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M. Sébastien Chenu : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Le député Cazeneuve s’est senti visé par mes propos. Peut-être son vieux logiciel socialisant le pousse-t-il à s’identifier au parti de la francisque, irrémédiablement lié à l’histoire de François Mitterrand, à sa collaboration vichyste et à l’héritage pétainiste du Parti socialiste. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent jusqu’à la fin de l’intervention de l’orateur.)Vous vous êtes senti visé – et vous avez raison, car vous partagez beaucoup avec ce parti. En revanche, vous ignorez manifestement l’histoire de notre pays, tout comme celle de la création du Front national, devenu depuis le Rassemblement national, qui comptait dans ses rangs de nombreux combattants et résistants engagés contre le communisme.
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M. Hervé de Lépinau : René Bousquet, ça vous rappelle quelque chose ? Celui qui finançait les campagnes des socialistes ?
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M. le président : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
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M. Inaki Echaniz : Qui se fonde sur le même article, pour mise en cause personnelle.
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M. le président : Je vais vous laisser poursuivre votre présentation, mais j’ai entendu, sur tous les bancs, des mises en cause d’ordre plus collectif que personnel. Allez au bout de votre intervention, car M. Corbière brûle de prendre la parole pour – je crois – ramener un peu de calme dans nos échanges.
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M. Inaki Echaniz : Monsieur Chenu, faut-il vous demander des comptes pour les publications de Mme Parmentier qui réhabilitent Pétain ou pour les membres du Rassemblement national présents sur vos bancs, membres d’un groupe Facebook raciste, antisémite et xénophobe ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Emeric Salmon : Ce n’est pas un rappel au règlement !
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M. Inaki Echaniz : Faut-il vous demander des comptes pour M. Barthès qui, en salle des Conférences, a traité de salope la magistrate qui a condamné Mme Le Pen ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR, dont plusieurs députés se lèvent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Stella Dupont et M. Belkhir Belhaddad se lèvent et applaudissent également.)Faut-il vous demander des comptes pour vos députés qui ont insulté les juges matin, midi et soir et qui ont mis en cause la justice de notre pays ? L’escroquerie, c’est vous ! Vous n’aimez pas les Françaises et les Français, vous n’aimez ni la justice ni la justice sociale. La preuve en est : vous ne voterez pas la motion de censure sur les retraites. Vous êtes des escrocs ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Emeric Salmon : Vichyste !
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M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement.
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Mme Gabrielle Cathala : Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Une fois encore, nous vivons une matinée de post-vérité où les antifascistes seraient les racistes et où les fascistes seraient les défenseurs des droits humains et de la démocratie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Hervé de Lépinau : Les fascistes, c’est vous ! La Jeune Garde, la petite milice !
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Mme Gabrielle Cathala : Le seul parti qui a collaboré, au cours de la dernière période pendant laquelle la France n’a pas été une démocratie, c’est bien le vôtre puisque le Front national a été fondé par des nostalgiques de Vichy et par des anciens Waffen SS comme M. Bousquet qui était le trésorier de M. Le Pen. (Les députés du groupe LFI-NFP, rejoints par plusieurs députés des groupes SOC et EcoS, se lèvent et applaudissent.) Ce dernier a été condamné plus de dix fois par la justice française pour racisme, antisémitisme et violences, lui qui disait que les chambres à gaz étaient un détail de l’histoire. Si certains n’aiment pas la démocratie, c’est bien vous, et vous le prouvez une nouvelle fois ce matin. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Ensuite, vous nous dites que nous serions les complices des criminels.
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M. Théo Bernhardt : Oui, vous soutenez le Hamas !
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Mme Gabrielle Cathala : Mais qui s’associe à M. Trump, à M. Netanyahou et à M. Poutine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Qui est parti en voyage pour rendre visite à M. Bachar al-Assad ? C’est bien vous qui êtes assis sur ces bancs !
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Mme Hanane Mansouri : On ne comprend rien, on s’en fout !
