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Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
M. Éric Coquerel : Sur le fond, je suis totalement d’accord avec l’amendement qui a été adopté. Toutefois, après son examen en commission, M. le rapporteur, qui lui était favorable, s’est rapproché du Sénat pour savoir si une version du texte intégrant cet amendement avait une chance d’y être adoptée, ce qui éviterait un passage en commission mixte paritaire (CMP). La réponse a été négative. Or je milite pour que nous transmettions au Sénat un texte qu’il puisse adopter. Sinon, nous perdrons deux mois et allons faire retomber dans l’angoisse les personnes qui attendent ce texte.En revanche – et même si je comprends, madame la ministre déléguée, que cela ne soit pas dans les trois mois –, n’est-il pas possible d’avoir une actualisation des données et un rapport tel que celui demandé ? Ne pouvez-vous pas vous engager à nous fournir une étude dans l’année, notamment pour préparer le prochain PLF ? Cela rassurerait Mme Pirès Beaune et réglerait la question de son amendement, avec lequel nous sommes tous d’accord.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Pirès Beaune.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme Christine Pirès Beaune : Je retire mon amendement car j’ai entendu ce qu’ont dit M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée et M. le président de la commission des finances. (M. le rapporteur applaudit.)
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 10 est retiré.)
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Feld, pour soutenir l’amendement no 4.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme Mathilde Feld : Un peu comme celui de Mme Pirès Beaune, il vise à demander un rapport sur le chiffre d’affaires des microentreprises et sur les revenus de celles et ceux qui y travaillent.L’attractivité du statut de microentrepreneur a été construite au détriment des salaires différés que sont les droits aux congés payés, aux aides au retour à l’emploi, aux arrêts maladie et à la retraite. Ce statut a ainsi constitué une aubaine pour nombre de grands groupes économiques et financiers, qui ont externalisé des activités préalablement assurées par des salariés pour remplacer ces derniers par des travailleurs pauvres payés à la tâche, sans code du travail ni convention collective pour les préserver de la fin de mission – un licenciement déguisé. La montée en puissance des plateformes utilisant ce statut comme salariat déguisé, avec Uber au premier rang, a accentué le phénomène. La massification de l’autoentrepreneuriat a permis de contourner le code du travail, pour le plus grand bonheur des sociétés ayant recours à ces services d’externalisation, et de désocialiser l’activité professionnelle, pour le plus grand bonheur des gouvernements libéraux, soucieux de serrer les vis budgétaires de la sécurité sociale au nom d’un déficit qu’ils alimentent eux-mêmes.Avant de prendre des décisions sur ce que pourrait être la fiscalité des microentreprises, il est essentiel de faire ce que le gouvernement n’a pas réalisé préalablement à la conception du PLF pour 2025 : étudier la structure de leur chiffre d’affaires et des revenus qu’elles permettent, afin de mettre en place des mesures qui sortent les travailleuses et les travailleurs de la pauvreté et non qui les y plongent, comme le font les macronistes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
M. Paul Midy : Pour les raisons invoquées à propos de l’amendement précédent, je demande le retrait de celui-ci. À défaut, mon avis sera défavorable.Je profite du fait d’avoir la parole pour demander à Mme la ministre déléguée de réclamer une seconde délibération sur l’amendement no 15, qui serait rejeté par les sénateurs comme en CMP et qui, par ailleurs, n’est pas opérationnel. Sa première fonction était de susciter un débat important, que nous avons eu. Mais si nous voulons être efficaces et épargner deux mois supplémentaires de stress à 200 000 autoentrepreneurs, nous devons le rejeter et tout faire pour obtenir un vote conforme du Sénat.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme Véronique Louwagie : Il est défavorable, pour les raisons que j’ai évoquées précédemment. Madame Pirès Beaune, sans qu’il y ait un rapport formel, je m’engage à vous fournir les éléments disponibles avant l’examen du PLF pour 2026. Toutefois, cela ne sera pas fait dans les trois mois et certaines données demandées seront sans doute manquantes, comme l’estimation des cotisations sociales acquittées par les microentrepreneurs et la simulation des droits ouverts associés.Sur l’amendement no 15, en réponse à l’attente de l’Assemblée nationale, je demande une seconde délibération. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Paul Christophe applaudit également.)
