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Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Jean-Luc Fugit : Cet amendement propose de créer une taxe incitative sur le contenu carbone des engrais azotés. En effet, notre agriculture utilise actuellement 2,2 millions de tonnes d’engrais azotés minéraux par an, dont seulement 34 % sont produits en France. Cette consommation d’intrants agricoles est responsable de 80 % des émissions de protoxyde d’azote, soit 42 % du total des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole en France.Je rappelle que la réduction de la dépendance aux énergies fossiles pour la production de nos engrais azotés constitue aussi bien un enjeu de réduction des émissions agricoles qu’un enjeu de souveraineté à la fois alimentaire et industrielle. Cette taxe incitative à la baisse de l’impact climatique des engrais azotés a pour objectif de réduire progressivement la part des engrais les plus carbonés dans les intrants agricoles.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : L’amendement n’a pas été examiné en commission mais, d’une part, votre proposition pose un problème au regard de l’article 34 de la Constitution, puisque vous renvoyez à un décret la fixation du tarif de la taxe alors que cela relève de la compétence du législateur et, d’autre part, les producteurs d’engrais sont déjà soumis à la taxe générale sur les activités polluantes. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 2727 est retiré.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 2335.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Manon Meunier : « Le Gouvernement se moque de nous ! » Voilà ce que nous disent tous les éleveurs en Limousin, et on a en effet l’impression que c’est tout de même, ici, le bal des hypocrites : c’est la foire à l’exonération fiscale, la foire au crédit d’impôt, cependant que, parallèlement, le Gouvernement s’apprête à laisser passer le traité de libre-échange du Marché commun du Sud, le Mercosur. (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Cela veut dire qu’on s’apprête, comble de l’hypocrisie, à laisser entrer 99 000 tonnes de viande bovine sur le territoire.C’est pourquoi nous vous proposons par cet amendement, chers collègues, un moyen d’être davantage cohérents avec vos propos : taxer l’import de viande bovine pour mettre en place une vraie mesure protectionniste pour l’agriculture et favoriser ainsi la viande locale, la viande de nos éleveurs, qui respectent des normes environnementales mais aussi nos paysages Nous écarterons ainsi la concurrence internationale, contrairement à ce que vous vous apprêtez à faire avec le Mercosur.Je précise que cet amendement a été adopté en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : Cet amendement a en effet été adopté en commission. Excusez-moi d’être un petit peu long,…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Nicolas Sansu : Pourquoi ? On a le droit de parler.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : …mais voici ce qu’il en est. Le montant actuel de cette redevance est fixé à 6,10 euros par tonne de marchandises, avec un minimum de 30,49 euros et un maximum de 457,35 euros par lot ; elle vaut pour les importations en provenance de pays hors du territoire douanier et elle est due par l’importateur. L’amendement propose de doubler le montant de cette redevance afin de limiter les importations de bovins en provenance du Canada. Il s’agit de protéger la filière bovine française face à des produits qui ne répondraient pas aux normes européennes.Je vous renvoie ici au quatrième rapport de suivi de l’accord économique et commercial global (Ceta), qui a été présenté devant la commission des affaires étrangères en septembre 2021. Ce rapport soulignait qu’en 2020 1 567 tonnes équivalent carcasse ont été expédiées vers l’Union européenne, tandis que celle-ci en a exporté 21 000 tonnes vers le Canada, contre seulement 1 000 tonnes avant l’adoption de cet accord. Le faible nombre des exportations canadiennes s’explique très bien : les fermes canadiennes susceptibles d’exporter et d’alimenter ces flux ne peuvent pas – voire ne souhaitent pas – se mettre au niveau des standards européens, c’est-à-dire produire en conformité avec les normes européennes. De plus, les exportations de fromages et de vins français ont respectivement progressé de 46 % et de 11 % sur les deux premières années d’entrée d’application du Ceta, la crise sanitaire n’ayant pas interrompu d’ailleurs cette dynamique.Dernier point : le règlement européen du 29 avril 2004 prévoit que les redevances perçues à l’occasion des contrôles vétérinaires des importations d’animaux ne doivent pas excéder les coûts supportés par les autorités compétentes responsables – la méthode de calcul des redevances devant être rendue publique et transmise à la Commission européenne. Un doublement de la redevance en vigueur dépasserait sans aucun doute cette limite.Vous comprendrez donc qu’à titre personnel, je ne sois pas favorable à cet amendement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : Même avis que le rapporteur général.