Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Politique du logement
Mme Josiane Corneloup (DR) : Depuis quelques années, la crise du logement s’aggrave dans notre pays : les taux d’emprunt sont au plus haut depuis plus de dix ans, nous connaissons une pénurie persistante de matériaux et de main-d’œuvre, le coût des travaux augmente et le nombre de mises en chantier s’effondre. Ce cocktail détonnant fragilise d’abord l’accession à la propriété, qui devient hors de portée pour nombre de nos concitoyens. Mais n’oublions pas son autre effet, tout aussi préoccupant : il assèche gravement l’offre locative, déjà sous tension. Un chiffre résume à lui seul l’urgence : en deux ans, l’offre locative sur le territoire a chuté de 17 %, alors que les besoins ne font qu’augmenter, du fait d’une population vieillissante qui cherche à se reloger dans de plus petites surfaces mais aussi du très grand nombre de familles monoparentales.Dans ce contexte, la loi « climat et résilience », par l’interdiction progressive de la mise en location des passoires thermiques, a ajouté une pression supplémentaire. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G sont interdits à la location. Je rejoins mon collègue sur ce point : le DPE, qu’il soit collectif ou individuel, est rigide. Il ne prend pas suffisamment en compte les réalités économiques des propriétaires, notamment en milieu rural. La rénovation énergétique représente un coût énorme, souvent inaccessible pour les ménages modestes ou les petits propriétaires. Un soutien financier est tout à fait nécessaire.Le gouvernement a amorcé un mouvement positif en élargissant le prêt à taux zéro à tout le territoire national pour les logements neufs – je m’en réjouis. Il est nécessaire, me semble-t-il, d’aller plus loin, en agissant de façon plus ambitieuse et plus ciblée. Je me réjouis de vous entendre dire qu’il faut redonner une attractivité à l’investissement locatif auprès des bailleurs privés – ils sont découragés par l’ampleur des contraintes et des travaux à engager.Il me semble également que nous devons faciliter l’accès au financement pour les primo-accédants dans l’ancien, en leur permettant de bénéficier, eux aussi, du PTZ, quelle que soit la zone. Cela permettra à la fois de répondre aux besoins de logements et de revitaliser les territoires ruraux. Il convient aussi de simplifier et d’accélérer les procédures administratives liées aux rénovations énergétiques. Quelles sont les mesures qui vous paraissent prioritaires ?
Politique du logement
Mme Valérie Létard : Je vous remercie pour votre question qui aborde un champ assez large. Elle soulève des questions essentielles, qui sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens.Je me concentrerai sur la question du prêt à taux zéro. Vous avez souligné l’intérêt de développer ce dispositif, qui facilite en effet l’accession à la propriété, en particulier la primo-accession. À partir du 1er avril 2025, les conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro seront élargies. Seront éligibles, pour les primo-accédants, les achats de logement neuf sur tout le territoire national, qu’il s’agisse d’une habitation individuelle ou d’un logement en habitat collectif, ainsi que les achats de logement ancien dans les zones B2 et C, car ce sont… (Mme Josiane Corneloup s’exclame.) C’est une partie très importante du territoire – cela correspond aux zones détendues, c’est-à-dire à une partie significative des zones périurbaines et rurales.Dans ces zones, les primo-accédants seront éligibles au prêt à taux zéro ; ils seront également exonérés des DMTO – leur augmentation n’aura donc pas de conséquence sur eux. En outre, grâce à un décret publié il y a quelques jours, les acheteurs de logement ancien pourront bénéficier de MaPrimeRénov’ en complément du prêt à taux zéro. Les primo-accédants profiteront donc d’avantages assez importants, qui devraient faciliter l’accès à la propriété malgré le contexte difficile. En redonnant une respiration à l’accession à la propriété, nous libérerons des logements dans le secteur locatif.
