Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Annie Genevard : Notre souveraineté alimentaire est gravement menacée.Par ailleurs, vous expliquez que l’agroalimentaire, c’est de l’agrobusiness – vous n’avez que ce mot à la bouche. Or là où il y a transformation, il y a production. S’il n’y a pas de transformation, il n’y a pas de production. J’en veux pour preuve le blé dur : le fait que nous ne le transformions pas pose un problème.Vous avez tort : l’agroalimentaire emploie 350 000 personnes dans notre pays, essentiellement dans les territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Cette industrie remarquable a fait énormément d’efforts pour économiser l’eau et l’énergie et pour contractualiser avec les producteurs.Vous devriez défendre l’agroalimentaire parce qu’il sert la production agricole. Or vous ne le savez pas, vous ne voulez pas le voir.
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Jean-François Coulomme : Manon Meunier sait de quoi elle parle !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Annie Genevard : Vous vous contentez de mantras qui ne correspondent en rien à la réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – MM. Romain Daubié et Philippe Vigier applaudissent aussi.)
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu.
Questions au gouvernement > Crise de la démocratie
M. Stéphane Peu : Il y a vingt ans, presque jour pour jour, le peuple français s’exprimait pour la dernière fois par référendum.
Questions au gouvernement > Crise de la démocratie
M. Alexis Corbière : C’est vrai !
Questions au gouvernement > Crise de la démocratie
M. Stéphane Peu : Le 29 mai 2005, il rejetait massivement le traité constitutionnel européen (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS),…
Questions au gouvernement > Crise de la démocratie
Mme Danielle Simonnet : Il avait bien raison !
Questions au gouvernement > Crise de la démocratie
M. Stéphane Peu : …contre l’avis confiant d’une majeure partie des politiques, des médias et des sondeurs.
Questions au gouvernement > Crise de la démocratie
M. Alexis Corbière : Exactement !
Questions au gouvernement > Crise de la démocratie
M. Stéphane Peu : Toutefois, passé le traumatisme des élites, ce refus populaire fut rapidement piétiné, balayé, trahi par la ratification du traité de Lisbonne en 2008. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) En 2012, la promesse de campagne d’une renégociation sera reniée dès le lendemain de l’élection, aggravant davantage la défiance des Français envers leurs gouvernants. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Depuis, cette crise démocratique n’a cessé de croître. En 2023, un nouveau seuil a été franchi : le gouvernement, aveugle ou inconscient, a imposé par 49.3, sans vote, la réforme des retraites, malgré l’opposition de la majorité des Français et une mobilisation sociale historique.
Questions au gouvernement > Crise de la démocratie
M. Alexis Corbière : Honteux !
Questions au gouvernement > Crise de la démocratie
M. Stéphane Peu : Il a ensuite utilisé l’obstruction pour bloquer tous les débats sur le sujet. Et le président vient de refuser, il y a quelques jours, la proposition d’organiser un référendum. Une plaie béante s’est ouverte dans notre démocratie et les Français ne sont pas près de tourner la page.Le 5 juin, le débat reviendra dans l’hémicycle lors de la discussion en séance publique de notre proposition de résolution visant à abroger cette réforme brutale et injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) L’Assemblée pourra enfin, pour la première fois, se prononcer au sujet de cette réforme, au nom du peuple français. Nous ne doutons pas que le vote dont cette proposition de résolution fera l’objet traduira la volonté majoritaire des Français. Alors, monsieur le premier ministre, vous aurez l’occasion d’en tirer les conséquences et de réparer ainsi la fracture démocratique qui défigure notre République.Ma question est simple : serez-vous l’homme qui aura réconcilié ou celui qui aura laissé s’enkyster cette blessure au cœur même de notre nation ? (Plusieurs députés du groupe GDR et quelques députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent. – Les autres députés du groupe GDR, quelques autres députés du groupe EcoS et quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Crise de la démocratie
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Questions au gouvernement > Crise de la démocratie
