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Questions au gouvernement > Projet d’autoroute A31
M. Belkhir Belhaddad : Monsieur le ministre des transports, voilà des mois que le projet d’autoroute A31 bis n’avance plus. Nous avons eu l’occasion d’évoquer ce sujet lors de votre venue en Moselle, il y a plusieurs semaines. L’actuelle A31, artère vitale pour les plus de 120 000 travailleurs frontaliers quotidiens, corridor européen majeur pour le fret, est structurellement saturée et vieillissante, avec de nombreuses conséquences directes : embouteillages quotidiens, accidents fréquents, réseau secondaire également congestionné.Dans ce contexte, le projet d’A31 bis incarnait une véritable solution. Il a été approuvé en décembre 2023 par l’un de vos prédécesseurs, M. Clément Beaune, et une première concertation publique technique a été lancée en septembre 2024. Depuis, le silence de l’État et de ses services inquiète fortement, d’autant que le calendrier est d’ores et déjà retardé. Les élus locaux, les entreprises les Mosellans ont besoin de visibilité. Il y a urgence ! Six présidents d’intercommunalités du Nord mosellan ont exprimé leurs profondes inquiétudes et demandé la confirmation de la réalisation dans les délais annoncés, ainsi que l’accélération des procédures administratives. Si je salue les efforts engagés pour développer les transports collectifs via le service express régional métropolitain, les lignes de bus transfrontalières ou le covoiturage, ceux-ci ne pourront pas absorber à eux seuls les flux de passagers à venir.La protection de l’environnement et l’application des normes qui la garantissent doivent demeurer une priorité. Compte tenu des enjeux de mobilité dans le territoire mosellan et de la nécessaire remise à niveau de ses infrastructures, le projet d’A31 bis doit être concrétisé selon le calendrier fixé.L’État est-il pleinement engagé pour le mener à son terme ? Pouvez-vous apporter des précisions quant à la procédure en cours ? (M. Michel Lauzzana applaudit.)
Questions au gouvernement > Projet d’autoroute A31
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Questions au gouvernement > Projet d’autoroute A31
M. Philippe Tabarot : Le projet d’autoroute A31 bis représente pour l’État un aménagement prioritaire, structurant pour la mobilité en Lorraine, en France et en Europe : nous sommes déterminés à le faire aboutir.L’autoroute A31, vous l’avez dit, connaît des saturations récurrentes qui pénalisent les travailleurs frontaliers et les habitants de votre territoire. Nous travaillons étroitement avec la région Grand Est et l’ensemble des collectivités locales, dont le département de la Moselle, à ce projet d’A31 bis attendu par la majorité des habitants. Un consensus politique local s’est quasiment dégagé…
Questions au gouvernement > Projet d’autoroute A31
M. Laurent Jacobelli : Non !
Questions au gouvernement > Projet d’autoroute A31
M. Philippe Tabarot : …lors de la consultation publique organisée à la fin de l’année 2022, et je sais que plusieurs parlementaires s’y sont impliqués. Le dossier d’enquête publique pour le secteur nord est en cours de préparation par les services de l’État, sous l’autorité du nouveau préfet de Moselle.J’ai une bonne nouvelle à vous annoncer : la concertation préalable à l’enquête publique a été lancée le 28 mai. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.) Après les consultations obligatoires – autorité environnementale, collectivités territoriales, contre-expertise socio-économique –, nous espérons lancer l’enquête publique à l’automne 2025, pour obtenir une déclaration d’utilité publique dans les meilleurs délais.Je sais que ce temps de préparation semble long, mais le dossier est complexe et il convient de lui donner toutes les chances d’aboutir dans les meilleures conditions. Je tiens à rappeler que le lancement d’un projet de cette envergure requiert de franchir de nombreuses étapes et procédures, notamment sur le plan environnemental. Permettez-moi d’ajouter que face aux procéduriers et à la pression contentieuse qui s’exerce sur les grands projets d’infrastructure, l’État prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que celui-ci respecte les plus hauts standards environnementaux. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
Questions au gouvernement > Projet d’autoroute A31
M. Jean Terlier : Très bien !
Questions au gouvernement > Projet d’autoroute A31
Mme la présidente : La parole est à M. Corentin Le Fur.
