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Mme Delphine Batho : Faux !
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M. Julien Dive : En tout cas, je l’ai inscrite, ma chère collègue. Toujours à l’article 2, nous avons acté la création du comité des solutions, suivant la proposition de Jean-Luc Fugit. Ce comité devient un outil concret pour anticiper les impasses techniques.À l’article 3, nous avons préservé la liberté laissée à l’éleveur de choisir entre une réunion publique et une permanence en mairie pour les projets soumis à autorisation environnementale, une simplification administrative qui n’est pas un renoncement à la transparence démocratique. Et surtout, nous avons maintenu l’équilibre obtenu sur le régime des installations classées pour la protection de l’environnement, dites ICPE : pas de nouvelle police environnementale ni de régression du droit, mais une adaptation réaliste. Nous nous sommes alignés sur les seuils européens, et contrairement aux idées véhiculées, quand il s’agit de passer de 150 vaches laitières à 200, on est loin des fermes-usines.Je veux insister sur un point particulier parce qu’il est symbolique : la suppression des dispositions créant une nouvelle catégorie de zones humides à l’article 5, suppression défendue notamment par Marc Fesneau et Sandrine Le Feur et qui permet de préserver l’équilibre de notre droit environnemental.Enfin, je souligne qu’à l’article 7 – qui avait d’ailleurs été largement adopté –, nous avons proscrit le forçage génétique pour les insectes non stériles, notamment dans le cadre de la lutte autocide.La proposition de loi a donc été profondément modifiée et enrichie grâce aux forces en présence qui ont accepté de travailler avec intelligence. Je le redis : si je n’ai cessé tout au long de ce processus – et je continuerai à le faire – de défendre tous les agriculteurs sans exception, qu’ils soient en conventionnel ou en bio, les grandes cultures comme les filières spécialisées, c’est parce que la bataille contre l’excès de normes les concerne tous.Mais ce texte, si utile soit-il, ne suffit pas. Il répond à une urgence conjoncturelle, mais les vrais défis décisifs pour l’avenir de notre modèle agricole sont européens. En effet, si la proposition de loi allège des contraintes nationales, seule la politique agricole commune (PAC) fixera demain les équilibres budgétaires et donc les marges de manœuvre réelles de nos agriculteurs. Il faut que certains ici cessent de détourner le débat : le vrai combat se joue à l’échelle européenne. L’accord Mercosur en est un exemple : il fragilise notre capacité à protéger nos producteurs face aux bas coûts. La politique européenne doit être, pour nos agriculteurs, non pas un corset mais un moteur de compétitivité et de transition, fidèle en cela à notre tradition et aux attentes de nos consommateurs.Le texte devait répondre à un devoir d’exigence soumis au calendrier du réel et non à l’agenda parlementaire. Notre devoir à tous est de le voter pour permettre au monde agricole de ne pas vaciller sous le poids des normes, des charges et du découragement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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Mme Annie Genevard : Avant d’entrer dans le cœur de mon propos, je veux dire l’émotion très vive qui me traverse depuis hier et qui, je le sais, est partagée sur ces bancs. La disparition d’Olivier Marleix est un choc brutal. Olivier était un ami cher, un compagnon de route politique, un député sincère et un amoureux indéfectible de l’Eure-et-Loir et de ses habitants. À la tête de notre groupe à l’Assemblée, il aura porté haut les valeurs du gaullisme, dans le respect constant de ses adversaires et avec une humanité rare, trop rare parfois, en politique. Je tenais à saluer sa mémoire et à lui rendre ici l’hommage qu’il mérite.Il y a quelques mois, les campagnes françaises ont rappelé ce que feignaient d’oublier certains : nourrir un pays n’a rien d’une évidence ; cela exige un engagement quotidien, de la clarté dans les règles, de la constance dans les choix et de la reconnaissance dans les actes. En quatre ans, 10 % d’exploitations en moins ; en un an, une baisse de 9 % de la production agricole, et même jusqu’à un quart dans certains secteurs. C’est la souveraineté alimentaire de la France, son indépendance, qui est menacée.C’est pourquoi ce texte, déposé par les sénateurs Duplomb et Menonville, que je remercie à nouveau ici, vise à lever les contraintes excessives au métier d’agriculteur. J’en ai partagé la finalité dès l’origine, avec une obsession : aboutir. Il s’agit d’aboutir en cherchant les voies d’un compromis qui conserve l’ambition sans ignorer les inquiétudes, d’aboutir en mobilisant mes services, en obtenant la procédure accélérée, en multipliant les échanges avec les parlementaires de tous horizons, en défendant et en retravaillant chacune des dispositions du texte, malgré les contre-vérités. Le Parlement, lui aussi, a pris ses responsabilités : le Sénat a trouvé les premiers équilibres, en lien avec le gouvernement, et l’Assemblée, sous l’impulsion du rapporteur et de la rapporteure pour avis, a organisé le débat en commission. Et la majorité des groupes parlementaires a mis en échec la stratégie d’obstruction menée par LFI et les écologistes.
