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Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
M. Patrick Hetzel : Je tiens en premier lieu à vous assurer de la volonté du gouvernement de faciliter l’accès aux soins de tous les Corses. Dans ce but, il est nécessaire de consolider la formation médicale des étudiants issus du territoire dans un parcours organisé en Corse. Ce dossier me tient à cœur car j’ai eu à travailler sur l’université de Corse, votre alma mater.Comme vous l’avez dit, l’université de Corse a pour objectif d’offrir un premier cycle d’études médicales complet en ajoutant à la première année déjà existante une deuxième puis une troisième année. Sur ce point, un dossier académique est en cours d’examen au ministère. Une première expertise a conclu que le dossier de demande d’accréditation doit être complété pour pouvoir être examiné par le Cneser, ce qui serait imminent.Soyez assuré que le ministère est en lien étroit avec l’université de Corse et avec la collectivité territoriale qui, comme vous l’avez indiqué, est également compétente en matière d’enseignement supérieur. Un échange est prévu très prochainement afin de préciser certains points du dossier, notamment le programme d’enseignement. Dans tous les cas, nous travaillons dans le sens que vous souhaitez car nous connaissons les enjeux du dossier et savons qu’il répond à une attente très forte des étudiants, des élus et, plus largement, de la population corses. Le gouvernement porte une grande attention à cette question, qui sera prochainement examinée dans cet hémicycle. Je suis certain que la sagesse parlementaire nous permettra d’y apporter une réponse complète.
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
M. Jean-Paul Lecoq (GDR) : La précarité en milieu étudiant devient un phénomène structurel. Les enquêtes de l’Observatoire national de la vie étudiante (OVE) démontrent qu’au moins un quart des jeunes en études vivent dans une situation de précarité. Selon la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), en 2024, le coût de la rentrée a atteint la somme de 3 157 euros pour un étudiant n’habitant pas chez ses parents. Les étudiants non boursiers subissent de plein fouet l’augmentation des frais de scolarité, dont des hausses de 2,9 % des frais d’inscription et de 3 % de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Les frais de logement augmentent de 2,5 % et, en raison de cette envolée des prix, les dépenses alimentaires deviennent la principale variable d’ajustement budgétaire des étudiants, alors que 20 % d’entre eux ne mangent pas à leur faim.La réforme partielle du système des bourses mise en place par Mme Sylvie Retailleau quand elle était ministre avait permis d’intégrer 35 000 nouveaux bénéficiaires, un nombre largement insuffisant pour compenser les 70 000 boursiers évincés des aides depuis 2020 selon le rapport Jolion. Les associations étudiantes sont unanimes : une réforme intégrale du système des bourses est indispensable pour élargir le nombre de bénéficiaires et revaloriser les montants alloués. Alors que le coût de la vie étudiante a augmenté de 27,76 % depuis 2017, le gouvernement fait le choix de baisser de 120 millions d’euros les crédits consacrés aux bourses sur critères sociaux dans le projet de loi de finances pour 2025.Ma question est simple : quelles mesures le gouvernement va-t-il prendre pour protéger le pouvoir d’achat et les conditions de vie des étudiants et pour ainsi garantir l’accessibilité économique de l’enseignement supérieur ?
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
M. Patrick Hetzel : La réforme du système des bourses va avoir lieu, sans créer de perdants ou faire baisser le nombre de bénéficiaires. L’essentiel est que cette réforme soit transparente, équitable et lisible. Comme je l’ai indiqué aux organisations étudiantes, le travail sur ce sujet se poursuit.Je ne sais pas, monsieur le député, d’où vient le chiffre de réduction des financements des bourses que vous avez mentionné. D’autant que je tiens à vous rassurer : si vous regardez les chiffres finaux d’exécution du budget pour 2024, vous verrez que nous avons fait en sorte que les sommes allouées aux bourses sur critères sociaux augmentent, de telle sorte que toutes les personnes qui y ont droit en bénéficient.En tout cas, soyez assuré que je porte une attention toute particulière à ces questions – lundi encore, j’étais à Metz pour superviser le déploiement des dispositifs. Le réseau des œuvres universitaires est très actif autour du triptyque logement, restauration collective et aide sociale. Il fait un travail remarquable et j’en profite pour saluer les efforts de celles et ceux qui s’investissent au quotidien pour soutenir nos étudiants.