Politique du logement
M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Politique du logement
Mme Cyrielle Chatelain (EcoS) : Ma question porte sur la fin de l’expérimentation du dispositif d’encadrement des loyers.Nous le savons, les loyers explosent, en particulier dans les grandes villes, mais pas seulement. C’est pourquoi l’encadrement des loyers se diffuse un peu partout sur le territoire. Depuis la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, portée par Cécile Duflot, de plus en plus de collectivités territoriales s’emparent de cet outil, qui a fait la preuve de son efficacité pour limiter les loyers abusifs. Plus de soixante-dix communes ont instauré l’encadrement des loyers, parmi lesquelles Bordeaux, où j’étais vendredi, qui mène un travail exemplaire sur la question du logement, mais aussi Paris, Grenoble, Lyon, Lille, Montpellier ou la communauté d’agglomération du Pays basque – les villes dirigées par les écologistes ont été moteurs. Ces collectivités se sont saisies du dispositif pour protéger le pouvoir de vivre des locataires.Et cela fonctionne ! D’après l’Observatoire de l’encadrement des loyers, le dispositif est de mieux en mieux respecté. Dans l’ensemble des villes qui l’ont institué, le nombre de loyers supérieurs au plafond a baissé de 4 % par rapport à 2022 – c’est insuffisant, mais c’est un début. L’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) estime que les locataires parisiens ont économisé 1 200 euros en 2023 grâce à ce dispositif.Certains craignaient que l’instauration d’un encadrement des loyers réduise l’offre locative – ce n’est pas le cas. L’offre locative se contracte, certes, mais dans toutes les villes, et pas plus dans les villes qui ont instauré un encadrement des loyers. Ainsi, Nice et Toulouse subissent une diminution de l’offre locative alors qu’elles n’ont pas expérimenté le dispositif.Cette expérimentation prendra fin en novembre 2026. Nous ne savons toujours pas si le gouvernement soutiendra une éventuelle prolongation. Madame la ministre, vous avez annoncé une évaluation du dispositif, mais vous ne vous êtes pas prononcée sur le fond : l’évaluation ne doit pas servir d’excuse à l’inaction. Les locataires concernés sont inquiets, car ils pourraient perdre en pouvoir de vivre. Certaines communes ont créé des brigades du logement, pour garantir le respect du dispositif, alors qu’elles ne savent pas s’il perdurera. Ma question est donc simple : votre gouvernement soutiendra-t-il la prolongation de l’encadrement des loyers ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Politique du logement
Mme Danielle Simonnet : Bravo, c’est une question fondamentale !
Politique du logement
Mme Valérie Létard : Vous me demandez si je compte prolonger l’encadrement des loyers. Je vous le dis très sincèrement : pour l’instant, je n’ai pas d’avis sur le sujet,…
Politique du logement
M. Inaki Echaniz : Oh !
Politique du logement
Mme Valérie Létard : …ni dans un sens, ni dans l’autre.
Politique du logement
M. François Piquemal : Pas à nous !
Politique du logement
Mme Danielle Simonnet : Les locataires en ont un, eux !
Politique du logement
Mme Valérie Létard : Oui, mais il convient de regarder la situation dans sa globalité : il faudra peut-être améliorer le dispositif, le modifier en prenant en compte les expérimentations en cours. Le gouvernement a lancé une mission d’évaluation de l’expérimentation, qu’il a confiée à deux économistes, chargés de partager leurs conclusions en novembre 2025 – cela correspondra au terme de l’expérimentation. En complément, des missions sont menées par les services de l’administration centrale, qui viendront nourrir une analyse et une évaluation fine du dispositif. Dans le Pays basque par exemple, M. Echaniz suit de près une expérimentation. Il existe peut-être des pistes d’amélioration. Il faut tirer des leçons pour la suite, déterminer si l’expérimentation doit être prolongée, étendue ou non – je n’en sais rien.
Politique du logement
Mme Danielle Simonnet : Si !
