Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique > Présentation
M. Yannick Neuder : Je suis très heureux de vous retrouver aujourd’hui pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, qui marque la dernière étape de la navette de ce texte visant à interdire les cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, plus connues sous le nom de puffs. L’aboutissement de cette proposition de loi fait honneur au travail parlementaire et révèle ce qu’il a de meilleur. Je commencerai donc par saluer l’esprit transpartisan qui nous a conduits jusqu’ici et qui a également prévalu au Sénat, permettant, en mars 2024, l’adoption unanime de ce texte cosigné par 166 députés appartenant à huit groupes parlementaires différents.Je salue bien évidemment Michel Lauzzana et notre ancienne collègue Francesca Pasquini – peut-être présente dans les tribunes –, tous deux à l’origine de la proposition de loi, mais je pense aussi à l’ensemble des députés qui se sont investis dans ce combat et que je ne pourrai pas tous citer – parmi bien d’autres, ce sont Stéphane Viry, Karl Olive, Paul Christophe et Arthur Delaporte. Je rends aussi hommage à mes prédécesseurs, François Braun, Aurélien Rousseau – à l’initiative du texte – et Geneviève Darrieussecq, qui ont toujours soutenu cette mesure. C’est bien la preuve que, lorsqu’il s’agit de légiférer sur des produits ou des comportements qui nuisent à notre jeunesse, à notre santé ou à notre environnement, nous savons nous retrouver au-delà des clivages politiques, pour avancer ensemble.Cette mobilisation collective n’a pas fléchi durant un processus législatif qui aura duré, en tout, plus de deux ans. C’est long, je le concède, mais il fallait notamment passer par l’étape de la notification à la Commission européenne et recueillir son feu vert pour assurer la sécurité juridique et l’applicabilité du texte. C’est chose faite depuis le 25 septembre dernier et nous voyons désormais le bout du chemin. La loi sera promulguée quelques semaines après son passage au Sénat, le 12 février prochain. Quand il y a de belles victoires, il faut s’en réjouir, et nous pouvons nous féliciter de cette mesure importante.Elle est importante, en premier lieu, car elle constitue une étape supplémentaire vers l’émergence d’une génération débarrassée du tabac, soit un objectif central du programme national de lutte contre le tabac promu par mon ministère. En cette Journée mondiale de lutte contre le cancer, j’ai eu le plaisir de coprésider ce matin le comité national de suivi de la stratégie décennale de lutte contre le cancer, avec mon collègue ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous y avons réaffirmé l’engagement du gouvernement.Il s’agit bien de lutter contre les addictions et le tabagisme, et surtout de diminuer le chiffre terrible des 200 morts par jour causés par le tabac. Il y a encore assez peu de temps, ce combat ciblait exclusivement ou presque la cigarette. Des années de politiques publiques volontaristes ont porté leurs fruits, puisque l’usage du tabac est aujourd’hui en nette baisse chez les jeunes – le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche souhaite d’ailleurs poursuivre la politique du campus sans tabac. C’est une tendance positive et réjouissante, mais les usages évoluent et les pratiques et les produits se sont multipliés, au premier rang desquels la puff.Bon marché, accessible et prête à consommer, elle cible les jeunes à grand renfort de marketing, notamment sur les réseaux sociaux. Elle attire l’œil avec ses emballages colorés et ses couleurs vives. Ses arômes sucrés aux connotations ludiques sont sans équivoque quant à la population cible. Dans le haut du classement des goûts de puff que l’on peut consulter sur internet, on trouve ice tea fresh, crème glacée fraise, cola, sans oublier les incontournables bubble-gum et barbapapa. Comme l’a rappelé l’Académie nationale de médecine, il s’agit là d’un « piège particulièrement sournois pour les enfants et les adolescents ».Suivant une évolution contraire à celle de la cigarette, la puff a très vite gagné une popularité inquiétante jusque chez les très jeunes, malgré son interdiction aux mineurs. Chez les 13-16 ans, 15 % l’avaient déjà essayée en 2023, selon la deuxième édition de l’étude de l’Alliance contre le tabac (ACT) consacrée à ce sujet – un chiffre en augmentation, puisqu’ils n’étaient que 10 % l’année précédente. La puff n’est pourtant ni un moindre mal, ni un outil de sevrage. Son taux de nicotine pouvant s’élever jusqu’à 20 milligrammes par millilitre ouvre la voie à une forte dépendance. C’est d’ailleurs ce qu’a souligné le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dans un avis relatif aux cigarettes électroniques publié en 2021. Elle crée également une accoutumance au geste de fumer. La même étude de l’ACT pointe que parmi les adolescents l’ayant expérimentée, près de la moitié – 47 % – ont commencé leur initiation à la nicotine avec ce dispositif.Tous ces éléments contribuent à faire de la puff une passerelle facilitée vers le tabagisme. Certains pays nous ont précédés pour l’interdire. Je suis heureux que nous rejoignions désormais prochainement nos voisins belges. De l’autre côté du globe, la Nouvelle-Zélande a aussi franchi le pas et l’Allemagne, le Royaume-Uni ou encore l’Irlande s’acheminent vers sa proscription.Au-delà de l’aspect sanitaire, la cigarette électronique jetable est un véritable fléau environnemental, en parfaite contradiction avec l’esprit de la loi antigaspillage du 10 février 2020 et de toutes les initiatives pour en finir avec la surconsommation de matières premières et l’usage unique. Constituées de plastique, d’une batterie au lithium et de sels de nicotine contenant des traces métaux lourds, les puffs constituent un nouveau déchet extrêmement complexe, mal collecté et difficilement recyclable. Ses composants peuvent polluer les sols et les eaux jusqu’aux nappes phréatiques, et représentent aussi un risque pour la biodiversité. En bref, il s’agit de véritables petites bombes environnementales.C’est sur ce double fondement que les e-cigarettes à usage unique ont déjà été interdites dans un territoire de la République, la Nouvelle-Calédonie, depuis avril 2022, et c’est pour l’ensemble de ces raisons que le gouvernement a toujours soutenu et continue de soutenir avec conviction l’interdiction de ces produits. Je serai personnellement attentif à ce que cette interdiction soit scrupuleusement respectée et que la contrebande éventuelle soit sanctionnée.Je me réjouis de cette première étape importante qui doit nous enthousiasmer quant à notre capacité collective à progresser efficacement, sans pour autant diminuer notre vigilance. Les industriels et les fabricants redoublent d’inventivité et d’imagination pour proposer toujours plus de nouveaux produits, à un rythme soutenu : nous ne devons pas nous laisser doubler. En tant que ministre et en tant que médecin, je crois au principe de précaution face à cette valse de dispositifs novateurs, parce que je refuse de prendre le moindre risque, même potentiel, pour la santé de la population et de notre jeunesse.C’est pourquoi je veux continuer d’avancer avec vous, notamment au sujet des sachets de nicotine ou du protoxyde d’azote, dont votre assemblée a récemment voté l’interdiction de la vente aux particuliers. C’est à nous, gouvernement, et à vous, parlementaires, de garder une longueur d’avance. Je sais que je peux compter sur vous, avec l’appui essentiel des associations, véritables vigies, souvent les premières à nous alerter face à des phénomènes émergents. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS, Dem et HOR.)