo : On l’écoute seulement parce que nous y sommes obligés.
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M. Antoine Léaument : Je me permets seulement de dire que si l’on souhaite sortir la France du piège du narcotrafic, il faut parler de la réponse pénale qui y est apportée : 83 % des mesures sont dirigées contre les consommateurs. Vous avez l’impression de lutter contre le haut du spectre du trafic mais ce n’est pas du tout le cas.Monsieur Marleix, vous nous avez reproché de ne pas parler des victimes. Précisément, nous en parlons – 110 morts l’année dernière, 139 l’année précédente – ; mais ce n’est pas nous qui sommes au pouvoir, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La proposition de loi comptait quatre-vingt-dix-sept pages lorsqu’elle est arrivée en commission, elle en compte désormais environ quatre-vingts. Savez-vous quel mot est absent du texte ? Celui de « victime ». (Mêmes mouvements.) Nous en parlons à la tribune de l’Assemblée nationale ; vous n’en parlez même pas dans votre texte, alors que vous prétendez sortir la France du piège du narcotrafic.Voici votre bilan – il est catastrophique ! (Mme Mathilde Panot applaudit.) Vous faites des opérations Place nette qui portent bien mal leur nom, car si elles faisaient réellement place nette, il n’y aurait plus rien. Or en 2023, vous en avez mené 20 000, pour 3 000 points de deal. Comment se fait-il qu’il y ait plus d’opérations Place nette que de points de deal ? Serait-ce parce que les points de deal reviennent ? Je n’ose le croire, monsieur Darmanin. (Mme Élisa Martin applaudit.)Peut-être est-ce parce que vous ne luttez pas réellement contre le haut du spectre et que vous vous contentez depuis des années de mesures inefficaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Au fond, vous vous contentez d’arrêter les vendeurs des supermarchés de la drogue, sans jamais faire fermer les grossistes, les capitalistes ou les multinationales de la drogue (Mêmes mouvements. – Mme Sandra Regol applaudit également), car votre action est inefficace sur ce point. Croyez bien que je le regrette car, précisément, nous nous soucions des victimes. Nous en avons par-dessus la tête de voir nos jeunes se faire tuer par les trafiquants. Nous aimerions beaucoup que la politique menée soit efficace pour arrêter ces morts. Personne ne peut se satisfaire de voir des gamins torturés, tués ou entraînés dans le piège du narcotrafic. Mais de cela, vous ne parlez pas. (Mêmes mouvements.)
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M. Pouria Amirshahi : Très bien, Léaument !
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M. Antoine Léaument : Vous n’en parlez pas, sinon pour faire des effets de manche en nous accusant, nous, de laxisme, comme M. Retailleau l’a fait tout à l’heure. Nous ne sommes pas laxistes ; nous proposons des solutions qui fonctionnent.M. Retailleau a dit qu’il fallait trouver un équilibre entre la sécurité et la liberté. Il a prononcé ces mots dans un endroit très approprié car il y a devant vous, chers collègues, deux immenses statues. Regardez-les ! À votre gauche, la liberté ; à votre droite, l’ordre public. Si elles ont été placées ici, c’est pour inviter le législateur à toujours chercher l’équilibre entre les deux, entre la liberté d’un côté et l’ordre public de l’autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Que faites-vous, législateurs, lorsque vous croyez un ministre qui ment ? M. Retailleau, après avoir ouvert son discours par une blague qu’il m’a piquée – au sujet des choses stupéfiantes –, a commencé par mentir. Il a fait les gros bras, il a promis de frapper les caïds de la drogue d’interdictions administratives qui les empêcheront de paraître sur les points de deal et de semer le trouble dans les appartements. Eh bien, je vais vous expliquer, chers collègues législateurs, pourquoi M. Retailleau est plutôt du côté de l’ordre public que de celui de la liberté.
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Mme Béatrice Roullaud : La première des libertés, c’est de pouvoir travailler en sécurité !
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M. Antoine Léaument : Non, c’est l’inverse : la première des sécurités, c’est la liberté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je comprends que le Rassemblement national ait des difficultés avec cette idée, puisque ses députés nous ont reproché en commission de trop parler des libertés. Eh bien, nous parlerons des libertés jusqu’à notre mort, s’il le faut, même si elle devait venir de votre côté.
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M. Ugo Bernalicis : La liberté ou la mort !
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M. Antoine Léaument : Oui, la liberté ou la mort. C’était un slogan de la Révolution, et encore aujourd’hui, nous ne disons pas autre chose.Non, les interdictions administratives dont a parlé M. Retailleau ne viseront pas les caïds condamnés. Elles sont fondées sur le soupçon.
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M. Bruno Retailleau : Et sur la condamnation ! Les deux !
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M. Antoine Léaument : Sur le soupçon aussi, donc. Vous dites « les deux », monsieur le ministre ; vous reconnaissez ainsi que des interdictions administratives seront prononcées sur la base du soupçon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, fait un geste de dénégation.) Si ! Vous avez dit « les deux ». J’espère que cela sera noté au compte rendu.M. le ministre vient de dire que, sur la base du soupçon, on pourra interdire nominativement à des gens de paraître dans l’espace public. « Monsieur Machin, madame Truc, vous n’aurez pas le droit de paraître ici pendant un mois. »
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Un député du groupe RN : Abrège !
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M. Antoine Léaument : Sur la base du soupçon également, le préfet pourra demander au bailleur social de rompre un contrat de location avec une personne dont il pense qu’elle a participé au trafic de stupéfiants. Entendez bien, vous qui écoutez nos débats en dehors de l’Assemblée nationale, ce que dit M. Retailleau : il veut faire annuler des contrats de location sur la seule base du soupçon et, puisqu’il parle des bailleurs sociaux, il vise les habitants des quartiers populaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Enfin, messieurs les ministres, il va me falloir défendre à votre place le droit de propriété, au risque de me faire huer par mes collègues de La France insoumise.