Lutte contre la mortalité infantile > Discussion générale
Mme Josiane Corneloup : Je salue l’engagement de notre collègue Paul-André Colombani, qui met en lumière avec pertinence un enjeu majeur de santé publique : la mortalité infantile, c’est-à-dire les décès survenant avant le premier anniversaire.En 2024, notre pays a enregistré 4,1 décès pour 1 000 naissances vivantes, contre 3,5 en 2020 : cela représente 2 800 nourrissons décédés avant 1 an, dont près de 70 % au cours du premier mois de vie. Une étude parue en février 2022 dans The Lancet met en évidence cette hausse tendancielle. Nous ne pouvons pas rester immobiles. Il est de notre responsabilité de réagir avec des mesures concrètes, adaptées et durables.Dès 2022, le groupe Droite républicaine a souhaité la création d’une mission flash sur ce sujet, conduite par notre collègue Philippe Juvin, au côté de la députée Anne Bergantz. Leur travail a permis d’éclairer les enjeux, de poser les bases d’une réflexion sérieuse et de formuler dix recommandations, dont certaines figurent dans le présent texte.C’est le cas de la création d’un registre national des naissances, prévue à l’article 1er. Il s’agit de mesurer, de comprendre et de prévenir la mortalité infantile, en prenant en compte tous les paramètres susceptibles d’être impliqués – citons, de façon non exhaustive, les facteurs sociaux, les facteurs maternels, le déroulé de la grossesse et de l’accouchement, le suivi de l’enfant dans sa première année, les conditions de vie ainsi que la prise en charge médicale, dès la naissance. Ce registre s’impose car il est tout simplement impossible de bâtir une stratégie efficace sans données fiables. Cela fait d’ailleurs des années que les professionnels nous alertent sur cette carence.L’article 2 institue un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité, en particulier les structures dont l’activité tourne autour de 300 accouchements par an – seuil souvent utilisé comme critère implicite de fermeture. Même si le rapport de la mission flash précise qu’il n’existe pas de données prouvant le lien direct entre l’éloignement de la maternité et la mortalité des nouveau-nés, il faut cependant noter que l’éloignement augmente le risque d’accouchement extra-hospitalier.Un livre-enquête écrit en 2025 par les journalistes Anthony Cortes et Sébastien Leurquin révèle que le risque de décès néonatal est multiplié par deux lorsque le trajet jusqu’à la maternité dépasse quarante-cinq minutes. La problématique de l’accès géographique doit donc être prise en compte. Un moratoire permettra une évaluation fine des établissements menacés en fonction des territoires. Cela évitera que des décisions irréversibles, fondées sur des logiques purement comptables, soient prises. Il me semble toutefois qu’un moratoire de dix-huit mois serait plus adapté ; je présenterai un amendement en ce sens.Nous soutenons également fermement l’introduction systématique de formations régulières aux gestes d’urgence obstétrique dans chaque maternité. C’est une exigence de sécurité, particulièrement dans les petites structures ou les structures sous-dotées, où la réactivité des équipes peut faire toute la différence.J’appelle également l’attention sur un levier parfois sous-estimé et pourtant fondamental : la prévention. J’avais déposé un amendement qui a malheureusement été jugé irrecevable, parce que sans lien avec le texte. Il visait pourtant à mettre en place une campagne nationale annuelle de sensibilisation aux principaux facteurs de risque pendant la grossesse, à savoir l’obésité, le diabète, mais aussi la consommation de tabac, d’alcool ou de stupéfiants.Informer, accompagner, prévenir, c’est aussi protéger la vie, dès ses premiers instants. Comme le prévoit l’article L. 1411-1 du code de la santé publique : « La politique de santé relève de la responsabilité de l’État. » Celle-ci inclut non seulement le soin, mais aussi la prévention des maladies et la réduction des risques pour la santé. Une campagne de sensibilisation permettrait non seulement de diffuser des messages de santé accessibles à toutes et à tous, mais aussi de renforcer la coordination entre les acteurs de terrain – professionnels de santé, sages-femmes, associations –, qui œuvrent déjà quotidiennement auprès des femmes enceintes.Prévenir, c’est aussi une manière de réduire les inégalités sociales de santé – l’exposition aux facteurs de risque pendant la grossesse est, nous le savons, plus fréquente dans les milieux les plus précaires. Offrir à chaque femme une information claire, gratuite et régulière, c’est aussi œuvrer pour plus de justice sanitaire.Le groupe DR votera en faveur du texte.