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Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
Mme Sandra Regol : Par l’amendement no 1, nous proposons une nouvelle rédaction de l’article, qui, soyez rassurés, respecte l’esprit du texte. Il s’agit de maintenir le plafonnement d’engagement à quinze jours par an, mesure de protection essentielle pour les réservistes communaux.Il faut en revanche prévoir, au sein du code de la sécurité intérieure, des exceptions à cette disposition. Quand survient une catastrophe, une mobilisation supplémentaire peut se révéler nécessaire et justifier une extension du plafond de quinze jours : il s’agit de protéger, dans l’urgence, nos concitoyennes et nos concitoyens – il me semble, monsieur le rapporteur, que c’est ce que vous souhaitiez. Nous reprenons ainsi les mots de l’article 2 : « des événements de nature à entraîner un danger grave et imminent ».Pour ce qui est de l’amendement no 2, de repli, plutôt que de supprimer totalement le nombre légal de jours maximum pour l’engagement des bénévoles de la réserve communale, il vise à limiter cette durée à vingt jours par an, soit l’équivalent de quatre semaines de travail. Nous sommes moins favorables à l’élargissement global qu’à un élargissement exceptionnel, pour les cas de danger grave et imminent comme une catastrophe naturelle ou un attentat. Cependant, conserver un seuil légal est une garantie de protection pour les citoyens qui ont choisi de s’engager.Nous soutenons l’engagement des citoyens car il est formateur et répond à la logique républicaine de solidarité, tout en tenant compte de la nécessité potentielle d’une mobilisation plus importante dans des cas, je le répète, exceptionnels. Nous vous faisons donc deux propositions…
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M. le président : Très bien.
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Mme Sandra Regol : Je présente deux amendements en une seule intervention, monsieur le président.
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M. le président : Certes, mais l’objectif était de gagner du temps…
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Mme Sandra Regol : J’en suis à deux minutes pour deux amendements, nous avons donc gagné deux minutes.
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M. Erwan Balanant : Vous parlez depuis plus de deux minutes, mais ce n’est pas grave, c’est très bien quand même !
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M. le président : Nous arrivons à trois minutes.
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Mme Sandra Regol : Pas du tout. Bref, nous vous faisons deux propositions : une de nouvelle rédaction de l’article pour créer une exception au dispositif en vigueur, et une seconde, de repli, d’allongement de la période maximale d’engagement. Reste que notre préférence va vraiment à l’amendement no 1.
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
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M. Didier Lemaire : Ils reviennent sur un équilibre trouvé en commission. Nous avons en effet voté la suppression du plafond de quinze jours – un frein difficile à justifier et qui ne tient pas compte des spécificités et des besoins locaux. Le but de ce texte est d’assouplir les conditions de recours à la réserve. Je suis donc défavorable au rétablissement du plafond. Je suis par conséquent tout aussi défavorable à l’amendement no 2, solution de repli qui présente les mêmes difficultés de fond.
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M. François-Noël Buffet : Même avis.
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M. Julien Rancoule : Ces amendements ne prennent pas en considération la réalité du terrain.
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M. Erwan Balanant : Il y a les retraités !
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M. Julien Rancoule : Nombre de bénévoles sont retraités, d’autres sont chômeurs, d’autres encore peuvent être des jeunes qui ont du temps à donner pendant les vacances scolaires. C’est pourquoi limiter l’engagement des bénévoles à vingt jours par an ne paraît pas pertinent. Il vaut mieux prévoir une gestion individualisée dans le cadre du contrat où l’on pourra fixer une durée, avec le maire, en fonction de l’activité et du temps que peut donner le réserviste, plutôt que de prévoir un cadre strict, rigide, contraignant, comme celui que vous proposez.
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Mme Sandra Regol : Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission. Tous les intervenants à la discussion générale se sont accordés sur la nécessité d’élargir le recrutement, compte tenu du manque de bénévoles, et de s’en donner les moyens. Or si nous voulons recruter au-delà des retraités et des chômeurs, il nous faut, d’une part, sécuriser les rôles, les missions et les durées de mobilisation des bénévoles et, d’autre part, garantir aux employeurs que les interventions de leurs salariés bénévoles sont limitées dans le temps. Dans le cas des pompiers volontaires, certains employeurs renâclent à les libérer. Il est essentiel d’encadrer le recrutement par des modalités précises.Monsieur le rapporteur, je ne vois pas d’inconvénient à discuter d’une autre formulation, tant que vous respectez notre souhait d’encadrer les interventions dans le temps et de fixer des garanties.
