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M. David Amiel : J’en veux pour preuve que, s’agissant du périmètre des dépenses de l’État, l’exécution sera inférieure de 2,7 milliards d’euros à son niveau de 2023, grâce aux efforts accomplis en début d’année par le gouvernement de Gabriel Attal, puis par celui de Michel Barnier cet automne. Le gouvernement déposera d’ailleurs des amendements d’actualisation des prévisions de recette, qui ne modifieront cependant pas les grands équilibres.Le texte qui vous est présenté est la dernière possibilité que nous ayons d’ouvrir des crédits indispensables tant pour répondre à l’urgence économique et sociale en Nouvelle Calédonie que pour prendre en charge les surcoûts liés à la mobilisation des forces de sécurité dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, ou couvrir les besoins liés à leurs missions de renfort en Nouvelle-Calédonie et aux opérations extérieures. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Ces ouvertures de crédits – 4,2 milliards d’euros relevant des dépenses de l’État – sont plus que compensées, et j’y insiste car c’est historique, par des annulations d’un montant de 5,6 milliards d’euros.
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M. Charles Sitzenstuhl : Il fallait davantage d’annulations !
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M. David Amiel : Notre assemblée ayant rejeté en première lecture ce texte pourtant indispensable, la commission mixte paritaire (CMP) réunie hier matin a élaboré ses conclusions à partir du texte adopté par le Sénat pour aboutir à une rédaction de compromis, qui ne dégrade pas le solde par rapport au texte initialement déposé.
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M. Pierre Cazeneuve : C’est la méthode du compromis.
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M. David Amiel : La commission mixte paritaire a ainsi retenu les amendements sénatoriaux relatifs au coût de la dissolution et au financement de l’entretien du réseau routier relevant des collectivités territoriales. Elle a par ailleurs souhaité reprendre un amendement déposé par notre collègue Jean-René Cazeneuve – mais non examiné à l’Assemblée – visant à flécher 20 millions d’euros en faveur de l’indemnisation des vignerons. Nous demanderons d’ailleurs au gouvernement de lever le gage. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Pierre Cazeneuve : Le mildiou ne passera pas !
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M. David Amiel : Enfin, la commission mixte paritaire a souhaité réduire à 90 millions d’euros le montant des annulations supplémentaires proposées par le Sénat, qui étaient de 300 millions, retirés à la mission Investir pour la France de 2030. Cela évitera de fragiliser les filières industrielles, alors que la mission sera déjà affectée par des annulations à hauteur de 1,2 milliard d’euros aux termes de ce projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) et suffira à compenser entièrement les mouvements prévus sur les autres missions.Chers collègues, je connais vos réticences : les uns pensent que l’effort en dépenses va trop loin, les autres pas assez, et certains auraient voulu réduire le déficit par des mesures fiscales s’appliquant dès cette année, mais le temps presse et l’adoption d’une loi de finances de fin de gestion est essentielle.Le compromis auquel nous sommes parvenus est équilibré : il prévoit tous les financements nécessaires pour répondre aux urgences du moment comme le paiement des fonctionnaires, des militaires, des opérations extérieures et des mesures de soutien face à la crise économique et sociale que traverse la Nouvelle-Calédonie. Rien, dans notre Constitution, n’est prévu en cas de rejet du projet de loi de fin de gestion ; aucun filet de sécurité n’existe pour préserver les financements qu’attendent tant de nos fonctionnaires et de nos concitoyens.
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M. Sylvain Maillard : Le chaos !
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M. David Amiel : Rien ne justifierait donc de ne pas faire preuve, collectivement, de la même responsabilité que les années précédentes : le gouvernement ne disposait que d’une majorité relative, mais le texte avait pu être adopté sans recours à l’article 49.3, l’esprit de responsabilité ayant prévalu. Je forme donc le vœu que celui-ci préside à nouveau au vote sur ce PLFG et vous invite très vivement à le voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Louise Morel applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coqueral, vice-président de la commission mixte paritaire.
