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Questions au gouvernement > Lutte contre les discriminations femmes-hommes
Mme Isabelle Rauch : Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Samedi, pour la Journée internationale des droits des femmes, aucune d’entre nous ne souhaite des fleurs ou des attentions particulières mais simplement la plénitude de nos droits.Tous les deux jours, en France, une femme meurt sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint. Madame la ministre, si je connais votre engagement contre ce fléau, d’autres réalités, dont les journaux parlent moins, prospèrent à bas bruit. Savons-nous que les écarts de revenus à la retraite entre femmes et hommes s’élèvent à 39 % ? Savons-nous que, lorsqu’ils vivent avec leur maman seule, 45 % des enfants sont sous le seuil de pauvreté ? Savons-nous que 30 % des femmes travaillent à temps partiel, rythme de travail souvent subi ou contraint par les charges auxquelles elles doivent faire face ?Il semble que nous restions ainsi enfermés dans un système irréductible au sein duquel les inégalités économiques exposent aux violences qui renforcent elles-mêmes les inégalités.Nous pouvons nous réjouir de quelques réussites et de quelques signaux encourageants. À poste similaire, en temps et en responsabilités, l’écart de salaire n’est plus que de 4 %. Grâce à la loi, les conseils d’administration français sont parmi les plus paritaires du monde et notre vie politique s’est largement ouverte aux femmes.Mais nous constatons aussi plusieurs signaux de perpétuation du système : les jeunes filles, dont les résultats scolaires sont pourtant supérieurs à ceux des garçons, ne s’orientent pas, ou peu, vers les filières d’avenir. Les outils d’intelligence artificielle nous tendent le miroir de décennies d’inégalités et nous sommes bien démunis pour déjouer les biais algorithmiques. Les taux d’activité des femmes et des hommes se rapprochent progressivement mais il reste encore une marche haute à grimper.Nous connaissons le coût engendré par ces inégalités : 260 milliards d’euros selon le Conseil d’analyse économique. Aussi cette bataille n’est-elle pas celle des femmes contre les hommes : l’égalité économique s’inscrit dans la construction d’une société plus prospère et d’une France plus forte face aux défis du monde.Dans le cadre de vos échanges interministériels et avec les branches professionnelles, quelles sont vos marges de manœuvre pour faire progresser l’égalité économique et valoriser ce potentiel par des programmes spécifiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Lutte contre les discriminations femmes-hommes
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Questions au gouvernement > Lutte contre les discriminations femmes-hommes
Mme Aurore Bergé : Le combat pour l’égalité commence par l’autonomie économique et financière des femmes : c’est la première des batailles que nous devons remporter ! Vous l’avez dit, les chiffres ont évolué lentement et nous avons encore des écarts de rémunération inexpliqués – de l’ordre de 4 à 5 % – pour un même niveau de poste, de responsabilité et la même durée de travail.Nous continuons à avancer sur ce sujet avec la ministre du travail : dès cet après-midi, Astrid Panosyan-Bouvet et moi-même réunissons les partenaires sociaux dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. En la matière, la France, premier pays européen à créer un index d’égalité professionnelle, a été pionnière : on ne corrige que ce que l’on mesure bien ! Nous avons non seulement mesuré mais aussi sanctionné : depuis 2019, 857 entreprises ont été mises en demeure parce qu’elles ne voulaient pas publier leur index ou prendre des mesures correctives des inégalités et plusieurs dizaines ont été sanctionnées, jusqu’à 1 % de leur chiffre d’affaires, parce qu’elles ne progressaient pas.Nous travaillons la question des filières sous l’autorité du premier ministre : toutes les filières d’avenir, liées à la souveraineté militaire, industrielle, alimentaire et agricole de notre pays, font face à des pénuries de main d’œuvre ; il convient d’y répondre par la féminisation.
Questions au gouvernement > Lutte contre les discriminations femmes-hommes
M. Patrick Hetzel : Très bien !
Questions au gouvernement > Lutte contre les discriminations femmes-hommes
Mme Aurore Bergé : Pour résoudre ce problème, il faut s’attaquer à sa racine, à l’école, là où les inégalités se forment dès le plus jeune âge ; là où on enferme, de manière trop rapide, les petites filles et les petits garçons dans des destins préconçus. Nous devons changer ces représentations si nous voulons une France plus forte, plus attractive, plus prospère mais aussi plus juste. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)
Questions au gouvernement > Lutte contre les discriminations femmes-hommes
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Viry.
