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Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Christian Baptiste : Face à cette situation, nous devons poser une question simple mais fondamentale : jusqu’à quand allons-nous accepter qu’un seul homme, au mépris du suffrage universel, torde les institutions pour gouverner contre la majorité du peuple français ?Les faits sont là : une dissolution qui n’a rien réglé, une Assemblée réduite à l’impuissance, une impossibilité de voter un budget dans les formes, un président qui, méprisant la souveraineté populaire, persiste dans le passage en force. Nous ne pouvons plus continuer ainsi.La Ve République, dans sa forme actuelle, permet à un seul homme d’ignorer la volonté du peuple, de suspendre la représentation nationale et de gouverner seul. Ce n’est plus de la démocratie, c’est une confiscation du pouvoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Nous n’avons pas été élus pour être les figurants d’un pouvoir solitaire. Nous avons été élus pour représenter le peuple. Et c’est au nom du peuple que nous devons ouvrir la voie de la refondation démocratique.Je le répète, depuis presque trois ans que j’ai été élu député, j’ai connu des situations que nombre d’autres collègues n’ont peut-être jamais connues : la dissolution, les motions de censure et les 49.3. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Pribetich : Bravo !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. le président : La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Jérémie Iordanoff (EcoS) : Le 9 juin 2024, le président de la République a pris un décret de dissolution de l’Assemblée nationale sur le fondement de l’article 12 de la Constitution – un texte bien malmené, d’ailleurs, puisqu’on a appris, depuis, que les autorités mentionnées dans cet article n’avaient pas été régulièrement consultées sur cette décision, mais uniquement informées. Nous sommes ici pour évoquer les conséquences de cette décision sans justification sérieuse et hautement perturbatrice. Ses conséquences politiques comme ses incidences institutionnelles sont lourdes.Le respect du résultat des élections législatives est un devoir du président de la République comme de toutes les autorités constituées. En l’absence de majorité absolue sortie des urnes et faute d’avoir négocié une coalition plus large afin d’atteindre le nombre de 289 députés, aucune force politique ne pouvait être considérée comme ayant remporté les élections.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Nicolas Sansu : Eh oui !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Jérémie Iordanoff : Il est regrettable que le chef de l’État n’ait pas donné la responsabilité à un membre de la coalition arrivée en tête au second tour des élections législatives de former un gouvernement.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Jérémie Iordanoff : Indiscutablement, il y avait une prime pour le Nouveau Front populaire,…
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : N’importe quoi !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Jérémie Iordanoff : …justifiant qu’un de ses membres soit nommé premier ministre et chargé de former un gouvernement qui aurait eu pour délicate mission de chercher une majorité à l’Assemblée.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : Ça ne marche pas comme ça ! Relisez la Constitution !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Pribetich : Si, si, c’est la démocratie !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : La démocratie parisienne peut-être !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Jérémie Iordanoff : Au lieu de cela, depuis septembre, après deux longs mois de gouvernement démissionnaire, cas sans précédent sous la Ve République, on assiste à des combinaisons baroques,…
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Sébastien Delogu : Exactement !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Jérémie Iordanoff : …décidées sous l’impulsion du seul président de la République, qui aboutissent à des gouvernements structurellement faibles et qui ne reflètent pas le résultat des urnes. Je pense en particulier au barrage républicain, fait politique majeur de ces dernières législatives.Ces gouvernements maltraitent la partie gauche de l’hémicycle. Ils ne sollicitent pas la confiance du Parlement. Ils adoptent les budgets par 49.3. Michel Barnier a d’ailleurs été renversé par une motion de censure à cette occasion, une première depuis 1962 et une première depuis 1958 s’agissant d’un texte budgétaire. Avec quatre gouvernements en un an et plus de 3 000 milliards de dette, personne ne peut prédire, à ce stade, le dénouement de la crise politique et institutionnelle que nous traversons.La Ve République est un régime parlementaire dont le présidentialisme s’aggrave avec le temps. Dans la crise actuelle, le président de la République, malgré un déficit de légitimité, résultat de sa défaite à des élections qu’il avait lui-même provoquées, et son irresponsabilité politique, prévue par la Constitution, conserve l’essentiel de ses pouvoirs, s’arrogeant de surcroît un domaine dit réservé qu’aucun constitutionnaliste sérieux ne juge fondé en droit. Ne nous y trompons pas, nous ne sommes pas en cohabitation et le président demeure actif sur la scène interne comme internationale malgré ses déconvenues électorales.Se pose, plus que jamais, la question d’une évolution de nos institutions. La piste de l’Assemblée constituante est la plus ambitieuse – c’est aussi la plus délicate. Formellement, elle imposerait une modification préalable de l’article 89 de la Constitution, et donc un accord des deux chambres. C’est