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Discussion générale
Mme Ayda Hadizadeh : Cette brutalité n’est pas surestimée, elle !
Discussion générale
Mme Léa Balage El Mariky : …s’abat sans distinction. Que la personne ait grandi ici, qu’elle ait fondé une famille, qu’elle soit intégrée, qu’importe ! Aucune circonstance n’éveille votre clémence, pas même l’enfant né en France que vous condamnez à grandir sans parent.
Discussion générale
M. Jérôme Buisson : Quand évoquerez-vous les victimes ?
Discussion générale
Mme Léa Balage El Mariky : Loin d’avoir pour vocation de protéger nos concitoyens, ce texte se borne à broyer des vies, à expulser sans distinction, à cultiver le rejet et l’arbitraire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)Vos propositions renient notre tradition d’équité et de justice pour imposer un retour à des logiques d’exclusion qui ne devraient plus avoir droit de cité dans notre République. En vérité, ce que vous cherchez, c’est une France du repli, une France crispée, une France suspicieuse et agressive envers celles et ceux qui n’ont pas eu le privilège de naître ici.Ce n’est pas la France que nous défendons. Notre projet n’est pas celui de l’expulsion systématique mais de l’inclusion et du respect des droits fondamentaux. (Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.)La France, c’est la solidarité, l’accueil et la générosité, l’humanisme. La France, c’est notre diversité. La France, c’est la justice. Voilà la France que nous défendons ! Voilà la France que les Françaises et Français ont choisie le 7 juillet dernier ! Nous avons choisi notre camp, celui de la République ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Discussion générale
Un député du groupe RN : Ce n’était pas mauvais, c’était très mauvais !
Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Éric Martineau.
Discussion générale
M. Éric Martineau : Je vais tuer le suspense en annonçant immédiatement que nous nous opposerons à ce texte. (Exclamations amusées sur les bancs du groupe RN.)Nous nous y opposerons non au regard de ses auteurs mais à l’aune de son dispositif, non pas simplement parce qu’il a été déposé par le Rassemblement national mais parce qu’après l’avoir analysé nous avons conclu que nous ne pouvions le voter pour des raisons juridiques, pratiques et philosophiques.Nous ne pouvons le voter pour des raisons juridiques. Nous sommes d’abord circonspects quant à la constitutionnalité de cette proposition de loi. Le choix du vecteur législatif, alors que vous ne cessez sur les plateaux télévisés de dire que la Constitution – ou du moins la lecture qu’en fait le Conseil constitutionnel – est un frein à toute politique migratoire, est étonnant et pour le moins révélateur de votre conception de la politique !En second lieu, nous l’avons dit en commission, ce texte est largement contraire au droit européen et au droit international, notamment au droit à mener une vie privée et familiale normale et au respect dû à l’intérêt supérieur de l’enfant. Or les principes fondamentaux internationaux, confirmés par la jurisprudence européenne, ont un sens.
Discussion générale
M. Hervé de Lépinau : L’intérêt des victimes n’en a-t-il pas un aussi ?
Discussion générale
M. Éric Martineau : L’Europe est un tout ; ce n’est pas seulement un lieu où l’on aime siéger largement mais aussi un espace de respect de la jurisprudence et des juges.Des raisons pratiques s’opposent aussi au vote de ce texte : s’il semble avoir à vos yeux une valeur performative, il repose sur une compréhension erronée des causes de l’insuffisante exécution des OQTF. Vous feignez d’ignorer que celle-ci s’explique par des difficultés structurelles tenant à l’absence de délivrance des laissez-passer consulaires.La mise en pratique des OQTF repose sur l’efficacité des rapports diplomatiques. Or notre groupe croit comprendre que le Président de la République prend la mesure de ce défi, comme en atteste son récent déplacement au Maroc.Enfin, nous sommes opposés à ce texte car il va à l’encontre de notre idée de la politique. Il y a moins d’un an, nous avons voté une loi « immigration et intégration »…
Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Une honte, un scandale ! Ce texte résulte d’un bouche-à-bouche avec l’extrême droite !