Questions au gouvernement > Allocation chômage des travailleurs indépendants
M. Stéphane Viry : Monsieur le premier ministre, je veux vous parler des artisans, des commerçants et, plus généralement, des travailleurs indépendants de notre pays qui représentent près de 10 % de la population active. Ils prennent des risques financiers personnels, font vivre l’économie de nos territoires et constituent la première entreprise de France.Pourtant, en période de ralentissement économique, ils sont souvent les premiers touchés. Contrairement aux salariés, ils ne bénéficient d’aucun filet de sécurité tel que l’assurance chômage. En cas de cessation d’activité, notamment pour liquidation judiciaire, ils se retrouvent sans rien.L’allocation des travailleurs indépendants, instaurée en 2018, devait répondre à cette injustice en garantissant un revenu de remplacement temporaire aux indépendants en difficulté. Or les chiffres témoignent d’une tout autre réalité : moins de 1 000 indépendants en ont bénéficié, bien loin des 29 000 escomptés. À ce stade, le dispositif est donc un échec au regard des objectifs fixés.Vous le savez, un travailleur indépendant qui perd son entreprise subit une double peine : il voit disparaître le projet qu’il a bâti et, dans le même temps, perd toute source de revenu. Nous connaissons les raisons de cet échec : des critères d’éligibilité à l’ATI bien trop restrictifs et des conditions d’octroi très éloignés de la réalité du terrain.
Questions au gouvernement > Allocation chômage des travailleurs indépendants
M. Fabrice Brun : Il faut aider les travailleurs indépendants !
Questions au gouvernement > Allocation chômage des travailleurs indépendants
M. Stéphane Viry : Ma question est simple : dans un contexte d’assombrissement de notre économie et alors que les artisans et commerçants constituent un maillage territorial précieux, votre gouvernement étendra-t-il l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants pour qu’elle joue réellement son rôle de filet de sécurité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Questions au gouvernement > Allocation chômage des travailleurs indépendants
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Questions au gouvernement > Allocation chômage des travailleurs indépendants
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : L’allocation des travailleurs indépendants a été créée en 2018 dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L’assurance chômage a ainsi été étendue aux indépendants victimes d’une perte involontaire de leurs activités, conformément à une promesse du président de la République.
Questions au gouvernement > Allocation chômage des travailleurs indépendants
M. Fabrice Brun : Encore une usine à gaz qui ne fonctionne pas !
Questions au gouvernement > Allocation chômage des travailleurs indépendants
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : En 2022, les conditions d’accès à ce dispositif ont été assouplies puisqu’il est désormais possible d’en bénéficier si l’entreprise cesse définitivement son activité lorsque celle-ci n’est plus viable économiquement. En outre, depuis cette même date, et pour éviter des recours excessifs, le montant de revenu minimum pour être éligible a été fixé à 10 000 euros sur l’une des deux dernières années.Les résultats sont là, quoi qu’on en dise : on compte plus de 4 000 ouvertures de droits et les prises en charge ont augmenté de près de 44 % en 2022 et de près de 50 % en 2023.En novembre dernier, un groupe de travail présidé par l’administratrice judiciaire Hélène Bourbouloux a remis au ministre de l’économie un rapport sur l’échec et le rebond entrepreneurial dans lequel sont proposées des pistes pour faciliter l’accès au dispositif et assouplir ses conditions d’éligibilité. Nous analysons actuellement ces recommandations.Avec Mme Catherine Vautrin et M. Éric Lombard, nous souhaitons toujours encourager l’entrepreneuriat pour augmenter le taux d’emploi de notre pays. Pour y parvenir, nous devons aussi offrir des filets de sécurité efficaces et rapidement activables – nous serons d’accord sur ce point.Nous avons donc intensifié nos efforts de communication afin que le dispositif soit plus connu et plus visible auprès de la communauté des entrepreneurs. France Travail a créé un site internet consacré à l’ATI et un plan de communication sera lancé en 2025 pour renforcer sa visibilité. Nous ferons en sorte que chaque entrepreneur puisse connaître ce droit et en bénéficier.
Questions au gouvernement > Allocation chômage des travailleurs indépendants
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Viry.
