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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Article 12 > Article 14 et annexe
M. Jérôme Guedj : Nous abordons un sujet dont nous espérons discuter plus longuement à l’occasion de l’examen de la troisième partie, quand il sera question de l’Ondam. Grâce au dossier de presse et aux déclarations des ministres, nous savons que vous envisagez de dérembourser certains soins de ville : les consultations chez le médecin généraliste et les sages-femmes.
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Mme Élise Leboucher : C’est une honte !
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M. Jérôme Guedj : Nous sommes nombreux à être attachés au principe d’universalité de l’assurance maladie. À chaque fois que vous procédez au déremboursement d’un soin offert par l’assurance maladie, vous portez atteinte à ce principe.Par cet amendement, nous souhaitons inscrire dans l’annexe notre volonté de stabiliser les niveaux de remboursement pour l’année 2025.On ne peut accepter que la légitime augmentation du tarif de la consultation médicale, portée à 30 euros, soit financée uniquement par les usagers, que ce soit par une augmentation de leur reste à charge ou de leur cotisation auprès de leur mutuelle ou de leur assurance complémentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir l’amendement no 1526.
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Mme Zahia Hamdane : Nous refusons catégoriquement la hausse du ticket modérateur applicable aux consultations médicales, qui passerait par décret de 30 à 40 %. Une telle augmentation reviendrait à accélérer la privatisation de notre système de santé, déportant les coûts vers les complémentaires santé, loin d’être accessibles à tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Ce sont 3 millions de Français qui n’ont pas de complémentaire santé. Ceux qui en ont une subissent déjà régulièrement des hausses de tarif. Le cabinet Addactis prévoit une hausse comprise entre 6 % et 10 % pour l’année 2025.La hausse du ticket modérateur pénalisera surtout les jeunes et les plus précaires. Depuis 2018, les dépenses de santé des ménages ont bondi de 75 %, atteignant 1 249 euros en moyenne en 2023.Près de 40 % des 18-24 ans déclarent avoir des difficultés à financer leurs soins. Ce sont près de 1,6 million de Français qui renoncent chaque année à des soins, en raison de l’obstacle financier.
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Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l’amendement no 1589.
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M. Laurent Panifous : Le Gouvernement envisage de dérembourser par voie réglementaire une partie des consultations auprès des médecins généralistes et des sages-femmes, en abaissant le taux de remboursement de 70 % à 60 %. Cela se traduirait par une augmentation directe de 4 euros à l’acte pour celles et ceux qui n’ont pas de mutuelle et par une hausse des cotisations pour celles et ceux qui en ont une.Je dénonce ce désengagement de l’État. Cela va à l’encontre de l’esprit de la sécurité sociale et de son universalité. Nous nous opposons à cette décision.
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M. Yannick Neuder : Ces amendements ont le mérite d’ouvrir le débat autour de l’augmentation du ticket modérateur, ce que nous ne permet pas le texte. Ce sujet est souvent revenu en commission.Nous partageons tous, madame la ministre, votre volonté de réformer structurellement notre système de santé, en légiférant en particulier sur le métier d’infirmier pour en revoir les fondamentaux. Mais que le Gouvernement propose un coup de rabot sur la part des consultations prise en charge par la sécurité sociale, pour en faire supporter les conséquences aux assurances complémentaires, n’est pas la bonne solution. Rappelons en effet que 3 à 4 millions de Français n’ont pas de mutuelle et que, pour ceux qui en ont une, cette mesure entraînera une majoration d’au moins 10 % de leurs cotisations. Ce sera autant de pouvoir d’achat en moins pour les Français.Un rapport du Sénat montre d’ailleurs que le reste à charge et, par conséquent, le coût des mutuelles, est de plus en plus important au fur et à mesure que l’on vieillit. Les personnes de plus de 70 ans, qui sont en général les principaux consommateurs de soins, paient en moyenne, chaque mois, 130 euros pour leur complémentaire santé.C’est une mesure injuste, prise sans concertation et par voie réglementaire, alors que notre système de santé requiert une réforme structurelle. Avis très favorable à l’amendement puisque je suis très défavorable à la mesure prévue par le Gouvernement.
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Mme Geneviève Darrieussecq : Le texte répond à un besoin : nous devons économiser 4,9 milliards d’euros. Ce n’est pas par plaisir que nous prenons ces mesures mais par nécessité. En rationalisant les dépenses publiques, nous essayons de stabiliser nos finances. Nous sommes dans une situation globale préoccupante, en particulier aux yeux de nos partenaires qui nous regardent…
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Les femmes vous regardent !
