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Mme Félicie Gérard : Dans un avis rendu le 5 février, la Défenseure des droits estime que le texte ainsi réécrit sera sans effet sur les difficultés d’accès au logement social des publics les plus précaires et qu’il affaiblira la protection de plusieurs catégories de demandeurs de logement social pourtant particulièrement vulnérables.Le groupe Horizons & indépendants votera donc contre la proposition de loi telle que la commission l’a réécrite. Il réaffirme ici sa vision : le travail doit être un moteur d’émancipation et d’inclusion sociale, et permettre à chacun de se loger dignement et librement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
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M. le président : La parole est à M. Salvatore Castiglione.
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M. Alexandre Dufosset : Il représente le Nord !
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M. Salvatore Castiglione : Ce n’est une nouvelle pour personne : nous vivons une grave crise du logement, avec de très concrètes répercussions sur nos concitoyens. Parce que nous ne construisons plus assez, ils sont en grande difficulté pour trouver un toit, contraints de vivre dans des surfaces trop petites voire insalubres, forcés de se loger à des kilomètres de leur lieu de travail. Dans un tel contexte, ils sont nombreux à se tourner vers le logement social, espérant ainsi avoir un chez-soi sans faire le sacrifice de toutes leurs économies.Mais, trop souvent, cette aspiration légitime se retrouve déçue. La file d’attente auprès des bailleurs sociaux est longue de 2,7 millions de personnes. Il n’y a pas de profil type du demandeur de logement social,…
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M. Laurent Jacobelli : Euh…
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M. Salvatore Castiglione : …et il existe une multitude de bonnes raisons de demander l’accès à un logement pérenne. Parmi elles, des difficultés familiales, un handicap, des violences subies, ou encore des ressources insuffisantes pour permettre de se loger ailleurs.Il faut répondre à ces demandes légitimes et le meilleur moyen d’y parvenir, c’est de construire davantage. C’est sur ce point que nos efforts devraient se concentrer, et je ne doute pas que nos collègues du groupe Droite républicaine partagent cette volonté.Au-delà de cette question essentielle, nous devons travailler à la question des catégories prioritaires dans l’accès au logement social. Notre volonté n’est pas de hiérarchiser la misère. Les catégories en vigueur sont pertinentes : lorsqu’on souffre d’un handicap ou qu’on subit des violences, l’accès au logement social est légitime. Cependant, certains sont oubliés ou, à tout le moins, relégués dans la file d’attente. C’est le cas des travailleurs précaires : leur emploi, instable ou trop peu rémunérateur, ne leur permet souvent pas d’accéder à un logement pérenne et proche de leur lieu de travail. Lorsqu’on travaille quelques jours par semaine, lorsqu’on enchaîne les CDD, lorsqu’on est intermittent du spectacle, trouver un bailleur privé qui accepte de vous louer son bien relève du parcours du combattant. Et quand, finalement, on en trouve un, on y consacre une grande partie de ses revenus.Cette situation comporte des risques et des contraintes : elle peut entraîner ces travailleurs dans la précarité et les éloigner de l’emploi. C’est la raison pour laquelle nous défendrons un amendement visant à les inclure dans le public prioritaire pour l’accès au logement social, compromis qui, je l’espère, saura trouver sa voie dans l’hémicycle. Il ne vise pas à opposer les publics, mais bien à tenir compte des difficultés de ceux qui contribuent à notre économie et qui, néanmoins, sont marginalisés.Je n’oublie pas pour autant les réelles difficultés à se loger que connaît le reste de la population active : c’est une source de problèmes pour les acteurs économiques. De nombreuses entreprises signalent en effet que les difficultés de logement des salariés compliquent le recrutement ou bien freinent la mobilité interne. C’est une entrave de plus à notre dynamisme économique.
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M. Thibault Bazin : C’est vrai, tout comme le problème de la garde des enfants !
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M. Salvatore Castiglione : Nous nous devons de continuer à travailler sur ce problème, dont la résolution passera principalement par la résorption de la crise du logement. Je sais, madame la ministre, que vous y consacrez toute votre énergie et nous avons bon espoir de voir bientôt les fruits de ce volontarisme.Vous l’aurez compris, nous abordons cette proposition de loi avec la volonté de bâtir des compromis. Ajouter les travailleurs précaires à la liste des ménages prioritaires ne résoudra certainement pas le problème central, celui du déficit de logements, mais offrira aux travailleurs de tous les secteurs une chance d’accéder à un logement social et d’éviter ainsi des temps de trajet excessifs.
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M. Thibault Bazin : Très bien !
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M. le président : La parole est à M. Édouard Bénard.
