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Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 13
M. Daniel Labaronne : Pour une fois, je suis d’accord avec notre collègue Davi. Je ne comprends pas bien pourquoi l’on considérerait que la veille technologique ne fait pas partie du dispositif de recherche. En surveillant les avancées technologiques, une organisation peut identifier les innovations ou les tendances, orienter les investissements vers les projets les plus porteurs ou les plus innovants, éviter de faire des investissements dans certaines directions. C’est un outil vraiment très opérationnel.Quand on a été chercheur – en l’occurrence, en sciences sociales –, on sait combien la veille scientifique est importante ; il faut sans cesse se tenir informé pour être à la pointe de la recherche et connaître les innovations proposées par d’autres chercheurs. En ce qui me concerne, je considère qu’elle fait partie intégrante de l’activité de recherche. (MM. Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier et Pierre Pribetich applaudissent.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 13
M. le président : La parole est à M. Philippe Juvin.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 13
M. Philippe Juvin : La veille technologique fait évidemment partie de la recherche, et on ne peut pas faire de la recherche sans elle. Toutefois, de très nombreux témoignages attestent que certaines sociétés utilisent le crédit d’impôt recherche à mauvais escient, en ne finançant que des voyages pour des congrès ou des abonnements superflus.Mon amendement a pour objet de s’attaquer à cet effet d’aubaine, très ponctuel, que des personnes chargées de hautes responsabilités dans l’industrie pharmaceutique nous ont expliqué. Il s’agit de gommer un effet de bord, sans remettre en cause l’utilité absolue du crédit d’impôt recherche en matière de recherche.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 13
 : (L’amendement no 998 est retiré.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 13
 : (Les amendements identiques nos 250, 924 et 3049 sont adoptés.) (M. Philippe Brun applaudit.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 13
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 923, 1443, 2079, 2444, 2530, 3051, 3137, 3449 et 3518.Sur l’ensemble de ces amendements, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République ainsi que par le groupe Horizons et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 13
M. le président : La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir l’amendement no 923.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 13
Mme Louise Morel : Il vise à proroger de trois ans le crédit d’impôt innovation, qui s’adresse aux PME industrielles, commerciales ou agricoles réalisant certaines dépenses d’innovation.Ce dispositif intelligent, qui doit s’achever le 31 décembre 2024, agit en complément du crédit d’impôt recherche. Il concerne 8 000 entreprises qui, entre la phase de recherche et développement et celle de précommercialisation d’un produit, souhaitent financer des opérations de prototypage. Il finance également des projets innovants n’entrant pas dans le champ du CIR : dans les sciences cognitives ou le design numérique, lequel connaît un bouleversement majeur du fait du développement de l’intelligence artificielle.L’amendement vise donc à soutenir les petites entreprises qui innovent, afin qu’elles portent la croissance de notre pays. On permettra ainsi à la France d’être sur tous les marchés émergents.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 13
M. le président : Les amendements identiques nos 1443 de Mme Véronique Louwagie, 2079 de M. Frédéric Valletoux et 2444 de M. Joël Bruneau sont défendus.La parole est à Mme Christine Pirès Beaune, pour soutenir l’amendement no 2530.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 13
Mme Christine Pirès Beaune : Cet amendement, que la commission des finances a adopté à l’unanimité, fait suite à une mission en Corse. Il vise à aligner les dispositions du crédit d’impôt innovation sur celles du crédit d’impôt au titre des investissements réalisés par les PME en Corse.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 13
M. le président : La parole est à M. Charles Alloncle, pour soutenir l’amendement no 3051.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 13
M. Charles Alloncle : Depuis plusieurs jours, je m’interroge sur les objectifs du Gouvernement. Si on cherche des économies, il faut avoir l’audace de les prendre dans toutes ces dépenses de confort, dans notre bureaucratie, dans notre fonction publique, que ni M. Hollande ni M. Macron n’ont eu le courage de dégraisser (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et SOC), dans toutes ces subventions inutiles qui nous coûtent des milliards, dans ces milliards d’euros consacrés à la rénovation énergétique.En allant chercher l’argent dans notre économie productive, en particulier dans nos PME, on fait peser un risque sur la croissance de demain. D’une certaine façon, monsieur le ministre, c’est aussi notre avenir que vous prenez en otage. Nos PME ont besoin de ces petites dépenses d’innovation, du prototypage, de l’application industrielle, pour passer à l’échelle.Si nous voulons vraiment nous laisser une dernière chance de tenir notre rang économique, n’allons pas, en plus, sacrifier la capacité d’innovation de nos PME ! Ces propos devraient rassembler une majorité.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 13
M. le président : L’amendement no 3137 de M. Franck Allisio est défendu.La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l’amendement no 3449.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 13
