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M. Louis Boyard : Nous arrivons au cœur du texte. Cette proposition de loi ne vise pas à lutter contre l’antisémitisme, le racisme, la violence ou la haine – sinon, le ministre aurait été capable de nous dire combien il en coûtera aux universités de mettre en place les dispositifs que vous avez créés, et il aurait fourni aux universités les moyens d’appliquer l’article 1er et l’article 2 qui, sans cela, restent factices. L’article 3 donnera au ministre des pouvoirs dont même Donald Trump ne dispose pas. (M. Laurent Jacobelli s’esclaffe.)
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M. Philippe Baptiste : Enfin ! (Sourires.)
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M. Louis Boyard : Même lui ne s’arroge pas autant de pouvoirs pour réprimer les mobilisations des étudiants opposés à ce qui se passe à Gaza. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est le ministre qui, par décret, décidera qui a la compétence de réunir la section disciplinaire à l’échelle de l’académie, et qui en fait partie. Cette section ne sera pas compétente uniquement sur des faits de racisme et d’antisémitisme, mais aussi sur des « faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre [et] au bon fonctionnement de l’établissement », y compris « commis en dehors de l’établissement ».Il suffira d’un décret du ministre pour choisir qui convoque et qui compose cette section, sur laquelle l’université n’aura pas son mot à dire, et qui pourra juger des faits extrêmement flous, y compris ceux intervenus à l’extérieur de l’établissement. Même Donald Trump ne s’octroie pas de tels pouvoirs pour réprimer les étudiants ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.)
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Allez à Harvard !
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M. Louis Boyard : C’est très grave ! Cet article est irresponsable et mon sous-amendement entend vous faire revenir à la raison. Quand on légifère sur l’autonomie des établissements d’enseignement, on doit le faire d’une main tremblante ; or vous le faites d’une main lourde, qui choisit le « deux poids, deux mesures » et préfère réprimer les voix de la paix plutôt que de préserver la liberté et l’autonomie des universités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Pierre Henriet : On ne devrait pas pouvoir dire autant de bêtises ici !
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Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir le sous-amendement no 92.
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M. Alexandre Portier : Nous en arrivons au point le plus important du texte. En commission, l’extrême gauche a privé l’article 3 de son contenu.
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M. Christophe Bex : Elle n’est pas là, l’extrême gauche !
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M. Alexandre Portier : Il y a une extrême gauche dans cet hémicycle, elle a un nom et un visage, et nous connaissons son action. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous refusez de nommer les choses, mais nous savons aujourd’hui où sont les fascistes. (Mêmes mouvements.)
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M. Arnaud Le Gall : C’est vous, les fascistes !
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M. Alexandre Portier : Nous avons bien vu votre tentative de vider le texte de sa substance : d’abord, en essayant d’effacer totalement la référence à l’antisémitisme ; ensuite, en déséquilibrant complètement le texte. Ce dernier reposait sur un triptyque simple : la formation, l’identification et la détection, puis la sanction. Évidemment, vous n’aimez pas les sanctions, puisque vous défendez vos copains qui bloquent les universités et agressent les étudiants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et HOR.)Nous soutiendrons l’amendement des rapporteurs tendant à rétablir l’article 3. Ce sous-amendement no 92 vise à sécuriser davantage les procédures disciplinaires menées dans les établissements, car elles présentent des risques de contentieux. Les sanctions disciplinaires peuvent avoir de graves effets : exclusion, radiation ou inscription au casier judiciaire. Le Défenseur des droits avait signalé, en 2021, un manque de garanties procédurales dans plusieurs universités. Il s’agit d’assurer un débat contradictoire, pour qu’aucune de ces procédures ne puisse plus être contestée par les casseurs, les bloqueurs et ceux qui refusent que l’université soit un lieu d’apprentissage. (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi s’exclame.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Roger Chudeau, pour soutenir le sous-amendement no 84.
