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M. Jean-Luc Fugit : Je serai évidemment défavorable à ces amendements : les adopter n’aurait pas de sens et c’est au gouvernement qu’il revient de lever – ou non – le gage.Comme il s’agit de ma dernière prise de parole, je profite de cette occasion pour remercier celles et ceux qui m’ont accompagné dans ce travail, les administrateurs de la commission, mon équipe et celle de la ministre de l’agriculture.Je remercie par avance les députés qui voteront ce texte. Je rappelle que son champ d’action est réduit puisqu’il ne s’agit pas d’autoriser l’épandage de tous les produits, partout et n’importe comment. Seuls sont concernés des produits de biocontrôle, utilisés dans le cadre de l’agriculture biologique et classés à faible risque dans le droit européen.Si jamais vous aviez un doute avant de voter, et je m’adresse ici plus particulièrement aux collègues des territoires d’outre-mer, sachez que depuis notre débat du 2 décembre, j’ai reçu deux lettres, l’une des producteurs de sucre de La Réunion, l’autre de l’Union des groupements des producteurs de bananes de Guadeloupe et Martinique : ils nous demandent de voter ce texte, parce qu’ils en ont vraiment besoin.
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Mme Delphine Batho : Comme pour le chlordécone à l’époque !
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M. Jean-Luc Fugit : Ils en ont besoin, madame Batho, contre la cercosporiose noire, maladie qui touche les bananeraies et les détruit. Les quatre produits de biocontrôle, des fongicides qui leur permettent de lutter, ne peuvent être utilisés efficacement qu’au moyen de drones ; c’est bien une étude de l’Inrae qui l’a prouvé.
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M. Roland Lescure : Il a raison !
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M. Jean-Luc Fugit : Si vous avez un doute, votez au moins pour les territoires d’outre-mer ; votez pour l’ensemble de nos agriculteurs, votez pour l’agriculture française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Patrick Mignola : Je vais faire droit à votre demande, mesdames les députées : cette proposition de loi, telle qu’elle est rédigée, n’a pas besoin de gage et je serai donc favorable à vos amendements !C’est l’occasion pour moi de remercier la commission des affaires économiques, sa présidente et son rapporteur, et de me réjouir, comme l’a fait Virginie Duby-Muller, pour les viticulteurs savoyards – qui connaissent des difficultés liées aux pentes – et les pépiniéristes viticoles, tout particulièrement concernés.J’indique que le gouvernement entend, par l’intermédiaire de l’Anses et du ministère de l’agriculture, consacrer à l’accompagnement des agriculteurs – les premiers acteurs de la transition écologique – tous les moyens, tous les efforts et toutes les ressources humaines possible pour qu’ils s’adaptent à la nouvelle donne environnementale et, sur un marché désormais mondialisé, qu’ils demeurent la fierté de notre pays.
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Mme la présidente : La parole est à M. Elie Califer.
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M. Elie Califer : Depuis l’examen du texte le 2 décembre, ma position personnelle a évolué, car j’ai discuté avec des producteurs et certaines associations. Les mesures proposées représenteront tout de même des avancées, puisqu’elles réduiront la pénibilité. Si l’utilisation des drones permet de restreindre la pulvérisation à dos d’homme ou par canon, la nature en tirera profit.À titre personnel – ce n’est pas la position de mon groupe –, je voterai en faveur de la proposition de loi, en pensant aux travailleurs. Cependant, il faut qu’il y ait un suivi et des contrôles, de sorte que soient respectées les dispositions que nous votons. D’après ce qu’on m’a dit, les groupements bananiers, propriétaires des drones, effectuent des contrôles en amont, afin de s’assurer que le nombre de traitements et les produits utilisés restent les mêmes. Je souhaite néanmoins que l’Anses soit de nouveau interrogée à ce sujet, d’ici à trois ans environ.
