Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : C’est le Parsada, un plan stratégique apprécié des filières. Son budget s’élève à 146 millions en 2024 et prévoit le financement de cinquante projets de recherche sur cinq ans, dont trente ont déjà reçu un accord de financement. Je vous confirme que le financement du Parsada sera maintenu.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La parole est à M. Christophe Bex.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Christophe Bex (LFI-NFP) : Cela a été dit, l’année 2024 a été rude pour nos agriculteurs et nos agricultrices : je les salue. Je vais me concentrer sur un sujet qui a fait l’objet de quelques travaux et dont vous n’avez pas parlé : l’agrivoltaïsme. Nous nous opposons aux projets dans ce domaine car ils favorisent la prédation du capital, le déclin de nos exploitations et la misère des agriculteurs. Les enjeux financiers et écologiques de cette filière sont considérables. Faute de mieux, il faut l’accompagner et la planifier. Une installation photovoltaïque est dite agrivoltaïque lorsqu’elle est située sur la même parcelle qu’une production agricole. Ces installations, dont le potentiel économique est énorme, concernent très peu d’agriculteurs. Dans la programmation pluriannuelle de l’énergie de 2018, il était prévu que 44 gigawatts d’énergie photovoltaïque soient disponibles en France d’ici à 2028 – soit 40 000 hectares, dont 400 dans mon département, la Haute-Garonne. Les sommes en jeu sont gigantesques : certains agriculteurs se voient proposer des loyers annuels de 6 000 euros par hectare, soit en moyenne 80 000 euros pour un parc de 20 hectares. L’autre problème réside dans la difficulté de conserver la valeur créée sur le territoire et au service des producteurs. Le modèle actuel, en Haute-Garonne, ne bénéficierait qu’à 20 agriculteurs sur 5 000, alors qu’il y a plus de 1 200 sollicitations d’opérateurs. La valeur générée, bien supérieure au loyer proposé, échappe totalement aux agriculteurs et aux territoires – parfois à hauteur de 90 %. À défaut d’interdire ce type de projet et à la lumière de ces éléments, absents des rapports sur l’agrivoltaïsme, le gouvernement envisage-t-il de déterminer une nouvelle clé de répartition des profits pour les producteurs et les collectivités ? S’assurera-t-il que la valeur créée par les installations profite au niveau local ? Enfin, accompagnera-t-il les agriculteurs et les agricultrices dans leur projet et prévoira-t-il la réversibilité des installations et leurs modalités de financement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Je vous rejoins : jamais l’agriculture ne doit devenir un sous-produit de l’énergie. La fonction première de la terre est de produire l’alimentation qui nourrit la population. Cela ne signifie pas qu’on ne doit pas réfléchir aux énergies renouvelables en milieu rural et agricole. Ce n’est peut-être pas le cas chez vous mais, chez moi, la surface des toitures agricoles est immense et favorable au développement du photovoltaïque.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Christophe Bex : On ne parle pas des toitures, là !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Oui, bien sûr, l’agrivoltaïsme est différent, puisqu’il s’agit de photovoltaïque au sol. On a beau nous dire que les animaux peuvent paître sous les panneaux, il s’agit tout de même d’une concurrence entre les fonctions agricole et énergétique.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Nicolas Sansu : Bien sûr !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Anne-Laure Blin : Exactement !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Les énergéticiens sont très habiles pour appâter les agriculteurs, particulièrement dans les territoires où l’agriculture ne fournit pas de revenus suffisants. Le choix est terrible pour l’agriculteur, entre une activité ancestrale à laquelle il est attaché mais qui ne le rémunère pas et des installations qui lui assureront un revenu plus décent. Il ne faut pas placer l’agriculteur devant ce choix très difficile, et nous n’avons pas à le juger. Il faut rechercher un équilibre entre agrivoltaïsme et agriculture. Je suis réaliste : interdire l’agrivoltaïsme n’est pas possible, mais il ne faut jamais abdiquer la fonction nourricière de l’agriculture au bénéfice des énergies renouvelables. Le prix à payer serait terrible.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Pierre Cordier : Très bien ! Bravo !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Christophe Bex : Il faut légiférer !