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Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 28 est retiré.)
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 103 Contre 24
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 1er, amendé, est adopté.)
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Hervieu.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme Céline Hervieu : Tout à l’heure, le président de la commission des lois, M. Boudié, a dit qu’il aurait sans doute fallu réformer ce mode de scrutin à un moment ou à un autre. Certes, mais cela ne veut pas dire qu’il faut le faire n’importe comment, sans concertation et en s’opposant aux principaux élus locaux concernés ! D’ailleurs, quand vous faites de la concertation, nous avons beau vous dire non et nous opposer à ce que vous proposez, comme le font aussi les maires d’arrondissement et ceux des grandes villes, vous continuez. Ayant coché la case « concertation », vous vous obstinez à pousser cette réforme. Quant à nous, nous ne sommes pas dogmatiques.Nous sommes d’accord pour repenser le mode de scrutin, à condition de prendre le temps nécessaire pour y réfléchir et de ne pas agir dans la précipitation.Monsieur Maillard, vous êtes intelligent et vous pouvez réussir à convaincre vos interlocuteurs de la pertinence de vos idées sans avoir besoin de magouiller autour du mode de scrutin. En réalité, si vous procédez ainsi, c’est parce que vous n’avez pas de projet pour la Ville de Paris, ni d’incarnation ; et vous êtes sur le point de suivre Rachida Dati, contre laquelle vous vous étiez pourtant positionné lors des dernières élections municipales. On a fait mieux en termes de lisibilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)D’autre part, il faut reconnaître aux élus socialistes, en particulier à ceux qui se présentent à Paris, comme c’est le cas d’Emmanuel Grégoire et de moi-même, le courage de prendre position avec sincérité et honnêteté car les simulations, aussi bancales soient-elles, révèlent tout de même que ce nouveau mode de scrutin, auquel nous nous opposons, favoriserait la gauche à Paris. Je crois bien, du reste, que nous sommes les seuls dans ce débat à ne pas nourrir d’intérêt électoraliste. On peut au moins nous faire crédit de cette qualité.Enfin, je répète ce que nous avons déjà dit en commission des lois : la réforme du mode de scrutin doit s’accompagner d’une réflexion sur les compétences. C’est pour cette raison que nous y avions proposé de reporter à 2032 la date d’application de la réforme pour avoir le temps d’analyser ses effets en profondeur et de présenter un texte à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Maillard.
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M. Sylvain Maillard : Notre collègue Cécile Hervieu a eu beau agrémenter son propos d’un compliment à mon endroit, je lui répondrai tout de même que, contrairement à ce qu’elle prétend, j’ai pris soin, avec David Amiel, de consulter l’ensemble des maires et de mener des concertations tout au long des deux années que nous avons consacrées à ce travail. Des positions diverses ont émergé, au sein même de votre groupe, puisque le maire de Marseille est favorable à la réforme. Nous avons pris le temps de discuter avec l’opposition comme avec la majorité. En revanche, je reconnais bien volontiers qu’il y a bel et bien une personne avec laquelle nous n’avons pu discuter : la maire de Paris, qui l’a refusé – de même que son premier adjoint de l’époque, du reste. Je l’ai écrit, c’est public. Ce cas mis à part, nous avons vu toutes les autres personnes concernées.Je répondrai ensuite à Mme Hervieu, qui affirme que cette réforme avantagerait plutôt la gauche, que nous ne soutenons pas ce texte parce qu’il avantagerait un camp plutôt qu’un autre mais pour changer la gouvernance de ces trois villes, qui se trouve divisée du fait même du mode de scrutin.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 20, tendant à supprimer l’article 1er bis. Sur ces amendements ainsi que sur l’article 1er bis, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 7.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
M. Emmanuel Grégoire : Je profite de la présentation de cet amendement de suppression pour vous faire part d’une réflexion. Dans le mode de scrutin actuel, aucune voix n’est perdue. Toutes les voix données à la majorité ou aux oppositions dans les arrondissements se traduisent par l’élection de conseillers d’arrondissement qui, le cas échéant, deviennent des conseillers de Paris. On peut se poser la question du nombre d’élus qu’on envoie au conseil de Paris mais ils ont des élus.Monsieur Maillard, dans votre circonscription, qui est très à droite depuis la nuit des temps, à quoi sert un électeur de gauche ?
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Mme Olivia Grégoire : Bonne question.
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M. Emmanuel Grégoire : Avez-vous l’intention de redessiner votre circonscription par souci d’assurer une « reconnaissance » démocratique ? Ce que vous décrivez, c’est simplement le principe de tout vote organisé dans une circonscription. En l’espèce, le mode de scrutin actuel est plutôt protecteur, puisqu’il donne des élus.D’autre part, je me demande dans quelle mesure ce texte ne porte pas atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales, consacré par l’article 72 de la Constitution. C’est la première fois dans l’histoire que nous nous apprêtons à instaurer, pour un même bloc de compétences, deux niveaux de légitimité politique avec deux scrutins différents. Il reviendra au Conseil constitutionnel de nous donner son avis. Nous prenons le risque que des territoires entiers ne soient pas représentés parce que telle sensibilité politique voudra faire figurer le maximum de candidats issus de ses bastions sur les listes. Le risque est tel que le rapporteur et le gouvernement avaient proposé, en première lecture, des mécanismes pour assurer au moins la représentation des maires d’arrondissement dans les conseils municipaux de Lyon et de Marseille et au conseil de Paris. Hélas, l’amendement du gouvernement a cette fois été déclaré irrecevable au titre de la règle de l’entonnoir. Je crois que c’est la première fois que cela se produit ! Ce défaut ne peut donc pas être corrigé.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement no 20.