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Mme Gabrielle Cathala : Enfin, le Rassemblement national, dont un député tenait il y a quelques années une librairie négationniste (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également), compte encore des membres de groupes Facebook qu’ils se sont empressés de quitter sur ordre de leur secrétaire général… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
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M. Hervé de Lépinau : On va parler du cas Kerbrat, maintenant !
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M. le président : Monsieur Corbière, vous devez encore patienter ! La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
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M. Sébastien Chenu : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Nous ne ferons plus de rappel au règlement après celui-ci. Un rappel au règlement se fonde sur une attaque ou une mise en cause personnelle.
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Mme Ayda Hadizadeh : Non !
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M. Sébastien Chenu : Or un collègue socialiste s’est senti visé personnellement, alors que nous n’avons prononcé ni son nom ni son prénom. Nous ne le connaissions pas et nous l’avons découvert seulement quand il a pris la parole : qu’il ne se sente donc pas visé personnellement !
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Mme Ayda Hadizadeh : Nous non plus n’avons pas prononcé votre nom !
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M. Sébastien Chenu : C’est évidemment son mouvement politique qui est mis en cause et qui est – je le répète – le parti héritier de la francisque, de même que l’extrême gauche est complice du Hamas et de tous les mouvements génocidaires du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Au lieu de vous livrer à des pitreries et à des attaques personnelles – comme celles entendues ce matin contre le président Ciotti –, reprenons le fil du débat. Parlons et faisons vivre la démocratie, au lieu de vous planquer derrière vos anathèmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour le dernier rappel au règlement. Nous pourrons ensuite revenir au fond du texte.
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Mme Sabrina Sebaihi : Il se fonde sur l’article 100, pour la bonne tenue des débats. Chers collègues, depuis tout à l’heure, vous essayez de détourner le débat et de faire oublier que la présidente de votre parti a été condamnée pour avoir volé plus de 4 millions d’euros. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est bien le sujet… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
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M. le président : Vous revenez au fond du texte, ce qui est une excellente idée. Les mises en cause étaient plus collectives que personnelles – je donne raison à M. Chenu sur ce point. M. Corbière bout d’impatience.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Pourquoi ne l’avez-vous pas laissée terminer ? Il n’y a que les femmes à qui on coupe la parole !
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M. le président : Nous en avons terminé avec les rappels au règlement. Tout le monde a eu l’occasion de s’exprimer.
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M. Pierre Cazeneuve : Le règlement précise : « envers un ou plusieurs de ses collègues ».
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M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière.
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M. Alexis Corbière : Je voudrais revenir au fond du débat, mais permettez-moi d’abord de dire ceci : entendre qualifier de « parti de la francisque » le parti de Léon Blum – lui qui fut déporté à Buchenwald – est tout simplement inadmissible, y compris pour moi qui n’en suis pas membre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, SOC et GDR. – « Et Mitterrand ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Je n’ai jamais voté pour François Mitterrand, mais sachez que, même au moment où il a reçu la francisque, il appartenait à un réseau de résistance. Vous ne pouvez pas tenir de tels propos, au nom de l’histoire et de ceux qui ont donné leur vie pour défendre la République face à la collaboration ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR, dont les députés se lèvent, rejoints par Mme Stella Dupont et MM. Belkhir Belhaddad et Paul Molac.)J’en reviens à mon propos. Si nos échanges sont passionnés, c’est parce que nous débattons de la nature même de la République que nous voulons. Sommes-nous une République des égaux, ou admettons-nous qu’un droit particulier s’applique parfois à ceux qui exercent des responsabilités électives, distinct de celui des autres citoyens ? Voilà le cœur du débat.L’exécution provisoire est parfois utile et vous y êtes alors favorables. Imaginons un enseignant accusé d’attitudes déplacées envers des enfants : il va de soi qu’il faut immédiatement, sans délai, l’empêcher de les approcher. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)
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Un député du groupe RN : Cela n’a rien à voir !
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M. Alexis Corbière : Dans ce cas, vous soutenez l’exécution provisoire. Le raisonnement est le même : dans la mesure où le délit concerne un justiciable susceptible d’être élu, on peut comprendre, notamment si la personne nie catégoriquement les faits, que la justice prononce l’exécution provisoire afin d’éviter toute récidive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. Matthias Renault : Quelle probité ! Et les HLM, alors ?
