Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Elsa Faucillon : Mais nous disposons déjà d’un cadre qui permet de détecter et d’empêcher ces mariages frauduleux, en amont comme en aval. (Les députés des groupes RN et UDR scandent un compte à rebours.) La mesure que nous examinons est discriminatoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Paul Molac.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Paul Molac : Mes chers collègues, nous ne sommes pas sérieux ! D’un côté, ceux qui seraient susceptibles de pourfendre la morale bourgeoise, donc de s’opposer au mariage, le défendent aujourd’hui à cor et à cri ; de l’autre, ceux qui ont plutôt tendance à défendre le mariage n’en veulent pas ce soir ! Franchement, on se demande où on est !Nous savons pertinemment que cet article est inconstitutionnel. Il suffira que soixante députés saisissent le Conseil constitutionnel pour qu’il le censure. Nous parlons donc pour ne rien dire !Et en plus, on fait mine de croire que, parce qu’on voterait une loi, on pourrait empêcher les gens de se marier ! Penser que nous sommes à ce point capables de tout, que l’État peut tout, est-ce bien sérieux ? Franchement, on devrait faire preuve d’un peu de bon sens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Joséphine Missoffe applaudit également.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 3, 10, 42, 105, 108, 111, 114, 117 et 126, tendant à supprimer l’article.La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir l’amendement no 3.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Paul Christophle : Nous nous opposons fermement à l’article 1er pour les raisons déjà évoquées. L’abolition du droit au mariage de manière générale et absolue, sur le fondement du caractère irrégulier du séjour est, sans contestation possible, contraire à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et à la Convention européenne des droits de l’homme.Dans sa décision du 20 novembre 2003, le Conseil constitutionnel a en effet rappelé que « le respect de la liberté du mariage, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789, s’oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d’un étranger fasse obstacle, par lui-même, au mariage de l’intéressé ».De son côté, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé qu’un État ne viole pas nécessairement le droit au mariage s’il prend des mesures visant à vérifier la sincérité de l’union – par exemple en imposant un examen spécifique aux deux fiancés – et peut interdire un mariage dont le caractère fictif est prouvé. En revanche, l’interdiction du mariage, de manière générale et absolue, faite à tout individu sans titre de séjour constitue une véritable violation du droit au mariage. Ainsi, toute restriction au droit de se marier imposée aux personnes sans titre de séjour est interdite par les articles 12 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme.Une telle restriction reviendrait à porter une atteinte grave à la liberté de choisir son conjoint puisqu’un Français se trouverait également empêché de se marier au seul prétexte que son conjoint putatif n’est pas en situation régulière, quand bien même ce mariage ne serait entaché d’aucune fraude. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Sur l’ensemble des amendements à l’article et sur l’article lui-même, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement no 10.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Sabrina Sebaihi : Nous l’avons dit : cet article en particulier et ce texte en général constituent une infamie et une attaque directe contre les libertés fondamentales. Vous proposez de criminaliser les mariages qui ne correspondent pas à votre vision ethnique et racialiste de la République ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Lottiaux : Vous ne comprenez rien, en fait !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Sabrina Sebaihi : Cette proposition de loi ne vise pas à lutter contre la fraude mais à empêcher des étrangers de s’unir et de fonder une famille. Vous instaurez une logique de tri conjugal, de fichage affectif et de police du sentiment ! Bientôt, avec vous, il faudra fournir son pedigree généalogique pour se dire oui à la mairie !Dans cette entreprise, vous avez trouvé votre partenaire idéal : le Rassemblement national. Voilà qu’à présent, vous ne faites plus qu’un avec le RN, soudés que vous êtes autour du même fantasme de grand remplacement ! C’est le seul mariage que nous aurions aimé voir interdit : celui qui joint l’autoritarisme rance de votre groupe à la haine raciste du Rassemblement national ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP)Ce que vous ne supportez pas, c’est que l’amour soit insoumis, qu’il puisse dépasser les frontières, les statuts administratifs et les différences ! Je vais vous lire les mots magnifiques de Kery James : « Y a pas de couleur pour aimer, pas de couleur pour souffrir, pas une couleur qui t’empêche de mourir, […] pas une couleur qui t’immunise contre la douleur. » (Mêmes mouvements.)Avec votre loi, vous salissez tout : le mariage, l’amour et la République ! Vous mettez des couleurs sur les cœurs et traitez les couples comme des suspects ! Votre loi est dégueulasse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Oui, voilà le mot : dégueulasse, dans son esprit, dans sa lettre et dans ses intentions !Ce texte suinte la haine et la peur. Et le pire est de vous entendre parler à tort et à travers des valeurs républicaines avec un ton suffisant ! Ce texte est infâme : il aurait pu être écrit par vos prédécesseurs dans un bureau de la préfecture de Vichy ! Vous salissez tout ce que ce pays devrait protéger ! J’invite tous nos collègues à voter ces amendements de suppression ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Sylvain Berrios : Tout en nuances !