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Simplification de la vie économique > Présentation
Mme Anne-Laure Blin : Si !
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M. Stéphane Travert : …qu’une proposition de loi sénatoriale dite Trace, relative à cette question, doit être examinée par notre assemblée prochainement.La commission spéciale a également souhaité introduire un article 15 ter supprimant totalement les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Anne-Laure Blin : Grâce à la Droite républicaine !
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M. Stéphane Travert : J’ai bien compris le souhait de débattre des ZFE, compte tenu des difficultés qu’elles causent aux plus précaires de nos concitoyens et aux artisans, qui n’ont plus accès aux centres-villes faute d’avoir pu renouveler leurs véhicules.
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M. Kévin Mauvieux : Voilà !
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M. Stéphane Travert : Il n’existe pas encore une offre de véhicules utilitaires électriques suffisamment développée, bien que certains constructeurs aient commencé à y travailler – c’est le cas de Renault à l’usine de Sandouville, en Normandie.
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Mme Anne-Laure Blin : Quand le changement sera-t-il effectif ?
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M. Stéphane Travert : Mes chers collègues, je partage certaines de vos critiques. La lutte contre la pollution de l’air et le dérèglement climatique n’en demeure pas moins l’une de nos priorités.
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Mme Anne-Laure Blin : La France représente moins de 2 % des émissions mondiales !
Simplification de la vie économique > Présentation
M. Stéphane Travert : C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement qui tend à rétablir les ZFE, tout en les rendant plus acceptables socialement…
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M. Kévin Mauvieux : Elles sont inacceptables !
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M. le président : J’ai reçu de Mme Cyrielle Chatelain et des membres du groupe Écologiste et social une motion de rejet préalable, déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Charles Fournier.
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M. Jean Terlier : C’est pour l’autoroute A69 ?
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Charles Fournier : Je ne me trouverais pas devant vous ce soir pour présenter une motion de rejet préalable si le projet de loi de simplification de la vie économique avait respecté son ambition initiale,…
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Guillaume Kasbarian : Quoi qu’il arrive, vous l’auriez déposée !
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Charles Fournier : …à savoir, selon vos propres mots, réduire la tracasserie administrative et la paperasse. Il n’est ici pas question de grand soir,…
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Stéphane Travert : Ni de petits matins !
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Charles Fournier : …vous l’avez répété à de nombreuses reprises. Vous êtes lucides : ce texte ne résoudra pas en profondeur les problèmes de bureaucratie que connaît notre pays.
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Charles Fournier : Je ne me trouverais pas ici si nous avions travaillé avec méthode et discernement à des mesures susceptibles de réduire cet excès de bureaucratie.
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Charles Fournier : Je ne me trouverais pas ici si l’objectif avait été de faire plus simple. Mais la simplification, ce mot dévoyé et imposé par le libéralisme économique,…
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Guillaume Kasbarian : Ah !
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Charles Fournier : …a été tout au long de ce texte l’objet de manipulations en tous genres. Ce petit manège dure depuis trente ans :…
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
Mme Anne-Laure Blin : Vous avez été au pouvoir, pendant ces trente ans !
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Charles Fournier : …depuis les années 1990, des acteurs économiques dénoncent les lourdeurs administratives pour réduire leurs obligations en matière de transparence, de protection de la santé humaine et d’environnement. Chaque mesure de simplification est surtout suivie d’une régression du droit de la participation ou du droit de l’environnement, et les gouvernements successifs, avares de compétitivité et de croissance, s’engouffrent dans ce narratif fallacieux. En quinze ans, nous avons eu droit à dix textes de simplification qui se sont soldés par dix régressions majeures, sociales et écologiques ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La droite et l’extrême droite de notre assemblée font la courte échelle aux ingénieurs du chaos du XXIe siècle. De régression en régression, ce texte a ouvert leur appétit trumpiste : inspirée du Doge – Department of Government Efficiency – d’Elon Musk ou de son ami Javier Milei, la stratégie est celle de la tronçonneuse,…
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Alexandre Dufosset : Tant mieux !
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Charles Fournier : …qui vise à détruire la démocratie, l’écologie et le droit des salariés.
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
Mme Anne-Laure Blin : C’est du pragmatisme !
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M. Charles Fournier : Ce à quoi nous assistons, ce n’est plus une simplification : c’est une grande liquidation. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et DR.) La méthode est simple : couper drastiquement dans nos dépenses publiques et dans nos protections sociale et environnementale, en supprimant tous azimuts. Ces attaques sont graves ; elles sont réalisées avec la complicité parfois passive d’un gouvernement qui, à la recherche d’une crédibilité, ira jusqu’au bout du vote de ce texte, quel qu’en soit le prix.Est-il bien crédible de supprimer l’Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique –, le Haut Conseil pour le climat (HCC), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), le Haut Conseil à la vie associative (HCVA), les parcs naturels régionaux (PNR) ou le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
Plusieurs députés du groupe RN : Oui !
