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Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. François Bayrou : En interrompant la délivrance de tout visa aux ressortissants algériens, vous feriez porter sur le peuple le poids des décisions qui ont été prises et auxquelles ils sont totalement étrangers. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous leur feriez subir la pénalisation, la punition qu’ils ne méritent pas.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Un député du groupe RN : Quelle lâcheté !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. François Bayrou : Un grand nombre de nos concitoyens sont d’origine algérienne ou détiennent la double nationalité – algérienne et française. Je ne leur ferai pas porter la responsabilité des décisions prises par le gouvernement algérien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Mme Hanane Mansouri : Quel rapport ?
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. François Bayrou : Ensuite, vous avez raison de souligner que l’État algérien ne respecte pas certains des engagements pris, qui figurent d’ailleurs non pas dans les accords de 1968, mais dans des accords ultérieurs. Nous n’acceptons pas qu’entre États qui entretiennent des relations aussi étroites que celles qui ont été consignées dans ces quatre accords successifs, les engagements ne soient pas respectés. (« Ah ! sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Nous avons donc fait savoir que nous étions déterminés à réviser les accords si l’Algérie n’acceptait pas, dans un bref délai, de récupérer ses ressortissants, lorsqu’ils sont détenteurs de papiers attestant de leur nationalité algérienne – c’était d’ailleurs un engagement pris en 2022.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Laurent Jacobelli : Oh là là !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Alexandre Sabatou : Ils doivent trembler !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. François Bayrou : Telle est notre détermination et c’est précisément ces décisions que nous ferons respecter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – M. François Hollande applaudit aussi.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Questions au gouvernement > Réforme de l’audiovisuel public
Mme Sophie Taillé-Polian : Le gouvernement vient d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi relative à la fusion des médias publics, pour créer une nouvelle strate administrative, plongeant nos médias dans une longue, difficile et coûteuse réforme de gouvernance, alors que nous nous trouvons dans un contexte international catastrophique où l’accès à l’information est crucial pour les citoyens.La politique belliciste de la Russie ne se limite pas à la guerre en Ukraine ; elle s’étend à une guerre informationnelle contre la France et l’Europe. Vladimir Poutine finance allègrement des campagnes de désinformation déstabilisant nos démocraties ou inversant la responsabilité qui est la sienne dans l’invasion de l’Ukraine.Les pratiques d’Elon Musk ne font qu’aggraver cette guerre de l’information et, hier, la folie autoritaire de Donald Trump s’est attaquée aux médias publics américains à l’étranger.Vladimir Poutine et Elon Musk peuvent, par ailleurs, compter sur des alliés intérieurs : la galaxie médiatique du groupe Bolloré a pris parti pour la Russie. (Rires sur quelques bancs du groupe RN.) Ces médias multicondamnés ne s’embarrassent ni des faits, ni de l’information, ni de la déontologie. (M. Damien Girard applaudit.) Dans cet hémicycle, le Rassemblement national s’en fait également largement l’écho lorsqu’il minimise la menace russe.Dans ce contexte, comment comprendre que l’appel à renforcer les dépenses militaires ne s’accompagne pas d’annonces en faveur d’un réarmement démocratique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)Plutôt que d’une réforme dangereuse de la gouvernance de l’audiovisuel public, nous avons besoin d’investir dans l’information et le reportage. Nous avons besoin de faire vivre dans le paysage audiovisuel un journalisme rigoureux, basé sur des principes déontologiques sans concession. Renoncez à cette réforme et accordez, dans les textes budgétaires que vous préparez, de nouveaux moyens aux médias publics, qui sont essentiels à la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Réforme de l’audiovisuel public
M. Laurent Jacobelli : C’était la Pravda !
Questions au gouvernement > Réforme de l’audiovisuel public
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la culture.
