Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Anne-Laure Blin : Expertise France ? (« Nous ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Le Centre pour le développement de la formation permanente (Inffo) ? (Mêmes mouvements.)Le Conseil national de l’air ? (Mêmes mouvements.) Le Conseil national du bruit ? (Mêmes mouvements.) L’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ? (Mêmes mouvements.) La Commission supérieure de la codification ? (Mêmes mouvements.) L’Agence nationale des fréquences ? (Mêmes mouvements.)Et qui connaît l’Ademe ? (Mêmes mouvements.)Oui, tout le monde connaît l’Ademe, notamment grâce à sa dernière campagne, Plante ton slip, ou grâce à sa communication sur la technique du reniflage des vêtements pour savoir s’il faut les laver. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Cela pourrait prêter à rire, c’est vrai ; mais malheureusement, les Français souffrent de ces injonctions vexatoires d’agences qui leur expliquent au quotidien comment ils doivent vivre.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Florence Herouin-Léautey : Quel populisme !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Anne-Laure Blin : De l’air ! Il en faut pour les actes administratifs inhérents au fonctionnement des entreprises : fournir plusieurs fois le même document pour différentes procédures, voici un exemple flagrant de technocratie et d’inefficacité bureaucratique.Madame la ministre, le dispositif Dites-le nous une fois doit être véritablement opérationnel, et la suppression de tous ces formulaires Cerfa inutiles, rapide.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Ian Boucard : Oui !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Anne-Laure Blin : Il est également crucial de garantir que les nouvelles réglementations ne pénalisent pas les PME. Nous devons mettre en place le dispositif visant à évaluer l’impact des normes sur les TPE et PME (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et RN) : les entrepreneurs attendent leur assouplissement, afin qu’elles ne pèsent pas sur l’activité économique – selon le ministère de l’économie, elles ponctionnent jusqu’à 3 % du PIB.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : N’importe quoi ! D’où tenez-vous ces chiffres ?
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Anne-Laure Blin : Certains dispositifs, comme les ZAN ou les ZFE, suscitent des blocages sur le terrain.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Anne-Laure Blin : En commission, nous avons adopté à une large majorité l’amendement de la Droite républicaine visant à supprimer les zones à faibles émissions. C’est une mesure de bon sens et de simplification, car les effets collatéraux sont nombreux.C’est aussi une forme de ségrégation à l’égard des zones rurales. Les professionnels nous ont alertés : ils sont découragés.La dimension nationale du ZAN pose également problème. Il faut simplifier. Nous ne pouvons plus nous voiler la face devant cette réalité. Nous devons sortir de ces débats et proposer du concret aux Français, et non des demi-mesures.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Béatrice Bellay : Des mensonges surtout !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Charles Fournier : Le concret, pour vous, c’est de tout supprimer !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Anne-Laure Blin : C’est un enjeu de simplification et une question de bon sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Guillaume Garot : Applaudie par l’extrême droite, c’est logique !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Lisa Belluco.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Thierry Tesson : Changement d’atmosphère !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Ce soir, nous examinons un projet de loi de liquidation des règles environnementales et sociales – rien de moins.Les attaques portées par de nombreux amendements déposés par la droite et le Rassemblement national ne sont que des déclinaisons à la française de la tronçonneuse de Javier Milei en Argentine.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Pierre Meurin : C’est trop d’honneur !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Et, à entendre mes collègues, je ne suis pas la seule à le penser. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Ces propositions sont une copie de mauvais goût de la destruction méthodique de l’État et des normes engagée par Donald Trump.Dans ce texte, tout est simple, si ce n’est simpliste. Un organisme favorise le débat public et la concertation avec nos concitoyens ? Vous le supprimez.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Alexandre Dufosset : Oui !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Un organisme met en œuvre la transition écologique sur notre territoire ? Vous le supprimez.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Un organisme garantit la liberté d’expression et la pluralité des médias ? Vous le supprimez.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Ian Boucard : Nous ne l’avons pas supprimé !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Pire encore, vous ne vous contentez pas de détruire l’État et les corps intermédiaires. Vous détricotez le code de l’environnement pour autoriser tous les projets, quels qu’ils soient : data centers géants, industries polluantes, infrastructures inutiles, autoroutes.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Alexandre Dufosset : Excellent !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Que ces projets bétonnent nos terres agricoles ou détruisent des espèces protégées, rien ne pourra les arrêter si nous adoptons vos amendements.Vous bâillonnez les associations et les citoyens en réduisant encore davantage les voies de recours. Vous supprimez peu ou prou le principe de zéro artificialisation nette, cet objectif de protection des sols.J’aimerais rappeler que sans sols en bonne santé, nous sommes tous condamnés.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Anne-Laure Blin : Et sans agriculteurs, on fait comment ?
