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Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion générale commune
M. le président : La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. Antoine Armand : Je suis partagé. Certes, je souscris à l’esprit de l’amendement qui vise à inscrire dans la proposition de loi la garantie d’un reste à charge soutenable pour les ménages. L’amendement est rédigé de telle manière qu’il permet de surcroît d’en concentrer les effets sur les ménages précaires et de faire le lien avec les dispositifs de soutien financier. Toutefois, nous avons déjà prévu d’inscrire un tel principe dans la loi. Nous avons ainsi adopté un amendement pour que chaque ménage ait droit à un accompagnement et à un reste à charge soutenable. Certes, ce ne serait pas la première fois depuis le début de l’examen de ce texte que nous voterions une disposition, si ce n’est contradictoire, du moins légèrement dissonante. Je ne sais pas quel est l’avenir de cette proposition de loi,…
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M. Charles Sitzenstuhl : Il n’est pas reluisant !
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M. Antoine Armand : …mais cette rédaction est meilleure que celle que nous avons pu précédemment retenir et j’imagine que si le texte devait être adopté un jour, il le serait dans des termes sensiblement différents. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, pour donner l’avis du gouvernement.
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M. Marc Ferracci : Monsieur le député, l’amendement traduit votre engagement constant en faveur de la transition énergétique et votre détermination à défendre les mécanismes et les dispositifs qui la sous-tendent ; je vous en remercie. Le rapporteur a raison : nous pouvons nous interroger sur la portée de la mention que vous proposez d’inscrire dans la mesure où la politique d’aide au logement, définie au niveau législatif dans le code de la construction et de l’habitation, inclut déjà la mission de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. On pourrait donc penser que la précision est superfétatoire ; néanmoins, comme je soutiens l’esprit de l’amendement, je m’en remets également à la sagesse de l’Assemblée.
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Mme Aurélie Trouvé : Je suis étonnée mais ravie de ces avis de sagesse, en particulier de celui du gouvernement. Est-ce à dire que vous allez rompre avec la logique qui prévaut depuis plusieurs années ? Le budget pour la rénovation thermique des logements est passé de 4 milliards à 2,5 milliards. On a beau jeu de regretter ensuite qu’il n’y ait plus d’argent pour la rénovation thermique ! Comment pourrait-il en être autrement dès lors que l’on en diminue le budget ? J’espère qu’en toute cohérence, cet avis de sagesse signifie que le budget augmentera de nouveau dans le prochain projet de loi de finances, pour que les ménages modestes puissent ne pas cuire l’été et ne pas geler l’hiver.
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M. Marc Ferracci : Soyez rassurée sur ce point, madame la présidente. D’abord, le montant du budget alloué à MaPrimeRénov’, inscrit dans la loi de finances pour 2025, n’est pas de 2,5 milliards mais de 3,6 milliards.
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M. Éric Martineau : Voilà !
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M. Marc Ferracci : Rien n’a été remis en cause de ce point de vue. Ensuite, rappelons que ce dispositif a été créé sous les différentes majorités qui se sont succédé depuis 2017. Les gouvernements précédents n’ont pas pris une telle initiative ni montré un tel engagement en faveur de la rénovation thermique des logements. Nous n’avons donc pas à rougir de notre politique en la matière, et c’est un euphémisme !
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M. le président : La parole est à M. Manuel Bompard.
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M. Manuel Bompard : Les propos du rapporteur m’intriguent. Il vient en effet de déclarer que, si la proposition de loi devait être adoptée, elle le serait dans des termes différents. Précédemment, M. le ministre avait indiqué que le gouvernement n’avait pris aucune décision quant à l’avenir réservé à ce texte. La réflexion a peut-être avancé depuis tout à l’heure et vous avez sans doute des annonces à nous faire, afin que nous comprenions mieux le sens de notre travail parlementaire. Est-il bien utile de continuer à défendre nos amendements et à voter, ou avez-vous l’intention de rejeter la proposition de loi à la fin ?Vous dites que le texte pourrait être adopté avec des dispositions différentes de celles qui y figurent aujourd’hui. Est-ce à dire que vous vous apprêtez à demander une seconde délibération sur certaines des dispositions adoptées par cette assemblée ? Je me permets d’insister car M. le rapporteur a utilisé un terme qui me laisse circonspect. Pourrions-nous avoir des précisions ? (M. Matthias Tavel applaudit.)
