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M. Jean-Paul Lecoq : Ont-elles l’obligation de devenir propriétaires ou d’aller dans des villages, au-delà de 20 kilomètres autour des grandes villes, pour essayer de trouver un logement ? Une fois que vous aurez mis tout le monde dehors et en périphérie, vous allez dire : « On ne comprend pas, il y a des problèmes de trafic de drogue et de délinquance dans les périphéries. » Et pour cause ! Au lieu de traiter la raison du trafic de drogue et de régler les problèmes en amont, comme l’expliquent mes collègues, vous les déplacez. Ce n’est pas la solution. Trouvons donc des solutions qui permettent de résoudre le problème du trafic de drogue au lieu de nous focaliser sur autre chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 627, 638, 656, 739 et 860.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 54 Contre 25
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 : (Les amendements identiques nos 627, 638, 656, 739 et 860 sont adoptés.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 855 et 60, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Brigitte Barèges, pour soutenir l’amendement no 855.
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Mme Brigitte Barèges : Pour rappeler les droits et les devoirs dans la perspective de la prévention, puisque c’est aussi la question, il tend à exclure du bénéfice des bourses nationales les personnes condamnées à différents délits ou crimes liés aux stupéfiants. L’objectif est non seulement de responsabiliser les bénéficiaires des aides publiques mais aussi d’envoyer un signal et de conditionner les financements de l’État à un comportement respectueux des lois.
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Mme la présidente : Sur les amendements n° 60 et 77, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l’amendement no 60.
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M. Jordan Guitton : Il va dans le même sens que l’amendement précédent présenté par nos collègues du groupe UDR. Nous souhaitons nous aussi retirer le bénéfice des bourses nationales aux individus ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour trafic de drogue. L’objectif est double : ramener un peu de méritocratie dans l’octroi de ces bourses et envoyer un message de fermeté au sujet du trafic de drogue et des stupéfiants.
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Mme Elsa Faucillon : En quoi ça va arrêter le trafic de drogue ? Ça va créer de la précarité !
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M. Jordan Guitton : C’est important à l’heure où certains collègues veulent légaliser le cannabis et envoyer des messages à toute une jeunesse de France pour banaliser l’usage de la drogue et peut-être même la vente de la drogue dans notre société.
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M. Emmanuel Duplessy : N’importe quoi !
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M. Jordan Guitton : J’espère, monsieur le ministre, vous qui avez parfois un discours de fermeté proche du nôtre, il faut le dire(M. Sébastien Delogu rit),…
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M. Sébastien Delogu : C’est un ministre d’extrême droite !
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M. Jordan Guitton : …que vous donnerez un avis favorable à l’amendement no 60. En effet, il va dans le bon sens. Pour une fois, vous pourriez mettre vos actes en adéquation avec vos paroles ; faites-le donc, s’il vous plaît. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Vincent Caure : Madame Barèges, nous avons déjà eu un échange à ce sujet en commission. Avant de connaître l’avis du gouvernement, je donne l’avis de la commission sur les amendements nos 855 et 60, qui est défavorable. En effet, exclure du système de bourse une personne qui a été condamnée pour avoir commis des actes contrevenant à la loi ne me paraît pas pertinent, car faire des études participe de la bonne intégration dans la communauté nationale et de la réussite.
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M. Bruno Retailleau : Madame Barèges, je considère comme vous que les allocations ou les bourses ne constituent pas un dû. De plus, nous ne parlons pas ici de petites fautes mais de trafic. L’avis du gouvernement sur l’amendement no 855 est donc favorable. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – Mme Béatrice Roullaud applaudit.)
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M. Jean-Paul Lecoq : L’appel a été entendu !
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M. Bruno Retailleau : En revanche, je ne peux pas donner un avis favorable à l’amendement no 60 car il n’est pas correct techniquement. En effet, vous visez les bourses pour les étudiants, mais l’article L. 531-4 du code de l’éducation auquel vous faites référence ne porte pas sur celles-ci.L’avis du gouvernement sur l’amendement no 60 est donc défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
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M. Emmanuel Duplessy : Ça devient fatigant. Nous retrouvons ce que disait mon collègue Amirshahi sur la conception punitive et doloriste de la peine que vous défendez à travers ce texte. Après avoir expliqué que si une personne s’est rendue coupable de trafic de drogue, même dans le cas où il s’agit de quelques grammes, elle ne doit plus pouvoir se loger ni dans le parc social ni dans le parc privé, vous soutenez désormais qu’un adolescent qui aurait dealé se verrait interdire de faire des études (Protestations sur les bancs du groupe RN)…
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M. Emeric Salmon : Non, nous n’interdisons pas de faire des études !