M. François Bayrou : Je pourrais naturellement ajouter des arguments à ce que vous avez dit, parce qu’historiquement,…
Questions au gouvernement > Crise de la démocratie
M. Jean-Paul Lecoq : Allez-y, votre temps n’est pas limité !
Questions au gouvernement > Crise de la démocratie
M. François Bayrou : …candidat à cette élection présidentielle,…
Questions au gouvernement > Crise de la démocratie
M. Jean-Paul Lecoq : Là, vous êtes premier ministre !
Questions au gouvernement > Crise de la démocratie
M. François Bayrou : …j’avais défendu l’idée que le résultat d’un référendum ne pouvait être changé que par un autre référendum. Je n’ai pas été entendu à cette époque et d’autres choix ont été faits. Je n’étais pas président de la République et je vois que vous le regrettez. (Sourires.)
Questions au gouvernement > Crise de la démocratie
M. Alexis Corbière : Il y a un petit problème de lucidité !
Questions au gouvernement > Crise de la démocratie
M. François Bayrou : La deuxième question porte évidemment sur les retraites. Vous avez déposé un texte ; on verra ce que vote cette assemblée. Je veux vous dire une chose certaine : hier, la Cour des comptes a déclaré que les dépenses sociales étaient – je cite entre guillemets – « hors de contrôle ».
Questions au gouvernement > Crise de la démocratie
M. Jean-François Coulomme : C’est de votre faute !
Questions au gouvernement > Crise de la démocratie
M. François Bayrou : Si nous ne sommes pas capables, tous, de prendre la situation comme elle est, d’essayer de construire un projet qui puisse rassembler les sensibilités différentes autour d’une réalité qui, elle aussi, nous rassemble, alors nous allons vers de très graves déboires.Comme vous le savez, j’ai proposé que les organisations syndicales et les représentations des entreprises se réunissent dans ce qu’on a appelé un conclave – le mot, en ce début d’année, a été à la mode. Elles sont au travail. J’ai bon espoir que le progrès qu’elles réalisent ensemble soit capable de présenter un chemin qui puisse réunir très largement les sensibilités du pays, mais je sais que, la situation étant ce qu’elle est, il n’existe aucun chemin de progrès qui ne tienne compte de la réalité et ne choisisse au travers du temps un projet pluriannuel de retour à l’équilibre des finances publiques, des finances de l’action publique et des finances sociales du pays.
Questions au gouvernement > Crise de la démocratie
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ce n’est pas la question !
Questions au gouvernement > Crise de la démocratie
M. François Bayrou : Si nous nous éloignons de cette nécessité, nous allons avoir de très graves déboires et toute la société le paiera, avec toutes les entreprises, tous les salariés et toutes les familles.
Questions au gouvernement > Crise de la démocratie
M. Jean-Victor Castor : Allez-vous respecter le vote ?
Questions au gouvernement > Crise de la démocratie
Mme la présidente : La parole est à Mme Laure Miller.
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
Mme Laure Miller : Monsieur le ministre de l’intérieur, il y a quelques jours, un rapport relatif à l’évaluation de la mouvance des Frères musulmans a été rendu public. Leur stratégie d’entrisme à bas bruit dans notre pays et la diffusion de leur idéologie au sein de nos écosystèmes locaux y sont dépeintes.Nous savons que la stratégie des Frères musulmans repose en grande partie sur la victimisation. Or cette stratégie est partiellement gagnante en raison de certains groupes qui, ici même, abîment le débat par leurs postures idéologiques et clientélistes ! Ainsi l’extrême droite, en faisant l’amalgame entre islamisme et islam, et une partie du NFP, en refusant de voir la menace en face, sont en réalité des alliés objectifs des Frères musulmans ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
M. Alexandre Dufosset : Menteuse !
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
Mme la présidente : S’il vous plaît !
