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Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
M. Bruno Retailleau : À cette sauvagerie, nous répondrons, et avec justesse, comme il y a dix ans nous avons répondu avec justesse au terrorisme, en nous dotant d’un arsenal législatif adapté. Contre le narcotrafic, une meilleure coordination des services de renseignement, une meilleure spécialisation de la réponse judiciaire et des moyens d’enquête supplémentaires seront nécessaires, sinon nous échouerons dans notre lutte contre la sauvagerie. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)L’hyperviolence est devenue une menace existentielle pour nos institutions et la démocratie même !
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
Mme Émilie Bonnivard : Bien sûr !
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
M. Arnaud Le Gall : C’est vous, la menace !
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
M. Bruno Retailleau : Aussi je ne doute pas que vous soutiendrez tous notre riposte, dans une logique transpartisane. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
Mme Marie-Christine Dalloz : Monsieur le ministre, vous connaissez ces problèmes, que vous dénoncez chaque jour depuis votre prise de fonction. Vous le savez : les députés de la Droite républicaine, emmenés par Laurent Wauquiez, se tiendront à vos côtés pour soutenir une action résolue contre la violence. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – « Ah ! » sur plusieurs bancs.)
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
M. Erwan Balanant : La présidentielle, ce n’est que dans trois ans !
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
Mme la présidente : La parole est à M. Yoann Gillet.
Questions au Gouvernement > Crise sociale en Martinique
M. Yoann Gillet : Savez-vous qu’en Martinique, nos compatriotes souffrent particulièrement en ce moment ? Au cas où cette information aurait échappé au Gouvernement, les Martiniquais sont atteints dans leur dignité par plusieurs injustices sociales d’une extrême gravité.Depuis des années pourtant, nous tirons avec Marine Le Pen la sonnette d’alarme et signalons, mais bien en vain, les risques de la situation locale. Quelle famille peut supporter que le prix des produits alimentaires soit en moyenne 40 % plus cher que celui des mêmes produits vendus en métropole ? Quel consommateur peut accepter de voir ses achats grevés à ce point par le surcoût induit par l’octroi de mer ?L’État a connaissance de cette situation depuis longtemps : des études de l’Insee et de nombreux rapports en attestent. En réalité, cela fait des décennies que les outre-mer sont les parents pauvres des gouvernements qui se succèdent, qu’ils aient été dirigés par la Macronie ou, avant elle, par des membres du Nouveau Front populaire.Des gouvernements qui, par leur inaction et leur incapacité à garantir un modèle économique digne, ont laissé peu à peu la Martinique s’embraser sous nos yeux. L’ordre n’est plus maintenu et je crains, hélas, qu’à ce rythme, après la Nouvelle-Calédonie et la Martinique, ce ne soient bientôt tous les outre-mer qui sombrent.Monsieur le Premier ministre, j’ai vu le témoignage de mères de famille qui hurlent de rage, de désespoir, de douleur ; d’autres qui culpabilisent et qui pleurent de honte parce que, bien qu’elles travaillent, elles n’arrivent plus à acheter le minimum pour leur foyer, leurs familles, leurs enfants. En les voyant, je m’en suis senti instantanément proche et solidaire, comme atteint dans ma propre chair. Et vous, avez-vous vu ces témoignages ? Un élu digne de ce nom peut-il rester insensible face à tant d’injustices, de blessures, de maltraitance psychologique ?Ce ne sont pas des mots mais des actes qui sont attendus urgemment en Martinique. Que comptez-vous faire concrètement pour en finir avec cette situation indigne et les causes profondes de la vie chère ? Quand allez-vous enfin réformer l’octroi de mer ? Quand allez-vous enfin considérer nos compatriotes martiniquais, qui ne demandent que l’égalité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Crise sociale en Martinique
Un député du groupe GDR : Le RN, parti de la récupération !
Questions au Gouvernement > Crise sociale en Martinique
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre des outre-mer.
Questions au Gouvernement > Crise sociale en Martinique
M. François-Noël Buffet : Les prix pratiqués à la Martinique sont 40 % plus élevés que dans l’Hexagone et cet écart est à peu près le même dans tous les outre-mer.
