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Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
Mme Véronique Louwagie : Durant ces débats, notre groupe restera très vigilant, afin que les hausses de recettes proposées par le Gouvernement ne pèsent pas sur le niveau de vie des Français et n’entament pas la compétitivité de nos entreprises. C’est pourquoi nous avons déposé des amendements visant par exemple à supprimer le durcissement du malus automobile. La nécessaire prise en compte des enjeux écologiques ne peut se faire au détriment d’une large partie de nos compatriotes. Nous devons faire une pause sur ce sujet.Nous demandons également la suppression de l’article 7, qui ouvre la voie à une taxation accrue de l’électricité, alors que nous n’avons aucune certitude de bien – et de mieux – protéger nos citoyens face à l’augmentation des tarifs.
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M. Xavier Breton : Très bien, c’est indispensable !
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Mme Véronique Louwagie : En ne prévoyant aucune clause de revoyure, cet article comporte un risque réel pour la vie quotidienne des Français et leur pouvoir d’achat.Concernant la revalorisation des retraites, même si cette mesure n’est pas dans le projet de loi de finances, l’effort demandé aux Français met à mal la confiance dans le mécanisme des retraites. Nous devons protéger nos retraités, notamment les plus faiblement pensionnés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) La retraite n’est pas une aide sociale, mais le fruit d’une vie de travail.C’est la raison pour laquelle nous vous avons proposé des mesures d’économies plutôt qu’un report de cette indexation des retraites dès le 1er janvier. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Dans cette quête du redressement de nos finances publiques, l’accent devra toujours être prioritairement mis sur la qualité de la dépense – monsieur le ministre, je rejoins vos propos sur ce sujet –, vers sa performance et donc sa diminution, et non vers des recettes nouvelles, solution de facilité. Le levier des recettes ne facilite pas l’effort. Sur ce point, il nous faut changer de culture – je vous rejoins encore, messieurs les ministres.
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M. Sébastien Delogu : Vous cherchez une place au Gouvernement ou je me trompe ? (Sourires.)
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Mme Véronique Louwagie : La Droite républicaine, force de propositions et toujours animée par cet esprit de responsabilité, a proposé, sous l’égide de Laurent Wauquiez (Applaudissements sur les bancs du groupe DR), un grand plan d’économies de 50 milliards d’euros. Outre le gel des missions hors domaine régalien, ce plan s’articule autour de trois axes que nous jugeons prioritaires : premièrement, réduire la pesanteur administrative,…
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M. Sébastien Delogu : Deux : affaiblir les services publics ! Trois : protéger les riches !
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Mme Véronique Louwagie : …deuxièmement, arrêter l’assistanat pour préserver la solidarité, et, troisièmement, mieux contrôler l’immigration.Messieurs les ministres, dans votre projet de loi de finances, vous demandez un effort aux collectivités territoriales, qui, pour certaines, seront amenées à maintenir leurs dépenses au niveau de 2024. Dès lors, comment comprendre que l’État ne soit pas exemplaire en la matière et qu’il ne s’engage pas dans une année blanche des crédits budgétaires, hors charges financières et missions régaliennes ?Vous avez évoqué une augmentation des dépenses de 0,4 % en volume, mais s’il y avait une année blanche, ce serait une économie supplémentaire de 18 milliards pour le budget présenté. Vous pouvez d’abord compter sur nous pour vous accompagner dans la construction d’un budget qui réduira le train de vie de l’État.
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M. Idir Boumertit : Eh ben voyons !
