Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
M. Philippe Brun : J’entends également notre collègue Véronique Louwagie reprendre l’expression du Premier ministre qui évoquait un « concours Lépine fiscal ». Est-ce la même Louwagie Véronique qui nous a fait voter le rétablissement de l’exit tax ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Ainsi, il s’est trouvé au sein de la commission des finances des femmes et des hommes capables de travailler ensemble et de sortir des postures pour dire : oui, l’effort doit être justement partagé ; oui, nous devons rétablir les comptes publics, car il est inacceptable de laisser à notre pays une dette aussi importante. Comment faire pour que l’effort soit justement partagé ? Il faut avant tout décharger les classes moyennes et les classes populaires. À l’unanimité, nous avons voté pour l’annulation de la hausse de la taxation sur l’électricité – vote que cette assemblée devra confirmer dans les prochains jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Nous nous sommes aussi retrouvés – et nous nous retrouverons – pour défendre le droit à l’indexation des retraites, pour toutes celles et tous ceux qui n’ont eu que leur travail pour vivre hier et qui n’ont que le fruit de leur travail passé pour vivre aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)En effet, comment accepter que les 2 millions de retraités pauvres se retrouvent aujourd’hui en difficulté ? Je pense à ceux qui sont affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA) dont la retraite est d’environ 1 000 euros, et qui doivent faire face à l’augmentation endémique des prix alimentaires – 14 % encore, l’année dernière.De tout cela, nous avons conscience, et nous avons su nous retrouver sur l’essentiel : rééquilibrer l’effort et décharger les classes populaires et les classes moyennes, mais également apporter tout notre concours pour proposer des recettes nouvelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Où les trouver ? Certainement pas sur le dos des petites et moyennes entreprises. Depuis des années, avec leur ancienne collègue Valérie Rabault, dont je regrette l’absence parmi nous, les socialistes demandent de baisser à 15 % le taux de l’impôt sur ces sociétés, en proposant d’augmenter le plafond des bénéfices qui permet de bénéficier de ce taux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Afin d’augmenter l’effort des plus aisés, nous continuerons à planifier la taxation des hauts revenus et à proposer une taxation ambitieuse des très grandes sociétés, en particulier de celles aujourd’hui très peu soumises à l’effort fiscal. En effet, comment accepter qu’un boulanger paye 25 % d’impôt sur les sociétés (IS), alors que le groupe CMA-CGM ne s’acquitte que de 2 % d’impôt sur les bénéfices qu’il réalise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et LIOT.)Comment accepter que de si nombreuses entreprises puissent autant défiscaliser leurs dépenses de recherche ? Le montant, aujourd’hui hors de contrôle, dépasse les 8 milliards d’euros. Grâce à l’action de Christine Pirès Beaune, nous voulons contrôler et changer ces méthodes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)C’est aussi grâce aux députés de la Droite républicaine – je pense à notre collègue Corentin Le Fur, qui nous a fait adopter un très bon amendement visant à exclure la finance et la banque de l’assiette du crédit d’impôt recherche. C’est la preuve qu’il n’y a nul sectarisme dans notre commission – en tout cas, pas celui de l’histoire que le Gouvernement veut nous faire avaler.Nous voici devant un choix fondamental : que voulons-nous faire de ce budget ? Il y a le choix facile, celui du Gouvernement, qui consiste à caricaturer les positions majoritairement exprimées à l’Assemblé, à aller vers le pourrissement, comme on dit dans les manifestations étudiantes, à aller au clash, et finalement à imposer ce budget en utilisant l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.Que voulez-vous, messieurs les ministres ? Jouer l’avenir de la France avec une pièce lancée en l’air, en observant qui ira – ou pas – voter la censure sur votre budget ?La responsabilité, c’est ouvrir le dialogue. Je m’étonne de ne pas avoir vu vos conseillers dans nos bureaux et d’avoir reçu plus de lobbyistes de la CMA-CGM ou du tabac que de conseillers du ministre durant les dernières semaines ! Dans la situation que nous connaissons, il n’est pas acceptable que des dialogues de Bercy – ou de Lassay, puisque c’est plus près d’ici – n’aient pas été organisés ! Il n’est pas acceptable que nous commencions le débat sans aucune vision de ce que vous pourriez accepter de nos propositions !Nous demandons que s’applique cette nouvelle méthode, et nous ne serons jamais les avocats du pire, car nous avons un sens élevé de la responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous sommes le parti de celles et ceux qui n’ont que leur travail pour vivre, et la France n’aurait aucun intérêt – aucun – à voir son budget rejeté et nos entreprises, nos acteurs publics, se retrouver dans l’expectative d’un nouveau budget à adopter au mois de janvier ou de février.L’intérêt national commande donc de nous entendre, de nous dépasser, d’aller au-delà de nous-mêmes, afin de trouver les solutions qui s’imposent pour le pays. Cet esprit de dialogue doit exclure tout sectarisme, et il ne s’accomode pas des positions définitives qui sont les vôtres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Martine Froger applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)