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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Jean-Luc Fugit : Nous souhaitons inscrire dans la politique énergétique un objectif explicite de production de froid renouvelable. C’est un sujet majeur. L’énergie dépasse la question de l’électricité : elle recouvre aussi celle de la chaleur et du froid.Le plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), présenté fin 2024, fait du froid renouvelable une priorité stratégique des réseaux de froid. Ces derniers permettent de substituer à la consommation électrique individuelle des solutions collectives, durables et plus sobres. En cohérence avec le Pnacc et la stratégie française pour l’énergie et le climat (Sfec), nous proposons de franchir un cap, en reconnaissant pleinement le rôle du froid renouvelable dans notre transition énergétique.Il ne s’agit pas ici de polémique politicienne, mais de soutenir l’industrie et les scientifiques dans la loi. Il est temps de fixer des objectifs à la fois raisonnables et pertinents.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 524.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme Julie Laernoes : Je rejoins M. Fugit : il s’agit d’inscrire dans la loi des objectifs chiffrés en matière de froid renouvelable.Monsieur Cazeneuve, durant huit ans, j’ai été vice-présidente chargée de l’énergie au sein de Nantes métropole. J’y ai développé une des plus grandes centrales photovoltaïques de l’Ouest. Reposant en partie sur l’autoconsommation, elle est implantée au sein du marché d’intérêt national (MIN) de Nantes. J’ai promu l’autoconsommation et fait le relais entre les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales. J’ai aussi soutenu des projets de méthanisation respectueux de l’environnement et les réseaux de chaleur, aujourd’hui mis à mal par la baisse de dotation du fonds Chaleur de l’Ademe – l’Agence de la transition écologique.Pour toutes ces raisons, je suis convaincue qu’il faut non seulement fixer des objectifs, mais aussi ne pas mentir sur les budgets alloués au développement des énergies renouvelables. Oui, je suis écologiste ; oui, j’ai promu et accompagné des projets d’énergies renouvelables sur les territoires où j’ai exercé des responsabilités ; oui, dans l’hémicycle, je continue à promouvoir les énergies renouvelables, dans toute leur diversité.Le froid est un des oubliés de cette politique ; il n’a du moins pas été développé autant qu’il aurait dû l’être, compte tenu des besoins. Ainsi, le MIN de Nantes, qui utilise beaucoup de froid, aurait pu bénéficier d’un réseau de froid, mais ces réseaux, plus que d’autres, sont difficiles à mettre en place. Il faut disposer de moyens publics dédiés. Il est donc important d’inscrire explicitement cet objectif dans l’article 5.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Antoine Armand : J’émettrai un avis favorable sur ces deux amendements. Mentionner ici le froid ne fait pas entorse à notre règle qui consiste à ne pas mentionner d’énergie spécifique. En effet, le froid…
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme Julie Laernoes : Renouvelable !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Antoine Armand : …et le chaud peuvent s’obtenir à partir de sources très diverses – je pense notamment à la géothermie.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Marc Ferracci : Favorable.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 463 et 524.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 43 Contre 46
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
 : (Les amendements identiques nos 463 et 524 ne sont pas adoptés.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 345 et 860, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 345.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Pierre Meurin : Il vise à remplacer, à l’alinéa 3, les mots « chaleur renouvelable et de récupération » par les mots « chaleur bas-carbone ». Je pense qu’il est mieux écrit que l’amendement suivant car la notion de chaleur bas-carbone inclut les chaleurs renouvelable et de récupération. Il permettrait d’éviter des formules redondantes. Je suggère donc à M. le rapporteur de retirer son amendement au profit du mien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 860.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Antoine Armand : Il est proche – mais mieux écrit – de celui de M. Meurin, dont je suggère le retrait. (Sourires.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Emeric Salmon : On va voir qui va gagner…
