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Reprise de la discussion
M. Florent Boudié : Ainsi, la compétence liée des préfets n’existe pas. Ce serait le meilleur moyen pour que nos préfectures ne puissent plus traiter aucun dossier. De façon générale, cette proposition de loi détricote tous nos principes au regard des règles constitutionnelles et de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle ne tiendrait pas deux secondes devant le Conseil constitutionnel, sauf à changer la Constitution mais aussi le juge suprême… Supprimez-le, tant que vous y êtes.J’en viens à des éléments plus concrets encore. La loi « immigration » de 2024 n’a pas fait consensus mais elle a apporté des réponses concrètes. L’ancien ministre de l’intérieur Gérald Darmanin,…
Reprise de la discussion
M. Laurent Jacobelli : Qui est ce joueur de cornemuse ?
Reprise de la discussion
M. Florent Boudié : …s’était engagé à ce que les 4 000 étrangers délinquants qui ne pouvaient pas jusqu’alors être expulsés le soient. Et ce fut fait. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Bon nombre de considérations au début des années 2000 avaient en effet conduit à l’instauration de protections qui sans doute allaient trop loin et nous les avons supprimées, mais dans le respect des règles constitutionnelles et de nos engagements conventionnels. Madame Hamelet, vous dites non du doigt, mais vous avez tort. Avant la loi « immigration » de 2024, lorsqu’un jeune étranger arrivé en France à 12 ans commettait un acte criminel à l’âge de 18 ans, il n’était pas expulsable. Il l’est désormais. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe RN.) Autre exemple : si l’un des deux conjoints d’un couple de nationalité étrangère, marié en France et ayant eu des enfants dans notre pays, présent sur le territoire depuis vingt ans, commettait un acte criminel, il n’était pas expulsable. Il l’est désormais en vertu de la loi Darmanin, c’est-à-dire de la loi « immigration ». (Mêmes mouvements. – M. Pierre Cazeneuve applaudit.)
Reprise de la discussion
M. Emeric Salmon : Ce qui compte, c’est qu’il soit expulsé !
Reprise de la discussion
M. Florent Boudié : Le bon sens, monsieur Ciotti, je n’y crois pas quand je l’entends de votre bouche. J’y crois quand je l’entends de la bouche de mes concitoyens sur le terrain ; ils n’ont pas la même obsession que vous, eux veulent de l’efficacité et moins de mots, moins d’effets de manche. Et c’est le rôle de la loi, dans le respect de l’État de droit. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR.)
Reprise de la discussion
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.
Reprise de la discussion
Mme Edwige Diaz : Je ne peux pas laisser M. le président de la commission des lois proférer de telles sottises. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Applaudissements sur nombreux bancs des groupes RN et UDR.) Nous, au Rassemblement national, ne mettons pas un signe égal entre étrangers et délinquance. D’où le titre de notre proposition de loi : il s’agit d’expulser les délinquants étrangers, soit des personnes qui n’ont rien à faire sur notre sol parce qu’elles sont dangereuses. J’ai face à moi un socle commun composé d’un ministre du constat et de la résignation, et d’un président de la commission des lois, plutôt d’un président de la mauvaise foi et de la complaisance dans la satisfaction. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RN et UDR.) Vous dites, monsieur Boudié, qu’il y a un risque d’inconventionnalité et d’inconstitutionnalité, et que c’est un texte pour rien. Fort bien, levons le doute : allez voir le Président de la République et demandez-lui d’appliquer la proposition de Marine Le Pen, c’est-à-dire un référendum constitutionnel pour clarifier le droit des étrangers dans notre pays. (Mêmes mouvements.) Nous sommes tous les deux députés de Gironde, nos circonscriptions sont voisines, et je vous demande d’appliquer le conseil de nos concitoyens sur le terrain quand ils vous disent qu’il faut agir. Je rappelle au passage à la représentation nationale que vous avez d’ailleurs failli être battu par une candidate du Rassemblement national, et je pense qu’avec ce type de propos, vous êtes en train de lui offrir, pour la prochaine fois, une victoire sur un plateau. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Reprise de la discussion
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
Reprise de la discussion
