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Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion générale
Mme Sylvie Bonnet : Le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté par le Sénat en avril 2024, prévoyait le renouvellement de l’expérimentation pour une durée de trois ans. Toutefois, la dissolution ne nous a pas permis d’examiner ce texte.En commission, la semaine dernière, j’avais déposé un amendement visant à soumettre l’ouverture des bars associatifs à l’accord du maire, parce qu’actuellement l’article 1655 du code général des impôts permet aux associations de gérer un débit de boissons sans être soumises à certaines règles administratives ni à autorisation. Ces bars concurrencent d’une manière déloyale les bistrots, sur lesquels pèsent des contraintes administratives, fiscales et normatives plus lourdes, et dont les règles constitutives sont beaucoup plus strictes. Ils peuvent aussi, dans certains cas, faire office de base arrière pour le grand banditisme international, comme ce fut le cas à Firminy, dans le département de la Loire, où un gang originaire d’Albanie et du Kosovo utilisait un local associatif pour entasser le butin de leurs quelque 350 cambriolages. Sans interdire les bars associatifs, qui contribuent eux aussi au maintien du lien social dans certaines communes ou certains quartiers désertés par les services publics ou dépourvus d’activité commerciale, il me semblait pertinent de soumettre leur ouverture à autorisation du maire de la commune, qui est l’autorité de proximité connaissant le mieux les composantes du tissu associatif de la localité. Mon amendement a été considéré comme un cavalier législatif et n’a donc pas été discuté, mais je pense, monsieur le rapporteur, qu’il aurait été utile de traiter aussi ce sujet, car le développement anarchique des bars associatifs peut conduire à la fermeture, faute de clients, du seul bistrot d’une petite commune.Le groupe Droite républicaine soutient toujours les initiatives visant à revitaliser nos zones rurales, ce qui est le cas avec ces cafés et bistrots qui abritent souvent les derniers commerces multiservices, indispensables au lien social dans nos villages. C’est d’autant plus cohérent que le ministère de la culture a inscrit en 2024 les pratiques sociales et culturelles des cafés et bistrots de France à l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel.Cette proposition de loi permettra également que, partout sur le territoire, les bistrots et cafés puissent proposer les spécialités produites localement, alcooliques ou non. Je pense notamment à la Verveine du Forez et aux eaux-de-vie du Pilat – que je vous invite à découvrir.
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M. Guillaume Kasbarian : Avec grand plaisir !
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Mme Sylvie Bonnet : Ce texte n’encourage pas la consommation d’alcool puisqu’il vise uniquement les communes de moins de 3 500 habitants qui ne possèdent pas déjà une licence IV, d’autant que les gens consomment généralement moins d’alcool lorsqu’ils prennent un verre dans un bistrot que lorsqu’ils ouvrent une bouteille chez eux, notamment pour une question de prix. Il n’est donc pas incompatible avec l’objectif de santé publique auquel nous sommes tous attachés.
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M. Guillaume Kasbarian : Absolument !
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Mme Sylvie Bonnet : Le principe de transférabilité au sein d’un même département semble suffisant, dans la mesure où le découpage administratif des établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – peut s’avérer non pertinent. De surcroît, le transfert d’une licence IV, lorsqu’elle est la dernière d’un village, nécessite l’accord du maire et du préfet. Il existe donc des garde-fous pour éviter la financiarisation des licences IV dénoncée par certains groupes.Pour toutes ces raisons, notre groupe votera pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à Mme Marie Pochon.
