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Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Hervé de Lépinau : Après les petites saillies robespierristes, il faut en revenir à des choses beaucoup plus concrètes. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) L’amendement de la collègue Voynet est très important car il va falloir reconstruire mieux et surtout en tenant compte des caractéristiques climatiques de Mayotte. L’habitat hexagonal n’étant évidemment pas adapté aux zones équatoriales, j’espère que l’établissement public que nous allons créer comprendra une cellule consacrée à l’ingénierie de l’habitat, pour garantir la qualité de vie des habitants. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RN et UDR.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 204 est adopté.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : Sur l’amendement no 224, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 119 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 119, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 224.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme Dominique Voynet : Qui connaît la situation des écoles à Mayotte sait qu’un point de restauration scolaire n’existe que dans une petite minorité d’entre elles, que des collations sont généralement distribuées dehors, parfois en plein soleil, qu’il n’y a pas toujours de préau ni d’endroit où on peut se laver les mains avant de manger. Il est donc indispensable de prévoir, dans ces écoles où il y a souvent beaucoup de classes, beaucoup d’enfants qui viennent parfois de loin, à pied, un point de restauration scolaire dont les modalités devront être évidemment adaptées au climat, aux usages locaux, aux capacités requises et aux demandes des familles.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme Estelle Youssouffa : C’est un amendement important puisque le niveau d’équipement des écoles est non seulement insuffisant mais même en deçà de ce qu’on est en droit d’attendre au sein de la République. L’avis est donc évidemment favorable. J’espère que les moyens financiers alloués seront suffisants pour répondre à l’objectif ainsi inscrit dans la loi.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Manuel Valls : Sagesse.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : La parole est à M. Yoann Gillet.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Yoann Gillet : Cet amendement, madame Voynet, vous met face à vos contradictions. Ne vous méprenez pas, nous allons le voter, mais prévoir dans chaque établissement scolaire un point de restauration – il faut en effet que les enfants mahorais puissent manger correctement à la cantine, ou en tout cas avoir une collation digne de ce nom –, c’est oublier les raisons de cette situation. La première raison, c’est qu’ils ont école le matin ou bien l’après-midi et qu’ils n’ont droit à ce titre – je l’ai vu quand je suis allé en mission parlementaire à Mayotte en septembre dernier – qu’à une seule collation : une Vache qui rit et un jus de fruit ultrasucré. La seconde raison, c’est que les collectivités locales n’ont plus les moyens de proposer des aliments de bonne qualité parce que les enfants sont trop nombreux du fait, en grande partie, de la submersion migratoire. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Le terme de submersion migratoire n’est même pas assez fort pour décrire ce qui se passe à Mayotte et les répercussions sur les écoles publiques. Ma collègue Anchya Bamana, députée de Mayotte, a souligné que les enfants n’avaient école que le matin ou l’après-midi, mais il faut également préciser qu’une classe en accueille en réalité quatre puisqu’il y en a une le matin et une autre l’après-midi, chacune étant dédoublée – je l’ai vu en visitant un groupe scolaire à Majicavo –, avec des tableaux de chaque côté et des élèves qui suivent leur cours dos à dos tant la situation est dramatique, tant la submersion migratoire pèse sur l’école publique mahoraise.Certaines classes comptent 80 à 90 % d’élèves en situation irrégulière. C’est tellement dramatique que certains Mahorais – des Français, donc – ne parviennent pas à avoir de places pour leurs enfants. Des instituteurs me l’ont dit : la situation est tellement dégradée que les enfants n’apprennent plus rien à l’école ; on ne peut plus enseigner dignement et on se contente de les faire réciter par cœur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme Farida Amrani : C’est la même chose dans l’Hexagone car ils n’ont pas de professeurs !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : La parole est à M. René Pilato.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. René Pilato : Si ces chiffres étaient exacts, les députés qui les avancent voudraient-ils nourrir 10 % des enfants pendant que tous les autres les regarderaient manger ? Parler d’invasion migratoire est inhumain et indigne de notre débat. Point barre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 224.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 117 Contre 4
