Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
Mme Françoise Buffet : Alors que le monde agricole vient tout juste d’être appelé aux urnes pour renouveler les élus des chambres d’agriculture, nous nous retrouvons aujourd’hui pour parler de démocratie agricole et apporter des corrections très attendues par la profession. Elles concernent les chambres d’agriculture et, dans une moindre mesure, les caisses de la Mutualité sociale agricole.Depuis leur création, en 1924, les chambres d’agriculture sont des interlocuteurs incontournables pour défendre les intérêts de l’ensemble des acteurs liés au monde agricole. Elles ont acquis une place privilégiée aux côtés des exploitants, qu’elles conseillent et accompagnent au quotidien. Leur force, ces chambres la tirent notamment de la diversité de leurs membres. Or cette diversité est menacée et c’est pourquoi il faut adopter la proposition de loi de notre collègue Nicole Le Peih. Fin 2018, la loi Egalim a intégré une disposition destinée à lutter contre les conflits d’intérêts et à réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques par le biais de la séparation entre le conseil et la vente. Cela a contraint beaucoup de coopératives à se réorganiser, suscitant des tensions légitimes. Aujourd’hui, nombre d’entre elles sont agréées pour vendre ou appliquer ces produits. Par ailleurs, fidèles à leur mission d’accompagnement, les chambres d’agriculture se sont massivement fait agréer en vue de dispenser des conseils touchant les produits phytopharmaceutiques. De manière fâcheuse, cet agrément empêche que les acteurs habilités à distribuer ou appliquer de tels produits fassent partie du bureau de la chambre ; il ressort des auditions que cette interdiction concerne entre 25 % et 40 % des élus de certains bureaux. Cela pose deux problèmes : les coopératives pourraient se retrouver évincées des bureaux et ces derniers être plus difficilement pourvus, faute de candidats. Les dirigeants de coopératives apportent aux chambres une vision et une expérience irremplaçables, une expertise essentielle à l’adaptation de nos exploitations. Leur exclusion étant contre-productive, il importe, ainsi que le proposait initialement Nicole Le Peih, de leur permettre de continuer de siéger au sein du bureau des chambres d’agriculture, cette mesure devant aller de pair avec une stricte application des règles de déport, afin que soit préservé l’esprit de la séparation entre vente et conseil. Dans la confusion des débats en commission, certains groupes d’opposition ont voté contre un article auquel ils sont pourtant favorables, entraînant sa suppression : nous soutiendrons bien entendu un amendement visant à le rétablir. L’élection des délégués des caisses de la MSA connaît également des difficultés, certes purement techniques, mais préjudiciables à leur fonctionnement : absence de base juridique dans les anciens cantons situés hors de Lyon mais au sein de sa métropole, décalage des élections pour certaines caisses en raison du covid, privation du droit de vote pour certains agriculteurs en proie à des difficultés économiques. L’adoption de mesures de bon sens serait d’autant plus importante que l’échéance arrive vite : les élections auront lieu en mai. En raison de ces délais restreints, d’ailleurs, la constitution de listes paritaires ne sera pas chose facile ; pour davantage de sérénité, il conviendrait d’appliquer ce principe, retenu en commission, de façon plus progressive. Quoi qu’il en soit, notre groupe soutient évidemment ce texte. Je rencontre très souvent nos agriculteurs : ils savent fort bien s’organiser, régler leurs problèmes entre eux, pour le plus grand bien du monde agricole et de la société dans son ensemble. Cette force de la démocratie agricole, il nous appartient d’en prendre soin, de la favoriser. Tel est l’objet de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)