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M. Damien Maudet : Il y a cinq jours, à Limoges, un infirmier m’a expliqué ceci : « Tout à l’heure, aux urgences, j’avais un patient de 63 ans qui était là depuis trois jours, treize heures et quarante-cinq minutes. Quand on arrive à sept heures trente, les couloirs sont pleins. On accueille parfois jusqu’à quatre-vingts personnes, soit vingt patients par infirmière, et on stocke les gens à l’entrée dans la zone d’accueil. »Nos hôpitaux et leurs services d’urgences, déjà asphyxiés, doivent en plus faire face à l’épidémie de grippe. Parfois, les soignants des urgences ont la charge de vingt patients, parce qu’il n’y a plus de place dans les services pour les hospitaliser et parce que, depuis trente ans, vous supprimez des lits – 34 000 lits depuis qu’Emmanuel Macron est président de la République. L’hôpital est toujours plus malade, mais vous prescrivez invariablement le même traitement : des économies, qui surchargent les soignants. Ces derniers ne s’y retrouvent plus, alors ils partent, comme en témoigne Christelle, infirmière : « Depuis le Covid, j’ai toujours eu l’espoir que ça change, mais je vois qu’il n’y a pas de changement, donc je m’en vais. »Entre 2020 et 2022, nous sommes passés de 7 500 à 60 000 postes d’infirmière vacants. Il n’y a plus personne pour gérer les lits, donc ces derniers ferment. Les conséquences sont nombreuses. Premièrement, selon Anthony, infirmier dans l’Est : « On hospitalise mes patients dans les couloirs, à touche-touche avec d’autres brancards. Résultat : au bout de trois jours, ils attrapent la grippe. » Des gens tombent donc malades aux urgences.Deuxièmement, les patients sont maltraités, selon Tristan, qui travaille dans mon coin : « Avec autant de patients, vous ne pouvez pas bien traiter les gens. L’autre jour, un patient m’a demandé de l’accompagner aux toilettes. Je lui ai dit que je revenais dans cinq minutes. Or avec la charge de dix-neuf autres patients, les cinq minutes se transforment en trois heures ; quand vous repassez, le patient s’est fait dessus. » (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme Sophie Taillé-Polian : C’est la réalité !
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M. Damien Maudet : Troisièmement, les patients sont mis en danger. D’après l’enquête flash de Samu-Urgences de France menée ce mois-ci, un établissement sur trois a déclaré des incidents graves en raison de cette surcharge de travail. Précisons la définition des incidents graves : dans un hôpital sur trois, des patients finissent handicapés à vie, frôlent la mort ou décèdent. Comme l’explique la Haute Autorité de santé elle-même, ces incidents sont liés à la surcharge de travail, à la fatigue des professionnels et au manque de lits. Enfin, du fait de cette surcharge de travail, des gens meurent aux urgences. Ce sont des fils, des sœurs, des maris – Lucas, 25 ans, à Hyères ; Sélim, à Toulouse ; Frances, à Grasse.Il est donc urgent de changer de cap. D’abord, regardons la réalité en face : il est insupportable d’entendre les ministres attribuer le problème aux Français qui viennent aux urgences pour rien, alors que ces mêmes ministres ne font rien pour l’hôpital.Ensuite, arrêtons les économies. Dans le dernier budget, heureusement censuré, vous proposiez près de 5 milliards de coupes sur la santé.Enfin, et surtout, il faut faire revenir les soignants. Comment faire ? Dans toutes les enquêtes, les infirmières demandent de meilleurs salaires, davantage de collègues et de meilleures conditions de travail. Il suffisait de leur poser la question. (Mme Marianne Maximi et M. Maxime Laisney applaudissent.)
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M. François Cormier-Bouligeon : On les a augmentées avec le Ségur !
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M. Sébastien Peytavie : Le Ségur n’est pas financé !
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M. Damien Maudet : Nous avons l’opportunité de redonner des perspectives aux soignants. Si nous y mettons les moyens nécessaires, la fixation d’un nombre maximum de patients par soignants peut améliorer drastiquement les conditions de travail. Les organisations sont nombreuses à nous le demander– je pense au comité interministériel du handicap (CIH), au syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), au collectif Inter-Urgences (CIU) et au Samu-Urgences de France, dont je salue la présence en tribune. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)Dans la tribune que nous avons cosignée, monsieur le ministre, nous expliquons qu’un tel texte améliorerait la qualité des soins. J’espère que vous y resterez fidèle. Les pays qui ont appliqué ces ratios en sont satisfaits. De plus, les expériences menées à l’étranger montrent que cette politique permet de recruter. Au reste, savez-vous que ces ratios existent même en France ? Certes, pas à Limoges, à Saint-Julien ou dans les hôpitaux de Seine-Saint-Denis, mais à l’hôpital américain de Neuilly, où se font soigner Bernard Arnault, Vincent Bolloré et Brigitte Macron. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EPR.)
