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Meilleur encadrement du pacte Dutreil > Discussion générale
M. Mathieu Lefèvre : Vous allez livrer notre économie à l’étranger ! Voilà ce que vous allez faire.
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M. Pierre Henriet : C’est ce qui va se passer !
Meilleur encadrement du pacte Dutreil > Discussion générale
M. Mathieu Lefèvre : L’impératif de souveraineté commande donc de préserver ce droit qui n’est pas exorbitant mais qui vise uniquement à ce que des dirigeants d’entreprise puissent continuer à exercer leur métier. En effet, quelle est l’alternative ? Qui va payer les droits de succession ? Que va-t-il se passer si demain, un encadrement aussi fort est instauré ?
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M. Nicolas Sansu : Aussi fort, vraiment ?
Meilleur encadrement du pacte Dutreil > Discussion générale
M. Mathieu Lefèvre : Non seulement les PME ne deviendront pas des entreprises de taille intermédiaire – mais après tout, je comprends que vous vous en moquiez, ce n’est pas votre objectif pour l’avenir du pays –,…
Meilleur encadrement du pacte Dutreil > Discussion générale
M. Stéphane Peu : Mais vous rigolez ou quoi ? Venez voir les PME dans ma circonscription !
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M. Mathieu Lefèvre : …mais en outre, les dirigeants vont vendre ! Quelle autre possibilité restera-t-il, s’il n’y a plus les pactes Dutreil ?
Meilleur encadrement du pacte Dutreil > Discussion générale
M. Jean-Paul Lecoq : On fera des coopératives ouvrières, ne vous inquiétez pas !
Meilleur encadrement du pacte Dutreil > Discussion générale
M. Mathieu Lefèvre : Vous mettez un seuil à 50 millions d’euros et vous essayez de rassurer l’Assemblée nationale en prétendant que vous n’allez toucher que Bernard Arnault, mais Bernard Arnault se fiche littéralement des pactes Dutreil ! Ce n’est pas son outil fiscal, ce n’est pas lui qui l’utilise ! Ceux qui en ont besoin, ce sont des TPE, des PME familiales qui ne demandent qu’à produire en France, à rester sur le territoire français. Le grand risque de cette proposition de loi, c’est la délocalisation !Par conséquent, mon amendement vise, comme celui de Charles Sitzenstuhl, à décaler l’entrée en vigueur du dispositif dont vous voulez d’ailleurs rendre l’application rétroactive, au mépris complet de notre droit constitutionnel.
Meilleur encadrement du pacte Dutreil > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir le sous-amendement no 84.
Meilleur encadrement du pacte Dutreil > Discussion générale
M. Charles Sitzenstuhl : Il diffère de celui que j’ai défendu à l’instant et qui visait à décaler l’entrée en vigueur très loin dans le temps, en 2050, pour affirmer une opposition très ferme. Celui-là la décale au 30 août 2027, juste après l’élection présidentielle et les probables élections législatives qui suivront. Voilà ce que je veux dire : nous pouvons certes débattre ici du Dutreil, mais s’il était envisagé de le réformer en profondeur – ce que je ne souhaite pas car je considère qu’il fonctionne –, il faudrait au minimum que cela fasse l’objet d’un débat d’ampleur devant les Français et devant les chefs d’entreprise.
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M. Pierre Henriet : Eh oui !
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M. Charles Sitzenstuhl : Nous ne pouvons pas procéder de la sorte, en cours de législature.
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M. Stéphane Peu : Comme pour les retraites ?
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M. Charles Sitzenstuhl : La réforme des retraites, cher collègue, était dans notre programme présidentiel et dans notre programme des élections législatives en 2022.
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M. Stéphane Peu : Pourquoi n’a-t-elle jamais été votée, alors ? Et pourquoi n’étiez-vous pas majoritaires ? Les Français avaient tranché !
