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Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Thibault Bazin : Il a raison !
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M. Ian Boucard : La Caisse des dépôts n’est pas un organisme totalement privé et il me semble que l’on peut tout de même se poser la question de savoir s’il est nécessaire qu’un organisme comme la CGLLS vienne prélever des ressources aux bailleurs sociaux pour garantir des prêts. Je suis un défenseur du logement social et je pense que les fonds alloués à la CGLLS seraient plus utiles pour aider les bailleurs sociaux à construire des logements.Nous avons parlé tout à l’heure de l’Ancols. Certains se sont faits les défenseurs du logement social en demandant le maintien de cet organisme. Pourtant, tous ceux qui siègent dans le conseil d’administration d’un bailleur social savent que tous les bailleurs sociaux demandent la suppression de l’Ancols,…
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M. Thibault Bazin : C’est vrai !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Ian Boucard : …pour la simple et bonne raison que le logement social est le seul domaine d’activité où vous payez le bourreau qui vient vous contrôler, vous inflige des amendes et parfois vous coupe la tête.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Claire Lejeune : Je me fonde sur l’article 100, concernant la bonne tenue des débats.M. le président de la commission spéciale vient de déclarer que ma collègue Sandrine Nosbé lisait des fiches préparées par le groupe (« Oui, c’est le cas ! » sur les bancs des groupes RN et UDR),…
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Mme Anne-Laure Blin : C’est ce qu’elle a fait !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Claire Lejeune : …sous-entendant ainsi qu’elle ne pourrait pas réfléchir par elle-même. (M. le président de la commission spéciale proteste.)
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M. Thibault Bazin : Il n’a pas dit ça !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Claire Lejeune : Ce sont des propos extrêmement méprisants. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
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Mme la présidente : Merci, madame Lejeune. Nous prenons acte de ce que vous venez de dire mais je ne pense pas que M. le président de la commission spéciale se soit exprimé dans cet esprit.
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Mme Andrée Taurinya : Si ! Il ne l’aurait pas dit à un député ! Il sous-entend que les femmes députées sont nulles !
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 930.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 27 Contre 50
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 : (L’amendement no 930 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 901.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Matthias Renault : Je le retire.
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M. Charles Fournier : Évidemment, quand il s’agit du secret-défense, on réfléchit !
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 : (L’amendement no 901 est retiré.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 936.
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M. Matthias Renault : Il s’agit là de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi. Cet établissement public se trouve en concurrence avec d’autres établissements et dispositifs, parmi lesquels les écoles de la deuxième chance, le service militaire volontaire et le contrat d’engagement jeune.En outre, il existe vingt centres en France métropolitaine, ce qui fait que les ruraux y ont très peu accès. Je ne vois pas pourquoi il y aurait une inégalité d’accès à ce service.Enfin, la Cour des comptes a publié en 2021 un rapport assez critique sur cet établissement, signalant un déficit récurrent dû à une augmentation incontrôlée de la masse salariale et à une hausse des frais de gestion de ces centres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. Charles Fournier : Je voudrais que l’on ne passe pas totalement sous silence l’amendement no 901 qui a été retiré en catimini. Il concernait l’instance qui permet de déclassifier des éléments qui relèvent du secret-défense.
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M. Matthias Renault : Il a été retiré ! C’est vraiment parler pour ne rien dire.
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Mme la présidente : Venons-en à l’amendement en cours d’examen, s’il vous plaît, monsieur Fournier.
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M. Charles Fournier : J’y viens, madame la présidente, mais cette remarque était nécessaire. En effet, cela montre que vous avez fait des coupes à l’aveugle. En l’occurrence, vous vous en êtes aperçu, et c’est tant mieux – mais nous sommes là sur le même registre.Nous ne prétendons pas connaître toutes les structures. En revanche, à chaque fois que nous en connaissons une, nous souhaitons examiner de quelle manière elle fonctionne et quelle place elle occupe dans notre organisation.Nous contestons la méthode employée, qui consiste, dans nombre de cas, à supprimer sans chercher à connaître – d’ailleurs, c’est le reproche qui nous avait été adressé, le premier jour : de ne pas connaître ces organismes. Peut-être serait-il bon que nous travaillions ensemble pour examiner de quoi il s’agit. Personne ici ne peut avoir la prétention de tout savoir ! Examinons donc ensemble si chacun des organismes est utile ou de quelle manière il peut l’être. Pour l’heure, à chaque fois, on veut en supprimer un sans se demander ce que vont devenir ses missions, ni ce que cette suppression apportera sur le plan économique ou pour les usagers. Ce n’est pas acceptable.
