Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Alexis Corbière : C’est vrai !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Nicolas Bonnet : Qu’est-ce qui est faux ?
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Olivier Fayssat : Voilà quelques preuves, s’il en fallait encore, de la propagande d’extrême gauche exercée sur vos enfants, dès le plus jeune âge, et payée par vos impôts.Ces exemples nous emmènent à une question complémentaire : quid de l’Arcom ? Mais où sont passés les shérifs du pluralisme politique dans les médias ?Peut-être l’Arcom est-elle encore occupée à censurer d’autres chaînes, comme C8, parce qu’elles commettent le crime terrible d’émettre un avis critique de la pensée unique que l’on souhaite imposer aux Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Alexis Corbière : C’est une blague ?
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Olivier Fayssat : Voilà encore une structure – je parle de l’Arcom – à supprimer, puisqu’elle coûte de l’argent aux Français pour décider de façon unilatérale à qui on accorde ou pas la liberté d’expression.Oui, tout cela coûte de l’argent aux Français. Le financement de l’audiovisuel public coûte globalement 4 milliards d’euros. La suppression de la redevance télé a été compensée par un transfert d’une partie des recettes de la TVA, permettant de continuer à payer l’audiovisuel public par un moyen détourné.
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Hervé de Lépinau : C’est exactement ça !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Olivier Fayssat : Cette solution pansement s’interrompant à la fin de l’année, on nous propose deux options pour continuer de financer les chaînes publiques avec l’argent des Français : poursuivre ce système de financement par la TVA ou bien ouvrir la possibilité de les financer par un autre impôt, qui pourrait être de toute nature.La gauche se cache encore moins et propose directement et clairement le retour de l’impôt de contribution à l’audiovisuel. Quand la gauche n’arrive plus à créer de nouveaux impôts, elle remet en place le peu d’impôts qu’on avait réussi à supprimer !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Hervé de Lépinau : Le Politburo est dans les cordes !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Olivier Fayssat : En résumé, au moment où la France gagne la coupe du monde des impôts, on demande aux Français de continuer de payer de leur poche des médias publics qui soit ignorent la majorité silencieuse qui s’oppose aux délires wokistes,…
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Alexis Corbière : C’est un éditorial de Pascal Praud !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Olivier Fayssat : …soit insultent la majorité de Français, qui sont de droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Matthieu Bloch : Bravo !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Olivier Fayssat : Sans surprise, le groupe UDR votera contre ce texte et proposera la privatisation de ces médias publics qui ne remplissent plus leur devoir de neutralité.
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Alexis Corbière : Vous n’êtes pas caricatural, c’est bien !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Olivier Fayssat : Je vous rassure, il existe une autre solution pour financer au moins en partie le service public : les ressources publicitaires, car, contrairement à celles des chaînes privées, les recettes publicitaires des chaînes publiques ne sont pas plafonnées. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Vulgairement, plus l’audience d’une chaîne est grande, plus celle-ci bénéficie de l’argent de la publicité – cela s’appelle le marché.
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Benoît Biteau : Le libéralisme !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Olivier Fayssat : Mais pour faire de l’audience, encore faudrait-il que les chaînes du service public proposent un contenu qui intéresse vraiment les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Ballard.
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Alexis Corbière : On va avoir la suite de l’éditorial de Pascal Praud !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Philippe Ballard : Le débat sur la réforme du financement de l’audiovisuel public a le mérite de nous permettre de parler de l’avenir de l’audiovisuel français.Il est urgent de tenir compte de la concurrence frontale que subissent les acteurs français historiques en raison de l’irruption des grandes plateformes dans notre vie. Pour la première fois, l’année dernière, l’audience du streaming est passée devant le linéaire, atteignant 53 % – et elle ne cesse de progresser.Concernant la part de la captation de la publicité, les Gafam sont en passe d’en absorber les deux tiers.L’investissement dans les programmes s’élève en moyenne à 1,4 milliard par an pour la production audiovisuelle de l’ensemble des acteurs français, alors que Netflix est capable de mettre 17 milliards sur la table.Ajoutons que Netflix, lors de la fabrication de téléviseurs connectés, est capable de verser 2 milliards de dollars à un fabricant pour être référencé en premier. Quelle chaîne Française peut s’aligner ? Aucune !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Alexis Corbière : Netflix n’est pas une chaîne, c’est une plateforme !