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Questions orales sans débat > Service de cancérologie de l’hôpital de Montbéliard
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Vous appelez l’attention du gouvernement sur le projet de transfert de l’activité de cancérologie du site de Mittan à Montbéliard vers l’hôpital Nord-Franche-Comté de Trévenans. M. le ministre Yannick Neuder souhaite vous faire part de son implication totale dans ce dossier et m’a chargée de vous apporter les éléments de réponses suivants.Vous soulignez les inquiétudes légitimes des habitants, des professionnels de santé et des élus quant aux conséquences d’une telle évolution pour la qualité de la prise en charge des patients et l’aménagement sanitaire du territoire. Soyez assuré que la question du maillage territorial de l’offre de santé, notamment en matière de prise en charge du cancer, est une priorité absolue du gouvernement. C’est dans cette perspective qu’un examen approfondi de ce projet a été conduit. Un travail a été engagé sous l’égide de l’agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté afin d’évaluer précisément les enjeux médicaux, techniques et logistiques du maintien ou du transfert de l’activité. Une expertise a été réalisée et ses conclusions seront présentées d’ici à la fin du mois de mars, lors d’un prochain comité de pilotage qui réunit l’ensemble des acteurs de ce dossier, à savoir les élus, les représentants des établissements de santé, les professionnels médicaux et paramédicaux et les usagers, sous la présidence de l’ARS. Cette réunion permettra d’établir un état des lieux et de poursuivre un dialogue constructif sur les scénarios possibles. Toutes les dimensions seront prises en considération, notamment la qualité des soins, la complémentarité avec les autres spécialités hospitalières, les besoins en équipement et l’impact sur les patients et leurs proches.L’enjeu sera également d’inscrire ce projet dans une perspective territoriale à l’échelle de la Franche-Comté. Il convient de veiller à ce qu’il s’articule de manière parfaitement cohérente avec le projet médical de l’institut fédératif de Franche-Comté en cours d’élaboration. Il est fondamental que la décision qui sera prise soit le fruit d’un débat éclairé et partagé avec l’ensemble des parties prenantes.Le gouvernement reste attentif aux attentes exprimées. Il veillera à ce que la décision prise à l’issue de cette concertation soit acceptée par tous et repose sur des critères médicaux ainsi qu’organisationnels solides et partagés, dans l’intérêt premier des patients et de leurs familles.
Questions orales sans débat > Service de cancérologie de l’hôpital de Montbéliard
M. le président : La parole est à M. Matthieu Bloch.
Questions orales sans débat > Service de cancérologie de l’hôpital de Montbéliard
M. Matthieu Bloch : J’ai été invité au compte rendu du comité de pilotage qui aura lieu dans quinze jours. J’ai cependant deux demandes supplémentaires à formuler. D’abord, j’insiste sur la nécessité d’une réflexion concernant la composition du conseil de surveillance de l’hôpital Nord-Franche-Comté. En effet, il est constitué uniquement des parlementaires du Territoire de Belfort, alors que c’est un pôle médian et que les patients viennent également des bassins d’Héricourt et du pays de Montbéliard, de sorte qu’il concerne aussi les parlementaires des départements du Doubs et de la Haute-Saône. Ceux-ci devraient donc être associés comme membres consultatifs au conseil de surveillance, d’autant plus que la majorité des patients viennent de ces départements.Ensuite, je demande à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, à l’instar de son prédécesseur, de recevoir au ministère les élus du pays de Montbéliard qui pourront lui expliquer de vive voix leurs inquiétudes importantes sur ce projet.
Questions orales sans débat > Service de cancérologie de l’hôpital de Montbéliard
M. le président : La parole est à Mme Véronique Besse, pour exposer sa question, no 238, relative à l’accès aux soins en Vendée.
