Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Article 1 > 
Mme Marina Ferrari : Je serai très brève : je souhaite simplement répondre à quelques interpellations.Le premier ministre n’a pas refusé de réunir le CNM en 2024. Comme M. le rapporteur l’a rappelé, il ne vous aura pas échappé que nous avons malheureusement traversé une petite phase d’instabilité. Nous n’avons donc pas réussi à convoquer cette instance en temps et en heure.Elle s’est en revanche réunie en 2023, pour travailler sur le plan Avenir montagnes et son public, et le gouvernement a pris, par la voix de Mme Françoise Gatel, l’engagement de réunir le CNM d’ici au mois de septembre 2025.Par ailleurs, certains ont dit qu’il fallait absolument conserver cette institution en raison de l’organisation des Jeux olympiques d’hiver de 2030, qui se dérouleront dans les Alpes, mais ce n’est pas l’unique raison ! Le CNM est indispensable pour réunir tous les acteurs concernés par la montagne, qu’ils soient socio-économiques ou politiques.Madame Pochon, j’espère que ses travaux, notamment les réflexions qui seront conduites pour préparer les aménagements nécessaires aux Jeux olympiques de 2030, nous permettrons de trouver des points de convergence. Que cela vous plaise ou non, le ski n’est pas condamné en montagne. C’est une activité économique dont nous avons encore besoin aujourd’hui pour que nos villages et nos vallées demeurent des lieux de vie pour les populations.Je tenais enfin à rappeler un point que Mme Brulebois a évoqué rapidement. Le gouvernement a confié deux missions au CNM : travailler sur la feuille de route pour l’adaptation au réchauffement climatique et compléter le bilan du plan Avenir montagnes pour aller vers un acte II. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à M. Gabriel Amard.
Article 1 > 
M. Gabriel Amard : En tant que député d’une circonscription située dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, vos propos à tous me rassurent. J’abordais en effet ce débat avec inquiétude, étant donné qu’en commission spéciale, le gouvernement avait émis un avis de sagesse sur la suppression du Conseil national de la montagne. En outre, une partie de la Macronie avait voté pour la suppression.
Article 1 > 
Mme Danielle Brulebois : Il n’y avait pas eu de scrutin public !
Article 1 > 
M. Gabriel Amard : Il est vrai que l’on peut changer d’avis.Comme cela a été rappelé, cet organisme qui ne coûte pas grand-chose est extrêmement précieux. Il nous faut en effet coconstruire, élaborer une culture commune autour de la montagne, à l’heure où les glaciers fondent, où les sources disparaissent, où des quantités phénoménales d’eau stockées durant des millénaires baissent drastiquement.Il faut trouver des solutions aux conflits d’usage qui en résultent, afin de pouvoir vivre en harmonie avec la nature et le cycle de l’eau. Sans cela, on risque de remettre en cause l’activité humaine – en particulier l’agriculture, notamment le pastoralisme, et le tourisme – mais, surtout, le vivant, question centrale quand on évoque les montagnes, les sources et l’eau. Rétablissons le CNM ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Article 1 > 
M. Guillaume Kasbarian : Je voudrais revenir sur trois points relatifs aux comités.On entend souvent, quand on veut supprimer un comité, que c’est parce qu’on n’aime pas le sujet qu’il traite.
Article 1 > 
M. Inaki Echaniz : Vous n’aimez rien, monsieur Kasbarian ! À part les moustaches, peut-être.
Article 1 > 
M. Guillaume Kasbarian : Or ce n’est pas parce qu’on supprime un comité qui s’occupe de la montagne que l’on déteste la montagne, ni parce qu’on supprime un comité qui s’occupe de questions de santé ou d’éducation que l’on n’aime pas la santé ou l’éducation ! Et s’il existait un comité sur les écureuils ou les éléphants et qu’on le supprimait, cela ne voudrait pas non plus dire que l’on n’aime pas les écureuils ou les éléphants ! Il faut arrêter d’utiliser cet argument. (M. le président de la commission spéciale et Mme Marie Lebec applaudissent.)Deuxième élément : on peut considérer que d’autres instances s’occupent déjà du sujet en question. En ce qui concerne les montagnes, outre le Conseil national de la montagne, il existe l’Anem et les comités de massif.
Article 1 > 
Plusieurs députés des groupes SOC et EcoS : Mais ça n’a rien à voir !
Article 1 > 
M. Guillaume Kasbarian : À quoi servent les différentes instances ? Est-il nécessaire de multiplier les comités qui s’occupent d’un même sujet ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Peut-on évoquer une rationalisation sans que cela relève d’un crime de lèse-majesté ? Il faut déterminer qui fait quoi.