Discussion générale
M. Éric Martineau : …qui se fixait trois objectifs. Le premier consistait à faire du travail un véritable levier d’intégration : il ne s’agissait pas d’être incantatoires mais d’être exigeants en la matière et de se doter de véritables moyens. Le texte visait en second lieu à faire de la maîtrise de la langue un vecteur d’émancipation et d’intégration incontournable. Enfin, il réaffirmait l’exigence s’imposant à tous et partout de respecter nos valeurs, exigence d’autant plus importante qu’elle met en jeu la crédibilité de la loi.En élargissant les possibilités de recourir à l’expulsion d’étrangers ayant commis des infractions graves, en supprimant des freins à la mise en application des décisions portant OQTF pour les étrangers en situation irrégulière et en ajoutant de nouveaux motifs d’expulsion sans besoin de caractériser la menace à l’ordre public, la loi « immigration » récemment votée satisfait les objectifs que vous poursuivez.La France et les Français souffrent de l’instabilité législative : comment nos policiers, nos gendarmes, nos agents de préfecture, nos juges peuvent-ils travailler dans un tourbillon législatif et réglementaire permanent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Avant de bouleverser de nouveau le droit, ne faut-il pas commencer par appliquer la loi de janvier 2024 que vous avez votée et dont l’approche, fondée sur une alliance entre intégration de ceux qui travaillent et éloignement de ceux qui ne sont pas appelés à rester, nous semble plus équilibrée et donc plus juste ?
Discussion générale
Mme Blandine Brocard : C’est du bon sens !
Discussion générale
M. Éric Martineau : Sur l’immigration comme sur d’autres sujets, le chemin consiste à agir de manière rationnelle, équilibrée et pragmatique…
Discussion générale
Mme Blandine Brocard : Pragmatique et non dogmatique !
Discussion générale
M. Éric Martineau : …en prenant en compte la parole de tous les acteurs. Avant de proposer un texte de loi, le groupe Rassemblement national aurait pu demander l’organisation d’un débat sur l’évaluation de la loi « immigration ». (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Discussion générale
Mme Blandine Brocard : Idée judicieuse !
Discussion générale
M. Éric Martineau : Vous nous répondrez sûrement que l’heure est à l’action. C’est vrai ! Mais pour le Parlement, agir consiste aussi à exercer sa mission constitutionnelle de contrôle de l’action publique.Nous souhaitons agir et répondre aux préoccupations des Français sans double discours, sans effets de manche, sans proposition de réformes « à coups de tweet, à coup de clic ». (Mme Blandine Brocard applaudit.) Les Français méritent mieux, les Français attendent mieux.En responsabilité, nous affirmons que cette énième loi proposée par le Rassemblement national n’est qu’un leurre. Si l’effectivité des OQTF pour les étrangers délinquants constitue un véritable problème et si des réponses urgentes, pragmatiques et ambitieuses doivent être trouvées, elles figurent dans la dernière loi « immigration ».
Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est le RN qui l’a écrite !
Discussion générale
M. Éric Martineau : Attendons donc qu’elle ait été appliquée dans son entièreté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Discussion générale
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Cette proposition de loi est particulièrement symptomatique de la méthode des députés frontistes et son examen dans le cadre de la niche parlementaire du Rassemblement national nous offre l’opportunité de la mettre à jour. Sous un titre racoleur se cache un texte d’un vide sidéral contenant des mesures inapplicables ou inconstitutionnelles.Examinons donc dans le détail ce que vous nous dites aujourd’hui.Première affirmation : en matière d’expulsion des étrangers délinquants, le problème vient de notre droit. C’est une fake news ainsi que le ministre l’a rappelé.Deuxième affirmation : en matière d’expulsion des étrangers délinquants, le problème provient des préfets car ils ne prennent pas les décisions qui s’imposent. Deuxième fake news.Troisième affirmation : évidemment, grâce à son action, le Rassemblement national va régler tous ces problèmes en un coup de baguette magique ! Nouvelle fake news !
Discussion générale
M. Hervé de Lépinau : Parce que l’action du Gouvernement vous paraît efficace ?
Discussion générale
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Comme à votre habitude, vous créez des écrans de fumée pour dissimuler votre incapacité à résoudre les problèmes de nos concitoyens. Vous trompez les Français en prétendant détenir des solutions. Permettez-moi donc de remettre un peu de vérité et de nuance !Nous ne nions pas qu’il existe de réelles difficultés pour expulser les étrangers délinquants. Cependant, si la France expulse peu les étrangers délinquants, le problème ne réside ni dans notre droit ni dans les protections dont bénéficient certains d’entre eux.
