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Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 19
Mme Élisabeth de Maistre : Le projet d’aéroport sur le site de Bouyouni revêt un caractère prioritaire en raison des enjeux majeurs de désenclavement de l’île et de la vulnérabilité à moyen terme au risque de submersion de l’actuel aéroport de Petite-Terre, à Pamandzi. Selon les projections, cet équipement stratégique pourrait devenir inutilisable d’ici à une quinzaine d’années.Bien que l’ensemble des études techniques et environnementales ne soit pas encore achevé, l’article 19 bis, introduit par voie d’amendement gouvernemental au Sénat, propose d’assimiler ce projet à une opération d’aménagement au sens du code de l’urbanisme. Cette qualification permettrait de recourir à la procédure de déclaration d’utilité publique dite réserves foncières, ouvrant ainsi la voie à des expropriations anticipées.Ce dispositif présente un double avantage : il accélère les procédures foncières indispensables au démarrage du chantier, tout en limitant les risques d’occupation illégale des terrains concernés, souvent exposés à l’habitat informel. L’objectif est de lancer les travaux dès 2027 afin que le nouvel aéroport soit opérationnel à l’horizon 2036. À défaut de recourir à cette procédure dérogatoire, le calendrier du projet pourrait être repoussé d’au moins deux ans.
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Mme la présidente : L’amendement no 373 rectifié de Mme Anne Bergantz est défendu.La parole est à M. Jean Moulliere, pour soutenir l’amendement no 536 rectifié.
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M. Jean Moulliere : Face au risque de submersion de l’aéroport actuel, ce projet est vital pour le désenclavement de l’archipel. Il est essentiel de voter ces amendements qui assimilent le projet d’aéroport à une opération d’aménagement ; nous pourrions gagner deux ans et ainsi commencer les travaux en 2027.
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Mme la présidente : L’amendement no 636 rectifié de Mme Brigitte Liso est défendu.La parole est à Mme Anchya Bamana.
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Mme Anchya Bamana : J’ai été élue à Mayotte pour porter la voix des Mahorais. Le conseil départemental a délibéré sur ce sujet. Chers collègues, j’appelle votre attention sur un point très sensible du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte : le changement de site de la piste longue, tel qu’il semble aujourd’hui envisagé, contrevient au cadre juridique et réglementaire en vigueur. Le décret du 7 mai 2012, pris à la suite d’un débat public rigoureux, a entériné le choix du site de Petite-Terre pour la construction d’une piste longue, essentielle à la continuité territoriale de Mayotte. Ce décret pris après consultation des citoyens et des institutions n’a jamais été abrogé. En l’absence de décret modificatif ou d’une évaluation indépendante, aucune base légale ne permet aujourd’hui de statuer sur un nouveau site.De plus, le schéma d’aménagement régional (SAR) de 2023, document opposable et coconstruit, prévoit explicitement l’implantation de la future plateforme aéroportuaire à Petite-Terre, en cohérence avec une stratégie de développement équilibré de l’île. Statuer aujourd’hui pour déplacer ce projet vers Bouyouni, c’est légiférer sur une manipulation technique. Ni les risques volcaniques ni le surcoût de 7 milliards d’euros allégué pour le projet de piste longue à Petite-Terre ne sont étayés par des études scientifiques officielles.Enfin, je rappelle que, le 21 mai dernier, les sénateurs de Mayotte ont d’abord voté pour le maintien du site sur Petite-Terre, avant d’être contraints de se rallier à un amendement contraire, sous pression et contre l’avis unanime des élus locaux. En tant que parlementaires, nous avons la responsabilité de ne pas entériner un contournement des procédures, encore moins un déni de démocratie territoriale. Je vous invite à la plus grande prudence et au respect du droit, de la transparence et de la dignité des décisions locales. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Benoît Biteau.
