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Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Jean-Noël Barrot : Il s’agit d’une violation des textes qui régissent notre relation. C’est un précédent que nous considérons comme grave. Cet individu est aujourd’hui détenu dans un centre de rétention administrative et la question est judiciarisée. À cet épisode regrettable s’ajoute la détention de notre compatriote Boualem Sansal, dont les raisons sont considérées par la France comme parfaitement infondées. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, EPR et HOR.) Le président de la République et le premier ministre réuniront dans les prochains jours les ministres concernés pour évaluer les suites à donner et les mesures à prendre. J’ai pour ma part signalé que j’étais prêt à me rendre à Alger pour traiter de toutes les questions, au-delà de celles qui ont fait l’actualité ces dernières semaines. Ni l’Algérie ni la France n’ont intérêt à ce que s’installe une tension durable entre nos deux pays voisins, deux grands pays de la Méditerranée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Faure.
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Olivier Faure : Monsieur le premier ministre, nous sommes dans l’opposition mais nous avons fait un choix : celui de néanmoins rechercher un compromis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Pierre Cordier : Pas beaucoup d’applaudissements parmi les Insoumis…
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Olivier Faure : Au cours de la semaine passée, nous avons beaucoup discuté avec vos ministres et avec vous-même et cherché à avancer sur nombre de questions qui touchent à la vie quotidienne des Français : la santé, le service public, les jours de carence… Autant de sujets qui les inquiètent et sur lesquels vous êtes en partie revenu hier, lors de votre déclaration de politique générale. Vous le savez : la clé de voûte de cette discussion est la réforme des retraites, cette réforme restée comme une blessure à la fois sociale et démocratique. Le départ à la retraite des Françaises et des Français va être progressivement reporté, jusqu’à l’âge de 64 ans. Ce sont les classes populaires, les femmes, les personnes avec des carrières longues, hachées, pénibles, qui seront les premières pénalisées. Vous avez déclaré hier que cette réforme pouvait être « plus juste ». Voilà un point d’accord entre nous car la réforme est selon nous terriblement injuste.
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Antoine Léaument : Abrogation !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Olivier Faure : Vous avez annoncé une conférence sociale ; c’est un premier pas. Cette conférence devra, en toute sincérité et transparence, tout mettre sur la table : l’âge légal de départ à la retraite, la durée de cotisation, la pénibilité du travail, les carrières des femmes, les sources de financement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Je vous le dis : elle ne pourra pas se clore par un retour à la réforme de 2023. (Mêmes mouvements.) Pour les socialistes, le statu quo n’est pas possible. (M. Antoine Léaument s’esclaffe.) Dans l’hypothèse où syndicats et patronat ne trouveraient pas d’accord,…
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. François Cormier-Bouligeon : Faites-leur confiance !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Olivier Faure : …il reviendra à la démocratie parlementaire de s’exprimer. Dans ce cas, le Parlement doit avoir le dernier mot. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Voilà notre position. Elle est claire. Elle est publique. À ce stade, le compte n’y est pas. Vous le savez : votre réponse à cette question conditionnera notre vote sur la motion de censure demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. François Bayrou : Monsieur le premier secrétaire du parti socialiste, nous avons en effet pris le temps et fait l’effort réciproque d’examiner ensemble s’il était possible de progresser dans le cadre des relations qui existent entre les différents groupes de cette assemblée et le gouvernement. Il y a un premier cercle, celui des groupes qui participent au gouvernement. Il y a un autre cercle, défini par ceux-là mêmes qui le composent comme celui des groupes radicalement opposés à la démarche du gouvernement. (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP lèvent la main.)
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Antoine Léaument : C’est nous !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. François Bayrou : Et puis il y a un cercle intermédiaire, composé de groupes qui sont dans l’opposition mais qui décident cependant de saisir toutes les possibilités de progression. C’est dans ce cadre que nous avons discuté. Il y a eu beaucoup de sujets de discussion. Nous avons abordé par exemple la question de l’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie…
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme Clémentine Autain : Combien ?
