Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire > Présentation
Mme Rachida Dati : Nous sommes réunis pour que se poursuive le parcours de restitution du tambour parleur atchan à la république de Côte d’Ivoire. Nous sommes à la fin d’un long travail commun mené par les commissions des affaires culturelles du Sénat et de l’Assemblée nationale et par le ministère de la culture. Je tiens d’ailleurs à saluer l’adoption du texte à l’unanimité, mercredi dernier, en commission des affaires culturelles.Si le texte traite d’une demande particulière, il s’inscrit dans une démarche plus globale consistant à renouveler les relations de la France avec le continent africain, comme s’y était engagé le président de la République lors de son discours de Ouagadougou en 2017. Le président de la République et son homologue, le président Alassane Ouattara, ont ainsi acté, en 2021, la restitution du tambour parleur. Depuis, un travail partenarial a été engagé pour que ce tambour puisse retrouver son pays d’origine. Le ministère de la culture a été présent à chaque étape, en lien avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Je souhaite renouveler mes remerciements envers les équipes du musée du Quai Branly-Jacques Chirac, celles du musée des Civilisations de Côte d’Ivoire (MCCI), les services de la direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA), le service des affaires juridiques du ministère et l’ambassadeur pour la coopération internationale dans le domaine du patrimoine, M. Jean-Luc Martinez.Nous avons choisi de procéder en deux étapes : le dépôt, puis la restitution. La première s’est déroulée le 18 novembre 2024, lorsque j’ai signé avec mon homologue ivoirienne, Mme Françoise Remarck, une convention de dépôt garantissant le retour du tambour à Abidjan dans un avenir très proche. Tous les parlementaires ayant travaillé sur cette question étaient d’ailleurs conviés à la signature, car il ne s’agissait pas de contourner le circuit législatif mais d’affirmer très concrètement notre volonté de procéder à une restitution définitive.Pour ne pas perdre de temps, le Sénat a déposé une proposition de loi visant la restitution définitive. Pendant que nous travaillions à une troisième loi-cadre, il était en effet indispensable de disposer d’une solution législative de court terme, dont les délais seraient compatibles avec les enjeux diplomatiques de la restitution du tambour à la république de Côte d’Ivoire. Il s’agit, par l’article unique de cette proposition de loi, de déroger au code du patrimoine, lequel dispose que les collections nationales sont inaliénables. Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité le 28 avril au Sénat, puis le 2 juillet en commission à l’Assemblée nationale. Je souhaite qu’il en soit de même aujourd’hui.Si cette loi d’espèce nous permet de traiter ce cas particulier, je sais que l’essentiel des attentes est tourné vers la loi-cadre à venir. Comme je l’ai annoncé mercredi dernier, le gouvernement présentera d’ici à fin juillet un texte en ce sens, qui portera sur la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. C’est une question ancienne, au sujet de laquelle les positions ont considérablement évolué ces dix dernières années. Je souhaite réunir les parlementaires dès le début du mois de septembre pour évoquer le contenu et la méthode de ce projet de loi. Nous devons y travailler ensemble, de manière apaisée et vertueuse : ces débats doivent pouvoir rassembler la représentation nationale et éviter toute instrumentalisation. J’espère que l’Assemblée nationale procédera ainsi.Pour conclure, revenons à cette proposition de loi et à la restitution du tambour parleur. Celle-ci aura lieu dans la perspective de la réouverture prochaine du musée des Civilisations de Côte d’Ivoire. Par le soutien que la France apporte à sa rénovation et à sa modernisation, ce musée incarne parfaitement notre ambition en matière de coopération muséale et patrimoniale avec la Côte d’Ivoire et, de façon plus générale, notre volonté que chaque restitution soit accompagnée d’un dispositif de coopération rassemblant experts français et experts étrangers autour de projets communs. C’est dans ce nouveau musée d’Abidjan que le tambour parleur trouvera prochainement un nouvel écrin.