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Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur > Discussion générale
M. le président : L’amendement no 12 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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Mme Manon Meunier : L’amendement fait référence à la fameuse déclaration du gouvernement du 26 novembre 2024 sur les négociations de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Je rappelle que c’est La France insoumise qui a demandé la tenue d’un débat sur l’accord commercial avec le Mercosur lors de sa niche parlementaire de novembre dernier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous étions donc les premiers à mettre le sujet sur la table !
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M. Kévin Pfeffer : Allez, tu auras une médaille en chocolat !
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Mme Manon Meunier : Le gouvernement de M. Barnier a jugé notre proposition de résolution irrecevable, avant d’organiser un débat une semaine plus tard ! Nous n’avons pas souhaité approuver sa déclaration car elle n’affirmait pas nettement son opposition à l’accord. Or c’est ce dont nous avons besoin, et nous l’avons rappelé le 26 novembre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut s’opposer clairement à cet accord, quelles que soient les clauses miroirs. Avis défavorable.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Laurent Saint-Martin : Avis favorable. Madame la rapporteure, vous cherchez des excuses. La position de la France est claire et nette : c’est une opposition ferme à l’accord avec le Mercosur. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Sophia Chikirou : Pas du tout !
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M. Laurent Saint-Martin : Cela vous met peut-être en difficulté, mais la réalité, c’est que le débat a eu lieu.
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M. Pieyre-Alexandre Anglade : Bien sûr !
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M. Laurent Saint-Martin : Sans doute, pour des raisons politiques, préférez-vous faire adopter votre propre proposition de résolution. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais la position de la France et celle du gouvernement n’ont absolument pas bougé.
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Mme Caroline Parmentier : Mais si, vous avez changé d’avis !
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M. Laurent Saint-Martin : Par cohérence, vous devriez donc être favorable à l’amendement.
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M. Pieyre-Alexandre Anglade : Très bien !
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 : (L’amendement no 12 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Lionel Vuibert, pour soutenir l’amendement no 8.
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M. Lionel Vuibert : Je profite de ce débat pour appeler votre attention sur les graves conséquences de la fièvre catarrhale ovine (FCO), notamment dans mon département des Ardennes. Les retards dans l’autorisation, la commande et la livraison des vaccins ont permis à la maladie de se propager rapidement, entraînant une surmortalité dramatique dans les élevages. La mortalité des brebis et des agneaux a atteint respectivement 13 % et 10 % des troupeaux. Dans certains élevages, la mortalité a été multipliée par neuf, tandis que celle des veaux a bondi de 14 %.Cet amendement vise à mieux anticiper et à adapter les réponses publiques lors des crises sanitaires animales. L’État doit apporter des réponses aux épizooties, élargir les indemnisations et soutenir l’acquisition de vaccins contre d’autres variants,…
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Mme Sophia Chikirou : Et leur gratuité !
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M. Lionel Vuibert : …car ces maladies menacent nos élevages et leur pérennité économique.
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M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
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Mme Manon Meunier : Je vous rejoins sur le fond et j’apporte mon soutien à tous les éleveurs victimes de la FCO et de la mauvaise gestion du gouvernement. Toutefois, je vous invite à le retirer, car il est hors sujet par rapport à notre débat.
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 : (L’amendement no 8, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : L’amendement no 13 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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Mme Manon Meunier : Vous ne pouvez pas dire qu’importer 99 000 tonnes de viande bovine « peut exposer » des agriculteurs à la concurrence déloyale. C’est un fait : ils sont exposés à cette concurrence déloyale. Avis défavorable.
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 : (L’amendement no 13, accepté par le gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Guillaume Lepers, pour soutenir l’amendement no 3.
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M. Guillaume Lepers : Il s’agit de mentionner la concurrence fiscale en complément des distorsions de concurrence liées aux normes environnementales et sociales.
