Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
Mme Stéphanie Rist : Ce n’est en tout cas pas l’avis de l’Association des maires de France (AMF), ni celui de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) ou de Départements de France. Tous sont opposés à la régulation telle que vous la proposez, car ils savent qu’il n’existe pas de zones surdotées dans leurs territoires. On ne peut pas réguler une pénurie. On ne peut pas rationner du vide…
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Jean-Claude Raux : On a déjà entendu ça dans la bouche de l’orateur d’extrême droite !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
Mme Stéphanie Rist : Votre vision étriquée et hyperadministrée oublie les voies de contournement possibles : les étudiants trouveront toujours le moyen de s’installer où ils veulent…
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Nicolas Sansu : Ils ne s’installent pas, de fait !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
Mme Stéphanie Rist : Ils prendront un poste dans des structures privées, des cliniques, des centres de santé, ils choisiront une autre spécialité que la médecine générale, ou ils partiront à l’étranger.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Hadrien Clouet : Et sur la Lune, peut-être.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
Mme Stéphanie Rist : Nous devons cependant, je le disais, continuer d’agir. Aussi notre groupe ne s’opposera-t-il pas aux autres articles de cette proposition de loi. Je veux rappeler les mesures fortes qui ont été prises ces sept dernières années. À commencer par l’augmentation du nombre de médecins formés : ils étaient 7 500 à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy et 8 000 à la fin du mandat de François Hollande, monsieur le rapporteur ; ils auront doublé d’ici à la fin du mandat d’Emmanuel Macron, comme s’y était engagé Gabriel Attal, alors premier ministre. Nous avons mis fin à l’aveuglement en supprimant le numerus clausus. Nous avons aussi libéré du temps médical, renforcé les compétences des autres professionnels, mis progressivement fin à l’exercice isolé, facilité la télémédecine et mis en place le service d’accès aux soins (SAS), qui permet d’obtenir une réponse adaptée à la demande.Nous devons aller plus loin encore. De nombreuses mesures restent à prendre : mettre fin aux certificats médicaux inutiles, renforcer l’accès direct à certains praticiens, poursuivre la coopération entre professionnels – tout cela doit se faire avec les soignants, en leur témoignant notre confiance. Telle est la vision défendue par le groupe EPR, celle d’un système de santé adapté à notre époque, souple, innovant, qui repose beaucoup plus sur la médecine en ville, qui permette à nos concitoyens d’être soignés à proximité. Nous défendons cette vision avec humilité, en considération des difficultés actuelles de nos concitoyens, dans la situation démographique implacable où nous sommes. Nous la défendons avec l’ambition d’être utiles aux Français. Faisons preuve de courage, chers collègues, mais ne construisons pas une nouvelle ligne Maginot ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Nicolas Sansu : Oh !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
Mme Murielle Lepvraud : Je vous parlerai d’une femme, mère de trois enfants – qu’elle élevait seule –, médecin de campagne dans un bourg des Côtes-d’Armor, il y a trente ans. À l’époque, elle travaillait 24 heures sur 24 en semaine. Les dimanches, une garde était organisée avec les deux autres médecins de la commune – elle travaillait donc un week-end sur trois. Des patients pouvaient arriver à n’importe quelle heure du jour où de la nuit mais, une bonne partie du temps, c’est elle qui se déplaçait sur les routes, en visite. Trop de travail, trop de charge mentale professionnelle et familiale, trop de tabac sans doute, ont précipité son infarctus, à 53 ans. Il lui fut alors impossible de reprendre le travail. Elle se mit donc à chercher un médecin pour prendre la suite. En vain. Trop de patients, dans un endroit trop éloigné de tout, pas assez près de la mer… Sa patientèle dut alors se débrouiller et se répartir chez les confrères, déjà bien occupés. Cette femme, c’était ma mère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)C’était il y a trente ans, au début de la dégradation de l’accès aux soins, au moment où l’on entendait en boucle « la santé coûte trop cher », « quand il y a trop de médecins, il y a trop de malades » – l’époque où la profession incitait, primes à l’appui, les médecins à partir à la retraite à 56 ans. Les conditions de travail des médecins libéraux ont heureusement évolué, grâce notamment à l’augmentation du nombre de femmes praticiennes. Cependant, la pénurie de médecins, organisée par la profession elle-même, a entraîné une détérioration de l’accès aux soins et une répartition inégale de la charge de travail sur un nombre restreint de praticiens.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Hadrien Clouet : C’est vrai !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Joël Aviragnet.