surtout un projet qui demande du temps et dont l’issue est incertaine. À ce titre, l’exemple chilien doit être convoqué.Si l’Assemblée constituante est un horizon, nous ne devons pas renoncer à retoucher, d’ici là, quelques points qui posent problème. Il y a urgence à rééquilibrer les pouvoirs. Je pense en particulier au calendrier des législatives, qui doit être disjoint de la présidentielle – comme c’était le cas originellement –, à l’encadrement du pouvoir de dissolution, à la proportionnelle – qui devrait relever de la Constitution –, à l’obligation pour tout nouveau gouvernement de s’assurer de la confiance de l’Assemblée nationale – disposition inscrite au premier alinéa de l’article 49, mais que la pratique a jugée non contraignante –, ou à la suppression du 49.3 – mécanisme anachronique dont il a été trop souvent abusé.Bref, nous devons dessiner une nouvelle Constitution, réellement parlementaire et adaptée à l’époque contemporaine, qui intègre davantage les citoyens et qui, dans sa mécanique, prenne en considération l’intérêt des générations futures. Enfin, il nous faut, dans l’immédiat, comprendre que la Ve République fabrique de la défiance, qu’elle est devenue fragile et qu’elle ne résisterait pas à un choc autoritaire. Il est temps de passer aux actes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. le président : La parole est à M. Pierre Henriet.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet (HOR) : En écoutant notre collègue de La France insoumise nous expliquer l’importance de débattre des conséquences de la dissolution et du prétendu non-respect des résultats des élections législatives,…
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Pribetich : C’est le cas !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : …une réalité m’a frappé : les Insoumis comptaient soixante-quinze députés en 2022, après les dernières élections, ils ne sont plus que soixante et onze.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Et Horizons ?
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : Horizons s’est renforcé aux dernières élections !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Carlos Martens Bilongo : De combien ?
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Pribetich : C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : Autrement dit, après avoir perdu quatre sièges,…
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Carlos Martens Bilongo : De combien de sièges vous êtes-vous renforcés ?
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : …voilà que La France insoumise réclame aujourd’hui la reconnaissance d’une victoire électorale.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Tout à fait !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : Vous conviendrez que cette situation, pour absurde qu’elle soit, reste surprenante. Pourquoi ? Parce que vous mélangez volontairement alliance électorale d’avant-élection et coalition parlementaire d’après-élection. Avant les élections, l’alliance électorale du Nouveau Front populaire a permis d’élire 192 députés. Or si l’on fait un peu d’arithmétique – ce qui ne vous ferait pas de mal –,…
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre-Yves Cadalen : Quel mépris !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : …c’est moins que les 210 députés de la coalition parlementaire qui soutient le gouvernement actuel et qui regroupe les députés Ensemble pour la République, Droite républicaine, Les Démocrates et Horizons & indépendants.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Léa Balage El Mariky : Et le Rassemblement national !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Vous avez oublié l’extrême droite !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre-Yves Cadalen : Et Jordan Bardella ?
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Il soutient, mais ne participe pas ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : À ce propos, depuis que M. Mélenchon a déclaré que le Parti socialiste n’était plus votre partenaire, devons-nous encore parler du Nouveau Front populaire ou bien de l’Ancien Front populaire ?Soyons clairs : revendiquer quoi que ce soit, surtout l’organisation d’une Assemblée constituante, quand on ne représente que 12 % de l’hémicycle,…
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre-Yves Cadalen : Et Édouard Philippe ?
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : …relève de l’absurdité, pour ne pas dire du fantasme. En nous proposant ce débat, les Insoumis ont pour seule ambition de troquer notre Constitution contre un projet aussi dangereux qu’inconnu.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre-Yves Cadalen : La démocratie ? Danger maximal !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : Surtout, quel serait ce projet au vu de la conception très particulière de la démocratie interne pratiquée dans le parti des Insoumis ?
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Nous y voilà !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre-Yves Cadalen : Vous n’en savez rien !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : Quand on constate les relations parfois conflictuelles entretenues par M. Mélenchon avec certains journalistes, peut-on être sûr que la liberté de la presse sera encore garantie ?
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : C’est ridicule d’en arriver à des arguments pareils !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : Quand on voit leur attitude face aux décisions d’aménagement du territoire prises par les collectivités locales, devons-nous craindre demain l’organisation d’une zone à défendre (ZAD) à l’échelle nationale ?
