Publicisation des doléances du grand débat national > Discussion générale
M. Christophe Marion : Il y a six ans, à la suite du mouvement des gilets jaunes, les Français participaient à l’exercice démocratique du grand débat national, annoncé par le président de la République le 13 janvier 2019. Jamais, depuis la Révolution de 1789, la France n’avait connu pareil exercice de démocratie directe avec une aussi large participation.Chacun a très rapidement pris conscience de l’importance de ce trésor national et des problèmes qu’il soulevait : archivage, numérisation, mise à disposition.Les cahiers citoyens n’ont jamais été perdus, cachés ou enterrés dans d’obscures réserves d’archives départementales. Au contraire, celles-ci ont tenu à la disposition du citoyen cette source exceptionnelle pour l’histoire du pays, dans le respect d’une législation garante à la fois de la transparence administrative et de la protection des droits individuels.Concrètement, on peut consulter les cahiers de doléances en se rendant aux archives départementales, où ils sont immédiatement communicables, à quelques exceptions près – notamment lorsque sont agrafées des correspondances nominatives soumises à des délais spécifiques, qui, si elles relèvent du secret médical, peuvent aller jusqu’à cent vingt ans.Cependant, nous sommes loin de la promesse du président de la République – que nous, députés Ensemble pour la République, souhaitons voir réalisée – de rendre accessible en ligne l’intégralité du corpus dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), ce qui suppose l’anonymisation préalable, soit la suppression de toutes les informations qui identifieraient les auteurs et les personnes mentionnées.Ce travail indispensable demande des moyens importants qu’il faut mobiliser, mais les initiatives sont encore peu nombreuses. Je pense notamment à celle des archives départementales d’Indre-et-Loire.Au-delà de la publicisation, il demeure nécessaire de favoriser les travaux de recherche, à l’instar de ceux menés par le laboratoire d’excellence dédié à la constitution de la modernité, le Labex Comod de l’université de Lyon. Ces travaux universitaires sont parfois à l’initiative des gilets jaunes eux-mêmes et ont pu reposer, comme en Creuse, sur la participation des citoyens à la transcription et à l’indexation des contributions dans le cadre d’une recherche dite participative.Ces regards scientifiques doivent avoir plusieurs ambitions. Tout d’abord, replacer les cahiers de doléances dans le contexte de la révolte des gilets jaunes, quand bien même ils ont été en partie rédigés par des acteurs qui n’ont pas participé au mouvement et dont le fait d’écrire dans une salle de la mairie a parfois été la seule mobilisation politique.Il faut aussi les replacer dans une tradition française de la plainte adressée au pouvoir qui jalonne l’histoire de notre pays au-delà de 1789, qu’on pense aux querimoniae de Saint Louis ou aux cahiers de doléances élaborés en 1945 à l’iniative du Conseil national de la Résistance (CNR) et des comités départementaux de libération.Enfin, l’étude de ces cahiers doit nous permettre d’apporter un éclairage distancié sur les revendications des Français, de les saisir dans toute leur complexité afin qu’elles éclairent l’action publique, car nous tomberons d’accord sur la nécessaire prise en considération des attentes exprimées en faveur d’une meilleure redistribution des richesses, d’une démocratie plus directe ou d’une lutte contre le déclassement rural.Doit-on pour autant souscrire à une vision binaire de la société qui opposerait ceux qui rédigent à ceux qui sont privilégiés ?