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Mme Manon Meunier : La France a une fiscalité spécifique, qu’il faut protéger, tout comme notre système de cotisations sociales. Vous oubliez de mentionner les fortes disparités fiscales entre les agriculteurs eux-mêmes – entre les grandes exploitations et les autres notamment. Votre amendement est hors sujet. Avis défavorable.
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 : (L’amendement no 3, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 14.
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M. Charles Sitzenstuhl : Il s’agit de préciser que la libéralisation des échanges de produits agricoles peut créer des opportunités d’exportation sur les marchés mondiaux pour les agriculteurs français et européens. C’est la différence fondamentale entre votre proposition de résolution – et votre point de vue sur le commerce international et les accords de libre-échange – et notre vision. Pour notre part, nous considérons qu’il ne faut pas tout rejeter en bloc et que nos entreprises agricoles doivent pouvoir accéder aux marchés internationaux.Nous avons la chance d’être riches d’une production agricole variée, dont d’autres pays ne disposent pas. Ces derniers sont très heureux d’acheter les produits agricoles français. Nous ne devons pas fermer nos frontières commerciales.
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Mme Manon Meunier : C’est étonnant : vous nous expliquez que notre proposition de résolution ne sert à rien car elle reprend la déclaration du gouvernement du 26 novembre, puis vous soulignez la différence fondamentale entre les deux !
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Mme Manon Meunier : Oui, vous avez raison, il y a une différence fondamentale entre le libéralisme à outrance soutenu par le macronisme et le protectionnisme que nous défendons.Certes, la balance commerciale agricole de la France est excédentaire et nos exportations rapportent de l’argent. (M. Charles Sitzenstuhl acquiesce.) Mais ces revenus profitent-ils équitablement à tous les agriculteurs de France ? Non, seule une petite poignée en bénéficie. En outre, un rapport de FranceAgriMer – Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer –, publié en mai 2024 indique que l’excédent commercial de la France a reculé de 43 % en 2023 en raison du contexte géopolitique tendu. Les revenus d’exportation sont donc instables ! Ce n’est pas en nous appuyant sur nos exportations que nous pourrons asseoir notre souveraineté alimentaire et protéger nos agriculteurs de la concurrence déloyale.C’est toute la différence entre vous et nous : nous ne voulons pas d’un accord avec le Mercosur qui permette à quelques-uns d’exporter massivement, par cargos, et d’en tirer des profits. Nous voulons protéger les agriculteurs et les éleveurs de France, qui forment le socle de notre souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avis défavorable.
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M. Laurent Saint-Martin : Madame la rapporteure, je vous remercie pour cette réponse très claire, qui a le mérite d’illustrer votre plaidoyer en faveur du repli. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Benoît Biteau : Mais non, quelle caricature !
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M. Laurent Saint-Martin : Soyez honnêtes, vous êtes pour le repli sur soi.
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Mme Sophia Chikirou : Allez le dire aux agriculteurs français ! Tous les jours, il y a des suicides !
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M. Laurent Saint-Martin : Vous refusez tout accord commercial avec un pays tiers ou avec une région du monde alors que certains de ces accords peuvent bénéficier aux filières françaises – en l’espèce, à la filière agricole. Entre 2014 et 2024, les exportations agricoles françaises ont augmenté de 40 % : elles sont passées de 50 à 70 milliards d’euros. (Mme Karen Erodi s’exclame.) Vous vous inquiétez régulièrement du fait que notre balance commerciale est déficitaire et que notre pays s’appauvrit, mais quand une filière est excédentaire – et elle l’est de plus en plus –, vous plaidez pour la fermeture des routes commerciales. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.) Vous êtes parfaitement incohérents !
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M. Matthias Tavel : Quelle caricature !
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M. Laurent Saint-Martin : Ce n’est pas caricatural ! La rapporteure l’a affirmé : vous êtes contre les accords commerciaux internationaux. Ayez au moins la cohérence de l’assumer jusqu’au bout et dites-le aux agriculteurs français – quelle que soit d’ailleurs la taille de leur exploitation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Karen Erodi : Et les suicides ?
