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Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion générale
M. Laurent Croizier : Au principe d’égalité que propose le groupe socialiste – la même aide pour tous –, nous préférons l’équité – l’aide la plus juste pour ceux qui en ont réellement besoin.C’est cette philosophie que défend notre groupe car de bonnes intentions ne suffisent pas à bâtir une politique juste et efficace. La proposition de loi manque sa cible en oubliant que l’enjeu est non d’offrir un repas à 1 euro aux étudiants des familles les plus aisées, mais de répondre efficacement à la précarité des étudiants les plus fragiles.Nous nous interrogeons aussi sur le principe de graver dans la loi un montant pour une tarification de restauration. Ce type de texte n’a pas vocation à souffrir du temps qui passe ni de la conjoncture économique… 1 euro, 2 euros, ces montants auront-ils encore du sens dans deux ans, cinq ans ou a fortiori dans dix ans ? Nous en doutons fortement. Aujourd’hui, l’enjeu est de défendre non un tarif, mais bien l’accès de chaque étudiant à une tarification qui tienne compte de sa situation sociale et qui réponde à la précarité dans laquelle il se trouve ! Voilà l’enjeu de justice sociale auquel nous souhaitons répondre aujourd’hui.Le groupe Démocrate défendra donc des amendements qui répondent aux principes d’équité et de solidarité qui nous sont chers. Nous avons ici l’occasion d’aller plus loin qu’en inscrivant une tarification dans la loi. Nous pouvons graver dans le marbre un principe fort. Les étudiants les plus précaires, les plus fragiles comptent sur nous ; ne manquons pas ce rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Piron.
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Mme Béatrice Piron : Cette proposition de loi répond à une problématique essentielle : la lutte contre la précarité étudiante. C’est un enjeu majeur, les chiffres en témoignent : en France, près de 700 000 étudiants perçoivent une bourse sur critères sociaux et, en 2023, près de 22 millions de repas à 1 euro ont été servis, un dispositif vital pour les plus fragiles et mis en place depuis 2020 par la majorité présidentielle. Cependant, une politique publique ne peut se résumer à une intention louable. Elle doit s’appuyer sur des mesures efficaces et responsables répondant à des besoins réels sans compromettre l’équilibre global du système. La généralisation des repas à 1 euro à tous les étudiants, indépendamment de leur situation, soulève à cet égard plusieurs questions fondamentales.Tout d’abord, une telle mesure remet en cause un principe de justice sociale ; offrir le même avantage aux étudiants aisés et à ceux en situation de précarité revient à diluer les ressources disponibles. Ce choix, bien que généreux en apparence, réduirait l’efficacité du dispositif actuel, conçu pour cibler les plus vulnérables.Ensuite, l’impact budgétaire serait considérable puisque le coût de production d’un repas représente aujourd’hui entre 7 et 8 euros tandis que le prix de vente, déjà fortement subventionné, est de 3,30 euros, ce qui reste abordable.
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Mme Fatiha Keloua Hachi : Ça dépend pour qui.
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Mme Béatrice Piron : Étendre la mesure ferait exploser les coûts pour les Crous, alourdissant leur budget de plusieurs centaines de millions d’euros par an. Dans un contexte de finances publiques déjà tendu, serait-il raisonnable de faire peser une telle charge sur nos ressources collectives ? Et cette nouvelle pression financière aurait inévitablement des répercussions puisque, pour maintenir l’équilibre, les Crous pourraient être contraints de réduire leurs coûts de production, ce qui risquerait de compromettre l’intégration de produits bio ou locaux pourtant essentiels à une alimentation saine et durable, et largement plébiscités par les étudiants.
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M. Inaki Echaniz : Et qu’en sera-t-il de l’agence Bio ?
