Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Un député du groupe EPR : À une voix près !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Certes, mais ils ont quand même été adoptés. Il faut donc respecter le résultat de ce vote.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Ciotti.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
M. Éric Ciotti : Madame la présidente, je demande une suspension de séance.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme la présidente : Avant de suspendre la séance, je vous informe que sur l’amendement no 1, je suis saisie par le gouvernement d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
 : (La séance, suspendue à dix-neuf heures quinze, est reprise à dix-neuf heures vingt-cinq.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme la présidente : La séance est reprise.Sur l’article 5, je suis saisie…
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
M. Sébastien Chenu : Rappel au règlement !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme la présidente : Puis-je finir ma phrase ?
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme Émilie Bonnivard : Oh, ça va !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme la présidente : Sur l’article 5, je suis saisie par le groupe Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Article 5 > 
M. Jean-Philippe Tanguy : Il se fonde sur l’article 101. Nos équipes essaient tant bien que mal de déposer un sous-amendement à l’amendement no 1, cela ne marche pas. Pourquoi ? Nous avions pourtant de nombreuses propositions intéressantes à faire concernant l’amendement no 1, qui est lui-même on ne peut plus intéressant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Article 5 > 
Mme la présidente : Nous ne doutons pas de votre créativité ! On m’informe qu’il est techniquement possible de sous-amender.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Article 5 > 
M. Erwan Balanant : Il faut apprendre à le faire, monsieur Tanguy !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Article 5 > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Article 5 > 
 : (Il est procédé au scrutin.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Article 5 > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 318 Nombre de suffrages exprimés 315 Majorité absolue 158 Pour l’adoption 169 Contre 146
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Article 5 > 
 : (L’amendement no 1 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Article 5 > 
M. Jean-Pierre Taite : Où est Dédé Chassaigne ?
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Article 5 > 
M. Fabrice Brun : Les communistes à la gamelle !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Article 5 > 
Mme Caroline Colombier : C’est dégueulasse ! Honteux !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Article 5 > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 5, tel qu’il a été amendé.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Article 5 > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 319 Nombre de suffrages exprimés 302 Majorité absolue 152 Pour l’adoption 170 Contre 132
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Article 5 > 
 : (L’article 5, amendé, est adopté.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Article 5 > 
Mme la présidente : La conférence des présidents a décidé que la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal et la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité feraient l’objet d’explications de vote communes, suivies d’un vote solennel.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Article 5 > 
Mme la présidente : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Article 5 > 
Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Emeric Salmon : Il se fonde sur l’article 101. Il est d’usage que la seconde délibération intervienne avant les explications de vote – comme il est apparemment d’usage de ne pas réunir la commission pour demander son avis sur une seconde délibération. Madame la présidente, vous enfreignez cet article puisque la discussion des articles de la proposition de loi organique aurait dû intervenir avant la seconde délibération.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Les deux textes sont juridiquement distincts. La seconde délibération portait sur la proposition de loi ordinaire et non sur la proposition de loi organique.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 1, 6, 11, 15 et 18, tendant à supprimer l’article 1er. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 1.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Fabrice Brun : Je serai rapide, nos débats ayant été suffisamment éclairés par l’examen de la proposition de loi ordinaire.La seconde délibération, c’est de la mauvaise cuisine. Elle ne vous honore pas. On s’en souviendra dans les petites communes rurales, soyez-en sûrs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 6.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : N’entendez-vous toujours pas, au bout de sept ans, le message que nous adressent les territoires ? La confiance que réclament les maires ? La parité est déjà atteinte par 45 % des conseils municipaux, les effectifs féminins ont doublé en vingt ans. Maintenant, vous voulez imposer une nouvelle structure uniforme depuis Paris (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS),…
