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Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
Mme Marine Le Pen : Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) souligne d’ailleurs qu’avec une hausse des dépenses supérieure à l’inflation, vous ne diminuez en réalité nullement la dépense publique.Faisant écho à l’engagement pris par Michel Barnier, vous évoquez un effort juste. Où est la justice, quand vous mettez à contribution tous les retraités de manière indifférenciée ? Où est la justice, quand vous alourdissez, sans même une étude d’impact préalable, le coût du travail dans toutes les entreprises ? Où est la justice, quand les taxes destinées à lutter contre les rentes ou la spéculation sont tellement alambiquées qu’elles ne rapportent aucune ressource supplémentaire ?Enfin, vous évoquez une France souveraine. Pour le coup, c’est osé, tant ce concept vous est étranger ! Je n’en veux pour exemple que votre obstination à appliquer les règles absurdes du marché de l’électricité, qui neutralisent l’avantage compétitif qu’avait la France dans le domaine de l’énergie. C’est le contraire de toute volonté de souveraineté !Loin de remédier à aucune des crises que traverse notre pays, le budget que vous nous présentez risque non seulement d’avoir des effets récessifs, comme le signale l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), mais aussi d’apporter de l’eau au moulin des institutions européennes qui, je le rappelle, ont placé notre pays en procédure de déficit excessif, et qui, si cela continue, finiront par prendre la main sur notre budget – mais peut-être est-ce là, in fine, votre espoir secret…Comme j’aime à le rappeler – eu égard au texte dont nous discutons, il me paraît nécessaire de le faire une fois de plus –, un budget est la traduction financière d’une politique. C’est pourquoi, dans ce contexte de crise budgétaire et institutionnelle, nous proposons, nous, un contre-budget traduisant cinq choix politiques clairs : rendre du pouvoir d’achat aux Français ; défendre les entrepreneurs ; lutter contre les rentes, la spéculation et la fraude ; dégraisser l’État et le recentrer sur ses missions régaliennes ; mettre un terme aux dépenses contraires à la volonté populaire.
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M. Sébastien Delogu : Et les postes au Parlement européen, ce n’est pas de votre faute ?
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Mme Marine Le Pen : Chiffré en détail, ce contre-budget permettrait de rendre à nos compatriotes 23 milliards d’euros de pouvoir d’achat, grâce à l’indexation garantie des pensions, à la baisse structurelle à 5,5 % de la TVA sur l’énergie ou encore à l’annulation de votre hausse scandaleuse de l’accise sur l’électricité.
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M. Aurélien Le Coq : Il fallait voter contre !
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M. Nicolas Sansu : Censurez le Gouvernement !
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Mme Marine Le Pen : Ce contre-budget permettrait en outre de restituer plus de 5 milliards à nos entreprises, puisque nous supprimerions le report de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou le reprofilage des allègements de charges, lesquelles pèsent lourdement sur les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME).Ces dépenses seraient intégralement financées – cela doit vous surprendre, tant vous en avez perdu l’habitude depuis sept ans ! Elles le seraient tout d’abord par 22 milliards que produiraient nos mesures de lutte contre les rentes, la spéculation et la fraude : taxation des rachats d’actions, fin de la gabegie des prix de rachat garantis aux entreprises du solaire et de l’éolien, remplacement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune financière. Elles le seraient ensuite par 15 milliards d’euros d’économies : 4 milliards sur l’immigration, à commencer par l’aide médicale de l’État (AME), que vous vouliez, je le rappelle, augmenter (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) ; 5 milliards sur les contributions versées à l’Union européenne ; 6 milliards sur les aides octroyées à des pays qui n’apportent rien à la France, voire l’insultent quotidiennement en refusant de délivrer des laissez-passer consulaires ; enfin, bien sûr, des mesures visant à réduire le train de vie de l’État, en particulier dans sa myriade d’agences. Tout cela nous permettrait de préserver les lois de programmation indispensables à notre avenir en matière de justice, de recherche ou de sécurité.Vous le voyez, messieurs les ministres, pour complexe que soit l’équation budgétaire, sa résolution n’a pas à être punitive pour les ménages, ni toxique pour les entreprises créatrices de valeur, ni nocive pour les investissements dont la France a besoin. Tout n’est affaire que de travail, d’honnêteté intellectuelle…
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Mme Christine Arrighi : Ça va être dur, alors !
