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Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels > Explications de vote
M. Vincent Jeanbrun (DR) : Partout dans notre territoire, ce sont 247 000 femmes et hommes, sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, qui veillent chaque jour sur nos concitoyens et, parmi eux, près de 80 % s’engagent bénévolement, portés par leur seul sens du devoir. En 2023, ils ont réalisé plus de 4,7 millions d’intervention, je dis bien 4,7 millions, soit une toutes les sept secondes. Et face à une telle intensité, ils répondent toujours présents, avec courage, humilité et un dévouement qui force le respect. La nation leur doit évidemment une reconnaissance sans faille. Derrière ces chiffres, il y a des vies sauvées, des catastrophes évitées et des hommes et des femmes qui s’engagent sans compter. Leur engagement n’est pas seulement une question de durée : c’est une question de valeurs, de sacrifice et de vie parfois mise en danger.Mais leur héroïsme va dorénavant bien au-delà des flammes et des secours à la personne. Car aujourd’hui, dans certains quartiers de notre République, nos sapeurs-pompiers ne peuvent tout simplement plus intervenir librement.
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M. Jean-Pierre Vigier : Ce n’est pas normal !
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M. Vincent Jeanbrun : Ils doivent être escortés par les forces de l’ordre, parfois même par des unités de CRS, ils portent désormais des caméras-piétons, et même des gilets pare-lames, non pour protéger les autres mais pour se protéger eux-mêmes parce qu’ils sont devenus des cibles ! Voilà la réalité à laquelle nous sommes confrontés. L’actualité nous l’a encore cruellement rappelé à Évian-les-Bains, où ce sapeur-pompier volontaire a été victime d’une tentative de meurtre le 10 mai dernier : il a été délibérément renversé par un individu, laissant ce jeune homme entre la vie et la mort. Et ce soir nous pensons à lui et à sa famille. Voilà où nous en sommes. Nos héros du quotidien sont attaqués. Et pour une raison, mes chers collègues, que je ne connais que trop bien : désormais, lorsqu’ils mettent leur uniforme, ce sont des cibles parce qu’ils incarnent la République.Et qu’offre actuellement la nation aux sapeurs-pompiers pour reconnaître leur courage et leur engagement ? Une médaille d’ancienneté reléguée au trentième rang protocolaire, bien après celle des réservistes de la police ou de la gendarmerie. En créant une croix de la valeur propre aux sapeurs-pompiers par cette proposition de loi, nous ne leur offrons pas qu’une médaille : nous leur rendons justice. Certes, ce texte ne propose qu’un symbole, mais notre République est faite de symboles et celui-ci est particulièrement important.La Droite républicaine votera évidemment cette proposition de loi pour affirmer, haut et fort, que la France respecte et honore ses sapeurs-pompiers. Il est temps de leur dire, par cet acte : nous sommes fiers de vous, et nous vous remercions. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Laurent Panifous applaudit également.)
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M. Jean-Pierre Vigier : Bravo ! Voilà un discours, au moins !
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M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
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Mme Léa Balage El Mariky (EcoS) : Nos sapeurs-pompiers contribuent chaque jour à protéger nos concitoyennes et nos concitoyens, leur portant secours en toutes circonstances, sans craindre de mettre leur propre vie en péril. Les députés du groupe Écologiste et social, et plus largement l’ensemble des représentants de notre nation, leur en sont infiniment reconnaissants.Les pompiers peuvent recevoir les décorations que nous évoquons depuis le début de l’examen de cette proposition de loi, quel que soit leur statut, mais il existait tout de même un angle mort : aucune ne permettait de témoigner la reconnaissance de la nation pour certaines mobilisations exceptionnelles des soldats du feu. Il nous semble donc que cette nouvelle décoration officielle permettrait d’honorer à sa juste valeur l’engagement des femmes et des hommes appartenant au corps des sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels, militaires ou volontaires, en distinguant leur bravoure et leur engagement opérationnel exceptionnel en intervention, aujourd’hui trop peu récompensés. Monsieur le ministre, vous venez de dire que le prestige de cette croix de la valeur ne serait pas assuré… Je crois au contraire que par ce débat et par ce vote à l’Assemblée nationale, nous lui donnons tout son prestige et l’inscrivons ainsi dans l’histoire de la nation française.Cette proposition de loi, cela a été dit, ne constitue pas une réponse aux nombreux problèmes auxquels sont confrontés nos services d’incendie et de secours : un manque criant de financement qui ne permet pas de réaliser les investissements nécessaires pour faire face aux défis qui se présentent à nous – et à eux –, à savoir le réchauffement climatique, le vieillissement de la population et les risques industriels ; la crise de l’engagement par absence de reconnaissance et des moyens nécessaires alors que nombre de femmes et d’hommes souhaitent consacrer une partie de leur temps, y compris durant leur carrière, au bénéfice du plus grand nombre ; les risques physiques et psychologiques accrus pour nos pompiers en raison des fumées propageant des PFAS, ces substances perfluorées, ou encore des agressions ; un manque de reconnaissance salariale, et la question des retraites, qui a été évoquée. À la bonne heure, vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à publier fin juin le décret sur les retraites. Enfin un engagement sur cette question : il faudra le tenir.Tous les problèmes que je viens de rappeler doivent trouver des réponses le plus rapidement possible dans un projet de loi ambitieux, issu des travaux du Beauvau de la sécurité civile, et concrétisé par des financements à la hauteur des attentes et des besoins. Les Écologistes y seront très attentifs. Nous veillerons à ce que les pompiers ne soient plus sacrifiés sur l’autel de la rigueur budgétaire qui désarme notre pays et le rend plus vulnérable aux crises à venir. Dans l’attente du projet de loi et pour toutes les raisons exposées, nous voterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
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M. le président : La parole est à Mme Delphine Lingemann.
