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M. Robert Le Bourgeois : …d’enrôler dans ce combat les médias qu’ils contrôlent ; dérives de l’arbitraire, enfin, quand vous applaudissez l’annulation dans des conditions troubles d’une élection en Roumanie, sans vous émouvoir de l’ingérence d’élus français dans ce même scrutin, au seul motif que le résultat vous était insupportable ! Aussi, avant que vous ne le censuriez, permettez-moi de citer Georges Bernanos : « Qui ne défend la liberté de penser que pour soi-même est déjà disposé à la trahir. Il ne s’agit pas de savoir si cette liberté rend les hommes heureux ou si même elle les rend moraux. […] Il me suffit qu’elle rende l’homme plus homme. » Voilà bien tout ce qui constitue le caractère stérile de ce texte. En plus de n’avoir qu’une portée symbolique qui, disons-le, ne passera pas les portes de cet hémicycle, il apporte une réponse techno à une donnée incontournable de l’existence humaine : la liberté.Ce qui vous importe, c’est, primo, d’éviter les ingérences – sur ce point, nous sommes d’accord ; deuzio, d’éviter que les réseaux sociaux puissent être instrumentalisés par les fortunes qui les financent – là aussi, nous sommes d’accord ; tertio, que ces réseaux et leur fonctionnement ne faussent pas l’appréciation de la vérité – nous sommes toujours d’accord. Mais force est d’admettre que trente-cinq alinéas et une foule de rapport cités ne vous auront pas permis d’apporter une seule réponse au problème que vous soulevez. Car l’application effective du DSA, qui a le mérite de s’attaquer aux Gafam, ne changera malheureusement pas la donne : en réalité, au pouvoir d’entreprises étrangères défendant des intérêts particuliers, cette proposition de résolution substitue celui d’une Commission européenne omnipotente qui ne défend ni les peuples ni leurs intérêts. Le risque de votre posture, c’est une surenchère normative qui ne sait qu’encadrer et interdire, et qui finira par annihiler la responsabilité et la liberté des citoyens que vous prétendez défendre.Le groupe Rassemblement national en appelle, lui, à un peu plus d’humilité. Les propositions inopérantes et moralisatrices comme celles que nous examinons ce soir sont inutiles.
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M. Jérémie Iordanoff : Vous ne proposez rien !
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M. Robert Le Bourgeois : En revanche, que l’on se pose la question de l’accès aux réseaux sociaux des plus jeunes, c’est parfaitement légitime. Nous l’avions d’ailleurs évoquée dès 2022, en alertant cependant sur la nécessité de ne pas confier aux Gafam la responsabilité de stocker des données sensibles. À cet égard, que l’on menace X de lui imposer le contrôle d’âge en raison de la diffusion de contenus pornographiques et que l’on s’inquiète de la santé mentale des jeunes ou de la chute du niveau scolaire et du lien que cela peut avoir avec la surexposition aux écrans, c’est aussi parfaitement légitime. Mais reconnaissons que le principe abêtissant du scrolling infini, par exemple, a sans doute fait bien plus de mal à nos jeunes et à nos sociétés que la mise en avant algorithmique du profil d’Elon Musk.Vous pouvez bien adopter toutes les postures : si, à la fin, les outils que vous voulez encadrer sont mis entre les mains d’individus que l’école n’est plus capable d’instruire, tout cela n’aura servi à rien ! Si vous souhaitez des hommes et des peuples libres, armés face au détournement de la vérité et aux manipulations diverses, employez-vous alors à en faire des hommes et des peuples libres ! Rien d’autre ! Ne gaspillez plus notre temps, le temps du Parlement, à élaborer des déclarations, des directives et des législations qui au mieux seront creuses, au pire liberticides. Vous l’avez compris : le Rassemblement national ne soutiendra pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Vojetta.
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M. Jérémie Iordanoff : Alors ?
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M. Laurent Lhardit : On veut savoir !
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Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
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Mme la présidente : La discussion générale est close.Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants et par la commission des affaires économiques d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jérémie Iordanoff, au nom de la commission des affaires européennes.
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M. Jérémie Iordanoff : Je remercie l’ensemble des orateurs qui ont pris la peine d’étudier le sujet et d’émettre des arguments de fond. Notre discussion a été utile, car elle a permis de voir en un regard qui sont les patriotes en carton-pâte, ceux qui soutiennent Elon Musk, Donald Trump et Vladimir Poutine, et qui se préoccupe de l’intérêt des Français, de la démocratie en Europe et de la souveraineté de ses peuples.
