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Motions de censure
M. Michel Barnier : Je tiens d’abord à remercier toutes celles et tous ceux qui viennent de m’accueillir à cette tribune. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Motions de censure
M. Sébastien Delogu : C’est bon, on passe au vote ! (Protestations sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem.)
Motions de censure
M. Philippe Gosselin : Par ces cris, vous montrez votre vrai visage ! Ça suffit !
Motions de censure
M. Michel Barnier : À chacune et à chacun des députés qui viennent de se lever et aux membres du gouvernement, qui sont presque tous présents, je dois dire que je suis très touché par votre attitude et par votre accueil. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)Nous sommes arrivés à un moment de vérité et de responsabilité. J’entendais tout à l’heure le premier ministre Gabriel Attal, que je remercie de sa confiance (Sourires sur les bancs des groupes RN et EcoS),…
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M. Sébastien Peytavie : Il a beaucoup d’humour, le premier ministre !
Motions de censure
M. Michel Barnier : …exprimer le vœu qu’il y ait moins de bruit et plus d’action – c’est une demande compliquée à satisfaire, ici. Je plaide moi aussi pour moins de bruit, mais surtout pour plus d’écoute et de respect,…
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Mme Clémentine Autain : Votre respect, c’est le 49.3 !
Motions de censure
M. Michel Barnier : …le respect dont j’ai fait preuve en vous écoutant avec constance depuis que je suis premier ministre.Il y a deux jours, j’ai engagé la responsabilité de mon gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’ai pris cette décision après avoir fait preuve d’écoute et de respect, après un dialogue qui a conduit le gouvernement à améliorer son texte presque chaque jour.En effet, je reconnais que le projet initial n’était pas parfait. Mais il a été modifié sur plusieurs points importants comme les retraites, certains allégements de charges ou le remboursement des médicaments. Il en est allé de même pour des points qui se trouvaient dans le projet de loi de finances, qui vous était soumis par ailleurs, comme la taxe sur l’électricité.C’est dans le même esprit de patience qu’a été conduit le travail sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, adopté tout à l’heure par votre assemblée. Je remercie les députés qui l’ont voté, ainsi que le Sénat.Après de très nombreuses heures de travail parlementaire, cette méthode a porté ses fruits, puisque le PLFSS a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, une première depuis quatorze ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – M. Jean-Luc Warsmann applaudit également.) À Stella Dupont, que je remercie par ailleurs pour ses propos, je précise qu’à mes yeux, il n’y a pas eu de « contournement » de l’Assemblée en faveur du Sénat, pas plus que l’inverse. Nous avons travaillé avec les deux chambres avec la même attention.Ce texte ainsi amélioré répond à l’urgence de réduire notre déficit budgétaire en regardant en face la réalité de nos comptes publics et nos 3 228 milliards d’euros de dettes.
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M. Sébastien Delogu : La faute à qui ?
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M. Michel Barnier : Ne m’obligez pas à revenir trop loin en arrière pour vous répondre ! (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Chaque année, les Français vont devoir payer 60 milliards d’euros d’intérêts. C’est plus que le budget de la défense ou de l’enseignement supérieur et ce serait encore davantage demain si nous ne faisions rien. Voilà la réalité.Voilà la réalité – quoi qu’on en dise. Cette vérité, j’ai essayé de l’affronter avec l’ensemble du gouvernement, que je remercie. Ce n’est pas un hasard si le budget que j’ai présenté ne contient quasiment que des mesures difficiles : j’aurais préféré distribuer de l’argent, même si nous ne l’avons pas, pour faciliter la discussion ; mais cette réalité demeure et – écoutez-moi bien ! – elle ne disparaîtra pas par l’enchantement d’une motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Motions de censure
Mme Stéphanie Rist : Exactement !
Motions de censure
M. Michel Barnier : Écoutez-moi bien et souvenez-vous-en, dans quelque temps : cette réalité se rappellera à tout gouvernement, quel qu’il soit. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) En effet, madame Le Pen, il s’agit de notre souveraineté (Mme Marine Le Pen acquiesce) – même si la nature de vos propositions, d’hier et d’aujourd’hui, prouve que nous n’avons pas la même idée de la souveraineté, ni du patriotisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)J’ai entendu tout à l’heure parler d’austérité. Qui peut croire que le budget présenté est marqué par l’austérité,…
Motions de censure
Mme Sophia Chikirou : Nous !
