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Questions au gouvernement > Reconstruction de Mayotte
M. Manuel Valls : J’ai déjà eu l’occasion de le dire ici en séance, en commission ou encore au Sénat, qui examinera lundi prochain le projet de loi d’urgence pour Mayotte, il y a plusieurs temps. Il y a d’abord celui de l’urgence vitale ; je me rends demain à Mayotte avec ma collègue Élisabeth Borne pour regarder de près comment s’appliquent les choix et les directions politiques déjà donnés. Il y a le temps du projet de loi en discussion, qui doit aider à accélérer les procédures. Enfin, il y aura une autre loi – j’espère qu’elle pourra être débattue au printemps – qui permettra d’aborder la sécurité, l’immigration, le développement économique, l’urbanisme ou encore l’éducation.Nous avons déjà engagé des financements. Une mission interinspections est en train d’achever l’évaluation des coûts et livrera sans doute ses résultats en fin de semaine ; je vous en informerai directement. C’est sur cette base que l’État, j’en prends l’engagement, sera financièrement au rendez-vous, comme il l’a été depuis plusieurs mois pour la Nouvelle-Calédonie. Je ne peux pas encore annoncer un coût précis, mais il sera très élevé, et l’État devra répondre présent pour la reconstruction de Mayotte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Reconstruction de Mayotte
Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Questions au gouvernement > Reconstruction de Mayotte
Mme Estelle Youssouffa : Votre collègue Amélie de Montchalin a expliqué au groupe LIOT que l’État compte sur l’Europe pour financer la reconstruction de Mayotte. Quand on connaît la très mauvaise, voire catastrophique, gestion des fonds européens à Mayotte par les services de l’État, on peut être inquiet.
Questions au gouvernement > Reconstruction de Mayotte
M. Pierre Cordier : Ça, ça fait mal !
Questions au gouvernement > Reconstruction de Mayotte
Mme Estelle Youssouffa : Enfin, le renvoi de toute rallonge budgétaire pour Mayotte à un budget rectificatif très hypothétique est lui aussi inquiétant.Je le dis ici, Mayotte n’acceptera pas une reconstruction au rabais. Nous ne laisserons pas l’État fuir ses responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes RN, SOC et UDR.)
Questions au gouvernement > Reconstruction de Mayotte
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.
Questions au gouvernement > Reconstruction de Mayotte
M. Manuel Valls : Je suis d’accord avec vous : il faut reconstruire, refonder Mayotte sur de nouvelles bases, sachant que du retard avait déjà été pris avant le cyclone Chido. Nous en avons l’ambition et le devoir envers les Mahorais ; d’ailleurs, le monde et la région nous regardent.L’Union européenne doit nous aider. Pour cela, tous les dossiers doivent être prêts avant début mars. Tous les services, notamment ceux de la ministre chargée des comptes publics, sont totalement mobilisés à cette fin. Nous serons au rendez-vous, nous n’avons pas d’autre choix. L’ensemble des ministères seront mobilisés pour aider à ce financement. Ce n’est pas un engagement personnel, mais un engagement de la France et de la République : nous le devons aux Mahorais et à des élus courageux comme vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)
Questions au gouvernement > Reconstruction de Mayotte
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Berrios.