Questions orales sans débat > Accès aux soins en Vendée
Mme Véronique Besse : La Vendée, où je suis élue, avec ses 250 kilomètres de côtes et son riche patrimoine culturel, notamment le célèbre Puy du Fou, attire chaque année plus de 5 millions de visiteurs. Cette affluence touristique, concentrée entre les mois d’avril et août, double presque la population dans certaines zones, en particulier sur le littoral. Cette dynamique saisonnière exerce une pression considérable sur notre système de santé déjà fragilisé par une densité médicale insuffisante. En effet, notre département compte seulement 227 médecins pour 100 000 habitants, contre une moyenne nationale de 341. La situation est encore aggravée par la loi Rist qui plafonne les salaires des médecins intérimaires. Cette mesure, bien qu’elle soit compréhensible dans une perspective de gestion des coûts, a provoqué une pénurie de professionnels de santé, entraînant des fermetures temporaires de structures d’urgence, comme aux Sables-d’Olonne ou à Montaigu.La pénurie met en péril la qualité et la sécurité des soins, particulièrement en période estivale où la demande est à son comble. Pour répondre à ces défis, il existe des solutions concrètes telles que la création d’une réserve saisonnière de professionnels de santé issue de la réserve sanitaire, ou encore l’instauration d’un statut de praticien saisonnier. Ces solutions permettraient une meilleure répartition des ressources médicales. De plus, la mobilisation d’étudiants en médecine et l’organisation d’une réponse supradépartementale pourraient renforcer le fonctionnement du Samu durant les pics d’activité. Ces mesures sont essentielles pour garantir que les habitants et les visiteurs de la Vendée bénéficient d’un accès fiable et de qualité aux soins, même en période de forte affluence.Que pense le gouvernement de ces initiatives et comment envisage-t-il leur déploiement en Vendée afin de garantir un accès équitable et de qualité aux soins pour tous les Vendéens et les visiteurs, notamment durant les périodes de forte affluence touristique ?
Questions orales sans débat > Accès aux soins en Vendée
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Questions orales sans débat > Accès aux soins en Vendée
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Permettez-moi de répondre à la place du ministre de la santé Yannick Neuder. Vous soulignez avec justesse le défi que représente l’affluence touristique en Vendée pour l’offre de soins, en particulier durant la période estivale.Soyez tout d’abord assurée que le gouvernement est pleinement mobilisé pour lutter contre la désertification médicale. C’est pourquoi, grâce à la suppression du numerus clausus, nous commençons à former davantage de médecins. Il nous faut aussi rapatrier les étudiants français partis à l’étranger et faire en sorte que la loi prévoie la possibilité pour les personnels paramédicaux de reprendre des études de médecine grâce à des passerelles.Par ailleurs, la quatrième année d’internat de médecine générale commencera à compter de novembre 2026 ; elle concernera environ 3 700 internes.Concernant la question spécifique des médecins intérimaires, la loi Rist vise à encadrer les pratiques de l’intérim médical afin d’assurer une meilleure répartition des ressources humaines et de limiter l’inflation des coûts pour les hôpitaux. Toutefois, nous sommes attentifs aux effets de cette réforme et travaillons avec les acteurs locaux pour garantir la continuité des soins, en particulier dans les territoires sous tension comme la Vendée.En outre, les effets des dérives constatées de l’intérim ne sont pas seulement financiers. Comme la Cour des comptes l’a indiqué, un recours plus grand à du personnel temporaire conduit à une instabilité des équipes médicales qui fragilise le fonctionnement des services, car l’intervention des contractuels ne s’inscrit pas dans la durée.En ce qui concerne plus spécifiquement le fonctionnement des urgences, la réforme des autorisations de la médecine d’urgence donne davantage de souplesse aux services. L’autre réforme d’ampleur qui permettra de transformer les soins non programmés consiste dans le déploiement des services d’accès aux soins. Avec ceux-ci, nous organisons le système de santé pour que, à toute heure de la journée, les citoyens puissent accéder à des soins non programmés, après un simple appel téléphonique. Une meilleure organisation de l’accès aux soins permet en effet de soulager les urgences.Pour ce qui est des solutions que vous proposez, nous allons les instruire pour répondre aux besoins saisonniers des territoires concernant une affluence touristique. Soyez assurée que nous restons pleinement mobilisés pour garantir en Vendée un accès aux soins équitable et de qualité.
Questions orales sans débat > Accès aux soins en Vendée
M. le président : La parole est à Mme Véronique Besse.
Questions orales sans débat > Accès aux soins en Vendée
Mme Véronique Besse : Je vous ai fait part de propositions assez simples et concrètes qui émanent des élus de terrain, qui vivent ces problèmes au quotidien. Il serait bon que le gouvernement, et particulièrement M. le ministre de la santé, puissent les prendre en considération.
Questions orales sans débat > Accès aux soins en Vendée
M. le président : La parole est à Mme Laure Miller, pour exposer sa question, no 214, relative au plan « 50 000 solutions ».
