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Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Vote sur l’ensemble
Mme Annie Genevard : Je tenais à remercier les députés pour l’adoption de cette proposition de loi, et bien sûr Mme la rapporteure. Je pense que nous avons fait œuvre utile afin que la démocratie agricole soit mieux respectée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et EPR.)
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Vote sur l’ensemble
M. le président : La séance est suspendue.
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Vote sur l’ensemble
 : (La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt, est reprise à dix-neuf heures vingt-cinq.)
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Vote sur l’ensemble
M. le président : La séance est reprise.
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Vote sur l’ensemble
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (nos 529, 631).
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Vote sur l’ensemble
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Présentation
M. le président : La parole est à Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour les articles 28 à 38.
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Présentation
M. le président : La parole est à M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour les articles 23 à 25 et 27, 39, 40 et 41.
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Présentation
M. le président : La parole est à Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, à laquelle la commission du développement durable a délégué l’examen des articles 20 à 22 et 26.
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Présentation
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Présentation
M. le président : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. La séance est levée.
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Présentation
 : (La séance est levée à vingt heures.)
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Présentation
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Présentation
M. le président : La séance est ouverte.
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Présentation
 : (La séance est ouverte à neuf heures.)
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Présentation
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (nos 287, 533, 627).
Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Présentation
M. le président : La parole est à Mme Mélanie Thomin, rapporteure de la commission des affaires économiques.
Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Présentation
M. le président : La parole est à M. Dominique Potier, au nom de la commission des affaires européennes.
Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Présentation
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Présentation
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Présentation
M. Dominique Potier : Tout à fait !
Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Présentation
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Au moment où une musique anticlimat prend de l’ampleur en Europe, notre réponse ne peut pas être de détricoter les normes que nous avons bâties collectivement. Cela mettrait en danger la lutte contre le dérèglement climatique et freinerait l’adaptation de nos économies.Regardons autour de nous : la nouvelle administration Trump envisage de relancer la guerre douanière et assume un patriotisme commercial agressif ; la Chine pratique un libre-échange à sens unique selon des standards bien inférieurs aux nôtres et attaque les entreprises européennes. Alors que les crises climatiques et agricoles s’intensifient, il paraîtrait insensé de déréguler de manière aveugle et d’affaiblir nos ambitions environnementales.Évidemment, l’Europe ne peut être vertueuse seule. Son problème, cependant, n’est pas d’être ambitieuse pour le climat : c’est de ne pas suffisamment investir et de ne pas savoir imposer ses exigences sanitaires et sociales. Nous devons donc appliquer nos législations, en simplifiant, mais aussi en ayant une politique industrielle plus assumée, avec davantage d’innovations et d’investissements dans les secteurs clefs de demain – les cleantech, la greentech, l’intelligence artificielle (IA)… – ; nous devons aussi conserver les objectifs environnementaux ambitieux que nous nous sommes fixés pour 2035 et 2050. Les deux doivent aller de pair. C’est ainsi que nous pourrons avancer, certainement pas en dégradant les standards pour lesquels la France s’est battue durant de nombreuses années à Bruxelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Présentation
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Présentation
M. Dominique Potier : Bravo !
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M. le président : La parole est à Mme Marie-José Allemand.
Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Jérôme Nury.
Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet.
Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Discussion générale
M. Nicolas Bonnet : Nous examinons aujourd’hui un texte important, qui entend s’attaquer à la crise agricole et plus particulièrement à la distorsion de concurrence entre nos agriculteurs et les producteurs extra-européens, qui ne respectent pas les mêmes normes. Je dirais plutôt qu’ils ne respectent pas les règles communes que nous appliquons, tant le terme de « normes » est aujourd’hui dévalorisé.Cette différence de normes alimente, chez les agriculteurs, un sentiment d’injustice qui, tout en étant justifié, constitue le terreau d’une certaine démagogie. Nous devons donc choisir entre ce qui est simple et ce qui est juste. Ce qui est simple, c’est de considérer que le problème vient de normes trop nombreuses et qu’il faut les supprimer. Ce qui est juste, c’est d’examiner les raisons pour lesquelles ces normes sanitaires, environnementales et sociales ont été instaurées et de nous demander si nous sommes réellement prêts à renoncer aux bénéfices, nombreux, que nous en tirons.Qui peut contester que l’utilisation excessive de pesticides a accru la prévalence de certaines maladies, notamment des cancers, dont les agriculteurs sont les premières victimes ? Qui peut contester le fait que ne pas tenir compte de la capacité d’absorption des sols, c’est accroître le risque d’inondations ? Qui peut contester que la production et l’utilisation des engrais azotés, émettrices de gaz à effet de serre (GES), contribuent à l’accélération du changement climatique ?Aujourd’hui, personne ne conteste les raisons pour lesquelles nous avons appliqué ces règles communes à notre agriculture, et leurs bienfaits. Mais regardons avec lucidité les distorsions de concurrence qu’elles induisent et traitons-les. C’est bien l’objet de la présente proposition de résolution européenne, qui vise, par des mesures miroirs, à imposer à ceux qui veulent exporter leurs productions dans l’Union européenne les mêmes règles que celles que nous nous sommes fixées.Prenons l’exemple de l’atrazine. Cet herbicide, jugé dangereux par l’Union européenne, persistant dans le sol et dans les eaux et dont les résidus sont nocifs pour la santé humaine, se retrouve dans des produits importés. Aberration supplémentaire, alors que nous avons su nous sevrer de ce produit phytosanitaire, nous continuons à en produire et à en exporter.Nous devons faire preuve de cohérence et obtenir l’application de mesures miroirs tout en refusant, par éthique, de produire et d’exporter ce que nous considérons comme trop dangereux sur notre territoire.Nous remercions ceux qui ont pris l’initiative de ce texte. Il va dans le bon sens car il tend à préserver l’agriculture et l’emploi agricole, à améliorer le revenu des agriculteurs et à développer notre souveraineté alimentaire – autant d’objectifs que nous sommes nombreux à partager. Le groupe Écologiste et social soutiendra cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur ceux des commissions.)
Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Éric Martineau.
Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Discussion générale
M. Éric Martineau : C’est en Européens que nous devons penser un futur pour le commerce international, où nos intérêts stratégiques seront préservés et où l’agriculture, nos éleveurs, nos arboriculteurs et nos maraîchers ne seront pas systématiquement perdants. Ce texte, proposé par nos collègues socialistes, vient enrichir nos réflexions collectives sur la construction de la position française.Ce n’est pourtant pas la première pierre de cet édifice. D’autres jalons ont déjà été posés, comme le blocage, dès 2019, de l’adoption de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Nous continuons d’ailleurs de soutenir le blocage de cet accord, que nous considérons comme dangereux en l’état. Je pense également au rapport Ambec, et au constat lucide du caractère obsolète du produit des négociations engagées par la Commission européenne en 1999. Je pense à la priorité fixée par le président de la République quand la France assumait la présidence de l’Union européenne, en 2022.Ces prises de position françaises fortes, qui ont parfois été imparfaitement comprises ou mal reçues par nos partenaires européens sont le résultat d’une immense mobilisation, ici et chez nos voisins. Les syndicats agricoles et les associations environnementales, de défense des droits humains et de défense des animaux se sont unis pour nous demander d’agir en ce sens.Le temps de la réforme est venu ! Le texte comporte plusieurs propositions que nous accueillons avec une grande bienveillance. Oui, nous devons inverser la charge de la preuve et, pour cela, travailler au niveau international, pour réformer l’OMC, et au niveau européen – le bon échelon pour agir.Oui, nous devons imposer des mesures miroirs dans chaque nouvelle réglementation européenne pour que notre volonté de faire mieux s’impose à nos partenaires commerciaux. Oui, nous devons avoir une tolérance zéro sur les produits phytosanitaires interdits dans l’Union européenne. Oui, nous devons interdire plus complètement l’exportation de produits phytosanitaires interdits en France. Oui, nous devons renforcer le recours à l’indication d’origine. Ces positions, courageuses, nous devons les défendre auprès des autres pays membres de l’Union européenne, mais aussi de l’OMC.Nous accueillons donc avec une grande bienveillance cette proposition de résolution. Nous devons aller vers le juste échange, qui doit conditionner la suppression ou l’abaissement sensible de droits de douane à l’élévation réelle des standards de production, sanitaires, environnementaux et sociaux de nos partenaires.Nous sommes de fervents défenseurs d’un multilatéralisme qui ne se subit pas, mais se construit. Alors construisons-le ensemble !Cette proposition de résolution ne doit pas rester un vœu pieux, un signal symbolique envoyé à nos agriculteurs, mais soutenir un engagement collectif. Avec mes collègues du groupe Les Démocrates, nous ne voulons pas avoir à choisir entre un repli sur soi et les conséquences quotidiennes et tragiques de la concurrence déloyale.
Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Discussion générale
M. Dominique Potier : Bravo !
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M. le président : La parole est à Mme Isabelle Rauch.
Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.
Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
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M. le président : La parole est à M. Maxime Michelet.
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M. Pieyre-Alexandre Anglade : Oh là là !