Questions au Gouvernement > Crise sociale en Martinique
Mme Estelle Youssouffa : Non, c’est pire à Mayotte !
Questions au Gouvernement > Crise sociale en Martinique
M. François-Noël Buffet : C’est un problème majeur et qui n’est pas nouveau. En Martinique, sous la responsabilité du préfet et à la demande du Gouvernement, des négociations ont eu lieu il y a quelques semaines, qui ont abouti à un accord. Celui-ci prévoit, au 1er janvier 2025, une baisse de l’ordre de 20 % du prix de 6 000 produits de première nécessité, couvrant 69 familles de produits. Ce sera une première étape et nous n’en resterons pas là. Nous veillerons aussi à mieux contrôler la transparence des prix et c’est dans ce but que nous avons mandaté des organismes spécialisés à la Martinique. Il faudra sans doute faire de même dans d’autres départements et régions d’outre-mer.Faut-il réformer l’octroi de mer ? Je rappelle qu’il a donné lieu à un rapport et que, pour l’année 2025, il a été décidé de ne pas y toucher. Cela reste une possibilité, mais n’oublions pas qu’il est l’une des principales ressources des collectivités locales.
Questions au Gouvernement > Crise sociale en Martinique
M. Yoann Gillet : On peut le compenser !
Questions au Gouvernement > Crise sociale en Martinique
M. François-Noël Buffet : Si on le réforme, il faut le faire avec prudence et en veillant à ce que les collectivités locales continuent de vivre normalement. Croyez que le Gouvernement prête une attention toute particulière aux outre-mer. (M. Nicolas Metzdorf applaudit.)
Questions au Gouvernement > Crise sociale en Martinique
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Le Hénanff.
Questions au Gouvernement > Plan social chez Michelin
Mme Anne Le Hénanff : La rumeur courait depuis plusieurs semaines ; depuis ce matin, c’est officiel : malgré les efforts engagés, la direction du groupe Michelin a confirmé l’arrêt de la production d’ici 2026 sur les sites de Cholet et de Vannes.La fermeture du site de Vannes, qui avait fêté ses 60 ans l’année dernière, est un choc et provoque une profonde tristesse, tant le lien entre la ville et l’usine qui a accueilli des générations de salariés est fort. Après une diminution des effectifs – 112 personnes en moins depuis 2019 –, ce sont quelque 300 salariés qui vont perdre prochainement leur emploi. Je tiens à les assurer, ainsi que les équipes de direction, de mon soutien le plus total. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et SOC.)Cette fermeture intervient dans un contexte économique difficile pour le secteur depuis plusieurs années, marqué par une baisse de la compétitivité du marché français et une vive concurrence du marché mondial, dont les répercussions affectent plus que jamais nos territoires. Cette fermeture intervient surtout dans un contexte de hausse du chômage dans notre pays. Alors que nous sommes en plein examen budgétaire et que l’état de nos finances publiques impose rigueur et responsabilité, nous entendons certains de nos collègues prôner des hausses de fiscalité pour nos entreprises. (Mme Delphine Lingemann applaudit.)Ces surcharges fiscales, ajoutées aux nombreuses normes auxquelles elles doivent déjà faire face, ne feraient que mettre en péril nos entreprises : hausse des coûts fixes, perte de compétitivité, licenciements, fermetures !Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, comment le Gouvernement entend-il accompagner les salariés, aux côtés du groupe Michelin ? Quelles garanties pouvez-vous apporter aux entreprises françaises et à leurs salariés, dans le contexte budgétaire actuel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Questions au Gouvernement > Plan social chez Michelin
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Questions au Gouvernement > Plan social chez Michelin
