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M. Sylvain Berrios : L’article 44 de la Constitution dispose que le droit d’amendement est un droit commun à chacun d’entre nous. L’obstruction que certains dénoncent n’est rien d’autre que l’exercice du droit d’amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Clémence Guetté : Provocation !
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M. Sylvain Berrios : Pour être bref, je rappellerai que l’ensemble du socle commun a déposé moins d’amendements sur ce texte que Mme Mathilde Panot à elle seule en 2023. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. le président : Vous avez réussi, monsieur Berrios. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
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Mme Mathilde Panot : Il se fonde sur les articles 70 et 100. Ce que vous êtes en train de faire, c’est de la provocation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je veux le signaler très calmement au président Fesneau – j’aimerais que vous me laissiez le dire, monsieur le président, car il faut que ce soit dit dans cet hémicycle : il n’y a aucun rapport entre le fait de recevoir des mails relatifs à des votes qui, je le rappelle, sont publics – nous sommes tous ici des représentants du peuple (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR), nous ne sommes pas dans un conseil d’administration –, et celui de recevoir, comme c’est notre cas, à cause des cibles mises dans notre dos, 10 000 appels téléphoniques en quatre heures. J’ajoute que nos familles reçoivent elles aussi des appels, qu’un de nos collègues a dû déménager deux fois, que des menaces de mort ont été proférées, par exemple à l’encontre de Jean-Luc Mélenchon, et que des personnes ont même été condamnées pour avoir tenté de l’assassiner avec un lance-flammes ! C’est de cette violence que nous parlons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Parole d’antisémite !
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Mme Caroline Yadan : C’est vous, les provocateurs !
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Mme Mathilde Panot : Donc, s’il vous plaît, ne comparez pas des citoyens qui se mobilisent pour une cause qui les touche dans leur chair en envoyant des mails à ce que nous subissons à cause de vos attaques contre nous. Il y a une différence fondamentale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Par ailleurs, vous apprenez ce soir ce que c’est que d’être dans l’opposition. C’est ce qui vous attend bientôt avec la censure du gouvernement de M. Barnier – car je rappelle qu’aucun de vos amendements n’a été adopté. Nous réussirons à faire échouer la réforme des retraites et nous censurerons le gouvernement de M. Barnier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent.)
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M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour un rappel au règlement.
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Mme Stéphanie Rist : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 4. Mon intervention se veut apaisante. J’aimerais être entendue par la présidente lorsqu’elle se penchera sur l’incident qui vient de se produire, car j’étais en bas de l’hémicycle pendant la suspension et j’y ai entendu des propos particulièrement provocateurs.
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Un député du groupe LFI-NFP : C’est vous, la provocatrice !
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Mme Stéphanie Rist : Madame Panot, vous avez parlé à l’instant de provocation. Vous ne pouvez pas appeler à l’apaisement et tenir les propos que nous venons d’entendre. Vous avez parlé de cibles mises dans le dos, mais lorsque des personnes nous insultent sur les réseaux sociaux, se rendent chez nous, dévoilent notre adresse ou nous téléphonent, il s’agit bien de menaces. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.) Nous avons tous intérêt à mettre fin à ce jeu qui ne sert pas du tout la démocratie. (Mêmes mouvements.)
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M. Pierre Cazeneuve : Très bien !
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M. le président : La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
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M. Manuel Bompard : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. S’agissant de ce qui s’est passé tout à l’heure, les choses ont été dites. J’espère que le bureau de l’Assemblée nationale sanctionnera le député pour les faits dont il s’est rendu coupable.
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M. Alexandre Dufosset : On en parle quand, des retraites ?
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M. Manuel Bompard : J’aimerais cependant préciser que cet incident est la conséquence du comportement qui est le vôtre depuis ce matin dans le cadre de cette niche parlementaire. (Mme Stéphanie Rist s’exclame.) Vous portez une responsabilité en la matière – y compris vous, madame la ministre. Ce que vous avez fait est inédit.Chacun doit être bien conscient de ce qui s’est passé aujourd’hui : en agissant de la sorte, vous avez définitivement détruit l’idée de niche parlementaire, telle qu’elle était prévue dans la Constitution de la Ve République. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Plusieurs députés des groupes RN, EcoS et GDR applaudissent également.) Car, dès lors que vous l’avez fait une fois, qui peut garantir qu’au moment de votre propre niche parlementaire, un autre groupe ne décidera pas de déposer 300, 400 ou 500 amendements pour empêcher l’examen de vos propositions de loi ?Le principe des niches parlementaires est garanti par la Constitution. Le gouvernement de M. Barnier et les députés du socle commun, dans leur complicité, l’ont détruit ce soir. Je forme le vœu que, le plus tôt possible, votre gouvernement devienne de l’histoire ancienne afin que nous retrouvions une pratique démocratique et parlementaire normale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement. Je rappelle que celui-ci est de droit – chacun contribue au débat comme il l’entend.
