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Explications de vote
M. Philippe Vigier : Cette séance illustre une forme de compétition, un feu d’artifice même, entre le Rassemblement national, qui avait cranté la date du 31 octobre et espérait prendre de court le NFP – puisque celui-ci dispose d’une date plus lointaine fixée au 28 novembre – et le Nouveau Front populaire, coincé de voir le Rassemblement national proclamer, au cours de la campagne, qu’il reviendrait sur la réforme des retraites, dans le but de séduire des électeurs toujours plus nombreux ! Nous avons donc assisté à ces feux d’artifice qui se transforment en feux de Bengale, avec Thomas Ménagé en artificier d’un jour. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Le groupe Les Démocrates ne votera pas votre réforme et je vais vous expliquer pourquoi. Son adoption fragiliserait le pacte républicain de 1945, auquel tout le monde se réfère encore et qui veut que les retraites soient financées par les actifs. Vous savez très bien, monsieur Ménagé, que votre texte n’est pas financé. Le déficit des retraites est connu de tous : il n’est pas de 4 milliards seulement ; comme je l’ai souligné ce matin, tout le monde passe sous silence les fameux 40 milliards que l’État engage chaque année en vue d’équilibrer le système des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Explications de vote
M. Thomas Ménagé : Il va falloir travailler jusqu’à 70 ans alors !
Explications de vote
M. Philippe Vigier : Si nous votons ce texte et abrogeons ces réformes courageuses – car il faut être courageux lorsqu’on est au pouvoir –, le trou sera encore plus grand et le pacte républicain, dont nous sommes les détenteurs et les garants, davantage fragilisé. Ce matin, j’ai cité le président Hollande. Parmi les quatre derniers présidents de la République, pas un seul n’est revenu sur ce qui avait été voté auparavant.
Explications de vote
M. Thomas Ménagé : Quel hommage au président Hollande, qui a participé de cette situation !
Explications de vote
M. Philippe Vigier : Ce n’est pas Éric Ciotti qui me contredira, lui qui demandait la retraite à 65 ans et qui se retrouve avec ceux – ses amis d’un jour – qui veulent abroger la réforme des retraites. Si votre texte est adopté, vous expliquerez à ceux qui perçoivent de petites retraites et dont il n’a guère été question,…
Explications de vote
M. Thomas Ménagé : Petites retraites que vous voulez désindexer !
Explications de vote
M. Philippe Vigier : …à ces 850 000 retraités qui toucheront 50 euros de plus par mois, qu’avec vos décisions injustes et irresponsables, ces avancées sociales seront gommées d’un trait de plume. Vous expliquerez aux femmes dont les trimestres au titre de la maternité ont été comptabilisés qu’ils ne le seront plus demain ! Nous, nous ne sommes pas d’accord avec cela. Vous expliquerez aussi aux élus, aux sapeurs-pompiers et à d’autres qu’il faut revenir en arrière !
Explications de vote
M. Thomas Ménagé : C’est faux ! Ce n’est pas dans le texte !
Explications de vote
M. Philippe Vigier : Face à la démographie, le choix de l’irresponsabilité n’est pas ce qui nous guide. Dans tous les pays européens qui nous entourent, l’âge de la retraite est plus élevé qu’en France.
Explications de vote
M. Thomas Ménagé : Mais le taux des cotisations est bien plus bas !
Explications de vote
M. Philippe Vigier : Un éditorialiste célèbre d’une grande radio française expliquait ce matin que la France est le pays d’Europe et de l’OCDE dans lequel on travaille le moins. Ce que nous voulons, c’est une retraite digne, juste, qui prenne enfin en compte les différents critères de pénibilité.Au Nouveau Front populaire qui intente des procès contre le système par capitalisation, je réponds que nous croyons, nous, à la répartition. Toutefois, nous ne rejetons pas la capitalisation. Allez expliquer aux 5,8 millions de fonctionnaires qui cotisent à la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (Préfon) que nous allons l’écarter, d’un seul coup, alors qu’il s’agit d’une retraite par capitalisation instaurée après 1945 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Expliquez-leur, mais vous en porterez le fardeau ! C’est intenable !Les grands débats politiques méritent mieux que les effets de manche – je me tourne vers Alexis Corbière. L’esprit de responsabilité doit l’emporter. Il n’y a pas deux chemins diamétralement opposés, mais un seul : celui de la coconstruction intelligente. Le grand rêve de 1981 de François Mitterrand qui avait abaissé l’âge de la retraite de 65 ans à 60 ans est évaporé. Nous verrons si, le 28 novembre, nous trouverons le chemin de la responsabilité pour régler les problèmes des Français qui nous regardent, en particulier celles et ceux qui ont des petites retraites et qui répondent aux critères de pénibilité. Le groupe Les Démocrates sera naturellement au rendez-vous de cette exigence. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Explications de vote