M. Marc Ferracci : Vous l’avez dit, notre première réaction face aux annonces qui ont été faites ce matin concernant les sites de Cholet et de Vannes, c’est le soutien aux salariés. Nous prêterons la plus grande attention à l’accompagnement social – cette question était au cœur des discussions que nous avons eues au cours des dernières heures avec la direction de Michelin. Il s’agit d’obtenir des conditions de séparation dignes pour les salariés et d’assurer leur reclassement, peut-être leur reconversion, soit en interne, soit à l’extérieur de l’entreprise, et si possible dans le même territoire, car chacun sait qu’il est très difficile de quitter son territoire et que cela crée beaucoup d’anxiété.Dans les prochains jours, nous allons mettre toutes les parties prenantes autour de la table, afin de trouver des solutions d’accompagnement pour les salariés, mais aussi des solutions pour le site. Il importe en effet d’avoir une stratégie de réindustrialisation et de revitalisation des sites concernés. Nous avons échangé hier soir encore avec les élus du territoire. Notre but, c’est de trouver des repreneurs. Le site de Vannes, dont je sais qu’il vous tient beaucoup à cœur, est suffisamment attractif pour susciter l’intérêt de repreneurs potentiels. Avec les services de l’État, la direction interministérielle aux restructurations d’entreprises et les chambres de commerce, nous allons engager tous les moyens nécessaires pour trouver des repreneurs qui garantissent, comme la direction de Michelin s’y est engagée, qu’il y aura sur ce site plus d’emplois recréés que détruits. C’est l’objectif que nous visons et nous serons très exigeants là-dessus.Le diagnostic que vous faites est tout à fait juste. La filière automobile a deux défis majeurs à relever : une compétition féroce, qui nous est faite en particulier par les véhicules chinois sur l’électrique, et une transition qu’il faut assumer du véhicule thermique vers le véhicule électrique. Ces deux défis, nous allons les relever ensemble dans un cadre européen. Je l’ai indiqué, nous allons faire dans les prochaines semaines des propositions en faveur d’un plan global, à l’échelle européenne, de soutien à la filière automobile. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Plan social chez Michelin
Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet.
Questions au Gouvernement > Plan social chez Michelin
M. Pierre Cordier : C’est le retour de la gauche plurielle !
Questions au Gouvernement > Plan social chez Michelin
M. Laurent Jacobelli : Retour vers le futur !
Questions au Gouvernement > Enseignements à tirer des inondations en Espagne
Mme Dominique Voynet : « Assassins ! Où étiez-vous ? ». C’est avec ces mots de colère que la population a accueilli le roi et le Premier ministre espagnols dans les villes ravagées par des inondations, où les sauveteurs – terme dérisoire quand il n’y a plus rien à sauver – fouillent la boue, à la recherche des cadavres de centaines de disparus.Oserons-nous encore longtemps qualifier les catastrophes qui se répètent de naturelles ? Les inondations, les sécheresses, les tornades : de plus en plus fréquentes, de plus en plus graves. Le changement climatique est là. Assez causé, il faut agir ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Enseignements à tirer des inondations en Espagne
M. François Cormier-Bouligeon : Pourquoi vous être opposée au nucléaire, alors ?
Questions au Gouvernement > Enseignements à tirer des inondations en Espagne
Mme Dominique Voynet : « Qui aurait pu prédire […] la crise climatique ? », se demandait l’an dernier le Président de la République. Lui, moi, vous, nous toutes et tous !
Questions au Gouvernement > Enseignements à tirer des inondations en Espagne
M. Pierre Cordier : Si vous aviez été ministre un jour, tout irait pour le mieux…
Questions au Gouvernement > Enseignements à tirer des inondations en Espagne
Mme Dominique Voynet : Cela fait des décennies que les scientifiques nous alertent, que les COP se succèdent, que des plans d’action sont produits. Au mieux, on bricole, on expérimente. Au pire, on continue à bétonner, à bitumer, à artificialiser. Changer ? On verra, plus tard ! La tête dans le sable, le pied sur l’accélérateur, tel est l’homo stultus de 2024. On ne se contente pas de tergiverser : on ricane du peu qui pourrait être fait. On se mobilise contre les éoliennes, décidément trop moches,…
Questions au Gouvernement > Enseignements à tirer des inondations en Espagne
M. Nicolas Meizonnet : Très moches !
Questions au Gouvernement > Enseignements à tirer des inondations en Espagne
Mme Dominique Voynet : …on combat les normes, sans comprendre qu’elles protègent (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS),……l’objectif zéro artificialisation nette, c’est de « l’écologie punitive ». Il n’a pourtant pas été imposé par une minorité d’écolos fanatiques se nourrissant de graines.
