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M. Ian Boucard : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 50, alinéa 5 : « L’Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances soit sur proposition de la conférence des présidents pour un ordre du jour déterminé, soit sur proposition de la commission saisie au fond, d’un président de groupe ou du gouvernement pour continuer le débat en cours… »Monsieur le président, je vous demande donc, aux termes de cet article, que nous terminions le débat qui a été entamé sur les amendements nos 953 rectifié et 2639 rectifié. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
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Plusieurs députés du groupe DR : Absolument !
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Mme Julie Ozenne : Il n’a pas été entamé, ce n’est pas vrai !
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M. Ian Boucard : Il l’a été, puisque les deux amendements ont été appelés et défendus. Il nous reste à recueillir l’avis du rapporteur, celui de M. le ministre, ainsi qu’un avis pour et un contre, les deux amendements étant identiques. Nous pourrons alors procéder au vote, malgré les tentatives dilatoires ayant pour but de nous empêcher de nous prononcer. Les multiples rappels au règlement et suspensions de séance ne visent en effet qu’à une chose : empêcher l’Assemblée nationale de se prononcer sur ces amendements un soir où de très nombreux députés sont présents ! (Mêmes mouvements.)
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M. Jean-Yves Bony : Bravo, bravo !
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Mme Julie Ozenne : Ça ne sert à rien de s’énerver, allons nous coucher !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Il se fonde sur les articles 50, alinéa 5, et 100.Un accord a été trouvé en conférence des présidents pour ne pas prolonger les séances au-delà de minuit. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Protestations sur les bancs RN, DR et UDR) Tenons-nous-en aux accords qui prévalent dans cette maison.Par ailleurs, je constate que nous débattons de ces sujets sérieux dans un climat extrêmement délétère. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
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M. Philippe Gosselin : Pompier pyromane ! Arrêtez, vous ne croyez même pas ce que vous dites !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Nous entendons des invectives et des interpellations grossières, et observons des gestes à la limite du bras d’honneur, ainsi que des mimiques agressives. La conférence des présidents devrait se réunir pour faire en sorte que nous puissions débattre de ces sujets sérieux dans un climat plus apaisé. Objectivement, pour celles et ceux qui nous regardent, ce n’est pas satisfaisant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
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M. Matthias Tavel : Il se fonde également sur l’article 50.Nous nous opposons à cette prolongation.Monsieur Boucard, vous en avez fait la demande au nom de la commission compétente saisie au fond. Pourtant, à ma connaissance, la commission spéciale ne s’est pas réunie pour vous donner mandat en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faudrait donc au moins qu’elle se réunisse pour valider cette décision. Sinon, vous usurperiez vos fonctions.
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M. Vincent Descoeur : Ça suffit !
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M. Matthias Tavel : Par ailleurs, ce texte, qui n’a ni queue ni tête, est saucissonné, ou embourbé, dans un calendrier intenable.
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Mme Claire Lejeune : Exactement !
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M. Matthias Tavel : Mieux vaut reporter la discussion pour pouvoir la mener dans des conditions plus sereines.
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M. Philippe Gosselin : C’est une manœuvre dilatoire, vous n’y croyez pas !
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M. Matthias Tavel : Cela laissera aussi peut-être le temps à nos collègues macronistes de se mobiliser, et au gouvernement de retirer ce texte, qui n’est devenu ni plus ni moins qu’un texte digne d’une journée réservée du Rassemblement national ; je ne suis pas sûr que telle était l’intention initiale de ses auteurs. Il serait donc sage de lever la séance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC et sur plusieurs bancs du groupe Ecos dont plusieurs députés se lèvent.)
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M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
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M. Sébastien Chenu : Il se fonde sur le même article que les précédents.Il ne s’agit pas d’une prolongation : le scrutin public a été annoncé.
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Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS : Non ! Aucun scrutin public n’a été demandé !
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M. Timothée Houssin : Si !
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M. Sébastien Chenu : C’est indiqué. Nous examinons deux amendements. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cette distorsion du règlement intérieur a lieu pour des raisons de politique politicienne, parce que les collègues d’extrême gauche ont eu la flemme de venir à la séance du soir.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : On sera là demain, nous !