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme Stéphanie Rist : Bravo !
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Mme la présidente : Madame Feld, maintenez-vous l’amendement no 4 ?
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme Mathilde Feld : Je le retire, en espérant que nous aurons un vrai débat au moment de l’examen du prochain PLF. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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 : (L’amendement no 4 est retiré.)
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour soutenir l’amendement no 5.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Le Coq : Madame la ministre déléguée, collègues macronistes, au moment de la CMP sur le PLF, vous avez joué aux apprentis sorciers avec la TVA en tripatouillant les seuils. Pourquoi avez-vous pris cette décision ? À voir comment vous rétropédalez désormais, il y a deux hypothèses. La première est l’incompétence : vous vous seriez trompés et n’auriez pas fait exprès. La seconde, c’est que vous auriez choisi consciemment de taxer les plus pauvres – et vous avez été pris la main dans le sac (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), la main dans la poche et dans le compte en banque des autoentrepreneurs.Parmi les autoentrepreneurs qui galèrent, certains sont particulièrement précaires. Avec cet amendement, je veux appeler l’attention sur le sort des artistes auteurs. Écrivains, compositeurs, peintres ou photographes, ils sont 300 000 en France. Ils forment une population qui arrive à peine à survivre : 53 % des graphistes gagnent moins de 8 000 euros par an et la plupart des artistes auteurs se battent avec des revenus de quelques centaines d’euros. Et quand, par miracle, ils franchissent les seuils qui leur ouvrent le droit de cotiser pour leur retraite, ils sont menacés d’une TVA supplémentaire, alors qu’ils n’arrivent pas à vendre leurs prestations et que les collectivités territoriales ne prennent plus leurs expositions.Comme pour tous les microentrepreneurs et comme pour l’immense majorité des autoentrepreneurs, vous prévoyiez de prélever 20 % sur l’ensemble de leurs revenus et non sur leurs seules ventes. Vous versez aujourd’hui des larmes de crocodile, alors qu’avec le budget que vous avez voté, vous vouliez faire payer aux plus pauvres 400 millions d’euros supplémentaires que vous refusiez de prendre aux milliardaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Farida Amrani : Une honte !
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M. Paul Midy : Comme pour les autres demandes de rapports, je suggère le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.
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 : (L’amendement no 5, ayant reçu un avis défavorable du gouvernement, est retiré.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour soutenir l’amendement no 6.
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M. Aurélien Le Coq : Votre budget d’austérité, votre budget anti-pauvres, votre budget antisocial a été imposé de force par une CMP et un 49.3. Ne faites pas comme si aucun d’entre vous n’en était responsable alors que je vois sur vos bancs M. Amiel, qui était rapporteur de la CMP ! (Protestations et brouhaha prolongé sur les bancs du groupe EPR.) Peut-être n’avez-vous toutes et tous rien vu ni entendu, peut-être avez-vous dû attendre que des vidéos sortent sur les comptes TikTok de certains parlementaires ou que les autoentrepreneurs se mobilisent, mais il y a dans cet hémicycle des gens qui étaient dans la CMP, qui se sont battus pour l’imposer et pour qu’elle soit conclusive.
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Un député du groupe EPR : Baratin !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Le Coq : Parmi les nombreuses victimes de la réforme que vous avez décidé aujourd’hui d’abroger, on compte notre État de droit et la capacité de chacune et de chacun à se défendre en justice. En effet, des avocats figurent parmi les assujettis au régime des microentrepreneurs et, quand le seuil de franchise baisse, leurs honoraires augmentent. En conséquence, des personnes qui sont juste au-dessus des seuils pour bénéficier de l’aide juridictionnelle n’ont plus les moyens de se payer un avocat et de se défendre correctement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Jean Terlier : C’est complètement faux !
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M. Aurélien Le Coq : Vous pouvez faire des gestes dans tous les sens, mais c’est la réalité ! Votre mesure touche plein de facettes dans toute la société. C’est parce que vous refusez de le voir que nous avons déposé de nombreuses demandes de rapport. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Sur l’article 2 ainsi que sur les amendements nos 2, 3 et 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 6 ?