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. François Bayrou : …et celle du budget de la santé, qui ont forcément des conséquences sur les hôpitaux. S’agissant de la réforme des retraites,…
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. François Bayrou : …nous avons décidé de demander aux partenaires sociaux et au gouvernement, qui a la responsabilité de l’emploi public, de se réunir pour examiner les voies de progression identifiées après la réforme qu’Élisabeth Borne, après tant d’autres chefs du gouvernement, a conduite – je signale au passage que votre groupe ou votre courant de pensée, bien que s’étant opposé aux réformes précédentes, n’est jamais revenu dessus, car la réalité s’impose à nous tous. ( « Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Je vais vous répondre clairement. Cette conférence sociale permettra, nous le croyons, de déboucher sur un accord. Nous le croyons parce que nous croyons, tout comme vous, j’imagine, à la capacité des partenaires sociaux à progresser. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) La démocratie sociale est un des piliers de la démocratie française…
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. François Cormier-Bouligeon : Très bien !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. François Bayrou : …et je peux attester, à la suite des conversations qu’ils ont eues avec moi, que les partenaires sociaux sont déterminés à avancer. Ils ont eux aussi identifié des marges de succès. Il y a donc trois possibilités.
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme Mathilde Panot : Abrogez la réforme !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. François Bayrou : La première est qu’un accord se dégage.
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Thomas Cazenave : C’est ce que nous voulons.
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. François Bayrou : Il fera alors l’objet d’un texte soumis au Parlement. S’il n’y a aucune sorte d’accord, c’est la réforme précédente qui continuera à s’imposer. (Vives protestations sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Benjamin Lucas-Lundy : Et voilà !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. François Bayrou : Excusez-moi mais c’est la moindre des choses ! Il peut néanmoins arriver, et c’est même probable, qu’on se trouve dans une situation où des marges de progression, des mouvements, des changements, des adaptations auront été identifiés sans qu’il y ait un accord général. Si c’est le cas, nous proposerons un texte qui reprendra ces adaptations et nous le soumettrons à l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) Il n’y a rien de plus simple, de plus clair, de plus franc. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Arthur Delaporte : C’est incompréhensible !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme Mathilde Panot : Continuez de parler, vous ne vous rendez compte de rien !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme la présidente : Madame Panot !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. François Bayrou : Nous ne pouvons considérer à l’avance que les partenaires sociaux sont incapables de progression – je crois exactement le contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Je prends l’engagement devant vous que si nous identifions des possibilités de changements positifs, dans lesquels on discernerait des progrès, nous les présenterons au Parlement dans le cadre d’un projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme la présidente : La parole est à M. Corentin Le Fur.
Questions au gouvernement > Rémunération du travail
M. Corentin Le Fur : Monsieur le premier ministre, depuis que je suis élu, ma priorité, et celle des députés de la Droite républicaine, est de défendre ceux qui travaillent et de mieux rémunérer le travail. J’ai la chance d’être l’élu d’un très beau territoire, la circonscription de Loudéac-Lamballe, où l’on trouve de l’emploi, mais souvent dans des métiers difficiles et offrant de petits salaires. C’est avant tout pour ces gens-là que je me suis engagé politiquement :…
Questions au gouvernement > Rémunération du travail
M. Fabien Di Filippo : Bravo !
Questions au gouvernement > Rémunération du travail
M. Corentin Le Fur : …pour les ouvriers et les ouvrières de l’agroalimentaire, qui font les trois huit ; pour les artisans du bâtiment, qui bossent dehors par tous les temps ; pour les agriculteurs, qui ne comptent jamais leurs heures ; pour les aides-soignantes et les infirmières, pour les aides à domicile, pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap ; pour tous ceux qui se lèvent tôt, qui travaillent ou qui ont travaillé toute leur vie et qui doivent pouvoir vivre décemment. Hélas, tous ont le sentiment que travailler plus rime avec payer plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Cette France du travail, elle me le dit tous les jours, trouve que le travail ne rapporte pas assez. Trop souvent, ceux qui travaillent ont le sentiment d’entretenir ceux qui ne veulent pas travailler. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe DR.) La solidarité est nécessaire, elle est l’honneur de la France, mais elle ne doit pas être dévoyée par l’assistanat. En France, le travail doit payer, et il doit payer plus que les revenus de l’assistance.