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La parole est à M. Laurent Alexandre.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Laurent Alexandre (LFI-NFP) : Il y a un an, nos agriculteurs criaient leur colère. Aujourd’hui, leur mobilisation reste juste, d’autant que beaucoup de promesses n’ont pas été tenues. Il s’agit de leur vie, mais aussi de la souveraineté alimentaire de la France et du renouvellement des générations agricoles – 80 % des exploitations ont disparu en quarante ans. Pour que les campagnes restent vivantes, pour nous nourrir tout en protégeant le vivant, nous avons besoin de paysans qui vivent dignement de leur travail, puis de leurs pensions. Je souhaite vous interroger sur le traité avec le Mercosur et sur les petites retraites agricoles. La signature de ce traité par la présidente de la Commission européenne est une trahison des intérêts agricoles de l’Europe et de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous payons les ambiguïtés d’Emmanuel Macron, qui a soutenu les négociations en faveur de ce traité en 2019 – il le qualifiait alors de bon accord.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Marie Pochon : Eh oui !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Laurent Alexandre : En 2023, le ministre macroniste du commerce extérieur le disait aussi : il fallait conclure cet accord.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Marie Pochon : C’est vrai !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Laurent Alexandre : Aujourd’hui, le traité n’est pas encore ratifié. C’est pourquoi mon groupe parlementaire a proposé une résolution visant à refuser sa ratification, ainsi que toute méthode qui contournerait les parlements nationaux pour l’adopter. Cette résolution a été adoptée en commission des affaires européennes le 3 décembre et sera prochainement inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée. Ce sera l’occasion de doter la France d’une position claire et cohérente.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Andrée Taurinya : Nous ne lâcherons rien !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Laurent Alexandre : Quelle est votre position ? Qu’allez-vous concrètement faire pour empêcher la ratification du traité avec le Mercosur ? Quant aux retraites agricoles, elles sont deux fois plus faibles que la moyenne des pensions – et souvent inférieures à 800 euros. Les mesures prises sont insuffisantes et ne concernent que les nouveaux pensionnés. Les retraités non-salariés agricoles ayant commencé à travailler avant le 1 er septembre 2023 en sont exclus, contrairement aux anciens salariés du régime général, qui en bénéficient. Ce traitement est inacceptable après une vie de dur labeur. C’est pourquoi nous proposons d’augmenter la pension majorée de référence, le minimum contributif et le plafond pour l’ensemble des non-salariés agricoles. Vous engagez-vous à laisser les députés voter ces propositions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Grâce au texte présenté à l’initiative de Julien Dive et Pascal Lecamp, le calcul de la pension s’appuiera enfin sur les vingt-cinq meilleures années de revenus, dans une logique de convergence progressive, comme une partie de la profession le souhaitait. Ces nouvelles dispositions législatives s’appliqueront aux pensions liquidées à partir de 2026, mais, bien sûr, seulement si le budget est adopté.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Pierre Cordier : Eh oui, il faudra le voter !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Réfléchissez donc bien au moment du vote…
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Alexandre Dufosset : Il faudra le voter !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : La question du revenu est fondamentale. Le revenu agricole est conditionné par le montant et le volume des charges – le budget que vous avez censuré comportait près d’un demi-milliard de réductions de charges. Il est également conditionné par les volumes produits, ce qui suppose de l’eau – sans eau, pas d’agriculture. Vous devriez donc dire à certains de vos amis de cesser de s’opposer systématiquement aux projets hydrauliques agricoles. (M. Alexandre Dufosset s’exclame.) Il est aussi conditionné par l’accès au foncier et par la possibilité de traiter les productions attaquées. Enfin, il est conditionné par les prix, régulés par les lois Egalim, qui visent à protéger la matière première agricole dans la construction des prix.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Laurent Alexandre : Et le Mercosur ?