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M. Édouard Bénard : Lors de sa déclaration de politique générale, le 14 janvier, le premier ministre a abordé la question du logement. S’il a reconnu que « chacun doit avoir accès à un logement abordable », il n’a pas pour autant promis de s’attaquer frontalement à la crise, le logement se voyant même amputé dans le budget de près de 1,5 milliard d’euros.Le dernier rapport, accablant, de la Fondation pour le logement des défavorisés nous rappelle pourtant qu’il est urgent d’agir. Aujourd’hui, 350 000 personnes sont sans abri ; entre 5 000 et 6 000 d’entre elles – dont 1 000 à 3 000 enfants – dorment dehors ; 2,7 millions de personnes attendent un logement social, soit 1 million de plus qu’il y a douze ans, et 4,2 millions sont mal logées.Dans ce même rapport, l’ex-Fondation Abbé Pierre formule plusieurs préconisations. La principale d’entre elles concerne les logements sociaux et recommande de donner aux organismes HLM la capacité de relancer la construction. Loin de chercher à remédier à la pénurie en proposant des mesures de relance, la proposition de loi de nos collègues entend au contraire gérer la pénurie par un dispositif totalement hors-sol…
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M. Thibault Bazin : Non !
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M. Édouard Bénard : …qui ferait des salariés le public prioritaire dans l’attribution des logements sociaux.
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M. Patrick Hetzel : C’est caricatural !
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M. Édouard Bénard : Il s’agit de mettre en tête de liste « les personnes en activité professionnelle », au nom de l’idée que, pour reprendre les termes de l’exposé des motifs de la proposition de loi, « notre modèle social doit se tourner résolument vers ceux qui en assurent la pérennité par leur labeur ».
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M. Thibault Bazin : Eh oui !
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M. Édouard Bénard : Nous jugeons, nous aussi, qu’il est indispensable de « soutenir les travailleurs grâce à une offre de logement adaptée » ; mais, les ressources étant un critère essentiel d’attribution des logements sociaux, la majorité de ces logements est déjà attribuée à des salariés aux côtés, entre autres, de personnes admissibles sur des critères liés au handicap ou aux violences intrafamiliales.
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M. Alexandre Dufosset : N’importe quoi !
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M. Édouard Bénard : Si vous vouliez être utiles aux travailleurs et favoriser leur accès au logement social, pourquoi ne pas avoir proposé de rétablir la cotisation Action logement pour les entreprises de plus de dix salariés, supprimée en 2007 sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy et de Christine Boutin ? Pourquoi ne proposez-vous pas aux maires de votre famille politique de se mettre en conformité avec la loi SRU qui leur impose de construire 20 à 25 % de logements sociaux ? Pourquoi, enfin, ne proposez-vous pas de faciliter l’accès au parc locatif pour les ménages modestes en imposant aux bailleurs de respecter l’encadrement des loyers, en luttant contre la vacance et la prolifération des résidences secondaires en zones tendues et en rétablissant la garantie universelle des loyers ?En commission, votre proposition de loi démagogique a été vidée de sa substance.
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M. Thibault Bazin : Malheureusement !
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M. Édouard Bénard : L’article unique a été remplacé par les dispositions d’un amendement de nos collègues socialistes proposant une refonte des critères de priorité pour l’attribution des logements sociaux. Cependant la simplification et le recentrage qu’il opère sur les personnes vulnérables ne nous satisfont pas. La nouvelle rédaction tend en effet, comme la Défenseure des droits l’a souligné dans son avis, à faire disparaître certaines catégories : « personnes mal logées ou défavorisées », « personnes rencontrant des difficultés particulières de logement pour des raisons d’ordre financier », « personnes reprenant une activité après une période de chômage de longue durée ». Nous partageons également l’avis de la Défenseure des droits lorsqu’elle estime que la dénomination de « personnes vulnérables » ne permettra pas de rendre les critères de priorisation plus lisibles.Nous estimons qu’il est très imprudent de modifier les critères d’attribution des logements sociaux au détour d’une proposition de loi, sans étude d’impact préalable et sans qu’elle soit précédée d’échanges approfondis avec l’ensemble des acteurs du logement social, institutionnels comme associatifs. Nous ne voterons donc pas ce texte – à plus forte raison s’il venait à être rétabli dans sa rédaction initiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Julie Ozenne applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat.
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M. Laurent Jacobelli : La droite, la vraie !
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M. Thibault Bazin : Je croyais que Marine Le Pen n’était pas de droite !