Questions au gouvernement > Accord franco-algérien de 1968
M. Sylvain Berrios : Il ne peut y avoir de vertu à l’immigration légale si, dans le même temps, l’immigration illégale progresse de façon exponentielle. La récente circulaire du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, apporte les précisions nécessaires à l’application de la loi du 26 janvier 2024 portant sur le contrôle de l’immigration, en priorisant notamment les travailleurs dans les filières en tension, dont la définition doit d’ailleurs être précisée. Cette circulaire qui vise à mettre un terme au désordre migratoire doit, pour être pleinement efficace, se conjuguer avec des engagements clairs avec les pays d’origine afin de faciliter le retour des personnes faisant l’objet d’une OQTF, notamment lorsqu’elles sont auteures de délits.Dans ce contexte, le refus croissant des autorités algériennes de coopérer en matière migratoire nécessite une réponse appropriée. En effet, l’Algérie bénéficie d’un régime spécifique instauré par l’accord de 1968, qui octroie des dispositions dérogatoires plus favorables aux ressortissants algériens s’agissant de la délivrance de titres de séjour ou de l’entrée sur notre territoire. Hier encore, un incident diplomatique entre la France et l’Algérie a eu lieu avec la convocation de l’ambassadeur de France à Alger.Dès lors, monsieur le ministre des affaires étrangères, pouvez-vous nous dire si, comme le souhaite le groupe Horizons & indépendants, la remise en cause de l’accord franco-algérien de 1968 est envisagée par la diplomatie française pour engager un dialogue ferme face aux obstacles que met l’Algérie à nos mesures d’éloignement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Accord franco-algérien de 1968
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Questions au gouvernement > Accord franco-algérien de 1968
M. Jean-Noël Barrot : L’accord de 1968 crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de séjour, de travail et de mobilité entre la France et l’Algérie. Il fixe des conditions plus favorables que le droit commun pour certains profils et plus défavorables pour d’autres profils. Depuis sa signature il y a soixante ans, la situation a pu évoluer, c’est d’ailleurs pourquoi l’accord a été modifié à trois reprises, en 1985, en 1994 et en 2001.
Questions au gouvernement > Accord franco-algérien de 1968
M. Kévin Pfeffer : Il fallait le dénoncer !
Questions au gouvernement > Accord franco-algérien de 1968
M. Julien Odoul : Allez-vous le dénoncer ?
Questions au gouvernement > Accord franco-algérien de 1968
M. Jean-Noël Barrot : Rien n’empêche qu’il évolue à nouveau à l’avenir. D’ailleurs, lorsque le Comité intergouvernemental de haut niveau entre la France et l’Algérie s’est réuni en octobre 2022, les deux pays se sont mis d’accord pour réactiver le groupe technique bilatéral de suivi de l’accord,…
Questions au gouvernement > Accord franco-algérien de 1968
M. Julien Odoul : Mais stop, arrêtez ! Vous êtes ridicule !
Questions au gouvernement > Accord franco-algérien de 1968
M. Jean-Noël Barrot : …en vue de l’élaboration d’un quatrième avenant. Il est donc tout à fait envisageable de faire évoluer l’accord, à condition que nos relations avec l’Algérie retrouvent de la sérénité.
Questions au gouvernement > Accord franco-algérien de 1968
M. Julien Odoul : Quelle faiblesse ! C’est incroyable !
Questions au gouvernement > Accord franco-algérien de 1968
M. Jean-Noël Barrot : Le moment venu, nous pourrons aborder une telle évolution avec précision, avec sérénité et en veillant à défendre au maximum les intérêts de la France et des Français.
Questions au gouvernement > Accord franco-algérien de 1968
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Berrios.
Questions au gouvernement > Accord franco-algérien de 1968
M. Sylvain Berrios : Si d’aventure il se révèle impossible de revoir l’accord par l’échange bilatéral, il serait bon d’en envisager la suspension.