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M. Benoît Biteau : Vous connaissez mon attachement aux activités agricoles et à la biodiversité. L’équation que nous avons à résoudre n’est pas simple : l’actuel aéroport, dont l’extension pourrait affecter des frayères à poisson exceptionnelles, est exposé au risque de submersion. Sauf que nous avons besoin à Mayotte d’un aéroport fonctionnel, 365 jours par an, 24 heures sur 24. Nous devons nous efforcer d’y parvenir.Le projet qui est soumis présente donc des avantages : l’aéroport n’aura pas d’impact sur une frayère emblématique, et il ne sera pas submersible. En revanche, il empiète sur des terres agricoles. C’est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que la phase d’émergence du projet intègre dès à présent les mesures de compensation agricole indispensables, afin que la mise en service de l’aéroport ne porte pas atteinte à la souveraineté alimentaire de Mayotte.C’est sans doute l’occasion de réfléchir à une agriculture qui cohabite avec la biodiversité – et réciproquement –, plus vertueuse que celle que nous propose actuellement M. Duplomb, et d’envisager des compensations agricoles cohérentes avec l’équation que ce projet aéroportuaire nous amène à résoudre.
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Mme la présidente : J’ai vu de nombreuses mains se lever, mais je rappelle que la règle est de limiter les interventions à deux orateurs par amendement, idéalement un pour, un contre. Je vous remercie de bien vouloir vous signaler à l’avance, pour que je puisse équilibrer les prises de parole. Nous devons avancer : à ce rythme, l’examen du texte ne s’achèvera, au mieux, qu’à six ou sept heures du matin – des conditions de débat qui sont loin d’être idéales.Avant de passer au vote, la parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques, à qui je demande d’être concise.
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Mme Aurélie Trouvé : Je veux simplement revenir sur les raisons pour lesquelles la commission a voté contre l’article 19 bis, qui crée une dérogation au droit commun en accélérant la procédure de déclaration d’utilité publique et qui autorise les expropriations avant que toutes les procédures, notamment les études d’impact et les évaluations environnementales, ne soient terminées.Les débats en commission n’ont pas mis en évidence une opposition sur le fond du projet ; ils ont souligné qu’il serait à la fois difficile et inopportun de le mener à bien contre la population, sans avoir convaincu au préalable les habitants et les élus locaux. Ceux-ci refusent d’être mis devant le fait accompli et exigent que l’ensemble des études et des consultations publiques soient effectuées, et que toutes les précautions nécessaires soient prises.Au-delà de l’enjeu budgétaire – non négligeable, puisque le coût du projet est estimé entre 1 et 6 milliards d’euros –, le débat porte aussi sur la localisation de l’infrastructure. Ceux qui se sont rendus à Mayotte le savent bien : si l’activité sismique menace effectivement l’actuel aéroport de Petite-Terre, le projet de relocalisation empiéterait sur les terres très fertiles de Grande-Terre.Ces contraintes nécessitent un débat avec la population. C’est pourquoi la commission a estimé qu’il n’était pas possible d’accélérer les procédures, les évaluations et les études, sans avoir d’abord convaincu les habitants et les élus locaux, préférant ainsi repousser cet article. (M. Antoine Léaument applaudit.)
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M. Philippe Vigier : Je veux apporter mon soutien à l’amendement du gouvernement et aux amendements identiques. Nous allons enfin sortir de toutes ces années d’errance, justifiées par des raisons environnementales, comme vient de le rappeler la présidente de la commission. Ce projet ne part pas de rien, madame la présidente, et vous le savez : le site du nouvel aéroport est identifié depuis plusieurs années. Le ministre a d’ailleurs rappelé l’état d’avancement des différentes études environnementales.Permettez-moi de donner un chiffre qui contredit l’idée selon laquelle Mayotte serait abandonnée : il est prévu d’investir 1,2 milliard d’euros d’ici à 2035 pour ce projet. Citez-moi une autre infrastructure pour laquelle on dépense autant d’argent. Et c’est normal de le faire, parce qu’un territoire ultramarin comme Mayotte ne pourra être développé ou refondé sans une capacité aéroportuaire sécurisée et maîtrisée.Nous avons naturellement auditionné la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM). Comme l’a rappelé le ministre, la concertation est menée avec le conseil départemental, tous les élus et les parlementaires membres du comité de suivi.Je remercie nos collègues écologistes qui ont rappelé l’exigence environnementale inhérente au projet. Nous serons au rendez-vous pour y répondre et réaliser cet équipement utile et indispensable pour Mayotte.