Discussion générale
M. Kévin Pfeffer : Il vient du Gouvernement !
Discussion générale
Mme Agnès Firmin Le Bodo : En effet, la part d’étrangers qui ne peuvent être expulsés en raison de ces protections est minime comparée à la difficulté que nous rencontrons dans l’exécution concrète des décisions d’éloignement.La France ne parvient pas à éloigner un certain nombre d’étrangers de son territoire car elle n’obtient pas les laissez-passer consulaires permettant un retour effectif.
Discussion générale
M. Kévin Pfeffer : C’est de votre faute !
Discussion générale
Mme Agnès Firmin Le Bodo : C’est pourquoi la méthode la plus efficace consiste à mener des négociations avec les pays concernés, ce qu’a entrepris de faire le ministre de l’intérieur lors du voyage d’État du Président de la République au Maroc.En matière d’expulsion des étrangers délinquants, il est inexact d’affirmer que les préfets ne prendraient pas les décisions qui s’imposent.
Discussion générale
Mme Sophie-Laurence Roy : C’est le cas !
Discussion générale
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Vous voulez les contraindre, par votre proposition de loi, à ordonner l’expulsion en cas de menace pour l’ordre public : cela en dit long sur la confiance que vous leur accordez. Pensez-vous qu’ils n’utilisent pas les moyens juridiques à leur disposition pour préserver l’ordre public dans leur territoire ?
Discussion générale
M. Hervé de Lépinau : Ils respectent les instructions du Gouvernement !
Discussion générale
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Quelle défiance envers ces agents de l’État qui dédient leur vie professionnelle et souvent une partie de leur vie personnelle à l’intérêt général !La conclusion à laquelle vous souhaitez que tout le monde arrive mais qui ne trompe personne est évidemment que l’action du Rassemblement national va régler tous ces problèmes grâce à cette proposition de loi.Un peu d’humilité, chers collègues ! Votre proposition de loi ne réglera rien. Elle serait en effet censurée à terme car elle est parfaitement inconventionnelle et inconstitutionnelle !De notre côté, nous préférons l’action et le travail à la tromperie et à la supercherie.
Discussion générale
Un député du groupe RN : Quel travail ?
Discussion générale
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Le groupe Horizons & indépendants a toujours défendu une position extrêmement ferme d’éloignement des étrangers menaçant l’ordre public.
Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Oui, extrêmement !
Discussion générale
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Nous avions soutenu des dispositions qui ont été adoptées telles que la création de nouvelles exceptions aux protections dont bénéficient certains étrangers contre l’expulsion, l’élargissement du champ des infractions pour lesquelles le juge peut, ou doit, prononcer une interdiction du territoire français ou encore la suppression des catégories protégées contre l’expulsion au profit de la liberté laissée aux préfets d’apprécier au cas par cas les éventuelles atteintes à la vie privée et familiale.Pour le groupe Horizons & indépendants, le faible nombre d’expulsion des étrangers délinquants ne s’explique pas par des manquements de l’autorité administrative qui ne prendrait pas les décisions indispensables à la préservation de l’ordre public ; il provient d’obstacles concrets à la mise en œuvre desdites décisions.Autrement dit, cette proposition de loi ne réglera rien, contrairement à ce que vous prétendez. S’il a souvent été dit que la gauche n’a pas le monopole du cœur, l’extrême droite n’a pas non plus celui de la sécurité des Français.Par conséquent, le groupe Horizons et indépendants ne votera pas cette proposition de loi. La sécurité des Français mérite bien mieux qu’un effet de manche. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Paul Molac.
