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Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Explications de vote
Mme Céline Hervieu : Le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) explique que ce texte est inutile, inefficace et dangereux et que, depuis quinze ans, on n’a cessé de rallonger la durée de rétention dans les centres, sans améliorer les statistiques et notre capacité à expulser réellement les individus dangereux.Cette proposition de loi est inutile et coche toutes les cases du mauvais texte. D’abord, elle résulte de l’instrumentalisation d’un fait divers dramatique ayant touché une famille, celui d’une jeune femme violée et tuée par un homme qui était un assassin avant d’être un étranger. Instrumentaliser le corps violenté des femmes est d’autant plus grave que c’est la responsabilité du ministre de l’intérieur de protéger les femmes de ce pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Or il ne le fait pas – du moins ne peut-il se prévaloir d’aucun résultat –, et cette loi n’y contribuera en rien.Ensuite, ce texte vient mobiliser des fantasmes xénophobes, comme cela a été dit par mon collègue Léaument, en liant d’une façon indirecte, mais évidente, la question de l’insécurité et celle de l’immigration, comme si les étrangers constituaient par nature une menace, ce qui est loin d’être le cas.Tous les collègues qui ont visité des centres de rétention administrative (CRA) savent que les personnes qui y sont retenues sont, pour la plupart d’entre elles, bien loin d’être des criminels en puissance. Ce sont des personnes égarées, en difficulté, souvent sociale.Interprète bénévole dans des CRA pour France terre d’asile, je vois la détresse des gens qui y sont retenus. Ce ne sont pas des violeurs et des assassins, juste des personnes qui sont certes en situation irrégulière, mais qui méritent leur chance. Souvent polytraumatisés, ayant vécu des parcours d’exil extrêmement difficiles et complexes, ils méritent d’être traités autrement que comme des criminels en puissance.Enfin, c’est un mauvais texte parce qu’il remet en cause notre État de droit en manquant son objectif. Au cours de nos débats, nous n’avons pas abordé – et je le regrette – notre capacité à obtenir les laissez-passer consulaires, qui se trouve au cœur du problème de l’expulsion des criminels en situation irrégulière sur notre territoire. Nous n’avons parlé que de la durée de rétention, qui n’est pas un critère permettant d’expulser des personnes ayant passé cinq ou dix ans en prison. Les maintenir en rétention administrative pendant 40 jours de plus n’arrangera pas la situation.Pour ces différentes raisons, les socialistes sont résolument opposés à cette proposition de loi et voteront donc contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Ian Boucard.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
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M. Jérémie Iordanoff (EcoS) : Je ne peux pas commencer cette explication de vote sans avoir un mot pour notre collègue Olivier Marleix, rapporteur de ce texte, pour qui j’ai le plus grand respect. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)L’Assemblée est appelée à se prononcer sur un texte de communication politique – de mauvaise communication, suis-je tenté de dire. Sans apporter de garantie pour notre sécurité, il affaiblit les libertés publiques et crée de la confusion quant au rôle des centres de rétention administrative. Ce texte, qui ne s’appuie sur aucune étude d’impact, prétend assurer notre sécurité en allongeant la durée de rétention administrative pour un nombre conséquent de situations, sans toujours faire le lien avec l’éloignement réel des personnes. Je rappelle que la rétention administrative est une privation de liberté prévue uniquement dans le cadre d’une procédure d’éloignement.Le Conseil constitutionnel rappelle régulièrement qu’un étranger ne peut être maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à l’exécution de son départ. La rétention administrative n’a donc pas de vocation répressive et ne devrait pas être assimilée à l’incarcération. C’est à la justice pénale, et à elle seule, de condamner les délinquants et les criminels, pas à l’administration.
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Mme Cyrielle Chatelain : C’est vrai !
