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Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Manuel Valls : Madame la députée, je l’assume et je m’efforce d’être au plus près de la réalité.
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Mme Christine Arrighi : Assumez tout !
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M. Manuel Valls : Par ailleurs, il ne revient pas à la loi d’imposer des objectifs de taux de scolarisation. Ils doivent être adaptés à des besoins que l’on ne peut déterminer que par référence à la réalité du terrain.
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Mme Sabrina Sebaihi : C’est faire payer aux enfants leur situation administrative !
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M. Manuel Valls : Chacun d’entre vous rappelle le rôle important que jouent les élus locaux, assure qu’il faut les écouter mais, lorsqu’ils affirment qu’une mesure est inapplicable, vous refusez de les entendre, comme vous refusez d’entendre Mme la rapporteure. Entendez-les lorsqu’ils maintiennent qu’on ne peut pas continuer ainsi, sans quoi l’on ira droit à l’affrontement et l’on sèmera des germes de guerre civile que le membre du gouvernement que je suis ne peut pas accepter !
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : La loi doit s’appliquer partout !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet.
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Mme Dominique Voynet : Personne ici n’oserait imaginer à quel point la situation à Mayotte est difficile. Elle l’est ! L’île est le théâtre d’affrontements très durs entre des personnes qui subissent également une réalité pénible à vivre. On ne peut pas pour autant piétiner l’ensemble des valeurs de la République en niant que l’amélioration du taux de scolarisation devrait rester un objectif.Quand on a décidé de lancer l’opération Wuambushu, l’ARS, l’agence régionale de santé, menait une autre opération, de rattrapage vaccinal à la suite de la crise du covid-19. Le déplacement des populations de quartier en quartier et le fait que des gens se terraient à cause de Wuambushu ont contribué à torpiller cette opération de vaccination. Il faut le dire ! Nombre des enfants qui se cachaient ainsi ne sont pas retournés à l’école.On ne peut pas dire, comme l’a fait Mme Bamana, que l’on inscrirait des enfants comoriens à l’école au détriment des enfants mahorais. Non : les enfants comoriens, comme les enfants mahorais, souffrent durement, tous ensemble, de cette situation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)J’en profite pour corriger une sottise affirmée en commission. Quelqu’un avait indiqué qu’on recevait à Mayotte des fax venus des Comores qui invitent à inscrire dans les écoles mahoraises des enfants comoriens. J’ai appelé le rectorat de Mayotte, qui m’a assuré que c’était évidemment faux puisque cela fait bien longtemps que plus personne n’y utilise de fax, pas plus qu’aux Comores. (Mêmes mouvements.)
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Mme Estelle Youssouffa : Bien sûr qu’on vous a répondu cela, puisque ces demandes sont envoyées aux municipalités et pas au rectorat !
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Mme la présidente : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
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M. Hervé de Lépinau : On voit que le poison de l’idéologie commence déjà à corrompre ce projet de loi d’urgence. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Pierre Pribetich : Et c’est reparti !
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Mme Dieynaba Diop : Qu’est-ce que c’est que ces propos ?
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M. Marcellin Nadeau : Ce n’est pas possible d’entendre ça !
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M. Hervé de Lépinau : On a très bien compris ce qui se passe puisque nous aurons par ailleurs à examiner un autre amendement évoqué en commission, qui prévoit de répartir les personnes en situation irrégulière à Mayotte dans l’ensemble du territoire national. On vous voit venir, avec vos gros sabots !
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Mme Christine Arrighi : Ça fait longtemps qu’on vous a vus venir !
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M. Hervé de Lépinau : J’ai une pensée particulière pour les parents mahorais. Du fait d’une immigration irrégulière invasive, leurs enfants partent dans la vie avec un handicap scolaire, car ils ne peuvent pas recevoir la même quantité d’enseignement que les enfants de l’Hexagone. Ce n’est pas normal ! Nous devons assurer en priorité aux enfants français la possibilité de suivre l’enseignement qui leur revient. C’est ensuite seulement que nous pourrons nous intéresser aux illégaux. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
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M. Antoine Léaument : Vous démontrez que vous êtes toujours racistes !
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M. Hervé de Lépinau : Dernier point : monsieur le ministre d’État, vous avez évoqué la possibilité d’une guerre civile. J’espère que vous serez suffisamment vigilant pour que soit décrété l’état d’urgence avant que la situation devienne explosive. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Antoine Léaument : Jean-Marie Le Pen n’est pas mort !
