Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Questions au gouvernement > Finances des collectivités territoriales
M. Thibault Bazin : Ce sont les sénateurs Les Républicains qui l’ont proposée ! Rendez à César ce qui est à César et à Gérard Larcher ce qui est à Gérard Larcher !
Questions au gouvernement > Finances des collectivités territoriales
Mme Amélie de Montchalin : Notre méthode ne doit pas nous conduire à privilégier un secteur plutôt qu’un autre, mais à décider quelles sont nos priorités en tant que nation et quels moyens nous leur allouons.
Questions au gouvernement > Finances des collectivités territoriales
Mme la présidente : La parole est à M. Henri Alfandari.
Questions au gouvernement > Finances des collectivités territoriales
M. Henri Alfandari : Si nous sommes continuellement obligés d’augmenter nos dépenses de fonctionnement, tout ce que vous annoncez ne suffira pas pour établir un budget en 2026. Si nous ne revoyons pas nos dépenses structurelles, nous nous retrouverons dans une impasse.
Questions au gouvernement > Finances des collectivités territoriales
M. Thibault Bazin : C’est la gabegie !
Questions au gouvernement > Finances des collectivités territoriales
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Sicard.
Questions au gouvernement > Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Mme Anne Sicard : Depuis le 4 mars, la région de Lattaquié, bastion de la communauté alaouite, est la cible de raids djihadistes d’une rare sauvagerie. Des pick-up de la mort ont sillonné les quartiers et tiré à l’aveugle sur les habitants. Des hélicoptères ont même bombardé le village de Dalieh, un haut lieu de pèlerinage pour les Alaouites.On déplore plusieurs milliers de victimes, dont des centaines de civils, et les images glacent le sang tant elles rappellent les exactions cruelles commises par le Hamas et par Daech.
Questions au gouvernement > Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
M. Julien Odoul : On n’entend pas LFI !
Questions au gouvernement > Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Mme Anne Sicard : Ces exactions sont les premières manifestations d’une politique d’épuration ethnique et religieuse dirigée contre les communautés alaouite et chrétienne. Elles sont la preuve que les milices djihadistes d’Hayat Tahrir al-Cham n’ont pas renversé le régime moribond de Bachar al-Assad pour bâtir une société prétendument inclusive et respectueuse des droits des minorités, comme vous l’espériez naïvement, mais bien pour instaurer le califat et la charia en Syrie.Malheureusement, cette tragédie aura seulement surpris ceux qui ne voulaient pas voir le véritable visage du nouveau régime syrien.
Questions au gouvernement > Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
M. Laurent Jacobelli : Eh oui !
Questions au gouvernement > Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Mme Anne Sicard : Elle aura aussi révélé l’irresponsabilité de vos déclarations, monsieur le ministre des affaires étrangères, lorsque le 9 décembre dernier, écartant toute précaution diplomatique, vous vous réjouissiez de la prise de pouvoir d’Ahmed al-Charaa, fondateur de la branche syrienne d’Al-Qaïda. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous disiez : « C’est un moment historique, le pays retrouve enfin le parfum de la liberté ». (« C’est honteux ! » sur quelques bancs du groupe RN.)C’est le parfum du sang et de la mort que hument les Alaouites et les chrétiens ; ils savent désormais qu’ils ne pourront jamais compter sur la nouvelle armée syrienne pour protéger leurs enfants.Monsieur le ministre, demanderez-vous à la Commission européenne d’annuler l’invitation du nouveau ministre syrien des affaires étrangères prévue le 17 mars ?Vous qui ne voyez aucun mal à serrer la main du fondateur de la branche syrienne d’Al-Qaïda,…
Questions au gouvernement > Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
M. Julien Odoul : Une honte !
Questions au gouvernement > Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Mme Anne Sicard : …quand mettrez-vous enfin un terme au soutien de votre diplomatie au sanguinaire califat islamique de Syrie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
M. Julien Odoul : Il fallait rêver pour espérer de l’inclusion de la part de l’État islamique !
Questions au gouvernement > Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Questions au gouvernement > Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
M. Jean-Noël Barrot : Nous avons tous été choqués par les images des exactions commises ces derniers jours en Syrie.
Questions au gouvernement > Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Mme Nadège Abomangoli : Vous n’avez rien dit ! Est-ce que vous les condamnez ?
