Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères > Discussion générale
M. Aurélien Saintoul : Par cette proposition de résolution européenne, notre assemblée s’apprête à exhorter les institutions européennes à mettre en œuvre les règles qu’elles ont elles-mêmes édictées. Ce n’est pas mal, mais enfin, vous conviendrez avec moi que cette démarche a quelque chose de timoré et peut-être même d’un peu dérisoire, qui devrait nous interpeller. Car il s’agit de souveraineté, en l’occurrence de lutte contre les ingérences auxquelles les grandes plateformes ont prêté évidemment leurs concours ces dernières années, à supposer qu’elles ne les aient pas volontairement organisées.Pour tenter de juguler le phénomène, l’Union européenne a adopté un Digital Services Act, c’est-à-dire un règlement sur les services numériques. À la bonne heure ! Il constitue certes une avancée non négligeable, comme en son temps le RGPD, le règlement général sur la protection des données, dans le domaine de la protection de la vie privée, mais est-ce à dire qu’il n’y aurait plus rien à faire qu’à attendre l’action bienfaisante de l’Union européenne ? Évidemment non ! Confier à Bruxelles le soin de garantir notre souveraineté, c’est un contresens et en réalité un signe d’abandon. Pourquoi attendre des années de procédures pour que peut-être, un jour, les X, les Meta, les Alphabet fassent l’objet d’une sanction dont le montant impressionnera, c’est sûr, mais ne réparera nullement le mal qui aura été fait. Voilà des années qu’on sait que dans le domaine du numérique, bien mal acquis profite toujours et que les acteurs en situation de monopole ou d’oligopole n’ont que faire d’une amende qui vient des années après leur forfait, comme une espèce de confirmation de leur suprématie et de leur irresponsabilité.Il faut en réalité assumer que la confrontation avec ces acteurs se passe désormais sur le terrain politique. Ils s’arrogent des prérogatives de la souveraineté, contestent celles des États et celles des peuples, et les milliardaires qui les dirigent utilisent ces prérogatives au service de leur agenda politique et économique, bafouant le principe minimal de la vie démocratique selon lequel un homme égale une voix. La riposte ne peut donc se situer exclusivement sur le terrain de la procédure judiciaire. C’est pourquoi nous vous avions proposé une commission d’enquête sur la dépendance de notre pays aux géants de la tech afin d’en faire défiler les dirigeants devant la représentation nationale et d’obtenir d’eux qu’ils fassent la transparence sur leurs procédures, sur leurs choix et sur leurs algorithmes, en somme sur les ingrédients qui entrent dans la composition des produits qu’ils vendent aux Français, comme doit le faire n’importe quel marchand de soupe, et comme ils se refusent pourtant à le faire, eux.Il faut une vision et du courage politique pour mettre ces acteurs dans l’incapacité de nuire, en engageant un rapport de force sérieux et, au besoin, en les démantelant. Vous connaissez tous l’exemple du Brésil, qui a suspendu X au motif que son fonctionnement contrevenait au droit brésilien. Forts de 22 millions d’utilisateurs, M. Musk et ses séides s’imaginaient que l’État brésilien n’assumerait pas sa responsabilité. Or ce dernier l’a fait sans faillir et, en quelques semaines, les dirigeants de X en étaient venus à de meilleurs sentiments. Faut-il donc vraiment redouter d’engager un bras de fer avec des entreprises qui, somme toute, peuvent être remplacées, ne fournissent pas un service d’importance vitale et n’ont pas grande envie de renoncer à un marché de millions d’utilisateurs ? X en a 17,5 millions en France, ce qui est le même ordre de grandeur qu’au Brésil. Espérons que le président Lula ait profité de sa venue pour éclairer la lanterne de son homologue français sur ce sujet. Si tel n’était pas le cas, c’est avec Jean-Luc Mélenchon que nous ferions le travail.Outre ce rapport de force, il faut une stratégie globale qui nous sorte de la dépendance aux grands acteurs du numérique. Or, en la matière, rien de sérieux n’a été fait depuis huit ans qu’Emmanuel Macron est à l’Élysée, à part peut-être s’ouvrir en grand aux fonds des Émirats arabes unis, ce qui – vous en conviendrez – n’a rien de très rassurant pour notre indépendance.Dernièrement, le premier ministre a inventé le conclave social pour éviter d’être censuré. Au lieu de cette supercherie, je lui recommande d’organiser plutôt le conclave numérique dont nous avons besoin : enfermer dans une même pièce les quelques acteurs crédibles du secteur afin de mettre sur pied la stratégie qui fait tant défaut pour développer les infrastructures, les réseaux et les systèmes nécessaires pour traiter l’immense quantité de données que la France génère chaque jour et qu’elle laisse administrer par des acteurs voraces et malveillants. Au lieu de cela, le « startupisme » qui domine induit l’État à arroser le sable des petits acteurs innovants et à laisser démanteler les géants français. Atos, dont la nationalisation partielle est en réalité un abandon global, est le dernier exemple en date de cette tendance.Pendant des années, on nous a bercés avec la fable selon laquelle Musk, Altman, Zuckerberg ou Thiel ne faisaient pas de politique. Il fallait évidemment être russe ou chinois pour être malveillant. C’était une vaste blague : en réalité, il n’y a pas de gentils dans cette cour de récréation, tous en ont après notre goûter et nous ferions bien de ne pas trop compter sur l’Union européenne pour nous sauver. Une France qui marche ira toujours plus loin qu’une Europe qui lambine. (Mme Sophie Taillé-Polian applaudit.)