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Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Discussion générale
M. Dominique Potier : Tout le monde s’accorde à dire que la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, dont Gérard Leseul est l’un des spécialistes, mérite d’être simplifiée. Monsieur le ministre, nous sommes d’accord sur ce point : il faut simplifier pour aller à l’essentiel, sans amputer le texte de la protection de la biodiversité, du climat et des droits humains.En revanche, inclure le devoir de vigilance, qui relève de la responsabilité civile – on parle de vies humaines, de travail des enfants, de travail forcé, d’esclavage moderne, d’exploitation des Ouïghours – dans la directive omnibus, c’est le faire passer dans une lessiveuse. Dans le contexte politique actuel, il risque d’y perdre son âme – et toute l’Europe court le même risque.
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M. le président : Merci de conclure !
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M. Dominique Potier : Face au trumpisme, nous devons au contraire réaffirmer les valeurs de l’Europe. Les normes que nous défendons en matière de respect des droits humains et sociaux seront notre seul bouclier face à l’agressivité américaine, à l’agressivité commerciale chinoise et à tous nos compétiteurs.
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M. le président : Merci de conclure, cher collègue !
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M. Dominique Potier : Nous devons retrouver notre boussole éthique et en faire une force dans la mondialisation. Il faut remettre d’actualité ces directives. Je peux l’annoncer car cela m’a été confirmé par Boris Vallaud à l’instant : le groupe Socialistes et apparentés dépose une demande de déclaration du gouvernement suivi d’un débat au titre de l’article 50-1 de la Constitution pour que le sort de ces directives auxquelles nous avons ouvert la voie ne se règle pas lors de négociations entre des lobbys de BusinessEurope et Bercy, mais soit débattu dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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M. le président : Je rappelle que, pour le bon déroulement de nos travaux, les prises de parole sont limitées à deux minutes. (Sourires.)
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M. Arthur Delaporte : C’est parce que nous avons annoncé demander un débat au titre de l’article 50-1 !
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Mme Mélanie Thomin : Monsieur Potier, je suis favorable à cet amendement qui complète les motivations pour lesquelles nous avons œuvré en faveur de cette proposition de résolution européenne. Nous nous opposons vivement à la tentative dite omnibus de revenir sur des textes déjà entrés en vigueur. Ce projet de législation, défendu en premier lieu par Ursula von der Leyen, remet en question les directives importantes que vous avez citées – relatives au pacte vert et à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises – et que nous sommes nombreux à défendre. Notre rôle de parlementaires nationaux consiste aussi à tirer la sonnette d’alarme lorsque des décisions contreviennent au sens de l’histoire.
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M. Laurent Saint-Martin : Il sera défavorable, mais davantage pour des raisons de forme que de fond. La simplification du secteur agricole et la législation omnibus sont deux sujets distincts.
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M. Dominique Potier : Certes !
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M. Laurent Saint-Martin : Je ne suis donc pas favorable à la mention de la procédure omnibus dans la proposition de résolution.Vous avez cependant raison d’ouvrir le débat. Vous avez dit que nous avions perdu notre boussole éthique. Je ne pense pas que ce soit le cas. Nous devons nous obliger à concilier simplification et efficacité d’une part, durabilité et vigilance d’autre part ; je crois que nous pouvons nous accorder sur ce point. Chercher à simplifier la vie de nos entreprises pour continuer à associer compétitivité et croissance en Europe tout en étant pionniers en matière de résilience et de durabilité, ce n’est pas un renoncement.
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Mme Constance Le Grip : Exactement !
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M. Laurent Saint-Martin : Si vous considérez que les deux volets sont antinomiques, je vous invite à relire le rapport Draghi et tous les autres travaux qui ont montré que la réglementation européenne telle qu’on la produit actuellement peut nous faire perdre 10 points de compétitivité. Ce ne sont pas des fantasmes, et cela n’a rien à voir avec l’arrivée du nouveau président américain – c’est factuel.Les avancées en matière de durabilité et de droit de vigilance sont souhaitables et nécessaires. La France, pionnière de ces réglementations, doit continuer à les défendre. Mais on ne peut pas se priver de la recherche permanente de simplification ; elle est indispensable pour que les entreprises, notamment les petites et moyennes et celles de taille intermédiaire, puissent rester compétitives ; elles ne doivent pas être entravées par un fardeau réglementaire qui les empêche non seulement de gagner en compétitivité sur leur propre marché, mais aussi d’exporter. Cet effort de simplification relève de la responsabilité européenne. Si l’Europe s’y refuse, elle peut décrocher.
