Débat sur la dette
M. Yannick Neuder : Je me réjouis d’intervenir devant vous à l’occasion de ce débat ô combien important sur la dette des administrations publiques. Depuis que le principe en a été inscrit, en 2022, dans la loi organique relative aux lois de finances, c’est la deuxième fois que nous tenons ce débat en séance publique. C’est aussi et surtout la première fois que le rapporteur général de la commission des affaires sociales peut s’y exprimer ès qualités.Je ne reviendrai pas sur la situation globale de la dette publique, qui a déjà fait l’objet d’une présentation détaillée par les orateurs précédents. Aussi focaliserai-je mon intervention sur la dette des administrations de sécurité sociale, laquelle est constituée non seulement des déficits cumulés des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale, mais également de ceux d’autres organismes tels que l’Unedic, qui n’entrent pas dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale.Selon les données publiées par l’Insee en septembre dernier, la dette des administrations de sécurité sociale s’est établie en 2023 à 263,7 milliards d’euros, ce qui représentait 8,5 % du montant total de la dette publique et 9,3 % du PIB. Si l’on resserre la focale sur les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale, on constate que la dette s’élevait à 159 milliards en 2023, soit 5,1 % du total de la dette publique. Le rapport sur lequel nous débattons aujourd’hui projette pour 2024 un niveau de dette des administrations de sécurité sociale à 9,1 % du PIB. Contrairement à la dette publique de l’État et à celle des collectivités territoriales, la contribution des administrations de sécurité sociale à l’ensemble de la dette publique diminue donc en 2024 et diminuerait encore en 2025 pour s’établir à 8,7 % du PIB.Derrière cette baisse relative se cache toutefois une situation très préoccupante, en particulier pour ce qui concerne les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale. Comme vous le savez, la principale différence entre la dette sociale et celle de l’État réside dans le fait que la première a vocation à être totalement apurée. Tandis que l’État fait rouler sa dette en ne remboursant que les intérêts, la sécurité sociale doit rembourser non seulement les intérêts, mais également le capital. Cela implique qu’elle soit capable de rembourser des montants de dette plus élevés que les déficits qu’elle enregistre.Lorsque la commission des affaires sociales l’avait auditionnée en mai dernier à l’occasion de la présentation du rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2024, la présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes nous avait mis en garde sur le fait que nous pourrions nous trouver dans une situation d’« impasse de financement » à l’horizon de 2027 : le niveau des déficits projetés à cette date excéderait la capacité d’amortissement de la dette sociale par la Cades. Autrement dit, la dette augmenterait plus vite que notre capacité de l’amortir.Or force est de constater que nous nous trouvons dans cette situation dès cette année. En effet, selon les données publiées dans le PLFSS pour 2025, le déficit des régimes obligatoires de base s’établirait en 2024 à 18 milliards d’euros, en dégradation de plus de 7 milliards par rapport à 2023. Le déficit de la branche maladie serait de 14,6 milliards tandis que celui de la branche vieillesse, de 5,5 milliards – en intégrant les excédents du fonds de solidarité vieillesse (FSV). C’est un montant qui dépasse les capacités d’amortissement de la dette sociale par la Cades, lesquelles seraient de 16 milliards en 2024 selon les données rectifiées dans le PLFSS pour 2025.En l’absence de mesures de redressement, le déficit continuerait de se creuser pour atteindre 28,4 milliards en 2025. Alors même que la Cades vient d’achever en septembre de cette année le programme de reprise de 136 milliards d’euros de dette voté dans les lois du 7 août 2020 relatives à la dette sociale et à l’autonomie, l’Acoss – Agence centrale des organismes de sécurité sociale, désormais appelée l’Urssaf Caisse nationale – se retrouverait donc, selon le rapport Rist-Clouet, à devoir financer une dette supérieure à 34 milliards d’euros au 31 décembre 2024 – voire 37 milliards à ce jour si je me fie aux données de la Cour des comptes.Face à cette situation, nous devons impérativement prendre le chemin d’un redressement des comptes sociaux. Dans la mesure où les défis auxquels fait face la sécurité sociale résultent de facteurs structurels, il convient de prendre des mesures elles aussi structurelles. Nous aurons l’occasion d’en débattre très prochainement lors de l’examen du PLFSS. J’aurais voulu esquisser quelques pistes de réflexion devant vous, mais je dois y renoncer par manque de temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. le rapporteur général de la commission des finances applaudit également.)