Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 64 Contre 163
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 716 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 717.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 255 Majorité absolue 128 Pour l’adoption 64 Contre 191
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 717 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 727 et 740.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Les sous-amendements identiques nos 727 et 740 ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 761.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 27 Contre 226
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 761 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 759.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 25 Contre 225
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 759 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 805.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 245 Majorité absolue 123 Pour l’adoption 93 Contre 152
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 : (Le sous-amendement no 805 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 747.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l’adoption 89 Contre 165
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 747 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 769.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 115 Contre 138
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 : (Le sous-amendement no 769 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 809.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 100 Contre 150
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 : (Le sous-amendement no 809 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 741.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 228 Majorité absolue 115 Pour l’adoption 63 Contre 165
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 : (Le sous-amendement no 741 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 745.
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 : (Le sous-amendement no 745 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 773.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l’adoption 44 Contre 210
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 : (Le sous-amendement no 773 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 770.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 16 Contre 146
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 770 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 728 et 748.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 63 Contre 189
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Les sous-amendements identiques nos 728 et 748 ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 828.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 225 Majorité absolue 113 Pour l’adoption 58 Contre 167
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 828 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 771.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 68 Contre 183
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 771 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 808.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 109 Contre 137
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 808 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 780.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 249 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 110 Contre 139
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 780 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 729.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 62 Contre 190
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 729 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 730.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 62 Contre 191
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 730 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 829.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 57 Contre 196
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 829 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 718.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 63 Contre 164
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 718 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 719.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 719 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 720.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 85 Contre 165
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 720 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 731 et 750.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 88 Contre 164
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Les sous-amendements identiques nos 731 et 750 ne sont pas adoptés.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 721.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 8 Contre 244
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 721 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 753.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 116 Contre 134
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 753 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 799.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 115 Contre 133
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 799 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 781.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 226 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 102 Contre 124
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 781 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 774.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 11 Contre 109
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 774 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 800.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 183 Contre 65
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 800 est adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 801.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 93 Contre 158
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 801 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 803.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 249 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 108 Contre 141
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 803 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 806.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 247 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 107 Contre 140
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 806 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 807.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 109 Contre 143
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Le sous-amendement no 807 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 503, 562 et 667, sous-amendés.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 163 Contre 90
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (Les amendements identiques nos 503, 562 et 667, sous-amendés, sont adoptés ; en conséquence, l’article est ainsi rétabli et les amendements suivants tombent.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : La séance est suspendue.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : La séance est reprise.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 3. Sur les amendements nos 6, 437, 591, 590, 108, 143, 146, 148 rectifié, 149, 110 rectifié, 111, 114 rectifié, 446 et 507, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 6.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. Jean-Philippe Tanguy : Après ce vote historique dont le Rassemblement national ne peut que se féliciter pour l’avenir, venons-en au karma, monsieur le rapporteur. Je fais référence à la fermeture injustifiée de Fessenheim. Je sais que certaines personnes ici, même en Macronie, reconnaissent que vous n’auriez jamais dû fermer cette centrale. Nous proposons donc, vous le savez, de la rouvrir après les travaux nécessaires, évidemment.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Armand : La centrale n’est pas seulement arrêtée mais en cours de démantèlement. Il y a d’autres projets, je crois – des députés élus dans ce territoire pourront en parler.Je demande donc le retrait de l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : La parole est à M. le ministre.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. Marc Ferracci : Même avis.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. Jean-Philippe Tanguy : La centrale est effectivement en cours de démantèlement, cependant celui-ci est très lent, si bien que lorsque nous interrogeons EDF et d’autres instances, nous ne parvenons pas vraiment à savoir où il en est. Monsieur le ministre, êtes-vous capable de nous dire où en est le démantèlement de Fessenheim ? Cela fait cinq ans qu’on nous dit qu’on débranche la salle des machines. On nous a aussi expliqué qu’on avait lessivé le sol. Je sais que parfois les travaux nucléaires sont lents, mais il ne faut pas exagérer. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Parallèlement, les Allemands ont réussi à envisager de relancer des centrales et les Belges l’ont fait. Mais enfin ce n’est pas grave, avançons !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Le retirez-vous ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. Jean-Philippe Tanguy : Ah non ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 6.