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Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Marc Ferracci : Vous l’avez dit, la présidente de la Commission européenne vient d’annoncer un plan de financement de la défense européenne très massif : ce sont 800 milliards d’euros qui devraient ainsi être entérinés, lors du sommet européen exceptionnel de jeudi prochain.L’Europe n’est pas restée inactive, depuis 2022, la France non plus, puisque notre BITD, qui représente 200 000 emplois et 4 000 entreprises, s’est structurée, afin de relever les défis posés par l’agression de l’Ukraine par la Russie. Très concrètement, certaines productions ont fait l’objet d’une montée en cadence et d’une montée en charge extrêmement rapide. Ce sont, par exemple, le passage de trente à quinze mois du délai de production des canons Caesar par l’entreprise KNDS, ou la multiplication par quatre de la production de missiles Mistral chez MBDA. Cela illustre la prise en main – à bras-le-corps, oserais-je dire – de la nouvelle situation géopolitique à laquelle nous sommes confrontés.Il faut désormais coordonner les actions européennes. Il y a des enjeux normatifs mais aussi des enjeux touchant à l’intégration verticale de l’industrie de défense, qu’il nous faut simplifier pour permettre à l’ensemble des acteurs industriels de se coordonner.Vous avez, à juste titre, évoqué la question du financement. Certains investisseurs, qui n’hésitent pourtant pas à financer des entreprises sans grands égards pour l’environnement ou la décarbonation, refusent en effet d’investir dans les entreprises de défense.Nous avons besoin d’interpeller ces acteurs afin d’orienter l’épargne et les fonds propres vers nos industries de défense – peut-être par une réflexion sur la taxonomie en vigueur. C’est absolument nécessaire.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Roseren.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Xavier Roseren (HOR) : Alors que la Pologne, qui préside le Conseil de l’Union européenne, plaide pour un renforcement de la souveraineté militaire et industrielle de l’Europe, les choix stratégiques de nombreux États européens vont à l’encontre de cet objectif.Varsovie a réceptionné ses premiers chasseurs bombardiers F-35A dans le cadre d’un contrat de 4,6 milliards de dollars avec les États-Unis, empruntant la même voie que la République tchèque, la Belgique ou l’Allemagne. Ils font partie de ces pays européens qui ont préféré le F-35 américain, au détriment d’une industrie de défense européenne autonome.Plus inquiétant encore, nous avons appris, par voie de presse, que les États-Unis se réservent le droit de limiter certaines fonctionnalités de leurs avions, voire de les clouer au sol, si la mission ne leur convenait pas, mettant ainsi en cause la pleine souveraineté opérationnelle de ces États.Pendant ce temps, la France dispose, avec le Rafale de Dassault Aviation, d’un avion de chasse performant, moins coûteux, créateur d’emplois sur notre territoire et garantissant une véritable indépendance stratégique.Compte tenu de ces contradictions, malgré l’urgence de renforcer notre souveraineté industrielle et militaire, comment comptez-vous convaincre nos partenaires européens qu’une défense crédible passe avant tout par un réinvestissement dans notre propre industrie aéronautique et militaire ?Y a-t-il une réelle volonté politique d’amorcer un virage stratégique pour rapatrier ces investissements en Europe et renforcer notre autonomie face aux États-Unis ?
