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Questions orales sans débat > Jeux de l’océan Indien
Mme Anchya Bamana : Le 24 avril dernier, à Madagascar, alors qu’Emmanuel Macron, président de la République, participait au cinquième sommet de la Commission de l’océan Indien (COI), c’est une véritable humiliation qui a été infligée à notre pays, pourtant l’un des principaux contributeurs financiers de cette organisation. Face à Emmanuel Macron, Azali Assoumani, président de l’Union des Comores, a une fois de plus nié l’appartenance de Mayotte à la France, sans que notre président ne quitte la table, ni n’oppose la moindre réaction de fermeté.Pire encore, Emmanuel Macron a tenté de maquiller son renoncement en « avancée diplomatique » en renvoyant la question à un hypothétique et illusoire « dialogue bilatéral » – engagé depuis 1999, celui-ci n’a jamais rien produit.En l’absence de toute pression française sur la COI et sur le régime comorien, Azali Assoumani a sans difficulté bloqué, une fois encore, l’adhésion de notre département à l’organisation régionale, condamnant ainsi Mayotte à rester à l’écart de la table où se dessine pourtant l’avenir de l’océan Indien. Alors que plusieurs États membres seraient prêts à accepter la présence de Mayotte, le président de la République s’est distingué par sa cordialité coupable envers un dictateur hostile à la souveraineté française et orchestrateur de la submersion migratoire de Mayotte. Ce comportement a illustré, une nouvelle fois, la perte de crédibilité de notre diplomatie, notamment dans l’espace africain.Avec Marine Le Pen et le Rassemblement national, les Mahorais dénoncent la mise à l’écart systématique de Mayotte par la COI et la faiblesse de la réponse française. Face à cette humiliation récurrente, la France devrait suspendre sa participation et ses financements à la COI tant que Mayotte n’y sera pas pleinement reconnue, au même titre que l’île de La Réunion.La motion votée récemment par le conseil départemental de Mayotte, demandant que les athlètes mahorais puissent chanter La Marseillaise et porter le drapeau français aux Jeux des îles de l’océan Indien, témoigne également de l’ampleur du mépris dont souffrent nos compatriotes mahorais. C’est pourquoi, monsieur le ministre chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, je vous demande de nous dire ici quelles autres démarches diplomatiques notre gouvernement compte entreprendre pour que les athlètes mahorais puissent concourir sous les couleurs de la République à Moroni en 2027. Il y va du respect de la souveraineté de la France dans l’océan Indien.
Questions orales sans débat > Jeux de l’océan Indien
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
Questions orales sans débat > Jeux de l’océan Indien
M. Thani Mohamed Soilihi : Je vous remercie pour cette question, qui concerne un sujet très important pour les Mahoraises et les Mahorais, donc pour la France. L’association de Mayotte à toutes les instances de coopération régionale est une priorité majeure pour notre action diplomatique – le président de la République et moi-même l’avons réaffirmé sans détour et sans hésitation la semaine dernière lors d’un déplacement dans l’océan Indien et à l’issue de la réunion de la COI.Sur les Jeux des îles, je veux d’abord rétablir certains faits. Contrairement à ce qui a été dit et écrit, la France n’est pas le principal financeur de cet événement, dont la prise en charge relève du pays organisateur. Elle finance simplement, comme chaque État membre, les frais de participation de ses athlètes, dont les athlètes mahorais. Ensuite, il n’existe pas de statut de « délégation non souveraine » dans la charte des Jeux des îles. Enfin, là encore contrairement à ce qui a été dit, il n’a jamais été question d’une co-organisation avec les Comores.Mayotte, c’est la France, et la France a obtenu que Mayotte accueille en 2035 les Jeux des îles de l’océan Indien. Nous sommes également parvenus à ouvrir la voie à une délégation « France de l’océan Indien ». Il est vrai que cette formule n’est pas acceptée par le comité régional olympique et sportif (Cros) de Mayotte. Nous travaillons donc sans relâche à d’autres solutions.Vous n’ignorez pas que le problème est ancien et complexe, puisqu’il date de 1979, année où furent organisés les premiers Jeux des îles de l’océan Indien. Nous travaillons sur tous les fronts et je vous invite à soutenir nos efforts dans cette bataille, afin d’améliorer le statut de Mayotte dans l’océan Indien et de lui permettre d’intégrer les programmes de la COI.Vous parlez d’humiliation, mais je n’en vois point. Au contraire, le président de la République a exprimé, devant les instances de la COI, sa volonté que Mayotte participe aux programmes de la commission. C’est pour cette raison que le président Azali Assoumani a tenu de tels propos. Sauf erreur de ma part, aucun dirigeant français n’avait jusqu’ici réaffirmé devant les pays membres de la COI l’appartenance de Mayotte à la France.Enfin, vous appelez la France à suspendre ses financements à la COI. Rappelons que la Chine et l’Inde sont membres observateurs de l’organisation et qu’elles n’attendent que cela pour étendre leur influence dans la région. Rejoignez donc le combat que nous menons ! Nous finirons par le gagner.
