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M. Stéphane Delautrette : En 2023, 6,6 millions de logements en France étaient encore classés parmi les passoires énergétiques. Si des dispositifs comme MaPrimeRénov’ ont permis d’améliorer les choses, force est de constater que nous ne comptons aujourd’hui que 70 000 rénovations énergétiques globales par an, alors que nous nous étions assignés comme objectif, au travers notamment de la SNBC, la stratégie nationale bas-carbone, un chiffre annuel de 700 000.Les causes de cette situation sont multiples, mais l’un des freins que nous avons identifiés, ce sont les difficultés que rencontrent certains ménages à supporter financièrement le reste à charge ou, tout simplement, l’avance pour la réalisation des travaux. Ce travail, c’est Boris Vallaud, le président de notre groupe, qui l’avait engagé il y a déjà quelques années en proposant la prime pour le climat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Faute d’avoir avancé sur ce plan, nous vous proposons de travailler ensemble à la mise en place d’une avance remboursable à taux zéro, ce qui permettrait à ceux qui ont des difficultés à financer à la fois l’avance des travaux et le reste à charge – et ce, malgré les aides existantes – de conduire les opérations de rénovation. (Mêmes mouvements.) L’idée est de leur permettre de rembourser l’avance au moment de la mutation du bien, c’est-à-dire de sa vente.La nécessité de travailler sur le reste à charge zéro nous paraît d’autant plus justifiée que, dans le cadre des discussions budgétaires, le gouvernement envisage de réduire les crédits alloués à MaPrimeRénov’, ce qui ne serait pas de nature à favoriser l’accélération de la rénovation du parc. Ce nouveau dispositif permettrait de contrebalancer la baisse éventuelle des aides.Je ne peux donc que nous inviter à agir ensemble pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments et atteindre nos objectifs climatiques. (Mêmes mouvements.)Voilà ce que je pouvais dire à ce stade. Malheureusement, le temps nous manque pour aller plus loin dans la discussion du texte. Je préciserai simplement que Mme la ministre chargée du logement a confié au Sénat une mission flash en vue de créer une banque de la rénovation. La présente proposition de loi voudrait s’inscrire dans une logique de travail en liaison avec la ministre. Nous avons rendez-vous la semaine prochaine pour en discuter.Soyez certains que nous serons au rendez-vous pour faire avancer collectivement la rénovation énergétique des logements en France. (Les députés des groupes SOC et EcoS se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
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Mme la présidente : Prochaine séance, lundi 27 janvier, à seize heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ; Discussion de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques ; Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents. La séance est levée.
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 : (La séance est levée à minuit.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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M. le président : La séance est ouverte, devant une foule en délire.
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 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
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M. Thibault Bazin : Pas trop délirante, j’espère ! Le logement est un sujet sérieux !
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M. le président : Ce sera sans doute plus calme que cet après-midi. Il n’y a de toute façon plus aucun nouvel article du règlement à faire valoir, ils ont tous été utilisés tout à l’heure.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : On trouvera, ne vous en faites pas !
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M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (nos 687, 865).
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M. le président : La parole est à M. Vincent Jeanbrun, rapporteur de la commission des affaires économiques.
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M. Vincent Jeanbrun : Je remercie les parlementaires de tous les groupes avec qui nous avons travaillé pour améliorer ce texte. Je vous remercie également, madame la ministre chargée du logement, pour la qualité de nos discussions. Je sais votre attachement au sujet du logement social et votre volonté de défendre sans relâche les publics les plus fragiles.Si cette proposition de loi concerne en premier lieu le logement social, elle parle surtout du travail et des travailleurs. Elle défend une évidence : en France, toute personne qui travaille devrait pouvoir se loger dignement. Ce n’est malheureusement pas le cas. Les travailleurs sont à la peine parce que, depuis trop d’années, beaucoup, dont certains sur ces bancs, ont cessé de défendre le travail pour mieux vendre leur politique d’assistanat. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et RN.) Depuis trop d’années, certains ont fait du droit à la paresse leur nouvelle doctrine ! Ils ont cessé de valoriser ceux qui se lèvent tôt pour mieux flatter ceux qui revendiquent le droit de ne rien faire. Nous sommes bien loin, hélas, du « travailler plus pour gagner plus » : nous sommes désormais sous le règne du « travailler plus pour payer plus » ! Quelle profonde injustice !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous citez Sarkozy, ce grand penseur !
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M. Vincent Jeanbrun : C’est la raison pour laquelle le groupe Droite républicaine, autour de Laurent Wauquiez,…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Qui n’est pas là !
