Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir > Discussion générale commune
M. Gaëtan Dussausaye : Permettez-moi avant tout de saluer la prise de parole de ma collègue Sandrine Dogor-Such. Nous ne partageons pas intégralement les mêmes positions, mais je la remercie – et, à travers elle, nombre de mes collègues – pour le respect et la bienveillance dont elle a fait preuve depuis le début des débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Nous voilà donc de nouveau réunis, un an après une première discussion, pour nous prononcer sur ce moment si particulier qu’est la fin de vie, plus précisément sur le nécessaire renforcement des soins palliatifs et sur la création d’un droit à l’aide à mourir.Ces deux ambitions alors réunies en un seul texte font à présent l’objet de deux propositions de loi distinctes. Je rappelle que le groupe Rassemblement national est attaché à la séparation stricte de ces deux enjeux. C’est en effet le seul moyen de garantir à chacun la possibilité d’exprimer sa volonté d’agir en faveur des soins palliatifs dans notre pays, alors qu’à l’heure actuelle, près d’un département français sur cinq est dépourvu d’unité fixe de soins palliatifs – je ne peux m’empêcher de penser à mon propre département, les Vosges.Comme une partie de mon groupe, je suis favorable à l’aide à mourir ; vous n’êtes cependant pas sans savoir qu’il n’existe pas d’avis unanime à ce sujet au sein du Rassemblement national – il en va de même dans un grand nombre de groupes de cette assemblée. Nous sommes en effet à l’image de la société française : comme elle, nous sommes traversés par des débats qui ont animé plus d’une discussion en famille, entre amis, ou entre collègues.Nous avons eu ces discussions dans le respect des convictions intimes de chacun, et je souhaite que les échanges que nous aurons ici soient à la hauteur du moment. En effet, chacun de nos mots est susceptible de heurter non seulement un concurrent ou un adversaire politique, mais aussi des millions de Français, dans leurs convictions personnelles et profondes.Je souhaite appeler votre attention sur une question de méthode. Que nous soyons favorables ou opposés à l’aide à mourir, nous sommes tous d’accord sur un point : il y aura un avant et un après cette loi. Si je salue la qualité des travaux menés par la commission des affaires sociales durant quinze jours, travaux qui ont permis d’aboutir à la rédaction actuelle du texte, je ne peux m’empêcher de m’interroger.La décision que nous allons prendre est une décision immense. Elle touchera aux conceptions que 68 millions de Français se font du vivant, de l’assistance face à la souffrance, de l’accompagnement dans la fin de vie et parfois jusque dans la mort. Peut-on réserver une décision de cette importance aux seuls votes dans cet hémicycle ?C’est une question que nous avons le droit de poser, sereinement, simplement : il faut interroger les logiques et les limites de la représentativité face à l’ampleur de ce débat. La décision que nous allons prendre est une décision historique – nous le savons et, d’ailleurs, nous le revendiquons. Qu’on y soit opposé et qu’on la regrette ou qu’on y soit favorable et qu’on la désire, c’est bel et bien une décision historique. Or elle le serait davantage si on permettait au peuple de s’en saisir.Il ne faut pas avoir peur du peuple ; il ne faut pas avoir peur du référendum. Je conteste vivement l’argument selon lequel le référendum sur l’aide à mourir serait un moyen de gagner du temps. Il n’y a jamais de malice, jamais de retard, jamais de longueur lorsqu’on demande au peuple de décider pour lui-même.