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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme Virginie Duby-Muller : Il vise à préciser l’amendement du rapporteur, dont l’objet est la poursuite du développement de l’éolien et du photovoltaïque. Il convient d’y ajouter une condition, en prévoyant notamment la réalisation d’une étude sur les besoins qui justifieraient une production électrique liée à l’énergie mécanique du vent ou à celle du soleil.Alors que les Français disposaient d’une électricité fiable et bon marché, produite par le deuxième parc nucléaire au monde, un réseau de barrages tout aussi remarquable et quelques centrales thermiques mobilisées seulement pour couvrir les pointes de consommation aux heures les plus froides de l’hiver, le développement à marche forcée des énergies renouvelables intermittentes, éolienne et solaire, a été imposé à tous les Français pour des raisons idéologiques et en vertu d’accords électoraux irresponsables à courte vue, en l’absence d’études de faisabilité technique ou d’impact économique.Les Français peuvent d’ailleurs remercier Mme Voynet car sa responsabilité est lourde dans la situation actuelle : elle a sabordé le nucléaire français et s’en est même vantée !
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M. le président : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir les sous-amendements nos 841 et 842, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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M. Maxime Laisney : Je voudrais enfoncer le clou sur lequel mon collègue Tavel a commencé à taper : l’exigence de visibilité nécessite d’introduire des objectifs chiffrés par filière. Monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, vous devez connaître un peu le SER – le Syndicat des énergies renouvelables :…
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M. Antoine Armand : Jamais entendu parler !
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M. Maxime Laisney : …c’est en quelque sorte le Medef des énergies renouvelables. (Sourires.)
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M. Antoine Armand : Ils apprécieront !
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M. Maxime Laisney : C’est comme ça que je comprends son rôle ; j’imagine donc que lui aussi murmure à votre oreille.
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M. Jean-Luc Fugit : Vous exagérez !
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M. Maxime Laisney : J’ai eu l’occasion de rencontrer plusieurs fois ses représentants dans le cadre de mes fonctions et voici ce qu’ils nous disent, comme d’ailleurs l’ensemble des acteurs concernés : cela fait maintenant deux ans qu’ils attendent que la PPE soit publiée et décline des objectifs clairs par filière pour déclencher les investissements nécessaires.Mais ce n’est pas tout : ils veulent aussi pouvoir s’appuyer sur une loi car si ces objectifs ne se trouvent que dans la PPE, ils n’auront qu’une portée réglementaire et ne seront pas suffisamment solides. Je vous demande donc de les écouter et d’inscrire ces objectifs dans le présent texte. Si ce n’est pas le cas, il n’y aura pas de nouveaux investissements et donc pas de création d’emplois industriels dans ces filières, alors qu’elles sont déjà dynamiques dans notre pays.
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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Porte-parole du Medef ! On aura tout vu !
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M. Maxime Laisney : Surtout, dans les dix ans qui viennent, puisque la PPE traite de notre production d’énergie jusqu’à 2035, en l’absence de nouvelles capacités nucléaires – je pense que tout le monde admet que ce sera le cas –, nous risquons de manquer de courant ! Le pays ne produira pas d’électricité supplémentaire et nous n’assisterons ni à l’électrification des usages ni à la décarbonation des process de production des industries lourdes.Contrairement à ce que vous promettez, les émissions de gaz à effet de serre ne diminueront donc pas, pas plus que la consommation d’énergies fossiles. Je vous engage vraiment à retirer vos deux amendements nos 568 et 563, afin de nous permettre de voter le no 564 sous-amendé. Sinon, cette loi sera définitivement celle du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Sophie-Laurence Roy : Ce n’est pas grave, ça ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : Le sous-amendement no 857 de M. Karim Benbrahim est défendu.La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 867.
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M. Marc Ferracci : Il vise à supprimer la priorité que donne l’amendement aux projets d’installation photovoltaïque développés sur du bâti existant et aux projets agrivoltaïques. Cette volonté procède d’une démarche qui a été engagée par le gouvernement et qui s’est notamment traduite par la révision, le 26 mars 2025, de l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, dit S21. La logique qui sous-tend cela, c’est de privilégier les projets photovoltaïques de grande ampleur, et ce pour des raisons de rentabilité. En effet, le petit photovoltaïque engendre des coûts, notamment liés au raccordement, qui pèsent sur l’efficacité économique relative de ces projets par rapport à d’autres plus ambitieux.Dans ce nouvel arrêté, nous faisons également le choix de privilégier l’autoconsommation, c’est-à-dire la production d’une électricité qui n’est pas injectée dans le réseau : nous la soutenons grâce à des dispositions telles que la prime à l’achat de panneaux. Nous adoptons ici une approche globale et cohérente, qui consiste à continuer de soutenir le photovoltaïque, mais en privilégiant les grands projets et l’autoconsommation.
