Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
M. Thomas Lam : La fraude aux aides publiques est un sujet essentiel pour notre société. Il s’agit de résoudre un problème grave et de combler un fossé. C’est une question d’équité républicaine, de respect de l’effort collectif et de préservation de la confiance des citoyens dans nos institutions. En effet, la fraude aux aides publiques représente une triple menace : pour la cohésion sociale, pour la justice fiscale et pour la maîtrise de nos finances publiques, déjà dans une situation critique. Lutter contre la fraude revient ainsi à réaffirmer les principes de solidarité et d’équité au sein de notre République. C’est un combat que mène chaque jour le groupe Horizons & indépendants.Chaque euro détourné est un euro en moins pour les plus vulnérables, un euro en moins pour financer la transition écologique ; chaque euro détourné mine la confiance de nos concitoyens dans nos institutions. Ce texte est donc un levier pour garantir, notamment en cette période de tension budgétaire, que chaque euro public soit utilisé à bon escient. Concrètement, le pouvoir de suspendre temporairement des aides publiques en cas de suspicion de fraude représente une avancée majeure ; renforcer les sanctions pénales en cas d’escroquerie en bande organisée était également devenu essentiel.De même, étendre le partage d’informations entre administrations et organismes, comme Tracfin ou l’Agence de la transition écologique (Ademe), est indispensable pour identifier rapidement les schémas de fraude. Ces mesures éviteront que des entreprises non qualifiées continuent à profiter du système au détriment des bénéficiaires légitimes.Renforcer les pouvoirs d’enquête des agents de la DGCCRF et les moyens de donner suite à leurs contrôles permettra d’assurer et de garantir l’effectivité et le caractère dissuasif des sanctions prononcées. La confiance des citoyens dans l’efficacité de nos institutions est en jeu.L’ensemble des mesures prévues dans cette proposition de loi constitue un arsenal juridique pertinent pour lutter contre la fraude aux aides publiques sous toutes ses formes. Cet objectif s’inscrit pleinement dans la vision du groupe Horizons & indépendants d’une gestion publique exemplaire et plus respectueuse des efforts consentis par les contribuables. En soutenant ce texte, nous réaffirmons notre attachement à une République juste, solidaire et responsable.Nous saluons la majeure partie des apports du Sénat, conservés par la commission mixte paritaire, qui ont permis d’élargir le champ d’application du texte en mettant en avant les pouvoirs de contrôle et de sanction des acteurs concernés, tout en renforçant les échanges d’informations entre eux.Plus concrètement, les sénateurs ont ajouté la possibilité pour l’administration de renouveler la période de suspension d’une aide publique en cas de suspicion de fraude. Cette mesure est la conséquence logique du dispositif étudié par l’Assemblée nationale : la confiance doit être retrouvée. Endiguons la fraude ! Restreindre les créations de compte à risque et introduire des sanctions dès les premières étapes des demandes sont des moyens pragmatiques d’atteindre cet objectif. À cet égard, les C2E représentent un enjeu financier majeur.Je salue personnellement la contribution du groupe Horizons & indépendants à ce texte. En effet, il reprend les dispositions de la proposition de loi que Pierre-Jean Verzelen, sénateur membre de notre mouvement, a déposée pour lutter contre les abus du démarchage téléphonique – lié notamment à l’aide MaPrimeRénov’ –, limiter le démarchage agressif et protéger les consommateurs.Grâce à ce texte, les services chargés de l’attribution des aides publiques seront dotés d’outils législatifs efficaces pour détecter et combattre la fraude. Fruit d’un compromis ambitieux, pragmatique et équilibré, enrichi par le travail parlementaire, il témoigne de la qualité du dialogue entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Il est aussi d’une brûlante actualité, tant il est urgent de redresser nos finances publiques. Le groupe Horizons & indépendants votera donc avec détermination en faveur de cette proposition de loi qui répond à une exigence démocratique forte : garantir une gestion rigoureuse et exemplaire de l’argent public.