Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
Mme Sandra Regol : Jamais deux sans trois ! Tel est le constat qu’on peut faire à propos d’un texte tombé une première fois, à la suite de la dissolution, et une seconde, du fait de la censure. Je pensais d’ailleurs qu’avant la troisième tentative d’examen en séance, une nouvelle motion de censure aurait été votée. Raté !Monsieur le ministre, en préambule, je tiens à vous rappeler qu’on ne légifère pas sur des faits divers : ce n’est pas parce que des événements traumatisants ont lieu que l’on fait des lois, mais parce que l’on doit protéger l’ensemble des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Derrière la question des transports en commun apparaissent de multiples enjeux, qu’ils concernent l’économie, la cohésion des territoires ou l’écologie, bien évidemment. Il convient de consacrer à ces transports les moyens nécessaires à leur fonctionnement – on en est encore loin – et à la sécurité des usagers ; c’est l’objet de ce texte.Or la sécurité dans les transports, ce sont d’abord des flux maîtrisés, des gares qui ne sont pas submergées et ne mettent pas les usagers en danger, des trains et des métros où les voyageurs puissent respirer et ne soient pas contenus comme dans une canette, des mouvements de foule évités, bref, tous les aspects que ce texte n’aborde pas.La demande de sécurité émanant des usagers et des personnels des transports est légitime ; nous la soutenons toutes et tous. Mais parfois, les mauvais outils font les mauvaises solutions. Monsieur le rapporteur, j’en conviens, vous avez permis de rendre ce texte bien plus cohérent qu’il ne l’était puisqu’à l’origine, l’incohérence était à peu près partout. Il reste toutefois des occasions de dire « mais » : ces objections concernent notamment des obsessions sécuritaires qui n’ont rien à voir avec une amélioration de la sécurité des passagères et des passagers, et l’instrumentalisation sur les bancs de l’extrême droite d’événements traumatiques qui ne méritent cependant pas que l’on s’obstine à ce point.Le texte sur lequel nous avons commencé à travailler comprenait une partie inapplicable et une autre déjà appliquée. Il n’en visait pas moins à l’ajout d’une surcouche législative ; la sécurité exige tout de même un peu mieux et nous avons heureusement réussi à le faire partiellement évoluer.Les Écologistes ont sur ce texte, je dois le reconnaître, deux positions parfois différentes des autres groupes de gauche. Nous ne sommes pas les seuls dans cette situation, puisque j’observe que les députés du groupe DR font de l’obstruction en déposant des amendements dès le titre du chapitre Ier, alors qu’ils me semblaient plutôt favorables au texte. Chacun semble avoir des positions un peu particulières en ce moment !Premièrement, nous soutenons une demande des conducteurs de bus, qui veulent disposer de moyens d’alerte par captation sonore pour leur sécurité. Nous savons combien il est difficile de recruter mais encore plus de conserver des chauffeurs de bus, notamment en raison de problèmes de sécurité.Deuxièmement, nous ne sommes pas opposés à la captation, déjà expérimentée dans certaines villes, par des caméras-piétons. Elle fait souvent baisser les tensions : à Lyon, une baisse de près de 30 % des arrêts de travail a été enregistrée depuis qu’elles ont été instaurées. Nous proposons d’ailleurs, pour aller plus loin, de compléter le dispositif en expérimentant la mise en place d’un récépissé dans le cadre des contrôles. Cela permettrait de trouver un point d’équilibre et d’envoyer un signal important pour montrer qu’il ne s’agit pas que d’un texte d’affichage.Nous nous retrouvons en revanche sur tout le reste avec nos collègues élus sous la bannière du NFP. Nous nous battrons donc sur l’article 1er, dont une partie des dispositions ne sont, elles, que d’affichage – elles sont au moins déjà applicables par décision préfectorale et l’ont d’ailleurs déjà été. Nous défendrons à ce sujet un amendement de suppression et plusieurs amendements de repli.Nous continuerons à nous battre contre le délit dit d’incivilité d’habitude, qui est inapplicable – certains l’ont déjà largement expliqué – et dont la définition est insensée. Nous nous emploierons à dénoncer les tentatives visant à imposer de façon cavalière la vidéosurveillance algorithmique, d’autant que le rapport issu de la loi de 2023 relative aux JOP de 2024 – celle qui a instauré cette surveillance – est loin d’approuver sans réserve l’usage de tels dispositifs et que le Conseil constitutionnel a déjà encadré le recours à ce type de technologies. Le gouvernement choisit malgré tout, en catimini et au dernier moment, d’ajouter un amendement dont le but est d’en assurer la prolongation sans éclairer le vote des législateurs que nous sommes, sans même en discuter. Ce n’est ni sérieux ni respectueux de nos institutions et de la démocratie ; pour tout dire, c’est assez petit.Nous nous battrons également contre la dérive des moyens de l’État vers le privé, fût-il paraprivé. Nos amendements relatifs à la formation des agents, qui ont pourtant été déclarés recevables en commission, ne l’ont pas été pour la séance ; c’est fort dommage.Le texte propose aussi de restreindre les droits des personnes, et par exemple de condamner à la même peine l’atteinte à la vie d’autrui et l’oubli de bagage ; vous conviendrez qu’il s’agit là d’un gloubi-boulga assez particulier.Reste enfin, même si une bonne part a été gommée, un acharnement systématique sur les plus faibles. Cette obsession à être dur avec les faibles et faible avec les forts n’ennoblit pas notre assemblée et va à l’encontre de nos valeurs républicaines et égalitaires ; et vous savez, monsieur le ministre – je n’ai aucun doute à ce sujet –, que la probité est une valeur essentielle en politique, plus qu’ailleurs.Il reste donc beaucoup de travail pour passer d’une proposition de loi de communication à un véritable texte d’action. À ce stade, il est encore impossible aux Écologistes de voter en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)