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Questions orales sans débat > Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
M. Nicolas Sansu : Deux heures cinquante-deux minutes pour relier Paris à Limoges, alors que cela prenait deux heures quarante il y a quarante ans !
Questions orales sans débat > Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
M. Thierry Tesson : Exactement !
Questions orales sans débat > Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
M. le président : La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour exposer sa question, no 127, relative au trafic de drogue.
Questions orales sans débat > Trafic de drogue
Mme Marie-France Lorho : Le trafic de drogue n’est plus l’apanage des grandes villes. Face à la saturation des métropoles, les trafiquants de drogue ont trouvé de nouveaux débouchés à leur commerce : depuis quelques années, les villes de taille moyenne connaissent une inflation particulièrement inquiétante des trafics, qui engendre une insécurité et des violences dues aux règlements de compte qui les accompagnent.De l’apparition de points de deal, qui deviennent des zones de non-droit, à la création de planques contenant de la drogue et des armes particulièrement dangereuses, les effets d’un tel essor du trafic sont une menace insupportable pour le quotidien des Français. Cette progression les affecte d’ailleurs tout particulièrement, puisqu’elle encourage l’ouverture du marché à de nouveaux consommateurs : le dernier rapport de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives, publié en janvier 2025, rend ainsi compte d’une montée inquiétante de la consommation de substances illicites parmi les adultes.Cette expansion du trafic de drogue est un fléau, auquel les petites villes et les cités de taille moyenne n’ont pas toujours les moyens de répondre. En Vaucluse, dans ma circonscription, Orange serait, d’après Le JDD – Le Journal du dimanche –, la ville moyenne ayant subi la plus forte explosion du trafic de drogue depuis 2017. La circonscription voisine, Carpentras notamment, n’est pas épargnée.Il nous faut répondre à cette progression rapide du trafic. Nos services de police, que je félicite par ailleurs pour leur travail de lutte acharnée contre ce fléau, doivent bénéficier d’un renforcement considérable de leurs moyens. Eu égard aux nouveaux artifices qu’utilisent les trafiquants, notamment des messageries cryptées souvent hors d’atteinte des forces de l’ordre, il est urgent de repenser les mesures de notre défense.Quelles dispositions comptez-vous prendre pour endiguer cette accélération massive du trafic de stupéfiants et quels moyens comptez-vous déployer pour que les services de police soient aptes à le freiner ?
Questions orales sans débat > Trafic de drogue
M. le président : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions orales sans débat > Trafic de drogue
M. François-Noël Buffet : La question que vous posez est désormais fondamentale pour notre société et pour nos compatriotes. Tout le monde a pris conscience de l’ampleur du narcotrafic et de ses conséquences ; à l’exception de ceux qui font preuve de mauvaise foi, il y a maintenant une forme de consensus pour considérer qu’il s’agit d’un fléau dont l’enjeu est national, à tel point que sur le fondement du rapport très complet rédigé par les sénateurs Étienne Blanc et Jérôme Durain, une proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été déposée au Sénat, qui l’a examinée la semaine dernière et la votera cet après-midi.Elle permettra de donner à nos services de police des moyens techniques d’enquête de très haut niveau – de nature comparable à ceux employés pour lutter contre le terrorisme. Elle contient, outre la création d’un nouveau parquet national, d’autres mesures importantes dont il est peu question, comme la réforme du statut des repentis, dont l’utilité peut être considérable.Cette réponse générale, qui montre à quel point le gouvernement est mobilisé pour lutter contre le fléau du narcotrafic, doit être complétée par un point sur la situation de votre territoire. Vous avez rappelé que les communes de votre département sont la cible de ces trafics, mais il faut préciser que plus de 220 policiers œuvrent en filière judiciaire dans le Vaucluse ; au-delà, la direction interdépartementale de la police nationale du Vaucluse s’appuie sur plus de 700 policiers, contre 598 – à périmètre égal – fin 2016.En 2024, nos forces ont mené dans le Vaucluse 794 opérations visant au démantèlement de points de deal. Le résultat est net : leur nombre a baissé de près de moitié, de 43 % dans tout le département et de 80 % à Orange, où il n’en reste plus qu’un, contre cinq auparavant. Quelque 400 kilos de drogues ont été saisis dans le département et les efforts se poursuivent.Il ne faut rien lâcher, évidemment. Un chiffre est parfois évoqué : une augmentation de 575 %, qui correspond au nombre d’individus mis en cause à Orange pour trafic de stupéfiants, soit 16 en 2017 et 108 en 2023. Il faut souligner que les données en matière d’infractions à la législation sur les stupéfiants témoignent avant tout d’un travail d’initiative, et donc en réalité de l’engagement accru, positif et puissant, de la police nationale.Cela dit, il ne faut pas s’arrêter là. Il est parfaitement légitime d’aller encore plus loin en mobilisant les services concernés mais aussi en prenant en compte les consommateurs : l’ensemble de la population doit prendre conscience de l’existence de ce fléau mais aussi se rendre compte que le simple fait de consommer constitue en soi une forme « d’appel d’air » pour ce marché des stupéfiants, qui est un marché mondial n’épargnant aucun de nos territoires. Gageons que les moyens juridiques qui seront mis à disposition de nos services de police pour les enquêtes, renforcés par les effectifs et le travail du quotidien, nous permettront de mener une lutte sans merci contre ce phénomène, singulièrement dans votre département.