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Mme Marie Pochon : Des 200 000 cafés et bistrots qui animaient nos villages dans les années 1960, il en reste tout au plus 39 000. Non pas qu’il n’y ait plus personne dans nos campagnes – un tiers de la population vit dans ces zones, qui représentent 88 % du territoire national – mais, souvent, les logements étant de plus en plus éloignés du lieu de travail et le développement de la voiture individuelle aidant, nombre de nos petites communes ont vu leurs derniers commerces fermer leurs portes. Par chez moi, comme dans beaucoup d’autres coins de France, on passe de plus en plus de temps dans la voiture, pour aller au travail, faire les courses, se rendre chez le médecin, et de moins en moins de temps avec les voisins. Les centres-bourgs des villages se désertifient pour laisser la place à des panneaux offrant des morceaux de lotissements entrecoupés de grandes clôtures entre chaque maison et à de vastes zones commerciales à l’entrée des agglomérations.Un village ne se différencie de la ville que parce que celle-ci a des remparts, disait-on, paraît-il, en Alsace – mais les remparts se dressent aussi dans nos villages, et il y aurait tant à dire de tous ces bouleversements qui ont, en quelques années seulement, totalement modifié nos modes de vie et nos paysages !Beaucoup d’éléments ont participé à ces bouleversements ; l’un d’entre eux est sans nul doute la difficulté d’ouvrir et de maintenir des lieux de sociabilité et de vie dans les communes rurales. Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, aborde cependant cet enjeu par le plus petit bout possible,…
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M. Guillaume Kasbarian : Votez-la au moins !
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Mme Marie Pochon : …celui de l’attribution des licences IV, ces autorisations de servir des alcools forts des groupes 4 et 5, dans les communes rurales. Je parle du plus petit bout possible car les licences III autorisent à servir des boissons contenant jusqu’à 18 % d’alcool.Loin de n’être que des lieux de consommation, les bistrots sont des espaces de vie, de rencontres, d’échanges ; des points de ralliement où les liens se tissent, où la solidarité s’organise. De plus en plus, on manque d’endroits pour se croiser, se retrouver, discuter, réfléchir, inventer demain, parfois simplement connaître ses voisins. Lorsque ces lieux disparaissent, c’est un peu de notre tissu social qui s’étiole.Alors, oui, il est temps d’accompagner les projets qui, à petite échelle, à l’heure du chacun pour soi et de l’individualisme, même dans nos villages, permettent de lutter contre l’isolement et de revitaliser les centres-bourgs. Cependant, cela doit impérativement se faire à deux conditions : le transfert de licences ne doit être possible qu’au bénéfice des villages et pas de n’importe quelle commune, comme il est prévu pour l’instant (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC) ; la mesure doit s’accompagner d’une politique de santé publique cohérente et ambitieuse, même dans les villages. Il faut en particulier évaluer les impacts et les risques éventuels d’une telle réglementation – pour l’instant, nous ne disposons d’aucune évaluation, malgré la dérogation qui court depuis 2019.Chers collègues, le code de la santé publique n’est pas là pour faire joli. J’ai entendu, en commission, des collègues raconter qu’ils organisaient des permanences parlementaires dans des cafés de leur circonscription, en servant à chacun des participants des alcools forts ; j’ai lu les amendements déposés visant à assouplir les règles en matière de vente d’alcool et de prévention des alcoolisations excessives. Venant d’un petit village et députée d’une circonscription de 240 communes, je trouve ces propos problématiques. Ils m’alertent parce que les accidents de la route et les violences intrafamiliales explosent dans mon département, comme dans les vôtres ; parce que l’addiction à l’alcool, notamment aux alcools forts, est, dans nos territoires, plus difficile à identifier et à accompagner en raison du manque de structures adaptées et de l’éloignement des professionnels de santé ; parce que, malgré le fait que l’alcool est la première cause d’hospitalisation et celle de 134 morts par jour dans notre pays, on a l’air de considérer qu’on n’aurait qu’à servir à boire aux péquenauds et que cela suffirait, ils nous laisseraient déliter tranquillement tout le reste.
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M. Guillaume Kasbarian : Quel mépris social !
