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Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
Mme Félicie Gérard : Comme si c’était en quelque sorte une réussite que de prendre plus d’argent encore dans les poches de nos compatriotes…
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M. Aurélien Le Coq : Des riches !
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M. René Pilato : C’est différent !
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Mme Félicie Gérard : …qui travaillent, créent parfois de l’emploi, contribuent au dynamisme de la consommation et des recettes de l’État.Nous sommes passés d’un budget responsable, faisant porter l’effort sur la réduction des dépenses, à un texte faisant se succéder des taxes plus farfelues les unes que les autres, un texte déséquilibré, qui aurait pour conséquence un choc fiscal sans précédent. Fiscalité du patrimoine, fiscalité immobilière, fiscalité du travail, des entreprises,…
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Mme Marie Mesmeur : Des riches !
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Mme Félicie Gérard : …fiscalité locale : toute notre économie serait touchée par ces mesures…
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M. Aurélien Le Coq : Surtout les riches !
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Mme Félicie Gérard : …parfois totalement déraisonnables comme la taxation des résidences principales ou celle de l’assurance vie, qui finance pourtant l’économie.Dans un pays où la pression fiscale atteint déjà des niveaux sans équivalent, le texte modifié par les amendements adoptés en commission était inacceptable : pour protéger les Français, nous l’avons rejeté. Nous voilà donc revenus à la case départ ; en séance, il serait urgent de revenir à la raison. Nos débats se rouvrent sur la base du texte du Gouvernement, dont les mesures fiscales ciblées, les baisses de dépenses massives, quoique préservant les investissements nécessaires pour l’avenir, constituent une base de travail sérieuse et réaliste.Avant d’en venir aux propositions qui seront les nôtres, je souhaiterais vous présenter notre lecture du volet « recettes » de ce budget. La hausse des prélèvements obligatoires ne nous enchante pas : le groupe Horizons & indépendants préfère toujours une baisse de la dépense à une augmentation des prélèvements.
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Mme Marie Mesmeur : Sur les riches !
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Mme Félicie Gérard : Nous devons cependant nous rendre à l’évidence : la situation des finances publiques est telle que, cette année, nous n’avons guère d’autre choix.
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M. Aurélien Le Coq : Que de taxer les riches !
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Mme Félicie Gérard : Il nous faut pourtant garder à l’esprit l’urgence de réformes structurelles, seules à même de rendre la dépense plus efficace et de créer des recettes durables pour l’État.
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Mme Véronique Louwagie : Tout à fait !
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Mme Félicie Gérard : Pour 2025, le Gouvernement propose donc de mettre à contribution les plus fortunés au moyen de trois mécanismes ciblés et temporaires :…
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Mme Marie Mesmeur : C’est bien, mais pourquoi temporaires ?
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M. Laurent Croizier : Taxez Mélenchon !
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Mme Félicie Gérard : …l’imposition minimale des très hauts revenus, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises et la taxe sur les rachats d’actions. Il s’agit, je le répète, d’un effort adapté, temporaire…
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Mme Marie Mesmeur : Eh voilà ! « Temporaire ! »
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Mme Félicie Gérard : …et ciblé, afin de redresser les comptes sans pour autant grever la compétitivité de notre pays ; la justice fiscale suppose en effet que chacun contribue au rétablissement des finances publiques en fonction de ses capacités,…
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M. Nicolas Sansu : Ce n’est pas le cas !
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Mme Félicie Gérard : …ce que ces mesures visent à permettre sans pénaliser l’effort ni l’initiative. D’autres dispositions concerneront plus largement les contribuables :…
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Mme Marie Mesmeur : Justement, ce sont les plus pauvres qui paient pour tout le monde !
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Mme Félicie Gérard : …augmentation de l’accise sur l’électricité, du malus « CO2 » sur les véhicules polluants,…
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Mme Anne-Laure Blin : Ça, ce n’est pas une très bonne idée !