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 2 et 25.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 57 Contre 23
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 : (Les amendements identiques nos 2 et 25 sont adoptés ; en conséquence, l’article 2 est supprimé.)
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Mme la présidente : Nous avons achevé l’examen des articles.
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Mme la présidente : La parole est à M. Paul Midy.
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M. Sylvain Maillard : Oui, ils étaient contre !
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M. Jean-François Coulomme : Les tracteurs, ça ne donne pas le cancer…
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M. Paul Midy : En 1837, quand le soc en acier a été inventé, auriez-vous voté une loi pour vous opposer à son usage ?
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M. Sylvain Maillard : Là aussi, ils étaient contre !
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M. Paul Midy : En 3500 avant notre ère, quand le soc en pierre a été inventé, auriez-vous voté une loi pour l’interdire ?
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M. Sylvain Maillard : Là encore, ils étaient contre !
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M. Paul Midy : J’espère que non. En tout cas, à la demande générale des agriculteurs, le groupe Ensemble pour la République votera pour l’utilisation des drones. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur applaudit également.)
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M. Jean-René Cazeneuve : Vous n’aimez pas les tracteurs ! Chacun devrait voir Midy à sa porte ! (Sourires.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier.
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Mme Manon Meunier (LFI-NFP) : Collègues de droite et macronistes, soulager les travaux pénibles, c’est quand ça vous arrange ! Quand il s’agit d’abroger la réforme reportant à 64 ans l’âge de départ à la retraite, c’est non. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)Quand il s’agit de voter la proposition de loi de ma camarade Gabrielle Cathala visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » – entre autres, aides-soignantes, infirmières et agentes d’entretien –, c’est non. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)Quand il s’agit de revenir sur le décret catastrophique autorisant la suspension du repos hebdomadaire – des vendangeurs et des travailleurs saisonniers agricoles ont dû ainsi travailler sept jours sur sept en pleine canicule –, c’est non. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)En revanche, quand il s’agit d’autoriser l’épandage de produits phytosanitaires par drone,…
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M. Jean-Luc Fugit : De certains produits !
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Mme Manon Meunier : …vous prétextez, tout d’un coup, vouloir alléger la pénibilité au travail. Dès lors, comprenez que nous nous posions des questions : pourquoi, soudainement, une telle charité ?
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M. Sylvain Maillard : Votre propos ne serait pas un peu caricatural ?
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Mme Manon Meunier : Vous avez même affirmé au cours des débats : oh, mais ce texte ne concerne que l’agriculture biologique ; nous voulons aider l’agriculture biologique ! Or, au Sénat, vous avez appelé à voter la suppression de l’Agence bio, qui met en relation les acteurs de ces filières dans les territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Comprenez que nous nous posions quelques questions sur votre cohérence ! Entendez que nous ayons des doutes sur la sincérité de votre démarche ! En réalité, ce texte est ce que l’on appelle un cheval de Troie. Non, ce texte n’est pas un cadeau pour les agriculteurs et les agricultrices. D’ailleurs, si vous souhaitez leur faire des cadeaux, il y a quelques urgences à traiter dans le monde agricole.Vous auriez pu voter pour garantir aux agriculteurs des prix minimaux rémunérateurs, ce qui leur aurait permis d’établir un vrai rapport de force avec l’agroalimentaire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS), mais vous avez voté contre.Vous auriez pu vous opposer fermement à tous les traités de libre-échange, mais vous les laissez passer ou alors vous négociez l’introduction, ici ou là, de quelques clauses miroirs inefficaces.Vous auriez pu voter un budget ministériel significatif pour favoriser le développement des filières et de notre souveraineté, pour soutenir les agriculteurs face au défi climatique, mais vous avez préféré voter des crédits d’un montant inférieur à 700 millions d’euros. (Mêmes mouvements.)Pourquoi ce texte ? Dans l’agriculture, la technologie est nécessaire (« Ah ! » sur les bancs du groupe EPR), quand il s’agit de soutenir les agriculteurs et agricultrices.
