Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Damien Girard : Personne n’a attaqué votre mère.
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Emeric Salmon : C’est ignoble ! Espèce de pourriture !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Bernard Chaix : C’est minable ! C’est lamentable !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Éric Ciotti : Ma mère est tétraplégique. Elle a été victime d’un AVC, il y a vingt-quatre ans. Elle est sur un lit de souffrance. Elle est nourrie artificiellement. Elle est sous respirateur. Vous m’obligez à évoquer sa situation personnelle… (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. Sylvain Berrios applaudit également)
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Thomas Ménagé : Quelle honte !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Tout n’est pas possible dans cet hémicycle !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Éric Ciotti : …et vous venez de remettre en cause le bien-fondé de son hospitalisation. Que faut-il faire ? L’éliminer ? Est-ce bien ce que vous demandez, qu’elle soit éliminée ?
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
Mme Julie Ozenne : Nos propos et l’argent : vous détournez tout !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
Mme Claire Marais-Beuil : On veut des excuses !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Éric Ciotti : Ce que vous faites est honteux ! C’est indigne ! (Protestations sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Emmanuel Duplessy : C’est vous qui nous faites honte !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Thierry Sother : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Éric Ciotti : Vous êtes animé par la haine. Vous êtes dépourvu de toute humanité ! (Les députés des groupes UDR et RN ainsi que Mme la rapporteure se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe DR, plusieurs députés du groupe HOR et Mme Geneviève Darrieussecq applaudissent également.)
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Emeric Salmon : Pourriture !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Bernard Chaix : C’est honteux !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Bruno Bilde : Quelle indignité !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
Mme Claire Marais-Beuil : Ça suffit, vous faites honte !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Emeric Salmon : C’est minable ! Présentez des excuses !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Jean-François Coulomme : Excusez-vous pour votre niche !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. le président : Mes chers collègues, s’il vous plaît ! Il n’a échappé à personne que le président Ciotti a décidé de présenter des textes au contenu politique assez fort lors de la journée réservée à son groupe. Les débats seront, je n’en doute pas, animés et politiquement fondés – c’est le jeu dans notre assemblée. Je m’y attendais, et j’aurai le bonheur de présider les trois séances de la journée. Je suis en forme, ne vous inquiétez pas. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Toutefois, j’aimerais que l’on évite les invectives…
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Gérald Darmanin : Surtout contre le ministre !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Éric Woerth : Oui.
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. le président : …et les mentions de faits personnels, sur tous les bancs, de sorte que nous ayons un débat de bon niveau – plutôt qu’au ras des pâquerettes.Je vais donner la parole à M. Duplessy pour un rappel au règlement, mais je souhaite que nous revenions ensuite à l’examen du texte au fond. Monsieur Duplessy, sur quel article se fonde votre rappel au règlement ?
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Oui, sur quel article ?
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Emmanuel Duplessy : Il fait suite à une mise en cause personnelle : on vient de me décrire comme une personne dépourvue de toute humanité ; l’attaque est assez grave ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Monsieur Ciotti, nous sommes habitués à votre indignation à géométrie variable. Je souhaite évidemment un bon rétablissement à votre mère – ce n’était pas sa situation que j’entendais pointer, mais le fait qu’elle accède à des services qui ne sont pas prévus dans son cas. Cela soulève la question de votre intervention et des passe-droits… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Quelle honte !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
Mme Christelle D’Intorni : Ça suffit !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. le président : Monsieur Duplessy, que vous répondiez aux qualifications du président Ciotti à votre égard, c’est votre droit. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Que vous remettiez une pièce dans la machine, c’est assez déplacé. (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)Nous allons poursuive la discussion générale. Vous savez que toute suspension de séance diminuera d’autant la durée des débats, puisque cette journée réservée prendra fin à minuit précis. J’aimerais que l’on puisse reprendre les débats dans le calme.
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Sylvain Berrios : C’est minable !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Bruno Bilde : Lâche !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Sébastien Chenu : Tu es complètement demeuré !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Nicolas Dragon : On attend des excuses !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Emmanuel Duplessy : J’ai entendu quelqu’un me traiter de demeuré ! (Plusieurs députés du groupe RN désignent de la main la sortie de l’hémicycle.)
