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Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 76 Contre 106
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’amendement no 1112 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 3742.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 104 Contre 77
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’amendement no 3742 est adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, nos 1113, 3328 et 3775, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3328 et 3775 sont identiques. La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 1113.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Matthias Renault : J’en profite pour répondre à M. le rapporteur général, sur l’aspect technique de mes amendements. Vous considérez que ce sont des amendements d’appel. Ils le sont en partie seulement. La réinternalisation de chacune de ces agences nécessiterait une réforme législative ou réglementaire, selon les cas. Néanmoins, si les amendements étaient adoptés, cela inciterait le Gouvernement à engager lui-même une réforme structurelle.Ensuite, pour répondre à M. Coquerel, nous ne proposons pas une suppression pure et simple des agences,…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Éric Coquerel : Pourtant, de fait, c’est bien cela !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Matthias Renault : …sinon nous demanderions la suppression de la totalité des crédits qui leur sont alloués.Enfin, ce que je voulais dire au bloc central, avant que mon temps de parole ne soit écoulé, c’est que vous répétez sans arrêt que le Rassemblement national ne formule aucune proposition d’économies. Or vous en avez une sous les yeux !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme Prisca Thevenot : Vous parlez tout seul !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Matthias Renault : Adoptez-la…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme Prisca Thevenot : Et puis quoi encore ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Matthias Renault : …ou arrêtez de dire qu’on ne propose jamais d’économies ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : La parole est à M. Romain Eskenazi, pour soutenir l’amendement no 3328.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Romain Eskenazi : Permettez-moi de faire une petite parenthèse : les causes principales des migrations mondiales sont le sous-développement et la crise climatique. Or je relève que toutes les propositions formulées en faveur de l’aide publique au développement ou de la lutte contre le réchauffement climatique sont rejetées par le Rassemblement national. Vous n’êtes manifestement pas à une incohérence près !Le présent amendement est simple : actuellement, 270 millions issus de la TSBA – que l’amendement du Gouvernement a doublée tout à l’heure – sont fléchés vers l’Afit France. Nous proposons, avec Mme Sas qui a déposé un amendement identique, de pratiquement doubler le montant des ressources affectées pour les porter à 500 millions, afin de financer notamment les trains de nuit qui représentent une solution alternative à l’aviation, attendue par les Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 3775.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme Eva Sas : Nous avons en effet voté, tout à l’heure, l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. C’est un grand pas en avant pour compenser les nombreux avantages fiscaux dont bénéficie le transport aérien et arrêter d’avantager sans cesse ce mode de déplacement, qui est le plus nuisible pour le climat.Néanmoins, pour les écologistes, la fiscalité écologique ne doit pas être une fiscalité de rendement. Elle doit non pas remplir les caisses de l’État mais financer des mesures incitatives ou des solutions alternatives durables. Tel est l’objectif du présent amendement qui, comme celui de notre collègue Eskenazi, vise à affecter la moitié du nouveau rendement de la TSBA à l’Afit France, celle-ci finançant des infrastructures ferroviaires, des transports collectifs ou encore le plan Vélo. Nous voulons que cette fiscalité écologique soit fléchée vers des modes de déplacement durables. Nous avons voté tout à l’heure l’affectation de la moitié du rendement de la TSBA à l’aide publique au développement ; l’autre moitié doit revenir à l’Afit France.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Charles de Courson : Une fois encore, l’objet de l’amendement no 1113 – minorer le plafond de la TSBA allouée à l’Afit France de 54 millions – n’est pas son véritable but. L’objectif est de réformer cette agence. Dans ce cas, allez au bout de la réflexion : ne faudrait-il pas, tout simplement, la réinternaliser ? On peut en discuter. Avis défavorable.Les amendements identiques nos 3328 et 3775 prévoient, au contraire, d’augmenter de 230 millions le plafond de l’affectation du produit de la TSBA accordée à l’Afit France. Je comprends l’inquiétude de nos collègues quant aux investissements dans les infrastructures de transport. Je la partage, car l’information mise à notre disposition par le Gouvernement dans l’évaluation préalable de l’article 33 est particulièrement lacunaire. La trajectoire de financement de l’Afit France justifie les 3,7 milliards de ressources dont elle bénéficie ; cependant, majorer ses ressources de 230 millions n’est pas nécessaire, compte tenu de ses plans actuels. Ce serait une aubaine inutile. Avis défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Nicolas Sansu : Je soutiens les amendements identiques nos 3328 et 3775. Les lignes classiques et les trains de nuit ont vraiment besoin d’un coup de pouce, si l’on veut arriver à doubler le nombre de voyageurs, comme cela a été annoncé par le précédent gouvernement et la présidence de la SNCF. C’est aussi très important pour décarboner notre économie. De nombreux voyageurs prennent le train et des investissements importants sont nécessaires : je pense, par exemple, à la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse ou à la ligne Paris-Clermont-Ferrand, qui sont encore en souffrance. C’est pourquoi ces amendements sont très pertinents.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : La parole est à M. Marc de Fleurian.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Marc de Fleurian : Je veux m’adresser à nos amis écologistes assis sur les bancs d’en face, ainsi qu’à leurs compères socialistes. Vous nous faites la leçon depuis des heures sur les liaisons aériennes nationales qui polluent et émettent des gaz à effet de serre – ce qui est vrai ; mais vos collègues allemands polluent bien plus en une semaine, avec leurs centrales à charbon dégueulasses, que toutes les liaisons aériennes en France pendant un an. Par conséquent, nettoyez devant votre porte avant de venir nous faire des leçons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1113.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 73 Contre 108
