Enjeux de la politique familiale
M. Frédéric Maillot (GDR) : Le débat auquel nous participons se fait l’écho d’une certaine inquiétude à l’égard de la baisse de la natalité que connaît la France depuis plus de dix ans. Comme l’indique la note rédigée pour préparer ce débat, il est difficile d’établir les effets réels d’une politique familiale sur le taux de natalité, la décision d’être parent relevant d’abord, comme l’a souligné Karine Lebon, d’un choix intime, même si cette décision est aussi tributaire de l’évolution de la société et du monde dans son ensemble. Toutefois, il est indéniable que l’existence de politiques publiques susceptibles de favoriser l’exercice de la parentalité est de nature à soutenir la natalité, qu’il s’agisse de services publics assurant l’éducation ou la garde des enfants, ou favorisant l’accès à des logements dignes et l’accès aux soins, de la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, etc.Ce n’est donc pas la seule politique familiale qui contribue à l’essor des familles, mais plutôt un ensemble de politiques publiques qui s’articulent autour d’une priorité commune, assurer leur protection. La politique familiale occupait d’ailleurs une place centrale dans la définition de la sécurité sociale figurant à l’article 1er de l’ordonnance du 4 octobre 1945.Dès lors, notre premier objectif doit être de réhabiliter la branche famille de la sécurité sociale, de lui donner sa pleine dimension en préservant ses moyens et en la rendant pleinement opérationnelle. En 2021, un rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) portant sur « L’évolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale » a montré que tous les gouvernements qui se sont succédé ont usé d’un ensemble de méthodes tendant à rogner les recettes de la branche famille, à sous-actualiser le montant des prestations et, quand des réformes étaient engagées, à prendre davantage sur les prestations destinées aux couches moyennes que ce que ce qui était rendu aux familles monoparentales, pourtant marquées par une plus forte précarité.En outre, les ressources de la branche famille étant relativement stables, les gouvernements ont eu tendance à les ponctionner pour équilibrer les comptes d’autres branches, comme ce fut le cas en 2023 avec le transfert de 2 milliards d’euros de charges de la branche maladie vers la branche famille destiné à financer le congé maternité postnatal. L’Union nationale des associations familiales (Unaf) avait alors exprimé sa stupéfaction et établi la longue liste des besoins urgents et non couverts par la branche famille, liste qui demeure malheureusement d’actualité. Je n’en citerai que trois.Premièrement, nous devons lutter contre la pauvreté infantile, qui a augmenté de 10 % au cours des sept dernières années et se rapproche désormais de 20 %. Autrement dit, un enfant sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté.Deuxièmement, il faut renforcer l’offre d’accueil du jeune enfant. Force est de constater que nous sommes encore loin de la promesse du président Macron de créer un droit opposable à la garde d’enfant de moins de 3 ans.Troisièmement, je ne peux pas conclure sans aborder la situation dans nos péi, nos pays dits d’outre-mer. Un niveau de vie plus bas, un coût de la vie plus élevé, une situation de l’emploi extrêmement dégradée et des effets climatiques de plus en plus fréquents et dévastateurs ont nécessairement un impact sur la politique familiale.Depuis plusieurs années, la Guadeloupe et la Martinique ont entamé un déclin démographique à cause de la fuite des cerveaux. Par manque d’opportunité professionnelle, les jeunes sont contraints de choisir l’exil vers l’Hexagone car les postes à responsabilité locaux sont réservés à une élite exogène. À La Réunion, par exemple, il n’est pas simple de trouver un cadre réunionnais dans les services de la préfecture ou parfois dans ceux des collectivités locales, car l’État et les groupes privés privilégient une compétence qui ne se trouve pas sur nos territoires. Cependant, si les jeunes quittent le territoire, il ne faut pas s’étonner de la baisse de natalité. Il y a un lien de cause à effet entre l’exil et la chute démographique.Faites donc confiance aux jeunes dans les territoires dits d’outre-mer en leur permettant d’accéder aux postes à responsabilité ; vous constaterez alors une augmentation de la natalité. En effet, trop souvent, nous ne quittons pas nos péi par plaisir mais faute de choix. Voilà la solution si vous voulez stimuler la natalité dans nos péi dits d’outre-mer ! Arrêtez de nous pousser à l’exil et laissez-nous construire nos péi par nous-mêmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Frantz Gumbs applaudit également.)