Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Discussion générale
M. Yannick Neuder : Je serai bref, car je sais que le temps est compté les jours de niche parlementaire.Monsieur Maudet, je vous confirme que je n’ai pas changé de position. Je n’ai pas pour habitude d’abandonner une idée lorsqu’elle me semble aller dans le bon sens, et c’est le cas de ce texte, qui doit améliorer à la fois la sécurité des patients et l’attractivité du métier de soignant à l’hôpital.En dix ans, 20 % de nos effectifs soignants ont quitté nos établissements de santé. Cette situation, je l’ai vécue en tant que médecin hospitalier pendant vingt-cinq ans et j’y ai réfléchi en tant que député : les idées que je me suis forgées alors, je ne vais pas en changer maintenant que je suis ministre. Je confirme que je suis favorable à l’introduction de ces quotas, mais dans de bonnes conditions. Il faut éviter de faire peser sur les directeurs d’établissement une responsabilité insupportable : cela pourrait avoir des effets délétères que Mme Lebon a très bien exposés. Il ne faudrait pas qu’un directeur décide de fermer des lits, simplement pour ne pas s’exposer. C’est exactement ce qu’il ne faut pas faire. Je fais confiance à cet hémicycle pour améliorer les choses, en mettant notamment l’accent sur la formation. Je l’ai dit, il faut former 60 000 nouveaux infirmiers, ce qui nécessitera plusieurs promotions : sachant que l’on forme quelque 24 000 diplômés chaque année en France, je vous laisse faire le calcul. Cet effort de formation est la condition de la réforme structurelle dont l’hôpital a besoin. C’est ainsi que nous pourrons soigner plus et mieux, dans de bonnes conditions. Nos soignants auront le sourire, car ils seront heureux au travail, et lorsqu’on soigne en étant heureux, on a des patients heureux.Tout cela ne va pas se faire en un claquement de doigts, et si vous attendez des changements dans trois mois, mieux vaut changer de ministre, car ce ne sera pas le cas. Mais si nous nous faisons confiance et si nous nous inscrivons dans la durée, nous pourrons, d’ici à 2027, augmenter chaque année le nombre d’infirmiers formés. Comme plusieurs d’entre vous l’ont dit, il nous faudra définir une cible et procéder à une évaluation financière.J’entends, madame Vidal, vos réserves concernant la HAS, que vous trouvez trop éloignée du terrain et je suis favorable à ce que l’on introduise un peu de flexibilité au niveau des établissements.Monsieur Panifous, vous êtes le seul à avoir évoqué la question des heures supplémentaires : il faudra effectivement veiller à ce que l’application de ratios ne se traduise pas par un accroissement intenable du nombre d’heures supplémentaires. On sait que nombre de soignants en font déjà énormément et ne profitent pas de leur compte épargne-temps (CET).Mme Lebon a également évoqué le risque d’une concurrence entre les services. C’est un phénomène que j’ai constaté jusqu’en décembre, y compris, comme chef de pôle, au sein même des pôles hospitaliers. Dans mes secteurs de soins intensifs et de soins continus, je n’avais pas de mal à recruter, mais dans les unités traditionnelles, où la charge de travail était peut-être plus lourde, on pouvait manquer de soignants.L’introduction de quotas pourrait réduire les risques d’infections nosocomiales, alléger la charge des soignants, réduire la durée moyenne de séjour à l’hôpital et, surtout, les risques de réhospitalisation. Cela fait partie des réformes structurelles que l’hôpital et ses soignants attendent et je remercie le sénateur Bernard Jomier d’avoir su convaincre le Sénat.