Questions au gouvernement > Rémunération du travail
M. Jean-Pierre Vigier : Exactement !
Questions au gouvernement > Rémunération du travail
M. Corentin Le Fur : C’est pourquoi, avec mes collègues de la Droite républicaine, nous avons déposé une proposition de loi visant à envoyer un signal fort aux Français en sortant les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) En effet, faire des heures sup’ revient trop souvent à renchérir le coût de la cantine scolaire des enfants ou empêcher l’accès à un logement social ou à une bourse scolaire.
Questions au gouvernement > Rémunération du travail
M. Fabien Di Filippo : Il faudrait aussi geler les aides sociales.
Questions au gouvernement > Rémunération du travail
M. Corentin Le Fur : Pour que ceux qui travaillent un peu plus ne soient pas systématiquement pénalisés justement parce qu’ils travaillent, nous devons voter ce texte. Monsieur le premier ministre, dans votre discours de politique générale vous avez évoqué la nécessaire revalorisation du travail et je vous en remercie, maintenant place aux actes ! Acceptez-vous de soutenir cette proposition de loi de bon sens, en faveur de la France qui travaille ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Rémunération du travail
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Questions au gouvernement > Rémunération du travail
Mme Amélie de Montchalin : Merci pour votre question qu’une niche parlementaire à venir nous permettra de traiter en détail. Permettez que je rappelle les termes du débat que nous aurons. Les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu depuis 2019. Il s’agit d’un progrès, qui va dans le sens que vous voulez, comme nous tous : que le travail paie et qu’il paie davantage. Le plafond d’exonération a été porté de 5 000 à 7 500 euros en 2022 et il n’est pas question de revenir sur cette augmentation. Vous souhaitez aller plus loin en modifiant le calcul du revenu fiscal de référence, mesure qu’il nous faut étudier, mais qui n’aurait aucun effet à court terme sur les impôts payés. Votre question porte plutôt sur la prise en compte des heures supplémentaires dans les prestations reçues. Nous chiffrerons le coût d’une telle mesure, car nous avons besoin de clarté : l’État est-il capable de le prendre en charge ? Votre question me donne aussi l’occasion d’évoquer un sujet important pour les habitants de votre circonscription et pour tous les Français : le premier ministre a annoncé hier que ce gouvernement lancerait une concertation sur les carrières et les salaires afin que le travail paie et qu’il paie davantage et cela tout au long de la vie de sorte que nos compatriotes retrouvent des perspectives d’amélioration de leur niveau de vie au fil des années. Tel était l’enjeu de la désmicardisation de notre pays – je sais que plusieurs groupes parlementaires y sont très attachés – et nous poursuivrons dans cette voie. Je conclus en vous disant que, dans le projet de loi de finances pour 2025, tel que le gouvernement veut le reprendre, aucun impôt acquitté par les Français de classe moyenne et de classe populaire n’augmente. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Nous mettons à jour le barème de l’impôt sur le revenu ; le prélèvement forfaitaire unique reste inchangé ; les impôts que paient les Français n’augmenteront pas, c’est au contraire par une baisse franche de la dépense, de plus de 30 milliards d’euros, que nous parviendrons à réduire le déficit en 2025. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
Questions au gouvernement > Rémunération du travail
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Questions au gouvernement > Réchauffement climatique
M. Benjamin Lucas-Lundy : Monsieur le premier ministre, hier vous avez parlé de dette et annoncé vos intentions austéritaires qui mettront à mal nos services publics ; vous avez épousé les thèmes et les termes du RN pour évoquer l’immigration ; vous avez baragouiné des propositions incompréhensibles sur l’avenir de nos retraites pour finalement faire comprendre à tous qu’avec vous, ce sera le bilan d’Emmanuel Macron, rien que le bilan d’Emmanuel Macron, tout le bilan d’Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Vous avez disserté pour promettre le retour des cumulards. Vous avez mélangé les AESH et les enseignants. Tout cela pendant une heure et vingt-quatre minutes.
