Résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
M. Paul Christophle (SOC) : Les OQTF sont un acte administratif. Or trop souvent, dans le débat public, des personnes ne sont plus désignées que par cet acronyme – « les OQTF » – plutôt que par leur nationalité ou leur humanité. Certains élus de droite et d’extrême droite choisissent de réduire ces personnes à un simple statut. C’est là un trait distinctif de la politique migratoire : la tendance à réduire les gens aux processus dans lesquels ils sont pris, à les assimiler au statut plus ou moins précaire que l’administration leur applique. Chaque année, cela a été dit, les préfectures délivrent en France 130 000 obligations de quitter le territoire français – un record dans l’Union européenne. L’administration emploie le verbe « délivrer » pour désigner une décision administrative qui change profondément la vie de la personne qui la reçoit : elle a alors trente jours pour quitter le territoire, sous peine de se retrouver dans l’illégalité.Plusieurs chiffres sont source d’interrogations : on compte 60 000 obligations de quitter le territoire en Grèce, 38 000 en Espagne, 27 000 en Italie, bien loin de notre chiffre record de 130 000. Nous pourrions penser que, parce que nous accueillons en France davantage d’étrangers qu’ailleurs, il est logique que nous demandions à davantage de personnes de ne pas rester sur notre sol. Or il n’en est rien : nous accueillons en France environ 160 000 étrangers par an, soit deux fois moins qu’en Italie ou qu’en Espagne.Nous détenons un second record : avec 12 000 éloignements forcés par an, la France est le deuxième pays de l’Union européenne qui expulse le plus. Cependant, 90 % des personnes visées par une obligation de quitter le territoire français n’ont commis aucune infraction. Il s’agit donc d’étrangers qui n’ont pas le droit de travailler dans notre pays, qui ne peuvent pas se loger, et qui pourtant sont arrivés jusqu’ici et n’ont jamais enfreint la loi française.Enfin, 90 % des obligations ne sont pas exécutées. Cela veut dire qu’après avoir refusé une demande de titre de séjour, l’administration prend le temps d’envoyer une obligation de quitter le territoire français à des personnes dont elle sait pertinemment qu’elles ne partiront pas, parce qu’elles n’en ont pas la volonté, parce qu’elles travaillent parfois et parce que l’administration n’a pas les moyens de les forcer à quitter notre pays. Ces étrangers, après trente jours, demeurent donc illégalement sur le territoire, entrant dans une précarité presque absolue, dans une sorte de « ni-ni » : ni régularisables, ni expulsables.Je résume la situation : la France accueille moins d’étrangers que ses voisins ; elle refuse davantage de titres de séjour mais délivre entre deux et quatre fois plus d’obligations de quitter son territoire, tout en se sachant incapable de les appliquer, ce qui engendre une détresse immense pour celles et ceux qui restent. Pourriez-vous nous expliquer en quoi, selon vous, cette politique migratoire est efficace ?Si vous manquez d’idées d’améliorations, en voici quelques-unes : élargissons les voies légales de l’immigration, autorisons l’accès au travail sans condition de titre, cessons de faire croire aux Françaises et aux Français qu’on doit expulser des étrangers alors qu’on a besoin d’eux pour construire l’avenir de notre pays.