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Lutte contre la mortalité infantile > Discussion générale
Mme Marie-Charlotte Garin : En 2024, 2 700 enfants de moins d’un an sont morts en France. Un enfant sur 250 n’a pas soufflé sa première bougie. En matière de mortalité infantile, parmi les vingt-sept pays européens, nous sommes passés de la 3e à la 23e place. De quoi peut-on être fier dans ce pays si nous sommes incapables de sauver des nouveau-nés ?
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion générale
Mme Marie-Charlotte Garin : Derrière ces chiffres se cachent des drames humains, des deuils et des familles dévastées. Mais la mortalité infantile n’est pas une fatalité : elle est le symptôme d’un système à bout de souffle, qui abandonne les plus fragiles et les plus isolés.Pourtant, la France constituait un modèle en matière de santé périnatale. Grâce à la sécurité sociale et au maillage des maternités publiques, nous avons su protéger les femmes et les enfants. Ce système de santé qui a fait notre fierté, nous le voyons pourtant s’écrouler, littéralement, depuis plusieurs années. Pourquoi ? En cinquante ans, les trois quarts des maternités ont fermé. Le nombre de femmes vivant à plus de quarante-cinq minutes d’une maternité a bondi de 40 % depuis 2000. Or si vous vous trouvez à plus de quarante-cinq minutes de la maternité, le risque de décès de votre nouveau-né double.La proposition de loi que nous examinons prévoyait un moratoire sur les fermetures de maternité. Les collègues macronistes l’ont fait supprimer en commission. Qui, ici, pense qu’il y a trop de maternités en France et que nous devrions encore en fermer ? (M. Benoît Biteau applaudit.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion générale
M. Jean-François Rousset : On n’a jamais dit ça !
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion générale
Mme Marie-Charlotte Garin : Dans quel monde vivez-vous ? Quand une maternité ferme, ce sont les établissements situés aux alentours qui absorbent le choc. La dernière maternité du département récupère tous les transferts d’urgence, souvent sans moyens supplémentaires, avec des équipes déjà à bout. Les sages-femmes, les obstétriciens, les pédiatres enchaînent les déplacements, subissent les réorganisations à la va-vite et les gardes en tension permanente. Et pour les femmes enceintes, c’est la galère au quotidien. Quand on habite loin et qu’on n’a pas de voiture, si des questions ou des inquiétudes surgissent pendant la grossesse, on ne se rend plus à la maternité comme on le faisait avant : on appelle, on attend, on se demande si son cas mérite vraiment un trajet d’une heure. La proximité, c’est aussi cela : pouvoir poser une question, se rassurer, être accompagnée. Aujourd’hui, cette proximité disparaît et, avec elle, la qualité de l’accompagnement des femmes.Si les maternités ferment, c’est aussi faute de soignants et de reconnaissance. La pénibilité de ces métiers, bien souvent occupés par des femmes, n’est toujours pas prise en compte. La société a changé, les besoins ont évolué, mais les moyens n’ont pas suivi. Les internes désertent l’obstétrique et les sages-femmes fuient les hôpitaux.Pendant ce temps, que fait le gouvernement ? Il coupe : 387 millions d’euros viennent d’être annulés dans le budget de la recherche publique. Une décision passée en douce, mais qui en dit long. Comment prétendre lutter contre la mortalité infantile en asphyxiant les moyens qui permettraient d’en comprendre les causes ?J’aimerais aussi que nous entendions collectivement l’alerte lancée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) : celle-ci indiquait déjà en 2017 que 1,7 million d’enfants de moins de 5 ans mouraient chaque année du fait de facteurs environnementaux évitables – j’insiste sur ce dernier mot. Il s’agit, concrètement, de la pollution de l’air, des pesticides et des perturbateurs endocriniens. Toutes les études convergent sur ce point. Or que faisons-nous ? Pendant que nous discutons de mortalité infantile dans l’hémicycle, les membres de la commission des affaires économiques examinent l’inique proposition de loi Duplomb ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion générale
Mme Élise Leboucher : La honte !
