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Questions au gouvernement > Conflit entre Israël et l’Iran
M. Jean-Noël Barrot : Faut-il rappeler que le régime iranien dispose de capacités nucléaires et balistiques susceptibles de toucher le territoire européen ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, Dem et UDR ainsi que sur de nombreux bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Faut-il rappeler que le régime iranien a soutenu tous les groupes terroristes de la région et qu’il s’est félicité de l’attentat du 7 octobre, à la suite duquel cinquante de nos compatriotes ont perdu la vie ? (Mêmes mouvements. – De nombreux députés du groupe LIOT applaudissent également.) Faut-il rappeler que le régime iranien a livré des centaines de missiles et des milliers de drones à la Russie, qui encore hier soir a agressé l’Ukraine avec une violence et une cruauté sans limites ? Faut-il rappeler que le régime iranien retient otages nos deux compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris, dans des conditions indignes, assimilables à de la torture ? (Les députés des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que Mme Justine Gruet et M. Nicolas Forrissier se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes DR et UDR ainsi que sur de nombreux bancs du groupe RN.)On peut très bien rappeler tout cela sans détourner pour autant le regard de ce qui se passe à Gaza ! Cinquante et un Palestiniens affamés cherchant à venir s’approvisionner en aide alimentaire ont été tués aujourd’hui par les tirs des forces israéliennes C’est inadmissible. C’est inqualifiable. Et nous continuerons de le dénoncer. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RN, EPR, Dem, HOR et UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR. – Exclamations sur divers bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Conflit entre Israël et l’Iran
Mme Sophia Chikirou : Menteur ! Manipulateur !
Questions au gouvernement > Conflit entre Israël et l’Iran
Mme la présidente : Madame Chikirou, s’il vous plaît. Je vais donner la parole à l’orateur suivant et si votre groupe parvenait à se taire, j’en serais ravie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et DR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Conflit entre Israël et l’Iran
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Questions au gouvernement > Rénovation thermique des logements
Mme Julie Laernoes : Ma question s’adresse au ministre de l’économie et des finances.onsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, cet hiver, le froid frappait nos concitoyens vivant dans les 5,2 millions de passoires énergétiques de notre pays. Cet été, ce sont les canicules qui frapperont des familles, des enfants et des personnes âgées enfermées dans des fours thermiques. Il n’y a pourtant pas de fatalité à cela. Il existe la rénovation des logements, un pilier de la justice climatique énergétique et sociale (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sabrina Sabaihi applaudit également), un moteur de notre activité économique locale et une solution éprouvée. La rénovation énergétique, c’est 700 euros et 2 à 4 tonnes de CO2 économisés par an et par logement.Cette politique publique a besoin de constance et d’engagement dans le temps pour celles et ceux qui souhaitent engager des travaux, pour faire des économies et pour sortir des fossiles. Nous l’avons dit et répété dans plusieurs rapports parlementaires. Pourtant, c’est à l’inverse que nous assistons. L’annonce de la suspension brutale de MaPrimeRénov’ a plongé tout le monde dans l’incertitude. Finalement, face à l’absurdité de cette décision, vous reculez. Ce matin, votre collègue Valérie Létard nous a réunis et nous la remercions pour cette volonté de dialogue mais, à ce stade, nous ne sommes pas rassurés. Et pour cause : vous limitez le maintien du dispositif aux seuls monogestes et vous voulez réviser le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour faire disparaître artificiellement les passoires thermiques chauffées à l’électricité. On ne rénove pas, on reclasse, on triche avec des rustines de court terme et l’opacité budgétaire demeure. Aucune trajectoire pluriannuelle claire. La boucle est bouclée ! L’impréparation explique en partie la situation actuelle : vous vous êtes laissé dépasser par la réussite du dispositif pour les rénovations globales.Monsieur le ministre, on ne combat pas les passoires thermiques ou l’emballement climatique avec des feuilles Excel et des logiques d’ajustement de courte vue. Maîtriser nos consommations d’énergie, c’est maîtriser nos dépenses publiques. Quand allez-vous enfin aligner les moyens financiers aux objectifs climatiques et sociaux fixés dans la loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et GDR ainsi que sur de nombreux bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Rénovation thermique des logements
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Rénovation thermique des logements