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Léa Balage El Mariky : Toujours plus !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : À force d’insoumission permanente, vous en oubliez parfois une évidence : respecter les règles du jeu démocratique, même quand elles vous déçoivent, est aussi une marque de maturité politique.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Dit le représentant d’une coalition qui a perdu élection après élection !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre-Yves Cadalen : On dirait le RN !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : Mes chers collègues, cessons ces jeux dangereux avec nos institutions.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : C’est vous qui êtes dangereux !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : La démocratie française mérite mieux que ces débats artificiels où l’on brandit sans cesse le spectre du déni démocratique parce que les électeurs n’ont pas voté exactement comme on le souhaitait.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Léa Balage El Mariky : Ne faites surtout pas confiance au peuple !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : Notre République n’a nul besoin d’une VIe République improvisée par une Assemblée constituante élue précipitamment sous le coup de l’émotion. Ce dont elle a besoin, c’est d’une majorité stable et responsable, ainsi que de représentants capables de dépasser les outrances partisanes pour répondre aux vraies préoccupations des Français.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre-Yves Cadalen : Vous êtes des irresponsables !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : Pourquoi, même après une défaite électorale, souhaitez-vous revendiquer une victoire imaginaire ? Sans doute pour conserver l’illusion que M. Mélenchon n’a rien perdu de sa superbe et qu’il est toujours bel et bien le petit père des peuples, prêt à reprendre du service en 2027.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Oh là là !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre-Yves Cadalen : On croirait qu’il vous manque !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : Laissons donc ce mauvais rêve s’évanouir et revenons à la réalité, celle qui nous impose la rigueur, le sérieux et l’humilité face aux résultats des urnes. Ne perdons pas de temps et débattons d’autre chose que cette farce mise à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Il ne s’agit pas d’une farce, mais de notre démocratie !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. le président : La parole est à M. Nicolas Sansu.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Nicolas Sansu : Nous sommes pour une République décentralisée, qui n’opposerait pas villes et campagnes, dont les administrations et les élus territoriaux prendraient pleinement part au débat national et à la préparation des réponses aux défis que représentent les urgences climatiques, sociales et démocratiques.Nous sommes pour une République citoyenne qui donnerait au peuple des droits sur l’agenda parlementaire, grâce à des pétitions qui, une fois signées par un nombre de citoyens équivalent à 1 % du corps électoral et répartis sur l’ensemble du territoire, permettraient de soumettre un texte à la représentation nationale.Le débat de ce soir constitue une première étape, qui ne peut pas être celle de l’abstraction : la situation ne le permet plus et les Français ne nous le pardonneraient pas. Par ces quelques propositions, j’espère avoir contribué à l’ancrer dans une volonté de réforme pérenne et à inspirer l’espoir d’une constituante. La Ve se meurt, vive la VIe, égalitaire et fraternelle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Benjamin Lucas-Lundy : Excellent ! Une seule solution : Sansu à Matignon ! (Sourires.)
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. le président : La parole est à M. Maxime Michelet.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Maxime Michelet (UDR) : Le 27 août 1958, présentant au Conseil d’État le projet de Constitution, Michel Debré déclarait, au sujet du droit de dissolution : « Il est l’instrument de la stabilité gouvernementale. Il permet entre le chef de l’État et la nation un bref dialogue, qui peut régler un conflit ou faire entendre la voix du peuple à une heure décisive. »
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : Eh oui !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Maxime Michelet : Telle fut la réalité de nos institutions jusqu’à Emmanuel Macron.Nous ne saurions critiquer la dissolution, car les représentants du peuple ne sauraient remettre en cause une consultation du peuple. L’appel au peuple, par la dissolution, est un outil légitime, qui peut rétablir l’harmonie entre représentés et représentants.Or, depuis la présidentielle de 2022, un décalage de plus en plus profond se creusait entre les organes représentatifs et le peuple représenté. Un malaise exprimé dès les élections législatives de 2022, puis confirmé et amplifié par les élections européennes de 2024. Dès lors, l’appel au peuple souverain était légitime et nécessaire, mais encore fallait-il qu’on le consulte authentiquement et qu’on permette à sa volonté de se traduire en majorité d’action. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Des trois coalitions en compétition, l’union des patriotes, sortie largement première des urnes et seule coalition cohérente, était l’unique force politique à pouvoir offrir, au soir du premier tour, un gouvernement stable au pays. C’est tant par respect de la démocratie que par esprit de responsabilité – valeur dont les centristes se gargarisent si souvent – que les résultats du second tour auraient dû confirmer ceux du premier. Mais gauche et centre, mélenchonistes et macronistes, dans une grande coalition des contraires s’étendant d’Édouard Philippe à Philippe Poutou, trouvèrent un miraculeux terrain d’entente. Non pour gouverner la France, mais pour empêcher la France d’être gouvernée.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Jérémie Iordanoff : Par l’extrême droite !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Benjamin Lucas-Lundy : Que faites-vous du respect des électeurs ?
