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Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Discussion générale
Mme Nathalie Oziol : Nous refusons catégoriquement l’engrenage mortifère. Le dialogue avec Alger est déjà fort abîmé ; que gagnerait-on à le rompre complètement ? Certainement pas la libération de Boualem Sansal.Par ailleurs, comment ne pas voir que cette proposition de résolution instrumentalise la situation de M. Sansal, quand plusieurs ministres et même le premier ministre alimentent une stratégie de tension avec l’Algérie ? C’est M. Bayrou qui demande à réexaminer l’accord franco-algérien de 1968. C’est M. Retailleau qui, sortant du périmètre de son ministère, propose de ralentir les procédures d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français menés dans le désert algérien durant les années 1960 – rien d’étonnant de la part de quelqu’un qui parlait, il y a quelques années, des « belles heures » de la colonisation en Algérie.Il suffit de lire les amendements déposés par la droite et l’extrême droite pour comprendre ce qu’autorise ce texte. Quand il n’est plus question de Boualem Sansal mais du nombre de visas que la France devrait accorder aux Algériens, non seulement il n’est plus question de droits fondamentaux, mais on insulte des millions d’Algériens, de binationaux, de Françaises et de Français d’origine algérienne. Il est hors de question pour nous de valider ce type de proposition ; nous laissons cela aux nostalgiques de la colonisation et aux héritiers de l’OAS, l’Organisation de l’armée secrète. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Cette surenchère politique a des conséquences concrètes et dramatiques sur la vie d’hommes et de femmes. C’est par exemple le cas quand, dans mon département, le maire de Béziers, soutenu par M. Retailleau, interdit, au mépris des lois de la République, un mariage avec un ressortissant algérien.Il est évident que cette stratégie de l’escalade n’a pas amélioré, tant s’en faut, le sort de Boualem Sansal, qui a été condamné à cinq ans de prison. Pire, elle se révèle contre-productive. M. Retailleau, après avoir attisé autant qu’il l’a pu les tensions avec l’Algérie, est allé jusqu’à promettre de démissionner s’il n’obtenait pas satisfaction. Non seulement M. Sansal est en prison en Algérie, mais M. Retailleau n’a pas démissionné et poursuit les gesticulations irresponsables ; cette proposition de résolution fait de même.Soulignons-le, alors que le texte ouvre la possibilité de réviser l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie, le gouvernement français n’a jamais ne serait-ce qu’envisagé de demander la suppression de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’État d’Israël, pas même depuis que Netanyahou est sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale. Ce double standard est insupportable et discrédite la parole de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Farida Amrani : Eh oui !
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Mme Nathalie Oziol : Nous ne voterons pas ce texte en l’état. En alimentant l’escalade anti-Algérie, il met en danger à la fois la libération de Boualem Sansal et les relations entre la France et l’Algérie. Seules la désescalade, la diplomatie, la discussion respectueuse peuvent permettre une résolution. Seul un appel simple et clair à la libération de Sansal au nom du respect des libertés fondamentales, comme nous le proposons dans notre amendement de réécriture, rendra ce texte acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Pribetich.
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M. Inaki Echaniz : Bravo !
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Mme la présidente : La parole est à M. Eric Liégeon.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet.