M. le président : La parole est à M. François Gernigon.
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M. François Gernigon (HOR) : Les députés du groupe Horizons déplorent le déroulement des débats relatifs à ce texte. Les niches parlementaires ont été instituées en 2008 dans le but de renforcer le pouvoir parlementaire, pas pour transformer l’Assemblée en cirque dans un esprit de bordélisation.
Explications de vote
M. Thomas Ménagé : Il fallait que Mme Yaël Braun-Pivet juge nos amendements recevables !
Explications de vote
M. François Gernigon : Grâce aux travaux de la commission, ce texte n’est plus – c’est heureux.
Explications de vote
M. Thomas Ménagé : Vous vous félicitez d’avoir bâillonné le débat !
Explications de vote
M. François Gernigon : Comme de nombreux autres groupes, nous voterons contre ce texte, pour des raisons de fond et par responsabilité, contrairement aux collègues du NFP qui voteront contre pour des raisons politiques – afin de se réserver la primeur d’une abrogation irresponsable et délétère. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
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M. le président : La parole est à M. Stéphane Viry.
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M. Stéphane Viry (LIOT) : Au cours des cinq heures de discussion – cinq heures pour cela –, il a été très peu question du système de retraite et absolument pas des retraités, de leur situation, de leur vie, de leurs droits et de ce que nous pouvions construire collectivement pour eux aujourd’hui. Bien loin de ce qu’on peut attendre sur un tel sujet, ce furent cinq heures pour rien – pour du bruit, du vacarme, du spectacle, même si je respecte vos positions, chers collègues. La question des retraites, qui est épidermique, est éminemment politique et sociétale. On les doit aux Français : pendant leur carrière, ils ont contribué et fait la France ; ils attendent en retour qu’à un moment de leur vie, on s’occupe d’eux, qu’on les considère et qu’on leur verse une pension respectueuse et responsable.La question qui se pose est celle du financement de notre système. Il en est le socle – on distribue ce que l’on a collecté. Dans la proposition de loi, il n’y a rien – sinon du vide. Je le répète, ce texte a été dépouillé de son contenu en commission des affaires sociales. Aujourd’hui, à aucun moment nous n’avons évoqué les ressources, si importantes pour redistribuer et liquider les retraites. Nous n’avons pas davantage parlé des carrières longues, des carrières hachées, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la pénibilité – rien de rien.Comment voulez-vous que nous votions pour du bidon ? Cette proposition de loi n’est qu’imposture et démagogie. Nous espérons que la question des retraites sera à nouveau discutée dans cet hémicycle, avec davantage de sérieux et de responsabilité, dans l’intérêt des Françaises et des Français. Aujourd’hui, pour nous, c’est non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Explications de vote
M. Charles Sitzenstuhl (EPR) : Le groupe Ensemble pour la République présidé par Gabriel Attal votera contre le texte. D’abord, nous déplorons les conditions de ce débat, pendant lequel le Rassemblement national, singulièrement le rapporteur, a lui-même organisé l’obstruction contre son propre texte (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR). Il n’a cessé, dans cet hémicycle, de jeter des noms en pâture – c’est vraiment irresponsable, monsieur le rapporteur – et de créer des incidents de séance en multipliant le tumulte et les provocations. Pour ceux qui en douteraient, le Front national n’a pas changé. Il est toujours présent dans cet hémicycle. (Mêmes mouvements.)La proposition de loi est un tissu de mensonges. Tout dans ce débat montre que le Rassemblement national n’est pas un parti de gouvernement mais le parti de l’irresponsabilité économique. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Explications de vote
M. Laurent Jacobelli : Excellent !
Explications de vote
M. Charles Sitzenstuhl : Vous êtes irresponsables en refusant de voir que l’augmentation de l’espérance de vie oblige à travailler collectivement un peu plus longtemps – monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés du groupe Rassemblement national, vous n’avez répondu à aucune de nos questions relatives à l’espérance de vie. Tous les pays d’Europe ont déjà fixé l’âge légal de départ à la retraite à 65, 66, 67 ans, voire envisagent de l’augmenter de nouveau. Revenir à 60 ou 62 ans ruinerait l’économie française.