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M. Maxime Michelet : Dans le monde qui est le nôtre, une régulation qui ne s’applique qu’à l’UE n’est pas un progrès : c’est un suicide, un abandon de puissance économique. Nous voterons donc en faveur de la proposition de résolution pour protester contre les politiques insensées qui asphyxient nos producteurs. Mais nous le ferons sans naïveté. Cette résolution n’a en effet aucun caractère contraignant puisque la Commission détient le monopole de l’initiative législative au sein de l’Union européenne. Ce monopole nous transforme en chambre d’Ancien Régime, n’ayant d’autre droit que celui d’enregistrer ou de protester, certainement pas celui de proposer. (Mme Constance Le Grip s’exclame.) Au reste, nous savons que cette protestation aura bien peu d’écho à Bruxelles, après sept années de macronisme durant lesquelles notre place et notre influence n’auront cessé de s’affaiblir.
Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Discussion générale
M. Pieyre-Alexandre Anglade : C’est faux !
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M. Maxime Michelet : Les clauses miroirs auront été l’un des nombreux combats européens perdus d’Emmanuel Macron.
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M. Maxime Michelet : Pour retrouver le chemin du bon sens en Europe, retrouvons tout d’abord le chemin de la puissance en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Pieyre-Alexandre Anglade : Frexiter !
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M. le président : La parole est à Mme Yaël Ménaché.
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M. Pieyre-Alexandre Anglade : Ce sont les effets de la censure qui se font sentir !
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Mme Yaël Ménaché : …et la France semble désormais privée du poids politique nécessaire pour bloquer l’accord, tandis que l’Allemagne et l’Espagne soutiennent fermement sa signature. De plus, la Commission a proposé de repousser l’entrée en vigueur du règlement européen sur la déforestation, qui interdit la commercialisation dans l’Union européenne de produits issus de terres déboisées.Pourquoi accélérer la conclusion de l’accord avec le Mercosur, alors qu’il représente une source d’incertitude pour l’agriculture française ? Ses partisans affirment qu’il permettrait à l’Union de diversifier ses partenaires commerciaux, de réduire ses dépendances et de limiter l’influence de la Chine en Amérique latine. Pour apaiser les préoccupations légitimes de la filière agricole, la Commission propose un fonds d’accompagnement doté de 1 milliard d’euros. Toutefois, ce fonds, activable uniquement en cas de distorsion de concurrence avérée, ne saurait suffire à rassurer les agriculteurs, car il ne prend pas en compte l’ensemble des difficultés auxquelles ils risquent d’être confrontés. Cet accord répond-il réellement aux attentes de l’Europe ?Enfin, il est crucial que l’Union européenne fasse preuve de vigilance et de rigueur dans le contrôle des importations. En appelant à l’instauration de mesures miroirs, cette proposition de résolution plaide pour une éthique de la réciprocité. Dès lors, comment veiller à ce que cette exigence soit fermement défendue au niveau européen, afin que les importations ne compromettent plus la sécurité alimentaire des citoyens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à Mme Constance Le Grip.
Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Discussion générale
Mme Constance Le Grip : L’Union européenne, en tant que premier exportateur mondial et troisième importateur de produits agroalimentaires, occupe une position stratégique dans la transition vers des systèmes alimentaires plus durables. Cependant, cette position expose les agriculteurs européens à des distorsions de concurrence insupportables, face à des produits importés qui ne respectent pas les mêmes normes de production et de traçabilité. Le groupe Ensemble pour la République estime que la France, en tant que pays fondateur et moteur du projet européen, doit soutenir toutes les initiatives visant à renforcer la compétitivité de notre filière agricole et à harmoniser les normes environnementales, à l’intérieur de l’Union comme avec nos concurrents.Nous saluons et soutenons plusieurs avancées contenues dans cette proposition de résolution européenne.En premier lieu, le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne, qu’ils soient douaniers, vétérinaires ou phytosanitaires, apparaît comme une mesure indispensable pour garantir la qualité et la sécurité des produits entrant sur le marché intérieur. De même, l’inscription souhaitable, dans le droit européen, des fameuses mesures miroirs, qui imposent aux produits importés le respect de normes équivalentes dans l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et de médicaments vétérinaires ou en matière de bien-être animal, était une priorité de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. L’interdiction de substances favorisant la croissance animale – tels les antibiotiques utilisés comme promoteurs de croissance –, renforcée par des contrôles rigoureux, représenterait une avancée significative en matière de sécurité alimentaire. Enfin, l’extension à de nouvelles catégories de produits des dispositions concernant l’indication de l’origine constituerait un progrès notable en faveur de la transparence et de la traçabilité, permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés et conformes à leurs attentes.Cependant, nous tenons à appeler l’attention sur plusieurs points. Tout d’abord, nous souhaitons garantir une harmonisation équitable des normes à l’intérieur même de l’Union européenne, entre les États membres. Cette harmonisation, essentielle pour assurer à la fois l’égalité de traitement entre les producteurs européens et la cohésion du marché intérieur, ne doit pas prendre en compte les éventuelles surtranspositions nationales.
Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Discussion générale
M. Dominique Potier : Je suis d’accord !