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Guillaume Florquin : Abruti !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. le président : Arrêtez, s’il vous plaît ! Arrêtez !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Frédéric Boccaletti : Qu’il arrête son sketch !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. le président : Je vais suspendre la séance pour cinq minutes, le temps que chacun reprenne ses esprits. La journée sera longue, merci de retrouver votre calme.
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. le président : La séance est suspendue.
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
 : (La séance, suspendue à dix heures vingt-cinq, est reprise à dix heures quarante.)
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. le président : La séance est reprise.La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement. Sur quel article du règlement le fondez-vous ?
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Sébastien Chenu : Sur l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. Nous venons d’entendre l’un de nos collègues d’extrême gauche…
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
Mme Andrée Taurinya : Il n’y a pas d’extrême gauche !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Il est modéré, c’est un social-démocrate !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Sébastien Chenu : …mettre en cause personnellement non seulement le président Ciotti, mais aussi sa vie privée, par des propos particulièrement outrageants. Ce collègue s’est peut-être cru malin, mais il a profondément dégradé sa fonction ainsi que notre institution. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. François-Xavier Ceccoli applaudit également.) Tout n’est pas permis : il n’est pas acceptable de mettre en cause la vie privée, la santé de nos collègues ou de membres de leur famille. Nous nous gardons bien d’évoquer les addictions de certains à l’alcool ou à la drogue,…
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
Mme Clémence Guetté : C’est une prétérition, vous êtes en train de le faire !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
Un député du groupe EcoS : Vous avez arrêté l’apéro ?
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Sébastien Chenu : …aussi est-il inadmissible de viser la famille du président Ciotti. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous demandons officiellement que ce député d’extrême gauche lui présente des excuses, ainsi qu’à l’ensemble de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. François-Xavier Ceccoli applaudit également.)
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. le président : J’aimerais que nous reprenions dans le calme la discussion sur ce texte important.
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Sébastien Peytavie : Important, vous êtes sûr ?
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article ?
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Alexis Corbière : De l’article 70, alinéa 3, monsieur le président.
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. le président : Je commence à le connaître par cœur…
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Alexis Corbière : Le style, c’est l’homme ! Vous pouvez juger vifs les propos de mon collègue, mais franchement, vous en faites des tonnes ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous passez votre temps à nous injurier, à nous qualifier d’amis des assassins ou des terroristes, à nous traiter de tous les noms, et ce sans aucun fondement ni preuve ! (Protestations sur les mêmes bancs.) Vous mettez en cause notre honneur en permanence, sans que cela vous choque ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.) Cela démontre le caractère grotesque de votre réaction ! (Les protestations redoublent sur les bancs des groupes RN et UDR. – Brouhaha.)Nous saisirons le bureau de l’Assemblée, monsieur le président, car ces donneurs de leçons ont traité M. Duplessy d’« abruti » et de « demeuré » ! Les insulteurs, c’est eux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. le président : Les interventions des uns et des autres, au micro et hors micro, figureront dans le compte rendu de la séance. Le bureau se réunit la semaine prochaine, nous aurons donc l’occasion de revenir sur ces incidents avec la présidente de l’Assemblée nationale.
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Alexis Corbière : On en entendra parler, ne vous inquiétez pas !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Bryan Masson : Ce sont des menaces ?
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. le président : S’il vous plaît ! D’ici là, je vous remercie d’écouter les orateurs dans le calme, ne serait-ce que par respect pour l’exercice démocratique qui veut que chaque groupe politique bénéficie, une fois par session ordinaire, d’une journée réservée.
