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Valoriser la France qui travaille
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : D’abord, il faut continuer à faire confiance au dialogue social. Malgré la période de forte inflation, les entreprises ont joué le jeu des augmentations salariales, qui ont parfois été supérieures à l’inflation – on le voit dans les chiffres, même si ce n’est pas comme cela que c’est perçu. Toutefois, certaines branches, au nombre de cinq, ont structurellement été bloquées. La direction générale du travail analyse les raisons de ces blocages avec ces branches afin de trouver des solutions.Ensuite, il faut travailler avec les branches pour éviter le tassement des grilles salariales. Celui-ci s’explique par les augmentations assez fréquentes du smic ces dernières années à cause de l’inflation, mais aussi par le fait que plus de 50 % des branches n’ont pas révisé leurs grilles de classification depuis plus de cinq ans – certaines ne l’ont pas fait depuis plus de dix ans.Les effets de seuil sont également une question très importante, qui a fait l’objet d’une étude par Antoine Bozio et Étienne Wasmer, commandée lors de la conférence sociale sur les bas salaires en octobre 2023. Nous avons voulu commencer à appliquer leurs recommandations, qui visent à atténuer les effets de seuil, notamment pour permettre de sortir des très bas salaires. Nous nous sommes heurtés à la difficulté que les débats sur cette question, qui ont eu lieu dans le cadre du PLFSS, sont intervenus à un moment de durcissement des conditions économiques. Nous n’avons pas voulu renforcer alors le coût du travail des bas salaires par crainte d’effets sur l’emploi.Enfin, vous posez la question fondamentale de l’écart entre le super brut et le net, qui est dû à une spécificité française, car le financement de la protection sociale repose de manière anormalement élevée sur le travail. Nous devrons mettre les choses à plat pour débattre de ce que le travail doit financer en matière de protection sociale.
Valoriser la France qui travaille
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Valoriser la France qui travaille
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : Nous sommes nombreux – mais hélas, ce n’est pas notre cas à tous – à considérer que le travail doit être au cœur de tout projet politique, de tout projet de société. Les grandes réformes menées au cours des dernières années, la réforme de l’apprentissage, de l’assurance chômage, des retraites, des lycées professionnels, s’inscrivent dans ce projet global.Pourtant, malgré toutes ces réformes, un grand nombre de nos concitoyens considèrent que le travail ne paie pas suffisamment. Nombreux sont les chefs de TPE et PME, rencontrés dans nos circonscriptions, qui nous indiquent qu’ils souhaiteraient mieux rémunérer le travail de leurs salariés, mais que des charges trop lourdes les en empêchent. Nombreux sont ceux qui disent aussi qu’ils peinent à recruter. Il y a donc bien quelque chose qui ne tourne pas rond, si vous me permettez cette expression.Les règles qui régissent le débat que nous tenons ce soir ne permettent pas d’aborder un sujet aussi sérieux et vaste, impliquant tant d’acteurs, d’autant que si nous voulions un débat sur l’assistanat, il aurait été préférable de l’assumer et de préférer le thème : « Favoriser le travail plutôt que l’assistanat ». Nos collègues de la Droite républicaine, qui ont disparu de l’hémicycle, ont souhaité discuter de la valorisation du travail. Je m’étonne que nous n’évoquions pas davantage des éléments aussi importants que les conditions de travail ou la capacité pour les salariés d’évoluer au sein d’une entreprise.Madame la ministre, pour tenter de m’en tenir au sujet initial, ma question est la suivante. Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises de onze à quarante-neuf salariés doivent instaurer un dispositif de partage de la valeur si elles réalisent un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % de leur chiffre d’affaires pendant trois années consécutives. Comme l’a rappelé Félicie Gérard, les entreprises peuvent choisir la PPV, un accord de participation et d’intéressement ou un abondement sur un plan d’épargne salariale.De quelle manière les entreprises sont-elles accompagnées dans cette démarche ? Disposons-nous des outils qui permettent de mesurer l’impact de ce dispositif ? Une généralisation à l’ensemble des entreprises pourrait-elle être envisagée, notamment aux entreprises de moins de onze salariés ?
