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Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
Mme Géraldine Bannier : « De tous les maux qui ont ravagé le XXe siècle, l’antisémitisme est le seul qui demeure incurable », écrivait la philosophe Hannah Arendt. Il semble, hélas, que ce triste état de fait perdure au XXIe siècle.En préambule, le groupe Les Démocrates souhaite remercier les rapporteurs pour la qualité du travail préparatoire à l’examen de cette proposition de loi. Nous saluons également nos homologues sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire : les recommandations de leur mission d’information trouvent une traduction effective dans le texte examiné ce jour.Depuis le 7 octobre 2023, la France fait face à une recrudescence préoccupante et inacceptable des agressions, tant physiques que verbales, à l’encontre des personnes de confession juive. Nos universités ne sont malheureusement pas épargnées par ce fléau : soixante-sept actes antisémites ont été recensés par France Universités depuis cette date, soit le double de ceux enregistrés pour l’année universitaire 2022-2023.Ces chiffres, nous le savons, sous-estiment probablement l’ampleur réelle du phénomène, tant elle est difficile à mesurer. Ce constat, indiscutable, est inacceptable.Nous le réaffirmons : l’université doit rester un lieu d’apprentissage, de liberté d’expression et de débat d’idées. Cette liberté ne saurait s’exercer sans respect de l’autre. La haine n’a pas sa place dans nos établissements. Aucun étudiant en France ne doit craindre pour sa sécurité sur les bancs de l’université.La France, patrie de la laïcité, a le devoir de protéger chacun de ses citoyens, quels que soient sa confession et son choix personnel de croire ou de ne pas croire. La proposition de loi répond à cet impératif.L’inscription de la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme parmi les missions de formation des établissements assurant le service public de l’enseignement permettra de la renforcer tout au long du parcours éducatif.Si la sensibilisation est essentielle, elle ne saurait cependant suffire. Il est indispensable de doter les universités de moyens renforcés pour lutter contre l’antisémitisme. À cet égard, la généralisation des missions égalité et diversité et la désignation en leur sein d’un référent dédié constitue une avancée. De fait, seuls 55 % des établissements possèdent une structure chargée de promouvoir l’égalité et de lutter contre les discriminations. L’article 2 du texte vise à corriger ces disparités.Par ailleurs, le renforcement de la procédure disciplinaire est nécessaire. Ces procédures sont encore trop longues et les actes antisémites trop rarement sanctionnés.
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M. Alexandre Portier : Eh oui !
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Mme Géraldine Bannier : Cette proposition de loi opère à cet égard plusieurs avancées significatives. Nous soutiendrons en particulier l’amendement du rapporteur Pierre Henriet tendant à rétablir l’article 3 du texte initial. Adopté à l’unanimité des groupes au Sénat, cet article a malheureusement été supprimé en commission. Il joue pourtant un rôle central dans le dispositif proposé pour lutter contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. Conformément à une demande des présidents d’université, il prévoit la création de sections disciplinaires interacadémiques, communes aux établissements d’enseignement supérieur et présidées par un magistrat administratif. Fort de ses compétences, ce magistrat apportera un appui permettant de professionnaliser les sections disciplinaires et de traiter plus sereinement les dossiers sensibles, en particulier les situations d’antisémitisme.Le groupe Les Démocrates salue donc ce texte qui va dans le bon sens. Il nous reste cependant encore beaucoup à faire pour intensifier la lutte contre l’antisémitisme. Religieux à l’époque de l’Inquisition, nationaliste du temps de l’affaire Dreyfus, racial au XXe siècle ou antisioniste au XXIe, l’antisémitisme reste un cri de haine, une lèpre qui mérite d’être combattue sans trêve par tous ceux qui sont attachés aux valeurs de la République.C’est pourquoi nous voterons résolument en faveur de cette proposition de loi. La navette parlementaire sera l’occasion de nous saisir des recommandations du rapport récemment remis par Marie-Anne Matard-Bonucci et Richard Senghor à l’issue des assises de lutte contre l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)
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M. le président : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