Questions au gouvernement > Allocation chômage des travailleurs indépendants
M. Stéphane Viry : Je prends note de votre réponse. Nous attendons de connaître les intentions du gouvernement sur la situation des autoentrepreneurs, notamment s’agissant de leur statut fiscal et de la franchise de la TVA.La protection de nos artisans et commerçants est essentielle. Je vérifierai que les mesures que vous avez évoquées sont bien appliquées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Questions au gouvernement > Allocation chômage des travailleurs indépendants
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Dufosset.
Questions au gouvernement > Situation des agriculteurs
M. Alexandre Dufosset : Le Salon de l’agriculture, qui a fermé ses portes dimanche, a été, cette année encore, un immense succès. C’est une vitrine du savoir-faire de nos agriculteurs et de nos artisans. J’ai d’ailleurs une pensée amicale pour les fabricants de bêtises de Cambrai et pour la brasserie Cambrésienne, dans ma circonscription, qui y étaient présents.Un succès, oui. Cependant, après les sourires et les poignées de main, une réalité nous rattrape : la situation du monde agricole ne s’améliore pas. Les prix de vente sont toujours aussi bas tandis que les coûts de production continuent d’augmenter. La paperasse et les normes s’accumulent, étouffant le quotidien de nos agriculteurs et décourageant l’initiative. Le sentiment d’abandon gagne du terrain. Pardon de vous le rappeler mais un chiffre ne varie pas : le nombre de suicides d’agriculteurs. Trois d’entre eux mettent fin à leurs jours chaque semaine.Certes, la loi d’orientation agricole a été adoptée et nous l’avons soutenue. C’est un texte nécessaire mais très loin d’être suffisant. En réalité, seul le changement de vision que propose le Rassemblement national peut conduire à un véritable changement de politique et à des résultats pour notre agriculture.
Questions au gouvernement > Situation des agriculteurs
Mme Anne-Laure Blin : Pas vraiment !
Questions au gouvernement > Situation des agriculteurs
M. Alexandre Dufosset : Car votre marge de manœuvre est restreinte par l’Union européenne à qui nous devons la concurrence déloyale du poulet ukrainien et bientôt peut-être l’accord avec le Mercosur, deux sujets omniprésents dans les allées du Salon, qui suscitent colère et inquiétude.Cette semaine, cela fera trois mois, jour pour jour, que Mme von der Leyen a signé l’accord avec le Mercosur, plantant ainsi un poignard dans le dos de nos agriculteurs. Trois mois que le président de la République s’est engagé à faire échec à ce traité en obtenant une majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne. Où en est-on ?Madame la ministre de l’agriculture, je vous le demande au nom des agriculteurs : donnez-nous la garantie que la France fait le nécessaire pour que ce traité ne soit jamais adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Situation des agriculteurs
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Questions au gouvernement > Situation des agriculteurs
Mme Annie Genevard : Vous avez raison, le Salon de l’agriculture a été – j’ose le dire – une réussite, un moment d’apaisement. Les Français y sont retournés avec bonheur et ont renoué le dialogue avec les agriculteurs. Je veux croire que ce n’est pas totalement le fruit du hasard mais que cela tient au travail entrepris par mon prédécesseur (Mme Anne-Cécile Violland applaudit) et que j’ai poursuivi.Je pense à l’adoption de la loi d’orientation agricole, que vous avez votée. Elle érige l’agriculture, comme il se doit, en intérêt national majeur, et contient des mesures importantes en matière de simplification, de transmission et de formation des agriculteurs. Qu’il s’agisse de l’octroi de prêts structurels ou de l’indemnisation des éleveurs confrontés à un surcroît de mortalité de leurs bêtes, l’État a été au rendez-vous – il faut le dire.Cependant, tous les problèmes sont-ils résolus ? À l’évidence, non – il faut être modeste. Vous pointez du doigt un sujet important : les menaces venues de l’extérieur, par exemple le renchérissement des droits de douane, du côté des États-Unis comme de la Chine.Vous me demandez également si je peux offrir la garantie que le projet d’accord – car il ne s’agit bien pour l’instant que d’un projet – sur le Mercosur sera rejeté. Or je vous rappelle que nous sommes vingt-sept pays au sein de l’Union européenne. Il nous faut donc mener un travail de conviction auprès de chacun. Je m’y emploie avec tous mes homologues et je me suis rendue en Pologne.Il faut bien prendre la mesure des choses. Vous mettez en cause l’Union européenne et par conséquent la politique agricole commune, qui est la plus importante politique européenne et qui assure des revenus à nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Situation des agriculteurs
M. Sébastien Chenu : C’est nous qui payons la PAC !
Questions au gouvernement > Situation des agriculteurs
Mme Annie Genevard : Refuser la politique… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.)
