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M. Fabien Di Filippo : Cet amendement est le seul sur l’article 1er ter : il constitue donc l’unique occasion de nous interroger sur la manière dont cet article a été construit par les sénateurs, sans doute un peu trop rapidement.L’article dispose : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement se dote d’un plan d’action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine gérées par les collectivités territoriales responsables des services publics d’eau potable et d’assainissement, que cette gestion soit en régie ou déléguée. Ce plan présente les différentes ressources à la disposition des collectivités pour leur politique de dépollution, le rôle et les missions des agences de l’eau, le rôle de l’État dans l’accompagnement de ces politiques publiques ainsi qu’un calendrier prévisionnel. »Un an pour faire tout cela ! D’une part, cela ne colle pas à la réalité de ce que Mme la ministre vient de dire, car un travail de fond est nécessaire en collaboration avec les industriels et les collectivités, et il faut aussi tenir compte des démarches déjà engagées. D’autre part, cela ne correspond pas au calendrier budgétaire. Il n’est pas possible de faire miroiter des versements dès l’année prochaine, en 2026.Je propose donc de faire passer le délai d’un an à dix-huit mois. M. le rapporteur escompte une promulgation très rapide, mais je le crois optimiste. Puisque tout le monde a l’air de bonne volonté, imaginons qu’elle intervienne d’ici l’été : un délai de dix-huit mois nous renverrait alors au début de l’année 2027, ce qui paraît plus réaliste. Si vous gardez le délai initial, vous risquez de commettre des erreurs dans la construction de ce fonds interministériel, sans qu’il soit prêt à la date de son entrée en vigueur. L’amendement tend donc à apporter de la cohérence au texte.
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M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.
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M. Pierre Meurin : Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Mme la ministre m’a interpellé nommément, avant d’accuser notre groupe de ne pas se préoccuper de la santé des Français. Cessez de prétendre appartenir au camp du bien et, pour la bonne tenue de nos débats, ne vous livrez pas à des invectives ou à des accusations de cette nature !Madame la ministre, en fermant Fessenheim, vous avez donné du grain à moudre au marché du charbon. Du point de vue sanitaire, c’est très mauvais. En outre, votre gouvernement est responsable d’une pénurie de médicaments. Ne nous faites donc pas le coup de l’argument moral ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Un député du groupe LFI-NFP : Vous n’avez pas censuré !
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 6 ?
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M. Nicolas Thierry : Avis défavorable.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
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Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis. Monsieur Meurin, je tiens à préciser que j’ai toujours soutenu le nucléaire, à la différence de votre présidente de groupe, qui a eu des sincérités successives sur ce sujet – et sur d’autres. Vous pouvez vérifier toutes mes déclarations, y compris celles qui remontent à la période où j’étais dans la vie civile. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
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M. Erwan Balanant : Relisez le programme de Marine Le Pen de 2012 ! Elle était contre le nucléaire !
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Mme Sandrine Rousseau : On s’en fiche, ce n’est pas le sujet ! Parlons des Pfas !
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Mme Agnès Pannier-Runacher : S’agissant du plan national de financement, nous y travaillons depuis plus d’un an. Nous sommes prêts, il ne nous reste qu’un travail complémentaire à mener sur le site que j’ai mentionné et qui devrait être finalisé d’ici septembre. Le délai prévu sera respecté.Plus généralement, le financement de la feuille de route sur la qualité de l’eau, qui répond aux impératifs des directives européennes, est une préoccupation majeure pour les intercommunalités. Le premier ministre a soutenu l’idée de son prédécesseur d’une grande conférence nationale sur l’eau d’ici à 2050, permettant d’aborder les différents enjeux du point de vue de la quantité comme de la qualité, dans la perspective du dérèglement climatique. Il est urgent de l’organiser. Vous le voyez, nous respectons le calendrier politique qui avait été fixé.
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M. le président : La parole est à M. Laurent Jacobelli.
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M. Laurent Jacobelli : Je viens de recevoir une belle leçon d’économie : les entreprises seront plus compétitives en étant soumises à davantage de normes et de taxes ! Je vous invite, madame la ministre, à lire quelques ouvrages d’économie avant de vous exprimer ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. Erwan Balanant : Quelle morgue !
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Mme Dominique Voynet : Les arguments d’autorité n’ont pas leur place ici !
