Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
M. Jean-Marie Cavada : Vous avez déjà très bien rappelé les enjeux dans votre question. Le droit d’auteur a toujours été un peu considéré en Europe comme une manie française. Quand je suis arrivé au Parlement européen et que j’ai commencé à me pencher sur ces questions, on se moquait de ma prétendue obsession pour l’exception culturelle, ce qui m’agaçait beaucoup.Avec quelques amis, nous avons donc eu l’idée de mesurer ce que représentait économiquement le droit d’auteur en Europe. Afin que nul ne doute de la sincérité des résultats, nous avons fait appel au cabinet Ernst & Young, lequel a publié en 2014 un rapport qui indique que le montant oscille entre 400 et 530 milliards d’euros annuels, toutes disciplines confondues. Le chiffre englobe donc aussi bien, par exemple, les droits que déclare à la Sacem – la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – le joueur d’accordéon dans un bistrot que ceux des pièces de théâtre, des livres ou des productions du secteur audiovisuel – une industrie pour laquelle les Américains, notamment ceux qui travaillent dans les grands studios, ont les yeux de Chimène.Dès lors, le débat a changé de nature et j’ai pu faire avancer les lois relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins auxquelles vous avez fait allusion.Les nouvelles technologies ont beaucoup volé les auteurs, il faut le dire – on a du mal à nommer les choses, mais si on ne le fait pas, on nie la gravité de l’acte. C’est le seul secteur commercial au monde dans lequel un vol peut être commis sans que rien ne se passe ensuite. Si je vends sur un étal des oranges que je n’ai pas produites, je suis obligé de payer mon fournisseur sous peine d’être convoqué au tribunal et condamné. Car, vous le savez comme moi, le vol n’est pas toléré – eh bien, dans les métiers de l’audiovisuel, il l’est.Il a fallu plus de dix ans pour aboutir à un premier cadre de régulation qui a déclenché les hourvaris de certains opposants, capables de dépenser 80 à 100 millions d’euros chaque année à Bruxelles pour contrer nos projets d’organisation – je le dis car il faut que ce soit su.Il faudra probablement passer à un autre système, car le système actuel risque de périr. Mais auparavant, c’est l’accès à l’information qui périra. Il faut savoir qu’au Canada, près de 400 titres locaux ou régionaux ont mis la clé sous la porte parce que la publicité a préféré se tourner vers les deux grands déjà cités, Google et Meta. De même, en Australie, des télévisions locales ont fermé faute de recettes.Certes, les torts ne sont pas tous du même côté. Il faut reconnaître que nous nous sommes adaptés trop tardivement à ce nouveau contexte. Nous avons aussi laissé penser, notamment en Europe, que l’information numérique pouvait être gratuite, ce qui n’était certainement pas une idée formidable. Comment justifier que si l’on se rend dans un kiosque, on paie le journal, mais que si on allume son ordinateur, on consomme une information gratuite ?Le problème important que vous soulevez avec votre question, c’est celui du maintien d’un partage de la valeur.En conclusion, ceux qui se battent pour une doctrine respectueuse des valeurs européennes – en l’occurrence, la qualité de l’information – sont souvent caricaturés, qualifiés de rétrogrades. Or il n’y a pas plus rétrograde que la violence.En réalité, ces batailles sont des batailles d’avant-garde, des batailles modernes. Nous ne souhaitons pourfendre ni l’IA ni le numérique, nous voulons simplement que les monopoles se plient aux règles des marchés qu’ils exploitent. Les dernières déclarations des autorités américaines prouvent que nous sommes loin du compte. Celles-ci ont en effet affirmé que le DMA, c’est-à-dire la police des marchés, et le DSA, celle des contenus, constituaient des freins et qu’elles ne les accepteraient pas. Nous entrons donc dans une vraie bataille du partage de la richesse.