Questions orales sans débat > Trafic de drogue
M. le président : La parole est à Mme Marie-France Lorho.
Questions orales sans débat > Trafic de drogue
Mme Marie-France Lorho : Je vous remercie pour votre réponse. Peut-être pourrions-nous aussi augmenter les peines pour les trafiquants,…
Questions orales sans débat > Trafic de drogue
M. François-Noël Buffet : Oui, bien sûr !
Questions orales sans débat > Trafic de drogue
Mme Marie-France Lorho : …et introduire des peines planchers pour les jeunes qui chouffent en bas des cités.
Questions orales sans débat > Trafic de drogue
M. le président : La parole est à Mme Émeline K/Bidi, pour exposer sa question, no 113, relative aux auto-écoles à La Réunion.
Questions orales sans débat > Auto-écoles à La Réunion
Mme Émeline K/Bidi : Ma question concerne – vous vous en doutez – La Réunion, et plus particulièrement la délivrance des certificats de qualification professionnelle de responsable d’unité d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite.J’ai été alertée il y a un peu plus d’un an par des entreprises d’auto-école réunionnaises, en particulier celles qui forment au métier de gérant d’auto-école. Elles sont confrontées à une difficulté : depuis que l’État a, en 2021, délégué à l’Anfa, l’Association nationale pour la formation automobile, la délivrance des certificats d’agrément permettant de dispenser ces formations, celle-ci n’en a délivré aucun sur le territoire de La Réunion ni, semble-t-il, sur l’ensemble des territoires ultramarins. Auparavant, c’était l’État qui délivrait – ou pas – l’agrément aux entreprises concernées ; depuis que c’est l’Anfa qui s’en charge, plus aucun organisme de formation n’est habilité dans les Drom – départements et régions d’outre-mer.Je m’en suis ouverte par question écrite à différents ministres de passage à La Réunion et voilà ce que l’on m’a rétorqué : les statuts de l’Anfa ne prennent pas en compte les Drom et la compétence territoriale se limite, en la matière, à la France métropolitaine. Mais il me semble que ces statuts pourraient être modifiés ! Depuis 2021, l’Anfa aurait pu faire un effort pour permettre aux organismes de formation réunionnais de recevoir ou de renouveler leur agrément – car même ceux qui n’avaient besoin que d’un renouvellement n’ont pas pu en bénéficier.Désormais, quiconque souhaite ouvrir une auto-école doit donc se rendre dans l’Hexagone pour obtenir le certificat de qualification professionnelle. Il doit payer son billet d’avion et son hébergement, puis suivre une formation de plusieurs semaines auprès d’une société agréée, afin de remporter ce fameux sésame qui lui permettra de revenir à La Réunion pour ouvrir son entreprise d’auto-école. Or vous savez pertinemment que sur notre île, il est quasiment impossible de se passer de la voiture : nous n’avons ni métro, ni tramway, ni train. En outre, le chômage y est élevé et l’employabilité dépend de l’obtention du permis de conduire.Le secteur des écoles de conduite y est donc en expansion et ne connaît pas la crise. Les sociétés concernées de La Réunion et, probablement, d’autres Drom demandent que l’Anfa modifie enfin ses statuts.Mes diverses interventions écrites à ce sujet n’ayant pas porté leurs fruits, j’interpelle le gouvernement par la présente question orale.
