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Questions au gouvernement > Contrôles policiers
M. Arnaud Le Gall : Les cartes de députés ne mentionnent pas les appartenances politiques ! Aly Diouara n’a pas présenté une carte de La France insoumise mais sa carte de député ! (M. Arnaud le Gall se dirigeant vers les bancs des ministres, les huissiers s’interposent.)
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
Mme la présidente : Un peu de silence, s’il vous plaît, ça suffit !
Questions au gouvernement > Contrôles policiers
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj.
Questions au gouvernement > Modèle social français
M. Jérôme Guedj : Le soutien à l’Ukraine et à une certaine idée de l’Europe, désormais autonome pour ce qui relève de sa sécurité, doit en effet être sans faille. Sans faille, mais pas sans raison. L’effort de défense ne peut servir de cheval de Troie à une fragilisation de notre modèle social. Au contraire : le maintien de notre modèle social est la condition d’un nécessaire patriotisme républicain. Ayons à l’esprit les mots du général de Gaulle en juin 1942…
Questions au gouvernement > Modèle social français
M. Laurent Jacobelli : Vous n’allez pas vous y mettre !
Questions au gouvernement > Modèle social français
M. Vincent Descoeur : Le général fait désormais l’unanimité !
Questions au gouvernement > Modèle social français
M. Jérôme Guedj : « La sécurité nationale et la sécurité sociale sont, pour nous, des buts impératifs et conjugués. » Opposer défense nationale et sécurité sociale reviendrait à méconnaître que la première ligne de défense d’un pays est la cohésion de son peuple (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) ; ce serait offrir une victoire à nos adversaires.Or la cohésion sociale est touchée au cœur et deux éléments sont en cause. La pérennité de la sécurité sociale – dont on s’apprête à fêter les 80 ans – se trouve menacée par un déficit de près de 25 milliards d’euros. Disons-le avec force : ce déficit provient d’abord et avant tout d’une insuffisance des recettes, qu’il s’agisse des exonérations de cotisations sociales ou du non-financement du Ségur de la santé. Nous sommes prêts à débattre de tous ces points, mais vous n’ouvrez pas la discussion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)La cohésion sociale, c’est du régalien, comme la police, la justice ou la défense, qui ont chacune leur loi de programmation. Monsieur le premier ministre, où est la loi de programmation de la santé que vous aviez annoncée lors de votre discours de politique générale ? Plutôt que des coups de rabot touchant les plus fragiles, les classes populaires et les classes moyennes, où est le nécessaire patriotisme fiscal, qui mobilise d’abord les hauts revenus, les hauts patrimoines et les entreprises qui ont profité des crises sanitaire, énergétique et inflationniste ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit aussi.)Enfin, les inquiétudes demeurent quant à notre système de retraite. Les partenaires sociaux, à notre initiative, ont repris le fil du dialogue pour dégager une solution juste et durable, à rebours de la réforme de 2023. Toute pression exercée sur les partenaires sociaux en invoquant le contexte géopolitique est inacceptable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Pouvez-vous garantir que le cadre de cette négociation (M. François Cormier-Bouligeon désigne le chronomètre), que vous avez vous-même posé, n’a pas changé et que vous en serez le facilitateur ? Personne n’a intérêt à son échec, ni vous, ni… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.)
Questions au gouvernement > Modèle social français
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Questions au gouvernement > Modèle social français
Mme Catherine Vautrin : Vous citez à juste titre le général de Gaulle et posez la question de notre capacité à conserver notre modèle social, qui aura 80 ans au mois d’octobre. Ce modèle est un trésor national et nous avons évoqué les pistes pour le maintenir lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le premier ministre a tenu à ce que, malgré le contexte compliqué et déficitaire, un effort soit consenti pour améliorer l’exercice 2025 de ce budget. Les chiffres que vous avez rappelés sont clairs : un budget de 650 milliards d’euros d’un côté, un déficit de 22,1 milliards de l’autre.Vous appelez, à juste titre, à un patriotisme social. Nous y travaillons dès à présent, avec les ministres du pôle que j’ai la responsabilité de coordonner (M. Emmanuel Maurel s’exclame), en premier lieu Astrid Panosyan-Bouvet et la délégation paritaire permanente sur les retraites. En aucun cas nous n’interférerons dans le travail de cette délégation, que M. Marette est chargé d’animer et qui doit se poursuivre jusqu’à la fin du mois de mai.Avec Yannick Neuder, nous travaillons sur le volet relatif à la santé. En effet, l’encre de la LFSS est à peine sèche qu’il faut déjà définir ce que nous prévoyons pour 2026. Bien sûr, nous pouvons travailler à une loi pluriannuelle en matière de santé. Nous devons aussi renforcer la prévention primaire – je sais combien elle vous tient à cœur –, qui consiste à dire que chacun d’entre nous est responsable de sa santé : si chaque Français se fait dépister, se vaccine et lutte contre l’obésité, alors nous participons tous à cet effort commun qui permettra de pérenniser notre modèle social.