Questions au gouvernement > Accord franco-algérien de 1968
M. Kévin Pfeffer : Édouard Philippe a été premier ministre, au cas où vous l’auriez oublié !
Questions au gouvernement > Accord franco-algérien de 1968
Mme la présidente : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Questions au gouvernement > AESH
Mme Soumya Bourouaha : Le 11 février marquera les 20 ans de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Son article 2 vise « l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie ».La scolarisation des enfants en situation de handicap a progressé, et c’est heureux. Entre 2004 et 2022, le nombre de ces élèves en milieu ordinaire est passé de 134 000 à 430 000. Néanmoins, cette augmentation ne s’est pas accompagnée des moyens nécessaires pour assurer la scolarisation de chaque enfant. Rien qu’en Seine-Saint-Denis, il manque environ 2 500 accompagnants d’élèves en situation de handicap. Ce chiffre est évalué à plus de 11 000 sur l’ensemble du territoire, ce qui est bien supérieur aux 2 000 postes supplémentaires envisagés par le gouvernement et bien loin de répondre à l’ensemble des notifications envoyées par les maisons départementales des personnes handicapées.De plus, le manque d’attractivité de la profession risque de laisser ces nouveaux postes non pourvus. En effet, le métier d’AESH est attaché à une forte précarité. Parmi les 132 000 AESH, 93 % sont des femmes. Leur salaire moyen est de 850 euros, bien en deçà du seuil de pauvreté.Le 16 janvier dernier, de nombreux AESH se sont mobilisés pour obtenir la hausse des salaires, la création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B, la fin des pôles inclusifs d’accompagnement localisé et la reconnaissance d’un temps complet sur la base d’un accompagnement de vingt-quatre heures. Allez-vous enfin répondre à ces revendications et reconnaître le travail remarquable que réalisent les AESH auprès de nos enfants ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > AESH
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions au gouvernement > AESH
M. Philippe Baptiste : Chaque enfant de France doit avoir sa place dans l’école de la République. C’est une exigence à laquelle nous continuerons d’être attentifs. Depuis 2017, le budget dédié à l’inclusion scolaire a plus que doublé, atteignant désormais 4,6 milliards d’euros en 2025. Cet effort inédit se poursuit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, qui prévoit la création de 2 000 postes supplémentaires d’AESH, de 300 emplois dédiés aux unités localisées pour l’inclusion scolaire et de 100 emplois pour renforcer les pôles d’accompagnement à la scolarité.À la rentrée 2024, 519 000 élèves en situation de handicap étaient scolarisés en milieu ordinaire, soit une hausse de 7 % en un an. Parmi eux, 65 % bénéficiaient d’une prescription MDPH. Un cap a été franchi : l’école inclusive est devenue une réalité pour des centaines de milliers d’élèves et pour leurs familles. Pour accompagner ce mouvement, le nombre d’AESH a augmenté de plus de 67 % depuis 2017.
Questions au gouvernement > AESH
M. Thibault Bazin : Pas partout ! Il y a quand même des difficultés !
Questions au gouvernement > AESH
M. Philippe Baptiste : Deux AESH sur trois sont désormais en CDI, et tous ont bénéficié d’une revalorisation salariale de 13 % en 2023. Ils forment le deuxième corps des métiers de l’éducation nationale, juste après les professeurs.Cependant, nous le savons, nous devons aller encore plus loin pour améliorer l’attractivité de cette carrière. C’est tout le sens de la loi Vidal promulguée en mai 2024, qui étend à la pause méridienne le financement public de l’accompagnement par les AESH. Depuis trois ans, près de 1 000 dispositifs supplémentaires ont été créés, et 300 autres verront le jour grâce au PLF pour 2025. Nous avons demandé aux recteurs d’accroître la capacité d’accueil grâce au rétablissement annoncé de 4 000 emplois. Vous pouvez compter sur le ministère de l’éducation nationale pour maintenir un engagement sans faille au service des élèves à besoins particuliers. Nous continuerons à avancer ; chaque enfant doit trouver sa place dans l’école de la République.
Questions au gouvernement > AESH
Mme Marie-Charlotte Garin : Avec quels moyens ?
Questions au gouvernement > AESH
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Chavent.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Marc Chavent : La France est bafouée, offensée, humiliée. Des puissances étrangères cherchent à lui imposer leur loi, convaincues que notre nation pliera sous l’arrogance. Lorsque Paris expulse ceux qui sèment la haine, Alger les renvoie, piétinant notre souveraineté. Et que fait la France ? Rien. Des discours, des postures, mais aucune action ! Rien.L’Algérie, État hostile, profite pourtant de privilèges insensés : des centaines de milliers de visas accordés, des centaines de millions d’euros d’aide au développement et un accord de 1968 devenu un fardeau pour notre nation. Trop longtemps, notre pays a subi l’abandon, la faiblesse, la soumission. Mais le peuple français, lui, ne s’y trompe pas : 74 % des Français réclament la fin de cet accord injuste.Alors, que fait-on ? Allons-nous rester passifs ? Non : l’Algérie ne respecte que la force. Elle méprise la faiblesse et ne comprend que la fermeté. D’autres ont pourtant montré la voie : lorsque la Colombie refuse de reprendre ses clandestins, le président Trump impose des sanctions immédiates. Et que fait la Colombie ? Elle s’exécute.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Emmanuel Duplessy : C’est faux !