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Comme tous les représentants de la classe politique française, du président de la République au Parlement en passant par le premier ministre, j’ai eu maintes occasions de m’exprimer contre cet accord de libre-échange. Ce n’est pas un bon accord pour l’agriculture, et c’est la raison pour laquelle nous le combattons.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Mélanie Thomin (SOC) : Il est urgent d’assurer aux agriculteurs et à nos éleveurs une rémunération juste et digne tout en apportant des solutions concrètes aux défis croissants qu’ils rencontrent – transmission d’exploitation, crises sanitaire et climatique, partage du foncier. Dès le mois d’avril, vous avez annoncé vouloir parachever l’édifice Egalim – les lois du 30 octobre 2018, du 18 octobre 2021 et du 30 mars 2023. Vos services ont affirmé, en outre, que vous souhaitiez garantir le respect des principes de construction du prix en amont et sanctuariser la matière première agricole. Pour le monde agricole, fier de produire et de proposer des produits de qualité – qui ne sont pas toujours valorisés par les transformateurs et la grande distribution –, les dispositions actuelles d’Egalim sont largement insatisfaisantes. Dans la loi Egalim 3, une mesure est fondamentale : la prise en compte des indicateurs de prix fixés par les interprofessions. Or ces indicateurs sont insuffisamment contraignants et ne garantissent pas une véritable équité entre les différents acteurs de la chaîne. Pourtant, cette mesure permettrait de préserver le coût de la matière première agricole. Malgré l’obligation légale d’un contrat de vente entre agriculteurs et industriels pour l’achat des produits agricoles, force est de constater que les contrats sont inexistants, déséquilibrés ou non respectés – les sanctions mériteraient d’être renforcées. Vous l’avez très bien dit : nos producteurs sont les premières victimes des concurrences déloyales, amplifiées par les traités de libre-échange comme celui avec le Mercosur, que nous combattons ensemble. Dans la restauration collective, de nombreux appels d’offres continuent de privilégier les viandes bovines et les volailles importées, malgré l’obligation légale d’utiliser 50 % de produits durables et de qualité. Dans une dynamique interministérielle, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire doit prendre ses responsabilités et promouvoir l’utilisation de produits d’origine française dans la restauration collective, en particulier quand il s’agit de celle de l’État – je pense à l’enseignement supérieur et aux armées. Comment envisagez-vous de réguler des déséquilibres commerciaux avérés et dénoncés ? Nos paysans se battent pour un revenu digne. Pour les socialistes, ce combat est prioritaire.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Je vous remercie pour cette question sur un sujet essentiel. Il a fait l’objet d’un rapport des députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard et d’un autre des sénateurs Anne-Catherine Loisier et Daniel Gremillet. Nous attendons les conclusions de la mission d’évaluation de la loi Egalim 2, créée par la commission des affaires économiques, et dont les corapporteurs sont Julien Dive, Harold Huwart, Richard Ramos et Aurélie Trouvé – avant qu’elle ne devienne présidente de la commission. Nous attendons ces dernières conclusions pour affiner notre position sur Egalim. L’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte de 10 % (SRP + 10) s’achève et il vous faudra bientôt, à nouveau, légiférer. Évidemment, la recherche de l’équilibre fonde la démarche d’Egalim : la juste rémunération de la matière première agricole est au cœur du dispositif, mais la transformation doit aussi y trouver son compte. Vous avez raison, il faut renforcer le poids et la fiabilité des indicateurs de production. Cela permettra de sanctuariser la matière première agricole, y compris lors des discussions entre industriels et distributeurs. Enfin, n’oublions pas l’échelon européen pour les négociations commerciales et le cadre réglementaire. La révision des textes européens sur l’organisation commune de marché, ainsi que celle de la directive sur les pratiques commerciales déloyales de 2019, ouvrent des opportunités pour transposer les principes d’Egalim – contractualisation écrite, négociation par des organisations professionnelles à l’échelon européen. Nous devons impérativement les promouvoir et sortir le producteur de son isolement pour l’inviter à rejoindre les organisations de producteurs. Ainsi, il sera mieux armé pour faire valoir ses intérêts.