Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer > Discussion générale
Mme Danielle Simonnet : La crise du logement, d’une gravité sans précédent dans notre pays, est encore pire outre-mer qu’ailleurs : ainsi, alors que 80 % des ménages ultramarins sont éligibles au logement social, seuls 20 % en bénéficient. Pour ceux, nombreux, qui n’ont pas accès au logement social, il faut, en plus de la vie chère, subir le loyer cher. Certains territoires ultramarins, comme La Réunion, en proie à une forte spéculation, comptent des loyers parmi les plus élevés de France. Des ménages y consacrent jusqu’à 80 % de leur revenu ! Pourtant, l’encadrement des loyers ne s’y applique pas. Les territoires éligibles n’ont pu y accéder : lorsque l’État les a reconnus comme zone tendue, les dates limites de candidature au dispositif étaient dépassées. Quelle aberration !Cette proposition de loi prévoit un dispositif d’encadrement des loyers dans les collectivités ultramarines et une adaptation des normes de construction visant à favoriser les circuits courts, à mieux répondre aux besoins spécifiques de ces territoires, enfin considérés dans leur zone géographique – les réglementations européennes étaient en décalage total avec les questions de ressources, de culture, voire en contradiction avec les impératifs écologiques. Je tiens vraiment à saluer ce texte, preuve qu’un travail collectif, unitaire, sur des sujets de fond, partant des besoins urgents de la population, comme celui de se loger, est possible au sein du Nouveau Front populaire. En effet, déposé par Audrey Bélim, examiné à l’occasion de la niche socialiste au Sénat, qui l’a adopté à l’unanimité, il est désormais présenté par Frédéric Maillot au nom du groupe GDR ; j’espère que nous l’adopterons unanimement et de manière conforme, afin que son application soit aussi rapide que possible.Cette proposition de loi prouve également l’efficacité de l’encadrement des loyers : d’après ses auteurs, l’extension du dispositif permettra aux locataires ultramarins d’économiser en moyenne 120 euros par mois, soit chaque année 1 440 euros, davantage que le montant mensuel du smic ! Encore une fois, il y a urgence à ce que le texte entre en vigueur : l’attitude des sénateurs et la nôtre le confirment. En outre, puisque la pertinence du dispositif est reconnue, et qu’il se trouve en danger, qu’attend le gouvernement pour le sécuriser ? Il faut non seulement le pérenniser, son expérimentation étant concluante, mais le renforcer. Les pistes sont nombreuses : encadrement à la baisse dans les zones tendues, élargissement à l’ensemble du territoire, encadrement du foncier.Nous devons considérer le logement comme un bien commun, garanti à toutes et tous, non comme un produit financier à l’étal du banquier ; nous devons faire en sorte que le droit au logement l’emporte sur le droit de spéculer. (Mme Sandrine Rousseau et M. Inaki Echaniz applaudissent.) Il est urgent que, là encore, ce travail se fasse de manière unitaire au sein du NFP. Le groupe Écologiste et social élabore avec le groupe communiste une proposition de loi visant à assurer rapidement la pérennisation dont j’ai parlé. La mission d’information engagée par M. Echaniz nous fournira des éléments concrets d’évaluation, mais il faudra un travail collectif pour aller bien plus loin afin que, je le répète, l’encadrement des loyers aboutisse, dans les zones tendues, à tirer ces derniers vers le bas.Nous voterons pour ce texte en espérant son adoption conforme et surtout que d’autres textes, très vite, permettront durablement aux habitants de tous les territoires de la République de se loger de manière digne sans y consacrer des sommes indécentes. Bravo pour cette proposition de loi ; souhaitons que l’unanimité soit au rendez-vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)