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M. Hadrien Clouet : C’est vrai !
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M. Yannick Neuder : Autre fait inédit, le décalage de six mois de la revalorisation des pensions de retraite – du 1er janvier au 1er juillet 2025 – a été supprimé à l’unanimité en commission, à juste titre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et SOC.)La commission a également supprimé l’article liminaire, ainsi que les deux premiers articles de la première partie, puis rejeté la deuxième partie. Qu’on ne se méprenne pas : elle n’a pas cherché à se soustraire à ses responsabilités. Au contraire, c’est le sens des responsabilités qui l’a conduite à rejeter une deuxième partie au sein de laquelle avaient été votés plus de 60 milliards de prélèvements sociaux supplémentaires pour les concitoyens et les entreprises. (Mme Stéphanie Rist s’exclame.)
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M. Sébastien Peytavie : Vous voyez qu’il y a des recettes possibles !
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M. Yannick Neuder : J’espère donc que les débats en séance nous permettront de faire évoluer ce texte sur plusieurs points essentiels.Premièrement, sur les retraites. Les retraités ne doivent pas subir une double peine, qui consisterait à se voir rogner leurs pensions et transférer une partie du reste à charge sur leurs complémentaires santé, alors même qu’ils les paient déjà plus cher, en moyenne, que le reste des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Pierre Cordier : Très juste !
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M. le président : La parole est à M. Guillaume Florquin, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche autonomie.
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M. Guillaume Florquin : Alors que nous abordons l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, une question fondamentale se pose : sommes-nous prêts à relever le défi de l’autonomie dans notre pays ? En tant que rapporteur pour cette branche, je me tiens devant vous avec la conviction que des actions fortes et décisives sont plus nécessaires que jamais, alors que notre pays traverse le début de la transition démographique du papy-boom.La France compte environ 2,6 millions de personnes âgées dépendantes, un nombre qui devrait s’élever à 3 millions en 2030, puis à 3,5 millions en 2040. Par ailleurs, plus de 1 million d’entre elles seront confrontées à une dépendance lourde, nécessitant une prise en charge en établissement. À cela s’ajoutent les personnes handicapées vieillissantes, pour lesquelles des adaptations spécifiques sont nécessaires. Le temps est donc venu d’investir et d’engager des solutions ambitieuses, car la situation actuelle est critique.Certes, le PLFSS pour l’année 2025 prévoit une hausse de 2,4 milliards des crédits alloués à la branche autonomie, soit un total de 42,4 milliards. Cependant, nous savons tous que ce n’est pas suffisant. Les établissements médico-sociaux, en particulier les Ehpad, font face à de graves difficultés financières. En 2022, près de 60 % d’entre eux étaient en déficit, chiffre qui pourrait atteindre 80 % en 2024. En ce qui concerne le tarif de ces établissements, les pensions de retraite, notamment les plus modestes, ne permettent pas de couvrir le reste à charge, qui représente souvent un fardeau insupportable pour de nombreux résidents et leurs familles.
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Un député du groupe RN : C’est vrai !
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M. Guillaume Florquin : L’aide sociale à l’hébergement (ASH), quant à elle, est insuffisante et ne couvre pas les frais réels d’un Ehpad.Le PLFSS pour 2025 ne propose qu’une seule mesure en faveur de la branche autonomie, à l’article 21, qui se limite à des ajustements de la réforme du financement des Ehpad. Même si cette réforme pourrait alléger, à terme, la charge des départements et améliorer la situation financière de certains établissements, elle ne répond pas aux besoins réels et urgents du secteur. Par ailleurs, la crise du recrutement dans les métiers du médico-social s’accentue en l’absence de revalorisations suffisantes, malgré le Ségur de la santé, qui, comme l’a reconnu le ministre du budget en commission, n’a pas été financé.
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M. Thibault Bazin : Il faut accélérer l’expérimentation !
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M. Thibault Bazin : Pour cela, il faut des financements, et il faut déjà équilibrer les comptes sociaux !
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M. le président : La parole est à M. Louis Boyard, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche famille.
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M. Sébastien Delogu : Nos oreilles vont moins saigner !
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M. Louis Boyard : Mesdames et messieurs les « ministres » – je mets des guillemets parce que, pour être ministre, il faut avoir une légitimité politique et, comme vous avez perdu les dernières élections, vous n’en avez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Thibault Bazin : On a parlé de tout sauf de la branche famille !
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M. Louis Boyard : Je salue aussi la majorité de Macron et me tourne donc vers le Rassemblement national, puisque vous soutenez le budget du gouvernement d’Emmanuel Macron, refusez de le censurer, comme vous refusez la destitution du Président. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Si le Rassemblement national n’existait pas, cela ferait bien longtemps que La France insoumise se serait débarrassée de ce qui nous sert de Président de la République.