Questions au gouvernement > Situation des agriculteurs
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Dufosset.
Questions au gouvernement > Situation des agriculteurs
M. Alexandre Dufosset : Madame la ministre, vos paroles ne sont pas rassurantes. Je vous rappelle que notre pays est le premier contributeur net au budget de l’Union européenne. Par conséquent, les agriculteurs paient aussi la PAC. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Situation des agriculteurs
M. Patrick Hetzel : Quelle mauvaise foi !
Questions au gouvernement > Situation des agriculteurs
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Questions au gouvernement > A69
Mme Anne Stambach-Terrenoir : En 2024, année la plus chaude jamais enregistrée, le cap des + 1,5 degré est franchi. Les catastrophes meurtrières se multiplient autour de nous, à Valence, à Mayotte ou encore à La Réunion.Pourtant, dans le Tarn, l’État et la région se sont acharnés à abattre des arbres centenaires, à détruire des zones humides, à détourner des cours d’eaux et à bouleverser des écosystèmes pour une autoroute « anachronique » selon l’Autorité environnementale elle-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Jeudi, le tribunal administratif de Toulouse a tranché : l’A69 est illégale. (Mêmes mouvements.) Son chantier destructeur est arrêté. C’est la victoire de toutes celles et tous ceux qui n’ont rien lâché : collectifs citoyens, associations, syndicats et élus. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Je rends hommage aux 2 000 scientifiques qui ont élevé la voix pour dénoncer ce massacre, aux « écureuils », aux grévistes de la faim, aux zadistes, à toutes celles et ceux qui ont subi une répression indigne d’un pays qui se dit celui des droits de l’homme. Celle-ci a d’ailleurs valu à la France d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à la vie à la suite de la mort du militant écologiste Rémi Fraisse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) N’oublions pas non plus les 200 blessés de Sainte-Soline dont la mégabassine a été, elle aussi, déclarée illégale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Vous les avez tous traités d’écoterroristes. Or, aujourd’hui, la justice leur donne raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Non, il n’y a pas de raison impérative majeure à la destruction de centaines d’hectares de terres agricoles, d’espaces naturels et de zones humides ; pas de raison impérative majeure à menacer 169 espèces protégées alors que la biodiversité s’effondre ; pas d’intérêt public à détruire le vivant pour que quelques privilégiés gagnent quelques minutes.C’est une décision historique. Oui, la préservation du seul écosystème qui permette la vie humaine est supérieure aux intérêts économiques et privés. (Mêmes mouvements.) La justice indépendante a dit le droit face aux passages en force de l’État et contre les pressions des lobbys comme ceux des laboratoires Pierre Fabre et leur lamentable chantage à l’emploi.Monsieur le ministre, les grands projets d’un autre temps, c’est fini. Cessez vos mises en cause indignes de la décision des juges. Ne condamnez pas ce territoire à l’immobilisme en recourant à de nouvelles procédures judiciaires vouées à échec. Le vent a tourné : allez-vous enfin engager l’indispensable bifurcation écologique ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés du groupe EcoS applaudissent également.)
Questions au gouvernement > A69
M. Pierre Cordier : Elle n’a pas posé de question !
Questions au gouvernement > A69
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
Questions au gouvernement > A69
M. Philippe Tabarot : En effet, il sera difficile de vous répondre puisque vous n’avez pas posé de question ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > A69
M. Hadrien Clouet : Une phrase qui se termine par un point d’interrogation, c’est une question !
Questions au gouvernement > A69
M. Philippe Tabarot : Vous m’interpellez une nouvelle fois sur un projet qui, vous le savez, est soutenu par tout un territoire. Les réactions des collectivités locales de tous bords, comme celles du monde économique, le montrent bien.Je sais que vous avez défendu une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) La défaite subie par un territoire, la semaine dernière, doit donc représenter pour vous une belle victoire individuelle.
Questions au gouvernement > A69
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Non, collective !
