Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères > Discussion générale
Mme Émeline K/Bidi : Plus de 50 millions de nos concitoyens utilisent régulièrement les réseaux sociaux et 69 % des jeunes âgés de 11 à 24 ans utilisent quotidiennement Instagram et TikTok. Cet usage ne se limite pas à des fins de communication ou de loisir : plus de la moitié d’entre eux recourent aux réseaux sociaux comme à des moteurs de recherche. La confiance dans la fiabilité de l’information publiée est inversement proportionnelle au niveau d’études et à la catégorie socioprofessionnelle des usagers. Ainsi, 42 % des jeunes ouvriers et des jeunes scolarisés en réseau d’éducation prioritaire (REP) font confiance à TikTok et Instagram sur les sujets d’actualité contre 33 % en moyenne pour l’ensemble de cette classe d’âge.Les plateformes numériques, majoritairement détenues par des puissances étrangères, structurent aujourd’hui l’espace public en ligne ainsi que la manière dont nos concitoyens, en particulier nos jeunes, appréhendent la réalité. Nous le savons : les réseaux sociaux ne sont pas neutres. Bien au contraire, ils sont le terrain d’affrontements d’intérêts privés et d’ingérences étrangères. Du Royaume-Uni à la Roumanie en passant par les États-Unis et l’Allemagne, toutes les élections récentes ont subi les effets d’opérations d’influence étrangères et de manipulations des comportements des électeurs sur les réseaux sociaux. Elon Musk en constitue la meilleure illustration : patron de X et ancien soutien du président Donald Trump, il avait ouvertement fait campagne en faveur de l’extrême droite en Allemagne et au Royaume-Uni. En Roumanie, la victoire du candidat Georgescu au premier tour de l’élection présidentielle a mis en évidence la capacité des réseaux sociaux comme TikTok à influencer les résultats des élections.Mais les ingérences étrangères sont également le résultat de la construction d’algorithmes de recommandation de contenus qui favorisent des sentiments négatifs comme la haine ou la colère. De fait, les résultats des études scientifiques démontrent que les algorithmes des réseaux sociaux amplifient la diffusion de contenus des profils de droite et d’extrême droite parce qu’en suscitant ces émotions négatives, ils augmentent le taux d’engagement des utilisateurs. Ainsi, une étude de l’ONG Global Witness a démontré que l’extrême droite allemande était surreprésentée sur TikTok dans les contenus offerts aux usagers sans affiliation partisane.Parallèlement, sous prétexte de défendre la liberté d’expression des usagers, les politiques de modération des contenus en ligne ont été largement abandonnées par les principales plateformes. Afin de mieux encadrer l’économie numérique, de réguler l’espace public en ligne et de protéger nos concitoyens, l’Union européenne a instauré il y a deux ans le DMA et le DSA. Cette proposition de résolution européenne vise ainsi à faire appliquer pleinement le cadre normatif européen en matière de plateformes numériques, afin de garantir l’indépendance de la France et de l’Union européenne en matière de choix démocratiques.À la lumière du cas de la plateforme X et du rôle politique assumé par son propriétaire dans l’administration américaine, elle appelle la Commission européenne à prendre toute décision utile visant à imposer aux propriétaires des plateformes de céder les parts de capital qu’ils détiennent dans celles-ci à un tiers n’étant pas placé en situation de conflit d’intérêts.Cette proposition de résolution européenne appelle également la Commission à élaborer une stratégie de développement des plateformes et infrastructures numériques souveraines au sein de l’Union.Chers collègues, nous ne pourrons pas récupérer notre souveraineté en matière numérique et combattre les ingérences étrangères dans notre vie démocratique sans nous attaquer au monopole des grandes plateformes. C’est seulement dans la mesure où nous avancerons vers le développement de plateformes numériques européennes, encadrées par des normes strictes et soumises au contrôle de nos peuples, que nous pourrons avoir la pleine maîtrise de nos données personnelles et l’assurance de l’utilisation d’algorithmes transparents qui ne privilégient pas la maximisation des bénéfices privés au détriment du débat démocratique.C’est pourquoi le groupe GDR votera cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – MM. Laurent Mazaury et Jacques Oberti applaudissent également.)