Mme Graziella Melchior : Il faut absolument prolonger le dispositif CII, qui doit s’arrêter le 31 décembre 2024. Très utile pour soutenir la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, il permet à de nombreuses petites et moyennes entreprises de nos territoires de faire face aux nombreux défis en termes d’innovation, afin qu’elles restent concurrentielles.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 13
M. le président : L’amendement no 3518 de M. Paul Midy est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 13
M. Charles de Courson : La commission a émis un avis favorable sur tous ces amendements, en particulier sur celui de Mme Pirès Beaune, le no 2530, qui a été adopté en commission. Nous vous invitons toutes et tous à le voter.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 13
M. Laurent Saint-Martin : Je donne également un avis favorable aux amendements identiques, notamment à celui de Mme Pirès Beaune.L’amendement no 2211 de M. Bothorel avait ma préférence car il proroge le dispositif tout en recentrant son taux pour le rendre plus efficient eu égard aux dépenses publiques, mais il n’a pas été présenté. Nous verrons si nous pourrons proposer ce changement de taux dans le cadre de la navette.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 13
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 923, 1443, 2079, 2444, 2530, 3051, 3137, 3449 et 3518.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 13
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 167 Contre 1
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 13
 : (Les amendements identiques nos 923, 1443, 2079, 2444, 2530, 3051, 3137, 3449 et 3518, modifiés par la suppression du gage, sont adoptés.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et HOR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 13
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, pour un rappel au règlement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Éric Coquerel : Il se fonde sur l’article 100 portant sur la bonne tenue de nos débats.Au rythme auquel nous discutons – trente amendements à l’heure –, quarante-deux heures seraient nécessaires pour examiner les 1 200 amendements restant en discussion. Nous étions d’accord pour ne pas passer le week-end ici. Chacun prendra ses responsabilités, le vote de la première partie du PLF étant programmé mardi.Nous étions par ailleurs convenus de supprimer environ un tiers des amendements restants, tout en respectant notre liberté constitutionnelle.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Quelques députés du groupe DR : Nous l’avons fait !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Éric Coquerel : Nous sommes loin d’avoir atteint cet objectif, même si certains groupes ont supprimé des amendements. Peut-être faudrait-il faire encore un effort, notamment à l’égard des amendements redondants. Je m’adresse là à tous les groupes.De plus, il faudrait aider les personnes qui président l’Assemblée à respecter la règle du « un pour, un contre » dans la plupart des débats. Il n’est pas toujours facile, je le sais, de refuser à un orateur d’intervenir. C’est là encore une responsabilité collective.Nous devons vraiment accélérer l’examen des amendements demain car sinon, nous ne l’aurons pas achevé vendredi à minuit.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Marie-Christine Dalloz : Il faut l’expliquer aux députés qui sont là-bas ! (Mme Marie-Christine Dalloz désigne les députés du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Éric Coquerel : Non, je parle à tous car tout le monde est un peu dans le même cas.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. le président : L’amendement no 373 de Mme Natalia Pouzyreff est défendu.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 373, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. le président : La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement no 2453, qui fait l’objet d’une demande de scrutin public par le groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Marianne Maximi : Députée de Clermont-Ferrand, j’ai dans ma circonscription le siège de l’entreprise Michelin, qui vient d’annoncer la suppression de 1 300 emplois et la fermeture des usines de Cholet et de Vannes. Or elle perçoit 42 millions par an de crédit d’impôt recherche, sans parler du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qu’elle a perçu pendant des années, ni des exonérations de cotisations sociales dont elle continue de bénéficier.Certes, l’entreprise fait de la recherche mais on peut se demander pourquoi on n’oblige pas une entreprise qui bénéficie du crédit d’impôt recherche à maintenir sa production en France. Certaines entreprises continuent de percevoir des aides tout en délocalisant des chaînes de production entières, jetant à la rue des familles entières, dans différentes villes de France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : L’amendement est contre-productif. Il fait peser sur ces entreprises le risque d’un remboursement de l’intégralité des créances de CIR perçues à l’échelle du groupe, si l’un de leurs établissements ferme, quand bien même, dans le même temps, elles ouvriraient un nouveau site en France. Plutôt que d’inciter à ne pas délocaliser, il découragera les entreprises innovantes de s’installer en France.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Anne Le Hénanff : Il a raison !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : La vie des entreprises n’est pas toujours prévisible. Elles ont besoin de stabilité, non d’une épée de Damoclès au-dessus de la tête, chaque fois qu’elles doivent prendre une décision stratégique.Par ailleurs, la question que vous posez englobe l’intégralité des activités des entreprises, et pas seulement celles liées à la recherche.En conséquence, la commission a repoussé l’amendement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : Même avis.