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M. Laurent Croizier : C’est tellement beau d’entendre ça !
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M. Éric Coquerel : Que l’on ne vienne donc pas nous dire que cette loi de fin de gestion serait nécessaire ou bénéfique. Elle n’est que l’expression de la morgue néolibérale qui ruine les services publics et feint, ensuite, de s’étonner de la progression de l’extrême droite. La ruine des services publics – de l’hôpital, de l’école – résulte directement de vos coupes budgétaires déraisonnées et déraisonnables.De telles coupes étaient pourtant évitables. Il y avait, et il y a encore, de l’argent à aller chercher pour financer nos services publics : sur les comptes en banque des ménages fortunés, qui participent insuffisamment, et sur ceux des grands groupes, qui profitent des crises et de la mondialisation. Nous vous l’avons prouvé en trouvant des majorités…
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M. Charles Sitzenstuhl : Avec le RN !
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M. Éric Coquerel : …pour proposer un budget socialement et écologiquement responsable ; vous nous en avez refusé le droit en esquivant le dépôt d’un projet de loi de finances rectificatif.Si cette loi était rejetée, il n’y aurait pas de chaos, contrairement à ce que vous clamez et que vient de répéter mon collègue David Amiel. D’abord, même sans ce texte, les fonctionnaires seraient payés – cela n’a rien à voir – et il n’y aurait aucune interruption des services de l’État. Ensuite, nous débattrions à nouveau et, pour peu que vous daigniez déposer un véritable projet de loi de fin de gestion au lieu d’un texte qui ampute les services publics, nous aboutirions à un nouveau texte. Les aides nécessaires pour la Kanaky et l’Ukraine seraient versées ; l’État assumerait son devoir. Vous ne pouvez vanter sans cesse nos institutions, puis, subitement, faire croire à des fragilités imaginaires lorsque cela vous sied.Il demeure que cette loi de fin de gestion consacre votre politique austéritaire de l’année passée – celle qui serait poursuivie et aggravée si le budget que vous avez défendu était adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Pour l’heure, je ne peux souscrire à une telle loi de fin de gestion. Je voterai donc, à nouveau, contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
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M. Laurent Saint-Martin : Nous nous retrouvons aujourd’hui pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024. Une CMP conclusive, ça n’est pas anodin, ni courant, du moins sur un texte budgétaire.
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M. Aurélien Le Coq : Une motion de censure non plus !
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M. Laurent Saint-Martin : Cela signifie qu’il existe toujours dans ce parlement, une volonté majoritaire en faveur du dialogue,…
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M. Benjamin Dirx : Eh oui, il a raison !
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M. Laurent Saint-Martin : …du compromis et de la responsabilité. (M. René Pilato rit.)
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M. René Pilato : Excusez-moi, c’est nerveux !
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M. Laurent Saint-Martin : Les Français le voient. Les Français le savent. Les Français l’attendent.Cela signifie, très concrètement, qu’il y a une volonté parlementaire pour soutenir ce texte ; une volonté parmi les députés et sénateurs d’engager la France sur le chemin du redressement des finances publiques, en limitant les dépenses de l’État au strict nécessaire afin de contenir le dérapage du déficit 2024 à 6,1 % ; une volonté parlementaire pour autoriser le gouvernement à engager sans délai les dépenses indispensables pour boucler l’année en cours.
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M. Sylvain Maillard : Eh oui !
