Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Bastien Lachaud : Lorsque c’est le cas, la majorité artificiellement créée règne de façon écrasante sur la commune, ne laissant aucune place à la discussion puisque l’opposition se trouve réduite comme peau de chagrin – la Ve République dans ses pires travers.Cette loi corrige un deuxième problème : l’élection indirecte du conseil municipal des villes. Actuellement, les citoyennes et les citoyens votent par secteur ou par arrondissement. Les élus d’arrondissement désignent ensuite ceux d’entre eux qui siégeront au conseil municipal et éliront le ou la maire – cette dernière étape est la même que dans n’importe quelle commune. Dans ces conditions, les différents arrondissements ou secteurs ne pèsent pas autant dans la désignation du conseil municipal, donc du maire. Les voix ne se valent pas, le poids politique des citoyens est inégal : c’est inacceptable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Chaque voix doit valoir autant, indépendamment du secteur ou de l’arrondissement d’inscription de l’électeur. C’est pourquoi notre groupe votera pour ce texte.Il serait toutefois vain de croire que cette proposition de loi résoudra à elle seule la crise démocratique que traverse notre pays. Cette avancée reste modeste face à l’ampleur de la crise et elle ne concerne que trois communes. Une autre disposition, votée en avril, a permis d’étendre les règles de la parité et le principe de la représentation proportionnelle à l’ensemble des communes. Il était temps !Mais la crise démocratique communale ne se limite pas au mode de scrutin. Les communes souffrent du manque de moyens entretenu délibérément par les politiques nationales. Celles-ci attribuent de plus en plus de compétences aux communes tout en rognant sur leur budget. (Mêmes mouvements.) En 2025, la somme dédiée aux communes a été amputée de 7,4 milliards d’euros. Sans budget pour agir, les conseils municipaux nouvellement élus seront pieds et poings liés, ce qui accentuera le sentiment d’impuissance publique. Or ce sentiment est une des raisons qui conduisent les électeurs à déserter les urnes. À quoi bon voter si cela ne sert à rien ?En outre, comment convaincre les électeurs du contraire quand les communes sont dépouillées de leurs compétences par des intercommunalités imposées, opaques et antidémocratiques ? Personne ne sait plus qui décide de quoi et sur la base de quelle élection. La technocratie locale a achevé d’éloigner les citoyens des décisions politiques qui les concernent pourtant directement dans leur vie quotidienne.Mais il n’y a pas que la démocratie locale qui est en crise. Au contraire, celle-ci a d’ailleurs la réputation de présenter plus d’intérêt pour les citoyens en raison de la proximité des enjeux. C’est l’ensemble de notre régime qui traverse une crise politique profonde : les élections ne permettent plus de trancher les grands enjeux de notre temps.Un sommet antidémocratique a été atteint lors de la dissolution de notre assemblée l’an dernier. Le résultat des élections qui se sont ensuivies a été tout simplement nié par celui-là même qui les avait convoquées.