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Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
M. François Bayrou : D’abord, je veux vous remercier du travail que vous avez fait, avec le préfet Ravier, à la tête de cette commission qui, en à peine plus d’un mois, a réussi à construire un plan de réponse à cette vague qui paraît irrésistible, tant les armes que l’on dit blanches sont faciles d’accès – ne serait-ce que dans les cuisines familiales –, tant les adolescents qui se livrent à cette violence semblent pris d’une contagion de l’armement personnel dans les cartables des écoles.Cela est insupportable et vous avez raison de défendre l’idée, que vous avez contribué à nourrir et que nous construisons, d’une réponse qui soit sans faiblesse, c’est-à-dire en interdisant le port de ces armes, en exigeant que lorsque ce port est constaté, il soit puni, et en bâtissant parallèlement une politique pour lutter contre la fragilité de ces adolescents et contre les accidents de santé mentale, qui sont si fréquents. Vous avez aussi raison de dire que nous ne résoudrons pas toutes les questions sans réfléchir à la manière dont notre société se vit, comment elle partage des valeurs, des principes, comment on essaie de les transmettre aux plus jeunes, notamment aux élèves des collèges. « Quand allons-nous ? » demandiez-vous : la réponse est « maintenant ». Comme je l’ai indiqué, je vais vous demander d’accepter une mission que vous confiera le gouvernement, pour que vos préconisations soient matériellement et directement concrétisées. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
M. Thierry Tesson : Encore une mission pour enterrer le sujet ?
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
Mme la présidente : La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.
Questions au gouvernement > Statut de la Polynésie française
Mme Mereana Reid Arbelot : En 2013, une majorité d’États membres de l’ONU ont choisi de réinscrire la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes, signifiant ainsi que la décolonisation n’y est pas achevée. Que ce soit du point de vue du droit international ou de ceux qui la réclament en Polynésie, la décolonisation n’est pas synonyme de rupture avec la France. Je rappelle que le préambule de 1946 de notre loi fondamentale dénonce la colonisation et prône l’émancipation des peuples dont notre pays a la charge.L’État refuse d’entamer la discussion avec les forces polynésiennes à la tête du pays. Ce refus d’ouvrir des discussions qui sont réclamées avec sérénité depuis douze ans renforce le sentiment que l’État ne s’intéresse aux demandes que lorsqu’elles s’expriment dans la crise. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.) C’est particulièrement vrai pour les territoires dits d’outre-mer, dont les urgences remontent dans la pile des sujets qui retiennent l’attention de l’État en fonction de la gravité de la crise.Hier, à New York, le représentant de la France a réaffirmé le refus de la France d’aborder ce sujet devant la communauté internationale – soit ! Commençons alors à Paris et à Papeete. Monsieur le ministre, pourrions-nous rompre avec ce procédé malheureux et commencer à fixer les modalités et le calendrier des discussions ?Réunis pour le sommet sur les océans, les grands de ce monde s’accordent sur le rôle primordial que les pays océaniques ont à jouer pour sauver la planète. Les territoires français dits d’outre-mer représentent 97 % de la surface maritime de la France, faisant d’elle la fière deuxième puissance maritime mondiale. À présent, les pollueurs prétendent enseigner à des territoires et à des pays qui n’ont, eux, jamais mis la planète en péril les meilleures postures à adopter, alors que les pratiques ancestrales de ces derniers, autrefois moquées, sont à présent plébiscitées. N’est-il pas temps de tirer les leçons du passé et d’instaurer enfin respect, considération et humilité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Statut de la Polynésie française
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Questions au gouvernement > Statut de la Polynésie française
M. Manuel Valls : Je rappelle à la représentation nationale que la Polynésie française est le territoire qui, au sein de la République, dispose de la plus grande autonomie et des compétences les plus étendues. La loi organique qui détermine ce statut d’autonomie attribue en effet la compétence de droit commun au pays polynésien, l’État ne conservant qu’une compétence d’attribution.La position de la France reste inchangée : elle conteste la réinscription en 2013 de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU, alors qu’elle l’a acceptée pour la Nouvelle-Calédonie, qui n’a pas la même histoire – je l’ai souvent rappelé ici.Le choix juridique qui vient d’être fait de déposer des recours contre l’État rend plus difficile la discussion portant sur la décolonisation. Vous avez cependant raison : le dialogue importe plus que toute autre chose.Hier, et encore ce matin, j’ai rencontré le président Brotherson au pavillon français à la conférence des Nations unies sur l’océan. Il a évidemment participé à la réunion des États du Pacifique qui a eu lieu ce matin. Je veux saluer ici la décision historique de création au fenua d’une aire marine protégée s’étendant sur plus de 1 million de kilomètres carrés.À bien des égards, la Polynésie montre la voie et inspire le respect, non seulement en France, mais aussi aux yeux du monde, je l’ai encore constaté ce matin.En juillet prochain, je me rendrai en Polynésie et nous y poursuivrons ce dialogue. Que ce soit en Polynésie ou plus généralement avec les territoires d’outre-mer, il doit continuer dans le respect et la considération, en innovant et en cherchant toujours le chemin le plus approprié.