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M. le président : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir le sous-amendement no 856.
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Mme Marie-Noëlle Battistel : Il vise à donner la priorité au développement du photovoltaïque sur les toitures ou les délaissés. Dans ma circonscription, un délaissé minier a été équipé de grands panneaux photovoltaïques : c’est pertinent ! C’est d’ailleurs aussi un symbole : là où l’on produisait du charbon, on fait désormais de l’énergie propre. Il importe donc, à l’alinéa 8 de l’amendement du rapporteur, de retirer l’agrivoltaïsme de la liste des installations photovoltaïques prioritaires.
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M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement no 844.
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M. Matthias Tavel : Il s’agit du sous-amendement qui vise à introduire des objectifs chiffrés en matière de production d’énergie photovoltaïque.Je vous le dis très clairement, monsieur le ministre : ce que vous venez de dire n’est pas acceptable ! Nous avons régulièrement des débats sur l’artificialisation des terres et sur la manière dont nous pourrions maintenir, encourager ou reconstruire une filière photovoltaïque française, et voilà que vous nous dites vouloir donner la priorité aux grands champs photovoltaïques installés sur les espaces naturels, agricoles ou forestiers. C’est contraire à nos objectifs de non-artificialisation des sols et de reconstruction d’une filière en France.S’agissant de l’artificialisation, chacun voit bien ce qui se passe si l’on construit de grands parcs solaires au sol. On va déjà jusqu’à déforester pour installer du photovoltaïque, ce qui est absurde ! On en est à prélever des espaces naturels ou agricoles, donc des puits de carbone ou des lieux où l’on pourrait produire de l’alimentation humaine, pour faire de l’énergie. Ce n’est pas acceptable ! Nous disposons de kilomètres carrés de toitures, de parkings, de délaissés et de friches ; c’est là qu’il faut mettre les panneaux photovoltaïques dont nous avons besoin, afin de préserver les espaces naturels et de limiter l’artificialisation.Si l’on souhaite reconstruire une filière française du photovoltaïque, cela devra d’abord passer par les toitures. Pourquoi ? Parce que, dans le coût total d’un projet, la pose – autrement dit, le travail des artisans du bâtiment et des travaux publics (BTP) – vient compenser le différentiel de prix entre les panneaux. Cela permet, d’une manière intelligente, de nous protéger d’une concurrence déloyale qui repose uniquement sur le prix des panneaux.Évidemment, si l’on sélectionne les projets uniquement sur le prix des panneaux, alors ce seront des panneaux chinois. Si nous voulons des panneaux français, alors il faut viser les toitures ou les délaissés – des sites qui nécessitent l’intervention d’artisans et mobilisent la filière BTP. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Dominique Potier applaudit également.)Dans le contexte actuel, avec les annonces et la suspension de MaPrimeRénov’, ce serait un bon signal pour le monde de l’artisanat. Il nous regarde et attend de ce texte qu’il lui ouvre des perspectives de travail. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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M. le président : Le sous-amendement no 845 de Mme Anne Stambach-Terrenoir est défendu.La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir le sous-amendement no 866.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme Anna Pic : Quand je lis les exposés sommaires des amendements, je suis étonnée. Visiblement, nous ne disposons pas du même niveau d’information sur l’énergie dégagée par les courants marins.Pourquoi poursuivre encore l’expérimentation ? C’est surprenant, surtout dans un texte censé programmer jusqu’à 2035. Dix ans supplémentaires, ce n’est pas possible, d’autant que la programmation a déjà commencé il y a plus de dix ans : cela commence à faire très, très long…L’hydrolien maritime n’en est plus au stade de l’expérimentation ; il se déploie. Le projet NH1 de Normandie Hydroliennes a déjà obtenu la certification du Japon. C’est un marché et une filière très concurrentiels – qui se développent aussi en Grande-Bretagne. Et nous, nous réfléchissons, encore et toujours. Pendant ce temps, les industriels, eux, ont investi.Cette énergie est prédictible et elle a du potentiel. Vous parlez de moins de 5 gigawatts. C’est plus ; vous pouvez ajouter 10 à 11 gigawatts. Nous n’avons pas les mêmes chiffres, ou alors notre territoire change en fonction de celui qui le regarde.
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M. Sylvain Maillard : Ah !
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Mme Anna Pic : Avec le raz Blanchard et les courants bretons, nous avons le deuxième potentiel européen, avec une faible emprise sur les fonds marins.Nous avons donc besoin d’objectifs et d’une stratégie de déploiement, plus que d’une expérimentation qui ne peut durer une décennie de plus. L’Europe le reconnaît : les projets pilotes, FloWatt et NH1, ont été lauréats de l’ Innovation Fund, avec 51 millions d’euros de subventions.Passons à l’action ! Les industriels ont besoin de perspectives, nos territoires aussi, pas seulement pour maintenir l’emploi, mais pour créer 6 000 emplois supplémentaires.
