Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 40 et débat sur le prélèvement européen
Mme Julie Ozenne (EcoS) : Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre, chers collègues, citoyennes et citoyens de l’Union européenne, je vais essayer de vous dire à quel point l’Europe est importante et essentielle. Elle compte pour moi, comme pour toutes les générations qui ont combattu pendant les guerres, celles qui ont bénéficié du programme Erasmus, celles qui ont marché pour le climat et pour l’ensemble des citoyennes et des citoyens qui attendent la paix. L’Union européenne a été un pilier de paix depuis la seconde guerre mondiale, qui a permis de garantir une stabilité sans précédent dans son histoire.L’invasion de l’Ukraine par la Russie rappelle cruellement combien l’Union européenne reste indispensable. Nous pouvons être fiers du soutien massif qu’elle apporte à l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Elle l’aidera dans son combat pour la liberté et la reconstruction.Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 a été révisé pour permettre un plan de relance intégrant une réponse aux défis actuels et aux priorités stratégiques telles que le climat, la biodiversité, le numérique et la santé. En son cœur, le programme Next Generation EU, doté de 750 milliards d’euros, constitue un tournant dans la manière dont l’Union européenne finance sa reprise post-pandémie. Pour la première fois, l’Union européenne s’est dotée d’une capacité d’emprunt sur les marchés financiers, renforçant ainsi sa crédibilité économique et sa capacité à soutenir ses États membres. Ce plan repose à la fois sur des subventions et des prêts, avec différents programmes pour les acteurs économiques, gérés par l’État et les régions françaises. Le remboursement de cet emprunt, prévu à partir de 2028, sera en partie financé par l’introduction de nouvelles ressources propres, actuellement en négociation au sein du Conseil européen.Ces nouvelles sources de financement, telles que le système communautaire d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (ETS) et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), répondent aux défis climatiques et économiques actuels. L’extension de l’ETS garantira un solide soutien à la transition énergétique et le MACF permettra une juste contribution des entreprises importatrices, tout en protégeant les industries locales françaises.La proposition d’une ressource temporaire fondée sur l’excédent brut des entreprises que nous formulons permettra de jeter ainsi les bases d’une future réforme fiscale européenne, dans l’attente de l’application du mécanisme de lutte contre l’optimisation fiscale.Au-delà de ces nouvelles ressources, nous devons aussi travailler sur un financement des actions extérieures. Dans le cadre du financement de l’aide apportée à notre allié ukrainien, nous soutenons notamment l’idée d’utiliser les 200 milliards d’avoirs russes gelés au sein de l’Union européenne. En effet, la saisie des intérêts perçus à la suite du placement de ces fonds, qui s’élèvent à 3 milliards d’euros par an, reste insuffisante pour répondre pleinement aux besoins de financement. Il nous faut également créer un mécanisme dans le cadre de l’État de droit, ainsi que face aux États de non-droit.De manière plus générale, il est crucial de renforcer le verdissement du budget européen, en particulier de la politique agricole commune…