M. Éric Lombard : Je suis d’accord avec une bonne partie de ce que vous avez dit et je vais préciser ce qu’il en est.Oui, la rénovation thermique des logements est un impératif écologique et aussi un impératif en termes de confort pour nos concitoyens, qu’il s’agisse de l’hiver ou de l’été. C’est par ailleurs une activité importante pour nos artisans et les entreprises de bâtiment et de travaux publics.Toutefois, le retard pris en début d’année en raison de l’absence de vote sur le budget, l’afflux des demandes et l’augmentation des fraudes nous ont contraints à revoir nos façons de faire afin de limiter ces fraudes. C’est pour cette raison qu’avec la ministre du logement, Valérie Létard, nous avons décidé de suspendre le traitement des dossiers, peut-être plus tôt que prévu, mais en tout cas avant la fin du mois de juillet, pour pouvoir remettre de l’ordre dans le dispositif et que l’examen des dossiers reprenne le plus vite possible à la rentrée.Après avoir échangé avec les différents partenaires, nous avons décidé, dans un souci d’apaisement, que cette suspension ne frapperait ni les copropriétés ni les monogestes. Cela permettra à nos compatriotes qui souhaitent changer leur chaudière ou installer une pompe à chaleur de le faire, y compris cet été. Nous mettrons à profit cette période pour remettre de l’ordre dans le dispositif, afin que l’examen de l’ensemble des dossiers puisse reprendre à la rentrée.Ce n’est pas une mesure budgétaire : les 3,6 milliards d’euros engagés dans le budget approuvé et mis en œuvre par le gouvernement ne sont pas remis en cause. J’espère vivement qu’ils seront utilisés puisque ces dépenses sont utiles.Enfin, s’agissant de la pluriannualité de la dépense, vous savez que nos procédures connaissent quelques limites. Nous nous engageons cependant dans la durée en faveur de ces dispositifs qui améliorent la transition écologique.
Questions au gouvernement > Rénovation thermique des logements
Un député du groupe RN : C’était très mauvais !
Questions au gouvernement > Rénovation thermique des logements
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Questions au gouvernement > Rénovation thermique des logements
Mme Julie Laernoes : Le stop and go et le moratoire sur les rénovations globales, qui sont pourtant les plus performantes, empêchent les personnes en situation de précarité énergétique de rénover leur logement. C’est une aberration, à laquelle il faudra remédier. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe EcoS, quelques députés du groupe SOC et M. Stéphane Peu applaudissent cette dernière.)
Questions au gouvernement > Rénovation thermique des logements
Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Tivoli.
Questions au gouvernement > Politique pénitentiaire
M. Lionel Tivoli : Il y a quelques semaines, deux surveillants de la maison d’arrêt de Grasse ont été violemment agressés lors d’un simple changement de cellule. Ces deux agents ont été blessés alors qu’ils faisaient simplement leur travail !Pendant ce temps, vos annonces s’enchaînent : expulsions des détenus étrangers, retour de l’autorité, fermeté. Mais la réalité est bien différente. Sur le terrain, c’est l’abandon.Je me suis rendu à trois reprises à la maison d’arrêt de Grasse. Chaque fois, les agents m’ont tenu le même discours : ils souffrent du manque de moyens et de reconnaissance, et subissent surtout une ultraviolence qui devient chaque jour plus forte.La maison d’arrêt de Grasse compte 721 détenus pour 574 places. Alors que les effectifs sont à bout, les détenus profitent d’activités dignes d’un centre de vacances – funambulisme, cyclisme, football sur un terrain dédié, ateliers type Top chef organisés dans une cuisine professionnelle.Le contraste entre vos propos et la réalité est saisissant. Pendant que les détenus cuisinent ou jouent au foot, les surveillants, eux, disposent d’une salle de repos avec une serviette en guise de rideau et un micro-ondes qui ne fonctionne pas.Le comble, c’est que cinq détenus ont récemment bénéficié d’une sortie dans le parc national du Mercantour, avec une nuit dans un gîte, encadrés par seulement trois surveillants – trois agents mobilisés à l’extérieur ont surveillé cinq détenus ultraviolents, tout cela pendant que des millions de Français n’ont même pas les moyens de s’offrir une telle escapade.La suite est, hélas, déjà écrite. Vingt-sept surveillants vont partir en juillet, sans qu’aucun remplacement soit prévu. À Grasse comme ailleurs, la situation devient ingérable.Monsieur le garde des sceaux, vous avez dit que la prison, « ce n’est pas le Club Med ». Mais aujourd’hui, elle y ressemble, pendant que ceux qui la font tenir sont épuisés, méprisés et oubliés.Quand vos annonces seront-elles enfin suivies d’effets ? Quand rétablirez-vous du bon sens et de l’autorité dans nos prisons ? Et, surtout, quand respecterez-vous et protégerez-vous nos surveillants pénitentiaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Politique pénitentiaire
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Questions au gouvernement > Politique pénitentiaire
M. Gérald Darmanin : Je peux vous rejoindre sur le fait qu’il faut faire preuve de fermeté et de bon sens dans les centres de détention de la République française. C’est si vrai que, sous l’autorité de M. le premier ministre, en tant que garde des sceaux, j’ai proposé en collaboration avec le ministre de l’intérieur une loi pour lutter contre le narcotrafic, validée par le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Cette loi qui prévoit un régime carcéral spécifique extrêmement important a été votée…