Questions au gouvernement > Réforme de l’audiovisuel public
Mme Rachida Dati : Je ne comprends pas votre opposition à la réforme de l’audiovisuel public, qui est attendue et souhaitée. Nous visons pourtant le même objectif : nous voulons préserver et protéger l’audiovisuel public, dont les forces sont actuellement très dispersées.Vous avez raison, les enjeux et les dangers que vous soulevez sont réels. C’est précisément pour protéger l’audiovisuel public que nous souhaitons rassembler ces forces. Pour ce faire, nous devons instaurer une gouvernance unifiée. Il s’agit non pas d’une fusion, mais de créer une holding exécutive, qui permettra de rassembler les forces, de disposer de davantage de visibilité et de faciliter les coopérations, qui sont pour l’heure très difficiles à engager – je parle en présence de la présidente de la commission des affaires culturelles.Le numérique ne fonctionne pas. En ce qui concerne les audiences, force est de constater que le public vieillit ; les jeunes n’y ont pas accès. L’audiovisuel public permet d’accéder à la culture dans l’ensemble du territoire, y compris dans des lieux où il n’y a rien d’autre.C’est pourquoi je vous invite plutôt à travailler ensemble…
Questions au gouvernement > Réforme de l’audiovisuel public
M. Jérémie Iordanoff : Quel rapport ?
Questions au gouvernement > Réforme de l’audiovisuel public
Mme Rachida Dati : …à la réforme de cette gouvernance, qui n’est pas une fusion, je le répète. Les identités des entreprises seront préservées, dans un contexte très concurrentiel et profondément transformé. Rassemblons les forces, préservons les identités, facilitons les coopérations. Je rappelle d’ailleurs que c’est ce gouvernement qui a sanctuarisé le mode de financement de l’audiovisuel public, qui devait disparaître au 1er janvier 2025. (M. Franck Riester applaudit.)
Questions au gouvernement > Réforme de l’audiovisuel public
M. Inaki Echaniz : C’est un peu fort de café !
Questions au gouvernement > Réforme de l’audiovisuel public
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Questions au gouvernement > Réforme de l’audiovisuel public
Mme Sophie Taillé-Polian : C’est ce gouvernement ou son prédécesseur qui l’avait fragilisé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.) Votre politique, c’est l’affaiblissement et l’appauvrissement du service public de l’audiovisuel ! Vous ne trouverez aucune voix à gauche pour soutenir cela (Mêmes mouvements), mais vous le ferez passer avec le Rassemblement national, comme les démocraties dites illibérales le font. C’est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC – M. Laurent Jacobelli forme un cœur avec ses doigts et plusieurs députés du groupe RN saluent de la main.)
Questions au gouvernement > Réforme de l’audiovisuel public
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Tjibaou.
Questions au gouvernement > Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
M. Emmanuel Tjibaou : Ma question porte sur les avancées des discussions concernant l’avenir de la Kanaky Nouvelle-Calédonie. Permettez-moi, pour commencer, de saluer la méthode et l’engagement du ministre des outre-mer pour renouer le dialogue avec les acteurs de la politique calédonienne, tant la défiance était grande pour nous sous les gouvernements précédents.Vous avez souligné l’importance de garantir la sécurité et la stabilité au pays pour nos compatriotes, autant que sur le processus de dialogue et de concertation entre les différents partenaires, qu’il s’agisse de la société civile et coutumière ou des acteurs économiques.Le gouvernement a assuré que les décisions prises pour l’avenir de notre pays respecteront les engagements pris dans les accords de décolonisation successifs, de Matignon Oudinot en 1988 à celui de Nouméa en 1998, afin d’accompagner nos compatriotes vers un nouveau statut de pleine émancipation.À l’issue des premières phases de discussion, nous avons suggéré que l’Assemblée nationale se prononce sur une proposition de résolution garantissant, au nom de la représentation nationale, un cadre juridique et politique stable pour les discussions à venir.J’aurais donc deux questions à vous soumettre. Afin de pérenniser la difficile dynamique engagée pour asseoir de nouveau les partenaires autour de la table sur l’accord de sortie, comment comptez-vous sécuriser l’avancée des discussions institutionnelles ? Dans ce nouvel accord, quelles modalités permettront de garantir l’exercice du droit d’autodétermination des peuples colonisés au pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean-Louis Roumégas applaudit également.)
