Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Roger Vicot : Je disais tout à l’heure que nous discutions de ce texte pour la quatrième fois : il est arrivé à l’Assemblée une première fois avant la dissolution, puis nous l’avons examiné juste avant la censure du premier ministre Barnier, et à nouveau lors de la commission mixte paritaire de février dernier. Avant l’été 2024, on nous disait qu’il était totalement indispensable au bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques, puisque les transports étaient bien entendu appelés à y jouer un rôle majeur. Comme vous l’avez constaté, malgré l’absence de vote sur ce texte, les Jeux olympiques et paralympiques se sont parfaitement déroulés pour ce qui est de la sécurité dans les transports en commun.Le titre du texte, relatif au « renforcement de la sûreté dans les transports », est suffisamment banal pour entraîner spontanément l’adhésion de tous. Nous sommes bien entendu pour améliorer la sécurité dans les transports et la coordination de l’ensemble des forces de sécurité qui y interviennent, mais à condition que les compétences de chacun soient clairement définies et qu’elles s’adossent sur des formations destinées à l’ensemble des personnels concernés.Or ce n’est pas le cas et le diable se cache dans les détails. Je le disais, le texte est très flou ; sa rédaction est globalement hasardeuse et remplie de formulations qui élargissent très fortement le champ de compétences de la Suge et de la RATP. Leurs agents, je le rappelle, ne sont pas des policiers : ils ne sont pas assermentés et ils bénéficient d’une formation de quatre mois seulement.Ces formulations floues et hasardeuses, qui ouvrent un champ d’appréciation subjectif très large, sont légion : par exemple – je reprends ce passage que j’ai eu l’occasion de citer à plusieurs reprises –, lesdits agents pourront désormais procéder à des palpations dans les transports en commun simplement « si des éléments objectifs indiquent qu’une personne pourrait détenir des objets susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des personnes ou des biens ». Le texte est bourré de formulations de ce type, qui laissent beaucoup trop de place à l’interprétation ; c’est cette subjectivité d’appréciation qui n’est pas acceptable à nos yeux.Lors des différents examens du texte, l’adoption de certains de nos amendements nous a notamment permis d’obtenir la suppression du dispositif initialement prévu à l’article 9, qui introduisait un recours à des traitements algorithmiques pour sélectionner et exporter des extraits d’enregistrement vidéo en cas de procédure judiciaire ; là encore, cette mesure manquait singulièrement de garde-fous. Néanmoins, nous nous inquiétons du flou juridique qui persiste autour de certaines notions, du manque d’encadrement des technologies utilisées et de la disproportion de plusieurs sanctions créées – ces points sont problématiques. L’appétit de répression qui émane de ce texte nous préoccupe : je pense en particulier à la nouvelle peine d’interdiction de l’accès aux gares, prévue à l’article 3, qui fait partie de ces sanctions dont le champ d’application est beaucoup trop large ; ou à la possibilité pour les opérateurs d’installer des systèmes de captation du son dans les véhicules de transport, introduite à l’article 11 – là aussi, les critères d’appréciation sont trop flous.Quant à la compétence élargie des agents de la Suge et de la RATP, elle nous semble être la première pierre d’un édifice qui en appellerait d’autres : l’article 2 bis ouvre aux salariés d’entreprises privées de surveillance et de gardiennage la possibilité d’interdire l’accès à un train, mais aussi de prononcer des injonctions à descendre d’un train ou à sortir de l’emprise d’un réseau de transport public. Le texte est là encore très flou, puisque les modalités de formation et d’autorisation de ces agents sont renvoyées à un décret qui sera pris en Conseil d’État. Une telle disposition présente le risque de transférer des compétences accrues à des personnels qui, je le répète, sont trop peu formés pour les missions que vous souhaitez leur confier.En définitive, ce texte est donc trop imprécis, alors qu’il traite finalement – cela n’a pas été assez souligné – de la liberté d’aller et venir de tout un chacun dans les transports en commun. Pour cette raison, le groupe Socialistes et apparentés votera contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)