Gestion des compétences eau et assainissement > Discussion générale
Mme Marie Pochon : Pour certains élus locaux, il s’agit désormais d’une véritable course contre la montre : les communes de ma circonscription se mobilisent depuis deux ans – la révision de 2018 ayant prolongé jusqu’au 1er janvier 2026 le délai de transfert obligatoire vers les intercommunalités.Ce texte était attendu, c’est peu de le dire. Je remercie M. le rapporteur d’avoir été à l’initiative pour inscrire cette proposition de loi venant du Sénat à l’ordre du jour de l’Assemblée. Depuis l’examen en première lecture, en juin 2023, d’une proposition de loi similaire – là encore à l’initiative du groupe LIOT –, le groupe écologiste lui a apporté son soutien. Nous regrettons que les gouvernements successifs aient mis tant de temps à entendre la voix des élus ruraux qui ne demandaient qu’à bénéficier de la confiance de l’État, qu’à pouvoir anticiper. Par la voix de leurs élus, ces communes expriment la volonté d’avoir le choix à l’heure où, souvent, les transferts de compétences ne s’accompagnent pas d’une juste compensation, où les sources de financement et d’autonomie communale ont été recentralisées, et où la verticalité jupitérienne a abîmé tant de corps intermédiaires.Ces communes demandent de la cohérence : pourquoi la compétence eau devrait-elle être obligatoirement transférée aux communautés de communes alors même que les périmètres intercommunaux ne correspondent pas aux bassins versants ?Elles demandent de la maîtrise et de la constance pour relever l’un des plus grands défis auxquels notre génération et celles à venir feront face : l’inégalité d’accès à une eau de qualité, dans un contexte de bouleversement climatique inédit et de niveau de pollution des eaux très élevé.Derrière cette proposition de loi, le véritable enjeu est celui de la confiance entre les assemblées qui votent les lois de la République et les élus locaux – celles et ceux qui les appliquent dans ces petites républiques au sein de la grande. Les élus locaux assurent, souvent bénévolement, la gestion d’un service public pour leurs administrés et pour l’intérêt général.Nous, écologistes, sommes profondément attachés au fédéralisme et au principe de subsidiarité qui place l’action publique au plus près de celles et ceux qu’elle concerne, en vertu du principe, pourtant si abîmé, de la libre administration des communes – enjeu démocratique notable. Les élus locaux doivent pouvoir agir en toute autonomie et dans un esprit de responsabilité.Nous voterons pour que la possibilité de gérer l’eau soit laissée aux plus petits maillons du millefeuille territorial, à ceux qui se situent au plus près des réalités territoriales et des citoyens, au moment où s’expriment des craintes immenses face à la dépossession des compétences sur ce bien commun comme devant la voracité des acteurs privés.Nous, écologistes, sommes également profondément convaincus que demain, nous devrons mutualiser et œuvrer de manière concertée pour faire face aux défis de ce siècle ; mais nous devrons le faire de manière intelligente, en tenant compte des bassins versants. Chez moi, dans la communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale, où soixante-sept communes sont concernées, on compte cinq vallées et trois bassins versants.