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M. Robert Le Bourgeois : Dans tes rêves !
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M. Jérémie Iordanoff : Je veux répondre à des questions techniques qui ont été soulevées. Les alinéas de la proposition de résolution évoquant l’obligation qui pourrait être faite aux plateformes de céder une part de leur capital ont été attaqués. Or, dans certaines situations de récidive, le DMA prévoit une telle disposition. Nous sommes très soucieux de ne pas déroger au droit européen, mais ce mécanisme y existe. Il permet la vente d’unités, d’actifs, de droits de propriété intellectuelle ou de marques. La proposition n’est donc pas farfelue. Le DSA aussi permet d’engager un rapport de force avec les plateformes qui ne respecteraient pas leurs obligations.D’autre part, contrairement à ce qu’a déclaré Mme Corneloup, la proposition de résolution vise toutes les plateformes sans cibler l’une plus qu’une autre. Toutefois, X présente une particularité : son propriétaire s’en sert pour diffuser une idéologie. Sur les plateformes qui appartiennent à Meta ou sur TikTok, ce sont des acteurs extérieurs qui utilisent les algorithmes pour diffuser leurs idées. Les choses sont différentes quand c’est le propriétaire d’une plateforme qui fait de même et quand, de plus, il est lié à un pouvoir politique. En l’occurrence, c’est avec Donald Trump, mais la situation serait la même si c’était avec Vladimir Poutine ou un autre dirigeant. Dans ce cas, le risque est qu’un État tiers vienne interférer dans une discussion nationale ou européenne, ce qui rendrait pertinente la solution de la cession des activités. Cette solution signifie non que l’Union européenne achète l’entreprise ou exproprie son propriétaire, mais qu’elle oblige l’opérateur à trouver un repreneur. C’est quelque chose de tout à fait raisonnable, qui existe dans le droit commercial.J’espère que la discussion ne s’arrêtera pas ce soir et aux portes de l’hémicycle, que le débat débordera, qu’il aura lieu dans d’autres pays. Nous devons avancer à l’échelle française et à l’échelle européenne. J’espère, monsieur Petit, que nous n’attendrons pas quatre siècles pour agir car, dans quatre siècles, il sera trop tard. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et LIOT.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Sother, suppléant M.Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes.
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M. Thierry Sother : Je veux remercier mes collègues pour le débat que nous venons d’avoir. Je partage pleinement les propos de M. le rapporteur Iordanoff sur la question essentielle de la cession des parts. Ce soir, il a été question des débuts de l’imprimerie, mais il n’est pas forcément utile de remonter si loin. En 1986, nos prédécesseurs ont mis un garde-fou dans la loi relative à la liberté de la communication. Ainsi, le capital d’une chaîne de télévision française ne peut être détenu à plus de 20 % par un propriétaire étranger. Des mesures de cet ordre sont à étudier au niveau européen. C’est le sens de la proposition de résolution, qui appelle la Commission européenne à intégrer une possible cession des parts dans une évolution prochaine du DSA.Le problème n’est pas que tel ou tel soutienne une formation politique ou un candidat.
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M. Emeric Salmon : C’était pourtant le fil rouge de votre discours !
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M. Thierry Sother : Le problème commence quand une personne suivie par 220 millions d’autres sur une plateforme peut choisir sciemment de mettre en avant telle ou telle information sans que le processus soit transparent et sans que les destinataires en aient conscience. L’utilisateur d’une plateforme a un ami invisible, l’algorithme, derrière lequel il ne sait pas qui se trouve. Il ignore qui choisit l’information qu’il voit. Là est le problème qu’il nous faudra régler. Les Européens doivent pouvoir prendre leurs décisions seuls. Notre devoir de parlementaires est d’empêcher qu’un prochain scrutin, en Europe voire en France, fasse l’objet d’une déstabilisation. Nous ne pouvons le permettre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 41 Contre 3
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 : (L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.) (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et LIOT.)
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Mme la présidente : Prochaine séance, demain, à neuf heures : Débat sur le bilan de la mise en œuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées. La séance est levée.
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 : (La séance est levée à vingt-deux heures cinquante-cinq.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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M. le président : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
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M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (nos 481 rectifié, 1191).
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M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant, au sein d’une longue discussion commune, au sous-amendement no 2765 à l’amendement no 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques à l’article 15 ter, appelé par priorité.