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Sans sols vivants, il n’y a rien à manger, nous subissons des inondations mortelles et le climat s’emballe. En vous écoutant, je m’interroge : qui est du côté des paysans et des paysannes ?
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Anne-Laure Blin : Et les suicides ? Et le bien-être des agriculteurs, vous y pensez ?
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Ceux qui, comme nous, écologistes, veulent défendre leurs terres, ou la droite et l’extrême droite, qui cherchent à les détruire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Vous ne parlez jamais de l’importance des sols ; vous vous cachez derrière des motifs mensongers pour faire comme si le problème n’existait pas.Les sols sont notre patrimoine commun.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Ian Boucard : C’est vrai.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Ils nous nourrissent plus que vos zones commerciales. Respectez-les, et respectez celles et ceux qui les travaillent !Vous supprimez les ZFE sans rien proposer à la place…
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Plusieurs députés du groupe RN : Oui ! Excellent !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : …alors que 40 000 de nos concitoyens meurent prématurément chaque année à cause de la pollution de l’air.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Ian Boucard : Huit mille, pour être exact, en région parisienne.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Et certains, sur ces bancs, proposent même de supprimer le Conseil national de l’air.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Thierry Tesson : C’est du vent !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Apparemment, vous trouvez inutile de lutter contre la pollution de l’air.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Pierre Meurin : Ne vous inquiétez pas, il y a toujours de l’oxygène !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Cassons le thermomètre, et comme ça, il n’y a plus de problème ! Ce texte est une copie conforme des projets de Trump, Musk ou Milei.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Thierry Tesson : Qu’est-ce que ça vient faire là ?
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Pourtant, ni Trump, ni Poutine, ni Milei n’ont été élus en France.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Pierre Meurin : Vous êtes virée !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Au contraire, les 30 juin et 7 juillet derniers, les Français ont massivement rejeté l’extrême droite, son programme climatosceptique et sa volonté de détruire l’État et les corps intermédiaires. (Rires sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Mme Stella Dupont et M. Charles Sitzenstuhl applaudissent également.)
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Emeric Salmon : Et vous, avec vos moins de 5 % !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Je me tourne donc vers vous, collègues du bloc central : ce texte n’est ni une demande des Français, ni même une demande de vos électeurs. Je ne comprends pas pourquoi vous le défendez, quand ce n’est pas directement vous qui êtes à la manœuvre pour dégrader encore plus la loi.Ce n’est pas en mimant le Rassemblement national que vous empêcherez ce parti d’arriver au pouvoir. Ressaisissez-vous !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Charles Fournier : Eh oui !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Charles Sitzenstuhl : Arrêtez…
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Un député du groupe RN : Le peuple est pour nous !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Je comprends d’autant moins votre position qu’il s’agit pratiquement d’un texte digne d’un Frexit. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Pierre Meurin : Elle n’est pas mal, celle-là !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Supprimer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est par exemple contraire aux directives européennes.Supprimer les ZFE expose la France à des contentieux européens très coûteux.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Ian Boucard : Ce n’est pas vrai !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Nicolas Bonnet : Si, c’est vrai !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Autoriser d’office tous les projets, quitte à sacrifier des espèces protégées, est également contraire aux directives européennes. Comment pouvez-vous être attachés à l’Union européenne si vous défendez des dispositions manifestement contraires au droit européen ?En réalité, chers collègues, nous aurions pu travailler ensemble et proposer un véritable projet de loi de simplification de la vie des Françaises et des Français.Qu’est-ce qui simplifierait réellement leur vie ? Avant de simplifier, on pourrait déjà arrêter de complexifier. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)On pourrait par exemple arrêter d’empiler des projets et propositions de loi purement électoralistes, dans le vain espoir de maintenir un soi-disant socle commun ; arrêter de légiférer dans la précipitation, sans concertation, avec des études d’impact minimalistes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Madame la ministre, monsieur le ministre, vous êtes si mal préparés que vous avez dû déposer quatre-vingts amendements sur votre propre projet de loi. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)Et parmi eux, au moins trente ont été jugés irrecevables, car ils sont sans aucun lien avec l’objet du texte.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Ian Boucard : On a changé de gouvernement !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Certes, mais c’est toujours la même majorité !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Ian Boucard : Non !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Ce qui complique la vie des Françaises et des Français, c’est que vous changez les règles sans cesse. Prenons l’exemple du ZAN : vous fixez un objectif afin de ralentir la destruction des sols. (M. Alexandre Dufosset s’exclame.)
