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M. Arnaud Saint-Martin : Oui, mais votre demande est à charge, on a bien compris qu’il fallait les supprimer.L’Abes est bien connue des universitaires, des étudiants, des professionnels de l’information scientifique. C’est une institution bien identifiée dans le paysage académique, un portail ouvert sur le savoir. L’exploration des bases référentielles et bibliographiques est en soi une activité de recherche, garantie et soutenue par l’Abes. C’est un moteur de la connaissance.Je vous apprendrai peut-être que les informations sur les thèses y sont déposées, comme les résumés, dans le prolongement du fichier central des thèses, lequel regroupait les données doctorales. Les doctorants peuvent y défricher des continents bibliographiques entiers, faire des statistiques, se positionner dans le savoir. On y trouve aussi des milliers de notices, rigoureusement enregistrées par des bibliothécaires.
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Mme Anne-Laure Blin : La BNF ne fait pas ça ?
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M. Arnaud Saint-Martin : On peut, sur ces bases, réaliser des enquêtes bibliométriques, en s’appuyant sur l’incontournable système universitaire de documentation, le Sudoc. L’Abes est également engagée dans l’importante mission de préservation des archives sous format numérique, dont l’intérêt intellectuel doit être souligné. Le rôle de l’Abes n’est donc plus à démontrer, c’est un patrimoine commun essentiel pour l’avancement des savoirs. C’est un levier de mutualisation interbibliothèques. Nous ne pouvons que nous inquiéter de la mise à l’étude de sa possible suppression,…
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Mme Anne-Laure Blin : Il ne faudrait pas se fatiguer à se poser des questions !
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M. Arnaud Saint-Martin : …même dans un rapport, qu’on imagine à charge, et c’est bien dommage. Nous voterons donc contre. (Applaudissements sur les bancs LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 599.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 32 Contre 91
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 : (L’amendement no 599 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 96 Contre 67
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 : (L’article 1er, amendé, est adopté.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Il se fonde sur l’article 84 de notre règlement, qui dispose que les projets de loi peuvent être retirés par le gouvernement à tout moment. M. Kasbarian a eu le mérite de nous rappeler toutes les horreurs votées depuis hier (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP), dramatiques pour notre vie démocratique, sociale et écologique et d’inspiration trumpienne. Monsieur le ministre, revenez à la raison, retirez le texte ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et EPR. – M. Inaki Echaniz applaudit.)
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Mme la présidente : Ce n’est pas un rappel au règlement.
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Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : par le groupe Rassemblement national sur les amendements nos 898, 913, 939, 914, 930, 901, et 936 ; par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front Populaire sur l’amendement no 932 ; par le groupe La France insoumise-Nouveau Front Populaire sur l’amendement no 56. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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Mme la présidente : Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 1er. La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 898.
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M. Matthias Renault : Il vise à supprimer l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa). Je le dis tout de suite, pour que le débat n’en reste pas là : nous ne sommes pas favorables aux nuisances aéroportuaires. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) C’est le rôle des commissions consultatives environnementales d’effectuer de telles mesures. Par ailleurs, la direction générale de l’aviation civile (DGAC) pourrait tout à fait remplir ces missions, avec plus de sévérité que ne le fait actuellement l’Autorité. Celle-ci exerce certes une mission de contrôle, mais elle prononce des amendes extrêmement faibles, absolument pas dissuasives pour les exploitants à l’origine des nuisances sonores.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.
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Mme Mathilde Panot : Madame la présidente, je demande une suspension de séance.
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 : (La séance, suspendue à vingt-trois heures, est reprise à vingt-trois heures cinq.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 898 ?
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M. Christophe Naegelen : Avis défavorable.
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M. Laurent Marcangeli : Cet amendement vise à supprimer l’Acnusa, créée par la loi du 12 juillet 1999. Il s’agit d’une autorité administrative indépendante, donc d’un opérateur de l’État. J’ai pris soin hier, lors de la discussion générale, de préciser la position du gouvernement : aucun avis favorable ne sera donné à un amendement visant à la suppression d’un opérateur de l’État.En effet, deux missions ont été lancées simultanément. Parallèlement à une mission d’inspection commandée par le gouvernement, visant à identifier les missions de chaque opérateur afin d’envisager d’éventuelles suppressions ou des fusions, vos collègues sénateurs ont créé une commission d’enquête parlementaire qui vise le même objectif.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
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Mme Julie Laernoes : Je suis rassurée d’entendre M. le ministre dire qu’il émettra un avis défavorable à tous les amendements visant à supprimer les organismes d’intérêt public. Cet amendement relatif à l’Acnusa illustre le dogmatisme et l’incompétence de certains ainsi que leur méconnaissance totale des missions des organismes d’État. Les riverains des aéroports, eux, connaissent bien l’Acnusa.
