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Questions orales sans débat > Instituts régionaux d’administration
M. Guillaume Kasbarian : Je partage pleinement votre intérêt pour la politique de formation menée par les IRA et, plus largement, par l’ensemble des écoles de formation du service public. Le corps des attachés d’administration de l’État va faire l’objet d’un renouvellement important en raison du départ à la retraite d’environ un tiers des agents dans les dix prochaines années. Nous devons nous adapter et anticiper les besoins pour répondre à cette réalité démographique et assurer l’efficacité d’un service public de qualité dans la durée sur l’ensemble du territoire. Dans cette perspective, une augmentation significative du nombre d’élèves formés dans les IRA dès janvier 2025 a été décidée. Conformément aux engagements pris par le gouvernement précédent, la prochaine promotion des IRA devrait compter 960 élèves contre 820 l’année dernière, ce qui permettra de répondre aux besoins de recrutement exprimés par les ministères, tant dans l’administration centrale que dans les services déconcentrés de l’État.En outre, la subvention pour charges de service public versée aux IRA a augmenté de 10 millions entre 2023 et 2025, passant de 42 millions à 51 millions d’euros de manière à prendre en compte la hausse du nombre d’élèves, le financement des investissements immobiliers qui en découlent et les différentes mesures visant à compenser l’inflation.Enfin, je peux vous rassurer concernant l’IRA de Bastia : le budget 2025 voté en conseil d’administration le 19 novembre dernier prévoit un déficit de 0,3 million et non de 3,5 millions. La trésorerie garantit sans difficulté le fonctionnement de l’établissement pour l’année prochaine.
Questions orales sans débat > Instituts régionaux d’administration
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.
Questions orales sans débat > Instituts régionaux d’administration
M. Michel Castellani : L’IRA de Bastia joue un rôle très important sur les plans économique, social et culturel dans la cité. À titre personnel, je serais heureux que vous puissiez vous rendre sur place afin de mesurer son rayonnement et de prendre conscience de la nécessité de soutenir son développement autant que possible.
Questions orales sans débat > Instituts régionaux d’administration
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
Questions orales sans débat > Instituts régionaux d’administration
M. Guillaume Kasbarian : Je remercie M. le député pour son invitation à Bastia et je ferai de mon mieux pour l’honorer. Rendez-vous à Bastia !
Questions orales sans débat > Instituts régionaux d’administration
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul, pour exposer sa question, no 29, relative à la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Questions orales sans débat > Création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.
Questions orales sans débat > Création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
M. Guillaume Kasbarian : Je vous prie d’excuser ma collègue Olga Givernet, qui ne peut malheureusement vous répondre ce matin. Votre question me permet d’évoquer notre stratégie pour la relance de la filière nucléaire, défi industriel majeur qui soulève des interrogations en matière de compétences et de sûreté. Avec la baisse de la consommation et le développement des énergies renouvelables, relever ce défi constitue l’une des priorités de notre politique énergétique. La création de la future ASNR y concourra. À cette fin, le gouvernement a mené un important travail de concertation depuis juillet 2023 ; il a échangé avec les personnels tout en s’appuyant sur les travaux des parlementaires. Son souhait est que cette instance soit la plus efficiente en termes de sûreté, de radioprotection et de gouvernance.Mi-octobre, les commissions du développement durable des deux chambres du Parlement ont auditionné M. Pierre-Marie Abadie. Il a insisté sur l’importance de mettre en place la nouvelle structure au 1er janvier 2025 afin de permettre aux personnels de s’y projeter pleinement. Le gouvernement partage son analyse. Le projet d’organisation a été stabilisé le 7 octobre. Sur plus de 2 000 salariés, vingt-sept employés de l’IRSN et quinze de l’ASN voient le périmètre de leur poste évoluer. Ils seront accompagnés dans cette transition. Dès la fin du mois de novembre, tout sera fonctionnel afin que les rémunérations puissent être versées en janvier 2025. Des tests de virement seront effectués en décembre pour vérifier les derniers paramètres.Tout est prêt pour le 1er janvier 2025. Nous pourrons prendre tous les décrets nécessaires avant la fin de l’année 2024 pour que la nouvelle instance fonctionne pleinement dès le début de l’année prochaine. Au 1er janvier 2025, nous disposerons du meilleur niveau de sûreté des installations nucléaires de base : le centre de crise unique pour les installations civiles est en place et a effectué trois exercices de crise tandis que l’organisation prévue pour les installations intéressant la défense a effectué un exercice national.Nous devons aux salariés qui, depuis plus d’un an, rendent la création de l’ASNR possible de la faire aboutir. Tel est le souhait du gouvernement.
Questions orales sans débat > Création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.