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Mme Félicie Gérard : …suppression de certains taux réduits de TVA, notamment sur la vente et l’installation de chaudières utilisant des énergies fossiles.Le groupe Horizons & indépendants veillera à ce que les efforts demandés aux Français soient raisonnables, supportables, justes, et en particulier à ce que les hausses de fiscalité soient compensées par la baisse des coûts de marché, autrement dit, à ce que les consommateurs ne subissent pas d’augmentation des prix. Ayant identifié certaines limites de ces dispositifs, nous n’hésiterons pas à proposer des corrections.En résumé, l’effort concernant les recettes – soit le tiers de l’effort global, les deux tiers consistant en diminutions des dépenses publiques – apparaît équilibré et juste.Le groupe Horizons & indépendants est particulièrement attaché à cet équilibre et je sais, messieurs les ministres, que vous partagez cette exigence. Ce budget est donc, globalement, un bon budget.
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Mme Marie Mesmeur : Ah, super !
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Mme Félicie Gérard : Un bon budget qui doit, cependant, être complété par quelques mesures de bon sens, que nous proposerons par amendement, et qui je l’espère retiendront toute l’attention du Gouvernement. Compte tenu des contraintes budgétaires importantes qui pèsent sur ce budget, et parce que nous ne serons pas de ceux qui contribuent à l’augmentation de la pression fiscale sur les particuliers ou les entreprises,…
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Mme Marie Mesmeur : Sur les riches, on veut bien !
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Mme Félicie Gérard : …nous avons choisi de déposer un nombre raisonnable d’amendements, qui visent trois objectifs principaux.Premièrement, nous voulons mieux soutenir les Français qui travaillent, par des mesures de bon sens encourageant le versement par l’employeur de compléments de salaire aux salariés :…
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M. René Pilato : C’est hypocrite, ce que vous dites ! Vous refusez l’augmentation des salaires. Avec vous, le travail ne rapporte pas !
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Mme Félicie Gérard : …la prorogation de l’exonération d’imposition sur les pourboires en 2025 ; la poursuite de la monétisation des RTT, qui permet aux salariés de percevoir un revenu supplémentaire,…
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M. René Pilato : Travailler plus pour gagner moins !
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M. Sylvain Berrios : Écoutez l’oratrice !
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Mme Félicie Gérard : …ou encore le renforcement du soutien aux employeurs pour la prise en charge des frais de transport des salariés. Ces mesures doivent permettre de mieux encourager et récompenser le travail. Je le dis très souvent, le fait de travailler doit toujours payer davantage que le fait de ne pas travailler.
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Mme Véronique Louwagie : J’ai dit la même chose !
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Mme Félicie Gérard : Deuxièmement, nous souhaitons relancer le secteur du logement. Nous le savons, le secteur immobilier traverse une crise grave, multifactorielle, qui touche aussi bien l’ancien que le neuf. Le logement est une préoccupation majeure de nos concitoyens et l’accession à la propriété est devenue de plus en plus complexe pour les travailleurs des classes populaires et des classes moyennes. Le fruit de leur travail ne leur permet plus d’accéder à la propriété tant le marché est bloqué, les constructions à l’arrêt et les prix de l’immobilier prohibitifs.Face à ce constat, nous proposons plusieurs mesures ciblées. J’appelle votre attention sur deux d’entre elles : d’une part, le rétablissement du prêt à taux zéro pour le neuf et l’ancien sur l’ensemble du territoire ; d’autre part, afin de soutenir l’effort de construction dans le neuf avec de l’argent privé plutôt que public, l’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les dons des grands-parents ou des parents destinés à l’achat d’une résidence principale du 1er janvier au 31 décembre 2025. L’effet levier de ces deux mesures combinées favorisera la relance de ce secteur clé pour l’économie et le quotidien des Français.Troisièmement, nous entendons mieux cibler l’effort demandé aux collectivités locales…
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Mme Marie Mesmeur : Elles sont déjà à bout de souffle !
