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Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Fabien Di Filippo : Voilà un vrai argument de fond !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Le Feur.
Questions au Gouvernement > Plan national d’adaptation au changement climatique
Mme Sandrine Le Feur : L’annonce, vendredi dernier, du nouveau plan national d’adaptation au changement climatique est un pas décisif pour préparer la France aux impacts d’un réchauffement climatique désormais irréversible. Le Pnacc reconnaît la trajectoire d’un réchauffement de 4 degrés Celsius d’ici à 2100. Il s’accompagne de mesures concrètes, comme une enveloppe supplémentaire de 75 millions d’euros pour le fonds Barnier. J’accueille également avec satisfaction l’idée d’un guichet unique destiné aux collectivités locales, qui seront ainsi mieux accompagnées et soutenues. Je me réjouis que ce plan soit soumis à une consultation publique. Associer l’ensemble des citoyens et acteurs à l’élaboration des politiques environnementales renforce la portée de ces décisions.Néanmoins, le manque de moyens financiers alloués peut susciter des interrogations. S’adapter coûte bien moins cher qu’agir dans l’urgence. Il est donc impératif d’investir pour adapter nos infrastructures et nos logements, pour soutenir une transition agricole. L’État doit rester moteur et offrir des incitations fortes à l’adaptation.Face à l’ampleur de la menace climatique, nous devons donner à nos ambitions une assise légale et contraignante. Inscrire cette trajectoire dans la loi permettrait de conférer au Pnacc une portée normative, indispensable pour garantir le maintien de ses objectifs dans le temps, indépendamment des fluctuations politiques, dont cette année nous a fourni un bon exemple. Les acteurs économiques ont besoin d’un cadre clair et précis. Cette approche serait également un signal fort adressé aux partenaires européens.Pourquoi ne pas inscrire dans la loi cette trajectoire d’adaptation à une augmentation de 4 degrés d’ici à 2100 ? Cela renforcerait la portée du plan et nous aiderait à relever les défis qui nous attendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au Gouvernement > Plan national d’adaptation au changement climatique
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Questions au Gouvernement > Plan national d’adaptation au changement climatique
Mme Catherine Vautrin : Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, qui participe, à Cali, à la COP16 sur la biodiversité. (M. Antoine Léaument s’exclame.)Je vous remercie pour votre question. Ce vendredi 25 octobre, vous l’avez rappelé, le Premier ministre a présenté le troisième Pnacc.Ce plan se veut d’abord systémique car, pour la première fois, la trajectoire d’un réchauffement de 4 degrés d’ici à 2100 est intégrée dans tous les documents de planification publics.C’est, ensuite, un plan ciblé et opérationnel, qui prévoit cinquante et une mesures concrètes – au premier rang desquelles l’attribution de 75 millions supplémentaires au fonds Barnier en 2025 – tendant à renforcer la protection de la population face aux effets, déjà tout à fait perceptibles, du changement climatique.Je mentionnerai deux mesures phares : la priorité donnée, au sein du fonds Vert, aux projets liés à l’adaptation des collectivités territoriales au changement climatique ; l’accompagnement des collectivités locales par la mission Adaptation, qui sera leur interlocuteur unique pour la mise en œuvre opérationnelle de leurs projets.C’est, enfin, un plan fédérateur, qui mobilise et responsabilise l’ensemble des acteurs. La consultation du grand public est ouverte depuis vendredi, pour deux mois, sur le site internet « La France s’adapte – Vivre à + 4 oC ». J’invite chaque parlementaire à faire connaître ce plan et la consultation dont il fait l’objet auprès des citoyens. L’ensemble des contributions seront prises en compte dans la version définitive du plan. S’adapter…
Questions au Gouvernement > Plan national d’adaptation au changement climatique
M. Alexis Corbière : Quel jargon !
Questions au Gouvernement > Plan national d’adaptation au changement climatique
Mme Catherine Vautrin : Non, c’est extrêmement concret ! Le plan est assorti d’objectifs,…
