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Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
M. Charles de Courson : Deuxièmement, une imposition sur le patrimoine financier risque de contraindre certains des redevables à vendre leurs actions pour pouvoir s’acquitter de l’impôt, d’où un risque de baisse des prix et de captation par des non-résidents.Enfin, nous nous heurtons toujours à la position du Conseil constitutionnel, qui estime que l’ensemble des prélèvements ne doit pas dépasser un plafond égal à 70 % du revenu.
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M. Laurent Saint-Martin : Il y a quelques minutes, vous avez alourdi la fiscalité des Français à hauteur de 13 milliards. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme Marie Mesmeur : De certains Français ! Arrêtez cette démagogie !
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M. Emeric Salmon : Ne sont-ils pas Français ?
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M. Laurent Saint-Martin : Ma question est simple : stop ou encore ? (« Encore ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Avis défavorable.
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M. Nicolas Sansu : Quelle honte de dire ça !
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Mme Danièle Obono : Vos amis, ce ne sont pas les Français, ce sont les riches !
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M. Éric Coquerel : Évitons de provoquer de telles réactions, monsieur le ministre… L’amendement voté un peu plus tôt concerne non pas « les Français », mais seulement les 10 % les plus riches. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) On peut être d’accord ou non avec cette mesure, mais veillons à la qualité des débats. C’était déjà le sens de mon intervention liminaire, lors de la présentation du texte, lorsque je vous reprochais des propos tenus sur France Info, à propos d’une proposition du président Mattei sur les assurances vie. Selon vous, M. Mattei entendait taxer l’héritage de l’ensemble des Français, alors que la mesure ne les concerne pas tous, mais seulement 5 % d’entre eux.
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Mme Olivia Grégoire : Ils ont beau être riches, ils sont Français !
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M. Éric Coquerel : Tout cela participe d’une espèce de propagande, qui peut donner le sentiment au Français qui possède une petite maison – et qui ne sera jamais imposé – qu’il est concerné par ces mesures visant l’héritage des plus riches. Ce n’est pas une bonne chose pour le débat public. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)J’en viens à l’objet de mon intervention. Pourquoi le rapport Pisani-Ferry-Mahfouz propose-t-il la contribution exceptionnelle qui fait l’objet du présent amendement ? Parce qu’il est urgent de réduire nos émissions, en investissant dès maintenant de l’argent public, sans quoi l’investissement nécessaire sera toujours plus important au fil des ans, jusqu’à devenir impossible à mobiliser.Il y a deux ans, l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) estimait à 37 milliards l’effort public nécessaire pour atteindre l’objectif de réduction des émissions en 2030 ; aujourd’hui, il atteindrait 50 milliards. À force de ne rien faire ou, pire, de réduire les budgets de l’environnement, on ne fait qu’aggraver le problème. Lequel deviendra si grave qu’il ne sera même plus la peine d’agir !Si l’on prend cette situation au sérieux – si l’on n’est pas climatosceptique –, il faut, d’après le rapport, prendre des mesures exceptionnelles, trouver l’argent nécessaire d’une manière ou d’une autre. D’où cette proposition, sérieuse, de contribution exceptionnelle du décile le plus riche, à savoir celui qui a le plus profité – avec une variation selon les revenus – de la politique fiscale menée depuis 2017. Vous devriez donc prendre cette proposition au sérieux, ou bien expliquer où vous comptez trouver l’argent, ce que vous n’avez pas encore fait.
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M. Laurent Saint-Martin : Si, si !
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M. Laurent Saint-Martin : Ce débat est évidemment important. Je ne dis pas que les impôts que vous entendez augmenter toucheront l’ensemble des Français, je ne dis pas cela ! (« Si, vous l’avez dit ! » et autres exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Non, écoutez-moi ! J’ai dit que cela augmentait la fiscalité de notre pays. Vous agissez comme si les Français étaient opposés les uns aux autres, de manière systématique et définitive (Mme Olivia Grégoire applaudit), comme s’il fallait ponctionner une caste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Nicolas Sansu : Il y a bien une classe !
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Mme Dieynaba Diop : Ça s’appelle la justice sociale !
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M. Laurent Saint-Martin : Quel message envoyez-vous à l’ensemble de nos concitoyens, à un entrepreneur qui a envie de réussir ? Que vous le ciblerez un jour ! (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous sommes le pays le plus redistributif au monde !
