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Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 3
Mme Françoise Gatel : Monsieur le député, vous le savez, les communes nouvelles se créent à l’initiative des seuls élus volontaires, et leur création n’est jamais imposée par le préfet.Nous recevons des demandes appuyées de la part des élus des communes nouvelles allant dans le sens d’un assouplissement du calendrier et d’une prolongation de la période transitoire. Les dispositions prévues à cet article résultent donc directement des préoccupations des élus des territoires concernés.Le processus de transition demande du temps. Une commune nouvelle peut être créée deux ans avant un renouvellement général national. En la matière, je rappelle une disposition à laquelle chacun doit être sensible : il est possible de faire appel au suivant de liste sans procéder à des élections générales.Je donne un avis défavorable.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Dirx.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 3
M. Benjamin Dirx : Madame la ministre, je souhaite vous répondre sur cet amendement, car j’avais déposé un amendement à l’article 3 portant sur le même sujet, mais malheureusement déclaré irrecevable.Dans le cas que vous évoquez, certaines communes nouvelles comptant 500 à 999 habitants ont besoin de temps, car elles regroupent de nombreuses communes. Le souci de la représentativité est donc particulièrement prégnant.Mais dans d’autres cas, certaines communes ont déjà réussi à faire aboutir leur transition et se retrouvent dans une situation inverse. Dès lors, il sera complexe pour elles de trouver un nombre suffisant d’élus souhaitant se présenter.Mon amendement proposait de laisser le choix aux communes, en prévoyant d’intégrer le principe de complétude pour les conseils municipaux. Le conseil municipal serait ainsi réputé complet à partir de treize conseillers municipaux. Les communes pourraient alors choisir de conserver un nombre de dix-neuf conseillers municipaux au cours de la période transitoire, sans pénaliser les communes qui ont réussi à avancer. Cette proposition permettrait donc de satisfaire tout le monde.Vous avez dit précédemment ne pas vouloir créer de disparités entre les communes. Or vous êtes précisément en train de créer une disparité entre les communes nouvelles de 500 à 999 habitants et les autres communes de 500 à 999 habitants. Je vous demande donc d’être cohérente et claire.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 25.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 20 Contre 148
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 3
 : (L’amendement no 25 n’est pas adopté.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 3
 : (L’article 3 bis est adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 26 de M. Jérôme Nury, visant à supprimer l’article 5, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 26.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 100 Contre 150
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 3
 : (L’amendement no 26 n’est pas adopté.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 5 rectifié, 4, 11, 14, 30, 45, 46, 54, 66, 8, 19, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4, 11, 14, 30, 45, 46, 54 et 66 sont identiques, ainsi que les amendements nos 8 et 19. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir les amendements nos 5 rectifié et 4, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 3
M. Fabrice Brun : Ils visent à reporter l’entrée en vigueur de la réforme après les prochaines élections municipales, au nom d’un principe républicain simple que nous partageons tous : on ne modifie pas les règles du jeu à moins d’un an d’un scrutin. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 11.
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M. Vincent Descoeur : Qu’on soit ou non favorable à ce texte et à l’extension du scrutin de liste paritaire aux élections municipales pour les communes de moins de 1 000 habitants, le délai imparti pousse à s’interroger : prévoir une entrée en vigueur un peu moins d’un an avant les prochaines échéances électorales est de nature à créer des difficultés pour de nombreux maires et pour les équipes municipales en place – nous n’avons pourtant de cesse de vouloir faciliter leur engagement. Dans de multiples communes, la réflexion sur la constitution des futures équipes municipales a déjà débuté. Il eut été préférable que le texte soit examiné en début de mandat, d’où la proposition de bon sens de repousser son entrée en vigueur. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement no 14.
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Par cet amendement, nous proposons de reporter l’entrée en vigueur de la proposition de loi au 1er janvier 2032. Nous sommes bien évidemment favorables à la parité, mais tous les maires que nous avons interrogés nous ont mis en garde contre la difficulté d’une application dès 2026. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
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Mme la présidente : L’amendement no 30 de M. Jean-Yves Bony est défendu.La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement no 45.