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Joël Aviragnet : Je commencerai par remercier Guillaume Garot pour son combat en faveur de l’accès aux soins, qu’il mène depuis une dizaine d’années.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Boris Vallaud : Exactement !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Joël Aviragnet : Je salue aussi l’abnégation des membres du groupe transpartisan, qui se sont mobilisés chaque semaine depuis trois ans, et qui ont mis leurs divergences de côté pour produire ce que la politique peut faire de mieux : servir l’intérêt général. Cette nouvelle méthode doit nous inspirer, car elle permet au Parlement d’examiner enfin, ce soir, une proposition de loi pour mettre fin aux déserts médicaux. Nous nous apprêtons peut-être à connaître un moment phare de notre vie parlementaire. Si ce texte venait à être adopté, nous prouverions aux Français que nous les écoutons, que nous sommes sensibles aux alertes qu’ils formulent lorsqu’ils nous interpellent dans nos permanences ou sur les marchés, et que nous agissons pour réduire les délais pour obtenir un rendez-vous avec un médecin. Notre rôle est de légiférer. Notre mission est de servir les Français. Notre horizon doit être l’amélioration de leur vie quotidienne.Fruit d’un travail transpartisan, le présent texte propose une approche globale. Les différents mécanismes qu’il prévoit permettront d’améliorer l’accès aux soins. Seule, la régulation ne résoudrait rien ; mais sans régulation, l’incitation est inefficace – l’expérience l’a montré. En actionnant plusieurs leviers, cette proposition de loi mettra fin, si elle était votée, à la spirale infernale qui conduit nos territoires, notamment ruraux, à manquer de médecins.La suppression de la majoration des tarifs à l’encontre des patients qui n’ont pas de médecin traitant relève du bon sens. Pourquoi punir ces concitoyens en les faisant payer plus cher ? Proposer une formation en première année de médecine dans chaque département aura le mérite d’ancrer territorialement les jeunes médecins et de les inciter à exercer par la suite dans les territoires qui manquent de professionnels. Enfin, le rétablissement de l’obligation de permanence des soins est une mesure évidente d’équité.Je sais que cette proposition de loi suscite des débats, mais je constate l’évolution des mentalités sur le sujet. De nombreuses professions médicales ou paramédicales sont d’ores et déjà régulées et, quoi qu’on en dise en France ou à l’étranger, cela fonctionne.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
Mme Delphine Batho : Exactement !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Joël Aviragnet : Nous ne pouvons pas nous permettre le luxe de l’inaction ; la situation est trop grave. Les Français n’accepteraient pas la lâcheté ni le confort du statu quo.Mes chers collègues, écoutez nos concitoyens, entendez leur détresse et agissons ! Agissons en votant cette loi. Agissons en rétablissant l’article 1er, afin que le dispositif cohérent et ambitieux prévu initialement puisse s’appliquer. Combattons les déserts médicaux, loin des postures partisanes et dans le seul intérêt des Français. De la sorte, nous leur serions utiles et nous réaliserions ce pourquoi chacun d’entre nous s’est engagé en politique : améliorer la vie des gens. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS, Dem et GDR.)
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Thibault Bazin : Tout d’abord, partageons un constat qui peut faire consensus : nous avons un problème réel et croissant de désertification médicale ; nous manquons de médecins qui s’installent. Nos concitoyens ressentent à raison une fracture territoriale. Lorsque l’on ne trouve plus de médecin à proximité de chez soi, cela nourrit un sentiment d’abandon, que chacun peut comprendre.Des déserts médicaux existent dans l’immense majorité des circonscriptions des députés du groupe Droite républicaine, y compris dans mon département, la Meurthe-et-Moselle. Nous appelons tous à des solutions.Pour remédier au problème, il faut poser le bon diagnostic. Comment en sommes-nous arrivés là ? Nous observons plusieurs phénomènes cumulatifs, qui n’ont pas été anticipés.Premier constat : les modes d’exercice changent. Il faut désormais 2,3 jeunes médecins pour remplacer un médecin retraité.Deuxième constat : un virage vers l’exercice salarié ou mixte s’opère de manière accélérée. Aujourd’hui, seulement 12 % des étudiants en médecine, toutes spécialités comprises, choisissent l’exercice libéral, et ce chiffre baisse depuis plusieurs années. Or seul un médecin libéral peut devenir médecin traitant, et un médecin libéral accomplit en moyenne plus d’actes qu’un médecin salarié, ainsi que l’a récemment rappelé un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).Troisième constat : les Français sont de plus en plus âgés. D’ici à 2030, le nombre de Français âgés de 75 à 84 ans augmentera de 50 %. Qui plus est, les pathologies se complexifient.Face à ce triple constat, quelles solutions apporter ?La première réponse est dans la formation. Mais nous avons un problème : nous formons actuellement presque le même nombre de médecins qu’en 1970, alors que nous sommes 15 millions de plus et que les besoins en soins augmentent.