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
M. Maxime Michelet (UDR) : Nous savons tous que l’absence de stratégie nationale relative à l’orientation fragilise notre enseignement supérieur. Reconnaissons également qu’elle pénalise le monde du travail et notre économie ! En effet, pour penser l’accès aux études supérieures, il convient de penser la finalité de celles-ci, et cette finalité, nous devrions tous en convenir, c’est l’insertion professionnelle. Contrairement à certains postulats, appréhender les études supérieures de cette manière n’abaisse pas le niveau car le marché du travail a un besoin de qualification solide.Lors du processus d’orientation des élèves du secondaire, l’information quant à la finalité professionnelle des formations proposées est une nécessité incontestable. Vous en avez conscience, monsieur le ministre, puisque vous avez annoncé vouloir indiquer sur Parcoursup les taux d’insertion professionnelle à six mois au lieu de dix-huit aujourd’hui. Cette mesure ne nous semble cependant pas suffisante car l’indicateur n’est pas satisfaisant. Ce qu’il faut interroger, ce n’est pas seulement l’insertion brute, mais l’adéquation entre formation acquise et emploi obtenu, surtout dans les filières généralistes.Je prendrai l’exemple que je connais le mieux : ma propre discipline, l’histoire. Le taux d’insertion d’un master d’histoire est de 75 % sur dix-huit mois, mais ce chiffre cache une réalité plus complexe. Seulement un tiers des titulaires d’un master d’histoire bénéficient d’un emploi stable ; plus significatif, seulement 61 % d’entre eux considèrent avoir des missions en adéquation avec un bac + 5 et seulement 48 % sont satisfaits de leur rémunération. Six diplômés sur dix complètent leurs études par un second master. Pour beaucoup d’entre eux, on peut s’interroger sur le rôle réel du master d’histoire en tant que tel dans leur insertion. Dans quelle mesure les savoirs acquis auront été mobilisés ? Quelles sont concrètement les carrières construites ? Le taux d’insertion ne le dit pas.Monsieur le ministre, jugez-vous le taux d’insertion professionnelle, même à six mois, suffisant pour témoigner des réalités de carrière offertes à nos diplômés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
M. Patrick Hetzel : L’affichage des taux de réussite de toutes les formations et des taux d’insertion professionnelle InserSup n’est évidemment pas suffisant, mais c’est un progrès significatif par rapport à ce qui existait précédemment. C’est sur ce point que je voudrais insister. Sur les plateformes Parcoursup et Mon Master, cet affichage donne aux jeunes une indication précise et permet ainsi une orientation plus éclairée.L’indicateur InserSup mesure actuellement, pour chaque mention, l’insertion professionnelle salariée en France – à six, douze, dix-huit, vingt-quatre et même trente mois – des étudiants diplômés ne poursuivant pas d’études. Courant 2024 et en 2025, cet indicateur va être enrichi d’éléments qualitatifs relatifs aux caractéristiques des emplois occupés et au régime de la formation suivie – apprentissage, alternance ou autre. Il couvrira les diplômes d’ingénieur, de management et de bachelor universitaire de technologie (BUT), et ce sera là aussi une avancée par rapport à ce qui existe.Quant à la pertinence de ce critère, le taux d’emploi est une information utile, nécessaire même, mais qui doit être appréciée dans le cadre d’un accompagnement global, auquel je suis également très attaché. Ce travail d’orientation doit bien sûr se faire en liaison avec les équipes des lycées.Mon engagement en faveur de l’insertion professionnelle, vous le savez, remonte à vingt ans. Je suis convaincu que les étudiants doivent pouvoir faire des choix éclairés, au plus tôt, en s’appuyant sur le plus d’informations possibles – dont le taux d’emploi et le taux d’insertion. Encore une fois, même s’il reste beaucoup à faire, nous avançons. Soyez assuré que nous y travaillons activement !
