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Mme Agnès Pannier-Runacher : Votre question nous fait toucher du doigt les ambivalences que nous pouvons tous avoir vis-à-vis de la mise en œuvre du pacte vert. Je me contenterai de rappeler ce que le Giec – les scientifiques qui analysent toutes les études scientifiques…
M. Jean-Victor Castor : On le sait !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …sur les données climatiques : toute exploitation supplémentaire d’énergie fossile pose un grave problème en termes de trajectoire de dérèglement climatique.
M. Jean-Victor Castor : C’est faux !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je répète ce que dit le Giec – il se trouve que j’ai un peu étudié le sujet. C’est un premier point.Le deuxième, c’est que les investissements dont vous parlez n’aboutiront probablement pas. Je vous renvoie sur ce point aux publications de l’Agence internationale de l’énergie, dont les travaux, d’envergure planétaire, prennent en compte le Sud global, que vous avez évoqué. Dans ces travaux, il est notamment question d’actifs échoués, c’est-à-dire d’investissements réalisés en vue d’une exploitation qui doit finalement s’arrêter, car elle contrevient aux engagements nationaux et internationaux, comme l’accord de Paris – n’en déplaise à ceux qui essaient d’en sortir, c’est une règle internationale qui s’applique à tous les pays.Troisièmement, s’agissant plus spécifiquement de la Guyane, je suis la ministre qui a voulu la révision du code minier afin de faciliter les activités minières, notamment dans ce territoire, pour les raisons que vous avez indiquées.
M. Jean-Victor Castor : Ce n’est pas le cas !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il se trouve que cette révision, cette simplification sont de mon fait. Que le code minier soit appliqué aujourd’hui est une autre histoire. Nous y travaillons, mais cela supposait une remise à plat préalable. J’ai également lancé l’investigation du sous-sol guyanais, que poursuivent les agents du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Je crois d’autant plus en une activité minière dont les retombées profiteraient directement aux Guyanais qu’il ne s’agirait pas d’un actif échoué. L’extraction d’or et d’autres éléments contribuerait au contraire à la transition.Concernant TotalEnergies, je le dis clairement : cette entreprise a obtenu des licences d’exploration, mais elle n’a pas trouvé de pétrole là où elle a cherché. Arrêtons de fantasmer !
M. Jean-Victor Castor : C’est faux, madame.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous interrogerez Total, comme nous les avons interrogés à plusieurs reprises sur ce sujet. Quant à moi, étant pleinement engagée, je suis prête à en rediscuter avec vous le temps qu’il faudra.
M. Jean-Victor Castor : Ils n’ont jamais publié les résultats.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Ils pourront vous les donner. Si Total n’avait pas sa liberté d’action dans ce pays, cela se saurait !
M. le président : La parole est à M. Christophe Proença.
M. Christophe Proença (SOC) : J’aimerais aborder un axe, peut-être annexe mais à mon sens essentiel, dont nous n’avons pas parlé : la formation et la recherche sur le changement climatique. J’ai presque 60 ans et au début de ma carrière, dans une autre vie, j’étais enseignant ; la France était alors en pointe sur de nombreux sujets, comme en témoignent le TGV ou le four solaire thermique de Font-Romeu, qui ont servi de modèle dans le monde entier. Dans de multiples domaines, que ce soit le nucléaire ou la production d’énergie, nous étions vraiment en pointe.Or il semble – les chiffres le disent – que tout ce qui relève de la formation scientifique et technique est en perte de vitesse dans notre pays : les écoles d’ingénieurs attirent de moins en moins de gens. Je crois que, pour passer le cap de la transition énergétique, deux éléments fondamentaux doivent être mis en avant : la formation et l’industrie. La dernière usine française de production de panneaux solaires a fermé – elle se situait à Bourgoin-Jallieu, non loin de Lyon : nous ne produisons plus aucun onduleur, par exemple, et pratiquement rien de ce qui pourrait nous servir à nous adapter au changement climatique.J’aimerais donc avoir votre avis sur la formation, la recherche et l’industrie, qui sont les éléments dont nous avons besoin pour passer le cap. Peut-être manquerez-vous de temps pour me fournir une réponse complète, mais j’aimerais que nous abordions le sujet.