Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
Mme Elsa Faucillon : Je tiens à dire, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, le choc que l’annonce du décès d’Olivier Marleix représente pour chacun et chacune d’entre nous, et à m’associer aux condoléances à sa famille, à ses proches, à ses collègues et à ses collaborateurs et collaboratrices, et dire aussi qu’il manquera dans cet hémicycle et à la commission des lois.J’en viens au texte que nous examinons aujourd’hui. Il s’accompagne d’un slogan marketing que je qualifierai d’aussi simpliste que mensonger : « Une personne, une voix ». Dans la réalité, en effet, ce principe n’est appliqué dans aucune commune car la prime majoritaire crée mécaniquement une inégalité entre les voix exprimées pour la liste arrivée en tête et celles des autres. Cette réforme ne changera en rien cette distorsion démocratique.Une fois ce slogan écarté, que reste-t-il pour justifier le démantèlement du système actuel ? Rien, sinon une volonté politique déconnectée des réalités locales, le dispositif existant étant pourtant plébiscité par les élus de terrain, notamment par l’ensemble des maires d’arrondissement à Paris – à une exception près… Peut-être faut-il y voir la raison de cette proposition de loi.Ce dispositif permet de rapprocher les Marseillais, les Lyonnais et les Parisiens de leurs représentants. Depuis plusieurs décennies, l’arrondissement s’est en effet imposé comme un véritable cadre de démocratie de proximité ; il joue un rôle concret, qu’il s’agisse de l’entretien de l’espace public, de la police municipale ou de la vie citoyenne et associative. Grâce aux missions confiées au conseil d’arrondissement, les habitants bénéficient d’une gestion locale incarnée par des élus démocratiquement désignés. Ce lien de proximité est, je le crois, au cœur de notre démocratie. Il est largement reconnu et salué par les élus des trois grandes villes concernées.Le système électoral actuel crée un lien organique entre les conseils municipaux et les conseils d’arrondissement. Or la proposition de loi vise à le rompre en séparant l’élection du conseil de Paris de celle des conseils d’arrondissement. Cela rendrait possible l’élection d’un maire sans ancrage local et favoriserait les parachutages comme la rupture du lien entre gouvernance et terrain. Les conseils d’arrondissement perdraient alors leur rôle et leur légitimité, réduits à n’être plus que des chambres d’enregistrement ou des parlements fantômes.Dans la profonde crise démocratique que nous traversons, il est incompréhensible de prendre le risque de détruire ainsi le lien de proximité entre citoyens et élus. Notre démocratie a besoin de proximité, d’horizontalité et de reconnaissance des élus locaux. Imaginer que l’éloignement du pouvoir décisionnel serait bénéfique est un contresens démocratique.L’égalité ne consiste pas à appliquer mécaniquement la même règle à des situations différentes. Paris, Lyon et Marseille sont parmi les plus grandes villes de France. Leur taille, leur organisation et la spécificité de leurs enjeux exigent un traitement différencié. Refuser cette réalité, c’est nier leur singularité. De plus, la proposition de loi ne supprime pas tout à fait le régime dérogatoire : elle en crée un nouveau, avec une prime majoritaire ad hoc de 25 %. On sort donc d’un régime d’exception pour en créer un autre.Enfin, pour aller plus vite, les auteurs de cette réforme n’ont même pas pris la peine de consulter le Conseil d’État ou d’auditionner les élus concernés, dont l’expertise aurait pourtant permis d’anticiper les nombreux effets de bord des modifications proposées. Les débats à l’Assemblée nationale et au Sénat ont mis en évidence de nombreuses contraintes techniques. J’en évoquerai seulement trois.La première porte sur le financement des campagnes. La tenue simultanée de plusieurs scrutins impliquerait le dépôt de plusieurs comptes de campagne alors qu’il serait quasiment impossible de distinguer les dépenses engagées pour la mairie centrale de celles engagées pour les mairies d’arrondissement.La seconde concerne le manque de lisibilité du scrutin à Lyon. La réforme imposerait la tenue de trois élections en parallèle, créant une confusion préjudiciable à la lisibilité démocratique pour les électeurs.La troisième a trait à la possibilité de siéger au conseil de Paris sans être élu dans un conseil d’arrondissement, qui romprait totalement l’ancrage local des conseillers de Paris. De nombreuses interrogations ont été soulevées par les parlementaires sur ces points, mais les auteurs de la proposition de loi n’y ont pas répondu. Leur seul leitmotiv semble l’espoir d’une revanche politique après leur échec électoral de 2020.Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne peut que s’opposer à cette proposition de loi, dont les intentions ne sont pas très claires. S’il est probable, compte tenu des présences à l’instant dans l’hémicycle, que le texte soit adopté aujourd’hui, je crois qu’il n’épargnera pas à la minorité présidentielle la débâcle qui l’attend l’an prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)