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Marc Chavent : Il est temps d’en finir avec l’illusion du dialogue stérile. La France doit imposer le respect. Cessez ces accords d’un autre temps ! Rétablissez notre souveraineté ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) La France doit retrouver sa grandeur. Ceux qui nous haïssent ne cesseront jamais de nous défier ; ils ne respectent que ceux qui leur opposent la force et la détermination. Monsieur le premier ministre, quand défendrez-vous enfin la France ? (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Maxime Michelet : Bravo !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Julien Odoul : Ça va trembler à Alger !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Jean-Noël Barrot : Vous avez évoqué l’influenceur connu sous le pseudonyme de Doualemn, renvoyé par les autorités algériennes après s’être rendu coupable sur internet d’appels à la violence et au meurtre. Ce sont des faits d’une extrême gravité ; il sera poursuivi et, je l’espère, lourdement sanctionné. Je sais que le ministre de l’intérieur y veille, dans ce cas précis comme dans d’autres.Toutefois, je ne suis pas de ceux qui croient que la France est offensée par des influenceurs, qu’ils soient algériens ou d’une autre nationalité. La France est trop grande pour que cela l’atteigne. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Chacun son avis.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Un député du groupe RN : La France n’est pas une carpette !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Jean-Noël Barrot : Ensuite, vous me parlez de la Colombie et des États-Unis de Donald Trump en suggérant que c’est par l’escalade, l’invective et la menace que des solutions peuvent être trouvées. Or en politique internationale comme en politique nationale, c’est par le dialogue et le respect (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR), que nous trouvons des solutions, sans renoncer à la fermeté.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Kévin Pfeffer : Lamentable !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Jean-Noël Barrot : Regardez ce qu’il s’est passé avec l’Algérie, puisque vous me parlez de la reconduite des étrangers en situation irrégulière : c’est lorsque nous avons rétabli la coopération et le dialogue, dans la fermeté et le respect, que nous avons obtenu des résultats. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Julien Odoul mime un joueur de violon.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Mme Caroline Parmentier : Vous vous couchez !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Jean-Noël Barrot : En 2020, 828 étrangers en situation irrégulière, puis, en 2021, 754 autres ont été reconduits.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Kévin Pfeffer : Il y en a des milliers à renvoyer !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Jean-Noël Barrot : En 2022, nous avons rétabli la coopération et nous avons multiplié par trois les reconduites à la frontière d’étrangers en situation irrégulière : 1 876 en 2022, 2 562 en 2023.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Hervé de Lépinau : Ridicule !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Plusieurs députés du groupe RN : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Jean-Noël Barrot : Vous le voyez, c’est par la coopération, le respect et la fermeté qu’on obtient des résultats, non par l’outrance et l’invective. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Plusieurs députés du groupe RN : Zéro !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Erwan Balanant : C’est de plus en plus le bazar !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Chavent.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Marc Chavent : Ce qui m’attriste, c’est moins votre discours que votre déconnexion et votre mépris. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs des groupes UDR et RN.) Je vous invite à écouter ce que vous venez de soutenir. Les Français sont témoins et ils attendent des actes ; ce n’est pas avec des discours comme celui-ci que nous nous en sortirons. (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Mme la présidente : La parole est à M. Eddy Casterman.
Questions au gouvernement > Industrie et écologie
M. Eddy Casterman : Interdiction des véhicules thermiques en 2035, loi « climat et résilience », directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, directives RED I, RED II, RED III relatives à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, stratégie « de la ferme à la fourchette », et j’en passe. Toutes ces législations européennes qui condamnent la France et l’Europe à devenir un désert industriel et agricole, sont issues du pacte vert, pour lequel des ONG d’extrême gauche et antinucléaires, comme Friends of Europe, directement missionnées et financées pour cela par la Commission européenne de Mme von der Leyen, ont mené un lobbying auprès des parlementaires européens et des États membres.
Questions au gouvernement > Industrie et écologie
M. Erwan Balanant : Vous n’avez pas remarqué que ça brûle et qu’il y a des inondations partout ?
Questions au gouvernement > Industrie et écologie
M. Eddy Casterman : Après le Qatargate, qui avait gravement compromis la vice-présidente socialiste du Parlement européen, place désormais au Greengate. Oui, mes chers collègues, on parle ici d’un pacte de corruption, dont le seul objectif est de saborder nos entreprises et nos agriculteurs, déjà asphyxiés par le tsunami réglementaire et fiscal de la législation nationale.
