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Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Discussion des articles > Article 41
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 118.
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M. Vincent Thiébaut : Mon amendement et sa défense sont parfaitement identiques.
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 : (Les amendements identiques nos 232 et 118 sont adoptés ; en conséquence, l’article 41 bis est supprimé.)
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M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République à laquelle la commission du développement durable a délégué l’examen des articles 13 à 19 et 42, pour défendre les amendements nos 140, 141, 146 et 142, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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M. Philippe Gosselin : Ces amendements sont tous rédactionnels, monsieur le président.
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 : (Les amendements nos 140, 141, 146 et 142, acceptés par le gouvernement, sont successivement adoptés.)
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M. le président : Les amendements nos 26 et 27 de Mme Léa Balage El Mariky sont défendus.
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 : (Les amendements nos 26 et 27, repoussés par la commission et le gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Les amendements nos 143, 147 et 148 de M. Philippe Gosselin, rapporteur, sont rédactionnels.
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 : (Les amendements nos 143, 147 et 148, acceptés par le gouvernement, sont successivement adoptés.)
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M. le président : Je mets aux voix l’article 42.
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 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 39 Contre 28
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 : (L’article 42, amendé, est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 171.
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M. Philippe Gosselin : Cet amendement-ci n’est pas rédactionnel ; il vise à corriger un hiatus entre certaines dispositions de la loi « Immigration » et celles de la loi Valletoux visant à améliorer l’accès aux soins, en garantissant que la carte de séjour pluriannuelle « talent-profession médicale et de la pharmacie », prévue par la loi du 26 janvier 2024, soit bien intégrée au régime commun des cartes « talent ».En effet, cette carte a vocation à ouvrir droit aux mêmes avantages que les autres cartes « talent » : obtenir une carte pluriannuelle dès la première admission au séjour ; pouvoir faire bénéficier les membres de la famille d’une carte de séjour par dérogation aux règles du regroupement familial ; et, bien sûr, être dispensé des obligations d’intégration républicaine.Défendre un amendement tout en rapportant l’avis de la commission peut parfois conduire à une forme de schizophrénie, mais celui-ci en a recueilli un avis favorable.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Yannick Neuder : Cet amendement visant à corriger une omission, j’émets un avis favorable.
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 : (L’amendement no 171 est adopté.)
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M. le président : L’amendement no 28 de M. Matthias Renault est défendu.
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 : (L’amendement no 28, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 43.
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M. Matthias Renault : L’amendement vise à obtenir un rapport sur l’article 42 – adopté malgré le vote du groupe Rassemblement national –, sur le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de ses dispositions et sur l’effet de ces dernières sur les flux migratoires.
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
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M. Philippe Gosselin : N’étant pas Mme Soleil, je ne peux prédire les chiffres pour l’avenir ; à défaut, je vous indique ceux de l’année de référence figurant dans le rapport : en 2023, 8 616 cartes de séjour ont été accordées à des travailleurs hautement qualifiés au titre de la carte bleue européenne, auxquelles s’ajoutent les 4 031 titres accordés dans le cadre du regroupement familial. Le total des titres de séjour ainsi délivrés s’élève donc à 12 647, loin du déferlement quelquefois évoqué.Je rappelle l’intérêt de ce dispositif, qui permet à des personnes hautement qualifiées, titulaires de doctorats ou de diplômes d’ingénieur, de pourvoir des postes dont le pays a vraiment besoin.Je suis défavorable à votre demande de rapport, d’autant que je viens de vous donner les éléments de réponse que vous souhaitez.
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M. Yannick Neuder : L’article L. 123-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) prévoit la remise d’un rapport du gouvernement au Parlement, avant le 1er juin de chaque année, contenant déjà l’analyse des effets qu’auront les dispositions de l’article 42 du présent texte. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
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 : (L’amendement no 43 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
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 : (Le projet de loi est adopté.)
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M. le président : Prochaine séance, demain, à neuf heures : Questions orales sans débat. La séance est levée.
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 : (La séance est levée à vingt-deux heures cinquante-cinq.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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Mme la présidente : La séance est ouverte.
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M. Hadrien Clouet : Pas pour longtemps !