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 224 est adopté.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : Sur les amendements nos 136 et 239, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 22 et 273, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 22.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme Mathilde Hignet : Nous souhaitons revenir sur une modification apportée lors de l’examen en commission, qui prévoit, à l’alinéa 4, un avis exprès des communes sur la construction d’écoles et le nombre de classes implantées, alors que le premier alinéa prévoit déjà qu’elles donnent un avis conforme sur le transfert du bâti scolaire à l’État.Nous estimons que l’État doit accompagner les communes afin qu’elles puissent surmonter les conséquences financières qu’entraînera immanquablement la construction d’écoles. Améliorer la scolarisation à Mayotte en ouvrant de nouvelles écoles et de nouvelles classes nous semble nécessaire. Nous ne pouvons ajouter aucun frein au développement du parc scolaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement no 273.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Philippe Naillet : Il vise à ce qu’il soit tenu compte de l’avis de la commune pour le choix du lieu d’implantation d’une nouvelle école et pour son nombre de classes. Les députés du groupe Socialistes et apparentés qui l’ont déposé veulent, en conservant l’esprit de l’ajout adopté en commission, y apporter de la souplesse afin qu’une commune ne dispose pas d’un droit de veto sur la construction d’une nouvelle école dès lors que la démographie la rendrait nécessaire.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme Estelle Youssouffa : Compte tenu de nos débats précédents, il ne me paraît pas acceptable, ni même envisageable, que l’État puisse totalement contourner les communes mahoraises. Elles doivent évidemment être associées aux décisions concernant des écoles qui seront à leur charge dans quelques années. Il est indispensable qu’elles donnent leur avis et il serait insuffisant qu’elles soient seulement consultées. Avis défavorable aux deux amendements.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Manuel Valls : Il est tout à fait souhaitable et nécessaire que les communes soient consultées sur l’implantation et la capacité des écoles construites ou reconstruites, et qu’elles puissent émettre un avis sur les choix qui seront faits. C’est pourquoi le projet du gouvernement prévoyait que la commune serait consultée afin qu’elle puisse faire valoir son appréciation sur les conséquences de ces choix sur son budget, ses engagements ou ses moyens. Les maires sont associés à tous les projets scolaires, qui seront donc menés main dans la main avec eux. L’objectif est de restaurer la confiance et non de multiplier les procédures lourdes. Par ailleurs, les élus auront un rôle déterminant dans la gouvernance de l’établissement public de reconstruction qui assurera la maîtrise d’ouvrage pour l’État. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis favorable à l’amendement défendu par Mme Hignet, dont l’adoption simplifierait le travail de terrain, et j’invite M. Naillet à retirer le sien au bénéfice de l’amendement no 22.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Hervé de Lépinau : Je veux préciser notre position à propos de l’approche prévisionnelle de la démographie. Le recensement est un problème sur lequel elle va buter car les acteurs locaux nous indiquent que les personnes en situation irrégulière se cachent pour échapper à toute mesure ou évaluation organisée par les autorités publiques. Le comptage va donc se heurter à des difficultés pratiques qui feront que les communes se retrouveront très rapidement avec des ensembles scolaires sous-dimensionnés puisque, une fois l’évaluation terminée, les populations en situation irrégulière reviendront et scolariseront leurs enfants.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Philippe Naillet : Je retire l’amendement no 273 au profit du no 22 de Mme Hignet.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 273 est retiré.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 22 est adopté ; en conséquence, l’amendement n° 136 tombe.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jacques Oberti applaudit également.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 239, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme Aurélie Trouvé : Il s’agit d’un amendement qui a été retiré en commission quand le gouvernement nous a proposé de le retravailler – ce que nous avons fait. Il vise à soulager temporairement les finances des collectivités locales mahoraises en leur permettant de renégocier l’échéancier de remboursement de leurs emprunts. Cela revient à leur offrir la possibilité de renégocier globalement leur dette au moment où elles ont d’immenses besoins pour financer la reconstruction. Je propose par ailleurs qu’elles soient accompagnées dans cette démarche par des services et des agences de l’État comme la direction générale des finances publiques (DGFIP) et l’Agence française de développement (AFD). Enfin, je soutiens le sous-amendement qui va être proposé par le gouvernement.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, pour soutenir le sous-amendement no 320.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Manuel Valls : Je donne un avis favorable à l’amendement qui vient d’être présenté par Mme la présidente de la commission sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement visant à retirer la référence aux travaux concernant le patrimoine scolaire.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme Estelle Youssouffa : Favorable aux deux.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
