Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Aurélie Trouvé : Je souhaite également m’adresser au gouvernement. Ce vote résulte aussi du fait que le gouvernement n’a pas voulu assumer un projet de loi en bonne et due forme et nous contraint à passer par une proposition de loi mal fagotée d’un collègue sénateur. Ce texte qui, par ailleurs, ne reflète pas l’équilibre des forces à l’Assemblée nationale, n’a pas d’étude d’impact, pas de vision d’ensemble et ne pose pas la question des modalités d’installation des projets. Certains collègues ont soulevé la question légitime des impacts négatifs liés à certaines sources d’énergie. Comment pourrions-nous y répondre dans le cadre de cette proposition de loi ? En outre, les objectifs de production d’énergie sont nécessairement liés aux moyens que l’on y consacre, lesquels auraient pu être définis si le texte était un projet de loi. À mon sens, ce qui vient de se passer s’explique donc aussi par la situation politique actuelle (M. Matthias Tavel applaudit) , particulièrement par la pratique qui consiste à s’en remettre systématiquement à des propositions de loi sénatoriales mal fagotées, pleines d’angles morts et dépourvues d’étude d’impact. Voilà où cela nous a menés !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Sophia Chikirou : Exactement !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Aurélie Trouvé : Je regrette par ailleurs que le bloc présidentiel soit si peu mobilisé (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN) …
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Théo Bernhardt : Et le Parti socialiste ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Kévin Mauvieux : Regardez les rangs de la gauche !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Aurélie Trouvé : …et qu’il apparaisse divisé. C’est l’une des causes de ce vote.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. le président : La parole est à M. le ministre.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Marc Ferracci : Une fois n’est pas coutume, je rejoins les propos de Mme la présidente de la commission. Je ne suis pas certain que l’ensemble des députés qui ont voté l’amendement en mesurent pleinement les conséquences. Elles sont dévastatrices. Indépendamment du chemin que suivra ce texte, dont l’examen n’est pas encore terminé – la procédure démocratique ira à son terme –, le signal qui vient d’être envoyé a déjà des répercussions. Pour quiconque se préoccupe un tant soit peu d’emplois industriels, de cohésion territoriale ou de dynamique économique, l’amendement qui vient d’être adopté est – je le dis avec gravité, avec solennité – parfaitement irresponsable. Chacun assumera ses responsabilités.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Alexandre Sabatou : Aucun problème !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Marc Ferracci : Le gouvernement assumera les siennes, jusqu’à la fin du texte, dans le respect des procédures démocratiques.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Sophia Chikirou : Tiens, c’est nouveau !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Marc Ferracci : Je tenais simplement à vous dire que ce qui s’est passé est particulièrement grave.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Caroline Colombier : Pour nos électeurs, c’est très bien !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. le président : La parole est à M. Jérôme Nury.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Jérôme Nury : Je vois l’enthousiasme comme la stupeur qu’a suscités l’adoption de notre amendement. Je vois aussi l’approche politicienne qu’en font certains. Je sais cependant qu’elle rassure nombre de nos concitoyens, vivant notamment à la campagne, qui n’en peuvent plus des énergies intermittentes. Je m’étonne par ailleurs qu’on remette en cause une décision démocratique et qu’on remette en cause la légitimité de notre assemblée à légiférer en amendant un texte issu du Sénat. Le jour où il ne sera plus possible à un député, dès lors qu’il appartient au même parti que la majorité sénatoriale, d’amender un texte venant du Sénat, il faudra supprimer l’Assemblée nationale !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Rodrigo Arenas : C’est le Sénat qu’il faut supprimer !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Jérôme Nury : Je ne comprends donc pas ces remarques. Enfin, sans faire l’exégèse de notre amendement, je rappelle que le moratoire qu’il vise n’est pas définitif mais temporaire.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Marc Ferracci : Qu’est-ce qu’un moratoire définitif ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Jérôme Nury : Il ne durera que jusqu’à la publication de l’étude indépendante que j’ai demandée à M. le ministre. J’invite donc tant le gouvernement que les députés à garder leurs nerfs et à s’abstenir de toute invective. L’examen du texte continuera en deuxième lecture au Sénat ; je suis d’ailleurs sûr que nos collègues pourront améliorer cette mesure.