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Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Explications de vote
Mme Sandrine Rousseau (EcoS) : Le groupe écologiste votera évidemment pour cette proposition de loi, parce que la définition actuelle du viol dans le code pénal rend toute personne a priori consentante : il faut faire la démonstration qu’elle ne l’était pas et que l’acte a été commis par la menace, la contrainte ou la surprise. Or la réalité, c’est qu’il n’y a pas de consentement a priori ; le consentement s’acquiert, s’obtient et se vérifie à chaque moment de la relation sexuelle.Je tiens vraiment à remercier les deux rapporteures, car nous avions besoin que le mot « consentement » soit inscrit dans la loi. Il ne s’agit pas de passer un contrat, comme on a pu l’entendre dans cet hémicycle, mais seulement de respecter et de vérifier, à chaque instant, que la relation est partagée, que l’envie de faire tel ou tel geste est partagée. Le consentement est une chose qui s’apprend ; l’inscrire dans la loi est donc important. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure, applaudit également.)
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant.
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M. Erwan Balanant (Dem) : Nous franchissons aujourd’hui, avec cette redéfinition pénale du viol et des agressions sexuelles, une étape qui était attendue, même si, je le répète, un certain nombre de personnes ont des doutes et des craintes qu’il faudra entendre.Ce texte va-t-il tout résoudre ? Certainement pas, et je pense qu’il faut poursuivre le travail sur un certain nombre de sujets.Avec ma collègue Sandrine Rousseau, dans le prolongement des travaux de notre commission d’enquête, nous avions formulé une demande de rapport, qui n’a pas été jugée recevable, alors qu’elle était en plein dans le sujet. Nous proposions d’évaluer la manière dont les plaintes sont prises et les plaignantes accompagnées, ainsi que l’opportunité de prévoir une aide juridictionnelle pour accompagner les victimes lors du dépôt de plainte. Le parcours d’une femme – ou d’un homme – qui porte plainte, c’est le parcours du combattant, parce que les procédures sont longues et parfois décevantes, mais aussi parce qu’il arrive, comme on l’a vu récemment lors de certains procès, que la partie adverse ne ménage pas la victime.Sur ces questions, il faut poursuivre le travail engagé et le gouvernement pourrait par exemple envisager une mise à jour de la grande enquête relative aux violences et rapports de genre (Virage), qui date de 2015.Nous avons franchi une première étape. Une fois ce texte adopté, ce sera aux sénateurs de l’examiner. Il nous reviendra dans quelques mois et nous pourrons alors, je l’espère, inscrire dans la loi une définition pénale du viol et des agressions sexuelles plus protectrice. (Mme Louise Morel applaudit.)
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M. le président : La parole est à Mme Sophie Blanc.
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Mme Sophie Blanc (RN) : Je crois qu’on a oublié de mentionner une chose, tout au long de ce débat : c’est qu’il n’y a, sur cette proposition de loi, aucun consensus au sein du monde de la justice et des associations féministes. L’ordre des avocats de Paris est opposé à ce texte et il paraît important de mentionner ce que pense le monde de la justice (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS), qui est quand même plus souvent que vous dans les prétoires – je parle des avocats, bien évidemment. (Sourires sur les mêmes bancs.) Je croyais qu’il ne fallait pas rire de cette proposition de loi…Les répercussions pratiques de ce texte n’ont pas été pesées et il n’y a aucune garantie que l’introduction du consentement dans le droit pénal aura pour effet de réduire le nombre de plaintes déposées – ce qui est tout de même l’objectif de cette proposition de loi –, parce que la jurisprudence retient déjà ces agissements et que la question du consentement est déjà centrale dans toutes les enquêtes et dans toutes les décisions de justice. On en parle à chaque fois, c’est la pierre angulaire.Vous ne pouvez nier le risque lié à l’inversion de la charge de la preuve : il existe. La victime devra prouver qu’elle n’a pas consenti et le débat se concentrera inévitablement sur son comportement à elle. La difficulté, aujourd’hui, c’est la preuve, et cette proposition de loi n’aidera pas les praticiens. Nous maintenons donc notre position sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Explications de vote
M. Guillaume Gouffier Valente (EPR) : Le groupe Ensemble pour la République votera pour ce texte, qui est important pour les victimes et qui, contrairement à ce que l’on vient d’entendre, va renforcer leurs droits, tout en préservant nos grands principes juridiques. Ce texte protège les victimes, mais il renforce aussi notre société, qui s’est toujours construite sur la domination et la soumission. Or demain, elle se fondera sur le consentement, l’écoute et le respect de l’autre. C’est cette direction que nous devons prendre.Au moment de conclure nos travaux, j’ai d’abord une pensée pour toutes les victimes de ce fléau, et pour les associations qui font un travail remarquable au quotidien pour les accompagner et les aider. Je pense aussi aux professionnels de la justice.Je tiens également à remercier mon groupe, qui s’est particulièrement mobilisé sur ce sujet depuis le début, l’ensemble de nos collègues et nos deux rapporteures, qui ont fait un travail remarquable. (M. Sébastien Peytavie applaudit.) Elles ont su créer un cadre de travail serein et fédérateur, qui nous a permis d’avancer sur ce sujet, dans le contexte politique que nous connaissons. Merci et bravo à toutes les deux : grâce à vous, nous allons concrétiser dans un instant une avancée, que j’espère la plus large possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure, applaudit également.)