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.
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M. Manuel Valls : Je souhaite informer l’Assemblée nationale – comme je l’avais, me semble-t-il, déjà fait en commission – que le comité de pilotage s’est réuni le 28 mai dernier, en présence d’un représentant de la DGAC. Je remarque qu’on réclame des précisions, des rapports et des informations, mais que lorsque ces éléments sont transmis, certains les contestent aussitôt sur le plan scientifique.Madame Bamana, ni vous ni moi ne sommes, à ma connaissance, des scientifiques. Il nous faut donc nous appuyer sur l’expertise de la DGAC. Certes, celle-ci peut se tromper, mentir ou raconter n’importe quoi mais jusqu’à preuve du contraire, elle est l’autorité compétente en la matière. Or que nous dit-elle ? Elle affirme que l’aéroport ne peut être maintenu dans sa configuration actuelle, en raison de problèmes techniques subsistants, conjugués à la montée des eaux et à la sismicité forte qui fragilisent le sous-sol.Cet avis nous oblige à prendre nos responsabilités. De plus, le projet de piste longue à Petite-Terre nécessiterait en partie une construction sur pilotis, pour un coût estimé à 7 millions d’euros, avec une fermeture totale de l’aéroport pendant au moins dix-huit mois. Qu’en serait-il alors de la continuité du service ? Je sais que vous, madame Bamana, tout comme le sénateur Saïd Omar Oili, êtes de grands spécialistes de la question. Pour ma part, je m’appuie sur des éléments techniques et scientifiques. Ni vous, ni moi, ni le sénateur ne sommes des experts en la matière, même si vous brandissez parfois des études scientifiques qui, malheureusement, ne reposent que sur du vent.
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M. Antoine Léaument : Oh !
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M. Manuel Valls : Le projet prévu sur le site de Bouyouni constitue un ouvrage de taille importante mais techniquement assez simple. Il pourra s’appuyer sur des matériaux disponibles à proximité immédiate, dont l’exploitation bénéficiera à l’économie locale. La création d’un comité dédié à l’avenir de Petite-Terre, déjà évoquée, est annoncée pour juin 2025, ainsi que les prochaines étapes devant conduire au lancement des travaux dès 2027.Les jeunes agriculteurs présents au comité de pilotage, préoccupés à juste titre par l’avenir de l’agriculture, ont pris des positions très constructives. Conformément à mes souhaits, le préfet a proposé un suivi spécifique avec la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte (Capam) pour assurer le maintien de l’activité agricole et sa modernisation – un sujet qui nous importe –, grâce aux mesures de compensation. Il est normal que les débats se poursuivent, notamment sur l’enjeu essentiel que représente l’avenir de Petite-Terre.Quant à la concertation des élus, un peu de franchise ne nuit pas dans cette assemblée. Moi-même d’abord, le président de la République ensuite, avons pris nos responsabilités sur le projet de nouvel aéroport, attendu depuis très longtemps. Les deux députées mahoraises le savent bien : on a baladé tout le monde sur ce dossier depuis de nombreuses années.
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M. Philippe Vigier : Absolument !
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M. Manuel Valls : S’agissant d’un projet de cette envergure, il est normal de ne pas faire n’importe quoi et de bien choisir le site. Mais chacun attendait enfin des positions claires de l’État et de ses représentants. C’est désormais chose faite – de ma part, et surtout de la part du président de la République lors de son dernier déplacement.Quant à la position des élus…
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Mme Anchya Bamana : Une délibération a été votée !