M. Nicolas Daragon : Madame la rapporteure, vous avez fait en permanence la confusion entre le régime applicable aux expulsions et celui applicable aux OQTF. Je le regrette vivement parce que c’est ce qui fonde la demande de rejet de la part du Gouvernement. Je le regrette d’autant plus qu’à l’instar de M. Masson, vous avez fait la même confusion concernant les affaires Lola et Philippine, pour lesquelles votre proposition de loi serait parfaitement inutile. Je ne veux pas polémiquer, mais je tiens à le dire clairement. Si texte était entré en vigueur, ni l’assassin de Lola ni l’assassin de Philippine n’auraient pu être expulsés plus facilement. Oui, nous devons être beaucoup plus fermes, mais Lola a été assassinée par une barbare sous OQTF parce qu’elle ne remplissait pas les conditions d’entrée et de séjour en France, mais qui n’avait jamais été condamnée par la justice et n’était pas défavorablement connue pour motif d’ordre public. Votre proposition de loi n’aurait donc pas été applicable en l’espèce. Quant à Philippine, elle a été assassinée par un barbare qui, certes, avait déjà été condamné, mais à 17 ans. Votre proposition de loi ne permet l’expulsion d’un mineur âgé de plus de 16 ans que s’il est condamné pour terrorisme ou atteinte aux intérêts de l’État, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. Là non plus, votre proposition de loi n’aurait pas été applicable.Ces horreurs nous obligent à trouver de réelles solutions. Celles-ci reposent, je l’ai dit, sur un véritable volontarisme politique pour obtenir les laissez-passer consulaires et transmettre des consignes au préfet. Ce volontarisme est désormais incarné.Monsieur Caure, vous avez raison mais il nous faut agir davantage. Nous le ferons dès janvier 2025.Monsieur Portes, expulser les criminels ou les délinquants immigrés, ce n’est pas affaiblir le droit des étrangers. En associant les deux choses, c’est vous qui faites l’amalgame. Et je m’interroge sur votre légitimité à donner des leçons à propos du respect de la République et de ses institutions.
Reprise de la discussion
M. Fabien Di Filippo : Je suis d’accord !
Reprise de la discussion
M. Nicolas Daragon : Monsieur Christophle, de grâce, ne tombez pas dans les pièges qui vous sont tendus ! Non, expulser les étrangers qui menacent l’ordre public ne va pas trop loin ! En janvier 2025, nous irons d’ailleurs beaucoup plus loin que cette proposition de loi totalement inapplicable.
Reprise de la discussion
Un député du groupe RN : Si vous êtes encore là !
Reprise de la discussion
M. Nicolas Daragon : Cher Éric Pauget, vous avez eu raison de rappeler que le groupe LR avait déposé une proposition de loi dont l’objectif était le même. Toutefois, elle tenait bien mieux la route : elle réduisait le nombre des catégories d’étrangers protégés de l’expulsion mais ne les supprimait pas toutes, ce qui la rendait constitutionnelle, donc applicable.Madame Balage El Mariky, il ne s’agit pas de savoir si les étrangers sont surreprésentés ou sous-représentés dans les statistiques de délinquance. Il s’agit de les expulser quand ils sont dangereux pour l’ordre public.
Reprise de la discussion
M. Fabien Di Filippo : Tout simplement !
Reprise de la discussion
M. Nicolas Daragon : Monsieur Martineau, vous avez raison : ce texte est contraire à la Constitution et le Rassemblement national le sait pertinemment puisqu’il ne cesse de réclamer une révision constitutionnelle.Madame Firmin Le Bodo, je suis parfaitement d’accord avec vos propos sur le titre et l’objectif de la proposition de loi. Mais ce texte est contre-productif. Comme vous l’avez très bien dit, la solution réside dans la délivrance de laissez-passer consulaires.Monsieur Molac, je vous respecte autant que tout autre représentant de la nation mais je ne souscris pas à tout ce que vous avez dit. Je viens d’expliquer pourquoi les dispositions de la proposition de loi n’auraient pas concerné les meurtriers de Lola et de Philippine.Madame Faucillon, le sujet n’est pas la stigmatisation des étrangers.
Reprise de la discussion
Mme Elsa Faucillon : Si, bien sûr !
Reprise de la discussion
M. Nicolas Daragon : Ce texte évoque exclusivement les étrangers délinquants et criminels, qu’il faut expulser.Monsieur le président Ciotti, cher Éric (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et LFI-NFP. – Sourires sur les bancs du groupe UDR.), vous connaissez très bien le droit et les sujets de sécurité. J’ai intensément pensé à vous en entrant Place Beauvau pour mettre en œuvre, aux côtés de Bruno Retailleau, la politique que nous avons longtemps prônée ensemble. Croyez que le Gouvernement s’efforcera d’être crédible en proposant des mesures qui seront, elles, applicables.
