Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée > Discussion générale
Mme Christine Le Nabour : Le dispositif expérimental Territoires zéro chômeur de longue durée porte une ambition forte : offrir un emploi à celles et ceux qui en sont durablement privés. Il représente une solution parmi d’autres, poursuivant la même volonté de réduction durable du chômage et répondant ainsi à notre devoir de justice sociale, d’efficacité économique et d’émancipation par le travail. Cependant, à l’heure où sa pérennisation est envisagée, il est indispensable d’allier ambition et exigence, tant dans l’évaluation que dans la mise en œuvre. En effet, si le dispositif repose sur une dynamique territoriale, certaines expérimentations demeurent trop centralisées et insuffisamment connectées aux autres politiques de l’emploi, alors que la réforme pour le plein emploi de 2023 mise sur la territorialisation et sur l’autonomie locale.Il n’est pas question de remettre en cause le dispositif, car certaines expérimentations marchent très bien. Dans mon département, à Pipriac, où une des premières expérimentations a vu le jour, l’entreprise à but d’emploi s’intègre dans un véritable projet de territoire. Dès l’origine, les initiateurs de l’expérimentation ont fait, de l’implication des élus des communes concernées et de l’établissement d’un partenariat étroit avec les entreprises locales et les acteurs de l’insertion, un préalable à l’adhésion et à la réussite du projet. Dans ce territoire rural, l’EBE fonctionne en complémentarité avec l’existant ; elle est soutenue par une association qui joue un rôle de coordination entre les acteurs de l’emploi et ceux de l’insertion. Cette approche permet de cibler l’action en partant des besoins des bénéficiaires et en prenant en compte les spécificités locales, dans une logique de suivi des parcours. Quand l’entreprise à but d’emploi complète l’offre et fédère tout l’écosystème, les effets sont positifs à la fois pour les personnes bénéficiaires et pour le bien vivre ensemble dans les territoires. Ces bonnes pratiques observées à Pipriac doivent être valorisées et partagées ; les résultats et les effets positifs doivent être communiqués en toute transparence via le fonds d’expérimentation.Une évaluation pilotée par la Dares, avec l’appui d’un comité scientifique indépendant, est en cours ; le rapport est attendu en septembre. Un rapport de la Cour des comptes est également en préparation. Ces évaluations seront déterminantes pour ajuster le dispositif dans un calendrier compatible avec l’adoption d’une loi avant la fin officielle de l’expérimentation, en juin 2026. Le rapport conjoint de l’IGF, de l’Igas et de la Dares d’octobre 2019 soulignait que les entreprises à but d’emploi recrutaient des publics très éloignés de l’emploi, mais que le modèle offrait surtout une sécurisation à long terme via le CDI, sans viser un retour effectif au marché classique pour les moins éloignés de l’emploi. Il décrivait un modèle économique peu soutenable en l’absence d’un meilleur ciblage et d’une gouvernance clarifiée. Il recommandait en priorité de concentrer les recrutements sur les personnes les plus éloignées du marché de l’emploi et d’adapter les modalités de financement en conséquence.Enfin, la synthèse de l’exercice de pilotage 2022 de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée insistait sur la nécessité d’un chef de projet à temps plein pour coordonner les acteurs locaux et amplifier la coopération, conditions clés pour atteindre l’exhaustivité territoriale. C’est le cas à Pipriac.Nous savons que ce dispositif a un coût très élevé, estimé à 28 500 euros par emploi créé. Les dépenses évitées par emploi créé sont estimées à 18 000 euros, mais ce chiffre est difficile à établir avec certitude.La France progresse dans la lutte contre le chômage de longue durée et nous ne devons pas compromettre cette dynamique par des décisions hâtives. Nous soutenons l’ambition du dispositif, mais nous estimons qu’en l’absence des garanties indispensables, le vote de ce texte est prématuré. Pour davantage d’égalité et d’équité, il nous faudra ouvrir un chantier de simplification et d’harmonisation des nombreuses mesures d’insertion qui coexistent, attendre leur évaluation et consolider le dispositif TZCLD dans un cadre responsable, équilibré et adapté aux territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)