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Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Motion de rejet préalable
M. David Amiel (EPR) : « Un électeur, une voix », ce n’est pas un slogan. C’est le principe démocratique fondamental, aujourd’hui bafoué à Paris, Lyon et Marseille par une loi PLM devenue, on l’a dit, une véritable anomalie démocratique. C’est une anomalie car, du fait de cette loi, la valeur d’une voix diffère selon que le quartier où l’on vit. Cette anomalie dresse les quartiers les uns contre les autres, elle est incomprise par l’immense majorité des habitants de Paris, Lyon et Marseille, et alimente la défiance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Je remarque d’ailleurs qu’en commission comme dans l’hémicycle, nous n’avons pas entendu un seul argument tendant à montrer que le mode de scrutin actuel était juste. Nous en avons plutôt entendu en faveur d’un retard, d’un délai, exprimant l’espoir d’enterrer une réforme qu’au fond, chacun sait nécessaire. Nous avons eu droit à de fausses nouvelles – on a indiqué que nous souhaitions supprimer les arrondissements alors que nous voulons au contraire les renforcer ;…
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M. Emmanuel Grégoire : Les renforcer ?
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M. David Amiel : …nous avons eu droit à encore plus savoureux : des arguments d’intérêt variable selon lesquels la réforme était indigne, à moins d’un an du scrutin municipal, à Paris, mais indispensable à Marseille – arguments avancés par des orateurs issus du même groupe politique. Chacun en tirera les conclusions qu’il souhaite.Bien sûr, nous pouvons et nous devons débattre de la gouvernance de ces villes, du nouveau mode de scrutin à construire – c’est bien l’objet de cette proposition de loi et des amendements dont l’examen suivra –, mais on n’a pas le droit de priver les Parisiens, les Lyonnais et les Marseillais d’un changement que 90 % d’entre eux espèrent. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.
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M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) : J’admets ne pas très bien comprendre la motion de rejet préalable déposée par le groupe GDR et défendue par Stéphane Peu. Les communistes nous ont habitués à faire montre de davantage de volonté de démocratie et de débat. (Murmures et sourires sur divers bancs.)
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M. Emeric Salmon : Oh ben !
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M. Philippe Gosselin : Ne nous obligez pas à répondre ! Hier soir, on a été surpris par votre position !
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M. Bastien Lachaud : Il est problématique de vouloir priver l’Assemblée nationale d’un débat juste et nécessaire sur la démocratisation d’un mode de scrutin inepte qui, depuis plus de quarante ans, a pour effet que les voix de chacun des habitants des trois principales villes de France ne valent pas la même chose. Il est indispensable de réformer le système électoral à Paris, Lyon et Marseille. Il est indispensable de démocratiser nos communes. Les modes de scrutin en vigueur dans ces villes, imposés à marche forcée à quelques mois du scrutin municipal de 1983, sont totalement dépassés. Il faut absolument modifier cet état de fait.Cette proposition de loi va même plus loin, puisqu’elle prévoit d’abroger la prime majoritaire de 50 % qui écrase les oppositions et le débat démocratique dans l’ensemble des communes de ce pays. Ce que nous allons voter pour Paris, Lyon et Marseille dans les jours qui viennent est appelé à se démultiplier dans l’ensemble de nos communes. Il est indispensable pour la vie démocratique que les oppositions puissent être dignement représentées dans toutes les communes de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut donc en finir avec la prime de 50 %.Voilà pourquoi cette proposition de loi est fondamentale. Il faut mettre fin au particularisme de Paris, Lyon et Marseille, et à la prime de 50 %. Pour la démocratie, nous nous opposerons à cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Stéphane Delautrette.
