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Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Christophe Naegelen : Pour rester cohérent, avis défavorable.Je réponds au collègue Lachaud, dont je sais l’investissement sur le sujet pour avoir siégé deux ans au sein de la commission de la défense. Je ne suis pas tout à fait d’accord avec ce que vous avez dit au sujet du pouvoir de contrôle. En réalité, les parlementaires continueront de l’exercer. Je vous rappelle qu’aux termes de l’article 24 de la Constitution, qui définit le rôle du Parlement, il sera possible à la commission de la défense, dont vous faites partie, de constituer une mission d’information. Il sera même possible de demander la création d’une commission d’enquête parlementaire, ce qui permettra de contrôler les mesures prises, le but de la suppression de la Cnema étant de confier à d’autres instances les capacités dont elle dispose.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Laurent Marcangeli : La Cnema a été créée en 1998 pour suivre l’application de la convention d’Ottawa par la France. Pas par le reste du monde : par la France. Or notre pays a détruit ses stocks. Nous n’avons plus de mines antipersonnel. La commission chargée de vérifier le respect par la France de cette convention n’a donc plus de raison d’être. (M. Hervé Berville applaudit.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Hervé Berville : Eh oui !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Laurent Marcangeli : Dans un souci de simplification, il faut donc supprimer cette commission. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Dominique Potier : Je ne siégeais pas au sein de la commission spéciale.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Charles Fournier : Très spéciale !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Dominique Potier : Elle était très spéciale, oui, visiblement.Avec le recul que cela me confère, je me dis que quels que soient les arguments d’Horizons, que vient de présenter le ministre, le signal envoyé par la suppression de la Cnema, dans un domaine comme la lutte contre les mines antipersonnel, est tout simplement catastrophique.On peut rapprocher cette volonté de suppression du mouvement animé par la droite et l’extrême droite (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR) à l’échelon européen par l’intermédiaire de lois omnibus qui balaient le devoir de vigilance imposé aux multinationales et, plus généralement, toutes les régulations instaurées ces dernières années.Nous vivons un moment de délire, qui nous voit perdre la raison. Je le dis avec force : il s’agit d’un moment de décivilisation ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – M. Alexandre Allegret-Pilot lève les bras au ciel.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Matthias Renault : Quelle démagogie !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Ian Boucard : Parce qu’on supprime une commission qui n’a plus d’utilité ?
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Dominique Potier : Nous perdons nos repères, nos limites, et nous sommes en train de faire absolument n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Les arguments énoncés par le collègue Potier montrent combien il est nécessaire de supprimer cette commission.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Rodrigo Arenas : Mais pas du tout !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Le ministre vient de rappeler qu’elle avait été créée pour veiller à la destruction de notre stock de mines antipersonnel.Monsieur Lachaud, au regard de l’explication que vous avez livrée, l’organisme dont nous discutons constitue l’exemple typique d’une instance qui devrait être internationale ! Il serait pertinent de proposer que l’Assemblée parlementaire de l’Otan, l’AP-Otan, ou l’ONU accueillent en leur sein une délégation consacrée au contrôle du respect de la convention d’Ottawa, soit une mission parfaitement louable.Mais une telle commission à l’échelon franco-français ne présente plus d’intérêt. Nous sommes soucieux ici de simplification. Comme l’a rappelé le ministre, la Cnema est désormais sans objet. Il faut donc la supprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Bastien Lachaud : Je réponds au ministre, qui n’a pas lu, je pense, la convention d’Ottawa.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Rodrigo Arenas : Bien sûr !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Bastien Lachaud : Son article 6 dispose que la France, en tant que signataire, doit fournir « assistance » aux « autres États parties » pour remplir leurs « obligations », « si possible et dans la mesure du possible ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Dominique Potier applaudit également.)Je cite également l’article 9 : la France doit prendre « toutes les mesures législatives […] appropriées […] pour prévenir et réprimer toute activité interdite à un État partie en vertu de la […] convention ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Dès lors que des États parties ne respectent pas la convention, nous devrions pouvoir agir par la loi. Nous avons besoin de la Cnema (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) parce qu’elle n’a pas pour seul objet de s’assurer que la France a supprimé ses stocks de mines ! Vous réduisez la portée de la convention d’Ottawa ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Rodrigo Arenas s’exclame.) Je disais que la France n’avait plus la volonté d’appliquer la convention d’Ottawa : le gouvernement, au banc, vient de le confirmer.Quant au collègue du Rassemblement national… (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : Merci, monsieur Lachaud. La parole est à M. le ministre.