Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Annie Genevard : Avec cet accord, nous signerions le contrat de délocalisation d’une partie de notre agriculture car nous importerions davantage de produits qui ne respecteraient pas nos normes.Alors que seulement quatre années nous séparent de la pandémie, comment assumer de fragiliser durablement et profondément un secteur aussi vital que notre alimentation ? Les Français et les Européens nous le reprocheraient.Face à ces craintes, profitons de cette tribune pour lancer une ultime alerte car il y a tout juste un an, un puissant cri de colère traversait le continent, de la Bretagne aux Carpates, et ciblait un monde politique dont les agriculteurs n’acceptaient plus le cap. Ne l’oublions pas.Ces deux dernières semaines, des échos nous en sont revenus. Ils nous disent que la colère est vive et que depuis de trop nombreuses années, le monde agricole est pris en étau, presque étouffé, par des injonctions contradictoires, dont l’accord négocié avec le Mercosur, tel que l’envisage la Commission, est l’emblème.Nos paysans ne refusent pas de s’adapter au changement climatique – ils en sont les premières victimes –, mais ils ne supportent pas que, dans le même temps, nous promouvions l’importation de produits ne respectant pas les normes qui leur sont imposées – d’autant plus qu’ils ont le sentiment qu’on leur demande de changer leurs pratiques à marche forcée.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Marie Pochon : Eh oui ! Mais c’est le résultat de votre politique !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Annie Genevard : Ils ne supportent plus cette incohérence. Ils ne veulent plus de cette schizophrénie ; ils veulent continuer de nourrir tous les Français.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Jean-Luc Bourgeaux : Et de bien les nourrir !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Annie Genevard : Ils refusent de se résigner à une agriculture à deux vitesses : d’une part, celle que seuls certains Français pourraient se permettre ; d’autre part, celle réservée aux plus précaires de nos citoyens, condamnés à ne se nourrir que de denrées importées, lesquelles ne respecteraient pas nos normes de production. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Laurent Wauquiez : Très bien !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Vincent Descoeur : Eh oui !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Annie Genevard : Ils ont raison. Ils demandent que l’on défende la souveraineté alimentaire. La nation entière doit être à leurs côtés. Telle doit être la boussole de notre politique agricole.Face à la perspective de la ratification de cet accord, adressons à nos partenaires un message clair : ne jetez pas l’allumette dans le baril de poudre. Le souffle d’une telle détonation parcourrait tout le continent, jusqu’à Bruxelles, et creuserait une fracture béante entre le Berlaymont et nos campagnes.Ce sont les raisons qui poussent le gouvernement à s’opposer à cet accord tel que l’envisage la Commission.Mes voyages diplomatiques m’ont donné la conviction que nous n’étions pas les seuls, car l’absence de garanties sérieuses pour nos agriculteurs, notre sécurité sanitaire, notre souveraineté et notre environnement ne préoccupe pas seulement la France.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Fabrice Brun : Cette opposition fédère !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Vincent Descoeur : Elle a raison !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Annie Genevard : Ce matin, le conseil des ministres de la Pologne a décidé de voter contre l’accord du Mercosur. Le ministre de l’agriculture polonais, M. Czeslaw Siekierski, me l’a confirmé. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Pierre Cordier : Très bien, les Polonais !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Annie Genevard : C’est un magnifique signal auquel nous devons répondre en y apportant notre concours.Parce que nous souhaitons continuer de marcher main dans la main avec les pays du Mercosur, parce que nous souhaitons que la France demeure une grande puissance agricole, parce que nous souhaitons protéger nos agriculteurs, notre santé et notre souveraineté, et parce que nous souhaitons que l’Europe reste pour les Français le destin dont ils veulent, vous nous trouverez à vos côtés, mesdames et messieurs les députés, pour mener cette bataille.Cette bataille, nous voulons la mener avec vous – Jean-Noël Barrot, Benjamin Haddad, Sophie Primas…
