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M. Pierre Meurin : Mon intervention se fonde sur l’article 70, alinéa 3, et sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Deux points m’ont choqué dans les interventions précédentes. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Laissez-moi parler !
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Mme la présidente : Laissez parler l’orateur, s’il vous plaît.
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M. Pierre Meurin : D’abord, Marine Le Pen est aujourd’hui présumée innocente.
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Mme Sabrina Sebaihi : Quatre millions !
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M. Pierre Meurin : Respectez la justice et les délais de la procédure ! Marine Le Pen, je le répète, est présumée innocente.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Quatre millions !
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M. Pierre Meurin : Ensuite, le collègue du groupe LFI-NFP vient de dire : « Vous pouvez bien lever la main. » C’est vous, présidente, qui décidez quels députés peuvent s’exprimer, dans le respect du règlement. Voilà donc une tentative de museler les députés de nos bancs. (Hilarité et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, Ecos et GDR.) C’est un scandale et je tenais à faire ce rappel au règlement car il n’est pas acceptable de tenir ce type de propos et avec légèreté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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Mme Sabrina Sebaihi : N’oubliez pas de rendre l’argent, surtout !
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Mme la présidente : Je vois en effet quels sont les collègues qui lèvent la main avant que je ne leur donne éventuellement la parole.
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M. Christophe Naegelen : Défavorable.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Laurent Marcangeli : Il faudrait donc recréer un organisme chargé de se pencher sur l’organisation des JO de 2024…
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M. Jean-François Coulomme : Non, nous ne parlons pas du même comité !
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M. Laurent Marcangeli : Alors il fallait faire une proposition pour les Jeux olympiques d’hiver de 2030.
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Mme Sabrina Sebaihi : Nous sommes contre !
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M. Laurent Marcangeli : Vous êtes contre par principe…
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Mme Sabrina Sebaihi : Non !
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M. Laurent Marcangeli : Le problème est que l’activité de l’organisme que vous visez s’est achevée à l’été 2024 en même temps que les Jeux olympiques. Un peu de sérieux : avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
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M. Hervé de Lépinau : Pour les adeptes de Pol Pot, des tribunaux révolutionnaires et du Comité de salut public, une petite leçon de droit : on n’a pas besoin de comités Théodule pour déposer des plaintes et déclencher des enquêtes. Je vous rassure tout de suite : si vous voulez faire la peau à M. Estanguet, il existe des moyens procéduraux pour y parvenir.Mais ce qui est assez révélateur dans vos propos, c’est que le jour où vous prendrez le pouvoir, les tribunaux de salut public reprendront leur office et à leur tête nous aurons peut-être notre Robescaillou préféré. (L’orateur désigne M. Antoine Léaument. – Sourires sur les bancs du groupe RN.) Et vous n’hésiterez pas à ressortir le rasoir national pour réduire vos opposants. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Marie Mesmeur : C’est vous le rasoir national ! C’est le RN !
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Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
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M. Antoine Léaument : Vous n’aimez pas Robespierre (« Ah non, en effet ! » sur les bancs du groupe RN) ; or je ne vois pas pourquoi vous avez un problème avec lui car pour ce qui est de la défense du drapeau tricolore, on ne faisait guère mieux que lui à l’époque. Mais, ma foi, puisque vous connaissez mal l’histoire de notre pays, celle de notre patrie,…
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Mme Sabrina Sebaihi : En effet, ils préfèrent détourner des fonds publics !
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M. Antoine Léaument : …il n’est pas étonnant que vous ayez lu la propagande sur Maximilien Robespierre et que vous en restiez-là.C’est autre chose qui me préoccupe : hier soir, députés du groupe Rassemblement national, vous faisiez une obstruction systématique pour défendre le média Frontières,…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !
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M. Antoine Léaument : …et vous souteniez que, engagés sur la question, vous empêcheriez le débat d’avoir lieu tant que votre petit journal propagandiste n’aurait pas obtenu gain de cause.
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M. Ian Boucard : Quel est le rapport avec l’amendement ?
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M. Antoine Léaument : Je constate ce soir que sans votre présence semi-nombreuse, aucun amendement déposé par le gouvernement ou par la Macronie ne serait adopté.
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M. Ian Boucard : Mais quel est le rapport avec les Jeux olympiques ?
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M. Emeric Salmon : Tout ça n’a rien à voir avec l’amendement !
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M. Antoine Léaument : En matière d’obstruction, vous devriez prendre des leçons de ceux qui s’y connaissent puisque, quand il était question de chercher à bloquer la retraite à 64 ans, nous étions là quand, de votre côté, vous l’avez laissée passer comme vous avez laissé passer ce gouvernement.
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M. Emeric Salmon : C’est vous qui avez tout laissé passer ! Tout ça est à cause de vous : vous êtes des escrocs !
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M. Antoine Léaument : Vous êtes une opposition en carton-pâte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme la présidente : Vous vous éloignez beaucoup trop de l’amendement !
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M. Antoine Léaument : Et sur ce sujet, Robespierre, lui au moins, savait comment faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2134.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 38 Contre 71
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 : (L’amendement no 2134 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour un rappel au règlement.