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M. Olivier Fayssat : Le groupe UDR se réjouit de la présence, dans cette niche parlementaire, de cette proposition de loi en faveur des travailleurs. Elle contient une mesure de bon sens, à rebours du réflexe français de toujours vouloir pénaliser ceux qui travaillent, ceux qui réussissent, ceux qui investissent. Nous soutiendrons toujours la France qui se lève tôt pour faire progresser l’industrie, pour nous nourrir ou pour nous soigner : ouvriers, employés, artisans, agriculteurs, soignants – tous ceux qui assurent la prospérité de notre nation. En retour, et eu égard à leur contribution à la richesse nationale, les politiques publiques devraient se donner pour objectif de faciliter la vie de tous ces actifs.Pourtant, dans de nombreuses zones urbaines et périurbaines, les travailleurs modestes peinent à trouver un logement abordable à proximité de leur lieu de travail. Un besoin aussi élémentaire que celui de pouvoir se reposer sous un toit à la fin d’une journée de travail se trouve de plus en plus insatisfait. Notre territoire subit une grave crise du logement, à cause notamment des contraintes liées au DPE, le diagnostic de performance énergétique qui, censé encourager la rénovation énergétique, s’est transformé en véritable machine punitive, tout juste bonne à saccager le marché de l’immobilier.Faire plusieurs heures de route pour se rendre de son logement à son travail, c’est le quotidien de trop nombreux travailleurs français. Or l’attribution des logements sociaux repose actuellement sur des critères de revenu, de composition familiale et d’urgence sociale, et les travailleurs modestes peuvent se trouver désavantagés face à d’autres publics jugés prioritaires. Il est à nos yeux nécessaire que ce soient eux, ceux qui contribuent à la prospérité du pays, qui bénéficient de l’accès à un logement en zone urbaine ou périurbaine.Cette proposition de loi permettrait, nous le croyons, de répondre aux besoins spécifiques des travailleurs confrontés à des difficultés de logement à proximité de leur lieu de travail. Elle réduirait aussi les inégalités territoriales en renforçant la mobilité résidentielle et professionnelle des actifs. Vous l’aurez compris, le groupe UDR est favorable à cette proposition de loi telle qu’elle a été déposée ; néanmoins, et je le regrette, cette bonne initiative a été sabotée par la gauche.
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M. Arnaud Le Gall : C’est le parc locatif qui est saboté depuis des décennies !
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M. Olivier Fayssat : Nos collègues socialistes ont en effet fait adopter un amendement recentrant l’attribution des logements locatifs sociaux exclusivement sur les publics considérés comme étant les plus vulnérables, ce qui anéantit l’intérêt de cette proposition de loi. Le groupe UDR a donc déposé un amendement pour rétablir le sens de ce texte afin que les actifs puissent enfin obtenir les logements et les aides dont ils ont besoin. Bien sûr, il ne s’agit pas de nier les difficultés auxquelles sont confrontés les autres publics, ni même de leur fermer l’accès au logement social. Il s’agit simplement de prendre acte de la crise du logement actuel et de la précarisation de nombreux jeunes actifs, et de répondre avec une mesure forte à ce qui constitue pour nous une injustice majeure : le fait que des personnes qui travaillent ne parviennent pas à se loger correctement.Si la proposition de loi n’est pas rétablie conformément à son intention initiale, notre groupe votera contre. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. le président : La parole est à M. Frédéric Boccaletti.
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M. Frédéric Boccaletti : En 1889, la France voyait émerger les premiers logements sociaux. Ils représentaient un soutien pour certains, un tremplin pour d’autres, afin de préserver la dignité de tous. À présent, plus de 4,2 millions de personnes sont mal logées ; 2,7 millions de ménages – des parents, des enfants – sont contraints de recourir au logement social.Avant d’être vidé de sa substance par la gauche en commission, le texte visait à accorder aux travailleurs la priorité dans l’attribution de logements sociaux. Nous étions favorables à cette proposition de loi du groupe DR. Ériger le travail en critère prioritaire d’attribution d’un logement social est une bonne idée ; elle était défendue par Marine Le Pen lors de l’élection présidentielle de 2022. Cependant, si vous avez une nouvelle fois copié le programme du Rassemblement national, chers collègues du groupe DR, vous en avez oublié l’essentiel – mais j’y reviendrai plus tard. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ne vous énervez pas, ça va bien se passer ! (Sourires sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Il est insupportable de voir que, dans notre pays, le travail ne suffit plus pour se loger. Certains travailleurs pauvres sont encore contraints de dormir dans leur voiture. Cependant, cette proposition de loi ne résoudra pas la crise du logement dans notre pays. Il nous faut pour cela encourager et accentuer nos efforts pour permettre l’accession sociale à la propriété pour tous les Français. Ce texte ne s’attaque pas non plus aux défauts de la loi SRU qui régit les logements sociaux. Si cette dernière part d’un bon sentiment, son déploiement et les modifications qui lui ont été apportées ont conduit à des dérives.
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Mme Dieynaba Diop : Quel festival !
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M. Frédéric Boccaletti : Nous devons impérativement reconnecter la loi SRU aux réalités des territoires. J’observe la nécessité d’une telle reconnexion dans des communes de ma circonscription. À Saint-Mandrier-sur-Mer, la loi impose la construction de 403 logements sociaux, alors qu’il n’y a que 86 demandes recensées. Pendant que vous cherchez l’erreur, ce petit village doit payer 125 000 euros de pénalités ; nous le déplorons.