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M. François Cormier-Bouligeon : Et Mélenchon aussi ?
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M. Damien Maudet : Un responsable de l’hôpital a expliqué avoir réussi à attirer des soignants en appliquant des ratios : l’hôpital emploie une infirmière pour sept patients, contre une infirmière pour quinze patients dans les autres hôpitaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)
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Mme Sophie Taillé-Polian : Tout se passe bien à Neuilly, nous voilà rassurés !
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M. Sylvain Berrios : Ils connaissent bien l’hôpital de Neuilly, parce qu’ils le fréquentent !
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M. Damien Maudet : La proposition de loi est simple : nous voulons que tous les Français puissent être soignés dans les mêmes conditions que Bernard Arnault, Vincent Bolloré ou Brigitte Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Bien sûr, ce texte n’est pas parfait, mais il envoie un signal aux patients – vous serez bien pris en charge à l’hôpital – et aux soignants – vous aurez de meilleures conditions de travail. Je veux croire que nous posons la première pierre pour reconstruire notre système hospitalier, à condition que le gouvernement arrête d’économiser sur la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent.)
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M. Philippe Vigier : La nouvelle référence de LFI, c’est l’hôpital américain de Neuilly !
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Mme la présidente : La parole est à M. Gérault Verny.
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M. Gérault Verny : Depuis le début de cette nouvelle année, notre pays a contracté environ 4,5 milliards d’euros de dette. Pendant les cinq minutes de mon intervention, 9 millions d’euros s’additionneront aux 3 400 milliards de dette déjà accumulés. Ce montant que nous n’avons pas, nos enfants devront le payer.
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M. Sébastien Peytavie : Il faut prendre l’argent là où il est ! Taxons les riches !
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M. Gérault Verny : Pourtant, cet argent continue d’être dilapidé dans des circuits administratifs inefficaces, au lieu d’être consacré à ce qui compte vraiment : les soignants, les patients et la santé de nos concitoyens. Le problème de notre hôpital est qu’il manque non de moyens, mais de bon sens. Ainsi, 35 % – un tiers – du personnel de la fonction publique hospitalière est affecté à des fonctions de support administratif. Pendant ce temps, nos infirmières s’épuisent, nos aides-soignants sont à bout de souffle et nos médecins accumulent 70 heures de travail par semaine, par conscience professionnelle. Cette suradministration étouffe notre système. Il est donc temps d’agir selon la règle suivante : moins d’administratifs, plus de soignants. Avec la technologie dont nous disposons, l’automatisation et la numérisation des tâches administratives ne sont pas une option ; c’est une nécessité. Nous pouvons y arriver.Le numerus clausus est l’absurdité érigée en système. Pendant des décennies, nous avons volontairement fermé la porte des études de médecine, tout en regardant se vider les rangs de nos soignants. C’était une folie pure ; aujourd’hui, notre pays croule sous le manque de personnel médical. À titre de comparaison, la Suisse, qui n’atteint que 38 % de dépenses publiques, soit 20 % de moins que nous, compte 30 % de médecins par habitant de plus que nous. Au même moment, nos universités forment à la chaîne des étudiants dans des disciplines sans débouchés réels. En sociologie, par exemple, il n’y a que deux débouchés : devenir professeur de sociologie ou se réorienter.
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Mme Marianne Maximi : Oh là là ! N’importe quoi !
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M. Hadrien Clouet : Il est marrant !
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M. Gérault Verny : Il faut ajuster nos priorités et ouvrir des places là où elles sont vitales : en médecine. La situation est d’autant plus absurde que nous disposons de personnels très qualifiés, notamment d’infirmières hautement diplômées et compétentes, mais dont le potentiel est sous-utilisé. C’est du gâchis pur et simple. Pendant que nous gaspillons ainsi les talents de nos soignants, des patients attendent des mois pour obtenir une consultation dans certaines spécialités. Certains renoncent même à se soigner, faute de rendez-vous disponibles, ce qui aggrave des pathologies qui auraient pu être prises en charge à temps.De plus, nous chassons nos propres médecins. Leur pouvoir d’achat s’effondre, étouffé par une fiscalité écrasante, des charges démesurées et des contraintes administratives incessantes – comme pour toutes les professions libérales, d’ailleurs. Résultat : les médecins désertent la France pour aller exercer ailleurs, là où on les respecte. La paupérisation de ceux qui sauvent des vies est un scandale. Il faut inverser la tendance, leur redonner l’envie et surtout les moyens d’exercer leur métier avec dignité, en abaissant massivement les charges qui pèsent sur les professions libérales.Il est temps d’en finir avec les demi-mesures. Plafonnons les fonctions administratives à 20 % des effectifs, comme l’a proposé le groupe UDR, et allouons nos ressources aux soins plutôt qu’à la bureaucratie. Simplifions les processus, numérisons ce qui peut l’être et ouvrons davantage de places en médecine pour former les soignants dont nous avons besoin. Enfin, valorisons ces professionnels essentiels et redonnons-leur les moyens d’exercer dignement leur métier.Chaque euro dépensé est l’argent des Français ; chaque centime doit être investi avec responsabilité. Dans un système à bout de souffle, chaque ressource mal utilisée est une trahison envers ceux qui financent notre système de santé et ceux qui en dépendent. La suppression des postes de fonctionnement administratif des ARS apportera près de 1 milliard d’économies, soit 20 000 postes de soignants. Ainsi, chaque minute gaspillée dans d’inutiles méandres administratifs est une minute de soin volée à des patients qui attendent, à des vies que l’on pourrait sauver ou à des douleurs que l’on pourrait soulager. Ces gaspillages ne sont pas abstraits ; ils doivent cesser, parce qu’ils ont des conséquences bien réelles et humaines. Nous voterons donc pour ce texte.
