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Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Explications de vote
M. Gabriel Attal : Avec ce texte, nous contribuons à en sortir. (Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.)
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M. Ugo Bernalicis : C’était pas terrible. La prochaine fois, il faudra demander à l’IA d’écrire le discours !
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Coulomme.
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Mme Sandra Marsaud : Vous n’avez pas honte de dire ça ?
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M. Jean-François Coulomme : Comme le rappelle avec clarté le syndicat de la magistrature, l’autorité la plus structurante est celle qui protège, non celle qui menace. Votre logique répressive, qui déresponsabilise l’État et déshumanise les mineurs, est non seulement inefficace, mais aussi dangereuse. Quant à l’autorité qui protège, votre camp a démontré, jusqu’à son premier ministre, sa faillite morale et sociale dans la protection des enfants de la patrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce texte ne répond à aucune des causes profondes du mal-être dans les services éducatifs et sociaux, ni à l’énorme retard de l’État dans l’accompagnement des familles en difficulté. Il est urgent d’abandonner les préjugés méprisants, essentialistes et déconnectés de la réalité, selon lesquels la délinquance serait innée chez certains enfants, alors qu’ils sont justement encore en construction.La justice des mineurs doit être restaurée dans sa fonction éducative, afin d’accompagner ces jeunes sur le chemin de la réhabilitation. Votre réforme est un échec annoncé et ne répond pas à la question de fond : comment empêcher que des jeunes soient rattrapés par la délinquance ? Certainement pas en stigmatisant davantage leurs parents au moyen d’une punition collective de la famille !Il est urgent de traiter ces jeunes pour ce qu’ils sont : des jeunes, parfois en danger, souvent perdus, qui ont besoin d’une prise en charge éducative renforcée et d’un accompagnement personnalisé. C’est là que se trouve la clé de voûte de la justice pour les mineurs.Pour toutes ces raisons, ainsi qu’en accord avec les alertes que les professionnels du secteur de l’enfance nous ont transmises, nous voterons contre ce texte inutile et dangereux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – Mme Céline Thiébault-Martinez applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Runel.
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Mme Sandrine Runel (SOC) : Avant de vous faire part de tout ce qui nous heurte dans ce texte, et puisqu’il faut toujours essayer de trouver des aspects positifs, sachez que nous n’avions pas vu autant de macronistes depuis la dissolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR, Dem et HOR.)
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M. Dominique Potier : Bravo ! Nous en sommes heureux !
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Mme Naïma Moutchou : On peut aussi vous compter !
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Mme Sandrine Runel : Vous voilà de retour ; ce n’était pas le cas pendant l’examen du budget. D’ailleurs, vous ne nous aviez pas manqué.
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M. Pierre Henriet : C’est ça, votre idée du débat parlementaire ?
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Mme Sandrine Runel : Monsieur Attal, votre texte est dangereux. Une justice pénale pour les mineurs existe déjà, mais puisque vous avez, vous aussi, décidé d’être dans la surenchère, c’est au tour de la Macronie, après la droite la semaine dernière, de courir après l’extrême droite.
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M. Jean-Michel Jacques : Et vous après l’extrême gauche !
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Mme Sandrine Runel : Comme je l’ai dit à M. Wauquiez la semaine dernière : à force de lui courir après, vous finirez sûrement par la dépasser.
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M. Jean-Michel Jacques : Vous, vous trébucherez !
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Mme Sandrine Runel : Ce texte prévoit d’attacher une circonstance aggravante au délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales et des travaux d’intérêt général comme peine, mais je vous rappelle que la Ligue des droits de l’homme critiquait déjà de telles mesures lorsque vous étiez premier ministre. Selon elle, « qui peut croire que c’est en punissant les parents qu’on fera taire la colère des enfants ? Si des parents connaissent des problèmes d’autorité, ce n’est sûrement pas en les fragilisant davantage qu’on pourra les aider.
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M. Jean-Michel Jacques : Il faut les responsabiliser !
