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Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
Plusieurs députés du groupe EPR : Non !
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Mme Mathilde Panot : …qu’une majorité dans le pays, comme ici, ne cesse de demander ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Thibault Bazin : Ça doit faire mal d’avoir un pied dedans et un pied dehors !
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M. le président : Bravo, madame Panot, pour ce grand écart. La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir l’amendement no 451.
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Mme Caroline Yadan : Les réformes de 2014 et de 2023 ont été menées pour assurer la pérennité de notre système de retraite par répartition, une pierre angulaire de la solidarité nationale à la française. Cet objectif transparaissait clairement dans l’intitulé de la loi de 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraite ». Cette réforme a été conçue par un gouvernement socialiste…
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. Ugo Bernalicis : Il y avait même Emmanuel Macron parmi eux !
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Mme Caroline Yadan : …et une majorité de députés issus de cette famille politique l’ont soutenue. Certains, qui siègent encore ici, s’apprêtent pourtant à voter son abrogation – cherchez l’erreur !Conçue dans le même esprit, la loi de 2023 a permis de limiter l’aggravation du déficit de la branche vieillesse de la sécurité sociale, donc d’assurer le bon fonctionnement du système de retraite. Mais surtout, on a tendance à l’oublier, elle a procédé à la création de droits nouveaux pour les assurés : augmentation de la retraite minimale, création d’une pension pour les orphelins, valorisation des congés parentaux et des périodes de stage d’insertion professionnelle, création d’un fonds de 1 milliard consacré à la prévention de l’usure professionnelle, etc.
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M. Jean-René Cazeneuve : Très bien !
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Mme Caroline Yadan : Revenir sur ces réformes paramétriques entraînera des dépenses supplémentaires, à hauteur de 3,4 milliards dès 2025 et de 16 milliards en 2032.
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 337.
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M. Charles Sitzenstuhl : Cet amendement vise à vider de sa substance l’article 1er, que nous contestons, et à remplacer les trente-sept premiers alinéas par un nouvel alinéa qui vient compléter l’article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale par la phrase suivante : « Elle suppose aussi de modifier de manière progressive les règles du système de retraite lorsque sa pérennité financière n’est pas garantie. » Les explications que le rapporteur a fournies sur le financement de cette proposition de loi le justifient pleinement.Nous avons dû attendre la fin de l’après-midi pour entrevoir deux pistes.
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M. Ugo Bernalicis : Nous vous les donnons depuis une semaine !
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M. Charles Sitzenstuhl : La première consisterait à augmenter les cotisations, la seconde à piocher dans les plans d’épargne retraite (PER). La hausse des cotisations conduira forcément à une augmentation du coût du travail.
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M. Ugo Bernalicis : Il s’agit du prix du travail !
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M. Charles Sitzenstuhl : Nous sommes d’accord sur la sémantique : vous aurez d’ailleurs constaté que j’ai parlé de cotisations et non de charges.
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Mme Béatrice Bellay : Quel exploit !
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M. Charles Sitzenstuhl : Sur le fond, l’abrogation serait néfaste pour l’économie. La presse, les chefs d’entreprise nous le disent : l’économie est en train de ralentir. Ce n’est certainement pas le moment d’infliger une nouvelle augmentation du coût du travail, étant entendu que le budget entraînera, hélas, quelques hausses.Je m’inquiète lorsque je vous entends parler d’une manne au sujet des PER. Le plan épargne retraite a été créé en 2019 par la loi Pacte, défendue par Bruno Le Maire et soutenue par la majorité de la XVe législature – vous en étiez le rapporteur général, monsieur le président. Il résulte de la fusion des divers contrats d’épargne retraite existants. J’aurai l’occasion d’y revenir.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. Philippe Vigier : Il se fonde sur l’article 100. Mme Panot nous a invités sur les réseaux sociaux à rejoindre la manifestation.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
Mme Marie Mesmeur : Merci pour la publicité !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. Philippe Vigier : Elle s’étonne aussi que nous n’avancions pas.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
Mme Gabrielle Cathala : Ce n’est pas un rappel au règlement !
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M. Philippe Vigier : Je le dis avec beaucoup de respect : plus les députés de son groupe seront nombreux à aller manifester, plus vite nous avancerons ! Et nous serons majoritaires. (M. Christophe Blanchet applaudit.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. Emmanuel Duplessy : Vous reconnaissez enfin que vous êtes minoritaires ! Belle logique parlementaire !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l’amendement no 514.
