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Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Pantel, pour soutenir l’amendement no 1869.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme Sophie Pantel : Il s’agit de donner des moyens supplémentaires aux Sdis par une modification des règles de la TSCA dévolue aux départements.Nous proposons de mettre fin aux exonérations dont bénéficient les assureurs sur certains contrats, notamment pour des activités qui ont un fort impact sur le réchauffement climatique telles que l’aviation, le transport maritime de longue distance ou les poids lourds.Nous ne touchons pas aux contrats couvrant les activités de la vie quotidienne, notamment les contrats d’habitation, ou les activités économiques fragiles, telles que l’agriculture ou la pêche.Vous connaissez les difficultés financières que rencontrent les Sdis et la sursollicitation dont souffrent les pompiers, provoquée notamment par les conséquences du dérèglement climatique. La semaine dernière, nous avons applaudi nos 250 000 pompiers et à la Sainte-Barbe, nous ne manquerons pas de leur exprimer notre amour et notre soutien. Vous avez, avec cet amendement, la possibilité de le démontrer immédiatement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Charles de Courson : La commission a rejeté cet amendement, car le dispositif proposé créerait des inégalités. Les grosses compagnies de navires de commerce et d’aéronefs iraient se faire assurer à l’étranger pour ne pas payer de TSCA et seuls les petits acteurs nationaux paieraient. Avis défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Daniel Labaronne : En principe, la part de la TSCA dévolue aux départements doit être affectée au financement des Sdis. Or ce n’est pas toujours le cas.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. François Cormier-Bouligeon : Il a raison !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Daniel Labaronne : Je vous rappelle que cette ressource demeure libre d’emploi pour les collectivités, comme l’a rappelé Gérald Darmanin en réponse à la question écrite d’un sénateur le 2 février 2023.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme Sophie Pantel : Mais ça ne suffit pas !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Daniel Labaronne : Par ailleurs, il n’existe pas de mécanisme de contrôle du fléchage des fonds perçus par les départements au titre de la TSCA vers les Sdis. Je plaide pour un contrôle plus strict de l’affectation de cette ressource au financement des Sdis avant toute création de taxe supplémentaire. Je suis donc défavorable au dispositif proposé par l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Pantel.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme Sophie Pantel : Vos propos attestent de votre méconnaissance du sujet : aujourd’hui, les départements versent au moins la moitié des recettes tirées de la TSCA aux Sdis.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Daniel Labaronne : Mais non, pas du tout !
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M. François Cormier-Bouligeon : Absolument pas !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme Sophie Pantel : Lorsque je présidais son conseil départemental, le département de la Lozère recevait 1,8 million d’euros au titre de la TSCA – une somme dérisoire – et versait quatre fois ce montant au Sdis. Tous les départements sont dans une situation comparable, sauf un département de l’Est de la France qui, une année, n’a pas reversé toute la somme perçue au titre de la TSCA. C’est cette exception qui a permis au ministre de l’intérieur d’accuser les départements de ne pas verser à leurs Sdis l’intégralité des fonds issus de la TSCA.
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M. François Cormier-Bouligeon : Mais non !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme Sophie Pantel : Rien n’est plus faux : tous les départements versent ces fonds, voire plus ! Nous devrions plutôt nous demander comment répondre au changement climatique et comment donner aux sapeurs-pompiers les moyens d’agir. Vous avez beau jeu de les faire applaudir à chaque fois qu’il y a une inondation, un épisode cévenol ou un incendie, mais vous refusez de leur donner des moyens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. François Cormier-Bouligeon : Ce n’est pas le sujet !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Jocelyn Dessigny : Permettez-moi d’apaiser le débat sur ce fantasme selon lequel les départements ne reverseraient pas l’intégralité des sommes qu’ils perçoivent au titre de la TSCA. Monsieur Labaronne, je vous invite à lire le rapport que j’ai cosigné avec Xavier Batut l’an dernier : vous y lirez que l’intégralité du montant de la TSCA est reversée par les départements, qui très souvent complètent celui-ci pour répondre aux besoins de financement des Sdis.Nous avons donc besoin de financements supplémentaires et il n’est pas nécessaire de jeter l’opprobre sur des départements qui ne verseraient pas l’intégralité du montant qu’ils tirent de la TSCA à leurs services d’incendie et de secours. C’est un fantasme, qui a été alimenté par l’ancien ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin. Il avait balancé cette information sans l’avoir vérifiée…
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M. Sylvain Maillard : C’est faux !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Jocelyn Dessigny : C’est vrai, monsieur Maillard : renseignez-vous et vous constaterez vous-même l’inexactitude des propos de Gérald Darmanin.
