Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme Anna Pic : Ce n’est pas exactement ce que j’ai dit !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Antoine Armand : Tant mieux, car ce n’est pas vrai.Sur le sous-amendement no 755 de notre collègue Fugit, je m’en remets également à la sagesse de l’Assemblée.Nous passons à présent à mon amendement no 564 et à l’amendement identique no 680, sur lesquels mon avis est bien sûr favorable et que je soutiendrai si les précédents amendements ne sont pas adoptés. Je suis en revanche défavorable à l’ensemble des sous-amendements à ces amendements identiques.Enfin, sur les amendements nos 47 et 87, mon avis est défavorable.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Marc Ferracci : Les débats ont eu lieu. Le principe de fixer dans la loi des objectifs quantifiés pour l’ensemble des filières de production d’énergies renouvelables n’est pas bon, car nous devons préserver notre capacité d’ajuster de tels objectifs en fonction de l’évolution des techniques industrielles, des consommations et du marché.Je prolongerai donc le propos du rapporteur en me déclarant favorable à ses amendements nos 568 et 563. Je suis en revanche défavorable au no 564, pour les raisons que je viens d’évoquer. Par ailleurs, je suis défavorable à l’ensemble des sous-amendements, à l’exception, bien sûr, du no 867 que j’ai défendu, ainsi que du no 858, pour lequel je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Je suis enfin défavorable aux amendements no 47 et 87, qui ont été déposés tardivement.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Matthias Tavel : Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous êtes droits dans vos bottes ! Par l’amendement no 568, vous vous livrez à une provocation contre les énergies renouvelables et vous envoyez un signal de défiance à tous ceux qui veulent la bifurcation énergétique, la décarbonation rapide et le développement de filières industrielles de production d’énergies renouvelables en France. Cet amendement trace ni plus ni moins que le chemin d’un moratoire sur les énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Peio Dufau : Il a raison !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Sylvain Maillard : Mais non !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Matthias Tavel : Voilà ce que vous défendez en réalité ! Votre coup de ciseaux très large porte même atteinte à l’énergie hydraulique, ce qui témoigne non seulement de votre obstination, mais aussi de l’impréparation qui caractérise la manière dont vous menez cette discussion.Il faut rejeter cet amendement no 568, dont l’adoption enverrait un signal désastreux à toutes les filières de production d’énergies renouvelables de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anna Pic applaudit également.)Collègues, notamment du bloc central, il faut que vous preniez la mesure du signal que vous vous apprêtez à envoyer au pays si vous votez des amendements de ce type. Vous lui signifierez par là que la France renonce à jouer un rôle majeur, pionnier, dans le développement de toutes les énergies renouvelables, qu’il s’agisse de celles qui existent déjà ou de celles qui ne demandent qu’à se développer.Pour notre part, je le redis, nous voterons tous les sous-amendements qui tendent à fixer des objectifs chiffrés filière par filière, y compris celui de notre collègue Pic relatif à l’hydrolien. Très franchement, quand on a la possibilité de développer une énergie renouvelable prédictible, invisible depuis le littoral et susceptible d’être exportée par notre pays, notamment vers le Royaume-Uni, je ne comprends pas comment on peut envoyer un tel signal de défiance.Nous voterons aussi le sous-amendement no 757 de notre collègue Fugit, pour témoigner à l’ensemble des filières de production d’énergies marines la confiance que nous inspirent leurs efforts de recherche et de développement relatifs à la conversion de l’énergie osmotique en électricité et à l’eau motrice. Un projet fera bientôt l’objet d’une expérimentation au large du Croisic, en Loire-Atlantique, après avoir passé un premier test mené par l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) à Brest. Bien sûr, les énergies en question ne seront pas utilisables dans les prochaines années, mais il s’agit d’énergies d’avenir susceptibles de contribuer, demain, à un mix renouvelable très puissant et d’apporter des réponses à des territoires insulaires et ultramarins, s’agissant notamment de la chaleur renouvelable issue de l’énergie thermique des mers, comme nous le verrons plus tard à l’occasion de l’examen d’un amendement.Vraiment, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous jouez un très mauvais tour aux énergies renouvelables, aux filières industrielles, à la transition énergétique et à l’emploi en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Frédéric Weber : Saine colère !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Dominique Potier : C’est peut-être l’heure de vérité !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme Ayda Hadizadeh : Bravo !