Questions orales sans débat > Jeux de l’océan Indien
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Yadan, pour exposer sa question, no 321, relative à la plateforme des ONG françaises pour la Palestine.
Questions orales sans débat > Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
Mme Caroline Yadan : Le 28 juin 2023, lors de son audition par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, le directeur général de l’Agence française de développement (AFD) a confirmé que, depuis 2009, l’Agence soutenait financièrement la plateforme des ONG françaises pour la Palestine (PFP) à hauteur de plus de 1 million d’euros, dont 320 000 euros pour la période 2020-2023. Or cette plateforme, qui regroupe des associations antisionistes engagées dans des campagnes de boycott de l’État d’Israël – lesquelles sont illégales en France –, mène une activité de lobbying auprès des élus et du gouvernement afin de promouvoir un agenda radical visant à isoler l’État démocratique d’Israël et à remettre en cause la définition de l’antisémitisme établie par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) et adoptée par la France.Malgré ces éléments déjà préoccupants, l’AFD a renouvelé son soutien à cette structure en décembre 2023 en lui octroyant une nouvelle subvention de 320 000 euros pour trois ans. Cette décision est intervenue seulement deux mois après les massacres du 7 octobre 2023, sans que la plateforme des ONG françaises pour la Palestine ait condamné ces actes terroristes. Au contraire, elle a activement contribué à une campagne de désinformation visant à légitimer la haine d’Israël, notamment en relayant des contenus de médias et d’influenceurs proches des Frères musulmans et du Hamas ou poursuivis pour apologie du terrorisme. Par ailleurs, la plateforme des ONG françaises pour la Palestine est liée à l’association Humani’Terre, dont les avoirs ont été gelés par la France en raison de soupçons de financement du terrorisme. La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) ont appelé officiellement à la cessation immédiate du soutien financier de l’AFD à cette plateforme.Dans un contexte où l’antisémitisme connaît une véritable recrudescence en France et partout dans le monde, après le pogrom du 7 octobre, le financement de la plateforme des ONG françaises pour la Palestine par l’Agence française de développement ne peut plus se justifier. Dans ces conditions, pouvez-vous, monsieur le ministre, préciser les intentions du gouvernement quant à la poursuite du financement, par l’AFD, de la plateforme des ONG françaises pour la Palestine ?
Questions orales sans débat > Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
Questions orales sans débat > Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
M. Thani Mohamed Soilihi : Je le dis sans détour, les financements accordés par l’AFD aux organisations de la société civile s’effectuent dans le plein respect de la politique étrangère française établie par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE). Les postes diplomatiques et les directions compétentes du ministère sont saisis pour avis sur chaque projet, à l’aune de sa qualité et de son alignement avec nos priorités politiques. Ce contrôle s’applique à tous les soutiens – passés, actuels et à venir – apportés à la plateforme des ONG françaises pour la Palestine.Le projet que vous évoquez vise à « promouvoir, sur la question israélo-palestinienne, un débat éclairé, basé sur le droit international ». Il n’inclut aucune action de terrain, mais repose sur une démarche de plaidoyer et de sensibilisation fondée sur le respect du droit international et sur des échanges entre les sociétés civiles israélienne et palestinienne. La charte de la plateforme est conforme aux positions politiques françaises : elle affirme « la reconnaissance réciproque des États palestinien et israélien, la pleine réalisation des droits du peuple palestinien à l’autodétermination, la mise en œuvre des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations unies, et une juste solution, fondée sur la légalité internationale, sur la question des réfugiés ».En outre, les bénéficiaires d’un soutien de l’AFD sont tenus d’endosser le contrat d’engagement républicain, conformément à la loi. Depuis son enregistrement fin 2023, la plateforme déclare ses activités de lobbying à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ces activités sont donc publiques et parfaitement connues. Par ailleurs, la plateforme s’est engagée à organiser un suivi régulier avec le MEAE et l’AFD.Au regard de l’importance du sujet, soyez assurée que le ministère maintiendra une haute vigilance quant à la compatibilité des actions financées avec le droit français et international, au service de la paix et de la sécurité dans la région.
