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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. François Gernigon : Ceux-ci n’ont fait qu’alourdir la facture sociale, sans aucune considération pour les conséquences de leurs propositions. Nous avons assisté à un spectacle où la réalité économique a été balayée d’un revers de main, sacrifiée sur l’autel d’un populisme dangereux,…
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M. Antoine Léaument : Ça suffit ! Tout le monde a voté contre le texte !
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M. François Gernigon : …par des amendements insensés ajoutant des charges qui se chiffrent en milliards.
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M. Hadrien Clouet : Des cotisations !
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M. François Gernigon : Malgré la qualité des débats tenus en commission sous la présidence de Frédéric Valletoux, les députés des groupes d’opposition ont démontré leur absence d’esprit de responsabilité, en supprimant les éléments purement comptables présentés dans un souci de transparence à l’égard du Parlement, en adoptant une multitude de taxes additionnelles représentant un total de plus de 60 milliards d’euros et cherchant à abroger discrètement la réforme des retraites dans une annexe du projet de loi. (MM. Louis Boyard et Hadrien Clouet applaudissent.)
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M. Pierre Cordier : La réforme des retraites est perfectible, tout de même.
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M. François Gernigon : Notre groupe a donc voté contre l’adoption de ce texte,…
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M. Hadrien Clouet : Bravo ! Nous aussi !
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M. François Gernigon : …vidé de son sens et de tout sérieux politique et budgétaire.Ne pas se donner les moyens de se doter d’un budget pour 2025 serait commettre une faute vis-à-vis de nos concitoyens. Il est essentiel que ce texte revienne à un cadre réaliste pour que nous puissions l’approuver. Il s’agit de reprendre un vrai travail de fond pour que ce budget permette de faire face aux défis actuels sans compromettre notre modèle de solidarité.
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Mme Marie Mesmeur : Avec ce budget, c’est l’avenir que vous compromettez !
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M. François Gernigon : À l’évidence, le redressement de nos finances sociales passera par des ajustements. Mais ces mesures d’urgence doivent aussi nous rappeler une vérité fondamentale : pour garantir l’avenir de notre protection sociale, des réformes structurelles sont impératives. Si nous nous contentons de répondre aux urgences sans traiter les causes profondes, nous laisserons aux générations futures un modèle affaibli, en perte de légitimité et de viabilité.Il faut avoir conscience que la détérioration des finances publiques pourrait avoir des conséquences graves, en particulier pour les Français les plus vulnérables. Si l’État ne parvient pas à maîtriser ses dépenses, les plus fragiles risquent de voir leurs conditions de vie se dégrader. Notre groupe soutiendra donc les ajustements nécessaires pour que chaque économie se fasse avec justice, en préservant les plus fragiles ainsi que ceux qui travaillent ou ont travaillé toute leur vie.
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Mme Sophia Chikirou : Ce n’est pas le cas des actionnaires !
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M. François Gernigon : Le PLFSS pour 2025 inclut des mesures ambitieuses tendant à maîtriser les dépenses de santé grâce à une meilleure efficience des soins. L’Ondam est fixé à 247,8 milliards d’euros ; il connaît ainsi une progression modérée, de 2,8 %. La maîtrise des dépenses repose sur plusieurs leviers, tels que la régulation des prix des médicaments et des dispositifs médicaux. Nous veillerons à ce que ces mesures permettent de réduire les dépenses inutiles sans compromettre l’accès de tous, en particulier des plus fragiles, à des soins de qualité.À côté de cela, le renforcement de la lutte contre la fraude sociale (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) est une priorité que nous soutenons fermement. La fraude mine la solidarité nationale : elle détourne des ressources qui devraient être consacrées aux plus modestes. Grâce au déploiement de 1 000 agents supplémentaires et à de nouveaux outils pour lutter contre la fraude, nous nous engageons résolument vers une protection sociale plus juste.
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Mme Marie Mesmeur : Et la fraude fiscale ?