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M. Jérémie Iordanoff : Prolonger la rétention administrative pour tout autre motif que l’éloignement revient à en dévoyer le sens même. On passe ainsi d’un dispositif temporaire en vue de l’éloignement à un instrument de gestion sécuritaire, sans rapport avec l’effectivité des expulsions. Ce glissement est révélateur d’un affaissement des principes du droit pénal – si ce n’est de l’État de droit, monsieur le ministre.Bien que la durée de la rétention administrative, si on l’examine, soit en augmentation constante – de 45 jours, nous sommes passés à 90, et ce serait maintenant 210 si ce texte était adopté –, le taux de personnes expulsées en sortie de CRA stagne autour de 39 %. Il se trouve que dans les faits, l’immense majorité des expulsions ont lieu dans les tout premiers jours de la rétention administrative, devenant de plus en plus rares par la suite. Ce n’est pas la durée de rétention qui pose problème, mais l’obtention des laissez-passer consulaires. Sans ce document délivré par le pays d’origine, aucune expulsion n’est possible. Ce n’est donc pas en affaiblissant la diplomatie française que nous résoudrons ce problème – à bon entendeur.Par ailleurs, les CRA ne sont pas du tout adaptés aux longs séjours. Les conditions d’enfermement y sont déplorables, voire dégradantes : cellules délabrées, chaleur insupportable, absence d’activités. Ce sont des lieux d’attente, pas des lieux de vie. L’allongement de la durée de rétention ne produit pas davantage d’expulsions, mais davantage de souffrances, car la durée a un impact certain sur la santé physique et mentale des retenus. N’oubliez pas, chers collègues, que derrière ce texte il y a des vies humaines, des personnes qui seront directement touchées.Celles et ceux qui ne voient que des criminels étrangers – ou des étrangers criminels, je ne sais pas comment vous les percevez – auxquels ils refusent toute humanité et tout droit, celles et ceux qui ne voient que par le prisme de la sécurité, dites-vous bien que ces personnes enfermées finiront par sortir et que la plupart d’entre elles, comme le montrent les chiffres, ne seront pas reconduites à la frontière, qu’importe la durée de rétention.
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M. Emeric Salmon : Avec ce gouvernement !
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M. Jérémie Iordanoff : Il y a là une faille dans votre argumentation, puisqu’à la fin, il n’y a pas de protection supplémentaire, que ce soit sur le sol français ou ailleurs.En somme, c’est un texte d’affichage, attentatoire aux libertés, inefficace et peut-être même contre-productif. Le groupe Écologiste et social votera résolument contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. – M. Alain David applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Bergantz.
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Mme Anne Bergantz (Dem) : Permettez-moi de débuter mon intervention par une pensée émue et sincère pour la mémoire de notre collègue Olivier Marleix, qui aurait dû être au banc aujourd’hui. Il a porté ce texte avec conviction en cherchant une voie de passage. Le travail parlementaire doit avancer en dépit de ces tristes circonstances, mais toutes mes pensées accompagnent sa famille, ses proches et ses collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Ce texte aurait mérité de faire l’objet d’un débat mesuré et nuancé. Je regrette que cela n’ait pas toujours été le cas et que nombre d’interventions aient été marquées par l’outrance et le dogmatisme.
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M. Patrick Hetzel : C’est très vrai !
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Mme Anne Bergantz : De quoi est-il question ? Certainement pas, comme cela a été affirmé, d’un texte raciste ou xénophobe qui amalgamerait insécurité et immigration. On peut débattre de l’efficacité des dispositions prévues par ce texte, mais affirmer qu’il s’agit d’un texte anti-étrangers est profondément malhonnête. Redisons-le : les personnes concernées par ce texte ne sont pas des étrangers ordinaires, mais des personnes qui sont non seulement en situation irrégulière, mais aussi et surtout qui présentent des profils particulièrement dangereux.Concrètement, il s’agit de personnes ayant commis des actes extrêmement graves – meurtres, actes de torture, viols ou proxénétisme – et qui ont été condamnées définitivement à des peines de prison pour ces faits. Ces profils sont donc bien éloignés du portrait qui a pu être dressé d’étrangers vulnérables victimes de discriminations. Nous parlons de menaces directes à l’ordre public : dès lors, ne nous trompons pas de victimes !Face aux risques de récidive, soumettre au vote l’allongement de la durée de rétention pour permettre un éloignement effectif de ces condamnés est une décision légitime. D’autant plus que cet allongement est dérogatoire et exceptionnel. Dépasser les 90 jours de droit commun ne signifie d’ailleurs pas forcément atteindre les 210 jours, qui demeurent un délai maximal de rétention.Je continue à penser que l’éloignement doit être réfléchi dès le premier jour d’emprisonnement afin que l’expulsion intervienne une fois la peine exécutée et que, pour y parvenir, la coopération entre nos services de police et de justice est plus que jamais indispensable. Dans le même temps, nous devons continuer à améliorer les méthodes d’identification des personnes à expulser. Ce texte y contribue en autorisant une mesure très attendue des services enquêteurs – le relevé d’empreintes en l’absence de consentement –, et ce dans le plus strict respect de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Enfin, les efforts diplomatiques devront être poursuivis afin d’obtenir plus fréquemment et plus rapidement les laissez-passer consulaires indispensables à l’éloignement de l’étranger.Le groupe Les Démocrates votera en faveur de ce texte, car il prévoit des dispositions allant dans le bon sens. Il octroie à nos administrations un peu plus de temps et de moyens techniques pour opérer un éloignement effectif des étrangers en situation irrégulière les plus dangereux. Entre-temps, il renforce la sécurité de nos concitoyens en les protégeant de nouveaux crimes et délits, alors même que pour ces profils le risque de récidive est particulièrement fort. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Nicole Dubré-Chirat et M. Patrick Hetzel applaudissent également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Albertini.