Questions orales sans débat > Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Yadan.
Questions orales sans débat > Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
Mme Caroline Yadan : Je vous remercie pour votre réponse, mais elle ne me rassure pas. Permettez-moi de vous donner quelques exemples, monsieur le ministre.Mme Amal Kreishe, directrice de la Palestinian Working Woman Society for Development, qui a reçu des subventions de l’AFD, a salué, sur le média Al-Watan, le massacre du 7 octobre comme un événement « qui restera comme le symbole unique d’un pas décisif sur le chemin de la libération nationale », puis a déclaré : « Que soient bénis les cerveaux, les cœurs, les mains et les jambes qui ont écrit l’histoire de ce jour ».Autre exemple : Mme Leila Refaat El Ali, directrice de l’association libanaise Najdeh et coprésidente de l’Initiative féministe Euromed (IFE), qui a également reçu des subventions de l’AFD, a posté sur le réseau social Facebook de nombreux contenus hostiles à Israël. Elle a aussi publié, dès le 9 octobre 2023, la photo d’un groupe d’enfants brandissant une banderole sur laquelle on peut lire : « Save the date 7-10-2023 ».
Questions orales sans débat > Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
Mme la présidente : Merci, madame Yadan.
Questions orales sans débat > Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
Mme Caroline Yadan : Encore un exemple : Mme Layla Naffa, membre du conseil d’administration de l’IFE et directrice des programmes de l’Organisation des femmes arabes de Jordanie, a signé en janvier 2024 un « appel urgent » niant la réalité des crimes sexuels commis le 7 octobre. Voilà la réalité ! Or ces associations demeurent subventionnées par l’AFD.
Questions orales sans débat > Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Ledoux, pour exposer sa question, no 318, relative au retrait-gonflement des argiles.
Questions orales sans débat > Retrait-gonflement des argiles
M. Vincent Ledoux : Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est un phénomène naturel qui fissure les maisons. C’est une énorme catastrophe qui sévit à bas bruit. On estime à 11 millions le stock de maisons concernées ; si 30 % d’entre elles se fissurent à l’horizon 2100, l’enjeu financier sera de près de 15 milliards d’euros.Je salue donc l’effort du gouvernement qui, dans un contexte financier tendu, consacre un budget à la prévention de ce phénomène. Mais cet effort sera-t-il suffisant pour subventionner les premiers travaux de prévention et de réparation, qui visent à traiter annuellement 4 000 maisons grâce à des mesures dites horizontales ? La Caisse centrale de réassurance estime leur coût à 40 millions d’euros.D’ailleurs, comment le gouvernement compte-t-il utiliser ce fonds, sélectionner les bénéficiaires et promouvoir le dispositif ? Comme il l’a fait pour Breil-sur-Roya, l’État envisage-t-il d’utiliser davantage le bureau central de tarification, en adoptant une approche numérique et omnicanale plus moderne ?Dans mon rapport sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles, j’avais préconisé un pilotage stratégique au plus haut niveau. À défaut, il faudra une démarche à la maille des propriétaires individuels pour mieux faire connaître les moyens de la prévention. Il sera naturellement utile de s’assurer de la bonne coopération des maires, qui sont en première ligne. Pour aller plus loin encore, ne pensez-vous pas que les assureurs ont tout intérêt à créer une association de prévention des risques naturels pour les biens immobiliers, comme ils l’avaient fait pour la prévention routière ?Enfin, et pour nous attaquer davantage aux causes des fissures qu’à leurs symptômes, il nous faut plutôt développer la recherche de solutions horizontales, visant à stabiliser le taux d’humidité sous les maisons, plutôt que de nous résigner aux mesures verticales – micropieux, résine –, plus coûteuses, plus invasives et donc peu vertueuses sur le plan écologique. Dans ce but, et pour aller plus vite, le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a-t-il l’intention d’engager le changement réglementaire et normatif nécessaire ?
