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Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme la présidente : Le débat est clos.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme la présidente : Prochaine séance, demain, à neuf heures : Questions orales sans débat. La séance est levée.
Comment construire une véritable défense européenne ?
 : (La séance est levée à vingt-trois heures quinze.)
Comment construire une véritable défense européenne ?
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Comment construire une véritable défense européenne ?
M. le président : La séance est ouverte.
Comment construire une véritable défense européenne ?
 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Comment construire une véritable défense européenne ?
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « La politique du logement », à la demande du groupe Horizons & indépendants. La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à M. François Jolivet.
Politique du logement
M. le président : La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Politique du logement
M. Inaki Echaniz : Vive la gauche !
Politique du logement
Mme Danielle Simonnet (EcoS) : Quinze millions de personnes ! Quinze millions ! Près d’un quart de la population française est victime de la crise du logement qui affecte notre pays, qu’il s’agisse de personnes sans abri, de familles en hébergement d’urgence, de locataires écrasés par un loyer excessif, de personnes qui vivent dans un logement insalubre, insuffisamment chauffé, envahi par les moisissures ou les nuisibles, de petits propriétaires dans une copropriété en difficulté, ou encore de foyers en suroccupation.Face à cela, qu’ont fait les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron ? Vous avez aggravé la situation ! Vous avez diminué les aides personnalisées au logement (APL). Vous avez réduit de 1,3 milliard d’euros le financement par l’État des bailleurs sociaux – cette ponction a certes été réduite à 1,1 milliard dans la dernière loi de finances, mais elle demeure catastrophique.La production de logement social n’a jamais été aussi faible depuis vingt ans : 80 000 ont été construits en 2023 contre 120 000 en 2016 ! Vous n’avez pris aucune mesure contre la spéculation et l’explosion des prix du foncier et des loyers. Vous avez attaqué les droits des locataires par l’infâme loi Kasbarian-Bergé, facilitant leur expulsion en cas d’impayé de loyer. De ce fait, le nombre des expulsions a explosé en 2023 : 19 000 ménages ont été chassés de leur logement, soit une hausse de 17 % en un an et de 150 % en vingt ans ! Tout laisse à penser que l’année suivante sera encore pire.Vous avez réduit les moyens consacrés à l’hébergement d’urgence. Vous laissez à la rue un nombre de personnes, enfants inclus, qui augmente chaque année, notamment des mineurs isolés que vous continuez à pourchasser – c’était encore le cas la semaine dernière. Vous multipliez les cadeaux aux plus riches, et peu importe s’ils spéculent sur le prix du logement aux dépens du reste de la population. Enfin, vous imposez, année après année, par 49.3, des budgets qui réduisent sans cesse l’effort public en faveur de la construction et de la rénovation de logements.Votre bilan est catastrophique. Il faudrait faire tout l’inverse de ce que vous avez fait. Il convient d’abord de produire massivement du logement social en accordant la priorité au logement très social, dont on manque le plus. Le Nouveau Front populaire propose ainsi de construire 200 000 logements publics par an. Comment les financera-t-on ? La taxe Zucman, par exemple, votée en première lecture à l’Assemblée dans le cadre de la niche du groupe Écologiste et social, constitue un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. À elle seule, elle permettrait de lever les 18 milliards nécessaires pour loger dans des délais raisonnables les 2,7 millions de demandeurs de logement social.
Politique du logement
M. Stéphane Vojetta : Ben voyons !
Politique du logement
M. le président : La parole est à Mme Karine Lebon.
Politique du logement
Mme Karine Lebon (GDR) : Un logement pour tous, à des prix abordables : telle devrait être la promesse républicaine, telle devrait être notre promesse. Pourtant, jamais une assertion n’aura été aussi fausse.La société tout entière porte un regard vigilant sur la politique du logement menée dans notre pays. S’il y a un sujet qui concerne l’ensemble de nos concitoyens, c’est bien l’accès à un habitat digne. Étudiants, jeunes travailleurs, retraités, actifs, familles monoparentales, couples avec enfants : tous ont en commun de consacrer une part croissante de leur budget à leur logement. Le logement représente le premier poste de dépense des Françaises et des Français.Ces dernières années, les différentes mesures appliquées par les gouvernements successifs, comme la tristement célèbre baisse des APL, ont sacrifié les plus modestes sur l’autel de l’austérité budgétaire. Le rabotage des aides attribuées aux organismes de HLM a étranglé le secteur du logement social et freiné les constructions là où elles sont le plus nécessaires. Une loi Elan taillée sur mesure pour les promoteurs a facilité la spéculation immobilière et fragilisé les locataires.Le gouvernement a franchi un cap supplémentaire avec la loi antisquat de M. Kasbarian, qui criminalise la détresse et sacrifie les plus vulnérables.
