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Motions de censure
M. Marc Fesneau : …on ne gouverne pas avec la peur, mais ceux qui prétendent que le vote d’une motion de censure sur ce texte sera sans conséquences devront rendre des comptes devant les Français. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs des groupes Dem et DR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) En cas de rejet du projet de loi de finances, le résultat serait tout aussi nocif. Là encore, il faudra prendre vos responsabilités ! Sans ce PLF, les ministères régaliens, dédiés à la défense ou à la sécurité quotidienne des Français, qu’il s’agisse de la justice ou des forces de l’ordre, ne disposeront pas de moyens supplémentaires. Sans ce PLF seront assurément trahis les engagements pris auprès des agriculteurs en pleine crise agricole, qu’ils concernent l’accompagnement des éleveurs, l’aide à la transmission des exploitations ou à l’installation des jeunes agriculteurs. Les mêmes qui poussent ou soutiennent leurs manifestations s’apprêtent à priver les agriculteurs des réponses qu’ils attendent pourtant avec impatience. Sans ce PLF, il n’y aura pas non plus de contribution exceptionnelle des plus hauts revenus, que nous appelions de nos vœux, ni de mesures de justice fiscale que vous réclamiez pourtant sur vos bancs (L’orateur désigne la gauche et la droite de l’hémicycle).Bien sûr, ces textes ne sont pas parfaits – j’entends ceux qui répètent : « Ce n’est pas assez, il faut plus. » Mais ils sont le fruit de compromis – pardon pour ce gros mot. Vous choisissez la rupture contre le compromis, et le confort du statu quo contre les avancées. En le balayant d’un revers de main, vous vous dessaisissez aussi de la mission du législateur : proposer, améliorer, débattre et s’accorder. Au fond, vous choisissez de vous en remettre aux lois spéciales, à la gestion des affaires courantes, aux hasards du désordre. Ce faisant, vous diminuez le rôle du Parlement et vous l’affaiblissez aux yeux des Français. En outre, vous faites évidemment prendre un risque important au pays : nos partenaires et nos créanciers nous regardent et constatent notre incapacité à avancer. Comme ces derniers jours l’ont prouvé, le coût du financement de notre dette publique augmentera…
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M. Emeric Salmon : Il augmente déjà !
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M. Marc Fesneau : …diminuant à proportion notre capacité à financer d’autres politiques publiques.Vous faites prendre le risque d’une perte de confiance dans la capacité de la France à rembourser, à terme, sa dette, ouvrant ainsi la porte à une crise comme ont pu en connaître certains de nos partenaires européens. Ces risques, vous devez, vous devrez les assumer ; vous ne pourrez pas vous en défausser.Aux collègues de gauche : en juillet, vous avez fait le choix de l’immobilisme et du renoncement. En ce mois de décembre, vous vous apprêtez à faire un choix pire, celui de l’irresponsabilité et de l’inconnu. Aux collègues du groupe RN : malgré le désarroi des agriculteurs, des soignants et des forces de l’ordre, dont vous vous prétendez les porte-étendards, malgré les difficultés que ce chaos entraînerait pour les plus modestes, vous vous apprêtez à trahir ces électeurs – les vôtres ! – pour lesquels vous demandiez pourtant du respect.
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Mme Marie-Christine Dalloz : Eh oui !
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M. Marc Fesneau : Au fond, à part sur l’organisation du chaos, vous n’êtes d’accord sur rien. Vous ne vous accordez pas sur les économies à faire, puisque les uns demandent des économies irréalisables et contre-productives sur les aides aux entreprises, quand les autres pensent qu’il suffit de transformer l’aide médicale d’État en aide médicale d’urgence pour régler tous nos problèmes de déficit et de finances publiques. Vous n’êtes pas non plus d’accord sur les perspectives politiques futures, puisque les uns veulent supprimer le délit d’apologie du terrorisme, quand les autres prétendent faire de la sécurité des Français leur priorité. Ni sur le cadre dans lequel s’inscrivent nos politiques : quand les uns – du moins certains –, à gauche, défendent encore l’Europe, les autres veulent instaurer une priorité nationale factice, laquelle serait évidemment contraire à notre engagement européen, et surtout à nos intérêts. Chers collègues de la gauche, vous reprochez au premier ministre d’être sous la tutelle du Rassemblement national mais vous vous apprêtez à vous allier avec lui pour précipiter la France dans l’inconnu et le chaos ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR, et HOR.)
