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Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. Julien Odoul : En direct !
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M. Ludovic Mendes : L’islam y fait l’objet d’une attention particulière, malsaine même, et on le prend souvent pour cible.Il faut réaffirmer avec force que la laïcité invoquée à l’encontre de nos compatriotes musulmans…
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M. Jean-Philippe Tanguy : Elle est invoquée pour tout le monde !
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M. Ludovic Mendes : …n’est pas celle de la loi de 1905, dont on se réclame pourtant à tort et à travers. La laïcité de l’État n’est pas celle des citoyens. La laïcité des agents du service public n’est pas celle des usagers de ce service public. La laïcité de 1905 n’est pas l’invisibilisation des religions,…
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M. Julien Odoul : C’est leur discrétion !
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Mme Sabrina Sebaihi : Ce n’est pas ça non plus !
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M. Ludovic Mendes : …c’est la neutralité de l’État.Le débat médiatique et politique témoigne pourtant d’un inquiétant glissement vers une « nouvelle laïcité », pour reprendre l’expression utilisée par la sociologue Hanane Karimi. Cette laïcité encourage l’exclusion de nos compatriotes musulmans. En son nom, on veut interdire à des jeunes filles voilées de faire du sport, à des femmes voilées d’accompagner les sorties scolaires…
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M. Julien Odoul : Eh oui !
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M. Ludovic Mendes : …et l’on envisage de proscrire le port du voile à l’université – je fais référence aux déclarations qu’a tenues notre ministre de l’intérieur en janvier dernier.
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M. Julien Odoul : Il a été interdit en Turquie !
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M. Ludovic Mendes : J’ajoute que cette nouvelle laïcité s’exerce au détriment de la liberté des femmes (M. Jean-Philippe Tanguy sourit), à laquelle on en appelle si souvent pour justifier les attaques contre les musulmans. Tous les représentants cultuels et associatifs auditionnés s’en sont inquiétés.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Tu as auditionné l’Iran ?
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M. Ludovic Mendes : Le port du voile par une femme ferait de cette dernière une victime, une personne manipulée ou suspecte de radicalisation : dans les trois cas, le discours que l’on tient sur les femmes qui choisissent de porter le voile leur dénie le plein exercice de leur libre arbitre.
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M. Rodrigo Arenas : C’est qui les deux barbus, là-bas ? (Le député regarde en direction des bancs du groupe RN.)
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M. Ludovic Mendes : En 2022, ma collègue Isabelle Florennes et moi avons publié un rapport détaillé sur les actes antireligieux en France, mettant en lumière les défis spécifiques liés à l’islamophobie. Ce rapport commandé par le premier ministre de l’époque, Jean Castex, a souligné la nécessité de renforcer les politiques publiques pour lutter contre les discriminations et contre les actes de haine ciblant les musulmans. Bien que des efforts aient déjà été déployés, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la prévention, la protection des personnes et la répression de ces actes. Entre autres recommandations clés, le rapport a proposé de mieux former les agents publics et les forces de l’ordre pour identifier et traiter les actes islamophobes, ainsi que d’améliorer la collecte de données pour mieux quantifier le phénomène. De plus, il a été suggéré de renforcer les dispositifs de sécurisation des lieux de culte et d’encourager un dialogue interreligieux pour favoriser une meilleure compréhension mutuelle.
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M. Julien Odoul : Bla bla bla !
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M. Ludovic Mendes : Ce travail montre que des initiatives concrètes ont été prises pour aborder la question de l’islamophobie, tout en reconnaissant la nécessité de poursuivre et d’intensifier ces efforts pour garantir une société plus inclusive et respectueuse de la diversité religieuse.Je souhaite donc que ce débat nous permette d’échanger sur ce sujet trop souvent minoré ou passé sous silence (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame), en attendant de futurs travaux que j’appelle de mes vœux.
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M. le président : La parole est à Mme Marietta Karamanli, rapporteure désignée par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
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M. Julien Odoul : Il y a deux rapporteures de gauche !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Eh bien, on a bien commencé !