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Dominique Potier : Avec Karim Benbrahim et Marie-Noëlle Battistel, je voudrais solennellement, au nom du groupe socialiste, vous faire part d’une interrogation très claire. Un mystère m’a tourmenté cette nuit alors que je souffrais d’une insomnie et je voudrais le dissiper.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Frédéric Weber : Ah !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Dominique Potier : S’il vous plaît ! Je n’ai pas pour habitude d’interrompre qui que ce soit.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Jérôme Guedj : Écoutez-le, c’est une parole de sagesse !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Dominique Potier : Je voudrais vous interroger directement et j’aimerais, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que vous répondiez franchement. Le groupe Rassemblement national n’a pas déposé d’amendement de suppression de l’article 5. Voilà qui dévoile une immense hypocrisie : un accord caché a été passé entre ce groupe et vous, ou alors je ne comprends rien à la vie politique française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Hier, vous pouviez renoncer à l’article 5 et éviter ces débats hypocrites qui nous conduisent à un scénario qui n’est pas celui qui avait été écrit suivant une logique de bon sens et de partage.Je le demande avec force : dites-nous quel accord politique vous avez passé avec le Rassemblement national pour que nous ayons à subir ce faux nez, cette politique de tartuffe, au lieu de la suppression de l’article 5, qui aurait eu le mérite de la franchise. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Jean-François Coulomme applaudit également.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Jean-Philippe Tanguy : Au Rassemblement national, nous disons toujours ce que nous faisons et faisons toujours ce que nous disons. Si un accord existait, cela se saurait. Ce sont vos accords qui font souvent les unes et ont malheureusement engendré l’assemblée introuvable que nous connaissons. Il n’y a aucun accord : nous ne partageons absolument pas les objectifs très hypocrites du rapporteur et du ministre. Vous avez d’ailleurs voté, avec les macronistes, en faveur de la production de 200 térawattheures d’énergies renouvelables intermittentes, ce qui représente une hausse de l’intermittence de 75 % et nous conduira à une situation ingérable. Bref !Vous prétendez écouter ce que nous disons mais les préjugés si nombreux que vous nourrissez à l’endroit de nos propos vous empêchent en réalité de le faire. Ne voyez-vous pas les amendements que nous avons déposés pour améliorer l’hydroélectricité, les Step, la géothermie ou encore les pompes à chaleur ? Voilà pourquoi nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression à l’article 5, mais vous n’écoutez pas ce que nous disons !Comme sur tant de sujets, vous avez un tel besoin de diaboliser votre adversaire que vous ne connaissez même pas son propos ! En trois ans, je n’ai jamais débattu avec un seul député de gauche qui avait lu le programme du Rassemblement national s’agissant de l’énergie et de l’écologie. Jamais ! Pas un seul n’a été capable de lire le plan « Marie Curie » de Marine Le Pen. Pas un !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme Julie Laernoes : Ce n’est pas vrai !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Jean-Philippe Tanguy : Quand nous vous combattons, nous lisons vos projets. Je connais celui de chacun d’entre vous. D’ailleurs, c’est sans doute pour cette raison que quand nous débattons et que vous ne vous livrez pas à des magouilles, nous vous explosons aux élections ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Frédéric Weber : Et alors, quel est le problème ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme Julie Laernoes : C’est une vision très dangereuse pour la sécurité de l’approvisionnement énergétique de notre pays, pour le climat, mais aussi pour la facture des Françaises et des Français.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Emeric Salmon : Au contraire, nous allons la sauver, cette facture !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme Julie Laernoes : Vous construisez un avenir énergétique basé sur des mythes, des incantations et des vœux pieux, plutôt que sur des solutions éprouvées. C’est pourquoi nous avons fait des propositions sérieuses, destinées à des gens sérieux, qui travaillent sur le modèle énergétique – comme MM. Bolo ou Fugit, qui connaissent ces enjeux, même si nous avons avec eux des divergences. Vous savez que les objectifs en matière d’énergies renouvelables doivent être crantés et chiffrés, filière par filière.Ne nous laissons pas dicter notre avenir énergétique par le Rassemblement national – c’est bien plutôt un non-avenir énergétique qu’il nous réserve, et qui nous promet, très vite, de tomber de la falaise.Je vous invite donc à voter l’amendement no 564 de M. le rapporteur et à rejeter les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Jean-François Coulomme applaudit également.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : La parole est à M. Philippe Bolo.