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Dieynaba Diop : Démago !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : …compliquant la vie de la ruralité et la condamnant. Cela ne marche pas ! Vous ne voulez pas faire confiance aux maires.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Marie Pochon : C’est vous qui ne leur faites pas confiance !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : Il faut les laisser travailler.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Dieynaba Diop : Parlez-en aux élus qui siègent à l’AMRF ! Ils sont majoritairement pour !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : Votre texte est complètement hors-sol – comme d’habitude – et ne devrait pas faire partie des priorités. Il mettra de nombreuses communes rurales en difficulté onze mois avant la prochaine échéance électorale. Elles seront contraintes de se séparer sans délai d’un tiers, voire de la moitié, de leurs conseillers municipaux. Vous obéissez à une idéologie aveugle. Tout cela vous échappe complètement.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Hervé Saulignac : N’importe quoi !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : Demandez-vous pourquoi ce texte suscite une telle colère dans les territoires ruraux !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Dieynaba Diop : Ce n’est pas vrai !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : Interrogez-vous, ne serait-ce que trois secondes ! Peut-être entendrez-vous sur ce sujet, comme sur d’autres, des arguments que vous refusez d’entendre dans l’hémicycle, quitte à répéter les votes pour obtenir gain de cause.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Dieynaba Diop : C’est démagogique !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : Vous refusez notre point de vue et vous l’empêchez de triompher. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Dieynaba Diop : Vous venez pourtant de le défendre !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Bataille, pour soutenir l’amendement no 11.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Jean-Pierre Bataille : Les élus du groupe LIOT ont été très perturbés par la façon dont la discussion et les votes ont été conduits. Demander à l’Assemblée de revoter parce que le résultat ne convient pas à la majorité, c’est très gênant. Règlement ou pas, je n’avais jamais vu ça ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Je n’ai pas compris en outre pourquoi il n’a pas été possible de sous-amender l’amendement no 1 du gouvernement. Toujours est-il que notre collègue Paul-André Colombani souhaite la suppression de l’article 1er.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Les amendements nos 15 de M. Philippe Gosselin et 18 de M. Nicolas Ray sont défendus.Sur ces amendements de suppression, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix ces amendements identiques, qui ont reçu un avis défavorable de la commission et du gouvernement.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 303 Nombre de suffrages exprimés 292 Majorité absolue 147 Pour l’adoption 126 Contre 166
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
 : (Les amendements identiques nos 1, 6, 11, 15 et 18 ne sont pas adoptés.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Sur les amendements identiques nos 2, 4, 5, 7, 10, 12, 13 et 17, ainsi que sur l’article 2, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Guiniot.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Michel Guiniot : Au vu des événements qui sont survenus lors de cette séance, nous demandons la vérification du quorum.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La moitié des députés qui constituent le groupe RN est-elle présente dans l’hémicycle ? (Plusieurs députés du groupe RN se lèvent et quittent l’hémicycle. – M. Philippe Vigier brandit son téléphone portable. – Exclamations sur divers bancs.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Marleix, pour un rappel au règlement.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Olivier Marleix : Madame la présidente, une demande de vérification du quorum a été faite : votre question consistant à vérifier la présence de la moitié des députés du groupe Rassemblement national est totalement déplacée !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Nicolas Forissier : Oui, totalement !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Mais non !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Olivier Marleix : Ce n’est pas la première fois aujourd’hui que vous abandonnez la neutralité avec laquelle vous êtes censée remplir votre fonction. Le règlement de l’Assemblée prévoit que la vérification du quorum est de droit quand elle est demandée. Cela n’appelle aucun commentaire de votre part ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : L’alinéa 3 de l’article 61 précise que « la demande personnelle du président d’un groupe n’est recevable que si la majorité des députés qui constituent ce groupe est effectivement présente dans l’hémicycle ». Je ne fais qu’appliquer strictement le règlement de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Et je voudrais m’assurer que la majorité du groupe RN est effectivement présente dans l’enceinte de cet hémicycle.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Ciotti.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Éric Ciotti : Au nom du groupe UDR et sur le fondement de l’article 61 du règlement de l’Assemblée, je demande également que vous procédiez à la vérification du quorum.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Vérifions que la moitié des députés qui composent votre groupe est présente dans l’hémicycle. J’invite les députés du groupe UDR à lever la main. (Mme la présidente procède au décompte des députés du groupe UDR.)Je constate que la moitié des députés du groupe UDR est présente dans l’hémicycle. La demande de vérification du quorum est de droit et je suspends la séance pour quinze minutes.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Philippe Vigier : Du grand cinéma !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
