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Questions au gouvernement > Augmentation des droits de mutation
Mme Catherine Vautrin : Nos concitoyens doivent prendre la mesure de la charge que représente l’action publique sur le territoire : oui, rien n’est gratuit, et quelqu’un doit bien payer. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Augmentation des droits de mutation
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Falcon.
Questions au gouvernement > Augmentation des droits de mutation
M. Frédéric Falcon : Vous allez donc augmenter les frais de notaire et réintroduire une nouvelle taxe d’habitation,…
Questions au gouvernement > Augmentation des droits de mutation
Mme Catherine Vautrin : J’ai dit le contraire !
Questions au gouvernement > Augmentation des droits de mutation
M. Frédéric Falcon : …la contribution territoriale universelle. Assez de taxes, assez de normes : persistez dans cette voie, et vous aurez la censure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Augmentation des droits de mutation
Mme la présidente : La parole est à Mme Joséphine Missoffe.
Questions au gouvernement > Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Mme Joséphine Missoffe : Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.En cette vingt-huitième semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, nous sommes toutes et tous invités à réfléchir à la thématique suivante : « Handicap et parcours professionnel : comment assurer une vraie égalité des chances ? »Je me suis rendue lundi dans un Esat de ma circonscription, où j’ai pu observer le travail remarquable de ceux qui sont auprès des travailleurs handicapés ainsi que des équipes d’accompagnement. Leur engagement, qu’il est crucial de valoriser et de protéger, nous oblige.Je salue les orientations du volet handicap de la loi « plein emploi », que notre collègue Christine Le Nabour a défendu l’année dernière avec conviction. La transformation de l’offre d’accompagnement, l’ouverture renforcée vers le milieu ordinaire ou encore la création d’un sac à dos numérique sont des mesures essentielles à la poursuite de nos efforts vers une société inclusive – mais nous pouvons, et nous devons, aller plus loin.Si le taux de chômage des personnes en situation de handicap a considérablement baissé, il demeure presque deux fois plus élevé que dans la population générale, et de nombreuses entreprises peinent encore à remplir leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés.Au-delà des politiques d’insertion, c’est le regard que nous portons sur le handicap qui doit changer – pas seulement pendant les Jeux paralympiques, mais au quotidien. C’est ce que nous rappellent des initiatives comme celle du DuoDay, qui aura lieu demain.Je sais, madame la ministre, que nous partageons ces convictions. (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée, acquiesce.) Pouvez-vous nous préciser les priorités de votre ministère quant à l’insertion professionnelle, durable, des personnes en situation de handicap ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
Questions au gouvernement > Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Je vous remercie de mettre l’accent sur l’enjeu de l’emploi des personnes en situation de handicap. Leur taux de chômage a reculé depuis 2017 mais reste néanmoins supérieur à celui de l’ensemble de la population active : il nous faut donc rester pleinement mobilisés. Le temps du DuoDay sera très important pour continuer à casser les stéréotypes, créer du lien entre les employeurs et les personnes en situation de handicap. Le gouvernement sera pleinement mobilisé au cours de cette opération : tous les ministres seront réunis demain avec leur Duo, afin de continuer à montrer que les personnes en situation de handicap ont toute leur place au travail et dans toutes les activités.L’enjeu, vous l’avez dit, est de continuer à apporter des réponses ciblées, précises, pour permettre à ces personnes de passer la barrière de l’emploi et pouvoir ensuite s’y maintenir. Plusieurs mesures sont déployées en ce sens, dont la loi « plein emploi » que vous avez mentionnée. France Travail, avec les caps emplois et les missions locales, est maintenant pleinement engagé pour se tourner vers les entreprises, identifier leurs besoins et leur proposer les profils adaptés, en lien avec l’Agefiph ou le FIPHFP, afin de pourvoir aux aménagements de postes qui permettront l’accueil des personnes en situation de handicap.Mais nous commençons à aller plus loin dans la transformation, notamment celle de l’offre médico-sociale, en rapprochant de l’entreprise les Esat et l’ensemble des dispositifs comme l’emploi accompagné ou les entreprises adaptées, afin qu’une personne en situation de handicap puisse entrer dans une entreprise ordinaire, et revenir en arrière si elle en a besoin. Nous restons mobilisés et nous continuons le combat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Mme la présidente : La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme Ségolène Amiot : Lundi dernier, madame la ministre du logement, une famille s’est retrouvée à la rue en Loire-Atlantique, rallongeant la trop longue liste des personnes sans domicile. Dans cette famille, quatre enfants, dont un bébé de 15 mois.En 2017, le candidat Macron promettait que plus personne ne serait à la rue avant la fin de l’année.