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Laurent Marcangeli : Je vous confirme que je ne dors pas avec la convention d’Ottawa, monsieur le député, même s’il s’agit d’un texte particulièrement important. Je ne la connais pas par cœur.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Rodrigo Arenas : Il faudrait !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Laurent Marcangeli : Vous n’avez pas écouté ce que j’ai dit juste avant, au sujet du précédent amendement : nous continuons de contribuer internationalement au contrôle de l’application de la convention, par l’intermédiaire d’autres institutions…
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Bastien Lachaud : Organismes !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Mathieu Lefèvre : Ça n’a rien à voir !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Laurent Marcangeli : …et organismes. La Cnema a pour seul objet de veiller au respect par la France de l’engagement pris en application de la convention d’Ottawa, à savoir de détruire son stock. C’est fait ! Plus d’intérêt ! Suppression ! (M. Mathieu Lefèvre applaudit.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Manuel Bompard : Lamentable ! Nous parlons de sujets sérieux !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 1029, 1596 et 2023.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 56 Contre 75
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
 : (Les amendements identiques nos 1029, 1596 et 2023 ne sont pas adoptés.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. La séance est levée.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
 : (La séance est levée à treize heures.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : La séance est ouverte.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « L’avenir de la sidérurgie française ». La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séance de questions-réponses.La parole est à M. Emmanuel Maurel.
Avenir de la sidérurgie française
M. le président : La parole est à M. Matthieu Bloch.
Avenir de la sidérurgie française
M. le président : La parole est à M. Bruno Clavet.
Avenir de la sidérurgie française
M. le président : La parole est à M. Thomas Portes.
Avenir de la sidérurgie française
M. le président : La parole est à M. Philippe Brun.
Avenir de la sidérurgie française
M. Philippe Brun (SOC) : Les socialistes remercient le groupe GDR d’avoir inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée ce débat essentiel pour l’avenir de la sidérurgie française et de notre industrie.Les orateurs l’ont rappelé : la sidérurgie produit des matériaux indispensables à l’économie. Elle alimente la construction à hauteur de 35 %, l’automobile pour 18 %, les industries mécaniques, les articles en métal et les tubes. Nous savons combien la lente chute du marché de l’acier européen a accompagné la désindustrialisation : une baisse de 25 % au cours des quinze dernières années, conséquence directe de la chute de notre industrie automobile et de l’accélération des délocalisations.Lorsque nous examinons les chiffres et écoutons les oratrices et orateurs qui nous ont précédés, le constat est celui d’un lent décrochage sur le terreau de nos renoncements et de notre naïveté. En 2000, la France était au onzième rang mondial de la production d’acier. En 2024, nous sommes tombés au dix-huitième rang mondial. En 2023, la France a produit 10 milliards de tonnes d’acier brut, se classant au quatrième rang européen derrière l’Allemagne, alors que nous en produisions 15 milliards avant la crise du covid. Cette baisse s’impose à notre attention et met en danger notre avenir.Face à cette situation, que faire ? Les incitations n’ont pas manqué, et des aides importantes ont été versées, y compris à ArcelorMittal, notamment pour décarboner son site de Dunkerque. Mais les engagements ne sont pas respectés et le groupe ne semble pas faire de la relance de son activité en France une priorité. Monsieur le ministre, pouvons-nous laisser à ArcelorMittal seul le choix de l’avenir de la filière sidérurgique française, alors qu’il représente plus des deux tiers de la production nationale d’acier ?Nous devons reprendre la main. Les socialistes ont déposé une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal, comme nous l’avons fait pour EDF, estimant qu’il s’agit d’un acteur clé de notre souveraineté. Pourquoi refusez-vous de manière aussi idéologique cette nationalisation temporaire ? Nos collègues ont cité plusieurs exemples étrangers qui font consensus et aucun ne conteste la nécessité d’une nationalisation. Alors, pourquoi le gouvernement refuse-t-il d’agir en ce sens ?
