Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels > Présentation
M. François-Noël Buffet : Comment ne pas partager votre volonté d’honorer, de remercier, de récompenser les 255 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui constituent la colonne vertébrale de notre modèle de sécurité civile ? Comment, à cet instant, ne pas avoir une pensée pour Niccolo Scardi, qui continue de lutter contre la mort au moment même où je vous parle, après l’agression qu’il a subie à Évian samedi dernier ?Chacun dans cet hémicycle connaît et reconnaît la bravoure et le sens du sacrifice de ces hommes et de ces femmes. À Mayotte, ravagée par les vents ; en Ille-et-Vilaine, dévastée par les flots ; dans le Maine-et-Loire, touché par les flammes, les sapeurs-pompiers ont toujours fait face. Ils incarnent, comme chacun le sait ici, le sens de l’engagement dans une société qui l’a souvent perdu et qui, dans le même temps, ne cesse d’exiger du soin et des services.Car depuis la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, le quotidien de nos pompiers a profondément changé. Les risques se sont multipliés. On évoquait précédemment les catastrophes naturelles. D’autres enjeux sont apparus, comme les risques industriels qui se complexifient à la vitesse des nouvelles technologies.Les missions ont évolué. La lutte contre les incendies ne représente plus que 6 % de l’activité des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), tandis que la part des soins aux personnes atteint près de 85 %. La pression opérationnelle s’est accentuée. En dix ans, le nombre d’interventions quotidiennes a augmenté de 17 % : près de 5 millions d’interventions ont ainsi lieu chaque année, soit une toutes les sept secondes, un chiffre considérable. Tous ces chocs, toutes ces crises, les sapeurs-pompiers les ont assumés sans faillir.En relançant le Beauvau de la sécurité civile, que ce soit durant la phase de concertation ou lors des échanges avec les associations d’élus et les organisations représentatives du personnel de la sécurité civile, tous les sujets ont été abordés, du champ missionnel au financement des Sdis en passant par l’éducation aux risques. Une autre question a été au cœur de nombreux échanges, celle-là même qui nous occupe aujourd’hui : la reconnaissance de leur dévouement.Alors que notre société s’affaisse sous le poids des individualités, il est essentiel de rendre hommage à ceux qui continuent d’incarner la solidarité et le désintéressement. C’est le meilleur moyen d’essaimer le sens de l’engagement. C’est cet objectif que vise la proposition de loi déposée par le groupe LIOT. Si, comme je l’ai dit, le gouvernement partage sans réserve cette ambition, il ne peut néanmoins – je dois le dire simplement – endosser complètement les moyens proposés pour y parvenir.Non seulement tous les sapeurs-pompiers sont éligibles aux grands ordres nationaux, comme la Légion d’honneur ou l’ordre national du Mérite, ainsi qu’à la médaille de la sécurité intérieure, mais ils peuvent également se voir décerner des récompenses officielles qui leur sont exclusivement destinées : la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers, qu’ils reçoivent en fonction de la durée de leur engagement et la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels, décernée à des sapeurs-pompiers s’étant particulièrement distingués dans l’exercice de leurs fonctions, et ce sans condition de durée d’engagement. Enfin, comme toute personne ayant accompli un acte héroïque ou ayant fait preuve d’un dévouement exemplaire, parfois au péril de sa vie, les sapeurs-pompiers peuvent recevoir la médaille d’honneur pour acte de courage et de dévouement. Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, la nation que vous représentez dispose déjà de nombreux moyens de témoigner sa reconnaissance à nos sapeurs-pompiers.La croix de la valeur que la proposition de loi entend instituer ne pourrait que difficilement trouver sa place au sein de cet ensemble. Surtout, elle pourrait avoir une conséquence pratique inverse de celle qui est recherchée. En effet, une nouvelle décoration manquant de références historiques et dont le prestige ne serait pas immédiatement établi pourrait constituer un frein à l’accès aux deux ordres nationaux auxquels les sapeurs-pompiers peuvent prétendre et aspirent. Plus compliqué : en venant s’ajouter à toutes les distinctions existantes, la création de cette croix de la valeur pourrait aussi entraîner la dévalorisation de l’ensemble du système français des décorations. C’est d’ailleurs pour ce motif que la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur, que nous avons sollicitée pour avis, s’est montrée défavorable à cette proposition. Enfin, sur un plan strictement juridique, je précise que la création d’une distinction nationale relève du pouvoir réglementaire et non du pouvoir législatif.Cependant, le gouvernement, constatant l’accueil unanimement positif réservé dans cette assemblée à cette proposition de loi, n’entend pas émettre à son sujet un avis défavorable. Il s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.