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Questions au gouvernement > Exploitation des ressources en Guyane
M. Jean-Victor Castor : Ma question s’adresse au gouvernement et aux députés. Le puits de carbone que constitue la forêt amazonienne permet à la France de compenser ses émissions industrielles et de tenir ses engagements internationaux. Par sa forêt, la Guyane offre à la France le droit de polluer.Quelles sont les conséquences pour la Guyane ? Mise sous cloche, enclavement, interdiction de valoriser la moindre ressource – y compris celles issues du bois et de la biodiversité –, appauvrissement inacceptable de la population. La Guyane est le pays de l’interdit où, sous couvert de protection de l’environnement, la France protège hypocritement son droit à polluer.L’Élysée a lancé un inventaire des ressources du sous-sol, avec une attention particulière portée à la Guyane. Or, coltan, gaz, lithium, pétrole, kaolin, bauxite – non, ce n’est pas un fantasme. Qui en profite ? Et les Guyanais dans tout cela ?Collègues, le plateau des Guyanes est en mutation profonde. Je vous invite à observer ce qu’il s’y passe, que ce soit au Guyana, au Suriname ou dans le Nordeste brésilien.Je conçois que la situation soit inconfortable pour vous, car elle vous force à un grand écart difficile. D’un côté, nous devons répondre à de très hautes exigences en matière de transition énergétique ; de l’autre, nous éprouvons des besoins toujours plus grands en énergie et maintenant en terres rares pour réaliser la transition énergétique.C’est un avertissement que je vous adresse, plutôt qu’une question. Bien que la Guyane soit dotée de multiples ressources, la France condamne les Guyanais au sous-développement. Ils n’attendront pas sagement que vous décidiez pour eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)
Questions au gouvernement > Exploitation des ressources en Guyane
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Questions au gouvernement > Exploitation des ressources en Guyane
M. Manuel Valls : Le gouvernement français répond à un député français, puisque la Guyane est française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Exploitation des ressources en Guyane
M. Pierre Cordier : Exactement !
Questions au gouvernement > Exploitation des ressources en Guyane
M. Manuel Valls : Le développement des outre-mer repose sur la création de valeur. L’initiative économique privée doit y prendre sa part, à condition que l’État facilite les entreprises tout en les régulant.En ce qui concerne la Guyane, nous devons mettre fin à ce paradoxe qui veut que la population ne bénéficie pas suffisamment des profits que procure leur territoire pourtant si riche en ressources. Nous devons aider les Guyanais à mieux les exploiter.Cela vaut d’abord pour les ressources agricoles. L’accord de Guyane a conduit à la création d’une Safer, dont je salue la présidente, Mme Chantal Berthelot, et le travail qu’elle mène. La loi de finances pour 2025 a permis la cession par l’État de 20 000 hectares à cette société d’aménagement foncier, afin qu’elle œuvre au développement agricole du territoire.La Guyane doit pouvoir exploiter plus facilement ses ressources minières. Le projet de loi de simplification de la vie économique, dont l’examen en séance publique commencera le 8 avril, doit y contribuer. Nous ne pouvons plus tolérer, entre autres, que les réserves d’or soient pillées illégalement parce qu’il est trop compliqué de l’extraire honnêtement. Conformément à la volonté du président de la République, un inventaire complet des ressources du sous-sol est réalisé afin d’orienter les exploitations minières en Guyane.Enfin, c’est dans la même perspective que j’ai proposé que nous rouvrions le débat sur l’exploitation des hydrocarbures en Guyane, pour les raisons que vous avez évoquées. Tout en préservant l’écosystème, les Guyanais ont besoin de mener ce débat afin d’y voir plus clair. Les élus locaux le demandent, les pays voisins le font ; de quel droit refuserions-nous alors d’en discuter, que ce soit avec les élus locaux, les associations ou la population ? C’est à ce débat que j’invite désormais chacun à participer.
Questions au gouvernement > Exploitation des ressources en Guyane
Mme la présidente : La parole est à M. Bartolomé Lenoir.