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M. Emeric Salmon : C’est déjà la ruine à cause de vous !
Explications de vote
M. Charles Sitzenstuhl : Vous êtes irresponsables car, dans la situation actuelle, nos finances publiques ne peuvent pas supporter le coût délirant d’une abrogation de la réforme de 2023. Une fois écartés vos délires sur la fraude et l’immigration, vous n’avez aucune solution pour financer cette abrogation. Vous faites croire aux Français qu’il est possible en 2024 de travailler moins longtemps, alors que le rapport entre le nombre d’actifs et le nombre de retraités ne cesse de chuter dans notre pays depuis la Libération et que l’Europe est en train de décrocher sur le plan économique, en particulier par rapport aux États-Unis – il est donc nécessaire de travailler davantage pour améliorer la compétitivité de nos entreprises et de l’économie française.
Explications de vote
M. Thomas Ménagé : Créez des emplois ! Il y a 5,5 millions de chômeurs !
Explications de vote
M. Charles Sitzenstuhl : Vous êtes irresponsables, car votre texte ne permettra pas d’abroger la réforme de 2023 – les groupes de gauche l’ont souligné et vous le savez très bien.
Explications de vote
M. Thomas Ménagé : Vos alliés ! C’est un parti unique !
Explications de vote
M. Charles Sitzenstuhl : Vous mentez aux Français et, pire encore, à vos propres électeurs.
Explications de vote
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
Explications de vote
M. Charles Sitzenstuhl : Lors de la campagne des élections législatives, vous leur avez fait croire que vous abrogeriez la réforme des retraites, alors que tout dans la rédaction juridique de ce texte montre qu’il ne permet pas de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) En mentant ainsi aux Français – à vos propres électeurs –, vous entretenez la nation française dans le malheur et vous en êtes responsables.Oui, il est parfois difficile de dire la vérité aux Français,…
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M. Laurent Jacobelli : Certes ! Ce n’est pas facile !
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M. Charles Sitzenstuhl : …de leur demander de travailler plus longtemps et d’assumer une réforme impopulaire comme l’ont fait avec courage Emmanuel Macron et Élisabeth Borne, présente parmi nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Mais c’est notre honneur de l’avoir fait – la réforme de 2023 était indispensable et aucun gouvernement futur ne la remettra en cause.
Explications de vote
M. Thomas Ménagé : Vous verrez ça !
Explications de vote
M. Charles Sitzenstuhl : Pour ceux qui en doutaient encore, le Rassemblement national a fait la démonstration de son irresponsabilité. Il n’est pas un parti de gouvernement et il ne le sera jamais. (Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent.)
Explications de vote
M. Thomas Ménagé : Et vous ne le serez plus !
Explications de vote
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 334 Nombre de suffrages exprimés 316 Majorité absolue 159 Pour l’adoption 119 Contre 197
Explications de vote
 : (La proposition de loi n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur divers bancs.)
Explications de vote
M. le président : La séance est suspendue pour deux minutes.
Explications de vote
 : (La séance, suspendue à seize heures vingt-trois, est reprise à seize heures vingt-cinq.)