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M. Laurent Saint-Martin : Dites-leur que vous êtes contre les exportations françaises et que vous voulez renoncer aux 70 milliards de richesses qu’elles créent en France !
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M. Philippe Lottiaux : Combien d’exploitations détruites ?
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M. Laurent Saint-Martin : Je l’ai dit lors de l’examen de la proposition de résolution de M. Potier : pour vous, la recherche de la souveraineté alimentaire – un objectif que nous partageons tous – et l’amélioration de la balance commerciale, grâce à l’augmentation des exportations de la filière agricole, sont antinomiques. Mais ce n’est absolument pas le cas – les vases ne sont pas communicants !
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M. Benoît Biteau : Et les surfaces, vous les trouvez où ?
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M. Laurent Saint-Martin : Monsieur Biteau, n’y a-t-il pas des pays qui ont réussi à améliorer leur souveraineté alimentaire en faisant progresser leur solde commercial agricole ?
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M. Benoît Biteau : Évidemment…
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M. Laurent Saint-Martin : Évidemment que oui, et ce doit être l’agenda français. Au moment où le protectionnisme et les barrières tarifaires risquent de nous empêcher de continuer de prospérer sur la scène internationale, heureusement que nous n’appliquons pas votre politique à l’agriculture, ni à l’ensemble des filières d’ailleurs !
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M. Philippe Lottiaux : Vous avez tué l’industrie !
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M. Laurent Saint-Martin : J’émets un avis favorable à l’adoption de l’amendement.
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M. le président : La parole est à Mme Mathilde Hignet.
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Mme Mathilde Hignet : Notre débat illustre deux visions de l’agriculture. Quant à nous, nous ne souhaitons pas que l’agriculture s’appuie sur l’exportation pour se développer, car cela fragilise les filières – regardez la viticulture. Nous ne souhaitons pas que les agriculteurs entrent en compétition, ni à travers le monde, ni à l’échelon national. Nous préférons qu’ils coopèrent sur un même territoire et produisent des aliments afin de nourrir leurs voisins. C’est aussi une question de fierté ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Quand deux paysans boulangers travaillent ensemble, ils ne sont pas dans une logique de compétition, mais de coopération : ils cherchent à nourrir un maximum de gens autour d’eux.
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Plusieurs députés du groupe RN : Allez, c’est bon, merci ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Mathilde Hignet : Avec vos accords de libre-échange, vous mettez sur un pied d’égalité la production agricole et celle de voitures ou de pièces automobiles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Plusieurs députés du groupe RN : On a compris ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Benoît Biteau : Je vais essayer d’être pédagogue et d’écarter un biais. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) À vous entendre, on a l’impression que les accords de libre-échange sont l’alpha et l’oméga et que, sans eux, les échanges planétaires n’existeraient pas. Je viens d’une région qui produit du cognac – il s’avère que je ne suis pas fâché avec cette boisson. (Sourires.) Pensez-vous que les producteurs de cognac, qui exportent 98 % de leur production, ont attendu les accords de libre-échange pour prospérer ? C’est bien la preuve que l’on peut commercer sans !Ne cherchez pas à nous enfermer dans cette caricature – nous serions opposés aux échanges planétaires. Ne sommes-nous pas capables d’imaginer des échanges qui ne seraient pas forcément orchestrés par des accords de libre-échange ? Certes, l’excédent agroalimentaire français s’élève à 5 milliards d’euros, mais de quoi s’agit-il ? D’exportations de tournesol, de maïs ou de blé, ainsi que de produits qu’on pourrait qualifier de produits de luxe, avec lesquels, je le répète, je ne suis pas fâché – cognac, vins de Bordeaux ou de Bourgogne, champagne. Simultanément, nous importons des fruits et légumes. Si l’on s’en tient aux besoins alimentaires primaires, notre balance commerciale est donc quasi nulle.Vous avez parlé de vases communicants. Je vais insister, monsieur le ministre : je suis moi-même agriculteur et les surfaces agricoles sur lesquelles je produis du blé, du tournesol et du maïs qui pourraient être exportés, ne produisent pas des lentilles, du pois chiche ou du tournesol grâce auquel on pourrait fabriquer de l’huile locale. Si nous ne suivons que des logiques exportatrices, nous nous rendons forcément dépendants d’importations et votre balance commerciale, elle ne tient plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