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M. Roger Chudeau : Le groupe Rassemblement national votera évidemment en faveur du rétablissement de l’article 3. Sans celui-ci, la proposition de loi est privée de tout mode opératoire. La section disciplinaire a une portée pratique, mais également symbolique : elle montre que la loi ne se paye pas de mots et que quiconque ne la respecte pas s’expose à des sanctions académiques. Sans l’article 3, le texte n’a plus de sens.L’alinéa 10 de l’amendement no 46 précise que la section disciplinaire sera « présidée par un membre de la juridiction administrative ». Nous contestons cette disposition ; nous préférerions largement que cette section soit présidée par le recteur de région académique. En effet, ce dernier a davantage de pouvoirs, symboliques et académiques ; il incarne l’autorité académique déléguée par le ministre. Il dispose également de services juridiques et d’une chancellerie qui lui permettront d’instruire les procédures disciplinaires.
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Mme la présidente : La parole est à M. Steevy Gustave, pour soutenir le sous-amendement no 81.
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M. Steevy Gustave : Il vise à confier la présidence des sections disciplinaires académiques à une personne issue de la communauté universitaire. Nous sommes opposés à la professionnalisation de la procédure disciplinaire, qui va à l’encontre de la volonté des présidents d’université et met en péril le fonctionnement de l’enseignement supérieur.
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 96 et 98. La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 96.
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M. Philippe Baptiste : Il tend à clarifier une formulation afin de répondre aux interrogations soulevées hier soir, quant aux personnes qui auront la capacité de saisir la section disciplinaire académique. Le sous-amendement précise de façon explicite qu’il reviendra au « président ou directeur de chaque établissement public » de saisir, ou non, cette section disciplinaire. Il s’agit bien d’une liberté donnée au président ou au directeur de l’établissement concerné. La disposition est ainsi parfaitement conforme à la liberté et à l’autonomie des établissements.
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M. Louis Boyard : Il manque quelques trucs !
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M. Philippe Baptiste : Non, monsieur Boyard, il ne manque rien : c’est l’établissement qui décide, soit d’utiliser sa juridiction propre, soit de saisir la juridiction académique.
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M. Louis Boyard : Il manque plein de trucs !
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Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir le sous-amendement no 98.
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M. Emmanuel Grégoire : L’article 3 constitue le cœur de l’efficacité du texte. Pour lutter contre l’antisémitisme et le racisme, prévoir des sanctions est nécessaire. Cependant, cet article a suscité des incompréhensions, voire de grandes craintes. L’évolution de sa rédaction, depuis la version issue de la commission du Sénat, a nourri des interrogations qu’il faut absolument lever. Nos propositions n’ayant pas reçu une suite favorable, nous avons décidé de supprimer l’article 3 en commission.Monsieur le ministre, vous avez eu l’occasion de préciser votre position hier. Je suis heureux que vous ayez repris ce sous-amendement, qui permet de clarifier l’autorité compétente pour saisir la section disciplinaire, en la limitant exclusivement au président ou au directeur de chaque établissement. Seul ce dernier pourra dépayser la procédure disciplinaire afin qu’elle puisse, en cas de circonstances exceptionnelles, se dérouler plus sereinement.
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 71 rectifié et 82. La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir le sous-amendement no 71 rectifié.
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M. Louis Boyard : Permettez-moi d’expliquer ce qui vient de se passer à l’attention de ceux qui ne siègent pas dans la commission des affaires culturelles et de l’éducation : le gouvernement vient d’accomplir un geste majeur.Dans le texte, l’autorité compétente pour saisir la section disciplinaire académique n’était pas définie, si bien qu’un seul décret suffisait au ministre pour changer le déroulement de la procédure disciplinaire. (M. le ministre fait de la tête un signe de dénégation.) Monsieur le ministre, si vous avez déposé un sous-amendement, c’est bien parce que vous vous rendez compte que la section disciplinaire académique ne fait l’objet d’aucun cadrage juridique, et qu’elle peut donner lieu à tout et n’importe quoi !Prenons un autre exemple : la composition de cette section disciplinaire académique est précisée par décret. Qu’est-ce qui garantit que cette composition sera faite par des élections ? Vous me renverrez probablement à l’article L. 811-5 du code de l’éducation, qui dispose qu’au sein d’une université, les membres de la section disciplinaire sont élus. Cependant, cela ne s’applique qu’à l’intérieur des universités ! Or la section disciplinaire académique se trouve à l’extérieur des établissements, si bien que rien dans la loi n’empêche que, par un simple décret, une telle section soit arbitrairement constituée.Je constate la relativement bonne volonté du gouvernement quant à la définition de l’autorité compétente pour saisir une telle section ; par votre sous-amendement, vous admettez en creux que le texte est mal rédigé, et qu’il confère des pouvoirs disproportionnés au gouvernement. Avec cet article 3 tel que l’amendement no 46 vise à le rétablir, si un gouvernement mal intentionné décidait d’exclure n’importe quel étudiant, il en aurait le pouvoir !Vous corrigez donc ce point, mais vous ne dites rien sur la composition de la section disciplinaire académique : cette composition n’étant pas encadrée par la loi, vous confiez au ministre les pleins pouvoirs afin qu’il puisse exclure à peu près n’importe qui. Vous avez seulement traité le sommet de l’iceberg, il reste beaucoup de problèmes en dessous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Steevy Gustave, pour soutenir le sous-amendement no 82.
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M. Steevy Gustave : Il vise à supprimer le motif de sanction 5o. Formulé de manière beaucoup trop large, il peut donner lieu à toutes sortes de dérives liberticides et autoritaires, ainsi qu’à une instrumentalisation pouvant restreindre la liberté d’expression universitaire et le droit de manifester.
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Mme la présidente : Je vous redonne la parole pour soutenir le sous-amendement no 80.
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M. Steevy Gustave : Il s’agit d’un sous-amendement de repli, qui vise à restreindre le motif de sanction 5o, dont la formulation retenue est floue et large, ce qui peut donner lieu à des dérives et à des usages discrétionnaires et abusifs. Nous devons protéger les libertés académiques d’expression, de réunion et de manifestation.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir les sous-amendements nos 85 rectifié et 94, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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Mme Caroline Yadan : Le sous-amendement no 85 rectifié s’inspire du rapport publié la semaine passée à l’issue des assises de lutte contre l’antisémitisme, et des travaux du groupe de travail relatif à l’éducation qui s’est penché sur la présente proposition de loi telle qu’adoptée à l’unanimité par le Sénat. Il tend à rétablir la référence à la « réputation » de l’établissement, qui était présente dans la version du texte issue de la commission sénatoriale, et qui a été supprimée lors de l’examen en séance publique au Sénat.Ce rapport précise, page 114, que la référence à la « réputation de l’établissement » présente une indéniable utilité. Elle permet, par exemple, comme l’indique le Guide de procédure disciplinaire à l’égard des usagers, de sanctionner des faits, notamment racistes ou antisémites, « commis à l’occasion de week-ends d’intégration ou de soirées étudiantes ou […] lors de stages », ce qui est un point très important. Il en va de même des propos diffusés sur les réseaux sociaux.L’utilité d’une telle référence à la « réputation » ou à « l’image » est attestée par plusieurs décisions du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) et de tribunaux administratifs, ayant statué sur les recours formés par les étudiants à l’encontre de sanctions disciplinaires dont ils faisaient l’objet. Sans cette référence, nous manquons de moyens juridiques pour sanctionner les propos haineux tenus dans des groupes WhatsApp ou lors de week-ends d’intégration.S’agissant du sous-amendement no 94, il tend à préciser que sont constitutifs de faits antisémites ceux correspondant à la définition opérationnelle élaborée par l’Irha. Cela facilitera la mise en œuvre de sanctions.Enfin, pour répondre à M. Boyard, qui instrumentalise les peurs et crie à la catastrophe – à le croire, on serait arrivé à l’heure de Trump !
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M. Raphaël Arnault : C’est le cas !
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Mme Caroline Yadan : Le rétablissement de l’article 3 viendra garantir l’impartialité, l’indépendance et l’objectivité des procédures disciplinaires.
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M. Louis Boyard : C’est faux, il suffira d’un décret pour les modifier !
