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Avenir de la sidérurgie française
M. Marc Ferracci : Votre question est large : il s’agit au fond de savoir comment faire revivre des territoires percutés de plein fouet par les désastres industriels. Pour un grand nombre d’entreprises qui appartiennent à ces filières en difficulté – sidérurgie, acier, équipementiers automobiles, chimie, fonderies, et nous avons annoncé, il y a quelques semaines, le sauvetage de Fonderie de Bretagne… –, l’enjeu est la diversification.Une première réponse à votre question est de savoir quels outils nous nous donnons pour diversifier les activités soumises à une concurrence déloyale et qui subissent des chocs de transition comme la décarbonation – c’est le cas de l’automobile. Nous agissons : j’ai créé avec cinq présidents de région – dont celui de la région Grand Est – un groupe de travail qui livrera bientôt ses premières conclusions. Nous devons travailler de manière partenariale. Mes services recherchent des mécanismes de financement qui puissent consolider le modèle économique des équipementiers, et plus généralement des entreprises en difficulté. Ceux-ci ont besoin de se tourner vers des secteurs qui ont le vent en poupe, comme la défense et le nucléaire.Après la recherche de solutions industrielles, nous devons nous soucier de la formation. Les gouvernements qui se sont succédé depuis 2017 ont investi, comme jamais auparavant, dans la formation des chômeurs. Le plan d’investissement dans les compétences (PIC) a été doté de près de 15 milliards d’euros. Cette reconversion des hommes – et pas seulement des territoires – nous l’avons prise à bras-le-corps.Avons-nous ainsi résolu tous les problèmes ? La réponse est non. Donnons-nous une perspective à tout le monde ? La réponse est non. Reste que les services de l’État sont très mobilisés. Plusieurs dispositifs spécifiques peuvent être adaptés aux problèmes de certains territoires. Lors du lancement du programme Territoires d’industrie, nous avions identifié 150 territoires qui avaient perdu des emplois industriels entre 2002 et 2020. Depuis 2020, 110 de ces territoires ont renoué avec la croissance de l’emploi industriel. Ce type de dispositif peut donc fonctionner et signifie qu’il n’y a pas de réponse unique à votre question.
Avenir de la sidérurgie française
M. le président : La parole est à M. Sébastien Martin.
Avenir de la sidérurgie française
M. Sébastien Martin (DR) : La sidérurgie est un pilier de la souveraineté industrielle française. Elle fait vivre des territoires emblématiques de l’histoire nationale – nous l’avons beaucoup entendu au cours de la présente séance : Dunkerque, Fos-sur-Mer, Pont-à-Mousson, Le Creusot, Gueugnon… Ces villes traversent pourtant une crise d’une gravité inédite. Depuis vingt ans, la production mondiale s’est massivement déportée vers l’Asie ; les importations asiatiques ont bondi de 155 % en dix ans, pendant que la production européenne chutait de plus de 30 millions de tonnes. Ce recul frappe de plein fouet nos bassins industriels, comme le montre l’annonce récente de la suppression de 636 postes chez ArcelorMittal.Tous les territoires ne sont toutefois pas logés à la même enseigne, grâce à la dynamique de relance dans le nucléaire et la défense – vous venez de l’évoquer, monsieur le ministre. Certains sites se projettent vers l’avenir : Chalon-sur-Saône, avec Saint-Gobain, Saint-Marcel et Le Creusot, avec Framatome ou Industeel, du groupe ArcelorMittal, sans compter tout un tissu de petites et moyennes entreprises sous-traitantes portées par les commandes liées à la relance du secteur nucléaire.Je pense au projet Framatome ForgePlus, au Creusot, et à ses 200 emplois prévus si le gouvernement valide la commande des huit EPR 2. Il sera un exemple concret de ce que c’est le marché qui permettra de créer de véritables débouchés et un avenir pour la filière.Dans ce contexte de concurrence internationale féroce, l’échelon européen est crucial. Le plan d’action pour l’acier et les métaux – visant à garantir une industrie sidérurgique et métallurgique compétitive et décarbonée en Europe –, présenté par la Commission en mars dernier, constitue une base. Il doit désormais produire des effets concrets et rapides. Pouvez-vous nous dire où en est ce plan, quels engagements précis l’État français a pris pour que les entreprises de notre pays en bénéficient ?En outre, la sidérurgie est profondément enracinée dans nos territoires. Son avenir ne pourra se construire sans l’implication pleine et entière des régions, des départements et des intercommunalités. Comment le gouvernement entend-il associer les collectivités à l’application du plan européen ?
