Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP) : Alors que je menais une action près de la gare de Lagny-sur-Marne, dans ma circonscription, j’ai fait la rencontre de Nicolas, habitant d’une résidence HLM. Quand je lui ai demandé ce qui le mettait en colère, il m’a répondu : « Les cafards chez moi ». Après l’avoir aidé à monter un collectif, j’ai vite compris que ces parasites ne représentaient qu’un aspect du problème : la résidence était dans un état lamentable, au point que les murs menaçaient de s’effondrer. Nous nous sommes battus et nous avons obtenu plusieurs millions pour la rénover.Cette résidence n’est pas un cas isolé. De nombreux logements sociaux sont dans un état indigne. Les bailleurs nous répondent bien souvent : « Vous comprenez, avec les faibles loyers que nous percevons, on ne peut guère faire mieux. » Est-ce à dire que les plus démunis n’ont pas droit à un logement décent ? Il est inutile de nous lamenter sur le fait que nos logements sociaux sont loin d’être adaptés aux transitions environnementales alors qu’ils sont parfois à peine adaptés à la présence humaine !Il est crucial de rendre obligatoire la rénovation globale de l’ensemble du parc social pour parvenir au niveau « bâtiment basse consommation » (BBC) avant 2035, et pour cela il faut renflouer les caisses des organismes HLM. Rappelons que les subventions directes de l’État pour le logement social ont été divisées par six depuis 1999.Dans le secteur privé, le gouvernement a beaucoup misé sur MaPrimeRénov’ pour permettre aux logements d’être plus sobres énergétiquement, mais ce dispositif est insuffisant et inadapté. Dans son rapport annuel pour 2022, le HCC est très clair : « Le dispositif MaPrimeRénov’ est un programme d’aide à la rénovation énergétique des logements qui favorise la rénovation partielle mais pas les rénovations énergétiques performantes ». En effet, sur plus de 700 000 primes accordées en 2021, seuls 60 000 ont été utilisées pour la rénovation globale d’un logement.Il est urgent d’agir pour que le coût financier ne soit pas un obstacle à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. De ce point de vue, pour atteindre au plus vite l’objectif de rénovation d’au moins 700 000 logements par an, les associations souhaitent actionner un levier essentiel consistant à privilégier les rénovations complètes et à cibler les aides à la rénovation en fonction des revenus des ménages, avec un reste à charge nul pour les plus modestes. C’était le sens d’une proposition de loi du groupe La France insoumise portée par ma collègue Aurélie Trouvé.Notez bien que les matériaux actuellement utilisés par les corps de métiers du bâtiment pour ces rénovations sont très polluants. Il est impératif de promouvoir rapidement l’utilisation de matériaux plus écologiques comme le bois, la brique en terre cuite ou encore la paille. Sur ce sujet, je vous renvoie à une proposition de loi, présentée en 2022 par Mathilde Panot et Jean-Luc Mélenchon, visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille.Par ailleurs, il convient également d’adapter les logements au vieillissement de notre population, ce qui constituerait aussi une avancée pour les personnes en situation de handicap. La situation est critique depuis longtemps et il m’arrive fréquemment d’y être confrontée à l’occasion de mes permanences parlementaires. Alikhan, un autre habitant de Lagny-sur-Marne, est coincé depuis des années dans un logement au quatrième étage sans ascenseur et attend d’être relogé dans un logement adapté à son handicap. Certes, dans le secteur privé il existe le dispositif MaPrimeAdapt’, mais celui-ci vise à faciliter la réalisation d’adaptations à la marge alors qu’il apparaît vital de rompre avec un aménagement « validiste » de l’espace qui exclut les personnes en situation de handicap.Enfin, la difficulté de se loger, autre problème de taille, demeure et touche plus de 12 millions de personnes dont 300 000 sont sans logement. Nous sommes bien loin d’atteindre l’objectif affiché par Emmanuel Macron en juillet 2017, lorsqu’il avait promis qu’avant la fin de cette année, plus personne ne dormirait dans la rue.Il est possible de créer ces milliers de logements tout en ayant un objectif de zéro artificialisation des sols. Pour ce faire, la première mesure de bon sens consiste à mener une politique active de lutte contre la vacance des logements. En 2021, dans le cadre du recensement de la population, on dénombrait en effet 3,1 millions de logements vacants en France, hors Mayotte, ce qui est énorme ! Or le droit au logement peut être mis en œuvre par la réquisition de logements vacants sur décision préfectorale. Nous pourrions imaginer la possibilité d’une réquisition définitive des logements vides depuis plusieurs années, par exemple au bout de cinq ans.Le bon sens commande également de promouvoir l’habitat léger, qui permet de s’installer sur des terrains non constructibles depuis la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). À ce sujet, je tiens à souligner que des milliers de nos concitoyens, dénommés « gens du voyage », dont les caravanes sont systématiquement interdites de stationnement sur les terrains non constructibles, se voient exclus de facto de cette possibilité.Vous l’aurez compris, chers collègues, nous faisons face à deux urgences qu’il faut cesser d’opposer ; nous pouvons répondre en même temps à l’urgence écologique et à la nécessité d’un logement digne pour toutes et tous.