Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères > Discussion générale
Mme Sophie Taillé-Polian : Je tiens d’abord à remercier chaleureusement Thierry Sother et Jérémie Iordanoff pour cette initiative qui porte sur un sujet majeur pour nos démocraties. La position de l’Union européenne doit être ferme face aux plateformes pour contraindre et sanctionner les récalcitrants, dans l’intérêt des sociétés démocratiques et des citoyens européens. Le groupe Écologiste et social partage la conviction qu’il est nécessaire d’appliquer pleinement et concrètement le règlement européen sur les services numériques.Lors de son allocution aux Françaises et aux Français au mois de mars, Emmanuel Macron entendait préparer les esprits à un effort budgétaire pour financer le réarmement de notre pays, dans un contexte de menace russe accrue envers le continent européen depuis la guerre en Ukraine. La commission européenne a lancé un plan pour réarmer l’Europe, qui vise à soutenir l’Ukraine et à assurer la défense de l’Union européenne. Nous avons également tenu dans l’hémicycle un débat sur le réarmement. Selon le groupe Écologiste et social, il est primordial que ce débat ne se limite pas à la question du réarmement militaire. Nous devons en effet construire une stratégie de défense complète et cohérente. Dans nos sociétés démocratiques, elle doit inclure une politique offensive d’affirmation de la liberté d’expression, conjuguée au non moins important droit des citoyennes et des citoyens à accéder à une information fiable et indépendante de toute ingérence étrangère ou de tout intérêt privé.Dans ce contexte, les plateformes numériques se sont révélées être de puissants vecteurs d’ingérences étrangères et d’attaques contre la souveraineté des États européens. Nous nous souvenons tous que, début décembre, la justice roumaine a annulé un scrutin électoral en cours à cause des ingérences notamment sur la plateforme TikTok. Pareille influence d’une plateforme sur le résultat d’une élection conduisant à son annulation est sans précédent dans l’histoire des démocraties européennes. Selon Viginum, la Roumanie est, après la Géorgie et la Moldavie, « le troisième pays touché par des manipulations d’ampleur en contexte électoral ».Vladimir Poutine n’est pas le seul à utiliser les plateformes à son profit. Les ingérences du milliardaire américain Elon Musk dans les élections nationales britanniques et allemandes sont tout aussi inquiétantes. Non seulement il y a soutenu des candidats d’extrême droite, mais son action s’est accompagnée de tentatives de déstabilisation des opinions publiques nationales par le biais de la plateforme X qu’il a récemment rachetée. L’arrivée au pouvoir de Donald Trump aux États-Unis marque un tournant, par les attaques en règle menées contre l’Union européenne et son règlement sur les services numériques. Chacun se souvient du discours du vice-président Vance, à Munich. En se ralliant à Donald Trump dès son élection, Mark Zuckerberg dénonce la prétendue censure dont serait victime son groupe Meta de la part de l’Union européenne, mettant fin à la politique de fact checking du groupe.Le fait que les géants des plateformes Musk et Zuckerberg aient été les premiers soutiens de la politique de M. Trump n’est pas anodin. Non seulement ils assument leur franche opposition aux politiques européennes de régulation et ont supprimé toute forme de modération de leurs contenus, mais ils favorisent la visibilité des contenus de leurs amis politiques et propagent sciemment la désinformation. Ils n’ont certes que la liberté d’expression à la bouche, mais leurs algorithmes de recommandation font tout l’inverse en tuant le pluralisme.Ces nouvelles formes d’ingérence étrangère représentent une menace sérieuse sur la souveraineté politique des États membres de l’Union européenne autant qu’elles fragilisent le débat public dans nos sociétés. Nous regrettons donc que Mme von der Leyen n’affirme pas avec plus de force la défense de l’Union européenne dans cette guerre culturelle. Le DSA doit être immédiatement et totalement déployé. Plusieurs enquêtes sont en cours contre les plateformes, mais aucune sanction n’a pour l’heure été prononcée, notamment contre X, malgré les menaces répétées. Nous devons nous assurer que toutes les enquêtes iront bien à leur terme pour aboutir à des sanctions proportionnées mais fortes.La réflexion sur la régulation des plateformes appelle à notre sens de nouvelles avancées législatives. Bien entendu, il faut favoriser avant tout la transparence, mais nous ne devons pas nous contenter uniquement de transparence. Nous devons aussi réguler davantage pour que les algorithmes assurent une meilleure visibilité du contenu journalistique afin de lutter contre la désinformation et contraindre les plateformes à financer le modèle économique des médias et les droits sociaux notamment des journalistes, en accomplissant des avancées nouvelles sur les droits voisins. Une stratégie de défense à l’échelle européenne doit prendre en considération les enjeux informationnels et préserver des services publics de l’audiovisuel forts dans les pays de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LIOT ainsi que sur les bancs des commissions. – Mme Chantal Jourdan applaudit également.)