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Mme Caroline Yadan : Il évitera que des citadelles idéologiques – celles que vous adorez et que sont malheureusement devenues certaines universités – soient juge et partie. Il évitera que les militants syndicaux élus – les vôtres, d’extrême gauche, mais aussi ceux d’extrême droite –, qui sont souvent complices de faits antisémites – peut-être que si vous vous taisiez davantage, cela n’arriverait pas –, se retrouvent à juger leurs pairs. Il évitera le corporatisme, la politisation des sanctions, et renforcera leur crédibilité et leur légitimité. Enfin, il permettra de lutter contre les pressions. Il ne porte nullement atteinte à l’autonomie des universités, puisque la liberté des chefs d’établissement est parfaitement respectée. Mais ce qui vous gêne, c’est que ceux qui méritent des sanctions, parce qu’ils vous suivent dans votre idéologie haineuse, soient effectivement punis.
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Mme la présidente : Je suis saisie de trois sous-amendements identiques, nos 72, 83 et 97. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir le sous-amendement no 72.
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Mme Élisa Martin : Il vise à supprimer, dans le motif de sanction 5o, la mention du « bon déroulement des activités ». Cette expression est trop vague et liberticide. Elle emporte toute une série d’entraves au fait syndical, au fait associatif et à la liberté d’expression.Je vais vous raconter ce qui s’est passé à l’Institut d’études politiques de Grenoble. Après un match de football, des jeunes gens ont déployé une banderole sur laquelle était écrit : « Sciences Po : l’ouverture au monde s’arrête à Gaza ». Le jeune homme ayant utilisé une image de cette banderole dans une story, c’est-à-dire sur un réseau social où il s’exprimait en son nom propre, a été sanctionné et exclu de l’association sportive. Mesurez tout de même notre émotion ! Cette exclusion est illégitime et inacceptable. Or, si l’article était adopté dans sa rédaction actuelle, ce type de sanction deviendrait légitime.Au fond, je suis particulièrement fière de ces étudiants ; ils font preuve de cet esprit critique dont l’apprentissage relève de la mission de l’université et du service public de l’enseignement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Caroline Yadan s’exclame.) Ils ont raison d’être révoltés du traitement infligé aux enfants et aux adultes gazaouis.Voilà les raisons objectives pour lesquelles nous refusons que l’Assemblée nationale adopte cette rédaction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Steevy Gustave, pour soutenir le sous-amendement no 83.
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M. Steevy Gustave : Il vise à supprimer la possibilité de sanctionner un étudiant pour des faits susceptibles de porter atteinte « au bon déroulement des activités » organisées dans l’établissement. Cette nouvelle qualification juridique semble un motif trop large, qui pourrait brider la liberté d’expression et de manifestation universitaire.
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M. Nicolas Sansu : Oui !
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Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir le sous-amendement no 97.
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M. Emmanuel Grégoire : Il va dans le même sens. La notion d’atteinte au « bon déroulement des activités » a causé beaucoup d’émoi. Nous pouvons tous convenir qu’elle est trop subjective. Elle ne figurait d’ailleurs pas dans le texte adopté en commission par le Sénat – lequel a retiré, madame Yadan, la mention de la « réputation » de l’établissement : au palais du Luxembourg, comme ici en commission, les débats ont montré que cette expression était elle aussi beaucoup trop subjective. Quand on parle de « bon fonctionnement de l’établissement », cela inclut implicitement bien trop de choses relatives au déroulement des activités qui y sont organisées : la richesse de la langue française est infinie !Supprimer la possibilité de sanctionner les faits portant atteinte « au bon déroulement des activités organisées » contribuerait à lever le doute réel, sincère exprimé par les associations étudiantes. Faisons confiance aux établissements et au cadre disciplinaire existant. Ne surchargeons pas les textes avec des formulations trop obscures !Le groupe SOC ne votera pas pour le sous-amendement no 85 rectifié sur la « réputation » et propose de supprimer la notion de « bon déroulement des activités ».
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Mme la présidente : La parole est à M. Raphaël Arnault, pour soutenir le sous-amendement no 76.
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M. Raphaël Arnault : Je suis inquiet qu’il faille systématiquement revenir à la charge pour inclure dans le texte la possibilité de sanctionner l’apologie de crimes contre l’humanité. Alors qu’une succession de saluts nazis ont été recensés au cours des derniers mois, nous avons la volonté d’incorporer ce délit dans l’article afin que les directions d’universités puissent sanctionner correctement ces comportements. Vu la situation, cela semble nécessaire !