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Stratégie nationale de prévention sur le chemsex > Discussion générale
M. Olivier Fayssat : Avant de traiter du contenu de la proposition de résolution, je souhaite dire un mot sur la méthode.Le texte présenté est cosigné par des députés de nombreux groupes parlementaires. S’il est bon que le phénomène du chemsex commence à susciter une prise de conscience plus large, il est regrettable qu’aucun élu du Rassemblement national ou de l’UDR n’ait été sollicité pour cosigner cette proposition de résolution. Une telle exclusion est incompréhensible – d’autant plus qu’un sujet de santé publique devrait faire l’objet d’un consensus transpartisan.
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M. Olivier Fayssat : Le chemsex, on le sait, consiste à consommer des drogues dans un cadre sexuel, souvent prolongé, avec des produits très addictifs et dangereux. Ce n’est plus un phénomène marginal. Il touche un public de plus en plus jeune et de plus en plus diversifié. Ses effets sont lourds : addiction rapide, troubles psychiatriques, transmission d’infections, isolement social ; il peut provoquer de graves séquelles, voire la mort. N’oublions pas non plus que la conduite sous l’emprise de stupéfiants, conséquence indirecte de ces pratiques, accroît la mise en danger d’autrui. Enfin, il ne faut pas négliger la question du consentement de certains participants embarqués dans ces pratiques sans avoir une réelle connaissance de leur déroulement.S’agissant du constat, l’exposé des motifs de la proposition de résolution est, reconnaissons-le, assez complet – mais il manque une ligne claire.D’abord, aucune mention n’est faite de la lutte contre les trafiquants.
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M. Olivier Fayssat : Pourtant, l’Assemblée nationale a récemment examiné une proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic, ce qui montre que la question de l’approvisionnement en drogues est reconnue comme un enjeu majeur. Pourquoi le présent texte ignore-t-il cet aspect ? Les produits utilisés dans le chemsex proviennent souvent de réseaux internationaux très organisés. Fermer les yeux sur cette réalité, c’est affaiblir l’efficacité de toute stratégie de prévention.Ensuite, la proposition met l’accent sur l’accompagnement, la formation, la prévention hors les murs, y compris sur les plateformes de rencontre. Ces actions ont certes leur utilité, mais à force de vouloir aller vers, on oublie parfois d’assumer une position de principe. La prévention ne doit pas devenir une forme de banalisation. Il importe de le rappeler : ces pratiques reposent sur la consommation de substances illicites et dangereuses. Le rôle de la puissance publique est aussi de poser des limites.Il faut enfin établir une distinction nette entre deux situations. D’un côté, le délinquant, qui viole sciemment la loi, qui consomme ou revend des produits, qui organise la mise en danger des autres : celui-là doit être poursuivi et sanctionné fermement ; il y va de l’intérêt de la société. De l’autre, la personne en souffrance, dépendante, parfois isolée ou désocialisée : celle-là doit être prise en charge, soignée et protégée. Cette distinction est essentielle. Les textes ambigus qui confondent l’État de droit, qui maintient l’ordre sur le territoire national, et l’État protecteur, qui est présent aux côtés des plus fragiles, laissent la société démunie face aux criminels et plongent les plus vulnérables dans des pratiques dangereuses. Il est de la responsabilité de la nation, donc de ses représentants, de maintenir la République dans sa potestas, dans sa puissance protectrice de la société : elle lutte contre ceux qui violent la loi de la nation mais sait également être à l’appui de ses fils et ses filles lorsqu’ils sont vulnérables.En résumé, cette proposition de résolution a le mérite de poser un diagnostic mais reste incomplète, parce qu’elle refuse de dire clairement ce que le chemsex représente : un danger sanitaire, social, psychologique, qui appelle une réponse parfois ferme, parfois humaine, selon les situations. Dans le phénomène du chemsex, il y a des libertés individuelles à préserver, des dangers à prévenir, mais aussi des infractions à sanctionner. La sanction fait partie de la prévention, dans le sens où elle est dissuasive. Nous avons besoin d’une politique cohérente, qui lutte contre les trafics, qui informe sans détour, qui aide ceux qui veulent s’en sortir, qui punit ceux qui violent la loi et mettent en danger la société et qui assume de fixer un cadre clair, au nom de l’intérêt général.