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Corentin Le Fur : La victoire historique du Paris Saint-Germain samedi soir aurait dû offrir une soirée de liesse, de partage et de communion collective.
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Jean-Luc Bourgeaux : C’est vrai !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Corentin Le Fur : Elle a malheureusement été gâchée par des scènes insupportables et inqualifiables, devenues hélas tristement banales, de chaos en plein Paris : vitrines cassées, magasins pillés, voitures brûlées, supporters agressés, forces de l’ordre et même pompiers pris pour cible. Le bilan est dramatique : plus de 600 interpellations, au moins deux décès et des centaines de blessés. Je ressens, comme beaucoup de Français, un sentiment d’écœurement.
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Laurent Jacobelli : Il faut en parler au président de LR !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Corentin Le Fur : Je pense à tous ces vrais supporters du PSG, à tous ces amoureux du football qui se sont fait voler leur victoire et gâcher leur bonheur par des casseurs et des voyous. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Je pense à toutes ces familles, à tous ces gens honnêtes, à ces citoyens respectueux qui, par peur d’être dépouillés, ont renoncé à sortir pour fêter le titre de leur club. Ce scénario se répète désormais à chaque grand rassemblement : une minorité violente, souvent organisée, saccage l’espace public et s’en prend aux commerçants.Monsieur le ministre de l’intérieur, je connais votre détermination absolue et votre grande fermeté. Nous devons trouver une réponse collective pour dire « plus jamais ça ». Tous ceux qui cassent, brûlent, pillent, caillassent les forces de l’ordre ou les pompiers doivent être condamnés et lourdement sanctionnés. (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Julien Odoul : Cela fait des années qu’on le dit !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Corentin Le Fur : Surtout, ils ne doivent plus bénéficier d’un seul euro d’aide de l’État. C’est pourquoi, avec mes collègues du groupe Droite républicaine, nous avons déposé une proposition de loi pour instaurer un principe de casseur-payeur.
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Corentin Le Fur : Notre proposition est simple : plus de RSA, plus d’allocation, plus d’APL, plus d’aide à la formation, plus aucune aide pour ceux qui sèment le chaos dans notre pays. (Mêmes mouvements. – M. Jean-François Coulomme s’exclame.)
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Alexandre Portier : Pas un euro pour les voyous !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Corentin Le Fur : C’est en les frappant au porte-monnaie que nous pourrons mettre fin à cette triste spécificité française et, je l’espère, retrouver le sens de la fête dans notre pays. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à soutenir cette initiative ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Brigitte Barèges applaudit aussi.)
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Bruno Retailleau : Je soutiendrai cette proposition de loi avec joie. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Vous avez totalement raison : face à ces barbares, nous ne pouvons nous contenter d’une réponse sécuritaire. En effet, nous ne pourrons jamais positionner des cordons de CRS devant chaque vitrine de magasin, ni des escadrons de gendarmerie mobile à chaque carrefour et dans chaque rue de France. La réponse doit être aussi judiciaire.Vous avez également raison de défendre le principe du casseur-payeur, qui doit être cardinal. Je formulerai quatre propositions. Premièrement, que l’État se retourne systématiquement contre les casseurs, en leur imputant une dette personnelle ineffaçable et en mobilisant les moyens du Trésor public pour la recouvrer. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe HOR.) Deuxièmement, mobiliser la solidarité familiale : l’article L. 227-17 du code pénal n’est pratiquement jamais utilisé, alors qu’il permet de rendre les familles financièrement solidaires lorsqu’elles se révèlent défaillantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Patrick Hetzel : Excellent !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Bruno Retailleau : Troisièmement, faire payer les casseurs en réduisant, voire en supprimant totalement les aides sociales qu’ils perçoivent. La société française n’a pas à payer pour des casseurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Enfin, rendre automatique la constitution de partie civile : beaucoup de commerçants, d’artisans, de collectivités et de citoyens ne pensent pas à engager une telle démarche pour faire payer les casseurs. Il faut qu’elle soit systématiquement prévue pour assurer enfin le plein exercice de ce principe : « tu casses, tu paieras ». (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
Mme la présidente : La parole est à M. Steevy Gustave.