Valoriser la France qui travaille
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je sais l’attention que vous portez aux questions d’intéressement et de participation des salariés. Seulement 11 % des entreprises de onze à quarante-neuf salariés ont instauré un dispositif d’intéressement, 4 % ont instauré la participation. Plusieurs mesures ont été adoptées à la suite d’un accord national interprofessionnel (ANI) signé par les partenaires sociaux, qui a été transposé dans la loi. Des outils ont été déployés, notamment de questions-réponses pour les entreprises qui voudraient se saisir de ces dispositifs. Enfin, un suivi permettra de s’assurer qu’elles se les approprient effectivement. Nous échangeons sur ces sujets avec les différentes organisations patronales et syndicales que nous rencontrons pour faire le point sur la situation. Je n’ai malheureusement pas de chiffres à vous donner car ces dispositifs sont encore très récents, mais je reviendrai vers vous pour vous donner des éléments dès qu’ils nous parviendront.
Valoriser la France qui travaille
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Viry.
Valoriser la France qui travaille
M. Stéphane Viry (LIOT) : Valoriser la France qui travaille, c’est tout simplement reconnaître que la nation puise sa force dans l’effort quotidien de chacun des Français qui travaille. Le travail doit rapporter plus que l’inactivité. Pour moi, c’est un postulat important, et pourtant, force est de constater que notre système d’aides sociales, bien qu’il soit le reflet du pacte républicain, peut parfois constituer un frein à l’effort. Dans certains cas, le cumul des aides, issu d’un véritable mille-feuille administratif composé d’une trentaine de prestations, amène une personne à gagner moins en travaillant qu’en restant inactive. De nombreux citoyens estiment à juste titre que cette situation est inadmissible, incompréhensible et injuste.Il y a un mois, en commission des affaires sociales, nous avons examiné une proposition de loi visant à instaurer une allocation sociale unique assortie d’un plafonnement à 70 % du smic du cumul des aides. Cette initiative va dans le bon sens. Cela garantirait que travailler ou reprendre un emploi soit toujours plus avantageux que dépendre d’un système qui consomme 120 milliards d’euros par an. Bien que notre modèle social reste une fierté, un pilier de solidarité et de justice, il doit à présent être réformé pour valoriser réellement les Français qui travaillent.Quelle est la position du gouvernement sur cette proposition d’allocation sociale unique ? Êtes-vous prêts à lancer des travaux pour définir ses bornes et ses modalités, puis inscrire dans la loi cette réforme qui valorisera la France qui travaille ? (Mme Félicie Gérard applaudit.)
Valoriser la France qui travaille
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : J’ai rappelé les chiffres éloquents d’une étude publiée par la Drees en octobre, qui montrent l’importance des effets de seuil. Pour qu’une femme rémunérée au smic, qui élève ses enfants seule et est locataire – elle perçoit à ce titre la prime d’activité avec une majoration familiale et les APL – voie son revenu disponible augmenter de 100 euros, il faudrait que son employeur lui accorde une augmentation de 750 euros. Les dispositifs construits au cours des trente dernières années, les allègements généraux côté employeur, la prime d’activité côté salarié pour stimuler les faibles salaires, ainsi que les aides associées, créent ce genre de situations.Le gouvernement a décidé de procéder en deux étapes : d’abord la solidarité à la source et le préremplissage ; ensuite l’allocation sociale unifiée, sur laquelle Mme Catherine Vautrin et le premier ministre se sont engagés. Les travaux commencent mais, ne nous trompons pas, il s’agit de travaux de très longue haleine. On compte une douzaine de minima sociaux, avec des bases ressources différentes, des opérateurs ou des caisses différents, des systèmes d’information différents, des dispositifs qui relèvent pour certains de l’État, pour d’autres des collectivités territoriales. Une telle réforme paraît absolument indispensable pour valoriser le travail et mieux sortir les personnes de la pauvreté.
Valoriser la France qui travaille
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Viry, pour sa seconde question.