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M. Emmanuel Maurel : C’est sûr !
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Mme Julie Laernoes : Elle est chargée d’émettre des recommandations pour atténuer les nuisances générées par le transport aérien et dispose d’un pouvoir de sanction à l’égard des compagnies aériennes qui enfreignent le couvre-feu. Je sais de quoi je parle puisque l’aéroport Nantes Atlantique, qui concentre presque la moitié de ces infractions, se trouve dans ma circonscription.
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Mme Anne-Laure Blin : Il fallait construire Notre-Dame-des-Landes, ça aurait désengorgé l’aéroport !
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Mme Julie Laernoes : Après plusieurs mois d’absence d’un président de plein droit, faute de nomination, un nouveau président de l’Acnusa vient d’être nommé ; l’activité d’instruction de l’Autorité peut désormais reprendre. Ses membres sont à la disposition de tous les parlementaires pour travailler sur le fond et faire évoluer notre législation. Une proposition de loi transpartisane visant à renforcer les missions de l’Acnusa a d’ailleurs été déposée. Dans ce cadre, nous pourrons débattre d’une éventuelle augmentation des pénalités qu’elle prononce, afin de les rendre plus dissuasives.Tel était d’ailleurs l’objet d’un amendement défendu dans le projet de loi de finances pour 2024, négocié avec le gouvernement et finalement adopté. Toutefois, le Conseil d’État a émis un avis négatif sur le véhicule législatif choisi pour une telle mesure, c’est pourquoi nous la proposerons de nouveau dans la proposition de loi transpartisane que je viens d’évoquer.Loin de nous donc l’idée de supprimer l’Autorité, bien au contraire ! Des riverains, de plus en plus excédés, souffrent de nuisances aériennes. Il faut agir de manière constante et continue pour entendre leurs préoccupations. Ce n’est visiblement pas la priorité du Rassemblement national, qui préfère supprimer tout ce qui protège de près ou de loin les riverains et la santé de nos concitoyens.
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Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.
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M. Matthias Renault : J’avais commencé la défense de mon amendement sous forme de boutade, en disant que nous n’étions pas favorables aux nuisances aéroportuaires.
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Mme Danièle Obono : Mais bien sûr !
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M. Matthias Renault : La question n’est pas de savoir si on aime ou si on n’aime pas les nuisances aéroportuaires, c’est de choisir qui contrôle les nuisances aéroportuaires.
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Mme Sabrina Sebaihi : C’est vous, les nuisances !
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M. Matthias Renault : J’ai évoqué les commissions consultatives environnementales qui pourraient jouer ce rôle, aux côtés des aéroports.
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Mme Julie Laernoes : Ça n’a rien à voir !
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M. Matthias Renault : Peut-être me direz-vous aussi que la DGAC n’a rien à voir avec l’aviation en France ?
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Mme Julie Laernoes : Elle ne contrôle pas les nuisances !
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M. Matthias Renault : Elle pourrait, le cas échéant, avec une augmentation des amendes, contrôler directement ces nuisances aéroportuaires.
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Mme Julie Laernoes : Non, elle serait juge et partie ! L’indépendance de la justice, ça vous parle ?
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M. Matthias Renault : Monsieur le ministre, vous avez dit que vous émettriez des avis défavorables à l’ensemble des amendements qui toucheraient aux opérateurs. C’est bien dommage, car les suppressions de commissions multiples et variées, à l’article 1er, n’auront qu’une incidence budgétaire assez faible. Or les gros enjeux budgétaires relèvent plutôt des agences et des opérateurs. Je regrette donc cette annonce et je me demande si le gouvernement prévoit un véhicule législatif dans le cadre duquel nous débattrions pleinement des missions des opérateurs. Ce serait alors une loi, non seulement de simplification, mais aussi de maîtrise budgétaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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Un député du groupe EcoS : Nous traversons un trou d’air ! (Rires sur les bancs du groupe EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Romain Eskenazi.