Questions orales sans débat > Plan « 50 000 solutions »
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Questions orales sans débat > Plan « 50 000 solutions »
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Je vous remercie vivement pour votre interpellation sur ce sujet. C’est évidemment une préoccupation majeure pour moi et pour l’ensemble du gouvernement que d’apporter des solutions aux personnes en situation de handicap. C’est tout l’objet du plan « 50 000 solutions » que vous avez évoqué, annoncé par le président de la République en 2023 lors de la Conférence nationale du handicap et qui fait l’objet d’un budget de 1,5 milliard d’euros déployés sur plusieurs années.Effectivement, il a fallu du temps pour établir le diagnostic et commencer à déterminer avec l’ensemble des partenaires les réponses qui doivent être apportées aux besoins spécifiques de chaque territoire.Nous avions besoin qu’un projet de loi de financement de la sécurité sociale soit adopté pour pouvoir déclencher le plan dès janvier 2025, mais nous avons subi quelque décalage. Dès lors que le budget a été adopté, nous pouvons accélérer son déploiement car des solutions sont identifiées.Dans le cadre du déploiement pluriannuel du plan « 50 000 solutions », 101,15 millions d’euros ont été alloués à la région Grand Est. Pour 2024, 596 solutions ont été programmées dans la région. En 2025, l’enveloppe s’élève à 270 millions d’euros à l’échelle nationale et permettra d’apporter 15 000 nouvelles solutions.Des pôles d’appui à la scolarité sont également déployés. L’enfant y trouvera des enseignants spécialisés, des éducateurs et des personnels relevant du secteur médico-social pleinement disponibles, pour apporter des solutions au plus près des enfants en situation de handicap dans l’école et avec le personnel médico-social au sein de celle-ci.Dans votre territoire, des solutions pour les jeunes adultes en IME seront apportées, afin de faire sortir ceux qui y sont maintenus, grâce au dispositif prévu par l’amendement Creton, car ils doivent pouvoir trouver d’autres solutions et ainsi libérer des places dans ces instituts.J’ai pleinement conscience des difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap, leur famille et leurs aidants. Dans le cadre du plan « 50 000 solutions », des solutions de répit seront présentées. Je serai attentive avec vous à l’ensemble des solutions déployées sur votre territoire en particulier.
Questions orales sans débat > Plan « 50 000 solutions »
M. le président : La parole est à Mme Laure Miller.
Questions orales sans débat > Plan « 50 000 solutions »
Mme Laure Miller : Les engagements pris à l’issue de la Conférence nationale du handicap de 2023 mentionnaient le projet d’intégrer physiquement dans les murs de l’école cent établissements pilotes d’IME d’ici à 2027.Ma circonscription compte un établissement qui s’inscrit dans ce projet, en lien avec une école primaire récemment conçue et bâtie en conséquence à Bezannes. Pourtant, il semble que certains freinent le projet car celui-ci nécessite le recrutement de plusieurs accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Il serait cohérent de soutenir ce cas d’espèce qui s’intègre parfaitement dans l’engagement de la Conférence nationale du handicap de 2023.
Questions orales sans débat > Plan « 50 000 solutions »
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Questions orales sans débat > Plan « 50 000 solutions »
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Je vous propose d’examiner ensemble ce dossier. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit 2 000 AESH supplémentaires : il reste à les identifier et à les recruter.
Questions orales sans débat > Plan « 50 000 solutions »
M. le président : La parole est à M. Auguste Evrard, pour exposer sa question, no 225, relative à la fermeture de classes dans les territoires ruraux.
