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Motion de censure
M. François Bayrou : Je tenais à le souligner parce que ceux qui suivent nos débats en retiennent habituellement plus de moments de violence et d’affrontement – et je ne crois pas que cela leur plaise. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Motion de censure
M. Christophe Bex : C’est votre politique qui est violente !
Motion de censure
M. François Bayrou : Je veux à présent remercier les groupes qui ont participé, non seulement aux débats bien sûr, mais aussi et surtout à l’élaboration de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. D’ailleurs, certaines personnalités, élus, parlementaires des oppositions, ont salué les progrès obtenus tout au long de ce travail et de ces discussions. Cela ne signifie pas que tous les problèmes sont réglés, encore moins que la satisfaction est partagée sur tous les bancs, mais que nous avons au moins eu le sentiment de mener un travail constructif, qui devrait nous permettre d’aboutir à l’adoption de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’ai bien aimé la citation par laquelle Mme Océane Godard a commencé son intervention. Face à la situation de la sécurité sociale, nous ne sommes pas, comme elle l’a dit, « des héritiers sans héritage » mais il est vrai que l’héritage est aujourd’hui fragilisé, déséquilibré et assez souvent ébranlé par tous les événements auxquels nous sommes confrontés. Je parle du financement de la sécurité sociale bien sûr, mais pas uniquement. Il faudra obligatoirement, semble-t-il, mener un très grand travail de reconstruction pour assumer notre responsabilité. Parmi les différents chantiers, je citerai l’analyse de la structure financière car la pérennisation et l’aggravation, année après année, du déficit – même si le niveau de celui-ci est moindre – est une question centrale. D’autre part, il faut conduire une réflexion sur la gouvernance de notre système de santé – les agences régionales de santé ont assez souvent été interrogées et mises en causes à ce sujet. On voit bien qu’il existe un problème crucial d’offre médicale sur le terrain.
Motion de censure
Mme Élise Leboucher : Macron n’a rien arrangé !
Motion de censure
M. François Bayrou : Il faut favoriser l’installation des médecins et lutter contre les déserts médicaux.
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : Nous vous avons fait des propositions, vous les avez refusées !
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : Après sept ans de macronisme !
Motion de censure
M. François Bayrou : Certains départements et régions connaissent un déficit chronique en la matière, jusqu’à des situations de crise que nos concitoyens ne supportent plus. Il faut également s’atteler à un travail important sur l’organisation de la prévention – il a été ébauché, on est loin de l’avoir conduit à son terme.
Motion de censure
M. François Bayrou : Des services médicaux, comme bien sûr les soins palliatifs, doivent être complétés, retissés, réimplantés, soutenus dans un grand nombre de départements. À l’évidence, les problèmes de formation ne sont pas réglés. Même l’abrogation du numerus clausus n’a pas permis d’apporter toutes les réponses nécessaires pour assurer l’avenir de notre système de santé. Je suis frappé de constater que la question de la fraude a souvent été évoquée à cette tribune…
Motion de censure
Mme Élise Leboucher : C’est vous, la fraude !
Motion de censure
M. François Bayrou : …sans que nous puissions percevoir clairement des solutions à ce problème. Des progrès sont attendus d’ici à quelques semaines, mais, sur le fond, un travail très important doit être conduit. Sachez que le gouvernement, avec Mme Vautrin et M. Neuder, est disposé à mener cette réflexion sur la fraude avec tous les parlementaires intéressés.
Motion de censure
Mme Élise Leboucher : C’est pour ça que nous votons dans quelques minutes !
