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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Article 12 > Article 14 et annexe
Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 633.
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M. Fabien Di Filippo : Ces amendements appellent l’attention du Gouvernement sur un double problème : le premier tient à ce que les départements se voient chargés de compétences décorrélées de leurs capacités à mobiliser les financements – en l’occurrence, en matière de dépendance ; le second, à ce que les dépenses liées à la dépendance ne sont financées ni au niveau national ni au niveau local, alors qu’elles sont vouées à augmenter.Les amendements ont donc le mérite de poser sur la table ces sujets d’une acuité particulière : à long terme, il y va sans doute non de dizaines, mais de centaines de milliards d’euros.
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Mme la présidente : L’amendement no 702 de M. Stéphane Viry est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Yannick Neuder : Déposé à l’identique par plusieurs députés, l’amendement est un appel à pallier l’insuffisance du financement pour l’APA et la PCH.Si nous entendons les difficultés exprimées et la nécessité de revaloriser l’APA et la PCH, la solution consistant à flécher 0,15 point de CSG risque de créer des effets de bords et de compromettre d’autres objectifs que ces montants doivent aussi financer, tels que l’attractivité des métiers ou la création de places supplémentaires en Ehpad. Avis défavorable.
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 632, 633 et 702.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 79 Contre 65
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 : (Les amendements identiques nos 632, 633 et 702 sont adoptés.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 891, 696 et 635, pouvant être soumis à une discussion commune.
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Mme la présidente : Les amendements nos 891 de M. Laurent Panifous et 696 de M. Vincent Descoeur sont défendus.La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 635.
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M. Fabien Di Filippo : L’amendement vise à affecter des ressources supplémentaires afin de couvrir au moins la moitié des dépenses départementales liées aux politiques d’autonomie.Je ne reviens pas plus sur le vieillissement de la population et la dépendance que sur l’effet ciseau évoqué tout à l’heure à propos de la PCH et de l’APA, qui devient insoutenable pour les départements.
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M. Yannick Neuder : J’émets un avis défavorable au titre de l’article 88 : les amendements n’ont pas été présentés en commission.
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 : (Les amendements nos 891, 696 et 635, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Romain Eskenazi, pour soutenir l’amendement no 694.
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M. Romain Eskenazi : Il s’agit d’un amendement d’appel, en vue de garantir le remboursement intégral des fauteuils roulants par la sécurité sociale.Si quelque chose peut nous rassembler, ce sont bien les valeurs de la République et sa devise. Que deviendrait, en effet, la République française si elle ne garantissait pas la liberté de se déplacer, l’égalité d’accès aux commerces, à la culture et à l’emploi ou si elle renonçait à faire jouer la fraternité pour que chaque Français contribue à financer les fauteuils roulants de celles et ceux qui ne peuvent pas se déplacer ?J’espère donc obtenir un vote unanime en faveur de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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Mme Geneviève Darrieussecq : Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Plusieurs députés : Quelle honte !
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Mme Élisa Martin : Et pour quelle raison ?
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M. Jérôme Guedj : Il faut voter !
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M. Sébastien Peytavie : Oui, il faut que nous votions, mais rappelons tout de même l’amendement se rapporte à un sujet essentiel, qui a d’ailleurs fait l’objet d’une promesse du Président de la République et de mesures dont la mise en œuvre tarde – les copies rendues n’étant d’ailleurs pas très bonnes puisque le plafond prévu exclurait le remboursement de nombreux fauteuils.Une rallonge budgétaire a été décidée l’an dernier mais elle ne suffit pas à couvrir toutes les dépenses. Le message envoyé par l’amendement me semble donc important. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
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 : (L’amendement no 694 est adopté.) (Mêmes mouvements.)
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Mme la présidente : L’amendement no 147 de M. Jérôme Guedj est défendu.La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
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M. Frédéric Valletoux : Conformément à l’article 121-3 du règlement de l’Assemblée et suite aux débats que nous avons eus à l’article 9 au sujet de la taxe sur les sodas, la commission sollicite un nouveau vote sur les amendements présentés par Mme Sebaihi, M. Guedj et M. Isaac-Sibille : alors qu’un sous-amendement avait été adopté, l’amendement ne l’a pas été. Je ne dirai pas que le vote a été confus, mais l’instant a peut-être prêté à confusion. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, SOC et Dem.)
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Mme la présidente : Il sera procédé à un second scrutin après l’article 14.
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 : (L’amendement no 147, accepté par la commission, repoussé par le Gouvernement, est adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 1308 de Mme Zahia Hamdane est défendu.
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 : (L’amendement no 1308, repoussé par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 885.
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Mme Sandra Regol : Le nombre de cancers chez les sapeurs-pompiers est en hausse. Pourtant, deux seulement de ces pathologies sont reconnues comme étant liées à l’exposition aux fumées toxiques. Par cet amendement, nous invitons donc à investir dans des matériels qui les protègent mieux et à reconnaître un plus grand nombre de maladies comme étant liées à leur travail. L’enjeu est de taille pour celles et ceux qui sauvent nos concitoyens.