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Mme Marie Mesmeur : La France est un paradis fiscal pour les plus riches !
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M. Laurent Saint-Martin : Avec votre « superfiscalité », pour reprendre votre terminologie, vous envoyez le message suivant : même si elle ne touche pas aujourd’hui tous les Français, elle est susceptible de toucher demain les Français qui ont envie de réussir.
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Mme Ségolène Amiot : Vous protégez vos 147 familles, ça va !
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Un député du groupe RN : La voix de la raison !
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M. Matthias Renault : Encore une nouvelle taxe proposée par la gauche…
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M. Éric Coquerel : Sur les milliardaires !
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Mme Mathilde Panot : Vous êtes les amis des riches !
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Mme Marie Mesmeur : Vous êtes leur assurance vie !
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M. Sébastien Peytavie : Vous défendez les milliardaires.
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M. Matthias Renault : La gauche a voté tout à l’heure un amendement instaurant un impôt sur les grandes fortunes patrimoniales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Elle a pu le faire parce que les macronistes et les députés des groupes qui soutiennent le Gouvernement ont choisi, depuis le début de l’examen du budget en séance, d’être absents, pour faire passer le plus grand nombre d’amendements de la gauche. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Monsieur le ministre, l’amendement adopté tout à l’heure vous fournit-il le prétexte que vous attendiez pour déclencher le 49.3 ? Ou vous en faut-il encore un peu plus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Le Coq.
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M. Aurélien Le Coq : « Stop ou encore ? », demandiez-vous, monsieur le ministre. Notre position est claire : encore ! Nous devons non seulement éponger vos dettes, vos 1 000 milliards, mais nous devons aussi investir dans nos écoles et nos hôpitaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Jordan Guitton : Vous spoliez les Français !
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M. Aurélien Le Coq : Vous avez eu raison, en revanche, de souligner que la France était le pays le plus redistributif. Elle l’est, en effet, quand il s’agit de redistribuer aux plus riches ! Vous versez des larmes pour 5 milliards, alors que, chaque année, les exonérations sociales des entreprises coûtent 90 milliards (Mêmes mouvements),…
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M. Jordan Guitton : Il n’y en a plus, des entreprises !
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M. Aurélien Le Coq : …que vous privez l’État de 70 milliards de recettes fiscales et que vous faites 200 milliards de cadeaux aux grandes entreprises. Vous pratiquez en effet la redistribution en faveur des plus riches en mettant à contribution la consommation populaire – vous le savez ! – par la TVA, tandis que les 500 familles les plus riches ont doublé leur patrimoine ! (Mêmes mouvements.)
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M. Jordan Guitton : Communiste !
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M. Aurélien Le Coq : Mettre à contribution les plus riches à hauteur de 13 milliards, puis de 5 milliards – sachant qu’ils ont gagné près de 1 000 milliards depuis que vous êtes au pouvoir –, c’est une redistribution juste, attendue par les Françaises et les Français. C’est la raison pour laquelle ils vous ont sanctionné dans les urnes ! (Mêmes mouvements.)
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M. Rodrigo Arenas : Eh oui ! Vous êtes en sursis, les gars !
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M. Charles Sitzenstuhl : Cette intervention était drôle !
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M. Jordan Guitton : Pas pour l’économie.
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M. Charles de Courson : Je me tue à vous dire qu’il faut être raisonnable et respecter la Constitution.
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M. Emmanuel Maurel : Ne vous tuez pas !
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M. Charles de Courson : L’accumulation de ces impôts, s’ils étaient votés, aboutirait à une censure du Conseil constitutionnel.
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M. Éric Coquerel : Pourquoi, puisque ça ne dépasse pas 70 % ?
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M. Charles de Courson : Bien sûr que si ! Dès lors que le plafond est de 70 % du revenu et que certains biens rapportent peu, sinon pas, vous dépasserez les 70 % et retomberez sur le problème qui était celui de l’ISF : les plus grandes fortunes ne le payaient pas. C’est tout le problème !
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M. Jordan Guitton : Évidemment. Et à la fin, ce sont les classes moyennes qui trinquent.
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M. Charles de Courson : Le Conseil constitutionnel considère que ce plafonnement garantit le droit de propriété. Au-delà de ce plafond, tout le monde le sait, les dispositions législatives sont censurées. Je suis simplement là pour vous mettre en garde ; vous pouvez toujours décider ce que voulez.
