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Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Je signerai d’ailleurs rapidement une instruction pour leur permettre de déroger davantage au cadre national, à chaque fois que cela sera utile.Nous développerons partout une culture de l’évaluation. Nous ne pourrons pas dépenser plus ; nous dépenserons mieux. Nous voulons par exemple continuer de soutenir l’apprentissage, mais en évitant les effets d’aubaine. Nous mutualiserons et regrouperons des agences, des opérateurs et des fonds qui partagent des objectifs communs, comme Business France et Atout France. Nous devons mieux détecter ensemble les cas de surtransposition des normes européennes qui pénalisent la compétitivité de nos entreprises et de nos exploitations agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR, HOR et LIOT.) Enfin, pour conserver ou reconstruire une vraie capacité de prospective – j’ai toujours pensé que les acteurs publics tels que les députés ou les membres du Gouvernement en avaient besoin –, nous fusionnerons France Stratégie avec le haut-commissariat au plan. Il y a dans les services de l’État de l’intelligence et de l’expertise ; elles peuvent être mieux utilisées, sans avoir recours à des cabinets de conseil privés. (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)Ce qui est vrai pour l’État l’est aussi pour les collectivités territoriales. Nous passerons méthodiquement en revue, pour les débloquer, les projets ou les actions locales qui sont empêchés en raison de la complexité de la réglementation. Nous ferons remonter du terrain des propositions concrètes de simplification pour lesquelles nous demanderons au Parlement de lever les obstacles relevant de la réglementation en vigueur.Je demanderai aux membres de mon gouvernement, sous la coordination du ministre chargé de la simplification de l’action publique, de limiter au strict minimum les nouvelles normes.Enfin, nous ferons du dialogue et de la culture du compromis un principe de gouvernement. Le mot de compromis n’est pas un gros mot !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Ludovic Mendes : Même au ministère de l’intérieur ?
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : On ne se compromet pas quand on fait un compromis, surtout s’il est dynamique.
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme Élisa Martin : Ça dépend quand même avec qui !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Michel Rocard ne disait pas autre chose dans sa propre déclaration de politique générale, en 1988 – j’ai d’ailleurs le souvenir qu’Édouard Philippe y a fait référence dans la sienne, en 2017 : « Nos priorités ne sont pas celles d’une moitié de la France contre l’autre moitié, mais celles de tous les Français. Défaire ce que les autres ont fait, faire ce que d’autres déferont, voilà bien le type de politique dont les électeurs ne veulent plus. » (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT.)C’est toujours vrai. Je ne suis donc pas le premier à le penser. Je sais qu’il reste du chemin à parcourir. Regardons l’exemple souvent donné dans les collectivités locales, où on sait bâtir des compromis dynamiques. Regardons aussi autour de nous, en observant ce qui marche chez nos voisins. En Europe, on mène campagne ; on se confronte parfois durement ; on défend ses idées ; on est élu – souvent, pas toujours – puis on discute et on se met d’accord pour travailler ensemble sur quelques grandes réformes.Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, j’ai entendu que certains ont des lignes rouges, parfois très rouges. (Sourires sur les bancs du groupe DR. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
Déclaration du Gouvernement et débat
Un député du groupe DR : On préfère les lignes bleues aux lignes rouges ! (Sourires sur quelques bancs du groupe DR.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Depuis que j’ai accepté la proposition du Président de la République d’être le Premier ministre de notre pays, j’ai gardé en mémoire mes propres lignes rouges, qui sont celles de tout le Gouvernement.Il n’y aura aucune tolérance à l’égard du racisme et de l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Plusieurs députés du groupe DR désignent les députés des groupes LFI-NFP et EcoS, qui désignent à leur tour les députés du groupe RN.)Il n’y aura aucune tolérance à l’égard des violences faites aux femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC, GDR et LIOT. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il n’y aura aucune tolérance à l’égard du communautarisme. (Mêmes mouvements.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Herbillon : Regardez-les ! (M. Michel Herbillon désigne les députés du groupe LFI-NFP.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Il n’y aura aucun accommodement en ce qui concerne la défense de la laïcité, aucun. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC, GDR et LIOT. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’accepterons aucune discrimination. Nous n’accepterons aucune remise en cause des libertés conquises au fil des ans.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Ugo Bernalicis : Qu’en est-il de votre gouvernement ?