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M. Stéphane Vojetta : Très bien !
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Mme Annie Genevard : C’est ce travail en commun et cette volonté partagée d’aboutir qui nous conduisent aujourd’hui à l’Assemblée, après une CMP conclusive et un vote au Sénat. Le moment est venu d’acter, par votre vote, les engagements pris devant le monde agricole. Cette responsabilité vous revient désormais. Ce faisant, c’est le chemin de la reconquête de notre souveraineté alimentaire que nous empruntons.Demain, les agriculteurs disposeront d’un accès plus large au conseil pour piloter leurs exploitations, sans brader nos objectifs de réduction des produits phytosanitaires et sans rien rogner des exigences de prévention des conflits d’intérêts.Demain, la gestion de l’eau, bien commun aussi vital que fragile, sera simplifiée pour permettre à l’agriculture de prendre toute sa place dans la transition écologique, sans en être la victime collatérale.Demain, certains produits autorisés ailleurs en Europe pourront l’être en France, à titre dérogatoire, pour les seules filières en impasse, économiquement menacées et engagées dans une recherche d’alternatives.
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M. Loïc Prud’homme : Les cancers !
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Mme Annie Genevard : Ces dérogations seront strictement encadrées, limitées dans le temps, réexaminées au moins tous les trois ans et supprimées dès que les conditions ne seront plus remplies. À ma demande, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – l’Inrae – identifie d’ores et déjà les filières concernées selon une méthode rigoureuse. Ses conclusions sont attendues à l’automne. Nos agriculteurs ne demandent pas de passe-droits, mais l’équité. Ils ne veulent plus subir des distorsions de concurrence issues de surtranspositions nationales injustifiées.
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Mme Danielle Simonnet : Ils ne veulent pas de poisons non plus !
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Mme Annie Genevard : Demain, les projets de bâtiments d’élevage seront allégés des lourdeurs administratives. Une première étape est franchie ici avec l’ajustement des seuils et des modalités de concertation. La seconde, qui aurait pu avoir lieu dès ce texte s’il n’y avait pas eu d’obstruction, viendra à l’automne, avec l’inclusion de ces dispositions dans un projet de loi consacrant un régime spécifique pour l’élevage.Par ailleurs, les dispositions relatives à l’Anses ont suscité des réserves parlementaires que j’ai entendues. Demeurent certaines idées pour avancer, sur lesquelles j’ai saisi le Conseil d’État. Ce sujet ne relève pas du domaine législatif : l’identification des usages prioritaires sera précisée par décret,…
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Mme Lisa Belluco : Et voilà !
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Mme Annie Genevard : …sur la base de travaux scientifiques incontestables. L’indépendance de l’Anses n’est pas, et ne sera jamais, remise en cause.Je ne détaille pas ici toutes les mesures du texte, mais chacune participe d’un même cap : rétablir un cadre clair, praticable et cohérent en réparant le lien entre ceux qui produisent et ceux qui décident.Il ne s’agit pas uniquement de voter une loi : il s’agit de refermer un chapitre, celui des doutes, et d’ouvrir un chemin, celui…
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Mme Julie Ozenne : Des cancers !
