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M. Laurent Marcangeli : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
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M. Charles Fournier : Monsieur Meurin, si vous voulez gagner du temps, retirez tous les amendements que vous avez déposés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce qui fait perdre du temps, ce sont les amendements que vous déposez en trois exemplaires – ils sont parfois cohérents, parfois non. Vous l’avez dit vous-même, parfois vous voulez réinternaliser, parfois non – et vous ne dites pas comment.Souvent, quand vous proposez de supprimer un organisme, vous dites que cela permettra de faire des économies, mais vous n’en chiffrez pas le montant, ou bien vous le faites mal. Au lieu de considérer le coût de fonctionnement d’une agence, vous incluez les subventions qu’elle redistribue et vous dites : cela coûte 65 millions d’euros. C’est faux ; il faut regarder le coût de fonctionnement – c’est là-dessus que l’on peut faire des économies.S’agissant des conseils nationaux placés auprès des ministres – c’est le cas du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle –, c’est au ministre de s’en servir. Ils ont été créés à cette fin ; quand ils ne sont plus utilisés, on peut s’interroger. L’absence de nomination d’une présidence ou de réunions est parfois liée au fait qu’on ne s’en sert plus.Ces instances réunissent des acteurs de la société civile. On ne peut pas réinternaliser la société civile ! Cela n’a aucun sens. Réunir les représentants de la société civile dans une telle instance permet de gagner du temps et de simplifier. Si l’on doit organiser des réunions bilatérales avec les vingt-quatre membres de ce conseil national, on perdra du temps – à moins que vous ne vouliez plus discuter avec eux, ce qui serait très inquiétant. (M. Gérard Leseul et M. Maxime Laisney applaudissent.)
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M. Maxime Laisney : C’est du bon sens !
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M. Pierre Meurin : Je suis énervé.
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Mme Julie Ozenne : Vexé !
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M. Pierre Meurin : Alors que le CNCSTI doit rendre un bilan annuel, il n’y en a pas depuis sept ans. Je veux bien que votre intention soit de ne rien supprimer, y compris les instances les plus inutiles. En réalité, vous faites de l’obstruction à la simplification – vous n’êtes ici que pour cela. Je reviens sur l’amendement précédent qui était à mon avis raisonnable.
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M. Gérard Leseul : On ne revient pas sur l’amendement précédent !
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M. Pierre Meurin : Il s’agissait non de supprimer le CNCSTI mais de réinternaliser les personnels. Je m’adresse aux collègues qui ont voté l’excellent sous-amendement du rapporteur Naegelen et qui n’ont pas voté l’amendement : expliquez-nous le sens d’un tel vote – c’est vraiment puéril. Je suis fatigué de ces débats qui n’ont plus aucun sens.
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M. Charles Fournier : Allez vous reposer ! Une petite sieste vous ferait du bien !
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M. le président : Le scrutin était public, le compte rendu du vote doit l’être également. Je vous laisserai en parler entre vous.Je mets aux voix l’amendement no 1563.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 37 Contre 41
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 : (L’amendement no 1563 n’est pas adopté.)
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M. le président : L’amendement no 907 rectifié de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 907 rectifié.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 27 Contre 48
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 : (L’amendement no 907 rectifié n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.
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M. Charles Sitzenstuhl : Il se fonde sur l’article 98 de notre règlement. C’est un rappel au règlement de bienveillance généralisée. (Sourires.)
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M. Nicolas Sansu : C’est l’article qui est bienveillant !
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M. Charles Sitzenstuhl : L’article 98 est celui qui…
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M. le président : Lisez-le nous.
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M. Charles Sitzenstuhl : Il comprend six alinéas.
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M. le président : Résumez-le dans ce cas.
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M. Charles Sitzenstuhl : Il porte sur les règles de dépôt des amendements. Monsieur le président, depuis plusieurs minutes, des députés du Rassemblement national nous demandent d’accélérer les débats. Nous sommes plusieurs à le souhaiter. Il est acquis pour tout le monde que nous ne terminerons pas l’examen du texte cette semaine.