Questions orales sans débat > Auto-écoles à La Réunion
M. le président : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions orales sans débat > Auto-écoles à La Réunion
M. François-Noël Buffet : À question technique, réponse technique, assortie en l’espèce d’un engagement.Je vous remercie de l’intérêt que vous prêtez aux questions d’accès à la mobilité, singulièrement à La Réunion, dont vous avez rappelé les contraintes. L’éducation routière est, en effet, un sujet fondamental.Pour ouvrir une auto-école sur l’île de La Réunion, deux solutions existent actuellement : suivre, dans l’Hexagone, la formation que vous avez évoquée, proposée par l’Anfa ; suivre ou avoir suivi, sur l’île elle-même, un cursus de formation bac + 2 dans le domaine juridique, économique, comptable ou commercial.La première solution implique effectivement une formation dans l’Hexagone. La certification de qualification professionnelle « responsable d’unité d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite » est délivrée à la suite à d’une formation, confiée à l’Anfa, qui n’est pas proposée sur l’île, les statuts de l’Anfa ne le permettant pas. Le juriste que j’ai été convient volontiers que ces statuts pourraient être modifiés.La seconde solution n’implique pas de formation dans l’Hexagone. Il est possible de justifier sa capacité à exploiter une école de conduite à la condition d’être titulaire d’un diplôme d’État ou d’un titre ou diplôme visé ou homologué de l’enseignement supérieur ou technologique d’un niveau égal ou supérieur au niveau 5, ce qui correspond à bac + 2, sanctionnant une formation juridique, économique, comptable ou commerciale. Les établissements d’enseignement ultramarins proposent des formations de cette nature. Je note que la délivrance, par les établissements d’enseignement, des agréments à la conduite automobile s’effectue à La Réunion dans les délais réglementaires prévus.Nous entendons veiller au maintien sur place d’une capacité autonome à accéder aux agréments nécessaires pour préparer au permis de conduire. Je m’engage à examiner de plus près le problème technique en question, l’objectif étant de faciliter l’accès au permis de conduire à La Réunion.
Questions orales sans débat > Auto-écoles à La Réunion
M. le président : La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Questions orales sans débat > Auto-écoles à La Réunion
Mme Émeline K/Bidi : Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Il est urgent de trouver une solution, le problème se posant depuis 2021. Vous avez mentionné une solution alternative, à savoir l’obtention d’un diplôme ou titre de niveau bac + 2. Or le taux de détenteurs d’un diplôme de l’enseignement supérieur est particulièrement bas à La Réunion. Entre une formation de quelques semaines débouchant sur un certificat de qualification professionnelle et une formation bac + 2, il n’y a pas photo ! Les règles en vigueur ferment des portes et ont entraîné une perte de bénéfice pour les entreprises qui disposaient auparavant de l’agrément.
Questions orales sans débat > Auto-écoles à La Réunion
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Bataille, pour exposer sa question, no 121, relative aux forces de l’ordre en Flandre intérieure.
Questions orales sans débat > Forces de l’ordre en Flandre intérieure
M. le président : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions orales sans débat > Forces de l’ordre en Flandre intérieure
M. le président : Je regrette, monsieur Bataille, le temps de parole est épuisé.
Questions orales sans débat > Forces de l’ordre en Flandre intérieure
M. le président : La parole est à M. Didier Le Gac, pour exposer sa question, no 109, relative au parc immobilier de la gendarmerie.
Questions orales sans débat > Parc immobilier de la gendarmerie
M. Didier Le Gac : Le 7 janvier dernier, il y a un mois à peine, je me suis rendu avec le colonel Caniotti, commandant du groupement de gendarmerie du Finistère, à la gendarmerie du Conquet, commune de ma circonscription située à l’extrême ouest du département, pour constater avec lui l’état de délabrement de cette gendarmerie. Celle-ci avait été fermée le 13 décembre, sachant que ses occupants, les gendarmes et leurs familles, n’avaient plus ni chauffage ni eau chaude depuis le 4 décembre ! Le maire du Conquet avait alerté la population en ces termes : « En raison des conditions de vie et d’accueil du public déplorables, la brigade du Conquet est fermée jusqu’à nouvel ordre. » Les six militaires affectés à la brigade avaient été redéployés et relogés avec leurs familles à la brigade de Plouzané, non loin de là.Cette fermeture contrainte illustre le manque d’entretien et l’état de dégradation des gendarmeries non seulement dans ma circonscription, mais, hélas, sur l’ensemble du territoire national. Pour les gendarmes, je tiens à le rappeler ici, loger à la gendarmerie est non pas un choix, mais une obligation. À la différence de l’immense majorité des agents publics, ils sont soumis à une obligation de logement en caserne ; 80 % d’entre eux y logent en famille.Par conséquent, les problèmes soulevés par la