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Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Sabrina Sebaihi : Tout le monde sait bien que le repas à 1 euro pour tous les étudiants ne réglera pas tous les problèmes. C’est un point de départ. Si, comme nous, vous estimez que les étudiants souffrent d’une grande précarité, faites des propositions pour améliorer leur situation au lieu de nous critiquer quand nous essayons de faire avancer les choses. C’est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme la rapporteure applaudit également.)Arrêtez de nous donner des leçons, après ce que vous avez fait pour les étudiants : Parcoursup,…
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M. Sylvain Maillard : Quelle démagogie !
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Mme Sabrina Sebaihi : …la discrimination, les inégalités, voilà votre programme ! Ce n’est pas le nôtre et nous voterons contre cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Grégoire.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Emmanuel Grégoire : Monsieur Jeanbrun, je vous confirme qu’il existe des tarifs par tranches de revenus à la Ville de Paris. Peut-être avez-vous oublié que la première tranche fixe le repas à 13 centimes d’euro et la deuxième à moins d’1 euro également ? Vous n’écoutez pas ce que nous disons et vous connaissez mal la vie des étudiants : un enfant est sous l’autorité de ses parents, un étudiant est libre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Dominique Voynet : Voilà !
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M. Emmanuel Grégoire : Quant au système des bourses, allez voir les syndicats étudiants et les organisations représentatives de la jeunesse étudiante : tous dénoncent ses nombreux problèmes. Il y a des trous dans la raquette, des trappes à précarité qui concernent précisément les non-boursiers, notamment lorsque l’étudiant appartient à une famille qui rencontre des difficultés conjoncturelles ou que se produit une rupture du lien familial, affaire dans laquelle nous n’avons d’ailleurs pas à nous immiscer. C’est à ces difficultés que nous voulons remédier aujourd’hui. Mais merci de vous inquiéter de la cantine à Paris : elle va très bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Victor Castor.
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M. Jean-Victor Castor : Nous nous égosillons en vain ; ce n’est pas un problème d’arguments. Comment accepter que des personnes qui refusent de taxer le CAC40 et qui ont supprimé l’impôt sur la fortune nous donnent des leçons ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Il suffirait de taxer un tout petit peu les multimilliardaires pour que plus un étudiant n’ait à dépenser le moindre euro pour se nourrir. Telle est la réalité !
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M. Sylvain Maillard : Démagogie !
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M. Jean-Victor Castor : Les arguments que vous invoquez sont surréalistes : vous savez aussi bien que nous qu’il y a un malaise, un mal-être même, chez les étudiants et qu’ils n’arrivent pas à s’alimenter. Et vous brandissez encore des arguments qui ne tiennent pas la route. Taxez les milliardaires du CAC40 et nous réglerons bien des problèmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cazeneuve : Mais voilà la solution ! On n’y avait jamais pensé !
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Coulomme.
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M. Jean-François Coulomme : Il est stupéfiant de vous voir adopter une posture sociale en critiquant une mesure de salubrité publique au motif que tout le monde en profiterait, quand tant d’étudiants font la queue à la banque alimentaire. Après tout, si vous ne souhaitez pas qu’un tel avantage profite aux riches, rien ne vous empêche de payer vous-mêmes à manger à vos enfants dans des restaurants de luxe.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Vincent Jeanbrun : Où est l’argument ?
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-François Coulomme : Quant à votre approche sociale, elle est tout de même douteuse : après sept ans de macronisme, le taux marginal d’imposition des grandes entreprises françaises est deux fois inférieur à celui des artisans et des petits commerçants. On ne voit pas où vous avez établi tant soit peu de justice sociale, même entre les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
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M. Sylvain Maillard : Quel rapport avec le texte ?