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Mme Dominique Voynet : Je prends la parole ce soir avec gravité et avec la conscience aiguë de ce que ce moment exige de nous toutes et tous : de la hauteur, du respect, de la responsabilité. L’arrestation de Boualem Sansal, sa détention, les atteintes à ses droits fondamentaux nous bouleversent. La place d’un écrivain n’est jamais en prison. Cependant, notre devoir, en tant que parlementaires français, ne se limite pas à l’indignation ; il s’étend à la manière dont nous exprimons notre solidarité et aux conditions dans lesquelles nous œuvrons à sa libération, car un mot mal choisi peut refermer une porte que nous voulions entrouvrir.Les écologistes ont toujours été aux avant-postes du combat pour les libertés. Cependant, nous savons aussi que la diplomatie est une science de l’efficacité, non une simple posture de dénonciation stérile. À travers l’amendement de réécriture que nous avons déposé, nous proposons de redonner à la diplomatie parlementaire sa voix d’équilibre et d’intelligence. Nous voulons que la République française parle d’une voix qui ne crie pas, mais qui soit entendue.Nous demandons un geste d’humanité, eu égard à l’état de santé de Boualem Sansal, en nous plaçant dans les pas du président de la République et du ministre des affaires étrangères. Nous adressons une main tendue, non pas un coup de menton.Le ton actuel de cette proposition de résolution européenne porte en lui le risque d’une escalade symbolique, stérile et contre-productive. En diplomatie, les mots ont un poids, qui peut peser lourd dans la balance des négociations. La France ne doit pas être le pays qui, par maladresse ou arrogance, referme les portes qu’il faut ouvrir. Elle doit être fidèle à sa tradition, celle qu’exprime Dominique de Villepin lorsqu’il rappelle : « Nous avons payé à travers l’histoire suffisamment cher pour apprendre qu’il n’y a qu’un chemin, […] c’est celui du respect. »Je ne peux ainsi passer sous silence la dérive préoccupante que constitue l’instrumentalisation politique du cas de Boualem Sansal par la droite et l’extrême droite. Ces forces politiques, qui s’érigent aujourd’hui en parangons autoproclamés de la liberté d’expression, semblent utiliser la situation de Boualem Sansal pour servir des agendas idéologiques bien éloignés des principes universels des droits humains. (Mme Christine Arrighi et M. Pierre Pribetich applaudissent.) Des figures de la droite extrême ont exprimé leur soutien à Boualem Sansal, non pas par souci de justice,…
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M. Emeric Salmon : Si !
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Mme Dominique Voynet : …mais pour renforcer des discours stigmatisants à l’égard de l’Algérie et des populations issues de l’immigration.
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M. Boris Tavernier : Évidemment !
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Mme Dominique Voynet : Cette récupération politique détourne l’attention des véritables enjeux : la défense des libertés fondamentales et le respect des droits de l’être humain. Il est impératif de dénoncer cette instrumentalisation. La mobilisation pour la libération de Sansal doit rester ancrée dans une démarche humaniste et universelle, exempte de toute récupération idéologique. Nous ne pouvons permettre que la cause de la liberté soit détournée pour alimenter des discours de division et de haine.Nous, écologistes, sommes prêts à voter cette proposition de résolution, à la condition que le texte soit expurgé de toute provocation, de toute surenchère. Il ne s’agit pas ici de régler tous les points de désaccord qui minent la relation entre la France et l’Algérie, mais de plaider efficacement pour la libération immédiate et inconditionnelle d’un homme. On en conviendra : exiger la libération inconditionnelle de Boualem Sansal en alignant des conditions, des exigences, des menaces – larvées ou frontales –, c’est se moquer du monde. La formulation volontairement modeste de l’amendement de diplomatie humaniste déposé par Sabrina Sebaihi s’explique par la volonté de ne pas prendre en otage la liberté d’un homme et de ne pas attiser les tensions.Dans le contexte franco-algérien, chaque mot compte ; chaque silence aussi. Nous refusons de voter un texte par lequel on croit défendre la liberté mais qui risquerait d’en éloigner celui que nous voulons libérer. Oui, il faut parler, mais il faut parler juste, non pas pour condamner dans le vide, mais pour agir dans le réel. Pour cela, il faut bâtir des ponts, non pas ériger des tribunes. Nous devons être à la hauteur de l’histoire que nous incarnons, celle de la République française, celle d’un pays qui défend les libertés, mais qui sait aussi les préserver par la force tranquille de sa diplomatie.Au nom de cette tradition, au nom de la dignité humaine et au nom d’une parole politique qui ne se résout ni à la faiblesse ni à la brutalité, je vous appelle non pas à reculer, mais à faire un pas de côté, qui favorise l’intelligence et l’apaisement. C’est parfois dans la retenue que l’on déploie la plus forte des solidarités ; c’est par la diplomatie que l’on construit les victoires durables. Faisons le choix de la responsabilité et du dialogue. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
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Mme Sabrina Sebaihi : Bravo !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Petit.
