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Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
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M. Nicolas Metzdorf : Je ne peux utiliser ce pupitre que des menuisiers de l’Assemblée nationale viennent de modifier – je les ai vus l’incliner dans un reportage consacré à notre institution – sans remercier toutes les petites mains qui favorisent notre travail au quotidien et leur rendre hommage. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)Je dois aussi faire un petit rappel juridique et politique à certains collègues qui se sont exprimés avant moi : quand on se prévaut de l’accord de Nouméa, donc de la Constitution puisque cet accord est constitutionnalisé, on le respecte à la lettre. Or l’accord précise que les signes identitaires, dont le nom de la Nouvelle-Calédonie, sont choisis par une majorité des trois cinquièmes du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Jusqu’à nouvel ordre, officiellement, le nom de la Nouvelle-Calédonie, c’est Nouvelle-Calédonie ; ce n’est ni Kanaky, ni Kanaky-Nouvelle-Calédonie, pas plus que Nouvelle-Calédonie-Kanaky.
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Mme Émilie Bonnivard : Eh oui !
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Mme Danièle Obono : Nous, on y ajoute le mot « Kanaky » !
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Mme Marie Mesmeur : C’est comme ça, que ça vous plaise ou non !
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M. Jean-François Coulomme : Ça suffit, la cancel culture !
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M. Nicolas Metzdorf : Il faut respecter le choix des Calédoniens et la Constitution de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN, DR et UDR.)La proposition de loi du groupe sénatorial socialiste arrive au bon moment puisque nous ne sommes pas aujourd’hui en état d’organiser des élections dans de bonnes conditions en Nouvelle-Calédonie. Celles dans lesquelles se sont tenues les dernières élections législatives, marquées par des suspicions de fraudes dans plusieurs bureaux de vote, étaient très mauvaises.Il n’est par ailleurs nul besoin d’aviver les tensions localement ; il nous faut, au contraire, tenter à nouveau de négocier sur l’extension du corps électoral comme sur tous les sujets concernant l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.Je voudrais témoigner du plein engagement du camp non indépendantiste, qui s’exprime à travers moi bien que je parle au nom du groupe Ensemble pour la République, dans la recherche d’un accord politique global. Depuis 2021, jamais les non-indépendantistes n’ont boycotté les négociations ; jamais, ils n’ont quitté la table des discussions ; jamais, ils n’ont contesté le résultat d’un vote démocratique ; ils ont toujours été présents pour faire des propositions afin de trouver des solutions avec les indépendantistes et avec l’État.Je dois aussi rappeler que si le projet de loi constitutionnelle dont tout le monde semble considérer qu’il est responsable des émeutes…
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Mme Sabrina Sebaihi : C’est parce que le Gouvernement est passé en force !
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M. Nicolas Metzdorf : …est arrivé au Sénat et à l’Assemblée nationale, c’est parce qu’entre 2021 et 2023, aucun accord n’avait été trouvé entre les partenaires. Pour trouver un accord, il faut être deux à la table des négociations. Trop souvent, l’un des partenaires historiques de l’accord de Nouméa a été absent lors des négociations,…
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M. Jean-Paul Lecoq : Il y a peut-être des raisons à cela !
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M. Nicolas Metzdorf : …nous empêchant de trouver un accord politique. Nous sommes évidemment partisans du dialogue et de la discussion, mais chacun doit faire sa part du chemin.Je voudrais aussi m’adresser à l’État, au ministre : j’entends souvent dire que l’État se doit d’être impartial. Il devait l’être, en effet, avant la tenue des trois référendums puisqu’il ne devait soutenir ni le oui, ni le non, s’agissant d’un choix souverain du peuple calédonien.
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M. Bastien Lachaud : Ce n’est pas ce qu’il a fait !
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M. Nicolas Metzdorf : Mais l’État ne peut plus être impartial quand il s’agit de faire respecter le résultat d’un vote démocratique ; il ne peut plus être impartial entre tenants de la France et de l’indépendance puisque les Calédoniens ont choisi, par trois fois, la France…
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M. Jean-Victor Castor : C’est faux !
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M. Nicolas Metzdorf : …et que les résultats ne sont contestés par aucune instance internationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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M. Nicolas Metzdorf : L’État ne peut être impartial, ajouterai-je, non pas entre indépendantistes et non-indépendantistes, mais entre les démocrates et ceux qui veulent le chaos – car parmi les indépendantistes, il y a des démocrates. Vous ne pouvez être impartial, monsieur le ministre, entre ceux qui cassent et ceux qui construisent.
