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Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Michel Barnier : Merci, monsieur le président Wauquiez, de cette question qui ne me surprend pas vraiment. (Rires sur divers bancs.) Avant de vous répondre sur le fond, je voudrais de nouveau dire un mot de méthode, comme je l’ai fait en réponse au président Marcangeli. Je rappelle à ceux qui nous écoutent à l’extérieur de cet hémicycle – peut-être ce rappel n’est-il pas inutile pour ceux qui y siègent – les conditions singulières dans lesquelles le gouvernement que j’ai l’honneur de diriger a dû préparer un budget en quinze jours. Dès le début, j’ai déclaré, ici même que ce budget était perfectible.
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Matthias Tavel : Ce n’est pas beau de dire que Le Maire n’a rien fait !
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Michel Barnier : Avec le ministre des finances et celui des comptes publics, ainsi que tous les membres du Gouvernement, nous étions et nous restons prêts, dans le processus qui se déroule ici et bientôt au Sénat, à améliorer ce budget.
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Maxime Laisney : Nous l’avons bien amélioré !
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Michel Barnier : Voilà pourquoi j’ai pris la décision que les débats se dérouleraient normalement…
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Emeric Salmon : Normalement, c’est vite dit !
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Michel Barnier : …sans les couper ou les interrompre. J’ai également pris la décision d’écouter tout le monde, car il y a, monsieur le président Wauquiez, de bonnes idées partout. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Vous avez évoqué un sujet très important, sur lequel je vais revenir. Pour dire la vérité, si votre groupe, le tout premier, a abordé le sujet des personnes âgées (Protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP, SOC et Dem),…
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Philippe Brun : Nous aussi !
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Michel Barnier : …d’autres groupes, comme le vôtre (M. le premier ministre désigne les bancs du groupe RN), les groupes du socle et ceux de la gauche l’ont également fait ; je les ai entendus.
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Sébastien Chenu : Jamais vus, jamais entendus !
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Jérôme Guedj : Nous n’avons pas pu examiner l’article 23 du PLFSS !
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Michel Barnier : Vous ne m’en voudrez pas de dire que j’ai, comme premier ministre, également souhaité avoir un dialogue un peu plus particulier avec les quatre groupes qui me font l’honneur d’être le socle de soutien et d’accompagnement du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et SOC.)
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
Une députée du groupe SOC : Ils ont un problème d’assiduité !
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Emeric Salmon : D’absentéisme !
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Sébastien Chenu : On ne les a jamais vus !
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
Mme la présidente : S’il vous plaît !
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Michel Barnier : J’ai entamé un dialogue – qui n’est pas terminé – sur plusieurs sujets qui préoccupent ces groupes, Ensemble pour la République, le Modem, Horizons, et qui font l’objet d’un sentiment populaire que j’écoute.
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Jean-Victor Castor : Il y avait de grands absents !
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Michel Barnier : Nous continuons ce dialogue et, avec le groupe Droite républicaine, en particulier, nous avons cherché, pour reprendre un mot employé par Jean-Paul Mattei, un compromis.
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Alexandre Dufosset : Un compromis pour s’absenter !
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Michel Barnier : Compromis est un mot que j’aime bien – même si nous n’avons pas tout à fait la culture du compromis en France –, en particulier quand il s’agit de protéger les plus démunis.Je voudrais à présent vous dire en quoi consisterait ce compromis, pour autant qu’il soit approuvé dans la suite des débats parlementaires. Nous nous engageons pour que tous les retraités bénéficient d’une revalorisation le 1er janvier 2025, c’est-à-dire à la même date que les années passées. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Cette revalorisation tiendra compte de la forte baisse de l’inflation.
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Emeric Salmon : La forte baisse de la hausse !
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Michel Barnier : Comme vous et comme d’autres groupes, je souhaite en particulier que les retraités dont la pension n’est pas élevée ou est très faible – il y en a beaucoup – soient protégés.Vous m’avez proposé de prendre comme référence le montant du Smic net ; c’est une référence qui parle à tous les Français et je la reprends volontiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
Mme Dieynaba Diop : Il a spoilé vos annonces hier !
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. François Hollande : C’est un replay !
