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Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : En complément, pour illustrer le fait que les pôles d’appui à la scolarité permettent une meilleure articulation entre l’éducation nationale et le secteur médico-social, je répète que, concrètement, ce sont des moyens humains supplémentaires qui sont mobilisés pour les enfants. L’éducateur spécialisé – qui est un professionnel du médico-social – et le coordonnateur dédiés au PAS constituent un binôme de 2 équivalents temps plein supplémentaires, mis au service des enfants à l’échelle d’un bassin éducatif resserré, donc sur un territoire géographique restreint.Un tel dispositif, qui était attendu, est plébiscité. Les premiers retours dont nous disposons, dans les quatre départements concernés, le montrent : les délais de réponse aux besoins des enfants sont exceptionnels. C’est vraiment une solution qui fait l’unanimité. Certes, elle n’a pour le moment été expérimentée que dans quatre départements, mais ce sont tout de même 100 pôles d’appui à la scolarité qui ont été créés et nous sommes en train d’accélérer leur déploiement.Nous allons également le faire dans les territoires ultramarins, notamment à La Réunion où le renforcement des moyens auprès des enfants est très attendu. Nous sommes tous réunis autour de cette ambition d’une école plus inclusive, qui doit permettre d’apporter davantage de soutien aux enseignants en faisant intervenir des professionnels du médico-social dans l’école, avec l’école et pour les enfants.
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Mme Julie Delpech : Favorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Legavre.
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M. Jérôme Legavre : La situation est connue ; elle a été décrite par de nombreux collègues sur tous les bancs. Elle est catastrophique, du fait d’une pénurie désastreuse de personnel : les effectifs sont insuffisants. On sait ce qui devrait être fait pour régler ce problème mais vous décidez de tourner le dos à la solution. Pour créer suffisamment de postes d’AESH et combler les besoins des établissements, il faudrait que ces personnels aient un statut et soient mieux rémunérés. Vous décidez, depuis des années, de ne pas satisfaire à cette revendication ; or c’est le seul moyen de régler le problème.Mais alors, que faites-vous ? À la suite de l’échec total des Pial, vous créez les PAS. Ce n’est pas la première fois qu’il en est question : il y a déjà eu des tentatives à ce sujet. Les organisations représentatives des personnels concernés ont dit qu’ils n’en voulaient pas mais voilà que vous revenez à la charge, en vous appuyant sur une expérimentation que vous décidez de généraliser, sans qu’on sache, d’ailleurs – et bien que vous veniez d’en faire la promotion –, comment elle se déroule concrètement sur le terrain. Vous dites vouloir créer des PAS, mais leur instauration va aggraver la situation des Pial.
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Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : N’importe quoi !
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M. Jérôme Legavre : Les MDPH vont être dessaisies, les missions des AED – assistants d’éducation – et des AESH vont être fusionnées et, surtout – j’y insiste –, vous n’appliquez pas la seule solution susceptible de régler le problème : créer des postes d’AESH en nombre suffisant, ce qui nécessite de leur donner un statut et de les rémunérer à la hauteur de ce qu’elles font réellement – je dis « elles » parce que la plupart sont des femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Roger Chudeau.
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M. Roger Chudeau : Nous sommes un peu étonnés de votre précipitation à créer des PAS après les Pial ; une telle méthode nous paraît légèrement brouillonne. Dans les quatre départements qui expérimentent les Pial – …
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Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Les PAS !
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M. Philippe Brun : Les Pial, c’est dans les 101 départements !
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M. Roger Chudeau : …oui, les PAS, excusez-moi –, les avis sont très partagés : à gauche, on dit que c’est un désastre, mais d’autres, ici, affirment que les échos sont plutôt favorables, comme vient de le faire Mme la ministre. Mais enfin, ce n’est pas sérieux !Il s’agit d’une politique publique – je le disais tout à l’heure ; or une politique publique, ça s’évalue. Une inspection générale devrait pouvoir assez rapidement, au moins dans le courant de l’année prochaine, produire des rapports objectifs, solides, sur pièces et sur place – comme c’est toujours le cas –, sur les effets des dispositifs actuels, avant d’en introduire un nouveau. C’est tout de même le b.a.-ba de la gestion publique ! Je suis désolé de prendre ce ton professoral, mais c’est vraiment une maladie endémique du ministère de l’éducation nationale que celle qui le conduit à ne jamais évaluer les politiques qu’il mène.
