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Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Article 2 > 
M. Hendrik Davi : J’espère que nous en sommes tous conscients. Le racisme est un poison, comme toutes les discriminations. C’est pourquoi nous tentons, par nos amendements, de toutes les inclure dans le texte : le racisme, le sexisme, l’islamophobie, l’antisémitisme.Didier Eribon était l’invité ce matin de Radio France, peut-être certains d’entre vous l’ont-ils entendu…
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M. Julien Odoul : On n’écoute pas Radio France !
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M. Laurent Jacobelli : Il n’était pas sur Europe 1 ? (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
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M. Hendrik Davi : Il disait quelque chose de terrible au sujet de l’homophobie : qu’il avait connu l’insulte « sale pédé » avant même de découvrir son homosexualité. Imaginez que des tas de nos concitoyens subissent en permanence des insultes de ce type : « sale Juif », « sale pédé », « espèce de connasse » – insulte sexiste –, « sale musulman »… Ce poison les détruit personnellement et détruit le collectif. Comment une université peut-elle fonctionner dans un climat aussi raciste ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
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M. Jérémie Patrier-Leitus : « Sale Juif » ce n’est pas de la discrimination, c’est de la violence !
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M. Hendrik Davi : Sur ce sujet grave, on ne peut pas se contenter de mots, il faut des actes ! Or vous avez un problème, les macronistes : vous êtes doués pour les premiers, pas pour les seconds.
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Mme Prisca Thevenot : Vous ne parlez pas de l’amendement !
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M. Hendrik Davi : Nous vous proposons en l’occurrence quelque chose de très simple : qu’un vice-président dédié à la mission soit nommé au sein des universités, au sein des Crous et du Cnous. Pourquoi est-ce légitime, monsieur le ministre ? Parce que le logement et la restauration sont des lieux de discriminations. Il est donc normal de demander aux Crous de se soucier de ces questions et d’agir en conséquence.Par ailleurs, à vous écouter – cela m’étonne beaucoup –, on pourrait penser que les universités sont soudainement devenues autonomes. Vous n’arrêtez pourtant pas de leur demander des comptes, du matin au soir, notamment par le biais des contrats d’objectifs et de moyens (COM). Et vous ne seriez pas capables de leur en demander au sujet des discriminations ? Est-ce bien raisonnable, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Il faut créer ces vice-présidents dédiés.Enfin, parce que cette proposition de loi est importante, nous devons parvenir à la voter ensemble. Gardons-nous cependant d’y fourrer tout et n’importe quoi !
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M. Pierre Cazeneuve : Nous sommes d’accord.
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M. Hendrik Davi : Quoi qu’il en soit, il ne faut pas interdire la libre discussion au sein des universités, comme certains semblent le suggérer. Depuis le Moyen Âge, les universités sont un lieu de débat sur de nombreux sujets, et on doit pouvoir continuer d’y critiquer la politique de la Russie ou d’Israël.
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M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.
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Mme Élisa Martin : La réponse de la rapporteure et du gouvernement, qui avancent des raisons institutionnelles pour arguer de l’impossibilité de nommer ces vice-présidents, ne peut pas nous satisfaire. Depuis le début du débat – mené, j’en conviens, de façon fort particulière –, vous mettez en exergue la nécessité absolue de lutter contre l’ensemble des discriminations et préjugés liés à une religion supposée, une race, une couleur – bref à tout ce qui relève du code pénal. Par cet amendement, nous proposons une mesure concrète ; il serait bon que nous trouvions ensemble les voies et moyens de la mettre en œuvre afin que, à l’intérieur des Crous – qui gèrent l’hébergement, la restauration, l’aide sociale spécifique destinée aux étudiants –, il devienne possible de mener des politiques transversales pour lutter contre les discriminations.
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 : (L’amendement no 4 n’est pas adopté.)
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M. le président : Sur les amendements nos 7 et 6, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants de deux demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 7.
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M. Louis Boyard : De bonnes âmes et de bonnes intentions se sont exprimées au cours de nos débats. Cependant, si l’on veut lutter efficacement contre les fléaux que sont le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine, il faut s’en donner les moyens. L’article 2, je le rappelle, est gagé sur les tabacs.
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M. Julien Odoul : Il faut le gager sur le shit ! (Rires sur les bancs du groupe RN.)
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M. Louis Boyard : Le ministre prétend qu’il n’est pas possible de nommer un vice-président étudiant, avec un chargé de mission, 1 équivalent temps plein (ETP) pouvant organiser des campagnes de prévention. Si vous ne mettez pas 1 euro sur la table, toute la grandeur d’âme et les meilleures intentions du monde ne suffiront pas à faire évoluer la situation.Aussi le présent amendement vise-t-il à rédiger ainsi l’alinéa 9 : « La nation se fixe pour objectif de donner aux universités les moyens humains et financiers nécessaires » à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine. Il oblige M. le ministre à nous dire exactement quel budget il prévoit pour lutter contre ces fléaux. Durant des heures de discours, vous avez donné des leçons ! Tout cela pour refuser, au bout du compte, de financer le dispositif ? Si tel était finalement le cas, vous aurez alors montré votre vrai visage : celui d’un hypocrite et d’un instrumentalisateur ! (M. Aurélien Saintoul applaudit.)
