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M. Julien Odoul : Et la gerbe déposée par M. Darmanin en l’honneur du FLN !
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Mme Constance Le Grip : Nous ne sous-estimons pas la dangerosité du moment que nous traversons. La relation entre la France et l’Algérie connaît un pic de tension. Le ministre a fait allusion tout à l’heure au renvoi de douze diplomates français, qui a entraîné notre riposte et le rappel de notre ambassadeur. Mais le dialogue reste la boussole, et la diplomatie, le moyen par lequel doivent être traités tous les aspects de la relation entre la France et l’Algérie.Cette résolution est articulée autour d’un appel à la libération de Boualem Sansal et d’un rappel de nos valeurs et de nos principes fondateurs, alors qu’un homme, un écrivain, une figure emblématique de la francophonie, notre compatriote, est emprisonné pour avoir exercé sa liberté d’opinion, d’expression, de création.
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M. Patrick Hetzel : Très bien !
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M. Benjamin Haddad : Je suis défavorable à cet amendement bancal, puisque le gouvernement français a pris toutes les mesures visant à établir un dialogue constructif et équilibré avec l’Algérie.
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Mme Nathalie Oziol : Pas M. Retailleau !
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M. Benjamin Haddad : Et je voudrais rappeler, pour répondre aux leçons de morale que nous recevons, que les députés européens du groupe La France insoumise ont voté contre la résolution de soutien à la libération de Boualem Sansal ou se sont abstenus.
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M. Philippe Vigier : Eh oui !
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M. Benjamin Haddad : Ce débat a déjà eu lieu au Parlement européen, et on a vu de quel côté vous étiez.
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Mme Frédérique Meunier : Il appuie là où ça fait mal.
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Mme Élisa Martin : La complexité, ça n’existe pas dans votre monde ?
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M. Guillaume Bigot : Madame Oziol, Boualem Sansal est un ami, et je ne vous laisserai pas dire que nous nous désintéressons de son sort, d’autant qu’il peut mourir à tout moment, l’espérance de vie des opposants politiques dans les prisons algériennes étant très faible.La diplomatie consiste évidemment à dialoguer avec ceux avec lesquels on est en désaccord. Mais pour dialoguer, il faut être deux.
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Mme Sandra Regol : Il y a un ministre qui tente et un ministre qui fait l’inverse !
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M. Guillaume Bigot : Nous avons tenté d’instaurer un dialogue apaisé. Les gages qui ont été donnés à l’Algérie dès avant l’élection d’Emmanuel Macron sont absolument inédits. Pour quel résultat ? Aucun. Nietzsche nous dit que la lâcheté attise la cruauté : c’est la seule conclusion que l’on peut tirer.Vous vantez le principe d’une diplomatie apaisée, mais le ministre Barrot, descendant de Talleyrand, a été baladé par le régime algérien tel un vulgaire touriste dans un souk. (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. Pierre Pribetich : Quelle formule !
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M. Guillaume Bigot : Le 6 avril, il nous a expliqué que cette diplomatie allait apporter des résultats. Moins d’une semaine plus tard, douze agents diplomatiques et consulaires français étaient expulsés par l’Algérie. Si vous appelez cela un apaisement…Pour terminer, cessez vos leçons de morale. L’apaisement, c’est le terme que l’on utilisait dans l’entre-deux-guerres, lors des accords de Munich. Je ne sais pas qui est l’héritier de ces accords, mais j’ai une petite idée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Julien Gokel : Nous aussi !
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M. Jean-Paul Lecoq : Nous, nous avons une grosse idée !
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M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol.
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Mme Sandra Regol : Vous pouvez considérer que le travail diplomatique du ministre des affaires étrangères n’a pas été à la hauteur. Mais, cher collègue, dire qu’il a été baladé « tel un vulgaire touriste dans un souk » est une réflexion raciste qui n’a pas sa place dans notre hémicycle. (« C’est de la folie ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Julien Odoul : En quoi est-ce raciste ?