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M. Philippe Brun : Ça sent le vécu !
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M. Roger Chudeau : Les REP – réseaux d’éducation prioritaire – n’ont jamais été évalués, pas plus que les rythmes scolaires ; quant aux Pial, ils n’ont pas non plus été évalués, mais vous voulez les remplacer par les PAS. Cela me paraît encore une fois brouillon et contre-productif. Le groupe Rassemblement national s’abstiendra donc sur cet amendement.
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Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Bonnet.
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M. Arnaud Bonnet : Je suis ravi de voir que Mme Borne, qui avait reconnu ne rien connaître à l’éducation nationale, a très vite pris les habitudes de la maison : faire des expérimentations sans en tirer les conclusions, alors que c’est indispensable pour prendre les décisions qui en découlent. Pour que les gens qui nous regardent comprennent bien dans quelles conditions nous travaillons, je précise que j’ai été averti à 13 heures du dépôt de cet amendement. Alors que nous avons entre nos mains les destins des enfants en situation de handicap, vous nous demandez, en trois heures, de statuer sur quelque chose qui va complètement transformer le dispositif. L’idée de ces PAS n’est pas inintéressante, même si M. Chudeau, qui pense à notre place…
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M. Roger Chudeau : J’aurais du mal !
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M. Arnaud Bonnet : …– ce qu’il ne fait pas très bien –, nous fait dire le contraire, mais les expérimentations sont en cours. Tirons-en les conclusions ensemble, discutons-en ensemble. Pourquoi cet amendement n’a-t-il pas été examiné en commission la semaine dernière ? Pour ma part, je ne comprends pas bien le fonctionnement du dispositif. Vous passez en force, sans débat, et nous ne pouvons pas faire les déplacements qui nous permettraient de mieux comprendre ses effets, en échangeant avec les acteurs concernés. La mesure n’a fait l’objet d’aucune réflexion collective ; à mon sens, c’est inadmissible. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Le Nabour.
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Mme Christine Le Nabour : Les PAS n’ont pas les mêmes missions que les Pial. Les Pial ont trait à la gestion humaine de l’accompagnement des élèves, tandis que l’objet des PAS est la coordination. Ces derniers permettront en effet – je l’espère – une meilleure coopération entre l’éducation nationale et le secteur médico-social, ainsi que la mise en œuvre de solutions d’accompagnement mais aussi pédagogiques : par exemple, un élève qui a besoin d’un ordinateur n’aura pas besoin d’attendre que la MDPH envoie une notification pour le recevoir. Je ne comprends donc pas vos réticences.Je vous assure qu’au cours de toutes les auditions que nous avons menées depuis trois mois, Sébastien Peytavie et moi-même, dans le cadre de la mission d’évaluation qui nous a été confiée, personne n’a remis en cause les PAS, bien au contraire : les personnes auditionnées ont salué leur expérimentation et elles espèrent que nous allons accélérer leur instauration. Je ne vois donc vraiment pas ce que vous avez contre les PAS. Leur généralisation ne nous exonère d’ailleurs pas, bien entendu, de réfléchir au statut des AESH, au manque de personnel (M. Jérôme Legavre s’exclame) et à l’attractivité des métiers. (Mme Stéphanie Rist applaudit.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Piron.
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Mme Béatrice Piron : Je voulais juste ajouter que s’il est vrai que cet amendement du gouvernement n’a été déposé que cet après-midi, nous avons parlé des PAS en 2023, dans le cadre de l’examen du PLF pour 2024. Certes, la disposition avait été rejetée parce qu’elle avait été considérée comme un cavalier législatif, mais on entend parler des PAS depuis 2023 ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Emeric Salmon : Il n’y a pas eu un 49.3, en 2023 ?
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Mme Béatrice Piron : Le dispositif n’était donc pas dans la loi puisqu’il faisait simplement l’objet d’une expérimentation dans certains départements, mais nous souhaitons désormais l’étendre à d’autres départements.
