Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Stella Dupont (NI) : Il me semble important de rappeler les conséquences directes que l’intensification des échanges commerciaux peut avoir sur l’aggravation du changement climatique. Un rapport remis au premier ministre en 2020 estimait que l’accord avec le Mercosur pourrait entraîner jusqu’à 7 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre supplémentaires, tout en favorisant une intensification de la déforestation liée à l’accroissement des exportations. J’ai donc des doutes sur la compatibilité de cet accord avec les dispositions des traités et les engagements internationaux de l’Union européenne en ce qui concerne la protection de l’environnement. Pouvez-vous, mesdames les ministres, saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour lui demander de statuer sur ce point ?La semaine dernière, le monde agricole a manifesté son inquiétude, comme il le fait depuis de nombreux mois. Les agriculteurs ne rejettent pas les accords commerciaux internationaux par principe, mais insistent sur un point fondamental, à savoir que ces accords doivent s’appuyer sur des conditions de production équitables. Or les pays du Mercosur ne disposent pas des mêmes normes que les pays européens, que ce soit en matière sociale, environnementale, phytosanitaire ou d’utilisation des antibiotiques et des hormones de croissance. Le Maine-et-Loire compte des productions végétales et animales très diversifiées et de grande qualité, à l’image de la France entière. Les coûts de production de nos éleveurs de volailles et de bœuf, qui sont directement concernés par l’accord avec le Mercosur, sont impactés par ce cadre normatif propre à la France et l’Union européenne.Nous produisons de la viande, du miel, du sucre dans des conditions sanitaires, environnementales et d’élevage qui sont très exigeantes, et cela correspond à la demande de notre société. Nos coûts de production ne peuvent donc pas rivaliser avec ceux des pays du Mercosur, qui ont des normes sociales différentes et un coût du travail inférieur à celui de l’Union européenne. Or il est indispensable d’assurer un revenu décent aux exploitants agricoles afin de susciter l’intérêt des jeunes et de les encourager à s’installer. C’est une priorité que je défends avec constance.Notre agriculture est en tension depuis des années maintenant, avec des hauts et des bas et des différences selon les productions ; beaucoup d’éleveurs peinent à vivre de leur métier. C’est une réalité qui alimente souvent nos échanges ici, à propos de divers textes de loi : loi d’orientation agricole, lois Egalim, lois de finances, etc. Malgré ces lois destinées à soutenir notre agriculture, chacun sait qu’il est très difficile d’encadrer les pratiques commerciales et de préserver le revenu agricole dans une économie mondialisée. Laisser croire que l’accord avec le Mercosur aura sur notre élevage, déjà fragilisé, un impact supportable, n’est ni raisonnable ni crédible.La sagesse doit nous amener à préserver notre agriculture, car la crise du covid nous a assez rappelé l’importance de notre souveraineté, notamment alimentaire. Elle est essentielle et vous avez eu raison de dire, madame la ministre, que c’est un secteur stratégique à défendre. Défendons-le ensemble ce soir ! Il faut que nous soyons capables de valoriser la qualité des produits alimentaires français, sécurisés et tracés. Or c’est là que le bât blesse et je vais terminer par un exemple.Un décret, en vigueur jusqu’au 29 février 2024, imposait d’indiquer l’origine des viandes dans la restauration hors domicile. Or il n’a pas été prorogé et, depuis février, il n’est plus obligatoire de mentionner l’origine des viandes dans la restauration. Comment voulez-vous, dans un contexte marqué par les difficultés sanitaires, climatiques et financières, que nos éleveurs soient sereins et favorables à un accord tel que celui avec le Mercosur ? Comment pourraient-ils être rassurés, alors que nous échouons à préserver une réglementation sur la traçabilité de leur production, qui leur permet de se différencier ?De même, nous demandons depuis des années des mesures miroirs, afin de ne pas importer des produits qui ne respectent pas les normes que nous imposons à nos agriculteurs. Or, pour le moment, nous ne voyons pas venir grand-chose. Madame la ministre, nous vous demandons de saisir le commissaire européen à l’agriculture afin qu’il propose un règlement transversal sur ces mesures miroirs. Il importe que nous fassions bloc et que la France s’oppose à cet accord. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)