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M. Stéphane Delautrette (SOC) : Le dépôt d’une motion de rejet préalable sur un texte d’initiative parlementaire est évidemment un acte relativement rare. Il traduit les lourdes interrogations que soulève cette proposition de loi.On a évoqué le calendrier. Il est vrai que, par le passé, nous avons maintes fois modifié les règles électorales suivant un calendrier bien plus restreint. C’était le cas hier encore, s’agissant des communes de moins de 1 000 habitants. Il faut néanmoins souligner une différence notable : ces évolutions passées ont toujours procédé d’un motif d’intérêt général incontestable – hier, il s’est agi d’améliorer la représentation des femmes dans les mandats et fonctions électives locales.L’examen en commission du présent texte a permis d’identifier de nombreuses difficultés juridiques. La première, pour ne citer qu’elle, tient aux conséquences qu’aurait l’adoption de ce texte sur l’organisation du scrutin à Lyon, avec pas moins de trois urnes. Par ailleurs, il n’y aura jamais d’argument sérieux et légitime pour justifier le refus de solliciter un avis du Conseil d’État que tous, opposants comme soutiens de ce texte, devraient appeler de leurs vœux pour permettre un débat serein et éclairé.Faut-il pour autant aller jusqu’à refuser tout débat relatif aux modes de scrutin en vigueur à Paris, Lyon et Marseille et aux propositions alternatives présentées par les différents groupes ? Une telle décision n’est pas neutre et nos députés mettront en balance ces enjeux au moment de voter sur la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
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M. le président : La parole est à M. Nicolas Ray.
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M. Nicolas Ray (DR) : Le groupe Droite républicaine ne votera pas cette motion de rejet préalable,…
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M. Jean-Paul Mattei : Ah, très bien !
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M. Thibault Bazin : Ça, c’est le socle commun ! (M. le rapporteur sourit.) Nous ne sommes pas rancuniers par rapport à hier !
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M. Pierre Cordier : Si : moi, je suis très rancunier !
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M. Nicolas Ray : …tout simplement parce que cette proposition de loi mérite d’être débattue. Elle pose une question essentielle : celle de l’égalité devant le suffrage dans les trois plus grandes villes de France. Cette question concerne des millions d’électeurs. Elle ne peut donc être balayée d’un revers de main par le vote d’une motion de rejet.Nous savons que la loi PLM de 1982 produit des effets pervers. Dans certains cas, par le passé, une majorité municipale a pu être désignée sans avoir recueilli la majorité des suffrages. Ce n’est pas acceptable dans une démocratie représentative. Il faut respecter le principe selon lequel une voix doit peser autant qu’une autre.Il est vrai que ce texte soulève des interrogations légitimes. Nous les entendons, s’agissant notamment de Lyon. Mais il revient à la représentation nationale d’en discuter. Rejeter ce texte d’emblée serait une erreur et reviendrait à priver le Parlement d’un débat utile et conforme aux attentes de millions d’électeurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.)
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M. le président : La parole est à M. Pouria Amirshahi.
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M. Pouria Amirshahi (EcoS) : Vous nous permettrez de ne pas jouer les idiots utiles d’un accord politique noué entre la ministre de la culture Rachida Dati et Emmanuel Macron, lorsqu’il lui a fallu, alors qu’il était en grande difficulté dans le pays, après le mouvement social massif contre la réforme des retraites, aller chercher ce que d’aucuns dans son entourage ont appelé une prise de guerre, un poids lourd, un gros poisson – je reprends leurs termes. Chacun avait compris à l’époque que la contrepartie de ce ralliement était la transformation de la loi PLM, car il y a sans doute des talents du côté de Rachida Dati, mais il y a surtout une ambition : devenir maire de Paris.Cela a été fait sur un coin de table et de façon si hâtive que, comme vous l’avez vu, même le rapporteur a dû revoir au dernier moment les termes de l’ordre du jour des débats en commission.
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M. Sylvain Maillard : Ce n’est pas au niveau !