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Antoine Armand : J’aimerais demander un éclaircissement au groupe Droite républicaine. Vous avez déposé un amendement, adopté souverainement par la représentation nationale, visant à instaurer un moratoire sur les projets d’énergie renouvelable électrique. Plus tôt, votre groupe – une personne était présente – a voté l’amendement n o 601 de Mme Battistel tendant à porter à au moins 200 térawattheures la production d’énergie renouvelable électrique sur le sol français. J’ai pris note des propos que vous venez de tenir, monsieur Nury, et j’y vois un signe d’ouverture, après la fermeture totale que représentait votre amendement. Pour que nous puissions poursuivre les débats sereinement, peut-être pourriez-vous formuler le souhait que cette disposition évolue, puisque votre groupe a voté pour l’objectif consistant à produire 200 térawattheures d’énergie renouvelable électrique ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. le président : La parole est à Mme Louise Morel.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Louise Morel : À mon tour, je voudrais réagir brièvement à l’adoption de l’amendement n o 486. Dans quelques heures, je serai de retour en circonscription, et je ne sais pas ce que je vais pouvoir dire aux électeurs. Je m’explique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Claire Marais-Beuil : Dites-leur que vous n’étiez pas présents !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Louise Morel : Hier, un de vos collègues du Rassemblement national s’émouvait qu’une entreprise de sa circonscription qui fabrique des pompes à chaleur soit menacée de fermeture en raison d’une politique mal conduite. Dans la circonscription où je suis élue, des acteurs économiques de talent créent depuis des années des panneaux photovoltaïques. Ils ont été les premiers à s’engager dans cette démarche et ont beaucoup investi dans la recherche et développement. Vous critiquez les installations d’énergies renouvelables au motif qu’elles ne sont pas toujours belles, que les éoliennes enlaidissent les paysages, mais permettez-moi de vous dire que grâce à la recherche et développement, il existe de nouveaux produits qui s’intègrent mieux sur les bâtiments et dans les paysages. Par exemple, les panneaux photovoltaïques existent en différentes couleurs. Pourtant, en votant cet amendement, vous envoyez à tous ces salariés un signal en leur disant que leur travail ne sert à rien, qu’il n’a pas de valeur, que de toute manière vous souhaitez revenir en arrière. In fine , puisque vous n’êtes pas partisans des énergies renouvelables, cela pourrait aboutir à la suppression de leur activité. C’est avec une grande émotion que je les reverrai ce week-end, mais en réalité, je ne serai pas fière de ce qui a été voté dans cette assemblée, et en particulier des positions du Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) J’ose espérer que ses membres assumeront devant les salariés des sites alsaciens concernés que, pour le RN, leur travail n’a pas de valeur. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Julien Limongi : Quel mépris !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. le président : La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Je parlerai de ce que je connais un peu : la Normandie. Elle concentre des énergies, puisque c’est la quatrième région productrice d’électricité en France ; elle abrite le premier réacteur EPR de génération III, les deux plus gros sites de raffinage européens et cinq parcs éoliens en mer. C’est la troisième région française pour la méthanisation, la première à adopter un plan hydrogène et la première pour la consommation de bois énergie. Chers collègues du Rassemblement national, savez-vous combien d’emplois directs représente le secteur de l’énergie en Normandie ? Il y en a 36 000. (M. Philippe Brun applaudit.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Un député du groupe RN : Vous mélangez tout !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Comme vous, vous mélangez tout ! Je voulais simplement faire ce rappel : en Normandie, première région productrice d’énergie en France, 36 000 emplois directs relèvent de ce secteur. Avant le vote sur ce texte, je vous dirai combien d’emplois risquent d’être touchés directement par l’adoption de l’amendement n o 486. (M. Philippe Brun applaudit.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Aurélie Trouvé : Je demande une suspension de séance de cinq minutes.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. le président : Elle est de droit.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. le président : La séance est suspendue.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