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Mme Béatrice Piron : De plus, dans un contexte où de nombreuses filières agricoles traversent des difficultés, il est essentiel de soutenir ces acteurs clés. Or la généralisation du repas à 1 euro risquerait d’exercer une pression excessive sur les prix de production et sur la rémunération des agriculteurs, mettant en péril leur viabilité à long terme. Il est donc impératif que l’équilibre entre la qualité des repas servis et une rémunération juste des producteurs soit au cœur de notre réflexion.Enfin, une telle extension de cette mesure risquerait de saturer les infrastructures des Crous. Aujourd’hui, le réseau compte près de 1 000 points de restauration qui ont servi 43 millions de repas pendant l’année universitaire 2023-2024, soit une augmentation de 23 % par rapport à l’année précédente. Si cette demande de repas continue d’augmenter, les étudiants les plus précaires pourraient pâtir de temps d’attente plus longs et d’une baisse de la qualité des services.Au lieu d’une généralisation coûteuse et inefficace, il est crucial de mieux cibler les aides afin de répondre aux besoins des publics les plus fragiles, par exemple dans le cadre de la réforme des bourses, véritable occasion pour corriger les effets de seuil et mieux soutenir les étudiants issus des classes moyennes.Il est également essentiel d’intensifier les efforts d’information et d’accompagnement car trop d’étudiants ignorent encore qu’ils peuvent bénéficier d’une tarification réduite dès leur inscription, notamment les étudiants précaires non boursiers. Ce déficit d’information est un frein que nous devons lever.Enfin, n’oublions pas que la France se distingue par son modèle unique en Europe : des repas complets proposés à 3,30 euros dans tous les sites de restauration des Crous depuis 2019. Ce système, qui combine accessibilité et qualité, est un motif de fierté.Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants considère que la proposition de loi, bien qu’animée de louables intentions, manque de réalisme. Elle risque de fragiliser notre système tout en accentuant les inégalités. Nous ne pouvons nous permettre de diluer nos ressources au détriment des plus précaires. C’est pourquoi notre groupe votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Salvatore Castiglione.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Hanane Mansouri.
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Mme Hanane Mansouri : Nous sommes appelés à examiner une proposition de loi visant à généraliser le repas étudiant à 1 euro. Le groupe UDR est opposé à ce texte, bien que l’intention dont il procède puisse sembler louable. Inadapté et déconnecté des réalités économiques et sociales, il porte atteinte à des équilibres essentiels pour les étudiants.Tout d’abord, rappelons que le système de restauration universitaire actuel propose des tarifs sociaux très avantageux. Un repas complet et équilibré est proposé pour 3,30 euros à tous les étudiants, tandis que les boursiers et ceux qui rencontrent des difficultés financières bénéficient du repas à 1 euro. Les repas des Crous restent ainsi parmi les plus accessibles, surtout dans le contexte inflationniste actuel. Pourquoi généraliser une mesure sans même vérifier si les dispositifs existants sont pleinement utilisés ?Une étude de l’Ifop sur la précarité alimentaire révèle que seulement 54 % des étudiants profitent des repas à 3,30 euros proposés par les Crous…
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Mme Fatiha Keloua Hachi : Profitent ?
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Mme Hanane Mansouri : …et que seuls 13 % les évitent pour des raisons financières. Cela indique clairement que le problème ne trouve pas sa source dans le coût mais, peut-être, dans une insuffisance de la communication ou dans une méconnaissance des aides existantes. Avant de baisser encore davantage les tarifs, ne devrions-nous pas d’abord nous assurer que tous les étudiants connaissent ces dispositifs ?Nous ne pouvons non plus ignorer les conséquences qu’une telle mesure aurait sur les producteurs agricoles et les éleveurs français.
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M. Jean-François Coulomme : Pas du tout !
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Mme Hanane Mansouri : Ces hommes et ces femmes, qui travaillent sans relâche pour nourrir la nation, font face à une précarité croissante. Créer une distorsion supplémentaire entre le prix réel des denrées alimentaires et leur coût pour les étudiants en augmentant encore le soutien public serait non seulement injuste mais aussi irresponsable. Rémunérer à leur juste valeur ceux qui produisent notre alimentation doit rester une priorité.
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Mme Fatiha Keloua Hachi : On est tous d’accord là-dessus !