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion générale
Mme Marie-Charlotte Garin : Au menu, parmi plusieurs plats indigestes, se trouve la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide toxique pour la reproduction et classé comme tel par l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC). Autrement dit, pendant que l’on s’interroge ici sur la hausse de la mortalité infantile, on recule dans la pièce d’à côté sur la protection de l’air, de l’eau, et on laisse les lobbys industriels dicter les politiques qui affecteront directement la santé des hommes, des femmes – y compris enceintes – et des enfants à naître. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)Le groupe Écologiste et social soutiendra cette proposition de loi, si le moratoire sur les fermetures de maternité est rétabli. L’idée, proposée à l’article 1er, de disposer d’un registre national des naissances et des décès périnataux est une évidence et une mesure de bon sens. Chers collègues, je vous en prie, soyez cohérents : considérez l’ensemble du problème. Le taux de mortalité infantile est un révélateur ; il n’est pas le fruit du hasard, mais le résultat de choix politiques dans différents domaines : la santé, l’environnement et l’aménagement du territoire. Il faut une approche globale et, surtout, un peu de courage. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Karine Lebon et M. Arnaud Simion applaudissent également.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion générale
M. Cyrille Isaac-Sibille : Je tiens à remercier M. le rapporteur de nous permettre d’aborder ce sujet grave. En matière de mortalité infantile, notre système de santé est loin d’être exemplaire : avec 4,1 décès pour 1 000 naissances en 2024, il se classe au 23e rang des Vingt-sept.C’est un déclassement, au sens propre comme figuré, un recul préoccupant et difficile à expliquer avec les données dont nous disposons. Plusieurs hypothèses sont avancées : le recul de l’âge des parents concepteurs ; les naissances prématurées de plus en plus nombreuses, désormais à partir du cinquième mois de grossesse ; des facteurs de risques individuels, comme le tabac, la sédentarité et l’obésité ; des facteurs environnementaux, comme l’exposition aux pollutions chimiques ;…
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion générale
Mme Marie-Charlotte Garin : Par exemple les PFAS dans les poêles à frire, que vous n’avez pas voulu interdire !
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Lise Magnier.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion générale
Mme Lise Magnier : Cette proposition de loi part d’un constat simple mais particulièrement alarmant : alors que la France est l’un des pays les plus riches du monde, la mortalité infantile y augmente. Les chiffres cités lors de la discussion générale sont sidérants ; j’en retiendrai un seul : en 2024, près de 2 700 nourrissons n’ont pas franchi le cap de leur première année. La situation est d’autant plus inquiétante que 70 % de ces décès sont survenus au cours du premier mois de la vie. Vous avez donc raison, monsieur le rapporteur : il nous faut réagir et agir. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de votre proposition de loi.L’un des piliers du texte est la création d’un registre national des naissances. Aujourd’hui, les données de santé périnatales sont éparpillées, ce qui rend difficile l’identification des failles, des causes et des risques, ainsi que l’évaluation de l’efficacité des politiques publiques. Ce registre, attendu de longue date par les professionnels de santé, recommandé par la Cour des comptes ainsi que par la mission menée par Anne Bergantz et Philippe Juvin, permettra de centraliser l’information, de cibler les actions de prévention et d’élaborer des indicateurs fiables pour piloter une politique périnatale ambitieuse. Il s’agit d’un outil indispensable pour réagir rapidement et de manière coordonnée face aux facteurs de risque, qui seront ainsi mieux identifiés.La question de l’accès aux soins, notamment dans les territoires ruraux, se trouve au cœur du texte. Depuis plusieurs décennies, la France voit le nombre de ses maternités diminuer drastiquement : elle en compte 40 % de moins qu’il y a trente ans. Ces fermetures, souvent justifiées par des motifs de sécurité ou de démographie médicale, ont pour conséquence d’éloigner les femmes enceintes des structures de soins, avec des risques accrus pour la santé des mères et des enfants.Dans sa version initiale, le texte proposait un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité, afin de permettre une évaluation fine et territorialisée des établissements menacés. En commission, un amendement a substitué à la rigidité de ce moratoire une obligation d’évaluation préalable, dans un délai d’un an, des solutions alternatives à la fermeture. Cette approche pragmatique permet de concilier sécurité des patientes et maintien d’une offre de soins de proximité.Enfin, la proposition de loi impose une formation continue aux gestes d’urgence obstétrique dans chaque maternité. Cette mesure, dont on peut s’étonner qu’elle ne soit pas déjà en vigueur, répond à une attente forte des professionnels et des familles ; elle permettra d’harmoniser les pratiques sur tout le territoire, au bénéfice direct des patientes et de leurs enfants.Ce texte apporte ainsi une réponse cohérente et structurée à la hausse de la mortalité infantile, en dotant notre pays des outils et des moyens nécessaires pour protéger la vie de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion générale
