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Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : Tout transfert d’acte nécessite de protéger les agents chargés de cet acte nouveau d’éventuelles accusations d’exercice illégal de la médecine. Faute de quoi, ils devraient assumer la pleine responsabilité des actes réalisés et risqueraient d’aller au tribunal en cas de difficulté. Il s’agit pour ainsi dire de les couvrir.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 182 est adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 142 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 142, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Jean Moulliere, pour soutenir l’amendement no 159.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Jean Moulliere : Il vise à mettre en lumière le travail des infirmiers salariés dans les centres de soins infirmiers. Dans ma circonscription, les communes de Templeuve-en-Pévèle et de Falempin comptent plusieurs centres de ce type : essentiels à notre territoire, ils étoffent l’offre de soins de proximité et contribuent au développement de la prévention. Ces centres ont donc une véritable utilité sanitaire et sociale.Néanmoins, nombre de ces structures rencontrent de réelles difficultés. Chaque année, elles doivent se mobiliser pour obtenir quelques financements, notamment à travers le fonds d’intervention régionale. Leur situation offre peu de visibilité à long terme. Par cet amendement, nous souhaitons montrer aux 520 centres de soins infirmiers que nous ne les oublions pas.Alors que notre population, vieillissante, aura un besoin croissant de soins à domicile et de proximité, il nous faut garder un œil vigilant sur ces structures qui jouent un rôle essentiel. À ce titre, l’amendement vise à garantir que les infirmières et les infirmiers exerçant en centre de soins soient bien inclus dans le champ d’application du texte. Nous le leur devons.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : Je comprends votre préoccupation mais ce texte vaut pour l’ensemble des infirmières, de soins généraux ou spécialisées, indépendamment de leur lieu d’exercice. S’il en était autrement, il nous faudrait décliner tous les lieux d’exercice existants, sachant qu’il pourrait en y avoir d’autres demain. Nous ne pouvons pas entrer dans le détail. Le texte s’appliquera bien sûr à toutes les infirmières dès lors qu’elles sont munies d’un diplôme d’État de niveau bac + 3. Avis défavorable.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Je partage l’avis de Mme la rapporteure. Il s’agit d’un seul métier. Rentrer dans ces précisions nous exposerait inutilement. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Jean Moulliere.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Jean Moulliere : J’entends les arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre et je retire l’amendement.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 159 est retiré.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 98.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Christine Loir : Il vise à préciser la rédaction de l’alinéa 6. Si nous souhaitons mieux reconnaître le rôle essentiel des infirmières dans la prise en charge des patients, il est utile d’expliciter leurs obligations déontologiques. Cette modification permettra d’inscrire dans la proposition de loi un cadre d’exercice de la profession d’infirmier conforme aux exigences éthiques aussi bien que légales.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : Le code de déontologie des infirmiers existe depuis 2016. Il leur est spécifique, chaque profession ayant le sien propre. Il a déjà été actualisé et le sera à nouveau, si nécessaire, après l’adoption du texte. La précision proposée est donc superfétatoire. Avis défavorable.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : L’amendement est en effet superfétatoire. Je vous invite à le retirer ; à défaut, avis défavorable.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 98 est retiré.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 109 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 109, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 23 et 37, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 23.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Cyrille Isaac-Sibille : Dans la même logique que celle que j’ai défendue précédemment, je pense qu’il faut préciser dans le texte, pour être clair, quels soins relèvent du rôle propre de l’infirmier, à savoir les gestes non invasifs. J’ai bien entendu les arguments de M. le ministre, mais je trouve bizarre d’introduire une dérogation à l’interdiction de l’exercice illégal de la médecine pour sécuriser les infirmiers. Ceux-ci demandent plutôt un texte de loi qui définisse mieux leurs missions, sans pour autant empiéter sur le champ de la médecine. Tel est le sens de cet amendement.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir l’amendement no 37.