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Déclaration du gouvernement et débat
M. Marc Fesneau : …de se demander, à chaque instant, pour chaque vote, de bonne foi, ce qu’ils feraient s’ils étaient demain aux responsabilités.La coopération, c’est accepter qu’au sein du gouvernement puissent s’exprimer des nuances, voire des divergences, mais sous réserve que l’on respecte les arbitrages et que l’on se concentre sur les sujets qui nous rassemblent – et ils sont nombreux. Que chacun se rassure : le temps de l’expression des différences viendra – ce sera en 2027 ! Je propose que, d’ici-là, nous soyons utiles au pays et ne perdions pas de temps.Ce n’est que par la coopération que nous sortirons la France de l’ornière, puis que nous lui donnerons de nouveau de l’espoir. La coopération est la conviction profonde que personne ne peut y arriver à moins que tout le monde n’y arrive – par la stabilité, la lucidité et la confiance, par une éthique du dialogue.Les Français nous jugeront aux actes.
Déclaration du gouvernement et débat
Mme Julie Laernoes : Ils l’ont déjà fait !
Déclaration du gouvernement et débat
M. Marc Fesneau : Nous ne pourrons agir à leur service qu’en construisant des compromis par la coopération. Nous serons pour notre part au rendez-vous de cette coopération, dont l’unique objet est l’intérêt du pays, donc celui des Français. C’est pour nous la seule chose qui vaille. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Déclaration du gouvernement et débat
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Berrios.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Sylvain Berrios (HOR) : Le 5 décembre, les députés issus notamment du Rassemblement national et des groupes qui composent le Nouveau Front populaire ont fait le choix de s’allier pour censurer le gouvernement, ouvrant la voie à une instabilité inédite dans l’histoire de la Ve République.Personne n’a gagné les élections.
Déclaration du gouvernement et débat
Mme Marie-Charlotte Garin : Mais certains les ont perdues !
Déclaration du gouvernement et débat
M. Sylvain Berrios : Il n’y a pas de majorité établie, c’est un fait. Nous pouvons continuer à nous regarder en chiens de faïence et feindre d’ignorer les conséquences désastreuses du choix de l’instabilité.
Déclaration du gouvernement et débat
Mme Marie-Charlotte Garin : On peut aussi appeler le NFP à former un gouvernement !
Déclaration du gouvernement et débat
M. Sylvain Berrios : Les députés du groupe Horizons & indépendants ont fait un autre choix, celui de la responsabilité, en veillant aux intérêts du pays avant de veiller à ceux des coteries.« L’unité, la cohésion, la discipline intérieure du gouvernement de la France doivent être des choses sacrées, sous peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. » Par ces mots, lors du discours fondateur de Bayeux, en 1946, le général de Gaulle montrait le chemin existentiel qu’il nous faut suivre.La direction du pays est une chose sacrée car, aussi étonnant que cela puisse paraître, les jeux d’alliances au Parlement français n’intéressent pas la Russie, qui poursuit sa guerre contre l’Ukraine ; ils n’intéressent pas Donald Trump, qui manifeste des velléités de reléguer l’Europe au rang de supplétif ; ils n’intéressent pas non plus la Chine, qui intensifie ses pressions commerciales ; ils intéressent probablement encore moins les acteurs régionaux du Levant, qui traverse des bouleversements profonds. En revanche, ils intéressent la présidente de la Commission européenne : les députés censeurs lui offrent une occasion inespérée d’accélérer l’accord avec le Mercosur.En ce début d’année, les députés du groupe Horizons & indépendants forment le vœu que nous trouvions le courage collectif de sortir des querelles pour enfin parler aux Français des moyens à mobiliser pour résoudre leurs problèmes.
Déclaration du gouvernement et débat
Mme Sandra Regol : Commencez par respecter leur vote !