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M. le président : Le sous-amendement no 858 de Mme Anna Pic a été défendu.La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir le sous-amendement no 846.
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M. Maxime Laisney : Pourquoi est-il essentiel de fixer des objectifs chiffrés par filière dans la loi ? Vous avez fait le choix de laisser le développement des énergies renouvelables à la fameuse main invisible du marché. Ce sont donc des acteurs privés qui doivent investir dans de nouvelles capacités de production. Pour cela, ils doivent emprunter auprès de banques, parfois plusieurs millions d’euros. Or ces emprunts sont conditionnés à un taux qui dépend du risque. Et le risque, c’est notamment l’incertitude sur la viabilité et la rentabilité du projet. S’il n’existe pas d’objectifs clairs dans la loi, les banques y regarderont à deux fois avant de financer, ce qui renchérira le coût des projets.Donc, même dans une logique libérale – la vôtre –, je ne comprends pas qu’on néglige ces objectifs chiffrés, indispensables au déploiement des filières renouvelables.Dites-le franchement : vous n’y croyez pas ; vous n’en voulez pas ; vous êtes d’accord avec le Rassemblement national, qui veut briser toutes les éoliennes du pays. Au moins, la discussion serait honnête.
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M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir le sous-amendement no 755.
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M. Jean-Luc Fugit : Ce sous-amendement, comme les suivants, s’inscrit dans la logique que je défends depuis le début : additionner les solutions.Il vise à orienter l’électricité excédentaire – souvent vendue à perte – vers des usages stratégiques, afin de réduire nos importations de gaz fossile, d’accélérer la décarbonation et de soutenir la structuration d’une filière française de gaz renouvelable pilotable.En 2024, la France a exporté environ 23 térawattheures d’électricité à très bas prix, tout en brûlant 17 térawattheures d’énergies fossiles dans ses centrales à gaz. Cette situation reflète une incohérence, du point de vue de notre souveraineté énergétique et de notre balance commerciale.Le sous-amendement vise à valoriser l’électricité excédentaire, en particulier celle produite par le méthane de synthèse, un gaz renouvelable, stockable et mobilisable pour l’industrie et les transports lourds. Il s’agit d’inscrire clairement cette priorité dans le code de l’énergie.
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M. Sylvain Maillard : C’est ambitieux ! Très bien !
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M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir le sous-amendement no 875.
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M. Maxime Amblard : Cela va peut-être en surprendre certains, mais le Rassemblement national défend le développement de la production de chaleur et d’électricité par cogénération à partir de biomasse.Il peut s’agir de convertir des centrales fossiles existantes ou de construire de nouvelles capacités, afin d’augmenter nos capacités de production renouvelables, pilotables et décarbonées.
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M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir le sous-amendement no 757.
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M. Jean-Luc Fugit : Je comprends l’argument selon lequel il ne serait pas nécessaire de fixer des objectifs chiffrés pour chaque énergie. Toutefois, afficher des objectifs et donner des orientations claires peut être extrêmement intéressant.C’est précisément ce que propose ce sous-amendement : reconnaître dans le code de l’énergie l’intérêt d’explorer pleinement le potentiel des énergies marines, fluviales et renouvelables, notamment l’énergie osmotique – qui représente à elle seule un potentiel équivalent à celui d’un réacteur nucléaire –, mais aussi l’énergie marémotrice ou houlomotrice. Mme Pic a d’ailleurs très bien présenté l’hydrolien.Il faut diversifier nos sources, mais aussi ajouter, et non opposer, les solutions. En matière d’énergies marine et fluviale, la France dispose d’un potentiel unique en Europe. Si nous investissons dans ces filières, non seulement nous créerons de l’emploi local, mais nous pourrons aussi exporter ces technologies.L’énergie osmotique est reconnue par le Giec, et je l’avais fait inscrire dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, que tout le monde ici n’a pas votée.L’énergie houlomotrice, issue du mouvement des vagues, représente un potentiel de 40 térawattheures, soit près de 10 % de la production nucléaire actuelle. L’énergie marémotrice, quant à elle, permet une production locale, pilotable et décarbonée.Nous aurions tout intérêt à investir dans ces énergies car ces ressources sont prometteuses, à la fois sur les plans industriel et économique. À plus long terme, elles seront aussi sources de retombées si nous pouvons exporter les technologies. La France peut devenir leader en matière d’énergies marines. Mieux vaut des aventures positives que des débats stériles.
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M. le président : Le sous-amendement no 868 de M. Jérôme Nury est défendu.La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir le sous-amendement no 754.
