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Questions au gouvernement > A69
Mme Christine Arrighi : Le tribunal administratif de Toulouse a jugé que l’A69 ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur, selon les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, précisés par décret en Conseil d’État signé par Mme Borne, première ministre, Christophe Béchu, ministre de la transition écologique, Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et Hervé Berville, secrétaire d’État à la mer et à la biodiversité. C’est une victoire du droit face au fait accompli (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et une reconnaissance des arguments incontestables qui ont été avancés de longue date par les associations, les scientifiques et les citoyens mobilisés.Ce jugement, votre gouvernement le conteste, à grand renfort de déclarations irresponsables de la ministre de la transition écologique et du ministre des transports, qui demandent en outre la poursuite du chantier, au mépris de la justice et des principes de l’État de droit. Quels sont leurs arguments ? Le coût pour le contribuable et un chantier déjà bien avancé. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Mais ce n’est pas la justice qui met le contribuable en difficulté ! C’est votre aveuglement et votre entêtement à poursuivre ce projet (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), malgré ses incohérences économiques, ses aberrations sociales, sa dette environnementale et son montage juridique hasardeux, soigneusement couvert par le secret des affaires.Respecter l’État de droit ne peut être à géométrie variable. L’A69 nous le montre : il est grand temps de repenser les projets d’infrastructures routières et autoroutières de notre pays. Plutôt que de laisser votre gouvernement s’obstiner dans cette impasse juridique et financière, quand allez-vous enfin renoncer à ce projet mortifère et engager une véritable concertation, afin de donner lieu à des solutions modernes de mobilité qui soient durables, justes et adaptées aux besoins des territoires, dans le Tarn comme ailleurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)
Questions au gouvernement > A69
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Questions au gouvernement > A69
M. Philippe Tabarot : Je comprends votre enthousiasme face à cette décision de justice, mais permettez-moi d’être direct : votre victoire judiciaire est une défaite pour des milliers d’habitants du Tarn. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR et sur quelques bancs des groupes RN, EPR et UDR.)
Questions au gouvernement > A69
M. Jean Terlier : Exactement !
Questions au gouvernement > A69
M. Philippe Tabarot : Voilà un projet dont les deux tiers sont déjà réalisés et qui, après avoir survécu à trente années de procédures et avoir obtenu toutes les autorisations légales, se retrouve à l’arrêt ; c’est tout simplement absurde. (« C’est ça, la réalité ! » sur les bancs du groupe EPR.)Le projet d’A69 n’est pas tombé du ciel : il a été soutenu par toutes les collectivités locales, de gauche comme de droite. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) L’État fera donc appel de cette décision et demandera un sursis à exécution,…
Questions au gouvernement > A69
Mme Eva Sas : Vous êtes ministre, vous n’avez pas à commenter !
Questions au gouvernement > A69
M. Philippe Tabarot : …pour que le chantier puisse reprendre au plus vite. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > A69
M. Alexis Corbière : Où est l’État de droit ?
Questions au gouvernement > A69
M. Philippe Tabarot : S’il le fait, ce n’est pas par obstination : c’est en vertu du bon sens, s’agissant d’un projet réalisé à plus de 70 %, et par respect de la volonté démocratique exprimée par les territoires concernés.
Questions au gouvernement > A69
Mme Justine Gruet : C’est la démocratie !
Questions au gouvernement > A69
M. Philippe Tabarot : Je vous invite à sortir des postures idéologiques (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS) : l’écologie ne peut pas être un prétexte pour condamner les territoires ruraux à l’enclavement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
Questions au gouvernement > A69
M. Gabriel Attal : Bravo !
Questions au gouvernement > A69
M. Philippe Tabarot : La transition écologique exige des infrastructures modernes et adaptées, non l’immobilisme de l’action publique (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS), dont les territoires seraient les premières victimes. L’intérêt général commande de terminer cette autoroute, pas de laisser un chantier béant pour satisfaire quelques militants écologistes mais surtout extrémistes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > A69
Mme Marie-Charlotte Garin : Non mais ça va pas, là ?
Questions au gouvernement > A69
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Arrighi.
