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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 446.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 32 Contre 118
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 : (L’amendement no 446 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 507.
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M. Jérôme Nury : Il a trait à notre stock d’uranium appauvri, entreposé en toute sécurité, qui constitue une véritable réserve de combustible. Ce que certains considèrent comme un déchet est en fait une ressource précieuse, pouvant alimenter des réacteurs de nouvelle génération – les réacteurs à neutrons rapides – et assurer ainsi la production d’énergie décarbonée pour des décennies. Relancer cette filière garantirait notre indépendance en cas de tensions sur le marché de l’uranium et rendrait notre politique énergétique plus durable, plus souveraine, plus respectueuse de l’environnement, puisque ce combustible est stable, non inflammable, faiblement radioactif et déjà disponible en quantité sur notre sol. Exploitons-le donc afin d’en faire un levier de notre future politique nucléaire : tel est le sens de cet amendement.
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M. Antoine Armand : Je partage l’intention du collègue Nury : comme il l’a évoqué, cette question est liée à celles de la fermeture du cycle et de l’utilisation de la matière. Néanmoins, mon amendement no 503, sous-amendé et adopté tout à l’heure, prévoyait la possibilité d’une « requalification par l’autorité administrative des déchets radioactifs en matières radioactives après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ». Il s’agit là d’une disposition plus opérationnelle, comme en témoignent le terme de requalification et le fait que le changement de catégorie ne soit pas opéré unilatéralement par la loi. Surtout, monsieur Nury, il est question dans votre amendement de « réserve stratégique » – expression qui n’est pas utilisée en vue de qualifier des déchets ou matières radioactifs –, si bien que son adoption introduirait dans le texte une certaine confusion et nuirait, je le répète, à son caractère opérationnel. Par conséquent, je vous demanderai de le retirer ; à défaut, avis défavorable.
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M. Marc Ferracci : Encore une fois, je souscris à ce que vient de dire le rapporteur. La notion de réserve stratégique mérite d’être précisée : il se trouve que le no 687 rectifié, amendement gouvernemental tendant au rétablissement de l’article 16 bis, vise à expliciter la dimension stratégique de l’appréciation des perspectives de valorisation des substances radioactives, ce qui est l’objet de votre amendement, monsieur Nury. Je vous demande donc aussi de le retirer au profit du no 687 rectifié, qui sera soumis à votre examen par la suite ; à défaut, avis défavorable.
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M. Maxime Laisney : Nous nous opposerons à cet amendement. Tout d’abord, l’article 16 bis avait le même objet ; son examen au fond ayant été délégué à la commission du développement durable, celle-ci l’a supprimé à une très large majorité, estimant que ce sujet n’avait rien à faire dans le texte. Ensuite, sauf erreur de ma part, la notion de stock stratégique n’existe à ce jour ni dans le code de l’énergie ni ailleurs dans le droit français. Enfin, l’ASN avait indiqué il y a quelques années que lorsque l’on a sur les bras des trucs dont on ne sait pas quoi faire dans un délai raisonnable, fixé par l’ASN à trente ans, ils doivent être considérés comme déchets, non comme matières, d’où la nécessité de leur trouver une filière de gestion. Je comprends que cela n’arrange pas les nucléocrates,…
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M. Sylvain Maillard : Vous, vous êtes nucléophobes !
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M. Maxime Laisney : …puisqu’il existe toutes sortes de déchets nucléaires pour lesquels, à l’heure actuelle, nous n’avons pas de solution ; mais c’est la vérité.
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Mme Julie Laernoes : Je voudrais poser à M. le ministre une question assez simple : que faites-vous ici ? Vous ne répondez à rien, à aucune des questions non résolues touchant le nucléaire (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également) : celle de son coût, celle de sa vulnérabilité au réchauffement climatique. Aucune réponse non plus au sujet des EPR 2 – délais techniques, faisabilité – ou de la gestion des déchets, sauf un amendement – qui sera battu, car aucun amendement du gouvernement n’a encore été adopté – visant à faire de l’économie circulaire. Voilà une idée intéressante : les déchets radioactifs, donc dangereux, se prêteraient à être recyclés dans notre environnement plutôt que classés comme tels et traités de manière appropriée. Il est vrai qu’aucune politique publique ne développe la seconde perspective !