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M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
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M. le président : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Explications de vote
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) : Notre groupe est partagé. Une partie de ses membres, ainsi que l’a expliqué Cécile Thiébault-Martinez, votera contre le texte, considérant qu’aucun amendement n’a été pris en compte, que l’avis du Conseil d’État a servi, tout au long du débat, de fil rouge, que tantôt la jurisprudence était décrétée suffisante et tantôt l’inscription dans le code pénal devenait nécessaire. D’autres, comme moi, voteront pour, au motif qu’en l’état du droit les victimes ne sont pas protégées de façon correcte, le silence du code pénal en matière de consentement entraînant une inégalité d’accès à la justice, car la jurisprudence n’est pas toujours appliquée comme il convient ; il importe donc que cette notion soit explicitée dans la loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – Mme Christine Arrighi applaudit également.) Je remercie les rapporteures, qui ont fourni, de longs mois durant, un énorme travail en vue de parvenir à ce texte équilibré. Comme elles l’ont dit, il est nécessaire de passer de la culture du viol à la culture du consentement, de construire une société fondée sur le respect et non sur la domination. Cette modification du droit reportera sur l’auteur une partie des questions souvent concentrées sur la victime, permettant une meilleure défense des femmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Aurélien Le Coq applaudit également.)
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M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
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Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR) : Il ne faut modifier le droit qu’avec humilité et vigilance : tel était le sens de notre réflexion. À l’issue d’un long travail de pédagogie, je le répète, les rapporteures nous ont proposé un texte équilibré ; néanmoins, au sein de notre groupe, les avis restent partagés. La pertinence et la constitutionnalité de la proposition de loi ont été confirmées par le Conseil d’État, dont l’avis a ainsi dissipé des doutes subsistant après l’examen du texte en commission et contribué à un large consensus transpartisan. Je l’ai dit lors de la discussion générale, l’adoption du texte apporterait une brique supplémentaire à l’édifice de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ; néanmoins, il faudrait, comme le souhaite la ministre, une loi-cadre afin de remédier à ces violences, de rendre le droit lisible, d’apporter des réponses aux victimes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Explications de vote
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Explications de vote
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 233 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 161 Contre 56
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Explications de vote
 : (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure, et Mme Martine Froger applaudissent également.)
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M. le président : La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Vote sur l’ensemble
Mme Véronique Riotton : Lorsque Marie-Charlotte Garin et moi, pour le compte de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes, avons entrepris d’élaborer le rapport d’information qui a débouché sur cette proposition de loi, nous avions eu le sentiment de nous attaquer à un sujet à la fois technique et sociétal. La balle arrive maintenant dans le camp du Sénat, et la dimension sociétale au niveau éducatif : espérons que pour nos jeunes générations, garçons et filles, la notion de consentement révèle de nouveaux modes de relation.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Vote sur l’ensemble
M. le président : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Vote sur l’ensemble
Mme Marie-Charlotte Garin : Nous avons entamé ces travaux il y a bien longtemps : merci à ceux qui nous ont accompagnées, à Alice Gondard, à Lucien Lewertowski-Blanche, aux fonctionnaires de la délégation aux droits des femmes – Agathe Le Nahénec, Tiphaine Cosnier, Nathalie Le Bars –, à nos équipes – Emma, Myriam, Anne-Lise, Quentin, Mélanie, Maëva, Laurie. Ils sont nombreux à avoir œuvré pour que ce texte arrive ici, mais aussi pour qu’il soit intelligible à tous – c’est là le travail de pédagogie dont nos collègues ont fait mention.Merci également aux associations qui nous ont, elles aussi, accompagnées depuis le début, aux experts et aux expertes, au bien nommé Cercle 1, aux militantes qui se battent jusque devant la justice afin de faire avancer la cause, au profit de toutes et de tous. Nous l’avons dit, ce texte ne constitue pas un point d’arrivée, mais un point de départ : nous attendons davantage d’engagement et de moyens. Reste que, ce soir, nous avons établi que nous passions de la culture du viol à celle du consentement ; c’est là un premier projectile lancé contre le mur de l’impunité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur les bancs des commissions.)
