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Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers > Discussion générale
Mme la présidente : Nous continuons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 1er. L’amendement no 658 n’étant pas défendu, la parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement no 193.
Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Antoine Armand : Avis défavorable, pour les raisons que l’on a évoquées hier. Sur le fond, je suis totalement opposé à votre orientation.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Matthias Tavel : Ça tombe bien, c’est réciproque !
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M. Antoine Armand : Sur la forme, inscrire dans la loi l’idée d’un pôle public de l’énergie sans spécifier ce que signifie ce terme, ni quelle énergie est comprise, n’est pas opérationnel.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, pour donner l’avis du gouvernement.
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M. Marc Ferracci : Même avis.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
 : (L’amendement no 193 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
Mme la présidente : Sur l’amendement n° 66, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir l’amendement.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Maxime Amblard : Chers collègues, je vous dois des excuses : hier soir, la fatigue aidant, j’avais défendu le mauvais amendement. Rassurez-vous, l’occasion m’est donnée de rectifier cet écart, tandis que vous pouvez vous rattraper sur votre vote. Une fois n’est pas coutume, vous avez une seconde chance de sortir de l’hypocrisie et de faire enfin un choix pragmatique et adulte pour financer notre décarbonation et réduire notre dépendance aux importations, en autorisant la France à explorer et à exploiter ses propres ressources en hydrocarbures, dans le respect de nos normes.Je ne reprendrai pas le long argumentaire que j’ai présenté hier, dans l’espoir que cela nous épargnera également d’être traités de carbofascistes par des écolos bobos hypocrites qui ne manquent pas d’imagination pour s’enfoncer toujours plus dans le ridicule. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Antoine Armand : Très défavorable, comme en commission. Le but est de sortir des énergies fossiles le plus vite possible. Par ailleurs, consentir des investissements de cette nature, au vu des délais, n’aurait aucun sens économique.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
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Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.
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M. Matthias Renault : Cet amendement est très important car il vise à revenir sur la loi Hulot de 2017, qui avait interdit l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures en France, dans le sous-sol comme en mer, en métropole comme en outre-mer. L’enjeu principal est notre zone économique exclusive (ZEE) en outre-mer qui, vaste de 11 millions de kilomètres carrés, représente le deuxième espace maritime mondial.La loi Hulot a interrompu l’exploration des hydrocarbures au large de la Guyane en 2019, de même que les prospections dans le canal du Mozambique, au large des îles Éparses. Cette dernière zone est très prometteuse pour la découverte de gaz en eaux ultraprofondes, suivant les données sismiques 3D et les forages qui y ont été réalisés. D’autres zones n’ont pas encore été explorées, ou très peu, notamment celles qui se trouvent au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Pierre Cordier : On pourrait y ajouter une prison aussi !
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M. Matthias Renault : Je saisis l’occasion de dire que, suivant l’annonce faite par Emmanuel Macron en 2022, la France s’apprête, plus généralement, à renoncer à l’exploitation minière des grands fonds marins, en particulier à celle des très stratégiques nodules polymétalliques : cobalt, nickel, cuivre, manganèse et terres rares. Ces matériaux permettent la production de batteries, contribuent à l’industrie électronique et à celle de la défense. Pendant ce temps, la Chine, dont l’espace maritime est beaucoup plus réduit que celui de la France – 4 millions de kilomètres carrés de ZEE contre 11 –, sécurise ses contrats d’exploration de nodules.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Matthias Tavel : Vous n’avez qu’à aller en Chine !
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M. Matthias Renault : Parenthèse fermée, l’amendement vise bien l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. Dans ce domaine aussi, on s’est tiré une balle dans le pied en les interdisant en 2017. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 66.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 56 Contre 79
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 : (L’amendement no 66 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 71 et 39, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 582, par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir l’amendement no 71.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Maxime Amblard : Il vise à préciser ce que l’on entend par « filières industrielles de la croissance verte », une expression obscure et floue, en indiquant que ces filières appartiennent aux « secteurs du nucléaire, de l’hydroélectricité, de la géothermie, de la valorisation de la biomasse, des pompes à chaleur, de l’hydrogène et de la rénovation thermique des bâtiments ». Dans cette liste se trouve l’essentiel des filières dont la structuration permettra de décarboner efficacement notre mix énergétique.