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Mme Maud Petit : Cela fait désormais six mois, cent soixante-dix jours, que l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal est détenu dans les geôles algériennes. Le 16 novembre dernier, notre compatriote a été arrêté à l’aéroport d’Alger. Le crime qui lui est reproché, ce sont ses écrits et ses prises de position pour la liberté d’expression et les valeurs démocratiques, plus particulièrement sa position sur le Sahara occidental. Boualem Sansal avait en effet déclaré au média Frontières que l’Algérie avait hérité sous la colonisation française de territoires appartenant jusque-là au Maroc.
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Mme Sandra Regol : Vous citez Frontières, le média d’extrême droite !
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Mme Maud Petit : Ces propos ont fortement déplu aux autorités algériennes. Pour poursuivre et condamner Boualem Sansal, celles-ci se sont prévalues de l’article 87 bis du code pénal algérien, qui sanctionne, comme « acte terroriste ou subversif », « tout acte visant la sûreté de l’État, l’intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions ». À ce titre, le lauréat du grand prix du roman de l’Académie française en 2025 pour son livre 2084, La Fin du monde était passible d’une peine pouvant aller jusqu’à la prison à perpétuité. Le tribunal correctionnel de Dar el-Beida, dans la banlieue d’Alger, l’a condamné le 27 mars à une peine de cinq ans de prison ferme ainsi qu’à une amende de 500 000 dinars, équivalant à 3 335 euros.Son arrestation et son incarcération, considérées comme arbitraires, ainsi que ce jugement ont été fermement condamnés par le président de la République, par le premier ministre et son gouvernement ainsi que par la majeure partie de la représentation nationale. Bon nombre de nos compatriotes se sont également mobilisés pour dénoncer le sort réservé à Boualem Sansal et réclamer sa libération sans condition. La communauté internationale s’est également offusquée des conditions de cette détention, contraires à toutes les conventions internationales.Nous le savons bien, l’affaire Boualem Sansal est en réalité l’un des éléments les plus visibles et les plus marquants des vives tensions entre l’Algérie et la France, qui se sont révélées l’été dernier. Le refroidissement des relations franco-algériennes a pour point de départ la question du présent et de l’avenir du Sahara occidental. Depuis plus de cinquante ans, ce territoire situé dans le nord-ouest de l’Afrique est source de tensions extrêmes entre le Maroc et l’Algérie. Le Maroc le considère comme faisant partie intégrante de son territoire, tandis que l’Algérie soutient les Sahraouis du Front Polisario, mouvement indépendantiste fondé en 1973 qui réclame l’autodétermination des habitants de ce territoire.
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M. Jean-Paul Lecoq : Conformément au droit international !
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Mme Maud Petit : Malgré les diverses occasions de conflit et les passes d’armes qui alimentent régulièrement l’actualité, deux éclaircies étaient apparues, fruit d’un travail intense de diplomatie, qui est la voie principale à suivre selon le groupe Les Démocrates. Le 31 mars dernier, le président de la République s’était entretenu par téléphone avec son homologue algérien, Abdelmadjid Tebboune, afin de trouver une voie d’apaisement et de maintenir le dialogue. Dans la foulée, le ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’était rendu à Alger avec la même ambition et avait exhorté à un dialogue franc, lucide et exigeant avec l’Algérie. Aussi regrettons-nous le regain des tensions au cours des dernières semaines, qui a abouti à l’expulsion d’une vingtaine d’agents diplomatiques de part et d’autre.Boualem Sansal ne doit pas faire les frais des tensions entre les deux pays. Par sa condamnation et par les conditions arbitraires de sa détention, qui entravent la protection consulaire, l’Algérie continue de déroger aux engagements qu’elle a pris dans le cadre de conventions internationales et d’accords bilatéraux conclus avec la France et l’Union européenne. Il est urgent d’agir car, outre son grand âge et sa maladie, l’état de santé mentale de Boualem Sansal se dégrade de jour en jour.Le groupe Les Démocrates souhaite donc plaider et appeler, par ce texte, à un geste d’humanité. La République n’abandonne aucun de ses enfants. Nous soutiendrons cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, sur quelques bancs du groupe HOR et sur les bancs des commissions.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Bouyx.