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Mme Hanane Mansouri : Cette proposition de loi ne s’inscrit pas dans cette logique.Notre opposition à ce texte ne signifie pas que nous devons rester sourds aux difficultés des étudiants. Notre groupe est pleinement conscient de leur situation. Nous avons d’ailleurs proposé, dans le cadre de la discussion du PLF, la suppression de la CVEC, qui est un véritable impôt sur les étudiants.Plutôt que d’alourdir le poids de l’État, nous proposons une alternative réaliste et plus juste : le ticket-restaurant étudiant, une idée portée depuis 2004 par le syndicat étudiant Union nationale inter-universitaire (UNI). (« Ah ! » sur divers bancs.) Ce dispositif fonctionnerait sur le modèle des titres-restaurant d’entreprise. L’étudiant achèterait au tarif actuel des repas des Crous – 1 euro pour les boursiers, 3,30 euros pour les autres – un ticket qui aurait une valeur marchande de 6,60 euros.L’État subventionnerait la différence entre valeur marchande et prix d’achat du ticket, lequel pourrait être utilisé pour faire des courses ou se restaurer dans le secteur privé.
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Mme Fatiha Keloua Hachi : C’est vrai qu’on mange sainement, dans les kebabs !
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Mme Hanane Mansouri : Je ne doute pas qu’à leur âge, les étudiants sachent se nourrir de façon équilibrée. Ce système présente plusieurs avantages. D’abord il est gage d’équité entre étudiants, qu’ils soient dans une grande ville universitaire ou dans une formation délocalisée, qu’ils aient facilement accès à un restaurant universitaire ou non. Il offre de plus de la flexibilité car il permettrait aux étudiants de choisir où se nourrir en fonction de leurs contraintes et de leurs préférences. Enfin, il est économiquement soutenable puisqu’il maintiendrait le coût pour l’État à son niveau actuel tout en renforçant l’autonomie des étudiants.La proposition de loi qui nous est soumise n’est pas la solution adaptée à la situation. Elle alourdit les charges publiques et propose une réponse simpliste à une problématique plutôt complexe. Le groupe UDR votera donc contre ce texte tout en appelant à des solutions mieux pensées, comme le ticket-restaurant étudiant proposé par l’UNI. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Clavet.
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M. Bruno Clavet : Si nous nous sommes engagés en politique, c’est bien sûr pour améliorer le quotidien des Français mais aussi pour préparer l’avenir des générations futures. Les décisions que nous prenons aujourd’hui seront des héritages que nous laisserons demain à nos jeunes, à leurs enfants et à leurs petits-enfants. Or, après sept ans de macronisme, l’héritage qui se profile est plutôt un fardeau, celui d’une dette abyssale de plus de 3 300 milliards d’euros.En cela, la politique budgétaire menée ces dernières années par Emmanuel Macron constitue une spoliation des générations futures. Et pour cause : le président de la République et ses gouvernements n’ont jamais eu l’ambition de préparer l’avenir. Ils ont seulement eu celle de gagner du temps. En effet, malgré 6 premiers ministres, 8 remaniements et 146 ministres, il n’a jamais été capable d’assurer aux jeunes Français un présent stable et de leur donner les moyens de nous succéder.Au contraire, dès son élection, en 2017, Emmanuel Macron a baissé les aides personnalisées au logement (APL), mettant les loyers devenus exorbitants hors de portée des étudiants. Dans le même temps, les frais de scolarité se sont envolés, l’accès aux soins est devenu un parcours du combattant et la précarité alimentaire a atteint des niveaux alarmants. En effet, même la satisfaction du besoin vital de se nourrir n’est plus garantie en France puisque plus d’un tiers des étudiants déclarent sauter régulièrement un repas. Nous avons tous en tête ces images de files d’attente devant les distributions alimentaires, comme si l’on était un pays en pleine crise humanitaire et non la septième puissance mondiale. Le quotidien d’un étudiant est donc fait d’arbitrages constants entre se soigner ou payer son loyer, entre payer son loyer ou, tout simplement, manger. Voilà le bilan de la start-up nation macroniste, qui n’a de leçon de progressisme à donner à personne étant donné ce qu’elle a produit.La proposition de loi visant à instaurer le repas à 1 euro pour tous les étudiants est intéressante puisqu’elle répond à une urgence sociale. Mais, pour remettre honnêtement les choses dans leur contexte, la mesure que vous présentez, chers collègues socialistes, est un pansement sur une plaie que vos propres politiques ont contribué à ouvrir. Car, pendant le quinquennat de François Hollande,…
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M. François Hollande : Ça faisait longtemps !