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M. Aurélien Saintoul : Je rebondis sur ce que vient de dire notre collègue Fournier. Le retrait de l’amendement no 901 est symptomatique : il montre à quel point vous vous êtes fait plaisir en y allant à la hache – et non à la tronçonneuse. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Supprimer la Commission du secret de la défense nationale ! Enfin ! Vous montrez là les limites de votre sens des responsabilités. Ce que vous vous êtes dit, c’est que vous alliez pouvoir tout supprimer !
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M. Thierry Tesson : Au fait !
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M. Aurélien Saintoul : En l’espèce, vous révélez aussi votre vrai visage, puisque cette commission a pour fonction de garantir un peu de transparence sur les sujets relevant de la défense nationale, afin de s’assurer que la justice puisse bien accéder à certains documents.
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M. Thierry Tesson : Quel rapport avec le sujet ? Cet amendement a été retiré !
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Mme la présidente : Venez-en à l’amendement en cours d’examen, cher collègue.
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M. Aurélien Saintoul : Évidemment, vous n’avez pas voulu montrer à quel point vous étiez en opposition avec la justice ces derniers temps – mais on le sait bien : vous ne supportez pas l’État de droit. C’en était une illustration trop évidente et, fort heureusement, vous avez reculé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault, pour un rappel au règlement.
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M. Matthias Renault : Je suis obligé de faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, puisque je voudrais répondre aux orateurs au sujet de l’amendement précédent, le no 901.Son objectif n’était nullement de supprimer le secret-défense. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
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M. Charles Fournier : Je n’ai pas dit cela !
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M. Matthias Renault : La question est de savoir qui en fait l’évaluation.
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M. Charles Fournier : C’est bien la preuve que vous ne savez pas comment cela fonctionne !
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M. Matthias Renault : En l’occurrence, l’idée était de confier cette tâche au secrétariat général pour l’administration du ministère des armées, le SGA. Voilà à qui reviendrait la mission !
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M. Charles Fournier : Vous supprimez une autorité administrative indépendante !
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M. Matthias Renault : Avez-vous déjà eu une habilitation secret-défense, monsieur Fournier ?
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Mme la présidente : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
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M. Jocelyn Dessigny : Je voudrais revenir à l’amendement en cours d’examen. Il s’agit de supprimer une strate du millefeuille administratif, concernant la réinsertion dans l’emploi.Il y a un peu plus d’un an, nous avions adopté un texte pour le plein emploi, qui, comme je l’avais prévu, n’a pas eu les effets espérés, puisque le chômage remonte – n’en déplaise au ministre de l’époque, qui affirmait le contraire. Rien n’a changé. On a conservé l’intégralité des agences et des strates administratives et territoriales.Il faudrait quand même réfléchir sérieusement et supprimer ces multiples strates afin d’avoir un seul pilote dans l’avion qui puisse diriger nos politiques de l’emploi et de la réinsertion. Finissons-en avec les agences d’État, les services régionaux, départementaux, intercommunaux, communaux ! Leur foisonnement a pour seul résultat que le demandeur d’emploi qui cherche vraiment un travail ne sait plus à qui s’adresser.
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
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M. Christophe Naegelen : Je prends la parole, car le collègue Fournier m’a interpellé ; je pense qu’il voulait parler de l’intervention du président Boucard, dont je suis certain qu’il ne souhaitait stigmatiser personne.Oui, notre collègue Renault a bien déposé des amendements qu’il a ensuite retirés, sans doute parce qu’il s’est rendu compte de son erreur.
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M. Matthias Renault : Maintenant, je les défendrai tous, si c’est comme ça !
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M. Christophe Naegelen : Vous auriez tout aussi bien pu le faire lors de la discussion des amendements portant sur l’Oenaf – Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers – ou la CNCCCT – Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail –, quand nous nous sommes aperçus qu’ils ne s’étaient pas réunis depuis leur création, en 2016 et en 2008 respectivement. Moi-même, il m’est arrivé de changer d’avis entre l’examen en commission et la séance publique.Sur un article aussi complexe que l’article 1er, tant par sa structure que par les nombreuses de portes qu’il ouvre, nous avons tous tenté, quel que soit notre groupe, d’apporter notre pierre à l’édifice dans les limites inhérentes à l’exercice. Il me semble que nous devrions continuer, comme nous l’avons plutôt bien fait hier, à débattre de manière apaisée, en évitant les mises en cause personnelles et en cherchant plutôt à avancer.