Questions au Gouvernement > Plan national d’adaptation au changement climatique
M. Alexis Corbière : Vous lisez votre papier sans conviction !
Questions au Gouvernement > Plan national d’adaptation au changement climatique
Mme Catherine Vautrin : …et c’est de cette manière que nous pourrons enfin avancer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au Gouvernement > Plan national d’adaptation au changement climatique
Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme Mélanie Thomin : Trois jours de carence, plafonnement du salaire à 90 % durant les trois premiers mois d’un congé maladie, zéro concertation : ces annonces résument l’escroquerie de votre majorité contre celles et ceux qui font tourner le pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) L’humiliation est permanente !Selon vous, il s’agit d’un alignement sur le secteur privé. Pourtant, deux tiers des salariés du privé ne se voient pas appliquer de jour de carence et 70 % d’entre eux bénéficient de 100 % de leur salaire pendant leurs arrêts maladie. Vos mesures reviennent en réalité un alignement sur les entreprises les moins-disantes.Excellent condensé de votre vision de la France : niveler par le bas, tout consentir aux plus riches (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS), rien aux modestes et aux laborieux qui travaillent, cotisent et n’ont que leurs yeux pour pleurer.Pourquoi tant de mépris, en particulier à l’égard des femmes, qui représentent les deux tiers de nos fonctionnaires ?
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme Émilie Bonnivard : Tout ce qui est excessif est insignifiant !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme Mélanie Thomin : Dégradation des conditions de travail, politique d’austérité : vous avez abandonné, brutalisé, asphyxié les fonctionnaires territoriaux (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et LFI-NFP), les policiers, les personnels de l’éducation ou de la santé, tous ceux qui ont tenu le pays en 2020, qui nous protègent au quotidien, qui élèvent l’esprit de la jeunesse (Mêmes mouvements), qui garantissent la résilience de la nation, qui risquent leurs vies en défendant la République.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Nicolas Forissier : Quel sens de la nuance !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Ian Boucard : Les socialistes sont pires que La France insoumise !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme Mélanie Thomin : Vous les stigmatisez injustement et inventez des abus là où il y a vulnérabilité, souffrance, épuisement. Les fonctionnaires n’ont pas à payer votre manque de courage politique qui vous fait vous abstenir de mettre à contribution les plus fortunés pour réduire le déficit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Nous voulons la paix sociale, monsieur Kasbarian ! (Mêmes mouvements.) Lorsque, pyromane du Gouvernement, vous jetez en pâture les fonctionnaires, vous nous trouvez ici, au Parlement, pour dénoncer l’inacceptable.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Ian Boucard : La social-démocratie a bien changé ! Rendez-nous Jean-Marc Ayrault !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme Mélanie Thomin : La puissance publique, c’est la force de nos agents. Quand vous aurez démantibulé leurs conditions de travail,…
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Alexis Corbière : Ce que nous ne laisserons pas faire !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme Mélanie Thomin : …est-ce vous, monsieur le ministre, qui passerez le balai sur nos trottoirs et viderez les poubelles de nos cantines ? Les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS, dont de nombreux députés se lèvent.)
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Guillaume Kasbarian : Le courage en politique consiste, non à mettre la poussière sous le tapis, mais à s’emparer d’un sujet quand il se présente. (Protestations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.) C’est ce que nous ferons !Ma responsabilité de ministre n’est pas de laisser à l’un de mes successeurs le soin de traiter la question de l’augmentation de l’absentéisme des fonctionnaires et de son coût budgétaire (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC)…
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme Danièle Obono : C’est vous qui avez vidé les caisses !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme Dieynaba Diop : Et vous ne parlez pas de la pénibilité du travail !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Guillaume Kasbarian : …mais d’entamer un effort pour y remédier. Nous le faisons avec ce plan qui permettra de réaliser 1,2 milliard d’économies. J’attends avec grande impatience, madame la députée, vos propres propositions en matière de réduction des dépenses. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le plan que vous avez évoqué contient en effet deux mesures de responsabilité : le passage d’un jour de carence à trois dans la fonction publique ainsi que la baisse de 100 % à 90 % de la prise en charge des arrêts maladie. Ces mesures visent à rapprocher le régime des fonctionnaires de celui des salariés du secteur privé.Vous avez affirmé, madame la députée, que les deux tiers des salariés ne seraient pas concernés par la carence. D’où vient ce chiffre ? Quelles sont vos sources ?