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Michel Barnier : Cela concerne près de la moitié des retraités, 44 % pour être exact. Nous sommes prêts à nous engager à revaloriser de nouveau en juillet 2025 les retraites de ceux dont le niveau de pension, retraite de base et complémentaires comprises, est inférieur à l’équivalent d’un Smic net, d’une seconde revalorisation pérenne, mais aussi d’une compensation du manque à gagner du premier semestre 2025. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Par ailleurs, vous souhaitez qu’il y ait une clause de rendez-vous afin de paramétrer l’évolution de la taxe en fonction du prix de l’électricité pour apporter la garantie que les factures baisseront effectivement. Le Gouvernement est également prêt à prendre cet engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Thibault Bazin : Très bien ! C’est important pour le pouvoir d’achat !
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Jérôme Guedj : Le socle commun applaudit. (Sourires.)
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
Mme la présidente : La parole est à Mme Pascale Got.
Questions au Gouvernement > COP29 et plan d’adaptation au changement climatique
Mme Pascale Got : L’intervention de M. Wauquiez me paraît assez incroyable, d’abord parce qu’il ne nous a rien appris : il l’a déjà faite à la télévision, grillant la priorité au premier ministre, mais aussi au Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au Gouvernement > COP29 et plan d’adaptation au changement climatique
M. Thibault Bazin : Quelle est la question ?
Questions au Gouvernement > COP29 et plan d’adaptation au changement climatique
M. Pierre Cordier : Ça me rappelle Valls et Hollande !
Questions au Gouvernement > COP29 et plan d’adaptation au changement climatique
Mme Pascale Got : Je suis également surprise, monsieur le premier ministre, que vous repreniez les propositions de M. Wauquiez. (Mêmes mouvements.) Il faudra tout de même bien vérifier ce à quoi vous aboutissez, car la première mouture de vos dispositions budgétaires faisait perdre 163 euros aux petites retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.)Monsieur le premier ministre, la COP29 s’ouvre à Bakou. C’est un non-sens, sur le plan tant écologique qu’humanitaire, un an après le massacre des Arméniens du Haut-Karabakh.II y a quelques jours, vous avez présenté le troisième plan d’adaptation au changement climatique. Il a le mérite d’exister mais je crains qu’il n’ait pas le mérite de la faisabilité. (M. Arthur Delaporte et Mme Anna Pic applaudissent.)
Questions au Gouvernement > COP29 et plan d’adaptation au changement climatique
M. Jean-Pierre Vigier : Qu’elle est nulle !
Questions au Gouvernement > COP29 et plan d’adaptation au changement climatique
M. Gérard Leseul : Qui a dit ça ?
Questions au Gouvernement > COP29 et plan d’adaptation au changement climatique
M. Erwan Balanant : On ne peut accepter d’entendre de tels propos ! Un rappel au règlement s’impose !
Questions au Gouvernement > COP29 et plan d’adaptation au changement climatique
Mme Pascale Got : En effet, ce plan augmente la liste des déclarations, des constats, des études, qui s’allonge depuis des années, alors que nous butons toujours sur le même écueil. Il n’y a aucune codification, par exemple concernant l’érosion dunaire qui affecte la Gironde. Il n’y a pas non plus d’outils juridiques supplémentaires pour faciliter la tâche des collectivités, surtout il n’y aucun financement structurant pour faire face à l’ampleur du changement climatique. D’où mes questions.Le bien nommé fonds Barnier n’est doté que de 300 millions d’euros, au lieu des 450 millions prévus : pourquoi a-t-on barboté 150 millions ? Pourquoi avoir baissé drastiquement le fonds Vert ?En 2016, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi Berthelot-Got relative à l’adaptation des littoraux au changement climatique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Certaines dispositions de ce texte ont été reprises ; d’autres pourraient l’être. Seriez-vous prêt à relancer des travaux à travers une mission d’information qui inclurait aussi les outre-mer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au Gouvernement > COP29 et plan d’adaptation au changement climatique
M. Pierre Cordier : Il est l’heure !
Questions au Gouvernement > COP29 et plan d’adaptation au changement climatique
M. Fabien Di Filippo : Vous voyez bien qu’elle se fait du mal !
Questions au Gouvernement > COP29 et plan d’adaptation au changement climatique
Mme Pascale Got : Vous avez déjà ouvert une série de concertations avec les acteurs… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe SOC applaudissent cette dernière.)