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M. Sébastien Huyghe : Ces vingt dernières années, l’espérance de vie en France a augmenté de cinq ans pour les hommes et de presque trois ans pour les femmes. Il est donc nécessaire de maintenir l’âge de départ à la retraite à 64 ans, âge inférieur à celui en vigueur chez nos voisins – de 65 ans en Espagne, repoussé de 65 à 67 ans en Allemagne et de 67 ans en Italie.J’ai une mauvaise nouvelle pour nos collègues de gauche et d’extrême gauche, alliés à l’extrême droite : l’espérance de vie continuera de s’allonger ; la réforme de 2023 ne saurait donc être définitive.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. Maxime Laisney : Il va donc falloir travailler encore plus longtemps ?
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. Sébastien Huyghe : Il faut la maintenir pour pérenniser notre système de retraite par répartition et conserver le niveau des pensions,…
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. Maxime Laisney : Vous n’avez pas compris ce qu’est la retraite.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. Sébastien Huyghe : …car son abrogation entraînerait une diminution des pensions ou une hausse des cotisations. Les entreprises y perdraient en compétitivité.
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Mme Danièle Obono : Dites donc !
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M. Ugo Bernalicis : Je trouve problématique de devoir répondre à cinq reprises à une question à laquelle j’ai déjà apporté une réponse, ce matin, à neuf heures.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. Jean-Carles Grelier : C’est pourtant le rôle du rapporteur !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. Ugo Bernalicis : Vous n’étiez pas encore présents, ou peu attentifs ; je ne peux vous en vouloir puisque je ne suis pas, moi-même, toujours concentré en début de séance.Lorsque j’ai présenté le texte, j’ai fourni les pistes de financement, que j’avais déjà indiquées en commission, la semaine dernière. Elles figurent aussi dans le rapport que vous avez reçu par e-mail. Quand on prépare l’examen d’un texte de loi, on se renseigne, on consulte le dossier législatif, on prend connaissance des arguments. M. Bazin en a fait la démonstration dans sa dernière intervention : cela permet d’avoir un débat sur le fond. Par respect pour vous-mêmes, montrez que vous pouvez faire mieux !Aiguisez vos questions ! On risquerait de croire que vous faites de l’obstruction afin de nous empêcher de voter… Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Saint-Martin : Ces amendements visent à sauvegarder les réformes essentielles de 2014 et de 2023, non seulement pour équilibrer les comptes sociaux et le système de retraite, mais aussi pour préserver certaines de leurs dispositions, qui sont devenues des acquis sociaux. Que deviendront la revalorisation des petites pensions, la meilleure prise en compte de l’usure professionnelle, l’assurance-vieillesse des aidants ? (Mme Olivia Grégoire applaudit.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Ugo Bernalicis : Vous avez les réponses, monsieur le ministre.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Saint-Martin : De plus, l’abrogation de ces réformes entraînerait une perte de 15 milliards d’euros en 2030 et de 20 milliards en 2040, ce qui menacerait l’équilibre des comptes sociaux. Il faudra nous expliquer comment financer ce recul, sans baisser les pensions ou relever les cotisations, ce qui diminuerait le pouvoir d’achat des Français. Comment fait-on ?
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Ugo Bernalicis : On ne cesse de le répéter !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Saint-Martin : Telle est l’équation. Pour éviter d’avoir à la résoudre, je vous invite à adopter ces amendements. (Mme Aurore Bergé applaudit.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Théo Bernhardt.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. Théo Bernhardt : Chers collègues du socle commun, depuis ce matin, vous ne cessez de nous donner des leçons d’économie. Mais à qui devons-nous cette dette abyssale de 1 350 milliards d’euros, si ce n’est vous ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Vous demandez comment l’abrogation de la réforme de 2023 sera financée : vous pourriez vous inspirer du contre-budget que nous avons proposé au début des débats budgétaires, y trouver des solutions de financement et des pistes d’économies à réaliser.De surcroît, abroger cette réforme des retraites serait une bonne manière de rendre justice à la France qui travaille, à la France qui bosse.J’en profite pour revenir sur les propos de Mme Kremer, élue de la circonscription voisine de la mienne et qui a quitté l’hémicycle : non, à 64 ans, on n’est plus en bonne forme physique ! Je l’invite à le constater elle-même à ma permanence.Quant à vous, chers collègues de gauche et d’extrême gauche, je m’étonne que vous vous scandalisiez de l’obstruction du bloc central, alors que c’est par cette même méthode que vous avez empêché la mise aux voix de la réforme de 2023 à l’Assemblée. Votre comportement dans l’Hémicycle confirme que seul un parti défend la France qui travaille, la France qui bosse : c’est le Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
Mme Marie Mesmeur : On ne vous a pas vus dans les manifestations !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
Mme Sarah Legrain : Vous n’avez rien fait pour empêcher la retraite à 64 ans !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, pour un rappel au règlement.