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Mme Marie Pochon : Ce reste que vos politiques ultralibérales délitent, c’est la permanence des soins qu’on ne voit pas advenir, les cent médicobus promis pour fin 2024 qui se sont finalement transformés en seize, dont une infime minorité roule réellement ; ce sont les trajets qu’on ne peut faire qu’en voiture individuelle, parce qu’il ne viendrait à l’idée de personne que nous, ruraux, nous voudrions avoir le choix ou que nous aimerions ne pas avoir à payer des réparations ou à acheter du carburant qui coûtent un rein ; ce sont les classes qui ferment dans les villages, les boulots qu’on ne trouve pas, les logements hors de prix, les services publics qui s’en vont. Non, monsieur le rapporteur, chers collègues, tout cela ne passera pas – même après plusieurs gorgées.Certes, il est plus que temps de détruire les remparts qui abîment le lien social et la vitalité de nos villages, mais j’espère sincèrement qu’en 2025, on sait que la convivialité et le lien social ne dépendent pas uniquement de la présence de débits de boissons servant de l’alcool fort – c’est bien de cela qu’il s’agit –, mais aussi d’activités culturelles, associatives, artisanales, de cafés associatifs et de loisirs, de services publics, de logements occupés, d’écoles ouvertes, de champs cultivés par des paysans nombreux et qui en vivent dignement.Cette proposition de loi, nous la soutiendrons, mais seulement si l’on prévoit l’encadrement nécessaire ; sinon, elle ne sera qu’un manège de plus pour faire semblant de se préoccuper des habitants de nos villages. Au-delà de ce texte, il nous faudra aussi, demain, aller plus loin, vers une réelle politique de revitalisation des villages, dans ces 88 % de France où les politiques de mobilité, de logement, d’accès aux soins ou aux services publics de proximité sont bien trop limitées face aux grands bouleversements que nous avons, par chez nous, trop souvent l’impression de subir plutôt que de mener. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
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M. le président : La parole est à M. Stéphane Viry.
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M. Stéphane Viry : Nous voterons bien sûr en faveur de la proposition de loi, mais si l’on veut vraiment soutenir la ruralité et l’économie de proximité, nous devons étudier le sujet plus largement et le faire dans le cadre du zonage France ruralités revitalisation.La question est simple : quelles sont les perspectives pour les politiques publiques de soutien au commerce et à l’artisanat en milieu rural, activités économiques de proximité essentielles à la cohésion sociale ? Pour remédier aux divers problèmes, du manque de locaux disponibles aux difficultés de financements des projets, sans doute faudrait-il instaurer à l’échelon départemental un guichet unique et inviter l’ANCT, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, à être plus réactive dans le soutien aux projets. La question du financement se pose en effet ; la mutualisation des moyens, la concertation avec les habitants et avec les acteurs locaux, la réunion d’une conférence des financeurs dans un cadre inspiré par l’État constituent autant d’éléments de réponse.Voilà, me semble-t-il, les clés pour œuvrer à une revitalisation durable de la ruralité. Nous devons inlassablement travailler à ce projet afin que les habitants des petites communes puissent disposer à nouveau de l’essentiel chez eux : des services publics, une école, l’accès à des emplois, des moyens de transport, une vie associative. Tous ensemble, il nous faut aller plus loin que ce texte, qui n’est qu’un premier pas bien éloigné de notre objectif : défendre la France rurale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe DR. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. François Gernigon.