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Philippe Bolo : Permettez-moi de revenir sur les débats que nous avons eus depuis que nous avons commencé l’examen de ce texte. Je crois beaucoup, comme M. le rapporteur, à la nécessité de bâtir une programmation cohérente et équilibrée : c’est ainsi, et seulement ainsi, que nous pourrons respecter les trajectoires que nous nous sommes fixées – celles de la décarbonation, de l’électrification, mais aussi de la consommation.Il s’agit également, de manière moins visible, de concilier ces trajectoires de long terme avec des exigences budgétaires qui nous obligent à arbitrer entre les filières en fonction de leur coût, aujourd’hui et demain. Pour cette dernière raison, je ne pense pas qu’il soit souhaitable de nous contraindre par des objectifs trop précisément définis.L’intérêt de nos débats est de nous amener à réfléchir à la nature des objectifs que nous devons nous donner : pas d’objectifs du tout, des objectifs globaux ou des objectifs spécifiques ? Je pense que nous devons respecter un certain équilibre entre l’article 3 et l’article 5, sans entrer nécessairement dans le détail de chacune des filières énergétiques et en conservant de la souplesse, condition de la cohérence et de l’équilibre de l’ensemble.Nous n’avons pas besoin d’objectifs spécifiques détaillés – pour le nucléaire, entre le nucléaire actuel et le nucléaire futur, pour les renouvelables, entre le solaire, l’éolien et l’hydraulique –, objectifs qui nous priveraient de marge de manœuvre. Nous devons cependant considérer les proportions nécessaires à l’équilibre général. On s’expose, sans cela, à une multiplication des sous-amendements, filière énergétique par filière énergétique – et c’est précisément ce à quoi nous assistons, au détriment de la qualité de nos débats.L’amendement no 564 du rapporteur est propice à cet équilibre que nous recherchons tous. Il apporte également une réponse à la question, soulevée à plusieurs reprises dans nos débats, du maintien des compétences et des savoir-faire. Cela vaut pour les énergies renouvelables comme pour le nucléaire.Nous avons été sensibles aux arguments de M. Potier quand il a souligné que nous avions déjà passé beaucoup de temps, lors des précédentes législatures, à travailler sur les lois d’accélération du nucléaire et des énergies renouvelables. Nous devons veiller à rester cohérents avec ce travail accompli – nous privilégierons donc, pour cette raison aussi, l’amendement no 564, qui, je crois, pourra satisfaire tout le monde. Il faut que la loi qui sortira de nos débats ait un article 3 et un article 5 – je ne vois pas, sinon, comment cela pourrait marcher. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Jean-Luc Fugit : Je tiens à rappeler à M. Potier que ce qu’il a appelé le « bloc central » s’est mobilisé, tout à l’heure, pour que soit adopté l’amendement no 601 de Mme Battistel – ne l’oublions pas !Avant le début de cette séance, l’article 5, dans son alinéa 3, indiquait que l’objectif était de « porter la part d’énergie décarbonée à 58 % au moins de la consommation finale brute d’énergie en 2030 » et qu’à cette date, « la production d’électricité décarbonée doit atteindre au moins 560 térawattheures en métropole continentale ».Que devient l’article 5 après avoir été modifié par l’amendement no 601 – adopté grâce à notre mobilisation ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Matthias Tavel : Oh !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Jean-Luc Fugit : Il précise : « dont au moins 200 térawattheures issus de sources renouvelables ». Ne venez donc pas prétendre que nous sommes défavorables aux énergies renouvelables !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Sylvain Maillard : Il a raison !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Jean-Luc Fugit : Nous avons fait également adopter, au début de la séance – et alors que tous les bancs étaient encore clairsemés –, un sous-amendement que j’ai défendu et qui énumérait toutes les énergies renouvelables dont nous soutenons le développement.Il m’est plutôt désagréable d’entendre dire que nous serions contre les énergies renouvelables,…
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Matthias Tavel : Vous êtes des hypocrites !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Jean-Luc Fugit : …alors que nous avons soutenu l’amendement fixant à au moins 200 térawattheures la quantité d’énergie décarbonée issue de sources renouvelables que nous devrons produire en 2030. (M. Karim Benbrahim s’exclame.) Comme nous partons de 150 térawattheures, en 2024, c’est l’ambition d’une augmentation de 33 % que nous avons ainsi soutenue.Ne nous accusez pas, après cela, de ne pas être favorables aux énergies renouvelables ! Je précise tout cela pour éclairer celles et ceux qui nous écoutent. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Philippe Bolo et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudissent également.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Sylvain Maillard : Très bien !