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M. Pierre Cazeneuve : Il se fonde sur l’article 48, qui porte notamment sur les niches parlementaires. Je vous promets d’être d’un calme olympien, monsieur le président.Depuis tout à l’heure, vous tentez de faire croire que les niches parlementaires sont un totem en vertu duquel n’importe quelle proposition de loi pourrait être présentée et automatiquement adoptée dans ce cadre, sans même être amendée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Or, sous les législatures précédentes, nous avons par exemple discuté, dans le cadre d’une niche, d’un texte portant sur la fin de vie. Nous n’avions pas pu l’examiner jusqu’au bout, parce que c’est une question extrêmement complexe. L’auteur de ce texte, M. Falorni, avait lui aussi été confronté à une obstruction, sa proposition de loi ne pouvant être examinée en une seule journée.Nous sommes dans le cadre d’une niche parlementaire, nous n’étudions pas un projet de loi. Or vous abordez aujourd’hui, avec votre proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites, un sujet qui a nécessité trois semaines de débats.
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M. le président : Monsieur le député, il faut conclure.
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M. Pierre Cazeneuve : Il est normal que nous ne puissions pas l’examiner en une seule journée, puisque cela ne correspond pas à l’esprit d’une niche… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)
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M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière.
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M. Alexis Corbière : Il se fonde sur l’article 100. J’ai bien compris que, d’une certaine manière, c’était la fin de cette journée de niche – et c’est bien triste. Cependant, nous échangeons au moins des arguments.Oui, l’obstruction fait partie de la vie parlementaire.
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M. Pierre Cazeneuve : Il n’y a pas d’obstruction !
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M. Alexis Corbière : Il s’agit certes d’une technique, mais je rappelle qu’elle représente aussi un contre-pouvoir dans l’hémicycle.
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Mme Marie Lebec : Franchement ! On aura tout entendu !
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M. Alexis Corbière : Par conséquent, lorsque le groupe qui la pratique est aussi celui qui soutient le gouvernement et détient le pouvoir, cela devient dangereux, car elle est alors davantage qu’une simple technique ou un contre-pouvoir. (Mme Sandra Regol applaudit.) Elle empêche tout simplement le Parlement d’exister. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Je vous invite à méditer sur ce point.
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Mme Marie Lebec : Avec LFI, c’est vraiment deux poids, deux mesures !
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Mme Prisca Thevenot : Mais de quoi tu parles ?
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M. Alexis Corbière : Madame Thevenot, ce tutoiement vulgaire…
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Mme Sandra Regol : Depuis quand se tutoie-t-on ici ?
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M. le président : Je vous demande de ne pas vous interpeller les uns les autres !
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M. Alexis Corbière : Nous sommes en train d’alimenter l’antiparlementarisme.
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Mme Prisca Thevenot : Vous n’avez pas honte ?
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M. le président : Monsieur Corbière, adressez-vous à la présidence et n’interpellez pas vos collègues. Ceux-ci doivent d’ailleurs agir de même.
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M. Alexis Corbière : C’est bien le problème qui se pose aujourd’hui. Car dès lors que les députés ne peuvent plus voter le budget ni faire vivre une niche parlementaire, on met à bas la République elle-même.
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M. François Cormier-Bouligeon : C’est ce que vous faites depuis sept ans !
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M. Alexis Corbière : C’est très grave…
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M. François Cormier-Bouligeon : Ça suffit, Corbière !
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M. le président : Monsieur le député, je vous demande de conclure.
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M. Alexis Corbière : …et la vulgarité dont vous faites preuve, monsieur Cormier-Bouligeon et madame Thevenot, démontre que vous n’avez rien compris. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
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M. le président : Je suis saisi de trois amendements, nos 828, 829 et 830, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Marle, pour soutenir l’amendement no 828.
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M. Pierre Marle : Cela fait exactement cinq semaines que je suis député. (Sourires et applaudissements sur divers bancs.)
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Plusieurs députés du groupe RN : Bienvenue !
