Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
Mme Émeline K/Bidi : L’Union nationale de l’apiculture française estime qu’environ 300 000 ruches périssent chaque année en France et doivent être reconstituées. Le taux de mortalité des colonies est passé de 5 % à plus de 30 % en l’espace de trente ans, tandis que 40 % des abeilles sauvages sont menacées de disparition. Les rendements de miel par ruche ont été significativement réduits, divisant la production de miel française par deux en vingt ans.Les causes du déclin des abeilles domestiques et sauvages sont aussi multiples que les facteurs de détérioration de la santé des agrosystèmes. La première d’entre elles est l’utilisation des pesticides systémiques ; la seconde, la carence de nourriture du fait de la pratique de la monoculture, l’anthropisation des milieux, la disparition des haies et d’une multitude de fleurs sauvages. Le changement climatique menace également la survie de nombreuses colonies et rend le niveau des récoltes de plus en plus aléatoire. À ces différentes causes s’ajoute la prédation exercée depuis quelques années par le frelon à pattes jaunes, dit frelon asiatique, qui serait responsable à lui seul de plus de 20 % de la mortalité des abeilles domestiques.Comme nombre d’espèces envahissantes, ce frelon constitue une menace non seulement pour les apiculteurs et leurs ruches, mais aussi pour la biodiversité sauvage et pour la pollinisation. L’espèce est de ce fait inscrite depuis 2016 sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes établie par la Commission européenne. À l’échelon national, le frelon à pattes jaunes figure dans la liste des espèces envahissantes arrêtée conjointement par le ministre de la transition écologique et par le ministre de l’agriculture, ce qui autorise l’engagement d’opérations de lutte contre cette espèce.En dépit de ce cadre réglementaire national et européen, l’État est resté pour l’instant inactif contre ce fléau, une situation que déplore l’Union nationale de l’apiculture française. Dès 2010, un rapport conjoint du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable ainsi que de l’Inspection générale des affaires sociales, recommandait notamment que l’État élabore un plan d’action cohérent et coordonné. Faute de moyens dédiés, de volonté politique forte, ce plan n’a jamais vu le jour et les apiculteurs qui subissent les effets dévastateurs du frelon asiatique demeurent sans solution, ni indemnisation.Nous saluons en conséquence l’initiative de nos collègues Dem d’inscrire, dans le cadre de leur niche, le texte adopté par le Sénat en avril dernier.Ce texte comporte en effet des avancées importantes, en prévoyant l’élaboration d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique, décliné à l’échelle départementale. J’espère vivement qu’il pourra être adapté aux contraintes particulières de chaque département car je conserve un souvenir amer du plan national prévu pour lutter contre l’arrivée du petit coléoptère des ruches à La Réunion en 2023, qui était inspiré de ce qui se pratiquait en Italie. Ce plan, qui n’avait pas été expérimenté en métropole, où ne sévissait pas cet insecte, a été appliqué bêtement et aveuglément chez nous. Des semaines durant, des ruches ont été brûlées et il a fallu que j’interpelle le ministre de l’agriculture dans l’hémicycle pour qu’enfin, il soit admis que le plan n’était pas adapté à notre territoire. J’espère que le fait que le plan national soit décliné à l’échelle du territoire empêchera qu’une telle erreur ne se reproduise.Nous sommes donc satisfaits que ce texte voie le jour, d’autant plus qu’il prévoit d’indemniser les apiculteurs, lesquels assument aujourd’hui la majeure partie des coûts.Ne nous le cachons pas, cependant : ce texte, le rapporteur le reconnaît lui-même, est largement perfectible. D’une part, le droit à l’indemnisation n’est pas ouvert assez largement puisqu’il serait réservé aux chefs d’exploitation apicole dont une part significative de l’activité repose sur la vente des produits de la ruche et l’exploitation des ruchers et non pas à ceux dont les ruchers, exploités à titre commercial, auraient subi des dommages. De fait, les petits apiculteurs sont exclus.Nous nous interrogeons également sur les moyens budgétaires qui seront effectivement dédiés à l’application d’un plan national de lutte qui soit efficace et souhaitons ardemment que soit ouvert un fonds d’aide spécifique pour les territoires ultramarins, afin de prendre en compte leurs spécificités, même si le frelon n’est pas encore arrivé chez nous.Malgré ces insuffisances, et parce qu’il témoigne de la volonté d’engager enfin une vraie politique de lutte coordonnée contre les espèces invasives, nous voterons pour la proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)