Avenir de la sidérurgie française
M. Marc Ferracci : La décision concernant les huit EPR 2 sera prise d’ici à la fin 2026. Nous en sommes pour l’heure à l’identification et à la qualification des sites possibles d’accueil. Ce processus est bien cadré par la délégation interministérielle au nouveau nucléaire (DINN).En ce qui concerne le plan d’action européen, vous l’avez dit, nous en sommes aux annonces et il ne s’agit que d’annonces politiques. J’ai eu l’occasion d’en parler à plusieurs reprises avec le commissaire Stéphane Séjourné. Plusieurs commissaires sont d’ailleurs concernés, Wopke Hoekstra, pour le MACF, et Maros Sefcovic, pour les mesures de protection commerciale.Nous sommes dans une phase de dialogue et de raffinage technique des propositions – les annonces doivent être traduites en textes législatifs. La France fournit des propositions à la Commission européenne et les partage avec l’ensemble des pays qui les soutiennent, en particulier les membres de l’Alliance européenne de l’industrie lourde. Nous sommes en outre à une étape de construction politique du consensus puisque, à l’échelon européen, on ne peut faire adopter de décision qu’avec des majorités à la fois au Conseil et au Parlement. Je ne manquerai pas d’informer la représentation nationale de l’avancée des négociations – je verrai d’ailleurs le commissaire Hoekstra dans quelques jours pour lui faire part de nos propositions.J’en viens au travail partenarial avec les collectivités territoriales. Dans le secteur automobile, nous avons créé des groupes de réflexion ad hoc pour traduire le plan d’urgence pour l’automobile de manière très territorialisée. Cette déclinaison a des conséquences sur l’ensemble de la chaîne de valeur : identifier les équipementiers potentiellement en difficulté, discuter avec les constructeurs des relations commerciales qu’ils souhaitent continuer à entretenir. Dans le secteur nucléaire – je sais qu’en la matière, votre territoire se révèle très dynamique – ou dans la défense – je pense à Fonderie de Bretagne –, il s’agit d’identifier les opportunités de diversification.Nous sommes donc dans une phase de cartographie des territoires industriels qui ont sollicité le gouvernement et de construction des outils financiers permettant d’accompagner la diversification.
Avenir de la sidérurgie française
M. le président : Le débat est clos.
Avenir de la sidérurgie française
M. le président : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures quarante-cinq.)
Avenir de la sidérurgie française
M. le président : La séance est reprise.
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M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Les politiques publiques de protection de l’enfance ». La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à M. Éric Woerth.
Politiques publiques de protection de l’enfance
M. le président : La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Politiques publiques de protection de l’enfance
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Santiago.
Politiques publiques de protection de l’enfance
M. le président : La parole est à M. Ian Boucard.
Politiques publiques de protection de l’enfance
M. le président : La parole est à M. Arnaud Bonnet.
Politiques publiques de protection de l’enfance
M. le président : La parole est à Mme Marine Hamelet.
Politiques publiques de protection de l’enfance
M. le président : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Politiques publiques de protection de l’enfance
M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant.
Politiques publiques de protection de l’enfance
M. Erwan Balanant (Dem) : Je profite de cette prise de parole pour présenter mes condoléances à la famille de Mélanie, tuée devant un collège de Haute-Marne, mardi matin.« Le monde dans lequel nous entrons en naissant n’est pas prêt à nous accueillir. Il doit être renouvelé par chaque nouvelle génération. » Ces mots de la philosophe Hannah Arendt, publiés en 1961 dans La Crise de la culture, soulignent que le profond mal-être que ressentent les jeunes est le résultat d’un monde en crise, à son époque comme à la nôtre. Ce monde ne permet pas à nos jeunes d’envisager leur avenir, de se projeter à l’âge adulte. Comment expliquer, sinon, cette ère de violence qui s’est emparée d’une partie d’entre eux ? Comment expliquer, sinon, que certains aient envie, aient besoin, de venir à l’école avec des armes blanches ? Comment expliquer, sinon, que d’autres défient l’autorité, notamment l’école, premier lieu d’apprentissage et de construction de leur esprit critique ?L’actualité de ces dernières années est criante de vérité. Nous ne comptons plus les faits divers où la jeunesse est mise à mal, ni ceux où elle est à l’origine de violences, par exemple vis-à-vis du corps enseignant. La liste en est malheureusement trop longue. Je m’écarte un peu…
Politiques publiques de protection de l’enfance
Mme Zahia Hamdane : Carrément, même !
Politiques publiques de protection de l’enfance
M. Erwan Balanant : …de la question de la protection de l’enfance…
Politiques publiques de protection de l’enfance
Mme Soumya Bourouaha : C’est hors sujet !
