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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
Mme Mathilde Feld : C’est de l’éducation populaire, mais vous ne savez pas ce que c’est. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il ne s’agit pas, comme on voudrait nous le faire croire, d’un document purement technique : comme tous les documents budgétaires, il est bien le reflet de choix politiques. Or nous sommes en profond désaccord avec ces choix budgétaires et c’est pour cette raison que nous proposons de rejeter ce texte en l’état afin de le remettre en débat. (Mêmes mouvements.)Rejeter ce texte, disais-je, tout d’abord parce qu’il est l’expression d’un exercice d’austérité qui consiste à amener les annulations de crédits à plus de 16 milliards d’euros si on compte toutes les coupes budgétaires de l’année.Ensuite, ce texte est le résultat cumulé d’une politique antisociale menée depuis sept ans. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Enfin, il a été rejeté le 12 novembre dernier en commission. Donc, en toute logique, il devrait l’être de nouveau aujourd’hui par toutes celles et par tous ceux qui ne soutiennent pas M. Macron et son gouvernement Barnier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Car la politique menée par Emmanuel Macron, ce fameux Mozart de la finance, nous a finalement conduits, à travers ses gouvernements successifs, au déficit abyssal que nous affrontons aujourd’hui.
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M. Sylvain Maillard : Quel rapport avec le texte ?
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Mme Mathilde Feld : Voilà un président qui a géré la France comme une entreprise du CAC40 et dont le but est de verser un maximum de dividendes à ses actionnaires et qui, en même temps, est resté sourd aux revendications populaires, un président qui a méprisé et mutilé les gilets jaunes (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), qui a ignoré les centaines de milliers de citoyennes et de citoyens manifestant pendant des mois, et par tous les temps, contre la réforme des retraites, qui a profondément abîmé la confiance des Françaises et des Français dans la politique en utilisant sans cesse le mensonge et la calomnie, un président qui a trahi les Français en se faisant élire par une France républicaine à laquelle il avait promis de faire front contre les positions nauséabondes de l’extrême droite,…
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M. Pierre Cordier : Vous allez voter avec eux dans trois heures !
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Mme Mathilde Feld : …un président qui a oublié que dans notre république, c’est le peuple qui est souverain et que le président ne dispose que d’une délégation temporaire de cette souveraineté. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Et ce peuple vient se rappeler à vous, président, ministres, sénateurs, députés qui avez fait de sa vie un enfer ! Car le chaos est là. Aujourd’hui et maintenant. Et c’est votre création ! (Mêmes mouvements.) De gestion désastreuse en décisions absurdes, vous, politiciens de droite,…
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M. Pierre Cordier : Il vaut mieux être un politicien qu’un politicard !
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Mme Mathilde Feld : …avez plongé la France dans le désordre. Et vous aurez beau truffer vos discours des mots « responsable » et « responsabilité », vous ne trompez personne !Car au-delà de votre incompétence manifeste, vous êtes aussi des pyromanes, ce qui est gravissime eu égard à la place que vous occupez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les irresponsables, c’est vous ! Un chef d’État se doit de répondre aux besoins de sa population et d’apaiser les tensions. Nous en sommes loin, et ce PLFG est le reflet de votre indifférence et de votre inconscience.En effet, si l’argent n’a pas été dépensé, c’est parce que le gouvernement a empêché de lui trouver des débouchés en ordonnant aux services de geler les crédits.
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M. Pierre Cazeneuve : C’est contradictoire, ce que vous dites !
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Mme Mathilde Feld : Et la commission mixte paritaire n’y a rien changé. Mais il est vrai que pour vous, il n’y a pas d’urgence. C’est d’ailleurs un macroniste de la première heure qui nous le rappelait doctement lors d’une table ronde avec l’Association des maires de Gironde : il a expliqué sans sourciller qu’il fallait arrêter de dire que les services publics n’ont pas les moyens de fonctionner car il n’y avait selon lui aucun problème dans sa circonscription… Alors je l’invite à se rendre un peu sur le terrain pour aller voir l’état des bâtiments scolaires comme le collège de Créon ou le lycée Flora Tristan de Camblanes, au sein desquels les enseignants enjambent les seaux qui fleurissent les escaliers et même les salles de classe dans lesquelles il pleut.
