Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
M. François-Noël Buffet : Évaluer la mise en œuvre de la loi est une mission essentielle du Parlement – nous y sommes. Lorsque cette évaluation porte sur un sujet aussi essentiel que le respect des principes de la République, dont la loi du 24 août 2021 entend conforter la défense, elle nous oblige encore davantage.Comme je l’avais indiqué dans d’autres circonstances, en tant que président de la commission des lois du Sénat, lors des débats qui avaient précédé son adoption, si cette loi ne règle pas tout et n’aborde pas tous les sujets, elle établit de nouveaux remparts dans la défense de nos valeurs républicaines, dans le combat pour la laïcité et contre le séparatisme.Car oui, la laïcité est un combat, qui se mène tout le temps et partout : aucun domaine de la vie collective n’échappe au fait religieux ; aucun service public n’est préservé des revendications identitaires. Les interventions qui ont précédé en ont apporté des témoignages : à l’hôpital, à l’université, dans les entreprises, les exigences se font de plus en plus pressantes. Et à l’école, elles se font de plus en plus violentes.Ce combat, nous le mènerons par la force de nos lois. Depuis plusieurs années, nous avons renforcé notre arsenal législatif. En 2016, deux lois ont été adoptées qui contenaient chacune des dispositions relatives à la laïcité : l’une dans les services publics, l’autre dans les entreprises. Et à la suite du discours des Mureaux prononcé par le président de la République, la France a souhaité se doter d’une stratégie globale et offensive afin de combattre le séparatisme, ce faux nez du rejet de la laïcité. Grâce à la loi confortant le respect des principes de la République, nous disposons d’instruments efficaces pour répondre concrètement à ces atteintes.Plusieurs des rapporteurs qui se sont exprimés ont mis en doute l’impact de la loi. Si elle n’a pas tout réglé, comme je l’ai souligné, certains de ses résultats peuvent être rappelés. Le premier d’entre eux a été de garder le courage de voir. Voir que les atteintes à la République et à la laïcité existent et qu’elles sont de plus en plus nombreuses. Voir aussi qu’elles ne sont pas toutes signalées, tant s’en faut. J’ai en mémoire ce chiffre inquiétant tiré d’une étude de l’Ifop : en décembre 2022, près de la moitié des enseignants admettaient ne pas avoir signalé à leur administration la dernière atteinte à la laïcité à laquelle ils avaient été confrontés. Je l’ai moi-même constaté dans le cadre d’un rapport que j’ai publié au Sénat avec le président de la commission de la culture, Laurent Lafon, relatif au signalement et au traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes.Garder le courage de voir, c’est aussi retrouver le courage de dire. Dire que la République est notre bien commun et qu’il n’est pas négociable. Non seulement pour l’État, bien sûr, qui doit veiller dans les services publics à une stricte neutralité et qui doit permettre à chacun de croire ou de ne pas croire et de pratiquer son culte, mais aussi et surtout pour les citoyens, qui doivent reconnaître qu’à chaque sphère correspond un principe régulateur propre : la liberté dans la sphère privée, la neutralité dans la sphère publique, la discrétion dans la sphère civile. L’histoire de la civilisation française, c’est celle de la querelle réglée entre le pouvoir politique et le pouvoir religieux.Cette querelle, que l’on croyait réglée, ressurgit aujourd’hui parce que la République est fragilisée : la nation est fracturée, les affirmations communautaires s’y développent comme autant d’archipels identitaires d’origines, de religions ou de croyances. Ces entorses à la promesse républicaine se manifestent par une remise en cause de plus en plus fréquente de la laïcité, souvent de façon insidieuse. Les assassinats de Samuel Paty et de Dominique Bernard nous rappellent que les attaques contre la République prennent également des formes ultraviolentes. Souvenons-nous, dans nos débats, que Samuel Paty et Dominique Bernard ont été assassinés précisément parce qu’ils enseignaient à nos enfants la laïcité contre les communautarismes.