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M. Vincent Jeanbrun : …vous propose de rendre prioritaires ceux qui ont fait le choix d’être utiles à la société, ceux qui ont fait le choix de l’effort, ceux qui ont fait le choix du travail. C’est à eux qu’il faut donner la priorité.
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Mme Ersilia Soudais : Quand augmenterez-vous les salaires ?
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M. Vincent Jeanbrun : Qu’est-ce que cela veut dire, concrètement ? Que tous ceux qui exercent une activité professionnelle, qu’ils soient à temps partiel ou intérimaires, indépendants, artisans, agents des services publics, salariés ou autoentrepreneurs, doivent obtenir un logement social plus facilement.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Les autres ne font-ils pas le choix du travail ? Oubliez-vous les plans de licenciement ?
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Mme Ersilia Soudais : Le chômage n’est pas un choix !
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M. Vincent Jeanbrun : À dossier équivalent – nous ne demandons pas autre chose –, la priorité doit revenir à celui qui travaille. C’est la méritocratie républicaine !
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Mme Ersilia Soudais : Quelle méritocratie ?
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M. Vincent Jeanbrun : Il est temps de refaire du travail, de l’effort et du mérite les valeurs cardinales de notre pays. Le travail est la clé de voûte de la société que nous voulons. Car c’est le travail qui émancipe ; c’est le travail qui permet de retrouver une place ; c’est le travail qui rend digne !
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Mme Ersilia Soudais : Encore faut-il en trouver un !
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M. Vincent Jeanbrun : Que serait notre société sans travail ?
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Parlez-en à Pénélope Fillon !
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M. Vincent Jeanbrun : Sans travail, pas de système de retraite, pas de services publics ; sans travail, il n’y aurait pas de richesses à partager, donc pas de solidarité possible !
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M. Thibault Bazin : Eh oui !
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Mme Ersilia Soudais : Et pour avoir un travail, il faut un toit !
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M. Vincent Jeanbrun : J’entends déjà, à gauche de cet hémicycle, les critiques véhémentes à l’encontre de cette proposition de loi, au motif qu’elle ferait passer les travailleurs devant des publics en grande précarité. C’est évidemment faux ! Cependant, nous assumons : ceux qui travaillent ne peuvent pas être les grands oubliés de la politique du logement social.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Opposer les travailleurs aux chômeurs est indigne !
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M. Vincent Jeanbrun : Il est vrai que cette proposition de loi ne résoudra pas la crise du logement,…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est du vent !
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M. Vincent Jeanbrun : …mais elle apporte une réponse concrète et symbolique à tous les travailleurs du pays qui ne s’en sortent plus. À eux, nous disons cette chose simple : vous portez la France, alors nous vous devons reconnaissance et soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. Thibault Bazin : Deux minutes cinquante-quatre de discours, douche comprise !
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M. Ugo Bernalicis : C’est un peu court comme argumentation !
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M. Ian Boucard : Inutile de parler longtemps pour être clair !
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M. le président : La parole est à Mme la ministre chargée du logement.
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M. Ian Boucard : Vous avez quatre minutes, madame la ministre !
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Mme Valérie Létard : Je vous remercie à mon tour, monsieur le rapporteur, pour la qualité de nos discussions. En dépit de nos désaccords, nous convenons qu’en cette matière sensible qu’est le logement social, il reste du chemin à parcourir. Il est essentiel autant que nécessaire que les travailleurs obtiennent de la reconnaissance ainsi qu’un logement. C’est tout l’enjeu du débat que nous entamons, avec toute la nuance à laquelle il faut se tenir.Je parlerai avec plaisir du logement social qui occupe une place centrale dans le pays, dont ce texte témoigne en quelque sorte, comme il témoigne du bien-fondé de notre modèle.Le logement social est un maillon essentiel du parcours résidentiel de nos compatriotes : un Français sur deux a connu le logement social au cours de sa vie. Il est aussi un maillon essentiel du logement des travailleurs, depuis l’intuition originelle du patronat du nord de la France, jusqu’aux efforts nombreux déployés par Action logement et les bailleurs sociaux de nos jours.
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M. Thibault Bazin : Action logement qui soutient le texte !
