Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse > Présentation
M. Patrick Hetzel : L’accès effectif à la santé partout sur le territoire relève de l’équité et de la solidarité nationale. Il s’agit d’une préoccupation majeure, y compris, bien évidemment, en ce qui concerne le territoire de Corse.Les déterminants de cet accès sont multiples : outre des facteurs sociaux, économiques et démographiques, il dépend d’éléments structurels tels que l’accès à des professionnels de santé bien formés et bien répartis sur le territoire, ainsi que l’accès à des établissements de soins de première ligne ou de recours. Dans le cadre du présent débat, il importe d’avoir ces deux dimensions à l’esprit. Elles relèvent de la responsabilité commune du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la santé et de l’accès aux soins, que je représente tous deux aujourd’hui – je tiens à excuser l’absence de ma collègue ministre de la santé, retenue à Bruxelles.Au cours des soixante dernières années, la création des trente-deux centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) que compte la France a été la principale avancée qui a déterminé les politiques publiques en matière de formation, de soins et de recherche en santé. Les CHRU permettent d’adosser aux centres hospitaliers des facultés de santé et de médecine de plein exercice, de développer des pratiques médicales innovantes en association avec les grands organismes de recherche et de formaliser des conventions de formation pour les écoles professionnelles de santé.Plus récemment, ces centres hospitaliers universitaires sont devenus le pivot de la création de réseaux entre hôpitaux généraux, ou parfois régionaux, pour l’organisation des soins. Ils assurent leur mise en cohérence, avec une dimension hospitalo-universitaire qui semble se confirmer. À l’avenir, cet ensemble me semble devoir s’enrichir d’un partenariat avec les activités de soins ambulatoires exercées par des professionnels de santé hors de l’hôpital.Il ne s’agit pas de minimiser le rôle des CHU – bien au contraire –, ni de prétendre que l’absence de CHU n’est pas préjudiciable. Pourtant, l’implantation d’un CHU n’est pas la seule solution pour répondre au plus près aux besoins des territoires en santé et en formation. En mobilisant les ressources d’encadrement et de promotion universitaire dans les territoires, il s’agit de définir des espaces territoriaux de responsabilité universitaire en s’appuyant sur des réseaux d’hôpitaux couvrant une zone donnée, avec leur conventionnement universitaire propre, notamment en l’absence d’une faculté de médecine de plein exercice définitivement constituée.Ce modèle présente l’avantage de pouvoir s’adapter à de nombreux territoires français qui souhaitent une meilleure structuration universitaire en santé et disposent d’un réseau hospitalier local solide, tout en permettant de s’assurer de leur complémentarité effective. Derrière la proposition de loi adoptée en commission, c’est cette attente qu’il faut avant tout entendre et à laquelle il faut impérativement répondre.Le texte que nous examinons fait référence à l’échelle régionale, qui peut s’avérer l’échelle pertinente, mais qui n’est évidemment pas la seule – j’insiste sur le fait que l’échelle pertinente peut varier en fonction des spécificités de chaque territoire. Derrière la mention de la région, c’est à la situation particulière de la Corse que vous avez souhaité faire référence, à la fois pour la structuration des études en santé autour d’un CHR et pour l’achèvement du premier cycle complet d’études médicales à l’université de Corse-Pascal-Paoli, dont le siège est à Corte. Bien évidemment, l’expression de cette position est légitime et pleinement reconnue par le gouvernement, et je crois important de réfléchir à partir des besoins concrets de la Corse.Sur le plan de l’accès aux soins, la Corse fait face, comme de nombreux territoires, à des défis. Certains sont liés à son insularité qui, en l’absence d’une couverture médicale suffisante sur le territoire, entraîne pour les patients des frais et des fatigues – les voyages sont très difficilement supportables pour les malades. D’autres sont liés à la démographie médicale. Enfin, la Corse présente des problématiques de santé particulières ; je pense notamment au traitement des cancers féminins et à l’absence de certains équipements permettant de déployer des traitements spécifiques en proximité.Sur le plan de la formation, les avancées de ces vingt dernières années ont permis de créer, au sein de l’université de Corse, une première année d’entrée dans les études de santé, ce qui a facilité l’accès des étudiants corses à ces études. Il est désormais question de compléter le premier cycle, notamment grâce au soutien de la convention tripartite signée entre l’université, la collectivité de Corse et l’État, qui s’est engagé dans ce cadre à hauteur de 500 000 euros par an.Pour répondre à ces besoins, la Corse dispose de ressources locales, en l’occurrence trois centres hospitaliers de référence, auxquels il revient de déterminer leur rôle respectif, tant dans la perspective du développement des études de santé sur le territoire que dans celle de l’éventuelle conclusion d’une convention entre l’université et l’un d’entre eux, qui deviendrait ainsi un CHRU.De son côté, l’État doit travailler aux modalités d’accompagnement de la montée en puissance de la filière en santé. Je pense en particulier au développement du premier cycle, aux mobilités des étudiants et à leur répartition dans les différents centres hospitaliers lors de leurs stages. Pour ce faire, nous devons impérativement formaliser, avec les acteurs du soin et de l’université, une stratégie territoriale, qui peut prendre des formes diverses.Il faut être réaliste : la piste du CHU, si elle est tout à fait légitime, n’aboutira qu’à moyen terme, du fait notamment de difficultés liées à la constitution d’une faculté de médecine de plein exercice, à la dispersion des moyens actuels et à la nécessité de disposer d’une taille critique, notamment pour mener une activité de recherche, plus particulièrement de recherche clinique. Or nous ne pouvons pas attendre d’atteindre cet objectif optimal pour avancer.À court terme, une première réponse serait d’approfondir les conventionnements existants entre l’université de Corte et ses universités partenaires pour les étendre aux autres établissements hospitaliers du territoire corse, en vue de faciliter les parcours de formation des étudiants.