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M. Thibault Bazin : Il se fonde sur l’article 70, relatif aux attaques personnelles. Notre collègue Kremer, retenue par d’autres engagements, vient d’en être la cible.
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M. Théo Bernhardt : Ce n’était pas une attaque personnelle.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. Thibault Bazin : Si, c’en était une. M. Tanguy s’est comporté de façon scandaleuse, et vous persistez. Vous vous acharnez contre une collègue, respectueuse et respectable. S’attaquer à une personne qui a travaillé toute sa vie est profondément scandaleux, tout comme le fait de caricaturer ses propos. Mme Kremer n’a fait qu’indiquer que des personnes de 60 ans, de 62 ans ou de 64 ans pouvaient se trouver en bonne santé – et on en connaît. C’est si évident que c’en est presque une lapalissade. Les soucis de santé peuvent d’ailleurs frapper à tout âge. J’espère que ces attaques personnelles cesseront, car c’est tout le Parlement qu’elles rabaissent. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et Dem. – Mme Aurore Bergé applaudit également.)
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M. le président : Il est vrai que la meilleure manière de voter la loi est de s’exprimer en termes généraux et d’éviter les interpellations, surtout de collègues absents.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. Alexandre Dufosset : Ce n’était pas une attaque personnelle !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Frédéric Petit.
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M. Frédéric Petit : Une certaine confusion s’exprime sur les bancs de gauche lorsqu’il faut préciser à qui appartient le travail.
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Mme Ségolène Amiot : Pas à vous en tout cas !
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M. Frédéric Petit : Ce n’est pas le patron qui paie les charges patronales, puisqu’elles sont comprises dans le prix du travail. Le travail – toute sa valeur – appartient au travailleur.
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Mme Ségolène Amiot : Non, pas du tout !
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M. Frédéric Petit : Il est donc surprenant que les députés assis à gauche de l’hémicycle entendent reporter si facilement la hausse des cotisations sur les charges patronales.Par ailleurs, la productivité, si souvent évoquée ici, a profité à tout le monde : ses gains ont été généralisés, le confort de vie s’est amélioré et la production de biens a augmenté, au bénéfice des travailleurs, mais également des retraités, qui vivent mieux qu’il y a soixante ans ! Ainsi, les gains de productivité compensent l’évolution du rapport entre actifs et retraités, qui est passé de 4 pour 1 à 1,7 pour 1.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. Ugo Bernalicis : Passe encore que les députés exercent leur droit constitutionnel d’amendement et fassent de l’obstruction,…
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
Mme Aurore Bergé : Eh oui !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. Ugo Bernalicis : …mais que le ministre du budget et des comptes publics insinue que les acquis des réformes de 2014 et de 2023 seront remis en cause, c’est autre chose ! Monsieur le ministre, n’avez-vous pas lu le texte ? Les documents que vous a préparés votre équipe contiennent les réponses à vos interrogations, et vous les connaissez. Pourquoi vous abaisser à de telles pratiques d’obstruction ? Certes, vous n’occuperez ce poste que quelques jours encore, mais faites un effort ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Béatrice Bellay applaudissent également.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 392.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 243 Nombre de suffrages exprimés 240 Majorité absolue 121 Pour l’adoption 79 Contre 161
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 392 n’est pas adopté.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 451.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 237 Nombre de suffrages exprimés 234 Majorité absolue 118 Pour l’adoption 77 Contre 157
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 451 n’est pas adopté.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 337.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 238 Nombre de suffrages exprimés 237 Majorité absolue 119 Pour l’adoption 78 Contre 159
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 337 n’est pas adopté.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 514.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 239 Nombre de suffrages exprimés 236 Majorité absolue 119 Pour l’adoption 78 Contre 158
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 514 n’est pas adopté.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n° 773, par le groupe Horizons & indépendants ; sur les amendements no 83 et identiques, par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 109.
