Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Questions orales sans débat > Écoles publiques de Paris
Mme Sophie Primas : Vous l’avez rappelé, les directeurs d’écoles publiques de l’académie de Paris bénéficient d’un régime dérogatoire remontant à 1982 et qui a été légèrement remis en question en 2019, date de signature de la dernière convention entre le ministère de l’éducation nationale et la Ville de Paris. La fin de la contribution de la mairie de Paris avait alors occasionné une perte sèche de 116 millions d’euros pour le ministère, auquel la Cour des comptes a enjoint de mettre fin à la situation : une concertation a eu lieu avec cette collectivité et Élisabeth Borne a annoncé un moratoire sur les décharges d’enseignement pour la rentrée prochaine. Ce moratoire a été bien accueilli, ce que vous avez vous-même rappelé.S’agissant des fermetures de classes, vous savez que la première phase de la révision de la carte scolaire touche à sa fin. Je peux donc vous confirmer que, dans le 12e et le 20e arrondissement, il n’y aura pas de fermeture de classe dans les écoles de la rue de Wattignies, de la rue de la Plaine, de la rue des Pyrénées et de la rue du Surmelin. Ailleurs, les situations seront étudiées au cas par cas, en fonction des effectifs – c’est le cas de toutes les écoles de France – et nous procéderons à d’éventuels ajustements en juin ; nous serons très vigilants quant au sort des classes Ulis et UPE2A.Enfin, je rappelle qu’en moyenne, l’effectif des classes des écoles parisiennes est de vingt élèves : il est le plus bas de France métropolitaine. La ministre de l’éducation nationale s’engage à ce qu’il n’augmente pas.À Paris et dans toute la France, notre objectif est de garantir une école qui encadre mieux, qui inclue mieux et qui profite à tous.
Questions orales sans débat > Écoles publiques de Paris
M. le président : La parole est à Mme Eva Sas.
Questions orales sans débat > Écoles publiques de Paris
Mme Eva Sas : Vous maintenez donc un nombre important de fermetures de classes à Paris. L’effectif moyen par classe du premier degré y atteint exactement 19,9 élèves et au lieu de fermer des classes, vous devriez profiter de la baisse démographique pour l’abaisser encore et tendre vers l’effectif moyen constaté en Europe – 19 élèves.Je constate que vous ne voulez pas nous entendre, ni entendre les enseignants et les parents d’élèves qui sont massivement mobilisés à Paris. Vous ne partagez pas notre souhait de défendre l’école publique à Paris face à la forte concurrence de l’enseignement privé et je le regrette profondément.
Questions orales sans débat > Écoles publiques de Paris
M. le président : La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour exposer sa question, no 255, relative au remplacement des enseignants absents dans le Val-d’Oise.
Questions orales sans débat > Remplacement des enseignants absents dans le Val-d’Oise
Mme Naïma Moutchou : Madame la ministre de l’éducation nationale, c’est la quatrième fois que je suis ici pour vous parler d’un même sujet, celui du remplacement des enseignants absents. Je dois dire que je suis en colère et fatiguée de devoir revenir sans cesse sur une réalité que tout le monde connaît, que tout le monde vit sur le terrain et qui pourtant ne trouve jamais de réponse satisfaisante.Chaque fois, j’ai rapporté les mêmes faits et les mêmes situations intenables et chaque fois, on m’a répondu la même chose : on me sert des éléments de langage, on me fait des promesses vagues, pendant que des heures de cours sont encore perdues, que les enfants décrochent, que les familles s’épuisent et que les enseignants, qui tiennent à bout de bras un système qui craque de partout, sont à bout. L’école vacille !Je vais faire ce que j’ai déjà fait, vous donner des exemples. Dans la seule ville d’Ermont, une classe de CP-CE1 de l’école Maurice-Ravel est sans enseignant depuis le 24 janvier et ses élèves ne profitent plus, depuis deux mois, d’un enseignement normal. Au collège Saint-Exupéry, certains élèves n’ont plus de professeur de français depuis des semaines. Dans l’école Louis-Pasteur, une enseignante de CM1 a cumulé un mois d’absence de cours depuis la rentrée, sans être remplacée. Dans l’école