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Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Discussion générale
M. Dominique Potier : Il est plus technique que le précédent. Il vise à insérer ce visa après l’alinéa 19 : « Vu la réforme envisagée par le commissaire européen en charge de l’agriculture de l’organisation commune des marchés telle que régie par le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés de produits agricoles, ».Des eurodéputés se saisissent en effet de notre proposition de résolution européenne sur la systématisation des mesures miroirs pour l’introduire dans la réforme de l’organisation commune des marchés (OCM). Cette réforme sera défendue, je l’espère, par nombre de groupes parlementaires « frères » dans l’Union européenne.
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Mme Mélanie Thomin : Oui, il faudra prendre en considération les besoins des agriculteurs français lors de la révision, prochaine, du règlement OCM. Avis favorable.
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 : (L’amendement no 8, accepté par le gouvernement, est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 9 rectifié.
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M. Dominique Potier : C’est un amendement technique, mais d’une grande portée. Nous avons mené un long combat pendant les débats sur la loi Egalim, avec des rebondissements épiques, pour interdire l’exportation des produits phytosanitaires que nous avons interdits dans l’Union européenne.La constitution de l’être humain est la même en Europe, au Nigeria ou au Nicaragua. Unité de la planète oblige, nos écosystèmes sont affectés de manière similaire par certains produits… Par conséquent, si des produits sont mauvais pour nous, ils le sont également pour des pays tiers. Nous ne pouvons pas – comme nous le faisons pourtant actuellement en France ou en Allemagne – interdire un produit chez nous et cependant l’exporter.J’insiste sur la réciprocité, car les principes que nous défendons ne sont pas souverainistes. Il est possible, au prix d’une contradiction, d’être souverainiste d’un côté et libre-échangiste de l’autre, mais nous, nous défendons un principe de souveraineté solidaire et équilibrée. Si nous nous opposons à l’importation de produits que nous avons interdits chez nous, nous devons également nous interdire de les exporter, en vertu d’un principe de justice universelle.L’article 83 de la loi Egalim de 2018 présente une faille que les décrets n’ont su, ni voulu, corriger : nous avons interdit l’exportation de produits, non de molécules. Nous apportons ici une précision pour interdire l’exportation de « substances actives ». En effet, ce terme recouvre à la fois les molécules et les produits qui sont fabriqués en y ajoutant des adjuvants ou en procédant à des mélanges.
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 : (L’amendement no 9 rectifié, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté.)
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M. le président : Sur la proposition de résolution, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement no 3, qui fait l’objet du sous-amendement no 18.
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Mme Constance Le Grip : Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à préciser le périmètre des interdictions d’importation sur le marché commun, pour éviter les divergences d’interprétation ou les confusions. L’amendement tend à préciser que les produits et substances dont nous interdisons l’importation sont celles qui sont « interdites par le droit communautaire ». Je suis consciente de l’imperfection sémantique, mais vous aurez compris l’objet.
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M. le président : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement no 18.
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M. Dominique Potier : En commission des affaires économiques, nos collègues du groupe LFI ont proposé et obtenu que les mesures miroirs incluent l’interdiction des substances « les plus dangereuses ».Notre collègue Constance Le Grip apporte une précision importante : la mention « les plus dangereuses » ne correspond pas à une catégorie juridique, tandis que les substances « interdites par le droit communautaire » ont bien une existence juridique. Cet apport est donc très précieux.Pour rendre hommage à l’origine de l’amendement, nous proposons de compléter ainsi la rédaction : « en raison de leur dangerosité telle qu’établie par les autorités compétentes ». Cela permet de réconcilier sur ce sujet toutes les parties.
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Mme Mélanie Thomin : Avis favorable à l’amendement no 3 de Mme Le Grip, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 18 de M. Potier. Viser strictement les substances interdites par le droit communautaire, comme le suggère Mme Le Grip, serait utile mais exposerait la proposition de résolution au risque d’une mécompréhension. La nouvelle rédaction reconnaît aux autorités compétentes la capacité de désigner les substances dangereuses devant être interdites par le droit communautaire. Nous devons nous opposer fermement à l’importation des substances interdites par ce même droit.
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M. Laurent Saint-Martin : Avis favorable, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
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 : (Le sous-amendement no 18 est adopté.)
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 : (L’amendement no 3, sous-amendé, est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 12, qui fait l’objet de deux sous-amendements.
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M. Charles Sitzenstuhl : Il tend à susciter un débat, même bref, sur la vocation de l’Union européenne en matière agricole. L’Union européenne, grâce aux succès de la politique agricole commune, est une puissance mondiale majeure du commerce agricole et agroalimentaire. En 2023, l’Union européenne a réalisé un excédent alimentaire de 70 milliards d’euros ; c’est un record.Je souhaite que nous rappelions la puissance de fait de l’Union européenne en matière agricole et agroalimentaire car on se rend compte que les normes, qui partent de bonnes intentions, créent parfois des difficultés et entravent le travail de certaines filières. Je ne souhaite pas que la réflexion intéressante lancée par nos collègues soit entièrement dissociée des réalités économiques et de la nécessité de conserver à l’Europe son rôle de puissance mondiale en matière agricole.