Questions orales sans débat > Fermeture de classes dans les territoires ruraux
M. Auguste Evrard : Campagne-lès-Wardrecques, Wizernes, Arques, Longuenesse, Saint-Omer, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Auchel, Isbergues, Aire-sur-la-Lys, Norrent-Fontes et bien d’autres encore : en ce début d’année, mon département, le Pas-de-Calais, subit une véritable hécatombe. Les fermetures de classes s’y multiplient, au point que près de 140 classes sont menacées pour la rentrée 2025.Derrière ces chiffres, il y a des élèves privés de conditions d’apprentissage décentes, des familles angoissées pour l’avenir de leurs enfants et des territoires qui se sentent, une énième fois, abandonnés.Ces fermetures ne sont pas de simples ajustements administratifs. Elles touchent en premier lieu les élèves qui voient leur cadre éducatif se dégrader en raison d’effectifs plus lourds, de trajets plus longs et contraignants, ainsi que de conditions d’enseignement de plus en plus précaires.Elles aggravent aussi la désertification rurale, affaiblissant l’attractivité de nos communes et mettant en péril l’égalité des chances. Dans ces territoires où l’école est un pilier fondamental, réduire l’accès à l’éducation, c’est accentuer les fractures sociales et abandonner un peu plus encore nos campagnes.Notre système éducatif est en crise et le niveau scolaire s’effondre : 93 % des élèves actuels n’atteignent même pas le niveau médian de 1987. Pourtant, année après année, les fermetures d’écoles et de classes se poursuivent, en particulier dans les territoires ruraux déjà fortement fragilisés.Le Pas-de-Calais est l’un des cinq départements les plus touchés cette année. En 2024, il a enregistré la suppression de 129 classes, contre seulement 22 ouvertures. Cette situation est d’autant plus préoccupante que ce territoire fait face à de nombreuses difficultés économiques et sociales.Lancé en 2023, le plan pour notre école dans les territoires ruraux – plan « écoles rurales » – avait pour ambition de limiter ces fermetures. Force est de constater qu’il s’est révélé insuffisant. L’accumulation des fermetures montre que le gouvernement n’a pas mis en place des mesures concrètes et efficaces pour empêcher les suppressions de classes.Face à cette situation, qui va bien au-delà de mon département et concerne l’ensemble des Français, en particulier dans la ruralité, quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour mettre un terme à cette spirale de fermetures et garantir à tous les enfants, où qu’ils vivent, un véritable accès à l’éducation ?
Questions orales sans débat > Fermeture de classes dans les territoires ruraux
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Questions orales sans débat > Fermeture de classes dans les territoires ruraux
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Permettez-moi de vous répondre au nom de Mme Élisabeth Borne, qui a étudié attentivement votre question.Nous faisons le constat d’une baisse démographique très importante : à la rentrée 2025, il y aura près de 100 000 élèves en moins à l’échelle nationale.Nous poursuivons donc la baisse du nombre moyen d’élèves par classe. Il est passé de près de vingt-trois en 2017 à vingt et un en 2024, notamment grâce au choix de maintenir 4 000 postes d’enseignants. J’ajoute que le vote tardif du budget, conséquence directe de la motion de censure que vous avez votée en décembre, n’a pas facilité l’élaboration de la carte scolaire.Pour ce qui est du Pas-de-Calais, où la question de l’éducation en zone rurale se pose plus qu’ailleurs, la projection démographique est claire : à la rentrée prochaine, il y aura 3 055 élèves du premier degré en moins, soit une baisse de 2,5 % des effectifs scolaires.Je tiens à rappeler que la ruralité est au centre des préoccupations et de l’engagement du gouvernement : sur les quatre-vingt-huit fermetures possibles dans les écoles rurales, soixante et onze ont été abandonnées. Ces écoles ne fermeront pas et leurs élèves seront mieux accompagnés. Des moyens humains spécifiques seront déployés dans les écoles des territoires éducatifs ruraux pour créer de nouvelles alliances éducatives.Le gouvernement s’engage à ce que le nombre d’élèves par classe – vingt, dans votre département – n’augmente pas, afin de continuer de répondre aux besoins des familles et de permettre un meilleur encadrement des élèves.
Questions orales sans débat > Fermeture de classes dans les territoires ruraux
M. le président : La parole est à M. François Jolivet, pour exposer sa question, no 218, relative à la fermeture de classes dans l’Indre.
Questions orales sans débat > Fermeture de classes dans l’Indre
M. François Jolivet : En tant que député de la première circonscription de l’Indre, je souhaite vous apporter ce témoignage : l’Indre est une terre d’expérimentation puisque cinq directeurs académiques des services de l’éducation nationale – ou faisant fonction de directeur – s’y sont succédé en moins d’un an. Cela signifie que la préparation de la rentrée scolaire 2025 est assez difficile.Nous sommes au printemps et, comme l’a dit notre collègue, les inspecteurs de chaque circonscription prennent leurs valises pour prévenir les élus que leurs classes sont menacées. Les élus et les parents sont mécontents ; tout le monde se met à compter les élèves. L’exercice se poursuit et les organisations syndicales annoncent des fermetures éventuelles de classes aux enseignants, avant que leurs managers directs ne le fassent, sans doute parce que ces derniers l’ignorent. En un mot, la méthode ne fonctionne pas et nous devons en sortir.Il arrive que des classes rassemblent deux, trois, quatre ou cinq niveaux sur le papier, ce qui est impossible à gérer pour les enseignants. L’éducation nationale a-t-elle prévu un guide qui limiterait ce phénomène à trois niveaux par classe, par exemple ? Souvenons-nous que l’école est d’abord celle des enfants, pas celle des maires.Puisque le ministère de Mme Borne détient les effectifs précis de l’ensemble des élèves présents sur le territoire, envisagez-vous de préparer des rentrées sur des périodes de deux ans, avec des effectifs glissants ?Enfin, ma troisième question vous est directement adressée, madame la ministre, puisque vous êtes chargée du handicap. Le calcul des moyennes par classe ne tient compte ni des niveaux ni des enfants en unité localisée pour l’inclusion scolaire, comptabilisés comme les autres alors qu’ils sont une charge de travail supplémentaire. Comment sortir du conservatisme de cette approche globale, afin de permettre aux territoires de s’organiser face à la baisse constatée de la démographie, que je ne conteste pas ?