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Sylvie Bonnet : Il vise à assurer la sécurité juridique des professionnels de santé et l’exercice de leur métier dans un environnement juridique où tous les actes sont réglementés. À cet égard, il est nécessaire de distinguer les actes de soins invasifs et médicamenteux des actes non invasifs : les premiers relèvent du domaine de la médecine ; les seconds appartiennent en propre aux infirmiers et à la science infirmière.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : Le rôle propre et le rôle prescrit sont déjà définis dans le code de la santé publique et constituent les deux parties d’une même mission. D’autre part, on ne peut séparer les rôles en se fondant sur la distinction entre actes invasifs et actes non invasifs : par principe, il arrive qu’une infirmière réalise des actes invasifs, même dans le rôle qui lui est dévolu pour l’instant, et qu’un médecin pratique des actes non invasifs – une consultation, notamment de prévention, n’est pas invasive. Il est donc inutile de redire ce que la loi dit déjà, d’autant que le partage ne se fait pas selon le critère retenu par l’amendement. Avis défavorable.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Je demande le retrait des amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. La raison est simple : il est très difficile de définir juridiquement ce qui rend un acte invasif. Pour ne prendre qu’un exemple, la prise de température peut être invasive ou non, selon ses modalités. On ne peut donc pas classifier l’exercice du métier d’infirmier ainsi, sous peine d’introduire un flou juridique important.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements nos 23 et 37, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 38 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 38 de Mme Sylvie Bonnet est défendu.La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 22.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Cyrille Isaac-Sibille : Je le retire : les arguments avancés par Mme la rapporteure en commission me suffisent.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 22 est retiré.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 38 ?
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : Défavorable.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Très défavorable. On ne peut faire de prescription orale ! Alors que nous nous sommes battus pendant des années pour assurer la traçabilité des prescriptions, autoriser des prescriptions orales remettrait en cause le fondement même de cette traçabilité et de la responsabilité juridique en cas de problème. Une seule situation permet une telle transgression, madame la députée Bonnet : la réanimation en cas d’arrêt cardiaque – chacun comprend alors la nécessité de procéder oralement. Mais, de grâce, ne touchez pas à l’exigence d’une prescription écrite !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Sur l’amendement no 102, je suis par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 38 n’est pas adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements, nos 102, 13, 53 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 13 et 53 sont identiques. La parole est à Mme Alexandra Martin, pour soutenir l’amendement no 102.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Alexandra Martin : Reconnaître l’autonomie infirmière, c’est donner enfin à cette profession la place qu’elle mérite, à la hauteur des compétences cliniques et humaines de ceux qui l’exercent et de la réalité de son exercice. Cette reconnaissance est une nécessité : les infirmiers sont présents sept jours sur sept, 365 jours par an ; pour de nombreuses personnes en perte d’autonomie, ils sont souvent les seuls professionnels de santé accessibles et intervenant à domicile. Ils sont aussi les garants de l’équité et de l’accès à des soins de qualité pour toute la population.Autonomie ne signifie pas isolement. Régie par un ordre, la profession infirmière assume pleinement ses responsabilités dans le cadre de son exercice et de sa collaboration avec les autres professionnels de santé. Pourtant, depuis des années, ses compétences et son autonomie clinique sont sous-évaluées, ce qui limite l’efficacité du système de santé.L’adoption du présent amendement, très attendue par la profession, marquerait une étape importante vers une reconnaissance plus grande. Il vise à clarifier le champ de responsabilité propre aux infirmiers. Il est temps de leur faire confiance et de leur donner les moyens d’exercer pleinement leur métier, au service des patients.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 13 de M. Lionel Vuibert est défendu.La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement no 53.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Stéphane Viry : Je dirai un mot pour soutenir cet amendement que nous devons initialement à notre collègue Alexandra Martin. La profession d’infirmier fait partie des professions qui appartiennent à un ordre, c’est-à-dire qu’elle est régie par des règles qui engagent une responsabilité. Le texte qui nous préoccupe ce soir vise à reconnaître davantage ce très beau métier, à lui redonner une place centrale dans la thérapie et dans les actes médicaux.Nous avons beaucoup parlé, notamment la semaine passée en commission, de la notion d’autonomie. Si nous retirons toute autonomie à l’infirmier, cela signifie que nous ne lui faisons pas confiance, que nous voulons limiter son action et qu’il n’est donc qu’un simple exécutant. Or il est fondamental, pour respecter l’esprit de cette proposition de loi et satisfaire l’objectif qu’elle s’assigne, de mieux reconnaître le métier d’infirmier en lui accordant une autonomie nouvelle. Nous savons très bien que l’infirmier n’est pas un ovni : c’est un professionnel qui travaille en lien et en coopération avec d’autres acteurs de santé.Le présent amendement, que je soutiens, respecte totalement l’esprit du texte ; son adoption viendrait le compléter opportunément.