Meilleur encadrement du pacte Dutreil > Discussion générale
M. Charles Sitzenstuhl : Nous avons été élus ! J’ai été élu, en 2022, sur un programme de réforme des retraites qui fixait d’ailleurs l’âge de départ à 65 ans – nous sommes ensuite revenus à 64 ans. J’ai été élu, le président de la République aussi, ainsi que vous, messieurs Cazeneuve, Labaronne et Lefèvre, sur ce programme. Je pense donc que le dispositif Dutreil nécessite au minimum un débat devant tous les chefs d’entreprise du pays.
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M. Nicolas Bonnet : Le débat, on l’a eu ! Vous vous êtes ramassés aux législatives !
Meilleur encadrement du pacte Dutreil > Discussion générale
M. Charles Sitzenstuhl : Pour cela, il faut le cadre d’une élection présidentielle, parce que c’est un sujet majeur. Cela permettra aussi à certains collègues, qui ont des images faussées des entreprises familiales – on a parfois l’impression, à vous écouter, que ce sont des gens qui passent leurs journées dans une piscine à ne rien faire en se contentant de toucher du cash –, de prendre conscience de la réalité qu’il y a derrière. Ce sont des gens qui dirigent une entreprise et qui travaillent du matin au soir !
Meilleur encadrement du pacte Dutreil > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements nos 32 et 33, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Meilleur encadrement du pacte Dutreil > Discussion générale
M. Nicolas Sansu : Ce sont l’un et l’autre des amendements de repli. L’amendement no 32 relève de la même philosophie que l’amendement no 26 que j’ai défendu précédemment. L’amendement no 33 vise essentiellement à supprimer la possibilité de bénéficier du pacte Dutreil dans le cadre d’une donation en démembrement de propriété.Ces amendements, y compris ceux qui suivent, reviennent sur tel ou tel aspect du dispositif. Un certain nombre de collègues seront peut-être enclins à voter en faveur d’une augmentation de la durée minimale de détention des titres transmis.
Meilleur encadrement du pacte Dutreil > Discussion générale
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Meilleur encadrement du pacte Dutreil > Discussion générale
M. le président : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du pacte Dutreil ; Discussion de la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti ; Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. La séance est levée.
Meilleur encadrement du pacte Dutreil > Discussion générale
 : (La séance est levée à vingt heures.)
Meilleur encadrement du pacte Dutreil > Discussion générale
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Meilleur encadrement du pacte Dutreil > Discussion générale
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Meilleur encadrement du pacte Dutreil > Discussion générale
 : (La séance est ouverte à quatorze heures.)
Meilleur encadrement du pacte Dutreil > Discussion générale
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Meilleur encadrement du pacte Dutreil > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Anchya Bamana.
Questions au Gouvernement > Situation à Mayotte
Mme Anchya Bamana : C’est avec émotion que je prends la parole, au nom du groupe Rassemblement national, pour la première question au Gouvernement de cette session. À la suite de Marine Le Pen qui, ces dernières années, a défendu avec ardeur Mayotte, je souhaite vous alerter sur la situation extrêmement difficile que vit ce morceau de France au-delà des mers.Mayotte condense en effet à elle seule l’ensemble des problèmes qui touchent notre pays : immigration sans contrôle – la moitié de la population de l’île est clandestine ; insécurité omniprésente, qui touche même les bus scolaires et ceux des soignants, régulièrement caillassés – ce fut encore le cas la semaine dernière ; prison surpeuplée, où le taux d’occupation atteint 260 % ; services publics submergés – l’hôpital est débordé et manque de personnel dans tous les services ; diplomatie atone, qui laisse les Comores imposer leur politique à la France ; pouvoir d’achat en baisse, sans perspective de développement économique.Monsieur le Premier ministre, Mayotte est aujourd’hui en situation d’urgence vitale. Il apparaît que l’urgence des urgences, c’est de mettre un terme à cette immigration hors de contrôle qui gangrène notre territoire. Êtes-vous prêt à mobiliser la marine nationale pour instaurer un contrôle drastique de nos frontières dès la haute mer, afin de repousser les dizaines de bateaux qui déversent à Mayotte des étrangers que nous n’avons pas les moyens d’accueillir sur notre sol d’autant que beaucoup d’entre eux, hélas, perdent la vie en tentant la traversée ? (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)
Questions au Gouvernement > Situation à Mayotte
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Questions au Gouvernement > Situation à Mayotte
M. Bruno Retailleau : Vous avez raison : Mayotte est en situation d’urgence. Souvenez-vous : j’y étais en mai dernier – j’y ai consacré un voyage pour me rendre compte de la situation sur place. Mayotte est malheureusement le triste exemple de ce qu’une immigration totalement incontrôlée (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP) peut provoquer en matière de désordre,…