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Marc Ferracci : Vous n’avez besoin de convaincre personne, surtout pas moi, qu’il est préférable que nos partenaires européens achètent des Rafale ou plus généralement des avions ou du matériel militaire fabriqués en Europe, plutôt que des F-35A.Les lignes bougent très vite. En matière géostratégique, on constate que les États-Unis d’Amérique n’ont pas fait le choix de la stabilité dans leurs alliances et dans leurs relations avec leurs alliés.Chacun doit en tirer les conséquences. Ce n’est pas à moi de décider pour nos partenaires européens, mais il faut se servir du moment, notamment pour se rappeler que la France a fait ses devoirs – passez-moi l’expression – en augmentant de manière importante son budget alloué à la défense qui, depuis 2017, est passé de 32 milliards d’euros à 50 milliards, au profit de notre BITD.Celle-ci n’a cessé de se moderniser, grâce à une montée en charge permise par des investissements et une restructuration démarrée en 2022, ainsi qu’en attestent les chiffres que j’ai fournis à Mme Thillaye. Il faut poursuivre ces efforts.Un certain nombre d’annonces ont été faites au niveau européen sur l’investissement global, d’autres ont été faites concernant le traitement budgétaire des dépenses de défense. Ces annonces vont dans le bon sens et elles doivent être amplifiées.Les chefs d’État définiront la feuille de route, notamment à l’occasion du prochain Conseil européen extraordinaire.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à nouveau à M. Xavier Roseren.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Xavier Roseren (HOR) : Le décolletage, sujet que vous connaissez bien, relève d’une industrie de haute précision, essentielle pour la production de pièces métalliques complexes utilisées dans les secteurs de l’automobile, de l’aéronautique ou de la défense.Au cœur de l’industrie en Haute-Savoie, où 70 % du décolletage français est réalisé, cette filière constitue un maillon essentiel de notre souveraineté. Pourtant, elle est très fragilisée.Depuis 2017, nous avons remis l’industrie au cœur de notre économie, en renforçant la compétitivité de nos entreprises par des réformes importantes : baisses des charges, de l’impôt sur les sociétés et des impôts de production. Malgré ces avancées, un écart persiste avec nos homologues européens : le coût du travail reste plus élevé en France et les impôts de production, indexés sur la valeur ajoutée, frappent injustement les industries telles que celle du décolletage.Dans l’industrie, ces impôts représentent entre 20 % à 30 % de la valeur ajoutée ; dans le décolletage, où celle-ci est plus forte, ils peuvent atteindre 40 %. Nos décolleteurs paient deux fois plus d’impôts que d’autres secteurs industriels, créant une distorsion de concurrence insoutenable.Par conséquent, leurs clients s’adressent à nos voisins européens, tels que l’Italie ou l’Espagne, car les charges y sont beaucoup plus faibles.En parallèle, nos industries stratégiques souffrent d’un autre problème majeur : nous avons cessé de produire en France certains composants de défense, désormais fabriqués ailleurs, comme en Pologne. Nos partenaires allemands semblent vouloir se retirer du programme visant à remplacer le Rafale, laissant Dassault Aviation assumer seul l’effort financier.Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour combler cet écart de compétitivité qui fragilise nos industries stratégiques ? Comment garantir que la France ne devienne pas dépendante de ses voisins, que ce soit dans ses capacités industrielles ou sa défense ?
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Marc Ferracci : Vous appelez l’attention sur un sujet que j’ai évoqué dans mon propos liminaire et qui me semble essentiel : les charges sociales, le coût du travail, la fiscalité des impôts de production.Depuis 2021, les impôts de production ont baissé – en particulier la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) – et, depuis 2018, les charges sociales ont baissé massivement, notamment grâce à la transformation du CICE en allégement pérenne. Ces éléments ne comblent toutefois pas systématiquement les différentiels en matière de compétitivité coût et de fiscalité avec un certain nombre de pays concurrents, voire avec nos partenaires. Il faut donc aller plus loin sur ce sujet.Nous ne pourrons pas faire l’économie, au cours des mois à venir, peut-être à l’occasion de l’examen des prochains textes budgétaires – et, selon moi, en concertation avec les partenaires sociaux –, d’une réflexion globale sur le financement de la protection sociale, lequel pèse massivement sur le travail. Ce n’est pas le cas partout et je suis régulièrement interpellé par des industriels à ce sujet.Le débat doit être ouvert et se dérouler sans a priori, tout en ayant les conséquences économiques et sociales de chaque option à l’esprit. Nous devons mener ce débat car nous sommes arrivés au bout d’un modèle.Je soutiens la poursuite de la baisse des impôts de production, dont bénéficieraient massivement l’industrie du décolletage et votre région, à condition de la compenser par une baisse des dépenses publiques afin d’atteindre l’équilibre.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Naegelen.