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M. Michel Barnier : …alors que les dépenses de la sécurité sociale sont en augmentation de 2,7 % ? J’entends ceux qui voudraient faire plus ou différemment, mais comment nous reprocher de prendre enfin des mesures pour alléger le fardeau financier qui pèse et continuera de peser sur nos enfants ?
Motions de censure
M. Inaki Echaniz : La faute à qui ?
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M. Michel Barnier : C’est sur leur dos que nous tirons des chèques en bois – ou en blanc.J’entends dire que c’est un budget par défaut, alors qu’il traduit au contraire des choix affirmés qui visent à répondre, aussi bien que nous le pouvons, aux attentes des Français que vous représentez – les Français de l’Hexagone, les Français des outre-mer ou les 3 millions de Français de l’étranger.Avec ce budget, nous soutenons les agriculteurs, à travers la réforme attendue du mode de calcul de leur retraite et des dispositifs d’exonération de cotisations sociales.Avec ce budget, nous améliorons l’accès des patients à la santé, en augmentant les effectifs des soignants dans les services de soins critiques, de réanimation et de néonatalogie. Nous facilitons l’accès aux soins palliatifs, dont le renforcement est nécessaire indépendamment du débat engagé sur la fin de vie. Nous faisons de la santé mentale une grande cause nationale pour 2025, même si cette priorité doit perdurer au-delà de cette échéance. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous améliorons concrètement la prise en charge des femmes victimes de violences. Nous renforçons l’attractivité des métiers de l’hôpital en rémunérant mieux les professionnels, notamment les internes et les médecins, ainsi que les astreintes, et en réformant le métier d’infirmier.
Motions de censure
Mme Sabrina Sebaihi : Nous le ferons pour vous !
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M. Philippe Gosselin : Tout à fait !
Motions de censure
M. Michel Barnier : Laurent Wauquiez, que je remercie de son appui et de sa confiance (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), vous a invités à bien mesurer les conséquences de ce vote, et je souhaite m’y attarder à mon tour.
Motions de censure
M. Sébastien Delogu : Il va aussi vous inviter au restaurant !
Motions de censure
M. Michel Barnier : Le président Marc Fesneau a cité, tout à l’heure, un homme que j’ai toujours respecté depuis mon adolescence, Pierre Mendès France, qui recommandait de « ne jamais sacrifier l’avenir au présent ». Puissiez-vous, au moment de voter, avoir cette recommandation en tête !
Motions de censure
Un député du groupe LFI-NFP : Et les plans de licenciement, on en parle ?
Motions de censure
M. Michel Barnier : En cas de censure, les avancées du PLFSS, que je viens de rappeler, seraient abandonnées ; mais les conséquences de ce vote vont bien au-delà, puisque l’action du gouvernement serait interrompue. Je pense à tous les efforts que ce gouvernement avait engagés depuis deux mois pour améliorer la sécurité, stopper l’immigration irrégulière, faire avancer une écologie humaniste et concrète, consolider l’éducation, encourager le bénévolat… Les ministres, qui ont tous été formidables de solidarité et de détermination, ne m’en voudront pas de ne pas énumérer toutes les actions que nous avons entreprises ; je tiens toutefois à souligner qu’après des mois de transition, cet été, marqués par l’attente, l’État s’est remis en route, en marche.
Motions de censure
Mme Danielle Simonnet : Très drôle !
Motions de censure
M. Michel Barnier : Les fonctionnaires ont été motivés et déterminés dans l’action quotidienne sur des projets concrets, que j’ai énumérés dans cet hémicycle au moment de prononcer ma déclaration de politique générale.Une censure du gouvernement, en ce mois de décembre, signifierait que le budget de la nation ne pourrait vraisemblablement pas être adopté avant la fin de l’année, malgré les lois d’urgence.
Motions de censure
Mme Danielle Simonnet : Faux !
Motions de censure
M. Michel Barnier : Cela aurait de lourdes conséquences, à commencer par une baisse du pouvoir d’achat pour les Français. Nous avions fait le choix de protéger les Français qui travaillent ; en l’absence de budget, le barème de l’impôt sur le revenu ne pourrait pas prendre en compte l’inflation.