Questions orales sans débat > Fermeture de classes dans l’Indre
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Questions orales sans débat > Fermeture de classes dans l’Indre
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Permettez-moi de vous répondre au nom de Mme Élisabeth Borne, ministre de l’éducation nationale. En ce qui concerne l’école inclusive, je vous répondrai en mon nom.Nous constatons une forte baisse démographique : à la rentrée 2025, je l’ai déjà précisé, nous compterons près de 100 000 élèves en moins, dont 80 000 dans le premier degré. Malgré ce constat et l’adoption tardive du budget, nous avons choisi de maintenir 4 000 postes d’enseignants, afin de poursuivre la baisse du nombre moyen d’élèves par classe et d’améliorer la qualité de l’encadrement des enfants.L’objectif est la réussite de tous les élèves, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales. Nous accélérons ainsi l’engagement de la politique prioritaire, qu’il s’agisse des brigades de remplacement comme de l’école inclusive.Toutefois, par définition, la carte scolaire n’est pas figée. Cette année n’y échappe pas. Les observatoires des dynamiques rurales améliorent les échanges entre l’éducation nationale et les élus, en vue de l’élaboration de cette carte. Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale de l’Indre y travaillent depuis le mois de décembre. Dans votre département, il y aura 427 élèves en moins à la rentrée prochaine pour le seul premier degré. Cela fait un total de 2 100 élèves en moins sur les cinq dernières années.Nous prenons l’engagement de ne pas augmenter le nombre d’élèves par classe, qui est de vingt pour l’Indre. De même, aucune fermeture d’école ne perturbera le maillage de votre territoire.Enfin, l’éducation prioritaire concerne également la ruralité : on compte quatre-vingt-dix-sept réseaux d’éducation prioritaire dans les territoires ruraux. Ils bénéficient tous des dispositifs nécessaires, notamment du dédoublement des classes en grande section, en CP et en CE1.L’engagement du président de la République fait aux maires ruraux en 2019 est toujours d’actualité : il n’y a pas de fermetures d’écoles sans l’avis des maires.Pour ce qui est de l’école inclusive, la création de 2 000 postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap, ainsi que l’accompagnement par 400 pôles d’appui à la scolarité – des enseignants et des professionnels du médico-social spécifiquement dédiés, à l’échelle de petits territoires –, apportera les moyens du médico-social au sein de l’école, aux côtés des enseignants et des enfants.Croyez bien que Mme la ministre de l’éducation nationale est très attentive à la situation et qu’elle s’assure que les meilleures réponses sont apportées à nos enfants dans leurs écoles.
Questions orales sans débat > Fermeture de classes dans l’Indre
M. le président : La parole est à M. François Jolivet.
Questions orales sans débat > Fermeture de classes dans l’Indre
M. François Jolivet : Je vous remercie pour votre réponse. Toutefois, j’appelle de mes vœux la publication d’un guide adressé à l’ensemble des élus locaux. Cela nous permettra de connaître le nombre maximal de niveaux par classe, dans la limite de vingt élèves – parfois, il n’y a que deux élèves pour un seul niveau, ce qui n’est sûrement pas bon pour eux. Je réitère aussi ma proposition d’organiser des rentrées pluriannuelles, en anticipant les prochaines grâce aux chiffres dont vous disposez.
Questions orales sans débat > Fermeture de classes dans l’Indre
M. le président : La parole est à M. David Taupiac, pour exposer sa question, no 223, relative à la fermeture de classes dans le Gers.