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Christophe Naegelen (LIOT) : La souveraineté industrielle suppose la garantie et la sécurisation des approvisionnements essentiels au pays et que l’indépendance matérielle et la protection de l’emploi soient assurées. Les secteurs automobile et pharmaceutique sont particulièrement touchés, comme en attestent la cession de la production du Doliprane à un fonds d’investissement nord-américain, grâce à la vente par Sanofi de 50 % d’Opella, ainsi que l’annonce récente de la fermeture du site de production en France.Nombreuses sont les remontées de terrain faisant état du manque de médicaments ; les ruptures de stock sont toujours plus importantes ; et les pharmaciens souffrent de la pression pour trouver des médicaments parfois indispensables tels que les traitements anticancéreux, les traitements pour le diabète ou pour les maladies cardiovasculaires.L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a enregistré une hausse de 30,9 % entre 2022 et 2023 des signalements de rupture de stock ou de tels risques.À la suite de l’annonce, l’année dernière, d’une feuille de route gouvernementale sur le sujet, où en est-on quant à la réindustrialisation pharmaceutique ?L’industrie automobile n’est pas en reste : directives européennes toujours plus strictes, concurrence internationale féroce, menaces de suppressions massives de postes. Le secteur tout entier s’inquiète des prochaines années.Sous couvert de bien-pensance, le savoir-faire français et les emplois sont sacrifiés. Les objectifs européens de transition vers le tout-électrique sont résolument inatteignables et pourraient entraîner une dépendance irrévocable vis-à-vis des pays tiers qui ne seraient pas soumis à ces obligations.Que comptez-vous faire pour que les pénalités imposées à nos entreprises ne soient pas appliquées afin de protéger notre industrie et redonner plus de perspectives aux sous-traitants du secteur automobile, tels que VT2i à Ramonchamp ou le groupe Antolin à Rupt-sur-Moselle ?
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Marc Ferracci : En ce qui concerne l’industrie pharmaceutique, un certain nombre de mesures ont été prises, sur lesquelles je ne reviendrai pas, si ce n’est sur les 7,5 milliards d’euros qui y seront investis dans le cadre du plan France 2030, visant à soutenir l’innovation en santé.Cela fait suite aux initiatives pour relocaliser la production de principes actifs en France, en particulier le paracétamol que vous avez évoqué et dont le principe actif sera à nouveau produit en France cette année, notamment sur le site de Seqens en Isère. C’est la conséquence des investissements et des choix faits par le président de la République. Nous devons poursuivre dans cette voie.Les pénuries de médicaments que vous évoquez sont un autre problème : la production sur notre sol et les pénuries ne sont pas nécessairement dépendantes. Pour résoudre les pénuries, c’est l’ensemble de la chaîne de valeur qu’il faut renforcer, des producteurs aux distributeurs, en passant par les grossistes. Nous y travaillons avec le ministre de la santé.Demain, des annonces de soutien à la filière automobile européenne seront faites. Nous n’avons pas été inactifs sur le sujet, notamment en intégrant au plan France 2030 l’appel à projets destiné à aider les sous-traitants et les équipementiers automobiles à se diversifier. Il est doté de plus de 100 millions d’euros et il a permis des actions de reconversion et de consolidation pour un certain nombre de sous-traitants.Mais il faut aller plus loin. Nous avons introduit dans le PLF pour 2025 un mécanisme de soutien à la demande, afin de nous permettre d’aller plus vite en matière d’électrification des flottes de véhicules professionnels. Ce n’est qu’un exemple des leviers que nous devons actionner.Nous avons formulé plusieurs propositions auprès de la Commission européenne et j’espère qu’elles seront nombreuses à figurer parmi les annonces qui seront faites demain.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Mazaury.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Laurent Mazaury (LIOT) : Les événements dramatiques de ces derniers jours, en particulier ces dernières heures, concernant l’agression de l’Ukraine par la Russie montrent de nouvelles preuves du rapprochement américano-russe, illustrant la perte d’influence diplomatique de l’Union européenne aux yeux des États-Unis et la volonté de ces derniers de ne plus payer pour garantir la protection de l’Europe.Celle-ci s’est appuyée depuis tellement longtemps sur le protectorat américain que la plupart des États membres ont perdu une partie de leur souveraineté industrielle en matière de défense. Pour preuve, l’échec en 2018 d’exportation de Rafale à l’Égypte à cause de la présence d’un composant américain. Selon la Réglementation américaine de contrôle des exportations en matière de défense (Itar), toute vente comportant un composant américain doit faire l’objet d’une autorisation préalable par le Directorate of Defense Trade Controls (DDTC).Comme l’indiquait un rapport de la Cour des comptes en juillet 2023, l’Europe et la France doivent s’émanciper de la dépendance induite par l’usage de ces composants et investir davantage dans des projets qui échappent à l’Itar, comme ce fut le cas pour le développement du missile d’interception, de combat et d’autodéfense air-air (Mica) nouvelle génération, qui devrait être opérationnel cette année.Alors que les récents événements démontrent l’urgence d’aller plus vite, je souhaite connaître les mesures que vous comptez mettre en place pour renforcer la souveraineté industrielle de la France en matière de défense.Quels outils envisagez-vous pour développer plus vite et plus fort une Europe de la défense ? Pensez-vous qu’une collaboration entre pays qui, au-delà de la concurrence, s’appuie sur les complémentarités en matière d’innovation et de production, soit envisageable ? Si oui, de quelle manière envisagez-vous d’encourager une telle coopération en Europe ?