Questions au gouvernement > Statut de la Polynésie française
Mme la présidente : La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.
Questions au gouvernement > Statut de la Polynésie française
Mme Mereana Reid Arbelot : Je ne vous parle ni d’autonomie, ni d’indépendance, mais de décolonisation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Vous connaissez les erreurs commises par le passé dans le Pacifique et dans l’ensemble des anciennes colonies, océaniques comme continentales. Les enjeux environnementaux, économiques et géopolitiques sont immenses : changez de regard et changez de discours ! (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que quelques députés des groupes SOC et EcoS applaudissent cette dernière.)
Questions au gouvernement > Statut de la Polynésie française
Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Froger.
Questions au gouvernement > CCAS
Mme Martine Froger : Les centres communaux d’action sociale se mobilisent partout en France. Leur colère est légitime : alors que la précarité ne cesse de gagner du terrain chez nos concitoyens, que l’isolement progresse et que les besoins sociaux explosent, le gouvernement envisage de rendre facultative la création des CCAS dans les communes de plus de 1 500 habitants, aujourd’hui obligatoire.Sur le terrain, nous connaissons bien ces structures. Elles constituent un maillon essentiel de la solidarité locale, en permettant notamment la domiciliation des personnes sans abri, en assurant l’instruction des aides sociales et en apportant un soutien aux familles en difficulté. Supprimer cette obligation sous couvert de simplification, sans aucune concertation, reviendrait à faire porter aux communes, déjà confrontées à une réduction constante de leurs moyens, la responsabilité d’un choix impossible : maintenir ou non un service public essentiel.En rendant facultatifs les CCAS, vous créez les conditions d’un renoncement progressif à la solidarité locale, au détriment des plus vulnérables. Vous faites le choix de fragiliser un réseau de proximité qui, depuis des décennies, a fait la preuve de son utilité et de son efficacité.Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ce projet suscite une profonde inquiétude chez les élus locaux, les professionnels de l’action sociale et les associations de terrain. Il soulève une question de fond : comment le gouvernement peut-il prétendre renforcer la solidarité tout en affaiblissant les structures qui la rendent concrète, visible et accessible au quotidien ?Ma question est donc simple : le gouvernement entend-il réellement persister dans cette direction, malgré les alertes du terrain ? Si tel est le cas, sur quelles évaluations objectives cette décision s’appuie-t-elle ? Surtout, quelles garanties concrètes pouvez-vous apporter pour que chaque habitant, quel que soit son lieu de vie, continue d’avoir accès à un accompagnement social digne et efficace ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Questions au gouvernement > CCAS
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Questions au gouvernement > CCAS
M. François Rebsamen : Je vous remercie pour votre question car elle me permet de donner une réponse claire : il n’a jamais été question de supprimer les centres communaux d’action sociale. Il n’a pas plus été question de rendre leur création facultative dans les communes de plus de 1 500 habitants – elle l’est actuellement dans celles qui en comptent moins de 1 500.Dans le cadre du Roquelaure de la simplification, organisé en avril sous l’autorité du premier ministre, que je remercie, il avait été envisagé de donner aux élus locaux un maximum de liberté en matière de gestion, ce qui aurait renforcé la libre administration des collectivités locales, conformément à l’article 72 de la Constitution. L’objectif était simple : il s’agissait de consolider la démocratie locale en laissant les communes libres de leurs choix.Devant les craintes exprimées, le gouvernement annonce qu’il ne déposera aucun amendement à ce sujet dans le cadre de l’examen en cours des différentes propositions de loi de simplification. Cette liberté ne sera pas donnée aux collectivités : nous ne supprimerons pas les CCAS. (Applaudissements plusieurs bancs du groupe LIOT.)
