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Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Estelle Youssouffa : Certes l’idée est bonne : les collectivités locales doivent évidemment jouer un rôle important pour définir la stratégie de l’établissement en matière de reconstruction. Toutefois cette ambition est partiellement satisfaite grâce à l’adoption en commission de l’amendement de notre collègue Philippe Naillet prévoyant une « représentation équilibrée des représentants de l’État et des collectivités territoriales de Mayotte » au sein du nouvel établissement public.À titre personnel, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée et vous invite à retirer votre amendement.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Valls : Je comprends le souci manifesté par cet amendement du groupe UDR. Comme j’ai eu l’occasion de le souligner, il apparaît clairement que la présidence de l’établissement public devra être confiée à un élu du département, qui sera très probablement le président du conseil départemental – mais je ne veux pas avancer plus rapidement que la mission de préfiguration. En commission, le principe d’une représentation équilibrée de l’État et des collectivités territoriales a été acté. À moins que l’amendement ne soit retiré, le gouvernement y est donc défavorable.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Hervé de Lépinau : Cet amendement rappelle que le principe de subsidiarité – très maltraité sous la Macronie – doit être privilégié pour la reconstruction de Mayotte. Les collectivités sont les expertes de leur territoire. Nous rejoignons ainsi l’amendement de M. Frantz Gumbs : les experts de ce qui doit être fait à Mayotte sont les Mahorais eux-mêmes. Nous pouvons leur faire confiance. Il faudra les écouter, monsieur le ministre. On en revient toujours au même problème : si on doit reconstruire des structures d’assainissement, c’est les Mahorais d’abord. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 124 n’est pas adopté.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 8.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Mathilde Hignet : Par cet amendement nous souhaitons garantir le relogement durable de l’ensemble des personnes présentes à Mayotte.Les Mahorais et les Mahoraises n’attendent pas une reconstruction à l’identique car les conditions de logement étaient déjà dégradées avant le passage du cyclone. Protéger nos concitoyens des aléas climatiques passera par une reconstruction de qualité. L’amendement tend à compléter l’article 1er en précisant que « la Nation se fixe pour objectif de garantir le relogement durable de l’ensemble des personnes présentes sur le territoire de Mayotte ».
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Estelle Youssouffa : Cet amendement fixe un objectif de relogement durable de l’ensemble des personnes présentes sur le territoire mahorais. Or, comme je l’ai exposé précédemment, la moitié de la population de l’île est étrangère et une grande partie de ces étrangers sont en situation irrégulière. Cet amendement conduirait donc à l’obligation de loger des personnes en situation irrégulière, dont certaines occupent illégalement des terrains privés ou publics. Une telle obligation n’existe pas sur le territoire hexagonal où seul l’hébergement, et non le relogement, est inconditionnel.J’émets un avis défavorable comme je l’avais fait en commission où cet amendement a été rejeté.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Valls : Avis défavorable.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Mathilde Hignet : J’entends votre position, madame la rapporteure. De notre côté, nous pensons que la solidarité nationale doit s’appliquer à Mayotte, département français, et qu’elle implique de reloger certains habitants de Mayotte dans l’Hexagone.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Hervé de Lépinau : Cet amendement a le mérite de poser une question importante : pour qui allons-nous reconstruire ? En 1985, le recensement comptabilisait 67 500 habitants à Mayotte. Ils sont 320 000 aujourd’hui. Si l’amendement est adopté, ils seront 500 000 demain et 800 000 dans dix ans car une pompe aspirante XXL de l’immigration sera mise en place et nous n’en finirons jamais avec cette dernière. Il est absolument nécessaire de bien cadrer le sujet et de rappeler que la reconstruction doit s’effectuer au bénéfice des Mahorais et de personne d’autre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 8 n’est pas adopté.