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Mme Marine Le Pen : …et, j’ose le dire, de courage, dans les choix que nous proposons.Nous espérons que le débat budgétaire permettra de démontrer à nos concitoyens que, contrairement aux fausses prophéties présidentielles, ce projet de loi de finances (PLF) pour 2025 n’a rien d’impossible. Nos choix, nos propositions, soutenus par le vote de 11 millions de Français, sont sur la table. Vous trouverez dans les membres du groupe Rassemblement national – soyez-en sûrs – des interlocuteurs prêts, dans le respect et l’exigence, à contribuer au nécessaire effort de redressement des comptes de la nation. Vous connaissez nos lignes rouges, en particulier concernant la protection des plus fragiles ; nous devrions normalement parvenir, par le dialogue, à les faire respecter.En tout état de cause – je ne peux pas ne pas le dire, compte tenu du cynisme dont ont fait preuve en commission les députés du socle commun –, vous n’avez eu de cesse de saboter ce budget (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR) en refusant tout dialogue, tout compromis, tout travail commun. Pour paraître mesurés, vous laissez certains députés de votre bord voter des augmentations de dépenses avec la gauche. Vous laissez celle-ci revendiquer 60 milliards d’euros d’impôts imaginaires, pour dissimuler vos 30 milliards de taxes supplémentaires, bien réelles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous pouvez tenter de tromper certains de nos collègues ici, mais ne croyez pas que vous tromperez les Français ! (« C’est vous qui les trompez ! » et « C’est vous, l’arnaque ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nos compatriotes comprennent ce qui se joue ici, et qui y joue ! C’est vous, et vous seuls, qui devrez assumer vos responsabilités ; qu’il s’agisse du risque d’effets récessifs ou de crise financière, ce sera bien de votre fait ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et LFI-NFP.) Il n’est évidemment pas trop tard pour revoir votre copie ; en tant que gardiens vigilants de l’intérêt de la France et des Français, nous espérons vous en convaincre plutôt que d’être obligés de vous y contraindre. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)
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M. Alexis Corbière : Oh là là !
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M. Nicolas Sansu : La présidente du conseil de surveillance a parlé !
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M. Sébastien Delogu : Regardez comme vous vous faites victimiser par le Rassemblement national ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : Chers collègues, s’il vous plaît ! La parole est à M. David Amiel.
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M. David Amiel : Nous abordons ce budget dans des circonstances financières et politiques inédites, sans dogmatisme, mais avec un devoir de courage, un devoir de justice, un devoir de cohérence.
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M. Jean-René Cazeneuve : Très bien !
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M. David Amiel : Le courage consistera à ne pas reculer devant les décisions difficiles mais indispensables pour nos finances publiques.
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Mme Christine Arrighi : Au bout de sept ans, il serait temps !
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M. David Amiel : Nous ne serons jamais de ceux – ils sont nombreux – qui appellent à réaliser des économies, de manière floue, et les refusent dès qu’elles deviennent précises ; ce qu’on réclame en gros, il faut pouvoir le défendre en détail. Entre 2017 et 2019, quand mon collègue Gérald Darmanin était ministre des comptes publics,…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Tout cela est de sa faute, alors ?
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M. David Amiel : …nous avions, pour la première fois en plus de dix ans, ramené le déficit public sous le seuil de 3 % du PIB. Après des crises sanitaire et énergétique sans précédent, nous avons engagé des efforts de redressement. En 2022, pour la première fois de l’histoire, un Président de la République et une majorité sortants…
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M. Alexis Corbière : Ils ont été sortis !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous l’avez perdue, la majorité !
