Profession d’infirmier > Présentation
Mme Nicole Dubré-Chirat : J’exprime ma fierté et ma joie que les deux chambres du Parlement aient pu si rapidement conclure un accord à propos de la proposition de loi sur la profession d’infirmier. Ce texte est historique. Il va transformer la manière dont nous considérons la profession infirmière dans le droit français et nous rapprocher de nos voisins européens. Désormais, le métier d’infirmier ne sera plus défini par exception au monopole médical. Il ne sera plus contraint par un décret de compétences, dit décret d’actes, mais sera défini à partir de ce qui fait l’essence de la profession : ses missions.Au terme de l’examen parlementaire, nous avons retenu six grandes missions : les soins curatifs, préventifs, palliatifs et relationnels ; la prévention, la promotion de la santé et l’éducation thérapeutique ; la coordination des parcours de santé et l’orientation des patients ; la participation aux soins de premier recours ; la formation des étudiants, des pairs et des autres professionnels de santé ; la recherche en science infirmière. Elles définissent ce qui fait l’unité du métier d’infirmier, dans tous les secteurs d’activité et d’exercice, en ville, à l’hôpital, en Ehpad, dans les écoles ou dans les crèches.Pour les 650 000 infirmiers, qui constituent la colonne vertébrale de notre système de soins, ce texte marque une reconnaissance qui était attendue depuis longtemps. Sa portée n’est pas purement symbolique. En ne définissant plus les actes, on va permettre aux infirmiers d’évoluer dans leur pratique, d’améliorer leurs compétences et de mieux répondre aux besoins de la population.Il ne sera plus nécessaire de modifier la loi pour permettre aux infirmiers de prescrire un examen biologique ou un dispositif médical. On leur reconnaît le droit de prescription des produits de santé et des examens complémentaires nécessaires à leur exercice auprès des patients. Ce texte reconnaît enfin la consultation infirmière, dont le périmètre et le prix seront fixés dans le cadre de discussions avec la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).En commission mixte paritaire (CMP), nous nous sommes mis d’accord avec les sénateurs sur neuf articles. L’article 1er, que je viens d’évoquer et qui bénéficiera à tous les infirmiers, où qu’ils exercent, redéfinit leur métier. L’article 1er bis A crée la fonction d’infirmier coordonnateur en Ehpad. L’article 1er bis fait des infirmiers des professionnels de santé chargés des soins de premier recours, au même titre que les médecins traitants. L’article 1er ter crée un dispositif d’accompagnement à la reprise d’activité pour les infirmiers ayant interrompu leur carrière pendant une durée prolongée. L’article 1er quater A dispose que les infirmiers scolaires seront désormais des infirmiers spécialisés recrutés au niveau master, soit à bac + 5. L’article 1er quater ouvre la possibilité d’expérimenter l’accès direct aux infirmiers exerçant dans des structures d’exercice coordonné. L’article 2 élargit le champ des lieux d’exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA) et prévoit la possibilité pour les infirmiers spécialisés d’exercer en pratique avancée selon des modalités spécifiques. L’article 2 bis inclut les conditions de facturation des indemnités kilométriques dans le contenu des conventions négociées entre l’assurance maladie et les infirmiers libéraux.Les discussions en CMP ont été plutôt consensuelles et ont permis d’améliorer la rédaction d’articles dont le fond n’était pas contesté. Par exemple, nous avons transformé le dispositif de formation obligatoire après une interruption longue en un dispositif d’accompagnement à la reprise d’activité qui nous a paru nettement plus approprié.Nous avons cependant eu deux désaccords : l’un sur l’opportunité de créer une spécialité de niveau master pour les infirmiers scolaires et l’autre sur la reconnaissance en pratique avancée pour les infirmiers spécialisés. Comme certains sénateurs, je me suis opposée au premier point car je trouve la formation de spécialité longue et coûteuse alors que nous manquons cruellement d’infirmiers et d’infirmières scolaires : il n’y en a qu’un ou qu’une pour 6 600 élèves et 15 000 postes sont vacants. Ces professionnels manifestent d’ailleurs aujourd’hui, tandis qu’Élisabeth Borne, ministre de l’éducation nationale, a proposé qu’ils fassent plus de visites et de repérages des troubles existants. Leurs missions de prévention, d’éducation et d’accompagnement sont nécessaires à toutes les étapes de la scolarité et auprès de tous les élèves. Ils ont d’autres possibilités que la spécialité de niveau master : la formation continue, qui pourrait être harmonisée et labellisée, ainsi que l’accès à la formation IPA, avec un exercice dans le secteur de l’enfance rendu possible par l’article 2 du texte.À propos du second point de désaccord, qui porte sur une partie de l’article 2, je pense que la reconnaissance de pratique avancée pour les infirmiers spécialisés devra se faire sous conditions, notamment celles définies par un futur décret en Conseil d’État, afin de ne pas déstabiliser la fonction d’IPA, qui est déjà fragile.Compte tenu de l’attente et de l’urgence à faire entrer ce texte en vigueur, je vous prie, monsieur le ministre, de veiller à la publication rapide de ses décrets d’application. Et j’invite mes collègues à voter de façon unanime en sa faveur, car il est attendu par toute la profession infirmière, que je remercie chaleureusement pour son travail quotidien auprès des patients, partout dans le territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Mme Justine Gruet applaudit également.)