Motions de censure
Mme Danielle Simonnet : C’est faux !
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M. Michel Barnier : Vous pouvez dire que c’est faux ; vous verrez, et vous vous expliquerez alors. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) En conséquence, près de 18 millions de foyers verraient leur impôt augmenter, et 380 000 foyers supplémentaires seraient éligibles à l’impôt sur le revenu.
Motions de censure
Mme Danielle Simonnet : Ce n’est pas beau, de mentir !
Motions de censure
M. Michel Barnier : Des mesures très attendues ne trouveraient pas de financement. Je l’ai rappelé, nous avions fait le choix d’allouer des moyens à la sécurité des Français ; en l’absence de budget, les recrutements de nouveaux policiers et militaires seraient impossibles.Nous avons voulu apporter une réponse sérieuse aux préoccupations des agriculteurs, après la grave crise que le premier ministre Attal avait affrontée l’année dernière aux côtés du ministre de l’agriculture Marc Fesneau. Nous avons souhaité tenir tous les engagements et en ajouter d’autres, relatifs à la multiplication des maladies animales et au dérèglement climatique, responsable de trop de pluies ou trop de sécheresses. Les agriculteurs savent que je les respecte et qu’ils peuvent compter sur moi et sur la ministre de l’agriculture. La France a besoin d’eux, car leur activité est vitale pour assurer notre souveraineté alimentaire. En l’absence de budget, les mesures attendues pour leurs retraites et leurs cotisations sociales ne seraient pas financées.Puisque j’évoque l’agriculture, je veux redire à cette tribune, depuis la fonction que j’occupe encore, mon opposition formelle au traité de commerce avec le Mercosur. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)Nous avons fait du logement – l’un des rares vecteurs de croissance que nous pouvons utiliser dans l’immédiat – une priorité ; c’est aussi une priorité pour les Français. En l’absence de budget, le prêt à taux zéro, susceptible de relancer le secteur, ne serait pas élargi sur tout le territoire.Enfin, en l’absence de budget, les incertitudes et les risques pour les entreprises et les ménages seraient démultipliés, ce qui se traduirait par une nouvelle augmentation des taux d’intérêt payés par la France. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe UDR.) Vous pouvez dire le contraire, monsieur Ciotti, vous verrez ce qui va se passer. Depuis la menace de censure, nos taux sont supérieurs à ceux de la Grèce. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Motions de censure
M. René Pilato : Arrêtez de faire peur !
Motions de censure
M. Jean-Yves Bony : Quelle classe, Barnier !
Motions de censure
M. Michel Barnier : Monsieur le président Coquerel, vous avez choisi d’évoquer un homme que votre parti a toujours combattu, Georges Pompidou – une grande figure, également citée par Laurent Wauquiez. En 1962, lui aussi tombait, sous le coup d’une motion de censure. En ce qui me concerne, j’ai toujours admiré cet homme d’État, gardant le souvenir de ce qu’il recommandait dans son livre, Le Nœud gordien : il faut, en toutes circonstances, chercher à préserver « la morale de l’action », la morale du collectif.
Motions de censure
Mme Émilie Bonnivard : Eh oui ! Nous y sommes !
Motions de censure
M. Michel Barnier : Monsieur le président Vallaud, lorsque arrivant à l’hôtel Matignon, où je vous avais appelé au lendemain de ma nomination il y a moins de trois mois, vous m’indiquiez, avant que j’aie formé le gouvernement ou présenté son programme, avant même que j’aie ouvert la bouche, que vous voteriez la censure, où est la morale ? Où est l’action ? (Les députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Plusieurs d’entre eux interpellent M. Boris Vallaud.)
Motions de censure
Mme Marie-Christine Dalloz : Excellent !
Motions de censure
Mme Christine Arrighi : On pourrait vous retourner la question : où est la morale ?
Motions de censure
M. Jérémie Patrier-Leitus : C’est la honte !
Motions de censure
Mme Aurore Bergé : Pour toute la gauche !
Motions de censure
M. Michel Barnier : Mesdames et messieurs les députés, vous voilà rendus à ce moment de vérité.
Motions de censure
Mme Émilie Bonnivard : Nous y sommes !
