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Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Nicolas Sansu : Cet article liminaire est une vaste pantalonnade. Vous lui donnez le statut de totem mais, année après année, vous le transgressez sans tabou.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !
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M. Nicolas Sansu : En effet, vous alignez des chiffres annonçant des lendemains qui chantent, mais les hypothèses sur lesquelles ils sont construits ne se concrétiseront jamais, et vous le savez – pensez à l’étude de l’OFCE qui met en exergue l’effet récessif évident des coupes claires que vous prévoyez. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Car, derrière ces montants de déficit, ce sont des femmes et des hommes qui ne pourront plus bénéficier, qui d’un enseignant, qui d’un contrat d’alternance, qui d’une meilleure prise en charge à l’hôpital public. Oui, derrière ces chiffres, ce sont les 4 000 postes d’enseignant en moins ; c’est l’effondrement des finances des collectivités territoriales et son pendant, la baisse de l’investissement public local, qui représente les deux tiers de l’investissement public total ; c’est la ponction sur les retraités ; c’est la nouvelle taxe sur l’électricité, qui frappera toutes et tous. Cet article liminaire, même si chacun sait qu’il n’est qu’affichage, est le vecteur des inégalités qui perdurent et que vous avez contribué à creuser depuis sept ans.Messieurs les ministres, puisque vous nous invitez à tout compter, y compris les recettes nouvelles procurées par l’effort de contribution des plus riches, nous compterons aussi la diminution des moyens des familles, des plus modestes et des couches moyennes, due à la taxe sur l’électricité et à d’autres mesures.
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Mme Danielle Simonnet : Absolument !
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M. Nicolas Sansu : Cet article liminaire doit être rejeté et supprimé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
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M. Mathieu Lefèvre : Monsieur Baumel, monsieur Sansu, sommes-nous là pour faire le procès d’une politique économique qui a mis fin au chômage de masse (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), qui a permis de recréer 300 000 emplois industriels et de rapprocher de très nombreux Français de l’emploi ? C’est dommage !
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M. Arnaud Le Gall : Pur mensonge ! L’emploi industriel a baissé !
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M. Mathieu Lefèvre : Les comptes publics sont un sujet sérieux. Or – je veux le rappeler au seuil de ce débat –, en commission des finances, nous avons vécu le contraire du sérieux, le contraire de ce qu’il faut faire. (Mme Clémence Guetté s’exclame.)
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Mme Naïma Moutchou : Madame la vice-présidente Guetté, s’il vous plaît…
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M. Mathieu Lefèvre : À part le nôtre, peu de groupes politiques ont souligné qu’il était important de soutenir le Gouvernement dans l’effort qu’il entreprend pour réduire les déficits publics. Ce n’est pas un effort accessoire, ou hypothétique, c’est un effort catégorique : il faut réduire les déficits publics parce que l’endettement d’aujourd’hui, ce sont les risques pour la croissance et les impôts de demain. Le Gouvernement a donc raison de faire ces efforts et nous le soutiendrons pleinement.En commission des finances, cependant, nous n’avons vu aucun impôt, aucune taxe qui échappe à l’augmentation, aucune assiette fiscale qui ne soit pas élargie. Tout y est passé : les munitions, les eaux, les ascenseurs…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous n’aimez pas les ascenseurs ! (Sourires.)
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M. Mathieu Lefèvre : Ce n’est plus de la justice fiscale, c’est de l’hystérie fiscale ! Cela montre que l’extrême gauche – tout comme l’extrême droite, d’ailleurs, qui a complaisamment voté ces hausses d’impôt – n’a absolument aucune connaissance du tissu économique industriel de notre pays, ni de ce que vivent les Français.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Quelle arrogance !
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M. Mathieu Lefèvre : Nos concitoyens sont très loin d’adhérer aux dispositions que vous avez introduites en commission des finances. Je forme le vœu qu’avec cet article liminaire, nous soyons plus raisonnables et plus responsables, et que nous aidions le Gouvernement dans sa lourde tâche. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Nicolas Sansu : Il y a eu deux élections, et ça ne vous arrête pas !
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Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière.
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M. Alexis Corbière : Les collègues de la coalition du Nouveau Front populaire ont déjà avancé nos arguments, mais je voudrais insister sur une chose : vous avez utilisé à notre endroit un vocabulaire boursouflé – les deux ministres ont dénoncé le « sectarisme » et le « matraquage fiscal », d’autres ont parlé de « boucherie » – alors que vous proposez une ponction de 40 milliards, notamment dans les services publics. À propos, le Premier ministre s’est dit favorable à l’enquête proposée par le président Coquerel pour rétablir la vérité sur le dérapage budgétaire. Or des membres de l’ancienne majorité, sans doute responsable de ce dérapage, nous parlent avec une certaine arrogance. Allons donc !J’en viens à ma question. Mes chers collègues, vous qui voulez nous imposer cette ponction de 40 milliards, aviez-vous annoncé cela dans un seul de vos tracts, dans une seule de vos affiches avec lesquelles vous vous êtes présentés devant les électeurs ? Absolument pas.