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Bigot.
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
M. Guillaume Bigot (RN) : Puisque nous évoquons l’accès à l’enseignement supérieur, évoquons aussi son attractivité internationale, en particulier celle de notre enseignement supérieur auprès des étudiants chinois. D’après les données de Campus France, l’an dernier, 27 000 étudiants chinois ont choisi de se former en France. Parmi eux, 60 % ont choisi nos universités publiques. On pourrait donc être tenté de se féliciter du rayonnement international de notre enseignement supérieur auprès des jeunes Chinois. Les apparences sont pourtant trompeuses.D’abord, la plupart de ces étudiants viennent en France après avoir échoué à intégrer l’université chinoise, très sélective. Ils n’ont en général pas assez de points au baccalauréat chinois, le Gaokao. Un tiers d’entre eux abandonnent d’ailleurs avant la fin de leur cursus.Ensuite, alors que la Chine est à la fois un pays immensément riche et un concurrent redoutable, ces étudiants acquittent des droits d’inscription de 3 000 euros par an en moyenne, ce qui est très inférieur au coût réel des formations, largement supporté par le contribuable français. En comparaison, le Royaume-Uni attire plus de 150 000 étudiants chinois, avec des frais de scolarité de 20 000 euros par an en moyenne. Les étudiants chinois sont également friands de formations étasuniennes et australiennes, qui coûtent des centaines de milliers d’euros par an. Ayant dirigé une grande école de commerce, je peux témoigner que les étudiants chinois préféraient des formations en management, car ils jugeaient les droits d’inscription proposés par l’université trop faibles et cela les inquiétait. Eh oui, le prix est parfois un signal de qualité !Cela soulève la question de la valeur perçue des diplômes obtenus en France par rapport à ceux délivrés dans des pays où les droits d’inscription sont parfois dix fois plus élevés, mais presque dix fois plus attractifs. Monsieur le ministre, en cette période de disette budgétaire, comment justifier le maintien de droits d’inscription aussi peu élevés pour des étudiants étrangers de faible niveau ou ressortissants de pays très riches ? Ne pensez-vous pas qu’il faut revoir cette politique tarifaire afin d’économiser nos deniers publics tout en renforçant le prestige et l’attractivité de notre enseignement supérieur ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
M. Patrick Hetzel : Comme vous le savez, l’accès des étudiants étrangers se fait soit par Campus France, qui gère les procédures relatives aux études dans notre pays, soit par Parcoursup. Certains étudiants bénéficient également de partenariats entre établissements. Ces modalités d’accès permettent chaque année à des milliers d’étudiants de venir étudier en France et de s’y former – les partenariats assurent la réciproque aux étudiants français. Pas moins de 186 nationalités sont représentées sur Parcoursup, qui enregistre, chaque année, 35 000 candidatures de lycéens et étudiants scolarisés dans des établissements étrangers.L’enjeu au cœur de votre question est celui de l’attractivité de notre système. Pour imaginer les réformes à mener, il ne faut pas se baser uniquement sur des aspects quantitatifs, mais s’ouvrir au volet qualitatif : je souhaite, moi aussi, que l’on puisse mieux accueillir les étudiants auxquels nous ouvrons la porte de nos établissements.La question des droits d’inscription est centrale. Comme vous le savez, les établissements ont une totale liberté de fixer ces droits pour les étudiants étrangers non ressortissants de pays membres de l’Union européenne. C’est à eux de décider de leur politique en la matière. Il s’agit, en tout cas, d’un levier puissant ; dans le cadre de la contractualisation, nous aurons l’occasion d’échanger avec les établissements sur la manière dont ils géreront leurs ressources propres.
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Laussucq.