Questions au gouvernement > A69
Mme Christine Arrighi : Un ministre ne commente pas une décision de justice ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > A69
M. Benjamin Lucas-Lundy : Quelle honte !
Questions au gouvernement > A69
Mme Émilie Bonnivard : C’est vous qui lui posez la question !
Questions au gouvernement > A69
Mme Christine Arrighi : Un ministre ne dit pas qu’une décision de justice est ubuesque ! (Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP, continuant d’applaudir jusqu’au terme de l’intervention, se lèvent.) Monsieur le ministre, vous sortez de votre rôle et de votre rang ; vos propos sont scandaleux et votre obstination l’est encore davantage. Vous n’êtes pas du Tarn et vous n’y êtes jamais venu : que savez-vous de ce dossier ?
Questions au gouvernement > A69
M. Fabien Di Filippo : Si vous ne voulez pas de réponse, il ne faut pas poser de question !
Questions au gouvernement > A69
Mme la présidente : La parole est à M. Théo Bernhardt.
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
M. Théo Bernhardt : Le 22 février dernier, une fois de plus, la France a été attaquée par l’islamisme. À Mulhouse, six personnes ont été blessées et un homme assassiné par un clandestin qui, une fois de plus, n’avait rien à faire sur notre territoire. J’adresse, au nom de l’ensemble des députés du Rassemblement national, mon soutien le plus total aux familles des blessés, et mes condoléances les plus sincères aux proches de ce citoyen portugais qui a perdu la vie en protégeant héroïquement nos forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Olivier Marleix applaudit également.)Mais plusieurs questions demeurent. Comment cet Algérien, connu de nos services de renseignements, condamné en 2023 pour apologie du terrorisme et sous le coup d’une OQTF –,…
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
Mme Brigitte Barèges : Encore !
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
M. Théo Bernhardt : …a-t-il pu se retrouver en liberté dans les rues d’Alsace ?Qu’avez-vous proposé depuis cet attentat ? Un suivi psychologique des individus inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ? Mais monsieur Retailleau, les Français ne veulent pas payer des séances de psy aux terroristes qui les égorgent dans la rue ; les Français veulent leur expulsion immédiate, sans condition et sans possibilité de retour. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Je sais ce que vous allez faire : vous allez exprimer votre indignation et formuler des promesses à la volée. C’est là votre exercice préféré depuis votre prise de fonction, mais le problème, c’est que vos promesses ne se traduisent jamais en actes. L’Algérie a refusé à quatorze reprises de reprendre son ressortissant : c’est inadmissible ! Comment pourriez-vous engager le bras de fer migratoire que vous promettez depuis des mois avec l’Algérie, alors que vous êtes incapable de remporter celui qui vous oppose au président de la République ?
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
M. Emeric Salmon : Eh oui !
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
M. Théo Bernhardt : Le désaveu que vous a infligé Emmanuel Macron vous condamne, tout comme il condamne le pays à regarder les mêmes attaques et les mêmes drames se reproduire partout sur le territoire. Monsieur Retailleau, la sécurité des Français doit passer avant la campagne interne de votre parti. Ne soyez plus le faire-valoir d’un pouvoir qui a échoué à protéger les Français ! Votre devoir moral vous commande d’agir ou de partir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
M. Bruno Retailleau : La sécurité des Français devrait passer avant les polémiques politiciennes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
M. Jérôme Guedj : Parole d’expert !
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
M. Bruno Retailleau : Je veux moi aussi avoir une pensée pour la famille de cette victime et pour les blessés. Mais je veux d’abord rendre hommage aux policiers municipaux et nationaux (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – M. Hervé de Lépinau applaudit également)…
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
Mme Laure Lavalette : C’est trop facile !
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
M. Bruno Retailleau : …qui sont parvenus à interrompre la trajectoire criminelle de ce terroriste islamiste. Dans quelques jours, à Beauvau, ils seront récompensés : je les décorerai. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
M. Hervé de Lépinau : Mais ?
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
M. Bruno Retailleau : Vous avez indiqué le profil de ce terroriste islamiste : il avait été condamné pour apologie du terrorisme et présentait des troubles psychiatriques. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Il était aussi, bien entendu, sous le coup d’une OQTF, et son dossier avait été adressé à quatorze reprises au consulat algérien.