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M. Pouria Amirshahi : Je ne doute pas de sa sincérité et de son engagement en faveur de la qualité du débat, dont je peux témoigner, mais cette révision marquait quand même une certaine précipitation.Pour traiter de sujets aussi graves, on ne s’est pas appuyé sur grand-chose. Aucune étude approfondie n’a été réalisée sur une loi qui date de 1982, alors que, depuis trente ans, la situation a bien évolué : la métropole de Lyon a été créée, Lyon est divisé en secteurs tandis que Paris l’est en arrondissements dotés de pouvoirs différents, etc. En voulant mettre ces éléments disparates au diapason d’un droit commun, vous accentuez encore les différences puisqu’un troisième bureau de vote est prévu à Lyon et que le texte tend à instaurer une prime majoritaire de 25 % alors que le droit commun en prévoit une de 50 %. En somme, vous voyez bien que cette proposition n’a pas fait l’objet d’un travail aussi bon que vous le souhaiteriez.On note surtout que ce texte ne prévoit rien sur la cohérence de l’action publique à l’échelon métropolitain, rien sur la répartition des compétences, rien sur la justice fiscale entre les territoires, rien encore sur les moyens accordés aux mairies d’arrondissement ou la démocratie participative. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
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M. Emmanuel Maurel : Il a raison !
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M. Pouria Amirshahi : Nous ne jouerons pas les idiots utiles de votre manœuvre. Si le débat va jusqu’à son terme, nous en prendrons acte, mais nous n’en pensons pas moins que cette motion de rejet préalable est bienvenue. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
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M. le président : La parole est à M. Éric Martineau.
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M. Éric Martineau (Dem) : Bien évidemment, le groupe Démocrates votera contre cette motion de rejet préalable. Nous devons reconnaître le travail du rapporteur, notre cher Jean-Paul Mattei,…
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M. Erwan Balanant : Excellent Jean-Paul Mattei !
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M. Pierre Cordier : Cirage !
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M. Éric Martineau : …car ce texte n’est pas hors-sol, comme je l’ai entendu. Il ne vise pas non plus à régler des comptes. Le débat doit avoir lieu, c’est pour cela que nous sommes élus et que nous sommes ici. Nous pouvons certes être en désaccord, mais nous devons débattre. Nous, membres du groupe Démocrates, avons confiance en cette démocratie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
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M. le président : La parole est à M. Jean Moulliere.
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M. Jean Moulliere (HOR) : Les positions respectives de tous les groupes doivent pouvoir être entendues. Le débat que nous avons eu en commission des lois a été riche. Il a permis de mettre sur la table plusieurs scénarios issus d’un travail approfondi du rapporteur Jean-Paul Mattei. Il doit donc se poursuivre dans l’hémicycle, auquel nous devons laisser son rôle : être un espace de dialogue serein, dans lequel les différentes voix pourront s’exprimer. Seul ce débat permettra de faire émerger la solution conforme à l’intérêt général. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera bien évidemment contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
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M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 275 Nombre de suffrages exprimés 273 Majorité absolue 137 Pour l’adoption 51 Contre 222
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 : (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
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M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu, pour un rappel au règlement.
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M. Stéphane Peu : Sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats, je voudrais vous dire que, si nous aimons bien le débat, nous estimons que l’on ne peut pas raconter n’importe quoi. La première explication de vote a été prononcée par un député d’extrême droite dont j’ai oublié le nom – je n’ai pas envie de le retenir. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Pierre Cordier : Gérard Collomb !
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M. Julien Dive : Quelle boutade !
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M. Stéphane Peu : Il a alors eu une parole que nous considérons comme absolument inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je répète ses propos : les communistes ne débattent pas, ils éliminent. (Exclamations et sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Erwan Balanant : Quelle horreur ! (Sourires.)
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M. Stéphane Peu : Moi, je ne rigole pas ! Si vous connaissiez la généalogie des députés communistes présents sur ces bancs, vous verriez que ce sont les communistes qui se sont fait éliminer ! (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS ainsi que MM. Erwan Balanant et Éric Martineau se lèvent et applaudissent longuement. – Plusieurs autres députés des groupes EPR et Dem applaudissent également.)
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M. Erwan Balanant : Exactement !
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M. Stéphane Peu : Ils ont toujours voulu le débat !Jeudi soir, après-demain, je serai, avec la famille d’Henri Krasucki, celle de Marcel Paul, mais aussi celle de Marcel Dassault, au mémorial de la Shoah, pour y voir en avant-première un film qui sera bientôt diffusé sur France Télévisions, consacré à la fraternisation, à Buchenwald et à Dachau, des déportés communistes et des déportés juifs, qui s’étaient soudés ! (Mêmes mouvements. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est ça, l’histoire du parti communiste, parti des 75 000 fusillés ! Alors vous n’avez pas le droit de dire ça !
