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Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Danielle Brulebois : Voulons-nous défendre l’industrie française ou lui mettre constamment des bâtons dans les roues ? Qui finance notre modèle social et crée des emplois ? Ce sont les entreprises. Il faut savoir ce que l’on veut !
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M. Jean-François Coulomme : Nous voulons des emplois écologiques !
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Mme Danielle Brulebois : Voulons-nous maintenir notre tissu industriel ou laisser filer nos entreprises ? On ne peut pas tenir de beaux discours sur la relocalisation et la création d’emplois et dire, en même temps, à un groupe allemand qui revient de Chine et investit des millions d’euros dans le Jura : « Ah non ! Il y a le ZAN, attendez la loi Trace ! »Je maintiens donc mon amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Ian Boucard : Elle est bien, Mme Brulebois !
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Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Causse – du moment que son avis n’est pas le même que celui de Mme Brulebois.
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M. Lionel Causse : Le ZAN est une trajectoire dont le terme est fixé à 2050. La loi « climat et résilience » autorise à consommer et à artificialiser, en plus de ce qui l’est déjà, 12 000 hectares par an, soit plus que la superficie de la ville de Paris. Le ministre nous dit que les besoins de l’industrie ne représentent que 4 % de l’empreinte du foncier éligible au ZAN ; mais pourquoi sommes-nous alors incapables, sur ces 12 000 hectares, d’en trouver 400 pour l’industrie ? (M. Dominique Potier applaudit.) Vous ne l’expliquez pas ; la question, qui nous ramène aux enjeux de planification territoriale et au travail avec les élus locaux, doit pourtant être posée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme Lisa Belluco : Je vais répondre à l’interpellation de Mme Brulebois. Ce que nous voulons ? Nous voulons préserver le vivant.
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M. Thierry Tesson : Et l’humain ?
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M. Philippe Ballard : Alors que vous défendez l’euthanasie ?
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Mme Lisa Belluco : Nous voulons protéger les Françaises et les Français des inondations massives. Nous voulons les protéger de la perte de leurs maisons à cause du retrait-gonflement des argiles. Nous voulons les protéger de la multiplication des événements météorologiques extrêmes dus au réchauffement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.)Cela peut vous paraître choquant, mais nous voulons protéger nos concitoyennes et nos concitoyens.
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M. Philippe Ballard : Non – ce n’est simplement pas logique !
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Mme Lisa Belluco : La France s’était fixé un objectif écologique : le zéro artificialisation nette. Permettez-moi de saluer, de nouveau, les députés qui, en 2021, ont soutenu cet objectif – la seule mesure écologique, ou peu s’en faut, de ces huit dernières années. Préservons-la ensemble ! N’introduisons pas des dizaines de dérogations ! Maintenir un objectif mais y déroger pour tous les cas, c’est le rendre inopérant – c’est simple à comprendre.Comme notre collègue Causse l’a rappelé, le ZAN, de plus, n’est qu’une trajectoire : nous n’allons pas arrêter toute artificialisation du jour au lendemain.
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M. Thierry Tesson : Nous n’aurons plus aucune industrie et il faudra repartir de zéro !
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Mme Lisa Belluco : Donnons-nous le temps et l’espace pour réfléchir ensemble à un autre modèle de développement, un modèle qui protège les Françaises et les Français, et nous aide à lutter contre le réchauffement climatique. C’est pour cela que nous sommes ici, plutôt que pour dire bêtement que chaque objectif, chaque limite, chaque « contrainte », selon vos propres termes, est problématique – pour dire qu’il faut tout déréguler. Nous sommes plus intelligents que cela : je vous invite à soutenir la proposition de loi de nos collègues Le Feur et Pélichy, qui vise à doter les élus locaux d’outils permettant d’atteindre ces objectifs. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est plus intelligent que de répéter « pas de contrainte, pas de contrainte, pas de contrainte » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Kévin Mauvieux.
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M. Kévin Mauvieux : Nous n’en pouvons plus d’entendre ces propos infantilisants qui donnent l’impression que vous êtes dans le camp du bien et que tous les autres sont dans le camp du mal.
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Mme Cyrielle Chatelain : Eh oui !
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M. Jean-Claude Raux : Nous sommes dans le camp de la science !
