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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Hervé Berville : Au lieu de perdre du temps à vouloir fixer des objectifs chiffrés déjà connus des industriels, vous feriez mieux de nous aider à développer cette belle industrie et à implanter les éoliennes en mer.
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Mme Julie Laernoes : Il faut des objectifs chiffrés dans la loi !
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M. Matthias Tavel : Monsieur Berville, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur : sur l’éolien en mer, pas vous, pas ça, pas à moi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Lors des débats sur l’éolien en mer, dans le cadre de l’examen de la loi Aper, certains articles, notamment celui sur le débat public national, sont passés à une poignée de voix. Sans celles de La France insoumise, ils n’auraient pas été adoptés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous le savez aussi bien que moi ; Mme la ministre Pannier-Runacher elle-même a été forcée de l’admettre.Sur les emplois de l’éolien en mer, pas vous, pas ça, pas à moi ! S’agissant de la situation de General Electric, pendant plus d’un an, nous avions alerté MM. Le Maire, Lescure et Ferracci. Malgré cela, il y a eu 800 emplois supprimés en Loire-Atlantique. Intérimaires, ouvriers, ingénieurs, commerciaux : tous ont été touchés par ce désastre social et industriel, qui atteint la souveraineté de la France. Ce qui était au départ un fleuron d’Alstom a été bradé par M. Macron à General Electric ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Monsieur le ministre, j’attends toujours de savoir ce que vous avez fait pour General Electric. S’il y a eu légèrement moins de licenciements qu’annoncé, c’est grâce à la mobilisation des salariés qui ont été contraints de bloquer l’usine quelques jours. Le gouvernement, lui, n’a rien fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Julie Laernoes : C’est hallucinant ! Vous n’avez rien fait ! Rien !
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M. Matthias Tavel : Enfin, je voudrais rappeler que les amendements ne portent pas sur l’éolien en mer, mais sur l’éolien terrestre et le solaire. L’objectif de 18 gigawatts d’éolien en mer a été inscrit dans la loi lors des débats en commission, grâce aux amendements transpartisans des collègues Fugit et Le Gac. Nous les avons votés, parce que nous ne sommes pas sectaires.
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M. Erwan Balanant : Ça, c’est vrai ! (Sourires.)
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M. Matthias Tavel : Quand des collègues macronistes déposent des amendements qui vont dans le bon sens, nous les votons, surtout s’il s’agit de développer les énergies de la mer.Avec le collègue socialiste Fabrice Roussel, nous nous sommes rendus hier au salon Seanergy. Nous y avons rencontré de nombreux industriels qui, tous, nous ont dit leur grande inquiétude devant les risques qui pèsent sur les filières renouvelables, en raison du manque de visibilité.Monsieur le ministre, vous nous dites que les objectifs peuvent être fixés dans le décret. Permettez-moi de vous rappeler deux points. D’abord, vous nous l’aviez déjà dit au moment de la loi Aper. Sur les ombrières, vous avez publié un décret qui détricotait ce que nous avions prévu dans la loi. Sur l’agrivoltaïsme, le décret devait préciser les mesures, mais il n’en a rien été, au point que le collègue Lecamp s’en est ému : sa proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme a été adoptée en commission des affaires économiques, mais vous avez refusé de l’inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée. J’ai donc un petit doute sur le fait de vous laisser décider par décret de mesures auxquelles nous sommes attachés.Ensuite, si vous aviez discuté avec les industriels des énergies renouvelables, ils vous auraient dit qu’ils avaient besoin d’un décret – c’est mieux que rien –, mais qu’un décret, ça se supprime facilement. On verra quels seront les résultats des élections de 2027, mais il y a dans cet hémicycle des forces qui mettront moins de vingt-quatre heures à supprimer par décret les objectifs d’énergies renouvelables.
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M. Emmanuel Mandon : Vous aimez les textes !
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M. Hervé Berville : Ils veulent des cartes !
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M. Matthias Tavel : Nous devons donner à ces filières la sécurité de la loi. Celle-ci ne sera pas intangible non plus, mais elle permettra au moins de gagner quelques semaines, voire quelques mois, pour mener cette bataille et faire revenir tout le monde à la raison. Il faut le faire pour éviter que, demain, le Rassemblement national ne décrète le moratoire sur les énergies renouvelables, dont il ne veut pas.
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M. Sylvain Berrios : Vous êtes optimistes s’agissant de vos chances de victoire !