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M. Antoine Armand : Je m’en veux énormément d’avoir suscité la circonspection de M. Bompard et d’avoir semé le trouble dans une soirée aussi sereine et tranquille. (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Rassurez-vous, je parlais de l’adoption définitive du texte. Le gouvernement n’ayant pas demandé que le texte soit examiné en procédure accélérée, il est possible que, même si l’Assemblée adoptait la proposition de loi en ces termes, le Sénat ne la vote pas conforme. Rien de plus.
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M. Manuel Bompard : L’amendement qui a fini par être adopté tout à l’heure après un long débat était issu des rangs de la coalition gouvernementale,…
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M. Emeric Salmon : Qui ça ?
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M. Manuel Bompard : …plus précisément du groupe Droite républicaine, qui est aussi le parti majoritaire au Sénat. Le texte sera peut-être finalement discuté en commission mixte paritaire mais si l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi en l’état, avec cet amendement instaurant un moratoire sur les énergies renouvelables, il y a fort à parier que le Sénat ne le remettra pas en cause. Je ne comprends donc pas très bien votre réponse, monsieur le rapporteur. Avez-vous, oui ou non, l’intention de conserver dans le texte qui pourrait être adopté par l’Assemblée nationale cette disposition relative au moratoire sur les énergies renouvelables, qui est une absurdité écologique et industrielle mais aussi pour l’emploi, et que personne ne pourrait assumer dans cet hémicycle ?
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M. Jean-Philippe Tanguy : Si, si !
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M. Manuel Bompard : Vraiment ? Les gens qui nous écoutent seront heureux de savoir que le Rassemblement national est très fier d’avoir contribué à faire adopter une disposition qui se traduirait par la suppression de dizaines, voire de centaines de milliers d’emplois, partout dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Jean-Philippe Tanguy : Des millions !
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M. Matthias Renault : Des milliards, même !
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M. Manuel Bompard : Monsieur le rapporteur, pourriez-vous préciser les choses, parce que je n’ai pas été tout à fait convaincu par votre réponse. Vous avez eu la gentillesse d’essayer de me rassurer mais vous n’y êtes pas vraiment parvenu.
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M. le président : La parole est à M. Frédéric Petit.
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M. Frédéric Petit : Rappelons-le, chaque député est libre de son vote. Depuis que La France insoumise siège à l’Assemblée nationale, il est assez fréquent que ses membres votent tous la même chose mais ce n’est pas le cas dans les autres groupes. Le premier signataire de l’amendement que nous critiquions tout à l’heure a d’ailleurs pris soin de préciser qu’il ne l’avait pas présenté au nom du gouvernement.Certaines questions, telles qu’elles sont formulées, sont le signe d’une dérive. Il a ainsi pu être demandé au ministre s’il accepterait cette proposition de loi – c’est tout juste si on ne lui demandait pas s’il allait voter pour le texte. Restons circonspects : quel que soit le groupe auquel il appartient, chacun d’entre nous est libre de ses analyses et de ses choix, à chaque minute. Je le répète, la situation absurde dans laquelle nous sommes enlisés est de notre responsabilité. Chacun d’entre nous doit faire son introspection, au lieu de passer son temps à renvoyer la faute sur les autres. En continuant à nous comporter ainsi, c’est notre Parlement que nous tirons vers le fond.
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M. Emeric Salmon : Vers le haut !
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M. Frédéric Petit : La responsabilité n’est pas individuelle mais collective. Ce n’est pas plus celle d’un autre que la mienne, mais c’est aussi la mienne quand le bureau de l’Assemblée nationale, dont la composition reflète certains équilibres, refuse de réviser le règlement pour transformer nos débats. Nous sommes devenus un parlement au mode de fonctionnement archaïque, non pas à cause des macronistes, du Rassemblement national ou de La France insoumise, mais parce qu’il y a des gens ici que cela arrange de travailler dans un environnement archaïque.