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M. Jean-Pierre Vigier : L’article 5 prévoit une entrée en vigueur immédiate de la réforme – dès les prochaines élections municipales. Modifier les règles électorales à quelques mois des élections crée de la confusion pour les électeurs et pour les candidats. Sur le terrain, de nombreux maires sont opposés à la réforme : ils n’ont pas été consultés, ne s’y attendaient pas et n’ont pas eu le temps de s’y préparer – il faut du temps pour convaincre des habitants de s’engager et surtout pour constituer une équipe. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) S’il doit y avoir une réforme, il faut que celle-ci parte du terrain. Nous devons consulter et écouter nos maires. Entendons leur réalité : ne leur imposons pas une réforme qu’ils rejettent. On ne bouscule pas les règles démocratiques à la veille d’une élection !
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M. Marc Fesneau : La veille !
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M. Jean-Pierre Vigier : Le report de l’entrée en vigueur de cette réforme est une proposition de bon sens – il s’agit de respecter les maires et surtout la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : Les amendements nos 46 de M. Thierry Liger et 54 de M. Philippe Gosselin sont défendus.La parole est à M. Julien Brugerolles, pour soutenir l’amendement no 66.
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M. Julien Brugerolles : Nous sommes favorables à l’extension du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants, même si je pense que nous n’en mesurons pas tous les effets, en particulier les effets de bord – la réforme va donner une prime aux listes incomplètes. Néanmoins, nous avancerons en marchant, et le mode de scrutin actuel n’est pas dénué d’effets pervers. Reste qu’un argument suffit à justifier cet amendement : voter une modification du mode de scrutin à moins d’un an de l’élection est contraire à la loi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
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M. Sylvain Maillard : C’est faux !
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M. David Amiel : Ce n’est pas vrai !
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M. Julien Brugerolles : L’article 13 de la loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral est clair : « Il ne peut être procédé à une modification du régime électoral ou du périmètre des circonscriptions dans l’année qui précède le premier tour d’un scrutin. » Adopter une proposition de loi contraire à cet article créerait un risque constitutionnel. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement no 8.
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M. Pierre Cordier : Madame la ministre, les maires que j’ai rencontrés sur le terrain ce week-end, quel que soit leur avis sur le texte – quelques-uns y étaient favorables, d’autres y étaient opposés –, m’ont tous fait remarquer que cette réforme serait adoptée à moins d’un an du scrutin, ce que conteste notre collègue Maillard. Sa réaction est naturelle : il est l’auteur de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, un texte qui modifie complètement les règles.
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M. Vincent Descoeur : Nous ferons la même remarque !
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M. Pierre Cordier : Il est logique que tous ceux qui sont élus dans les grandes villes et qui soutiennent ce texte récusent mes propos. Mais je n’ai pas souvenir qu’une telle modification soit intervenue à moins d’un an d’un scrutin sous la Ve République. J’imagine que vous me démontrerez le contraire.
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M. Sylvain Maillard : La loi Paris Lyon Marseille avant les élections municipales de 1983 !
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M. Pierre Cordier : Madame la ministre, voilà ce que me disent les maires : « C’est magouille et compagnie, votre texte. » (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Voilà la manière dont le texte est perçu sur le terrain ! Les élus locaux sont troublés par la réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. Fabrice Brun : C’est comme ça que le texte est perçu sur le terrain !
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement no 19.
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M. Jean-Louis Thiériot : Il vise à répondre aux inquiétudes que nous avons entendues sur le terrain. On ne change pas les règles du jeu en cours de partie – passer du jeu de dames au jeu d’échecs à moins d’un an de l’élection soulève de grandes difficultés dans de nombreuses communes. Je voterais avec enthousiasme cette proposition de loi dont le principe est bon si l’échéance retenue était 2032 ou 2033 – cette solution de bon sens mettrait tout le monde d’accord.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
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Mme Delphine Lingemann : Pourquoi en sommes-nous là ? Je rappelle, tout d’abord, que la proposition de loi a été adoptée en première lecture dans cette assemblée en février 2022 et que le Sénat a enterré ce texte pendant plus de deux ans.
