Protéger la population des risques liés aux Pfas > Présentation
Mme Agnès Pannier-Runacher : Le sujet qui nous occupe ce matin est de première importance pour nos concitoyens, et je le prends très au sérieux. De quoi parle-t-on ? Des substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (Pfas), ces substances chimiques utilisées par des industriels depuis les années 1950, dont les propriétés sont mises à profit dans de nombreux produits de la vie courante – dans notre salle de bains, dans nos appareils électroniques, dans nos réfrigérateurs, dans nos installations électriques.Après ma nomination en tant que ministre de la transition écologique en septembre dernier, j’ai immédiatement souhaité m’emparer de ce sujet, en m’inscrivant dans le prolongement du travail mené par mon prédécesseur, Christophe Béchu, dont je tiens à saluer l’engagement, avec une seule ligne de conduite – écouter la science – et un seul objectif – protéger notre population.Que nous dit la science ? Que le nombre de Pfas est estimé entre 5 000 et 12 000, et qu’elles répondent à des usages variés, avec des risques divers. Les Pfas se caractérisent par des propriétés de résistance remarquables. C’est la raison pour laquelle elles sont utilisées pour fabriquer les tenues protégeant nos pompiers ou les ouvriers de l’industrie lourde, pour produire des mousses permettant d’éteindre les incendies, pour protéger les réservoirs d’avion ou pour assurer l’étanchéité des pompes des installations nucléaires.Cette grande résistance à des phénomènes extrêmes explique que ces composés se dégradent très peu. Ils sont donc très persistants dans l’environnement, d’où leur appellation de polluants éternels.Les propriétés de certaines molécules de Pfas sont déjà connues, et les connaissances disponibles ont permis d’édicter des mesures réglementaires visant à prévenir les éventuels risques associés à leur usage, voire à les interdire lorsque les risques sont avérés.Cependant, pour beaucoup d’entre elles, notamment les monomères, les connaissances sont parcellaires. On sait qu’elles peuvent contaminer l’eau et le sol et contribuer à la survenue de maladies, notamment de cancers. Inversement, nous savons que d’autres Pfas ont ce que les scientifiques appellent un impact limité.Nous devons donc mener un double combat : d’une part, renforcer nos connaissances scientifiques et opérationnelles, d’autre part, trouver les solutions de substitution là où elles sont nécessaires, sans tomber dans une condamnation générale des Pfas.Pour améliorer nos connaissances, dès juillet 2023, Élisabeth Borne, alors première ministre, a missionné votre collègue, le docteur Cyrille Isaac-Sibille, afin qu’il réalise un diagnostic et formule des recommandations.Sur la base de ce travail, un premier plan d’actions a été élaboré en 2023, complété par un deuxième l’an dernier, pilotés conjointement par mon prédécesseur, Christophe Béchu, et par le ministre chargé de l’industrie de l’époque, Roland Lescure. Ce plan comporte cinquante-cinq actions précises, ambitieuses, dont déjà deux tiers ont été mises en œuvre. Il a permis d’enrichir nos connaissances, de mener des actions ciblées et d’aboutir à des résultats concrets.Prenons un premier exemple relatif à l’un des principaux enjeux : l’évaluation des Pfas rejetées dans l’eau par les différents industriels. Nous avons demandé à plus de 2 900 sites industriels et usines de réaliser des mesures de la concentration en Pfas de leurs rejets dans l’eau. Il en est ressorti que l’acide trifluoroacétique ou TFA représente 95 % des rejets de ces sites industriels, et que ces rejets se concentrent sur 200 sites.Nous savons donc où il faut agir, et c’est ce que nous avons fait : ces 200 sites, qui sont à l’origine de 99 % des rejets industriels de Pfas dans l’eau identifiés à ce jour, sont désormais soumis à des obligations visant à les réduire. C’est massif.Il s’agit d’un exemple très concret de ce que doit être notre méthode : ne pas sous-estimer le problème, évaluer scientifiquement, puis agir avec résolution, en pleine transparence vis-à-vis de nos concitoyens. Ainsi, les résultats des mesures réalisées sont tous disponibles sur les sites internet des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), mes services en région.Je souhaite que nous allions plus loin. C’est pourquoi, d’ici à l’été, avec l’appui