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Marc Ferracci : Je ne reviens pas sur ce qui fera l’objet d’annonces ces prochains jours en matière de souveraineté pour l’industrie de défense. Le Conseil européen extraordinaire produira sûrement des avancées sur le sujet.De nombreuses décisions ont déjà été annoncées, notamment par la présidente Ursula von der Leyen, qui souhaite investir jusqu’à 800 milliards d’euros dans notre industrie de défense.Je vous rejoins sur le fait que le financement ne suffit pas en lui-même à intégrer les chaînes de valeur, à s’émanciper des chaînes technologiques, en particulier de l’Itar, par laquelle nous dépendons des États-Unis sitôt que des composants y ont été produits.Nous avons besoin d’agir sur plusieurs fronts, en investissant, en se coordonnant, mais aussi en ayant le réflexe de l’autonomie stratégique.Bien que je souhaite que notre BITD se développe le plus possible, je ne suis pas ici pour donner des instructions à nos partenaires européens au sujet de leurs politiques d’achat – je n’en serai pas capable. Je dois toutefois constater que la donne géostratégique change et qu’elle change très vite, sous nos yeux. Les États-Unis d’Amérique ne sont plus l’allié stable sur lequel nous nous reposions ces dernières années, ces dernières décennies et nous devons en tirer toutes les conséquences.Le ministre des armées Sébastien Lecornu et moi-même avons un travail de conviction à mener auprès de nos partenaires européens, afin qu’ils s’engagent dans une logique d’autonomie stratégique, qui doit amener nos industries de défense à construire et fabriquer plus en Europe.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. André Chassaigne (GDR) : Monsieur le ministre, vous partagez sans aucun doute notre inquiétude sur le devenir d’ArcelorMittal ou sur les difficultés de produire de l’acier en France et en Europe. La commission des affaires économiques a auditionné les dirigeants d’ArcelorMittal, qui insistent sur les importations, notamment d’acier chinois, mais assurent que l’acier produit par leur groupe en Inde n’est pas importé en France ; ils occultent aussi la réalité de l’abandon de sites français ou de la dégradation de certaines productions. Ils nieront que derrière ces situations se trouvent les intérêts court-termistes du capital, selon lesquels il importe plus de faire rentrer de l’argent que de tenir compte de la souveraineté à long terme de notre pays et de la production d’acier.Nous sommes très inquiets, comme vous devez l’être, de la baisse de la production nationale, qui se traduit par la fermeture de hauts fourneaux, mais aussi de l’abandon de la transition vers des technologies de production d’acier vert, tout cela entraînant la suppression de milliers d’emplois, la disparition de savoir-faire acquis depuis des décennies et l’impossibilité de répondre aux besoins stratégiques de secteurs industriels essentiels comme l’automobile, l’aéronautique ou la construction.Pour ces raisons, les députés communistes proposent la nationalisation des sites de production français d’ArcelorMittal. Elle serait évidemment partielle et s’accompagnerait d’un partage des technologies, des brevets et des droits de propriété intellectuelle avec les autres entités de cette multinationale.Que pensez-vous de cette proposition ?
