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M. Jean-René Cazeneuve : Assez d’hypocrisie au sujet des nouvelles technologies ! Ouvrez l’ordinateur sur lequel vous travaillez et regardez d’où viennent les microprocesseurs qui le composent ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme Danièle Obono : Vous dites n’importe quoi !
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M. Jean-René Cazeneuve : Regardez votre smartphone, sa marque, sa carte mère !
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M. Thierry Tesson : Il a raison !
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M. Jean-René Cazeneuve : Arrêtez ! Cessez de vouloir un retour en arrière et renoncez à l’hypocrisie qui vous caractérise ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme Julie Ozenne : C’est vous qui êtes hypocrites ! Vous avez démantelé l’industrie française !
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1299.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 20 Contre 99
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 : (L’amendement no 1299 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1307.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 17 Contre 108
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 : (L’amendement no 1307 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 245.
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Mme Josiane Corneloup : Il tend à adapter et à renforcer la qualification des projets d’intérêt national majeur, afin de répondre aux enjeux de souveraineté nationale dans un contexte où les technologies, les infrastructures et les investissements doivent être développés. Il s’agit de faire face aux défis économiques et géopolitiques actuels.Nous souhaitons engager des évolutions majeures visant à rendre le dispositif plus adapté aux projets stratégiques contemporains. Nous proposons que les infrastructures économiques puissent être considérées comme des projets d’intérêt national majeur et que les critères d’objet et d’envergure soient alternatifs et non cumulatifs.Cet amendement vise donc à renforcer notre souveraineté nationale, tout en offrant une plus grande flexibilité pour qualifier des projets essentiels.
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Mme Anne-Laure Blin : Excellent !
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M. Charles Fournier : L’amendement porte sur la notion dévoyée de projet d’intérêt national majeur. Vous l’avez tant étendue que désormais tout peut être un projet d’intérêt national majeur – tout, sauf un service public ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)La seule chose que vous ne qualifiez jamais de projet d’intérêt national majeur, c’est le développement d’un service public – la construction d’un hôpital, par exemple. En revanche, les projets industriels peuvent être des projets d’intérêt national majeur ; idem pour les projets de construction de data centers, de centrales nucléaires,…
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M. Hervé de Lépinau : Précisément !
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M. Thierry Tesson : Merci de le rappeler !
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M. Charles Fournier : …d’infrastructures ou de routes. Seuls les services publics ne peuvent pas être qualifiés de projets d’intérêt national majeur. Voilà la réalité !
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M. Jean-François Coulomme : Eh oui ! Ce sont des vendus !
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M. Charles Fournier : Il apparaît que vous ne voulez pas de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN). On aurait pu croire que ceux qui l’avaient inscrit dans la loi le défendraient, mais non ! Ils détricotent la loi !Monsieur le président, vous aviez créé la notion de projet d’intérêt national majeur quand vous étiez ministre chargé de l’industrie, mais aujourd’hui, elle n’a plus de sens, elle recouvre une réalité trop large.Il est complètement fou de constater que ce texte ne sert qu’à défaire ce qui a été fait il n’y a pas longtemps et à faire perdre du sens à une notion qui aurait pu avoir un intérêt, si toutefois nous avions pu débattre démocratiquement de ce qu’est un projet d’intérêt national majeur – mais ce n’est pas possible : vous considérez que vous savez tout et que les autres ne savent rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Loïc Prud’homme : Bravo !
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 245.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 5 Contre 119
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 : (L’amendement no 245 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 1090.
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Mme Cyrielle Chatelain : Revenons au cœur du débat. Les écologistes ne sont pas contre l’installation de data centers,…
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M. Thierry Tesson : Ça ne se voit pas !
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Mme Cyrielle Chatelain : …ils sont contre les dérogations au droit de l’urbanisme pour les construire. Ils souhaitent que les collectivités et les habitants puissent juger de la pertinence de leur installation.Des data centers qui présentent un intérêt en matière de données et de retombées économiques, on pourra y être favorable ; des data centers ne servant à compiler des données alimentant des intelligences artificielles hébergées dans des clouds américains, on s’y opposera. Il s’agit seulement de juger de la pertinence d’un projet.Je ferai remarquer à M. Cazeneuve que s’il était mieux renseigné, il saurait que nous avons visité le site de STMicroelectronics près de Grenoble, que nous avons soutenu un de leurs projets et que nous le regrettons amèrement : cette société s’apprête à licencier des centaines de personnes !