Questions au Gouvernement > Situation à Mayotte
M. Pierre Cordier : CQFD !
Questions au Gouvernement > Situation à Mayotte
M. Sylvain Maillard : Il a raison !
Questions au Gouvernement > Situation à Mayotte
M. Bruno Retailleau : …de mal-développement et aussi sur le plan sanitaire. Mayotte concentre trois grandes crises, à commencer par la crise migratoire : la moitié de sa population est d’origine étrangère, la plupart du temps en situation d’irrégularité. Le chômage, ensuite, atteint pratiquement 40 % de la population active. S’y ajoute malheureusement une crise sécuritaire à laquelle vous avez fait allusion : il y a quelques jours, un bus transportant des soignants à l’hôpital – pour secourir, entre autres, des migrants en situation irrégulière – a été caillassé.Nous ne resterons pas les bras croisés. Il y a des solutions de court et de long terme. À court terme, bien sûr, je veux reprendre l’action menée par mon prédécesseur : nous confirmerons les 1 150 gendarmes et policiers déployés (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR), auxquels s’ajoutent quatre escadrons de gendarmerie mobile et 300 gendarmes spécialisés dans le maintien de l’ordre. Cela ne suffira pas et nous irons plus loin, notamment en passant des accords de sécurité bilatéraux avec les pays voisins de l’Afrique des Grands Lacs ; je m’y engage, parce que c’est ce qui nous permettra d’arrêter le flux issu de ces pays.
Questions au Gouvernement > Situation à Mayotte
M. Thibault Bazin : Très bien !
Questions au Gouvernement > Situation à Mayotte
M. Bruno Retailleau : Ensuite, dès ce mois d’octobre, le préfet de Mayotte organisera – il en a reçu l’instruction – des vols groupés pour pouvoir reconduire les étrangers en situation irrégulière…
Questions au Gouvernement > Situation à Mayotte
M. Pierre Cordier : Très bien !
Questions au Gouvernement > Situation à Mayotte
M. Bruno Retailleau : …vers la République démocratique du Congo.
Questions au Gouvernement > Situation à Mayotte
Mme la présidente : Merci, monsieur le ministre.
Questions au Gouvernement > Situation à Mayotte
M. Bruno Retailleau : Enfin, à long terme, nous évaluerons l’efficacité du « rideau de fer » maritime. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Situation à Mayotte
Mme la présidente : À l’Assemblée nationale, monsieur le ministre, le temps est scrupuleusement égalitaire : deux minutes par personne, que l’on soit député ou ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au Gouvernement > Situation à Mayotte
M. Fabien Di Filippo : Il y a bien un petit bonus quand c’est intéressant ?
Questions au Gouvernement > Situation à Mayotte
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Nicolas Metzdorf : Hier, monsieur le Premier ministre, lors de votre déclaration de politique générale, les Calédoniens se sont sentis humiliés.
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Hadrien Clouet : Pas tous !
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Antoine Léaument : Ça dépend lesquels !
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Nicolas Metzdorf : Face aux voitures détruites, aux maisons brûlées, aux emplois perdus et aux entreprises fermées, ils se sont sentis humiliés parce qu’ils ont dû se protéger eux-mêmes pendant des semaines, des jours et des nuits contre les émeutiers.
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Antoine Léaument : Contre les milices !
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Nicolas Metzdorf : Ils se sont sentis humiliés parce qu’ils ont été insultés, obligés, pour certains, de quitter leur logement et même parfois la Nouvelle-Calédonie. Ils se sont sentis humiliés parce que vous n’avez pas eu un mot pour eux hier, parce que vous n’avez rien dit sur les aides économiques nécessaires à la relance et au maintien des emplois sur leur territoire.
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Pierre Cordier : Il savait que tu poserais la question !
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Jean-Yves Bony : Il en a parlé hier !
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Nicolas Metzdorf : Ils se sont sentis humiliés, monsieur le Premier ministre, parce que vous les avez abandonnés en renonçant au dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Ils se sentent impuissants, lâchés par la République ; ils ont l’impression qu’ils se sont battus pour rien, qu’ils ont résisté pour rien.
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Antoine Léaument : Pas un mot pour les Kanaks !
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Nicolas Metzdorf : Ma question est donc très simple : considérez-vous que le dégel du corps électoral doit bien avoir lieu en Nouvelle-Calédonie afin d’y rétablir la démocratie ?
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Fabien Di Filippo : Transmettez une copie du discours d’hier à M. Metzdorf !
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Nicolas Metzdorf : Et envisagez-vous d’activer la solidarité nationale pour sauver les entreprises et les milliers d’emplois qui ont disparu depuis le début des émeutes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre des outre-mer.
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
M. François-Noël Buffet : Hier, à l’occasion de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre s’est exprimé très clairement sur la Nouvelle-Calédonie et sur l’avenir de tous les Calédoniens (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe DR) – tous les Calédoniens, sans exception. La situation est gravissime : après les événements terribles du printemps dernier, une crise sociale et économique s’annonce et notre responsabilité, celle du Gouvernement, est de répondre à l’urgence en apportant une aide immédiate à la Nouvelle-Calédonie. Jusqu’à maintenant, le Gouvernement n’y a pas manqué ; il n’y manquera pas non plus, naturellement, dans les heures et dans les jours qui viennent.Nous nous engagerons aussi dans une démarche beaucoup plus profonde, qui renvoie à l’avenir de la Nouvelle-Calédonie en tant que telle et au projet qu’il faut définir la concernant. Ce n’est pas qu’une question institutionnelle, même si cette dimension, dont il faudra rediscuter, est prise en compte. Nous devrons envisager tous les domaines de ce projet collectif, notamment le volet économique.Comme le Premier ministre l’a rappelé hier, nous installerons rapidement une mission consacrée à la Nouvelle-Calédonie, composée de membres permanents chargés de suivre l’ensemble des dossiers dans un cadre interministériel. Notre seul objectif est l’efficacité : il faut des réponses simples et concrètes, qui permettent à la Nouvelle-Calédonie d’emprunter enfin un chemin positif pour tous les Calédoniens et pour la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Nicolas Metzdorf : Votre intervention ne comporte aucune réponse concrète. Vous n’exprimez pas la volonté d’assurer le dégel du corps électoral et vous n’annoncez aucune somme aux Calédoniens pour la survie de leurs entreprises. C’est décevant ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
Questions au Gouvernement > Situation au Liban
M. Pierre-Yves Cadalen : Le Liban est meurtri. Trop de voix d’innocents se sont définitivement tues sous les bombes et les pleurs d’un peuple ami nous parviennent jusque dans cet hémicycle ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Situation au Liban
Mme Aurore Bergé : On baisse le son !
Questions au Gouvernement > Situation au Liban
M. Pierre-Yves Cadalen : La France avait demandé que le feu cessât. La France n’a pas été respectée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Plus de 1 000 victimes, en grande partie civiles, sont à déplorer depuis une semaine. Un million de Libanais ont été jetés sur les routes. Du Liban tout entier, nous recevons des appels à l’aide.Il ne s’agit pas d’une guerre au Hezbollah ! Il s’agit d’une guerre à la nation libanaise dans toutes ses composantes. (Mêmes mouvements.) L’escalade prévisible avec l’Iran menace d’une guerre généralisée. La France ne doit y participer en aucune façon !
Questions au Gouvernement > Situation au Liban
M. Sylvain Maillard : Vous êtes les amis du Hezbollah !
Questions au Gouvernement > Situation au Liban
M. Pierre-Yves Cadalen : Le secrétaire général de l’ONU, qui a dit craindre pour le Liban le destin funeste de Gaza, est déclaré persona non grata sur le sol israélien ; nul ne saurait l’admettre ! Le droit international doit s’imposer et compter sur la voix de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.) La guerre au Liban est inadmissible, tout comme l’est l’irrespect des mesures requises par la Cour internationale de justice contre le génocide à Gaza.La terreur et la violence n’appellent jamais qu’elles-mêmes ! Semer la mort ne ramène personne au monde des vivants. La solution à ces conflits est politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR. – Mme Marie Pochon applaudit aussi.) Un cessez-le-feu à Gaza est la clef pour un cessez-le-feu dans toute la région. Le temps des actes est plus que venu.Quand comptez-vous mettre en œuvre une politique de paix, alors que la France est impliquée au Liban par la présence de 700 soldats casques bleus ? Qui se préoccupe d’intercepter les bombes tombant sur le Liban ? Qu’avez-vous prévu pour la protection et l’évacuation de nos ressortissants ? Quels appuis concrets, plus tangibles qu’une conférence de soutien, entendez-vous apporter au Liban ? Quand allez-vous arrêter les livraisons de munitions à Israël ? Quand allez-vous suspendre l’accord d’association ? Quand allez-vous enfin reconnaître l’État de Palestine ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Situation au Liban
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants.
Questions au Gouvernement > Situation au Liban
M. Jean-Louis Thiériot : « La guerre n’est pas une aventure. La guerre est une maladie. » Les mots que vous avez prononcés font écho à ceux de Saint-Exupéry : c’est bien le même message qui s’y fait entendre.
Questions au Gouvernement > Situation au Liban
M. Hadrien Clouet : Ça change de Maurras !
Questions au Gouvernement > Situation au Liban
M. Jean-Louis Thiériot : Oui, bien évidemment, c’est avec la plus vive inquiétude que notre pays suit l’engrenage guerrier qui se développe au Proche-Orient, en particulier au Liban :…
Questions au Gouvernement > Situation au Liban
M. Jean-Paul Lecoq : Il ne faut pas se contenter de suivre : nous devons être acteurs !
Questions au Gouvernement > Situation au Liban
M. Jean-Louis Thiériot : …il menace les populations civiles et constitue un risque majeur d’embrasement pour la région. Nous sommes attachés à la sécurité d’Israël, qui n’est pas négociable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) La France a condamné avec la plus grande fermeté les attaques de l’Iran qui ont eu lieu hier. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je veux également réaffirmer qu’aucun civil, qu’il soit libanais ou israélien…
Questions au Gouvernement > Situation au Liban
M. Jean-Paul Lecoq : Et les Palestiniens ?
Questions au Gouvernement > Situation au Liban
M. Jean-Louis Thiériot : …ne doit jamais être pris pour cible.Alors que la situation est extrêmement préoccupante, la France appelle solennellement (M. Arnaud le Gall mime un joueur de violon) tous les acteurs impliqués à faire preuve de retenue afin de trouver des solutions pacifiques. (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Dans ces circonstances, nous sommes aux côtés du Liban et des Libanais. Le ministre des affaires étrangères s’est rendu sur place. Nous travaillerons avec tous les acteurs pour trouver une solution pour le Liban, vieux pays ami qui nous est cher.La sécurité de nos compatriotes est une de nos principales préoccupations. Le Quai d’Orsay est totalement investi pour suivre leur situation et, le cas échéant, répondre aux besoins. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Les interjections d’une députée LFI-NFP suscitent des protestations sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Situation au Liban
Mme la présidente : Un peu de silence, s’il vous plaît !
Questions au Gouvernement > Situation au Liban
Mme la présidente : La parole est à M. Jiovanny William.