Questions au gouvernement > Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Questions au gouvernement > Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
M. Patrick Mignola : Je répondrai au nom du ministre d’État, actuellement en déplacement aux Antilles, qui vous prie d’excuser son absence. La sécurisation des discussions repose sur une méthode fondée sur le dialogue, la responsabilité et la transparence, afin de restaurer la confiance – le premier ministre l’a rappelé dans sa lettre adressée aux forces politiques le 28 janvier. Dès son arrivée à Matignon, il a confié cette mission, dont il a fait l’une des priorités gouvernementales, au ministre d’État.Manuel Valls a souhaité rétablir les conditions d’un dialogue apaisé en garantissant un cadre stable – le rôle de l’État est précisément d’assurer la stabilité et de favoriser des échanges constructifs. Le Parlement est pleinement associé à ce processus par l’intermédiaire des présidents des deux assemblées et des groupes de contact sur la Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement veille à la continuité des discussions, en s’appuyant sur des principes clairs et partagés, tout en maintenant un calendrier de travail structuré pour préserver les avancées obtenues.S’agissant des modalités d’exercice du droit à l’autodétermination, comme l’indique le document d’orientation présenté par le gouvernement le 28 février, il est un droit inaliénable, protégé par la Constitution et inscrit dans les textes internationaux, notamment la Charte des Nations unies. Toute évolution du cadre institutionnel devra donc respecter ce droit en veillant à ce qu’il puisse s’exercer dans des conditions démocratiques.
Questions au gouvernement > Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Cazenave.
Questions au gouvernement > Droits de douane sur le champagne et les vins français
M. Thomas Cazenave : Ma question, à laquelle j’associe mes collègues mobilisés de façon constante aux côtés de la viticulture dans leurs territoires, s’adresse à M. le ministre chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger. Dans la folie trumpienne qui s’abat sur le monde, chaque jour apporte son lot de nouvelles provocations et de nouvelles menaces. Aujourd’hui, ce sont les vins, les champagnes et les spiritueux français qui se retrouvent avec une cible au milieu du front en raison du projet d’augmenter de 200 % des droits de douane.S’attaquer à notre viticulture, c’est menacer près de 500 000 emplois, mais aussi la première filière agricole à l’export, ainsi qu’un savoir-faire admiré et imité dans le monde entier. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.) S’attaquer à notre viticulture, c’est menacer nos paysages, façonnés par des générations de vignerons. En définitive, c’est menacer tous nos territoires : le Bordelais, la Bourgogne, l’Alsace, le Languedoc, la Provence, la Loire, le Rhône, la Champagne, la région de Cognac, le Gers et d’autres encore,…
Questions au gouvernement > Droits de douane sur le champagne et les vins français
Mme Émilie Bonnivard : Et la Savoie !
Questions au gouvernement > Droits de douane sur le champagne et les vins français
M. Alexandre Portier : Et le Beaujolais !
Questions au gouvernement > Droits de douane sur le champagne et les vins français
M. Thomas Cazenave : …sans oublier le Jurançon. (Se tournant vers l’orateur, M. le premier ministre tend le pouce vers le haut. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Je salue celles et ceux qui, au quotidien, se battent pour la défendre – cet engagement est d’ailleurs largement partagé sur ces bancs.Les gouvernements successifs ont répondu présents face aux difficultés récentes de la filière : ils ont lancé un plan d’arrachage, apporté un soutien aux exploitations en difficulté, décidé d’aides exceptionnelles face au mildiou, défendu nos appellations. Mais cette fois, il ne s’agit pas seulement d’une hausse de droits de douane mais de la volonté de fermer purement et simplement le marché américain, crucial pour la filière. Il est impératif que la France, aux côtés de ses partenaires européens, parle d’une seule voix pour protéger ses intérêts.Quelles démarches la France a-t-elle engagées, tant au niveau européen qu’auprès des autorités américaines, pour prévenir la hausse des droits de douane et protéger nos producteurs, nos emplois et notre excellence viticole ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)
Questions au gouvernement > Droits de douane sur le champagne et les vins français
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Questions au gouvernement > Droits de douane sur le champagne et les vins français
M. Laurent Saint-Martin : Je vous remercie pour votre question qui prouve une fois encore votre engagement total pour la filière viticole – vous l’avez démontré en citant non seulement le Bordelais, mais toutes les régions viticoles. Vous avez raison et je vous répondrai en trois points.D’abord, nous devons soutenir fermement et fortement la filière des vins et spiritueux, qui est une filière d’excellence à l’export, pour laquelle, vous l’avez souligné à juste titre, le marché américain est un débouché commercial prioritaire – il convient donc de la protéger.Ensuite, rappelons la principale raison pour laquelle nous nous trouvons dans cette situation : nous ne souhaitons pas une guerre commerciale avec les États-Unis ni avec aucun autre pays au monde. Une telle guerre a pour seul effet l’inflation, le ralentissement des exportations et de l’économie en général.
