Accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins > Discussion générale
M. Jean-Philippe Nilor : Il est plus que temps de révéler enfin la vérité sur les dysfonctionnements de la justice dans les dits outre-mer. Face à l’acuité de la crise, le tribunal du peuple nous condamne à agir, il nous condamne à réussir. Est-il besoin de démontrer qu’un peuple qui vit l’injustice au plus profond de sa chair, des entrailles de sa mémoire, ne peut nourrir en son sein que défiance, déviance et désespérance ?Qu’ils soient structurels, organisationnels ou humains, ces dysfonctionnements portent gravement atteinte à la qualité et à la crédibilité du service public de la justice, à la confiance des citoyens dans l’État dit de droit ainsi qu’aux droits fondamentaux des justiciables.Derrière le mot « dysfonctionnements » se cachent des vies broyées, des droits suspendus, des dossiers qui se perdent – comme par désenchantement –, des non-lieux scandaleux, des familles sans réponse, des procédures qui s’éternisent et s’éternisent encore, des audiences reportées – faute de personnel –, des décisions rendues si tard qu’elles en perdent leur sens. Parmi les problèmes les plus fréquemment signalés, figurent les délais de traitement excessifs, et ce dans tous nos territoires, pour les affaires civiles, pénales ou administratives, entraînant une atteinte réelle au droit à un procès dans un délai raisonnable. Ce droit est pourtant garanti tant par la Constitution que par les conventions internationales ratifiées par la France, telles que la CEDH.Les personnels – magistrats, greffiers, personnels administratifs – se trouvent dans une situation de sous-effectif chronique qui affecte la qualité et la continuité du service judiciaire. Disons-le franchement : une nomination dans une juridiction ultramarine est considérée le plus souvent par les fonctionnaires non originaires de ces territoires au mieux comme un passage, au pire comme une sanction. Cela les empêche de s’impliquer ou d’avoir une vision à long terme. Dans le même temps, les fonctionnaires ultramarins en poste dans l’Hexagone attendent en vain leur mutation. (M. Frédéric Maillot applaudit.) L’administration reconnaît que le centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) se trouve dans un territoire ultramarin en pure perte !Parlons des conditions matérielles dégradées dont souffrent la plupart des tribunaux ultramarins. La dignité du service rendu et la sécurité des agents sont compromises. Des agents maltraités, une justice maltraitée deviennent à leur tour maltraitants envers les justiciables.Parlons des difficultés d’accès au droit pour les citoyens les plus vulnérables, provoquées par le manque d’information, une aide juridictionnelle hypothétique, l’absence d’interprète ou l’éloignement géographique des institutions judiciaires, souvent amplifié par le faible développement des transports en commun.Partout dans les territoires ultramarins, des audiences se tiennent sans interprète et la barrière linguistique rend l’institution judiciaire quasi inaudible pour des milliers de personnes. Partout, les délais deviennent insupportables ; ce n’est plus de la lenteur, mais de la paralysie. Pire, des suspicions répétées de conflit d’intérêts, de partialité ou de traitement différencié dans certaines procédures, soulèvent de sérieuses interrogations quant à l’impartialité de la justice locale et à son indépendance.Comment comprendre qu’en Martinique, par exemple, les militants anti-chlordécone soient harcelés et condamnés, alors que les auteurs et bénéficiaires de cet empoisonnement massif, perpétré en toute connaissance de cause, n’ont jamais, au grand jamais, été inquiétés ? Comment comprendre que les vols et autres spoliations des terres martiniquaises se multiplient, en ce moment même, sous le regard permissif, si ce n’est complice, de la justice, et ce au mépris du droit de propriété, pourtant réputé imprescriptible dans la Constitution ?Face à ces constats alarmants, et en écho à la mobilisation de nombreux citoyens et professionnels du droit, un diagnostic rigoureux et impartial s’impose. Cette commission d’enquête s’inscrit dans un devoir de transparence et de vérité. La soutenir, c’est précisément renoncer au renoncement ambiant.Chers collègues, en votant pour ce texte, je vous invite à nous jurer, comme Thomas Sankara, « de ne plus jamais accepter sur la moindre parcelle de cette terre le moindre déni de justice ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)