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M. Matthias Tavel : Enfin, monsieur le rapporteur, vous nous dites qu’il ne faut pas opposer les énergies renouvelables au nucléaire, mais c’est vous qui le faites, en estimant que nos amendements ne sont pas compatibles avec ce qui a été voté à l’article 3 sur le nucléaire. Mais bien sûr que si ! Ils fixent des objectifs de puissance installée d’éolien et de solaire, et des objectifs de production d’énergies renouvelables, mais ils ne fixent aucune limite à la production nucléaire. Il n’y a pas d’incompatibilité entre ces amendements et ce qui a été voté à l’article 3, sinon dans votre esprit. Mais peut-être est-ce un aveu, peut-être cela traduit-il votre volonté que le nucléaire prenne une place plus importante encore et que les énergies renouvelables soient réduites à une variable d’ajustement. Ce serait une erreur, nous l’avons assez dit.Je le répète donc avec gravité et en tendant la main aux collègues de bonne volonté : nous avons besoin de faire adopter au moins l’amendement no 255, ou le no 256, qui ne font que reprendre les chiffres que le gouvernement a inscrits dans son projet de PPE. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.
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M. Matthias Renault : Si un jour le Rassemblement national est au pouvoir et remet en cause par décret…
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M. Emmanuel Mandon : Par décret, comme Trump !
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M. Matthias Renault : …en vingt-quatre heures, comme vous le dites, non pas la politique relative aux énergies renouvelables en général, mais à l’éolien en particulier – sur lequel nous allons bientôt voter –, ce sera parce que les Français auront voté pour notre programme.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Exactement !
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M. Matthias Renault : Alors, ne nous donnez pas de leçons de démocratie !
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M. Jean-François Coulomme : Vous n’avez pas de programme !
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M. Matthias Renault : Par ailleurs, vous avez parlé de l’acceptabilité sociale des énergies renouvelables en général, et des éoliennes en particulier, en vous référant à un sondage qui montrerait que 80 % des Français auraient une bonne image des énergies renouvelables ou y seraient favorables. D’abord, il s’agit des énergies renouvelables en général, qui réunissent l’hydraulique, le solaire et les éoliennes, soit des choses très différentes.
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M. Nicolas Bonnet : Le sondage détaille les choses !
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M. Matthias Renault : Par ailleurs, ce sondage traduit une déclaration de bons sentiments assez générale, après des années de propagande qui a consisté à démolir systématiquement l’image du nucléaire dans notre pays. Quand on entre dans les travaux pratiques, on s’aperçoit que les habitants des communes concernées rejettent très majoritairement les projets d’éoliennes.
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M. Matthias Tavel : C’est faux !
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M. Matthias Renault : Il y a chaque année des référendums locaux qui sont peu médiatisés, et c’est dommage, car ils aboutissent à chaque fois à un rejet massif de ces projets. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et UDR.)
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M. Maxime Laisney : Vous agitez des peurs !
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M. Matthias Renault : Dans la commune de Varennes-Changy, le non a atteint 89 % : dans la commune de Chaffois, 97 % ; dans la commune de Nomeny, 79 % ; dans la commune de Flaviac, 79 % ; dans la commune de Fontenay-le-Marmion, 91,5 % ; dans la commune de Cirey-lès-Pontailler, 84 % ; dans la commune de Rubempré, 94 %, et je pourrais encore vous donner des dizaines d’exemples ! (Mêmes mouvements.)
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Mme Ségolène Amiot : Vous avez demandé aux habitants s’ils voulaient mettre des réacteurs nucléaires dans leur commune ?
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M. Matthias Renault : Je voudrais lancer un appel aux associations antiéoliennes et aux citoyens : il faut qu’ils aillent voir leur conseil municipal et qu’ils fassent pression sur lui pour exiger un référendum d’initiative locale sur les projets d’éoliennes, parce que souvent, on ne leur demande pas leur avis. Vive la démocratie directe ! Quand, localement, on demande leur avis aux Français, ils rejettent ces projets dans leur commune.
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Mme Ségolène Amiot : On va demander aux gens s’ils veulent un réacteur nucléaire dans leur jardin !
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Mme la présidente : La parole est à M. Eddy Casterman.
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M. Eddy Casterman : Ça y est, nous sommes entrés ce soir dans les délires de la religion escrologiste. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) « Respectez le dogme des énergies renouvelables », nous disent ses pontifes. « Faisons toujours plus ou nous serons condamnés ! »Sur les bancs de l’extrême gauche et des écolos, l’adhésion à la religion des éoliennes ne traduit pas seulement la haine de la science et du bon sens. Elle révèle aussi, comme l’a rappelé mon collègue Matthias Renault, une aversion pour la France rurale. Oui, collègues de La France insoumise et extrémistes verts, vous portez la haine de la France rurale comme la nuée porte l’orage. En réalité, vous n’avez rien à faire de l’écologie, rien à faire de nos paysages et de nos campagnes, que vous voulez, comme chez moi dans l’Aisne, saccager en y mettant des éoliennes.
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M. Jean-François Coulomme : Ridicule !