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M. Laurent Jacobelli : Quand on n’a pas d’argument, quand on n’a rien à dire, il vaut mieux se taire !
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Mme Sandra Regol : Par ailleurs, en passant son temps à jeter de l’huile sur le feu (Mme Mathilde Feld applaudit), le ministre de l’intérieur ne fait que paralyser le dialogue diplomatique entre la France et l’Algérie. La volonté de rejouer les guerres entre la France et l’Algérie pourrait conduire à condamner un homme qui n’a rien demandé Vous passez votre temps à nous faire des leçons de morale. De notre côté – je ne parle que de mon groupe,…
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M. Hervé de Lépinau : Les islamistes ?
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Mme Sandra Regol : …Écologiste et social,…
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M. Julien Odoul : Vous êtes toute seule !
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Mme Sandra Regol : …nous n’en avons pas encore fait. Mais, après ces propos indignes, il serait temps d’œuvrer à la libération de Boualem Sansal sans retomber dans cette resucée permanente de votre haine envers l’Algérie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Hervé de Lépinau : Ce n’était pas mauvais, c’était très mauvais.
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 : (L’amendement no 2 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 5.
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M. Xavier Breton : Il s’agit d’appeler le gouvernement et la Commission européenne à nommer Boualem Sansal au rang d’ambassadeur, en suivant une suggestion de son comité de soutien. Cela pourrait avoir des effets juridiques, puisqu’il bénéficierait ainsi d’une protection diplomatique, mais cette décision aurait surtout une portée symbolique : notre pays s’honorerait en confiant à Boualem Sansal un poste d’ambassadeur, qui traduirait son rayonnement. Je défendrai d’autres amendements dans le même esprit, mais il paraît important que nous adoptions dès maintenant une position sur le principe même de cette proposition émise par son comité de soutien.
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Mme Constance Le Grip : Vous avez effectivement, cher collègue, déposé plusieurs amendements qui ont une logique commune, mais qui font des propositions légèrement différentes, et qui ont déjà fait l’objet d’un débat en commission. Vous proposez, à travers cette série d’amendements, de nommer Boualem Sansal à différents postes d’ambassadeur, notamment auprès de l’Unesco. C’est une idée intéressante et séduisante, défendue par son comité de soutien.
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Mme Constance Le Grip : Mais, en vérité, je ne suis pas sûre que cela produise les effets juridiques espérés, notamment en matière de protection. Les autorités algériennes ont déjà refusé que Boualem Sansal bénéficie de la protection consulaire, à laquelle il a normalement droit en tant que citoyen français, a fortiori européen. On a donc du mal à imaginer les autorités algériennes envisager de respecter l’article 29 de la Convention de Vienne de 1963 qui traite de la protection consulaire, y compris pour les personnels diplomatiques.
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M. Patrick Hetzel : On peut quand même essayer !
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Mme Constance Le Grip : Cela étant, alors que les menaces qui pèsent sur la santé et le moral de Boualem Sansal sont extrêmes, j’entends qu’on envisage un geste fort qui aurait une portée symbolique. Je peux y être favorable, mais sur un autre amendement. Je vous demande donc de retirer l’amendement no 5.
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M. Emeric Salmon : Au profit de quel amendement ?
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M. Benjamin Haddad : Je vous demande également de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable, et ce pour deux raisons. Je salue l’intention louable à l’origine de ces amendements ainsi que l’action du comité de soutien à Boualem Sansal et son engagement pour sa libération.D’abord, d’un point de vue juridique, l’immunité diplomatique n’aurait pas d’effet rétroactif. Certes, elle aurait une portée symbolique, mais elle n’aurait pas d’effet concret sur la libération de Boualem Sansal. C’est une option qui a été envisagée et débattue par nos services.Deuxième point : voulons-nous envoyer le message que Boualem Sansal pourrait être un représentant du gouvernement français, au-delà de la portée symbolique du geste ? Au contraire. C’est précisément en raison de sa liberté d’écrivain, de son combat en faveur de l’universalisme, de la laïcité et de la liberté d’expression, et de son combat contre les totalitarismes qu’il a été emprisonné. Cela enverrait un message ambigu et confus.
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M. le président : La parole est à M. Xavier Breton.
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M. Xavier Breton : Mme la rapporteure est ouverte à l’idée d’un geste fort ; le gouvernement est réservé, en raison de ses responsabilités exécutives et diplomatiques ; je retire donc les amendements nos 4 et 5 au profit de l’amendement no 7, qui propose qu’il soit nommé ambassadeur de la francophonie. C’est plus adapté, compte tenu du rayonnement international de Boualem Sansal, en particulier au sein de la francophonie. C’est un poste qui lui conviendrait tout à fait. Un geste symbolique me semble nécessaire, malgré les interrogations juridiques. Elles ne doivent pas nous empêcher d’agir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
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Mme Marie-Christine Dalloz : Très bien !
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M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti.
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M. Éric Ciotti : Je souhaite reprendre l’amendement no 5, parce que…
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Mme Marie-Christine Dalloz : Parce que vous êtes incapables de faire plus !
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M. Éric Ciotti : …je le trouve intéressant. Il émane du comité de soutien à Boualem Sansal. Nous avons été nombreux à participer aux mobilisations de ce comité très courageux. Il est important que nous portions sa voix.Nommer Boualem Sansal ambassadeur de la francophonie serait un geste fort et pourrait lui conférer une protection diplomatique renforcée. Notre assemblée doit se prononcer sur cet excellent amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. Emeric Salmon : Mais vous parlez du no 7 !
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 5.
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 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 71 Contre 109
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 : (L’amendement no 5 n’est pas adopté.)
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Mme Marie-Christine Dalloz : C’était évident !
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M. le président : M. Breton a retiré l’amendement no 4.
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 : (L’amendement no 4 est retiré.)
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M. le président : L’amendement no 7 de M. Xavier Breton est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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Mme Constance Le Grip : Je vous remercie, monsieur Breton, d’avoir retiré vos amendements nos 4 et 5. Comme je l’ai indiqué, je suis davantage ouverte à votre proposition de nommer Boualem Sansal ambassadeur de la francophonie – comme le demande également son comité de soutien. Cette charge symbolique – il ne faut se faire aucune illusion sur ses effets juridiques et diplomatiques – soulignerait les apports de Boualem Sansal à la langue française. Il a consacré son dernier ouvrage, Le français, parlons-en !, à son amour pour elle.
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Mme Élisa Martin : Si vous êtes tellement sensible à l’amour de la langue française, soutenez l’école publique !
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Mme Constance Le Grip : En 2015, il a reçu le grand prix du roman de l’Académie française pour 2084, un de ses grands romans. Son amour de la France et de la langue française a conduit à sa naturalisation par le chef de l’État.Tout cela me semble justifier qu’une suite favorable soit donnée à l’amendement porté avec obstination par M. Breton et les membres du comité de soutien à Boualem Sansal, présents hier soir durant l’ensemble de nos débats. Je salue l’engagement de maître Noëlle Lenoir, d’Arnaud Benedetti, de l’ambassadeur Xavier Driencourt et de beaucoup d’autres dans le combat inlassable pour la libération de Boualem Sansal. J’émets un avis favorable à l’amendement no 7.
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M. Alexandre Portier : Excellent !
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M. Benjamin Haddad : Pour les mêmes raisons que pour l’amendement no 5, mon avis est défavorable. Je salue néanmoins votre démarche et la mobilisation du comité de soutien à Boualem Sansal. Je rends également hommage aux apports de Boualem Sansal à notre culture, que ce soit sa langue ou sa littérature. C’est un grand écrivain français.
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 : (L’amendement no 7 est adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 22, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 12, par les groupes Ensemble pour la République et UDR ; sur l’amendement no 18, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement no 11, par le groupe UDR ; sur l’amendement no 13, par les groupes Ensemble pour la République et UDR ; sur l’amendement no 14, par le groupe UDR. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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M. le président : Je suis saisi de l’amendement no 6 de M. Xavier Breton.