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M. Pierre Cordier : C’est de la faute du Sénat !
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Mme Delphine Lingemann : Ensuite, nous n’avons pas appliqué la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, dont l’article 28 prévoyait que les dispositions du code électoral relatives à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires seraient modifiées pour renforcer la parité d’ici à 2026.Nous sommes onze mois avant les élections municipales ; c’est un délai raisonnable. Ce texte reconnaît la valeur de nos élus locaux, des futurs candidats et des habitants de nos petites communes. Comment pouvez-vous penser que les candidats des communes de moins de 1 000 habitants seraient incapables d’appliquer le nouveau mode de scrutin parce que les règles changeraient moins d’un an avant les prochaines élections ?
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M. Emeric Salmon : Ce n’est pas l’usage !
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Mme Delphine Lingemann : Permettez-moi de croire encore et toujours en l’intelligence et en l’adaptabilité de nos élus locaux, des futurs candidats et des électeurs des communes de moins de 1 000 habitants. Ce ne sont pas des perdreaux de l’année !
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M. Pierre Cordier : Ni des lapins de six semaines !
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Mme Delphine Lingemann : Comme beaucoup d’entre nous, je les crois tout aussi capables d’appliquer le nouveau mode de scrutin que les candidats aux élections municipales de mars 2014 dans les communes de plus de 1 000 habitants à la suite de la réforme du mode de scrutin de mai 2013.Tous ceux d’entre nous qui ont été tête de liste aux élections municipales le savent : les listes sont constituées à l’automne – nous sommes donc dans les temps. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Ce changement suscite de fortes craintes, mais je vous invite à ne pas faire preuve d’immobilisme et à permettre aux communes de moins de 1 000 habitants de bénéficier des mêmes chances que les autres en matière de scrutin de liste paritaire.Enfin, je veux rappeler à nos collègues communistes que le droit de vote et l’éligibilité des femmes ont été introduits dans l’ordonnance du 21 avril 1944 par l’amendement d’un communiste, Fernand Grenier.
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M. Jean-Paul Lecoq : Exactement !
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M. Pierre Cordier : La ficelle est un peu grosse ! Il en faut plus pour séduire un communiste !
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Mme Delphine Lingemann : Les femmes ont voté et ont été éligibles pour la première fois lors des élections municipales du 29 avril 1945 – un an et une semaine après !
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Mme Émilie Bonnivard : Ne faites pas la leçon !
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M. Jean-Paul Lecoq : Notre amendement devrait vous inspirer !
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Mme Delphine Lingemann : La marche à gravir était pourtant d’un autre niveau que l’introduction de la parité dans les communes rurales. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Monsieur Brugerolles, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable, ainsi que sur tous les autres.
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Mme Françoise Gatel : Je précise que le siège de l’Association des maires ruraux de France n’est pas situé à Paris, mais dans le Rhône.Avec ces amendements, vous inventez les calendes françaises : vous voulez reporter l’entrée en vigueur de la proposition de loi à 2032 alors que les associations d’élus demandent le scrutin de liste paritaire depuis 2018 ! J’entends vos craintes et vos convictions – tout changement bouscule. Mais souvenez-vous de ce qui s’est passé en 2014 : le mode de scrutin a été changé seulement un an avant les élections municipales ; aucun bouleversement catastrophique de la démocratie n’a été observé. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Ce que les communes de 1 000 habitants et plus ont fait, les communes de moins de 1 000 habitants le feront – l’intelligence, la volonté et l’attachement à la commune n’y sont pas moins forts. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)Personne ne peut dire que je ne suis pas attachée à la commune et au territoire. Comme chacun d’entre vous, je connais plusieurs maires qui pensent qu’ils n’y arriveront jamais et beaucoup d’autres qui soutiennent cette réforme, car, tout comme le statut de l’élu,…
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M. Jean-Paul Lecoq : Vivement qu’il arrive !