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M. Pierre Cordier : Ça n’a rien à voir ! Les collèges dépendent des départements et les lycées, des régions !
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Mme Mathilde Feld : Il verra aussi des universités qui ne peuvent plus payer leurs factures de chauffage, des élèves sans affectation. Quant aux urgences de l’hôpital de Langon, elles ont encore dû fermer au cours du mois dernier. Il y verra aussi des hôpitaux où les patients ne peuvent pas être soignés correctement faute de moyens techniques, comme à l’hôpital Haut-Lévêque de Bordeaux, ou faute de pouvoir recruter des médecins psychiatres comme à Cadillac-sur-Garonne. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Et je pourrais malheureusement continuer à égrener d’autres exemples… La France et les Français sont toujours en attente de votre fameux ruissellement ! L’échec de votre politique économique est patent ! Les plans sociaux se multiplient partout en France et l’OFCE, L’Observatoire français des conjonctures économiques, prévoit encore la suppression de 150 000 postes pour 2025 !
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M. Jérôme Legavre : C’est ça, votre bilan !
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Mme Mathilde Feld : Nous voyons depuis sept ans une cavité se transformer en gouffre : un déficit record dans l’histoire contemporaine de la France, avec des ministres qui font comme s’ils n’y étaient pour rien ! La moindre des choses est d’assumer ses erreurs et d’en tirer les conclusions qui s’imposent : il faut partir pour laisser à d’autres le soin de changer de politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le plus incroyable, c’est que vous reconnaissez tous que c’est la faiblesse des recettes qui a creusé le déficit ! Et là-dessus, nous sommes bien d’accord, mais il n’est pas compliqué d’en trouver l’origine : depuis 2017, vous avez supprimé plus de 62 milliards de recettes, principalement au bénéfice de celles et ceux qui en avaient le moins besoin.
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M. Charles Sitzenstuhl : C’est faux !
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Mme Mathilde Feld : Sans aucune anticipation. Sans aucun plan d’action. D’où le désastre budgétaire que nous connaissons et le déficit structurel que vous avez créé par vos cadeaux fiscaux.En présentant un PLFG qui vient annuler 6,4 milliards euros de crédits, c’est un ultime camouflet que vous infligez au peuple de France.Amputer la mission Agriculture de plusieurs centaines de millions au terme d’une année dont les conditions climatiques et sanitaires ont ébranlé des dizaines de filières (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP) et au moment où la crise structurelle dans la viticulture est à son paroxysme, empêchant les viticulteurs de vivre dignement, c’est particulièrement cynique.
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M. Benjamin Dirx : C’est dingue d’entendre ça !
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Mme Mathilde Feld : Ôter des centaines de millions à la mission Écologie alors que le dérèglement climatique s’amplifie sous nos yeux et que les feux et les inondations se multiplient avec une violence croissante, c’est cela, l’irresponsabilité. (Mêmes mouvements.)Annuler 800 millions sur la mission Enseignement supérieur et éducation nationale, 700 millions pour la justice, 685 millions pour la cohésion sociale et l’accès au logement, c’est cela, l’irresponsabilité ! (Mêmes mouvements.)Lorsqu’on vous parle de mal-être, vous supprimez des jours de carence. Lorsqu’on vous parle des paysans qui veulent simplement vivre de leur métier, vous nous parlez de compétitivité. Lorsqu’on vous parle de justice, vous nous parlez de répression. Vous n’êtes pas dans la vraie vie. Vous ne vous occupez pas des gens, vous gérez des tableaux de bord… et vous le faites mal !En effet, vos tableaux de bords, vous ne les maîtrisez même pas. (Mêmes mouvements.) Le PLFG montre que le coût des remboursements et des dégrèvements a été sous-estimé de 2,2 milliards. C’est le signe de niches fiscales mal calibrées, injustes et contre-productives, qui n’empêchent aucun licenciement et qui envoient de l’argent public directement dans les poches des actionnaires. Contrairement à ce que la droite et l’extrême droite continuent de nous asséner, la baisse des impôts sur les sociétés n’entraîne pas une hausse des recettes magique par une augmentation de l’activité, mais seulement une baisse de recettes.
