Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers > Discussion générale
M. Michel Castellani : Nous devons à nouveau nous prononcer sur un texte que nous avons déjà eu l’occasion d’examiner il y a deux mois. On comprendra donc que les arguments développés à l’époque n’ont pas eu le temps de vieillir et demeurent d’actualité.La convention de Londres de 1972 et le protocole de 1996 constituent le cadre international de prévention de la pollution marine causée par l’immersion des déchets. Cette réglementation, pilotée par l’Organisation maritime internationale, a évolué progressivement pour interdire l’immersion de certaines substances dangereuses et encadrer strictement le rejet en mer d’autres matières résiduelles.Le projet de loi vise, à rebours de cette logique, à autoriser la ratification de la résolution adoptée en 2009, portant amendement à l’article 6 du protocole, afin de permettre l’exportation transfrontalière de flux de dioxyde de carbone en vue de leur séquestration géologique sous-marine. Cette modification a pour but officiel d’offrir une solution supplémentaire à la réduction des émissions de CO2 tout en garantissant, en principe, l’absence d’impact négatif sur les écosystèmes marins.De nombreux pays européens, à l’instar de la Norvège et des Pays-Bas, ont déjà développé des infrastructures permettant ce type de stockage sous-marin.Nous connaissons les arguments des uns et des autres. Certains mettent en avant la nécessité de recourir à cette technique. La France, ne disposant pas de capacités suffisantes de stockage sur le territoire national, pourrait ainsi avoir recours à l’exportation temporaire de CO2 pour répondre à ses engagements climatiques. En effet, l’activité de tout un pan de l’industrie aboutit à des émissions incompressibles de CO2. En somme, l’enfouissement sous-marin est donc une technique qui permet à la France d’atteindre ses objectifs de décarbonation à l’horizon 2030 et 2050 et, in fine, vue sans doute optimiste, de lutter contre le dérèglement climatique.Pour garantir un cadre strict et sécurisé, l’amendement impose plusieurs conditions essentielles, comme le fait qu’un accord ou un arrangement doive être conclu entre les pays concernés, ou encore que les conditions de stockage respectent les mêmes exigences environnementales que celles imposées par le protocole de Londres. C’est heureux.Cependant, il est nécessaire d’établir des points d’alerte. Tout d’abord, le captage et le stockage du carbone ne doivent pas être un prétexte pour maintenir un modèle industriel polluant. En d’autres termes, cette ratification ne doit pas empêcher de continuer à mettre en œuvre des alternatives plus durables. Il est essentiel que cette approche s’inscrive dans une stratégie plus large, combinant réduction des émissions, innovation industrielle et construction d’infrastructures de stockage sur le territoire national. Il est surtout légitime de se poser la question de savoir si les énormes moyens engagés dans l’enfouissement ne seraient pas plus efficaces s’ils étaient investis dans l’efficacité énergétique ou les énergies renouvelables.En toute hypothèse, des garanties solides doivent être apportées sur les conditions de stockage. Il est prévu que l’exportation ne pourra se faire qu’entre États appliquant les normes du protocole de Londres, mais des mécanismes de suivi et de contrôle rigoureux devront être mis en place pour éviter les risques de fuite ou de pollution. Nous ne pouvons que répéter ce que nous avons déjà dit en première lecture, et à plusieurs reprises, car nous avons déjà eu à débattre de la sauvegarde des fragiles fonds sous-marins : les implications de cette ratification doivent être examinées sous l’angle de la protection des écosystèmes. Des scientifiques de haut niveau ont souligné l’impact fortement négatif que ne manqueront pas d’avoir ces stockages sur les équilibres physico-chimiques et biologiques. Les milieux océaniques et marins, déjà confrontés aux effets du changement climatique, nécessitent une vigilance permanente et j’ai sous les yeux l’évolution contemporaine, peu réjouissante, de la Méditerranée. Nous devons tenter d’éviter les impacts négatifs, déjà multiples, sur cet environnement si fragile.Il faut savoir regarder l’évolution des choses. Nous savons très bien que la logique profonde et ultime de la croissance se heurtera inéluctablement aux limites physiques de notre milieu de vie. On ne peut croître indéfiniment dans un univers clos, c’est aussi simple et aussi redoutable que cela. Face aux signes avant-coureurs et dévastateurs que nous percevons, nous avons à inventer un mode de régulation dont beaucoup d’entre nous refusent les contraintes et même quelquefois la nécessité, mais qui s’imposera plus vite qu’on ne pense.À l’évocation de toutes ces restrictions, vous comprendrez que ce qui nous est proposé ici ne suscite pas un enthousiasme particulier au sein du groupe LIOT. La majorité de ses membres votera contre ce texte.