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M. Alexis Corbière : Vous soutenez qu’aucune récidive n’est possible dans le cas qui nous préoccupe. Pourtant, à ma connaissance, la personne en question est toujours élue et candidate à de nouveaux mandats. C’est le fond du sujet.
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Mme Hanane Mansouri : Et vous, vous avez retrouvé un appartement ?
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M. Alexis Corbière : C’est ce qui nous passionne, nous comme les Français : il ne saurait exister de statut particulier pour certains d’entre nous lorsqu’ils sont candidats à l’élection présidentielle. (Mêmes mouvements.) L’honneur d’être candidat à cette fonction – ou de l’avoir été – ne doit en aucun cas faire trembler les magistrats, ni nous-mêmes, face à l’application de la justice. (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS et plusieurs députés des groupes SOC et GDR applaudissent ce dernier.)
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M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Cathala. Nous passerons ensuite au vote par scrutin public.
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Mme Gabrielle Cathala : Je veux défendre ces excellents amendements. Cette proposition de loi nous rappelle le « deux poids, deux mesures » dont vous êtes coutumiers et le retournement de veste dont vous êtes également des spécialistes. Ainsi, M. Ciotti affirmait en 2021 : « Dans quelle langue faut-il le dire ? Le Front national est historiquement l’adversaire et l’ennemi de la famille gaulliste. Jamais, jamais d’alliance avec Mme Le Pen ! Jamais, jamais d’alliance avec le Front national ! » (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Charles Sitzenstuhl applaudit également.)
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Mme Ayda Hadizadeh : Il n’est plus gaulliste !
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Mme Gabrielle Cathala : Ce « deux poids, deux mesures » est votre marque de fabrique, monsieur Ciotti, vous qui défendez le rétablissement du service militaire, dont vous avez cependant été exempté grâce à vos relations avec MM. Estrosi et Fillon. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Un « deux poids, deux mesures » enfin, au sujet de l’exécution provisoire, puisqu’un député de vos bancs, M. Franck Allisio, affirmait en 2023 : « Je salue une décision de justice qui sonne comme la fin d’un monde, la fin d’un vieux système ». Il commentait ainsi l’inéligibilité avec exécution provisoire d’Hubert Falco, maire de Toulon, qui permettait à Mme Lavalette de se présenter plus rapidement aux municipales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Au fil de ce débat qui, je l’espère, va se poursuivre, à moins que nos amendements de suppression soient adoptés – ce que je souhaite également (Sourires) –, nous verrons que Mme Le Pen, qui n’est toujours pas arrivée, n’est pas en reste, elle qui déclarait en 2012 : « L’arme de l’inéligibilité devrait être utilisée avec beaucoup plus de rigueur. » C’est ce que la justice française a fait : elle n’a fait qu’appliquer la loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 2, 3, 5, 7, 8, 19 et 24.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 313 Nombre de suffrages exprimés 305 Majorité absolue 153 Pour l’adoption 185 Contre 120
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 : (Les amendements identiques nos 2, 3, 5, 7, 8, 19 et 24 sont adoptés ; en conséquence, l’article unique est supprimé.) (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, rejoints par Mme Stella Dupont et M. Belkhir Belhaddad, se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
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M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti.
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M. Éric Ciotti : Je crois utile, à ce stade, de prendre acte du vote qui vient d’intervenir. Il s’agit d’un vote…
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Mme Béatrice Bellay : De justice !
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M. Éric Ciotti : …qui va à l’encontre des grands principes démocratiques auxquels nous sommes attachés et que le Conseil constitutionnel comme la Cour de cassation ont récemment rappelés. Le principe de la liberté de l’électeur…
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Mme Dieynaba Diop : L’électeur, qui a été volé !
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M. Éric Ciotti : …et le principe du respect de la capacité à se présenter à une élection sont les fondements sur lesquels la Cour de cassation a annulé l’exécution provisoire de la sanction frappant l’ancien maire de Toulon. Votre vote va donc à l’encontre de la démocratie.
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Mme Dieynaba Diop : Rendez les 4,5 millions !
