Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : En examinant la proposition de loi votée à l’unanimité par le Sénat sur les fermetures abusives de comptes bancaires, nous faisons œuvre utile auprès des Français – n’est-ce pas, monsieur Amiel ? Des millions d’entre eux, appartenant le plus souvent aux classes populaires, en situation de précarité ou venant de subir un accident de vie, sont en effet exposés à cette mésaventure particulièrement handicapante et source, on le comprend, d’une très forte angoisse.Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de comptes sont fermés par les banques et ce nombre explose en temps de crise économique et sociale, ce qui n’est pas un hasard. La plupart du temps, la fermeture d’un compte bancaire correspond donc bien à une situation de pauvreté extrême, voire absolue, dont le client n’est pas responsable. Cela n’empêche pas certaines banques, dont on connaît la brutalité, de prendre une telle décision de façon très injuste.Pour le dire poliment, les établissements bancaires ne se caractérisent pas toujours par leur empathie ni par leur patience vis-à-vis des clients qui se retrouvent soudainement dans la gêne. Cette situation est d’autant plus révoltante que le système bancaire français, contrairement à d’autres, n’est ni sur le fil du rasoir ni au bord du précipice. Par souci d’insistance, je répète ce qui a été dit par le président Coquerel : en 2024, les banques françaises ont enregistré 32 milliards d’euros de bénéfices, après 27 milliards en 2023 et 25 milliards en 2022. Il s’agit donc d’un secteur qui se porte bien, qui s’enrichit parfois sur le dos de ses clients et qui devrait avoir une attitude un peu plus responsable.Si les fermetures abusives de comptes n’ont aucune justification économique étant donné la bonne santé des banques que je viens de rappeler, elles plongent de nombreuses personnes et leur famille dans des difficultés inextricables et elles minent la confiance de nos concitoyens dans les institutions financières, considérées à juste titre comme déconnectées des contraintes de la vie quotidienne.La moindre des choses que puisse faire la représentation nationale est de réduire cette nuisance. La proposition de loi que nous examinons fait suite à plusieurs avancées, comme le plafonnement des frais d’incidents bancaires ou l’interdiction des frais bancaires manifestement excessifs. Toutefois, il reste beaucoup à faire. Par exemple, pour reprendre ce qu’a dit M. le président de la commission, l’accumulation en montants colossaux des frais bancaires perçus sans aucune justification économique fait partie des problèmes que nous devons régler.Notre travail s’inscrit dans le cadre d’une idée simple : l’inégalité de la relation contractuelle entre la banque et son client. Je le dis pour Mme Gérard, même si elle est partie : il faut mettre fin au mythe selon lequel la relation entre une banque et un client résulterait d’un contrat entre deux parties égales. Dans les faits, la relation est totalement asymétrique.Par ailleurs, sans faire des banques un service public, la possession d’un compte est la condition préalable à l’accomplissement d’actes aussi élémentaires que la perception d’un salaire, le paiement de factures ou le remboursement d’un prêt. Sans compte bancaire, on est donc démuni, dans tous les sens du terme. À l’ère digitale, où le client est gentiment mais fermement incité à tout faire lui-même au moyen d’applications censées lui faciliter l’existence, l’interruption ou l’arrêt d’un service bancaire entraîne une véritable paralysie sociale. Notre tâche est d’améliorer le quotidien des Français et de corriger une relation profondément asymétrique – n’en déplaise à Mme Gérard –, d’où l’utilité du texte proposé par M. Mattei et de certains des amendements qui seront soumis au débat.Le premier garde-fou tient dans l’obligation faite à l’établissement bancaire de motiver sa décision et de l’assortir d’un préavis. Sur ce dernier point, je pense qu’on peut prévoir une durée plus longue que deux mois. L’obligation de motivation ne doit bien sûr pas aboutir à des situations rocambolesques qui permettraient à un escroc, un voleur ou un terroriste d’apprendre ce qu’on sait de lui. La rédaction du texte devrait nous les épargner. Pour le reste, notre but doit être de protéger les consommateurs honnêtes et de les prémunir contre le sentiment d’arbitraire et d’impuissance que provoquent les fermetures abusives.Par ailleurs, le droit d’avoir un compte bancaire ne doit pas pouvoir être remis en cause par une simple absence de rentabilité du client, par sa réticence à accepter une modification de son contrat ou par des retraits d’argent jugés trop importants par son agence. J’espère que l’Assemblée maintiendra cet encadrement, qui constitue l’autre innovation importante de la proposition de loi. Voilà pourquoi notre groupe votera en faveur de ce texte, qui aura au moins le mérite de faciliter l’existence d’un certain nombre de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)