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Questions orales sans débat > Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
Mme Patricia Mirallès : Je vous remercie pour votre question qui me permet d’apporter des précisions sur l’avancement du projet immobilier relatif au nouveau palais de justice, ainsi que sur la situation des ressources humaines du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin.D’abord, s’agissant du projet de reconstruction du palais de justice, je tiens à saluer la mobilisation des élus locaux, à laquelle vous avez participé. Nous travaillons actuellement sur la trajectoire des investissements immobiliers judiciaires pour 2026, et l’objectif est clair : répondre aux besoins des juridictions sur l’ensemble du territoire, en tenant compte des impératifs budgétaires. Dans l’immédiat, nous veillons aussi à l’entretien et à la modernisation des infrastructures existantes, grâce aux crédits dédiés au gros entretien renouvellement, le GER, et à la maintenance. Ces crédits garantissent le bon fonctionnement des implantations judiciaires actuelles.En ce qui concerne les ressources humaines, une vacance est anticipée pour le 1er septembre 2025 au tribunal pour enfants, sous réserve des nominations à venir, mais cette projection ne prend pas encore en compte l’affectation des auditeurs de justice, attendue mi-avril, ni les candidatures possibles lors de la transparence intermédiaire du 13 juin.S’agissant des attachés de justice, les deux postes sont pourvus et deux créations supplémentaires interviendront d’ici la fin de l’année 2025. Quant aux effectifs du greffe, l’effectif cible du tribunal judiciaire de Cherbourg est fixé à quarante et un agents, dont dix-huit greffiers ; à ce jour, un poste d’adjoint administratif reste vacant. Ces ajustements seront pris en compte lors des prochaines campagnes de mobilisation et de recrutement. Enfin, conformément à nos engagements, un poste supplémentaire de greffier sera bien créé en 2025.Soyez assurée que le gouvernement reste pleinement mobilisé pour accompagner nos juridictions et qu’il continuera à suivre avec attention la situation du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin.
Questions orales sans débat > Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
M. le président : La parole est à Mme Anna Pic.
Questions orales sans débat > Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
Mme Anna Pic : Il faut souligner que les personnels du tribunal ont fait de gros efforts pour s’adapter à la situation. Ils comprennent bien les difficultés financières que rencontre l’État, mais ils ont la sensation que leurs efforts ne sont pas récompensés à la bonne mesure. Avec dix magistrats, c’était compliqué ; avec neuf, c’est quasiment impossible ! Ils savent que les retards vont s’accumuler si ces problèmes ne sont pas résolus très rapidement.
Questions orales sans débat > Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, pour exposer sa question, no 278, relative à la cité judiciaire de Nancy.
Questions orales sans débat > Cité judiciaire de Nancy
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Questions orales sans débat > Cité judiciaire de Nancy
Mme Patricia Mirallès : Je vous remercie pour votre question qui me permet de faire un point sur l’avancement du projet de la nouvelle cité judiciaire de Nancy. Comme vous l’avez dit, le marché de maîtrise d’œuvre a été signé en février 2023 et l’opération est actuellement en phase d’études. Cependant, plusieurs éléments ont conduit à un décalage calendaire, notamment les travaux préalables de démolition et de dépollution du site, pris en charge par la métropole, ainsi que la nécessité d’intégrer l’augmentation des effectifs prévue par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice.S’agissant de la dépollution du site, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice et la métropole du Grand Nancy poursuivent leurs échanges afin d’aboutir à une estimation précise des travaux nécessaires et de leur coût. L’opération s’inscrit pleinement dans la programmation budgétaire en cours, notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. L’évolution du projet – lancement de l’appel à concurrence, négociation des offres, entrée en phase de travaux – sera déterminée lors de l’élaboration du budget 2026.Enfin, soyez assuré que nous restons attentifs aux conditions d’exercice de la justice. Pendant la conception et la réalisation de cette opération immobilière, mes services veilleront ainsi à identifier et à programmer les travaux d’entretien nécessaires au fonctionnement optimal des sites actuels d’implantation des juridictions.