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M. François Gernigon : Le groupe Horizons & indépendants soutient pleinement la proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale.Dès 2019, sous l’impulsion d’Édouard Philippe, l’Agenda rural avait permis d’expérimenter un assouplissement de l’encadrement des licences IV de manière à lutter contre la disparition des cafés en milieu rural. Cette expérimentation a montré son utilité et nous avons aujourd’hui l’occasion de la pérenniser.Le déclin des cafés et bistrots en milieu rural est une réalité : nous sommes passés de près de 200 000 établissements en 1960 à seulement 38 800 en 2023. Rouvrir un débit de boissons dans une petite commune, c’est recréer un espace de convivialité, un lieu de vie, un facteur de lien social. C’est aussi une réponse concrète aux attentes des élus et des habitants, qui voient dans ces établissements des leviers essentiels de dynamisation locale.Je me réjouis particulièrement que le texte adopté en commission ait intégré la notion de communes déléguées, par suite de l’adoption d’un amendement que j’avais déposé avec plusieurs collègues députés du Maine-et-Loire. Dans notre département, 50 % des communes se sont regroupées en communes nouvelles, leur nombre passant de 360 à 170. Il était essentiel que cette spécificité soit prise en considération, de manière à assurer un maillage territorial adapté aux réalités locales.Depuis le début de nos travaux, j’ai consulté l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, l’Umih, l’Association des maires ruraux de France, les maires de nombreuses communes, dont celui d’Angers. Fort de mon expérience d’élu local – j’ai moi-même été maire d’une commune nouvelle de 8 000 habitants –, je peux témoigner du soutien unanime de ces acteurs à la proposition de loi. Tous s’accordent sur son utilité, mais font part d’une inquiétude : l’ouverture à un transfert de ces nouvelles licences vers d’autres communes.Les besoins se trouvant dans les communes rurales et non dans les centres-villes, il semblerait incohérent que des licences IV créées pour revitaliser les petites communes puissent être transférées dans des villes plus grandes du département ou de l’intercommunalité. Cela dénaturerait l’esprit du texte.Nous avons aujourd’hui l’occasion de poser un acte de soutien aux petites communes rurales. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants soutiendra pleinement la proposition de loi. Afin que le dispositif ne dévie pas de son objectif initial, je continuerai personnellement à défendre des ajustements visant à limiter la transférabilité des licences pour qu’elles profitent aux territoires qui en ont besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à Mme Véronique Besse.
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M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet.
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M. le président : La parole est à M. Éric Michoux.
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M. Éric Michoux : « Le café est le parlement du peuple », disait Balzac – et Michelet de compléter : « Au fond de la tasse de café, il y a un rayon de 89 ». Tout est dit et pourtant, certains l’ont oublié. Les débits de boissons sont avant tout des lieux où l’on parle vrai, mais toujours dans le respect des autres – certains de nos collègues feraient d’ailleurs bien de s’en inspirer. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Les chiffres relatifs aux fermetures des débits de boissons sont alarmants : leur nombre a été divisé par six en soixante ans et – cela a été dit – ils ne sont plus qu’environ 35 000 en France. C’est la triste réalité de nos campagnes, de nos bourgs, de nos petites communes et de nos villages. C’est une partie de la France qui est délibérément oubliée, méprisée, abandonnée.La présente proposition de loi va dans le bon sens ; c’est pourquoi le groupe UDR votera en sa faveur. Les bars, les troquets, les bistrots, les zincs, les brasseries, les buvettes, les estaminets, les cafés, les caboulots, les bistroquets, les comptoirs : la langue française est riche en la matière ! Ce sont avant tout de véritables lieux de vie et d’échanges. Ils sont souvent le seul ou l’un des rares commerces du village et offrent une diversité de services : dépôt de pain, épicerie, bureau de poste, animations, internet. Ils font vivre les villages. Soutenons-les, aidons les repreneurs de ces enseignes, soyons solidaires des maires qui se battent avec acharnement pour leurs communes et pour leurs administrés.Je tiens à rappeler aux hygiénistes et moralistes qui siègent sur les bancs de la gauche – et ils se disent enfants de mai 68 ! –…
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M. Hadrien Clouet : C’est mieux que d’être enfant du GUD !
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M. Éric Michoux : …que les débits de boissons ne sont pas l’unique lieu où l’on consomme de l’alcool. À ceux qui refusent de voter pour cette proposition de loi sous le prétexte de la santé publique ou à cause de je ne sais quel lobbying, sachez que vous trahissez une fois de plus la ruralité et nos campagnes dans leur diversité ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Malgré un résultat parfois mitigé, nous tenons à saluer le programme 1 000 cafés. Voilà une démarche qui a le mérite d’exister et que nous devons soutenir au-delà des clivages partisans, dans l’intérêt des campagnes.
