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Mme Marie Lebec : …avec un taux d’activité au plus haut et une action constante pour revaloriser le travail. Tout pour que le travail paie !Avoir un emploi doit permettre à chacun d’accéder à des conditions de vie confortables, en premier lieu à un logement. Pourtant, dans les faits, de nombreux actifs se trouvent en grande difficulté pour accéder au logement. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Dans ma circonscription des Yvelines, ce problème est particulièrement perceptible. Ce territoire conjugue une forte dynamique économique et une pression immobilière intense. D’un côté, des travailleurs en activité se trouvent bloqués entre un marché locatif onéreux et un parc social inaccessible, leurs revenus dépassant de peu les plafonds d’éligibilité. De l’autre, des entreprises peinent à recruter faute de logements abordables pour leurs salariés.
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Mme Béatrice Bellay : Il faut augmenter les salaires !
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Mme Marie Lebec : Selon l’Institut Paris région, seuls 20 % des travailleurs essentiels peuvent actuellement se loger dans la Boucle de Seine, où se trouve la circonscription où je suis élue. Combien de fois ai-je entendu des travailleurs essentiels de cette agglomération qui se retrouvent dans une impasse, car ils sont trop riches pour le logement social, mais pas assez pour le marché privé ? Et combien sont-ils à devoir faire de longs trajets depuis d’autres départements, faute de logements abordables, ce qui dégrade leur qualité de vie et complique le recrutement des entreprises locales ?La décohabitation aggrave encore la situation : de plus en plus de personnes vivant seules ou avec des enfants à charge risquent de basculer dans la précarité. Loin de les faire passer devant les publics en grande difficulté, telles que les personnes précaires, les familles en détresse, ou les personnes en situation de handicap, il s’agit de renforcer la légitimité des personnes qui travaillent parmi les publics prioritaires. Cette évolution offrirait aux autorités locales plus de flexibilité pour adapter l’attribution des logements aux besoins réels de chaque territoire, en prenant en considération les tensions économiques et sociales qui lui sont propres.Nous faisons confiance aux maires, aux bailleurs sociaux et aux commissions d’attribution pour…
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Mme Ayda Hadizadeh : Gérer la pénurie !
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Mme Marie Lebec : …gérer ces priorités avec discernement, en tenant compte à la fois des situations d’urgence et des impératifs économiques.Toutefois, cette réforme doit être appliquée avec clarté et équilibre. Comme l’a souligné la Défenseure des droits, il est essentiel d’éviter toute incertitude juridique. Des garanties sont indispensables pour prévenir toute discrimination indirecte et s’assurer que cette réforme bénéficie à tous ceux qui en ont réellement besoin.Afin d’assurer un équilibre entre justice sociale et soutien aux travailleurs, nous avons élaboré plusieurs propositions avec M. le rapporteur pour encadrer cette réforme. Pour ma part, j’ai déposé un amendement qui vise à rétablir la liste initiale des critères d’attribution d’un logement social, en maintenant l’inclusion des personnes défavorisées ou en recherche d’emploi de longue durée parmi les publics prioritaires.
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Mme Dieynaba Diop : Et les femmes victimes de violences ? Non, ce n’est pas la peine ?
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Mme Marie Lebec : Il tend également à exclure les logements considérés comme des passoires thermiques, afin d’éviter que des ménages aisés vivant dans ces logements, notamment en zones tendues, ne soient indûment intégrés dans le dispositif. Dans le même temps, il introduit une nouvelle priorité d’attribution pour les personnes en activité dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond fixé par décret. Cette disposition permet de mieux cibler les travailleurs qui rencontrent de réelles difficultés d’accès au logement, sans pour autant créer une concurrence directe avec les publics les plus vulnérables. L’amendement établit ainsi une hiérarchie claire : les catégories de personnes défavorisées déjà listées par le code de la construction restent prioritaires sur les travailleurs. Ce compromis garantit une prise en compte équilibrée des besoins de chacun et assure que cette réforme réponde à son ambition première : faciliter l’accès au logement pour ceux qui en ont le plus besoin, sans désorganiser les principes fondamentaux du logement social. La démarche ne résoudra pas tous les problèmes, mais elle ouvre un débat important sur les moyens d’articuler logement et emploi.
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Mme Dieynaba Diop : Il faut construire !