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M. Jean-Yves Bony : Ça va faire avancer les choses !
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Un député du groupe DR : Revenons au sujet !
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M. Louis Boyard : Mais ce n’est pas de vous dont on va parler aujourd’hui : on va parler de la branche famille de la sécurité sociale, des crèches et surtout du scandale des crèches privées. Rappelons qu’Aurore Bergé est accusée d’avoir pactisé avec le lobby des crèches quand elle était ministre au moment où étaient révélés au grand public les scandales de maltraitance des bébés dans les crèches privées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cela doit être le quatre-vingt-dix-septième scandale politico-financier dans lequel un ancien membre du Gouvernement a été impliqué, mais cela ne concerne pas uniquement les membres du Gouvernement : Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, qui a été élue par dix-sept ministres, enterrant définitivement la séparation des pouvoirs (Mêmes mouvements), a tout de même couvert Aurore Bergé pendant deux semaines pour empêcher que le bureau de l’Assemblée engage contre elle une procédure pour parjure. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
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M. Thibault Bazin : Vous ne parlez toujours pas de la branche famille !
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M. Louis Boyard : On retrouve donc ici ce qui fait la marque de fabrique de la présidente de l’Assemblée nationale : une partialité assumée et un soutien total, inconditionnel, à tout ce qui de près ou de loin met en danger la vie des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Mais le pire du scandale des crèches, c’est le système que vous avez organisé. Quatre-vingt-dix pour cent des places qui ont ouvert ces dix dernières années sont des places en crèches privées, lesquelles sont possédées par des fonds de pension britanniques et américains qui ne cherchent qu’à faire de la rentabilité, donc ils font des économies.
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M. Pierre Cordier : Ça se voit que vous n’avez pas d’enfants ! Vous ne connaissez rien aux crèches !
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M. Louis Boyard : Ils font des économies sur les couches, sur la nourriture, sur la masse salariale, ce qui fait que les salariées qui ne demandent qu’à bien s’occuper des bébés n’ont pas les moyens de faire correctement leur travail.Au cœur du scandale des crèches, il y a une question : qui est responsable ? Regardez-moi droit dans les yeux, monsieur le ministre du budget : C’est vous, le responsable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.) L’argent qui finance ces crèches et qui finit dans les poches des fonds de pensions est pour 80 % de l’argent public – c’est de l’argent de l’État. Quand j’ai demandé à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), ce qu’ils pensaient de votre système de financement, ils m’ont transmis un document comptable montrant qu’ils avaient atteint leurs objectifs – les objectifs que vous fixez, monsieur le ministre.
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M. Thibault Bazin : Arrêtez !
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M. Louis Boyard : Entendez-moi bien, tant que vous ne sortirez pas la petite enfance du secteur privé, et n’investirez pas massivement dans un service public de la petite enfance qui offre des places à tout le monde et dont le premier critère est la qualité de l’accueil des enfants – ce qui implique de tourner le dos au secteur privé et à sa logique de rentabilité (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) –, vous ne serez pas seulement responsable, monsieur le ministre, vous serez complice, tout comme Aurore Bergé l’a été. (Mêmes mouvements.)
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Mme Sarah Legrain : Eh oui !
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M. Louis Boyard : Enfin, je ne peux pas terminer mon discours sans parler des femmes,…
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Un député du groupe DR : C’est déjà fini ?
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M. Louis Boyard : …qui devaient être la grande cause du quinquennat d’Emmanuel Macron et qui sont en réalité les exploitées de sa politique.Ne nous racontons pas d’histoire. La privatisation du service public de la petite enfance, le manque de places qui en résulte, ce sont les femmes qui en payent le prix. (Mêmes mouvements.) Ce sont 160 000 parents qui s’arrêtent de travailler chaque année, faute de place en crèche pour s’occuper de leurs enfants, et 95 % de ces parents sont des femmes. Ce sont elles qui sacrifient une partie de leur vie et de leur carrière pour combler les lacunes de la branche famille de la sécurité sociale.Une réforme des congés parentaux avait été annoncée par Emmanuel Macron. Où est-elle ? (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Pourquoi en 2024, sommes-nous encore dans un système qui octroie aux femmes dix semaines de congé pour s’occuper de leur enfant après la naissance mais seulement vingt-cinq jours aux pères ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pourquoi ?
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M. Thibault Bazin : Parce qu’il y a la naissance !
