M. Marc Ferracci : Je vais essayer de répondre aux différentes questions que vous soulevez.Je confirme que le plan ReArm Europe constitue une occasion de diversification à saisir – je ne dis pas « exploiter », car on n’exploite pas une situation géopolitique comme celle que nous connaissons.Vous avez cité l’exemple de la Fonderie de Bretagne. Le projet de reprise d’Europlasma s’appuie notamment sur la production de têtes d’obus. Compte tenu de la qualité de l’outil de production, le volume produit pourrait augmenter de manière très significative dans les prochains mois si le projet de reprise aboutissait. Je veux d’ailleurs saluer à cette occasion la mobilisation du député de la circonscription, Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense, qui a contribué à faire émerger cette solution de reconversion en lien avec les entreprises de défense.Nous nous montrerons bien sûr très attentifs à la qualité de l’offre déposée. Comme vous l’avez indiqué, 240 des 300 salariés que compte l’entreprise pourraient être repris. Dans le cadre du précédent projet de reprise – porté par Private Assets –, l’État avait proposé de contribuer au tour de table à hauteur de 14 millions d’euros, prêtés par le fonds de développement économique et social (FDES) en vue d’assurer la pérennité du modèle économique de la Fonderie de Bretagne.Cette proposition tient toujours : nous attendons de connaître les attentes du repreneur et nous serons attentifs à la pérennité du modèle économique proposé, mais en tout état de cause, l’État s’est engagé à aider à la reprise.Durant la transition vers le modèle économique fondé sur l’industrie de défense que propose Europlasma, nous souhaitons que Renault maintienne une partie de ses commandes pendant quelques années – je l’ai dit et je le redis. Après l’échec de la reprise par Private Assets, nous sommes restés en contact avec Renault, comme il importait de le faire. Nous espérons que l’entreprise maintiendra un niveau de charge suffisant pour permettre la transition vers un autre modèle économique.Quant à la perspective ouverte par le réarmement, j’ai récemment échangé sur ce sujet avec plusieurs présidents de conseils régionaux à Bercy ; ils souhaitaient précisément m’interpeller sur les potentialités de diversification des équipementiers automobiles ouvertes par le renforcement de nos efforts de défense. Étaient présents M. Loïg Chesnais-Girard, président de la région Bretagne ; Mme Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté ; un représentant de M. Xavier Bertrand pour la région Hauts-de-France ; M. Franck Leroy, président de la région Grand Est. Nous sommes convenus d’une méthode : traduire, en toute transparence, les décisions intervenues au niveau européen – je pense aux annonces concernant le soutien à la demande – en dispositions législatives et réglementaires nationales, elles-mêmes déclinées à l’échelon territorial.Voici un exemple : nous avons un dialogue exigeant à mener avec les constructeurs afin de savoir quels équipementiers présentent à leurs yeux un intérêt stratégique, ceux sur lesquels ils souhaitent s’appuyer dans un futur proche, et quels sont ceux sur lesquels ils ne comptent pas autant. Nous établirons ce diagnostic le plus finement possible, en lien avec les élus locaux, afin de définir une stratégie de maillage territorial et d’identifier les entreprises les plus à risque et celles qui gardent un potentiel au sein de la filière automobile, les premières ayant éventuellement vocation à se diversifier.Comme nous l’ont demandé les présidents de conseils régionaux, cette diversification sera appuyée par les CRP, premier maillon dans la chaîne du diagnostic territorial. Nous ferons également en sorte que l’accompagnement financier se poursuive – il existe déjà, puisqu’au titre du plan France 2030, nous avons lancé un appel à projets relatif à la diversification des équipementiers automobiles. Nous avons encore quelques difficultés juridiques à lever au regard du droit européen, car cet appel à projets était initialement inscrit dans le régime d’aides d’État instauré pendant la période du covid, qui n’est plus valable. Il nous faut donc trouver un nouveau cadre juridique, mais notre but reste d’accompagner financièrement les entreprises qui se diversifieraient en se tournant vers l’industrie de défense, sur la base du maillage territorial très fin que nous aurons opéré avec l’aide des élus locaux.Voilà concrètement comment le plan ReArm Europe a vocation à se décliner dans nos territoires ; nous avons engagé cette démarche qui produira, je l’espère, un cadre et une méthode pour agir dans les prochains mois.S’agissant de Renault, je ne me prononcerai pas sur le cas du site de Sandouville, mais je dirai simplement qu’il illustre la difficulté du moment. Je ne dédouane pas entièrement les constructeurs, mais le contexte est celui d’une demande atone, notamment en ce qui concerne le véhicule électrique, pour de nombreuses raisons que j’ai évoquées dans mon propos liminaire. Cette demande atone est liée au contexte, mais aussi aux choix culturels des consommateurs, qui ne se sont pas approprié le véhicule électrique. Peut-être y a-t-il aussi une forme de réticence qui s’explique par la crainte de ne pas trouver des bornes de recharge partout ; c’est pourquoi il nous faut communiquer sur leur existence.Les constructeurs font donc face à une demande atone. Ils affrontent aussi une concurrence dont j’ai dit qu’elle était agressive et souvent déloyale. Vous le savez, la Commission européenne a récemment surtaxé les véhicules électriques chinois, dont une enquête publiée il y a quelques mois a montré qu’ils étaient subventionnés sur l’ensemble de la chaîne de valeur, de l’extraction du lithium pour les batteries jusqu’au fret maritime. Nous soutenons cette décision, mais voilà le contexte dans lequel évoluent les constructeurs. Je ne dis pas qu’il justifie les restructurations ou les suppressions de contrats d’intérimaires, mais on ne peut pas le balayer d’un revers de la main : il faut en tenir compte et nous devons, de la manière la plus coopérative et la plus collaborative possible, essayer de trouver des solutions au niveau français comme au niveau européen.Vous m’avez ensuite interpellé sur le sujet de la conditionnalité. Nous en débattons très fréquemment ici, que ce soit dans l’hémicycle ou en commission. Les aides que reçoivent les entreprises industrielles – et pas uniquement les constructeurs ou les équipementiers automobiles – sont assorties de contreparties, donc d’une conditionnalité. Quand une entreprise reçoit du crédit d’impôt recherche (CIR), elle doit justifier de dépenses de recherche et développement. (M. Nicolas Sansu proteste.)Monsieur Sansu, je peux même vous dire que les entreprises jugent le plus souvent très contraignantes les exigences qui sont associées à l’éligibilité au CIR.