Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
Mme Valérie Létard : Nous sommes réunis pour discuter d’un enjeu fondamental : l’adaptation des logements aux défis combinés des transitions démographique et environnementale. Ce sujet touche directement la vie quotidienne de millions de nos concitoyens, la qualité de notre parc immobilier, la dynamique de notre économie et, bien sûr, l’avenir écologique de notre pays.Permettez-moi de saluer, pour commencer, le travail approfondi et éclairant réalisé par Mmes Véronique Louwagie et Annie Vidal. Leur rapport met en lumière les enjeux stratégiques, identifie des points de blocage et propose des solutions concrètes pour améliorer l’efficacité et l’impact des politiques publiques dans ce domaine. Nous partageons leur ambition et nous engageons à agir avec détermination.Les deux transitions auxquelles nous faisons face, démographique et environnementale, constituent des défis majeurs et imbriqués. D’un côté, nous devons répondre aux besoins spécifiques d’une population vieillissante ; de l’autre, il est impératif de transformer le parc immobilier pour atteindre nos objectifs de neutralité carbone à l’horizon de l’année 2050 et, surtout, réduire au plus vite les factures énergétiques des ménages.Notre parc immobilier reflète l’histoire de la France et est à l’image des défis auxquels nous sommes confrontés : plus de 40 % des logements ont été construits avant 1975, époque durant laquelle les normes énergétiques étaient bien moins exigeantes qu’actuellement. En 2023, on dénombre environ 6,6 millions de passoires thermiques, dont 4,8 millions sont des résidences principales. Ces logements sont une source majeure d’émissions de gaz à effet de serre, contribuent à la précarité énergétique et pèsent lourdement sur les finances des ménages les plus modestes.Par ailleurs, la société française vieillit : d’ici à 2040, un quart de la population française aura plus de 65 ans. Cette évolution démographique appelle à une meilleure adaptation des logements, pour favoriser le maintien à domicile et prévenir les situations de dépendance.Cela implique une double approche : anticiper les besoins d’accessibilité et garantir un cadre de vie décent, confortable et durable. Ces constats sont au cœur des politiques publiques que nous menons et le rapport parlementaire qui nous est présenté aujourd’hui formule des propositions précises pour y répondre.À l’heure actuelle, la rénovation des logements repose essentiellement sur deux piliers : MaPrimeRénov’ pour la rénovation énergétique et MaPrimeAdapt’, qui gagnerait d’ailleurs à être mieux connue et qui permet l’adaptation des logements au vieillissement ou à la perte d’autonomie. Ces deux dispositifs sont gérés par l’Anah.Le rapport pointe avec justesse cette dualité et formule des propositions qui visent à créer des passerelles opérationnelles entre les deux dispositifs. Ces propositions méritent d’être étudiées avec attention et nous sommes particulièrement favorables à la création d’un dossier unique permettant aux usagers de naviguer facilement entre les aides, tout en simplifiant les démarches administratives.Le vieillissement de la population appelle à une adaptation massive des logements, pour favoriser le maintien à domicile. MaPrimeAdapt’, créée récemment, représente une avancée significative. Cependant, son déploiement doit être élargi et simplifié, afin de répondre aux attentes des ménages. Une fois encore, nous saluons et partageons les propositions qui visent à intégrer les critères d’éligibilité fondés sur le potentiel d’adaptation des logements et à mieux articuler cette aide avec les autres dispositifs. Malgré tout, MaPrimeAdapt’, qui date de moins d’un an, connaît des débuts encourageants : en 2024, 210 millions d’euros ont été mobilisés pour financer l’adaptation de 37 500 logements, chiffre qui sera atteint en fin d’année.Le rapport souligne également les limites de l’adaptation des logements inadaptables. Dans certains cas, il est plus pertinent d’envisager un parcours résidentiel, en développant des solutions telles que les résidences autonomie ou l’habitat inclusif. Cette réflexion préventive est indispensable pour éviter des investissements coûteux et inefficaces. Je peux d’ores et déjà vous annoncer que nous simplifierons les règles de construction applicables à l’habitat inclusif et que nous travaillerons avec l’Anah pour mobiliser des financements afin de soutenir des projets en la matière.S’agissant de la rénovation énergétique, le rapport souligne également que les dispositifs actuels peinent à encourager les rénovations globales, pourtant essentielles pour atteindre nos objectifs de lutte contre la précarité énergétique. Je partage le constat que nous ne sommes qu’au milieu du chemin en la matière ; néanmoins, les derniers chiffres publiés par MaPrimeRénov’ montrent que nous avançons, puisque 71 000 dossiers ont été déposés en 2024 pour des rénovations d’ampleur, dont la moitié au troisième trimestre. Nous serons au rendez-vous des objectifs annuels, à savoir 85 000 rénovations globales à la fin de l’année. Nous dépasserons les 100 000 rénovations globales l’année prochaine et visons les 200 000 rénovations à l’horizon de l’année 2027.L’accompagnement des ménages est un autre levier clé pour accélérer la rénovation énergétique. Nous avons rendu obligatoire depuis janvier 2024 le recours à un accompagnateur France Rénov’ pour les rénovations d’ampleur. Ce dispositif guide les ménages à chaque étape, depuis l’audit énergétique, le choix des artisans, le plan de financement jusqu’aux écogestes post-travaux.En étroite relation avec les collectivités territoriales, nous avons réussi à garantir que les accompagnateurs France Rénov’ – 3 485 professionnels agréés, au sein de 1 035 structures – sont en nombre suffisant pour soutenir les ménages dans leurs projets, ce qui a d’ailleurs contribué à la reprise de la dynamique. Nous avons mobilisé 300 millions pour cette montée en puissance des accompagnateurs et la prise en charge des audits qu’ils réalisent. Nous travaillons à recruter et à former 5 000 agents d’ici à 2025, capables de soutenir 200 000 projets de rénovation globale par an, d’ici à 2027 au plus tard. Cette montée en puissance doit se faire en luttant, bien sûr, contre la fraude. C’est d’ailleurs tout le sens de la proposition de loi qui vise à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, dont M. Thomas Cazenave est le rapporteur, et que nous soutenons totalement.Les bâtiments anciens représentent un défi particulier. Le rapport pointe à juste titre le manque de doctrine claire pour encadrer les travaux énergétiques dans ces bâtiments. L’absence de critères précis pour l’isolation par l’extérieur dans l’avis rendu par les architectes des bâtiments de France (ABF) freine de nombreux projets. Nous soutenons les propositions visant à établir une ligne directrice opposable, qui offrirait aux porteurs de projets une meilleure prévisibilité tout en respectant les exigences patrimoniales. Nous devons également nous interroger sur l’opportunité de l’intervention des ABF en matière de travaux non visibles depuis la rue – c’est-à-dire dans les lots ne donnant pas sur la rue.