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Restaurer un système de retraite plus juste > Reprise de la discussion
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 346 Nombre de suffrages exprimés 335 Majorité absolue 168 Pour l’adoption 129 Contre 206
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 : (L’amendement no 5 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Jolly.
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M. Alexis Jolly : Il y a quelques mois, la gauche a mis la France sens dessus dessous à l’occasion de la réforme de retraites imposée par la Macronie – un texte cynique, brutal et inutile, rejeté par une très large majorité de nos concitoyens. Collègues de gauche, vous avez pendant des mois chahuté les rues et scandé dans toutes les enceintes publiques…
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Mme Sabrina Sebaihi : Vous, vous n’étiez pas aux côtés des Français !
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M. Alexis Jolly : …que cette réforme est une trahison, un sacrifice de la justice sociale sur l’autel du capitalisme. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous vous êtes autoproclamés les champions de la cause nationale mais maintenant, face à la possibilité d’abroger cette réforme, vous adoptez une ridicule posture sectaire.
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Mme Sandra Regol : Il n’y a rien dans votre texte, arrêtez de mentir !
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M. Alexis Jolly : Vous voulez empêcher un vote majoritaire de la représentation nationale, qui rendrait pourtant intenable, sur le plan politique, cette réforme inique et violente. Alors vous pouvez tourner autour du pot tant que vous le voulez, comme lors des seconds tours des présidentielles de 2017 et de 2022 ou des dernières législatives : en formant un parti unique avec Macron, vous vous mettez, chaque fois, au service du massacre social dont vous prétendez défendre les victimes !
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Mme Sophia Chikirou : Vous n’étiez pas là, hier !
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M. Alexis Jolly : La seule mascarade, ici, c’est votre posture d’opposition…
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Mme Sandrine Runel : Non, c’est la vôtre !
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M. Alexis Jolly : …face à un système politique à bout, auquel vous avez longtemps participé et dont vous n’êtes plus que la béquille dans les urnes et dans nos institutions.
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M. Inaki Echaniz : C’est vous, la béquille du Gouvernement !
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M. Alexis Jolly : D’ailleurs, les travailleurs français ne s’y trompent pas : la très grande majorité de la France productive, laborieuse et courageuse s’est détournée de vous depuis très longtemps et nous soutient désormais. Votre réflexe antinational trahit la cause populaire : vous servez les intérêts des forces de l’argent que vous prétendez combattre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Danielle Simonnet : Vous êtes contre la restauration de l’ISF !
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M. Alexis Jolly : Vous n’existez plus que dans l’opposition au Rassemblement national qui, lui, représente la véritable opposition aux intérêts privés qui exploitent et brutalisent les Français.
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Mme Danielle Simonnet : Les forces de l’argent vous soutiennent !
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M. Alexis Jolly : Votre bêtise politique vous sort de l’histoire ; la place que vous occupez, nous allons la prendre et en faire quelque chose d’utile pour les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
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M. Charles Sitzenstuhl : Nous pouvons continuer à discuter du texte d’abrogation de la réforme des retraites présenté par le Rassemblement national, mais cette proposition de loi démontre la supercherie économique qu’incarne l’extrême droite. Ceux qui sont présents dans l’hémicycle de façon assidue depuis plusieurs jours (« Pas vous ! » sur les bancs du groupe RN)…
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Mme la présidente : C’est un peu facile, chers collègues !
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M. Charles Sitzenstuhl : …ou qui suivent la vie de l’Assemblée voient bien que le Rassemblement national tente de s’acheter une sorte de crédibilité économique (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ; mais personne n’y croit ! Ce texte est vraiment la démonstration que vous ne comprenez absolument rien à l’économie (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR), que vous ne comprenez pas les besoins des entreprises et, surtout, que vous n’entendez pas ce que disent les chefs d’entreprise de notre pays.
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M. Alexandre Sabatou : Les 1 000 milliards de dette, c’est grâce à vous, non ?
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M. Charles Sitzenstuhl : Nous voyons bien que la proportion d’actifs par rapport aux retraités est en baisse, du fait des dynamiques démographiques que connaît la France. Nous voyons bien que notre système de retraite a un problème de financement et que, pour y répondre, pour protéger notre système par répartition qui est issu des accords politiques de la Libération, nous avons tous besoin de travailler un petit peu plus !
