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Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Pouria Amirshahi : Si nous nous abstenons, c’est pour envoyer une alerte à tous nos collègues, mais aussi aux sénateurs, à quelques jours de la CMP qui peut encore nous mettre d’accord sur l’essentiel : doter la justice et les services d’enquête des capacités nécessaires à agir, à juger et à protéger. Si vous ne déviez pas, vous nous contraindrez à en recourir au Conseil constitutionnel et à appeler tous les parlementaires soucieux de l’État de droit à se joindre à nous dans cette démarche. Si vous voulez nous renvoyer à notre image d’idéalistes, retenez bien que nous prenons l’insulte comme une flatterie, mieux, comme le signe que nous sommes solides, à l’heure où le gouvernement et certains membres de sa majorité, brillant par leur absence, ont flanché face à la menace illibérale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Anaïs Belouassa-Cherifi applaudit également.)
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Mme la présidente : Je fais annoncer, dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, les scrutins publics sur l’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et sur l’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée.La parole est à Mme Anne Bergantz.
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M. Éric Martineau : C’est vrai !
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Mme Anne Bergantz : Nous avons également acté la création d’un dossier coffre, outil indispensable pour la protection des enquêteurs et qui a fait l’objet d’une sécurisation juridique pour ne pas porter atteinte de manière disproportionnée aux droits de la défense.Le groupe Les Démocrates a eu à cœur d’enrichir ce texte tout au long de son examen, dans un esprit de responsabilité. Nous avons notamment contribué à améliorer le renseignement s’agissant de l’entrée de stupéfiants dans les ports de plaisance, à sécuriser la lutte contre la dissimulation de transactions sans porter atteinte aux détenteurs de cryptoactifs lorsqu’ils sont de bonne foi et à créer des circonstances aggravantes applicables aux trafiquants qui exploitent des mules.Écoutons le terrain. Dans une tribune parue dans Le Point il y a une dizaine de jours, 250 maires, témoins de l’explosion de la violence, des règlements de compte et des intimidations en tout genre, ont appelé à soutenir le texte. Vous l’aurez compris, notre groupe votera pour. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)
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M. Éric Martineau : Excellent !
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean Moulliere.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 550 Nombre de suffrages exprimés 511 Majorité absolue 256 Pour l’adoption 436 Contre 75
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 : (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 552 Nombre de suffrages exprimés 542 Majorité absolue 272 Pour l’adoption 472 Contre 70
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 : (La proposition de loi organique est adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice. (Brouhaha.) S’il vous plaît, le ministre a la parole. Que ceux qui veulent quitter l’hémicycle le fassent dans le calme.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
M. Gérald Darmanin : Je voudrais sincèrement remercier les membres de la représentation nationale qui ont, à l’Assemblée comme au Sénat, très largement voté en faveur de ces textes très importants. La proposition de loi a été amplement débattue avec le gouvernement ; même les députés qui étaient opposés à certaines mesures ont participé à ce débat. Je respecte leurs positions. Nous avons bien compris que le vote de ces textes n’est pas un blanc-seing général pour le gouvernement et sa politique, qu’il ne vaut pas approbation de chacune des mesures qu’ils comportent, mais qu’il constitue un acte de courage et de conviction, à destination des magistrats, des agents pénitentiaires, des policiers et des gendarmes.Je remercie également les trois rapporteurs, Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot. Monsieur le président de la commission des lois, je terminerai en formulant le vœu que la commission mixte paritaire s’éloigne le moins possible des accords trouvés dans chacune des deux assemblées.Nous avons besoin que ce texte soit appliqué rapidement pour lutter contre le narcotrafic, soutenir les magistrats et mettre fin à un cancer qui affecte non seulement la santé publique mais aussi la sécurité nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