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Charles Fournier : On nage en plein délire. Madame et monsieur les ministres, vous ne pouvez pas vous dédouaner de vos responsabilités quant à la tournure que prend ce texte. Il n’y a pas de tripartition qui tienne : vous avez ouvert la boîte de Pandore et beaucoup se sont engouffrés dedans ! L’ambition première de ce texte est totalement dénaturée, et vous vous enfermez dans un piège que vous avez vous-mêmes ouvert.
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
Mme Anne-Laure Blin : Ça s’appelle la démocratie ! Ça a été voté à la majorité !
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Charles Fournier : La simplification demande de la réflexion et de la précision ; il lui faut une méthode et une vision pour aller dans le bon sens.
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M. Guillaume Kasbarian : On adore la vôtre !
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Charles Fournier : C’est tout l’inverse de ce à quoi nous avons assisté : dès lors qu’un organisme ne s’était pas réuni récemment, ce dont vous vous assuriez en consultant son site internet, vous l’avez supprimé ! Vous avez fait vos petits calculs : trois réunions pour 90 000 euros, cela signifie qu’une réunion a coûté 30 000 euros. Une telle méthode n’est pas sérieuse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.) J’avais d’ailleurs déposé un amendement visant à associer la Cour des comptes à l’étude préalable à la suppression d’un organisme ; malheureusement, il a été déclaré irrecevable, alors que son adoption aurait permis d’améliorer la méthode employée. J’ai aussi proposé que soit créée une délégation parlementaire à la simplification (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN, EPR et DR) mais mon amendement, qui avait été déclaré recevable pour l’examen en commission, ne l’a pas été en séance ; je le regrette car nous aurions ainsi avancé collectivement sur le sujet, plutôt que nous voir tout imposer par le haut.Le gouvernement a par ailleurs introduit trois critères à la dernière minute, sans que l’on sache jamais comment ils ont été utilisés ni s’ils l’ont été de manière cumulative. Nous avons aussi assisté à des moments cocasses, comme lors de la suppression du Conseil national de la montagne (CNM) : le rapporteur a d’abord donné un avis favorable à cette mesure, avant de nous dire qu’il s’agissait simplement de lancer l’alerte et qu’il fallait le maintenir. Nous avons vécu des situations absolument incroyables ! Nombre d’entre vous souhaitent supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP).
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Mme Anne-Laure Blin : Exactement !
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M. Charles Sitzenstuhl : Eh oui !
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Nicolas Sansu : Une honte !
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M. Charles Fournier : Le gouvernement a dit vouloir retirer de ses compétences les projets industriels ; c’est une manière d’annoncer sa mort future, car de quoi pourra-t-il encore débattre ? Or la CNDP est très utile : elle oblige les porteurs de projet à la transparence (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC) et elle permet d’informer les citoyens à propos des projets qui se développent sur leur territoire. La supprimer, c’est abîmer notre démocratie !Vous voulez aussi supprimer les ZFE (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN) à l’initiative de la droite et de l’extrême droite. Elles existent pourtant dans 315 villes en Europe, et elles fonctionnent bien ! La France est le seul pays où leur déploiement s’avère difficile.
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Charles Sitzenstuhl : Les Français sont pour la suppression des ZFE !
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Charles Fournier : Toutes les mesures d’accompagnement social, notamment le leasing social et l’aide à la conversion – la surprime ZFE –, ont été supprimées ; comment voulez-vous que le dispositif fonctionne ? (M. Gérard Leseul et Mme Eva Sas applaudissent.)
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
Mme Anne-Laure Blin : Ça a été voté !
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Charles Fournier : Il fallait soutenir leur développement, mais vous n’avez pas voulu le faire. Tout cela manque de sérieux ! Nous aurions accepté de participer à un exercice collectif s’il avait été réalisé avec méthode, mais au lieu de discuter de simplification, nous allons débattre du rejet de l’écologie, de l’affaiblissement démocratique et de la réduction des normes sociales. (M. Jean-François Coulomme applaudit.)
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
Mme Anne-Laure Blin : Oh là là !
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Charles Fournier : Ce texte est profondément antiécologique. J’ai évoqué les ZFE, mais je pourrais aussi parler du zéro artificialisation nette ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Je ne sais pas s’il sera vraiment utile d’examiner la proposition de loi Trace, qui vise à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux !
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Ian Boucard : On simplifie, on va plus vite !