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Mme la présidente : La discussion générale est close.
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Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour apporter des éléments de réponse.
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M. Guillaume Garot : Permettez-moi de remercier les intervenants pour la qualité de nos échanges et des arguments avancés. Je souhaite retrouver ici l’esprit de consensus que nous avons su trouver et cultiver en commission.
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M. Guillaume Garot : J’ai repéré des points de convergence clairs entre nous : il faut agir sur la rémunération et la formation des soignants pour redonner de l’attractivité aux métiers du soin, en particulier à l’hôpital. Je souhaite voir la traduction réelle, concrète et tangible de ces propositions dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
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M. Sébastien Peytavie : Tout à fait !
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M. Guillaume Garot : Chiche ! Intégrons au PLFSS les crédits qui permettront de mieux rémunérer les soignants et d’embaucher davantage de personnels mieux formés. Ne nous contentons pas de discours tenus à la tribune en janvier et vite oubliés en février. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également.)J’ai aussi entendu des points de divergence. Au sein du socle commun, deux familles d’arguments se contredisent : certains, comme Philippe Vigier, nous alertent sur l’ajout excessif de normes, au motif que celles-ci seraient écrasantes, en particulier pour le secteur public ; d’autres, comme Mme Corneloup, pensent que la norme valorise trop le secteur public et que le secteur privé devrait y être associé. Mettons-nous d’accord : la norme est-elle écrasante ou valorisante ? En tout cas, elle protège les soignants comme les patients, en leur garantissant que le soin sera de meilleure qualité. C’est cela que nous devons tous rechercher.Il reviendra au ministre d’appliquer ce que nous aurons collectivement décidé. Comme je l’ai dit ce matin, j’ai confiance en Yannick Neuder, non seulement parce qu’il a signé une tribune, mais aussi parce qu’il s’est prononcé en faveur de ce texte lors des débats en commission.J’aimerais conclure en abordant l’opposabilité de la proposition de loi. Non, en cas d’adoption, nous ne serons pas amenés à fermer des lits et des services si le quota de soignants n’est pas atteint.Je le répète pour la énième fois : ce sont des ratios relatifs à la qualité, et non à la sécurité des soins, qu’il s’agit d’introduire. Nous devons tous viser cette qualité, car c’est ce qui nous fera progresser, mais cela suppose que nous nous en donnions les moyens, Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie) après Ondam, année après année, budget après budget. Il faut nous en donner les moyens en termes de formation : c’est le travail qu’il nous faudra mener avec les régions. Il faudra sans doute aussi nous en donner les moyens en termes de rémunération : c’est le travail que nous aurons à faire dans le PLFSS.Je veux redire publiquement, comme je l’avais déjà fait en commission : le Ségur a été un sacré pas un avant.
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M. Philippe Vigier : Ah, quand même !
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Mme Prisca Thevenot : Merci !
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M. Guillaume Garot : Je pense que nous avons les moyens de faire du bon travail aujourd’hui. Je souhaite qu’aucun amendement ne soit adopté, car cela ralentirait le processus d’adoption de la proposition de loi, qui a trouvé un équilibre au Sénat. Ce texte est non un point d’arrivée, mais le point de départ d’un chemin sur lequel nous allons nous engager pour quatre, cinq, six, peut-être sept ans. Ce à quoi nous devons veiller, en tant que législateur, c’est que le jour où il s’appliquera dans les hôpitaux, il soit adapté aux réalités locales et qu’il garantisse la qualité des soins à tous les Français. Nous allons à présent examiner les amendements déposés sur ce texte, mais je répète que je souhaite une adoption conforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
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M. Sébastien Peytavie : Nous aussi !
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
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Mme la présidente : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Marietta Karamanli.