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
M. Jean Laussucq (EPR) : Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et l’élargissement des responsabilités des régions en matière d’orientation, l’inquiétude grandit quant à l’avenir des centres d’information et d’orientation comme des psychologues de l’éducation nationale spécialisés dans l’orientation. Comme vous le savez, ces professionnels jouent un rôle important dans l’accompagnement des élèves, notamment dans la lutte contre l’autocensure, la prévention du décrochage scolaire et une orientation éclairée vers les filières de l’enseignement supérieur ou de l’apprentissage. Le flou persistant sur la coordination entre l’État et les régions semble nuire à leur efficacité. Les régions ont désormais la charge de l’information sur les métiers et les formations, mais les CIO relèvent encore de l’éducation nationale, d’où une gestion parfois fragmentée et incohérente de l’orientation scolaire.Cette situation inquiète les personnels concernés et risque d’affaiblir l’accompagnement des élèves, comme l’ont très bien montré Thomas Cazenave et Hendrik Davi dans leur rapport au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les mesures que vous comptez mettre en œuvre pour clarifier la répartition des responsabilités entre l’État et les régions ? Les CIO ont-ils vocation à rester sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale ? Un éclaircissement en la matière serait, je crois, propice à une meilleure efficacité de la politique d’orientation et à un meilleur accompagnement des élèves.
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
M. Patrick Hetzel : Vous avez raison de soulever cette question, mentionnée dans le rapport. Le pilotage de l’orientation implique un grand nombre d’acteurs relevant du périmètre de l’État : à l’échelle nationale, il s’agit du ministère de l’éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de l’Onisep ; à l’échelle régionale, des services académiques chargés de l’information et de l’orientation, de l’inspection de l’éducation nationale chargée de l’orientation, des psychologues de l’éducation nationale et bien entendu des professeurs principaux. J’ajoute que, depuis la loi de 2018, les conseils régionaux partagent cette compétence avec l’État.La concertation lancée par le ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel, Alexandre Portier, va aborder explicitement cette question. Je veux souligner les efforts de la ministre de l’éducation nationale pour que les régions et l’Onisep mettent leur collaboration au service des intérêts des élèves. La discussion porte notamment sur le programme Avenir(s), développé par l’Onisep et financé à hauteur de 30 millions d’euros par France 2030 – un exemple de coordination entre différents acteurs. Prochainement, 200 000 élèves entreront en phase test du programme.Améliorer la coordination passe aussi par l’identification d’un seul interlocuteur au niveau de l’État. La décision en ce sens devrait produire un impact immédiat ; elle doit donc faire l’objet d’une vraie réflexion. Je resterai attentif au résultat de la concertation, à laquelle mon ministère a été étroitement associé. Croyez bien que, en tant qu’élu local, j’ai à cœur de soutenir toutes les initiatives qui permettront de faciliter les actions communes. Je suis très attaché à la territorialisation : nous devons rester proches de celles et ceux qui ont le plus besoin de ces dispositifs d’information et d’orientation.
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) : Le rapport d’information sur l’accès à l’enseignement supérieur pointe les inégalités d’accès en fonction, entre autres, de la classe sociale et de la situation géographique. La question financière reste prégnante : oui, cela coûte cher d’étudier – d’autant plus si les frais d’inscription sont amenés à évoluer. Le gouvernement ne va sans doute pas – pour l’instant du moins – annoncer explicitement cette augmentation, mais il peut permettre aux établissements de le faire, laissant leurs conseils voter. In fine, les établissements pourraient augmenter librement leurs droits d’entrée et renforcer la sélection sociale à l’université. Ces augmentations conduiraient à un rapprochement objectif avec les formations privées qui, si elles veulent rester attractives et prestigieuses, pourraient elles aussi augmenter leurs frais déjà démesurés.Pourtant le rapport dénonce la trop grande place accordée aux formations privées dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR). En effet, face à la faiblesse des moyens alloués à l’enseignement public et à la pénurie de places organisée, le marché de l’enseignement privé à but lucratif progresse. Cette année, 40 % des formations sur Parcoursup