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Sur les amendements nos 2335, 3104 et 921, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Jean-Philippe Tanguy : Le Rassemblement national votera cet amendement comme il l’a fait en commission car, sur le fond, nous sommes d’accord. Notre soutien est aussi un signe de protestation contre le fait que l’Assemblée nationale ait été privée de l’examen de la résolution que nous avions déposée dans le cadre de notre niche, résolution qui portait sur le Mercosur et qui demandait au Gouvernement de défendre les intérêts de l’agriculture française, tout comme a été refusée une résolution similaire des Insoumis déposée dans le cadre de leur propre niche. Notre volonté de soutenir l’amendement est double : sur le fond, il s’agit d’un soutien à nos agriculteurs, donc évidemment à l’environnement, mais aussi de réaffirmer les pouvoirs du Parlement car il est anormal qu’on refuse à l’Assemblée nationale de discuter des sujets dont elle souhaite s’emparer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Dominique Potier : On déplore évidemment que le groupe LFI n’ait pas pu intégrer dans sa niche sa proposition de résolution. Mais un véhicule législatif proposé par les députés socialistes, et adopté en commission des affaires européennes, permet de dénoncer le Mercosur. Nous plaidons pour que cette proposition de résolution européenne soit inscrite dans les plus brefs délais, c’est-à-dire avant le 18 novembre, date du prochain forum du G20, à l’agenda de la commission des affaires économiques et qu’elle puisse ainsi atterrir en séance publique. C’est le seul véhicule que notre groupe est parvenu à utiliser pour contester le Mercosur et ce libre-échange qui est contraire au principe du juste échange que nous défendons.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Dirx.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Benjamin Dirx : En soutien à ce qu’ont dit le ministre et le rapporteur général, je rappelle que le Ceta a une balance excédentaire en notre faveur et qu’il n’a posé aucun souci en termes de viandes importées. Mais je confirme bien évidemment que nous, au groupe Ensemble pour la République, continuons à nous opposer au Mercosur, comme le gouvernement précédent le faisait déjà. (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RN et LFI-NFP. – M. Gabriel Attal et M. David Amiel applaudissent.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2335.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 121 Contre 17
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 2335 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 3104.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Jean-Philippe Tanguy : Il provient du rapport de la Cour des comptes sur l’efficacité des certificats d’économies d’énergie, qui avait été sollicité par la commission des finances, pour faire suite à une demande du Rassemblement national, dans le cadre de son droit de tirage. Ce rapport est accablant – y compris d’ailleurs pour ceux qui sont favorables à ces certificats – et je note que ses conclusions ont fait consensus au sein de la commission des finances, comme dans la presse. Ce dispositif a été mal conçu et, mal piloté, il fonctionne en roue libre et n’est pas à la hauteur des espérances escomptées sur la capacité des opérateurs à vraiment réaliser des économies d’énergie chez ceux qui en bénéficient.Il ne s’agit pas d’un amendement de suppression du dispositif, mais au moins d’un début d’amélioration, puisque le Parlement aurait le pouvoir de fixer chaque année les niveaux minimal et maximal des obligations d’économie d’énergie, au titre des certificats d’économies d’énergie pour en améliorer le pilotage.Ce n’est donc pas une proposition idéologique mais réellement une proposition d’amélioration du dispositif. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : La commission ne l’a pas examiné mais, comme cet amendement n’est que la reprise d’un amendement que j’avais déposé, vous comprendrez pourquoi j’y suis favorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Jean-René Cazeneuve : Je tenais à réagir à l’amendement précédent et à l’excellente intervention de notre collègue Dirx, pour confirmer que nous avons toujours été contre le Mercosur dans sa rédaction actuelle. (M. Gabriel Attal et M. David Amiel applaudissent. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Alexandre Sabatou : N’importe quoi !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Maxime Laisney : Prouvez-le !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Jean-René Cazeneuve : Et sans aucune ambiguïté ! Cette position était déjà celle du gouvernement précédent. (Mêmes mouvements.) En revanche, nous ne sommes pas pour l’augmentation des droits… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Monsieur Cazeneuve, votre intervention n’a pas de rapport avec l’amendement en discussion. Il fallait réagir au moment adéquat.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Alexandre Sabatou : Provocation !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Emeric Salmon : Allez, on accélère !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Jean-Philippe Tanguy : Je présente à M. le rapporteur général mes excuses pour ne pas avoir signalé qu’il avait déposé un amendement similaire et travaillé sur ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 3104.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 75 Contre 20