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Mme Michèle Martinez : Les Français ne le veulent pas !
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M. Charles Sitzenstuhl : C’est ce que nous avons expliqué l’année dernière, aux côtés d’Élisabeth Borne, et que vous ne voulez pas comprendre. Pourquoi tous les pays d’Europe ont-ils effectué ces réformes des retraites ? Pourquoi ont-ils fait passer l’âge de départ à la retraite à 65, 66 ou 67 ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Vous continuez à mentir aux Françaises et aux Français en leur expliquant que nous pourrions travailler moins et partir à 62, voire 60 ans. Ce n’est pas possible !
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M. Sébastien Delogu : Si, c’est possible !
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M. Charles Sitzenstuhl : Ce n’est pas responsable, et il faut que tous les chefs d’entreprise du pays voient bien ce que vous dites ce matin. Cela ne tient pas la route : vous n’êtes pas responsables sur le plan économique, et ce que nous avons fait l’année dernière aux côtés d’Élisabeth Borne, c’est une bonne réforme pour l’économie française ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme Michèle Martinez : Super !
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Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
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M. Antoine Léaument : Monsieur Ménagé, j’ai trouvé très agressive votre manière de présenter ce prétendu texte d’abrogation de la réforme des retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Stéphanie Rist : Il s’y connaît !
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M. Antoine Léaument : Mais je comprends votre agressivité. Alors que votre proposition de loi s’intitule « Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes… bla bla bla », voici ce que l’on trouve à l’intérieur, quand on prend la peine de la lire : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé […]. » Et on trouve comme cela sept articles successifs ! En réalité, votre proposition de loi se contente de demander au Gouvernement de remettre des rapports à l’Assemblée nationale.Je comprends donc votre agressivité : vous êtes obligé de masquer la vacuité de votre texte par des mensonges répétés. Je comprends votre gêne : lors de la campagne des législatives, vous aviez dit qu’il fallait faire un audit avant d’abroger la réforme des retraites. Où est passé cet audit ? Vraisemblablement, vous demandez au Gouvernement de le faire à votre place. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)En outre, vous êtes gêné aux entournures parce qu’à l’intérieur de votre propre coalition, M. Ciotti n’est pas favorable à votre prétendu projet de réforme des retraites ! (« Et alors ? » sur les bancs du groupe RN.) Vous avez donc menti aux Français quand vous avez présenté avec lui des candidats, puisque vous n’êtes pas d’accord sur ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je comprends que vous soyez gêné : l’un des moyens de financer la retraite, c’est d’augmenter les salaires ; or vous avez voté contre l’augmentation du Smic lorsque nous l’avons proposée ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quant à votre proposition de loi prétendument faite pour augmenter les salaires, elle vise en réalité à ne pas faire payer les cotisations patronales, notamment sur…la retraite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Voilà pourquoi vous êtes obligé de mentir aux Français : tout en prétendant abroger la réforme des retraites, vous demandez en réalité une série de rapports, qui vous ridiculisent et qui ridiculisent votre position. (Mêmes mouvements.) Les Français ont bien compris que pour abroger la réforme des retraites, il faudra attendre le 28 novembre et la proposition de loi déposée par La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Si un jour des historiens veulent illustrer l’expression « nés avant la honte », ils pourront se repasser les images de Mme Le Pen aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – «C’est nul ! » sur les bancs du groupe RN.)