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Mme Véronique Louwagie : Monsieur le ministre de l’économie, je note que vous avez mentionné plusieurs fois cette possibilité.Ensuite, nous vous accompagnerons afin de mieux rémunérer le travail, et il s’agira enfin de prendre en compte les exaspérations des citoyens qui ne comprennent plus certaines mesures.Concernant le train de vie de l’État, il faut aller plus loin qu’une réduction des effectifs de l’ordre de 2 200 agents, alors que le nombre de départs à la retraite sera de 50 000 en 2025. Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre chargé du budget, nous pouvons faire plus, faire mieux, avec moins. Nous demandons d’aller plus loin que le non-remplacement des agents : nous demandons un gel des recrutements d’un an dans l’administration d’État, hors ministères régaliens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Cela représenterait 1,2 milliard d’économies.S’agissant des nombreuses agences de l’État et des opérateurs, nous devons mettre fin à la trajectoire exponentielle des dépenses, qui, en six ans, ont représenté une hausse de plus de 30 milliards d’euros et de plus de 30 000 agents.
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M. Sébastien Delogu : Et alors ?
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Mme Justine Gruet : C’est du délire !
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Mme Véronique Louwagie : Le PLF pour 2025 prévoit des crédits pour les opérateurs à hauteur de plus de 55 milliards d’euros. Nous vous demandons d’engager l’État dans un effort de 2 % concernant ces opérateurs : cela permettrait de faire 1 milliard d’euros d’économies.
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Un député du groupe DR : C’est un minimum !
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Mme Véronique Louwagie : Ensuite, il faut mieux rémunérer le travail.
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Mme Justine Gruet : Oui, ça le favorisera !
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Mme Véronique Louwagie : Il n’est pas normal que des personnes qui travaillent aient des difficultés pour boucler les fins de mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
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M. Jean-Paul Lecoq : Vous avez raison ! Augmentez les salaires des enseignants !
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Mme Véronique Louwagie : Nos concitoyens ne comprennent pas le peu, voire l’absence d’écart entre les revenus de ceux qui travaillent et de ceux qui ne travaillent pas. Oui à la solidarité, non à l’assistanat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Enfin, certains sujets exaspèrent nos concitoyens. Je pense notamment à l’AME – aide médicale de l’État – dont le dispositif devient hors de contrôle. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – « N’importe quoi ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En tant que rapporteure spéciale de la mission Santé depuis plusieurs années, je parle en connaissance de cause. L’AME coûte aujourd’hui 1,2 milliard d’euros, et il y a près de 20 000 bénéficiaires supplémentaires par an ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Un député du groupe DR : Mais où va-t-on ?
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M. René Pilato : Quelle honte !
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Mme Véronique Louwagie : Dans une période où l’on demande des efforts aux Français – nous pouvons le comprendre –, une augmentation de 100 millions de l’aide médicale de l’État est mal perçue.
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M. Nicolas Forissier : Très mal perçue !
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Mme Véronique Louwagie : Vous le savez, messieurs les ministres, pour réduire la dépense, il faut modifier le dispositif en profondeur car baisser les crédits budgétaires dans le cadre d’une politique à guichet ouvert ne diminue aucunement les dépenses, mais crée seulement une créance de l’État. (« Absolument ! » sur plusieurs bancs du groupe DR.)Nous proposons donc de réviser le panier de soins, ce qui conduira à une économie de 300 millions d’euros.
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M. Jean-François Coulomme : On se rapproche des 60 milliards ! (Sourires.)
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Mme Véronique Louwagie : Je veux aussi parler du titre de séjour pour soins, qui permet à quelque 30 000 étrangers de bénéficier de soins pour des pathologies quelquefois coûteuses : 500 millions d’euros sont ainsi engagés chaque année pour 5 000 étrangers souffrant d’insuffisance rénale terminale.
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Mme Émilie Bonnivard : Des Américains, des Canadiens ! Et ça ne gêne pas LFI !
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Mme Véronique Louwagie : Les crédits de l’aide publique au développement ont connu une évolution hors du commun.
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M. Sébastien Delogu : N’importe quoi !
