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Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Alexandra Martin : La délinquance juvénile explose. Chaque jour, des mineurs s’enfoncent dans la violence, menaçant la sécurité de nos concitoyens et sacrifiant leur propre avenir. C’est une réalité brutale, que nous ne pouvons plus tolérer. La question n’est pas seulement judiciaire : c’est aussi un défi sociétal et civilisationnel. Nous devons restaurer l’autorité et briser la spirale de l’impunité qui gangrène notre société. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)Si la prévention et l’éducation demeurent des piliers incontournables pour lutter contre ce fléau, il est également indispensable que la réponse pénale soit à la hauteur. L’éducation doit être soutenue par des sanctions fermes, proportionnées et dissuasives. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Le cadre actuel ne permet pas toujours de répondre efficacement à la gravité et à la répétition des actes commis. Le constat est malheureusement sans appel : la violence des mineurs est de plus en plus grave, précoce et organisée ; elle n’épargne plus aucune commune. Il n’est pas rare que des enfants de 12 ou 13 ans commettent des actes délictueux. Les réseaux criminels, notamment les narcotrafiquants, instrumentalisent des jeunes pour commettre des délits et des crimes, sachant bien qu’en raison de leur minorité, ils sont protégés par la loi et moins exposés à des peines de prison sévères. Des adultes sans scrupules manipulent des enfants et les envoient dans nos rues pour commettre des actes de violence extrême ; cette situation est intolérable.L’actualité récente nous démontre l’ampleur de ce phénomène. Ces jeunes voyous, parfois criminels, ne connaissent plus aucune limite – encore moins celles du droit et de la morale. Ils deviennent tueurs à gages, narcotrafiquants ou ultra-violents pour voler un téléphone – ou même, gratuitement.Il est impératif de réagir avec la plus grande fermeté. Le signal envoyé doit être fort. Face à cette situation alarmante, il faut un système judiciaire capable de répondre avec rapidité et détermination, et de redonner aux parents le sens de leur responsabilité. (Mêmes mouvements.)La proposition de loi est une étape dans la bonne direction. Le groupe de la Droite républicaine regrette la suppression, par une gauche déconnectée de la réalité, de plusieurs articles en commission des lois. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Antoine Léaument : Il y en a ras le bol !
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Mme Alexandra Martin : Je pense à l’extension de la responsabilité solidaire de plein droit des parents, à la procédure de comparution immédiate et à la suppression partielle de l’atténuation de peine pour les mineurs récidivistes. Notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi si elle revient à sa version initiale.Nous défendrons en outre plusieurs amendements pour renforcer le dispositif, notamment l’inversion du principe d’excuse de minorité pour en faire une exception, la suspension des allocations familiales dans certaines conditions (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
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M. Antoine Léaument : Vous êtes ridicules ! C’est facile, quand on est riche ! Vous irez dire ça aux mères célibataires !
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Mme Alexandra Martin : …et la responsabilisation des parents pour le respect du couvre-feu – vous avez évoqué ce point, monsieur le ministre. Cette position reflète notre volonté de défendre des mesures fermes pour responsabiliser les familles et garantir une justice pénale des mineurs réellement dissuasive, en elle-même éducative.
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M. Antoine Léaument : Commencez par vous-mêmes ! Commencez par M. Sarkozy, tiens !
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Mme Alexandra Martin : Nous avons l’obligation morale et politique de restaurer l’autorité de l’État, de la justice et de la famille. Nous devons donner à nos forces de l’ordre, à nos magistrats, à nos institutions les moyens de lutter efficacement contre cette délinquance juvénile. La sécurité de nos concitoyens en dépend. La justice doit être à la hauteur de cet enjeu. C’est un combat que nous devons mener, avec rigueur et sans relâche. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Jean-François Coulomme : C’est un monde de cauchemar ! Le macronisme, c’est une machine à produire des délinquants ! Et ensuite, ils veulent se venger sur eux !
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M. Pouria Amirshahi : Voici la quarante et unième réforme de la justice des mineurs depuis l’ordonnance du 2 février 1945. Rappelons, puisque vous semblez l’oublier, que la justice des mineurs repose sur des principes fondamentaux, parmi lesquels l’atténuation des peines en fonction de l’âge du mineur, la spécialisation des juridictions et des procédures, la primauté de l’éducatif sur le répressif. Issus de l’ordonnance de 1945, ces principes à valeur constitutionnelle ne sont pas le fruit d’un angélisme naïf. S’ils ont été réaffirmés en 2021 dans le code de la justice pénale des mineurs, c’est précisément parce qu’ils constituent la meilleure voie pour prévenir la délinquance et favoriser la réinsertion.Alors qu’au lendemain de la seconde guerre mondiale, la délinquance juvénile était massive, dangereuse et bien plus élevée qu’aujourd’hui, en raison du nombre d’enfants, parfois armés, livrés à eux-mêmes ou élevés par des mères veuves et célibataires, nos prédécesseurs ont justement conçu les trois principes que je viens de rappeler. Or vous abandonnez cette intelligence.