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 : (Les amendements nos 1 et 2, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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M. le président : La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 43.
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M. Julien Rancoule : Il suit la même logique que celle qui a conduit à la suppression de l’article 1er B. Les raisons de fond ont déjà été suffisamment discutées, mais l’alinéa 3 de l’article 1er présente également un problème de forme. En effet, cet alinéa introduit, à l’article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure, qui traite du contrat d’engagement individuel liant le réserviste et l’autorité de gestion, la possibilité pour celle-ci de conclure le contrat avec une association agréée de sécurité civile. Dans ce cas, le réserviste serait laissé de côté. Or il paraît problématique que le réserviste, quand il appartient à une association, ne signe pas d’accord directement avec la mairie, autorité qui supervise l’intervention.
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M. Didier Lemaire : Je comprends votre analyse – nous l’avions longuement discutée en commission. Entretemps, le gouvernement a déposé les amendements nos 50 et 51 qui précisent la rédaction et qui, je l’espère, répondront à vos inquiétudes. Avis défavorable.
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M. François-Noël Buffet : Je vous demande de retirer votre amendement au profit des amendements nos 50 et 51, lesquels introduiront des précisions utiles.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 43.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 33 Contre 60
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 : (L’amendement no 43 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements identiques nos 15 et 27, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur le sous-amendement no 49, par le groupe Rassemblement national ; sur l’article 1er, par le groupe Horizons & indépendants. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre, pour soutenir les amendements nos 50 et 51, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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M. François-Noël Buffet : L’amendement no 50 a pour objet de circonscrire aux associations agréées de sécurité civile détentrices des agréments B et C la capacité de se voir confier la gestion, par l’autorité, d’une réserve communale de sécurité civile.L’amendement no 51 vise à s’assurer qu’aucun bénévole secouriste d’une association agréée de sécurité civile ne refuse d’être proposé, par l’association dont il est membre, à une collectivité partenaire en qualité de réserviste communal.Ces précisions clarifient la rédaction et permettront de rassurer tout le monde.
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 : (Les amendements nos 50 et 51, acceptés par la commission, sont successivement adoptés.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 15 et 17. La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 15.
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M. Damien Maudet : Il s’agit de préciser, à l’alinéa 4, que le contrat peut prévoir non seulement la durée, mais également la nature des activités à accomplir. Cette modification permettrait de mieux informer les réservistes sur les tâches spécifiques qu’ils réaliseront, en détaillant non seulement la durée des interventions, mais également leur type et leur contenu, assurant ainsi une meilleure compréhension et préparation des réservistes en ce qui concerne les missions auxquelles ils participeront au sein de la réserve de sécurité civile.
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M. le président : La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l’amendement no 27.
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M. Elie Califer : Il vise à préciser la nature des activités prévues dans le cadre de l’engagement à servir dans la réserve de sécurité civile. Il paraît cohérent que l’autorité de gestion donne les grandes lignes et le type des missions pour lesquelles le citoyen s’apprête à s’engager. Cette modification permettrait de diminuer le nombre de sorties précoces du dispositif.
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M. Didier Lemaire : Les missions des réserves communales sont d’ores et déjà précisées par le code de la sécurité intérieure. Le rappel par chaque contrat d’engagement du périmètre de ces missions alourdirait les contraintes qui pèsent sur les maires, alors que la proposition de loi vise justement à les alléger afin d’encourager le déploiement des réserves. Avis défavorable sur les deux amendements.
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 15 et 27.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 28 Contre 45
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 : (Les amendements identiques nos 15 et 27 ne sont pas adoptés.)
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M. le président : La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement no 17.
