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Discussion générale
M. Boris Tavernier : En réalité, l’examen du SRP + 10 révèle l’injustice d’un système alimentaire dominé non pas par les millions de mangeurs, non pas par les centaines de milliers d’agriculteurs, encore moins par les milliers de PME de transformation alimentaire, mais par ceux qui sont le moins nombreux. Ceux qui décident, ce sont les quelques multinationales de l’industrie agroalimentaire, mais surtout, ceux qui décident, ce sont les géants de la grande distribution.À l’injustice du système alimentaire, ce texte oppose surtout notre impuissance. Sommes-nous devenus faibles au point de laisser la grande distribution décider de la politique publique ? Sommes-nous devenus faibles au point d’attendre un geste bienveillant de la grande distribution envers ses fournisseurs, jusqu’aux agriculteurs ? Sommes-nous devenus faibles au point d’espérer que la grande distribution façonne notre politique alimentaire ? Je ne peux y croire, mais face à cet oligopole et à ces enjeux, il faut nous réarmer. (Brouhaha.)
Discussion générale
M. le président : Chers collègues, je vous invite à écouter l’orateur.
Discussion générale
Mme Marie Pochon : Merci !
Discussion générale
M. Boris Tavernier : Cette proposition de loi aurait pu en être l’occasion. Ça avait bien commencé. Lors de son passage à l’Assemblée nationale, nous avons examiné et même adopté des mesures allant dans ce sens. Elles ont malheureusement été balayées au Sénat et n’ont pas été suffisamment retenues en CMP.Quelles étaient ces armes pour répliquer à la domination de la grande distribution ? Quels étaient les outils pour reprendre en main notre politique alimentaire et remettre un peu de justice dans notre assiette ?Le premier, c’est l’encadrement des marges. Puisque nous demandons par cette proposition loi de réaliser une marge minimum afin de protéger les fournisseurs, pourquoi ne pas leur imposer une marge maximum pour protéger les consommateurs ? Cette proposition de loi ne propose pas d’encadrement des marges.Le second, c’est la transparence sur les marges. (Brouhaha.) Un système alimentaire opaque est un système alimentaire injuste,…
Discussion générale
M. le président : Chers collègues, je vous demande de respecter l’orateur et de l’écouter.
Discussion générale
M. Frédéric Falcon : Oh, ça va !
Discussion générale
M. Boris Tavernier : …où ce sont les plus puissants qui dictent les règles, qui font les prix, qui décident ce qu’il y aura dans les rayons et donc dans notre assiette.
Discussion générale
Mme Marie Pochon : Eh oui !
Discussion générale
M. Boris Tavernier : C’est pourquoi nous devons exiger davantage de transparence. Nous avions voté en ce sens, mais en bout de chemin, après un passage au Sénat et en CMP, il n’en reste plus rien.Pourtant, sans transparence sur les marges, nous n’avancerons jamais efficacement sur les enjeux d’accès à l’alimentation et de rémunération des producteurs. C’est pourquoi le groupe Écologiste et social s’abstiendra sur ce texte.Seul point de réjouissance : l’adoption d’un régime de sanctions alourdi contre la grande distribution. Celle-ci n’est pas au-dessus des lois. Elle doit rendre des comptes sur ce qu’elle a fait du SRP + 10, c’est-à-dire de l’argent des consommateurs. Pour rappel, il devait remonter la chaîne jusqu’aux agriculteurs ; la grande distribution ne devait pas le garder dans ses poches.Alors que 45 % des Français sont contraints de se restreindre sur leur alimentation, alors que dans notre pays, un adulte sur deux et près d’un enfant sur cinq sont en surpoids, alors que près d’un agriculteur sur cinq vit sous le seuil de pauvreté, malgré une charge de travail très lourde, nous nous montrons incapables de progresser vers un système alimentaire plus juste et de faire en sorte que les Français puissent mieux manger. Cela durera tant que la France ne fera pas de l’alimentation un droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Discussion générale
M. Sébastien Peytavie : Excellent !
Discussion générale
M. Damien Girard : Bravo !
Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Richard Ramos. Dernier orateur inscrit, je vous invite à l’écouter avec respect.
