Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Nicolas Ray : C’est avec tristesse et émotion que je prends la parole, quelques minutes après l’annonce de la disparition tragique de notre collègue Olivier Marleix.Quand j’ai été élu député de l’Allier, il y a trois ans, Olivier a été mon premier président de groupe et il m’a accompagné avec bienveillance dans mes premiers pas de parlementaire. Doté d’une hauteur de vue et d’une grande capacité d’analyse, Olivier était un collègue courageux et engagé, fier de ses racines cantaliennes. Ironie du sort, il était très engagé sur cette proposition de loi, et très opposé à cette réforme. Lors de nos débats en première lecture, même si je n’étais pas en accord avec lui sur le fond, je veillais toujours à respecter ses positions et ses arguments. Avec mes collègues du groupe Droite républicaine, nous avons une pensée très peinée pour ses proches, pour Alain et Évelyne, ses parents, pour ses filles et pour son entourage. L’Assemblée nationale et le groupe des Républicains n’oublieront pas Olivier Marleix.La réforme du mode d’élection des conseils municipaux à Paris, à Lyon et à Marseille, que nous examinons en nouvelle lecture, renvoie à une question aussi ancienne que centrale : celle de l’efficacité du mode de scrutin et de la légitimité démocratique de nos élus.Il y a plus de quarante ans, la loi PLM a façonné une architecture électorale spécifique à ces trois villes, qui réunissent près de 4 millions de Français. Cette architecture a certes été pensée pour répondre à des spécificités locales mais, avec le temps, elle a montré ses limites et, parfois, ses contradictions. Le groupe Droite républicaine ne conteste pas les spécificités historiques de ces trois grandes villes. De ce point de vue, l’équilibre entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement doit être préservé. Toutefois, nous le disons avec force : la démocratie ne doit pas s’accommoder d’exceptions durables, car celles-ci peuvent altérer la volonté populaire.Dans certains cas, notamment à Marseille, le mode de scrutin actuel a permis par le passé de faire élire une majorité municipale qui n’avait pas recueilli la majorité des suffrages. Lorsqu’un système électoral aboutit à un tel résultat, il y a lieu de réfléchir, car il ne s’agit plus d’un simple aménagement institutionnel, mais d’une rupture avec le principe démocratique.La réforme du mode de scrutin n’est donc pas une question d’opportunité politique : c’est une exigence démocratique. La garantie que chaque électeur, quel que soit son arrondissement ou son secteur, pèse le même poids dans le scrutin municipal, est un enjeu d’égalité, de cohérence et de légitimité. Le retour à un mode de scrutin proche du droit commun apparaît nécessaire à nos yeux, afin de permettre aux électeurs de choisir directement leur équipe municipale, donc leur maire. C’est ce que plébiscitent la majorité des électeurs de ces communes – 91 % des Parisiens, 88 % des Marseillais et 81 % des Lyonnais.Cependant, toute réforme électorale exige prudence, méthode et responsabilité. La modification des règles du jeu, à quelques mois d’une échéance électorale, soulève légitimement des questions et des crispations. Nous entendons ceux qui disent que cette modification arrive trop tardivement. Nous regrettons également que ce texte n’ait pas été présenté plus tôt, alors que la majorité préparait cette réforme depuis trois ans. Néanmoins, ce n’est pas la première fois qu’une telle modification intervient l’année précédant une élection : la loi PLM a été votée en novembre 1982, soit quatre mois avant les élections municipales.Pour que cette réforme réussisse, il faut deux grandes garanties – nous y serons attentifs. La première, c’est l’équilibre institutionnel : cette réforme doit éviter une recentralisation du pouvoir au détriment des mairies d’arrondissement. La seconde, c’est la pédagogie : le changement du mode de scrutin devra s’accompagner d’une communication claire et efficace auprès des électeurs concernés.Notre groupe aborde cette réforme avec un esprit de responsabilité et de cohérence. En effet, dès 2007, c’est un député de nos bancs, le regretté Bernard Debré, qui avait fait cette proposition. Nous n’y voyons donc pas un enjeu partisan, mais l’occasion de corriger une anomalie démocratique.Cette modernisation, nous l’appelons de nos vœux, à condition qu’elle se fasse avec méthode, dans le respect des équilibres politiques. C’est pourquoi le groupe Droite républicaine votera majoritairement pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)