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M. Charles Sitzenstuhl : Contrairement à ce que pourrait croire le ministre du budget et des comptes publics, ce n’est qu’un hasard si je défends cet amendement peu de temps après son retour dans l’hémicycle.La situation dans laquelle se trouvent les finances publiques rend l’abrogation de la réforme des retraites impossible et très dangereuse. En guise de moindre mal, l’amendement tend à conditionner cette abrogation à l’adoption du PLF et du PLFSS pour 2025.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. Emeric Salmon : Ces projets sont si catastrophiques que nous ne pouvons pas les voter !
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M. Charles Sitzenstuhl : Nous savons tous que de grandes incertitudes pèsent sur l’adoption des budgets, au point que les acteurs de l’économie réelle ne comprennent pas pourquoi nous persistons à débattre. Je parle de chefs d’entreprise, d’investisseurs, de banquiers, d’assureurs,…
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M. Inaki Echaniz : Et des travailleurs ?
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M. Charles Sitzenstuhl : …et des travailleurs, bien sûr ! Ceux-ci comprennent que la France traverse d’importantes difficultés budgétaires et que l’adoption d’une réforme non financée, qui coûterait entre 20 et 30 milliards d’euros à l’État, mettrait en péril grave la crédibilité économique et financière de la France.
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M. Inaki Echaniz : C’est vous qui êtes responsables de ces difficultés !
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M. Alexandre Dufosset : Vous conditionnez l’abrogation au vote de budgets qui seront imposés par le recours au 49.3, ça n’a pas de sens !
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M. Ugo Bernalicis : J’étais en train de regarder si Michel Barnier avait consacré quelques passages de son livre aux retraites – je n’ai encore rien trouvé.Cet amendement impose une réserve, l’adoption de projets de loi de finances, à l’adoption d’une proposition de loi ordinaire. C’est contraire à nos règles. Avis défavorable.Au cas où il y aurait encore des doutes, et parce que je n’ai pas moi-même donné la réponse – ne doutant pas que M. Saint-Martin la connaissait déjà –, je précise que nous n’entendons pas remettre en cause les acquis de la réforme Touraine et ceux de la réforme de 2023, notamment le minimum contributif.
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M. Erwan Balanant : Ah ! Vous admettez donc que des acquis, il y en avait !
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M. Ugo Bernalicis : Ils étaient maigres, mais il y en avait quelques-uns.
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M. Sylvain Maillard : On avance !
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M. Ugo Bernalicis : Rappelons toutefois qu’il y avait moins d’acquis que de problèmes : la compensation de deux ans de vie volés était bien faible !
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M. Laurent Saint-Martin : Je suis sensible à cet amendement, espiègle, mais loin d’être inintéressant, puisqu’il conditionne l’aménagement de la réforme des retraites à une trajectoire de finances publiques. Se pose cependant un problème technique, qui ne vous aura pas échappé : l’adoption de l’article rendrait caducs les agrégats budgétaires sur lesquels se fondent le PLF et le PLFSS.
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M. Ugo Bernalicis : C’est vrai.
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M. Laurent Saint-Martin : Même si je comprends la philosophie de votre amendement, je vous demande de le retirer.
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M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel.
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M. Matthias Tavel : Je veux d’abord saluer la victoire que nous venons de remporter : pour la première fois, l’Assemblée nationale a voté contre la retraite à 64 ans, en rejetant les amendements de suppression des députés macronistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anna Pic applaudit également.) C’est bien la preuve que cette réforme était illégitime et qu’elle doit son adoption à un passage en force !Collègues, il ne vous reste plus que l’obstruction pour empêcher l’adoption de ce texte. Au rythme où vous nous obligez à avancer, il nous faudrait quatre-vingt-cinq heures pour venir à bout de son examen.
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M. Philippe Vigier : Accélérez ou allez à votre manifestation ! Vous parlez tout le temps !
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M. Matthias Tavel : Vous n’avez qu’une envie, ne pas terminer notre discussion, car vous craignez d’avoir à expliquer dans vos circonscriptions que vous avez défendu la retraite à 64 ans !
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Mme Andrée Taurinya : C’est vrai !
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M. Sylvain Maillard : On l’a déjà fait !