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Mme Geneviève Darrieussecq : …et qui, à l’échelle européenne,…
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Mme Céline Thiébault-Martinez : L’Europe n’a rien à voir avec ce que vous racontez !
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Mme Geneviève Darrieussecq : …essaient de nous trouver des qualités pour continuer à nous laisser emprunter à des taux raisonnables. On ne m’aurait pas donné pour consigne de réaliser des économies, je ne m’en porterais que mieux, mais la réalité nous rattrape et nous ne pouvons pas ne pas nous remettre en question.Il a été proposé de transférer 1,1 milliard d’euros dans la prise en charge aux assurances complémentaires. Il n’a pas été question nommément du ticket modérateur, mais cela correspond en effet à une baisse de 10 points. Ce serait la solution la plus facile, mais si l’on veut que cette baisse soit inférieure à 10 points, ce que je souhaite moi aussi, alors il faut que vous m’aidiez et qu’il ressorte des débats parlementaires qu’un autre chemin est possible.Or je ne m’y retrouve pas dans les taxes qui ont été créées ou supprimées cet après-midi ;…
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Nous non plus !
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Mme Geneviève Darrieussecq : …personne n’a suivi.
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M. Jérôme Guedj : Si, si !
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Mme Geneviève Darrieussecq : Je sais seulement que beaucoup de recettes ont été supprimées et j’ignore comment nous allons nous en sortir. Cela relève de la responsabilité collective.
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M. Jean Terlier : Très juste !
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Mme Geneviève Darrieussecq : On ne peut pas, par ailleurs, parler de désengagement de l’assurance maladie. La part des dépenses de santé qu’elle prend en charge est passée d’un peu plus de 72 % il y a dix ans à 80 % aujourd’hui. En définitive, le gros risque augmente.
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M. Jérôme Guedj : Le gros risque augmente, mais le petit risque baisse. Vous faites du Fillon !
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Mme Geneviève Darrieussecq : Je ne fais pas du Fillon. Je constate simplement que l’assurance maladie prend aujourd’hui en charge 80 % des dépenses de santé et que cette part augmente régulièrement chaque année.Nous comptons en effet 13 millions de personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD), leur nombre progressant de 400 000 personnes chaque année. Ainsi, quand j’affirme que nous allons dans un mur et que nous devons réfléchir à la restructuration de notre système et à son financement, je ne fais qu’énoncer une réalité.Aujourd’hui, nous devons transférer aux assureurs complémentaires 1,1 milliard d’euros et j’en appelle à leur responsabilité.
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M. Aurélien Rousseau : Eh oui !
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Mme Geneviève Darrieussecq : Une étude sénatoriale a en effet prouvé que les augmentations de cotisations appliquées l’an dernier ont rapporté plus – près de deux fois plus – que le coût des transferts que ces organismes cherchaient à couvrir.
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M. Aurélien Rousseau : Bien sûr !
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Mme Geneviève Darrieussecq : Rappelons en outre que les frais de gestion varient d’un assureur à l’autre, certains appliquant un taux de 12 %, d’autres de 20 % ! L’écart est sensible et si les assurances commençaient par réduire leurs frais de fonctionnement, elles réaliseraient des économies.Les efforts que nous devons consentir pour aboutir à l’équilibre budgétaire sont importants et doivent être l’affaire de tous.Mon attention va bien entendu aux plus fragiles et aux plus précaires.
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Non, c’est faux !
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Mme Geneviève Darrieussecq : En l’occurrence, les plus précaires sont couverts par la C2S et les problèmes dont nous discutons ne les concernent pas. S’il faut envisager d’adapter la C2S pour qu’elle couvre de nouveaux bénéficiaires, notamment les retraités les plus modestes, j’y suis favorable, l’important étant de protéger les plus fragiles des augmentations de tarif des complémentaires et de faire en sorte que personne ne soit empêché d’accéder aux soins pour des raisons financières.
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M. Sébastien Peytavie : Ce n’est pas ce que vous proposez.
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Mme Geneviève Darrieussecq : Je suis donc défavorable à votre amendement mais je souhaite profiter de la navette pour réfléchir avec vous à des solutions.
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M. Yannick Neuder : C’est mal parti !