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Vote sur l’ensemble
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Vote sur l’ensemble
Mme Aurore Bergé : Je remercie sincèrement les corapporteures : nous sommes là grâce à vous, mesdames, et au travail transpartisan que vous avez patiemment conduit pendant quatorze mois – le travail des équipes que vous avez citées, de la commission des lois, dont je salue le président, Florent Boudié. Ce texte ne constitue en effet qu’un point de départ, mais il est beau et important de passer, vous l’avez dit, de la culture du viol qui imprègne encore notre société à celle du consentement, qui doit se diffuser dans notre code pénal, nos pratiques, la culture. Nous avons lancé les travaux préparatoires en vue d’une loi-cadre consacrée aux violences, notamment sexuelles : j’espère que le même esprit transpartisan nous inspirera. Merci et bravo ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et EcoS, ainsi que sur ceux des commissions.)
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Vote sur l’ensemble
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues tendant à créer un institut Océan de l’Université des Nations unies en France (no 853 rectifié).
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Vote sur l’ensemble
M. le président : Dans la discussion générale – j’invite les orateurs à faire preuve de concision si nous voulons achever ce soir l’examen du texte –, la parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France > Discussion générale
M. Antoine Léaument : Ça tenait la mer !
Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet.
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M. le président : La parole est à M. Jimmy Pahun.
Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France > Discussion générale
M. Jimmy Pahun : Nous sommes saisis aujourd’hui d’une proposition de résolution transpartisane défendue par notre collègue Pierre-Yves Cadalen, député du Finistère – de Brest même –, invitant le gouvernement à approuver le projet d’implantation de l’institut Océan de l’Université des Nations unies à Brest. Notre collègue défend son territoire, richement doté en institutions de recherche océanographique,…
Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France > Discussion générale
M. Aurélien Saintoul : Et pas que !
Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France > Discussion générale
M. Jimmy Pahun : …et le rôle international de la France dans l’étude et la protection des océans.Je me réjouis à titre personnel de la discussion de ce soir : tout texte qui fait entrer l’océan et ses enjeux dans notre hémicycle est le bienvenu. Hier, au musée de la Marine, le président de la République a évoqué les huit dossiers prioritaires pour l’océan qui seront mis sur la table à l’Unoc, à commencer par le Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine. Notre assemblée s’était fortement mobilisée sur ce sujet en votant à l’unanimité une résolution appelant à un accord ambitieux ; nous avions alors encouragé le gouvernement à s’engager pleinement dans la négociation. Le président de la République a également cité la pêche durable. Je continue, en concertation avec des pêcheurs, des scientifiques et des associations environnementales, à travailler à une réforme de la pêche française pour en assurer l’avenir.Les aires marines protégées sont un autre thème cité par le président de la République. Sur ce sujet, il nous faut défendre une ambition rehaussée, en concertation avec les pêcheurs. Nous devons aligner nos critères sur ceux de la communauté scientifique internationale. Les derniers thèmes évoqués par le président de la République sont la décarbonation du transport maritime, la lutte contre la pollution plastique, la mobilisation de nouveaux financements, la lutte contre le changement climatique, la défense de la science et le soutien aux pôles et aux grands fonds.Le groupe Les Démocrates votera en faveur de la proposition de résolution, avec néanmoins une réserve : résolution n’est pas loi de finances. Nous n’autorisons pas ici une dépense ; nous formulons un souhait et nous exprimons une ambition. Nous souhaitons donc que le travail se poursuive avec le gouvernement pour clarifier l’enjeu du financement et trouver possiblement une voie compatible avec l’exigence budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Mathilde Panot : C’est un bon investissement, ne vous inquiétez pas !
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M. le président : La parole est à Mme Anne-Cécile Violland. Si les durées d’intervention étaient toutes à l’image de celle de M. Pahun, nous pourrions terminer l’examen du texte cette nuit, comme le souhaitent certains.