Discussion générale
M. Richard Ramos : Avec un nom pareil, on aurait pu penser que le SRP + 10 était un produit bancaire, mais c’est loin d’être le cas. Le SRP + 10 touche à l’essentiel : manger.Quelles que soient les lois qu’on fait ici, on doit protéger ceux qui nous font manger. On doit protéger nos agriculteurs, ces paysans qui se lèvent le matin pour produire des denrées saines, sûres et accessibles à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)On doit également protéger l’ensemble des PME de l’agrobusiness, qui, elles, fabriquent des produits français avec des savoir-faire français. Au moment où les États-Unis nous imposent d’importantes taxes douanières, il faut protéger l’industrie agroalimentaire française. Il faut aussi la protéger de la grande distribution, qui trop souvent écrase les paysans et les industriels dans les boxes de négociation. (M. Philippe Vigier applaudit).Le SRP + 10 ne fera pas ruisseler à coup sûr plus d’argent jusqu’aux cours des fermes, mais les paysans et les industriels nous ont dit qu’avec sa disparition, ils se feraient davantage étriller dans les boxes de négociation. Seul le Rassemblement national, allié de Michel-Édouard Leclerc, a œuvré à son retrait ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Discussion générale
M. Robert Le Bourgeois : Oh !
Discussion générale
M. Alexandre Dufosset : Menteur !
Discussion générale
M. Richard Ramos : Je remercie l’ensemble des groupes – LFI, les communistes, les socialistes ou les écologistes – d’avoir fait face ensemble pour défendre l’agriculture et l’industrie française. Merci à eux !Au nom du groupe Démocrates, je tiens à dire qu’on aurait préféré exclure les dispositions relatives aux shampooings – je reprends ici les mots du président Fesneau –, qui n’ont rien à faire dans un texte relatif à l’activité agricole, pour mieux défendre les agriculteurs !Avec vous tous, nous voterons évidemment ce texte. Vive l’agriculture française et vive l’agro-industrie française ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et SOC.)
Discussion générale
M. le président : La discussion générale est close.
Discussion générale
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
Discussion générale
 : (Il est procédé au scrutin.)
Discussion générale
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 496 Nombre de suffrages exprimés 453 Majorité absolue 227 Pour l’adoption 284 Contre 169
Discussion générale
 : (L’ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Discussion générale
M. le président : La séance est suspendue.
Discussion générale
 : (La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures vingt.)
Discussion générale
M. le président : La séance est reprise.
Discussion générale
M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nos 451, 1247 rectifié).
Discussion générale
M. le président : Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 96 portant article additionnel après l’article 1er.
Discussion générale
M. le président : L’amendement no 96 de Mme Blandine Brocard n’est pas défendu.La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir les amendements nos 52 et 49, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Discussion générale
M. Emmanuel Grégoire : Alors que nous nous engageons dans de longues heures de débat, je voudrais insister sur le fait que nous avons terminé nos travaux à minuit lundi. Nous en avons fait autant hier soir et nous en ferons autant ce soir, demain et vendredi.
Discussion générale
M. Emeric Salmon : Et samedi !
Discussion générale
M. Emmanuel Grégoire : Dans l’exposé sommaire de l’amendement no 62 rectifié, qui a été débattu hier soir et qui visait à instaurer des dispositions spécifiques à la ville de Lyon, on lisait noir sur blanc que la réforme pouvait être considérée comme inconstitutionnelle.Pensez-vous vraiment utile que la représentation nationale passe tant d’heures à discuter d’un texte considéré comme inconstitutionnel par le gouvernement et le rapporteur ? Je m’interroge et interroge le ministre sur le maintien de ce texte : nous avons certainement mieux à faire.
Discussion générale
M. le président : Peut-on considérer que vous avez défendu les deux amendements ?
Discussion générale
M. Emmanuel Grégoire : Oui, monsieur le président.
Discussion générale
M. le président : Je vous remercie.La parole est à M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Jean-Paul Mattei : Hier soir, nous avons débattu et avons même réussi à adopter l’article 1er. Continuons à débattre et voyons plus tard si la loi est reconnue comme inconstitutionnelle – ce n’est pas le sujet qui nous occupe à l’instant.Vous voulez qu’on arrête notre discussion, mais nous ne le ferons pas, car ici, des députés considèrent que le texte va dans le bon sens.