Questions au gouvernement > Modèle social français
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Nury.
Questions au gouvernement > Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
M. Jérôme Nury : Je tiens à revenir sur les événements tragiques survenus en Syrie. Nous avons tous été bouleversés par les images des corps ensanglantés, sans vie, des Alaouites des provinces de Lattaquié et de Tartous. Les milices islamistes, assoiffées de sang, se sont livrées à une véritable chasse à l’homme. Elles ont battu, humilié puis assassiné sauvagement plusieurs centaines d’hommes, de femmes et d’enfants – tués, parce qu’Alaouites.Si Bachar al-Assad était issu de cette minorité musulmane chiite, tous les Alaouites n’étaient pas complices de l’ancien régime. Alors que le nouveau leader de la Syrie, Ahmed al-Charaa, prétend ne pas être à l’origine de ces terribles massacres, l’ancien chef du groupe djihadiste al-Nosra n’a rien fait pour empêcher ses anciens affidés et actuels complices de se livrer à un début d’épuration ethnique.Président du groupe d’études sur les chrétiens d’Orient, j’ai recueilli de nombreux témoignages de chrétiens syriens. Ils sont unanimes et terrifiés : « Hier, les islamistes ont massacré les Alaouites. Demain, ils nous massacreront. » Rappelons que la France et la Syrie partagent une histoire commune forte, notamment eu égard aux origines du christianisme qui fonda notre nation.
Questions au gouvernement > Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
M. Patrick Hetzel : Très juste !
Questions au gouvernement > Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
M. Jérôme Nury : En effet, c’est sur le chemin de Damas que saint Paul se convertit et, aujourd’hui encore, des villages comme Maaloula parlent l’araméen, la langue du Christ.Monsieur le ministre des affaires étrangères, lors de votre visite à Damas en décembre 2024, vous aviez, à juste titre, demandé au nouveau dirigeant à ce que les minorités chrétiennes et syriennes soient protégées. Après ce terrible massacre, comment comptez-vous faire pression sur le nouveau régime ? Dans quelques jours se tiendra à Bruxelles la conférence des donateurs en présence, peut-être, d’Ahmed al-Charaa, qui souhaitera donner des gages de bonne volonté et obtenir des financements. Conditionnerez-vous la participation de la France à une sécurisation des territoires dans lesquels, en Syrie, vivent les minorités et à l’envoi d’une mission des Nations unies sur place pour faire toute la lumière sur le massacre des Alaouites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR. – M. Éric Ciotti applaudit aussi.)
