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M. Jean-François Coulomme : On peut les retrouver, ils ont été enregistrés.
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M. Matthias Renault : Eh bien, je vous demande de me donner une citation précise, et de le faire immédiatement.Sur le fond,…
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M. le président : Oui, restons sur le fond des amendements.
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M. Christophe Naegelen : Le fond, je crois qu’on l’a touché.
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M. Matthias Renault : Sur le fond, l’amendement précise bien – et je vous renvoie à son exposé sommaire – qu’il ne s’agit pas de supprimer purement et simplement le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, mais de transférer ses missions au Défenseur des droits.
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Mme Andrée Taurinya : Avec quels moyens ?
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M. Matthias Renault : Au cours de son histoire, le Défenseur des droits a déjà absorbé différentes instances, avec leurs missions : la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), le Médiateur de la République et le Défenseur des enfants. Il y a une certaine logique historique qui pousse le Défenseur des droits à assumer de nouvelles missions.
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Mme Andrée Taurinya : Vous mélangez tout !
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M. Matthias Renault : J’ajoute qu’une convention a été signée en 2020, pour six ans, entre le Défenseur des droits et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, ce qui montre qu’il y a déjà, de fait, un rapprochement fonctionnel entre ces deux institutions.
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Mme Andrée Taurinya : C’est faux ! Cela n’a rien à voir !
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 : (L’amendement no 902 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 1570.
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M. Pierre Meurin : Si nos collègues de gauche pouvaient se calmer…
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M. le président : Ça, c’est mon travail. Moi, je m’occupe de calmer le monde ; vous, défendez votre amendement, et tout va bien se passer.
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M. Pierre Meurin : Vous avez dit, chère collègue, que nous ne souhaitions pas que les prisons soient contrôlées. Bien sûr que nous le voulons, mais nous avons déjà un ministère de la justice et un Défenseur des droits. Je rappelle par ailleurs qu’en 2006, le Médiateur de la République, devenu Défenseur des droits, aurait dû assumer cette tâche.
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Mme Andrée Taurinya : Ce n’est pas sa mission !
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M. Pierre Meurin : En réalité, nous n’avons pas besoin du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui coûte 5 millions d’euros par an à l’État. Nous sommes ici pour simplifier et pour économiser de l’argent.
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M. Emmanuel Maurel : Non, nous ne sommes pas là pour ça.
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M. Pierre Meurin : Ce travail n’a jamais été fait et nous sommes très heureux de tenter de le faire.J’aimerais ajouter un mot sur les personnalités qui se sont succédé à la tête de cette autorité administrative : Adeline Hazan, avant de devenir contrôleuse des lieux de privation de liberté, a été présidente du Syndicat de la magistrature ; Dominique Simonnot, que vous avez évoquée, est une ancienne journaliste de Libération. Il y a donc une certaine teinte idéologique à la tête de cette autorité administrative. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Pour résumer, le CGLPL n’est pas utile, parce que ses fonctions pourraient être réinternalisées au sein du ministère de la justice ou être transférées au Défenseur des droits. Par ailleurs, ceux qui occupent ce poste ont tendance à taper sur le système carcéral, et ils le font avec une visée idéologique, puisqu’ils sont beaucoup plus favorables aux délinquants qu’aux victimes.
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M. Jean-François Coulomme : Vous voyez que vous êtes dans l’injure !
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M. Emeric Salmon : Ce n’est pas une injure !
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M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 2517, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social ; sur l’amendement no 17, par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste et social ; sur l’amendement no 908, par les groupes Rassemblement national et Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 1570 ?
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M. Laurent Marcangeli : Même avis.
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M. le président : La parole est à M. Charles Fournier.
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M. Charles Fournier : Votre amendement no 902 n’avait pas pour objet, nous avez-vous dit, de supprimer de manière sèche le Contrôleur général des lieux de privation de liberté – même si ce n’était pas très clair. Là, il est très clairement proposé de le supprimer. Vous avez parlé de réinternalisation, mais il s’agit bien en réalité d’une suppression : soyez honnêtes et dites-le franchement.
