Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Explications de vote
M. Ian Boucard (DR) : Je ne peux commencer cette explication de vote sans exprimer une pensée pour notre collègue Olivier Marleix qui était encore assis la semaine dernière à vos côtés, monsieur le président de la commission des lois, sur le banc du rapporteur, pour défendre ce texte avec le sérieux et la précision que chacun lui connaît.Au moment où l’Assemblée s’apprête à se prononcer solennellement sur cette proposition de loi, je souhaite, au nom du groupe Droite républicaine, expliquer le sens de notre vote.Nous avons examiné la semaine dernière un texte crucial, déposé par la sénatrice Les Républicains Jacqueline Eustache-Brinio, et déjà adopté par le Sénat. Il vise à permettre le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive.Cette proposition de loi répond à une réalité préoccupante : chaque année, plus de 100 000 obligations de quitter le territoire français sont prononcées, mais à peine 11,5 % sont exécutées. Parmi les personnes concernées, certaines ont été condamnées pour des crimes graves : terrorisme, viol, violence aggravée ou trafic de stupéfiants, mais sont relâchées dans nos rues faute de base juridique suffisante pour les maintenir en rétention au-delà de 90 jours.Cette situation inacceptable alimente un sentiment d’impuissance dans les préfectures, chez nos forces de l’ordre et surtout, elle expose nos concitoyens à des risques extrêmement importants.Nous ne pouvons plus tolérer qu’un individu condamné pour viol ou pour violence sorte libre d’un CRA juste parce que la loi ne permet pas de le maintenir jusqu’à l’exécution effective de son éloignement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)En 2023, plus de 1 200 étrangers condamnés pour des crimes ou délits graves n’ont pu être expulsés à l’issue de leur peine. Il est temps de lutter contre cette impunité insupportable pour les profils les plus dangereux.La proposition de loi apporte des réponses concrètes et équilibrées. Premièrement, l’extension du recours à la rétention administrative pour les profils les plus dangereux, en élargissant la liste des infractions concernées et en augmentant la durée maximale de rétention à 210 jours, sous contrôle du juge – cette liste a d’ailleurs fait l’objet d’un accord entre plusieurs groupes en commission des lois. Deuxièmement, le renforcement des garanties procédurales, avec un contrôle juridictionnel systématique, le respect des droits de la défense et la traçabilité des conditions de rétention.Cette loi n’est pas une loi d’exception. Elle ne remet pas en cause l’État de droit. Elle vient au contraire donner enfin à nos forces de sécurité, à nos magistrats et à nos préfets les outils qui leur manquent pour protéger les Français, tout en respectant les droits fondamentaux de chacun. Elle replace la France dans les standards européens de sécurité, alors que nos voisins, parmi lesquels l’Allemagne, l’Italie ou le Royaume-Uni, disposent déjà de dispositifs plus sévères pour maintenir en rétention les étrangers dangereux.Cette loi rétablit le principe de responsabilité : un individu condamné pour des faits graves ne peut pas se prévaloir d’un droit automatique à rester sur notre sol. Il est de notre devoir de protéger nos concitoyens contre la récidive de gens dangereux qui n’ont rien à faire sur notre sol après l’exécution de leur peine.Je voudrais réagir aux deux explications de vote issues de la gauche que je viens d’entendre. Il faut sans doute une immense grandeur d’âme, un immense cœur pour tenir ces propos. En commission des lois, on nous a dit : nous, on aime tout le monde. Mais nous aussi, nous aimons tout le monde ! Nous ne parlons pas ici des étrangers en général, mais des plus dangereux (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR), de ceux qui présentent une menace pour les Françaises et les Français, mais aussi pour les étrangers que vous avez cités, monsieur Léaument, et que nous sommes les premiers à soutenir, à savoir les femmes de ménage, les ouvriers, les mécaniciens, des personnes que votre raisonnement laisse de côté (Mêmes mouvements.)Avec les voix de la Droite républicaine, la précédente majorité a interdit, dans la loi « immigration », que des enfants de moins de 16 ans soient enfermés dans des CRA, alors que depuis 2012, la gauche au pouvoir ne l’avait pas fait. Pour notre part, nous souhaitons que les CRA permettent l’éloignement, ce qui est généralement impossible quand il y a des enfants, et allonger la durée de maintien en rétention pour les étrangers les plus dangereux.Vous caricaturez ce texte et son esprit en laissant croire que n’importe quelle personne en situation irrégulière pourrait être enfermée dans un CRA pendant 210 jours. Ce n’est pas ce qui est écrit dans ce texte, ce n’est pas ce que nous allons voter dans quelques instants. Il faut être honnête lorsque l’on est à cette tribune. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)