Questions au gouvernement > Réchauffement climatique
M. Pierre Cazeneuve : C’est nul !
Questions au gouvernement > Réchauffement climatique
M. Benjamin Lucas-Lundy : Mais vous n’avez trouvé qu’une minute montre en main et trois banalités au compteur pour évoquer le plus grand défi de l’histoire de l’humanité, celui qui conditionnera tous les autres, celui qui met en péril notre environnement, celui qui est un sujet majeur de sécurité nationale et de tensions géopolitiques, celui qui a un impact d’une incroyable brutalité sur la vie quotidienne de nos concitoyens – nous l’avons vu à Mayotte, détruite par le cyclone –, et sur la vie de tous les habitants de la planète, dont aucun ne peut se sentir épargné, comme nous le constatons en Californie. S’agissant du climat, de la biodiversité, de l’environnement, nous ne nous satisferons pas de digressions sur les bicyclettes à Pau ou de poncifs éculés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Fatiha Keloua Hachi et M. Inaki Echaniz applaudissent aussi.)
Questions au gouvernement > Réchauffement climatique
M. Alexis Corbière : Exactement !
Questions au gouvernement > Réchauffement climatique
M. Benjamin Lucas-Lundy : Après une année 2024, reconnue comme la plus chaude de l’histoire du monde, alors que les climatonégationnistes pullulent désormais de la Maison blanche jusque sur les plateaux de CNews, il faut rompre avec les dogmes obsolètes du vieux monde, rompre avec la religion du libre-échange, avec cette passion morbide pour les fossiles. Combien de forêts incendiées, d’espèces décimées, de récoltes sacrifiées, de paysages défigurés, de régions inondées, de communes privées d’eau, de familles prises au piège de leurs passoires thermiques, vous faudra-t-il pour ouvrir les yeux et les oreilles ? Monsieur le premier ministre, « Gouverner, c’est prévoir ; et ne rien prévoir, c’est courir à sa perte » écrivait Émile de Girardin. Vous ne semblez pas en mesure, politiquement et personnellement, de prévoir les réponses aux grands défis de l’avenir pour la nation, pas plus qu’aux urgences du quotidien des Français, voilà pourquoi vous courez à votre perte. Nous ne voulons pas que le pays y coure avec vous. Nous vous censurerons. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.)
Questions au gouvernement > Réchauffement climatique
Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Questions au gouvernement > Réchauffement climatique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous avez raison de souligner que les combats pour la baisse des émissions de gaz à effet de serre et contre l’effondrement de la biodiversité constituent des priorités absolues. Pour l’avoir bien écoutée, je crois que c’est exactement ce qui est dit dans la déclaration de politique générale.
Questions au gouvernement > Réchauffement climatique
Mme Julie Laernoes : Vous vivez dans un monde parallèle ?
Questions au gouvernement > Réchauffement climatique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Biodiversité, baisse des émissions de gaz à effet de serre, production énergétique reposant sur nos pieds, le nucléaire et les énergies renouvelables, notamment la géothermie,…
Questions au gouvernement > Réchauffement climatique
Mme Julie Laernoes : Le mot « renouvelables » n’a pas été prononcé !