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Antoine Armand : Leur but commun est de ne pas discriminer en fonction de la méthode de décarbonation. Toutefois, l’adoption de la formulation proposée par M. Meurin risquerait de nous priver de financements européens.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Marc Ferracci : Favorable à celui de M. le rapporteur et défavorable à celui de M. Meurin.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 345.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 48 Contre 46
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
 : (L’amendement no 345 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 860 tombe.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 525 et 592. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 525.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme Julie Laernoes : Il vise à intégrer dans la loi un objectif clair et mesurable de développement du solaire thermique, fixé à au moins 6 térawattheures produits d’ici à 2030. Il ne s’agit pas d’une simple projection théorique ou d’une vue de l’esprit des écologistes mais du chiffre que le gouvernement avait envisagé dans le projet de PPE 3. On peut toutefois douter de la solidité de vos engagements, puisque vous avez appelé à voter contre l’inscription d’objectifs chiffrés en matière d’énergies renouvelables.Le solaire thermique permet de produire de la chaleur renouvelable sans solliciter le réseau électrique ni dépendre du gaz. C’est simple, mature, local, peu coûteux et parfaitement adapté aux besoins de chaleur des bâtiments, notamment des logements collectifs. Pourtant, faute d’être inscrite dans la loi, cette solution reste marginalisée. Elle est trop peu déployée et souffre d’un manque d’investissements. Nous proposons de lui donner la reconnaissance institutionnelle nécessaire à l’accélération de son développement. Nous parlons non pas d’une innovation à venir mais d’une technologie disponible et efficace, qui peut jouer un rôle structurant dans la sortie des énergies fossiles.Je profite de la présentation de l’amendement pour interpeller M. le ministre sur un point connexe. Par vos choix d’attribution du fonds Chaleur de l’Ademe, vous avez stoppé net des projets, pourtant en voie de développement, de boucles et de réseaux de chaleur renouvelable produite à partir de biomasse et destinée à des logements.Vous dites privilégier d’autres méthodes. Il serait illogique que vous ne souteniez pas un amendement sur le solaire thermique, qui est justement une de ces autres méthodes. J’aimerais connaître la position du gouvernement sur l’avenir des réseaux de chaleur si le fonds dédié n’est plus abondé, si le recours à la biomasse n’est plus possible et si les solutions alternatives ne sont pas soutenues par la loi.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir l’amendement identique no 592.
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M. Karim Benbrahim : Les énergies renouvelables constituent un élément essentiel de la lutte pour protéger l’environnement et limiter nos émissions carbone. Elles permettent d’assurer une indépendance énergétique et répondent à des enjeux sociaux et économiques.Le solaire thermique reste moins identifié que l’énergie photovoltaïque. Pourtant, cette technologie est également décarbonée et présente un meilleur rendement énergétique que le chauffage électrique. Toutes les énergies renouvelables doivent pouvoir se compléter afin que chacune soit utilisée de la manière la plus performante possible. Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi ne fixe pas d’objectif au solaire thermique. Nous proposons de fixer un plancher d’objectif de capacités installées d’au moins 6 térawattheures.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Antoine Armand : J’en comprends l’esprit et je partage l’attachement et le besoin de soutien au solaire thermique dont ils témoignent. Toutefois, comme je l’ai déjà indiqué, la place des objectifs assignés pour chaque énergie est dans un décret, celui qui fixera la PPE. En cohérence avec mes précédents et futurs avis, je demande le retrait de ces amendements.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Marc Ferracci : Même avis. Il n’est ni nécessaire ni pertinent de fixer des objectifs de production de chaleur sous-filière par sous-filière, car des évolutions ou des bouleversements du marché pourraient obliger à les revoir dans des délais assez brefs. L’adoption de ces amendements donnerait à la loi une rigidité inopportune.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 525 et 592.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 31 Contre 64
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