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
M. Steevy Gustave : Samedi soir, à Puget-sur-Argens, Hichem a été assassiné. Assassiné par son voisin, en raison de ses origines ; assassiné parce qu’il était perçu comme un étranger, parce qu’il était musulman, parce qu’il était tunisien. Ce n’est pas un fait divers ; c’est un attentat. Un attentat raciste, revendiqué sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Un acte nourri de haine et prémédité, comme en témoigne l’arsenal retrouvé dans sa voiture. Un acte terroriste, qui visait à faire peur, à diviser, à insinuer la haine.Ce drame n’est pas isolé. Il y a quelques semaines, Aboubakar Cissé était tué dans une mosquée du Gard. Quelques mois plus tôt, Djamel Bendjaballah était écrasé par un militant néonazi à Dunkerque, sous les yeux de sa fille. Ces crimes s’accumulent et le silence persiste. Certes, personne ici n’a tenu l’arme ; mais à force d’agiter la peur, de stigmatiser les musulmans, de faire de l’immigration une obsession, certains préparent le terrain quand d’autres passent à l’acte. Derrière les mots, il y a des morts. Derrière les postures, il y a des familles. Derrière le buzz, il y a des mères qui pleurent leurs fils. Ça suffit ; assez joué avec le feu ! Assez de ceux qui bâtissent leur carrière politique sur la peur et sur le dos de nos compatriotes !
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
Mme Farida Amrani : Racistes !
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
M. Steevy Gustave : La République n’est pas un champ de bataille identitaire ; elle est un refuge, un rempart, un idéal. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Il est plus que temps qu’elle protège tous ses enfants, sans hiérarchie, sans exception, sans condition. Aujourd’hui, ce ne sont plus des alertes, ce sont des morts.Monsieur Retailleau, vous qui parlez de « barbares » et d’identité nationale, dites-nous jusqu’à quand vous ferez de la peur un projet politique, alors que des citoyens meurent simplement pour ce qu’ils sont. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
M. Bruno Retailleau : Nous avons un point d’accord et un point de désaccord. Je suis d’accord pour affirmer tout haut que ce crime est beaucoup plus qu’un fait divers. Il est désormais prouvé qu’il s’agit d’un crime raciste, sans doute antimusulman, donc terroriste – l’enquête du parquet national antiterroriste le confirmera vraisemblablement.Si le Pnat s’est saisi, c’est parce que cette affaire est grave. Vous l’avez très bien dit : ce meurtre dépasse l’acte lui-même ; le meurtrier a voulu s’en prendre à Hichem parce qu’il était étranger, il s’agit donc d’un acte antiraciste. (Exclamations et rires sur divers bancs.) Raciste ! Je le dis et le répète : un acte raciste est un acte antifrançais.
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
M. Sébastien Delogu : Alors protégez les Français !
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
Mme Danielle Simonnet : Et n’utilisez pas le mot « barbare » !
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
M. Bruno Retailleau : Nous partageons la même définition de la France et de la République : celle-ci ne reconnaît aucune différence selon l’origine, la croyance ou la religion. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) En cela, nous sommes parfaitement d’accord et je fais confiance à l’autorité judiciaire pour punir gravement celui qui a commis cet acte odieux et abominable. Il s’agit d’un acte barbare.Cependant, nous sommes en désaccord sur un point : on ne peut se servir de ce meurtre intolérable pour faire de la politique politicienne. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Alexis Corbière rit.) Je le dis de façon très claire : la France n’est pas raciste mais, malheureusement, il y a des racistes en France.
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
M. Aly Diouara : L’extrême droite vous applaudit !
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
M. Raphaël Arnault : Ils siègent juste à côté de vous !
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
Mme Caroline Parmentier : Vous nous traitez de racistes ? Fiché S ! (M. Raphaël Arnault et Mme Caroline Parmentier s’apostrophent de banc à banc.)
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
M. Bruno Retailleau : Ces racistes doivent être punis sévèrement, parce qu’ils bafouent le projet républicain, le projet de notre beau pays, que nous aimons tous…
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
Mme Sandra Regol : Quand on aime son pays, on ne ferme pas les yeux !
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
M. Bruno Retailleau : …d’où que nous venions, quelles que soient nos croyances. Croyez-moi, quand je combats l’islamisme, je ne combats pas les musulmans. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Ceux qui font l’amalgame entre l’islamisme et les musulmans se trompent ; ce sont les pays musulmans qui ont, les premiers, interdit les Frères musulmans. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
M. Alexis Corbière : Quel est le rapport ?
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
Mme la présidente : La parole est à M. Steevy Gustave.