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M. Mathieu Lefèvre : N’importe quoi !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Jocelyn Dessigny : Il a mis en doute les pratiques des conseils départementaux, mais nous devons tordre le cou à cette idée reçue – car c’est faux, c’est un mensonge de Gérald Darmanin. Il a jeté l’opprobre sur les Sdis et sur les départements, et c’est un scandale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1869.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 54 Contre 106
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
 : (L’amendement no 1869 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 2951 et 1668, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement no 2951.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Jocelyn Dessigny : Il tend à répondre à une injustice : l’écologie punitive empêche les Sdis de remplir convenablement leurs missions. En effet, l’extinction des incendies de véhicules électriques exige des moyens nouveaux et onéreux, tout comme les feux de centrales photovoltaïques, mais les départements n’en disposent pas toujours.De plus, la TSCA est payée par les propriétaires de véhicules thermiques, mais pas par les propriétaires de véhicules électriques. L’amendement vise donc à corriger cette inégalité en mettant fin à l’exonération de TSCA dont profitent actuellement les propriétaires de véhicules électriques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-José Allemand, pour soutenir l’amendement no 1668.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme Marie-José Allemand : Contrairement à celui qui vient d’être soutenu, il tend à proroger d’une année l’exonération de TSCA dont bénéficient les contrats d’assurance des véhicules électriques.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Charles de Courson : L’amendement no 2951 n’a pas été examiné par la commission, mais il est sans effet : l’exonération ne concerne que les conventions d’assurance arrivant à échéance au cours de l’année 2024, tandis que la disposition que vous souhaitez faire adopter s’appliquerait aux contrats conclus entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. Je vous propose donc de le retirer ou de le réécrire en vue…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme Véronique Louwagie : De la deuxième lecture…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Charles de Courson : … de la future délibération.Sur l’amendement no 1668, l’avis est défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Jocelyn Dessigny : Les contrats signés en 2024 sont exonérés de TSCA et je souhaite qu’ils ne le soient plus dès cette année, pour ne plus l’être l’année prochaine. C’est tout l’intérêt de mon amendement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Charles de Courson : Tel qu’il est rédigé, votre amendement s’appliquerait rétroactivement. Il serait délicat de recalculer en 2025 la TSCA d’un conducteur assuré au titre de l’année 2024, en utilisant les conventions d’assurance de 2024. Pour éviter ce problème de rédaction, vous auriez dû prévoir une exonération à partir du 1er janvier 2025.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme la présidente : Monsieur Dessigny, retirez-vous votre amendement ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Jocelyn Dessigny : Je préférerais que le rapporteur général dépose un sous-amendement pour modifier la date dans le sens qu’il a indiqué.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Charles de Courson : L’exonération était une mesure exceptionnelle, qui n’était applicable qu’en 2024. C’est bizarre, je l’admets.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2951.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 76 Contre 75
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
 : (L’amendement no 2951 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 1668 tombe.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme la présidente : L’amendement no 2460 de M. Damien Maudet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Charles de Courson : Il est défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
 : (L’amendement no 2460, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.) (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP).
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Un député du groupe LFI-NFP : Si, il est adopté !