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
M. Emeric Salmon : Tout le monde peut arriver à quatorze ! Il faut intervenir dès la première !
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
M. Bruno Retailleau : Mon prédécesseur, Gérald Darmanin, avait d’ailleurs à deux reprises évoqué ce dossier auprès de l’ambassadeur d’Algérie à Paris.
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
M. Hervé de Lépinau : Ah !
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
M. Bryan Masson : Vous êtes un ministre de constat ! Nous voulons des actes !
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
M. Bruno Retailleau : Les choses sont claires : si l’Algérie avait repris son ressortissant, comme le droit international l’y obligeait, il n’y aurait pas eu d’attentat à Mulhouse. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le bras de fer que nous devons assumer avec ce pays n’a qu’un objectif :…
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
M. Emeric Salmon : C’est avec Emmanuel Macron que vous devez faire un bras de fer !
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
M. Bruno Retailleau : …la sécurité des Français. Le premier ministre a présidé il y a quelques jours le comité interministériel de contrôle de l’immigration : nous avons désormais sur la table une réponse graduée. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous avons commencé à la mettre en œuvre à Roissy, et nous allons poursuivre dans cette direction puisque dans quelques jours, nous adresserons aux autorités algériennes une liste de quelques centaines de personnes (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) qui sont parmi les plus dangereuses et sont parfois radicalisées, pour que l’Algérie les réadmette.
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
M. Laurent Jacobelli : Elle n’en veut pas !
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
M. Bryan Masson : Vous êtes un macroniste : vous êtes inutile !
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
M. Bruno Retailleau : Nous l’avons fait, monsieur, dans le respect du droit international et de l’accord de 1994 !
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
M. Emeric Salmon : Et l’accord de 1968 ?
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
M. Bruno Retailleau : Bien sûr, il faut une relation apaisée entre la France et l’Algérie, mais cette relation ne saurait être apaisée au détriment de la sécurité des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Julien Odoul mime un joueur de violon.)
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
Mme la présidente : La parole est à M. Théo Bernhardt.
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
M. Théo Bernhardt : Montaigne disait : « C’est une belle harmonie quand le dire et le faire vont ensemble. » Il semblerait qu’une fois de plus, monsieur le ministre, vous parlez, vous parlez, mais jamais vous n’agissez. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Attentat de Mulhouse
Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Questions au gouvernement > A69
Mme Brigitte Barèges : Les zadistes ont une nouvelle fois gagné. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Après des scènes de guérilla et de vandalisme d’une violence extrême – engins de chantier incendiés, menaces de mort, pompiers et gendarmes pris pour cibles et certains grièvement blessés –, voilà qu’un jugement du tribunal administratif de Toulouse leur donne raison, en annulant l’arrêté préfectoral et en sacrifiant l’autoroute A69, prévue entre Castres et Toulouse, sur l’autel d’une idéologie mortifère,…
Questions au gouvernement > A69
Mme Christine Arrighi : Mais bien sûr ! Bravo !
Questions au gouvernement > A69
Mme Brigitte Barèges : …celle de la décroissance et du repli : 900 emplois détruits, 300 millions d’euros déjà dépensés et un chantier stoppé net alors qu’il est achevé aux deux tiers !
Questions au gouvernement > A69
Mme Émilie Bonnivard : Eh oui !
Questions au gouvernement > A69
Mme Brigitte Barèges : Comment peut-on justifier un tel gâchis au nom de l’argument retenu par le tribunal, à savoir la « raison impérative d’intérêt public majeur » ? Oui, les juges se sont trompés !
Questions au gouvernement > A69
Mme Marie-Charlotte Garin : Ah ? Quel scandale !