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Mme Danièle Obono : Et les milices ?
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Mme Émilie Bonnivard : Respectez l’orateur !
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M. Nicolas Metzdorf : Vous ne pouvez l’être entre ceux qui veulent le dialogue…
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M. Raphaël Arnault : Les milices armées qui tirent sur les gens ?
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M. Nicolas Metzdorf : …et ceux qui ne le veulent pas.
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Mme la présidente : S’il vous plaît !
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M. Nicolas Metzdorf : Ce n’est pas seulement le maintien de la Nouvelle-Calédonie française qui se joue, mais le respect de la démocratie et de l’État de droit en Nouvelle-Calédonie.
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M. Raphaël Arnault : À la matraque !
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M. Nicolas Metzdorf : Votre responsabilité est grande, monsieur le ministre : aux yeux des Calédoniens, vous n’êtes pas seulement un ministre, vous ne représentez pas seulement le Gouvernement, ni même l’État ; vous êtes le visage de la France, pour laquelle ils se sont tant battus et dont ils espèrent encore que les valeurs seront respectées, même à 22 000 kilomètres de Paris. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN, DR, Dem, HOR et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.
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M. Bastien Lachaud : Pendant des millénaires, l’archipel de Kanaky-Nouvelle-Calédonie a été habité par une population mélanésienne, organisée de façon coutumière : les Kanaks. Le peuple premier, à qui revient le premier des droits sur cette terre. En 1774, James Cook lui donne son nom colonial. La colonisation européenne entraîne le déclin démographique des Kanaks. La Nouvelle-Calédonie devient officiellement une colonie française en 1853 quand Napoléon III en ordonne la prise de possession.Pensée dès l’origine comme colonie de peuplement, elle sera d’abord utilisée comme colonie pénitentiaire : y seront déportés notamment les communards et les insurgés kabyles contre la colonisation de l’Algérie. S’y installent aussi des colons français libres, attirés par des promesses de terres, puis des travailleurs asiatiques incités à venir participer à l’exploitation minière – des « victimes de l’histoire » pour reprendre l’expression employée par les indépendantistes kanaks à Nainville-les-Roches.Dans l’histoire des colonisations, celle de Kanaky-Nouvelle-Calédonie est particulièrement violente : les autorités y procèdent à des spoliations foncières massives au détriment des chefferies kanak ; l’ignoble code de l’indigénat y est appliqué ; un groupe de Kanaks est présenté dans un zoo humain à l’exposition coloniale de 1931. Aucune indignité ne sera épargnée à ce peuple.Les insurrections kanak contre la colonisation, dont celle de 1878, sont sauvagement réprimées. La tête du chef Ataï a même été envoyée à Paris, et ne sera restituée à ses descendants qu’en 2014.En 1946, la Nouvelle-Calédonie devient un territoire d’outre-mer. L’abolition de l’indigénat ne met pas fin au système colonial : il faut attendre 1957 pour que le droit de vote universel y soit appliqué. En 1972 encore, Pierre Messmer, Premier ministre, ordonne à son secrétaire d’État aux DOM-TOM d’organiser je cite « l’immigration massive de citoyens français métropolitains » pour éviter le danger indépendantiste « en améliorant le rapport numérique des communautés ». La colonie de peuplement perdure, encore et toujours. Ce fait est reconnu par l’ONU.Les accords de paix de Matignon-Oudinot, puis, après la guerre civile des années 1980, ceux de décolonisation de Nouméa avaient, enfin, permis de dessiner un destin commun et de trouver une voie pour l’émancipation des Calédoniens.Le système colonial n’est, en effet, pas un passé lointain et révolu : il se matérialise ici et maintenant dans des inégalités économiques, sociales et politiques qui ne doivent rien au hasard.
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Mme Danièle Obono : Exactement !
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M. Bastien Lachaud : Les principales victimes ? Jeunes, sans qualification et kanak. Fracture sociale et fracture ethnique se recoupent : sept chômeurs sur dix sont kanak, comme le sont 71 % des pauvres, 69 % des jeunes sans emploi ni formation et 90 % des détenus de la prison de Nouméa, alors que les Kanaks ne représentent que 40 % de la population calédonienne.Ainsi, quand Emmanuel Macron veut dégeler, unilatéralement et de force, le corps électoral, c’est cette terrible histoire coloniale qu’il réactive. Il est le seul et unique responsable de la crise politique, économique et sociale qui nous ramène quarante ans en arrière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le pays est au bord du gouffre. On craint des émeutes de la faim.Il faut maintenant retrouver la voie de la paix, ce qui nécessite des gestes politiques forts de la part du Gouvernement : le respect de l’accord de Nouméa, le retour à l’impartialité de l’État, l’assurance que le projet de dégel unilatéral est définitivement abandonné et la libération des prisonniers politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marc Pena applaudit également.)La question des prisonniers politiques ne peut pas être éludée en renvoyant à une procédure judiciaire. Quand a-t-on pu imaginer incarcérer à l’autre bout du monde des responsables politiques, autrement que dans le cadre d’une justice coloniale ?