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M. David Amiel : …ont osé faire campagne cartes sur table en défendant une réforme des retraites indispensable, adoptée en 2023.
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M. Alexis Corbière : En recourant au 49.3 !
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M. David Amiel : En 2024, des efforts historiques d’annulations de crédits et de mises en réserve ont été faits par le gouvernement de Gabriel Attal.
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Un député du groupe LFI-NFP : Éphémère gouvernement !
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M. David Amiel : Messieurs les ministres, vous pourrez donc compter sur notre plein et entier soutien dans vos efforts visant à réduire le déficit public. Nous vous appuierons avec humilité,…
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M. Alexis Corbière : Comme toujours !
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M. David Amiel : …parce que nous connaissons la difficulté de la tâche, et avec responsabilité, parce que nous connaissons son importance. Nous sommes d’accord avec le Gouvernement à la fois sur la direction prise et sur nombre des moyens envisagés. Pour chaque hausse d’impôt que nous proposerons de revoir, nous nous assurerons que des économies la compensent à l’euro près. D’ailleurs, dès le début de l’examen des articles, nous proposerons d’accentuer dès cette année les efforts de réduction du déficit, en visant à ramener celui-ci à 5,9 % au lieu de 6,1 %, accélérant ainsi le redressement des comptes publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Un député du groupe EPR : Il faut un PLFR !
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M. David Amiel : Nous avons un devoir de justice : sans cela, aucun effort de redressement ne serait acceptable. Nous entrons dans ce débat sans aucun sectarisme fiscal, sans tabous.Oui, il faut lutter contre l’optimisation qui conduit certains des plus aisés à payer, en proportion de leurs revenus, beaucoup moins d’impôts que la classe moyenne. Nous avions été nombreux à appeler à la création d’un filet fiscal, c’est-à-dire d’un taux minimal d’imposition pour les plus riches, de même qu’il existe de longue date un bouclier fiscal, c’est-à-dire un taux maximal. La contribution différentielle sur les hauts revenus, prévue dans ce texte, constitue une avancée importante, qu’il nous appartiendra de compléter et de poursuivre.Oui, il faut aussi lutter contre la spéculation et les rentes. La taxe sur les rachats d’actions, que nous avions suggérée en nous inspirant du dispositif instauré par Joe Biden aux États-Unis (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), est une autre bonne nouvelle. Nous proposerons, par amendement, qu’elle soit créée dès 2024. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Jean-René Cazeneuve : La justice fiscale, c’est nous !
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M. David Amiel : Oui, la contribution des énergéticiens et du transport maritime est légitime et, là aussi, nous l’avions proposée et nous la soutiendrons dans ce projet de loi de finances.
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M. Stéphane Peu : Vous êtes trop forts !
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M. David Amiel : Oui, il faut continuer à lutter contre la fraude – par exemple celle aux cryptoactifs – et, là aussi, nous avons déposé des amendements en ce sens proposés par notre collègue Thomas Cazenave.En revanche, notre groupe s’est opposé aux hausses d’impôts de 60 milliards votées tous azimuts en commission des finances par une étrange alliance du Rassemblement national et du Nouveau Front populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur divers bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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M. Alexis Corbière : C’est le Rassemblement national qui vous soutient !
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M. David Amiel : La gauche de gouvernement, c’était l’alliance de la justice et de la responsabilité. Avec elle, nous serons toujours prêts à la discussion ; notre collègue Philippe Brun a d’ailleurs appelé hier au compromis. Mais le compromis suppose le sérieux. Et est-ce le même Philippe Brun qui appelle au compromis après avoir voté en trois jours des hausses d’impôts trois fois supérieures en part du PIB à celles mises en œuvre par François Mitterrand en 1981 ?