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M. Jean-François Coulomme : Il vise à ce que les activités de la réserve de sécurité civile soient adaptées aux disponibilités des réservistes, afin de respecter un équilibre entre leur vie professionnelle, leur vie personnelle et leur engagement citoyen. Il s’agit ainsi de garantir la participation des réservistes sans créer de tensions avec leurs autres obligations. Cela favoriserait l’engagement d’un plus grand nombre de citoyens tout en préservant leur bien-être.En Savoie, le commandant du Sdis nous a fait par des difficultés de recrutement qu’il rencontre. Les vocations se font plus rares, parce qu’il est difficile de concilier les activités de réserviste avec celles menées dans le cadre d’associations ou avec la vie professionnelle.Il est important d’augmenter le nombre de réservistes, mais si vous voulez vraiment le faire, alors il faut envisager de réduire la durée des disponibilités afin de faciliter l’articulation entre engagement, vie sociale et vie familiale. Ce problème nous a été signalé et je l’observe dans ma propre commune, dans laquelle l’engagement des réservistes est dissuadé, compte tenu des contraintes – administratives, personnelles ou familiales – qui pèsent sur la vie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Didier Lemaire : Votre amendement est déjà satisfait, puisque le contrat manifeste la volonté de l’autorité de gestion et du réserviste, qui s’engage en fonction de ses disponibilités. L’intervention du législateur semble donc superflue. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
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M. François-Noël Buffet : Même avis. L’amendement est déjà satisfait, puisque l’article L. 724-5 du code de la sécurité intérieure dispose : « Les personnes qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile sont tenues de répondre aux ordres d’appel individuels et de rejoindre leur affectation pour servir au lieu et dans les conditions qui leur sont assignés. » Les choses sont donc parfaitement claires.
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 : (L’amendement no 17 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 18.
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M. Damien Maudet : Il vise à intégrer dans le contrat des réservistes une clause précisant les conditions de formation et de préparation. Cela permettrait de s’assurer que les réservistes sont informés des formations et des préparations nécessaires pour accomplir leurs missions efficacement.
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M. le président : La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir le sous-amendement no 49.
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M. Julien Rancoule : Il ajoute, après le terme « formation », les mots « notamment aux gestes de premiers secours ». Puisqu’ils seront amenés à intervenir auprès de nos concitoyens sur le terrain, notamment en cas de catastrophe naturelle – parfois même avant l’arrivée des sapeurs-pompiers, des services médicaux ou paramédicaux –, il est indispensable de les former aux gestes de premiers secours. Pour l’heure, ce besoin n’est pas mentionné. J’avais déposé un amendement visant à ce que les réservistes se voient systématiquement proposer une formation aux gestes de premiers secours à la signature du contrat, mais il a été jugé irrecevable. Le présent amendement permettrait de répondre à ce que je considère être une nécessité.
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M. Didier Lemaire : Le sous-amendement fait peser une contrainte supplémentaire sur le déploiement des réserves de sécurité civile, alors que la proposition de loi vise à faciliter leur création et leur utilisation par les maires. Quant à l’amendement, il ajouterait une complexité injustifiée à la rédaction des contrats d’engagement. Avis défavorable sur l’amendement et le sous-amendement.Il ne faut pas tout mélanger au nom de la sécurité et de la protection civiles. Les sapeurs-pompiers et les associations de sécurité civile disposent déjà de leurs propres missions. Les réserves communales de sécurité civile partent de loin et il faut les doter du fond juridique le plus solide possible.
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M. Christophe Blanchet : Tout à fait !
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M. François-Noël Buffet : J’ai également un avis défavorable sur l’amendement et le sous-amendement. Je précise par la même occasion que les réservistes ne sont ni des secouristes ni des primo-intervenants. Chacun doit respecter sa mission.
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M. Christophe Blanchet : Eh oui !
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M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol, puis à M. Julien Rancoule. Je ne sais pas s’ils seront d’accord.
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M. Julien Rancoule : Ça peut arriver !
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Mme Sandra Regol : J’entends vos arguments, monsieur le rapporteur, mais ne perdons pas de vue l’objectif. En France, seulement 40 % de la population est formée aux gestes de premiers secours, alors que la moyenne européenne est de 80 %. Ce ne sont pas seulement les bénévoles qui devraient y être formés, mais la population entière.Je remets donc une couche sur ce sujet, puisqu’il nous concerne tous. Collègues d’Ensemble pour la République, Emmanuel Macron avait promis, en 2017, que 80 % de la population serait formée aux gestes de premiers secours. Jusqu’à présent, aucun de nos amendements allant dans ce sens n’a été accepté.
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M. Emeric Salmon : Vous voterez donc le sous-amendement de M. Rancoule ?
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Mme Sandra Regol : Monsieur le ministre, nous sommes dès lors preneurs de toute annonce que vous pourriez faire sur ce point.