Jean-Jaurès, on parle de 125 élèves répartis dans neuf classes pour pallier les mêmes difficultés. La professeure de la classe de l’unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) de Saint-Leu-la-Forêt n’a été remplacée que huit jours alors qu’elle est absente depuis novembre. Une classe de moyenne et grande section de maternelle cumule déjà vingt-quatre jours sans enseignant.Je pourrais continuer cette liste funeste en vous parlant des situations des établissements d’Eaubonne et de Franconville, mais aussi d’autres villes du Val-d’Oise, le département le plus jeune de France, où la situation est identique. Les directeurs, les équipes pédagogiques, les parents d’élèves, le directeur académique des services de l’éducation nationale, les maires… Tous s’épuisent à chercher des solutions !Ce que je viens de décrire, ce ne sont pas des incidents, ce n’est pas une série de cas isolés : c’est un effondrement silencieux, auquel tout le monde, semble-t-il, s’habitue.Évidemment, on ne peut pas s’habituer à la situation. Il s’agit de nos enfants, en d’autres termes des fondations qu’on est en train de saboter. Nous savons bien que l’école n’est pas un service parmi d’autres : c’est là que tout commence, que se joue l’avenir d’un enfant et d’un pays.Le tribunal administratif d’Orléans a déjà condamné l’État le mois dernier pour des absences non remplacées. Si rien ne change, d’autres parents iront au contentieux, y compris dans mon département – et ils auront raison, car l’État ne peut pas abandonner les siens à ce point.Je vous le demande avec gravité : comment allez-vous réagir ? Quelles mesures immédiates et concrètes comptez-vous prendre pour que les élèves retrouvent une école digne de ce nom et pour que les familles reprennent confiance dans l’institution scolaire ?
Questions orales sans débat > Remplacement des enseignants absents dans le Val-d’Oise
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Questions orales sans débat > Remplacement des enseignants absents dans le Val-d’Oise
Mme Sophie Primas : Je comprends votre colère et je mesure une nouvelle fois, aux questions posées ce matin au sujet de votre département et de l’académie de Versailles, les difficultés que nous connaissons et que je connaissais déjà quand j’étais parlementaire.La question que vous posez est très importante, car elle porte sur la confiance que les parents placent dans l’éducation nationale et l’école publique. Elle touche au fondement de notre avenir et de l’investissement que nous faisons sur nos enfants. Vous connaissez l’implication du premier ministre sur ces questions qui lui tiennent particulièrement à cœur.Aujourd’hui, nous rencontrons une difficulté globale, liée au remplacement des professeurs. Pour y faire face, des moyens ont été engagés ; ils seront renforcés l’an prochain. À Versailles, le déficit d’attractivité s’exprime tout particulièrement, car le rendement du concours ne suffit plus. Nous recrutons dès maintenant des contractuels : nous en avons déjà embauché quatre-vingts depuis le début de l’année, dans le but d’affecter un professeur à chaque classe.L’attractivité du métier d’enseignant reste l’enjeu principal, son manque étant la cause des difficultés de recrutement. Pour cette raison, la ministre d’État Élisabeth Borne, ministre de l’éducation nationale, ouvre des concertations avec le corps enseignant et, plus généralement, l’ensemble de l’éducation nationale : elles doivent permettre de travailler sur l’attractivité et sur la formation et de définir le bon niveau d’étude auquel recruter les professeurs – nous envisageons un recrutement en fin de troisième année de licence, suivi de deux ans de formation rémunérée.L’effort à fournir pour redonner de l’attractivité au métier d’enseignant est considérable et est difficile à réaliser. Nous constatons tous des manquements, auxquels nous pouvons opposer des solutions de court terme, mais il faut travailler sur la source de notre problème, c’est-à-dire sur l’attractivité de ce merveilleux métier, si essentiel pour notre société, consistant à instruire nos enfants.Soyez assurée que le premier ministre et la ministre de l’éducation nationale sont totalement impliqués dans cette démarche.