 : (Les amendements identiques nos 525 et 592 ne sont pas adoptés.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 338.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme Mathilde Hignet : Il vise à introduire dans la définition de biogaz un critère d’exclusion des gaz provenant de cultures dédiées. L’enjeu est la sécurité alimentaire : il s’agit de protéger les terres agricoles nécessaires à la production d’aliments. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Antoine Armand : Deux éléments expliquent mon avis défavorable. Le premier est que cette question ne relève pas de la loi. Or des textes réglementaires prévoient justement déjà des limitations. Ainsi, un décret de 2022, qui précise la notion de culture principale, dispose que l’essentiel des intrants d’un méthaniseur doit provenir de substrats ou de sous-produits agricoles. Par ailleurs, pour prévenir certaines critiques qui pourraient être émises, j’insiste sur le fait que modifier un décret aussi récent priverait de visibilité la filière et les investisseurs qui s’y sont engagés.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Dominique Potier : Notre groupe soutient l’amendement sur la protection des cultures à vocation alimentaire défendu par Mathilde Hignet. Si nous avions pu, nous aurions déposé un sous-amendement qui aurait fixé une échéance à 2030.En effet, certains projets de cogénération ont été lancés conformément à la loi Le Foll, qui autorise l’utilisation de 15 % de cultures dédiées, une part largement complétée par des cultures à vocation intermédiaire. Le décret a été pris trop tardivement ; des dérives se sont produites, avec des phénomènes de prédation des terres, de substitution à l’élevage et de hausse du prix du foncier ainsi que des matières premières agricoles, totalement contraires à l’esprit de la loi.Par ailleurs – et comme des amendements du groupe socialiste me permettront d’y revenir –, tous les principes de la cogénération ont été abandonnés. Il est stupéfiant que les rachats par EDF soient menacés, alors que la cogénération est le système de méthanisation le plus vertueux. L’obsession de substituer du gaz de biomasse à 20 % des gaz fossiles a fait complètement oublier de valoriser des effluents d’élevage pour produire de l’électricité et de la chaleur. Des centaines de projets vertueux sont ainsi menacés d’abandon. Vu les coûts de raccordement, pousser l’injection du biogaz dans le réseau de distribution de gaz aboutirait à une hyperconcentration. Cette logique capitalistique est contraire à la conception initiale de la méthanisation, qui visait un bon aménagement du territoire et la valorisation de la polyculture et de l’élevage.Nous considérons l’amendement en discussion comme un amendement d’appel et appelons à une refonte profonde de la méthanisation, pour qu’elle soit fondée sur les 70 000 fosses à lisier porcines et bovines qui émettent du méthane et du protoxyde d’azote. Nous ne devons pas uniquement voir leur capacité à produire de l’énergie. Nous devons nous préoccuper de la façon de faire baisser les émissions de ces gaz à effet de serre qui contribuent au dérèglement climatique. Nous devons adopter une nouvelle doctrine en matière de méthanisation.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Matthias Tavel : M. le rapporteur a dit qu’un décret de 2022 encadrait la production de biogaz. Le gouvernement peut-il nous indiquer quels contrôles ont été effectués depuis cette date pour s’assurer de l’absence de pratiques abusives qui viendraient concurrencer la production alimentaire ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également)Si M. le ministre nous dit qu’il y a des contrôles et des sanctions, nous ferons l’effort de le croire. Dans le cas contraire, nous maintiendrons cet amendement.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 338.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 23 Contre 72
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
 : (L’amendement no 338 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 603 et 662. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 603.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme Marie-Noëlle Battistel : L’insuffisance de l’électrification, dont dépend la réduction de la consommation d’énergies fossiles importées, nuit à la souveraineté énergétique de la France et à la décarbonation de son économie. Elle se traduit déjà par un déséquilibre entre l’offre et la demande d’électricité. Puisque nous ne souhaitons pas que le retard pris dans l’électrification des usages s’aggrave, nous voulons permettre à l’État de moduler le rythme des appels d’offres. Même s’ils n’ont pas été défendus, le fait que des amendements identiques au mien aient été déposés par beaucoup de groupes témoigne de sa pertinence.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement no 662.