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M. Xavier Albertini (HOR) : Je ne peux faire autrement que de débuter cette intervention par un hommage appuyé à notre collègue Olivier Marleix. Il était un parlementaire aguerri, exigeant et doté d’un profond sens de l’intérêt général. Au cours des dernières semaines, il nous a apporté une ultime preuve de son talent et son aptitude à l’écoute et au compromis en rapportant cette proposition de loi, que ce soit en commission ou en séance. Je présente mes sincères condoléances à sa famille, à ses proches et à ses collègues du groupe Droite républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Nos débats en commission des lois, comme en séance, se sont déroulés dans un climat qui aurait mérité d’être un peu plus serein. Chacun a pu faire valoir ses arguments pour répondre à une question : comment empêcher des étrangers en situation irrégulière, faisant l’objet, qui plus est, d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) de commettre des délits et des crimes sur notre territoire ?Il existe visiblement un clivage entre la gauche et nous, qui sommes intransigeants sur le respect de l’État de droit.
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Mme Dominique Voynet : La blague !
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M. Xavier Albertini : Il existe des règles à respecter, c’est le fondement de la démocratie, de la République. Lorsque ces règles ne sont plus adaptées, il faut savoir les mettre à jour. C’est ce que nous faisons avec cette proposition de loi.Personne n’a oublié l’effroi qui a frappé la République tout entière en septembre 2024, lors du meurtre par un étranger sous OQTF de Philippine, âgée de 19 ans. La République a aussi été parcourue par un profond sentiment d’amertume, parce que nous devons faire mieux. Certes, c’est un fait que l’amélioration du taux d’exécution des OQTF ne dépend pas exclusivement de la France, mais en grande partie, si ce n’est uniquement, des États desquels sont issues les personnes concernées. C’est un autre fait que plus de la moitié des laissez-passer consulaires délivrés l’ont été au-delà du 90e jour de rétention, soit après l’expiration du régime de droit commun actuel.Cela étant, nous ne pouvons plus nous contenter de constater ces faits ni de subir la situation. Le législateur doit prendre sa part dans l’action, celle de faire évoluer le cadre légal afin de garantir l’éloignement effectif du territoire national de ces personnes, et seulement de celles qui doivent l’être. C’est l’ambition de la proposition de loi que nous nous apprêtons à voter.La faiblesse du taux d’exécution des OQTF durant ces dernières années doit nous interroger. En dix ans, il a été divisé par trois, passant de 22,3 % en 2012 à moins de 7 % en 2022. Si l’augmentation du nombre d’OQTF délivrées explique en partie cette baisse, il n’en demeure pas moins vrai que le refus des pays d’origine de délivrer un laissez-passer consulaire joue un rôle majeur dans la difficulté à les exécuter, avec parfois en conséquence des situations dramatiques, comme le meurtre de la jeune Philippine.Le cadre juridique actuel est-il encore adapté pour favoriser l’éloignement des personnes concernées ? Non, et cette réponse ne souffre d’aucun doute. Mais la rétention est une mesure administrative, pas une sanction ou une peine. Cela ne doit pas changer et cela ne changera pas avec l’adoption de cette proposition de loi.Factuellement, une prolongation de la durée de rétention sous l’autorité d’un juge est un moyen efficace pour obtenir les laissez-passer consulaires et permettre le retour dans leur pays d’origine des personnes visées par les OQTF et condamnées pour des faits d’une particulière gravité.Le groupe Horizons se félicite que le texte ait été amendé grâce à un travail transpartisan et que les dispositions présentant un risque d’inconstitutionnalité, telles que l’article 3 ter, aient été purgées. Convaincu que l’allongement de la durée de rétention favorisera l’éloignement des personnes sous OQTF et que l’État de droit nécessite cette réforme, notre groupe votera ce texte.
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Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.
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M. Pierre Cordier : Bien sûr !