Questions au Gouvernement > Enseignements à tirer des inondations en Espagne
M. Laurent Jacobelli : Si, c’est bien vous !
Questions au Gouvernement > Enseignements à tirer des inondations en Espagne
Mme Dominique Voynet : Il a été inscrit dans la loi, qui a été votée à une écrasante majorité des parlementaires des deux chambres. (Mêmes mouvements.)Alors que les besoins de financement sont évalués à 100 milliards par an d’ici 2030, le budget pour 2025 porte la marque de votre indifférence envers la transition écologique. Monsieur le Premier ministre, on vous dit sensible aux questions écologiques. Allez-vous enfin nous le prouver ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon applaudit aussi.)
Questions au Gouvernement > Enseignements à tirer des inondations en Espagne
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.
Questions au Gouvernement > Enseignements à tirer des inondations en Espagne
M. Jean-François Coulomme : Et du nucléaire !
Questions au Gouvernement > Enseignements à tirer des inondations en Espagne
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous avez raison, les inondations à répétition, les canicules, les périodes de sécheresse, tous ces événements auxquels nous assistons sont évidemment liés au dérèglement climatique et ils nous invitent à l’action. Je le dis avec gravité et avec beaucoup de sérieux car, depuis deux ans, sous l’égide de la Première ministre Élisabeth Borne, puis du Premier ministre Gabriel Attal…
Questions au Gouvernement > Enseignements à tirer des inondations en Espagne
Mme Prisca Thevenot : L’excellent Gabriel Attal !
Questions au Gouvernement > Enseignements à tirer des inondations en Espagne
Mme Agnès Pannier-Runacher : …et avec vigueur aujourd’hui, sous l’égide du Premier ministre Michel Barnier, nous menons une planification écologique systématique, avec un plan national d’adaptation au changement climatique.
Questions au Gouvernement > Enseignements à tirer des inondations en Espagne
M. Hervé de Lépinau : Avec un numéro vert ?
Questions au Gouvernement > Enseignements à tirer des inondations en Espagne
Mme Agnès Pannier-Runacher : Un premier volet consiste à rehausser notre capacité à faire face aux catastrophes naturelles, en adaptant notre mode de vie et en développant une culture du risque. Un autre volet consiste à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et nous avons des résultats de ce côté, vous le savez !
Questions au Gouvernement > Enseignements à tirer des inondations en Espagne
Mme Sandra Regol : Et votre budget ?
Questions au Gouvernement > Enseignements à tirer des inondations en Espagne
Mme Agnès Pannier-Runacher : Depuis 1990, la France a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % (Mmes Dominique Voynet et Sabrina Sebaihi protestent) et nous rehaussons notre objectif à l’horizon 2030, avec la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie et notre nouvelle stratégie nationale bas-carbone. Dans le même temps, nous accompagnons des territoires comme celui du Pas-de-Calais, que je connais bien et qui a vécu des inondations à répétition : nous l’aidons à s’équiper et travaillons à reloger les habitants qui en ont besoin. C’est une course contre la montre que nous avons entamée.S’agissant du budget, tout le monde doit faire des efforts…
Questions au Gouvernement > Enseignements à tirer des inondations en Espagne
Mme Sabrina Sebaihi : Non, pas là-dessus !
Questions au Gouvernement > Enseignements à tirer des inondations en Espagne
Mme Dominique Voynet : Ce n’est pas une dépense, c’est un investissement !
