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M. Antoine Léaument : Sans vous en rendre compte, monsieur Renault, vous venez de contredire Mme Le Pen ! Vous avez repris ma démonstration selon laquelle quand on parle de drogues, il faut parler de toutes les drogues et des moyens de prévenir leur consommation. Vous évoquez le sucre dans les écoles : il provoque une addiction.
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M. Franck Riester : Allez, on passe à autre chose. On ne va pas refaire ce débat !
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M. Antoine Léaument : J’avais pour ma part cité l’alcool, ce à quoi Mme Le Pen m’avait répondu qu’il ne s’agissait pas d’une drogue. Elle devrait regarder le sujet de plus près : c’est une drogue dont les niveaux de consommation sont élevés dans notre pays, et cette consommation s’accompagne d’actes délictuels et criminels parfois très brutaux et violents.
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Plusieurs députés du groupe RN : On ne comprend rien ! Traduction, s’il vous plaît !
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M. Antoine Léaument : Nous avons réussi à faire baisser la consommation d’alcool et de tabac alors que ces substances sont légales, mais nous n’avons pas réussi la même chose pour le cannabis, dont la consommation est illégale. Si nous légalisions la vente de cannabis, nous pourrions déployer les moyens de l’État en matière de prévention et d’encadrement de la vente afin de couper l’herbe sous le pied des trafiquants et d’assécher leurs finances. Si cette substance était vendue dans des magasins de l’État, nous pourrions faire de la prévention. Ne comptez pas sur les dealers pour en faire, leur seul but est de vendre !
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Mme Liliana Tanguy : La prévention n’empêche pas la consommation !
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M. Antoine Léaument : Je prône donc un modèle similaire à celui du Québec, qui a organisé une production du cannabis par l’État : après une petite augmentation de la consommation, qui s’explique d’une part, par une sous-déclaration préalable de celle-ci et, d’autre part, par le fait qu’en raison de la légalisation, certains ont été tentés d’essayer avant d’abandonner… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
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 : (L’amendement no 492 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour un rappel au règlement.
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M. Sébastien Huyghe : Je voudrais rappeler les dispositions de l’article 54, alinéa 6, de notre règlement : « L’orateur ne doit pas s’écarter de la question, sinon le président l’y rappelle. » Nous venons de passer presque dix minutes à parler de la légalisation du cannabis, qui n’a rien à voir avec les amendements relatifs à des demandes de rapport.
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M. Aurélien Le Coq : Si, il y a un lien : il ne faut pas fumer avant la séance !
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Mme Sandra Regol : C’était le sujet de l’amendement !
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Mme la présidente : Monsieur le député, l’amendement a bien un rapport avec la légalisation de certains stupéfiants. Certes c’est une demande de rapport, mais le rapport porte sur ce thème.
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Mme la présidente : Sur l’amendement no 858, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 17 de M. Michaël Taverne est défendu.
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 : (L’amendement no 17, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 248 de M. Franck Allisio est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Ugo Bernalicis : Le sujet de cette demande de rapport est très intéressant : il s’agit d’évaluer les effets de l’opération « Place nette XXL » – je le précise à l’intention de notre collègue Huyghe, qui est très attentif au contenu des amendements.Il est exact que ni le ministère de l’intérieur ni les chercheurs ne se sont penchés sur les résultats de cette opération. Aucun bilan n’a été dressé. Alors qu’aucune étude n’a été commandée à l’institut des hautes études du ministère de l’intérieur pour voir si cette stratégie avait fonctionné, on nous présente un nouveau texte en arguant qu’il faut « taper dur » et chercher à atteindre les trafiquants financièrement.Je m’inquiète de ces méthodes politiques qui visent la communication politique davantage que l’efficacité : elles découragent les policiers. J’ai interrogé plusieurs d’entre eux en divers endroits au sujet de l’opération Place nette ; la réaction est toujours la même : cela n’a rien changé. Voilà la réalité ! Nous avons engagé des moyens et fait de la gesticulation pour des résultats nuls. C’est lamentable, d’autant que le principal ministre intéressé est passé de l’intérieur à la justice. Attendons-nous à des ravages !
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M. Vincent Caure : Je suis ravi de voir que notre collègue Bernalicis rejoint le Rassemblement national sur ce sujet.
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M. Vincent Caure : La Cour des comptes a rédigé fin 2024 un rapport sur les forces de police à Marseille qui analyse les effets de l’opération « Place nette ». La demande est donc satisfaite ; avis défavorable.
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 : (L’amendement no 248 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 481 et 524, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement no 481.
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Mme Gabrielle Cathala : Nous demandons un rapport sur l’exploitation criminelle des enfants par la criminalité organisée, sujet qui n’a pas du tout été abordé lors de ces débats. En effet, il n’a été ici question des mineurs qu’une fois : lorsque l’extrême droite a proposé d’abaisser la majorité pénale et d’aggraver les peines applicables aux mineurs auteurs d’infractions.Nous nous faisons l’écho d’une alerte de l’Unicef à propos de la proposition de loi. Le silence observé sur cette question traduit l’état d’esprit du socle commun et du gouvernement : ils ne considèrent jamais les mineurs délinquants comme des enfants en danger. L’adoption hier au Sénat d’un texte visant à prévoir la comparution immédiate des mineurs à partir de 15 ans en constitue une autre illustration.Je reviens sur le rapport de nos collègues Antoine Léaument et Ludovic Mendes en conclusion des travaux d’une mission d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants. Nos collègues citent une contribution écrite de la direction générale de la police nationale : « Les petites mains constituent une catégorie composée de nombreux mineurs qui représentent une ressource vulnérable, souvent soumise à la contrainte et victime de violences extrêmes ». Les mineurs ne pratiquent pas le trafic de stupéfiants de gaieté de cœur : ils y rentrent parce qu’ils sont des individus manipulables, malléables et qu’ils coûtent peu cher. Il faut les protéger et non les réprimer. C’est la raison de notre demande de rapport.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 524.
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Mme Elsa Faucillon : L’amendement est similaire et s’appuie sur une préconisation de l’Unicef. Le sujet des mineurs a été assez peu abordé. Alors qu’il est central dans la lutte contre le narcotrafic, il semble intéresser peu de monde parce qu’il est soulevé, au moyen de cette demande de rapport, en fin de débat. Je répète ici ce que j’ai dit précédemment.Les mineurs sont exploités pour soutenir le bas du spectre du narcotrafic. Ma collègue l’a dit, ils devraient être considérés comme en situation de danger et bénéficier, avec leurs familles, du statut de témoin garanti. Les jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) sont les principales victimes de cette exploitation. En tant que législateurs, nous aurions des choses concrètes à faire en la matière. Je sais qu’un rapport sur les dysfonctionnements de l’ASE est sur le point d’être publié : il comportera des préconisations qui seront sans doute utiles. La mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains a mis en place des actions intéressantes, mais elle manque malheureusement de moyens.Ce sujet est central ; pourtant, nous l’avons peu et mal abordé. Encore une fois, il est dommage que les demandes de rapport ne soient pas soutenues au cours des débats à l’occasion de l’examen des dispositions relatives au sujet qui fait l’objet du rapport sollicité. (Mme Gabrielle Cathala applaudit.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
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M. Vincent Caure : Si les demandes de rapport sont examinées tardivement, soyez rassurée, madame la députée : je leur accorde l’attention qu’elles méritent et, en l’occurrence, je connais votre investissement sur la protection des mineurs. Nous analyserons le rapport sur l’ASE et nous aurons ainsi l’occasion de discuter de ce que le Parlement peut et doit faire en la matière.Je reste défavorable à ces deux amendements, car le Parlement dispose de suffisamment d’éléments pour légiférer.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement sur les deux amendements ?
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M. François-Noël Buffet : Avis défavorable.
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M. Michaël Taverne : Il est cocasse d’entendre l’extrême gauche se plaindre du fait que nous n’aurions pas traité le sujet des mineurs après avoir voté contre un amendement visant à réprimer davantage leur hameçonnage sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Dieynaba Diop : C’est épuisant !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
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Mme Sabrina Sebaihi : Ces rapports sont extrêmement importants. Si nos débats ont principalement été consacrés au haut du spectre criminel, nous avons été nombreux à constater que les mineurs se retrouvaient embarqués dans des trafics de stupéfiants, parfois contre leur gré, au moyen de la confiscation de leurs pièces d’identité, de la prostitution forcée ou des pressions exercées sur leurs familles dans les quartiers. Ce phénomène constitue une faille dans nos dispositifs.Ces rapports sont d’autant plus nécessaires pour protéger notre jeunesse contre les réseaux de trafic de stupéfiants que le statut de repenti institué par la proposition de loi ne s’applique pas à elle, alors que les mineurs et leurs familles auraient besoin d’une mesure de ce type. Le dépôt d’un rapport dans un an nous permettrait d’avancer au niveau législatif sur le statut particulier des mineurs.J’invite donc M. le rapporteur et M. le ministre à revoir leurs avis et à se prononcer en faveur des deux amendements et j’appelle nos collègues à les voter. (Mmes Sandra Regol et Dieynaba Diop applaudissent.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 481.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 29 Contre 50
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 : (L’amendement no 481 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 524.
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 : (L’amendement no 524 n’est pas adopté.)
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M. François-Noël Buffet : En application des dispositions l’article 101 du règlement de l’Assemblée nationale, je sollicite au nom du gouvernement une deuxième délibération sur l’article 4 bis A de la proposition de loi.
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Mme la présidente : Il est pris note de la demande du gouvernement. La deuxième délibération aura lieu une fois l’examen des amendements achevé.La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 490.
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Mme Danièle Obono : Dans la continuité des deux amendements précédents, nous demandons un rapport d’évaluation du nombre d’éducateurs de la prévention spécialisée en France et de leur organisation, notamment en ce qui concerne l’accompagnement des mineurs liés au crime organisé et au trafic de stupéfiants.Nous souhaitons interpeller le gouvernement sur le manque d’éducateurs de prévention spécialisée en France et sur la nécessité de renforcer celle-ci dans le cadre de l’organisation de la lutte contre le narcotrafic : cela devrait être l’un des axes prioritaires de cette proposition de loi.La réponse sécuritaire mise en avant par le gouvernement détruit en effet le tissu social des quartiers et des territoires. Alors que les éducateurs et éducatrices de rue sont de fins connaisseurs de leurs territoires et des problématiques sociales touchant les jeunes, à même de prévenir leur entrée dans les trafics, ces professionnels sont absents du plan de lutte contre le narcotrafic du ministère de l’intérieur.Face à la criminalité organisée, les jeunes sont vulnérables et en danger ; les stigmatiser sans cesse, comme vous le faites, aggrave les problèmes au lieu de les résoudre. Il nous faut une vision plus claire des moyens nécessaires aux professionnels de justice afin d’accompagner ces jeunes que vous laissez tomber dans le piège du narcotrafic.
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M. Ugo Bernalicis : Ce qui est assez désagréable, c’est que, dans tous les départements, les amis politiques du bloc central, en particulier ceux de M. Retailleau, sont les premiers à effectuer des coupes budgétaires sur la prévention spécialisée pour faire des économies et à opposer les politiques publiques les unes aux autres – celle de la police nationale d’un côté et celle de la prévention spécialisée de l’autre.Il serait bon de faire preuve de cohérence. La réponse qui nous est donnée en matière de prévention est uniquement répressive. Même le choix des mots pose problème, puisque tout le monde parle de la prétendue vertu préventive de la répression. Or cette idée a été démentie par les sciences humaines et sociales dans d’innombrables études depuis de nombreuses années.
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Mme Danièle Obono : Ils n’aiment pas les sciences !
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M. Ugo Bernalicis : À l’inverse, de multiples études montrent que la prévention est efficace pour empêcher des personnes de commencer à consommer des drogues ou pour les inciter à arrêter. La réaction de certains est donc assez énervante.Par ailleurs, j’invite mes collègues à prendre avec des pincettes les propos du rapporteur. Je viens de consulter le rapport de la Cour des comptes « Marseille en grand » qu’il a évoqué tout à l’heure. On n’y trouve qu’une occurrence des mots « Place nette », dans une note de bas de page. En revanche, dans le cadre d’un article consacré à ce rapport et publié sur le site de Public Sénat, on peut lire le point de vue des auteurs d’un rapport d’information sur le sujet pour le Sénat – l’équivalent du travail fait par M. Léaument et M. Mendes pour notre assemblée.Avec tout le respect que j’ai pour les parlementaires de l’Assemblée comme du Sénat, un rapport d’information n’est pas comparable à une étude scientifique menée par des professionnels sur le long terme. Nos missions ont des limites. Il est assez pénible de vous voir balayer d’un revers de main le travail scientifique, car les sciences humaines et sociales sont utiles ; elles apportent des réponses aux problèmes auxquels nous sommes confrontés.Souvenons-nous que M. Gérard Collomb avait créé il y a quelques années le Lab’PSQ afin d’étudier l’efficacité d’un dispositif de police de sécurité du quotidien. Eh bien, nous n’en avons plus jamais entendu parler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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 : (L’amendement no 490 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean Moulliere, pour soutenir l’amendement no 858.
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M. Jean Moulliere : La corruption est un enjeu central dans la lutte contre le narcotrafic.
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M. Antoine Léaument : Il serait temps de s’en rendre compte !
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M. Jean Moulliere : Les organisations criminelles disposent de moyens financiers colossaux, leur permettant d’infiltrer et de corrompre certains acteurs économiques, fonctionnaires ou membres des forces de l’ordre.Cette menace est bien réelle : si nous ne sommes pas vigilants, elles pourraient faire de notre pays un narco-État. La cheffe de l’antenne marseillaise de l’Office français antistupéfiants (l’Ofast) l’a récemment rappelé avec force. Je tiens au passage à saluer le travail exemplaire de nos agents qui luttent quotidiennement contre ces réseaux criminels. (M. Antoine Léaument applaudit.)Par cet amendement d’appel, je propose, avec mes collègues du groupe Horizons & indépendants, la création d’une cellule, rattachée au ministère de l’intérieur, spécialisée dans la détection et la prévention de la corruption liée au narcotrafic. Un tel dispositif permettrait d’identifier plus efficacement les mécanismes de corruption et de renforcer notre arsenal contre ces infiltrations criminelles.Cet amendement prévoit que le gouvernement remettra dans un an un rapport visant à évaluer la nécessité – réelle, selon nous – de créer une telle cellule.
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M. Vincent Caure : Cher collègue, en dépit de notre compagnonnage politique, je ne change pas d’avis. Comme sur les autres demandes de rapport, il est donc défavorable.
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M. Antoine Léaument : Je trouve dommage, cher collègue, que vous n’ayez pas voté notre amendement visant à créer une plateforme de lutte contre la corruption.
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M. Anthony Boulogne : Il était mal écrit !
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M. Antoine Léaument : Non, il était bien écrit !Votre proposition de rapport est intéressante, nous voterons donc pour cet amendement.Néanmoins, si cette cellule est placée, comme vous le proposez, sous la responsabilité du ministère de l’intérieur, elle présentera un caractère fortement centralisé, ce qui pose problème, car elle pourrait indiquer à certains une cible pour des opérations de corruption. La complexité des mécanismes de corruption, c’est précisément qu’ils peuvent viser n’importe qui, y compris – je vais au bout de mon idée – le ministre de l’intérieur. Vous avouerez qu’il est problématique que la création d’une cellule anticorruption puisse avoir pour effet d’indiquer à tous qui il faut aller corrompre !La plateforme de signalement de la corruption que je proposais de créer présentait l’avantage d’être gérée par des agents moins identifiés, qu’il était possible de protéger contre tout risque corruptif.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 858.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 24 Contre 29
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 : (L’amendement no 858 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement.
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Mme Gabrielle Cathala : Il se fonde sur l’article 101, alinéa 1, relatif aux secondes délibérations. Alors que nous nous apprêtons à clore le débat, je réitère ma demande de nouvelle délibération sur l’amendement no 67 à l’article 3, un amendement de Mme Lorho qui a été adopté à deux voix près, dans un moment de confusion. Deux collègues s’étaient trompés en votant et avaient ensuite souhaité corriger leur erreur.Cet amendement donne aux maires le pouvoir – sans encadrement – d’ordonner la fermeture administrative de lieux recevant du public ou de locaux commerciaux.
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Mme la présidente : La seconde délibération n’est pas de droit, sauf si elle est à la demande du gouvernement. Nous allons examiner votre demande et vous apporterons une réponse d’ici à la fin de la discussion des amendements.
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Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 497.
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M. Antoine Léaument : Il prévoit d’introduire des mécanismes de prévention de la corruption. D’une certaine manière, c’est une séance de rattrapage puisque, à quelques voix près, nous avons frôlé une victoire avec l’amendement précédent, qui prévoyait la création d’une cellule dédiée à la lutte contre la corruption sous l’autorité du ministère de l’intérieur.Je vous le dis au passage : si les rejets d’amendements visant à lutter contre la corruption s’enchaînent, cela risque de donner une mauvaise image de l’Assemblée nationale. (Murmures.)
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M. Éric Martineau : Il y a pire !
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M. Antoine Léaument : Avec cet amendement, je vous invite à réfléchir à l’idée de créer une plateforme nationale de signalement de la corruption. Vous n’avez pas souhaité faire entrer dans le droit une telle disposition. Nous pourrions au moins voter pour la remise d’un rapport, qui serait utile, sur cette question.
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 : (L’amendement no 497, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Les amendements nos 234 de M. Mickaël Bouloux, 18 de M. Michaël Taverne, 455 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 31 de Mme Marie-France Lorho et 233 de Mme Béatrice Bellay sont défendus.