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Mme Valérie Létard : La proposition de loi initiale prévoyait de rendre les travailleurs prioritaires pour l’attribution d’un logement social. Je citerai quelques chiffres afin d’introduire davantage d’objectivité dans notre débat. Compte tenu de la structure des revenus de nos compatriotes, deux tiers des Français peuvent prétendre à un logement social. Parmi ces publics éligibles, il y a des gens en situation précaire : des travailleurs pauvres, des personnes en grande fragilité ou encore des personnes retraitées avec de très faibles retraites. Ces publics n’ont pas été ciblés prioritairement contre les autres publics, mais parce que leur situation était plus aiguë que la leur : en dehors du parc social, ces publics-là n’ont en réalité aucune chance d’accéder à un logement.Pour répondre aux besoins de ces publics prioritaires, plusieurs dispositifs ont été créés. En 2007, le gouvernement a instauré le Dalo, le droit au logement opposable, lorsqu’une situation objective d’urgence et de précarité est reconnue : 120 000 ménages en bénéficient actuellement. Ensuite, la législation a instauré une obligation de relogement : les élus locaux, Action logement, les bailleurs sociaux et tous les réservataires doivent ainsi consacrer 25 % des attributions de logements aux ménages bénéficiant du Dalo ou à d’autres ménages prioritaires.
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M. Sébastien Delogu : Venez à Marseille, pour voir !
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Mme Valérie Létard : L’État loge ces ménages au titre de sa mission sociale, ainsi que des fonctionnaires. En 2024, nous avons compté 380 000 attributions, dont 180 000 pour des ménages prioritaires et 22 000 pour des ménages Dalo. Parmi ces 180 000 ménages fragiles, plus de la moitié travaillaient. D’ailleurs, en 2024, ce sont en tout 260 000 logements sociaux qui ont bénéficié à des travailleurs, contre 80 000 à des personnes inactives. Je parle bien de la répartition du logement social, pas du parc privé.Action logement fournit un effort considérable pour permettre à de très nombreux salariés de se loger…
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M. Thibault Bazin : Et de devenir propriétaires !
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Mme Valérie Létard : Grâce à Action logement, 100 000 travailleurs du secteur privé ont bénéficié d’un logement social en 2024, dont une partie importante de ménages Dalo et prioritaires – parce qu’il y a beaucoup de travailleurs pauvres !
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M. Thibault Bazin : Hélas !
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M. Vincent Rolland : Eh oui, ils travaillent et ils n’ont rien !
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Mme Valérie Létard : La liste des publics prioritaires, qui comporte quatorze catégories, est-elle satisfaisante ? Une chose est sûre : elle n’a pas été définie au terme d’une réflexion d’ensemble, elle résulte davantage d’une sédimentation de décisions successives, à mesure que les pouvoirs publics se saisissaient du problème, et que la société distinguait les personnes qu’elle jugeait en situation critique, à savoir celles qui ne parviennent pas à se loger, y compris dans le secteur privé abordable. En vingt ans, pas moins d’une dizaine de publics ont ainsi été ajoutés à la liste.La mobilité constitue une autre facette du problème : quand on entre dans le logement social, on a du mal à en sortir. Il faut y remédier, mais j’y reviendrai.
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M. Thibault Bazin : C’est un vrai problème !
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Mme Valérie Létard : Il n’est donc pas illégitime de relancer la réflexion, comme le fait la présente proposition de loi. Faut-il ou non élargir la liste de publics prioritaires ? La question mérite d’être posée – de ce point de vue, je ne remets aucunement en cause la démarche du groupe Droite républicaine et de son président Laurent Wauquiez.
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M. Thibault Bazin : L’excellent président Wauquiez !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Qui n’est même pas là !
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M. Thibault Bazin : Mme Létard ne le dit pas encore, mais elle appelle à voter pour lui en 2027 !
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Mme Valérie Létard : Je le répète, on peut s’interroger : cette liste est-elle idoine ou non ? C’est aussi le sens des modifications apportées au texte en commission, notamment par le groupe Socialistes et apparentés.Si cette liste peut encore être allongée, elle ne peut toutefois pas concerner tout le monde. Or la proposition de loi vise à intégrer l’ensemble de nos compatriotes qui travaillent à la liste des publics prioritaires, et ce sans condition. Si elle était adoptée, 1,7 million de demandeurs actuels qui travaillent deviendraient donc prioritaires et intégreraient le quota des 180 000 places bénéficiant aux ménages prioritaires. En outre, 10 000 travailleurs qui gagnent à eux seuls 3 000 euros net par mois – 2 700 euros net en province –, deviendraient aussi prioritaires que les 150 000 travailleurs qui se déclarent en situation de grande fragilité. Puisque l’on raisonne en unités de consommation, un couple avec 6 500 euros de revenus mensuels nets et deux enfants deviendrait aussi prioritaire qu’un ménage Dalo dans la même catégorie. Voilà, ce que l’adoption de ce texte signifierait ; c’est tout l’objet de notre débat.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Ce n’est ni fait ni à faire !