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M. Pierre Marle : Cependant, je suis encore maire d’une commune de 1 500 habitants. C’est mon sixième mandat – je ne compte pas seulement ceux de maire.
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M. Emeric Salmon : Surtout, ne quitte pas ta mairie !
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M. Pierre Marle : La chute de ce gouvernement, que vous avez évoquée, aurait pour conséquence de me renvoyer dans ma chère commune. Je retiendrai essentiellement la majesté de ce lieu…
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M. le président : Je vous invite à défendre votre amendement.
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M. Pierre Marle : …et son architecture. J’ai aussi une pensée pour les personnes qui se trouvent dans les tribunes.Juste avant la suspension, M. Bazin évoquait la question des carrières hachées. Cet amendement prévoit justement que les assurés soient informés des dispositifs de cumul emploi-retraite dès quatre ans avant l’âge légal de départ. Je sais que Mme la ministre a déjà répondu en partie sur ce point.Cette extension du délai vise particulièrement les actifs dont les carrières sont hachées ou incertaines et qui pourraient avoir besoin d’anticiper davantage pour adapter leur plan de retraite.Le fait de transmettre ces informations tôt dans le processus permettrait également de sensibiliser les travailleurs aux impacts économiques de leurs choix, comme le maintien en emploi ou la reprise d’activité après la retraite. Cela peut contribuer à accroître le taux d’emploi des seniors, un levier clé pour l’équilibre financier du système de retraite.Enfin, cette mesure illustre un engagement pédagogique du système public envers ses assurés, en leur permettant de mieux comprendre et exploiter leurs droits tout en consolidant la perception de transparence et de justice du système de retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. le président : Les amendements nos 829 de M. François Gernigon et 830 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Ugo Bernalicis : Ces amendements devraient être retirés, car il nous faut accélérer pour arriver au vote. Il est vingt-trois heures huit, nous avons bien compris le message. Il est donc temps de passer à la suite. J’en appelle à la responsabilité, non pas du gouvernement, qui n’en a plus pour longtemps, mais au moins des groupes du socle commun – plutôt comme quatre que comme un, d’ailleurs ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ainsi, nous pourrons voter et vous cesserez de vous ridiculiser et de ridiculiser la démocratie parlementaire. Avis défavorable.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Comme vous l’avez dit, ces amendements ressemblent beaucoup à un amendement précédent. Ils sont satisfaits, car il est déjà prévu d’informer les assurés, dès 55 ans, des dispositifs de cumul emploi-retraite. Par conséquent, je vous demande de les retirer, sinon j’émettrai un avis défavorable.
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M. Aurélien Le Coq : C’est de l’obstruction, madame la ministre ! Vous faites ça à chaque fois !
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
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M. Charles Sitzenstuhl : Nous soutiendrons bien sûr ces excellents amendements.Je profite de cette prise de parole pour poursuivre le débat sur le fond – car nous souhaitons avoir ce débat. Vous n’avez toujours pas répondu sur la question du plan épargne-retraite, monsieur le rapporteur. M. Labaronne vous a interpellé tout à l’heure à ce sujet. Vous aviez dit que les sommes versées sur ces plans constituaient une manne. Je me suis renseigné : cela représente environ 100 milliards d’euros d’encours, puisqu’on compte à peu près 10 millions de comptes épargne retraite dont le montant s’élève en moyenne à 10 000 euros. Taxerez-vous cette épargne des Français pour financer votre réforme ? Nous avons besoin d’une réponse claire.Je tiens aussi à répondre aux propos tenus tout à l’heure par Manuel Bompard. Il nous a reproché de dénaturer ce qu’est une niche parlementaire. Or, avec votre proposition de loi, c’est vous qui dénaturez ce qu’est un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Car le rapporteur a admis, à plusieurs reprises depuis ce matin, que le texte n’était pas financé. En effet, certains modes de financement ne peuvent être décidés que dans le cadre d’un projet de loi de finances ou d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Vous avez donc déposé un texte tout en sachant pertinemment que vous ne pourriez pas le financer en vous contentant des outils législatifs permis dans le cadre des niches parlementaires ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Par conséquent, monsieur Bompard et monsieur Bernalicis, ne nous faites pas la leçon. C’est vous qui avez dénaturé ce qu’est une niche parlementaire et, surtout, ce que sont les mécanismes de financement de la sécurité sociale dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
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Mme Sophie Taillé-Polian : Tous ces amendements font référence aux prétendues avancées contenues dans la réforme des retraites. Or M. Maillard a lui-même constaté, par exemple, l’échec du Fipu, le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.