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Mme Mathilde Feld : Plus grave encore : votre surestimation des recettes de TVA de 3,7 milliards ! Elle ne peut surprendre que celles et ceux qui, comme vous, méconnaissent la vie de nos concitoyens. Ouvrez les yeux : la plupart des Français n’ont plus les moyens de consommer. Qui peut dire qu’il vit mieux aujourd’hui qu’il y a sept ans, si ce n’est les 10 % les plus riches dont le patrimoine a doublé ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Avec ce texte, vous vous entêtez dans le maintien d’une politique austéritaire qui plonge plus de 10 millions de Français dans la misère et au moins autant dans la précarité, sous couvert de compétitivité ! Sous la menace constante que vous brandissez du matin au soir de voir les détenteurs de capitaux s’enfuir vers d’autres horizons !Et je répète ce que j’ai dit ici même il y a quinze jours : je crois que c’est vous qui avez un problème avec les riches ! Quel mépris vous avez pour eux en considérant qu’ils n’ont aucun amour pour leur pays ! Qu’ils ne sont en France que par intérêt ! C’est vous qui les prenez pour des êtres grossiers qui ne pensent qu’à l’argent. (Mêmes mouvements.)Nous faisons au contraire le pari que les riches aiment la France, comme nous, et qu’ils seront fiers de participer à son redressement en adhérant aux solutions que nous préconisons pour répondre aux besoins des Français et assurer la nécessaire bifurcation écologique, économique et sociale.Votre absence totale de boussole désoriente les acteurs économiques et anéantit leurs efforts d’adaptation à vos politiques désordonnées. Il faut planifier et cesser ces revirements incessants et purement démagogiques, au gré des protestations légitimes de telle ou telle corporation.Il faut maintenant arrêter de s’obstiner et admettre que seule une meilleure répartition des richesses permettra de relancer l’économie en redonnant du pouvoir d’achat aux Français et le pouvoir d’investir aux collectivités.Ce projet de loi de fin de gestion reflète l’incapacité du gouvernement à prendre ses responsabilités en reconnaissant qu’il a fait fausse route. C’est pourquoi, chers collègues, j’invite celles et ceux qui ont à cœur de changer en mieux la vie des Françaises et des Français, à voter cette motion de rejet. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Explications de vote
M. Jean-Paul Mattei (Dem) : Décidément, ces motions de rejet vous offrent une belle tribune. Si nous votions celle-ci, nous empêcherions l’ensemble de nos collègues, qui représentent tous les groupes, de s’exprimer. Je suis très choqué que vous l’ayez déposée. Manifestement, vous ne voulez pas débattre. Les autres représentants de groupe ont-ils le droit de s’exprimer et d’expliquer pourquoi ils sont pour ou contre ce texte ou bien vous seuls avez la parole ? Comment est-il possible de déposer une motion de rejet sur un projet de loi de fin de gestion ? Les bras m’en tombent. C’est une méthode extrêmement agaçante. Nous sommes là pour débattre, dans le respect des uns et des autres. J’aimerais que ces règles élémentaires soient observées. Nous voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et UDR.)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à Mme Félicie Gérard.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Explications de vote
Mme Félicie Gérard (HOR) : C’est malheureusement devenu une habitude : La France insoumise refuse le débat démocratique. Pourtant, comme son nom l’indique, le projet de loi de fin de gestion pour 2024, inscrit à notre ordre du jour, porte sur la fin de gestion des dépenses budgétaires de l’État. Il contient donc les dispositions essentielles à l’exécution budgétaire de la fin de l’année en cours. Et ce qui est mis au vote cet après-midi, ce sont les conclusions de la commission mixte paritaire. Il nous est donc demandé de valider l’accord intervenu entre les députés et les sénateurs. Les députés du groupe Horizons & indépendants voteront contre la motion de rejet et pour le projet de loi de fin de gestion tel qu’il est issu des travaux de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Explications de vote
