Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
Mme Sophie Ricourt Vaginay : Les transports, qui permettent chaque jour à des millions de nos concitoyens de circuler, doivent être des sanctuaires de l’ordre et de la tranquillité. Or, depuis trop longtemps, l’insécurité s’y insinue tel un poison lent, gangrenant la confiance des usagers, instillant la peur là où devraient primer la fluidité du mouvement et la sérénité du voyage.Nous, membres du groupe UDR, avons, lors de nos précédents échanges dans l’hémicycle, dressé le tableau inquiétant d’une réalité que trop d’entre nous connaissent : agressions gratuites, incivilités banalisées, menaces latentes, quand ce n’est pas l’effroi du terrorisme qui s’invite au détour d’une rame ou d’un quai. La commission mixte paritaire a œuvré pour concilier rigueur et équilibre, consolidant un texte qui, nous l’espérons, marquera un tournant dans notre approche sécuritaire des transports.Ce texte, que nous nous apprêtons à voter, est le fruit d’une volonté partagée : celle de rendre à nos trains, nos métros, nos bus et nos tramways leur mission première, celle de relier et non de diviser ; de servir et non d’exposer.Il renforce les moyens des forces de l’ordre et des agents de sécurité, leur offrant enfin les outils nécessaires pour prévenir plutôt que subir. L’extension des pouvoirs de vidéoprotection, la facilitation des interdictions administratives de transport pour les individus menaçant l’ordre public, ou encore l’alourdissement des sanctions pour les violences commises à l’encontre du personnel et des passagers sont autant de leviers indispensables.Ce texte oppose également une réponse ferme aux délinquants qui, à l’ombre des failles législatives, faisaient des transports un terrain d’impunité. En durcissant les sanctions, nous envoyons un message clair : la République ne tolérera plus que la peur devienne la compagne de voyage de nos concitoyens.Permettez-moi toutefois de formuler une mise en garde : si bien pensée soit-elle, la loi n’est rien sans une application rigoureuse et une volonté politique constante. L’exercice de nos responsabilités ne s’achèvera donc pas avec ce vote. Nous devrons veiller à ce que les dispositions prévues ne demeurent pas lettre morte et faire preuve de la plus grande vigilance pour que les moyens alloués soient à la hauteur des ambitions affichées.Au-delà des mesures concrètes de protection, cette proposition de loi comporte des avancées juridiques qui méritent d’être soulignées. L’extension des compétences des agents de sécurité ferroviaire et des policiers municipaux à proximité des gares et dans les transports collectifs répond à une demande de terrain trop longtemps négligée. En renforçant leur cadre d’intervention, nous leur donnons les moyens légaux d’agir avec efficacité, sans être entravés par des contraintes procédurales dépassées.Ensuite, la simplification des procédures judiciaires pour les auteurs de violences dans les transports constitue une réponse essentielle à l’impunité. Trop souvent, la lenteur de la justice a entravé la prompte application des sanctions. Avec cette réforme, nous donnons aux magistrats et aux forces de l’ordre des outils pour que la répression soit à la fois rapide et dissuasive.Toutes ces évolutions montrent que notre démarche n’est pas uniquement répressive – contrairement à ce que veut faire croire la gauche de cet hémicycle –, mais vise bien une refonte globale du cadre juridique encadrant la sécurité des transports. Un travail de fond a été effectué : un travail de législateur, au service des Français.Chers collègues, notre mission est celle du garant de l’ordre républicain. En adoptant ce texte, nous ne votons pas seulement une loi : nous restaurons une promesse, celle d’un État qui protège ses citoyens jusque dans le moindre compartiment d’un train de nuit ou l’ultime rame d’un métro tardif. Avec le groupe UDR, nous voterons donc en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)