Questions au gouvernement > Droits de douane sur le champagne et les vins français
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
Questions au gouvernement > Droits de douane sur le champagne et les vins français
M. Laurent Saint-Martin : Nous tiendrons toujours ce discours à nos amis et alliés américains. Il y a quelques jours, Éric Lombard et moi-même avons encore rappelé à mon homologue américain Howard Lutnick ce principe et les valeurs que nous partageons avec les Européens. Cela étant dit, si nos amis et alliés américains imposent effectivement des hausses de droits de douane, il faut que l’Europe sache répondre. C’est une question de rapport de force et de puissance européenne ; nous devons nous montrer unis.Enfin, vous avez raison, nous ne pouvons pas laisser la filière des vins et spiritueux en première ligne face à la guerre commerciale. Nous la défendrons donc. Nous avons engagé des discussions avec la Commission européenne pour protéger cette filière. La Commission a annoncé une première mesure de rétorsion ; la deuxième, en cours de préparation, concernera 18 milliards d’euros d’exportations américaines. Nous le disons régulièrement à la filière et Mme la ministre de l’agriculture le rappellera jeudi lors de son déplacement en Gironde. Je profite de votre question pour vous dire que nous menons la même bataille vis-à-vis du marché chinois pour la filière cognac et armagnac. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem. – Mme Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)
Questions au gouvernement > Droits de douane sur le champagne et les vins français
Mme la présidente : La parole est à M. Robert Le Bourgeois.
Questions au gouvernement > Insécurité dans le monde agricole
M. Robert Le Bourgeois : Madame la ministre de l’agriculture, ce dimanche, dans le village d’Auffay, dans ma circonscription de Seine-Maritime, un hangar agricole de 900 mètres carrés est parti en fumée et trente-cinq bêtes sont mortes. Cela s’était déjà produit auparavant dans plusieurs villages de ma circonscription : à Tôtes, à Bacqueville-en-Caux, à Saint-Mards et à Lammerville. Les onze enquêtes en cours piétinent, malgré le travail acharné de la gendarmerie. Le caractère intentionnel des incendies, lui, est avéré.Ainsi, l’insécurité vient s’ajouter à la longue liste des urgences du monde agricole. De la Normandie au Tarn, en passant par la Drôme, les agriculteurs déplorent le vandalisme, les intrusions sur leurs exploitations, le vol de leur production ou de leurs outils de travail. Le 4 mars, la gendarmerie annonçait par exemple le démantèlement d’un réseau spécialisé dans le vol de GPS agricoles – trois Roumains ont été interpellés.Même si les statistiques restent vagues, nous savons que les vols de GPS ont augmenté de 25 % entre 2023 et 2024 et que 16 000 affaires d’atteintes aux biens sur les exploitations agricoles ont été recensées en 2022. La psychose s’installe. Lorsque ce n’est pas la survie financière des exploitations qui est en jeu, c’est le moral des agriculteurs et de leurs familles qui est sapé. Demain, les assurances pourraient tout bonnement se retirer – certaines ont commencé à le faire.Ne peut-on pas offrir un autre horizon à nos agriculteurs que des rémunérations trop faibles et, désormais, une insécurité galopante ? La loi d’orientation agricole avait pourtant élevé l’agriculture au rang d’intérêt fondamental de la nation. Mais les faits sont là et ils sont têtus. Au diable les grandes déclarations : il faut des actes ! Engagerez-vous enfin, avec votre collègue ministre de l’intérieur, les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des agriculteurs et des éleveurs et éviter le désert assurantiel qui s’annonce ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Questions au gouvernement > Insécurité dans le monde agricole
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Insécurité dans le monde agricole
M. Bruno Retailleau : Je répondrai également au nom de ma collègue Annie Genevard. Vous avez raison : depuis la fin de l’année 2023, une dizaine d’exploitations ont été incendiées, vraisemblablement volontairement. Malheureusement, dimanche soir, un incendie très grave a provoqué la mort de trente-cinq taurillons. Un incendie est déjà un énorme choc ; voir mourir ses animaux est un profond traumatisme pour un agriculteur.Dès hier, au lendemain de l’incendie, à Lammerville, le préfet de région a réuni la procureure de Dieppe, le général commandant le groupement de gendarmerie, la chambre d’agriculture, les sapeurs-pompiers et les professionnels. Plusieurs dispositions ont été prises, y compris d’ailleurs avec ces derniers. D’abord, nous démultiplierons les patrouilles. Ensuite, nous augmenterons le nombre d’enquêteurs : outre les deux brigades de recherche, la section de recherche de Rouen sera mobilisée en renfort. Enfin, l’État prendra en charge les coûts d’équarrissage pour les taurillons qui ont péri dans l’incendie de dimanche soir.Nous suivons de très près la question assurantielle pour les agriculteurs qui ont connu des incendies, en particulier le plus récent. Par ailleurs, le préfet, les collectivités locales et moi-même avons souhaité que les permis de construire pour les reconstructions soient accordés dans des délais minimum.Enfin, s’agissant de l’insécurité dans les campagnes et du vol de GPS ou de matériel agricole, il y a eu un très gros coup de filet il y a quelques jours : la gendarmerie nationale a démantelé un réseau de vols, notamment de GPS. La gendarmerie fait un énorme travail sur le terrain ; nous punirons les coupables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Insécurité dans le monde agricole
Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Vuibert.