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Mme Anne-Laure Blin : Vous, vous ne voulez pas construire de prisons !
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M. Charles Fournier : Monsieur Meurin, il est pour le moins étonnant de vous entendre nous demander de nous calmer, alors que chacune de vos prises de parole consiste à nous interpeller de manière virulente et à mettre en cause toutes celles et tous ceux qui occupent un poste à responsabilité et qui ne pensent pas comme vous.
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Mme Anne-Laure Blin : Vous nous empêchez de construire des établissements pénitentiaires !
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M. Charles Fournier : En fin de compte, on en revient toujours là : vous voulez supprimer toute une série d’instances, parce qu’à leur tête se trouvent des gens qui ne vous ont pas plu, qui ne vous plaisent pas, ou qui ne pensent pas comme vous. Cela m’inquiète profondément quant à votre vision de la démocratie et à la manière dont vous exerceriez le pouvoir, si vous aviez des responsabilités. La seule instance que vous ayez défendue, depuis le début, c’est celle que vous présidez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Et ça en dit long sur la manière dont vous vous êtes prêtés à cet exercice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1570.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 15 Contre 41
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 : (L’amendement no 1570 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 2517.
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Mme Marie Lebec : Je propose de supprimer – je vais prendre mon temps pour lire correctement son intitulé – le comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques de l’Agence nationale des fréquences.J’ai essayé de comprendre à quoi sert ce comité. L’ANFR, vous le savez, a été créée en 2015 par la loi Abeille et on lui a ensuite adjoint ce comité. Son texte de présentation précise qu’il aspire à être un lieu de concertation et d’échanges « constructifs » – c’est un peu le but de tout échange – sur « l’exposition engendrée par les antennes [et les] objets communicants », comme les compteurs, ou encore la 5G. Cela traduit les angoisses que peuvent ressentir certaines personnes au sujet des fréquences. Ce qui est étrange, c’est que ce comité aborde la question des niveaux d’exposition aux ondes, mais qu’il précise ne pas la traiter du point de vue sanitaire.J’avoue avoir du mal à comprendre à quoi sert ce comité d’« échanges constructifs » qui traite de l’exposition aux fréquences, mais sans aborder la question sanitaire – si tant est qu’elle se pose. Comme je ne comprends pas le sens de ce comité, je propose qu’on le supprime. Et si l’ANFR veut faire des comptes rendus sur l’exposition aux fréquences, je crois qu’elle pourra le faire devant la représentation nationale, devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese), ou devant d’autres instances.
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Mme Anne-Laure Blin : Devant les Ceser !
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Mme Marie Lebec : En tout cas, ce comité n’a pas lieu d’être.
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M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Laurent Marcangeli : Sagesse.
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M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune.
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Mme Claire Lejeune : Une fois encore, je pense que cette suppression ne se justifie pas. Les questions abordées par ce comité national de dialogue sont toujours d’actualité, surtout avec le déploiement de la 5G, qui pose des questions sur la transparence de l’information et la santé publique. Ce comité, créé par la loi Abeille de 2015, a vu le jour en 2018. Il doit notamment favoriser l’information du public et la concertation avec celui-ci sur la question de l’exposition aux ondes électromagnétiques.Il y a donc là un vrai sujet : vous ne pouvez balayer ce comité au seul motif que vous ne comprenez pas ce qu’il fait. Les opérateurs et autres acteurs qui y sont représentés, eux, le savent fort bien. Je le répète, ce n’est pas parce que vous ne comprenez pas son utilité qu’il en est dépourvu ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à Mme Marie Lebec.
