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Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Pascal Jenft : Il s’agit de supprimer la mention de l’identité de genre à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, pour les mêmes motifs que ceux précédemment évoqués. S’il est légitime que les palpations soient réalisées par un agent du même sexe que la personne, et après l’autorisation de celle-ci, n’allons pas trop loin.Dans sa rédaction issue de la commission, l’alinéa 9 impose de tenir compte de l’identité de genre. C’est idéologique. Au risque de me répéter, je plaide pour la suppression de cette notion.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Un député du groupe RN : Le ministre pourra dire merci au RN !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 107 rectifié.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : Il s’agit de supprimer les considérations liées à l’identité de genre à la fin de l’alinéa 9, par cohérence et souci d’efficacité.Il ne s’agit pas d’une perte de temps. Certains essaient d’introduire des débats sociétaux dans ce texte. (M. Emmanuel Duplessy s’exclame.) Nous ne cherchons qu’à simplifier le travail des agents qui interviennent dans des situations tendues. Il faut que les règles d’intervention soient parfaitement claires.
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M. Alexandre Portier : Exactement !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : Vous ne l’assumez pas, mais vous cherchez simplement à rendre leur travail impossible. C’est ce que nous combattons.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Un député du groupe RN : Ce sont des anarchistes !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Tabarot : Par cohérence avec mon précédent avis, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je vais à nouveau recourir à un scrutin public. Je mets aux voix les amendements identiques nos 51 rectifié et 107 rectifié.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 83 Contre 61
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques nos 51 rectifié et 107 rectifié sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR, et sur quelques bancs du groupe DR.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 96 rectifié.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandra Regol : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les agents de la Suge et du GPSR de percevoir des indemnités forfaitaires pour des infractions au code des transports si elles sont directement versées à l’exploitant du service de transport collectif.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : Vous proposez de supprimer une disposition introduite en commission par un excellent amendement de notre collègue Vincent Caure, visant à renforcer notre dispositif de lutte contre la fraude. Avis défavorable.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 96 rectifié, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de cinq amendements, le no 22, qui fait l’objet de deux sous-amendements du gouvernement nos 265 et 263, et les nos 157, 195, 63 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 157 et 195 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 22.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : J’ai évoqué cet amendement dès la discussion générale, car il est nécessaire.En commission, nous avons adopté l’article 1er sans dispositif de saisie des objets. J’ai entendu vos remarques sur le caractère flou des termes de la proposition de loi avant son passage en commission – l’agent pouvait « retirer » des objets susceptibles de « gêner » et d’« incommoder ».Du fait de la suppression des alinéas en cause par le biais d’un amendement en commission, je n’ai pu vous présenter une rédaction alternative. C’est chose faite. L’amendement reprend la rédaction issue de nos travaux de mai 2024.Il s’agit de réintroduire un dispositif de conservation des objets, en le limitant aux seuls objets dangereux pour les voyageurs, et non plus aux objets gênants et incommodants. L’amendement, s’il est adopté, permettra également de conserver l’objet dans un cadre plus clair – une confiscation d’une durée limitée à quarante-huit heures.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : Il est indispensable de réintroduire un tel dispositif compte tenu de l’évolution des menaces qui pèsent sur les usagers des transports en commun, notamment du fait de la détention de plus en plus courante d’objets dangereux pouvant servir à intimider ou à exercer des violences – j’avais évoqué ce phénomène hier en vous donnant des chiffres.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir les sous-amendements nos 265 et 263, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Tabarot : Le sous-amendement no 265 tend à supprimer la référence à l’officier de police judiciaire et au ministère public à l’alinéa 3 de l’amendement no 22. Le gouvernement considère en effet qu’en l’absence d’infraction commise et faute de cadre précisément défini, la conservation par ces deux autorités des objets saisis n’entre pas dans leurs attributions. Le sous-amendement no 263 tend à encadrer davantage le dispositif introduit par l’amendement en prévoyant qu’un récépissé devra être remis en échange de tout objet dangereux saisi et conservé. Ce récépissé devra faire mention de la nature de l’objet et de l’identité de son propriétaire.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Élisa Martin : Aïe ! Ça se complique !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Sur l’amendement no 22, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 157.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Corentin Le Fur : Il est de bon sens. Certains individus se promènent dans les transports avec des armes blanches létales, qui permettent de commettre des agressions ; il faut pouvoir saisir ces armes sans l’accord de ceux qui les détiennent. Il est invraisemblable que le consentement du détenteur soit requis pour la saisie d’une arme qui n’est pas autorisée, qui peut être dangereuse et contribuer à cette insécurité contre laquelle nous luttons tous !