Questions au gouvernement > CCAS
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Runel.
Questions au gouvernement > CCAS
Mme Sandrine Runel : Madame la ministre des solidarités, votre collègue ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation vient de se livrer à un petit tour de passe-passe alors que depuis des semaines, voire des mois, le gouvernement est obsédé par la simplification à tout va.Dans chaque commune, dans chaque intercommunalité, les CCAS accompagnent nos aînés, les personnes isolées, les jeunes en rupture et les familles en difficultés – celles qui se demandent dès le 15 du mois comment nourrir leurs enfants jusqu’au 31. Madame la ministre des solidarités, monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, vous devriez le savoir : dans notre pays, la solidarité n’est pas optionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.)Contrairement à ce que vous semblez penser, les centres communaux d’action sociale sont bien plus que des structures administratives. Ils incarnent le service public de proximité, l’engagement des élus locaux et des professionnels.Un Français sur cinq a déjà poussé la porte d’un CCAS et la pauvreté ne cesse d’augmenter dans notre pays : la mesure à laquelle vous venez de renoncer aurait entraîné une dégradation du service public.Je le redis à ce gouvernement : on ne vaincra pas la pauvreté en s’attaquant aux pauvres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Les CCAS pallient désormais les manquements de l’État en assurant des mesures d’hébergement d’urgence, compétence que vous n’assumez même plus ! À Lyon, Strasbourg, Rennes, Paris, Bordeaux, Alfortville et tant d’autres villes, ce sont nous qui mettons des familles à l’abri, qui hébergeons les mineurs isolés et les enfants qui dorment dans la rue. (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs du groupe RN.)Et vous voulez supprimer les services de solidarité ? Quand arrêterez-vous de suivre cette logique de démantèlement, de casse des services publics ? Vous vous attaquez à tout, tout le temps : aux chômeurs, aux malades, aux retraités, aux collectivités locales. Vous supprimez les zones à faibles émissions, l’objectif zéro artificialisation nette, le dispositif MaPrimeRénov’, et maintenant les CCAS !
Questions au gouvernement > CCAS
M. Erwan Balanant : Ce sont vos amis qui ont supprimé les ZFE !
Questions au gouvernement > CCAS
Mme Sandrine Runel : Que restera-t-il de la solidarité après dix ans de macronisme ? À votre choc de simplification, nous préférons un choc de solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > CCAS
M. Sébastien Chenu : Merci Stéphane Plaza !
Questions au gouvernement > CCAS
M. François Rebsamen : Ne trouvez-vous pas votre question quelque peu excessive ? (Sourires sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – « Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Nous ne vivons peut-être pas dans la même réalité. J’ai un avantage sur vous : j’ai été maire pendant vingt-cinq ans. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC. – « Avec quel bilan ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.) J’ai donc été confronté aux difficultés qu’on rencontre quand l’on veut en assumer l’ensemble des compétences. (Exclamations sur les bancs des groupes RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)Certains nous demandent de conforter l’action sociale en renforçant la compétence sociale des collectivités locales. Mais la compétence des communes est évidemment générale et le social en est le cœur ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Blandine Brocard applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Vous ne me ferez pas dire le contraire, pas plus qu’au gouvernement : le social est au cœur des compétences des communes, qu’elles assument grâce aux moyens dont elles disposent, parfois après un transfert de l’État. Je ne vous laisserai pas prétendre ici que nous abandonnons les pauvres en France ! Les pauvres sont en difficulté, et il appartient aux communes de les aider, avec le soutien de l’État. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il n’y aura donc pas de suppression des CCAS, contrairement à ce que vous cherchez à faire croire. La clause de compétence sociale ne sera pas supprimée,…
Questions au gouvernement > CCAS
M. Jean-Paul Lecoq : Chiche !
Questions au gouvernement > CCAS
M. François Rebsamen : …tout simplement parce que les communes, qui sont le nerf de la France, bénéficient de la clause de compétence générale, ce que vous semblez oublier. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > CCAS
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Marion.