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Un député du groupe LFI-NFP : Ce sont eux les fascistes !
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M. Maxime Laisney : Négationnistes !
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M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Olivier Fayssat.
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M. Olivier Fayssat : Je veux commencer par une précision : je n’ai pas parlé des communistes mais du communisme. (Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et GDR quittent l’hémicycle en interpellant les députés des groupes RN et UDR.)
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M. Matthias Tavel : Vous avez dit quelque chose d’odieux, vous devriez avoir honte !
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Mme Dominique Voynet : Pas d’explications, des excuses !
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M. le président : On se calme et on se concentre sur la proposition de loi !
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M. Hadrien Clouet : « Excusez-moi », voilà les premiers mots à dire !
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M. Matthias Tavel : Rappelez-le à l’ordre, président !
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M. Alexandre Sabatou : Ça va, oh !
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M. le président : Ceux qui veulent quitter l’hémicycle le font en silence ! Monsieur Tavel, s’il vous plaît, vous quittez l’hémicycle !
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M. Matthias Tavel : On sait de quel côté vous auriez été, vous !
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M. Michaël Taverne : Ils sont bons, ces Marseillais !
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M. le président : La parole est à M. Franck Allisio.
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M. Franck Allisio : Enfin, la représentation nationale débat dans cet hémicycle de la réforme du mode de scrutin des plus grandes villes de France – Paris, Marseille et Lyon –, autrement dit de l’élection du maire et des élus municipaux de près de 4 millions de Français. Depuis plus de quarante ans, Paris, Marseille et Lyon sont soumises à un mode de scrutin exorbitant du droit commun. Cette exception fait débat depuis presque autant de temps puisqu’elle a très vite fait la preuve de son incohérence, voire de sa dangerosité démocratique.En effet, la loi PLM a été imaginée par un ministre de l’intérieur socialiste, Gaston Defferre, dans le seul but – partisan – d’affaiblir le maire de Paris d’alors, Jacques Chirac, et d’empêcher la victoire du candidat de droite à Marseille, son principal adversaire, Jean-Claude Gaudin. Objectif politicien à moitié atteint puisqu’en 1983, devant la France entière médusée, dans la deuxième ville du pays, le nouveau mode de scrutin rédigé par Gaston Defferre lui assure sa réélection, alors même qu’il est battu dans les urnes par les Marseillais. Devenu maire de Marseille en 1995, Jean-Claude Gaudin n’aura de cesse de réclamer la réforme de ce mode de scrutin inique qui lui avait volé sa victoire et aux Marseillais, leur élection. Oui, mes chers collègues, le dernier maire Les Républicains d’une grande ville de France était favorable à la réforme de la loi PLM – il l’avait même proposée en 2009.Forts de ces douloureux précédents et de cette expérience, les législateurs que nous sommes visent un objectif évident : donner aux Parisiens, aux Marseillais et aux Lyonnais un mode de scrutin municipal plus clair, plus transparent, plus démocratique et surtout – c’est l’habitant d’une ville connue pour être la capitale de la fraude électorale qui vous le dit – le moins susceptible de fraudes et de combines dans le dos et sur le dos des électeurs.L’autre objectif poursuivi par le groupe Rassemblement national sera celui de la cohérence, puisque nous sommes par principe favorables au scrutin proportionnel avec prime majoritaire, qui permet de remplir deux impératifs démocratiques : l’efficacité, grâce à la formation d’une majorité absolue, mais aussi la pluralité et la représentativité afin de ne pas écraser l’opposition. Ce scrutin efficace et équitable, souhaité par une majorité de Français, nous le défendons au niveau local comme national.Comme à chaque vote dans cet hémicycle et ailleurs, le groupe Rassemblement national votera dans l’intérêt des Français, en l’occurrence des Parisiens, Marseillais et Lyonnais, qui souhaitent à une écrasante majorité ce changement de scrutin.
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Mme Sandrine Runel : Laissez-les tranquilles !