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Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Anna Pic : Non, visiblement, pas tous !
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Mme Danielle Brulebois : Depuis 2017, elle a beaucoup progressé, en particulier à l’Assemblée nationale. Je ne suis cependant pas d’accord pour imposer sans délai le système proposé ici. Ce n’est pas une position personnelle ; j’ai été élue pour représenter un territoire… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Bastien Lachaud : Non, vous avez été élue pour représenter des citoyens !
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M. Jean-Yves Bony : Mais respectez-la !
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Mme Danielle Brulebois : Je représente 190 communes. Je les ai interrogées et, à quelques exceptions près, elles m’ont fait part de leur opposition à ce mode de scrutin. Je suis là pour représenter un territoire et non pour voter en fonction de mes convictions personnelles – à titre personnel, je soutiens la parité.Dans les petites communes, il est déjà difficile de trouver suffisamment de gens qui souhaitent s’engager pour constituer une liste – c’est un souci permanent. La fin du panachage ne fera qu’accroître ces difficultés.Vous avez utilisé l’argument du tir aux pigeons. C’est très méprisant pour les électeurs ! Ces derniers barreraient des noms sur la liste comme on abat des pigeons. Non ! Ils votent pour un maire et des élus, pour un projet, pour des idées, pour leur commune. Réduire le panachage à un tir aux pigeons est un signe de profond mépris à l’encontre des électeurs, ainsi que des maires. Les maires me disent d’ailleurs n’avoir pas peur de cette pratique : ils font beaucoup pour leur commune, et ils assument de se présenter devant leurs électeurs. Ils savent bien que s’ils sont rayés de la liste, c’est qu’ils doivent peut-être se poser des questions et assumer leur bilan.Dans notre système démocratique, dans notre République française, personne n’empêche les femmes de se présenter aux élections. Vous êtes d’ailleurs très nombreuses ici ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si elles en ont la volonté, rien ne les empêche de se présenter !
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Mme Marie Pochon : Comme d’habitude, c’est la faute des femmes !
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Mme Danielle Brulebois : Plutôt que de passer par la loi, essayons d’identifier les blocages. Organisons des campagnes similaires à celle que notre collègue a décrite, et essayons de… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
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Mme la présidente : Les amendements identiques nos 20 de Mme Justine Gruet et 37 de M. Paul-André Colombani sont défendus.La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement no 47.
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M. Jean-Pierre Vigier : Permettez-moi de saluer le travail de nos élus locaux, ces femmes et ces hommes qui font vivre la démocratie dans nos petites communes avec humanité, engagement et simplicité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes DR et RN.)En tant que député d’une circonscription de Haute-Loire dont la majeure partie des communes comptent moins de 1 000 habitants, je souhaite relayer leurs préoccupations.L’article 1er de cette proposition introduit un bouleversement majeur : il revient à imposer – j’insiste sur ce terme – un scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants.
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M. Erwan Balanant : Certaines le souhaitent !
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M. Jean-Pierre Vigier : Depuis plus de cent-cinquante ans, le scrutin plurinominal fonctionne dans nos villages. Il est plébiscité par les habitants parce qu’il permet de voter pour des personnes et non pour des étiquettes. C’est un mode de scrutin simple et souple, qui colle à la réalité locale. Il favorise la proximité, la confiance et le bon sens. La parité est essentielle, mais dans nos communes, elle est souvent respectée sans qu’il soit besoin de recourir à la contrainte, car elle relève de l’évidence et de l’équilibre des équipes.Je l’affirme avec force : ce texte rate sa cible.
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M. Fabrice Brun : Oui !
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M. Jean-Pierre Vigier : Il fragilise la démocratie locale au lieu de la renforcer. La vraie difficulté dans les petites communes rurales, c’est de faire naître des vocations, de convaincre des habitants de s’engager. Chers collègues, écoutons les territoires,…
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M. Fabrice Brun : Pour une fois !
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M. Jean-Pierre Vigier : …écoutons ceux qui font vivre la démocratie au quotidien dans les communes rurales et votons ces amendements de suppression ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 48.