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Mme Marietta Karamanli : J’aimerais apporter quelques précisions. D’abord, l’indicateur qu’il s’agit d’introduire a pour fonction d’alerter lorsqu’il y a un risque pour la sécurité : je pense que nous pouvons tous nous mettre d’accord là-dessus. C’est un instrument de politique publique, dont les bienfaits ont été rappelés à la tribune.Je voulais également rappeler que la qualité des soins dépend de l’organisation des services et de l’environnement dans lequel ils sont dispensés. C’est pourquoi, monsieur le ministre, il est essentiel de mettre fortement l’accent sur la formation professionnelle et continue dans les établissements. Il faut permettre aux personnels soignants de valoriser leurs compétences et leurs connaissances, et leur offrir des perspectives de carrière, qui sont facteurs de reconnaissance et d’attractivité des carrières hospitalières, comme le rapporteur l’a rappelé.
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Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
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M. Frédéric Valletoux : Nous ne pouvons que partager tous l’objectif de la proposition de loi, qui entend à la fois améliorer la qualité des soins et le travail au quotidien des soignants, notamment à l’hôpital. Mais, telle qu’elle est rédigée, elle apporte de mauvaises solutions à un vrai problème.La question du ratio est intéressante et mérite d’être posée, mais l’approche très bureaucratique et centralisée qui a été adoptée risque selon moi d’accroître le poids et les contraintes qui pèsent sur l’hôpital. Or ce que nous cherchons tous – et c’était l’esprit de certaines propositions qui ont aussi été défendues par la gauche –, c’est d’alléger les contraintes qui pèsent sur l’hôpital, ce qui suppose de faire confiance aux acteurs de terrain. C’est, du reste, un des grands enseignements de l’épidémie de covid : les hospitaliers, lorsqu’on leur a un peu lâché la bride, ont su, avec le monde libéral et les élus locaux, bâtir sur le terrain des réponses adaptées.Vous voulez définir des ratios à Paris, dans les bureaux de la rue de Ségur, et les imposer aux quatre coins du territoire, alors que la situation est très différente d’un hôpital à l’autre, en fonction de leur organisation, mais aussi de leur histoire. Je serais assez favorable à ce que l’on fasse évoluer le texte dans un sens plus pragmatique, au plus près du terrain.Par ailleurs, je ne comprends pas cette approche partielle. Pourquoi exonérer le privé et le privé non lucratif des pesanteurs que l’on va imposer à l’hôpital ? On charge toujours plus la barque de l’hôpital, et après, on se plaint qu’il a trop de contraintes. Je veux bien que l’on introduise des ratios, mais alors faisons-le pour tout le monde !
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M. Philippe Vigier : Eh oui !
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M. Frédéric Valletoux : C’est le directeur de l’hôpital américain qui définit ses propres ratios : le fait-il en fonction des besoins de la population ou selon des critères de rentabilité ? Je n’en sais rien, mais il me semble qu’une telle disposition devrait embarquer tout le monde soignant…
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Mme la présidente : Merci de conclure.
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M. Frédéric Valletoux : Faisons évoluer le texte : il est perfectible.
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier.
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M. Philippe Vigier : Monsieur le rapporteur, vous avez reconnu tout à l’heure que le Ségur avait constitué une avancée et nous sommes d’accord au sujet de la formation et de l’attractivité du métier. Mais, comme l’a bien dit Frédéric Valletoux, on ne peut pas exclure le privé : la santé, c’est le public et le privé.Quand serons-nous capables de proposer une refonte complète du système de santé ? Si vous voulez que les soignants retrouvent le sourire, il faudrait d’abord en finir avec la suradministration, qui s’incruste chaque jour dans leur vie quotidienne. Il faudrait qu’on cesse de leur donner des ordres et des contre-ordres ou de leur demander des comptes rendus en permanence.La vérité, c’est que des médecins et des infirmières perdent 20 à 30 % de leur temps à faire des tâches administratives, au lieu d’être auprès des patients. C’est ce verrou qu’il faut faire sauter. Nous avons le même objectif, mais vous me faites peur quand vous parlez d’établir des ratios en fonction de la qualité. Comment allez-vous faire pour établir de tels ratios, service par service ? Quelle complexité ! Et si le ratio n’est pas bon, on fermera le service ?
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M. Guillaume Garot : Mais non…
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M. Philippe Vigier : Cela va favoriser l’intérim et les heures supplémentaires, dont les hôpitaux souffrent déjà terriblement. Alors, mettons-nous autour d’une table pour imaginer une refonte totale du système en abordant tous les sujets : la formation, la rémunération et la qualité d’encadrement. Si vous ne redonnez pas la main aux soignants, le système continuera de dériver dans la main des administratifs, et ce n’est plus acceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
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M. Sylvain Maillard : Très bien !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Naïma Moutchou.