Lutte contre la mortalité infantile > Discussion générale
Mme Sophie Ricourt Vaginay : Il est des chiffres qui ne sont pas que des statistiques. Ceux de la mortalité infantile en font partie. La mortalité infantile progresse depuis plus de dix ans en France et vient troubler nos consciences. Non pas parce qu’elle surprend, mais parce qu’elle déshonore. Parce qu’elle trahit l’abandon discret d’un devoir fondamental, celui de protéger les commencements. Pour chaque point supplémentaire de mortalité néonatale, ce sont des promesses de vie qui s’éteignent.Depuis 2012, la France connaît un recul silencieux, mais implacable : la mortalité infantile y est repartie à la hausse, alors qu’elle ne cessait de diminuer depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Notre pays, autrefois fer de lance de la protection néonatale, se classe 23e dans l’Union européenne. Son rang est indigne d’un système de santé que nous prétendons universel, égalitaire et protecteur – le meilleur du monde !Ce constat n’est pas sujet à polémique puisqu’il est établi, documenté et accepté par l’Insee, la Cour des comptes et les professionnels de terrain. Il est, surtout, le reflet d’un affaissement collectif.Ce recul est multifactoriel, mais n’a rien d’inéluctable. Il y a d’abord la désorganisation profonde de la filière périnatale, avec des maternités fermées les unes après les autres : on en comptait 1 369 en 1975, on n’en recense plus que 464 aujourd’hui. Il y a les temps déraisonnables d’accès aux soins, qui dépassent les trente minutes pour près de 900 000 femmes. Il y a le manque de personnel formé, l’épuisement des équipes, l’éloignement des plateaux techniques. Il y a aussi l’absence criante de pilotage national, soulignée par la Cour des comptes, les ARS et les professionnels de santé eux-mêmes.À ces facteurs s’ajoutent des réalités complexes, que le débat public a trop souvent tendance à contourner, alors qu’elles mériteraient d’être considérées avec lucidité, mais aussi avec beaucoup de bienveillance.D’abord, la sociologie et la démographie des naissances évoluent : en dix ans, la proportion de nouveau-nés dont la mère est née à l’étranger est passée de 19,5 % à 23,6 %. Ce constat n’est ni un jugement ni une dénonciation, mais un fait statistique établi par l’Insee.Ensuite, les parturientes ont vieilli : dans un cas sur quatre, la femme qui accouche est âgée de plus de 35 ans. Ce phénomène, répandu dans les sociétés occidentales, entraîne mécaniquement un risque accru de prématurité et de complications.Enfin, l’intégration dans les statistiques nationales de territoires ultramarins, notamment ceux dont la natalité est très élevée et l’offre de soins insuffisamment structurée, pèse aujourd’hui sur les indicateurs globaux.Il ne s’agit pas ici de pointer du doigt ou de construire des oppositions stériles entre territoires ou catégories sociales, mais au contraire de mieux les prendre en compte.La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui offre trois leviers : la création d’un registre national des naissances, pour enfin disposer d’indicateurs fiables et consolidés ; un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité, mesure pragmatique et attendue dans les territoires ; une formation continue obligatoire aux gestes d’urgence obstétrique, indispensable face à la baisse d’expertise dans les petites structures.Ces dispositions répondent à des constats partagés et nous les saluons, mais d’importants angles morts persistent. D’abord, il n’y a pas de stratégie spécifique aux territoires d’outre-mer, qui concentrent pourtant une part significative des fragilités sanitaires, sociales et structurelles évoquées.Ensuite, le texte n’aborde pas la prévention à destination des mères les plus vulnérables, alors que nous savons que leur précarité, leur isolement ou les risques médicaux ou sociaux auxquels elles sont exposées constituent des facteurs directs de la mortalité infantile.Enfin, il manque une vision plus large et plus ambitieuse, celle d’une véritable souveraineté démographique. Soutenir la natalité dans les zones rurales, garantir un maillage territorial en matière de périnatalité, reconnaître la naissance comme un acte fondateur du lien national : voilà des priorités qui dépassent le seul enjeu sanitaire.Une République qui laisse mourir ses enfants plus qu’avant est une République qui s’affaisse. La proposition de loi offre une réponse utile et nous la voterons, mais elle n’est qu’un frémissement alors que nous appelons à un sursaut.La mortalité infantile n’est pas un sujet technique : c’est le reflet de notre capacité collective à transmettre, à protéger, à faire Nation. Nous demandons donc une loi plus large, plus lucide et plus ambitieuse. Une loi qui assume de redonner sa place à la famille, qui protège les mères et les soignants, qui tienne compte des réalités sociales sans les contourner et qui refonde le pacte périnatal français à l’échelle de tous les territoires.Ce que nous défendons, c’est la promesse républicaine que toute vie qui commence en France a ses chances. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)