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Mme Sophia Chikirou : Exactement !
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M. Bastien Lachaud : Le président du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), Christian Tein, est en prison à Mulhouse sous des chefs d’accusation grotesques et au mépris de tous ses droits, ce que la Cour de cassation vient d’ailleurs de reconnaître. Acteur incontournable de futures négociations, il doit, comme les autres prisonniers politiques kanak, sortir de prison et pouvoir rentrer chez lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Max Mathiasin applaudit également.)Le texte que nous examinons vise à reporter les élections provinciales. Puisque le Congrès calédonien s’est massivement prononcé pour ce report, nous ne pouvons que suivre son avis : le groupe de La France insoumise ne s’opposera pas au report des élections.
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M. Philippe Gosselin : Quand même !
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M. Bastien Lachaud : Reste que la méthode du passage en force est totalement désavouée. Il faut ouvrir une nouvelle séquence politique. Les discussions entre les acteurs calédoniens doivent permettre d’aboutir à un accord global. C’est seulement dans le cadre d’un tel accord, consensuel, que la définition d’un nouveau corps électoral serait envisageable pour les élections provinciales dans la perspective de l’émancipation pleine et entière de ce territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin.
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Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte, rapporteur.
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M. Arthur Delaporte : Je veux revenir rapidement sur quelques interrogations soulevées par les différents orateurs. Je commence par la fin : la question du nickel, que M. Gosselin et nombre d’entre vous ont évoquée. Monsieur le ministre, puisque vous êtes là, j’en profite pour vous dire que les attentes quant à l’avenir de la filière, relayées par nos collègues, sont immenses. C’est l’un des piliers de l’emploi en Nouvelle-Calédonie, responsable de 25 à 30 % du PIB du territoire.Plusieurs milliers de salariés du secteur sont au chômage partiel ; ils représentent une proportion importante des personnes concernées par ce dispositif. L’État doit prendre des engagements car – je le dis aux collègues qui n’auraient pas lu le rapport – le chômage partiel s’arrête à la fin de l’année et il faut de la visibilité, sachant qu’en Nouvelle-Calédonie, le chômage n’est indemnisé que pour une durée maximale de neuf mois. Je sais qu’une telle règle est un rêve pour certains d’entre vous mais cela risque en l’occurrence de produire une situation gravissime, d’autant qu’il n’existe aucun filet de sécurité supplémentaire – il n’y a pas de RSA en Nouvelle-Calédonie.L’État doit être au rendez-vous sur cette question mais aussi en matière budgétaire. Nous avons entendu les collectivités, monsieur le ministre – et vous aussi, j’imagine, lors de votre déplacement : elles sont financièrement exsangues. Les annonces que vous avez faites hier en évoquant des avances remboursables ne constituent pas – je parle ici à titre personnel – une solution soutenable. J’en profite pour répondre à Nicolas Metzdorf : certes, les facteurs qui ont conduit à la situation présente sont multiples, mais on ne peut nier que c’est au moment de l’examen par notre assemblée du projet de loi constitutionnelle visant à modifier le corps électoral que la crise a éclaté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Parce qu’il n’a pas voulu voir ce qui arrivait, l’État porte une responsabilité évidente !Ce système d’avances remboursables, donc, contribue à endetter les Calédoniens et donc à leur faire payer le poids d’une responsabilité qui est éminemment partagée car l’État, évidemment, a fauté. Ce ne peut donc être la réponse principale. Les 70 millions d’euros de subventions que vous avez annoncées ne seront pas suffisants : il faudra ouvrir des perspectives supplémentaires.Je veux enfin donner deux derniers éléments de réponse. Monsieur Molac, vous avez dit – mais peut-être était-ce un abus de langage – qu’il y avait « deux peuples » en Nouvelle-Calédonie.
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M. Paul Molac : Ce n’était pas un abus de langage !