Motion de censure
M. François Bayrou : Tout le monde a souligné – majorité comme opposition – une certitude : nous ne pouvons plus nous contenter d’un examen annuel de notre budget. Un rythme pluriannuel (M. Philippe Vigier applaudit) nous permettra de dégager des orientations et des tendances qui seront autant d’engagements. Le travail sera plus riche que lorsque nous procédions à un examen annuel – habitude dans laquelle nous nous étions, en quelque sorte, enfermés. Le travail de refondation, que j’ai évoqué lors de l’examen du projet de loi de finances, vaut aussi pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je veux remercier ceux qui se sont engagés dans le travail de préparation et qui ont pris la décision courageuse de doter notre pays d’un budget ainsi que d’un budget de la sécurité sociale. Le choix de responsabilité est aussi un choix de solidarité à l’égard des plus fragiles de nos concitoyens…
Motion de censure
M. Maxime Laisney : De solidarité avec le gouvernement !
Motion de censure
M. François Bayrou : …car, évidemment, ce sont eux qui auraient été victimes si le budget n’avait pas été adopté. En d’autres termes, le gouvernement remercie l’Assemblée nationale de son engagement et de son travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Motion de censure
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Merci pour les 49.3 !
Motion de censure
Mme la présidente : La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin est ouvert pour vingt minutes : il sera clos à vingt heures quinze.
Motion de censure
 : (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante-cinq, est reprise à vingt heures quinze.)
Mme la présidente : La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289 Pour l’adoption 122 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. En conséquence, l’article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sont considérés comme adoptés.
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n os 622, 869).
Mme la présidente : Nous abordons la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général de la sécurité sociale pour l’exercice 2025.
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. François Bayrou : Vous avez choisi d’adopter la première partie du PLFSS pour 2025, son article d’équilibre en quelque sorte. En commission, l’Assemblée nationale a examiné la deuxième partie de ce texte, qui touche aux recettes. Il est vital de l’adopter pour que s’applique la loi de financement dont notre pays, plus encore notre système de santé et encore davantage les assurés sociaux ont besoin. C’est pourquoi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’engage la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version adoptée par le Sénat, modifiée par les amendements transmis à Mme la présidente de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Mme la présidente : L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du gouvernement conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel le premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance. En application de l’article 155, alinéa 1 er , du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, vingt heures vingt, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution. Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Mme la présidente : Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte ; Discussion de la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux ; Discussion de la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales et à rétablir le caractère universel des allocations familiales dès le premier enfant ; Discussion de la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence ; Discussion de la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France ; Discussion de la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d’actions d’entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale ; Discussion de la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade. La séance est levée.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
 : (La séance est levée à vingt heures vingt.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. le président : La séance est ouverte.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
 : (La séance est ouverte à neuf heures.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (nos 522 rectifié, 698).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. le président : La parole est à Mme Béatrice Bellay, rapporteure de la commission des affaires économiques.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Présentation
M. le président : La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
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M. Philippe Vigier : Très bien !
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M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Naillet.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Steevy Gustave.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion générale
M. Steevy Gustave : Aimé Césaire écrivait : « Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. »Je prends la parole avec gravité et exigence. Le cyclone Chido a frappé Mayotte, laissant derrière lui des habitations détruites, des familles démunies, des infrastructures ravagées. Face à cette épreuve, notre responsabilité est de répondre avec solidarité et efficacité.Mais ce que vit Mayotte aujourd’hui, d’autres territoires ultramarins le subissent chaque jour, sous d’autres formes, car les outre-mer souffrent d’inégalités systémiques, profondément enracinées dans notre organisation économique et sociale. Des crises différentes ; une même injustice.Les outre-mer, c’est la France des écarts : écart des prix – les produits essentiels y sont jusqu’à 40 % plus chers qu’en métropole –, écart des services publics – les hôpitaux y sont sous-dotés, les écoles en souffrance, les infrastructures vétustes –, écart des chances – le chômage y atteint des records et la jeunesse y est contrainte à l’exil.
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M. Christian Baptiste : C’est la vérité !
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M. le président : La parole est à M. Vincent Jeanbrun.
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M. Vincent Descoeur : Tout à fait !
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M. le président : La parole est à Mme Maud Petit.