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Charles Fournier : En effet, vous avez déjà fait le travail : pour l’instant, le ZAN ne compte plus aucun objectif intermédiaire et tous les projets éligibles sont désormais « d’intérêt général majeur ». C’est extraordinaire ! Ils vont ainsi être exclus de la comptabilité ZAN. (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Aux centrales nucléaires et aux projets industriels s’ajoutent maintenant les data centers, les infrastructures et les autoroutes ! (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Vous avez juste oublié un sujet : les services publics qui, pour vous, ne sont pas « d’intérêt général majeur ». (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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M. Charles Sitzenstuhl : Les centrales nucléaires, c’est un service public ! Les autoroutes, c’est un service public !
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Charles Fournier : Vous avez retiré à cette notion de ZAN toute réalité : vous l’avez abîmée. Si le texte restait en l’état, il n’y aurait plus de ZAN !Vous avez aussi profondément modifié le cadre législatif relatif à l’énergie et au climat, et en particulier la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) : par un amendement qui a été adopté en commission, vous l’avez vidée de sa substance. Vous renvoyez désormais à une loi de programmation ultérieure la définition d’une nouvelle stratégie de production décarbonée, qui serait prévue pour soixante ans ! Dans la nouvelle rédaction que vous nous proposez, il n’y a plus rien sur la sobriété ni sur le mix énergétique : au détour d’un amendement, le cadre législatif que nous avons élaboré et voté ici même se trouve profondément modifié. Pourquoi voter des lois, si vous pouvez revenir dessus trois mois plus tard ?Je pourrais aussi évoquer l’affaiblissement de la séquence « éviter, réduire, compenser », dans laquelle vous ne conservez que la compensation : on n’évite plus, on ne réduit plus ; on ne fait que compenser !
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
Mme Christine Arrighi : Oui, c’est vrai !
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Charles Fournier : Les évaluations environnementales se trouvent également affaiblies, sans parler des entorses à la loi littoral ; les exemples sont légion. Je pourrais aussi vous parler des atteintes portées à notre santé publique, par exemple la suppression de l’Observatoire de l’alimentation,…
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Mme Anne-Laure Blin : Oui, il faut le supprimer !
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M. Charles Fournier : …qui permet de suivre la quantité de sucre, de gras ou de sel dans nos aliments, ou de la suppression de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (CNDASPE). Tous ces organismes ne servent prétendument à rien, mais on remarque que ce sont toujours les mêmes sujets qui reviennent !Cependant, la grande liquidation ne s’arrête pas là : le texte contient aussi des mesures antidémocratiques. Je vous ai déjà parlé de la CNDP (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), mais je voudrais aussi mentionner les Ceser, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Ayant été élu régional, je peux vous dire que leurs travaux permettent d’éclairer nos décisions ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Emeric Salmon : Ce sont vos copains !
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M. Charles Fournier : J’ajoute que dans ma région Centre-Val de Loire, les oppositions de droite et d’extrême droite se servaient beaucoup de ses avis pour élaborer leur opposition aux politiques régionales.
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M. Alexandre Dufosset : Pas du tout !
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M. Charles Fournier : Je vais vous donner un exemple : c’est après une pétition citoyenne et un travail préalable du Ceser que nous avons pu ouvrir un centre hospitalier régional à Orléans. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Il serait très regrettable de se priver d’un tel outil !Je n’aurai pas le temps de dresser la liste de toutes les instances que vous voulez supprimer,…
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Mme Anne-Laure Blin : Comme c’est dommage !
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M. Charles Fournier : …mais je donnerai tout de même quelques exemples : l’Ademe – Agence de la transition écologique –, l’OFB – Office français de la biodiversité –, le Médiateur national de l’énergie, l’Arcom, le Haut Conseil pour le climat (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN), le Conseil national de la transition écologique (CNTE) (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN), le Conseil national de l’habitat (CNH),…
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Mme Anne-Laure Blin : Le Conseil de l’air, du bruit, du vent !
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M. Charles Fournier : …parmi tant d’autres. Le RN et la droite se lâchent : on supprime tout ! Voilà ce qu’est devenu ce texte. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Vous pouvez continuer à parler : vous n’arriverez pas à me perturber.Pour finir, je vous le dis, ce texte est antidémocratique, antiécologique et antisocial. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Il sape aussi les droits des salariés puisque le Rassemblement national, entre l’examen du texte en commission et son arrivée en séance, a trouvé que ce n’était pas assez : il fallait aussi taper sur les salariés ! Ceux-là mêmes qui, récemment, saluaient le travail des salariés de la centrale à charbon de Saint-Avold (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) proposent désormais de réduire les obligations relatives à l’installation d’un CSE – comité social et économique – dans une entreprise, puisque celles-ci ne s’appliqueraient plus qu’aux entreprises de plus de cinquante salariés, au lieu de onze actuellement ! Ils proposent ainsi de réduire leur droit d’expression, leur prise de parole au sein des entreprises, et aussi de supprimer les sanctions financières prises au nom de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.On le voit bien : ce texte est un cheval de Troie de la dérégulation, qui affaiblit l’État de droit et met en péril nos écosystèmes, notre santé publique et nos salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je vous le dis : la priorité, ce devrait être la stabilisation du droit et non son affaiblissement !
