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Questions au gouvernement > Conséquences de la hausse des droits de douane
M. Xavier Roseren : Monsieur le ministre de l’économie, l’annonce du président Trump d’appliquer de nouveaux droits de douane sur une large gamme de produits européens marque un tournant brutal dans les relations commerciales transatlantiques. Cette décision unilatérale vise des secteurs d’excellence français : l’agroalimentaire, les vins et spiritueux, les cosmétiques, le luxe, l’aéronautique et bien d’autres. Autant de filières qui soutiennent des dizaines de milliers d’emplois dans nos territoires, auxquels s’ajoutent ceux des sous-traitants, comme le décolletage en Haute-Savoie. Le gouvernement a évoqué un impact économique potentiel équivalent à 0,5 % du PIB. Ce n’est pas anecdotique, c’est un choc massif qui pèsera sur notre croissance, sur l’emploi et sur les recettes publiques. Cela représente des milliards d’euros de richesse perdue, des recettes fiscales amoindries et des marges d’investissement public réduites. Ce choc, inattendu au moment de la construction du budget 2025, bouleverse les paramètres sur lesquels repose notre trajectoire budgétaire. Vous aviez fixé un cap clair : ramener le déficit à 5,4 % du PIB cette année. C’est un objectif indispensable ; il y va de la crédibilité de la France, de notre capacité à maîtriser la dette et à retrouver des marges de manœuvre pour l’avenir.Face à une telle atteinte à nos équilibres économiques, il serait irresponsable de rester les bras croisés. Nous avons besoin, pour cette année comme pour les prochaines, d’un budget réaliste mais aussi d’un pilotage agile et réactif qui intègre ce choc commercial sans renoncer à l’exigence de la bonne gestion. Ainsi, monsieur le ministre, le gouvernement entend-il tirer toutes les conséquences de cette offensive commerciale et adapter la trajectoire de nos finances publiques dès 2025 pour rester fidèle à nos engagements budgétaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Conséquences de la hausse des droits de douane
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Conséquences de la hausse des droits de douane
M. Éric Lombard : Tout d’abord, pour continuer sur la réponse que nous allons apporter aux Américains, je précise, parce que c’est une étape importante, qu’un comité des ministres de l’économie et des finances se tiendra à Varsovie en fin de semaine, puis un G7. Nous sommes prioritairement concentrés sur l’idée de ramener nos partenaires américains à des principes de fonctionnement internationaux plus conformes à ce que nous avons connu dans le passé.Ensuite, dans l’environnement difficile qui est le nôtre, vous avez tout à fait raison de souligner l’importance de maintenir ancrée l’idée de la réduction de la dépense publique et des déficits, avec comme objectif moins de 3 % de déficit en 2029, priorité à laquelle le premier ministre reste très attaché – je le rappelle si jamais on avait la tentation de l’oublier –, malgré la difficulté survenue cette année. Dans le courrier envoyé au Haut Conseil des finances publiques sur la nouvelle prévision de croissance que j’ai signé hier et qui sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, je confirme notre volonté de tenir la dépense publique cette année puisque si nous devions l’accroître, on s’éloignerait de notre cible et cela aurait un impact négatif, notamment sur le coût de la dette. Mais si en revanche on devait resserrer encore davantage la dépense publique, cela aurait un effet récessif.Le budget qui a été voté en matière de dépenses sera tenu et du fait que l’impact sur notre économie sera moindre en France qu’aux États-Unis, je le disais à l’instant, nous sommes fermement déterminés à tout faire pour tenir aussi sur la réduction du déficit, à savoir les 5,4 % que vous mentionniez.La ligne est donc claire : les dépenses publiques seront tenues. C’est le meilleur service que nous puissions rendre au pays pour protéger nos entreprises et notre économie.