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Mme Delphine Lingemann (Dem) : Au nom du groupe Les Démocrates, permettez-moi tout d’abord de saluer l’initiative du groupe LIOT. Cette proposition de loi rend un hommage appuyé et mérité à celles et ceux qui, chaque jour, veillent sur nous : la grande famille des sapeurs-pompiers.Qu’ils soient professionnels ou volontaires, jeunes, expérimentés ou anciens, tous ont en commun un sens aigu du devoir, du courage et de l’engagement. Avec mes collègues, nous voulons réaffirmer, avec sincérité, notre reconnaissance et notre admiration.Leur engagement est une vocation, un choix de vie. Être pompier, c’est répondre présent à toute heure du jour et de la nuit, partir porter secours sans hésiter, se tenir debout dans les flammes, les inondations, les accidents, les drames.Profondément ancrés dans la vie de nos territoires, aux côtés des gendarmes et des policiers, ils sont le premier visage de la République dans les moments les plus critiques.Avec cette proposition de loi, il s’agit de leur dire qu’au-delà des mots, notre reconnaissance doit aussi se traduire en actes. Créer une croix de la valeur spécifiquement dédiée aux sapeurs-pompiers, c’est leur offrir une distinction à la hauteur de leur engagement. Une croix qui viendra saluer, comme son nom l’indique, leur valeur, ou plutôt les valeurs que nous leur reconnaissons : le service aux autres, la solidarité, l’honneur.Cette croix prendra symboliquement et officiellement place parmi les plus hautes distinctions de la République et complétera utilement la liste des médailles qui peuvent leur être remises : médaille d’honneur des sapeurs-pompiers pour services exceptionnels, médaille d’ancienneté, médaille de la sécurité intérieure et médaille d’honneur pour acte de courage et de dévouement. Aucune n’a la même force symbolique qu’une croix de la valeur, et le fait qu’elle puisse être décernée à titre posthume lui confère une dimension de dignité et de mémoire particulièrement importante.Le groupe Les Démocrates apportera donc son soutien plein et entier à cette proposition de loi. En la votant, nous adresserons un message clair de gratitude et de respect à nos sapeurs-pompiers qui, chaque jour, font honneur à la République et incarnent les belles valeurs de notre nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Laurent Panifous et Mme Brigitte Klinkert applaudissent également.)
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M. le président : La parole est à M. Jean Moulliere.
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M. Jean Moulliere (HOR) : Je tiens d’abord à saluer l’annonce du ministre, de la publication d’ici fin juin du décret sur la bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
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M. Benoît Biteau : Très bien ! C’est le plus important !
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M. Jean Moulliere : Nos sapeurs-pompiers méritent bien plus qu’une simple médaille. Ils méritent la reconnaissance éternelle de notre pays et de nos concitoyens pour les sacrifices qu’ils consentent au quotidien.Cette reconnaissance, largement plébiscitée par les Français, se heurte pourtant à une réalité préoccupante : l’ensauvagement de notre société, qui se manifeste par des agressions de plus en plus fréquentes à leur encontre.Au nom du groupe Horizons & indépendants, je tiens à adresser tous nos vœux de prompt rétablissement à Niccolo Scardi, sapeur-pompier d’Évian-les-Bains, gravement blessé alors qu’il tentait de stopper un rodéo urbain. C’est une tentative de meurtre inqualifiable. Face à ces délinquants multirécidivistes, nous devons poursuivre le combat pour restaurer l’autorité de l’État. Il est temps d’en finir avec l’impunité juvénile et de mettre un terme à cette violence qui gangrène notre société.Jour après jour, nuit après nuit, les sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, veillent sur nous. Ils incarnent le dévouement et le courage. Je souhaite également saluer la relève : cette jeunesse qui s’engage, se met au service des autres et porte haut les valeurs de solidarité et de civisme. Chez moi, à Templeuve-en-Pévèle, les jeunes sapeurs-pompiers en sont un magnifique exemple – merci à eux pour leur engagement.À la différence des militaires, des réservistes, de la police et de la gendarmerie, les sapeurs-pompiers ne reçoivent pas de croix de la valeur. Leur engagement est uniquement récompensé à l’ancienneté. Il est essentiel de reconnaître leur courage et leur dévouement par une distinction à la hauteur de leurs actes.Avec mes collègues du groupe Horizons & indépendants, en particulier Didier Lemaire, très engagé pour défendre nos amis sapeurs-pompiers, nous saluons l’initiative du groupe LIOT, qui honore la bravoure de ces hommes et de ces femmes par la création d’une croix de la valeur des sapeurs-pompiers. Nous voterons évidemment en faveur de ce texte adopté à l’unanimité en commission, avec la conviction que cette reconnaissance est juste et méritée. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
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M. le président : La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
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M. le président : La parole est à Mme Karine Lebon.