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M. Louis Boyard : Un enfant, en général, ça se fait à deux, donc on doit pouvoir s’en occuper à deux après sa naissance. (Mêmes mouvements.) Mettons les choses bout à bout. Comme à la naissance de l’enfant, il faut ramener un salaire à la maison, mais que le système de congés est plus avantageux pour les femmes, ce sont elles, la plupart du temps, qui s’arrêtent de travailler pour s’occuper de l’enfant les premières semaines. (Mêmes mouvements.) Ensuite, il faut trouver une place en crèche. Mais comme vous avez vendu les crèches au privé, que cela coûte trop cher et que ce sont les femmes qui se sont occupées des enfants les premières semaines, c’est encore une fois à elles que vous demandez de s’arrêter de travailler pour s’occuper des enfants pendant des années, parce qu’il n’y a plus de places en crèche. (Mêmes mouvements).Autrement dit, chaque euro que vous avez économisé sur les crèches et sur les congés parentaux, vous l’avez compensé par le travail gratuit des femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Céline Hervieu applaudit également.) Et Emmanuel Macron, dans la droite ligne de la philosophie du Rassemblement national, ose parler de réarmement démographique ! Mes chers collègues, j’ai vu vos amendements sur la natalité. Ma position de rapporteur sur le sujet sera intransigeante : aucun parlement, aucun président de la République n’aura jamais quelque autorité que ce soit pour dire aux femmes ce qu’elles doivent faire ou ne pas faire de leurs utérus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Éric Woerth : On a peur !
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M. Louis Boyard : Vous me direz que la baisse de natalité met en danger l’équilibre financier de la branche famille de la sécurité sociale ! J’ai envie de vous dire : tant mieux.
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Plusieurd députés du groupe EPR : C’est fini !
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M. Louis Boyard : On fera une réforme, parce qu’un système basé sur le travail gratuit des femmes est appelé à mourir. Jour après jour avance l’idée féministe et républicaine qui abolit la famille comme lieu de l’autorité patriarcale et l’établit pour ce qu’elle est : le lieu de l’égalité des gens qui s’aiment. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
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M. le président : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse.
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M. Pierre Cordier : C’est la loi des séries !
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Mme Sandrine Rousseau : Une promesse est une promesse. Il y a tout juste un an, le Gouvernement adoptait par 49.3 une réforme des retraites contre laquelle nous nous sommes âprement battus…
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M. Pierre Cordier : Moi aussi !
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Mme Sandrine Rousseau : …et qui soulevait une opposition très large dans le pays. Le seul élément positif de cette réforme, nous aviez-vous dit, était la revalorisation des petites retraites.
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M. Pierre Cordier : C’est vrai !
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Mme Sandrine Rousseau : Une promesse est une promesse. Aujourd’hui, dans le PLFSS, vous proposez le décalage de la revalorisation de toutes les retraites, y compris les plus petites, y compris les minima de pensions.
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M. Thibault Bazin : Non, pas les minima !
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Mme Sandrine Rousseau : Si. Pas le minimum vieillesse, mais les minima de pension.
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M. Pierre Cordier : On ne lit pas la même chose !
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Mme Sandrine Rousseau : Ce décalage de six mois est tout sauf anodin. Il fait passer le taux de revalorisation de 2,3 % à 1,8 %. Ainsi, non seulement la revalorisation des retraites arrivera plus tardivement, mais de surcroît, elle sera moins élevée. Les bénéficiaires des plus petites pensions seront les premiers touchés – les mêmes qui subissent les contraintes financières les plus importantes. Par exemple, ils sont plus souvent locataires de leur logement, ainsi ils subiront la hausse des loyers avant de bénéficier de la hausse de leur pension. Ce sont 4 milliards d’économies, qui sont ainsi attendus.
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M. Alexis Corbière : Elle a raison ! Bravo !
