Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public > Discussion générale
M. Emmanuel Duplessy : Tout d’abord, je salue l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public : elle remédie à une défaillance volontaire, qui dure depuis plusieurs mois. Des centaines d’élèves concernés par les prépas « talents » se trouvaient en effet dans l’incertitude, ne sachant s’ils pourraient passer les concours de la haute fonction publique qu’ils préparent avec beaucoup d’efforts depuis de longs mois : en effet, le précédent ministre chargé de la fonction publique ne souhaitait pas proroger ce dispositif.Si ce texte est le bienvenu, je tiens toutefois à rappeler quelques faits qui méritent qu’on y passe du temps compte tenu des discussions que nous avons eues en commission et des propos tenus par certains orateurs au cours de cette discussion générale.Bien que la devise Liberté, Égalité, Fraternité soit apposée sur la façade des écoles, la France d’aujourd’hui est trop souvent le pays non de l’égalité, mais de l’inégalité des chances. Il faut six générations pour sortir de la pauvreté. Parmi les pays de l’OCDE, seule la Hongrie montre plus de déterminisme social que la France.Dès le plus jeune âge, les inégalités entre les enfants sont marquées. En CE1, seulement 28 % des élèves des écoles des territoires défavorisés ont un niveau satisfaisant en mathématiques, contre 50 % en moyenne ; seulement 47 % des premiers ont une bonne compréhension des mots à l’oral, contre 80 % en moyenne.Les inégalités se creusent durant la scolarité secondaire. Les enfants des classes populaires représentent la moitié des effectifs au collège, mais plus de 80 % des élèves de Segpa, la section d’enseignement général et professionnel adapté, alors que celle-ci ne compte que 2 % d’enfants de cadres supérieurs. Les enfants d’ouvriers et ceux de cadres supérieurs sont en même proportion au collège mais, à résultats scolaires équivalents, les premiers sont plus souvent orientés vers l’enseignement professionnel que les seconds.Dans ma circonscription, les élèves issus des quartiers populaires d’Orléans ou de petites villes rurales comme Meung-sur-Loire ou Patay ne disposent pas des mêmes chances de réussite que les élèves privilégiés des beaux quartiers parisiens. L’idée même de faire des études supérieures leur paraît fantaisiste tant les mécanismes d’assignation sociale sont forts – que dire alors de rejoindre les grandes écoles !Cette réalité n’est pas une fatalité ; elle doit être combattue avec force grâce à des réformes d’ampleur dans l’éducation. Oui, il faut financer massivement la petite enfance et l’éducation nationale, et non réduire leurs budgets – trop souvent encore, dans nombre d’établissements de milieu populaire, des professeurs absents ne sont pas remplacés. Oui, il faut ouvrir le champ des possibles en finançant des activités d’éducation artistique et culturelle dans le cadre scolaire afin que tous les enfants puissent y avoir accès, et non geler les crédits du pass culture.Les beaux discours sur l’égalité des chances ne suffisent pas. Pour corriger les inégalités scolaires, il faut d’abord combattre les inégalités sociales qui les accentuent, donc disposer de moyens pour mettre en œuvre des politiques publiques et permettre à chacun de se réaliser indépendamment de son origine sociale, culturelle ou géographique.Les plus riches paient proportionnellement moins d’impôts que le reste de la population. Pour corriger cette situation, nous avons des solutions : dès jeudi, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe écologiste, nous proposerons d’instaurer un impôt plancher de 2 %, résultat du travail de Clémentine Autain et Eva Sas qui se sont inspirées des travaux de l’économiste Gabriel Zucman. Pour montrer que vous souhaitez aller au-delà des beaux discours, il ne faudra pas vous contenter de voter la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui, mais voter aussi la taxe Zucman. (M. Sébastien Peytavie applaudit.)Le dispositif que nous étudions aujourd’hui est imparfait : puisqu’il n’arrive qu’en bout de course, il ne saurait donc corriger que partiellement les inégalités sociales, en permettant aux élèves passés entre les mailles du filet de la reproduction sociale un meilleur accompagnement aux concours de la haute fonction publique. La diversité sociale de la fonction publique est un enjeu déterminant sur le plan social, mais aussi sur le plan démocratique. Si les gouvernements passent, les hauts fonctionnaires restent avec leurs tropismes, leurs convictions et parfois leurs croyances de classe.Si la Révolution française a mis fin aux privilèges de sang, la République a permis et favorisé l’émergence d’une aristocratie d’État en totale contradiction avec ses propres principes et les valeurs démocratiques. Et pour cause : les concours de la haute fonction publique sont parmi les plus inégalitaires qui soient. Avoir un père ancien élève de l’ENA multiplie par 330 vos chances d’accéder vous-même à la prestigieuse école.Le dispositif « talents » est certes imparfait, mais nous soutiendrons sa prorogation et défendrons des amendements pour en améliorer l’ampleur – ainsi, le plancher de 15 % d’admis issus des prépas « talents » nous paraît insuffisant. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)