Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion générale
M. Jean-Luc Fugit : À l’occasion du débat du 28 avril sur la souveraineté énergétique de la France, voulu par le premier ministre, il est apparu que nous étions globalement d’accord sur l’idée que nous devions sortir de notre trop forte dépendance aux énergies fossiles.C’est un défi majeur qui dépasse les clivages politiques et que nous devons réussir à relever ensemble. C’est une nécessité écologique et c’est notre responsabilité vis-à-vis des générations futures. C’est aussi un impératif économique et de souveraineté, tant l’importation d’énergies fossiles affaiblit la balance commerciale – de 180 millions d’euros par jour ! N’oublions pas que notre consommation énergétique globale actuelle reste dominée à 60 % par les énergies fossiles.Face à ce constat, nous nous sommes dotés d’une stratégie française pour l’énergie et le climat (Sfec), que notre groupe soutient et qui est basée sur quatre briques complémentaires : la sobriété et l’efficacité énergétiques, le renforcement du nucléaire et le développement des énergies renouvelables. Cette stratégie porte ses fruits, puisque la baisse de nos émissions de CO2 s’est accélérée ces dernières années. Cette baisse doit se poursuivre et même s’intensifier. C’est l’urgence qui doit nous guider.Dans ce contexte, la France dispose d’un atout majeur ; un mix électrique décarboné à 95 % reposant, d’après les chiffres de RTE pour 2024, pour plus des deux tiers sur le nucléaire et pour près d’un tiers sur les énergies renouvelables. Afin d’accélérer la sortie progressive des énergies fossiles, nous avons la chance de pouvoir nous appuyer à la fois sur l’énergie nucléaire et sur les énergies renouvelables électriques et thermiques. Il importe de créer un mix pluriel en ne négligeant aucune opportunité, aucune technologie, aucune énergie susceptible de concourir à notre résilience. Notre groupe estime que nous n’avons ni le luxe ni le temps d’opposer le nucléaire aux énergies renouvelables, car il n’y a pas de solution unique pour remplacer progressivement les énergies fossiles. Le développement de ce mix est d’ailleurs largement soutenu par les Français, comme l’indique une étude de l’Ifop publiée au mois de mai.La diversification et la relocalisation sur le territoire français de notre production énergétique s’imposent donc comme une évidence. C’est le sens du projet de programmation pluriannuelle de l’énergie, que nous avons élaboré collectivement à la suite d’une large concertation lancée il y a quatre ans. Cette PPE devrait selon nous être publiée le plus rapidement possible, afin de donner aux filières la visibilité nécessaire à leurs investissements. Les acteurs l’attendent : ils nous le disent régulièrement depuis plusieurs mois. Nous savons, monsieur le ministre, que vous êtes conscient de la situation mais je tenais à vous rappeler qu’il est urgent d’agir.Dans le même esprit, nous pensons que la publication de la PPE devrait aussi être accompagnée d’une stratégie pluriannuelle de financement, alignée sur les grands objectifs de chaque filière. Dans ce contexte, le groupe EPR estime que l’examen de cette proposition de loi sénatoriale doit être un moyen de préciser notre stratégie énergétique. Nous y sommes en partie parvenus en commission des affaires économiques – mais en partie seulement. Nous avons notamment suivi la proposition du rapporteur de conserver principalement les articles faisant référence à la programmation énergétique, avec une ligne claire : le développement des énergies renouvelables doit être poursuivi et massifié, en complément d’une énergie nucléaire appelée, elle aussi, à être fortement soutenue.Nous approuvons la volonté de simplification affichée par le rapporteur, mais nous tenons à préciser que nous ne sommes pas opposés aux mesures de renforcement de la protection des consommateurs ou d’extension du champ des compétences de la CRE, initialement inscrites dans la proposition de loi ; nous avions d’ailleurs déposé des amendements pour enrichir le texte sur ces points. Nous pensons, monsieur le ministre, que ces sujets méritent un débat à part entière et nous appelons le gouvernement à s’en saisir à travers un futur projet de loi.Ce débat serait aussi l’occasion de travailler ensemble sur la transformation des modes de consommation énergétiques, car nous avons une responsabilité à l’égard de nos concitoyens : celle de leur garantir une énergie accessible et décarbonée, quels que soient le territoire où ils vivent et leur niveau de vie. Ce sont les conditions d’une transition socialement juste et cela dépasse le débat budgétaire, que je n’ouvrirai pas ici même s’il y aurait beaucoup à dire sur MaPrimeRénov’, le leasing social et d’autres mesures d’accompagnement nécessaires.J’en viens maintenant à nos travaux en commission concernant le volet programmatique. Dans l’esprit qui est le nôtre – développer la complémentarité entre nucléaire et énergies renouvelables –, nous y avons fait inscrire des objectifs touchant le développement des énergies renouvelables : traduction du pacte éolien en mer, signé par l’État en 2022 ; valorisation de l’énergie hydrolienne et de l’hydrogène ; production de chaleur renouvelable.En revanche, nous avons eu la mauvaise surprise de voir supprimer l’article 3, qui visait à acter nos engagements en matière de développement de l’énergie nucléaire. Ce n’est pas sérieux ! Il y a là un mauvais signal, à la fois pour les industriels et pour nos concitoyens : on ne peut parler sérieusement, je le répète, de stratégie énergétique sans s’appuyer sur le nucléaire. Encore une fois, l’opposition entre nucléaire et renouvelables ne saurait entraîner qu’un débat stérile ; les enjeux, notamment celui de défossiliser progressivement l’économie, sont bien plus importants !Nous avons besoin d’un texte programmatique de raison, qui permette de trouver un équilibre. Notre groupe soutiendra la réintroduction de l’article 3. Par ailleurs, nous présenterons des amendements tendant à supprimer certaines mesures adoptées en commission. En effet, le rétablissement des tarifs de vente réglementés du gaz exposerait inévitablement l’État à la censure des juridictions nationales ou européennes (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et engendrerait pour les consommateurs une insécurité juridique. Quant à la restauration du statut d’Epic d’EDF, elle déclencherait une procédure d’infraction de la Commission européenne.