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M. Pierre Cordier : Exactement !
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M. Marc Fesneau : En Allemagne, la Constitution prévoit la possibilité d’une motion de censure constructive : quand ils renversent un gouvernement, les parlementaires doivent proposer une majorité alternative, sinon la censure est impossible. Savez-vous pourquoi les Allemands ont procédé ainsi ? Parce qu’ils ont tiré les leçons de l’histoire, pris la mesure des conséquences d’une période où des extrêmes, à gauche comme à droite, renversaient les gouvernements semaine après semaine, sans solution alternative, enfonçant en définitive leur pays jusqu’au pire. Quant à vous, en France, vous vous faites les champions de la motion de censure destructrice. Vous n’êtes pas fichus de dire aux Français quelles solutions de rechange vous comptez leur proposer. Vous aggravez la crise.
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M. Jean-Paul Lecoq : C’est bien la preuve qu’il faut changer de république !
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M. Marc Fesneau : Cependant, tout cela n’est pas irrémédiable. Il existe une voie, mes chers collègues, pour répondre enfin aux résultats des élections de juillet dernier. Le meilleur moyen de ne pas être sous la menace – donc la tutelle – des extrêmes – des deux extrêmes – est d’accepter enfin le dialogue et le compromis.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Vous êtes l’extrême mollesse !
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M. Marc Fesneau : La censure ne produira rien. Un tel dialogue n’est pas simple à mettre en place ni à maintenir dans la durée. Il demande d’importants efforts : que chacun fasse des pas vers les autres ; que personne, dans cette période, ne joue pour lui-même ; que cessent les arrière-pensées ou les calculs d’arrière-boutiques.
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Mme Dieynaba Diop : Soit exactement ce que vous n’avez pas fait !
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M. Jean-Paul Lecoq : Très belle déclaration d’amour au RN ! À quand la demande en mariage ?
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M. Marc Fesneau : Plusieurs éléments permettraient d’en jeter les bases, à commencer par des attitudes et des discours respectueux des adversaires, qui commandent de s’abstenir de dramatiser, de caricaturer les politiques publiques et de mettre en scène artificiellement de faux affrontements, qui exigent d’assumer non seulement nos divergences – c’est facile –, mais aussi – plus difficile – nos convergences.Un tel dialogue implique un système institutionnel qui favorise le compromis. Je dirai avec gravité que c’est une question de survie pour notre démocratie. Cela suppose un mode de scrutin qui puisse libérer les différentes familles politiques des logiques de bloc, tout en respectant les identités de chacun. Discutons sans tabous des sujets qui continuent de diviser, comme les retraites, par exemple, puisque la révision de la réforme de 2023 n’a pas débouché sur un compromis. Nous ne parviendrons pas à rétablir les comptes publics si nous ne les examinons pas sans démagogie. Soyons honnêtes avec nos concitoyens : les compromis trouvés ne devront pas mettre en péril nos finances publiques, à moins de brader l’avenir de nos enfants et à renoncer, de fait, à notre souveraineté. En définitive, nous devons sortir de l’ornière et de l’urgence, redonner du sens et retrouver le temps long de la réflexion au moment de définir collectivement les priorités politiques et les investissements pour l’avenir.Je relisais ces jours-ci les discours de Pierre Mendès France, grande figure de la gauche, grande figure française.