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M. Julien Odoul : Maître tocard !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Franchement, madame Le Pen ! Mme Lavalette faisait référence à 1981 en vantant les conquêtes sociales, mais quand on sait que vous-même avez décrit ce tournant politique majeur, dans notre histoire démocratique, comme quelque chose de « dramatique », on se dit que vous n’avez vraiment honte de rien. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Vous n’avez pas honte de parler d’abroger la réforme des retraites alors que cette abrogation ne figure pas dans le texte dont nous débattons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Vous mentez donc éhontément aux Françaises et aux Français qui nous regardent et qui ont à souffrir de cette réforme. C’est indigne de représentants de la nation ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Vous n’avez pas eu honte quand vous avez fait élire dix-sept députés ciottistes qui sont pour la retraite à 65 ans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Emeric Salmon : Tu as fait élire Élisabeth Borne !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Et vous n’aviez pas honte quand vous défendiez la retraite à 65 ans dans votre propre programme présidentiel, en 2012 ! Vous n’avez pas eu honte, enfin, quand vous avez refusé de censurer le gouvernement de Michel Barnier, qui n’est en place que pour préserver la réforme des retraites et l’héritage néolibéral de M. Macron ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Vous n’avez pas eu honte, madame Le Pen, quand vous avez refusé, il y a à peine quelques jours, de voter nos amendements qui visaient à abroger cette réforme des retraites…
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M. Emeric Salmon : Mensonges !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : …par le moyen le plus sûr, par le chemin le plus solide pour y parvenir, c’est-à-dire par le projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Jean-Paul Lecoq : Eh oui !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : En clair, vous êtes une fois de plus dans la tartufferie absolue :…
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M. Laurent Jacobelli : Quel ringard !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : …vous voulez manipuler et tromper l’opinion publique, mais les Françaises et les Français ne sont pas des enfants ! Ils ne sont pas naïfs ; ils vous voient les manipuler avec ce texte qui est vide, qui ne contient rien si ce n’est cette injonction perpétuelle à la natalité, liée à votre volonté de contrôler le corps des femmes ! (Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mmes Béatrice Bellay et Ayda Hadizadeh applaudissent également. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)Une telle volonté est cohérente avec votre position ambiguë, depuis des années, sur l’interruption volontaire de grossesse ; cohérente avec votre antiféminisme primaire et pavlovien ! Mais, mesdames et messieurs du Rassemblement national, heureusement, ce n’est pas à vous que l’on pense quand on veut faire des enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier.
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M. Philippe Vigier : Le sujet est grave. Arriver à la retraite,…
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M. Jean-Paul Lecoq : Si on y arrive !
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M. Philippe Vigier : …c’est entrer dans une phase de la vie où l’on attend que la solidarité, celle de l’esprit de 1945, soit au rendez-vous.À tous ceux qui nous parlent du résultat des élections, et à vous en particulier madame Le Pen, je le dis avec beaucoup de respect : ne reprenez pas cet adage d’un député socialiste qui avait dit, en 1981 : « Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires. » (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Laurent Jacobelli : Et vous donc ?
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M. Philippe Vigier : Vous vous imaginez demain au pouvoir, mais prendre le pouvoir, c’est faire acte de responsabilité. Or Thomas Ménagé, dont je voyais tout à l’heure la fébrilité, le sait bien : sa réforme n’est pas financée. Vous croyez que l’on peut raconter aux Français qu’ils partiront à la retraite à 60 ans, dans n’importe quelles conditions, mais ce n’est pas vrai.Il y a des injustices dans notre système de retraite, que nous avons été les premiers à dénoncer.
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M. Laurent Jacobelli : Pas du tout !
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M. Philippe Vigier : Nous avons demandé une conférence sociale pour vaincre ces injustices. Nous avons fait en sorte, dans un travail collectif, que la pénibilité soit prise en compte, comme elle doit l’être.Alors ne racontez pas, avec votre texte, qu’on va raser gratis – vous voulez effacer jusqu’à la réforme de 2014 ! Élisabeth Borne a défendu avec courage la réforme de 2023 (Exclamations sur les bancs du groupe RN), parce que le compte n’y était pas encore. Nous n’accepterons pas vos réformes qui se traduiraient par de petites retraites et une baisse du pouvoir d’achat des retraités. La baisse du pouvoir d’achat des retraités, c’est vous ; la responsabilité, c’est nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.
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M. Thibault Bazin : Ce débat est étonnant.
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Mme Sophie Taillé-Polian : C’est un débat pour rien !
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M. Thibault Bazin : Nous en sommes à l’article 2 bis d’une proposition de loi que nous avons, à juste titre, vidée de tous ses articles et de ses différents dispositifs, puisqu’elle allait aggraver le déficit public de 3,4 milliards d’euros dès l’année prochaine, et de 16 milliards par an ensuite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Nicolas Meizonnet s’exclame.) Tant mieux pour les Français à la retraite, tant mieux pour les Français en activité.Nous ne faisons plus que débattre sur des demandes de rapports – comme celle de l’article 2 bis.