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 18.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 25 Contre 133
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 18 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l’amendement no 21.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Graziella Melchior : L’amendement que je vous propose vise à inscrire dans le code de l’éducation le droit des étudiants boursiers et des étudiants non boursiers en situation de précarité qui en font la demande à un repas à 1 euro. En l’inscrivant dans la loi, nous souhaitons soustraire ce droit aux aléas politiques.Cet amendement précise, en outre, que tous les étudiants sont informés de la tarification prévue par le réseau des œuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits. Je saisis d’ailleurs cette occasion pour remercier les services des universités chargés de l’identification des étudiants en situation de précarité, qui les orientent vers le Crous pour qu’ils y déposent une demande. Cinq ans après son déploiement, on constate que ce dispositif atteint sa cible et que la fréquentation des Crous a connu une forte augmentation.
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M. Pierre Cazeneuve : Eh oui !
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Mme Graziella Melchior : D’après les chiffres de l’année universitaire 2022-2023, les derniers dont nous disposons, le nombre de repas à 1 euro à destination des boursiers a augmenté de 10 % cependant que triplait le nombre de repas à 1 euro destinés aux étudiants en situation de précarité qui en font la demande. Cela prouve que les étudiants ont été bien informés, qu’ils ont pu bénéficier du dispositif et que la mesure est bonne.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Fatiha Keloua Hachi : Je vais essayer de ne pas paraître agressive. Je ne suis pas agressive, mais passionnée, parce qu’ayant été professeure à l’université, je sais ce qu’est la précarité et je crois à ce que je fais.Il faudrait vous mettre d’accord au sein de la majorité :…
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M. Sylvain Berrios : Au NFP aussi !
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Mme Fatiha Keloua Hachi : …souhaitez-vous inscrire la mesure dans la loi, oui ou non ? Certains ne le veulent surtout pas, d’autres le réclament. Je tenterai de vous mettre d’accord en rappelant un précédent : un chiffre a déjà été inscrit dans la loi, celui de la CVEC.
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M. Vincent Jeanbrun : Les tarifs de piscine aussi !
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Mme Fatiha Keloua Hachi : Le montant de la CVEC est inscrit dans le code de l’éducation. Ce sont les macronistes qui l’ont fait : 90 euros, indexés sur l’inflation.Votre amendement vise à inscrire le droit au repas à 1 euro dans la loi, mais pour certaines catégories d’étudiants seulement. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
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M. Sylvain Maillard : Vous êtes donc contre les étudiants boursiers !
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M. Philippe Baptiste : Le gouvernement est plutôt favorable à la proposition sur le fond, mais l’amendement vise à pérenniser le système actuel de tarification en le fixant dans la proposition de loi ; or cela relève du domaine réglementaire et non du domaine législatif. C’est donc pour des raisons purement légistiques que je vous demande de le retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Graziella Melchior.
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Mme Graziella Melchior : Je le maintiens parce que je veux que l’on sache que nous défendons le repas à 1 euro, dont nous voulons qu’il apparaisse dans la loi. (M. Gabriel Attal applaudit.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.
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M. Bastien Lachaud : Cet amendement est une plaisanterie ! Vous voulez donner le repas à 1 euro aux boursiers, puis demander aux étudiants en situation de précarité de bien vouloir aller se signaler auprès du Crous pour bénéficier eux aussi du dispositif.
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M. Charles Sitzenstuhl : C’est déjà le cas !
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M. Sylvain Maillard : C’est déjà comme ça !
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M. Bastien Lachaud : Ce que vous nous proposez, c’est d’admettre que certains étudiants sont en situation de précarité sans bénéficier d’une bourse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous reconnaissez que le système de bourses dont vous êtes responsables ne fonctionne pas et maintient des étudiants dans la précarité.Ensuite, vous oubliez qu’il y a dans notre pays un grave problème de non-recours aux prestations sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme la rapporteure applaudit également.) Rappelons que 35 % des gens éligibles au RSA n’en bénéficient pas parce qu’ils n’en font pas la demande ! Vous pensez réellement que des étudiants en situation de précarité, bien informés, vont aller se signaler auprès du Crous ? C’est une vue de l’esprit. Votre objectif est de nous enfumer en vidant la proposition de loi de sa substance. Nous voterons contre l’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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 : (L’amendement no 21 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 7.