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M. Emeric Salmon : Nous, nous ne sommes pas au bureau ! On ne peut pas nous accuser de ça !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. Frédéric Petit : Nous avons les moyens de modifier les règles puisqu’il suffirait de le demander.Pour revenir à mon propos initial, la situation que j’ai décrite est alimentée par ce genre de glissement sémantique par lequel on en vient à demander à un ministre s’il laissera passer la proposition de loi. Le gouvernement n’a pas à laisser passer la loi, c’est notre rôle !
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M. Manuel Bompard : Le gouvernement donne un avis !
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M. Frédéric Petit : Non, il ne donne pas d’avis sur la proposition de loi, mais sur des amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Manuel Bompard : Il y a la théorie et ce qui se passe dans la vraie vie !
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M. Frédéric Petit : La vraie vie ? Qu’entendez-vous par là ? Moi, je suis dans un vrai Parlement. (Mêmes mouvements.)
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M. Maxime Laisney : Et le 49.3 ?
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M. Frédéric Petit : Le 49.3 fait partie de la Constitution et il est d’ailleurs suivi, en général, d’une motion de censure.
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Mme Sophia Chikirou : Vous aussi, vous êtes dans la Constitution !
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M. Frédéric Petit : Soyons rigoureux dans nos actes. Je le répète, la liberté de vote de chacun d’entre nous figure dans la Constitution.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. Matthias Tavel : Nous posons la question du retrait de la proposition de loi ou de son rejet mardi prochain et nous pensons qu’il serait sage que le rapporteur et le gouvernement prennent position. En effet, comme l’a rappelé mon collègue Bompard, les députés du parti DR sont à l’initiative de l’amendement visant à un moratoire sur les énergies renouvelables. Il existe donc un risque considérable que le Sénat, où le même parti est majoritaire, adopte un texte conforme à celui que notre assemblée a prévu de voter mardi. Alors, nous n’aurions plus la possibilité d’empêcher ce moratoire.Si nous ne voulons pas prendre ce risque industriel et énergétique majeur, il serait sage de retirer le texte, comme nous l’avons demandé cet après-midi, ou de le rejeter mardi, comme nous souhaitons que le rapporteur et le ministre y appellent, compte tenu des effets dévastateurs qu’eux-mêmes ont déclaré craindre pour les filières des énergies renouvelables. Il ne serait pas responsable de prendre le risque que le Sénat puisse voter dans les mêmes termes ce moratoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Frédéric Petit : Mais je voterai ce que j’aurai envie de voter, pas en fonction de ce que dira le ministre !
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M. le président : La parole est à M. Frédéric Falcon.
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M. Frédéric Falcon : MaPrimeRénov’ est conditionnée à l’amélioration de la note du diagnostic de performance énergétique (DPE), cet indicateur décrié de toutes parts et flanqué notamment du coefficient d’énergie primaire qui fait l’actualité. Le gouvernement va-t-il revoir ce coefficient en ce qui concerne l’électricité ? Il est actuellement de 2,3, alors que l’Union européenne le fixe à 1,9. Il est de 1 en ce qui concerne le gaz. Pourquoi une telle disparité ? Peut-on faire évoluer la situation ?Des collègues sénateurs ont interpellé le gouvernement pour revoir ce coefficient, selon un calcul honnête qui ne discrimine pas les logements chauffés à l’électricité. Il n’y a pas de raison : pourquoi le gaz s’en sortirait-il mieux ? Pourquoi des logements chauffés à l’électricité, énergie pourtant décarbonée et produite massivement en France, ne pourraient-ils pas bénéficier de cet avantage ?Vous connaissez la position du Rassemblement national sur les DPE : nous souhaitons supprimer ces contraintes, mais pas le thermomètre car il est important de disposer de cette information. Que l’on garde ces contraintes ou non, il faut au moins que le thermomètre soit pertinent et conforme à la réalité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
Mme Aurélie Trouvé : Juste quelques secondes pour montrer que la présidente de la commission des affaires économiques connaît bien les chiffres du budget qui concerne son secteur. Je confirme que le budget de MaPrimeRénov’ pour 2025 est seulement de 2,1 milliards. Le gouvernement l’a diminué de 32 % entre 2024 et 2025. Si cet amendement est voté, ce que je souhaite, il faudra mettre en cohérence les choix budgétaires du gouvernement.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 475.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 58 Contre 0
