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Département-région de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 1er, amendé, est adopté.)
Département-région de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (Les articles 2, 3, 4 et 5 sont successivement adoptés.)
Département-région de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi organique.
Département-région de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La conférence des présidents a décidé que les votes solennels sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et sur le projet de loi organique relatif au département-région de Mayotte auront lieu le mardi 1er juillet, après les questions au gouvernement.
Département-région de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Prochaine séance, lundi 30 juin, à quatorze heures : Débat sur le thème : « Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ? » ; Discussion de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle. La séance est levée.
Département-région de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (La séance est levée, le samedi 28 juin 2025, à zéro heure cinquante.)
Département-région de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Département-région de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Département-région de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Département-région de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine (nos 916, 940, 1001).
Département-région de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen de l’article unique, s’arrêtant à l’amendement no 6. Il reste vingt-six amendements et sous-amendements à examiner. Le rythme n’était pas très rapide, mais les débats étaient plutôt intéressants.
Département-région de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Brigitte Klinkert : Oui !
Département-région de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : Ils sont importants !
Département-région de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je suis saisie de demandes de scrutins publics : sur l’amendement no 11, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 47, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Bertrand Sorre, pour soutenir l’amendement no 6, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 68 rectifié.
Département-région de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Bertrand Sorre : Cet amendement de ma collègue Corinne Vignon appelle à exploiter les solutions satellitaires existantes pour assurer la connectivité dans les zones de conflit. En effet, dans l’attente du déploiement de la constellation européenne Iris2 – infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite – et face à la domination des géants américains comme Starlink, il est crucial que l’Europe puisse s’appuyer sur des opérateurs privés, souverains et de confiance. L’exemple de l’Ukraine illustre parfaitement l’importance de cet enjeu : depuis l’invasion russe, elle a un recours accru à la constellation Starlink pour garantir la connectivité de ses forces armées. Et même si ce n’est plus d’actualité depuis hier, la suspension des aides à l’Ukraine durant quelques jours par le président américain, notamment l’accès à Starlink, soulève des inquiétudes quant à la pérennité de ces services.D’ici à 2030, date prévue pour l’entrée en service d’Iris2, l’Europe doit impérativement renforcer son autonomie spatiale en s’appuyant sur des opérateurs privés pour répondre à l’urgence de la situation. D’autres acteurs internationaux, à l’image de la Chine, poursuivent une stratégie de space dominance et renforcent leur influence dans le domaine spatial. L’amendement invite donc la France et l’Europe à se doter d’une solution alternative souveraine en matière de connectivité satellitaire. Vous l’avez compris : il s’agit d’éviter une dépendance stratégique aux solutions américaine ou chinoise, de ne pas prendre un retard préjudiciable à notre sécurité et à notre défense dans l’espace, et de consolider notre poids diplomatique, notamment en soutenant l’Ukraine face à ces deux puissances dominantes. En attendant 2030, il est essentiel de pouvoir compter sur le type d’opérateurs que j’ai évoqués pour garantir notre autonomie dans l’espace.
Département-région de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement et pour soutenir le sous-amendement no 68 rectifié.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > Article unique
M. Laurent Mazaury : La commission est favorable à l’amendement. Je le suis également, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement, qui vise à préciser la rédaction.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > Article unique
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe, pour donner l’avis du gouvernement sur l’amendement et sur le sous-amendement.
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M. Benjamin Haddad : J’émets un avis favorable sur l’amendement, modifié par le sous-amendement rédactionnel du rapporteur. Ils soulignent en effet la nécessité pour l’Europe de se doter de capacités souveraines en matière satellitaire, à plus forte raison depuis la guerre en Ukraine.
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Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > Article unique
M. Arnaud Saint-Martin : J’aimerais tout de même quelques précisions sur le type de réseau satellitaire concerné par cet amendement : s’agit-il de celui d’Eutelsat OneWeb ?
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M. Jimmy Pahun : Bonne question !
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M. Arnaud Saint-Martin : Et de quel type de contrat s’agirait-il ? Tout cela reste assez allusif, y compris pour ce qui est de l’intention, sachant que nous avions déjà la possibilité depuis un certain temps de mettre en œuvre ce type de système, notamment en rachetant OneWeb beaucoup plus tôt, et de disposer ainsi d’une constellation souveraine au niveau français, avec des synergies possibles au niveau européen. Cette préoccupation est très tardive et je constate qu’en la matière, notre pays est quelque peu dans l’improvisation tout en étant dans la surenchère capacitaire, vu la compétition qui s’active avec Starlink – dont le réseau représente, soit dit en passant, une très mauvaise solution si l’on veut disposer de moyens souverains. Cet amendement paraît cosmétique et parfaitement incantatoire. C’est pourquoi nous, députés du groupe LFI-NFP, ne le voterons pas.
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 : (Le sous-amendement no 68 rectifié est adopté.)
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 : (L’amendement no 6, sous-amendé, est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Marc de Fleurian, pour soutenir l’amendement no 16.
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M. Marc de Fleurian : L’alinéa 57 « invite les pays de l’Union européenne à poursuivre la formation de soldats ukrainiens directement en Ukraine […] ». Nous proposons de supprimer les mots « directement en Ukraine », pour deux raisons.Premièrement, former des soldats ukrainiens sur place n’offre pas de valeur ajoutée par rapport aux formations que l’on peut dispenser de l’autre côté de la frontière, en Pologne, ou sur le territoire français – les deux dispositifs actuellement mis en œuvre.Deuxièmement, si des soldats français encadrent des recrues ukrainiennes dans un camp de formation en Ukraine, celui-ci peut être touché par une frappe russe. On aura alors pris un tir de missile, un tir d’artillerie ou un bombardement russe. Nous souhaitons évidemment l’éviter. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN. – M. Éric Michoux applaudit également.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Laurent Mazaury : L’amendement a été accepté par la commission. À titre personnel, j’y suis défavorable.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Benjamin Haddad : Avis défavorable. Le président de la République a rappelé lors de la conférence du 24 février 2024 que rien ne doit être exclu dans notre soutien à l’Ukraine. C’est tout l’enjeu de l’ambiguïté stratégique que de ne pas dévoiler à l’avance à la Russie nos intentions. Nous continuons le soutien aux forces armées ukrainiennes sur le plan capacitaire, sur le plan industriel et sur le plan de la formation. Nous dispensons cette formation sur notre territoire, mais il ne faut pas exclure a priori la possibilité de le faire plus avant.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > Article unique
M. Sylvain Maillard : C’est confidentiel ! Il a raison !
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > Article unique
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit.
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M. Frédéric Petit : Cet amendement vise à revenir sur le seul amendement que j’avais proposé en commission des affaires européennes.Tout d’abord, je relève une erreur surprenante : le retour d’expérience (Retex) des formations derrière le front apporte énormément par rapport à ce que nous faisons en Pologne et en France actuellement. Cela a à voir avec la tactique et le changement de tactique de l’armée ukrainienne.Je rappelle que notre pays a commencé à dispenser des formations dès le 1er janvier 2023, avec des cadres, à raison de 200 soldats par tranche de six semaines. J’ai assisté à certains de ces exercices.Dans les camps d’entraînement en France et en Pologne, on enseigne très bien à travailler en infanterie, sans « poussée de l’avion », en étant stratège, économe de ses moyens, avec des initiatives beaucoup plus décentralisées. Mais le Retex de formations à l’arrière du front permettrait de passer un palier, en particulier grâce à un entraînement au drone et au drone-artillerie, à une époque où l’on est passé à la guerre électronique. Il y aurait évidemment une certaine prise de risque, mais qui n’est pas de l’ordre de l’agression.Je tiens à souligner que ces formations créent une fraternité d’armes – ce n’est pas une armée commune – et que les formateurs comme les formés demandent des entraînements plus près du front, afin d’avoir ce Retex immédiat.
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 : (L’amendement no 16 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement no 11.
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M. Sébastien Chenu : Nous proposons de supprimer les dispositions qui appellent à renforcer les sanctions sur les énergies. En effet, votre logique est celle qui nous a amenés à abîmer l’économie de la France. On se souvient tous de Bruno Le Maire qui annonçait l’effondrement de l’économie russe. Or la Russie a aujourd’hui un taux de croissance deux à trois fois supérieur à celui de la France…
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M. Sylvain Maillard : Elle consacre 40 % de son PIB à l’armée !
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M. Sébastien Chenu : …et un endettement moindre. L’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) indique même qu’elle s’est renforcée dans un certain nombre de secteurs tels que le bâtiment et la logistique – ce n’est pas nous qui le disons, mais l’IHEDN. Avec votre savoir-faire habituel en économie, non seulement vous avez renforcé l’économie russe, mais vous avez abîmé la nôtre ! Et ce, dans plusieurs domaines : l’énergie, les matières premières, la finance, les investissements directs et, bien évidemment, les exportations.
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Mme Danielle Simonnet : N’importe quoi !
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M. Sébastien Chenu : Nous vous demandons d’arrêter la casse, d’arrêter d’abîmer l’économie française sans même affaiblir l’économie russe ! On vous voit à l’œuvre, tout ce que vous touchez, vous le transformez… je n’ose pas dire en quoi (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR), mais c’est toujours une catastrophe. Donc stop à la catastrophe, par pitié pour l’économie française ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Laurent Mazaury : Nous avons déjà eu un débat à ce sujet cet après-midi. L’avis de la commission est défavorable et le mien également, pour les mêmes motifs.
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M. Benjamin Haddad : Il est défavorable, pour deux raisons.La première, c’est qu’aujourd’hui, les revenus du Kremlin proviennent pour un tiers des énergies fossiles, et que ces exportations financent bien sûr l’effort de guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine.Deuxièmement, au-delà de ce constat, il s’agit de mettre fin à notre propre dépendance. Nous voyons bien la façon dont la Russie a utilisé ses liens énergétiques comme un levier d’influence sur les démocraties européennes – davantage chez nos voisins qu’en France, car nous étions moins dépendants de ces liens, notamment grâce au nucléaire. Nous voyons comment elle utilise l’énergie comme une arme politique et géopolitique.En levant les sanctions, on se précipiterait une fois de plus dans les bras du Kremlin et dans la dépendance à l’égard de la Russie. On renforcerait l’agression de la Russie ; on réduirait la souveraineté et l’indépendance de la France et de l’Europe entière. Mais peut-être est-ce ce que vous recherchez à travers cet amendement ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) En tout cas, je réitère l’avis défavorable du gouvernement. (MM. Jimmy Pahun et Thierry Sother applaudissent.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Damien Girard.
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M. Damien Girard : Monsieur Chenu, vous proposez au fond de redonner des moyens à la Russie pour qu’elle puisse produire plus d’armes. Vous lui permettriez ainsi de retrouver de la puissance. C’est un soutien implicite à la Russie. Bien évidemment, le groupe Écologiste et social votera contre l’amendement et invite tous les collègues à faire de même.On parle depuis le début de l’examen de ce texte d’autonomie stratégique. Or il faut savoir qu’elle repose sur la transition écologique, puisque celle-ci nous rend moins dépendants à l’égard des pays tiers, moins dépendants des importations, qu’il s’agisse des énergies fossiles ou de l’uranium.Je le redis : il ne faut pas redonner des moyens à la Russie comme veut le faire le Rassemblement national à travers cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. Laurent Jacobelli : Il n’y a guère d’applaudissements !
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M. Pierre Meurin : Ce n’est pas mauvais, c’est très mauvais !
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Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Sother.
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M. Thierry Sother : Cet amendement déposé par le collègue Chenu va à contresens de ce qu’il faut faire, à contresens de la politique de sanctions qui doit être la nôtre face à la Russie et même à contresens des déclarations faites par son propre groupe au cours de la séance précédente. Il n’est pas possible de continuer à laisser la Russie faire de l’argent grâce à l’exportation de matières énergétiques. Il faut au contraire renforcer les sanctions sur ce qui lui permet de financer l’économie de guerre, donc la guerre contre l’Ukraine.Sortir de l’addiction à l’énergie russe permettra de parvenir à cette souveraineté énergétique européenne qui est nécessaire dans la construction du monde que nous souhaitons. Le groupe Socialistes et apparentés votera donc, lui aussi, contre cet amendement.