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion générale
Mme la présidente : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Damien Maudet.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 1
M. Damien Maudet : Nous soutiendrons bien évidemment l’article 1er et les deux amendements déposés.La France pourra ainsi se doter d’un registre des naissances, dont l’absence nous a, jusqu’ici, empêchés de connaître les causes réelles de la mortalité infantile. Un tel outil a déjà permis à plusieurs pays, notamment d’Europe du Nord, d’avancer sur ce sujet.Si la mortalité est multifactorielle, il n’en reste pas moins que nous avons tout intérêt à rechercher les causes de son importance et de son augmentation dans notre pays. Il n’en reste pas moins également que, selon les quelques chiffres dont nous disposons, nous ne sommes pas égaux devant elle.Les chances de voir un bébé mourir avant l’âge de 1 an varient ainsi en fonction du lieu de résidence. Dans les départements d’outre-mer, par exemple, le taux de mortalité infantile est de 8 ‰, contre 3,5 ‰ dans l’Hexagone. Même dans ce dernier, des disparités existent : en Haute-Vienne, il est de 5,4 ‰ – au-dessus de la moyenne nationale –, dans le Lot, il est de 6,2 ‰ – encore au-dessus de la moyenne nationale –, et c’est la même chose en Lozère, avec un taux de 5,8 ‰. Les territoires ruraux n’ont malheureusement pas l’apanage de ces chiffres : en Seine-Saint-Denis, le taux de mortalité infantile est également bien au-dessus de la moyenne nationale, à 5,8 ‰.Les classes sociales sont également un facteur d’inégalité : pour les enfants nés d’une mère cadre, le taux de mortalité est de 2,2 ‰ – en dessous de la moyenne nationale – tandis qu’il s’élève à 3,5 ‰ si la mère est ouvrière et jusqu’à 5,1 ‰ si elle est inactive ou sans emploi – bien au-delà de la moyenne nationale.Ce registre est nécessaire, mais nous devons aussi nous interroger sur la dégradation des services publics et des moyens d’accompagnement : elle touche en premier lieu les départements et les classes sociales les plus défavorisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 1
M. Cyrille Isaac-Sibille : Je me pose des questions sur ces registres et sur les données de santé. Nous avons le SNDS et le PMSI – le programme de médicalisation des systèmes d’information. Ces dispositifs sont transparents – nous avons par exemple accès aux certificats de décès. Pourquoi donc ne sommes-nous pas déjà capables de comprendre les raisons de l’augmentation de la mortalité infantile ?Le registre dont nous discutons doit être créé rapidement. Avec les données dont nous disposons déjà, étant donné la gravité du sujet, il serait incompréhensible qu’il faille attendre un, deux ou trois ans.Lors de la crise sanitaire, nous avons été capables, en quelques semaines, de savoir qui était positif au covid-19 et qui avait été vacciné. Pour ce registre également, il y a urgence !
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Nous en venons aux amendements. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 52.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 1
Mme Christine Pirès Beaune : C’est juste une niche parlementaire, monsieur le ministre !
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Je veux dire par là qu’un chiffre comme 300 ne signifie pas grand-chose…
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 1
Mme Christine Pirès Beaune : Oui, on a compris !
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : …mais que nous devons nous demander si le personnel pratique suffisamment d’accouchements pour être rompu à cet art. Ce ne sont pas les structures qui doivent être évaluées, mais les professionnels de santé. Un personnel bien formé et habitué à pratiquer beaucoup d’actes peut s’avérer très efficace dans une structure qui ne compte que 250 accouchements par an – plus efficace que dans une structure qui en compte 310, mais qui connaît un turnover très important. Ce n’est pas le nombre d’actes pratiqués dans la structure qui fait la qualité des soins, mais l’expérience des professionnels de santé.Pour résumer : nous devons mieux connaître la part de la grande prématurité dans les naissances prématurées, mieux connaître l’incidence des différents facteurs, notamment environnementaux et, naturellement, nous devons former plus de professionnels de santé.Pardon – dans le cadre d’une niche, j’ai fait un peu long !
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 1
M. Paul-André Colombani : Avis favorable sur cet amendement de clarification technique, qui paraît entièrement légitime. Je me félicite que le gouvernement soutienne l’article 1er, qui donnera une base juridique à la création de ce registre national des naissances. Les auditions en commission ont montré à quel point il était attendu. Les données existent, il faut maintenant que nous les reliions entre elles, sans perdre de temps. Un tel outil a fait ses preuves dans de nombreux pays anglo-saxons.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 1
M. Cyrille Isaac-Sibille : Je remercie le ministre pour ses réponses ; elles confirment l’urgence. Cela ne cesse de m’étonner : nous parlons de 2 000 décès d’enfants, nécessairement enregistrés, survenus dans 400 à 500 maternités – on ne devrait pas mettre trop longtemps à en comprendre les causes ! Le ministre a évoqué la grande prématurité. Les Suédois descendent maintenant à vingt-deux semaines d’aménorrhée…
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : C’est vrai !
