Motion de censure
M. Stéphane Peu : …réforme du barème de l’impôt sur le revenu afin de le rendre plus progressif ; rétablissement de l’impôt sur la fortune pour faire contribuer les plus riches ; restitution de sa pleine portée à l’ exit tax afin de lutter efficacement contre l’évasion fiscale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Nos propositions portaient également sur l’augmentation du SMIC, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires ou l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages modestes, ainsi que l’abrogation de l’injuste réforme des retraites dite Borne. Mais aucune n’a été retenue. Dans le même esprit constructif, mercredi dernier, nos groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat ont présenté dix mesures d’urgence sociales et fiscales. En complément de celles déjà citées, nous avons plaidé pour la suppression du prélèvement forfaitaire unique, afin d’améliorer la progressivité de l’impôt sur le capital, ainsi que pour l’abrogation de nombreuses niches fiscales coûteuses et illégitimes. En matière sociale, nous avons proposé le blocage des prix des produits de première nécessité et des loyers. Nous avons aussi plaidé en faveur de l’indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation afin de garantir la stabilité des ressources des collectivités territoriales, durement touchées par votre quête d’économies. Elles ont pourtant un rôle fondamental en période de crise, surtout au moment où l’État se dédouane de ses responsabilités auprès des plus fragiles. De ces propositions non plus, vous n’avez pas voulu. À la lecture des conclusions de la CMP, le constat est clair : le compromis que vous avez trouvé, il est entre la droite et la droite… Ce texte est mauvais pour les Français, plus mauvais même que celui de votre prédécesseur Michel Barnier. Ainsi, les contributions exceptionnelles sur les hauts revenus et sur les grandes entreprises concédées par ce dernier ont été détricotées et leur durée ramenée à un an. Ce texte fait même l’exploit d’être, par certains aspects, plus mauvais que celui du Sénat : l’extension aux régions du versement mobilité, instaurée par nos homologues, a été réduite, l’impôt sur la fortune improductive supprimé, la taxe sur les billets d’avion augmentée sans aucune assurance de mesure dérogatoire pour les territoires dits d’outre-mer. Dans le même temps, les avantages des ex-présidents et premiers ministres sont rétablis. Que devons-nous comprendre ? Que toute contribution sérieuse des mieux dotés vous est insupportable. Ce budget incarne parfaitement les huit ans de politique macroniste : casse sociale et cadeaux aux plus riches. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.) À l’issue de la CMP, le budget de la mission Santé baisse de 1,2 milliard ; la mission Recherche et enseignement supérieur est amputée de plus de 900 millions ; la mission Écologie, développement et mobilité durables subit 2 milliards de coupes ; la mission Cohésion des territoires , qui finance la politique du logement, est rabotée de plus de 1 milliard ; enfin, à peine les lampions des Jeux olympiques sont-ils éteints que 180 millions disparaissent dans le sport. Tout cela aura des conséquences directes. Les Français les ressentiront durement et nous remercieront de nous être opposés à ce mauvais budget. (M. Emmanuel Duplessis applaudit.)