Reprise de la discussion
M. Antoine Léaument : Je n’ai pas bien compris : nous sommes à Paris ou à Vichy ?
Reprise de la discussion
M. Nicolas Daragon : Enfin, monsieur Pradié, vous savez qu’une révision constitutionnelle est, pour le moment, impossible. Par ailleurs, le budget prévisionnel du ministère de l’intérieur est en hausse d’un peu plus de 750 millions d’euros, somme en partie destinée à créer des places dans les centres de rétention administrative, dont vous avez regretté le trop faible nombre. (MM. Olivier Marleix et Fabien Di Filippo applaudissent.)
Reprise de la discussion
M. le président : J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
Reprise de la discussion
M. le président : La parole est à M. Lionel Tivoli.
Discussion des articles > Article 1
M. Lionel Tivoli : Non, l’immigration n’est pas une chance pour la France ! (« Si ! », sur les bancs des groupes EPR et LFI-NFP.) Ne vous en déplaise, mesdames et messieurs les députés de gauche, de la minorité présidentielle ou du socle commun, la submersion migratoire à laquelle nous sommes confrontés depuis des dizaines d’années met gravement en danger l’équilibre de notre nation ! Les Français ne s’y trompent d’ailleurs pas : ils affirment régulièrement leur opposition à cette immigration massive et placent, à chaque élection, le Rassemblement national toujours plus haut.Est-il besoin de le rappeler ? Tous les étrangers ne constituent pas une menace pour l’ordre public.
Discussion des articles > Article 1
Mme Danièle Obono : Les fascistes sont une menace pour la République !
Discussion des articles > Article 1
M. Lionel Tivoli : Tous les étrangers ne sont pas des criminels, des délinquants ou des violeurs. Mais prenons de la hauteur et abordons le débat avec pragmatisme.L’Allemagne, pays dirigé par des socialistes – ce qui devrait vous plaire –, instaure une double frontière pour se protéger de l’immigration. Au Danemark, les gouvernements socialistes successifs ont mis en place les politiques les plus restrictives d’Europe en matière d’immigration. Tous nos voisins européens, y compris ceux de gauche, se protègent car ils ont compris que l’immigration massive avait un effet négatif.Monsieur le ministre, vous partagez nos constats mais, comme d’habitude, vous vous accordez un satisfecit et prônez l’immobilisme. Si la mesure que nous proposons avait été en vigueur, l’assassin de Philippine aurait été expulsé dès sa condamnation pour viol.
Discussion des articles > Article 1
M. Nicolas Daragon : Non, toujours pas !
Discussion des articles > Article 1
M. Lionel Tivoli : Faut-il attendre d’autres Philippine ou d’autres Lola pour enfin agir ?
Discussion des articles > Article 1
Mme Danièle Obono : Charognard !
Discussion des articles > Article 1
M. Lionel Tivoli : Qui, dans cet hémicycle, défendra sérieusement qu’un étranger condamné à de la prison pour antisémitisme, homophobie, viol ou agression puisse rester sur notre territoire ?Il est urgent de mettre un terme à la détérioration permanente de la situation sécuritaire de notre pays, que tous les gouvernements, de gauche comme de droite, ont refusé, par dogmatisme et lâcheté, de traiter ! Le laxisme, dont la droite et la gauche sont toutes deux responsables, doit cesser. Le rôle d’un État puissant est d’assurer la protection de ses ressortissants. La sécurité des Français est leur première liberté, elle n’est pas négociable. Nous comptons sur vous pour voter cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.
Discussion des articles > Article 1
Mme Élisa Martin : Le fonds de commerce du Front national, la désignation d’un bouc émissaire, ne change pas. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le Front national est égal à lui-même, égal au RN. Pour lui, les maux du pays ne sont pas causés par les inégalités sociales abyssales, encore moins par la catastrophe climatique qui avance jour après jour,…
Discussion des articles > Article 1
Plusieurs députés du groupe RN : Oh, ça va !
Discussion des articles > Article 1
Mme Élisa Martin : …mais par l’ennemi de l’intérieur : l’étranger.Le RN/FN ou FN/RN est par principe opposé à l’égalité des droits. Pour lui, une seule solution : tout le monde dehors ! Savez-vous que la vie privée, la vie familiale ou la santé sont des droits fondamentaux ?