Questions orales sans débat > Cité judiciaire de Nancy
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
Questions orales sans débat > Cité judiciaire de Nancy
M. Thibault Bazin : Je vous remercie pour cette réponse rassurante et qui ne remet pas en cause le projet, même si la promesse de vente n’est toujours pas signée. J’ai bien compris que des échanges étaient en cours, notamment en ce qui concerne le montant final de la dépollution, et que des ajustements étaient prévus, y compris sur le projet immobilier, pour prendre en compte les moyens supplémentaires donnés à la justice – je rappelle que nous avons soutenu l’ouverture de ces crédits, ici même, lors de l’examen de la loi de programmation.Cela dit, pour pouvoir construire un jour, il faut préparer le terrain ; et pour préparer le terrain, il faut s’engager à signer une promesse de vente qui permette de concrétiser cette cession pour doter enfin notre département d’une cité judiciaire digne du XXIe siècle. Il faut que le gouvernement demande à l’Agence de signer cette promesse de vente, en prenant en compte l’ajustement prévu du budget de dépollution.
Questions orales sans débat > Cité judiciaire de Nancy
M. le président : La parole est à M. Joël Bruneau, pour exposer sa question, no 297, relative à la maison d’arrêt de Caen.
Questions orales sans débat > Maison d’arrêt de Caen
M. Joël Bruneau : Je crois pouvoir dire que le territoire de Caen la mer s’est honoré en étant l’un des rares à proposer à l’État un terrain permettant de reconstruire une maison d’arrêt. Je veux donc rendre hommage à mon ancien collègue maire d’Ifs, dont l’ardent travail sur ce sujet a permis que nous jouissions, sur ce territoire, d’une maison d’arrêt moderne, correspondant à ce que l’on est en droit d’attendre tant en matière de qualité de travail des personnels pénitentiaires que de dignité des détenus.De ce fait, la maison d’arrêt historique de Caen, construite en 1903, a été vidée de ses détenus en décembre 2023. Mais alors qu’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été lancé pour le renouvellement urbain du site, les choses semblent un peu en suspens ; c’est en tout cas ce que nous craignons, dans le contexte actuel de pénurie de places de prison dans notre pays.J’ajoute que c’est un lieu particulièrement chargé d’histoire, puisque c’est dans cette ancienne maison d’arrêt qu’ont été fusillés soixante-dix-sept résistants au matin du 6 juin 1944. Les occupants nazis ne voulaient laisser aucune trace d’eux et nous n’avons d’ailleurs à ce jour toujours pas retrouvé leurs corps.Le quartier de l’ancienne maison d’arrêt est situé au cœur de la ville de Caen. Il convient de le renouveler, de l’ouvrir sur le reste de la cité et d’en faire un véritable lieu de vie, en particulier en y construisant des logements.Madame la ministre chargée de la mémoire et des anciens combattants, pouvez-vous me confirmer que le gouvernement ne sera pas tenté de remettre des détenus dans l’ancienne maison d’arrêt ? Outre le nouveau centre pénitentiaire situé dans la commune d’Ifs, il existe un centre de détention à proximité de l’ancienne maison d’arrêt. Si l’agglomération comptait demain trois sites de détention, elle deviendrait sans doute celle qui accueille le plus grand nombre de détenus ramené à la population.D’autre part, pouvez-vous, au nom de M. le ministre de la justice, me confirmer l’engagement résolu de l’État en faveur de ce renouvellement urbain ? Nous souhaitons que l’appel à idées soit confirmé et que le processus avance le plus vite possible, en étroite collaboration avec les élus de la ville de Caen.
Questions orales sans débat > Maison d’arrêt de Caen
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Questions orales sans débat > Maison d’arrêt de Caen
Mme Patricia Mirallès : Je vous remercie pour votre question. Au début du mois de décembre 2023, vous le savez, les détenus de la maison d’arrêt de Caen ont été transférés au centre pénitentiaire de Caen-Ifs. Construite en 1904, cette ancienne maison d’arrêt est située, vous l’avez dit, en plein cœur de l’agglomération. L’avenir du site a fait l’objet d’une réflexion approfondie ; en vue de sa reconversion, un appel à projets a été lancé pour examiner ses nouvelles affectations possibles.À ce stade, la direction de l’administration pénitentiaire n’a aucun projet en cours pour cette emprise. Le ministre de la justice a donc pris la décision de prononcer son inutilité, ce qui permettra sa remise à la direction de l’immobilier de l’État, comme le souhaite la ville de Caen. Nous veillerons à ce que cette transition se fasse dans le respect des enjeux locaux et patrimoniaux. J’espère vous avoir rassuré : la maison d’arrêt restera fermée et le site aura une autre vocation. J’espère que les projets à venir intégreront une dimension relative à la mémoire.
