Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1 > Discussion générale
Mme Eva Sas : Le groupe Écologiste et social souhaite tout d’abord exprimer tout son soutien aux Mahoraises et aux Mahorais, dont la vie quotidienne et le territoire ont été dévastés par le cyclone Chido (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et Dem. – Mme Dieynaba Diop applaudit également), ce qui montre toutes les conséquences terribles que peut subir un territoire vulnérable face au dérèglement climatique.Pour ce qui est de la présente discussion, notre groupe est bien évidemment soucieux de garantir la continuité des services publics, le paiement des fonctionnaires et la levée de l’impôt – ce que permet le projet de loi spéciale. Le spectre d’un shutdown, un temps brandi par le gouvernement comme un épouvantail, s’éloigne donc, comme nous l’avions annoncé.On remarquera avant tout que la censure aura permis d’écarter les mesures injustes et régressives du projet de loi de finances pour 2025. Prenons l’exemple de la situation des retraités : grâce à la censure, les pensions de base seront revalorisées dès le 1er janvier 2025, à hauteur de 2,2 % (M. Matthias Tavel applaudit) ; nous protégeons ainsi leur pouvoir d’achat face à l’inflation et à l’austérité prévue par le projet de loi de finances du gouvernement Barnier qui envisageait, lui, une hausse fractionnée de 0,8 % en janvier et en juillet, dans le seul but d’économiser 4 milliards d’euros sur leur dos. De plus, le RSA et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) seront bien revalorisés automatiquement le 1er avril comme chaque année, sans que l’absence d’un PLF n’y change quoi que ce soit.En ce qui concerne l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, elle sera également préservée puisqu’un nouveau texte financier adopté lors du premier trimestre 2025 suffira à éviter tout impact sur le prélèvement à la source, comme vous nous l’avez confirmé, messieurs les ministres, en commission des finances.En responsabilité et en cohérence avec notre vote sur le projet de loi spéciale, nous appelons le gouvernement à présenter dans les plus brefs délais un projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, un texte que le Parlement sera en mesure d’adopter très rapidement et qui sécurisera la continuité de toutes les mesures fiscales et sociales facilitant la vie de nos concitoyens, ainsi que le soutien à certains secteurs économiques : l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, les crédits d’impôt utiles, comme ceux dédiés au remplacement des agriculteurs ou à l’agriculture biologique, l’extension du prêt à taux zéro ou encore l’exonération pour le remboursement à 75 % des titres de transport pourront, par exemple, y figurer. Nous le demandons en responsabilité pour sécuriser le cadre de vie économique du pays, et vous ne verrez d’ailleurs jamais les écologistes contribuer à la politique du pire.C’est bien au contraire le président de la République qui, du fait de la dissolution, de la nomination de Michel Barnier et maintenant de celle de François Bayrou, a créé et entretient l’instabilité politique dans le pays. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Le président s’entête en effet à refuser le verdict des urnes et à vouloir à tout prix conserver le pouvoir, mais il ne suffit pas, loin de là, d’être au centre de l’hémicycle pour être au centre de gravité de la vie politique. Ainsi, sur la réforme des retraites, sur la taxation des plus riches et des grandes entreprises comme sur l’indexation des pensions, le bloc dit central adopte des positions minoritaires, voire marginales.