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Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion générale
M. Frédéric Maillot : Il faut une loi. Il nous faut une loi pour que nous, peuples d’outre-mer, puissions acheter à manger et à boire au même prix que les Français de l’Hexagone. C’est dire s’il y a deux France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme la rapporteure applaudit également.) Nous voulons faire nos courses sans avoir le sentiment de se faire voler par des groupes à l’appétit insatiable et aux marges abusives.Si vous ne voyez pas de quoi je vous parle, je vais vous donner quelques exemples : les serviettes hygiéniques à 2,23 euros dans l’Hexagone sont vendues 4,85 euros en Martinique, soit 117 % de plus ; un pack de bouteilles d’eau coûte de 8 à 12 euros à Mayotte contre moins de 2 euros dans l’Hexagone ; 162 couches valent 22 euros en Île-de-France mais 32 euros à La Réunion, soit 45 % de plus ; une laitue, c’est 99 centimes dans l’Hexagone et 9,20 euros en Guyane, soit plus de 8 euros de plus.
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Mme Sabrina Sebaihi : La honte !
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M. Frédéric Maillot : Je préfère devancer les justifications habituelles. Depuis toujours, on tente de nous faire croire que la vie est plus chère en outre-mer parce que ce sont des régions éloignées, parce que les produits arrivent en bateau ou en avion, parce qu’il y a l’octroi de mer. C’est faux ! La raison, ce sont les marges abusives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)
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M. Manuel Valls : C’est ce que j’ai dit !
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M. Philippe Vigier : Ah !
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M. Frédéric Maillot : Je remercie notre collègue Béatrice Bellay pour la pierre qu’elle apporte aujourd’hui à notre édifice. Les parlementaires sont prêts à trouver des solutions. L’État est-il prêt de son côté à dire aux grands groupes de mettre fin à leurs appétits pantagruéliques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Derrière vos marges, il y a des hommes et des femmes. Derrière vos marges, il y a des Réunionnais, des Martiniquais, des Guadeloupéens, des Guyanais. Nous ne voulons plus survivre, nous voulons vivre. Ayen pou yo ! – Rien pour eux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Les députés du groupe GDR et plusieurs députés du groupe LFI-NFP se lèvent.)
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M. le président : La parole est à M. Bernard Chaix.
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M. le président : La parole est à M. Joseph Rivière.
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M. Joseph Rivière : La vie chère n’est pas un concept abstrait, ni de la théorie pure. Elle est le quotidien de tous nos compatriotes du continent qui sautent un repas sur deux pour survivre. Cette situation de crise et de subsistance est exacerbée en outre-mer, avec des prix trois ou quatre fois plus élevés, un taux de chômage de 25 %, voire 50 % pour les jeunes de moins de 25 ans, et un nombre important de retraités pauvres, en particulier des agriculteurs qui survivent avec 300 euros de pension mensuelle.Dans le même temps, le gouvernement est plus rapide à répliquer par des lanceurs de balles de défense (LBD) au peuple de Martinique qui a faim qu’à écouter ses revendications sur la cherté de la vie. Les seules réponses du gouvernement à une crise sont l’envoi de douaniers ou, à Mayotte, le blocage de marchandises en provenance de La Réunion. Le gouvernement se préoccupe davantage d’augmenter les impôts et les charges que de se pencher sur les situations de monopole et de concentration des pouvoirs économiques, qui sévissent tant en France hexagonale qu’en outre-mer.Mesdames et messieurs les socialistes, votre proposition de loi part d’un bon sentiment mais l’économie est avant tout de la rationalité et de la logique. Vous confondez urgence et précipitation.Cette proposition de loi est timide et insuffisante. Elle ne modifie aucunement la structuration de la formation des prix – elle ne soulève même pas le problème. Elle n’évoque pas la double TVA sur les produits en provenance de l’Hexagone et à destination de l’outre-mer. Elle n’aborde pas le sujet de l’octroi de mer et de sa réforme. Pourtant, seule une réforme de l’octroi de mer, telle que proposée par le groupe Rassemblement national, pourrait faire baisser structurellement le coût de la vie. Une réforme exonérant les produits français et ceux de l’Union européenne permettrait de donner du pouvoir d’achat à nos compatriotes ultramarins. L’éventuelle perte de recettes pour les collectivités territoriales serait compensée à l’euro près par une augmentation de leur dotation globale de fonctionnement. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
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Mme Karine Lebon : C’est vraiment méconnaître les réalités des collectivités territoriales de nos pays !