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M. Bruno Retailleau : Je voudrais moi aussi remercier les députés, sur de nombreux bancs, d’avoir adopté très largement ce texte. Il fera date car – je tiens à le souligner – les textes de loi aussi importants qui relèvent du domaine régalien et sont d’initiative parlementaire sont très rares.Enfin, les forces de sécurité intérieure pourront lutter à armes égales contre un fléau qui ravage l’ensemble de notre pays, tant sur le territoire métropolitain qu’ultramarin. Il y aura une nouvelle organisation de l’État, avec une chaîne judiciaire spécialisée et un véritable état-major interministériel, qui s’installera dans quelques semaines à Nanterre ; nous tiendrons donc l’engagement que j’avais pris. En outre, les services de renseignement disposeront également d’un nouvel arsenal. L’État bénéficiera ainsi de nouveaux moyens de renseignement et d’enquête qui amélioreront beaucoup son efficacité.Je regrette que nous n’ayons pas pu aller jusqu’au bout sur le déchiffrement, mais il était important de commencer à en parler. Des ministres européens de l’intérieur avec lesquels j’ai participé à une réunion il y a quelques jours ont les mêmes questionnements que nous. Vous verrez que nous devrons à un moment ou à un autre définir des procédures en ce sens, qui devront évidemment être respectueuses des libertés publiques.Le nouvel arsenal permettra de lutter très efficacement contre le narcotrafic. Je voudrais dire un mot sur le dossier coffre, disposition qui avait été ratifiée par le Conseil d’État : cette disposition permettra d’éviter que la vie des enquêteurs soit menacée et de préserver les techniques spéciales de renseignement et d’enquête.Il y aura sans doute un avant et un après. Nous montrons ainsi que les démocraties peuvent se défendre contre des fléaux comme le narcotrafic ou la criminalité organisée sans rien céder sur leurs principes fondamentaux.Je vous remercie en tout cas d’avoir très largement voté ce texte, qui a un but : arrêter le massacre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
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Mme Amélie de Montchalin : D’abord, je veux me faire la porte-parole des 16 000 femmes et hommes de l’ombre que sont les douaniers. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – M. Antoine Léaument applaudit également.) Par votre vote, vous leur donnez des moyens renforcés de lutter contre le narcotrafic, de suivre le crime et de saisir l’argent des trafics.Ensuite, ce texte marque un changement majeur dans la capacité collective à lutter contre le blanchiment de l’argent du trafic et son évaporation à l’étranger. Ni le trafic ni l’usage que font les trafiquants de l’argent resteront impunis. Nous pourrons ainsi protéger au mieux notre économie et nos finances publiques contre ce qui est devenu une industrie de la fraude, car toute une industrie du crime organisé bénéficie massivement de cet argent illicite.Je veux donc vous remercier et vous dire qu’avec tout le gouvernement, notamment le garde des sceaux et le ministre de l’intérieur, nous faisons équipe pour que l’action des services de Bercy, celle de la police judiciaire, celle du parquet et les actions sur les saisies forment un bloc contre ceux qui veulent nous désunir et nous fragiliser. Merci pour votre soutien. À l’action ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures quarante.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.
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Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (no 924 rectifié).
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Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Paul Christophe.
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Constance de Pélichy.
