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Questions au gouvernement > Interception de la flottille
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Questions au gouvernement > Interception de la flottille
M. Jean-Noël Barrot : En premier lieu, puisque votre question m’y invite, je voudrais rendre hommage aux agents du ministère des affaires étrangères : ils ont admirablement géré la situation difficile de nos six ressortissants qui tentaient de gagner Gaza par bateau en les alertant sur les risques auxquels ils s’exposaient, en interpellant en amont les autorités israéliennes pour prévenir tout incident, enfin, en se tenant à leurs côtés depuis leur arrivée sur le territoire israélien. Le consul général s’est entretenu avec les quatre ressortissants qui, ayant refusé de signer les papiers permettant leur expulsion, donc leur retour en France, sont encore présents sur place.Tout cela, les agents du ministère l’ont fait en dépit de la vacuité de cette opération de communication. Ils l’ont fait alors que, sous l’impulsion de certains irresponsables, le centre de crise et de soutien du ministère, mes équipes et moi-même avons été harcelés, submergés par des milliers, des dizaines de milliers de mails et alors qu’eux-mêmes, agents du ministère des affaires étrangères, ont été diffamés et calomniés par ces mêmes irresponsables.
Questions au gouvernement > Interception de la flottille
M. Bruno Bilde : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Interception de la flottille
M. Jean-Noël Barrot : Rien de tout cela ne sert la cause des Palestiniens ou la sécurité de nos six compatriotes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)Vous soulevez la question de la légalité de l’arraisonnement de ce bateau en mer : c’est une question légitime dont je comprends qu’elle puisse avoir une importance fondamentale pour vous. Il appartiendra aux juridictions de la trancher lorsqu’elles auront tous les éléments en mains, mais la priorité doit être le cessez-le-feu immédiat (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC), la libération de tous les otages du Hamas et l’accès immédiat, sans entrave et massif de l’aide humanitaire à Gaza pour abréger les souffrances des populations civiles.Les gesticulations de Mme Rima Hassan (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et Dem) et son instrumentalisation de la souffrance des Gazaouis ne concourent en rien et d’aucune manière à atteindre ces objectifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR et sur quelques bancs des groupes RN et Dem.)
Questions au gouvernement > Interception de la flottille
M. Philippe Gosselin : C’est de la mise en scène !
Questions au gouvernement > Interception de la flottille
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Interception de la flottille
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Interception de la flottille
 : (La séance, suspendue à quatorze heures cinquante-cinq, est reprise à quinze heures.)
Questions au gouvernement > Interception de la flottille
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Interception de la flottille
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat consacré à la restitution des travaux sur le Printemps de l’évaluation.La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
Mme la présidente : Monsieur le président, il faut conclure.
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
M. Éric Coquerel : Quand les prix augmentent moins vite, les recettes baissent, notamment s’agissant des rentrées de TVA. Je crains fort que cette politique entraîne des baisses de recettes globales. Dès lors, le budget 2026 devra sûrement se construire sur des sables mouvants.
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
Mme la présidente : Nous en venons aux inscrits. Je laisserai s’exprimer un orateur par groupe. La parole est à M. David Amiel.
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
Mme la présidente : La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
M. Thibault Bazin : Il y a l’IFI, tout de même !
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
Mme Gabrielle Cathala : …baissé les impôts de production, baissé les impôts sur les sociétés, supprimé l’ exit tax et la taxe d’habitation, avant tout au bénéfice des ménages les plus fortunés. Il manque, dis-je, 62 milliards par an, sans compter les 200 milliards d’aides octroyées sans contrepartie écologique ou sociale aux grandes entreprises, qui peuvent donc licencier en toute impunité : j’ai ici une pensée pour les salariés de Michelin, d’Auchan ou encore d’ArcelorMittal. Pendant ce temps, peu vous importe que les 1 % les plus riches captent 96 % des dividendes distribués en France et que les groupes du CAC 40 aient versé un montant record de 98 milliards d’euros de dividendes ou de rachats d’actions à leurs actionnaires en 2024.Peu vous importe qu’une note de votre propre ministère, révélée par Le Monde, montre que les revenus des 0,1 % des ménages français les plus aisés ont doublé en vingt ans, avec une accélération notable depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron. Peu vous importe qu’une personne parmi les 1 % les plus riches gagne en six jours ce qu’une personne parmi les 50 % des plus pauvres gagne en un an. Peu vous importent les super-héritages, votre jackpot fiscal pour les plus riches qui permet que sur les trente prochaines années, vingt-cinq milliardaires pourront transmettre à leurs héritiers plus de 460 milliards d’euros, sur lesquels l’État perdra 160 milliards si les niches fiscales et les exemptions actuelles sont maintenues ! Vous n’avez également que faire des votes de l’Assemblée nationale, comme celui en faveur d’une taxe à 2 % sur les 1 800 ménages les plus riches, la taxe Zucman, qui rapporterait à elle seule près de 20 milliards d’euros !Grâce à vous, la France est un paradis fiscal pour milliardaires, un paradis qui rend d’autant plus violente votre proposition de TVA sociale, car pour les 35 % de Français qui ne peuvent pas manger trois repas par jour, la vie quotidienne dans la France d’Emmanuel Macron est déjà un enfer. (M. le président de la commission des finances et Mme Céline Thiébault-Martinez applaudissent.)