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M. Olivier Falorni : Une bonne lecture !
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M. Marc Fesneau : « Gouverner, écrivait-il, c’est choisir, si difficiles que soient les choix. » À propos des défis à relever, ajoutait-il, certains estimeront qu’il faudrait emprunter « d’autres sentiers, ombragés et faciles », qu’une politique gouvernementale pourrait « laisser de côté ce qui est dur pour ne retenir que ce qui est agréable ». Mendès France se battait déjà contre cette tentation de la facilité que nous combattons aujourd’hui.
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M. Pierre Cordier : Oui, mais il a échoué !
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M. Marc Fesneau : Pour les démocrates que nous sommes, gouverner consiste d’abord à s’interdire de faire des promesses que l’on ne peut tenir, à refuser la facilité et le pessimisme, à faire le choix de la vérité et du courage, à respecter les électeurs – tous les électeurs. Le premier des respects que l’on doit aux Français commande de ne pas leur mentir.
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Mme Sophia Chikirou : Gouverner, c’est mentir !
Motions de censure
M. Marc Fesneau : Selon nous, gouverner, c’est rechercher sans cesse avec les Français – pas contre eux, ni sans eux – les voies des réformes nécessaires au pays. Ce n’est pas rechercher son avantage immédiat et personnel, mais estimer que la victoire de tous, par le compromis, est la victoire de chacun ; que nous gagnerons ensemble ou que nous perdrons tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Roland Lescure applaudit également.) Enfin, ce n’est pas livrer les esprits et le pays aux puissances de la division et du désordre, mais rassembler les Français autour d’un cap, d’un projet et – j’ose le mot – d’un idéal.
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M. Éric Martineau : Eh oui !
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M. Marc Fesneau : Il y a un chemin et une majorité pour cela, dans cette assemblée comme dans le pays. À cette majorité de se lever et de s’exprimer dès cet après-midi. Au fond, les Français ne nous demandent qu’une chose : faire notre devoir en conscience. Le premier ministre et son gouvernement le font, et c’est ce que nous devons faire en rejetant cette motion de censure. (Les députés des groupes Dem, EPR, DR et HOR se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés du groupe LIOT applaudissent également.)
Motions de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Marcangeli.
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M. Laurent Marcangeli : « La France ne peut être la France sans la grandeur », écrivait le général de Gaulle dans ses Mémoires. Dans ce moment d’une particulière gravité, je souhaite dire ô combien nous avons besoin de cette grandeur, de ce sens de l’État qui manque cruellement au débat public. Il n’y a qu’ainsi que la République peut fonctionner dans l’intérêt des Français, ne pas stagner mais avancer et s’élever.Nous revient, en ce jour, la tâche ardue d’écrire l’histoire. Je dois l’admettre : j’étais loin d’imaginer que je me retrouverais dans une telle situation lorsque je me suis présenté aux élections législatives.À présent, deux chemins s’offrent à nous. Le premier est celui de la baisse de la fièvre démocratique : les divers appels à la responsabilité – auxquels le groupe Horizons & indépendants, que je préside, souscrit pleinement – sont entendus, et cette motion de censure n’est pas adoptée. Il est encore temps : la censure n’est pas une fatalité.Dans cette assemblée, depuis juillet dernier, les yeux sont tournés vers la droite.
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M. Jean-Paul Lecoq : Vers l’extrême droite !
