Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée > Présentation
M. Stéphane Viry : L’accès à l’emploi est un droit. Il est au cœur du pacte républicain. Ce n’est ni un luxe ni une faveur, mais une exigence constitutionnelle. Pourtant, nous le savons, des centaines de milliers de nos concitoyens en sont durablement privés : des femmes et des hommes que nous croisons chaque jour, désocialisés parfois, oubliés souvent. Pour eux, pour leur dignité, pour la cohésion de notre société, nous avons le devoir de construire des réponses efficaces, humaines et ancrées dans le réel.Des solutions existent. Depuis des années, les politiques publiques de l’emploi ont vu émerger une diversité de pratiques au service de l’insertion professionnelle : entreprises et chantiers d’insertion, associations intermédiaires, entreprises du secteur du travail protégé et adapté, etc. Dans la majorité des cas, ces solutions ont transformé des vies, des territoires et des dynamiques collectives.À ces dispositifs s’ajoute la solution Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Si elle vient compléter les autres outils d’insertion, elle marque un changement de paradigme : c’est une manière radicalement nouvelle de concevoir l’accès à l’emploi en France, qui part des compétences et des envies des personnes durablement privées d’emploi pour créer des activités utiles localement. Territoires zéro chômeur est le chemin et la réponse pour ces personnes, souvent dans l’impasse, pour lesquelles aucune autre solution n’a été trouvée.Dix ans d’expérimentation nous ont offert du recul, des rapports, des données, des évaluations et des témoignages. Pas moins de quatre rapports indépendants analysant les effets du projet sur l’emploi, le bien-être des bénéficiaires et les dynamiques économiques locales ont été publiés.Le comité scientifique de l’expérimentation a livré une analyse détaillée de celle-ci dans son rapport final remis en avril 2021. Sans ambiguïté, il relève que les structures Territoires zéro chômeur ont « contribué à améliorer la trajectoire en emploi, et plus largement, le bien-être des bénéficiaires ». Le comité souligne en particulier le rôle structurant du contrat à durée indéterminée, qui offre un horizon de stabilité nécessaire à la reconstruction des parcours de vie.Quand l’emploi revient dans la maison, toute une chaîne dynamique de dignité et de projection se remet en marche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) L’école redevient possible pour les enfants. Voilà ce que permet Territoires zéro chômeur : pas seulement un CDI, mais aussi un retour dans la société.Le projet a aussi été évalué par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et la Cour des comptes. Les résultats sont cohérents : là où Territoires zéro chômeur s’est implanté avec un consensus local fort, il a permis de réduire significativement le chômage. (M. Gabriel Amard applaudit.) Ce consensus est la clé.Les quelques cas d’échec – soyons honnêtes, il y en a eu – confirment l’exigence de la méthode : là où on a voulu aller trop vite, sans préparer le terrain, sans construire l’adhésion, le projet n’a pas trouvé sa place. Cela démontre un point essentiel : Territoires zéro chômeur n’est pas un dispositif clé en main et généralisable, mais une démarche territoriale exigeante, qui suppose une mobilisation forte et une coordination locale solide.Je peux en témoigner personnellement, car dans ma circonscription, à Thaon-les-Vosges, un dispositif Territoires zéro chômeur est actif. J’ai suivi, étape par étape, la naissance et la mise en œuvre de ce projet avant d’en observer les effets positifs. J’ai vu les regards se transformer, la confiance renaître, les trajectoires se redessiner. Là-bas, chez moi, des femmes et des hommes ont retrouvé une place, une volonté de travailler, une dignité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et DR.)Cela, aucun bilan financier ne peut le quantifier en termes budgétaires.