Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
M. Joël Bruneau : Nous devons bien sûr tous condamner l’augmentation intolérable du nombre des actes antisémites, notamment dans l’enseignement supérieur et depuis le 7 octobre 2023, même si le phénomène existait de manière latente avant cette date. Qu’il faille légiférer sur la lutte contre l’antisémitisme et, plus largement, contre toutes les formes de racisme, démontre un échec collectif que nous ne pouvons que déplorer et que nous dénoncerons aussi longtemps qu’il le faudra.Alors que 2025 marque le 80e anniversaire de la libération des camps, nous avons la responsabilité d’alerter sur le poison de l’antisémitisme, avec lequel nous n’avons malheureusement pas fini. Ce devoir de vigilance est d’autant plus crucial que l’histoire nous enseigne à quel point l’indifférence et la banalisation préparent toujours le terrain aux pires dérives.Selon notre groupe, la proposition de loi s’inscrit dans une logique intéressante car elle reconnaît le caractère spécifique de l’antisémitisme. Elle tient notamment compte de sa construction historique et de ses résonances actuelles tout en l’inscrivant dans une lutte globale contre toute forme de discrimination. En effet, le combat contre l’antisémitisme ne doit pas être isolé mais inscrit dans un cadre plus large incluant toutes les formes de racisme, de discrimination ou de haine. Il s’agit de construire un environnement universitaire protecteur et exemplaire, ainsi que d’être capable de répondre fermement aux actes les plus graves comme de déconstruire les stéréotypes et de prévenir les discriminations dès leurs premiers signes.Le texte permettra en premier lieu d’inscrire explicitement la mission de sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme tout au long du parcours éducatif, y compris à l’université et dans le cadre de la formation des futurs enseignants. Il s’agit d’un préalable incontournable, particulièrement au sein du milieu académique. Le deuxième axe du texte consiste en la création d’un dispositif obligatoire et systématique de prévention, de détection et de signalement des actes antisémites et racistes. L’inscription dans la loi des missions « égalité et diversité » permettra d’assurer leur existence dans tous les établissements de l’enseignement supérieur, avec des référents dédiés et formés à la lutte contre l’antisémitisme. Actuellement, la seule obligation législative concerne l’égalité entre les femmes et les hommes. Il faut s’inspirer de ce dispositif pour l’étendre à la lutte contre la haine, notamment contre l’antisémitisme, afin de mettre fin aux disparités entre établissements.Nous ne pouvons donc que souscrire à cette disposition car il n’est pas admissible que les présidents d’établissement ne procèdent pas au suivi systématique des signalements qu’ils effectuent au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Le caractère obligatoire des signalements permettra un meilleur suivi. Il n’est pas non plus tolérable que certains étudiants ou membres du personnel victimes de propos ou d’actes antisémites ou racistes se sentent isolés ou dissuadés de signaler ces faits par peur de représailles ou par manque de confiance dans les procédures.Je me réjouis que les interrogations sur le nouveau cadre disciplinaire aient pu être levées grâce à l’examen du texte à l’Assemblée et aux travaux de la CMP. Il faudra toutefois lui apporter des garanties d’efficacité, notamment en termes d’indépendance et de moyens, pour que les sections disciplinaires communes créées au niveau régional ne soient pas encombrées et puissent réellement fonctionner. S’agissant des nouveaux motifs de sanction, nous avions alerté sur le risque né du mélange d’une procédure disciplinaire et d’une procédure judiciaire puisque la rédaction antérieure à la réunion de la CMP prévoyait des poursuites disciplinaires pour toute atteinte à une disposition de nature législative ou réglementaire. Le champ a été restreint aux actes « ayant un lien avec la vie universitaire ». Nous saluons cette évolution du texte, désormais plus clair.Les universités doivent maintenir un équilibre délicat à trouver. Elles doivent demeurer un sanctuaire, un lieu d’étude et de débats où la liberté d’expression est préservée. En même temps, elles ne doivent pas rester aveugles aux dérives et aux atteintes aux droits des personnes. La proposition de loi est un outil utile pour ces établissements et nous la soutiendrons.Toutefois, aucun texte, aussi utile soit-il, ne remplacera jamais la vigilance rigoureuse de chaque président d’université, de chaque enseignant, de chaque étudiant face au poison de l’antisémitisme, dont la résurgence, complaisamment exploitée sous couvert d’antisionisme,…