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Mme Marietta Karamanli : Celle-ci repose sur une morale laïque qui, tout en respectant les croyants, les amène à se définir par eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : Nous allons à présent entendre les orateurs des groupes. La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
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Mme Léa Balage El Mariky (EcoS) : Être musulman en France ne devrait pas être une épreuve. Cela devrait être, tout simplement, une manière parmi tant d’autres d’être citoyen,…
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M. Julien Odoul : C’est La Quatrième Dimension !
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Mme Léa Balage El Mariky : …d’habiter la République, d’aimer ce pays, d’y contribuer, d’y élever ses enfants. Pourtant, force est de constater que le soupçon généralisé pèse sur nos concitoyens de confession ou de culture musulmane.
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Mme Léa Balage El Mariky : Pas moins de 50 % des musulmans vivent des discriminations dans leur vie quotidienne. Chaque jour, un message leur est adressé : « Vous êtes de trop, faites-vous oublier. »
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M. Julien Odoul : Mais quelle honte !
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Mme Léa Balage El Mariky : Ce poison a contaminé les institutions, l’école, les banques, les assurances, la presse, le sport, mais surtout la parole politique. Il fait de chaque femme voilée un problème, de chaque prêche un danger potentiel, de chaque association une menace pour la République. Il disqualifie les chercheurs qui travaillent sur la question, il cadenasse la pensée et transforme notre nation en forteresse défensive, pétrifiée à l’idée d’assumer son pluralisme.C’est pourquoi je veux remercier ma collègue Sabrina Sebaihi d’avoir été à l’initiative de ce débat et d’avoir mené avec ses deux corapporteurs un cycle d’auditions de très grande qualité. De riches enseignements peuvent être tirés de ces entretiens, à commencer par le suivant : le musulman est devenu l’ennemi de l’intérieur,…
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Mme Léa Balage El Mariky : …l’individu à surveiller, celui qu’on accuse de menacer une supposée civilisation judéo-chrétienne – concept qui, je le rappelle, est une imposture intellectuelle autant qu’une erreur historique.
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M. Eddy Casterman : C’est vous, l’imposture !
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Mme Léa Balage El Mariky : Cette difficulté de reconnaître pleinement les musulmans comme des citoyens à part entière, dotés d’une liberté religieuse égale aux autres, puise ses racines dans notre histoire coloniale.
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M. Julien Odoul : La religion est une opinion, pas une race !
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Mme Léa Balage El Mariky : Dans cette histoire, le musulman était toujours à civiliser et on n’accédait au statut de citoyen qu’à la condition de renoncer à sa foi.
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M. Jean-Philippe Tanguy : C’est le cas de tout le monde ! (Exclamations sur divers bancs.)
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M. Emmanuel Mandon : Vous avez un problème ?
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Mme Sabrina Sebaihi : Il faut se calmer !
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Mme Léa Balage El Mariky : L’essentialisation est au cœur de l’islamophobie : elle réduit l’individu à une appartenance supposée, effaçant la richesse de ses identités multiples. La haine antimusulmans constitue d’ailleurs bien souvent une variante du racisme antimaghrébins plus facile à assumer, car présentée comme une critique d’une religion. Ce procédé n’est pas sans conséquence : les actes antimusulmans sont réels, souvent violents. Ils vont des discriminations à l’embauche aux agressions de femmes voilées en passant par les profanations de mosquées, les dérapages médiatiques devenus quotidiens et les meurtres racistes comme celui de Djamel Bendjaballah.Ce que je dis n’est pas une opinion, mais un constat étayé par les chercheurs,…
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M. Julien Odoul : Les chercheurs islamistes !
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Mme Léa Balage El Mariky : …les associations, les représentants cultuels…
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M. Jean-Philippe Tanguy : Les Frères musulmans !
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Mme Léa Balage El Mariky : …et même par les rapports parlementaires. Pourtant, que fait-on ? On minimise, on détourne, on s’embourbe dans des polémiques sémantiques. Le mot d’islamophobie dérange plus que la réalité qu’il désigne.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Elle n’existe pas ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Ah, voilà !
