Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
M. Pierrick Courbon : En France, en 2024, selon l’Établissement français du sang, il fallait pour répondre aux besoins en sang et en produits dérivés du sang près de 10 000 dons journaliers pour soigner près de 1 million de patients par an. Ce volume, nous le savons, est loin d’être atteint. Pire encore, on constate une tendance à la baisse du nombre de dons depuis 2015, malgré la collecte de plus de 2,5 millions de dons consentis par 1,5 million de donneurs en 2024.On peut donc parler de crise silencieuse, avec une conséquence directe et préoccupante : aujourd’hui, notre pays est contraint d’importer une part importante, les deux tiers, du plasma thérapeutique nécessaire à ses besoins, ce qui remet en cause notre souveraineté sanitaire.Notre principal fournisseur, les États-Unis, a adopté un modèle qui n’est pas le nôtre : les donneurs y sont rémunérés et peuvent effectuer jusqu’à cent dons dans une année ; le don est une source de revenu au détriment de leur santé et peut-être de la qualité du produit. À l’opposé de cette éthique, le modèle français repose sur un triptyque qui a été rappelé, auquel nous sommes très attachés : bénévolat, anonymat et non-profit.Si nous voulons préserver ce modèle tout en ayant l’ambition de répondre davantage à nos besoins et de conforter notre autonomie sanitaire, alors il nous faut œuvrer pour recruter de nouveaux donneurs, pour les fidéliser, pour inciter au don régulier et pour faciliter la démarche de solidarité. Là est bien l’objectif de ce texte, qui s’adresse spécifiquement aux salariés du privé et aux agents du secteur public, une population cible statistiquement apte et disposée à donner.Bien que son ambition demeure modeste, nous soutiendrons évidemment cette proposition de loi que plusieurs de mes collègues et moi-même avons cosignée, et ce d’autant plus que nous l’avons collectivement améliorée en commission en garantissant non seulement la possibilité de donner son sang pendant le temps de travail – y compris quand les collectes n’ont pas lieu directement dans l’entreprise ou l’institution publique –, mais aussi et surtout en assurant le maintien du salaire pendant cette manifestation de générosité – c’était la pierre angulaire du texte.Nous souhaitons proposer un texte équilibré, levant les entraves – terme désormais célèbre – au don pour les salariés tout en proposant un cadre juridique clair et sûr pour les employeurs. Malgré tout, quelques voix se sont élevées ces derniers jours, émanant de diverses organisations patronales, qui se sont émues des conséquences, notamment économiques, de l’adoption de ce texte. Disons-le clairement : ces réactions ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Donner son sang, c’est sauver des vies ; c’est par définition un enjeu collectif d’intérêt général qui nécessite que chacun prenne sa part.Permettez-moi de souligner, et de regretter, tout ce qui ne figure pas dans cette proposition de loi et qui mériterait sans doute de faire l’objet de futurs textes législatifs, plus ambitieux, mais surtout d’engagements budgétaires significatifs, en particulier pour soutenir l’opérateur public qu’est l’Établissement français du sang, tant en matière de ressources humaines que de moyens immobiliers et matériels. En 2022, plusieurs milliers de collectes ont été annulées du fait d’un manque de personnel au sein de l’EFS. On estime aujourd’hui à près de 200 le nombre de postes supplémentaires nécessaires. Il conviendrait aussi de faire sortir de terre davantage de maisons du don afin de garantir un maillage territorial plus dense – les volumes de collecte en dépendent en grande partie.Enfin, il nous faut veiller à soutenir davantage le bénévolat associatif : les milliers d’associations de donneurs de sang et les quelque 750 000 bénévoles qui organisent la collecte de proximité dans nos villages et nos quartiers. Confrontées à l’érosion de l’engagement, au vieillissement des bénévoles, en particulier dans les postes à responsabilités, et à des difficultés croissantes pour conduire des actions de sensibilisation, notamment en milieu scolaire, les associations nous le disent unanimement : au vu du contenu des PLFSS successifs, le gouvernement n’est pas à la hauteur de leur engagement bénévole. Le sort réservé aux amendements que nous déposons régulièrement pour renforcer les moyens de l’EFS – du moins ce qu’il en reste, après l’usage du 49.3, devenu la norme – le montre également.Espérons qu’il n’en sera pas de même dans quelques mois. Ce serait risquer de démontrer que notre ambition unanime – du moins j’ose l’espérer – de ce jour est teintée d’une certaine forme d’hypocrisie… (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)