Politique du logement
Mme Valérie Létard : Nous nous rendrons peut-être compte que le dispositif présente des inconvénients que nous n’avions pas mesurés.En toute honnêteté, je vous répète que je ne suis à ce stade ni pour, ni contre ce dispositif. Je souhaite que nous disposions d’éléments objectifs et consensuels pour pouvoir en débattre, qui nous permettront de prendre une décision éclairée. Il faudra prendre en compte toutes les imperfections relevées et les pistes d’amélioration possibles. Je suis désolée de ne pas vous dire…
Politique du logement
Mme Cyrielle Chatelain : En tout cas, les collectivités vous accueilleront avec plaisir !
Politique du logement
Mme Valérie Létard : Eh bien, nous nous déplacerons, madame Chatelain ! (Sourires.)
Politique du logement
M. Inaki Echaniz : Nous savons qu’au fond de votre cœur, vous êtes pour !
Politique du logement
M. le président : La parole est à M. Lionel Vuibert.
Politique du logement
M. Lionel Vuibert (NI) : Le logement représente bien plus qu’une ligne dans un budget ou un chiffre dans un plan local d’urbanisme. C’est un bien essentiel, qui permet à un jeune de quitter le foyer familial, à un couple de fonder une famille, à une personne âgée de vieillir chez elle. C’est un espace de sécurité, d’intimité et d’ancrage.Pourtant, trop de Français sont mal logés. Trop de projets restent bloqués, trop de besoins ne sont pas comblés. Pour remédier durablement à cette situation, il me semble important de ne pas s’en tenir à une approche strictement comptable. Une politique du logement efficace doit embrasser la diversité des territoires, prendre en compte la pluralité des parcours de vie et s’adapter aux besoins concrets des habitants. Trop souvent, les collectivités qui prennent leurs responsabilités en matière de construction se retrouvent paradoxalement pénalisées – perte de dotations, pression sur leurs équipements publics, tensions sociales.La loi ZAN, en imposant une trajectoire uniforme, frappe indistinctement métropoles et communes rurales – c’est injuste.
Politique du logement
M. Stéphane Vojetta : Il a raison !
Politique du logement
M. Lionel Vuibert : Des territoires peu artificialisés, qui ne subissent pas la pression de l’étalement urbain, se voient soumis aux mêmes contraintes que les zones les plus tendues, ce qui est absurde. Il faut inverser cette dynamique, en faisant du maire bâtisseur un acteur respecté, soutenu, écouté. Voilà une condition indispensable pour redonner du souffle à notre politique du logement.La réconciliation de la sobriété foncière et du développement ne doit pas être un vœu pieux ; c’est une exigence de justice territoriale. Cela suppose des marges de manœuvre, de la souplesse et du discernement.C’est ce que doit permettre la proposition de loi Trace, votée au Sénat, qui assouplit certaines règles du ZAN, et redonne aux élus un peu de liberté d’action. Nous devons aller plus loin : il faut complètement exonérer des règles du ZAN les territoires dont l’artificialisation ne dépasse pas 5 %. Sommes-nous prêts à faire du logement non pas un problème, mais une solution, qui réconcilierait croissance, justice sociale et cohésion territoriale ?
Politique du logement
M. Stéphane Vojetta : Excellent !
Politique du logement
Mme Valérie Létard : En fin de compte, votre question porte sur les difficultés que peuvent rencontrer les maires dans l’exercice de leurs responsabilités en matière d’aménagement du territoire et d’accompagnement de la production de logements. Ils rencontrent beaucoup de complexité, d’obstacles et de difficultés. Je sais combien nous devons être à l’écoute et au rendez-vous.Le gouvernement sera attentif à l’initiative parlementaire qui a conduit au dépôt de la proposition de loi Trace. Au côté de François Rebsamen, qui représentera le gouvernement, vous aurez l’occasion d’essayer de trouver les voies et moyens de donner de la souplesse pour prendre en compte les réalités qui remontent des territoires et des maires, sans remettre en question la loi « climat et résilience ». Il faudra aussi trouver des solutions de financement pour faire face aux nouveaux besoins qui naîtront de nos grands projets industriels, que ce soit en équipements ou en logements.Vous avez aussi abordé la question des attributions de logement. Nous menons une réflexion sur ce sujet avec de nombreux acteurs, dont des élus. Il faut repenser le rôle joué par les maires en la matière puisque c’est effectivement un sujet qui les préoccupe beaucoup.Par l’intermédiaire de l’aide aux maires bâtisseurs, voulue par le gouvernement, 100 millions d’euros seront affectés à l’accompagnement des maires qui feront l’effort d’accélérer la production de logement dans leur commune. Ces aides iront de 1 000 à 5 000 euros par logement. Cela permettra aussi d’accompagner les maires pour adapter l’environnement du logement. La taxe d’habitation était un élément dynamique pour les élus ; il faut trouver des solutions pour la compenser.Voilà quelques pistes de réflexion parmi d’autres.