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M. Antoine Armand : Je suis d’accord que cette mention de la « croissance verte » est pour le moins obscure. Je pense néanmoins qu’on ne peut pas entrer dans le détail des secteurs concernés, énergie par énergie, comme je l’ai indiqué en commission. Je demande donc le retrait de l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
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M. Pierre Cordier : Le roi du pétrole !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Je voudrais revenir sur ce qui vient de se passer s’agissant des hydrocarbures – il en est allé de même hier soir.Ni le rapporteur ni le ministre ne peuvent évacuer l’enjeu du pétrole et du gaz, qui représentent 40 % de notre approvisionnement énergétique et dont nous avons encore besoin, non pas à cause de nous, mais à cause de votre politique qui, depuis le choc pétrolier de 1973, nous a rendus dépendants de ces énergies fossiles. Vous n’avez pas de politique ! Nous examinons une proposition de loi de programmation de la stratégie énergétique de la France et la réponse du gouvernement est : « Pas de commentaire. » J’en déduis que vous n’avez pas de stratégie relative au pétrole et au gaz pour la France. Est-ce là la position du gouvernement ? Nous sommes de plus en plus dépendants des importations, non seulement de pétrole, mais de produits pétroliers, puisque vous n’avez pas de stratégie pour les raffineries françaises.D’ailleurs, dans quel état est la raffinerie de Donges, fermée tant elle avait pris de retard en matière de normalisation et de sécurité ? Où en est-elle ? Votre cabinet, monsieur le ministre, comme celui de votre prédécesseure, ne veut pas répondre à ce sujet.Quelle est donc votre politique ? Faire tourner le moulin à prières en psalmodiant « Il faut sortir des fossiles ! Il faut sortir des fossiles ! » ne constitue pas une politique. Quelle est votre politique énergétique ? Votre politique à l’égard de Total, qui annonce régulièrement vouloir quitter la France ? De ceux qui exploitent du pétrole en France ? Des fonds guyanais ? Du projet mahorais – l’avez-vous laissé aux concurrents de la France en Afrique ?Quelle est votre politique ? Cela fait deux fois que vous dites : « Pas d’avis. »
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M. Marc Ferracci : J’ai dit : « Même avis » !
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M. Jean-Philippe Tanguy : C’est très inquiétant, monsieur le ministre. On peut bien vouloir faire croire aux Français que l’on peut se passer des fossiles, mais c’est faux. À ceux d’en face, qui passent leur vie à affirmer qu’ils s’opposent aux énergies fossiles, je demande : comment vous déplacez-vous ?
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Mme Julie Laernoes : À pied, à vélo, en métro et en train !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Quand Rima Hamas va en Israël, de quelle énergie se sert-elle ? (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) S’y rend-elle en avion solaire ? Je ne crois pas, non : elle se sert des fossiles comme tout le monde ! Si l’on examinait la composition de vos habits, je pense qu’on constaterait que quelques-uns sont en acrylique, donc fabriqués avec du pétrole, et je ne parle même pas de ce qui doit se trouver chez vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Marina Ferrari.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
Mme Marina Ferrari : Je reviens à l’amendement no 71 pour soutenir le rapporteur. Dans la liste que vous avez établie, monsieur Amblard, vous avez oublié deux énergies, l’éolien et le solaire – on sait que vous n’en êtes guère friands. Si l’on dresse une liste, autant qu’elle soit complète !Monsieur Tanguy, l’amendement no 66 visait à mobiliser temporairement les ressources fossiles. Mais vous conviendrez, comme vous l’a dit le rapporteur, que lorsqu’on se lance dans de tels investissements, ce n’est pas pour agir de manière temporaire !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 71.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 61 Contre 82
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
 : (L’amendement no 71 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir l’amendement no 39.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Maxime Amblard : Le 6o de l’article L. 100-2 du code de l’énergie tend à « assurer l’information de tous et la transparence, notamment sur les coûts […] des énergies », mais ne précise pas la nature de ces coûts. Je propose donc, pour disposer d’une vision complète et en cohérence avec ce qui a été voté hier au sujet de l’article L. 100-1, de préciser qu’il s’agit des « coûts systèmes des énergies », qui en couvrent la production, le transport, la distribution et le stockage, et de prendre en considération les impacts non seulement sanitaires, sociaux et environnementaux mais aussi économiques de ces investissements. Ces impacts peuvent toucher toute notre économie, car toutes les énergies ne se valent pas, et celles dont le développement coûte trop cher peuvent enfumer notre économie et la faire piétiner, faisant pâtir tous les Français.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Antoine Armand : L’amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l’article L. 100-1, dans laquelle figure exactement la décomposition des coûts en question. Je demande donc le retrait de l’amendement, sans quoi je m’y opposerai.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 39.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 62 Contre 79
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
 : (L’amendement no 39 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir l’amendement no 35.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Maxime Amblard : Me revoilà pour bousculer quelques-unes de vos certitudes ! Non, la meilleure énergie n’est pas celle que nous ne consommons pas, mais celle que nous consommons, et la plus vertueuse est celle que nous ne gaspillons pas. Pourquoi ? Parce que l’énergie est ce qui nous permet de vivre, de produire, de créer, de nous déplacer, de nous chauffer, de nous éclairer. En somme, elle est la condition matérielle de la satisfaction de nos besoins.Cela se vérifie assez facilement : il existe dans le monde un rapport de proportion direct entre la consommation d’énergie primaire et la production de valeur ajoutée : plus un pays consomme d’énergie, plus il crée de richesse ; plus il crée de richesse, plus le confort de sa population augmente ; plus ce confort augmente, plus l’avenir est prospère. Alors oui, nous assumons d’affirmer que l’énergie consommée n’est pas le problème !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
Mme Julie Laernoes : Ça s’appelle nier le réchauffement climatique !
