Projet de loi de finances pour 2025 > Explications de vote
M. Nicolas Sansu : Le budget que vous nous avez présenté était aux antipodes de ces impératifs. Derrière l’annonce d’une petite participation des plus riches se cachait le fait que tous les Français allaient devoir payer la taxe sur l’électricité, que tous les fonctionnaires verraient leur pouvoir d’achat diminuer, que la majorité des retraités seraient ponctionnés. Vous êtes de dangereux incorrigibles !Comme toujours, vous tentez d’opposer les classes moyennes aux smicards, les smicards aux allocataires du RSA, dans une grande diatribe contre les assistés, oubliant que les vrais assistés, ce sont ceux qui excellent dans l’évasion fiscale et profitent d’un capitalisme financier sans scrupule. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Christine Pirès Beaune applaudit également.)Forts du mandat que nous ont donné les Français, nous avons démontré qu’une majorité existait pour construire un autre chemin, celui qui remet de la justice fiscale et assure le consentement à l’impôt, pilier de notre pacte social.Citons notamment les mesures que l’Assemblée nationale a votées légitimement et majoritairement, sur proposition des groupes du Nouveau Front populaire : la mise à contribution des 147 milliardaires à hauteur de 2 % de leur patrimoine net, rapportant de 13 à 14 milliards d’euros ; le retour de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), juste participation de ces dernières à la vie locale ; la conditionnalité du crédit d’impôt recherche (CIR), aujourd’hui indispensable, comme le récent scandale chez Sanofi nous le rappelle ; la mise en œuvre de la taxation unitaire des multinationales, pour lutter contre l’évitement fiscal ; le déploiement de dispositifs de justice tels que la baisse de la TVA sur les transports ferroviaires et sur le logement social, ou encore l’extension à tous du prêt à taux zéro (PTZ) ; enfin, la protection des collectivités territoriales contre des ponctions qui auraient entraîné l’effondrement de l’investissement public. (M. Jean-Victor Castor et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.)Je me félicite également des évolutions significatives obtenues en faveur des territoires dits d’outre-mer : la suppression de la TVA sur certains produits, l’exemption de la hausse de la taxe sur les billets d’avion (TSBA), ou encore l’adoption de l’amendement de Jean-Victor Castor, qui vise à permettre aux Guyanais de disposer enfin des terres cultivables nécessaires à leur souveraineté alimentaire.Je n’oublie pas la nécessité de financer autrement notre déficit public en créant, par exemple, un circuit du Trésor européen. L’examen de la seconde partie du projet de loi de finances doit être l’occasion de servir cette même ambition, quand le projet initial consistait à sabrer dans les services publics – l’école, la recherche, la politique de la ville, et j’en passe. La Macronie et la droite, qui se sont planquées durant les débats, ont annoncé leur volonté de voter contre le texte afin de suspendre immédiatement l’examen du budget et de laisser le champ libre au Gouvernement pour exécuter son projet délétère. Ils seront en cela rejoints par l’extrême droite, dans une grande alliance des droites.