Déclaration du gouvernement et débat
M. Sylvain Berrios : En effet, si beaucoup de nos concitoyens ne savent pas ce qu’est une commission mixte paritaire, ils savent tous en revanche que les plans sociaux se multiplient. Ils sont nombreux à vouloir que l’accès à la santé ne soit plus un chemin de croix, à attendre que leur travail leur permette de bénéficier d’un pouvoir d’achat à la hauteur de leurs efforts, à se demander si la crise du logement aura une fin, à être inquiets de l’insécurité du quotidien, anxieux de la gangrène du narcotrafic et préoccupés par une immigration subie.Pour pouvoir agir, nous avons besoin d’un budget. Saluons à cette occasion le travail de votre prédécesseur, Michel Barnier, car il a établi des constats clairvoyants, dont la censure du 5 décembre ne nous exonérera pas. La France ne peut plus se payer le luxe de creuser davantage son déficit. L’accroissement indéfini de la dette est un poison.À cet égard, le débat sur les retraites est éclairant : seule une réforme systémique, à l’instar de celle proposée en 2019, reposant sur un mécanisme de points, pourrait nous permettre de sortir de l’ornière.Imaginer, en revanche, qu’un système de retraites par répartition resterait viable en revenant à la retraite à 62 ou 60 ans relève de l’aveuglement. La conférence sociale que vous proposez de réunir est une bonne chose : oui, il faut discuter, avec tout le monde – avec chacun des groupes et chacun des parlementaires notamment. Nous devons toutefois regarder la réalité en face : perdre du temps, revenir en arrière ne ferait qu’accélérer la crise financière et budgétaire.De même, alors que notre pays connaît des taux d’imposition parmi les plus élevés au monde, nous ne pourrons pas accepter la création d’impôts nouveaux. Pour assainir nos comptes publics et retrouver des marges de manœuvre, nous devons donc travailler à une baisse significative de la dépense publique et agir sur la structure même de l’État. Je salue, à cet égard, la présence à vos côtés, monsieur le premier ministre, de Laurent Marcangeli qui saura, j’en suis sûr, relever le défi de la simplification et de l’efficacité de l’action publique, au cœur des choix budgétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Déclaration du gouvernement et débat
M. Benjamin Lucas-Lundy : Pas de placement de produit !
Déclaration du gouvernement et débat
M. Jean-Yves Bony : Très bien !
Déclaration du gouvernement et débat
M. Sylvain Berrios : Nous ne pensons pas opportun de rompre le lien charnel unissant les élus aux Français au profit des partis : le passage à la proportionnelle n’apporterait pas de réponse à la crise actuelle du régime, née du chaos et œuvre de ceux qui veulent le chaos.Monsieur le premier ministre, le groupe Horizons & indépendants aura à cœur de vous apporter un soutien exigeant et vigilant, tel que le souhaitent l’ensemble des Français. (Les députés du groupe HOR se lèvent et applaudissent.)
Déclaration du gouvernement et débat
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Stéphane Lenormand (LIOT) : Il y a quelques mois nous écoutions, dans ce même hémicycle, le discours de politique générale de votre prédécesseur, monsieur le premier ministre. Nous avions tous fait le même constat, une France plus divisée que jamais, alors que les crises se multiplient : des comptes publics qui dévissent ; une dette qui devient impossible à maîtriser ; une économie qui s’enlise ; des PME qui se demandent si elles passeront l’année ; des hôpitaux qui ne se relèvent pas ; l’éducation nationale qui peine à offrir des solutions tant aux enseignants qu’aux élèves. Et la France n’a toujours pas de budget pour 2025, ce qui n’offre de perspectives positives ni sur le plan extérieur ni sur le plan intérieur.Les Français sont inquiets et s’interrogent. Leur confiance en leurs élus continue de s’étioler. La France des territoires regarde un microcosme parisien faire des promesses sans lendemain et, parfois, prendre des décisions coupées des réalités et du quotidien des Français, qu’elles concernent l’accès aux soins et la situation des hôpitaux, la vie chère et le pouvoir d’achat, l’éducation nationale ou les petites et moyennes entreprises.Méfions-nous d’une colère sourde qui, née de la perte de confiance dans nos institutions et de la résignation de nos compatriotes, pourrait aboutir dans la rue. Nos territoires ultramarins ont déjà été le théâtre d’événements révélateurs de cette situation.Le message des Français aux élus nationaux depuis la dissolution voulue par le président de la République était pourtant clair : abandonner les oripeaux dogmatiques pour travailler dans l’intérêt général, écouter les citoyens et les territoires.À l’annonce de la composition du gouvernement, la perplexité s’est emparée de beaucoup d’entre nous : quasiment les mêmes ministres, de nombreux retours et les mêmes cabinets ministériels. Pensons-nous réellement obtenir un résultat différent en utilisant toujours les mêmes recettes ? Élections perdues, dissolution ratée : les Français ont rejeté, en partie, les politiques menées ces dernières années.