Avenir de la sidérurgie française
M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.
Avenir de la sidérurgie française
M. le président : La parole est à M. Paul Christophe.
Avenir de la sidérurgie française
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Avenir de la sidérurgie française
M. Thomas Portes : Et voter !
Avenir de la sidérurgie française
M. le président : Nous en venons aux questions. Leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique. La parole est à M. Édouard Bénard.
Avenir de la sidérurgie française
M. Édouard Bénard (GDR) : Agir sur la protection commerciale, monsieur le ministre, suppose aussi d’interroger le modèle économique. Quant au moratoire, je n’ai certainement pas l’esprit assez éclairé pour comprendre la différence subtile qu’il y a entre 637 emplois supprimés et 637 licenciements.Ma question porte sur l’avenir du site ArcelorMittal de Gandrange. Ce nom évoque les promesses non tenues de Nicolas Sarkozy, qui avait affirmé en 2008 : « Avec ou sans Mittal, l’État investira dans Gandrange. » Le site, qui héberge un laminoir à couronnes et à barres, souffre de problèmes d’approvisionnement chroniques, si bien que l’activité pourrait disparaître purement et simplement lorsque le contrat avec ThyssenKrupp, évoqué tout à l’heure, arrivera à échéance, en 2027.Les salariés du site attendent depuis plus de quinze ans l’adossement de Gandrange à une nouvelle aciérie électrique, qui pourrait fonctionner selon un modèle d’économie circulaire afin de donner un nouveau souffle à l’entreprise – pourquoi pas en créant des synergies avec l’aciérie NoVasco d’Hagondange, toute proche, qui, comme vous le savez, est de nouveau en grande difficulté.La volonté politique manque pour préserver et développer ce bassin d’emploi et le vivier de compétences que constituent les 4 000 à 5 000 sidérurgistes de la région. Nous avons pourtant l’occasion de moderniser cet outil industriel, de le rendre plus résilient, d’en améliorer significativement la performance environnementale et de développer les filières industrielles, alors que le site de Gandrange dépend encore à 80 % de l’automobile thermique – ArcelorMittal n’ayant pas procédé aux investissements nécessaires.Êtes-vous prêt à travailler avec les salariés, les élus locaux et la représentation nationale pour faire avancer ce dossier industriel majeur et créer un pôle d’excellence de la sidérurgie française, tourné vers l’avenir et protecteur de notre souveraineté industrielle ?
Avenir de la sidérurgie française
M. le président : La parole est à M. le ministre.
Avenir de la sidérurgie française
M. Marc Ferracci : Je vous remercie pour votre engagement en faveur de votre territoire et du site de Gandrange en particulier. Je suis toujours disposé à travailler avec les élus et les parlementaires afin de trouver des solutions industrielles, sans a priori. Je suis également toujours d’accord pour travailler avec les salariés, les représentants syndicaux, y compris en l’absence de la direction – ce que je fais dès que je me rends sur un site industriel. Je me montre toujours ouvert aux propositions qui me sont faites.Le site de Gandrange produit des tubes, des fils machine. Si l’on s’en tient à la communication d’ArcelorMittal, c’est une production considérée comme performante et compétitive ; elle est d’ailleurs exportée, contrairement à celle d’autres sites français, notamment vers les États-Unis. À ce titre, les dernières annonces de l’administration américaine pourraient affecter ce site fortement exposé aux restrictions commerciales ; même si, à ce stade, nous n’avons pas détecté de signaux inquiétants, nous demeurons très vigilants. Je ne veux pas non plus pécher par naïveté : compte tenu de la situation du marché européen et mondial de l’acier, des difficultés pourraient apparaître. Pour l’heure, et comme je l’ai souligné dans mon propos liminaire, nous devons consolider l’activité, l’outil de production et investir.