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
M. Paul Midy : J’en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 6, ayant reçu un avis défavorable du gouvernement, est retiré.)
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 193 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 191 Contre 2
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 2 est adopté.)
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements, nos 1, 2, 3 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour soutenir l’amendement no 1.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : Encore ? Il sera retiré aussi ou pas ?
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Le Coq : Fait assez surprenant, au moins deux tiers de l’hémicycle semblent ce soir être frappés d’une forme d’amnésie collective, semblant découvrir un texte visant à corriger une erreur dont on ne sait d’où elle est arrivée. La réalité est que, des macronistes au Rassemblement national, vous êtes en pleine crise d’hypocrisie aiguë. (Approbation sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Comment en sommes-nous arrivés là ? Il y a quelques mois, un premier ministre, Michel Barnier – que nous avons ensuite mis dehors –, puis son successeur, François Bayrou – toujours en fonction, malheureusement –, ont décidé qu’il fallait trouver des dizaines de milliards d’euros d’économies pour continuer d’offrir des cadeaux aux plus riches. Pendant la discussion du budget, il n’a pas été question de faire payer MM. Arnault, Mulliez ou Mittal. Eux, on peut continuer sans problème à les arroser et à les gaver d’argent public. Et qui a-t-on fait payer à leur place pour trouver les 400 millions d’euros d’économies supplémentaires réclamées par le gouvernement ? Vous avez pris cette somme aux coiffeurs, aux petits artisans, aux boulangers, aux graphistes, à ceux qui n’ont pas les moyens de se rémunérer.Mon collègue Guiraud l’a rappelé tout à l’heure : le revenu moyen des autoentrepreneurs est de 590 euros par mois – 590 euros ! Et vous osez nous expliquer que le régime actuel est plébiscité ?
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Merci, cher collègue.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Le Coq : Les gens n’arrivent pas à vivre correctement de leurs salaires, ils travaillent en temps partiel ou par intérim. La voilà, la réalité ! Avec cet amendement, nous souhaitons dénoncer cette hypocrisie, qui s’étend jusqu’aux bancs du Rassemblement national et jusqu’à la première des fraudeuses, Marine... (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Feld, pour soutenir l’amendement no 2.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme Mathilde Feld : Nous proposons de donner à la proposition de loi un titre descriptif et factuel en rapport avec son contenu, à savoir « proposition de loi abrogeant la réforme du seuil de la taxe sur la valeur ajoutée pour les autoentrepreneurs ».Il nous semblerait absurde de conserver un titre trop long et par ailleurs pompeux, qui décrit si mal le contenu du texte. Manquer à ce point de lisibilité tout en faisant la promotion de celle-ci dans le titre relève pour le moins du paradoxe ! De fait, le cadre fiscal serait stable si une loi ne venait le modifier : il paraît contre-intuitif de vouloir garantir sa stabilité tout en légiférant. Il nous semble important de rompre avec la tentation de la grandiloquence, qui ne fait que dégrader la lisibilité de la loi alors que cette dernière est un objectif à valeur constitutionnelle que tout élu devrait garder en tête.Non, la proposition de loi n’a pas vocation à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible. Cela aurait supposé d’effectuer en amont un travail de fond afin de déterminer ce qu’est une fiscalité juste pour les microentreprises et de déterminer quelle contribution fixer pour quels droits – un chantier que le rapporteur se garde bien d’ouvrir. La proposition de loi vise simplement à maintenir une stabilité fiscale par rapport à 2024, stabilité qui a été remise en cause par le gouvernement et ses alliés. Cesser de dévoyer le langage et nommer correctement les choses, c’est quand même le minimum ! Cela passe par le changement de titre de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 3.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
M. Hadrien Clouet : Lui aussi vise à donner au texte un titre en adéquation avec son contenu. En l’espèce, il s’agit de reprendre l’intitulé de la proposition de loi que nous avions déposée à la fin février à l’Assemblée nationale en vue d’abroger les dispositions dont nous discutons ce soir. Ce texte est celui qui avait recueilli le plus grand nombre de signatures : nous étions quatre-vingt-onze à l’avoir déposé – sans aucun effet. Or lorsque quatre-vingt-dix parlementaires d’un groupe différent prennent conscience du problème et déposent devant le bureau de l’Assemblée une proposition visant à abroger votre politique fiscale injuste, eh bien là, comme par hasard, ça se réveille !Une réunion a lieu à Bercy. Des macronistes se disent : « Mince ! Qu’ai-je voté ? » Une partie des députés siégeant sur les bancs qui nous font face – ceux du RN – s’exclament : « Ciel ! Qu’ai-je copié-collé dans un amendement sans rien y comprendre ? » Nous assistons à une opération de clairvoyance. Les uns n’avaient pas compris ce qu’ils avaient déposé – ce n’est pas très grave. Les autres l’avaient compris et se rendent compte après coup que ce n’est pas tenable – c’est beaucoup plus grave. Dans les deux cas, cela nous montre que la lutte paye. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Philippe Vigier : La lutte finale ?