Questions au gouvernement > Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
M. Jean-Noël Barrot : Je vous remercie pour votre engagement en tant que président du groupe d’études sur les chrétiens d’Orient. Si les massacres perpétrés ces derniers jours sur la côte alaouite ont principalement touché cette communauté, les communautés chrétiennes n’ont pas été épargnées par les exactions. Nous sommes engagés en faveur de toutes les communautés en Syrie. Anne Bergantz l’a rappelé, nous avons accueilli très favorablement l’accord trouvé hier, après des semaines de médiation, entre le gouvernement intérimaire et les Kurdes, qui permet de résoudre une partie du problème qui entravait le chemin de la Syrie vers l’unité et vers la paix.Cependant, nous accordons une attention toute particulière aux communautés chrétiennes en Syrie. En témoigne le choix que j’ai fait, lorsque je me suis rendu le 3 janvier à Damas, de rencontrer en premier lieu les patriarches grecs orthodoxes et grecs catholiques pour écouter leurs attentes et les relayer auprès du gouvernement intérimaire. Cette attention particulière s’illustre aussi par le soutien continu de la France à l’association L’?uvre d’Orient et au fonds pour les écoles d’Orient, dont les moyens budgétaires ont été préservés en dépit des efforts importants que mon ministère a dû consentir.Parce que la défense des chrétiens d’Orient est un axe fort de notre politique étrangère au Proche et au Moyen-Orient, nous avons soutenu, au Liban, le système éducatif chrétien pour lui permettre de traverser la crise économique ; nous participons, en Irak, au financement de la restauration du patrimoine historique chrétien ; enfin, à Jérusalem, la France assume son rôle de protectrice des communautés chrétiennes. Nous ne le faisons pas dans un esprit religieux mais avec la conviction que c’est le pluralisme qui permettra à la région de retrouver la stabilité, la paix et la sécurité. Quant à la conférence qui se tiendra la semaine prochaine, j’ai décrit notre approche à l’égard de la Syrie : elle est conditionnée, proportionnée et réversible. Il va de soi que nous ne pourrons soutenir aucune nouvelle levée de sanctions sans que des garanties nous soient données que les crimes commis sont bien traduits devant la justice et punis. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Questions au gouvernement > Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Stéphane Peu : Depuis l’été 2024, les relations diplomatiques entre la France et l’Algérie ne cessent de se détériorer et les sujets de discorde s’accumulent : la détention arbitraire de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal ; le soutien de la France au plan d’autonomie marocain pour le Sahara occidental en dépit des décisions de l’ONU ; les refus répétés de l’Algérie d’accueillir ses ressortissants frappés d’une obligation de quitter le territoire français ; la passivité du gouvernement français face au racisme et au révisionnisme qui envahissent le débat public et médiatique. (M. Julien Odoul s’exclame.) Jamais, depuis l’indépendance de l’Algérie, la crise n’a été aussi grave entre Paris et Alger.Malgré le dialogue exigeant et respectueux prôné par le président Macron, votre gouvernement s’exprime surtout par la voix de ceux qui préfèrent se délester de ce qui leur reste de gaullisme pour mieux courir après l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupes GDR et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit aussi. – M. Laurent Jacobelli s’exclame.) Cette surenchère fracture la société française ; elle stigmatise et blesse plusieurs millions de nos concitoyens, liés d’une manière ou d’une autre à l’Algérie. Au nom de l’histoire commune à nos deux peuples, pour la paix et la réconciliation des mémoires,…
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Julien Odoul : Oh là là !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Stéphane Peu : …il est temps de prendre conscience que la politique d’affrontement est sans issue et aggrave une situation déjà très inquiétante. Cette stratégie est d’autant plus dangereuse qu’au même moment, l’Amérique de Trump signe un accord militaire et stratégique avec Alger.Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, les relations historiques qui lient nos deux pays par-delà les rives de la Méditerranée méritent, à tout le moins, que la France parle d’une seule voix. La diplomatie doit prévaloir. Comment comptez-vous agir ?Pour faire allusion à l’incident de tout à l’heure, j’espère – mais je n’en doute pas – que, contrairement à votre collègue, vous me regarderez en répondant. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupes EcoS. – Mme Fatiha Keloua Hachi, M. François Hollande et M. Gérard Leseul applaudissent aussi.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Julien Odoul : Et du laxisme !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Jean-Noël Barrot : La France aspire, évidemment, à entretenir de bonnes relations avec l’Algérie, pays voisin avec lequel nos relations sont denses et complexes. Pour cela, ces relations doivent s’apaiser ; mais l’apaisement ne se décrète pas unilatéralement. Ce n’est pas la France qui se trouve à l’origine de ce que vous qualifiez de surenchère.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Jean-Paul Lecoq : Un peu, quand même !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Jean-Noël Barrot : Ce n’est pas la France qui se trouve à l’origine de la détention arbitraire d’un écrivain franco-algérien, ni qui refuse de réadmettre sur le territoire algérien des ressortissants français en situation irrégulière. Ces tensions, dont nous ne sommes pas à l’origine, nous souhaitons les résoudre, mais avec exigence et sans faiblesse. C’est la raison pour laquelle, comme nous l’a demandé le premier ministre, nous transmettrons aux autorités algériennes une liste de ressortissants algériens ayant vocation à quitter le territoire français. Nous souhaitons que les autorités algériennes se saisissent de cette liste et qu’elles engagent ainsi une nouvelle phase dans nos relations, qui permette de traiter nos différends et d’amorcer d’éventuelles coopérations stratégiques.Dans le cas contraire, le premier ministre l’a dit, nous sommes prêts à défendre nos intérêts, comme nous l’avons déjà fait récemment en prenant des mesures restrictives – mais réversibles – à l’égard de dignitaires algériens. Nous souhaitons agir de façon pragmatique, sans aucune idéologie, avec pour seule obsession d’obtenir des résultats, en particulier pour les Français.Enfin, permettez-moi, comme l’avait fait le premier ministre à l’issue du comité interministériel de contrôle de l’immigration il y a quinze jours, d’avoir un mot pour les milliers de personnes qui, en France, sont liées d’une manière ou d’une autre à l’Algérie et qui n’ont rien à voir avec les difficultés que nous rencontrons auprès des autorités algériennes : elles ont le droit à la tranquillité et je m’entretiendrai prochainement avec des représentants de cette diaspora. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Panonacle.