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M. le président : Je rappelle que des scrutins publics ont été demandés sur ces amendements et sous-amendements en discussion commune. Ils sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée.
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M. le président : Les sous-amendements no s 2765 de M. Charles Fournier et 2706 de M. Gérard Leseul sont défendus.La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement no 2722.
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Mme Lisa Belluco : Il s’agit de compléter l’étude qui accompagne la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) afin qu’elle intègre des informations sur les services de transport en commun et les projets de mobilité douce existants, sur ceux qui sont programmés et sur ceux qui devraient être mis en œuvre pour que les zones à faibles émissions facilitent la transition de nos mobilités.Cette étude permettrait ainsi d’accompagner la mise en place des ZFE-m et non de les instaurer de manière brutale sans envisager les solutions alternatives. Il s’agit de garantir une mise en œuvre efficace et la moins pénalisante possible pour les usagers des ZFE-m.
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M. le président : Je suis saisi de trois sous-amendements identiques, nos 2733, 2767 et 2809. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement no 2733.
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Mme Lisa Belluco : Nous voulons éviter le rétrécissement excessif du périmètre des zones à faibles émissions (ZFE), comme le propose le gouvernement par le biais de cette réécriture générale de l’article.Les ZFE sont un dispositif utile, mais il faut les étoffer avec des mesures d’accompagnement, afin qu’elles soient mieux acceptées, que leur déploiement soit mieux encadré et que les personnes susceptibles d’être pénalisées soient accompagnées. On peut par exemple les aider à changer de moyen de transport ou à trouver un véhicule mieux adapté si elles n’ont pas de solution alternative au véhicule individuel.
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M. le président : Le sous-amendement no 2767 de M. Charles Fournier est défendu.La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir le sous-amendement no 2809.
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M. Théo Bernhardt : Je suis le quatrième député du Bas-Rhin à m’exprimer sur les ZFE, un sujet qui nous concerne particulièrement à Strasbourg. Les ZFE génèrent un sentiment d’inégalité chez nos concitoyens. Je suis élu non de Strasbourg mais d’une circonscription alsacienne et de nombreux habitants de ma circonscription se rendent régulièrement au sein de l’Eurométropole pour travailler. Ils développent un fort sentiment d’inégalité et d’incompréhension : pourquoi certains ont-ils les moyens d’acheter des véhicules Crit’Air 1 ou 2 et d’autres non ? Sans parler des autres délires écologiques de Strasbourg – voies réservées à certaines heures, selon la distance ou la direction, limitations de vitesse fluctuantes, entre 70 et 110 kilomètres par heure. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Thierry Sother : Il suffit de savoir lire les panneaux !
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Mme Marie Pochon : Oui, il y a des panneaux de circulation !
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M. Théo Bernhardt : Finalement, c’est à l’image de la pensée écologiste : on n’y comprend rien et vous punissez tout le monde ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. le président : Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 2732 rectifié et 2766. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement no 2732 rectifié.
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Mme Lisa Belluco : Je propose que le gouvernement remette chaque année un rapport au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale afin de dresser le bilan de son action en matière d’accompagnement des ZFE. Il s’agit de mettre en lumière son inaction – il n’a pas déployé les mesures d’accompagnement nécessaires – et d’expliquer pourquoi le dispositif a échoué.Chers collègues, vous avez voté la création des ZFE-m en 2021.
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M. Jean-Luc Fugit : Non, c’était en 2019 !
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Mme Lisa Belluco : Il s’agissait d’étoffer un dispositif créé en 2019, certes, mais le fameux « m » a été introduit par la loi du 22 août 2021, dite climat et résilience.
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M. Jean-Luc Fugit : Ça existait déjà en 2019 !
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Mme Lisa Belluco : Soit, mais vous avez étoffé le dispositif en 2021 et maintenant vous voulez revenir en arrière, voire le détricoter complètement. Je propose, au contraire, un bilan annuel pour démontrer l’absence de mesures d’accompagnement et mettre en évidence les causes de l’échec des ZFE.
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M. Thierry Tesson : Un moment de lucidité !