Questions au Gouvernement > Enseignements à tirer des inondations en Espagne
Mme Agnès Pannier-Runacher : …mais le Premier ministre a été très clair, en mettant la dette écologique au même niveau que la dette financière. Nous avons renforcé le fonds Barnier et continuerons à agir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Enseignements à tirer des inondations en Espagne
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Nicolas Metzdorf : Monsieur le ministre des outre-mer, il y a quelques semaines, vous êtes venu en Nouvelle-Calédonie. Vous avez rencontré les présidents d’institutions, les maires, les chefs d’entreprise, les salariés, les présidents d’associations et les Calédoniens. À cette occasion, vous avez pu constater l’ampleur du désastre économique, social et humanitaire que traverse notre territoire.Vous vous êtes engagé à modifier, au cours du débat parlementaire, le projet de loi de finances initiale, qui ne répond pas aux besoins financiers de la Nouvelle-Calédonie. Ma question est simple : puisque nous n’avons pas pu examiner les amendements relatifs à la Nouvelle-Calédonie hier en commission des finances, qu’avez-vous prévu dans ce projet de loi de finances pour les Calédoniens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
M. François-Noël Buffet : Je veux redire à quel point le Gouvernement est engagé aux côtés de l’ensemble des Calédoniens et de la Nouvelle-Calédonie. Dès 2024, ce sont 400 millions qui ont été immédiatement mobilisés, après les événements du 13 mai. À l’occasion de ma visite, nous avons accordé au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie une nouvelle aide dont une partie est fléchée vers les provinces et les communes, pour financer notamment le chômage partiel. Cela représente environ 230 millions supplémentaires sur l’année 2024.Je profite de votre question pour m’adresser à l’ensemble de la représentation nationale et aux parlementaires de Nouvelle-Calédonie. Sachez que trois amendements vont être déposés sur le projet de loi de finances pour 2025. Il s’agit, premièrement, de créer une enveloppe de 80 millions pour financer effectivement la reconstruction des bâtiments publics, dans le cadre de la circulaire dite reconstruction, que j’ai signée à Nouméa. Nous proposerons ensuite de rehausser de plus de 50 % le montant de la garantie de l’État aux prêts susceptibles d’être consentis par l’Agence française de développement, qui passera de 500 à 770 millions. Cela permettra de financer le régime unifié d’assurance maladie et maternité, Enercal, les dispositifs de logement social et un éventuel filet social, ainsi que de couvrir une partie des pertes de recettes fiscales des collectivités calédoniennes.Troisièmement, le report du recensement à la fin de l’année 2025. Initialement prévu pour cette année, il est évidemment impossible à réaliser dans les conditions actuelles. Disons les choses : il permettra aussi de stabiliser les dotations aux communes pour les années à venir.Au total, entre 2024 et 2025, environ un milliard et demi d’euros serviront à aider nos concitoyens de Nouvelle-Calédonie. Le Gouvernement est pleinement mobilisé. Merci pour votre question et pour l’engagement qui est le vôtre et celui d’autres parlementaires, la Nouvelle-Calédonie en a besoin ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Nicolas Metzdorf : Je remercie le ministre des outre-mer et le Gouvernement dans son ensemble, en particulier MM. Saint-Martin et Armand pour leurs efforts visibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.) J’ai conscience des contraintes qui pèsent sur le budget. Je vous remercie donc, chers collègues, pour la solidarité nationale que vous témoignez à la Nouvelle-Calédonie : elle en a besoin.Permettez-moi cependant d’apporter un petit bémol : jusqu’ici, cette solidarité s’est surtout exprimée au moyen de prêts : depuis le covid, le taux d’endettement est passé de 90 % à plus de 400 %. Il faudra en discuter. La présence à Paris dans les prochaines semaines de Louis Mapou, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en fournira l’occasion. Merci pour les échanges. Nous continuons le travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
Mme la présidente : La parole est à Mme Stella Dupont.
Questions au Gouvernement > Contrat dépendance équitable
Mme Stella Dupont : Permettez-moi tout d’abord de témoigner de mon soutien plein et entier aux 1 254 salariés de Michelin concernés par la fermeture des sites de Cholet et Vannes. (M. Antoine Léaument applaudit.)En 2019, le rapport Libault considérait le modèle français du grand âge « à bout de souffle ». Je le constate dans les Ehpad et les services à domicile du Maine-et-Loire…
Questions au Gouvernement > Contrat dépendance équitable
M. Pierre Cordier : Dans les Ardennes aussi.
Questions au Gouvernement > Contrat dépendance équitable
M. Thibault Bazin : Ainsi qu’en Meurthe-et-Moselle.