Simplification de la vie économique > Explications de vote
M. Emmanuel Maurel : …et les rapporteurs du texte qui ne sauraient tarder. En dépit de nos désaccords, le climat de travail, tout au long de ce parcours très chaotique, a été courtois et respectueux ; je m’en réjouis car ce n’est pas toujours le cas. Merci à vous.Le processus d’élaboration de cette loi restera comme un cas d’école. Présentée comme une des grandes œuvres législatives de la nouvelle législature, elle finit en objet politique non identifié dont plus personne n’assume la paternité et auquel plus personne ne semble vraiment croire. Censé illustrer la cohérence du projet, le débat accouche d’un texte confus, fourre-tout, sans queue ni tête, qui ne simplifie pas grand-chose et qui aura surtout complexifié nos agendas, puisque la discussion, maintes fois interrompue et repoussée, s’est étalée sur plusieurs mois avant de se clore dans un hémicycle clairsemé, un triste vendredi soir.Aujourd’hui, nous apprenons que ceux qui évoquaient jadis cette loi comme la mère de toutes les batailles s’apprêtent à la rejeter. C’est difficilement compréhensible mais je n’ignore rien des arrière-pensées de certains collègues, qui ont déjà fait le coup : l’idée, puisque le texte a été largement amendé, c’est de s’en remettre à la commission mixte paritaire (CMP) qui discutera sur la base de la version du Sénat.Je mets cependant en garde les collègues : à force de laisser penser que seul le Sénat, tout de même dominé par une force politique qui a obtenu 5 % des voix aux dernières législatives – excusez-moi, madame Louwagie, mais c’est vrai –, aurait la sagesse nécessaire pour légiférer, nous dévalorisons notre propre travail de député (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC), en donnant le sentiment que les institutions doivent fonctionner différemment. Ce n’est pas le cas ! Respectons le travail de l’Assemblée nationale et soyons fiers de nos débats.Ce texte, c’est l’échec d’une méthode et c’est surtout une erreur de diagnostic. Vous confondez systématiquement simplification et dérégulation ; or la simplification entendue au sens de dérégulation n’a pas d’effet tangible sur l’économie. On aurait pu s’en douter puisqu’à mesure que s’empilaient, depuis 2017, les lois de simplification, la croissance ne s’est pas redressée. Au contraire, elle n’en finit plus de se ratatiner, au point que vous avez vous-mêmes été obligés de réviser vos prévisions à la baisse, par trois fois depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2025.Certes, il est normal que le législateur corrige les imperfections de la loi ou traque certaines redondances de l’appareil administratif, afin d’éviter que les entreprises, et particulièrement les PME, perdent du temps. Mais si votre montagne accouche d’une souris, c’est que vous avez démarré sur les chapeaux de roue à partir d’un présupposé qui n’était en réalité pas vraiment étayé.Vous avez cru qu’en France, le temps consacré par les entreprises aux tâches administratives était globalement disproportionné par rapport aux économies comparables. Or ce n’est pas le cas ! On dit de l’Italie que c’est l’enfer de la paperasserie : son économie se porte mieux que la nôtre. L’Allemagne, quant à elle, est vue comme un modèle d’efficacité administrative ; pourtant, elle est en récession depuis deux ans.Votre démarche était donc biaisée dès le départ parce que vous avec cru dur comme fer, obstinément, à une sorte de légende urbaine diffusée et relayée par le Medef, selon laquelle la dérégulation allait nous faire gagner 3 points de PIB, c’est-à-dire pas loin de 90 milliards d’euros. Tout cela n’était pas sérieux au départ ; ce n’est donc pas sérieux à l’arrivée !Ce qui n’était pas sérieux non plus, c’est une bonne partie de nos travaux, vampirisés par des discussions qui n’avaient strictement rien à voir avec la simplification de la vie économique. Je pense à cette pseudo-bataille homérique durant laquelle certains de nos collègues ont voulu supprimer qui l’Office français de la biodiversité (OFB), qui le Centre national du cinéma (CNC), qui le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge. Tout cela n’avait rien à voir avec la simplification de la vie économique ; il s’agissait seulement pour certains collègues, le temps d’une soirée, de se prendre pour Elon Musk ou pour Javier Milei en se faisant les champions du comité de la hache ou du maniement de la tronçonneuse. Ce n’était pas à la hauteur de l’enjeu et vous avez totalement raté votre cible.En réalité, ce n’est pas en dérégulant, comme vous le proposez, que nous allons retrouver le chemin de la croissance et du dynamisme économique.Certains reviendraient à la raison, paraît-il, à propos de la législation environnementale : tant mieux ! Il aurait été préférable que cette prise de conscience ait lieu pendant nos débats et que vous alliez jusqu’à reconnaître, tant qu’à faire, que la législation sociale, la lutte contre l’ubérisation, la protection des sols ainsi que la concertation avec les habitants et les élus locaux participent, au même titre que les lois environnementales, à notre dynamisme économique. Nous voterons donc contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Gérard Leseul applaudit également.)