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l’amendement no 9.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Nadège Abomangoli : Cet amendement proposé par le groupe LFI-NFP entend encadrer dans le temps les changements de mission et de structure de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte, afin qu’une éventuelle pérennisation puisse faire l’objet d’un débat parlementaire au terme de la phase de reconstruction.L’établissement public actuel fait l’objet de critiques. Pour rétablir la confiance, il convient que les mesures contenues dans l’ordonnance du gouvernement soient réputées caduques dans les deux ans suivant la publication de la présente loi. Le délai de deux ans a été choisi en cohérence avec l’esprit du texte pour correspondre à la durée de reconstruction pressentie par le projet de loi.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Estelle Youssouffa : Avis défavorable. Vous nous expliquez que l’établissement public ne doit pas se borner à faire de la reconstruction mais qu’il doit construire. Cela prendra nécessairement plus que deux ans !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Valls : Avis défavorable. À juste titre, le rôle de l’établissement chargé de la reconstruction de Mayotte a été comparé à celui de l’établissement ayant permis la restauration rapide de la cathédrale Notre-Dame. Si la volonté de mobiliser tous les moyens pour réussir la reconstruction est la même, la comparaison s’arrête là.En l’espèce, il s’agit d’intervenir sur un territoire où l’État agit déjà et le fait bien grâce aux moyens existants – étant précisé que les moyens dont disposent les services déconcentrés de l’État autour du préfet seront renforcés – et où les collectivités locales interviennent également. Le périmètre de l’établissement doit être bien calibré. Il ne s’agit pas de créer une sorte de « superconsul » sur place qui fasse le travail sans tenir compte de la réalité, des attentes des Mahorais et de leurs représentants.C’est pourquoi, tout en avançant sur ce dossier comme nous le faisons ici même, il faut attendre la préfiguration et veiller à ne pas priver les élus de leurs prérogatives et de leurs compétences même si les collectivités territoriales doivent être soutenues et aidées, notamment sur le plan financier – ce sera le cas – et en matière d’ingénierie.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Dominique Voynet : Nous avons évoqué assez rapidement la question des missions de l’établissement destiné à remplacer l’Epfam, lequel a fait l’objet de critiques assez sévères en commission comme en séance. Or je suis de ceux qui considèrent que lorsqu’un établissement public exproprie certains propriétaires, comme on le lui demande, il n’agit pas sur la base de foucades de ses équipes. Ses décisions sont validées par un conseil d’administration et par un préfet. Il en va de même pour la Safer : nombre de projets agricoles sont conduits par l’Epfam.Si j’ai un doute concernant l’application de l’article 1er, c’est en raison de la lourdeur inhérente à la création du nouvel établissement puisqu’il faudra prévoir un conseil d’administration, des statuts, des discussions avec les personnels en vue de la mise en place de leurs instances représentatives mais aussi un nécessaire renforcement des équipes de l’établissement public foncier.Il faudra donc de nouveau traiter cette question dans le projet de loi à venir qui doit porter sur le fond des problèmes. Il ne s’agira pas forcément de revenir en arrière dans deux ans mais peut-être, une fois instruits par l’expérience, de compléter le dispositif pour démocratiser les choix en matière d’urbanisme et de foncier à Mayotte.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Aurélie Trouvé : Si notre amendement prévoit de limiter à vingt-quatre mois la durée d’application des mesures prises par ordonnance, c’est bien pour qu’une fois ce délai écoulé, il soit obligatoire d’organiser un débat parlementaire.On constate une grande défiance des acteurs mahorais, notamment de la part des élus locaux, à l’égard de l’établissement foncier – cela a été dit tout au long des discussions en commission, notamment lors des auditions. C’est pourquoi, même si des rapports ont déjà été demandés, il me semblait nécessaire d’indiquer qu’un débat serait forcément organisé sur l’établissement public, notamment sur les changements de ses missions.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Hervé de Lépinau : On l’a déjà dit, urgence ne signifie pas précipitation. Pour rebondir sur les propos de Mme Voynet, il est évident que le nouvel établissement prendra des décisions qui feront grief et que celles-ci seront donc à l’origine de contentieux. S’il n’est pas conçu correctement, je crains que l’on ne consacre plus de temps et d’énergie à des procédures devant le tribunal administratif qu’à la reconstruction de Mayotte. Par conséquent, il est nécessaire d’agir conformément à la loi en s’efforçant de ne rien oublier.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 9 n’est pas adopté.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (Il est procédé au scrutin.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 133 Contre 0
