Gestion des compétences eau et assainissement > Discussion générale
Mme Sophie Ricourt Vaginay : D’où je viens, d’un coin des Alpes et de la Provence, l’eau est bien plus qu’une ressource : c’est un trésor, parfois une malédiction, toujours une conquête. Marcel Pagnol, dans Jean de Florette et Manon des Sources, a raconté comment un simple filet d’eau pouvait devenir un enjeu de pouvoir, de vie et de mort. Il a montré que dans nos terres arides, l’eau ne coule pas de source – si je puis dire –, mais se mérite.Nos ancêtres l’avaient compris bien avant nous. Dans les Alpes, la Provence et sur la Côte d’Azur, ils ont bâti un patrimoine hydraulique exceptionnel pour capter et dompter cette ressource précieuse. L’aqueduc de Fréjus, construit par les Romains, acheminait l’eau sur plus de 40 kilomètres. Le canal de Carpentras, creusé au XIXe siècle, a permis d’irriguer la plaine du comtat Venaissin. Le canal de Provence, immense projet du XXe siècle, alimente en eau potable et agricole l’ensemble de notre région. Les barrages de Serre-Ponçon, de Bimont ou de Sainte-Croix sont autant d’ouvrages majeurs qui garantissent notre approvisionnement et nous protègent plus que jamais des sécheresses. Ces infrastructures ont été pensées et construites par ceux qui vivent sur place et connaissent chaque vallée, chaque source, chaque rivière. Elles témoignent, après avoir traversé les siècles, de la capacité des territoires à gérer leur eau avec intelligence et prévoyance.Cependant, cette gestion locale et pragmatique se trouve aujourd’hui mise à mal par des décisions prises sans tenir compte des réalités du terrain. Depuis la loi Notre de 2015, les communes ont été contraintes de transférer leurs compétences en matière d’eau et d’assainissement aux intercommunalités. Si l’objectif affiché était celui de la mutualisation et de l’efficacité, la réalité a souvent été toute différente : éloignement des décisions, perte de savoir-faire communal, augmentation des coûts et complexification administrative. Pire encore, ce système a instauré une injustice flagrante : les communes qui avaient investi et bien géré leur réseau devaient désormais financer, dans le cadre de l’intercommunalité, celles qui n’avaient rien anticipé.Face aux critiques et aux blocages, plusieurs lois sont venues assouplir l’obligation de ce transfert : la loi du 3 août 2018 a reporté l’échéance au 1er janvier 2026 pour les communes réunissant une minorité de blocage ; la loi « engagement et proximité » de 2019 a permis aux intercommunalités de déléguer la gestion de l’eau à des syndicats existants. Toutefois, ces ajustements se sont révélés insuffisants. C’est pourquoi cette proposition de loi, adoptée par le Sénat, entend rétablir une logique plus respectueuse des territoires.Son article 1er met fin au transfert obligatoire pour les communes qui n’ont pas encore cédé leurs compétences. Loin de remettre en cause la mutualisation, cette réforme la rend facultative et donc plus adaptée aux réalités locales.L’article 3 bis instaure, à juste titre, un dialogue annuel sur l’organisation de la gestion de l’eau au sein des CDCI.L’article 5 introduit une solidarité librement consentie entre communes : nous saluons cette approche respectueuse de la volonté des élus locaux et garantissant une gestion plus juste de cette ressource essentielle.Nous nous opposons en revanche à l’article 6, qui renforce les contraintes pesant sur les ventes immobilières par de nouvelles exigences en matière d’information sur l’état des réseaux de l’eau et de l’assainissement. Inutiles lourdeurs administratives qui pénaliseraient injustement les transactions foncières, quand il existe des solutions plus efficaces pour rendre ces dernières plus transparentes.Ce texte corrige donc une injustice majeure, en mettant fin à un système où les communes bien gérées, ayant investi dans leurs infrastructures, se retrouvaient pénalisées, tandis que celles n’ayant rien fait bénéficiaient d’un financement intercommunal contraint. Il est temps d’arrêter de punir les bons élèves ; il est temps de laisser aux élus locaux le soin d’adapter leur gestion aux spécificités de leur territoire. Ils en ont assez de ces intercommunalités centralisatrices, qui les éloignent de la prise de décision et finissent par ignorer les problématiques locales. Nous devons leur redonner notamment la maîtrise de l’eau, cette ressource essentielle, la vie même de nos territoires : sa gestion n’est pas une compétence comme les autres.Comme l’aurait dit Marcel Pagnol, en Provence, l’eau, ça se mérite. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)