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Philippe Ballard : Évidemment, face à cela, TF1, M6 et France Télévisions sont des nains. Et même avec de l’argent public ou une redevance, France Télévisions restera un nain incapable d’affronter les plateformes.C’est pourquoi nous devons nous projeter vers l’avenir et mettre en place au plus vite un grand plan de préservation de notre souveraineté audiovisuelle et construire des champions capables de jouer enfin dans la cour des grands.Dans un premier temps, il faut mettre fin aux différents dispositifs anticoncentration qui remontent à 1986, c’est-à-dire au siècle dernier. Il n’y avait alors que six chaînes sur nos écrans, certains doivent s’en souvenir, et ni internet ni les plateformes de streaming n’existaient à cette époque. Les garde-fous qui étaient justifiés au XXe siècle ont perdu leur raison d’être, c’est l’évidence même.Ces fusions, comme le dit l’Arcom dans son rapport sur la fusion TF1-M6, permettraient aux acteurs historiques du secteur de « faire évoluer leur modèle éditorial et d’accroître leurs investissements ».Face à ces acteurs mondiaux, il faut proposer une alternative de grande ampleur. Doter la France de grands groupes audiovisuels, c’est la doter d’une protection par l’investissement pour l’exception culturelle française, à laquelle nous sommes tous attachés.Une fois passé le temps des fusions-absorptions, rendues possibles par le changement législatif et qui s’étaleront sur plusieurs années, viendra le temps d’engager la privatisation d’une partie du service public.Chaque année, ce sont près de 4 milliards d’euros qui sont alloués aux groupes audiovisuels publics,…
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
Mme Fatiha Keloua Hachi : Oui !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Erwan Balanant : Il faudrait nationaliser CNews !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Philippe Ballard : …alors que notre pays est dans une situation économique dégradée.À ces 4 milliards s’ajoutent les recettes publicitaires : 452 millions pour France Télévisions, dont une partie est réalisée après vingt heures, ou bien 65 millions pour Radio France – pour une autorisation de 42 millions, cherchez l’erreur !De plus, l’audiovisuel public, en adoptant des programmes dignes d’une chaîne privée, s’éloigne depuis de nombreuses années des missions qui incombent à un service public – je ne parle pas du pluralisme des idées.À ceux qui, face à notre vision de l’audiovisuel français, crieraient à la fin du pluralisme, je réponds, en m’inspirant de Francis Balle, professeur émérite à l’université d’Assas et ancien membre du collège du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), que je préfère avoir trois ou quatre grands champions puissants plutôt qu’une multitude de canards boiteux.Dans un souci de cohérence, compte tenu de l’état actuel du texte et puisque nous souhaitons garder l’audiovisuel extérieur et des outre-mer dans le giron public, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Calvez.
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard.
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Louis Boyard : Que voulez-vous que je vous dise ?
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Erwan Balanant : Rien ! (Rires sur plusieurs bancs.)
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Laurent Croizier : Ce n’était pas la bonne entrée en matière, monsieur Boyard !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Louis Boyard : Vous avez supprimé la contribution à l’audiovisuel public, prétendant que vous vouliez augmenter le pouvoir d’achat des Français. Seulement, vous l’avez remplacée par la TVA : rien ne changera donc pour les ménages, qui continueront d’acquitter cet impôt.Nous voici à voter une proposition de loi organique à la dernière minute, parce que vous avez fait n’importe quoi avec la procédure : vous étiez à deux doigts de transformer l’audiovisuel public en média d’État. Que voulez-vous que je vous dise ? Nous sommes partagés : si nous en avons marre de rattraper vos bêtises en permanence, nous ne comptons pas vous laisser tuer l’audiovisuel public ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Actuellement, neuf milliardaires possèdent à eux seuls 90 % de la presse française, tandis que Vincent Bolloré et Bernard Arnault sont en train de racheter toutes les écoles de journalistes : on vous laisse trente minutes sans surveillance et voilà que les milliardaires ont privatisé la République et la démocratie ! (Mêmes mouvements.)Je le dis, vous avez contribué à la privatisation de la République et de la démocratie ! Quelle autre conclusion tirer dans un pays qui vit sous 49.3 permanents, où les perdants d’élections reviennent au gouvernement, où les manifestations contre un génocide sont interdites et où ceux qui prennent part à des manifestations autorisées n’ont pas la garantie de rentrer chez eux avec leurs deux yeux ou leurs deux mains ? (Mêmes mouvements.)J’entends déjà certains m’inviter à visiter un État autoritaire, mais honte à ces imprudents ! S’ils tiennent réellement notre pays – notre République, la patrie des droits de l’homme – en haute estime, pourquoi le comparer à ce qui se fait de pire pour justifier de tirer les droits du peuple vers le bas ? Ils devraient plutôt le comparer à ce qui se fait de mieux ou même aux idéaux de la Révolution de 1789 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Duplessy applaudit également.)Un honnête homme, que vous avez injustement critiqué, a déclaré un jour qu’on ne saurait « confondre le karting et la Formule 1 ». Il s’appelle Karim Benzema et vous devriez écouter ses leçons plus attentivement, vous en tireriez profit.Je sais ce que vous me direz, la main sur le cœur : que vous avez supprimé la contribution à l’audiovisuel public pour reconstruire le lien entre les médias et le peuple.