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Mme Constance Le Grip : La proposition de loi n’est pas destinée à créer une nouvelle ligne budgétaire pour les missions « égalité et diversité ». Je vous renvoie aux futurs projets de loi de finances pour tout ce qui concerne les financements et les ressources afférentes – je ne doute pas que vous saurez les défendre avec opiniâtreté. Avis défavorable.
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M. Pierre Cazeneuve : Très bien !
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M. Philippe Baptiste : Inscrire dans la loi des moyens spécifiques pour ces missions va à l’encontre du principe de l’autonomie des universités. Comme les écoles, ces dernières reçoivent aujourd’hui une dotation globale. Il leur revient de choisir à quoi allouer leurs crédits et leurs subventions pour charges de service public (SCSP) afin de remplir leurs missions.
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M. Ugo Bernalicis : Ça ne change rien !
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M. Philippe Baptiste : L’autonomie, c’est cela…
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M. Hendrik Davi : Quand ça vous arrange !
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M. Philippe Baptiste : Je suis donc défavorable à l’amendement.
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M. Ugo Bernalicis : Connaissez-vous le système Sympa ?
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M. Philippe Baptiste : Le gouvernement a par ailleurs déposé un amendement no 95 à l’article 2 pour lever le gage financier que vous évoquez, ce qui prouve bien que nous envisageons d’allouer des crédits spécifiques à ces missions.
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M. Louis Boyard : Combien ?
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M. le président : La parole est à M. Louis Boyard.
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M. Louis Boyard : J’aurais pu vous croire, monsieur le ministre, si l’article 3, relatif à la procédure disciplinaire, ne créait pas une section disciplinaire à l’échelle académique, soit en dehors du cadre universitaire, portant ainsi atteinte au principe d’autonomie des universités censées s’organiser elles-mêmes. (M. Aurélien Saintoul applaudit.)
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M. Ugo Bernalicis : Eh oui !
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M. Philippe Baptiste : Vous n’avez pas lu l’article ! Ce que vous dites est faux, relisez le texte !
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M. Louis Boyard : Vous ne manquez pas à l’appel des grands discours et des grandes leçons, ni à celui des arsenaux répressifs menaçant l’autonomie des universités. Vous manquez en revanche à l’appel du financement. Vous n’êtes même pas capables de nous dire combien d’argent vous comptez allouer à cette mission. Vous renvoyez aux débats budgétaires mais, depuis que je suis député, je n’ai pas eu une seule discussion budgétaire ! Je n’ai eu que des 49.3… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le dernier en date a entériné 1,5 milliard d’euros de baisse des financements des universités, si bien que j’ignore de quels moyens elles disposeront pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine. Bref, les discours que vous tenez depuis des heures sont des mensonges !
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Mme Karen Erodi : C’est du blabla !
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M. Louis Boyard : Dès que l’on entre dans le concret, on voit bien que seule la France insoumise est au rendez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Rires sur les bancs des commissions ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR.)
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Mais bien sûr !
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M. Mathieu Lefèvre : Monsieur Boyard, il y a un moyen très sûr de lutter contre l’antisémitisme, avec un coût nul pour les finances publiques : qualifier chaque acte antisémite d’antisémite – ce que vous ne faites jamais. Or cela ne coûte absolument rien. Une parole publique implacable et impeccable sur ce sujet vaut tous les euros du monde. Malheureusement, en la matière, on ne peut pas compter sur vous. Lorsque vous considérez que l’antisémitisme est résiduel en France, vous prouvez combien il est nécessaire de former chacun d’entre nous à cette question.Une autre façon de banaliser l’antisémitisme est aussi de supprimer, comme vous le faites amendement après amendement, toute référence à ce délit, pour en faire une sorte de racisme comme les autres – ce qu’il n’est pas. Cela ne veut pas dire que l’on hiérarchise les haines (« Si ! » sur plusieurs sur les bancs du groupe LFI-NFP), seulement qu’on les distingue. Si vous êtes incapables de comprendre cela, c’est que vous ne comprenez pas l’histoire de notre pays. Cela dit, je le répète, la première manière de lutter contre l’antisémitisme est d’émettre une parole implacable contre ce fléau. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit également.)
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M. Jean-Luc Fugit : Bravo ! Il est bon, ce Mathieu !
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M. le président : La parole est à M. le ministre.
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M. Philippe Baptiste : Je voudrais rétablir deux faits à la suite des contre-vérités énoncées par M. Boyard. Premièrement, le budget des universités a augmenté cette année de 300 millions d’euros. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Sophie Taillé-Polian : Certaines d’entre elles étaient en déficit l’an dernier, c’est tout de même un problème !
