Déclaration du gouvernement et débat
M. Laurent Wauquiez : …fondamentales pour protéger notre patrimoine et faire rayonner la culture française, chère Rachida Dati. Il faut mener à bien ces économies si l’on veut pouvoir soutenir nos agriculteurs et accompagner nos entreprises, chère Sophie Primas, chère Annie Genevard, chère Véronique Louwagie. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Par ailleurs, je voudrais revenir sur un sujet que vous n’avez pas mentionné. Vous connaissez notre volonté de créer une aide sociale unique – car nous sommes convaincus qu’il faut conserver le social pour ceux qui en ont vraiment besoin, revenir sur l’assistanat et revaloriser le travail. Nous souhaitons que soient fusionnées les quelque trente aides existantes pour créer une aide sociale unique plafonnée à 70 % du Smic, ce qui ferait gagner en clarté et surtout en justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)Enfin, et c’est une évidence, notre système social ne peut demeurer ouvert au monde entier. On parle souvent de l’AME, mais on oublie le titre de séjour qui permet de venir en France pour bénéficier de soins gratuits. Nous demandons seulement que l’accès à la solidarité nationale soit conditionné à un minimum de trois ans de résidence régulière comme dans la très grande majorité des pays européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Je suis convaincu que cette proposition n’est pas conflictuelle, mais consensuelle, car elle peut être soutenue par une très grande majorité de Français. Et s’il n’y a pas de majorité ici pour la voter, il faudra aller au référendum (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe DR) et nous vous demandons déjà, monsieur le premier ministre, d’en faire la proposition au président de la République. C’est l’esprit de la Ve République. Le président lui-même a exprimé, lors de ses vœux aux Français, le souhait qu’il y ait plus de consultations et de référendums. C’est en effet aux Français de trancher cette question, et nous serons vigilants pour que cela puisse avancer dans les mois qui viennent.Autre axe essentiel et que vous avez mentionné : la suppression des normes. ZAN – zéro artificialisation nette –, DPE – diagnostic de performance énergétique –, ZFE – zone à faibles émissions –… autant de sigles qui pavent l’enfer bureaucratique français. Cela ne coûterait rien à l’État de les supprimer et apporterait de l’oxygène au pays. Laissons vivre les Français ; laissons vivre les artisans, les agriculteurs, les entreprises, les commerçants et les professions libérales, aujourd’hui épuisés par toutes ces règles. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Au-delà de l’urgence économique et budgétaire, il y a deux chantiers de fond dont votre gouvernement doit se saisir.Tout d’abord, il s’agit de rétablir l’ordre. Nous voyons encore, avec les derniers chiffres, l’explosion de la délinquance partout en France. Bruno Retailleau y fait face avec beaucoup de courage. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe DR.) Il a tout notre soutien. Pour mettre fin au laxisme, il faut un principe simple, que nous avons toujours défendu : à chaque infraction, une sanction. Ne nous payons plus de mots : contrairement à ce que certains disent, il n’y a pas en France une surpopulation carcérale, mais une sous-capacité carcérale. Dès lors, comment comprendre qu’alors que nous avons adopté une loi de simplification pour les Jeux olympiques, nous ne soyons pas capables d’adopter une loi d’exception pour la construction de prisons afin d’assurer la sécurité de nos compatriotes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)S’agissant, cher François-Noël Buffet, du département de Mayotte, si durement dévasté, il ne pourra être reconstruit sans mettre fin à la submersion migratoire. Ce n’est pas un sujet de débat, puisque nos compatriotes mahorais le demandent. Nous proposerons donc dès le mois prochain, dans le cadre de la niche parlementaire de la Droite républicaine et en lien avec le ministre de l’intérieur, d’y supprimer le droit du sol pour les immigrés illégaux. Il faut que cette question puisse enfin être tranchée. (Mêmes mouvements.)Enfin, et vous savez à quel point ce sujet est important pour nous, il faut revaloriser le travail. La plus grande injustice dans notre pays, c’est la situation des travailleurs pauvres ; c’est de travailler et de ne pas pouvoir en vivre dignement, c’est que règne aujourd’hui le « travailler plus pour payer plus », car travailler signifie trop souvent payer plus d’impôts et bénéficier de moins d’aides. Curieuse reconnaissance pour ceux qui ont le sens de l’effort et du mérite ! Notre groupe proposera donc que les heures supplémentaires soient exclues du revenu fiscal de référence. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.) Celui qui travaille doit pouvoir vivre du fruit de ses efforts. Celui qui a travaillé toute sa vie doit être reconnu. Et je le dis clairement, celui qui abuse de la solidarité nationale doit être sanctionné. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Les quinze heures d’activité en contrepartie du RSA, que la France insoumise et le Rassemblement national ont rejetées de concert, comme ils le font bien souvent en votant ensemble (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), donnent aujourd’hui des résultats et montrent ce que doit être la refondation nécessaire de notre système social.