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Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu.
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M. Sébastien Chenu : J’ai entendu les arguments de notre collègue écolo. Cette soirée ne va pas commencer sous de bons auspices si on s’envoie au visage les influences supposées des uns et des autres. Chers collègues, c’est un député de votre groupe – même s’il venait des rangs macronistes –, M. Julien-Laferrière, qui a été poursuivi pour corruption à la suite d’ingérences du Qatar. Ne commencez donc pas la soirée en faisant des procès d’intention ! Balayez dans vos rangs,…
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M. Damien Girard : C’est ce qu’on a fait !
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M. Sébastien Chenu : …avec vos députés mouillés dans des histoires avec le Qatar, avant de donner la leçon aux autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
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M. Jean-René Cazeneuve : Notre collègue du Rassemblement national vient de nous dire calmement : « Achetez russe ! » (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) La Russie attaque l’Europe, elle attaque l’Ukraine et le Rassemblement national se couche et dit qu’il faut continuer à acheter russe. Je préfère le comportement des Canadiens qui, face à l’agression des Américains, ont décidé de boycotter leurs produits. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
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Mme la présidente : Il faudrait qu’on réussisse à avoir un débat serein et apaisé…
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Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
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Mme Cyrielle Chatelain : Ce rappel au règlement, très apaisé, est fondé sur l’article 70, alinéa 3, du règlement. Très clairement, il y a une différence entre le Rassemblement national et les Écologistes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : S’il vous plaît !
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Mme Cyrielle Chatelain : Oui, lors de la précédente législature, un de nos collègues a été mis en cause. Il a immédiatement été exclu du groupe. Voilà comment nous réagissons. De votre côté, votre parti est financé par les Russes (Mêmes mouvements) et continue à se faire leur porte-voix. Voilà la différence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Le Gall.
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M. Arnaud Le Gall : Cet amendement pose évidemment d’énormes problèmes. Toutefois, vous qui, au centre de l’hémicycle, vous y opposez, vous ne vous posez jamais la question des dépendances que vous avez créées et que vous ne cessez d’accroître. Évidemment qu’on ne va pas continuer à gaver la Russie en lui achetant du gaz et du pétrole. Mais quelle solution alternative proposez-vous ? Acheter du gaz américain ! Construire votre Europe de la défense, c’est acheter pour des dizaines et des dizaines de milliards des armements américains supplémentaires. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Ce n’est peut-être pas le cas de la France, mais c’est celui de l’Europe de la défense. Des armements que les Américains pourront déconnecter le jour où ils le décideront. Même votre presse le dit : hier, Le Figaro écrivait que les Américains peuvent empêcher à distance un F-35 de décoller. C’est avec ça que vous voulez faire la guerre ?
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M. Thibault Bazin : C’est n’importe quoi !
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M. Arnaud Le Gall : Je ne parle pas de vous mais de votre Europe de la défense, que vous ne cessez de promouvoir et que vous présentez comme la garantie de l’indépendance alors qu’elle est la garantie de la vassalisation. Balayez devant votre porte au lieu de renvoyer tout le monde à des débats manichéens. Nous, c’est ni Trump ni Poutine, donc nous n’avons pas de problème.
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M. Sylvain Maillard : On s’éloigne de l’amendement…
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M. Arnaud Le Gall : Vous, c’est Trump ; eux, c’est Poutine… et un peu Trump aussi.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
M. Thibault Bazin : Nous, c’est de Gaulle !
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M. Arnaud Le Gall : Balayez devant votre porte ! C’est vous qui êtes au pouvoir depuis huit ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 11.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
 : (Il est procédé au scrutin.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 60 Contre 118
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 11 n’est pas adopté.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement no 47.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
M. Bertrand Bouyx : Il vise à préciser les domaines sur lesquels les États membres sont appelés à intensifier leur surveillance. Je fais ici référence aux mesures prises par la Russie pour échapper aux sanctions financières via des systèmes de transaction monétaire occultes, des sociétés écrans ou des sociétés offshore.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
M. Patrick Hetzel : Il est très utile, cet amendement !
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?