Valoriser la France qui travaille
M. Stéphane Viry (LIOT) : Nous nous demandons comment valoriser la France qui travaille, mais encore faut-il que le travail soit accessible à tous, c’est-à-dire que chacun puisse accéder à un emploi ou à une activité, quels que soient son parcours, ses freins, ses échecs et ses failles.Ma question porte donc sur les politiques de l’emploi. Hier une utopie, le plein emploi est devenu un objectif car, ces derniers mois, le taux de chômage est descendu à presque 7 %. Même si, depuis, ce taux est remonté, l’objectif du travail pour tous doit rester une véritable ambition politique. Cet objectif nécessite des moyens d’accompagnement individuel et socio-professionnel, afin de permettre à des personnes abîmées et éloignées de l’emploi de retrouver un chemin, en admettant des allers-retours et des échecs, sans jamais les laisser tomber, car nous refusons l’exclusion. Selon nous, le travail est à la base de tout : de la citoyenneté, de l’intégration au sens social du terme et du bulletin de salaire qui fait du bien à toutes les familles.Dans le projet de loi de finances pour 2025, les crédits de l’insertion par l’activité économique ont été rabotés. Cela pose de nombreuses questions sur cette politique publique qui a pourtant fait ses preuves depuis plusieurs décennies. Quelle est l’intention de votre gouvernement ? Allez-vous donner encore un souffle à cette politique publique noble et républicaine, qui ne traite pas de régulation, mais d’égalité des chances ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Valoriser la France qui travaille
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous avez raison de rappeler que, malgré le durcissement des conditions économiques, le plein emploi doit rester une ambition. Il a été atteint dans d’autres pays européens et nous devons continuer nos efforts. S’agissant des crédits budgétaires de l’insertion par l’activité économique, permettez-moi de rappeler d’où l’on vient : en 2017, 800 millions d’euros étaient alloués à ce secteur indispensable ; depuis, nous sommes passés à 1,4 milliard. Cela donne une idée de l’ampleur de l’effort soutenu…
Valoriser la France qui travaille
M. Gérard Leseul : Et des besoins !
Valoriser la France qui travaille
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …au cours des dernières années. Sur cette même période, nous sommes passés de 140 000 à 150 000 bénéficiaires.Le sujet doit être examiné au regard du modèle économique des structures car l’accompagnement y est très différent selon que l’on parle de chantiers, d’associations, d’entreprises d’insertion ou d’entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).Nous avons dû prendre des décisions difficiles dans tous les secteurs et baisser de 4 % les crédits alloués à l’insertion par l’activité économique. Afin de mieux accompagner les publics les plus vulnérables, nous avons entamé des discussions avec les acteurs concernés. Au-delà de la politique actuelle d’entrée dans les dispositifs, nous devons adopter une logique de qualité et de sortie vers des solutions structurantes ou bien des emplois durables.
Valoriser la France qui travaille
Mme la présidente : La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Valoriser la France qui travaille
Mme Hanane Mansouri (UDR) : Ce débat est très important. Alors que notre économie est frappée par un déficit commercial de 81 milliards d’euros, que les investissements des entreprises sont en repli, que le marché du travail est fragile et que les dépenses publiques sont toujours aussi excessives, l’État continue d’étouffer les initiatives individuelles. Nous attendons désormais que le gouvernement nous donne des réponses à la hauteur des enjeux.Nos chers collègues du groupe Droite républicaine, qui brillent par leur absence, proposent de réformer l’assurance chômage, tout en étant alliés à M. Attal qui, par manque de courage politique, a lui-même suspendu cette réforme. Ce groupe, qui était aussi aux affaires avec le précédent gouvernement, a même enterré le projet de réforme, en privilégiant les négociations sans fin avec des partenaires sociaux indécis, alors que nous aurions pu bénéficier de 5 milliards d’euros d’économies directes.L’encouragement des forces vives de notre économie ne peut se faire à coups de renoncements lorsqu’il s’agit de prendre les mesures qui s’imposent. Le groupe UDR considère que le courage nécessite une libération du potentiel de nos entrepreneurs, à travers l’investissement, l’innovation, la création d’emplois et la hausse des salaires. L’application de ces mesures passe par une réflexion sur les manières de réduire le poids de l’État dans notre économie. C’est la seule solution pour laisser nos entreprises créer des emplois qui payent. Comment allez-vous donc mettre en œuvre ces propositions avec cohérence, pour que le travail paye enfin plus que l’assistanat ?