Politique du logement
Mme Danielle Simonnet : C’est une honte !
Politique du logement
Mme Danielle Simonnet : Bravo !
Politique du logement
M. le président : La parole est à M. Éric Michoux.
Politique du logement
M. Éric Michoux (UDR) : « Je veux que nous puissions apporter un toit à toutes celles et ceux qui sont aujourd’hui sans abri. » Qui a dit cette phrase ?
Politique du logement
M. François Piquemal : Emmanuel Macron !
Politique du logement
M. Éric Michoux : Bravo ! C’est le président Macron, lors de ses vœux pour 2018. Sept ans après cette belle promesse, qu’en est-il ? Le bilan est désastreux. Il y a encore plus de SDF dans la rue, les jeunes n’arrivent plus à louer une simple chambre d’étudiant, des familles entières sont contraintes de vivre à l’année dans des campings – ou même dans leur voiture – et l’explosion du nombre d’installations sauvages mène à la cabanisation des campagnes. Le mal-logement est le quotidien.
Politique du logement
M. Inaki Echaniz : Il fallait voter avec nous ! Hypocrite !
Politique du logement
Mme Danielle Simonnet : Il fallait censurer le gouvernement !
Politique du logement
M. Pierre Pribetich : Il fallait voter à gauche !
Politique du logement
M. Éric Michoux : La situation est catastrophique ; ce constat est également partagé par les professionnels et les élus. Le nombre de chantiers de construction est en chute libre, la rénovation de l’ancien est à l’arrêt, la crise de l’artisanat est historique et l’emploi subit une destruction massive. Enfin, les normes et les contraintes se multiplient. Loi SRU, Dalo, Sraddet, Scot, ZAN, ZFE – qui viennent heureusement d’être supprimées cet après-midi –, DPE : autant d’acronymes qui freinent la politique du logement depuis des années.
Politique du logement
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Cela n’a rien à voir !
Politique du logement
M. Éric Michoux : À chaque fois, c’est le même modèle : au nom d’une bonne conscience sociale et environnementale, les gouvernements successifs ne cessent de créer des normes qui alourdissent notre administration et pénalisent les locataires, les petits propriétaires ainsi que les élus.La loi SRU, dont nous allons fêter les 25 ans, fait le désespoir des maires qui perdent la liberté d’administrer leurs communes comme ils l’entendent. Ce dispositif bâillonne les maires des petites communes et leur impose un quota minimal de logements sociaux. Résultat : par dégoût, de nombreux maires renoncent à se représenter. Pourtant, les maires sont la dernière barrière à la désociabilisation des territoires ; ils sont l’âme vaillante de notre démocratie.
Politique du logement
M. François Piquemal : Oui !
Politique du logement
M. Éric Michoux : On peut tirer les mêmes conclusions de la création de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), qui met les maires des petites communes dos au mur et face à une administration glaciale. Les villes et villages peinent à concilier l’activité économique avec une politique du logement.Comment ne pas évoquer également le cas du diagnostic de performance énergétique (DPE), qui pénalise les locataires et les propriétaires ? Le DPE menace à terme des millions de logements et accélère la diminution du parc locatif disponible. Les petits propriétaires qui ont travaillé et épargné toute leur vie pour acheter un studio, un appartement ou une maison se trouvent dépossédés de leur bien. Je vois, dans ma circonscription rurale, des maisons achetées 200 000 euros il y a quelques années ne se vendre désormais qu’à 100 000 euros, quand on arrive à les céder ! C’est toute une vie de labeur qui s’écroule alors. Toutes ces normes sont symptomatiques d’une politique complètement déconnectée des réalités et guidée par les idéaux écolos-bobos !
Politique du logement
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : N’importe quoi !
Politique du logement
M. Éric Michoux : Il est temps de repenser la politique du logement en France en lançant un véritable Grenelle du logement…
Politique du logement
M. Inaki Echaniz : Cela a déjà été fait, ça s’appelle le CNR logement !
Politique du logement
M. Éric Michoux : …qui regroupe tous les acteurs autour de la table : les propriétaires, les locataires, les professionnels du bâtiment et de la construction ainsi que les élus. Ce Grenelle doit avoir pour objectif d’assurer un cadre stable et cohérent en matière de politique du logement. Il doit permettre de repenser les règles d’urbanisme et de construction pour promouvoir une vision propre à chaque territoire en fonction de ses besoins.L’UDR réclame qu’il soit mis fin à toutes les lourdeurs administratives…
Politique du logement
Mme Danielle Simonnet : Ah, voilà !
