Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Laure Miller : …or la violence y est banalisée, normalisée, voire encouragée, dans des bulles infinies de vidéos. Ces réseaux enferment certains jeunes dans un monde éloigné du réel, modifiant considérablement leurs comportements.La quatrième réalité réside dans la nécessité de muscler nos politiques de prévention. Il est faux d’affirmer qu’il n’y a pas de moyens, mais nous devons absolument travailler sur deux points. D’une part, la précarité des financements en la matière : il nous faut des plans qui s’étalent dans le temps et sécurisent les acteurs de terrain, principaux intéressés. Il est inacceptable de voir des dispositifs de soutien scolaire qui fonctionnent ne pas être reconduits d’une année sur l’autre en raison de restrictions budgétaires. D’autre part, la coordination des moyens et des acteurs : entre l’éducation nationale, la prévention du département, les animateurs sportifs de la ville, le bataillon de la prévention, les centres sociaux, la police municipale, les bailleurs, il y a du monde autour d’un mineur en difficulté, mais ce petit monde ne se parle pas, il n’existe pas de suivi du jeune.Cinquième vérité à avoir en tête au moment de voter, ce texte ne sera rien sans la poursuite du réarmement de la justice entamé depuis 2017. Le budget du ministère n’a cessé d’augmenter, à hauteur de 48 %. Néanmoins, ce travail de longue haleine n’est pas terminé : tous nos concitoyens continuent de faire des constats fâcheux, délais de jugement trop longs, peines mal exécutées. Afin d’y remédier, le garde des sceaux a présenté lundi ses grandes orientations, parmi lesquelles la clarification des peines ou encore une vraie réflexion visant à repenser la prison.La sixième réalité, c’est que la justice des mineurs, dans notre pays, passe d’abord par l’éducation. Nous considérons que les mineurs ne sont pas des justiciables comme les autres ; nous avons d’ailleurs pris de longue date des engagements internationaux qui nous imposent cette différence de traitement. Ce principe intangible est respecté par la proposition de loi, n’en déplaise à une partie de la gauche qui, il faut bien le dire, fait preuve à ce sujet d’une parfaite malhonnêteté. Cela me permet de rappeler ce que prévoit le texte sur deux points polémiques lors de son examen en première lecture. S’agissant de la comparution immédiate, il faut dire et redire qu’elle ne concernera que les mineurs de plus de 16 ans en état de récidive, pour les peines de plus de trois ans de prison, et avec le consentement du mineur ! Quant à l’excuse de minorité, elle n’est inversée que pour les mineurs de plus de 16 ans en état de récidive et qui encourent une peine supérieure à cinq ans de prison ; même alors, en motivant sa décision, le juge peut tout à fait la rétablir.Si nous nous mettons d’accord sur ces réalités, ce texte doit nous rassembler, d’autant qu’il est désormais le fruit d’un travail parlementaire intelligent, constructif, entre les travaux du Sénat et ceux de la CMP, laquelle a permis l’ajout de mesures utiles que ne comprenait pas la version adoptée par l’Assemblée. Notre responsabilité consiste à agir sans tarder : ce texte pose la première pierre de l’édifice du rétablissement de l’autorité dans notre pays, raison pour laquelle le groupe EPR votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur les bancs des commissions.)