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Maxime Michelet : Vous fîtes alors le choix du chaos. Ce fut le soi-disant front républicain, privant, pour la première fois de notre histoire, la première force politique de l’exercice des responsabilités.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous préférez le Front à la République !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Maxime Michelet : Si cette élection a été volée, c’est au peuple français et aux patriotes qu’elle l’a été. Si cette élection a été gagnée, elle ne l’a été que par Emmanuel Macron, grâce à la gauche.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Vous avez tout perdu !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Maxime Michelet : Par la division de notre hémicycle, privé de tout vainqueur et de toute majorité, le président de la République a conservé des marges de manœuvre inespérées, dont il aurait été privé si l’union des patriotes l’avait légitimement emporté.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Benjamin Lucas-Lundy : Respectez les électeurs !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Maxime Michelet : Chers collègues de gauche, la Macronie vous doit beaucoup. Emmanuel Macron peut être content de vous, car, sans vous, le macronisme était fini le 7 juillet !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre-Yves Cadalen : Vous maintenez Bayrou à bout de bras !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Maxime Michelet : Vous avez préféré le sauver, en sauvant quatre-vingts députés du bloc central, repêchés in extremis par vos voix et par vos voix seules. Sans vous, le bloc central en aurait compté 132. Grâce à vous, il en compte 212 !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Qui refuse la censure ?
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Maxime Michelet : Vous avez non seulement fait élire Emmanuel Macron en 2017, vous l’avez non seulement fait réélire en 2022, mais vous l’avez sauvé en 2024.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Carlos Martens Bilongo : Vous votez avec lui !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Maxime Michelet : Cette vérité vous dérange et je vous comprends : il n’est pas facile de devoir assumer qu’en plus d’être issu de vos rangs, le macronisme vous doit tout, de sa naissance à sa survie. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il vous le rend bien, en vous permettant d’attaquer plus que jamais la Ve République, car jamais la Ve République n’aura été aussi affaiblie qu’aujourd’hui.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Benjamin Lucas-Lundy : Quel souffle !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Maxime Michelet : Du fait de révisions improvisées et de lectures incohérentes de nos institutions, mais aussi et surtout de pratiques délétères depuis 2017, la Constitution de 1958 a été fragilisée ; elle a perdu de sa puissance démocratique et de son efficacité. C’est par cette brèche que vous souhaitez imposer votre VIe République et priver la France de stabilité constitutionnelle.Pour notre part, face à cette crise, nous continuerons toujours de défendre la Ve République. Toute la Ve République, rien que la Ve République, vraiment la Ve République !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Jérémie Iordanoff : Ça ne veut rien dire !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Maxime Michelet : Ce que vous voulez abattre, nous voulons le redresser et le restaurer, car jamais la France n’a jamais connu meilleures institutions que celles héritées du génie de Charles de Gaulle et de Michel Debré.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Benjamin Lucas-Lundy : Jamais depuis Vercingétorix !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Maxime Michelet : Mais ces institutions reposaient sur une clé de voûte, précisément désignée par Michel Debré dans cette formule : « Cette clef de voûte, c’est le Président de la République. » Aujourd’hui, cette clef de voûte est devenue le principal point de fragilité de l’édifice : la ruine institutionnelle menace !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : En plus, c’est mal écrit !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Maxime Michelet : Le président a non seulement abandonné son rôle d’agent d’équilibre, mais il est devenu le principal adversaire de l’expression de la souveraineté populaire. Alors que la Ve République est indissociable du référendum, nous attendons toujours la concrétisation des promesses référendaires du 31 décembre, comme nous avons désespérément attendu la concrétisation de celles de 2017 ou de 2022, et ce alors que l’offense faite au peuple en 2005 attend toujours d’être réparée.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Jérémie Iordanoff : Il n’y a plus rien à attendre !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Maxime Michelet : Le mépris du peuple, porté à son paroxysme par le macronisme, voilà ce qui a dénaturé la Ve République d’année en année. C’est en redonnant des patriotes à la République que nous restaurerons le génie injustement écorné de nos institutions. C’est grâce à la grande alternance qui vient que la Ve République, abîmée par tant de prétendus gaullistes, renaîtra demain.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Mathilde Panot : Vous, vous êtes plutôt IIIe République !