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M. Laurent Jacobelli : Taxer encore plus nos entreprises et leur imposer de trouver des substituts aux Pfas, c’est augmenter le prix de vente de leurs produits, alors même qu’elles sont confrontées à la concurrence directe des Chinois, qui n’auront pas à respecter les mêmes normes. (Exclamations sur les bancs des groupe LFI-NFP et GDR.)Une fois encore, vous allez saborder notre économie ! Ce n’est pas un hasard, puisque vous vous alliez aux écologistes qui veulent la décroissance, ainsi que la fin des vêtements, du chauffage et de l’électricité. Vous vous associez aux Pierrafeu, c’est l’âge de pierre que vous nous promettez ! Vous êtes à côté de la plaque ! Retirez immédiatement cette mesure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme Dominique Voynet : La caverne et la bougie !
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M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
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M. Pierre Cazeneuve : Vos leçons d’économie et de soutien aux entreprises, alors que votre parti a défendu taxes sur taxes dans le dernier projet de loi de finances, pesant davantage encore sur les entreprises et les microentrepreneurs, n’ont aucune cohérence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Il y a quelques années, sur France Inter, votre présidente de groupe, Marine Le Pen, a affirmé que le nucléaire était dangereux et qu’il faudrait à terme y renoncer. Vous êtes complètement à la ramasse !
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Mme Marie Pochon : Elle est où, Marine Le Pen ?
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M. Pierre Cazeneuve : Les moratoires sur les énergies renouvelables, que vous allez encore nous proposer, nous condamneront à dépendre des énergies fossiles de vos amis russes et qataris. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.)
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M. Laurent Jacobelli : Quel ringard !
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Plusieurs députés du groupe EcoS : Les Pfas !
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M. Pierre Cazeneuve : Votre vision du mix énergétique est dépassée, comme votre vision de l’écologie, monsieur Meurin. Depuis le début de cette séance, vous nous donnez la preuve de votre climatoscepticisme et de votre incohérence totale sur les questions de santé publique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Article 1 > 
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
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Mme Agnès Pannier-Runacher : Monsieur le député Jacobelli, vous ne dites pas comment financer la dépollution.
Protéger la population des risques liés aux Pfas > Article 1 > 
M. Erwan Balanant : Il s’en fiche de dépolluer !
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Mme Agnès Pannier-Runacher : Si ce n’est pas le pollueur qui paye, les autres entreprises devront s’en charger et leur compétitivité risque d’être compromise. J’ai bien compris que vous aviez une capsule à faire pour vos réseaux sociaux, mais ce débat mérite plus de rigueur.
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 : (L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
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 : (L’article 1er ter est adopté.)
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M. le président : Sur l’amendement no 37, je suis saisi par le groupe UDR d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
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M. Cyrille Isaac-Sibille : L’article 2 vise à créer une redevance pollueur-payeur dont le principe semble logique, même si l’article 1er bis fixe une trajectoire d’interdiction des émissions. Alors que les Dreal estiment que plusieurs kilogrammes de Pfas sont rejetés par jour, la redevance de 1 000 euros pour 100 grammes ne sera pas suffisante, sachant qu’il faut aussi prendre en compte les pollutions historiques : il y a des tonnes de Pfas dans nos nappes phréatiques et dans nos sols. Cette mesure nous apportera des dizaines de millions, mais la dépollution nous en coûtera des dizaines, voire des centaines de milliards. Ce n’est donc pas ainsi qu’on dépolluera nos rivières, nos nappes phréatiques et nos sols.
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M. le président : La parole est à M. Eddy Casterman.
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M. Eddy Casterman : L’article 2 illustre la collusion objective entre les adeptes de l’écologie punitive, de la taxe et de la norme, et les industriels chinois qui rêvent de transformer la France et l’Europe en un désert industriel. Voilà ce que nous proposent les écolos, soutenus par Mme Pannier-Runacher et les groupes du socle commun : un problème, une taxe ; une émission de Pfas, une nouvelle redevance !Cet article, qui ne sert strictement à rien, porte le stigmate du lobby de la décroissance industrielle. La redevance frappera indistinctement toutes les familles de Pfas, sans tenir compte de leur dangerosité pour l’environnement. Elle ne répond pas à l’enjeu de la dépollution nécessaire des sites industriels, qui ont besoin d’un véritable plan d’accompagnement de nos filières.La recette estimée de cette nouvelle redevance représente moins de 0,2 % des ressources actuelles de l’agence de l’eau, soit à peine 2 millions, alors que le coût de la dépollution des eaux souterraines est estimé à 847 milliards. C’est un gadget qui cible, une fois de plus, l’industrie chimique française, accusée de tous les maux – sauf, bien sûr, de créer 220 000 emplois et de contribuer à hauteur de 18 milliards à notre richesse nationale. Acculée et stigmatisée, l’industrie alerte depuis des années sur le risque de décrochage ; elle a prévenu qu’elle supprimerait 15 000 emplois d’ici trois ans…Monsieur Isaac-Sibille, pendant la discussion générale, vous avez dit que ce texte envoyait un message clair aux industriels français. En réalité, c’est aux industriels chinois, coréens et indiens que vous envoyez un message clair. Vous leur dites : « Regardez, nous avons encore voté une redevance. Nous avons encore pénalisé nos industries. Nous avons fermé l’usine Solvay, qui produisait du TFA, alors que cette substance est indispensable à la fabrication de traitements contre le cancer. Continuez à inonder nos marchés avec vos produits fabriqués dans des conditions sociales et environnementales épouvantables ! »
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M. le président : Merci de conclure, cher collègue.