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Je pense à la loi sur l’interruption volontaire de grossesse défendue par Simone Veil. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem, HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN, DR, SOC, GDR, LIOT et UDR.) Pour tout vous dire, avoir siégé dans le même gouvernement que Simone Veil reste un des grands honneurs de ma vie. Il n’y aura donc aucune remise en cause de cette loi désormais protégée par la Constitution. De même, il n’y aura aucune remise en cause de la loi sur le mariage pour tous (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem, HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et SOC) ni des dispositions législatives sur la procréation médicalement assistée. (Mêmes mouvements.)Depuis le premier jour de mon engagement politique, depuis le début de mon travail parlementaire, ici même, à l’Assemblée nationale, quand j’ai eu l’honneur d’en être le benjamin (Sourires sur les bancs des groupes EPR et DR), je me fais une certaine idée de la République et de ses institutions. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme la présidente : Un peu de silence !
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M. Michel Barnier : C’est cette idée qui animera, aussi longtemps que vous le déciderez,…
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Carlos Martens Bilongo : C’est bientôt fini !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : …– car c’est bien vous qui le déciderez – l’action de mon gouvernement. Ce gouvernement, je l’ai voulu équilibré (Rires prolongés sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS), représentatif, pluriel, avec comme seule boussole l’intérêt général de notre pays. Peut-être n’est-ce pas habituel, mais vous me permettrez d’exprimer mes remerciements personnels à celles et ceux qui ont accepté de faire partie de cette équipe de France, dans une période très difficile, de travailler ensemble et, même s’ils ne viennent pas du même endroit et n’ont pas la même sensibilité, d’être solidaires.Le Gouvernement ne fera pas de miracles – je l’ai dit lors de ma toute première visite aux équipes du Samu de Paris, à l’hôpital Necker, tant le chemin est escarpé. Cependant, le Gouvernement est prêt à franchir un à un les obstacles et à s’efforcer de répondre aux préoccupations des Français.La déclaration de politique générale,…
Déclaration du Gouvernement et débat
Un député du groupe EcoS : Très générale ! (Sourires.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : …comme celle que je prononce devant vous, est souvent l’occasion de passer en revue toutes les politiques animées dans notre pays par des agents publics dont je salue l’efficacité, le sens du service et le dévouement. Mais la tentation de l’exhaustivité se heurte à l’urgence d’apaiser et de trouver des solutions. Voilà pourquoi je me concentrerai, dans une deuxième partie, sur cinq grands chantiers prioritaires. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Herbillon : Un peu de respect ! Taisez-vous !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Le premier chantier concerne le niveau de vie des Français. Notre objectif est que tous les Français frappés par la vie chère constatent dès l’année prochaine une amélioration de leur niveau de vie. Pour cela, nous avons besoin d’une économie vigoureuse où chacun puisse bien vivre des fruits de son travail.Il y a dans notre pays de nombreuses créations d’emplois et de plus en plus de personnes au travail grâce à l’attractivité de la France pour les investissements internationaux, qui est depuis sept ans une priorité du Président de la République, et grâce à la réussite des entrepreneurs et des entreprises, qu’elles soient grandes, petites ou intermédiaires, des artisans et des commerçants qui travaillent et produisent en France dans de nombreux secteurs, y compris le numérique et l’intelligence artificielle. Notre pays doit et veut amplifier son ambition industrielle. Le Gouvernement encouragera une meilleure mobilisation de l’épargne des Français pour soutenir cette dynamique, par exemple à travers un nouveau livret d’épargne dédié à l’industrie.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Pierre Cordier : Très bien ! J’y placerai mes économies. (Sourires.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Matthias Tavel : Les Français n’ont rien à mettre dessus !