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M. Emmanuel Grégoire : Pas vous !
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M. Jean-Paul Mattei : Notre avis est défavorable sur les deux amendements.
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M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l’avis du gouvernement.
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M. Patrick Mignola : Nous avons échangé avec la présidente de l’Assemblée, avec le bureau et l’ensemble d’entre vous, au sujet de l’organisation des débats. On le sait, c’est un mois particulier, puisque le gouvernement ne peut fixer l’ordre du jour que d’une de ses semaines. Je mesure les efforts que l’ensemble de la représentation nationale consacre à l’examen des textes inscrits par le gouvernement et je l’en remercie.Je me suis déjà exprimé sur la constitutionnalité de la proposition de loi. C’est bien parce que Paris, Lyon et Marseille disposent d’arrondissements qu’un mode de scrutin spécifique, validé à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel, y est en vigueur. Ce mode de scrutin peut donc être réformé aujourd’hui.L’avis du gouvernement est défavorable.
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Après l’article 1
 : (Les amendements nos 52 et 49, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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M. le président : La parole est à Mme Sandrine Runel.
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandrine Runel : Nous l’avons déjà dit hier, mais j’ai l’impression que les jours se suivent et se ressemblent dans cet hémicycle. Avec tout le respect que je lui dois, il me semble que le ministre des relations avec le parlement n’est pas le meilleur interlocuteur des députés au sujet d’une loi tendant à modifier le mode de scrutin dans trois villes.Il aurait été plus judicieux que le ministre des relations avec les collectivités locales – nous parlons justement de trois d’entre elles – soit présent pour éclairer nos débats, ainsi que le ministre de l’intérieur ou le ministre délégué auprès de celui-ci, originaire de la région lyonnaise et chargé des élections. Sa participation aurait certainement été précieuse pour les députés.Une nouvelle fois et avant de le répéter pendant la suite de la discussion, nous demandons le retrait de ce texte ou l’exclusion des villes de Paris et de Lyon de son champ d’application. Il nous semble inopportun et nous souhaiterions disposer d’un temps plus long pour discuter des propositions, des amendements et des demandes de rapports.Hier, nous avons constaté les efforts de M. le rapporteur – dont je salue l’écoute et le travail – pour sortir la ville de Lyon du champ d’application de ce texte. À cette fin, il a défendu un amendement que le bloc central, le Rassemblement national et LFI ont rejeté. Quel drôle de mariage tout de même ! (M. Aurélien Le Coq s’exclame.)Excluons Paris et Lyon du champ d’application de cette proposition de loi, dont nous autres, élus locaux, ne voulons pas.
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 19 et 82, tendant à supprimer l’article 1er bis. La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 19.
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
M. Emmanuel Grégoire : L’article 1er bis traite de nombreux sujets et je n’aurai pas le temps de tous les aborder. Je reviendrai sur l’un d’entre eux, que nous n’avons que survolé hier malgré son importance : le procès fait au mode de scrutin en vigueur.Hier, nous avons démontré qu’il n’était en rien défavorable aux oppositions, qui bénéficient plutôt de l’amortissement par les arrondissements de la prime majoritaire. Je ne comprends pas que le législateur soit saisi d’un problème spécifique à Paris, Lyon et Marseille, sur la foi d’arguments qui seraient bien plus percutants et pertinents s’ils étaient appliqués aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).Le scandale en France, c’est bien la mauvaise représentation au niveau des intercommunalités ! Beaucoup de villes centres sont démographiquement écrasées par leur intercommunalité, mais les modes de scrutin que vous voulez changer ne présentent pas ce biais !Monsieur le rapporteur, je mesure la délicatesse de l’exercice auquel vous vous pliez, mais vous avez vous-même écrit que l’adoption de l’amendement que vous avez signé était indispensable pour éviter que la proposition de loi soit frappée d’inconstitutionnalité. Quelle cohérence y aurait-il à poursuivre pendant des heures nos débats, alors que vous avez reconnu ce risque par écrit ? Nos discussions nous font perdre du temps et nous en font même gâcher, compte tenu des circonstances dans lesquelles se trouve notre pays !
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M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 82.