Article 1 > 
M. Inaki Echaniz : Vous n’y connaissez rien !
Article 1 > 
M. Guillaume Kasbarian : Troisième et dernier élément : je viens d’un territoire dépourvu de montagne et de littoral, la Beauce. (Mêmes mouvements.)
Article 1 > 
M. Inaki Echaniz : Justement, vous n’y connaissez rien !
Article 1 > 
M. Guillaume Kasbarian : Nous survivons très bien malgré l’absence de comité de la plaine ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Article 1 > 
M. Inaki Echaniz : Mais ça n’a rien à voir !
Article 1 > 
M. Guillaume Kasbarian : Malgré l’absence d’un comité des terrains plats, la Beauce se développe bien : elle dispose d’une agriculture et d’une activité économique. (M. le président de la commission spéciale et M. Charles Sitzenstuhl applaudissent.)Cessez de prétendre que, selon le bouton sur lequel vous appuierez, les montagnes vont disparaître ou se développer ! On vit très bien dans les territoires qui ne sont pas représentés par un comité – tout va bien ! (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Notre groupe votera pour le rétablissement du CNM. (M. Marc Fesneau s’exclame.)Vous semblez avoir entendu le message fort qui a été envoyé, monsieur le ministre. Certains enjeux relatifs à la montagne doivent être traités de façon urgente : les Jeux olympiques de 2030, bien sûr, mais pas uniquement.Un aspect qui ne peut échapper à toute personne qui pratique la montagne est l’état des réseaux de transport. Des villages se sont retrouvés isolés en raison d’une succession de glissements de terrain qui ont affecté plusieurs départements. Il a fallu mettre en place des contournements routiers, mais aussi ferroviaires. Je pense notamment à la ligne qui relie Paris à Oulx, une station située en Italie. Sur cette ligne qui dessert également une partie des Hautes-Alpes, le trafic ferroviaire a été interrompu durant deux ans et demi à la suite d’un éboulement.Les réunions du CNM sont l’occasion de discuter de ces questions. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir que cette instance sera à nouveau convoquée ? Les élus et les acteurs locaux en ont besoin. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Saulignac.
Article 1 > 
M. Hervé Saulignac : Certains essaient de se raccrocher aux branches, c’est assez drôle à observer. Après avoir tenté de supprimer le Conseil national de la montagne, ils nous expliquent à présent qu’ils ont la montagne au cœur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Vous pouvez bien avoir la montagne au cœur, vous avez envoyé un message délétère à ses habitants, qui ont très mal vécu cette tentative de supprimer le Conseil national de la montagne !
Article 1 > 
Mme Marie Pochon : Eh oui !
Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : On va le rétablir, alors bon…
Article 1 > 
M. Hervé Saulignac : La montagne n’est pas simplement un espace ; c’est un lieu où vivent des femmes et des hommes, parfois dans des conditions difficiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Marina Ferrari applaudit également.) Les habitants ont considéré qu’en voulant supprimer ce conseil, c’étaient eux que vous souhaitiez supprimer !
Article 1 > 
M. Inaki Echaniz : Exactement !
Article 1 > 
M. Mickaël Bouloux : Vous êtes sans cœur !
Article 1 > 
M. Hervé Saulignac : De plus, cet épisode témoigne de l’impréparation, de l’amateurisme et de la légèreté qui ont caractérisé l’élaboration de ce texte. On supprime le CNM en commission, puis on s’aperçoit que c’est peut-être à cause du premier ministre qu’il n’a pas été réuni depuis 2023, qu’il y aurait peut-être des habitants dans la montagne…
Article 1 > 
M. Christophe Bentz : C’est caricatural !
Article 1 > 
M. Hervé Saulignac : …et qu’il faudrait peut-être rétablir ce comité.
Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Ça tombe bien : on va le rétablir !
Article 1 > 
M. Hervé Saulignac : Tout cela n’est pas sérieux. (Mme Marie Pochon applaudit.)
Article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : C’est incroyable, tout ce qui peut se passer entre les réunions d’une commission spéciale et l’examen en séance publique !Je l’avoue, je n’ai pas déposé un de ces amendements. Je n’ai pas cherché à supprimer le Conseil national de la montagne !
Article 1 > 
M. Charles Fournier : Pour une fois, on peut vous féliciter !
Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Quand j’entends un certain nombre d’interventions, je me demande bien, d’ailleurs, qui a eu cette idée saugrenue !