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. le président : La parole est à Mme Marianne Maximi.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Marianne Maximi : On accorde sans aucune contrepartie des crédits d’impôt à de grandes entreprises qui n’ont de cesse de délocaliser des sites de production, de supprimer des emplois, laissant sur le carreau des centaines voire des milliers de familles. Que pourrait-on exiger d’elles en retour des aides qu’elles engrangent ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Fabien Di Filippo : Ce sont des crédits d’impôt !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Marianne Maximi : Michelin, par exemple, a perçu énormément d’argent public, mais persiste à dégraisser ses effectifs sous le prétexte de plans de compétitivité ou de simplification : à Clermont-Ferrand, on est passé de 30 000 salariés dans les années 1970 à 9 000 aujourd’hui.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Fabien Di Filippo : Vous voulez tout nationaliser, dans ce cas !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Marianne Maximi : Les ménages qui perçoivent des aides sociales font l’objet de contrôles ; le cas échéant, il leur faut rembourser. Aux grandes entreprises, on ne demande rien de tel : le problème est là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. le président : La parole est à M. Gérault Verny.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Gérault Verny : Il ne faut pas mélanger les causes et les conséquences. Michelin, fleuron industriel, s’apprête à fermer deux sites non parce que cela l’amuse, mais parce qu’ils ne sont plus rentables,…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Ségolène Amiot : Michelin distribue 1 milliard de dividendes !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Gérault Verny : …les coûts de production y étant plus élevés qu’à l’étranger. (Mme Ségolène Amiot continue de s’exclamer. – « Calmez-vous ! » sur quelques bancs des groupes RN et DR.) Vous réclamez que le versement des aides publiques soit soumis à condition, mais ce sont elles qui ont soutenu ces entreprises et leur ont permis de maintenir des emplois en France ; sans elles, la situation serait pire. Vous allez voir que, dans les mois à venir, nous assisterons à des fermetures d’usines par dizaines, et que vous n’irez plus répéter l’an prochain qu’il fallait supprimer les aides, alors que l’industrie française est en souffrance !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. le président : La parole est à Mme Anne Le Hénanff.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Anne Le Hénanff : Je ne peux pas laisser notre collègue déclarer n’importe quoi. L’usine Michelin de Vannes est située dans ma circonscription ; si nous n’avions pas contribué à l’investissement en faveur de la recherche, voilà trois ans qu’elle aurait fermé. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Ségolène Amiot s’exclame de nouveau. – « On est où, là ? » sur quelques bancs du groupe DR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. le président : Chers collègues, chacun est prié de garder son calme jusqu’à la fin de la séance ! Je mets aux voix l’amendement no 2453.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (Il est procédé au scrutin.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 129 Contre 47
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 2453 est adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. le président : La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. le président : Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ;Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. La séance est levée.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (La séance est levée à minuit.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : J’informe l’Assemblée nationale qu’à compter de ce jour Mme Anne Genetet, M. Jean-Noël Barrot, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Antoine Armand, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Paul Christophe, Mmes Valérie Létard, Annie Genevard, Astrid Panosyan-Bouvet, MM. Patrick Hetzel, Guillaume Kasbarian, Benjamin Haddad, Mme Maud Bregeon, M. Alexandre Portier, Mme Olga Givernet, M. Marc Ferracci, Mmes Marie-Agnès Poussier-Winsback et Marina Ferrari, nommés membres du Gouvernement, ont été remplacés respectivement par M. Remi Provendier, Mmes Anne Bergantz, Pauline Levasseur, Danièle Carteron, MM. Fabien Lainé, Pierre Marle, Salvatore Castiglione, Éric Liégeon, Mmes Emmanuelle Hoffman, Eliane Kremer, Isabelle Mesnard, Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mmes Pascale Bay, Sophie Delorme, Marie-Ange Rousselot et MM. David Guerin et Didier Padey, élus en même temps qu’eux à cet effet.En notre nom à tous, je leur souhaite la bienvenue dans cette assemblée. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Franck Allisio.
Questions au Gouvernement > Effectifs de police à Marseille
M. Franck Allisio : Dans un rapport rendu public hier par la Cour des comptes, nous apprenons que Marseille, deuxième ville de France, « aux enjeux sécuritaires hors norme », comme l’indiquent les magistrats, compte moins de policiers aujourd’hui qu’en 2016, à la veille de l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron.Pire, les magistrats précisent que « Le différentiel entre entrées et sorties au sein des effectifs marseillais fait apparaître une nette dégradation du nombre de policiers affectés à Marseille entre 2016 et 2020, toutes filières confondues », période durant laquelle le Premier ministre s’appelait Édouard Philippe et le ministre de l’intérieur Christophe Castaner.