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 45 de Mme Sylvie Bonnet est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : Je rappelle que le principe d’autonomie est déjà inscrit dans la définition du rôle propre de l’infirmière : en fonction de ses connaissances et de ses compétences, elle assume les actes auxquels elle procède. En l’occurrence, nous voulons étendre cette autonomie en reconnaissant la prescription et la consultation infirmières. Les infirmières pourront donc accomplir ces actes nouvellement reconnus dans le cadre de leur activité.Il ne s’agit aucunement de leur retirer de l’autonomie ; au contraire, nous voulons étendre celle dont elles disposent déjà en augmentant leur capacité à prendre en charge des patients et en confortant leurs compétences par une formation adaptée. Avis défavorable.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Même avis. Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause l’autonomie et la responsabilité de la pratique infirmière. Mme la rapporteure l’a dit : l’autonomie existe déjà. L’amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Rousseau : L’adoption de cet amendement reviendrait à créer de l’incertitude et non à définir un cadre plus précis. Vous voulez ajouter que l’infirmier exerce « en toute autonomie », ce qui est positif, mais l’article R4312-10 du code de la santé publique, qui mentionne bien les soins « consciencieux, attentifs et fondés sur les données acquises de la science » qu’il doit prodiguer, définit beaucoup mieux ce qu’est l’autonomie de la profession infirmière !Par ailleurs, l’affirmation selon laquelle l’infirmier agit « en toute autonomie » n’est pas toujours juste : l’inscrire dans le texte reviendrait à introduire davantage d’incertitude que de sécurité. Encore une fois, si j’ai bien compris sa philosophie, la proposition de loi vise à encadrer et à sécuriser l’élargissement du champ d’exercice des infirmières et des infirmiers, non à leur faire subir de l’incertitude.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 102.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (Il est procédé au scrutin.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 8 Contre 129
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 102 n’est pas adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques nos 13 et 53 ne sont pas adoptés.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 45 n’est pas adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 116 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 116, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 133.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Cyrille Isaac-Sibille : Il s’agit ici de bien nommer les choses. À mon sens, établir un diagnostic, c’est nommer une pathologie d’après des symptômes. Or cela relève de l’exercice médical ; cela fait suite à un examen, à un interrogatoire et éventuellement à des examens complémentaires qui sont menés par un médecin. Les infirmiers ont bien évidemment une compétence, une expertise : ils peuvent analyser des situations données, mais ce n’est pas la même chose qu’établir un diagnostic. Il vaut donc mieux parler d’« expertise infirmière » plutôt que de « diagnostic infirmier ».Madame la rapporteure, monsieur le ministre, pouvez-vous me donner un exemple de pathologie qui serait révélée par un diagnostic infirmier ?
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : Nous sommes en désaccord avec vous, monsieur Isaac-Sibille : le diagnostic médical est distinct du diagnostic infirmier, qui est depuis longtemps intégré dans le rôle propre de l’infirmier et inscrit dans le code de la santé publique.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Rousseau : Eh oui !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandrine Runel : Tout à fait !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : L’infirmier, en vertu de son rôle propre, doit évaluer les besoins fondamentaux de la personne. Par exemple, il peut diagnostiquer chez un patient des troubles alimentaires qui entraînent une déshydratation, ou des troubles de la mobilité qui sont les signes précurseurs d’une maladie – dont le médecin posera ensuite le diagnostic. L’infirmier concourt donc au diagnostic médical, d’une certaine manière, mais le diagnostic infirmier relève de son rôle propre : il n’équivaut pas au diagnostic médical. Ce sont deux champs différents qui participent chacun à leur manière de la définition de la maladie, et c’est bien pour cela que l’on précise toujours si un diagnostic est « médical » ou « infirmier ».