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Mme Laure Miller : Non, nous n’y touchons pas !
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Mme Liliana Tanguy : Il ne s’agit pas des mêmes jeunes !
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M. Pouria Amirshahi : Votre texte ne reconnaît que les vertus de la répression, faisant de la comparution immédiate – et donc, de l’enfermement – l’unique solution face à la délinquance juvénile.
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Mme Laure Miller : Vous n’avez pas lu notre texte !
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M. Pouria Amirshahi : L’instruction par le coup de bâton est-elle donc la vision pédagogique de l’ancien ministre de l’éducation ?
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Une députée du groupe LFI-NFP : Ben oui !
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M. Pouria Amirshahi : D’autre part, vous vous acharnez à culpabiliser des parents déjà en grande difficulté, en les criminalisant, en les sanctionnant plus durement encore et en les rendant coresponsables d’actes qu’ils n’ont pas commis, à rebours de notre droit. En fait, le renvoi des familles à leur seule responsabilité est un cache-misère destiné à dissimuler la défaillance des institutions, en particulier de toutes celles qui sont chargées de la protection de nos enfants. Vous criminalisez les parents et masquez la réalité.Nous l’avions déjà constaté : à peine plus de six mois après l’éclatante démonstration populaire aux élections législatives, la discipline républicaine réclamée par nos concitoyens dans les urnes ne s’est jamais traduite en actes.
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M. Tristan Lahais : Oui, il faudrait vous en souvenir !
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M. Éric Martineau : L’ambition de cette proposition de loi est de faire face à la délinquance juvénile, qui est de plus en plus préoccupante, tout en préservant les spécificités de la justice des mineurs.Il est impératif d’apporter une réponse pénale à la montée des violences chez les jeunes, ainsi qu’au sentiment d’impunité grandissant, qui donne lieu à des agissements défiant de plus en plus violemment tout type d’autorité. Destruction ou détérioration de biens publics, atteinte aux personnes, agressions physiques ou verbales : ces agissements n’ont évidemment pas leur place dans notre société et appellent une réponse ferme et rapide.Cependant, nous sommes profondément attachés à la nécessité de trouver un équilibre entre sanction, éducation et réinsertion. Il ne faut pas occulter le fait que, derrière l’acte répréhensible commis, se trouve potentiellement un jeune privé de repères, auquel il faut offrir une chance de reconstruction, tout en prévenant la récidive. Nous soutenons ainsi une évolution de la justice pénale des mineurs dans le respect des principes constitutionnels que sont l’atténuation de la responsabilité pénale en fonction de l’âge, la primauté de l’éducatif sur le répressif et la spécialisation de cette justice.Dans sa version initiale, la proposition de loi visait à responsabiliser davantage les parents, en soulignant leur rôle dans l’encadrement et l’éducation des mineurs. La création d’un dispositif renforçant les obligations des parents vis-à-vis de leurs enfants nous semble nécessaire pour répondre à certaines situations de défaillance parentale et pour les sanctionner. Lorsqu’un délit est commis par un mineur, il faut établir une chaîne de responsabilités et évaluer les différentes influences à l’œuvre, y compris de la part de ceux qui profitent de leur ascendant sur les plus jeunes pour les inciter à commettre des délits qui vaudraient à des majeurs un séjour en prison.Nous regrettons que l’article 3 ait été supprimé en commission des lois…
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Une députée du groupe LFI : Pas nous !
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M. Éric Martineau : …et appelons à son rétablissement, tel que proposé dans l’amendement de réécriture du rapporteur. Nous regrettons également la suppression des articles 4 et 5. En effet, l’introduction d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 à 18 ans dans les cas les plus graves, strictement encadrée, équilibrée, proportionnelle et garantissant le respect des droits des jeunes, nous semble pertinente. Tout comme la possibilité de déroger au principe d’atténuation des peines pour les jeunes de 16 ans et plus, multirécidivistes, et ayant commis un crime ou un délit grave d’atteinte à la vie ou à l’intégrité des personnes.Bien évidemment, les principes d’atténuation des peines et de spécialisation des juridictions doivent rester des piliers intangibles de notre système, conformément à nos engagements internationaux et à nos valeurs républicaines. Nous y veillerons. L’atténuation de responsabilité des mineurs, ancrée dans notre droit, reste un impératif. La réponse judiciaire doit tenir compte de la personnalité et du parcours du jeune, tout en permettant une sanction ferme et adaptée aux actes commis.Nous appelons de nos vœux la réintroduction des articles 3, 4 et 5 du texte initial, à travers des amendements déposés par le rapporteur, qui a veillé à encadrer davantage ces mesures pour les entourer de nouvelles garanties. Sous réserve du rétablissement de ces articles, le groupe Les Démocrates soutiendra la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. le rapporteur applaudit également.)