Questions orales sans débat > Création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
M. Gérard Leseul : Vous tentez de nous rassurer sur ce projet de fusion et vous nous dites que tout sera prêt pour le 1er janvier. Je n’en crois pas un mot ! Les informations qui nous parviennent de différentes instances confirment que de nombreux chantiers ne sont pas aboutis. Par ailleurs, vous n’avez pas répondu à ma question relative à la date de communication du rapport Verwaerde, sur lequel le président de la République s’est fondé pour décider de la fusion des organismes.
Questions orales sans débat > Création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Loubet, pour exposer sa question, no 27, relative à la conversion de la centrale de Saint-Avold.
Questions orales sans débat > Conversion de la centrale de Saint-Avold.
M. Alexandre Loubet : Si votre gouvernement ne prend pas rapidement une décision, la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold risque de fermer dans quelques mois. Avec tout le respect que je vous dois, permettez-moi de regretter que ni la ministre de la transition écologique et de l’énergie, Mme Agnès Pannier-Runacher, ni la ministre déléguée à l’énergie, Mme Olga Givernet, ne soient présentes aujourd’hui pour répondre à la question que je pose depuis deux ans et demi dans cet hémicycle.Cette centrale à charbon est indispensable car près de 500 emplois directs et indirects en dépendent, principalement dans ma circonscription de Moselle-Est. En outre, elle permet d’éviter les pénuries d’électricité en France et en Allemagne, raison pour laquelle elle a été remise en service le 12 novembre dernier.Pour répondre aux besoins de la France en la matière, nous devons – plutôt que d’importer d’Allemagne de l’électricité à base de charbon lignite, particulièrement polluant – prolonger la durée de vie de la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold, tout en la convertissant afin qu’elle produise une énergie moins émettrice de CO2.L’industriel GazelEnergie se dit d’ailleurs prêt à investir dans une conversion du charbon vers le biogaz, ce qui polluerait évidemment beaucoup moins ; mais pour permettre celle-ci, nous avons besoin d’une autorisation de la part de votre gouvernement, sans laquelle la centrale risque de fermer en avril 2025. Comme je l’ai dit, 500 emplois seraient alors menacés.Ma question est très simple : oui ou non, le ministère de l’écologie entend-il lancer un appel d’offres permettant la conversion de la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold afin que celle-ci puisse produire une énergie moins émettrice de CO2 ?Une telle décision répondrait à l’engagement de convertir les centrales à charbon françaises pris par le président de la République en septembre 2023.Elle constituerait également une marque de respect et de reconnaissance à l’égard des salariés. Depuis près de deux ans et demi, ceux-ci sont privés de toute visibilité sur leur avenir. Ignorant s’ils auront encore un travail dans quelques mois, ils vont passer les fêtes de fin d’année dans l’angoisse.En plus de sauver des centaines d’emplois, la décision de conversion permettrait enfin de décarboner le mix électrique français et de garantir la sécurité de l’approvisionnement électrique de notre pays.
Questions orales sans débat > Conversion de la centrale de Saint-Avold.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.
Questions orales sans débat > Conversion de la centrale de Saint-Avold.
M. Guillaume Kasbarian : Permettez-moi tout d’abord d’excuser l’absence de Mme Agnès Pannier-Runacher et de Mme Olga Givernet – je me fais le porte-parole de leur ministère.Vous le savez, la centrale de Saint-Avold est une des deux dernières centrales à charbon de France. Or notre ambition est de sortir des énergies fossiles et de stopper la production d’électricité à partir du charbon d’ici à 2027. Nous travaillons donc pour concilier cet objectif de décarbonation – nécessaire pour lutter contre le changement climatique – avec la recherche de solutions pour les sites concernés comme pour les salariés.Vous avez évoqué la proposition de GazelEnergie, avec qui le gouvernement a échangé à de nombreuses reprises au sujet des options de conversion envisagées. L’une d’elles était la conversion au gaz naturel. Le projet de biogaz présenté s’appuie certes sur des garanties d’origine, mais le gaz brûlé restera bien fossile. Or ce n’est pas permis par la législation actuelle.En outre, le modèle économique proposé par GazelEnergie repose sur le mécanisme de capacité – ce que vous appelez un appel d’offres. Or les critères d’attribution ne permettent pas de garantir à GazelEnergie l’obtention du niveau de rémunération souhaité.Par ailleurs, il n’est pas dit que le choix de ce type de centrale soit le plus adapté face aux besoins à venir du système électrique. Selon les analyses du ministère, cela peut empêcher la centrale d’être suffisamment réactive dans des moments où la demande est très forte.En dépit de ces difficultés, le gouvernement continue de travailler avec GazelEnergie pour définir la solution la plus durable et la plus viable. Nous sommes attentifs aux impacts économiques, écologiques et énergétiques.Nous connaissons aussi le savoir-faire des salariés et la situation très difficile dans laquelle ils se trouvent. Ils attendent – à juste titre – de savoir ce qu’il adviendra du site et de leur emploi. Le gouvernement travaille donc pour aboutir à une solution qui leur permette de se projeter vers l’avenir en ayant davantage de visibilité.Je vous remercie d’avoir posé cette question. Soyez assuré que je ferai part de votre interpellation au ministère concerné et que nous nous efforçons de trouver une solution dans le cadre légal en vigueur pour les salariés du site.