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M. Paul Molac : La réalité est que l’État ne pourra durablement mener une telle politique que si nous investissons dans les CRA, car le nombre de places est de toute façon limité. Notre groupe tient à rappeler que même si ce texte est voté, l’autorité judiciaire reste tenue de mettre fin à la rétention dès que les conditions ne sont plus remplies. Là encore, il est vain de s’attaquer aux juges, les critères étant fixés par la loi dans les limites prévues par la Constitution.Il nous semble que la priorité est plutôt de repenser notre politique diplomatique pour améliorer le taux d’obtention de laissez-passer consulaires – dans le cas de l’Algérie, par exemple, il n’est que de 10 %. Nous soutenons donc ce texte et nous le voterons. (M. David Taupiac applaudit.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
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Mme la présidente : La parole est à M. Matthieu Bloch.
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Mme la présidente : Sur le vote de l’ensemble de la proposition de loi, la conférence des présidents a décidé qu’il y aurait un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Michaël Taverne.
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M. Michaël Taverne (RN) : Avant toute chose, je voudrais une nouvelle fois avoir une pensée pour le rapporteur du texte, Olivier Marleix. Nous avions longuement échangé avec lui sur cette proposition de loi, dans un esprit constructif, ainsi qu’avec le président de la commission et d’autres collègues. Au nom du groupe Rassemblement national, j’ai une pensée pour sa famille, ses proches et les collègues du groupe Droite républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et DR.)Cette proposition de loi, qui vise à prolonger le maintien en rétention administrative des étrangers condamnés, dangereux et susceptibles de récidiver, va incontestablement dans le bon sens, mais elle ne changera pas fondamentalement la situation migratoire qui est totalement incontrôlée, massive et subie.
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M. Emeric Salmon : Eh oui !
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M. Michaël Taverne : Durant nos débats, nous avons une nouvelle fois rappelé les chiffres qui démontrent bel et bien un lien entre immigration et insécurité. Ce lien est pourtant contesté par une gauche française perchée,…
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Mme Dominique Voynet : C’est lui qui est perché !
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M. Michaël Taverne : …déconnectée et qui déclare sans aucun complexe que faire passer à 210 jours la durée de rétention des étrangers dangereux en situation irrégulière serait raciste, fasciste et xénophobe. Vous considérez donc que les 74 % de Français qui pensent que ce lien existe sont de méchants fascistes ! Vous considérez donc que le Danemark, qui est une grande démocratie, est un pays nazi, puisque le gouvernement danois – de gauche, je le rappelle – a instauré une durée de rétention illimitée pour les étrangers en situation irrégulière. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Avec la gauche, plus rien ne nous étonne, puisqu’elle fait même passer l’installation de climatiseurs pour une mesure d’extrême droite ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)Visiblement, collègues de gauche, plus que jamais, protéger les Français ne vous intéresse pas, au point que La France insoumise souhaite désarmer les policiers municipaux et supprimer la vidéoprotection. La gauche fait donc le choix du désordre et de la voyoucratie au détriment des Français qui souhaiteraient vivre en sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mais les macronistes sont dans la même philosophie, puisqu’aux dernières élections législatives, ils ont préféré déposer dans l’urne un bulletin de vote LFI plutôt que Rassemblement national. M. Gabriel Attal est un parfait exemple de ce comportement.Pour rappel, la durée de rétention administrative prévue par la directive « retour » de 2008 peut atteindre 18 mois, ce qui laisse de la marge aux États membres. En France, elle ne peut dépasser 90 jours sauf en cas d’activités terroristes, ce qui est bien en deçà de nos voisins européens.
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Mme Ségolène Amiot : Commencez par rendre l’argent, on verra ensuite !
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M. Michaël Taverne : Sous Emmanuel Macron, l’immigration, qu’elle soit légale ou illégale, explose. Rien que pour l’année 2024, 343 000 titres de séjour ont été délivrés, ce qui est un record toutes catégories confondues remporté par un gouvernement macroniste soutenu et aidé par les LR, ne l’oublions pas.Monsieur le ministre, Winston Churchill disait qu’il ne croyait qu’aux chiffres qu’il avait lui-même falsifiés. Malgré la satisfaction personnelle que vous affichez au sujet de votre politique migratoire, qui n’est pourtant pas placée sous le signe de l’action, mais de la fiction, je rappelle qu’en 2024, on a compté 8 000 renouvellements de titres de séjour de plus que l’année précédente, une augmentation de 24 % qui porte à 870 000 le nombre annuel de renouvellements. Le nombre d’étrangers en situation régulière a progressé de 3,9 %, dont 650 000 Algériens, 617 000 Marocains et 304 000 Tunisiens. Cerise sur le gâteau, vous êtes toujours à moins de 10 % d’exécution des OQTF : sur les 140 000 décisions prononcées, on ne compte que 12 900 éloignements forcés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. René Pilato : Vous êtes des clowns !