Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Pascal Lecamp (Dem) : Le 13 juin 2023, notre assemblée débattait de la proposition de résolution relative à l’accord avec le Mercosur. Ce texte transpartisan, que j’ai eu l’honneur de présenter, posait deux conditions de fond : le respect des normes de production européennes, ainsi que de critères de durabilité et de traçabilité ; une clause suspensive relative au respect par les États membres du Mercosur de leurs engagements au titre de l’accord de Paris. Il appelait en outre le gouvernement à s’opposer publiquement à la scission entre le volet commercial et le volet politique de l’accord d’association, qui est en effet un accord mixte.Notre proposition a été adoptée par 281 voix contre 58, les députés LFI s’y étant opposés à la dernière minute ; cette précision est certes anecdotique, mais ce n’est pas sans ironie que nous voyons ce texte coécrit à l’époque avec François Ruffin, et auquel la grande majorité des membres du groupe LFI s’était, je le répète, opposée sans motif valable, cité dans la proposition de résolution déposée la semaine dernière par ce même groupe au même sujet. Passons : comme l’a rappelé Mme la ministre, nous devons impérativement montrer l’unité française et non laisser voir nos divisions. Pour retrouver la raison, d’ailleurs, il n’est jamais trop tard !Nous avons donc, à une écrasante majorité, parlé d’une voix forte et claire. Nous n’avons pas changé d’avis, ni attendu pour agir les mouvements agricoles de cette année. Avec mes collègues démocrates, ainsi que les membres de la coalition transpartisane au sein de laquelle, depuis plus d’un an, nous menons ce combat – je pense à André Chassaigne, François Ruffin, Marie Pochon, Dominique Potier, Paul Molac, Loïc Kervran et Julien Dive (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS), mais aussi à nos anciens collègues Frédéric Descrozaille, Sébastien Jumel et Luc Lamirault –, nous souhaitons, mesdames les ministres, vous renouveler exactement nos demandes.Je ne reviendrai pas sur les risques de déforestation accélérée, le fait que les coûts de production sont 60 % inférieurs dans les pays du Mercosur, les contradictions avec l’accord de Paris et la stratégie européenne pour la biodiversité, les vingt-sept fermes qui disparaissent chaque jour en France, le mandat obsolète de la Commission européenne datant de 1999, l’insuffisance de nos contrôles aux frontières, le caractère cancérigène de l’atrazine – et j’en passe.Je souhaite m’attarder sur un argument que l’on a beaucoup entendu, mais assez peu débattu. Ceux qui soutiennent cet accord nous expliquent qu’il contribuera à contenir l’influence économique et géopolitique de la Chine et des États-Unis en Amérique du Sud. Regardons les chiffres en face. Entre 2000 et 2020, la Chine a multiplié par vingt-six ses investissements en Amérique du Sud. Devant elle, les États-Unis restent, de loin, le principal investisseur dans les pays du Mercosur. Arrêtons-nous maintenant sur le contexte politique : les arguments qui ont prévalu et conduit à l’interruption des négociations en 2019, lors de l’élection de Jair Bolsonaro à la tête de l’État brésilien, sont-ils réellement écartés aujourd’hui ? L’Europe sortira-t-elle vraiment grandie, dans sa quête d’autonomie, en faisant alliance avec l’Argentine de Javier Milei, lequel ne cache pas son admiration pour Donald Trump – qui le lui rend bien ?Qui peut vraiment croire que nous allons reconquérir une chimérique influence dans les pays du Mercosur en bradant notre agriculture et en faisant une croix sur les valeurs qui sont le cœur de l’Union européenne, à savoir le progrès, la démocratie et la protection ? Ce débat autour du Mercosur doit nous amener à nous interroger : quelle Union européenne voulons-nous ?Si nous choisissons de soutenir une Europe des valeurs, une Europe dont la force repose sur un modèle cohérent et protecteur, alors nous devons l’étendre à nos accords de libre-échange, contrairement à ce qu’a dit tout à l’heure notre collègue Marie Pochon. Il faut systématiser et faire respecter les mesures miroirs et utiliser le commerce extérieur comme un levier pour tirer vers le haut les normes et les conditions de production sociales et environnementales à l’échelle internationale. Le salut du libre-échange et la confiance des nouvelles générations dans les économies ouvertes, européennes et mondialisées, à l’opposé d’un repli sur soi dévastateur, en dépendent. Comme notre président l’a indiqué tout à l’heure, le groupe Démocrates est opposé à cet accord et appelle à adopter la déclaration du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Marie Pochon applaudit également.)