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M. Laurent Saint-Martin : Je suis à nouveau d’accord avec l’essentiel de ce que vous venez de dire, monsieur Biteau. Vous avez raison : l’export n’attend évidemment pas les accords de libre-échange. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Par contre, les filières que vous mentionnez demandent des accords de libre-échange, à commencer d’ailleurs par la filière du cognac. Ce n’est pas parce qu’on peut exporter sans accord de libre-échange que ces accords ne sont pas susceptibles de servir l’intérêt de ces filières. Et si vous croyez que le cognac, c’est seulement Bernard Arnault (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) – vous ne parlez que de lui depuis le début de la séance –, allez donc rencontrer les producteurs pour voir si c’est vrai.Je vous invite à répondre précisément à l’amendement : oui ou non la libéralisation des échanges de produits agricoles peut-elle créer des opportunités en matière d’exportations ? Si vous répondez non, c’est de la mauvaise foi et cela signe votre volonté de repli sur soi – je crois que c’est bel et bien votre projet politique.
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 : (L’amendement no 14 n’est pas adopté.)
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M. le président : Sur les amendements nos 6, 10 rectifié, 9 rectifié et 11 rectifié, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Guillaume Lepers, pour soutenir les amendements no 4 et 5, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. L’amendement no 5 fait l’objet du sous-amendement no 15 de Mme la rapporteure.
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M. Guillaume Lepers : Tout le monde va être d’accord avec les amendements nos 4 et 5. Le premier vise à supprimer, à l’alinéa 24, le mot « petites ». Nous estimons en effet que les petites exploitations ne sont pas les seules concernées par ce considérant et que le sont également les exploitations de taille intermédiaire, souvent abîmées par l’accord.L’amendement no 5 vise quant à lui à insister sur les conséquences néfastes de l’accord avec le Mercosur sur notre souveraineté alimentaire. Je serai en outre favorable au sous-amendement à l’amendement no 5. J’espère donc que vous voterez ces deux amendements à l’unanimité.
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M. Benoît Biteau : Rien que ça !
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M. le président : La parole est à Mme la rapporteure pour donner l’avis de la commission sur ces amendements et soutenir le sous-amendement no 15.
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Mme Manon Meunier : J’émets un avis favorable à l’amendement no 4. Je rejoins votre analyse, monsieur Lepers : c’est l’ensemble des exploitations – petites et de taille intermédiaire – qui seront touchées par l’accord de libre-échange dont il est question.J’en profite pour vous poser une question, monsieur le ministre : combien avons-nous perdu de fermes au cours de dix années de politique Macron ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous avons perdu 100 000 exploitations agricoles. Et c’est précisément parce que vous alignez les traités de libre-échange et que vous soumettez nos agriculteurs et nos agricultrices à cette concurrence déloyale, que nous continuons à perdre des agriculteurs et des agricultrices en France – soit l’inverse de ce qu’il faut faire pour relever le défi de la souveraineté alimentaire.Pour ce qui est du second amendement, c’est votre jour de chance, monsieur Lepers, puisque mon avis est également favorable, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement qui vise à supprimer le mot « démesurée » à l’alinéa 2, dès lors que nous considérons que la libéralisation des échanges de produits agricole pose problème. Encore une fois, la nourriture ne doit pas être considérée de la même manière que l’automobile.
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M. Benoît Biteau : Bravo ! Elle est vraiment bonne, cette Manon Meunier !
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M. Laurent Saint-Martin : Favorable aux amendements, défavorable au sous-amendement.
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 : (L’amendement no 4 est adopté.)
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 : (Le sous-amendement no 15 est adopté.)
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 : (L’amendement no 5, sous-amendé, est adopté.)
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M. le président : Sur l’amendement no 7, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement no 7.