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Romain Daubié : Exact !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Thibault Bazin : Entre 2010 et 2022, le nombre de médecins a diminué de 11 %. Un autre phénomène est plus inquiétant encore : au bout de seulement quelques années, des médecins n’exercent plus du tout.Vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à augmenter le nombre de places ouvertes en deuxième année de médecine, tout en faisant revenir les 5 000 étudiants français en médecine partis se former à l’étranger. Nous devons probablement tendre, d’ici cinq ans, vers le chiffre de 20 000 places ouvertes en deuxième année. Il convient en outre d’examiner avec les facultés les raisons pour lesquelles celles-ci n’ont pas toutes utilisé à plein le numerus apertus.Certains diront : « C’est trop long ! » Je l’entends et le comprends. Au sein de mon groupe, nous sommes plusieurs à ressentir une certaine lassitude. Nous avons le sentiment que le sujet de la désertification médicale est abordé régulièrement, mais sans que nos concitoyens constatent une amélioration dans leur vie quotidienne. Oui, il faut aussi des réponses de court terme.Nous considérons que les actions déployées jusqu’à présent ne suffisent pas. Je ne cache pas d’ailleurs que nous avons eu des débats au sein du groupe Droite républicaine, ni que les solutions nous divisent.Cela étant dit, s’il est indéniable que nous manquons de médecins installés dans la plupart de nos territoires et que le problème est de plus en plus prégnant, la France devenant un désert médical dans sa totalité ou presque, cette proposition de loi, en l’état, risque à mon sens d’aggraver le problème qu’elle prétend traiter plutôt que d’y remédier.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
Mme Stéphanie Rist : Eh oui !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Thibault Bazin : Dit autrement, les dispositions envisagées ne risquent-elles pas de provoquer encore davantage de pénurie, donc de créer plus de déserts médicaux ? En quoi conduiront-elles à une augmentation du nombre d’installations ? En quoi inciteront-elles demain les internes en médecine générale à choisir l’installation plutôt que le salariat ou l’exercice libéral sans installation, par exemple le remplacement exclusif ou la télémédecine, qui est en plein essor ?Nous nous posons ces questions en particulier à propos de l’article 1er, que le rapporteur souhaite rétablir. Cet article tend à créer une autorisation d’installation qui sera délivrée aux médecins par les ARS en fonction du zonage que celles-ci établissent. Or ce zonage est problématique : les ARS ne le fournissent que tous les deux ans, et il ne couvre que 87 % du territoire. C’est très insuffisant et cela bloque même l’installation de médecins dans des zones officiellement dotées alors qu’elles ne le sont plus depuis des mois, voire depuis plus d’un an.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
Mme Delphine Batho : Nous avons la solution !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Thibault Bazin : Il y a plusieurs exemples de cette nature dans ma circonscription, et cela m’agace au plus haut point. Ce dispositif risque de pénaliser injustement des territoires qui, dans les faits, manquent de médecins.Nos débats en commission ont montré qu’il fallait retravailler d’urgence la question du zonage : celui-ci est inadapté aux réalités locales pour les généralistes ; il est inexistant pour les non-généralistes. J’ai déposé plusieurs sous-amendements à l’amendement no 55 du rapporteur, afin que nous débattions de nouveau de l’article 1er, rejeté en commission.Certains veulent mieux répartir demain les médecins qui s’installent. Encore faut-il qu’il y en ait qui s’installent ! C’est le premier enjeu : nous avons besoin que davantage de médecins s’installent. Comment augmenter ce flux ?J’appelle à un choc massif et urgent d’attractivité pour les médecins qui s’installent. Il est urgent de rendre la médecine libérale plus attractive, de libérer du temps médical et de redonner du sens au travail des médecins, dans un partenariat exigeant et valorisant avec ceux qui s’engagent dans nos territoires.À mon sens, il faut travailler à des solutions alternatives à l’article 1er, à court terme, pour que ce texte de loi ne soit pas une énième promesse non tenue. Nos concitoyens, qui attendent des solutions, nous le reprocheraient à raison. Je propose par exemple que nous développions l’assistanat territorial pour toutes les spécialités : 3 700 médecins juniors arriveront dans ce cadre en novembre 2026 ; amplifions le mouvement en portant ce nombre à 6 000 ! Veillons également à ne pas casser les dynamiques engagées par certaines collectivités.Nous sommes au début d’un processus législatif au cours duquel il sera nécessaire de s’accorder avec les sénateurs pour élaborer des solutions adaptées et efficaces. Si la rédaction n’évolue pas, vous n’obtiendrez pas le soutien unanime du groupe Droite républicaine pour ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.)