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La parole est à M. Peio Dufau.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Peio Dufau (SOC) : Vous connaissez la situation particulièrement préoccupante des éleveurs, notamment ceux du nord du Pays basque, confrontés à une succession inédite d’épizooties, toutes filières confondues : grippe aviaire chez les volailles, MHE ou tuberculose chez les bovins, FCO chez les ovins. En fin d’année dernière, après que leurs troupeaux ont été décimés, les éleveurs d’ovins ont été confrontés à des perturbations dans les exportations de leurs agneaux de lait vers l’Espagne. En effet, la circulation de la FCO a mis à mal le partenariat entre la France et l’Espagne, bloquant pendant trente jours les exportations d’animaux vivants vers les abattoirs en l’Espagne, alors que seuls six prélèvements étaient positifs. Or l’Espagne est un marché majeur pour la filière ovine du Pays basque, qui a adapté son organisation afin qu’une majorité d’agneaux soient disponibles pour les fêtes de fin d’année en Espagne. Dès à présent, il faut préparer la campagne 2025. Ces crises ont un impact économique, social et environnemental. Il est donc urgent de repenser notre stratégie de prévention et de gestion des risques sanitaires. Où en sommes-nous du renforcement de la production des vaccins pour la prochaine campagne ? Nos agriculteurs ne veulent plus revivre de rupture de stock. Le manque de coordination entre la recherche publique et la production de vaccins privés et entre l’activité vétérinaire libérale locale et les mesures nationales et départementales face aux épidémies fait échec à une lutte efficace contre les épizooties. Que pensez-vous de ces mesures de bon sens, qu’il faudrait déployer en lien avec les éleveurs et les instances locales ? Trois mots pour résumer mon intervention : anticipation, coordination et adaptation aux réalités locales et aux modes d’élevage. Il faut agir avec discernement et efficacité.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Vos questions ont principalement trait aux crises sanitaires, notamment à la FCO – FCO de sérotype 3 au nord et FCO 8 au sud, même si la distinction s’efface peu à peu. Cette crise sanitaire majeure n’est d’ailleurs pas sans lien avec la crise climatique – les insectes piqueurs, vecteurs de ces maladies, prolifèrent en raison du réchauffement climatique. Nous devons faire preuve de détermination car les éleveurs, en particulier dans la filière ovine, sont désespérés par la situation, certains n’osant même pas ouvrir la porte de l’étable le matin, de peur d’avoir à compter les cadavres. C’est une source de détresse qui remet en cause la pérennité des filières, le pastoralisme et donc l’entretien des prairies et de nos paysages. Les conséquences de ces épidémies sont multiples : elles détruisent de la valeur dans la ruralité, elles décapitalisent des cheptels et portent atteinte à la souveraineté alimentaire. Ce sujet retient donc toute mon attention. Au fond, ce que demandent les éleveurs, ce n’est pas d’être indemnisés, mais de ne pas avoir à être indemnisés. Je veille cependant à ce qu’ils reçoivent dans les meilleures conditions les indemnisations qu’ils attendent – nous y reviendrons. Pour enrayer ce mouvement mortifère, il nous faut travailler autrement : c’est le sens des assises du sanitaire, auxquelles j’ai convié un large rassemblement de chercheurs, de vétérinaires, d’éleveurs et d’acteurs des filières concernées. Nous devons mettre en commun nos réflexions et esquisser une stratégie, ce qui ne nous dispensera pas d’une réflexion au niveau européen. La MHE nous vient en effet d’Espagne, le troisième variant de la FCO des pays du Nord. Les maladies vectorielles se rient des frontières, ce qui complique les choses. On nous annonce l’apparition de nouveaux variants de la FCO – 12, 3 –, mais on ne sait pas s’ils seront mortels ou altéreront la santé des animaux. Débloquer des millions de doses de vaccin sans savoir si elles seront utilisées ne relève pas non plus d’une bonne stratégie. Nous devons travailler tous ensemble afin de donner des perspectives aux éleveurs, qui sont très marqués par ces attaques épizootiques.