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M. Nicolas Ray : Cette proposition de loi arrive ici après un vote très serré au Sénat. J’ai déposé un amendement de suppression pour plusieurs raisons.La disposition prévue à l’article 1er rendra plus complexe la constitution des listes, alors qu’il est déjà difficile de trouver des candidats et de susciter des vocations. Le mode de scrutin actuel, plurinominal, est une habitude, une tradition dans nos villages. La modification du mode de scrutin à moins d’un an des élections municipales perturbera les électeurs et entraînera une augmentation du nombre de bulletins comportant des anomalies, donc nuls.Par ailleurs, le scrutin plurinominal actuel laisse aux habitants la liberté d’élire chaque membre du conseil municipal. C’est l’expression la plus pure et la plus aboutie de notre démocratie directe, rendue possible par le nombre limité d’électeurs. Ce mode de scrutin est le même que celui qui permet d’élire les conseils d’administration de toutes les associations : il anime la vie associative.En outre, cette réforme n’était pas réclamée à cor et à cri par les élus et les habitants. Les élus locaux attendent d’abord de nous une simplification des procédures, davantage d’autonomie fiscale et financière, et un statut plus protecteur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, RN et UDR.)
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M. Fabrice Brun : Exactement !
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Mme la présidente : L’amendement no 49 de M. Philippe Gosselin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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Mme Delphine Lingemann : Aucun d’entre nous ne peut s’arroger le monopole de la connaissance des petites communes rurales. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est important de le rappeler. Beaucoup d’entre nous, dans tous les groupes, sont élus locaux. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs.)Ce texte est soutenu par tous les représentants des associations – Association des maires de France, Association des maires ruraux de France, et Intercommunalités de France.
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Plusieurs députés du groupe DR : Non, c’est faux !
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Mme Delphine Lingemann : Ne remettez pas en cause la légitimité de ces représentants, qui n’est pas plus faible que la nôtre ! (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)Je voudrais aussi rappeler que nous ne sommes pas élus pour faire plaisir aux maires, mais pour faire avancer les choses et bouger les lignes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Vous affirmez que beaucoup de personnes sont mobilisées contre cette réforme sur le terrain. Pour ma part, j’ai vu circuler une pétition qui a recueilli 734 signatures, alors que la France compte 34 935 communes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
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Mme Marie Pochon : Eh oui !
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Mme Delphine Lingemann : Revenons sur quelques arguments. Certains d’entre vous sont contre le scrutin de liste. Il crée pourtant une dynamique autour d’un projet collectif tout en assurant la stabilité municipale. Les chiffres de démission des élus sont affolants : 2 400 maires sont démissionnaires et 57 000 postes de conseillers municipaux sont vacants. Il faut donc trouver des solutions pour revitaliser l’engagement local.
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M. Pierre Cordier : Ce n’est pas ce texte qui y parviendra !
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Mme Delphine Lingemann : Le panachage et le tir aux pigeons sont des freins à l’engagement. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)Vous n’êtes pas les seuls à échanger avec les élus locaux ! J’en suis une moi-même : écoutez avant de critiquer. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.)
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M. Jean-Yves Bony : Vous allez politiser les scrutins !
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Mme Delphine Lingemann : Ces pratiques peuvent être perçues comme une vraie punition par les maires, qui arrivent souvent en dernière place, ce qui accroît la fatigue démocratique et celle du maire à qui on oppose un manque de légitimité. L’élection se transforme en ce que j’appellerai : « Petits meurtres en amis » – on y règle des comptes personnels en rayant certains noms. Au contraire, le scrutin de liste permet de voter pour un projet, et non contre quelqu’un. Le collectif est protecteur, et c’est d’autant plus important à l’heure où les maires se sentent bien seuls.Le problème de la liste unique n’est pas un problème de strates – c’est idiot d’affirmer cela. Il existe aussi des listes uniques dans des communes de plus de 1 000 habitants. Lors des dernières élections en 2020, plus de 40 % des communes ne disposaient que d’une seule liste. Le nombre de listes uniques a augmenté de 40 % entre 2014 et 2020 dans les communes de plus de 3 500 habitants. Dans le Puy-de-Dôme, on peut citer des cas comme celui des Martres-de-Veyre, qui compte 4 000 habitants. Ce n’est pas pour autant que le département est dépourvu de vitalité démocratique !
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M. Erwan Balanant : Exactement !