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ce n’est pas une niche, c’est une litière !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale > 
M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
M. Philippe Vigier : Je compte bien respecter votre demande, monsieur le président, en m’exprimant avec calme, sans pour autant en rabattre sur mes convictions.La décision des juges ne devrait pas donner lieu à des interrogations de la part des législateurs que nous sommes ; seule la loi le peut. Dura lex, sed lex. Cette maxime latine rappelle que l’État de droit repose sur un principe simple : la loi ne se plie ni à l’émotion ni à quelque opportunité politique ; elle s’impose à tous, y compris à ceux qui la rédigent. La légitimité démocratique se fonde sur le respect partagé de la règle commune.Au fond, l’enjeu de la discussion va bien au-delà d’une disposition du droit pénal : sommes-nous capables, ici même, de faire primer les principes plutôt que les circonstances ? Il y va du respect des grands équilibres de notre démocratie – égalité devant la norme, séparation des pouvoirs, indépendance de la justice –, qui ne peuvent céder devant la pression d’un fait divers,…
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
M. Antoine Léaument : Un fait divers ? C’est la meilleure !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
M. Charles Alloncle : C’est faux : devant les juridictions civiles, il est possible de déposer un recours !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
M. Philippe Vigier : « Ce n’est pas pour vous, uniquement pour les élus ! » Est-ce le message que nous voulons envoyer aux Français ?Le groupe Les Démocrates considère que toute réforme de l’exécution des peines d’inéligibilité doit s’inscrire dans une réflexion globale. Nous ne fermons pas la porte à une telle discussion, équilibrée et dégagée des circonstances, mais nous nous opposons à toute réflexion partielle. L’exemplarité démocratique à laquelle nous sommes tenus ne peut pas être à géométrie variable. Nous croyons à l’universalité du droit, nous refusons les régimes d’exception, nous respectons l’autorité judiciaire et l’État de droit. Aussi voterons-nous contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – M. Romain Eskenazi applaudit également.)
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
M. Charles Alloncle : Faites un peu de droit avant de parler !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
Mme Agnès Firmin Le Bodo : La présente proposition de loi vise à priver le juge de la possibilité d’assortir d’une exécution provisoire les peines d’inéligibilité et d’interdiction du droit de vote. Ce dispositif appelle au moins deux observations.Premièrement, le champ de la peine d’interdiction des droits civiques, civils et de famille, défini à l’article 131-26 du code pénal, est plus large que les seules peines d’interdiction du droit de vote et du droit d’éligibilité que vise la proposition de loi. Avec ce texte, les autres peines d’interdiction prévues à l’article 131-26 du code pénal – l’interdiction du droit d’exercer une fonction juridictionnelle ou du droit d’être tuteur ou curateur – ne seraient pas exclues de l’exécution provisoire. L’on peut être en désaccord avec l’exécution provisoire, qui permet au juge de faire exécuter une peine, sans possibilité d’obtenir sa suspension en faisant appel, mais, dans ce cas, ne faudrait-il pas la remettre en question dans son intégralité ? Il est indéniable que l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité, qui peut conduire à démettre un élu de son mandat, au cours de celui-ci, sans véritable possibilité d’appel, a des conséquences démocratiques notoires. Mais dans ce cas, il convient de faire preuve de transparence en affichant un peu plus clairement le but de cette proposition de loi : revenir sur une décision de justice rendue ou à venir.Deuxièmement, la loi, expression de la raison, doit être, comme cette dernière, générale et impersonnelle. Or il est indéniable que la présente proposition de loi vise une affaire judiciaire en cours et que son adoption aurait un impact significatif sur cette affaire, compte tenu du principe de l’application immédiate des lois pénales plus douces.Le groupe Horizons & indépendants tient à interroger la représentation nationale quant à la conformité du présent texte au principe selon lequel la loi est l’expression de la volonté générale. Ce principe, inscrit à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, est fondamental. Il garantit la souveraineté du peuple et représente un rempart majeur contre les petites affaires. Avec ce texte, chers collègues du groupe UDR, vous risquez de le battre en brèche.
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
M. Charles Alloncle : Relisez cet article 6 !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Ce texte porte également atteinte à l’image de l’ensemble des parlementaires et à la confiance que nos concitoyens nous témoignent. Madame la rapporteure, si l’on peut comprendre certains de vos propos, le moment choisi pour examiner cette proposition de loi répond, contrairement à ce que vous avez affirmé, à une urgence médiatique et politique.
