Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Présentation
M. Jean-Paul Mattei : Or le niveau actuel de la prime applicable au scrutin municipal nuit à la démocratie municipale. Cette proposition de loi n’était pas le bon vecteur législatif pour le modifier dans l’ensemble des communes, mais j’espère que nous aurons ensemble une réflexion, selon moi nécessaire, à ce sujet.En commission, j’avais proposé un amendement de réécriture de l’article 1er instaurant un mode d’élection inspiré du mode de scrutin régional, avec des listes sectorisées. Étayée par des projections transmises par le ministère de l’intérieur, cette proposition visait à mieux prendre en compte la réalité territoriale, mais elle n’a pas été retenue par la commission. Le texte qui vous est soumis repose donc sur le dispositif initial conçu par ses auteurs, mais que nous avons complété, notamment afin de prévoir le fléchage des conseillers métropolitains à l’échelle des conseils municipaux ou du Conseil de Paris.Ce dispositif, adopté par la commission des lois, est clair, lisible, compréhensible par les électeurs et conforme à notre conception républicaine du suffrage universel. Le texte conserve les conseils d’arrondissement, auxquels nos concitoyens sont attachés. Un scrutin distinct permettra de les élire, dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. Un rapport sera remis au Parlement pour évaluer les modalités d’une éventuelle évolution de leurs compétences. La réflexion que nous menons ensemble aujourd’hui continuera donc demain, et je m’en réjouis.Je tiens à rappeler que cette réforme s’inscrit dans une démarche de concertation très large. Depuis ma désignation comme rapporteur, j’ai rencontré les maires de Paris, de Lyon et de Marseille, les présidents des métropoles concernées, des universitaires et les services du ministère de l’intérieur. J’ai également sollicité l’ensemble des groupes politiques du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille. Ces échanges ont permis d’enrichir ma réflexion, de poser les termes du débat et de construire un compromis solide. Je tiens à remercier le gouvernement qui, pour la première fois, a transmis au Parlement des projections utiles sur l’évolution du mode de scrutin. Ce gage de transparence nous permet de légiférer en toute connaissance de cause.À l’issue de ces consultations et de nos débats en commission, j’ai décidé de proposer plusieurs amendements visant à exclure Lyon du champ de la réforme. En effet, il existe déjà à Lyon un second scrutin, pour le conseil de la métropole. En l’état, la tenue simultanée de trois élections municipales le même jour est inenvisageable. Le gouvernement remettra donc au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport sur les évolutions souhaitables du mode de scrutin lyonnais. Cet exemple montre selon moi que le dialogue parlementaire fonctionne : ces amendements sont la conséquence des interpellations, légitimes, des élus lyonnais.Je défendrai en outre un amendement visant à augmenter le nombre de conseillers municipaux à Marseille, afin de garantir que le conseil municipal puisse flécher correctement les élus envoyés à la métropole.J’entends les critiques formulées sur le calendrier d’adoption de la proposition de loi ; ce point a fait l’objet d’un débat hier soir encore, alors que nous examinions un autre texte. Je veux être très clair : la présente réforme est en discussion depuis plusieurs mois. Son adoption au début de ce mois d’avril, soit dix mois avant les élections municipales, laisse un temps suffisant pour l’appliquer à Paris et à Marseille – les services de l’État nous l’ont confirmé. En 1982, rappelons-le, la loi PLM avait été adoptée trois mois avant le scrutin.