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Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Discussion générale
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne invitant le gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (nos 608, 695).
Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Manon Meunier, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur > Présentation
Mme Manon Meunier : Oui, en France, nous avons encore des normes environnementales contraignantes pour le respect des paysages. Oui, en France, nous avons encore un droit du travail contraignant pour le respect des travailleurs. Oui, en France, nous avons encore un modèle agricole familial, et neuf éleveurs sur dix comptent moins de cent vaches dans leur troupeau. Nous sommes dans la période charnière où ce modèle agricole français pourrait basculer. Et où nous, politiques, devons faire un choix.Premier scénario : nous continuons votre politique, collègues macronistes. À savoir : soumettre l’agriculture, comme n’importe quelle autre marchandise, aux traités de libre-échange,…
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M. Pieyre-Alexandre Anglade : C’est faux !
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Mme Manon Meunier : …écraser les agriculteurs et les agricultrices sous une concurrence mondiale déloyale et, au bout du compte, être obligés de s’aligner sur les normes environnementales et sociales moins-disantes de l’international.
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M. Pieyre-Alexandre Anglade : Ce n’est pas vrai !
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Mme Manon Meunier : Et pour cause : nos élevages familiaux français de cent vaches ne résisteront pas aux fermes de 10 000 bœufs aux hormones du Brésil. Ce scénario, malheureusement, est déjà bien engagé.Chez moi, en Limousin, l’élevage extensif bovin et ovin est majoritaire et il est d’excellence. C’est ce qui permet la conservation de nos paysages bocagers typiques. Dans le nord de la Haute-Vienne, où se trouve ma circonscription, l’élevage ovin résiste encore. Mais, en réalité, sous le coup de la concurrence internationale, nous avons perdu 350 000 brebis depuis les années 1990. Et, derrière ce chiffre, c’est une ferme par jour en moins que compte le Limousin depuis dix ans. Si le traité avec le Mercosur est ratifié, l’élevage bovin s’attend à connaître le même déclin.De nouvelles fermes commencent à voir le jour. Parfois, ce sont les industriels de l’énergie qui les tiennent debout ; parfois, c’est l’agro-industrie qui rachète les terres. En tout cas, la transformation est en marche, et c’est au détriment des paysans. Ce scénario, même s’il est déjà bien engagé, n’est pas inexorable. Il n’est pas inévitable. Il est la conséquence de choix politiques, de vos choix politiques. Or il existe une autre solution, et c’est un gros mot pour vous : cela s’appelle le protectionnisme.Oui, nous conserverons nos normes sociales et environnementales contraignantes, qui font de l’agriculture française ce qu’elle est encore aujourd’hui : un modèle familial qui fait vivre nos territoires ruraux et préserve nos paysages. Mais si nous imposons cela aux agriculteurs et aux agricultrices, nous leur devons une politique protectionniste. Nous leur devons d’arrêter de considérer l’agriculture comme une variable d’ajustement. Nous leur devons d’arrêter d’échanger les vaches et les cultures contre des voitures. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Je ne parlerai même pas du troisième scénario qui se dessine à l’extrême droite de cet hémicycle, qui souhaite un mélange étrange des deux systèmes que je viens de décrire. Le Rassemblement national entend en effet protéger notre système agricole de l’international tout en s’alignant sur ses normes catastrophiques. Ses députés ont proposé des amendements en ce sens, auxquels je m’opposerai bien évidemment.Je ne donnerai qu’un chiffre : 99 000 tonnes, c’est la masse de viande bovine que le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur prévoit de laisser importer en Europe. Emmanuel Macron n’a rien fait et ne fait rien pour s’opposer à ce traité de libre-échange. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Manon Meunier : En réalité, Emmanuel Macron a même participé au premier accord obtenu en 2019. Il saluait alors un bon accord, respectant nos normes environnementales et sanitaires. En 2023 encore, le gouvernement invitait à ne pas jeter l’accord à la poubelle et estimait qu’il fallait le conclure.Il est vrai que depuis l’explosion de la colère agricole, le discours gouvernemental a un peu changé. Vous dites soudainement ne plus vouloir de l’accord, mais « en l’état » : c’est-à-dire que vous le laisserez passer lorsque vous aurez obtenu de Bruxelles deux ou trois clauses miroirs. Or vous savez aussi bien que nous que ces clauses sont inefficaces : l’Union européenne a dernièrement révélé que les mesures miroirs en vigueur avec le Mercosur n’étaient pas respectées. En raison de l’insuffisance des contrôles, parfois de la corruption de contrôleurs, l’Union importe déjà du bœuf aux hormones, pourtant interdit ! (« Scandale ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La position de La France insoumise est claire depuis le début : clauses miroirs ou pas, nous ne voulons pas de traité de libre-échange avec le Mercosur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il importait que l’Assemblée nationale l’établisse sans ambiguïté, invite à une opposition ferme et définitive, demande à la Commission européenne de soumettre l’accord à un vote à l’unanimité des États membres, afin que la France conserve un réel pouvoir. Tout cela, qu’Emmanuel Macron aurait dû faire depuis longtemps, constitue l’objet du texte que nous vous présentons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. le président : La parole est à Mme Mathilde Hignet, au nom de la commission des affaires européennes.
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Mme Mathilde Hignet : J’aurai avant toute chose une pensée pour les habitants d’Ille-et-Vilaine, et en particulier de ma circonscription, touchés par les inondations. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mmes Sophie Mette et Stella Dupont applaudissent également.) Je salue les équipes de secours, pompiers, municipalités, ainsi que les citoyens qui, depuis des jours, viennent en aide à leurs voisins.Je pense également aux agriculteurs du département dont les fermes ont été inondées. Ces inondations, qui résultent de l’artificialisation des sols et du changement climatique, mettent en évidence la nécessité de repenser l’aménagement du territoire. La préservation des haies, des talus, est primordiale ; la capacité des prairies à limiter les phénomènes de ruissellement nous invite à soutenir les pratiques vertueuses des éleveurs en plein air, à accompagner la transition agroécologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme la rapporteure applaudit également.) Or comment assurer cette dernière si, dans le même temps, l’agriculture est sacrifiée aux accords de libre-échange ?Les agriculteurs nous nourrissent ; ils contribuent à la préservation de la biodiversité, des sols, des paysages. Il importe donc de les protéger de la concurrence que tendent à imposer ces accords. Cette proposition de résolution nous donne l’occasion de clarifier la position de la France à l’égard du traité avec le Mercosur, ce que n’a pas fait, le 26 novembre 2024, la déclaration du gouvernement Barnier sur ce point : il en est ressorti une opposition à l’accord « en l’état », autrement dit à sa version actuelle. Dans nos circonscriptions, ce n’est pas un accord révisé ou amélioré que réclament les agriculteurs : ils ne veulent pas d’accord du tout !Ce texte invite le gouvernement français à refuser la ratification de l’accord avec le Mercosur, quels que soient les termes retenus. (Mêmes mouvements.) Contrairement à ce que vous avez essayé de faire croire lors du précédent débat, nous ne sommes pas opposés aux échanges commerciaux, mais celui de nos aliments, biens de première nécessité, contre des voitures n’est pas acceptable.
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M. Matthias Tavel : Très bien !