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Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Falcon.
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M. Frédéric Falcon : Je prends la parole avec gravité, dans des circonstances particulières. Disons-le sans détour : la démocratie en France est menacée.Après la fermeture de deux chaînes de télévision, après la condamnation d’un ancien président de la République à des peines plus lourdes que celles infligées à certains trafiquants de drogue,…
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M. Pierre Pribetich : Quel rapport avec le texte ?
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M. Frédéric Falcon : …le système politico-judiciaire empêche désormais la principale opposante d’Emmanuel Macron d’accéder à la présidence de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Sébastien Peytavie : C’est pour contester la justice que vous prenez la parole ?
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M. Frédéric Falcon : Alors que Marine Le Pen est créditée de près de 37 % des intentions de vote – un record absolu, jamais égalé par aucun candidat à l’élection présidentielle depuis François Mitterrand –,…
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M. Frédéric Falcon : …les juges politiques ont décidé de l’empêcher de concourir à l’élection présidentielle de 2027.
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M. Sébastien Peytavie : Ah ? Parce qu’elle n’avait rien fait ?
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M. Frédéric Falcon : C’est un coup d’État institutionnel sans précédent sous la Ve République. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Brigitte Liso : Ça n’a rien à voir avec le texte !
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M. Frédéric Falcon : Je crois, chers collègues du bloc central et du Nouveau Front populaire, que vous ne mesurez pas la déflagration provoquée par cette décision rendue par un véritable gouvernement des juges. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Ces derniers ne souhaitent pas seulement écarter la principale candidate à l’élection présidentielle, mais aussi éliminer les 13 millions d’électeurs du Rassemblement national. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP et SOC.)Ce système politico-judiciaire à bout de souffle, en état de mort cérébrale, tente de survivre en éliminant ses opposants politiques. Cette décision est d’une gravité extrême (Mêmes mouvements)…
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Mme la présidente : S’il vous plaît, chers collègues : je vous demande un peu de calme. Il s’agit de la dernière prise de parole de la discussion générale. Écoutons l’orateur tranquillement !
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M. Frédéric Falcon : Cette décision est d’une gravité extrême : elle menace la légitimité du prochain scrutin présidentiel et aggrave la fracture entre les Français et une justice désormais perçue comme instrumentalisée par le pouvoir.
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Mme Nadège Abomangoli : Aucun rapport !
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M. Frédéric Falcon : La France, qui prétend encore donner des leçons de démocratie au reste du monde, n’a plus la crédibilité pour le faire.
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M. Pierre Pribetich : C’est la séparation des pouvoirs !
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M. Frédéric Falcon : Car aujourd’hui, notre pays bascule lui-même dans une dictature assumée, dirigée par un système prêt à toutes les bassesses pour se maintenir. Cette réalité montre aux Français jusqu’où le pouvoir en place est prêt à aller pour survivre : chanter les louanges de la démocratie tout en la bâillonnant…
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Mme Farida Amrani : Il ne fallait pas voter le texte : vous ne l’acceptez que pour les autres !
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M. Frédéric Falcon : …et en rayant d’un trait de plume le vote de près de la moitié des électeurs français, prêts à faire confiance à Marine Le Pen lors de la prochaine élection présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Farida Amrani : Elle l’a voté, ce texte !
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M. Frédéric Falcon : Cet effondrement de nos institutions résultant de la prise de pouvoir des juges sur le politique,…
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M. Pierre Pribetich : Séparation des pouvoirs !
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M. Frédéric Falcon : …qui fait suite à la prise de pouvoir de l’administration sur le législateur, devrait tous nous alerter ici !Et ne croyez pas, chers collègues du Nouveau Front populaire ou du bloc central, vous qui constituez un parti unique prêt à se coaliser contre la souveraineté populaire, que vous serez épargnés par ce gouvernement des juges auquel vous avez remis les clés de notre démocratie, qui décide désormais de qui peut gouverner ou non. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP et SOC.)