Questions orales sans débat > Maison d’arrêt de Caen
M. le président : La parole est à M. Joël Bruneau.
Questions orales sans débat > Maison d’arrêt de Caen
M. Joël Bruneau : Je vous remercie pour cette confirmation. Plus vite nous avancerons dans la reconfiguration de cette ancienne cité pénitentiaire, mieux la ville s’en portera.
Questions orales sans débat > Maison d’arrêt de Caen
M. le président : La parole est à M. Davy Rimane, pour exposer la question no 289 de M. Marcellin Nadeau, relative à l’érosion côtière dans les outre-mer.
Questions orales sans débat > Érosion côtière dans les outre-mer
M. Davy Rimane : La question porte sur le soutien aux initiatives d’adaptation au changement climatique outre-mer. Mon collègue Marcellin Nadeau tient à rappeler au ministre d’État, ministre des outre-mer, que la question de l’érosion côtière est un problème fondamental dans lesdits outre-mer, notamment en Martinique. Il le remercie de s’être rendu en Martinique, en particulier dans l’extrême nord de l’île, pour le constater. Il précise néanmoins que la question ne se résume pas à ce risque naturel majeur, car les risques sont aussi humains et technologiques, ce qui pose un problème de gestion pour l’avenir.La Martinique est confrontée à de nombreux risques associés au changement climatique – élévation du niveau de la mer, submersion marine, érosion côtière – ainsi qu’à de nombreux risques technologiques. Treize des trente-quatre communes de l’île sont inscrites sur la liste des territoires exposés au recul du trait de côte, publiée en avril 2022 par le gouvernement. Elles adaptent leur politique de planification urbaine.Chaque année, l’océan gagne du terrain, en moyenne un mètre sur le littoral. Si l’érosion est un phénomène naturel, son accélération tient souvent aux activités humaines : prélèvement de sable, déforestation, suppression des mangroves protectrices, urbanisation, fragilisation des récifs coralliens.Pour prévenir ces risques, certaines communes, notamment La Trinité, ont eu recours à des ouvrages de défense tels que des enrochements ou des digues. Mais ces solutions coûteuses se révèlent souvent temporaires ou inadéquates, comme la tempête Xynthia l’a mis en évidence en France hexagonale, à Oléron.D’autres communes, notamment Le Prêcheur, ont développé des solutions innovantes d’adaptation à la transition écologique en déplaçant le centre-bourg dans les hauteurs, par mesure de sécurité, et en déplaçant la population concernée. Cette opération a été soutenue par le plan urbanisme, construction, architecture (Puca), mais la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Deal) de la Martinique reste en attente des financements nécessaires – M. le ministre des outre-mer a pu le constater.De telles initiatives constituent des réponses ambitieuses au changement climatique, problème qui se pose avec d’autant plus d’acuité dans les dits outre-mer. Par quel accompagnement le gouvernement compte-t-il appuyer ces initiatives ? Nous insistons sur l’opportunité pour le ministère des outre-mer, qui est présent sur tous les océans du globe, de prendre des mesures fortes en cette année 2025, déclarée symboliquement année de la mer.