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
 : (L’amendement no 475 est adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. le président : L’amendement no 442 de M. Stéphane Lenormand est défendu.Je mets aux voix l’amendement no 442, auquel la commission et le gouvernement sont défavorables.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 11 Contre 46
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
 : (L’amendement no 442 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. le président : Je mets aux voix l’article 9, tel qu’il a été amendé.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 50 Contre 9
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
 : (L’article 9, amendé, est adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. le président : Sur les amendements nos 380, 535, 349, 302, 299, 32 et 350 ainsi que sur l’article 10, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. le président : Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 9. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 380.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Nous proposons d’accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes qui réalisent des travaux. Notre pays est en effet dans une situation d’urgence. Plus de 12 millions de personnes sont dans le halo du mal logement, tout autant vivent en situation de précarité énergétique en raison de la mauvaise performance de leur logement.L’hiver, ces personnes crèvent de froid dans des passoires thermiques qui se transforment l’été en bouilloires. Elles sont contraintes de s’enfermer et de vivre dans le noir, n’arrivent plus à dormir, s’inquiètent pour la santé de leur bébé ou des personnes âgées qui vivent auprès d’elles.En outre, comme chacun le sait, chaque été est encore plus chaud que l’été précédent et bat de nouveaux records. À l’heure où l’on se parle, nombre d’alertes vigilance à la canicule sont lancées. Ceux qui en souffrent le plus sont toujours les mêmes : ceux qui logent dans les passoires thermiques, les ménages les plus précaires, notamment dans les villes.Il faut faire en sorte que les coûts des travaux de rénovation énergétique des logements ne soient pas un obstacle à leur réalisation. C’est pourquoi nous proposons de garantir un reste à charge zéro pour l’ensemble des ménages les plus modestes. C’est une mesure de justice sociale urgente. (M. Matthias Tavel applaudit.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 380.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 14 Contre 48
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
 : (L’amendement no 380 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 349.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. Pierre Meurin : Vous comprendrez après m’avoir écouté pourquoi cet amendement me tient tellement à cœur. J’aurai cependant une première question à M. le président et à tous les groupes politiques, qui n’a rien à voir avec mon amendement mais qui mérite réflexion avant la levée de la séance. Quel sort réserve-t-on à la suite de nos débats ?
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M. Antoine Armand : C’est mal connaître le temps législatif programmé !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. Pierre Meurin : Aurons-nous la possibilité de libérer nos agents demain en finissant l’examen du texte dès ce soir ? Je pense que ce serait souhaitable pour les agents de l’Assemblée nationale, et probablement aussi pour tous les députés qui siègent ce soir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)Vous comprendrez que je souhaite sécuriser juridiquement la suppression des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) que nous avons votée mardi dernier. S’ils sont cohérents avec eux-mêmes, il conviendrait que les cinq députés Insoumis présents votent cet amendement, puisqu’ils ont fini par rejoindre la position de notre groupe qui a été le plus moteur dans la volonté de supprimer les zones à faibles émissions.J’en profite pour adopter ce soir un angle un peu différent. On entend nombre de collègues et de journalistes affirmer, avec beaucoup de mauvaise foi, que le Rassemblement national ne propose rien pour améliorer la qualité de l’air.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. Jean-Luc Fugit : C’est vrai !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. Pierre Meurin : Comment ça, monsieur Fugit, monsieur le professeur de chimie, qui fait de la politique avec des tableaux Excel de fac ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. Jean-Luc Fugit : C’est ça, oui !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. Pierre Meurin : La proposition de loi que nous avons rédigée pour supprimer les ZFE compte cinq propositions. Personne n’a approfondi la solution du décalaminage des moteurs dans le cadre du contrôle technique, qui permet de supprimer 60 % des résidus brûlés des particules fines et même des oxydes d’azote.