Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Discussion générale
M. Eric Liégeon : Nous sommes réunis pour examiner la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Âgé et gravement malade, Boualem Sansal, écrivain franco-algérien, a été arrêté et est détenu de manière arbitraire dans des conditions inacceptables depuis plus de quatre mois par son pays d’origine, l’Algérie. Le jeudi 27 mars, il a été condamné à une peine de cinq ans de prison et à une amende de 500 000 dinars, ce dont il a fait appel le 2 avril.Survenant dans un contexte de tensions diplomatiques croissantes entre la France et l’Algérie, la détention arbitraire de Boualem Sansal s’est accompagnée de violations en cascade de ses droits fondamentaux. L’arrestation du lauréat du grand prix de l’Académie française constitue une injustice flagrante, révélatrice d’une répression intolérable.En agissant de la sorte, l’État algérien déroge manifestement aux engagements internationaux qu’il a pris dans le cadre de conventions internationales et d’accords bilatéraux avec la France et avec l’Union européenne. Les autorités algériennes, en bafouant ces principes, sabotent leurs relations diplomatiques avec l’Union Européenne, particulièrement avec la France. Qu’en est-il du respect du partenariat entre l’Union européenne et l’Algérie ? L’article 2 de l’accord d’association euro-algérien stipule : « Le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l’homme […] constitue un élément essentiel du présent accord. » Sans ce respect, la poursuite des relations franco-algériennes semble fortement compromise.De plus, en refusant à un citoyen français, de surcroît malade et âgé, la possibilité de bénéficier d’une assistance consulaire, l’Algérie montre une indifférence totale aux obligations internationales qu’elle a contractées et au principe du respect des droits humains. L’avocat français de Boualem Sansal, maître François Zimeray, n’a toujours pas pu voir son client, sa demande de visa pour Alger restant sans réponse, ce qui constitue une nouvelle violation flagrante des droits de la défense. Ces entraves ne se limitent pas à des questions de procédure administrative ; elles symbolisent également l’isolement imposé à Boualem Sansal, renforçant ainsi le caractère arbitraire de sa détention. À cela s’ajoutent les déclarations scandaleuses suggérant à Boualem Sansal de prendre « un avocat non juif ».Malheureusement, cela fait déjà plusieurs années que l’Algérie malmène la liberté d’opinion, la liberté d’expression et la liberté de la presse en instaurant une forme de censure, alors que ces principes sont bien inscrits aux articles 42, 48 et 50 de sa Constitution. L’Algérie a fait de Boualem Sansal un véritable otage de son régime.L’arrestation de Boualem Sansal, qui a déclenché une onde de choc dans le monde entier, repose sur l’application de l’article 87 bis du code pénal algérien, utilisé pour qualifier d’« acte terroriste ou subversif » tout acte ou propos susceptible de remettre en cause la stabilité de l’État. En 2021, cet article a été renforcé par la définition de l’« acte terroriste ou sabotage », qui incrimine deux nouvelles manœuvres : « œuvrer ou inciter, par quelque moyen que ce soit, à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels » ; « porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou […] inciter à le faire, par quelque moyen que ce soit ». Ces dispositions, conçues à l’origine pour protéger la sécurité nationale, s’inscrivent dans une stratégie de répression politique. Elles sont à présent instrumentalisées de manière systématique afin de museler toute forme de critique ou d’opposition.Le cas de Boualem Sansal, reconnu internationalement pour son engagement en faveur de la liberté d’expression et de la critique des dérives autoritaires et des avancées de l’islamisme radical, est utilisé comme un prétexte pour renforcer le contrôle des discours et des opinions dans un pays en proie à des tensions internes. Il soulève une question universelle et essentielle, celle de la liberté de s’exprimer, de critiquer et de remettre en cause.Boualem Sansal n’est pas la seule victime de l’article 87 bis : depuis des années, de nombreux « prisonniers d’opinion » – plus de 200 – sont incarcérés en Algérie. Nous ne devons plus tolérer cela ; nous devons agir pour la liberté et la dignité humaine. En soutenant Boualem Sansal, nous affirmons notre engagement en faveur de la liberté. Aucun écrivain ne devrait jamais être emprisonné pour avoir exprimé ses idées ou exercé sa liberté de pensée.Vous l’aurez compris, le groupe Droite républicaine condamne fermement la décision des autorités algériennes et demande la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Nous voterons donc en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jean Terlier applaudit également.)