Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Discussion générale
M. Jorys Bovet : Le texte que nous examinons répond à une véritable attente des élus ruraux. En effet, il vise à permettre aux communes de moins de 2 000 habitants de déroger, de manière automatique et pérenne, à la fameuse règle de la contribution minimale de 20 %. Ces communes, confrontées à des difficultés budgétaires, ne peuvent supporter un tel niveau de dépenses d’investissement. Le seuil des 20 %, imposé par la loi et censé favoriser l’autonomie des collectivités, ne convient pas à la spécificité des petites communes rurales.Depuis des années, à chaque mandat présidentiel, les communes perdent de plus en plus de crédits, ce qui conduit les communes rurales à différer des projets dont elles ont cruellement besoin, voire à y renoncer. Il en va ainsi, par exemple, des projets d’investissement en matière de rénovation du patrimoine, qu’il soit protégé ou non.Or de très petites communes peuvent disposer d’un riche patrimoine historique, symbole de l’héritage du passé et de l’identité culturelle de notre nation. Sa préservation crée un sentiment de fierté et d’appartenance chez les habitants de la commune, tout en contribuant à l’éducation des jeunes générations, ainsi sensibilisées à l’histoire et aux traditions de leur territoire. En outre, elle favorise le tourisme et les activités économiques, offrant ainsi à ces petites communes des possibilités de développement durable.Les communes rurales doivent également mener d’autres projets d’investissement récurrents, comme l’entretien des routes, des écoles et autres bâtiments publics, ou encore la gestion de l’approvisionnement en eau potable. Les écoles, en particulier, nécessitent des investissements réguliers pour que les installations restent sûres et propices à l’apprentissage des enfants.Avec des budgets particulièrement contraints, ces communes se trouvent dans l’incapacité de financer des initiatives essentielles telles que la rénovation des infrastructures, l’amélioration des services publics ou encore le développement de nouvelles installations pour répondre aux besoins de leurs habitants, ce qui met en péril la qualité de vie des résidents et freine le dynamisme économique et social de ces territoires. À titre d’exemple, la rénovation d’une église laisse parfois à la commune un reste à charge équivalent à trois ans de son budget !Les dérogations existantes, accordées par la préfecture au cas par cas, sont insuffisantes. Le très faible nombre de dérogations attribuées en témoigne : en 2022, une centaine seulement ont été octroyées sur plus de 22 000 projets d’investissement lancés. De nombreuses communes rurales ne sont pas informées de l’existence de ces dérogations. De plus, la complexité administrative et la lourdeur du dossier à monter constituent des freins supplémentaires à cette démarche.Quelle que soit la taille de la commune, le maire joue un rôle essentiel dans la conduite des politiques publiques. Nos élus ruraux sont les premiers concernés et soucieux de la préservation de leurs communes. Donnons-leur la confiance qu’ils méritent et les moyens d’agir ! Les communes rurales doivent pouvoir entreprendre des projets d’infrastructure sans être pénalisées par des exigences trop élevées en matière de financement ; c’est essentiel à leur développement, au dynamisme de leur territoire et à leur survie.Le groupe Rassemblement national a toujours défendu l’idée que les communes, au plus près des habitants, sont les mieux placées pour prendre des décisions d’intérêt général concernant leur vie locale. Elles comprennent les spécificités et les besoins de leur territoire, ce qui leur permet de concevoir des solutions adaptées et efficaces.Face à l’urgence de la situation et à la nécessité d’endiguer la mort de nos ruralités, ce texte est un pas modeste dans la bonne direction. Il permettra aux communes rurales de bénéficier d’un soutien adapté à leurs difficultés financières réelles. L’obligation de s’acquitter d’un reste à charge de 5 % tend également à responsabiliser les conseils municipaux : un financement minimal garantit que la commune pourra financer les éventuels frais ultérieurs, tout en encourageant une gestion rigoureuse et efficace des ressources locales. C’est pourquoi le groupe Rassemblement national votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)