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Mme la présidente : Non, chers collègues : il faut suivre les débats et lever la main au bon moment.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 3757 du Gouvernement, qui fait l’objet d’un sous-amendement de M. le rapporteur général.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Laurent Saint-Martin : Il tend à harmoniser, pour un rendement qui reste constant, les taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance contre l’incendie : au lieu d’un taux de 30 % et d’un taux réduit de 7 %, il propose de retenir un taux unifié et applicable à tous de 12 %.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 3758.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Charles de Courson : Il vise à clarifier le champ du taux réduit à 7 % de la taxe sur les conventions d’assurance appliquée aux assurances contre l’incendie des bâtiments administratifs des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. La distinction entre bâtiments administratifs et non administratifs est en effet source de confusion pour les assureurs et l’administration fiscale, ce qui mène à de nombreux contentieux et redressements, et laisse perdurer des niveaux de taxation différenciés pour des situations identiques.Je propose donc d’élargir l’application du taux réduit à tous les bâtiments des collectivités territoriales et de leurs groupements, comme le font déjà les assureurs confrontés à la complexité de la définition d’un bâtiment administratif. Tel qu’il est rédigé, l’amendement semble inviter à distinguer les surfaces affectées à une activité administrative et celles qui ne le sont pas, y compris lorsqu’elles coexistent dans le même bâtiment, pour déduire en proportion l’exonération de TSCA.Le sous-amendement propose de faire plus simple en prenant en compte, pour l’application du taux réduit, toutes les surfaces d’un bâtiment appartenant à une collectivité territoriale ou à l’un de ses établissements publics, et non pas les seules surfaces affectées à un service public. Le découpage est en effet susceptible de faire naître de nombreux contentieux.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur ce sous-amendement ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Laurent Saint-Martin : Il est défavorable, car son adoption aurait pour effet d’élargir le champ d’application du taux réduit. L’amendement du Gouvernement harmonise à 12 % le taux applicable et réserve l’application du taux réduit de 7 % aux agriculteurs. Nous ne souhaitons pas son élargissement, car nous voulons conserver un rendement constant.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Charles de Courson : Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je ne suis pas d’accord avec vous. Mon sous-amendement s’inspire d’un constat : le grand nombre de contentieux survenant à l’occasion du contrôle de l’application de la TSCA – que les assureurs souhaitent souvent éviter en généralisant l’application du taux réduit à 7 %. Vous craignez une baisse du rendement, mais rappelons qu’aujourd’hui, le taux réduit est appliqué plus souvent qu’il ne le devrait. C’est donc une mesure de simplification que je propose.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 3757 ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Charles de Courson : La commission ne l’a pas examiné ; l’avis que j’émets est donc personnel. L’amendement tend à simplifier le recouvrement de la taxe, en supprimant la différenciation des taux de TSCA appliqués aux biens affectés à l’exercice d’une profession libérale – 30 % – et aux biens affectés à une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole – 7 %. Cette différence, qui ne se justifie pas vraiment, est source d’inégalité et de complexité pour les assureurs et l’administration fiscale, mais je ne suis favorable à sa suppression qu’à la condition que mon sous-amendement soit adopté. Comme je l’ai dit, il tend à élargir l’application du taux réduit de 7 % à tous les bâtiments des collectivités territoriales et de leurs regroupements – les regroupements ayant été oubliés dans le texte initial, ce qui privait les établissements publics de coopération intercommunale de l’application du taux réduit. Notons encore une fois que cette application élargie correspond à la pratique des assureurs.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Jocelyn Dessigny : Je constate le désaccord entre M. le rapporteur général et M. le ministre. Je leur suggère une mesure, que j’avais proposée dans un amendement qui a été jugé irrecevable pour un motif que j’ignore. La Cnaf perçoit, au titre de l’assujettissement des contrats d’assurance maladie, 1,134 milliard d’euros qu’elle n’a plus à percevoir, l’État ayant repris cette charge. Il suffirait de reverser cette part aux départements, mesure qu’il est possible de prendre sans passer par la loi et que la Cnaf pourrait aisément absorber, puisqu’elle a enregistré un excédent de 1,9 milliard d’euros en 2022 et de 2,9 milliards en 2021.Les sommes réaffectées pourraient permettre aux départements de financer les Sdis, dont les besoins vont grandissant à mesure que les délires écologistes exposent nos pompiers à de nouveaux risques et dangers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement no 3758.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 105 Contre 43
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