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Mme la présidente : Vous imaginez toute sorte de choses quand je préside une séance dans ce genre de contexte ! (Sourires.)
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 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
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Mme la présidente : J’ai reçu de M. Stéphane Séjourné, député de la neuvième circonscription des Hauts-de-Seine, une lettre m’informant qu’il se démettait de son mandat de député. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Louis Boyard : Bonne nouvelle !
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Un député du groupe LFI-NFP : Vous devriez en faire autant !
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Mme la présidente : Acte est pris de sa démission au Journal officiel du dimanche 1er décembre 2024.
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Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (no 638).La parole est à M. Yannick Neuder, rapporteur de la commission mixte paritaire.
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M. Hadrien Clouet : Le rapporteur de la censure !
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M. Jérôme Guedj : Tout cela n’aura servi à rien, monsieur le rapporteur !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
M. Yannick Neuder : Nous sommes à la croisée des chemins. Nous parvenons à la fin de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui s’est frayé une voie parlementaire malgré un contexte difficile.Notre système social était menacé de délitement. Je me réjouis donc que les travaux de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie il y a quelques jours aient donné lieu à un accord ; ce n’était pas arrivé depuis 2010. C’est la conséquence de l’esprit de responsabilité et de la volonté constante de dialogue qui ont caractérisé nos débats. Le Parlement a mené jusqu’à leur terme les discussions nécessaires pour construire ce texte.Nous avons rectifié un budget qui, au départ, était sans doute déséquilibré et rigide de manière à en faire un budget de consensus, plus protecteur. Le texte n’est pas optimal – il l’était encore moins avant nos débats. La voie du compromis a permis d’obtenir des garanties et des équilibres justes pour les Français.Mais une alliance des extrêmes, à l’idéologie faite de bric et de broc (« Ah ! sur les bancs du groupe RN), s’est constituée pour faire voler en éclat l’édifice du Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) C’est cette même alliance qui a fait adopter des dizaines de milliards d’impôts et de taxes supplémentaires il y a quelques jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Il faut dire la vérité aux Français sur le projet de chaos et de discorde du Rassemblement national, poussé par les Insoumis. (Mêmes mouvements.) Priver les Français d’un budget de la sécurité sociale, c’est ne laisser à l’Urssaf que quelques semaines de trésorerie pour payer les retraites, rembourser les soins et financer les hôpitaux. Qui veut que les cartes Vitale cessent de fonctionner en mars ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Très vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Mme la présidente : Je vous en prie, un peu de silence !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Un député du groupe RN : Mais c’est Pinocchio !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
M. Yannick Neuder : Priver les Français d’un budget de la sécurité sociale, c’est ne faire que reporter le problème. (Exclamations continues sur les bancs des groupes RN et UDR.) Rien ne serait pire que l’instabilité politique – un chaos synonyme de statu quo, alors que les déficits du pays se creusent. (Mêmes mouvements.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
M. Laurent Jacobelli : Mais si : avec vous, c’est déjà pire !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Mme la présidente : Je vous en prie, écoutons le rapporteur de la commission mixte paritaire ; vous aurez le temps de vous exprimer par la suite.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
M. Yannick Neuder : Priver les Français d’un budget de la sécurité sociale, c’est les priver de mesures pour lutter contre la désertification médicale, de mesures en faveur des agriculteurs et des personnes en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
M. Thibault Bazin : Il a raison !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
M. Jérôme Guedj : Non, il n’y a rien pour lutter contre les déserts médicaux !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
M. Yannick Neuder : Priver les Français d’un budget de la sécurité sociale, c’est revenir sur les retraites des Français.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Plusieurs députés du groupe RN : Mais non !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
M. Hadrien Clouet : N’importe quoi !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
M. Yannick Neuder : Nous avons modifié le PLFSS pour que toutes les pensions soient revalorisées non pas en juillet mais dès janvier. Un bouclier anti-inflation permettra de revaloriser davantage les pensions les plus faibles en juillet. Il n’y a donc aucun perdant. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Jérôme Guedj : Ce n’est pas vrai !