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M. Emmanuel Duplessy : …et d’obtenir un soutien financier pour le faire. Comment pourrait-il se réinsérer ? Ou alors, allez jusqu’au bout de vos idées, et dites que quiconque participe au trafic de drogue mérite directement la peine de mort, mais n’organisez pas la mort sociale des délinquants – ça n’a aucun sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
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M. Charles Sitzenstuhl : À titre personnel, je voterai contre ces amendements pour au moins deux raisons. Premièrement, chers collègues de l’extrême droite, si vous voulez aller au bout de votre logique, considérez que l’ensemble des condamnations doit entraîner le retrait des bourses, des aides sociales, et ainsi de suite, ce qui n’est pourtant pas l’objet de votre amendement. J’interroge ici votre logique : je ne comprends pas pourquoi vous cibleriez ce type de condamnations.
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Mme Brigitte Barèges : C’est un premier pas !
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M. Charles Sitzenstuhl : En s’appuyant sur le principe que vous invoquez, il faudrait déposer une proposition de loi concernant l’ensemble des condamnations. Nous pourrions y inclure les condamnations pour propos à caractère raciste et xénophobe, etc. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Sabrina Sebaihi : Ce ne serait pas mal !
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M. Charles Sitzenstuhl : Mais il faut aller au bout de votre logique.Deuxièmement, même si leur nombre est limité, on peut imaginer qu’une personne soit condamnée à l’âge de 18 ou 20 ans, parce qu’elle a baigné dans ce type de trafic, puis parcoure un chemin de rédemption. Vous donniez des références dans ce sens. Il ne faut pas exclure le cas d’une personne qui ait compris son erreur, qui, désireuse de se réinsérer, entreprenne des études, et qui, parce qu’elle vient d’un milieu social défavorisé, soit éligible aux bourses. Nous ne faisons pas preuve de naïveté à l’égard des narcotrafiquants ; cependant, la peine doit aussi permettre – et parfois permet effectivement – de rattraper des individus et de les réinsérer dans la société.En revanche, en votant une disposition comme celles que vous proposez, vous les condamnez définitivement. Il n’est pas possible de traiter ainsi des jeunes qui sont potentiellement des étudiants.
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Mme Marine Le Pen : Monsieur Sitzenstuhl, je crois que vous appartenez à la majorité.De deux choses l’une, soit on considère que le narcotrafic est un problème majeur dans notre pays,…
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Mme Sabrina Sebaihi : Le racisme aussi est un problème !
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Mme Marine Le Pen : …car il met en cause la sécurité publique et la santé de nos enfants, il génère des assassinats et la création de gangs (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), voire parfois de maras ; soit on considère qu’il s’agit en fait d’un délit classique, qui ressemble à un autre, ou peut-être à une contravention de 5e catégorie.
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M. Emmanuel Duplessy : Vous voulez condamner des jeunes pour toute leur vie !
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Mme Marine Le Pen : Pour le coup, je considère que le narcotrafic génère un véritable drame pour notre sécurité,…
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M. Antoine Léaument : Quel rapport avec les bourses ?
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Mme Prisca Thevenot : Ça n’a rien à voir !
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Mme Marine Le Pen : …pour la sécurité et la santé de nos enfants.
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Mme Sabrina Sebaihi : Quelle démagogie !
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Mme Marine Le Pen : Vous ne pensez pas ça, très bien, tant mieux pour vous, mais nous, au Rassemblement national, nous considérons que, pour bénéficier de l’argent public, par l’intermédiaire des bourses, il faut le mériter. En effet, les mots doivent retrouver leur valeur. Une bourse au mérite ne peut pas être versée à quelqu’un qui est convaincu d’avoir trafiqué et vendu de la drogue,…
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Mme Sabrina Sebaihi : Et quand on tape dans la caisse, on est privé de bourses aussi ?
