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Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Louis Boyard : Mes chers collègues, vous devriez vous inquiéter ! Si vous estimez que la jeunesse, lorsqu’elle entre dans l’enseignement supérieur, n’a pas été formée à la lutte contre l’antisémitisme, il faut peut-être vous demander ce que vous avez fait du secondaire, des cours d’EMC (enseignement moral et civique) et d’histoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous avez raison : dans une école publique dont les professeurs sont absents pendant six mois, notamment parce que vous avez diminué ses budgets, oui, il est clair qu’une question se pose au sujet de l’éducation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous pointez donc du doigt votre propre responsabilité !Cela me permet de dire que cet amendement n’est pas rédigé avec sincérité ! « L’antisémitisme et ses formes renouvelées » ! Mes chers collègues, nous votons la loi ! Que veulent dire ces mots ?
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Et « islamophobie », ça veut dire quoi ?
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M. Louis Boyard : Enfin, la définition juridique de l’antisémitisme à laquelle fait référence le rapport du Sénat est celle de l’Ihra. Pardon de vous dire que cette définition a été rejetée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) ! La FRA est-elle antisémite ? Elle a été rejetée par la Ligue des droits de l’homme ! La Ligue des droits de l’homme est-elle antisémite ?
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M. Sylvain Maillard : Oui, elle est antisémite !
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M. Louis Boyard : Elle a été rejetée par la CNCDH dans deux rapports consécutifs !Mes chers collègues, si vous voulez réellement lutter contre le racisme et l’antisémitisme, financez vos propositions et interrogez-vous sur le rôle de l’école de la République ! Présenter un tel amendement, c’est avouer l’échec des politiques que vous menez depuis des années !Je terminerai en disant que vous ne pouvez pas, à chaque fois que l’on vous présente un amendement juridique, justifié sur le fond, le balayer d’un revers de la main en affirmant qu’il est antisémite ! Que finiront par dire les gens ? Si de véritables antisémites se présentent, vous ne pourrez plus les dénoncer en employant le mot d’antisémite, car les gens, à force de vous avoir entendus crier au loup et dévoyer ce terme, se diront qu’il n’a plus aucune valeur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce que vous faites est totalement irresponsable !Mes chers collègues, il faut légiférer avec la main qui tremble !
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M. Laurent Jacobelli : Ça va, vous nous l’avez déjà faite ! (M. Julien Odoul tend la main en simulant un tremblement.)
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M. Louis Boyard : La tenue des débats et les textes que vous proposez aujourd’hui sont complètement déraisonnables au regard de la gravité de la situation et de notre responsabilité politique et historique ! Cet amendement est dangereux, mal écrit, non financé et vous renvoie à vos propres responsabilités s’agissant de ce que vous faites d’une jeunesse que vous avez abandonnée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Sylvain Maillard.
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M. Sylvain Maillard : Merci, monsieur le ministre, pour votre explication. Notre groupe votera pour l’amendement de Mme Yadan mais non pour les sous-amendements, pour une raison assez simple, liée à ce que nous venons d’entendre.
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M. Arnaud Le Gall : C’est minable !
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M. Sylvain Maillard : Dans cet hémicycle, en décembre 2019, nous avons adopté une résolution approuvant une définition de l’antisémitisme, celle de l’Ihra, qui évoque entre autres le rapport entre l’antisémitisme et l’antisionisme.
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M. Arnaud Le Gall : C’est vraiment minable ! Tais-toi donc, Maillard !
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M. Sylvain Maillard : L’Assemblée nationale s’est prononcée, monsieur Boyard. Pourtant, nous venons de vous entendre mettre en cause cette résolution, votée dans cette assemblée – certes contre l’avis de votre groupe. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Monsieur le ministre, étant donné ce que nous venons d’entendre, il nous semble très important de voter cet amendement pour inscrire dans le texte ce qu’est l’antisémitisme moderne et le fait qu’il a une histoire. C’est une haine particulière, parce qu’il s’agit d’un sentiment d’infériorité, contrairement au racisme, qui est un sentiment de supériorité. Il nous faut donc rappeler l’histoire de l’antisémitisme, mais aussi parler de ses formes modernes, sans quoi nous ne le combattrons pas. (Mme Stéphanie Rist et M. Philippe Vigier applaudissent.)
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M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol.
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Mme Sandra Regol : Avant de m’exprimer au sujet du sous-amendement no 93, je voudrais simplement rappeler au collègue Maillard que la notion de sionisme est plurielle. Suivant les gens qui l’emploient, selon qu’ils sont israéliens ou non, juifs ou non, le sens peut en être politique, religieux, divers. On doit manier des notions aussi délicates avec beaucoup d’attention, surtout quand on examine un texte aussi complexe. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Évitons de créer des soucis là où nous ne maîtrisons pas toutes et tous de la même façon l’ensemble des subtilités qui se dissimulent derrière la définition des termes de sionisme et d’antisionisme,…
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M. Sylvain Maillard : Il y a une définition ! Elle n’est pas de moi !