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Mme Sandrine Runel : La grande majorité des parents concernés a davantage besoin d’être soutenue que condamnée. » Et si nous voulons soutenir ces parents, il faut accroître les moyens dédiés à la protection judiciaire de la jeunesse ; c’est ainsi que nous obtiendrons des résultats. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Votre texte, monsieur Attal, enfreint de nombreux principes du droit. Il est contraire au principe de responsabilité pénale personnelle, puisqu’il attache une circonstance aggravante au délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales, et, en tentant de créer une procédure de comparution immédiate pour les mineurs, il va à l’encontre du principe d’atténuation de responsabilité pour les mineurs, qui a pourtant une valeur constitutionnelle.
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Mme Laure Miller : C’est faux !
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Mme Sandrine Runel : Vous le savez sûrement, mais votre texte ne sera jamais validé par la Cour européenne des droits de l’homme.
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Mme Anna Pic : Eh oui !
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M. Gabriel Attal : C’est faux ! On a tout fait pour qu’il le soit !
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Mme Sandrine Runel : Il entre en contradiction avec la Convention internationale des droits de l’enfant, signée par la France.C’est une honte, monsieur Attal, de s’opposer ainsi à tous les textes qui protègent les droits fondamentaux de nos enfants.
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Mme Laure Miller : Mais vous mentez !
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Mme Sandrine Runel : Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, pensez-vous vraiment que punir les parents et enfermer les enfants réglera le problème de la délinquance ?
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M. François Cormier-Bouligeon : Qu’est-ce que c’est caricatural !
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Mme Sandrine Runel : Croyez-vous que la prison est une solution ?
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M. Alexandre Dufosset : À quoi bon des prisons alors ?
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Mme Sandrine Runel : Au contraire, elle nourrit la délinquance.Ne croyez-vous pas qu’il faudrait plutôt lutter contre le décrochage scolaire, contre la précarité des conditions de vie, contre le manque de moyens à l’école et investir dans la prévention spécialisée ?
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Mme Olivia Grégoire : C’est caricatural !
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Mme Sandrine Runel : Non, ce n’est pas caricatural. C’est ce en quoi nous croyons. C’est ce que vous avez détricoté ces sept dernières années et que vous avez pris plaisir à abîmer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Surveiller et punir, cela vous parle sûrement monsieur le ministre, mais cela ne nous a jamais paru suffire pour faire société. À vos prisons, nous préférerons toujours nos écoles. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe EPR.)Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Pouria Amirshahi applaudit également.)
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M. David Amiel : Rendez-nous Ségolène Royal !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Alexandra Martin.
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Mme Alexandra Martin (DR) : Face au constat d’une délinquance juvénile plus grave, plus jeune et plus fréquente,…
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Mme Zahia Hamdane : C’est faux !
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Mme Alexandra Martin : …que personne ne peut nier – sauf la gauche –, et en réponse aux attentes des Français qui ont placé la sécurité au deuxième rang de leurs préoccupations, nous voulons un cadre législatif qui protège mieux nos concitoyens, qui assure une réponse pénale rapide et prévisible, donc garantie. Et pour que la réponse soit également préventive, il faudra combiner fermeté et suivi éducatif.La Droite républicaine, en cohérence avec son projet de société fondé sur l’ordre, l’autorité et la responsabilité, votera en faveur de cette proposition de loi, car elle représente un pas en avant important. Nous regrettons toutefois que nos amendements, qui l’auraient complété utilement, n’aient pas été adoptés.Nos prochains travaux, je l’espère, feront évoluer le texte en vue de compléter notre arsenal judiciaire, notamment par l’intégration de courtes et très courtes peines, et par une plus grande responsabilisation des parents. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. Jean-Luc Bourgeaux : Très bien !
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Mme la présidente : La parole est à M. Pouria Amirshahi.