Questions au gouvernement > A69
M. Benjamin Lucas-Lundy : La séparation des pouvoirs, vous connaissez ?
Questions au gouvernement > A69
Mme Brigitte Barèges : Oui, notre région est bel et bien enclavée ! Oui, nous avons besoin d’infrastructures pour notre économie et pour notre mobilité ! Hier l’aéroport près de Toulouse et le barrage de Sivens, aujourd’hui l’A69, et demain, pourquoi pas, la LGV ? Jusqu’à quand laisserons-nous une poignée d’écologistes militants d’extrême gauche (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR, RN et DR) nous figer dans un immobilisme invivable ?
Questions au gouvernement > A69
M. Sébastien Chenu : Ce sont des dingos !
Questions au gouvernement > A69
Mme Brigitte Barèges : Ces zadistes ne proposent rien, sinon un monde sans route, sans usine, sans innovation,…
Questions au gouvernement > A69
Mme Marie-Charlotte Garin : Éclairé à la bougie, aussi !
Questions au gouvernement > A69
Mme Brigitte Barèges : …où chacun devrait rétrécir son existence, moins se déplacer, moins travailler, moins créer ; bref, moins vivre !
Questions au gouvernement > A69
Mme Marie-Charlotte Garin : Quelle mauvaise foi !
Questions au gouvernement > A69
Mme Brigitte Barèges : Monsieur le ministre des transports, pouvez-vous nous rassurer quant à votre volonté de réformer la loi pour éviter que de tels scandales ne se reproduisent et afin de ne pas décourager davantage les entreprises et les élus locaux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR, RN et DR.)
Questions au gouvernement > A69
Mme Marie-Charlotte Garin : N’hésitez pas à présenter des excuses au juge !
Questions au gouvernement > A69
M. Philippe Tabarot : Je suis ravi de voir que ce sujet provoque tant de débats, au sein de cet hémicycle mais aussi chez des millions de Français qui s’inquiètent pour nos projets d’aménagement du territoire. Jeudi dernier, avec la décision du tribunal administratif de Toulouse, c’est la défaite de tout un territoire qui a eu lieu,…
Questions au gouvernement > A69
Mme Marie Pochon : C’est le contraire !
Questions au gouvernement > A69
Mme Marie-Charlotte Garin : C’est la défaite de votre politique !
Questions au gouvernement > A69
M. Philippe Tabarot : …même si une poignée de personnes se sont réjouies d’une fausse victoire. Il est bien sûr évident que l’État fera appel en demandant un sursis à exécution de la décision du tribunal administratif de Toulouse, comme je viens de le dire.
Questions au gouvernement > A69
Mme Marie-Charlotte Garin : Comme vous êtes sympathique avec l’extrême droite !
Questions au gouvernement > A69
M. Philippe Tabarot : Il faut que le chantier puisse reprendre au plus vite. Ce n’est pas seulement un ministre qui parle ici : c’est aussi le sens évident de l’intérêt général,…
Questions au gouvernement > A69
Mme Marie-Charlotte Garin : Pas du tout !
Questions au gouvernement > A69
M. Philippe Tabarot : …car il s’agit du désenclavement d’un territoire et du respect de la volonté démocratique. Néanmoins, comme je l’ai affirmé rapidement après l’annonce de la décision, cette situation, au-delà de son absurdité, doit nous amener à adopter une vision plus large. Comment mener un projet d’infrastructure aujourd’hui, si tout projet peut être remis en cause du jour au lendemain ?
Questions au gouvernement > A69
Mme Émilie Bonnivard : Et voilà !
Questions au gouvernement > A69
M. Philippe Tabarot : Comment mener la transition écologique si nous ne pouvons plus réaliser d’infrastructures ? (Mme Delphine Batho s’esclaffe.) La conséquence de la décision du tribunal, la voilà : comment imaginer qu’un porteur de projet acceptera désormais un tel risque ?
Questions au gouvernement > A69
M. Philippe Tabarot : Il faut le reconnaître : les opposants sont souvent les mêmes, que ce soit pour un projet d’autoroute ou pour un projet ferroviaire qui participerait pourtant à la décarbonation des mobilités. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Ils n’ont qu’un souhait, finalement : condamner les territoires à l’immobilisme le plus total. C’est pourquoi je vais prochainement présenter des mesures de simplification pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.)
