Statut de l’élu local > Discussion générale
Mme Catherine Hervieu : Notre démocratie est nourrie par les valeurs républicaines – la liberté, l’égalité, la fraternité – que nous devons ensemble faire vivre concrètement, à tous les échelons institutionnels.La déclinaison de la démocratie représentative à différents niveaux est une force. Si nous y portions atteinte, nous fragiliserions la démocratie et l’engagement des centaines de milliers de concitoyens dans les mandats locaux.Dans un État historiquement centralisateur comme le nôtre, l’enjeu est d’assumer et d’améliorer les liens indéfectibles entre celui-ci et les collectivités locales. Il convient ainsi de conjuguer la puissance régalienne et redistributrice de l’État, au-delà d’une approche seulement gestionnaire, et la puissance des collectivités locales dans la conduite de leurs compétences.Nous devons prendre en considération les contextes locaux, qui montrent que les histoires politiques et territoriales sont très diverses. Pensons à la référence au pays aux mille fromages, à la diversité des paysages, des accents, des habitats et des habitants, qui ont eux-mêmes des histoires multiples.Ce texte, qui apporte un soutien aux élus locaux, répond à une promesse ancienne, puisqu’elle date de 2002, ainsi qu’aux démissions de plus en nombreuses d’élus locaux. Il est destiné à améliorer le système indemnitaire, actuellement inégalitaire et illisible, à instaurer une meilleure protection sociale pour permettre aux élus d’exercer leur mandat dignement, à offrir à ces derniers une représentation sociale plus juste et à lever les blocages à la création du statut de l’élu.Il tient compte de la pluralité des situations rencontrées lors d’un mandat. Le quotidien et l’organisation du travail local sont différents selon que l’on est élu d’une commune de moins de 500 habitants, d’une agglomération, d’un conseil départemental ou régional, avec délégation ou dans l’opposition.De plus, de grandes disparités existent dans l’engagement dans la vie politique locale, en raison de freins multiples : doute sur la légitimité, syndrome de l’imposteur, situation de handicap, maternité, compatibilité avec la vie étudiante, équilibre entre la vie professionnelle, d’un côté, et la vie personnelle et familiale, de l’autre. Les jeunes, les femmes et les personnes porteuses de handicap sont sous-représentés.Nous insistons sur la nécessité d’apporter des aides aux personnes porteuses de handicap, en écho à la mission d’évaluation de l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dont notre collègue Sébastien Peytavie était rapporteur.L’accès à la formation doit être facilité grâce à la future loi. D’une part, l’élu ne peut pas être expert en tout ; d’autre part, il doit assumer son devoir d’être à la hauteur de son mandat. Le droit élargi à la formation y contribue.La question des moyens humains et techniques ainsi que de l’ingénierie consacrés aux politiques publiques menées par les collectivités se pose aussi : cela nous prépare des débats intenses lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026.La valorisation et la reconnaissance de l’engagement dans les mandats locaux se traduisent également par la valorisation des acquis de l’expérience, l’octroi de trimestres de bonification pour la retraite et la sécurisation de la sortie du mandat.Toutefois, les avancées sont timides. Les mesures pour renforcer les droits de l’opposition municipale sont presque absentes et l’accompagnement pour les élus des petites communes est encore insuffisant.Les conséquences des politiques néolibérales se traduisent aussi par la disparition des services publics locaux et par leur dématérialisation. Cette déshumanisation des liens sociaux laisse nombre de nos concitoyens dans le désarroi, l’impatience, la frustration, voire la colère. Ce sont les élus locaux, notamment les maires, en première ligne, qui pallient et compensent cette absence : ils sont les tampons des crises sociales. Pendant leur mandat, certains sont agressés dans l’exercice de leurs fonctions. C’est intolérable. Nos travaux doivent respecter l’ambition initiale, qui est de renforcer leur protection.Enfin, la santé mentale a été désignée grande cause nationale en 2025 par le gouvernement. Dès lors, respectons cet engagement et intéressons-nous par exemple à la situation des élus.La présente proposition de loi, qui était attendue, arrive dans l’hémicycle moins d’un an avant les élections municipales. Les avancées en matière de statut de l’élu local devront se traduire financièrement. La démocratie a en effet un coût : celui de la concrétisation de nos valeurs républicaines, bases de la cohésion nationale.Le groupe Écologiste et social estime indispensable de créer un véritable statut de l’élu local, qui garantisse des conditions d’exercice dignes, facilite la reconversion post-mandat et réponde, entre autres, aux besoins des petites communes. Nous avons plus que jamais besoin de démocratie, notamment locale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – M. Laurent Mazaury applaudit également.)