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme Sophia Chikirou : C’est un menteur !
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme Ségolène Amiot : Sept ans après, le constat est déchirant. Le nombre de personnes sans abri a plus que doublé, et les enfants sont les premiers touchés : + 120 % au cours des quatre dernières années. Partout, particulièrement en Île-de-France et dans le Nord, les situations se tendent. Le 115 n’apporte plus de solution suffisante aux familles. Faute de place, ses cellules départementales en viennent à les orienter directement vers des squats. Certains enfants naissent et vivent leurs premières années dans la rue, ou d’hôtel en hôtel.
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme Marie Mesmeur : Eh oui !
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme Ségolène Amiot : Ces enfants, comme leurs mères, sont bien plus souvent que les autres victimes et témoins de violences et de viols. Ils ont deux fois plus de risques d’avoir des problèmes de santé mentale ; mais, sans domicile fixe, le suivi des soins est impossible.
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Un député du groupe LFI-NFP : Merci Macron !
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme Ségolène Amiot : Les mineurs non accompagnés sont les plus touchés par le sans-abrisme et l’impossibilité d’accéder à l’éducation comme à la santé.
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
M. Pierre Cordier : Les départements, avec leurs faibles moyens, s’en occupent pourtant bien !
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme Ségolène Amiot : Ils subissent, plus encore que les autres enfants, des violations de leurs droits fondamentaux. Le racisme systémique actuel, encouragé par la droite de cet hémicycle, fait primer la lutte contre l’immigration irrégulière sur la protection de l’enfance : honte à vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Selon l’Unicef, il faudrait créer plus de 10 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires. Mais, en opposition avec ces besoins, vous votez pourtant des budgets toujours plus austéritaires, poussant les départements à supprimer des places d’hébergement d’urgence : 600 pour la seule Loire-Atlantique.Votre prédécesseur, M. Kasbarian,…
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Un député du groupe EPR : Excellent ministre !
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme Ségolène Amiot : …était bien plus le ministre des expulsions que celui du logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
M. Thibault Bazin : C’est caricatural !
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme Ségolène Amiot : Serez-vous pour votre part la ministre du sans-abrisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme Valérie Létard : À l’heure où les températures chutent, mon ministère est en vigilance permanente, singulièrement au sujet des enfants à la rue, auquel on ne peut être qu’extrêmement sensible.Pour 2024, le gouvernement vient de compléter le financement du secteur de l’hébergement à hauteur de 250 millions d’euros, afin de répondre aux besoins et en intégrant la question du Ségur.
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme Sarah Legrain : Pour quels résultats ?
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme Marie Mesmeur : Vous ne voyez pas que ça ne marche pas ?
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme Valérie Létard : En 2025, 203 000 places seront maintenues, ce qui portera à 2,8 milliards d’euros l’effort consenti pour accompagner l’hébergement – soit un doublement de l’enveloppe en dix ans.J’ai demandé aux préfets de renforcer les maraudes et de mettre en place, sur chaque territoire, une cellule de résolution des situations – il en existe une depuis 2022 dans votre département de Loire-Atlantique.
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme Ségolène Amiot : Six cents places en moins !
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme Valérie Létard : J’ai également décidé d’assurer un suivi global, au moyen d’une cellule miroir à l’échelle nationale. Dans votre département, toutes les familles avec enfant sont prioritaires à l’entrée au 115, et le conseil départemental assure la prise en charge des femmes isolées avec des enfants de moins de 3 ans. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme Marie Mesmeur : Venez voir sur le terrain !
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme Valérie Létard : Si vous voulez bien me laisser finir…Afin d’améliorer structurellement cette politique d’hébergement, nous avons trois priorités. (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
M. Pierre Cordier : Mais laissez-la parler !
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme Valérie Létard : D’abord, un soutien plus intense au logement : 29 millions supplémentaires seront destinés à accélérer la construction de pensions de famille et de résidences sociales. Ensuite, un plan interministériel de lutte contre le sans-abrisme et sa déclinaison dans les métiers en tension, avec l’objectif d’accompagner au moins 1 000 sorties vers l’emploi, ce qui libérera aussi des places d’hébergement.
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme Marie Mesmeur : Et le 115 ?
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme Valérie Létard : Enfin, une amélioration de la performance sociale de l’hébergement, incluant de manière plus partenariale les collectivités, les opérateurs et les bailleurs, autour du préfet.