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 3104 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : L’amendement no 921 de M. Jean-Philippe Tanguy est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 921.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 70 Contre 36
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 921 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : L’amendement no 2331 rectifié de M. David Guiraud est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : La commission n’a pas examiné cet amendement, auquel je suis défavorable à titre personnel.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 2331 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : L’amendement no 204 de M. Éric Pauget est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 204, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, nos 58, 205 et 2741, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir l’amendement no 58.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Gérault Verny : Il vise à augmenter la taxe sur les titres de séjour car, dans un contexte de dérapage budgétaire important, il est normal que les personnes qui souhaitent demeurer sur le territoire national s’acquittent d’une somme un peu plus importante, qui contribuera à financer les services publics qu’elles consomment. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 205.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Véronique Louwagie : Il s’agit d’un amendement de même nature que le précédent. Puisqu’il est sain de temps en temps de réviser le niveau des taxes, nous proposons de doubler celle sur la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour en la passant de 200 à 400 euros. C’est une augmentation intermédiaire entre celle préconisée avant moi, qui demande de porter la taxe à 1 000 euros, et celle, inférieure, qui va être proposée après moi. En ma qualité de Normande, je vous suggère ce compromis.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement no 2741.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Mathieu Lefèvre : J’ajoute à l’argumentation de Mme Louwagie qu’il s’agit aussi de procéder à une forme d’harmonisation internationale puisque les taxes sur la délivrance des titres de séjour dans l’Union européenne sont plus élevées qu’ailleurs. D’autre part, comme évoqué en commission des finances, cet amendement comporte aussi une dimension contributive, dans la mesure où les crédits de la mission Immigration, asile et intégration, tant dans son volet de lutte contre l’immigration clandestine que dans celui consacré à l’intégration, font l’objet d’une très forte tension.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : Ils n’ont pas été examinés en commission. Je donne donc un avis personnel, défavorable pour la raison suivante. Le montant de ce droit de timbre a été revu à la baisse en 2020 à la suite du rapport de notre collègue Stella Dupont. Il a alors été fixé à 200 euros, alors qu’en 2013, il était passé de 87 à 250 euros, soit presque un triplement. Notre collègue avait montré que des droits de timbre trop élevés conduisaient certaines personnes à retirer tardivement leur titre de séjour faute de pouvoir acquitter la somme due immédiatement.Les auteurs de ces amendements proposent de porter ce droit de timbre à respectivement 1 000, 400 ou 300 euros par an. La conséquence pourrait être le développement de situations d’illégalité, car 1 000 euros, à acquitter tous les ans, cela équivaut à deux tiers d’un Smic. Par ailleurs, cette taxe représentant environ 200 millions par an actuellement, l’adoption de tel ou tel amendement ne rapporterait que 100 à 800 millions d’euros supplémentaires, mais avec des effets pervers.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Aurélien Le Coq : Nous voulions accélérer les débats mais, puisque je n’ai défendu que d’un mot l’amendement no 2331, qui visait à faire l’inverse de ceux-là, je me permets de réagir. Vos amendements sont scandaleux !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Gérault Verny : Non !