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M. Frédéric Valletoux : La voix de la raison !
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Mme la présidente : En réponse aux questions que plusieurs d’entre vous m’ont posées, je précise que nous prolongerons la séance un peu au-delà de minuit pour achever la discussion générale. L’étude des amendements aura lieu ultérieurement au cours de la semaine.La parole est à Mme Constance de Pélichy.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
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Mme la présidente : La parole est à M. Éric Michoux.
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M. Éric Michoux : Par sa plume et par son talent, Boualem Sansal est un amoureux de notre langue et de la France. C’est un visionnaire, un combattant, qui affirmait : « Les mots sont vivants. » Par son engagement contre ce qu’il appelle une « dictature policière, bureaucratique et bigote », il est un véritable défenseur des libertés fondamentales.Aujourd’hui, il est le prisonnier des mauvaises relations entre la France et l’Algérie. Depuis cent soixante-neuf jours, Boualem Sansal est retenu par un État voyou, qui en a fait un véritable otage politique. Depuis cent soixante-neuf jours, le gouvernement algérien se moque de la France, démontrant l’impuissance de nos dirigeants. Depuis cent soixante-neuf jours, la France multiplie les déclarations et les bavardages, sans le moindre espoir de voir Boualem Sansal être libéré.Le groupe UDR a déposé plusieurs amendements formulant quatre propositions qui devraient vous aider à résoudre la situation.
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Mme Nathalie Oziol : C’est précisément le contraire !
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M. Éric Michoux : La première est la suspension des visas aux ressortissants algériens (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS) ; la deuxième est la suspension de l’aide publique au développement (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR) ; la troisième est la fin de la dispense de visa pour les oligarques algériens ;…
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M. Pierre Pribetich : Quel rapport avec la résolution ?
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M. Éric Michoux : …la quatrième est la fin des achats d’hydrocarbures en provenance de l’Algérie.Il s’agit maintenant d’assumer vos discours et d’avoir le courage d’aller jusqu’au bout de vos idées – bref, d’agir ! Il y va de la vie d’un homme de 75 ans, malade, incarcéré dans des conditions indignes et victime d’un procès injuste pour avoir défendu la liberté et une certaine idée de la France. Son crime : aimer la France.En ce qui concerne l’accord de 1968, le gouvernement français est dans l’impasse : les voix sont dissonantes, les ministres sont incapables de trouver une position cohérente et sont placés sous la tutelle du président de la République. La situation est ubuesque : nos collègues du groupe DR participent à un gouvernement minoritaire et impuissant vis-à-vis de l’Algérie. Alors que le gouvernement se félicite des échanges avec elle, nous constatons son immense échec : l’Algérie et sa diaspora nous coûtent 3 milliards d’euros par an ; elle est la première filière d’immigration légale et illégale.
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Mme Nathalie Oziol : Quel est le rapport avec Boualem Sansal ? Ces propos sont hallucinants !
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M. Éric Michoux : Au lieu d’assumer le bras de fer, nous continuons à délivrer toujours plus de titres de séjour, alors même que l’Algérie nous humilie et, surtout, qu’elle devient un régime autoritaire et liberticide, qui enferme écrivains, journalistes et opposants politiques.La manifestation du 25 mars dernier devant notre assemblée avait fait souffler un vent d’espoir : les députés, les ministres, les présidents de l’Assemblée et du Sénat s’étaient alors exprimés pour demander unanimement la libération de Boualem Sansal. Pourtant, rien n’a changé. Comme des millions de Français, nous refusons, au nom de la liberté, l’incarcération injuste de notre compatriote Boualem Sansal. Je voudrais lui dédier, m’adressant aussi à sa famille, ces quelques mots qu’il incarne tellement : le courage s’accomplit en lui comme la marche ou la respiration. Le groupe UDR votera en faveur de cette résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Bigot.