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Mme Annie Genevard : …de la reconquête. En l’adoptant, vous affirmerez que la souveraineté alimentaire ne se décrète pas, mais qu’elle se bâtit, et que la République, lorsqu’il s’agit de ses paysans, sait tenir parole ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Jean Moulliere applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme la vice-présidente de la commission mixte paritaire.
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Mme Aurélie Trouvé : Nous examinons les conclusions de la CMP réunie au Sénat le 30 juin dernier pour élaborer un texte commun sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, qui a donné lieu à dix-sept heures de débats en commission des affaires économiques. Je remercie Julien Dive, rapporteur pour ladite commission, de tout le travail qu’il a conduit ces derniers mois, et la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis.Le choix inattendu de rejeter ce texte en séance a conduit à ce que nous ne disposions pour la CMP que du texte du Sénat, ce que, pour ma part, j’ai déploré. Cependant, je tiens à souligner l’effort de mon homologue au Sénat, la présidente Estrosi Sassone, qui a permis des conditions d’examen respectueuses et ouvertes.À titre personnel, je considère que le résultat final est très inquiétant. Les seules concessions notables faites par les sénateurs ont consisté à préserver l’indépendance de l’Anses dans l’évaluation des produits phytosanitaires et à renoncer à la création d’une nouvelle catégorie de zones humides. Mais pour combien de renoncements ? La réintroduction de l’acétamipride demeure – 500 000 hectares au bas mot sont concernés, pas seulement les noisettes, mais aussi les betteraves et bien d’autres cultures. C’est suffisamment grave pour que la Ligue nationale contre le cancer s’exprime dans ces termes : « Le principe de précaution n’est pas pris en compte », principe qui, vous le savez, est inscrit dans la Constitution. Que dit l’Efsa, l’Agence européenne de sécurité des aliments ? Que l’acétamipride peut « affecter de façon défavorable le développement des neurones et des structures cérébrales ». Pour vingt et une sociétés savantes médicales et le conseil scientifique du CNRS, c’est « un recul majeur pour la santé publique ». Combien de médecins nous ont écrit ces dernières semaines pour nous alerter sur la prévalence des cancers et des maladies de Parkinson chez les agriculteurs (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
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Mme Lisa Belluco : Exact !
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Mme Aurélie Trouvé : …et sur la multiplication des pathologies du développement de l’enfant dans les zones d’épandage intensif ! Je salue d’ailleurs la présence dans notre hémicycle des représentants d’associations de malades de pesticides. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)À l’article 3, le contrôle démocratique et les études environnementales sur les plus grands élevages sont affaiblis, et les seuils de réglementation rehaussés. À quoi bon pleurer sur la démocratie locale alors que cette loi va dispenser de devoir répondre aux objections du public et faire de la concertation une formalité ?
