Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 75.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandra Regol : Il s’agit également d’un amendement rédactionnel qui vise à uniformiser l’ensemble du texte afin qu’il soit applicable…
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : Inapplicable !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandra Regol : …le mieux possible et que les usagères et usagers soient aussi respectés que les personnes chargées de pratiquer les palpations ou les fouilles.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : Cet amendement vise à uniformiser le texte en prenant en considération les dispositions adoptées en commission. Avis favorable.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Stéphanie Galzy : Le terme « genre » est juridiquement imprécis et mal défini. Remplacer « sexe » par « genre » pourrait transformer les débats juridiques en véritables casse-tête. Imaginons des avocats qui tenteraient de définir les nuances de genre lors d’un procès : un festival de philosophie de comptoir !Encore une fois, c’est plus fort que vous : revoilà les théories fumeuses sur le genre. Combien existe-t-il de genres selon vous ? Personnellement, étant très pragmatique, je ne connais que deux sexes et pas de genre : des femmes et des hommes, bref rien de plus naturel. Cela empêche-t-il les libertés dans nos comportements ? Évidemment non. En revanche, cela évite les dérives néopolpotistes qui suscitent des réactions chez nos compatriotes. Vos théories fumeuses sont l’antichambre de la dictature rouge et verte que vous voulez imposer aux Français avec vos amis de LFI. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Mathilde Feld : N’importe quoi !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Stéphanie Galzy : Lorsque je vous entends rire, j’ai simplement envie d’appeler les infirmiers de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR, et sur quelques bancs du groupe DR.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandra Regol : Il est tout de même étonnant que dans le cadre de la discussion d’un texte sur la sécurité, sur le quotidien des Françaises et des Français, nous ayons droit à une offensive aussi ciblée et précise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous racontez à longueur de journée que vous voulez œuvrer pour la sécurité de nos concitoyens ; il est regrettable que vous soyez en réalité obsédés par ce qui définit, à vos yeux, un homme ou une femme. De là à penser que votre féminité ou votre masculinité sont très fragiles, il n’y a qu’un pas. (Mêmes mouvements.)En ce qui me concerne, je n’ai aucun problème avec mon identité, que ce soit en tant que citoyenne, en tant que Française ou en tant que femme. C’est peut-être pour cela que je n’éprouve pas le besoin d’établir sans arrêt des définitions. Interrogez-vous un peu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : J’ai un point de désaccord avec Sandra Regol. Contrairement à elle, je ne suis pas étonné que le sujet arrive sur la table, puisque les groupes, mouvements et partis politiques antidroits et antichoix utilisent chaque débat pour défendre leurs théories (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Sandra Regol applaudit aussi. – Exclamations sur les bancs du groupe RN), qu’il s’agisse du droit à l’avortement ou de l’éducation complète à la sexualité.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : Cela n’a rien à voir !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Jacobelli : Vous êtes un wokiste, vous aussi ?
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Ian Boucard : Nous n’avons pas du tout parlé de sexualité !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : Vous venez porter vos attaques en caricaturant celles et ceux qui défendent tout simplement les droits humains, les droits des femmes et la dignité des personnes LGBT, notamment trans. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous y revenez à chaque discussion, ce qui donne lieu à des désaccords profonds entre les uns et les autres.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Jacobelli : C’est vous qui introduisez ce débat !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : Il n’est guère surprenant que vous utilisiez chaque débat pour pousser vos idées, que nous combattons. Je maintiens mon avis favorable. Nous poursuivrons peut-être cette discussion lorsque nous examinerons d’autres amendements d’ici quelques minutes.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Yoann Gillet : Si c’est pour dire des bêtises, arrêtez de parler !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. le ministre.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Tabarot : Je veux être clair sur cette question. Pendant que nous discutons de l’identité de genre, des usagers et des agents subissent des agressions dans nos transports. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.) C’est à eux que nous devons des réponses concrètes et immédiates. Lorsque j’ai rédigé la proposition de loi, j’étais loin d’imaginer que nous discuterions de ces questions.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Élise Leboucher : C’est l’extrême droite qui lance ce débat !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Tabarot : Notre priorité doit être la sécurité de nos réseaux. Les questions sociétales méritent probablement un débat approfondi, mais dans un cadre législatif plus adapté. On ne peut pas prendre en otage la sûreté des Français pour des considérations qui dépassent largement le cadre de cette loi. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Danielle Brulebois : Tout à fait !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Tabarot : Je rappelle que les palpations de sécurité sont déjà encadrées par la loi. Elles sont soumises à des conditions claires : le consentement de la personne et la réalisation par un agent du même sexe. L’objectif est d’assurer la sécurité tout en garantissant la dignité de chaque personne. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Élise Leboucher : Ce n’est vraiment pas à la hauteur !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 75.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 49 Contre 52