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Christophe Naegelen : Le RN avec nous !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Les collectivités s’y mettent, s’adaptent et modifient leurs plans locaux d’urbanisme. Je salue d’ailleurs le travail de tous les élus locaux qui se sont massivement engagés dans cette démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Puis vous supprimez la règle.Dans la même logique, vous avez à peine créé des règles pour encadrer les énergies renouvelables, l’industrie ou l’agriculture qu’il faudrait déjà les modifier. Il n’y a aucune stabilité normative, et c’est de votre fait.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Cyrielle Chatelain : Elle a raison !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Une vraie loi de simplification serait une grande loi de planification, qui donnerait un cap clair à notre pays pour surmonter les défis écologiques à venir.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Alexandre Dufosset : Et vous, simplifiez votre discours !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Elle offrirait de la visibilité à tous les acteurs économiques et à tous les Français.Enfin, il faut simplifier notre système fiscal, qui est incompréhensible et truffé de niches fiscales.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Charles Sitzenstuhl : Ah, l’obsession de la gauche ! Les impôts !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Alexandre Dufosset : Le temps de parole est de cinq minutes ! Simplifiez !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Simplifier, ce serait instaurer un impôt plancher pour les grandes fortunes afin d’éviter leur exil fiscal.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. le président : Veuillez conclure, s’il vous plaît.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Lisa Belluco : Nous aurions aimé simplifier réellement la vie des Français, des entreprises et des associations. À la place, vous détruisez l’État à la tronçonneuse. En conséquence, le groupe Écologiste et social se battra de toutes ses forces contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Philippe Bolo.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Philippe Bolo : La simplification des démarches administratives est très attendue par les entreprises, les collectivités territoriales, mais aussi par les associations et finalement par chaque Français. Nous entendons tous les mêmes reproches : les procédures administratives sont trop lourdes et complexes. Elles irritent les entreprises, les poussant à croire à l’inefficacité d’une administration coûteuse. Les lourdeurs administratives ne constituent pas seulement des contraintes ; elles ralentissent la dynamique économique, pénalisent les collectivités dans leurs projets de développement et désenchantent nos concitoyens des services publics.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Christine Arrighi : C’est vous qui avez créé les ZAN et maintenant vous voulez les supprimer !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Philippe Bolo : Les fonctionnaires eux-mêmes sont des victimes collatérales de la complexité. Simplifier, c’est redonner du sens à leurs missions, en leur permettant de se recentrer sur ce qui fait le cœur de leur engagement : la proximité, l’aide et l’accompagnement des usagers. La simplification est donc devenue une urgence à laquelle ce texte doit apporter une réponse concrète. Il convient, en priorité, d’alléger les procédures administratives qui sont devenues un frein pour celles et ceux qui veulent innover.Ce texte trouve son origine dans une réunion organisée en novembre 2023 à Bercy avec les fédérations professionnelles. Ces dernières y avaient exprimé leurs difficultés face à des complexités administratives qui les détournaient de leurs missions premières : satisfaire leurs clients et s’occuper de leurs salariés. À la suite de cette réunion, nombre d’entre nous ont nourri des échanges avec des chefs d’entreprise, qui ont permis d’identifier leurs attentes précises et concrètes. Voici les principaux enseignements de ces discussions.Le premier de ces enseignements, c’est que plus des deux tiers des demandes trouvent des réponses réglementaires et non législatives. La simplification est donc aussi l’affaire des administrations, qui peuvent apporter des réponses en revoyant leurs relations avec les usagers.Le deuxième enseignement, c’est que les causes de complexité les plus fréquemment évoquées concernent les procédures administratives, l’absence d’interlocuteur, les délais de réponse et les évolutions incessantes qui privent d’une visibilité à long terme. Quitte à décevoir certains d’entre vous, le code de l’environnement n’apparaît pas comme la principale cause des complexités identifiées. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.)Ce texte doit s’attaquer à ces complexités, mais il doit le faire avec méthode et discernement. Concernant l’article 1er, si le groupe Les Démocrates ne s’oppose pas à l’idée de supprimer des organismes redondants, nous sommes convaincus qu’il faut procéder avec prudence, sans éliminer à la hache tout ce qui dérange. La simplification ne doit pas se faire au détriment des politiques publiques dont les Français ont besoin. (Mmes Stella Dupont et Florence Herouin-Léautey applaudissent.) Supprimer des structures sans en mesurer les conséquences, c’est risquer de déstabiliser des dispositifs essentiels à nos concitoyens. Le dire et faire l’inverse, c’est mentir aux Français. (Mêmes mouvements.)