Questions orales sans débat > Remplacement des enseignants absents dans le Val-d’Oise
M. le président : La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Questions orales sans débat > Remplacement des enseignants absents dans le Val-d’Oise
Mme Naïma Moutchou : Je vous remercie pour votre réponse, mais on me répète la même chose depuis des années. On ne peut plus continuer comme ça, compte tenu de ce que je viens de vous dire et de ce que disent d’autres collègues, y compris de l’académie de Versailles ; le sujet est désormais national ; il doit être la priorité des priorités.
Questions orales sans débat > Remplacement des enseignants absents dans le Val-d’Oise
M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu, pour exposer sa question, no 253, relative au site de Saint-Denis de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Créteil.
Questions orales sans débat > Site de Saint-Denis de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Créteil
M. Stéphane Peu : L’annonce de la prochaine fermeture de l’Inspe – l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation – de Saint-Denis, dans ma circonscription, suscite de l’incompréhension et une inquiétude que je partage. Chargé de former les futurs enseignants du second degré technologique et professionnel, l’Inspe dionysien est un site historique et emblématique. Créé en 1945, et issu d’une des écoles normales nationales d’apprentissage, il est adossé à un lycée d’application et propose en Île-de-France des formations uniques dont il tire sa spécificité, sa bonne réputation et son attrait. Le site, vieillissant, est aujourd’hui menacé et doit être réhabilité. Or l’université Paris-Est Créteil (Upec) dont il dépend est en déficit budgétaire : elle dit ne pas pouvoir supporter un tel effort financier. Aucune expertise permettant d’évaluer les coûts n’a pourtant été réalisée.Alors que présidence de l’université envisage de répartir sur d’autres sites – déjà surchargés – les étudiants et les enseignants, ces derniers déplorent le manque de considération pour leur métier et pour la voie professionnelle, ainsi que le fait qu’aucune solution alternative visant à préserver ce site accessible et accueillant ne soit recherchée. Au cœur d’un département où l’enseignement professionnel est plébiscité – près de 30 % des élèves entrant en seconde empruntent la voie professionnelle –, former les enseignants dans de bonnes conditions est une impérieuse nécessité. La fermeture de ce site dionysien emblématique enverrait un très mauvais signal à ceux qui s’engagent dans la voie professionnelle – que nous savons être la clé de l’insertion de très nombreux jeunes des quartiers populaires.La fermeture du site, prévue initialement en 2025, a été reportée à juillet 2026, laissant vraisemblablement le temps à l’État de reprendre la main. Si nul ne peut ignorer les difficultés financières des universités publiques, les arbitrages doivent néanmoins être passés au crible : sacrifier quatre-vingts ans d’histoire et de réussites, tout comme l’avenir d’une partie de notre jeunesse, ce n’est tout simplement pas possible. L’État compte-t-il se saisir de ce dossier ? Les syndicats réclament une concertation et, d’ici là, de surseoir à ce projet de fermeture : que leur répondez-vous ?
Questions orales sans débat > Site de Saint-Denis de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Créteil
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Questions orales sans débat > Site de Saint-Denis de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Créteil
Mme Sophie Primas : Je vous prie d’excuser le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je vous apporte de sa part une réponse assez technique car, sur le fond, vos arguments sont les bons.L’Inspe de l’académie de Créteil et le lycée d’application occupent conjointement deux bâtiments dans votre circonscription, pour une superficie totale de 18 000 mètres carrés. Sur le même site, d’autres bâtiments accueillent des locaux de l’université Sorbonne Paris-Nord et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l’académie de Créteil. Le lycée accueille 500 élèves et l’Inspe 400 étudiants, sur un territoire qui connaît en effet une forte tension. Les espaces dédiés à ces deux entités sont totalement enchevêtrés ; ils ne sont pas séparés physiquement, ce qui engendre des difficultés importantes de gestion, notamment en matière de sécurité incendie – sujet non négligeable. L’Upec souhaite quitter Saint-Denis et regrouper les implantations de l’Inspe qui lui est rattaché – actuellement dispersées sur trois sites, à Bonneuil-sur-Marne, Saint-Denis et Livry-Gargan. Cette démarche s’inscrit dans la politique immobilière de l’État. Elle présente surtout un intérêt pour les enseignants et les étudiants.Ce contexte permet de comprendre que la réflexion de l’Upec s’oriente dans un premier temps vers un transfert des étudiants du site de Saint-Denis vers les deux autres, idéalement pour la rentrée 2026 – ce qui laisse du temps pour une concertation. Quoi qu’il en soit, le ministère de l’enseignement supérieur veille à ce que l’université prenne les mesures nécessaires pour continuer à assurer la sécurité incendie du site dionysien. Le ministère est pleinement conscient de la nécessité de partager une même vision de l’avenir du site avec l’ensemble des parties concernées, qu’il s’agisse de l’Upec, des universités Sorbonne Paris-Nord et Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, du Crous ou des élus du territoire – dont vous-même. Ce site est et restera un lieu important d’enseignement supérieur. Les évolutions doivent s’opérer dans l’intérêt de tous ; vous serez donc associé aux réflexions.