Questions au gouvernement > Conséquences de la hausse des droits de douane
Mme la présidente : La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Questions au gouvernement > Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
M. Marcellin Nadeau : Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l’Europe qui garantit depuis 1961 les droits économiques, sociaux et culturels. Or la France n’a jamais appliqué la Charte aux territoires dits d’outre-mer.Le ministre délégué à la francophonie vient d’indiquer au Sénat que le gouvernement s’engageait à étendre la Charte sociale européenne aux dits outre-mer… mais sans préciser de date ! Cette annonce intervient une semaine après le rejet judiciaire d’un recours formé par des associations antillaises devant le Comité européen des droits sociaux… Le flou demeure donc et fait perdurer un véritable vide juridique insupportable. Nous ne pouvons que dénoncer, après plus de soixante années d’une rupture d’égalité inacceptable, cette différence de traitement entre les populations selon qu’elles résident en France dite hexagonale ou dans les autres territoires. (M. Stéphane Peu applaudit.)Une telle situation est d’autant plus inacceptable que l’effectivité des droits économiques et sociaux dans les territoires dits ultramarins ne cesse de se dégrader. En effet, le taux de mortalité infantile est par exemple de 8,9 ‰ à Mayotte et de 8,1 ‰ en Guadeloupe contre 3,7 ‰ en France dite métropolitaine.Alors qu’en France dite hexagonale, 56 % des eaux douces sont de bonne qualité, seules 12 % le sont en Guyane, 23 % en Guadeloupe et 42 % en Martinique. Alors que plus de 90 % des Martiniquais et des Guadeloupéens sont contaminés par le chlordécone, il importe de répondre à cette question : à quand l’application de la Charte sociale européenne aux territoires dits d’outre-mer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Maud Petit et M. Sébastien Peytavie applaudissent également.) Des engagements de principe ont été pris hier devant le Sénat, mais nous demandons un calendrier précis de mise en application effective, sans aller chercher en Azerbaïdjan les sources de notre colère légitime. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Maud Petit applaudit aussi.)
Questions au gouvernement > Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Questions au gouvernement > Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
M. Jean-Noël Barrot : La République est une et indivisible (Protestations sur les bancs du groupe GDR), et les territoires ultramarins en sont des membres à part entière,…
Questions au gouvernement > Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
M. Davy Rimane : Ce n’est pas vrai !
Questions au gouvernement > Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
M. Jean-Noël Barrot : …qu’ils soient situés dans l’océan Indien, dans le Pacifique ou dans l’Atlantique Nord. C’est la raison pour laquelle la différence de traitement que vous avez évoquée devait être corrigée.Le Conseil de l’Europe, qui a été créé en 1949 et dont nous avons fêté le 75e anniversaire en 2024, est chargé, dans les pays qui en sont membres, du respect des droits humains et de la démocratie. C’est dans ce sens qu’en 1961, pour compléter la Convention européenne des droits de l’homme, a été rédigée la Charte sociale. La France l’a signée dès l’origine, mais en excluant de son application les territoires d’outre-mer.
Questions au gouvernement > Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
M. Jean-Victor Castor : Pourquoi ?
Questions au gouvernement > Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
M. Jean-Noël Barrot : Le 19 mars, en réponse à une question de votre collègue Elie Califer, je me suis engagé à ce que nous demandions rapidement au Conseil de l’Europe et à son secrétaire général d’étendre l’applicabilité de cette charte. Hier, Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé des partenariats internationaux, a annoncé que je saisirai en ce sens le secrétaire général avant la fin du mois d’avril. Ainsi, l’application de la Charte, qui traite des questions d’éducation, de logement et de santé, sera étendue à l’ensemble des territoires ultramarins et cette différence de traitement n’existera plus.Par ailleurs, lorsqu’un sujet suscite votre indignation ou votre colère, je vous invite à les exprimer ici, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, plutôt que de laisser des pays comme l’Azerbaïdjan (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)…
Questions au gouvernement > Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
M. Jean-Paul Lecoq : N’importe quoi !
Questions au gouvernement > Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
M. Jean-Noël Barrot : …les instrumentaliser et les dévoyer pour les mettre au service de causes qui ne sont celles ni des territoires ultramarins ni de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Mme la présidente : La parole est à M. Gérault Verny.