Explications de vote
M. le président : La séance est reprise.
Explications de vote
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (nos 265, 474).La parole est à Mme Edwige Diaz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
M. Arnaud Le Gall : Vous mélangez tout ! Ces 15 milliards, c’est de l’investissement. Travaillez vos dossiers !
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Mme Edwige Diaz : J’aimerais maintenant revenir sur les propos abominables tenus par l’extrême gauche qui s’est littéralement salie et ridiculisée en commission : non, contrairement à ce que vous avez osé écrire dans vos amendements, un étranger ne sera pas expulsé s’il commet un simple vol pour se nourrir ou se vêtir. En revanche, nous voulons qu’un étranger soit expulsé s’il se rend coupable de proxénétisme, de viol, de meurtre, de harcèlement sexuel aggravé, de diffusion de messages pornographiques à des mineurs, de menace de mort ou encore d’abus de faiblesse sur un mineur, une personne âgée ou une personne en situation de handicap. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) La gravité de ces infractions devrait vous faire sortir de votre déni idéologique et de votre fascination morbide pour les délinquants. De toute façon, plus personne n’ignore que votre soutien sans limite à l’immigration est le terreau du communautarisme islamiste, de l’expansion de la charia et de la banalisation du viol. (Mêmes mouvements.)
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
M. Arnaud Le Gall : Un crime est un crime, quel qu’en soit l’auteur !
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Mme Edwige Diaz : Vous devriez avoir honte de vous autoproclamer défenseurs des femmes. Si vous étiez réellement féministes, vous vous seriez rendus disponibles pour l’audition de la courageuse Claire Geronimi qui a accepté de raconter le calvaire qu’elle a subi lors de son viol par un étranger dans l’obligation de quitter le territoire français. Vous auriez dû aussi être présents lors de l’audition de Catherine Bargue dont la fille a été assassinée par un Algérien sous OQTF. Mais peut-être que pour vous, parce que leurs bourreaux sont étrangers et parce qu’elles sont françaises, ce sont des sous-victimes qui ne méritent pas votre temps.
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Mme Béatrice Bellay : C’est indigne !
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
M. Hervé de Lépinau : C’est vous qui êtes indigne !
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Mme Edwige Diaz : Ou bien peut-être que la honte ou la couardise vous ont saisis quand vous avez compris que face à des victimes innocentes, vous auriez dû expliquer vos choix mortifères.
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Mme Béatrice Bellay : Il n’y a pas de sous-victimes ni de sous-agresseurs ! Les victimes et les femmes violées ne méritent pas d’être défendues par des gens comme vous !
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Mme Edwige Diaz : Je veux aussi dénoncer l’absence des associations dites de défense des droits des étrangers. J’avais envoyé à une dizaine d’entre elles une invitation qu’elles ont très majoritairement déclinée. Par souci de transparence, je porte à la connaissance de tous la liste des associations qui ont refusé de participer aux auditions : Equalis, qui a reçu 13 millions d’euros de subventions en 2022 ; la Cimade – 6 millions en 2023 ; France terre d’asile – 65 millions en 2022 – et bien d’autres largement subventionnées également, comme le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) ou Utopia 56.
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
M. Maxime Laisney : Vous êtes raciste, c’est tout !
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Mme Edwige Diaz : J’ai voulu entendre les associations qui ont contribué à empêcher l’expulsion de Mohammed Mogouchkov, plus connu comme étant l’assassin de Dominique Bernard. Les associations comme le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) et le Réseau Éducation sans frontières (RESF) ne se sont pas présentées, pas plus que la Ligue des droits de l’homme (LDH) qui a empoché plus de 500 000 euros de financement public en 2023…
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Mme Béatrice Bellay : Parce qu’elles connaissent vos intentions !
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
M. Maxime Laisney : C’est un texte contre les associations, finalement ?
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Mme Edwige Diaz : …et qui s’est illustrée par la défense du Collectif – islamiste – contre l’islamophobie en France (CCIF) et de l’imam antisémite et sexiste Hassan Iquioussen. Rendez-vous bien compte : ces associations, qui font partie des plus de 1 000 associations qui ont reçu en 2022 près de 1 milliard d’euros – contre 300 millions en 2016 –, ne se donnent même pas la peine de répondre aux questions de la représentation nationale ni même de saisir cette occasion pour défendre la politique migratoire qui garantit leur juteux fonds de commerce. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ces entités devenues de véritables machines à fabriquer des recours saturent les tribunaux administratifs, dont 40 % de l’activité est consacrée au contentieux des étrangers, alimentent le désarroi des préfectures sous-dotées pour les contrer et aggravent la frustration de nos très dévouées forces de l’ordre. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
M. Maxime Laisney : Ce n’est pas la faute des associations !
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Mme Edwige Diaz : Résultat : entre 2016 et 2022, le nombre d’OQTF exécutées a été divisé par trois. En bref, l’État ponctionne le contribuable français pour entretenir des officines gorgées d’argent public dont l’action entrave celle de l’État, dans le plus grand mépris des Français qui sont pourtant plus de 75 % à vouloir durcir la politique migratoire. Aujourd’hui, c’est l’heure de vérité et aucun politique n’a de raison de s’opposer à ce texte.