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Mme Aurélie Trouvé : Le texte issu de la CMP légalise des pesticides mortifères, organise la privatisation des ressources en eau et exonère les acteurs du monde agricole de toutes les garanties écologiques ordinaires. J’y vois pour ma part un renoncement. Renoncement à prévoir et à protéger, avec courage et responsabilité. Renoncement à la santé publique : les générations futures constateront que des pathologies qui affectent leurs parents, leurs enfants, leurs amis sont le résultat de nos choix politiques, sont des maladies que nous aurions pu et dû prévenir et empêcher de survenir.Avec cette proposition de loi Duplomb, on prétend agir pour le monde agricole. Mais elle ne dit rien des prix agricoles ou de l’accès à un revenu digne, rien du foncier, rien de l’endettement, rien de la désertification vétérinaire. Elle ne sert pas l’agriculture ; elle sert l’agrochimie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En effet, l’acétamipride affecte le comportement des abeilles, qui, en pollinisant, sont les garantes de la souveraineté alimentaire. D’ailleurs, les fédérations des apiculteurs et de l’agriculture biologique sont fermement opposées au texte.Nous aurions pu faire autrement, en soutenant financièrement les agriculteurs touchés par les ravageurs, en mettant le paquet sur la lutte biologique, en interdisant d’importer tout produit traité avec ce pesticide interdit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Ingénieure agronome, j’ai appris à connaître les équilibres fragiles des écosystèmes, les coopérations silencieuses du sol et du vivant, la nécessité, pour la productivité agricole, de l’existence d’une haie, d’un ver de terre, d’un accès partagé à l’eau. Edgar Pisani, qui, ministre, fut le père des lois de modernisation agricole des années 1960, a dit quarante ans plus tard que le productivisme était rétrograde. Pourquoi ? Parce qu’il ignore les nouvelles limites du vivant comme les nouveaux défis écologiques et de santé publique. La modernité, c’est une agronomie exigeante et innovante qui permet des progrès environnementaux, non des régressions. C’est le contraire de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je ne retrouve rien de cette intelligence dans la proposition de loi. Je n’y vois que la brutalité d’un modèle à bout de souffle, qui ne sait plus produire qu’en tuant et en détruisant. Certes, le déroulement de la CMP a été tout à fait convenable. Mais il n’empêche : à mon sens, le texte qui en est sorti n’est pas une loi agricole mais un traité de soumission à l’agrochimie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. Ian Boucard : L’important, c’est la modération…
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Mme la présidente : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Manon Meunier.
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
M. Nicolas Forissier : C’est 1,7 % de la surface cultivée du pays !
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
Mme Manon Meunier : Sur les noisettes, certes, mais aussi sur les cerises, sur les asperges, sur les pommes, sur les 400 000 hectares de betteraves sucrières. Ce texte n’est pas un texte d’urgence. Ce n’est pas un texte pour les agriculteurs. Il réussit à rassembler contre lui un collectif de 1 000 médecins, des associations de victimes, des ONG environnementales, les pêcheurs, les mutuelles de France, les apiculteurs et, bien sûr, de nombreux paysans et paysannes. Ce texte est fait pour et par l’agrobusiness. Ce texte est dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)Certains d’entre vous sont conscients de ce qui est en train de se passer, du coup de force que constitue ce texte, du putsch d’Arnaud Rousseau, le président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui occupe maintenant le fauteuil de ministre de l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il suffit d’écouter l’auteur du texte pour le comprendre. M. Laurent Duplomb, sénateur Les Républicains et ami d’Arnaud Rousseau, a déclaré : « Cette loi ne s’adresse pas à tous les agriculteurs. En France, un tiers des exploitations agricoles ont un chiffre d’affaires inférieur à 25 000 euros par an. Ceux-là ne sont pas des agriculteurs, ils vivent des aides. Ma proposition de loi, c’est pour les deux tiers qui produisent quelque chose. »Alors, regardons ça de plus près ! Dans la proposition de loi, seul l’article 3 concerne l’élevage. L’unique mesure proposée est l’accélération des procédures pour les élevages dits ICPE et soumis à autorisation, soit, pour les bovins, seulement 65 élevages sur les 63 000 déclarés en France. Doit-on donc considérer qu’aux yeux de M. Duplomb, les 62 935 autres éleveurs ne produisent rien ? (Mêmes mouvements.) Certes, en France, l’élevage bovin allaitant n’est pas industrialisé ; le modèle est encore familial, avec 90 % des éleveurs qui comptent moins de cent vaches dans leur troupeau. Pourtant, il produit : le taux d’auto-approvisionnement en viande bovine de la France est de 95 %, c’est-à-dire que l’on produit déjà quasiment autant que ce que l’on consomme.L’enjeu est non de produire plus mais de protéger celles et ceux qui produisent déjà. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) M. Duplomb connaît ces chiffres. Alors qui cherche-t-il à protéger en ne s’occupant que de 65 élevages sur 63 000 ? Parmi ces 65 élevages, on compte des structures de firmes agro-industrielles, dont M. Duplomb cherche à développer les profits. Les exploitations de taille intermédiaire gérées par des agriculteurs et des agricultrices ne sont plus intéressantes sur le marché international. Elles ne sont pas compétitives et il est hors de question de sortir du libre-échange. Alignons-nous sur le marché international, passons à un modèle de firmes et de salariat ! Aux dépens des logiques de santé publique, aux dépens de l’écologie, aux dépens en premier lieu des agricultrices et des agriculteurs, certes, mais pour les profits !