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M. le président : Le sous-amendement no 2766 de M. Charles Fournier est défendu.La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir les sous-amendements nos 2707 et 2708, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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M. Gérard Leseul : Ces sous-amendements sont rédactionnels. Le sous-amendement no 2708 vise à modifier quelques mots à l’alinéa 12 de l’amendement du gouvernement afin de rappeler l’importance de transports collectifs réguliers, présentant un cadencement satisfaisant. Il est par ailleurs essentiel que le texte ne se limite pas à la dimension spatiale, mais prenne aussi en compte la dimension sociale des transports. C’est l’objet du sous-amendement no 2707. Le groupe Socialistes et apparentés a déposé de nombreux amendements pour souligner le rôle des dispositifs destinés à nos concitoyens.
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M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir les sous-amendements nos 2803 et 2806, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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M. Pierre Meurin : Monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, je tiens à pointer une forme de malhonnêteté, sans bien sûr tomber dans l’attaque personnelle. Le gouvernement affirme vouloir alléger le dispositif des ZFE pour qu’elles ne soient contraignantes qu’à Paris et à Lyon. Pourtant, tout à l’heure, vous avez donné un avis favorable à l’amendement de suppression de l’article 15 ter, qui visait purement et simplement à rétablir les ZFE. Je ne comprends pas que vous ayez rendu un tel avis et je tenais à ce que cela soit souligné.Plus largement, je lance un appel à la mobilisation. C’est un sujet sur lequel je suis fortement impliqué. À Lyon, la gauche manifeste contre les ZFE. J’espère que son contingent sera suffisant sur ses bancs aujourd’hui pour repousser l’amendement du gouvernement qui vise à imposer une ZFE à Lyon, avec instauration de radars de lecture automatique des plaques d’immatriculation dès 2026 et interdiction des véhicules Crit’Air 2 en 2028.Je continue d’en appeler à la conscience de tous nos collègues du bloc central. J’ai échangé avec beaucoup d’entre vous et je connais votre scepticisme, vos interrogations et même, en privé, votre opposition aux ZFE.
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Mme Marie Pochon : Ils ne sont pas nombreux dans l’hémicycle, en tout cas !
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M. Pierre Meurin : Monsieur Fugit, il y a deux ans, lorsque j’étais rapporteur d’une proposition de loi visant à supprimer les ZFE, on m’a présenté comme celui qui allait provoquer 40 000 décès par an.
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M. Jean-Luc Fugit : Je n’ai pas dit cela !
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M. Pierre Meurin : Aujourd’hui, vous soutenez l’amendement du gouvernement visant à les alléger.
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M. Jean-Luc Fugit : Pas à les alléger, à les adapter !
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M. Pierre Meurin : Où est votre logique, monsieur Fugit ?
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Mme Marie Pochon : Monsieur le président, il interpelle un collègue en séance !
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M. Pierre Meurin : Enfin, personne ne parle jamais du fait que, dans le métro, les émissions de particules fines sont cinq fois supérieures aux normes fixées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). C’est contradictoire : vous ne traitez pas certains sujets de fond tout en vous focalisant sur un totem – les ZFE.Il n’y a aucune raison de sauver le soldat ZFE ! Personne n’en veut plus dans notre société et il existe une majorité parlementaire pour les supprimer. Faisons-le ce soir et passons à autre chose ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. le président : Le sous-amendement no 2816 rectifié de M. Jean-Luc Fugit est défendu.Nous en venons aux derniers amendements de cette discussion commune. Ce sont trois amendements identiques, nos 1867, 2432 et 2441. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 1867.
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Mme Lisa Belluco : Nous proposons une réforme des critères de la vignette Crit’Air et nous nous sommes inspirés pour cela de l’excellent rapport de notre collègue Gérard Léseul sur les mesures d’accompagnement de la création de ZFE-m. Il serait pertinent de s’appuyer sur les propositions formulées à l’issue de la mission flash dont il était rapporteur, en particulier s’agissant de l’adaptation des critères autorisant les véhicules à circuler dans ces zones. Il est essentiel de prendre en compte la masse des véhicules : certains modèles volumineux et lourds ont un impact environnemental plus important que des véhicules plus petits qui ne sont pourtant pas classés Crit’Air 1 ou 2 ; ces petits véhicules, même s’ils sont plus anciens, pourraient être tolérés dans certaines ZFE en raison de leur faible consommation et de leur légèreté. Il serait bon de réformer les normes Crit’Air afin de rendre les ZFE plus justes. Ce n’est peut-être pas du ressort de la loi, mais il nous semble essentiel d’ouvrir le débat et de mener cette réforme.
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Mme Marie Pochon : Tout à fait !
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M. le président : Les amendements nos 2432 de M. Nicolas Bonnet et 2441 de M. Charles Fournier sont défendus.