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M. Laurent Saint-Martin : Le compromis trouvé en CMP a d’ailleurs permis d’apporter des améliorations que je tiens à saluer : 20 millions d’euros supplémentaires pour protéger nos vignes face à l’épidémie de mildiou ; 70 millions pour l’entretien du réseau routier géré par les collectivités territoriales. Ces ouvertures de crédits sont gagées par 90 millions d’annulations supplémentaires sur le programme France 2030.Que se passerait-il si ce texte n’était pas adopté par votre assemblée ? Je serai très transparent avec vous : nous fragiliserions notre position, le respect de nos objectifs pour 2024 conditionnant la crédibilité de notre trajectoire financière pour les années suivantes.Or l’année 2024 a été une année exceptionnelle. L’exécution a été marquée par un écart sensible par rapport à la loi de finances initiale, qui prévoyait un solde déficitaire de 4,4 %. D’environ 50 milliards d’euros, l’écart résulte principalement de l’évolution des prélèvements obligatoires, dont le niveau est révisé à la baisse, pour plus de 40 milliards d’euros. Ce dernier chiffre s’explique d’ailleurs pour moitié par la dégradation de l’exécution constatée dès 2023. L’écart par rapport à la prévision résulte également du dynamisme des dépenses publiques.Dans un tel contexte, nous devons faire preuve de la plus grande transparence sur la situation de nos comptes. Conformément à cet impératif, les remontées comptables dont nous avons pris connaissance à la fin novembre, après l’examen du texte en première lecture, vous ont été immédiatement signalées. Dans le détail, au vu des derniers chiffres dont nous disposons, les recettes de TVA seraient révisées à la baisse de 1,4 milliard d’euros en comptabilité budgétaire et de 1 milliard en comptabilité nationale ; les droits de mutation à titre gratuit (DMTG), à la hausse de 0,4 milliard ; les recettes de l’impôt sur le revenu, à la hausse de 0,1 milliard. La prise en compte de ces dernières informations vous est proposée dans l’amendement déposé par le gouvernement à l’article d’équilibre, sans modifier la prévision de déficit public pour 2024, soit 6,1 %.Nous parlons de 50 milliards d’euros d’écart, mais notre niveau d’endettement, qui atteint 3 230 milliards d’euros, résulte moins de ces aléas de prévision que des choix collectifs que nous avons faits face aux crises : nous avons accepté de dépenser temporairement plus pour protéger nos concitoyens, notre économie et nos emplois – et nous avons eu raison.Aujourd’hui, et je ne cesserai de le répéter, l’heure est au redressement des comptes.
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M. Carlos Martens Bilongo : L’heure est à votre départ !
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M. Laurent Saint-Martin : Il n’existe aucune solution magique, aucune configuration politique, aucune combinaison, aucune argumentation qui permettrait de se soustraire à la réalité : il faut redresser les comptes.Et soit nous le faisons dès aujourd’hui en prenant les décisions courageuses qui s’imposent pour renouer avec une trajectoire de finances publiques soutenable, soit nous remettrons cela à demain…
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M. Carlos Martens Bilongo : Sans vous !
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M. Laurent Saint-Martin : …mais, dans ce cas, nous le paierons chaque jour un peu plus cher. Quand je dis « nous », je ne parle pas de vous et de moi : je parle de l’ensemble de nos concitoyens, des Français qui travaillent et qui verront leur pouvoir d’achat contraint, des chefs d’entreprise qui ont besoin de stabilité et de visibilité pour investir et pour embaucher, des usagers de tous les services publics que nous aurons moins de moyens pour financer à mesure que nous différerons cet effort.Si ce texte n’est pas adopté, nous prenons le risque de rater cette première marche,…
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M. Sylvain Carrière : Pour les privilégiés !
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M. Laurent Saint-Martin : …celle qui doit nous permettre de limiter au maximum le déficit de 2024 en limitant les dépenses de l’État au strict nécessaire tout en honorant les paiements dus dans de bonnes conditions. Chaque marche suivante serait alors un peu plus haute.L’effort complémentaire de freinage de la dépense prévu dans ce texte s’élève à 5,6 milliards d’euros d’annulations de crédits sur le périmètre de l’État. Ces annulations ont fait l’objet de discussions approfondies avec l’ensemble des ministères afin de calibrer les moyens au plus près des besoins réels des gestions des administrations ; elles portent très majoritairement sur la réserve de précaution qui avait été renforcée cet été grâce au surgel décidé en juillet par nos prédécesseurs et amplifient le volontarisme déployé par le précédent gouvernement qui avait pris, dès février, un décret d’annulations de 10 milliards d’euros pour limiter le dérapage des comptes et qui avait également fixé des cibles d’exécution exigeantes pour tous les ministères au cours d’année 2024.
