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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
Mme Marie-Christine Dalloz : Eh oui !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Armand : …compte tenu des délais administratifs. Ce serait extrêmement contre-productif. Quant à l’amendement de M. Fugit, qui vise à supprimer la mention du prix repère de vente du gaz naturel publié par la CRE, il ne porte que sur l’existence de ce prix.Vous me direz qu’il n’est pas impossible que cette assemblée vote en faveur du rétablissement des tarifs réglementés du gaz. Je ne sais pas si cela ferait tomber l’amendement no 468, monsieur le président. Face à l’éventualité du rétablissement des tarifs réglementés de vente de gaz, la suppression de la référence au prix repère est un moindre mal, mais si j’allais au bout du raisonnement, je dirais que la publication mensuelle donne un outil indicatif à tout le monde. C’est donc une demande de retrait – à moins que l’amendement no 43 soit lui-même retiré.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Pour que tout le monde soit bien éclairé, je confirme que si l’amendement no 43 est adopté, l’amendement no 468 tombera, de même que les amendements nos 119 et 643 et identiques.Quel est l’avis du gouvernement ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Marc Ferracci : J’irai dans le même sens que le rapporteur et invoquerai de nouveau l’argument, presque blasphématoire dans les rangs du Rassemblement national, de la référence au droit européen.Permettez-moi cependant d’élargir la discussion. Je note une certaine constance et une certaine cohérence dans vos propos, mais je voudrais rappeler un fait simple : pour faire adopter les dispositions que vous défendez dans le cadre de ce texte comme pour appliquer l’ensemble de votre programme, il faudrait tout simplement arrêter d’appliquer les directives et les règlements européens. Il faudrait, au fond, s’affranchir de toute contrainte liée au droit européen.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
Mme Marie-Christine Dalloz : Sortir de l’Europe ! Comme l’Angleterre !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Marc Ferracci : Cela porte un nom, que Mme Le Pen refuse maintenant de faire figurer dans son programme après l’avoir longtemps défendu, en particulier en 2017 : la sortie de l’Union européenne. Voilà ce que cela signifie ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
Mme Marie-Christine Dalloz : Après le Brexit, le Frexit !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Marc Ferracci : Je dois reconnaître que vous êtes cohérents. Vous faites preuve d’une cohérence certaine en défendant des propositions qui s’opposent au droit européen. Mais il faut être honnête sur ce que cela implique : il s’agit ni plus ni moins de sortir de l’Union européenne.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Emeric Salmon : Mais non, pas du tout !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Marc Ferracci : Il vous faut désormais l’assumer. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
Mme Aurélie Trouvé : La commission des affaires économiques a adopté un amendement qui a conduit à inscrire dans le texte qui vous est soumis, parmi les priorités permettant d’atteindre les objectifs de politique énergétique que la France doit poursuivre, le rétablissement des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz. L’amendement no 468, s’il est voté, fera tomber cette modification. Or celle-ci a été adoptée en commission pour plusieurs raisons.D’abord, la suppression des TRV du gaz, qui s’est opérée progressivement à partir de 2014, sous la présidence de M. Hollande, puis sous celle de M. Macron, a exposé les entreprises à une volatilité accrue et à une hausse des prix du gaz, particulièrement en période de crise. Cela s’est concrétisé, en 2021 et en 2022, par une multiplication des factures par deux, trois, voire davantage, affectant non seulement les grands industriels fortement consommateurs de gaz, mais aussi les petits artisans. Rappelons que les boulangers ont rencontré des difficultés considérables liées à cette crise énergétique, dont les répercussions étaient entières en l’absence de tarifs réglementés du gaz.Certes, sans bouclier tarifaire, la situation aurait été pire encore, mais il n’y a plus de bouclier tarifaire ! Par ailleurs, ce dernier a coûté très cher aux contribuables, et il n’a pas empêché pour autant une multiplication par trois du prix du gaz pour les particuliers en l’espace de trois ans. Le bouclier tarifaire a coûté très cher parce que nous avons été complètement exposés aux prix du marché.Je finirai en soulignant un élément qui est rarement évoqué : le secteur du logement a été particulièrement affecté par l’explosion des prix du gaz. Cette situation a affecté tant les locataires de logements sociaux que les copropriétaires contraints d’acheter le gaz au prix de gros, ce qui a eu des répercussions considérables.C’est ce contexte très préjudiciable pour un certain nombre d’entreprises et de particuliers qui a conduit la commission des affaires économiques à voter en faveur du rétablissement des tarifs réglementés du gaz. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Philippe Tanguy : Il est intéressant de noter que vous ne défendez même pas le sens des dispositions européennes que vous mentionnez. Pourquoi avez-vous remplacé le tarif réglementé de vente de gaz ? Vous appliquez des textes européens sans vous interroger sur leur pertinence !Vous êtes tellement esclaves et tellement perdus dans vos têtes qu’il vous faut nécessairement appliquer le droit européen, quel qu’il soit, quoi qu’il dise, qu’il soit bon ou mauvais pour les Françaises et les Français.Voilà trois heures que nous discutons et pas une seule fois vous n’avez justifié ces réglementations européennes. Vous n’en défendez pas le bien-fondé ; vous n’en parlez que pour dire que nous devons nous y soumettre. Nous ne sommes pas soumis par nature ; nous le sommes encore moins quand c’est faux. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Marc Ferracci : Vous êtes insoumis ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