Questions au gouvernement > Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
M. Bartolomé Lenoir : Jeudi dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui a provoqué un choc légitime dans le monde agricole. En censurant près d’un tiers des articles de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, il a véritablement procédé à son démembrement.Bien sûr, cette loi n’était pas parfaite, mais elle avait au moins le mérite d’exister et d’aller dans le bon sens. Je pense à ses articles relatifs à la non-régression de la souveraineté alimentaire, à la non-surtransposition des normes européennes et à la dérogation à la loi qui a fixé l’objectif zéro artificialisation nette, qui visaient à rendre à l’agriculture sa place d’honneur dans notre pays, celle qu’elle n’aurait jamais dû quitter.Il nous incombe de trouver une solution rapide pour répondre aux attentes légitimes des agriculteurs français et aux questions cruciales pour la survie de leur activité.La censure du Conseil constitutionnel intervient dans un contexte très inquiétant pour les exploitants. Il est marqué par le report et le flottement au sujet de l’examen de la proposition de loi Duplomb visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur et par la défense insistante du président de la République et de ses soutiens ici présents de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, qui provoquerait une véritable catastrophe pour notre agriculture. Il l’est aussi par les négociations de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur.Ma question est donc simple : comment entendez-vous combler le vide laissé par cette censure et dans quel calendrier ? C’est sur nos agriculteurs que repose notre souveraineté alimentaire et, par conséquent, notre souveraineté tout court. L’enjeu est crucial pour eux et pour la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au gouvernement > Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
Mme Annie Genevard : Je regrette que vous repreniez l’analyse trop rapide que les médias ont faite de la censure du Conseil constitutionnel, car le nombre d’articles censurés ne permet pas d’apprécier la réalité du texte qui demeure.Les dispositions censurées l’ont été en raison de leur formulation et de leur degré de constitutionnalité. À ce sujet, j’avais d’ailleurs alerté les sénateurs, dont les intentions étaient louables mais dont les choix de formulation pouvaient rendre incompatibles avec la Constitution les mesures qu’ils voulaient introduire dans la proposition de loi : j’ai bien eu raison de le faire !Considérez toutefois la loi telle qu’elle est désormais. Vous affirmez qu’elle a été vidée de sa substance, mais c’est absolument faux, ce que j’ai déjà dit à votre collègue Béatrice Bellamy, en énumérant les dispositions conservées, parfois fondamentales. Les agriculteurs ne s’y sont d’ailleurs pas trompés, puisqu’ils ont publiquement déclaré leur satisfaction à l’égard des mesures qui sont demeurées dans la loi.Vous avez évoqué l’objet des conférences de la souveraineté alimentaire que je compte organiser et qui sont désormais inscrites dans la loi. Je l’ai dit bien avant vous – excusez-moi de le rappeler –, mais vous avez raison d’affirmer que la souveraineté alimentaire est l’une des composantes de la sécurité du continent européen. Pour cette raison et parce que trop de filières agricoles échappent à notre souveraineté, j’ai placé celle-ci au cœur de mon action.Le soutien de la France à l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne est constant, mais si elle devait se réaliser un jour, il serait nécessaire de doubler le budget de la politique agricole commune (PAC). Cette adhésion ne sera donc pas décidée en un claquement de doigts, c’est évident.Je suis très attentive à notre souveraineté et suis très déterminée à la faire valoir et à l’améliorer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
Mme la présidente : La parole est à M. Bartolomé Lenoir.
Questions au gouvernement > Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
M. Bartolomé Lenoir : Comme l’écrivait la philosophe Simone Weil, « L’unique source de salut et de grandeur pour la France, c’est de reprendre contact avec son génie au fond de son malheur. » Son génie, c’est l’agriculture et il faut absolument reconnecter la France à son génie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au gouvernement > Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
M. le président : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
 : (La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Roland Lescure.)
Questions au gouvernement > Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
M. le président : La séance est reprise.
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
M. le président : En application de l’article 146-1 du règlement, l’ordre du jour appelle le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes. Mes chers collègues, je souhaite en votre nom la bienvenue à M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. La Cour des comptes est une juridiction essentielle au bon fonctionnement des administrations publiques. Elle garantit la transparence de l’utilisation des fonds publics, tout en jouant un rôle clé d’information de nos concitoyens. À ce titre, elle certifie également chaque année les comptes de l’Assemblée. La présentation de son rapport annuel est un moment très attendu, qui permet à chacun de bénéficier d’une analyse impartiale et rigoureuse de l’état des finances publiques, qui nous invite à une gestion plus juste et plus efficace de nos ressources. La Cour contribue ainsi à la réflexion sur la manière dont les politiques publiques peuvent mieux répondre aux besoins des citoyens, tout en respectant les impératifs de sérieux budgétaire.Monsieur le premier président, votre présence fournit l’occasion de rappeler que la coopération entre l’Assemblée nationale et la Cour des comptes est indispensable pour éclairer nos débats, nous assister dans le contrôle de l’action du gouvernement et dans l’évaluation des politiques publiques. L’Assemblée sait pouvoir compter sur l’expertise de la Cour, dont les recommandations constituent de précieuses pistes de réflexion au service de l’action.La parole est à M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