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Mme Farida Amrani : Vous avez voté pour, il fallait réfléchir avant !
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M. Pierre Pribetich : Il y a la salle des Quatre-Colonnes pour faire vos déclarations !
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Mme Ségolène Amiot : Et sinon, sur le chemsex ?
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M. Frédéric Falcon : Car vous aussi, un jour, vous serez dévorés par cette justice politique. Ce comité de salut public finira par guillotiner les siens après avoir éliminé ses opposants : nous sommes en 1793.
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M. René Pilato : Ce n’est pas le sujet !
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M. Frédéric Falcon : Au risque de décevoir certains d’entre vous, je dois vous dire que cette injustice ne fait que renforcer notre détermination à défendre les intérêts de nos électeurs, que vous ne cessez de malmener. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. René Pilato : En 2015, Marine Le Pen défendait l’inéligibilité à vie !
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M. Pierre Pribetich : Il faut un rappel à l’ordre !
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M. Frédéric Falcon : Après l’exclusion du Rassemblement national des postes qui lui revenaient au sein de cette assemblée, après les humiliations répétées, après cette entreprise d’élimination politique lancée contre Marine Le Pen, présidente de notre groupe (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR), nous sommes plus que jamais déterminés à nous battre pour la France et les Français qui attendent le retour de la sécurité, plus de pouvoir d’achat, la maîtrise de l’immigration, la défense de nos valeurs ou encore le renforcement de l’école pour l’avenir de leurs enfants.Et je puis vous assurer que depuis ce matin, nos forces sont décuplées. Nous ne laisserons ni cette justice politique ni ce parti unique allant de La France insoumise jusqu’aux Républicains voler l’élection présidentielle et bafouer la volonté de changement exprimée par le peuple français. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et GDR.)
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M. Pierre Pribetich : Il y a les Quatre-Colonnes pour ça !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Tais-toi !
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Mme Maud Petit : Mais ça n’a aucun rapport !
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M. Frédéric Falcon : Vous ne parviendrez jamais à déposséder les Français, à nous faire taire, ni à dompter la vague souverainiste qui monte – et qui, j’en suis convaincu, finira par vous balayer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et GDR.)
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M. René Pilato : Les casseroles, c’est pour vous !
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M. Frédéric Falcon : Alors vous comprendrez que dans de telles circonstances, l’examen de ce texte reste très secondaire.Laissez-moi tout de même parler du sujet. (« Enfin ! » sur plusieurs bancs.)
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M. Jean-Philippe Tanguy : La parole est libre, tyrans !
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Mme la présidente : S’il vous plaît ! Monsieur Tanguy, du calme.
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M. Frédéric Falcon : Les dérives préoccupantes du chemsex, cette pratique qui mêle consommation de drogues et rapports sexuels, souvent en milieu festif, sont enfin prises en considération par notre assemblée. Si certains y cherchent du plaisir, de la désinhibition ou un sentiment d’évasion, les conséquences peuvent être dévastatrices : dépendance, isolement, perte de repères, risques accrus d’infections sexuellement transmissibles et atteintes graves à la santé mentale et physique. (Les exclamations se poursuivent et se répondent.)
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M. Rodrigo Arenas : Des boutiquiers, voilà ce que vous êtes ! Sur ce sujet, c’est indigne !
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Mme la présidente : Monsieur Arenas, s’il vous plaît !
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M. Frédéric Falcon : Le chemsex, ce n’est pas juste une pratique individuelle : c’est un symptôme d’un mal-être plus profond de notre société, d’une quête d’appartenance, d’une volonté d’échapper à la solitude ou à la stigmatisation.Il est donc urgent d’en parler sans jugement, mais avec lucidité. Il faut renforcer la prévention, l’écoute, l’accès aux soins et proposer des solutions alternatives à ceux qui en souffrent.Ce combat est à la fois sanitaire, social et humain. Il met en lumière les ravages de la drogue, en pleine expansion dans la société française. Bien entendu, nous voterons pour la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux demandes de rappel au règlement, dont je devine l’objet. Je vous indique que selon notre règlement, les prises de parole à la tribune sont libres, de sorte que l’orateur a pu tenir son propos dans le cadre de la discussion générale.La parole est à Mme Brigitte Liso.
