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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Il faut trouver une formule équitable pour les apprentis actuellement en poste, qui soit praticable pour les entreprises. Nous soutiendrons les initiatives parlementaires en ce sens.Toujours au chapitre de l’emploi, nous avons pris, avec le Premier ministre, l’initiative de relancer la négociation sur l’assurance chômage par la question de l’emploi des seniors. J’ai écrit une lettre aux partenaires sociaux en ce sens, les invitant à reprendre l’accord qu’ils avaient élaboré et signé en novembre 2023.Je tiens à ce qu’ils s’emparent aussi de la question des retraites progressives : moins de 1 % de retraites progressives, c’est très insuffisant, car ce dispositif est efficace et utile ailleurs, par exemple dans les pays scandinaves, qui ont réussi le pari de l’activité des seniors.Après l’emploi, mon deuxième axe est le pouvoir d’achat des travailleurs. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Le premier PLFSS de la législature ouvre enfin le chantier des bas salaires. Le Smic ne doit pas être un salaire à vie. Cela semble une évidence, mais ce n’est pas le cas aujourd’hui. De très nombreux salariés se retrouvent coincés au Smic ou juste au-dessus pendant des années.
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M. Alexis Corbière : La faute à qui ?
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Nous devons avoir la lucidité de reconnaître qu’une bonne politique de l’emploi, construite à un moment donné, peut comporter aujourd’hui des effets de bord qui ne sont plus soutenables.En effet, depuis trente ans, gauche comme droite,…
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M. Jérôme Guedj : Surtout droite !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …nous avons empilé des dispositifs avec deux objectifs louables : soutenir l’emploi peu qualifié d’une part, et la compétitivité de nos entreprises d’autre part. Au bout du compte, nous avons constitué ainsi des trappes à bas salaires et un système inflationniste d’aides aux entreprises.
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M. Alexis Corbière : Cela fait des années qu’on vous le dit !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Poser la question du soutien public est nécessaire, tout simplement pour que le système soit soutenable. Notre objectif est donc de remettre en route la progression salariale, qui est aussi un moyen de promouvoir la progression dans l’entreprise, donc de stimuler l’effort de formation, la montée en gamme et les gains de productivité.En nous fondant sur plusieurs diagnostics, dont le plus récent est celui posé par les économistes Antoine Bozio et Étienne Wasmer, nous comptons réviser les dispositifs d’allégement de cotisations sociales patronales sur les bas salaires.
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Mme Danielle Brulebois : Très bien !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Nous proposons de diminuer ces allégements entre 1 et 1,2 Smic, et de les augmenter entre 1,3 et 1,9 Smic. Cette année, nous proposons de commencer par baisser de 2 points sur les 40 points d’exonérations au niveau du Smic, avant d’opérer une nouvelle baisse de 2 points supplémentaires l’an prochain. Par ailleurs, nous recentrons les exonérations, que nous maintenons jusqu’à 3 Smic.Sur ce point, j’assume de ne pas suivre toutes les préconisations du rapport de MM. Bozio et Wasmer.
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M. Jérôme Guedj : C’est dommage !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Nous maintenons les exonérations jusqu’à 3 Smic, contrairement à la préconisation des deux économistes, qui recommandent de les arrêter à 2,5 Smic. Pourquoi ce choix ? Parce que je suis attentive à la compétitivité des emplois industriels, ceux qui sont le plus exposés à la concurrence et aux délocalisations. (« Eh oui ! » sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Nous procédons par ailleurs en deux ans, au lieu d’un, pour laisser le temps aux entreprises de s’adapter. Cette progressivité nous permettra de rester vigilants quant aux effets de bord.La mesure permettra de réaliser une économie de 4 milliards par an, alors que les deux économistes recommandaient de raisonner à coûts constants. À ceux qui nous reprochent les économies attendues, je rappelle que nous parlons de 4 milliards, sur un montant d’aides aux entreprises de 78,7 milliards, nettement plus que les crédits du ministère de l’éducation nationale – 64,5 milliards –, et plus de 2,5 points de PIB.
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M. Jérôme Guedj : C’est bien de le dire !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Ces économies permettront un retour de 2 milliards pour la branche maladie et de 2 milliards pour la branche vieillesse.J’entends les craintes des entreprises s’agissant du coût du travail et de la création d’emplois. Je suis très attentive au contexte : la situation économique se tend, les défaillances d’entreprise se multiplient, les stocks des entreprises industrielles s’accroissent…
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M. Jérôme Guedj : Votre politique ne marche vraiment pas !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je suis à l’écoute des positions et des arguments des acteurs, en particulier des fédérations professionnelles. J’ai suivi vos échanges en commission. Le débat aura lieu ici même, dans l’hémicycle, mais je compte bien, avec vous, retravailler sur le coût du travail dès que le budget aura été examiné. En effet, la compétitivité des entreprises et la progression salariale restent une condition majeure de notre prospérité collective et de notre souveraineté.J’en profite pour souligner que le pouvoir d’achat des travailleurs n’est pas seulement une question fiscale et sociale. C’est aussi une question de responsabilité des branches. J’ai à cet égard lancé un travail sur les minima conventionnels et les classifications professionnelles.Je souhaite également traiter la question du temps partiel subi, qui concerne à 80 % des femmes, et sur laquelle l’Inspection générale des affaires sociales – Igas – publiera prochainement un rapport. Parlementaires et partenaires sociaux pourront se saisir de ses propositions.Après l’accès à l’emploi et le travail qui paie, mon troisième axe est celui de la responsabilité budgétaire et de la participation à l’effort collectif pour la pérennité de notre modèle social.Depuis un décret de février 2024, mon ministère apporte une contribution importante à la maîtrise des finances publiques. Le sens des responsabilités nous conduit à proposer une revalorisation des pensions au 1er juillet plutôt qu’au 1er janvier, comme cela s’est fait dans le passé.Je veux souligner les raisons d’une telle mesure. Nous sommes tous convaincus qu’il faut garantir la pérennité de notre régime de retraite par répartition, mais la dégradation des finances publiques appelle des mesures qui produisent leurs effets à court terme, tout en gardant un esprit de solidarité intragénérationnelle et d’équité intergénérationnelle.Le Gouvernement propose donc de reporter de six mois la revalorisation des pensions de retraite alors que le rythme de l’inflation revient en dessous de la barre des 2 %. Ce différé de revalorisation…
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M. Thibault Bazin : …est injuste !
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M. Sébastien Peytavie : Il touchera les petits et les femmes !
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M. Thibault Bazin : Non, tous les retraités !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …permet à court terme de demander aux retraités une contribution – la première depuis longtemps – à la maîtrise des comptes publics, sans engager l’avenir.Pour remettre cette mesure en perspective, je rappelle que l’idée n’est pas nouvelle : elle a déjà été utilisée en 2009, en 2014, en 2015 et en 2018.
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M. Thibault Bazin : Les vieilles recettes !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Cette mesure de court terme ne remet pas non plus en cause l’indexation des retraites sur l’inflation. Rappelons-nous aussi qu’au 1er janvier 2024 les pensions de retraite ont été revalorisées de 5,3 %, une mesure qui a coûté 14 milliards aux finances publiques.Je rappelle également que la réforme des retraites de 2023 n’a pas mis à contribution les retraités actuels, et que certains, par exemple le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), s’interrogent sur la pertinence et l’équité de l’abattement général de 10 % qui s’applique à toutes les pensions de retraite.Surtout, les retraités les plus modestes, celles et ceux qui bénéficient du minimum vieillesse ou de l’allocation veuvage, ne seront pas concernés : ces prestations seront revalorisées au 1er janvier.En outre, près de 1,4 million de retraités parmi les plus modestes bénéficient depuis 2023 de la revalorisation du minimum contributif, le Mico, et touchent entre 25 et 100 euros de revalorisation mensuelle – un second versement vient d’avoir lieu en septembre 2024.L’article 23 a été examiné en commission, et nous devrons poursuivre le débat afin de mieux prendre en compte la situation des retraités modestes.Toujours au chapitre de la responsabilité budgétaire, la forte augmentation des indemnités journalières (IJ) pèse sur la branche maladie : elles sont passées de 8 milliards par an en 2017 à 17 milliards par an.Une telle croissance doit susciter nos interrogations. Le PLFSS comprend une disposition visant à économiser sur ce poste, qui sera appliquée par voie réglementaire : je suis la première consciente qu’il ne s’agit que d’une mesure à court terme, car elle revient à transférer le coût à l’employeur et à polariser plus encore le marché du travail selon que l’on est ou non protégé par une bonne couverture.
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M. Alexis Corbière : C’est honteux !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Nous devons donc, avec les partenaires sociaux et les fédérations professionnelles, examiner le système des indemnités journalières, afin de parvenir à l’équilibre entre responsabilité individuelle, responsabilité de l’entreprise et solidarité nationale. La question du coût de ces indemnités s’inscrira en outre dans une discussion bien plus large sur la santé au travail, qui impliquera les partenaires sociaux, les parlementaires, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), s’appuiera sur des comparaisons européennes et abordera tous les sujets : conditions de travail, prévention, absentéisme, prescription d’arrêts de travail par les plateformes, dialogue social de proximité.
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M. Alexis Corbière : Pourquoi annoncer que vous supprimez 10 % des IJ ? Tous les syndicats sont contre. Vous ne voulez pas dialoguer !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Après l’emploi, le travail qui paie et la responsabilité budgétaire, notre quatrième axe consiste à intégrer dans le droit d’importantes mesures de justice sociale. Ce PLFSS nous donne l’occasion de mettre à exécution des réformes très attendues dans le monde agricole, qui permettront notamment d’améliorer les retraites des agriculteurs non salariés : pérennisation de la hausse des cotisations patronales sur le travail saisonnier, cumul des dispositifs d’exonération de cotisations au moment de l’installation des jeunes agriculteurs, et surtout réforme des retraites agricoles, très attendue, je le répète, par les professionnels.Cette réforme consiste à rapprocher enfin le régime de base des agriculteurs du régime général…
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M. Thibault Bazin : Un combat qu’avec Julien Dive nous menons depuis longtemps !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …en y retenant également, pour le calcul, les vingt-cinq meilleures années et en alignant le plafond de la pension minimale de référence des agriculteurs, soit 1 073 euros brut par mois, sur le minimum de pension du régime général, soit 1 367 euros brut par mois. Il s’agit, là encore, d’une mesure de justice sociale visant à tenir compte des variations des revenus agricoles lors des mauvaises années ; entre 35 % et 45 % des agriculteurs y gagneraient.
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M. Thibault Bazin : Plutôt qu’en 2028, faites-le en 2026 !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Techniquement, son application n’est pas simple : elle ne pourra être pleinement opérationnelle qu’en 2028. Toutefois, nous soutiendrons des amendements tendant à en anticiper certains aspects dès 2026.En complément de son volet budgétaire, ce PLFSS contient une mesure normative également importante et attendue : l’article 24 permettra la bonne retranscription dans la loi de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 15 mai 2023, précisé en juin 2024. Cet accord unanime a trait à un enjeu fondamental, constitutif du droit du travail : l’indemnisation des accidents du travail, de façon à couvrir le préjudice professionnel et personnel.Depuis mon audition et celle de mes collègues membres du Gouvernement par la commission des affaires sociales, les partenaires sociaux ont suggéré quelques ajustements, qui ont été travaillés en lien avec les parlementaires ; nous discuterons dans l’hémicycle des modalités de versement des indemnités retenues par le juge en cas de faute inexcusable, ainsi que du rôle à donner, dans les diverses commissions, aux associations d’aide aux victimes.Telles sont les principales dispositions que nous vous proposons pour 2025. Vous l’aurez compris, elles s’inscrivent dans la perspective plus large de chantiers pluriannuels en vue desquels j’aurai besoin du Parlement, de vos analyses, de vos propositions, de même que des partenaires sociaux. Comme l’a rappelé le ministre chargé des comptes publics, ce texte reste perfectible : dans le cadre de l’effort attendu, je suis ouverte à des évolutions. Concernant les allégements généraux, les exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, le décalage de la revalorisation des pensions, la retranscription de l’ANI consacré aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP),…
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M. Thibault Bazin : Il y a beaucoup à corriger !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …nous devons choisir ensemble la meilleure façon d’atteindre les objectifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
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M. le président : La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.
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M. Thibault Bazin : C’est bien !
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M. Paul Christophe : Cette impulsion doit rendre possible, dès 2025, le déploiement effectif de 15 000 solutions plus individualisées, plus adaptées aux besoins spécifiques des personnes, au plus près de leurs lieux de vie. L’on ne peut pas tout standardiser : nos politiques visent à faciliter le sur-mesure. Ces solutions pourront, au besoin, bénéficier, en complément, du fonds de transformation de l’offre – 250 millions d’euros – annoncé en comité interministériel du handicap et inscrit au sein du PLFSS.L’évolution vers le milieu ordinaire ne se décrète pas, elle s’accompagne, et doit être pourvue de moyens. Nous porterons une attention particulière à l’école pour tous, à laquelle je crois profondément : comme j’ai coutume de le rappeler, votre camarade de classe handicapé peut devenir aujourd’hui votre ami, demain votre collègue, conjoint ou compagnon. Une société est véritablement inclusive lorsqu’elle l’est nativement, c’est-à-dire qu’elle combat les préjugés dès le début de la sociabilisation. Cette école, notre école, a besoin de moyens médico-sociaux : mon ministère est en mesure de les fournir.
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M. Alexis Corbière : Les infirmières scolaires, les AESH ?
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M. Paul Christophe : Il y va de l’égalité des droits promise par la loi du 11 février 2005, dont nous fêterons bientôt les 20 ans. Là encore, nous serons à l’écoute de vos suggestions.J’en viens à un sujet dont les défis sont toujours devant nous : le vieillissement de la population. Nous en avons beaucoup parlé, et nos préoccupations sont communes : il faut se préparer dès à présent…
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M. Pierre Cordier : Il faut encourager la natalité, surtout !