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Marc Ferracci : Je sais votre attachement à notre base industrielle, qu’il s’agisse de l’industrie lourde ou, plus largement, de l’industrie. Vous nous proposez d’instruire un projet de nationalisation, fût-elle partielle, d’Arcelor.Aujourd’hui, cette entreprise est capitalisée à hauteur de 23 milliards d’euros. Je comprends que la nationalisation que vous proposez ne serait que partielle, mais j’appelle quand même votre attention sur l’ampleur de l’effort qu’elle exigerait. De ce point de vue, ce n’est pas la bonne solution.J’ai déjeuné jeudi dernier avec le président d’ArcelorMittal Europe, à l’occasion du sommet sur l’acier et sur le futur de la sidérurgie européenne que j’ai organisé à Bercy et auquel il a participé. Il nous a confirmé ce que nous savions déjà et que vous avez évoqué : la filière sidérurgique a besoin de plus de protection contre l’acier chinois, dont la production est surcapacitaire et massivement subventionnée, mais aussi en grande partie carbonée – elle requiert de l’électricité produite dans des centrales à charbon.Que demande la filière et qu’ai-je défendu il y a encore quelques jours, dans la presse et auprès de la Commission européenne ? D’abord, un durcissement de la clause de sauvegarde, c’est-à-dire des quotas d’importation, d’acier chinois en particulier. Nous demandons que ce durcissement soit effectif dans les prochaines semaines et pas d’ici 2026. Ensuite, un renforcement et une adaptation du mécanisme de taxation du carbone aux frontières. Il est encore trop facile de le contourner aujourd’hui : une usine chinoise qui produit un acier décarboné pourrait être choisie par la Chine pour exporter vers l’Europe, ce qui n’empêcherait pas d’autres usines chinoises d’émettre de grandes quantités de CO2. Nous proposons d’appliquer à la Chine des valeurs moyennes d’émissions de CO2, pour l’inciter à décarboner l’intégralité de son industrie et pour permettre à nos industriels de se battre à armes égales avec les industriels chinois.Ce que nous proposons, c’est en réalité ce que demandent les industriels de la filière. Nous en avons beaucoup discuté avec eux, ainsi qu’avec des représentants institutionnels et avec les autres ministres de l’industrie. En l’espèce, la nationalisation n’est pas la bonne solution et nous disposons de leviers pour agir en Européens et protéger notre industrie sidérurgique.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
Mme la présidente : La parole est à M. Édouard Bénard.
Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Édouard Bénard (GDR) : La guerre économique totale promise par l’administration Trump contre ses partenaires commerciaux, notamment l’Union européenne, dont les productions sont menacées d’une taxe de 25 %, démontre, après le précédent de la crise du covid-19, l’extrême fragilité de la mondialisation heureuse vendue à nos concitoyens.La déréglementation des échanges, dans le cadre du marché unique européen, puis les traités de libéralisation conclus par l’Union européenne, ont conduit à la délocalisation massive des industries européennes et françaises vers les pays à bas coûts salariaux et environnementaux, ainsi qu’à la prise de contrôle de nombreuses industries et technologies stratégiques par des groupes étrangers, notamment américains.Je souscris aux constats que dressait plus tôt notre collègue François Ruffin : quarante ans de naïveté ont rapporté des centaines de milliards aux actionnaires ; quarante ans de naïveté ont coûté des millions d’emplois aux Français !Je tiens à illustrer mon propos de l’actualité de ma circonscription, en Seine-Maritime : le groupe américain Lubrizol applique à ses sites de Rouen et d’Oudalle un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) dont vous avez certainement connaissance.Cette firme, détenue par Warren Buffett, a ainsi annoncé la suppression de 169 emplois en France, dont 145 sont rattachés au site de Rouen, qui emploie 367 salariés. Le groupe, spécialisé dans la production d’additifs pour les huiles moteur de véhicules civils et militaires, s’est engagé dans un mouvement de délocalisation de ses productions hors d’Europe, malgré des bénéfices confortables.Face aux politiques économiques agressives, voire prédatrices, que mènent certaines grandes puissances, ma question est la suivante : quelles actions fortes le gouvernement entend-il mener pour préserver et développer, dans ce contexte, notre tissu industriel, et pour répondre aux intérêts vitaux de la nation ?