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Mme Sandra Regol : …car la définition du sionisme qu’emploie le gouvernement israélien n’est pas celle des manifestants qui défilent par dizaines de millions dans les rues de Tel-Aviv et dans tout le territoire d’Israël pour contester la définition même de ce que doit être ce pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Bref !S’agissant du sous-amendement no 93 de M. Portier, je m’interroge. Je remercie d’abord Mme la rapporteure d’avoir rappelé qu’il n’appartenait pas aux législateurs ni au gouvernement de décider du contenu des formations académiques. Ce n’est pas à nous de le décider, car il y a dans ce pays une liberté de la recherche : nous ne sommes pas encore aux États-Unis de Donald Trump !Deuxièmement, qu’est-ce qui se cache derrière ce sous-amendement ? La défiance envers les chercheurs, envers les enseignants,…
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M. Alexandre Portier : Non, la volonté de les protéger !
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Mme Sandra Regol : …envers le concept même de recherche, qui permet de faire avancer la pensée au pays des Lumières ? Je trouve scandaleux qu’on préfère conférer à un gouvernement qui a une vision politique des outils que l’on retire aux scientifiques ! Si les membres de cette assemblée pouvaient ouvrir un peu plus souvent des livres de recherche, ceux-là mêmes que l’université produit, peut-être y évoquerait-on moins de concepts hasardeux utilisés n’importe comment et peut-être y serait-on moins souvent plongé dans le flou ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Christine Pirès Beaune applaudit également.)
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 : (Les sous-amendements nos 90 et 93, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 53.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 102 Contre 75
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 : (L’amendement no 53 est adopté.)
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M. le président : Sur l’article 1er, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République, Droite républicaine et Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir l’amendement no 54.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
Mme Caroline Yadan : J’espère que nous avons tous lu, en amont de notre discussion, le très complet rapport de la commission de la culture et de l’éducation du Sénat sur la proposition de loi dont nous débattons. Il met l’accent sur le risque de banalisation des dérives antisémites, en précisant « qu’un climat antisémite à bas bruit » tend à s’enraciner dans l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur sous l’effet d’un discours qui se traduit par la récurrence d’actes anonymes, tels que « des inscriptions dans les espaces communs, et par une certaine institutionnalisation des thématiques antisionistes, portées par des listes élues de représentants étudiants ».Mon amendement s’inspire de ce que dit le rapport sur ce point-là. En complément de l’article L. 811-3-1 du code de l’éducation, qui dispose que « les élus étudiants aux différentes instances des établissements publics d’enseignement supérieur bénéficient […] d’actions de formation », je propose que celle consacrée à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine, prévue à l’alinéa 7 de l’article 1er, soit rendue obligatoire. En effet, être élu doit signifier être responsable, siéger et prendre des décisions en connaissance de cause, savoir de quoi on parle et de quoi est faite la haine des Juifs aujourd’hui. C’est pourquoi il me semble impératif de rendre cette formation obligatoire. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme Constance Le Grip : Madame la députée, par le biais de cet amendement, vous souhaitez inscrire dans la loi, en l’occurrence dans le code de l’éducation, que la formation à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme serait obligatoire pour les étudiants élus dans les instances universitaires. Je partage vos inquiétudes et votre indignation. Je suis consciente de l’existence du climat d’antisémitisme dont vous parlez. Mes engagements comme nos propos à la tribune tout à l’heure témoignent que Pierre Henriet et moi-même n’y sommes nullement indifférents et que nous sommes engagés dans ce travail législatif, dans la droite ligne de nos homologues du Sénat, avec une sincérité et une volonté de bien faire totales.Toutefois, votre amendement soulève plusieurs interrogations, qui constituent autant de raisons de le trouver insatisfaisant. Selon votre rédaction, l’obligation ne porterait que sur la formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme. Il me semble que cela peut poser problème. Si l’on commençait à tout écrire dans la loi, les membres des instances universitaires, étudiants ou non, pourraient également devoir être formés à des notions aussi essentielles pour le pacte républicain que les valeurs et principes de la République ou que la laïcité, entre autres. De plus, définir les formations obligatoires n’est pas du ressort de la loi.Par ailleurs – et j’en viens là à une question de principe sur l’exercice d’un mandat électif –, je ne suis pas sûre que d’autres élus aient à suivre obligatoirement une formation. Ni les membres des conseils municipaux ni les députés que nous sommes n’ont eu de formation.
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M. Alexandre Portier : Et ça se voit ! (Sourires.)
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Mme Constance Le Grip : Je vois que ma remarque suscite des sourires. J’en termine donc là, en vous demandant de bien vouloir retirer votre amendement qui, encore une fois, ne me semble pas être du ressort de la loi. À défaut, mon avis sera défavorable.