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Baumel.
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M. Thibault Bazin : Surtout les socialistes, n’est-ce pas ?
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M. Laurent Baumel : …et qui ne peuvent pas accepter d’être les témoins de la poursuite obstinée d’une politique qui a échoué et qui a été sanctionnée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Liger.
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M. Emeric Salmon : Il n’était même pas là !
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M. Thierry Liger : Car c’est bien aujourd’hui la qualité et l’efficacité de la dépense publique qui doivent retenir toute notre attention. Il est grand temps que la France redevienne crédible vis-à-vis de ses partenaires européens en proposant un plan d’économies structurelles pérennes dans le cadre de l’automne budgétaire qui s’annonce. Les députés de la Droite républicaine y prendront toute leur part, en responsabilité.
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M. Thibault Bazin : Très bien !
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Mme la présidente : La parole est à M. Tristan Lahais.
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
M. Emeric Salmon : Ça n’a rien à voir avec l’exécution budgétaire…
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
M. Tristan Lahais : Principaux acteurs de la transition écologique dans les territoires, les collectivités sont l’autre variable d’ajustement. Il s’agit là d’un arbitrage facile pour l’exécutif puisque la baisse de leurs recettes, donc la dégradation de leurs capacités d’intervention, est immédiatement associée, par le citoyen contribuable, aux décisions non du gouvernement mais du maire ou du président du conseil département ou régional. Citons deux exemples concrets qui illustrent ce recul sur la question écologique et cette dégradation de la capacité à agir des territoires. Le fonds Vert a été amputé en cours d’année, contrairement aux promesses d’une montée en charge répondant aux recommandations du rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz. Le second renoncement, que nous avons appris ces derniers jours, concerne MaPrimeRénov’, moins dotée puis sous-consommée en 2024 avant d’être supprimée pour ce qu’il reste de l’année 2025.
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
Mme Amélie de Montchalin : Non, monsieur le député !
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M. Tristan Lahais : Il faudra nous expliquer pourquoi vous dites non !
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
Mme Amélie de Montchalin : Je le ferai précisément !
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
M. Tristan Lahais : Vous envoyez un signal incohérent et brutal qui témoigne du peu d’égard que vous avez à l’endroit de la transition écologique comme des entreprises et des artisans concernés.Faute d’un travail sérieux avec le Parlement, vous réservez vos annonces à la presse et pas un jour ne se passe sans qu’une nouvelle idée n’émerge pour satisfaire l’objectif de réduire de 40 milliards d’euros le déficit public.Pour conclure, je formulerai donc deux questions. Pouvez-vous revenir à la raison et considérer enfin le rôle du Parlement, dont nous rappelons qu’il est historiquement construit sur le vote et le contrôle du budget ? Pouvez-vous prendre l’engagement que l’écologie et les territoires verront leurs budgets préservés, tant ceux-ci sont indispensables à la cohésion sociale et à la préparation de l’avenir ?
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Mandon.
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
M. Emmanuel Mandon (Dem) : L’évaluation des politiques publiques est non un simple exercice technique mais un acte démocratique fort. Il nous faut absolument rétablir la confiance des citoyens envers les institutions, aujourd’hui fragilisée, et notre travail doit permettre de replacer la vérité des faits au cœur du débat public. L’exercice de suivi et d’évaluation des politiques publiques contribue à cette œuvre de transparence et de rationalisation. Alors que l’état des finances publiques est extrêmement préoccupant, il nous aide à faire des choix plus pertinents, plus cohérents et, nous l’espérons, plus efficaces et plus performants. On dit que tirer les leçons du passé permet d’éclairer l’avenir. Telle est l’ambition du Printemps de l’évaluation, que nous avons su faire vivre grâce à l’implication des commissions des finances et des affaires sociales.Toutefois, je ne saurais aborder ce débat sans une certaine dose d’amertume au vu de ce qui s’est passé hier après-midi dans cet hémicycle. Pour justifier leur rejet des lois d’approbation des comptes pour 2024, certains groupes ont mis en doute la fiabilité des chiffres fournis et considéré que les indicateurs sur lesquels nous basons nos travaux d’évaluation étaient faux. N’y a-t-il pas là un problème ?