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 42.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Elsa Faucillon : Le rôle d’un État de droit – je sais que ça ne vous dit pas grand-chose – n’est pas de contrôler les sentiments ou de surveiller les cœurs, mais de garantir les libertés fondamentales de toutes et tous. Parmi ces libertés, il y a le droit de se marier et de vivre ensemble sans être constamment surveillé, suspecté, sans devoir se cacher. Pourtant, vous proposez d’interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière, mais aussi à leurs conjoints ou conjointes putatifs en situation régulière ou de nationalité française.Disons-le : si elle est votée, cette interdiction ne protégera rien ni personne. Elle imposera seulement des entraves, ajoutera des obstacles et des souffrances à des personnes qui en ont parfois déjà connu beaucoup. En effet, ce n’est pas le cas de toutes les personnes étrangères ou en situation irrégulière sur le territoire, mais certaines ont connu des parcours marqués par la souffrance, l’exil et parfois la violence institutionnelle – quand elles ne voient pas leur titre renouvelé, quand l’administration ne respecte pas les délais légaux et les contraint à d’incessantes démarches.Nombre des personnes que vise votre texte vivent ici depuis des années ; vous avez décidé de les traiter seulement comme des cas administratifs, non comme des personnes qui ont le droit d’aimer, de rencontrer, d’avoir des amis, comme des personnes qui contribuent à la richesse nationale, cotisent en travaillant et font bénéficier notre pays d’un apport culturel.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Rodrigo Arenas, pour soutenir l’amendement no 105.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Rodrigo Arenas : Tout à l’heure, nous avons assisté au mariage sans papiers de groupes qui devraient a priori s’opposer, comme ils l’ont fait lors des dernières législatives, lorsque nous avons constitué un front républicain.Manifestement, le groupe UDR ne défend même plus son texte – les députés du Rassemblement national font le boulot à sa place ! Il y a tout de même quelque chose qui m’échappe dans le fonctionnement de cette niche. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Cet article est inconstitutionnel et nous perdons du temps à ne discuter de rien. Mais nous l’assumons, il en va ainsi du temps parlementaire.Indépendamment de ce caractère anticonstitutionnel, l’article 1er dit des choses assez compliquées. Il rappelle des heures sombres de l’histoire de l’humanité, lorsque, pour pouvoir contracter un mariage, il fallait satisfaire à un certain nombre de critères. Sans vouloir atteindre le point Godwin, je vous invite à vous pencher sur ce qui s’est passé dans les années 1930, lorsqu’ont été adoptées et appliquées les lois de Nuremberg, qui instauraient des discriminations entre les gens qui voulaient se marier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Alloncle : C’est brillant…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement no 108.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Gabrielle Cathala : Il est bientôt 22 h 30 et cette mascarade dure depuis 15 heures, heure à laquelle nous avons commencé l’examen de cette proposition de loi xénophobe et inconstitutionnelle, que les membres du Conseil constitutionnel censureraient si elle venait à être adoptée.En effet, l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que les hommes – pas les Français ! –naissent et demeurent libres et égaux en droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.) Les droits humains sont universels ! Ensuite, ce texte est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme qui, en son article 8, consacre le « droit au respect de la vie privée et familiale ». Il est encore contraire à la Déclaration universelle des droits de l’homme reconnue par les Nations unies, qu’il est utile de citer puisqu’en ce 26 juin 2025, nous célébrons les 80 ans de l’ONU, une institution que vous méprisez et n’écoutez jamais, comme toutes les institutions qui défendent les droits de l’homme et l’égalité des droits. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Le Conseil constitutionnel a eu l’occasion en 1993 et en 2003 de préciser l’interprétation qu’il convient de faire de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il a ainsi établi que la liberté matrimoniale faisait partie de « la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789 ».Je voudrais rappeler que 240 000 mariages sont célébrés en France chaque année et que, parmi eux, 30 seulement seraient blancs, soit 0,01 %. C’est donc pour faire monter la xénophobie et le racisme que vous présentez ce texte de loi (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP)Vous auriez pu à la place proposer d’abroger, par exemple, la retraite à 64 ans, un sujet qui intéresse, lui, une majorité de Français. Mais on comprend que vous ne le fassiez pas, puisque M. Ciotti est favorable à la retraite à 70 ans… (Le temps de parole étant découlé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement no 111.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Taché : Cela a été rappelé tout au long de cette soirée : certains droits sont universels, inaliénables et sacrés. On n’a pas en France pour habitude de demander aux gens, quand ils dorment dehors, s’ils ont leurs papiers pour se faire héberger. On ne le fait pas davantage pour scolariser les enfants : quels que soient la nationalité et le statut administratif de leurs parents, ces derniers ont droit à l’éducation. Le même principe s’applique à l’accès aux soins et au droit de se marier.Et puis, on vous l’a dit : même si vous décidiez de subordonner le droit au mariage à la régularité du séjour, il faudrait au moins que le droit au séjour soit organisé dans des conditions correctes. Or les préfectures, dans leur ensemble, proposent des délais pour le renouvellement des titres tels qu’on ne peut pas considérer que ce droit permet effectivement aux gens de mener leur vie.J’ai rencontré des personnes en centre de rétention administrative qui me disaient qu’elles étaient là au seul motif qu’elles n’avaient pas obtenu de rendez-vous en préfecture ; elles avaient très peur – toutes les personnes en CRA ne sont pas forcément fréquentables – et me demandaient de tout faire pour les sortir de là.Je ne suis pas certain que vous réalisiez ce que cette loi pourrait représenter. Mais en fait, vous vous en fichez. Et pour cause, ce ne sont pas les situations irrégulières qui vous posent problème, ce sont les mariages mixtes ! Ce qui vous inquiète, c’est que la France se mélange, c’est qu’elle se créolise, c’est que de plus en plus de gens d’origines ou de couleurs différentes choisissent de se marier et de faire leur vie ensemble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Alors je vous le dis, au cas où vous ne le sauriez pas : même pour sa robe, la mariée n’est pas obligée de choisir du blanc. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. José Beaurain : Il est nul et mauvais.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 114.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Andrée Taurinya : Puisque la pédagogie consiste en la répétition, je vais dire à mon tour que ce texte est anticonstitutionnel.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Hervé de Lépinau : Non, ce n’est pas vrai !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Andrée Taurinya : Je voudrais pouvoir parler comme tout un chacun, sans chaque fois être invectivée.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Poursuivez, madame la députée.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Andrée Taurinya : Ce texte ne concerne que 0,01 % du total des mariages. Rendez-vous compte ! On est en train d’y passer des heures…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Emmanuel Fouquart : Grâce à vous !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Andrée Taurinya : …– et donc d’ailleurs d’utiliser de l’argent public, puisque c’est ainsi que nous sommes rémunérés – pour 0,01 % du total des mariages.Puisque cette question semble tellement vous préoccuper, je rappelle que, depuis au moins vingt ans, l’encadrement des mariages blancs n’a fait que se durcir. Selon le Gisti, le groupe d’information et de soutien des immigrés, alors que les règles relatives au contrôle de la validité des mariages sont censées s’appliquer à tous, quelle que soit la nationalité des futurs conjoints, « toutes les réformes successives depuis 2003 vont dans le même sens : renforcer les contrôles a priori pour lutter contre les mariages soupçonnés d’être dépourvus de véritable intention matrimoniale, avec en ligne de mire les couples franco-étrangers ».Au fond, ce qui vous intéresse, ce n’est pas tant de réprimer ces 0,01 %, c’est de faire la chasse aux étrangers. On le voit en commission des lois : chaque fois qu’un député du Rassemblement national prononce le mot « étranger », il faut qu’il le fasse suivre de qualificatifs comme « délinquant » ou « criminel ». (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Enfin, comme mon collègue Arenas, je ne comprends pas pourquoi ce texte est défendu par le Rassemblement national, M. Chenu en tête. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 117… s’il a retrouvé sa voix.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : Malheureusement non, monsieur le président…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Plusieurs députés du groupe RN : Défendu !