Politique du logement
M. Éric Michoux : …par la suppression du ZAN, des ZFE, des Sraddet et des Scot – zones à faibles émissions, schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, schémas de cohérence territoriale –, par la suppression du dispositif SRU, de la loi instituant le droit au logement opposable, dite loi Dalo, et des obligations en matière de logements sociaux, et par un moratoire sur les DPE. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Politique du logement
M. François Piquemal : Et qu’il soit mis fin à l’UDR !
Politique du logement
M. Inaki Echaniz : Il va vite disparaître en se dissolvant dans le RN…
Politique du logement
M. le président : La parole est à M. Frédéric Falcon.
Politique du logement
M. Frédéric Falcon (RN) : Depuis 2017, Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs ont méthodiquement détruit ce qui restait de cohérence dans la politique du logement en France.
Politique du logement
M. Inaki Echaniz : C’est vrai !
Politique du logement
M. Frédéric Falcon : Ce sujet, pourtant vital pour des millions de Français, est devenu le laboratoire d’une idéologie technocratique, fiscale et totalement déconnectée des réalités. Résultat : des classes moyennes qui n’arrivent plus à acheter, des jeunes condamnés à rester chez leurs parents et à abandonner leurs études, des familles en attente d’un logement social pendant des années.Le premier scandale est sans doute l’excès de normes, sur fond de pacte vert pour l’Europe imposé par la Commission de Mme von der Leyen.
Politique du logement
M. Inaki Echaniz : Ça, c’est faux !
Politique du logement
M. Frédéric Falcon : Avec le diagnostic de performance énergétique, le fameux DPE, Emmanuel Macron a inventé une arme de destruction massive contre les petits propriétaires.
Politique du logement
M. Inaki Echaniz : Largement excessif !
Politique du logement
M. Frédéric Falcon : Ces nouvelles normes prétendument écologiques interdisent peu à peu la location de millions de logements sous prétexte qu’ils seraient mal isolés. Depuis le 1er janvier 2025, 2 millions de logements sont interdits à la location, exposant les bailleurs à des contentieux avec leurs locataires. La caisse d’allocations familiales (CAF) peut désormais supprimer les APL pour les logements dont le DPE est classé G, à charge pour le bailleur de baisser le loyer d’autant. Je le redis ici aux Français, le Rassemblement national supprimera ces contraintes liées au DPE.
Politique du logement
Mme Danielle Simonnet : Quand ?
Politique du logement
M. Inaki Echaniz : Et vive les passoires thermiques !
Politique du logement
M. Frédéric Falcon : En attendant, qui va payer les dizaines de milliers d’euros de travaux ? Vous nous parlez d’aides, mais regardons cela de près. Depuis 2007, près de 50 milliards d’euros ont été dépensés par l’État pour accompagner la rénovation énergétique…
Politique du logement
Mme Danielle Simonnet : Vous préférez que les Français aient froid ?
Politique du logement
M. Frédéric Falcon : Après ces efforts budgétaires sans précédent, le parc français devrait être intégralement rénové et isolé. Or il n’en est rien. Où est passé l’argent ? Qu’avez-vous fait de ces dizaines de milliards d’euros, madame la ministre ?
Politique du logement
M. Inaki Echaniz : On pose la même question à Marine Le Pen !
Politique du logement
M. Frédéric Falcon : Cette politique est sans doute la plus grande escroquerie du siècle. Les aides ont eu pour effet pervers de créer une inflation continue des travaux. En outre, elles ont été massivement captées par la fraude – je vous renvoie ici au rapport de la Cour des comptes ou à l’avis de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il serait temps de retirer cette perfusion qui contribue à zombifier un pan entier de notre économie.Il serait également temps de supprimer ces agences de l’État qui se gavent d’argent public sous couvert d’accompagner la transition écologique dans le domaine du logement ; je pense à l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui dispose d’un budget de près de 4,4 milliards d’euros, ou encore à l’Agence de la transition écologique (Ademe), dont le coût d’intervention s’élève à 1 milliard.On empile les normes, les règlements, les diagnostics et les interdictions, au point que posséder un logement n’est plus un droit mais un parcours du combattant. L’État doit cesser de prendre les propriétaires pour des suspects permanents : la liberté, c’est aussi celle de gérer son toit sans qu’une armée d’inspecteurs vienne vous dire comment poser une fenêtre ou isoler un mur.Le gouvernement doit urgemment abandonner le ZAN, dispositif extrémiste d’écologie punitive par excellence, qui consacre l’idéologie de la décroissance et condamne la construction de nouveaux logements et d’infrastructures ainsi que la réindustrialisation, y compris celle de notre défense.La deuxième trahison que subissent les Français réside dans la fiscalité immobilière. Jamais ils n’ont été autant taxés pour se loger. Madame Létard, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) – les fameux frais de notaire – viennent d’être augmentés sous votre ministère. Acheter un bien, désormais, c’est subir une double peine : le prix du marché, déjà délirant, et une fiscalité confiscatoire. Pendant qu’on étrangle les propriétaires, que fait Emmanuel Macron ? Il favorise les revenus financiers. La flat tax à 30 % constitue un cadeau aux détenteurs de capitaux, alors qu’on matraque les familles qui veulent simplement transmettre une maison ou acheter un appartement.La troisième dérive, qui n’est pas des moindres, est liée au déni migratoire et à l’abandon des Français en matière de logement social. Malgré la pénurie de logements, les flux migratoires explosent et aggravent la crise.