Questions au gouvernement > Dépense publique
M. Gérault Verny : Tout d’abord, permettez-moi de vous faire part de mon effarement car, comme de nombreux collègues, j’ai été bloqué pour accéder à l’hémicycle. Il me semble que l’Assemblée nationale devrait être protégée de ce genre d’événements, qui ne correspondent pas à l’idée que je me fais de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie. Depuis hier, nous savons que vous savez. Nous savons que vous savez que l’augmentation des droits de douane décidée par l’administration Trump est un frein pour l’économie. Autrement dit, nous savons que vous savez que les impôts sont nuisibles à l’économie. Alors que vous êtes ministre depuis quatre mois, que la dette publique s’est alourdie de plus de 50 milliards d’euros au cours de cette période, que la croissance a été revue à la baisse deux fois, qu’avez-vous entrepris pour faire baisser les dépenses publiques, qui sont les plus élevées du monde, avec des taux supérieurs à ceux d’enfers d’extrême gauche comme la Corée du Nord ou le Venezuela ? Qu’avez-vous fait pour diminuer les prélèvements obligatoires, qui sont les plus élevés du monde ? Quand allez-vous cesser de céder au chantage de l’extrême gauche et assumer que le niveau des prélèvements obligatoires est spoliateur pour les travailleurs français ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Dépense publique
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Questions au gouvernement > Dépense publique
Mme Amélie de Montchalin : Quand François Bayrou, Éric Lombard et moi sommes arrivés au gouvernement, nous avons pris l’engagement de ne pas augmenter les impôts pour les ménages des classes moyennes et populaires. La campagne de l’impôt sur le revenu commence demain, sans hausses d’impôts pour les classes moyennes et les classes populaires. Vous nous demandez ce qu’on a fait pour la dépense publique.
Questions au gouvernement > Dépense publique
M. Sébastien Chenu : Vous l’avez fait exploser !
Questions au gouvernement > Dépense publique
Mme Amélie de Montchalin : Nous avons entrepris le plus grand effort de réduction des dépenses de fonctionnement de l’État depuis vingt-cinq ans. Ce matin encore, parce que la croissance diminue, parce que nous devons tenir les comptes, j’ai annoncé que nous allions réduire de nouveau de 5 milliards d’euros les dépenses publiques. Nous agissons.
Questions au gouvernement > Dépense publique
M. Alexandre Dufosset : C’est ça, la réponse ?
Questions au gouvernement > Dépense publique
M. Kévin Pfeffer : On n’est pas convaincus !
Questions au gouvernement > Dépense publique
Mme la présidente : La parole est à M. Gérault Verny.
Questions au gouvernement > Dépense publique
M. Gérault Verny : Merci pour votre réponse très insatisfaisante ! Sachez qu’hier soir, Éric Ciotti, accompagné par Pierre Gattaz, Amir Reza-Tofighi, Olivier Babeau…
Questions au gouvernement > Dépense publique
M. Emmanuel Duplessy : Que des fachos !
Questions au gouvernement > Dépense publique
M. Gérault Verny : …et tant d’autres, a présenté un plan de réforme de la fiscalité que nous tenons à votre disposition.Ce plan est très simple. Il prévoit une baisse des dépenses de 220 milliards d’euros, ce qui permet de faire disparaître le déficit et de rendre 150 milliards aux actifs français. Je me tiens à votre entière disposition pour vous détailler ce plan, qui nous permettrait juste d’être dans la moyenne européenne. Il faut garder en tête qu’à chaque fois qu’un euro d’argent public est gaspillé, c’est, selon l’expression, Nicolas qui paye. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
Questions au gouvernement > Dépense publique
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Questions au gouvernement > Dépense publique
Mme Amélie de Montchalin : Nous sommes ouverts à toutes les propositions. Si des Français ont des idées pour réduire efficacement la dépense publique, nous les examinerons. Toutefois, il faut avoir un discours de vérité. La dépense publique sert les Français, elle paye l’école, les hôpitaux, les policiers, les douaniers, etc.
Questions au gouvernement > Dépense publique
M. Olivier Falorni : Eh oui !
Questions au gouvernement > Dépense publique
Mme Caroline Parmentier : Et l’AME !
Questions au gouvernement > Dépense publique
Mme Amélie de Montchalin : Il n’existe donc pas de réduction magique de la dépense publique. Il y a des politiques publiques qu’il nous faut protéger, des Français qu’il nous faut unir et un déficit que nous devons réduire. Cela passe par de la méthode et des compromis, non par de la désinformation ou du populisme.
Questions au gouvernement > Dépense publique
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy.
Questions au gouvernement > Déserts médicaux
Mme Sophie-Laurence Roy : La mortalité infantile explose partout en France, surtout dans les zones rurales, où les femmes sont trop loin des maternités. Alors que la France était dans le top trois européen au siècle dernier, nous sommes aujourd’hui vingt-troisièmes sur vingt-sept. Cette statistique alarmante n’est qu’un aspect de l’état dramatique de la santé dans les territoires ruraux.Dans l’Yonne, la situation est critique. En 2023, selon l’Ordre des médecins, le nombre moyen de patients par médecin y était de 1 168, contre 113 à Paris et 297 pour la France entière. La loi Garot n’y changera rien, car elle va surtout favoriser l’augmentation du nombre des médecins non conventionnés dans les zones déjà mieux dotées.