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles > Discussion générale
Mme Brigitte Barèges : Le titre de la résolution, qui appelle à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles, peut paraître surprenant à des législateurs. À première vue, il évoque ce phénomène terrible qui frappe souvent les victimes de sévices sexuels, notamment dans la sphère familiale.Pour avoir eu, hélas, à défendre des enfants et des femmes victimes de tels actes, j’ai pu constater, en tant qu’avocat, ce paradoxe : la victime se culpabilise à la place de son bourreau. Dans ce rapport dominant-dominé, où la violence psychologique de ces pervers narcissiques s’ajoute à la violence physique, il n’est pas rare que l’auteur finisse par convaincre la victime que tout est de sa faute.Ce sentiment de honte et de culpabilité poursuivra longtemps la victime, qui devra recourir à des traitements lourds pour retrouver confiance en elle et s’affranchir de son prédateur. Alors, elle pourra revendiquer son statut de victime. C’est le premier pas, qui relève plus de la psychothérapie que de la loi.Cela peut expliquer pourquoi la victime est souvent réticente à déposer plainte : elle est vulnérabilisée par son sentiment de culpabilité et – surtout – peu confiante en sa propre crédibilité. C’est absolument terrible à vivre.La proposition de résolution est plus qu’une pétition de principe : elle dresse le constat accablant du dysfonctionnement de notre justice pénale, en ce qui concerne le statut des victimes et leur prise en considération.Si le texte est circonscrit aux victimes de violences sexuelles, on pourrait généraliser ce constat à l’accueil de l’ensemble des plaignants dans les commissariats, où l’on est plus enclin à enregistrer des mains courantes que des plaintes, car ces dernières exonèrent de l’enquête.Ce texte invite le gouvernement à réaffirmer l’obligation d’enregistrer l’intégralité des plaintes déposées, sans jugement a priori sur leur légitimité. Il institue ainsi une présomption irréfragable de sincérité, sous le prétexte affiché du respect de la parole de la victime. Si l’intention est louable, elle témoigne surtout d’une véritable défiance à l’égard de la police, et même de la justice. Ne faudrait-il pas plutôt renforcer les moyens de la police et la formation des agents chargés de recueillir ces plaintes ?Par ailleurs, cette résolution invite le gouvernement à assurer le respect de la dignité du plaignant jusqu’au délibéré, indépendamment de toute autre considération relative à la vie privée de la victime. Là aussi, on peut saluer le principe qui consiste à inviter les juges et les policiers à éviter les a priori et les jugements de valeur, mais ce devrait être une évidence ! Les auteurs de ce texte témoignent là encore d’une véritable défiance à l’égard de notre système judiciaire. À ce propos, permettez-moi de faire une incise : l’actualité judiciaire d’hier permet d’étendre la liste des a priori : ils peuvent aussi concerner l’appartenance à tel ou tel parti politique, plutôt de droite, hélas... Mais ce n’est pas le sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles > Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous instrumentalisez cette question, c’est lamentable !
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles > Discussion générale
Mme Christine Arrighi : Vous n’avez pas honte ?
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles > Discussion générale
Mme Brigitte Barèges : Nous ne pouvons qu’être d’accord avec l’obligation faite au juge d’être animé, sans parti pris, par la recherche constante de la vérité. En effet, il est impératif que les victimes soient traitées avec la considération qu’elles méritent, en valorisant leur parole et les traumatismes qu’elles ont subis. Elles doivent se sentir en sécurité pour s’exprimer, d’où l’importance de faire tomber les obstacles qui entravent leur prise de parole.
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Mme Sandrine Rousseau : Votre prise de parole empêche leur prise de parole !
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Mme Brigitte Barèges : Cependant, il faut aussi reconnaître que, malgré les progrès réalisés en la matière, il subsiste des lacunes, des angles morts dans notre approche des violences, notamment de celles liées à l’immigration. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme Ségolène Amiot : Un peu de dignité !
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Mme Marie Mesmeur : C’est infâme. La honte !
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Mme Brigitte Barèges : C’est Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, qui affirmait en février que les étrangers représentent 40 % des violences sexuelles dans la capitale et son agglomération. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est à ce titre que je tiens à saluer, avec une grande émotion, la vice-présidente de l’UDR, Claire Géronimi, qui a été victime d’un viol commis par un clandestin faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), en novembre 2023.
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Mme Ségolène Amiot : Essayez de retrouver votre dignité !