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M. Emeric Salmon : Il ment ! Ramenez vite Barnier !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
M. Yannick Neuder : Priver les Français d’un budget de la sécurité sociale, c’est revenir sur les mesures de protection des agriculteurs, notamment sur le calcul plus favorable des retraites agricoles.C’est aussi oublier que nous avons considérablement réduit la pression sur les entreprises en trouvant un point d’équilibre s’agissant de la réduction des allégements généraux de cotisations. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je me réjouis d’avoir défendu la préservation de certains aménagements, comme ceux prévus par la loi de 2009 pour le développement économique des outre-mer (Lodeom), chers à nos territoires d’outre-mer.Priver les Français d’un budget de la sécurité sociale, c’est revenir sur les mesures de lutte contre la désertification médicale,…
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M. Jérôme Guedj : Mais il n’y a rien contre les déserts médicaux !
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M. Yannick Neuder : …qui favorisent le cumul emploi-retraite des médecins et le retour à l’exercice de nombreux praticiens sur nos territoires.C’est aussi faire fi de la généralisation du dispositif Handigynéco, qui améliore le suivi gynécologique des femmes en situation de handicap (Protestations sur les bancs du groupe RN), mais également des campagnes de vaccination contre le méningocoque et le papillomavirus et de l’accès direct aux séances de suivi psychologique.
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M. Jérôme Guedj : C’était déjà dans le PLFSS de l’année dernière !
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M. Yannick Neuder : Priver les Français d’un budget de la sécurité sociale, c’est mettre à la poubelle l’enveloppe exceptionnelle de soutien aux établissements médicaux et aux Ehpad – 100 millions d’euros.
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M. Jérôme Guedj : C’est insuffisant, il en faudrait 500 !
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M. Yannick Neuder : C’est enfin revenir sur les mesures de lutte contre la fraude : la fraude sociale engendre un manque à gagner de 13 milliards. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Pas moins de 2,1 milliards de fraudes sont constatés, mais seuls 600 millions sont recouvrés. On peut donc oublier le déploiement de la carte Vitale sécurisée et dématérialisée, mais aussi le contrôle des retraites versées à l’étranger, un dispositif défendu depuis longtemps par notre collègue Pierre Cordier.Priver les Français d’un budget de la sécurité sociale, c’est donc institutionnaliser le chaos. C’est avoir une vision à court terme alors que la France plonge dans les déficits. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)En tant que rapporteur général, je sais que ce PLFSS manque de vision et de moyens pour les acteurs du soin, de la dépendance et du handicap, mais aussi que le Parlement doit prendre ses responsabilités pour donner un budget à la sécurité sociale de notre pays, en dépit des vents contraires.
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M. Emeric Salmon : Oui, nous les prendrons, n’ayez crainte !
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M. Yannick Neuder : J’en appelle donc à la responsabilité du Parlement, en particulier à celle de la coalition entre LFI et le RN. Cette alliance contre-nature est en réalité une alliance contre les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Valletoux, président de la commission mixte paritaire.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
M. Frédéric Valletoux : Je tiens à remercier les commissaires, issus tant de l’Assemblée que du Sénat, d’autant qu’après sept heures et demie de débat nous sommes parvenus à un accord : c’est la première fois depuis quatorze ans qu’une CMP examinant un projet de loi de financement de la sécurité sociale est conclusive.Nous devons en grande partie ce succès à l’implication des rapporteurs généraux du budget de la sécurité sociale, à commencer par le nôtre, Yannick Neuder. Ils ont affronté la masse des 130 articles qui restaient en discussion avec une grande détermination, un sens élevé du dialogue et un souci constant de pédagogie. Le résultat de cette CMP conclusive est aussi dû à l’excellent climat qui a prévalu tout au long des travaux qui se sont déroulés mercredi dernier à l’Assemblée. J’en suis reconnaissant à tous les commissaires, titulaires comme suppléants : cela montre que, loin des caméras, le Parlement sait travailler non seulement de manière courtoise, mais aussi efficacement et utilement – c’est un message important et encourageant dans la période que nous traversons.Alors que l’Assemblée est la plus fracturée de la Ve République,…
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M. Sébastien Peytavie : La faute à Macron !