 : (Le sous-amendement no 3758 est adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
 : (L’amendement no 3757, sous-amendé, est adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 2431 et 3202, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 2431.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Damien Maudet : Michel Barnier a salué les 2 300 interventions de sapeurs-pompiers qui ont permis de sauver des vies en Lozère et en Ardèche lors des dernières crues et inondations. Je crois que nous pouvons les applaudir et les remercier pour leur activité, leur engagement et leur bravoure. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Nos sapeurs-pompiers sont même allés jusqu’en Espagne pour sauver les vies de nos voisins espagnols.Les Sdis sont déjà le service public le moins cher de France ; il ne faudrait pas qu’ils deviennent un service public low cost. Pour pallier leurs difficultés financières, nous proposons d’augmenter la part de la TSCA affectée aux départements, afin que les Sdis soient mieux financés.Un collègue du Rassemblement national a dit que les pompiers étaient mis en danger par les « délires écologistes ». En Espagne, 200 personnes sont mortes à cause des crues et des inondations, à cause du changement climatique ! C’est ce que vous appelez des délires écologistes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est vous qui êtes en plein délire, en plein déni ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Emmanuel Fouquart : Cela n’a rien à voir !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Damien Maudet : Ce qui met nos pompiers en danger, c’est le changement climatique ! Respectez au moins nos voisins espagnols, qui ont été frappés de plein fouet par le changement climatique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Mandon, pour soutenir l’amendement no 3202.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Emmanuel Mandon : Avec le réchauffement climatique et la multiplication des risques qui en découlent, les Sdis sont de plus en plus sollicités et le seront plus encore à l’avenir. Cet amendement vise donc à leur assurer des recettes supplémentaires.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Charles de Courson : Vous proposez, monsieur Maudet, d’augmenter le taux de TSCA de 3 points, ce qui représenterait à peu près 500 millions d’euros : c’est une première solution. L’autre solution, que notre collègue Jocelyn Dessigny a déjà évoquée et qui fera l’objet des amendements nos 1880 et identiques, consisterait à réduire la fraction de TSCA affectée à la Cnaf – qui ne se justifie plus totalement – de 13,3 à 10,3 % et à augmenter la part qui revient aux départements, pour la faire passer de 6,45 à 9,45 %. Cette mesure rapporterait à peu près la même chose, à savoir 500 millions, et elle présenterait l’avantage de ne pas augmenter le coût de l’assurance pour l’usager.La commission a donc rejeté les amendements nos 2431 et 3202, et adopté les amendements nos 1880 et identiques, que nous examinerons dans un instant.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Rancoule.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Julien Rancoule : Nous pouvons tous nous accorder sur le fait que les Sdis sont sous-financés, mais je déplore que nos collègues proposent d’augmenter les cotisations sur les contrats d’assurance des automobilistes. C’est toujours sur les mêmes qu’on tape ! La piste avancée par notre collègue Jocelyn Dessigny paraît beaucoup plus pertinente, puisqu’elle ne porte pas atteinte au pouvoir d’achat des Français.Monsieur Maudet, vous utilisez le drame de l’Espagne pour nous attaquer, mais je ne vois pas de lien direct entre cet événement et les propos de mon collègue, qui a rappelé qu’il est difficile d’intervenir en cas d’incendie dans un véhicule électrique ou une centrale photovoltaïque. Les éoliennes peuvent aussi poser des problèmes aux pilotes des canadairs.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme Eva Sas : Le lien, c’est ce que l’on appelle le dérèglement climatique !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Julien Rancoule : Ce qui est vrai, c’est que les mesures écologiques que vous prenez posent des problèmes. Un autre danger que courent nos sapeurs-pompiers, c’est celui d’être agressés. Les agressions sont quotidiennes et vous n’en parlez jamais. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Les syndicats de sapeurs-pompiers n’ont même pas été reçus par M. Gérald Darmanin. Voilà un vrai sujet que vous refusez de voir. (Mêmes mouvements.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
M. Daniel Labaronne : Il importe effectivement de trouver de nouvelles sources de financement pour nos Sdis, mais il faut avoir conscience qu’augmenter le taux de la TSCA porterait atteinte au pouvoir d’achat des ménages et aurait un impact sur les charges d’exploitation des PME, des commerçants et des artisans. Si le coût des assurances augmente, des gens pourraient aussi renoncer à s’assurer. Il faut bien avoir à l’esprit qu’une augmentation de la TSCA aurait des effets collatéraux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
 : (Les amendements nos 2431 et 3202, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 14
Mme la présidente : Sur les amendements identiques nos 1880 et 3011, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sophie Pantel, pour soutenir l’amendement no 1880.