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Mme Mathilde Hignet : Ces accords déstabilisent la production française et européenne, exposée par la fin de l’exception agricole à la concurrence de produits importés moins-disants, que ce soit en matière de respect de l’environnement, de rémunération des travailleurs ou de bien-être animal. (M. Matthias Tavel applaudit.) Les normes appliquées par les pays du Mercosur sont bien moins exigeantes que les nôtres. C’est pourquoi il est souvent fait mention de clauses miroirs, de mesures miroirs, visant à ce que les produits importés respectent ces dernières. Mais outre le fait que la conformité à ces clauses est difficilement vérifiable, la production alimentaire relève de la souveraineté nationale : un État ne peut imposer de contraintes qu’à ses propres producteurs.Près d’un tiers des produits phytosanitaires utilisés au Brésil sont interdits dans l’Union européenne ; quant à l’Argentine, elle est devenue l’emblème de l’agriculture industrielle, bien loin du modèle vertueux promu sur notre territoire. De fait, cet accord néfaste à notre agriculture le serait tout autant aux paysans argentins, qui connaissent depuis des années un phénomène de concentration économique et d’érosion de l’agriculture paysanne au profit des grandes cultures.S’il devait aboutir, le traité avec le Mercosur s’ajouterait donc à la longue liste des accords de libre-échange qui autorisent l’importation de produits moins-disants par milliers de tonnes, dans l’espoir de contreparties économiques, mais pour quelles retombées sociales ou environnementales ? Les négociations ayant débuté il y a vingt-cinq ans, leur résultat ne correspond nullement aux enjeux actuels : lutte contre le réchauffement, soutien à l’installation d’exploitants, relocalisation de la production, maintien de l’élevage herbager. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme la rapporteure applaudit également.)Sous couvert de compétitivité et de mondialisation, les dirigeants qui se sont succédé durant un quart de siècle ont livré les agriculteurs à un marché vorace. Un tel accord nous éloignerait davantage de l’objectif de souveraineté alimentaire défini par La Via Campesina. Le modèle de société que nous voulons suppose une agriculture à taille humaine, qui valorise les territoires ruraux. Les pouvoirs publics doivent tout faire pour sauvegarder les industries agroalimentaires de taille intermédiaire, les abattoirs de proximité, les ateliers de transformation, qui maillent notre territoire et créent des emplois. C’est pourquoi, je le répète, cette proposition de résolution vous donne l’occasion de vous prononcer sans ambiguïté pour ou contre un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme la rapporteure applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
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M. Laurent Saint-Martin : L’Assemblée a choisi d’inscrire une nouvelle fois à son ordre du jour un sujet essentiel de nos discussions commerciales : l’accord d’association entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Nous ne voulons pas de cet accord en l’état. Le président de la République l’a déclaré dans des termes qui ne souffrent ni équivoque ni interprétation. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le précédent gouvernement a pris l’initiative, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, d’une déclaration visant à présenter la position de la France, à l’Assemblée le 26 novembre, au Sénat le jour suivant. Celle-ci étant suivie d’un débat et d’un vote, l’Assemblée a pu exprimer son rejet massif de l’accord tel qu’envisagé alors par la Commission. Je ne m’attarderai pas sur ce que vous savez déjà : l’opposition française à l’accord tient à des motifs à la fois environnementaux et agricoles. D’un point de vue environnemental, tout accord doit respecter les objectifs européens.
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M. Matthias Tavel : Ce n’est pas possible !
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M. Laurent Saint-Martin : Du point de vue agricole, la version actuelle du texte menace l’avenir de nos filières. Notre combat en faveur de celles-ci dépasse toutefois largement ce cadre : les mesures miroirs constituent un enjeu majeur, comme l’a rappelé le président de la République. En Europe, dans tous les secteurs, nous imposons aux producteurs, aux industriels, aux citoyens, au nom de la protection de l’environnement, des normes de plus en plus exigeantes – je vous renvoie au débat que nous venons d’avoir. Nous ne pouvons faire entrer sur notre marché des produits moins-disants en la matière : c’est là une question de cohérence, de compétitivité, d’acceptabilité pour nos concitoyens des décisions prises à l’échelle européenne.Ces considérations, vous les connaissez. Qu’est-ce qui a donc changé depuis le 6 décembre, date de l’annonce par la présidente de la Commission de la conclusion des négociations entre l’Union et le Mercosur ? Le texte issu de ces négociations, et qui devrait être présenté au Conseil de l’Union européenne, ne nous convient toujours pas. Le président de la République l’a rappelé : la messe n’est pas dite. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons encore devant nous un délai pour négocier, dans un premier temps au sein du Conseil.Permettez-moi une parenthèse concernant la forme de l’accord. Le gouvernement est particulièrement attentif au respect du mandat de 1999, donné à la Commission par le Conseil en vue d’un accord d’association mixte. Un changement de forme serait contraire aux termes de ce mandat, et nous nous réservons toute possibilité d’action juridique sur ce point.Se préparant à toutes les éventualités, le gouvernement s’emploie à réaffirmer notre position, à communiquer nos arguments à nos homologues européens, à convaincre. À l’heure actuelle, la majorité des États membres soutiennent apparemment l’accord, mais plusieurs s’inquiètent fort, comme nous, de ses conséquences environnementales et agricoles. Nous sommes régulièrement en contact avec eux, de même qu’avec la Commission : j’ai ainsi souhaité, pour mon premier déplacement en tant que ministre en charge du commerce extérieur, me rendre à Bruxelles, afin d’y rappeler notre position au nouveau commissaire européen au commerce. Notre combat en faveur d’une politique commerciale ambitieuse dans l’intérêt de nos entreprises, de nos relations bilatérales, équilibrée dans l’intérêt de nos filières, notamment des plus sensibles, durable dans l’intérêt de tous, n’est pas achevé.Ne nous y trompons pas – peut-être est-ce là que réside notre divergence majeure : lorsqu’ils répondent à ces critères, les accords de commerce sont favorables à notre économie. Ils contribuent à ouvrir de nouveaux marchés à nos entreprises, quelles qu’elles soient,…
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M. Arnaud Le Gall : Non, pas quelles qu’elles soient !
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M. Laurent Saint-Martin : …à diversifier nos approvisionnements, à sécuriser nos chaînes de valeur. Par ailleurs, l’accès au marché intérieur européen, très attractif, représente un puissant levier d’influence. La France est une grande puissance exportatrice ; ses agriculteurs le savent mieux que quiconque.
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M. Matthias Tavel : Ça dépend lesquels !
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M. Laurent Saint-Martin : La politique commerciale constitue également un atout géopolitique : tant pour maintenir une certaine stabilité géostratégique que pour assurer la résilience de nos chaînes d’approvisionnement, nous avons besoin de partenariats étroits avec un certain nombre d’États. Par conséquent, nous ne pouvons soutenir la proposition de résolution, qui placerait la France dans une position d’opposition systématique en matière commerciale. Au sujet de l’accord avec le Mercosur, je partage votre point de vue, et vous pouvez compter sur ma détermination pour continuer la lutte ; mais le repli sur soi n’est pas la solution.
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M. Arnaud Le Gall : Personne ne parle de repli sur soi !
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M. Laurent Saint-Martin : Cette politique protectionniste créerait de l’inflation et ferait perdre du pouvoir d’achat ; elle irait à rebours de nos ambitions de souveraineté (Mme Clémence Guetté s’exclame), de réindustrialisation ; elle mettrait en péril des filières et des territoires, y compris agricoles, qui profitent largement de l’export, voire en vivent. Elle nuirait à nos produits, à nos savoir-faire, à nos territoires, à nos emplois. Nous n’en voulons pas.Le gouvernement partage la position que l’Assemblée a exprimée le 26 novembre dernier au sujet de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. De toute évidence, elle ne souhaitait pas alors promouvoir un protectionnisme qui risquerait de compromettre les avantages d’une politique commerciale ambitieuse, durable et équilibrée.
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M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
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M. Pieyre-Alexandre Anglade : Une nouvelle fois, l’évidence s’impose : l’Assemblée nationale, dans un très large consensus, s’oppose, de même d’ailleurs que le Sénat, à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur – comme nous l’avions déjà fait, le 13 juin 2023, en adoptant une proposition de résolution sur ce sujet, puis en soutenant, en novembre dernier, la déclaration du gouvernement. Nous le redisons ce matin, aucun traité ne saurait être conclu sans un strict respect de l’accord de Paris, sans clauses miroirs, sans équité commerciale.
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M. Benoît Biteau : Devoir de vigilance !