Mme Marie-Christine Dalloz : Je m’étouffe !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Philippe Tanguy : Or c’est faux ! Il existe un principe cardinal dans la construction européenne : le principe de subsidiarité. Vous ne le défendez jamais ! Pourtant, en quoi est-il pertinent de laisser une directive européenne décider du tarif du gaz applicable aux ménages ?Admettons que l’on reconnaisse cette pertinence pour les grandes entreprises, ce que nous contestons ; mais au nom de quoi la Commission européenne viendrait-elle se mêler du tarif d’approvisionnement des ménages français ? Quel est le fondement logique de cette proposition ? Croyez-vous sérieusement qu’une famille de la Somme va aller signer un contrat avec un vendeur de gaz estonien ou polonais ? Bien sûr que non !Votre conception du marché unique n’est même pas claire dans vos têtes ! Vous n’êtes même pas capables de défendre les vrais principes de la construction européenne comme le principe de subsidiarité ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Nous ne nous soumettrons pas à cette escroquerie intellectuelle qui consiste à dire que l’on ne peut pas défendre les intérêts des familles françaises, des artisans, et in fine de la France sans avoir à choisir entre la soumission et le Frexit. Nous croyons à l’Europe des nations, à l’Europe des peuples, à la vision de la France comme pilier de la construction européenne qui sait dire non quand ses intérêts supérieurs sont en jeu. C’est le sens du compromis de Luxembourg. Vous l’avez oublié ; Marine Le Pen, elle, ne l’oubliera jamais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 43.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 87 Contre 100
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 43 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 468 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement no 119.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Joël Bruneau : Cet amendement propose de retenir une formulation moins indicative à l’alinéa 3 en inscrivant explicitement dans le code de l’énergie un objectif de stabilité et d’accessibilité tarifaire du gaz naturel. Cela permet de nous prémunir de toute contestation sur le plan du droit européen, tout en affirmant la recherche d’une finalité bénéfique pour l’ensemble des consommateurs.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Armand : Cela renvoie à la discussion que nous avons eue tout à l’heure à propos des objectifs de prix stables ou abordables et de la distinction à opérer entre le marché de gros et le marché de détail. Je doute néanmoins de la portée normative de cet amendement.Toutefois, n’étant opposé ni au principe ni à ce que cet objectif figure dans la loi, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Marc Ferracci : Défavorable.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 119.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 96 Contre 38
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 119 est adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 643, 205, 469 et 497. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 643.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Marc Ferracci : Il s’agit de supprimer le rétablissement des tarifs réglementés de vente du gaz. Nos arguments ayant déjà été échangés, je n’ajouterai rien de plus à la défense de cet amendement.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 205 de Mme Danielle Brulebois est défendu.La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 469.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Luc Fugit : Il vise à supprimer le rétablissement des tarifs réglementés de vente du gaz adopté en commission. Ces tarifs réglementés de gaz naturel ont été supprimés à compter du 30 juin 2023, en application de la loi « énergie-climat » et du droit européen. Cette suppression s’appuie sur une jurisprudence claire de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’État, qui considère ces tarifs comme une entrave à la concurrence sur le marché du gaz.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 497 de M. le rapporteur est défendu.La parole est à M. Matthias Tavel.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Matthias Tavel : Nous voterons contre cet amendement de suppression, puisque c’est à notre initiative que les tarifs réglementés du gaz ont été réintroduits en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous allons défendre cet acquis tout comme nous avons défendu les précédents. Nous espérons faire adopter l’article 1er avec toutes les dispositions protectrices pour les Français et pour le pays que nous avons introduites.Monsieur le ministre, puisqu’il est question de tarifs réglementés, je réitère la question que mon collègue Laisney vous a posée et à laquelle vous n’avez pas répondu. Allez-vous tenir bon face à la Commission européenne pour rétablir les tarifs réglementés de vente de l’électricité ?Les autorités françaises, à savoir l’Autorité de la concurrence et la Commission de régulation de l’énergie, tiennent des positions différentes. Vous soutenez qu’il est impératif d’appliquer le droit européen concernant le tarif réglementé du gaz, sans chercher à le modifier. Comment vous faire confiance sur le tarif réglementé de l’électricité alors que vous ne tenez pas la même position sur le tarif réglementé du gaz ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Marc Ferracci : Je sais que la répétition est parfois rituelle et je m’en excuse, mais j’ai répondu à cette question à deux reprises. Je l’ai dit tout à l’heure, nous avons transmis à la Commission européenne un rapport défendant les tarifs réglementés de vente de l’électricité. Il a été rendu public en février 2025.C’est un engagement du gouvernement, alors même que la Commission européenne et un certain nombre de pays ont des doutes sur la compatibilité des TRVE avec le droit européen. Nous avons donné tous les arguments en ce sens, nous avons défendu ce dispositif et nous l’avons étendu en février aux très petites entreprises. Je ne sais plus quoi dire pour arriver à vous convaincre.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : Vous n’y arriverez jamais !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 643, 205, 469 et 497.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 38 Contre 122
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques nos 643, 205, 469 et 497 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 369 et 197, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Brugerolles, pour soutenir l’amendement no 369.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Julien Brugerolles : Cet amendement entend poursuivre notre œuvre de cohérence en faveur d’un grand service public de l’énergie en proposant non pas la nationalisation partielle d’Engie, mais sa nationalisation complète.L’État ne détient plus que 23 % du capital d’Engie. Les gestionnaires de réseaux et les stockages dans le secteur du gaz, bien que monopoles reconnus, sont majoritairement privés et distribuent des dividendes substantiels à leurs actionnaires.Nous proposons la nationalisation complète d’Engie car nous considérons qu’il faut redonner une maîtrise publique au secteur énergétique et revenir à une situation de monopole public, seule à même de protéger effectivement le pouvoir d’achat, de garantir la sécurité énergétique et de lutter contre le réchauffement climatique.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 197 de Mme Clémence Guetté est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Armand : Par définition, j’ai confiance dans la sagesse de l’Assemblée, mais voter la nationalisation… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il y a quelques raisons, chers collègues ! Adopter par voie d’amendement la nationalisation d’Engie à 23 heures 29,…
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
Un député du groupe LFI-NFP : Il n’y a pas d’heure !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Pribetich : Un peu d’audace !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Armand : …pour quelques dizaines de milliards d’euros : très honnêtement, cela ne rendrait pas vraiment service à la crédibilité de cette assemblée aux yeux de nos concitoyens. (Mêmes mouvements.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
Un député du groupe LFI-NFP : Avec vous, ce n’est jamais le moment de la démocratie !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Armand : Être démocrate n’interdit pas d’être sensé, cher collègue ! (Mêmes mouvements.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Laissez M. le rapporteur répondre, s’il vous plaît.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Armand : Vous voterez après. De toute façon, nous savons déjà ce que vous allez voter.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : Faites un référendum !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Peut-être pouvez-vous écouter l’avis de M. le rapporteur avant de voter, chers collègues.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Armand : Je pourrais citer les mêmes arguments qu’en commission des affaires économiques – celle-ci, en dépit de certains votes, n’est pas allée jusqu’à adopter la nationalisation d’Engie. Cette entreprise est un leader mondial dans son secteur, qui présente une très forte dimension internationale. Cela aurait des conséquences gigantesques. C’est une société – attention, je vais prononcer un gros mot – qui est en concurrence sur le marché international,…
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Kasbarian : Concurrence ! Attention !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Armand : …qui fait parfois même des bénéfices – encore un gros mot –, …
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : Sur le dos de qui ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Armand : …en vue de les réinvestir et de créer des emplois – un mot un peu moins mal perçu –, parfois même sur le sol français, parfois même dans vos circonscriptions.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
Mme Alma Dufour : Sérieusement ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Armand : Si l’argument politique et principiel ne vous convainc pas, les emplois qui pourraient être menacés dans vos circonscriptions par vos facéties de 23 heures 31 – désormais – seront peut-être une raison valable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Joël Bruneau applaudit également.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 369.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 30 Contre 137
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 369 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 197.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 30 Contre 130
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 197 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Frédéric Petit, pour soutenir l’amendement no 674 rectifié.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Frédéric Petit : Il prévoit l’équivalent de ce que prévoyaient les amendements relatifs aux infrastructures de transport d’électricité que j’ai présentés tout à l’heure, cette fois-ci pour les infrastructures de transport de gaz.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Armand : Défavorable, comme tout à l’heure.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 674 rectifié.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 5 Contre 158
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 674 rectifié n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 198.