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M. Ian Boucard : Vous êtes pessimiste !
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M. Charles Sitzenstuhl : Son examen reprendra à la fin du mois. Chers collègues du Rassemblement national, il faut joindre les actes aux paroles. Messieurs Renault et Meurin, vous voyez bien la technique qui est employée en face :…
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M. Gérard Leseul : La réponse !
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M. Charles Sitzenstuhl : …même si vous dites qu’un amendement est défendu, nos collègues de gauche prennent systématiquement la parole. Compte tenu de la configuration de l’hémicycle, vous n’arriverez pas à faire adopter vos amendements. Retirez-les donc ; nous pourrons accélérer.
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M. le président : Je le rappelle, la parole est libre, ainsi que la défense des amendements. Si un groupe parlementaire souhaite que l’on procède au vote, sans défendre ses amendements, c’est son droit le plus strict.
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M. le président : L’amendement no 918 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 918.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 29 Contre 43
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 : (L’amendement no 918 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2297, 4, 225 et 964, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4, 225 et 964 sont identiques. La parole est à M. Charles Alloncle, pour soutenir l’amendement no 2297.
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M. Charles Alloncle : Je serai bref pour accélérer les débats. Notre pays compte 400 000 normes – vous commencez à bien connaître ce chiffre. On a même créé des commissions qui rendent des avis sur l’état de la bureaucratie et sur la manière dont on devrait organiser ces 400 000 normes.L’amendement vise à supprimer deux organismes. D’abord, nous voulons supprimer la Commission supérieure de codification (CSC), qui tire d’ailleurs un CSC, un but contre son propre camp – je m’adresse aux amateurs de football. Alors qu’elle dispose de près de 70 000 euros de budget annuel, elle ne rend que cinq ou six avis par an. Le Conseil d’État fait exactement la même chose que cette commission ; je doute donc de l’utilité de celle-ci.Ensuite, nous souhaitons supprimer le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), qui fait exactement la même chose que la Cour des comptes. J’ai consulté son site internet et j’ai interrogé des membres de ce comité. J’ai trouvé six avis, au total, soixante-dix pages – pour la modique somme de 1,4 million d’euros de coûts de fonctionnement par an. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) J’attends que l’un d’entre vous, chers collègues de gauche, creuse le sujet et m’explique pourquoi nous devrions maintenir ces deux organismes qui assurent les mêmes missions que le Conseil d’État et la Cour des comptes.
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Mme Manon Meunier : C’est vous qui voulez les supprimer !
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M. le président : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 4.
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M. Benoît Biteau : Ah, le monopole des bonnes idées va s’exprimer !
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Mme Anne-Laure Blin : Nous avons bien compris l’objectif de la gauche – nos collègues essaient chaque fois de renchérir sur l’utilité des différentes commissions, mais ils sont bien en peine d’expliquer précisément à quoi elles servent. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Les entrepreneurs de France et les Français nous regardent. Ce texte ne porte pas uniquement sur les agences de l’État – je l’ai souligné en commission spéciale. Les attentes sont fortes en ce qui concerne la fin des surtranspositions, l’évaluation des normes et le « test PME ». Il y a beaucoup à faire également pour renforcer le principe Dites-le nous une fois, abroger les zones à faibles émissions (ZFE) et assouplir l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN).
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M. Charles Fournier : Rien à voir avec l’amendement !
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Mme Anne-Laure Blin : Je retire cet amendement, mais en espérant que les débats avanceront.
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 : (L’amendement no 4 est retiré.)
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M. Ian Boucard : Bravo, madame Blin, pour votre attitude constructive !
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M. le président : L’amendement no 225 de M. Éric Pauget n’est pas défendu et l’amendement no 964 de M. Matthias Renault est retiré.
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 : (L’amendement no 964 est retiré.)
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 2297 ?