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Les travaux interministériels que nous avons menés sur la planification écologique comportent un volet consacré à la planification des compétences ; ils visent à déterminer quels sont nos besoins en compétences, filière par filière. Nous l’avons fait de manière particulièrement précise en ce qui concerne l’industrie du nucléaire, mais nous avons également lancé des travaux sur l’économie circulaire, sur la transition énergétique et les énergies renouvelables, ainsi que sur la rénovation thermique. Nous cherchons ainsi à adapter notre appareil de formation professionnelle, en lien avec la réforme des lycées professionnels ; l’objectif est de développer ces nouveaux métiers, qu’il nous faudra promouvoir dans les années qui viennent.S’agissant de la recherche, je partage là aussi votre avis, il nous faut renforcer notre effort en la matière. C’est d’ailleurs l’un des enjeux de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Une articulation est par ailleurs nécessaire avec le niveau européen. Sur certains sujets directement liés à la transition énergétique, nous avons financé des dispositifs européens de soutien qui lient recherche, développement et industrialisation, les IPCEI : c’est le cas sur l’hydrogène, sur les batteries électriques, et sur d’autres sujets plus éloignés de la transition, qui ont trait par exemple à la santé. Un tel outil peut être très utile, à condition d’être activé rapidement – je le mentionnais dans mon intervention liminaire, en disant que nous ne pouvons pas nous contenter d’un système dans lequel il faut deux ans et demi pour donner une réponse à une entreprise.Nous avons articulé ces IPCEI européens avec le plan France 2030, afin de compléter notre engagement dans des domaines tels que la décarbonation, la transition énergétique, le stockage de carbone ou l’hydrogène, c’est-à-dire sur toute une série de sujets en lien avec la transformation de notre économie, ce qui nous permettra de créer les filières vertes susceptibles de soutenir le pacte vert.
M. le président : La parole est à M. Dominique Potier, pour une dernière question.
M. Dominique Potier (SOC) : Après la question un peu philosophique que j’ai posée au début du débat, je voulais poser deux questions plus pratiques. Ma première question faisait référence à l’état du monde ; c’est parce qu’il est particulièrement inquiétant qu’il faut renforcer ce qui apparaît comme un fer de lance éthique en même temps qu’un bouclier économique pour l’Europe. Cela nous paraît tellement évident ! Si nous nous engageons dans la course au low cost, elle est perdue d’avance ; c’est à l’inverse en affirmant l’importance de nos normes que nous nous imposerons comme une puissance productive !Par ailleurs, si nous sortons des grands principes pour entrer dans le détail concret de la CSRD, une solution de repli ne se trouverait-elle pas dans le projet de norme LSME, qui serait utilisée pour les PME cotées ? Ce serait une taxonomie simplifiée mais robuste et multicritères, qui permettrait de nous en sortir par le haut et serait préférable à tous les bricolages que l’on peut imaginer. Ce pourrait être une solution pour la vague 1, mais aussi pour les suivantes. Ne faut-il pas amorcer un dialogue sur ce sujet ?Enfin, merci pour votre combat, monsieur le ministre, pour défendre le principe de responsabilité civile des entreprises ; c’est un sujet capital. Si ce principe ne s’applique plus au-delà des fournisseurs de rang 1, ce sera – passez-moi l’expression – un peu bidon ! Les drames tels que celui du Rana Plaza surviennent chez des sous-traitants de rang 3, 4, 5, 6 ou 7 ! Or il est tout à fait possible de les identifier, car les entreprises de rang 1 savent parfaitement dans quelles conditions elles se fournissent en matières premières et en ressources humaines, dont elles recherchent principalement le faible coût, en des lieux où les conditions de travail sont trop souvent inhumaines. Elles le savent, puisqu’elles vont y chercher de moindres prix ! Elles pourraient aussi aller à la recherche de certaines valeurs, celles que défend l’Europe.
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour une dernière réponse en forme de conclusion.
