Discussion générale
M. Olivier Fayssat : Le présent texte vise à traiter une problématique de fond : la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. L’ambition est de mieux répartir la valeur ajoutée entre producteurs, industriels et distributeurs, en limitant la guerre des prix. Il est plus que nécessaire d’aborder ce sujet, non seulement dans l’intérêt de nos territoires, mais aussi pour l’avenir de notre souveraineté alimentaire et industrielle. En effet, l’agriculture et l’agroalimentaire sont deux piliers essentiels de notre identité nationale, de notre équilibre économique et de notre indépendance stratégique. Rappelons toute l’importance de la politique agroalimentaire : celle de Mao, par exemple, fit plus de 20 millions de morts par famine ! Dès lors, toute initiative tendant à mieux structurer les relations commerciales au sein de la filière doit être considérée avec attention.Si l’ambition affichée est louable, le chemin proposé appelle plusieurs réserves. Il ne suffit pas d’encadrer pour sécuriser, ni de réglementer davantage pour garantir la prospérité. Dans sa rédaction actuelle, le texte risque de fragiliser ceux qu’il prétend protéger, en particulier nos PME. Nous comprenons bien entendu le souci de rééquilibrer les rapports de force entre producteurs, industriels et distributeurs. À cet égard, la prolongation du SRP + 10 jusqu’au 15 avril 2028 constitue une tentative louable de structurer la filière, et nous partageons l’objectif de transparence dans les négociations commerciales. Cette mesure a le mérite de donner un peu de visibilité aux agriculteurs, aux industriels et aux distributeurs, dans un environnement économique volatil.Toutefois, si le SRP + 10 a permis une stabilisation des prix pour les producteurs, il n’a pas totalement réglé les problèmes de rémunération des agriculteurs. Il existe un risque que les hausses de marge ne bénéficient pas directement et réellement aux producteurs, mais plutôt aux industriels et aux distributeurs, ce qui soulève la question complexe de la transparence sur les marges.Selon les chiffres présentés par la Coordination rurale, les recettes cumulées par les distributeurs grâce au SRP + 10 s’élèveraient à 600 millions d’euros par an. Il y a une très grande incertitude quant à la destination de cette marge, car aucune évaluation n’a été menée. Les syndicats agricoles et un grand distributeur avancent que l’effet de ruissellement ne fonctionne pas. Le rapport remis en 2019 par le Sénat va dans le même sens : il relève qu’après deux ans d’application de la mesure, aucun effet de cascade n’a été enregistré au profit des producteurs.S’agissant de mesures aussi importantes du point de vue économique, le fait que l’on passe par une proposition de loi plutôt que par un projet de loi suscite des interrogations. Sachant que nos exportations agroalimentaires représentent plus de 64 milliards d’euros en 2023, il serait dangereux de légiférer sans mesurer l’effet de ces dispositions sur notre compétitivité à l’échelle internationale. Est-ce vraiment le moment d’alourdir encore la charge qui pèse sur nos entreprises, sans avoir réalisé au préalable une étude d’impact sérieuse, ni engagé une concertation approfondie avec les acteurs de terrain ? Notre rôle est d’assurer un équilibre : il faut bien sûr défendre les producteurs, mais aussi garantir que les entreprises, petites comme grandes, puissent continuer à produire, à innover et à exporter.C’est pourquoi nous considérons que le texte doit être retravaillé. En l’état, il comporte trop d’incertitudes, trop de risques d’effets pervers. Le groupe UDR s’abstiendra donc sur la proposition de loi, non par refus, mais par exigence – exigence de clarté, de concertation et de cohérence économique. Nous restons ouverts au dialogue et prêts à travailler à des ajustements, mais nous ne pouvons engager notre soutien sans avoir la certitude que cette réforme servira véritablement nos entreprises, nos producteurs et notre souveraineté alimentaire.