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M. Charles Sitzenstuhl : Eh oui ! Très bien !
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M. Laurent Saint-Martin : Au total, les trois quarts des 16 milliards d’euros de crédits mis en réserve ne seront pas consommés en 2024, soit, avec les annulations du décret de février et celles de ce PLFG, plus de 15 milliards d’euros de réduction des dépenses de l’État en cours d’année. C’est inédit mais c’est possible. C’est cependant le maximum de ce qu’il était possible de faire en tenant compte des mouvements inverses, en particulier de l’effet net des reports de crédits de 2023, mais aussi des ouvertures et des dépenses imprévues et exceptionnelles que je vais vous présenter pour 4,2 milliards d’euros. L’exécution des dépenses de l’État est donc finalement fixée à 6 milliards d’euros en deçà du niveau prévu en loi de finances initiale.Si ce texte n’est pas adopté, le gouvernement ne sera pas autorisé à procéder aux ouvertures de crédits indispensables pour boucler l’année en cours. Je vous invite à y être bien attentifs. Certains me répondront peut-être que l’exécutif sera toujours en mesure de recourir à un décret d’avance afin de parer au plus urgent, mais cela ne résout pas tout pour autant : un décret d’avance ne permettrait de débloquer que 2 milliards d’euros, moins de la moitié des 4,2 milliards d’euros proposés dans ce PLFG.Sinon, il faudra assumer des choix.Je vous pose alors la question : à quelles dépenses seriez-vous prêts à renoncer ? (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Aurélien Le Coq : Aux dépenses fiscales !
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M. Laurent Saint-Martin : Faut-il renoncer à la rémunération des fonctionnaires et autres agents publics, qu’il s’agisse du ministère de l’éducation nationale ou du ministère de l’intérieur ?
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M. Aurélien Le Coq : Aux crédits d’impôts !
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M. Laurent Saint-Martin : Mesdames, messieurs les députés insoumis, au lieu de vociférer, regardez ce qu’il y a dans le texte et dites-nous précisément ce que vous êtes prêts à ne pas financer en cette fin d’année ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR. – Mmes Marie-Christine Dalloz et Michèle Tabarot applaudissent également.) Faudrait-il que nous renoncions à financer le soutien à la Nouvelle-Calédonie, oui ou non ?
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M. Arnaud Le Gall : Ne nous prenez pas pour des imbéciles !
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M. Laurent Saint-Martin : Je rappelle que 1 milliard d’euros de dépenses sont prévus à ce titre en 2024 : il s’agit des avances de trésorerie urgentes. Vous votez contre ce texte, vous votez contre le soutien de 1 milliard d’euros à la Nouvelle-Calédonie. (Mêmes mouvements.) C’est aussi binaire et simple que cela.
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M. Sylvain Maillard : Ils n’aiment pas la Nouvelle-Calédonie !
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M. Laurent Saint-Martin : Ce sont des avances de trésorerie urgentes sans lesquelles la Nouvelle-Calédonie n’aurait plus les moyens de faire face à ses dépenses à compter de mi-décembre, qu’il s’agisse de la prise en charge des forces de l’ordre et de défense mobilisées pour assurer la sécurité sur place, des mesures de soutien aux entreprises, aux salariés, aux collectivités et aux hôpitaux. Faudrait-il par ailleurs que nous renoncions à sécuriser le financement de nos opérations extérieures, les Opex, ou que nous renoncions aux dépenses qui permettront à nos armées de renouveler les équipements militaires qu’elles ont livrés à l’Ukraine ?
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M. René Pilato : Arrêtez de faire peur au peuple !