dégradation des bâtiments occupés par la gendarmerie dépassent largement le cadre habituel des discussions sur les conditions de travail des agents publics. C’est avant tout une question de dignité. Une gendarmerie vétuste, cela signifie des conditions de travail dégradées pour les gendarmes, des conditions de vie dégradées pour leurs familles, des conditions d’accueil elles aussi dégradées pour le public, notamment pour les victimes.Dans un rapport relativement récent, notre collègue sénateur Bruno Belin a dressé un état des lieux alarmant de la dégradation des biens immobiliers de la gendarmerie sur l’ensemble du territoire, tant pour les bâtiments dont elle est encore propriétaire que pour ceux dont elle est locataire – la location concerne plus de 3 000 des 3 728 casernes de France.Dans le Finistère, les casernes sont liées depuis 2007 par un bail emphytéotique à un fonds d’investissement qui devait en assurer la gestion jusqu’en 2042. Il s’avère que cette gestion est calamiteuse et qu’il revient désormais au conseil départemental de combler les déficits occasionnés par l’organisme en question.Il n’est plus possible que nos gendarmes et leurs familles continuent à travailler et à vivre dans des locaux dégradés, où il fait parfois 10 degrés en plein hiver. Il n’est plus possible non plus que le conseil départemental supporte seul, à terme, les frais de plus en plus lourds des travaux de rénovation. Que compte faire le gouvernement pour que les travaux de rénovation de la gendarmerie du Conquet, en particulier ceux qui ont trait à l’isolation, soient réalisés dans les meilleurs délais ? Il faut éviter que, l’hiver prochain, cette gendarmerie soit de nouveau contrainte de fermer ses portes.
Questions orales sans débat > Parc immobilier de la gendarmerie
M. le président : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions orales sans débat > Parc immobilier de la gendarmerie
M. François-Noël Buffet : Permettez-moi de formuler quelques observations à caractère général avant d’aborder la situation de votre territoire.Bien évidemment, l’immobilier de la gendarmerie est un enjeu stratégique pour le ministère de l’intérieur, car il garantit la permanence de la réponse opérationnelle de proximité, la réactivité et la capacité de montée en puissance dans les territoires. La gendarmerie dispose de 3 735 casernes, ce bâti occupant 11 millions de mètres carrés. Il s’agit de 645 casernes domaniales et de 3 090 casernes locatives, ces dernières étant le plus souvent la propriété d’une collectivité territoriale.L’amélioration de la qualité du parc immobilier de la gendarmerie et son maintien en bon état figurent parmi les priorités du ministère. Aussi un redressement de la trajectoire budgétaire de l’immobilier de la gendarmerie est-il prévu pour 2025 – le budget est, vous le savez, en cours d’examen. Ces moyens supplémentaires permettront de lancer des plans d’urgence pour la réhabilitation, dans l’Hexagone et outre-mer, des sites dont l’état est le plus critique. Ils doivent en outre donner la possibilité de recourir à des contrats de partenariat pour engager des projets structurants, dans des conditions financières de nature à amortir leur impact sur les finances publiques. Sont concernés le site de Versailles-Satory et, à terme, ceux de Dijon, Melun et Mayotte.J’en viens au département du Finistère. Au cours des cinq dernières années, 20 millions d’euros ont été investis pour y entretenir les casernes domaniales.Si des travaux sont en cours au siège du groupement implanté à Quimper, au bénéfice des soixante-dix familles qui y sont logées, d’autres opérations de réhabilitation lourde et de maintenance restent nécessaires, notamment au Conquet.Sur le fondement des dispositions du décret de décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de financement de casernes de gendarmerie par les organismes HLM, cinq projets ont été lancés dans le parc locatif afin de remplacer les actuelles casernes vieillissantes et d’améliorer les conditions de vie et de travail d’une centaine de militaires et de leurs familles. Les nouvelles casernes pourraient être livrées d’ici 2028.Je n’ai pas de réponse précise sur le cas particulier du Conquet que vous avez évoqué mais je m’engage à faire les vérifications nécessaires pour vous en apporter une. Notre objectif est de donner à nos gendarmes des locaux parfaitement adaptés à leurs missions.
Questions orales sans débat > Parc immobilier de la gendarmerie
M. le président : La parole est à M. Didier Le Gac.
Questions orales sans débat > Parc immobilier de la gendarmerie
M. Didier Le Gac : Je prends acte de votre réponse. À plus long terme, il conviendra de revoir complètement les relations locatives et les baux entre l’État et les collectivités locales afin de trouver une solution pérenne.
Questions orales sans débat > Parc immobilier de la gendarmerie
M. François-Noël Buffet : Nous sommes d’accord !
Questions orales sans débat > Parc immobilier de la gendarmerie
M. le président : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour exposer sa question, no 104, relative à la prison de haute sécurité.