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Les collectivités n’ont plus les moyens !
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme Valérie Létard : Nous continuerons l’effort. Je sais que ce n’est pas satisfaisant, mais nous faisons tout ce que nous pouvons, financièrement, pour rencontrer les attentes des professionnels, notamment en réajustant les financements. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés du groupe EPR applaudissent cette dernière.)
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme Marie Mesmeur : Venez voir les bébés à la rue !
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme la présidente : La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme Ségolène Amiot : Vous avez une obligation de résultat : vous serez rendue comptable de chaque vie perdue dans la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
M. Pierre Cordier : C’est scandaleux ! Quelle honte !
Questions au gouvernement > Situation des enfants sans domicile
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Proença.
Questions au gouvernement > Difficultés de la filière noix
M. Christophe Proença : Madame la ministre de l’agriculture, la colère des agriculteurs ne cesse de s’intensifier, partout en France, depuis des semaines. Ils dénoncent des politiques trop souvent inadaptées à leur réalité, une précarité croissante et ressentent un sentiment d’abandon face aux crises qui s’accumulent. Dans le Sud-Ouest – Lot, Corrèze, Dordogne – comme dans le Dauphiné – Isère, Drôme – ou encore en Charente, la filière noix illustre parfaitement ces difficultés. Maladies fongiques, dérèglement climatique, concurrence internationale, notamment du Chili : autant de facteurs qui ont entraîné des récoltes calamiteuses et mettent en péril les exploitations.Si le gouvernement a bien proposé un plan de soutien en 2023, ses critères d’éligibilité excluaient alors, dans le Lot, neuf exploitations sur dix : ce plan n’était donc que de la communication politique. Comme souvent, ces agriculteurs qui font l’effort de la polyculture, essentielle à leur survie autant qu’à la préservation de l’environnement, ne sont pas récompensés et font face à des règles qui semblent ignorer toute réalité. Un même constat pourrait être dressé pour plusieurs filières, parmi lesquelles la viticulture – souvent touchée par des faits similaires –, mais aussi l’élevage.Il est urgent et vital de prévoir des mesures fortes et adaptées. Ces femmes et ces hommes qui nous nourrissent méritent bien plus que des effets d’annonce.Quelle solution allez-vous leur proposer pour sauver notre agriculture et sa souveraineté mais aussi et surtout pour protéger nos agriculteurs et les filières en danger ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Difficultés de la filière noix
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Questions au gouvernement > Difficultés de la filière noix
Mme Annie Genevard : J’ai bien reçu votre courrier. Avec vos collègues Sébastien Peytavie, Aurélien Pradié, Fabrice Brun ou Frédérique Meunier, vous m’alertez sur la situation particulière de la filière noix, emblématique des difficultés que peuvent connaître certaines de nos productions très identitaires.Vous avez tout mon soutien. C’est vrai, la filière a connu d’importantes difficultés : après une période de surproduction, les rendements diminuent. En 2024, ils ont été inférieurs à la moyenne dans le Lot, en Corrèze et en Dordogne.L’enjeu, c’est la structuration de cette filière – elle est en cours, avec la création d’une appellation d’origine protégée Noix de France, incluant notamment la noix du Périgord et celle de Grenoble. Je suivrai avec attention cette structuration, mais je n’arbitrerai pas entre les deux noix, car l’une comme l’autre sont excellentes. (Sourires.)Dans le cadre de notre planification écologique, il convient également de rénover les vergers, avec le soutien du plan France 2030.Ne doutez pas de mon attention à ce dossier, qui disposera de moyens dans le prochain budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Difficultés de la filière noix
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Proença.
Questions au gouvernement > Difficultés de la filière noix
M. Christophe Proença : Les agriculteurs sont sensibles aux paroles positives mais ils ont besoin d’actes concrets et forts.Vous n’avez pas cité la recherche, qui doit disposer de moyens puissants pour aider la filière à développer des solutions durables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Difficultés de la filière noix
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Questions au gouvernement > Difficultés de la filière noix
Mme Annie Genevard : Vous avez raison : jamais l’agriculture n’a eu autant besoin des ressources de la recherche pour limiter les effets du changement climatique et pour mieux résister aux agresseurs qui déciment les productions. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Difficultés de la filière noix
M. Fabien Di Filippo : Le progrès, c’est la science, pas des droits individuels !
Questions au gouvernement > Difficultés de la filière noix
Mme Annie Genevard : Nous y travaillons avec tous les organismes chargés de la recherche, qui disposent de budgets à cet effet. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Antoine Léaument s’exclame.)
