Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. Michel Castellani (LIOT) : La souveraineté implique l’exclusivité des compétences législatives, exécutives et judiciaires. Le concept ne pose de problème pour aucun des États constituant l’Union européenne. En revanche, on ne peut pas dire qu’il s’applique à ladite Union, ensemble politique né d’une volonté de coopération partielle, mais certainement pas d’une fusion d’États. Cela dit, la guerre en Ukraine, les propos agressifs du président élu Donald Trump, les tensions économiques et géostratégiques dans le monde, le défi du réchauffement climatique sont autant d’éléments qui remettent sur le devant de la scène la nécessité d’une souveraineté européenne. En réponse à l’invasion russe, les dirigeants de l’Union européenne ont publié le 11 mars 2022 la déclaration de Versailles. Celle-ci a défini une feuille de route qui demeure d’actualité. Elle évoque trois dimensions structurelles : le renforcement de nos capacités de défense, la réduction de notre dépendance énergétique et la construction d’une base économique plus solide. En matière militaire, l’objectif est d’œuvrer en complémentarité avec l’Otan, qui reste le fondement de la défense collective, et en soutien du droit international articulé autour des Nations unies. Dans le domaine énergétique, la volonté exprimée est d’accélérer la réduction de notre dépendance aux combustibles fossiles, de diversifier nos sources et nos voies d’approvisionnement. Est également soulignée la nécessité de créer un environnement apte à faciliter les investissements privés et de réduire notre dépendance stratégique, en agissant notamment dans les domaines des matières premières critiques, des semi-conducteurs, de la santé, du numérique et des produits alimentaires. Le cahier des charges, concentré des grands enjeux d’avenir, est donc imposant. Il est difficile de ne pas adhérer à chacune, et donc à l’ensemble, de ces bonnes résolutions. On ne peut pour autant en masquer les insuffisances, les retards et les contradictions. En matière géostratégique, on connaît les tensions fondamentales qui opposent les tenants d’un ordre atlantique et ceux qui sont plus volontiers tournés vers l’Est. Le Fonds européen de la défense et la Facilité européenne pour la paix sont en marche, mais le chemin qui pourrait conduire à une convergence stratégique est encore long. On peut pour le moins espérer que soient poursuivies les mesures aptes à renforcer les capacités de notre industrie de défense, pour l’heure largement dépendante du complexe militaro-industriel américain. Pour ce qui est de l’énergie, l’Union souhaite mettre fin à sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes, en réalisant des économies d’énergie, en diversifiant les sources d’approvisionnement et en accélérant la transition vers une énergie propre. Le cofinancement européen conforte, de façon heureuse, les efforts nationaux partout entrepris dans ce sens, même si l’on peut remarquer la diversité des choix des États membres en ce qui concerne leur bouquet énergétique et leur positionnement en matière de contrats internationaux d’approvisionnement. Il y aurait beaucoup à dire quant à la volonté proclamée d’un processus « transparent et inclusif » conduisant à la conclusion d’accords commerciaux. Le texte signé avec le Mercosur, dernier exemple en date, n’incite guère à l’enthousiasme. Reste aussi à mieux harmoniser les règles sociales et fiscales qui président au fonctionnement quotidien du marché intérieur. La volonté proclamée est de simplifier et d’accélérer les procédures administratives, de créer un environnement réglementaire simple et de promouvoir la cohésion sociale. Dans ces différents domaines, l’horizon est encore lointain – c’est le moins que l’on puisse dire. Sur le chapitre essentiel des politiques budgétaires, je cite la proclamation officielle des chefs d’État et de gouvernement européens : « Nous mènerons des politiques budgétaires saines, qui garantissent la soutenabilité de la dette de chaque État membre […]. » Je me dispenserai de tout commentaire en ce qui concerne la situation française dans ce domaine. Le député de Corse que je suis ajoute que cette souveraineté ne sera réelle que si l’Europe reste fidèle à son héritage humaniste, protectrice de toutes les cultures, y compris les plus fragiles et les plus menacées. Elle doit prendre en considération les problèmes spécifiques des territoires périphériques et insulaires. Il faut notamment qu’elle comprenne que l’économie des territoires fragiles et la culture des peuples marginalisés méritent sa protection, et non une approche technocratique. La dimension humaine qui donnerait une âme à l’Europe fait toujours défaut. Le chemin est encore long. Il conviendra de progresser dans tous les domaines identifiés par Emmanuel Macron en septembre 2017 : aller vers une Europe souveraine en matière de sécurité, de maîtrise du défi migratoire, d’ouverture vers le Sud, de développement durable, d’innovation et de puissance économique et monétaire. Ces chantiers restent ouverts. De leur degré d’avancement dépendra le futur de l’Europe et des Européens.