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
M. Christophe Marion : Un nouveau drame a eu lieu, comme un coup de plus porté à la République dont l’école est le berceau. Ce matin, à Nogent, une surveillante est morte, alors qu’elle accomplissait simplement sa mission, au service de la réussite de notre jeunesse.Au nom de mon groupe, je veux adresser à la famille et aux proches de la victime toute ma solidarité et mes pensées. Je veux dire toute notre fraternité aux personnels, aux professeurs, aux élèves endeuillés du collège et plus généralement à tous les personnels de l’éducation nationale, que je sais abasourdis. Je remercie enfin celles et ceux qui sont mobilisés depuis ce matin aux côtés de la communauté éducative du collège Françoise-Dolto, ainsi que la ministre Élisabeth Borne, qui s’est rendue sur place. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Notre groupe s’est mobilisé pour notre jeunesse. Depuis longtemps, nous alertons sur la diffusion et l’intensification de la violence chez nos jeunes. Avec Gabriel Attal, nous avons œuvré pour renforcer leur sécurité grâce à une proposition de loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents. La question des mineurs sera au cœur des réflexions engagées par le garde des sceaux à l’occasion de la réforme de la politique pénale qu’il souhaite mener et que nous accompagnerons.La ministre de l’éducation a également pris des mesures, en instaurant des contrôles aléatoires de sacs, mais nous constatons qu’ils ne permettent malheureusement pas d’éviter le pire.Monsieur le premier ministre, ma question est simple : au-delà de l’émotion qui nous étreint tous en cet instant, quelles décisions envisagez-vous de prendre pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise ?Certes, il faut faire preuve d’une fermeté dissuasive car la banalisation de la violence ne peut être tolérée en République. Mais n’oublions pas que nos jeunes ont aussi besoin de pédopsychiatres, de médecins et d’infirmières scolaires – de personnes qui peuvent prévenir avant qu’il ne soit trop tard.
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
M. Julien Odoul : Cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir !
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
M. Christophe Marion : Ce soir, vous procéderez à des annonces. Les Français ont besoin de mots et surtout d’actes clairs : il faut que vous agissiez. Nous serons à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
M. Jean-Paul Lecoq : Pompiers pyromanes !
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
Mme Caroline Parmentier : C’est son bilan !
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
M. Gérald Darmanin : Je me joins à l’émotion de M. le premier ministre : je pense à la famille de cette femme, ainsi qu’à tous les citoyens qui ont vu déferler cette violence alors que les gendarmes et l’éducation nationale procédaient au contrôle des sacs. Ces actes peuvent être commis par des individus très jeunes, inconnus des services de justice et de police. À 14 ans, certains sont manifestement capables de donner plusieurs coups de couteau dans le dos d’une surveillante.En l’absence de Mme la ministre de l’éducation nationale, qui s’est rendue sur les lieux, et en l’absence de M. le ministre de l’intérieur, qui est retenu en raison du drame qui touche deux sapeurs-pompiers, je veux dire que dès mon arrivée place Vendôme, j’ai pris une circulaire de politique pénale sous l’autorité de M. le premier ministre. Elle ne fait que deux pages et demi, mais elle insiste particulièrement sur les violences faites aux personnes, notamment dans les établissements scolaires.Dès la nomination de ce gouvernement, nous avons soutenu la proposition de loi du président Attal portant sur la justice des mineurs. Grâce à notre travail commun, dès sa promulgation, qui interviendra après la décision du Conseil constitutionnel, cette loi permettra l’application de la comparution immédiate aux mineurs, fera de l’atténuation de peine pour les mineurs âgés de 16 ans et plus une exception, et inscrira la responsabilisation des parents dans le code de la justice pénale des mineurs, dont elle était jusqu’à présent absente.Par ailleurs, à la demande du gouvernement, nous avons renforcé les outils de lutte contre le non-respect des mesures d’éducation judiciaire, qui devront désormais être appliquées, sous peine de sanctions. Nous avons également instauré un couvre-feu généralisé dès la sortie de la classe, qui n’existait pas jusqu’alors, et prévu l’expérimentation du doublement des assesseurs dans les tribunaux pour donner plus de place à la société dans la prise de décision.Comme l’a dit M. le premier ministre, les propositions de Mme Moutchou seront suivies par la Chancellerie, qu’il s’agisse du défèrement systématique afin d’engager une action de la protection judiciaire de la jeunesse et de la police chargée des mineurs, de la modification du code de la justice pénale des mineurs, comme nous l’avons évoqué au cours des débats, ou de la création d’une circonstance aggravante en cas de détention d’une arme blanche.