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Mme Delphine Lingemann : Un de nos collègues a dit « La parité, pourquoi pas ? » Cela témoigne du degré d’enthousiasme de certains quand il s’agit d’assurer la parité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.) Je rappellerai quelques chiffres : moins de 20 % des maires, moins de 40 % des conseillers municipaux et moins de 30 % des premiers adjoints sont des femmes. On peut donc vraiment parler de zones blanches de la parité. Pour y remédier, il faut agir en légiférant, en adoptant la proposition que nous examinons aujourd’hui.Ce que vous oubliez aussi souvent, c’est que le Sénat a introduit des dispositifs qui apportent de la souplesse au texte, notamment la possibilité de déposer des listes incomplètes. En cas de liste incomplète, est-ce vraiment insurmontable de trouver au moins deux femmes dans les communes de moins de 100 habitants, au moins quatre dans les communes de 100 à 499 habitants et au moins six dans les communes de 500 à 1 000 habitants ? Je ne le pense pas, et mon territoire m’en apporte la preuve au quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Stella Dupont applaudit également.)Le Sénat a par ailleurs, autre souplesse, introduit une dérogation à la règle selon laquelle un adjoint démissionnaire doit être remplacé par une personne du même sexe.C’est pourquoi, à un moment ou à un autre, tout le monde doit prendre ses responsabilités et ne pas penser qu’aux remontées du terrain où l’on est élu – j’ai moi aussi des remontées du terrain et elles sont toutes positives. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
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Mme Françoise Gatel : Je serais très heureuse, monsieur le député Guitton, de rendre visite avec vous à cette commune qui compte sept conseillers municipaux, dont six femmes. (M. Erwan Balanant applaudit.)Je tiens à répondre aussi sérieusement que possible à l’ensemble des arguments qui viennent d’être développés. Je rappellerai tout d’abord – et vous pourrez en retrouver la trace – que l’avis très favorable de l’AMF sur les scrutins de liste et sur la parité date de 2018, un avis renouvelé chaque année, et la dernière fois pas plus tard que la semaine dernière, par le président Lisnard.
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M. Pierre Cordier : Il n’a pas consulté tout le monde, il ne représente que lui-même !
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Mme Françoise Gatel : Il en va de même pour les maires ruraux qui ont été consultés…
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M. Jean-Yves Bony : Non !
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Mme Françoise Gatel : …et, sur ce point, je rappelle qu’en démocratie, on n’a pas forcément besoin de 100 % des voix pour décider.Je tiens à dire très sérieusement, avec sincérité et conviction, que je connais comme chacun d’entre vous les communes. Certaines sont pour, d’autres contre le texte. Et vous avez raison : ce dernier n’est pas l’alpha et l’oméga de l’engagement. Toutefois, il contribue à la protection des maires et favorise l’engagement.
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Mme Françoise Gatel : Comme vous, en effet, je connais de nombreuses communes où des citoyens s’engageraient bien, mais pas seuls ; ils voudraient le faire avec une équipe et pour défendre un projet. Comme vous, j’ai rencontré beaucoup de maires qui vivent des souffrances qu’ils taisent parce que, dans des communes de moins de 1 000 habitants, le maire est montré du doigt pour avoir pris des décisions courageuses.
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M. Pierre Cordier : Et alors ? Il faut assumer, comme quand on est ministre ! Sinon, il ne faut pas se présenter comme tête de liste !
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Mme Françoise Gatel : Dans le cas de projets environnementaux qui nécessitent une équipe, contrairement à ce qu’on dit, le texte renforcera la démocratie et la liberté. Je n’ai pas l’impression qu’il y ait une entrave à la liberté dans les communes de 1 000 habitants qui, aujourd’hui, ne changeraient de mode de scrutin pour rien au monde.Vraiment, je pense que cette parité, on peut et on doit la faire. Reporter cette mesure à 2032 revient à considérer qu’on ne veut pas de la parité dès à présent – tout en affirmant que le texte est bon. Je rappelle que pour les élections municipales de 2014, c’est en 2013 qu’il a été décidé que le scrutin de liste s’appliquerait (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR)…
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M. Philippe Vigier : Eh oui !
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Mme Françoise Gatel : …et il n’y a pas eu pour autant de déni de démocratie.Aussi, malgré mon grand respect pour les avis des uns et des autres, et comme vous l’aurez deviné, le mien sera défavorable sur ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
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M. Erwan Balanant : Bravo, madame la ministre !
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Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon.