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M. le président : La parole est à M. le ministre.
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M. Marc Ferracci : Je suis un peu désappointé, madame Laernoes : j’ai pris soin hier soir et aujourd’hui d’aborder, lors des explications accompagnant mes avis, des sujets tels que la sécurité, les détails du cadre juridique, les coûts – j’ai tout à l’heure fourni des chiffres –, le traitement des déchets, dont nous allons continuer à discuter. Je pense qu’il y a ici une incompréhension, d’autant que nous avons traité ces sujets en profondeur à l’occasion du débat sans vote qui a eu lieu dans cet hémicycle, le 28 avril, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
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Mme Julie Laernoes : Non !
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M. Marc Ferracci : Si : j’avais alors répondu à nombre d’interrogations. On peut me reprocher beaucoup de choses, mais pas de ne rien dire :…
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Mme Julie Laernoes : De ne rien faire !
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M. Marc Ferracci : …c’est pour le moins excessif.
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Mme Marie-Christine Dalloz : C’est toujours excessif !
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M. Sylvain Maillard : Ce sont des provocations !
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 507.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 88 Contre 64
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 : (L’amendement no 507 est adopté.)
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M. le président : Sur les amendements nos 695, 67, 199 et identique, 467, 480 et 68, je suis saisi d’une demande de scrutin public par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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M. le président : Je suis saisi de l’amendement no 695 de M. Maxime Amblard.
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 : (L’amendement no 695 est retiré.)
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M. le président : L’amendement no 106 de M. Vincent Descoeur est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Antoine Armand : Avis défavorable. Cet amendement vise à ajouter le mot « rationnellement » après le mot « développé » ; j’ose espérer que l’esprit du législateur implique de fait ce caractère rationnel.
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M. le président : Nous le prouvons tous les jours, monsieur le rapporteur !
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 : (L’amendement no 106, repoussé par la commission, n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir l’amendement no 67.
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M. Maxime Amblard : Cet amendement précise que le développement des réseaux électriques doit viser l’optimisation des coûts économiques en privilégiant une structure en arborescence, associée à une production centralisée et pilotable. Cette structure en arborescence assure une consommation diffuse et fatale : c’est l’organisation la plus optimisée, raison pour laquelle le réseau a été ainsi conçu à l’origine.
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M. Antoine Armand : Nous avons amorcé ce débat en commission. Je comprends bien l’idée qui guide l’amendement, mais j’ai du mal à saisir sa traduction opérationnelle dans la loi. Nous souhaitons tous conserver un gestionnaire de réseau d’électricité unique ainsi qu’une structure de réseau en arborescence et, de ce point de vue, je ne vois pas ce que cette précision apporterait par rapport à l’existant. Ce sera donc une demande de retrait.
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M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard.
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M. Maxime Amblard : L’amendement ne concerne pas l’opérateur, mais la structure matérielle du réseau électrique. L’intégration des énergies renouvelables, qui sont intermittentes et dispersées, oblige à densifier le réseau pour intégrer ces sources de faible puissance, éparpillées sur le territoire. Cette situation complexifie le réseau et nécessite davantage de matière et de gestion. Au contraire, le fonctionnement en arborescence, partant d’une base concentrée et pilotable vers une consommation diffuse et fatale, reste le modèle optimal à l’heure actuelle.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 67.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 80 Contre 67
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 : (L’amendement no 67 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 199, 519, 467 et 480 tombent.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 365 et 506. La parole est à Mme Marina Ferrari, pour soutenir l’amendement no 365.
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Mme Marina Ferrari : Il tend à supprimer l’alinéa 4, dans la mesure où l’alinéa 11 insère déjà un objectif de flexibilité. Un amendement de réécriture partielle de cet alinéa 11 interviendra plus tard pour le compléter et rendre la description plus exhaustive.
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M. le président : L’amendement no 506 de M. le rapporteur est défendu.