Questions orales sans débat > Érosion côtière dans les outre-mer
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Questions orales sans débat > Érosion côtière dans les outre-mer
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Permettez-moi de vous répondre au nom du ministre des outre-mer, qui est en ce moment en Nouvelle-Calédonie.Vous évoquez l’urgence qui s’attache à l’adaptation au changement climatique dans les outre-mer et, plus spécifiquement, le problème du recul du trait de côte. Bien évidemment, les territoires ultramarins sont particulièrement exposés à l’érosion côtière, notamment du fait de leur insularité. Selon deux rapports remis en avril 2024 par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), le territoire français le plus touché à l’horizon 2050 serait la Guadeloupe, où 552 logements deviendraient inhabitables ; la Martinique serait également affectée, puisque 284 habitations y seraient menacées. Au total, 1 190 habitations seraient menacées par l’érosion du littoral dans nos outre-mer dans les vingt-cinq prochaines années.Le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, présenté le 10 mars dernier, précise que les spécificités géographiques des outre-mer appellent la définition d’une stratégie d’adaptation pour chaque territoire, définie localement avec l’appui de moyens locaux et nationaux, et la mise en place d’une organisation dédiée. L’élaboration de cette stratégie doit être rattachée aux travaux des COP – conférences des parties – territoriales de planification écologique. Il convient notamment de déterminer les actions à réaliser dans le volet « adaptation » de la feuille de route qui sera issue de ces COP territoriales en 2025. Qu’il s’agisse de prendre des mesures de protection des populations et des infrastructures essentielles, d’actualiser les plans de prévention des risques naturels majeurs ou d’élaborer des cartes locales d’exposition, le recul du trait de côte a vocation à constituer une priorité incontournable des stratégies locales.Afin de compléter le rapport remis en novembre 2023 par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) et l’Inspection générale de l’administration (IGA), qui portait essentiellement sur l’Hexagone, une mission d’inspection sur le financement des conséquences du recul de trait de côte des départements et régions d’outre-mer a été lancée. Nous disposerons ainsi d’un inventaire fiable et d’une évaluation de la valeur des biens menacés d’ici à cinq ans et à moyen terme. La mission devra identifier les sources de financement pour anticiper le repli territorial et les éventuelles adaptations nécessaires et pour déterminer les zones à protéger en priorité. Ses conclusions sont attendues avant la fin du premier semestre 2025. Un point intermédiaire sera demandé afin de nourrir les réflexions du prochain comité interministériel des outre-mer (Ciom), qui accordera une place importante aux enjeux d’adaptation aux effets du changement climatique dans ces territoires.
Questions orales sans débat > Érosion côtière dans les outre-mer
M. le président : La parole est à M. Davy Rimane.
Questions orales sans débat > Érosion côtière dans les outre-mer
M. Davy Rimane : Je vous remercie pour votre réponse. J’espère que nous obtiendrons rapidement les précisions nécessaires à la mise en œuvre de l’adaptation au changement climatique dans tous les territoires dits d’outre-mer. En effet, le temps joue contre nous : l’érosion côtière se poursuit et les déplacements de population ont déjà commencé.
Questions orales sans débat > Érosion côtière dans les outre-mer
M. le président : La parole est à M. Anthony Boulogne, pour exposer sa question, no 304, relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants en Meurthe-et-Moselle.
Questions orales sans débat > Lutte contre le trafic de stupéfiants en Meurthe-et-Moselle
M. Anthony Boulogne : Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur, qui avait déclaré que la lutte contre le trafic de stupéfiants était une priorité nationale, la France étant désormais gangrenée par ce trafic au même titre que certains pays d’Amérique latine. Dans ma circonscription, je reçois des témoignages toujours plus nombreux à ce sujet. Vous le savez, nos villages sont de plus en plus concernés.Depuis le début de l’année, plusieurs points de deal ont été démantelés en Meurthe-et-Moselle. En février, dans plusieurs communes de l’agglomération nancéenne, notamment à Maxéville, de la drogue en provenance des Pays-Bas a été saisie, ainsi que d’importantes quantités d’argent et plusieurs armes chargées, dont une de guerre. Il en a été de même à Pont-à-Mousson. Les individus interpellés sont majoritairement – surprise ! – en situation irrégulière.Dans les campagnes lorraines, les laboratoires de drogue se multiplient. Je ne cite qu’un exemple : dans le village de Moivrons, qui compte 500 habitants, les enquêteurs viennent de mettre la main sur un site de préparation artisanale d’héroïne.Lors du récent débat sur la proposition de loi relative à la lutte contre le narcotrafic, les Français ont été stupéfaits d’apprendre que des stupéfiants étaient livrés par drone dans les prisons, notamment dans celle de Nancy-Maxéville.Dans ce contexte, je tiens à saluer le travail accompli par nos forces de police et de gendarmerie ; leur mobilisation en faveur de la sécurité de nos compatriotes est exemplaire. C’est un travail approfondi et minutieux, qui exige de disposer de moyens et d’effectifs importants. Or force est de constater que le compte n’y est pas. Dans mon département, les syndicats estiment qu’il manque environ une cinquantaine d’officiers de police judiciaire.Comme nombre de nos compatriotes, les Meurthe-et-Mosellans attendent une réponse forte pour lutter contre ce fléau à l’origine de tant de morts. Dans quelle mesure le gouvernement compte-t-il renforcer les moyens dans mon département et dans ma circonscription pour enrayer le développement de ces trafics et rétablir la sécurité des habitants ?