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Boris Vallaud : Ce sont des chiffres de la Drees, c’est-à-dire de vos propres fonctionnaires !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Guillaume Kasbarian : Les choses sont en réalité plus complexes. Parmi les 650 conventions collectives en vigueur dans notre pays, que j’ai passé une partie de la nuit dernière à analyser attentivement (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR),…
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Gabriel Attal : Bravo !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Guillaume Kasbarian : …nombreuses sont celles qui ne prévoient pas la prise en charge des arrêts maladie. C’est le cas dans la coiffure, les services à la personne, la restauration rapide, la boulangerie. Quand la prise en charge est organisée, elle est généralement soumise à une condition d’ancienneté et limitée à un certain nombre de jours par an. Il est donc faux d’affirmer que le régime du privé serait merveilleux et prendrait tout en charge.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Manuel Bompard : Elle n’a pas dit cela !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Guillaume Kasbarian : Comme j’aurai l’occasion de l’expliquer en réponse à d’autres questions, nous visons le rapprochement des règles applicables à l’ensemble des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Serva.
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
M. Olivier Serva : Dans tous nos territoires d’outre-mer, la situation est explosive. En Martinique, en Guadeloupe, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et de manière générale en outre-mer, la maison brûle et l’État semble regarder ailleurs si l’on se réfère aux brutales coupes budgétaires intervenues.« Faut pas me mettre la pression », avez-vous lâché, monsieur le ministre des outre-mer. La pression est pourtant surtout subie par la population qui paie un pack d’eau 8 euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
M. Jiovanny William : C’est honteux !
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
M. Olivier Serva : Comme on dit chez nous, Pi ou chiré, pi chyen chiré’w : un malheur n’arrive jamais seul. La population doit en effet aussi composer avec des coupures d’eau quotidiennes. Et je ne serais pas complet si je n’évoquais pas les coupures d’électricité qui ont laissé la Guadeloupe dans un blackout total pendant plus de vingt-quatre heures ce week-end. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Mes pensées vont aux familles dont la vie a été délibérément mise en danger ainsi qu’aux petits entrepreneurs et commerçants dont l’activité a subi de lourdes pertes. Le conflit relatif à EDF-PEI a dégénéré face à un État hésitant et dans le contexte d’une économie en grave péril.Revenons-en à la vie chère. Le protocole signé en Martinique prévoit une TVA à taux nul sur cinquante-quatre familles de produits. Toutefois, l’État va faire ce qu’il demande aux distributeurs de ne pas faire, c’est-à-dire compenser cette exonération par une augmentation de la TVA sur d’autres produits.Pouvez-vous me le confirmer et indiquer à la représentation nationale quels produits seront frappés par la hausse de la TVA et à quel taux ?Par ailleurs, votre gouvernement s’est engagé à neutraliser les coûts de transport des produits de première nécessité entre l’Hexagone et l’outre-mer. La continuité territoriale relève de la compétence de l’État, de sorte que cette mesure ne peut reposer sur le seul bon vouloir des transporteurs maritimes. Allez-vous en assumer la responsabilité, comme vous le faites pour la Corse, ce dont nous nous réjouissons ?Mes questions sont précises. J’espère que vos réponses le seront tout autant – sans vous mettre la pression, bien évidemment. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
M. François-Noël Buffet : Vous affirmez que l’État regarde ailleurs. Je suis en désaccord avec vous sur ce point. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) J’étais en Nouvelle-Calédonie il y a quelques semaines : la situation est en cours d’apaisement et l’activité économique redémarre avec force. En Guadeloupe, les choses rentrent également dans l’ordre. Nous avons travaillé ce week-end sur la question des dégâts occasionnés au sein de la centrale EDF et, à la centrale d’Albioma, les discussions vont reprendre à la suite de la grève. C’est la preuve que nous agissons.En Martinique, un accord contre la vie chère a été signé le 16 octobre dernier entre l’État, la collectivité territoriale de Martinique, les transporteurs et les distributeurs. Il prévoit des actions très concrètes, notamment la baisse de l’octroi de mer et la modulation des taux de TVA sur les produits de première nécessité. Cet effort conjoint doit aboutir à une baisse importante des prix pour le consommateur sur 6 000 produits.Les contractants sont aussi convenus d’un mécanisme de compensation afin de réduire les frais d’approche pour soixante-neuf familles de produits de première nécessité. L’État apportera un appui technique. Les modalités de ce mécanisme de compensation seront fixées avec l’ensemble des acteurs après un travail commun sous l’égide des services de l’État.