Questions au gouvernement > Difficultés de la filière noix
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cordier.
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
M. Pierre Cordier : Monsieur le premier ministre, cher Michel Barnier, comme beaucoup de Français, nous avons apprécié vos propos devant les présidents de conseils départementaux il y a quelques jours : « Je ne me suis pas roulé par terre pour devenir premier ministre. »Être élu ou ministre, c’est servir, c’est se dévouer pour les autres, sa collectivité ou la France, avec conviction, en défendant ses idées.
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
M. Ian Boucard : Très bien !
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
M. Vincent Jeanbrun : Bravo !
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
M. Pierre Cordier : Je le dis souvent à mes compatriotes ardennais : « Ne comptez pas sur moi pour trahir mes convictions. » (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
Mme Émilie Bonnivard : Très bien !
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
M. Pierre Cordier : Je sais que nous partageons cette vision des choses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)Avoir des convictions, parlons-en ! Il y a quelques jours, nous avons assisté à des alliances contre-nature entre le Rassemblement national et la gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
M. Ian Boucard : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
M. Sébastien Delogu : Et vous, vous êtes déjà coalisé avec l’extrême droite !
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
M. Pierre Cordier : Choix politique sans doute, mais il a profondément choqué les Français : vote commun pour taxer l’intéressement, les primes et la participation des salariés ; vote commun pour taxer les compléments de retraite ; vote commun pour créer un nouvel impôt universel ; vote commun pour limiter les aides à la transmission d’entreprises familiales. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
M. Kévin Mauvieux : Vous n’étiez pas là !
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
M. Pierre Cordier : À l’inverse, la démarche de la Droite républicaine est claire : nous voulons que le travail paie, que l’assistanat ne l’emporte pas sur le social.
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
Mme Émilie Bonnivard : Excellent !
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
M. Pierre Cordier : Jeudi dernier à Bogny-sur-Meuse dans les Ardennes, les ouvriers de l’usine Walor sur le point d’être licenciés me le disaient encore : « Finalement, pourquoi s’emmerder à se lever le matin pour aller bosser ? Ceux qui ne foutent rien gagnent autant que nous ! »
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
M. Fabien Di Filippo : Il faut l’entendre !
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
M. Nicolas Thierry : Il n’y a pas de question !
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
M. Pierre Cordier : Au-delà de ces alliances contre-nature entre le Rassemblement national, La France insoumise et les autres groupes de la gauche à l’Assemblée nationale, pouvez-vous nous confirmer votre engagement, monsieur le premier ministre ? Quelles solutions allez-vous retenir pour encourager le mérite et redresser notre pays, en récompensant ceux qui travaillent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
M. Laurent Saint-Martin : La première des réponses, c’est de prévoir un budget courageux, de redressement des comptes publics. En France, aucun travailleur ne pourra bien gagner sa vie grâce à son travail si nous n’assainissons pas nos comptes publics. Il s’agit de protéger la nation entière et de donner la possibilité à nos entreprises d’être compétitives.C’est pourquoi le budget proposé à la représentation nationale était d’abord un budget de baisse de la dépense publique. Or, à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale, une coalition favorable à toutes les taxes et à toutes les fiscalités possibles a émergé !Je vous rejoins : ni le gouvernement ni le socle commun ne peuvent partager une telle vision. Je remercie donc les députés du socle commun d’avoir refusé cette copie, digne de Frankenstein. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
M. Antoine Léaument : Le RN a voté avec vous !
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
M. Laurent Saint-Martin : Vous plaidez pour la nécessité de mieux vivre de son travail. Je partage votre avis : nous devons faire en sorte qu’en France, le travail paie toujours plus que les aides.
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
M. Arnaud Le Gall : C’est pour ça que vous avez cassé le droit du travail ?
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
M. Laurent Saint-Martin : C’est l’objectif de la réforme annoncée par le premier ministre, avec la création de l’allocation sociale unique. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
Un député du groupe DR : On le demande depuis longtemps !
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
M. Laurent Saint-Martin : En outre, il faut être vigilants : nos entreprises doivent pouvoir mieux payer leurs salariés car l’État ne peut ni tout, ni tout seul.Avec l’ensemble des parlementaires du socle commun, des discussions sont engagées depuis plusieurs semaines sur des allégements généraux de cotisations patronales. Il faut aboutir grâce à une politique de l’offre audacieuse.
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
M. Antoine Léaument : Ce n’est pas vrai !