Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Sylvie Josserand : « Si la délinquance des mineurs n’est pas un phénomène nouveau, la situation actuelle est réellement préoccupante, parce que cette délinquance s’est massifiée, qu’elle est plus violente et concerne des mineurs plus jeunes. » Ces lignes n’ont pas pris une ride. Extraites du rapport de la commission d’enquête sénatoriale publié en juin 2002 et intitulé « Délinquance des mineurs. La République en quête de respect », elles sonnent, vingt-deux ans plus tard, après les émeutes de 2005 et de 2023, comme un cruel constat d’échec. Loin d’être endigué, le phénomène de la délinquance et de la criminalité des mineurs se révèle désormais être le fait de bandes organisées, qui utilisent des armes lourdes et des mortiers d’artifice et prennent pour cible les bâtiments publics et les symboles de l’État.Selon le ministère de l’intérieur, un tiers des 3 500 personnes interpellées entre la fin du mois de juin et le 4 juillet 2023 étaient des mineurs. Parmi eux, 38,5 % étaient âgés de 12 à 15 ans. L’édition 2024 des chiffres clés publiés par le ministère de la justice fait état de 161 000 mineurs auteurs d’infractions pénales connues en 2023, dont 40 % âgés de 13 à 15 ans. Selon le livre blanc de l’Institut pour la Justice, le nombre des tentatives d’homicides commises par des mineurs a augmenté de 144 % depuis 1996 et « le phénomène est aggravé par l’émergence des mineurs non accompagnés ». (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)Nous sommes à la croisée des chemins. Si les postures idéologiques totalement déconnectées du réel perdurent, comme l’illustrent les positions de l’aile gauche lors de l’examen de ce texte par la commission des lois la semaine dernière, lorsqu’elle a voté la suppression des articles 3 à 5 de la proposition de loi pour la vider de sa substance, ou ce soir, si l’État ne se donne pas les moyens de combattre le phénomène avec fermeté, alors que ni la famille ni l’école ne sont plus des remparts contre la violence, qui s’invite au contraire au cœur des établissements, si le sentiment d’impunité domine face à une justice des mineurs qui ne fait pas sens parce qu’elle intervient trop tard et parce que la loi oppose éducation à sanction, alors le point de bascule sera irréversiblement atteint et cette proposition de loi ne s’inscrira que dans la chronique d’un échec annoncé, celui de la restauration de l’autorité de l’État et de la justice.Certes, cette proposition de loi n’est pas parfaite, étant donné l’ampleur des enjeux de tranquillité et de sécurité publique que soulèvent la délinquance et la criminalité des mineurs en 2025. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On peut regretter qu’elle comporte des mesures cosmétiques et de vieilles recettes qui n’ont pas fait leurs preuves, telles que le délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales ou l’amende civile encourue par les parents qui ne défèrent pas aux convocations du juge des enfants.Du fait même de son existence, cette proposition présente cependant trois intérêts. Le premier réside dans la volonté de rendre à l’autorité judiciaire le rôle qu’elle n’aurait jamais dû perdre à l’égard des mineurs délinquants, le sentiment d’impunité étant un facteur majeur de passage à l’acte. L’affirmation du rôle de la sanction pénale dans l’éducation est un message fort à leur intention.Le deuxième intérêt réside dans l’approche non dissociée des mineurs et de leurs parents.