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
M. Steevy Gustave : Je ne suis pas dans la polémique ; je respecte tout le monde. Je suis un défenseur du vivre ensemble et, à chaque fois que je vous écoute, j’ai mal à ma France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Attentat terroriste à Puget-sur-Argens
Mme la présidente : La parole est à M. Patrice Martin.
Questions au gouvernement > Situation des pêcheurs
M. Patrice Martin : Madame la ministre de la mer et de la pêche, depuis des mois, vous répétez vouloir défendre nos pêcheurs. Pourtant, leur situation se dégrade chaque jour et votre inaction leur saute aux yeux. Chaque matin, ces hommes et ces femmes lèvent les filets ; chaque soir, ils voient sombrer leurs espoirs. Des quotas drastiques, des interdictions pesantes, des contraintes étouffantes : voilà le quotidien de ceux qui défendent non seulement un métier, mais un patrimoine, une identité, une économie côtière tout entière.Dans ma circonscription, à Dieppe comme au Tréport, pendant que les Pays-Bas arment des navires industriels géants, nos pêcheurs sont soumis à des contrôles rigides et disproportionnés. Le comble : on leur impose de rejeter chaque année jusqu’à 80 000 euros de poissons à la mer ! Tout cela pendant que vous alignez des discours creux et des promesses sans lendemain.
Questions au gouvernement > Situation des pêcheurs
M. Jean-Paul Lecoq : Rendez-nous Sébastien Jumel !
Questions au gouvernement > Situation des pêcheurs
M. Patrice Martin : Les conséquences du Brexit sont un autre coup dur : le Royaume-Uni reprend le contrôle de ses eaux, la pêche illégale prospère et la France regarde, impuissante. Pendant ce temps, les éoliennes offshore grignotent les zones de pêche, perturbent les écosystèmes et rognent l’espace vital des marins. Ajoutez à cela la pression écrasante de l’Office français de la biodiversité,…
Questions au gouvernement > Situation des pêcheurs
M. Damien Girard : Vous êtes sûr que le problème vient de là ?
Questions au gouvernement > Situation des pêcheurs
M. Patrice Martin : …des réglementations européennes absurdes, et vous comprendrez pourquoi nos pêcheurs se sentent abandonnés, relégués au rang de variables d’ajustement. Résultat : un déficit commercial abyssal de 5 milliards d’euros pour la deuxième façade maritime mondiale. Voilà le prix de votre politique. Madame la ministre, quelles mesures concrètes prendrez-vous enfin pour sauver cette filière, inverser cette balance commerciale catastrophique et défendre nos intérêts à la conférence des Nations unies sur l’océan ? Préférerez-vous continuer à sacrifier nos pêcheurs sur l’autel des dogmes européens et des illusions technocratiques ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Situation des pêcheurs
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Questions au gouvernement > Situation des pêcheurs
M. Laurent Jacobelli : C’est sa tournée d’adieux !
Questions au gouvernement > Situation des pêcheurs
Mme Agnès Pannier-Runacher : Merci de me donner l’occasion de réaffirmer mon soutien total aux pêcheurs français, qui pratiquent une pêche durable.