M. Romain Daubié : Belle mentalité !
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
M. Éric Coquerel : Ils ne sont pas les seuls !
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
M. le président : Merci, monsieur le premier président, pour ce rapport synthétique mais très complet, dont les recommandations seront utiles. La jeunesse, vous l’avez dit, est la clé de notre avenir : il était important que vous vous penchiez sur ce sujet.La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
M. Éric Coquerel : Deux rapports nous ont été présentés : l’un sur les comptes publics, l’autre sur la jeunesse. Si vous vous êtes surtout, monsieur le premier président, concentré sur le second, c’est aux deux que je réagirai pour ma part.« Une année noire pour les finances publiques » : c’est en ces termes que la Cour des comptes – dont on connaît pourtant la retenue – qualifie l’année 2023. Dans son rapport de février 2025 sur la situation des finances publiques, elle ne tait aucune alarme, évoquant, pour 2023 et 2024, une « dérive inédite » et, pour 2025, une « année déterminante ».La « dérive inédite », d’abord. La situation est aujourd’hui connue, puisque les travaux de la commission d’enquête que j’ai l’honneur de présider se concluent en ce début de printemps. Les comptes du pays, en seulement deux ans, ont été dégradés de plusieurs dizaines de milliards : le dérapage – inédit hors période de crise – s’élève à 1,6 point de PIB, soit près de 50 milliards d’euros.
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
M. Jean-Philippe Tanguy : Eh oui !
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
M. Philippe Vigier : Alors là !
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
M. Éric Coquerel : J’ai assisté, la semaine dernière, en ma qualité de président de la commission des finances, à un grand sommet du ministère de l’économie sur la base industrielle et technologique de défense – autrement dit le secteur de l’armement français. Les accords de Paris ont dix ans, chers collègues, et nous n’avons jamais assisté au ministère de l’économie à un sommet sur ce qui serait une base industrielle et technologique en faveur du climat. Si l’exécutif devait engager la France dans une véritable économie de guerre – ce ne sont heureusement, pour l’heure, que des mots –, le montant des dépenses militaires pourrait s’élever en 2030 à 70 milliards au lieu des 67 milliards prévus par la loi de programmation militaire. Nous perdrions alors mécaniquement la bataille du climat.Il est en tout cas bien certain que le conclave sur les retraites, dont personne n’a sincèrement cru qu’il n’était pas une farce, a avorté après plusieurs jours d’une petite musique qui nous demandait de choisir entre les chars et les pensions ; or, si nous ignorons combien de chars il nous faut, nous savons déjà fort bien que pour financer l’abrogation des 64 ans, il nous suffit d’augmenter les cotisations de seulement 0,15 point par an, pendant sept ans. La hausse des dépenses militaires sert donc de prétexte à des attaques contre notre modèle social.Il est également certain que, après 2023 et 2024, le dérapage se poursuivra en 2025 – peut-être en pire, puisque la croissance sombre et fausse déjà des estimations vieilles d’un mois seulement. Le taux de croissance sera non de 1,1 %, que nous savions déjà irréaliste, ni même de 0,9 %, mais seulement de 0,7 %, selon les derniers chiffres de la Banque de France – soit la moitié de ce que le gouvernement avait officiellement annoncé.
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
M. le président : La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
M. le président : Monsieur le premier président, merci à vous et à tous ceux qui ont contribué à l’élaboration des volumes de ce rapport.L’Assemblée nationale vous donne acte du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
M. le président : La séance est suspendue.
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
 : (La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures cinq.)
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
M. le président : La séance est reprise.
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations », demandé par le groupe Écologiste et social dans le cadre de sa séance thématique. Conformément à l’organisation arrêtée par la conférence des présidents, nous entendrons d’abord les rapporteurs – qui ont établi une note mise en ligne sur le site internet de l’Assemblée nationale –, puis les orateurs des groupes et, enfin, le gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure désignée par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
Mme Sabrina Sebaihi : On dit dans les médias de notre pays que les musulmans sont responsables de tous les maux, même de la pénurie d’?ufs pendant le ramadan ! C’était l’huile l’année dernière, ce sera peut-être le beurre l’année prochaine.Ces polémiques visent nos concitoyens musulmans depuis des années. Pourtant, c’est la première fois que nous nous apprêtons à débattre de l’islamophobie dans notre hémicycle. Cette victoire laisse un goût amer : celui d’une absence totale de volonté politique, ou plutôt d’une volonté assumée de masquer cette réalité, alors même qu’elle touche plus de 5 millions de nos concitoyens – des Français de papier, comme diraient certains. On peut d’ailleurs supposer que c’est la pensée profonde du ministre de l’intérieur, lorsqu’il affirme que certains de nos compatriotes régressent « vers [leurs] origines ethniques ». Je vous laisse méditer sur le terme régresser.Avec mes collègues corapporteurs, que je salue, j’ai mené un travail de fond qui ne saurait souffrir d’aucune caricature. Nous avons auditionné une trentaine de personnes et organisations, dont des représentants de la plateforme X et des médias, à l’exception de CNews qui n’a pas souhaité répondre.
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. Sébastien Delogu : Ha !