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M. le président : Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 15 et 16. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 15.
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Mme Mélanie Thomin : Le sous-amendement n’obère pas la portée de l’amendement no 12. Nous n’avons pas de difficulté à rappeler que l’Union européenne est une grande puissance agricole avec des moyens et un savoir-faire unique. Nous proposons de modifier la suite, car être une grande puissance exportatrice n’a pas la même valeur si nous conservons, pour certaines filières, de grandes dépendances vis-à-vis de l’extérieur. La réduction des dépendances et la croissance économique de nos filières sont deux facteurs clés de notre souveraineté. La rédaction que nous proposons rappelle notre fierté d’être une puissance agricole majeure ainsi que la nécessité de maintenir les conditions d’un juste échange. Cette formulation me semble englober les différentes vocations de notre agriculture.Sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 15, avis favorable.
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M. le président : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement no 16.
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M. Dominique Potier : Il abonde dans le sens de l’amendement no 12 tout en le précisant. L’Europe sera puissante si elle est une puissance de production : ce point devrait tous nous rassembler et mérite d’être réaffirmé. L’Union européenne doit aussi être une puissance normative, édictant le droit en fonction de ce qui est important pour elle, selon sa propre boussole. Les deux vont ensemble. C’est la raison pour laquelle je propose de préciser, par ce sous-amendement, que l’Union européenne n’est pas seulement un exportateur de produits agricoles et agroalimentaires, mais un producteur majeur.L’Europe doit produire intensément et de manière écologique – cela s’appelle l’agroécologie –, adopter une logique de commerce équitable, combattre la concurrence déloyale et garantir sa souveraineté alimentaire, ainsi que celle des pays tiers, dans une logique de coopération plus que de compétition destructrice – c’est notre capacité à nourrir le monde qui est en jeu.
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M. Laurent Saint-Martin : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée pour les sous-amendements et je donne un avis favorable sur l’amendement no 12. Je ne partage pas l’opinion du député Benoît Biteau sur les vases communicants : il est possible de renforcer la souveraineté alimentaire tout en exportant. De nombreux pays appliquent cette stratégie dans des secteurs variés ; la France le fait dans les domaines agricole et agroalimentaire.Je souscris donc totalement aux propos du député Charles Sitzenstuhl : ces dix dernières années, grâce aux accords commerciaux, l’excédent agricole et agroalimentaire de l’Union européenne a connu une hausse de 40 %, passant de 50 à 70 milliards. Nous devons donc continuer de promouvoir les routes commerciales favorables à nos industries agroalimentaires et à nos agriculteurs. Le renforcement de notre puissance exportatrice – la France est le sixième exportateur mondial – est la condition sine qua non de notre prospérité et de notre souveraineté alimentaire.
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
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M. Charles Sitzenstuhl : Nous avons tous, je crois, la volonté de trouver un accord sur cette proposition de résolution. Je voterai donc en faveur de ces sous-amendements, qui nuancent et complètent mon amendement – merci à la rapporteure et à M. Potier de les avoir présentés.
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 : (Les sous-amendements identiques nos 15 et 16 sont adoptés.)
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 : (L’amendement no 12, sous-amendé, est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 10.
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M. Dominique Potier : C’est le dernier que je défends, mais ce n’est pas le moindre ! Nous avons longuement évoqué les normes sociales, environnementales et sanitaires. En commission des affaires économiques, nos collègues du groupe Ensemble pour la République se sont émus du manque de définition des normes sociales : allons-nous imposer à nos partenaires commerciaux le smic européen, le régime des retraites européen ou français ? Nous souhaitons être clairs : il ne s’agit pas de projeter notre système social dans les négociations commerciales ; nous nous référons à la Charte sociale européenne et aux recommandations de l’Organisation internationale du travail (OIT).Cher Jean-Paul Lecoq, lorsque nous parlons des travailleurs de la terre, nous pensons à tous les travailleurs de la terre : les entrepreneurs, les agriculteurs, les exploitants, les salariés agricoles et de l’agroalimentaire – ces derniers, que nous ne mentionnons pas assez, sont aujourd’hui plus nombreux que les paysans. La Charte sociale européenne et les recommandations de l’OIT ne font pas de distinction selon le statut : elles défendent les droits de la personne humaine en général, qu’il s’agisse de sa sécurité, de ses garanties, de sa dignité ou de sa sécurité au travail.L’amendement permet d’éviter les recommandations évanescentes en précisant les normes sociales européennes dont nous parlons. J’ajoute que les directives européennes relatives au devoir de vigilance et à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises visent à appliquer des recommandations onusiennes formulées il y a une dizaine d’années. La France s’honore d’être pionnière dans leur mise en œuvre effective.