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M. Charles Sitzenstuhl : Il vise à affaiblir la portée de cette proposition de loi…
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M. Sébastien Peytavie : Au moins, c’est clair !
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M. Charles Sitzenstuhl : …et à débattre. Il y a un élément qui n’a pas été rappelé depuis longtemps, même si certains orateurs l’ont évoqué lors de la discussion générale : ce que coûte à la collectivité un repas au Crous. Pour arrondir, nous dirons qu’il coûte 8 euros.
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M. Hadrien Clouet : Au hasard !
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M. Jean-François Coulomme : Quand il n’y a pas de homard !
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M. Charles Sitzenstuhl : Il faut savoir que les étudiants, eux, paient 3,30 euros. Cela signifie que la collectivité prend déjà en charge 60 % du coût du repas !
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M. Hadrien Clouet : Alors que pour Laurent Wauquiez, on prend en charge 100 % !
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M. Charles Sitzenstuhl : Un repas à 3,30 euros, on peut tout de même considérer que c’est un tarif social. Contrairement à ce que vous laissez entendre, dans la situation actuelle, le prix que paie un étudiant pour un repas au Crous est donc déjà largement subventionné. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Marie Mesmeur : Pourquoi il y a des étudiants en situation précaire, alors ?
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M. Charles Sitzenstuhl : S’agissant du repas à 1 euro, je vous laisse faire la règle de trois : on ne serait plus très loin d’une prise en charge à 100 %.
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M. Emeric Salmon : À 87 % !
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M. Charles Sitzenstuhl : Pour répondre ensuite aux arguments qui ont été avancés, notamment par Rodrigo Arenas et Boris Vallaud, vous inversez en réalité la charge de la preuve ! (Mêmes mouvements.)
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Mme Fatiha Keloua Hachi : Nous sommes au tribunal ?
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M. Charles Sitzenstuhl : En effet, ce que paie l’étudiant, c’est aussi, d’une certaine façon, la contribution qu’il apporte au coût total du repas. Quand l’étudiant boursier paie 1 euro, c’est une petite contribution dont vous souhaitez étendre le bénéfice à tous les autres, qui paient actuellement un peu plus – 3,30 euros. Si vous faites payer 1 euro à tout le monde, ceux qui devraient contribuer davantage, parce que leur situation financière et familiale est bonne, contribueront finalement moins. Ce n’est pas cela, la justice ! Ce n’est pas cela, une république sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Vincent Jeanbrun applaudit également.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Fatiha Keloua Hachi : Je me pose une question : vos amendements sont-ils des blagues, monsieur Sitzenstuhl ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Pierre Cazeneuve : Oh là là !
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Mme Fatiha Keloua Hachi : Lisez les amendements de votre collègue ! Ils me paraissent un peu pernicieux. Je suis défavorable à celui-là, et j’aimerais que vous respectiez davantage les auteurs des propositions de loi en déposant des amendements un peu plus intéressants et constructifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Thibault Bazin : Respectez-nous, vous aussi !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Fatiha Keloua Hachi : Il fait des jeux de mots dans ses amendements ! À un moment, il faut savoir s’arrêter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Florence Herouin-Léautey applaudit également.)
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M. Gabriel Attal : Vous sortez de votre rôle !
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M. Philippe Baptiste : L’adaptation du tarif en fonction des ressources des étudiants pourrait rendre possible une tarification du repas inférieure à 1 euro. Fixer définitivement le plancher à 1 euro dans la loi serait donc contre-productif. Avis défavorable.
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M. Rodrigo Arenas : Notre collègue Charles Sitzenstuhl exprime un vrai désaccord de fond.
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M. Charles Sitzenstuhl : C’est le clivage gauche-droite !