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Un député du groupe RN : Quelle honte !
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M. Frédéric Boccaletti : La loi SRU n’est pas non plus une agence de voyages vers des communes plus attractives. À Bandol aussi, cherchez l’erreur : 340 familles bandolaises sont en attente de logement social alors que le centre communal d’action sociale (CCAS) dénombre 2 973 demandes. La Seyne-sur-Mer, qui dépasse actuellement les 20 % de logements sociaux, ne peut plus continuer sur cette voie sans accroître la paupérisation de sa population. Dans ma circonscription, ces trois problèmes différents illustrent parfaitement la déconnexion de l’actuelle loi SRU par rapport aux réalités des territoires.
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M. Pierre Pribetich : Mais non, c’est une très bonne loi !
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M. Frédéric Boccaletti : Avec mon collègue Franck Allisio, nous avions déposé une proposition de loi qui évoquait les problèmes découlant de la loi SRU : manque et cherté du foncier, bétonisation massive, logique du stock plutôt que du flux – qui a notre préférence. La loi SRU ne prend pas en considération plusieurs contraintes environnementales imposées aux maires : site Natura 2000, zone agricole, zone inondable, objectif ZAN, loi « littoral », etc.Cette proposition de loi ne s’attaque pas non plus au désordre qui règne dans les quartiers qui concentrent beaucoup de logements sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Les personnes condamnées pour des faits graves de trafic de drogue ou de violence ne doivent plus pouvoir en profiter. Il en va de même pour les familles de mineurs délinquants, qui cassent, agressent, et parfois tuent. Nous tenterons donc, par voie d’amendement, de pallier cet oubli. S’il faut évidemment accorder la priorité aux travailleurs dans l’attribution de logements sociaux, nous devons également nous attaquer aux dérives observées, telles que la sous-location illégale, l’occupation injustifiée d’un logement, les fausses déclarations, l’occupation par des ménages non éligibles – dérives qui ne semblent pas déranger certains députés du Nouveau Front populaire, qui n’ont pas hésité à y participer en occupant des logements sociaux alors même qu’ils touchaient leur indemnité parlementaire ou encore en les sous-louant à des membres de leur famille. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Laurent Jacobelli : Profiteurs !
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M. Frédéric Boccaletti : Enfin, je ferai une remarque fondamentale : en plagiant Marine Le Pen, vous avez oublié une idée essentielle : « faire de tous les citoyens français des privilégiés dans leur propre pays ». Il est grand temps de faire valoir le principe de priorité nationale dans l’attribution de logements sociaux. (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cette mesure est plébiscitée par 70 % des Français.Le système est à bout de souffle. Certains essaient de masquer une réalité, celle de la surreprésentation d’une population immigrée dans nos parcs de logements sociaux. Comment expliquer aux Français qui travaillent, cotisent et financent ces logements, qu’ils ne pourront jamais en profiter, du fait de cinquante ans de politique migratoire laxiste et incohérente ? (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)
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Mme Dieynaba Diop : Les immigrés, eux, ne travaillent pas, c’est bien connu !
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M. Frédéric Boccaletti : Je défendrai un amendement inspiré de la proposition de loi de mon collègue Romain Baubry, qui répond à l’impact des flux migratoires grandissants sur les capacités limitées de nos logements sociaux.Pour résumer, nous restons favorables au texte initial, et nous veillerons à y inscrire le principe de priorité nationale. (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à Mme Marie Lebec.
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Mme Marie Lebec : Nous examinons une proposition de loi qui pose la question : le travail doit-il être mieux considéré pour l’accès au logement social ? Cette interrogation est d’autant plus pertinente qu’avoir un emploi ne garantit pas, de nos jours, de disposer d’un logement accessible. Nos collègues du groupe Droite républicaine soulignent avec justesse cette difficulté et proposent une réponse législative.
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Mme Dieynaba Diop : Mais non !
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Mme Sandrine Runel : Aucune réponse !
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Mme Marie Lebec : Nous partageons leur constat : trop de travailleurs, notamment les plus modestes, peinent à se loger à proximité de leur emploi.
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M. Patrick Hetzel : Exactement !
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Mme Marie Lebec : Nous sommes en phase avec l’esprit de cette proposition de loi, qui vise à mieux articuler logement et activité professionnelle. Reconnaître le travail, valoriser celles et ceux qui contribuent chaque jour à la vitalité économique de notre pays, c’est une ambition que nous partageons pleinement et qui est au cœur de la philosophie de notre groupe, Ensemble pour la République. C’est ce pour quoi nous œuvrons depuis sept ans,…
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Mme Sandrine Runel : Il est temps que ça s’arrête !