Questions au Gouvernement > COP29 et plan d’adaptation au changement climatique
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.
Questions au Gouvernement > COP29 et plan d’adaptation au changement climatique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Nous ne baisserons pas la garde lors des négociations sur le climat à la COP29 et nous défendrons haut et fort, en français, l’héritage des accords de Paris. Cela a d’autant plus de sens lorsque ces négociations se tiennent dans des pays producteurs de pétrole, dont l’engagement climatique est à conforter – pour le dire de façon diplomatique. S’agissant de nos relations diplomatiques avec l’Azerbaïdjan, je n’ai pas besoin de rappeler que nous soutenons le peuple arménien.
Questions au Gouvernement > COP29 et plan d’adaptation au changement climatique
Mme Isabelle Santiago : Et les prisonniers arméniens ?
Questions au Gouvernement > COP29 et plan d’adaptation au changement climatique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Mon collègue Jean-Noël Barrot et le premier ministre se sont exprimés avec clarté sur le sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) La France et l’Europe ont œuvré pour que la COP17 biodiversité se déroule en Arménie. Cela a été décidé lors d’un vote qui opposait deux candidats, l’Azerbaïdjan et l’Arménie. Malheureusement, seul l’Azerbaïdjan a candidaté pour accueillir la COP29.
Questions au Gouvernement > COP29 et plan d’adaptation au changement climatique
Mme Isabelle Santiago : Il ne fallait pas y aller !
Questions au Gouvernement > COP29 et plan d’adaptation au changement climatique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique, l’enveloppe allouée au fonds Barnier passera de 225 à 300 millions – cette augmentation d’environ 30 % est suffisamment rare pour être soulignée. De plus, le fonds Vert consacrera une partie importante de ses crédits à l’adaptation au changement climatique. Nous disposons donc de moyens importants, mais aussi de l’ingénierie nécessaire grâce à la mission qui sera conduite par le Cerema et par l’Ademe.Le plan sera présenté dans les prochains jours, lors du congrès des maires de France. Très concret, il compte cinquante et une mesures appelées à être déployées rapidement dans les territoires. Son objectif est de rehausser notre niveau de gestion des risques, tout en continuant à nous mobiliser pour la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Questions au Gouvernement > COP29 et plan d’adaptation au changement climatique
Mme la présidente : La parole est à M. Denis Masséglia.
Questions au Gouvernement > Fermeture du site Michelin à Cholet
M. Denis Masséglia : Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre du travail et de l’emploi, a été rédigée avec des syndicats du site Michelin de Cholet.Mardi 5 novembre le groupe Michelin a annoncé la fermeture de ses sites de Vannes et de Cholet et un couperet est tombé sur les 1 254 salariés – sans compter les sous-traitants – qui, tous, subiront de plein fouet l’arrêt des lignes de production d’ici 2026.Dans le Choletais, c’est un véritable choc : présent depuis cinquante-quatre ans, Michelin y a souvent employé plusieurs générations d’une même famille. Certes, une entreprise peut être confrontée à des difficultés, notamment dans le secteur des pneumatiques, soumis à une concurrence européenne et asiatique particulièrement rude. De fait, les salariés travaillent quotidiennement à maîtriser les coûts de production, tout en préservant la qualité des produits. Toutefois, au regard de la stratégie locale du groupe et des échanges des derniers mois, il est difficile de penser qu’il ne s’agit pas là d’une stratégie froidement réfléchie de transférer la production vers des usines où les salaires sont plus faibles qu’en France. (Mme Stella Dupont applaudit.)Depuis plusieurs semaines, alors que les rumeurs de fermeture ne cessaient d’enfler, les questions adressées à la direction sont restées sans réponse. Ce manque de transparence est une grave rupture de confiance vis-à-vis de toutes les parties prenantes, et ce sont les salariés qui en paient le prix. Il convient désormais d’obtenir des réponses sur les perspectives envisagées pour ces derniers, à travers qui des milliers de personnes sont directement affectées.Quel travail l’État envisage-t-il de mener au côté des syndicats, de la direction et des élus locaux, afin que nous construisions ensemble une solution qui réponde aux attentes des salariés et du territoire ? Plus généralement, comment agit le Gouvernement pour empêcher le transfert de productions françaises vers l’étranger ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Fermeture du site Michelin à Cholet
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.