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M. Emeric Salmon : Je réponds aux arguments un peu erronés de M. Gouffier Valente sur le panachage. Il a avancé que rayer des noms de la liste conduisait à écarter ces derniers de toute vie sociale dans le village. Or il n’y a pas besoin de cela pour être mis à l’écart : nombre de candidats du Rassemblement national se sont fait exclure, après une première élection, de leur vie professionnelle, de la vie associative. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Je ne m’étendrai pas sur mon cas personnel, mais nous sommes nombreux à subir une telle exclusion…
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Mme Dieynaba Diop : C’est vrai que vous êtes tellement représentatifs des Françaises et des Français !
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M. Emeric Salmon : …et pas forcément, d’ailleurs, dans les petites communes. C’était pour ma part dans une très grande commune.
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Mme Dieynaba Diop : Oh ! Pauvre chouchou !
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M. Emeric Salmon : Il n’y a donc pas besoin d’être rayé d’une liste pour subir des discriminations.En ce qui concerne la parité, j’aurais pu, madame la présidente, faire un rappel au règlement. L’article 10, alinéa 2, précise que « l’élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du bureau la configuration politique de l’Assemblée » – je sais que vous vous êtes assis dessus il y a huit mois (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS) –…
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Mme Dieynaba Diop : C’est vous qui avez quitté l’hémicycle à ce moment-là !
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M. Emeric Salmon : …« et de respecter la parité entre les femmes et les hommes ». Vous voyez : alors que le règlement prévoit le respect de la parité, le bureau de l’Assemblée compte treize femmes pour neuf hommes. Le règlement n’est donc pas respecté. Ce n’est pas un système, mais la volonté de chacun qui fait la parité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Dieynaba Diop.
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Mme Dieynaba Diop : Je souhaite répondre à certains de nos collègues qui veulent nous donner des leçons sur la ruralité et sur ce qu’elle pense.
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Plusieurs députés du groupe RN : C’est vous qui donnez des leçons !
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Mme Dieynaba Diop : J’ai la chance d’être députée de la 9e circonscription, et nous avons même déjeuné, tout à l’heure, avec les…
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Plusieurs députés des groupes RN et DR : De quel département ?
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Mme Dieynaba Diop : Les Yvelines. (« Ah ! » et rires sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Pardon de ne pas l’avoir précisé, mais pour moi les Yvelines sont le centre du monde !J’ai déjeuné, disais-je, avec les représentants des quatre-vingt-sept communes de ma circonscription, dont plus de 60 % sont rurales, et je peux vous assurer qu’ils sont pour le scrutin de liste et qu’ils en ont assez du panachage. (Brouhaha sur les mêmes bancs.)
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Mme la présidente : S’il vous plaît, chers collègues ! Vous connaissez bien mal les Yvelines, car toute une partie de ce département est rurale. Franchement ! (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et Dem.)
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Mme Dieynaba Diop : Exactement ! Je rends hommage aux maires ruraux de ma circonscription. Certaines villes y comptent moins de 100 habitants, d’autres 300, d’autres encore 500, et tous les maires sont d’accord pour en finir avec le panachage et pour instaurer le scrutin de liste. Non, vous n’avez pas le monopole de la connaissance de la ruralité !Nous soutenons ce texte, car c’est soutenir toutes celles et tous ceux qui veulent s’engager. Ce sont aussi des femmes, et ces femmes ont besoin de la parité, ne serait-ce que parce que dans vos rangs (L’oratrice s’adresse aux députés du groupe RN), on voit bien que ce n’est pas ce qui vous motive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.
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M. Matthias Tavel : Je dis à celles et ceux qui nous écoutent : plutôt que d’écouter les arguments en faveur de ces amendements contre le scrutin de liste dans les petites communes, engagez-vous, soyez candidats, soyez candidates aux élections municipales (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), parce que c’est là, dans la commune, que se forme notre démocratie depuis tant d’années. Or nous sommes pour notre part particulièrement attachés aux libertés communales malgré le fait qu’elles sont parfois corsetées par de grandes communautés de communes ou par de grandes communautés d’agglomération qui éloignent le citoyen du pouvoir.Quand on vous entend, collègues de droite et d’extrême droite (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), on comprend que vous cherchez un prétexte pour habiller une vision bien rétrograde de la place des femmes dans notre société. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)