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M. Éric Ciotti : Vous en avez fait une affaire politique. Oui, on peut parler de politique : priver d’élection celle qui est donnée favorite par tous les sondages sur un simple principe de forme, c’est un problème démocratique fondamental, essentiel ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme Dieynaba Diop : Ce ne sont pas les sondages qui font la justice !
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M. Éric Ciotti : C’est dans les régimes où la liberté n’est plus garantie qu’on élimine les opposants ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme Dieynaba Diop : Il ne fallait pas voler l’argent des Français !
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M. Éric Ciotti : Nous prenons acte que vous ne voulez pas faire confiance aux électeurs – et vous avez raison, car vous perdriez ! Je le dis aussi aux macronistes, qui ont tenu des propos honteux (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SOC), scandaleux, notamment M. Cazeneuve : vous avez peur de la démocratie !
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Mme Béatrice Bellay : Pas du tout ! C’est vous qui avez peur de la justice !
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M. Jean-François Coulomme : La censure ! La censure !
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M. Éric Ciotti : Vous avez peur de l’élection, parce que vous savez que les électeurs vous sanctionneront. Vous êtes dans l’outrance, dans le ridicule.
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M. Pierre Cazeneuve : Monsieur le président, il n’a pas à s’exprimer ! Il est censé simplement demander une suspension ou annoncer le retrait du texte !
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion des articles > 
M. Éric Ciotti : Vous avez joint vos voix à celles du Nouveau Front populaire, à celles des Insoumis, à ce qu’il y a de plus ignoble dans notre République ! Vous en assumerez les conséquences. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes UDR et RN.)En conséquence, prenant acte de ces dérives et de ces propos antidémocratiques, je retire le texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion des articles > Article unique
M. le président : Il est pris acte du retrait de la proposition de loi par son auteur en application de l’article 84, alinéa 2 du règlement. En conséquence, il n’y a pas lieu de poursuivre la discussion du texte.
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion des articles > Article unique
M. le président : La séance est suspendue.
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion des articles > Article unique
 : (La séance, suspendue à douze heures vingt, est reprise à douze heures vingt-cinq.)
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion des articles > Article unique
M. le président : La séance est reprise.
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion des articles > Article unique
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (nos 1008, 1583).
Effectivité du droit fondamental d’éligibilité > Discussion des articles > Article unique
M. le président : La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Présentation
Mme Léa Balage El Mariky : Si, si !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Présentation
M. Gérald Darmanin : Ils rappellent ainsi que le respect des règles communes est la première des solidarités nationales.Ce texte n’est pas un symbole, mais une réponse concrète à la réalité que nous observons. Le gouvernement espère que la proposition de loi centriste, reprise par M. Michoux et ses collègues, sera adoptée, afin de fournir à la loi, aux procureurs de la République, aux élus, aux maires, une réponse face à ceux qui détournent le mariage pour contourner la loi. Il faut en effet apporter une réponse à tous ceux qui attendent clarté et soutien grâce à des textes bien écrits ; à tous ceux qui veulent que la République parle d’une seule voix, qu’elle ne procède pas, d’un côté, à l’expulsion de personnes tout en leur permettant, de l’autre, d’empêcher cette expulsion au moyen d’un mariage célébré par le maire, officier de l’état civil agissant au nom de l’État, ce qui crée des situations ubuesques.Le gouvernement soutient pleinement la proposition de loi et accompagnera toute initiative – je l’ai dit au sujet de l’article 1er – visant à la sécuriser juridiquement sans en trahir l’esprit. Plusieurs amendements sont déposés dans ce sens pour améliorer le texte ; le gouvernement les soutiendra ou s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée. Parce qu’on ne bâtit pas un projet de vie sur l’illégalité, parce que la République est forte lorsqu’elle est cohérente, parce que, dans chaque mairie de France, l’autorité doit être claire, lisible et incontestable, je suis heureux de continuer avec vous, mesdames et messieurs les députés, l’œuvre des sénateurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, HOR et UDR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Présentation
M. le président : La parole est à M. Éric Michoux, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Présentation
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.