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Mme Marie Mesmeur : Ce n’était pas une mise en cause personnelle !
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M. Charles Fournier : Dites-le à tout le monde !
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M. Christophe Naegelen : Je le dis à tout le monde, mais il est plus facile de regarder dans votre direction, monsieur Fournier. Je pourrais vous tourner le dos, mais ce serait légèrement impoli de ma part.Voilà, en tout cas, le propos que je voulais tenir, afin que nous puissions finir l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 1er pour nous concentrer sur les amendements relatifs au fond du texte.
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Mme la présidente : Je vous remercie. Nous ferons le point à 10 heures sur le nombre d’amendements examinés, mais je pense que nous pouvons largement faire mieux.Je mets aux voix l’amendement no 936.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 29 Contre 51
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 : (L’amendement no 936 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements no 8 et identique, par les groupes Rassemblement national, Socialistes et apparentés, et Écologiste et social ; sur l’amendement no 950, par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 977, par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social ; sur les amendements no 27 et identique, par les groupes Rassemblement national, Socialistes et apparentés, et Écologiste et social. Tous ces scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 8 et 959. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 8.
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Mme Anne-Laure Blin : Malgré les propos condescendants de certains collègues, notre travail me semble fondamental : il met sous les yeux des Français la réalité de notre État de droit, celle de plusieurs institutions dont tout le monde ignore l’existence, ce qui n’est pas dénué d’intérêt.Ce travail concerne tous les domaines de l’action publique – j’ai eu l’occasion d’en parcourir beaucoup. En l’occurrence, mon amendement concerne le domaine scolaire, en particulier le Conseil d’évaluation de l’école (CEE).Le rang de la France au dernier classement Pisa – Programme international pour le suivi des acquis des élèves – laisse songeur : le niveau baisse en lecture, en mathématiques, en sciences ; mais nous avons un Conseil d’évaluation de l’école !
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M. Charles Fournier : C’est assez condescendant, ça !
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Mme Marie Mesmeur : Il faut le renforcer au lieu de le supprimer !
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Mme Anne-Laure Blin : Je vois venir l’argument : vous me direz sans doute que je suis hostile à l’école publique. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Non, je suis pour l’instruction de tous les élèves de France, je vous le précise tout de suite.
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M. Aurélien Saintoul : C’est de la dénégation !
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Mme Anne-Laure Blin : Force est toutefois de constater qu’existent – si je vous l’apprends, tant mieux ! – le Conseil supérieur de l’éducation et le Conseil supérieur des programmes (CSP), dont les prérogatives s’apparentent à celles du CEE.
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Mme Andrée Taurinya : Mais non, vous mélangez tout !
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Mme la présidente : Madame Taurinya, s’il vous plaît !
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Mme Anne-Laure Blin : Le CEE produit un faible nombre de publications ; en tout état de cause, ses activités pourraient facilement trouver place au sein d’autres institutions existantes, d’où cette demande de suppression.
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Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 959.
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M. Matthias Renault : Ma collègue Blin a proposé cet amendement en commission.
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Mme Anne-Laure Blin : C’est le mien !
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M. Matthias Renault : Elle tient à ce que ce soit rappelé en séance publique.Le Conseil d’évaluation de l’école fait évidemment doublon avec le Conseil supérieur de l’éducation.
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Mme Marie Mesmeur : Non, il sert à faire progresser les méthodes d’apprentissage !
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Mme Anne-Laure Blin : Vous avez vu nos résultats au classement Pisa ?
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Mme Marie Mesmeur : Donc on fait quoi, on supprime ?
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Mme la présidente : Madame Mesmeur, s’il vous plaît, je vous donne la parole dans un instant.
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M. Matthias Renault : On pourrait créer un conseil d’évaluation pour chaque ministère – de la justice, des armées, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’agriculture. Si le CEE est si important, à quoi sert le ministère de l’éducation nationale ?
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Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Mesmeur.