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M. Laurent Marcangeli : Or je souhaite m’adresser un instant à la gauche sociale-démocrate : d’autres issues sont possibles, chers collègues, vous pouvez toujours, sans vous renier, saisir la main que nous vous avons tendue dès le mois d’août dernier, afin de bâtir un pacte de responsabilité minimal sur des sujets consensuels. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Sur l’accès aux soins, l’école, la sécurité, et même sur la réduction du déficit public, des consensus sont possibles, j’en suis certain. Soyons clairs, il s’agirait moins d’un mariage d’amour que d’une entente cordiale, temporaire, dans l’intérêt supérieur des Françaises et des Français. (Sourires sur les bancs du groupe Dem.)Notre collègue François Hollande a occupé la fonction suprême. Il connaît la difficulté de la tâche budgétaire et ses enjeux pour le pays. Pourquoi est-il si taiseux quant aux conséquences réelles de cette censure ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Nous devons la vérité à nos concitoyens. En réalité, si nous empruntons le second chemin, qui mène à la chute de ce gouvernement – lequel n’a certes pas tout bien fait, n’a pas eu le temps de faire beaucoup, mais qui a eu à cœur d’agir dans l’intérêt du pays –, nous exposons les Françaises et les Français à de nombreuses difficultés.Contrairement à de nombreux commentateurs, en évoquant les répercussions du vote de cette motion, je ne souhaite ni dramatiser exagérément la situation ni infantiliser les Français. Les faits, rien que les faits : les voix des extrêmes se mélangent, créant une alliance objective pour faire chuter le gouvernement.
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M. Fabrice Brun : Le mariage de la carpe et du lapin !
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M. Laurent Marcangeli : Et ensuite ? Et après ?
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M. Fabrice Brun : Rien ! Il n’y a rien après !
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M. Laurent Marcangeli : Sur le plan politique, je rappelle que personne n’a gagné les dernières élections législatives – autrement nous n’en serions pas là. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) Le 1er octobre, j’affirmais devant vous que les Français, par leurs suffrages, avaient choisi de confier à notre assemblée la responsabilité de la stabilité politique et institutionnelle, de la confier aux parlementaires que nous sommes. Tracer davantage de lignes rouges que de propositions d’économies raisonnables, est-ce se montrer digne de la confiance du peuple français ? À force de positions inflexibles, la censure pourrait devenir un réflexe pavlovien, un automatisme qui conduirait à coup sûr la France dans une impasse.Il se peut même que les budgets de l’État et de la sécurité sociale ne soient pas adoptés d’ici l’été prochain.
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Mme Isabelle Santiago : Mais non !
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M. Laurent Marcangeli : L’arrêt des politiques économiques, qui ne pourront plus être pilotées, amoindrira nécessairement le crédit de notre dette. Ne soyons pas naïfs : les marchés ne font pas dans l’affect et, si la situation devait perdurer, ils ne manqueraient pas d’attaquer. Outre l’envolée des taux d’intérêt, une nouvelle période d’instabilité s’ouvrirait alors pour le monde économique, en particulier pour les entreprises, qui ont besoin de lisibilité et de stabilité afin d’anticiper leurs investissements. Pour celles qui ont les reins les moins solides, souvent de très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), il pourrait s’agir de l’ultime coup de massue dans un contexte économique déjà morose. À court terme, ce sont des créations d’emplois en moins ; à long terme, ce sont des licenciements, du chômage supplémentaire, et encore plus de dépenses sociales. La crise de régime ouvrira un cercle vicieux qui augmentera la précarité dans notre pays. Ce n’est pas juste !Il faut ajouter, en toute transparence, que l’absence de budget implique automatiquement une hausse de l’impôt sur le revenu, dont le barème ne sera pas indexé sur l’inflation, pour 18 millions de personnes.
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Mme Danielle Brulebois : Eh oui !
