Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
M. Gérard Leseul : Dans cette perspective, le rapport pointe une forme de complexité administrative et une insécurité juridique dues à plusieurs changements dans les conditions de versement des aides. Cependant, face à ces difficultés, contrairement à ce que proposent les rapporteures, il ne semble pas de bonne politique de rendre facultatif l’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage.En effet, tous les acteurs indiquent que seule la rénovation globale des logements est efficace en matière d’adaptation énergétique. Or une rénovation globale, condition de l’efficience de l’aide publique, ne peut s’envisager sereinement qu’avec un accompagnement et une sécurisation des financements, voire une avance, comme cela a été évoqué tout à l’heure. Ainsi, afin d’encourager les rénovations globales, qui sont les plus pertinentes, il me semble nécessaire de renforcer l’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage et d’élargir ses missions à l’accompagnement administratif dans le cadre d’un guichet unique plutôt que de le rendre facultatif. Madame la ministre, quelle est votre position sur ce point ?Le rapport souligne par ailleurs qu’il convient de trouver et d’encourager des synergies entre rénovation énergétique et adaptation des logements et donc entre les dispositifs MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’. Si cette double vision est intéressante, l’adaptation du logement d’une personne âgée se fait souvent malheureusement dans l’urgence, à la suite d’un accident. La nature des travaux de rénovation énergétique et d’adaptation étant par essence assez différents, il est donc à craindre que cette proposition ne soit pas pertinente dans la majorité des cas.Alors que nous évoquons les sujets importants de la rénovation énergétique et de l’adaptation des logements, le groupe socialiste estime qu’ils ne doivent pas être traités uniquement sous le double prisme MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’. Parmi les habitants de ma circonscription qui connaissent des difficultés avec ces dispositifs, nombreux sont ceux qui habitent dans des passoires thermiques ou dans des logements gérés par des bailleurs sociaux non adaptés à leur vieillissement. Il faut préciser que 5,9 millions de nos concitoyens, soit environ 15 % des ménages en 2023 selon les chiffres de l’Union sociale pour l’habitat (USH), sont locataires du parc HLM. Les personnes qui occupent des logements dits sociaux font partie des moins nantis de nos concitoyens ; lorsque ces logements sont des passoires thermiques, y vivre s’apparente à une punition. Avec l’arrivée de l’hiver, certains doivent choisir entre se chauffer et remplir leur caddie. Finalement, la lecture de la rénovation énergétique sous le seul prisme de MaPrimeRénov’ démontre les limites de l’action du gouvernement sur cette question cruciale.Pour mémoire, la compensation par les bailleurs sociaux de la baisse de 5 euros des aides personnalisées au logement (APL) décidée durant le premier quinquennat du président Macron a réduit leur capacité d’engager des travaux de rénovation et d’adaptation. Madame la ministre, j’aimerais vous entendre sur les mesures que le gouvernement entend mettre en œuvre auprès d’eux afin de les encourager à réaliser les travaux de rénovation nécessaires.Enfin, comme cela a été dit, dans le parc social et dans le parc privé, nous constatons des difficultés de déplacement des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite dues, notamment, à des pannes d’ascenseur. Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi sur ce sujet qui sera examinée lors de sa niche parlementaire. J’espère que nous pourrons avancer collectivement sur cette question et, plus largement, sur les propositions de nos rapporteures pour adapter les logements au vieillissement, renforcer les moyens budgétaires et mettre en œuvre un dispositif d’avance, évoqué par notre collègue Nicolas Sansu. Madame la ministre, nous attendons vos réponses. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS, LIOT et GDR.)