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M. Rodrigo Arenas : C’est d’ailleurs bien pour cela que nous ne siégeons pas sur les mêmes bancs. Pour notre part, nous pensons que la différenciation en matière d’effort national doit être mise en œuvre par l’impôt sur le revenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À ce titre, nous pensons qu’une partie de la population française ne participe pas suffisamment à l’effort national ; or quand nous demandons que cet effort soit mieux réparti, vous votez contre !
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M. Pierre Cazeneuve : 50 % des Français ne paient pas d’impôts !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Rodrigo Arenas : Il me semble d’ailleurs que nous viendra du Sénat un impôt supplémentaire, qui s’appliquera aux tranches les plus hautes et sur lequel nous devrons nous prononcer. Nous parlons ici de l’université : par principe, tous les étudiants doivent y être traités de façon égalitaire ! Je trouve d’ailleurs assez cocasse que vous vous opposiez à cette manière de concevoir les repas étudiants alors que votre gouvernement, dans un passé pas si lointain, avait incité tant les fédérations de parents que les syndicats d’enseignants, les chefs d’établissement et les collectivités territoriales, à mettre en œuvre le petit-déjeuner gratuit pour tous les enfants, sans discrimination ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme la rapporteure et Mme Ayda Hadizadeh applaudissent également.)Notre conception idéologique de l’alimentation des élèves, cher collègue Charles Sitzenstuhl, ne fait aucune différence entre eux, qu’ils soient en maternelle, à l’école élémentaire, au collège, au lycée, mais aussi à l’université, où les étudiants ne doivent pas dépendre du revenu de leurs parents ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : Madame la rapporteure, j’aurais pu faire un rappel au règlement, mais il est inutile de perdre du temps. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je déplore le ton que vous avez utilisé pour me répondre.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Vincent Jeanbrun : C’est clair !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Sylvain Maillard : Mais oui !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : J’ai travaillé sur ce texte ; en outre, je suis rapporteur du budget de l’enseignement supérieur au sein de la commission des finances depuis deux ans, donc je connais bien la question – nous en avons d’ailleurs débattu en commission à l’automne. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) J’ai déposé des amendements, c’est vrai, pour atténuer la portée de votre proposition de loi, pour l’affaiblir. Je l’ai dit : je suis contre ce texte ! (Mêmes mouvements.) J’en ai le droit et comme le dit Rodrigo Arenas, le débat est passionnel parce qu’il illustre le clivage gauche-droite, qui existe encore !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Marie Pochon : C’est fini, le « en même temps » ?
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Il n’a pas eu le mémo !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : Il est donc normal que nous ayons ce débat. Mais, s’il vous plaît, madame la rapporteure, je ne vous ai pas agressée ni attaquée, et je regrette que vous traitiez mon travail parlementaire, qui est sérieux, de la sorte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Alexis Corbière : Je n’interviendrai qu’une fois car je souhaite que l’examen du texte soit rapide, afin que la niche parlementaire de nos collègues socialistes puisse avancer. Il y a là un débat de fond : premièrement, nous ne parlons pas d’enfants dont les conditions sociales sont liées à celles de leurs parents, mais de jeunes – parfois salariés – en formation, dont l’existence matérielle, à un moment d’émancipation, ne doit pas dépendre du revenu de leurs parents. (« Exactement ! sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit.) C’est un premier principe philosophique auquel nous sommes attachés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Deuxièmement, votre indignation me fait penser à quelque chose. Quand M. Bernard Arnault se fait agresser, il peut gratuitement faire appel à la police nationale, sans considération de ses revenus ; celle-ci poursuivra bien évidemment ses agresseurs.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Hanane Mansouri : Mais arrêtez avec ça !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Alexis Corbière : De la même manière, si les enfants de M. Bernard Arnault vont à l’école publique, je ne suis pas favorable, quelle que soit sa rémunération, à ce qu’ils paient davantage que les autres, parce qu’il s’agit d’un service public.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Hanane Mansouri : Ça n’a aucun sens !