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M. Bruno Clavet : …vous avez laissé se dégrader la situation des étudiants. En conséquence, même si nous soutenons votre proposition de loi, nous n’oublions pas que vous faites davantage partie du problème que de la solution.Mais qu’importe ! C’est l’intérêt des Français, et en particulier celui des étudiants, qui nous mobilise aujourd’hui. Dans cet esprit, nous allons proposer des amendements destinés à équilibrer la proposition de loi. L’un vise à instaurer un repas à 1 euro pour les étudiants boursiers ou en situation de précarité et un repas à 2 euros pour les autres. L’objectif est de préserver un avantage pour ceux qui ont le plus besoin d’un soutien financier et d’éviter un engorgement des Crous.Un autre amendement vise à réserver le tarif le plus bas aux étudiants français, européens ou issus de pays extra-européens avec lesquels la France a signé des accords en matière d’enseignement supérieur.
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Mme Marie Mesmeur : Et revoilà la préférence nationale !
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M. Bruno Clavet : Il nous semble normal qu’il bénéficie à ceux qui ont un lien avec la France et non à ceux qui viennent simplement pour profiter des aides qu’elle dispense. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements en réponse sur les bancs des groupes RN et UDR.)Je présenterai également un amendement qui étend le bénéfice de la mesure aux étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS) vivant hors des villes universitaires – qui semblent être les grands oubliés de cette proposition de loi –, comme ceux inscrits au lycée Condorcet de Lens, dans ma circonscription.Nous espérons que vous serez dans la même logique constructive que nous et voterez ces amendements. En effet, comme vous pouvez le constater, nous ne sommes pas sectaires puisque nous ajouterons nos voix aux vôtres. J’espère que cela n’empêchera ni François Rebsamen ni Éric Lombard de trouver cette proposition de loi respectable une fois qu’elle aura été adoptée grâce au Rassemblement national. Notre soutien est d’autant plus déterminant qu’une mesure identique avait été rejetée en 2023 à une voix près, à cause de l’opposition des macronistes. Cela montre bien que, quand on veut défendre des avancées sociales, mieux vaut croiser la route des députés du Rassemblement national que ceux qui soutiennent Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Puisque je parle d’avancées, je rappelle que le Rassemblement national, sous l’impulsion de Marine Le Pen et de Jordan Bardella, a construit un programme en faveur des étudiants qui vise à leur redonner des raisons de se projeter avec optimisme dans l’avenir. Nous proposons de prendre à bras-le-corps le sujet de leur santé mentale. Nous leur proposons la gratuité des transports aux heures creuses.
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M. Jean-François Coulomme : Avec quel argent ?
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M. Bruno Clavet : Nous souhaitons également faciliter leur accès à un logement décent à un prix abordable en donnant la priorité aux étudiants français, européens et issus des pays extra-européens avec lesquels nous avons des accords. Enfin, nous proposons d’exonérer d’impôt sur le revenu les jeunes de moins de 30 ans et d’impôt sur les sociétés les entreprises qu’ils créent.En résumé, le Rassemblement national votera cette proposition de loi et souhaite aller plus loin avec les mesures que je viens d’exposer. Le Rassemblement national fixe un cap clair : rompre avec toutes les années d’immobilisme pour offrir aux étudiants français les moyens de se nourrir, de s’épanouir et de se construire ainsi que pour leur donner des raisons de croire à nouveau en l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Graziella Melchior.