Politiques publiques de protection de l’enfance
M. Erwan Balanant : Ce n’est pas hors sujet que de parler de l’enfance dans sa généralité ; au contraire, cela me semble constituer une première base de réflexion pour aborder la protection de l’enfance !Notre pays, héritier de l’universalisme des Lumières, ne peut rester de marbre, sans se remettre en question, face à cette souffrance de tous nos enfants. Notre jeunesse ressent un vide, elle est en quête de sens. Son mal-être n’est pas matériel mais sociétal ; sans réponse sociétale, nous n’aiderons jamais la jeunesse – y compris celle prise en charge par la protection de l’enfance – à retrouver confiance en l’avenir, nous ne défendrons pas le commun face à l’individualisme.Ne nous y trompons pas, la justice pénale des mineurs mise en place au lendemain de la seconde guerre mondiale est le meilleur exemple à suivre. Elle s’est fondée sur une idée simple : la primauté de l’éducatif sur le répressif. Notre politique publique de protection de l’enfance doit d’abord et avant tout repenser la manière d’aborder notre jeunesse, de la promouvoir et de lui donner un sens, une existence, une vision – en un mot, un avenir. Antonin Artaud nous dirait que notre jeunesse est malade non d’un excès, mais d’un vide. Face à ce malaise dû à un manque de repères et de perspective, offrons à nos jeunes des espaces d’expression où ils puissent partager leurs inquiétudes et leurs espoirs, investissons dans la prévention, dans l’accompagnement psychologique et dans l’éducation à la citoyenneté.Sur la protection de l’enfance, les travaux de la délégation aux droits des enfants présidée par Perrine Goulet sont fondamentaux. Il est urgent que les ministères concernés se saisissent de ses nombreuses propositions, en particulier des deux mesures qu’elle recommande pour améliorer la prise en charge des jeunes majeurs ayant eu un parcours en protection de l’enfance : tout d’abord, faciliter les démarches administratives et l’accès au logement des majeurs sortant de l’ASE, améliorer leur aide financière et leur accompagnement éducatif ; ensuite, rendre obligatoire, pour les départements, le financement des associations d’anciens enfants accueillis pour leur permettre de soutenir les jeunes ne disposant de contrat jeune majeur ou qui ne peuvent plus en bénéficier étant donné leur âge. Ces mesures permettront sans nul doute à ces jeunes de s’ancrer dans la société et de commencer leur vie d’adulte plus sereinement.Madame la ministre, quelle politique publique entendez-vous promouvoir pour redonner à notre jeunesse confiance dans son avenir ? Comment vous saisirez-vous des propositions formulées par la délégation aux droits des enfants ? Dans un monde en crise, nos enfants ont besoin de nous. Ne les abandonnons pas.
Politiques publiques de protection de l’enfance
M. le président : La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Politiques publiques de protection de l’enfance
Mme Catherine Vautrin : La protection de l’enfance n’est pas un sujet parmi d’autres – chacun d’entre vous l’a exprimé avec ses mots. Elle est incontestablement au cœur du pacte républicain. Nous sommes confrontés à une crise structurelle persistante dont les premières victimes sont les enfants. Vous l’avez rappelé, près de 397 000 enfants sont suivis par l’aide sociale à l’enfance, principalement en raison de placements judiciaires ou de mesures éducatives renforcées.Dans le cadre d’une articulation complexe mais essentielle avec l’État, les départements ont la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance et en assurent le financement. Près de 10 milliards d’euros sont engagés chaque année par les départements, en complément des financements de l’État, notamment pour la prise en charge des mineurs non accompagnés ou dans le cadre de la contractualisation. Cependant, le déploiement de cette politique reste trop hétérogène : il présente des disparités territoriales marquées. Trop souvent, les conditions de placement ou de prise en charge ne sont pas à la hauteur des besoins des enfants.Monsieur Woerth, je n’ai pas oublié le rapport « Décentralisation, le temps de la confiance » dans lequel vous aviez notamment présenté la notion d’établissement mixte. J’ai entendu les questions posées par plusieurs d’entre vous sur la recentralisation. Je dois vous dire, mesdames et messieurs les députés, que si d’aventure une décision de recentralisation était prise, elle ne résoudrait pas tout – vous en êtes tous conscients. Surtout, vous l’avez tous dit, il est urgent d’agir. En d’autres termes, je ne pense pas que ma réponse puisse consister à vous annoncer une éventuelle recentralisation, en vous donnant rendez-vous dans quelques mois, alors que nous devons agir dès maintenant.Malgré des décisions de justice, trop d’enfants restent au sein de familles dysfonctionnelles faute d’une autre solution. Certains juges renoncent même à ordonner des placements pour cette raison. Élue de terrain comme vous, je constate que de nombreux enfants échappent à des mesures de protection, mais aussi que de nombreux parents ne se rendent pas dans un service de PMI de peur que leur enfant leur soit retiré.