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M. Hadrien Clouet : Et dans l’intérêt de Pernod Ricard !
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M. Éric Michoux : Malheureusement, ces mesures sont une goutte d’eau face à l’incendie qui dévore nos campagnes et que la minorité présidentielle refuse obstinément de voir. C’est une aumône faite à la ruralité, mais elle n’efface pas les années d’abandon et de mépris. Alors que M. Macron est au pouvoir depuis sept ans – j’espère qu’il en fera plus,…
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M. Hadrien Clouet : « J’espère qu’il en fera plus » ? L’inconscient a parlé !
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M. Éric Michoux : …ou plutôt moins –, voire douze ans si l’on compte les années Hollande, votre arrogance envers la France périphérique n’a cessé de croître. En réalité, c’est une France que vous ne connaissez pas, que vous n’aimez pas ;…
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M. Guillaume Kasbarian : Arrêtez ! Ce n’est pas nécessaire.
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M. Éric Michoux : …une France des laissés-pour-compte, à qui vous cherchez à donner des gages à l’approche des élections municipales. Mais vous ne réussirez pas à faire oublier votre bilan catastrophique et honteux : fermeture de classes et d’écoles, abandon des services publics de proximité, déserts médicaux,…
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Mme Marie Pochon : Ne disiez-vous pas vouloir découper les budgets à la tronçonneuse ?
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M. Éric Michoux : …renoncement aux transports publics et aux petites gares, bradage de nos industries, destruction du patrimoine, insécurité, agriculteurs en détresse – la liste est longue et loin d’être exhaustive.Il ne faut pas oublier les maires des petites communes, qui se retrouvent souvent isolés. Ils sont seuls face à un véritable labyrinthe administratif et sont parfois directement agressés par leurs administrés. La ruralité, ce sont des maires de village et leur conseil qui décident de ne pas se représenter. On les oblige même parfois à faire des mariages en blanc !
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M. Hadrien Clouet : Mais qu’est-ce qu’il raconte ?
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M. Éric Michoux : Ils sont à bout, usés, laissés-pour-compte et responsables de tout. Vous avez indiscutablement abandonné nos campagnes !Pire, votre trahison envers la France rurale ne s’arrête pas là. Elle se fait même avec la complicité de l’extrême gauche et des écologistes.
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Mme Marie Pochon : De quoi parlez-vous ?
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M. Éric Michoux : Les ZFE – zones à faibles émissions – empêchent nos concitoyens les plus modestes non seulement de circuler mais aussi d’accéder à la santé, à l’éducation, aux commerces, à la culture. Ils sont assignés à résidence !
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M. Gérard Leseul : C’est faux !
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M. Éric Michoux : L’ensemble des sujets que nous venons d’évoquer sont autant de conversations et de débats qui devraient avoir lieu tous les jours dans ces parlements du peuple que sont nos milliers de cafés, partout dans les campagnes de France. Fermez les bistrots, mais vous ne ferez pas taire la colère ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. Emeric Salmon : Bravo ! Quel orateur !
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M. Hadrien Clouet : C’était spécial !
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M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant.
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M. Erwan Balanant : Loin des caricatures qui peuvent parfois en être faites, que ce soit pour les idéaliser ou pour les mépriser, nos campagnes – et la ruralité dans son ensemble – sont avant tout des espaces de vie et de partage, où se tissent des liens de sociabilité essentiels au vivre-ensemble. Pourtant, depuis plusieurs décennies, nous assistons, parfois avec un sentiment d’impuissance, à un recul préoccupant des services et des commerces de proximité. Parmi ces derniers, les cafés et bistrots occupent une place toute particulière dans notre quotidien ; ce sont ces lieux que nous avons retrouvés avec plaisir à la sortie du confinement.Pour la majorité des Français, un village, c’est une église – qu’on veut généralement remettre en son centre (Sourires) –, une mairie, une école, un bistrot…
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M. Christophe Bex : Un bureau de poste !
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M. le président : La discussion générale est close.