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Les chars soviétiques sont déjà aux portes de la commission des finances !
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M. David Amiel : La justice fiscale, ce n’est pas le n’importe quoi fiscal. Si nous créions une crise économique demain, ce ne serait ni vous ni moi qui en payerions les pots cassés, mais les travailleurs de ce pays qui perdraient leur emploi et leur usine.
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M. Alexis Corbière : Laissez tranquilles les travailleurs !
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M. David Amiel : Par conséquent, notre troisième devoir, c’est un devoir de cohérence : il s’agit de regarder au-delà des trois prochains mois et de ne pas sacrifier l’avenir du pays. Le risque politique majeur, chacun le connaît au Gouvernement comme au Parlement, c’est celui de la myopie politique, qui entraînerait le décrochage économique. Certes, face à l’instabilité importante, chacun peut avoir la tentation de se désintéresser, au fond, des conséquences à long terme de ses actes. Mais la France n’est pas une île, et tandis que nous sommes obsédés par les prochaines semaines, les autres grandes puissances se projettent vers 2030. Chacun a vu ces derniers jours les images de SpaceX récupérant le premier étage de la fusée Starship et rendant plus que jamais crédible le risque d’un monopole spatial américain.
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M. Éric Coquerel : Pendant ce temps, on licencie !
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M. David Amiel : En Chine, cet été, les statistiques ont confirmé que le prix des véhicules électriques était désormais passé en dessous de celui des véhicules thermiques et, là aussi, un nouveau monopole est en train de se dessiner. L’économie européenne peut être balayée en trois ans, voire moins.Voilà pourquoi nous ne pouvons répondre à la grande accélération du monde par un gigantesque retour en arrière. Voilà pourquoi les efforts budgétaires de court terme ne peuvent se faire au détriment d’une stratégie économique de long terme. (M. Franck Riester applaudit.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Sept ans ! Vous l’avez eu, le long terme !
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M. David Amiel : Sacrifier la réindustrialisation pour réduire les déficits aboutirait à avoir à la fois les déficits et la désindustrialisation. C’est tout le drame français des dernières années. Ne perdons donc pas, derrière les propos d’estrade tenus entre ces murs épais, le sens des réalités.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Quelle arrogance ! Commencez par présenter des excuses !
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M. David Amiel : C’est pourquoi notre groupe, tout en soutenant les mesures de justice fiscale du Gouvernement qui vont dans le bon sens, proposera des alternatives aux mesures qui détruiraient des emplois, menaceraient la réindustrialisation ou la planification écologique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) C’est le cas de la hausse du coût du travail, prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui frapperait des entreprises de toute taille et ferait remonter le taux de chômage.Nous sommes convaincus que, si réforme des allégements de charges il doit y avoir, ce doit être avec l’objectif absolu d’encourager la progression des salaires et la sortie de la smicardisation conformément au rapport Bozio-Wasmer, mais de ne surtout pas alourdir le coût du travail global pour nos entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) D’ailleurs, dans le débat public, c’est presque devenu un lieu commun que de se plaindre de l’écart entre ce qu’un salarié perçoit et ce que cela coûte à l’employeur. Ne décidons donc pas collectivement de le creuser davantage encore.Nous proposerons aussi une mesure alternative à la hausse excessive de l’accise sur l’électricité. Il est logique de sortir du bouclier tarifaire. Il ne l’est pas, en revanche, d’augmenter durablement la fiscalité sur une énergie propre et souveraine. Il y a un an, beaucoup s’insurgeaient dans cet hémicycle, à juste titre, de notre dépendance au gaz et au pétrole, et appelaient à une bascule vers l’électricité. Comment expliquer donc que nous ferions désormais le contraire ? La planification écologique a trop souffert des injonctions contradictoires. Nous devons tenir fermement le cap,…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Grossier farceur !