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Mme Marie Lebec : Venir à bout des difficultés d’accès au logement social dans notre pays nécessitera une réforme globale et cohérente, qui ne se limite pas à ajouter un critère de priorité. Il faut s’attaquer aux racines du problème : l’insuffisance de logements accessibles, la répartition inégale des opportunités économiques et les obstacles à la mobilité résidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
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M. le président : La parole est à M. Sébastien Delogu. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Sébastien Delogu : La proposition de loi que nous examinons pourrait s’appeler « Stigmatiser toujours plus les chômeurs et humilier sans relâche nos concitoyens les plus précaires ».
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !
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M. Sébastien Delogu : Force est de reconnaître que son indignité est pleinement cohérente avec les autres textes que nous examinons aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs des groupes RN et DR.) En effet, vous, députés de la droite, vous nous avez concocté, pour votre seule journée d’initiative parlementaire, un menu dont les saveurs font saliver Marine Le Pen,…
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Plusieurs députés du groupe RN : Au bout de trente secondes !
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M. Sébastien Delogu : …tous les racistes et tous les réactionnaires de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS. – Protestations sur les bancs du groupe DR.) D’un texte à l’autre, vous nous infligez un véritable banquet de l’horreur.
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M. Thibault Bazin : Vous n’avez pas honte !
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M. Sébastien Delogu : L’entrée, c’est de la xénophobie décomplexée (Protestations vives et prolongées sur les bancs des groupes RN et DR) qui fait peser les manquements indignes de l’État sur les immigrés dont – je le rappelle ici – la France a colonisé les terres qu’elle continue d’exploiter, comme les corps de tous ces travailleurs sans droits qui viennent enrichir notre pays. (Mêmes mouvements.)
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M. le président : Écoutez M. le député, s’il vous plaît !
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M. Sébastien Delogu : Le plat principal, c’est la mise en concurrence des plus précaires pour accéder au minimum d’aide nécessaire à leur survie, parce que vos politiques économiques ne servent pas les citoyens de ce pays, mais seulement les plus riches. (MM. Maxime Laisney et Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.) En effet, c’est pour eux que vous travaillez véritablement. Parlerez-vous un jour d’évasion fiscale ?
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M. Thibault Bazin : Quel rapport avec le logement social ?
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M. Sébastien Delogu : Parlerez-vous de tous ceux qui se gavent d’argent public et ne paient pas ou presque pas d’impôt comme MM. Rodolphe Saadé, Vincent Bolloré, votre ami, ou Bernard Arnault ? Non, à l’évidence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN et DR.) Peu vous importe que certains se goinfrent, alors que la plupart galèrent au quotidien pour vivre, tout simplement.Pour finir, le dessert. Vous refusez les soins les plus élémentaires aux étrangers malades. Quelle honte, quel manque d’humanité dramatique ! Quelle trahison du serment d’Hippocrate et quelle bande d’hypocrites vous êtes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Protestations sur les bancs des groupes RN et DR.)Dans ce banquet des horreurs, il ne manque en définitive que le digestif, que je m’étonne de ne pas voir. Pourquoi ne pas lapider les étrangers, torpiller les embarcations en Méditerranée ou encore remplacer notre devise républicaine par Oppression, Stigmatisation, Déshumanisation ? (Protestations sur les bancs du groupe DR.)
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Plusieurs députés du groupe RN : Allez !
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M. Sébastien Delogu : Vous faites peser sur les plus précaires tous les maux de notre société. Le nom de votre groupe ne trompe personne. À chacune de vos prises de parole, dans vos propositions et vos votes, vous déshonorez la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Protestations sur les bancs des groupes RN et DR.)
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M. Thibault Bazin : C’est vous qui ne respectez pas la République ! C’est scandaleux !
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M. Xavier Breton : C’est un expert qui parle !
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M. Sébastien Delogu : Enfin, vous expliquez qu’il est injuste de ne pas pouvoir se loger dignement lorsqu’on travaille dur. Au lieu de stigmatiser encore plus les personnes sans emploi, vous pourriez proposer, par exemple, la réquisition des logements vides. Vous pourriez plafonner les loyers, rendre obligatoire la construction de nouveaux logements et faire entretenir ceux qui s’écroulent, comme à Marseille.
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M. Thibault Bazin : On voit ce que ça a donné !
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M. Sébastien Delogu : Ces logements appartiennent à des gens qui n’en ont rien à faire de ceux qui vivent à l’intérieur et qui, parfois, y meurent. Tout le monde sait bien que si vous vouliez vraiment enrayer la crise du logement, et particulièrement celle du logement social, vous feriez tout simplement construire des logements !