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Anne-Laure Blin : Non !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Philippe Bolo : S’agissant de l’article 27, il est indispensable de rétablir le « test PME », qui correspond à une demande forte des entreprises, maintes fois réitérée depuis les rencontres de novembre 2023. Cependant, nous devons rétablir ce test de façon pragmatique, sans l’adosser à un mécanisme lourd et complexe qui finirait par compliquer davantage la vie des entreprises, contredisant ainsi les ambitions de l’article 1er.L’article 15 ter, qui traite de la suppression des zones à faibles émissions, mérite également notre attention. N’oublions pas les enjeux sanitaires ni les mécanismes financiers européens associés aux ZFE. Supprimer ces zones sans une réflexion approfondie risquerait de nous priver de 3,3 milliards d’euros indispensables à l’amélioration de la qualité de l’air comme à l’aide à l’acquisition de véhicules propres. Ce sont ces aides qui permettront d’améliorer la mobilité de ceux que les ZFE pénalisent aujourd’hui. Il est donc impératif de réexaminer cette mesure avec pragmatisme pour garantir une transition juste, qui protège la santé des plus fragiles tout en préservant leur mobilité.Enfin, la complexité administrative n’est pas une œuvre spontanée. Nous sommes tous coresponsables de sa prolifération. En tant que législateurs, nous devons veiller à ne pas multiplier les normes inutiles, notamment par les amendements que nous déposons.Si ce texte ne réglera pas toutes les difficultés, il ouvre la voie à un travail de simplification régulier. Cette tâche ne doit pas se limiter aux entreprises, mais s’étendre aux collectivités locales, aux associations et à tous les usagers des services publics. Le groupe Les Démocrates plaide pour un exercice de simplification annuel.Simplifier, c’est redonner du sens et de l’efficacité aux administrations. Ensemble, faisons en sorte que la simplification ne soit pas qu’un slogan, mais une réalité tangible dans le quotidien des entreprises qui nous écoutent probablement ce soir. Par ses propositions, le groupe Les Démocrates œuvrera pour faire évoluer ce texte dans le sens d’une réelle et juste simplification. (Mmes Stella Dupont et Sophie Errante applaudissent.)
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Henri Alfandari.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Henri Alfandari : Nous entamons l’examen d’un texte attendu, d’un texte de responsabilité : le projet de loi de simplification de la vie économique. Lancé par Bruno Le Maire avant la dissolution, ce projet est né d’un constat que nous partageons tous : notre pays souffre d’une bureaucratie et d’une complexité profondément enracinées. Une complexité administrative, normative, juridique, qui produit autant d’entraves au développement des entreprises, à la compétitivité de notre économie, ainsi qu’à l’action publique dans son ensemble.Ce texte s’adresse donc aux artisans, aux commerçants, aux indépendants, aux PME, à toutes ces femmes et à tous ces hommes qui, chaque jour, travaillent et investissent pour faire vivre notre économie. Il s’adresse aussi aux collectivités et aux services de l’État qui ont, eux aussi, besoin de clarté, de souplesse et d’efficacité.Surtout, il s’adresse aux Français. Il vise à lever les freins, à fluidifier les démarches, à redonner de l’air et du temps à celles et ceux qui créent, produisent, embauchent et travaillent chaque jour pour faire vivre notre pays. Ce projet de loi n’a pas vocation à tout régler d’un coup, mais il envoie un signal clair : celui d’un État qui fait confiance, qui facilite, qui accompagne. En somme, il s’agit de mieux contrôler pour mieux faire, avec non pas moins de normes mais de meilleures normes.Je veux réaffirmer l’attachement du groupe Horizons & indépendants à une simplification utile, pragmatique et, surtout, durable. Ce texte constitue une première étape, car la simplification n’est pas un chantier ponctuel : c’est un travail continu d’évaluation et de contrôle ; c’est un engagement de fond.C’est ce que défend le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, Laurent Marcangeli, et nous serons nombreux dans cet hémicycle à le soutenir dans cette voie. Notre responsabilité collective est engagée : pour réintroduire de l’efficacité là où s’empilent les règles qui empêchent de faire ; pour redonner de la liberté à ceux qui entreprennent ; pour bâtir une administration plus réactive, plus lisible, plus humaine. Ne pas conduire l’examen de ce texte jusqu’à son terme, ce serait renoncer à une part de notre responsabilité législative.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Christine Arrighi : Ce serait l’assumer, au contraire !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Henri Alfandari : Par ailleurs, je suis fier d’avoir fait adopter en commission des amendements du groupe Horizons & indépendants qui permettent de poser les bases d’un droit pour « faire bien » au XXIe siècle, pour résoudre les défis climatiques et sauvegarder notre modèle de liberté.