Article 1 > 
M. Christophe Naegelen : C’est moi !
Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Ah, c’est donc vous, monsieur le rapporteur !Quoi qu’il en soit, je ne comprends pas votre revirement. Certes, vous comme moi avons reçu des appels ; mais devons-nous céder à ces pressions alors que nous avions trouvé un terrain d’entente en commission spéciale ?Je n’habite pas à la montagne, mais vous êtes suffisamment nombreux à la représenter dans cet hémicycle – on vous entend très souvent sur ces sujets. Ils existent, et vous avez bien raison de les mettre en lumière.Je me demande parfois pourquoi nous sommes moins considérés que les habitants de la montagne. J’habite à la campagne, je représente un territoire rural, comprenant beaucoup de zones inondables. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mme Marina Ferrari s’exclame également.) Pourquoi n’y aurait-il pas un comité des communes se situant en zone inondable ? Pourquoi pas un comité des communes bordant la Loire ?En réalité, la République est une et indivisible. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) À ce titre, même quand on n’est pas issu d’un territoire de montagne, il faut décider pour l’ensemble du territoire national. Le CNM n’a aucune raison d’exister dans la mesure où des associations mènent déjà un travail considérable afin de mettre en lumière les problèmes liés à la montagne et ainsi nourrir nos débats publics.
Article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier.
Article 1 > 
M. Charles Fournier : Monsieur Kasbarian, je suis d’accord : ce n’est pas parce que vous voulez supprimer un comité que vous n’aimez pas son objet – les écureuils ou autre, bien que j’aie quelques doutes quant à votre intérêt pour ces derniers, mais nous pourrons en discuter à une autre occasion !Vous nous dites que quelqu’un d’autre pourrait s’en occuper, mais vous ne nous dites jamais par qui, vous ne nous expliquez jamais comment il faudrait réorganiser. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)
Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Par exemple, il y a l’Anem !
Article 1 > 
M. Charles Fournier : Vous proposez simplement de supprimer des étages du millefeuille et vous ne nous expliquez jamais comment le sujet pourrait être traité dans de bonnes conditions par une autre instance. (Mme Stella Dupont applaudit.)C’est bien le problème avec l’exercice auquel nous nous livrons depuis tout à l’heure : on ne convoque pas celles et ceux qui savent, qui ont de l’expérience. Madame Blin, nous vous écouterons parler de la Loire avec grand plaisir.
Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Vous voulez créer un nouveau comité ?
Article 1 > 
M. Charles Fournier : Mais dans ce cas, laissez-moi parler d’agriculture sans me considérer comme un dangereux écoterroriste qui n’aurait pas le droit d’aborder le sujet car vous seriez les seuls à entretenir un lien avec les paysans ! Nous ne parlerions jamais aux paysans et aux commerçants. Combien de fois avez-vous prétendu que nous n’avions jamais mis le pied dans une entreprise ? C’est tellement faux ! Nous pouvons légitimement tous nous exprimer sur tous les sujets !
Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Voilà !
Article 1 > 
M. Charles Fournier : Sur ce point, nous pouvons être d’accord. Mais nous pouvons aussi légitimement vous faire remarquer que vous proposez des suppressions sèches sans jamais dire quelle instance récupérera le sujet. Vous souhaitez même parfois confier la mission aux services de l’État, alors que les comités servent avant tout à organiser la concertation des acteurs. On peut lire de telles choses dans l’exposé sommaire de nombreux amendements : ce n’est pas suffisant car cela ne nous dit absolument pas qui récupérera les thématiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Article 1 > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Implacable !
Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : C’est surréaliste !
Article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Benoit.
Article 1 > 
M. Thierry Benoit : Les députés du groupe Horizons & indépendants vont soutenir le ministre Marcangeli et les députés qui ont déposé un amendement visant à rétablir le Conseil national de la montagne. C’est l’observation de Guillaume Kasbarian tout à l’heure qui me fait réagir. En effet, lorsque plusieurs organismes ont le même objet, on doit naturellement se poser la question de la simplification mais aussi celle de la rationalisation.Les finances publiques vont aller plus mal qu’elles ne vont aujourd’hui, et nous serons obligés de travailler non pas à la simplification mais à la rationalisation, à l’efficacité de la dépense publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Article 1 > 
M. Christophe Naegelen : J’assume depuis le début être l’auteur d’un amendement de rétablissement. Monsieur Saulignac, j’habite au pied de la montagne, au pied du Rouge-Gazon et du Ballon d’Alsace, ma famille habitant dans le même village depuis six générations. (MM. Inaki Echaniz et Benjamin Lucas-Lundy s’exclament.) Vivre dans la montagne, je sais ce que cela signifie. J’ai expliqué tout à l’heure qu’après notre travail en commission, nous avions rencontré Xavier Roseren et Jean-Pierre Vigier, le président de l’Anem (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC),…
Article 1 > 
Mme la présidente : S’il vous plaît ! Une dizaine d’entre vous sont intervenus pour demander des explications au rapporteur ; maintenant qu’il les donne, écoutez-le !