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 : (L’amendement no 1864 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement no 1867.
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Mme Marianne Maximi : Là encore, il tend à instaurer une taxe sur les très hauts patrimoines, en s’inspirant d’un dispositif espagnol.
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M. Laurent Jacobelli : La taxe, la taxe, la taxe !
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Mme Marianne Maximi : Il consiste en une contribution exceptionnelle, durant les années 2025, 2026 et 2027, appliquée aux patrimoines dépassant 3 millions d’euros. Elle serait donc acquittée par les 0,1 % les plus riches et procurerait une recette supérieure à 3 milliards.Les propositions constructives du Nouveau Front populaire permettent d’éclairer les Français,…
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Mme Olivia Grégoire : Ils sont bien éclairés !
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Mme Marianne Maximi : …confrontés aux mensonges assez grossiers du bloc présidentiel, qui cherche à les convaincre qu’ils sont tous concernés, ou que nous pratiquerions une chasse à l’homme. Ce n’est pas le cas. Nous ciblons celles et ceux qui se gavent…
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M. Mathieu Lefèvre : Quel vocabulaire !
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Mme Marianne Maximi : …et qui sont épargnés par la politique que vous menez depuis sept ans.Enfin, si le rapporteur général a raison de nous avertir quant au risque de censure, je rappellerai que la loi immigration a été retoquée par le Conseil constitutionnel.
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Mme Véronique Louwagie : Certains articles seulement !
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Mme Marianne Maximi : Lorsqu’il s’est agi de faire voter cette loi régressive et raciste, vous n’avez soulevé aucun problème de constitutionnalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Jean-François Coulomme : Oui, c’est honteux !
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M. Charles de Courson : À la différence du précédent, l’amendement vise à instaurer une contribution qui n’est que temporaire – pour trois ans. Cependant, si on applique un taux de 3,5 % aux actifs supérieurs à 10 millions, vous voyez bien que, dès que le taux de rendement de ces actifs serait inférieur à 3,5 % – ce qui est le cas pour nombre d’entre eux –, le seuil confiscatoire sera franchi, indépendamment des autres impôts, dont le Conseil constitutionnel tient également compte. Je vous avertis.
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M. Ugo Bernalicis : Chacun son job.
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M. Charles de Courson : Certains disent : votons, et nous verrons bien ce que fera le Conseil constitutionnel.
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M. Emmanuel Maurel : Exactement.
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M. Charles de Courson : Je ne suis pas d’accord. Ma fonction consiste à vous prévenir. Avis défavorable, non pas de moi, Charles de Courson, mais de la commission des finances.
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M. Laurent Saint-Martin : Avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. David Guiraud.
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M. David Guiraud : On nous demande d’être raisonnables, mais trouvez-vous raisonnable que, dans notre pays, le taux effectif d’imposition des milliardaires soit seulement de 2 % pour l’impôt sur le revenu et de 25 % tous impôts confondus, alors qu’il est de 50 % pour les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Jordan Guitton : Vous ne voulez que taxer !
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M. David Guiraud : Nous refusons catégoriquement d’être raisonnables dans un monde qui est profondément déraisonnable et inégalitaire ! Collègues du Rassemblement national, vous dénoncez la présence crépusculaire d’un groupe censé nous gouverner, cela s’entend, mais ne nous reprochez pas, à nous, d’être présents ! C’est quoi, ce délire ? Vous étiez partis à la buvette manger des gâteaux. Manger ou voter, il faut choisir ! (Mêmes mouvements.)
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M. Laurent Jacobelli : Nous n’étions pas à Lamarck-Caulaincourt pour acheter des drogues de synthèse, comme certains de vos collègues !
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Mme la présidente : La parole est à M. Éric Woerth.
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M. Éric Woerth : Le rapport Pisani-Ferry-Mahfouz ne se résume pas à cette taxe, heureusement. Il contient bien d’autres choses nettement plus convaincantes.Depuis le début de la séance, nous accumulons les augmentations d’impôts de toutes sortes. Dans le cas présent, il s’agit d’une extension de l’ISF ; c’est un peu différent, mais c’est peu ou prou la même chose.En vérité, vous accumulez méthodiquement les impôts et vous contribuez, méthodiquement, à faire de la France une sorte de repoussoir – avec, de temps en temps, l’aimable appui du Rassemblement national. Cette accumulation est repoussante pour ceux qui souhaiteraient investir en France.Vous voulez appauvrir les milliardaires,…
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Mme Ayda Hadizadeh : Pauvres milliardaires !