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M. François Gernigon : Notre groupe formulera en séance publique, comme il l’a fait en commission, des propositions à la fois responsables et ambitieuses pour le pays et l’avenir des comptes sociaux. La lutte contre la fraude doit inclure une révision de la délivrance des arrêts de travail par télémédecine, en luttant contre les plateformes en ligne de vente d’arrêts de travail et en limitant ces arrêts à un jour, pour éviter les abus. Dans le même esprit, il nous semble pertinent que l’employeur soit informé des fraudes aux indemnités journalières, dans un souci de responsabilisation partagée.Nous tenons à toujours valoriser le travail, car il est vecteur d’épanouissement personnel et d’autonomie matérielle, tout en étant la clef de notre modèle social. Nous plaidons pour une mesure permettant aux salariés, s’ils le souhaitent, de maintenir leur rémunération en récupérant les heures de travail perdues du fait d’un arrêt maladie de courte durée. Par ailleurs, il nous semble indispensable de plafonner les prestations sociales – hors allocation aux adultes handicapés (AAH) et allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) – à 60 % du Smic par part fiscale.Enfin, assurer la pérennité de notre système de sécurité sociale implique de protéger les plus fragiles, surtout en période de contraintes budgétaires. À ce titre, au lieu de décaler pour tous la revalorisation des pensions de retraite, comme c’est prévu, nous pourrions, pour 2025, désindexer les seules pensions supérieures à 2 300 euros brut. Cette solution permettrait de soutenir les retraités modestes, ce qui nous semble impératif.Ce PLFSS est loin d’être parfait. Pour perfectible qu’il soit, il est indispensable. Nous défendons une vision de la protection sociale qui concilie efficacité économique et justice sociale. Il s’agit de donner à la France un budget de sécurité sociale tel que, demain, nos concitoyens puissent continuer à compter sur un système solidaire, public et pérenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Anne Bergantz applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Laurent Panifous.
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M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet.
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M. Yannick Monnet : Comme chaque année, nous voici réunis pour entamer le débat sur le PLFSS. Cette fois-ci, les enjeux du texte paraissent assez inédits car ils semblent s’inscrire dans le processus de clarification promis par Emmanuel Macron.Certains d’entre vous l’auront remarqué, le PLFSS pour 2025 est assez indigent. Il ne comporte aucune mention de la prévention ou de la lutte contre la désertification médicale, aucune mesure nouvelle en matière de prise en charge de la perte d’autonomie, du handicap ou de l’accompagnement des familles, et il ne témoigne d’aucune ambition en matière de santé publique et d’accès aux soins.Pourtant, il est urgent de débattre de la santé publique et de l’accès aux soins car la politique menée depuis 2017 a plongé l’ensemble de notre système dans un état d’effondrement vertigineux.
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M. Pierre Cordier : On peut remonter à 2012 !
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M. Yannick Monnet : Afin que les chiffres et le vocabulaire parfois technique du PLFSS n’occultent pas les réalités concrètes, voici quelques éléments objectifs à l’aune desquels apprécier le texte : le déficit des hôpitaux publics devrait dépasser 2 milliards d’euros en 2024 avec des personnels soignants et non soignants absolument exsangues ; 85 % des Ehpad publics sont déficitaires, avec un déficit cumulé estimé à 1,3 milliard d’euros ; plus de six Français sur dix renoncent à des soins ; quatre malades chroniques, ou concernés par un handicap physique, sur dix considèrent que leur prise en charge médicale s’est détériorée depuis le covid.L’indigence de ce PLFSS quant aux besoins sociaux et de santé manifeste que, comme ses prédécesseurs, ce gouvernement considère la sécurité sociale comme une variable d’ajustement du déficit public.
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M. André Chassaigne : Exactement !
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M. Yannick Monnet : Il ne s’en cache d’ailleurs pas et a annoncé que le PLFSS devait contribuer à l’effort de redressement des finances publiques, et, à cette fin, permettre un effort global d’un peu plus de 10 milliards d’euros en 2025, dont 4,9 milliards d’économies sur l’assurance maladie et 4 milliards sur les pensions de retraite. Or la mission de la sécurité sociale n’est pas de participer à la réduction du déficit public.
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Mme Karine Lebon : Il a raison !
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M. Yannick Monnet : Sa mission est de protéger l’ensemble de nos concitoyens contre les principaux aléas de l’existence et contre les risques sociaux. Elle est également de répondre aux besoins sociaux et de santé grâce aux moyens procurés par les cotisations sociales, ce que l’on appelle le salaire différé.
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M. Emmanuel Maurel : C’est vrai !
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M. André Chassaigne : C’est bien oublié !
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M. André Chassaigne : Excellent !
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M. Yannick Monnet : L’assèchement des ressources de la sécurité sociale et son enfermement dans des dépenses contraintes participent de la même logique consistant à remettre en cause notre système de protection sociale.Nous, députés communistes et ultramarins du groupe GDR, nous ne nous contentons pas d’affirmer qu’il faut plus de recettes pour de bonnes dépenses. Nous disons trois choses : premièrement, le budget de la sécurité sociale doit être sanctuarisé. Il n’a pas sa place aux côtés du PLF.
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Mme Karine Lebon : Très bien !
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M. Yannick Monnet : Deuxièmement, le budget de la sécurité sociale n’est pas un budget comme les autres et en aucun cas il ne doit pas être soumis aux impératifs de réduction du déficit public ou aux injonctions de Bruxelles en la matière.
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M. Yannick Monnet : Enfin, il doit être élaboré sur la base des besoins des populations et des spécificités territoriales ; les recettes correspondantes en découleront.