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M. Paul Christophe : …à l’augmentation importante du nombre de personnes de plus de 85 ans ayant besoin d’un soutien pour rester autonomes. C’est là une réalité dont on ne peut faire abstraction. En anticipant ce phénomène, en reconsidérant notre approche politique, nous ne nous contenterons pas d’y faire face : nous garantirons aussi les valeurs qui font la France.Dans l’immédiat, c’est une urgence qui se présente à nous. Dans l’intérêt des résidents, des professionnels, des familles et, je le répète, des valeurs sociales de notre pays, la situation des Ehpad ne peut plus durer ; alors que 90 % des établissements de demain sont déjà là, que nous avons besoin d’eux, ils rencontrent des difficultés financières structurelles, ainsi que l’ont montré plusieurs rapports parlementaires.
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M. Vincent Descoeur : Il y a urgence !
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M. Paul Christophe : J’ai bien l’intention d’élaborer avec vous des solutions pérennes ; c’est pourquoi j’ai étudié avec attention les nombreux amendements déposés sur ce point. En plus de tout ce que comporte le texte, nous pourrons nous permettre quelques avancées complémentaires. Les Ehpad ne posent pas seulement un problème financier, ils doivent se transformer et, au-delà du bien vieillir, devenir des lieux de bien vivre : certains logent dans ce but des étudiants, abritent des crèches conjointes, des services publics, voire des lieux de convivialité pour tout un quartier. Des investissements immobiliers supplémentaires sont prévus par le PLFSS. Bien sûr, le financement de ces établissements devra également être simplifié ; comme vous le savez, la sécurité sociale ne pourvoit pas seule à leurs besoins, et le renvoi des responsabilités entre cofinanceurs se révèle délétère.
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M. Thibault Bazin : Il faut soutenir les départements !
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M. Paul Christophe : En complément de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, le PLFSS prévoit un fort soutien à l’expérimentation consistant à transférer des départements à la branche autonomie le soin de financer l’entretien de l’autonomie au sein des Ehpad. Vingt-trois départements candidats ont été retenus ; cette réforme représenterait pour la sécurité sociale un surcoût total d’environ 200 millions. Nous croyons tous au caractère structurant de cette mesure, au point que certains voudraient réduire la durée de l’expérimentation : j’y suis tout disposé.
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M. Thibault Bazin : Accélérons le déploiement !
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
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M. Pierre Cordier : Le rapporteur général sourit. Cela commence bien !
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M. Yannick Neuder : L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025 est lourd de responsabilités, tant notre système social, héritage du général de Gaulle, issu du Conseil national de la Résistance, est fragile. Si nous voulons le maintenir, nous devons en prendre soin.Nous examinons ce texte dans des conditions exceptionnelles puisque, pour la première fois depuis la création des lois de financement de la sécurité sociale, le délai de dépôt du texte n’a pas été respecté. Vous n’y pouvez rien, chers membres du Gouvernement : lorsqu’il faut cinquante et un jours au Président de la République pour nommer un Premier ministre, les délais ne peuvent être que tendus.
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M. Jérôme Guedj : Eh oui !
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M. Yannick Neuder : J’en profite pour remercier tous les collègues qui ont participé aux travaux de la commission des affaires sociales, puisque nous avons réussi à débattre dans de bonnes conditions. Je remercie non seulement leurs collaborateurs mais aussi, et surtout, tous les administrateurs qui nous ont accompagnés jour et nuit depuis plusieurs semaines. (Applaudissements sur tous les bancs.)Ce qui est tout autant exceptionnel, c’est l’ampleur des dérapages des comptes de la sécurité sociale : avec un déficit de 18 milliards d’euros, soit 7,5 milliards de plus que prévu, on peut dire que le trou de la sécurité sociale fait son grand retour !
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M. Thibault Bazin : C’est énorme !
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M. Yannick Neuder : Si rien n’est fait, il pourrait même atteindre 28,5 milliards en 2025. Nous payons ainsi les politiques des gouvernements précédents, menées sans véritables caps, à coups de rabot et avec des erreurs de prévisions qui feront peser le poids de la dette sur nos enfants et petits-enfants.
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M. Pierre Cordier : Que d’erreurs !
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M. Alexis Corbière : Et on continue les mêmes erreurs !
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M. Yannick Neuder : Nous devons donc nous montrer raisonnables. Le Gouvernement doit reprendre un dialogue permanent avec le Parlement, et je remercie les ministres d’y contribuer. Permettez-moi toutefois d’adresser une légère remontrance au ministre des finances, qui m’a prévenu hier soir de nouvelles annonces à venir.
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M. Hadrien Clouet : C’est scandaleux !
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M. Yannick Neuder : De ce fait, nous ne savons pas dans quelle mesure celles-ci viendront percuter les amendements que nous devons examiner.