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M. Charles Fournier : La suppression de 3 000 emplois est prévue !
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Mme Cyrielle Chatelain : Revenons à la question de l’emploi. Vous avez raison, un data center emploie du personnel, mais à raison d’un équivalent temps plein (ETP) pour 10 000 mètres carrés occupés : la densité est très faible !On estime qu’en 2030, les data centers auront permis la création de 20 000 à 28 000 emplois en France. Savez-vous combien les plans de licenciement en détruisent ? Entre 200 000 et 300 000 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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Mme Cyrielle Chatelain : Cela démontre l’incurie de votre politique industrielle. Allez dire aux Isérois qu’avec 1 ETP pour 10 000 mètres carrés, vous allez compenser la destruction en cours de plus de 5 000 emplois !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Eh oui ! Vous êtes des clowns !
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M. Charles Fournier : Chez moi, ce sont 400 emplois qui seront supprimés !
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Mme Cyrielle Chatelain : Vous avez abandonné Vencorex ! Vous n’avez pas su installer de rapport de force avec la direction d’Arkema ! (Mêmes mouvements.)Vous vous la jouez, avec vos grands discours,… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Laurent Jacobelli : Oh ! Elle doit surveiller son langage ! On est à l’Assemblée nationale ici, pas dans une ZAD !
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Mme Cyrielle Chatelain : …mais vous êtes en train d’abandonner les travailleurs et les travailleurs de l’industrie de ce pays pour les remplacer par des data centers. Ils n’auront plus qu’à aller surfer sur internet et y laisser des données qui seront offertes à des sociétés américaines, lesquelles, en retour, leur vendront des services ! La voilà, la nouvelle France d’Emmanuel Macron ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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M. Laurent Jacobelli : Zadiste ! C’est vraiment insupportable !
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M. Hervé de Lépinau : On ne veut pas de la France de Cyrielle Chatelain !
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M. Stéphane Travert : Je suis défavorable à cet amendement qui vise à supprimer la référence aux centres de données. En d’autres termes, il tend à vider l’article de sa substance,…
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Mme Cyrielle Chatelain : Vous avez bien compris l’argument ! (Sourires.)
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M. Stéphane Travert : …alors que nous souhaitons qu’il soit adopté.
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M. le président : La parole est à M. Arnaud Le Gall.
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M. Arnaud Le Gall : Pour revenir sur la question des projets d’intérêt national majeur, à vous entendre, il y aurait, d’un côté, la famille Pierrafeu qui ne voudrait pas de data centers, de l’autre, vous, qui auriez tout compris.
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M. Laurent Jacobelli : À ceci près que les Pierrafeu étaient sympathiques, eux !
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M. Arnaud Le Gall : C’est n’importe quoi ! L’enjeu n’est pas de multiplier les data centers et d’accumuler des milliards d’euros aussi fictifs que ceux annoncés lors du sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle et qu’en grande partie on ne verra jamais ! L’enjeu est de savoir pourquoi construire des data centers et avec qui.Or vous multipliez les projets avec Microsoft ou avec des sociétés émiraties, qui travaillent sur le projet Stargate des États-Unis, et cela sans aucune garantie ! Aucune ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Même la ministre Chappaz est incapable de nous répondre lorsque nous lui demandons qui utilisera les données et dans quel but !C’est vous qui avez trente ans de retard, car vous vous raccrochez à un modèle de capitalisme qui fait de nos données la seule source de valeur ajoutée ! (Mêmes mouvements.)
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Mme Liliana Tanguy : Et quel est votre modèle au juste ?