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Mme Sandrine Runel : Nous sommes très hostiles à cette réforme et c’est donc en toute logique qu’après avoir voulu supprimer l’article 1er, nous souhaitons supprimer le suivant, qui ne va pas dans le sens d’une meilleure démocratie et ne sert pas l’intérêt des communes, en particulier celui de Lyon.
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M. Jean-Paul Mattei : Défavorable.
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 7 et 20.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 24 Contre 99
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques nos 7 et 20 ne sont pas adoptés.)
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 30.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
M. Patrick Mignola : Cet amendement de cohérence tend à préciser que la prime majoritaire pour l’élection des conseillers métropolitains à Paris et à Marseille est de 25 %, comme en mairie centrale.
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M. Jean-Paul Mattei : Favorable.
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Mme Danielle Simonnet : En matière de simplification, on a trouvé mieux ! Si je comprends bien, il s’agit de faire en sorte que le mode de scrutin à Paris, à Lyon et à Marseille approche le plus possible de ce qui est prévu dans les autres communes, sauf que la prime majoritaire n’y sera pas fixée à 50 % mais à 25 %. Et encore ! Ce ne sera pas 25 % partout puisqu’en arrondissement, on repassera à 50 %. Où est la cohérence ? Quel est le sens politique de ces dispositions ? Pourriez-vous au moins reconnaître qu’il est aberrant de prévoir un dispositif d’une telle complexité ? C’est d’ailleurs ce que le gouvernement a admis tacitement en déposant un amendement, même s’il l’a ensuite retiré, pour assurer une présence de droit des maires d’arrondissement au sein du conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon et Marseille.Il se pourrait tout à fait que je sois élue maire du 20e arrondissement mais que je ne puisse pas siéger au conseil de Paris ! Le budget de mon arrondissement pourrait ainsi être décidé à l’échelle de la Ville sans que je participe ! Ce serait une aberration ! J’aimerais bien que tous les collègues ici présents, des Insoumis aux Républicains, comprennent le caractère antidémocratique d’une telle mesure.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
M. Sylvain Maillard : Mais c’est déjà le cas aujourd’hui !
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Lhardit.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Lhardit : Une nouvelle fois, vous fragilisez ce texte en proposant une mesure qui introduit une inégalité devant les règles électorales, sans motif d’intérêt général, entre les électeurs d’une même métropole selon leur commune de résidence. Le président Macron avait lui-même pointé les problèmes de gouvernance métropolitaine, par exemple à Marseille. L’adoption de cet amendement affaiblirait l’exécutif et la majorité municipale de la ville centre au sein de l’intercommunalité, ce qui conduirait à des blocages encore plus fréquents, et ce n’est pas peu dire. C’est absurde.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
M. Patrick Mignola : Monsieur Lhardit, l’exécutif ne sera pas affaibli par cette disposition pour la simple et bonne raison que c’est la situation que connaissent la plupart des EPCI – établissement public de coopération intercommunale : le mode de désignation des communes peut conduire à ce que les plus petites d’entre elles y soient surreprésentées. On n’aura pas plus de blocages qu’il n’y en a partout ailleurs en France.D’autre part, nous avons préféré retenir la règle des 25 % par souci d’analogie avec le mode de scrutin des élections régionales tel qu’il est prévu dans le code électoral car la taille des conseils municipaux de ces trois grandes villes est plus proche de la moyenne de celle des conseils régionaux. Ce serait un progrès que, dans de vastes assemblées, la pluralité démocratique puisse pleinement s’exprimer.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
M. Emmanuel Grégoire : C’est, à n’en pas douter, une loi d’exception qui s’ajoute à une exception historique. Ce sera vraiment la défaveur démocratique pour les villes centres des trois métropoles concernées. Lyon est un peu à part du fait de l’existence d’une collectivité à statut particulier, mais à Marseille et à Paris, le système actuel conduit déjà à un fléchage qui surreprésente l’opposition – je le dis devant quelques membres de notre assemblée qui ont été ou sont membres de la métropole du Grand Paris. Vous allez aggraver le phénomène. D’une certaine manière, vous punissez à nouveau les villes centres en affaiblissant la représentation démocratique. C’est évidemment un sujet que nous soumettrons au Conseil constitutionnel.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 30 est adopté.)
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 1er bis, tel qu’il a été amendé.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 107 Contre 27
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 1er bis, amendé, est adopté.)
