Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité > Présentation
M. Erwan Balanant : Nous sommes réunis pour franchir la dernière étape qui permettra – si vous en décidez ainsi dans votre grande sagesse – de créer à nouveau une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Pourquoi consacrer une nouvelle commission d’enquête à ce sujet ? Vous le savez, l’Assemblée nationale avait été conduite, il y a quelques mois à peine, à en créer une première, dont les travaux ont été brutalement interrompus, le 9 juin, par la dissolution. J’avais l’honneur de présider cette commission dont notre ancienne collègue Francesca Pasquini était rapporteure. Elle est présente dans les tribunes et vous me permettrez, en cet instant, d’avoir une pensée pour elle : l’abnégation avec laquelle elle a mené ce combat lors de la précédente législature mérite d’être saluée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)Elle s’est battue, avec bien d’autres, pour que la commission d’enquête soit créée, puis elle s’est investie de manière admirable dans ses fonctions de rapporteure. J’ai estimé qu’il était de ma responsabilité de demander à l’Assemblée nationale de créer sans délai une nouvelle commission d’enquête pour reprendre ces travaux. Car il est temps d’agir. Je tiens à vous remercier, madame la présidente, d’avoir insisté pour que cette proposition de résolution figure parmi les premiers textes inscrits à l’ordre du jour de la session ordinaire. Je remercie également la présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Fatiha Keloua Hachi, dont l’engagement en faveur des victimes est constant.Dans la mesure où la commission des affaires culturelles a jugé recevable la présente proposition de résolution, je n’aurai pas besoin de développer en détail l’analyse juridique, que vous trouverez dans mon rapport – je remercie sincèrement les administrateurs pour le travail réalisé. Je souhaite cependant éclaircir un point, qui concerne l’interdiction fixée au 1er alinéa de l’article 138 du règlement de l’Assemblée nationale, selon lequel « est irrecevable toute proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête ayant le même objet […] qu’une commission d’enquête antérieure, avant l’expiration d’un délai de douze mois à compter du terme de [ses] travaux ». Cette disposition découle de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, qui dispose que les commissions d’enquête « ne peuvent être reconstituées avec le même objet avant l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la fin de leur mission ». Or la résolution adoptée le 2 mai 2024 par l’Assemblée nationale avait exactement le même périmètre que la présente proposition de résolution. Alors, rencontrons-nous un problème pour reconstituer la commission d’enquête qui nous occupe cet après-midi ? Sans suspense, la réponse est non et je vais m’attacher à vous le démontrer.Deux éléments sont à prendre en considération. Le premier, qui ne vous aura pas échappé, est que nos travaux précédents n’ont pu être achevés. Le deuxième est que le cas particulier que constitue un changement de législature n’est mentionné dans aucun des deux textes régissant la création de commissions d’enquête. Or il s’agit là d’un élément décisif : les choix d’une nouvelle assemblée en matière de contrôle et d’évaluation ne sauraient être liés par ceux de l’assemblée précédente. En effet, aux termes du premier alinéa de l’article 3 de la Constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le peuple s’étant exprimé à l’occasion des dernières élections législatives, il nous appartient, à nous députés nouvellement élus ou réélus, de décider quels travaux d’évaluation et de contrôle il convient de mener. Au demeurant, l’ordonnance de 1958 avait pour objet non pas d’entraver la capacité d’enquête du Parlement mais de l’encadrer pour éviter les dérives. Pour l’ensemble de ces raisons, il faut considérer que les dispositions précitées ne font pas obstacle à la création de cette commission d’enquête.Les motifs qui nous avaient conduits à la créer une première fois sont, quant à eux, connus ; je ne les rappellerai que brièvement. À la fin de l’année 2023, les révélations de Judith Godrèche – présente également dans les tribunes et que je salue – avaient provoqué une véritable onde de choc dans le monde de la culture. Auditionnée en mars 2024 par la délégation aux droits des enfants et par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, elle avait dénoncé la léthargie du monde du cinéma face à de multiples dérives qui ne cessent de se reproduire.Il n’y a depuis, hélas, rien de nouveau sous le soleil des projecteurs. Je pense à Maria Schneider, livrée à la brutalité de Marlon Brando et de Bernardo Bertolucci lors du tournage du Dernier Tango à Paris ; elle raconta son calvaire mais ne récolta que de