Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole > Discussion générale
M. Matthieu Bloch : D’ici cinq ans, un cinquième des terrains agricoles va changer de mains, du fait de la pyramide des âges des agriculteurs. On n’analyse jamais assez les pyramides des âges – on a pu le constater en matière de santé, où nous avons tant tardé à remettre en cause le numerus clausus. « La démographie, c’est le destin », nous enseignait Auguste Comte. On peut donc se féliciter que la présente proposition de loi affronte la question centrale de la transmission de la terre, ainsi que celle du renouvellement nécessaire de cette nombreuse cohorte d’agriculteurs qui partira en retraite dans les prochaines années.Permettre l’installation de jeunes agriculteurs, c’est empêcher les différents contournements d’usage qui arrachent de nombreux hectares à leur vocation agricole. Ces contournements, que vous avez résumés sous les termes de « consommation masquée », monsieur le rapporteur, doivent être mis en échec.Comme souvent dans notre pays, c’est un outil créé sous la présidence du général de Gaulle qui nous permet de relever le défi de la transmission des terres : les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, plus communément appelées Safer, ont été créées en 1960 dans ce but.Cependant, il faut bien le constater, les Safer se montrent parfois impuissantes à empêcher les différents contournements que le rapporteur a détaillés dans son propos. Nous en citerons trois : la rétention du foncier, avec la propension à conserver un bien plus de cinq ans afin qu’il perde son usage agricole ; le démembrement de propriété ; l’obligation faite à la Safer d’acquérir l’ensemble du bien, et pas seulement le foncier agricole, ce qui l’empêche, en particulier dans les zones tendues, de l’acquérir, du fait de la contrainte financière.Les articles de la proposition de loi ont pour ambition de remédier à cette impuissance, de plus en plus fréquente, et de redonner aux Safer toute leur capacité d’agir, afin qu’elles remplissent les missions qui leur ont été assignées, il y a soixante-trois ans.Le texte consolide leur droit de préemption partiel, en distinguant plus clairement les surfaces agricoles des bâtiments d’habitation. Il étend ce droit aux communes limitrophes des zones tendues et littorales. Surtout, il donne aux Safer un droit de visite en prévision de la préemption.Qu’on me permette une digression sur la gestion des Safer. Le rapport de la Cour des comptes de 2014 ne les avait pas ménagées. Depuis, la plupart d’entre elles semblent avoir rectifié le tir, notamment pour ce qui concerne l’opacité qui leur était parfois reprochée, mais ce n’est pas le cas partout, ainsi que nous avons pu l’entendre lors de certaines auditions. Si nous adoptons ce texte et que, de facto, nous renforçons les prérogatives des Safer, nous devrons nous assurer que les opérations qu’elles mènent le sont en toute transparence, avant, éventuellement, de revoir leur mode de gouvernance.Ma collègue Géraldine Grangier vous a interpellé en commission, monsieur le rapporteur, sur la façon dont des terres étaient accaparées par de grands propriétaires suisses dans le Doubs, qui se trouve être à la fois son département, le mien et celui de Mme la ministre. Son amendement n’a pas reçu d’avis favorable de votre part – on peut le regretter. Préserver l’indépendance alimentaire de notre pays, c’est lutter contre tous les accaparements qui la réduisent. Cela vaut pour ceux qui transforment, comme dans votre Pays basque, les terres agricoles en jardins d’agrément de leurs vastes résidences – secondaires ou non –, mais cela devrait valoir aussi pour les accaparements par des acteurs étrangers.Le groupe UDR sera attentif à la nouvelle rédaction de l’article 2, puisque vous avez reconnu en commission, monsieur le rapporteur, la nécessité de le réécrire. Nous serons également attentifs aux méfaits causés par la concurrence en matière de droit de préemption.Pour conclure, je tiens à saluer le travail transpartisan réalisé autour de cette proposition de loi, ainsi que l’esprit pragmatique et ouvert du rapporteur. Nous partageons largement l’objectif de ce texte, qui tend à soutenir l’installation des jeunes agriculteurs, ainsi qu’à répondre au défi démographique et à la nécessité de préserver notre indépendance alimentaire.Le groupe UDR se prononcera donc en faveur de la proposition de loi et se réjouit de participer, lors de cette séance publique, aux débats permettant – nous l’espérons – d’en améliorer encore l’écriture, au service d’une agriculture française puissante et de qualité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)