Questions au gouvernement > Politique pénitentiaire
M. Yoann Gillet : Grâce au RN ! Merci le RN !
Questions au gouvernement > Politique pénitentiaire
M. Gérald Darmanin : …par de nombreux groupes, du vôtre au groupe socialiste, ce qui montre que nous n’avons pas eu besoin du soutien du Rassemblement national pour faire adopter ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Politique pénitentiaire
Plusieurs députés du groupe RN : Si !
Questions au gouvernement > Politique pénitentiaire
M. Philippe Vigier : C’est vrai !
Questions au gouvernement > Politique pénitentiaire
M. Gérald Darmanin : C’est un fait !Par ailleurs, j’ai moi-même signé une instruction appelant à l’arrêt de certaines pratiques dans les prisons.
Questions au gouvernement > Politique pénitentiaire
Mme Émilie Bonnivard : Oui !
Questions au gouvernement > Politique pénitentiaire
M. Gérald Darmanin : Mais cela ne donne pas le droit de mentir à la représentation nationale, monsieur le député ! (Protestations sur les bancs du groupe RN. – M. Yoann Gillet fait mine de jouer du pipeau.) Vous évoquez en effet, notamment sur les réseaux sociaux, une sortie dans le Mercantour assortie d’une nuitée, pour des détenus qui seraient particulièrement dangereux. Il s’agit en réalité de personnes en fin de peine.
Questions au gouvernement > Politique pénitentiaire
Plusieurs députés du groupe RN : Tout va bien alors ! (Sourires.)
Questions au gouvernement > Politique pénitentiaire
M. Gérald Darmanin : Ces détenus ont fait des centaines de mètres de dénivelé pour travailler dans le cadre du projet de restauration du lac Scluos : ils ont monté les engins de chantier. On est loin d’une sortie ludique au Mercantour ! Cela s’appelle du travail. À moins d’être des ennemis du travail, à l’image de votre programme économique, vous devriez vous réjouir que les détenus travaillent pour s’insérer, tout en contribuant à l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)
Questions au gouvernement > Politique pénitentiaire
Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Tivoli.
Questions au gouvernement > Politique pénitentiaire
M. Lionel Tivoli : Merci d’avoir appelé mon attention sur cette brochure, que je vous propose d’aller afficher dans la salle de repos des surveillants pénitentiaires, à côté de ce qui leur sert de rideau ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Politique pénitentiaire
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.
Questions au gouvernement > Politique pénitentiaire
M. Gérald Darmanin : Le document que je tiens en main n’est pas une brochure : il provient de l’administration pénitentiaire. Devinez où je l’ai trouvé : à la maison d’arrêt de Grasse !Vous choisissez les gens que vous soutenez selon des critères bien changeants. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je vous propose de soutenir tout le ministère de la justice, y compris les magistrats, que vous attaquez souvent nommément, pour toutes les décisions que vous estimez honteuses. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, EcoS, Dem et LIOT.) Quand on soutient les agents du ministère de la justice, on les soutient jusqu’au bout !
Questions au gouvernement > Politique pénitentiaire
M. Philippe Ballard : Vous ne les soutenez pas !
Questions au gouvernement > Politique pénitentiaire
M. Gérald Darmanin : Vous êtes plus volubile quand vous vous exprimez sur les réseaux sociaux que lorsque vous vous exprimez devant la représentation nationale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Politique pénitentiaire
Mme la présidente : La parole est à Mme Christelle D’Intorni.