Politique du logement
M. François Piquemal : Ah, ça manquait à votre discours !
Politique du logement
M. Frédéric Falcon : Chaque année, 500 000 nouveaux arrivants, légaux ou illégaux, entrent sur notre sol, soit l’équivalent de la population d’une ville comme Toulouse. En cinq ans, soit un quinquennat, cela fait 2 500 000 entrants à loger, soit la population de la région Centre-Val de Loire. En dix ans, soit les deux quinquennats d’Emmanuel Macron, il aura fallu absorber 5 millions de nouveaux entrants, soit la population de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.Justin Trudeau, ex-premier ministre canadien, proche d’Emmanuel Macron, reconnaît lui-même que l’immigration a aggravé la crise du logement au Canada. Pragmatique, il a réduit d’un tiers le nombre de visas accordés, notamment aux étudiants, afin de diminuer en urgence la pression. Il est allé encore plus loin en interdisant aux non-ressortissants canadiens d’acheter un logement au Canada jusqu’en 2027.Pour revenir à la France, ces flux migratoires records, constitués de personnes majoritairement peu qualifiées et caractérisés par des structures familiales nombreuses, viennent engorger les listes d’attente pour un logement social. C’est pourquoi nous réaffirmons notre volonté d’instaurer la priorité nationale dans l’attribution des logements sociaux…
Politique du logement
Mme Danielle Simonnet : Ah ! Voilà, on y est !
Politique du logement
M. Frédéric Falcon : …afin que les Français qui ont cotisé ne soient plus soumis à une compétition défavorable dans leur propre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Politique du logement
M. Inaki Echaniz : Ce n’est pas constitutionnel !
Politique du logement
M. le président : La parole est à M. Lionel Causse.
Politique du logement
M. le président : La parole est à M. François Piquemal.
Politique du logement
M. le président : La parole est à M. Inaki Echaniz.
Politique du logement
M. Inaki Echaniz (SOC) : La politique du logement fait l’objet du vaste mais nécessaire débat qui nous occupe ce soir. Nous le disons et le répétons – depuis 2022 pour ce qui me concerne –, notre pays traverse une grave crise du logement qui affecte prioritairement les classes populaires et désormais les classes moyennes. Les individus les plus défavorisés sont tirés un peu plus vers le bas et ceux qui étaient parvenus, parfois difficilement, à trouver un équilibre semblent à présent décrocher. Ainsi les perspectives de se loger de manière digne et durable s’assombrissent-elles pour de nombreuses catégories de ménages. Depuis 2017, tous les indicateurs ou presque se sont dégradés. Les rapports annuels de la Fondation pour le logement des défavorisés nous alertent et ne trouvent pas d’écho auprès de l’exécutif.Cette situation ne découle pas uniquement d’un contexte économique défavorable mais surtout de choix politiques délétères. Les décisions adoptées – rares et souvent mauvaises – ainsi que l’absence d’action et de vision sur ladite politique du logement depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron ont entraîné la baisse de la production et l’affaiblissement du logement social.Rien n’a été fait – ou si peu – pour combattre l’écart croissant entre les prix de l’immobilier, qui ont progressé de 160 % en vingt ans, et les revenus, qui n’ont augmenté que de 29 %. Parmi les publics les plus sévèrement touchés, les jeunes sont particulièrement exposés aux difficultés de logement. Un rapport paru fin janvier 2025 indiquait que 17 % des étudiants sont contraints d’arrêter leur formation faute d’hébergement abordable. L’accès au logement est constitutif des projets de vie de nos concitoyens et de leur émancipation.L’inaction est coupable, d’autant que les constats et les propositions sont sur la table, madame la ministre. Le gouvernement a lui-même convoqué, il y a deux ans, un Conseil national de la refondation (CNR) sur le logement rassemblant 200 acteurs, mais il n’a pas accordé la moindre considération aux pertinentes idées et recommandations émises dans ce cadre.Il y a urgence à penser une politique du logement ambitieuse autour d’une vision globale et de long terme. Les besoins croissants exigent un engagement de l’État au-delà de mesures marginales, signe d’une politique fragmentée successivement menée – ou malmenée – par six ministres depuis 2017. Le collègue Jolivet a évoqué les quelques avancées dans le cadre de la loi de finances. (M. François Jolivet applaudit.) Je tiens à rappeler qu’elles sont avant tout le fait de la mobilisation sans faille depuis 2022 de la gauche dans son ensemble et des écologistes.
