Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
M. Belkhir Belhaddad : Cet engagement présidentiel éclaire le sens du texte, même si la sortie du charbon, étape vers la fin de l’exploitation des énergies fossiles, n’a pas été aussi aisée que prévu : entre autres, la guerre en Ukraine est venue menacer la sécurité de nos approvisionnements en énergie, alors même que le parc nucléaire français se trouvait en grande partie à l’arrêt. Il a fallu réembaucher les salariés de Saint-Avold, déjà congédiés dans la perspective de sa fermeture.Désormais, nous ne sommes plus soumis aux mêmes nécessités : GazelEnergie est donc parvenu à faire émerger un projet consensuel de reconversion à un fonctionnement à partir de gaz naturel et de biogaz. La proposition de loi vise à ce que la centrale puisse être éligible au mécanisme de capacité et qu’elle dispose de l’autorisation d’exploitation requise.Cette conversion présente plusieurs avantages. Elle répondra aux besoins des pics de consommation identifiés par RTE dans son dernier rapport. Destinée au rôle d’assureur du système, la centrale ne fonctionnera chaque année que pendant quelques centaines d’heures, un mois tout au plus, lors des journées de tension définies par RTE, par exemple en cas de grand froid. Par ailleurs, la transformation n’aura d’impact ni sur le budget de l’État ni sur les factures des Français, puisque le mécanisme historique qui permet de rémunérer les centrales de production d’électricité en contrepartie du service qu’elles rendent est financé par le consommateur final. Quant aux travaux, qui nécessitent un investissement d’une centaine de millions d’euros, soit cinq fois moins que la construction d’une nouvelle centrale, ils seront financés par l’exploitant. Enfin, c’est, pour les collectivités territoriales, une manne fiscale de plusieurs millions d’euros par an.Si cette conversion n’avait pas lieu, les besoins du réseau français continueraient d’être satisfaits par les centrales à charbon allemandes, alors même que le CO2 ne s’arrête pas à la frontière. Chaque année, en raison des journées de tension, la France importe 3 gigawattheures produits de la sorte ! Je salue donc la direction de GazelEnergie, je salue le sens des responsabilités, la dignité et la persévérance des salariés et des représentants syndicaux présents ce soir dans les tribunes du public ; je salue la mobilisation de tous les élus du territoire, parlementaires comme élus locaux, ainsi que celle de Patrick Weiten, président du conseil départemental de la Moselle, qui n’a pas ménagé sa peine pour défendre ce projet.Nous aurions d’ailleurs pu nous éviter cette étape difficile pour les salariés et leurs familles si la suppression de l’article 6 du projet de loi de finances pour 2025 n’avait entraîné la chute de l’amendement cosigné par Ludovic Mendes, Nathalie Colin-Oesterlé, Isabelle Rauch ou moi-même.Je souhaite que cette proposition de loi soit adoptée dans des termes identiques au texte adopté au Sénat et qu’elle puisse aboutir dans les meilleurs délais afin de sécuriser l’avenir de la centrale de Saint-Avold, de ses salariés, mais aussi pour permettre à d’autres projets industriels de se développer dans le bassin de Saint-Avold et dans le territoire mosellan. La Moselle est un territoire d’avenir, regorgeant de nombreuses potentialités. Ce texte marque une étape historique vers la sortie du charbon, vers une économie décarbonée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR).