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Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Article 2 > Article 3
M. Thibault Bazin : On ne peut pas laisser passer des incitations à la haine ! Un peu de respect !
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Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard.
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M. Louis Boyard : Monsieur le ministre, je demande que vous m’écoutiez. Selon l’article L. 811-5 du code de l’éducation, les commissions disciplinaires des universités sont encadrées par le recours à l’élection ; l’article L. 232-1 évoque la même pratique pour le Cneser. Je vais vous demander de vous retourner vers les conseillers assis derrière vous et de leur poser la question suivante : quel article nous assure qu’il y aura bien des élections au sein de cette commission disciplinaire académique ? J’aimerais que vous nous citiez les garanties légales en vigueur qui vous empêcheraient de choisir arbitrairement, par décret, la composition d’une commission qui aura le pouvoir d’exclure des étudiants de leur université.
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M. Alexandre Portier : Il faut les exclure, exclure les casseurs et les voyous !
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M. Louis Boyard : Ne me dites pas que ce texte vise à lutter contre l’antisémitisme : lors de l’examen de l’article 1er comme lors de celui de l’article 2, vous n’avez pas su nous nous dire combien d’euros vous comptiez consacrer à faire en sorte qu’ils soient appliqués. Le cœur de ce texte réside dans l’article 3,…
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M. Alexandre Portier : C’est pour cela qu’il faut le rétablir !
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M. Louis Boyard : …pour lequel vous êtes incapable de nous fournir, je le répète, des garanties légales.Mme Pécresse et M. Wauquiez retirent leurs subventions à des universités parce que des étudiants s’y mobilisent contre le génocide en Palestine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sur cet article 3, nous soulevons un lièvre chaque fois que nous prenons la parole. Monsieur le ministre, ou vous nous donnez ces garanties légales, des garanties qui nous permettent d’affirmer que vous n’allez pas réprimer la mobilisation des étudiants contre le génocide en Palestine, ou… (« Ou quoi ? » sur quelques bancs des groupes DR et HOR) – ou vous ne valez pas mieux que Donald Trump, car même lui ne va pas aussi loin dans sa répression des étudiants. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En appuyant sur le bouton qui vous sert à voter lors des scrutins publics, chers collègues, vous pouvez mettre fin à l’autonomie des universités, à la liberté qu’ont les étudiants de manifester, de s’opposer – un droit fondamental, conquis par des siècles de lutte. Prenez vos responsabilités, retrouvez la raison, votez contre le rétablissement de cet article ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Louis Thiériot et Mme Virginie Duby-Muller font signe à l’orateur de laisser la place.)
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M. Pierre Henriet : Nous ne sommes pas dans un amphi, monsieur Boyard !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
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Mme Sandrine Rousseau : Lors de l’instauration systématique au sein des universités de commissions d’instruction relatives aux violences sexistes et sexuelles, la question fut de savoir si, en cas de viol ou de violences, un magistrat administratif devait présider l’instance disciplinaire. À l’époque, le débat avait été très intense dans les universités. Il avait finalement été jugé qu’il était extrêmement important de préserver l’autonomie des universités et la solution d’équilibre retenue avait consisté à ce que les commissions disciplinaires continuent d’être élues au sein de ces dernières, mais qu’au Cneser, un magistrat soit présent, non en tant que membre de la commission, mais pour la conseiller et s’assurer de la validité des sanctions.Au nom de la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, nous en revenons à cette discussion. Je vous invite à tenir compte de ce qui s’est déjà passé et à considérer une nouvelle fois que l’autonomie des universités importe avant tout, mais que la validité juridique des décisions doit être assurée à l’échelle nationale et non à celle des établissements : la vérification par le Conseil d’État doit donc être opérée au niveau national. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
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M. Pierre Henriet : Je ne sais pas si vous étiez présente dès le début de la discussion sur l’article 3, madame Rousseau, mais la rédaction que je propose – modifiée par les sous-amendements sur lesquels j’ai émis un avis favorable – va exactement dans votre sens. La section disciplinaire commune sera compétente pour les actes antisémites comme pour d’autres faits, y compris les faits de sexisme.
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Mme Sandrine Rousseau : Ça ne se passera pas au sein de l’université.
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M. Pierre Henriet : Si, puisque le président de l’établissement pourra – ou non – s’appuyer sur la section disciplinaire commune dans ce type de situations. Cela relèvera de son initiative.C’est une approche que j’avais déjà défendue dans le cadre du rapport « Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique » – sujet que vous connaissez bien –, que j’avais rédigé avec Pierre Ouzoulias, sénateur communiste, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il manque, pour les personnes appelées à paraître devant les sections disciplinaires, une juridiction administrative avec un regard indépendant. Le présent article permettra d’y remédier.
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Mme la présidente : Nous passons maintenant aux votes.Je mets aux voix le sous-amendement no 70.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 40 Contre 129
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 : (Le sous-amendement no 70 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement no 92.