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M. Jocelyn Dessigny : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, pour mise cause du groupe Rassemblement national par M. Léaument qui nous accuse d’avoir été les complices de la Macronie dans le cadre de la réforme des retraites. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Mais, monsieur Léaument, qui a appelé à voter pour Emmanuel Macron lors de la dernière élection présidentielle ? Qui a refusé de voter la motion référendaire proposée par notre groupe ?
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Mme Sabrina Sebaihi : Qui a volé 4 millions d’euros ?
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M. Jocelyn Dessigny : Qui a refusé de voter la motion de rejet que nous avions défendue ? C’est vous ! C’est toujours vous !
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Mme la présidente : Merci, cher collègue.
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M. Jocelyn Dessigny : Vous êtes les complices de la Macronie. La réforme des retraites, c’est la vôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Jean-François Coulomme : Rendez les 4 millions !
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Mme la présidente : Vous vous êtes trop éloigné d’un rappel au règlement.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement no 2138.
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Mme Sandrine Nosbé : Nous nous opposons à cette énième suppression qui, comme les trente et une autres prévues à l’article, procède d’un même mode opératoire : supprimer à coups de hache, de manière hasardeuse, sans la moindre étude d’impact et sans la moindre évaluation de fond de l’activité réelle de l’instance concernée.Le Comité de contrôle et de liaison covid-19 est chargé d’associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l’épidémie par suivi des contacts, ainsi que du déploiement des systèmes d’information prévus à cet effet. Il évalue l’apport réel des outils numériques à l’action des équipes sanitaires de terrain. Il vérifie tout au long de ces opérations le respect des garanties entourant le secret médical et la protection des données personnelles.Cette suppression, comme les autres, ne s’appuie sur aucune justification solide, comme l’atteste l’absence d’exposé sommaire censé expliquer l’amendement d’origine.Alors que le covid continue de circuler et que le covid long n’est toujours pas pris en compte, supprimer ce comité sans évaluation précise préalable paraît mal venu. Les membres dudit comité exerçant leurs fonctions à titre gratuit, le sempiternel argument du coût prétendument excessif de telles instances est de fait invalide. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Laurent Marcangeli : Je réitère mes observations de tout à l’heure. La providence, c’est terminée ; c’est fini, le covid. (Sourires sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le dernier avis rendu par le comité en question date du 15 juillet 2022. Votre entêtement, depuis tout à l’heure, à vouloir faire perdurer des instances qui n’ont plus lieu d’être est absurde.
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Mme Mathilde Panot : Les épidémies reviennent, pourtant !
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M. Laurent Marcangeli : Vous voulez maintenir des comités qui ne sont plus du tout liés aux affaires présentes.
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Mme Sabrina Sebaihi : Il y aura d’autres pandémies !
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M. Laurent Marcangeli : Avis défavorable, naturellement.
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M. Gérard Leseul : Nous allons décider par le vote du maintien de ce comité, soit. Mais, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que le covid ne circule plus ! Je ne prétends pas être ici le représentant de la Haute Autorité de santé, mais c’est une affirmation absurde. Ce n’est pas vrai ! (Applaudissements sur les bancs SOC et EcoS.)
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M. Hervé de Lépinau : C’est comme les JO, c’est fini !
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Mme Mathilde Panot : Les épidémies, les zoonoses reviennent, partout !
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M. Jean Terlier : Vous avez oublié votre masque, madame Panot !
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Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Mon rappel au règlement se fonde sur les articles 100 et 54. Monsieur le ministre, vous devriez corriger vos propos, pour que ceux qui nous regardent ne pensent pas que c’en est fini des gestes barrières,…
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M. Jean Terlier : Vous ne les respectez pas vous-même !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : …des précautions face à une maladie qui continue de sévir dans le pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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Mme la présidente : Ce n’était pas un rappel au règlement.
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
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M. Laurent Marcangeli : D’abord, monsieur Lucas-Lundy, votre propos n’était pas à la hauteur du drame humain que nous avons vécu, des centaines de milliers de morts causées par l’épidémie quand elle battait son plein.
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Mme Sabrina Sebaihi : Elle circule toujours !
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M. Laurent Marcangeli : Vous avez, comme nous tous, vécu ces périodes où nous ne pouvions pas rencontrer les gens que nous aimions, assister aux enterrements. Nous n’en sommes plus là. Jouer à la pleureuse maintenant – excusez-moi de le dire ainsi – sur des événements aussi graves, c’est inqualifiable ! C’est la preuve que vous êtes dans la démagogie et que, depuis hier soir, vous faites de l’obstruction, niant toute réalité !
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M. Hervé de Lépinau : C’est le comité de salut public !
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M. Laurent Marcangeli : Franchement, je veux bien admettre que vous soyez contre la suppression de tel ou tel comité, mais pourquoi défendre le comité covid-19, qui n’a plus donné d’avis depuis 2022 ? Là, c’est trop !Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement. J’espère que ce n’est pas sur le même sujet.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Il se fonde sur l’article 70.3, pour mise en cause personnelle. Le ministre m’a traité de « pleureuse » – au féminin, d’ailleurs, ce qui interroge sur le niveau de misogynie dans cet hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Pour apaiser le débat et éviter que vos propos soient mal interprétés, je vous ai invité, monsieur le ministre, à dire que le covid-19 circulait toujours. Il ne faudrait pas que ceux qui nous regardent croient que vous diffusez des vérités alternatives, comme cela se fait dans d’autres pays du monde.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2138.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 43 Contre 81
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 : (L’amendement no 2138 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1966.
