Exécution des peines d’emprisonnement ferme > Explications de vote
M. Jean-François Coulomme : L’incarcération courte est criminogène ; elle est pire que l’incarcération de moyenne ou longue durée. La prison est un univers qui reste très défavorable à la réinsertion, du fait du manque de moyens et de la faiblesse des dispositifs sociaux. L’emprisonnement augmente les risques de récidive parce qu’il multiplie les facteurs de délinquance recensés. Les difficultés d’insertion socioprofessionnelle sont accrues par un séjour en prison.On en revient là à la question des effets des peines courtes sur des personnes qui, alors qu’elles étaient bien insérées dans la société, ont pu à un moment dévier, avoir un moment de faiblesse. Ce que vous leur promettez, ce sont la perte de leur emploi et un accès plus difficile à un nouvel emploi du fait du trou dans leur curriculum vitæ, l’interruption du versement des minima sociaux et la perte de leur logement. Ne le niez pas : je connais, dans ma ville de Chambéry, une personne dont le logement social a été remis en question parce qu’elle s’était rendue coupable d’un petit délit. À La France insoumise, nous proposons de dépasser l’horizon carcéral et d’apporter une réponse pénale tournée vers la réinsertion et la réparation.Vous n’avez pas parlé non plus de la justice restaurative (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), qui permet de faire prendre conscience à leurs auteurs de la gravité des délits qu’ils ont commis, en les confrontant à des victimes – pas nécessairement les victimes de l’acte qu’ils ont commis, mais des personnes capables de témoigner de la souffrance qu’elles ont ressenti face aux actes commis à leur détriment. Cette question aurait pu faire à elle seule l’objet d’une proposition de loi.Nous voulons supprimer le référentiel carcéral pour de nombreux délits, en privilégiant une peine de probation en milieu ouvert. Nous vous avons parlé de ces milieux ouverts. Les détenus qui purgent de longues peines, plutôt que d’être reversés dans le monde libre directement depuis la prison, sans sas de décompression, passent par de tels centres – il y en a quelques-uns en France, essentiellement des fermes. Cela permet aux détenus de se réapproprier leur utilité sociale et collective. Eh bien, il n’en a pas été du tout question dans cette proposition de loi d’opinion. C’est bien dommage.Il faudrait ensuite réguler l’incarcération, de manière à garantir un taux d’occupation inférieur à 100 %. Certains pays européens le font déjà, avec de très bons résultats. Cela non plus, vous ne l’avez pas mis en avant.Nous avons parlé du taux de surpopulation carcérale. M. le ministre a insisté sur le fait qu’on observait dans les territoires ultramarins des taux dépassant 200 %. Or il suffit de googliser pour voir qu’à Chambéry, on a atteint il y a quelques semaines un taux de presque 240 %. Je ne sais pas si vous vous représentez ce que cela signifie : des cellules de 9 à 10 mètres carrés dans lesquelles vivent quatre détenus, avec deux matelas au sol. Quelle honte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette situation a été dénoncée par la Cour européenne des droits de l’homme – celle que certains ici veulent saisir pour se plaindre. Ils feraient mieux d’écouter les discours que la Cour dispense au sujet des conditions de détention en France ! (Mêmes mouvements.)Nous voterons contre cette proposition de loi scélérate. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)