Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Vincent Caure : …on sait que l’insécurité, voire le sentiment d’insécurité, peut malheureusement constituer pour elles un frein à l’utilisation des transports dans notre pays.Les violences sexuelles sont celles qui connaissent la plus forte augmentation ces dernières années : + 4 % en 2022 sur un an et + 22 % par rapport à 2018.Plus généralement, ces dernières années ont été marquées par une recrudescence de certains faits. Je pense à l’attaque à l’arme blanche qui a blessé six personnes en janvier 2023 à la gare du Nord, à la mort d’un conducteur de bus à Bayonne en juillet 2020, à l’attaque au couteau qui a blessé trois personnes à la gare de Lyon en février 2024. Ces faits nous rappellent que, bien que les chiffres de la délinquance dans les transports soient en baisse, à l’exception des violences sexuelles et sexistes, la question des nouvelles violences et des nouveaux risques, comme l’introduction d’armes artisanales – couteaux artisanaux, machettes, que l’on retrouve dans plusieurs attentats – et celle des prérogatives accordées aux agents de la Suge et du GPSR pour protéger les usagers, sont pleinement d’actualité.Ce texte nous donne l’occasion de répondre à la fois aux évolutions liées aux actes de terrorisme et à la petite délinquance, celle du quotidien, qui, nous le savons, peut rendre tout aussi insupportable l’usage des transports quand elle n’est pas sanctionnée. Permettre à chacun de voyager librement sans craindre pour sa sécurité, c’était déjà, il y a dix ans, l’objectif de la loi Le Roux-Savary. Celle-ci a marqué une étape importante, complétée depuis par d’autres textes comme la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019. Ce sont ces textes qu’il nous revient désormais de compléter, à l’aune tant des évolutions de la menace que des attentes des usagers et des opérateurs, pour répondre aux actes qui pourrissent encore trop souvent le quotidien dans les transports publics.Le groupe EPR votera donc pour la proposition de loi, qui nous semble nécessaire et équilibrée entre, d’un côté, une extension raisonnée et raisonnable des moyens d’action offerts aux autorités organisatrices de la mobilité et au continuum de sécurité, et de l’autre, les garanties apportées aux libertés individuelles et collectives. Le travail en commission a, de ce point de vue, été productif – le rapporteur l’a souligné –, même s’il nous apparaît nécessaire de rétablir plusieurs dispositions supprimées.Ce texte est attendu par nos concitoyens mais aussi, je l’ai dit, par les acteurs du transport. Il ne s’agit pas d’un dispositif conçu uniquement au bénéfice de l’autorité, quelle qu’elle soit, s’exerçant à l’égard des usagers des transports ; il vise également à protéger les agents face à la banalisation d’une certaine forme de violence à leur encontre. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail mené par ces agents de la Suge et du GPSR, les deux services de sécurité de la SNCF et de la RATP, qui font preuve d’un engagement et d’un professionnalisme sans faille. Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, je suis certain que nos débats seront l’occasion de leur témoigner tout notre soutien.Pour les aider dans leur mission, nous souhaitons renforcer leurs prérogatives, en leur permettant par exemple, dans certaines conditions, de réaliser des palpations sans décision préfectorale préalable. Nous souhaitons aussi que soit pérennisée la possibilité pour les agents de contrôle de faire usage de caméras-piétons – une mesure attendue et réclamée par les professionnels qui exercent leur mission au plus près du terrain. Nous saluons à ce titre le travail du rapporteur, engagé de longue date sur ce texte, et nous soutiendrons les modifications qu’il propose, parmi lesquelles la suppression de l’enregistrement de l’environnement sonore dans l’habitacle du conducteur d’autobus ou d’autocar pour n’en conserver que la captation et la transmission, celle de la sanction au niveau délictuel de l’abandon volontaire de bagages, ou encore celle de la peine d’emprisonnement pour le délit d’incivilité d’habitude, qui nous paraissait manifestement exagérée.Pour toutes ces raisons, saluant le travail qui a été mené depuis la commission et jusqu’à l’examen en séance, nous voterons le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)