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M. Hadrien Clouet : Tel est le message qui doit sortir de l’Assemblée nationale ce soir : la lutte paye – la lutte des artistes-auteurs, des avocats, des esthéticiens et esthéticiennes, des guides conférenciers, de tous ces corps de métier qui ont été en grande partie précarisés, dont la moitié exerce sous le statut de microentrepreneur par choix, l’autre moitié, par défaut, subissant les logiques de restructuration du marché. Quelle que soit la raison qui leur fait partager ce destin commun, c’est parce qu’elles et ils se sont battus ensemble que nous sommes là ce soir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le vote qui aura lieu dans quelques minutes sera une manière de leur dire bravo. La France est fière de celles et ceux qui se battent ; la France est fière de ses microentrepreneurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’amendement no 9 de Mme Christine Pirès Beaune est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
M. Paul Midy : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Les titres proposés sont intéressants par certains aspects mais ils sont incomplets.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme Véronique Louwagie : Avis défavorable sur les quatre amendements.Madame Feld, monsieur Le Coq, les titres que vous proposez ne correspondent pas du tout à la réalité.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
M. Hadrien Clouet : Mais le mien, si !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme Véronique Louwagie : Vous évoquez des autoentrepreneurs ou des microentrepreneurs. Or ce qui est visé par la proposition de loi, c’est le seuil de franchise de TVA qui s’applique à l’ensemble des entreprises – parmi lesquelles un tiers ne relève pas de l’auto- ou du microentrepreneuriat. À chaque fois, vous faites une confusion entre ces dispositifs pourtant complètement différents.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : Eh oui !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements nos 1, 2, 3 et 9 sont retirés.)
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : En application de l’article 101 du règlement, le gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 1er bis.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1, visant à supprimer l’article 1er bis.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
M. Paul Midy : Le présent amendement, qui résulte de la demande de seconde délibération par le gouvernement, tend à supprimer l’article introduit par suite de l’adoption de l’amendement de notre collègue Simonnet.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme Danielle Simonnet : Notre excellente collègue Simonnet, s’il vous plaît ! (Sourires.)
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
M. Paul Midy : Notre excellente collègue Simonnet – j’espère obtenir en échange un vote en faveur de l’amendement ! (Sourires.)L’objectif est, en supprimant l’article, d’assurer un vote conforme au Sénat afin que l’on en finisse le plus rapidement possible, que l’on n’ait pas à convoquer une CMP et que les 200 000 entrepreneurs concernés ne perdent pas encore deux mois. Votez massivement pour cet amendement, ce serait formidable ! Je vous demande de vous exprimer non sur le fond, mais en faveur d’un vote conforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Paul Mattei : Pour la sécurité !
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme Danielle Simonnet : Je demande une suspension de séance, madame la présidente.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
 : (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures dix.)
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La séance est reprise.Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement du rapporteur ?
Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion des articles > Article 1
Mme Véronique Louwagie : J’ai demandé une seconde délibération afin de répondre au souhait exprimé par le Parlement. Je m’en remettrai donc à la sagesse de l’Assemblée pour ce qui concerne cet amendement.J’ajouterai, sur le ton de la plaisanterie, que c’est la première fois qu’en qualité de ministre je demande une seconde délibération et que je me réjouis que cette demande fasse plaisir à chacun, parce qu’en général, ce n’est pas le cas ! (M. le rapporteur applaudit.)