Questions orales sans débat > Prison de haute sécurité
Mme Valérie Bazin-Malgras : Le 12 janvier dernier, le garde des sceaux a fait part de sa volonté de créer une prison de haute sécurité afin d’incarcérer les cent plus gros narcotrafiquants du pays. Pour ce faire, il est prévu de vider une prison, ce qui paraît peu réaliste dans la mesure où nos établissements pénitentiaires sont pleins.Aussi, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l’ancienne maison centrale de Clairvaux, située dans mon département de l’Aube : elle a été fermée en 2023 alors que des travaux de réhabilitation d’un montant de 12 millions d’euros venaient d’y être réalisés. Cette décision, qui a entraîné la perte de nombreux emplois, a provoqué une profonde désolation économique et sociale au sein du territoire ainsi qu’un sentiment d’abandon chez les habitants de ce bassin de vie.Ne serait-il pas intéressant d’étudier la possibilité de rouvrir le site Clairvaux pour répondre aux besoins évoqués par le ministre de la justice ? L’investissement considérable de 12 millions d’euros consenti en 2018 pour rénover cette prison ainsi que son potentiel stratégique, tant du point de vue de son implantation que de ses capacités, justifient une évaluation de sa réouverture dans le cadre du projet gouvernemental d’isolement des détenus liés au narcotrafic. N’oubliez pas, monsieur le ministre, que cette maison centrale emblématique a permis d’assurer la surveillance et l’isolement des criminels les plus dangereux de notre pays pendant deux siècles !À l’heure où le narcotrafic représente une menace majeure pour la sécurité de notre pays, Clairvaux pourrait à nouveau être au rendez-vous de notre histoire pénitentiaire. C’est pour cette raison que j’invite M. le garde des sceaux à venir sur place pour prendre connaissance du site et que je le prie de bien vouloir intégrer Clairvaux dans ses réflexions sur la création de nouvelles prisons de haute sécurité.
Questions orales sans débat > Prison de haute sécurité
M. le président : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions orales sans débat > Prison de haute sécurité
M. François-Noël Buffet : Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, qui m’a demandé de vous répondre.Depuis sa prise de fonctions il y a un mois, le garde des sceaux a eu de nombreux échanges sur ce sujet avec les acteurs judiciaires et pénitentiaires. Ainsi qu’il a déjà pu le dire à de nombreuses reprises, il n’est pas compréhensible pour nos concitoyens, ni acceptable pour notre société, que des criminels poursuivent leur trafic depuis leur cellule – ceux qui ont visité des maisons d’arrêt savent que les téléphones y arrivent comme par magie. Il faut y mettre fin !C’est pourquoi, le 31 juillet 2025, le garde des sceaux a annoncé que les cent personnes identifiées comme constituant le sommet du spectre de la criminalité organisée seront placées dans un établissement pénitentiaire présentant toutes les garanties d’étanchéité qui s’imposent, pour y être détenues dans des conditions de sécurité drastiques, à même d’empêcher toute communication illicite et toute projection, de lutter contre les livraisons par drone et d’entraver les échanges entre cellules. Les autorités judiciaires travaillent déjà activement avec les services de l’administration pénitentiaire – et plus particulièrement avec le service national du renseignement pénitentiaire – pour identifier collectivement, avant toute chose, ces cent premiers profils.Parallèlement, la nécessité de mettre en œuvre un régime de détention particulier – à l’instar de celui instauré, il y a longtemps déjà, par nos homologues italiens pour les chefs d’organisations criminelles et mafieuses – est en cours d’examen.L’établissement pénitentiaire qui sera concerné n’a pas encore été choisi et le garde des sceaux poursuit ses visites de terrain avec l’administration pénitentiaire. Je ne manquerai pas de relayer auprès de lui vos observations relatives à la maison d’arrêt de Clairvaux et aux travaux qui y ont été conduits. J’imagine qu’il sera à même de se rendre sur ce lieu particulier, emblématique de notre histoire pénitentiaire et criminelle.
Questions orales sans débat > Prison de haute sécurité
M. le président : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
Questions orales sans débat > Prison de haute sécurité
Mme Valérie Bazin-Malgras : Nul doute que vous n’aurez pas de mal à trouver ces cent narcotrafiquants ! Cependant, vous n’avez pas répondu à ma question : le garde des sceaux se déplacera-t-il dans l’Aube, à Clairvaux, pour visiter cet établissement ayant bénéficié de travaux de rénovation à hauteur de 12 millions d’euros en 2018 ?
Questions orales sans débat > Prison de haute sécurité
M. François-Noël Buffet : Je le souhaite.