M. Éric Lombard : S’agissant du drame du Rana Plaza, ayant eu le privilège, si je puis dire, de me rendre à Dacca, je peux dire que, dans certains pays, vérifier l’attitude des sous-traitants industriels pose de réelles difficultés opérationnelles. J’ajoute que si l’on fixe une responsabilité aux sociétés de rang 1, la responsabilité de leurs sous-traitants restera à déterminer – peut-être est-ce une question de jurisprudence, qui ne se réglera qu’a posteriori. Je suis certain qu’avec le temps, il sera possible de considérer qu’il revient à chaque sous-traitant de respecter lui-même le devoir de vigilance. Cependant, il me semble un peu hasardeux de faire porter une responsabilité juridique sur un chef d’entreprise qui pourrait être celui d’une PME. Certains sous-traitants exercent dans des pays comme le Bangladesh – c’est l’exemple que vous citez ; il est possible d’y accéder, mais au prix d’un peu de temps et de moyens ! À ce stade de développement des pratiques dont nous parlons, cela me paraît très ambitieux.Quant au projet LSME, nous pouvons en débattre ; je veux cependant signaler qu’un processus législatif européen est en cours. Des améliorations seront possibles dans le cadre du trilogue – techniquement, c’est cette forme que prend la négociation – et introduire de nouveaux référentiels est envisageable, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain ! Cela dit, je prends note de votre remarque et je rappelle que par ailleurs, la transposition en droit français se fait dans le cadre de la loi Ddadue.Enfin, puisque M. le président m’invite à conclure et si Mme la ministre me le permet, je veux insister sur ce que nous disions tous les deux en introduction : en ces temps difficiles, où nous faisons face aux défis que posent l’agressivité de la Russie, la transformation des États-Unis et l’émergence de puissances globales, nous sommes convaincus que le modèle européen doit garder sa spécificité ; il doit conserver ses valeurs et ses règles, notamment en ce qui concerne la transformation écologique.Je dirais même qu’à un moment où les États-Unis s’emploient à exclure de leur modèle des entreprises qui respecteraient trop la diversité, l’inclusion ou le respect des normes écologiques, l’Europe se grandit en imposant ces valeurs ou en les maintenant. Cela nous donne même un avantage comparatif ! Je terminerai en mentionnant l’exemple d’une société américaine qui a été écartée d’un appel d’offres, dans un grand pays européen n’appartenant pas à l’Union, parce qu’elle avait abandonné toutes les règles éthiques qui fondent l’Europe. À la place, ce grand pays européen a sélectionné une société de notre continent, ce qui montre que nous pouvons aussi développer l’activité économique en maintenant et en renforçant nos valeurs. C’est ce que nous allons faire ! Je veux affirmer ici – c’est ma responsabilité et je sais que Mme la ministre la partage aussi – cette conviction profonde, qui nécessite encore plus d’exigence qu’auparavant mais que nous allons continuer à défendre. Merci de votre attention et de votre invitation.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je n’ai rien à ajouter aux propos tout à fait enthousiasmants de mon collègue, que je rejoins totalement.
M. le président : Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Débat sur le thème : « Haine anti-musulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre les discriminations » ; Débat sur le thème : « Conséquences de la dissolution sur notre démocratie, du non-respect des résultats des élections législatives par le président de la République et nécessité de convoquer une Assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la VIe République ». La séance est levée.
Mme la présidente : La proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social ayant été retirée par son auteur en application de l’article 84, alinéa 2, du règlement, l’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de Mme Brigitte Liso et plusieurs de ses collègues pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (no 326).
Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Liso.
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Mme la présidente : Je vous remercie, madame la députée.
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Mme Brigitte Liso : Une minute encore, s’il vous plaît, madame la présidente.
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Mme la présidente : Une minute, non…
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Mme Brigitte Liso : Juste une petite. (Sourires.) Je veux remercier tous les collègues des différents bancs qui ont apporté leur signature à ma proposition de résolution et leur rappeler qu’ils peuvent encore signer le manifeste « Urgence Chemsex » de Jean-Luc Romero. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Ségolène Amiot.
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Mme Ségolène Amiot : Nous voterons évidemment cette proposition de résolution.
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Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Taite.
