Reconnaissance, remboursement et réparation par la France de la « double dette » d’Haïti > Discussion générale
M. Thani Mohamed Soilihi : Haïti vit actuellement l’une des plus graves crises de son histoire contemporaine. Sous la pression conjuguée de la violence des gangs criminels, d’une détresse humanitaire sans précédent et de la remise en cause des autorités de transition, c’est tout un pays qui lutte pour sa survie. La France, en tant que pays caribéen, ne peut rester indifférente à cette souffrance. Nos deux pays ont en commun une histoire, des liens culturels et linguistiques profonds. Nos compatriotes d’outre-mer, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane ou à Saint-Martin, expriment leurs préoccupations face à la situation critique de leur voisin.Notre devoir aujourd’hui n’est pas seulement celui de la solidarité : c’est aussi celui de la constance de nos actions aux côtés de nos partenaires. Depuis plusieurs mois, Haïti est engagée dans une transition politique. L’accord du 3 avril 2024 a ainsi permis la mise en place d’un conseil présidentiel de transition et d’un gouvernement, avec deux priorités principales : restaurer la sécurité et organiser un processus électoral crédible et légitime qui permette de rétablir les autorités constitutionnelles. La France salue ces efforts et réitère son soutien aux Haïtiens face à une situation qui ne cesse de se dégrader.La situation sécuritaire est alarmante, disais-je. En effet, la progression des gangs criminels entrave l’économie, qui est en récession depuis 2019, et les populations les plus pauvres sont les premières victimes de cette violence : l’année 2024 avait déjà été marquée par 5 600 morts et 1 million de déplacés ; depuis le début de l’année 2025, près de 1 500 personnes ont perdu la vie et plus de 78 000 Haïtiennes et Haïtiens ont été déplacés. Les services publics sont paralysés, la moitié de la population haïtienne souffre de la faim, le viol est devenu une arme de guerre et une méthode d’intimidation pour les gangs.Face à la violence des gangs, les forces de sécurité haïtiennes sont courageuses et je tiens à saluer leur bravoure dans l’accomplissement de leur mission. Mais elles sont malheureusement insuffisantes en nombre et faiblement dotées. La France leur apporte un appui important, avec des formations assurées par nos unités d’élite du Raid et de l’Ofast, l’Office français antistupéfiants. Nous apportons également un soutien en équipement à la police et, depuis l’année dernière, nous appuyons les forces armées d’Haïti par des formations assurées en Martinique. Par ailleurs, nous soutenons le déploiement de la mission multinationale d’appui à la sécurité dirigée par le Kenya.Contributeur à hauteur de 40 millions d’euros en 2024 à l’aide humanitaire et au développement, nous sommes le troisième bailleur bilatéral d’Haïti, derrière les États-Unis et le Canada. Nous sommes également, avec l’Espagne, le dernier État européen à maintenir une présence diplomatique permanente à Port-au-Prince et notre ambassade, dont les équipes font preuve d’un courage admirable dans des conditions extrêmes, incarne l’engagement de notre pays : je tiens à saluer ici leur sang-froid et leur dévouement.Au-delà de l’urgence, 2025 est une année de la mémoire : elle marque le bicentenaire de la reconnaissance par la France de l’indépendance d’Haïti, proclamée unilatéralement en 1804. Mais cette reconnaissance s’est faite au prix d’une indemnité exigée par une ordonnance de Charles X, en date du 17 avril 1825, visant à compenser les anciens colons français pour la perte de leurs « propriétés ».La France a depuis choisi de regarder son histoire en face. Le 17 avril, le président de la République a solennellement reconnu l’injustice historique que constitue cette indemnité exigée à la première république noire libre du monde. Il a également réaffirmé que notre mémoire commune devait être vivante, partagée et transmise aux nouvelles générations. Ainsi, nos deux pays ont créé une commission indépendante, coprésidée par M. Yves Saint-Geours pour la partie française et par Mme Gusti-Klara Gaillard-Pourchet pour la partie haïtienne, commission chargée d’explorer deux siècles d’histoire, y compris l’impact de l’indemnité de 1825 sur Haïti, et d’aborder les développements de la relation franco-haïtienne au XXIe siècle.Dans l’immédiat, nous devons continuer d’agir en maintenant notre aide humanitaire, y compris envers les populations haïtiennes expulsées de la République dominicaine, pour lesquelles nous avons versé 2 millions d’euros en 2024, mais aussi en appuyant les autorités dans leur lutte contre les gangs – 11 millions d’euros de soutien sécuritaire depuis 2023 –, en renforçant les sanctions internationales – la France a été à l’origine de plusieurs désignations de chefs de gangs et de leurs financiers auprès des autorités communautaires, et d’autres noms suivront –, en soutenant le processus électoral haïtien – la France a versé 750 000 euros à l’Organisation internationale de la francophonie en ce sens – et en maintenant notre soutien à la jeunesse haïtienne – plus de 4 000 étudiants poursuivent leurs études en France et nous les accompagnons dans leurs projets pour leur avenir.