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Questions au gouvernement > Loi sur l’immigration
Mme Marine Le Pen : Et combien de petites ?
Questions au gouvernement > Loi sur l’immigration
M. François Bayrou : De ces grandes lois, qu’est-il advenu ? Vous-même, vous faites régulièrement le constat que les choses n’ont pas assez changé.Je me méfie des grandes lois (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN) : vous l’avez très justement rappelé, mieux vaut agir texte par texte, afin d’opérer avec précision les changements nécessaires. Pour des raisons liées au règlement interne des chambres, l’Assemblée connaît des embouteillages qui rendent difficile d’y faire examiner un texte,…
Questions au gouvernement > Loi sur l’immigration
M. Nicolas Meizonnet : C’est trop injuste !
Questions au gouvernement > Loi sur l’immigration
M. François Bayrou : …en particulier durant les mois – ce sera cette année le cas d’avril – où le gouvernement ne dispose pour cela que d’une semaine ; nous avons souvent l’occasion d’évoquer de possibles modifications. Néanmoins, contrairement à ce que vous affirmez, deux textes ayant trait à l’immigration ont été déposés au Sénat ;…
Questions au gouvernement > Loi sur l’immigration
M. Fabien Di Filippo : Les inscrirez-vous à l’ordre du jour de l’Assemblée ?
Questions au gouvernement > Loi sur l’immigration
M. François Bayrou : …ils seront examinés, et je reste persuadé qu’à chacune des questions qui se posent, par exemple au sujet de la rétention de sûreté, nous sommes en mesure de trouver au Parlement des réponses de nature à améliorer grandement la situation, à assurer à nos concitoyens…
Questions au gouvernement > Loi sur l’immigration
M. Nicolas Meizonnet : Voilà une réponse précise !
Questions au gouvernement > Loi sur l’immigration
M. François Bayrou : …que loin de laisser incontrôlé, comme vous le dites, le domaine de l’immigration, nous progressons en la matière.
Questions au gouvernement > Loi sur l’immigration
Un député du groupe RN : Il y a du boulot !
Questions au gouvernement > Loi sur l’immigration
M. François Bayrou : C’est là tout l’objectif du gouvernement, et je suis prêt à discuter de ces textes avec vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Loi sur l’immigration
M. Fabien Di Filippo : On peut tromper quelques personnes tout le temps, tout le monde un certain temps, mais non tout le monde tout le temps, disait Lincoln. Allez-vous inscrire ces textes à notre ordre du jour ?
Questions au gouvernement > Loi sur l’immigration
Mme la présidente : La parole est à M. Joël Aviragnet.
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Joël Aviragnet : Le 16 janvier, monsieur le premier ministre, vous vous êtes engagé à ce que la concertation au sujet de la réforme des retraites ait lieu « sans aucun totem et sans aucun tabou », laissant ainsi toute latitude aux partenaires sociaux. Il s’agissait là de l’un des compromis destinés à améliorer la vie des Français, obtenus par les députés socialistes en contrepartie du fait qu’ils ne voteraient pas la censure. Or, dimanche, vous avez publiquement fermé la porte à un rétablissement à 62 ans de l’âge légal de départ, rompant ainsi la promesse de laisser les partenaires sociaux négocier sans entrave.Ces huit dernières années ont profondément abîmé notre démocratie sociale. Depuis les syndicats jusqu’aux associations, les corps intermédiaires n’ont que trop souvent été malmenés par Emmanuel Macron et sa méthode jupitérienne. Le passage en force de la réforme des retraites laisse subsister depuis 2023 une blessure démocratique, des plaies béantes au sein de la société, un accroissement de la défiance de nos concitoyens envers le gouvernement, la classe politique ; nous le constatons chaque jour. Ne revenez pas sur votre engagement, laissez travailler les partenaires sociaux, leur donnant ainsi toutes les chances de succès ! À l’issue de leur négociation, le Parlement, vous l’avez assuré, aura le dernier mot : je suis sûr que la représentation nationale se montrera à la hauteur de cette occasion de s’exprimer, enfin, au sujet des retraites, ce qui lui avait été refusé il y a deux ans. Pouvez-vous nous assurer que vous n’allez pas créer d’interférences dans le travail des partenaires sociaux…
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme Marine Le Pen : Trop tard !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Joël Aviragnet : …et que vous transmettrez au Parlement l’accord qu’ils concluront éventuellement, même si celui-ci implique le retour à l’âge légal de 62 ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Inaki Echaniz : Pourquoi n’est-ce plus le premier ministre qui répond ?
