Renforcement du soutien à l’Ukraine > Présentation
M. Laurent Mazaury : Je tiens avant toute chose à saluer M. l’ambassadeur d’Ukraine, qui nous honore de sa présence en cette importante journée. (Sur tous les bancs, les députés, dont beaucoup se sont levés, applaudissent longuement en se tournant vers les tribunes du public.)Lorsque fut déposée cette proposition de résolution européenne, que nous sommes plus d’une cinquantaine de députés, membres de différents groupes, à soutenir, je n’imaginais pas qu’autant de rebondissements surviendraient avant son examen en séance publique, et qu’elle serait si tragiquement d’actualité.J’accueille avec soulagement la décision américaine de revenir sur la suspension de l’aide militaire à l’Ukraine. Néanmoins, ces changements de position suscitent une incertitude susceptible de mettre à mal une paix durable. Nous devons donc rester en alerte et vigilants.Cette proposition a été débattue par deux fois, d’abord en commission des affaires européennes, puis en commission des affaires étrangères. À la suite de ces échanges de qualité, très constructifs – je remercie à cet égard mes collègues commissaires –, je rappellerai quelques éléments relatifs à certains points qui y ont été soulevés.Je parlerai d’abord des actifs russes, qui ont défrayé la chronique mais ne sont concernés que par un seul des soixante-douze alinéas que contient notre proposition de résolution. Lors de l’examen du texte en commission des affaires européennes, l’amendement no 14 défendu par notre collègue Thierry Sother a été adopté contre mon avis. Il proposait non seulement d’utiliser les intérêts des actifs russes mais également ces actifs eux-mêmes. (M. Pierre Pribetich applaudit.) Si je doutais alors qu’il fût juridiquement possible d’instaurer un tel dispositif, je n’ai aujourd’hui plus aucun doute et je valide entièrement cette option.J’ai changé d’avis pour deux raisons. D’abord, si l’immunité des biens d’un État souverain, qui comprennent les actifs de sa banque centrale, est notamment garantie par la Convention des Nations unies sur l’immunité juridictionnelle des États et de leurs biens, ce qui rend a priori illégale l’utilisation des actifs russes gelés, cette illégalité peut être contestée en vertu de la doctrine dite des contre-mesures, qui est intégrée au droit international coutumier.Ensuite, un tel dispositif a déjà été utilisé à plusieurs reprises par des États différents dans le passé, y compris dans un passé proche. Ainsi, en février 2022, le président Joe Biden a pris un décret permettant la saisie des avoirs de la banque centrale afghane déposés aux États-Unis, soit près de 7 milliards de dollars. En outre, en avril 2024, les États-Unis ont adopté une disposition législative autorisant la saisie des actifs russes gelés, bien qu’elle n’ait pas été appliquée jusqu’ici. Au besoin, je tiens d’autres exemples à votre disposition.Par ailleurs, l’adhésion de l’Ukraine à l’Europe a fait l’objet de nombreux débats, relatifs en particulier au fait que le texte proposait de « faciliter » cette adhésion afin qu’elle aboutisse dans les meilleurs délais. Si la rédaction actuelle de la résolution précise bien que l’Ukraine devra respecter les critères d’adhésion en vigueur, j’ai déposé un amendement, le no 25, visant à réécrire l’alinéa concerné afin de le clarifier et de réduire les possibilités de divergence ou d’interprétation, dans la suite de nos différents travaux en commission. Cette réécriture ne remet aucunement en cause mon souhait de voir l’Ukraine nous rejoindre, dans le strict respect des conditions d’adhésion à l’Union européenne.J’en viens enfin à l’Otan. Certains ont reproché au texte d’en appeler à une extension à l’Ukraine des garanties prévues à l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord, alors que l’Ukraine n’est pas à ce jour membre de l’Otan. Ce n’était pas du tout l’objet de l’alinéa en question. J’ai également déposé un amendement, le no 29, visant à le clarifier. Il s’agit, pour assurer une paix durable à l’Ukraine, mais également dans une démarche de sécurité collective, d’étendre immédiatement nos garanties de sécurité à ce pays, indépendamment de son éventuelle future adhésion à l’Otan, dans le respect du droit international