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Mme Félicie Gérard : …pour soutenir ceux qui, sur le terrain, font des efforts massifs de réduction de leurs dépenses. À cet effet, nous défendrons un amendement auquel je tiens beaucoup, qui vise à récompenser les collectivités qui consentent un effort de maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement.
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Mme Marie Mesmeur : Elles font des efforts depuis sept ans !
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Mme Félicie Gérard : Le dispositif vise à créer une dotation à destination des collectivités territoriales dont la gestion des comptes est vertueuse.
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M. René Pilato : C’est d’une logique implacable !
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Mme Félicie Gérard : Cette dotation de bonne gestion serait attribuée aux collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement sont inférieures à l’objectif fixé par la loi de programmation des finances publiques ou à la moyenne des cinq dernières années constatée dans la collectivité. Ce mécanisme paraît essentiel.Nous avons besoin de réformes audacieuses et agiles pour réduire la dépense publique et pour soutenir ceux qui contribuent à l’effort collectif – les maires, j’en suis convaincue, sont prêts à y participer.
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Mme la présidente : Il faut conclure, madame la députée.
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Mme Félicie Gérard : Notre volonté est claire : nous souhaitons enrichir le texte, corriger ce qui semble parfois mal ciblé et parvenir à un budget de responsabilité dans l’intérêt du pays et de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.
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M. Michel Castellani : Nous avons eu l’occasion de le dire à maintes reprises : la situation budgétaire ressemble fortement à une quadrature du cercle. Se présente le défi d’absorber un endettement massif, de plus de 3 100 milliards d’euros, en période de croissance molle. À cet exercice, déjà problématique, s’ajoutent les effets délétères du rythme du déficit budgétaire : il devait s’élever cette année, selon le PLF pour 2024, à 128 milliards d’euros, mais viennent s’y ajouter 52 milliards inattendus, qui renforcent la menace de déclassement de la France et de hausse des taux d’intérêt à venir. Enfin, pour couronner l’ensemble, le déficit massif des échanges extérieurs aggrave l’hémorragie de plus de 100 milliards, le tout sous la pression de besoins incontournables en matière de santé, de sécurité, de logement ou de formation. En somme, il faut adopter une politique de rigueur là où des mesures de soutien à la croissance seraient nécessaires. Comment s’adapter du mieux possible ?On ne contestera sans doute pas la nécessité de réduire les dépenses – vous annoncez une réduction de 40 milliards d’euros –, à condition d’agir avec lucidité, en limitant les doubles emplois et en privilégiant des secteurs peu porteurs. Il est certain que l’efficacité de la dépense publique doit être améliorée. Je l’ai déjà mentionné à cette tribune : en sept ans, l’endettement public a progressé de 800 milliards quand le PIB n’augmentait que de 400 milliards. Encore faut-il comprendre que cette cure d’amaigrissement ne se fera pas sans conséquences sur la croissance, sur l’emploi et, in fine, sur le volume de recettes fiscales.L’autre versant est constitué par le durcissement de la politique fiscale, pour un montant annoncé de 20 milliards d’euros. Là encore, les choses ne sont pas simples. D’abord, parce que le niveau de pression fiscale est déjà considérable ; ensuite, parce qu’en ce domaine aussi, les sommes captées par l’impôt ne vont plus à la consommation ou à l’investissement, ni de la part des ménages, ni de la part des entreprises. En matière de prélèvements, je répète que les énormes accumulations liées à l’économie spéculative et aux superprofits doivent être mieux sollicitées dans l’objectif d’une juste répartition sociale de la charge.
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M. Dominique Potier : Bravo !