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Mme Sabrina Sebaihi : Eh oui !
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M. Sébastien Delogu : Cessez donc de ruiner le pays et ses habitants ! Donnez aux gens les moyens de vivre ! Vous ne comprenez pas qu’ils n’en peuvent plus, que le peuple se casse le dos pour quelques miettes que vous lui jetez au visage. Vous ne vous rendez même pas compte qu’ils vous haïssent. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
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Un député du groupe RN : Quel poète !
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M. Xavier Breton : C’est vous qui semez la haine ! Voilà la société que vous voulez !
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Mme Clémence Guetté : Eh ! Oh ! Écoutez !
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M. Sébastien Delogu : Ils vous demandent un logement et vous exigez d’eux qu’ils travaillent. Personnes sans emploi, handicapées, aux carrières fracassées, accidentés du travail, mères de famille, retraités, entendez-le bien : la droite n’en a rien à faire de vous. Elle préfère ses lubies à vos vies ; et, surtout, elle évite soigneusement de s’interroger sur les conséquences des politiques qu’elle mène depuis près de vingt ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Ah, pour baisser les aides au logement et priver les organismes HLM de leurs capacités d’investissement, vous êtes forts !
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M. Thibault Bazin : On les a défendus, les organismes HLM !
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M. Sébastien Delogu : Mais faire respecter le droit fondamental d’avoir un toit et appliquer la loi, c’est mission impossible. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Pour dire les choses simplement, si vous voulez aider les travailleurs, augmentez les salaires et construisez des logements ; si vous ne voulez pas taxer les milliardaires, réquisitionnez au moins les milliers de mètres carrés de bureaux et d’appartements inoccupés qu’ils possèdent et qui ne leur servent qu’à spéculer. Plafonnez les loyers, bloquez les prix, réduisez le temps de travail pour qu’il y en ait pour tous et qu’enfin, les citoyens de ce pays puissent vivre – et non survivre. (Approbations sur les bancs du groupe SOC.)
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M. Vincent Jeanbrun : Trois, deux, un, c’est terminé ! Ça suffit !
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M. Sébastien Delogu : Parce que nous osons défendre de telles mesures, vous nous accusez d’être des extrémistes. (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Non, nous sommes des républicains ! Comme à chaque fois que vous tentez d’emprunter ce chemin, La France insoumise vous bloquera. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe SOC applaudissent aussi.)
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M. le président : La parole est à Mme Sandrine Runel.
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Mme Sandrine Runel : Je vais assurer la seconde partie du spectacle. (Sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Xavier Breton : C’est difficile !
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M. Philippe Gosselin : Vous convenez donc que c’est du spectacle !
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Mme Sandrine Runel : Après une journée passée à détricoter le droit du sol à Mayotte, vous vous attaquez maintenant à un autre de nos droits fondamentaux : le droit au logement, qui figure pourtant dans la loi comme un devoir de solidarité pour la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Même si vous n’êtes pas très nombreux, chers collègues du groupe Droite républicaine, permettez-moi de vous dire que l’ordre du jour que vous avez proposé est une honte. La violence de vos idées nous heurte. Par leur brutalité, vos textes n’apportent rien d’autre que le chaos républicain.
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M. Xavier Breton : Vous n’allez pas nous délivrer des brevets de républicanisme !
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M. Laurent Jacobelli : Comment pouvez-vous faire la morale, vous êtes socialiste !
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Mme Sandrine Runel : Ainsi, vous souhaitez plafonner le cumul des prestations sociales, abroger le titre de séjour pour étranger malade et suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants.
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M. Laurent Jacobelli : Excellent ! Bravo !
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Mme Sandrine Runel : La seule submersion que nous constatons, c’est celles de vos fantasmes, qui relèvent d’un autre temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Je pense aux ménages les plus précaires, qui savent que la fin du mois n’est pas le 30 ; aux 2 043 enfants à la rue, qui dorment avec leur famille dans des écoles, des voitures et des gymnases ; à toutes ces personnes qui ont fait le choix, souvent contraint, de s’installer sur notre sol, d’y fonder leur famille et d’y construire une nouvelle vie. Je pense à « ces gens-là », comme vous les appelez, qui ne vous dérangent pas tant qu’ils ne sont qu’un ou deux, mais qui vous posent problème dès qu’ils commencent à être nombreux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)La Droite républicaine tente d’entraîner notre pays dans un ravin populiste, sous l’œil complice et réjoui de l’extrême droite. Aujourd’hui, la droite – votre droite – est tout sauf républicaine. (Protestations sur les bancs du groupe DR.)