 : (La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à dix-neuf heures cinquante.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La séance est reprise.Comme l’article 61 de notre règlement le stipule, la demande de quorum est purgée une fois qu’une suspension de séance de quinze minutes a eu lieu, ce qui a été le cas. Nous examinons maintenant les amendements à l’article 2.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 3, 2, 4, 5, 7, 10, 12, 13 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2, 4, 5, 7, 10, 12, 13 et 17 sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 3.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Fabrice Brun : J’ai toujours cette conviction chevillée au corps selon laquelle il ne faut pas modifier les règles du jeu à moins d’un an du scrutin. Cette conviction est largement partagée sur ces bancs ; elle l’était d’ailleurs par le groupe GDR juste avant la suspension de séance qui a précédé la seconde délibération demandée par le gouvernement. J’ai envie de dire à mes collègues communistes : rendez-nous André Chassaigne ! Il ne se serait jamais prêté à cette bouillabaisse. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Yannick Monnet : Arrêtez de vous aligner sur le RN !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : L’amendement no 2 de M. Fabrice Brun est défendu.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 4.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Vincent Descoeur : Je ne vous étonnerai pas en vous disant que je ne me fais guère d’illusion quant au sort qui sera réservé à cet amendement, puisqu’un amendement peut être adopté puis rejeté à un quart d’heure d’intervalle, victime d’un deuxième vote. C’est une procédure prévue par notre règlement, incontestable sur la forme, mais tellement condamnable sur le fond (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR),…
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M. Pierre Cordier : Tout à fait !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Vincent Descoeur : …tant elle entache le bon fonctionnement démocratique de notre assemblée. Je considère donc mon amendement comme défendu et j’en suis fier.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Pierre Cordier : Ça laissera des traces, madame la présidente ; c’est terrible !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement no 5.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Agnès Firmin Le Bodo : En cohérence avec l’amendement que nous avons défendu pour un report à 2032 de l’application de la proposition de loi ordinaire, si elle était adoptée, nous faisons la même proposition pour la proposition de loi organique. Je le répète : l’enjeu, en l’espèce, ce n’est pas la parité ! Tout le monde ici est pour la parité. Vraiment ! (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Dieynaba Diop : Non, tout le monde n’est pas pour la parité !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Agnès Firmin Le Bodo : L’enjeu, c’est bien plutôt la faisabilité d’une telle réforme dans les délais qui nous sont impartis, à moins d’un an du scrutin dont les règles seraient ainsi modifiées. Je ne comprends pas pourquoi sur un sujet qui concerne les collectivités territoriales, vous craignez la sagesse des sénateurs – puisque vous voulez absolument un vote conforme –, ni pourquoi vous n’acceptez pas un report à 2032 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 7.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : Je souscris aux propos de Mme Firmin Le Bodo : ce n’est pas la question de la parité qui se pose ici.
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Mme Danielle Simonnet : Ben voyons !
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Mme Dieynaba Diop : Ça fait juste vingt ans que vous avez les mêmes arguments !
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M. Fabien Di Filippo : Vous ne pouvez pas l’imposer partout de manière uniforme et caricaturale, sans délai, d’autant qu’il y a encore des gens qui s’investissent dans les conseils municipaux de notre ruralité par conviction, animés d’un vrai projet pour leur commune.
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Mme Dieynaba Diop : Parce que les femmes ne le font pas par conviction ? Incroyable !
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M. Fabien Di Filippo : Demain, vous allez leur demander de cesser leur mission, de libérer les places, de s’en aller ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Ce faisant, vous allez encourager les candidatures alibi de personnes qui ne voulaient pas forcément s’engager.Le pire des arguments que nous avons entendus, c’est Mme la rapporteure qui l’a avancé en commission – il justifie le report de la réforme au minimum à 2032 au lieu de 2026. Elle a dit la chose suivante : si l’on ne trouve pas de femmes, ce n’est pas grave parce que la loi permettra de présenter des listes incomplètes.
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Mme Delphine Lingemann : Je n’ai pas dit ça !
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M. Fabien Di Filippo : C’est tout de même incroyable ! Pour commencer, c’est du dénigrement ;…
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Dieynaba Diop : Parce que ce que vous faites, ce n’est pas du dénigrement ?
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : …et en outre, cela amènera de l’instabilité dans tous les exécutifs municipaux. Vous passez à côté de tous les enjeux liés à cette question ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Delphine Lingemann : Il faut écouter ! Je n’ai pas dit ça !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : L’amendement no 10 de M. Jean-Yves Bony est défendu.La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement no 12.
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M. Jean-Pierre Vigier : Si par chance il était adopté, Mme la ministre n’aurait qu’à demander une seconde délibération… Ce n’est pas sérieux ! Où est la démocratie dans cet hémicycle ? Bravo, vraiment ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Les amendements identiques nos 13 de M. Thierry Liger et 17 de M. Philippe Gosselin sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
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Mme Françoise Gatel : Je voudrais rappeler le résultat du vote du Sénat, puisqu’il y a été fait allusion : sur 342 sénateurs, seuls 111 ont voté contre la proposition de loi ordinaire. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Émilie Bonnivard : Dans quelles conditions !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Françoise Gatel : Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)