Mesures de justice pour limiter les frais bancaires > Discussion générale
M. Emeric Salmon : Depuis plus de dix ans, l’explosion silencieuse des frais bancaires se poursuit. Frais d’incident, frais de gestion, commissions d’intervention forment pour les banques une véritable rente, un jackpot qu’elles empochent sur le dos des ménages français. Ce constat, nous l’avions fait dès 2017, puis en 2018, lors de la crise des gilets jaunes, et de nouveau en 2023, lorsque le gouvernement avait promis un bouclier contre les frais bancaires – une promesse bien vite oubliée. Pourtant, en 2024, les cinq grands groupes bancaires français ont réalisé plus de 32 milliards d’euros de bénéfices. Dans le même temps, 45 % des Français se retrouvent à découvert au moins une fois par an, et 22 % dès le 16 de chaque mois. Ces situations de précarité sont lourdement sanctionnées par des frais automatiques souvent opaques et largement déconnectés du coût réel de ces opérations pour les banques. Ces frais représentent un montant de plus de 7 milliards d’euros par an, soit 250 euros par ménage en moyenne.Face à cette réalité, la présente proposition de loi apporte une réponse partielle, tardive et déséquilibrée. Nous partageons pourtant l’esprit de justice sociale qui l’anime : oui, il faut plafonner les frais ; oui, il faut encadrer les pratiques abusives. Cependant, nous ne pouvons nous contenter d’un dispositif qui, en l’état, manque de lisibilité, de cohérence et de réelle portée. C’est pourquoi, comme en commission, nous présenterons en séance par voie d’amendement une série de dispositions réalistes et immédiatement applicables.Premier axe : un plafonnement clair, lisible et annuel des frais bancaires. Nous ne voulons plus d’un plafond aléatoire décidé à huis clos à Bercy ; nous souhaitons une règle claire, transparente, opposable, fixée chaque année par la Banque de France, dans un souci de cohérence, de visibilité pour les établissements bancaires et de justice pour les consommateurs.Deuxième axe : interdire les frais manifestement abusifs. Il est aujourd’hui encore possible pour une banque de facturer des frais pour l’envoi d’un courrier électronique ou d’un relevé papier. Cela peut paraître anodin ; c’est en réalité profondément injuste. Nous devons exiger leur gratuité. De même, nous défendons la suppression des frais de clôture ou de transfert de comptes, qui sont un frein à la mobilité bancaire.Troisième axe : instaurer des sanctions à la hauteur des abus. L’article 4 propose une amende équivalant à 100 % du surplus facturé en cas de non-respect des plafonds. Ce n’est pas suffisant. Pour certains établissements, c’est encore un calcul gagnant. Nous proposons une amende allant jusqu’à 15 000 euros, avec possibilité de publicité, car dans le secteur bancaire, l’image compte. Publier le nom d’une banque sanctionnée est plus dissuasif qu’un rappel à la loi.Ces amendements ne sont pas symboliques ; ils sont concrets, applicables, et ils traduisent la position constante de notre groupe : défendre le pouvoir d’achat, encadrer les abus et protéger les Français face à des structures qui ont trop longtemps profité de leur passivité.Notre antériorité sur ce sujet, notre combat pour l’ordre économique et notre engagement pour la justice sociale nous conduisent à vouloir voter pour ce texte. Néanmoins, si la ligne politique suivie n’était pas raisonnable, nous pourrions nous abstenir.Protéger les Français, ce n’est pas les faire rêver avec des demi-mesures, c’est voter des règles claires, opposables et durables. C’est ce que nous continuerons à défendre dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)