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
M. Ugo Bernalicis : Une compensation au bénéfice de gens qui se gavent ?
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
M. François-Noël Buffet : Les résultats sont concrets puisque, au 1er janvier, les prix de ces produits devraient baisser de 20 %. Je ne vois donc pas comment vous pouvez affirmer que l’État ne s’occupe de rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Laporte.
Questions au Gouvernement > Accord commercial avec le Mercosur
Mme Hélène Laporte : Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Au moment où nous parlons, la Commission européenne et le Marché commun du Sud poursuivent leurs négociations pour conclure un accord commercial reprenant en substance l’accord catastrophique de 2019.Parce qu’il prévoit une exonération totale ou partielle de droits de douane sur de larges contingents de bœuf – 100 000 tonnes –, de volaille – 180 000 tonnes –, de sucre et d’éthanol, cet accord place nos agriculteurs en concurrence directe avec des producteurs qui ne sont soumis à aucune de nos normes environnementales et sociales.Alors qu’on nous répète sans cesse que la politique commerciale de l’Union européenne est une chance pour notre agriculture, nous avons appris avec stupeur et indignation la semaine dernière qu’un fonds d’indemnisation est déjà prévu pour aider les filières que cet accord détruira.Notre vigilance est maximale alors que se prépare une division de l’accord en deux parties qui permettrait au volet commercial d’être adopté sans l’accord unanime des États membres et de contourner ainsi la molle opposition française.Neuf mois après une mobilisation agricole historique – elle est sur le point de repartir –, la situation est inchangée : nos agriculteurs restent exposés à une concurrence internationale déloyale.Prenons l’exemple de la noisette, dont mon département, le Lot-et-Garonne, est le premier producteur national. Cette année, 65 % de la récolte a été détruite par les ravageurs car l’usage de l’acétamipride, le seul traitement efficace, largement utilisé par nos concurrents turcs et italiens, leur est interdit.Madame le ministre, vous devez ces deux minutes de réponse à tous les agriculteurs français. Alors que le Gouvernement a refusé l’examen par notre assemblée de ma proposition de résolution, pouvez-vous aujourd’hui leur garantir que vous mettrez fin à ces négociations honteuses ? Qu’allez-vous faire pour bloquer la conclusion de ce traité ? Que prévoyez-vous contre les surtranspositions qui asphyxient toujours plus notre agriculture ? Allez-vous réautoriser l’acétamipride, produit utilisé dans tous les autres pays de l’Union européenne, interdit en France mais tout de même présent sur notre sol du fait de l’importation de produits traités avec cet insecticide ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Accord commercial avec le Mercosur
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Questions au Gouvernement > Accord commercial avec le Mercosur
M. Benjamin Haddad : Je vous remercie de votre question. Je peux vous assurer de la position claire et ferme du Président de la République et du Gouvernement, dont tous les membres sont mobilisés sur ce sujet.