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M. Jean-Pierre Taite : Nous sommes réunis pour parler d’un sujet de santé publique dont nous devons nous saisir en raison de son ampleur. Plus de 100 000 personnes seraient concernées dans notre pays. Le chemsex désigne la prise de drogues de synthèse à des fins de performances sexuelles.Apparu il y a une quinzaine d’années, ce phénomène se développe, exposant les consommateurs à des risques graves pouvant aller jusqu’au décès par overdose, en particulier chez les jeunes. L’une des caractéristiques des drogues consommées dans ce cadre est le caractère quotidien et bon marché de certains produits, dont l’usage est détourné. Sans dérouler la longue liste, à la fois sordide et absurde, des substances utilisées, je n’en citerai qu’une : le GBL – gamma-butyrolactone. Elle est utilisée dans l’industrie chimique comme solvant de peintures ou de vernis, comme additif d’huiles de coupe, de détergents ou de produits de décapage ou pour dissoudre les colles. Cependant, coupée avec un autre produit, elle devient un puissant euphorisant et une drogue. Parce que ce produit est d’accès facile et semble ludique, certains jeunes n’ont pas conscience qu’il s’agit d’une drogue mortelle.Aussi est-il urgent de mener des actions de prévention, à destination des consommateurs, de leur entourage et de l’ensemble des citoyens, qui peuvent être victimes d’agression sexuelle par soumission chimique. La proposition de résolution ne doit cependant pas masquer la responsabilité des consommateurs de drogues. Il n’y a pas de drogues festives ou de drogues douces. Sous toutes ses formes, la drogue est un fléau sanitaire et sociétal que nous devons combattre. Ainsi faut-il rappeler que Pierre Palmade, par exemple, n’est pas une victime de la drogue mais un coupable, condamné par la justice pour avoir pris le volant alors qu’il s’était drogué dans un contexte de chemsex. Il faut redire dans l’hémicycle que prévenir n’est pas excuser. Je ne peux que déplorer qu’un député pris en flagrant délit de possession de drogue il y a plus de six mois n’ait pas démissionné ; sans siéger, il participe toujours par procuration aux scrutins publics ordinaires de l’Assemblée.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Bravo !
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Mme Brigitte Liso : Ce n’est pas le sujet !
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M. Jean-Pierre Taite : Quel message cela envoie-t-il aux jeunes et aux familles détruites par la toxicomanie ? Quel sera le vote de ses amis demain sur la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic ?Oui à cette proposition de résolution si elle permet de faire davantage de prévention. En revanche, elle ne doit pas être une excuse pour les dealers et les consommateurs, ni signifier que les victimes de la drogue seront oubliées. La semaine dernière, en commission des lois, nous avons rappelé que nous devions sanctionner non seulement les trafiquants mais aussi les consommateurs, qui participent directement à un marché criminel. Une répression accrue des acheteurs de drogues – de toutes les drogues, même les nouvelles drogues de synthèse – est nécessaire.Dans nos permanences, nous avons tous rencontré des familles détruites, des parents démunis face aux drogues et des jeunes tombés dans la délinquance. Nous devons donc agir. Une politique de prévention de cette pratique dangereuse est urgente. C’est pourquoi le groupe de la Droite républicaine, autour de son président, Laurent Wauquiez, votera en faveur de la proposition de résolution.
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Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Peytavie.