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Mme la présidente : Sur l’amendement n° 1, je suis saisie par la commission d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement concerne la taxe sur les sodas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
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 : (L’amendement no 885, repoussé par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 16 de M. Jérôme Guedj est retiré.
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 : (L’amendement no 16 est retiré.)
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 : (L’article A et annexe, amendé, est adopté.)
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Mme la présidente : En application de l’article 121-3 du règlement, la commission a demandé qu’il soit procédé à une seconde délibération sur un amendement portant article additionnel après l’article 9 ter. Conformément à l’article 101 du règlement, cette seconde délibération est de droit.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement no 1.
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M. Jérôme Guedj : Je précise simplement qu’il tient compte du sous-amendement du rapporteur général, qui avait modifié mon amendement initial. Merci à la commission d’avoir proposé cette seconde délibération ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
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M. Yannick Neuder : Favorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Je veux remercier M. le président de la commission d’avoir de nouveau soumis au vote cet amendement que j’ai écrit notamment avec Jérôme Guedj. Nous allons enfin savoir si une majorité est capable de se prononcer, au sein de notre assemblée, en faveur de la taxe soda. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 245 Nombre de suffrages exprimés 242 Majorité absolue 122 Pour l’adoption 142 Contre 100
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Article 12 > Article 14 et annexe
 : (L’amendement no 1 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.)
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Mme la présidente : Sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je suis saisie par le groupe du groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Article 12 > Article 14 et annexe
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Jérôme Guedj. Compte tenu de l’heure, je vous demande de faire preuve de concision.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Explications de vote
M. Jérôme Guedj (SOC) : Je vais donner l’exemple en indiquant que nous soutiendrons évidemment l’adoption de cette partie relative aux recettes, pour deux raisons. D’abord, nous voulons examiner les dépenses – je l’ai martelé toute la journée – et pour pouvoir le faire, parce qu’il serait incongru que nous ne parlions pas de l’Ondam, des Ehpad et du gel des pensions de retraite envisagé à l’article 23, nous devons adopter les recettes.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Explications de vote
M. Fabien Di Filippo : Parce que vous voulez faire adopter vos taxes !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Explications de vote
M. Jérôme Guedj : C’est l’argument le plus important. Ensuite, au sein de cette deuxième partie consacrée aux recettes, nous venons d’adopter une annexe prévoyant plusieurs orientations qui nous tiennent à cœur : l’abrogation de la réforme des retraites, les mesures concernant la CNRACL ou les fauteuils roulants et bien d’autres encore. Surtout, je le répète, nous avons atteint,…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Explications de vote
M. Éric Ciotti : Des taxes, encore des taxes !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Explications de vote
M. Jérôme Guedj : …de manière raisonnable et après avoir retiré de nombreux amendements, un niveau de financement de la protection sociale qui est à la hauteur des besoins – car nous estimons, nous, qu’il faut partir des besoins pour financer la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Explications de vote
M. Fabien Di Filippo : Vous voulez faire payer les salariés !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Explications de vote
M. Thibault Bazin (DR) : Après vingt heures d’examen de cette deuxième partie, quel est le résultat ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Explications de vote
M. Nicolas Sansu : Il est excellent !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Explications de vote
M. Philippe Juvin : Il y a des taxes.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Explications de vote
M. Thibault Bazin : Il n’est pas bon ! Cette deuxième partie ne ressemble plus à rien. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Il n’y a plus d’objectif alloué à la Cades, donc à la dette sociale, et il n’y a plus de trajectoire financière.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Explications de vote
M. Fabien Di Filippo : Quelle irresponsabilité !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Explications de vote
M. Thibault Bazin : C’est la réalité de ce qui a été voté ! Je ne sais pas si vous vous en rendez compte, mais vous avez empêché l’Acoss de pouvoir emprunter dans de meilleures conditions !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Explications de vote
M. Philippe Vigier : Eh oui !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Explications de vote
M. Thibault Bazin : Vous avez aussi supprimé les tableaux d’équilibre par branche, mettant fin à toute visibilité, à toute soutenabilité. Mais le pire, c’est ce que vous avez fait sur le titre 1er de cette deuxième partie : vous avez créé des taxes et des charges pour près de 17 milliards ! (M. Louis Boyard applaudit.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Explications de vote
Mme Virginie Duby-Muller : Irresponsables !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Explications de vote
M. Thibault Bazin : Les victimes, ce ne sont pas les grandes fortunes ! Ce sont les classes moyennes qui travaillent. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes DR et EPR.) Quand vous augmentez les charges sur la participation, sur l’intéressement et sur les dividendes, ce sont les salariés que vous pénalisez ! 17 milliards ! Il y a là un paradoxe : finalement, à chaque fois qu’il y a partage de la valeur, vous taxez et vous taxez encore. Et qui en pâtit ? Ceux qui ont travaillé pour obtenir cette valeur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Sylvain Maillard applaudit également.)Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons à l’adoption de la deuxième partie du PLFSS, qui met à mal la soutenabilité de notre système de protection sociale. Les premières victimes, ce sont ceux qui en ont besoin ! Quand on prive le système de ses ressources et de son équilibre financier, il se trouve entièrement fragilisé.Quant aux taxes que vous créez, leur effet est immédiat : c’est le déclin économique de notre pays. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Sébastien Peytavie : Et les sauterelles !
