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M. Nicolas Sansu : Dans ces conditions, la présente proposition de loi n’aura pas la portée attendue et relève surtout du symbole. Pour ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine n’approuvera ni ne s’opposera à ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Nicole Dubré-Chirat : La honte !
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Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
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M. Alexandre Allegret-Pilot : Nous nous apprêtons à nous prononcer sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. À titre liminaire, le groupe UDR se dissocie radicalement de la motion de rejet honteuse qui a été déposée par La France irresponsable et le Nouveau Front populiste. (Rires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les médecins, les infirmiers, les aides-soignants s’en souviendront. Vous êtes complaisants avec la violence lorsque cela vous arrange. Nous, à l’UDR, nous refusons la France du déni, celle que vous incarnez systématiquement, qu’il s’agisse de Mayotte ou de la sécurité de nos professionnels de santé.
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Mme Mathilde Feld : Vous ne les écoutez pas !
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M. Alexandre Allegret-Pilot : La honte devrait vous étouffer.Cette loi n’est pas suffisante, mais elle est nécessaire. C’est là que votre argumentation se casse les dents : en quoi la protection pénale accrue des personnels soignants est-elle incompatible avec l’accroissement des moyens ? C’est toujours le même sophisme ; grandissez ! Nous, à l’UDR, nous voulons les deux ;…
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M. Antoine Léaument : Vous êtes financés par Stérin !
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M. Alexandre Allegret-Pilot : …vous, chez les irresponsables, vous ne voulez ni l’un ni l’autre. Vous avez eu le choix entre l’insécurité et le déshonneur ; vous avez choisi l’insécurité et vous jetez le déshonneur sur toute notre assemblée. La différence entre le personnel médical et vous, j’en suis convaincu, c’est qu’il sera toujours là pour vous, malgré votre indignité, alors qu’aujourd’hui, comme souvent, vous n’êtes pas là pour lui. C’est irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Passons.Cette proposition part de la constatation – je le dis quelques jours après l’agression brutale de notre collègue Guillaume Lepers – de l’ensauvagement généralisé de la société,…
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M. Antoine Léaument : Allez !
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M. Alexandre Allegret-Pilot : …qui touche tout particulièrement les lieux d’accueil du public, a fortiori ceux qui entremêlent l’intime et l’urgent, le vital et le plus banal. Les faits sont connus : les professionnels de santé font face à une agressivité et à une violence croissante sur leur lieu de travail. Cela pose un problème d’efficacité de leur action, d’ordre public, de reconnaissance de leur engagement salutaire et, s’il est besoin de le préciser, de maintien de leur intégrité physique et psychologique.Le professionnel de santé assure une mission de service public, quand bien même la loi que nous votons se refuse à le prévoir. Quand il accueille, quand il écoute et recommande, quand il soigne et accompagne, il engage bien plus que sa personne. Il est un chaînon fondamental de notre contrat social.
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M. René Pilato : Donnons-lui des moyens, alors !
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M. Alexandre Allegret-Pilot : La société doit tout faire pour assurer son intégrité. Il y va de la qualité du service public, il y va tout simplement de la civilité de notre société. Quiconque porte atteinte à l’intégrité d’un professionnel de santé touche immanquablement à l’ordre public symbolique…
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M. Hadrien Clouet : « L’ordre public symbolique » ?
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M. Alexandre Allegret-Pilot : …et se met délibérément à la marge de notre communauté nationale, quoi qu’en aient dit les autres orateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Comme les soins forment un système, ce raisonnement s’applique aux biens comme aux personnes, au chef de service comme à l’aide-soignant.C’est pourquoi le groupe UDR accueille très favorablement l’article 1er, qui érige en circonstance aggravante les vols et les violences physiques, pour peu qu’ils concernent un établissement de santé au sens large, du matériel médical ou du personnel médical comme paramédical.
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M. Hadrien Clouet : Je tombe des nues !
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M. Alexandre Allegret-Pilot : L’article 2 élargit le champ d’application de la notion d’outrage, reconnaissant ainsi la quasi-mission de service public dont sont chargés les soignants. Si l’intention est louable, le groupe UDR souligne le risque qu’il y a à étendre cette incrimination d’exception : la disposition pourrait être instrumentalisée dans le cadre des litiges opposant les patients et les professionnels de santé.L’article 3 permet à l’employeur de la victime, avec le consentement de cette dernière, de déposer plainte. Cette mesure est particulièrement bienvenue, notamment pour alléger la charge émotionnelle que peuvent faire peser des procédures judiciaires sur ceux qui sont déjà quotidiennement confrontés à des situations humaines et techniques extrêmement délicates.Pour toutes ces raisons, le groupe UDR votera en faveur de ce texte : un petit pas vaut mieux qu’un gros déni. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Rimbert.