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M. Guillaume Bigot : En confirmant la volonté, exprimée par le Parlement européen, de conditionner tout nouvel accord entre Bruxelles et Alger à la libération de Boualem Sansal, la proposition de résolution que nous examinons va dans la bonne direction. Elle le fait sans pour autant avancer d’un millimètre, puisqu’aucun levier de pression national n’est envisagé. Le groupe RN aurait aimé un texte plus courageux, plus ambitieux, mais nous soutiendrons celui proposé par notre collègue Constance Le Grip.Soutenir ne nous oblige pas à être dupes. N’oublions pas qu’en commission, le 9 avril, Mme Le Grip rejetait avec dédain les propositions plus fermes formulées par notre collègue Manon Bouquin, parce que membre du Rassemblement national. Or ces amendements reprenaient mot pour mot ce que Mme Le Grip avait elle-même proposé le 4 mars. N’oublions pas non plus que le bloc central, auquel appartient Mme Le Grip, soutient un ministre des affaires étrangères qui se fait balader à Alger, tel un touriste étourdi dans un souk. Mais il y a plus grave : la lâcheté d’une certaine gauche…
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M. Pierre Pribetich : Oh là la !
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M. Christophe Bentz : Bravo !
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Mme la présidente : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
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M. Belkhir Belhaddad : Je vous remercie, madame la présidente, de nous permettre de terminer la discussion générale en prolongeant la séance au-delà de minuit.L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, détenu depuis près de cent soixante-dix jours, a été accusé d’atteinte à l’intégrité de l’État et condamné par un tribunal algérien à cinq ans de prison. On peut en effet s’inquiéter du sort réservé à cet écrivain, d’autant que son état de santé est extrêmement fragile. On ne peut accepter qu’il soit porté atteinte, par intimidation policière ou privation arbitraire de liberté, à toute forme d’expression émanant d’un écrivain, d’un journaliste ou de tout citoyen cherchant à exprimer librement un point de vue. Nous espérons tous une grâce présidentielle. Nous souhaitons que cette affaire trouve une issue humanitaire et digne. Cette cause dépasse tous les clivages politiques.Je saisis néanmoins cette occasion pour condamner l’instrumentalisation de cette affaire par l’extrême droite et une partie de la droite qui, par leurs propositions d’amendement, voudraient remettre en cause l’accord de 1968, limiter drastiquement le nombre de visas ou couper l’aide au développement. Ces propositions n’ont rien à voir avec la situation de notre compatriote Boualem Sansal.Les sujets relatifs à l’immigration cristallisent souvent les tensions. Quant aux relations franco-algériennes, elles déchaînent les passions – c’est le fruit d’une histoire commune douloureuse. L’accord de 1968 est souvent montré du doigt comme la source de tous les maux, au motif qu’il conférerait de nombreux privilèges ; c’est juste une blague ! Du reste, la possibilité de le dénoncer demeure incertaine, car il ne comporte pas de clause de dénonciation. Il y a là, selon moi, un risque juridique. En outre, cet accord a été révisé plusieurs fois : en 1974, très peu de temps après sa conclusion ; en 1985, avec l’introduction de conditions de ressources et des conditions plus exigeantes pour la délivrance des certificats de résidence ; en 1994, avec l’obligation de présenter un passeport et un visa. Enfin, notre administration exerce son pouvoir discrétionnaire de telle sorte que, depuis de nombreuses années, cette immigration est plutôt maîtrisée.Que connaissez-vous de la relation franco-algérienne que vous dépréciez tant aujourd’hui ? Où étiez-vous lors de la guerre civile, lorsque l’Algérie se battait contre l’islamisme politique et le terrorisme, demandant la protection de la France, lorsque des rédactions entières de journalistes étaient décimées par le Groupe islamiste armé (GIA) ? Il n’y avait personne !
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Discussion générale
M. Jean-Paul Lecoq : Exactement !