Politiques publiques de protection de l’enfance
Mme Isabelle Santiago : Oui !
Politiques publiques de protection de l’enfance
M. le président : Nous en venons aux questions. Leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.La parole est à Mme Joséphine Missoffe.
Politiques publiques de protection de l’enfance
Mme Joséphine Missoffe (EPR) : Les enfants de la République sont nos enfants à tous. L’action publique et les investissements en faveur de la protection de l’enfance n’obéissent pas aux mêmes règles que les autres engagements de l’État. Protéger nos enfants ne relève pas d’un calcul budgétaire, politique ou moral. Protéger nos enfants n’est pas un choix, mais une responsabilité : nous n’essayons pas de protéger nos enfants, nous le faisons à tout prix.Derrière la République, il y a tous ceux qui se lèvent pour participer à cette grande mission collective qu’est la protection de l’enfance. Il y a les femmes et les hommes avec qui j’ai partagé ma carrière d’infirmière puéricultrice, à l’école, en crèche et en PMI. Il y a les éducatrices et les éducateurs qui incarnent auprès des enfants protégés la main que tout le pays leur tend. Sans elles, sans eux, nous projetons nos enfants dans un vide dangereux, aux perspectives écrasées et au destin refusé.Alors que nous devons protéger, valoriser et remercier ceux qui prennent soin de nous au quotidien, nous semblons les oublier. Comme dans presque tous les secteurs du médico-social, les employés sont en difficulté et l’emploi est en berne. Nous ne pouvons accepter passivement une société dans laquelle le combat pour le lien social manque d’attractivité et enferme dans la précarité. Le secteur de la protection de l’enfance peine à recruter et le recours à l’intérim explose. Nos enfants ont besoin d’un entourage républicain stable et disponible. Nous devons le leur offrir.Madame la ministre, quelles actions prioritaires votre ministère envisage-t-il pour relancer l’attractivité du métier d’éducateur et des emplois du secteur médico-social auprès des enfants ?
Politiques publiques de protection de l’enfance
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Politiques publiques de protection de l’enfance
Mme Catherine Vautrin : La question de l’attractivité se pose en effet : 71 % des établissements du secteur du travail social rencontrent des difficultés de recrutement et 30 000 postes sont vacants. Nos priorités sont : de faire connaître ces métiers, grâce à la plateforme Prendresoin.fr, créée avec France Travail ; de mieux orienter, en lien avec le ministère de l’éducation nationale, compte tenu de l’augmentation du taux d’abandon des candidats à ces diplômes ; de former davantage en développant l’apprentissage et la validation des acquis de l’expérience (VAE) ; enfin, d’améliorer les conditions de réussite et de travail.Je souhaite que les assistants familiaux occupent une place plus importante auprès des enfants, mais leur métier est confronté à un manque d’attractivité. La pyramide des âges est un enjeu majeur : la moitié des assistants familiaux a plus de 55 ans et un quart a dépassé 60 ans. En avril 2025, nous avons revalorisé le diplôme d’assistant familial afin de mieux reconnaître les responsabilités assumées par ces professionnels. Le diplôme d’État est passé du niveau 3 au niveau 4, équivalent du baccalauréat. Le gouvernement souhaite maintenant aller plus loin par le biais du projet de loi que j’ai évoqué. Ce texte permettra d’autoriser le cumul de l’emploi d’assistant familial avec une autre activité et garantira le droit au répit, soit une véritable avancée pour les familles concernées.Je le redis, la proposition de loi du Sénat est intéressante car elle promeut un principe simple : dans les familles d’accueil comme dans n’importe quelle famille, quand l’enfant est à l’école, les parents travaillent ; quand l’enfant sort de l’école, il retourne dans sa famille. L’assistant familial est là pour les moments en dehors du temps scolaire. Cette ouverture nous permettra d’élargir le champ de l’accueil familial.