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Mme Valérie Létard : Il est clair que si tout travailleur devenait prioritaire dans l’affectation des logements sociaux, alors même que les capacités de réponse aux obligations de logement des publics prioritaires sont déjà saturées, les autres publics en seraient de fait exclus. Inclure l’ensemble des travailleurs dans la liste des publics prioritaires paraît donc excessif. Je dirais même que cela dénature la notion de priorité, sachant que ces travailleurs sont déjà éligibles en tant que demandeurs et qu’ils ont accès à 65 % des logements sociaux détenus par les bailleurs sociaux !
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M. Thibault Bazin : Ils rencontrent pourtant des difficultés !
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Mme Valérie Létard : Il ne faut pas confondre l’accès au logement des travailleurs et la capacité à produire suffisamment de logements, monsieur le député !
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M. Thibault Bazin : En effet, il faut les deux !
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Mme Valérie Létard : Faut-il pour autant réduire à néant notre capacité à loger des publics fragiles ? Je tente de démontrer que nous devons trouver une voie de passage susceptible de réconcilier tout le monde.Je suis néanmoins très ouverte à l’idée qu’il faille intégrer les travailleurs précaires à la liste des publics prioritaires. C’est d’ailleurs le sens de certains amendements du gouvernement. Je connais leurs difficultés : nombre d’entre eux n’ont pas accès au logement parce qu’ils n’ont pas de CDI, ni trois mois de fiches de paie, ni le niveau de ressources suffisant. Ils ne peuvent même pas remplir une demande de logement social !Nous devons également améliorer le logement des agents publics de première ligne, en particulier celui de nos professeurs, de nos policiers, de nos infirmières.
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M. Thibault Bazin : C’est très important, en effet !
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M. Patrick Hetzel : Très bien !
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Mme Valérie Létard : Laurent Wauquiez a bien raison : il n’est pas normal que seulement 4 500 logements sociaux bénéficient aux infirmières. Nous devons y travailler.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : N’oublions pas les restaurateurs de M. Wauquiez !
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Mme Valérie Létard : Je sais que le groupe Ensemble pour la République réfléchit actuellement à des mesures qui vont largement dans ce sens et je pense que cette démarche est largement partagée.
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M. Thibault Bazin : Aucun député EPR n’est présent !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Ce n’est plus « ensemble », c’est « personne pour la République » ! (Sourires.)
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Mme Valérie Létard : Par ailleurs, plusieurs d’entre vous y ont insisté à la suite de l’examen au Sénat d’une proposition de loi, et c’est une bonne chose : il faut davantage associer les maires aux attributions de logement. Mais il faut le faire de manière transparente, en tenant compte de la réalité locale et en respectant les règles de revenus.Au-delà des seuls travailleurs, le sujet des attributions soulève beaucoup de questions : sur la mixité sociale, sur la transparence, sur l’efficacité des processus, sur la place des élus locaux. Nous devons aborder ces réflexions de manière globale.
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M. Jérôme Nury : Il faut des réponses !
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Mme Valérie Létard : C’est la raison pour laquelle mon ministère travaillera avec tous ceux d’entre vous qui sont prêts à réinterroger le système.Si nous avons à examiner ce texte, c’est parce que nous comptons 700 000 demandeurs de logement social de plus et 100 000 attributions de logement de moins qu’il y a sept ans,…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Quel bilan calamiteux pour le président Macron !
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Mme Valérie Létard : …et parce que nous dénombrons, chaque mois, une seule attribution pour cent demandes. Ainsi, seulement 200 000 personnes quittent chaque année le parc social – sur les 5,5 millions de personnes qui y résident – afin de devenir propriétaires ou locataires dans le parc privé.
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M. Thibault Bazin : L’accession sociale à la propriété est en panne, madame la ministre !
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Mme Valérie Létard : C’est bien ce que je suis en train de vous dire, et c’est ce qui doit nous pousser collectivement à agir ! Toutefois, votre proposition ne règle rien, monsieur le rapporteur, puisqu’elle ne fait que chasser un public au bénéfice d’un autre. Nous ne réglerons pas le problème en jouant sur le curseur des critères d’attributions, mais en augmentant la production de logements sociaux et privés,…