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M. Olivier Marleix : Ne prenez pas la parole pour dire des bêtises !
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M. Arthur Delaporte : Les effets sur la vie privée ne sont pas les mêmes. En outre, les critères qui fondent cette interdiction de paraître sont extrêmement flous. Reprenons l’alinéa 5 : il s’agit de « faire cesser les troubles à l’ordre public résultant de l’occupation, en réunion et de manière récurrente, d’une portion de la voie publique, d’un équipement collectif ou des parties communes d’un immeuble à usage d’habitation » ; le représentant de l’État peut prononcer cette interdiction « après en avoir informé le procureur de la République ». On ne prévoit qu’une simple information. Il n’y a aucun garde-fou, aucune procédure contradictoire.
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M. Olivier Marleix : Il y a deux mesures : l’une juridique, l’autre administrative !
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M. Arthur Delaporte : Il serait nécessaire de préciser les choses et de prévoir une procédure contradictoire afin que les personnes visées par une telle interdiction puissent la faire annuler. Ce serait le minimum !
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M. Olivier Marleix : Cessez de dire des âneries !
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 228 rectifié, 452 et 762.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 33 Contre 61
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 : (Les amendements identiques nos 228 rectifié, 452 et 762 ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Sur l’amendement n° 90, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 90 de M. Lionel Causse est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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Mme Élisa Martin : Nous nous apprêtons à prendre une décision importante qui soulève de nombreuses interrogations.D’abord, l’interdiction de paraître, qui n’est pas une petite décision puisqu’elle empêche d’aller et venir, ce qui est quand même un droit assez fondamental, se prend sur la base de « raisons sérieuses de penser » : va savoir ce que c’est ! Quand le point de deal est au bas de l’immeuble et que l’interdiction de paraître empêchera concrètement la personne concernée d’accéder à son logement, que va-t-il se passer ? Certes, vous avez un deuxième couteau, qui est la possibilité d’expulser les gens – mais nous y sommes tout à fait défavorables.Plus fondamentalement, nous avons bien compris votre intention. Dans la pratique, si l’on veut véritablement appliquer l’interdiction de paraître, il n’y a pas 36 000 solutions, il n’y en a qu’une : c’est d’utiliser la reconnaissance faciale. Il s’agit encore une fois d’une mesure démagogique et d’une répression développée à tous les étages – sans mauvais jeu de mots.D’où ma question : avez-vous l’intention d’utiliser la reconnaissance faciale pour appliquer la mesure d’interdiction de paraître – elle nous est d’ailleurs souvent proposée ? Je pense que nous allons tout droit vers cela, mais vous me trouverez toujours sur votre chemin pour m’y opposer, puisque je vais déposer une proposition de loi qui vise tout simplement à interdire la reconnaissance faciale.
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M. le président : La parole est à M. Marc de Fleurian.
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M. Marc de Fleurian : Chers collègues de gauche et d’extrême gauche, l’interdiction de paraître existe déjà : elle est appliquée par les narcotrafiquants à l’encontre des locataires, des bailleurs sociaux, des services, y compris de ceux de l’État, des policiers et des gendarmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Brigitte Barèges : C’est vrai.
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M. Marc de Fleurian : Tout ce que nous voulons faire, c’est inverser les choses : que l’interdiction de paraître soit appliquée non pas par des chefs de bande, des chefs de guerre, des féodaux narcotrafiquants, mais par l’État, à travers son représentant. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 90.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 39 Contre 45
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 : (L’amendement no 90 n’est pas adopté.)
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M. le président : L’amendement no 773 de Mme Cyrielle Chatelain est défendu.Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
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M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.
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M. Éric Coquerel : L’argument consistant à laisser entendre que, parce que nous nous inquiétons de la question de l’État de droit, nous ne nous soucions pas de la vie de nos concitoyens, c’est bon, ça suffit !Si vous voulez qu’un point de deal disparaisse, je vais vous dire comment il faut faire : il faut restaurer la police de proximité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) On a besoin de présence humaine ! Il faut faire en sorte que le point de deal qui rapporte 15 000 à 25 000 euros par jour ne réapparaisse pas aussitôt l’intervention des policiers terminée. L’intérêt économique de ces points est tel que les personnes qui feront l’objet d’une interdiction de paraître seront remplacées dès le lendemain par d’autres. Il faut donc traiter la question de la consommation, ainsi que celle de la présence de policiers, qui devrait être permanente grâce à des îlotiers. Et Elsa Faucillon a raison : il faut donner des moyens aux bailleurs sociaux et réintroduire de la présence humaine dans les quartiers, par exemple avec des gardiens d’immeuble. (M. Paul Vannier applaudit.)Je parle d’expérience : dans ma circonscription, il y a des points de deal. Lorsqu’il y a en permanence de la présence humaine, ils sont affaiblis, voire disparaissent ; dès lors qu’il n’y a plus de présence humaine, ils repartent. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’ils rapportent 25 000 euros par jour. Vous pourrez prononcer toutes les interdictions de paraître que vous voudrez, les narcotrafiquants trouveront toujours des petites mains pour en remplacer d’autres.