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 : (L’amendement no 6 est retiré.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 22 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 22.
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M. Laurent Jacobelli : Que voulons-nous faire aujourd’hui ? Voulons-nous simplement nous donner bonne conscience ? Alors votons un texte qui malheureusement ne servira à rien. Ou bien voulons-nous vraiment la libération de notre compatriote ? J’imagine que nous la voulons tous, à l’exception de l’extrême gauche qui espère que M. Tebboune appellera à voter pour elle lors des prochaines élections. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Arnaud Le Gall : Vous avez voté contre notre amendement de réécriture !
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M. Laurent Jacobelli : Laissons de côté leur cynisme terrible et parlons entre gens qui veulent défendre un compatriote.La première réponse que vous avez essayée a été la repentance. On se souvient tous de M. Darmanin à genoux pour déposer une gerbe au nom de la République française sur la tombe des terroristes du FLN. Quelle honte !
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M. Arnaud Le Gall : C’est bien l’OAS qui parle, c’est moche.
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M. Laurent Jacobelli : Cela n’a rien donné. Le dictateur Tebboune a continué de provoquer la France.Ensuite, vous avez essayé l’angélisme, avec le président de la République qui, atteint du syndrome de l’enfant de chœur, a fait appel à la clémence et à l’humanité du dictateur Tebboune. On en voit le résultat : un de nos compatriotes est otage de cette dictature.En diplomatie, il y a un troisième levier que vous n’avez jamais essayé : le rapport de force. L’amendement propose d’y recourir en menaçant ce dictateur et en lui disant ce que nous ferons s’il ne libère pas notre compatriote. Si vous voulez qu’il vous écoute, il faut lui parler d’argent et d’avantages, car c’est tout ce qui l’intéresse.Il faut dire très simplement au dictateur Tebboune que si les autorités algériennes ne libèrent pas notre compatriote, elles n’auront plus d’aides et que nous arrêterons de financer sa dictature. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Quand on sait à quel point il aime l’argent et à quel point son gouvernement est corrompu, il est clair que c’est de cette façon que nous avons une chance de libérer notre compatriote.
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M. Arnaud Le Gall : Vous en connaissez un rayon en matière d’argent, avec les 4 millions d’euros détournés !
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M. Laurent Jacobelli : Il faut aussi lui dire que ce sera la fin des accords de 1968 et des visas systématiques, qu’il n’aura plus d’avantages, que nous sommes un peuple soudé et que tant qu’un Français sera dans ses geôles, il nous trouvera sur son chemin. Agissez ! Réagissez ! Arrêtez l’angélisme !
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M. Arnaud Le Gall : Rendez les 4 millions détournés !
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M. Julien Odoul : C’est bientôt au tour de Mélenchon de payer ! Elle est où, Chikirou ?
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M. le président : La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement no 12.
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M. Éric Michoux : Nos discussions me rappellent une citation de Churchill, que je paraphrase : Vous avez voulu la libération de Boualem Sansal au prix de l’humiliation, non seulement vous aurez l’humiliation, mais vous n’aurez pas la libération de Sansal.
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M. Arnaud Le Gall : Il parlait de déshonneur ! Apprenez à citer correctement !
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Mme Claire Marais-Beuil : Ça suffit !
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M. Éric Michoux : Depuis hier, mais en réalité cela fait cent soixante-dix jours, nous produisons un doux blabla. La France est considérée comme un paillasson par le gouvernement algérien. C’est inacceptable !À l’UDR, nous sommes convaincus de la nécessité d’une approche plus dynamique et de démontrer notre force vis-à-vis de l’Algérie. En ce sens, l’amendement propose de supprimer l’aide publique au développement à destination de l’Algérie, qui s’élève à 724 millions d’euros sur cinq ans, soit 120 millions par an. S’y ajoutent les 3 milliards que coûte l’Algérie chaque année aux contribuables. Distribuons cette aide aux Français qui en ont besoin, plutôt qu’à l’État algérien. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?