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre d’État.
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Mme Élisabeth Borne : J’entends l’argument selon lequel l’amendement a été introduit tardivement : j’en suis désolée et je comprends que vous souhaitiez obtenir davantage d’informations. Je vous invite à voter cet amendement.
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M. Rodrigo Arenas : Ah non !
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Mme Élisabeth Borne : Nous pouvons en effet tout à fait continuer dans cette direction : toutes les associations qui accompagnent les personnes en situation de handicap – je le dis en toute objectivité – soulignent que les PAS sont de vraies avancées. Comme l’a dit Mme la ministre Parmentier-Lecocq, ils permettent de rendre effective une meilleure coordination entre l’éducation nationale et le secteur médico-social, que chacun appelle de ses vœux.Cela dit, nous pourrons y revenir dans le cadre de la navette parlementaire, afin de vous fournir toutes les explications que vous demandez sur le fonctionnement des PAS. Nous sommes ici en train de discuter du principe même des PAS, mais nous allons nous appuyer sur l’évaluation de ceux qui existent déjà pour préciser éventuellement leur cahier des charges. J’entends tout à fait votre volonté d’approfondir le sujet et je me tiens à votre disposition pour que nous puissions poursuivre l’examen de cette mesure lors de la navette parlementaire.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
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Mme Florence Herouin-Léautey : Il y a vraiment un problème de méthode. Pourquoi faut-il se précipiter ? Pourquoi ne pas attendre d’avoir réalisé tout ce travail d’évaluation que vous venez de décrire ? Ayant eu des responsabilités dans des collectivités – j’ai été adjointe au maire –, je peux vous dire que lorsqu’une expérimentation avait lieu, nous travaillions de concert avec les acteurs qui y avaient participé. Après plusieurs allers-retours venait le temps du bilan, qui était lui-même l’occasion d’échanger nos points de vue : on évaluait puis on réajustait avant de généraliser.Je ne comprends donc pas qu’il ne soit pas possible d’agir de la sorte, à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Vous savez très bien que les Pial ont été critiqués. Le contour des missions des deux dispositifs est sensiblement différent mais la grande défiance dont les Pial sont l’objet semble désormais s’attacher aux PAS qui devraient les remplacer. Tant que nous n’utiliserons pas la méthode que je viens d’exposer pour montrer que la voie de la coopération entre l’éducation nationale, le médico-éducatif et le médico-social est la seule – en lien avec tout ce que nos collègues ont énuméré – à même de nous mener vers une école vraiment inclusive, notre travail parlementaire ne pourra être accueilli par des applaudissements.Je ne sais pas quelles sont les auditions dont vous avez parlé, mais j’ai suivi celles qui ont été menées dans le cadre de la présente proposition de loi et je puis vous assurer que les représentants des PAS n’ont pas été entendus. La commission des affaires culturelles et de l’éducation n’a pas évalué le dispositif et le ministère ne nous a pas non plus fourni d’éléments. Je veux bien vous croire quand vous dites qu’il donne satisfaction, mais j’ai aussi entendu qu’en Eure-et-Loir, les PAS n’ont pas fonctionné et que dans les trois autres départements préfigurateurs, l’expérimentation n’a pas été faite partout au même degré ni de manière comparable. Prenons ce temps de l’évaluation.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 69 rectifié.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 48 Contre 46
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 : (L’amendement no 69 rectifié est adopté ; en conséquence, l’amendement no 53 tombe.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Alexandra Martin, pour soutenir l’amendement no 12.