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Mme Geneviève Darrieussecq : C’est vous qui le dites, moi je ne demande qu’à en parler dans un esprit constructif. Or cet après-midi, j’ai plutôt assisté à de la destruction qu’à de la construction. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme Joëlle Mélin : L’intitulé de votre poste nous indique que vous êtes ministre de l’accès aux soins, et c’est bien. Vous venez de le dire, il ne faudrait pas que l’augmentation du reste à charge empêche l’accès aux soins. Or le rapport semestriel de la Cour des comptes et le rapport de la Mecss, que vous avez certainement lus, prévoient un déficit de 28,4 milliards d’euros en 2025, tandis que dans votre revue de presse, vous estimez à 400 millions d’euros les économies dégagées par la baisse du remboursement des consultations médicales.Pensez-vous qu’elle soit si grande, la différence entre 28,4 milliards et 28 milliards d’euros ? Vaut-il la peine de rechercher ces économies ? Rappelons que les complémentaires peuvent être obligatoires ou volontaires : certains renonceront à des soins s’ils ne peuvent pas payer une complémentaire santé volontaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : Au vu des débats, j’accepterai deux prises de parole pour et deux prises de parole contre les amendements.La parole est à M. Philippe Vigier.
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M. Philippe Vigier : Madame la ministre, vous avez hérité d’une situation budgétaire difficile, qui impose la recherche d’économies. Comme je le soulignais à l’instant au sujet des retraites, nous sommes force de proposition dans ce contexte, par ailleurs marqué par l’absence de spécialisation des remboursements versés par l’assurance maladie et des remboursements versés par les mutuelles, par des financements croisés au point que nul n’y comprend rien et par l’augmentation des cotisations ou des frais de gestion des mutuelles, parfois jusqu’à 8 %.En l’occurrence, j’ai proposé, lors des auditions, que nous demandions aux mutuelles d’emprunter enfin le chemin vertueux de la prévention, aux côtés du Gouvernement, des parlementaires et de tous les connaisseurs de notre système de santé, notamment les soignants. Vous cherchez à dégager 1,1 milliard d’économies et nous parlons tous de prévention : pourquoi ne pas attendre des mutuelles qu’elles soient au rendez-vous ? Nous pourrions aussi leur demander qu’elles n’augmentent pas leurs cotisations, voilà qui serait un réel effort partagé !
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M. Aurélien Rousseau : Eh oui !
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Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Peytavie.
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M. Sébastien Peytavie : Madame la ministre, vous dites vouloir construire. Très bien, mais nous ne pouvons pas débattre de l’évolution du ticket modérateur applicable aux consultations de médecine générale et de sages-femmes, car vous entendez la fixer par voie réglementaire. C’est un problème !Vous avez démontré que le coût de fonctionnement d’une mutuelle était beaucoup plus important que celui de notre système de sécurité sociale : il n’y a donc aucun sens à faire compenser par les mutuelles la hausse de 10 points du ticket modérateur !Vous voulez protéger les plus petits, notamment les retraités les plus modestes. Or ce sont eux qui paient leur complémentaire santé le plus cher et l’évolution du ticket modérateur les mettra en grande difficulté. On sait que beaucoup de personnes renoncent aux soins et en augmenter encore davantage le nombre nous paraît insupportable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 231, 1526, 1589.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 223 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 182 Contre 40
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 : (Les amendements identiques nos 231, 1526 et 1589 sont adoptés.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 148.
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M. Hadrien Clouet : C’est vraiment Michel Barnier et les quarante voleurs !
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Mme Chantal Jourdan : Adopté en commission, cet amendement vise à faire concrètement de la santé mentale une grande cause nationale, à la suite de l’annonce du Premier ministre. Nous savons que la santé psychique des Français et des Françaises se détériore, particulièrement depuis 2020 et surtout parmi les plus jeunes. Cette situation nécessite la prise de mesures d’urgence et nous invitons le Gouvernement à s’inspirer des dispositions que Joël Aviragnet et moi-même avons retenues dans une proposition de loi visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale.Il s’agit d’améliorer la connaissance de la santé mentale, de déstigmatiser les troubles psychiques, de transformer radicalement notre système de santé en nous appuyant sur des équipes pluridisciplinaires, puis de privilégier les interventions en ambulatoire, dans la cité et enfin de renforcer le principal outil de soin en santé mentale, la formation et le recrutement massif de ressources humaines. C’est donc une cause, une vision et un plan pluriannuel que nous proposons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
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M. Yannick Neuder : Nous avons discuté de ce sujet en commission, mais il me paraît utile de rappeler que les annexes n’ont pas vocation à nous permettre d’en débattre. Le sujet de la santé mentale vous tient à cœur autant qu’aux députés de la commission : vos propositions ont donc reçu un avis favorable.