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M. Joseph Rivière : Cette proposition de loi du groupe socialiste est anachronique, en retard de plusieurs décennies. Rappelons-le : de 2012 à 2017, alors que vous disposiez, chers collègues du groupe socialiste, d’une large majorité, à aucun moment vous ne vous êtes attaqués à la question globale de la vie chère en outre-mer – qui ne date pourtant pas d’hier.
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Mme Béatrice Bellay : Pourquoi ne pas avoir inscrit un texte en ce sens à l’ordre du jour de votre niche, dans ce cas ?
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M. Joseph Rivière : Cette proposition de loi est un pis-aller ; elle n’a pas assez d’ambition.Néanmoins, pour le peuple ultramarin et parce que nous n’avons aucune volonté de bloquer les institutions, nous voterons globalement en sa faveur, quoiqu’avec beaucoup de réserves. Sans sectarisme, nous voterons pour les amendements et articles qui iront dans le bon sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Jean-Philippe Nilor : Pathétique !
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M. Davy Rimane : Nul, à côté de la plaque !
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M. le président : La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
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M. Nicolas Metzdorf : Tout le monde l’a rappelé : les causes de la vie chère en outre-mer sont structurelles ; les réponses doivent donc l’être aussi.Le principal problème est que nous manquons d’ambition économique pour nos territoires ultramarins. La vie n’est jamais aussi chère que lorsqu’on est au chômage, que lorsque le salaire est bas. Or, dans les outre-mer, le taux de chômage est deux fois plus élevé qu’en métropole !
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Mme Karine Lebon : Que dans l’Hexagone !
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M. Nicolas Metzdorf : Que dans l’Hexagone.Comment peut-on avoir autant de chômage, autant de difficultés économiques vu le potentiel de ces territoires ? Prenons la Guyane, grande comme le Portugal et pleine de ressources – il y a de l’or, du pétrole, du foncier : comment se fait-il qu’elle souffre autant de la vie chère et du chômage ? Quelle ambition avons-nous portée pour son développement économique ? Prenons les joyaux des Caraïbes, dont le potentiel touristique est si important, de même que la culture agricole : comment se fait-il qu’ils connaissent si peu de développement économique ? Prenons La Réunion, madame Lebon, au marché intérieur de 1 million d’habitants et où des économies d’échelle sont possibles : comment se fait-il qu’on y parle encore de vie chère ? Prenons la Polynésie française, grande comme l’Europe, avec sa puissance maritime : comment se fait-il qu’on pense encore à faire des moratoires sur les fonds marins et qu’on n’exploite pas ses ressources ? Prenons, bien sûr, la Nouvelle-Calédonie, grande comme deux fois la Corse et qui renferme le quart des ressources mondiales de nickel : comment se fait-il qu’on y parle encore de chômage ?Ce qui manque à nos outre-mer, monsieur le ministre – et vous le savez –, c’est une ambition depuis Paris. On ne réglera pas leurs problèmes à coups de chèques ou de régulation des prix. Il faut insuffler un véritable développement, changer de modèle.Mais comment y arriver quand en sept ans, on connaît huit ministres des outre-mer différents ? Comment bâtir une politique de fond, conduire une politique de développement, prendre des mesures structurelles quand les responsables politiques changent tous les ans ?Évidemment, aucun territoire d’outre-mer ne pourra jamais tout produire, tout créer ; il faudra toujours importer. Mais pourquoi ne pas parler d’intégration régionale ? Dans nos territoires, les importations viennent majoritairement de la métropole. Forcément, quand un produit a voyagé sur des milliers de kilomètres dans des bateaux ou des avions, il est beaucoup plus cher. Pourquoi n’importons-nous pas des produits de nos voisins d’Amérique, d’Australie ou d’Inde ?