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendement nos 8 et 9, par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés ; sur l’article 1er ter, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 8, qui tend à supprimer l’article 1er ter.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
M. Emmanuel Grégoire : Le mode de scrutin actuel, à une exception près, à savoir l’élection de Gaston Deferre en 1983, n’a jamais conduit à l’élection d’un maire qui n’avait pas la majorité des voix exprimées. Rappelons aux exégètes de ce mode de scrutin que la particularité de Marseille ne tenait pas au mode de scrutin mais au découpage des secteurs. Du reste, lorsque Jacques Chirac est devenu premier ministre lors de la cohabitation de 1986, il s’est tout de suite appliqué à modifier le découpage pour que cela ne se reproduise pas.Je le répète : le mode de scrutin des députés pourrait, en théorie, accorder la majorité des sièges à un parti qui serait minoritaire en voix. C’est le principe de tout mode de scrutin par circonscription mais cela ne s’est jamais produit à Paris, contrairement à ce que sous-entend la droite dans le procès qu’elle instruit contre l’élection d’Anne Hidalgo.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Paul Mattei : Vous êtes contre la proposition de loi, aussi est-il normal que vous cherchiez par tous les moyens à la vider de sa substance. Supprimer cet article déséquilibrerait l’ensemble du texte alors que la mesure qu’il prévoit est loin d’être un scandale démocratique. Je pourrais vous retourner vos arguments. Avis défavorable.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
M. Patrick Mignola : Le seul objet de cet article est de modifier le nombre de conseillers municipaux à Marseille en le portant de 100 à 111 pour prendre en considération l’évolution démographique. Avis défavorable à sa suppression.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 8.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 49 Contre 73
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 8 n’est pas adopté.)
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 1er ter.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 101 Contre 25
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 1er ter est adopté.)
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Runel.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 2
Mme Sandrine Runel : J’écoute avec attention vos arguments et j’en retiens surtout que vous avez souvent changé d’avis en deux mois. Un jour, vous retirez Lyon de la réforme, le lendemain vous vous ravisez. Un autre jour, vous proposez un bulletin unique puis vous faites marche arrière et vous opposez aux amendements qui vont dans ce sens, pour des motifs qui méritent que l’on s’y attarde un instant.De manière assez baroque, vous dites que le bulletin unique empêcherait les électeurs de choisir une personnalité à laquelle ils sont attachés dans leur arrondissement et un maire central, chargé de représenter la ville, qui serait issu d’une autre famille politique. Soyons sérieux et objectifs : qui fait cela ?
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 2
M. Sylvain Maillard : Plein de gens !
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Mme Sandrine Runel : Quels sont les électeurs qui votent pour des personnalités de couleurs politiques distinctes aux élections d’arrondissement et à celles de la mairie centrale ?
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 2
M. Sylvain Maillard : Cela arrive tout le temps !
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Mme Olivia Grégoire : Ils sont nombreux !
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Mme Sandrine Runel : Nous parlons de Paris, de Lyon et de Marseille, c’est-à-dire des trois plus grandes villes de France. Dans le 7e arrondissement de Paris, pensez-vous qu’un électeur de Rachida Dati à la mairie d’arrondissement puisse se dire : « Tiens, je vais voter pour Emmanuel Grégoire à la mairie de Paris » ?
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 2
M. Emeric Salmon : Cela peut se produire !
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 2
Mme Sandrine Runel : Personne ne fait cela ! Qui voterait à Marseille pour Stéphane Ravier et se dirait en même temps : « Benoît Payan est un excellent maire, » – nous sommes tous d’accord pour le dire – « je voterai pour lui à la mairie de Marseille » ?
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M. Erwan Balanant : Les électeurs font ce qu’ils veulent !
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Mme Sandrine Runel : Soyons sérieux deux minutes ; venez à Paris, à Lyon et à Marseille et vous verrez que cela ne se passe pas comme cela ! Vos arguments sont fallacieux ; ils sont en carton et n’ont pas d’intérêt.
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Mme la présidente : L’amendement no 9 de M. Emmanuel Grégoire, tendant à supprimer l’article 2, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Jean-Paul Mattei : Madame Runel, vous m’accusez d’avoir changé d’avis ; je l’assume. Je change d’avis parce que j’évolue à l’occasion d’une discussion législative.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 2
M. Erwan Balanant : Le président Mattei change d’avis parce qu’il travaille !
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M. Jean-Paul Mattei : Il est heureux qu’on puisse changer d’avis ; si on a raison sur tout, ce n’est pas la peine de débattre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR). Heureusement qu’on peut coconstruire des textes ensemble ! Oui, j’assume de changer d’avis sur certains sujets lorsque cela va dans le bon sens.En demandant la suppression de cet article, vous voulez déséquilibrer complètement le texte ou plutôt – vous me pardonnerez l’expression – le déglinguer : dont acte ! Sur le fond, cela n’apporte pas grand-chose. Cet article modifie des tableaux annexés au code électoral, en fixant le nombre de représentants par secteur ; je ne peux qu’être défavorable à votre amendement.