Questions au gouvernement > Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
M. Jean-Noël Barrot : Vous citez mes propos du 9 décembre, mais, à ce moment, comment ne pas se réjouir de la chute d’un dictateur et d’un tyran ayant assassiné 400 000 Syriens, emprisonnés dans des geôles qui s’apparentaient à des camps d’extermination ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, Dem et HOR. – Mme Clémentine Autain et M. Damien Girard applaudissent aussi.)La France condamne toutes les exactions contre les civils, quelles que soient les communautés auxquelles ils appartiennent, qu’elles soient le fait de groupes affiliés au régime de Bachar al-Assad ou de groupes terroristes, responsables des exactions contre les communautés alaouites et chrétiennes des derniers jours. Tous devront être jugés. Tous devront être punis.Quand je suis allé en Syrie avec la ministre allemande des affaires étrangères, nous n’y sommes pas allés pour soutenir le pouvoir ou les responsables politiques,…
Questions au gouvernement > Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
M. Laurent Jacobelli : À d’autres !
Questions au gouvernement > Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
M. Hervé de Lépinau : Le rendez-vous de la honte !
Questions au gouvernement > Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
M. Jean-Noël Barrot : …mais pour défendre les intérêts des Français et leur sécurité contre le terrorisme et la prolifération des armes chimiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Ayda Hadizadeh et Mme Stella Dupont applaudissent également.)Nous avons obtenu des résultats. Après des semaines de discussions, le gouvernement intérimaire a trouvé hier un accord avec les Kurdes de Syrie, nos fidèles alliés dans la lutte contre Daech et avec lesquels nous continuerons de combattre le fléau du terrorisme.
Questions au gouvernement > Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
M. Julien Odoul : Allez dire ça aux islamistes !
Questions au gouvernement > Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
M. Jean-Noël Barrot : Cette semaine, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques sera déployée en Syrie pour y détruire les stocks d’armes chimiques de Bachar al-Assad.Nous l’avons dit d’emblée : aucun chèque en blanc ne sera accordé au gouvernement intérimaire et nous le jugerons sur ses actes. Toutes les mesures que nous avons prises étaient proportionnées, conditionnées et réversibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. André Chassaigne applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Sicard.
Questions au gouvernement > Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Mme Anne Sicard : Vous dites que les massacres devront être jugés et punis, mais par qui au juste ? Par le nouveau ministre de la justice islamique, un ancien juge chargé d’appliquer la charia, qui supervisait l’exécution de femmes… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent cette dernière.)
Questions au gouvernement > Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Panifous.
Questions au gouvernement > Financement de la défense française et européenne
M. Laurent Panifous : Le 5 mars dernier, le président de la République s’est exprimé devant les Français pour annoncer un « effort de guerre » inédit ; il affirmait vouloir augmenter très fortement les dépenses militaires. Quant à lui, le ministre des armées plaide pour un budget annuel global de 100 milliards d’euros.Cette annonce intervient alors que la guerre est revenue sur le sol européen et que la Russie, qui a envahi l’Ukraine, est devenue une menace pour la France et l’Europe. Dans ce contexte marqué par d’importantes tensions internationales, les États-Unis semblent tourner le dos à l’Europe et préférer marchander, de manière presque indécente, les ressources d’un pays affaibli, l’Ukraine. Les pays européens sont aujourd’hui seuls pour assurer leur propre sécurité.Or, avec une dette publique dépassant 3 300 milliards d’euros et un déficit aggravé de 175 milliards, il est logique de se demander où et comment seront trouvés ces milliards supplémentaires. Les incertitudes actuelles alimentent l’inquiétude légitime de nos concitoyens.Face à un bouleversement géopolitique impossible à ignorer, les députés du groupe LIOT seront des acteurs exigeants et responsables. C’est d’ailleurs dans cet état d’esprit qu’ils défendront la proposition de résolution visant à renforcer le soutien à l’Ukraine. Aucune