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 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 107 Contre 62
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 : (Le sous-amendement no 92 est adopté.)
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 : (Le sous-amendement no 84 n’est pas adopté.)
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 : (Le sous-amendement no 81 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 96 et 98.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 161 Contre 2
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 : (Les sous-amendements identiques nos 96 et 98 sont adoptés.)
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 : (Les sous-amendements identiques nos 71 rectifié et 82 ne sont pas adoptés.)
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 : (Le sous-amendement no 80 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement no 85 rectifié.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 53 Contre 119
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 : (Le sous-amendement no 85 rectifié n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 72, 83 et 97.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 91 Contre 86
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 : (Les sous-amendements identiques nos 72, 83 et 97 sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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 : (Le sous-amendement no 76 n’est pas adopté.) (M. Philippe Vigier applaudit.)
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 : (Le sous-amendement no 94 n’est pas adopté.)
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 : (Le sous-amendement no 73 n’est pas adopté.)
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 : (Le sous-amendement no 75 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement no 77.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 53 Contre 127
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 : (Le sous-amendement no 77 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement no 74.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 54 Contre 123
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 : (Le sous-amendement no 74 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 46, tel qu’il a été sous-amendé.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 179 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 124 Contre 55
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 : (L’amendement no 46, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, l’article 3 est ainsi rétabli et l’amendement no 19 et les sous-amendements nos 78 et 79 tombent.) (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
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Mme la présidente : Sur l’article 3 bis, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Julien Odoul.
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M. Julien Odoul : Dans certaines situations, les directions d’établissement de l’enseignement supérieur se doivent de réagir ; à défaut, en cas de laisser-faire, laisser-agir, laisser-prospérer, nos grandes écoles et nos établissements d’enseignement supérieur deviennent de véritables incubateurs d’antisémitisme, des cellules pro-Hamas.Parmi les signaux qui doivent déclencher une réaction de la direction, on peut énumérer les graffitis, les slogans ou les iconographies pro-Hamas, comme les cartes qui représentent un État d’Israël réduit à néant, conformément au fameux slogan « du fleuve à la mer ». Mais une autre manifestation doit susciter une réaction : il s’agit de l’exhibition de drapeaux palestiniens par des étudiants ou des militants. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Aujourd’hui, en 2025, en France, alors que nous ne sommes plus à l’époque de Yasser Arafat, l’exhibition du drapeau palestinien appelle très clairement à la négation de l’État d’Israël, révèle une accointance avec le terrorisme islamiste et montre la volonté de s’en prendre aux étudiants ainsi qu’à nos compatriotes de confession juive.
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M. Maxime Laisney : Scandaleux ! C’est le fascisme que vous proposez !
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M. Aurélien Le Coq : Quelle honte !
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M. Julien Odoul : Cela doit donc susciter une réaction ferme et immédiate des directions d’établissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 45, visant à supprimer l’article.
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M. Pierre Henriet : Je ne comprends pas trop les propos de M. Odoul, qui n’ont aucun rapport avec l’article 3 bis.Ma collègue Constance Le Grip et moi proposons la suppression de cet article, qui prévoit l’aménagement de l’emploi du temps des étudiants siégeant en section disciplinaire. Or il n’y a eu aucune concertation à ce sujet. Je pense que l’amendement a été adopté de manière un peu rapide en commission.Si l’article aborde un sujet de fond, la question doit plutôt être traitée par la concertation ou par la négociation à l’échelle de l’établissement.
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Mme Mathilde Panot : Je demande une suspension de séance, madame la présidente.
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures quinze.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement no 45 ?
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M. Philippe Baptiste : Je suis favorable à cet amendement de suppression, pour la bonne et simple raison que de tels aménagements ne relèvent pas de la loi : il s’agit ici du bon fonctionnement interne des universités. De la même manière qu’il ne faut pas découper en rondelles le budget des universités pour flécher des microbudgets vers des actions particulières, il convient de laisser une vraie autonomie aux universités pour gérer l’emploi du temps des étudiants.
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 : (L’amendement no 45 est adopté ; en conséquence, l’article 3 bis est supprimé.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 3 bis. L’amendement no 39 de M. Julien Odoul est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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Mme Constance Le Grip : Avis défavorable.Nous avons déjà évoqué la circulaire prise par le ministre Patrick Hetzel en octobre 2024…
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M. Alexandre Portier : L’excellent ministre !
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Mme Constance Le Grip : Bien sûr !Les risques encourus en cas d’inaction des universités y sont bien précisés et les compétences et responsabilités en matière de maintien de l’ordre et de police au sens large très bien cadrés.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Philippe Baptiste : Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Le président de l’université est déjà responsable du maintien de l’ordre.
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 : (L’amendement no 39 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Sur les amendements nos 67 et 69, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants de demandes de scrutin public. Sur l’article 4, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir les amendements nos 67 et 69, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.