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Mme Cyrielle Chatelain : Il a raison !
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M. Éric Coquerel : La mesure que vous proposez est démagogique. Elle met à mal l’État de droit et est totalement inefficace pour lutter contre le trafic de drogue – alors que nous sommes tous d’accord pour dire que c’est une cause nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Mathieu Lefèvre : Vous voulez plus de policiers ? C’est bien !
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M. Michaël Taverne : Voilà que la gauche appelle à la lutte contre le trafic de stupéfiants ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est étonnant puisque vous avez déposé une motion de rejet du texte, des amendements de suppression des articles ; depuis le début, vous êtes contre ce texte, vous avez essayé de le dénaturer, de le vider de sa substance.
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Mme Estelle Mercier : C’est faux !
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M. Pierre Pribetich : C’est nous qui l’avons proposé !
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M. Michaël Taverne : S’agissant des interdictions de paraître, ce que vous ne dites jamais, c’est que les individus qui font du trafic de stupéfiants font pression sur les habitants et installent des barrages pour éviter que les policiers pénètrent dans les quartiers.
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M. Éric Coquerel : Et qu’est-ce que je viens de dire ?
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M. Michaël Taverne : Vous parlez de « police de proximité » ; j’en ai fait partie, moi, je sais ce que c’est. Parlons plutôt d’une proximité policière. Vous n’évoquez jamais ces narcotrafiquants qui installent des barrages pour que les policiers ne puissent pas venir assurer la sécurité des honnêtes gens et qui organisent des contrôles d’identité auprès des habitants. Ceux-ci voudraient juste pouvoir vivre en sécurité et en toute tranquillité. Vous n’avez aucun mot pour eux.
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M. Éric Coquerel : Arrêtez !
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M. Michaël Taverne : Soyons sérieux. Les interdictions de paraître sont efficaces – les honnêtes gens réclament cette mesure. Et vous parlez – à raison – des quartiers sensibles, mais il n’y a pas qu’eux : dans les zones rurales aussi les gens demandent de la sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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 : (L’amendement no 773 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 70 et 549, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement no 70.
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M. Jocelyn Dessigny : Pour aller dans le sens de mon collègue Taverne, le jour où la gauche consacrera un dixième de l’énergie qu’elle met à défendre les trafiquants à la cause des victimes (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS),…
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Mme Sabrina Sebaihi : Vous n’avez pas le droit de dire ça !
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M. Jocelyn Dessigny : …on aura quelque chose d’efficace et qui ira dans le bon sens. Mais vous êtes sans cesse, sous couvert de défendre l’État de droit, en train de défendre les narcotrafiquants, les criminels, les délinquants.
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Mme Estelle Mercier : Il est inadmissible de se faire insulter ainsi dans l’hémicycle !
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M. Roger Vicot : C’est honteux !
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M. Jocelyn Dessigny : Jamais vous ne vous souciez des victimes, des honnêtes citoyens qui voudraient simplement vivre tranquilles dans leur quartier, où les narcotrafiquants se substituent à l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Jamais vous ne les défendez. Vous êtes vraiment des tartuffes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 549.
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M. Charles Sitzenstuhl : Je propose d’indiquer que le maire de la commune concernée par l’interdiction de paraître est informé de la mesure par le représentant de l’État.Monsieur le ministre d’État, vous qui avez été sénateur, donc représentant des collectivités territoriales, vous savez que certains maires ou adjoints au maire chargés de la sécurité considèrent qu’ils sont parfois informés avec retard ou qu’ils ne disposent pas d’assez de renseignements sur les quelques personnes qui peuvent poser un problème dans leur commune. Il serait logique que le représentant de l’État puisse, dans un cadre bien défini, informer le maire, afin que les politiques de sécurité et de prévention déployées par l’autorité municipale soient cohérentes avec les décisions qui émanent de l’État.
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M. Vincent Caure : Il est toujours louable de vouloir informer le maire. Nous avons évoqué la question lors des auditions, ainsi qu’avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité. Néanmoins, j’émettrai un avis défavorable sur les amendements parce que je pense qu’il vaut mieux que l’information soit transmise en amont qu’en aval. Je ne sais pas ce que représenterait en volume une telle mesure, ni ce qu’elle impliquerait en matière d’informations. En outre, je m’interroge sur sa finalité : si plusieurs interdictions de paraître sont prononcées, à quoi servira-t-il au maire de disposer de toutes ces informations ? Il me semble que cela doit plutôt relever du dialogue permanent entre le maire et le préfet.
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M. Bruno Retailleau : Si je comprends parfaitement l’intention des auteurs des amendements, le problème est que, s’agissant de mesures individuelles, on ne peut pas rendre automatique l’information du maire. En revanche, je demanderai par circulaire aux préfets d’assurer la bonne liaison entre la décision des mesures et l’information des maires.De surcroît, si l’un de ces amendements était adopté, cela pourrait être une nouvelle cause de nullité des procédures, qu’une telle disposition viendrait complexifier. On devrait pouvoir atteindre le même objectif par la voie d’une circulaire qui demanderait au préfet de tenir les maires au courant – mais s’agissant de la transmission systématique d’informations individuelles, cela paraît compliqué.Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
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M. le président : J’ai beaucoup de demandes de prise de parole sur cette question, qui mérite un débat. Je vous invite, dans la mesure du possible, à limiter vos interventions à une minute. La parole est à Mme Colette Capdevielle.
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Mme Colette Capdevielle : Ces amendements ne sont pas dépourvus d’intérêt. Il est important que les maires collaborent avec les services de l’État et je suis donc un peu étonnée de la réponse que vous nous avez faite, monsieur le ministre. Pour monter des usines à gaz judiciaires à propos du dossier coffre, il n’y a pas de problème, on aura les moyens ! Mais quand il s’agit de communiquer avec le maire, cela devient trop compliqué pour l’autorité administrative… Or il est clair que les maires ont envie de mieux collaborer, à la fois avec les services judiciaires et avec les services de l’État.Par ailleurs, il ne faudrait pas que la procédure administrative supplée la procédure judiciaire au seul motif que cette dernière est trop longue. Si nous tenons à ce qu’une interdiction de paraître soit prononcée par un juge, c’est parce que cela préserve le droit : on peut faire appel de cette décision, laquelle intervient après un débat contradictoire. (M. Arthur Delaporte applaudit.)
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Mme Sabrina Sebaihi : Je voulais réagir à l’intervention de notre collègue d’extrême droite. Je crois que vous ne comprenez pas la distinction entre lutter contre le narcotrafic et s’attaquer à l’État de droit. Peut-être que, pour vous, l’État de droit ne veut rien dire, mais pour nous il est important, et c’est pour cette raison que nous le défendons sur ces bancs.En ce qui concerne la lutte contre le trafic de stupéfiants, notamment dans les quartiers, la police intervient déjà par des contrôles d’identité lorsqu’elle cherche à faire chuter un point de deal. Le travail est fait. Vous évoquez la police de proximité en parlant de « proximité policière » : je ne sais pas ce que vous voulez dire par là. Peut-être pouvez-vous préciser votre pensée ?Comme l’a dit notre collègue Éric Coquerel, nous avons besoin d’une présence policière plus importante parce que, dans les quartiers, c’est la double peine : d’un côté, il y a des contrôles au faciès à longueur de journée et, de l’autre, quand les habitants ont besoin de la police et qu’ils appellent le commissariat, on leur dit qu’il n’y a pas d’effectifs disponibles pour intervenir dans leur quartier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
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M. Jean-François Coulomme : Ils s’en fichent !
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Mme Sabrina Sebaihi : Ça, c’est une injustice et une inégalité ! Est-ce que vous êtes déjà allés rencontrer ces mères de famille, souvent seules, qui sont obligées d’éloigner leurs enfants de leur logement pour les protéger et éviter qu’ils tombent dans le trafic de drogue ? Arrêtez avec votre démagogie et essayons de travailler à un texte équilibré, qui permette de lutter réellement contre le narcotrafic ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Michaël Taverne : Ma chère collègue, sur l’opérationnalité des forces de l’ordre, je n’ai pas vraiment de leçons à recevoir de vous.
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Mme Sabrina Sebaihi : Si !
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M. Michaël Taverne : Vous savez, j’étais moi-même dans la police de proximité, il y a vingt-cinq ans,…
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Mme Sabrina Sebaihi : Laquelle ?
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M. Michaël Taverne : …alors je sais de quoi je parle ! À propos des contrôles d’identité, vous insultez les policiers du matin au soir… (Protestations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
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M. le président : Monsieur Taverne, tenez-vous en au fond de l’amendement, s’il vous plaît.
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M. Michaël Taverne : Gardez votre calme, chers collègues, ne vous inquiétez pas, ça va bien se passer. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
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M. Arthur Delaporte : Arrêtez !
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M. Michaël Taverne : Les contrôles d’identité se font systématiquement sous le contrôle du procureur de la République, en vertu de l’article 78-2 du code de procédure pénale.Vous demandez des moyens supplémentaires. Là où je vous rejoins, c’est qu’il faudrait peut-être revoir la répartition opérationnelle des effectifs de police sur le territoire national, mais quand nous examinons des projets ou des propositions de loi visant à donner des moyens supplémentaires aux policiers, vous votez toujours contre.
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Mme Sabrina Sebaihi : Ce n’est pas vrai !
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M. Michaël Taverne : En 2022, vous étiez totalement opposés à la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, alors qu’elle donnait des moyens supplémentaires à nos policiers. Soyez cohérents et, pour une fois, apportez votre soutien aux policiers et aux gendarmes, au lieu de les insulter du matin au soir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Ugo Bernalicis : La police nationale déploie actuellement une stratégie qu’elle qualifie elle-même de « harcèlement des points de deal ».
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M. Mathieu Lefèvre : Excellente stratégie !
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M. Ugo Bernalicis : Les brigades anticriminalité et les BST, brigades territoriales de contact, anciennement brigades spécialisées de terrain, viennent occuper le terrain et, surtout, faire des contrôles d’identité répétés.
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M. Emeric Salmon : C’est une très bonne chose !
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M. Ugo Bernalicis : Est-il vraiment pertinent que l’État appelle lui-même à une politique de « harcèlement », qui, dans notre code pénal, est considéré comme un délit ? Cela pose question, mais passons.Dans les quartiers populaires, où se déploie cette technique de harcèlement des points de deal, nous faisons un meilleur score que toutes les autres organisations politiques ici présentes.
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Un député du groupe RN : C’est faux !
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M. Ugo Bernalicis : Vous pensez peut-être que les habitants de ces quartiers se sont trompés de bulletin de vote ? Moi, je ne le pense pas, car ils font eux-mêmes le constat de l’échec de cette politique répressive.
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M. Charles Sitzenstuhl : Pourrait-on revenir aux amendements ?
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M. Ugo Bernalicis : En effet, comme l’ont dit plusieurs collègues, celui qui est viré est remplacé dès le lendemain, et celui qui est contrôlé de manière injuste ou injustifiée vit cela comme une violence, ce qui dégrade les relations entre la police et la population et fait monter les tensions.
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Mme Prisca Thevenot : Monsieur le président, ce n’est pas l’amendement !
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M. Ugo Bernalicis : On perd donc sur tous les tableaux : non seulement on ne règle pas le problème, mais on dégrade la relation entre la police et la population. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi il faut faire différemment, mettre fin à cette politique répressive, revenir à une police de proximité, et préférer la légalisation et la prévention.
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M. le président : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. Arthur Delaporte : Il se fonde à la fois sur l’article 100 de notre règlement, relatif au bon déroulement de nos débats, et sur son article 70, alinéa 3, du fait des mises en cause répétées de nos collègues du Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Monsieur le président, pouvez-vous, s’il vous plaît, faire en sorte que notre honneur collectif soit respecté ? (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.) Le Rassemblement national nous insulte en permanence, il prétend que nous ne défendons pas la police, mais les narcotrafiquants. Ce n’est pas possible !Rappelons que cette proposition de loi a été corédigée par les socialistes et que nous sommes déterminés à mieux assurer la sécurité de nos concitoyens. Mais nous ne pouvons pas accepter une remise en cause de notre État de droit. Ce que nous demandent les forces de police, ce sont des moyens.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Article 24 > 
M. le président : Merci de conclure.