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 1er, amendé, est adopté à l’unanimité.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 1er bis est adopté.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Sur l’amendement no 272, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, inscrite sur l’article.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme Valérie Bazin-Malgras : Cet article vise à permettre la rapide reconstruction des établissements scolaires de l’archipel mahorais. L’école est un pilier de notre République, le ferment de l’émancipation sociale des citoyens. Dès lors, il est nécessaire de rétablir au plus vite cette porte d’accès à la réussite des jeunes Mahorais.Lorsqu’il apparaît que les biens ont été très fortement endommagés, cette reconstruction sera assurée par l’État, en lieu et place des collectivités locales. Si l’intervention de l’État est la bienvenue – il apportera sa puissance financière et ses capacités d’ingénierie à un territoire exsangue –, ces opérations doivent cependant respecter les volontés des collectivités locales.Je tiens donc à saluer l’adoption en commission d’amendements de Mme la rapporteure, qui prévoient de solliciter l’avis conforme des collectivités locales concernées. L’action publique doit en effet être menée en bonne intelligence avec les territoires, condition essentielle à sa réussite. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : La parole est à Mme Anchya Bamana.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme Anchya Bamana : L’article 2 est bien rédigé – mieux que dans la version initiale du gouvernement. En commission, il a fallu batailler pour associer les élus mahorais, notamment les maires des dix-sept communes.En dehors de la question de l’avis conforme, nous avons longuement discuté pour savoir s’il fallait adapter les établissements scolaires à des conditions climatiques marquées par la chaleur. Nous avons aussi été obligés d’ajouter un alinéa relatif à l’accès à l’eau dans les écoles. Je parle bien d’écoles primaires publiques d’un département français. Comment admettre que cela ne choque personne ?Cependant, comme pour l’article 1er, le vrai scandale de l’article 2 réside dans ce qui n’y figure pas. La question de la politique migratoire est évoquée de façon elliptique, en à peine vingt-deux mots, à l’alinéa 4. Or, tant que ce problème ne sera pas traité, il faudra ouvrir à Mayotte plus de classes que l’État n’est capable d’en construire.Les écoles à Mayotte sont tellement saturées que les enfants n’ont classe que le matin ou l’après-midi. Les inscriptions des enfants clandestins sont systématiquement acceptées, au détriment des enfants français qui, au nom de votre humanisme dévoyé, n’auront appris que la moitié du programme avant d’entrer en sixième.On peut bien parler systèmes de ventilation, panneaux solaires ou code de l’environnement. La réalité est que notre lâcheté entraînera la disparition de Mayotte en tant que terre française. Cet article passe à côté de son objet – définir clairement qui doit aller à l’école à Mayotte et reconstruire en conséquence en renvoyant les autres chez eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : Nous en venons aux amendements.La parole est à M. Joseph Rivière, pour soutenir l’amendement no 58.