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Mme Catherine Rimbert : Le 22 mai 2023, Carène Mézino, infirmière au centre hospitalier de Reims, était sauvagement poignardée à neuf reprises par un patient. Son frère, Luc Thibaut, dans une lettre ouverte adressée au gouvernement, déplorait une « faille dans le fonctionnement de la justice française et dans le fonctionnement de l’État ». Il exigeait d’avoir la certitude que « ce type d’actes […] ne se reproduise plus ».Pourtant, depuis 2023, les violences contre les professionnels de santé et les personnels travaillant dans les établissements de santé et les cabinets libéraux ne cessent de se multiplier, dans une indifférence accablante. Selon l’Observatoire national des violences en milieu de santé, en 2024, presque 21 000 incidents ont été signalés, ce qui représente une augmentation de près de 12 % par rapport à 2022. Dans ma circonscription, à Carpentras, le 4 août 2024, la cheffe du service des urgences a été menacée de mort par un individu. À Sarrians, le 3 octobre 2024, c’est la dentiste du village et son assistante qui ont été frappées par une patiente. Tous ces exemples témoignent de l’inquiétante banalisation de ces violences au sujet de laquelle le Rassemblement national donne l’alerte depuis des années.Le 20 mai 2025, à la demande du premier ministre, une commission mixte paritaire s’est réunie pour aboutir à la version finale de la proposition de loi du groupe Horizons & indépendants visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Néanmoins, nul ne s’y trompe. Après tant d’années d’abandon de nos soignants, cette initiative ne nous fait pas oublier les échecs cuisants de la Macronie et sa responsabilité écrasante dans l’effondrement de notre système de santé. Vous semblez enfin vouloir défendre les personnels de santé, mais comment croire à votre volonté politique, sachant que vous avez fait élire des députés Insoumis qui, en commission mixte paritaire, ont, eux, voté contre le texte, en dénonçant, selon leurs mots, un goût pour l’inflation pénale et pour la répression ?
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Mme Mathilde Feld : En effet !
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M. Alexandre Dufosset : Quelle honte !
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Mme Catherine Rimbert : Il y a encore deux mois, par sectarisme, vous avez refusé de cosigner la proposition de loi transpartisane en faveur des professionnels de santé, déposée avec mes collègues des groupes Rassemblement national et UDR.
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Mme Andrée Taurinya : Elle n’est pas transpartisane, alors !
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Mme Catherine Rimbert : Cela dit, le texte que nous examinons répond à une urgence. Il vise à sanctuariser les lieux de soin et à restaurer la sécurité de ceux qui soignent. Il constitue à nos yeux un acte de reconnaissance envers ces femmes et ces hommes qui, chaque jour, maintiennent notre système de santé debout. Ce que la commission mixte paritaire a retenu est encourageant. Désormais, les professionnels de santé comme les personnels sociaux et paramédicaux bénéficieront de la même protection pénale que les dépositaires de l’autorité publique. Les outrages seront reconnus. Les plaintes pourront être déposées par les employeurs avec l’accord de la victime, brisant ainsi l’isolement administratif qui touche trop de soignants. Enfin, l’aggravation des peines concernera aussi les maisons de santé, les cabinets libéraux, les officines ou encore les laboratoires, lieux où le personnel est trop souvent seul face à la violence.Toutefois, il nous faut aller encore plus loin. Le renforcement concret des moyens matériels et sécuritaires et l’installation d’outils d’alerte et de réaction doivent devenir une priorité, tout comme le suivi statistique des agressions et de leurs suites judiciaires, essentiel pour sortir de l’ombre les milliers de faits trop souvent passés sous silence. C’est ce que les députés des groupes Rassemblement national et UDR proposaient. (Mme Mathilde Feld s’exclame.)Oui, ce texte est un progrès et un signal politique fort, mais il ne se réduit pas à cela. Il rappelle que, dans une salle d’attente, dans une chambre d’hôpital ou dans un cabinet libéral, ceux qui soignent et ceux qui les accompagnent avec courage et dévouement ne doivent jamais avoir peur. C’est pourquoi nous, députés du groupe Rassemblement national, voterons en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Alexandre Dufosset : Bravo !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Rist.
