Renforcer la sécurité des professionnels de santé > Motion de rejet préalable
Mme Marie Mesmeur : Nous discutons d’un texte qui prétend répondre à la violence contre les personnels de santé. Mais cette proposition de loi ne répond à rien : elle ne protège pas, elle ne prévient pas, elle ne soigne pas. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Elle ajoute simplement quelques lignes à un code pénal déjà saturé sans jamais s’attaquer aux causes profondes de la crise.Si nous défendons cette motion de rejet préalable, c’est parce que ce texte est non seulement inutile, mais dangereux. Il donne l’illusion de l’action, mais ne fait que déplacer le problème ; il alimente la spirale de la pénalisation alors qu’il faudrait construire des réponses humaines, structurelles, politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Les responsables de l’état catastrophique de notre système de soins, ceux qui ont méthodiquement affaibli l’hôpital, suspendu les investissements, organisé la pénurie viennent aujourd’hui avec la seule réponse qui ne leur coûte rien : l’inflation pénale. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations persistantes sur les bancs du groupe RN.)Avant d’entrer dans le détail, je veux dire ici tout mon soutien à celles et ceux qui, chaque jour, dans des conditions de plus en plus intenables, font tenir debout notre système de santé, autant que possible, à la force de leur engagement. Je veux également redire fermement qu’aucune violence à leur encontre n’est tolérable.La violence contre les soignants est inacceptable, mais il est aussi inacceptable de la nourrir en laissant pourrir notre système de santé. Vous créez les causes, vous pointez le symptôme, mais vous refusez le diagnostic ; et surtout, vous ne proposez aucun traitement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)En 2021, l’Observatoire national des violences en milieu de santé a fait état de 19 328 agressions à l’encontre de professionnels de santé. Ce chiffre, aussi choquant que révoltant, dit l’urgence d’agir.Agir, mais comment ? Votre démonstration d’autorité est une façade ; derrière, il n’y a que du vide : votre texte est vide de réflexion, vide de vision, vide de solution. Car le problème est mal posé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous traitez les violences comme des faits isolés, comme des dérapages imprévisibles, alors qu’elles sont bien souvent le symptôme d’un système à bout. En effet, les services les plus exposés au risque de violence sont toujours les mêmes : la psychiatrie, les urgences, les Ehpad, les unités de soins de longue durée. (Mme Stéphanie Rist s’exclame.) En 2021, ces trois secteurs concentraient à eux seuls près de 47 % des actes de violence signalés.Et surtout, les raisons évoquées par les signalements disent autre chose que ce que le texte laisse entendre. En 2021, près d’un signalement sur deux – 48,5 % – concernait des reproches liés à la prise en charge du patient ; en 2022, cette proportion a grimpé à 51,4 %. Autre cause majeure : le refus de soin, ou plus précisément de nursing, qui représente plus de 21 % des cas. Autrement dit, on ne parle pas ici d’un problème d’ordre public, mais de qualité des soins, de relations humaines, de conditions de travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe HOR.)Face à cela, le gouvernement répond par le pénal, comme s’il s’agissait d’un simple problème d’incivilité ! Mais, monsieur le ministre… Monsieur le ministre, je vous parle ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et HOR.)