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 75 n’est pas adopté.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
 : (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 50 et 105. La parole est à M. Pascal Jenft, pour soutenir l’amendement no 50.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Pascal Jenft : Nous allons certainement nous répéter, mais la notion dont il est ici question a été introduite en commission.S’il est légitime que les palpations de sécurité soient réalisées par un agent du même sexe que la personne, et après autorisation de cette dernière, il ne faut pas non plus aller trop loin.Si le fait de tenir compte de l’identité de genre, comme le prévoit désormais le texte, est de nature à satisfaire les tenants d’une idéologie, cette condition serait en réalité inapplicable et ô combien néfaste. Si une personne contrôlée se prétend non binaire, faudra-t-il faire appel à un agent lui-même non binaire pour procéder aux palpations ? Cela signifierait que chaque équipe devrait comprendre une personne non binaire ? Expliquez-moi ! En réalité, il suffira à toute personne, à tout contrevenant, de se déclarer non binaire pour échapper à toute palpation et à tout contrôle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Nadège Abomangoli : Non mais franchement !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 105.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : Je suis content que l’amendement rédactionnel du rapporteur ait été rejeté – cela nous permet de tenir cette discussion. Comme l’a très bien dit le ministre, l’important, c’est la sécurité dans les transports. Il ne faut pas compliquer le travail de nos agents !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Éric Michoux : Évidemment !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : Je regrette profondément les outrances et les insinuations du rapporteur.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Jacobelli : Oui, c’est n’importe quoi ! Idéologues !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : Pourquoi parler d’avortement ? Cela n’a rien à faire dans nos débats, et n’a d’ailleurs été abordé par personne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR et sur quelques bancs du groupe DR.)Alors, au lieu d’introduire des concepts complètement fumeux dans ce texte, qui rendront impossible le travail des agents et compliqueront celui des juridictions, je suis d’accord avec le ministre : restons-en aux palpations par un agent de même sexe, sans autre précision.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Un député du groupe RN : C’est du bon sens !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : Comme celui de mon collègue, mon amendement vise donc à supprimer la précision relative à l’identité de genre. Même les personnes qui la défendent ne sont pas capables de la définir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : Défavorable. (M. Laurent Jacobelli s’exclame.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Tabarot : Sagesse. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Frédéric Boccaletti : Monsieur le ministre, quand même !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Élisa Martin : Nous estimons que si des agents formés peuvent certes réaliser des palpations dans certaines conditions très encadrées, cela reste un geste très intrusif. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) C’est la raison pour laquelle ces précisions ont été introduites en commission.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Bryan Masson.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Bryan Masson : Je l’ai rappelé hier au nom du groupe Rassemblement national, monsieur le ministre, votre proposition de loi va dans le bon sens. Nous essayons juste de faire en sorte que la loi soit applicable. Or ces précisions la rendront inapplicable !J’ai l’impression que le rapporteur, assis non loin de vous, essaie de pilonner votre proposition de loi et de la rendre inapplicable. Si nous adoptons ses amendements, elle n’ira pas dans le bon sens.Monsieur le ministre, je plaide pour une clarification. Assumez vos convictions !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Prisca Thevenot : Ah, ils ont des convictions au RN ?
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Bryan Masson : Vous et nous savons que la sécurité des Français se joue dans les transports.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Christophe Bentz : Eh oui !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Bryan Masson : Ne laissez pas le groupe macroniste pilonner votre texte et le rendre inapplicable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Tabarot : Je pense que mon intervention était claire. (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.) Ma priorité, c’est d’avancer sur les palpations, d’où mon avis de sagesse sur les amendements. Vous savez parfaitement ce que cela signifie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Prisca Thevenot : Non ! Ça veut dire quoi ?