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M. David Amiel : …pour notre planète comme pour notre pays. Nous déposerons des amendements en ce sens, pour protéger la transition énergétique, nos petites entreprises, nos boulangers, les travailleurs des classes populaires et les classes moyennes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Le rapport de Mario Draghi a tiré la sonnette d’alarme quant au décrochage de notre continent par rapport aux grandes puissances, en particulier les États-Unis et la Chine.
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M. Alexis Corbière : La faute à qui ?
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M. David Amiel : Ce rapport est une boussole pour l’action menée par la France au niveau européen, mais il doit en être une aussi pour l’action menée par le Gouvernement en France même pour soutenir l’innovation et la recherche, l’industrie et la transition énergétique.
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M. Alexis Corbière : Il n’en a pas été une pour ce budget !
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M. David Amiel : Courage, justice et cohérence : voilà des mots d’ordre qui devraient rassembler bien au-delà d’un groupe parlementaire ou d’un parti. Les Français attendent de nous, depuis les dernières élections législatives, que nous dépassions nos querelles de chapelle pour œuvrer à un projet commun dans l’intérêt supérieur de la nation. Ils pourront en tout cas compter, pour y parvenir, sur les députés du groupe Ensemble pour la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Bataille.
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Mme la présidente : Je vous prie de conclure.
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M. Jean-Pierre Bataille : Nous attendons maintenant l’avancée de nos travaux pour que notre groupe puisse se positionner définitivement. (M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, applaudit.)
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M. Pierre Cordier : C’est le rapporteur général qui a écrit le discours ! (Sourires.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Sacha Houlié.
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M. Pierre Cordier : Quel est l’avis d’un ancien macroniste sur ce budget ?
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M. Sacha Houlié : Ces prochains jours, l’Assemblée nationale va beaucoup parler, mais sera-t-elle écoutée, sera-t-elle entendue ? Ses députés, issus d’une participation record aux élections, seront-ils écoutés de ceux qui ont été nommés ? En effet, le débat à peine entamé,…
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M. Alexis Corbière : Excellente entame !
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M. Sacha Houlié : …on évoque déjà l’hypothèse de le clore – avec empressement en recourant à la procédure de l’article 49, alinéa 3, ou par procrastination grâce aux dispositions de l’article 47. La Constitution est bien faite : elle laisse au Gouvernement l’embarras du choix.Pourtant, s’il est un rôle qui revient au Parlement, c’est bien celui de lever l’impôt. Et sans qu’il soit trop besoin d’enquêter, messieurs les ministres, vos prédécesseurs ont déjà avoué que nous traversions une crise de la recette, parce que des baisses d’impôts, parfois nécessaires, n’ont pas été compensées, parce que l’activité de certains secteurs s’est effondrée et, avec elle, la TVA qu’elle génère et parce que certaines aides publiques ont été, comme nous le craignions, mal calibrées.Mais je ne suis pas procureur. Je ne ferai donc pas le procès de la première partie de votre budget, qui n’était pas la moins présentable de vos copies budgétaires. En revanche, la seconde partie, relative aux dépenses, est tout bonnement inacceptable. Quant au projet de loi de financement de la sécurité sociale, il est indigeste. Tout juste consacre-t-il la suppression des exonérations de cotisations que je défends depuis cinq ans ; et encore, il faudrait aller plus loin.En préambule de l’examen de ce projet de loi de finances, je veux partager avec vous quelques principes qui guident l’action d’un courant politique dont je me revendique : la social-démocratie. J’ai avec Stella Dupont et un collectif d’autres collègues déposé plusieurs amendements en ce sens.Je tiens d’abord à vous dire que la justice fiscale ne peut être ni partielle ni temporaire. Certes, votre texte comporte des mesures intéressantes comme la contribution différentielle sur les plus hauts revenus ou le prélèvement sur les bénéfices des plus grandes entreprises. C’est un bon début, mais elles doivent être pérennes.
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M. Pierre Cordier : C’est un vrai socialiste !