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Joël Bruneau : Il s’agit d’appeler l’État à la vigilance lorsqu’il lance de nouveaux appels d’offres en matière d’énergies renouvelables, de façon à ne pas poursuivre la tendance actuelle, que nous espérons momentanée.En effet, nous souhaitons tous la décarbonation, c’est-à-dire une moindre utilisation de l’énergie fossile. Malheureusement, à l’heure où nous parlons, nous avons enregistré un record du nombre de jours où le prix de l’électricité a été négatif et un appel beaucoup plus important que prévu à la modulation – la capacité de production du parc nucléaire a été abaissée. L’amendement vise à ce que la montée en puissance de la production électrique, toutes sources confondues, soit conforme à l’évolution de la consommation.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Antoine Armand : Je parle sous le contrôle du gouvernement, qui s’exprimera dans un instant, mais il me semble que les amendements sont satisfaits : il est déjà possible d’adapter le rythme des appels d’offres. Nous avions déjà eu cette discussion en commission mais je ne disposais pas alors des informations nécessaires.D’autre part, je crois savoir – je parle cette fois-ci sous le contrôle de la direction de la séance – que les amendements qui visaient à revoir à la hausse les objectifs de la PPE ont été déclarés irrecevables. Cela signifie que si nous adoptions les amendements en discussion, nous ne pourrions adapter le rythme qu’à la baisse.En résumé, soit les amendements sont satisfaits, soit leur adoption produirait potentiellement un résultat contraire à celui souhaité. Plus généralement, je suis dubitatif quant à la portée normative de ces amendements, pourtant de bon sens. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Marc Ferracci : Il est clair qu’il est nécessaire d’adapter le rythme des appels d’offres à l’évolution de la consommation. Cette disposition figure déjà dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, définie au niveau réglementaire. L’introduire dans la loi poserait un problème de cohérence avec le contenu même de l’article, celui-ci fixant des objectifs globaux de production d’électricité décarbonée : il serait de ce fait nécessaire de moduler non seulement le volume global des appels d’offres mais également les objectifs globaux. C’est pourquoi j’émettrai un avis défavorable sur les amendements.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 603 et 662.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 9 Contre 78
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
 : (Les amendements identiques nos 603 et 662 ne sont pas adoptés.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Matthias Tavel : Je demande une suspension de séance, monsieur le président.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : La séance est suspendue.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
 : (La séance, suspendue à dix heures, est reprise à dix heures dix.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : La séance est reprise.La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement no 211.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Maxime Laisney : Il vise à fixer à 100 % la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie à l’horizon 2050.RTE – Réseau de transport d’électricité –, l’Ademe, l’association négaWatt ainsi que d’autres instituts très compétents ont montré que c’était techniquement possible ; mais je ne m’attarderai pas sur ce point. Je veux surtout revenir sur la question des coûts, qu’on a pu évoquer hier.S’agissant du coût du nucléaire, je pense que tout le monde ici est capable de lire le rapport de la Cour des comptes et de se faire un avis.Les énergies renouvelables, quant à elles, sont de moins en moins chères et de plus en plus compétitives. Leur coût est d’ores et déjà inférieur à celui du nucléaire. Pour ce qui est du soutien financier de l’État à leur développement, il est vrai que, par le passé, des contrats ont été conclus entre l’État et des producteurs, du type contrat pour différence, qui n’étaient vraiment pas avantageux. Le comité de gestion des charges de service public de l’électricité estime néanmoins que le soutien financier aux énergies renouvelables atteindra un pic en 2027, avant de décroître sans cesse par la suite. On prévoit même que, dans quelques années, ces énergies rapporteront plusieurs milliards à l’État. Certains risquent de s’étouffer, mais ce que l’on constate, c’est que c’est l’éolien terrestre qui coûte le moins cher en soutien public à l’État. (Quelques députés du groupe RN font mine de s’étouffer.)Pendant la crise de l’énergie, lorsque les prix sur les marchés européens de l’énergie atteignirent des sommets himalayens – comme dirait l’autre –, les énergies renouvelables, du fait du mécanisme appliqué, ont rapporté des milliards d’euros à l’État.