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M. Laurent Marcangeli : Près de 400 000 Français, parmi les plus fragiles, deviendront imposables alors qu’ils ne devraient pas l’être. Ce n’est pas juste ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Les budgets alloués aux grandes politiques de l’État seraient également suspendus. Ce n’est pas abstrait : c’est un frein au soutien dont les agriculteurs ont besoin, à la lutte contre la fraude, aux dépenses de santé, à la lutte contre les trafics et contre le crime organisé, ou encore à l’aide à la reconstruction en Nouvelle-Calédonie. Ce n’est pas juste ! Ce serait tout autant un coup d’arrêt pour les armées, dont le budget ne suivrait plus la trajectoire votée ici même à une écrasante majorité, et qui se retrouveraient ainsi affaiblies dans un contexte géopolitique instable et dangereux.Mes chers collègues, nous sommes prisonniers d’un exercice d’autopersuasion depuis 1974, année du dernier budget excédentaire : nous touchons désormais aux limites de la vie à crédit perpétuel. Le groupe Horizons & indépendants est convaincu qu’il existe une voie de passage, qu’un budget peut à la fois prendre cette réalité en compte et éviter d’asphyxier l’économie. À cet égard, il me paraît bon de rappeler les priorités que nous avons défendues au cours des longs débats budgétaires.En premier lieu, nous avons prôné le soutien à la France qui travaille, pour remédier à deux difficultés que nos compatriotes rencontrent : le tassement des salaires au niveau du Smic et le sentiment que le travail ne paye pas assez, et parfois moins que l’inactivité. La question du logement est d’ailleurs intrinsèquement liée à ce problème, puisque de nombreux actifs ne peuvent pas accéder à la propriété. Nous avons souhaité apporter des réponses à la crise du secteur. Si cette motion de censure est adoptée, les Français seront notamment privés de l’extension du prêt à taux zéro, sur tout le territoire et pour tous les types d’habitat.
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M. Thibault Bazin : C’est dommage !
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M. Laurent Marcangeli : Nous poursuivrons ce combat. En second lieu, s’agissant de la relation entre l’État et les collectivités territoriales, les maires ont eu l’occasion de dire qu’ils étaient prêts à prendre leur part à l’effort de redressement du pays et des comptes publics, à condition que les mécanismes proposés soient adaptés. Nous avons proposé plusieurs améliorations en ce sens. Enfin, nous avons insisté sur la nécessité de maintenir une trajectoire budgétaire soutenable et de réduire davantage les dépenses publiques. Nous devons impérativement identifier les leviers adéquats pour nous rapprocher de l’équilibre financier, condition indispensable pour atteindre l’objectif d’un déficit public à 5 % du PIB.Si l’irresponsabilité devait prendre le pas sur la raison dans les prochaines heures, je souhaite verser une contribution au débat public. Je rejoins le président Fesneau : inspirons-nous de modèles plus vertueux que la censure pavlovienne, qui n’offre aucune réponse. Regardons ce qu’il est possible de faire et proposons des solutions capables de guider le pays,…
Motions de censure
M. Maxime Laisney : Vous aviez deux mois pour le faire !
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M. Laurent Marcangeli : …plutôt que de censurer pour censurer et de rejeter pour rejeter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, DR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.) Il ne faudrait alors pas longtemps pour se rendre compte que la proposition commune d’un chef de gouvernement par les deux extrêmes de cet hémicycle est strictement impossible. Cela démontre à quel point cette alliance de circonstance, qui mêle les voix dans le seul but de plonger le pays dans l’inconnu, est fallacieuse et malheureuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem. – M. Nicolas Sansu s’exclame.)
Motions de censure
Plusieurs députés du groupe RN : Vous n’allez pas nous faire changer d’avis, avec un tel discours !
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M. Laurent Marcangeli : Monsieur le premier ministre, vous l’avez dit, les dettes d’aujourd’hui sont les impôts de demain. Nos enfants nous jugeront sévèrement et ils auront raison de le faire. Il ne fait guère de doute qu’ils se demanderont comment, en 2024, leur pays a pu sombrer dans un tel chaos intellectuel.
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M. Maxime Laisney : Ça, c’est sûr !
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M. René Pilato : C’est Macron, le responsable !
