Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion générale
M. David Taupiac : Faut-il autoriser à tout jamais l’épandage de pesticides par drone ? Telle est la question que nous devons trancher. Certains répondront qu’ils sont favorables par principe à l’épandage de pesticides par drone – parce que leur croyance dans l’agriculture intensive ne souffre aucune réserve. D’autres, par principe également, y sont radicalement opposés car il s’agit d’intrants.Mais éloignons-nous des principes et adoptons une approche scientifique : sans se priver de l’innovation technologique, il faut examiner avec prudence les incidences de cette nouvelle technologie d’épandage sur l’environnement et, tout particulièrement, son impact sur les ressources hydriques.Les études scientifiques sur l’impact des pesticides sur la santé et l’environnement – et notamment sur la qualité de l’eau – continuent de s’accumuler. Dans un rapport demeuré confidentiel et dévoilé le 15 novembre, trois inspections générales constatent « l’échec global de la préservation de la qualité des ressources en eau pour ce qui concerne les pesticides ».Les bases scientifiques solides, sur lesquelles nous devrions nous appuyer avant de prendre une décision, font défaut. En effet, à l’issue de l’expérimentation d’épandage de pesticides par voie aérienne autorisée en 2018 par la loi Egalim pour certaines cultures faisant face à des contraintes d’accès, l’Anses a dressé un bilan. Elle conclut que les données sont insuffisantes pour trancher si l’expérimentation était, ou non, bien fondée.En scientifique, je plaide donc pour une prolongation de l’expérimentation, le temps de récolter de nouvelles données, qui – qui sait ? – permettraient peut-être de la pérenniser.Comment pourrions-nous dédaigner les conclusions de l’Anses et autoriser sans limite une méthode d’épandage potentiellement risquée pour notre santé et pour notre environnement ? Car les risques existent. Les premières conclusions de l’Anses les ont d’ailleurs pointés : avec ces nouvelles techniques, les niveaux d’exposition à la dérive de pulvérisation sont supérieurs pour les riverains. Quant aux performances agrologiques – efficacité des traitements et impact environnemental –, elles apparaissent inférieures à celles de pulvérisateurs terrestres.Bref, rien n’atteste qu’il s’agit d’une solution miracle, et sans risque. Au contraire, tout laisse à penser qu’il faut limiter l’épandage aérien aux cas où il est strictement nécessaire, et qu’il doit répondre à des protocoles stricts.C’est pourquoi nous plaidons pour une prolongation de l’expérimentation. Dans l’hypothèse où nous ne ferions pas ce choix, nous défendons une limitation du champ d’application de la loi.L’examen en commission a permis de faire un premier pas en ce sens, grâce à l’adoption de certains de nos amendements. Nous avons restreint le champ d’application de la proposition de loi, en conformité avec l’expérimentation prévue par la loi Egalim. Les épandages de ce type ne concerneront plus que les cultures situées sur des pentes égales ou supérieures à 30 %, et non plus à 20 % comme initialement prévu.Autre avancée, nous avons pris en compte la santé humaine de manière générale, et non plus exclusivement celle des travailleurs traitant les parcelles. Cela permettra de tenir compte des externalités négatives pour les riverains et les personnes travaillant dans les parcelles après traitement.Le texte ouvrant la possibilité d’élargir la pratique à d’autres cultures et à d’autres parcelles après une phase d’essai, nous avons précisé que les programmes ne seront autorisés que pour trois ans.Il reste désormais à limiter la liste des cultures pouvant y prétendre. Nous proposerons que seules celles présentant des difficultés d’accès par voie terrestre soient concernées.Le 10 mars 2024, le conseil scientifique de l’Anses a préconisé la plus grande rigueur dans la protection de la santé publique et des écosystèmes. Vous l’aurez compris, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires partage son analyse. Nous appelons à prolonger l’expérimentation afin de consolider l’expertise scientifique. La décision politique ne devrait intervenir que plus tard, en fonction des résultats.