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
M. Charles Alloncle : L’affaire date de 2021 pour Brigitte Barèges !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Comme l’a dit M. le ministre, ce n’est pas une bonne façon de faire la loi. Le groupe Horizons & indépendants se demande donc si ce texte ne serait pas plutôt une loi d’amnistie, voire d’autoamnistie.
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
M. Antoine Léaument : Ah !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Notre groupe votera bien évidemment contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem. – M. Romain Eskenazi, M. Benoît Biteau et Mme Elsa Faucillon applaudissent également.)
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Constance de Pélichy.
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
M. Sébastien Peytavie : Eh oui !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
Mme Constance de Pélichy : Mme Le Pen a fait appel. Ce sera donc à la cour d’appel de dire le droit. Laissons la justice faire son travail. Je sais qu’il est compliqué pour le Rassemblement national de respecter les principes fondamentaux de notre démocratie mais, pour une fois, respectons la séparation des pouvoirs et la justice.
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
M. Charles Alloncle : C’est un scandale ! Vous devriez avoir honte !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
Mme Constance de Pélichy : En 2013, Marine Le Pen réclamait haut et fort « l’inéligibilité à vie » pour tous les responsables politiques condamnés.
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
M. Jean-François Coulomme : Oui, à vie !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
Mme Constance de Pélichy : Où se trouve votre amendement en ce sens ? J’ai beau chercher, je ne le vois pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem.) Où est la fermeté que vous revendiquez d’ordinaire ? Où est l’éthique que vous réclamiez encore hier ? Où est la morale qui vous servait de bannière ?
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
M. Jean-Claude Raux : Ils ne l’invoquent que quand elle les arrange !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
Mme Constance de Pélichy : Enfin, au-delà de cette affaire, notre groupe tient à souligner les conséquences qu’entraînerait la disposition proposée par le groupe UDR.
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
M. Antoine Léaument : L’impunité !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
Mme Constance de Pélichy : En interdisant l’exécution provisoire pour l’inéligibilité, indépendamment du crime auquel l’individu est condamné, le groupe UDR accepte qu’une personne condamnée pour terrorisme, pour homicide ou pour viol puisse se présenter à des élections en attendant le verdict en appel. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
M. Éric Martineau : Eh oui !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
Mme Constance de Pélichy : On est, là encore, loin de la République exemplaire prônée par M. Ciotti et Mme Le Pen !Le groupe LIOT, pour sa part, croit au principe de l’individualisation des peines…
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
M. Antoine Léaument : Bravo !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
Mme Constance de Pélichy : …et à la capacité de l’autorité judiciaire à trancher chaque situation en toute indépendance et en toute impartialité. Cette proposition de loi, en affaiblissant notre système judiciaire, en créant une impunité de fait pour les élus condamnés, tourne le dos à cette exigence de justice et à toutes les valeurs républicaines et démocratiques de notre pays. Notre groupe votera donc fermement contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem.)
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
Mme Gabrielle Cathala : L’extrême droite de Mme Le Pen est l’ennemie de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
M. Philippe Ballard : Ce n’est pas vous, plutôt ?
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
Mme Gabrielle Cathala : Elle est l’ennemie de l’institution judiciaire, qu’elle accuse de tous les maux et dont elle menace les agents – de prétendus « juges rouges », dont elle promet aussi de dissoudre les syndicats.Elle est l’ennemie de la justice internationale, lorsqu’elle défend Vladimir Poutine et Bachar al-Assad, ou lorsqu’elle se félicite de la guerre préventive menée par son allié Netanyahou en Iran, qu’elle remercie de faire « le sale boulot ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Elle est l’ennemie de la justice internationale et l’amie des génocidaires, lorsque Mme Le Pen, face aux crimes de Gaza, ne trouve rien de mieux à dire que sanctionner Israël serait « injuste », qu’elle « partage l’objectif » de M. Netanyahou et que, selon elle, il « fait ce qu’il peut ».
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion générale
M. Philippe Schreck : Vous, vous soutenez le régime des mollahs et le Hamas !