Questions au gouvernement > A69
M. Philippe Tabarot : Je vous rappelle cependant que si vous comptez un recours victorieux, nous en comptons six.La situation actuelle est un non-sens : depuis mon arrivée au ministère, je suis sollicité par des élus de droite, du centre comme de gauche pour débloquer des projets routiers qui contribuent au désenclavement et à l’aménagement de leur territoire.Par ailleurs, ne soyons pas naïfs : je suis moi-même un adepte du ferroviaire et du transport collectif mais la décarbonation des transports passera nécessairement aussi par celle de la route, qui existera toujours. (Mme Anne-Cécile Violland applaudit.) Il faut donc continuer à proposer des infrastructures pertinentes pour nos concitoyens. C’est bien sûr le cas de l’A69 qui contribue au désenclavement des territoires ruraux.
Questions au gouvernement > A69
M. Jean-François Coulomme : Vous n’avez aucune boussole !
Questions au gouvernement > A69
M. Philippe Tabarot : Ce projet n’est pas né dans un cabinet ministériel mais répond à des besoins locaux véritables et vitaux.Par ailleurs, il faut voir au-delà de l’A69. Tous les projets relatifs aux transports sont remis en cause. Réjouissez-vous, mais pas trop vite, car demain, c’est un projet ferroviaire qui sera remis en question pour les mêmes raisons.
Questions au gouvernement > A69
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
Questions au gouvernement > A69
M. Hadrien Clouet : C’est vous qui déraillez ! (Sourires.)
Questions au gouvernement > A69
M. Philippe Tabarot : Que direz-vous alors ? Je regrette cette posture politique qui consiste à dire non à tout sans proposer de solution alternative crédible.Je l’affirme devant l’Assemblée : l’État ira jusqu’au bout. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Questions au gouvernement > A69
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Terlier.
Questions au gouvernement > A69
M. Jean Terlier : Ma question s’adresse à M. le ministre des transports. La décision rendue par le tribunal administratif de Toulouse annulant l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69 est incompréhensible. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Questions au gouvernement > A69
Mme Marie Pochon : Respectez la science !
Questions au gouvernement > A69
M. Benjamin Lucas-Lundy : Et la séparation des pouvoirs ?
Questions au gouvernement > A69
M. Jean Terlier : Incompréhensible car comment expliquer aux habitants du Tarn que le chantier de l’autoroute A69, déclaré d’utilité publique en 2021 par le Conseil d’État, doive s’arrêter brusquement parce qu’il ne relèverait pas d’un intérêt public suffisant en 2025 pour le tribunal administratif de Toulouse ?Incompréhensible parce que le tribunal administratif de Toulouse a désavoué le Conseil d’État, juridiction suprême de l’ordre administratif, en se fondant sur les critères socio-économiques qui avaient conduit celui-ci à valider définitivement l’utilité publique du chantier au vu du gain de temps de trajet attendu, de la sécurité renforcée pour les usagers ou de facteurs tels que le développement économique et démographique ou le désenclavement d’un bassin d’emploi de plus de 80 000 personnes.
Questions au gouvernement > A69
Mme Marie Pochon : Et les péages ?
Questions au gouvernement > A69
M. Jean Terlier : Incompréhensible encore, parce que cette notion d’intérêt public avait été déterminée par la représentation nationale, ici même, en 2019 dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités.Incompréhensible parce que l’intérêt public a été entériné par les élus locaux, départementaux et régionaux, dans le cadre d’un processus démocratique long de plus de trente ans.Incompréhensible enfin, au vu de l’état d’avancement du chantier réalisé à plus de 70 %, avec 300 millions d’euros de travaux déjà engagés et près de 1 000 salariés du concessionnaire qui se retrouvent sans emploi.
Questions au gouvernement > A69
Mme Marie-Charlotte Garin : La faute à qui ?
Questions au gouvernement > A69
M. Jean Terlier : Alors, certains pourraient vous dire – et je ne suis pas de ceux-là – qu’il n’y a pas que des espèces protégées qui habitent ces territoires ruraux, mais aussi des personnes qui y vivent, y travaillent et souhaitent pouvoir s’y déplacer en toute sécurité. C’est malheureusement le sentiment qui prédomine aujourd’hui dans le sud du Tarn et qui poussera les habitants à manifester ce samedi 8 mars à Castres pour rappeler leur volonté de faire aboutir le chantier de l’A69.
Questions au gouvernement > A69
Mme Christine Arrighi : La journée des droits des femmes, bravo !