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Joseph Rivière : Cet amendement que nous défendons au Rassemblement national vise à prolonger le régime dérogatoire de droit commun à Mayotte pour que la reconstruction du territoire soit efficace et efficiente tout en respectant le principe de libre administration des collectivités locales fixé par l’article 73 de la Constitution.En effet, le délai fixé dans la loi – le 31 décembre 2027 – est trop court à mon sens pour permettre de lancer des procédures administratives ou des projets de reconstruction stables et durables qui ne soient pas élaborés à la va-vite.En tant qu’ancien cadre de mairie, je puis affirmer qu’entre la conception d’un projet, sa validation par un conseil municipal et la pose de la première pierre, il faut compter, en temps normal, au moins dix-huit mois, voire le double. Or la situation à Mayotte n’est pas normale : elle est exceptionnelle. Il faut donc prolonger le régime dérogatoire pour se donner le temps de tout reconstruire durablement.Grâce à cet amendement, nous donnerions aux élus locaux plus de temps pour mener des projets de reconstruction en étant préservés des manœuvres politiciennes liées aux élections municipales de 2026 ou à la présidentielle de 2027. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme Estelle Youssouffa : En vertu d’une convention entre l’État et la collectivité, la mise à disposition pourra déjà être prolongée.Il convient au passage de réaffirmer la compétence des communes. La mise à disposition ne peut être que transitoire car, à terme, les communes mahoraises doivent pouvoir assumer et assurer leurs missions avec leurs propres moyens.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 58, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement no 11.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Aurélien Taché : Il vise à améliorer le taux de scolarisation observé à Mayotte avant le passage du cyclone Chido. Il s’élevait alors à seulement 73 % contre bien sûr près de 100 % dans l’Hexagone.Il est intéressant de noter que la question de l’école est évoquée dès l’article 2. Car, au cours de l’examen du projet de loi, nous allons sans doute beaucoup débattre pour savoir s’il faut privilégier la volonté de faire entrer Mayotte dans le droit commun de la République ou s’il faut plutôt multiplier les dérogations dans tous les domaines. Or nous pourrions au moins nous entendre sur le fait que l’application ferme du droit commun est souhaitable s’agissant d’un premier enjeu : la scolarisation.Comme le président de la République lui-même l’a compris, nous réglerons la question de la scolarisation à Mayotte non en affichant une ambition moins-disante en matière de reconstruction des écoles mais plutôt en affirmant un principe de solidarité nationale, ce qui doit se traduire, en l’espèce – nous évoquerons d’autres modalités de cette solidarité dans d’autres domaines – par la scolarisation d’enfants dans l’Hexagone. Un tel principe devrait prévaloir tant que nous n’aurons pas eu le temps de redresser l’ensemble des infrastructures et des services publics sur l’archipel.Il faut donc dès maintenant fixer dans ce projet de loi, certes écrit à la va-vite – il répond à certaines urgences mais comporte de nombreux manques –, le principe d’une exigence républicaine s’agissant de l’école et donc y inscrire comme objectif l’amélioration du taux de scolarisation des jeunes Mahorais. Tout autre choix serait incompréhensible et reviendrait à renoncer aux principes fondamentaux qui fondent notre République, notamment l’instruction obligatoire pour tous les enfants vivant sur le sol français.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme Estelle Youssouffa : Puisque nous discutons une nouvelle fois de la question du taux de scolarisation, j’aimerais vous répondre en évoquant des événements récents survenus à Mayotte. Le lycée Bamana, qui a accueilli des réfugiés, s’est retrouvé au cœur d’une bataille intense. Des parents d’élèves se sont en effet mobilisés pour exiger l’évacuation des réfugiés.Vous n’ignorez pas que de nombreux bâtiments scolaires qui ont servi d’abri ont été détériorés. Il nous faut passer au niveau de granularité de cette affaire pour décrire ce phénomène. Car les établissements n’ont pas seulement été détruits : ils ont été pillés. Les salles de classe ont été utilisées comme des toilettes puisque des personnes y ont déféqué. Elles ont laissé des graffitis partout. Bref, des individus ont détruit systématiquement, méthodiquement des établissements scolaires. Dès lors, la crainte des parents – fondée, comme on l’a vu l’an dernier avec le stade de Cavani – est que les installations publiques servent d’abri pour tous les migrants qui continuent à arriver quotidiennement à Mayotte.Avec votre amendement, vous souhaitez entériner dans la loi l’obligation de scolariser tous ceux qui arrivent à Mayotte. Or, comme vous l’a rappelé notre collègue Anchya Bamana, nos enfants n’y bénéficient pas du même nombre d’heures de cours que tous ceux de France et de Navarre