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M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Nous sommes réunis ce soir pour traiter d’un sujet difficile, qui préoccupe nombre de nos concitoyens : la justice des mineurs.La gravité des violences commises par certains mineurs se renforce année après année, tandis que l’âge des auteurs diminue. Tant les chiffres que l’actualité nous le rappellent jour après jour ; c’est indéniable. N’oublions pas ce qui s’est passé dans notre pays en juillet 2023. En ce début d’année, les exemples sont déjà trop nombreux : en seulement deux mois, deux adolescents – Abass, 16 ans, et Elias, 14 ans – sont morts, poignardés devant leur établissement scolaire à Paris. Des mineurs sont mis en cause dans des drames familiaux qui sont aussi des drames pour l’ensemble des élèves, pour la communauté scolaire et, en réalité, pour toute la société. Ces violences témoignent d’une forme de radicalisation d’une partie de la jeunesse. Dans ce contexte, que faire ?Face à cette question, deux visions s’opposent. La première est celle d’une gauche dont le discours se veut humaniste : il s’agit pour elle de privilégier l’école et les mesures éducatives, en laissant les mineurs délinquants loin d’une justice punitive et en refusant toute évolution du code de la justice pénale des mineurs dans le sens d’une réponse plus ferme et plus réactive.
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M. Antoine Léaument : C’est exactement cela !
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : La droite, quant à elle, est accusée de tenir un discours autoritaire et paternaliste.
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M. Antoine Léaument : C’est le cas !
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Je tiens à dire que la droite à laquelle j’appartiens n’est ni réactionnaire ni paternaliste.
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M. Sylvain Carrière : Si !
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M. Antoine Léaument : Et c’est ce qui est dommage !
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Elle délivre un message de fermeté. Elle prône un retour de l’autorité et d’un certain nombre de repères, dont les adolescents ont besoin. Elle propose enfin des solutions pour agir contre le sentiment d’impunité d’une certaine partie de la jeunesse.La divergence entre ces visions s’est illustrée en commission, où la proposition de loi déposée par Gabriel Attal a tout simplement été vidée de sa substance, ce que le groupe Horizons & indépendants déplore.Chers collègues de gauche, que jugez-vous bon de faire dans le cas malheureux où les mesures éducatives prévues par le code de la justice pénale des mineurs ne fonctionnent pas ? Que jugez-vous bon de faire, alors que la gravité des actes de délinquance de certains mineurs se renforce ? Vous faites courir un risque aux mineurs délinquants : celui de ne pas avoir une justice qui leur réponde fermement…
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Mme Zahia Hamdane : Elle existe déjà !
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : …et qui leur permette de retrouver le cadre républicain. N’en faites pas une question de principe ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Vous risqueriez, avec une certaine naïveté, de ne pas voir ce qui est à l’œuvre : le rajeunissement des mineurs délinquants et le caractère de plus en plus décomplexé de cette délinquance.Dans ce contexte, le groupe Horizons & indépendants estime nécessaire de faire évoluer la justice pénale des mineurs.
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M. Pierre Pribetich : Donnez des moyens à la justice !
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : En premier lieu, les familles doivent assurer leur rôle éducatif, ce qui suppose de mettre les parents face à leurs responsabilités. Remettre l’autorité parentale au centre du dispositif de prévention et de sanction, voilà le premier objectif de cette proposition de loi. Elle tend notamment à faciliter la caractérisation du délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales.Mais, en cas d’échec des parents, lorsque cette défaillance mène un enfant à la délinquance, c’est à la justice de prendre le relais. Nous soutenons donc également le second objectif de cette proposition de loi : il nous apparaît indispensable de renforcer l’autorité de la justice lorsque les mineurs eux-mêmes commettent des actes dont la gravité se renforce. Au demeurant, quand bien même la réponse pénale serait renforcée, elle resterait strictement encadrée et conforme aux principes constitutionnels qui irriguent la justice pénale des mineurs.C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants soutient l’introduction de dispositions tendant à restreindre les modalités d’atténuation de la peine dans les cas où des mineurs de plus de 16 ans auraient commis des infractions particulièrement graves, en état de récidive légale. Ce faisant, nous ne nous opposons pas à la nécessité de renforcer les mesures éducatives, de tendre la main aux parents en difficulté et de respecter les principes fondamentaux de la justice des mineurs.En tout état de cause, le groupe Horizons & indépendants ne votera pas pour cette proposition de loi telle qu’elle a été amendée en commission, c’est-à-dire vidée de sa substance. Nous souhaitons que l’examen en séance publique permette la réintroduction de mesures qui nous semblent nécessaires, à savoir l’extension de la responsabilité solidaire de plein droit des parents et l’accélération des procédures de comparution des mineurs délinquants lorsqu’ils ont au moins 16 ans.Responsabilité, pragmatisme et dignité doivent guider les débats que nous entamons. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. le rapporteur, Mme Laure Miller et Mme Liliana Tanguy applaudissent également.)