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Hervé Berville : D’excellents ministres !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Annie Genevard : …et l’ensemble du gouvernement.Un accord transpartisan contre la signature de ce traité, tel que la Commission l’envisage, aurait une grande force politique – c’est tout le sens du vote sur cette déclaration. C’est le message que nous voulons délivrer à l’Europe : l’unité dans la diversité de nos idées politiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Sophie Primas : Ensemble, nous débattons d’un enjeu crucial : l’accord d’association entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Cette discussion, suivie d’un vote, constitue un moment clé pour nos travaux.Ayant la charge de la politique commerciale, il n’y a pas un jour où je ne traite de ce sujet – soyez-en assurés. Échanger avec vous des dernières évolutions du dossier est un moment très important.Le gouvernement a tenu à ce débat car, sur une question d’une portée aussi capitale, il était inconcevable de contourner l’expression souveraine des parlements nationaux.Il va sans dire que je souscris pleinement aux propos d’Annie Genevard et je souhaite réaffirmer l’unité d’action du gouvernement et du président de la République sur ce sujet.L’accord d’association entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, en négociation depuis vingt-cinq ans, est bien plus qu’un simple sujet technique, comme nous l’avons rappelé à la Commission européenne.Il entraîne des conséquences majeures pour nos sociétés, pour nos territoires, pour nos acteurs économiques, et même pour la confiance que les Français placent en l’Europe. Il exige une concertation transparente et démocratique afin que toutes les opinions puissent être entendues. La semaine dernière, au Conseil des affaires étrangères – pour le commerce –, j’ai pu mesurer que cette transparence constitue un enjeu majeur pour l’ensemble de nos partenaires européens.La mobilisation remarquable des plus de 600 parlementaires français ayant adressé une lettre à la présidente de la Commission européenne témoigne de l’implication exemplaire de la représentation nationale. Je vous en remercie.La force de cet engagement nous oblige et nous rappelle que les grandes décisions européennes doivent toujours puiser leur légitimité dans les aspirations et les préoccupations de nos concitoyens.La ministre de l’agriculture vous a exposé avec clarté les menaces importantes que la version actuelle de l’accord fait peser sur l’avenir de nos filières agricoles. Elle a parfaitement démontré que jamais plus l’agriculture, en particulier ses filières fragiles, ne peut constituer une variable d’ajustement dans ces négociations.Mais l’agriculture, si précieuse pour la France et ses territoires, n’est pas l’unique point de difficulté de cet accord, car il est en décalage complet, si ce n’est en contradiction, avec les défis environnementaux de notre temps.Les pays du Mercosur jouent un rôle essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique et dans la préservation de la biodiversité. Il ne s’agit pas de pointer un doigt accusateur sur eux, ils sont souverains, et plutôt que de les accuser, nous devons les respecter, reconnaître leurs efforts et les convaincre.En Europe, au nom de l’environnement, nous imposons à nos producteurs, à nos industriels, et ce dans tous les secteurs, ainsi qu’à nos concitoyens des normes de plus en plus exigeantes.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Jean-Paul Lecoq : C’est pour leur santé !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Sophie Primas : Ce choix a des conséquences sur notre compétitivité.Nous ne pouvons donc pas, au nom de notre politique commerciale, faire entrer sur le marché de l’Union européenne des produits moins-disants et moins normés en matière environnementale, donc plus compétitifs. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Sophie Primas : Il y va de la cohérence des politiques publiques européennes, mais aussi de l’adhésion de nos concitoyens à la politique européenne dans son ensemble. L’incompréhension et la colère des agriculteurs en sont le symbole.Cela irait même à l’encontre de la position actuelle de la Commission européenne, car elle a désormais introduit les enjeux de durabilité au cœur des futurs accords de libre-échange qu’elle négocie.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Loïc Prud’homme : Ne soyons pas naïfs !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Sophie Primas : Revenir sur nos engagements environnementaux avec des pays aussi importants et stratégiques que sont ceux du Mercosur serait totalement incohérent.La France s’évertue, depuis plusieurs années, à défendre une politique commerciale équilibrée et durable. Aussi voulons-nous que cette approche soit pleinement intégrée à l’accord avec les pays du Mercosur. Nous ne pouvons pas accepter qu’un accord signé en 2024 ne respecte pas les standards de 2024, d’autant plus que cela s’est fait pour l’accord récemment signé entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Marie Pochon : C’est une blague ?
