Accompagnement et soins palliatifs > Explications de vote communes
M. Vincent Trébuchet (UDR) : La plus haute expression de la volonté nationale passe par le législateur. Pourquoi ? « C’est que c’est de sa conscience que sort la loi. La conscience est la loi intérieure […]», disait Victor Hugo dans son discours du 12 octobre 1877.Peu de votes mettront autant en jeu notre conscience que celui qui nous requerra dans quelques instants : permettre ou non l’accès à la mort choisie et provoquée. C’est dire la responsabilité immense qui a pesé sur la centaine d’entre nous qui ont débattu durant quatre-vingt-dix heures. Oui, ces discussions ont été de bonne tenue, et cela a été salué, mais on peut être courtois sans entendre, écouter autrui sans donner du prix à sa parole.Nous sommes plusieurs à avoir relayé la parole de nombreux philosophes, de juristes, d’économistes : ils nous alertent sur la rupture à tous niveaux que constitue cette proposition de loi et sur les dérives qu’elle contient dans son principe même, lesquelles se manifestent à l’international. Nous avons défendu la parole des soignants engagés dans les soins palliatifs : depuis leur expérience au plus proche de la fin de vie, et non par idéologie, ils nous disent qu’un autre chemin est possible. Nous avons porté la parole des nombreuses personnes malades ou handicapées : demain, elles seront éligibles à ce nouveau droit de demander la mort et elles ont peur.Ces paroles, monsieur le rapporteur général, madame la ministre, vous ne les avez pas véritablement entendues. Vous avez émis un avis défavorable sur la quasi-totalité des amendements que nous avions déposés. Les amendements qui visaient à renforcer la protection des personnes déficientes intellectuelles, des personnes autistes, des personnes sous protection juridique ou incarcérées ? Rejetés. Ceux qui visaient à élargir la clause de conscience aux pharmaciens chargés de préparer la substance létale, aux soignants prenant part indirectement à l’acte, ou aux établissements de soins palliatifs ? Rejetés. Ceux qui tendaient à contrôler la décision en instaurant une collégialité effective, en rendant possible un recours juridique préalable ou en prévoyant une consultation psychologique systématique ? Rejetés. Ceux qui tendaient à interdire explicitement la publicité pour l’euthanasie et sa promotion sur les réseaux sociaux, ou qui visaient à créer un délit d’incitation en miroir du délit d’entrave ? Rejetés. Les amendements, enfin, qui prévoyaient la remise d’un rapport relatif à l’impact financier de la loi sur la sécurité sociale, aux mutuelles et à leurs pratiques commerciales ? Rejetés.Devant cette constance à rejeter tout amendement qui ne viserait pas un élargissement pur et simple du droit au suicide assisté ou à l’euthanasie, on ne peut que s’interroger, quelle que soit sa position.Nous avons été collectivement incapables d’apporter à ce texte des garde-fous de bon sens, peut-être parce que le courant était trop fort. Quand la transgression de l’interdit de tuer est actée, les raisons véritables de ne pas étendre ce droit, d’exception en exception, tombent alors.L’Association pour le droit à mourir dans la dignité revendique clairement ce renversement éthique et a joué un grand rôle dans l’élaboration du texte. La chose est publique, monsieur le rapporteur général : vous êtes membre de son comité d’honneur. En 1985, Paul Chauvet, son président d’alors, déclarait : « L’ADMD fait le pari d’une société idéale constituée d’hommes et de femmes libres et responsables qui choisiront en toute lucidité le moment de mourir et posséderont les moyens de concrétiser leur désir […]. »Souhaitons-nous cette nouvelle culture euthanasique pour notre société ? Comme l’écrivait le professeur Sicard en 2012, « La pratique euthanasique intériorise des représentations sociétales négatives d’un certain nombre de situations de vieillesse, de maladie et de handicap. » J’ajouterai : a fortiori lorsque cette pratique se nomme, en un euphémisme mensonger, « aide à mourir ». Si on les aide à exercer ce nouveau droit auquel elles seront éligibles, combien de personnes en fin de vie, malades ou handicapées, pourraient y voir autre chose qu’un devoir – ne serait-ce que simplement suggéré – de mourir ?Avant d’autres, notre pays a conquis, et de belle manière, de nouveaux droits. Mais ce droit là représenterait-il vraiment une avancée ? Un jeune médecin m’a expliqué : « Il y a quinze ans, au début de mon internat, l’euthanasie était monnaie courante dans certains services d’oncologie, mais l’arrivée de la culture palliative – du soin et de l’accompagnement jusqu’au bout – a rendu ces pratiques complètement caduques, jusqu’à disparaître complètement. » Allons-nous revenir en arrière, alors qu’il reste tant à faire ? Les soins palliatifs sont la promesse d’un non-abandon : il est temps d’honorer cette promesse à l’égard de tous les Français qui en sont privés. Victor Hugo déclarait : « tant que le possible n’est pas fait, le devoir n’est pas rempli » ; alors, votons unanimement la proposition de loi relative aux soins palliatifs !Quant à celle sur l’aide à mourir, Victor Hugo nous aurait rappelé que « le législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l’abus qu’on peut en faire ». Considérant que ce texte, en son cœur même, porte de tels abus, une majorité de députés du groupe UDR votera contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – MM. Alexandre Allegret-Pilot et Marc de Fleurian se lèvent et applaudissent.)