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M. Maxime Amblard : Ce qui pose problème est l’énergie gaspillée, celle que l’on produit, transporte et paie et qu’on laisse s’échapper sans qu’elle ait jamais servi à quoi que ce soit.C’est pourquoi le présent amendement tend à remplacer une formule vague et idéologisée – « économies d’énergie » – par une expression plus précise et concrète : « lutte contre le gaspillage énergétique ». Derrière les mots, en effet, il y a une philosophie. Parler d’économies d’énergie sans nuance, c’est soit, pour certains, véhiculer une vision décroissante du progrès humain, soit, pour d’autres, tenter de camoufler une incompétence qui nous mène dans le mur. In fine, c’est présenter la consommation comme une faute. Or la faute est de gaspiller, non de se chauffer, de se déplacer ou de se divertir.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Matthias Tavel : Nous divertir, vous le faites très bien !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Maxime Amblard : Suivant cette logique, nous défendons l’efficacité, non l’austérité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Antoine Armand : De deux choses l’une.On peut s’accorder sur l’idée qu’il faut produire davantage d’énergie décarbonée pour atteindre nos objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050 et donc, si l’on examine les ordres de grandeur, qu’il faut réduire nos consommations. Quelles que soient nos positions respectives, les ordres de grandeur commandent d’admettre qu’il faut à la fois réduire nos consommations et augmenter la production d’énergies décarbonées. Ce n’est pas moi qui le dis, mais les scénarios établis par l’ensemble des instituts, même les plus favorables à la production d’énergies décarbonées.On peut aussi s’opposer à cette idée. Si c’est votre cas, alors cet amendement tend à affirmer qu’il faut cesser toute économie d’énergie et toute réduction de la consommation d’énergie – je vous laisserai préciser votre pensée à ce sujet, cher collègue. Sinon, l’amendement vise simplement à remplacer le mot « sobriété » par l’expression « lutte contre le gaspillage ». Le premier terme dispose d’une définition très claire, partagée par de nombreux instituts, l’ensemble des experts, notamment des économies d’énergie, et les énergéticiens. En revanche, le terme de gaspillage – nous avons déjà abordé le sujet en commission – n’entretient aucun lien avec les grandeurs physiques, même si sa connotation morale, que j’entends, n’est pas inintéressante.Je demande donc le retrait de l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Amblard.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Maxime Amblard : Il y a peut-être une subtilité supplémentaire dans ma démarche par rapport aux discussions qui ont eu lieu en commission : j’avais en effet déposé deux fois le même amendement, une première version ciblant le terme de sobriété, l’autre, l’expression « économies d’énergie ». En l’occurrence, le présent amendement concerne cette dernière expression.Justement, je suis d’accord avec vous : nous allons diminuer notre consommation d’énergie, d’abord grâce à l’efficacité énergétique, notamment par l’électrification des usages, ensuite, peut-être, grâce à un peu de sobriété. Mais, en soi, faire des économies pour faire des économies ne veut rien dire ! Comme j’ai cherché à le montrer précédemment, il est plus intéressant d’évoquer la lutte contre le gaspillage, qui renvoie à la complémentarité de l’efficacité et de la sobriété, plutôt que de seulement parler d’économies d’énergie, une expression un peu vaseuse qui mériterait d’être modifiée.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Olga Givernet.
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Mme Olga Givernet : Le modèle du Rassemblement national est complètement éculé. On peut faire de la croissance en décarbonant et en consommant moins d’énergie, comme nous l’avons montré ces dernières années par nos plans de sobriété. Il faut certes continuer à lutter contre le gaspillage, mais il est tout aussi important de créer de systèmes plus vertueux, qui favorisent tant la sobriété que l’efficacité. (M. Jean-François Rousset applaudit.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
 : (L’amendement no 35 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir l’amendement no 582.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Karim Benbrahim : La guerre en Ukraine a mis en évidence certaines de nos vulnérabilités. Je pense en particulier à celle dont pâtit notre approvisionnement énergétique, qui ne doit pas porter atteinte à la capacité de la République de défendre ses valeurs et intérêts fondamentaux. Notre politique énergétique ne devrait pas non plus nous conduire à financer des États qui nous sont hostiles ; or nous savons que nos importations énergétiques sont fortement liées à des pays qui mènent des combats contraires à nos intérêts et à nos valeurs.L’amendement vise donc à inscrire dans l’article L. 100-2 du code de l’énergie l’objectif d’une « réduction de nos importations et de nos dépendances énergétiques avec des pays dont la politique internationale porte atteinte aux valeurs et intérêts fondamentaux de la République française. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
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Mme Sandrine Runel : Bravo !