Déclaration du gouvernement et débat
Mme Marie Pochon : Pourquoi en partie ?
Déclaration du gouvernement et débat
M. Stéphane Lenormand : C’est un fait ; il faut en tirer des conclusions.Monsieur le premier ministre, une véritable rupture est nécessaire, tant sur le fond que sur la forme : davantage d’écoute, de dialogue et de respect du Parlement. Il est nécessaire de dégager des objectifs partagés et d’abandonner un centralisme déconnecté. L’humilité – vous en avez parlé –, la responsabilité et la transparence doivent guider vos pas et ceux de votre gouvernement.Au groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, composé de députés venant de la gauche, du centre et de la droite, c’est la méthode qui nous caractérise et qui nous permet, par le dialogue, de dégager des consensus. Nos différences sont notre richesse, notre ancrage territorial est notre atout, le dialogue notre force.Fidèle à ce qui est sa ligne depuis le début, le groupe LIOT continuera à se positionner comme un groupe indépendant, d’opposition mais constructif, au service de l’intérêt général.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Pierre Cordier : Nous aussi !
Déclaration du gouvernement et débat
Mme la présidente : La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Déclaration du gouvernement et débat
Mme la présidente : La parole est à M. Sacha Houlié.
Déclaration du gouvernement et débat
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Déclaration du gouvernement et débat
 : (La séance, suspendue à dix-neuf heures, est reprise à dix-neuf heures dix.)
Déclaration du gouvernement et débat
Mme la présidente : La séance est reprise.La parole est à M. le premier ministre.
M. François Bayrou : Je vais essayer de répondre succinctement à chacun d’entre vous.Monsieur Peu, vous avez regretté et même condamné ce que vous avez appelé le refus de convoquer une conférence sociale sur les retraites. En vérité, c’est bien ce que nous faisons : nous convoquons à partir de vendredi une conférence sociale au mandat très large. Nous demandons aux partenaires sociaux de produire leurs analyses et les propositions, dont certaines ont déjà été exposées ou identifiées. Chacun s’accorde à reconnaître qu’il existe en la matière des marges de progrès qui n’ont pas été exploitées. Pourtant, Dieu sait que le gouvernement d’Élisabeth Borne avait fait tous ses efforts !
M. Jean-Paul Lecoq : Dieu le sait peut-être, mais pas nous !
M. François Bayrou : Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage, dit le proverbe. Je confirme en tout cas que nous donnons aux partenaires sociaux un mandat de négociation très étendu, sans aucun interdit. Vous pouvez y voir le signe d’ouverture que vous appeliez de vos vœux et que vous regrettiez de ne pas avoir entendu.M. Ciotti a évoqué, me concernant, une dérive à gauche.
M. Thibault Bazin : C’est vrai qu’il s’y connaît en dérives !
M. François Bayrou : Lors de ce débat, je n’ai pas eu le sentiment que ce diagnostic était partagé. Je souhaite cependant donner droit à l’appel à la sécurité et à la défense de l’ordre qu’a prononcé M. Ciotti. Je pense que, dans la crise où nous sommes, il sera impossible de conduire le pays si tous les citoyens n’ont pas la certitude que l’ordre est défendu sans faiblesse. Nous devons garantir à tous, en particulier aux plus faibles, qui sont les plus fragilisés par tous les désordres, la présence de l’État et la défense de ses principes.Le gouvernement estime qu’il n’y a aucune contradiction entre la garantie des droits fondamentaux et la défense de l’ordre. On a l’habitude d’opposer les deux ; à notre sens, c’est se tromper. La garantie de l’ordre constitue la politique sociale la plus indispensable.