Questions orales sans débat > Site de Saint-Denis de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Créteil
M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu.
Questions orales sans débat > Site de Saint-Denis de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Créteil
M. Stéphane Peu : Je vous remercie. Je retiens que la concertation, qui n’a pas encore eu lieu, se tiendra bien avec les représentants du personnel et les élus. J’espère que le projet n’ira pas à son terme car, depuis quatre-vingts ans, l’originalité et la richesse du site tiennent précisément au couplage entre le lycée professionnel et la formation des maîtres. Dans un département comme la Seine-Saint-Denis, il est impensable d’affaiblir l’enseignement professionnel, tant il est à la fois important pour la jeunesse dionysienne et important tout court. Il faut soutenir cette voie et la développer, en formant mieux les enseignants.
Questions orales sans débat > Site de Saint-Denis de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Créteil
M. le président : La parole est à Mme Stella Dupont, pour exposer sa question, no 262, relative à l’université d’Angers.
Questions orales sans débat > Université d’Angers
Mme Stella Dupont : J’appelle votre attention sur la situation financière de l’université d’Angers. Avec plus de 27 000 étudiants – un chiffre en hausse continue, 2 700 étudiants supplémentaires l’ayant rejointe en six ans –, cette université est une actrice majeure de l’enseignement supérieur et de la recherche dans l’hémi-région de l’est des Pays de la Loire. Elle se distingue notamment par l’excellence de ses formations, attestée par un taux de réussite en licence de 48,4 %, supérieur à la moyenne nationale – première du classement depuis 2012, elle est aujourd’hui deuxième. Pourtant, cette université souffre d’une sous-dotation chronique qui menace la qualité de ses enseignements et de sa recherche. Des établissements comparables bénéficient de subventions pour charges de service public (SCSP) nettement supérieures : l’université d’Angers ne reçoit que 146 millions d’euros, soit, pour un nombre d’étudiants similaire, 24 millions de moins que celle de Brest et plus de 40 millions de moins que celle de Tours.Il est urgent de repenser le modèle des allocations de moyens. La situation est d’autant plus préoccupante que l’établissement fait face à des charges croissantes non compensées, qui l’ont conduite à présenter depuis trois années consécutives un résultat de compte financier déficitaire – le budget prévisionnel pour 2025 prévoit quant à lui un déficit de près de 9 millions d’euros. Malgré une gestion rigoureuse attestée par le rectorat, avec une réduction de plus de 20 % des budgets de fonctionnement, l’université d’Angers suit une trajectoire insoutenable : sa trésorerie et son fonds de roulement se détériorent rapidement, et la rigidité de sa masse salariale se situe déjà au-dessus du seuil d’alerte.Nos universités publiques permettent l’accès de tous à un enseignement supérieur, avec des formations que nous ne trouvons pas ailleurs : où se formeront les médecins, les avocats, les techniciens, les chercheurs, les enseignants, les juges, si nous sous-finançons les universités ? Nous ne pouvons pas les laisser péricliter. Quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour garantir un financement équitable de l’université d’Angers, au moment où le nombre d’étudiants continue d’augmenter et où son déficit ne cesse se creuser ? Plus largement, que pensez-vous de la création d’un véritable modèle d’allocations de la SCSP des universités qui permette un rééquilibrage durable des dotations en fonction de critères objectifs – à tout le moins le nombre d’étudiants inscrits et le taux de réussite ?