 : (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. le président : La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Antoine Armand : Je demande une suspension de séance de cinq minutes.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
 : (La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. le président : La séance est reprise. Sur l’article 6, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement n o 230.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Matthias Tavel : Il n’y a pas de sens à poursuivre la discussion de ce texte sans queue ni tête : de toute évidence, il n’est pas soutenu par le gouvernement, puisque le parti du ministre de l’intérieur vient d’agir à l’encontre de ce qui était censé être sa position. Le moratoire sur l’éolien terrestre, maritime et photovoltaïque a été voté à l’initiative du groupe LR, dans le cadre d’une proposition de loi du même groupe, grâce à – ou à cause de – l’abstention des collègues des groupes Horizons & indépendants et Ensemble pour la République. Par conséquent, le gouvernement et le soi-disant bloc central sont entièrement responsables de ce naufrage. C’est d’abord un naufrage énergétique, car notre production d’électricité sera insuffisante si ce moratoire est maintenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est aussi un naufrage industriel, car le moratoire entraînerait le plus grand plan social qu’ait jamais connu notre pays : des dizaines de milliers d’emplois seraient supprimés. C’est enfin un naufrage politique, puisque nous venons d’assister à un sabotage en bonne et due forme du texte par le groupe LR, le gouvernement et le bloc central. Depuis le début de la semaine, ces derniers ont systématiquement refusé toutes nos propositions de compromis. Qu’il s’agisse des objectifs de la PPE pour les filières ou des installations nucléaires existantes, vous avez tout refusé avec dédain, mépris et sectarisme. Dans ces conditions, il n’y a pas d’autre solution que de retirer ce texte de l’ordre du jour. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Le gouvernement en a la possibilité. C’est la seule manière pour qu’il résolve, avec le bloc central, les problèmes à l’origine de la stratégie funeste qui les a conduits à s’allier avec l’extrême droite pour faire passer leur politique de relance du nucléaire. C’est un choix politique, vous en payez le prix. Le problème, c’est que vous allez aussi en faire payer le prix aux Français et à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Pour notre part, dès le début, nous vous avons invités à regarder vers la gauche de l’hémicycle pour trouver une majorité conforme à l’intérêt général, à l’accord de Paris et aux filières industrielles françaises. Vous n’avez pas voulu le faire ; maintenant, prenez vos responsabilités et retirez ce texte ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Aurélien Dutremble : Ils sont où, vos collègues ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Edwige Diaz : Il n’y a que deux écolos et trois Insoumis !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Antoine Armand : J’en profite, monsieur le président, pour vous remercier de nous avoir accordé une deuxième suspension de séance. J’ai deux choses à vous dire. Premièrement, je suis défavorable à l’amendement n o 230. Deuxièmement, j’ai exprimé tout à l’heure mon désaccord profond avec l’amendement qui a été voté mais je veux aussi exprimer mon désaccord profond avec l’idée selon laquelle, parce que la représentation nationale adopte un amendement avec lequel on est fondamentalement en désaccord, on devrait éteindre la lumière et arrêter d’examiner un texte. Ce n’est pas ma conception de la démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Vous pouvez me crier dessus : ça ne changera pas grand-chose, madame Chikirou.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Rodrigo Arenas : Vous avez des supporters de l’autre côté de l’hémicycle !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Antoine Armand : Quel que soit notre avis sur l’amendement qui a été adopté et sur l’article qui a été amendé, il y aura un vote, au cours duquel chacun pourra s’exprimer en conscience. Je n’ose imaginer l’image que nous renverrions à nos concitoyens si, dès qu’un amendement qui nous est insupportable est voté, nous arrêtions de discuter et nous rentrions chez nous. Ce n’est pas, à mon avis, une bonne manière de discuter de la politique énergétique en général, ni de ce point en particulier.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Sophie Taillé-Polian : Allons-y pour un 49.3, alors ! Puisque le gouvernement en fait tout le temps !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Marc Ferracci : Avis défavorable.