Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. Xavier Albertini (HOR) : Ce débat est exigeant car il questionne la force de notre République, la permanence de ses valeurs. Il touche au cœur de ce que nous sommes et de ce que nous voulons être en tant que républicains. Il interroge notre capacité collective à protéger tous nos concitoyens, sans distinction d’origine, de culture ou de religion, contre la haine, l’exclusion et la stigmatisation.Les derniers rapports de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) montrent que les actes antimusulmans ne sont pas en hausse en France, à la différence des actes antisémites qui explosent depuis le 7 octobre 2023. Pourtant, les actes antimusulmans restent une réalité à combattre. Face à cela, comme face à toutes les discriminations que subissent nos concitoyens, notre devoir est clair : nommer, qualifier, agir.D’abord, nommer. Le mot d’islamophobie divise. Pour certains, il désigne l’ensemble des discriminations et des actes hostiles subis par des personnes en raison de leur appartenance à la religion musulmane ; pour d’autres, son usage est problématique car il tendrait à confondre la critique d’une religion, permise dans une démocratie, avec les comportements haineux visant des individus. Ce flou sémantique nourrit l’ambiguïté, brouille les lignes et freine parfois l’action. Il appelle à la prudence, notamment lorsqu’il s’agit de légiférer ou de concevoir des politiques publiques.Ensuite, qualifier. Le droit français est robuste. Les discriminations fondées sur la religion sont punies pénalement, ainsi que les discours de haine. Nous devons cependant reconnaître que les victimes de discrimination rencontrent parfois des obstacles dans la reconnaissance de leur statut, la prise de plainte ou le traitement judiciaire. Les cas sont rares, mais très médiatisés. Pour nous tous, cela appelle des efforts encore accrus de formation et de sensibilisation ainsi qu’une meilleure traçabilité des actes et des propos discriminants dans les statistiques nationales. En effet, quantifier et objectiver un phénomène permet de déployer des actions réelles.Enfin – c’est le plus important –, agir. L’action publique ne peut se limiter à la répression. Elle doit être aussi éducative, préventive et visible. Partout, dans les écoles, les quartiers, les médias, il faut réaffirmer que la laïcité n’est pas l’effacement des identités, mais la garantie d’un espace commun où chacun, dans le respect de l’autre, a sa place. Cela suppose de donner aux collectivités locales, aux associations de terrain, aux collectifs citoyens, les moyens d’intervenir, de sensibiliser et de protéger. Cela suppose aussi que l’État reste ferme et constant dans la lutte contre toutes les formes de haine – antisémitisme, racisme, homophobie, haine antimusulmans – car elles ont toutes un même fondement : elles reposent à tout le moins sur le refus de l’autre et, dans leurs manifestations extrêmes, elles prônent son effacement.Nous devons conduire cette action avec constance, lucidité et unité, sans démagogie ni angélisme, mais avec la ferme volonté de garantir à tous nos concitoyens les mêmes droits, la même sécurité et la même considération.Mes chers collègues, la France n’a pas attendu ce débat pour agir. La lutte contre les discriminations et les actes de haine se construit sur la durée, avec des politiques publiques cohérentes, concrètes et évaluables. C’est dans cet esprit que, dès mars 2018, le gouvernement d’Édouard Philippe présentait un plan national contre le racisme et l’antisémitisme, qui posait des fondations solides, articulées autour de quatre combats structurants : lutter contre la haine sur internet, éduquer contre les préjugés et les stéréotypes, mieux accompagner les victimes et investir de nouveaux champs de mobilisation. Ce plan a constitué un socle et, dans sa continuité, les gouvernements successifs ont poursuivi et renforcé ces efforts, notamment à travers les stratégies nationales de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, ou encore les plans de lutte contre les haines antireligieuses. Nous poursuivons le travail en l’adaptant et en l’amplifiant encore pour répondre aux mutations des discours de haine, à leur diffusion plus rapide et à leur banalisation insidieuse – je pense à tous les discours de haine, mes chers collègues, d’où qu’ils viennent, même de certains bancs de l’Assemblée nationale.Dans ce combat, ne cédons ni à la complaisance ni à l’excès. Ne tombons ni dans le déni ni dans la surenchère, car chaque citoyen français ou habitant en France doit sentir que sa dignité, son identité, sa foi sont protégées ; c’est ainsi qu’il croira davantage en la République. Mes chers collègues, soyons lucides et déterminés ; soyons simplement républicains.