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M. Pouria Amirshahi (EcoS) : Nous arrivons au terme de la première lecture de ce texte, et j’espère qu’il n’ira pas plus loin en l’état. Vous avez désormais compris pourquoi nous sommes opposés à la grande régression que vous proposez en matière de justice pénale des mineurs.Vous évoquez souvent l’autorité, mais celle-ci doit être respectable. Et quand on invoque celle d’autrui, en particulier celle des parents, l’autorité de l’État et des pouvoirs publics ne doit pas faire défaut.Or quand la quasi-totalité des centres médico-sociaux chargés de l’enfance en danger sont en souffrance et que dix-huit départements ont supprimé des centres spécialisés et des clubs de prévention, l’autorité des pouvoirs publics fait cruellement défaut. Pourtant, c’est sûrement là que réside la principale responsabilité des adultes en matière de protection de l’enfance. Avant même d’incriminer la responsabilité des parents, l’exemplarité eût exigé de renforcer considérablement les moyens dédiés à la détection et à la prévention de la délinquance, en particulier dans les services de protection de l’enfance.Pour justifier vos dispositions et préciser qu’elles s’appliqueront seulement aux cas les plus graves, sans pour autant mettre en cause les principes de la justice pénale des mineurs, vous avez souvent évoqué des cas de multirécidive. Pourquoi alors écrire dans votre exposé des motifs qu’elles sont une réponse aux révoltes sociales de 2023 ? Cela n’a strictement rien à voir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
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M. Gabriel Attal : Parce qu’elles n’étaient pas des révoltes sociales !
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M. Pouria Amirshahi : Monsieur Attal, dans l’exposé des motifs et dans plusieurs de vos interviews, vous avez expliqué que cette proposition de loi était une réponse à un mouvement social,…
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M. Gabriel Attal : Non, à une émeute !
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M. Pouria Amirshahi : …à des jeunes qui s’étaient révoltés, parfois de mauvaise façon, après la mort du jeune Nahel provoquée par un tir à bout portant.Quel est le rapport entre cette réalité sociale que des pans entiers de votre politique ont fait advenir et les cas de multirécidives de mineurs qui n’ont malheureusement pas été accompagnés ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)En effet, c’est bien leur accompagnement qui fait défaut. Chacun y est allé de son fait divers dramatique, mais rappelez-vous de ce jeune de 14 ans qui, à Marseille, avait tué un malheureux chauffeur de taxi, en tirant sur lui à bout portant. Figurez-vous qu’il était suivi par l’ASE, l’aide sociale à l’enfance.
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M. François Cormier-Bouligeon : Mais arrêtez enfin ! Ça suffit !
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M. Pouria Amirshahi : Il avait fugué et était livré à lui-même. Personne ne s’en était occupé ! Personne ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)Voilà à quoi mène l’aveuglement idéologique qui conduit à privilégier presque exclusivement la répression et le renforcement des peines, au détriment de la prévention et de l’accompagnement des jeunes.Monsieur Attal, je ne reviendrai pas sur tous les arguments qui ont été déjà été avancés. Puisqu’on parle d’autorité et d’exemplarité, je voudrais quand même souligner ceci : durant nos débats, qui étaient de qualité – M. Terlier y a mis du sien –, on ne vous a jamais vu !
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M. Gabriel Attal : J’étais pourtant présent à tous les débats !
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M. Pouria Amirshahi : Je précise mon propos : vous n’avez assisté à aucune des auditions qui devaient permettre de préparer l’examen de la proposition de loi dont vous êtes l’auteur. J’ai bien dit aucune !
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M. Gabriel Attal : Rien de plus normal : je suis membre de la commission des affaires culturelles, pas de la commission des lois !
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M. François Cormier-Bouligeon : Ce n’est pas joli, les attaques personnelles !
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M. Pouria Amirshahi : À aucun moment des débats en commission, vous n’êtes venu en personne faire preuve de ce qui semble vous tenir tant à cœur aujourd’hui, l’autorité et l’exemplarité !
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M. Gabriel Attal : C’est le rôle du rapporteur !
