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Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Motion de rejet préalable
M. le président : Il n’est pas possible de faire un rappel au règlement pendant les explications de vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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Mme Frédérique Meunier : Bien fait !
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M. Antoine Léaument : Le rappel au règlement suspend les débats, selon l’article 58 du règlement. Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3.
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M. le président : C’est une règle formelle : pas de rappel au règlement pendant les explications de vote. Nous poursuivrons jusqu’au bout.
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M. Antoine Léaument : Je ferai un rappel au règlement juste après, alors.
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M. Pierre Cordier : Tout ça pour aller boire un verre à la buvette !
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M. le président : S’il vous plaît monsieur Cordier, nous allons poursuivre les explications de vote. Chacun s’écoute.La parole est à M. Hendrik Davi.
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M. Hendrik Davi (EcoS) : Nous voterons pour cette motion de rejet préalable car, quel que soit le drame, on ne légifère pas bien sous le coup de l’émotion ; c’est une règle que nous devrions appliquer. Plus grave encore, vous continuez votre course à l’échalote avec le Rassemblement national.
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M. Pierre Cordier : Je préfère l’ail à l’échalote !
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M. Emeric Salmon : Je n’aime pas l’échalote !
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M. Hendrik Davi : Dans cette proposition de loi, vous faites un amalgame, permanent en ce moment, entre immigration et délinquance. Cela vous fait commettre une grave faute du point de vue du droit parce que vous confondez le rôle des CRA – mettre en rétention ceux que l’on va expulser – et celui de la prison.Par ailleurs, ce texte ne résout rien. Monsieur le ministre, si vous avez bien travaillé, vous savez que les chiffres vous donnent tort. En huit ans, la durée de rétention a augmenté de 156 %. Pourtant, dans le même temps, le taux d’expulsion n’a pas bougé d’un iota : il est resté à 40 %. Il n’y a donc pas de lien entre la durée de rétention et le taux d’expulsion. Cela montre bien que ce que vous proposez sera inefficace.Enfin, ce texte est dangereux pour tous les étrangers placés dans un centre de rétention. L’article 1er retient une définition relativement floue puisqu’il est indiqué qu’il concerne les étrangers qui représentent une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public. Avec cette disposition, de nombreux étrangers pourront être maintenus en CRA pour une durée prolongée. Or les conditions de rétention y sont exécrables, ce qui favorise le développement des troubles psychiatriques. L’allongement de la durée de rétention augmente ainsi le risque de récidive, ce qui est précisément l’inverse de ce que vous visez. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
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M. le président : La parole est à Mme Anne Bergantz.
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Mme Anne Bergantz (Dem) : Je regrette une nouvelle fois que les motions de rejet versent dans la démagogie et la caricature. Justifier le rejet de cette proposition de loi au motif qu’elle serait hostile aux étrangers…
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M. Antoine Léaument : C’est-à-dire xénophobe !
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Mme Anne Bergantz : …est profondément malhonnête. Rappelons que ces dispositions concernent les personnes retenues au sein des CRA, c’est-à-dire uniquement les étrangers en situation irrégulière, qui se rendent coupables de crimes et de délits particulièrement graves.
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M. Antoine Léaument : Pas coupables !
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Mme Anne Bergantz : Pourquoi refuser le débat, alors qu’il porte sur des mesures visant à mieux protéger nos concitoyens face au risque de récidive de ces criminels ? C’est précisément par le débat que nous avons réussi, en commission des lois, à affiner le texte en limitant l’application du régime dérogatoire de 210 jours à une liste précise d’infractions. Il est question de criminels condamnés définitivement pour meurtre, assassinat, torture, viol, agression sexuelle, trafic de stupéfiants,…
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M. Jean-François Coulomme : Des étrangers, quoi !
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Mme Anne Bergantz : …proxénétisme, séquestration ou encore association de malfaiteurs.
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M. Fabien Di Filippo : Excusez du peu !
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Mme Anne Bergantz : Oui, le profil des étrangers commettant de tels actes justifie pleinement une privation administrative de liberté. Compte tenu du risque de récidive, il est légitime de débattre d’une extension de la rétention à 210 jours dans les cas où cela s’avère nécessaire.Le groupe Démocrates s’opposera donc à cette motion de rejet, pour que ces discussions essentielles sur des procédures administratives qui affectent directement la sécurité de nos concitoyens puissent avoir lieu. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à M. Xavier Albertini.
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M. Xavier Albertini (HOR) : Le groupe Horizons & indépendants votera évidemment contre la motion de rejet préalable déposée par nos collègues du groupe Socialistes et apparentés.Nous devons mener un débat de fond sur la rétention administrative, empreint de la dignité qu’attendent ceux qui nous écoutent et qui nous regardent. Quelle que soit la position de chaque groupe sur la question, nous ne pouvons pas ignorer la baisse significative du taux d’exécution des OQTF ces dernières années : il a été divisé par trois en dix ans. Or la rétention administrative vise précisément à permettre l’éloignement des personnes sous le coup d’une OQTF. Nous ne pouvons pas ignorer que des faits très graves sont parfois commis sur notre territoire par des étrangers en situation irrégulière qui font pourtant l’objet d’une OQTF ou d’un arrêté d’expulsion.La proposition de loi vise à permettre aux magistrats du siège de prolonger le maintien en rétention d’étrangers condamnés pour des faits d’une particulière gravité et de favoriser ainsi leur éloignement. C’est pourquoi notre groupe votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)
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M. le président : La parole est à M. Paul Molac.