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M. Philippe Baptiste : Deuxièmement, si vous aviez lu attentivement l’article 3, que nous examinerons demain avec plaisir, vous savez que la commission disciplinaire rectorale académique est saisie par le président de l’université concernée. C’est lui qui décide de saisir une commission externe ou de privilégier une procédure interne ; le principe de l’autonomie est donc respecté.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 7.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 45 Contre 90
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 : (L’amendement no 7 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un rappel au règlement. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Hadrien Clouet : Il se fonde sur les articles 70 et 100 relatifs à la tenue des débats. Nous avons examiné ce soir une dizaine d’amendements en un peu plus de deux heures. Ce rythme très lent ne tombe pas du ciel, il est le résultat d’une volonté délibérée de certains collègues de faire traîner la discussion, de créer des polémiques et des incidents à répétition. Cela fait perdre un temps fou. (Plusieurs députés des groupes RN, EPR et DR s’esclaffent. – Brouhaha.)
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M. Gabriel Attal : C’est une blague ?
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M. Philippe Gosselin : C’est gonflé !
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M. Julien Odoul : Dites à Boyard d’arrêter de parler !
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M. Hadrien Clouet : Si vous vous concentriez sur ce que je dis, vous pourriez m’écouter plus de dix secondes, je vous assure !
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M. le président : Concentrez-vous sur le rappel au règlement, s’il vous plaît, monsieur Clouet.
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M. Hadrien Clouet : Certains d’entre vous, je le vois bien, veulent nous empêcher de rappeler l’existence de libraires négationnistes, mais d’autres députés, notamment du bloc central, veulent surtout éviter la discussion sur le texte suivant sur les déserts médicaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela explique aussi l’allongement délibéré des débats, alors que des millions de gens sont privés de médecins et d’accès aux soins. Vous… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
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M. Philippe Gosselin : Intervention assez minable !
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M. le président : La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 6.
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M. Louis Boyard : Monsieur le ministre, ce que vous venez de dire au sujet de la section disciplinaire est faux. L’article 3 prévoit bien que cette dernière pourra être saisie par « l’autorité compétente », ses modalités d’application devant être précisées par décret. Il est vrai que tout dépend de quelle rédaction de l’article nous parlons, selon que l’on se réfère à celle du Sénat ou à celle qui a été supprimée en commission et qu’un amendement no 46 vise à rétablir. En commission, on nous a promis une réécriture de l’article. Nous l’attendons toujours.Monsieur Lefèvre, je vous remercie, car vos propos confirment quel devrait être le titre du présent texte : proposition de loi au coût nul visant à lutter contre l’antisémitisme.Quant au présent amendement, monsieur le ministre, il vise à ce que vous vous engagiez personnellement à veiller « à ce que la mission "égalité et diversité" dispose des moyens humains et financiers nécessaires à son fonctionnement ». Au-delà des beaux discours, êtes-vous capable de nous dire combien d’argent vous comptez consacrer à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine ? Si vous n’avez pas des moyens aussi grands que vos discours à présenter à la représentation nationale, c’est que vous ne comptez rien changer ; vous faites donc preuve d’une sorte d’hypocrisie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Damien Girard applaudit également.)
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M. Ugo Bernalicis : Je pense en effet qu’il s’agit d’hypocrisie, mais c’est un avis personnel.
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Mme Constance Le Grip : Défavorable car l’amendement contrevient au principe d’autonomie budgétaire décentralisée des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Je rappelle également que la dotation allouée par l’État aux universités et aux établissements d’enseignement supérieur n’est pas fléchée.
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M. Philippe Baptiste : Défavorable, pour les mêmes raisons.
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M. Hendrik Davi : J’ai été deux fois rapporteur pour avis sur le programme Vie étudiante, lors de l’examen des projets de loi de finances pour 2024 et pour 2025. Chaque fois, nous avons rédigé un rapport après avoir auditionné les étudiants et les présidents d’université. Lors de ces auditions, la question des discriminations, en particulier celles faites aux femmes, était un sujet central. Il nous était systématiquement répondu : des dispositifs existent mais les moyens manquent. Toutes les associations et tous les syndicats partageaient ce constat. Vous ne pouvez donc pas vous retrancher derrière le principe d’autonomie pour évacuer la question des moyens, notamment lorsque vous proposez d’élargir ces dispositifs à la lutte contre l’antisémitisme. En effet, défendre les droits et lutter contre les discriminations coûte de l’argent : il faut recueillir les plaintes, enquêter, installer des commissions d’enquête. Il faut s’en donner les moyens ; vous ne pouvez pas répondre que ce n’est pas votre problème. Ce n’est pas possible !
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M. Louis Boyard : Eh oui !
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M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
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M. Christophe Bentz : Cela fait deux orateurs pour l’amendement !
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M. Pierre Henriet : C’est un acteur !