Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : Ce texte est très attendu par les Français. C’est pourquoi je remercie le groupe Modem de l’avoir inscrit à l’ordre du jour de sa niche parlementaire. Je salue aussi les parlementaires, de droite comme de gauche, qui se battent sur ce sujet depuis longtemps : face au démarchage téléphonique, nous sommes tous égaux.Le phénomène est un pur produit de l’ère digitale, où les données personnelles sont aspirées et revendues, de manière frauduleuse pour la plupart, avant d’être exploitées sans relâche par des systèmes automatisés ou par des travailleurs corvéables à merci. J’insiste sur ce point, car le métier de téléconseiller est très dur, mal payé et soumis à des formes de management rappelant le travail à la chaîne. Il faut penser aux travailleurs soumis à une telle pression.Tous les moyens sont bons pour alimenter cette machine infernale, qui recycle bien entendu les fichiers renseignés volontairement, par exemple les cartes de fidélité, mais qui s’abreuve surtout d’informations obtenues par le détournement, le piratage, l’hameçonnage et autres techniques relevant en réalité du vol.Viciée à la base, cette activité ne doit cependant pas être assimilée à l’ensemble des opérations de télémarketing, de relation client, de services après-vente ou de communication de type business to business – d’entreprise à entreprise –, qui sont légitimes, occupent de nombreuses sociétés et emploient des dizaines de milliers de salariés.En votant pour cette proposition de loi, nous ferons en sorte que des employeurs peu scrupuleux cessent d’obliger les téléconseillers à déployer cet éventail de pratiques insupportables qui nous affectent tous, à commencer par les plus vulnérables d’entre nous. On recense chaque année en France au moins 40 000 victimes d’abus de faiblesse, pour la plupart des seniors et des personnes seules, cibles privilégiées du démarchage téléphonique sauvage. Il fallait donc durcir les règles, puisque la loi du 24 juillet 2020 s’est avérée insuffisante : la moitié des opérateurs s’exonèrent de l’obligation d’expurger leurs listes des numéros figurant sur Bloctel, et ils sont nombreux à ne même pas respecter l’interdiction, pourtant générale, du démarchage en matière de rénovation énergétique.Lors de la discussion de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, notre assemblée avait d’ailleurs adopté un amendement important, déposé par Mme Batho, visant à lutter contre la prospection commerciale de consommateurs par téléphone, par SMS ou via les réseaux sociaux.On ne peut laisser prospérer ce genre de business. C’est le premier argument en faveur de ce très bon texte. La protection des personnes vulnérables contre les abus de faiblesse en constitue un second.En outre, la proposition de loi comporte des avancées importantes sur les plages horaires, dont la durée totale passe de neuf à sept heures, ainsi que sur la fréquence des appels et des tentatives d’appels, qui passent de quatre tous les trente jours à deux tous les soixante jours. L’article 4 interdit également à tout professionnel du démarchage de recontacter un consommateur ayant exprimé son refus de discuter lors d’un précédent appel.Tout cela va dans le bon sens. J’espère que la pratique du démarchage sauvage s’en trouvera enrayée. Ce texte sera vraisemblablement voté à l’unanimité, puisque l’immense majorité des Français aspirent à ce que nous réglions le problème. C’est notre rôle de le faire, et j’espère que nous y parviendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et Dem. – M. le rapporteur applaudit également.)