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M. Manuel Valls : Oui, madame Bamana, mais je suis désormais plutôt spécialiste de cette question : les élus vous disent des choses parfois très différentes.
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Mme Anchya Bamana : Non !
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M. Manuel Valls : Mais si, madame Bamana, c’est comme ça ! Vous disent-ils clairement les choses ? Non. Ils affirment soutenir le projet, puis ils délibèrent différemment. Pourquoi ? Parce qu’il y a aussi des groupes de pression opposés au projet. Dans ce contexte, au moins, l’État joue son rôle et assume ses responsabilités, ce qui permet d’avancer – et c’est là l’essentiel. J’ajoute que la délibération que vous évoquez s’est déroulée dans des conditions très particulières.
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M. Antoine Léaument : C’est-à-dire ?
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M. Yoann Gillet : Quelles conditions particulières ?
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M. Manuel Valls : Je suis conscient que les choses sont difficiles sur ces sujets, y compris pour les élus, mais il nous appartient d’assumer nos responsabilités, au-delà du respect des procédures rappelé à l’instant par la présidente de la commission des affaires économiques. Sur le fond du projet, il est temps d’avancer car sa réalisation est attendue et souhaitée dans les meilleurs délais. C’est pourquoi je demande instamment à l’Assemblée nationale de prendre pleinement en compte, dans sa délibération, l’enjeu majeur que représente l’accélération des procédures.
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 646 rectifié, 79 rectifié, 90 rectifié, 373 rectifié, 536 rectifié et 636 rectifié.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 18 Contre 36
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 : (Les amendements identiques nos 646 rectifié, 79 rectifié, 90 rectifié, 373 rectifié, 536 rectifié et 636 rectifié ne sont pas adoptés ; en conséquence l’article 19 bis demeure supprimé.)
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Mme la présidente : Nous en venons à six amendements identiques, nos 647 rectifié, 80 rectifié, 92 rectifié, 374 rectifié, 537 rectifié et 637 rectifié, visant à rétablir l’article 19 ter, supprimé par la commission. Sur ces amendements, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Horizons & indépendants. Nous commençons par l’amendement no 647 rectifié du gouvernement.
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 : (L’amendement nos 647 rectifié est retiré.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de l’amendement no 80 rectifié de M. le rapporteur pour avis.
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 : (L’amendement no 80 rectifié est retiré.)
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Mme la présidente : Les amendements identiques nos 92 rectifié de M. Olivier Marleix, 374 rectifié de Mme Anne Bergantz et 537 rectifié de M. Jean Moulliere sont défendus.La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 637 rectifié.
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M. Charles Sitzenstuhl : Je défends cet amendement visant à rétablir l’article 19 ter, même s’il n’a plus beaucoup de sens d’un point de vue légistique. J’en profite pour prendre la parole sur le même sujet et pour partager mon étonnement avec l’ensemble de l’hémicycle et ceux qui suivent nos débats, à propos des votes précédents.En effet, des amendements, qu’il soit d’origine gouvernementale ou parlementaire, ont pour objectif d’accélérer les projets à Mayotte. Pourtant, et malgré la qualité des arguments du ministre d’État et des rapporteurs, ils sont rejetés.En particulier, le vote qui a eu lieu à l’instant sur le projet de nouvel aéroport m’a surpris. Je suis très étonné, notamment du vote du groupe Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Hervé de Lépinau : Comme toujours !
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M. Charles Sitzenstuhl : Je comprends de nos débats que le développement économique et social de Mayotte repose sur la réalisation de projets absolument majeurs et encalminés depuis des années. Nous avons la possibilité d’accélérer ces projets…
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M. Robert Le Bourgeois : Vous êtes tout seul !
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M. Charles Sitzenstuhl : …en adoptant des amendements de simplification, que le Rassemblement national ne vote pas.
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M. Yoann Gillet : Où sont vos collègues ? Bossez un peu, fainéants !
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M. Robert Le Bourgeois : Il est où, Gaby ?
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M. Charles Sitzenstuhl : Comme toujours, les mêmes iront expliquer que c’est la faute de l’État et du gouvernement, alors que ceux-ci proposent des moyens juridiques pour accélérer les projets.
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Mme Claire Marais-Beuil : C’est la faute de votre groupe qui n’est pas là !
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M. Charles Sitzenstuhl : Il y a donc une contradiction manifeste dans vos positions. C’est le moment, ce vendredi matin, de le reconnaître et d’assumer des votes qui vont à l’inverse des discours que vous tenez habituellement à l’égard des Mahorais.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
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M. Manuel Valls : Avis favorable.
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Mme Estelle Youssouffa : Il faut mesurer à quel point la parole de l’État et des gouvernements successifs a perdu tout crédit à Mayotte. Sur une question aussi fondamentale que celle du foncier, l’absence de pédagogie, d’explications et de moyens, nous a conduits à la situation actuelle. En la matière, la discussion, limitée à un constat – celui du désordre foncier – et à une solution – l’expropriation radicale en dehors du droit commun, n’a pas contribué à rétablir la confiance.L’enjeu, jusqu’ici largement ignoré dans nos débats malgré des amendements allant dans ce sens, est d’allouer davantage de moyens à la sortie du désordre foncier. L’État et le gouvernement s’y sont systématiquement opposés. C’est pourquoi nous en sommes arrivés à cette situation. On ne peut pas reconstruire Mayotte sans les Mahorais et contre eux. Or leur adhésion à votre conception de la reconstruction est nulle.En ce qui concerne l’aéroport, il ne s’agit ni de celui de Petite-Terre, ni de celui de Grande-Terre : c’est un aéroport pour Mayotte. Je ne suis pas scientifique, mais je constate que le débat à ce sujet, sur l’île, est extrêmement houleux et politiquement explosif. Pourquoi le gouvernement est-il en difficulté ? Parce qu’il promet un grand aéroport à Mayotte depuis vingt ans, tout en multipliant les manœuvres dilatoires.Après avoir invoqué la protection des dugongs, une espèce rare – tellement rare qu’elle vit précisément autour du site envisagé pour le futur grand aéroport de Mayotte –, le gouvernement nous explique désormais que le volcan sous-marin rend impossible la réalisation du projet à Petite-Terre. Après nous avoir baladés pendant vingt ans, la confiance a totalement disparu.Après le passage du cyclone et l’enfoncement de l’île lié à l’activité volcanique, la question de la desserte aérienne de Mayotte est devenue une urgence absolue. Tel est l’enjeu du projet d’aéroport de Grande-Terre.Dès lors, le gouvernement doit répondre aux questions suivantes : quelle reconversion économique pour Petite-Terre, qui perdra son activité aéroportuaire ? Quelle protection pour les populations mises en danger par l’enfoncement de l’île en Petite-Terre ? Aucune réponse n’a été apportée. Quelles solutions face à la disparition de terres agricoles au profit de la nouvelle infrastructure ? Seule une réponse à ces questions rétablira la confiance à Mayotte – une confiance aussi indispensable que les infrastructures elles-mêmes.
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M. Yoann Gillet : Notre collègue macroniste sous-entend que nous voudrions cacher nos votes au motif qu’ils seraient incohérents avec notre discours. Si nous demandons des scrutins publics, c’est bien parce que nous assumons nos positions et que nous sommes cohérents dans notre défense de Mayotte ! Nous, députés du Rassemblement national, sommes les porte-parole des Mahorais. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – M. Charles Sitzenstuhl et Mme Estelle Youssouffa s’exclament également.) Contrairement à vous, nous nous préoccupons d’eux depuis bien longtemps.
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Mme la présidente : Merci, monsieur le député. Revenons-en au sujet, s’il vous plaît !
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M. Yoann Gillet : Regardez vos bancs ! Chez les macronistes, il n’y a personne. Vous êtes absents.
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Mme la présidente : Monsieur le député !