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M. Davy Rimane : Le RN ne l’a pas voulu !
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M. Nicolas Metzdorf : Nous sommes trop dépendants de la métropole pour les importations. Jamais nous ne pourrons baisser les prix au niveau de ceux de la métropole compte tenu des distances que les produits importés ont à parcourir.En définitive, ce texte cherche à toucher aux conséquences de problèmes structurels ; cela ne changera malheureusement pas grand-chose. Depuis combien d’années essayons-nous de réguler les prix et les marges, sans que cela ait de conséquences réellement positives pour nos populations ? Certes, vos intentions sont louables, madame la rapporteure, et nous participerons au débat de manière constructive, mais nous sommes des libéraux et nous croyons davantage à la création de valeur, à l’investissement et à la liberté d’entreprendre qu’à la régulation des prix, de l’économie et des marges. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Nous ferons des propositions, discuterons des amendements et verrons à quoi ce texte aboutit – mais sachez que nous avons le souhait de travailler dessus de manière transpartisane, parce que les populations d’outre-mer le méritent. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Maud Petit applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
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M. Jean-Philippe Nilor : Qui aurait pu imaginer que, seize ans après les émeutes de 2009, la vie chère continuerait à asphyxier nos peuples, au point d’animer une fois encore les débats parlementaires ? Ce sont les mêmes schémas, porteurs d’inertie, qui se répètent encore et encore – d’où le cri d’un peuple révolté par le coût insupportable de la vie. C’est grâce à l’extraordinaire mobilisation populaire lancée par le RPPRAC que nous légiférons aujourd’hui. Nous devons lui rendre hommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – M. Alexis Corbière applaudit également.)« Nous ne sommes rien sur Terre si nous ne sommes pas d’abord l’esclave d’une cause, celle des peuples et celle de la justice et de la liberté », disait Frantz Fanon. La violence et la criminalisation du mouvement social ne suffiront pas à étouffer les voix et les corps qui s’élèvent dignement contre la vie chère. Conséquence historique d’un mal-développement voulu et entretenu depuis Colbert, la vie chère en tant que violence économique inflige une souffrance terrible à nos compatriotes, notamment les plus défavorisés – de plus en plus nombreux –, à travers leur porte-monnaie. Contrairement à l’idée reçue, elle ne concerne pas que l’alimentaire, elle touche également les transports, les services bancaires, les assurances, les télécommunications, le logement, les pièces détachées automobiles, etc.Ce qui dans nos pays dits d’outre-mer rend la vie chère d’autant plus insupportable, c’est la généralisation de la pauvreté, issue de vos politiques publiques néolibérales, qui ne sont porteuses d’aucune réponse concrète,…
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M. Marcellin Nadeau : Bravo !