Motions de censure
M. Michel Barnier : Vous me permettrez, à cet instant, de terminer de façon plus personnelle et de vous dire que je ressens comme un honneur d’avoir été depuis trois mois, et d’être encore, le premier ministre des Français, de tous les Français.
Motions de censure
M. Emmanuel Duplessy : Ça fait quarante ans que vous êtes là !
Motions de censure
Mme Émilie Bonnivard : Espérons, cher collègue, que vous resterez moins longtemps !
Motions de censure
M. Michel Barnier : Au moment où ma mission prendra fin, peut-être bientôt, je dois dire que cela restera pour moi un honneur d’avoir servi, avec dignité, la France et les Français. (Les députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent vivement et longuement, cependant que les députés des groupes RN, LFI-NFP, SOC, EcoS, GDR et UDR quittent progressivement l’hémicycle.)
Motions de censure
Mme la présidente : La discussion commune est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 députés. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour quarante-cinq minutes : il sera donc clos à vingt heures vingt-cinq.
Motions de censure
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Motions de censure
 : (La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante, est reprise à vingt heures vingt-cinq.)
Mme la présidente : La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 288 Pour l’adoption 331 La majorité requise étant atteinte, la première motion de censure est adoptée (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent) et il n’y a pas lieu de mettre aux voix la seconde motion.Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sont donc considérées comme rejetées. En raison de l’adoption de la motion de censure et conformément à l’article 50 de la Constitution, le premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Merci, monsieur le premier ministre ! » sur les bancs du groupe DR.)
Mme la présidente : Les travaux de l’Assemblée nationale sont ajournés.La séance est levée.
: (La séance est levée à vingt heures trente.)
: (La séance est ouverte à quatorze heures.)
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Dieynaba Diop.
Questions au gouvernement > Aide publique au développement
Mme Dieynaba Diop : En 2021, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, parlementaires et gouvernement ont pris un engagement collectif : consacrer, en 2025, 0,7 % de la richesse nationale à la solidarité internationale.Le projet de loi de finances pour 2025, présenté par le gouvernement Barnier, amputait pourtant déjà les crédits de la mission Aide publique au développement de 2 milliards d’euros par rapport à 2024.Ce week-end, un amendement du gouvernement, modifié seulement quelques heures avant qu’il ne soit mis aux voix, a amputé cette mission de 780 millions de plus. Entre la loi de finances pour 2024 et le projet de loi de finances pour 2025, les crédits de cette mission ont donc été diminués d’un peu plus d’un tiers pour ne plus représenter que moins de 0,45 % de notre revenu national.La France, non seulement contrevient ainsi aux engagements qu’elle a pris dans la loi de programmation de 2021, mais effectue de plus un grave retour en arrière. Avec un tel budget, elle renonce à relever pleinement les défis mondiaux que sont la pauvreté, les inégalités, le changement climatique ou encore les crises humanitaires. L’aide publique au développement est un levier essentiel de notre politique étrangère, elle reflète nos valeurs et nos responsabilités de grande puissance diplomatique, notamment envers les victimes des conflits oubliés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Je pourrais ne citer que le Soudan, mais je pense aussi au Yémen, à la Somalie, à la Birmanie ou encore à la République démocratique du Congo.Quelles sont les ambitions du gouvernement dans le domaine de la solidarité internationale ? À quelle échéance repoussez-vous l’objectif que nous nous sommes fixé de consacrer 0,7 % du revenu national brut à l’aide publique au développement ? Comment préserver cet instrument crucial au service de la solidarité internationale et de notre influence dans le monde ? Car l’aide au développement n’est pas seulement au service de la solidarité envers les pays les plus vulnérables : c’est aussi un instrument de paix. (Les députés du groupe SOC se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Aide publique au développement
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
Questions au gouvernement > Aide publique au développement
M. Thani Mohamed Soilihi : Les Français sont très attachés à notre politique d’aide au développement. C’est un instrument de lutte contre l’extrême pauvreté, un outil du temps long pour amortir les crises, un vecteur du rayonnement de la France.
Questions au gouvernement > Aide publique au développement
Mme Ayda Hadizadeh : Pourquoi cette baisse, alors ?