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Un député du groupe RN : Il a raison !
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M. Alexis Corbière : Ce que vous êtes en train de faire n’a donc aucune légitimité, qui est le fondement de toute politique républicaine.
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M. Nicolas Sansu : Exactement !
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M. Alexis Corbière : Vous ne l’avez pas dit aux électeurs, vous ne l’avez pas annoncé ; vous avez même dit l’inverse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Alors que vous estimiez avoir mené une politique budgétaire satisfaisante, vous déclarez tout de même aujourd’hui qu’elle mérite une enquête pour rétablir la vérité. Quoi qu’il en soit, aucun électeur ne vous a donné mandat pour faire ce que vous entendez faire. Quels que soient vos beaux discours, vous n’avez donc pas le droit de le faire. Vous n’avez aucune légitimité, et c’est là une tache fondamentale sur vos propositions… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Ce qui frappe dans cet article liminaire, c’est le mensonge initial,…
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M. Alexis Corbière : Oui ! Et le suivant aussi.
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M. Jean-Philippe Tanguy : …dès la première page de ce budget. Vous avez dit aux Français que vous alliez réussir à contenir le déficit de l’État à 5 % ; or, dans ce tableau, on est à 5,2 %. Pour la première fois de l’histoire de la Ve République, vous demandez donc au Parlement de remplir une promesse que vous-mêmes n’arrivez pas à honorer. Dans vos nombreuses prises de parole, vous n’avez pas donné le moindre début de piste d’économie ou d’impôt supplémentaire – notre préférence, pour arriver à l’objectif, va bien sûr aux propositions d’économies. Ce n’est pas au Parlement d’assumer vos responsabilités ; c’est à vous de venir avec des propositions et à nous, ensuite, de les amender, de les améliorer et de faire à notre tour des propositions – d’où qu’elles viennent.À ce propos, on n’a pas démarré le débat depuis cinq minutes, et voilà que tout le monde s’invective et donne dans la caricature (Rires sur les bancs du groupe EPR), alors qu’on sait très bien que pour arriver à des propositions de justice fiscale, d’efficacité économique et d’économies, il faut qu’il y ait des votes communs. Donc, arrêtez ce cinéma ! Pendant que vous vous invectivez et que vous vous insultez les uns les autres – et donc que vous insultez les Français qui nous regardent –, le Gouvernement en profite pour faire passer ses mensonges, en premier lieu celui sur le niveau du déficit.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Silence pour la France !
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Mme Mathilde Panot : Non, c’est vous qui sauvez Macron !
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M. Jean-Philippe Tanguy : N’y aura-t-il que le Rassemblement national et ses alliés du groupe d’Éric Ciotti pour faire des propositions sérieuses visant à protéger les contribuables, les entreprises…
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M. Idir Boumertit : Démago !
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M. Jean-Philippe Tanguy : …et, surtout, les Français contre l’endettement public et l’étouffement des finances publiques ? Ce sont toujours les mêmes qui paient – les plus fragiles, les TPE et PME –, pendant que certains ont le privilège de s’exiler ou d’optimiser leurs revenus ?
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M. Thibault Bazin : Il n’a pas lu nos propositions !
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M. Pierre Cordier : On est les seuls à en avoir fait !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Si le débat commence ainsi, ça va bien rigoler au Gouvernement ! M. Barnier va bien rigoler, et surtout M. Macron, qui vous voit vous insulter pendant qu’il dépense l’argent des Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Louis Boyard : Votez la destitution !
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M. Nicolas Sansu : Votez la censure !
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Mme la présidente : La parole est à M. Corentin Le Fur.
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M. Corentin Le Fur : Nous entamons l’examen d’un budget très compliqué. Nous sommes face à une dérive vertigineuse de nos finances publiques, un dérapage sans précédent, et nous avons la responsabilité de corriger ce déficit – c’est notre conviction au sein du groupe Droite républicaine, avec Véronique Louwagie et Laurent Wauquiez. Or 55 milliards d’euros partent, rien que cette année, en remboursement des intérêts de la dette.
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Mme Justine Gruet : Eh oui !