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Mme Maud Petit : Nous entamons dans l’hémicycle l’examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer, et je vous remercie, madame la rapporteure, pour votre investissement total sur le sujet. Je voudrais saluer notre collègue Johnny Hajjar, qui lors du mandat précédent avait obtenu et mené avec brio une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les outre-mer.Le sujet de la cherté de la vie en outre-mer n’est, hélas, pas nouveau. Il s’agit d’une problématique récurrente, ancienne, enracinée dans des inégalités structurelles, territoriales, économiques et sociales, qui génèrent une exaspération profonde dans les collectivités et parmi les populations concernées. Ce serpent de mer réapparaît à l’occasion de crises ponctuelles, comme celle de la pwofitasyon en 2009, qui avait déclenché en Guadeloupe une grève générale de quarante-quatre jours, ou encore celle de 2011 à Mayotte, celle de 2017 en Guyane, et des manifestations à La Réunion en juillet 2022 sans oublier les revendications en septembre dernier en Martinique marquées, hélas, par des émeutes et des pillages.Les prix à la consommation pratiqués en outre-mer pour les denrées alimentaires, pour les télécommunications et pour l’automobile sont largement supérieurs à ceux pratiqués dans l’Hexagone. Ainsi, en Martinique, les denrées alimentaires sont en moyenne 38 % plus chers qu’à Paris,…
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M. Philippe Vigier : C’est vrai !
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion générale
Mme Maud Petit : …et en Guyane, la différence s’élevait déjà à 45 % en 2015. Et ces écarts ne cessent de se creuser – sans même parler de Mayotte. Un paquet de coquillettes peut coûter jusqu’à 138 % de plus, le café soluble affiche une augmentation vertigineuse de 150 % et se connecter à internet en Martinique ou en Guadeloupe coûte en moyenne 35 % de plus que dans l’Hexagone alors même que la qualité du service peut se révéler inférieure en raison des infrastructures locales.À ces prix exorbitants correspondent pourtant des revenus bien inférieurs : le niveau de vie médian en outre-mer est, selon les territoires, de 20 % à 50 % plus faible qu’en métropole.Comment s’expliquent de tels écarts de prix ? Ces surcoûts résultent de multiples facteurs : l’insularité, l’éloignement géographique et l’étroitesse des marchés, et, en conséquence, la dépendance quasi totale aux importations, mais aussi la taxation spécifique desdites importations par un impôt, l’octroi de mer, hérité de l’Ancien Régime, donc de la période coloniale. Est également en cause une chaîne d’approvisionnement éclatée qui compte jusqu’à quatorze intermédiaires – transporteurs, port, etc. – quand trois suffisent en métropole. À des coûts logistiques importants s’ajoutent des volumes de ventes trop faibles pour amortir toutes ces charges, dans le cadre de structures de marché monopolistiques ou oligopolistiques limitant en conséquence la concurrence et poussant à maintenir des marges élevées.La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui est un point de départ important et nécessaire pour remédier à la cherté de la vie. Elle offre des pistes intéressantes que le groupe Les Démocrates soutiendra, mais elle est grosse de défis.L’élargissement du bouclier qualité prix prévu à l’article 1er, y incluant une gamme plus large de produits, est à saluer. Imposer des prix strictement équivalents à ceux pratiqués en métropole peut paraître séduisant, mais cet objectif ne nous paraît pas atteignable : l’inscrire dans la loi équivaudrait selon nous à mentir et à frustrer nos compatriotes ultramarins. Notre devoir, en responsabilité, est néanmoins de tendre vers cet objectif. C’est l’objet d’un amendement que nous avons déposé.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion générale
M. Philippe Vigier : Excellent !
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion générale
Mme Maud Petit : De plus, nous pensons qu’imposer un alignement total pourrait provoquer deux effets pervers : une augmentation des marges, reportée sur d’autres produits non concernés par le bouclier voire, pire encore, un retrait des distributeurs du dispositif, privant alors les populations des bénéfices qu’elles espéraient.Les articles 2 et 3 apportent des réponses structurelles et pragmatiques. Ainsi, le renforcement des sanctions financières pour les entreprises qui ne publient pas leurs comptes est un levier indispensable pour limiter les abus et pour pousser à la transparence. De même, l’abaissement à 5 millions d’euros du seuil de notification des concentrations économiques est une mesure intéressante pour veiller à une concurrence loyale et éviter la création de monopole. Toutefois, l’objectif louable d’encourager la concurrence ne doit pas être contrecarré par des mécanismes trop rigides : un blocage généralisé des prix pourrait dissuader l’arrivée de nouveaux acteurs économiques alors que ces derniers, nous le rappelons, sont essentiels pour dynamiser les marchés ultramarins et offrir de réelles alternatives aux consommateurs.Nos concitoyens ultramarins ne réclament pas de privilèges ; ils demandent seulement l’égalité, en l’occurrence une égalité réelle en matière de prix et de pouvoir d’achat. Nous devons donc agir maintenant avec ambition et avec lucidité en proposant des solutions efficaces et durables qui établissent l’équilibre et la justice sociale que nous devons aux Français des outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, et sur plusieurs bancs SOC et EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Henri Alfandari.