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : …mais je vais me servir de ce qu’il en reste (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR) pour vous dire que cette disposition est odieuse, à un niveau que sans doute vous n’imaginez pas.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Un député du groupe RN : C’est toi qui es odieux !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : Il est écrit que « le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national ». Vous me savez féru d’histoire (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) ; je vais donc revenir sur ce qui a été évoqué à l’instant par mon collègue Arenas. Vous dites parfois que nous vous qualifions d’extrême droite, voire de fascistes, et même de nazis ; sachez que les derniers à avoir fait une loi pour interdire le mariage sur une base nationale, c’étaient les nazis. Il s’agissait d’interdire le mariage entre les Allemands et ceux qu’ils appelaient les Juifs ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Léa Balage El Mariky : Exactement !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : Voilà ce que vous êtes en train de répéter ! Quoique je n’aie plus de voix, je vous le dirai avec ce qu’il m’en reste : vous voulez refaire les lois de Nuremberg de 1935 ! (Mêmes mouvements.) Votre objectif est le même que celui des nazis. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous savez ce qu’ils ont fait ? Ils ont mis au point des petits graphiques pour montrer quelle était la proportion de sang allemand et de sang juif parmi les habitants. Et vous voulez faire exactement la même chose avec les Français et les étrangers ! Vous êtes la honte de la République française et tant qu’il me restera un décibel dans les cordes vocales, je serai là pour vous le dire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Gérald Darmanin : Pouvez-vous répéter ? Je n’ai pas bien entendu… (Sourires.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Romain Eskenazi, pour soutenir l’amendement no 126.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Romain Eskenazi : Cette journée de niche pour rien, osons-le dire, aura eu un avantage : nous n’aurons jamais autant parlé d’amour dans cet hémicycle. (Mouvements divers.)Cet amendement de suppression vise à rappeler et à garantir une évidence juridique, une exigence morale et un principe politique fort : l’amour ne s’administre pas, il se respecte. Et je parle en homme marié, cher Paul Molac, j’ai donc droit à votre considération… L’amour ne connaît ni douane, ni visa, ni préfecture. L’amour n’a pas de frontières, et pourtant, vous voudriez en dresser aux portes de l’état civil.Interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière violerait plusieurs engagements internationaux, notamment l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit à toute personne « le droit de se marier et de fonder une famille ». Mais comme vous ne respectez ni la Convention européenne ni les droits de l’homme, je m’appuierai sur le droit français : le code civil ne conditionnant pas l’accès au mariage à un statut migratoire, exiger un titre de séjour reviendrait à instaurer une inégalité devant la loi. Le Conseil constitutionnel lui-même a souligné à plusieurs reprises que toute atteinte à ce droit devait être justifiée et nécessaire.Enfin, car je sens que c’est le cœur de votre argumentation, je vous rappelle qu’il existe en France des outils pour prévenir les mariages de complaisance, dits mariages blancs : enquêtes, auditions, opposition du procureur, dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France – le Ceseda – et du code civil. Ce n’est pas en introduisant une discrimination générale que vous combattrez les abus.Soyons clairs : ce n’est pas un texte de lutte contre la fraude, mais un texte de discrimination. La vérité, c’est que ce n’est pas que quand ils trichent que vous craignez les étrangers, mais aussi quand ils travaillent et quand ils s’aiment. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > 
M. Aurélien Saintoul : Sur la base de l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle, monsieur le président. J’en suis navré mais sur les bancs du Rassemblement national, on ne sait pas se tenir et on vient de traiter d’odieux mon collègue Antoine Léaument. Cela devient pénible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) J’en ai assez de devoir faire ces rappels au règlement pour des remarques sexistes, des interpellations, des outrages. (Mêmes mouvements.) Il va falloir que le groupe du Rassemblement national apprenne au moins à présenter des excuses ! (Mêmes mouvements.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > 
Plusieurs députés du groupe RN : Et vous ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > 
M. le président : Quel est l’avis du rapporteur sur ces amendements de suppression ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > 
M. Éric Michoux : Favorable.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > 
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > 
M. Gérald Darmanin : Sagesse.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Aurélien Saintoul.