Mme Danielle Brulebois : Exactement !
M. François Bayrou : Quand, au sein d’une société, le désordre, les atteintes à la propriété, aux biens et aux personnes se multiplient, alors ce sont les plus fragiles qui trinquent (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem) et qui, dès lors, dérivent. C’est peut-être le seul point sur lequel je suis d’accord avec M. Ciotti. D’ailleurs, je ne m’attendais pas à ce que nous ayons de nombreux points de rencontre ; comme il l’a souligné, il y a eu une période dans son engagement politique où nous pouvions avoir des opinions en commun, mais il me semble qu’il a depuis changé d’engagement.Monsieur Tanguy, je ne polémiquerai pas sur Mayotte, car nos concitoyens mahorais ont droit à autre chose. Ils veulent que leurs préoccupations les plus urgentes et brûlantes soient prises en considération. Les deux préoccupations majeures sont la reconstruction, ou plus exactement la sauvegarde de ce qui existe encore et la mise à l’abri des personnes, des familles et des biens. Nous avons présenté le plan Mayotte debout, qui a été accueilli par les élus mahorais et la partie de la population qui participe à ces débats comme étant positif.Ils attendent, c’est vrai, qu’on traite de la question de l’immigration clandestine et des bidonvilles. Ces deux points feront l’objet de textes et de décisions. Premièrement, un texte sera soumis pour qu’une personne ne puisse plus avoir accès à la nationalité française par la naissance si les deux parents ne sont pas français et présents à Mayotte depuis plus d’un an. Il faut entendre cette attente ardente de la population. Comme je l’ai dit à la tribune, si la même proportion de la population vivait dans l’illégalité et dans des bidonvilles à Paris intra-muros, 500 000 personnes seraient dans une telle situation.
M. Thibault Bazin : Ce serait énorme !
M. François Bayrou : Qui le supporterait ? Qui le supporterait parmi ceux qui se flattent de savoir comment faire et soutiennent que l’immigration illégale à Mayotte n’est pas un problème ? Sur tous les bancs de cette assemblée et à la tribune, on entendrait alors les mêmes revendications qu’à Mayotte.
M. Davy Rimane : Vous l’avez déjà dit !
M. François Bayrou : Deuxièmement, nous devons parler non seulement de reconstruction mais aussi de construction. Comme cela a été dit à plusieurs reprises à la tribune, la situation de Mayotte auparavant n’était ni idyllique ni simplement recommandable. Mme K/Bidi a employé le mot « sous-développement », qui décrit exactement cette situation, laquelle vient de loin, de l’histoire. L’appartenance à la République française et le choix de cette appartenance sont récents : ils remontent à peine à quelques dizaines d’années.
M. Davy Rimane : Non ! C’était au XIXe siècle !
M. François Bayrou : J’ai participé, aux côtés des élus de Mayotte, aux combats pour Mayotte française. Ce sont des personnalités éminentes qui étaient de surcroît mes amis.Il ne s’agit pas seulement de sauver ce qui peut l’être à Mayotte, mais de tracer un avenir sur de nombreux sujets, par exemple en matière d’urbanisme. Nous venons de connaître une catastrophe écologique sans précédent : des millions d’arbres ont été abattus à Mayotte, presque la totalité des arbres adultes. Un grand plan de reforestation est nécessaire, en choisissant des essences susceptibles de résister à des catastrophes de cet ordre. Comment utiliser les millions de mètres cubes de bois des arbres abattus par la tempête ? Ils pourraient être transformés en pellets, c’est-à-dire en granulés de bois, pour alimenter par exemple une usine de production d’électricité à partir de la biomasse. Toutes ces questions participent non pas de la reconstruction et de la sauvegarde de ce qui existait, mais de l’avenir, de l’idée que les Mahorais s’en feront, les Mahorais décisionnaires et travailleurs. C’est avec eux, dont beaucoup ne sont pas encore formés mais doivent l’être, que la reconstruction pourra avoir lieu. Vous voyez qu’il s’agit d’un énorme effort.Je dois ajouter que du point de vue de l’équilibre économique, la décision de faire de Mayotte une zone franche globale est très importante.
