Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
M. François Jolivet : C’est tout l’enjeu de l’exercice, car la crise démocratique que nous traversons est celle de l’écart entre les promesses politiques et le quotidien des Français. Les cahiers de doléances écrits lors de la crise des gilets jaunes en disent long sur les attentes et les incompréhensions de nos concitoyens. Je n’oublie pas cette période. Le Printemps de l’évaluation est une réponse à cette défiance. Dans un contexte budgétaire de sursis permanent, toutes les politiques publiques doivent être pleinement justifiées et l’argent des Français doit être bien utilisé.À cet égard, je salue au nom du groupe Horizons & indépendants les ministres qui se sont prêtés à cet exercice de transparence ainsi que l’ensemble des rapporteurs spéciaux et des fonctionnaires qui y ont participé. Ils ont fait preuve de rigueur et d’exigence. Cette attitude constructive est en léger – voire grand – décalage avec notre époque, où la politique relève plus de la volonté de salir que de celle de construire ou d’agir. Loin des caméras, le consensus et le travail en commun peuvent pourtant exister.Je veux aussi saluer l’action du gouvernement dans le domaine du logement et, notamment, la reprise d’amendements portant sur les PTZ et sur les donations adoptés à l’Assemblée nationale à l’époque du gouvernement Barnier. J’avais réuni tous les groupes politiques sur ces sujets, ce qui prouve que nous pouvons faire avancer les choses tous ensemble lorsque nous nous préoccupons des Français.Monsieur le président de la commission des finances, le choix, réitéré cette année, de ne retenir qu’un nombre restreint de rapports d’information, concentrés sur des thèmes jugés prioritaires, va dans le bon sens. Ce recentrage permet des auditions approfondies, des travaux plus ciblés et un meilleur suivi des conclusions. De plus, il permet d’aboutir à des documents faciles à lire et synthétiques.Je souhaite apporter un triple témoignage sur des travaux d’évaluation auxquels j’ai pu participer, avec d’autres députés, dans le cadre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Avec Kévin Mauvieux, j’ai travaillé sur la politique immobilière de l’État. Madame la ministre, ce dernier ne peut pas se permettre d’ignorer son propre patrimoine et la politique immobilière ne peut être contrainte par les règles de l’annualité budgétaire. L’État a 194 000 bâtiments et 96 millions de mètres carrés à entretenir, ce qui représente sa deuxième dépense. Nous avons proposé la création expérimentale d’une foncière publique qui gérerait ce patrimoine sur une partie du territoire national. Son périmètre serait étendu à la France entière si le retour d’expérience était positif. Jean-Paul Mattei, Thomas Cazenave et moi-même allons déposer un texte dans ce sens.Autre sujet : le contrôle des investissements étrangers en France, qui sont actuellement autorisés par le seul ministre des finances, lequel est d’ailleurs très isolé dans cette tâche. Afin d’accentuer le contrôle de l’action publique et du gouvernement, nous souhaitons la création d’une délégation parlementaire chargée de ce sujet. Cela permettrait aux députés de s’interroger sur la protection des intérêts vitaux de la nation.Enfin, avec Jean-Philippe Tanguy, je me suis penché sur la rémunération de l’épargne populaire. Dans un pays où l’encours de l’épargne dépasse les 6 000 milliards d’euros, un constat s’impose : les classes moyennes et modestes épargnent massivement, mais leur effort n’est pas justement rémunéré. Nous le savons tous. C’est la raison pour laquelle il nous faudra réfléchir ensemble sur ce sujet. À travers des propositions très concrètes, le chemin d’une épargne mieux respectée, utile et plus équitable devra être trouvé. Nous recommandons notamment de supprimer certains produits pour en créer un nouveau, afin que l’épargne populaire soit mieux rémunérée. Comme les personnes plus riches, les gens qui ont eu moins de chance dans la vie mais épargnent néanmoins doivent pouvoir se protéger de l’érosion monétaire.Madame la ministre, ces trois exemples montrent que les députés évaluent. Ils le font en commission des finances, en commission des affaires sociales et au sein du comité de contrôle et d’évaluation des politiques publiques placé auprès de la présidente de l’Assemblée nationale. Il vous suffit de piocher dans nos recommandations. Nous ne disposons certes pas des effectifs qui seraient nécessaires pour en rédiger les études d’impact, mais les trois propositions que je viens d’exposer ne coûtent rien à la nation.