Politique du logement
M. le président : Le débat est clos.
Politique du logement
M. le président : Prochaine séance, demain, à neuf heures : Questions sur le thème : « Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement » ; Débat sur le thème : « Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises ». La séance est levée.
Politique du logement
 : (La séance est levée à vingt-trois heures quarante.)
Politique du logement
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Politique du logement
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Politique du logement
 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
Politique du logement
Mme la présidente : Chers collègues, je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à une délégation du parlement d’Estonie, conduite par M. Kristo Enn Vagga, président du groupe d’amitié Estonie-France. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent, se tournent vers les tribunes du public et applaudissent longuement.)
Politique du logement
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Politique du logement
Mme la présidente : La parole est à M. Boris Vallaud.
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Boris Vallaud : Monsieur le premier ministre, le spectacle est triste, la situation, grave, et la bascule, vertigineuse…Un socle commun – manifestement de connivence avec votre gouvernement – fait alliance avec le Rassemblement national pour voter le rejet d’un texte que – pourtant – il défend, non pour lui faire échec mais pour interdire tout débat démocratique aux députés et le faire adopter discrètement par la droite sénatoriale (Protestations sur les bancs du groupe RN) ;…
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Sébastien Chenu : Il fallait venir ! Où étiez-vous ?
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Boris Vallaud : …des parlementaires préfèrent l’obscurité du huis clos à la lumière de l’hémicycle ; sans doute pour lancer sa campagne présidentielle aux pieds des tracteurs bloquant l’Assemblée nationale, un ministre de l’intérieur témoigne un soutien déplacé aux manifestants faisant pression sur le Parlement (Mme Ayda Hadizadeh applaudit) ; la presse nous rapporte qu’en visite dans le Tarn-et-Garonne, la ministre de l’agriculture appelle les agriculteurs à cibler les élus de gauche, c’est-à-dire incite à la violence politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Ayda Hadizadeh : La honte !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Philippe Brun : Scandaleux !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Boris Vallaud : Nous pensions la démocratie menacée à ses marges ; la voici menacée en son cœur !Une loi démagogique, dangereuse et inefficace, mettant en cause l’autorité de la science, la santé humaine…
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Hervé de Lépinau : Ce n’est pas ce que dit l’Anses !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Boris Vallaud : …et, en définitive, l’avenir même de l’agriculture, fracture la société qui ne demande qu’à faire bloc derrière ses paysans. Voilà où nous en sommes, monsieur le premier ministre !Nous refusons cet agenda du désastre annoncé, désastre économique, écologique, agricole, désastre sanitaire, démocratique et, en définitive, désastre moral.Nous sommes, et resterons, une force de proposition (Rires sur les bancs des groupes RN et UDR) pour réconcilier écologie et agriculture, agriculteurs et société. Nous sommes, et nous resterons, une force de proposition pour réconcilier notre pays et faire face aux défis du monde. (Mêmes mouvements.) Nous sommes, et nous resterons, les vigies de notre bien commun – qui n’est pas la propriété des bancs de cet hémicycle : l’État de droit et notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.)Monsieur le premier ministre, pensez-vous qu’en cédant à la démagogie et aux menaces de violences, vous soyez véritablement dans votre rôle de garant de nos institutions et de l’intérêt général ? (Les députés du groupe SOC, plusieurs députés du groupe EcoS et Mme Elsa Faucillon se lèvent et applaudissent.)