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M. Thibault Bazin : Vous ne mesurez pas les conséquences de ce que vous faites ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut en parler : si nous ne créons plus de valeur, nous aurons moins de recettes pour financer nos services publics, nos hôpitaux et nos retraites ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tous les amendements que vous avez fait adopter sont dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Peytavie.
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M. Sébastien Peytavie (EcoS) : En augmentant la CSG sur les revenus du capital, nous avons dégagé 5 milliards ; grâce aux cotisations sociales sur les dividendes, 10 milliards (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC) ; et grâce aux taxes sur les sucres ajoutés, 2 milliards.
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M. Philippe Juvin : C’est l’argent des Français !
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M. Sébastien Peytavie : Nous avons donc dégagé entre 17 et 20 milliards de recettes. Nous venons en outre d’inscrire, en annexe, l’abrogation de la réforme des retraites (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC) et le remboursement des fauteuils roulants. Nous avons dégagé des sommes susceptibles de combler les 3 milliards qui manquent à l’hôpital ou aux 85 % d’Ehpad en déficit.
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M. Jérôme Guedj : Eh oui !
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M. Sébastien Peytavie : Voilà notre réponse. Nous allons donc voter pour cette partie « recettes », et nous espérons pouvoir débattre de la suite. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
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M. Jérôme Guedj : Vous aviez dit que le texte était perfectible : nous l’avons amélioré !
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier.
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M. Philippe Vigier (Dem) : Le groupe Démocrates votera naturellement contre la partie « recettes » (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC) d’un budget que vous avez totalement étrillé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous l’avez étrillé en gommant toutes les perspectives pluriannuelles et en empêchant l’Acoss d’emprunter, mais le pire, ce sont les prélèvements obligatoires : avec vous, c’est « taxons, taxons et taxons encore ! »Ce sont 17 milliards que vous irez chercher dans les poches des Français ; et ceux qui seront pénalisés, ce seront toujours les mêmes ! Vous n’avez pas pris le problème du pouvoir d’achat à bras-le-corps : bien au contraire, vous pénaliserez par exemple ceux qui auront la chance de bénéficier d’un partage de la valeur, de recevoir des dividendes ou d’obtenir une participation dans l’entreprise. Vous irez leur expliquer tout cela !Vous vous félicitez par ailleurs de votre succès d’estime sur les retraites, obtenu grâce à vos nouveaux amis du Rassemblement national. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Philippe Gosselin : Eh oui !
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M. Philippe Vigier : C’est un acte irresponsable, tant vous savez qu’une telle réforme était indispensable ; mais vous l’avez fait quand même, parce que toute tribune, pour vous, est bonne à prendre !Quant aux allégements de charges sociales,…
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M. André Chassaigne : Cotisations sociales !
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M. Philippe Vigier : …on s’aperçoit que les comptes publics ont perdu 5 milliards d’euros. Nous avons formulé des propositions alternatives, monsieur le ministre, mais elles n’ont malheureusement pas été prises en compte. Dans ce budget, la partie consacrée aux recettes est donc complètement irréaliste : nous ne pourrons pas la voter. Elle ne relève aucun des défis auxquels nous faisons face. Pas un mot pour évoquer les réformes structurelles nécessaires ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Pas un mot pour nous orienter vers l’accès aux soins pour tous, et pas un mot pour préserver ceux qui ne pourront bientôt plus se soigner ! Pas un mot pour nos hôpitaux, dont on sait qu’ils sont en grande difficulté ! Vous avez chargé la barque ; c’est votre responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Jean Terlier applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. François Gernigon.
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M. François Gernigon (HOR) : Les députés des groupes d’opposition ont démontré leur absence d’esprit de responsabilité durant l’examen de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Stéphanie Rist applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans cette deuxième partie, vous avez introduit 20 milliards de cotisations supplémentaires. L’incidence fiscale de vos mesures est nette : le poids de cette fiscalité supplémentaire sera supporté avant tout par les Français. Vous avez par exemple voté un amendement visant à soumettre les compléments de salaire, tels que l’intéressement et la participation, aux cotisations sociales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Louis Boyard : Bravo !