Lutte contre les violences sexuelles et sexistes > Présentation
Mme Aurore Bergé : Des milliers de prises de parole ont fait émerger des récits qui ont trop longtemps été tus. Nous avons enfin accepté d’écouter ces voix, que l’on préférait ignorer. Nous avons vu paraître des ouvrages qui ont marqué l’opinion, tels que ceux de Vanessa Springora – Le consentement – ou de Camille Kouchner – La familia grande. Nous avons lu des milliers de témoignages bouleversants de victimes, recueillis par des commissions inédites, telles que la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase) ou encore la Ciivise.Le nombre de condamnations de majeurs pour viol a augmenté de plus de 30 % depuis 2017 et de 129 % pour les viols incestueux commis sur des mineurs. Cependant, ce n’est pas assez. Face à l’ampleur du fléau, il faut aller plus loin ; beaucoup plus loin.Chaque année, en moyenne, 217 000 femmes âgées de 18 à 74 ans sont victimes de viol, de tentative de viol ou d’agression sexuelle. Pour les violences sexuelles commises à l’encontre des enfants, les chiffres sont terrifiants : toutes les trois minutes, un enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle, soit 160 000 victimes mineures chaque année. Encore actuellement, une plainte n’est déposée que dans 19 % des cas et 12 % seulement dans les cas d’inceste.La présente proposition de loi tente d’apporter trois réponses. La spécificité dans les affaires d’inceste, c’est leur cible – des enfants, vulnérables par nature –, leur durée – souvent les faits se poursuivent durant des années – et la stratégie implacable exercée par les bourreaux. Un parent, un grand-parent, un frère, un oncle, un ami de la famille, une figure de confiance ou d’autorité crée une normalité alternative, isole sa proie, la dévalorise, inverse la culpabilité et verrouille sa parole.Les témoignages des victimes révèlent toujours ce même processus : « Il me disait : tous les papas font ça et tous les papas sont les premiers. » « C’est notre secret ». « Il disait que c’était moi qui le provoquais ».L’enfant victime se retrouve alors prisonnier. Prisonnier de sa sidération, car la violence des actes le plonge dans un état qui l’empêche de réagir. Prisonnier de sa confusion, car il ne comprend pas la gravité des faits et n’a pas de mots, à son âge, pour les expliquer ni les exprimer. Prisonnier de son silence, car il craint les représailles, la perte d’un lien prétendument privilégié, la destruction à venir de sa famille. Ce silence est non pas un choix, mais une impossibilité.La mémoire finit par revenir, souvent des années, voire des décennies plus tard, à la naissance d’un enfant, au cours d’une conversation, en lisant un article, en regardant la télévision ou lorsque le bourreau décède. Et lorsque les souvenirs ressurgissent, les victimes doivent encore surmonter le poids écrasant de la honte et de la culpabilité qui peuvent également revenir. Alors, trop souvent, lorsque les victimes trouvent enfin la force de parler, lorsqu’elles sont prêtes à engager des démarches, la justice leur répond qu’il y a prescription et qu’il fallait parler plus tôt. Cette même prescription, qui a trop longtemps été utilisée comme un bouclier par ceux qui ont commis l’indicible.Nous savons pourtant que pour les victimes, rien ne s’efface. Permettez-moi de vous livrer l’un des témoignages recueillis par la Ciivise : « Quand j’ai enfin eu la capacité d’aller parler, et de mettre des mots, j’ai compris aussi qu’à ce moment-là, il était trop tard pour aller en justice, parce qu’il y avait cette fameuse prescription. Et moi, je considère que j’ai pris perpète pour la vie. Et celui qui m’a violée, incestuée, lui, il n’a pas pris perpète pour la vie. […] Quand moi, enfin, j’ai réussi à me dire OK, je vais plus loin dans mes démarches, en fait, la prescription était là, et c’était fini. » L’affaire est classée sans suite pour les auteurs ; mais ce n’est jamais sans suite pour les victimes.Lorsque la procédure pénale peut être