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M. Éric Coquerel : Il y a de la marge !
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M. Éric Woerth : …très bien, c’est votre combat, mais en réalité, vous voulez appauvrir absolument tout le monde, et donc la France.
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Mme Danièle Obono : Les milliardaires ne sont pas la France !
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M. Éric Woerth : Du reste, ces amendements sont plutôt des objets électoraux. Faites bien attention, ne jouez pas avec l’avenir du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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 : (L’amendement no 1867 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Les amendements nos 2965 et 2966 de Mme Christelle D’Intorni sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
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M. Charles de Courson : La commission des finances n’ayant pas examiné les amendements, je m’exprime à titre personnel. Je rappelle que le travail obligatoire est interdit dans un pays libre – c’est le cas de notre pays.
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M. Emmanuel Maurel : Exactement !
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M. Nicolas Sansu : Ce sont des nostalgiques du STO !
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M. Charles de Courson : L’amendement no 2965 vise à instaurer un prélèvement de 55 euros brut par jour sur le produit du travail de chaque détenu. Le premier inconvénient est que les détenus qui ne travaillent pas ne seront pas assujettis à ce prélèvement, donc vous incitez les détenus à ne pas travailler. Ce n’est pas une idée très astucieuse et elle est, à mon avis, contraire au principe d’égalité.À moins que vous ne considériez qu’il faut rendre obligatoire le travail des détenus ? À ce moment-là, vous vous heurterez à l’interdiction du travail obligatoire par le droit français. Je donne donc un avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. David Amiel, pour un rappel au règlement.
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M. David Amiel : Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Nous sommes tous d’accord pour accélérer les débats. Beaucoup de groupes, dont le nôtre, ont retiré des amendements.
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Un député du groupe LFI-NFP : Vous, vous avez même retiré les députés !
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M. David Amiel : Lorsque des collègues font l’effort de soutenir leur amendement d’un simple « défendu », il serait utile que le rapporteur général donne son avis en disant uniquement « favorable » ou « défavorable ». (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe SOC.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour un rappel au règlement.
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Mme Véronique Louwagie : Puisqu’il est question du retrait d’amendements et que j’ai été sollicitée à ce sujet ce matin, je vous informe que les députés du groupe Droite républicaine ont déjà retiré cent amendements et que l’effort se poursuit. (M. David Amiel et Mme Gabrielle Cathala applaudissent.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements nos 2965 et 2966 ?
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M. Éric Coquerel : Éric Woerth a affirmé que nous souhaitons appauvrir les milliardaires. Si l’on va au-delà des milliardaires et que l’on considère les 500 personnes les plus riches de France, on constate qu’elles possèdent 45 % du patrimoine du pays. Parler d’appauvrissement quand il s’agit de prendre quelques milliards relève de l’indécence pour la plupart de nos concitoyens qui nous écoutent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Qui plus est, leur patrimoine a doublé en sept ans. Or le patrimoine de la France n’a pas doublé en sept ans. À votre avis, comment ont-ils fait, si ce n’est en prenant sur le patrimoine de tous les Français ? (Mêmes mouvements.)
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Mme Christine Pirès Beaune : Le fameux ruissellement !
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M. Éric Coquerel : Voilà le partage des richesses depuis qu’Emmanuel Macron a été élu président de la République ! Sa politique est de favoriser les 500 plus riches du pays au détriment de l’ensemble de la population. (Mêmes mouvements. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
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M. Michel Guiniot : Vous avez voté pour lui !
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M. Éric Coquerel : Je suis étonné que vous réagissiez ainsi. Vos électeurs vous ont-ils élus pour défendre les milliardaires ?La plupart des déficits que nous cherchons à combler sont la conséquence des cadeaux fiscaux qui leur ont été faits. C’est ce qui leur a permis de doubler leur patrimoine. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard.
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M. Manuel Bompard : Monsieur le ministre, monsieur Woerth, cessez s’il vous plaît de prendre les gens qui nous écoutent pour des imbéciles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Depuis le début de l’examen du budget, vous répétez que les amendements que nous avons votés vont frapper l’ensemble des Français.
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M. Laurent Jacobelli : Indirectement, c’est le cas !