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Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles > Discussion générale
M. Julien Odoul : Scandalisés qu’une décision de justice soit rendue, non pas au nom du droit, mais contre le choix du peuple. Scandalisés que l’on puisse priver les Français de leur candidate par un simple prononcé, sans appel, au nom d’un prétendu ordre public.
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M. Charles Sitzenstuhl : C’est un scandale, monsieur le président !
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M. Julien Odoul : Ceux qui prétendent défendre la République doivent aujourd’hui se lever. Levez-vous, chers collègues ! Ceux qui croient encore à la démocratie doivent s’indigner.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Cela n’a aucun rapport avec le texte ! Vous n’êtes plus à la barre !
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Mme Ségolène Amiot : Taisez-vous !
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M. Julien Odoul : C’est un combat pour la souveraineté, pour la liberté du peuple, pour la liberté d’opinion, pour l’égalité de tous devant la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur de nombreux bancs.) Voilà l’état réel de notre démocratie !
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Mme Ségolène Amiot : C’est une honte !
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M. Julien Odoul : On écarte une candidate, dont le seul tort est de pouvoir devenir la prochaine présidente de la République. On frappe Marine Le Pen, parce qu’elle incarne la volonté populaire. (Mêmes mouvements.)
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Mme Sandrine Rousseau : Lamentable, petit, minable.
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Mme Constance de Pélichy : C’est une honte pour les femmes victimes !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous devriez avoir honte d’évoquer vos misérables affaires de voleurs.
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Mme Ségolène Amiot : Délinquant !
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M. Julien Odoul : L’article 3 de notre Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Aujourd’hui, elle n’appartient plus à personne. Ou plutôt, si : à ceux qui siègent dans l’ombre des palais de justice en toute irresponsabilité, et qui se proclament antifascistes en utilisant des méthodes totalitaires.
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Mme Marie Mesmeur : Vous devriez avoir honte d’utiliser ainsi la tribune !
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M. Julien Odoul : Depuis ce 31 mars 2025, cette souveraineté est suspendue. La France n’est plus le pays des Lumières. La France n’est plus la patrie des droits de l’homme. La France n’est plus qu’une démocratie au rabais. Elle en garde les formes, mais elle en a perdu l’âme. (Mme Ségolène Amiot fait claquer son pupitre.)
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M. le président : S’il vous plaît !
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M. Julien Odoul : À quoi bon envoyer des observateurs électoraux en république démocratique du Congo ou en Biélorussie, quand on rend inéligible la cheffe de l’opposition nationale par décision expresse ? Quelles leçons de démocratie pourra donner le Quai d’Orsay au Venezuela, à l’Iran ou à la Syrie ?
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Mme Constance de Pélichy : Cela n’a aucun rapport avec le texte !
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M. Charles Sitzenstuhl : Monsieur le président, il faut mettre fin à ce discours ! C’est une honte !
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M. Julien Odoul : Aujourd’hui, on condamne Marine Le Pen. Demain, on effacera d’autres partis, d’autres groupes politiques, d’autres élus. Et bientôt, ce sera le peuple tout entier qu’on déclarera coupable.
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Mme Ségolène Amiot : Ça suffit !
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M. Christophe Bex : Il y a les faits !
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Mme Constance de Pélichy : Taisez-vous !
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M. Julien Odoul : L’histoire retiendra qu’un jour, en 2025, la République a vacillé par un coup de force judiciaire.
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M. Christophe Bex : Quatre mois de procès, 4 millions d’euros, quatre ans de prison !
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M. Julien Odoul : Mais les Français, eux, ne se tairont pas. En démocratie, ce ne sont pas les juges qui tranchent, mais le peuple. Sauvons la démocratie ! Soutenons Marine Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Paul Christophe : Vous instrumentalisez ce débat, j’ai honte pour vous.
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M. le président : Avant de passer la parole à M. Charles Sitzenstuhl pour un rappel au règlement, je veux préciser que, malgré les interpellations, j’ai laissé le débat se dérouler. Pourquoi ? (Exclamations sur divers bancs.) L’article 54 du règlement autorise le président à couper l’orateur lorsqu’il s’écarte absolument du sujet, puisqu’il faut veiller à ce qu’il y ait un lien entre la discussion et le propos que l’on tient à la tribune, que ce soit dans la discussion générale ou la discussion des articles.Des digressions, beaucoup en font…
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Mme Ségolène Amiot : Pas à ce point !
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M. le président : …et je propose qu’on laisse chaque orateur libre de ses propos. Lorsqu’il y a des provocations, on ne peut pas se plaindre que ceux qui sont provoqués réagissent à la tribune. Je pense que l’on va continuer comme cela.
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Mme Nicole Dubré-Chirat : Sur un sujet comme celui-ci, c’est dommage.
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.
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M. Charles Sitzenstuhl : Merci, monsieur le président, de me donner la parole pour ce rappel au règlement, qui se fonde sur l’article 54 de notre règlement, que vous avez mentionné, ainsi que sur le titre VIII de la Constitution, relatif à l’autorité judiciaire. Ce qui vient de se passer est scandaleux et très grave.
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M. Emeric Salmon : Vous remettez en cause la présidence ! C’est scandaleux !
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M. Charles Sitzenstuhl : Pas du tout. C’est vous que je vais remettre en cause.
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Mme Sandrine Rousseau : Laissez-le parler !
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M. Charles Sitzenstuhl : Ce qui vient de se passer est scandaleux et très grave. C’est d’abord scandaleux sur le fond, parce que nous discutons d’un problème de société qui est grave, les violences sexistes, physiques, sexuelles. Des collègues ont parlé avec beaucoup de dignité de ce sujet, parfois de façon très personnelle. Et, à l’instant, nous avons eu un député du Rassemblement national qui s’est écarté, du début à la fin de son intervention, du fond du sujet.
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M. Julien Odoul : J’ai déposé une proposition de loi sur le sujet !
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M. Charles Sitzenstuhl : Ce qui vient de se passer est très grave, ensuite, parce que le député qui s’est exprimé est concerné par une décision de justice qui a été prise il y a quelques heures par l’autorité judiciaire et qu’il se sert de la tribune de l’Assemblée nationale, en violation manifeste de la séparation des pouvoirs, pour évoquer cette décision de justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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M. Julien Odoul : Je suis présumé innocent !
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M. Charles Sitzenstuhl : Monsieur le président, je demande que ce qui vient de se passer soit discuté avec la présidente de l’Assemblée nationale, parce que, pour moi, c’est une violation grave de notre Constitution…
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M. Laurent Jacobelli : Ne surjouez pas !
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M. Charles Sitzenstuhl : …qui vient d’être commise par ce député, concerné, je le répète, par une décision de justice. La tribune de l’assemblée ne doit pas être utilisée pour tenir ce genre de propos. (Mêmes mouvements.)
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M. le président : Si des députés ou des groupes parlementaires souhaitent saisir le bureau, je les invite à le faire, mais je répète que la parole des députés est absolument libre dans cet hémicycle. C’est aussi un principe constitutionnel.La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un deuxième rappel au règlement. S’il concerne le même sujet, je vous invite à faire très court, car nous sommes dans une semaine de l’Assemblée nationale et il y a d’autres textes en discussion. Merci de ne pas rallonger les débats : je crois que chacun a compris le fond du sujet.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Je me fonde sur le même article de notre règlement et les mêmes principes constitutionnels que mon collègue. J’y ajoute l’article 100 et le fait que notre collègue a provoqué un tumulte.
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M. Emeric Salmon : C’est vous !
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M. Julien Odoul : Incroyable !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Monsieur le président, la tribune de l’Assemblée nationale est sacrée, particulièrement quand nous débattons de sujets qui affectent aussi durement la vie de tant de nos compatriotes et qui sont aussi graves.Cette tribune a été salie par les propos du délinquant Julien Odoul,…
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M. Emeric Salmon : Et la présomption d’innocence ?
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M. Benjamin Lucas-Lundy : …qui est venu s’en servir comme de la barre d’un prétoire. Il est venu ici instrumentaliser le sort des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles…
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M. le président : Merci de conclure.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : …pour parler de Mme Le Pen.Je m’associe à la demande de notre collègue : il faut que le bureau soit saisi parce que nous sommes, dans cette enceinte, les représentants de la nation. Nous ne sommes pas dans la succursale d’un tribunal putschiste voulu par M. Odoul et Mme Le Pen pour remettre en cause l’État de droit ! Monsieur le président, ce qui s’est passé est extrêmement grave… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, ainsi que quelques députés du groupe LFI-NFP, applaudissent ce dernier.)
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M. Laurent Jacobelli : On est libres ! Liberté ! On n’est pas en URSS !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est toi l’URSS mal léché !
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M. le président : La parole est à Mme Ségolène Amiot.
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Mme Ségolène Amiot : Mon rappel au règlement se fonde sur les articles 54 et 100 de notre règlement, ainsi que sur le titre VIII de la Constitution. Je m’associe à la demande de notre collègue Charles Sitzenstuhl : il importe que cette question soit abordée rapidement en conférence des présidents.Vous avez dit, monsieur le président, que les députés sont libres de leur parole dans l’enceinte de cet hémicycle…
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M. Emeric Salmon : Exactement !
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Mme Ségolène Amiot : …mais certains propos tombent malgré tout sous le coup de la loi. Il est déjà arrivé que des propos soient sanctionnés sur ces bancs et il est temps de prendre des sanctions.
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M. Laurent Jacobelli : Vous avez un problème avec la liberté d’expression !
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Mme Sandrine Rousseau : Taisez-vous !
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Mme Ségolène Amiot : Nous étions en train de parler des femmes qui sont doublement victimes, d’abord parce qu’elles sont agressées sexuellement par des hommes, ensuite parce qu’elles ne sont pas crues. Tout l’enjeu, c’est qu’elles ne soient pas condamnées au silence. Et vous, monsieur Odoul, une fois encore, vous muselez les femmes, en faisant passer vos petits problèmes juridiques et judiciaires avant tout le reste.
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M. Emeric Salmon : Ce n’est pas un rappel au règlement !
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M. Laurent Jacobelli : Vous voulez vraiment nous faire taire par tous les moyens !
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Mme Ségolène Amiot : Écoutez la parole des femmes et laissez les victimes être entendues ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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M. le président : Je précise que les propos qui sont sanctionnés dans cet hémicycle le sont au titre du règlement, lorsqu’ils provoquent un tumulte, et non au titre de la loi.La parole est à M. Emeric Salmon, pour un dernier rappel au règlement.
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M. Emeric Salmon : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, qui a trait aux mises en cause personnelles. Le collègue Lucas-Lundy a porté de sévères accusations contre mon collègue Odoul, dont je rappelle qu’il a fait appel et demeure donc présumé innocent. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) La présomption d’innocence n’est certes pas une valeur connue à gauche, et peut-être avez-vous des problèmes avec la justice mais, je le redis, mon collègue est présumé innocent ! Vous aurez beau dire ou plutôt hurler, c’est la loi, toute la loi, rien que la loi !
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M. Laurent Jacobelli : La gauche ne respecte vraiment rien !
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Mme Sandrine Rousseau : Elle respecte les femmes !
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M. Emeric Salmon : Sauf les Israéliennes qui se font égorger ! (Les exclamations se poursuivent.)
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Mme Aurore Bergé : Monsieur le président, je demande une suspension de séance.
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M. le président : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures vingt.)
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M. le président : La séance est reprise.
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M. le président : La parole est à Mme Brigitte Liso.
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Mme Brigitte Liso : Merci de m’offrir cette tribune au sujet de la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles. C’est avec une certaine émotion et une profonde sensibilité que je prends la parole : ce moment marque une étape essentielle, un nouveau jalon, en matière de lutte contre les violences. La culpabilisation des victimes : nous ne pouvons ignorer, nous devons affronter cette réalité avant tout sémantique. « Elle s’est fait violer, frapper, abuser », dit-on – comme si la victime était à l’origine de ces violences, en portait la responsabilité, tandis que l’auteur, invisibilisé, demeurait absent. « Elle l’a bien mérité », sous-entendent de telles formules ! Apprenons à dire : « Elle a été violée, frappée, il a abusé d’elle ». Allons plus loin et affirmons une vérité fondamentale : aucune femme n’est responsable des violences qu’on lui impose, aucune violence ne peut être justifiée par une apparence ou un comportement.Il nous faut nous libérer de cette culture du doute, de la suspicion, du viol, qui non seulement empêche que soient reconnues les souffrances des victimes, mais y contribue. C’est pourquoi la proposition de résolution tend à agir sur trois leviers essentiels, appelant le gouvernement à réaffirmer l’obligation d’enregistrer l’intégralité des plaintes déposées, à établir des procédures judiciaires de nature à mieux assurer le respect de la dignité de chacun, enfin à favoriser la prise de conscience des freins à la libération de la parole et à lutter contre leur persistance. En somme, ce texte vise à une nouvelle ère juridique au service d’une plus grande considération de la victime, de sa parole ; il s’inscrit dans la dynamique d’une société qui refuse l’oppression, la stigmatisation, l’influence de traditions archaïques. Ces comportements, participant de la condamnation silencieuse des victimes, sont liés à des idéologies dépassées – non du passé.Soyons plus attentifs aux discours masculinistes : ils tueront encore nos sœurs, nos filles, nos amies. Des viols impunis, des féminicides qui auraient pu être évités, il y en a trop eu, il y en a encore trop. Nous ne pouvons les accepter ! Toutefois, nous avons déjà progressé : aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, pack nouveau départ, pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales, ordonnances provisoires de protection immédiate, bracelets antirapprochement, téléphones grave danger, mesures d’éloignement du conjoint violent. La jurisprudence de la CEDH est éclairante : le consentement, quelle que soit la situation, ne peut être présumé en aucun cas, et chaque individu, dans sa vie intime, possède un droit inviolable à l’autonomie, à la liberté. Il est temps de dire non à la culpabilisation, temps d’affirmer que chaque victime, quelle qu’elle soit, mérite une justice équitable et digne. Le groupe Ensemble pour la République se prononcera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
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M. le président : La parole est à Mme Marie Mesmeur.
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M. le président : La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.
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M. le président : La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
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M. Philippe Gosselin : Tout à fait !
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Mme Sylvie Bonnet : C’est pourquoi le groupe Droite républicaine votera en faveur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Maud Petit et M. Charles Sitzenstuhl applaudissent également.)
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M. Philippe Gosselin : Très bien !
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M. le président : Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sandrine Rousseau.