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Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
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Mme Aurélie Trouvé : En commission, si l’amendement a été rejeté à la majorité, il n’en a pas moins fait l’objet d’un débat très fourni.Il faut recentrer notre discussion, qui concerne avant tout l’éducation des enfants de Mayotte, dont l’amendement vise à augmenter le taux de scolarisation.Comme l’ont indiqué de nombreux députés en commission, l’État a l’obligation indéniable de scolariser chaque enfant qui se trouve en France. L’insuffisance des moyens que l’État consacre aux écoles mahoraises fait des dégâts que subissent l’ensemble des enfants. Des horaires décalés ou alternés s’appliquent à nombre d’entre eux et bien des écoles n’ouvrent que par demi-journées plutôt que par journées entières par manque de moyens.À titre personnel, il me semble très problématique, monsieur le ministre d’État, de prétendre que vouloir scolariser chaque enfant en France pourrait mener à la guerre civile ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) La parlementaire que je suis trouve glaçantes de telles affirmations.
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M. Antoine Léaument : Il est beau, M. la République !
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Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Taché.
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M. Aurélien Taché : Je ne crois pas que l’idéologie républicaine soit un poison. (Mêmes mouvements.) Je pense en revanche que celle de la préférence nationale en est un et qu’elle est en train de gagner les bancs des ministres et des commissions.Vouloir satisfaire à l’obligation de scolariser chaque enfant sur le sol français, qui est au fondement des principes républicains, n’implique aucunement de nier ce qui arrive sur le terrain. Arrêtez de le prétendre ! Ce n’est pas parce qu’on aurait laissé faire depuis trente ans, comme vous venez de le dire, monsieur le ministre d’État, en évoquant à demi-mot la question migratoire, que nous sommes confrontés à la difficulté présente. Si nous sommes aujourd’hui pris dans ce débat, c’est bien plutôt parce que, depuis trente ans, on n’a pas investi dans l’école, dans le logement, dans les services publics de l’archipel de Mayotte de la même manière qu’ailleurs. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Je comprends, après ces décennies d’abandons et de trahisons, que Mme la rapporteure n’ait plus confiance. Mais, en tant que député de la République française, je ne peux me résoudre à ce que la seule réponse que l’on apporte à toutes les difficultés que nous évoquerons lors de l’examen de ce projet de loi soit un renoncement aux grands principes républicains. Je pensais que le ministre des outre-mer était également attaché à la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
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Mme Estelle Youssouffa : Comme vous venez de le rappeler, l’obligation de scolarisation est inscrite dans nos principes fondamentaux. Par conséquent, si l’on mène votre propos jusqu’au bout, votre amendement est redondant car il est satisfait.Cependant, ce n’est pas le sujet. Votre amendement prévoit d’augmenter le taux de scolarisation. Parlons du terrain et revenons aux bases. À Mayotte, cela fait vingt ans que l’État se bat contre les communes pour les obliger à construire des écoles primaires, que les ambitions sont affichées et l’argent débloqué sans que les projets soient réalisés. En effet, les élus et la population rappellent à l’État que la surface de l’île est seulement de 375 kilomètres carrés et que construire des écoles a eu pour seul effet d’accroître les flux migratoires.Je réponds à Mme Voynet : je ne dis pas de sottises quand j’indique que les mairies de Mayotte – et non le rectorat – reçoivent des Comores, par fax, des demandes d’inscription d’élèves. De nombreux élus en témoignent. C’est si vrai que, dans certaines communes, les écoles primaires accueillent jusqu’à 80 % d’élèves étrangers. Nous devons ainsi faire face au phénomène qu’on qualifie de kwassa scolaires : des parents mettent leurs enfants dans des bateaux, au péril de leur vie, pour les envoyer dans des écoles. Ils arrivent seuls sur notre territoire avec le statut de mineur isolé et sont inscrits à l’école par des associations sans même que l’on connaisse leur identité.Quand vous appelez à une augmentation du taux de scolarisation au mépris des conditions d’enseignement actuelles qui nuisent aux enfants déjà présents sur le territoire, vous ne faites qu’alimenter le flux migratoire. Nous ne pourrons pas tomber d’accord : sur le terrain, on constate non seulement l’existence de ferments de violence qui, pour être déplorables, n’en sont pas moins réels, mais encore l’échec d’une politique qui a montré que la construction d’écoles avait pour seul effet un accroissement du flux migratoire, de sorte que le nombre d’élèves étrangers à Mayotte est de plus en plus important.Cela ne peut pas fonctionner : notre territoire ne saurait se borner à être une grande école primaire pour enfants étrangers, alors que notre seul hôpital est déjà une immense maternité pour les parturientes étrangères ! Il faut arrêter, ou assumer pleinement que Mayotte n’est pas un département français mais seulement une immense terre d’accueil pour les étrangers venus de toute l’Afrique. Évidemment, Mayotte, les Mahorais et l’ensemble de leurs élus s’y opposeraient résolument.Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Véronique Besse applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.