Questions orales sans débat > Université d’Angers
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Questions orales sans débat > Université d’Angers
Mme Sophie Primas : Chacun pourra constater votre engagement en faveur de l’excellence de cette université. Je dispose d’une somme d’informations à vous transmettre de la part du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.Si le compte financier 2023 de l’établissement reste assez rassurant au regard des seuils d’alerte de soutenabilité, nous avons également constaté une dégradation de certains indicateurs, raison pour laquelle nous avons, le 24 juin dernier, confié une mission de diagnostic économique à l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), afin d’accompagner ses travaux de retour à l’équilibre budgétaire.Ces dernières années, le gouvernement a soutenu significativement l’université d’Angers et son ambition d’excellence en matière de recherche ; il continuera en 2025. Dans le cadre de la loi de programmation de la recherche (LPR), l’établissement a obtenu huit contrats doctoraux supplémentaires depuis 2021, dont quatre en 2024, ainsi que six chaires de professeur junior – des mesures financées à 100 % et de manière pérenne. Au titre de la refonte indemnitaire, les dotations spécifiques versées à l’université ont augmenté de 654 000 euros en 2024, pour atteindre 2,5 millions par an. Toujours dans le champ des ressources humaines (RH), le financement des mesures dites Guerini de juin 2023 s’élève désormais à 1,9 million d’euros. La compensation des surcoûts énergétiques atteint quant à elle presque 1 million. Enfin, un soutien exceptionnel de 500 000 euros a été versé fin 2024. L’université d’Angers bénéficiera en outre d’autres apports financiers très importants en 2025, avec la compensation intégrale du coût du rehaussement du taux de cotisation au compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions, ou la poursuite du financement des mesures RH de la LPR – deux engagements très forts du ministère pour 2025.Quant à la création d’un nouveau modèle d’allocation des moyens – qui permettrait notamment une meilleure dotation de l’université d’Angers –, le ministre pense aussi que le modèle actuel touche à ses limites et que nous devons le repenser. Cependant, le calcul de la SCSP ne peut pas être le résultat d’une formule mathématique bête et méchante ; elle doit résulter d’un dialogue contractuel. La refonte du système est donc en cours, mais ce projet complexe mérite encore du temps pour maturer.
Questions orales sans débat > Université d’Angers
M. le président : La parole est à Mme Stella Dupont.
Questions orales sans débat > Université d’Angers
Mme Stella Dupont : Je vous remercie de détailler les aides apportées à l’université, mais je ne peux que confirmer que le compte n’y est pas. En attendant la refonte du système, qui prendra nécessairement du temps, nous avons besoin d’une mesure d’urgence dès cette année, sinon l’établissement connaîtra d’immenses difficultés – j’espère que le gouvernement veillera sur cet excellent élève de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont les difficultés sont incompréhensibles sur le terrain. Il convient de traiter à la fois l’urgence et le temps long.
Questions orales sans débat > Université d’Angers
M. le président : La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret, pour exposer sa question, no 251, relative au sous-titrage des programmes télévisés.
Questions orales sans débat > Sous-titrage des programmes télévisés
Mme Anne-Sophie Ronceret : L’accès de l’ensemble de nos concitoyens à l’information et à la culture est un enjeu essentiel. Pour les personnes sourdes ou malentendantes, le sous-titrage des contenus télévisuels représente un indispensable levier d’inclusion et d’égalité. Plusieurs habitants malentendants de ma circonscription m’ont fait part de leurs difficultés en la matière : sur les chaînes privées comme sur les chaînes du service public, ils manquent de programmes sous-titrés, qu’il s’agisse de films, de reportages, de documentaires ou de séries. À l’ère du numérique et de l’intelligence artificielle, ne pourrait-on pas utiliser les progrès technologiques pour transcrire plus systématiquement ces programmes – y compris ceux diffusés en différé ? Le sous-titrage généralisé des contenus télévisuels constituerait une avancée majeure. Que prévoyez-vous pour renforcer l’accessibilité des programmes et garantir un égal accès à l’information et à la culture ?
Questions orales sans débat > Sous-titrage des programmes télévisés
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.