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M. Sylvain Maillard : Eh oui !
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M. Laurent Saint-Martin : C’est ce que défend la note des autorités françaises à la Commission européenne, et pas autre chose. Nous ne proposons de renoncer ni au devoir de vigilance, ni au reporting de durabilité. Nous proposons que les entreprises, en premier lieu les PME et les ETI, soient davantage protégées, et que la réglementation porte surtout sur les grands groupes, notamment en ce qui concerne le devoir de vigilance. S’agissant du reporting de durabilité, il doit y avoir un plafonnement, en particulier dans la chaîne de sous-traitance. Voilà en quoi consiste la proposition de la France : ce n’est pas un renoncement.En France, nous devons rechercher un consensus. Il nous faut pouvoir concilier la boussole éthique que vous prônez, que la France défend au niveau européen et que l’Europe défend au niveau mondial, et la recherche permanente de compétitivité et de croissance. À défaut, notre débat restera théorique. Or nous avons besoin d’une Europe qui soit une puissance industrielle et commerciale. Il faut donc rendre nos entreprises et nos industries compétitives dans cet environnement mondial, nonobstant la nouvelle administration américaine – c’est un sujet qui doit de toute façon être abordé. Écoutez les entreprises françaises et européennes : elles ont besoin d’un choc de simplification en matière de réglementation.
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M. Sylvain Maillard : C’est sûr !
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M. Laurent Saint-Martin : L’intention qui a inspiré cette réglementation est bonne et nous devons la défendre. Elle peut cependant non seulement devenir un frein à la compétitivité, mais aussi poser un risque de décrochage pour nos entreprises. Nous devons prendre en compte ces deux aspects qui sont clés pour l’avenir de l’Europe en tant que puissance industrielle et commerciale. Encore faut-il que ce soit notre souhait commun – mais je le crois.Il nous faut donc entendre ces alertes, tout en défendant notre modèle en matière de durabilité et de résilience, modèle qui a inspiré la réglementation dont nous parlons.Nous nous rejoignons sur beaucoup de sujets, mais je tiens quand même à nuancer ce que vous avez dit, monsieur Potier. N’opposez pas vigilance et durabilité d’une part, et croissance et compétitivité d’autre part. Si l’Europe faisait sienne cette opposition, elle aurait tort face à la nouvelle compétition économique, et donc aussi agricole, à laquelle elle est confrontée.
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M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
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Mme Aurélie Trouvé : La commission des affaires économiques est favorable à cet amendement. Vous avez pu le lire dans la presse : il existe des tentatives, y compris du gouvernement français, pour affaiblir à Bruxelles certaines règles contenues dans les directives CS3D et CSRD.De quoi parlez-vous quand vous parlez de simplification ? Le devoir de vigilance, qu’est-ce que c’est ? Ce sont des règles de l’Union européenne dont le but est d’éviter que les multinationales s’appuient sur le travail des enfants ou l’esclavage. Si la simplification, c’est d’accepter que des multinationales bénéficient du travail des enfants, disons-le tout de suite ! La commission des affaires économiques pense qu’il est important de réaffirmer que ces progrès réalisés à l’échelle de l’Union européenne ne doivent pas être détricotés dans les mois à venir. C’est le sens de l’avis favorable de la commission à cet amendement.
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M. Benoît Biteau : L’objectif de cette proposition de résolution européenne est d’envoyer depuis la France, depuis cet hémicycle, un message à l’Union européenne au sujet des mesures miroirs – et non des clauses miroirs, qui ne désignent pas exactement la même chose. Les mesures miroirs sont scellées dans le marbre, ou plutôt dans le granit – les Bretons préfèrent cette expression.Notre démarche vise à appeler l’attention de l’Union européenne dans le contexte des discussions de la PAC post-2027. L’idée est d’inscrire ces mesures miroirs dans la réglementation de la PAC, notamment dans le règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles, pour mettre un terme à ce débat et protéger définitivement la compétitivité des agriculteurs.Monsieur le ministre, vous parlez de boussole éthique, de compétitivité et de croissance, mais votre raisonnement est biaisé. Ce qui nous rassemble aujourd’hui dans cet hémicycle, c’est l’agriculture. Or ce qui menace l’agriculture de demain, la souveraineté alimentaire, la productivité de la ferme Europe et donc le revenu des agriculteurs, c’est le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité ! (MM. Jean-Claude Raux et Arthur Delaporte applaudissent.)
