Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Explications de vote
M. Paul Midy (EPR) : Cette proposition de loi de mon collègue Jean-Luc Fugit vise à offrir aux agriculteurs et aux salariés agricoles la possibilité de se saisir d’une technologie qui leur permettra de protéger les cultures plus efficacement grâce à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques les moins risqués, tout en préservant leur santé et en améliorant leur sécurité au travail.Les règles en vigueur qui encadrent l’épandage aérien ne sont plus adaptées aux technologies actuelles, en particulier aux drones, dont l’usage s’est accéléré ces dernières années. En effet, tout le cadre juridique existant a été pensé en prenant en considération l’avion et l’hélicoptère, technologies qui donnent lieu à de très importants phénomènes de dérive des produits phytosanitaires. Or les drones ne peuvent raisonnablement pas être comparés à ces derniers : grâce aux progrès technologiques réalisés au cours des dernières années, ils permettent une pulvérisation plus proche des plantes, ce qui réduit fortement la dérive et présente des bénéfices pour la santé humaine et l’environnement.C’est pourquoi nous avions voulu, à la faveur de la loi Egalim 1, mener des expérimentations pour vérifier que la pulvérisation par drone comportait bel et bien des avantages vis-à-vis de la pulvérisation dite terrestre. Les essais réalisés par l’Anses et par l’Inrae ont démontré le bénéfice que représentait l’utilisation du drone. Plus précisément, il en ressort que le drone présente un avantage du point de vue de la pénibilité et des risques d’accident au travail. Il en ressort aussi qu’il présente des avantages pour l’environnement dans certains cas, soit parce que sa précision permet d’atteindre des zones difficilement atteignables par voie terrestre – ce qui limite alors très fortement la quantité de produits phytopharmaceutiques utilisés –, soit parce qu’il permet le traitement plus précoce d’une maladie sur un terrain rendu impraticable par voie terrestre en raison d’une avarie.La proposition de loi s’assure que le drone ne sera utilisé que lorsqu’il présente un réel bénéfice, soit pour la santé des agriculteurs, soit pour l’environnement. Concrètement, elle prévoit deux dispositifs, qui sont articulés. D’une part, elle définit un régime d’autorisation des programmes d’épandage par drone pour les parcelles agricoles comportant des pentes égales ou supérieures à 20 %, pour les bananeraies et pour les vignes mères de porte-greffes conduites au sol. D’autre part, elle définit un régime d’essai de l’épandage par drone pour d’autres cultures ou d’autres contextes parcellaires. Ces essais pourraient déboucher, après une évaluation scientifique de l’Anses et sous les regards de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), sur l’application du régime d’autorisation susmentionné.Pour ces deux dispositifs, seuls pourront être utilisés les produits relevant d’une des trois catégories suivantes : les produits de biocontrôle, les produits autorisés en agriculture biologique, les produits à faible risque au sens du droit européen. Ne soyons donc pas caricaturaux ! Cette proposition de loi prend en compte les enjeux écologiques, sociaux et économiques.Surtout, pensons aux acteurs eux-mêmes. Lorsqu’on les interroge, les agriculteurs sont très majoritairement favorables à cette proposition de loi. Il y a, d’une part, un enjeu de pénibilité au travail. L’usage des drones permettrait de limiter drastiquement le nombre d’accidents du travail. Il y a, d’autre part, un enjeu économique et écologique pour des secteurs entiers de notre agriculture. Je pense à la banane martiniquaise, pour laquelle l’autorisation des drones pourrait réduire jusqu’à 40 % la proportion de pesticides utilisés et mettre fin à l’épandage à dos d’homme. À ce propos, la chaîne Martinique La Première a présenté en mai dernier cette autorisation comme une petite révolution pour la production de bananes.La proposition de loi offre une solution concrète contribuant à la transition agroécologique des exploitations et à l’usage raisonné des produits phytopharmaceutiques. Elle sera d’ailleurs particulièrement utile pour l’agriculture biologique.Certains de nos collègues, assis notamment sur les bancs du groupe La France insoumise, s’apprêtent à voter contre le progrès technologique et l’innovation dans l’agriculture. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Aussi permettez-moi de faire une brève mise en perspective historique en m’adressant à eux.En 1880, quand le tracteur agricole a été inventé, auriez-vous voté contre ? (Mêmes mouvements.)