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M. Arnaud Le Gall : Ces données, nos données, sont captées par des monopoles ou des oligopoles, au détriment de la souveraineté nationale !Vous parlez de défense de l’industrie, mais on attend depuis des mois la réponse du ministre Ferracci au sujet de la société Aldebaran robotics, l’un des leaders français de la robotique. Rien, on ne sait rien ! On n’a pas de réponse, on ne sait même pas si le gouvernement compte sauver ou pas cette entreprise ! (Mêmes mouvements.)L’important n’est pas de cumuler les projets, dont certains sont délirants du point de vue écologique, ne créent aucun emploi et n’améliorent pas notre souveraineté. L’important, c’est de déterminer nos besoins.Oui, nous avons besoin de technologies numériques, mais pour quoi faire ? Quels sont les projets au service de l’intérêt général ? (Mêmes mouvements.) Toutes les procédures que vous voulez supprimer permettent de décider démocratiquement de ces besoins, que ceux-ci touchent à la souveraineté nationale, à la santé ou à d’autres sujets !Cessez de nous faire la leçon, vous n’y comprenez rien !
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M. Jean-Luc Fugit : Oh !
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M. Arnaud Le Gall : Vous êtes en train de faire de la France la colonie numérique des Américains au lieu de défendre son tissu industriel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Sophia Chikirou : Bien envoyé, monsieur Le Gall !
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M. Laurent Croizier : En politique, il importe de dire ce qu’on fait et de faire ce qu’on dit.Je suis élu local d’une collectivité écologiste.
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M. Ian Boucard : Le pauvre !
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M. Alexandre Dufosset : Bon courage !
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M. Laurent Croizier : En six ans, cette municipalité n’aura pas créé un seul mètre carré de zone d’activité (« Bravo ! » et applaudissements sur certains bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) – et Mme Chatelain vient nous dire qu’elle est favorable au développement de l’activité industrielle ?Madame Chatelain, le développement économique crée des richesses, qui…
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M. Jean-François Coulomme : Profitent aux riches !
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M. Laurent Croizier : …permettent de financer nos écoles, nos hôpitaux et nos routes ! Ne dites pas que vous êtes favorable au développement économique, parce que dans les collectivités où les écologistes sont élus, il est bloqué, il est entravé par le plus grand nombre de contraintes possibles. Vos discours sont une chose, la réalité du terrain en est une autre !
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1090.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 34 Contre 81
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 : (L’amendement no 1090 n’est pas adopté.)
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M. Jean-François Coulomme : Vous n’êtes pas patriotes !
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 581 et 2125. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 581.
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Mme Lisa Belluco : Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 7 de l’article 15, qui étend aux projets d’infrastructures la qualification de projet d’intérêt national majeur. La porte est donc grande ouverte et l’on se dit que tout pourra constituer un projet d’intérêt national majeur. Au passage, on s’affranchit de la démocratie locale, des procédures environnementales et des procédures d’urbanisme pour construire des routes et des autoroutes !
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M. Jean-René Cazeneuve : Ah ?
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Mme Lisa Belluco : Oui, vous n’ignorez tout de même pas l’objectif de cet alinéa et j’imagine qu’on a tous en tête la même autoroute !
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Mme Karen Erodi : Une autoroute qui ne sert à rien, l’A69 !
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Mme Lisa Belluco : On peut discuter au cas par cas de l’intérêt d’attribuer à une infrastructure – un chemin de fer par exemple – le statut d’intérêt national majeur, mais il nous semble dangereux d’appliquer la qualification de projet d’intérêt national majeur aux projets d’infrastructures.
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M. Pierre Meurin : Les routes ont pourtant un intérêt national majeur !
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Mme Lisa Belluco : Il sera alors possible de déroger à un grand nombre de procédures, notamment aux procédures environnementales – c’est tout l’intérêt des projets d’intérêt national majeur.Vous l’ignorez peut-être, mais le fractionnement des territoires est la première source d’effondrement de la biodiversité. Ainsi, plus on construit d’autoroutes et d’infrastructures linéaires, plus on accélère cet effondrement,…
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M. Laurent Jacobelli : On construit pourtant des tunnels à grenouilles !
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Mme Lisa Belluco : …qui provoquera plus de maladies et rendra plus difficile la culture d’aliments.
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M. Jordan Guitton : On ne produit plus rien !
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Mme Lisa Belluco : Je ne sais pas si vous vous nourrissez, mais nous oui, et d’aliments qui ont poussé dans le sol. Or plus la biodiversité recule, plus l’agriculture devient compliquée, plus les maladies s’étendent et plus le changement climatique s’accélère. Nous n’avons donc pas intérêt à aggraver la situation en facilitant ces projets d’infrastructures ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 2125.
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M. Nicolas Bonnet : Le débat est caricatural,…
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M. Jérémie Iordanoff : Un peu, oui !