 : (Le sous-amendement no 320 est adopté.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 239, tel qu’il a été sous-amendé.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 75 Contre 52
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 239, sous-amendé, est adopté.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : Sur l’article 2, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de l’amendement no 250 de Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 250 est retiré.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 129 Contre 0
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
 : (L’article 2, amendé, est adopté.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 3
M. Yoann Gillet : Mayotte traverse une crise sans précédent. Le cyclone Chido, le plus puissant de l’histoire récente, a dévasté un département français déjà fragilisé par des décennies de mépris et de laxisme, notamment en matière d’immigration. Face à cette catastrophe, l’article 3 vise à autoriser l’installation d’habitations d’urgence en s’affranchissant de formalités d’urbanisme qui seraient de toute évidence inadaptées à l’urgence de la situation.Mais cet article fait l’impasse sur une réalité importante, celle de la submersion migratoire. Le risque existe que ces logements soient occupés par des clandestins au détriment des Mahorais et qu’à l’issue de la période de deux ans prévue par le texte, les logements d’urgence temporaires deviennent des abris pérennes pour l’immigration clandestine. Ces craintes sont celles dont les Mahorais ont fait part à Marine Le Pen lors de son déplacement sur place, il y a deux semaines.Le fléau de la submersion migratoire a déjà transformé Mayotte en un champ de bidonvilles géant. Les Mahorais attendent donc légitimement que l’État agisse. Les causes de la situation sont multiples : un cadre législatif inadapté, une réponse pénale quasi inexistante, un manque de pression sur les Comores, d’où proviennent la majorité des migrants, mais aussi un manque cruel de courage de la part des gouvernements successifs et une capacité à ne pas voir l’éléphant dans le salon, comme disait notre collègue Anchya Bamana.Monsieur le ministre d’État, le Rassemblement national vous exhorte à agir au lieu de vous contenter de mesures qui, si nécessaires qu’elles soient, deviendraient inutiles si l’on ne traitait pas les problèmes de Mayotte dans leur ensemble. Ce texte est incomplet car il omet des actions essentielles pour traiter le problème central de Mayotte : l’immigration massive. Un texte de fond, en matière d’immigration, de sécurité et de développement économique, est nécessaire et attendu. Ne fermez pas les yeux, ne détournez pas le regard, agissez ! Ne décevez pas les Mahorais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Taché.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 3
M. Aurélien Taché : Le groupe LFI-NFP s’opposera à cet article. En effet, même si l’on doit faire vite en matière d’hébergement d’urgence, il ne faut pas pour autant supprimer toutes les dispositions du code de l’urbanisme.D’une manière plus générale, les débats sur l’article précédent ont démontré que des hésitations sur la solidarité nationale existent même à propos de la scolarisation. Pourtant, comme M. le ministre d’État le sait, il ne reste que très peu de choses véritablement universelles sur le sol français. L’accès aux soins mis à part, la scolarisation et l’hébergement d’urgence sont les deux grands principes auxquels la France ne déroge pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Quand on est véritablement universaliste, on y ajoute le droit au séjour.Si le Front national, ou le Rassemblement national – appelez-vous comme vous voulez, chers collègues –, est aussi vindicatif à propos de la scolarisation et de l’hébergement d’urgence, la raison en est simple : si on déroge à Mayotte à l’obligation de scolarisation et au principe qui fait qu’en France, on héberge quelqu’un sans lui demander ses papiers, on finira par le faire sur tout le territoire national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 3
Mme Farida Amrani : Exactement !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 3
M. Aurélien Taché : Vous le savez parfaitement, monsieur le ministre d’État, puisqu’à l’époque pas si lointaine où vous dirigiez le gouvernement de François Hollande, nous avons réfléchi ensemble au moyen d’accorder cette solidarité nationale à des personnes en détresse à Calais ou porte de la Chapelle, à Paris. Vous savez aussi que si on avait appliqué à l’époque ce que vous proposez aujourd’hui pour Mayotte, nous n’aurions hébergé ni relogé personne.Je vous fais rarement des compliments, monsieur le ministre d’État, mais je vous invite à vous souvenir de cette époque et à revenir aux principes fondamentaux. La scolarisation, l’hébergement d’urgence, les soins : ce sont des domaines sur lesquels aucun républicain conséquent ne peut tergiverser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Regardez bien, à la droite de l’hémicycle, ceux qui vous encouragent à aller dans cette direction et demandez-vous pourquoi ils le font ; je sais qu’au fond de vous, vous avez la réponse. Il est encore temps de vous reprendre. J’espère que vous le ferez avant la fin de l’examen de ce projet de loi. (Mêmes mouvements.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : L’amendement no 120 de Mme la rapporteure, visant à supprimer l’article, est défendu.Quel est l’avis du gouvernement sur cet amendement ?