difficulté n’est évitée dans ce texte, qui sera présenté demain par notre collègue Laurent Mazaury.Si notre modèle social ne sera pas sacrifié et si, comme l’affirme le président de la République, les impôts ne seront pas augmentés, quels seront les choix que fera votre gouvernement pour assurer le financement d’un effort de défense devenu inévitable ?Il est acquis que l’Europe doit significativement contribuer à cet effort. La présidente von der Leyen a présenté un plan de 800 milliards, baptisé « réarmer l’Europe », encore loin d’être suffisant. Dans dix jours, les chefs d’États et de gouvernements se réuniront : pouvez-vous nous dire quelles seront les propositions de la France en vue de porter le financement de l’Europe à la hauteur des enjeux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Questions au gouvernement > Financement de la défense française et européenne
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Questions au gouvernement > Financement de la défense française et européenne
M. François Bayrou : Vous avez raison de souligner que la dimension de l’effort à fournir est impressionnante. Pour que l’Union européenne résiste à un accident ou à une attaque, il faut qu’elle s’arme, au prix d’un effort d’autant plus substantiel que la plupart de ses États membres étaient protégés par un accord dont l’Otan était le pilier central : nos partenaires pensaient, contrairement à la France, que les États-Unis étaient les garants suprêmes de la sécurité de l’Union européenne.Cette croyance a été profondément ébranlée et une nouvelle époque, une nouvelle ère, s’est ouverte pour la défense européenne. L’effort à faire sera considérable, vous avez entendu la déclaration de la présidente von der Leyen. Des chiffres sont avancés au niveau européen et en France, mais ils n’ont pas encore été arrêtés, puisque les détails du plan que nous aurons à conduire n’ont pas été mis au point. Quand ce sera fait, je recevrai, avec le ministre de la défense, des représentants des groupes politiques – c’est bien la moindre des choses.Notre obligation est d’apporter aujourd’hui de l’aide à l’Ukraine, qui fait face à d’énormes difficultés. Cette aide se décline en quatre volets. Le volet matériel, tout d’abord : grâce à la loi de programmation militaire, nous avons pu donner des équipements à l’Ukraine. Cette aide repose ensuite sur l’emploi du produit des avoirs russes gelés, sachant que l’utilisation des avoirs eux-mêmes ne pourra être envisagée que dans le cadre de l’Union européenne. La formation, que nous continuons, constitue le troisième volet de cette aide. Le quatrième concerne le renseignement : en la matière, les États-Unis ne fourniront plus l’effort que nous étions, avec l’Ukraine, en droit d’attendre d’eux.Ainsi se dessine le plan d’aide et de soutien à l’Ukraine, dans le cadre de la vaste réorganisation stratégique que nous devons maintenant envisager. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)
Questions au gouvernement > Financement de la défense française et européenne
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Bergantz.
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
Mme Anne Bergantz : Ces trois derniers jours, plus de 1 300 personnes sont mortes dans la région à majorité alaouite de Syrie. Les trois quarts des victimes étaient civiles : c’est une tragédie.Cette tragédie résulte de décennies de dictature. À partir de jeudi soir, les soldats de l’ancien régime de Bachar al-Assad se sont livrés à des opérations de guérilla, ce qui a donné lieu à des représailles d’une violence inouïe.Depuis la chute du régime, il y a trois mois, la population syrienne n’a pourtant qu’un espoir : celui de rompre avec le cycle de violences qui a détruit son pays. Ces massacres menacent la transition pacifique que revendique le président syrien par intérim, Ahmed al-Charaa.Nous n’avons jamais été naïfs.
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Hervé de Lépinau : C’est nul !
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
Mme Anne Bergantz : Nous avons toujours dit que le régime devrait être jugé sur ses actes et non sur ses intentions.Nous avons toujours demandé des garanties relatives à l’intégration de la mosaïque des communautés qui composent la Syrie dans un projet politique pacifié.
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Matthias Renault : Ah !
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Julien Odoul : C’est navrant.