M. Jean-Paul Lecoq : Pour permettre à Total de s’y installer !
M. François Bayrou : Je pense qu’elle intéressera une grande partie de l’outre-mer : c’est une décision pour Mayotte mais, à mon sens, nous devons poser cette question pour beaucoup de ces territoires, auxquels nous sommes attachés.Monsieur Attal… (M. le premier ministre le cherche du regard.) Je ne suis pas encore familier de la position des uns et des autres. Vous êtes au centre, monsieur Attal ; cela ne m’étonne pas.
Plusieurs députés du groupe GDR : Non, il est à droite !
M. Thibault Bazin : Le Modem est à gauche ! (Sourires.)
M. François Bayrou : Il est un peu plus centré ! (Sourires.)
M. Thibault Bazin : Il a dérivé !
M. François Bayrou : Non seulement l’appel à la responsabilité que vous avez lancé ne m’étonne pas de votre part, mais j’y souscris. Vous avez plaidé pour la stabilité,…
M. Nicolas Sansu : L’ordre établi, pas la stabilité !
M. François Bayrou : …pour l’ouverture et la cohérence sur les retraites. Vous avez plaidé pour la valeur travail, la sécurité, avec la lutte contre la délinquance des mineurs, sur laquelle vous avez déposé une proposition de loi dont j’ai indiqué que le gouvernement souhaitait qu’elle soit examinée et adoptée. Vous avez parlé de l’école, à laquelle votre expérience au ministère de l’éducation nationale a montré à quel point vous étiez attaché. Vous avez appelé au courage de la vérité ; j’y souscris, et nous avons essayé tous ensemble à la tribune d’établir la dimension réelle des défis qui se présentent à nous. Comme vous l’avez dit vous-même, j’ai la certitude qu’il n’y a pas une minute à perdre. En tout cas, je vous remercie pour le soutien clair et ferme que vous avez exprimé, et je vous donne la garantie que nous travaillerons ensemble,…
M. Emmanuel Maurel : Personne n’en doutait !
M. François Bayrou : …avec votre expérience de premier ministre, sur ces sujets.Madame Panot, je veux d’abord rendre hommage à votre sens de la nuance. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Je vous remercie pour la modération de vos propos – nous en avons besoin par les temps qui courent. Je répondrai sur quelques points.
Mme Mathilde Panot : Sur le fond !
M. François Bayrou : Vous avez assez bien illustré ce que je dénonçais dans mon discours, la stratégie de conflictualisation sur tous les sujets. J’ai dit que je connaissais Jean-Luc Mélenchon depuis longtemps.
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Vous répondez à la présidente de groupe, pas à Jean-Luc Mélenchon !
M. François Bayrou : J’ai cru comprendre que la présidente Panot n’avait pas d’hostilité à l’égard de Jean-Luc Mélenchon. Je ne réponds pas à une personne mais à une stratégie. Se saisir de tous les sujets du pays pour en faire des sujets de conflit peut servir une volonté politique ou électorale, mais nous croyons que cela ne sert pas le pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il y a suffisamment de puissances dans le monde qui espèrent que la France s’affaiblisse et s’efface pour que nous ne leur servions pas nos divisions comme un atout pour cette prise de contrôle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Nicolas Sansu : Allez-y ! Parlez du parti de l’étranger, tant que vous y êtes !
Mme Mathilde Panot : Ça s’appelle la démocratie !