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M. Sébastien Chenu : Nos députés sont mobilisés pour défendre les agriculteurs. Nous souhaitons tout simplement terminer cette discussion et voter ces amendements. Ensuite, nous irons tout bonnement nous coucher et vous irez faire de même ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : Après avoir entendu chacun, et étant donné qu’il est minuit passé et que cela fait une heure que nous débattons dans de très mauvaises conditions, je vais lever la séance. L’article 52… (Chahut et claquements de pupitre sur les bancs du groupe RN. – Huées sur les bancs du groupe DR.)
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M. Ian Boucard : C’est une honte !
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M. Philippe Gosselin : Vous cédez à vos amis ! Ce n’est pas loyal ! C’est scandaleux !
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M. Emeric Salmon : C’est une honte, vous déshonorez vos fonctions !
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M. Matthias Tavel : Respectez la présidence !
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M. le président : Mes chers collègues… (Tumulte.) Très sincèrement, j’entends vos protestations, mais le scrutin public n’a pas été annoncé. Par ailleurs, je n’hésite pas… (Les exclamations ne faiblissent pas.) Si vous ne voulez pas m’écouter, tant pis.
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M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. (Plusieurs députés du groupe RN font mine de ne pas vouloir quitter l’hémicycle.)
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M. le président : Prochaine séance, aujourd’hui, à quatorze heures : Questions au gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. La séance est levée.
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 : (La séance est levée, le mercredi 28 mai 2025, à minuit cinq.)
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M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (nos 949, 1474).
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M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Anne Le Hénanff.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. Yannick Favennec-Bécot : II y a des rendez-vous avec notre histoire que l’on ne peut plus différer. Celui que nous avons aujourd’hui avec les rapatriés d’Indochine en est un. Trop longtemps, la République les a laissés dans l’ombre, parfois même dans l’oubli. Cette proposition de loi permet enfin d’y remédier et il faut en remercier son rapporteur.À la fin de la guerre d’Indochine, plusieurs milliers de familles ont été accueillies sur le territoire national. Parmi elles, des anciens combattants, des agents civils, et surtout de nombreuses familles franco-indochinoises. Leur arrivée aurait dû consister en un retour digne. Elle fut, trop souvent, une épreuve supplémentaire. Logés dans des centres d’accueil transformés en camps, ces rapatriés furent relégués en marge de la société, privés de libertés fondamentales, soumis à des règlements humiliants. Certains ne seront relogés qu’en 2014, soixante ans après leur arrivée. Ces conditions d’accueil indignes sont une tache dans notre histoire républicaine.Face à cela, le texte que nous examinons accomplit un acte fort : il exprime la reconnaissance de la nation et admet la responsabilité de l’État dans ce traitement indigne. C’est un geste fort parce qu’il ne s’agit pas uniquement de mémoire mais aussi de justice. Le texte prévoit ainsi une indemnisation pour celles et ceux – les rapatriés eux-mêmes, leurs conjoints, leurs enfants – qui ont séjourné dans les structures d’accueil entre 1954 et 1975. La période retenue est cohérente : elle correspond à celle où les contraintes étaient les plus lourdes, les atteintes les plus manifestes. L’indemnité sera calculée en fonction de la durée du séjour, selon des modalités pratiques définies par décret. Au reste, le traitement des dossiers sera assuré par l’ONACVG (Office national des combattants et des victimes de guerre), structure déjà reconnue pour son engagement et sa compétence auprès du monde combattant et des victimes de guerre – soit un gage de sérieux, mais aussi de proximité avec les publics concernés.Le groupe LIOT souhaite néanmoins alerter le gouvernement sur un point essentiel : le montant de l’indemnité devra être à la hauteur des préjudices subis ; il ne saurait être symbolique. Il y va de la crédibilité de la démarche, et aussi de notre responsabilité collective. Ne pas revivre une nouvelle condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), comme cela fut le cas pour les harkis, est une exigence de justice et de dignité.
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M. Guillaume Garot : Très bien !
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M. Yannick Favennec-Bécot : Ce texte ne se limite pas à la réparation financière. Il comporte aussi une dimension mémorielle : il prévoit en effet d’élargir la portée de la journée de commémoration du 8 juin, actuellement dédiée aux morts pour la France en Indochine, afin d’y inclure les rapatriés. Ce choix permet d’inscrire l’histoire de ces derniers dans notre mémoire nationale sans créer une nouvelle date, dans un esprit de cohérence. La création de lieux de mémoire est également une avancée attendue, qui permettra aux descendants des rapatriés de disposer d’espaces de recueillement et de transmission, et à notre société de regarder en face cette page méconnue de son histoire.Réparer, c’est reconnaître ; reconnaître, c’est construire une mémoire commune. Voilà ce que ce texte nous propose, avec sobriété mais avec force. Pour toutes ces raisons, notre groupe lui apportera son plein soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, DR et HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. Guillaume Garot : Très bien, très clair !
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M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet.
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M. le président : La parole est à M. Maxime Michelet.
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M. Maxime Michelet : Ce dimanche 8 juin, partout dans le pays, auront lieu des hommages aux morts pour la France en Indochine à l’occasion de la journée nationale qui leur est dédiée. À quelques jours de ce rendez-vous mémoriel annuel, il est heureux que la représentation nationale puisse se saisir solennellement du souvenir de cette guerre aujourd’hui trop méconnue, trop peu commémorée, comme condamnée à l’oubli, dans l’ombre de la guerre d’Algérie qui devait se déclencher quelques mois seulement après la fin de la guerre d’Indochine.Pourtant, ceux qui sont tombés pour la France en Indochine n’ont pas démérité, et l’héroïsme de nos armes a conquis en Extrême-Orient de nouveaux galons, quelques pages supplémentaires d’histoire glorieuse. Gloire, notamment, d’avoir combattu vaillamment la subversion du totalitarisme communiste, qui devait commettre tant de massacres en Asie du Sud-Est, jusqu’à l’effroi indicible, vingt ans plus tard, du génocide cambodgien. Gloire d’avoir combattu la peste totalitaire qui se répandait alors dans tant de pays, sous l’autorité sanglante du camarade Staline.Si la cause de l’indépendance était naturellement et inconditionnellement légitime, tout autant qu’inévitable, les soldats français morts en Indochine ne sont pas pour autant morts pour rien, mais bien pour combattre une des idéologies les plus meurtrières de l’histoire humaine. Honneur leur soit rendu. Au regard du bilan humain du communisme, les combattants d’Indochine n’ont pas mené un combat inutile. Au regard de ce bilan, au regard du sang versé, et notamment du sang français versé en Indochine, le président de la République française aurait pu s’abstenir de rendre hommage à Hô Chi Minh, bourreau et tortionnaire de tant de soldats français.
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M. Emeric Salmon : Il aurait pu !
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M. Maxime Michelet : S’incliner devant Hô Chi Minh, c’est s’incliner devant Staline, devant Lénine, devant Mao, Pol Pot ou Kim II-Sung, c’est s’incliner devant les innombrables crimes commis depuis la révolution bolchevique.
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M. Pierre Cordier : C’est pas faux !
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M. le président : La parole est à M. Laurent Jacobelli.
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M. Laurent Jacobelli : La France est une grande nation. Comme toutes les grandes nations, elle s’honore de célébrer les moments glorieux de son histoire, tout comme elle s’honore de reconnaître, avec lucidité, les erreurs que le cours des événements a pu l’amener à commettre. La gloire, c’est celle de nos soldats tombés en Indochine pour l’amour du drapeau tricolore ; celle du général Marcel Bigeard et de ses parachutistes du 6e bataillon de parachutistes coloniaux (BPC), plongés dans l’enfer de Diên Biên Phu.Mais d’autres pages de notre mémoire sont plus douloureuses. Le sort réservé aux rapatriés d’Indochine et à leurs familles, lors de leur retour en métropole, fait indéniablement partie de ces réalités trop longtemps passées sous silence. Brisés une première fois par le déracinement de l’exil, pour fuir le régime sanguinaire d’Hô Chi Minh, ces Français d’Indochine le furent une seconde fois par un accueil qui, disons-le, n’était pas à la hauteur de notre République. Parqués dans des centres d’accueil aux allures de camps à ciel ouvert, privés de tout confort élémentaire, relégués dans des baraquements insalubres, ils durent vivre l’humiliation du déclassement et l’injustice de l’oubli.Sainte-Livrade-sur-Lot est devenu le triste symbole de cette indignité : ce camp, cerné de barbelés, sans salle d’eau, sans de quoi se chauffer, était un lieu où, il faut bien le dire, on survivait plus qu’on ne vivait. Pourtant, ces familles, loin de céder à l’amertume et au ressentiment, sont parvenues par l’effort, l’humilité et le travail à offrir le visage d’une assimilation exemplaire – là où tant d’autres refusent encore d’y consentir tout en exigeant la repentance perpétuelle. Ce serait donc l’honneur de cette assemblée que de voter ce texte à l’unanimité.C’est probablement dans cet esprit que son auteur a souhaité en faire un texte « transpartisan ». Enfin, transpartisan tout en excluant les députés du Rassemblement national de la cosignature ! Il s’agit là, monsieur le rapporteur, d’un lourd contresens historique. D’abord parce que le Rassemblement national n’a jamais failli dans la défense des anciens combattants et des rapatriés, d’Indochine jusqu’aux harkis.
