Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
M. Harold Huwart (LIOT) : Permettez-moi de partager avec vous mes convictions, issues de ma longue expérience d’élu local. J’ai été maire de la ville de Nogent-le-Rotrou, où plusieurs centaines de maisons sont concernées par ce problème, et j’ai présidé la communauté de communes du Perche, qui figure parmi les zones les plus exposées au RGA au nord de la Loire, en raison du sol argilo-calcaire. Après avoir passé des centaines d’heures sur ces dossiers, j’en ai retiré des convictions simples. Premièrement, le phénomène ne fera qu’empirer dans les années qui viennent. En comparant le développement récent avec les périodes les plus anciennes, on constate que dans des zones comme la mienne, où quelques dizaines de maisons étaient touchées une fois tous les dix ans au début des années 2000, il s’agit maintenant de plusieurs centaines de maisons une année sur deux. Cela entraîne une récurrence des arrêtés de catastrophe naturelle, une inflation du nombre d’habitations concernées et des dégâts structurels de plus en plus impressionnants et difficiles à appréhender.Par conséquent, les coûts vont exploser : à elle seule, la dernière sécheresse en date, l’an dernier, représenterait entre 2,3 et 2,9 milliards d’euros, alors que la surprime finançant le régime des catastrophes naturelles produit 1,8 milliard environ. En fin d’année, le compte n’y est pas ; les réserves, peu fournies, n’étant pas suffisantes, l’appel à la solidarité nationale deviendra de plus en plus massif et fréquent. Au-delà de son équilibre financier, l’existence même de ce système assurantiel, mutualisé, cohérent, accessible à tous, sera remise en question. J’entends appeler à l’intervention financière directe de l’État : je ne sous-estimerai pas le lobby des assureurs, qui abreuve les parlementaires d’études et d’analyses destinées à orienter leur action en ce sens. Reste que les assurances ont un rôle à jouer dans leur propre avenir ! C’est pourquoi mon groupe soutient qu’il est nécessaire de majorer la surprime et de trouver des moyens de mutualisation au niveau des primes d’assurance, pas seulement de la solidarité nationale.Il apparaît tout aussi clairement que nos procédures sont trop longues, trop complexes, aboutissant à des situations ubuesques. Je me rappelle ce couple, Thierry et Anne-Marie : des fissures assez larges pour laisser voir le ciel étaient apparues peu à peu entre une partie plus ancienne de leur maison et une partie plus récente, construite sans vide sanitaire. Les dégâts structurels potentiels inquiétaient, ils en perdaient le sommeil. Les premiers maçons appelés ont déclaré ne rien pouvoir faire ; il a fallu en solliciter d’autres. Une fois obtenu – nous sommes passés à deux doigts de ne pas l’avoir – l’arrêté de catastrophe naturelle, nous avons pu faire venir l’expert de l’assurance, lequel a soutenu que ce désordre tenait à l’architecture.Au bout de deux années de palabres, il a admis que la sécheresse en était la cause ; seulement, dans l’intervalle, l’entrepreneur avait cédé sa société, son successeur ne s’occupait plus de micropieux ni d’agrafage, le devis était donc caduc, tout à recommencer. C’est pourquoi, même si nous discernons mal les conséquences d’une mesure aussi radicale sur le secteur assurantiel, inverser la charge de la preuve en instaurant une présomption de causalité, comme le préconise Sandrine Rousseau, serait nécessaire afin d’éviter à nos concitoyens de tels traumatismes. Il nous faudra également une politique de prévention : compte tenu du nombre des bâtiments publics ou privés qui seront concernés, nous devons pouvoir les préparer à ces phénomènes. (Mme Sandrine Rousseau, rapporteure, et M. Jacques Oberti applaudissent.)