Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion générale
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : En décembre, le département de Mayotte était ravagé par le cyclone Chido, le plus intense qu’ait connu l’île depuis quatre-vingt-dix ans. Cet événement climatique extrême a été dévastateur pour la population mahoraise. Les habitants ont perdu leur toit, leurs biens, parfois des personnes de leur entourage. Notre nation a eu à déplorer 39 morts et plus de 4 000 blessés. Ce sont également de très nombreuses infrastructures qui ont été détruites alors que Mayotte était déjà sous-dotée en la matière.À la suite de ce cyclone, la nation tout entière s’est mobilisée pour le 101e département français. La loi du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte vise ainsi à assurer une reconstruction rapide, débarrassée de certains freins administratifs et avec un financement facilité des infrastructures. Alors que le ministre des outre-mer, Manuel Valls, s’apprête à dresser un premier bilan de la reconstruction de l’île, il revient au législateur de décider des thématiques parallèles nécessaires à une reconstruction pérenne. Le renforcement des conditions d’accès au droit du sol en fait partie.Avant le cyclone Chido, Mayotte était déjà le département le plus sujet à la pression migratoire. Selon l’Insee, Mayotte compte 310 000 habitants et près d’un tiers de la population mahoraise serait en situation irrégulière. Cela a des conséquences importantes sur la sécurité et sur le développement de Mayotte. D’une part, la hausse de l’insécurité et de la violence a considérablement dégradé la qualité de vie sur l’île. D’autre part, une très grande partie de la population dispose de ressources très faibles : 77 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté, soit cinq fois plus que la moyenne nationale.Dans ce contexte, le groupe Horizons & indépendants estime qu’il faut agir ; il faut agir sur ce qui peut encourager les migrations irrégulières, notamment l’acquisition de la nationalité française par le droit du sol.Il est nécessaire de restreindre dès aujourd’hui les conditions d’accès au droit du sol à Mayotte. Alors que l’État et les acteurs privés engagent des moyens importants pour la reconstruction de l’île, il convient de renforcer en parallèle les conditions d’accès à la nationalité française sur le territoire.Le groupe Horizons & indépendants tient à souligner que ces dérogations sont conformes à la Constitution. D’une part, elles participent de la lutte contre l’immigration irrégulière, à laquelle le Conseil constitutionnel a conféré le statut d’exigence de valeur constitutionnelle dans une décision du 9 juin 2011. D’autre part, elles sont pleinement justifiées par la situation mahoraise, démontrant ainsi leur conformité à la Constitution, comme en témoigne la décision du Conseil constitutionnel de 2018 sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.Le groupe Horizons & indépendants se félicite que les travaux du Sénat aient permis de revenir à une écriture plus équilibrée de la restriction du droit du sol à Mayotte. La réduction de trois ans à un an de la durée minimale de résidence régulière en France exigée des deux parents à la date de naissance de leur enfant garantira la pleine constitutionnalité des nouvelles dispositions législatives. Nous saluons également l’introduction par la commission mixte paritaire d’un cadre visant à éviter que le parent en situation irrégulière ne reconnaisse pas l’enfant et que l’autre parent, en situation régulière, demande à une personne en situation régulière de reconnaître frauduleusement l’enfant. Nous nous félicitons du rétablissement de la condition de résidence pour les deux parents. Avec ces dispositions, la proposition de loi atteint un équilibre et fera œuvre utile pour les Mahoraises et les Mahorais.Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Sandra Marsaud applaudit aussi.)