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M. Pierre Cordier : Un peu comme en Union soviétique en 1952 !
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M. Yannick Monnet : Si ces principes sont respectés, la sécurité sociale ne peut pas être en faillite puisque ses ressources ne reposent pas – voilà sa force – sur une taxe éphémère mais sur le salaire… à moins qu’il n’y ait plus de salaires.
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Mme Stéphanie Rist : Alors, travaillez plus !
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M. Yannick Monnet : Chers collègues, en dénonçant seulement l’Ondam, vous ne faites qu’une partie du chemin, ou plutôt vous empruntez un chemin différent du nôtre. Certes, cela vous permet d’affirmer qu’il faut mettre en œuvre des réformes structurelles. Le conseil de la Cnam ne dit pas autre chose dans sa délibération lorsqu’il écrit que notre système de protection sociale est confronté à une situation inédite qui devrait inciter les pouvoirs publics à engager une réforme structurelle au lieu de continuer à prendre, année après année, des mesures court-termistes qui s’avèrent inefficaces pour résorber le déficit.Avant même que nous ne débutions l’examen du texte, Mme la ministre de la santé a annoncé qu’il était nécessaire de réfléchir à l’avenir afin de restructurer notre système et son financement. Le rejet en bloc du PLFSS en commission semble lui donner raison. Toutefois la question demeure : de quelle réforme structurelle parlons-nous ? Et en vue d’atteindre quel objectif ? Sur ce sujet crucial, je ne pense pas qu’au sein de cet hémicycle, nous ayons tous les mêmes intentions.En son état actuel, le PLFSS poursuit l’ambition des gouvernements précédents, à savoir désavouer notre système de sécurité sociale en organisant sa faillite. Il le fait de la manière la plus odieuse qui soit en mettant à genoux les hôpitaux, les établissements sociaux et médico-sociaux, les assurés sociaux et même les retraités.C’est en cela que ce PLFSS n’est pas tout à fait le même que ceux des précédentes années et que nos débats n’auront pas la même portée : ce texte fournit au Gouvernement un tremplin pour introduire une réforme profonde de la sécurité sociale, réforme qui ne vise pas à la préserver !Dès lors, nos débats sur les amendements et le sort de ceux-ci diront si nous voulons, ou ne voulons pas, rompre avec les lois de financement de la sécurité sociale, dont le groupe GDR dénonce les limites, et rendre à la sécurité sociale sa capacité de protéger nos concitoyens. Ils détermineront également si nous voulons une plus grande financiarisation de la sécurité sociale conduisant à la privatisation de l’assurance sociale, privatisation par nature inégalitaire, ou si, au contraire, nous défendons âprement un modèle social solidaire et juste, assis sur la cotisation sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
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M. André Chassaigne : Excellent ! C’était un appel à la mémoire des gaullistes !
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M. le président : La parole est à Mme Hanane Mansouri.
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Mme Hanane Mansouri : Le PLFSS est crucial pour les Français. En effet, chaque catégorie de Français a, ou aura un jour, l’occasion de bénéficier de la protection offerte par la sécurité sociale. La sécurité sociale intéresse tous les Français : les actifs, les retraités, les familles, les personnes en situation de handicap, les salariés. Tous ont intérêt à disposer d’une couverture sociale juste, adaptée à leurs besoins.Grâce à cet héritage du général de Gaulle, notre pays offre à ses citoyens un niveau élevé de sécurité face aux aléas de la vie et leur permet d’envisager l’avenir sereinement.
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M. Pierre Cordier : Tout le monde se réclame du général de Gaulle aujourd’hui !
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M. Pierre Cordier : Il faut s’en occuper !
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Mme Hanane Mansouri : Qu’en est-il des fausses cartes Vitale – on compte plus de cartes Vitale que de Français ? Qu’en est-il des prestations versées à des étrangers ne résidant pas en France et, qui, dans certains cas, sont même morts depuis longtemps ? En 2020, une commission d’enquête parlementaire estimait que la France, pays de 67 millions d’habitants, comptait 75,3 millions d’assurés sociaux – soit 7 millions de personnes de plus que celles qui vivent sur le territoire.Qu’en est-il de la réforme des systèmes de retraites publics structurellement déficitaires – je pense à la retraite des fonctionnaires territoriaux, responsable des deux tiers du déficit de la branche vieillesse ? (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Est-ce aux travailleurs, aux contribuables, de financer un système de retraite auquel ils n’ont pas droit alors qu’eux-mêmes cotisent déjà pour un régime de retraite qui ne leur permettra probablement pas de vivre dignement dans les prochaines années ?Pourquoi ne pas introduire une dose de capitalisation dans les retraites (« Et voilà ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP),…
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M. Pierre-Yves Cadalen : Les alliés du capital, comme d’habitude !