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Mme Alexandra Martin : La formation des AESH, bien que prévue par la loi, souffre – on l’a dit – d’un manque de régularité et d’une effectivité insuffisante. De nombreux accompagnants d’élèves en situation de handicap se retrouvent sans formation préalable avant leur prise de fonction ; par la suite, les formations qu’ils demandent sont souvent reportées et certaines leur sont même refusées. Cette situation compromet l’efficacité de l’accompagnement et, par extension, l’inclusion scolaire des élèves concernés.En l’absence d’une formation initiale et continue obligatoire, les AESH se retrouvent souvent démunis face à des élèves aux besoins multiples et complexes. La diversité des troubles du handicap – cognitifs, sensoriels, moteurs ou psychiques – exige que ces accompagnants soient formés de manière approfondie et régulière, afin de répondre au mieux aux besoins des élèves et de collaborer efficacement avec les enseignants.J’ai rencontré des AESH particulièrement impliqués, comme ils le sont d’ailleurs tous : ils ont été obligés de se former par leurs propres moyens, par exemple pour pouvoir encadrer un enfant souffrant d’un trouble autistique. Cela ne doit plus arriver : l’amendement vise donc à rendre obligatoire la formation des AESH.
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Mme Julie Delpech : Je demande le retrait de votre amendement car il ne rend pas plus contraignant le caractère obligatoire de la formation spécifique des AESH – déjà prévu par l’article L. 917-1 du code de l’éducation. Par ailleurs, l’exposé sommaire de votre amendement indique que la formation des AESH doit avoir nécessairement lieu avant leur prise de fonction, ce qui peut être compliqué à réaliser quand ils doivent être mobilisés rapidement.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 12.
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 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 52 Contre 39
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 : (L’amendement no 12 est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Le Nabour, pour soutenir l’amendement no 8.
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Mme Christine Le Nabour : Il est très fréquent que les AESH ne puissent suivre leur formation de soixante heures que plusieurs mois après leur prise de fonction ; aussi l’amendement tend-il à ce que le délai d’attente ne dépasse pas deux mois.
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Mme Julie Delpech : Avis favorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Gabriel Amard.
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M. Gabriel Amard : C’est un minimum que de voter l’amendement car les AESH sont trop souvent envoyées en première ligne sans disposer des outils nécessaires pour accompagner efficacement les élèves. Comme l’a rappelé à l’instant notre collègue Legavre, le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire souhaite que soit instauré un véritable service public de l’accompagnement, doté d’un nouveau corps de fonctionnaires formés à cette mission. Il nous semble également nécessaire de titulariser les AESH en reconnaissant leur métier à sa juste valeur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Enfin nous souhaitons rouvrir les cursus de formation d’enseignants et enseignantes spécialisés pour pourvoir aux postes nécessaires dans les classes Ulis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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 : (L’amendement no 8 est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement de suppression no 29.
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Mme Julie Delpech : Il s’agit de supprimer la demande, adoptée en commission, d’un rapport sur le nombre d’heures de scolarisation effectuées par les élèves en situation de handicap. Cela a été dit en commission : il aurait été plus judicieux d’intégrer cette disposition dans le rapport qu’en vertu de l’article 2, le gouvernement doit remettre chaque année au Parlement.
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Mme Élisabeth Borne : Favorable.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 29.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 74 Contre 44
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 3
 : (L’amendement no 29 est adopté ; en conséquence, l’article 3 bis est supprimé et les amendements nos 28 et 39 tombent.)
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : Nous en venons à plusieurs amendements portant article addtionnel après l’article 3 bis. La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 51.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 3
Mme Murielle Lepvraud : L’amendement par lequel nous demandions que soient supprimés les pôles inclusifs d’accompagnement localisés étant tombé, nous souhaitons que le gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de les supprimer.Depuis leur création par la loi de 2019, les Pial ont été présentés comme un outil de coordination de l’accompagnement des élèves en situation de handicap mais, sur le terrain, la réalité est tout autre. Ce dispositif est d’abord un mécanisme de rationalisation budgétaire qui fragilise les conditions d’accompagnement et dégrade la qualité du service rendu aux élèves. La Défenseure des droits a d’ailleurs souligné que le manque de clarté sur le fonctionnement des Pial nuisait à la qualité de l’accompagnement et de la scolarisation des enfants concernés. C’est un constat que partagent de nombreux acteurs de terrain, familles comme accompagnants.Les AESH, déjà précarisés, ont vu leurs conditions de travail se détériorer encore davantage en raison de la multiplicité des affectations qui leur imposent de nombreux déplacements et conduisent à une surcharge de travail. Les PAS ne feront qu’empirer la situation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion des articles > Article 3
 : (L’amendement no 51, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)