Valoriser la France qui travaille
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Ces questions, en particulier l’écart constaté entre salaire brut et salaire net, ont été posées par les députés du groupe DR en début de séance. Des débats difficiles s’imposeront devant la représentation nationale car le travail finance la protection sociale de manière anormalement élevée – 55 % –, par rapport aux autres pays européens. L’une des voies possibles, qui nécessitera des discussions courageuses, au-delà des positions des groupes politiques de l’Assemblée, est de faire en sorte que le travail couvre d’abord les risques associés au travail – assurance chômage, retraite et accidents du travail. D’autres types de revenus ou bases fiscales financeraient alors la santé et les prestations familiales.Pour ce qui est de l’assurance chômage, la réforme proposée devait dégager 3,5 milliards d’euros d’économies, et non pas 5 milliards, car des mesures avaient été refusées par les partenaires sociaux. Nous avons privilégié le compromis et l’apaisement, grâce à un accord trouvé par trois organisations patronales et trois organisations syndicales. L’idée est d’aller serrer les boulons là où il faut, en évitant de pénaliser tout le monde. Nous ciblons donc l’assurance chômage des transfrontaliers, qui concerne 77 000 demandeurs d’emploi, pour un déficit de 800 millions d’euros par an, soit environ 10 milliards d’euros depuis dix ans. Lundi, je me rendrai au Conseil européen afin de modifier le règlement qui s’y rapporte.
Valoriser la France qui travaille
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat.
Valoriser la France qui travaille
M. Olivier Fayssat (UDR) : Valoriser la France qui travaille, cela passe soit par une création de richesse, soit par un transfert de richesse. Dans une économie de marché non marxiste, la création de richesse n’est pas une compétence de l’État, mais une possibilité qui relève du monde de l’entreprise. Si une valorisation théorique sous forme de reconnaissance et de réhabilitation de la valeur travail semble nécessaire, elle ne saurait être suffisante.Ma question, qui a déjà été posée, ne vous prendra pas de court, mais sa présentation est différente – cela vous changera. Souhaitant apporter une réponse concrète à cette France qui travaille, le groupe UDR propose de réduire les cotisations salariales, afin de diminuer l’écart entre le salaire net et le salaire brut. Cela permettrait d’augmenter sensiblement les revenus de tous les travailleurs de France, sans charger davantage les employeurs.Les cotisations salariales finançant notamment la protection sociale du salarié – maladie, chômage et retraite –, leur réduction suppose un financement de substitution. La générosité étant une vertu uniquement lorsqu’elle concerne ses biens propres et non pas ceux des autres, je soumets à votre lucidité, plus qu’à votre bon cœur, les dépenses suivantes, dans lesquelles notre groupe pense que nous devrions légitimement trancher : l’aide médicale de l’État (AME) qu’il faudrait transformer en aide médicale urgente (AMU), les subventions aux associations, et de nombreuses agences inutiles qu’il conviendrait de supprimer.Dans le pays le plus taxé de l’OCDE, ces cotisations sont vécues par les salariés comme un impôt supplémentaire très démotivant. N’oublions pas qu’une augmentation du salaire net entraînera à son tour une dynamique de la consommation, donc des recettes supplémentaires de TVA et d’autres effets induits, qui stimuleront la croissance, la création d’emploi et l’augmentation de la recette publique. La baisse des cotisations salariales est-elle un des leviers de valorisation envisagés par le gouvernement ?
Valoriser la France qui travaille
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Permettez-moi de faire un peu de publicité pour les organismes de statistiques associés aux ministères sociaux. Je vous invite à lire le dossier de la Drees publié en janvier 2025, qui étudie le financement de la protection sociale en France, par rapport aux autres pays européens. Le tableau figurant à la page 22 du document montre que les employeurs comme les salariés participent beaucoup plus qu’ailleurs en Europe au financement de la protection sociale, même après les allègements généreux des cotisations patronales.Cela en dit long sur le déséquilibre actuel, qui nuit à la compétitivité des entreprises – je fais référence à la première partie de votre question, concernant la création de richesse par les entreprises –, et qui freine l’évolution du pouvoir d’achat et du salaire net des employés.Si des mesures ont été prises depuis 2018, comme le transfert des cotisations salariales vers la contribution sociale généralisée (CSG), notamment pour la maladie, le compte n’y est pas. Comme je l’ai dit à votre collègue, nous devons examiner comment le travail pourrait financer les risques qui lui sont associés, pour le salarié comme pour l’employeur – retraites, accidents du travail et chômage –, afin que les prestations plus universelles – maladie et famille – soient financées par d’autres types de revenus. Ces décisions, difficiles à prendre, nécessitent un débat courageux.
Valoriser la France qui travaille
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Dutremble.
