Motion de censure
M. Frédéric Valletoux : Plusieurs mesures visent par ailleurs à renforcer l’attractivité des métiers de la santé et à améliorer les conditions de travail des professions médicales. Je pense notamment au financement de la nouvelle convention médicale, qui a permis la revalorisation du tarif de la consultation à 30 euros chez le médecin traitant et à près de 50 euros chez certains spécialistes. Le financement de la branche autonomie permet d’accélérer le déploiement de solutions d’accompagnement, mais aussi de moderniser les Ehpad ou encore de recruter davantage de professionnels. En matière de santé mentale, le PLFSS prévoit de renforcer le dispositif Mon soutien psy en revalorisant le tarif des séances, en prenant en charge davantage de consultations par an et en permettant un accès direct aux psychologues. Les débats à l’Assemblée nationale ont également permis de compléter le projet de budget, par exemple en autorisant les infirmiers à établir les certificats de décès, en augmentant la fiscalité sur les sodas afin de lutter contre l’obésité et les maladies chroniques, et en renforçant la lutte contre les actes médicaux non pertinents. J’évoque ces sujets car sans PLFSS pour 2025, ce sont autant de mesures qui n’existeraient pas, autant de moyens financiers nouveaux qui n’amélioreraient pas le quotidien des hospitaliers comme de l’ensemble des professionnels de santé. Tous ceux qui dépendent du budget de la sécurité sociale ont besoin d’un meilleur accompagnement, alors pourquoi le leur refuser, mesdames et messieurs les censeurs ? De mon côté, je me félicite de l’abandon par le gouvernement de plusieurs irritants. Je pense notamment à la hausse du ticket modérateur, qui allait à l’encontre de la philosophie même de notre système de sécurité sociale, mais aussi à l’instauration d’une deuxième journée de solidarité, introduite dans le texte par le Sénat, ou encore à la réduction, initialement trop massive, des exonérations de cotisations sociales, au moment où la situation se tend sur le marché de l’emploi. Toutes ces dispositions sont le résultat d’un dialogue entre le gouvernement et les partis politiques qui ont bien voulu y participer et prendre leurs responsabilités dans ce contexte politique inédit, en privilégiant l’intérêt général plutôt que les intérêts partisans. Eh oui ! Parce que ce texte est le fruit d’un compromis et parce que le temps a certainement manqué pour des discussions de fond plus poussées, il ne satisfait personne. Mais nécessité fait loi ! Vous l’aurez compris, le groupe Horizons ne votera pas cette motion de censure, non parce que nous applaudirions à deux mains ce PLFSS pour 2025 – il est, je le répète, sans relief, sans lignes de force, exempt des réformes de structure pourtant indispensables à notre pays comme à notre système de santé –, mais parce que, dans un esprit de responsabilité, nous souhaitons un budget pour la sécurité sociale, pour les Françaises et pour les Français. Pour autant, il est nécessaire, dès maintenant, de tirer les leçons de cet exercice budgétaire. La préservation de notre modèle social appelle des réformes structurelles majeures et une modernisation de nos outils de pilotage. Ces réflexions doivent être engagées rapidement pour aboutir à des propositions concrètes et ce, dès l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. De la même manière, la maîtrise de notre déficit doit être une priorité ; elle ne doit en aucun cas être sacrifiée sur l’autel d’accords politiques. Oui à des compromis, mais pas au prix d’une détérioration sans fin de notre déficit. En 2024, le déficit de la sécurité sociale s’élevait à 18 milliards d’euros. L’ambition initiale pour 2025 était de le réduire de 2 milliards, pour atteindre 16 milliards. Le texte aboutira finalement à un déficit annoncé de 23 à 25 milliards d’euros, niveau jamais atteint depuis quinze ans, à l’exception bien sûr de 2020, année du pic de la pandémie de covid. Nous ne pouvons collectivement nous en réjouir et le groupe Horizons, bien qu’attaché à la nécessité de trouver des compromis, sera, sur ce sujet, extrêmement vigilant à l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR.)