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
Mme Laure Miller : Si la polarisation du débat public et médiatique ne semble laisser le choix qu’entre une dangereuse restriction de nos libertés publiques et une passivité coupable, nous défendons une autre voie ! En effet, la réponse est nécessairement multiple.
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
Mme la présidente : S’il vous plaît ! On n’entend pas l’oratrice !
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
Mme Laure Miller : Elle consiste sans aucun doute à soutenir nos concitoyens de confession musulmane qui pratiquent leur religion en parfaite harmonie avec les valeurs de la République.
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
M. Hendrik Davi : Va directement au RN !
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
Mme Laure Miller : Nous pensons que dénoncer l’entrisme des Frères musulmans, c’est précisément protéger nos compatriotes de confession musulmane dont l’image est profondément abîmée par ceux qui dévoient leur religion.La réponse réside aussi dans un réveil de notre promesse républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) C’est parce que notre République est en difficulté dans certains quartiers, parce que l’école a en partie perdu sa vocation émancipatrice, parce que nous avons laissé prospérer des discriminations dans notre pays, que l’islam radical s’est engouffré dans nos manquements. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Enfin, la réponse doit nécessairement consister aussi à mettre fin à nos petites lâchetés et à nos grandes hypocrisies en faisant preuve d’intransigeance à la moindre entaille infligée à nos valeurs républicaines, qu’il s’agisse de la liberté de conscience parmi nos enfants ou de l’égalité entre les femmes et les hommes.Monsieur le ministre, comment pouvez-vous organiser et permettre un débat serein et déterminé autour de ce rapport, afin qu’il constitue le point de départ d’une action résolue pour la préservation de notre République contre toute forme d’entrisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
M. Bruno Retailleau : Je connais votre engagement s’agissant des questions que vous abordez. Vous avez raison de demander l’intransigeance. Je voudrais dire, pour poser correctement les bases du débat, qu’à l’échelle du monde, ce ne sont pas les démocraties occidentales qui font montre de cette intransigeance mais bien les pays musulmans. Je voudrais également répéter ici que le pire des amalgames consisterait à assimiler, à confondre l’islamisme et les islamistes avec l’islam et les musulmans. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
Mme Sabrina Sebaihi : C’est ce que vous faites tous les jours, avec vos mots !
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
M. Bruno Retailleau : Je souhaite que nos compatriotes musulmans puissent exercer leur liberté de culte car c’est aussi cela, la laïcité, et j’y tiens par-dessus tout. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Là où le séparatisme prétend créer de petites contre-sociétés séparées, précisément, de la communauté nationale, l’entrisme a ceci de particulier qu’il veut tordre nos règles, les règles de la République, pour les acclimater à un agenda islamiste.
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
M. Jean-Philippe Tanguy : Vous laissez la porte ouverte !
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
M. Bruno Retailleau : Il faut, bien sûr, être intransigeant.
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
M. Laurent Jacobelli : Ça, on l’a dit il y a quinze ans ! Maintenant, il faut travailler !
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
M. Bruno Retailleau : C’est la raison pour laquelle nous allons déployer nos efforts dans trois directions. Il est absolument fondamental de réorganiser totalement l’État, de le réarmer d’un nouvel arsenal pour traquer les circuits financiers et pour faire en sorte qu’en matière de publication des ouvrages illicites, nous disposions de nouvelles armes.Nous devons aussi faire le nécessaire pour éviter que se reproduise ce qui s’est passé lors de la dissolution de BarakaCity et du CCIF, qui ont eu le temps d’entreprendre une dévolution de leurs biens, les uns à Londres, les autres en Belgique. Ce n’est pas normal !
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
Mme Hanane Mansouri : Ils ont été invités à l’Assemblée et vous l’avez accepté !
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
M. Bruno Retailleau : Là encore, un combat d’idées doit être mené auprès du grand public, qu’il faut informer, de même qu’il faut informer les fonctionnaires et les associations d’élus. Notre main ne tremblera pas !