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M. Paul Molac (LIOT) : Cette proposition de loi ne mérite pas tant d’ignominies. Son objet est relativement circonscrit : elle vise à prolonger de quelques jours la rétention en CRA des étrangers particulièrement dangereux en situation irrégulière, afin de mieux évaluer leur dangerosité ou d’obtenir des laissez-passer consulaires. Elle propose un équilibre satisfaisant entre le respect dû à ces personnes et la protection de nos concitoyens.Sera-t-elle efficace pour autant ? Sans doute pas énormément. Seule une OQTF sur dix étant exécutée, il est fort probable que le texte n’ait qu’un effet limité.La proposition de loi a été améliorée en commission des lois ; je tenais à le souligner.Nous ne voterons pas la motion de rejet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT et EPR.)
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M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
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Mme Elsa Faucillon (GDR) : Nous voterons résolument pour cette motion de rejet préalable. Ce texte de loi illustre parfaitement la manière dont certains instrumentalisent un crime abject pour proposer une solution à la fois indigne et inefficace.Inefficace, parce que l’allongement de la durée de rétention n’a pas d’effet sur le taux d’expulsion. C’est pourtant l’objectif que vous affichez.Indigne, parce que ce texte rend les conditions de rétention encore plus délétères. Il s’agit de l’un des effets particulièrement néfastes de cette proposition de loi.Je vois bien que vous n’avez que faire des personnes retenues, mais ce texte détériore également les conditions de travail des agents qui interviennent dans les centres de rétention. Je suis sûre que vous êtes nombreux à visiter régulièrement les CRA. (M. Antoine Léaument s’esclaffe.) Vous avez donc pu entendre les agents qui y travaillent. Quand vous leur demandez les chiffres, ils vous confirment que l’allongement de la durée de rétention n’a pas permis d’améliorer le taux d’expulsion. En revanche, cela provoque une forte dégradation des conditions de détention, donc des tensions. Les agents ont plus de mal à gérer la situation – d’autant que nos centres ont été construits pour des durées de rétention courtes, et pas longues. C’est une discussion que le rapporteur n’a pas voulu avoir et je le regrette. Je n’ai pas l’ambition de favoriser l’adaptation des centres de rétention à des détentions longues ! Mais vous pourriez au moins constater cette inadaptation.Enfin, on ne voit pas bien où vous avez trouvé ces 210 jours. Vous légiférez au doigt mouillé. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : La parole est à M. Matthieu Bloch.
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M. Matthieu Bloch (UDR) : Nous venons d’entendre la défense de la motion de rejet présentée par la gauche. Qu’on me permette de le dire clairement : cette motion est l’expression pure et simple d’une irresponsabilité politique. Le groupe UDR s’y opposera, évidemment.Rejeter ce texte, ce serait accepter que des individus condamnés pour viol, pour meurtre, pour terrorisme ou pour proxénétisme puissent à nouveau circuler librement sur notre sol, faute de pouvoir être expulsés. Ce serait accepter que la sécurité des Français passe après l’idéologie.Nous refusons que la France reste désarmée face à ces profils dangereux.
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M. Antoine Léaument : N’importe quoi !
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M. Matthieu Bloch : Nous refusons que les règles en vigueur restent une camisole, au détriment de la protection de nos concitoyens !Ce texte apporte des réponses de bon sens, proportionnées et encadrées par le juge pour prolonger la rétention des criminels étrangers lorsque leur éloignement n’est pas immédiatement possible.À l’UDR, nous croyons qu’il est temps d’arrêter de subir, temps d’arrêter de libérer des individus qui n’ont plus rien à faire sur notre territoire et qui représentent un risque majeur pour la sécurité publique.
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M. Antoine Léaument : Mme Le Pen par exemple !
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M. Matthieu Bloch : Voilà pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet. Nous choisissons la sécurité des Français avant toute chose et nous faisons passer la protection de notre peuple avant les postures idéologiques ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. le président : La parole est à M. Michaël Taverne.
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M. Michaël Taverne (RN) : Nous voterons évidemment contre cette motion de rejet.Cette motion de la honte caractérise bien la psychologie de la gauche, qui n’a pas la même conception du danger que nous : elle considère que prolonger la rétention d’un individu dangereux est dangereux pour la société.
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M. Jean-François Coulomme : C’est vous qui êtes dangereux pour la société !