du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), je mettrai en ligne et rendrai accessible pour tous pour nos concitoyens des cartes recensant les sites qui produisent, utilisent ou rejettent des Pfas, et plus de 1,8 million de données d’analyses liées aux Pfas.Deuxième enjeu crucial qui préoccupe de nombreux Français : la qualité de l’eau. J’ai demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) de lancer une campagne exploratoire pour mesurer le niveau de Pfas dans l’eau que nous buvons. Nous allons rechercher trente-quatre Pfas dans plusieurs centaines d’échantillons.Cette étude complétera le travail déjà réalisé par Veolia, qui a analysé la présence éventuelle de Pfas en sortie de ses unités de production – l’entreprise alimente 20 millions de Français. Il en est ressorti que plus de 99 % des échantillons respectaient les normes. Cela ne veut pas dire que tout va bien – je suis consciente qu’il existe des points de captage d’eau potable contaminés par les Pfas, sur lesquels il faut agir – mais cela permet de mettre en perspective avec rigueur les risques dont nous parlons.Troisième enjeu majeur : l’interdiction de produits dont on a prouvé qu’ils font courir des risques à notre santé ou à l’environnement. Sur ce point, vous le savez, l’Europe a prononcé l’interdiction de certaines Pfas dangereuses, comme l’acide perfluorooctanesulfonique, ou PFOS, et l’acide perfluorooctanoïque, ou PFOA.En outre, la France a obtenu d’interdire l’utilisation des Pfas dans les emballages alimentaires à partir d’août 2026. Le gouvernement s’y était engagé ; les eurodéputés du groupe Renaissance se sont mobilisés ; c’est une promesse tenue.Ce gouvernement, comme les précédents, n’a pas fui ses responsabilités sur les Pfas. Nous avons agi pour améliorer nos connaissances et évaluer les risques pour nos concitoyens, et nous continuons d’agir aux échelons locaux, national et européen, notamment dans le cadre de la révision du règlement Reach – enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances.C’est pourquoi, en responsabilité et par cohérence, le gouvernement soutiendra votre proposition de loi, monsieur Thierry. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) C’est ce qu’attendent nos concitoyens : ils souhaitent que nous nous mettions d’accord de manière transpartisane, lorsqu’il s’agit d’améliorer leur quotidien.Dans le droit fil de notre action constante depuis plusieurs années, nous soutiendrons ce texte qui permet de graver dans la loi notre exigence collective de lutte contre les Pfas.Toutefois, nous devrons continuer à travailler avec les scientifiques et les industriels si nous voulons que notre action soit efficace. Nous devrons continuer de tenir un discours de vérité et reconnaître que tout n’est pas blanc ou noir. Il y a des milliers de Pfas ; certaines sont bien connues, d’autres beaucoup moins. Certaines sont dangereuses, d’autres considérées comme à faible impact.Parmi vous, certains ont été interpellés sur la situation d’entreprises qui utilisent des Pfas. En tant qu’ancienne ministre de l’industrie, j’estime que nous devons nous en tenir à la science – aux faits – et être vigilants sur les risques qui pourraient émerger, tout en prenant des mesures proportionnées pour s’en protéger, en fonction de la réalité.Si vous l’adoptez, ce texte permettra aux agences de l’eau d’inclure une nouvelle composante relative aux Pfas dans les redevances afin de financer des dispositifs de filtration des points d’eau potable. Il nous permettra aussi d’interdire les Pfas dans les produits cosmétiques, le fart et les produits textiles. Le gouvernement y est favorable.La qualité de vos débats et la quasi-unanimité des votes en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire témoignent de votre mobilisation et de votre esprit de responsabilité, en première comme en deuxième lecture, au Sénat comme à l’Assemblée. Je salue le rôle de la présidente Le Feur dans la bonne tenue de ces débats.Face aux pressions et aux polémiques, il est crucial que nos débats se déroulent sereinement, éclairés par la science, car nous devons être au rendez-vous sur ce sujet potentiellement anxiogène, complexe et important pour la santé de nos concitoyens et la protection de l’environnement, mais aussi pour l’avenir de nos filières industrielles, et notre politique de transition énergétique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)