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
M. Jean-Philippe Tanguy : Les barbus y croient !
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
M. Bruno Retailleau : Il s’agit là d’un combat profondément républicain ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
M. Jean-Philippe Tanguy : C’est nul !
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
M. Laurent Jacobelli : Vous en parlez ; nous le ferons !
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Mazaury.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Laurent Mazaury : J’associe à cette question l’ensemble du groupe LIOT auquel j’appartiens, tout particulièrement notre collègue Christophe Naegelen. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la situation à Gaza est catastrophique. Elle l’est depuis des semaines, depuis des mois, et ne cesse de se détériorer, dans un contexte où l’aide humanitaire qu’Israël autorise à nouveau à pénétrer sur le territoire est très largement insuffisante pour répondre aux besoins réels de la population.Vous avez récemment évoqué, une nouvelle fois, la nécessité de respecter le droit international dans le cadre du conflit qui se déroule à Gaza. Bien évidemment, le Hamas est une organisation terroriste, qui manipule les esprits des populations et utilise quotidiennement les habitants de Gaza comme des boucliers humains ; le pogrom odieux du 7 octobre 2023 est le pire crime perpétré contre le peuple juif depuis la Shoah. Il n’en demeure pas moins qu’à ce jour, l’exercice par l’État d’Israël de son droit à se défendre et à voir libérer tous les otages détenus par le Hamas a largement dépassé la limite du tolérable par l’intensité des bombardements que subissent les civils.Par ailleurs, l’État d’Israël tombe de fait dans un autre des pièges que lui tend le Hamas, celui de l’image d’un État qui tue une population palestinienne déjà en état de dénuement absolu et envoie donc dans les bras du terrorisme, pour des dizaines d’années à venir, des centaines d’enfants de Gaza.Monsieur le ministre, comment la France évalue-t-elle ces actions du point de vue de leur conformité avec le droit humanitaire international, tout en prenant en compte la légitime sécurité d’Israël ainsi qu’un contexte marqué par la souffrance et les revendications du peuple palestinien ? Quelles initiatives la France entend-elle promouvoir pour favoriser un respect strict des droits humains et encourager une désescalade durable dans ce conflit ? Enfin, confirmez-vous que pour peser sur la situation, la France s’apprête à reconnaître l’État de Palestine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-Noël Barrot : Avant de répondre et avec l’autorisation de Mme la présidente, je voudrais me réjouir avec vous du retour, à l’instant, sur le territoire national de notre compatriote Théo Clerc, après 422 jours de détention et à la faveur d’une grâce du président de l’Azerbaïdjan. C’est l’honneur et la fierté de la diplomatie française et de ses agents d’avoir œuvré sans relâche à sa libération. (Tous les députés se lèvent et applaudissent. – Quelques membres du gouvernement applaudissent également.)Vous avez raison de souligner que la situation humanitaire se dégrade considérablement à Gaza. Le cessez-le-feu a été brisé il y a deux mois. Depuis, plus de 4 000 personnes ont perdu la vie, dont, sans doute, une majorité de femmes et d’enfants – l’histoire nous le dira –, et plus de 70 000 enfants attendent des traitements d’urgence.Certes, depuis quelques jours, l’aide humanitaire parvient à nouveau à Gaza, de manière très insuffisante, vous l’avez dit. À cet égard, le système mis sur pied par le gouvernement israélien pour distribuer l’aide ne présente pas les caractéristiques qui en constituent les piliers : l’humanité, l’indépendance, la neutralité et l’impartialité. C’est pourquoi nous nous y opposons. Les agences des Nations unies, les travailleurs humanitaires doivent pouvoir accomplir leurs missions sans délai à Gaza.Vous avez évoqué la sécurité. Nous le disons avec force : les offensives militaires sont une impasse. Elles hypothèquent la sécurité d’Israël. C’est la France qui le dit, alors même qu’elle a fait la démonstration de son attachement indéfectible à cette sécurité en mobilisant ses moyens militaires lorsqu’Israël a été attaqué.Nous le disons avec force au peuple israélien : il existe une autre solution,…
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-Paul Lecoq : Ce sont des mots ! Assez de paroles : des actes !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-Noël Barrot : …une solution politique qui passe par le désarmement du Hamas, par la réforme de l’Autorité palestinienne, par l’intégration d’un État de Palestine et de l’État d’Israël dans une architecture régionale de sécurité et par les reconnaissances, auxquelles nous travaillons, de cet État de Palestine, seule voie vers la stabilité et la paix dans la région.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Julien Brugerolles : Vous n’avez pas répondu à la question !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-Paul Lecoq : Rien pour faire cesser les crimes !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Laporte.