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M. Michel Castellani : Face à ce climat morose, il convient de poser quelques jalons. Nous souhaitons protéger les collectivités territoriales. Le Gouvernement entend leur demander un effort budgétaire de 5 milliards. Nous rappelons que les collectivités jouent un rôle décisif dans la vie quotidienne ; leurs investissements sont actifs et leur endettement bien plus modéré que celui de l’État. De plus, les mesures envisagées vont à l’encontre de l’autonomie fiscale des collectivités que nous appelons de nos vœux.Nous porterons un regard particulier sur le traitement réservé aux territoires ultramarins. La crise économique et sociale dans ces régions continue de s’aggraver. Les difficultés, sérieuses, que connaissent la Nouvelle-Calédonie, Mayotte et les territoires antillais doivent être traitées à hauteur de leur gravité et des réponses adaptées doivent être apportées à chacun de ces cas. À court terme, nous souhaitons voir adoptés les amendements visant à exonérer de TVA les produits du bouclier qualité prix (BQP) et à rendre attractifs les investissements en Nouvelle-Calédonie.Pour la Corse, la discussion doit reprendre avec le Gouvernement sur les bases de l’accord conclu en mars à Beauvau. À court terme, l’enveloppe de continuité territoriale doit être revalorisée – nous le défendrons par amendement. Je précise que nous ne quémandons rien : nous demandons seulement l’application d’une mesure de justice territoriale élémentaire. Plus largement, il est dans l’intérêt général de remplacer les divers dispositifs fiscaux qui se sont succédé en Corse par un statut fiscal de développement, socialement juste et économiquement efficace. Tous nos efforts en ce domaine se sont, pour le moment, heurtés à un refus monolithique.S’agissant du logement, le fait qu’il ait servi de variable d’ajustement a plongé ce secteur dans la crise. Il est de bon ton de critiquer le dispositif Pinel, sans en apprécier les bienfaits sociaux ni le retour positif sur investissement, et sans proposer une stratégie de remplacement. Heureusement, nous sommes parvenus à faire adopter en commission l’extension du PTZ et des mesures de soutien aux logements sociaux.En zone tendue – je pense à la Corse, mais aussi à la Bretagne, à la côte basque ou aux Alpes –, des mesures sont à prendre d’urgence pour lutter contre la dépossession des terres et les difficultés de la population locale à se loger. En Corse, nous assistons à une razzia sur les terrains et maisons privés, qui prend l’ampleur d’une véritable révolution sociale. Nous soutiendrons plusieurs amendements à ce sujet.Le groupe LIOT restera fidèle à son esprit constructif. Nous défendrons nos propositions et attendrons de voir l’évolution de ce projet de budget pour juger s’il est de nature à remettre, ou pas, la France sur de bons rails. (M. le rapporteur général applaudit.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.
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M. Nicolas Sansu : Le projet de loi de finances pour 2025, présenté par le gouvernement de M. Barnier, est à l’image de l’attelage baroque issu des élections législatives, où l’impéritie le dispute à la cacophonie. Je ne reviens pas sur les curieuses passes d’armes qui ont eu lieu en commission des finances, où les fondamentalistes macronistes se sont écharpés avec les laxistes libéraux, chacun renvoyant à l’autre le péché mortel, qui de l’augmentation des impôts, qui de la responsabilité de la dette. Cela prêterait à sourire si les Français n’étaient pas les dindons de cette farce.
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Mme Christine Arrighi : Eh oui !
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M. René Pilato : Il a raison !
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M. Nicolas Sansu : Pour que notre société soit unie, il est essentiel que nos choix collectifs, ces choix dont nous sommes fiers, tels que ceux relatifs à la sécurité sociale, aux grands services publics de la santé, de l’éducation, de la sécurité, de la justice, aux services de proximité exercés par les collectivités locales, soient financés, renforcés et efficaces. Le pendant de cela, c’est le consentement à l’impôt. Depuis trop d’années, la part belle a été faite aux revenus financiers et à l’héritage, aux dépens des revenus du travail.
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M. Aurélien Le Coq : Il a raison !