Questions au Gouvernement > Fermeture du site Michelin à Cholet
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je m’associe aux mots que vous avez eus pour les salariés du groupe Michelin – ainsi que pour leurs familles – dont les représentants ont écrit cette question avec vous.Les 960 salariés de Cholet, comme les 360 salariés de Vannes et ceux des sous-traitants, sont légitimement inquiets pour leur avenir. Nous veillerons à ce que Michelin tienne ses engagements. C’était d’ailleurs l’objet de la visite à Cholet de M. Marc Ferracci, qui a installé un comité de pilotage destiné à suivre précisément les engagements que le groupe a pris à hauteur de 300 millions d’euros. La première réunion se tiendra le 15 décembre prochain sous l’autorité du préfet.La continuité professionnelle et salariale des employés passe par un dialogue social soutenu – nous y veillerons –, ainsi que par l’accompagnement de la reconversion. Elle suppose aussi qu’un emploi soit créé dans le territoire à chaque fois qu’un emploi est supprimé du fait de la fermeture du site. Michelin s’y est engagé. C’est possible : dans le passé, le groupe a déjà tenu ses promesses dans le bassin d’emploi de La Roche-sur-Yon.La filière automobile est confrontée à des mutations fortes, rapides, majeures. Dans la bataille commerciale menée au niveau international, je sais les ministres de l’économie et de l’industrie au travail pour dégager des solutions d’avenir, à l’échelle européenne. Quant au ministère du travail, il doit changer de braquet sur les solutions collectives, trop complexes et pensées pour des questions conjoncturelles, alors que la filière automobile traverse de véritables transformations structurelles. Nous nous y emploierons avec les partenaires sociaux, les fédérations professionnelles et les régions.Enfin, comme l’a dit M. le premier ministre, nous contrôlerons que chaque euro d’aide publique versé aux entreprises contribue à maintenir l’emploi dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Fermeture du site Michelin à Cholet
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Questions au Gouvernement > Fermeture du site Michelin à Cholet
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au Gouvernement > Fermeture du site Michelin à Cholet
 : (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente-cinq.)
Questions au Gouvernement > Fermeture du site Michelin à Cholet
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au Gouvernement > Fermeture du site Michelin à Cholet
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (nos 324, 468).
Questions au Gouvernement > Fermeture du site Michelin à Cholet
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Projet de loi de finances pour 2025 > Explications de vote
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP) : En ce jour singulier, les élus du peuple ont l’occasion de réparer le vol électoral que la Macronie et ses complices du Rassemblement national ont commis il y a deux mois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Si l’ordre démocratique des choses avait été respecté, jamais le budget de guerre sociale que nous avons découvert il y a un peu plus d’un mois n’aurait dû nous être présenté. (Mêmes mouvements.)Jamais, monsieur le ministre, vous n’auriez dû être assis aujourd’hui au banc, face à moi.Vous avez volé les élections. Pourquoi ? Par soif du pouvoir ? Par mégalomanie présidentielle ? Non ! Pour empêcher le Nouveau Front populaire, arrivé en tête des élections, de rétablir dans ce pays la justice sociale et fiscale (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et pour protéger une petite poignée d’ultrariches. Après les avoir gavés sept années durant, vous voulez leur permettre de continuer à exploiter la grande masse des Français qui continuent à se battre pour leur survie dans la pauvreté.Vous aviez si bien commencé, en vidant les caisses de l’État par dizaines de milliards au profit des ultrariches et des multinationales ! Tant et si bien que le patrimoine de 500 familles a doublé, pour atteindre 1 228 milliards. Et vous vous apprêtiez, par ce budget, à saigner les classes populaires, dans ce qui pourrait être la plus grande boucherie sociale de notre siècle. Alors qu’aux prémices de l’hiver 2024, les Français ont froid et faim, vous vouliez une fois de plus leur faire cracher du sang !Pour compenser les cadeaux aux plus riches, vous souhaitiez 60 milliards d’effort budgétaire. Vous entendiez augmenter les taxes sur l’électricité, alors qu’un Français sur deux n’arrive pas à payer ses factures ; vous vouliez faire les poches aux retraités, alors que 2 millions d’entre eux sont pauvres ; vous aviez prévu de faire payer ceux qui ont besoin de se faire soigner, alors que les étudiants renoncent déjà aux soins !Mais l’examen de ce budget a permis le retour fracassant de la vérité : la Macronie est morte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Vous avez perdu, et ce ne sont pas les travées vides de vos groupes parlementaires, abandonnant leur ministre illégitime au milieu de la bataille, qui auraient pu la faire revivre.Un septennat de Macron, c’est bien assez. C’est terminé ! (M. Manuel Bompard applaudit.)Comme vous avez perdu les élections, vous avez perdu la bataille budgétaire ! Le Nouveau Front populaire a fait l’éclatante démonstration qu’un autre budget était possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Explications de vote