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Mme Brigitte Barèges : Il y a maintenant plus de seize mois que cet acte terrible a eu lieu et l’auteur n’a toujours pas été traduit en justice, alors qu’il aurait commis une autre agression quelques instants plus tôt, sur une autre jeune femme. Comment peut-on tolérer une telle lenteur du système judiciaire ?Même si elle n’a pas un caractère opérationnel, cette proposition de résolution constitue une avancée, mais elle ne doit pas cacher les causes de cette violence, sur lesquelles nous avons aussi le devoir d’agir. Le groupe UDR votera résolument en faveur de cette proposition de résolution, car elle représente une opportunité de renforcer nos dispositifs de protection des victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)
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Mme Ségolène Amiot : Allez, c’est bon, vous avez dépassé votre temps de parole !
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 : (À dix-huit heures, M. Jérémie Iordanoff remplace Mme Naïma Moutchou au fauteuil de la présidence.)
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M. le président : La parole est à M. Julien Odoul.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Condamné hier, à la tribune aujourd’hui !
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M. Jean-François Coulomme : Heureusement qu’il leur reste le racisme !
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M. Julien Odoul : Chers collègues,…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est vous qui coûtez cher. Rendez l’argent !
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M. Julien Odoul : …il est temps, enfin, que dans notre société, on cesse de retourner la honte contre celles qui ont subi des violences physiques et sexuelles. Mais cette résolution, aussi forte soit-elle, aussi importante soit-elle, ne changera rien si le droit et la justice ne changent pas. C’est pourquoi j’ai déposé une proposition de loi visant à imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol.
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Mme Christine Arrighi : Ah !
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M. Julien Odoul : Une proposition nécessaire et juste : c’est à l’agresseur, et non à la victime, d’assumer la charge de la preuve, du doute, du soupçon. Une inversion du regard. Une inversion de l’humiliation.
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Mme Christine Arrighi : Qu’est-ce que ça va changer ?
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Mme Ségolène Amiot : Et on ne dépistera plus les victimes ?
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M. Julien Odoul : J’aimerais maintenant évoquer un autre type de violence qui s’est abattu sur notre démocratie. Une violence froide, institutionnelle, implacable, qui se cache derrière l’État de droit.
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M. Jean-François Coulomme : C’est de vous que vient la violence.
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M. Julien Odoul : Hier, Marine Le Pen (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, GDR), candidate du premier parti de France, plébiscitée par 37 % des Français dans un dernier sondage, a été condamnée à cinq ans d’inéligibilité, avec exécution immédiate.
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Mme Sandrine Rousseau : Arrêtez !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Délinquant !
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M. Julien Odoul : Une exécution politique, sans attendre l’appel.
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Mme Sandrine Rousseau : Taisez-vous !
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M. Julien Odoul : Rendez-vous bien compte : cela signifie purement et brutalement l’expulsion de 13 millions d’électeurs de la scène démocratique. Les trois magistrats qui ont prononcé cette sentence n’ont pas jugé au nom du peuple français. Ils ont jugé contre le peuple français. Et c’est là que nous touchons à la racine du mal.
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Mme Christine Arrighi : Écœurant !
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Mme Sandrine Rousseau : Votre nombril ne nous intéresse pas !
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Mme Marie Mesmeur : Vous insultez les victimes de violences !
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles > Discussion générale
M. Julien Odoul : En juin 2024, au moment des élections législatives, le Syndicat de la magistrature, cette officine d’extrême gauche, proche de LFI, avait passé ses consignes aux magistrats. Faire un mur des cons ne leur suffisait plus. Il leur fallait passer à une autre étape.
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M. Charles Sitzenstuhl : Monsieur le président, c’est une honte ! C’est hors sujet !
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M. Julien Odoul : Ils veulent désormais faire et défaire les élections en évinçant le principal acteur : le peuple. Ils veulent effacer les bulletins de vote avec des arrêts de juridiction.
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M. Jean-François Coulomme : Rends le fric !
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles > Discussion générale
M. Julien Odoul : Ils veulent transformer la justice en arme tactique, en missile électoral. Tous les véritables défenseurs de la démocratie, ici, dans cet hémicycle, devraient être scandalisés.
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M. Charles Sitzenstuhl : C’est honteux ! Rappel au règlement !