Questions au gouvernement > Plan d’adaptation au changement climatique
Mme Sophie Panonacle : Madame la ministre de la transition écologique, vous avez présenté hier le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, qui comporte des avancées significatives. Nous l’attendions avec une impatience légitime. Nous savons désormais devoir mener un combat sur deux fronts : celui de l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et celui de l’adaptation de nos territoires au changement climatique. Nous avons enfin intégré, dans nos politiques publiques, que l’un ne va pas sans l’autre.Ce plan contient cinquante-deux mesures déclinées en 200 actions, qui visent à apporter des solutions concrètes pour protéger la population, notre patrimoine naturel et culturel, pour assurer la résilience des territoires et adapter les activités humaines. Nous sommes collectivement attendus pour apporter des réponses à la sécheresse, aux inondations, aux feux de forêt, au retrait-gonflement des argiles, à la submersion marine, à l’érosion côtière et à la perte de biodiversité. Ce plan constitue une avancée importante dans l’adaptation de notre pays aux conséquences du changement climatique.Toutefois, nous devons aller plus loin quant au financement des dispositifs. Je ne prendrai qu’un seul exemple, que je connais bien en tant que présidente du Comité national du trait de côte : celui de l’absence de crédits pérennes pour l’adaptation des territoires littoraux face à l’érosion côtière. Nous n’avancerons pas sans la création d’un fonds érosion côtière, sans la mobilisation de la solidarité nationale et sans la contribution des plateformes touristiques de courte durée, qui profitent allègrement de l’attraction des bords de mer. Les élus littoraux de l’Hexagone, de la Corse et des outre-mer engagés dans des projets de protection, de renaturation et de recomposition spatiale arrivent au bout de leurs moyens propres. C’est pourquoi je vous remercie de nous confirmer votre intention de les soutenir, avec l’appui du ministre de l’économie et des finances. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Plan d’adaptation au changement climatique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous avez raison : s’adapter n’est pas renoncer. Face au changement climatique, je refuse la fatalité. Ainsi, j’entends mener de front la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre et la protection de nos territoires et de nos concitoyens face aux effets du dérèglement climatique.Inondations, feux de forêt, cyclones ultramarins, canicules, retrait du trait de côte ou encore submersions marines nous menacent, ici et maintenant, n’en déplaise aux populistes. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.) Ce sont nos concitoyens qui sont touchés, dans leurs maisons, leurs emplois, leurs patrimoines et leur santé. L’ambition du plan national d’adaptation au changement climatique, qui compte cinquante-deux mesures concrètes, est de protéger les Françaises et les Français de ces dangers. Ce plan est financé à la hauteur des enjeux : j’ai obtenu 1,6 milliard d’euros pour 2025.Mais vous avez raison, madame la présidente : les élus locaux sont confrontés à des phénomènes inédits. Ils ont besoin d’être soutenus, mais ils ont surtout besoin de visibilité, dans la durée. Je tiens, à ce titre, à souligner la qualité de la mobilisation du Comité national du trait de côte, qui réunit des élus locaux mais aussi des représentants des acteurs économiques des littoraux. Il a fait des propositions très claires pour financer de manière pluriannuelle les investissements d’adaptation nécessaires, sans dégrader pour autant nos finances publiques – c’est important dans la situation actuelle.Je prends très au sérieux ces propositions, et j’entends les instruire avec mes collègues Éric Lombard et Amélie de Montchalin. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont voté la création d’un fonds érosion côtière lors de la préparation du projet de loi de finances 2025 – ce fonds n’a pas pu aboutir, mais il a vocation à trouver sa place dans le projet de loi de finances pour 2026, dès lors qu’il répond aux exigences de la situation de nos finances publiques et que l’on parvient à mobiliser des financements innovants, ainsi que vous le proposez.