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Erwan Balanant : Certaines postures, en effet, sont agaçantes. Nous sommes un certain nombre de députés à suivre le même chemin : celui de la science, celui que nous indiquent les spécialistes du mix énergétique. On ne peut pas nous reprocher de tout détricoter quand, au contraire, nous poussons vers plus d’énergies renouvelables ! Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en dix ans, la part de ces énergies dans le mix énergétique a considérablement augmenté – cette augmentation s’est même accélérée ces dernières années quand nous étions au pouvoir.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Maxime Laisney : Nous sommes les seuls, en Europe, à ne pas avoir respecté nos objectifs !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Erwan Balanant : Cessez de faire croire aux Français que nous serions complices des propositions énergétiques du Rassemblement national ! C’est bien parce que nous avons lu le programme du Rassemblement national sur ce sujet – contrairement à ce que M. Tanguy a prétendu tout à l’heure – que nous le combattons et défendons la position qui est la nôtre.Cessez ces procès d’intention qui nous empêchent d’avancer et travaillons ensemble à un mix énergétique cohérent, efficace et qui réponde à nos besoins en électricité dans les années à venir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Mathieu Lefèvre applaudit.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Sébastien Peytavie : Applaudissements nourris !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Matthias Renault : Les discussions sont en effet intéressantes. Non seulement il n’y a eu aucune négociation entre le Rassemblement national et la Macronie, mais les négociations ont eu lieu, en réalité, entre la Macronie et la gauche et l’extrême gauche. Vous êtes ainsi parvenus à faire monter en puissance les énergies renouvelables, de 150 à 200 térawattheures – voilà la réalité !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Jean-Luc Fugit : On assume !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Matthias Renault : Si cette série d’amendements est somme toute assez neutre, puisque la ventilation des objectifs par énergie renouvelable n’est pas détaillée et qu’elle est renvoyée à un décret, il n’en reste pas moins que tout le bloc central, la gauche et l’extrême gauche, ont voté, main dans la main, l’objectif général. Par ce vote, le bloc central, dont certains membres se vantent d’avoir voté l’amendement no 601, a en réalité fait allégeance aux écologistes, auprès desquels il cherche des justifications et des excuses.L’article 40 de la Constitution a été invoqué contre certains amendements, mais quel est le coût, pensez-vous, de cet amendement-là ? Il est absolument considérable ! Le projet de décret PPE 3 prévoit 100 milliards d’euros de subventions publiques pour les énergies renouvelables. Voilà le coût de cet amendement, voilà le coût de cette PPE 3 ! (M. Jean-Luc Fugit s’exclame.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Maxime Laisney : Il sort d’où ce chiffre ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Matthias Renault : Nous avons discuté de l’éolien en mer, mais revenons sur son coût pour les finances publiques. Cette énergie hypersubventionnée n’est pas rentable. En 2018, dans un premier bilan sur l’éolien en mer, la Cour des comptes a estimé qu’il coûterait 40 milliards d’argent public sur vingt ans – 2 milliards par an. Cette évaluation mériterait au demeurant d’être actualisée étant donné que nous avons maintenant trois parcs éoliens offshore en service, et dix nouveaux projets – soit une montée en puissance évidente.Selon les données officielles de la CRE, EDF rachète 195 euros le mégawattheure d’électricité produit par l’éolien en mer : ce prix est considérable. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Matthias Tavel : Il est de 45 euros à Dunkerque !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Matthias Renault : À titre de comparaison, le mégawattheure d’électricité produit par l’éolien terrestre, lui-même hypersubventionné et non rentable, est racheté 102 euros.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Matthias Tavel : Vous avez dix ans de retard !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Matthias Renault : Le coût de raccordement des éoliennes en mer, lui, est souvent sous-estimé. D’après la projection de RTE, qui se réfère elle-même au projet de décret PPE 3, ce coût pour les quinze prochaines représentera 37 milliards d’euros d’argent public : c’est absolument délirant ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Regardons ce que se passe dans les autres pays, notamment en Allemagne, longtemps tenue pour être la pointe des énergies renouvelables, de l’éolien et du combat contre le nucléaire – non sans une certaine influence sur la France : Alpha Ventus, historiquement le premier parc d’éoliennes offshore, a fermé au mois de mars. Au début de son exploitation, ce parc était hypersubventionné ; au bout de quinze ans, il a totalement cessé de l’être, et donc fait faillite. Voilà quelle est la viabilité des parcs éoliens offshore ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme Lisa Belluco : Et que se passerait-il si on arrêtait de subventionner le nucléaire ?