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M. Nicolas Sansu : Il est maintenant documenté que dix points de notre produit intérieur brut sont passés de la rémunération du travail vers la rémunération du capital en quarante ans. La prégnance de plus en plus forte de l’héritage dans la constitution des patrimoines en est la meilleure illustration. L’ancien directeur de cabinet de Mme Pénicaud – cela ne s’invente pas –, Antoine Foucher, sonne l’alarme dans un ouvrage qui vient de paraître, Sortir du travail qui ne paie plus. Il explique que quand on travaille, après impôt, on conserve 54 euros sur 100 ; quand on investit et touche des dividendes, 70 euros sur 100, et quand on hérite, 94 euros sur 100. Il vaut mieux être bien né que travailler.
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M. Éric Coquerel : Belle démonstration !
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M. Nicolas Sansu : Cette société de l’héritage et de la rente est la négation des choix collectifs que nous avons faits et conduit à l’implosion du consentement à l’impôt, dont les gilets jaunes ont pu donner un premier aperçu. Vous amplifiez l’injustice fiscale, messieurs les ministres.
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M. David Amiel : Non, ils commencent à la corriger…
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M. Nicolas Sansu : Aussi, quand le Nouveau Front populaire propose des mesures de justice fiscale, comme un prélèvement de 2 % sur le patrimoine des ultrariches – les 500 plus grosses fortunes, pour simplifier –, il s’agit d’une proposition de cohésion nationale. Il en va de même de l’instauration d’une nouvelle architecture fiscale concernant l’héritage, qui ne toucherait que les 8 % les plus riches. Quant aux profiteurs de crise, ceux qui ont réalisé des superprofits ou distribué des superdividendes, ils doivent comprendre que le jackpot, c’est terminé.Enfin, il faut mettre fin aux mécanismes d’optimisation fiscale agressive qui combinent plusieurs dispositifs d’évitement de l’impôt, du pacte Dutreil au démembrement, en passant par les placements dans les holdings familiales. Cette optimisation agressive est le faux nez de la fraude et de l’évasion fiscale, évaluée à 80 milliards d’euros – une somme qui manque grandement à la France.Plus de 50 milliards pourraient ainsi être dégagés et réorientés. La commission des finances avait d’ailleurs voté des mesures à cet effet, avant que l’extrême droite, la droite et l’extrême centre ne s’y opposent dans une grande alliance, de la villa Montmorency à Montretout,…
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M. Jean-Philippe Tanguy : Ça c’est drôle ! (Sourires.)
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M. Nicolas Sansu : …au détriment de la justice fiscale. Une telle réorientation devrait servir à contrer le creusement des inégalités sociales, documenté par une étude récente de l’Insee. Contrer les inégalités sociales, c’est bien sûr prendre des mesures en faveur du pouvoir d’achat, par un relèvement du Smic et du point d’indice des fonctionnaires, et par la mise en place d’une véritable échelle des salaires,…
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M. Gérault Verny : Et qui paye ?
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M. Nicolas Sansu : …mais c’est aussi permettre à chacune et chacun de bénéficier de services publics efficaces et performants.Les choix qui s’annoncent dans ce budget sont tout autres, avec des coupes claires dans l’éducation, l’hôpital public, la mission travail, le sport, la politique de la ville, l’économie sociale et solidaire, les outre-mer. Autant de crédits qui feront défaut aux classes populaires.Messieurs les ministres, quand il s’agit de toucher les couches moyennes et modestes, votre génie est décuplé. Avec le décalage de la revalorisation des pensions de retraite, le déremboursement partiel de certains actes médicaux et de certains médicaments qui entraînera l’augmentation des primes de cotisation aux mutuelles de santé, ou encore les hausses des taxes sur l’électricité – mesures si insupportables que vous voulez recourir à des arrêtés pour vous en cacher –, 10 à 12 milliards d’euros seront directement ponctionnés sur tous nos concitoyens afin de préserver les plus aisés.Vous allez, ce faisant, briser le peu de croissance qui pourrait se faire jour. En fait, avec ce PLF, vous faites tout à l’envers, en ne respectant même pas l’ambition essentielle d’une réponse à la crise climatique et écologique, niant la réalité tragique des inondations survenues ces derniers jours.
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
Mme Marie Mesmeur : Eh oui !