Discussion générale
Mme Mathilde Hignet : Une nouvelle fois, vous nous proposez de voter la prolongation d’une loi technocratique qui n’a pas permis aux agriculteurs de voir leur rémunération augmenter tandis que les consommateurs, eux, ont subi l’augmentation de plus de 20 % en deux ans du prix des produits alimentaires. En effet, le ruissellement qui devait se produire avec le relèvement de 10 % du SRP n’a pas fonctionné.Finalement, le texte issu de la CMP est bien décevant : il ressemble surtout à une loi pour assurer la stabilité des marges des multinationales de la grande distribution et de l’agroalimentaire. (Mme Marianne Maximi applaudit.)Les multinationales font la pluie et le beau temps depuis trop longtemps. Elles se gavent sur le dos des producteurs et des consommateurs : en un an et demi, la marge des industries agroalimentaires a augmenté de 71 % et, avec cette loi, nous leur disons : « continuez ! »Pourtant, ce texte fournissait l’occasion de rétablir un peu l’équilibre entre producteurs, industriels, distributeurs et consommateurs. À l’Assemblée, nous l’avions fait évoluer avec des mesures fortes, notamment l’encadrement des marges de l’industrie et de la grande distribution (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) ou la mise en place de sanctions proportionnelles au chiffre d’affaires (Mêmes mouvements) pour les grands groupes industriels en cas de non-respect de la loi. Nous aurions pu voter l’obligation de transparence sur les marges concernant les produits bio : il n’en sera rien !Pourtant, plusieurs études ont montré que la distribution pratique la surmarge sur ces produits en abusant les consommateurs. En 2017, l’UFC-Que choisir révélait que 46 % du surcoût du bio provient en réalité des surmarges réalisées par les grandes surfaces. Ce constat est conforté par la Cour des comptes : dans son rapport public annuel 2022, elle relève que les prix des tomates bio ont augmenté plus vite que ceux des tomates conventionnelles, laissant penser que les grandes et moyennes surfaces ont misé sur un consentement du consommateur à payer plus cher les tomates bio. Une note de Chambres d’agriculture France de novembre 2024 corrobore ce constat. Face à ces données, il est normal d’exiger de façon claire que les taux de marge, notamment les taux de marge spécifiques aux produits bio, apparaissent dans les documents transmis au gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Au lieu au lieu de cela, nous voterons aujourd’hui la prolongation d’une expérimentation qui ne produit pas les effets escomptés dans les cours des fermes. Non, cette expérimentation n’a pas marché mais pour être bien certains qu’elle ne fonctionne pas, nous la poursuivrons jusqu’en 2028, au risque de voir les agriculteurs sortir à nouveau les tracteurs !Quitte à expérimenter, nous aurions pu essayer les coefficients multiplicateurs (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), avancée intéressante votée, avec d’autres, à l’Assemblée ! Malheureusement, elle a été balayée d’un revers de main par le Sénat.En 2028, le SRP + 10 aura été mis en place depuis dix ans. Avec quels résultats ? Dix ans d’augmentation des marges pour les multinationales, dix ans d’augmentation des prix de l’alimentation et, surtout, dix années d’impasse pour le revenu agricole.Dans ces conditions, le groupe La France insoumise refuse de faire croire aux agriculteurs que cette loi améliorera leurs revenus. Nous voterons contre cette énième prolongation qui constitue un aveu d’échec (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), échec d’une politique qui consiste à croire, coûte que coûte, dans la vertu d’un marché néolibéral, échec de ministres qui ont passé leur temps à supplier la grande distribution de faire des efforts. (Mêmes mouvements.) Arrêtons de quémander auprès des multinationales ! Nous avons le pouvoir de faire la loi pour imposer ce qui est juste.Le résultat de cet échec, c’est la colère légitime des paysans, l’augmentation constante du prix du panier de courses et un nombre croissant d’entreprises indépendantes ou de PME de l’agroalimentaire en difficulté.En revanche, certains – la grande distribution et les grands groupes, les mêmes qui refusent d’être transparents sur leurs marges – s’en sortent bien, très bien même !Les négociations commerciales seront toujours déséquilibrées tant que nous n’interviendrons pas pour rétablir l’équité. Quand bien même les producteurs s’organiseraient collectivement, l’industrie agroalimentaire et la grande distribution pourraient remettre en cause demain un contrat signé hier.Je pense à Jean-François, cet éleveur laitier sur ma circonscription qui m’a appelée, paniqué parce que Lactalis avait décidé du jour au lendemain de rompre son contrat de collecte de lait. C’est pour Jean-François et tous les autres que nous proposons d’aller bien plus loin.Il y a une solution pour stopper le gavage des multinationales : encadrer les marges de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et mettre en place des prix rémunérateurs garantis. Nous vous l’avions proposé en novembre 2023 et vous avez voté contre.Je termine en posant une question. Comment voulez-vous relever le défi du renouvellement des générations agricoles quand vous soutenez un système qui mène à leur perte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)