Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Présentation
M. Frédéric Valletoux : Nous sommes tous satisfaits de voir revenir du Sénat ce texte qui a commencé son parcours à l’Assemblée nationale au printemps dernier, à l’initiative du groupe GDR et de Fabien Roussel – auquel je rends hommage –, aujourd’hui relayé par notre collègue Yannick Monnet.Il s’agit d’un sujet majeur et nous ne pouvons que partager, sur tous les bancs de cette assemblée, l’objectif louable de ce texte : l’amélioration de la prise en charge des soins pour les femmes atteintes d’un cancer du sein.Le cancer du sein représente un tiers des diagnostics de cancers dans la population féminine. En 2023, près de 61 000 nouveaux cas ont été détectés et 12 000 femmes en sont malheureusement décédées. Le cancer du sein est non seulement le cancer le plus fréquent chez les femmes, mais aussi celui qui entraîne le plus de décès. Dépisté tôt, il peut cependant être guéri dans neuf cas sur dix.Permettez-moi donc de saisir à mon tour l’occasion d’adresser un message de prévention et de rappeler l’importance du dépistage : avec une meilleure prévention, 20 000 cancers du sein pourraient être évités chaque année – 20 000 !Au cours de la navette, grâce à un travail transpartisan tout à l’honneur de notre assemblée, le texte a été aménagé et amélioré. Le Sénat a précisé la liste des soins et des dispositifs spécifiques susceptibles d’être intégralement pris en charge – je pense à la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire, au renouvellement des prothèses mammaires ou encore aux sous-vêtements adaptés au port de prothèses mammaires amovibles. Bien sûr, ces mesures s’ajoutent aux dispositifs de prise en charge existants, que ce soit au titre des affections de longue durée, de la dispense d’avance de frais, des contrats complémentaires dits responsables ou de la complémentaire santé obligatoire.L’article 1er bis prévoit que les dépassements d’honoraires liés aux actes chirurgicaux de reconstruction mammaire consécutifs à un cancer du sein sont plafonnés. Comme l’a rappelé le rapporteur, les dépassements d’honoraires doivent faire l’objet d’une évaluation, au-delà de la question même du cancer du sein. Je ne doute pas que le travail lancé par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) sur la répartition de la prise en charge des dépenses entre assurance maladie obligatoire et complémentaire débouchera sur des propositions utiles.Bien que je partage pleinement l’ambition de cette proposition de loi, je m’interroge sur l’opportunité d’instaurer un régime différencié pour une affection spécifique. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet lorsque je représentais le gouvernement à cette même tribune, pour la discussion en première lecture du texte en mai dernier.Que l’on ne se méprenne pas : je ne nie pas la pertinence du dispositif que nous sommes sur le point de voter et je reconnais la souffrance et les difficultés des patientes qui traversent ces épreuves, mais je tiens à rappeler que nous devons demeurer très vigilants sur le caractère universel de notre système de protection sociale. Il est de notre responsabilité de veiller à apporter à tous les patients atteints de maladies graves des solutions globales et équitables, sans privilégier une pathologie par rapport aux autres.Je profite de l’occasion et de la présence du ministre pour insister sur le fait qu’il faut continuer à faire de la santé des femmes une priorité, afin de lutter contre les inégalités d’accès aux soins. Les femmes sont particulièrement exposées : endométriose, ménopause, infertilité, santé mentale, maladies cardiovasculaires, cancers.De premières avancées ont été obtenues, mais du chemin reste encore à faire. Prévention, sensibilisation, information, prise en charge, accompagnement et recherche : dans tous ces domaines, je ne doute pas que nous puissions trouver des points d’accord pour avancer sur ce sujet sanitaire et social majeur pour l’avenir de notre société.