Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion générale
M. Jérôme Guedj : Cette extension alimenterait le travail que nous devons poursuivre dans le prolongement du groupe de travail transpartisan sur les familles monoparentales qu’anime Philippe Brun. Il nous faut rompre avec cette basse conception de la parentalité : l’universalité des allocations doit commencer dès la première naissance, la première nuit sans sommeil, les premières dépenses, les premiers sacrifices. Il faut que, pour chaque enfant, la société fournisse l’aide nécessaire à son éducation, à son alimentation, à sa santé et à sa culture.J’essaie d’être un républicain conséquent et, à cet instant où je défends avec force le principe d’universalité, je répète ce que j’ai dit il y a dix ans dans cet hémicycle : au nom du principe d’universalité, il nous faut proscrire toute logique de sélectivité, notamment la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Cette disposition était une erreur quand elle a été introduite et elle le demeure, d’autant plus que nous constatons à présent que ce cheval de Troie est utilisé pour prendre de nouvelles dispositions. Moduler les allocations familiales en fonction du revenu sert de justification à certains pour défendre l’idée de moduler, par exemple, le remboursement des soins de ville ou des médicaments en fonction des revenus des patients. Jamais la sécurité sociale, qui doit demeurer universelle, ne doit moduler ses prestations en fonction des revenus, que ce soit les allocations familiales, les soins de ville ou les dépenses de pharmacie. (Mme Soumya Bourouaha applaudit.) Autrement, nous remettrions en cause le principe du consentement à la sécurité sociale et nous institutionnaliserions, volontairement ou non, une sécurité sociale à deux vitesses.Le second principe qui justifie notre attachement à cette mesure, c’est l’égalité républicaine. Une fois n’est pas coutume, nous appréhendons ce principe à front renversé. Comme l’a mentionné le rapporteur, le versement des allocations familiales dès le premier enfant existe dans les départements et les collectivités d’outre-mer. Pour une fois, essayons de niveler par le haut. Ce sont souvent les départements et les collectivités d’outre-mer qui demandent à être alignés sur les droits existant en métropole ; aujourd’hui, alignons-nous sur les droits existant en outre-mer.L’argument objecté en dernier ressort est celui du coût, estimé à 3 milliards d’euros par le rapporteur. Vous nous dites que c’est cher, madame la ministre, mais cela nous coûtera toujours moins que les conséquences de l’inaction, la précarité infantile, le découragement des familles et les inégalités qui se creusent dès les premières années de la vie.C’est la raison pour laquelle, avec mes collègues du groupe socialiste, je défendrai des amendements visant à financer cette mesure. D’une part, la branche famille a un excédent de 1,1 milliard. D’autre part, il y a surtout la possibilité de revoir les exonérations de cotisations sociales, qui privent la branche famille de ressources indispensables, notamment le fameux bandeau famille.Nous sommes fidèles à notre double principe républicain d’universalité des droits et de progressivité de la contribution. Au nom de ce double principe, ouvrons le bénéfice des allocations familiales dès le premier enfant. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)