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M. Kévin Mauvieux : Cessez de tenir ce discours, qui commence à nous irriter !Nos collègues de La France insoumise nous reprochent de détricoter, avec ces amendements, le zéro artificialisation nette – mais bien entendu, puisque nous n’en voulons?plus ! Nous cherchons à le détricoter, en tirant sur tous les fils qui dépassent. Nous voterons donc ces amendements qui permettront à notre pays de se réindustrialiser un minimum.Permettez-moi de répondre également à l’intervention de Mme Brulebois, notre collègue macroniste. Vous vous offusquez que le ZAN bloque les projets – et c’est vrai – mais qu’avez-vous voté il y a dix minutes, quand il était possible de le faire sauter au moyen des amendements nos 953 rectifié et 2639 rectifié ? (« Exactement ! » sur les bancs du groupe RN.) Cela aurait permis aux entreprises et aux industries de se réimplanter en France, mais vous avez maintenu le ZAN en votant avec La France insoumise ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Soyez honnête, et ne venez pas maintenant pleurer parce que le ZAN existe encore.
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M. Jean-Claude Raux : Il faut dire que l’honnêteté, c’est ce qui vous caractérise !
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M. Kévin Mauvieux : Je n’en peux plus non plus d’entendre, depuis hier, que la gauche défendrait les agriculteurs au motif qu’elle protège les terrains : vous les protégez, mais pour faire quoi ? Vous les empêchez de travailler ! À quoi leur serviraient ces terrains que vous leur laissez ? Ils ne peuvent ni les cultiver ni y avoir des bêtes ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN?et UDR).Vous n’êtes pas le camp du bien et nous ne sommes pas le camp du mal.
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Mme Mathilde Hignet : Mais si !
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M. Kévin Mauvieux : Remettons les pendules à l’heure : nous voulons un pays industrialisé, du travail pour les Français, la croissance et le développement – quand vous voulez la régression et la décroissance. Les Français choisiront. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Sophie Taillé-Polian : Vous aimez les friches !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Frédérique Meunier.
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Mme Frédérique Meunier : Vous vous dissimulez, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, derrière la loi Trace.
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M. Ian Boucard : On les voit encore ! (Sourires.)
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Mme Frédérique Meunier : Vous nous expliquez qu’elle va tout changer ; mais la loi Trace n’est pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
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Mme Dominique Voynet : Il y a trois mois, la proposition de loi Duplomb ne l’était pas non plus !
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Mme Frédérique Meunier : Quand allez-vous l’y inscrire ? Dans un an, dans deux ans ? Le temps que nos entreprises meurent ? Que nous soyons contraints d’augmenter nos importations ? Car c’est bien ce qui finira par se passer.Quant à vous, à la gauche de cet hémicycle, vous vivez dans une idéologie de Bisounours.
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M. Nicolas Bonnet : Ils sont gentils, au moins !
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Mme Frédérique Meunier : Vous ne sortez pas de vos bureaux. Vous n’allez pas dans les territoires ruraux. Que croyez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Inutile de vous agiter ainsi ! Si vous alliez dans ces territoires, vous verriez que les communes sont en train de mourir, parce qu’elles ne peuvent plus construire. Vous verriez que les entreprises ne peuvent plus s’implanter dans les villes moyennes. Et tout cela parce que le ZAN les en empêche – êtes-vous capables de l’entendre ?
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Mme Sophie Taillé-Polian : Et avez-vous vu ce que deviennent les paysages ? Avez-vous vu les friches ? C’est vous qui devriez sortir de votre bureau !
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Mme Frédérique Meunier : Êtes-vous capables de reconnaître que la ruralité, aujourd’hui, se meurt ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Raphaël Arnault : Mais arrêtez avec ça !
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Mme Marie Pochon : Assez de ce misérabilisme !
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Mme Frédérique Meunier : Vous allez ouvrir la voie aux importations, parce que nous ne produirons plus rien. Vous allez ouvrir la porte aux grandes villes… (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Venez plutôt chez moi, en Corrèze, vous y apprendrez beaucoup plus de choses qu’en restant sur ces bancs, engoncés dans votre idéologie de Bisounours ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, RN et UDR.)
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Mme la présidente : Nous en venons au vote sur ces amendements en discussion commune.
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 : (Le sous-amendement no 2791 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 293 et 347.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 77 Contre 75
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 : (Les amendements identiques nos 293 et 347 sont adoptés ; en conséquence, les amendements nos 1814, 675, 396, 416, 447, 459, 628, 1106, 1266, 2434, 1803, 460, 1269 et 2443 tombent.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 1781.