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 1
M. Cyrille Isaac-Sibille : …et leurs chiffres ne sont pas aussi mauvais que les nôtres ! J’aimerais savoir également ce qu’il en est des malformations.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Benoît Biteau.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 1
M. Benoît Biteau : Je soutiens cette excellente idée : c’est par la création de registres que l’on saura identifier les causes de la mortalité infantile.Les médecins sont unanimes : les mille premiers jours de la vie déterminent tous les autres, et le début de la vie a fortiori. Ce registre doit permettre de faire l’inventaire de ce qui peut rendre la vie plus difficile dans ces mille premiers jours. Dans ma circonscription, des enfants contractent des cancers : nous devons relever les substances auxquelles ils sont exposés à la naissance, de manière à faire enfin la lumière sur le lien entre les conditions environnementales – la présence de pesticides par exemple – et la mortalité. Ce registre contribuera à préserver la vie de nos enfants.La question est aussi d’actualité : depuis quelques jours, quelques semaines, certains ont la passion triste de vouloir permettre de nouveau aux utilisateurs de pesticides de polluer notre environnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Je les invite à faire le lien entre la proposition de loi du sénateur Duplomb et ce dont nous discutons en ce moment. (« Il a raison ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les membres applaudissent. – M. Emeric Salmon s’exclame.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 52 est adopté.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 10.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 1
M. Paul-André Colombani : C’est un amendement de clarification juridique.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 10, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 1er.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 1
 : (Il est procédé au scrutin.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 92 Contre 0
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 1er, amendé, est adopté.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Kervran.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Loïc Kervran : Monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire rapidement pourquoi le moratoire sur les fermetures de maternités me paraît une idée intéressante et pourquoi les intentions du gouvernement nous inquiètent. J’ai lu la circulaire relative à l’efficience et à la performance des établissements de santé, par laquelle le premier ministre demande aux directeurs d’ARS d’« encourager les restructurations de l’offre sanitaire ». Je crois également savoir que l’inspection de votre ministère s’est saisie de la révision des décrets sur la périnatalité. Il existe donc une inquiétude sur la volonté du gouvernement de continuer ou non à fermer des maternités.Dans les circonscriptions rurales comme la mienne, qui compte 161 communes, nous nous demandons parfois si nous conserverons demain le droit d’aller à l’école à la campagne, le droit de naître à la campagne, le droit d’y vivre, tout simplement. Cela aussi nous inquiète. Vous dites qu’une maternité avec un seul praticien peut être dangereuse. Mais il est encore plus dangereux de n’en avoir aucun. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Karine Lebon, Marie-Charlotte Garin et Béatrice Roullaud applaudissent également.) Et vivre à 50 kilomètres de la maternité constitue aussi un vrai danger. Merci donc, si vous le pouvez, de nous rassurer sur les intentions du gouvernement.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : Sur l’amendement n° 46, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 22 rectifié et identiques, je suis saisie par trois groupes – La France insoumise-Nouveau Front populaire, Écologiste et social, Libertés, indépendants, outre-mer et territoires – de demandes similaires. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de neuf amendements, nos 3, 46, 22 rectifié, 23 rectifié, 29 rectifié, 30 rectifié, 31 rectifié, 47 rectifié et 6, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 22 rectifié, 23 rectifié, 29 rectifié, 30 rectifié, 31 rectifié et 47 rectifié sont identiques. La parole est à M. Arnaud Simion, pour soutenir l’amendement no 3.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Arnaud Simion : Je suis très heureux d’avoir entendu Loïc Kervran s’exprimer comme il l’a fait juste avant cette série d’amendements. Nous sommes au cœur de la proposition de loi puisque ces amendements visent à rétablir le moratoire sur la fermeture des maternités, supprimé en commission par nos collègues du groupe Ensemble pour la République. Si on ne le rétablit pas, on videra de leur substance l’article 2 et l’ensemble du texte. Comment lutter contre la mortalité infantile sans ce moratoire ?M. Maudet a évoqué, lui aussi, les territoires ruraux. Il y a deux mois, le petit-fils de l’un d’entre nous est né à la maison, grâce aux pompiers, aux voisins et au médecin du village. Ce n’était pas le choix des parents, et cela a été subi, douloureux et dangereux. Voilà ce que je voulais dire, de manière un peu solennelle.Par ailleurs, je retire l’amendement no 3 que je viens de présenter au profit de l’amendement no 31 rectifié, que j’ai cosigné avec les autres membres du groupe socialiste et qui est meilleur sur le plan légistique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LIOT.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 3 est retiré.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 46.