Questions au gouvernement > Situation des pêcheurs
M. Fabrice Brun : Elle devrait dire la même chose des agriculteurs !
Questions au gouvernement > Situation des pêcheurs
Mme Agnès Pannier-Runacher : Pour travailler quotidiennement à leurs côtés, je sais que la filière traverse une période difficile. Mes priorités sont claires : défendre notre souveraineté alimentaire, protéger nos pêcheurs contre la concurrence déloyale et sécuriser sur le long terme l’exercice de leur métier en protégeant la ressource halieutique.Cela se traduit par des actes. J’ai obtenu que nos pêcheurs continuent d’accéder aux eaux britanniques jusqu’en 2038 : dix ans de sécurité et de stabilité, personne ne l’imaginait en janvier – c’est désormais chose faite. J’ai aussi obtenu qu’ils bénéficient d’une compensation, de même niveau que celle de l’année dernière, pour la fermeture du golfe de Gascogne. Les pêcheurs ont déjà touché cette compensation ; le guichet pour les mareyeurs vient d’ouvrir, je l’ai obtenu de la Commission européenne.Vous avez l’air d’ignorer que les Néerlandais sont soumis aux mêmes règles drastiques que nous, celles du total admissible de captures et des quotas. C’est cette pêche régulée, que vous semblez combattre, qui permet de redresser les stocks de poissons et à nos pêcheurs – notamment les thoniers en mer Méditerranée – de gagner beaucoup mieux leur vie qu’il y a quinze ans.Sachez que je serai au rendez-vous avec nos pêcheurs, dans le cadre du contrat stratégique de filière que nous avons signé avec eux. Ils savent qu’ils peuvent compter sur moi ; à la prochaine conférence des Nations unies sur l’océan comme devant la Commission européenne, nous défendrons une vision exigeante de la politique de pêche commune, qui protège contre la pêche illégale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Situation des pêcheurs
Mme la présidente : La parole est à M. Patrice Martin.
Questions au gouvernement > Situation des pêcheurs
M. Patrice Martin : Nos pêcheurs n’attendent plus des discours, mais des résultats ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)
Questions au gouvernement > Situation des pêcheurs
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Questions au gouvernement > Situation des pêcheurs
M. Julien Odoul : Elle veut toujours avoir le dernier mot !
Questions au gouvernement > Situation des pêcheurs
Mme Agnès Pannier-Runacher : Nos pêcheurs ont eu des résultats sur le Brexit et sur la fermeture du golfe de Gascogne : ils en auront également à l’Unoc. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Situation des pêcheurs
Mme la présidente : La parole est à M. Harold Huwart.
Questions au gouvernement > Préparation du budget 2026
M. Harold Huwart : L’Himalaya, monsieur le ministre, n’est pas une montagne que l’on peut escalader seul. Vous avez indiqué, le 15 avril dernier, votre volonté de consulter les groupes parlementaires et de travailler sur la préparation du budget 2026, en toute transparence, avec la représentation nationale.Comme beaucoup de députés, les membres du groupe LIOT sont prêts à ce travail de fond, indispensable préalable à l’examen d’un budget à l’automne. Comme beaucoup de députés et beaucoup de Français, nous sommes préoccupés par le dérapage actuel des finances publiques et nous sommes conscients qu’une réaction urgente est nécessaire.Depuis le 15 avril, cependant, nous n’avons eu droit, en fait de travail collectif, qu’à des indiscrétions par voie de presse, le plus souvent démenties : un jour c’est la TVA sociale, un autre jour c’est la suppression de l’abattement fiscal pour les retraités, un dernier, enfin, c’est la question du référendum. Vous présenterez vos conclusions le 14 juillet : alors que nous sommes le 3 juin, c’est la seule information précise dont nous disposons.Ma question est simple : attendez-vous que la session soit terminée, que les portes du Parlement soient fermées et que les députés soient dans l’incapacité de se réunir pour dévoiler votre plan de redressement des finances publiques ?Dans le cas contraire, quand comptez-vous recevoir les représentants des groupes parlementaires ? Quelle méthode et quel calendrier comptez-vous leur présenter ? Vous engagez-vous à présenter vos conclusions à un moment où l’Assemblée siégera, afin qu’elle puisse assurer les missions d’examen, de contrôle et de proposition que la Constitution de la République lui a confiées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes SOC et HOR.)
Questions au gouvernement > Préparation du budget 2026
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Préparation du budget 2026
M. Éric Lombard : Nous allons bien évidemment tenir l’engagement pris par le premier ministre. Nous vous avons fait part des conclusions de la réunion du comité d’alerte des finances publiques qui s’est tenue, autour du premier ministre, le 15 avril – nous allons d’ailleurs réunir de nouveau ce comité, afin de vous tenir au courant de l’état des lieux.Avec Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, le dialogue avec le Parlement est permanent ; mais il prendra une intensité particulière à compter de ce mois de juin. Si, comme vous l’avez relevé, le premier ministre rendra ses décisions à la mi-juillet, celles-ci devront être nourries du dialogue avec le Parlement.
Questions au gouvernement > Préparation du budget 2026
M. Aurélien Pradié : Vous savez bien que, seuls, vous n’avez aucune légitimité !