M. Sylvain Berrios : On verra tout à l’heure !
Projet de loi de finances pour 2025 > Explications de vote
M. Aurélien Le Coq : Oui, les retraités peuvent avoir de quoi se chauffer, les étudiants, de quoi manger et les Français, de quoi se soigner. Oui, nous pouvons mettre de l’argent dans nos hôpitaux, nos écoles et nos universités. Mais pour cela, il est temps de partager !L’Assemblée nationale a voté – « voté », monsieur le ministre, pas « volé » ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) –, amendement après amendement, 75 milliards de recettes nouvelles proposées par le Nouveau Front populaire et La France insoumise, pour un excédent de 58 milliards. Même avec vos chiffres minorés, c’est une immense victoire !Vous vouliez rétablir le déficit sous les 3 %, vous n’avez plus qu’à adopter le budget du NFP !
Projet de loi de finances pour 2025 > Explications de vote
M. Sylvain Berrios : On n’en veut pas !
Projet de loi de finances pour 2025 > Explications de vote
M. Aurélien Le Coq : Vous nous accusez de faire payer les Français ? Vous mentez ! Nous redistribuons l’argent qu’une petite poignée d’exploiteurs se sont accaparé sur le dos de celles et ceux qui l’ont produit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons proposé de prélever 13 milliards sur le patrimoine de ceux qui possèdent plus de 1 milliard, 15 milliards sur les superprofits, 26 milliards sur les grandes entreprises qui tentent de fuir l’impôt hors de France, 6 milliards sur les dividendes et les actionnaires profiteurs de crises, 1 milliard sur les rachats d’action, 3 milliards sur les transactions financières – la liste n’est pas terminée.
Projet de loi de finances pour 2025 > Explications de vote
M. Manuel Bompard : Très bien !
Projet de loi de finances pour 2025 > Explications de vote
M. Aurélien Le Coq : Ce budget est le budget du Nouveau Front populaire. Il est le budget que le peuple français a choisi le 7 juillet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Une fois de plus, le Rassemblement national s’apprête à accomplir ce qu’il sait faire de mieux : sauver Emmanuel Macron et les plus riches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est ce qu’il a déjà fait en refusant de voter la censure et en s’opposant à la destitution. Assumez ce que vous êtes : les larbins de la Macronie et des ultrariches. Honte à vous ! (Mêmes mouvements.)Chers collègues, il est temps, enfin, de soumettre Macron et son gouvernement d’imposteurs à la volonté populaire. Celles et ceux qui décideront de rejeter ce budget deviendront, s’ils ne le sont pas déjà, les complices d’un vol démocratique en bande organisée.Nous voterons pour ce budget du Nouveau Front populaire mais nous prévenons : la bataille n’est pas terminée, ce texte reviendra à l’Assemblée ! (Mêmes mouvements.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Explications de vote
Mme la présidente : Veuillez conclure, cher collègue.
Projet de loi de finances pour 2025 > Explications de vote
M. Sylvain Berrios : Au revoir !
Projet de loi de finances pour 2025 > Explications de vote
M. Aurélien Le Coq : Collègues macronistes, l’heure est venue, pour vous aussi, de vous soumettre à la volonté du peuple… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent ce dernier.)