Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Présentation
Mme Céline Calvez : Nous avons aujourd’hui l’occasion de franchir une nouvelle étape décisive pour notre école en la dotant d’un véritable parcours inclusif, cohérent et lisible pour les élèves en situation de handicap. La proposition de loi de Julie Delpech, examinée la semaine dernière par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de notre assemblée, constitue un levier considérable de consolidation d’une politique de conviction affirmée depuis 2005. En effet, si les principes de l’école inclusive sont largement partagés et déployés depuis vingt ans, leur mise en œuvre sur le terrain reste encore inégale et parfois fragile.Trop souvent, vous l’avez dit, madame la rapporteure, le chemin vers une scolarité adaptée ressemble à une course d’obstacles en raison de démarches administratives longues, de cloisonnements et d’une coordination insuffisante entre les acteurs. Face à cela, notre rôle est de simplifier, de structurer et de fluidifier. Ce sont précisément les objectifs de cette proposition de loi, qui repose sur trois exigences claires : une meilleure lisibilité des parcours, une formation plus cohérente des professionnels et un pilotage plus transparent des politiques d’inclusion.Il apparaît dès lors essentiel de poursuivre nos efforts en faveur de l’inclusion scolaire dans la continuité des avancées concrètes enregistrées depuis 2017. Nous avons vu se déployer une application massive de l’inclusion scolaire : Mmes les ministres l’ont rappelé, plus de 520 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire en 2025, alors qu’ils n’étaient que 300 000 en 2017, soit une augmentation de près de 75 %. Ce progrès incontestable est porté par l’engagement de tous au quotidien et par celui de l’État dans l’accompagnement humain.Cet accompagnement repose sur le travail de près de 140 000 AESH actuellement, contre 82 000 en 2017. Le rôle essentiel de ces professionnels s’est vu profondément renforcé par des investissements massifs, à poursuivre, et par différentes transformations structurelles : des formations, des contrats plus longs et une prise en charge financière pendant la pause méridienne. Cette évolution marque une reconnaissance attendue de leur professionnalisation et une amélioration concrète de leur condition.La multiplication des ressources humaines ne saurait pour autant suffire. Nous devons aussi garantir l’accès des ressources humaines mobilisées aux informations concernant les élèves. Tel est le sens de la généralisation du LPI, une application numérique qui centralise les informations relatives aux aménagements et au suivi mis en place pour l’élève. Le LPI répond à une réalité de terrain éprouvée : les enseignants, les AESH et les familles ont besoin d’un outil unique, accessible et partagé. À ce titre, il a été décidé en commission d’élargir son usage à tous les enfants à besoins éducatifs particuliers, et non plus seulement aux élèves en situation de handicap. Le livret de parcours inclusif permettra ainsi d’assurer la continuité entre le temps scolaire et le temps périscolaire en reconnaissant que l’inclusion ne se limite pas à la salle de classe. Les professionnels intervenant hors du temps scolaire pourront ainsi accéder aux informations du livret pour garantir un accompagnement sans rupture.Autre point essentiel : la formation. Le texte initial proposait d’ouvrir la formation des AESH aux enseignants volontaires. Il a été décidé en commission d’aller plus loin en proposant désormais une logique de formations croisées, pluriprofessionnelles et centrées sur l’enfant. Enseignants, AESH, personnels médico-sociaux, animateurs périscolaires : tous doivent pouvoir se former ensemble, échanger sur leurs pratiques et construire une culture partagée de l’inclusion. C’est ainsi que nous casserons les silos et que nous favoriserons une action cohérente autour de chaque parcours.Enfin, pour que l’inclusion scolaire ne soit pas une politique sans boussole, elle doit s’appuyer sur un suivi rigoureux. Celui-ci est déjà bien réel, mais la commission a souhaité renforcer l’évaluation des différentes mesures en proposant une solution alternative à la création d’un observatoire national : la remise obligatoire au Parlement, par le gouvernement, d’un rapport sur le sujet avant chaque débat budgétaire. Ce rapport, nourri par les comités départementaux de suivi de l’école inclusive, que je salue, et par les données des services existants, permettra, chaque année, d’évaluer concrètement la mise en œuvre de cette politique, d’identifier les écarts territoriaux et de mesurer l’impact réel des mesures adoptées.Mes chers collègues, adopter ce texte, c’est renforcer un choix de société : celui de l’inclusion et d’une école pour tous, qui accueille, qui s’adapte et qui accompagne, une école qui ne laisse personne au bord du chemin. Je vous invite donc à voter avec détermination pour la proposition de loi.