l’indifférence. Je pense à Noémie Kocher, qui réussit à faire condamner pour agression sexuelle le réalisateur Jean-Claude Brisseau en 2006, sans pour autant que celui-ci cesse de tourner et de bénéficier de subventions du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Je pense évidemment à Adèle Haenel. Je pense à Aurélien Wiik, l’une des figures de proue du mouvement #MeTooGarçons. Je pense à Stéphane Gaillard, directeur de casting. Je pense à Flavie Flament, qui dénonça en 2016 le viol qu’elle avait subi, adolescente, de la part d’un photographe. Je pense aux victimes de Patrick Poivre d’Arvor. Je pense aux nombreuses accusations de violences sexistes et sexuelles qui se sont fait jour au sein des conservatoires, des orchestres, ou encore des chœurs d’enfants et d’adolescents.En effet, les agissements auxquels nous entendons mettre un terme ne se limitent pas au milieu du cinéma – d’où la pertinence d’inclure dans le champ de la commission d’enquête les secteurs de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. De même, il ne s’agit pas seulement de violences sexistes et sexuelles ; nous devons également nous interroger sur les ressorts des violences physiques, psychologiques et même économiques.Si les violences en tous genres ne se cantonnent pas au monde de la culture et des médias, tant s’en faut, les domaines visés par la présente proposition de résolution n’en constituent pas moins un terreau privilégié pour le développement de tels agissements, ce qui justifie que nous nous efforcions d’identifier les mécanismes facilitant leur apparition, voire les encourageant dans certains contextes précis. Comme le soulignait Francesca Pasquini, que je remercie pour ces mots, « l’art ne saurait être le paravent d’un système conduisant à des abus et à des violences ».Les premières auditions menées par la précédente commission d’enquête ont permis de mettre en évidence le caractère systématique de certaines dérives. Elles ont aussi poursuivi et amplifié le mouvement de libération de la parole en offrant aux victimes et à l’ensemble des personnes travaillant dans les secteurs visés un espace d’expression bienveillant. De premières pistes de solutions sont également apparues. Il est donc impératif que nous poursuivions ce travail afin de formuler des recommandations et des propositions d’évolutions législatives.Non seulement le constat qui imposait de conduire cette mission est toujours valable, mais de nouvelles pièces sont venues compléter le dossier. Je fais référence aux témoignages que nous avons récoltés dans le cadre des premières auditions de la commission d’enquête, qui n’ont fait que confirmer le diagnostic. Pendant trop longtemps nous n’avons pas su écouter les témoignages, prendre la mesure des violences, notamment sexistes et sexuelles, dont ces personnes étaient victimes. Nous avons beau jeu aujourd’hui de dénoncer l’omerta qui existe, notamment dans le monde du cinéma : nous en portons tous une part de responsabilité.Le temps est venu d’agir et de faire savoir à toutes les victimes de violences physiques, psychologiques, sexistes et sexuelles que nous les écoutons et que nous sommes prêts à travailler à offrir un monde plus sûr. Il y va de la protection des enfants, des acteurs, des techniciennes et des techniciens, des journalistes, des mannequins, des musiciens, contre toutes les formes d’abus.Au-delà des spécificités des secteurs visés par la commission d’enquête, le travail que nous entendons conduire aura une importance majeure pour l’ensemble de la société. En effet, ce qui se passe au cinéma, dans l’audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité est le reflet de phénomènes qui traversent la société. Comment ne pas penser, à cet égard, aux 160 000 mineurs et aux 84 000 femmes qui, selon les estimations, sont victimes chaque année de violences sexuelles ? Nous devons engager un profond changement des mentalités. De ce point de vue aussi, le travail de la commission d’enquête sera capital, car les secteurs visés ont une particularité : s’ils sont le reflet de la société, ils participent à façonner les représentations. La culture, la création, l’art permettent d’agir sur la manière dont nous appréhendons le monde et les relations au sein de la société.À deux reprises, sous la précédente législature, la représentation nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la création de cette commission d’enquête. La semaine dernière, et encore à l’unanimité, nous avons fait de même en commission des affaires culturelles et de l’éducation. J’espère que nous serons aujourd’hui unanimes à voter cette proposition de résolution et à lancer ainsi les travaux de la commission d’enquête. Nous le devons aux victimes, afin de faire progresser notre société. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et SOC.)