Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
M. Nicolas Turquois : La politique publique comprend des sujets totems sur lesquels il est impossible d’exprimer une réserve, si faible soit-elle. Le don du sang en est un : tout le monde soutient le don du sang, acte par excellence de générosité, de solidarité. Comme vous, monsieur le rapporteur, j’en suis un fervent partisan. Par exemple, je relaie très régulièrement les annonces de collectes organisées dans mon territoire afin que nous tentions d’atteindre cinquante donneurs par collecte. Néanmoins, ainsi que je vous l’ai indiqué en commission, je suis défavorable à votre proposition de loi.Afin de faire face à l’important déficit des dons – constat que je partage –, notamment de plasma, vous proposez qu’un salarié puisse s’absenter de son travail pour donner son sang, tout en conservant sa rémunération, jusqu’à douze fois par an – chiffre que vous envisagez d’abaisser à huit. Certes, vous prévoyez un délai de prévenance de l’employeur, ainsi que la possibilité que celui-ci s’oppose à une telle absence pour des questions d’organisation du travail. Reste qu’à l’heure où tous les entrepreneurs nous demandent de leur faciliter la vie, vous voulez instaurer une nouvelle contrainte organisationnelle, qui plus est coûteuse pour l’entreprise. Un chef d’entreprise, notamment dans la catégorie des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), s’arrache en permanence les cheveux pour concilier les exigences de sa production avec les compétences des uns, les absences des autres, les problèmes matériels. Désormais, certains de ses salariés vont lui demander une demi-journée en vue de donner leur sang. Ce n’est pas possible !De grandes entreprises ont conclu sur ce point un accord collectif et beaucoup d’autres, plus petites, des accords de gré à gré – en contrepartie du fait qu’il donne son sang sur son temps de travail, le salarié, une autre fois, restera au travail plus longtemps. Cependant, il s’agit là de dispositifs souples, agiles, contrairement à ce que vous proposez. Vous me rétorquerez que l’employeur pourra s’opposer à ces absences : s’il le fait systématiquement, ce sera à coup sûr une source de contentieux, certains lui reprochant de leur refuser d’exercer un droit.S’ajoute à cela la question de la sécurité : tous ceux qui, ici, donnent leur sang savent que l’on en sort un peu fatigué, flapi, dirait-on chez moi. Il ne s’agit pas d’un acte anodin ; le protocole prévoit d’ailleurs un temps de récupération. Je pense à ceux qui exercent un travail physique : un couvreur, par exemple, remontera-t-il aussitôt, en toute sûreté, sur son toit, en plein soleil ? Le don du sang est donc incompatible avec un tas de situations.Enfin et surtout, le texte va à l’encontre de la philosophie de ce don : obtenir ou négocier en contrepartie une demi-journée chômée, rémunérée, n’est plus donner de manière tout à fait désintéressée et gracieuse.Pour toutes ces raisons, nous serons, je le répète, défavorables à la proposition de loi. Afin de développer les collectes, il y a d’autres leviers à actionner – là encore, votre constat est juste. L’orateur précédent a évoqué les difficultés de l’EFS. Ajoutons que nombre de collectes sont annulées la veille pour le lendemain, ce qui démotive à la fois les bénévoles des associations et les donneurs qui s’organisent pour venir. De surcroît, en milieu rural, le lieu de collecte peut être éloigné, ce qui complique les choses. Et lorsqu’il s’agit de plasma, ce n’est plus seulement compliqué, mais impossible : la Vienne ne compte qu’un seul lieu de don, à plus d’une heure de route, par exemple, de mon domicile !Citons encore le recrutement de nouveaux donneurs : après avoir donné une fois, on continue généralement de le faire. Il importe donc de dédramatiser le premier don et d’accompagner les jeunes qui ne l’ont pas vécu dans le cadre familial en multipliant les opérations adaptées à ce public du point de vue du lieu et des horaires. Même si, encore une fois, je partage vos intentions, nos réserves concernant votre texte s’expliquent également par l’existence de ces pistes plus pertinentes. (Mme Anne Bergantz applaudit.)