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M. Ian Boucard : Cet amendement du groupe Droite républicaine reprend l’objectif que le Sénat s’est donné dans la proposition de loi Trace, qui a été invoquée à de nombreuses reprises pour nous dissuader de faire disparaître le ZAN. Nous vous prenons donc au mot, en proposant de repousser les échéances actuellement fixées pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols fixés par la loi « climat et résilience ».
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Mme la présidente : Je vous informe que sur les amendements nos 1213, 1216, 1218, 1219 et 1124 et identique, je suis saisie de demandes de scrutin public par le groupe Écologiste et social.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Stéphane Travert : Avis défavorable. Je ne crois pas être en proie aux idées fixes, mais permettez-moi de répéter, dans un souci de cohérence, ce que je disais tout à l’heure : je souhaite que ces débats soient renvoyés à l’examen de la proposition de loi Trace – pour une bonne concertation avec les élus locaux, pour un dispositif acceptable, efficient et efficace.
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Mme Frédérique Meunier : Mais non !
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Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin.
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M. Pierre Meurin : Je suis ravi de l’adoption des amendements no 293 et identique, qui reviennent quasiment à vider le ZAN de sa substance. Je comprends assez peu les gesticulations de la gauche qui vient de laisser passer un amendement très proche de celui que nous aurions pu adopter dès hier soir.
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M. Christophe Bentz : Eh oui !
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M. Pierre Meurin : Je le répète, le ZAN est une ligne rouge pour nous, et pour nos élus locaux, car il empêche nos communes rurales de se développer alors que le mouvement de métropolisation a concentré tous les services dans les grandes métropoles, dévitalisant la ruralité.
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M. Nicolas Bonnet : Ça n’a rien à voir avec l’amendement !
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M. Pierre Meurin : L’enclavement des territoires ruraux est un problème de fond, et le ZAN obéit exactement à la même logique que celle des zones à faibles émissions, qui interdisent aux Français les plus modestes d’entrer dans les grandes villes lorsqu’ils viennent des zones rurales.Nous sommes donc ravis de l’adoption de ces amendements identiques, même si nous préférions celui de Matthias Renault, bien plus clair.Nous partageons l’interrogation de notre collègue DR concernant la proposition de loi Trace : certes, vous avez fait une déclaration d’intention, mais quand sera-t-elle soumise au débat et au vote de cette assemblée, monsieur le ministre ?
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M. Thierry Tesson : En 2028 !
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M. Pierre Meurin : Nous n’avons pas confiance en vous car vous n’avez pris aucun engagement concernant l’examen parlementaire de ce texte. Il est donc évident qu’il est préférable de supprimer le dispositif du ZAN.Si vous répondez à notre question, nous pourrons ensuite discuter de ce que vous comptez faire dans le cadre de ce texte, sur lequel nous travaillerons assidûment. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. Hendrik Davi : Nous voterons contre ces amendements, qui représentent un recul, car ils visent encore à repousser les objectifs fixés. Je vais faire de la pédagogie de répétition – écoutez bien : actuellement, 9,5 % des surfaces françaises sont artificialisées. Pourquoi est-ce un problème ? D’abord, parce que cela affecte la biodiversité, déjà en crise. Les insectes disparaissent, les oiseaux aussi. La première cause est l’utilisation de pesticides, mais l’artificialisation des terres joue également un rôle important.Ensuite, cette artificialisation accroît la fréquence des inondations. Plus on artificialise les terres, plus on favorise les drames, comme ceux dont nous avons été témoins dans de nombreuses métropoles européennes et mondiales. C’est pourquoi, je le répète, il faut éviter d’artificialiser les terres.Enfin, que faites-vous des agriculteurs ? La part des surfaces agricoles est passée de 55 à 50 %, et toutes les études montrent que cette diminution est directement liée à l’étalement urbain et à l’artificialisation des terres.Le sujet est donc sérieux. Le dispositif ZAN a déjà permis de réaliser des progrès, mais ils restent largement insuffisants puisque l’artificialisation continue. Nous ne sommes pas allés assez loin, et c’est pourquoi nous ne devons absolument pas voter ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.