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M. Sylvain Maillard : C’est à la main des partenaires sociaux !
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Mme Sophie Taillé-Polian : C’est un échec pour plusieurs raisons – et vous le saviez très bien au moment de lancer ce dispositif. Comme souvent lorsque vous prétendez défendre les gens, vous avez jeté de la poudre aux yeux. Car ce qui est prévu, ce n’est pas que les entreprises doivent prendre en considération la prévention des risques professionnels, mais uniquement qu’elles peuvent solliciter cette subvention.Or si les entreprises se montraient à la hauteur de ce qu’on attend d’elles en la matière, il n’y aurait pas, comme c’est le cas aujourd’hui, plus de 200 morts au travail chaque année ni une augmentation du nombre d’accidents du travail.Si nous ne dépensons pas d’argent dans ce domaine en France, c’est parce que nous n’avons pas de culture de la prévention. Il n’y a pas d’ingénieur en prévention, par exemple. Pourtant, nous connaissons les risques, les documents uniques étant disponibles dans les entreprises depuis vingt ans.Alors qu’une politique forte doit être menée en matière de prévention, vous avez préféré mettre en œuvre de manière sèche une réforme inique des retraites.Le rapporteur a donné l’exemple du fameux Ismaël. Eh bien, vous pourrez créer tous les fonds de prévention du monde, il est déjà trop tard pour lui : il a travaillé pendant quarante ans, il est atteint de troubles musculo-squelettiques et son espérance de vie est déjà réduite. Vous vous contentez donc de jeter de la poudre aux yeux.J’aimerais que cesse la fable selon laquelle cette réforme des retraites contiendrait des avancées extraordinaires. Non : avec elle, c’est une génération qui a travaillé dur qui est sacrifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
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M. Ugo Bernalicis : Monsieur Sitzenstuhl, vous m’interrogez encore une fois sur les pistes de financement. Je sais bien que vous êtes convaincus que nous entrerons bientôt au gouvernement et que nous aurons alors l’occasion de prolonger cette discussion – et je vous en remercie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je vais donc vous répondre de façon sérieuse.Les PER pourraient en effet être soumis à cotisations dans la même mesure que les revenus du travail. Aujourd’hui, ils en sont en partie exonérés et peuvent même faire l’objet de déductions d’impôts. Il est anormal que certains cotisent normalement au régime général quand d’autres sont incités à capitaliser pour leur retraite en déduisant de l’impôt sur le revenu les cotisations versées dans le cadre d’un plan d’épargne, alors qu’ils devraient contribuer à la solidarité nationale comme tout le monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La CGT, qui revendique une telle mesure, estime que l’État pourrait ainsi récupérer 3 milliards d’euros par an. C’est toujours ça de pris ! En suivant ce rythme, on pourrait largement compenser les 20 milliards d’euros manquants en 2030, sans compter que si l’on suivait notre programme économique, l’activité serait relancée et l’emploi stimulé – non pas au moyen d’une politique de l’offre, mais en répondant aux besoins de la société –, ce qui susciterait d’autant plus de recettes fiscales. Vivement lundi prochain : deux jours plus tard, nous voterons la motion de censure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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 : (Les amendements nos 828, 829 et 830, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Sur l’amendement n° 765, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 765 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. Ugo Bernalicis : Défavorable.
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M. le président : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics, pour donner l’avis du gouvernement.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Saint-Martin : Il est favorable.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 765 est retiré.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 65, 209, 215 et 251. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 65.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
Mme Véronique Louwagie : Il vise à mieux informer les assurés du régime général sur le cumul emploi-retraite. Je ne défends pas votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, mais il me semble qu’elle contient une bonne idée à l’alinéa 8 de l’article 1er : un document informatif sur la possibilité de cumuler un emploi et une retraite serait effectivement utile, car tout le monde ne maîtrise pas les subtilités de ce dispositif. Une étude de Kantar pour Natixis Interépargne parue il y a quelques jours soulignait que si les actifs salariés du secteur privé se sentent de plus en plus concernés par le financement de leur retraite, ils manquent d’information au début de leur carrière. Aidons-les à anticiper. Trop de salariés ignorent les conséquences bénéfiques de la réforme de 2023 sur le cumul emploi-retraite, à savoir qu’ils pourront continuer à cotiser et acquérir de nouveaux droits à la retraite, après les avoir activés une première fois, en reprenant ou en poursuivant une activité. Nous proposons de compléter le document prévu en ce sens.