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Mme Véronique Louwagie : Eu égard à la situation catastrophique de nos comptes, nous proposons de les ramener au niveau de 2019, soit 1,1 milliard d’économies. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)Le présent texte doit aussi nous engager pour le futur, et comprendre des réformes majeures pour améliorer la qualité des services publics et le quotidien des Français. Si, dès 2025, nous réalisons des économies, nous devrons assurer leur pérennité par des réformes structurelles majeures.La Droite républicaine a d’ores et déjà fait des propositions visant à « débureaucratiser » notre administration, à réorganiser les missions de l’État et des collectivités territoriales, à mener une grande refonte des prestations sociales et des allocations, en créant une allocation sociale unique.
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M. Sébastien Delogu : Merci, c’est terminé !
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Mme Véronique Louwagie : Soyez-en assurés, messieurs les ministres, nous souhaitons que le Premier ministre réussisse à restaurer une souveraineté budgétaire à toute épreuve, parce que c’est dans l’intérêt du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. Idir Boumertit : Ils nous mèneront dans le mur !
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Mme la présidente : Madame la députée, il faut conclure !
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Mme Véronique Louwagie : Vous pouvez compter sur les parlementaires de la Droite républicaine pour construire un budget sérieux. Les circonstances… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – L’oratrice est vivement applaudie sur les bancs du groupe DR.)
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Plusieurs députés du groupe DR : Bravo !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Eva Sas.
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Mme Eva Sas : Du projet de loi de finances et de son examen en commission, je retiendrai trois choses.D’abord, la mise en minorité du projet libéral et austéritaire de votre gouvernement.Ensuite, l’alliance objective des réactionnaires – vous-mêmes et le Rassemblement national – contre l’écologie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Enfin, une saignée sans précédent imposée aux budgets des collectivités locales.Commençons, messieurs les ministres, par cette réalité qu’il vous faut accepter : la commission, reflétant le choix des Français, a clairement mis en minorité votre budget libéral. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Sébastien Delogu applaudit également.)Vous ne pouvez pas, encore une fois, imposer vos options de force, par le 49.3 !Les Français veulent la justice fiscale et la préservation de nos services publics, par un effort partagé.
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M. Sébastien Delogu : Exactement !
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Mme Eva Sas : Face au déficit, ils refusent que vous demandiez beaucoup au plus grand nombre et bien peu aux plus riches ; que vous coupiez dans les dépenses, au lieu de rétablir les recettes. Ils refusent que vous continuiez à protéger les grandes fortunes et les superprofits à l’heure où tout le monde doit contribuer à l’effort de redressement des comptes publics, à commencer par ceux qui en ont les moyens.Car les efforts que vous prétendez demander aux plus riches et aux entreprises sont pour l’essentiel cosmétiques. Votre taxe sur les rachats d’actions est ridicule car elle est assise uniquement sur la valeur nominale de l’action. À titre d’exemple, la valeur nominale de l’action de L’Oréal est de 20 centimes, alors que sa valeur de marché s’élève à 372 euros.Personne ne croit non plus au rendement de 8 milliards que vous prétendez atteindre en taxant les grandes entreprises avec votre contribution exceptionnelle sur les bénéfices.Quant à votre contribution différentielle sur les hauts revenus, elle manquait déjà sa cible car elle était assise non sur le patrimoine mais sur les revenus, alors que les très gros patrimoines organisent la faiblesse de leurs revenus. Or vous nous avez adressé toute une série d’amendements qui visent à en affaiblir encore la portée.Bref, avec vous, les plus riches peuvent dormir tranquilles : nous allons tous devoir combler le déficit à leur place, en payant plus cher notre mutuelle et en subissant une dégradation de la qualité du service à l’hôpital ou au sein de l’école publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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Mme Eva Sas : La deuxième chose qui me frappe dans ce budget et dans son examen en commission est l’alliance des réactionnaires contre l’écologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. Vincent Descoeur : C’est l’écologie punitive !
