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Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. Eddy Casterman : Il n’y aura plus personne, mais tous seront égaux !
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M. le président : La parole est à M. Kévin Mauvieux.
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M. Kévin Mauvieux : Ce que j’entends m’a donné envie d’intervenir alors que je n’avais pas prévu de le faire.Je voulais d’abord saluer ce texte qui nous vient de la gauche. Cela fait des années qu’au Rassemblement national, avec Marine Le Pen, nous soutenons la question de la natalité dans notre pays. Sous de nombreux aspects, la baisse de la natalité est un problème pour notre système économique et social. Quand nous le soulignons, nous nous faisons traiter de tous les noms possibles par l’extrême gauche.
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M. Jean-Paul Lecoq : Non, seulement de fascistes !
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M. Kévin Mauvieux : Aujourd’hui, c’est cette dernière qui nous apporte le thème sur un plateau – cela nous fait plaisir.
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M. Jean-Paul Lecoq : Nous ne l’abordons pas de la même façon !
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M. Kévin Mauvieux : Si cette mesure permet aux Français de faire davantage d’enfants, tant mieux. Le renouvellement des générations permettra d’assurer la pérennité du système social français, ce qui est une excellente chose.Il s’agit de permettre aux très nombreuses femmes qui veulent faire des enfants d’en avoir, et non de les instrumentaliser. Beaucoup sont contraintes d’y renoncer, notamment en raison de leur condition financière et économique. Ce texte va donc plutôt dans le bon sens.Ces huit dernières années, les macronistes ont planté les comptes de la France. Maintenant, ils nous donnent des leçons et s’esclaffent quand on le souligne. Si les comptes de la France sont dans cet état, c’est de votre fait ! Vous nous dites qu’il faut refuser l’accès aux allocations familiales dès le premier enfant parce que le système économique va mal et que nous sommes en déficit. Une disposition très simple permettrait de financer cette mesure : arrêtons de donner des allocations aux étrangers et concentrons-nous sur les Françaises qui voudraient des enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Charles Sitzenstuhl s’exclame également.) Ainsi, nous pourrons financer le système et l’équilibrer.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. Louis Boyard : Ce n’est même pas vrai ! Regardez les chiffres ; il faut bosser un peu !
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M. Kévin Mauvieux : Que cela vous plaise ou non, ce texte va dans le bon sens car il donne aux Françaises la possibilité de faire autant d’enfants qu’elles le souhaitent, en leur versant une allocation dès le premier. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : La parole est à Mme Joséphine Missoffe, pour soutenir l’amendement no 28.
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Mme Joséphine Missoffe : Il tend à supprimer le premier alinéa de l’article 1er.Le soutien apporté aux parents par les allocations familiales permet à ceux qui le souhaitent de fonder une famille avec davantage de sérénité et de sécurité – c’est essentiel.L’objectif d’étendre le champ de la solidarité nationale pour mieux protéger les familles est certes louable, mais, alors que nous abordons ce sujet pour la troisième fois depuis septembre,…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous vous cachez depuis un an !
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Mme Joséphine Missoffe : …le groupe EPR se doit de rappeler le coût de cette mesure dans un contexte budgétaire tendu. Même si la situation budgétaire de la branche famille est meilleure que celle d’autres branches de la sécurité sociale, nous devons rester vigilants pour ne pas fragiliser l’équilibre du système social, cette réforme se chiffrant à plusieurs milliards d’euros. Il ne nous faudrait pas, par manque de rigueur, aggraver une situation que nous essayons d’améliorer.
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M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Édouard Bénard : Je ne souhaite pas ouvrir le débat sur la loi de financement de la sécurité sociale ; je ne reviendrai donc pas sur les arguments qui portent sur la trajectoire budgétaire de la sécurité sociale.Comme cet amendement vise à vider le texte de son sens, j’y suis évidemment défavorable. Nous aurons l’occasion de revenir sur les gages qui permettraient de financer la proposition de loi.
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M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap, pour donner l’avis du gouvernement.
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Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Je remercie Mme la députée Missoffe pour cet amendement de bon sens.M. le rapporteur affirme qu’il ne souhaite pas ouvrir le débat budgétaire. Pourtant, le problème principal de cette proposition de loi, c’est qu’elle coûte 3 milliards d’euros, sans le début d’un commencement de financement. Nous ne pouvons donc pas la soutenir.Le versement des allocations familiales dès le premier enfant viendra diminuer mécaniquement le RSA majoré et la prime d’activité – des aides attribuées aux familles les plus modestes. Votre mesure aura donc un impact négatif sur les publics cibles.
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M. le président : La parole est à Mme Ersilia Soudais.
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Mme Ersilia Soudais : Le groupe EPR veut vider cette proposition de loi de son contenu sous le prétexte qu’il n’y aurait pas de sous. En vérité, des sous, il y en a ; c’est juste une question de choix budgétaires ! Pour culpabiliser les femmes de ne pas faire assez d’enfants et pour parler de réarmement démographique, le président Macron et EPR sont au rendez-vous. Par contre, quand il faut aider les couples à faire un choix sans se heurter à des obstacles financiers, il n’y a plus personne !Pas moins de 75 % des Français considèrent que Macron est le président des riches.
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M. Charles Sitzenstuhl : Quels arguments éculés !
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M. Emeric Salmon : Vous avez voté pour lui !
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Mme Ersilia Soudais : Ce pourcentage est stable depuis 2018. Ce sentiment s’explique par la mise en œuvre de nombreuses réformes, notamment celle de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Étrangement, le ruissellement n’a pas eu lieu.
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M. Pierre Cazeneuve : Oh là là !
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Mme Ersilia Soudais : Je n’évoquerai pas les cadeaux faits aux grandes entreprises. Entre 1993 et 2017, l’impôt sur les sociétés s’élevait à 33,33 %, avant de passer à 25 % en 2022. En l’occurrence, quand il faut de l’argent, vous en trouvez ! Mais quand il s’agit d’aider les plus précaires, vous n’êtes plus au rendez-vous, vous nous dites que la France est en faillite et que c’est terrible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.)
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M. le président : La parole est à M. Jérôme Guedj.
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M. Jérôme Guedj : Je ne souhaite pas allonger les débats, mais je veux pointer une contradiction dans votre argumentaire, madame la ministre. Vous dites que la mesure envisagée aurait un coût budgétaire, puis qu’elle diminuerait le montant de la prime d’activité et du RSA. Or si l’on suit votre raisonnement, son coût serait compensé par la baisse de la prime d’activité et du RSA – ce que nous ne souhaitons par ailleurs évidemment pas. Donc, de grâce, épargnez-nous cet argument.Mme Missoffe et M. Sitzenstuhl nous disent en substance que la mesure coûterait « un pognon de dingue », pour reprendre l’expression du président Macron. Mais le pognon de dingue, vous savez bien où il est en ce moment ! La Cour des comptes, qui n’est pas un repaire de gauchistes, nous a présenté son rapport la semaine dernière : les exonérations de cotisations sociales ont quadruplé entre 2014 et 2024 et plus que doublé entre 2017 et aujourd’hui, passant de 37 à 80 milliards. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – Mme Dieynaba Diop et Mme Sophie Taillé-Polian applaudissent également.)Dans un rapport commandé en son temps par Élisabeth Borne, les économistes Antoine Bozio et Étienne Wasmer confirment ce que nous avions démontré avec Marc Ferracci dans le cadre de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) : le fameux bandeau famille – les exonérations de cotisations pour la branche famille entre 2,5 et 3,5 smics –, qui coûte 1,6 milliard d’euros, n’a aucun effet ni sur l’emploi ni sur la compétitivité des entreprises.Je vous soumets donc une proposition qui peut paraître simpliste : supprimons le bandeau famille – tout le monde le propose aujourd’hui. Par ailleurs, la branche famille ayant un excédent de 1,1 milliard, près des trois quarts du financement de la mesure proposée sont neutres budgétairement, pour un impact immédiat – redistribution horizontale, soutien au pouvoir d’achat de ces familles, soutien à la consommation, amélioration de la qualité de vie.De grâce, cessez de nous dire qu’il n’y a pas d’autre choix, pas d’autre politique possible que de faire des économies sur le dos des allocations familiales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Mme Julie Ozenne applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
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M. Pierre Cazeneuve : Monsieur Guedj, vous avez pointé du doigt ce qu’a dit Mme la ministre : le versement des allocations familiales dès le premier enfant serait compensé par la baisse du RSA et de la prime d’activité. Pour les familles les plus précaires, cette mesure serait neutre en matière de pouvoir d’achat et de redistribution. En revanche, si j’ai bien lu la proposition de loi, elle se veut universelle.
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M. Jérôme Guedj : Les classes moyennes y gagneront !
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M. Pierre Cazeneuve : Ce sont surtout les classes les plus aisées qui bénéficieraient de cette prime. Pardonnez ma confusion : on dirait que la proposition de loi vise à donner un excédent de pouvoir d’achat aux classes les plus favorisées, en ignorant les plus précaires.
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M. Jérôme Guedj : Non !
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M. Pierre Cazeneuve : Si, mathématiquement c’est bien cela ! Voilà la portée réelle de cette loi, comme l’a souligné Mme la ministre. Je ne pense évidemment pas que cela corresponde à l’intention du groupe communiste.
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M. Nicolas Sansu : Ça s’appelle l’universalité des allocations familiales !
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M. Stéphane Peu : Les communistes ont toujours défendu ce principe !
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M. Pierre Cazeneuve : Je ne doute pas une seule seconde que vous ne souhaitez pas que cette loi bénéficie uniquement aux classes moyennes supérieures et aux plus riches. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Cependant, le transfert entre le RSA et la prime d’activité d’un côté, et les allocations familiales de l’autre, neutralise la mesure pour les ménages les plus précaires. Votre proposition de loi ne change quelque chose que pour les classes les plus aisées, qui bénéficieront des allocations familiales. Ce n’est ni la bonne méthode, ni l’objectif que nous avons toujours visé.
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M. Antoine Léaument : Vous êtes de droite !
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M. Emeric Salmon : Et vous, de gauche !
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M. Jérôme Guedj : De toute façon, nous souhaitons financer la mesure autrement !
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M. Pierre Cazeneuve : Démontrez-moi que je me trompe, monsieur Guedj, je vous écoute.
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M. Jean-Paul Lecoq : Avec vous au côté de de Gaulle, on n’aurait pas eu la sécurité sociale universelle !
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M. le président : La parole est à Mme Anne Bergantz.
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Mme Anne Bergantz : Je soutiens le versement des allocations familiales dès le premier enfant.Je souhaiterais donner quelques précisions qui éclairent l’évolution de la politique familiale. La solidarité horizontale a eu tendance à diminuer au profit d’une politique sociale. Je ne la remets pas en cause, mais elle a donné à certaines familles l’impression de contribuer sans jamais recevoir. Beaucoup d’autres prestations familiales sont accordées sur critères sociaux. J’émets donc le souhait que nous revenions à l’universalité pour cette seule prestation, les allocations familiales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)
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M. Jérôme Guedj : Très bien, on est d’accord !
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M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
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Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Mme Soudais a fait une remarque sur Emmanuel Macron, qui serait le président des riches.
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M. Nicolas Sansu : Des ultrariches !
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Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Vous vous fondez sur je ne sais quelle enquête, qui ne devrait pas peser très lourd dans un débat qui devrait être de plus haut niveau. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Je vous rappelle par ailleurs l’existence des petits-déjeuners gratuits pour les enfants défavorisés – voilà une vraie mesure concrète !
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M. Nicolas Sansu : Financée par les collectivités !
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Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Qui l’a proposée ? C’est Emmanuel Macron !
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M. Nicolas Sansu : Mais qui paie ?
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Mme Danielle Simonnet : Les collectivités territoriales, les maires !
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M. Jean-François Coulomme : Mais qu’est-ce qu’ils sont ingrats, ces pauvres !
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Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Les repas de cantine à 1 euro sont un autre exemple de mesures concrètes pour les familles défavorisées. (Exclamations continues sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Nous les devons aussi à Emmanuel Macron ! Qui s’apprête à réformer le complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour les familles monoparentales les plus fragiles ? C’est encore Emmanuel Macron ! Soyez juste dans ce que vous dites.Avis favorable sur cet amendement de bon sens défendu par Mme Missoffe.
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 : (L’amendement no 28 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Joséphine Missoffe, pour soutenir l’amendement no 29.
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Mme Joséphine Missoffe : Toujours dans une logique de sobriété budgétaire, cet amendement vise à préserver l’intention de la proposition de loi tout en limitant la charge qu’elle représente pour les finances publiques. Les auteurs de ce texte sont animés par une ambition louable, mais nous devons envisager son coût, et rester raisonnables. Mieux aider les parents ne doit pas conduire à endetter les enfants !Nous proposons donc de cibler le dispositif sur les jeunes enfants, ceux de moins de 3 ans. Un tel soutien financier pendant les 1 000 premiers jours du premier enfant permettra de concentrer les efforts sur la période où les besoins sont potentiellement les plus importants, notamment en matière de garde, de soins, de premières dépenses de base et de congés professionnels. Soyons créatifs pour perpétuer une solidarité efficace et durable !
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M. Édouard Bénard : Je comprends que c’est un amendement de repli.Le versement de plusieurs prestations familiales, comme l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare), s’arrête déjà aux 3 ans de l’enfant. Or l’allocation de rentrée scolaire n’est versée qu’à partir des 6 ans de l’enfant. Si nous adoptions votre amendement, les familles comptant un seul enfant et qui sont éligibles aux prestations familiales autres que les allocations familiales ne recevraient aucune prestation financière entre les 3 ans et les 6 ans de l’enfant.
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M. Pierre Cazeneuve : Proposez un sous-amendement, monsieur le rapporteur !
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M. Édouard Bénard : D’autre part, en ajoutant des critères supplémentaires aux conditions de versement des allocations familiales, cette disposition poserait une difficulté de gestion aux caisses d’allocations familiales (CAF).Enfin, compte tenu de sa forme, l’amendement soulève une interrogation. S’il venait à être adopté, le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale serait ainsi formulé : « Les allocations familiales sont dues à partir du premier enfant à charge âgé de moins de 3 ans. » Qu’en serait-il, dès lors, pour les enfants suivants ? Pour le deuxième, le troisième ou le quatrième enfant, les parents pourraient-ils bénéficier des allocations familiales après les 3 ans de l’enfant ? Nous n’en savons rien.Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
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Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Je salue votre effort, madame Piron : vous cherchez à diminuer l’impact de la proposition de loi sur nos finances publiques. Néanmoins, celui-ci demeurerait important. D’autre part, du fait de sa rédaction, l’amendement risque d’avoir des conséquences sur l’ensemble des allocations familiales, qui ne seraient plus versées que jusqu’à l’âge de 3 ans, pour le deuxième enfant, le troisième enfant et au-delà. Je vous invite donc à retirer votre amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
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M. Charles Sitzenstuhl : Je soutiens cet amendement, car son objectif est de contenir l’impact budgétaire de la proposition de loi. Chers collègues qui vous apprêtez à voter ce texte, revenez dans la réalité : le déficit public dépasse 5 % du PIB !
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M. Jean-Paul Lecoq : Il vient d’où ?
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M. Charles Sitzenstuhl : Peut-on se permettre de financer un tel texte ? Si nous respections les critères de Maastricht, avec un déficit inférieur à 3 %, nous pourrions à la limite avoir une discussion de cette nature ; je ne la trouverais pas absurde. Mais, au moment où nous nous parlons, l’état de nos finances publiques…
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M. Yannick Monnet : C’est vous qui les avez mises dans cet état !
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Mme Danielle Simonnet : Quel était donc l’état des finances publiques en 1945 ?
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M. Charles Sitzenstuhl : …est totalement hors des clous. D’ailleurs, nous peinons à le rétablir : lorsque nous proposons de faire des efforts supplémentaires, vous n’en voulez jamais. Voilà pourquoi nous vous alertons sur le coût budgétaire de votre texte, d’autant que tout cela n’est pas neutre : nous sommes observés par nos partenaires européens, par les marchés financiers, par les agences de notation.Manifestement, vu le sens des votes précédents, vous allez réussir à faire passer votre proposition de loi.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
Mme Clémence Guetté : Parce que vos collègues sont absents !
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M. Charles Sitzenstuhl : Mais je tiens à dire les choses dès à présent : ce sera grâce au soutien des tenants de la préférence nationale. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)