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Mme Graziella Melchior : Qui n’a pas en mémoire les images de ces files de jeunes attendant une aide alimentaire ? C’est bien pour faire face aux difficultés des étudiants qu’en 2020, au plus fort de la crise du covid, le gouvernement a déployé un plan de soutien sans précédent pour lutter contre la précarité, garantir la continuité pédagogique, maintenir le lien social et accompagner les plus fragiles.Naturellement, les difficultés économiques ont affecté en premier lieu le poste de dépense incontournable de l’alimentation. En réponse, dès la rentrée de septembre 2020, le gouvernement a mis en place un repas à 1 euro pour tous les étudiants, dans tous les Crous. Pleinement consciente d’une précarité étudiante structurelle, la majorité d’alors a souhaité que cette mesure d’urgence soit pérennisée pour tous les étudiants boursiers, sans aucune démarche de leur part, et pour tous les non-boursiers en difficulté qui en font la demande auprès de leur Crous.Nous avons défendu cette mesure, nous l’avons obtenue et nous en sommes fiers.
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Mme Marie Mesmeur : C’est vous qui l’avez annulée, aussi !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Mesmeur.
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Mme Marie Mesmeur : Dans les amphithéâtres, la misère a fait son nid : un étudiant sur cinq ne mange pas à sa faim. Je tiens à remercier le parti socialiste d’avoir inscrit à l’ordre du jour de sa niche parlementaire une proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas au Crous à 1 euro. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est la preuve que la solidarité est une meilleure vitrine que la retraite par points, que 32 milliards d’austérité – dont 630 millions pour l’enseignement supérieur – ou que le soutien à un gouvernement ouvertement compatible avec l’extrême droite !En 2023, à une voix près, l’Assemblée nationale avait rejeté cette proposition de bon sens. Je n’étais pas là ; j’étais en assemblée générale dans mon université, où nous réclamions non pas une faveur, mais un droit, vu que l’on apprend mieux le ventre plein. (Mêmes mouvements.)Aujourd’hui, je suis députée, le Parlement est recomposé et le Nouveau Front populaire, dont le programme contient cette mesure, est arrivé en tête.
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M. Théo Bernhardt : C’est faux !
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Mme Marie Mesmeur : Collègues macronistes, quelles justifications hors-sol trouverez-vous cette fois-ci pour voter contre cette proposition de loi ? Que le repas au Crous à 1 euro existe déjà pour les étudiants les plus pauvres ? Mensonge : 90 % des étudiants précaires n’y ont pas accès ! Qu’ils n’ont qu’à bosser pendant leurs études ? Vous devriez pourtant savoir que le salariat concerne déjà un étudiant sur deux et est la première cause d’échec en licence. La société a besoin de nouvelles générations formées pour répondre aux grands enjeux de demain, à commencer par la planification écologique. (Mêmes mouvements.) C’est une chose de permettre aux jeunes d’accéder à l’université, c’en est une autre de leur permettre de réussir !Vous allez encore me dire que les tarifs du Crous sont déjà sociaux. Dans ce cas, pourquoi les banques alimentaires débordent-elles d’étudiants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vais vous le dire : parce que les prix des repas sont trop chers et parce que, dans votre système, tous les étudiants sont pauvres, tous subissent l’inflation. Depuis 2017 et l’avènement d’Emmanuel Macron, le coût de la vie a grimpé de 30 % pour les étudiants ; il s’élève désormais à 1 200 euros par mois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pensez-vous vraiment que les familles peuvent assumer un tel coût ? Tous les étudiants doivent payer leur loyer, leurs charges, leur matériel informatique, leurs vêtements, leur titre de transport, leurs frais d’inscription et leurs repas sans aide à la hauteur de leurs dépenses, puisque la bourse maximale est très loin du seuil de pauvreté.Le système de bourses est aussi archaïque qu’injuste. Entre 2020 et 2022, le nombre de boursiers a chuté de 73 000. Entre la réalité des étudiants et le mode de calcul des bourses, il y a un gouffre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme la rapporteure et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.) C’est le système entier de protection sociale qu’il faut refondre !J’ai aussi entendu qu’il ne fallait pas protéger tous les étudiants, au motif que certains auraient des parents riches. Je vais vous répondre avec pédagogie. Considérer un étudiant comme un « enfant de… » est infantilisant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme la rapporteure applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Laurent Croizier : Vous voulez donner des bourses aux plus riches ? C’est ridicule !