Questions au gouvernement > A69
Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Questions au gouvernement > A69
Mme Brigitte Barèges : Au-delà de l’appel de la décision, il est en effet urgent de réformer la loi, notamment pour mieux encadrer cette notion trop floue de « raison impérative d’intérêt public majeur », qui est la porte ouverte à tous les abus. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR, RN et DR.)
Questions au gouvernement > A69
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Questions au gouvernement > Situation à La Réunion
M. Jean-Hugues Ratenon : Devant la représentation nationale, au nom de mon groupe, et avec mon collègue Perceval Gaillard, nous voulons nous aussi rendre hommage aux cinq victimes du cyclone Garance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Nous témoignons notre soutien à leurs familles et à leurs proches. Je veux féliciter les services publics, les personnels soignants, les pompiers, les employés communaux, les agents de la région et du département pour leur travail acharné mais aussi saluer les gendarmes, les policiers, l’armée, les renforts et la solidarité réunionnaise. Bravo à eux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS, dont les députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes EPR et GDR.)Les Réunionnais sont traumatisés par ce cyclone d’une intensité exceptionnelle. Des centaines de familles ont vu leurs maisons détruites. Rebâtir nécessite des moyens. Les réponses doivent être concrètes et immédiates. Ne faut-il pas réquisitionner les logements vacants existants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’urgence est totale. L’état de catastrophe naturelle et de calamité agricole n’est pas à prouver.Prévoyez-vous un prêt à taux zéro pour la reconstruction ? Pour ceux qui n’ont pas d’assurance, comptez-vous ouvrir un fonds d’aide exceptionnelle ? (Mêmes mouvements.)Malgré les renforts, des dizaines de milliers de gens n’ont toujours pas d’eau ni d’électricité : il faut absolument trouver une solution, et sans délai. (Mêmes mouvements.)L’épidémie du chikungunya s’accélère, des tonnes de déchets s’accumulent : prévoyez-vous d’augmenter le nombre de contrats parcours emploi compétences et d’adapter leur financement ? Les communes sont en difficulté. L’État doit être véritablement à leurs côtés pour ne pas les laisser seules face à ces dépenses imprévues. Concernant l’hôpital public, le groupe hospitalier Est Réunion, situé dans ma circonscription, a subi des dégâts considérables et a besoin d’argent. L’État va-t-il agir pour que la santé retrouve ses pleines capacités ? (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Situation à La Réunion
Mme la présidente : Veuillez conclure.
Questions au gouvernement > Situation à La Réunion
M. Jean-Hugues Ratenon : Enfin, pour éviter une augmentation des prix, l’État doit procéder rapidement à leur blocage. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
Questions au gouvernement > Situation à La Réunion
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Questions au gouvernement > Situation à La Réunion
M. Manuel Valls : Je sais que les communes de votre circonscription figurent parmi les plus touchées par le cyclone Garance et la passion avec laquelle vous en parlez témoigne de votre inquiétude, comme de celle de vos collègues de La Réunion, face à la souffrance et à l’état d’esprit des Réunionnais.L’urgence est à présent d’agir : 900 personnels des forces de sécurité sont engagés sur le terrain, de même que 245 personnels de secours, dont 188 sont venus en renfort et 100 personnels de la sécurité civile, qui sont arrivés aujourd’hui dans l’île.Dans les heures qui viennent, il importe avant tout, vous l’avez dit, de rétablir l’accès à l’électricité et à l’eau potable. Encore trop de personnes, de l’ordre de 200 000, en sont privées. Des palettes de bouteilles d’eau sont livrées et des mesures sont prises pour rétablir les télécommunications.Vous avez raison : nous devons être capables d’établir un plan de reconstruction pour permettre aux habitants de surmonter les difficultés auxquelles ils sont confrontés et d’apporter des réponses aux questions qu’ils se posent à propos de l’emploi, de l’agriculture et de la reconstruction des bâtiments détruits. Nous nous réunirons jeudi et vendredi à La Réunion ; vous pouvez compter sur la mobilisation du gouvernement et de l’État.
Questions au gouvernement > Situation à La Réunion
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Blanchet.