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
Mme Caroline Parmentier : Vous avez tout raté !
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
M. Gérald Darmanin : Cela commencera dès aujourd’hui avec la loi Attal, et se poursuivra dès demain avec le prochain véhicule législatif que la Chancellerie soutiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Surveillante poignardée par un élève
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Questions au gouvernement > Interception du
M. Benjamin Lucas-Lundy : Pourquoi M. Netanyahou, à la tête d’un des États les plus militarisés du monde, a-t-il peur d’un petit bateau rempli de farine, de lait pour nourrissons et de médicaments ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)Pourquoi s’être comporté comme le chef d’un gang de voyous (Exclamations sur les bancs du groupe RN) en l’interceptant en pleine mer, violant les conventions internationales, foulant aux pieds le droit humanitaire et les valeurs fondamentales de toute civilisation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Questions au gouvernement > Interception du
M. Kévin Pfeffer : Et le Hamas ?
Questions au gouvernement > Interception du
M. Laurent Jacobelli : Et le 7 octobre ?
Questions au gouvernement > Interception du
M. Benjamin Lucas-Lundy : Rima Hassan, Greta Thunberg et leurs compagnons n’ont brandi aucune arme, si ce n’est celle de la morale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ils ont poussé un cri qui se propage à travers la planète : assez de femmes, d’hommes et d’enfants affamés, bombardés, asphyxiés ! Assez du massacre !
Questions au gouvernement > Interception du
M. Laurent Jacobelli : Et le 7 octobre, ça vous parle ?
Questions au gouvernement > Interception du
M. Benjamin Lucas-Lundy : Face au génocide, aux quatre coins du globe, les consciences s’éveillent enfin. Les foules se lèvent. Le silence se brise jusqu’au cœur de la société israélienne.Dans quelques années, nos enfants, instruits par les récits et les images dont nous disposons déjà, nous demanderont ce que nous avons fait face à cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Notre génération sera jugée par la prochaine et par l’histoire sur ses actes. Alors, aux actes, maintenant ! Allez-vous reconnaître l’État de Palestine et, avec lui, la dignité de tout un peuple ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)Allez-vous décider de sanctions dissuasives contre Israël, d’un embargo sur les armes, de la fin de toute forme de complicité par l’inaction ? La République française va-t-elle se hisser du côté de l’humanité, là où l’appellent ses valeurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Questions au gouvernement > Interception du
M. Laurent Saint-Martin : Nous pouvons partager un certain nombre de vos propos concernant l’insoutenable réalité de la situation à Gaza et l’incapacité honteuse et intolérable à y laisser passer l’aide humanitaire. En revanche, ne tombez pas dans le panneau de la communication, notamment concernant la flottille de Gaza. (Protestations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Je l’ai dit tout à l’heure : la France a été très claire. Dès que nous avons eu connaissance de ce projet, nous avons prévenu les six ressortissants français présents sur ce navire. Nous avons été en lien constant avec les autorités israéliennes. Aussitôt l’arraisonnement du navire opéré,…
Questions au gouvernement > Interception du
M. Manuel Bompard : C’est illégal !