M. François Bayrou : Je l’ai dit, la démocratie pour moi, c’est la conscience et la responsabilité du citoyen.
Mme Mathilde Panot : Et la souveraineté populaire ! Le respect du résultat des urnes !
M. François Bayrou : Vous avez ici un assez bon exemple des équilibres, or je ne crois pas que la stratégie que vous avez défendue à la tribune soit majoritaire dans cette assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Un député du groupe LFI-NFP : Et la vôtre ?
M. Éric Coquerel : Vous avez été battus par les électeurs !
M. François Bayrou : Je défendrai donc l’idée que, aussi différents que nous soyons, nous sommes responsables et coresponsables, vous y compris, de l’avenir du pays. Si vous n’en jugez pas ainsi, je pense en effet qu’il y a entre nous une différence assez profonde et fondamentale. Notre vision nous pousse à tâcher de faire se rejoindre les forces du pays avec des sensibilités différentes. Je respecte donc les sensibilités représentées sur tous les bancs de cet hémicycle. À titre d’observateur, de citoyen, de militant, je n’ai pas approuvé qu’une partie des élus de cette assemblée soit ostracisée et qu’on refuse de leur donner des places dans les instances de l’Assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est une remise en cause du barrage républicain !
M. Paul Vannier : Ici, ce sont les députés qui décident !
M. François Bayrou : Je ne suis pas parlementaire ; cependant je l’ai été, et je me suis toujours battu pour que tous les élus soient considérés à égalité de dignité,…
M. Arthur Delaporte : Dites-le à vos ministres !
M. François Bayrou : …pour qu’on ne refuse pas de serrer la main des uns ou de promouvoir les autres aux responsabilités. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Inaki Echaniz : Certains députés RN n’ont pas serré la main d’autres députés non plus !
M. François Bayrou : Monsieur Vallaud, vous avez eu raison d’évoquer la solennité du moment. Je crois, comme vous, que c’est un moment important de notre histoire politique. Nous sommes en accord sur un point : il est légitime que vous vous revendiquiez de l’opposition et que vous affirmiez clairement que vous ne rejoignez pas la majorité. Selon moi, il n’y a là aucun problème.
M. Inaki Echaniz : Il n’y a pas de majorité !
M. François Bayrou : D’autres formations politiques soutiennent le gouvernement ; c’est plus clair ainsi. J’ai moi-même distingué trois cercles illustrant la composition de cette assemblée : ceux qui participent, ceux qui dialoguent et ceux qui s’opposent radicalement.Vous avez raison d’évoquer les menaces qui pèsent sur notre démocratie ; c’est tout à fait vrai. J’essaierai de répondre aux questions précises que vous avez posées. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SOC.) Vous avez soutenu qu’il n’y avait aucune prise de position claire sur la fiscalité des hauts revenus et des hauts patrimoines, ce qui est faux.Une taxe sur les hauts revenus a été votée au Sénat, mais cette taxe ne peut pas être mise en application sur les revenus perçus en 2025 car elle ne peut être rétroactive. Ce point est certain.
M. Éric Coquerel : Non, c’est faux !
M. Nicolas Sansu : Il faut un projet de loi de finances rectificatif !
M. François Bayrou : Nous sommes en train de travailler sur une taxe anti-optimisation pour les hauts patrimoines, ce qui est une manière de prendre en compte la dimension de ces patrimoines et de vérifier qu’ils n’échappent pas à l’impôt.
M. Nicolas Sansu : Il y a déjà eu des travaux sur ce sujet !
M. François Bayrou : Oui. Nous proposons que le débat budgétaire que vous allez conduire permette de l’évoquer.
M. Nicolas Sansu : Passons aux actes !
M. Éric Coquerel : Ce ne sera pas possible !
M. François Bayrou : Il semble d’après notre analyse juridique que ce sera possible sur ce point. Nous en discuterons, monsieur Coquerel. Pour le budget 2025, une évolution vers ce type de contribution sera envisagée.
M. Nicolas Sansu : En seconde lecture ?