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M. Pouria Amirshahi : Malheureusement, chacun a bien compris que la jeunesse, l’enfance, les parents en détresse n’avaient, pour vous, rien de causes à défendre. Vous en faites le prétexte à l’accomplissement de votre destin personnel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Vous êtes persuadé que vous aurez tout à gagner en affirmant avec des coups de menton la verticalité d’une autorité, qui ne vous mènera en réalité pas très loin. (Mme Elsa Faucillon applaudit.)
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M. Gabriel Attal : Pathétique !
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Mme Olivia Grégoire : Médiocre !
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M. Pouria Amirshahi : Aujourd’hui, ce texte, proposé par le groupe Ensemble pour la République et soutenu par la Droite républicaine, par Horizons et par le Rassemblement national, franchit une première étape. Je le regrette. Nous écouterons attentivement les sénateurs en débattre, avant de l’examiner à nouveau à l’Assemblée.J’espère bien que d’ici là, vous entendrez raison les uns et les autres ; que vous entendrez les cris, les appels à l’aide de tous les professionnels de l’enfance et de la justice, qui vous demandent d’abord de leur faire confiance pour assurer la protection de nos jeunes, grande cause nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR. – M. Éric Coquerel applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Éric Martineau.
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M. Éric Martineau (Dem) : Faire face à une délinquance juvénile de plus en plus préoccupante tout en préservant les spécificités de la justice des mineurs, tel est l’objectif de cette proposition de loi.Après des heures de débat, j’ai le sentiment que nous ne vivons pas tous dans la même France !
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M. Emmanuel Maurel : Oh ! Il faut arrêter avec ça !
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M. Éric Martineau : L’éducation doit rester un pilier central, mais nous devons apporter une réponse pénale à la montée des violences chez les jeunes, ainsi qu’au sentiment d’impunité grandissant, qui encourage des agissements défiant de plus en plus violemment tout type d’autorité.
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Mme Prisca Thevenot : Excellent !
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M. Éric Martineau : Les destructions et détériorations de biens publics, les atteintes aux personnes, les agressions physiques ou verbales n’ont pas leur place dans notre société. Ce texte apporte une réponse ferme et rapide à ce problème.Je tiens à rappeler que le groupe Les Démocrates est attaché à l’équilibre entre sanction, éducation et réinsertion. Nous sommes convaincus que la réponse à ce phénomène doit impliquer l’ensemble des acteurs sociaux de la santé, de la police et de la justice. Oui, certains jeunes sont privés de repères. Il faut leur offrir une chance de reconstruction, tout en prévenant la récidive.Nous soutenons ainsi une évolution de la justice pénale des mineurs, dans le respect des principes constitutionnels que sont le respect de l’atténuation de la responsabilité pénale en fonction de l’âge, la primauté de l’éducation sur la répression et la spécialisation de la justice.Dans sa version initiale, la proposition de loi visait à responsabiliser davantage les parents, en réaffirmant leur rôle dans l’éducation et l’encadrement des mineurs. La création d’un dispositif renforçant les obligations des parents à l’égard de leurs enfants est nécessaire pour répondre à certaines situations de défaillance parentale et les sanctionner.Lorsqu’un délit est commis par un mineur, il faut établir une chaîne de responsabilité et évaluer les différentes influences à l’œuvre, notamment lorsqu’elles sont le fait de ceux qui profitent de leur ascendant sur les plus jeunes pour les inciter à commettre des délits qui vaudraient à des majeurs un séjour en prison.Nous saluons le rétablissement, après discussion et vote, de l’article 3, qui, comme les articles 4 et 5, fait l’objet d’une nouvelle rédaction. Il est pertinent d’étendre la responsabilité solidaire de plein droit des parents aux dommages causés par leurs enfants et d’introduire une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de plus 16 ans, dans les cas les plus graves et dans le respect des droits des jeunes. La dérogation au principe d’atténuation des peines, l’un des piliers intangibles de notre système judiciaire, ne sera appliquée qu’aux auteurs multirécidivistes de crimes et délits graves, âgés de plus 16 ans. En respectant l’État de droit, donnons-nous les moyens !Le groupe Les Démocrates soutiendra cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Naïma Moutchou.