parce qu’il n’y a pas assez de place dans les salles de classe – on a déjà recours à un système de rotation. L’éducation nationale prévoit même à présent de scolariser nos enfants dans des tentes, pendant la saison des pluies, en pleine saison chaude, sans climatisation.Face à une telle situation, vous proposez d’augmenter le taux de scolarisation alors que nous n’arrivons même pas à atteindre un niveau normal.L’avis est donc évidemment défavorable mais je vous invite surtout à avoir le courage de vous remettre en question. Car, à Mayotte, la situation est explosive. Ce week-end, des parents se sont affrontés à coups de cailloux pour que des établissements publics remplissent uniquement leur fonction – scolariser. Des familles se sont engagées, ont pris des risques pour leur sécurité physique afin de s’assurer que leurs enfants auront un avenir, car c’est bien ce qui est en jeu. Dès lors, on ne peut pas se comporter ici de façon totalement irresponsable en proposant de fixer des ambitions pour régler des questions électorales qui sont loin, très loin, des préoccupations de Mayotte.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Manuel Valls : Comme vient de le rappeler Mme la rapporteure, la situation à Mayotte demeure très tendue. À entendre telles déclarations ou tels entretiens accordés par des élus locaux ou d’anciens parlementaires, je vois à quel point ces questions font l’objet de réactions exacerbées.En commission, nous avons déjà discuté de votre amendement, qui vise à accroître les capacités de scolarisation de l’île relativement à la situation antérieure au passage du cyclone Chido. Il s’agit d’un débat ancien que j’ai connu en 2015 lorsque, premier ministre, je m’étais rendu à Mayotte aux côtés de Najat Vallaud-Belkacem, qui était alors la première ministre de l’éducation nationale à se déplacer dans ce territoire.On entend bien votre argumentation et la discussion qu’elle suscite.La plupart des élus ne souhaitent pas la construction de nouvelles écoles, car ils savent qu’une bonne partie d’entre elles bénéficieront à l’immigration irrégulière, voire l’encourageront, comme vient de le démontrer Mme Youssouffa. Il y a quelques années, c’est le même argument qu’on nous opposait. Je reconnais qu’il est très étrange de se rendre dans un territoire, d’y proposer la construction de nouvelles écoles, la création de nouvelles classes et d’entendre les élus les refuser pour les raisons qui viennent d’être exposées. Ils ne le font pas au nom d’une réalité qui n’existe pas mais bien parce qu’ils sont confrontés au problème que je viens d’évoquer. Dans la mesure où, en dépit de sa pauvreté, y compris dans la période actuelle, Mayotte attire des migrants issus d’autres territoires plus pauvres encore, on peut comprendre la crainte qu’expriment les élus.Votre amendement propose de répondre à la nécessité de scolarisation des enfants en incluant ceux qui sont en situation irrégulière. À certains égards, je peux comprendre votre position mais permettez-moi de vous dire, tranquillement, que seule la position opposée est compatible avec la réalité du terrain.Je refuse de laisser dire que nous ne respectons pas les droits de l’enfant…
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : C’est pourtant bien le cas ! Relisez l’article 28 de la Convention internationale des droits de l’enfant !
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Manuel Valls : …car, si nous faisons face à la difficulté que nous soulevons ici, c’est précisément parce que nous scolarisons les enfants en question ! Il est bien normal de le faire mais cela ne dispense pas de faire attention à ce qui se déroule sur le terrain, aux confrontations que l’on vient d’exposer, au rejet profond qui commence à s’exprimer à Mayotte, et qui n’est pas nouveau, vis-à-vis des populations migrantes qui viennent notamment – quoique pas seulement – des Comores.Deux logiques s’affrontent donc, tandis que la réalité du terrain nous explose au visage. Votre amendement a un mérite, qui n’est pas celui que vous lui reconnaissez : la discussion dont il fait l’objet montre que l’on n’avancera pas tant que l’on n’aura pas réglé la question de l’immigration irrégulière à Mayotte. Dans une société au bord de la déflagration, les grands principes que vous affirmez avec sincérité sont précisément mis en danger car nous avons trop laissé faire. J’en assume ma part de responsabilité.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme Christine Arrighi : Ça vous rassure, de l’assumer !