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M. Laurent Marcangeli : L’alinéa 10, introduit au Sénat, prévoit que le gouvernement remettra un rapport au Parlement – il a été complété en commission spéciale par l’adoption d’un amendement. Dans un texte visant à simplifier la vie économique, il semble superfétatoire. J’en demande la suppression.
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M. Christophe Naegelen : La commission a voté pour ce rapport. Avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier.
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M. Charles Fournier : En commission spéciale, j’ai proposé que le rapport prévu à l’alinéa 10 vise également à mieux organiser la planification écologique. S’agissant d’instances d’origine réglementaire, je ne pouvais procéder autrement qu’en complétant cette demande de rapport, une démarche par ailleurs plus prudente.Il s’agirait donc d’étudier la possibilité de rapprocher le secrétariat général pour l’investissement (SGPI), le secrétariat général à la planification écologique (SGPE), France Stratégie et le haut-commissariat au plan – ce qui permettrait, au passage, d’obtenir le bilan de ce dernier, dont l’activité aurait pu tout aussi bien faire l’objet de débats au sein de cet hémicycle.Cet amendement, soutenu par le rapporteur et le ministre, a été adopté à l’unanimité. Expliquer maintenant qu’un rapport n’a pas sa place dans un texte de simplification me semble excessif. On m’oppose aussi que le SGPI et le SGPE ne doivent pas être rapprochés car ils ne font pas la même chose. L’un planifiant les moyens, l’autre les ambitions et les objectifs, il me semble justement pertinent, pour réussir la transition écologique, de mettre le SGPI au service du SGPE.Je ne comprends pas l’intérêt de supprimer ce rapport, qui sera tout à fait utile.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
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Mme Anne-Laure Blin : Une fois n’est pas coutume, je défendrai cette demande de rapport car, sur le plan légistique, il n’est pas possible d’envisager la fusion du haut-commissariat au plan avec France Stratégie – ce débat a déjà eu lieu.Il serait intéressant de disposer des éléments allant dans le sens d’une fusion et de connaître, aussi, le bilan du haut-commissariat au plan.Je saisis cette occasion pour défendre l’amendement no 599, qui prévoit que le rapport prévu à l’alinéa 10 étudie également l’opportunité de supprimer l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (Abes), dont les missions seraient rattachées à la Bibliothèque nationale de France, et de supprimer Centre Inffo, pour le développement de l’information sur la formation professionnelle, dont les missions seraient rattachées à France Travail.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1966.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 43 Contre 45
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 : (L’amendement no 1966 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 599 vient d’être défendu. Quel est l’avis de la commission ?
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M. Laurent Marcangeli : Même avis.
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Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
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M. Guillaume Kasbarian : Il est important de conclure cette discussion en rappelant que nous supprimons, avec l’article 1er, une vingtaine de comités : la fondation innovation et transitions (FIT), la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (Cnema), le Conseil supérieur des réserves militaires (CSRM), le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC), la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires (Cnef), la Commission des droits des artistes interprètes et des producteurs (Spedipam), l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (Oenaf), les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), l’instance de concertation du Panea, le Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique, la Commission…
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Mme la présidente : Ce n’est pas l’objet de l’amendement.
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M. Guillaume Kasbarian : Si nous adoptons l’amendement de Mme Blin, madame la présidente, nous ajouterons une vingt-et-unième suppression. Je voulais, pour la clarté du débat, préciser ce point, tout en rassurant nos collègues : malgré ces suppressions, ils auront encore de quoi faire avec quelque 300 comités, plein de Hauts Conseils et de Commissions. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Lejeune, pour un rappel au règlement.
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Mme Claire Lejeune : Sur la base de l’article 100, pour la bonne tenue de nos débats. Notre collègue Kasbarian s’est permis de détourner son intervention sur l’amendement pour faire un bilan de l’article 1er,…
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Mme Anne-Laure Blin : C’est une bonne chose !
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Mme Claire Lejeune : …alors que tous les groupes voudraient s’exprimer sur ce sujet. (Plusieurs députés du groupe RN protestent.) Madame la présidente, je vous demande, pour respecter l’équité, de donner la parole à leurs orateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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Mme la présidente : Nous avons indiqué, cet après-midi, que ce ne serait possible que s’il y avait unanimité sur les bancs. Ce n’est manifestement pas le cas.
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Mme la présidente : Je donne la parole à M. Arnaud Saint-Martin, qui saisira peut-être cette occasion pour dresser un bilan.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Arnaud Saint-Martin : Je n’interviendrai que sur le fond de l’amendement, qui prévoit que le rapport étudiera l’opportunité de supprimer l’Abes et Centre Inffo.
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Mme Anne-Laure Blin : Ce n’est qu’un rapport !