Questions au gouvernement > Plan d’adaptation au changement climatique
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Panonacle.
Questions au gouvernement > Plan d’adaptation au changement climatique
Mme Sophie Panonacle : Je vous remercie. Tous les parlementaires seront bien évidemment au rendez-vous du PLF 2026.
Questions au gouvernement > Plan d’adaptation au changement climatique
Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi.
Questions au gouvernement > Protection des libertés académiques
M. Hendrik Davi : Vendredi dernier, partout sur la planète, des scientifiques se sont mobilisés à l’appel de chercheurs américains, dans le cadre du mouvement Stand up for Science. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. André Chassaigne et Mme Stella Dupont applaudissent également.) Ils ont raison, car la science est aujourd’hui menacée.Pourquoi est-ce grave ? Parce que la science est utile. Elle est, bien évidemment, source d’innovations techniques et sociales. Mais elle permet au plus grand nombre, surtout, de s’émanciper des dogmes religieux…
Questions au gouvernement > Protection des libertés académiques
M. Julien Odoul : Formidable !
Questions au gouvernement > Protection des libertés académiques
M. Hendrik Davi : …et politiques.Les sociologues décortiquent les fondements du racisme et du sexisme et sont, pour cela, devenus une cible de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Les biologistes ont démontré les effets nocifs du tabac, de l’alcool ou des pesticides. Les écologues nous ont alertés sur les menaces liées à la destruction de la couche d’ozone, à l’extinction des espèces ou au changement climatique. Les scientifiques protègent la planète et la santé humaine contre ceux qui les sacrifient sur l’autel du profit. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)C’est aussi pour cela que la science est attaquée. Elle est attaquée par Trump, bien sûr, qui censure les travaux sur le climat, le genre ou les maladies émergentes. Mais nos propres gouvernements, depuis des années, s’en prennent également à la liberté académique. Ils ont mené des politiques d’austérité qui désarment nos universités au profit de groupes privés lucratifs, comme Galileo – c’est un scandale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.)
Questions au gouvernement > Protection des libertés académiques
M. Julien Odoul : Grotesque !
Questions au gouvernement > Protection des libertés académiques
M. Hendrik Davi : Ils ont domestiqué la science au moyen d’une logique managériale et bureaucratique : ce que les chercheurs passent leur temps à chercher, maintenant, c’est de l’argent. Pire encore, certains ministre, comme Mme Vidal et, plus récemment, M. Attal, n’ont pas respecté l’indépendance d’institutions scientifiques comme le CNRS et Sciences Po.
Questions au gouvernement > Protection des libertés académiques
M. Julien Odoul : Une institution du gauchisme !
Questions au gouvernement > Protection des libertés académiques
M. Hendrik Davi : Face à l’obscurantisme de Trump, nous avons le devoir de raviver l’esprit des Lumières et de faire le pari du savoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Mes questions sont simples : que fera le gouvernement pour accueillir tous les chercheurs menacés par Trump, mais aussi les scientifiques syriens et palestiniens ? (Mêmes mouvements.) Que fera le gouvernement pour mieux doter les universités et le CNRS afin qu’ils puissent augmenter leurs effectifs ? Que répondez-vous, madame la ministre, à l’intersyndicale qui manifeste, aujourd’hui, dans le refus que la recherche soit sacrifiée à l’effort de guerre ? Votre réponse, pour l’instant, ce sont les gaz lacrymogènes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
Questions au gouvernement > Protection des libertés académiques
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions au gouvernement > Protection des libertés académiques
Mme Élisabeth Borne : La gravité de la situation de la recherche aux États-Unis mérite mieux que des positions caricaturales et des outrances.
Questions au gouvernement > Protection des libertés académiques
M. Christophe Blanchet : Mais oui !