et du principe de souveraineté des États. Nous aurons tout à l’heure l’occasion d’échanger plus avant à ce sujet.Je souhaite revenir sur l’impératif existentiel qui nous incombe de ne pas reproduire les erreurs du passé. Nous le savons – je l’ai dit à de nombreuses reprises –, si nos garanties de sécurité ne sont pas assez fortes, la Russie continuera à nous menacer et à revendiquer, plus globalement, une sphère d’influence sur son étranger proche, comme le président Poutine l’a indiqué à plusieurs reprises.Ne reproduisons pas le schéma qui s’est déployé lors de la seconde guerre mondiale ou, plus récemment, lors de l’annexion de la Crimée. Il ne faudrait pas voir s’appliquer à la Russie la phrase d’Henri de Kérillis, l’un des seuls en France à avoir dénoncé le traité de Munich en 1938. Je le cite : « Cette paix consacre le triomphe d’Hitler, c’est-à-dire à la fois celui de l’Allemagne et celui du fascisme international. » Nous connaissons la suite !Souvenons-nous des conséquences de nos décisions passées ! Ensemble, disons non à l’esprit de Munich qui plane parfois au-dessus de nous ! Ne laissons pas les oblasts de Kherson, Zaporijjia, Donetsk, Louhansk, Kharkiv et Mykolaïv rentrer dans l’histoire comme les Sudètes de 1938, avec la suite funeste que nous connaissons.Si la guerre n’est plus aux portes de la France mais de l’Europe, nous devons considérer que c’est la même chose : il s’agit bien là de nos frontières ! Voilà une grande différence qui sépare notre époque de 1938 : nous, Européens et Français, tendons à être plus soudés que jamais. Merci, monsieur Trump !L’annonce par la Commission européenne d’un plan de 800 milliards d’euros visant à nous réarmer collectivement et de manière concertée montre que nous voulons nous défendre ensemble ! Si nous ne faisons pas bloc, il nous sera difficile d’agir contre les géants russe et, parfois – j’espère me tromper –, américain. Aller à l’encontre de l’Europe, c’est donc aller à l’encontre des intérêts de la France, n’en déplaise à certains. Notre dissuasion nucléaire constitue également un élément majeur de notre sécurité collective mais surtout, évidemment et en premier lieu, nationale.J’en reviens au sujet précis qui nous réunit aujourd’hui. La semaine dernière, dans cet hémicycle, lors du débat sur l’Ukraine, j’accusais. Aujourd’hui, par cette proposition de résolution européenne, je condamne, j’appelle à la paix, à une justice forte, à une souveraineté retrouvée.Je tiens à rappeler à nos collègues qui n’ont pas voté cette résolution en commission – j’espère qu’ils le feront aujourd’hui – qu’elle comporte soixante-douze alinéas et en comportera peut-être davantage à la suite de nos débats. Il ne s’agit donc pas seulement des actifs russes, de l’adhésion de l’Ukraine à l’Europe ou de l’extension des garanties de sécurité en dehors de l’Otan. Il s’agit aussi de condamner les crimes abominables commis en Ukraine – je pense par exemple au sort des enfants –, qui marqueront des générations entières ; de condamner le non-respect des droits humains les plus élémentaires et du droit international ; d’appeler à la construction d’une paix solide qui, outre qu’elle protégera l’Ukraine de futures agressions, devra également nous protéger, nous, Européens et Français. C’est pourquoi l’avenir de l’Ukraine et, par extension, celui de l’Europe ne peuvent se décider ni à Washington ni à Moscou !Enfin, cette proposition réaffirme notre soutien indéfectible aux Ukrainiens et leur promet réparation et reconstruction. Le message suivant est pour eux : peuple ukrainien, nous vous soutenons, nous ne vous oublions pas, nous ne vous laisserons pas tomber, nous vous accompagnerons dans la reconnaissance des crimes que vous avez subis, jusqu’à ce que justice soit faite et au-delà.Pour toutes ces raisons, je vous appelle à voter avec moi pour cette proposition de résolution ! Entrons ensemble dans l’histoire, disons non au retour du fascisme sur notre continent, non aux dirigeants d’un autre siècle, avec leurs plans d’expansion que nous pensions rangés avec les heures sombres au plus profond de nos livres d’histoire, et oui à la France, oui à l’union des pays et des peuples européens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, GDR, LIOT et UDR.)