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M. Philippe Baptiste : Le ministère de l’enseignement supérieur est favorable à la formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine, notamment des étudiants élus, qui nous semblent composer une cible prioritaire. Dans ce cadre, le ministère, en partenariat avec l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), SOS Racisme et la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), va financer le dispositif de formation CoExist, qui s’ajoutera à ceux déjà conventionnés, dont celui de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra). Nous sommes favorables à l’amendement.
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M. le président : La parole est à M. David Guiraud.
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M. David Guiraud : Il est très bien que cette discussion sur la formation des élus étudiants à la lutte contre l’antisémitisme ait lieu,…
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M. Laurent Jacobelli : Vous allez pouvoir en profiter !
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M. David Guiraud : …parce qu’elle permet de parler de l’éléphant au milieu de la pièce. Le jeune homme qui s’est photographié en train de faire un salut nazi devant son université, en novembre 2024, n’appartenait pas à La France insoumise. Dans cette affaire, il est question non d’antisionisme, mais d’un membre d’une organisation d’extrême droite, l’Action française. Je n’ai entendu personne condamner cet acte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Lorsque, le 6 février, à Strasbourg, des montages photographiques antisémites sont révélés, ce n’est ni La France insoumise ni l’antisionisme qui sont concernés, mais le syndicat Union nationale interuniversitaire (UNI) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), et notamment une collaboratrice du Rassemblement national au Parlement européen. Je n’ai entendu personne condamner ce qu’il s’est passé à ce moment-là. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Le 19 février, à Toulouse, d’autres montages photographiques antisémites et la réalisation d’un salut nazi dans l’université ont été révélés. Ils ont eu lieu non pas dans le local de La France insoumise, mais dans celui de l’association d’extrême droite UNI, aux côtés de figures du syndicat (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), dont un certain Victor, affilié au Rassemblement national, parti dans les rangs duquel je n’ai entendu personne condamner ces actes.Ce silence criant contraste avec votre obsession à faire taire les étudiants mobilisés, dans le cadre d’une controverse politique, pour s’opposer à un génocide en cours à Gaza. (Mêmes mouvements.) Il est la preuve que faire taire les voix de la paix vous intéresse plus que lutter contre l’antisémitisme. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Chers collègues de LFI, personne ici ne veut empêcher les étudiants de France de manifester leur soutien au peuple palestinien. (M. Arnaud Le Gall s’exclame.) En revanche, on ne peut pas accepter que des étudiants juifs se fassent qualifier de « sales sionistes » ou qu’à Strasbourg, des Juifs soient agressés et traités de « sales fascistes sionistes » par des jeunes biberonnés à La France insoumise et pétris de ses idéaux comme de ses combats. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et EPR.)
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M. Maxime Laisney : Qu’est-ce que tu dis sur l’UNI ?
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Quand le documentaire Fedayin, qui célèbre l’action de Georges Ibrahim Abdallah (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi s’exclame), condamné pour complicité de l’assassinat d’un Israélien, est diffusé et applaudi dans les universités françaises avec votre complicité, vous êtes responsables de la montée de l’antisémitisme et de l’antisionisme dans le pays.
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M. Ugo Bernalicis : Le juge de l’application des peines est antisémite aussi ?
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M. Jérémie Patrier-Leitus : À propos de l’amendement en discussion, nous avons un avis un peu divergent de celui de Mme la rapporteure, car le code de l’éducation prévoit que les élus étudiants au conseil d’administration des universités bénéficient de formations.
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Mme Constance Le Grip : Oui, mais c’est réglementaire !
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Rendre obligatoire pour eux celle consacrée à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme et la haine nous semble essentiel. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR.)
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M. Arnaud Le Gall : Pas un mot sur les saluts nazis ! Rien !
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M. le président : La parole est à M. le ministre.
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M. Philippe Baptiste : Je ne peux pas laisser dire que le gouvernement reste silencieux face aux actes antisémites dans les universités.
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M. Arnaud Le Gall : Qui a réagi ?
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M. Philippe Baptiste : La découverte du jeu de cartes scandaleux que M. Guiraud a mentionné a entraîné un signalement au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ainsi que des sanctions disciplinaires. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Arnaud Le Gall : Ce sont vraiment des tartuffes !
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M. Philippe Baptiste : D’autre part, après que le vice-président d’une université eut rendu hommage sur Facebook à M. Nasrallah au moment de la mort de ce dernier, le recteur a, là aussi, saisi le procureur pour apologie du terrorisme…
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Baptiste : …et la personne en question a démissionné. Le gouvernement et les présidents d’université sont mobilisés par la lutte contre l’antisémitisme. Ne leur faites pas un injuste procès en immobilisme !
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 : (L’amendement no 54 est adopté.)
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.