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Néanmoins, nous le savons tous, nous n’avons pas encore atteint le plein emploi. Le RSA ne doit pas être uniquement un filet de sécurité. Nous devons en faire un tremplin vers l’insertion, un nouveau contrat social fait du droit d’être aidé et du devoir de chercher, vraiment, un travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Cela passe notamment – mais pas seulement – par l’action de France Travail, qui accompagnera désormais progressivement, en lien avec les départements et l’ensemble des acteurs de l’emploi, tous les allocataires du RSA et toutes les entreprises qui ont besoin de recruter.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Fabien Di Filippo : Il faut en finir avec l’assistanat !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Là où la réforme du RSA a été engagée, ça marche (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR),…
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Gérald Darmanin : Bravo !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : …comme à Marseille où, après six mois d’accompagnement, une personne sur trois est sortie du RSA.Enfin, nous avons de nombreux dispositifs d’insertion par l’activité économique, auxquels je suis attentif, notamment le travail adapté pour les personnes en situation de handicap, ou des expérimentations que je connais assez bien comme Territoires zéro chômeur de longue durée, qui donnent des résultats et doivent être encouragés.Encore faut-il que le travail paie. Nous revaloriserons le Smic de 2 % dès le 1er novembre 2024, anticipant ainsi l’augmentation prévue le 1er janvier 2025. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Manuel Bompard : De 2 % seulement !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Ensuite, il reste dans notre pays des branches professionnelles dans lesquels les minima sont inférieurs au Smic. Ce n’est pas acceptable, et cela fera l’objet de négociations rapides. L’État y veillera.En outre, il est désormais démontré que notre dispositif d’allègement de charges freine la hausse des salaires au-dessus du Smic ; nous le reverrons.Enfin, vous n’en serez pas étonné, plus d’un demi-siècle après une déclaration prémonitoire du général de Gaulle, nous relancerons la participation, l’intéressement et l’actionnariat salarié, et cela, pas seulement dans les grandes entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)Le niveau de vie des Français dépend de leur salaire, mais aussi des prix. La baisse de l’inflation est très nette dans les tableaux économiques. Il faut désormais la répercuter sur les factures d’électricité et à la caisse du supermarché.
Déclaration du Gouvernement et débat
Un député du groupe DR : Très bien !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Il faut aussi agir sur le logement. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe DR). C’est le premier poste de dépense des Français. La baisse des taux d’intérêt est une bonne nouvelle pour relancer les crédits immobiliers. Cependant l’État et les collectivités territoriales doivent amplifier ce signal pour créer de la croissance et revitaliser la construction de logements. Pour construire, il faut du foncier.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Philippe Gosselin : Eh oui ! On en manque !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Pierre Cordier : Il faut supprimer le ZAN !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Nous devons faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation zéro artificialisation nette (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et EPR) pour répondre aux besoins essentiels de l’industrie et du logement.Dans un contexte de crise du secteur de la construction, des mesures rapides sont nécessaires pour relancer l’investissement locatif et l’accession à la propriété, notamment chez les primo-accédants, pour lesquels le Gouvernement est favorable à l’extension du prêt à taux zéro, sur tout le territoire. (Mêmes mouvements.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Philippe Gosselin : Excellent !