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Mme Karine Lebon (GDR) : Nous voterons pour la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Nous le faisons avec reconnaissance et exigence car, si les discours de reconnaissance sont fréquents, les actes le sont beaucoup moins.Les sapeurs-pompiers sont en première ligne partout : contre les feux de forêt, face aux inondations, lors des accidents de la route, pendant les crises sanitaires, lors des catastrophes naturelles. Partout où l’État recule, ils tiennent le territoire à bout de bras, parfois au prix de leur santé, souvent dans l’indifférence des décideurs.Ce soir, nous avons une pensée pour Niccolo Scardi. Comme lui, ces femmes et ces hommes sont des engagés, volontaires ou professionnels, toujours au service des autres. Ils incarnent la solidarité, le courage, l’abnégation. Et pourtant, que leur offre-t-on ? Des effectifs sous pression, des casernes qui ferment, des risques de plus en plus lourds, de moins en moins de reconnaissance.Je rappellerai une vérité trop souvent tue : les pompiers sont trois fois plus exposés au risque de développer un cancer que la population générale. Pourquoi ? À cause de l’exposition répétée aux fumées toxiques, à l’amiante, aux produits chimiques, aux suies industrielles. Malgré cela, le tableau des maladies professionnelles reste dramatiquement incomplet : des pathologies liées à leur métier, comme certains cancers professionnels, ne sont toujours pas reconnues automatiquement.Bien sûr, la création de cette croix de la valeur est nécessaire. Elle permettra de récompenser, enfin, des actes de bravoure, sans attendre une médaille après dix ou vingt ans de service. Elle redonne du sens à la reconnaissance républicaine, sans condition d’ancienneté, pour des actes exceptionnels.Mais elle ne suffit pas. Cette croix ne doit pas être le cache-misère d’un désengagement de l’État ; elle doit marquer le début d’un sursaut politique en faveur d’une véritable politique de santé au travail dans les services de secours, pour la pleine reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’activité de pompier, pour un accroissement des moyens humains et matériels, pour la défense du volontariat, du statut et des droits des professionnels.Nous voterons donc pour cette mesure de justice mais nous le ferons en regardant au-delà du symbole afin que, demain, les sapeurs-pompiers soient non seulement décorés, mais aussi protégés, écoutés et respectés. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – MM. Steevy Gustave et Arnaud Simion applaudissent également.)
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M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 123 Contre 0
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 : (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, EPR, Dem et HOR, sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (nos 1229, 1375).
Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Salvatore Castiglione, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Généralisation de la connaissance et de la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie > Présentation
M. Salvatore Castiglione : Je commencerai mon intervention en vous lisant un message que j’ai reçu hier soir, et qui nous est tous destiné : « Je voulais vous adresser un message de soutien sincère et reconnaissant à la veille de l’examen de la proposition de loi. Nous savons malheureusement ce que veut dire mourir en silence sur un terrain et ce que représente chaque minute, chaque geste. Votre initiative est une lueur d’espoir pour nous et tant d’autres familles. Elle montre que les choses peuvent bouger, que le sport peut rester un espace de vie, pas de mort. Nous serons de tout cœur avec vous demain. »Ce message m’a été adressé par Ulrich Maurel, le beau-père du jeune Grégoire, mort à 19 ans, lors d’un entraînement de rugby dans ma circonscription. Si j’ai tenu à vous le lire, c’est parce que c’est ce décès brutal qui a motivé la rédaction de cette proposition de loi essentielle. C’est donc avec engagement et conviction que je défends ce texte visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie.Ce drame n’est pas isolé ; il reflète un défaut majeur de sensibilisation et de formation aux gestes de premiers secours dans notre pays. Malgré les engagements pris par le président de la République il y a huit ans pour former 80 % de la population française, on estime que seuls 40 % des citoyens français ont bénéficié d’une formation aux gestes de premiers secours.
