Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
M. Matthieu Bloch : Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui porte une ambition forte : celle de faciliter l’engagement citoyen au service de la santé publique en autorisant les salariés et les agents publics à donner leur sang, leur plasma ou leurs plaquettes sur leur temps de travail. Chacun le sait ici, ces trois types de don constituent des gestes vitaux. Ils sauvent chaque année près de 1 million de vies dans notre pays et permettent de soigner des pathologies lourdes, des cancers, des maladies du sang, des hémorragies. Ils permettent aussi la fabrication de médicaments dérivés du plasma, indispensables dans de nombreux traitements.Ces dons constituent aussi un acte de fraternité fondé sur trois piliers que nous devons préserver : le bénévolat, la gratuité et l’anonymat. C’est là l’essence même de notre modèle éthique du don. La présente proposition de loi renforce ce modèle de façon mesurée et pragmatique. Elle ne bouleverse pas les équilibres entre salariés et employeurs. Elle n’impose pas ; elle autorise, elle facilite.Le principal obstacle au don n’est pas la réticence, c’est le manque de temps, la difficulté de concilier engagement solidaire et contraintes professionnelles. Cette proposition de loi permet donc aux actifs des secteurs public et privé de s’absenter pendant leur temps de travail afin de se rendre à une collecte. L’autorisation d’absence est encadrée : elle suppose un préavis de quarante-huit heures et peut être refusée par l’employeur pour des raisons d’organisation ou de continuité du service. De plus, elle se limite à une absence par mois – un niveau situé bien en deçà des plafonds autorisés par la réglementation des dons.L’objectif n’est pas d’encourager la désorganisation des entreprises et de nos services publics, mais d’accompagner l’engagement, en particulier celui du premier don. On sait que le premier pas est souvent le plus difficile et c’est souvent au travail que naît cet élan de solidarité.Il convient de saluer l’esprit consensuel de ce texte et des travaux de la commission. La proposition de loi intègre les préoccupations des chefs d’entreprise, des donneurs bénévoles, des associations de terrain, de l’EFS et des différents groupes parlementaires. Elle est le fruit d’un dialogue transpartisan respectueux du travail de chacun – nous pouvons nous en féliciter.Le groupe UDR est particulièrement sensible à l’objectif d’indépendance sanitaire mis en avant par ce texte. En effet, les chiffres sont clairs : la France ne produit qu’un tiers du plasma dont elle a besoin. Les deux tiers restants sont importés, généralement des États-Unis, où le don est rémunéré et s’effectue dans des conditions qui dérogent à notre conception de l’éthique. Cette dépendance pose une triple question éthique, sanitaire et économique. Encourager la collecte nationale permet non seulement de réduire notre dépendance, mais aussi de sécuriser notre système de soins et de préserver un modèle humaniste qui refuse la marchandisation du corps.Ce texte est aussi porteur d’une vision : celle d’une société du soin, de la solidarité concrète, du civisme actif. En reconnaissant le droit de s’absenter pour donner son sang, nous ne créons pas un avantage indu ; nous reconnaissons simplement un engagement et nous encourageons une culture du don, laquelle a toute sa place dans la vie professionnelle.Je n’ignore évidemment pas les limites du texte. Il ne réglera pas toutes les tensions logistiques de l’EFS, pas plus qu’il ne comblera instantanément le déficit de donneurs. En revanche, il marque un premier pas décisif. Le rapport d’évaluation prévu dans deux ans nous permettra d’ajuster ses dispositions, de les compléter, voire de les renforcer si nécessaire. Au sein du groupe UDR, nous considérons qu’il est de notre responsabilité de franchir ce premier pas.Alors que la Journée mondiale des donneurs de sang approche, je veux redire que donner son sang est un geste de générosité qui implique de donner de son temps et de soi, et qui exprime la conviction que chaque vie préservée est une victoire commune. Au nom de ces valeurs que nous partageons, le groupe UDR votera en faveur de la proposition de loi et appelle chacun des groupes à la soutenir afin que ce geste de solidarité devienne une évidence. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)