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M. Laurent Saint-Martin : Je me suis exprimé sur l’amendement de M. Potier !
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M. Benoît Biteau : Il ne sera plus question de croissance et de compétitivité quand on aura laissé le climat se dérégler de façon irréversible, quand la biodiversité ne sera plus là pour assister les agriculteurs dans leurs gestes de production. Nous avons besoin de ces mesures miroirs, non pour laver plus blanc que blanc ici en Europe, mais parce que l’Union européenne doit montrer le chemin que doit emprunter la planète pour s’attaquer frontalement au dérèglement climatique et préserver notre souveraineté alimentaire.
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M. Benoît Biteau : Votre raisonnement est donc biaisé.
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M. Dominique Potier : Je suis heureux que nous ayons ouvert ce débat, qui est appelé à se poursuivre puisque nous avons demandé une déclaration du gouvernement suivi d’un débat au titre de l’article 50-1 de la Constitution.Avec Boris Vallaud, nous avons écrit au premier ministre François Bayrou cette semaine au sujet de la note administrative française dont l’existence a été révélée par Politico et Mediapart. Le ministère de l’économie conteste les informations de ces médias quant au contenu de la note. Faites la clarté sur ce point : que dit la note de l’administration française à Bruxelles au sujet du devoir de vigilance et de la directive CSRD ?Ne faisons pas de procès d’intention. Je vous le dis les yeux dans les yeux, cher Laurent Saint-Martin : personne ici ne souhaite défendre l’impunité pour ceux qui font travailler des enfants, personne ici ne souhaite le rétablissement et la victoire de Shein ni l’oubli des victimes du Rana Plaza.Je le dis avec une certaine gravité, mais il faut prendre les choses au sérieux. La remise en cause de la CS3D par la procédure omnibus signe la fin de cette directive dans son essence. En effet, les majorités politiques au sein des États membres comme du Parlement mettent en péril cette directive, cruciale pour protéger des vies humaines et mettre fin à l’esclavage moderne. Une réforme de niveau 2, soit, mais une réforme de niveau 1, à l’échelle européenne, ce n’est pas un détail – cela change tout. Il est encore temps de sauver le devoir de vigilance et de réformer intelligemment le reporting extra-financier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
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M. Laurent Saint-Martin : Monsieur le député Biteau, je suis d’accord avec vous ! Ce n’est pas moi qui ai déposé cet amendement qui est en quelque sorte un cavalier – il ne traite pas des sujets agricoles, mais de la procédure omnibus. C’est pour cette raison que j’ai émis un avis défavorable. J’ai eu la courtoisie de répondre sur le fond, ne me le reprochez pas ! Par ailleurs, je suis d’accord avec ce que vous avez dit sur les mesures miroirs.
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M. Benoît Biteau : Bien !
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M. Laurent Saint-Martin : C’est pour cette raison que le gouvernement est favorable à cette proposition de résolution européenne.Permettez-moi de revenir sur les propos de la présidente Trouvé. De grâce, épargnez-nous les caricatures ! En ce qui concerne les multinationales et le travail des enfants, j’ai indiqué que la France avait justement proposé à la Commission européenne de concentrer les efforts en matière de devoir de vigilance sur les grands groupes, afin d’épargner à nos plus petites entreprises un fardeau réglementaire trop lourd. N’allez pas me dire que ce sont les PME de nos régions qui sont concernées par la problématique du travail des enfants, vous savez parfaitement que ce n’est pas le cas ! Nous nous demandons comment faire en sorte qu’une réglementation, légitime quand elle concerne de grandes entreprises, ne vienne pas alourdir le quotidien des PME et des ETI de nos régions. Voilà ce que c’est, la simplification.La simplification n’est pas le détricotage ; nous devrions le reconnaître tous. Vous soutenez toujours que s’adapter à la réalité des patrons de PME dans nos régions constitue une reculade sur les droits de l’homme, les avancées environnementales ou sanitaires. Je ne suis pas d’accord. Si nous appauvrissons notre tissu de PME et ETI, si nous l’affaiblissons en maintenant des contraintes administratives insupportables pour elles, elles ne pourront plus être compétitives et générer de la croissance – vous le savez vous-mêmes, puisque vous écoutez les chefs d’entreprise dans vos régions. Si nous ne savons pas adapter une réglementation qui devient insoutenable pour eux, ils mettront la clef sous la porte.
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M. Sylvain Maillard : Ils partiront !
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M. Laurent Saint-Martin : …et ils partiront.