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 50 et 105.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 57 Contre 53
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques nos 50 et 105 sont adoptés. En conséquence, l’amendement no 62 tombe.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR et sur quelques bancs du groupe DR.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Christophe Bentz : Le wokisme en prend un coup !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Pouria Amirshahi : Vous n’aviez pas annoncé le scrutin public, monsieur le président !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : C’est moi qui l’ai décidé.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l’amendement no 4.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Roger Vicot : Hier, nous avons déjà évoqué le fait que la palpation n’est pas un geste anodin. Je note que le débat revient aujourd’hui dans les mêmes termes.En l’état de sa rédaction, l’article 1er dispose que la palpation vise à protéger les personnes et les biens, conférant aux agents de sécurité des prérogatives de plus en plus étendues. Nous souhaitons la limiter aux seuls cas nécessaires à la protection des personnes.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : Défavorable. La sécurité des biens est intimement liée à celle des personnes. La mission de prévention des agents du service de la sûreté ferroviaire (Suge) et du groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) s’entend à la fois pour les personnes et les biens.Si un objet est susceptible de présenter un risque pour la sécurité des biens, il faut donc pouvoir procéder à une palpation, car il n’est pas impossible que l’individu dispose également d’objets susceptibles de présenter un risque ou une menace pour la sécurité des personnes.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Tabarot : Même avis.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Élisa Martin : L’intention de cet amendement est claire : il s’agit de limiter le recours aux palpations qui, je le répète, sont très intrusives. C’est une façon de dire qu’il faudrait les réserver aux situations d’urgence, et non se focaliser sur le risque pour les biens. D’ailleurs, par quelle intuition la personne en charge de la palpation pourra-t-elle déterminer le danger pour les biens ?
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : Lunaire…
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 4 n’est pas adopté.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 111 et 220. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 111.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : Nous poursuivons notre œuvre afin de remettre de la rationalité dans le texte pour faire en sorte qu’il soit parfaitement applicable.De manière incompréhensible, à l’alinéa 9, la rédaction fait de nouveau référence à la notion de genre – je reviendrai sur l’identité de genre dans un prochain amendement. C’est pourquoi je souhaite que le mot « genre » soit remplacé par le mot « sexe », en cohérence avec la rédaction de tous les autres alinéas, pour les raisons que j’ai déjà développées. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Pascal Jenft, pour soutenir l’amendement no 220.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Pascal Jenft : Il s’agit d’un amendement identique. Si c’est un homme qui est contrôlé, c’est un homme qui réalisera la palpation, si c’est une femme, c’est une femme qui officiera. Point ! C’est aussi simple que cela !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : Défavorable.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Tabarot : Je comprends la volonté de clarification et d’harmonisation des termes des alinéas 8 et 9. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandra Regol : On continue dans la même obsession, qui nous fait perdre beaucoup de temps alors que plus de 200 amendements ont été déposés sur ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Puis-je placer un mot, messieurs ?Quelle est cette obsession récurrente consistant à afficher partout le mot « sexe » ?
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Thomas Ménagé : C’est la vôtre, d’obsession !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandra Regol : Bravo messieurs, nous allons perdre une bonne demi-heure.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Quelques députés du groupe RN : Ne présagez pas de notre identité de genre ! (Sourires.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandra Regol : Pourrait-on faire preuve de maturité et conserver le bon travail de la commission, qui a abouti à cette rédaction de compromis sur laquelle vous revenez intégralement sans jamais avoir participé à nos débats ? Merci beaucoup ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Peut-être cette terminologie nous permettrait-elle d’avancer ?
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Jacobelli : C’est le Parlement qui décide !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandra Regol : Les forces de l’ordre appliquent déjà de telles dispositions, et respectent genre et sexe.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : Mais là, il n’y a pas « sexe », seulement « genre » !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandra Regol : Pourquoi ne peut-on aboutir à une formulation applicable et claire pour les agents, qui pourront ainsi s’adapter aux personnes et leur demander leur consentement ? Cela ne serait-il pas mieux perçu par les usagers, qu’ils soient fouillés ou spectateurs ? C’est important pour l’image des agents chargés de la sécurité des transports en commun. Mais ça, il semblerait que vous vous en moquiez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : Je n’accepte pas vos critiques, madame Regol. Vous venez de présenter un amendement visant à introduire le mot « genre ». C’est vous qui nous faites perdre du temps. Quelle hypocrisie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR et sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandra Regol : On n’est pas en maternelle ! Peut-on travailler ?
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : Vous êtes mauvaise perdante !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Les scores ont été très serrés sur les amendements précédents. Je vais donc recourir à un scrutin public. Je mets aux voix les amendements identiques nos 111 et 220.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 70 Contre 62
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques nos 111 et 220 sont adoptés.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 51 rectifié et 107 rectifié. La parole est à M. Pascal Jenft, pour soutenir l’amendement no 51 rectifié.