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 3
M. Manuel Valls : Avis défavorable.Je vais essayer de défendre l’article.Il faut avoir en tête que compte tenu de l’ampleur des dégâts et des délais de reconstruction, il est indispensable de prévoir des structures pour reloger durant un temps long les personnes qui n’ont plus de logement.Je précise que la mesure concernera spécifiquement les familles mahoraises sinistrées et les familles des agents des différents services publics présents dans le territoire. L’adoption en commission d’un amendement de M. Naillet a permis de préciser ce point. L’attribution sera prévue par un cahier des charges, rédigé avec le préfet, qui indiquera les priorités.Cette dérogation permettra d’aller plus vite, en gagnant le temps de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Tout cela devra se faire là encore en concertation avec les élus.Je sais que le terme « modulaire », qui est utilisé couramment, évoque l’idée d’une construction de mauvaise qualité qu’à juste titre personne ne veut voir s’installer à Mayotte. Il y a de ce point de vue un passif. Il s’agit en réalité de structures construites hors site, ce qui permet de gagner en rapidité, réversibles et de qualité. Il convient en effet d’être réaliste, et l’objectif est de multiplier les solutions. Des constructions traditionnelles seront également utilisées.Le caractère provisoire de ces constructions d’urgence est garanti par la loi, qui fixe un délai d’implantation de deux ans. À l’expiration de celui-ci, les constructions seront retirées. Leur maintien éventuel, s’il est jugé nécessaire, ne pourra se faire qu’après la délivrance d’une autorisation d’urbanisme.Voilà pourquoi, de mon point de vue, l’article 3 ne doit pas être supprimé.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 3
M. Hervé de Lépinau : Madame la rapporteure, je comprends votre souci : ne pas avoir du provisoire qui dure – un mal bien français.Je ferai néanmoins une comparaison historique. Aujourd’hui, c’est Mayotte année zéro. Or l’Hexagone a connu lui aussi son année zéro, en 1945, quand il a fallu reloger rapidement des populations grâce à des solutions provisoires. Fort heureusement, le provisoire n’a pas duré, des politiques publiques ambitieuses ayant été conduites pour reconstruire les villes démolies par les bombardements – de ce point de vue, les images qui nous parviennent de Mayotte nous donnent vraiment l’impression d’un blast.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 3
Mme Farida Amrani : Heureusement qu’il y a les immigrés pour reconstruire !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 3
M. Hervé de Lépinau : En revanche, nous devons être extrêmement attentifs à ce qu’après la reconstruction, le modulaire provisoire ne remplace pas les précédents bidonvilles. En effet, on sait que certains voudraient le réutiliser pour continuer à fixer des populations en situation irrégulière et poursuivre l’appel d’air en direction notamment des Comores et de l’Afrique orientale.Si nous comprenons le sens de l’amendement, le caractère d’urgence de la situation, que le préfet a souligné lors de son audition – des enseignants, des policiers, des familles mahoraises, des étrangers en situation régulière ont vu leur habitat détruit –, fait qu’il nous semble nécessaire d’offrir à ces populations un toit, ne serait-ce que pour une période de deux ans.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 3
Mme Dominique Voynet : L’article 3 et son éventuelle suppression ont fait l’objet d’une longue discussion en commission. Si j’ai bien compris, notre rapporteure s’inquiète que le provisoire puisse durer. Mon inquiétude porte sur un autre point : mon expérience de maire ainsi que mes anciennes fonctions à Mayotte me conduisent à penser que le délai nécessaire pour fabriquer, transporter et installer les modulaires sera long. L’hébergement d’urgence risque donc de consister en des choses bien plus légères, comme des tentes. Il faut que nous soyons bien clairs sur ce dont on a besoin.On a besoin de logements transitoires pour héberger les corps de métier qui vont œuvrer à la reconstruction de Mayotte : forces de l’ordre, professionnels du bâtiment et des travaux publics, professionnels de santé, enseignants, pompiers, etc. C’est pourquoi il me semble nécessaire de maintenir l’article, d’autant qu’il y est indiqué que les obligations en matière de prestations et d’équipements seront précisées ultérieurement. Veillons à ce qu’il s’agisse bien d’un relogement d’urgence afin que l’on ne nous explique pas au bout de deux ans que, finalement, on va conserver des habitats indignes.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.