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Élisa Martin : Il va falloir recruter !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement no 195.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Ian Boucard : Il s’agit d’un des débats intéressants que nous avons eus en commission. Une alliance baroque allant de la gauche au Rassemblement national a supprimé la disposition reprise dans cet amendement – ce fut l’une des grandes incohérences de nos travaux en commission. Nous étions convenus de la retravailler, mais si l’amendement de M. le rapporteur sous-amendé par les deux sous-amendements de M. le ministre est adopté, je retirerai le mien, car ils offrent davantage de cohérence.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir les amendements nos 63 et 64, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Éric Pauget : Comme mon collègue Ian Boucard, je propose de rétablir la rédaction initiale par l’amendement no 63. L’amendement no 64 tend à supprimer les termes « gêne » et « incommodant », qui posent des problèmes.Cependant, si l’amendement du rapporteur et les deux sous-amendements du gouvernement sont adoptés, je retirerai les miens.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : Chers collègues, je vous remercie pour le travail effectué à nos côtés, avec le ministre et nos équipes, sur un sujet juridiquement complexe. Je donnerai un avis favorable sur les deux sous-amendements défendus par le ministre, qui renforcent la cohérence du dispositif et sa sécurité juridique tout en l’encadrant davantage, ce qui avait été demandé par plusieurs groupes, par exemple en prévoyant la remise d’un récépissé. L’objectif est de réintroduire cette disposition particulièrement attendue par nos agents sur le terrain. Dans les faits, ils sont souvent contraints de laisser partir le détenteur d’un objet dangereux sans pouvoir saisir celui-ci.Par conséquent, avis favorable sur les deux sous-amendements, et demande de retrait, sinon défavorable, sur les amendements autres que le no 22.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Tabarot : Avis favorable sur l’amendement no 22 du rapporteur, sous réserve de l’adoption des sous-amendements nos 265 et 263. Je remercie les députés qui ont retiré leur amendement ; je propose aux autres de faire de même au profit de l’amendement no 22 sous-amendé.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Corentin Le Fur.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Corentin Le Fur : Je suis notre excellent ministre et le rapporteur et retire mon amendement.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 157 est retiré.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
 : (Les sous-amendements nos 265 et 263, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 22, tel qu’il a été sous-amendé.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 116 Contre 20
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 22, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, les amendements nos 195, 63 et 64 tombent.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 37 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 37, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 52 et 219, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Jenft, pour soutenir l’amendement no 52.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Pascal Jenft : À l’heure où le quart des mis en cause pour vols et violences dans les transports sont des mineurs, il est d’importance capitale que le futur article L. 2251-11 du code des transports leur soit applicable. Cet article aura un effet dissuasif en instaurant une transaction immédiate qui tient lieu de réponse pénale. Il ne serait pas logique d’y faire échapper les mineurs, dans la mesure où ils constituent une part des auteurs de violences dans les transports. (M. Laurent Jacobelli applaudit.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 219 de M. Guillaume Bigot est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : En proposant d’ouvrir une nouvelle possibilité de règlement par transaction, y compris pour les infractions au code des transports commises par des mineurs, vous anticipez d’autres débats qui auront lieu cette semaine.Je donnerai un avis défavorable. Le droit français ne prévoit pas que la procédure de transaction puisse s’appliquer aux mineurs, lesquels font l’objet d’un régime pénal spécifique et protecteur. À l’inverse, la transaction instaure une responsabilité automatique et financière : elle sort du cadre des sanctions adaptées aux mineurs, qui doivent être éducatives et individualisées. Je vous demande donc de retirer vos amendements ; à défaut, j’y donnerai un avis défavorable.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Tabarot : Même avis que le rapporteur, même si je comprends votre intention.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Élisa Martin : Il n’y a rien d’étonnant à ce que nous anticipions le débat sur la façon dont la société doit considérer les mineurs. Pour notre part, nous souhaitons maintenir un traitement spécifique, même s’il a déjà été dégradé : nous ne voulons pas entrer dans une logique d’alignement des régimes applicables aux majeurs et aux mineurs.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements nos 52 et 219, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 38 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 38, accepté par le gouvernement, n’est pas adopté.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 39.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : Je comprends que nous puissions avoir des désaccords – je m’adresse aux deux côtés de l’hémicycle –, mais l’amendement précédent était rédactionnel, comme celui-ci et les deux suivants. Ils faciliteront le travail de toilettage ultérieur.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Christophe Bentz : Nous avons le droit de ne pas être d’accord avec la rédaction !