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Mme Sophia Chikirou : Vous n’arrivez pas à la cheville de Matthias Tavel !
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M. Eddy Casterman : Vous n’en avez rien à faire de nos éleveurs, désemparés par la mort de leurs vaches et par la chute de leur production de lait à cause des parcs éoliens. Vous n’en avez rien à faire non plus de bétonner les terres agricoles, mais aussi les mers, de vos monstres à pales chinoises. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Et il y a encore plus cynique : vous n’en avez rien à faire non plus de la biodiversité, quand elle est la victime de votre idéologie proéoliennes. Rien à faire des 56 000 oiseaux tués chaque année à cause de votre addiction à cette énergie de l’intermittence et des faux espoirs. (Mêmes mouvements.) Pas un seul de vos collègues sur ces bancs, ni Aymeric Caron ni Sandrine Rousseau, pourtant toujours prompts à donner des leçons à la terre entière, n’a dénoncé la destruction d’une espèce emblématique et protégée de rapaces, celle de l’aigle royal, à cause d’un parc éolien dans l’Hérault. Les faits sont tellement graves que la justice a stoppé le fonctionnement de ce parc pour éviter que l’espèce ne disparaisse définitivement du département et a infligé une amende historique à ses dirigeants.
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Mme Sophia Chikirou : Arrêtez votre catéchisme !
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M. Eddy Casterman : Comme c’est étrange, chers collègues, on ne vous entend plus ! Où êtes-vous, vous les Tartuffe de l’écologie ? Où êtes-vous pour dénoncer ce scandale ? Nulle part, si ce n’est dans l’erreur scientifique, le dogme religieux, la haine des territoires ruraux et le mépris pour la biodiversité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Julie Laernoes : Monsieur le ministre, après cette plaidoirie dont vous conviendrez qu’elle a donné des éléments de fond très intéressants pour alimenter et modifier notre PPE 3, ma question est simple : est-ce l’avis de la représentation nationale que vous voulez prendre pour infléchir la PPE 3, ou est-ce seulement celui du Rassemblement national ?
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M. Emeric Salmon : Qu’est-ce que vous feriez sans nous ?
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Mme Julie Laernoes : Pourquoi avoir maintenu un groupe de travail pour modifier la PPE 3 s’il n’a aucun pouvoir et que tout se passe ici, dans cet hémicycle ? Vous avez dit, monsieur le ministre, que tout ce qui est voté ici serait intégré dans la PPE 3. J’ai trois questions à vous poser. Allons-nous donc inscrire dans la PPE 3 la réouverture de Fessenheim ? Allons-nous y inscrire la sortie du marché de l’électricité ? Allons-nous, dès l’adoption de cette loi, transformer EDF en Epic ?Monsieur le ministre, il semble plutôt que vous soyez là pour faire en sorte qu’il n’y ait que du nucléaire et aucun objectif en matière d’énergies renouvelables. Je vous rappelle que vous êtes aussi, accessoirement, chargé de l’industrie. Nous avons illustré nos propos d’exemples très concrets : en Loire-Atlantique, la destruction des emplois dans le secteur de l’énergie est massive. On a tué le photovoltaïque français avec la fermeture de Systovi, ce qui est dommage, car c’était l’un des deux seuls producteurs qui restaient en France. Peut-être préférez-vous recourir uniquement à l’industrie étrangère ?Avec mon collègue Matthias Tavel, nous sommes intervenus au sujet de General Electric pour dénoncer la casse de compétences et d’un outil industriel qu’on ne récupérera pas. Et vous n’avez pas bougé le petit doigt, alors que ce dossier conjugue les deux enjeux dont vous êtes chargé : l’énergie et l’industrie.Et puis, s’agissant de la fermeture annoncée de la centrale de Cordemais, vous aviez oublié qu’il y avait des salariés – oups ! – et vous vous êtes dit qu’il fallait peut-être leur annoncer quelque chose. Alors vous avez sorti Framatome du chapeau. Vous semblez ignorer, monsieur le ministre, même si vous vous êtes rendu en Loire-Atlantique, que ce territoire s’est mobilisé à plusieurs reprises contre les projets de centrale du Pellerin et du Carnet, et qu’il a gagné à chaque fois contre le nucléaire. Alors je crains que l’idée d’installer une usine de Framatome pour les hypothétiques EPR 2, dont le design n’est pas prêt, pas plus que le plan de financement, ne soit un nouveau mirage, aussi bien pour l’emploi que pour la reconversion.Par ailleurs, Framatome nécessite des compétences en soudage. Vous êtes allé il y a quelques semaines à Saint-Nazaire, où vous avez vu les soudeurs. Vous avez constaté que ce sont des compétences qui manquent. Pensez-vous réellement qu’installer une usine de Framatome pour employer des soudeurs, dont nous manquons déjà en Loire-Atlantique, est un bon plan de reconversion pour des salariés qui travaillent dans une centrale qui produit de l’électricité à partir de charbon ? Franchement, monsieur le ministre, ce n’est pas une réponse digne de ce nom !Je répète : est-ce uniquement le Rassemblement national que vous êtes venu écouter…
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M. Sylvain Berrios : Allez !