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M. Eddy Casterman : Voilà le message désastreux que vous envoyez… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN, ainsi que quelques députés du groupe UDR, applaudissent ce dernier.)
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M. le président : La parole est à M. Roland Lescure.
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M. Roland Lescure : Comme mon nom a été cité à plusieurs reprises ce matin, j’aimerais vous expliquer pourquoi je voterai cette proposition de loi et pourquoi je suis assez enthousiasmé par le travail qui a été réalisé depuis près d’un an pour la faire évoluer. Au moment où elle a été déposée, je l’ai trouvée attrape-tout et dangereuse, et je l’ai dit au banc, en tant que ministre de l’industrie. Elle ne me semblait pas en phase avec les défis que représentent ces polluants éternels, dont certains sont très dangereux – comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur – et il me semblait qu’elle risquait d’affaiblir durablement des industries françaises compétitives, notamment celle qui fabrique les fameuses poêles, dont je ne citerai pas le nom.Je voudrais remercier et féliciter le rapporteur, qui a réalisé un travail très important pour faire de cette proposition de loi un texte acceptable (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem), ainsi que le Sénat, qui a fait son travail. J’aimerais aussi souligner que la cohérence gouvernementale et la constance dans l’action gouvernementale, ça existe. Il y a près d’un an, c’est moi qui étais au banc, comme ministre de l’industrie, représentant Bercy ; aujourd’hui, c’est Mme Agnès Pannier-Runacher qui s’y trouve, représentant le ministère de l’écologie ; et nous allons adopter ce texte, qui tient compte à la fois des enjeux qui étaient ceux du ministère de l’industrie il y a un an et de ceux du ministère de l’écologie aujourd’hui.Nous ciblons les secteurs qui peuvent se permettre de sortir rapidement des Pfas et nous les accompagnons. Nous donnons à certaines industries, comme celle du textile, le temps de s’adapter pour sortir des Pfas dangereux. Nous évitons de cibler certaines professions, par exemple les pompiers, car les Pfas sont avant tout pour eux un gage de sécurité. Enfin, nous finançons la transition. Et tout cela se fait, sinon de manière consensuelle, du moins loin des caricatures.Je n’ai pas pris ma carte à Europe Écologie-Les Verts (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe EcoS) et je ne compte pas la prendre – je vois que certains ici sont déçus (Sourires) –, mais nous montrons qu’en travaillant ensemble, à l’Assemblée nationale et au Sénat, nos groupes parlementaires sont capables de converger, au service de l’industrie et de la planète. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et sur plusieurs bancs des groupes Dem et EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Vincent Descoeur.
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M. Vincent Descoeur : Je me réjouis de l’inscription dans ce texte du principe d’une redevance acquittée par les producteurs de Pfas, assise sur les rejets de Pfas dans le milieu naturel, particulièrement dans l’eau. Il est indispensable qu’ils prennent part à la dépollution en accompagnant, à travers les agences de l’eau, les collectivités qui vont devoir investir massivement – on parle de plusieurs dizaines de milliards d’euros – pour assurer la dépollution de l’eau destinée à la consommation humaine.C’est la traduction dans la loi d’une proposition que mon collègue Yannick Haury et moi-même avions faite à l’occasion d’un rapport sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique.
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Un député du groupe EPR : Très juste !
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M. Vincent Descoeur : Je me réjouis que cette proposition trouve une traduction concrète dans ce texte et j’en remercie notre rapporteur. Certes, cette redevance ne suffira pas à financer le prix de la dépollution, mais c’est aussi un signal adressé aux communes et aux collectivités locales, qui ne peuvent pas assumer seules le prix de cette dépollution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement no 37, tendant à supprimer l’article 2.