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M. Nicolas Bonnet : …au point que je crois halluciner.
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M. Thierry Tesson : C’est de votre faute !
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M. Nicolas Bonnet : Tout le débat porte sur la généralisation des projets d’intérêt national majeur. Ici, personne n’est contre les data centers. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme Brigitte Barèges : À d’autres !
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M. Laurent Jacobelli : Si, vous !
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M. Nicolas Bonnet : Si mes collègues pouvaient se taire, ce serait plus agréable.
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M. le président : Poursuivez, monsieur le député.
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M. Nicolas Bonnet : Cette assemblée n’est-elle pas suffisamment intelligente pour comprendre qu’il y a une nuance entre l’opposition à tout data center et la contestation de l’attribution de la qualité de projet d’intérêt national majeur à tous les data centers ?
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M. Laurent Jacobelli : Si vous êtes intelligents, que sommes-nous ?
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M. Nicolas Bonnet : Il existe déjà des data centers en France et il y en aura encore demain, même si l’on n’adopte pas cet article ! Il ne s’agit donc pas d’être pour ou contre les data centers, il s’agit de savoir si tout data center et, en l’espèce, toute infrastructure doit, par défaut, être considérée comme un projet d’intérêt national majeur. Non ! Il faut procéder au cas par cas, et évaluer chacun des projets au regard de l’intérêt général et des inconvénients qu’il est susceptible d’entraîner. Arrêtons les généralités !La qualification de PINM existait auparavant, mais elle impliquait d’évaluer les projets au cas par cas et de vérifier que certaines conditions étaient bien remplies avant d’accorder des dérogations. En généralisant la procédure, comme vous voulez le faire, on va se priver de notre pouvoir, en tant qu’élu national ou local, de rendre des avis, de faire preuve d’un regard critique, de prendre des décisions ; on abandonne une part de notre souveraineté. C’est ridicule !
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M. Nicolas Bonnet : Les projets ne sont pas tous bons par essence ! Faisons preuve d’un peu de subtilité, que diable, d’un minimum de nuance ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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M. Benoît Biteau : Un peu de discernement, les amis !
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M. Stéphane Travert : Je peux partager l’argumentation qui sous-tend ces deux amendements, mais je vous demande de les retirer au profit du no 836 de M. Fournier, mieux rédigé, plus robuste juridiquement et plus précis – j’y serai favorable. (Mme Manon Meunier applaudit.)
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M. Jean-Luc Fugit : Le discernement, c’est maintenant ! (Sourires.)
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M. Marc Ferracci : Ces amendements visent à supprimer l’extension de la reconnaissance de PINM aux projets d’infrastructures.Je rappelle que ce dispositif, créé par la loi relative à l’industrie verte présentée à l’époque par le ministre Roland Lescure, est un outil dont l’objectif est d’œuvrer à la réindustrialisation du pays, en accompagnant par priorité la réalisation de grands projets industriels. La labellisation PINM permet notamment la reconnaissance anticipée de la raison impérative d’intérêt public majeur, afin de s’assurer que les enjeux liés à la biodiversité ont bien été pris en compte par les concepteurs des projets. Bref, il ne s’agit en aucun cas d’affaiblir le droit de l’environnement ou la protection des espèces ; l’objectif est de s’assurer au plus tôt de la qualité des projets, afin de les sécuriser juridiquement.Parce que le gouvernement partage cette ambition, il présentera après l’article 15 l’amendement no 2582, qui vise à permettre, pour l’ensemble des projets, une reconnaissance anticipée de la RIIPM au moment de la déclaration d’utilité publique – une possibilité particulièrement attendue pour les projets d’infrastructures. Cette disposition est plus satisfaisante que celle adoptée en commission.Aussi, dans l’attente de l’examen du no 2582, je suis favorable aux amendements de suppression de l’alinéa 7.
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M. le président : Les amendements sont-ils maintenus ?
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Mme Lisa Belluco : Je reconnais que mon amendement comporte une erreur de rédaction ; je le retire donc au profit des amendements identiques suivants.
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M. Nicolas Bonnet : Je retire le mien aussi.
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 : (Les amendements identiques nos 581 et 2125 sont retirés.)
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M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 836, 1044, 2218 et 2583. La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 836.