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’amendement no 1113 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (Les amendements identiques nos 3328 et 3775 ne sont pas adoptés.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : L’amendement no 1114 de M. Matthias Renault est défendu.Je mets aux voix l’amendement no 1114, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 77 Contre 105
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’amendement no 1114 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : L’amendement no 1115 de M. Matthias Renault est défendu.Je mets aux voix l’amendement no 1115, qui a également reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 76 Contre 105
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’amendement no 1115 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : L’amendement no 3780 de Mme Lisa Belluco est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Charles de Courson : Je l’ai expliqué tout à l’heure : le plafond n’est pas mordant. Par conséquent, que nous votions pour ou contre, cela n’a pas d’importance. Avis défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Laurent Saint-Martin : Les plafonds que ces amendements visent à supprimer ne sont peut-être pas mordants aujourd’hui, mais ils peuvent le devenir demain !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Charles de Courson : Eh oui !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Laurent Saint-Martin : Supprimer des plafonds n’est pas toujours souhaitable. Avis défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Charles de Courson : J’ai toujours combattu les prélèvements sur les crédits alloués aux agences. Pourquoi ? Parce qu’on demande aux usagers de payer des taxes sur l’eau, puis on les pompe – c’est le cas de le dire ! – pour alimenter le budget de l’État !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Laurent Saint-Martin : C’est pour cela qu’il ne faut pas de taxe affectée.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Charles de Courson : J’ai toujours considéré qu’il s’agissait d’un détournement. (M. Jacques Oberti applaudit.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Nicolas Sansu : C’est le cas !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Charles de Courson : J’ai même contribué à un recours devant le Conseil constitutionnel qui, hélas, a échoué.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme Julie Ozenne : L’amendement reprend un engagement du Président de la République !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’amendement no 3780 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : L’amendement no 1116 de M. Matthias Renault est défendu.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’amendement no 1116, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement no 1333.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Sylvain Berrios : Il est proche de l’amendement précédent. Comme vient de le souligner le rapporteur général, il n’aura peut-être pas de conséquences pour l’instant, puisque le plafond n’est pas atteint ; néanmoins, c’est le moyen de dire aux agences de l’eau que nous aurons besoin d’elles à l’avenir, dans un contexte très particulier que l’on connaît d’ores et déjà. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoyait d’augmenter le plafond mordant des agences de l’eau à compter du 1er janvier 2025. Nous pourrions envoyer un signe en ce sens, monsieur le ministre, d’autant qu’il s’agit d’un engagement du Président de la République et, désormais, du Premier ministre.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Charles de Courson : C’est un amendement sympathique, mais il n’a pas de portée, puisqu’il concerne l’année prochaine.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Sylvain Berrios : Précisément !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Charles de Courson : Or, l’année prochaine, nous voterons un nouveau budget. Ce ne serait donc que pour la beauté du geste !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Sylvain Berrios : Exactement !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Charles de Courson : Nous verrons cela l’année prochaine. Avis défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’amendement no 1333, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : L’amendement no 1118 de M. Matthias Renault est défendu.Je mets aux voix l’amendement no 1118, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 78 Contre 103
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’amendement no 1118 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : L’amendement no 1119 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Charles de Courson : La commission des finances a rejeté cet amendement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1119.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 79 Contre 101
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’amendement no 1119 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : L’amendement no 1120 de M. Matthias Renault est défendu.Je mets aux voix l’amendement no 1120, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 79 Contre 101