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Mme Julie Laernoes : …ou est-ce vraiment la représentation nationale ? En tout cas, vous ne semblez pas prêter une grande attention à la gauche de l’hémicycle, qui a pourtant travaillé sérieusement sur la question de la décarbonation et des énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Hervé Berville : On voit bien qu’il y a à l’extrême droite de l’hémicycle des gens qui veulent ralentir le développement d’une énergie qui est vitale pour nous, l’éolien en mer, dont nous disposons de manière illimitée et qui fait la force et la souveraineté de notre pays. Et ils vont utiliser tous les moyens pour ralentir le processus.Pour avoir eu des responsabilités qui font que je sais ce qu’il est possible de faire, et à quel rythme, je peux vous dire que nous n’avons pas de temps à perdre. Or ce que vous proposez ne nous fera pas gagner une minute dans le déploiement de l’éolien en mer, puisque nous avons déjà, dans la PPE, un décret qui prévoit des objectifs globaux de déploiement. Par ailleurs, il faut tenir compte aussi de cette réalité : à mesure que nous ferons des progrès technologiques, nous pourrons être amenés à modifier nos objectifs. La preuve, et vous le savez très bien, monsieur Tavel, c’est qu’on est déjà passé en deux ans de 40 à près de 48 gigawatts. Or, parce que seule une loi peut défaire ce que la loi a fait, il faudrait légiférer à chaque fois pour inscrire des objectifs à la hauteur de l’évolution technologique et des besoins du pays.
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Mme Julie Laernoes : Nous avons écrit « au moins » ! Donc il n’y aurait pas besoin d’une nouvelle loi !
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M. Hervé Berville : Je vous ai écoutée attentivement. Laissez-moi aller au bout de mon raisonnement et vous verrez qu’il va dans le sens du développement de l’éolien en mer.
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Mme Julie Laernoes : On n’en est plus à la question de l’éolien en mer !
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M. Hervé Berville : Non seulement vos amendements sont en deçà des objectifs que les citoyens, les experts et les services de l’État ont définis, façade par façade, mais en plus ils nous privent de la possibilité de fixer des objectifs plus ambitieux pour l’éolien en mer. Pour toutes ces raisons, vos amendements sont non seulement inutiles mais même contre-productifs.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet.
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Mme Dominique Voynet : La tentation est forte de généraliser à partir de l’expérience de sa propre circonscription, de son propre département. On nous a cité plusieurs référendums locaux au terme desquels un avis défavorable a été donné à l’installation d’éoliennes. Je pourrais donner des contre-exemples : l’éolienne de Chamole, qui a été proposée par un collectif associatif soutenu par la commune, produit de l’électricité avec le soutien unanime de la population ;…
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Mme Caroline Colombier : Ce n’est pas vrai !
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Mme Dominique Voynet : …à La Tour-de-Sçay, dans mon département, une zone très rurale, les éoliennes se voient, elles ne sont pas cachées et elles sont soutenues par l’ensemble de la population. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais tout cela n’est pas très intéressant, car il s’agit toujours d’histoires locales, qui ne peuvent pas emporter votre adhésion puisque vous pouvez toujours donner des contre-exemples.Ce que je voulais dire, c’est qu’il est vraiment idiot d’opposer les ruraux et les urbains en cette matière. (M. Dominique Potier applaudit.) D’abord, de très nombreux agriculteurs développent des projets d’installation d’énergies renouvelables, soit sur leur hangar agricole, avec du photovoltaïque, soit au milieu de leur propriété, avec de l’éolien. Surtout, l’expert des experts, celui auquel l’ensemble des forces de droite et d’extrême droite ont recours pour essayer de faire changer d’avis les habitants, dès lors qu’un projet d’éolienne se profile, c’est un élu municipal de Versailles – une zone rurale bien connue ! –, conseiller en gestion et en vente d’œuvres d’art et gestionnaire de patrimoine d’œuvres d’art – c’est à cela que se réduit son expertise. Je veux bien que l’on ait recours à des experts, mais que l’on fasse faire un tour de France à cet homme qui raconte beaucoup de sottises et qui caricature évidemment les projets d’éoliennes pour servir les thèses de l’extrême droite, c’est vraiment irritant. S’agissant d’un sujet aussi stratégique que les énergies renouvelables, cette opposition entre le rural et l’urbain est débile dans le sens étymologique de « faible » – en latin debilis –, pauvre intellectuellement, monsieur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.)