Questions au gouvernement > Déserts médicaux
M. Alexandre Dufosset : Eh oui !
Questions au gouvernement > Déserts médicaux
Mme Sophie-Laurence Roy : Dans l’Yonne, un des départements où le délai pour avoir un rendez-vous médical est le plus long de France, le taux de mortalité des personnes de plus de 65 ans était de 48,4 ‰ en 2022, contre une moyenne nationale autour de 39 ‰. Presque 10 points de plus ! Les Icaunais doivent parcourir plusieurs dizaines de kilomètres pour consulter un médecin, après plusieurs mois d’attente. C’est dramatique.Pendant ce temps, vous acceptez que des internes soient recalés à 0,2 point près, alors qu’ils sortent de dix ans d’études particulièrement exigeantes.
Questions au gouvernement > Déserts médicaux
M. Alexandre Dufosset : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Déserts médicaux
Mme Sophie-Laurence Roy : Tout ça pour avoir les meilleurs médecins du monde, que nos concitoyens des territoires ruraux ne peuvent pas consulter… Monsieur le ministre de la santé, vous êtes aussi ministre de l’accès aux soins : quand allez-vous enfin imposer à votre administration des critères fondés sur la réalité du terrain ? Plutôt que de laisser les praticiens décider eux-mêmes du nombre de leurs nouveaux confrères, pourquoi ne pas instaurer un numerus minimus, un seuil minimal de nouveaux médecins à former chaque année pour que tous les Français puissent enfin avoir accès à l’un d’entre eux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Déserts médicaux
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Déserts médicaux
M. Yannick Neuder : Je sais que le problème des déserts médicaux est une préoccupation pour vous en tant que députée de l’Yonne, comme il l’est pour beaucoup de parlementaires, issus de tous types de territoires, qui trouvent insupportables les difficultés dans l’accès aux soins. Vous l’avez traduite en début de question par des chiffres sur la mortalité infantile, sujet aux causes et aux conséquences multifactorielles que Catherine Vautrin et moi prenons à bras-le-corps. À propos des déserts médicaux, le premier ministre fera avant le 30 avril des annonces répondant exactement à vos questionnements.En décembre 2023, j’ai fait voter ici, à l’unanimité, une mesure fondamentale permettant de définir les besoins médicaux en fonction de ceux des territoires. Ce texte sera inscrit à l’ordre du jour du Sénat et, s’il est adopté, nous aurons un outil législatif permettant de mettre en application ce que nous souhaitons, c’est-à-dire avoir des médecins et des soignants en plus grand nombre sur l’ensemble du territoire, pour mieux prendre en charge les patients.Les mesures qui seront proposées répondront également aux points dont vous avez dressé la liste dans votre courrier de janvier sur les situations de la ville de Tonnerre et de la communauté de communes du Tonnerrois en Bourgogne, où vous évoquiez le cas d’un médecin étranger qui voulait pratiquer en France. Il faut réformer le statut des praticiens diplômés en dehors de l’Union européenne. Nous aurons besoin de tout le monde, en ouvrant plus la formation initiale, en récupérant des praticiens formés hors de l’Union européenne, surtout, en installant correctement des docteurs juniors, dans le cadre de la quatrième année de médecine générale.
Questions au gouvernement > Déserts médicaux
M. Patrick Hetzel : Très bien !
Questions au gouvernement > Déserts médicaux
M. Sébastien Peytavie : En régulant les installations !
Questions au gouvernement > Déserts médicaux
M. Yannick Neuder : Sur ce dernier sujet, nous prendrons des décrets avant l’été et je viendrai dans votre circonscription m’assurer de l’installation de tels docteurs juniors, dont j’espère qu’elle sera aidée par les collectivités locales – mairies, intercommunalités, département, régions –, que vous aurez mobilisées pour faciliter l’accès au logement, aux transports, aux places en crèche, etc., de ces futurs médecins. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jean Terlier applaudit également.)
Questions au gouvernement > Déserts médicaux
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Buchou.