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M. Laurent Jacobelli : Et votre gauche, elle peut aller se faire voir !
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Mme Dieynaba Diop : Souffrez qu’elle parle !
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Mme Sandrine Runel : Monsieur Wauquiez, vous vous êtes surpassé. Vous avez fait sauter toutes les digues pour adopter, depuis ce matin, une surenchère idéologique nauséabonde.
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M. Xavier Breton : Arrêtez cette prétention !
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Mme Sandrine Runel : Vous vous engouffrez dans les eaux troubles de l’extrême droite et semblez déterminé à raser les dernières frontières démocratiques. C’est désormais votre habitude, mais cette niche parlementaire a atteint les sommets.
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M. Thibault Bazin : Vous êtes totalement à côté de la plaque ! On peut parler du texte ?
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Mme Sandrine Runel : Dans la quête de votre électorat perdu, vous avez choisi, avec ce gouvernement, d’adopter une rhétorique utilisée jusque-là par la seule extrême droite : « la France aux Français », « la France aux travailleurs ».
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M. Laurent Jacobelli : Vous n’aimez pas le travail !
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Mme Sandrine Runel : Connaissez-vous seulement la situation sociale dramatique de notre pays ? Depuis huit ans, nous n’avons eu droit qu’à la stigmatisation des bénéficiaires des minima sociaux, à la mise au travail forcé et gratuit des bénéficiaires du RSA ou encore à la baisse des aides personnalisées au logement.
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M. Alexandre Dufosset : Qu’est-ce qu’il a fait, François Hollande ?
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Mme Sandrine Runel : Ces politiques, justifiées par l’obsession austéritaire, la suspicion à l’égard de la figure du pauvre et la paranoïa xénophobe, n’ont d’autre effet que de nourrir la pauvreté. Quel héritage laisserons-nous à ceux qui nous succéderont ? Près de 2,7 millions de ménages sont dans l’attente d’un logement social. Le vrai problème, c’est le manque de logements – vous le savez très bien. Je le rappelle à la droite, car ce texte donne l’impression que vous découvrez le sujet. Plus de 93 000 ménages reconnus au titre du droit au logement opposable sont en attente de logement ; et plus de 2,8 millions de personnes vivent dans des conditions de surpeuplement ou d’insalubrité.
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M. Laurent Jacobelli : Et votre logement insalubre, vous le louez combien, madame Thénardier ? (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)
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Mme Sandrine Runel : Dans ce contexte, c’est méconnaître la situation du logement social que de croire que les règles de priorisation sont la cause du mal-logement. Le fait que des personnes sans emploi ou retraitées y soient logées n’est pas la source du problème.
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M. Laurent Jacobelli : Vous louez des taudis !
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M. le président : Veuillez laisser Mme la députée terminer tranquillement.
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Mme Sandrine Runel : Monsieur le rapporteur, votre texte est une escroquerie. Il est inutile. Pourtant, il a le mérite de clarifier des connivences idéologiques persistantes. Il y a quelques mois, vous avez cru bon de vous détacher de vos amis ciottistes. Maintenant, vous les appelez au secours pour déposer des amendements visant à rétablir des dispositions supprimées en commission par les socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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M. Vincent Jeanbrun : C’est terminé !
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Mme Sandrine Runel : Soyons honnêtes, votre texte ne cherche qu’à ajouter du désordre au désordre. Quand on promeut, comme vous le faites, des politiques qui discriminent, excluent et stigmatisent, on ne peut prétendre défendre la France, et encore moins son histoire universaliste. Monsieur le rapporteur, vous trouverez toujours les socialistes sur votre chemin pour combattre ces idées, pour empêcher que la vague réactionnaire ne submerge notre modèle social ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Plusieurs députés des groupes SOC et EcoS se lèvent. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : La discussion générale est close. Je vois que l’Assemblée est en pleine forme. Avant de passer à l’examen de l’article unique, je souhaite saluer la présence dans le public d’auditeurs de l’Institut des hautes études de défense nationale – que certains d’entre vous ont sans doute fréquenté. (Applaudissements sur quelques bancs.)
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M. le président : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.