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Mme Léa Balage El Mariky : Personne ici ne propose d’interdire la critique des religions. Ce que nous dénonçons, c’est la stigmatisation systématique d’un groupe, d’une foi, d’un imaginaire collectif, et ce que nous demandons, c’est de l’action.
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M. Jean-Philippe Tanguy : La religion est une opinion !
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Mme Léa Balage El Mariky : Nous savons que les médias jouent un rôle central dans la fabrication de l’islamophobie. Nous savons aussi que l’Arcom – l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – est impuissante à la réguler dans le cadre juridique actuel. Pourquoi, dans ce cas, ne pas réformer ce cadre ?Le plus grave peut-être, c’est que l’islamophobie s’est installée dans la loi. Chaque texte d’exception, chaque circulaire floue, chaque proposition de loi sur les signes religieux dans le sport ou à l’université ajoute une pierre au mur de la suspicion. Depuis la loi « séparatisme » de 2021 et son funeste contrat d’engagement républicain (CER) pèse sur la société civile musulmane une obligation permanente de prouver sa loyauté à la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme Anaïs Belouassa-Cherifi applaudit également.)
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M. Julien Odoul : Il n’y a pas de communauté musulmane, il y a seulement la communauté nationale !
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Mme Léa Balage El Mariky : On invoque la laïcité, mais ce n’est plus celle de Briand. Celle que nous avons sous les yeux trahit l’esprit qui a fondé ce principe : elle n’émancipe plus, elle corsète. La IIIe République n’a jamais exigé la discrétion religieuse. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Julien Odoul : Si ! Apprenez l’histoire ! Relisez les débats de 1905, ça vous fera du bien !
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M. Rodrigo Arenas : Calmez-vous, les cathos !
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Mme Léa Balage El Mariky : Aucun de nos concitoyens ne devrait avoir à choisir entre sa foi et sa place dans la République.Lutter contre les actes antimusulmans, ce n’est pas céder à un communautarisme fantasmé. C’est au contraire réaffirmer notre attachement à l’égalité de tous et toutes devant la loi, à la dignité de chacun, à la promesse républicaine, à la laïcité. C’est rappeler que la République n’a pas besoin d’ennemis imaginaires mais de justice réelle. Cela suppose une reconnaissance claire du phénomène, des outils pour le mesurer et pour le qualifier juridiquement, un soutien massif aux associations de terrain et surtout une vigilance accrue dans les médias et les institutions. En cohérence avec le plan national de lutte contre le racisme, nous devons mieux former les agents publics, notamment les forces de l’ordre et les magistrats. Cela suppose aussi de renouer avec l’esprit de 1905, de faire entendre un puissant contre-discours valorisant la connaissance des cultes et favorisant le dialogue interculturel pour dissiper les préjugés et les amalgames. L’islamophobie est un obscurantisme.
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M. Julien Odoul : C’est votre pensée qui est obscurantiste !
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Mme Léa Balage El Mariky : Il est temps de réhabiliter le regard ouvert et curieux qui était celui des Lumières. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
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M. Jean-Philippe Tanguy : À bas l’infâme ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC.)
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M. Emmanuel Mandon : Calmez-vous ! Manifestement, vous avez un problème avec le sujet !
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M. le président : Les interpellations d’un banc à l’autre ont pour seul effet de déranger les orateurs. J’aimerais qu’au cours de ce débat, nous écoutions ceux-ci dans le calme, faisant preuve du respect que nous nous devons les uns aux autres et que nous devons à nos concitoyens. (Exclamations sur divers bancs.) Un peu de calme, monsieur Tanguy ! Vous n’avez pas demandé la parole, mais l’orateur de votre groupe aura l’occasion de s’exprimer, comme tous les autres.La parole est à M. Xavier Albertini, et à lui seul.
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M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
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Mme Elsa Faucillon (GDR) : Il y a un an, alors que l’extrême droite menaçait de s’imposer aux législatives, j’ai vu la peur, la colère et l’angoisse peser sur le quotidien de nombreux citoyens, en particulier ceux frappés par le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie.