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M. Manuel Valls : Ce débat est difficile et je comprends que l’on veuille rappeler les principes, notamment l’obligation de scolarisation des enfants. Mais vous connaissez les chiffres, qui sont têtus : 50 % de la population de Mayotte est étrangère.
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Mme Sabrina Sebaihi : Et alors ?
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M. René Pilato : La scolarisation est un principe de la République !
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Mme Dominique Voynet : Étranger ne veut pas forcément dire irrégulier.
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M. Manuel Valls : Une grande partie de cette population est présente de manière irrégulière sur le territoire.
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Mme Sabrina Sebaihi : Quel lien avec la scolarisation ?
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M. Manuel Valls : Il existe évidemment un lien direct entre les écoles et cette population irrégulière. C’est cette réalité qu’il faut garder en tête.
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Mme Christine Arrighi : Mais oui, c’est le principe de réalité permanent !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Manuel Valls : Ce débat est récurrent. Il y a une dizaine d’années, alors que la situation n’était pas la même, nous avions proposé un plan de création de 500 classes, dont 350 ont été réalisées. Contrairement à ce que vous affirmez, ce décalage n’est pas dû au fait que l’État n’aurait pas été au rendez-vous des financements publics mais bien au fait que les maires n’ont pas voulu de ces classes supplémentaires. Ce n’est pas qu’ils refusaient les écoles ou les classes en elles-mêmes. Ils considéraient toutefois qu’elles constituaient une pompe aspirante de l’immigration clandestine, dans le contexte que rappelait à l’instant Mme la rapporteure.C’est pour cela que j’évoque la guerre civile ou du moins ses ferments. J’ai encore constaté à la fin de la semaine dernière que la simple occupation, pendant quelques jours, du lycée Bamana par des réfugiés venus d’Afrique continentale crée les conditions d’un choc, d’une hostilité, donc d’un affrontement. Voilà pourquoi j’appelle au rejet de votre amendement et à ce que chacun fasse preuve de lucidité au sujet de la situation que nous vivons.Il s’agit de savoir comment concilier l’attachement profond des Mahorais à la France, à la République et à ses principes, avec une réalité qui est en train de détruire ces derniers. C’est la raison pour laquelle je me range totalement à l’avis de Mme la rapporteure.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 11 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement no 272.
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M. Philippe Naillet : Il s’inscrit dans la continuité du débat en cours. Chacun a bien compris que si on veut avancer de façon objective, il faut de la clarification. C’est pourquoi l’amendement vise à soumettre les opérations de reconstruction et de construction d’écoles qui seront menées dans le cadre du présent article à la réalisation d’une évaluation de la démographie scolaire actuelle et prévisionnelle afin d’assurer un juste calibrage. À cet effet, il est proposé de compléter l’alinéa 1er par la phrase suivante : « Ces opérations tiennent compte d’une évaluation de la démographie scolaire actuelle et prévisionnelle. »
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Mme Estelle Youssouffa : Même réponse que sur l’amendement rédigé dans le même esprit : avis défavorable.
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M. Manuel Valls : Même avis.
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M. Hervé de Lépinau : Je voudrais qu’on m’explique ce qu’est une évaluation prévisionnelle dès lors qu’il y a une immigration irrégulière, par définition non quantifiable à un instant T. Il faudrait, semble-t-il, scolariser tout le monde, mais comment établir des prévisions quand on ne maîtrise pas ses frontières ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)
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M. Christophe Bentz : Eh oui ! Excellent !
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Naillet.
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M. Philippe Naillet : Comme je l’ai dit, il s’agit de clarifier les choses. La discussion sur l’amendement de M. Taché a conduit à rappeler – à raison – l’obligation constitutionnelle de scolariser un enfant, qu’il soit français ou étranger, dès qu’il a 6 ans. À La Réunion, je suis à deux heures d’avion de Mayotte, pas à 9 000 kilomètres, et j’en connais les difficultés liées à un afflux de populations qui arrivent des Comores. On vit les mêmes. Le débat sur l’immigration viendra en son temps – la proposition de loi des Républicains sur le sujet a été évoquée, et je ne doute pas que d’autres textes suivront –, mais il s’agit ici de tenir compte du fait qu’il ne faut pas reconstruire à l’identique. Et si l’on veut reconstruire sur des bases nouvelles, il faut disposer de chiffres pour savoir concrètement combien d’enfants sont à scolariser à Mayotte. Sinon on va continuer à tenir des postures idéologiques et à poursuivre des discussions qui ne feront en rien avancer le débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Antoine Léaument : Nous sommes ici dans le temple de la République et notre devoir de législateur est de veiller à ce que la France soit toujours à la hauteur des promesses de la République au regard des principes centraux que sont notre Constitution et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, bref de ce qui fait notre identité de Français. Il ne peut donc jamais être question que, dans l’un des territoires de la République, la France ne soit pas à la hauteur des principes qu’elle a érigés et inscrits dans le marbre de la loi. Lorsque des collègues du Rassemblement national disent qu’il y aurait une différence à faire entre les élèves de nationalité française et les autres, ils sont indignes des valeurs de la République française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Car la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui naît avec le drapeau tricolore de la République, avec La Marseillaise et avec la devise Liberté, Égalité, Fraternité, dispose que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » ; elle impose que la France soit à la hauteur de ses promesses ! (M. Laurent Jacobelli imite un joueur de pipeau.)