Politiques publiques de protection de l’enfance
M. le président : La parole est à Mme Joséphine Missoffe, pour une seconde question.
Politiques publiques de protection de l’enfance
Mme Joséphine Missoffe (EPR) : En avril dernier, la commission d’enquête sur les manquements de l’aide sociale à l’enfance a dressé le constat d’un système à bout de souffle. Parmi les maillons les plus fragiles de la chaîne, les pouponnières à caractère social sont en première ligne. Elles peuvent accueillir des nourrissons dès la sortie de la maternité. Ces derniers sont souvent marqués par les ruptures et les carences précoces. Les taux d’encadrement appliqués dans les pouponnières datent d’un décret de 1974 qui n’a fait l’objet d’aucune révision depuis un demi-siècle, alors même que nos connaissances en matière de développement de l’enfant ont considérablement évolué.Madame la ministre, je sais que nous partageons la conviction que chaque enfant mérite un accompagnement bienveillant et sécurisant dès les premiers mois de sa vie. Vous avez annoncé, le 4 juin, une révision de ce décret d’ici fin juillet, en concertation avec les départements. Pouvez-vous nous confirmer que cette révision intégrera des normes d’encadrement revalorisées à la hauteur des besoins spécifiques des tout-petits ? Par ailleurs, dans une logique d’inclusion, ne pourrait-on pas imaginer que les enfants placés en pouponnière puissent être accueillis en journée dans les établissements d’accueil du jeune enfant, lorsque la situation le permet ? Cette mixité dès les premiers mois de vie serait un puissant levier d’égalité.
Politiques publiques de protection de l’enfance
Mme Catherine Vautrin : S’agissant de votre deuxième question, c’est déjà le cas : les nourrissons peuvent déjà être accueillis dans ces établissements. Quant à la révision du décret de 1974, elle prévoit de nouvelles normes d’encadrement pour la nuit et pour le jour – ce dernier point est important. L’objectif est de faire des pouponnières des sas d’accueil d’urgence et de maintenir autant que possible les structures familiales. C’est pourquoi nous souhaitons accueillir les parents dans ces établissements. Après tout, les parents ont peut-être juste besoin d’un coup de main. L’enfant pourrait éventuellement retourner chez eux si la situation le permet.
Politiques publiques de protection de l’enfance
M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Politiques publiques de protection de l’enfance
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) : Quand j’ai vu que ce débat était inscrit à l’ordre du jour, j’ai été assez surprise de lire qu’il était proposé par le groupe Ensemble pour la République. J’ai pensé que c’était peut-être l’heure pour ses députés de dresser le bilan des actions menées depuis 2017, l’heure du mea culpa sur la politique de l’enfance, l’heure de se rendre compte que les votes à l’Assemblée nationale ont des conséquences sur la vie de nombreuses familles et de leurs enfants.Actuellement, 3 300 mesures de placement ne sont pas suivies d’effet parce que l’on manque de structures d’accueil et d’éducateurs de la PJJ. En France, plus de 2 000 enfants dorment dans la rue : leur nombre a augmenté de 120 % depuis quatre ans. L’éducation nationale est paupérisée comme jamais. Il y a deux jours, nous avons vécu un drame : une surveillante, Mélanie, a été assassinée par un élève de 14 ans. La santé psychique de tous les enfants doit nous alarmer, d’autant plus qu’on ne compte en France qu’un infirmier scolaire pour 1 600 élèves et un médecin scolaire pour 13 000 élèves. Comment prendre soin de la santé mentale des enfants, alors que la pédopsychiatrie est très précarisée et que l’éducation nationale est clochardisée ?Le premier ministre ment sur un scandale pédocriminel depuis plusieurs mois. Il a de nouveau menti sous serment devant une commission d’enquête de l’Assemblée nationale…
Politiques publiques de protection de l’enfance
M. Erwan Balanant : C’est faux !
Politiques publiques de protection de l’enfance
Mme Gabrielle Cathala : …en minimisant une claque qu’il a mise à un enfant, dans le silence de la majorité – ou devrais-je dire de la minorité – présidentielle. Il continue à proférer des mensonges, qui sont immédiatement contredits par les articles de presse qui parlent de ce scandale, là aussi dans le silence de la plupart des députés du groupe macroniste.Je me demande donc, puisque vous êtes si intéressés par la protection de l’enfance,…
Politiques publiques de protection de l’enfance
M. le président : Merci de conclure.
Politiques publiques de protection de l’enfance
M. Erwan Balanant : Il fallait poser votre question plus tôt !
Politiques publiques de protection de l’enfance
Mme Gabrielle Cathala : …pourquoi vous n’écoutez jamais les associations, l’Unicef, les syndicats de la protection judiciaire de la jeunesse, les syndicats de magistrats. Pourquoi n’avez-vous pas écouté la Ciivise ? Pourquoi avez-vous essayé de la torpiller ? Pourquoi n’écoutez-vous pas toutes ces associations qui, elles, ont les solutions pour améliorer la situation des enfants et la protection de l’enfance dans notre pays ?