Publicisation des doléances du grand débat national > Discussion générale
M. Jimmy Pahun : Dû à Marie Pochon, ce texte transpartisan invite le gouvernement à faciliter l’accès aux cahiers de doléances rédigés lors de la crise des gilets jaunes. Cette volonté s’appuie sur des engagements politiques : celui du président de la République en 2019, celui du premier ministre, François Bayrou, qui rappelait en ce début d’année l’importance desdits cahiers pour éclairer l’action publique et rétablir un dialogue entre citoyens et institutions.Ces cahiers résultent de l’initiative « mairie ouverte » lancée par les maires de France, ainsi que du grand débat national souhaité par le président Macron. Répondant à l’invitation de celui-ci et soucieux de mieux comprendre les gilets jaunes, j’avais organisé des réunions dans ma circonscription, afin d’y faire vivre le grand débat ; je me souviens de moments difficiles – à Belle-Île, entre autres, où Marielle de Sarnez m’accompagnait –, qui étaient aussi les moments de vérité démocratique, d’expression libre, sans fard, d’une pensée profonde. On s’offusquait du niveau d’imposition, on questionnait l’existence de l’Assemblée et du Sénat, on regrettait tout à la fois l’écologie punitive et la lenteur de la transition écologique, on critiquait les privilèges des hauts fonctionnaires, on se félicitait d’habiter un beau pays ; on parlait services publics, pouvoir d’achat, agriculture, référendums, justice fiscale, commerces de proximité, en un mot politique. Nous vivions la vie de la cité, dans sa dureté, sa sincérité.Les cahiers de doléances gardent la trace de ce moment de notre République. Nous n’y trouverons pas le secret de la pensée d’un peuple que nous, représentants de la nation, et les autres élus de ce pays, n’aurions jamais su ou voulu écouter : il n’en ressortira certainement aucune vérité jusque-là cachée, mais des demandes, des humeurs, des parcours de vie, des besoins, des peurs, des idées, des critiques qu’il sera bon et même vertueux de porter au grand jour. C’est là un exercice démocratique majeur, la réalisation d’un engagement pris de longue date.Rappelons-le, ces cahiers sont déjà accessibles, quoique difficilement : aux archives départementales, chacun peut demander à les consulter, le cas échéant sur dérogation – précaution destinée à protéger la vie privée de ceux qui les ont rédigés. Selon la valeur des documents concernés, cette simple mise à disposition ne permet pas de répondre à l’exigence de transparence. Afin que tous ceux qui le souhaitent puissent s’en saisir, la consultation doit être facilitée et publicisée. La numérisation, importante – 80 % des cahiers –, reste insuffisante ; là encore, nous nous arrêterions à mi-chemin si cette assemblée s’abstenait de se saisir de la question. Nous devons nous pencher sur ces 2 millions de contributions, ces 20 000 cahiers citoyens, analyser ces écrits d’une France en ébullition, ces archives qui racontent notre histoire présente. Représentants de la nation, nous serions là pleinement dans notre rôle, les démocraties participative et représentative marchant main dans la main.La démocratie est une matière vivante, fragile. Ne craignons pas les initiatives de ceux qui veulent la réinventer ou prétendent la réenchanter. En votant pour cette proposition de résolution, nous faisons avancer le chantier du renforcement de la participation citoyenne – le mode de scrutin proportionnel en est un autre, qu’au Modem nous défendons avec constance et conviction. Aucun gouvernement ne saurait prospérer sans réaffirmer les principes qui le fondent – la liberté, l’égalité, la fraternité – et donner corps aux espérances qu’ils suscitent, unique moyen de redonner confiance en nos institutions démocratiques et donc d’en assurer la stabilité ; unique moyen en somme, pour reprendre le titre d’un ouvrage de l’historien Patrick Boucheron, de « conjurer la peur ».Madame Pochon, au nom du groupe Démocrates et apparentés, je vous remercie de cette proposition de résolution transpartisane et vous confirme que nous voterons en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Paul Molac applaudit également.)