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Fabien Di Filippo (DR) : Au risque d’être redondant, j’insisterai moi aussi sur les dégâts causés par la fièvre catarrhale ovine et sur les mesures d’urgence – je ne parle pas des assises – attendues par nos éleveurs, qui, pour certains, ne savent pas s’ils pourront continuer à exploiter leur élevage au printemps prochain. Le 9 janvier 2025, on recensait 9 315 foyers de FCO 3 sur le territoire. La maladie continue de progresser, engendrant des conséquences dramatiques pour les cheptels – hausse de la mortalité, de la morbidité, des avortements et de l’infertilité. Malheureusement, au début de cette épizootie, la réactivité des pouvoirs publics n’a pas été à la hauteur. Le gouvernement démissionnaire a attendu la mi-août pour lancer une campagne de vaccination alors que la présence de la FCO avait été détectée dès le mois de juin.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Pierre Cordier : C’est juste !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Fabien Di Filippo : La vaccination n’a été étendue à l’ensemble du territoire que le 3 octobre pour la filière ovine et le 10 novembre pour la filière bovine. Cette situation est inacceptable. L’impact économique de la FCO est extrêmement élevé pour nos éleveurs. Aux pertes directes liées à la mortalité animale s’ajoutent les avortements, la baisse de production, mais aussi les pertes indirectes liées au décalage des naissances, au coût de la vaccination, aux frais vétérinaires et d’équarrissage. Le ministère de l’agriculture a déployé une aide d’urgence avec le fonds abondé de 75 millions d’euros que vous avez évoqué. Mais l’impact économique de la FCO, toutes filières confondues – lait, viande bovine et ovine –, se chiffre à 80 millions d’euros de pertes directes et indirectes depuis le mois d’août, rien que pour la région Grand Est : 50 millions liés à la mortalité animale, 22 millions à la baisse de productivité et plus de 10 millions aux frais vétérinaires supplémentaires. L’enveloppe débloquée est donc clairement insuffisante. Par ailleurs, les critères d’éligibilité sont bureaucratiques et kafkaïens ; ils rendent l’accès à cette aide impossible pour de trop nombreux éleveurs, pourtant durement touchés. En Moselle, seuls 54 éleveurs ont été indemnisés, alors que 115 dossiers avaient été déposés. Dans l’ensemble de la région Grand Est, plus d’un tiers des demandeurs ont été éconduits. Si je vous interpelle à ce sujet, madame la ministre, c’est parce que nous risquons d’être confrontés à des décapitalisations massives. C’est ni plus ni moins la souveraineté alimentaire de la France de demain qui est en jeu.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : La région Grand Est est particulièrement touchée par l’épidémie de FCO 3. S’agissant du retard pris par les pouvoirs publics, en particulier par mon ministère, je rappellerai que les vaccins contre la FCO ont été commandés à un moment où nous savions que l’épidémie allait arriver en France, mais avant même l’apparition du premier cas sur le territoire. Toutefois, commander des vaccins à un laboratoire ne suffit pas : il faut que les chaînes de production soient disponibles et prêtes à produire. Les doses de vaccins contre la MHE et la FCO 8 à notre disposition sont peu nombreuses faute de souveraineté vaccinale française. Nous disposons d’un seul laboratoire – peut-être deux –, lequel veut être sûr d’écouler tous ses vaccins. Il faut en outre que les lignes de production soient disponibles. En ce qui concerne la FCO 3, l’État n’a pas été en reste. Les vaccins ont été commandés pendant l’été par le gouvernement démissionnaire, le plus tôt possible, avant même que l’Anses donne son feu vert. Cette décision n’a certes pas suffi à enrayer la propagation de la maladie, mais nous disposons encore de stocks, alors que les vaccins ont été mis à disposition gratuitement. S’agissant de la FCO 8, comme nous n’avions pas suffisamment de vaccins pour immuniser tous les animaux, nous avons érigé une barrière sanitaire. Dans le cas de la MHE, nous nous retrouvons avec des vaccins inutilisés. La question de la vaccination recouvre des enjeux si nombreux qu’il est crucial de l’aborder dans le cadre des assises du sanitaire. En matière d’indemnisation, nous travaillons avec les professionnels. Ce sont eux qui ont décidé qu’il fallait concéder des avances, que tous les élevages n’ont pas demandées. Comme le dit l’adage, nous compterons les bouses à la fin de la foire : nous constaterons lors du versement du solde le niveau d’indemnisation et le nombre d’éleveurs indemnisés.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : Merci de conclure, madame la ministre.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : C’est à ce moment-là que nous pourrons tirer des conclusions. Votre région a des particularités qui doivent être prises en compte, et j’y veillerai, croyez-le bien.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La parole est à M. Guillaume Lepers.