Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Discussion générale
Mme Isabelle Rauch : Avec le groupe Horizons & indépendants, nous partageons le diagnostic de cette proposition de résolution européenne. Nous nous sommes engagés contre l’adoption de l’accord de libre-échange avec le Mercosur, car il nous semble aujourd’hui nécessaire que l’Union européenne fasse mieux respecter les mesures miroirs, pour protéger notre secteur agroalimentaire de pratiques concurrentielles peu respectueuses de l’environnement et des enjeux de santé publique.L’Union européenne et la France sont fières de leurs normes exigeantes pour les produits alimentaires. Ces normes nous permettent de préserver le climat et de protéger la santé des consommateurs. Peu de pays, d’espaces économiques à travers le monde, peuvent se targuer d’avoir des standards aussi vertueux, mais nos agriculteurs et nos éleveurs doivent faire face à une concurrence croissante au sein de l’Union européenne et au-delà.Nous sommes d’accord sur ce principe : l’Union européenne gagnerait à s’assurer des conditions d’une concurrence équitable, ce qui implique que les pays qui exportent vers son marché adoptent des normes de production similaires. Or l’UE ne peut et ne veut pas contrôler les méthodes de production dans les pays d’origine.En revanche, elle peut les influencer. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières permet par exemple de promouvoir des processus de production plus propres. Le règlement de l’UE visant à lutter contre la déforestation, qui doit pouvoir s’appliquer dès aujourd’hui, repose sur le même principe.L’UE peut aussi contrôler les limites maximales de résidus issus de pesticides interdits sur les produits qui sont échangés sur le marché européen. Nous convenons qu’une plus grande fermeté sur les limites résiduelles est nécessaire et que nous gagnerions, entre États européens, à harmoniser nos normes environnementales pour éviter toute concurrence déloyale.Ainsi, il faut être attentif à ce qu’aucune tolérance à l’importation dans certains États membres ne remette en cause les objectifs environnementaux et de santé publique au sein de l’Union européenne.Toutefois, il faut garder à l’esprit que notre agriculture tire une part importante de sa richesse de sa capacité à exporter et à rester compétitive. Sa compétitivité est, en grande partie, garantie par la politique agricole commune (PAC). Le secteur agroalimentaire de l’Union européenne est, par conséquent, largement excédentaire sur les marchés mondiaux.L’application de l’ensemble des dispositions de cette proposition de résolution nous semble susceptible de constituer une entrave trop importante au commerce international, dont bénéficie l’agriculture européenne. Vous proposez l’inversion de la charge de la preuve, obligeant les opérateurs économiques qui exportent vers l’Union européenne à faire certifier leurs conditions de production et de transformation par un organisme tiers. Cette obligation concerne déjà certains biens exportés vers l’Union européenne et cette même logique a permis de définir le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE.La généralisation de ce principe à tous les biens exportés vers l’UE, couplée à l’ensemble des dispositions de cette proposition de résolution, comporte un risque : celui de constituer une charge administrative trop importante pour l’ensemble des opérateurs, surtout si des mesures de rétorsion étaient adoptées, à des fins de protection, par des pays commerçant avec l’Europe. La capacité de notre agriculture à exporter s’en trouverait compromise.Parce qu’il est favorable aux mesures miroirs, le groupe Horizons & indépendant ne s’opposera pas à l’adoption de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)