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M. Arthur Delaporte : Mais non ! Il n’y a pas « deux peuples » en Nouvelle-Calédonie. Il y a une citoyenneté calédonienne, à laquelle la liste électorale donne accès. Dans les années 1980 et notamment lors de la table ronde de Nainville-les-Roches, on reconnaissait déjà qu’en Nouvelle-Calédonie, les victimes de l’histoire se trouvent de tous les côtés. Les déportés du bagne nous le rappellent : l’histoire de l’archipel ne se résume pas à une image schématique. Finalement, les victimes sont partout,…
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M. Nicolas Metzdorf : C’est bien !
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M. Arthur Delaporte : …même s’il existe – je vous réponds, monsieur Metzdorf – un héritage colonial évident…
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M. Nicolas Metzdorf : Nous l’avons reconnu !
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M. Arthur Delaporte : …qu’il faut regarder en face. Non, la décolonisation n’est pas finie ; oui, il y a du racisme ;…
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M. Nicolas Metzdorf : Il y a aussi du racisme antiblanc !
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M. Arthur Delaporte : …et oui, comme l’a rappelé M. Lachaud, il y a une situation d’inégalité profonde que subissent encore largement les populations kanak.Notre objectif, ce n’est pas de faire monter la mayonnaise autour de ces tensions : ce que nous voulons – je pense l’avoir entendu sur tous les bancs –, c’est retrouver le chemin de la paix. M. Tjibaou l’a dit avec beaucoup de force tout à l’heure et je crois que nous sommes tous d’accord là-dessus, comme l’ensemble des acteurs que nous avons auditionnés : il faut cesser de se servir de ces débats pour alimenter les tensions. Notre rôle, c’est de participer à l’apaisement et je compte sur notre responsabilité collective pour avancer sur ce point.
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M. Philippe Gosselin : Oui, il ne faut pas en faire un psychodrame national !
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Mme la présidente : La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur.
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M. Florent Boudié : Je veux d’abord dire que je partage tout ce qu’a dit, y compris à titre personnel, Arthur Delaporte. En commission des lois, j’avais eu l’occasion de dire qu’il fallait aborder la question calédonienne avec gravité et beaucoup d’humilité. Avec mon collègue corapporteur, nous avons, au cours des dernières semaines, documenté la situation économique et sociale ; nous avons réuni des éléments statistiques et des données précises sur ce que vivent les Calédoniens sur l’archipel. Mais ce n’est pas une réalité que nous vivons directement. Nos députés calédoniens – pardonnez-moi cette expression –, eux, peuvent en parler avec les habitants sur place. Nous devons donc faire preuve de beaucoup d’humilité.Au fond, il en est aujourd’hui, en novembre 2024, comme il en était lorsqu’à cette tribune, le 29 juin 1988, dans sa déclaration de politique générale, Michel Rocard avait appelé chacune et chacun à « rétablir la paix des cœurs […] et des âmes ». Ce n’est pas une formule politique, c’est vrai, mais la politique doit parfois puiser sa force dans des réflexions bien plus profondes qu’elle ne l’est elle-même. C’est encore avec humilité que j’évoque ainsi Michel Rocard.Madame la présidente, la mission que vous allez conduire avec le président Larcher, dans trois jours, sur l’archipel, est très attendue – je sais que vous en êtes parfaitement consciente. C’est une chance que nous devons saisir, en tant que membres de la représentation nationale : en cette occasion, vous ne représenterez pas l’État – pardon, monsieur le ministre – et c’est une liberté essentielle aux yeux de tous les Calédoniens. Votre rôle sera de « dresser la table » du dialogue, pour reprendre l’expression utilisée par Jean-Pierre Djaïwé, président de l’Union nationale pour l’indépendance (UNI), et Virginie Ruffenach, vice-présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, avant d’être reprise par Arthur Delaporte. Il s’agira de mettre autour de la table toutes les parties prenantes, y compris l’État !Faut-il refaire le passé ou regarder dans le rétroviseur ? Je ne le sais pas. Ce que je sais, c’est que nous devons, dans les semaines et les mois qui viennent, appuyer toutes les initiatives qui donneront – qui rendront – à l’État sa totale impartialité, sa capacité à garantir pleinement le dialogue qui doit être renoué pour permettre la reconstruction. Voilà l’urgence, et je prends notes des éléments complémentaires que vous avez avancés, monsieur le ministre, concernant le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Le dialogue ne partira pas de rien ! Dans le chemin qui se trouve devant nous, il y a la question centrale de l’autodétermination. Les mots « colonisation » et « décolonisation » figurent dans l’accord de Nouméa,…
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M. Arthur Delaporte : Bien sûr !