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Mme Claire Lejeune : Cela ne nous pose pas de problème de vous apporter des explications sur l’utilité de ces commissions. S’agissant du Conseil de normalisation des comptes publics, la normalisation comptable désigne le fait d’établir des règles communes pour homogénéiser la manière dont les différentes administrations établissent la comptabilité et définir ainsi une structure de comptabilité commune à l’ensemble des administrations. En supprimant l’instance qui permet l’harmonisation et le transfert d’informations entre administrations, l’amendement créera de la complexité, ce qui va à l’encontre de l’objectif de simplification de la vie économique.
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M. Charles Alloncle : Le Conseil d’État et la Cour des comptes le font déjà !
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Mme Claire Lejeune : Les avis que rend ce Conseil sont utiles ; il se penche actuellement sur la comptabilisation de tous les enjeux de durabilité. Notre système économique doit intégrer les nouveaux enjeux écologiques et environnementaux. Nous devons déployer un nouveau langage comptable pour en tenir compte dans les décisions politiques et économiques.
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M. Charles Alloncle : Le Conseil d’État et la Cour des comptes !
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Mme Claire Lejeune : Ce type de conseil nous aide à le faire. Il faut arrêter avec ces propositions de suppression lunaires que vous défendez si mal. (M. Christophe Bex applaudit.)
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M. le président : Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 941, par les groupes Écologiste et social et Socialistes et apparentés ; sur les amendements nos 946, 156, 920, 6, 230, 958, 1888, 24, 923, 982, 1437, 5, 229, 965, 1424 et 961 par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix l’amendement no 2297.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 15 Contre 54
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 : (L’amendement no 2297 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 941.
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 : (L’amendement no 941 est retiré.)
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Un député du groupe LFI-NFP : Il était bien celui-là !
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M. le président : L’amendement no 946 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. le président : La parole est à Mme Mathilde Hignet.
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Mme Mathilde Hignet : Je vais en venir à l’amendement, mais il est dommage que le précédent ait été retiré. Il visait… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Ian Boucard : Il a été retiré !
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Mme Mathilde Hignet : Il visait à supprimer l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) qui protège les labels de qualité, ce qui montre l’hypocrisie du RN sur les questions agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cet amendement vise à supprimer l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (Odeadom). C’est scandaleux ; j’aimerais savoir ce qui justifie sa suppression. Au vu des conséquences du cyclone Chido sur l’agriculture à Mayotte – elle a été complètement dévastée –, cet amendement de suppression est malvenu. (Mêmes mouvements.) Avez-vous demandé l’avis des chambres d’agriculture d’outre-mer sur cette suppression ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.
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M. Matthias Renault : Ma réponse sera très brève : il existe un ministère des outre-mer et une direction générale des outre-mer.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 946.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 28 Contre 55
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 : (L’amendement no 946 n’est pas adopté.)
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M. le président : Les amendements identiques nos 156 de M. Hervé de Lépinau et 920 de M. Matthias Renault sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
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M. le président : La parole est à M. Benoît Biteau.
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M. Benoît Biteau : Cet amendement est absolument merveilleux ! L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) nous préserve des risques sanitaires, dans un contexte de défis considérables à relever pour la santé de nos enfants, de nos agriculteurs, de la biodiversité et du climat. Cette agence sanitaire nous préserve des différentes menaces et contribue à répondre à ces enjeux : ceux qui se prétendent les chevaliers blancs de la défense de l’agriculture et des agriculteurs devraient le savoir.Or, ce que vous n’avez pas compris, à droite de l’hémicycle, c’est que le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité menacent la souveraineté alimentaire dont vous parlez sans en avoir un échantillon sur vous. C’est pourquoi nous avons absolument besoin de l’Anses pour nous éclairer. (Mme Manon Meunier applaudit.)Enfin, je vous invite à rencontrer dans ma circonscription les parents des enfants qui développent des cancers pédiatriques. Allez leur expliquer, alors qu’ils emmènent leurs enfants en chimiothérapie, qu’ils peuvent se permettre de voir disparaître l’agence sanitaire qui est là pour les protéger. Votre proposition est tout simplement une honte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
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Mme Marie Mesmeur : Oui, c’est honteux !
