Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
M. Thibault Bazin : Nous sommes réunis pour débattre du rapport d’avancement annuel pour l’année 2025 dans le cadre du suivi du plan budgétaire et structurel à moyen terme que le gouvernement a envoyé à la Commission européenne en octobre 2024 et que cette dernière a validé en janvier dernier.En seulement deux mois, plusieurs modifications importantes ont été apportées aux prévisions macroéconomiques.D’abord, la croissance prévisionnelle pour l’année 2025 est révisée à la baisse : elle ne serait que de 0,7 %, contre les 0,9 % figurant dans les textes budgétaires adoptés définitivement en février dernier. Lors de l’examen en nouvelle lecture du budget de la sécurité sociale pour 2025, et alors que je venais d’être élu rapporteur général de la commission des affaires sociales, j’avais déjà fait part de mes inquiétudes quant au caractère très optimiste des prévisions de croissance alors même qu’elles avaient déjà été abaissées par rapport aux prévisions initiales d’octobre 2024. Deux mois après, ces inquiétudes se matérialisent. La prévision de 0,7 % n’est pas hors d’atteinte, mais elle est sujette à de nombreux risques à la baisse, pour reprendre les termes du Haut Conseil des finances publiques. Elle dépasse légèrement le consensus des économistes.L’autre indicateur qui appelle mon attention en tant que rapporteur général de la commission des affaires sociales est la prévision de croissance de la masse salariale, sur laquelle reposent encore très largement les recettes de la sécurité sociale. Elle aussi est révisée à la baisse : elle ne serait que de 1,9 %, contre 2,5 % en janvier dernier. Selon vous, cette baisse, importante, est imputable à la fois à la baisse de l’emploi et à la moindre croissance du salaire moyen par tête. Il s’agit d’une source de préoccupation, puisqu’elle traduit un ralentissement économique. Là encore, le Haut Conseil des finances publiques juge que cette prévision, bien que revue à la baisse, est un peu optimiste.L’une des particularités du nouveau cadre budgétaire européen est que le rapport dont nous débattons aujourd’hui ne comporte plus, s’agissant des années à venir, d’éléments aussi détaillés que ceux qui étaient inclus dans les anciens programmes de stabilité. Il était certes important de crédibiliser les objectifs de finances publiques contenus dans les programmes de stabilité, lesquels étaient bien trop souvent modifiés en cours de période pour entériner les déviations constatées par rapport à la trajectoire initiale. Toutefois, je regrette que cela conduise à réduire la visibilité du Parlement sur les mesures envisagées par le gouvernement pour atteindre ses objectifs et, le cas échéant, pour rectifier le tir.Qu’en est-il de la trajectoire des finances sociales ? Nous entamons l’année avec une relative bonne nouvelle concernant les comptes de la sécurité sociale pour l’année 2024. Le déficit constaté ne serait « que » de 15,3 milliards d’euros, contre 18,2 milliards projetés au moment de l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Cela représente toutefois une dégradation du déficit de près de 5 milliards d’euros par rapport à l’exercice 2023.En prenant en considération un champ plus large que le seul projet de loi de financement de la sécurité sociale, les administrations de sécurité sociale resteraient en très léger excédent, malgré une dégradation de près de 10 milliards d’euros du solde entre 2023 et 2024. Cet excédent intègre les 15,6 milliards affectés au remboursement de la dette sociale reprise par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Je ne reviens pas sur le sujet, puisque nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024.La croissance attendue des dépenses en volume serait de 1,6 %, contre 3,6 % en 2024, notamment du fait d’un ralentissement des revalorisations de prestations sociales, conséquence mécanique de la réduction de l’inflation.Je note que ces prévisions intègrent la fraction du montant de l’Ondam mise chaque année en réserve, qui s’élève à 1,1 milliard d’euros pour 2025. Je profite de cette tribune pour faire mien l’avis du Haut Conseil des finances publiques, qui regrette que les économies sous-jacentes à la trajectoire de l’Ondam ne soient pas entièrement documentées.Vous souhaitez associer davantage le Parlement à l’élaboration des textes financiers. C’est entendu : nous y sommes prêts, car cela relève de notre responsabilité. Nous le devons à nos concitoyens.