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M. Corentin Le Fur : C’est une somme énorme – un euro sur huit dépensés par l’État, le ministre l’a rappelé – et c’est autant d’argent public qui aurait dû aller à l’école, à nos Ehpad et à beaucoup d’autres causes – celle du handicap me tient particulièrement à cœur.
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M. Jean-François Coulomme : Et la dette, vous la remboursez ?
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M. Corentin Le Fur : Cet article liminaire suscite plusieurs interrogations. Nous sommes conscients des efforts à faire, mais notre boussole est de ne surtout pas augmenter les impôts des classes moyennes, des classes populaires, de la France qui travaille. Nous y veillerons pendant les débats. En revanche, nous pensons que, dans la sphère administrative, chez les opérateurs de l’État, au sein des agences de l’État, il y a un gisement d’économies important.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Démagogie !
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M. Corentin Le Fur : En seconde partie du projet de loi de finances, nous ferons des propositions en ce sens.J’ai une question : les 5 milliards d’économies additionnelles nécessaires pour passer de 5,2 % à 5 % de déficit ne figurent pas dans l’article liminaire ; vont-ils faire l’objet d’un amendement ? Pouvez-vous expliquer d’où viendront ces 5 milliards de correction ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. Laurent Saint-Martin : C’est dans l’exposé des motifs !
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Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
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M. Éric Coquerel : Cet article liminaire nous permet d’aborder quelques points de politique économique. Antoine Armand a évoqué l’inquiétude quant au décrochage de l’Europe par rapport à la Chine et aux États-Unis. Oui, monsieur le ministre, il y a effectivement une grande inquiétude. Mais quelle politique économique a amené l’Europe dans cette situation, si ce n’est la politique d’offre et de compétitivité conduite en France et ailleurs ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Faire le bilan consisterait à s’en rendre enfin compte. Une politique qui érige la rente du capital en seul et unique critère de qualité est une mauvaise politique.
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M. Alexis Corbière : Bravo, président Coquerel !
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M. Arnaud Le Gall : Il a raison !
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M. Éric Coquerel : Vous dites, ensuite, que si vous vous êtes trompés sur les déficits – sur ce point, vous avez échoué alors que c’était la raison première de votre politique –, vous avez fait fort sur le reste. C’est le sens des propos de Mathieu Lefèvre. Excusez-moi, mais l’emploi dans l’industrie française a baissé depuis 2017 : selon les chiffres de l’Insee, on est passé de 16,4 % à 15,5 % d’emplois industriels.Vous dites avoir créé 2 millions d’emplois ; mais dans ces 2 millions, il y a 1 million d’apprentis et 700 000 travailleurs ubérisés qu’on ne peut pas considérer comme des salariés. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Je rappelle que, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative de juillet 2017, la première proposition d’amendement du camp macroniste a été de doubler le plafond de chiffre d’affaires autorisé pour les autoentrepreneurs, ce qui a fait exploser le nombre de travailleurs ubérisés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Quant au chômage, l’an dernier, 100 000 chômeurs ont disparu des statistiques uniquement en raison d’un changement des règles de calcul.Donc non, votre bilan économique n’est pas bon, et répéter vos affirmations ne les transformera pas en réalités. Les chiffres disent l’inverse.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Implacable !
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Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Armand, ministre.
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M. Antoine Armand : Je voudrais réagir à ce que vient de dire le président Coquerel. D’abord, nous partageons l’idée qu’il faut un meilleur agenda de compétitivité et d’investissement au niveau européen, mais nous ne sommes pas seuls en Europe pour le décider. Figurez-vous – c’est, en tout cas, ma conviction personnelle – que pour embarquer nos partenaires européens dans de telles décisions, il vaut mieux que nous ayons moins de déficit et moins de dette. Il sera plus difficile de porter cette parole au niveau européen si nous restons dans la situation actuelle que si nous réduisons nos déficits et notre dette. Donc réduire notre dette, c’est être plus souverains et avoir une voix plus forte au niveau européen.S’agissant de l’emploi industriel, on ne peut isoler ainsi des pourcentages. Les chiffres que vous avez cités indiquent simplement qu’en France, l’emploi a augmenté moins vite dans l’industrie que dans d’autres secteurs. Mais l’emploi industriel a bel et bien augmenté : nous avons créé plus d’emplois industriels depuis 2017 que nous n’en avons supprimé. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) C’est un fait et je crois que ce n’est pas une preuve de faiblesse que de reconnaître que certains succès économiques ont été obtenus, même lorsque ce n’est pas à une équipe de notre sensibilité politique qu’on les doit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Saint-Martin, ministre.