Questions au gouvernement > Extraction de sable marin en Vendée
M. Stéphane Buchou : Un permis exclusif de recherche de sables marins au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier refait surface. En 2018, un projet similaire m’avait déjà mobilisé, avant d’être suspendu par le gouvernement. Je réaffirme mon opposition déterminée à un tel permis. Cette opposition n’a pas qu’une dimension écologique. Elle s’ancre dans le respect du principe fondamental de non-recul sur les enjeux environnementaux.Non seulement un tel projet serait contraire aux engagements de la France en matière de protection des habitats marins et de la biodiversité mais il constituerait de plus une menace directe pour l’équilibre des écosystèmes locaux. Il fragiliserait les pêcheurs et toute la chaîne de valeur liée à la mer, célébrée en cette année 2025 en France avec l’accueil, en juin prochain, de la troisième Conférence des Nations unies sur les océans.De tels projets ont un effet destructeur sur le trait de côte et sont rejetés par la population locale. Je tiens à rappeler l’utilité des mesures du volet consacré à la protection du littoral dans le troisième plan national d’adaptation au changement climatique présenté le 10 mars dernier.Je ne sous-estime pas les enjeux économiques de la filière de la construction, surtout dans un contexte d’instabilité croissante et de besoins pressants de logements près des côtes. Cependant, cela ne doit nous détourner ni des impératifs environnementaux ni de la préservation des zones littorales. C’est pourquoi l’avenir réside dans une filière de recyclage performante, dans l’innovation et dans la recherche, comme pour le ciment bas-carbone inventé en Vendée.Parce qu’il y va de notre avenir commun, allez-vous mettre un terme à ces projets aberrants ? Allons-nous enfin investir dans une véritable filière de réutilisation des matériaux et dans des solutions alternatives durables qui permettront à la fois la pérennité du secteur de la construction et la préservation des écosystèmes marins ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et GDR.)
Questions au gouvernement > Extraction de sable marin en Vendée
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Questions au gouvernement > Extraction de sable marin en Vendée
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je connais la mobilisation locale contre ce projet, sur lequel vous m’avez alerté il y a quelques semaines alors que j’étais à vos côtés. J’entends qu’il inquiète. Je le comprends car, en cette période d’incertitude géopolitique et de tentation de reculs environnementaux, notre responsabilité politique est immense. Lorsque je vois la volonté de certains pays d’exploiter les grands fonds marins en dehors de tout cadre juridique, je dis qu’il s’agit d’une forme de piraterie environnementale inacceptable. Nous serons donc d’une vigilance absolue pour protéger les écosystèmes marins. En cette année de la mer, au cours de laquelle Nice accueillera en juin la Conférence des Nations unies sur l’océan, la France réaffirmera son rôle de leader mondial dans la protection de cet espace si précieux.Le président de la République s’est engagé contre l’exploitation minière des grands fonds. Mon collègue Jean-Noël Barrot et moi continuons à y œuvrer, au travers de la ratification du BBNJ, l’accord sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.Les granulats utilisés pour fabriquer du béton proviennent essentiellement de carrières terrestres, mais certains acteurs économiques souhaiteraient les extraire en mer. Dans ce contexte, il est essentiel de développer, comme vous le proposez, le recyclage des matériaux. C’est tout l’enjeu de la filière REP des matériaux de construction, dont j’ai annoncé la refondation. Si elle suscite nombre de questionnements, elle doit impérativement être mise en œuvre pour que nous puissions protéger nos systèmes marins et assurer notre indépendance et notre souveraineté.Quant au projet que vous mentionnez, au large de l’île de Noirmoutier, l’instruction est en cours. Elle se terminera d’ici à la fin de l’année. Je ne suis pas habilitée à intervenir avant son terme ; toutefois, je puis vous dire que les enjeux environnementaux ont été identifiés par l’autorité environnementale, que l’enquête publique sera lancée avant l’été, que les pêcheurs y seront bien entendu associés, ainsi que vous-même et toutes les parties prenantes. S’il s’avérait que le projet présente les mêmes risques qu’en 2018, soyez assuré que nous le refuserions de la même façon. Nous serons cohérents pour protéger nos fonds marins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Géraldine Bannier applaudit également.)
Questions au gouvernement > Extraction de sable marin en Vendée
Mme la présidente : La parole est à M. Gabriel Amard.