Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
Mme Béatrice Piron : Ce texte transpartisan répond à une réalité tragique, à une injustice persistante et à une attente forte : celle des victimes d’accidents routiers, des familles brisées et de toute une société qui refuse que la mort sur nos routes ne soit banalisée.Permettez-moi de commencer par un constat saisissant, mais nécessaire. En 2023, 3 398 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine ou d’outre-mer. Si ce bilan est en baisse de près de 3 % par rapport à 2019, témoignant des efforts continus déployés par l’ensemble des acteurs pour améliorer la sécurité routière, chaque vie perdue sur nos routes reste une vie perdue de trop.Il relève donc de notre responsabilité collective d’agir avec des mesures fortes en faveur de la réduction du nombre de ces drames humains. C’est précisément l’objet de cette proposition de loi. En créant les délits d’homicide routier et de blessures routières, le législateur reconnaît que la violence routière est une violence à part entière ; que les actes qui causent la mort ou des blessures graves dans certaines circonstances aggravantes comme l’ivresse, la consommation de stupéfiants, la conduite sans permis ou encore le refus d’obtempérer ne relèvent pas d’un simple manquement à la prudence : ce sont des comportements criminels, qui doivent être traités comme tels.Cette proposition de loi est le fruit d’un travail transpartisan commencé sous la XVIe législature par Anne Brugnera et Éric Pauget. Le groupe Horizons & indépendants y a participé. Notre groupe salue l’existence d’un consensus sur la meilleure qualification pénale des accidents de la route, lesquels ont des conséquences toujours graves et durables pour les victimes.Un constat est partagé par les groupes parlementaires cosignataires de cette proposition de loi : la qualification d’homicide involontaire ou de blessures involontaires à la suite d’un accident de la route provoqué par un conducteur sous l’emprise de stupéfiants ou dont le permis avait été annulé, semble inadaptée.Elle est légitimement mal vécue par les victimes et les familles. En effet, si l’auteur n’avait pas l’intention de commettre cette infraction, il a consciemment mis en danger la vie d’autrui en prenant le volant alors même qu’il n’était pas apte à le faire.La création de l’homicide routier et des blessures routières est d’abord, et avant tout, symbolique, mais les symboles sont importants. En effet, si les quanta de peine encourus par les auteurs de tels délits demeurent inchangés, c’est véritablement la qualification pénale de l’acte commis qui est modifiée. Dès lors, cette proposition de loi nous semble contenir un équilibre subtil et important.Le groupe Horizons & indépendants salue le rétablissement, en commission des lois, de la rédaction adoptée par notre assemblée en première lecture. Il permet d’éviter la complexification inutile de notre droit pénal, introduite par le Sénat à l’article 1er par la création d’une infraction autonome d’homicide ou de blessures par mise en danger d’autrui. Avec l’adoption des amendements du rapporteur, la clarté de la qualification de l’infraction soumise aux magistrats est renforcée.Notre groupe se félicite que le texte impose désormais un examen médical en cas d’homicide ou de blessures graves, et que le fait de dépasser de 50 kilomètres à l’heure la vitesse maximale autorisée soit considéré comme un délit dès la première infraction. Rappelons qu’un choc frontal à 90 kilomètres à l’heure équivaut à une chute d’un immeuble de onze étages. Un excès de vitesse n’est pas un écart : c’est un acte de mise en danger délibéré. Certains diront peut-être que ce texte ne va pas assez loin, mais je crois qu’il trace une ligne claire. Il crée une nouvelle catégorie juridique, reconnue, cohérente et adaptée à la gravité des faits.Et, surtout, il envoie un message clair à toutes celles et tous ceux qui prennent la route : le code de la route n’est pas une option et le permis de conduire n’est pas un droit absolu. Conduire, c’est accepter une responsabilité envers soi-même et envers l’ensemble des usagers de la route. Cette proposition de loi est un hommage aux victimes. Elle est aussi un engagement pour l’avenir, pour une route plus sûre, plus responsable et plus humaine. Le groupe Horizons & indépendants votera résolument en faveur de celle-ci. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem.)