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Mme Marine Le Pen : …bien souvent à des mineurs. Puisque vous avez ouvert le registre des attaques personnelles, vous savez probablement de quoi je parle, ou en tout cas un de vos collègues pourra vous l’expliquer. Ce que vous soutenez n’est pas envisageable, je suis désolée. Je trouve fascinant que vous ayez autant d’indulgence quand il s’agit de dépenser l’argent public – car les bourses sont de l’argent public. Vous savez ce que pourrait faire celui qui a été condamné pour se payer des études et se réinsérer ? Il n’a qu’à bosser ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
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M. Olivier Marleix : Il y a dans notre pays des dizaines de milliers d’enfants de familles modestes dépassant de peu le plafond de revenus limitant l’accès aux bourses sur critères sociaux, ce qui les en exclut. Ces bourses sont précieuses, et la société doit être attentive aux critères sur lesquels elle les attribue. Je suis donc choqué qu’elle envoie des messages à ce point contradictoires. D’un côté, elle condamne un jeune pour trafic de drogue ;…
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Mme Sandra Regol : Mais la sanction permettra de réparer !
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M. Olivier Marleix : …de l’autre, elle l’encourage et lui donne une bourse. Je suis désolé, mais cela me paraît très choquant.
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Mme Sabrina Sebaihi : C’est hallucinant d’entendre ça ! Quand on a fait sa peine, on a le droit de se réinsérer !
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M. Olivier Marleix : Je préfère qu’on donne cette bourse à un jeune qui a quasiment les mêmes difficultés économiques et sociales dans sa famille, mais qui, lui, travaille et n’a jamais été condamné pour trafic de drogue. (Mme Brigitte Barèges applaudit.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement s’il vous plaît ?
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M. Antoine Léaument : Sur le fondement de l’article 70, alinéa 2, relatif aux scènes tumultueuses. Nous avions, depuis quatre jours et jusqu’à présent, un débat assez tranquille et sérieux, mais les provocations de Mme Le Pen (Rires sur les bancs du groupe RN) contribuent à tendre le débat.
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Mme la présidente : Je vous remercie, monsieur Léaument. C’est bien noté.
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 : (L’amendement no 855 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 60.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 38 Contre 46
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 : (L’amendement no 60 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 955.
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M. Vincent Caure : Il s’agit d’un amendement de coordination relatif à l’application des mesures dans les outre-mer.
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 : (L’amendement no 955, accepté par le gouvernement, est adopté.)
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Mme Elsa Faucillon : Ce n’est pas un amendement de coordination, il faut lire !
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Mme la présidente : La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 77.
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M. Julien Limongi : Il vise à suspendre temporairement ou définitivement le versement des allocations familiales aux parents de criminels déclarés coupables de trafic de stupéfiants. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme Sandra Regol : C’est odieux !
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M. Julien Limongi : C’est une demande de terrain. On voit souvent dans les écoles qu’il y a beaucoup d’injustices. Il est nécessaire de responsabiliser les familles et les parents. C’est pourquoi, monsieur le ministre, nous espérons que vous donnerez un avis favorable.La gauche parle tout le temps de prévention. Une bonne manière d’en faire (Mêmes mouvements) est de responsabiliser les parents et de leur faire comprendre que les enfants doivent être sérieux à l’école. Pour vous entendre depuis le début de la semaine, chers collègues, j’imagine que vous voterez cet amendement.Monsieur le ministre, vous avez soutenu que l’amendement no 60 est mal rédigé.
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Mme Sabrina Sebaihi : Il est mauvais tout court !
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M. Julien Limongi : Dans ce cas, vous pouvez le réécrire et présenter un amendement au nom du gouvernement, si vous êtes vraiment opposé à l’octroi de bourses à des personnes qui ont été condamnées pour trafic de stupéfiants. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Bruno Retailleau : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Sandra Regol : Sagesse ? Il faut vraiment changer votre carte de parti ! Allez voir Mme Le Pen !
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M. Bruno Retailleau : Je me souviens d’une disposition similaire dans un texte adopté en 2010 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui visait l’absentéisme.
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M. Antoine Léaument : Ça n’avait pas marché, d’ailleurs.
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M. Bruno Retailleau : Je voudrais cependant souligner que deux dispositifs, l’un pénal, l’autre civil, existent déjà. Sur le plan pénal, en cas de manquement à leurs obligations, les parents peuvent être poursuivis pour le délit prévu au fameux article 227-17 du code pénal, qui a été évoqué au moment des émeutes de l’été 2023. Sur le plan civil, s’applique l’article 1242 du code civil, qui prévoit la responsabilité civile des parents pour les dommages commis par leurs enfants, ce qui me paraît beaucoup moins pertinent que le premier point d’ordre pénal que je vous citais.
