Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Discussion générale
Mme Marie-José Allemand : Pour l’agricultrice que je suis, c’est un honneur d’être à cette tribune pour défendre nos agriculteurs. Je suis fière de relayer leurs inquiétudes, que je connais bien et que je partage. Elles sont d’abord provoquées par la concurrence déloyale abyssale à laquelle ils font face et qui ne sévit de la sorte dans aucun autre secteur de l’économie française.Combien de fois les agriculteurs ont-ils découvert sur les marchés des fruits importés traités avec des substances interdites en France ? On estime à 25 % la part des produits agricoles importés qui ne respecteraient pas les normes pourtant imposées aux producteurs français.Sans un coup d’arrêt, cette concurrence déloyale mettra en grand péril l’agriculture française. Pour certaines productions, la tendance est déjà largement engagée : près de la moitié du poulet que nous consommons est importée, contre 25 % en 2000.Cette proposition de résolution vise tout d’abord à dire à nos agriculteurs que nous n’admettons aucune ambiguïté face aux excès du libre-échange qui dérégule et fait souffrir le monde agricole. Dans ce contexte, notre opposition à l’accord avec le Mercosur a toujours été constante : il ne respecte aucune des conditions démocratiques, économiques, environnementales et sociales que nous sommes en droit d’attendre d’un accord de libre-échange.Sur le fond, cet accord, en ouvrant notamment le marché européen à des denrées produites selon des standards largement inférieurs à ceux qui s’imposent aux producteurs français, ne viendrait qu’aggraver les distorsions de concurrence existantes. Il aurait également des conséquences sur les revenus et le niveau d’emploi dans les secteurs agricole et agroalimentaire.Sur la forme, nous rappelons notre opposition à toute tentative de scission de l’accord, qui conduirait à s’affranchir du vote des parlements nationaux. L’accord sur le Mercosur est un accord mixte, il relève à la fois de la compétence exclusive de l’Union européenne et des compétences qu’elle partage avec les États membres.À ce titre, l’intégralité de l’accord devrait être soumise à la procédure de ratification, c’est-à-dire à un vote à l’unanimité des États membres au Conseil, puis à un vote au Parlement européen, enfin à une ratification par l’ensemble des parlements nationaux. C’est le sens de l’amendement adopté lors de l’examen en commission.Cette proposition de résolution n’est pas seulement un texte d’opposition. Elle se donne pour objectif, c’est tout son mérite, de formuler des propositions qui esquisseraient un chemin pour améliorer durablement la situation du monde agricole. À cet égard, je tiens à remercier Dominique Potier pour son travail de longue date sur ces questions.Nous proposons de généraliser le recours aux mesures miroirs, plus larges que les clauses miroirs, afin de garantir que les produits importés respectent des normes de production conformes aux exigences européennes. Ces mesures sont des dispositions intégrées dans la législation européenne, qui permettent d’appliquer les normes européennes aux produits importés de l’ensemble des pays tiers, et non aux seuls pays liés par un accord de libre-échange.Nous proposons ensuite d’inverser la charge de la preuve du respect des mesures miroirs par les opérateurs exportant leurs produits depuis des pays tiers. Nous tirons ce faisant les leçons de l’inefficacité du système de contrôle actuel et suggérons de lui substituer une obligation pesant sur les pays tiers. Concrètement, les opérateurs économiques qui exportent vers l’Union européenne auraient l’obligation de faire certifier leurs conditions de production et de transformation par un organisme tiers, lui-même agréé par l’Union européenne.Nous souhaitons imposer des limites résiduelles égales à zéro pour les produits phytopharmaceutiques déjà interdits au sein de l’Union européenne. Concrètement, il s’agit de faire en sorte que les mêmes mesures s’appliquent aux produits importés et aux produits européens.Nous proposons aussi d’agir sur la concurrence déloyale intra-européenne, en harmonisant la mise en œuvre des normes environnementales et sanitaires entre les États membres.Enfin, nous souhaitons étendre le recours aux indications d’origine, actuellement très perfectible. En effet, l’indication de l’origine n’est applicable qu’à un nombre limité de produits et seule l’indication « UE » ou « non UE » est considérée comme conforme au droit européen.Je ne doute pas que notre assemblée trouvera un consensus sur cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur les bancs des commissions.)