Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire > Discussion générale
M. Thomas Lam : Plus de 5 millions de salariés, en France, ont recours aux titres-restaurant : dispositif essentiel permettant, quand leur entreprise ne dispose pas de cantine, de financer un repas quotidien. Bien que sa vocation première ne soit pas de soutenir directement le pouvoir d’achat, il s’est révélé être un levier efficace face à la crise inflationniste qui a suivi l’épidémie de covid – avec un pic de 6,8 % en juillet 2022. Les parlementaires avaient alors, à juste titre, assoupli provisoirement l’utilisation des titres-restaurant, lesquels pouvaient dès lors être échangés non seulement contre des produits prêts à consommer, mais également contre des denrées alimentaires, comme des pâtes ou du riz. Cette mesure, qui devait initialement prendre fin en juin 2023, a été prolongée d’un an.Dans un contexte économique marqué par des incertitudes croissantes, il est impératif d’envisager une nouvelle prolongation. La France risque de traverser, dans les mois à venir, des turbulences économiques : fermetures d’usines, menaces de licenciements massifs, ralentissement des investissements, tensions commerciales à l’extérieur. Autant de facteurs susceptibles d’aggraver encore l’inflation et de peser sur la capacité de consommation de nombreux Français. Si les chiffres de l’Insee indiquent un ralentissement de l’inflation, ce répit intervient après plusieurs années de hausse des prix qui ont lourdement grevé le pouvoir d’achat des Français. En 2023, en raison d’une inflation encore élevée et en dépit d’une augmentation moyenne de 4 % des salaires nets dans le secteur privé, le pouvoir d’achat a encore reculé. Ces données montrent que la pression économique sur les ménages, notamment les plus modestes, reste forte.La prolongation de l’assouplissement de l’usage des titres-restaurant est une réponse concrète et attendue à cette situation. En mars 2024, 96 % des salariés qui en bénéficiaient se déclaraient favorables à cette mesure, témoignant ainsi de son utilité dans leur quotidien.Cette mesure ne saurait toutefois être que temporaire. La priorité est de revaloriser les salaires, pour renforcer durablement le pouvoir d’achat des Français.Cette situation soulève, d’autre part, des difficultés pour les restaurateurs. Ils voient leur part dans les volumes financiers des titres-restaurant diminuer : de 46,5 % au dernier trimestre de 2022, elle est tombée à 40 % au deuxième trimestre de 2024. Cette diminution invite à une réforme équilibrée, qui devra concilier les attentes des salariés en matière de flexibilité avec les besoins des restaurateurs désireux de maintenir leur activité.Afin de protéger le pouvoir d’achat des Français, le groupe Horizons & indépendants soutient la prolongation immédiate de l’assouplissement de l’usage des titres-restaurant. Mais il appelle aussi à une réforme en profondeur de ce dispositif, dès 2025, dans le but de mieux cibler les produits éligibles tout en répondant aux besoins spécifiques des restaurateurs et des salariés.Cette prolongation est une mesure pragmatique et temporaire, dans une période marquée par des incertitudes économiques et sociales. Mais elle ne doit pas occulter l’urgence de réformes structurelles, afin que le travail soit mieux rémunéré et que les Français retrouvent une stabilité économique durable. Le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette mesure, tout en œuvrant pour une réforme ambitieuse et équitable à court terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)