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M. Fabien Di Filippo : Ça n’a aucun sens !
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M. Philippe Gosselin : Aucun intérêt !
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M. Thibault Bazin : Mais nous disposons déjà d’une instance indépendante et pluraliste, chargée d’organiser la concertation avec l’ensemble des parties prenantes et de rendre des rapports – nous en aurons d’ailleurs un avant l’été. Votre demande est déjà satisfaite par l’existence du Conseil d’orientation des retraites : arrêtons de dépenser de l’argent pour recréer ce qui existe déjà.
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M. Laurent Jacobelli : Mais ce n’est pas nous, c’est votre ami Sitzenstuhl !
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M. Thibault Bazin : L’article 2 bis ou l’article 2 ter sont pourtant bien des demandes de rapports en série. Que sommes-nous en train de faire, quand nous devrions faire œuvre utile pour les Français ? Arrêtons les faux-semblants. L’opération de communication a assez duré. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. Fabien Di Filippo : Retirez le texte, ça n’a aucun sens !
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Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Benoit.
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M. Thierry Benoit : Quelle que soit la proposition qui sera retenue, nous devons convenir avec nos concitoyens que, du moment qu’il y a plus de retraités, moins d’actifs et que l’on vit un peu plus longtemps, on leur demandera des efforts.
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M. François Hollande : Nous devrions convenir d’arrêter ce débat !
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M. Thierry Benoit : Dans l’urgence, nous devrions accepter deux principes : travailler sur la pénibilité, d’une part, et sur les carrières longues, d’autre part.Nous devons travailler à la suppression des régimes spéciaux de retraite, mouvement engagé depuis une quinzaine d’années et les lois Sarkozy de 2010. Nous devons faire converger les régimes de retraite du public et du privé, afin d’amener chacun et chacune à un système de retraite universel par points. Ouvriers, artisans, avocats, infirmiers libéraux ou agriculteurs, tous devront se retrouver un jour dans un tel système, où la valeur du point sera déterminée chaque année par les partenaires sociaux – comme dans le régime complémentaire de l’Agirc-Arrco. Ce système fonctionne. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
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M. Thomas Ménagé : Je souhaite revenir sur ce qui se passe actuellement, pour l’intelligibilité de nos débats. M. Léaument nous accuse de débattre d’un sujet que les Français attendent pourtant. Il prétend défendre l’abrogation de la réforme des retraites, tout en souhaitant qu’on ne débatte pas ce matin…
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M. Antoine Léaument : Non, non !
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M. Thomas Ménagé : …et que l’on retire notre texte, qui vous met très mal à l’aise.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Mais il n’y a rien dedans !
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M. Thomas Ménagé : Vous êtes né avant la honte, monsieur Léaument, parce que vous nous accusez de débattre d’un texte qui ne permet plus l’abrogation de la réforme – mais les Français qui nous regardent doivent comprendre pourquoi nous en sommes arrivés là.Si nous en sommes arrivés là, c’est que, la semaine passée, derrière votre communication sur l’abrogation de la réforme des retraites, ce sont bien vous et vos alliés qui, en commission, ont supprimé l’article 1er et l’article 2 de notre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Les Français doivent savoir que ce sont Jérôme Guedj du Parti socialiste, Sandrine Rousseau des Écologistes,…
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M. Laurent Jacobelli : Quelle honte !
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M. Thomas Ménagé : …Élise Leboucher, Louis Boyard, Jean-Hugues Ratenon et Hadrien Clouet de La France insoumise, Benjamin Lucas-Lundy et Sébastion Peytavie des Écologistes, Arnaud Simion du Parti socialiste, Ségolène Amiot de La France insoumise, Joël Aviragnet et Béatrice Bellay du Parti socialiste, Anaïs Belouassa-Cherifi… (Les exclamations sur de nombreux bancs couvrent progressivement la voix de l’orateur.)
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Mme Dieynaba Diop : Mais qu’est-ce que ça veut dire ?
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M. Boris Vallaud : La dénonciation, c’est votre truc !
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M. Alexandre Sabatou : Assumez vos actes !