Questions au Gouvernement > Effectifs de police à Marseille
M. Pierre Cordier : Qu’est-il devenu ?
Questions au Gouvernement > Effectifs de police à Marseille
M. Franck Allisio : Et, bien sûr, le président était déjà Emmanuel Macron.Alors que, depuis sept ans, le président et les siens proclament à longueur de visites leur attachement à Marseille, ces révélations résonnent comme une forfaiture, une trahison, un mensonge d’État pour les Marseillais et les Provençaux. Ceux-ci, comme tous les Français, ont plus que jamais besoin d’ordre et d’autorité. Avec ma collègue Gisèle Lelouis nous avions proposé, il y a plusieurs mois, un plan Marseille en ordre, autrement plus concret et efficace que le plan Marseille en grand – je le tiens à votre disposition.Les Marseillais et les Provençaux n’attendent plus des paroles mais des actes. Alors, monsieur le ministre de l’intérieur, agissez ! Maintenant ! (M. Sébastien Delogu s’exclame.) Agissez en mémoire de Socayna Jean, étudiante de 24 ans, tuée d’une balle perdue alors qu’elle révisait ses examens dans sa chambre. Faites-le en mémoire de Nessim Ramdane, père de famille et chauffeur de VTC, dont l’assassin n’avait que 14 ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)
Questions au Gouvernement > Effectifs de police à Marseille
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Questions au Gouvernement > Effectifs de police à Marseille
M. Bruno Retailleau : Nous avons reçu il y a quelques heures le rapport de la Cour des comptes que vous évoquez et nous allons l’expertiser, chiffre après chiffre : nous en tirerons les leçons.Vous avez raison, les Marseillais, comme les Français,…
Questions au Gouvernement > Effectifs de police à Marseille
M. Jean-Paul Lecoq : Ce sont les mêmes !
Questions au Gouvernement > Effectifs de police à Marseille
M. Bruno Retailleau : …souhaitent que l’ordre républicain règne.Il y a quelques heures, je me suis entretenu avec les trois policiers qui ont été blessés il y a quelques jours à La Castellane. À chaque fois qu’un gendarme ou qu’un policier est blessé, je le contacte pour m’assurer que les soins sont prodigués et attester de notre soutien.
Questions au Gouvernement > Effectifs de police à Marseille
M. Thibault Bazin : Très bien !
Questions au Gouvernement > Effectifs de police à Marseille
M. Bruno Retailleau : S’agissant des chiffres, permettez-moi de rappeler qu’à partir de septembre 2022, trois compagnies de CRS ont été affectées à Marseille, afin de renforcer le dispositif de sécurité. Ensuite, à la fin de l’année 2023, une compagnie de CRS de nouvelle génération, la CRS 81, qui repose sur le modèle de la CRS 8, de notoriété publique, a été déployée. Nouvelle génération, parce que ces compagnies sont très affûtées face aux violences urbaines et aux actions de haute intensité.
Questions au Gouvernement > Effectifs de police à Marseille
M. Ugo Bernalicis : Oui, mais les CRS ne font pas d’investigation !
Questions au Gouvernement > Effectifs de police à Marseille
M. Bruno Retailleau : Autrement dit, nous avons engagé dans un premier temps des renforts à hauteur de 180 policiers, auxquels il convient d’ajouter désormais la CRS 81.J’ai également décidé, lorsque les différentes promotions sortiront des écoles de police, d’affecter soixante-quinze jeunes gardiens de la paix supplémentaires.
Questions au Gouvernement > Effectifs de police à Marseille
M. Ugo Bernalicis : Ce n’est pas ce qu’il faut !
Questions au Gouvernement > Effectifs de police à Marseille
M. Bruno Retailleau : Certes, la question des effectifs est importante. Toutefois, elle ne suffira pas à régler le problème du narcobanditisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Permettez-moi, à cet égard, de saluer les policiers marseillais qui ont conduit le patron du clan Yoda en prison.Avec mon collègue ministre de la justice, je me rendrai prochainement à Marseille. Nous devons faire de la lutte – de la guerre, même, oserai-je dire –, contre le narcotrafic et le narcobanditisme une cause nationale, comme cela a été fait il y a dix ans en matière de terrorisme. Ne doutez pas un seul instant de notre détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Effectifs de police à Marseille
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Saulignac.