Questions au gouvernement > Nouvelle ambition pour les Ardennes
M. Lionel Vuibert : Monsieur le premier ministre, je souhaite appeler votre attention sur le plan Nouvelle ambition pour les Ardennes. À l’automne 2022, lorsque j’avais rencontré le cabinet d’Élisabeth Borne, alors première ministre, en vue de construire ce plan, nous avions partagé le constat que le département des Ardennes, idéalement situé à mi-chemin entre la région parisienne et le Benelux, désormais desservi par une autoroute gratuite, une ligne TGV et la fibre en tous lieux, était à un moment clé pour son rebond et qu’il convenait de se mobiliser afin de valoriser ses atouts.Depuis, services de l’État, collectivités territoriales, élus et acteurs du territoire ont contribué à l’élaboration de ce plan qui permettra notamment au département des Ardennes de valoriser ses friches et d’optimiser son foncier économique, d’organiser la mobilité de manière plus efficace, de gérer de façon optimale ses ressources telles que l’eau et le bois, de donner aux jeunes Ardennais les moyens de se former localement, ou encore d’accroître son attractivité touristique.Mais ce plan pourrait être encore plus ambitieux : l’agriculture pourrait bénéficier d’expérimentations innovantes au sein de ses EPCI ruraux, en en faisant des territoires d’agriculture, à l’instar du dispositif territoire d’industrie, qui pourrait également être renforcé – la part de ce secteur d’activité dans le département représente une fois et demie la moyenne nationale.La dissolution de l’Assemblée nationale et le changement de gouvernement n’ont pas encore permis à ce plan d’aboutir. Pourtant, les Ardennes traversent des difficultés économiques et sociales significatives. Ce plan est plus qu’une nécessité économique : c’est une question de solidarité nationale envers un territoire en voie de retournement. Les Ardennais attendent l’annonce de ce plan et son application concrète. Nous espérons avoir l’honneur de vous accueillir très prochainement dans les Ardennes pour son lancement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Nouvelle ambition pour les Ardennes
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité.
Questions au gouvernement > Nouvelle ambition pour les Ardennes
Mme Françoise Gatel : François Rebsamen, actuellement retenu au Sénat, aurait souhaité répondre à votre question, qui porte sur un territoire particulier où les élus, l’État et les acteurs locaux se mobilisent pour construire un avenir positif ; il vous prie de l’excuser. Le premier Pacte Ardennes, signé en 2019, témoin de cette volonté partenariale, a été déployé. Les soixante-trois actions réalisées et les trente-trois en cours de réalisation représentent 65 millions d’euros de financements de l’État. Le département des Ardennes a été désigné comme territoire d’expérimentation pour plusieurs projets. L’expérimentation territoires d’agriculture a suscité mon intérêt. La feuille de route pour une nouvelle ambition définie avec les élus locaux mérite encore d’être affinée. Le préfet consulte les élus locaux et entend leurs propositions – il les réunira à la mi-avril. Le gouvernement et moi-même sommes très sensibles à votre engagement. Je salue également celui de vos collègues Pierre Cordier et Jean-Luc Warsmann.