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M. Jérémie Patrier-Leitus : « Au soir de ma vie, je retrouve, hurlés par des fanatiques, les mêmes mots que je voyais, enfant, inscrits à la craie sur les murs de mon lycée parisien, avant la guerre. » Ainsi Robert Badinter s’alarmait-il, autant qu’il se désespérait, du retour d’un antisémitisme décomplexé, désinhibé.Le 21 juin 1941, le régime de Vichy adoptait une loi déshonorante. Une loi réglant les conditions d’admission des Juifs dans les établissements d’enseignement supérieur. Une loi qui instaurait un numerus clausus pour les étudiants juifs de France, prévoyant un quota maximum de 3 % de Juifs parmi les étudiants admis dans lesdits établissements. En 1941, on excluait des Juifs des écoles françaises ; on les jetait hors des amphithéâtres de nos universités. Après la Shoah, nous pensions que la bête immonde de l’antisémitisme avait été repue de sang ; et pourtant, « le ventre est encore fécond ».En 2024, à Sciences Po Paris, on exclut d’un amphithéâtre une étudiante de confession juive sous les insultes et les attaques : « Sale sioniste ! ». En 2024, à l’université de Strasbourg, trois étudiants juifs sont agressés physiquement et verbalement, aux cris de « fascistes sionistes ». En 2018 déjà, sur le site Tolbiac de l’université Paris I, le local de l’Union des étudiants juifs de France était saccagé, recouvert d’inscriptions haineuses : « À mort Israël ! » et « Palestine vaincra ». En 2025, en France, les étudiants de confession juive se sentent ostracisés et menacés.Oui, quatre-vingts ans après la fin de la barbarie nazie, au cœur même de nos établissements d’enseignement supérieur, la haine antisémite se répand sous couvert d’antisionisme, protégée par ceux qui se prétendent progressistes mais ferment les yeux sur cette ignominie.
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Mme Caroline Yadan : Absolument ! Bravo !
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Ils ferment les yeux et refusent de regarder en face la crudité des faits et la brutalité des chiffres. Pourtant, les faits sont là et les chiffres implacables.Les Français de confession juive représentent moins de 1 % de la population et subissent, à eux seuls, plus de la moitié des actes et injures discriminatoires recensés. Quelque 91 % des étudiants juifs disent en avoir déjà été victimes à l’université. Ce chiffre est une plaie et une meurtrissure pour notre République.Depuis les attaques barbares perpétrées par les terroristes du Hamas le 7 octobre 2023, le nombre des actes antisémites a même explosé.
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Mme Caroline Yadan : Absolument !
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Sous couvert d’un antisionisme revendiqué, les antisémites, les prédicateurs de haine s’en donnent à cœur joie et répandent le fiel de leur idéologie mortifère.Simone Veil nous alertait déjà en 2004 : « De jeunes Français, privés d’identité et de valeurs, empruntent celles des autres, et s’identifient à la lutte palestinienne. L’ennemi, à leurs yeux, ce sont les Juifs […] parce qu’ils leur paraissent soutenir inconditionnellement la politique israélienne. […] Les Juifs de France sont […] amenés à se justifier, à s’expliquer sur leur attachement à Israël, un pays, où une partie de leur famille […] a trouvé refuge […]. Ils sont assimilés à la politique du gouvernement israélien. » Simone Veil avait tout dit.Aujourd’hui, au pays des Lumières et de Zola, nous ne pouvons accepter que des étudiants de confession juive soient attaqués, voire interdits d’accès à un amphithéâtre. Nous ne pouvons accepter que les étudiants juifs de France se rendent en cours la boule au ventre, quand ils ne renoncent pas tout simplement à franchir les murs de nos campus, à venir en amphi ou en TD.Hier, les amphithéâtres étaient le creuset des idéaux universalistes, les universités des sanctuaires de l’humanisme et de la tolérance. Hier, dans les amphis, c’était « sous les pavés la plage » ; aujourd’hui, c’est la haine : la haine du Juif sous couvert de liberté d’expression et de lutte anticolonialiste, une haine banalisée par une extrême gauche coupable d’alimenter cet antisémitisme d’atmosphère, coupable de ne pas voir que l’antisionisme est le nouveau visage de l’antisémitisme, coupable de comparer l’antisémitisme à l’islamophobie. Reprenant un vocabulaire frériste, elle contribue ainsi à entretenir l’ambiguïté, à brouiller les lignes et à alimenter ce climat délétère. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Caroline Yadan applaudit aussi.) Cette extrême gauche est coupable de ne pas comprendre que derrière la haine d’Israël se cache la haine des Juifs.
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M. Alexandre Portier : Très juste ! D’ailleurs, l’extrême gauche est absente aujourd’hui !