Questions orales sans débat > Lutte contre le trafic de stupéfiants en Meurthe-et-Moselle
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Questions orales sans débat > Lutte contre le trafic de stupéfiants en Meurthe-et-Moselle
M. le président : La parole est à M. Anthony Boulogne.
Questions orales sans débat > Lutte contre le trafic de stupéfiants en Meurthe-et-Moselle
M. Anthony Boulogne : Merci pour le constat et pour les chiffres que vous venez de nous fournir. S’agissant du texte que l’Assemblée s’apprête à voter, votre gouvernement pourra dire merci au Rassemblement national, car les députés qui vous soutiennent n’ont pas été nombreux dans l’hémicycle pour le défendre. S’il est adopté en l’état, c’est grâce à nous. Les Français nous en remercieront.
Questions orales sans débat > Lutte contre le trafic de stupéfiants en Meurthe-et-Moselle
M. le président : La parole est à Mme Hélène Laporte, pour exposer sa question, no 302, relative au centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins.
Questions orales sans débat > Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Questions orales sans débat > Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Vous avez appelé l’attention du gouvernement sur les inquiétudes exprimées par le personnel et les usagers du CHIC de Marmande-Tonneins. Je tiens à vous assurer que les préoccupations relatives à la pérennité de cette structure sont pleinement entendues et prises en compte par les services de l’État, notamment l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine. Il est vrai que, depuis plusieurs années, l’établissement connaît un déficit budgétaire croissant, conjugué à des tensions de trésorerie. Pour accompagner au mieux la structure, l’ARS lui apporte un soutien régulier, notamment via des aides de trésorerie. En outre, un suivi rapproché est assuré dans le cadre d’un dispositif de veille conjoint entre l’ARS et la direction générale des finances publiques (DGFIP). Enfin, lors de la réunion du conseil de surveillance du 19 mars 2025, il a été proposé de lancer un audit complet afin de disposer d’un diagnostic partagé sur les leviers d’amélioration à mobiliser.À propos de la formation des soignants, je souligne que la région Nouvelle-Aquitaine est finalement revenue sur son projet de baisse des capacités à l’Institut de formation des professionnels de santé. Cette décision est essentielle pour répondre aux besoins de personnels soignants sur le territoire.En ce qui concerne le départ annoncé du directeur actuel du CHIC, les travaux sont engagés pour organiser une période d’intérim, de préférence confié à un chef d’établissement hors département. Cette solution vise à rassurer les équipes en écartant l’hypothèse d’une direction commune partagée avec une autre institution et à apporter un regard objectif sur la situation budgétaire et organisationnelle du CHIC.Je rappelle qu’aucun signal inquiétant n’a été remonté concernant la qualité ou la sécurité des soins dans l’établissement : cela témoigne de l’investissement des équipes médicales et soignantes, que je salue.Aux côtés des élus et des acteurs locaux, l’État demeure pleinement mobilisé pour garantir à la population du Marmandais et du Tonneinquais l’accès à des soins de qualité.
Questions orales sans débat > Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins
M. le président : La parole est à Mme Hélène Laporte.
Questions orales sans débat > Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins
Mme Hélène Laporte : Madame la ministre, je vous remercie pour ces précisions. J’espère que le maintien des effectifs ne concernera pas la seule année 2025. Si tel était le cas, je me permettrais de vous interroger de nouveau car il nous faut trouver des solutions pérennes pour cet hôpital qui est le seul établissement de santé à cinquante kilomètres à la ronde.
Questions orales sans débat > Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins
M. le président : La parole est à M. Bastien Marchive, pour exposer sa question, no 285, relative à l’accès aux soins.