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Mme Brigitte Liso : Merci de ces précisions, madame la présidente. Je pense néanmoins que le sujet dont nous parlions, la stratégie nationale de prévention du chemsex, se suffisait à lui-même : nous discutons d’une proposition de résolution visant à en rappeler l’importance. Nous avons tous ici des électeurs qui…
Stratégie nationale de prévention sur le chemsex > Discussion générale > 
M. Jean-Philippe Tanguy : Sur le fondement de quel article ?
Stratégie nationale de prévention sur le chemsex > Discussion générale > 
Mme Brigitte Liso : L’article 100, monsieur Tanguy ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Je pense que le Rassemblement national aurait au moins pu consacrer au sujet l’intégralité des cinq minutes dont dispose chaque groupe. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. René Pilato applaudit également.)
Stratégie nationale de prévention sur le chemsex > Discussion générale > 
Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un autre rappel au règlement.
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M. Arthur Delaporte : Sur le fondement de l’article 91 de notre règlement, madame la présidente. Si la prise de parole est libre dans le cadre de la discussion générale, je n’en suis pas moins choqué, tout comme le seront, je crois, les associations présentes dans les tribunes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, LFI-NFP, Dem et GDR.)Nous parlons d’un sujet grave : il y a des morts, des victimes, des personnes qui se retrouvent à la rue (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur)…
Stratégie nationale de prévention sur le chemsex > Discussion générale > 
Mme la présidente : Merci, monsieur le député. J’ai bien entendu votre rappel au règlement.
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Mme la présidente : Sur la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
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Mme Nadège Abomangoli : Nous allons revenir au sujet !
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Mme la présidente : Je mets aux voix la proposition de résolution.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 96 Contre 0
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 : (La proposition de résolution est adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)
Stratégie nationale de prévention sur le chemsex > Discussion générale
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Stratégie nationale de prévention sur le chemsex > Discussion générale
 : (La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures cinq.)
Stratégie nationale de prévention sur le chemsex > Discussion générale
Mme la présidente : La séance est reprise.
Stratégie nationale de prévention sur le chemsex > Discussion générale
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (nos 884, 1153).
Stratégie nationale de prévention sur le chemsex > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Fraudes aux moyens de paiement scripturaux > Présentation
Mme Christine Arrighi : La fraude tout court !
Fraudes aux moyens de paiement scripturaux > Présentation
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Fraudes aux moyens de paiement scripturaux > Présentation
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Laurent Baumel.
Fraudes aux moyens de paiement scripturaux > Discussion générale
M. Laurent Baumel : La généralisation des moyens de paiement scripturaux en substitution de la monnaie fiduciaire a constitué un progrès dans l’histoire de nos sociétés. En apportant de la fluidité et de la sécurité aux transactions, elle a contribué au développement des échanges, qui sont au fondement de la croissance économique. Mais la monnaie scripturale ne rend un tel service que si la confiance du public quant à la réalité et à la sincérité des opérations est garantie. À l’époque contemporaine, se faire détourner son Iban n’est pas moins traumatisant que l’était, dans les temps anciens, se faire voler sa bourse.Au-delà de l’aspect bancaire, il y a un enjeu spécifique : montrer que la dématérialisation et la sophistication croissante des opérations de la vie quotidienne n’entraînent pas une perte de contrôle social et qu’elles n’ouvrent pas la voie à de nouvelles formes de vol ou d’agression qui ne seraient plus du tout maîtrisées.C’est pourquoi nous souscrivons à la proposition de notre collègue Daniel Labaronne d’utiliser la présente semaine de l’Assemblée – moment où nous essayons d’adopter de petites lois transpartisanes utiles et pragmatiques – pour renforcer la lutte contre la fraude aux moyens de paiement. La création d’un fichier national des Iban douteux, placé sous la responsabilité de la Banque de France et sous le contrôle de la Cnil, et le renforcement du cadre juridique applicable au fichier national des chèques irréguliers permettront d’accélérer le traitement des fraudes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Fraudes aux moyens de paiement scripturaux > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Taite.