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Sophie Primas : Nous n’accepterons pas un texte qui ne ferait pas de l’accord de Paris un élément essentiel. Il ne peut pas s’agir d’une référence vague ou d’un simple principe ;…
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Matthias Tavel : Mais c’est pourtant bien le cas, pour vous !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Sophie Primas : …son non-respect par l’une des parties pourrait suspendre l’application de l’accord du Mercosur.Nous n’accepterons pas davantage un accord dont les dispositions en matière de développement durable seraient dépourvues de force exécutoire, par l’absence d’un dispositif de règlement des différends et donc de sanctions.Que ferions-nous si, un an ou deux après la signature de l’accord, un ou plusieurs pays décidaient de se retirer de l’accord de Paris ? Les dispositions juridiques efficaces qui devraient nous protéger de ce risque doivent impérativement se trouver au cœur de l’accord, mais ce n’est pas encore le cas.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Fabrice Brun : L’accord avec le Mercosur est une insupportable provocation, compte tenu de la détresse des agriculteurs !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Sophie Primas : Je le redis également avec conviction : nous demandons à l’Union européenne de progresser dans la négociation de clauses miroirs.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Jean-Paul Lecoq : Et les moyens pour les faire respecter ?
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Sophie Primas : Si une norme s’applique à un produit européen, elle doit s’appliquer de la même manière à tout produit similaire, quelle que soit son origine.D’où notre exigence, abstraction faite, même, de l’accord avec le Mercosur, de développer des mesures miroirs, c’est-à-dire un principe de réciprocité dans l’ensemble de nos partenariats commerciaux.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Jean-Paul Lecoq : Oui, mais il faut les moyens de le contrôler !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Sophie Primas : Levons ici toute ambiguïté : contrairement à ce qu’on entend parfois, il ne s’agit en aucun cas pour la France ou son gouvernement de se fermer au commerce.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Matthias Tavel : C’est un aveu !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Sophie Primas : Fermeté n’est pas fermeture.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Vincent Descoeur : Très bien !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Sophie Primas : La France est une grande puissance exportatrice et nos agriculteurs le savent mieux que quiconque, Mme la ministre Annie Genevard vient de le souligner. Dans le domaine industriel et dans celui des services, nous avons besoin d’accords de commerce pour continuer de diversifier nos approvisionnements, ouvrir de nouveaux débouchés et accompagner les entreprises dans la sécurisation de leurs relations d’affaires ou dans l’accès aux marchés publics.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Arnaud Le Gall : Mais ce n’est pas la même chose !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Sophie Primas : Nous sommes d’ailleurs très vigilants sur le contenu du volet industriel de l’accord.Les accords que nous concluons désormais doivent être équilibrés, justes, et doivent protéger nos intérêts, d’autant que les autres États n’hésitent pas à imposer pareille exigence. Ils doivent aussi protéger le modèle de société que nous défendons, au nom de nos préférences collectives. Voilà des points essentiels, qui constituent autant de lignes rouges.Notre opposition à l’accord signifie-t-elle que nous nous fermons à l’Amérique latine ? Non, bien entendu !Nous avons besoin d’un partenariat étroit avec les pays du Mercosur, avec lesquels nous partageons une histoire forte, une communauté de valeurs et des intérêts économiques importants. Qu’il s’agisse de liens économiques ou géostratégiques, nous ne méconnaissons pas une seconde l’importance des relations puissantes de l’Europe avec cette zone du monde. Toutefois, l’estime dans laquelle nous tenons nos partenaires du Mercosur ne doit pas nous aveugler : l’accord en discussion n’est pas acceptable.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Jérôme Buisson : « En l’état » !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Sophie Primas : Depuis cette tribune, je tiens à vous assurer de ma détermination absolue, de celle de la ministre de l’agriculture et de l’ensemble du gouvernement à marteler notre position, à partager nos arguments avec nos homologues européens et à les convaincre.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Vincent Descoeur : Vous y parviendrez !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Sophie Primas : Je dois d’ailleurs reconnaître que nous bénéficions d’une écoute, certes prudente et discrète, mais certainement de plus en plus attentive au sein du Conseil européen.Enfin, nous sommes très clairs sur le respect du mandat donné par celui-ci à la Commission au sujet de la forme de l’accord, censé être un accord d’association mixte. Un changement de forme, qui permettrait le contournement du vote à l’unanimité des États membres et de la ratification des parlements nationaux, serait inacceptable…
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Matthias Tavel : Commencez par faire voter le Ceta !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Sophie Primas : …et porterait atteinte au respect des compétences des États membres. Ce serait contraire au mandat de 1999, auquel la Commission européenne ne cesse de se référer.Depuis sa nomination, il y a huit semaines seulement, le gouvernement déploie une énergie sans précédent pour convaincre ses partenaires de se rallier à sa position. La version finale de l’accord n’étant pas encore connue,…
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Matthias Tavel : Ah !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Matthias Tavel : Sans blague !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Sophie Primas : …car les négociations se poursuivent, beaucoup d’États membres n’ont pas encore rendu publique leur position officielle. Il reviendra à chacun d’entre eux, et à eux seuls, de la faire connaître le moment venu.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Matthias Tavel : Faudra-t-il alors revoter ?