Questions orales sans débat > Conversion de la centrale de Saint-Avold.
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Loubet.
Questions orales sans débat > Conversion de la centrale de Saint-Avold.
M. Alexandre Loubet : Je vous remercie pour votre réponse, même si elle est assez inquiétante – vous laissez en effet entendre que la centrale devra fermer en avril prochain. Si telle est bien la décision du gouvernement, je vous saurais gré de l’annoncer rapidement.Nous la contesterons évidemment, car c’est un choix politique. Si le gouvernement décide de fermer la centrale plutôt que de la convertir – car nous voulons tous sortir du charbon –, cela signifiera qu’il préfère importer de l’électricité allemande à base de charbon lignite, particulièrement polluant, plutôt que de bénéficier d’une unité de production électrique pilotable comme le serait la centrale à charbon de Saint-Avold convertie en centrale à biogaz, une énergie deux fois moins polluante.
Questions orales sans débat > Conversion de la centrale de Saint-Avold.
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Frappé, pour exposer sa question, no 24, relative au projet d’installation de stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny.
Questions orales sans débat > Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
M. Thierry Frappé : Je souhaite appeler votre attention sur un projet d’installation de stockage de déchets dangereux sur le site des Dièves, à Hersin-Coupigny, commune de ma circonscription, dans le Pas-de-Calais.Ce projet, porté par la société Sarpi Minéral France, filiale du groupe Veolia, s’étendra sur 25 hectares et accueillera jusqu’à 100 000 tonnes de déchets dangereux par an.Il suscite une vive opposition des habitants, aujourd’hui réunis en association, comme des élus. Chacun a fait connaître ses inquiétudes multiples et légitimes. Les riverains craignent des risques environnementaux ainsi que des nuisances sonores, visuelles et olfactives susceptibles de dégrader durablement leur cadre de vie.À ces craintes s’ajoute un impact avéré sur le marché immobilier local, déjà fragilisé, et une altération de la qualité de vie dans un territoire marqué par un lourd passé minier.En outre, ce territoire abrite déjà de nombreuses infrastructures contraignantes – rocade, usine d’enrobage à chaud, site de traitement de déchets industriels – ainsi que des lignes à haute tension.La mobilisation contre ce projet est massive et unanime. Manifestations, réunions publiques et pétitions recueillant des milliers de signatures traduisent une opposition claire et déterminée. Toutes les réunions de concertation organisées en 2023 en ont fait état avec force.Pourtant, les décisions de l’entreprise et des pouvoirs politiques et administratifs semblent ignorer cette contestation, alimentant un sentiment d’injustice, d’abandon et de résignation parmi les habitants.L’entreprise est, semble-t-il, dans ses droits. Toutefois, face aux inquiétudes que soulève ce projet du point de vue environnemental et humain, je souhaite connaître la position de l’État. Envisagez-vous un réexamen approfondi du dossier pour prendre en considération les préoccupations des habitants et des élus locaux ? Quelles mesures concrètes proposez-vous pour préserver l’environnement et le cadre de vie des citoyens ? Enfin, une solution alternative est-elle prévue ?
Questions orales sans débat > Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.