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Mme Stéphanie Rist : Je salue les membres présents en tribune des conseils municipaux des jeunes de Saint-Cyr-en-Val et de Cléry-Saint-André.Chaque matin, des milliers de Françaises et de Français se lèvent tôt et consacrent leur vie à prendre soin de la nôtre. Les soignants se dévouent sans relâche pour prendre soin de notre santé. Pourtant, tous les jours, ils sont confrontés à des agressions, des menaces, des insultes, des vols.Il y a trois mois, je demandais au gouvernement que le texte de notre ancien collègue Philippe Pradal soit mis à l’ordre du jour du Sénat. Je suis heureuse que nous puissions enfin le voter. Au même moment, je donnais l’alerte à la suite des menaces de mort reçues par un médecin du centre hospitalier universitaire d’Orléans.La situation est insupportable : plus d’un quart des infirmiers envisageraient de quitter leur profession à cause des agressions, pas moins de soixante-cinq soignants sont violentés chaque jour et près de 20 000 cas de violence sont signalés chaque année. Ces agressions s’inscrivent dans un climat de banalisation de la violence.Il est de notre devoir d’affirmer notre soutien sans faille aux professionnels de santé, afin qu’ils puissent exercer en toute sérénité et dans la sécurité. Ceux-là mêmes que nous applaudissions tous les soirs depuis nos balcons méritent encore notre protection.Le texte répond à la première demande des soignants : avoir une réponse judiciaire adaptée. Je regrette que les réflexes dogmatiques des socialistes et des Insoumis les ont conduits à respectivement s’abstenir et voter le rejet du texte.
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M. Michel Lauzzana : Eh oui !
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Mme Stéphanie Rist : Grâce à ce texte, qui étend le champ d’application des circonstances aggravantes et prévoit l’extension du délit d’outrage, nous renforcerons les peines et dissuaderons davantage les agressions. Pour que cette loi soit pleinement effective, il sera important que les forces de l’ordre soient dûment informées de la protection pénale spécifique des soignants, telle que nous l’aurons renforcée.Grâce à ce texte, nous aurons enfin une reconnaissance spécifique des agressions commises sur les personnels non soignants – secrétaires médicales, agents d’accueil ou agents d’entretien – qui, en première ligne de la relation avec les patients, doivent être mieux protégés et considérés. C’est ce que nous faisons avec cette proposition de loi.Enfin, nous devons mieux lutter contre l’autocensure et la peur de représailles que peuvent ressentir les professionnels avant de porter plainte. Cette proposition de loi leur permettra d’utiliser l’adresse de leur lieu d’exercice pour éviter de donner l’adresse de leur domicile et elle permettra aux directions d’établissement de porter plainte directement, ce qu’actuellement elles ne peuvent faire que dans un cadre très limité.Le renforcement de la réponse pénale que nous allons acter aujourd’hui est primordial. En adoptant cette proposition de loi, nous affirmons haut et fort une tolérance zéro face à l’épidémie de violence que les professionnels subissent. Mais la seule réponse pénale, évidemment, ne suffit pas. Il faut notamment mieux écouter les victimes, mieux soutenir nos établissements dans la sécurisation de leurs services et, de manière plus globale, mieux prévenir les agressions. Engagé aux côtés des professionnels de santé, notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet.
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M. Hadrien Clouet : Le 12 mars, des professionnels de santé – kinés, aides-soignantes, aides-soignants, médecins, psychologues – défilaient contre les violences verbales ou physiques qu’ils subissent, celles qui vous marquent le corps, qui vous colonisent l’esprit d’angoisse et à cause desquelles on a la boule au ventre avant d’aller travailler. De plus en plus de soignants en font l’expérience.Leur manifestation avait trois mots d’ordre : prévention, protection et sanctions. Visiblement trop occupés à négocier les supermarges des industries pharmaceutiques,…
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Mme Stéphanie Rist : N’importe quoi !
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M. Hadrien Clouet : …vous n’avez retenu qu’un mot sur trois – sanctions – en déposant votre texte.Le groupe Horizons & indépendants, à l’initiative de la proposition de loi, nous propose, afin de protéger les soignantes et les soignants, d’aggraver légèrement les peines encourues par les auteurs de violences.Soulignons d’abord que votre obsession à privatiser la santé publique vous a fait oublier que les infirmières ou les aides-soignants sont des personnels chargés d’une mission de service public ; à ce titre, leur agression constitue déjà une circonstance aggravante dans le code pénal.Surtout, ce sont les auteurs de ce texte qui créent les conditions des violences et de l’agressivité dans les services publics de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est bien le bloc central qui a organisé par des coupes budgétaires la fin de l’accueil des patients.
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Mme Stéphanie Rist : Ce qu’il ne faut pas entendre ! Quelle honte !