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M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.
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M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
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Mme Elsa Faucillon : La justice des mineurs manque cruellement de moyens, non d’autorité. Du reste, le titre même du texte dont nous débattons se fonde sur des données faussées et des arguments démagogiques, très éloignés des réalités de la jeunesse – y compris des jeunes en conflit avec la loi. Le nombre de mineurs mis en cause dans le cadre d’une procédure pénale diminue depuis plusieurs années. Et la justice des mineurs n’est pas laxiste, non ! Les peines sont non seulement plus fréquentes, mais plus sévères ; on dénombre désormais environ 800 mineurs incarcérés, contre 700 aux cours des dernières années. Les faits graves commis par des mineurs, qui plongent dans une indicible douleur des familles endeuillées, sont rares et déjà condamnés avec sévérité. Comment éviter ces faits graves ? Telle est la question qui nous est posée. Rappelons qu’en 2023, sur plus de 179 000 adolescents poursuivis, 178 ont été condamnés pour crime par une cour d’assises des mineurs.J’ai entendu répéter que la jeunesse devenait de plus en plus violente. Que la violence soit de moins en moins tolérée par la société constitue une bonne nouvelle ; reste que la délinquance des mineurs n’est pas plus violente qu’auparavant. Sans remonter à 1945, où la criminalité était extrêmement importante, regardons les chiffres des dernières années : le nombre de mineurs mis en cause dans des affaires violentes a été de 20 171 en 2023, contre 23 583 en 2018. Voilà les faits, sur lesquels nous devrions nous pencher avant d’aborder la question de la jeunesse délinquante ! Seulement, ces chiffres ne peuvent pas servir l’offensive réactionnaire contre les droits des enfants qui, sous prétexte d’un laxisme judiciaire, vise à faire primer le répressif sur l’éducatif, sur l’excuse de minorité, sur le principe de relèvement ; une offensive réactionnaire qui appelle à juger les enfants comme des adultes, au risque d’une répétition de la violence.De plus, la prévention et la protection de l’enfance sont largement sous-dotées. De tous les départements monte un cri d’alarme : faute de moyens humains et financiers, au moins 3 335 mesures de placement ne sont pas exécutées, sans parler de celles qui le sont mal, ni plus généralement des problèmes de la jeunesse. Je pense en particulier à la santé psychique : le nombre de suicides commis par des jeunes explose dans notre pays ! Voilà ce à quoi il faudrait s’attaquer, y compris pour faire diminuer la violence. Mais c’est vrai, monsieur Attal,…
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Mme Dominique Voynet : Il est parti se coucher !
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Mme Elsa Faucillon : …quoi de mieux qu’un texte démagogique et simpliste pour répondre à un problème complexe ? Non seulement vous ne vous êtes pas attaqué aux vrais problèmes, mais vous avez acté à l’été 2024, alors que vous étiez premier ministre démissionnaire, la suppression de 500 postes du personnel socio-éducatif au sein de la protection judiciaire de la jeunesse.Dans votre exposé des motifs, vous faites référence à une séquence particulièrement triste pour notre pays, qui a commencé par le meurtre d’un enfant, Nahel. Les discours politiques sur ce drame ont été émaillés de nombreux stéréotypes, pourtant démentis par les chiffres ministériels relatifs aux révoltes de juin 2023. Je relève aussi que, lorsque les enfants délinquants sont ceux de ministres, on plaint les parents ;…
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M. Florent Boudié : Où avez-vous vu ça ?
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Mme Elsa Faucillon : …lorsqu’il s’agit de familles populaires, on les fustige, au lieu de les accompagner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hervé Saulignac et Mme Dominique Voynet applaudissent également.)L’ordonnance de 1945, que vous ne cessez de démonter, était d’une modernité et d’une intelligence incroyables.
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M. Hervé Saulignac : Elle a raison !