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M. Jean-Luc Fugit : Ce troisième et dernier sous-amendement s’inscrit dans la même logique : il vise à soutenir le développement de la production de chaleur à partir de combustibles solides de récupération. Ces CSR sont issus de déchets non dangereux et non recyclables, et constituent une alternative concrète aux énergies fossiles pour produire chaleur et électricité au bénéfice notamment des industriels et des réseaux de chaleur urbains.Cette filière présente un double atout : elle valorise des déchets qui ne peuvent être recyclés et contribue à l’atteinte de nos objectifs en matière de chaleur renouvelable à l’horizon 2030.Reconnaître le rôle des CSR dans ce texte d’orientation, c’est encourager une solution d’économie circulaire, locale, décarbonée au service de la transition, et une solution cohérente avec l’enjeu de souveraineté industrielle des territoires.Des industriels nous écoutent, et scrutent attentivement les orientations dont nous débattons. Derrière eux, il y a des investisseurs, mais aussi des emplois, des territoires qui attendent des perspectives concrètes, et toute une génération de jeunes qui souhaitent s’engager dans ces secteurs d’avenir.Essayons d’être positifs et constructifs sur ces énergies d’avenir.
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M. le président : Nous poursuivons la discussion commune avec les deux amendements identiques, nos 564 et 680, qui font l’objet de sous-amendements. La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 564.
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M. Antoine Armand : Dans mon esprit, cet amendement figurait en tête de la discussion commune, même s’il apparaît en troisième position, car c’est le plus proche de la rédaction issue des débats au Sénat.Il s’agit, si l’Assemblée y est prête, d’adopter des objectifs pour chaque filière d’énergie renouvelable électrique. Cependant, de nombreux sous-amendements ont été déposés, et je doute que nous puissions adopter un tel amendement – cela n’a pas été possible lors de l’examen en commission des affaires économiques.Le résultat de nos débats est problématique : des objectifs sont affichés pour certaines énergies, mais pas toutes, et certaines énergies ne sont même pas mentionnées. Un objectif global, accompagné d’une description, est préférable au maintien d’objectifs disparates et non cohérents.
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M. le président : L’amendement no 680 de M. Philippe Bolo est défendu.Les sous-amendements nos 873 et 880 rectifié de M. Maxime Amblard sont défendus.La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir le sous-amendement no 872.
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Mme Anna Pic : Ce sous-amendement vise à rétablir la vérité sur ce qu’est l’énergie hydrolienne. Certains, manifestement, se contentent d’une approche idéologique et restent très éloignés de la réalité.Nous souhaitons des objectifs chiffrés afin d’affirmer que ce qui était hier une innovation est aujourd’hui une technologie parvenue à maturité. C’est pourquoi nous plaidons pour son déploiement rapide.
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M. le président : Les sous-amendements nos 870 et 876 rectifié de M. Maxime Amblard sont défendus.Dans la discussion commune, la parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir l’amendement no 47.
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M. Maxime Amblard : Il faut exploiter les gisements d’énergie hydraulique. On estime en effet qu’il existe une marge d’environ 10 térawattheures par an. Par ailleurs, il est essentiel de favoriser le stockage d’électricité en optimisant les installations existantes ou, lorsque c’est possible, en créant de nouvelles capacités.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. le président : L’amendement no 87 de M. Maxime Amblard a été défendu.Quel est l’avis de la commission sur les amendements et sous-amendements de cette discussion commune ?
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M. Antoine Armand : Je vais essayer d’être clair, et concis. Si les amendements identiques nos 568 et 682 devaient être rejetés, j’appellerais à voter l’amendement no 563.Mon avis est défavorable sur les sous-amendements à l’amendement no 563, exception faite des sous-amendements nos 867 du gouvernement, auquel je suis favorable, et 858 de Mme Pic, pour lequel je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.J’en profite pour dire que le « Medef des énergies renouvelables », pour reprendre l’expression de M. Laisney – je vois que ce Medef parle à La France insoumise,…
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M. Maxime Laisney : À tout le monde !
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M. Antoine Armand : …c’est tant mieux, et vous avez raison de lui parler, y compris des énergies renouvelables –, n’affirme pas qu’il y a en France un potentiel d’hydrolien supérieur à 5 gigawatts, mais quantifie le potentiel du raz Blanchard à 5 gigawatts. C’est déjà beaucoup et si nous parvenons à actualiser ce potentiel, ce sera formidable. Du reste, comme vous le savez, puisqu’il s’agit de votre territoire, les projets afférents se déploieraient au long de plusieurs décennies. L’idée que nous disposerions en France d’un potentiel facilement actualisable de 10 ou 11 gigawatts ne me paraît pas juste.