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M. Romain Eskenazi : L’aviation est essentielle à l’économie de notre pays, au tourisme et à la continuité territoriale avec les outre-mer, mais en Île-de-France, plus de 2 millions de personnes sont soumises à un niveau de bruit supérieur aux normes recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Dans mon département du Val-d’Oise qui, avec Roissy, est la porte d’entrée de la France et la première frontière française, on compte jusqu’à trois ans d’espérance de vie en bonne santé en moins. Une agence dotée de professionnels est donc nécessaire, à la fois pour contrôler l’exploitation, prononcer des sanctions et émettre des recommandations sur les plans d’exposition au bruit et les plans de gêne sonore.En outre, puisque nous sommes là pour trouver des économies, l’agence dont nous parlons, monsieur Renault, rapporte de l’argent. L’Acnusa, avec les charges de personnel, coûte 2 millions d’euros par an.
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M. Manuel Bompard : Beaucoup moins que les fonds détournés par le RN !
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M. Romain Eskenazi : Or elle a rapporté en 2023, avec un peu plus de 600 amendes, 11 millions d’euros. Vous voulez donc supprimer une agence qui protège la santé des Français et qui rapporte de l’argent à l’État. C’est une proposition totalement inutile, qui va à l’encontre à la fois de la protection de la santé des Français et des intérêts budgétaires de notre pays. Je vous invite d’ailleurs à lire mon rapport sur le budget des transports aériens, où ces éléments sont expliqués dans le détail. C’est avec conviction que nous voterons contre cette proposition de suppression. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
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M. Pierre Pribetich : Enfin une parole sage !
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
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M. Charles Sitzenstuhl : Je trouve ce débat fascinant pour au moins deux raisons. Monsieur le ministre, vous n’êtes pas le premier à avoir déclaré, sur ces bancs ou dans les différentes commissions, notamment celle des finances, que l’État allait travailler sur les missions des opérateurs publics. Nous savons que c’est un serpent de mer. J’espère en tout cas que le gouvernement prendra à bras-le-corps ces missions et que celles-ci déboucheront sur des propositions concrètes.Mon deuxième point de fascination concerne particulièrement mes collègues de gauche.
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M. Charles Fournier : Exclusivement vos collègues de gauche ! C’est toujours vers nous que vous vous tournez !
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M. Charles Sitzenstuhl : C’est vrai. J’ai lu beaucoup de sociologie, comme beaucoup d’entre vous. Je me souviens très bien d’avoir appris de mes professeurs que le mouvement d’agencification de l’État, de démembrement de l’État au profit d’agences multiples était l’une des pointes avancées du new public management – le nouveau management public – et de l’application des théories néolibérales – vous les appelez ultralibérales –, appliquées aux administrations publiques dans les pays occidentaux. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Pierre Meurin : Il a raison !
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Un député du groupe LFI-NFP : Non, c’est McKinsey !
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M. Charles Sitzenstuhl : Votre attitude me fascine. Comment se fait-il que vous en soyez venus, cinquante ans après que des sociologues et politistes proches de vos idées ont démontré cela, à défendre corps et âme les agences, le démembrement de l’État et les applications concrètes du new public management ? (Approbations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Hervé de Lépinau : Il a parfaitement raison !
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M. Charles Sitzenstuhl : Je suis curieux d’entendre votre réponse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et UDR.)
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M. Laurent Marcangeli : Je répondrai à MM. Renault et Sitzenstuhl qu’une commission d’enquête parlementaire et une mission interinspections sont en cours. Le 21 février, le premier ministre a demandé à l’ensemble des directeurs de service des administrations et opérateurs de l’État de faire remonter une série d’informations en vue de préparer une refondation de l’action publique.
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Mme Anne-Laure Blin : Où en est-on ?
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M. Laurent Marcangeli : La question de la place des opérateurs de l’État sera posée à cette occasion. Ce soir, le gouvernement considère que le moment n’est pas venu de procéder à des suppressions.
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Mme Anne-Laure Blin : Il ne viendra jamais, c’est le problème !