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
Mme Anne Bergantz : Dans ce contexte particulièrement tendu, nous avons salué hier la signature d’un accord déjà qualifié d’historique entre Damas et le général kurde Mazloum, des Forces démocratiques syriennes.
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Emeric Salmon : La question a été rédigée par Macron, ce n’est pas possible autrement !
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
Mme Anne Bergantz : La diplomatie française, il faut le souligner, n’est pas étrangère à ce succès. C’est bien l’initiative franco-américaine de médiation qui a abouti à ce rapprochement, qui doit à terme permettre d’intégrer les institutions autonomes kurdes au sein de l’État syrien.Cet accord doit garantir les droits politiques et les intérêts de nos partenaires kurdes, si longtemps marginalisés et menacés dans la région. C’est aussi sur lui que repose la poursuite de la lutte contre Daech.Cependant, les défis restent nombreux et l’unité de la Syrie loin d’être garantie. Face à une situation qui évolue très vite, quel peut être le rôle de la France pour accompagner la transition démocratique et la paix tant attendues par le peuple syrien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Laurent Jacobelli : Quelle propagande insupportable !
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Jean-Noël Barrot : Merci (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) de rappeler que nous abordons la tragédie de ces derniers jours et, plus généralement, la situation de la Syrie sans aucune naïveté. Nous sommes parfaitement conscients que pour la Syrie, il n’y a pas d’avenir sans justice et qu’il n’y aura pas de justice sans que toute la lumière et toute la vérité soient faites sur ces événements, qui ont eu lieu sur la côte ouest de la Syrie.
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Hervé de Lépinau : Vous, c’est l’histoire qui vous jugera !
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Laurent Jacobelli : A-t-elle a bien lu la question que vous avez rédigée ?
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Jean-Noël Barrot : Est-ce à cause d’influences étrangères que certains groupes liés à Bachar al-Assad ont attaqué des membres des services de sécurité du gouvernement intérimaire ?
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Hervé de Lépinau : C’est toujours la faute des autres !
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Jean-Noël Barrot : Qu’est-ce qui a ensuite poussé des groupes islamistes à prendre d’assaut des populations civiles innocentes, alaouite et, dans une moindre mesure, chrétienne ?
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Matthias Renault : Qui aurait pu le prédire ?
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Laurent Jacobelli : Quoi ? Les islamistes seraient-ils méchants ?
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Jean-Noël Barrot : Justice devra être faite. Les responsables de ces exactions devront être punis.Le travail diplomatique doit se poursuivre, car c’est en Syrie que se joue une grande partie de notre sécurité. C’est en Syrie qu’il y a une dizaine d’années, des attentats contre le territoire national ont été fomentés.Pour cette raison, la diplomatie française travaille activement à la maîtrise des risques qui pèsent sur notre sécurité. C’est à cette fin qu’elle a facilité la médiation entre les Kurdes syriens et le gouvernement transitoire. Pourquoi ? Car ces derniers mois, la vulnérabilité des Kurdes de Syrie, qui ont été nos alliés dans la lutte contre Daech, s’est accrue sous la pression de puissances étrangères…
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Julien Odoul : On va bientôt accuser les Russes !
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Jean-Noël Barrot : Il y allait de la sécurité des prisons dans lesquelles sont détenus des dizaines de milliers de combattants de Daech.
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Emeric Salmon : Quelle naïveté.
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Hervé de Lépinau : Il y aurait donc les bons et les mauvais bouchers !
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Jean-Noël Barrot : Nous nous réjouissons de l’accord trouvé hier, car il permet d’envisager l’avenir de la Syrie avec la garantie d’une meilleure considération des droits et intérêts des Kurdes.
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Thierry Tesson : Qu’en est-il de ceux des chrétiens ?
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Jean-Noël Barrot : Cet après-midi, je m’entretiendrai avec le général Mazloum au sujet des suites qu’il entend donner à cet accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Julien Odoul : Décidément, la diplomatie française est bien indigente.
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Bonnet.