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. Jean-Philippe Tanguy : N’importe quoi !
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
Mme Sabrina Sebaihi : En Europe, 50 % des musulmans se disent victimes de discriminations au quotidien. Un sur deux ! Ce chiffre ne trouve pas d’écho dans le recensement des actes antimusulmans dans notre pays, du fait de la défiance qui touche les institutions. Nos concitoyens musulmans ont normalisé le racisme ambiant dans notre pays. Les psychologues parlent même de trauma média.
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. Julien Odoul : Mais bien sûr ! Que de foutaises !
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
Mme Sabrina Sebaihi : Si nous voulons libérer la parole, nous devons être en capacité de l’écouter.Les musulmans sont devenus les boucs émissaires de notre société. Beaucoup d’entre eux veulent quitter notre pays, quand ils ne l’ont pas déjà fait.
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. Julien Odoul : Il y en a 400 000 qui arrivent chaque année !
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
Mme Sabrina Sebaihi : Ils n’y voient pas se dessiner de perspective sereine pour leurs enfants. Comprenons que le projet républicain qui s’y façonne s’accommode chaque jour un peu plus de leur exclusion.L’islamophobie n’est pas une opinion dont on pourrait débattre : c’est un mécanisme d’oppression. Tant qu’elle gangrène notre République, sa devise Liberté, Égalité, Fraternité est trahie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. le président : La parole est à M. Ludovic Mendes, rapporteur désigné par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. Ludovic Mendes : Un gouffre existe entre les statistiques relatives aux actes antimusulmans publiées par le ministère de l’intérieur au début de l’année et le vécu des Français de confession musulmane en France. Non seulement ces chiffres sont sous-estimés en raison de la sous-déclaration des infractions à caractère antimusulman – dont tous les acteurs que nous avons auditionnés, y compris les représentants du ministère de l’intérieur, s’accordent à reconnaître la réalité –, mais ils échouent aussi à rendre compte d’une forme d’islamophobie d’ambiance qui existe et se renforce dans notre société.L’islamophobie se déploie sur les chaînes d’information, sur les réseaux sociaux, dans les discours publics ; elle s’immisce dans la vie quotidienne des Français de confession musulmane ou présumés tels – j’y reviendrai – par l’intermédiaire de discriminations dans l’accès au logement, au travail ou même à la santé.
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. Jean-Philippe Tanguy : Ben voyons !
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. Ludovic Mendes : Ce phénomène n’est pas spécifique à la France, mais il ne s’en décline pas moins dans notre pays d’une manière qui lui est propre.Comme l’ont souligné plusieurs sociologues que nous avons auditionnés, l’islamophobie constitue souvent une forme masquée de racisme antimaghrébin à l’ancienne, qui se dissimule derrière le masque supposément plus acceptable de la critique d’une religion, que permet le droit au blasphème.
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. Julien Odoul : C’est un rapporteur LFI !
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. Ludovic Mendes : Toutefois, en ce qui concerne l’islam, elle fait trop souvent office de faux nez de la haine et de la violence. En cela, elle peut affecter les Français musulmans mais aussi les personnes assimilées à tort à des musulmans.Il est fréquent que l’on confonde l’islam avec l’islamisme. Cet amalgame alimente les discours sécuritaires et les peurs infondées. Cette confusion est souvent entretenue par des discours politiques et médiatiques qui stigmatisent les musulmans en les associant à des menaces terroristes. Cette vision biaisée et réductrice de l’islam nourrit une islamophobie qui ne fait que renforcer les préjugés et les discriminations.La pertinence de cet état de fait suscite nos interrogations et a fait l’objet de fréquents questionnements au cours des auditions. L’islamophobie en France se nourrit bien sûr des actualités nationales et internationales : conflits, attentats, faits divers. Mais constitue-t-elle aussi une forme d’héritage de la colonisation ? La question mérite d’être posée. (M. Jean-Philippe Tanguy sourit.) À ce titre, nous saluons le travail de l’Association de défense contre les discriminations et les actes antimusulmans (Addam), qu’accompagne le ministère de l’intérieur. Sa structuration devrait permettre une meilleure connaissance des actes antimusulmans, en attendant peut-être que l’État mène une réflexion à ce sujet.Par ailleurs, les politiques publiques de lutte contre l’islamophobie sont non seulement insuffisantes mais incohérentes, puisque la puissance publique au sens large combat d’un côté ce qu’elle entretient de l’autre.Comme l’ont montré nos auditions, la laïcité, un des principes structurants de notre République, est désormais instrumentalisée pour justifier toutes les dérives islamophobes. Ce phénomène est encouragé, promu même, par les discours publics de certains responsables politiques, dans leurs circonscriptions, sur les plateaux de télévision et ici même dans cette assemblée.
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. Jean-Philippe Tanguy : Ici et maintenant !