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Mme Eva Sas : Car, oui, il y a une alliance objective du Gouvernement et du Rassemblement national contre la transition écologique. (Mêmes mouvements.)Quand le Gouvernement sacrifie le budget de la transition écologique avec une baisse des crédits de 17 %, le Rassemblement national renchérit en déposant des amendements pour supprimer les aides aux énergies renouvelables et en s’opposant à toute mesure de fiscalité écologique ou de financement des transports en commun.
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Un député du groupe RN : Merci, le RN !
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M. Jean-François Coulomme : C’est normal, ils vivent du malheur des autres !
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Mme Eva Sas : Quelle alliance mortifère !Alors que, ces jours-ci, les inondations ont dévasté le quotidien de millions de Français, vous vous apprêtez à réduire de 1,5 milliard les autorisations d’engagement du fonds Vert, de 1 milliard les crédits de MaPrimeRénov’, de 470 millions le budget de l’Ademe – Agence de la transition écologique – et de 530 millions le bonus pour l’achat des véhicules électriques.Vous n’augmentez pas le fonds Barnier, qui reste pourvu de 220 millions d’euros alors que les besoins sont considérables en matière de prévention des risques. Faut-il rappeler ici que ce fonds finance la prévention des inondations et que le système de vigilance crues ne couvre pour l’instant que 50 % des zones inondables du territoire ?Parce qu’ils veulent protéger les Français, les écologistes proposeront une augmentation de 50 % du fonds Barnier. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. René Pilato applaudit.)
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M. Romain Daubié : Avec quel argent ?
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Mme Eva Sas : Et parce que la transition écologique doit être accessible à tous, ils proposeront aussi une augmentation de 50 % du budget du leasing social. Car l’accès à la mobilité durable en milieu rural est un enjeu prioritaire. Vous n’avez même pas indiqué les crédits que vous consacrerez au leasing social !Le Premier ministre répète sans les comprendre des slogans tels que « dette écologique », comme si l’on pouvait mettre sur le même plan les dommages irréversibles causés au climat ou à la biodiversité et une dette que nous pouvons rembourser. Un slogan et des coupes budgétaires, c’est à cela que l’écologie est réduite, alors que le dérèglement climatique menace nos conditions de vie.Mais, pour vous, il y a d’autres priorités, d’autres intérêts économiques à préserver. Et vous voilà, avec vos alliés objectifs du Rassemblement national, les défenseurs d’un monde qui se meurt et qui veut emporter avec lui l’avenir de ses enfants.Enfin, messieurs les ministres, un troisième élément me frappe dans ce budget : vous avez décidé de mettre les collectivités locales à genoux. Vous leur imposez une ponction de 3 milliards d’euros au titre du mécanisme de résilience, qui met à contribution les 450 collectivités les plus importantes pour détourner l’attention de la mauvaise gestion gouvernementale. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)Si le PLF est adopté tel quel, les conséquences seront gravissimes pour nombre de communes, d’intercommunalités, de départements et de régions, soit 154 millions d’euros en moins pour Paris, 27 millions pour Marseille,…
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M. Sébastien Delogu : Oui !
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Mme Eva Sas : …15,3 pour Lyon, 11,6 pour Nice, 8,9 pour Strasbourg – et je ne cite que les communes les plus touchées. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit, ainsi que M. Sébastien Delogu.)
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M. Laurent Croizier : Arrêtez les caricatures, vous savez dire autre chose !
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M. Laurent Jacobelli : Ça viendra !
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Mme Eva Sas : Nous mettrons l’accent sur le logement, sur les moyens des bailleurs sociaux, sur la lutte contre le logement vacant, pour répondre aux besoins des 4 millions de mal-logés en France, qui attendent de nous une politique volontariste.
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Mme la présidente : Votre temps de parole sera bientôt écoulé, madame la députée !
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Mme Eva Sas : Les écologistes abordent donc le débat budgétaire avec l’objectif que la France puisse bénéficier d’un budget juste, responsable, qui répare nos services publics et qui prépare la France aux défis climatiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et LIOT.)
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Mme Cyrielle Chatelain : Bravo !