Questions au gouvernement > Situation de l’agriculture
Mme Hélène Laporte : Madame la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, hier, alors que les votes du Rassemblement national ont permis de faire voler en éclats la stratégie d’obstruction stérile de l’extrême gauche, une victoire de l’agriculture française a été remportée. Si cette proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur n’est pas parfaite, dans la mesure où elle ne va pas aussi loin que nous le voudrions vers la fin des surtranspositions, elle représente incontestablement un progrès pour nos fermes, qui ne pourront plus supporter longtemps le fardeau normatif, plus lourd que partout ailleurs, qui leur est imposé.Toutefois, la bataille pour l’égalité des armes en agriculture et pour la prospérité de nos exploitations est encore loin d’être gagnée. L’accord commercial entre le Mercosur et l’Union européenne, dont on nous assurait hier que l’opposition française allait l’enterrer, pourrait être adopté dans les mois qui viennent, faute pour notre gouvernement d’être parvenu à réunir une minorité de blocage. La pression de l’Allemagne en faveur d’une ratification rapide s’accentue. Je rappelle les propos tenus le 7 mai dernier par M. Merz, selon lequel la voix de la France peine à se faire entendre. Il espère en effet que cette ratification aura lieu rapidement. Or si cet accord venait à entrer en vigueur, des filières entières seraient sacrifiées. Leur indemnisation a déjà été prévue à Bruxelles, pour solde de tout compte ! Quelque 100 000 tonnes de bœuf verraient les droits de douane qui s’appliquent à elles réduits de plus de 80 % tandis que 180 000 tonnes de volaille, 180 000 tonnes de sucre et 650 000 tonnes d’éthanol en seraient totalement exonérées. Qui peut encore croire que de telles clauses peuvent laisser notre agriculture indemne ?Promettez-vous à nos agriculteurs que la France fera échouer ce projet d’accord ? Ou bien admettrez-vous face à eux qu’avec Emmanuel Macron, la France, deuxième État contributeur net au budget de l’Union européenne, est condamnée à l’impuissance politique ?Par ailleurs, la question du coût de la main-d’œuvre saisonnière reste brûlante dans un contexte où la France est en libre concurrence avec des pays où ce coût est sans commune mesure avec celui qui se pratique dans notre pays. Voilà des années que nous demandions la pérennisation du dispositif Travailleur occasionnel demandeur d’emploi. Cette pérennisation, permise par le dernier budget, constitue un signal positif qu’il fallait bien sûr envoyer, mais cela ne résout pas le problème. Des pistes de renforcement de ce dispositif existent. Allez-vous engager ce chantier pour la compétitivité de nos fermes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Situation de l’agriculture
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Questions au gouvernement > Situation de l’agriculture
Mme Annie Genevard : Je ne reviendrai pas sur la proposition de loi, beaucoup a été dit et le sujet est maintenant bien circonstancié.S’agissant du Mercosur, M. le premier ministre, le président de la République et l’ensemble du gouvernement n’ont cessé d’exprimer une opposition à ce traité tel que le projet en a été signé il y a quelques mois à Montevideo par Ursula von der Leyen. Encore à l’état de projet, il n’est en effet pas bon…
Questions au gouvernement > Situation de l’agriculture
M. Vincent Descoeur : Il est même très mauvais.