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 156 et 920.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 29 Contre 57
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 : (Les amendements identiques nos 156 et 920 ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 6, 230, 958 et 1888.La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 6.
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Mme Anne-Laure Blin : Je le retire pour faire avancer les débats.
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M. le président : Les amendements nos 958 de M. Matthias Renault et 1888 de M. Éric Ciotti sont également retirés. L’amendement no 230 n’est pas défendu.
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 : (Les amendements identiques nos 6, 958 et 1888 sont retirés.)
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M. le président : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 24.
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Mme Anne-Laure Blin : Je le retire pour la même raison.
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 : (L’amendement no 24 est retiré.)
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M. le président : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 923. Vous pouvez soutenir en même temps l’amendement suivant, no 982.
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M. Matthias Renault : Nous proposons depuis plusieurs années de supprimer les agences régionales de santé (ARS) et le Conseil national de pilotage des ARS, mais je retire ces deux amendements pour faire avancer les débats.
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 : (Les amendements nos 923 et 982 sont retirés.)
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M. le président : Sont retirés également l’amendement no 1437 de M. David Magnier, les amendements identiques nos 5 de Mme Anne-Laure Blin et 965 de M. Matthias Renault – l’amendement identique no 229 n’étant pas défendu –, ainsi que les amendements nos 1424 de M. David Magnier, 961, 900, 979, 931 de M. Matthias Renault, 2299 de M. Charles Alloncle et 981 de M. Matthias Renault.
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 : (Les amendements nos 1437, 5, 965, 1424, 961, 900, 979, 931, 2299 et 981 sont retirés.)
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M. le président : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 924.
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M. Matthias Renault : Il vise à supprimer l’Agence du service civique et en l’occurrence, j’aimerais connaître l’avis de la gauche. Que pensez-vous de l’avenir de cette agence ? Je vous écoute.
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Mme Anne-Laure Blin : Vous avez deux minutes ! (Sourires.)
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M. le président : Avant de demander l’avis de la gauche, quel est celui de la commission ?
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Mme Manon Meunier : Si le service civique existe, il nous paraît logique qu’une agence en exerce le contrôle. J’ai moi-même une question à vous poser : qui avez-vous contacté avant de formuler votre proposition ? Vous vous êtes forcément appuyés sur une étude d’impact sérieuse, vous avez nécessairement rencontré des agents de l’Agence du service civique pour comprendre leurs missions, savoir combien de fois ils s’étaient réunis l’an dernier, identifier quelles personnes ils accompagnaient et selon quelles modalités.Puisque c’est vous qui proposez la suppression de cette agence, c’est à nous de vous poser des questions. Votre exposé des motifs n’est pas clair, vous n’évoquez même pas l’impact de votre proposition sur le service civique. Nous attendons donc vos réponses : éclairez-nous, chers collègues ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Matthias Renault : J’observe la gêne de la gauche sur l’avenir de l’Agence du service civique. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous avons étudié la question en commission des finances et j’avais d’ailleurs déposé le même amendement lors de l’examen du projet de loi de finances.
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Mme Julie Ozenne : C’est quoi pour vous, le service civique ?
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M. Matthias Renault : L’évaluation du service civique et de l’Agence du service civique, qui sont intégrés dans un programme budgétaire, fait l’objet de bleus budgétaires. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
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M. Alexis Corbière : Vous confondez le SNU et le service civique ! Vous n’avez rien compris !
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M. le président : La parole est à Mme Prisca Thevenot et à elle seule.
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Mme Prisca Thevenot : On évalue la pertinence d’une agence à l’aune de l’efficacité des politiques publiques qui relèvent de sa compétence. S’agissant du service civique, si vous ne voulez pas rencontrer les opérateurs des agences, allez parler à tous les jeunes qui voient dans le service civique une façon de s’engager dans le monde associatif – cela vous fait rire mais ce n’est pas drôle – et de travailler en faveur de l’inclusion. Je vous vois sourire, monsieur Renault…