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
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M. Philippe Vigier : Il sait ce qu’il dit !
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M. Christophe Blanchet : Tout à fait ! Très bonne mesure !
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M. Pascal Lecamp : Très bien ! Bravo !
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M. Jean-Paul Mattei : Le pacte Dutreil doit être protégé, mais aussi encadré : son encadrement même assurera sa pérennité. Enfin, la crainte suscitée par la dette financière ne doit pas nous faire oublier l’enjeu existentiel que constitue la dette climatique. Comme le montrent les catastrophes qui se succèdent ces derniers mois, le changement climatique est le défi de notre siècle : nous devons essayer de réduire le plus possible ses causes, notamment en investissant dans le nucléaire ou les énergies renouvelables, mais aussi de nous adapter à ses conséquences en accompagnant ceux qui en souffrent le plus directement, comme nos agriculteurs.
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M. Éric Martineau : Très bien !
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M. Jean-Paul Mattei : Monsieur le ministre, chers collègues, le budget de l’année qui vient, autant par le fond que par la forme, sera historique. Nous devrons à la fois fixer un cap clair et crédible en vue du rétablissement de nos finances publiques,…
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M. Emmanuel Mandon : Très bien !
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M. Jean-Paul Mattei : …tout en continuant à investir, et réformer afin de répondre aux attentes des Français. Le groupe Les Démocrates est prêt à entreprendre ce travail dans un esprit de dialogue, de compromis et de responsabilité. Le moment est venu, chers collègues, de nous serrer les coudes en pensant aux générations futures ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR. – Mme Véronique Louwagie applaudit également.)
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M. Philippe Vigier : Excellent !
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M. Marc Fesneau : Même Attal a applaudi !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Félicie Gérard.
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
Mme Félicie Gérard : Alors que s’ouvre l’examen en séance publique du budget pour 2025, la situation des finances de notre pays est particulièrement dégradée. Comme nous avons eu l’occasion de le rappeler, ces derniers jours, lors de l’audition des ministres ou du débat sur la dette, nous devons faire preuve de sérieux et d’humilité.Face à ce constat qui s’impose, le texte présenté par le Gouvernement constitue un projet de redressement des comptes publics, perspective difficile, car un effort budgétaire important sera demandé aux entreprises, aux collectivités, à notre système de sécurité sociale et aux Français eux-mêmes. Le groupe Horizons & indépendants soutient cet effort parce qu’il est une condition essentielle de notre souveraineté. L’heure est venue pour notre pays, qui connaît une dette importante, de retrouver une trajectoire soutenable de réduction des déficits. Contrairement à ce que certains ici veulent nous faire croire, nous n’avons pas affaire à un budget d’austérité, mais bien à un budget de sérieux budgétaire. Dans l’intérêt de notre pays, nous ne souhaitons qu’une chose : que le Gouvernement réussisse, même si nous sommes conscients que, dans le contexte actuel, il est confronté à une tâche complexe,Le texte qui nous est proposé prévoit un effort inédit : 60 milliards d’euros d’économies, dont 20 milliards dégagés par la hausse des prélèvements obligatoires et 40 milliards par la baisse des dépenses, permettant ainsi de ramener le déficit à 5 % en 2025. La semaine dernière, nous l’avons examiné en commission des finances durant plus de quatre jours. Mes collègues et moi-même abordions ces débats avec beaucoup de sérieux, mais au fil des heures, la copie équilibrée du Gouvernement s’est transformée en un amoncellement de mesures parfois contradictoires, en vertu d’un même refrain : augmenter les impôts des Français.
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M. Aurélien Le Coq : Non, taxer les riches !
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
Mme Félicie Gérard : Vous-même l’avez présenté ainsi, monsieur le président de la commission des finances, puisqu’en résumant les dispositions adoptées, vous avez prononcé quatorze fois le mot « taxe ».
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M. Sylvain Berrios : Eh oui !