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
M. Emeric Salmon : Non !
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
M. Emmanuel Mandon : Ne pas approuver l’exactitude de la présentation comptable, dernière étape de toute procédure budgétaire, c’est décrédibiliser le principe même de l’évaluation, c’est se priver d’un constat qui est le premier acte de la construction du futur budget. Voilà un sujet qui devrait nous permettre de dépasser nos clivages. J’espère que nous aurons le courage de travailler en ce sens en nous concentrant sur l’avenir. Nous notons d’ailleurs avec satisfaction l’engagement pris par M. le premier ministre et par le gouvernement d’exposer en toute clarté les données de la préparation du prochain budget et d’y associer les parlementaires.C’est pourquoi je veux faire part à Mme la ministre d’une remarque sur laquelle nous attendons des réponses. Le Parlement est très souvent confronté à un déficit criant d’informations concernant les niches fiscales. Le coût, les effets et le nombre de bénéficiaires de dizaines d’entre elles sont tout simplement inconnus, sans que les ministères concernés aient été en mesure de nous indiquer les raisons d’une telle situation. Alors qu’en 2025, le coût total des dépenses fiscales atteindrait 99,4 milliards d’euros, l’amélioration de leur suivi est une condition essentielle pour garantir le bon usage des deniers publics. Madame la ministre, des réformes sont-elles envisagées en ce sens ?Je finirai en portant à votre connaissance les principaux résultats des travaux de mes collègues rapporteurs spéciaux du groupe Les Démocrates. Jean-Paul Mattei a souligné que le financement du compte d’affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l’État relevait d’une logique à bout de souffle et a rappelé la pertinence du projet de foncière publique qui a vocation à incarner un mode de gestion responsable, durable et sobre de l’immobilier de l’État. De son côté, Sophie Mette, qui a pu examiner l’ensemble de la politique d’aménagement du territoire, a relevé la difficulté à évaluer l’efficacité réelle des crédits alloués à l’ingénierie territoriale. Les travaux de Perrine Goulet ont, quant à eux, porté notamment sur les unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (Uaped). Elle appelle à poursuivre les efforts pour que chaque département et juridiction soit doté d’une telle unité d’ici à la fin de l’année, conformément au plan de lutte contre les violences faites aux enfants pour la période 2023-2027.Enfin, Marina Ferrari et moi-même avons travaillé sur la péréquation. Nous avons relevé le caractère très imparfait des mécanismes qui la composent. Pour réduire les fractures territoriales, nous devons mieux cibler les collectivités locales défavorisées et rapprocher les critères des dispositifs de péréquation afin de renforcer la cohérence du système. Dans un esprit de responsabilité, nous souhaitons que le Printemps de l’évaluation 2025 soit suivi d’actes concrets.
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
Mme la présidente : La parole est à M. François Jolivet.
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M. François Jolivet (HOR) : Le Printemps de l’évaluation est désormais un moment fort de la vie parlementaire. Son principe est simple : voter la loi ne suffit pas, il faut aussi infuser la culture du résultat dans l’action publique et mesurer.
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
M. Thibault Bazin : Il a raison !
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Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Maurel.