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M. Pierre Cordier : Robespierre, sors de ce corps !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Antoine Léaument : Dès lors, notre devoir de législateur est de faire échec à ceux qui, en face de nous, sont en train de dire que, pour une raison ou pour une autre, on devrait aller à l’inverse de ce que fixent nos codes, en l’espèce le code de l’éducation, et les conventions internationales que nous avons signées. C’est l’honneur et le devoir de la France d’être à la hauteur de ce qu’elle est aux yeux du monde : le pays des droits de l’homme et du citoyen ! (Mêmes mouvements.)
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M. Laurent Jacobelli : On n’est pas au théâtre ! Changez de métier !
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Mme Dominique Voynet : Madame la rapporteure, si on veut aller ensemble jusqu’au bout de l’examen de ce projet de loi, il vaudrait mieux éviter de s’accuser d’être irresponsables face à la situation très difficile que vit la population de Mayotte, et d’avoir des envolées lyriques qui créent de la tension sans proposer de solution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme Estelle Youssouffa : Charité bien ordonnée commence par soi-même !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme Dominique Voynet : J’ai bien noté qu’en commission comme maintenant dans cet hémicycle, il a été proposé de procéder à l’inventaire de la population de Mayotte pour objectiver les choses. Chacun attendait la rentrée scolaire avec impatience, et si elle avait eu lieu il y a une semaine, on saurait déjà combien d’enfants manquent et quel est l’état réel des besoins de reconstruction en ce qui concerne les infrastructures scolaires. Ce n’est pas le cas, mais l’amendement de M. Naillet propose ni plus ni moins que d’objectiver les données à connaître concernant le nombre d’élèves. Il n’évoque pas leur nationalité, se concentrant sur l’évaluation des besoins. A-t-on le droit de dire qu’il faut procéder à l’inventaire de la population et déterminer combien d’enfants exactement devraient être scolarisés ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme Anchya Bamana : J’entends bien les arguments de mes collègues d’en face. Je leur demande – y compris à Mme Voynet –, par solidarité avec Mayotte, de faire venir dans l’Hexagone les enfants comoriens pour leur instruction. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme Sabrina Sebaihi : Avec plaisir !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : Je considère que l’Assemblée est suffisamment éclairée.Je mets aux voix l’amendement no 272.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
 : (Il est procédé au scrutin.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 49 Contre 84
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 272 n’est pas adopté.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 204.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme Dominique Voynet : En commission, on a listé les conditions permettant de garantir que les écoles seraient reconstruites d’une façon durable en intégrant tous les critères de confort ; on a notamment pointé la nécessité de tenir compte de la ventilation naturelle et d’avoir un accès à l’eau potable. Mais nous savons que 90 % de l’énergie consommée à Mayotte est importée et que c’est de l’énergie fossile. Si l’on veut renforcer l’autonomie énergétique de l’île, il faudrait prévoir la possibilité, quand on en aura les moyens, d’installer des panneaux photovoltaïques sur les vastes toitures des écoles reconstruites.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme Estelle Youssouffa : Avis favorable.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Manuel Valls : L’État promeut déjà l’installation de dispositifs bioclimatiques et de production d’énergies renouvelables dans les constructions scolaires. Il doit prévoir évidemment des études sur l’implantation de tels dispositifs dans ses projets de réhabilitation, et leur installation sera examinée au cas par cas en fonction des caractéristiques de chacun des projets. Je crois qu’il est difficile de nous engager a priori à adapter 100 % des toitures concernées à la réception future de panneaux solaires, comme vous le demandez. Il faut essayer de s’adapter à la réalité des contraintes du territoire pour mener à bien ces projets. J’invite au pragmatisme, surtout quand on entre dans de tels détails. Vous savez bien, madame Voynet, qu’on ne peut pas reconstruire Mayotte depuis Paris. Au vu du débat, j’émets cependant un avis de sagesse.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme Aurélie Trouvé : Pour appuyer la position de la commission et de Mme la rapporteure, je rappelle non seulement que le développement des énergies renouvelables est un objectif de l’État mais, en plus, que le taux de dépendance énergétique atteint 92 % à Mayotte, ce qui rend d’autant plus nécessaire de développer le recours aux énergies renouvelables dans ce département.