engagée, les violences se doublent de l’épreuve liée au procès. Je pense au témoignage d’une victime qui ne s’attendait pas à « devoir raconter des parties de sa vie intime, sexuelle et familiale à des inconnus » et qui considère que « c’est un traumatisme ». D’ailleurs, je n’ose évoquer dans ces murs certaines des questions insupportables qui n’ont rien à faire dans un tribunal et qui constituent une violence supplémentaire envers les victimes.C’est pourquoi le gouvernement est favorable aux amendements déposés par la rapporteure et de nombreux groupes parlementaires qui visent à rétablir l’article 1er de la proposition de loi, afin d’introduire l’imprescriptibilité en matière civile des viols commis sur des mineurs et de leur permettre, ainsi, d’obtenir réparation. Certains, en commission, se sont demandé pourquoi la limiter au civil. Au civil, il s’agit de reconnaître une faute et de réparer un dommage, sans procéder à des confrontations éprouvantes comme cela se fait au pénal, lors d’un procès. La procédure est écrite, ce qui évite aux victimes de s’exposer à des questions dégradantes ou à des regards accusateurs qui risquent d’intensifier leurs traumatismes.Celui qui viole un enfant doit savoir qu’il ne sera jamais à l’abri, qu’il ne pourra plus jamais dormir tranquille, que la justice pourra passer à tout instant. Il est temps pour lui aussi de connaître l’intranquillité, celle-là même qu’il a imposée à vie à ses victimes. Qui pourrait s’opposer à ce principe simple, mais essentiel, de réparation à l’égard des enfants concernés ?C’est aussi pour cela que le gouvernement est favorable aux dispositions de l’article 2 de la proposition de loi, qui élargit le principe de prescription glissante introduit par la loi du 21 avril 2021 aux violences sexuelles commises sur des majeurs. Ainsi, les délais de prescription doivent pouvoir être prolongés si la même personne viole ou agresse sexuellement, parfois des dizaines d’années plus tard, une nouvelle personne, que les faits soient commis sur un mineur ou un majeur. Nous faisons donc en sorte que chaque victime sache qu’elle peut parler, même des années plus tard, et que sa parole ne sera jamais vaincue par le temps.Enfin, nous devons ouvrir les yeux sur la réalité des violences faites aux femmes. Celles-ci ne se résument pas à des coups. Cela ne commence d’ailleurs jamais par des coups : les femmes ne sont pas stupides. Si on levait la main sur nous pour nous battre ou nous tabasser dès le premier jour, nous partirions aussitôt en courant ! Les violences prennent plutôt des formes insidieuses, s’infiltrant dans le quotidien par des comportements apparemment anodins : des mots, des regards, des interdictions qui, petit à petit, isolent, détruisent l’autonomie des femmes, jusqu’à les réduire à l’impuissance lorsque surviennent les violences physiques, sexuelles et psychologiques. Surveiller les horaires, les fréquentations, voire les interdire, tracer un téléphone portable, un GPS, vérifier le moindre euro dépensé : telle est la stratégie déployée, qui conduit la victime à avoir peur de tout, tout le temps.De nombreux pays, tels que la Grande-Bretagne, le Canada et certains États américains, ont déjà inscrit le contrôle coercitif dans leur législation, reconnaissant ainsi sa gravité et sa spécificité. Je sais que nous partageons la conviction selon laquelle il est primordial de le prendre en compte. C’est pourquoi je vous invite à adopter l’amendement proposé par la rapporteure qui vise à introduire la notion de contrôle coercitif dans le code pénal, afin de créer une infraction spécifique.Au moment où vous vous apprêtez à vous prononcer sur ce texte, gardons à l’esprit que la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants ne peut plus être l’affaire des seules victimes, qui ont souvent passé leur vie murées dans le silence. Elle doit devenir le combat de toute la société. Nous ne pouvons pas laisser cette opportunité s’éteindre dans l’inaction ou l’indifférence.