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M. Pieyre-Alexandre Anglade : Bien sûr, au moment où certaines puissances entendent relancer la guerre commerciale, ce partenariat entre deux grands marchés profiterait à nombre de secteurs – automobile, chimie, pharmacie, textile, services, même certains pans de l’agriculture. Soyons objectifs : l’Europe en sortirait très largement bénéficiaire.
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M. Arnaud Le Gall : Qui, en Europe ?
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M. Pieyre-Alexandre Anglade : Ce serait toutefois globalement au détriment des filières agricoles française et européenne. C’est pourquoi, en finalisant les négociations, en décembre, à Montevideo, la Commission a agi contre les intérêts de la France. Ce n’est pas acceptable.Pas acceptable, tout d’abord, car cet accord créerait les conditions d’une concurrence déloyale des exploitants sud-américains, avec des conséquences graves sur les salaires, les conditions de travail, l’emploi et le niveau de vie des agriculteurs européens.Pas acceptable, ensuite, en raison des risques que cet accord fait peser sur l’environnement, car il entraînerait une augmentation des émissions de gaz à effet de serre et un accroissement de la déforestation. Il irait, bien évidemment, à l’encontre des objectifs environnementaux et sociaux défendus par la France et l’Europe. Et tandis que des voix s’élèvent un peu partout dans le monde contre la lutte pour le climat, nous ne devons rien céder sur ces principes essentiels. Au nivellement par le bas, préférons l’ajustement par le haut. Imposons nos exigences, non pas parce que ce sont les nôtres, mais parce qu’elles sont justes. L’Union européenne en a les moyens et la possibilité. Nous devons donc marteler ce message à Bruxelles.Ce n’est pas acceptable, enfin, car les conditions démocratiques et politiques ne sont pas réunies. La France s’oppose, par la voix du président de la République, celle du premier ministre actuel – comme de ses prédécesseurs –, ainsi que celles du gouvernement et du Parlement, à la conclusion de cet accord. En tant qu’État fondateur et central dans l’architecture européenne, la France ne peut être ignorée dans les discussions menées par Mme von der Leyen. Sa position doit être entendue par la Commission européenne et par ses partenaires européens.Ce débat nous donne l’occasion de vous rappeler, monsieur le ministre délégué, de ne rien céder sur les réglementations européennes. Nous l’avons évoqué au cours de la précédente discussion : l’opposition de plusieurs États membres concernant le devoir de vigilance ou la directive CSRD, relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, ne va pas dans le bon sens. Oui, il faut simplifier, mais pas déréguler ! J’y insiste parce que ces avancées ont été obtenues de haute lutte par la France ces dernières années – nous étions pionniers – et il ne faut rien céder sur ces sujets ; il ne serait pas acceptable de remettre en cause des réglementations et des normes existantes.
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M. Jean-Paul Lecoq : Très bien !
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M. Pieyre-Alexandre Anglade : Enfin, il ne faut rien céder sur l’impérative nécessité d’accélérer la révision de notre politique de commerce. L’Europe représente un marché de 450 millions d’individus. Il s’agit d’une force immense, qui doit nous permettre d’obtenir plusieurs avancées. Tout d’abord, pour protéger notre santé, en appliquant strictement nos standards sanitaires. Ensuite, pour défendre notre modèle social, en faisant respecter nos standards sociaux. Enfin, pour conforter nos ambitions climatiques, en défendant nos standards environnementaux.Si nous ne le faisons pas, notre continent sera celui qui impose les normes les plus exigeantes au monde en matière de climat, d’environnement ou encore de droits sociaux – et c’est une bonne chose ; nous devons continuer à le faire –, mais qui, par sa politique commerciale, importe des produits ne respectant ni les mêmes normes ni nos propres exigences. Une partie des Français, en particulier les agriculteurs, ne comprennent plus cette incohérence. Pour être en accord avec nos ambitions, nous devons repenser profondément notre politique commerciale. Au-delà de notre débat sur le Mercosur, c’est ce combat que la France doit mener à Bruxelles. (Mme Constance Le Grip applaudit.)