Questions au gouvernement > Réforme de la procédure pénale
Mme Christelle D’Intorni : Vingt ans, cela fait maintenant vingt ans que notre procédure pénale complexifie et ralentit les enquêtes, en réduisant l’efficacité. La multiplication des vices de procédure qui en découle profite toujours aux délinquants et décourage les enquêteurs. Plus de la moitié d’une garde à vue est consacrée à remplir des formulaires, plutôt qu’à faire avancer des enquêtes.Il y a dix ans déjà, des milliers de policiers manifestaient place Vendôme pour réclamer une simplification. Dix ans plus tard, vous leur offrez un relooking administratif : pas une ligne en moins, pas une formalité simplifiée – rien. Au nom des quelque 60 000 OPJ de la police et de la gendarmerie, qui sont ignorés, je vous remercie pour cette future réédition du code de procédure pénale. Je suis sûre qu’ils trépignent déjà d’impatience à l’idée de procéder à la refonte de tous leurs logiciels et de multiplier les formations pour une réforme pénale cosmétique.
Questions au gouvernement > Réforme de la procédure pénale
M. Erwan Balanant : Mais non !
Questions au gouvernement > Réforme de la procédure pénale
Mme Christelle D’Intorni : Pendant que votre gouvernement déplace des virgules, les voyous, eux, continuent de s’armer, de recruter et d’imposer leur loi. Vous nous promettez un État qui tape fort ; l’État tape peut-être fort, mais dans le vide.Monsieur le garde des sceaux, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour que les enquêteurs ne passent plus leurs 45 heures de travail hebdomadaires à cocher des cases, mais bien à protéger les Français ? La procédure pénale a besoin non d’un toilettage à droit constant, mais d’une simplification réelle pour que la justice soit réactive, lisible et surtout efficace. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au gouvernement > Réforme de la procédure pénale
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Questions au gouvernement > Réforme de la procédure pénale
M. Gérald Darmanin : Nous pouvons nous accorder sur la nécessité de simplifier la procédure pénale, mais en tant que garde des sceaux, j’applique le texte que vous avez voté, madame la députée ! Vous avez en effet adopté le texte proposé par M. Éric Dupond-Moretti, qui prévoit à droit constant la simplification du code de procédure pénale. Cette dernière a nécessité trois ans de travail avec des policiers, des gendarmes et des magistrats, avant que vous la votiez, Mme D’Intorni !
Questions au gouvernement > Réforme de la procédure pénale
M. Vincent Descoeur : Elle a changé de club, il y a eu le mercato entre-temps !
Questions au gouvernement > Réforme de la procédure pénale
M. Gérald Darmanin : Simplifier la procédure, c’est l’objectif des propositions que j’évoque avec M. le premier ministre pour la rentrée : suppression du sursis, fin de l’aménagement automatique des peines, simplification des procédures pour les juges des libertés et de la détention et les OPJ, simplification de l’ensemble de la chaîne pénale. J’espère que, demain, vous soutiendrez cette réforme mais pour l’instant, j’applique le texte que vous et M. Ciotti avez voté. (Mme Stéphanie Rist applaudit.)
Questions au gouvernement > Réforme de la procédure pénale
Mme la présidente : La parole est à Mme Christelle D’Intorni.
Questions au gouvernement > Réforme de la procédure pénale
Mme Christelle D’Intorni : Vous ne semblez pas avoir très bien compris ma question. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Je suis quand même très étonnée par votre réponse, puisque vous teniez le même discours que moi il y a quelques mois, quand vous étiez ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Réforme de la procédure pénale
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.
Questions au gouvernement > Réforme de la procédure pénale
M. Gérald Darmanin : Je suis au contraire en complet accord avec moi-même : je vous propose un nouveau texte de simplification de la procédure pénale. Quand M. Dupond-Moretti a présenté le sien, je n’étais pas député ! Vous ne me contredirez pas sur ce point : vous, M. Ciotti et beaucoup de députés dans cet hémicycle…
Questions au gouvernement > Réforme de la procédure pénale
M. Fabrice Brun : Certains plus que d’autres !
Questions au gouvernement > Réforme de la procédure pénale
M. Gérald Darmanin : …avez voté pour la révision du code de procédure pénale à droit constant.Mme la présidente de l’Assemblée et M. le président du Sénat ont envoyé des parlementaires de toutes les couleurs politiques pour participer à ces travaux. J’ai donc du mal à comprendre ce que vous me reprochez : j’applique la loi de la République, tout en proposant des mesures de simplification que, j’en suis certain, vous soutiendrez. Avouez qu’il est un peu bizarre de reprocher à un ministre d’appliquer un texte que vous avez vous-même soutenu ! (« Zéro ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Réforme de la procédure pénale
Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Questions au gouvernement > Ligne nouvelle Paris-Normandie
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Monsieur le ministre des transports, le 12 juin, un arrêté du Conseil d’État validant le schéma environnemental directeur de la région Île-de-France a suscité l’inquiétude et les interrogations des élus normands et des acteurs économiques du monde maritime.Ce schéma ne fait aucune allusion à la ligne nouvelle Paris-Normandie, voulue par Nicolas Sarkozy en 2009, validée par toutes les majorités qui se sont succédé ensuite, notamment dans la loi d’orientation des mobilités que nous avons votée, pour la majeure partie d’entre nous, en 2019.