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Mme Sandrine Rousseau : Deux sources de recettes supplémentaires sont recherchées. Tout d’abord, le Gouvernement propose d’augmenter les cotisations employeurs sur tous les salaires au niveau du Smic. Il s’agirait de récupérer 4 milliards d’euros sur un total de pas moins de 80 milliards d’exonérations de cotisations sociales. L’augmentation des cotisations patronales était le tabou des tabous au cours de la réforme des retraites – c’était impossible, nous disiez-vous, sans menacer gravement l’emploi. Force est de constater que vous êtes revenus sur cette affirmation et c’est bien ainsi. Vous avez ciblé une spécificité française : la trappe à bas salaires.C’est toutefois une proposition imparfaite et incomplète. Rien n’est encore envisagé en matière de fraude sociale, dont je rappelle qu’elle s’élèverait à 13 milliards d’euros par an, dont la majorité serait le fait des employeurs : travail dissimulé, sous-déclaration, non-paiement. Un rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) préconise de renforcer les contrôles et la prévention. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Ni l’un ni l’autre ne semblent être dans les radars du Gouvernement aujourd’hui. Il n’est pas suffisant d’augmenter les cibles, il faut augmenter le nombre d’inspecteurs, donc de fonctionnaires.Aucune différenciation ou compensation selon la nature des entreprises n’est prévue – Amazon ou Total bénéficient des mêmes exonérations qu’un artisan cordonnier ou un chauffagiste. Un fonds de compensation aurait pu être imaginé pour les petites et moyennes entreprises, dont le nombre de défaillances explose.L’impact de cette mesure en fonction des secteurs d’activité n’a pas non plus été pris en compte. Ainsi l’économie sociale et solidaire, qui comprend l’insertion, ou encore les services à la personne, très intensifs en main d’œuvre, risque de payer un lourd tribut. Rien de tout cela n’a été correctement anticipé.Ensuite, le Gouvernement a décidé d’augmenter de 4 points les cotisations patronales des collectivités et des hôpitaux. Je lance ici l’alerte : ni les hôpitaux ni les collectivités ne sont en mesure d’absorber ce surplus non compensé. L’Ondam ne permettra pas de combler le déficit de l’année passée, de faire face à l’augmentation des charges, au manque de médecins et de personnels soignants, et de supporter en plus cette hausse des cotisations. Quant aux collectivités territoriales, elles ont perdu toutes leurs recettes fiscales, même si la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été réintroduite avant-hier dans le PLF – j’espère que vous la garderez.Ce PLFSS propose aussi pour la branche vieillesse l’application de la loi Dive sur les retraites des agriculteurs, désormais calculées sur les vingt-cinq meilleures années.
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M. Thibault Bazin : Très bonne loi !
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Mme Sandrine Rousseau : Certains points méritent une attention particulière, en particulier la question sensible de la lisibilité du dispositif et de son effet sur les différents parcours professionnels. Mais, là encore, j’émets une alerte : la réforme sera appliquée en 2028, avec effet rétroactif en 2026, sans que les agriculteurs disposent des informations nécessaires pour prendre les bonnes décisions quant à leurs retraites.
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M. Thibault Bazin : On va corriger ça, ne vous inquiétez pas !
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Mme Sandrine Rousseau : Vous l’aurez compris, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale n’apporte pas de réponses satisfaisantes aux problèmes de notre système de retraite. Nous allons proposer dans le texte un amendement pour abroger la réforme des retraites. Certains sujets y sont par ailleurs totalement absents : les inégalités de pensions entre les hommes et les femmes, la pénibilité et l’impact du réchauffement climatique sur l’avenir de notre système de retraite. Car oui, le réalisme aujourd’hui est de penser la retraite en dehors de la croissance, voire dans la décroissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
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M. Thibault Bazin : Il était temps que ça se termine !
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M. le président : La parole est à M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
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M. Jean-Carles Grelier : Notre pays se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins. Nous ne sommes plus dans la période où les problèmes budgétaires apparaissaient éventuels ou hypothétiques, nous sommes dans la phase où ils doivent être résolus. L’urgence budgétaire pèse sur nous. La sécurité sociale connaît des déficits abyssaux, qui deviennent délétères pour l’ensemble de notre système de protection sociale. La soutenabilité de la dette sociale et sa reprise par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) ne manquent pas d’inquiéter, dès l’exercice 2025. Le financement de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ne rassure pas davantage, et que dire des transferts de fiscalité de l’État vers la sécurité sociale à compter de 2027 – la Cour des comptes, elle-même, s’interroge sur leur possibilité et leur devenir.L’urgence budgétaire frappe aussi la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Après plus de dix années d’exercices à l’équilibre, sa trajectoire budgétaire est sérieusement dégradée, et un déficit est prévisible à compter de 2026.
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Mme Sophia Chikirou : Deux cent soixante morts au travail cette année !
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M. Jean-Carles Grelier : La croissance des dépenses de la branche AT-MP est exponentielle. Elles devraient atteindre 17 milliards d’euros en 2025, soit une hausse de 6,3 % par rapport à 2024. Il est urgent de trouver des solutions. De la façon dont nous saurons résoudre ces difficultés ensemble, par le débat, dans cet hémicycle, de notre sens des responsabilités dépend le destin de la sécurité sociale et de notre système de protection sociale.Autre urgence dans l’urgence, il nous revient aussi de conduire, dès aujourd’hui, ici et maintenant, les réformes structurelles nécessaires pour que jamais plus nous nous retrouvions dans cette situation et que nous puissions garantir aux Françaises et aux Français la pérennité de notre système de santé. Ce dernier a besoin d’une approche globale.