Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental > Discussion générale
Mme Marie-Charlotte Garin : En France aujourd’hui, il suffit d’annoncer que l’on suit un parcours de PMA pour risquer de perdre son emploi. Sabrina en a fait l’amère expérience : stage arrêté et embauche annulée, simplement pour avoir voulu fonder une famille. Ce n’est pas un cas isolé. Ce n’est pas une exception. C’est une discrimination bien réelle et encore tolérée dans le monde du travail.Cette proposition de loi est donc nécessaire. Elle dit clairement que le projet parental, par PMA ou par adoption, pour les familles LGBTQIA + ou pour des raisons d’infertilité, doit être protégé comme n’importe quel autre droit fondamental. Il n’y a pas de projets parentaux inférieurs aux autres, il n’y a pas de famille de seconde catégorie : ces principes sont valables dès le parcours de procréation. Ne pas l’inscrire dans la loi, c’est laisser des centaines de salariés sans recours face à l’arbitraire.Cependant, il ne suffit pas de proclamer des droits : il faut leur donner vie. Or le parcours de PMA en France reste semé d’embûches. Depuis l’ouverture de la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules en 2021, la promesse d’égalité est restée en partie lettre morte.Les délais d’attente explosent, dépassant parfois dix-huit mois, faute de moyens suffisants dans les centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains, les fameux Cecos. Faute de recrutement de médecins et d’investissements publics massifs, des femmes sont encore contraintes de partir à l’étranger pour exercer un droit supposé acquis.On manque cruellement de gamètes – ovocytes et spermatozoïdes – et la situation est particulièrement compliquée pour les personnes racisées en parcours de PMA, car les dons qui correspondent à leurs caractéristiques physiques sont très peu nombreux.J’en profite donc pour passer un message de service, puisque le gouvernement n’a toujours pas lancé de campagne d’ampleur pour sensibiliser au don de gamètes.Si vous êtes un homme entre 18 et 44 ans, en bonne santé, n’hésitez pas à donner vos spermatozoïdes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Au 31 décembre 2024, plus de 10 000 personnes étaient en attente d’un don de sperme, alors que seulement 1 000 hommes ont été candidats pour faire un don. Pourtant, messieurs, c’est littéralement une partie de plaisir.Si vous êtes une femme entre 18 et 37 ans, en bonne santé, n’hésitez pas à faire don de vos ovocytes. Au 31 décembre 2024, un peu moins de 3 000 personnes étaient en attente d’un don d’ovocytes. En parallèle, cette même année, 1 000 femmes seulement ont été candidates pour faire un don. La procédure est longue et contraignante, mais son impact pour les familles concernées est immense.Pour les ovocytes comme pour les spermatozoïdes, vous le voyez bien : le compte n’y est pas. Donner ses gamètes, ce n’est pas faire un enfant. C’est simplement offrir à d’autres la possibilité d’être parents.Une fois le parcours entamé, cela reste encore compliqué. Les rendez-vous médicaux sont nombreux et difficiles à anticiper : on ne sait pas forcément quand surviennent les règles ni quand auront lieu les échographies de contrôle, la ponction, le transfert ou l’insémination. On ne sait pas comment le corps va réagir à la stimulation hormonale, avec parfois des effets secondaires éprouvants. Tout est incertitude dans cette période d’espoir immense, à laquelle il faut ajouter le silence, le tabou, puis l’anxiété et la crainte d’être discriminée.Il est donc essentiel de protéger tous les projets parentaux au travail, pour toutes les familles, quels que soient leur parcours et leurs raisons. J’ajoute que l’inspection du travail est exsangue : postes supprimés, contrôles raréfiés et sanctions bien trop rares pour être dissuasives. Si nous voulons que cette protection soit réelle, il faudra reconstruire une force de contrôle digne de ce nom dans les entreprises.Enfin, à la veille de l’examen de la proposition de loi dite Duplomb, je ne peux m’empêcher de rappeler le chiffre que Mme la rapporteure a mis en avant : un couple sur quatre rencontre aujourd’hui des problèmes d’infertilité. Ce n’est pas un hasard. C’est le symptôme d’un modèle économique qui sacrifie la santé sur l’autel du profit. (Mme Christine Arrighi et M. Boris Tavernier applaudissent.) Comment ignorer que l’infertilité explose sous l’effet des perturbateurs endocriniens, des pesticides et de tout ce cocktail chimique imposé à nos corps ?