Article 1 > 
M. Christophe Naegelen : …pour discuter sur la manière de faire réagir le gouvernement. Vous mentionnez Mme Gatel, madame Ferrari ; sachez que je lui ai même demandé que le CNM se réunisse l’été prochain. Elle m’a alors expliqué qu’à cause des rapports qu’elle devait rendre, elle ne pouvait pas s’engager à réunir le CNM d’ici-là, mais qu’elle s’engageait à le faire dès le mois de septembre. Encore une fois, c’est parce que nous avons discuté de l’importance de la montagne.Je suis en désaccord avec vous, madame Blin, monsieur Kasbarian : la spécificité de la montagne doit être revendiquée, aussi bien en ce qui concerne le désenclavement qu’en matière d’écologie, sans oublier l’agriculture ni même le sport – j’ai évoqué tout à l’heure les accompagnateurs de montagne.
Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Les territoires d’outre-mer ont aussi des spécificités.
Article 1 > 
M. Christophe Naegelen : Les habitants de la montagne attendent des réponses. Et le fait que le CNM ne se soit pas réuni, que le premier ministre ne l’ait pas convoqué, que la présidence de la commission permanente ne soit plus pourvue depuis plus de six mois ne les aide pas à en obtenir.Alors, oui, la montagne a des spécificités ; mais non, monsieur Saulignac, pas un habitant de chez moi ne m’a parlé de la suppression du CNM. (Charles Sitzenstuhl applaudit.) Pas un !
Article 1 > 
M. Hervé Saulignac : Eh bien, chez moi, il y en a eu beaucoup !
Article 1 > 
M. Christophe Naegelen : C’est grâce aux élus membres de l’Anem que nous avons fait en sorte que le gouvernement s’engage à convoquer le CNM pour discuter du désenclavement, du sport, de l’agriculture, etc.
Article 1 > 
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 1962, 131, 159, 582, 819, 997, 1031, 1383, 1672, 1762 et 2161.
Article 1 > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 142 Contre 11
Article 1 > 
 : (Les amendements identiques nos 1962, 131, 159, 582, 819, 997, 1031, 1383, 1672, 1762 et 2161 sont adoptés.)
Article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
Article 1 > 
M. Laurent Marcangeli : Je demande une suspension de séance, madame la présidente.
Article 1 > 
 : (La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à dix-sept heures.)
Article 1 > 
Mme la présidente : La séance est reprise.Je suis saisie d’une série d’amendements identiques nos 1, 103, 363, 556, 773, 833, 845, 1032, 1252, 1489, 1726 et 1780. Ces amendements font l’objet d’une demande de scrutin public par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire, Socialistes et apparentés et Écologiste et social. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour soutenir l’amendement no 1.
Article 1 > 
M. Vincent Ledoux : Pendant plus de quinze ans, en tant qu’élu de la métropole européenne de Lille (MEL), j’ai pu apprécier le rôle précieux joué par le Ceser – conseil économique, social et environnemental régional – des Hauts-de-France pour éclairer nos décisions publiques. Alors, oui à la simplification de la vie économique, oui à la simplification tout court, d’ailleurs, mais non à la suppression des Ceser, instances de dialogue, d’expertise territoriale et de concertation, qui apportent une vision équilibrée et ancrée dans la réalité des acteurs économiques, sociaux et environnementaux de nos régions.Le rôle unique des Ceser dans la représentation de la société civile, organisée à l’échelle régionale, garantit une démocratie participative territoriale. Dans notre système républicain, rares sont les espaces où les acteurs économiques, sociaux, environnementaux et associatifs peuvent formuler ensemble des avis sur les politiques publiques régionales.Supprimer ou affaiblir les Ceser reviendrait à priver la région d’un outil précieux de dialogue, d’anticipation, de coconstruction des politiques publiques, au moment même où nous appelons de nos vœux des décisions au plus près des territoires. C’est pourquoi leur contribution doit non seulement être préservée, mais aussi pleinement intégrée à toute réforme visant à alléger les procédures de décision, sans affaiblir la participation démocratique ni la cohérence territoriale. C’est tout le sens de l’amendement no 1 de M. Boudié. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Charles Fournier applaudit également.)