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Mme Anne-Laure Blin : Ne changeons rien ! Tout va bien !
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M. Charles Fournier : Non, certainement pas ! Nous avons formulé de nombreuses propositions et certaines ont même été reprises, miraculeusement. Nous avons tenté de participer à l’élaboration du texte, mais nous l’avons fait avec méthode : nous ne nous sommes pas contentés de consulter des sites internet pour supprimer d’un trait des organismes démocratiques absolument indispensables !
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M. Loïc Prud’homme : Eh oui !
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M. Charles Fournier : D’ailleurs, le gouvernement va revenir sur certaines de ces suppressions, parce qu’il s’aperçoit que nous ne pouvons pas nous passer de ces organismes ! J’insiste : non à la fermeture des espaces de dialogue ! Nous en avons besoin et nos décisions sont mieux nourries quand elles sont éclairées par des experts,…
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M. Emeric Salmon : Les Ceser, ce ne sont pas des experts !
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M. Charles Fournier : …quand elles s’appuient sur des instances spécialisées. Pourquoi, d’ailleurs, procédez-vous à ces suppressions ? Pour faire des économies ? C’est ridicule ! Faites la somme des économies que représente tout ce que vous avez supprimé. En dehors des Ceser, peut-être, franchement, on touche le fond ! Ce n’est pas de cette manière que vous allez régler les problèmes budgétaires de notre pays. Ce n’est donc pas pour des raisons budgétaires que vous le faites : c’est pour des raisons idéologiques,…
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M. Jean-François Coulomme : Eh oui ! C’est du clientélisme !
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M. Charles Fournier : …pour cibler des organisations qui vous posent problème ! Vous n’avez d’ailleurs pas supprimé celles dont les missions se rapprochent de vos préoccupations.
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
Mme Anne-Laure Blin : Ah bon ? Si !
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Charles Fournier : Quoi qu’il en soit, vous n’avez pas touché à certains secteurs : ce à quoi vous vous attaquez, c’est à l’écologie, au social et à la démocratie ! La simplification du droit est légitime si le but qu’elle poursuit est une meilleure lisibilité, une meilleure efficacité, une meilleure connaissance de la règle pour toutes et tous. Nous pouvons la soutenir si elle ne s’accompagne pas d’une fragilisation des services publics, de la qualité du débat public et de la protection de l’environnement.Des amendements ont été déposés pour revenir en arrière, mais leur adoption n’est aucunement garantie. Par exemple, de nombreux députés de l’ancien bloc central, y compris d’anciens ministres qui appartenaient aux gouvernements précédents et défendaient alors les zones à faibles émissions, ont voté pour leur suppression. Que feront-ils ? Vont-ils revenir en arrière ? Quelle sera leur position, quels compromis sont-ils prêts à faire ? Je le dis aux ministres : c’est vous qui devez trouver un compromis, pas nous ! Nous avons fait des propositions pour améliorer ces ZFE (Exclamations sur les bancs du groupe RN) sur le plan social, afin que des mesures d’accompagnement soient enfin introduites et qu’elles puissent fonctionner. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Christine Arrighi applaudit également.)La mauvaise qualité de l’air, ce sont d’abord les plus vulnérables qui en sont les victimes ! Elle cause 40 000 morts prématurées dans notre pays chaque année, et ce sont toujours les mêmes qui prennent ! L’absence d’écologie, c’est une punition collective qui touche toujours en premier lieu les plus vulnérables. Voilà ce que vous êtes en train de faire ! Et ce faisant, vous instrumentalisez les plus pauvres : c’est un peu facile.
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
Mme Anne-Laure Blin : Non, ce n’est pas facile : c’est la réalité !
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Charles Fournier : Pourtant, vous refusez d’augmenter les salaires, vous sanctionnez les chômeurs (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC) et vous refusez d’améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens et de nos concitoyennes ! Si toutes les mesures que j’ai évoquées étaient conservées et si le texte était voté en l’état – ou même aggravé, éventuellement, par ce qui va suivre –, ce serait un jour sinistre. Vous n’avez pas assez dit, monsieur le ministre, même si vous y avez fait allusion, que les coups de tronçonneuse seraient visibles.
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Pierre Meurin : Eh oui, il en faut !