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M. Emmanuel Maurel (GDR) : Ce débat sur le Printemps de l’évaluation montre les impasses budgétaires de 2024 et annonce ce qui risque de nous arriver en 2025, c’est-à-dire peu ou prou la même chose. La chronologie de la régulation budgétaire 2025 ressemble à s’y méprendre à celle de l’année précédente : d’abord un budget insincère, puis des crédits gelés à hauteur de 9 milliards d’euros – on se doute que le gouvernement ne va pas revenir dessus –, enfin un décret d’annulation supplémentaire, pour 3,1 milliards, en avril ; tout porte à croire qu’il sera suivi par d’autres mesures du même ordre. Tout cela est problématique, du point de vue tant économique qu’institutionnel.Je serais curieux de savoir comment procèdent les autres pays européens. Comment nos homologues des autres pays européens réagiraient-ils s’ils apprenaient que leur exécutif rectifie, module, reporte à sa guise des montants aussi importants ? Où est la transparence des comptes publics lorsque le premier ministre ou Bercy décide, en toute opacité, d’annuler et de geler autant d’argent ? On finit par se demander à quoi ressemble notre démocratie parlementaire. Non seulement, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, les projets de loi de finances sont adoptés par 49.3, c’est-à-dire sans aucun consentement de l’Assemblée nationale, mais en plus ils sont corrigés par des régulations budgétaires en cours d’année qui concernent presque tous les ministères et dont il n’est pas rare qu’on apprenne l’ampleur au hasard d’une conversation.Ce qui ressort des investigations des collègues qui ont travaillé sur le Printemps de l’évaluation, c’est d’abord que ce sont toujours les mêmes qui paient l’addition : la recherche, la justice, la culture – 115 millions d’euros en moins pour cette dernière. Derrière ces chiffres, ce sont des territoires qui souffrent, des services publics en difficulté, l’action territoriale endommagée.Je voudrais mettre l’accent sur quelques points. D’abord, la transition écologique : le président de la République et une bonne partie du gouvernement expliquent qu’elle est devenue une priorité de la nation. Le président a même fait un discours solennel et très enthousiaste sur la protection des océans et sur la rénovation énergétique. Or nous sommes confrontés dans ce domaine à des changements de pied incessants, que même le président finit par déplorer parce qu’ils vont à l’encontre de ce qui est proclamé. J’en veux pour preuve ce qui se passe avec MaPrimeRénov’, autre exemple de mauvaise gestion, avec des décisions prises à la va-vite et qui, mises bout à bout, finissent par coûter davantage, du fait de la dégradation de l’activité économique, qu’elles ne rapportent en lignes de crédits budgétaires.Même pour les politiques censées être sanctuarisées, il y a loin de la coupe aux lèvres. Je pense évidemment à la défense, dont les reports de charges ont augmenté de 79 % entre la fin 2022 et 2024 alors que, d’après la loi de programmation militaire, ces reports étaient censés baisser de 13 %. N’y a-t-il pas là un problème ?
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
M. Thibault Bazin : Eh oui !
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
M. Emmanuel Maurel : Je vois qu’un des rapporteurs généraux suit. (Sourires.) C’est quand même un problème colossal, qui concerne tous les élus de cette assemblée, et pas seulement les oppositions à la minorité présidentielle.Pour finir, j’en viens à l’un des budgets les plus sacrifiés – c’est du moins ce qui a été constaté à l’occasion du Printemps de l’évaluation. Il se trouve que je suis, avec ma collègue Estelle Mercier, corapporteur spécial pour la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux. Arrêtez le massacre ! Moins 2,2 milliards en autorisations d’engagement, moins 1,5 milliard en crédits de paiement : c’est ce qu’on appelle pudiquement une « forte mise à contribution ». Les gels sont colossaux. Au début de la discussion budgétaire, à l’automne, on nous avait promis que les montants dédiés aux missions locales seraient préservés. La promesse n’a pas été tenue. Les missions locales souffrent, au point d’envisager des réductions d’effectifs, au moment même où les besoins augmentent et les missions s’accroissent. Même chose pour l’insertion par l’activité économique, pour l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi ou pour la formation professionnelle. Je regrette vivement que, contrairement à la plupart des ministres, Mme Vautrin n’ait pas jugé bon de venir plancher devant la commission des finances : il eût été intéressant de l’interroger sur ces incessantes baisses de crédits alors même que le chômage est en train de repartir à la hausse – vous transmettrez à votre collègue, madame la ministre.Bref, ce Printemps de l’évaluation porte bien mal son nom : alors qu’il est censé renforcer la coordination de la politique budgétaire entre l’exécutif et le législatif, la gestion gouvernementale le vide totalement de sa substance. C’est bien dommage, parce que ce n’est pas de cette façon que nous sortirons de la crise par le haut.Je remercie celles et ceux qui ont bien voulu m’écouter.
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
Mme Amélie de Montchalin : Mais nous vous avons écouté, monsieur le député !
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
M. Thibault Bazin : C’était très intéressant !
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
M. Frédéric Valletoux : C’était très bien – quoique pas tout à fait convaincant.
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Lottiaux.
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
M. François Jolivet : Eh oui !