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M. Laurent Marcangeli : Nous n’avons pas encore le recul nécessaire. C’est pourquoi j’ai annoncé que le gouvernement serait défavorable à la suppression des opérateurs de l’État. Cela ne nous empêchera pas de rouvrir ce débat une fois que nous aurons les informations.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 898.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 39 Contre 91
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 : (L’amendement no 898 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 932.
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M. Matthias Renault : Je sens qu’il va plaire à la gauche ; je vois que certains se préparent déjà à me répondre. (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)L’amendement propose la réinternalisation – pas la suppression – du centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Je vous rassure : nous aimons le cinéma. (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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M. Charles Fournier : Vous en faites beaucoup !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Il n’y a qu’à voir vos clips ringards !
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M. Matthias Renault : Nous aimons les bons films, mais pas les navets.
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Un député du groupe SOC : C’est vous le navet !
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Mme Sabrina Sebaihi : Le RN remporte l’Oscar du meilleur voleur !
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M. Matthias Renault : Or le problème du CNC, c’est qu’il soutient des navets. En 2023, la Cour des comptes a publié un rapport très critique à son sujet, soulignant qu’il accorde de trop nombreuses aides à des films qui font trop peu d’entrées. Le choix des films subventionnés par le CNC pose donc un réel problème.Je saisis cette occasion pour rappeler une mesure que le Rassemblement national a souvent proposée par voie d’amendement et qui, jusqu’à présent, a toujours été rejetée par les autres groupes. Il s’agit d’appliquer la recommandation d’un assez vieux rapport de la Cour des comptes qui préconise de limiter à 500 000 euros le montant des cachets perçus par les acteurs pour des films subventionnés par le CNC. On trouve en effet de grands films avec de grands acteurs dont le cachet peut atteindre 3 millions d’euros. Manifestement, cela ne choque personne. Pour notre part, nous trouvons cela choquant, sachant qu’il s’agit d’argent public ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Jean-François Coulomme : Le casting Le Pen nous a coûté 4 millions ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. Emeric Salmon : Et le navet Mélenchon, il ne fait rien ! Personne n’en veut !
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M. Anthony Boulogne : Elle a été payée combien, Chikirou ?
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M. Christophe Naegelen : Le CNC, né en 1946, a une grande importance non seulement pour le cinéma mais aussi pour la diplomatie culturelle française. Monsieur Renault, vous avez dit vouloir réinternaliser le CNC et non le supprimer, mais votre amendement, qui vise à abroger le titre Ier du livre Ier du code du cinéma et de l’image animée, aurait l’effet d’une suppression complète.
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Mme Sabrina Sebaihi : Ils s’y connaissent en entourloupes !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Les députés du Rassemblement national s’attaquent carrément au CNC, c’est-à-dire à l’outil de la politique de l’État en matière de cinéma, d’audiovisuel et même de jeu vidéo !
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Plusieurs députés du groupe RN : On veut réinternaliser, pas supprimer !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Tout ce secteur participe au rayonnement de la France et à l’exception culturelle qui nous est chère. Le CNC constitue le soutien essentiel à l’économie du cinéma et à sa promotion.Nous sommes censés simplifier la vie économique, mais vous entendez saper la vie économique du secteur culturel, n’est-ce pas ? Ce n’est pas le nombre d’entrées qui fait la qualité d’un film. Nous voyons bien l’offensive réactionnaire en route ; elle s’attaque à la culture, comme d’habitude.Votre amendement montre que vous n’aimez ni la France ni son rayonnement à l’international. (Mme Claire Lejeune et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.) Si le cinéma français, reconnu dans le monde entier, présente une telle diversité, c’est précisément grâce au CNC et à son système redistributif qui permet l’aide à la création ou l’avance sur les recettes. Vous préférez les blockbusters américains à la Palme d’or de Justine Triet, c’est cela ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et Ecos. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Quel est votre rêve pour l’audiovisuel français ? Remplacer le cinéma français, qui inspire le monde entier depuis des années, par des séries que des plateformes américaines qui ne payent pas leurs impôts en France produisent en masse ? Est-ce là votre projet ? Vous venez de démontrer votre inculture et votre incompétence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Maxime Laisney : Le cinéma passe les frontières, n’en déplaise au RN.
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Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Maurel.