Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. Thierry Benoit : Je suis heureux d’indiquer, au nom du groupe Horizons & indépendants, que nous voterons en faveur de cette proposition de loi. Les agriculteurs français viennent de renouveler leurs représentants au sein des chambres consulaires que sont les chambres d’agriculture. D’ici au 5 mars, les élus de ces chambres constitueront leurs bureaux. Dans cette perspective, madame la rapporteure, vous avez déposé la proposition de loi afin de procéder, en accord avec Mme la ministre de l’agriculture, à des ajustements techniques.Je répéterai tout bonnement ce que les orateurs précédents ont déjà indiqué.Premièrement, le texte permettra aux agriculteurs siégeant au sein des conseils d’administration des coopératives de devenir membres des bureaux des chambres d’agriculture. Les membres des coopératives étant en droit d’exercer une activité de vente ou de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, des règles de déport sont prévues – nous en avons longuement débattu.Deuxièmement, le texte autorisera la participation, aux élections des chambres, des agriculteurs et des agricultrices qui ne sont pas à jour de leurs cotisations. Les candidats à ces élections, en revanche, ne devront pas avoir d’arriéré.Troisièmement, à la suite des discussions tenues en commission, à l’Assemblée aussi bien qu’au Sénat, une règle de parité hommes-femmes est instaurée. C’est une bonne chose.Quatrièmement, les calendriers des élections, qui avaient été désynchronisés par la crise du covid, sont harmonisés.Le cinquième et dernier point concerne les mesures spécifiques à Mayotte.Tous ces points ont globalement fait l’objet d’un consensus – tant à l’Assemblée qu’au Sénat – qui a permis à la commission mixte paritaire d’être fructueuse et d’aboutir à un texte utile.Madame la ministre, nous sommes heureux de vous retrouver au sein de ce gouvernement. Mais comme nous vous l’avions indiqué sous le gouvernement précédent, un ministre de l’agriculture le reste sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Et le plus dur reste à faire : adresser une lettre de mission aux chambres d’agriculture afin de préparer l’avenir. Depuis plusieurs années, que ce soit à la suite de la révision générale des politiques publiques ou des nécessaires réformes de maîtrise de la dépense publique, des efforts ont souvent été demandés aux chambres consulaires – qu’elles soient chambres des métiers et de l’artisanat, chambres de commerce et d’industrie ou chambres d’agriculture. Désormais, au gré des réformes et des lois votées à l’Assemblée et au Sénat, tout le monde s’occupe d’agriculture : l’Union européenne, pour une bonne part ; l’État, pour une autre part ; les régions, pour ce qui concerne notamment l’installation des agriculteurs ; enfin, les intercommunalités. Tout le monde s’occupe de l’agriculture ! C’est pourquoi, une fois ce texte voté, il faudra donner une impulsion claire aux chambres d’agriculture qui viennent d’être renouvelées. Je vous fais pleinement confiance, madame la ministre, pour agir en ce sens, et je répète que le groupe Horizons & indépendants votera la proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Mme la rapporteure applaudit également.)