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Mme Léa Balage El Mariky : Si, le respect de la Constitution !
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Mme Edwige Diaz : Du côté du Gouvernement, on imagine mal le ministre Retailleau ou son représentant contredire le sénateur Retailleau qui tient régulièrement des propos similaires aux nôtres et qui déclarait lors des débats sur la loi « immigration » du 26 janvier 2024 que le législateur devait exprimer la volonté générale. Du côté des socialistes, il me semble opportun de rappeler que sous Mitterrand, la loi du 27 octobre 1981 prévoyait l’expulsion d’un étranger dès lors qu’il était condamné à une peine d’au moins un an de prison ferme. Aux membres de La France insoumise, je signale que 40 % de leurs électeurs sont favorables à un durcissement de notre politique migratoire. Quant aux macronistes, ils doivent être conscients qu’il serait peut-être temps, quand la cote de confiance d’Emmanuel Macron s’effondre à 17 %, de redresser la barre et d’honorer la promesse faite en 2017 d’exécuter 100 % des OQTF. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) J’ai bien noté que le groupe DR avait l’intention de voter en faveur du texte, encore faudrait-il qu’ils soient présents dans l’hémicycle. Chers collègues, c’est l’heure de prendre vos responsabilités à l’égard des attentes des Français qui en ont marre de pleurer les Lola et les Philippine. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, dont plusieurs députés se lèvent, et sur les bancs du groupe UDR.)
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
M. Ugo Bernalicis : Les attentes des Français ont été tranchées le 7 juillet dernier et ce n’est pas vous qu’ils ont choisis !
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
M. Ugo Bernalicis : Tiens, un nouveau !
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
M. Nicolas Daragon : Un étranger criminel ou délinquant n’a rien à faire en France et doit être expulsé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Olivier Marleix applaudit également.)
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
M. Laurent Jacobelli : Bravo !
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
M. Nicolas Daragon : Ces mots sonnent comme une évidence. Si je veux les rappeler et les marteler devant vous, c’est parce que nous avons hélas pris l’habitude de subir, malgré nous, la présence sur notre sol d’individus qui ne partagent pas nos valeurs, qui ne respectent pas notre pays voire qui mettent en danger nos compatriotes. Nous avons pris l’habitude, avec la complicité de certains, de protéger des individus indignes de la générosité des Français et de la protection de la France. Je le dis sans une once d’hésitation, sans un doute et avec fermeté : l’étranger qui assassine, dehors ! L’étranger qui viole, dehors ! (Très vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) L’étranger qui a un lien quelconque avec une entreprise terroriste, dehors ! L’étranger islamiste, dehors ! (Mêmes mouvements. – Une partie des députés du groupe RN se lève pour applaudir.) L’étranger voleur, harceleur, agresseur, trois fois dehors !
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
M. Ugo Bernalicis : Monsieur le président, il y a erreur, c’était au ministre de s’exprimer mais c’est un député RN qui a pris la parole !
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
M. Nicolas Daragon : Nous devons reprendre le contrôle, car il y va de notre souveraineté : un pays qui subit la présence, sur son sol, d’étrangers qui le blessent, ne peut pas se dire souverain. Nous devons le reprendre, car c’est une exigence démocratique. C’est ce que nous demandent les Français, dans une quasi-unanimité qui transcende largement les frontières politiques. Marianne ne doit pas tendre l’autre joue. Aussi, madame la rapporteure, vous ai-je écoutée avec attention. Je le dis sans détour et au nom du Gouvernement : oui, vous avez raison, les étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public doivent être expulsés du territoire national. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.)Partant de ce constat que nous partageons, nous avons examiné votre texte sans a priori, mais le Gouvernement aura un avis défavorable sur cette proposition de loi. (« Ah ! » et sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.) Notre position est nourrie par des raisons très pragmatiques que je vais vous exposer…
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
M. Timothée Houssin : Quarante ans de trahison !