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 : (Les amendements identiques nos 365 et 506, acceptés par le gouvernement, sont adoptés ; en conséquence, l’amendement no 68 tombe.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 596 et 520, pouvant être soumis à une discussion commune.L’amendement no 596 de Mme Marie-Noëlle Battistel est défendu.La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 520.
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Mme Julie Laernoes : Cet amendement vise à rétablir le 9o quater de l’article 4, supprimé en commission, qui encourageait l’autoconsommation individuelle ou collective d’électricité et de gaz renouvelable.L’autoconsommation est un pilier essentiel de la transition énergétique. Elle permet de produire et de consommer localement une énergie propre, de réduire les pertes en ligne, de soulager les réseaux et, surtout, de redonner du pouvoir aux citoyens, aux collectivités, aux bailleurs sociaux et aux entreprises.En 2024, plus de 677 000 foyers sont déjà engagés dans des projets d’autoconsommation électrique – un chiffre trois fois plus élevé qu’en 2022.La puissance installée en autoconsommation individuelle a bondi de 82 % en un an.S’agissant de l’autoconsommation collective, les projets solaires se multiplient également : près de 2 600 consommateurs sont déjà engagés dans des démarches mutualisées, avec des taux d’autoconsommation dépassant 50 % de l’énergie produite.Pourtant, la France, comme souvent, reste en retard. Seuls 3 à 4 % des foyers sont équipés, contre 15 % en Allemagne et 30 % aux Pays-Bas.L’autoconsommation allège les factures, permettant de réaliser jusqu’à 20 % d’économies.Elle permet également de renforcer la résilience énergétique dans un contexte de crise climatique et de volatilité des prix. Supprimer cette disposition, c’est tourner le dos à une solution concrète, déjà adoptée ailleurs et plébiscitée sur le terrain. Dès lors, nous demandons avec force le rétablissement de cette disposition afin de défendre une transition énergétique locale, sobre, démocratique et à la hauteur de nos ambitions.
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M. Antoine Armand : Je partage l’esprit de l’amendement. Pour autant, ces dispositions ont été rétablies quasiment en l’état par le biais de l’amendement de M. Alfandari relatif à l’autoconsommation qui a été adopté lundi soir.
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M. Antoine Armand : Par ailleurs, il appréhende la notion d’autoconsommation de manière plus globale. Vous mentionnez vous-même la question des reports de coûts à éviter.Par conséquent, c’est une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
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 : (Les amendements nos 596 et 520, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 610, par les groupes Rassemblement national et UDR ; sur les amendements nos 56, 99, 98, 201, 439, 386, 460 rectifié, 461, 367, 325 et identique, et 170 par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 387, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement no 610.
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M. Éric Michoux : Cet amendement vise à inscrire clairement dans le code de l’énergie la disposition selon laquelle la production d’électricité d’origine nucléaire est un des fondements stratégiques de la politique énergétique nationale. Elle est effectivement indispensable à la décarbonation, à notre souveraineté – on l’aura entendu – et à la stabilité des réseaux électriques. Elle est la seule source d’énergie pilotable, elle constitue la colonne vertébrale de notre mix énergétique et elle représente la seule source d’énergie nous permettant d’atteindre les objectifs de décarbonation.Nous proposons d’inscrire explicitement cet élément dans le code de l’énergie afin d’affirmer notre orientation vers le nucléaire pour les dizaines d’années à venir.J’ai été – et je suis toujours – chef d’entreprise. J’ai développé des activités dans le nucléaire autour de Framatome et d’EDF dans le cadre du pôle nucléaire de Bourgogne aux côtés de plusieurs entreprises il y a une vingtaine d’années. C’était l’époque où le nucléaire allait se développer ; EDF nous présentait des prévisions de croissance absolument incroyables. Un véritable espoir naissait alors pour les entreprises. Or il ne s’est rien passé ; après Fukushima, cet espoir s’est effondré. Les entreprises ont donc dû se restructurer et investir d’autres marchés.Depuis, le nucléaire a légèrement redémarré, mais la centrale de Fessenheim a tout de même été fermée ; la stratégie nationale vis-à-vis du nucléaire demeure complètement instable et