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Rousseau : Très juste !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Je comprends votre préoccupation : le fait d’employer le même mot peut laisser penser que l’on désigne la même chose. Mais il ne faut pas oublier que l’on précise toujours qu’un diagnostic est « médical » ou « infirmier », comme Mme Dubré-Chirat vient de le rappeler, tout en précisant la nuance entre diagnostic et expertise.Je me suis replongé dans nos cours de sémiologie de troisième année d’études de médecine : c’est suite à un examen clinique qui permet la lecture des signes généraux, des signes fonctionnels et des signes physiques de la maladie que nous sommes amenés à poser un diagnostic médical, puis à élaborer un traitement et une prise en charge. Or l’observation de ces trois éléments de sémiologie clinique ne fait absolument pas partie des attributions des infirmières !Je peux comprendre que l’on craigne une confusion, mais il suffit de bien avoir en tête la notion telle qu’elle est enseignée à la faculté pour comprendre qu’il s’agit bien de deux démarches distinctes. Quant à l’expertise, elle recouvre une réalité encore différente. Avis défavorable ou demande de retrait.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Runel.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandrine Runel : Mme la rapporteure l’a très bien expliqué : le diagnostic infirmier existe et fait partie de la formation des infirmiers. L’amendement est donc presque dangereux : l’adopter reviendrait à régresser en matière de prescription infirmière. Nous nous y opposerons et soutiendrons l’avis de la rapporteure.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Stéphanie Rist : Si je comprends bien les propos de notre collègue Isaac-Sibille, la discussion porte sur le terme de diagnostic. Il faut donc revenir à l’étymologie grecque du mot, qui désigne originellement la « capacité à discerner ». Or je crois que les infirmières sont tout à fait capables de discernement. La notion de diagnostic infirmier ne me choque pas du tout et je m’opposerai à l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Jean-Yves Bony applaudit.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Josiane Corneloup : En effet, il ne faut pas opposer diagnostic médical et diagnostic infirmier : ils sont tout à fait complémentaires. Le diagnostic médical a pour vocation de reconnaître une pathologie, tandis que le diagnostic infirmier se positionne sur des données cliniques et formule des préconisations. Cela arrive tous les jours, par exemple dans des cas de dénutrition ou d’atteinte à l’intégrité cutanée à la suite d’une position allongée prolongée.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Justine Gruet.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Justine Gruet : Pour rejoindre ce qu’ont dit mes collègues, le diagnostic existe dans chaque profession paramédicale. Ainsi, le bilan diagnostic kinésithérapique permet d’évaluer les déficiences et les incapacités du patient avant de définir une rééducation. C’est aussi la force de ces professions : à chaque séance, à chaque consultation, un nouveau diagnostic est posé en tenant compte des évolutions, pour adapter la thérapeutique mise en place. Alors certes, le diagnostic est davantage associé aux médecins, mais sachez que chaque profession paramédicale s’y exerce au quotidien.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Cyrille Isaac-Sibille : Je ne retirerai pas mon amendement car c’est un sujet essentiel à mes yeux. Le diagnostic, ce n’est pas seulement le discernement !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Stéphanie Rist : Je rappelais l’étymologie du mot !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Cyrille Isaac-Sibille : C’est une démarche qui permet, par l’observation, le raisonnement et l’expérience, d’identifier une maladie ou un désordre physiologique et ses agents causaux. Pour moi, c’est la même chose dans les deux cas !Dans ce texte, nous devons fixer les missions du médecin et le rôle propre de l’infirmier, en faisant monter ce dernier en compétence. En introduisant la notion de diagnostic infirmier à cet endroit du texte, on entretient un flou entre la pratique médicale et la pratique infirmière. Le diagnostic porte sur une pathologie ! Vous dites que les deux types de diagnostic existent, mais il faut que les choses soient claires ; c’est ainsi que nous éviterons tout problème.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Les quatre interventions des députées n’ayant pas convaincu le docteur Isaac-Sibille (Sourires), je mets aux voix l’amendement.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 133 n’est pas adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 78.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Christine Loir : Il vise à permettre aux infirmiers de prescrire certains médicaments non soumis à une prescription médicale obligatoire. En leur donnant plus d’autonomie, il faciliterait l’accès aux soins, allégerait la charge des médecins et garantirait une prise en charge plus facile et plus efficace des patients.