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M. Jean-Philippe Nilor : …et cela alors même que nous ne cessons de vous alerter sur la situation, dans et en dehors de l’hémicycle, par exemple à travers le rapport parlementaire de juillet 2023 produit par notre collègue Johnny Hajjar, dont le constat a été confirmé par l’avis du Conseil économique social et environnemental d’octobre 2023.Je tiens à remercier vivement notre collègue Béatrice Bellay, qui a su avec abnégation – elle s’est battue pour cela – saisir l’occasion de présenter cette proposition de loi courageuse.Celle-ci permet en premier lieu aux parlementaires martiniquais de tenir parole, en concrétisant dans des dispositions législatives les engagements pris à l’issue des nombreuses tables rondes qui se sont tenues en présence de tous les acteurs en Martinique.Elle assure l’effectivité et l’élargissement du bouclier qualité prix. L’occasion nous est donnée de dépasser définitivement – c’est le sens de nos amendements – la conception purement alimentaire de la vie chère, qui nous réduisait jusqu’alors à de simples tubes digestifs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)Elle entraîne un renforcement de la transparence, arme indispensable si l’on veut véritablement mettre fin à l’opacité structurelle entourant la formation des prix et les marges en outre-mer, du fait notamment de la non-publication, depuis des décennies et en toute impunité, de leurs comptes par les faiseurs de vie chère.Elle renforce les moyens et pouvoirs des observatoires des prix, des marges et des revenus – OPMR –, entités jusqu’ici notoirement sous-dotées au regard des missions qui leur sont assignées.Elle porte, enfin, les germes d’une rupture salutaire avec le modèle néocolonial, qui tend à faire de nos pays des plateformes d’importation et de surconsommation. (Mêmes mouvements.) Nous refusons la perspective que les générations à venir soient réduites au rôle de pousseurs de caddies dans les supermarchés des autres. (Mêmes mouvements.)
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M. Christian Baptiste : Il a raison !
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M. Jean-Philippe Nilor : Nous sommes conscients que la lutte contre la vie chère revêt d’autres dimensions, auxquelles il faudra résolument s’attaquer et sur lesquelles l’État devra clarifier ses positions. Ce texte n’est peut-être qu’un caillou dans la mare de la vie chère, mais nous croyons fermement que l’addition de tous les cailloux finira par combler cette mare un jour. Desmond Tutu ne disait-il pas : « Faites le bien par petits bouts, là où vous êtes, car ce sont tous ces petits bouts, une fois assemblés, qui transformeront le monde » ? Aucune violence, aucune incarcération abusive, aucune répression, aucune intimidation, aucune CRS 8 ne saurait museler le mouvement décolonial enclenché pour obtenir plus de justice. (Les députés des groupes LFI-NFP et GDR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Elie Califer.
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M. le président : La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre d’État.
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M. Manuel Valls : Quelques mots sur la méthode et sur le fond. Très attaché, comme vous tous, à la liberté d’entreprendre, je suis conscient que les grandes entreprises, les grands groupes, apportent de la valeur ajoutée et créent de l’emploi dans ces territoires. Quand nous en parlons – les uns et les autres le savent parfaitement –, des emplois sont en jeu. Il ne s’agit donc pas, je le répète, de stigmatiser, mais d’affirmer que la liberté d’entreprendre ne se comprend pas sans justice ni sans une juste concurrence. Or dans pratiquement tous les territoires ultramarins existent des monopoles massifs. Nombre d’entre eux perçoivent d’ailleurs des fonds publics, des subventions, qui participent du soutien à certains secteurs économiques comme l’agriculture.
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M. Marcellin Nadeau : Absolument !
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M. Manuel Valls : C’est pourquoi, outre la liberté d’entreprendre et la juste concurrence, la transparence sur les marges est nécessaire – il ne faut pas avoir peur de le dire.Je m’engage donc à agir en ce sens ; je prends, nous prenons des risques – c’est cela, au fond, faire de la politique, à plus forte raison quand on gouverne. On peut bien débattre de ce qui ne s’est pas fait auparavant, et remonter très loin, mais il nous faut aujourd’hui agir avec force. Faute de quoi – je le dis en direction de tous les bancs –, non seulement nous alimenterions le désespoir social et les révoltes que vous avez évoqués, mais nous ferions aussi le jeu de tous ceux et toutes celles qui veulent que ces territoires s’éloignent définitivement de la République et de la nation. (Mme Maud Petit applaudit.) Il faut y prendre garde ! Nombreux sont les prédateurs, tant économiques que politiques, qui veulent que nous nous éloignions de ces territoires.
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M. Philippe Vigier : Très bien !