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Aurélien Le Coq : Vous voulez aller chercher un peu d’argent dans la poche des personnes les plus précaires, comme les immigrés pauvres, qui travaillent, qui sont exploités et qui ont du mal à payer leur titre de séjour, dont le coût a déjà augmenté. Les cartes de séjour pour travailleurs temporaires sont passées de 19 à 225 euros et vous voulez encore les rendre plus chères. De même, solliciter un titre de séjour coûte 425 euros, plus 200 euros de renouvellement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Gérault Verny : Quel rapport ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Aurélien Le Coq : On parle ici de gens qui payent des impôts en France, qui payent des cotisations,…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Gérault Verny : Non, pas s’ils ne travaillent pas ! Fake news !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Aurélien Le Coq : …qui payent la TVA, qui font tourner notre pays (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui, pour une bonne partie d’entre eux, occupent des emplois indispensables et qui ont répondu présent au moment du covid. Vous voulez toujours faire la misère aux mêmes ! C’est scandaleux et nous rejetterons évidemment ces amendements ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
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M. Gérault Verny : Monsieur le rapporteur général, nous ne parlons pas du droit de timbre mais de la taxe sur les titres de séjour. Ce n’est pas la même chose.Monsieur Le Coq, les milliardaires américains qui veulent demeurer en France doivent aussi posséder un titre de séjour.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Nicolas Sansu : Ce ne sont pas les plus nombreux !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Gérault Verny : Il y a des gens qui ont des titres de séjour et qui ne travaillent pas. Donc arrêtez de généraliser, d’autant qu’il est normal, pour une personne qui veut venir sur le territoire national, de devoir s’acquitter d’une taxe ! Il ne faut pas être pour l’exploitation de la France, monsieur Le Coq.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 58.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 66 Contre 70
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 58 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 205.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 68 Contre 68
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 205 n’est pas adopté.) (Mêmes mouvements.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2741.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 69 Contre 69
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 2741 n’est pas adopté.) (Mêmes mouvements.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir les amendements nos 206, 210, 213 et 214, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Véronique Louwagie : L’amendement no 206 vise à doubler la taxe sur la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour de personnes comme les étudiants, les chercheurs et les travailleurs saisonniers ; le no 210 à doubler les droits perçus sur les visas de régularisation ; le no 213 à augmenter le droit de renouvellement d’un titre de séjour après l’expiration du délai requis et le no 214 porte sur le droit de timbre.Par ailleurs, je regrette le ton employé par M. Le Coq. Si nous pouvions aborder ces questions de manière calme et apaisée malgré nos divergences, notre institution s’en trouverait grandie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur certains bancs des groupes RN et EPR. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Gabriel Attal : Elle a raison !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : Aucun de ces amendements n’a été examiné par la commission. À titre personnel, j’exprime un avis défavorable pour les mêmes raisons que celles développées précédemment.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (Les amendements nos 206, 210, 213 et 214, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (nos 438, 613).
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Ce matin, l’Assemblée a commencé l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 603 avant l’article 1er.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 603.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Philippe Vigier : Monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, je vous le dis avec gravité : on ne peut pas nous reprocher de vouloir bloquer la discussion.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Arnaud Le Gall : Regardez l’écran !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Philippe Vigier : Vous avez déposé 17 000 amendements en 2020, plusieurs milliers l’année dernière. Dès lors, cette accusation, venant de vous, ne saurait être crédible aux yeux de ceux qui nous regardent et nous écoutent.Les députés du groupe au nom duquel j’ai l’honneur de m’exprimer, quant à eux, n’en ont déposé que 140. Ne parlez pas de blocage !Vous voudriez donner le sentiment que le débat est corseté, que vous seuls pouvez vous draper dans les principes de la démocratie.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Matthias Tavel : Oui !