Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
Mme Anne Bergantz : Chaque année, plus de 3 000 morts et 200 000 blessés, dont près de 16 000 blessés graves sont victimes d’accidents de la route en France. Pour une part significative d’entre eux, ces accidents sont provoqués par des comportements à risques, interdits par la loi : consommation d’alcool ou de substances illicites avant de prendre le volant, utilisation du téléphone portable en conduisant, grands excès de vitesse, conduite sans permis, refus d’obtempérer ou non-assistance à personne en danger.L’actualité nous le rappelle : le comportement profondément malveillant de certains conducteurs peut avoir des conséquences dramatiques. Je pense aux rodéos urbains opérés sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants tels que le protoxyde d’azote, comme ce fut le cas à Évian-les-Bains où, il y a quelques semaines à peine, un sapeur-pompier a vu son pronostic vital engagé après avoir été percuté par l’auteur des faits.De nombreux faits sont renvoyés en droit pénal à la qualification d’homicide involontaire, notion que nous avons le devoir de mieux caractériser. En effet, lorsque les règles du code de la route sont méprisées, que la prise de risque du conducteur est manifeste, le comportement des auteurs d’accident doit être reconnu pour ce qu’il est : celui d’auteurs de violences routières.Tel est le principe de la nouvelle infraction autonome d’homicide routier que nous nous apprêtons à créer, grâce à cette proposition de loi d’initiative transpartisane. Nous devons cette évolution de notre droit aux familles des victimes, qui réclament depuis longtemps une plus grande responsabilisation pénale des auteurs d’accidents.Au nom du groupe Les Démocrates, je tiens à rendre hommage à toutes celles et tous ceux qui ont perdu sur la route un parent, un enfant ou un proche. Ces familles attendent des actes : nous devons être au rendez-vous.À travers la nouvelle infraction d’homicide routier, nous reconnaissons la gravité de ces comportements qui relèvent de la délinquance routière. Nous gravons ainsi dans le droit le fait que la vitesse excessive, l’alcool, les stupéfiants ne sont pas de simples circonstances aggravantes, mais bien des choix – des choix qui tuent.Cette infraction se déclinera également en délit de blessures routières, afin de prendre en compte, dans cette même logique, les cas de blessures graves entraînant une incapacité de plus de trois mois.Par ailleurs, dans un souci de cohérence, nous aménageons les mesures complémentaires à la condamnation, qu’il s’agisse du retrait ou de la suspension du permis de conduire des auteurs, de l’introduction d’un délai minimal de cinq ans avant de pouvoir repasser ce même permis ou encore de la systématisation de la mise à la fourrière du véhicule, dans le cas d’une consommation de stupéfiants aggravée par un état alcoolique.Parce que la sécurité routière passe évidemment par la prévention, nous avons rétabli en commission le module de prévention de la récidive qui avait été supprimé par le Sénat. En complément de la fermeté de la condamnation, nous considérons que nous devons accompagner les auteurs vers des conduites plus responsables et plus sûres pour ceux avec qui ils partagent l’espace routier.C’est aussi pour s’en assurer que nous avons introduit un examen médical obligatoire pour tout conducteur impliqué dans un homicide routier ou des blessures routières causant une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à trois mois.En résumé, ce texte n’est pas un simple ajustement juridique, mais bien une réponse à ce qui était considéré comme une réelle injustice par les familles de victimes. Le groupe Les Démocrates votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)