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : En outre, nous devons simplifier au maximum les normes qui pèsent sur la construction des logements neufs ou la réhabilitation des logements anciens.Quant au logement social, il ne devrait être qu’une étape. Les bailleurs doivent pouvoir réexaminer régulièrement la situation de leurs locataires afin d’adapter les loyers à leurs ressources. C’est aussi une mesure de justice sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour faciliter l’accession sociale à la propriété, il y a – j’en suis sûr – des mesures innovantes à trouver avec les offices HLM ; nous y sommes prêts.Il faut également donner plus de pouvoir aux maires dans l’attribution et la priorisation des logements sociaux sur leur territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.) Faisons-leur confiance pour permettre une vraie mobilité dans le parc social.Un autre poste essentiel de dépense des Français est évidemment l’alimentation. Une alimentation de qualité, saine, variée et traçable doit être à la portée de tous, alors que ce n’est pas le cas.Pour cela, notre agriculture, en métropole et outre-mer, est l’un de nos principaux atouts. Je pense depuis longtemps que les agriculteurs et les pêcheurs sont d’abord des producteurs. Leur production est vitale pour notre souveraineté alimentaire et pour la compétitivité de notre pays. Ils ont résolument, et depuis longtemps, engagé la transformation de leurs filières, en investissant, en se modernisant, en s’adaptant au changement climatique. J’ai moi-même soutenu cette transformation quand j’étais leur ministre, en particulier en lançant le premier plan Écophyto. Nous devons poursuivre ce travail avec eux – ni sans eux ni contre eux. Nous devons également les soutenir lorsqu’ils sont frappés par des crises, qu’elles soient climatiques ou sanitaires, comme la grave crise de la fièvre catarrhale ovine (FCO) qui sévit actuellement. Nous devons enfin leur donner des perspectives à long terme. Nous renforcerons la transparence sur les marges pratiquées par la grande distribution et nous encouragerons les contrats tripartites entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs, conformément aux lois Egalim du 30 octobre 2018, du 18 octobre 2021 et du 30 mars 2023 et en allant au-delà. Pour relever ces défis, mon gouvernement reprendra sans délai le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Sylvain Maillard : Très bien !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Nous défendrons aussi les agriculteurs français à Bruxelles, en poursuivant le travail indispensable de simplification des règles et afin de s’assurer que les négociations budgétaires et la négociation des accords de libre-échange respectent leurs intérêts et la réciprocité dans les échanges, ce qui n’est pas gagné.Enfin, les transports pèsent lourd dans les dépenses des ménages. Là aussi, je veux soutenir l’initiative locale. C’est la logique du rattachement du ministère des transports à un grand ministère du partenariat avec les collectivités.Nous travaillerons donc avec les collectivités et les acteurs économiques pour investir en priorité dans les transports du quotidien et offrir des solutions de transport aux Français des zones périurbaines et rurales, à ces millions de travailleurs qui font des dizaines de kilomètres par jour et n’ont pas pour le moment d’autre choix que la voiture.Le deuxième chantier est celui de l’accès à des services publics de qualité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les Français sont attachés à leurs services publics dans tous les territoires. Je comprends leur colère et leur désarroi, que vous connaissez vous aussi, quand il faut attendre de longues semaines pour obtenir une pièce d’identité ou quand des professeurs absents ne sont pas remplacés.L’école restera la priorité.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Maxime Laisney : Alors nommez une vraie ministre de l’éducation !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Nous voulons donner à tous nos enfants une école qui leur permette d’apprendre, de forger leur jugement et, à force de travail, de prendre leur avenir en main et de participer ainsi à celui du pays. J’ai confiance dans la qualité et l’engagement des enseignantes et des enseignants ainsi que de tous les personnels de l’éducation nationale. (Mêmes mouvements.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Ugo Bernalicis : Mais eux n’ont pas confiance en vous !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Ils doivent être partout et toujours respectés et protégés. Ils ont moins besoin, me semble-t-il, de grandes réformes et d’une énième refonte des programmes que du bon fonctionnement de leur établissement.Ensemble, nous voulons renforcer l’attractivité de la mission d’enseignement. Ensemble, nous devons trouver des réponses au défi posé par le remplacement des professeurs absents.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Ugo Bernalicis : Trouver un remplaçant, ce n’est pas compliqué !