Questions au Gouvernement > Accord commercial avec le Mercosur
M. Hervé de Lépinau : C’est mal parti !
Questions au Gouvernement > Accord commercial avec le Mercosur
M. Benjamin Haddad : L’accord en cours de négociation avec le Mercosur n’est pas acceptable.
Questions au Gouvernement > Accord commercial avec le Mercosur
M. Pierre Cordier : Très bien !
Questions au Gouvernement > Accord commercial avec le Mercosur
M. Arnaud Le Gall : Vous l’avez déjà accepté ! Tout ça, c’est du vent !
Questions au Gouvernement > Accord commercial avec le Mercosur
M. Benjamin Haddad : En effet, en l’état, il ne respecte ni nos exigences sur les questions d’équité commerciale pour nos agriculteurs et nos entreprises ni celles qui concernent les questions de durabilité.La France n’est d’ailleurs pas opposée à la signature d’accords commerciaux en général. Elle est prête à signer des accords de nouvelle génération, tel celui négocié avec la Nouvelle-Zélande, qui respectent les accords de Paris et contiennent des clauses environnementales.Mais, en l’état, cet accord ne respecte pas ces conditions. La ministre du commerce extérieur l’a rappelé à nos partenaires brésiliens ces derniers jours. Je le répéterai moi-même à mes homologues. Vous pouvez compter sur la mobilisation absolue du Gouvernement (Mme Béatrice Roullaud fait un signe de dénégation) pour protéger nos intérêts, nos agriculteurs et nos entreprises.
Questions au Gouvernement > Accord commercial avec le Mercosur
M. Arnaud Le Gall : Mensonge ! Vous avez déjà lâché prise !
Questions au Gouvernement > Accord commercial avec le Mercosur
M. Benjamin Haddad : Je le répète, en l’état, cet accord n’est pas acceptable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Accord commercial avec le Mercosur
Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Laporte.
Questions au Gouvernement > Accord commercial avec le Mercosur
Mme Hélène Laporte : Une photo sur une botte de paille, telle que celle prise par votre prédécesseur, ne suffira pas. Les familles et les exploitations attendent des mesures concrètes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Accord commercial avec le Mercosur
Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Questions au Gouvernement > Politique migratoire
Mme Brigitte Barèges : Je pose la question à M. le Premier ministre : le Gouvernement est-il un gouvernement pro-immigration irrégulière ? (Exclamations.)La semaine dernière, nous avons appris avec stupéfaction, en commission des lois, que les crédits destinés à la lutte contre l’immigration irrégulière seraient réduits d’un quart (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC), ce que le ministre de l’intérieur a d’ailleurs reconnu. Et nous découvrons maintenant dans le projet de loi de finances pour 2025 que 1 milliard d’euros de subventions serait destiné aux associations pro-migrants !Ce budget a triplé depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2016. Ces associations, nous le savons, sont bien souvent complices des passeurs et des mafias…
Questions au Gouvernement > Politique migratoire
M. Jean-Claude Raux : C’est faux !
Questions au Gouvernement > Politique migratoire
Mme Brigitte Barèges : …qui ont du sang sur les mains et des morts sur la conscience (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN), qu’il s’agisse des hommes et des femmes qui périssent chaque année en Méditerranée ou qu’il s’agisse du sang des Français ! Ainsi, l’auteur de l’attentat islamiste d’Arras avait-il bénéficié de l’aide de la Cimade pour être régularisé avec sa famille en 2014 avant de montrer sa reconnaissance en assassinant le professeur Dominique Bernard. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Questions au Gouvernement > Politique migratoire
Mme Clémentine Autain : Stop !
Questions au Gouvernement > Politique migratoire
Mme Brigitte Barèges : Pour réduire l’immigration, commençons par réduire les budgets de ceux qui l’alimentent et l’encouragent !Le groupe UDR a déposé un amendement à votre budget afin de retirer en urgence 500 millions de subventions à ces associations. Ma question est donc simple : êtes-vous d’accord pour réduire enfin les aides aux associations pro-migrants et pour en affecter le montant à la construction de centres de rétention et d’expulsion, comme l’avait demandé Éric Ciotti lors de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Huées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Questions au Gouvernement > Politique migratoire
M. Ugo Bernalicis : C’est une question de fasciste !