Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme Valérie Bazin-Malgras (DR) : La contrefaçon représente une véritable menace non seulement pour notre économie, mais aussi pour notre patrimoine, notre santé publique et l’emploi dans nos territoires. Souvent sous-estimé, ce fléau doit être combattu avec davantage de détermination et de pragmatisme.En tant que députée de la Droite républicaine élue d’une terre de tradition viticole – la Côte des Bar en Champagne –, je suis témoin des ravages qu’elle entraîne. Le champagne, symbole mondial de l’excellence française, est en effet une cible privilégiée des contrefacteurs. Chaque année, des millions de bouteilles contrefaites, fabriquées sans aucun respect des règles d’appellation, circulent à travers le monde, notamment en Asie et en Russie. Non seulement ces copies trompent les consommateurs, mais elles nuisent aux viticulteurs français, ces artisans du terroir qui perpétuent un savoir-faire transmis de génération en génération et qui voient leur travail dévalorisé et leurs efforts anéantis. Chaque bouteille contrefaite est une insulte à des siècles d’histoire et une menace pour les 16 000 vignerons champenois.Le tabac est également un produit massivement contrefait. En France, ce marché parallèle représente près de 30 % de la consommation totale. Les cigarettes illicites sont vendues à des prix cassés, échappent à toute régulation sanitaire et contiennent souvent des substances encore plus toxiques que les produits autorisés. Ces trafics alimentent des réseaux criminels organisés, privent l’État de plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales chaque année et fragilisent les politiques de santé publique.Au-delà des chiffres, la contrefaçon est aussi un poison pour le tissu économique. Elle détruit des emplois à une échelle alarmante. Selon l’Union des fabricants, elle coûte à l’Union européenne plus de 83 milliards d’euros chaque année ; 6,7 milliards à la France. La contrefaçon entraîne la disparition de milliers d’emplois dans les secteurs les plus exposés tels que la mode, la maroquinerie, les cosmétiques, l’industrie pharmaceutique et, bien sûr, les métiers d’art. Ces derniers incarnent une richesse inestimable. Ce sont des ébénistes, des couteliers, des horlogers, des maroquiniers qui perpétuent des savoir-faire ancestraux. Ces artisans racontent des histoires, font vivre des traditions et assurent la transmission d’un héritage précieux. Pourtant, ils sont en première ligne face à la contrefaçon. Des produits standardisés, souvent fabriqués en Chine, inondent nos marchés et constituent, pour leurs créations, une concurrence déloyale.Le problème ne s’arrête pas là. Les produits contrefaits brisent la chaîne de la transmission du savoir, qui est l’essence même de ces métiers. En effet, pourquoi un jeune apprenti choisirait-il de consacrer des années à l’apprentissage d’un métier d’art si ses produits sont systématiquement copiés et dévalorisés ? Pourquoi un atelier familial continuerait-il d’exister s’il ne peut plus se battre contre une telle concurrence déloyale ?Il est essentiel de rappeler que la contrefaçon ne se limite pas à une question économique, mais qu’elle porte aussi atteinte à la santé publique, comme l’illustrent les scandales liés aux médicaments contrefaits. Chaque année, ces produits mettent en danger des millions de vies dans le monde ; ils ne contiennent souvent que des doses inadaptées, voire inexistantes, de principes actifs, aggravant les pathologies qu’ils prétendent traiter. En Afrique, par exemple, 120 000 décès annuels sont attribués à des médicaments contre le paludisme contrefaits.