Questions au gouvernement > Industrie et écologie
M. Erwan Balanant : Les écolos, vous ne dites rien, là ?
Questions au gouvernement > Industrie et écologie
M. Eddy Casterman : Grâce à l’action conjointe de Marion Maréchal, Jean-Paul Garraud et Jordan Bardella, les autorités judiciaires ainsi que la présidente du Parlement européen ont été saisis, et la création d’une commission d’enquête a été demandée. Cet activisme salutaire tranche singulièrement avec le mutisme de votre gouvernement qui n’a pas daigné réagir officiellement à ce scandale. Pourquoi un tel silence, madame la ministre de la transition écologique, alors que dans son discours de politique générale, le premier ministre avait fait preuve d’une lucidité bienvenue sur l’impasse que constitue l’écologie de la pénitence et de la décroissance ?« Il faut d’abord savoir ce qu’on veut ; quand on le veut, il faut avoir le courage de le dire, et, quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire », professait Georges Clemenceau.
Questions au gouvernement > Industrie et écologie
M. Emmanuel Maurel : Laissez Clemenceau tranquille !
Questions au gouvernement > Industrie et écologie
M. Eddy Casterman : Aurez-vous le courage de faire entendre la voix de la France sur le scandale du « Greengate » et de demander des comptes à Mme von der Leyen ? Enfin, allez-vous tirer toutes les leçons de ce fiasco bruxellois en demandant, comme l’a fait Jordan Bardella, la suspension immédiate du Green Deal et de toutes ces mesures d’écologie punitive qui menacent notre continent d’un décrochage agricole et industriel sans précédent ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Industrie et écologie
Un député du groupe EcoS : Ils ne doutent de rien !
Questions au gouvernement > Industrie et écologie
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Questions au gouvernement > Industrie et écologie
Mme Agnès Pannier-Runacher : Nombre de Français sont en ce moment même victimes d’inondations liées au dérèglement climatique. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le département du Pas-de-Calais, où je suis élue, a affronté pendant un an inondation sur inondation.
Questions au gouvernement > Industrie et écologie
M. Nicolas Meizonnet : Ce n’est pas la question !
Questions au gouvernement > Industrie et écologie
Mme Agnès Pannier-Runacher : Les Pyrénées-Orientales traversent le pire moment de leur histoire climatique, puisque leur situation est désormais qualifiée de climat désertique.
Questions au gouvernement > Industrie et écologie
M. Hervé de Lépinau : Répondez à la question ! Quid de la corruption ?
Questions au gouvernement > Industrie et écologie
M. Jean-Claude Raux : Mais écoutez un peu !
Questions au gouvernement > Industrie et écologie
Mme Agnès Pannier-Runacher : Les agriculteurs sont les premières victimes du dérèglement climatique.
Questions au gouvernement > Industrie et écologie
M. Erwan Balanant : Exactement !
Questions au gouvernement > Industrie et écologie
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il a également des conséquences pour les industriels, qui voient le prix des matières premières s’envoler, car celles-ci deviennent rares. Les pêcheurs voient leurs ressources disparaître du fait de l’augmentation de la température des océans et de la pollution. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Industrie et écologie
M. Kévin Mauvieux : Et pour la question ?
Questions au gouvernement > Industrie et écologie
Plusieurs députés du groupe RN : Répondez sur la corruption !
Questions au gouvernement > Industrie et écologie
Mme Agnès Pannier-Runacher : Au moment où surviennent tous ces événements du fait du dérèglement climatique, ce que vous demandez, c’est que nous nous désarmions face à ce risque qui impacte le pouvoir d’achat des Français, l’industrie et l’économie. Nous ne partageons pas votre vision de l’écologie. Nous voulons une écologie des solutions. C’est ce que j’ai soutenu personnellement, notamment en défendant le nucléaire au niveau européen. Nous saurons porter la voix de la France pour défendre ses intérêts et ceux de l’Europe à un moment où la transition écologique est un enjeu de souveraineté, de réindustrialisation et d’emploi. En le refusant, vous êtes contre les Français, tandis que nous les soutenons. (Vives protestations et « Zéro ! » sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Sophie Mette, M. Emmanuel Mandon et M. Erwan Balanant applaudissent.)
Questions au gouvernement > Industrie et écologie
M. Hervé de Lépinau : Les ministres doivent répondre aux questions des parlementaires !