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Mme Marie Mesmeur : Nous sommes mal classés aux tests Pisa, donc on supprime le CEE ? On n’essaie pas de faire mieux ?Les exposés sommaires des amendements déposés par le Rassemblement national et par Les Républicains…
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Mme Anne-Laure Blin : La Droite républicaine !
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Mme Marie Mesmeur : …affirment que le Conseil d’évaluation de l’école et le Conseil supérieur de l’éducation feraient doublon. Je vais donc faire le travail que vous auriez dû faire en vous lisant les missions de l’un et de l’autre.Les missions du CEE sont les suivantes : « veiller à la cohérence des évaluations, nationales et internationales ; donner un avis sur les méthodologies, les outils et les résultats de ces évaluations ; […] établir une synthèse des différents travaux portant sur les acquis des élèves, les dispositifs éducatifs et les établissements d’enseignement scolaire ». Le CEE vient par exemple de publier un rapport traitant des écarts entre les filles et les garçons en mathématiques à l’école élémentaire.Le Conseil supérieur de l’éducation – sa création remonte tout de même à 1989 ! – émet quant à lui des avis sur « les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation ; les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité ; les questions intéressant les établissements d’enseignement privés et les personnels de ces établissements placés sous contrat » –…
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Mme Anne-Laure Blin : C’est bien, vous avez bien lu !
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M. Matthias Renault : Ça s’appelle le ministère de l’éducation nationale !
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Mme Anne-Laure Blin : Tout est dit !
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Mme Marie Mesmeur : …mission dont la commission d’enquête sur l’affaire Bétharram montre l’importance.Certes, les deux conseils ont vocation à éclairer les pouvoirs publics et à enrichir le débat public, mais ils n’ont pas du tout les mêmes missions.Tout porte à croire que dès que vous voyez les mêmes mots, voire des mots relevant simplement du même champ sémantique – en l’occurrence « école » et « éducation » –, vous considérez que les missions sont les mêmes. Je vous demande de faire preuve d’un peu d’honnêteté intellectuelle et politique, ou du moins de curiosité, avant de chercher à supprimer des instances.Pour finir, je ne peux m’empêcher de relever que rien, pas même une nuance, ne distingue les amendements du RN de ceux des Républicains, sauf peut-être quelques sauts de ligne. Comme l’indiquait ma collègue Manon Meunier, vos exposés sommaires sont aussi pauvres et dépourvus d’arguments les uns que les autres, à croire qu’ils ont été écrits conjointement.Cela soulève une question, collègues : quelle nuance sépare les Républicains du RN ? On ne la voit pas plus dans vos amendements que chez Retailleau !
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Mme Hanane Mansouri : La différence, c’est qu’ils votent pour vous, et vous pour eux !
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M. Charles Sitzenstuhl : Ce que nous venons d’entendre sur les bancs de gauche fournit un exemple supplémentaire du caractère complètement absurde des débats que nous avons depuis plusieurs jours. Alors qu’il est question d’un organisme créé par Jean-Michel Blanquer, voilà maintenant que des collègues siégeant à gauche, voire très à gauche, défendent son héritage après l’avoir attaqué, critiqué, vilipendé pendant cinq ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Prisca Thevenot applaudit également.)
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Mme Anne-Laure Blin : Savoureux ! Ils défendent l’héritage de la Macronie !
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M. Charles Sitzenstuhl : Cela montre à quel point notre hémicycle s’est mué en monde parallèle depuis deux ou trois jours.Hier matin à la même heure, vous étiez totalement engagés en faveur de la suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) ;…
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Mme Marie Mesmeur : Ça n’a rien à voir ! Allez vous renseigner !
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M. Charles Sitzenstuhl : …aujourd’hui, vous affirmez qu’il faut conserver le CEE.
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Mme Manon Meunier : Ce n’est pas la même chose. Un peu de sérieux !
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M. Charles Sitzenstuhl : Sur des sujets quasiment identiques, sur des structures du même type, vous avez adopté des positions complètement antagonistes à vingt-quatre heures d’intervalle ! (M. le président de la commission spéciale applaudit.)
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M. Charles Fournier : Ce n’est pas sérieux !
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M. Charles Sitzenstuhl : Oui ! Vos propos ne sont pas sérieux, vos positions sur ce texte ne sont franchement pas sérieuses ! (Mme Prisca Thevenot et M. Laurent Croizier applaudissent.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.