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M. Jean-Luc Fugit : En l’espèce, c’est le cas !
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Mme Manon Meunier : Le problème, c’est quand il ne reste plus que ça. Vous permettez aux propriétaires de vignobles de remplacer les salariés agricoles par des drones ; dans le projet de loi d’orientation agricole, vous cherchez à permettre aux banques et aux assureurs privés de spéculer sur les terres agricoles (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS) ; vous empilez les lois Egalim – 1, 2, 3, 4 et bientôt 5 –, qui ne feront jamais frémir les acteurs de la grande distribution et leur laissent toujours le dernier mot dans les négociations ; vous signez ou laissez passer de multiples traités de libre-échange qui font de notre agriculture une variable d’ajustement et mettent nos paysans et paysannes en concurrence avec ceux de la Nouvelle-Zélande, du Canada et, bientôt, du Mercosur.
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Mme Stéphanie Galzy : La faute à qui ?
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Mme Manon Meunier : Ainsi, vous laissez advenir un monde où seule l’agro-industrie sera capable de survivre et de s’installer (Mêmes mouvements), car elle seule pourra acheter toujours plus de drones et toujours plus de terres agricoles, celles-ci devenant inaccessibles aux porteurs de projet ; seule l’agro-industrie, exploitant des fermes toujours plus grandes, pourra rester compétitive. Certainement, le modèle agricole familial ne vous rapporte plus assez de profits pour mériter votre intérêt ! Au lieu de mettre l’accent sur l’installation de paysans nombreux, vous alignez la France sur le moins-disant international environnemental et social.Les agriculteurs et agricultrices de notre pays méritent mieux que votre libéralisme mondialisateur. Ils et elles méritent mieux que des drones permettant de rivaliser avec les normes sociales moins-disantes de l’international. Ils et elles méritent des emplois rémunérés par des vrais prix. Ils et elles méritent d’être plus nombreux pour un travail moins pénible. Ils et elles méritent du protectionnisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme Cyrielle Chatelain : Bravo !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jourdan.
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Mme Chantal Jourdan (SOC) : Nous ne sommes pas opposés par principe aux évolutions technologiques dans l’agriculture, mais elles doivent respecter deux conditions : permettre d’améliorer les conditions de travail des agriculteurs de manière universelle ; accroître l’efficacité des traitements dans le respect de la santé humaine et environnementale. Telle est, depuis le début de l’examen de ce texte, la position du groupe Socialistes et apparentés.À l’issue de l’expérimentation ouverte en 2018 par la loi Egalim 1, l’Anses a rendu, en 2022, une évaluation complète et très nuancée. Si l’utilisation d’un drone peut se justifier pour le traitement des cultures dans certaines parcelles dès lors qu’elle libère les travailleurs agricoles d’un équipement particulièrement lourd – c’est le cas pour les vignes cultivées sur des terrains accidentés, c’est-à-dire présentant une pente égale ou supérieure à 30 % –, l’Anses ne conclut à aucun moment qu’elle est d’un intérêt généralisé pour tous les types de cultures.Il est problématique et inquiétant que certains d’entre nous fassent une autre lecture de l’évaluation de l’Anses. À cet égard, l’alinéa 6 de l’article 1er, qui prévoit la généralisation des essais sur tous les types de culture en l’absence de condition relative au caractère accidenté des terrains, ouvre la porte au développement massif du drone. Qui plus est, outre les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle autorisés en agriculture biologique, des produits à faible risque pourront être pulvérisés. Aussi la droite et l’extrême droite ont-elles pu défendre des amendements visant à permettre l’utilisation de tous types de produits phytopharmaceutiques. Autrement dit, vous avez ouvert la boîte de Pandore et permis le retour des pulvérisations aériennes,…
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M. Jean-Luc Fugit : C’est faux !