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M. Julien Odoul : C’est « Vidéo Gag » !
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Mme Elsa Faucillon : Peu après les élections, de nombreuses personnes de confession musulmane m’ont parlé d’un vote de survie face à un climat islamophobe qui empoisonne leur quotidien. Elles aimeraient tellement qu’on parle d’autre chose,…
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M. Julien Odoul : C’est vous qui en parlez tout le temps !
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Mme Elsa Faucillon : …par exemple du droit au logement ou des moyens d’assurer que les profs sont en nombre suffisant dans les écoles plutôt que du voile que portent certaines accompagnatrices scolaires, du prix des aliments qui ne cesse d’augmenter plutôt que de l’huile qui manquerait à cause du ramadan.Ceux avec qui j’ai échangé, musulmanes et musulmans, mais aussi ceux qui se tiennent à leurs côtés ou qui sont considérés comme musulmans simplement parce qu’ils sont d’origine maghrébine, vivent bien souvent les attaques comme un océan d’hostilité ; l’atmosphère devient suffocante. Ils veulent vivre leur confession dans le respect. C’est une part seulement de leur être, et cette part est intime. Vous l’avez dit, madame la rapporteure, l’islamophobie opprime les musulmanes et les musulmans ainsi que celles et ceux qui sont perçus comme tels, en les enfermant dans une identité figée.
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Tout à fait !
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Mme Elsa Faucillon : Ancrés dans l’histoire coloniale européenne, les préjugés nourrissent l’illusion d’une incompatibilité entre l’islam et les valeurs européennes, agitant le spectre d’une prétendue islamisation, sur lequel prospèrent les mouvements d’extrême droite racistes et xénophobes. En outre – faut-il encore le rappeler ? –, les musulmans et les musulmanes sont les premières victimes de l’obscurantisme et de la violence de l’islamisme.L’islamophobie a des conséquences bien réelles pour nos concitoyens musulmans. Près de la moitié des musulmans vivant dans l’Union européenne déclarent subir des discriminations au quotidien.Dans notre pays, depuis mai 2017, au moins soixante-dix-sept attaques ont visé des mosquées. Parmi elles, je pense à l’attaque tragique contre la mosquée de Bayonne, où Claude Sinké, ancien candidat du Rassemblement national, a tenté d’incendier le lieu de culte avant d’ouvrir le feu, blessant grièvement deux personnes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Et voilà !
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M. Raphaël Arnault : Terroriste !
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
Mme Elsa Faucillon : Selon le ministère de l’intérieur, 173 actes antimusulmans ont été recensés en 2024. Cependant, comme le relève le rapport introductif, ce chiffre est bien en deçà de la réalité, car seuls sont comptabilisés les actes signalés aux autorités ; or, face à une islamophobie systémique, combien osent encore franchir la porte d’un commissariat ? Combien sont assurés qu’ils seront crus ? Ces chiffres illustrent donc la difficulté à recenser les actes. L’initiative de l’association de défense contre les discriminations et les actes antimusulmans devrait – je le souhaite – nous permettre d’obtenir une radiographie plus précise.En revanche, ce qui est sûr, c’est que les femmes sont touchées de manière disproportionnée par l’islamophobie. D’après le collectif #NousToutes, elles sont la cible de 75 % des agressions. Dans le discours public, depuis des années, les femmes musulmanes, particulièrement celles qui portent le voile, sont la cible de discours violents. Chaque recoin de la société devient un prétexte pour restreindre un peu plus leur liberté, toujours sous couvert d’une laïcité dévoyée en outil d’exclusion. En 2015, Éric Ciotti proposait l’interdiction du voile à l’université, soutenu par Manuel Valls en 2016.
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M. Julien Odoul : Il a raison !
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Mme Elsa Faucillon : Michel Barnier et Bruno Retailleau sont allés plus loin, appelant à bannir le voile jusque dans l’espace public, reprenant la rhétorique du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)