floue. Tour à tour, on se lance dans l’éolien, dans les centrales à biomasse, dans les panneaux photovoltaïques… Il convient de clarifier notre stratégie énergétique et d’affirmer que le nucléaire constitue notre axe principal.C’est d’autant plus important que les cycles de décision des acteurs en question se situent sur des horizons temporels très différents. EDF et Framatome planifient sur le long terme : à dix ans pour le court terme, à vingt ans pour le moyen terme, à cinquante, voire cent ans pour le long terme. À l’inverse, les PME qui gravitent autour de ce secteur ont des cycles décisionnels bien plus courts ; leur court terme s’étend sur trois à six mois et leur long terme sur un à deux ans. Au sein du bassin d’emploi de Chalon-sur-Saône, 80 % de l’industrie locale fonctionne grâce au nucléaire. Les entrepreneurs ont donc besoin de visibilité. Il faut leur confirmer notre volonté d’ancrer durablement le nucléaire dans notre stratégie énergétique, afin qu’ils puissent investir en toute confiance dans ce secteur. Cela n’a pas été fait, et les connaissances et savoir-faire en la matière se sont perdus, notamment s’agissant des soudeurs.Il est donc nécessaire d’inscrire le nucléaire comme fondement stratégique de la politique énergétique nationale dans le code de l’énergie, afin de donner de la lisibilité sur cette orientation sur le temps long. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. Antoine Armand : Je comprends l’esprit de cet amendement. Je partage l’idée selon laquelle la relance du nucléaire doit se faire sur le long terme, et j’entends la nécessité de donner de la visibilité à nos industriels.Vous l’avez dit : un certain nombre d’industries sont concernées, dans plusieurs régions. Des dizaines, voire des centaines de milliers d’emplois directs ou indirects sont impliquées. Le ministre parlait hier du contrat stratégique de filière et du nombre d’entreprises concernées. Sur ce point, je vous rejoins.Néanmoins, deux éléments me conduisent à vous demander le retrait de cet amendement – à défaut, mon avis sera défavorable.D’une part, vous proposez d’inscrire dans la loi le fait que le nucléaire est un fondement de notre politique énergétique. La portée normative de cette affirmation me semble assez faible. J’ai bien noté que l’argument n’avait pas convaincu la représentation nationale au vu des votes précédents ; je ne sais pas ce qu’il en sera des votes futurs, mais je note que vous continuez à l’invoquer.D’autre part, le nucléaire n’épuise pas la politique énergétique du pays, tout comme l’électricité n’épuise pas la politique énergétique du pays. Nous y reviendrons plus tard, notamment lors de l’examen de l’article 5 portant sur les énergies renouvelables. Aujourd’hui, l’électricité représente environ un tiers de notre mix énergétique. Certes, il convient de poursuivre l’électrification des usages – un des amendements précédents l’a montré. En revanche, aucun scénario ne prévoit une totale électrification des usages actuellement carbonés, qu’il s’agisse des transports, des bâtiments résidentiels, industriels ou tertiaires ou d’autres usages industriels.Nous visons la décarbonation totale du mix énergétique. Je ne voudrais pas qu’on laisse entendre le contraire ou qu’on oublie de souligner l’importance de la décarbonation des autres secteurs. Cela ne pourra se faire qu’avec la conjonction de la sobriété, de l’efficacité et de la production d’une énergie décarbonée, qu’elle soit d’origine nucléaire ou renouvelable.
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M. le président : Est-il maintenu ?
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M. Éric Michoux : Oui, je le maintiens pour les petites entreprises.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 610.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 75 Contre 62
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 : (L’amendement no 610 est adopté.)
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M. le président : Les amendements nos 56, 99 et 98 de M. Maxime Amblard sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements similaires ?
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M. Antoine Armand : J’en demande le retrait – avis défavorable, sinon, à chacun.Permettez-moi simplement d’insister sur le premier d’entre eux, qui fixe un objectif de 100 % d’hydrogène bas-carbone dans la consommation totale d’hydrogène à l’horizon de 2035. Dans la mesure où, actuellement, l’hydrogène provient à 95 % d’énergies fossiles, une telle ambition me paraît particulièrement irréaliste.
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M. Marc Ferracci : Même avis sur ces trois amendements.