Valoriser la France qui travaille
M. Aurélien Dutremble (RN) : N’oublions pas le monde agricole dans ce débat. Le travail des agriculteurs est-il valorisé à son juste niveau ? Non, bien évidemment. La crise agricole récente l’a rappelé avec force : malgré des semaines de 70 heures, du lundi au dimanche, et des astreintes de nuit pour les éleveurs, la rémunération des 761 000 actifs permanents travaillant dans l’agriculture reste indigne.Permettez-moi de rappeler des chiffres accablants. Le revenu médian des agriculteurs est de l’ordre de 1 035 euros net par mois. Chez les éleveurs ovins, certains gagnent seulement 680 euros par mois, quand d’autres ne gagnent rien du tout, voire perdent de l’argent, comme en 2021, où j’ai relevé que les revenus d’une exploitation sur sept étaient nuls ou déficitaires. Enfin, un dernier chiffre sur cette France qui travaille beaucoup mais ne gagne rien : 26 % des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté.Il est urgent de valoriser enfin la France qui travaille dans les fermes et les élevages. Les agriculteurs veulent simplement vivre de leur travail. Au lendemain du Salon de l’agriculture, quelles mesures concrètes envisagez-vous dans ce domaine ? Cotisations sociales, retraites, reconnaissance de la pénibilité, Mutualité sociale agricole (MSA) : quels leviers activerez-vous afin de garantir un revenu digne aux agriculteurs ? Quelles pistes explorez-vous déjà avec votre collègue ministre de l’agriculture ?
Valoriser la France qui travaille
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Pendant le Salon de l’agriculture, j’ai eu l’occasion de discuter longuement avec des représentants de la MSA qui effectue un travail considérable en tant que guichet unique auprès de la profession agricole.Le PLFSS a accédé à certaines demandes de la profession, en prolongeant les exonérations de charges pour les employeurs, ce qui signifie plus de bénéfices dans l’exploitation, à travers le dispositif travailleur occasionnel demandeur d’emploi (TODE). Nous avons également revalorisé les retraites des non-salariés agricoles, le but étant de les caler sur les vingt-cinq meilleures années, comme c’est le cas pour le régime agricole.Au sein de ce dispositif – nous en avons discuté avec les représentants de la MSA –, il y a aussi, de concert avec France Travail, l’accompagnement des exploitants, au revenu mensuel parfois inférieur à 500 euros, en vue, si l’exploitation n’est pas viable, de trouver d’autres solutions salariées. Mme Genevard et moi poursuivrons notre tâche sur ces sujets, puisque, vous l’avez rappelé, la situation des agriculteurs, qui travaillent durement, n’est pas à la hauteur de leurs efforts.
Valoriser la France qui travaille
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Guiniot.
Valoriser la France qui travaille
M. Michel Guiniot (RN) : Alors qu’en France plus de 30 millions de personnes occupent un emploi, 10 % sont des travailleurs pauvres, concept apparu sous la présidence de M. Sarkozy : des concitoyens qui ne peuvent correctement se loger, se nourrir, se déplacer, profiter en famille de quelques loisirs, mais dont cela n’empêche pas qu’ils soient ponctionnés – fiscalité, cotisations, taxes – au profit de gens qui parfois en abusent.Que la solidarité nationale se manifeste en faveur de ceux qui sont dans le besoin, des femmes isolées, des personnes âgées, handicapées, malades, des familles, dont beaucoup, actuellement, souffrent, est compréhensible et souhaitable. En revanche, la France qui travaille ne devrait pas financer l’entretien sur notre sol de millions de clandestins sans emploi, ni la distribution de milliards d’euros à des pays qui rejettent notre souveraineté, notre identité, comme on l’a vu récemment. La France qui travaille ne devrait pas être imposée, taxée, en vue de projets qui ne sont pas dans son intérêt. Ce n’est pas l’allocution lunaire prononcée à 20 heures par le président de la République qui l’aura rassurée.Pour valoriser la France du travail, il faut commencer par reconnaître la valeur du travail en France. Réduire l’emploi salarié à un smic à peine supérieur au seuil de pauvreté ne constitue pas une solution, d’autant que, comme cela a été dit tout à l’heure, nombre de salariés constatent que leur niveau de vie est inférieur à celui de gens qui ne se donnent pas la peine de souscrire au contrat social. Je le répète, la valorisation de la France du travail passe par une valorisation de la France, mais aussi du travail.Quelles solutions peut envisager l’État afin de ne plus seulement reconnaître, comme ce soir, la France qui travaille, mais lui rendre sa fierté ?