Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne > Discussion générale
M. Laurent Mazaury : …se construit d’abord par le biais d’accords bilatéraux de défense et de coopération stratégique. La France et l’Espagne partagent une histoire commune et des intérêts convergents en matière de défense et de sécurité. Depuis l’accord de coopération de 1983, nos deux pays n’ont cessé d’approfondir leur collaboration, notamment avec la création du Conseil franco-espagnol de défense et de sécurité en 2005, réunissant – hélas trop irrégulièrement jusqu’ici – les ministres de la défense et des affaires étrangères de nos deux pays. Nous souhaitons que ses réunions aient lieu plus fréquemment, comme l’a indiqué le président de la commission des affaires étrangères.Ce nouveau traité vient actualiser le cadre juridique de notre relation bilatérale et l’adapter aux enjeux contemporains. Il ne s’agit pas seulement d’un accord de principe, mais d’un engagement fort et structurant, qui couvre l’ensemble du spectre de la coopération en matière de défense : interopérabilité des forces, formation des personnels, harmonisation des doctrines militaires, partage d’expertises en matière de cyberdéfense, sécurité maritime et coopération en matière de renseignement – autant de secteurs dans lesquels la complémentarité entre nos deux nations constitue un atout majeur.L’adoption de ce traité s’inscrit pleinement dans la dynamique de renforcement de la défense européenne. Ensemble, nous avons participé à des missions de maintien de la paix et de stabilisation à travers le monde, notamment en Afrique avec l’opération Barkhane ou la mission de formation de l’Union européenne (EUTM) au Mali. Bien que ces opérations soient désormais terminées, elles ont démontré la nécessité d’une coopération accrue et coordonnée entre nos forces armées. Notre collaboration se manifeste également dans des projets industriels d’envergure, à l’image du Scaf et du programme de char de combat européen, en partenariat avec l’Allemagne. Par ailleurs, dans le domaine naval, nos pays sont engagés dans le projet de corvette européenne EPC, une initiative essentielle pour renforcer la capacité de surveillance et de protection des infrastructures critiques en Europe.Ce traité offre un cadre juridique précis afin d’optimiser la coopération militaire et d’assurer une meilleure coordination entre nos forces armées. Il précise également les conditions d’accueil et de statut des personnels militaires déployés sur le territoire de chacun de nos pays, en encadrant le port de l’uniforme et des armes, l’accès aux infrastructures, ainsi que les questions fiscales. Il contient des dispositions essentielles sur la protection des informations classifiées, garantissant la sécurité des échanges sensibles entre nos deux nations.Ce texte est examiné alors que les défis en matière de défense et de sécurité sont de plus en plus nombreux et critiques. En plus d’adapter notre cadre juridique, il permet de poser les bases d’une coopération plus étroite dans les années à venir. Les menaces hybrides, la nécessité d’une autonomie stratégique européenne et les tensions géopolitiques croissantes appellent des réponses coordonnées. La France et l’Espagne, en mutualisant leurs expertises et en coordonnant leurs stratégies, enverront un signal fort en faveur de la solidarité européenne et de la sécurité collective.Par ailleurs, avec l’élection de Donald Trump aux États-Unis et les propos révélateurs tenus par ses représentants ces dernières heures, l’engagement américain sur le continent européen est remis en question et même clairement remis en cause, alors même que la guerre en Ukraine n’est pas terminée. L’incertitude quant à la position des États-Unis, mais la certitude d’un changement d’orientation, renforcent l’urgence pour l’Europe et avant tout pour la France de s’organiser de manière autonome et de pouvoir compter sur ses propres ressources. Il est impératif que nous puissions relever efficacement les défis sécuritaires actuels et futurs en dépendant le moins possible d’un soutien extérieur.En votant en faveur de ce projet de loi, nous enverrons un message clair de solidarité entre deux nations amies résolument tournées vers l’avenir et prêtes à relever ensemble les défis de la défense et de la sécurité internationale. Je vous invite donc, mes chers collègues, à soutenir ce texte avec conviction. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)