Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Emmanuel Mandon : Les conditions dans lesquelles se déroule ce débat ne peuvent manquer d’étonner, dans cet hémicycle et bien au-delà. L’année dernière, nous avions trouvé un compromis sur un texte de même nature et, cette année, rien ne justifierait qu’il en soit autrement.Pourtant, le débat en commission a été tronqué et, aujourd’hui en séance, le groupe de La France insoumise s’oppose une fois de plus à une discussion de fond. Le gouvernement s’est malgré tout efforcé, nous le croyons, de répondre aux demandes de révision des dotations budgétaires qui lui ont été adressées.Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 prévoit 4,2 milliards d’euros d’ajustement de crédits, principalement destinés à couvrir les dépenses imprévues, que le rapporteur général du budget a rappelées. En compensation, il comporte également des annulations nettes de crédits, généralement affectés à la réserve de précaution qui nous permet de contenir le déficit.Le projet de loi apparaît donc pour ce qu’il est, un outil de fin de gestion permettant de clore l’exercice budgétaire 2024. Il constitue un outil de bonne gestion conçu à partir du constat prévu par la Lolf.Malheureusement, certains nient ce fait par posture politique. Nous regrettons donc qu’un compromis ne puisse être trouvé, alors que dans les circonstances actuelles, c’est bien notre capacité à abandonner les postures et à dépasser les clivages politiques qui sera jugée : nous devrions faire preuve d’un esprit de responsabilité bien plus grand !Les inquiétudes légitimes que suscite la détérioration rapide et mal expliquée de nos finances publiques forment la trame de fond du débat budgétaire de cette fin d’année. C’est pourquoi la constitution de la commission des finances en commission d’enquête nous paraît particulièrement opportune : ses travaux, qui débutent dans quelques jours, permettront de faire toute la lumière sur l’aggravation du déficit public, qui porterait notre dette publique à 112,8 % du PIB, ainsi que sur le rôle joué par la baisse de certaines recettes fiscales – estimée à 42 milliards d’euros en 2023 et 2024 –, malgré une croissance robuste et une inflation contenue.En tant que rapporteur de la mission Relations avec les collectivités territoriales, je me réjouis que ces travaux fassent justice de critiques hâtives adressées aux élus de ces collectivités.Le groupe Les Démocrates souhaite vivement que la réflexion qui sera ainsi développée contribue à améliorer durablement la fiabilité de nos prévisions macroéconomiques, dont la qualité retrouvée sera le préalable nécessaire au redressement efficace et soutenu de nos finances publiques.La commission d’enquête est peut-être le meilleur lieu pour aborder ensemble le débat général sur les finances publiques et c’est pourquoi notre groupe abordera ses travaux avec sérieux et constance.L’objet du projet de loi de finances de fin de gestion est bien plus limité : il s’agit d’autoriser le financement des dépenses nécessaires à la clôture de l’exercice budgétaire, sans aggraver le déficit. Voilà le sens de ce texte, que le groupe Les Démocrates votera sans hésitation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)