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Mme Hanane Mansouri : …alors même que vous utilisez les excellents résultats du fonds de réserve pour les retraites pour équilibrer la branche vieillesse ?Face à cette absence de courage et de remise en question,…
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M. Christophe Bex : Ce que vous proposez ne demande pas de courage !
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Mme Hanane Mansouri : …alors même que la France n’a pas le luxe de financer par la dette un déficit beaucoup trop lourd, le groupe UDR a déposé des amendements qui prévoient des mesures responsables et de bon sens : supprimer le report de l’indexation des retraites sur l’inflation ; préserver les exonérations pour les apprentis et les jeunes entreprises innovantes ; maintenir les exonérations sociales sur les bas salaires pour ne pas alourdir la charge des entreprises déjà étouffées par le système français ; réabonder le fonds de réserve pour les retraites ; expérimenter la carte Vitale biométrique.La sécurité sociale française est un motif de fierté nationale, ce qui n’interdit ni le contrôle ni la bonne gestion. L’argent des prestations provient des Français, qu’ils soient cotisants ou contribuables.
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Mme Sarah Legrain : Les travailleurs étrangers cotisent eux aussi !
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Mme Hanane Mansouri : Les dépenses assurées pour nous protéger face aux risques de la vie ne sont pas issues d’une source magique de financements. La sécurité sociale puise dans les salaires et dans l’épargne des Français, autrement dit dans les moyens économiques du peuple. Nous devons respecter l’argent des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Voilà pourquoi le groupe UDR travaille avec sérieux et responsabilité sur le PLFSS. À l’inverse, la gauche continue son cinéma, déposant par exemple une motion de rejet préalable avant de la retirer. Chers collègues de gauche, je vous rappelle que ce gouvernement est le fruit de vos accords électoraux passés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme Karine Lebon : Arrêtez ! Vous ne l’avez pas censuré !
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Mme Hanane Mansouri : Qui a appelé deux fois à voter pour Emmanuel Macron ?
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M. Jérôme Guedj : Qui n’a pas censuré le Gouvernement ? C’est vous !
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Mme Hanane Mansouri : Lors des dernières élections législatives, qui a appelé à voter pour les candidats macronistes ? Je sais qu’Halloween approche à grands pas mais n’essayez pas de vous déguiser en opposants à ce gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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M. le président : La parole est à Mme Joëlle Mélin.
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M. Christophe Bex : Pourquoi le même groupe passe-t-il deux fois de suite ? (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Joëlle Mélin : La santé mentale a été érigée grande cause nationale pour 2025. Heureusement, car si les pathologies psychiatriques ont toujours existé, comment expliquer l’épidémie actuelle ? Il faut bien dire qu’après des années d’errance, la politique du « en même temps » du président Macron a fini de faire perdre ses repères à la société française. En un mot, nous devenons peu à peu tous fous – le terme populaire « disjoncter » est peut-être le plus juste.Bien sûr, il faut traiter en urgence les conséquences de cette épidémie, comme la prise en charge et l’accompagnement des tout-petits hyperactifs dont les parents courent tellement que plus rien ne se fait en famille.Bien sûr, il faut anticiper et écouter ces ados totalement addict aux écrans et aux réseaux sociaux, qui y puisent toutes les invraisemblances pour influencer leur personnalité en construction. Ils oscillent entre manque d’estime de soi – parfois jusqu’au suicide – et rejet du corps, narcissisme ou errance s’agissant de l’acceptation de leur sexualité. (Mme Sarah Legrain et Mme Sandrine Rousseau, rapporteure, s’exclament.)
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Mme Farida Amrani : Deux RN d’affilée, ça fait beaucoup !
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Mme Joëlle Mélin : Bien sûr, il faut aider les jeunes et les moins jeunes actifs, déçus par leur carrière après des études ou des apprentissages difficiles – je pense aux soignants. Que dire de nos aînés retraités, fragilisés ou malades, devenus dépressifs face à l’isolement ?Notre système de protection sociale doit donc prendre en charge toutes ces conséquences psychologiques et psychosomatiques – oui, madame la ministre –, certes liées à des maladies mentales classiques mais aussi issues de notre incurie sociale.
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Mme Sarah Legrain : À quoi pensez-vous quand vous parlez de maladie mentale ? La transphobie est punie par la loi !
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Mme Joëlle Mélin : Nous devons nous attaquer aux causes – ce que le président Macron n’a absolument pas fait. La responsabilité politique suppose une réponse politique. Trouvez-vous normal que nos programmes scolaires, pendant des années – et encore en partie aujourd’hui – aient appris aux enfants droitiers, majoritaires, à lire et écrire avec la moitié du cerveau qui n’a ni le contrôle de la lecture ni celui de l’écriture ou du calcul (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR),…