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M. Sébastien Peytavie : Nous examinons une proposition de résolution sur un sujet à la fois sensible, urgent et longtemps laissé dans l’angle mort des politiques de santé : la prévention du chemsex, c’est-à-dire l’usage de substances psychoactives dans un contexte sexuel, notamment – mais pas seulement – au sein des communautés LGBTQI.Mettre des mots sur cette réalité et la reconnaître comme un enjeu de santé publique est un premier pas nécessaire. Trop souvent, celles et ceux qui y sont confrontés se retrouvent seuls, culpabilisés, invisibilisés. En effet, le chemsex n’est pas que récréatif. Il a des conséquences profondes et souvent dévastatrices sur la santé psychique, mentale et sexuelle : risque d’overdose, troubles anxieux, comportements à risque en matière d’IST, mais aussi isolement social, perte de repères ou encore surexposition aux violences sexuelles.En ce sens, la résolution dont nous débattons envoie un message important : il n’y a pas de honte à avoir besoin d’aide. Je m’adresse à toutes les personnes qui se sentent seules et dépassées face à l’usage de substances psychoactives dans un contexte sexuel pour leur dire qu’elles ne sont pas seules. Des associations comme Aides ou la plateforme Drogues info service peuvent vous aider.De notre côté, en tant que parlementaires, nous avons la responsabilité collective d’agir, mais surtout de ne pas alimenter les discours toxicophobes ou la stigmatisation des pratiquants du chemsex. Nous saluons donc cette proposition de résolution. Toutefois, nous ne pouvons que regretter qu’elle ne soit qu’un acte purement déclaratif. Face à l’ampleur du phénomène, cela ne suffit pas. Comment mettre l’accent sur la prévention quand, dans le même temps, les centres de santé sexuelle manquent de moyens, quand les plannings familiaux sont en danger et quand les associations de terrain et les groupes d’entraide communautaire sont asphyxiés ? Je pose une question simple, mais essentielle : comment espérer créer un climat de confiance, de prévention et de soins quand le climat politique lui-même devient de plus en plus stigmatisant ?Je dis donc clairement que la prévention du chemsex ne peut coexister avec la montée des discours LGBTphobes et transphobes que l’on entend dans les plus hautes sphères de l’État. Elle ne peut pas cohabiter avec l’obsession réactionnaire qui, sous couvert de prétendue neutralité, remet en cause les droits des personnes queer et alimente la haine de l’autre.Le groupe Écologiste et social soutiendra la proposition de résolution, mais en appelant à un véritable plan national, avec des moyens à la hauteur des besoins, une formation adaptée des professionnels, un soutien renforcé aux associations, une aide à l’accès aux soins, des lieux sûrs et, surtout, une politique fondée sur l’écoute, la réduction des risques et l’inclusion. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et GDR. – M. Arnaud Simion applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Éric Martineau.
Stratégie nationale de prévention sur le chemsex > Discussion générale
M. Éric Martineau : Je prends la parole avec humilité car, avant la tragique et médiatique affaire Palmade, comme beaucoup d’entre nous, je n’avais pas conscience de l’essor du phénomène du chemsex dans notre société. Ayant été sollicité par Brigitte Liso pour travailler à ses côtés sur le sujet, je la remercie pour son engagement. C’est ainsi que j’ai rencontré des personnes addict à cette pratique et des victimes collatérales, membres de la famille ou amis. J’adresse particulièrement mes pensées à Stéphane. Je remercie aussi Jean-Luc Romero-Michel, président d’Élus locaux contre le sida, avec qui j’ai échangé à plusieurs reprises sur le chemsex et dont je salue le travail.Ce phénomène ne touche pas que les grandes villes et les homosexuels. On estime qu’en France, de 100 000 à 200 000 personnes pratiqueraient le chemsex, une sexualité sous substances psychoactives ou sous drogues. Le phénomène est en plein développement, y compris chez les jeunes de tous milieux, facilité par les applications de rencontres. Je dis cela sans vouloir stigmatiser ou culpabiliser quiconque.Addictif, le chemsex entraîne des risques pour la santé et il a déjà occasionné des décès. En effet, en cas d’overdose, les participants hésitent souvent à appeler les secours, voire ne sont pas en état de le faire. Nous ne pouvons pas laisser de telles pratiques se développer sans agir, car nous parlons bien de santé publique. Ce phénomène appelle à une action plus rapide et résolue de l’État, sur les plans logistique, humain et financier. Nous appelons à une politique nationale, avec l’appui des ARS et des collectivités pour construire des réponses adaptées aux besoins locaux.C’est pourquoi le groupe Les Démocrates se joint à la proposition de résolution. Il invite le gouvernement à établir un état des lieux épidémiologique précis du chemsex ; à sensibiliser et informer, en lien avec les associations ; à soutenir une offre de formation de l’ensemble des personnels de santé, des pharmaciens, des acteurs médico-sociaux et associatifs, des personnels judiciaires, scolaires et universitaires ; à sensibiliser aux actions de prévention ; à accompagner les associations et les structures de terrain ; à encourager les pratiques de prévention dans les villes volontaires, en lien avec les collectivités locales ; à mettre en place des campagnes de prévention hors les murs ; à collaborer avec les plateformes, sites et applications de rencontres pour améliorer la prévention et sensibiliser les utilisateurs aux risques du chemsex.Notre groupe soutiendra cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
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Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte.
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Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat.