Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
M. David Amiel (EPR) : Le Printemps de l’évaluation, créé en 2018 à l’initiative d’Éric Woerth et d’Amélie de Montchalin puis rejoint par le Printemps social de l’évaluation, constitue un événement très important pour la préparation de nos budgets. Il est plus nécessaire que jamais dans la période actuelle, alors que nous devons nous engager, après les grandes crises sanitaire et énergétique, dans de nombreuses années de consolidation budgétaire.On parle souvent des fameux 40 milliards mais ce sont en réalité 120 milliards d’euros qu’il faudra dégager au fil de plusieurs années, aux seules fins de stabiliser la dette en part du PIB. Le simple énoncé de ce chiffre permet de comprendre que nous n’y parviendrons ni par une augmentation d’impôt – le gain que permettrait le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune ne représenterait que 2 % de ce montant –, ni en appliquant la technique du rabot. Au contraire, si nous voulons pouvoir soutenir les investissements nécessaires et le progrès social qu’attendent nos concitoyens, nous aurons besoin de réformes profondes.Je salue la qualité des travaux menés cette année en ce sens, dans le cadre du Printemps de l’évaluation. Je pense à ceux de nos collègues Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl, qui proposent une réforme juste et courageuse des bourses étudiantes visant à les étendre aux élèves des classes moyennes et populaires qui en ont le plus besoin, en contrepartie de la suppression d’une niche fiscale : la réduction d’impôt pour les enfants étudiants. C’est l’exemple même de ce que nous devrons défendre lors de l’examen des budgets à venir : investir dans l’éducation, défendre la méritocratie et la justice sociale et le faire sans dégrader le déficit public, en proposant donc des pistes de financementBenjamin Dirx a réalisé un travail inédit et colossal sur l’impact global des Jeux olympiques, qui concerne, au-delà du Cojop, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques – celui-ci a réalisé un excédent, ce qui n’est pas monnaie courante dans ce type d’exercice –, la Solideo, ou Société de livraison des ouvrages olympiques, la sécurité, le tourisme, l’emploi, les transports et les collectivités locales.Nos collègues Mathieu Lefèvre et Charles Rodwell se sont également penchés sur la trajectoire de construction des centres de rétention administratifs et Daniel Labaronne sur le fonctionnement du Cese, le Conseil économique, social et environnemental, tandis que nos collègues de la commission des affaires sociales ont étudié les aides à l’installation des médecins – ce sont les travaux de Yannick Monnet et Jean-François Rousset – et évalué les centres de ressources territoriaux – nos collègues Annie Vidal et Thierry Frappé s’en sont chargés. Ces travaux sont indispensables, très utiles et, qui plus est, menés sans concession. Ils nous permettent donc de réorienter la dépense publique vers les domaines où elle est la plus nécessaire.Néanmoins, je crois qu’il faut se montrer lucide s’agissant des limites de ce Printemps de l’évaluation. Concrètement, l’évaluation consiste pour les députés en une série d’auditions, d’enquêtes, de documentation – la plupart du temps, on demande aux administrations concernées de fournir des chiffres –, ce qui est fort utile et permet de faire la lumière sur des réalités souvent méconnues et de dégager des recommandations politiques. Cet exercice n’en demeure pas moins très éloigné des standards de l’évaluation des politiques publiques telle qu’on la pratique dans d’autres pays. On peut le mesurer particulièrement en commission des finances ou en commission des affaires sociales : l’écart d’expertise entre le Parlement et le gouvernement, soutenu par les administrations, est tout à fait écrasant. Nous chiffrons nos amendements à la main ou presque – même si certains outils, développés ici, nous aident marginalement – et nous ne sommes pas en mesure d’évaluer scientifiquement l’impact causal des politiques publiques, comme le font les universitaires ou des institutions comme le CBO, le Bureau du budget du Congrès américain, pour citer la référence absolue en matière de contrôle parlementaire des finances et des politiques publiques.Tout cela est indigne d’un parlement moderne. Si nous voulons vraiment accomplir notre mission constitutionnelle d’évaluation, après l’étape très importante qu’a constituée la création du Printemps de l’évaluation, nous devons envisager de nous appuyer bien davantage sur les organismes et laboratoires extérieurs qui disposent de la capacité scientifique d’évaluer les politiques publiques. Je pense à l’OFCE, l’Observatoire français des conjonctures économiques, à l’IPP, l’Institut des politiques publiques ou encore au Liepp, le Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques, tous organismes sollicités par l’administration, France Stratégie et sans doute, demain, par le haut-commissariat au plan et sur lesquels l’Assemblée nationale s’appuie trop peu. Nous devrions travailler sur des accords-cadres qui permettraient de leur demander des notes flash d’éclairage et des études approfondies.