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Laurent Saint-Martin : MM. Le Fur et Tanguy ont posé une question importante et légitime. En effet, l’article liminaire fait apparaître une cible de 5,2 % en 2025 alors que nous avions annoncé 5 %. Cette différence de 0,2 point est expliquée dans l’exposé des motifs du texte. Pour la partie dépenses, nous sommes partis des lettres plafonds établies par le précédent gouvernement et signées par Gabriel Attal, qui prévoyaient une économie de 15 milliards d’euros pour le budget de l’État, et nous avons annoncé dès le dépôt du texte que nous devions réduire la dépense publique de 6,5 milliards supplémentaires – pour être plus précis, de 5 milliards pour l’État au sens strict et de 1,5 milliard pour les opérateurs. C’est ce montant, équivalant à 0,2 point de PIB, qui explique la différence entre les 5 % et les 5,2 %. Je tenais à vous répondre pour votre parfaite information, même si cela figure dans l’exposé des motifs.
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
Mme la présidente : Nous en venons aux amendements à l’article liminaire.Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur les amendements n° 109 et identiques, par le groupe du groupe Rassemblement national, et sur l’ensemble de l’article liminaire, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir les amendements nos 31 et 32, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Charles de Courson : Il s’agit vraiment d’amendements rédactionnels, l’un consistant à compléter « administrations » par « publiques », l’autre à remplacer « de » par « selon ».À cette occasion, messieurs les ministres, je voudrais vous dire qu’il aurait été préférable de renvoyer l’examen de l’article liminaire à la fin de la discussion sur la première partie, de façon à pouvoir ajuster cet article.
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Sébastien Delogu : Bien sûr !
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Thibault Bazin : Non, c’est dans la Lolf !
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Charles de Courson : Si, c’est parfaitement possible, mon cher collègue : le Gouvernement peut décider qu’il soit examiné à la fin.
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Pierre Cordier : Mettre un article liminaire à la fin ? C’est original !
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Charles de Courson : Peu importe, mes chers collègues. En tout cas, ces amendements rédactionnels sont secondaires.
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
 : (Les amendements nos 31 et 32, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 109, 3113 et 3515. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 109.
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Charles Sitzenstuhl : Nous entrons dans le débat budgétaire et fiscal. Avant de passer à 2025, il importe que nous parlions de l’exercice 2024 : nous sommes le 22 octobre 2024, l’année est loin d’être terminée, il reste plus de deux mois et demi d’exercice budgétaire et le gouvernement actuel est également comptable de la situation budgétaire de cette année, au moins pour un tiers, soit la période s’étalant de septembre à décembre 2024.Nous savons tous qu’il y a eu plusieurs très mauvaises nouvelles. La commission des finances enquêtera sur ces sujets. Chacun se souvient qu’en début d’année, du fait de l’annonce de ces mauvaises nouvelles, le précédent ministre des finances, Bruno Le Maire, avait demandé un projet de loi de finances rectificative,…
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Pierre Cordier : Arrête de faire la promotion de ton ancien patron !
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Charles Sitzenstuhl : …demande d’ailleurs soutenue sur plusieurs bancs de cet hémicycle et par le président de la commission des finances, Éric Coquerel.Face à un dérapage imprévu d’une telle ampleur, il faut corriger le tir dès 2024 : les 6,1 % de déficit inscrits pour 2024 ne sont pas une fatalité ; nous pouvons passer sous la barre des 6 % pour cet exercice, en descendant à 5,9 % ou 5,8 %. C’est pourquoi nous avons besoin d’un PLFR.Tel est l’objet de l’amendement : que nous ayons cette importante discussion ; que le Gouvernement nous explique pourquoi il ne souhaite pas proposer de PLFR pour 2024. Un tel projet de loi s’impose, d’autant qu’il permettrait de réduire la marche à gravir en 2025. Nous sommes dans une période où tous les milliards qui peuvent être récupérés, notamment en recettes, doivent l’être dès maintenant.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin pour l’élection du vice-président de l’Assemblée nationale. Nombre de votants : 510 Bulletins blancs ou nuls : 2 Suffrages exprimés : 508 Majorité absolue : 255 Ont obtenu : Christophe Blanchet : 69 voix Virginie Duby-Muller : 127 voix Yoann Gillet : 127 voix Jérémie Iordanoff : 156 voix Olivier Serva : 29 voix. Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin.Je reste saisie de cinq candidatures. Pour ce deuxième tour de scrutin, la majorité absolue des suffrages reste requise.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il sera clos dans trente minutes, soit à dix-huit heures dix-huit. La séance continue pendant les opérations de vote.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 3113.