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. le président : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Julie Laernoes : Le groupe Écologiste et social demande solennellement le retrait de ce texte.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Un député du groupe RN : Une vraie démocrate !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Julie Laernoes : Ce texte n’a jamais eu de vocation énergétique. Sa seule vocation a toujours été d’éviter une censure du Rassemblement national et de ne pas froisser vos alliés qui font partie du bloc gouvernemental au Sénat, c’est-à-dire les Républicains. Ces derniers vous ont remerciés en déposant un amendement fondamentalement contraire aux objectifs que nombre d’entre nous étaient censés partager. Vu le nombre d’inepties qui se sont glissées dans ce texte, vu l’absence de stratégie commune au sein du gouvernement en la matière et parce qu’on ne joue pas l’avenir énergétique de la France comme on joue au poker ou pour conserver un peu plus longtemps son siège de ministre, il paraît nécessaire que le bloc – désormais complètement morcelé – qui soutient le gouvernement clarifie sa position sur la stratégie énergétique française. Est-il favorable aux énergies renouvelables ? Permettez-nous d’en douter quand on voit qu’un amendement issu de ce même socle gouvernemental met fin aux énergies renouvelables ! Nous avons besoin d’une clarification et d’un retrait de ce texte, qui n’a jamais constitué une stratégie énergétique pour la France. Il faut revenir à la raison ! Nous avons proposé un certain nombre d’objectifs que vous avez tous repoussés, tout simplement parce que vous aviez peur de la censure du Rassemblement national et pour éviter de fracturer le bloc gouvernemental, qui l’est désormais totalement. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je formule une demande solennelle : nous serons là pour défendre nos amendements, mais cette mascarade a assez duré. Nous ne sommes pas en train de débattre de l’avenir énergétique du pays ; nous prenons seulement part à une opération qui vise à sauver vos fesses au gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Caroline Colombier : C’est très élégant !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Matthias Renault : Ces discussions sont intéressantes. Non seulement vous remettez en cause le fonctionnement normal de l’Assemblée en demandant, parce qu’un vote ne vous convient pas, de tout arrêter., mais en plus, et c’est un élément nouveau dans votre argumentaire, vous remettez en cause le principe même de cette loi de programmation de l’énergie.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Julie Laernoes : C’est faux !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Matthias Renault : C’est exactement ce que vous avez dit en faisant la généalogie de cette loi et en disant qu’elle était arrivée devant cette assemblée parce qu’il y avait une menace de censure de la part du Rassemblement national – ce qui, politiquement, est tout à fait vrai. C’est cependant le code de l’énergie qui prévoit que la programmation pluriannuelle de l’énergie doit faire l’objet d’une loi et non d’un décret. D’ailleurs, lors des discussions budgétaires en commission des finances, comme le premier projet de budget – le deuxième aussi, du reste – contenait des dispositions fiscales qui relevaient en réalité d’une programmation pluriannuelle de l’énergie, tous les groupes d’opposition avaient demandé que le Parlement se saisisse de cette question, conformément à la législation en vigueur. Non seulement vous remettez en cause le fonctionnement de l’Assemblée, mais vous tenez, maintenant que vous avez perdu, un double discours. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Karim Benbrahim : Monsieur le rapporteur, arrêtez d’être méprisant : voyez où cela nous a menés. Ce texte n’a désormais plus aucune cohérence. Le moratoire que nous avons adopté sur l’éolien et le photovoltaïque n’est certes pas acceptable, mais au-delà du résultat de ce scrutin, ce sont les incohérences du texte que nous dénonçons vivement. Comment l’objectif de 200 térawhattheures de production électrique annuelle à partir d’énergies renouvelables pourra-t-il être atteint si nous stoppons tout projet éolien terrestre, éolien en mer ou photovoltaïque ? Comment la sécurité de l’alimentation électrique du pays sera-t-elle assurée, alors même que le nouveau nucléaire n’arrivera pas avant 2038, au mieux, et que nous faisons tous des efforts d’électrification de nos usages, ce qui entraînera une augmentation de la consommation d’électricité ? Monsieur le rapporteur, arrêtez d’être méprisant. Ce matin, vous avez traité avec dédain les propositions que les députés du groupe Socialistes et apparentés vous ont faites pour sortir de cette impasse,…
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Pierre Meurin : Vous êtes quatre dans l’hémicycle !