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M. Dominique Potier : Je le dis sans agressivité, mais je souhaite interpeller nos collègues du bloc central. Lors de la dernière législature, nous n’avons voté qu’une seule loi véritablement structurante – la loi dite climat et résilience –, défendue par Emmanuelle Wargon et soutenue par presque tous les bancs. Elle traduisait une ambition, et pourtant, nous n’avons cessé de la détricoter. (M. René Pilato s’exclame.) La proposition de loi Trace témoigne aussi d’un manque d’ambition.Sous couvert de simplification, vous remettez en cause un des acquis essentiels de cette loi alors que le premier comité de pilotage de la Conférence nationale sur l’eau, voulu par Matignon et dirigé par la ministre chargée de la transition écologique, ouvre dans quarante-cinq minutes.La dissociation est stupéfiante entre les arguments entendus sur les bancs du bloc central et l’ambition de la ministre, qui cherche à trouver des solutions sur la question de l’eau, dans une approche transpartisane. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Je le dis à tous ceux qui participent à ce détricotage : nous le savons avec certitude, ce sont les classes populaires qui paieront le plus lourd tribut au dérèglement climatique !
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Un député du groupe RN : Oh là là !
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M. Dominique Potier : Puisqu’il semble que chacun partage son témoignage, permettez-moi d’apporter le mien. J’ai été le coauteur d’un schéma de cohérence territoriale (Scot), l’un des plus vastes de France, celui du Sud Meurthe-et-Moselle, qui réunissait la métropole et tous les territoires ruraux. Il a été adopté à l’unanimité.Cette ambition de planification écologique nous a conduits à créer des instruments. Certes, ils sont encore insuffisants, mais l’initiative des socialistes, plaidant pour une agence nationale pour le renouvellement rural, sur le modèle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), et celles de Sandrine Le Feur, illustrent que nous pouvons inventer des solutions innovantes pour le bâti, pour la reconquête des friches, la sobriété foncière et, ainsi, préserver à la fois notre souveraineté alimentaire et la biodiversité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)J’observe, enfin, une certaine schizophrénie dans la position de la droite : d’un côté, elle défend l’adoption rapide de la proposition de loi Duplomb, et, de l’autre, elle reste indifférente à l’appel des agriculteurs, qui plaident pour qu’on économise les sols afin de protéger la nourriture de demain. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)
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Mme Sandrine Le Feur : Chacune et chacun doit prendre conscience de ce qui est en train de se passer : les élus locaux ont investi du temps et dépensé beaucoup d’argent pour mettre leurs documents d’urbanisme en conformité avec la loi. Presque toutes les régions ont achevé ce travail. Et pourtant, avec le détricotage en cours de l’objectif ZAN, ils vont devoir tout recommencer.
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Mme Delphine Batho : Félicitations !
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Mme Sandrine Le Feur : Ne vous attendez donc pas à des remerciements de la part des élus locaux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Lepers.
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M. Guillaume Lepers : Je tiens à apporter une précision : il ne s’agit pas de savoir si nous sommes pour ou contre l’artificialisation car je ne pense pas que quiconque ici souhaite artificialiser à tout prix.
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M. Dominique Potier : Ah bon ?
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M. Jean-Claude Raux : Si !
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M. Guillaume Lepers : Laissez-moi finir, s’il vous plaît – on va essayer d’avancer. Je salue l’initiative présidentielle, il y a quelques années, visant à s’attaquer à ce sujet. Cependant, le dispositif ZAN ne fonctionne pas partout en France. Dans les territoires ruraux, des cris d’alerte se font entendre. (Mme Marie Pochon s’exclame.)Moi aussi, je trouve scandaleux que certaines métropoles s’étendent sur des terres agricoles depuis dix, vingt, trente, voire quarante ans. Sur ce point, nous sommes d’accord. Mais pourquoi bloquer des maires ou des présidents de communautés de communes qui veulent juste accueillir une petite entreprise, alors qu’ils ont un taux de chômage supérieur de 2 ou 3 points à celui des grandes métropoles ? Ils cherchent à faire baisser le chômage, à attirer et retenir la jeunesse, à maintenir des élèves dans nos écoles, à faire vivre nos petits commerces.C’est ce que j’aimerais vous expliquer : peut-être ne percevez-vous pas ce cri du cœur de la ruralité, qui souffre d’une loi appliquée uniformément sur tout le territoire, créant un véritable blocage et de lourds freins dans les zones rurales.Il ne s’agit pas de se dire pour ou contre l’artificialisation. Nous sommes autant que vous attachés à la biodiversité et à l’agriculture. Mais comprenez bien que cette loi comporte des imperfections : il faut y mettre un terme car elle est en train de détruire nos territoires ruraux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Frédérique Meunier applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier.