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Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Discussion générale
Mme Constance Le Grip : Par ailleurs, une clarification du périmètre des produits interdits d’importation sur le marché intérieur européen semble nécessaire, afin d’éviter toute confusion et divergence d’interprétation entre les pays membres.Cette proposition de résolution comporte des avancées notables et louables, que nous soutenons. Néanmoins, nous souhaiterions que soient apportées quelques précisions et que soient levées certaines incertitudes. Nous avons ainsi déposé quelques amendements, qu’il nous semble souhaitable d’adopter. Nous nous étions abstenus lors de la mise aux voix de la proposition en commission des affaires européennes. Mais à la suite de plusieurs discussions, compte tenu de l’évolution du contexte politique européen et après la déclaration du gouvernement portant sur l’accord avec le Mercosur du 26 novembre, qui a été largement approuvée, nous souhaitons désormais avancer avec vous.Nous désirons accompagner votre démarche et voter en faveur de cette proposition de résolution européenne – amendée, si possible, afin de concilier les standards de production qui s’imposent à nos agriculteurs avec le respect des engagements internationaux de l’Union européenne.Il est nécessaire de réguler le commerce international. À l’heure où certains veulent relancer une guerre commerciale, nous sommes plus que jamais conscients que le développement économique, la prospérité, le bien-être et l’élévation du niveau de vie de tous, ainsi que la défense d’une agriculture européenne durable et de notre sécurité alimentaire, passent par des échanges économiques justes, loyaux et équilibrés. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
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M. le président : La parole est à M. Laurent Alexandre.
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M. le président : La discussion générale est close.
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M. le président : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution européenne.
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 4 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 4.
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M. Dominique Potier : Il vise à actualiser le texte puisque, depuis sa présentation en commission des affaires européennes et son examen en commission des affaires économiques, une déclaration du gouvernement a eu lieu, le 26 novembre, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution.L’approbation par l’Assemblée, à une très large majorité, de cette déclaration souligne avec force notre opposition au traité entre l’Union européenne et le Mercosur – avec l’accord, que j’espère sans ambiguïté, du gouvernement –, ainsi qu’à sa scission.
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 13.
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M. Charles Sitzenstuhl : Il est quasiment identique à l’amendement précédent, à la différence près qu’il ne s’insère pas au même endroit du texte. À la lecture, je trouve l’amendement de M. Potier plus fluide et j’appelle l’ensemble des collègues à l’adopter – mon amendement tombera en conséquence.
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M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l’avis de la commission.
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Mme Mélanie Thomin : Cette précision est utile. Nous pouvons être fiers d’avoir organisé ce vote consultatif à l’Assemblée. L’approbation de la déclaration rappelle que nous sommes, dans notre immense majorité, opposés à la conclusion de l’accord UE-Mercosur. C’est l’occasion de réaffirmer notre opposition à toute scission de cet accord, qui reviendrait à contourner de façon inadmissible les parlements nationaux et leur souveraineté.La mention de cette déclaration réaffirme notre attachement au respect des droits du Parlement, l’Assemblée ayant exprimé sa position avec beaucoup de clarté. Avis favorable.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Laurent Saint-Martin : Le gouvernement ne voit aucune difficulté à ce que cette précision soit apportée, après la déclaration et le débat qui s’est ensuivi. Avis favorable.
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 : (L’amendement no 4 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 13 tombe.)
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M. le président : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 7.
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M. Dominique Potier : Notre assemblée, à l’unanimité, a demandé la fin de l’accord avec le Mercosur et exprimé sa ferme opposition à sa scission en deux parties. Cet accord est mixte : il nécessite l’approbation de l’Union européenne comme de l’ensemble des parlements nationaux, ainsi que l’unanimité au sein du Conseil.Cet amendement vise donc à rappeler notre opposition à l’attitude de la présidente de la Commission européenne. À Montevideo, elle a représenté la France sur un accord qui, s’il ne nous engage pas juridiquement, est politiquement à rebours de l’esprit des traités européens et du Traité établissant une Constitution pour l’Europe.Il est important de rappeler tout à la fois l’unanimité de notre assemblée et notre condamnation de l’action unilatérale de la présidente de la Commission.
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M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
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Mme Mélanie Thomin : J’ajoute que Mme Ursula von der Leyen, lors de la conférence de presse du 6 décembre, a présenté la signature de cet accord comme une victoire pour l’Europe. Il est opportun de rappeler que, si la présidente de la Commission a le pouvoir de négocier, elle n’a pas le pouvoir de ratifier un tel accord et de conclure les négociations. Les États restent souverains.Si cet accord a été conclu à Montevideo, il peut encore être bloqué au cas où il n’obtiendrait pas l’approbation du Parlement européen ou d’un nombre suffisant d’États membres. En ce moment stratégique, nous devons le réaffirmer avec force.Le déplacement d’Ursula von der Leyen, contre l’avis de la France, témoigne d’une pratique de la politique à laquelle nous ne souscrivons pas. L’Europe est fondée sur le respect des valeurs démocratiques, et doit tenir compte de la voix de chacun de ses membres. Avis favorable.
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M. Laurent Saint-Martin : Permettez-moi de préciser que, à strictement parler, aucun accord n’a été conclu à Montevideo. C’est pourquoi ce que la Commission y a annoncé n’engage ni le Conseil ni les États membres. Pour reprendre les mots du président de la République devant les ambassadeurs : la messe n’est pas dite. Nous ne sommes pas au bout des discussions et des négociations sur ce texte.
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Mme Constance Le Grip : Eh oui !
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M. Laurent Saint-Martin : Comme aucun accord n’a été conclu, il n’est pas non plus nécessaire d’ajouter la mention prévue par l’amendement ; je m’en remets toutefois à la sagesse de l’Assemblée.
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M. le président : La parole est à Mme Mathilde Hignet.
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Mme Mathilde Hignet : Cet amendement indique que la France s’oppose fermement à l’accord de l’Union européenne avec le Mercosur. Ce qui nous dérange, c’est que la position que la France affiche n’est pas celle d’une opposition de principe, mais d’une opposition à la signature de l’accord en l’état. Nous ne pouvons pas, du fait de cette ambiguïté qui demeure, soutenir l’amendement.
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M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.
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Mme Mélanie Thomin : Il n’y a en effet pas eu d’accord conclu, monsieur le ministre ; mais tout a été fait, dans la mise en scène de la signature du 6 décembre à Montevideo, pour le laisser croire. Il faut donc que nous rappelions, par ce texte, que nous souhaitons que le débat se poursuive, au Parlement français comme au Parlement européen.
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M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
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M. Laurent Saint-Martin : Vos propos, madame la députée Hignet, témoignent d’une différence majeure entre nous, au-delà du rejet, unanime, du texte de l’accord : vous vous opposez, de manière systématique, aux accords commerciaux.
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M. Jean-Paul Lecoq : Aux accords de libre-échange !
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M. Laurent Saint-Martin : Pour le gouvernement, la précision « en l’état » est essentielle, car nous croyons aux échanges commerciaux. Le texte pourrait s’avérer favorable, comme d’autres, aux filières exportatrices françaises – d’où l’importance de préciser que la France ne l’accepte pas « en l’état ».
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Mme Françoise Buffet : C’est ça !
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M. Laurent Saint-Martin : Je vous remercie presque d’avoir mentionné ce point : le gouvernement, comme beaucoup d’entre vous ici je crois, n’est pas systématiquement opposé aux échanges internationaux et aux accords commerciaux – tout dépend de ce qu’ils contiennent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Pierre Cazeneuve : Très bien monsieur le ministre !
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M. Benoît Biteau : C’est n’importe quoi !
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 : (L’amendement no 7 est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 11.
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M. Charles Sitzenstuhl : Cet amendement vise à ajouter à la liste des visas la déclaration issue du sommet européen des 10 et 11 mars 2022 dont tout le monde, je pense, se souvient. La France présidait alors le Conseil de l’Union européenne et ce sommet, qui s’est tenu à Versailles, était une réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. S’il est important de mentionner cette déclaration, c’est qu’elle abordait d’importants enjeux alimentaires. Son point 21 indique que « nous améliorerons notre sécurité alimentaire en réduisant notre dépendance aux importations des principaux produits et intrants agricoles. »Cela fait écho à l’objectif de cette proposition de résolution. Nous devrions avoir, dans cette Assemblée, un débat sur le devenir de la déclaration de Versailles, qui a bientôt trois ans – il n’est pas certain que tout ce qu’elle comportait ait été correctement mis en ?uvre par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne. Cette déclaration a suscité des attentes, et l’Union européenne doit maintenant respecter ses engagements.
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Mme Mélanie Thomin : Je vous remercie : la mention du sommet de Versailles ajoute une forme de solennité dans le texte de la proposition de résolution. Elle rappelle les engagements pris par les dirigeants européens et cela ne peut qu’aller dans le bon sens. Avis favorable.
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M. Laurent Saint-Martin : Avis favorable.
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M. le président : La parole est à M. Benoît Biteau.
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M. Benoît Biteau : Il est salutaire de vouloir réduire nos importations et d’essayer d’aller vers davantage de souveraineté alimentaire.Je perçois aussi, dans cet hémicycle, la volonté de continuer à faire de l’Europe et de la France des puissances exportatrices. Mais c’est le principe des vases communicants : toutes les surfaces que l’on mobilisera pour exporter des denrées agricoles seront autant de surfaces qui ne seront plus disponibles pour la production de denrées destinées à une consommation locale.Sauf à compter les territoires ultramarins, on ne sait pas produire, dans l’hexagone ou en Europe, de cacao ou de bananes : il faudra, bien sûr, continuer à commercer avec le reste de la planète. Mais, une fois que l’on a compris ce principe des vases communicants, on doit imaginer des accords commerciaux qui comportent une exception agriculturelle, excluant les denrées essentielles à l’alimentation – un besoin primaire. La nourriture ne doit plus être une variable d’ajustement ou une monnaie d’échange pour vendre de grosses voitures ou des avions à l’autre bout de monde. (M. Arthur Delaporte applaudit.)
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M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
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M. Dominique Potier : C’est le moment de montrer ce qui nous rassemble, comme les points vers lesquels nous avons encore à converger. Toutes les études prospectives le montrent – je pense notamment à celle d’Agrimonde, conduite par l’Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement), le Cirad (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) et un consortium d’une dizaine d’universités à l’échelle mondiale : si nous voulons pouvoir nourrir 10 milliards d’habitants, il faudra échanger juste ce qu’il faut et de façon juste. La règle est simple, et je rejoins en cela Benoît Biteau.Il ne sert à rien d’échanger ce que chacun sait déjà faire des deux côtés de l’Atlantique, comme du lait ou de la viande bovine. Les échanges avec le Maghreb, en revanche, sont structurels au regard de l’économie et de la démographie méditerranéennes.
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M. Benoît Biteau : Je suis d’accord !
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M. Dominique Potier : Il existe également des produits singuliers que nous continuerons d’importer des tropiques, comme nous continuerons d’exporter notre savoir-faire gastronomique.À nos collègues de La France insoumise : je ne désespère pas que nous puissions parvenir à des accords structurels entre l’Union européenne et d’autres parties du monde, fondés sur le respect des limites planétaires et des droits humains. Cela passe, nous aurons l’occasion d’y revenir, par des directives européennes, auxquelles nous avons travaillé et qui sont aujourd’hui menacées.Cela passe également par des mesures miroirs, qui ne sont pas, contrairement à ce que disait tout à l’heure notre collègue du groupe La France insoumise…
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M. Bastien Lachaud : Il s’appelle Laurent Alexandre !
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M. Dominique Potier : …des miroirs aux alouettes. Elles peuvent fonctionner : on en a la démonstration dans la filière biologique dont les certifications, à l’échelle européenne, garantissent la sécurité. C’est également le cas du commerce équitable, fondé sur un système de certification privé qui fonctionne, même s’il n’est pas encore suffisamment garanti par la puissance publique.Nous proposons donc d’étendre ailleurs ce qui a marché dans ces laboratoires. Là où il y a, monsieur le ministre, une nuance entre nous, c’est que nous pensons qu’il est nécessaire que la certification du respect des normes soit confiée à des organismes tiers, eux-mêmes certifiés par l’Union européenne, faute pour cette dernière de pouvoir envoyer des fonctionnaires partout dans le monde. Tous les audits de la Commission européenne rapportent en effet que, dès lors qu’on se déplace – au Canada ou au Brésil par exemple – les filières ne sont pas conformes : biostimulants pour la viande bovine, moyens de la lutte antimicrobienne, etc.Cela a certes un coût pour les opérateurs ; mais ce n’est pas de la bureaucratie, c’est du contrôle. S’il a un prix, celui-ci est bien moins important que celui de la destruction de nos écosystèmes et de l’atteinte à la santé humaine. Il existe donc une voie raisonnable, non bureaucratique, de contrôle de nos échanges : c’est le chemin que nous devons suivre.Je vous propose, au nom du groupe socialiste, de nous mettre ensemble autour de la table, avec peut-être le ministère de l’agriculture, pour que nous puissions étudier la manière dont ces mesures miroirs pourraient effectivement garantir notre sécurité sanitaire et la protection des biens communs écologiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benoît Biteau applaudit également.)
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M. Jérôme Guedj : Bravo, il est brillant !
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M. Pierre Cazeneuve : Très bon amendement !
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 : (L’amendement no 11 est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 6.
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M. Dominique Potier : Au moment même où nous essayons de nous prémunir contre l’accord avec le Mercosur et, de manière plus universelle, contre le commerce inéquitable, qui détruit la dignité humaine et nos biens communs écologiques, l’Union européenne, sous l’impulsion des États membres – c’est une honte pour la France et son gouvernement – demande une remise en cause de deux directives, fruits d’un très long travail, témoignages d’une démocratie exemplaire.L’idée que les multinationales devraient être astreintes à un devoir de vigilance est née dans l’esprit des ONG et des syndicats français et européens. Ce long combat a d’abord été mené sur le terrain par la société civile. C’est elle qui a entendu le cri de la terre, le cri des pauvres et qui, la première, a affirmé que les multinationales sont responsables de leurs chaînes de production mondialisées. Cette idée a été reprise au Parlement par la gauche, par le groupe Socialistes et apparentés (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), mais également par des écologistes, des centristes et même quelques membres du groupe Les Républicains. Au bout de cinq ans de combat, elle a débouché sur une loi pionnière.
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M. Arthur Delaporte : Exactement !
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M. Dominique Potier : Quelques années plus tard, cette loi pionnière a inspiré à son tour une directive européenne, la directive CS3D. À présent, je reçois des invitations pour me rendre au Canada, en Corée du Sud ou au Japon – le monde entier s’intéresse à notre invention. Pour reprendre les mots de Mireille Delmas-Marty, c’est la force du droit qui doit protéger l’irréductible dignité du travail, partout dans le monde. (M. Arthur Delaporte applaudit.)Nous disposons d’une loi pour refuser le travail des enfants, les Rana Plaza où qu’ils se trouvent, l’insécurité généralisée, la menace sanitaire qui plane sur les travailleurs brésiliens exposés aux épandages de pesticides, lutter contre la déforestation. Au nom de la compétitivité, et en raison de la panique suscitée par la renaissance du trumpisme, l’Union européenne entend remettre en cause ces dispositions protectrices en passant par une procédure omnibus.
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M. Arthur Delaporte : Tout à fait !