Discussion des articles > Article 1
M. Hervé de Lépinau : La vie aussi !
Discussion des articles > Article 1
Mme Élisa Martin : Savez-vous que les femmes qui subissent les coups de leur compagnon sont des victimes ? Savez-vous que les enfants ont des droits ? Non, le problème n’est pas l’étranger ! Non, expulser à tout-va ne garantirait en rien la sécurité des Français, à la différence de ce que vous voulez faire croire.En revanche, cela satisferait votre vision xénophobe et raciste de l’humanité. Vous cherchez à diviser le peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) Vous incarnez les heures les plus sombres de notre histoire, celles de la France de Vichy et du maréchal Pétain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Contrairement à vous, nous pensons que c’est laisser les personnes dans la clandestinité qui pose problème.
Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : On parle des délinquants !
Discussion des articles > Article 1
Mme Élisa Martin : Contrairement à vous, nous voulons organiser un accueil structuré, respectueux des personnes et de leur exil. Contrairement à vous, nous sommes pour l’État de droit et le respect des droits humains. Contrairement à vous, nous pensons que tous les hommes et toutes les femmes sont égaux. Ce sont les raisons pour lesquelles nous nous opposons résolument à votre proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Discussion des articles > Article 1
Mme Ayda Hadizadeh : Monsieur Tivoli, vous venez de résumer par votre intervention la duplicité de votre parti. Vous commencez par dire que l’immigration n’est pas une chance pour la France. Est-ce que je ne suis pas une chance pour la France, en étant ici, devant vous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS, Dem et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Est-ce que Mmes Dieynaba Diop et Nadège Abomangoli, à gauche de cet hémicycle, et d’autres collègues, à droite, ne sont pas des chances pour la France ?Puis vous enchaînez en disant que vous n’en voulez pas à tous les immigrés mais seulement aux immigrés délinquants. Monsieur le député, mesdames et messieurs les députés des groupes RN et UDR, si vous avez besoin d’un nuancier pour déclencher votre empathie, c’est que vous n’avez pas d’empathie, juste du racisme et de la xénophobie. (Mêmes mouvements. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Nous nous opposerons toujours à vous. Vous voulez défendre la France contre les criminels mais vous avez besoin d’un nuancier pour savoir si une personne est criminelle ou non.Vous ne défendez pas l’État de droit mais une vision raciste et xénophobe de la société. Nous ne serons jamais de votre côté. Avec vous, Omar Raddad serait toujours en prison. (« N’importe quoi ! » sur les bancs du groupe RN.) Nous serons toujours opposés à cette vision de la société qui veut diviser les Français.On n’efface pas une injustice avec d’autres injustices. On n’éteint pas le feu par le feu. Vous voulez diviser la nation française mais nous nous y opposons. Votre projet est raciste et xénophobe depuis quarante ans et vous n’avez pas changé. Vous avez beau mettre des masques d’agneaux sur vos visages de loups (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN), vous restez un danger pour la France et vous nous trouverez toujours sur votre route. Nous disons non à votre projet xénophobe. Vous ne défendez pas les victimes, vous défendez seulement une vision raciste et xénophobe de la société. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et LIOT.)
Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.
Discussion des articles > Article 1
M. Olivier Marleix : À l’évidence, les Français attendent que les OQTF émises à l’encontre des étrangers délinquants soient exécutées. Ils attendent que la France se fasse respecter et que l’étranger admis en France soit expulsé s’il ne respecte pas ses lois. Je remercie M. le ministre pour la clarté de ses propos sur le sujet.Oui, il faut améliorer l’efficacité de notre droit mais en veillant à le faire d’une manière juridiquement correcte. Ne confondons pas simplicité et simplisme ! La loi actuelle distingue, à travers trois articles, trois régimes juridiques différents : la menace grave pour l’ordre public, la nécessité impérieuse pour la sûreté de l’État et l’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Le texte qui nous est soumis réduit tout cela dans un seul et unique article où une condamnation définitive à une peine de plus de trois ans de prison vaut définition de la menace à l’ordre public.Cette définition est réductrice par rapport à l’état du droit. Si elle s’appliquait, le Gouvernement ne pourrait plus expulser nombre d’étrangers qu’il peut aujourd’hui éloigner : ceux qui commettent des provocations à la haine raciale, ceux qui pratiquent la radicalisation religieuse extrême, ceux qui sont en lien avec une entreprise terroriste ou ceux qui pratiquent la polygamie. Avec une telle rédaction, il faudrait attendre que l’étranger ait commis un crime ou un délit passible de trois ans de prison pour enfin on l’expulse ! On aurait aimé entendre Mme la rapporteure sur ce point.Ce sujet mérite mieux que d’être traité comme un fonds de commerce. Il appelle une rédaction juridiquement sérieuse, que nous attendons. Les textes que nous avons déposés par le passé sur ce thème allaient dans ce sens. C’est sans doute, monsieur Masson, ce qui fait la différence entre la droite républicaine et l’extrême droite. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Discussion des articles > Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : J’ai entendu M. le ministre donner tranquillement du « cher Éric » au renégat Éric Ciotti. Je l’ai entendu reprendre slogan après slogan les thèmes, les propositions emblématiques ainsi que le vocabulaire de l’extrême droite et j’ai pensé aux millions de Françaises et de Français qui, le 7 juillet, se sont mobilisés dans les urnes pour faire barrage à l’extrême droite de Mme Le Pen et de M. Ciotti. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Je pense à ces millions de Françaises et de Français qui ont voté pour empêcher que l’extrême droite ait une influence majeure sur la vie politique du pays et j’imagine leur colère, qui est aussi la nôtre, d’entendre un ministre de la République, membre d’un Gouvernement qui a bafoué le résultat du 7 juillet, reprendre les propos de l’extrême droite et de le voir se faire offrir une carte d’adhérent au Rassemblement national par Mme la rapporteure. (Mêmes mouvements.)
Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Taché : C’est un imposteur !
Discussion des articles > Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Jusqu’où irez-vous dans le déshonneur après avoir nié votre défaite ?
Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cazeneuve : N’importe quoi !
Discussion des articles > Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Monsieur le ministre, vous devez vous montrer digne du choix qu’ont fait les Françaises et les Français de sauver la République à un moment où elle pouvait basculer à l’extrême droite.J’ai entendu M. le président de la commission des lois revenir sur la loi « immigration » alors qu’on nous en annonce une nouvelle pour le début de 2025. Nos collègues de l’ex-majorité présidentielle vont-ils encore se vautrer dans le déshonneur en offrant à Mme Le Pen une « victoire idéologique majeure » ?
Discussion des articles > Article 1
Un député du groupe EPR : Il ne faut pas se tromper d’ennemi !
Discussion des articles > Article 1
M. Nicolas Forissier : Démagogie !
Discussion des articles > Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Allez-vous passer de « la main dans la main » au « bouche-à-bouche » ? Allez-vous, comme M. Boudié l’avait fait, tenir le stylo pour l’extrême droite, au mépris de la Constitution, des principes humanistes et du barrage érigé par les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Discussion des articles > Article 1
Mme Elsa Faucillon : Monsieur le ministre, ce que je retiendrai de votre première expression dans l’hémicycle, c’est que vous avez déclaré à la tribune que les étrangers devaient partir ; vous avez même dit : « Les étrangers, dehors ! », sous les ovations du Rassemblement national, et cela quelques mois après que les Français se sont mobilisés massivement pour affirmer qu’ils ne voulaient pas des valeurs de rejet ni de la xénophobie pour gouverner notre pays.
Discussion des articles > Article 1
M. Michel Guiniot : Onze millions de Français nous ont donné raison !
Discussion des articles > Article 1
Mme Elsa Faucillon : Or vous venez de donner quitus à cette proposition de loi du Rassemblement national, en expliquant que vous ne voyiez pas quel problème pose un texte qui tente d’associer, comme le RN le fait en permanence, la délinquance, voire le terrorisme, à l’étranger.Madame Diaz, permettez-moi de le répéter : oui, vous instrumentalisez le droit des femmes pour servir votre projet mortifère.
Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : Sûr que la gauche ne le fait jamais…
Discussion des articles > Article 1
Mme Elsa Faucillon : D’ailleurs, vous ne vous exprimez sur les droits des femmes que quand il est question d’étrangers. (« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) En revanche, vous faites silence sur les viols de Mazan, qui démontrent que la culture du viol a des racines profondes dans notre société. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Cela ne vous intéresse pas, parce que la domination patriarcale ne vous intéresse pas. Ce qui vous intéresse, c’est de pointer du doigt en permanence l’étranger.
Discussion des articles > Article 1
Mme Edwige Diaz : N’importe quoi !
Discussion des articles > Article 1
Mme Elsa Faucillon : Qu’avez-vous à dire sur les agressions répétées dans les milieux de pouvoir, dans le milieu politique, dans celui du cinéma ? Qu’avez-vous à dire sur l’exploitation des travailleuses ?
Discussion des articles > Article 1
Un député du groupe RN : Les travailleuses, elles votent RN !