Questions orales sans débat > Retrait-gonflement des argiles
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
Questions orales sans débat > Retrait-gonflement des argiles
M. Thani Mohamed Soilihi : Pour l’année 2022, le coût des sinistres RGA est estimé à plus de 3,5 milliards d’euros, un record depuis la création du régime Cat nat. Dans ce contexte, je vous confirme que, pour la première fois, ce gouvernement a créé une enveloppe budgétaire dédiée, dotée d’un montant de 30 millions, inscrite dans la loi de finances pour 2025, pour financer les gestes de prévention des risques RGA pour environ 3 000 maisons individuelles. Ce montant est certes limité par rapport au coût des sinistres, mais il s’agit d’une expérimentation, que nous pourrons éventuellement étendre. Dans les territoires exposés à un risque RGA fort, nous souhaitons privilégier les solutions horizontales, moins coûteuses et moins invasives, les bénéficiaires devant en outre remplir des critères économiques.Le gouvernement soutient par ailleurs la simplification des modalités d’accès au bureau central de tarification, grâce notamment à la saisine par voie électronique proposée par la sénatrice Christine Lavarde et le député Antoine Vermorel-Marques dans leurs propositions de loi respectives.Dans le même esprit, le Roquelaure de l’assurabilité des territoires a récemment abouti à un plan d’action pour une couverture assurantielle adaptée pour les collectivités.Pour la bonne information des élus, le dispositif de prévention du RGA a été présenté le 9 avril au conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) et le 15 avril au groupe de travail « risques et crises » de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF).Vous appelez de vos vœux la création, par les assureurs, d’une association de prévention du risque naturel. À cet égard, le plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) prévoit un renforcement des actions de prévention et de sensibilisation du public en lien avec les acteurs du secteur de l’assurance.Tels sont les éléments que Mme la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, souhaitait porter à votre connaissance en réponse à votre question.
Questions orales sans débat > Retrait-gonflement des argiles
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Ledoux.
Questions orales sans débat > Retrait-gonflement des argiles
M. Vincent Ledoux : Tout cela va évidemment dans le bon sens, mais il faut aller vite et fort. À un an des prochaines élections municipales, il nous faut entraîner tous les maires, dont certains méconnaissent les solutions – ayant moi-même été maire pendant dix-sept ans, j’ai peut-être pris, en aménageant l’espace collectif, des mesures contre-indiquées compte tenu des problèmes que rencontraient les maisons individuelles.C’est pourquoi il faut que nous puissions très rapidement travailler avec l’AMF. Je compte d’ailleurs réunir ici, le 21 mai, tous les acteurs de la chaîne RGA et les représentants du gouvernement, de manière à ce que nous avancions ensemble. En effet, les axes de progrès sont nombreux. Le fonds sécheresse, adopté dans la dernière loi de finances mais n’entrant véritablement en vigueur que l’an prochain, est évidemment d’une grande importance.Ne nous y trompons pas : il y a quelques années, nous avions adopté un dispositif comportant deux enveloppes, à l’opérabilité fortement contestable. Gardons-nous de créer une usine à gaz telle que l’argent n’irait pas là où il doit. Il nous faut accompagner un changement de culture, auquel certains résistent : ayant à arbitrer entre un arbre qui fragilise la maison en pompant beaucoup d’eau et la maison elle-même, les gens le font parfois en faveur de l’arbre. Cet accompagnement indispensable doit être fourni par un État aussi décentralisé que possible, au niveau du propriétaire ou de la parcelle. Nos concitoyens vivent un véritable drame, moins reconnu que ceux qu’entraînent d’autres catastrophes naturelles, comme les inondations. En effet, la sécheresse et les fissures sont plus insidieuses, plus silencieuses.Merci pour votre réponse, mais il faut aller plus vite, plus loin, plus fort !
Questions orales sans débat > Retrait-gonflement des argiles
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Lhardit, pour exposer sa question, no 342, relative aux calanques de Marseille.