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M. Michaël Taverne : Que dire alors des individus qui mettent des coups de couteau pour une cigarette ou des coups de machette pour une casquette ? Vous avez vraiment une drôle de définition du danger.La gauche est fidèle à elle-même : toute à sa compassion pour les voyous, elle fait preuve d’un laxisme généralisé et insulte les policiers du matin au soir. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle ne vote pas les textes qui donnent des moyens supplémentaires à nos policiers. J’entendais Mme Hervieu dire que les socialistes voteraient des textes qui assureraient la protection des femmes : excusez-moi, mais la Lopmi, qui donne des moyens supplémentaires à nos policiers et à nos gendarmes, vous ne l’avez pas votée, comme vous n’avez pas voté la LOPJ, qui donne des moyens supplémentaires à nos magistrats. Vous avez même osé vous opposer au texte qui vise à lutter contre le narcotrafic !
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M. Antoine Léaument : Ça, c’est vrai !
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M. Michaël Taverne : La gauche considère qu’expulser les délinquants étrangers est une mesure d’extrême droite, alors que 95 % des pays du monde le font.
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M. Ugo Bernalicis : C’est du sous-Darmanin…
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M. Michaël Taverne : Elle considère même qu’installer des climatiseurs est une proposition d’extrême droite, voire xénophobe – c’est assez drôle de votre part !Il ne faut pas s’arrêter devant cette idéologie. Nous voterons contre la motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Ludovic Mendes.
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M. Ludovic Mendes (EPR) : Le groupe Ensemble pour la République, nous l’avons expliqué en commission des lois, ne considère pas que ce texte réglera tous les problèmes ; mais il apportera des solutions complémentaires dont nous avons besoin.Nous parlons de personnes qui ont été condamnées définitivement : l’État de droit a donc été respecté, puisqu’il y a eu une condamnation en première instance, éventuellement un appel, voire une cassation. Ces personnes ont en outre été condamnées pour des faits graves, punis de plus de cinq ans d’emprisonnement, potentiellement pour traite d’êtres humains ; ou alors elles présentent un risque de terrorisme ou de trouble à l’ordre public grave et dangereux. Elles n’ont rien à faire sur notre sol, et doivent être raccompagnées dans leur pays d’origine.C’est ce qui est demandé par l’ensemble de la population française, à gauche, à droite ou à l’extrême droite.La réalité, c’est que notre responsabilité est de trouver des solutions pour que des personnes dangereuses ne soient pas remises en liberté mais qu’elles repartent dans leur pays d’origine. Pour cela, il faut des laissez-passer consulaires. On sait très bien que certains pays les délivrent difficilement – c’est pour eux un moyen de pression.Ce texte n’est pas la panacée, mais c’est une solution complémentaire qui permet de répondre à un problème de société.Je suis élu de la deuxième circonscription de la Moselle, qui compte un CRA où l’on enferme des personnes sorties directement de prison, et je vous assure que nous avons vraiment besoin de ce texte, un texte adapté, juste, équilibré depuis que, tous ensemble, en commission des lois, nous avons réécrit l’article 1er.Cette motion de rejet n’a aucun intérêt particulier. Le débat a été clair, sincère, direct et honnête. Je vous propose plutôt de prendre vos responsabilités et de voter ce texte dont nous avons besoin.Notre groupe s’opposera à la motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à M. Ian Boucard.
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M. Ian Boucard (DR) : Le groupe Droite républicaine, présidé par Laurent Wauquiez, votera évidemment contre cette motion de rejet préalable.Nous ne comprenons pas que certains dans cet hémicycle ne soient pas favorables à l’idée de garder plus longtemps en rétention des gens dangereux.
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Mme Justine Gruet : Ils ne veulent pas protéger la société ! Ils ont choisi leur camp !
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M. Ian Boucard : Nous ne comprenons pas la confusion que certains font entre étrangers et gens dangereux. Si j’étais un peu malin, je dirais qu’il y a un peu de xénophobie dans les propos tenus par la gauche, qui confond un étranger qui n’a pas le droit d’être là – et que, certes, nous voulons expulser – et un étranger dangereux, qui représente une menace pour les citoyens français, qui s’est rendu coupable de viol, de violences ou d’actes contre les forces de l’ordre par exemple. Oui, il faut maintenir cet individu en rétention plus longtemps, parce qu’il est dangereux pour la société, pour les Françaises et les Français.
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M. Thibault Bazin : Il a raison !
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M. René Pilato : C’est l’extrême droite qui est dangereuse pour les Français !
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M. Ian Boucard : Vous prétendez défendre les étrangers mais, dans votre cœur immense, vous oubliez de faire une place pour les Français qui sont en danger à cause de ceux que vous voulez maintenir sur le territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) Vous pourriez défendre – je ne vous le reprocherais pas – les migrants en situation irrégulière ; mais vous entretenez la confusion entre ceux qui n’ont pas le droit d’être ici sans avoir jamais commis de délit et ceux qui n’ont pas le droit d’y être et qui ont en plus commis un délit !
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M. René Pilato : C’est vous qui êtes au pouvoir ! Ce qui se passe est le résultat de votre incapacité à gouverner !
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M. Ian Boucard : Votre défense de cette motion est ridicule ! Vous êtes ridicules dans votre opposition à ce texte de bon sens, que tous les patriotes devraient reconnaître comme tel. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Il faut évidemment défendre la France, les Françaises et les Français. Nous avons, nous, la volonté d’expulser ceux qui sont dangereux pour les Français. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
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M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 44 Contre 173
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 : (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
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M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.