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Au-delà des améliorations en termes d’organisation et de formation, ne pourrait-on pas, par exemple, faire plus – et mieux – appel à des professeurs retraités volontaires, notamment pour accompagner leurs plus jeunes collègues ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ensemble, nous devons travailler pour que toute notre jeunesse ait accès à la culture et au sport. Telle est la trace durable que doivent laisser les Jeux olympiques et paralympiques.Ensemble, avec les parents, nous pouvons trouver des solutions pour mieux soutenir les élèves en difficulté, consolider les savoirs fondamentaux, améliorer l’accessibilité pour les élèves en situation de handicap et l’inclusion scolaire, et continuer la lutte sans merci contre le harcèlement à l’école et sur les réseaux sociaux.Ensemble, nous devons réinvestir dans les équipes et les dispositifs d’orientation, afin de mieux accompagner nos élèves dans leurs choix d’avenir. Nous continuerons de valoriser les filières professionnelles.Ensemble, nous devons aussi développer le service public de la petite enfance. C’est le lieu des premiers apprentissages et des premières protections, en particulier contre le danger des écrans.Outre l’école, la santé est au cœur des préoccupations des Français. Avec tous les professionnels de santé, nous devons trouver des solutions de terrain qui fonctionnent pour les patients. En effet, nous sommes face à deux immenses défis : le fonctionnement de l’hôpital…
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme Elsa Faucillon : Il est mort, l’hôpital !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : …et la lutte contre les déserts médicaux.Ainsi, la lutte contre les déserts médicaux et la pénurie de soignants figurera parmi les priorités du Gouvernement. Le temps où l’on craignait de former trop de médecins est révolu : nous amplifierons l’effort engagé.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Thibault Bazin : C’est urgent, ça !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Arnaud Le Gall : Donnez des moyens !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Mesdames et messieurs les députés, je sais votre incompréhension au sujet de la diminution des postes d’internes cette année. En 2025, la dynamique reprendra fortement : il y aura 11 000 internes, contre 8 500 en 2024.Avec tous ceux qui le voudront, nous travaillerons à un nouveau programme, que j’appellerai le programme « Hippocrate ».
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme Andrée Taurinya : Hypocrite !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Grâce à l’accompagnement de l’État et des collectivités, les internes français et étrangers s’engageront, sur une période donnée, à exercer dans les territoires qui manquent le plus de médecins. Nous nous inspirerons de ce qui marche.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Hervé Saulignac : Ça existe déjà et ça ne marche pas !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Nous déploierons plus rapidement les assistants médicaux, les bus de santé et les regroupements de professionnels de santé. Nous nous appuierons sur les nouvelles technologies : la télémédecine, la télésurveillance et le recours à l’intelligence artificielle, lorsque c’est utile.Puisque rien ne remplace le contact humain, pourquoi, là encore, ne pas s’appuyer davantage sur des médecins retraités, en leur permettant de reprendre du service avec un cumul favorable des rémunérations et des retraites ?Je connais l’engagement des soignants, en particulier des médecins qui font l’objet d’une revalorisation légitime ; je sais qu’ils répondront présent au service des Français, tant l’urgence est grande.Mon gouvernement proposera d’accélérer l’accès aux soins grâce à une loi « infirmières et infirmiers », qui améliorera la reconnaissance de leur expertise et de leurs compétences, et leur donnera un rôle élargi dans la prise en charge des patients. Nous pourrions étendre la même démarche aux pharmaciens et aux kinésithérapeutes.La situation de notre hôpital mérite, elle aussi, toute notre attention. Afin de soulager les urgences, nous devons mieux orienter les patients en généralisant d’ici à la fin de l’année le service d’accès aux soins. Nous devons aussi améliorer l’organisation et la complémentarité des soins au sein de nos territoires, entre la ville et l’hôpital, entre le public et le privé.Notre système de santé est gravement malade de sa complexité et de sa bureaucratie.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Arnaud Le Gall : Il est malade de vos purges !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Ugo Bernalicis : Supprimez la T2A, ce sera plus simple !