Politique du logement
M. Pierre Pribetich : Bravo !
Politique du logement
M. Inaki Echaniz : Alors que le nombre d’attributions de permis de construire a diminué de 100 000 entre l’année 2018 et l’année 2023, nous devons non seulement relancer la production mais aussi encourager la rénovation énergétique, repenser la fiscalité, encadrer plus efficacement les prix, car ils imposent un taux d’effort considérable aux ménages, et retrouver la confiance entre propriétaires et locataires avec la garantie universelle des loyers. Les socialistes sont pleinement engagés dans ces combats.Le travail que nous avons mené avec Annaïg Le Meur sur la régulation des meublés de tourisme était la première pierre d’un vaste chantier. Je veux également mentionner les travaux de mon collègue Stéphane Delautrette sur la rénovation énergétique ou ceux de Peio Dufau sur la taxation de la plus-value des résidences secondaires, qui se muent trop souvent en résidences principales juste avant leur vente pour échapper à l’imposition en profitant de la bulle spéculative.
Politique du logement
Mme Danielle Simonnet : Eh oui !
Politique du logement
M. Inaki Echaniz : Ces fausses déclarations sont tout aussi séduisantes pour éviter les taxes et les surtaxes d’habitation des résidences secondaires. Beaucoup de temps a été consacré à blâmer les locataires, mais la fraude fiscale ou la kyrielle d’illégalités constatées sur le marché de la location ont moins séduit le bloc libéral. (Mme Karine Lebon applaudit.) Étonnant, non ?Face à l’attentisme de l’exécutif, il est édifiant de constater que la plupart des initiatives législatives en la matière émanent des parlementaires au contact quotidien des administrés. Une véritable politique du logement ne pourra prospérer sans moyens. Alors qu’il devrait être érigé en priorité nationale, le logement a été délaissé. L’effort public pour le secteur est en baisse. Il représentait 2,2 % du PIB en 2010 et ne pesait plus que 1,5 % en 2023. Pour rappel, le logement rapporte plus qu’il ne coûte, et même deux fois plus qu’il ne coûte : 90 milliards d’euros de recettes contre 40 milliards d’aides – mais Bruno Le Maire ne l’a sûrement toujours pas compris.Chaque euro investi dans le logement est facteur d’emploi, de croissance, de cohésion et de rentrées fiscales. A contrario, la crise actuelle bride l’émancipation des jeunes, l’insertion sociale et professionnelle. Vivre dans un logement insalubre, aux températures extrêmes, surpeuplé ou dans un bruit incessant affecte directement la santé physique et mentale, les résultats scolaires ou l’équilibre familial. Si la politique du logement a un coût, l’absence d’intérêt politique de votre part coûte davantage, aussi bien sur le plan économique que sur le plan social.Permettez-moi aussi d’interroger la cohérence du bloc libéral puisque l’inertie de l’exécutif fait obstacle à vos propres ambitions de plein emploi, de transition écologique et d’amélioration du pouvoir d’achat des Français, pour qui le logement est devenu le premier poste de dépense.Enfin et surtout, ne cherchons pas de boucs émissaires médiatiques mais des réponses à la hauteur de la crise. Il est encore temps de retirer la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social, rejetée hier en commission et que nous sommes censés examiner lundi. (Mme Karine Lebon et M. Pierre Pribetich applaudissent.)
Politique du logement
Mme Danielle Simonnet : À la poubelle !
Politique du logement
M. Pierre Pribetich : C’est une honte !
Politique du logement
M. Inaki Echaniz : Ce texte populiste et mensonger repose sur le mythe du logement social à vie entretenu par l’ex-ministre Kasbarian. Inutile, inefficace, contre-productif, il ne fait même pas l’unanimité au sein du bloc commun. Collègues, soyez courageux en dénonçant cette opération de communication stigmatisante qui ne réglera rien aux difficultés de nos concitoyens.