Questions au gouvernement > Réchauffement climatique
Mme Agnès Pannier-Runacher : …– pour une fois, on parle de chaleur et de froid renouvelables, sans se limiter à l’électricité ; utilisation de mobilités douces pour permettre aux gens de se déplacer de façon décarbonée ; traitement de l’urgence du logement tout en veillant à réduire son impact environnemental. (Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS vont crescendo jusqu’à couvrir la voix de Mme la ministre.) Peut-être avez-vous été inattentif, quant à moi, j’ai fait le compte, point par point et secteur par secteur, des enjeux auxquels nous aurons à faire face. Vous parlez du bilan du président de la République… (Mme Mathilde Panot s’exclame.)
Questions au gouvernement > Réchauffement climatique
Mme la présidente : Chers collègues, s’il vous plaît, un peu de silence. Madame Panot !
Questions au gouvernement > Réchauffement climatique
Mme Agnès Pannier-Runacher : …et des députés de la majorité, qui depuis sept ans, ont mené ce combat. Pour ma part, je fais un constat : nous sommes au rendez-vous de la baisse des émissions de gaz à effet de serre, nous avons même rattrapé le retard accumulé en la matière au cours de la législature 2012 – 2017, sous le président d’alors. (Les exclamations se poursuivent jusqu’à la fin de l’intervention de Mme la ministre.)
Questions au gouvernement > Réchauffement climatique
Mme Julie Laernoes : C’est irrattrapable !
Questions au gouvernement > Réchauffement climatique
M. Antoine Léaument : Vous êtes à la ramasse !
Questions au gouvernement > Réchauffement climatique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Nous avons une planification qui fonctionne, la France figurant parmi les cinq pays en pointe sur ces sujets, qu’il s’agisse de l’adaptation aux effets du changement climatique ou de la baisse des émissions. Pour la première fois sont placés sous une même ombrelle les différents leviers permettant de lutter contre le réchauffement que constituent les puits de carbone, la forêt ou l’océan. (Exclamations ininterrompues sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Réchauffement climatique
Mme Sandra Regol : Si vous croyez en votre message, démissionnez !
Questions au gouvernement > Réchauffement climatique
Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Questions au gouvernement > Stratégie pluriannuelle de santé
M. Cyrille Isaac-Sibille : L’Insee a publié hier le bilan démographique du pays pour l’année 2024. Le constat est clair, avec une bonne et une mauvaise nouvelle : la mauvaise est une baisse inquiétante des naissances, la bonne une hausse de l’espérance de vie, qui accélère cependant le vieillissement de notre population. Un système de santé obéit à un cycle long. Ses acteurs – établissements hospitaliers, médico-sociaux, innovations thérapeutiques – ont besoin d’investissements de long terme. Nous avons l’obligation d’anticiper ces besoins futurs. Comme l’a indiqué hier le premier ministre, nous devons passer « d’une logique budgétaire annuelle, à une logique de financement pluriannuel ». Cette nouvelle approche nécessite que le Parlement et le gouvernement se mettent d’accord sur des objectifs de santé, des priorités, et des moyens pour les atteindre. Pour ce faire, un document, la stratégie nationale de santé, existe déjà, qui fixe les priorités sur dix ans. Notre groupe plaide depuis longtemps pour qu’elle puisse être présentée et débattue au Parlement en amont des débats sur le budget de la sécurité sociale. Les priorités seraient alors fixées, notamment en faveur de la prévention qui doit devenir la porte d’entrée de notre système de santé. Il conviendrait ensuite d’élaborer une loi de programmation pluriannuelle. (M. Philippe Vigier applaudit.) Il s’agit là d’une approche radicalement différente et nouvelle de la santé car s’appuyant autant sur les besoins que sur les ressources. Je sais qu’au-delà de notre groupe, cette vision fait consensus. Vous trouverez sur ces bancs un large soutien transpartisan pour accompagner une telle démarche et promouvoir une politique systémique et – j’ose le terme – industrielle de prévention, visant la production de comportements favorables à la santé. Monsieur le ministre de la santé, comment comptez-vous mettre en œuvre la feuille de route décidée par le premier ministre en vue d’adopter une stratégie pluriannuelle de besoins et de ressources consacrées à notre santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Stratégie pluriannuelle de santé
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.