Questions orales sans débat > Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
M. Guillaume Kasbarian : Permettez-moi une nouvelle fois d’excuser Mme Agnès Pannier-Runacher et Mme Olga Givernet pour leur absence. Je suis chargé de vous répondre au nom du gouvernement.Les installations de stockage de déchets dangereux sont des équipements importants pour la protection de l’environnement. Elles permettent d’éviter la dispersion dans le milieu naturel des polluants que contiennent les déchets, qui serait dramatique pour l’environnement. Notons aussi qu’il s’agit de la seule solution de traitement pour éliminer en toute sécurité certains déchets dangereux.Dans ce contexte, la législation européenne et française prévoit que l’implantation de ce type d’installation respecte le principe de proximité. En d’autres termes, chaque région doit être la plus autonome possible pour gérer les déchets produits sur son territoire et éviter de les exporter vers une région voisine.Dans les Hauts-de-France, il n’existe plus d’installation de stockage de déchets dangereux depuis la fermeture du site de Menneville en 1994. Les déchets dangereux de la région sont donc transférés vers des régions voisines, en contradiction avec ce principe de proximité.Le projet que vous évoquez a donc tout son sens d’un point de vue territorial.En ce qui concerne le projet porté par Sarpi Veolia, la phase d’échange avec les acteurs locaux et les habitants a débuté il y a plus de deux ans. La concertation préalable qui s’est engagée à l’automne 2022 sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) a permis à l’exploitant d’améliorer son projet en tenant compte de certaines recommandations.Le mois dernier, Sarpi Veolia a officiellement déposé un dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Pour répondre aux craintes que vous évoquez, les services de l’État chargés de l’instruction du dossier veilleront à ce que les conditions de stockage garantissent un niveau de protection de l’environnement le plus élevé possible.Par ailleurs, soyez assuré que les contributions du public qui ont émergé à l’occasion des débats et de la consultation seront étudiées avec soin par les services de l’État lors de l’enquête publique prévue dans le cadre de l’examen du dossier.Ces éléments de réponse auront permis de souligner l’importance et l’utilité du projet, mais aussi de rappeler que celui-ci fait l’objet d’une concertation depuis deux ans et que la voix des citoyens, consultés à cette occasion, doit être entendue – le gouvernement et les services déconcentrés de l’État y seront particulièrement attentifs.
Questions orales sans débat > Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Frappé.
Questions orales sans débat > Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
M. Thierry Frappé : Je comprends bien le sens de votre réponse et la nécessité d’installer des sites d’élimination des déchets. Cependant, dans le cas des Hauts-de-France, le choix du site d’Hersin-Coupigny n’est peut-être pas idéal. Il serait en effet possible d’exploiter d’autres friches industrielles pour stocker les déchets. En outre, dans le passé, des déchets provenant de régions voisines ont déjà été acceptés, sur dérogation, alors que ce n’était pas prévu au départ.La population et les élus restent très inquiets. Il faudra donc veiller à les rassurer et étudier l’hypothèse d’une solution alternative.
Questions orales sans débat > Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions orales sans débat.
Questions orales sans débat > Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
Mme la présidente : Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Déclaration du gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’UE et le Mercosur, suivie d’un débat et d’un vote. La séance est levée.
Questions orales sans débat > Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
 : (La séance est levée à douze heures dix.)
Questions orales sans débat > Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Questions orales sans débat > Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Questions orales sans débat > Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Questions orales sans débat > Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (nos 324, 468). Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 2280 à l’article 32.
Questions orales sans débat > Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2280, 2269, 2266, 2276, 2272, 1549, 2592 et 1557, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1549 et 2592 sont identiques.
Questions orales sans débat > Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
Mme la présidente : Les amendements nos 2280 de Mme Marianne Maximi, 2269 de M. Aurélien Le Coq, 2266 de Mme Marianne Maximi, 2276 de M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, et 2272 de Mme Marianne Maximi sont défendus.
Questions orales sans débat > Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
Mme la présidente : La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement no 1549.
Questions orales sans débat > Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
M. Paul-André Colombani : Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 50 millions d’euros la dotation de continuité territoriale (DCT), gelée depuis 2009. Il y va de la pérennité des compagnies aériennes et maritimes qui assurent la continuité territoriale entre l’Hexagone et la Corse.
Questions orales sans débat > Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 2592.
Questions orales sans débat > Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
M. Michel Castellani : J’enjoins à tous les collègues d’adopter cette disposition. Nous avons conscience que la somme de 50 millions est importante, compte tenu des problèmes budgétaires de la France. Cependant, pour qui réside en Corse, c’est-à-dire sur une île, prendre l’avion ou le bateau ne relève pas du luxe, mais de l’obligation, en particulier pour les malades et les étudiants. La dotation de continuité territoriale, qui n’est pas un cadeau fait à la Corse, mais compense simplement son insularité, n’a pas été réévaluée depuis 2009 ! Depuis cette date, les prix ont augmenté de 30 % et la Corse a gagné 60 000 habitants.Notre proposition a reçu le soutien de tous les députés corses, ainsi que de l’ensemble de la classe politique de l’île. Je vous demande de voter en conséquence, en précisant que cet amendement a été adopté par la commission des finances.
Questions orales sans débat > Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
Mme la présidente : La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement no 1557.
Questions orales sans débat > Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
M. Paul-André Colombani : Il diffère quelque peu du précédent : c’est un amendement de repli. Je vous demande d’adopter les amendements identiques que nous avons défendus avec M. Castellani. À défaut de quoi, nous proposons de reconduire le montant de la dotation exceptionnelle de l’année dernière, qui s’élevait à 40 millions d’euros.
Questions orales sans débat > Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.