Généralisation de la connaissance et de la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie > Présentation
Mme Ségolène Amiot : Encore une promesse non tenue !
Généralisation de la connaissance et de la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie > Présentation
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Généralisation de la connaissance et de la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie > Présentation
M. Yannick Neuder : Je tiens à féliciter le député Castiglione. En tant que ministre de la santé mais aussi que cardiologue, je sais combien il importe de s’attaquer à ce problème. Pas moins de 50 000 personnes meurent d’un arrêt cardiaque chaque année. Si 80 % de la population était formée aux gestes de premiers secours, nous pourrions effectivement sauver 200 000 vies par an. Chaque minute de retard dans la prise en charge correspond à 10 % de chances de survie en moins. Je rappelle brièvement le message de la campagne Trois gestes pour sauver une vie : « Alerter, masser, défibriller. » Je compte sur vous tous pour que nous puissions revenir sur ce texte. Vous bénéficierez naturellement du soutien du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)
Généralisation de la connaissance et de la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie > Présentation
M. le président : Il est pris acte du retrait de la proposition de loi par son auteur en application de l’article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n’y a pas lieu de poursuivre la discussion de ce texte.
Généralisation de la connaissance et de la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie > Présentation
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (nos 369, 1372).La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l’article 107-3 du règlement, nous entendrons d’abord les interventions du rapporteur et du gouvernement, puis les explications de vote des groupes. Nous passerons ensuite directement au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
Généralisation de la connaissance et de la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie > Présentation
M. le président : La parole est à M. Stéphane Viry, suppléant M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Lutter contre la pédocriminalité > Présentation
M. Stéphane Viry : Je suis chargé de rapporter cette proposition de loi au nom de notre collègue Christophe Naegelen.Elle porte sur un sujet important et grave. La pédocriminalité en ligne est devenue un phénomène massif dans notre pays. Les statistiques doivent nous interpeller : la France serait le quatrième plus gros hébergeur de contenus pédophiles au monde, et ce phénomène est en forte croissance. J’irai à l’essentiel car le temps nous est compté.La traque des comportements pédophiles en ligne représente un défi pour les forces de l’ordre et les services judiciaires. Au pénal, il est parfois difficile d’imputer de tels agissements à un auteur identifié. Ces dernières années, le législateur a cherché à muscler la législation afin de mieux punir et traquer ces comportements pédophiles en ligne et hors ligne, notamment avec les lois du 5 mars 2007 et du 21 avril 2021.La loi du 5 mars 2007 a créé le délit de proposition sexuelle faite à un mineur de 15 ans ou se présentant comme telle. C’est cette infraction qui a inspiré la présente proposition de loi. Il s’agit d’étendre la définition des délits de corruption de mineur, d’incitation d’un mineur à commettre tout acte de nature sexuelle et de sollicitation de contenu pédopornographique auprès d’un mineur. Avec ce texte, ces délits seront également constitués s’ils sont commis à l’encontre d’une personne majeure se faisant passer pour un mineur.Cette proposition, même si son ambition est modeste, vient combler une lacune en donnant les moyens d’une meilleure répression des actes pédocriminels en ligne. Elle aura atteint son but si de nouvelles poursuites judiciaires permettent d’éviter la commission de tels actes, qui peuvent par ailleurs être le prélude à des faits plus graves, commis hors ligne.La commission des lois a largement adopté ce texte, amendé de quelques précisions rédactionnelles. Je vous invite donc à voter cette proposition de loi de notre collègue Christophe Naegelen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Arnaud Simion et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudissent également.)
Lutter contre la pédocriminalité > Présentation
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Lutter contre la pédocriminalité > Présentation
Mme Estelle Youssouffa : Madame la ministre, pourriez-vous conclure ? Sinon, nous n’aurons pas le temps de procéder aux explications de vote.
Lutter contre la pédocriminalité > Présentation
Mme Clara Chappaz : N’ayez crainte, je conclus, mais ce texte est important !Un amendement adopté en commission prévoit la remise d’un rapport sur les risques posés par l’intelligence artificielle, notamment en matière de pédocriminalité en ligne – ce thème a été abordé lors de ma visite à l’Office mineurs. Je partage l’inquiétude liée au développement de ce type de contenus. Générés par l’IA, ils n’en sont pas moins répréhensibles car ils viennent alimenter des fantasmes et des pratiques criminelles.Je tiens à saluer le travail des parlementaires, l’engagement des associations et des professionnels de la protection de l’enfance. Leur mobilisation est cruciale pour faire évoluer notre législation et relever les défis posés par les nouvelles formes de criminalité. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit.)
Lutter contre la pédocriminalité > Présentation
M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.