Avenir de la sidérurgie française
M. le président : La parole est à M. Anthony Boulogne.
Avenir de la sidérurgie française
M. Anthony Boulogne (RN) : Pour l’élu de Meurthe-et-Moselle que je suis, ce débat est important, tant l’histoire de la Lorraine est liée au développement de la sidérurgie. Je me concentrerai sur un sujet central pour l’avenir de la filière : l’électrification de la production, et son corollaire, le renforcement du réseau de transport d’électricité.L’électrification des moyens de production constitue un défi industriel de premier plan, qui nécessite d’importants investissements. À titre d’exemple, le site de Saint-Gobain à Pont-à-Mousson, dans ma circonscription, a investi 11 millions d’euros afin d’installer le plus grand four électrique d’Europe destiné à la production de fonte ductile, et 20 millions d’euros pour remplacer deux de ses fourneaux fonctionnant au charbon par des fours électriques Vulcain.La modernisation de l’outil industriel répond à deux objectifs. Le premier, évident, est une priorité pour les acteurs économiques, mais aussi un impératif écologique : la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le second est tout aussi stratégique pour notre pays : la réduction de notre dépendance aux énergies fossiles étrangères – gaz et charbon –, en misant sur une production électrique nationale – soit un enjeu de souveraineté important.Notre pays dispose d’un parc électronucléaire complet, qui fournit une énergie massive, décarbonée, pilotable et souveraine. Mais dès lors que l’électrification de la production sidérurgique et industrielle suppose des infrastructures modernes, capables de transporter de très grandes quantités d’électrons, le défi est d’envergure.La société RTE, Réseau de transport d’électricité, a-t-elle commencé à exécuter le plan d’investissements de 100 milliards d’euros qui a été annoncé ? Le gouvernement a-t-il anticipé la hausse de la demande d’électricité des grandes installations industrielles énergo-intensives, telles que celles de la sidérurgie, qui ont commencé à décarboner leur production et comptent sur la solidité de notre parc nucléaire ?
Avenir de la sidérurgie française
M. le président : La parole est à M. Frédéric Weber.
Avenir de la sidérurgie française
M. Frédéric Weber (RN) : La sidérurgie française est à la croisée des chemins. Entre 2021 et 2024, notre production d’acier a chuté de 23 %. L’avenir de toute une filière ne tient plus qu’à une promesse : un éventuel investissement d’ArcelorMittal dans le site de Dunkerque – promesse dont la confirmation a été repoussée après l’été. Nous ne pouvons pas – je le dis avec gravité – rester dans l’attente passive d’une décision prise à huis clos, alors même qu’il y va de l’avenir de notre indépendance industrielle.Député de Longwy, fils, petit-fils, arrière-petit-fils de sidérurgiste, je parle d’autant plus librement que j’ai travaillé pendant plus de vingt ans chez ArcelorMittal. Je viens d’une terre qui a fait la grandeur de la sidérurgie française, qui a connu l’humiliation de Florange, les promesses trahies, les hauts fourneaux qu’on a laissé s’éteindre. Je connais la réalité de ces sites, leur importance, mais aussi leur vulnérabilité : les sites de Dunkerque et de Fos-sur-Mer, derniers hauts fourneaux de production d’acier liquide sur notre sol, sont vieillissants ; leur pérennité nécessite des investissements massifs. Sans eux, la France ne produira plus d’acier liquide dans les années à venir. L’absence d’investissements signifierait une dépendance accrue à l’acier importé, notamment chinois ; elle marquerait la perte irrémédiable d’un savoir-faire industriel ainsi qu’un nouvel abandon de souveraineté dans des secteurs stratégiques, tels que l’automobile, la construction, l’acier pour emballage, la défense.Mes deux questions sont précises et urgentes : de quelles garanties concrètes l’État dispose-t-il pour s’assurer que les investissements annoncés à Dunkerque seront bien réalisés ? Avons-nous la certitude que le remplacement des installations existantes par des fours électriques permettra de conserver la qualité, l’excellence, et la diversité des nuances d’acier actuellement produites par la filière liquide ? Ce débat dépasse largement les discours convenus sur la transition écologique. Il engage l’avenir industriel du pays. Si l’État continue de signer des chèques en blanc, il ne sera pas un arbitre, mais l’architecte impuissant de la disparition de la sidérurgie française, donc son fossoyeur.