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Mme Marie Lebec : Vous avez raison en ce sens que le déploiement de la 5G, ses conséquences, l’accès à une fréquence de qualité sur l’ensemble du territoire constituent de réels enjeux ; reste que l’ANFR peut s’en occuper sans avoir besoin pour cela d’un comité consultatif en charge de débats constructifs et autres. J’ai retourné la question dans tous les sens : le comité, composé de je ne sais plus combien de personnes, s’occupe des conséquences des ondes, de la 5G, des compteurs Linky, mais il n’est pas autorisé à se pencher sur leur déploiement, ni à aborder le sujet d’un point de vue sanitaire. Dites-moi sous quel angle il le traite, puisqu’il est possible que je n’aie pas compris et que vous paraissez avoir étudié la question mieux que moi. Dites-moi quel est l’apport de ce comité ! Autant je suis d’accord avec vous s’agissant de l’utilité de l’ANFR, autant je vois mal la sienne propre.
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Un député du groupe RN : C’est un Théodule !
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
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M. Christophe Naegelen : Je conçois la position de Mme Lebec, le comité constituant surtout le cadre légal d’une plateforme d’échange entre ANFR, constructeurs et opérateurs. La disparition de ce cadre ferait certes que les échanges cesseraient d’être institutionnalisés, mais ne les empêcherait pas de se poursuivre.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 2517.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 34 Contre 36
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 : (L’amendement no 2517 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
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M. le président : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 17.
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Mme Anne-Laure Blin : Il procède du même état d’esprit que le précédent. Chargée de la planification, de la gestion et du contrôle de l’utilisation, y compris privative, du domaine public des fréquences radioélectriques, l’ANFR coûte chaque année aux finances publiques près de 60 millions d’euros, alors qu’elle coexiste avec l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Si nous voulons rationaliser le millefeuille administratif de l’État, peut-être conviendrait-il de mutualiser les tâches en fusionnant ces deux agences. J’avais déposé en commission un amendement en ce sens ; je l’ai retravaillé afin de prévoir, en bonne légistique, l’aiguillage vers l’Arcep des compétences de l’ANFR.
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M. Antoine Léaument : C’est nul, ce projet de loi !
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M. Christophe Naegelen : Avis défavorable. L’Arcep et l’ANFR ne s’occupent pas du tout de la même chose ;…
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Mme Anne-Laure Blin : Aujourd’hui, non !
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M. Christophe Naegelen : …par ailleurs, nous devrions relativiser l’argument du coût, qui revient souvent dans ce débat. Lorsqu’une entreprise débourse des sommes importantes, mais que le retour sur investissement est intéressant, elle a bien fait de dépenser, même si l’opération lui a initialement coûté cher.
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Mme Anne-Laure Blin : Nous parlons d’argent public !
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M. Christophe Naegelen : Certes, mais ce que je souhaitais faire comprendre, c’est la nécessité de voir au-delà de la dépense en elle-même. L’Arcep régule le secteur des télécommunications, l’ANFR s’occupe des ondes, y compris en matière de défense : leur coût ne devrait pas constituer l’argument déterminant en faveur de leur fusion.
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M. le président : La parole est à Mme Manon Meunier.
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Mme Manon Meunier : L’ANFR surveille l’exposition du public aux ondes, veillant au respect des valeurs limites qui garantissent l’absence d’effets néfastes sur la santé ; elle gère la réception de la télévision numérique terrestre (TNT), les réclamations des téléspectateurs sur ce point, le déploiement de la 5G,…
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Mme Anne-Laure Blin : L’installation de la fibre, aussi !
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Mme Manon Meunier : J’y viens ! Depuis sa création, cette agence a su s’adapter : en 1998, par exemple, elle était chargée des fréquences de diffusion de la Coupe du monde de football ; en 2003, elle accompagnait l’installation de la TNT ; en 2016, elle lançait une campagne de communication exposant au grand public la transition vers cette même TNT et la nécessité, pour certains foyers, de changer d’équipement. Il n’y a là rien de commun entre elle et l’Arcep, qui régule la concurrence sur les marchés des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. C’est pourquoi il nous faut conserver l’ANFR. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Antoine Léaument : Excellent, implacable ! J’ai tout compris !
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M. le président : La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
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Mme Anne-Laure Blin : Jusque-là, monsieur le rapporteur, vous nous expliquiez que supprimer certaines commissions, certains comités, serait superflu compte tenu de leur coût relativement modeste ; à présent, vous comparez à une entreprise une agence de l’État disposant d’un budget de 60 millions d’euros.