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M. Laurent Marcangeli : J’invite chacun, moi y compris, à procéder à un examen de conscience et à se demander si son vote d’aujourd’hui fera davantage de bien ou de mal à la France et à ses enfants. « La République a vaincu parce qu’elle est dans la direction des hauteurs, et que l’homme ne peut s’élever sans monter vers elle. » Je souhaite pour mon pays, comme Jean Jaurès (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), que le résultat de ce vote nous élève.
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M. Matthias Tavel : Vous n’avez rien de Jaurès !
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M. Laurent Marcangeli : Pour sa part, le groupe Horizons & indépendants ne votera pas cette motion de censure. (Les députés des groupes HOR, EPR, DR et Dem se lèvent et applaudissent.)
Motions de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
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M. Charles de Courson : À la quasi-unanimité, le groupe LIOT ne votera pas la motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, Dem et HOR.)
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M. Matthias Tavel : Vous mollissez, collègue !
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M. Charles de Courson : Et ce, pour quatre raisons. Première raison : voter la motion de censure redonnerait paradoxalement la main au président de la République, c’est-à-dire à celui qui est à l’origine du chaos politique créé par la dissolution du 9 juin 2024. Cette décision du président n’a été comprise ni par l’opinion publique ni par ses propres soutiens.
Motions de censure
M. Jean-Paul Lecoq : Exactement ! D’ailleurs, il n’y en a pas un qui bronche !
Motions de censure
M. Charles de Courson : Deuxième raison : voter la motion de censure aggraverait la crise démocratique. En effet, que vont penser les Français d’une Assemblée nationale incapable d’adopter une loi de finances et une loi de financement de la sécurité sociale ? Le rejet de la démocratie parlementaire peut déboucher sur un régime autoritaire. Le dernier sondage Ipsos rappelle que seulement 22 % des Français font encore confiance aux députés de la nation, quand 63 % considèrent le personnel politique comme corrompu…
Motions de censure
M. Sébastien Delogu : Eh oui !
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M. Charles de Courson : …78 % comme non représentatif et 83 %…
Motions de censure
Mme Marie Mesmeur : Souhaitent la démission de Macron !
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M. Charles de Courson : …comme agissant pour ses intérêts personnels. C’est une catastrophe démocratique.Troisième raison : ce n’est pas le moment de voter une motion de censure. En effet, la situation économique et sociale n’est pas bonne et se dégrade. Un tel vote accentuerait le sentiment d’incertitude des acteurs économiques, qui ont déjà tendance à reporter leurs investissements immobiliers ou en équipements.
Motions de censure
Mme Sandrine Rousseau : Vous voulez faire partie du prochain gouvernement ?
Motions de censure
M. Charles de Courson : La poursuite de la hausse des taux d’intérêt de la dette publique qui s’ensuivrait ne ferait que fragiliser davantage l’économie et accroître le chômage, qui augmente depuis plus de six mois. Quant à la situation internationale, elle se dégrade constamment du fait de la récession en Allemagne, de la tendance au protectionnisme qui pousse à la hausse des droits de douane, mais aussi du fait de la guerre russo-ukrainienne ou de la déstabilisation du Moyen-Orient.Quatrième raison : si cette motion de censure était adoptée, une sortie démocratique paraît impossible. En effet, le président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée nationale qu’à compter du 7 juillet 2025, c’est-à-dire dans sept mois. De plus, nul ne peut prédire la composition de l’Assemblée qui résulterait de nouvelles élections législatives à l’automne 2025. Comportera-t-elle une majorité stable ? Quant à l’hypothèse de la démission du président de la République, ce dernier l’a écartée hier soir.Au-delà de ces quatre raisons – qui font que notre groupe, à la quasi-unanimité, ne votera pas la motion de censure –, le groupe LIOT souhaite lancer un appel à tous les collègues, sur tous les bancs de cette assemblée, qui se reconnaissent dans les valeurs fondatrices de la République. Seul un large rassemblement de l’arc républicain permettrait de gouverner notre pays en évitant les risques liés à des solutions extrêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)