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M. Manuel Valls : Au-delà de toutes les questions institutionnelles et politiques, par ailleurs légitimes, si nous n’agissons pas sur le plan économique et social, une rupture définitive interviendra entre une partie de ses territoires et la République.
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M. Philippe Vigier : Comme à La Réunion !
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M. Manuel Valls : Cette affaire doit être prise au sérieux : membres du gouvernement ou parlementaires, nous ne pouvons pas en rester aux proclamations politiques, si compréhensibles soient-elles ; nous devons agir.
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M. Manuel Valls : Je souhaite qu’en matière de transparence et d’encadrement des marges, le rôle de l’Autorité de la concurrence soit conforté, approfondi, développé et étendu partout où cela est nécessaire. Que votre proposition de loi, madame Bellay, celle du sénateur Lurel, celles que rappellera Serge Letchimy lorsque je le rencontrerai tout à l’heure, les initiatives provenant des parlementaires et celles que pourra prendre le gouvernement, notamment lors du Ciom annoncé il y a quelques jours par le premier ministre, nous permettent d’aller loin dans ce sens. Il faudra agir ! Pour ma part, je m’engage à travailler avec les différents groupes parlementaires sur des propositions concrètes. Je ne sais pas de combien de temps je dispose, mais là n’est pas l’essentiel : si nous n’agissons pas, le feu reprendra.Mme la rapporteure a dit une chose très juste, que j’avais moi-même soulignée lors de mon installation : il faut en finir avec la trop fréquente infantilisation de ces territoires par l’État.
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M. Davy Rimane : Je suis d’accord !
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M. Manuel Valls : Or cela impose aussi de faire preuve de responsabilité. Pourquoi dis-je cela ? Je tiens à être franc : s’il existe, incontestablement, des situations de monopole, que beaucoup d’acteurs ne veulent pas voir évoluer tant elles sont juteuses, d’autres ne souhaitent aucune évolution sur le plan politique et social pour ne pas remettre en question les positions acquises.
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M. Davy Rimane : C’est vrai !
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M. Manuel Valls : En effet, il est bien plus facile de contester et de s’opposer sur le terrain en surfant sur le mécontentement et la colère – ça marche d’ailleurs, en un certain sens – que de prendre ses responsabilités, comme vous le faites à travers cette proposition de loi. Si nous voulons nous montrer responsables, il faut faire ce qui nous semble utile non pas dans l’optique politique, ou pour atteindre des objectifs électoraux, mais pour nos concitoyens, en particulier ceux qui souffrent du chômage, du manque de pouvoir d’achat et d’un sentiment d’injustice.Deux mots encore. Un mouvement social, nous le savons tous, peut aboutir à des violences. Comme ministre du gouvernement, bien que je comprenne les positions des uns et des autres, je veux répéter ce que j’ai dit à la tribune : nous ne pouvons admettre la moindre violence à l’égard des biens publics ou des forces de l’ordre.
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M. Marcellin Nadeau : Il y a des débordements dans tous les mouvements sociaux !
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M. Manuel Valls : Un mouvement social a d’évidentes conséquences. Cela est vrai, mais… (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – Mme la présidente de la commission des affaires économiques proteste également.)Madame la présidente Trouvé, vous n’étiez pas là lorsque je suis intervenu tout à l’heure. Comme je l’indiquais, si je peux comprendre les colères et les violences – nous en parlerons de nouveau à propos de la Nouvelle-Calédonie –, aucune complaisance n’est de mise à leur égard, pas plus qu’à l’égard de ceux qui ont non seulement voulu s’en prendre aux bâtiments publics, à l’État, mais font aussi peser des menaces sur les élus – pardon de le dire, mais le taire serait trop facile et vous savez parfaitement ce qu’il en est.
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M. Philippe Vigier : Eh oui !
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M. Marcellin Nadeau : Et l’instrumentalisation de la justice ?
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M. Manuel Valls : Garantir l’ordre républicain est aussi de la responsabilité du gouvernement.
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M. Marcellin Nadeau : Pas de paix sans justice !