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Car l’antisionisme contemporain, ne nous y trompons pas, est bien souvent le masque lâche et honteux du nouvel antisémitisme.La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui marque une étape cruciale. Encore doit-elle être un point de départ et non une fin en soi.
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M. Alexandre Portier : Très juste !
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Chers collègues, cette lutte n’est pas seulement la lutte des étudiants juifs de France : elle est notre combat, celui de toute la République. « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l’oreille, on parle de vous. » Alors dressons l’oreille comme nous y invitait Frantz Fanon et combattons ensemble le poison de l’antisémitisme : mettons-le hors de nos campus, hors de nos écoles, hors de nos rues. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR, Dem et LIOT. – M. Roger Chudeau applaudit également.)
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Mme Caroline Yadan : Excellent !
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M. le président : La parole est à M. Joël Bruneau.
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M. Joël Bruneau : Le groupe LIOT soutiendra bien évidemment cette proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.Je pourrais bien entendu commencer par vanter les mérites et l’utilité de ce texte. Je ne peux toutefois m’empêcher de souligner à quel point il est alarmant qu’au moment où nous célébrons le quatre-vingtième anniversaire de la libération des camps, nous devions légiférer pour protéger nos concitoyens contre le poison de l’antisémitisme, à plus forte raison dans l’enseignement supérieur, en principe temple de la tolérance et de la connaissance. (Mmes Marie-Agnès Poussier-Winsback et Caroline Yadan applaudissent.)L’arsenal juridique réprimant le délit d’antisémitisme existe déjà, comme sont punissables les actes de racisme ou d’appel à la haine. Malheureusement, dans la France de 2025, nous en sommes encore à devoir légiférer pour mieux lutter contre l’antisémitisme à l’université. Eh oui !L’antisémitisme n’est pas résiduel. Si l’on veut bien regarder les choses en face, comment ne pas être choqué de constater que nos concitoyens juifs, qui représentent 1 % de la population française, subissent 60 % des agressions à caractère raciste ou antireligieux ?Ainsi, à l’université, sous couvert d’une critique conjoncturelle de la politique d’Israël ou, disons-le carrément, d’un antisionisme chronique, les actes et agressions antisémites se sont multipliés, en particulier depuis les attentats du Hamas en octobre 2023 et l’entrée de Tsahal à Gaza.Cette proposition de loi est donc malheureusement utile. Il est utile de prévoir une sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et contre toutes les formes de racisme et de discrimination ; de créer un dispositif obligatoire de prévention, de détection et de signalement au travers des missions égalité et diversité et de les pourvoir d’un référent dédié et formé à la lutte contre l’antisémitisme ; enfin, de rendre plus strict le cadre disciplinaire, raison pour laquelle il convient de rétablir l’article 3.Certes, on pourra toujours soulever la question des moyens – nous le ferons certainement au cours des débats. Mais soyons lucides : aucun texte ne remplacera jamais la vigilance rigoureuse de chaque président d’université, de chaque enseignant, de chaque étudiant face au poison de l’antisémitisme, dont la résurgence, complaisamment exploitée par certains, déshonore notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, EPR, DR, Dem et HOR.)
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M. Alexandre Portier : Exactement !
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M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
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M. Jean-Paul Lecoq : Depuis les attaques terroristes du 7 octobre 2023 perpétrées par le Hamas et l’invasion de la bande de Gaza qui s’est ensuivie, marquée par la politique génocidaire conduite par l’armée israélienne, la sphère médiatique a dénoncé la recrudescence des actes antisémites dans l’enseignement supérieur. Selon France Universités, soixante-sept actes antisémites ont été recensés depuis le 7 octobre, soit le double de ceux enregistrés sur l’année universitaire 2022-2023. Il est incontestable que leur nombre se multiplie en France.Les communistes, héritiers du combat antifasciste, ont toujours lutté contre toutes les formes de racisme. Une proposition de loi exprimant dans son titre l’objectif de lutter contre l’antisémitisme suscite donc chez nous un a priori positif, qui s’évapore pourtant rapidement à la lecture de ce texte. L’exposé des motifs part du constat que l’antisémitisme est une « forme particulière de haine et de discrimination visant spécifiquement les personnes juives ». Il est incontestable que l’antisémitisme revêt une singularité historique. Son histoire pourrait être retracée dès l’Antiquité, où se manifeste l’hostilité des premiers chrétiens, jusqu’à l’époque contemporaine, marquée par l’Holocauste, en passant par l’époque moderne et le décret de l’Alhambra.Cependant, toutes les discriminations ont des racines historiques qui les rendent singulières. La négrophobie, par exemple, puise ses origines dans la traite d’esclaves des XVIe et XVIIe siècles. C’est alors que s’impose une conception racialisée de l’esclavage, fondée sur l’apparence physique et les caractéristiques chromatiques. Alors que les actes discriminatoires et racistes commis dans l’enseignement supérieur sont peu dénoncés en raison de leur banalisation, le fait de distinguer l’antisémitisme des autres formes de racisme n’aurait pour autre effet que d’instaurer une hiérarchisation des victimes que nous ne pouvons cautionner.