Questions au gouvernement > Aide publique au développement
M. Thani Mohamed Soilihi : Le meilleur outil pour protéger les Français, leur sécurité et leur pouvoir d’achat, c’est un monde plus stable, moins chaotique : l’aide au développement sert précisément à cela. Quand nous intervenons pour financer l’entrepreneuriat des écoles ou des infrastructures de santé, nous travaillons pour la solidarité internationale, pour notre influence dans le monde, mais aussi de manière à agir sur les causes profondes d’enjeux qui touchent et préoccupent les Français : mouvements migratoires, instabilités politiques ou économiques dont les effets se font fortement sentir jusque dans notre pays.Je tiens cependant à rappeler que les crédits alloués par la France à l’aide au développement ont plus que doublé entre 2017 et 2023.
Questions au gouvernement > Aide publique au développement
M. Olivier Faure : Et maintenant ?
Questions au gouvernement > Aide publique au développement
M. Thani Mohamed Soilihi : Notre réponse aux défis globaux – pandémies, dérèglement climatique, chocs migratoires – va ainsi se poursuivre. Le premier ministre a d’ailleurs ouvert un horizon pour retrouver, en 2026, une dynamique en la matière. Le contexte budgétaire est très dur et, les Français le savent, nous n’avons pas de baguette magique…
Questions au gouvernement > Aide publique au développement
Mme Ayda Hadizadeh : Ce n’est pas une baguette, c’est une hache !
Questions au gouvernement > Aide publique au développement
M. Thani Mohamed Soilihi : …mais seulement des responsabilités, sans autre choix que de faire des économies. Le ministère des affaires étrangères, notamment à travers l’aide au développement, a pleinement pris sa part à ces efforts collectifs. Vous le savez, les débats budgétaires suivent leur cours au Parlement et seront pour nous l’occasion, dans cet effort qui s’impose à nous, d’examiner toutes les solutions sans faire pour autant obstacle aux priorités de la France.Il faudra, enfin, continuer à renforcer le pilotage et l’efficacité de notre aide, afin que chaque euro dépensé serve effectivement nos objectifs.
Questions au gouvernement > Aide publique au développement
Mme Ayda Hadizadeh : Ce n’est pas au niveau !
Questions au gouvernement > Aide publique au développement
Mme la présidente : La parole est à Mme Dieynaba Diop.
Questions au gouvernement > Aide publique au développement
Mme Dieynaba Diop : J’aurais aimé des réponses précises à mes questions précises, mais le budget sera l’occasion de passer des promesses aux actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Aide publique au développement
Mme la présidente : La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme Josiane Corneloup : Autour de Laurent Wauquiez, mon groupe, Droite républicaine, dénonce depuis un certain temps les agissements des agents de l’OFB.
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
M. Aurélien Rousseau : Oh !
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme Josiane Corneloup : Très récemment, les propos d’un de ces agents, osant assimiler les agriculteurs à des dealers, ont suscité la colère de tout le monde agricole ainsi qu’un véritable dégoût.
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme Anne-Laure Blin : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Un député : Honte à lui !
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme Josiane Corneloup : La lamentable intervention de cet agent, dont je demande qu’il soit sévèrement sanctionné (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et UDR. – Mme Sophie-Laurence Roy applaudit également), n’est hélas pas un acte isolé mais reflète la façon de faire de trop d’agents, militants d’un agribashing contre lequel nous, représentants de la nation, devons nous élever.Nous en sommes arrivés à un tel point de bêtise et de non-retour que, dernièrement, dans mon département de Saône-et-Loire, l’OFB n’a pas hésité à traîner devant les tribunaux un éleveur, vice-président du département, qui avait commis le forfait – tenez-vous bien, mes chers collègues – d’ouvrir un barrage construit sur un ruisseau par des castors qui, inondant ses parcelles, les rendait inexploitables. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
M. Jérôme Nury : On marche sur la tête !
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme Josiane Corneloup : Au motif que cet éleveur avait détruit l’habitat d’une espèce protégée, il encourait une peine de trois ans de prison et de 150 000 euros d’amende. Le tribunal de proximité, faisant preuve d’un peu de bon sens, ne lui infligea, si j’ose dire, qu’un avertissement pénal probatoire. Il n’empêche : la manière de faire et de penser de l’OFB a conduit cet agriculteur à porter plainte.
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme Delphine Batho : Quelle honte !