Mme la présidente : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Gérault Verny.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Explications de vote
M. Gérault Verny (UDR) : Une nouvelle fois, nous assistons à la commedia dell’arte de l’extrême gauche, le talent en moins. Cette motion de rejet reflète ce qu’elle est : incapable de débattre et d’écouter, elle cherche une nouvelle fois à censurer le débat. Oui, il serait intéressant de discuter de ce texte, du fiasco de la gestion des comptes publics, ne serait-ce que pour tenter de comprendre comment nous en sommes arrivés là et ne pas renouveler les mêmes erreurs à l’avenir. Nous voterons par conséquent contre la motion.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Explications de vote
M. Matthias Renault (RN) : Nous voterons contre la motion de rejet qui revêt un caractère quelque peu pavlovien et dont la seule utilité serait de nous priver d’une partie des débats. Nous vous livrerons notre analyse de ce texte dans un instant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Explications de vote
M. Jean-René Cazeneuve (EPR) : Mes chers collègues, jusqu’où ira votre nihilisme législatif ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voter la motion de rejet, c’est priver le Parlement de la discussion. Une fois de plus, vous voulez monopoliser le débat.Voter la motion de rejet, c’est aussi mépriser le travail parlementaire, le résultat des travaux d’une commission mixte paritaire aux termes desquels des députés et des sénateurs sont parvenus à un compromis – mais vous n’aimez pas les compromis, vous leur préférez largement la confrontation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Voter la motion de rejet, c’est encore ne pas soutenir l’Ukraine. Mais sans doute voulez-vous plutôt soutenir vos amis russes, ce qui explique que vous ne vouliez pas de ce texte. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)C’est refuser de soutenir nos amis calédoniens ainsi que les forces de police auxquelles des primes ont été accordées pour leurs concours à la réussite des Jeux olympiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Voter la motion de rejet, c’est nier la réalité de nos comptes. Ce texte de fin de gestion se limite aux dispositions essentielles à l’exécution budgétaire de l’année 2024. Il constate simplement que des investissements ou des recrutements n’ont pas pu être réalisés.Voter la motion de rejet, c’est enfin ajouter de l’incertitude à l’incertitude, du chaos au chaos. Et vous venez de nous dire, les yeux dans les yeux, que ce n’était pas grave, qu’il suffirait de reprendre le texte. Mais quand ? Et avec qui ? Dans quelles conditions puisque vous allez censurer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. David Guiraud.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Explications de vote
M. David Guiraud (LFI-NFP) : Nous avons déposé cette motion de rejet car ce dernier projet de loi de finances avant votre chute vous résume bien : vous annulez encore des crédits destinés à des programmes sociaux et écologiques, mais vous débloquez 7 milliards d’euros supplémentaires pour la mission Remboursements et dégrèvements au lieu de limiter les niches fiscales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous clamez à qui veut l’entendre qu’il faut maîtriser les dépenses publiques et vous supprimez 4 000 postes d’enseignants, mais quand il s’agit de contrôler les cadeaux fiscaux faits aux plus riches, vous êtes aux abonnés absents.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Explications de vote
M. Pierre Cordier : Guiraud, ministre du budget ! On sera bien fauchés !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Explications de vote