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Mme Françoise Gatel : …elle les protégera et les confortera.
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M. Jean-Yves Bony : On a mis la charrue avant les bœufs !
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Mme Françoise Gatel : Nous savons tout ici de l’engagement municipal. Personne n’a essayé de gravir l’Himalaya sans cordée.
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M. Vincent Descoeur : Exactement !
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Mme Françoise Gatel : Grâce à la force de l’équipe, le scrutin de liste permet aux maires de vivre le mieux possible leur mandat au service de nos concitoyens.Vous vous doutez de ma conclusion : je suis au grand regret de le dire, mais j’émets un avis défavorable sur ces différents amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon.
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M. Emeric Salmon : Selon vous, madame la rapporteure, nous avons encore du temps devant nous car les listes municipales se préparent à l’automne. Mais le travail de la mandature suivante se prépare dès le début de celle en cours !
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M. Marc Fesneau : Oh là là !
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M. Erwan Balanant : La société est préparée depuis longtemps à la parité !
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Mme Dieynaba Diop : Il faut six ans pour trouver une ou deux femmes ?
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M. Emeric Salmon : Nous sommes globalement opposés à ce texte, mais nous voterons pour les amendements visant à reporter son entrée en vigueur. Les maires qui seront élus en 2026 auront ainsi six ans afin de préparer leur équipe pour 2032 – sept ans si les élections municipales suivantes se tiennent en 2033.Dans mon département, le vice-président de l’association des maires de France, M. Alain Chrétien, le maire de Vesoul, a défendu cette position lors de l’assemblée générale de l’association des maires de Haute-Saône, qui s’est tenue il y a quelques semaines. Il a été soutenu par Alain Joyandet, sénateur LR de Haute-Saône – ce n’est pas tout à fait ma chapelle.Plusieurs d’entre nous l’ont rappelé, certains maires ne sont pas d’accord avec ce texte et demandent au moins le report de son application à 2032 ou à 2033. Les élus actuellement en place doivent avoir le temps de se préparer à cette évolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Saulignac.
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M. Hervé Saulignac : Notre collègue Cordier voit dans le calendrier prévu par le texte une forme de magouille. Je veux lui dire, avec tout le respect que je lui porte, que lorsqu’on défend un amendement qui propose de reporter l’application de la réforme à 2032 – en réalité à 2033, puisque 2032 sera une année d’élection présidentielle –, soit huit ans après son adoption, on défend une mesure qui sent la magouille (Protestations sur quelques bancs du groupe DR) et qui ne reflète pas un attachement sincère à la parité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Dem.)
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Mme Béatrice Bellay : Et la magouille, il sait ce que c’est !
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Mme Dieynaba Diop : Oui, il est un peu expert !
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M. Hervé Saulignac : J’ai peu de certitudes, mais j’en ai au moins une : beaucoup de ceux qui sont présents parmi nous ne seront sans doute plus là en 2032 – en tout cas, je l’espère ! –, mais ceux qui ne sont pas d’accord avec ce texte aujourd’hui ne le seront pas plus en 2032, puisqu’ils s’opposaient déjà au principe de la parité il y a vingt-cinq ans ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
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M. Emeric Salmon : Mais ce sera voté !
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M. Hervé Saulignac : Enfin, je voulais dire à nos collègues du groupe Droite républicaine que la ficelle est un peu grosse : c’est vous qui avez décidé du calendrier puisque c’est le Sénat qui a gardé ce texte sous le coude pendant trois ans. Si vous avez des problèmes avec la majorité sénatoriale, adressez-vous à elle parce que ce sont ses membres qui mettent aujourd’hui les communes rurales dans la seringue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Erwan Balanant et Mme Stella Dupont applaudissent également.)