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Tabarot : Je suis favorable à cet amendement et aux deux suivants : ils sont purement rédactionnels.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 39 n’est pas adopté.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Les amendements nos 40 et 41 de M. le rapporteur sont donc rédactionnels.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 40 est adopté.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 41 n’est pas adopté.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 129, 158 et 194. L’amendement no 129 de Mme Virginie Duby-Muller est défendu.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 158.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Corentin Le Fur : L’objectif est le même que celui de l’amendement que j’ai défendu précédemment : dans une logique de sécurité, je propose de permettre à des organismes privés de saisir des armes létales, y compris si la personne qui les détient n’y consent pas.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement no 194.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Ian Boucard : Il s’agit plus précisément de permettre aux agents de sécurité privée de saisir ces armes létales.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : Je comprends parfaitement l’intérêt de ces amendements. Cependant, dans le dispositif, il est fait mention des armes blanches. Cela reviendrait à accorder aux agents de sécurité privée des prérogatives beaucoup plus importantes, quasiment alignées sur celles des agents de police ou des forces de sécurité, alors que ces agents de sécurité n’ont pas le même niveau de formation que ceux du GPSR et de la Suge. Je vous demanderai donc de retirer vos amendements ; à défaut, je donnerai un avis défavorable.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Élisa Martin : C’est bien la confirmation d’une de nos grandes inquiétudes. On franchit un cap : des agents de sécurité privée sont progressivement autorisés à pratiquer des gestes réservés aux policiers de plein exercice, si vous me passez l’expression.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : Qu’est-ce que ça veut dire ?
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Jérôme Nury : C’est le cas dans les aéroports !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Élisa Martin : C’est le principe du continuum de sécurité : cap après cap, sujet après sujet, on donne de plus en plus de prérogatives à ces agents, sans tenir compte du droit ou de leur formation. Tout cela n’est pas très raisonnable.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Julien Rancoule : Arrêtons de stigmatiser les agents de sécurité, qui sont formés – ils doivent suivre 175 heures de formation.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Élisa Martin : C’est vous qui voulez les mettre en danger !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Julien Rancoule : Prenons un exemple : il y a moins d’un an, une attaque a eu lieu à la gare de Lyon. C’est un agent de sécurité – Abderahmane Cissé – qui a interpellé une personne qui poignardait des passants. Vous voulez empêcher les agents de sécurité de retirer un couteau des mains d’un agresseur ! Il faut faire confiance à ces gens qui sont formés pour assurer la sécurité des personnes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Élisa Martin : Mais vous les mettez en danger !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : Chère collègue Martin, vous avez caricaturé ces amendements…
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Élisa Martin : À peine !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : …que M. Boucard et d’autres collègues avaient déjà déposés en commission, car ils souhaitaient ouvrir le débat, avec conviction. Nous devons en effet avoir ce débat, notamment dans la perspective d’une ouverture à la concurrence. Ces questions devront être examinées dans le rapport qui sera remis par le gouvernement – si vous votez en ce sens tout à l’heure.Par ailleurs, le ministre et moi avons rendu un avis défavorable,…
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Élisa Martin : Et alors ? Nous ne sommes pas là pour décorer !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Gouffier Valente : …au regard des prérogatives données, qui seraient plus importantes que celles des agents du GPSR et de la Suge, dont la formation reste plus poussée que celle des agents de sécurité.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques nos 129, 158 et 194 ne sont pas adoptés.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de trois amendements, nos 76, 248 et 88, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 76.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandra Regol : Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 88. Ces deux amendements proposent d’expérimenter les récépissés… (Brouhaha sur les bancs des groupes RN et DR.) Si on vous dérange, messieurs, il faut le dire, mais si vous voulez discuter, vous pouvez aussi quitter l’hémicycle !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Jacobelli : Vous n’êtes pas la présidente de séance !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Madame Regol, je vous prie de continuer vos explications.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandra Regol : Il s’agit donc d’expérimenter les récépissés dans le cadre des fouilles, des palpations ou des inspections visuelles. Cette pratique, qui a fait l’objet de nombreuses études, permet notamment d’évaluer objectivement les cas de contrôle, de détecter d’éventuels problèmes s’agissant de tel ou tel individu et de disposer d’un suivi. C’est un dispositif gagnant-gagnant, à la fois pour la population et pour les agents.L’amendement no 88 est un amendement de repli, qui propose que l’expérimentation porte uniquement sur les palpations de sécurité.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 248 de M. Vincent Caure est défendu ; le no 88 de Mme Sandra Regol vient de l’être. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 255 à l’amendement no 88.