Discussion générale
M. Paul Molac : Simplifier. Tel est le mot qui aurait guidé la main des auteurs de cette proposition de loi. Vraiment ? Je ne le crois pas.Notre groupe est conscient des attentes des citoyens en matière de sécurité, un sujet souvent cité dans les enquêtes d’opinion comme étant l’une des principales préoccupations des Français, surtout dans certaines régions.Toutefois, je ne peux m’empêcher d’ajouter que ces attentes des concitoyens sont entretenues et alimentées par une couverture médiatique qui fait la part belle aux cas particuliers et aux exceptions pour nous faire croire qu’il s’agit d’une généralité. Ces drames insupportables, contre lesquels il faut lutter, sont instrumentalisés pour établir un lien entre étrangers et délinquants, entre immigration et insécurité comme autrefois certains associaient classes laborieuses et classes dangereuses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Au mépris des études sociologiques qui montrent que la grande majorité des étrangers s’intègrent bien, on préfère montrer du doigt les brebis galeuses qui existent malheureusement dans toutes les communautés. Car hélas, les crimes horribles et les abus sexuels ne sont pas l’apanage d’une communauté, d’un peuple en particulier, d’une classe d’âge ou encore d’une classe sociale ; ils touchent malheureusement tous les milieux. Je ne tombe pas pour autant dans la peur ni dans l’émotion car ces agissements restent le fait d’individus peu nombreux.En disant cela, je ne minimise aucunement les crimes et délits et ne cherche pas d’excuses pour leurs auteurs que je veux voir sous les verrous. J’ai également une pensée pour les victimes et leur famille qui doivent vivre et se reconstruire après un tel drame. Cependant, la justice n’est ni la vengeance ni la recherche de boucs émissaires. En outre, nous ne sommes pas juges, laissons donc les professionnels faire leur travail.Je dis seulement que l’exaltation des émotions et des passions ne fera pas baisser le nombre de crimes et délits mais contribuera à renforcer les tensions et les divisions au sein de notre société, ce qui entraînera une augmentation de la violence.
Discussion générale
Mme Léa Balage El Mariky : Il a raison !
Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Une parole pleine de sagesse !
Discussion générale
M. Paul Molac : L’utilisation de moult statistiques – dont on se demande parfois quelles ont été les questions posées au préalable – ne me convainc absolument pas, de même que les études qui consistent à montrer que les hommes sont mauvais en expliquant que plus de 90 % de la population carcérale est composée d’hommes mais en oubliant de préciser que ces délinquants ne représentent qu’une minorité des hommes. Il en est de même pour les étrangers qui ne sont pas meilleurs que nous mais certainement pas pires non plus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)Nous appelons ainsi à ne pas instrumentaliser les affaires récentes : non, contrairement à ce que prétend la rapporteure, sa proposition de loi n’aurait pas empêché le meurtre de Philippine par un individu sous OQTF dans la mesure où elle traite uniquement des expulsions et non des OQTF. Or il ne vous aura pas échappé que le meurtrier présumé n’était pas passible d’une expulsion.
Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Merci de remettre un peu de décence dans ce débat !
Discussion générale
M. Paul Molac : D’ailleurs, les expulsions sont une mesure d’exception en cas de menace grave. On ne compte que 300 cas environ par an alors que près de 17 000 mesures d’éloignement forcé ou aidé sont prises chaque année. Ce texte n’est donc en rien un remède miracle.Nous rejetons aussi le discours des auteurs de cette proposition de loi tendant à faire croire que l’État n’a rien fait sur le sujet. Au contraire, le Parlement a voté plusieurs textes pour renforcer l’arsenal législatif contre l’immigration, en matière tant de police administrative que de répression pénale, et pour augmenter les moyens des ministères de la justice et de l’intérieur. Rappelons, s’il en est besoin, que la dernière loi « immigration » n’est en vigueur que depuis janvier et que tous les décrets ne sont pas encore publiés. Depuis que je siège dans cette chambre, c’est un thème qui revient souvent – trop à mon goût –, tous les dix-huit mois environ.Pour approfondir le sujet, notons que les protections dont peuvent jouir les personnes qui ne sont pas françaises résultent d’un juste équilibre entre préservation de l’ordre public et protection de plusieurs droits fondamentaux – notamment celui de mener une vie familiale normale – sans parler de la santé.En supprimant toutes les protections dont peuvent bénéficier les étrangers, le texte rompt cet équilibre. Notre groupe ne peut soutenir une telle démarche qui présente un risque élevé d’inconstitutionnalité. J’irai même plus loin : elle heurte nos conceptions humanistes.La réalité est que la loi « immigration » a déjà drastiquement réduit le statut des étrangers protégés. Alors que la protection relative ne pouvait être levée qu’en cas de condamnation à au moins cinq ans de prison ferme, elle peut désormais tomber pour une simple condamnation à un délit passible de trois ans de prison. La nuance est de taille. D’après l’alinéa 12 de l’article 1er de la proposition de loi qui nous est soumise, si vous êtes condamné à quinze jours de prison avec sursis pour le vol d’un paquet de pâtes dans un supermarché, vous êtes automatiquement expulsé. N’est-ce pas un peu trop ? (M. Antoine Léaument applaudit.)En conclusion, on voit très bien que ce texte a été élaboré pour faire un coup de communication et flatter les penchants xénophobes d’une partie de la société. Ce n’est pas ainsi que nous arriverons à faire société. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Richard Ramos applaudit également.)
Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Discussion générale
Mme Elsa Faucillon : S’agissant de l’âge de départ à la retraite, le RN opte tantôt pour 66 ans, tantôt pour 65, 62 ou 64 – bref, on a vite compris que la défense des classes populaires, ce n’était pas son truc, le vernis a craqué facilement. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)
Discussion générale
M. Kévin Pfeffer : On est passés à un autre texte, il faut suivre !
Discussion générale
Mme Elsa Faucillon : En revanche, quand il est question de stigmatiser et de déshumaniser les étrangers…
Discussion générale
M. Emeric Salmon : Nous parlons des délinquants et des criminels !
Discussion générale
Mme Elsa Faucillon : …ou d’en faire les boucs émissaires des effets des politiques néolibérales, alors là, pas d’hésitation : vous vous contentez d’un flot d’éructations xénophobes. C’est d’ailleurs aussi ce qui fait de vous des supplétifs de la Macronie. Pas touche aux plus riches, c’est forcément la faute des étrangers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Discussion générale
M. Charles Sitzenstuhl : C’est exagéré ! Vous valez mieux que ça, madame Faucillon !
Discussion générale
Mme Elsa Faucillon : Ce texte de votre niche parlementaire met en scène vos passions mortifères. En bons idéologues de l’inégalité naturelle, il vous est impossible de construire un discours politique sensé sans y accoler des théories racistes faisant de l’étranger le coupable de tous les maux de notre société.Dans votre texte, l’étranger, par essence délinquant et violeur, serait – je cite la rapporteure – « à la source d’une part considérable de la délinquance et de la criminalité ».
Discussion générale
M. Emeric Salmon : Ce sont les statistiques qui le disent !
Discussion générale
Mme Elsa Faucillon : Cette affirmation n’est étayée par aucun chiffre. D’ailleurs, de telles données statistiques n’existent pas puisque les analyses indiquent même le contraire. Je vous invite ainsi à lire l’article d’Arnaud Philippe et Jérôme Valette, deux chercheurs qui ont interrogé le lien entre immigration et délinquance en analysant des travaux réalisés à partir de données de plusieurs pays européens. S’appuyant notamment sur des études menées au Royaume-Uni et en Italie lors de l’arrivée importante de personnes étrangères, ils notent : « Lorsque [les] différents biais sont éliminés, les études concluent unanimement à l’absence d’impact de l’immigration sur la délinquance. » Toutefois, on le sait bien, la recherche, les données fiables et les statistiques, vous n’en avez que faire.De même, faire peser les conséquences brutales de la culture du viol et de la domination masculine sur les seules épaules des hommes étrangers relève d’une fraude insoutenable.
Discussion générale
M. Emeric Salmon : Personne ne dit cela !
Discussion générale
Mme Elsa Faucillon : Vous ne défendez pas les femmes, vous les instrumentalisez. Vous ne soutenez pas les familles de victimes, vous faites de leur chagrin une arme pour la division et contre les étrangers.J’en viens à la proposition de loi examinée aujourd’hui et qui a pour ambition de supprimer en partie les catégories protégées des expulsions du territoire français. Définie dans les articles L. 631 et suivants du Ceseda, l’expulsion est une mesure administrative visant à éloigner un ressortissant étranger du territoire. Elle est prononcée dans des situations très graves liées à la protection de l’ordre public ou en cas d’atteinte à la sûreté de l’État.La menace est évaluée par l’administration en fonction du comportement de l’individu étranger – violences, trafic de drogue ou encore incitation au terrorisme. Il n’est pas nécessaire d’avoir fait l’objet d’une condamnation pénale. La décision d’expulsion est prise par le préfet ou par le ministre de l’intérieur. L’étranger peut être renvoyé de force dans son pays d’origine ou dans un autre pays. La procédure est donc exceptionnelle, encadrée et doit être justifiée.Ce que les députés du RN prétendent instaurer dans l’exposé des motifs existe en réalité déjà dans le droit positif puisque l’appartenance à une catégorie dite protégée ne met pas totalement à l’abri d’une expulsion. D’ailleurs, ce dispositif est d’ores et déjà largement contourné par l’autorité administrative si nécessaire.D’autre part, cette proposition de loi s’attaque aux garanties procédurales et aux droits fondamentaux des étrangers.
Discussion générale
M. Emeric Salmon : Des délinquants !