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Michel Herbillon : Donneur de leçons !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. François Bayrou : Puis-je vous rappeler que la motion de rejet a été votée, non par le gouvernement, mais par l’Assemblée nationale ?
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Jérôme Guedj : Ce sont vos soutiens !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. François Bayrou : Vous savez très bien que l’Assemblée nationale l’a votée pour parer la tentative de blocage…
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Benjamin Lucas-Lundy : Menteur !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Antoine Léaument : Vous êtes de droite !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. François Bayrou : …destinée, grâce à la multiplication d’amendements – des milliers – à faire en sorte que ce texte ne puisse être examiné. (« Honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Jean-Claude Raux : C’est faux !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. François Bayrou : Vous connaissez bien les motions de rejet puisqu’en décembre 2023, vous avez vous-même fait adopter une motion de rejet (M. Philippe Vigier applaudit.)…
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Un député du groupe SOC : Pas sur nos textes !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. François Bayrou : …afin que la loi « immigration » ne puisse être débattue.Ma conviction personnelle – puisque c’est moi que vous interrogez – c’est que la manière dont nous organisons les choses n’est ni durable…
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Une députée du groupe EcoS : « Durable », il faut oser !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. François Bayrou : …ni responsable. Nous devons trouver une façon d’organiser les dialogues et les débats pour que le Parlement puisse pleinement jouer son rôle et ne soit pas entièrement bloqué par tel ou tel groupe qui dépose des milliers d’amendements.Je rappelle – mais vous le savez très bien – qu’à raison de trois minutes par amendement, les 3 500 qui ont été déposés représentaient quinze jours pleins de débats. (Protestations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Delphine Batho : C’est faux !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Pierre Cordier : M. Vallaud aura du temps, avec la veste qu’il va se prendre !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. François Bayrou : Ces quinze jours de débats auraient empêché l’examen du texte sur la simplification de la vie économique, du texte sur Mayotte et, peut-être, du texte sur le statut des élus.Avec une telle méthode, nos concitoyens voient blocage sur blocage et se détournent de la manière dont vous débattez.
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Pierrick Courbon : Travaillez le week-end !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. François Bayrou : Je vous donne l’assurance que le gouvernement n’exerce aucune pression sur les élus.
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Jean-Paul Lecoq : Si !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. François Bayrou : Je ne l’ai jamais accepté et je ne l’accepterai jamais. La ministre de l’agriculture, n’a pas demandé de cibler tel ou tel ; elle a demandé aux agriculteurs d’expliquer…
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Dominique Potier : Comme ça ! (M. Dominique Potier fait un geste évoquant un revolver sur la tempe.)
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. François Bayrou : …à leurs élus quel était le texte. (Protestations et « Ce n’est pas vrai ! » sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) C’est la moindre des choses ! Vous le faites aussi, que je sache. C’est ce que nous faisons tous ! Les élus sont les représentants du peuple et il est normal que le peuple parle avec eux, sans pression. Voilà la raison pour laquelle – cela n’est pas la première fois que je le dis – je pense que nous devons trouver…La présidente de l’Assemblée nationale a essayé de faire retirer des amendements…
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Damien Girard : Nous avons dit : « oui » !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. François Bayrou : …– déposés par un autre groupe que le vôtre – mais ces groupes ont refusé. (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Dominique Voynet : Vous avez le nez qui pousse ! (Mme Dominique Voynet mime le nez de Pinocchio.)
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. François Bayrou : La situation (Brouhaha sur les bancs des groupes SOC et EcoS)…
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme la présidente : S’il vous plaît, un peu de silence !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. François Bayrou : …doit nous permettre de trouver un jour des manières nouvelles d’examiner les textes. (M. Philippe Vigier applaudit.)
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme la présidente : La parole est à M. Boris Vallaud.
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Boris Vallaud : Nous avons le devoir de débattre démocratiquement dans la lumière et sous le regard des citoyens et non dans le huis clos d’une commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Protestations sur les bancs des groupes RN et DR.)
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme la présidente : La parole est à Mme Alexandra Masson.