relèvent de l’enseignement privé à but lucratif. Parcoursup est devenu une véritable vitrine publicitaire pour le privé qui prospère sur fond de laisser-faire et de déclassement des universités publiques exposées à l’austérité et à la ruine.Les services de l’État, recommande le rapport, doivent exercer un contrôle strict des formations sur Parcoursup, avec exclusion de la plateforme en cas de défaut de déontologie ou d’une qualité insuffisante de formation. La DGCCRF a enquêté sur quatre-vingts établissements privés et ses constats sont alarmants : 56 % des établissements contrôlés présentent des anomalies sur au moins un point de la réglementation – prix promotionnel mensonger, arnaques, diplômes bidon et poudre aux yeux.En résumé, le ministère entend-il faire le ménage sur le marché des établissements privés à but lucratif, comme le préconise le rapport et comme vous l’avez annoncé ? Si oui, comment et avec quels vrais moyens – notamment de contrainte ? Quand allez-vous cesser de rediriger des financements publics vers le privé, comme votre prédécesseur l’a fait avec la CVEC ? Vous engagez-vous à refuser toute augmentation des frais d’inscription ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
M. Patrick Hetzel : Comme je l’ai indiqué lors de la présentation de ma feuille de route, nous sommes en parfait accord avec les rapports parlementaires quant à la nécessité de réguler l’offre de formation privée, qui pose manifestement problème. Avec d’autres membres du gouvernement – la question concerne aussi la formation professionnelle –, nous engagerons un processus visant, si je puis dire, à faire le ménage.Vous soulignez à juste titre qu’il est inacceptable de consacrer de l’argent public à des formations qui sont en réalité de véritables arnaques – je me permets d’utiliser le mot – aussi bien pour les jeunes que pour leurs familles. Nous ferons donc le nécessaire, notamment en proposant une labellisation – la possibilité d’étendre la certification Qualiopi à l’enseignement supérieur fait l’objet d’un travail en cours – et en nous assurant que les formations frauduleuses soient exclues de Parcoursup, ce qui suscitera, je l’espère, un large consensus transpartisan.
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
Mme Marie Mesmeur : Vous n’avez pas répondu au sujet des frais d’inscription !
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
Mme la présidente : La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
Mme Florence Herouin-Léautey (SOC) : Parcoursup a indéniablement amélioré la transparence en centralisant les procédures d’admission dans l’enseignement supérieur. Pourtant, les biais sociaux et territoriaux qui l’affectent compromettent sa capacité à garantir l’égalité des chances. Le rapport d’information met en lumière un problème fondamental : l’accès à l’information et aux possibilités offertes par Parcoursup varie considérablement en fonction de l’origine socioculturelle des élèves. Si certains jeunes bénéficient d’un accompagnement familial et éducatif structuré et savent tirer parti de la plateforme, d’autres, notamment issus des milieux modestes, peinent à comprendre les enjeux, les codes et les attentes.L’hypocrisie, monsieur le ministre, ce n’est pas la démocratisation de l’enseignement supérieur, mais le fait de rester sourd et aveugle aux disparités du capital socioculturel dont nos jeunes disposent pour avancer dans leurs parcours – hypocrisie éhontément pratiquée par un syndicat étudiant qui vous est cher.Les inégalités s’accentuent encore du fait des 2 800 algorithmes locaux appliqués de manière disparate et de la valorisation de critères additionnels tels que la détention du Bafa – brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur – ou d’un brevet de secourisme. Bien qu’intéressante sur le papier, la prise en compte de telles certifications avantage de facto les candidats issus de milieux favorisés, qui disposent des moyens culturels et financiers pour s’y préparer.L’accès à l’enseignement supérieur ne devrait pourtant constituer ni une affaire de stratégie, ni une affaire de capital culturel et financier, pas plus que de lieu de naissance ou de résidence, mais bien une question de potentiel, d’aptitude et de choix éclairé pour un avenir désirable. Afin de garantir l’effectivité d’un tel choix, le gouvernement compte-t-il inscrire les cinquante-quatre heures annuelles d’accompagnement personnalisé dans l’emploi du temps des lycéens et les intégrer dans la dotation horaire globale des établissements ? Par ailleurs, ne serait-il pas temps d’évaluer la réforme de 2018 qui a confié aux régions une responsabilité accrue en matière d’orientation et de faire le bilan des services publics régionaux de l’orientation (SPRO) ?