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Mme Danielle Simonnet : La honte !
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
Mme Manon Meunier : « Regarde, Manon : on n’est que fin juin, et mes prairies sont déjà toutes cramées. Je crois que l’été va être long. »L’urgence est celle-là, et votre texte passe à côté. Le changement climatique est particulièrement violent pour les agriculteurs. Comme pour le reste, la seule mesure proposée est caricaturale : conférer aux mégabassines le statut de projet d’intérêt public majeur, pour accélérer leur création. Encore une fois, c’est au mépris de la parole des scientifiques, qui disent que puiser de l’eau dans les nappes phréatiques accentue les effets des sécheresses à long terme. Encore une fois, ce sont des millions d’euros d’argent public qui vont partir vers une poignée de géants céréaliers qui exportent leur production. Encore une fois, c’est la grande majorité des agriculteurs qui se retrouvent sans solution.En conséquence, au nom des citoyens et des citoyennes, des enfants, des victimes mobilisées, dont certaines sont dans les tribunes du public, des médecins et des personnels de santé, des oiseaux et des insectes, au nom des paysans et des paysannes en premier lieu, jamais nous ne voterons cette proposition de loi. Plutôt nourrir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Les députés du groupe LFI-NFP et plusieurs députés du groupe GDR se lèvent.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
M. Julien Dive : Je ne voterai pas cette motion de rejet, à la différence de celle que j’avais déposée lors de la première lecture. Le contexte était différent : face à une stratégie d’obstruction et de blocage, nous avions la volonté d’avancer dans la procédure législative. En effet, le monde agricole français est confronté à des urgences : se hisser au niveau européen, écarter des solutions pires que l’acétamipride, comme les pyréthrinoïdes dont j’ai parlé tout à l’heure, produire de manière cohérente. Je vous invite à faire un peu confiance aux agriculteurs, à ne pas jeter l’opprobre sur eux, comme cela peut être fait sur certains plateaux télé ou sur certains bancs de l’hémicycle.
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
M. René Pilato : À leur donner un permis d’empoisonner !
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
M. Julien Dive : La dérogation ne sera accordée qu’en vertu de plusieurs critères. Il ne s’agit en rien d’un chèque en blanc, d’autant que la CMP a ajouté un nouveau critère, celui de la gravité des enjeux et des conséquences économiques pour la filière. Donc, à ce stade, personne ne peut dire combien d’hectares et de produits seront concernés (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) puisque les filières devront faire la démarche de demander la dérogation, qui sera accordée, ou non, en fonction du respect de l’ensemble des critères.
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
Mme Marianne Maximi : Incroyable ! Ce n’est pas sérieux.
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
M. Julien Dive : Au maximum, 500 000 hectares, soit 1,7 % de la surface agricole française, pourraient être concernés, mais ce sera peut-être beaucoup moins. Il faut avancer, et j’appelle à repousser la motion de rejet. (M. Nicolas Forissier applaudit.)
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
Mme Danielle Brulebois : Très bien !
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
Mme Annie Genevard : Le gouvernement émettra un avis négatif sur cette motion de rejet préalable, ce qui ne vous étonnera pas.Madame la députée, en matière de caricature et de désinformation, vous excellez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il n’y a pas pire qu’un effort qui n’est pas reconnu.
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
Mme Ségolène Amiot : L’empoisonnement, c’est bien pire !
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M. Loïc Prud’homme : Vous nous donnez des leçons ?
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
Mme Annie Genevard : Je vous rappelle que la France a interdit la totalité des substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.