Questions au gouvernement > Plan d’adaptation au changement climatique
M. Nicolas Bonnet : Madame la ministre de la transition écologique, hier, vous avez présenté le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, si longtemps attendu et si souvent repoussé qu’on a cru qu’il ne verrait jamais le jour.Ce plan a le mérite d’exister. Il fait l’hypothèse, tristement réaliste, d’un réchauffement de 4 degrés Celsius avant la fin du siècle, soit d’une augmentation notable du nombre et de l’intensité des canicules, des sécheresses, des inondations et des feux de forêt, ainsi que d’une moindre disponibilité de la ressource en eau.À sa lecture, on se demande : tout ça pour ça ? Parmi les cinquante-deux mesures qu’il comporte, on trouve beaucoup de bonnes intentions : autant de déclarations d’amour qui manquent cruellement de preuves d’amour.Ce nouveau plan, qui se veut ambitieux, sera appliqué à moyens constants. Ceux-ci sont chiffrés à 660 millions d’euros et en partie financés par le fonds Vert, qui vient d’être amputé de la moitié de ses crédits – 1,4 milliard. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Face au « mur d’investissements » dont parle la Cour des comptes, vous tendez une enveloppe constante, pour des besoins croissants. À mes collègues attentifs au sérieux budgétaire, je rappelle que le coût de l’inaction a dépassé celui de l’action.
Questions au gouvernement > Plan d’adaptation au changement climatique
Mme Cyrielle Chatelain : C’est vrai !
Questions au gouvernement > Plan d’adaptation au changement climatique
M. Julien Odoul : Qu’est-ce que c’est que ces formules ?
Questions au gouvernement > Plan d’adaptation au changement climatique
M. Nicolas Bonnet : Ce sont des milliards d’euros qu’il faut dépenser chaque année pour réparer les dommages provoqués par le changement climatique. Chaque euro dépensé aujourd’hui, c’est 8 euros économisés demain : l’investissement dans l’adaptation au changement climatique est très rentable et le retarder ne serait que plus coûteux.Il serait illusoire de penser qu’on pourra s’adapter à tout. L’adaptation demande des changements structurels et courageux de notre modèle de développement. Alors que le Haut Conseil pour le climat a appelé à un changement d’échelle, quelles évolutions législatives ou réglementaires concrètes défendrez-vous pour favoriser l’adaptation et éviter la mal-adaptation ?Comment l’État et les collectivités coordonneront-ils leur action ? Le financement sera-t-il à la hauteur des enjeux ?L’heure n’est pas la plus favorable aux politiques climatiques, mais elle est la plus décisive. Face aux vents réactionnaires qui croient faire disparaître le problème en balayant la science et les scientifiques, face à ceux qui veulent supprimer des outils comme l’Agence de la transition écologique et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement,…
Questions au gouvernement > Plan d’adaptation au changement climatique
M. Julien Odoul : Bonne idée !
Questions au gouvernement > Plan d’adaptation au changement climatique
M. Nicolas Bonnet : …vous nous trouverez toujours du côté des solutions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Plan d’adaptation au changement climatique
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Questions au gouvernement > Plan d’adaptation au changement climatique
M. Pierre Cordier : Et des ânes !
Questions au gouvernement > Plan d’adaptation au changement climatique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Ce sont 1,6 milliard d’euros qui financeront l’adaptation au changement climatique : en voilà, une belle preuve d’amour !
Questions au gouvernement > Plan d’adaptation au changement climatique
M. Laurent Jacobelli : Que c’est gênant !
Questions au gouvernement > Plan d’adaptation au changement climatique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous soulignez à raison que nous avons une montagne à gravir et c’est tout l’objet du Pnacc. Défendu par mon prédécesseur, Christophe Béchu, il compte cinquante-deux mesures et 200 actions, très concrètes, et a été soutenu par un vote quasi unanime de l’ensemble des parties prenantes du Conseil national de la transition écologique, soit des organisations syndicales, des organisations professionnelles, de l’ensemble des associations environnementales représentées au sein de ce conclave,…
Questions au gouvernement > Plan d’adaptation au changement climatique
M. Hervé de Lépinau : Le conclave de la gauche et de l’extrême gauche !