Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Marc Ferracci : J’en viens aux prises de parole du groupe EPR. Monsieur Fugit, vous avez eu raison d’indiquer que la souveraineté énergétique constituait le sujet essentiel de notre débat. Vous défendez cet objectif de souveraineté en tant que président du Conseil supérieur de l’énergie et je sais votre engagement à cet égard.Vous avez rappelé la nécessité de financer de manière ambitieuse la recherche et l’innovation. Je rappelle quelques chiffres – je réponds également en cela aux remarques précédentes – : les investissements consentis au titre du programme France 2030 s’élèvent en 2024, en cumulé, à 626 millions d’euros pour les petits réacteurs modulaires, à 1,476 milliard pour l’hydrogène – je sais que vous y êtes particulièrement sensible – et les ENR, et à plusieurs centaines de millions pour la production de chaleur bas-carbone.Vous avez eu raison de rappeler que notre système doit faire face aux enjeux de la résilience, qui réclame de la flexibilité, suivant différentes modalités – interconnexions et capacités de stockage. Je pense que c’est à ce prix que nous atteindrons la souveraineté énergétique.Madame Givernet, je veux d’abord saluer votre action en tant que ministre de l’énergie, en particulier le fait que vous ayez mené à son terme le travail de réflexion et de concertation relatif à la troisième PPE. Cela permet de répondre à un certain nombre de critiques : il y a eu de la concertation et de la consultation, pendant deux ans. Plusieurs institutions ont notamment été consultées, où siègent d’ailleurs des parlementaires, tel le Conseil supérieur de l’énergie.Vous avez indiqué à raison que nous avions besoin de maîtriser nos consommations. C’est pourquoi l’objectif de consommation en 2035 s’élève à 1 100 térawattheures par an, contre 1 500 aujourd’hui. J’y insiste encore : cela n’implique pas la décroissance, mais la sobriété et l’efficacité.Vous avez ouvert une réflexion, dont je pense que le gouvernement peut se saisir, même si je n’en garantis pas l’aboutissement et l’atterrissage, sur l’idée que la fiscalité de l’électricité ne doit pas être moins avantageuse que celle qui s’applique aux énergies fossiles. Il s’agit à mon sens d’un sujet susceptible de faire l’objet, dans les prochains mois, d’une discussion entre le gouvernement et le Parlement. J’appelle cette discussion de mes vœux.Vous avez enfin évoqué, au sujet de l’électrification des usages – j’y reviendrai de manière plus exhaustive car nombre d’intervenants y ont fait référence –, la nécessité de développer, notamment, des bornes de recharge. Sachez que le ministre Éric Lombard et moi-même avons préparé des annonces, qui seront faites dans les prochaines semaines, visant à donner un nouvel élan à la croissance de notre parc de bornes de recharge électrique et à l’appropriation de ces bornes par les citoyens.Mme Klinkert a abordé la relance politique et les occasions que le nouveau gouvernement allemand nous permet peut-être de saisir. Je pense en effet qu’une fenêtre d’opportunité s’ouvre pour agir à l’échelon européen suivant l’agenda de la France et en particulier soutenir l’énergie nucléaire, discuter des interconnexions et de la flexibilité au niveau transfrontalier. Nous aurons l’occasion de reparler de cette occasion d’agir.Monsieur Le Gac, vous avez évoqué les énergies marines. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble de votre propos mais je dirai que nous estimons également nécessaire de lancer des appels à projets, en particulier s’agissant de l’éolien en mer, qui a atteint, dans certaines configurations, un haut niveau de compétitivité économique. C’est particulièrement vrai pour l’éolien posé, moins pour le flottant, et nous devons le garder en tête. En tout état de cause, le dixième appel d’offres pour l’éolien en mer est conditionné à la publication de la PPE, dont j’espère qu’elle aura lieu dans quelques mois.Je rappelle également, puisque vous avec parlé de l’hydrolien, que la PPE mentionne le lancement d’un appel à projets relatif à cette technologie qui en est encore au stade expérimental, à hauteur de 250 mégawatts. Nous observerons la réaction des acteurs.Je me tourne vers le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Monsieur Laisney, vous avez prophétisé…