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Mme Mathilde Panot : Prenez votre temps, madame Violland !
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M. Jimmy Pahun : Parfait !
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M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France > Discussion générale
M. le président : Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au gouvernement ; Discussion, sur le rapport de commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à créer un institut Océan de l’Université des Nations unies en France ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane ; Discussion de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme. La séance est levée.
Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France > Discussion générale
 : (La séance est levée à minuit.)
Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France > Discussion générale
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France > Discussion générale
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France > Discussion générale
 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
Hommage à Olivier Marleix
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre.
Hommage à Olivier Marleix
M. François Bayrou : Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Laurent Wauquiez, le gouvernement veut vous dire à quel point il a partagé avec vous, hier, votre stupéfaction et votre immense tristesse à l’annonce du départ d’Olivier Marleix ; à quel point il partage l’arrachement qui est le vôtre ; à quel point il partage l’affection qui a été traduite sur bien des bancs tout comme le respect que cette personnalité rare faisait naître. Olivier Marleix était un combattant, fort de convictions dont chacun connaissait la puissance. Infatigable parce qu’il ne cessait de défendre une certaine idée de la France, de sa souveraineté, en particulier de sa souveraineté économique et industrielle, il nourrissait pour notre pays, au-delà des dossiers dont il avait la charge, un amour enraciné. Cette figure que beaucoup estimaient sur tous les bancs, cette figure-là nous rappelait que la politique n’est pas seulement débat, concurrence et affrontement, qu’elle est quelque chose d’autre, le partage d’un idéal dont nous ne nous faisons sans doute pas tous la même idée mais qui est aussi essentiel pour nous tous.Vous l’avez dit, ou du moins nous l’avons senti dans vos propos, madame la présidente, monsieur le président Wauquiez, ce drame nous a rappelé aussi qu’il y a dans tout être humain des fragilités et des failles, même chez les hommes qui paraissent inflexibles. Beaucoup d’entre nous, hier et ce matin, se sont dit qu’il ne fallait pas laisser sans réponse ces failles et ces fragilités, qu’il serait bon que les mains se tendent.Pour Olivier Marleix, cette affection-là méritait d’être traduite aujourd’hui à l’Assemblée nationale. C’est aussi ce que veut vous dire le gouvernement par ma voix. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Hommage à Olivier Marleix
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Hommage à Olivier Marleix
Mme la présidente : La parole est à Mme Eva Sas.
Questions au gouvernement > Hausse de la pauvreté
Mme Eva Sas : Il est évidemment difficile de prendre la parole après cet hommage à notre collègue dont le décès soudain nous a toutes et tous touchés, et je voudrais ici à mon tour saluer sa mémoire.Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. L’Insee vient de publier son rapport sur les inégalités pour l’année 2023 et le verdict est tombé. La France a atteint son plus haut niveau de pauvreté depuis que l’indicateur existe. Elle compte désormais 12 millions de pauvres et 30 % des Français ont vu leur niveau de vie reculer. L’Insee vient ainsi mettre des chiffres sur ce que les Français vivent au quotidien : la difficulté à boucler les fins de mois, le travail qui ne permet plus de vivre correctement, l’abandon des personnes sans abri à leur sort.Cet appauvrissement des plus modestes et des classes moyennes est le fruit de sept ans de macronisme : aucune volonté de lutter contre la pauvreté et une ubérisation de l’emploi qui se traduit par une baisse du niveau de vie des indépendants et des microentrepreneurs ainsi que par un développement des temps partiels.De l’autre côté du spectre, le niveau de vie des plus riches a continué à augmenter grâce à vos largesses, notamment par la faible imposition des revenus du capital et la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % les plus aisés. Résultat : une forte hausse des inégalités, qui atteignent le même niveau que sous Nicolas Sarkozy.Ma question sera donc double. Vous engagez-vous à faire enfin contribuer les plus riches, qui paient aujourd’hui moins d’impôts que les classes moyennes, en intégrant au budget 2026 l’impôt plancher sur la fortune, désormais soutenu par neuf prix Nobel d’économie ? Vous engagez-vous parallèlement à renoncer à tout gel des prestations sociales, à enfin agir pour le pouvoir de vivre des travailleurs modestes et à soutenir les politiques de sortie de la pauvreté, comme les territoires zéro chômeur de longue durée, le plan logement d’abord, ou la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)
Questions au gouvernement > Hausse de la pauvreté
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.