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Mme la présidente : La parole est à M. Kévin Mauvieux.
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M. Kévin Mauvieux : Cette question est très intéressante, car elle met en exergue l’excuse trouvée par l’extrême gauche pour justifier le narcotrafic et le rôle des dealers : dealer serait un moyen de payer ses études.Nous l’avons entendue à plusieurs reprises, pendant la prise de parole de Mme la présidente Le Pen, et avant cela, dans la bouche d’un député, dont je tairai le nom et qui se vante d’avoir dû dealer pour financer ses études.Dans la société, il y a deux types de personnes :…
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Mme Sandra Regol : Les héritiers et ceux qui travaillent !
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M. Kévin Mauvieux : …ceux qui choisissent de dealer pour payer leurs études et ceux qui choisissent de travailler. Moi aussi j’ai dû payer mes études, mais j’ai préféré au deal la caisse de Carrefour. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Il faut faire des choix dans la vie. Ce matin, vous avez évoqué les familles dont les jeunes sont contraints de dealer sous la menace. Certes, cette situation existe, mais il y a aussi des personnes qui décident de dealer de leur propre chef, au lieu de prendre un véritable emploi.Pour empêcher cela, il faut dissuader les jeunes et démanteler le système. Cela passe par des sanctions financières. C’est un droit et un devoir de retirer une bourse au mérite à un dealer.
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M. Jean-Paul Lecoq : Faites attention, ça pourrait vous arriver !
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M. Kévin Mauvieux : De même, il faut retirer les allocations aux familles défaillantes dans l’éducation de leurs enfants, qui leur expliquent qu’ils gagneront plus en bas de la cité, au lieu de leur inculquer des valeurs. Contrairement à ces familles, mes parents m’ont dit que, pour payer mes études, je devais travailler et prendre un emploi étudiant.Il est normal de sanctionner les comportements déviants. Si l’on vous écoutait, on ne le ferait jamais et le narcotrafic prospérerait, faisant toujours plus de victimes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Sabrina Sebaihi : Je suis sidérée, je l’avoue, que l’on en arrive à débattre de la suppression des bourses et des allocations familiales. Avec vous, c’est la double peine permanente.Peut-être n’avez-vous pas compris qu’en prison, on est censé préparer sa réinsertion dans la société.
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M. Philippe Ballard : Les narcotrafiquants en ont vraiment envie !
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Mme Sabrina Sebaihi : À la sortie de prison, on reconstruit sa vie, on fait des études, on travaille et on a le droit d’obtenir une bourse pour étudier. Les parents ne doivent certainement pas être sanctionnés.J’aimerais savoir si vous connaissez vraiment la situation des familles dont les enfants sont malheureusement embrigadés dans le trafic de stupéfiants.Dans la plupart de celles que je connais, les parents se battent pour faire sortir leurs enfants du trafic. Pour cela, ils passent leurs journées et leurs nuits à les surveiller et à être auprès d’eux. Ils peuvent même aller jusqu’à les éloigner du domicile familial ou à changer de logement.Vous voulez les sanctionner, alors que la plupart d’entre eux n’envisagent absolument pas de laisser leurs enfants se livrer à du trafic de stupéfiants. Ce n’est pas le rêve de leur vie.Encore une fois, vous pratiquez en permanence la double peine. Pour vous, la peine de prison ne sert à rien. Pourquoi les envoyer en prison, si cela ne prépare pas la réinsertion ?Comme l’a dit mon collègue, allons directement à la peine de mort. Si vous voulez supprimer les bourses, faisons-le pour tous les délits, notamment pour les criminels à col blanc, dont vous conviendrez, j’en suis sûre, qu’ils n’ont plus droit à une bourse.Vous parlez de probité : que dire de ceux qui tapent dans les caisses et détournent l’argent public ? Privons-les de bourses, expulsons-les et enlevons-leur les allocations familiales !Vos amendements sont le témoignage et la traduction d’un racisme de classe. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. José Beaurain : C’était ça, la chute ?
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Mme Elsa Faucillon : Je remarque que les enfants des milieux favorisés qui seraient impliqués dans des trafics de drogue sont laissés bien tranquilles par la droite et l’extrême droite. Ils peuvent continuer leur vie après leur condamnation.
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M. Michaël Taverne : Où est-ce écrit ?