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M. le président : La parole est à M. Max Mathiasin.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion générale
M. Max Mathiasin : Monsieur le ministre, je vous ai écouté parler de la question de la vie chère et de cette proposition de loi déposée par le groupe socialiste, et présentée si brillamment, avec quelle verve, par notre collègue Béatrice Bellay. Et elle l’a fait ainsi parce que c’était avec le cœur. Comme la population ultramarine et ses autres élus, elle est au centre de ce drame que constitue le fait de ne pouvoir se nourrir décemment, même avec un bon salaire. En outre-mer, le niveau de vie est plus bas que dans l’Hexagone alors que les taux de pauvreté ou d’illettrisme sont plus élevés.Je ne veux ni m’étendre ni reprendre les propos déjà prononcés. La situation a été bien analysée et ce qui a été dit est juste. Le consensus est presque général, tant sur le constat que sur les causes de la cherté de la vie. Monsieur le ministre d’État, j’ai apprécié la première partie de votre discours, celle où vous avez dit qu’il fallait que les choses changent. Mais elles ne peuvent changer que si nous changeons de prisme d’analyse. Or, depuis l’économie de plantation et de rente de l’époque coloniale, les choses n’ont pas changé. L’état d’esprit qui fondait l’appartenance à une classe sociale sur la couleur de la peau n’a pas changé. (Mme la rapporteure ainsi que MM. Frédéric Maillot et Philippe Naillet applaudissent.) Lors de l’abolition de l’esclavage, les propriétaires de plantations, qui ne travaillaient pas mais vivaient du travail des autres, ont été indemnisés, mais la terre, principale source de production de richesse, n’a pas été redistribuée, en tout cas pas de façon équitable, en dépit des occupations qui ont eu lieu en Guadeloupe. Et nous vivons toujours avec cette injustice.Cette iniquité perpétue un système qui ne pourrait perdurer en France hexagonale. Le problème tient au fait qu’on a donné l’habitude de ce système à certains, qui pensent qu’il peut continuer. Par exemple, en Guadeloupe, il y a moins de 400 000 habitants. Avec peu de consommateurs, pour garder un niveau de bénéfices et de marges atteint grâce à un contexte monopolistique, la seule solution est d’augmenter les prix de façon inconsidérée et injuste. Voilà à quoi il faut s’attaquer.Il y a eu la loi Lurel, il y a eu beaucoup de choses de faites mais, si nous ne rompons pas cette injustice, nous en serons au même point dans cinq, dix ou vingt ans. Alors qu’un procès se tient en ce moment à Fort-de-France, avec des peines importantes requises, je vois que la société martiniquaise est inquiète, je vois le drame qu’elle vit. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme la rapporteure et M. François Ruffin applaudissent également.)
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion générale
M. Marcellin Nadeau : Oui, c’est inadmissible !
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion générale
M. Max Mathiasin : Les Guadeloupéens n’ont pas voulu ajouter du désordre au désordre mais nous sommes de la même veine, de la même peine, de la même souffrance, des mêmes inquiétudes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme la rapporteure et M. Gérard Leseul applaudissent également.)
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M. Marcellin Nadeau : Excellent !
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion générale
M. Max Mathiasin : Voilà ce que je voulais dire. Nous devons aller vers un vote que j’espère unanime sur un texte que je considère comme transpartisan, afin de commencer à voir les choses différemment, en accord avec la promesse républicaine d’égalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP se lèvent. – Mme Maud Petit et M. Pierre Marle applaudissent également.)
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Frédéric Maillot.