Avenir de la sidérurgie française
M. Marc Ferracci : Je suis conscient de la marque laissée par la filière de l’acier sur les territoires – en particulier ceux de votre circonscription –, dans l’inconscient collectif, l’histoire, l’âme des populations.En ce qui concerne le site d’Arcelor à Dunkerque, les engagements de l’État ont été contractualisés. Autrement dit, les garanties – l’investissement de 1,8 milliard d’euros pouvant faire l’objet d’un soutien de 850 millions d’euros – figurent dans le contrat qui a été écrit. Mais cet investissement a été suspendu.Un autre investissement a été annoncé, d’une autre nature, concernant un seul four électrique. Arcelor a engagé sa parole en communiquant en ce sens, tout en évoquant le contexte de la sidérurgie européenne. Sans verser dans le fatalisme, j’appelle votre attention sur le fait que cet engagement est intervenu avant que l’administration américaine rehausse les droits de douane de 25 % à 50 % ; c’est aussi pour cela que je soulignais que le contexte avait changé. Je considère que cet investissement doit être réalisé. J’espère et je pense qu’il le sera. Cependant, je le répète, il ne s’agit que d’un engagement, par voie de communiqué.S’agissant de la qualité de l’acier, je le confesse, j’ignore si la technologie du four électrique permettra ou non de la maintenir. Je demanderai à mes services de vous répondre par écrit.De manière plus générale, sachez que la prise de conscience est globale : nous avons besoin d’agir, en particulier au niveau européen, et nous allons continuer à le faire. S’agissant d’Arcelor, je sais, pour avoir beaucoup discuté avec la direction, que ce qui se joue au niveau européen a des conséquences immédiates et concrètes dans les territoires. Ainsi les décisions d’investissement sont-elles suspendues – la communication du groupe souligne explicitement cet aspect – à ce qu’il adviendra des clauses de sauvegarde ou du MACF.De mon côté, je resterai sur ma ligne : ce qui garantit la pérennité des sites, ce sont les investissements – nous avons la responsabilité de créer les conditions pour qu’ils soient engagés.
Avenir de la sidérurgie française
M. le président : La parole est à M. Stéphane Hablot.
Avenir de la sidérurgie française
M. Stéphane Hablot (SOC) : Vous avez préconisé, monsieur le ministre, un langage de sincérité, de transparence, un langage par lequel nous dire les choses malgré nos différences. Plusieurs de nos collègues ont fait valoir que les populations des territoires concernés ne feraient plus aucun cadeau – ce qu’on a pu constater au vu de la forte sanction électorale infligée par les gens qui vivent dans la désespérance, lors des dernières législatives à Denain, Longwy, entre autres.Je suis moi-même un enfant de la sidérurgie puisque j’ai grandi dans l’une des capitales de l’aciérie : Longwy. Je peux vous dire que ces territoires, en l’espace de quarante ans, sont devenus des friches industrielles, des terroirs de la misère.La vraie question n’est pas seulement celle de la sidérurgie, les populations nous le disent, c’est l’avenir des territoires abandonnés de la sidérurgie, comme Gorcy, Mondorff, Forbach… qui ont un avenir du fait de leur proximité avec la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg. Que comptez-vous faire pour y apporter l’information, y développer l’économie, y assurer le partage ? En donnant des réponses uniquement techniques, on peut décevoir l’attente très forte de populations qui ont vraiment besoin de concret et qui sont à bout de patience.