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M. Éric Michoux : Dans ce texte, les entrepreneurs sont considérés soit comme des pollueurs, soit comme des empoisonneurs, soit les deux. Votre politique économique vis-à-vis des entreprises revient à instaurer toujours plus de normes et de taxes. Résultat des courses, l’industrie française est en train de disparaître, au profit de l’industrie chinoise. À force de cultiver la défiance, plutôt que la confiance, vis-à-vis de nos entreprises, on se retrouve avec des importations souvent bien plus polluantes.En proposant de créer une nouvelle taxe, dont on ne connaît ni le montant exact, ni ce qu’elle va rapporter à l’État, vous faites un acte de déloyauté vis-à-vis de nos entreprises (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – « Oh là là !» sur les bancs des groupes EcoS et SOC).
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Une députée du groupe SOC : C’est un peu excessif, non ?
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M. Éric Michoux : Eh oui, vous faites preuve de déloyauté ! Vous pouvez continuer à parler de réindustrialisation, mais ce n’est pas ce que vous faites en ajoutant sans cesse des normes et des taxes ! C’est en installant la concurrence chinoise à nos portes que vous avez détruit notre industrie automobile : il faudrait que vous vous mettiez ça dans la tête ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Marie-Noëlle Battistel : Oh, ça va !
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M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Nicolas Thierry : Ce que vous oubliez, et M. Descoeur l’a bien rappelé, c’est que ce sont d’abord les collectivités qui vont se retrouver, dans peu de temps, devant un mur d’investissement. Qu’allez-vous raconter aux maires de votre circonscription, quand ils vont venir vous solliciter en vous disant qu’ils sont au pied du mur, qu’ils ont seulement trois ans pour se mettre aux normes et qu’ils n’ont pas les moyens de construire une nouvelle station d’épuration ? Vous leur direz que vous avez voté contre l’instauration d’une redevance qui avait vocation à les aider ? Si vous lisez bien le texte, vous verrez que cette redevance ne concerne pas les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), mais les grands producteurs de Pfas, c’est-à-dire les grands groupes.Par ailleurs, l’alinéa 5, qui a été complété par les sénateurs, répond à la crainte que vous exprimez : seuls les Pfas directement liés à l’activité de l’entreprise seront pris en compte. Sur ce point, votre amendement est donc satisfait. Avis défavorable.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
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Mme Agnès Pannier-Runacher : Je suis stupéfaite de ce que j’entends. Je rappelle que ce gouvernement, comme ceux qui l’ont précédé depuis 2017, ont tous mené, sous l’égide d’Emmanuel Macron, une politique de l’offre, qui reposait notamment sur une baisse massive des taxes.
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M. Roland Lescure : Exactement !
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Mme Agnès Pannier-Runacher : Et cette politique de l’offre, reposant sur une baisse massive des taxes, vous l’avez contestée à peu près chaque année (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem) et vous avez voté contre chaque année.
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M. Philippe Ballard : Le résultat est stupéfiant !
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Mme Agnès Pannier-Runacher : Alors, recevoir de votre part des leçons au sujet des hausses de taxes, c’est un peu lunaire ! Même votre budget concurrent ou alternatif proposait des augmentations massives de taxes.
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Plusieurs députés du groupe RN : Non !
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Mme Agnès Pannier-Runacher : Si, malheureusement si.
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M. Jean-Philippe Tanguy : C’est complètement faux !
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Mme Agnès Pannier-Runacher : Les faits sont têtus. Quels sont les gouvernements qui ont baissé les taxes de 50 milliards ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) On nous le reproche suffisamment… Ce sont les gouvernements qui se sont succédé depuis sept ans. Et il se trouve que cela a eu pour effet de créer 2,5 millions d’emplois, dont 150 000 dans l’industrie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est du jamais-vu en quarante ans. Alors, attention à ce que vous racontez. Reportez-vous aux chiffres de l’Insee : vous y trouverez les 150 000 emplois industriels. À moins que vous ne teniez encore un discours complotiste…Par ailleurs, nous ne vous avons pas attendus pour travailler avec France Chimie sur ce texte. Enfin, dès lors que nos industriels sont déjà tous en conformité avec les règles que nous édictons,…
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M. Pierre Meurin : Alors tout cela ne sert à rien !
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Mme Agnès Pannier-Runacher : …tout ce que nous faisons, c’est de les protéger contre la concurrence déloyale des Chinois. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
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M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.