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Éric Martineau : Bravo !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Louis Boyard : Cette contribution était un impôt injuste, que chacun devait payer quel que soit son niveau de revenu. Elle sera remplacée par la TVA, c’est-à-dire par une taxe injuste, que chacun devra payer quel que soit son niveau de revenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La contribution, c’était avec Gabriel Attal ; la TVA, c’est avec Michel Barnier. Vous avez bien compris, tout cela revient au même – je parle de fiscalité, pas des premiers ministres, bien que cette conclusion s’applique aussi à eux.Vous ne voulez pas comprendre que ce qui mine le lien de confiance entre les médias et le peuple, c’est précisément l’absence du peuple dans les médias. L’économiste Julia Cagé a démontré que les ouvriers et les employés ne représentaient que 10 % à 15 % des personnes représentées dans les médias, alors qu’ils composent la moitié de la société. (Mêmes mouvements.)En 2019, alors que 286 intervenants prenaient part aux 85 débats sur le voile organisés en une semaine, aucune femme voilée n’était invitée à prendre la parole. Dernier exemple, celui des jeunes : nous n’avons tout simplement aucun chiffre sur la représentation des jeunes dans les médias, mais doit-on s’en étonner quand on sait que personne n’écoute plus dès qu’il est question de jeunesse ? Je vous rappelle pourtant qu’une consultation menée auprès de 220 000 collégiens et lycéens a révélé que les trois quarts d’entre eux déclaraient une mauvaise santé mentale. Je suis d’ailleurs disponible pour mener avec tout député intéressé un travail à ce sujet.
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Denis Masséglia : Vous n’êtes pas le porte-parole de la jeunesse !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Louis Boyard : Cependant, je vous comprends : il est beaucoup plus simple de défendre les intérêts des riches à la télévision tant que vous restez entre vous, les serviteurs du capital – n’y voyez pas une insulte, seulement le constat de votre idéologie. Vous avez fait une rentrée scolaire catastrophique ? Rien de plus simple, pour y remédier, qu’un débat sur l’abaya ! L’inflation empêche les Français de vivre ? Ne parlons surtout pas des superprofits ou d’une augmentation du Smic, mais bien plutôt des chômeurs et des personnes au RSA !Un génocide en Palestine ? Quel scandale que de demander l’annulation d’un match de football ! Personne n’est dupe : en réalité, vous avez maintenu le match et offert à l’équipe de France la plus faible audience de son histoire. Le score est resté nul et la seule équipe qui a joué, c’est le onze des dégoûtants qui étaient dans la tribune présidentielle. Tous se sont pris un carton rouge de la part du peuple, mais vous connaissez la mécanique : dissolution, 49.3 et Macron destitution !La seule redevance qui vaille est progressive. Si vos revenus ne vous permettent pas de vivre, vous en êtes exonéré. Si vous pouvez payer un peu, vous le faites et si vous pouvez payer beaucoup, vous paierez plus. Je parle là de solidarité et de justice fiscale, deux principes qui ne se négocient pas. C’est pourquoi nous ne céderons pas au chantage qui nous est fait par cette proposition de loi organique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Jusqu’à la chute de votre gouvernement, qui interviendra dans quelques semaines,…
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Jean-François Coulomme : Eh oui !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Louis Boyard : …nous attendons des engagements de votre part, madame la ministre, dans un esprit de dialogue et de coconstruction. (Mêmes mouvements.)
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
Mme la présidente : Je vous informe que la séance sera levée à minuit, lorsque nous aurons entendu tous les orateurs inscrits. La réponse de Mme la ministre et la discussion des amendements auront donc lieu au cours de la prochaine séance.La parole est à M. Emmanuel Grégoire.
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Emmanuel Grégoire : Permettez-moi d’abord d’avoir une pensée pour tous les agents de l’audiovisuel public, en particulier pour les plus exposés à des risques, qu’ils soient journalistes, techniciens ou journalistes reporters d’image (JRI). En permanence sur le terrain, auprès de nos concitoyens ou en dehors de l’Hexagone, ils exercent un métier éprouvant.Ensuite, ma pensée va vers chacun d’entre nous. Nous avons tous des anecdotes ou des souvenirs qui attestent du lien très particulier qui nous unit au service public de l’audiovisuel.Pendant leurs longues nuits de révisions, les étudiants écoutent des émissions d’une qualité qu’on ne trouve nulle part ailleurs que sur le service public.