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M. Aurélien Rousseau : Bravo !
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Mme Geneviève Darrieussecq : Je suis d’accord avec vous : l’attribution du label Grande cause nationale 2025 à la santé mentale permettra de renforcer les mesures visant la déstigmatisation, la prévention, le repérage et la prise en charge précoce. Nous tirerons de ces orientations un plan concret et les mesures que vous proposez sont intéressantes. Nous n’oublierons d’ailleurs ni la formation ni la recherche.Ce plan sera donc appliqué, mais nous ne partons pas de rien, puisqu’un plan « santé mentale » est déployé chaque année depuis 2019-2020 par les ministres, d’après les travaux du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie. Il prévoira la réorganisation territoriale des soins en santé mentale.Vous le savez aussi bien que moi, qui suis élue d’un territoire où l’offre de soins en santé mentale est très pauvre, nous manquons de psychiatres et de professionnels. Les métiers de la santé mentale doivent être déstigmatisés et leur attrait doit être restauré : nous devons donner envie aux jeunes médecins de choisir la spécialité de la psychiatrie, même si nous n’y parviendrons qu’au bout d’un certain temps.Sur votre amendement, cohérent avec la politique que le Gouvernement souhaite défendre, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
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M. Sébastien Peytavie : Je soutiens l’amendement no 148. S’agissant des ressources humaines, nous devons nous interroger sur les difficultés de recrutement au sein des centres médico-psychologiques. Vous les évoquiez à l’instant, madame la ministre, mais laissez-moi vous rappeler qu’en exerçant à mi-temps en tant que psychologue à l’hôpital, j’étais rémunéré 820 euros, alors que je suis titulaire d’un diplôme de niveau bac + 5.Cet exemple fait comprendre combien les métiers de la santé mentale manquent d’attrait. Les psychologues qui doivent cumuler quatre ou cinq emplois pour pouvoir travailler à temps plein sont nombreux.Les difficultés, en effet, ne manquent pas, mais elles ne tiennent pas seulement aux moyens des structures. Il sera nécessaire de mieux rémunérer les professionnels et de leur offrir de meilleures conditions de travail, sans quoi les difficultés que nous connaissons s’aggraveront.Sur les trente étudiants en psychologie clinique qui ont passé leur diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) avec moi, seuls dix travaillaient en tant que psychologues, deux ans après avoir achevé leurs études ; les autres ont dû se réorienter, faute d’avoir trouvé un travail. Des psychologues formés, il y en a, mais encore faut-il pouvoir les embaucher. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
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 : (L’amendement no 148 est adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de six amendements, nos 142, 1311, 1569, 143, 1529 et 144, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 142, 1311 et 1569 sont identiques, ainsi que les amendements nos 143 et 1529. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement no 142.
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M. Jérôme Guedj : Dans l’examen de ce PLFSS, voici la dernière occasion dont pourra se saisir la représentation nationale pour affirmer son opposition à la réforme des retraites, telle qu’elle a été votée l’année dernière. (« Ah ! » sur plusieurs bancs.)J’entends les soupirs de lassitude, mais la vraie lassitude, c’est celle de l’ensemble de nos concitoyens qui, dans la rue, dans le mouvement syndical et dans le travail parlementaire que nous avons fait, continuent de clamer que l’impôt sur la vie qui consiste à leur prélever le bénéfice de deux années de travail est d’une injustice crasse.Il est heureux que nous examinions cet amendement à cette heure de nos débats, à l’approche de la clôture de la séquence consacrée aux recettes du PLFSS. Mme la ministre indiquait qu’elle ne savait plus où elle en était des ressources créées grâce à l’adoption des amendements de la gauche et des écologistes, mais nous pouvons affirmer que ces amendements permettent de dégager suffisamment de ressources pour rendre inutile l’application de la réforme des retraites en 2025. Nous avons en effet trouvé les moyens permettant de protéger nos concitoyens de cette mesure injuste.En cet instant, nous affichons une trajectoire financière autant qu’un objectif politique et principiel ; c’est la dernière occasion de revenir sur cette réforme alors je vous en conjure, saisissons-la ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Regol et M. Frédéric Maillot applaudissent également.)
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Mme la présidente : L’amendement no 1311 de Mme Karine Lebon est défendu.La parole est à M. Manuel Bompard, pour soutenir l’amendement no 1569.