Déclaration du gouvernement et débat
M. Marc Fesneau : …non seulement parce qu’elle a privé la France d’un budget, mais aussi parce qu’elle a démontré notre incapacité à dialoguer et à nous entendre lorsque nous nous trouvons dans une situation critique. Elle nous a fragilisés en Europe et face à des puissances étrangères qui ont des intérêts contraires aux nôtres, en démontrant notre incapacité à faire face à l’avenir.Nous avons aussi impérativement besoin de stabilité économique et sociale, afin que les acteurs puissent créer de l’activité, donc de la croissance. Nous avons la conviction qu’il faut soutenir massivement des secteurs essentiels.Je pense au logement et à la construction, par la mobilisation des logements vacants, par le développement de nouvelles formes d’accès à la propriété, par la libération de la construction de logements, par la facilitation du recours aux prêts ; c’est d’abord une question de justice sociale.Je pense à l’agriculture, pour l’aider à affronter les bouleversements géopolitiques et climatiques actuels, la montée en puissance des impérialismes qui, de part et d’autre de l’Europe, font de l’alimentation une arme. L’agriculture est l’un des piliers de notre souveraineté ; d’elle dépend notre capacité à décider de notre destin, à l’instar de l’énergie. Il y a une urgence vitale au renouvellement des générations et au soutien de toutes les démarches de transition, les deux exigences étant étroitement liées.Je pense à l’emploi et au travail, qui sont, depuis 2017, des priorités. La production et l’activité économiques sont la clé de voûte du fonctionnement de l’État, de sa capacité à protéger, à agir sur la sécurité, sur la justice, sur l’accès au service public, sur l’accès aux soins ou à l’école. La prospérité est le gage de la perpétuation de notre modèle social.La stabilité, ce n’est pas pour autant l’immobilisme ou le conservatisme ; ce n’est pas non plus l’addition de lignes rouges qui confine à l’inertie ; c’est la volonté d’avancer en tenant compte des priorités des Françaises et des Français.Pour cela, nous devons nous doter d’un budget reposant sur trois piliers. Le premier est l’attractivité économique et la compétitivité. Notre groupe considère qu’il ne faut pas que les décisions à venir remettent en cause ce qui a été réalisé depuis 2017 afin de conforter le dynamisme des entreprises, tout simplement parce que cela a fonctionné.Le deuxième pilier est la justice sociale et fiscale, que le groupe Les Démocrates a toujours défendue. Elle permet en effet de rendre les efforts acceptables et de lutter contre les situations de rente ou de suroptimisation. Il est juste que le travail, l’ingéniosité et la prise de risques paient plus que la rente ou la spéculation. Que l’on verse 100 milliards de dividendes doit nous conduire à nous interroger.Troisième pilier, la responsabilité : nous devons réaliser des économies budgétaires importantes et crédibles, dans une logique – vous l’avez dit, monsieur le premier ministre – de profonde réforme de l’État. Et pour que cette réforme soit profonde, il faut qu’elle soit pluriannuelle. Or reconnaissons-le : ces dernières années, nous n’avons pas souvent entendu présenter à cette tribune autre chose que des dépenses supplémentaires.Pour garantir cette stabilité, il nous faudra faire preuve de lucidité.Lucidité concernant la gravité des enjeux, qui devrait nous conduire tout naturellement à nous éloigner des considérations partisanes, tant la situation budgétaire est périlleuse, tant les ingérences étrangères et l’émergence d’un nouvel impérialisme doivent nous interpeller, tant notre modèle d’intégration et notre pacte républicain semblent se déliter sous nos yeux.Lucidité aussi quant au fait que nous ne parviendrons pas à relever ces défis si nous n’admettons pas que la politique n’a pas seulement à répondre à des considérations immédiates, mais qu’elle doit aussi obéir à des logiques de long terme, et que la réussite d’une politique publique ne dépend pas seulement des moyens qui lui sont consacrés.Pour cela, il nous faut développer une culture de la concertation, afin de définir des trajectoires collectives partagées ; une culture de l’évaluation ainsi que de la contractualisation et de la discussion à l’échelon pertinent, selon un principe de subsidiarité. Les collectivités doivent y être encouragées, dans une logique de responsabilité réciproque, de même que les partenaires sociaux et le réseau associatif.S’agissant de lucidité, je voudrais évoquer l’avenir de notre système de retraites. Nous croyons qu’il n’est ni possible ni souhaitable de réinterroger la question des retraites en mettant sous le tapis celle de son financement et celle de la justice pour les plus fragiles ou fragilisés. L’un ne va pas sans l’autre – c’est ce qu’avaient compris nos pairs au sortir de la guerre. Nous devons rouvrir le débat et remettre le sujet en chantier, sans totem ni tabou, mais sans non plus passer par pertes et profits les réalités démographiques qui s’imposent à nous ; à défaut, nous nous rendrions coupables d’une faute morale à l’égard de notre jeunesse.Enfin, la France a besoin de confiance. Pour cela, nous devons tracer les perspectives sur lesquelles il peut y avoir un accord entre les femmes et les hommes de bonne volonté, dans cet hémicycle et au-dehors.Je ne reviendrai pas sur ce qu’il faudra faire en matière d’institutions pour construire la confiance et favoriser une pratique démocratique nouvelle ; je m’en tiendrai aux questions de fond.Je pense à notre école, qui est une priorité nationale.Je pense à la santé, pour laquelle nous avons besoin d’une visibilité pluriannuelle. Je salue, monsieur le premier ministre, l’annonce de l’institution d’une loi de programmation pluriannuelle, conformément à ce que demandait le groupe Les Démocrates. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)Je pense à l’accès aux services publics dans nos territoires, en particulier ultramarins – vous me permettrez d’avoir en cet instant une pensée pour nos compatriotes Mahorais – ou ruraux.