Questions orales sans débat > Calanques de Marseille
M. Laurent Lhardit : Le littoral sud de Marseille, qui compose en partie la circonscription dans laquelle je suis élu, est un des plus beaux littoraux du monde. Entre mer et collines, derrière les villages des Goudes, de Callelongue, de l’Escalette et de Montredon, une triste réalité se cache pourtant, fruit d’une histoire industrielle dense et terminée depuis peu. Les dépôts de scories, résidus hautement toxiques, pour certains cancérigènes, contiennent des concentrations élevées de métaux lourds, comme le plomb ou l’arsenic, qui représentent une menace pour l’environnement et pour la santé publique. Outre qu’elles polluent les sols en profondeur, les particules toxiques affleurent et sont dispersées par le vent ou entraînées par ruissellement vers la mer.Au cœur du parc national des calanques, l’héritage de ce passé industriel pèse lourdement, tant sur les sols, contaminés, que sur les habitants, exposés à cette pollution. L’affaire n’est pas nouvelle : dès 2005, l’Institut national de veille sanitaire avait alerté sur les risques d’exposition pour les résidents et les visiteurs. Il a néanmoins fallu attendre 2013 pour voir les premières actions concrètes, comme les diagnostics et études de l’Agence de la transition écologique (Ademe), qui se sont étalés jusqu’en 2023.Cette pollution a été reconnue par la justice à la fin de l’année dernière : le 16 décembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a reconnu la responsabilité de l’État et l’a condamné à dépolluer soixante-dix-sept dépôts répartis sur 29 hectares, entre Mont-Rose et Callelongue, d’ici à juin 2028. Je salue évidemment cette première victoire, historique, même si je regrette que les riverains n’aient pas obtenu l’indemnisation qu’ils demandaient. En tant que député, j’ai le devoir de défendre ces habitants, ici dans cet hémicycle, après tant d’années d’oubli.Les Marseillais demandent un plan de dépollution complet, rapide et encadré, pour qu’ils cessent enfin de vivre dans la crainte d’être exposés chaque jour à ces pollutions toxiques. Je pense notamment au site de l’usine Legré-Mante – à ce sujet, je remercie l’Union calanques littoral (UCL), l’Association santé littoral sud (ASLS) et la Fédération d’action régionale pour l’environnement Sud (Fare Sud) d’avoir été de véritables lanceurs d’alerte.Monsieur le ministre, je vous demande de veiller à informer les habitants et les élus sur les avancées en la matière, car ils sont les principaux concernés. L’Ademe affiche certes un calendrier de travaux, mais celui-ci reste imprécis. Les Marseillais peuvent-ils compter sur l’État pour protéger leur santé et leur environnement, et pour défendre l’intérêt général de la population du littoral sud de Marseille face à ce grave problème de pollution ?
Questions orales sans débat > Calanques de Marseille
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
Questions orales sans débat > Calanques de Marseille
M. Thani Mohamed Soilihi : Ma réponse à votre question est « oui ». Au débat des années 2000, dès la découverte des dangers pour la santé et l’environnement réprésentés par les dépôts de scories sur le littoral sud des calanques, de premières mesures de confinement et de restriction d’accès ont été prises. En mars 2012, afin de résoudre durablement le problème de ces dépôts pollués au plomb, l’État a confié à l’Ademe la maîtrise d’ouvrage des travaux de sécurisation visant à éliminer le risque d’exposition des populations.Comme ces dépôts sont situés dans un site classé en plein cœur du magnifique parc national des calanques, une importante phase d’études préparatoires et de nombreuses concertations avec les collectivités locales, les services de l’État et le gestionnaire du parc national ont été nécessaires. En mai 2019, après l’achèvement de ces études, une convention de financement a été signée par l’État, la ville de Marseille, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la métropole Aix-Marseille-Provence. Celle-ci a d’ailleurs été actualisée le 22 décembre 2023, pour affiner les scénarios de traitement des dépôts de scorie.Dans son jugement du 16 décembre 2024 – que vous avez évoqué –, le tribunal administratif de Marseille a confirmé la nécessité de réaliser, selon le calendrier prévu, les travaux de sécurisation de vingt dépôts identifiés comme prioritaires en raison du risque de contamination qu’ils présentent. À cette fin, 14 millions d’euros seront mobilisés. L’Ademe a présenté son intervention lors d’une réunion publique en novembre 2024 et a créé un site internet pour informer les riverains. La première phase de travaux débutera en septembre 2025 et se poursuivra jusqu’en mars 2026 ; une seconde phase est programmée de septembre 2026 à mars 2027.En cette année de la mer, vous pouvez compter sur l’engagement total de la ministre de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher pour protéger les populations et ce magnifique écosystème marin, situé à moins de 150 kilomètres de Nice, où se tiendra, du 9 au 13 juin, la troisième Conférence des Nations unies sur l’océan (Unoc 3).
Questions orales sans débat > Calanques de Marseille
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Lhardit.