Article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 103.
Article 1 > 
M. Michel Castellani : Dans le même esprit que le précédent, cet amendement de notre collègue Colombani vise à rétablir l’assise législative des Ceser.
Article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Travert, pour soutenir l’amendement no 363.
Article 1 > 
M. Stéphane Travert : En tant qu’élu régional de 2010 à 2015, puis comme député, j’ai travaillé avec les Ceser. Depuis mon élection à l’Assemblée, en 2012, j’ai l’occasion de rencontrer, une à deux fois par an, le président puis la présidente du Ceser de Normandie, afin d’échanger sur les sujets qui les occupent.Les Ceser constituent une forme de représentation particulière dans nos territoires, au même titre que les chambres consulaires et les organisations syndicales, et nous connaissons tous l’importance des corps intermédiaires et leur grande utilité lorsqu’il y a des discussions et des négociations à mener localement.Je voudrais profiter de cette série d’amendements pour dire qu’il serait bon que les parlementaires fraîchement élus aillent à la rencontre de leur Ceser…
Article 1 > 
M. Erwan Balanant : Certainement !
Article 1 > 
M. Stéphane Travert : …pour pouvoir évoquer avec eux les sujets sur lesquels ils sont amenés à travailler, et travailler avec eux sur les rapports qu’ils remettent. Et, puisque plusieurs d’entre vous m’ont confié n’avoir jamais été contactés par les Ceser depuis leur élection au Parlement, nous pouvons appeler les présidents de Ceser à prendre contact avec chacun des députés élus ou réélus en 2024 afin de leur présenter leur programme de travail.
Article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 556.
Article 1 > 
M. Charles Fournier : En tant qu’ancien élu régional, je voudrais souligner l’importance des Ceser. Je salue d’ailleurs la présence dans les tribunes de représentants du Ceser Val de Loire, qui suivent avec attention vos débats. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.) Les conseils économiques sociaux environnementaux régionaux ont une double responsabilité : ils donnent un avis représentatif de la société civile organisée, des corps intermédiaires, sur les délibérations des régions, mais ils éclairent aussi les réflexions, les constructions de politiques publiques, sur le temps long.Je vais vous redonner un exemple que j’ai précédemment cité. Nous avons, dans la région Centre-Val de Loire, un deuxième centre universitaire de formation des médecins. C’est à la suite d’une pétition citoyenne – puisque ce Ceser a intégré dans son règlement la possibilité d’examiner de telles initiatives –…
Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : On voit le résultat ! C’est une catastrophe !
Article 1 > 
M. Charles Fournier : …que la réflexion sur sa création a pu être poussée. Ce projet, dont nous avions cruellement besoin et qui était bloqué par des conflits régionaux, a donc pu voir le jour grâce à l’action du Ceser, et c’est une bonne nouvelle pour notre région. Ses travaux sur les mobilités ou sur l’économie circulaire ont également été cruciaux.Le travail et le fonctionnement des Ceser ne sont cependant pas immuables, et l’on pourrait envisager de les enrichir par une réforme. Il serait par exemple utile de les rapprocher des conseils de développement, et de mieux articuler le niveau régional et le niveau local. Il faudrait également renforcer leurs travaux sur le temps long, alors que les avis qu’ils donnent sur les délibérations du conseil régional me paraissent parfois un peu plus problématiques. Il reste que les supprimer aujourd’hui serait une grave erreur. En faire des Ceser facultatifs ne constituerait pas une meilleure solution : ce serait une mort annoncée.
Article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l’amendement no 773.
Article 1 > 
Mme Stella Dupont : Je souhaite également maintenir nos conseils économiques sociaux environnementaux régionaux. Ce sont des corps intermédiaires importants pour le dialogue social. Leur travail constructif, inscrit dans le temps long, permet d’élaborer un consensus à partir de sensibilités et de points de vue différents, et d’alimenter la réflexion citoyenne. Ce travail est très précieux dans un contexte de tensions et de radicalités multiples. Ce serait une erreur de supprimer purement et simplement les Ceser ; nous devons revenir sur la décision de la commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Bellay, pour soutenir l’amendement no 833.
Article 1 > 
Mme Béatrice Bellay : Pour certains députés de droite et d’extrême droite, l’examen de ce projet de loi est un exercice cathartique, qui témoigne de leur renoncement. On s’attaque à tout, on coupe la tête à tout, on s’inspire de la pensée de Trump, de Musk, de Milei,…
Article 1 > 
M. Philippe Ballard : On est Français !