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
M. Olivier Marleix : J’aimerais connaître l’analyse du rapporteur – précieuse à mes yeux – quant aux conséquences possibles de cette réforme sur les élections sénatoriales : puisque les conseillers municipaux composent aussi le collège électoral du Sénat, tripatouiller le mode d’élection des premiers revient à tripatouiller le second.La prime majoritaire de 25 % aura une incidence sur la désignation des délégués des conseils municipaux qui composent ce collège, avec un effet multiplicateur important puisque, dans les villes concernées, des délégués supplémentaires sont désignés à la proportionnelle – 1 pour 800 habitants au-delà de 30 000 habitants. Dans les autres grandes villes, comme Toulouse, la prime de 50 % continuera de s’appliquer. La composition du collège électoral sénatorial obéira donc à des règles sensiblement différentes d’un département à l’autre. Ce bricolage pose problème eu égard au principe constitutionnel d’égalité – ce n’est pas un petit sujet car les départements dont nous parlons élisent de nombreux sénateurs.
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Sur l’article 1er bis, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et Horizons & indépendants de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Paul Mattei : L’article, je le rappelle, contient des dispositions relatives au fléchage des membres du Conseil de Paris et du conseil municipal de Marseille pour siéger à la métropole. Supprimer cet article reviendrait à entretenir un flou juridique. S’agissant des grands électeurs, nous ne touchons à rien.
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
M. Olivier Marleix : Si, au collège électoral sénatorial !
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M. Jean-Paul Mattei : Ce n’est pas le sujet du texte, je suis désolé.
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M. Olivier Marleix : Cela ne répond pas à ma question !
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M. Jean-Paul Mattei : Mon avis ne concerne que les amendements de suppression de l’article, et il est défavorable.
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M. Olivier Marleix : Le Conseil constitutionnel ne sera pas très éclairé par votre réponse !
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
M. Patrick Mignola : Cet article est indispensable, car les métropoles de Paris et de Marseille sont des EPCI. À ce titre, seul le conseil municipal central a le statut de commune : c’est donc à l’intérieur de celui-ci que doivent être désignés les élus qui siégeront dans les futurs conseils métropolitains.Monsieur Marleix, votre exposé sommaire indique que votre amendement vise purement et simplement à supprimer cette réforme… Avis défavorable.Puisque nous sommes dans Un Jour sans fin, je répéterai ce que je disais hier. Monsieur Grégoire, madame Runel, j’ai bien compris que vous étiez très déçus de voir le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement au banc, mais rassurez-vous : mes services ont travaillé avec ceux du ministère de l’intérieur et du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation afin de conférer une grande robustesse juridique au texte, de sorte que son examen se passe bien. Je sais bien qu’il ne s’agissait pas d’une critique ad personam…
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Mme Sandrine Runel : Cela n’avait en effet rien de personnel !
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M. Patrick Mignola : Je ne le prends pas ainsi. Je rappelle simplement que je suis également chargé du renouveau démocratique. Or vous proposiez que nous retirions ce texte. Le gouvernement décline donc cette proposition par la voix de son ministre du renouveau démocratique, très attaché à ce que les députés puissent exercer leur premier droit, celui de voter la loi.
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M. Aurélien Le Coq : Pensez-y pour le prochain budget !
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M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.
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M. Bastien Lachaud : Monsieur Marleix, j’ai bien compris que le mode d’élection des sénateurs était votre principale préoccupation, puisque c’est la dernière chambre où votre groupe politique exerce une quelconque influence et que ce mode de scrutin n’y est pas pour rien !
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M. Olivier Marleix : Non, je pose simplement une question de droit !
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M. Bastien Lachaud : Rassurez-vous cependant : le vote, lundi, des deux textes visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales dans 70 % des communes a permis d’une certaine manière d’homogénéiser la situation. La prime majoritaire de 50 % s’appliquera désormais partout, même si nous modifions aujourd’hui légèrement les choses dans l’autre sens pour les trois villes où la prime ne serait que de 25 %.
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M. Olivier Marleix : Le zélé défenseur de M. Maillard se trouve donc chez LFI !
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M. Sylvain Maillard : Il a touché une corde sensible, semble-t-il !
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M. Bastien Lachaud : Le collège électoral du Sénat sera désormais beaucoup plus homogène du fait du vote – regrettable ! – de lundi.
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M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, à qui nous souhaitons un bon anniversaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)