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M. Bryan Masson : C’est vrai !
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M. Laurent Jacobelli : Croyez bien qu’en tant que rapporteur pour avis du budget des anciens combattants, toute ma vigilance sera concentrée sur ce point.La deuxième erreur, c’est d’avoir eu le cynisme de faire cosigner cette proposition de loi par des communistes – ces mêmes communistes qui préféraient la victoire de l’ennemi Viet-Minh à celle de la France, allant jusqu’à saboter l’envoi de matériel à nos soldats mobilisés en première ligne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) N’oublions jamais leur héritage politique, celui du tristement célèbre Georges Boudarel, membre du Parti communiste français (PCF), commissaire politique du camp 113, tortionnaire marxiste qui a sur la conscience près de 300 morts, victimes des coups, de la faim et de la torture. Si ce même Boudarel a pu revenir paisiblement en France et devenir maître de conférences à l’université, c’est à cause de vous, mesdames et messieurs les communistes !
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M. Frédéric Boccaletti : Quelle honte !
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M. Laurent Jacobelli : Tout comme ce sont vos alliés qui accueillirent les survivants de la guerre, portés sur des civières, non par les honneurs qui leur étaient dus mais par des jets de boulons, par des crachats et des insultes, ainsi que l’ont fait vos amis les dockers de la CGT. Mais cela ne surprendra personne, car il semble que ce soit une constante pour l’extrême gauche de prendre systématiquement le parti des ennemis de la France : hier, le totalitarisme communiste ; aujourd’hui, le totalitarisme islamiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Rires sur les bancs du groupe GDR.)
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Mme Elsa Faucillon : Et c’est un négationniste qui dit ça ! Scandaleux !
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M. Laurent Jacobelli : Mais soyons magnanimes et saluons le fait que le parti communiste d’aujourd’hui tenterait, sans aucun doute, de prendre ses distances d’avec ses accointances sanguinaires d’hier. Malheureusement, nous ne pouvons pas en dire autant du président de la République Emmanuel Macron, toujours à contre-courant de l’histoire. Lors de son déplacement à Hanoï, il a cru bon de rendre hommage à Hô Chi Minh, le fondateur d’un régime communiste totalitaire, qui a sur les mains le sang de milliers de Français et de Vietnamiens. Comme si les humiliantes repentances à l’égard du régime d’Alger ne suffisaient pas,…
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Mme Elsa Faucillon : Et là, il n’y a pas de colonialisme ?
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M. Frédéric Maillot : Il n’y a pas de sang qui a coulé ?
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Mme Elsa Faucillon : Les massacres de Sétif, c’était quoi alors ?
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M. Laurent Jacobelli : …le président de la République piétine désormais la mémoire de nos morts d’Indochine.Mes chers collègues, cette proposition de loi est nécessaire. Elle doit être pour les rapatriés d’Indochine et leurs descendants, comme pour les supplétifs, ce que fut la reconnaissance solennelle accordée aux harkis. Cette proposition de loi offre à notre pays une occasion, certes tardive, mais essentielle, d’emprunter le chemin de la réparation, de reconnaître nos manquements et d’adresser aux réfugiés d’Indochine, et à leurs familles, le message qui aurait dû être celui de la France dès le premier jour : celui de la gratitude, de la reconnaissance et de la justice. Malgré votre sectarisme, monsieur le rapporteur, malgré la signature des communistes, nous voterons en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Karl Olive.