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Mme Chantal Jourdan : …qui présentent des risques avérés pour la santé des agriculteurs et des riverains.Enfin, quels types d’exploitations seront en mesure de s’équiper de drones ? Et pour quel type d’agriculture ? Ce texte alimentera l’évolution vers une agriculture à deux vitesses, partagée entre le technosolutionnisme et les solutions fondées sur la nature, donc entre de très grandes exploitations et un modèle familial agroécologique – que nous défendons.Pour toutes ces raisons, les députés de mon groupe voteront majoritairement contre ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS, et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
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Mme Virginie Duby-Muller (DR) : Ce texte, attendu par le monde agricole, a fait l’objet de l’obstruction stérile du Nouveau Front populaire. Alors qu’il était examiné dans le cadre de la semaine transpartisane, le 2 décembre, nos collègues ont empêché qu’il ne soit mis aux voix avant minuit. Au terme de ce parcours législatif particulièrement laborieux, je tiens à saluer la détermination de son rapporteur, M. Jean-Luc Fugit, et à remercier le ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Patrick Mignola, d’avoir choisi de le réinscrire rapidement à l’ordre du jour de nos travaux.Cette proposition de loi, qui vise à autoriser l’utilisation des drones pour traiter des maladies de cultures dans trois cas spécifiques, à condition que les produits phytopharmaceutiques présentent des risques faibles, constitue une avancée décisive pour notre agriculture.Grâce à cette technologie, l’épandage est plus précis, la quantité nécessaire de produits phytopharmaceutiques est réduite de manière significative, l’exposition de l’opérateur aux produits est 200 fois plus faible. Nous ne devons pas craindre les nouvelles technologies lorsqu’elles démontrent un véritable bénéfice pour nos agriculteurs. Plutôt que d’interdire, il faut accompagner les producteurs, afin de promouvoir des pratiques agricoles plus modernes, efficaces et durables.Ce texte s’inscrit dans une démarche de modernisation et d’adaptation aux défis lancés au secteur agricole français. Il s’agit notamment de sécuriser des chantiers dangereux, de limiter les risques et d’améliorer les traitements. L’utilisation des drones garantit un épandage plus précis, réduit les risques pour l’environnement tout en limitant les quantités appliquées.Le groupe Droite républicaine votera avec conviction en faveur de ce texte, véritable loi de progrès et d’équilibre qui offre à notre agriculture les moyens d’affronter les défis de demain. (Applaudissements sur les bancs des groupe EPR et DR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.
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Mme Delphine Batho (EcoS) : Agence bio, Agence de la transition écologique (Ademe), Office français de la biodiversité (OFB), Commission nationale du débat public (CNDP) : tout l’édifice des politiques publiques environnementales conduites par l’État depuis les années quatre-vingt-dix, et notamment le Grenelle de l’environnement, est actuellement attaqué. Il est la cible, l’objet de tentatives de démantèlement au point que l’on ne sait plus où donner de la tête ! On en est réduit à pousser un « ouf » de soulagement lorsque l’un de ces assauts est abandonné.Tandis que le Sénat entend aujourd’hui réintroduire les néonicotinoïdes, poison qui tue les abeilles, les papillons et les vers de terre, vous demandez à l’Assemblée nationale de permettre l’épandage de pesticides par drone, un épandage aérien qui avait été interdit en France pour protéger la santé publique, notamment celle des enfants.Ce qui vaut pour la politique intérieure vaut aussi pour la politique extérieure. Où est la France quand Donald Trump déchire le seul accord international sur le climat, l’accord signé ici, qui porte le nom de notre capitale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Alors que le président de la République répondait aux États-Unis, « Make our planet great again », il y a huit ans…
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M. Gabriel Attal : Eh oui !
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Mme Delphine Batho : …c’est le silence aujourd’hui ! Pas une seule déclaration du gouvernement français, alors que nous subissons une tragédie nationale à Mayotte et que la Bretagne est inondée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Gabriel Attal : Vous êtes dans l’incantation !