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Sophie Primas : Il est néanmoins utile et instructif d’observer les déclarations publiques de figures majeures de la vie politique de plusieurs États membres, ainsi que du Parlement européen, pour constater que le débat a désormais pleinement investi la scène européenne. D’ailleurs, la ministre de l’agriculture rappelait à l’instant la position de la Pologne, un élément essentiel. Il me semble que notre position gagne des soutiens, mais nous ne devons pas relâcher notre vigilance et notre travail de persuasion.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Marie-Christine Dalloz : C’est nécessaire !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Fabrice Brun : C’est même indispensable.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Sophie Primas : Mesdames et messieurs les députés, chacune de vos voix est cruciale. Votre mobilisation constante a déjà marqué les esprits et doit durer : vous êtes, avec nous, les acteurs clés de ce combat.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Fabrice Brun : C’est l’Assemblée nationale qui en donnera la direction.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Sophie Primas : La diplomatie parlementaire, en direction de vos homologues de tous les pays européens et de toutes les sensibilités, et vos relais à Strasbourg et à Bruxelles sont des leviers puissants pour faire valoir nos préoccupations et nos exigences au plus haut niveau.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Matthias Tavel : Commencez par mobiliser votre propre groupe au Parlement européen !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Sophie Primas : Je compte donc sur vous, sur votre voix. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. André Chassaigne (GDR) : Voilà vingt-cinq ans qu’ont été lancées les négociations de l’accord de libre-échange dont nous sommes en train de débattre. Vingt-cinq ans d’opacité, pour parvenir au même deal que celui trouvé il y a six ans et remisé, depuis, au frigo. Un accord d’un autre temps, d’un autre siècle, où le mythe néolibéral faisait encore rêver, où les vertus de l’expansion du commerce international étaient censées balayer toutes les craintes. D’un siècle où la souveraineté alimentaire restait, pour beaucoup, un mot tabou. D’un siècle, surtout, où la mesure du défi climatique et environnemental n’avait pas encore été suffisamment prise par nos sociétés.Que constatons-nous, un quart de siècle plus tard ? D’abord, que les fondamentalistes du marché sont toujours aux fourneaux de la Commission européenne.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Édouard Bénard : Très vrai !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. André Chassaigne : Que les mêmes chefs aux douze étoiles nous mijotent les mêmes mets, avec les mêmes ingrédients, dans les mêmes casseroles, usant et abusant de la compétence exclusive qui leur a été transférée en matière de négociation commerciale avec l’adoption à marche forcée du sinistre traité de Lisbonne de 2007. Que pèsent si peu, dans les orientations de la politique européenne, les millions de tonnes de CO2, les millions d’hectares supplémentaires sur lesquels s’étend la déforestation de notre mère la Terre, les impacts sociaux et sociétaux inhérents au modèle de production intensif guidé par la seule rentabilité financière !Si ces accords sont aujourd’hui si contestés, c’est qu’ils sont totalement dépassés, au regard des grands défis humains et environnementaux du XXIe siècle. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Marie Pochon et M. Dominique Potier applaudissent également.) Ces défis devraient pourtant guider l’action de nos États et, à plus forte raison, celle de l’Union européenne.Contrairement à l’habile communication qui accompagne leur promotion, ces traités n’ont pas pour objectif de construire les coopérations que nous souhaiterions – répondant aux défis climatiques, environnementaux et sociaux et contribuant à la paix mondiale. C’est tout l’opposé : ces traités favorisent des logiques dangereuses d’abaissement des droits et des normes, puisque leur socle est figé sur la tyrannie de la compétitivité-prix, la baisse des coûts de production, sur la concurrence des systèmes productifs et des travailleurs du monde entier entre eux.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Jean-Yves Bony : Il a raison !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. André Chassaigne : L’obsession de la Commission pour la conclusion d’accords de libre-échange s’inscrit dans une continuité idéologique. Elle fait suite à l’échec des négociations multilatérales du cycle de Doha, au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux impasses dans lesquelles se sont successivement trouvées les adoptions de traités multilatéraux comme l’Accord sur le commerce et les services (Tisa).