M. David Guiraud : À peine avez-vous pris conscience de la chute imminente de votre gouvernement que vous prophétisez déjà le chaos ; vous l’avez tant répété que l’on en vient à penser que vous le souhaitez, ce désordre, pour vous accrocher aux dernières parcelles du pouvoir qui vous restent. En vérité, vous vous agitez car vous n’êtes plus capables de proposer un projet aux Français. Vous ne savez plus que nuire. Contrairement à vous, qui allez gentiment descendre à la prochaine station, les textes budgétaires poursuivront leur chemin à l’Assemblée jusqu’au terminus et nous pourrons prouver une nouvelle fois que nous sommes prêts à gouverner, en faisant adopter nos textes raisonnables, de justice sociale, qui font vivre l’idéal de liberté, d’égalité et de fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le premier ministre ne perdra pas que son poste ce soir mais aussi son honneur. Vous ne manquez pas d’audace quand vous faites semblant de vous étonner de notre censure. Au moins cela remettra-t-il les pendules à l’heure. Hier, plutôt que de rassembler, de prendre de la hauteur, de s’adresser aux Français pour leur fixer un horizon, Michel Barnier a préféré voler au ras des pâquerettes en salissant Mélenchon. Si nous vous censurons, ce n’est pas parce que nous n’aimons pas nous mélanger, mais parce que les aigles ne volent pas avec les pigeons.En faisant vos cartons, pensez à téléphoner au président de la République, qui se trouve actuellement en Arabie Saoudite. Conseillez-lui de bien regarder le désert autour de lui car c’est ce qui l’attend jusqu’à sa démission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Notre opposition ferme et résolue à votre loi de finances et à votre gouvernement, nous la proclamons au nom de tous les Français qui ont du mal à trouver le sommeil, qui ont du mal à sourire, qui se lèvent tôt pour faire tourner ce pays. Bien sûr, vous continuerez les manigances et les trahisons mais, ce soir, quelques-uns verront avec plaisir que vous n’êtes plus intouchables et que l’espoir revient, avec votre départ. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Baumel.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Explications de vote
M. Laurent Baumel (SOC) : Disons-le d’emblée, ce projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, comme tous les projets macronistes depuis sept ans, ne nous convient pas. Il acte l’annulation de 16 milliards d’euros de crédits budgétaires et nous ne pouvons nous en satisfaire. Ce sont notamment 230 millions en moins pour la justice, 400 millions en moins pour le fonds Vert, 360 millions en moins pour nos prisons, 500 millions en moins pour l’aide au logement et l’urbanisme. Néanmoins, nous savons qu’il ne nous sera pas possible de rétablir 16 milliards de dépenses dans les vingt-cinq jours qui restent cette année. Par ailleurs, ce texte prévoit des crédits utiles pour soutenir le rétablissement de l’économie et des services publics en Nouvelle-Calédonie, des primes pour les forces de sécurité après les JO de Paris, des aides pour l’Ukraine ou encore nos agriculteurs qui ont souffert des catastrophes climatiques. Ces crédits sont nécessaires, aussi voterons-nous contre la motion de rejet. Mais soyons clairs, nous sommes très mécontents de la baisse de 16 milliards d’euros et notre groupe proposera de rouvrir ces crédits en janvier 2025 lors de la poursuite de l’examen des textes budgétaires, sous un gouvernement, espérons-le, du Nouveau Front populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Explications de vote
Mme Véronique Louwagie (DR) : Cette motion de rejet de votre part, chers collègues de La France insoumise, ne nous surprend pas, puisque vous en avez déposé une sur chaque texte. Nous sommes habitués. Cependant, à vous écouter, madame Feld, je me suis demandé si nous parlions du même texte. En effet, le projet de loi de finances de fin de gestion répond à des besoins et à des préoccupations. En déposant une motion de rejet, vous êtes dans le déni du travail parlementaire. Dois-je vous rappeler que la commission mixte paritaire a été largement conclusive puisque dix membres sur les quatorze n’ont pas voté contre ? De surcroît, cette commission mixte paritaire n’a pas dégradé le solde budgétaire initialement prévu dans le projet du gouvernement.En déposant cette motion de rejet, vous renoncez à financer les besoins pour la Nouvelle-Calédonie – 1 milliard d’euros –, les primes accordées à l’occasion des Jeux olympiques, la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, le soutien à l’Ukraine. Vous refusez donc de répondre à des besoins urgents et importants pour notre nation. Dans ces conditions, notre groupe votera contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et UDR.)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.