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Mme Caroline Yadan : Pas du tout !
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M. Alexandre Portier : C’est scandaleux, ce que vous dites !
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M. Jean-Paul Lecoq : Pardon ?
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M. Alexandre Portier : J’assume : c’est scandaleux.
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M. Jean-Paul Lecoq : Moi aussi, j’assume mes propos.
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M. le président : Merci de ne pas interpeller l’orateur.
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M. Jean-Paul Lecoq : Notre groupe s’oppose également à tout rétablissement des principales dispositions de l’article 3, qui a été supprimé en commission. Dans sa rédaction issue du Sénat, cet article prévoyait de créer une section disciplinaire par région académique, présidée par un membre de la juridiction administrative. Il s’agirait là d’une profonde rupture avec le droit courant, qui prévoit que les sections disciplinaires soient exclusivement composées de membres du conseil académique des établissements.
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M. Louis Boyard : Eh oui !
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M. Jean-Paul Lecoq : En outre, le droit courant prévoit déjà l’existence d’une juridiction propre à l’enseignement supérieur : le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser).
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M. Jean-Paul Lecoq : La création d’une nouvelle juridiction administrative affaiblirait donc le rôle du Cneser, ainsi que le principe d’autonomie des universités.L’article 3 prévoyait également d’inscrire dans la loi la liste des faits passibles d’une sanction disciplinaire. Y étaient inclus des faits qui n’ont selon nous aucun lien avec l’objet de ce texte, tels que « les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement de l’établissement ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ». Nous craignons que ces dispositions visent à instaurer une approche répressive à l’égard des manifestations et des actes politiques dans l’enseignement supérieur.
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M. Louis Boyard : Bien dit !
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M. Alexandre Portier : Vous cautionnez les blocages ?
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M. Jean-Paul Lecoq : L’université est devenue l’une des principales cibles du gouvernement et de l’ensemble du spectre réactionnaire. Mme Vidal l’avait accusée d’être « gangrenée » par l’islamo-gauchisme.
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M. Roger Chudeau : C’est vrai !
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M. Jean-Paul Lecoq : M. Attal avait dénoncé l’influence d’une « idéologie nord-américaine ». M. Hetzel avait déclaré vouloir « protéger les étudiants des dérives antisémites »,…
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M. Alexandre Portier : À raison !
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M. Jean-Paul Lecoq : …alors qu’il s’était rendu au congrès de l’UNI – Union nationale inter-universitaire –, association étudiante dont des membres sont accusés d’avoir fait des saluts nazis.
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M. Alexandre Portier : Ses membres ont surtout été agressés par l’extrême gauche !
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M. Louis Boyard : S’ils ont fait des saluts nazis, en même temps…
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M. Jean-Paul Lecoq : La lutte contre l’antisémitisme est désormais instrumentalisée par ceux qui veulent passer sous silence les critiques de l’État d’Israël et de sa politique coloniale.
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M. Jérémie Patrier-Leitus : C’est faux ! C’est honteux de dire cela !
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M. Jean-Paul Lecoq : À l’heure où Benyamin Netanyahou appelle à l’invasion et au nettoyage ethnique de la bande de Gaza,…
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M. Alexandre Portier : C’est hors sujet !
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M. Jean-Paul Lecoq : …nous espérons que, fidèles aux valeurs républicaines, les étudiants de France, toutes confessions confondues, relanceront leur mobilisation en solidarité avec le peuple palestinien.
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M. Pierre Henriet : Quel rapport ?
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Mme Caroline Yadan : C’est honteux !