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Erwan Balanant : « Nulle part ailleurs », c’était sur Canal + !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Emmanuel Grégoire : De jour comme de nuit, les travailleurs écoutent le service public en quête d’informations internationales, nationales ou locales – je pense à ces dernières avec une certaine affection et une certaine gourmandise. Seul le service public propose une information qui s’affranchit des lois du marché et lui seul fait ce que le marché ne fait pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Malgré les outrances que formulent ici les députés sur certains bancs et malgré les propos caricaturaux que nous avons eu la tristesse et la colère d’entendre en commission spéciale, rappelons-nous que notre service public audiovisuel est d’une immense qualité et qu’il est la condition de l’accès d’un grand nombre de territoires – outre-mer, territoires ruraux – à l’information.J’ai passé mon adolescence en Charente-Maritime, à Saint-Fort-sur-Gironde. À l’époque, pour savoir ce qui se passait à 50 kilomètres de chez nous, il n’y avait que le service public, rien d’autre. (Mêmes mouvements.)
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Jérémie Patrier-Leitus : Très juste !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Emmanuel Grégoire : Les circonstances dans lesquelles nous examinons la proposition de loi organique sont cocasses, pour ne pas dire marquées par l’amateurisme. Nous nous retrouvons dans une situation ubuesque, mais je reconnais que vous n’en êtes pas la seule responsable, madame la ministre : le président de la République et son précédent gouvernement ont supprimé la contribution,…
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Éric Martineau : Non, c’est nous, c’est l’Assemblée nationale !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Emmanuel Grégoire : …sans toutefois assurer le financement durable, solide et dynamique de l’audiovisuel public. Au contraire, en lui affectant une fraction de TVA, il le finance surtout par du déficit : la redevance que vous avez fait économiser aux Français sera en définitive payée par leurs arrière-petits-enfants.Madame la ministre, vous avez imposé une trajectoire de contraction des moyens de l’audiovisuel public à deux reprises : en début d’année 2024, dans le cadre de l’exécution budgétaire, puis encore à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait 51 millions d’euros d’économies supplémentaires.Rien n’ayant été prévu pour l’empêcher, nous aboutissons mécaniquement à une budgétisation, c’est-à-dire à la situation la plus insécurisante qui soit, tant du point de vue de la trajectoire de financement que de celui de l’indépendance éditoriale. De surcroît, nous exposons notre système audiovisuel aux sanctions qui ont déjà frappé les médias d’État d’un certain nombre de pays : elles constituent une menace mortelle pour France Médias Monde et pour TV5 Monde.Il est évident que vous nous appelez à votre secours dans des conditions à tout le moins baroques. Vous invitez la représentation nationale à adopter une proposition de loi organique – je salue ses initiateurs au Sénat – en adressant aux députés l’injonction impérieuse d’un vote conforme. Nous aurions pu être tentés de nous opposer à votre initiative et de vous laisser vous débrouiller, vous qui nous demandez de régler le désordre que vous avez vous-même créé !Au Parti socialiste – et plus largement à gauche –, nous souhaitons que la réflexion sur un financement durable, dynamique et indépendant de l’audiovisuel public soit engagée sans délais. Soyez d’ailleurs assurée que nous y reviendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Enfin, nous devons protéger et défendre l’audiovisuel public, écouter ce que nous ont dit ses présidents et ses salariés, et sécuriser les Français qui aiment leur service public comme ils aiment leur pays. Nous voterons donc conforme cette proposition de loi organique et rejetterons les amendements qui seront soumis à notre vote. (Mêmes mouvements.)
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
Mme Virginie Duby-Muller : Cette proposition de loi organique répond à une urgence, celle d’assurer un financement solide, transparent et pérenne à un service public de l’audiovisuel dont le bon fonctionnement est essentiel à la santé démocratique de notre pays.Les défis sont nombreux. Face à la transformation de nos usages et au bouleversement du paysage médiatique, notre audiovisuel public doit être capable de s’adapter, d’innover, de répondre aux attentes des Français, tout en restant fidèle à ses missions de service public : informer, éduquer, divertir et garantir l’accès de tous à la culture.À votre initiative, madame la ministre, des travaux ont débuté lors de la précédente législature, menés par nos anciens collègues Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon, que je salue. Dans le rapport sur l’audiovisuel public qu’ils ont remis en juin 2023, ils considéraient que la question du financement était prioritaire.
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Jérémie Patrier-Leitus : Très bien !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.