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M. Julien Rancoule : Monsieur le président, vous verrez que je suis d’accord avec Mme Regol.Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire qu’un réserviste n’est pas un primo-intervenant. Tout citoyen – vous compris – est un potentiel primo-intervenant et peut être amené à prodiguer les gestes de premiers secours, ne serait-ce qu’aux membres de sa famille. Toute la population devrait donc y être formée.Comme d’autres, j’ai rappelé lors de la discussion générale que le président de la République s’était engagé à ce que 80 % de la population soit formée avant la fin de son premier quinquennat. C’est un bon objectif, mais nous sommes très loin de l’avoir atteint. Tout citoyen, a fortiori les réservistes qui peuvent tout à fait être primo-intervenants, devrait être formé aux gestes de premiers secours. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : La parole est à M. le ministre.
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M. François-Noël Buffet : Je ne veux pas allonger le débat, mais je tiens à rappeler que le statut de citoyen sauveteur, introduit par la loi du 3 juillet 2020, existe. Je partage l’objectif de former 80 % de la population aux gestes de premiers secours, car il est en effet nécessaire que l’ensemble de nos compatriotes soient en mesure d’intervenir. Cependant cet objectif s’insère dans une stratégie plus large, qui sera discutée lors du Beauvau de la sécurité civile.Ce texte s’inscrit dans le continuum de sécurité civile, qui nécessite coordination et structuration du périmètre de chacun. Prenons garde à ne pas tout mélanger, au risque d’engendrer des difficultés opérationnelles.
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 49.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 39 Contre 71
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
 : (Le sous-amendement no 49 n’est pas adopté.)
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
 : (L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 118 Contre 8
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
 : (L’article 1er, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. le président : Sur les amendements nos 35 et 32, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 1er.La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 35.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Julien Rancoule : Il avait été présenté en commission des lois, où l’on m’avait répondu qu’il risquait de complexifier la situation actuelle.Je rappelle que les bénévoles et les réservistes de sécurité civile sont placés sous la coordination opérationnelle du commandant des opérations de secours (COS), qui est un sapeur-pompier. L’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales prévoit que le COS exerce sous l’autorité du directeur des opérations de secours (DOS) – soit le maire, soit le préfet si l’intervention prend une ampleur départementale ou intercommunale. Le COS est responsable de tous les moyens publics et privés mobilisés, y compris les acteurs associatifs et les réservistes de sécurité civile, afin d’assurer le bon déroulement des opérations de secours. Il me semble donc important de préciser ces éléments dans les textes régissant la réserve communale de sécurité civile.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Didier Lemaire : La réserve communale doit rester le bras armé du maire en situation de crise. Même si la direction des opérations de secours est assurée par le préfet, le maire demeure responsable des mesures de sauvegarde et de l’information de la population. Pour remplir ces missions, il doit pouvoir s’appuyer sur les équipes, et leur confier certaines tâches, indépendamment du DOS et du COS, sur lesquels il n’a pas toujours la main. Ces responsabilités sont complémentaires.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Julien Rancoule : L’autorité du maire sur les réserves communales reste absolue et incontestable, quelles que soient les circonstances. Cependant, sur le plan strictement opérationnel, seul le COS est compétent, le maire ne possédant pas nécessairement l’expertise requise. Il est donc indispensable que le COS soit responsable de l’exécution des opérations et, au minimum, informé des actions menées par les réserves communales, afin d’éviter toute interférence avec les autres moyens de secours. Il serait cohérent que les réserves réfèrent au COS et suivent ses consignes. Cela ne remet en aucun cas en question l’autorité du maire : il reste l’autorité de gestion à laquelle les réservistes doivent toujours rendre compte.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Yannick Chenevard : Il est utile de rappeler que le préfet est directeur des opérations de secours, mais que le maire l’est également. Lorsque c’est possible, un poste de commandement communal est mis en place au sein de la mairie, où l’on retrouve l’ensemble des acteurs impliqués, y compris le COS.Je partage l’analyse du rapporteur : il n’y a aucune raison de voter cet amendement, puisque le cadre réglementaire est clair. Lorsque chacun assume sa mission dans son périmètre, les opérations se déroulent sans difficulté.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 35.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 39 Contre 73
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
 : (L’amendement no 35 n’est pas adopté.)
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 41.