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M. Hadrien Clouet : Venez donc à l’hôpital Rangueil de Toulouse ! À cause de vous, il ne dispose plus de personnel d’accueil pour recevoir les patients et les accompagner dans leur prise en charge. Vous êtes directement responsables des situations de tension et de conflit qui en résultent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Partout, les services d’urgences ferment et les files d’attente s’allongent. En une décennie, les temps d’attente ont augmenté de 30 %, passant de deux à trois heures. Arrivent aux urgences des gens qui ont été, en conséquence de vos politiques, privés de soins de manière répétée et cumulée. Le cas le plus exemplaire que nous rapportent les soignantes et les soignants, c’est celui d’un patient en état délirant privé de traitement, à cause des pénuries, ou bien à cause du délai des consultations, ou bien parce que le psy ou la psy est lui-même ou elle-même en arrêt maladie. Parfois, ces trois causes s’entremêlent et le plongent dans une situation intenable. Voilà ce qui crée violences, tensions et conflits ; voilà ce qui rend insupportable une interaction qui, si vos politiques n’avaient pas monté les individus les uns contre les autres, devrait les réunir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Ça justifie les violences ? On attend, donc on frappe ?
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M. Hadrien Clouet : J’y arrive ; vous avez tenu deux minutes et quarante secondes, vous supporterez bien deux minutes de plus ! La patience est une vertu salutaire.Ce texte dit tout de votre vision du monde : apporter une réponse pénale à des questions sociales. Or aucun lien n’a été établi entre le niveau d’une peine encourue et le passage à l’acte. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Quand un patient exige avec virulence d’être soigné ou qu’il s’en prend aux soignants, convaincu à tort que c’est à cause d’eux qu’il a attendu dix heures sur un brancard, croyez-vous vraiment qu’avant de passer à l’acte, il ouvre le code pénal ?
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Si une plainte est déposée, oui !
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M. Hadrien Clouet : Croyez-vous vraiment que lorsqu’il découvre que, depuis que la droite a passé cette loi, l’agression tombe sous le coup de l’article L. 222-12 et est désormais passible d’une amende de 75 000 euros, il renonce à l’agression ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Bien sûr que non !
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Mme Stéphanie Rist : Ce n’est pas un argument !
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M. Cyrille Isaac-Sibille : On ne fait rien, alors ?
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M. Hadrien Clouet : L’enjeu, c’est la prévention de l’acte de violence, la protection des soignants et le soin des patients. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN, EPR et DR.)Merci de ne pas hurler quand je parle de protéger les soignants.Comment faire alors ? On commence par analyser les 1 244 incidents recensés en 2023. (Les protestations se poursuivent.) Écoutez ! Vous apprendrez quelque chose. Vous partez de tellement loin, ça ne pourra que vous faire du bien !La moitié de ces incidents ont eu lieu dans des services psy, des services d’urgences et des Ehpad. Pourquoi ? À cause des individus qui y sont soignés ? Non ! Mais parce que dans ces secteurs, les conditions d’accueil des patients et d’exercice du personnel, ainsi que le manque de moyens, conduisent à des formes de violence structurelle dont sont victimes les soignantes et les soignants.
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M. Charles Sitzenstuhl : Quel aveuglement !
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M. Alexandre Dufosset : Pourquoi avoir déposé une motion de rejet dans ce cas ?
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M. Hadrien Clouet : Pour protéger ces derniers, il faut recruter massivement, augmenter les taux d’encadrement, lutter contre les déserts médicaux, mieux informer les patients des enjeux de santé publique et des soins qui leur sont donnés, assurer une véritable protection fonctionnelle aux professionnels, donner à la police les moyens d’enquêter, accompagner les soignants victimes devant la justice. Ça, c’est protéger les soignants.Se contenter de durcir des sanctions déjà existantes, c’est être en retard sur le monde. Vous êtes en retard ! Réveillez-vous ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
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Mme la présidente : Sur la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Catherine Hervieu.
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Mme Catherine Hervieu : Nous sommes tous d’accord pour dire que la sécurité des professionnels de santé est un enjeu majeur.
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Merci !
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Mme Catherine Hervieu : Ce sont des actrices et des acteurs centraux de notre société, qui nous accompagnent de la naissance à la fin de vie, en passant parfois par la maladie.
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M. Jean-François Rousset : Ils nous accompagnent même avant la naissance !
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Mme Catherine Hervieu : Ils exercent des métiers de passion, pour lesquels l’investissement en temps, en énergie, en empathie envers nos semblables est important.Toutefois, les professionnels de santé sont épuisés à force de pallier le manque d’accès aux soins. Notre système de santé publique a besoin d’être soutenu, que ce soit les CHU ou les hôpitaux locaux. L’élan quotidien qui était le nôtre pendant la pandémie de covid-19 doit continuer à nous animer afin de permettre aux personnels de santé de réaliser leurs missions dans un cadre de travail digne.
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Mme Stéphanie Rist : Oh là là !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Bonnet.