Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Discussion générale
M. Dominique Potier : Je le dis avec force : cette proposition de loi, dans tout son itinéraire, a été une entrave à la vraie, à la belle démocratie. La seule victoire dont nous pouvons nous prévaloir, dans ce débat chaotique, est la préservation de l’Anses (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC), menacée dès 2023. C’est le sens de la commission d’enquête demandée par le groupe Socialistes et apparentés qui, sur cinquante pages et en se fondant sur la lecture de milliers de pages de documents, a argumenté en faveur de son indépendance – une conquête de 2014 sur laquelle nous avons failli revenir. L’Anses est protégée et je tiens à saluer ici l’engagement personnel du rapporteur, dans les débats houleux que nous avons eus, sur ce point essentiel – c’est le seul gage que je lui donne : nous n’avons pas démonté l’Anses. C’est une garantie pour l’avenir.Pour le reste, particulièrement en matière de phytopharmacie, la conviction des socialistes est que ni l’opinion ni le marché ne doivent dicter les arbitrages : seules la science et la démocratie peuvent le faire. (Mêmes mouvements.) Pour régler ces questions, nous appelons de nos vœux une Anses renforcée et de plus en plus européenne, faute de quoi nous ne cesserons de nous exposer à des récits apocalyptiques et de fracturer notre pays. Sans une ligne ainsi fixée, nous ne pourrons pas nous confronter aux questions posées par la phytopharmacie – par l’acétamipride et par tous les produits que seront examinés dans le futur.En matière d’eau et d’élevage, nous avons fait preuve d’ouverture. Il existe, dans notre pays, un vrai problème d’entrée de gamme. L’accès à l’eau sera également, demain, un autre problème. Sans prise en compte de l’agronomie en matière d’élevage, les concentrations peuvent provoquer des dégâts irréversibles pour l’environnement. Les élevages, quelle que soit leur forme, doivent continuer à être pilotés par des paysans, et non par des firmes.Sans démocratie territoriale et sans étude scientifique, il est vain de promettre aux paysans que le stockage de l’eau est d’intérêt général majeur – c’est, encore une fois, fracturer la société, créer des illusions et susciter des controverses.L’essentiel, pourtant, est ailleurs. Depuis quelques mois, la droite et l’extrême droite mènent campagne sur le thème de la simplification, qui n’est en réalité porteuse que de dérégulations. Ces dérégulations socio-économiques font des ravages, créent des inégalités et nous font perdre pied, dans nos campagnes, sur les questions de souveraineté alimentaire et, tout simplement, de justice. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)La simplification et la dérégulation sont devenues les armes de la droite. Au-delà des lois symboliques et totémiques qui sont les nôtres, elles portent atteinte au pacte vert. Le rejet, en 2023, du règlement SUR (règlement sur l’usage durable des pesticides) en matière de phytopharmacie, a été une première alerte. Ces dernières semaines, l’abandon en catimini à Bruxelles de toutes les conditionnalités, ainsi que leur renvoi au niveau national selon un principe de subsidiarité, signent un échec complet de ce qu’ont été les orientations – mêmes timides – de la politique agricole commune.Passé le bruit et la fureur de la proposition de loi Duplomb, nous allons nous retrouver confrontés à ces deux réalités tragiques que sont le mur climatique et la falaise démographique. Quand nous aurions besoin d’un grand architecte, d’un Pisani, nous avons la loi Duplomb : c’est dramatique. (Mêmes mouvements.)J’en appelle à votre courage ! On nous a sans cesse sommés de choisir entre la productivité agricole et la décroissance ; mais il n’y a pas un scientifique, pas un paysan de bonne foi, qui ne sache qu’il n’y aura pas de productivité demain sans protection des écosystèmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Nous refusons cette dichotomie imbécile qui nous conduit dans le mur ; nous devons défendre l’un et l’autre.Pendant que vous créez ces fractures factices, vous oubliez l’essentiel : les questions de justice économique. Nous vous mettons au défi – vous, madame la ministre, mais aussi toute la droite et, au-delà, l’ensemble des forces politiques et professionnelles : êtes-vous prêts à combattre les véritables entraves au métier d’agriculteur ? Êtes-vous prêts à lutter contre l’explosion et la dérégulation du foncier (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), contre l’explosion du prix des machines et des intrants, contre notre dépendance à ces produits – qui menace notre souveraineté – et contre notre incapacité totale à suivre les lignes de l’agroécologie ?Nous vous proposons un grand combat, à travers une loi de programmation de l’élevage : la décapitalisation de l’élevage est le vrai drame de l’agriculture. Sans une telle loi, il n’y aura pas d’agroécologie ni de souveraineté alimentaire. Nous passons à côté de tous ces combats, quand nous devrions être conduits par un projet d’avenir vers le progrès, vers une aventure, vers une épopée – au lieu de quoi nous sommes en pleine régression, au milieu des polémiques. C’est un désastre.Nous sommes contre la proposition de loi Duplomb, mais nous sommes disponibles pour les combats qu’il faudra livrer au nom de la justice économique, afin que soit préservé l’avenir de nos espaces ruraux et de nos paysans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Philippe Brun se lève pour applaudir.)