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’amendement no 1120 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : L’amendement no 1121 de M. Matthias Renault est défendu.Je mets aux voix l’amendement no 1121, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 80 Contre 101
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’amendement no 1121 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 1694.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Nicolas Sansu : Il vise à déplafonner le produit fiscal des jeux et des paris sportifs exploités par La Française des jeux (FDJ) et à l’affecter à l’Agence nationale du sport (ANS). Cette agence aide les collectivités locales – tout comme le font les agences de l’eau. Le Rassemblement national a voté contre le déplafonnement au profit des agences de l’eau – merci pour les collectivités ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Notre collègue Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission Sport, jeunesse et vie associative, a approuvé ce type de mesures dans le cadre de son rapport.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Hervé Berville : Excellent collègue !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Charles de Courson : La commission n’a pas donné d’avis sur l’amendement, mais je vous propose de le retirer car l’une des modifications proposée dans le dispositif ne concerne pas l’Agence nationale du sport mais l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Votre amendement est un peu radioactif ! (Sourires. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Nicolas Sansu : C’est embêtant !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’amendement no 1694 est retiré.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 1122.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Matthias Renault : Puisque nous avons parlé de l’Agence nationale du sport, je me sens obligé de le défendre.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Nicolas Sansu : Vous avez diminué les ressources des collectivités locales !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Matthias Renault : Il vise à réinternaliser l’ANS, qui constitue un exemple caractéristique de doublon, en l’espèce avec la direction des sports. L’ANS fait du saupoudrage – comme le faisait son ancêtre, le Centre national pour le développement du sport (CNDS).
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Hervé Berville : Non, regardez les médailles aux JO !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Matthias Renault : S’agissant du pilotage du sport de haut niveau, nous avons la chance de disposer d’un réseau constitué de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) et des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps), qui fonctionne bien.Comme la Cour des comptes s’est interrogée sur le pilotage de l’ANS,…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme Prisca Thevenot : Vous lisez vraiment les rapports de la Cour des comptes ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Un député du groupe RN : On sait lire !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Matthias Renault : …je propose de réinternaliser cette agence. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Charles de Courson : Avis défavorable, toujours pour les mêmes raisons. Monsieur Renault,…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Monsieur Renault, écoutez le rapporteur général, plutôt que Mme Thévenot !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Charles de Courson : …il est tout à fait possible de réintégrer des agences dans l’État, mais pas par le biais de ces amendements.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Gabriel Attal : Eh oui !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme Prisca Thevenot : Il y a d’autres amendements qui arrivent !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Laurent Saint-Martin : J’émettrai exactement le même avis que le rapporteur général. Vous diminuez les crédits de politiques publiques qui ont besoin d’être soutenues. Ne confondez pas l’objectif de fusion ou de réinternalisation des agences, dont il est intéressant de débattre, avec l’affectation de taxes. Avis défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Dirx.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Benjamin Dirx : Chers collègues du Rassemblement national, il est légitime de se questionner sur l’ANS, de l’évaluer et de la contrôler – nous sommes dans notre rôle – mais, le ministre l’a souligné, vous ne faites que diminuer les crédits du sport. C’est dommage – je me doute bien que ce n’est pas ce que vous voulez faire. Le ministère des sports a perdu 200 agents et l’ANS en a gagné 70, ce qui représente un gain de 130 postes.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme Sophie Taillé-Polian : Un gain, ça dépend pour qui et pour quoi !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1122.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l’adoption 77 Contre 98
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
 : (L’amendement no 1122 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
Mme la présidente : Je vous informe qu’à vingt-trois heures, il restait 170 amendements. Chacun en tirera les conséquences. (« On avance bien ! », « Pas mal ! » et «Accélérez ! » sur divers bancs.)Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2662, 979, 975, 2208 et 1123, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 2662.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 32
M. Emmanuel Grégoire : Après le succès salué par tous des Jeux olympiques, quel message envoie-t-on en réduisant de 6 millions le financement de l’Agence nationale du sport ? Je comprends que les avis divergent quant à l’état des finances publiques et aux moyens de rétablir l’équilibre des comptes publics, mais la suppression du plafond de recettes de la taxe sur les paris sportifs permettrait de dégager un produit important. L’amendement propose de l’affecter intégralement à l’ANS – mens sana in corpore sano ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)