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Mme Mélanie Thomin : En commission des affaires économiques, les filières nous ont alertés sur les conséquences sociales d’un accord comme celui qui a été signé avec le Mercosur. Nous n’en sommes encore qu’aux débuts de la réflexion sur l’intégration de paramètres sociaux dans les mesures miroirs, mais nous souhaitons que les ouvriers agricoles et les paysans sud-américains bénéficient des mêmes droits que leurs homologues français et européens. Des échanges existent déjà : j’ai parlé à des laitiers du Finistère qui voyagent au Brésil pour se former, apprendre et découvrir.Monsieur Lecoq, oui, nous devons renforcer la protection des producteurs et des salariés agricoles. Ce sujet est fondamental pour le monde agricole.
Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Discussion générale
 : (L’amendement no 10, accepté par le gouvernement, est adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement no 2.
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Mme Constance Le Grip : Nous devons continuer de progresser sur le chemin d’une harmonisation équitable des normes au sein de l’Union européenne, afin d’éviter les distorsions de concurrence ou la concurrence déloyale entre États membres. Cette harmonisation est importante pour garantir l’égalité de traitement entre les producteurs européens, mais aussi pour renforcer la cohésion et la cohérence du marché intérieur. Elle doit se fonder sur les textes européens eux-mêmes, sans intégrer les éventuelles surtranspositions des États membres.
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M. le président : Sur l’article unique, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 2 ?
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Mme Mélanie Thomin : Je partage votre souhait d’une harmonisation interne à l’Union européenne, mais l’alinéa 54 de la proposition de résolution l’évoque déjà : il invite la Commission européenne « à encourager un processus d’harmonisation dans la mise en œuvre des normes environnementales et sanitaires entre les États membres, en documentant les écarts dans l’application des procédures nationales d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, afin de chercher à les réduire ». Votre amendement, qui n’apporte qu’une précision marginale, est donc satisfait.Nous souhaitons recentrer le débat sur la concurrence déloyale et les distorsions imposées par les pays tiers. Je vous invite à les combattre avec moi en soutenant la proposition de résolution. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
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 : (L’amendement no 2 est retiré.)
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M. le président : Je mets aux voix l’article unique, tel qu’il a été amendé.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 77 Contre 0
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 : (L’article unique, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, EcoS et Dem.)
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M. le président : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 5.
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M. Dominique Potier : Je remercie tous ceux qui ont contribué à ce que ce texte soit voté à l’unanimité, après le travail de fond mené à la suite de l’échec des politiques de réduction des pesticides. Pour protéger le pacte vert pour l’Europe et la transition agroécologique qui sauvera la terre et l’humanité, nous avons besoin de justice économique et de protection. Tel est le sens du titre que nous proposons et qui rappelle notre opposition à l’accord UE-Mercosur et notre engagement en faveur d’échanges justes, qui garantissent la souveraineté agricole et alimentaire, ici et ailleurs. Ce titre manifeste notre fierté française et son dessein universaliste.
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Mme Mélanie Thomin : L’ambition principale de la modification du titre est d’afficher notre combat collectif contre l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, afin de lui donner de la lisibilité et de permettre aux citoyens de mieux s’en saisir. Ce titre réaffirme notre engagement sans faille en faveur d’une véritable souveraineté alimentaire au sein de l’Union européenne et de l’intérêt général européen.Pour nous faire entendre auprès de l’exécutif européen, nous avons notre parlement national et le soutien des parlementaires européens, mais nous avons aussi besoin d’un titre de combat. Je compte sur votre soutien. Avis favorable.
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M. Laurent Saint-Martin : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Le titre initial était plus large, mais je respecte votre choix de faire référence au cas particulier du Mercosur.Avant de passer au prochain texte, je remercie la rapporteure et M. Potier pour leur travail utile, qui contribue à renforcer notre position en France et en Europe. Je ne m’étonne pas qu’il ait recueilli l’unanimité de l’Assemblée.Nous devons cesser de considérer la norme européenne comme un frein à la compétitivité. C’est vrai pour le monde agricole, mais aussi pour le monde industriel et commercial. Très prochainement, nous aurons un combat commun à mener, en France et en Europe, dans la compétition économique mondiale qui se dessine.
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Mme Aurélie Trouvé : Comme je ne sais pas si j’aurai encore l’occasion d’intervenir sur ce texte, je tiens à saluer la qualité du travail réalisé en commission des affaires économiques, comme en commission des affaires européennes, et aujourd’hui en séance publique.En commission des affaires économiques, nous avons introduit deux dispositions fondamentales : la possibilité d’activer des clauses de sauvegarde qui existent dans le droit international et l’interdiction totale de l’importation de produits traités avec les substances les plus dangereuses.
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 : (L’amendement no 5 est adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix la proposition de résolution.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 79 Contre 0
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 : (La proposition de résolution est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS, ainsi que sur les bancs des commissions.)
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M. le président : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à onze heures trente, est reprise à onze heures quarante.)
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M. le président : La séance est reprise.