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Mme Anne Le Hénanff : C’est la réalité !
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M. Laurent Saint-Martin : Il ne s’agit pas d’une idéologie du ministre au banc, ni du gouvernement en général ; il ne s’agit pas d’une idéologie du tout mais d’une réalité. Nous devons simplement entendre…
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M. Arthur Delaporte : …Bernard Arnault !
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M. Laurent Saint-Martin : Je ne savais pas que Bernard Arnault était patron de PME. Tant que vous vous en tiendrez à de telles caricatures, tant que vous traiterez de façon équivalente les petites entreprises et les multinationales, vous ne comprendrez pas la vie des PME. Les patrons de PME ne peuvent tout simplement pas subir la lourdeur administrative et réglementaire qui leur est imposée actuellement. Si vous ne redonnez pas d’oxygène au tissu entrepreneurial français, il sera détruit. Peut-être est-ce votre objectif politique, mais je sais que ce n’est pas celui de M. Potier.Pour clore ce sujet et revenir aux questions agricoles, je vous demande sincèrement d’entendre le cri d’alarme des patrons de PME et d’ETI dans nos régions, qui nous appellent à adapter les réglementations à leur quotidien pour rester compétitifs et à conserver leur capacité de croissance. C’est nécessaire pour l’emploi et les territoires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
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M. le président : Je donne la parole à un dernier orateur, M. Charles Sitzenstuhl, pour conclure le débat, suffisamment long et éclairant, sur l’amendement no 6.
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M. Charles Sitzenstuhl : Certes, la discussion a été longue, mais l’alinéa 7 de l’article 100 du règlement de l’Assemblée précise bien qu’un orateur d’opinion contraire doit pouvoir s’exprimer.Ce débat est important – ce n’est pas pour rien qu’il fait l’objet d’un intérêt croissant dans la presse depuis plusieurs mois. Tous les groupes politiques veulent y participer.Néanmoins, je m’interroge sur la pertinence de le faire figurer dans cette proposition de résolution. Nous voterons donc contre l’amendement no 6, non parce que nous refuserions le débat sur ce sujet important, mais parce que nous pensons qu’il n’a pas sa place dans ce texte. Vous voulez glisser cet alinéa entre les alinéas 19 et 20, alors que l’alinéa 19 porte sur les viandes et les produits à base de viande et que l’alinéa 20 concerne le traitement des cultures avec certaines substances. En somme, la proposition de résolution porte essentiellement sur l’alimentation et l’agriculture, tandis que le nouvel alinéa que vous proposez s’inscrirait dans un débat de politique économique et industrielle. (Mme Constance Le Grip applaudit.)
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Mme Mélanie Thomin : Vous pouvez penser qu’il s’agit d’un cavalier législatif. Cependant, quand nous travaillons avec le monde agricole dans nos territoires, nous constatons que l’économie est globale et qu’il faut prendre en considération non seulement les emplois directs dans le secteur agricole mais aussi les emplois indirects. Les débats sur la concurrence déloyale, notamment au sujet de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, posent également des questions concernant les multinationales ou les directives européennes et leur impact sur le secteur agroalimentaire. Nous restons donc dans le sujet.Certes, le groupe socialiste se saisit de cette occasion pour faire passer son message et annoncer qu’il demande au gouvernement de faire, sur ce sujet, une déclaration suivie d’un débat, au titre de l’article 50-1 de la Constitution. Néanmoins, il s’agit d’un tout, qui demande une réflexion globale. Il est important de ne pas désosser cette réflexion, utile à l’ensemble du monde agricole que nous défendons et à la ruralité en général.
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Mme Aurélie Trouvé : Il se trouve que la commission des affaires économiques reçoit des grands et des plus petits patrons presque chaque semaine, voire plusieurs fois par semaine. Ces auditions sont très instructives. Or je ne les ai pas entendus remettre en cause le devoir de vigilance.Hier, nous avons reçu Patrick Martin, mais aussi les dirigeants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et de l’Union des entreprises de proximité (U2P). J’ai surtout entendu qu’ils voulaient une meilleure protection aux frontières. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ils demandent une plus grande régulation des donneurs d’ordre à l’égard des sous-traitants, c’est-à-dire des multinationales à l’égard des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME). Ils veulent également que les aides aux entreprises soient davantage dirigées vers les TPE. Je pourrais aussi parler du blocage des prix de l’énergie, une revendication très ancienne des TPE et PME. (Mêmes mouvements.)
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 : (L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 8.