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M. Laurent Saint-Martin : Je le répète : souhaitez-vous, oui ou non, que nous puissions financer en cette fin d’année le financement des Opex, ainsi que le soutien à l’Ukraine ? C’est cette question que je vous pose également !
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Mme Véronique Louwagie : Répondez !
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M. Sylvain Maillard : Il a raison !
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M. Laurent Saint-Martin : Faudrait-il que nous renoncions à compléter le financement des aides sociales et des soutiens aux plus fragiles ? Je vous parle des bourses sur critères sociaux pour les étudiants, des allocations adultes handicapés, de la préservation du parc d’hébergement d’urgence ou encore de l’accueil des réfugiés ukrainiens. Pas de PLFG, pas de financement pour toutes ces urgences.
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M. Arnaud Le Gall : Jusqu’au bout, vous mentirez !
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M. Laurent Saint-Martin : Voilà, en quelques mots, pour quelles raisons je forme le vœu que ce PLFG soit adopté. C’est un texte nécessaire à double titre : nécessaire d’abord dans l’effort complémentaire de maîtrise de la dépense de l’État pour 2024 et sur lequel il revient en définitive au Parlement de se prononcer en approuvant l’accord majoritaire trouvé entre députés et sénateurs (« Dehors ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), nécessaire ensuite et surtout pour les ouvertures de crédits que je vous ai citées et qui sont urgentes pour nombre de nos concitoyens, notamment ceux habitant en Nouvelle-Calédonie.Le texte a été amendé par vos soins en CMP et le gouvernement respecte jusqu’au bout ces apports, considérant qu’ils sont même utiles et nécessaires pour nos agriculteurs dans la lutte contre le mildiou ou encore pour le réseau routier.Ce texte, c’est la toute dernière étape parlementaire et il repose désormais sur votre vote pour être adopté. Il y va de la continuité de la nation.Une dernière chose : j’ai observé que vous aviez déposé une motion de rejet préalable de ce texte, mesdames, messieurs les députés insoumis,…
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M. Aurélien Le Coq : Eh oui !
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M. Laurent Saint-Martin : …alors qu’il propose des crédits de financement d’urgence…
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M. Éric Coquerel : Et alors ? On en discute !
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M. Laurent Saint-Martin : …pour nos concitoyens les plus fragiles, pour l’allocation adultes handicapés, pour les centres d’hébergement d’urgence, notamment pour les réfugiés ukrainiens, et pour la Nouvelle-Calédonie ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes DR et Dem. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Et l’une des vôtres va venir à cette tribune nous présenter une motion de rejet ? Je lui laisse la place pour que vous puissiez nous expliquer les motivations de tout cela. (De nombreux députés du groupe EPR et plusieurs députés du groupe Dem se lèvent et applaudissent longuement. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Aurélien Le Coq : On arrive !
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Mme la présidente : J’ai reçu des membres du groupe des députés La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5 du règlement. La parole est à Mme Mathilde Feld.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
Mme Mathilde Feld : Nous savons toutes et tous que nos prises de paroles sont écoutées par nos concitoyennes et nos concitoyens, et je vais donc me permettre de préciser que le texte soumis ici à notre discussion est un projet de loi de finances de fin de gestion pour l’année 2024, que l’on abrège sous le nom de PLFG.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. Pierre Cazeneuve : C’est le titre !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
Mme Mathilde Feld : C’est un projet de loi, donc proposé par le gouvernement, qui vise à ajuster les dépenses publiques de l’année en cours par l’annulation de crédits sur des lignes qui n’ont pas été utilisées, et inversement par l’ajout de crédits pour abonder des programmes plus coûteux que prévu.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. Pierre Cazeneuve : Vous nous expliquez la Lolf ! Merci.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
Mme Mathilde Feld : Vous, vous savez tout, mais certains de nos concitoyens ne savent pas tout.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. Sylvain Maillard : On n’est pas à un cours de Sciences Po !