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Nicolas Meizonnet : Personne ne veut y aller !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Le premier ministre l’a indiqué lors de sa déclaration de politique générale : nous voulons faire confiance au dialogue social et aux partenaires sociaux.
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Jérôme Guedj : Très bien !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Comme il vient de le redire, leur légitimité est naturelle, nécessaire, renforcée. C’est pourquoi nous nous sommes engagés dans une démarche absolument inédite : d’abord, interroger la Cour des comptes, dont les conclusions, incontestées, rappellent le caractère préoccupant – d’ores et déjà 7 milliards d’euros de déficit ! – de la trajectoire du régime par répartition, auquel nous sommes tous profondément attachés. Ensuite, adresser aux partenaires sociaux une lettre de mission, dans laquelle le premier ministre précisait qu’ils pouvaient discuter de tout sous réserve d’un retour à l’équilibre financier en 2030, condition sine qua non pour que les actifs qui cotisent aujourd’hui perçoivent une pension de retraite. Enfin, organiser des réunions hebdomadaires dont ces partenaires définissent l’ordre du jour. Nous entendons les laisser travailler, afin que se poursuive ce processus indispensable à la consolidation de la trajectoire financière, mais aussi à l’amélioration des dispositions concernant la carrière des femmes ou les métiers pénibles. En outre, compte tenu du durcissement de la situation économique, notamment sur le front de l’emploi, nous avons également besoin d’eux pour améliorer et simplifier les dispositifs de reconversion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme la présidente : La parole est à M. Joël Aviragnet.
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Joël Aviragnet : Pour la population, il importe que le processus aille jusqu’à son terme, que le sujet revienne devant le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Genetet.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Mme Anne Genetet : Monsieur le premier ministre, la relation entre la France et l’Algérie, profondément ancrée dans l’histoire, a été tissée par des liens humains, culturels, économiques ; comme tout partenariat, elle doit reposer sur un principe d’équilibre et de respect mutuel. Force est de constater que les autorités algériennes remettent en cause cette exigence, remettent en question notre capacité à avancer ensemble. La détention arbitraire de l’écrivain Boualem Sansal, défenseur de la liberté d’expression, incarcéré depuis plus de quatre mois en violation des engagements internationaux de l’Algérie, constitue l’exemple même de cette dérive. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)Un déséquilibre bien plus large a gagné notre relation. En vertu de l’accord de 1968 (MM. Jean-Louis Thiériot et Laurent Wauquiez applaudissent), la France accorde aux Algériens des avantages spécifiques en matière de séjour, d’emploi, de prestations sociales ; en vertu de celui de 2007, les détenteurs d’un passeport diplomatique algérien peuvent entrer sans contrôle sur notre territoire et y circuler librement. Pendant ce temps, Alger refuse obstinément de récupérer ses ressortissants ayant fait l’objet d’une OQTF, même s’ils représentent une menace pour notre sécurité nationale. Cette semaine encore, l’expulsion de France de soixante individus s’est heurtée à une fin de non-recevoir des autorités algériennes. Une telle situation est inacceptable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Gabriel Attal, président de notre groupe, l’a rappelé avec clarté : « Nous devons revenir à un principe de bon sens : quand on ne respecte pas la France, on ne profite pas de la France. » (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) C’est pourquoi nous soutenons la décision du gouvernement de suspendre l’accord de 2007. Monsieur le premier ministre, vous avez annoncé, par l’intermédiaire, je crois, de M. Retailleau, « une riposte graduée » vis-à-vis de l’Algérie. Concrètement, à quelles mesures fortes le gouvernement est-il prêt en vue de rétablir une relation équilibrée, un cadre qui respecte les intérêts de chacune des parties, au profit des Français comme des Algériens ? Pour coopérer, il faut être deux : le temps est venu d’agir ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Jean-Noël Barrot : La France aspire effectivement à une relation équilibrée et constructive avec l’Algérie, afin de faire valoir les intérêts des Français en matière d’économie, mais aussi de lutte contre l’immigration irrégulière et contre le terrorisme.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Thierry Tesson : De l’autorité !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Jean-Noël Barrot : Or, vous venez de le dire, il faut être deux pour coopérer, et ce n’est pas la France qui détient arbitrairement l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal ou refuse de réadmettre ses ressortissants.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Un député du groupe EPR : Eh oui !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Jean-Noël Barrot : Nous ne sommes pas à l’origine des tensions entre nos deux pays ; en revanche, personne n’ayant intérêt à ce qu’elles durent, nous souhaitons les résoudre, de manière exigeante et sans aucune faiblesse. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Thierry Tesson : Je le répète : de l’autorité !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Jean-Noël Barrot : C’est pourquoi nous déplorons que les autorités algériennes aient rejeté la liste de soixante Algériens en situation irrégulière qui leur a été présentée vendredi, conformément aux annonces faites par le premier ministre à l’issue du comité interministériel de contrôle de l’immigration. Ce rejet porte atteinte à nos intérêts ; il contrevient aux accords que vous avez mentionnés et qui régissaient jusque-là nos relations. La ligne du gouvernement étant claire,…
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Laurent Jacobelli : Et concrètement ?
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Jean-Noël Barrot : …nous nous y tiendrons et travaillerons à ce dossier avec la plus ferme détermination, afin, encore une fois, de défendre les intérêts des Français, notre seule boussole. (Mmes Sophie Mette et Danielle Brulebois applaudissent.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Nicolas Meizonnet : Il n’a rien dit !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin.
Questions au gouvernement > ZFE
M. Pierre Meurin : Monsieur le premier ministre, vous êtes le garant du pacte républicain. Or, en 2026, les zones à faibles émissions feront considérer comme délinquants 13 millions d’automobilistes qui n’exerceront pourtant que leurs droits élémentaires : se rendre au boulot, se soigner, emmener les enfants à l’école, accéder aux services publics, aux commerces de proximité. Ils peuvent remercier Édouard Philippe d’avoir instauré ce dispositif dans le cadre de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) En moins de quatre jours, la pétition pour l’abrogation des ZFE, lancée par M. Alexandre Jardin et l’association 40 millions d’automobilistes, a récolté plus de 20 000 signatures. Nous la soutenons, d’autant que trois propositions de loi transpartisanes ont par ailleurs été déposées en vue d’abroger ou d’assouplir le dispositif. Quant à nous, authentiques défenseurs des automobilistes, cela fait quatre ans que nous nous époumonons à réclamer la fin de cette ségrégation, cet apartheid social, selon les termes de Marine Le Pen ! (Mêmes mouvements.) Quand sera-t-elle inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée ? Quand cessera-t-on de pomper l’air des automobilistes, des Français qui travaillent ? (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > ZFE
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Questions au gouvernement > ZFE
Mme Agnès Pannier-Runacher : En France, la pollution de l’air, ce sont chaque année 48 000 décès précoces (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR),…
Questions au gouvernement > ZFE
M. Julien Odoul : C’est faux !
Questions au gouvernement > ZFE
Mme Agnès Pannier-Runacher : …soit quinze fois la mortalité routière, et 30 000 enfants de plus atteints d’asthme,…
Questions au gouvernement > ZFE
M. Jean-Claude Raux : Il faut croire que ce n’est pas un problème !
Questions au gouvernement > ZFE
Mme Agnès Pannier-Runacher : …sans compter les pathologies cardiaques, respiratoires,…
Questions au gouvernement > ZFE
M. Laurent Jacobelli : Oh là là !
Questions au gouvernement > ZFE
Mme Agnès Pannier-Runacher : …les bronchiolites déclarées par des bébés. Cette pollution touche surtout les plus grandes agglomérations en raison de la circulation automobile, qui émet des particules fines. La science, la santé, les médecins nous le disent !
Questions au gouvernement > ZFE
M. Jean-Philippe Tanguy : Ce n’est pas vrai !
Questions au gouvernement > ZFE
Mme Agnès Pannier-Runacher : Les drames dont je viens de parler ne surviennent pas dans les familles aisées mais parmi les plus modestes, celles qui n’ont pas les moyens de se loger loin des principaux axes de circulation, dans la verdure, dans les quartiers bourgeois. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Comment éviter cela, sinon en réduisant la pollution ? Tel est le but des ZFE : par la qualité de l’air, améliorer la santé des Français,…
Questions au gouvernement > ZFE
M. Laurent Jacobelli : Cessez d’importer des produits chinois !
Questions au gouvernement > ZFE
Mme Agnès Pannier-Runacher : …surtout des plus vulnérables, dont vous ne donnez guère le sentiment de vous préoccuper. Si les maires fixent les règles des ZFE, l’État en a établi le cadre, qui concerne quarante-deux agglomérations présentant une qualité de l’air inférieure aux recommandations de l’OMS. Seules deux comportent des restrictions de circulation, figurant dans la loi et ciblant les véhicules âgés de plus de quinze ans s’ils roulent au diesel, de vingt ans s’ils roulent à l’essence. Nous voilà bien loin des 13 millions de Français que vous mentionnez ! Vous n’ignorez d’ailleurs pas que la loi prévoit également des dérogations, afin, précisément, que tous ceux qui ont besoin de leur voiture puissent continuer de circuler. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Nous tenons compte des Français ! La loi permet à chaque commune… (Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.)
Questions au gouvernement > ZFE
Mme la présidente : Je suis désolée, votre temps de parole est largement écoulé.La parole est à M. Pierre Meurin.
Questions au gouvernement > ZFE
M. Pierre Meurin : Merci pour vos fiches ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Comment osez-vous parler de santé publique alors que vous êtes responsable des pénuries de médicaments dans ce pays ? En revanche, il n’est, à ce jour, absolument pas démontré que les ZFE améliorent la qualité de l’air ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > ZFE
Mme la présidente : La parole est à M. René Pilato.
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. René Pilato : Affaire Benalla : le secrétaire général de l’Élysée, entendu sous serment par les sénateurs, leur ment. Gilets jaunes : Macron promet qu’il ne touchera pas à la retraite à 62 ans, qu’il prendra en compte les doléances exprimées par les citoyens, y compris la demande d’un référendum d’initiative citoyenne – mensonge !Convention citoyenne : ses propositions devaient être reprises sans filtre. Mensonge !Affaire des crèches privées : une ministre ment sous serment à l’Assemblée nationale !École privée Notre-Dame de Bétharram : mensonges, à trois reprises, du premier ministre – c’est-à-dire vous ! – ici même !Dans une république laïque, on n’est pas absous de ses mensonges en récitant un Notre père et trois Je vous salue Marie. Nous ne sommes pas en conclave. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Parlons-en, justement, du conclave sur les retraites, qui visait à renouer avec le dialogue social, bla bla bla ! Foutaises ! Vous vouliez simplement garder votre place. Les députés élus pour rompre avec la Macronie, connaissant tous les faits évoqués et qui, complices, ne vous ont pas censuré, ont trahi leurs électeurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Deux tiers des Français veulent la retraite à 62 ans (Mme Laure Lavalette s’exclame), en particulier ceux qui souffrent en fin de carrière et n’en peuvent plus d’aller mourir au travail. Pour toutes ces personnes, c’est un nouveau mensonge ! En Macronie, le respect de la parole donnée n’existe pas. Le pire de la politique est ce grand foutage de gueule, cette gouvernance par le mensonge, au plus haut sommet de l’État, qui déshonore la République, bafoue la démocratie et méprise les élus du peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Quinze mille personnes supplémentaires seront mortes avant d’arriver à la retraite, mais ce n’est pas votre problème, votre mission étant de protéger les plus fortunés. Ce conclave n’était qu’une arnaque. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ma question est donc simple : proposerez-vous enfin au vote de l’Assemblée nationale l’abrogation de la réforme des retraites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Sylvain Berrios : La réponse est non !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Nous n’avons de leçon à recevoir de personne en matière de démocratie sociale et de dialogue social. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) En effet, trois accords ont été signés ces derniers mois, qui portent sur l’assurance chômage, l’emploi des seniors et la représentation syndicale et professionnelle dans les entreprises.Le premier ministre a lancé dernièrement une démarche totalement inédite. Il a d’abord sollicité l’expertise, qui est incontestable, de la Cour des comptes ; celle-ci a démontré que le régime français par répartition, qui est un bien commun, ne se porte pas bien. Il a ensuite demandé aux partenaires sociaux de se pencher sur tous les éléments de la réforme, en fixant pour seule condition un retour à l’équilibre dès 2030 – à défaut, monsieur le député, vous ne pourriez vous-même percevoir de pension lorsque vous serez à la retraite.
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Fabien Di Filippo : Il faudra capitaliser !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : C’est pourquoi nous devons absolument revenir à l’équilibre. Nous ne modifions pas les règles du jeu : nous laissons les partenaires sociaux travailler sereinement, selon un ordre du jour défini par eux et qu’ils continuent de suivre : ils abordent ainsi des sujets aussi variés que l’âge, la pénibilité, la situation des femmes, les carrières hachées, la gouvernance ou encore l’épargne retraite. Que cela vous plaise ou non, ils poursuivront ce travail et les règles du jeu, j’y insiste, n’ont pas changé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme la présidente : La parole est à M. René Pilato.
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. René Pilato : Nous, Insoumis, respectons notre serment et finirons par abolir cette réforme de malheur qui a volé deux ans de vie aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Ciotti.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Éric Ciotti : Jusqu’à quand, monsieur le premier ministre, accepterez-vous l’humiliation que fait subir chaque jour davantage l’État voyou algérien à notre pays ?
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Jean-Paul Lecoq : C’est toi qui es un voyou !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Éric Ciotti : Ce week-end encore, l’État algérien a refusé la toute petite liste transmise par le ministre de l’intérieur des personnes les plus dangereuses – radicalisés, criminels, délinquants – qui menacent notre pays au quotidien. Ce week-end encore, un ressortissant algérien – je dis bien algérien, malgré la version officielle – a attaqué aux cris de « Allah akbar » des policiers devant le commissariat de Cannes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.) De plus, cet État voyou retient en otage l’un de nos ressortissants, Boualem Sansal.Or quelle est la réaction face à cela ? Nous avons entendu la non-réaction du ministre des affaires étrangères, cette ligne Maginot de papier, cette ligne Maginot diplomatique. Mais de quoi avez-vous peur, monsieur le premier ministre ? De quoi le président de la République a-t-il peur ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Les Français attendent désormais des actes très clairs et non des coups de menton ou des paroles. Comptez-vous, oui ou non, révoquer les accords de 1968 ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Jamais !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Éric Ciotti : Interromprez-vous, oui ou non, dès à présent, l’attribution de tout visa aux ressortissants algériens ? Mettrez-vous un terme, oui ou non, à tous les transferts financiers opérés par des ressortissants algériens vers l’Algérie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN, dont plusieurs députés se lèvent.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. François Bayrou : J’ai écouté attentivement votre question (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR)…
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Mme la présidente : S’il vous plaît ! Pourrions-nous écouter M. le premier ministre ?
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. François Bayrou : …et il y a deux affirmations sur lesquelles je ne peux vous rejoindre. Nous parlons de gouvernement à gouvernement et, dans ce cadre, je ne peux pas employer l’expression d’État voyou.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Mme Fatiha Keloua Hachi : C’est honteux ! Indigne d’un républicain !