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M. Christophe Naegelen : Je n’ai pas comparé !
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Mme Anne-Laure Blin : À l’intention de ceux qui nous écoutent, je rappelle qu’il s’agit là d’argent public ! Or notre objectif consiste, je le répète, à rationaliser, à mutualiser, c’est-à-dire à faire en sorte que nos institutions utilisent à meilleur escient cet argent, l’argent du contribuable. Vous objectez, madame Meunier, que les missions de l’ANFR et celles de l’Arcep sont bien distinctes : je suis d’accord avec vous. Compte tenu, néanmoins, de leur proximité, qui ressort de votre intervention même, l’amendement vise précisément à les faire converger au sein d’une entité plus forte qui réunirait les compétences des deux agences. Je ne vous parle pas de supprimer sèchement l’ANFR, ni de la rapprocher d’une structure dont les attributions n’auraient aucun rapport avec les siennes ! Il s’agit d’une mesure de bon sens, d’une mutualisation, encore une fois, en vue d’une plus grande efficacité des organes de l’État, ce à quoi tend ce texte.
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Mme Anne-Laure Blin : Monsieur le rapporteur, peut-être vous étiez-vous mal exprimé ?
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M. Christophe Naegelen : Peut-être, en effet, car la question ne consistait pas à savoir si l’argent en cause était privé ou public, mais s’il apportait, au profit de nos concitoyens, un retour sur investissement. Supposez que votre amendement soit adopté : d’où seraient censées provenir les économies ? Principalement des ressources humaines !
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Mme Anne-Laure Blin : Eh bien oui !
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M. Christophe Naegelen : Or l’Arcep, agence de régulation administrative de la concurrence, n’emploie pas du tout le même personnel que l’ANFR, où travaillent surtout des ingénieurs. Vous ne ferez qu’additionner les deux effectifs, et il n’en résultera aucun gain financier. Je suis d’accord pour que nous supprimions des commissions qui représentent un investissement minime, mais non suivi de retour, de sorte, serais-je tenté de dire, qu’elles coûtent de toute façon trop cher pour ce qu’elles sont. En revanche, si l’intérêt pour notre pays d’une agence dotée d’un budget important est encore supérieur à la dépense, il faut la conserver !
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M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : Sur les amendements nos 983 et 1426, par le groupe Écologiste et social, Sur le no 943, par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire, Sur le no 1588, par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social, Sur le no 1563, par les groupes Rassemblement national et Écologiste et social, Sur le no 907 rectifié, par le groupe Écologiste et social, Sur le no 918, par les groupes Rassemblement national et Écologiste et social, Sur le no 2297, par le groupe Écologiste et social, Sur les amendements identiques nos 4, 225 et 964, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je mets aux voix l’amendement no 17.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 22 Contre 46
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
 : (L’amendement no 17 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir les amendements nos 908, 911 et 983, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Matthias Renault : Je retire les deux premiers, monsieur le président. Quant au troisième, il vise à supprimer la Commission de la rémunération équitable, qui ne s’est pas réunie depuis 2021 et dont les seules dépenses de fonctionnement concernent la rémunération de sa présidente, nommée en septembre 2023.Par ailleurs, je me permets d’en revenir au CGLPL, car je ne peux laisser passer de contre-vérités au sujet de notre discours. Monsieur Fournier, vous nous avez accusés de manquer de clarté, or l’exposé sommaire de l’amendement no 902 est limpide :…
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M. Charles Fournier : Il y avait deux amendements et je parlais du no 1570, celui de M. Meurin !
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M. Matthias Renault : …« Le présent amendement vise à supprimer le Contrôleur général des lieux de privation de liberté […], en vue du transfert de ses missions au Défenseur des droits. »
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M. Emmanuel Grégoire : Ce n’est pas très clair !
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M. Matthias Renault : On a également affirmé que nous avions proféré des insultes à l’encontre de la contrôleuse générale : nous attendons toujours les citations qui le prouveraient. Je note donc que la gauche propage des fake news,…