Questions au gouvernement > Ligne nouvelle Paris-Normandie
M. Jean-Luc Fugit : Une excellente loi !
Questions au gouvernement > Ligne nouvelle Paris-Normandie
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Le silence du schéma à ce sujet nous inquiète.
Questions au gouvernement > Ligne nouvelle Paris-Normandie
M. Philippe Brun : Oui !
Questions au gouvernement > Ligne nouvelle Paris-Normandie
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Il s’agit d’un projet d’envergure nationale, qui s’insère parfaitement dans la transition écologique de notre pays.
Questions au gouvernement > Ligne nouvelle Paris-Normandie
M. Philippe Brun : Elle a raison !
Questions au gouvernement > Ligne nouvelle Paris-Normandie
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Il permettra d’améliorer le transport à la fois des Franciliens et des Normands qui se rendent au Havre ou à Cherbourg et d’évacuer par fret ferroviaire les conteneurs qui embarquent ou arrivent au Havre. Actuellement, 85 % de ces conteneurs sont évacués par la route, ce qui n’est pas acceptable à l’heure où nous défendons la décarbonation du secteur maritime, comme vous l’avez fait à Nice. Les conteneurs arrivent par des moyens décarbonés et on les évacue par camion !J’ai trois questions simples : pourriez-vous dissiper l’idée que ce projet ait été abandonné ? Confirmez-vous l’engagement de l’État aux côtés de la SNCF et des élus pour développer ce projet de LNPN, qui est nécessaire ? Présiderez-vous le 1er juillet le conseil de pilotage, auprès du préfet Castel, pour nous assurer que l’État s’engage vraiment aux côtés de tous les acteurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Philippe Brun applaudit également.)
Questions au gouvernement > Ligne nouvelle Paris-Normandie
M. Hervé Berville : Excellent !
Questions au gouvernement > Ligne nouvelle Paris-Normandie
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Questions au gouvernement > Ligne nouvelle Paris-Normandie
M. Philippe Tabarot : La ligne nouvelle Paris-Normandie demeure un projet d’intérêt national majeur – je le réaffirme. Elle répondra au besoin croissant de mobilité entre Paris et l’Île-de-France d’un côté, la Normandie de l’autre, le long de la vallée de la Seine. Elle améliorera significativement la régularité, la capacité et la rapidité des liaisons ferroviaires.Après les difficultés rencontrées lors de la concertation du printemps dernier, avec le premier ministre, nous avons souhaité renouveler la méthode et repenser la gouvernance de ce projet. La nomination du préfet Castel au poste de délégué interministériel est le premier jalon de cette nouvelle approche. Il s’est pleinement attelé à sa tâche et a déjà rencontré l’ensemble des élus concernés.Le 1er juillet prochain, aux confins des deux régions, à Giverny,…
Questions au gouvernement > Ligne nouvelle Paris-Normandie
M. Jean-Paul Lecoq : L’impressionniste, c’est vous !
Questions au gouvernement > Ligne nouvelle Paris-Normandie
M. Philippe Tabarot : …je présiderai un comité de pilotage élargi qui rassemblera l’ensemble des parties prenantes – les élus de Normandie et d’Île-de-France ainsi que les représentants des intercommunalités et des instances économiques des deux régions. Notre collègue Sophie Primas, Édouard Philippe, Valérie Pécresse et Hervé Morin y participeront également. (Bruits de conversation sur les bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Ligne nouvelle Paris-Normandie
Mme la présidente : Silence !
Questions au gouvernement > Ligne nouvelle Paris-Normandie
M. Philippe Tabarot : Ce comité de pilotage constituera un deuxième jalon de ce nouveau départ pour la ligne Paris-Normandie. À cette occasion, les pistes envisagées en matière de gouvernance et de méthode seront présentées. Il s’agit de donner au projet un sens commun, un sens partagé. (MM. Hervé Berville et Stéphane Travert s’exclament.) Il doit répondre aux besoins actualisés des territoires.