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
Mme Marie Pochon : Eh oui !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
Mme Delphine Batho : …leur souffrance est aggravée par l’inquiétude pour l’avenir de leurs patients une fois qu’ils seront partis à la retraite. Tous les jours, dans les Deux-Sèvres, je vois des médecins engagés qui se démènent, qui se font à la fois généralistes, pédiatres, gynécologues, gériatres et psychiatres. Je pense en particulier aux médecins maîtres de stage, auxquels on devrait décerner la Légion d’honneur. Elles et ils ont besoin que les renforts arrivent.Aux pathologies chroniques et aux besoins liés à l’augmentation de l’espérance de vie s’ajoutent désormais des bouleversements historiques : la guerre à nos portes, l’accélération du changement climatique et le danger de nouvelles pandémies, aggravé par les décisions scandaleuses de Donald Trump en matière d’aide humanitaire et de vaccins, représentent des risques supplémentaires qui mettent à l’épreuve notre système de soins. Quelles seront les forces morales du pays si, dans 87 % du territoire national, tout un chacun a peur de ne pas être soigné lorsqu’il tombe malade ?Nous appelons l’Assemblée nationale à être au rendez-vous de cette urgence et à rétablir l’article 1er, pierre angulaire de cette proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux. Nous appelons chacune et chacun à voter librement, en conscience. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et Dem.)
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Stella Dupont.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour un rappel au règlement.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale > 
Mme Stéphanie Rist : Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement, relatif au déroulement des débats, madame la présidente. L’oratrice du groupe La France insoumise a déclaré que les lobbys médicaux étaient à l’offensive à l’Assemblée nationale, une offensive menée par une majorité de députés médecins.Dans cet hémicycle, nous sommes tous des députés. De même que je suis médecin et pas députée lorsque je suis en consultation le lundi, je suis ici députée avant d’être médecin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR. – Protestations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale > 
M. Jean-Paul Lecoq : Qu’est-ce que c’est que cette intervention ? Vous êtes députée tout le temps !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale > 
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Guillaume Garot : Je voudrais remercier l’ensemble des intervenants car le débat a été bien posé. Chacun reconnaît que la situation est insupportable et que les fortes inégalités dans l’accès aux soins se creusent entre les territoires, donc entre les Français. Que faire ? Pouvons-nous laisser la situation se dégrader encore ?J’entends dire qu’il faut former davantage de médecins ; c’est exact, mais le temps de formation est long et il nous faut des solutions immédiates. J’entends dire aussi que nous disposons de solutions alternatives, comme la télémédecine. En réalité, nous savons bien que la télémédecine ne peut totalement remplacer les consultations d’humain à humain, sans écran interposé.Le groupe transpartisan travaille assidûment, sans relâche, depuis trois ans. Nous avons laissé tout dogmatisme à la porte de nos réunions et nous avons tenté de regarder quelles étaient les solutions efficaces.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Jérôme Nury : C’est vrai !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Guillaume Garot : Si nous proposons la régulation,…
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Christophe Bentz : La coercition !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Guillaume Garot : …ce n’est pas pour embêter le monde, c’est parce que nous avons fait le constat qu’une telle mesure pouvait fonctionner, qu’elle s’était révélée efficace pour d’autres professions de santé, qu’elle avait permis de stopper l’aggravation des inégalités entre les territoires, donc entre les Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Pourquoi s’empêcher de mettre en œuvre une telle solution alors qu’elle porte ses fruits à l’étranger et en France, pour les autres professions de santé ?Un chercheur de l’université de Lille a modélisé notre proposition. Il a démontré qu’elle permettrait, chaque année, à 600 000 personnes vivant – survivant parfois – dans des zones mal dotées, de trouver un médecin ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, Ecos et GDR.)Vous ne devez pas avoir peur de la régulation de l’installation ! N’ayez pas peur ! Au sein du groupe transpartisan, nous avons construit un compromis autour de cette idée. Nous voyons qu’elle gagne du terrain et fait son chemin auprès des associations d’usagers et d’élus. Le premier ministre lui-même s’y est dit favorable hier.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Fabrice Brun : Tiendra-t-il cet engagement ?
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Guillaume Garot : Nous pouvons avancer avec pragmatisme et détermination pour que chacun de nos compatriotes retrouve espoir. En notre qualité de législateur, nous devons répondre au sentiment d’abandon de ces Français privés de l’accès aux soins. Je vous en conjure, ayez confiance dans le travail que nous avons accompli ! Dites-vous que les Français, ce soir, nous regardent : ils attendent des solutions, ils comptent sur nous, ils comptent sur vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, Ecos, Dem et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Yannick Neuder : J’ai écouté avec beaucoup d’attention les interventions des orateurs des groupes. Je veux rendre hommage au travail sérieux du rapporteur Guillaume Garot, étayé par cette modélisation scientifique qui aboutit au nombre de 600 000 personnes prises en charge.Cependant, face à ce problème insupportable qui touche toutes vos circonscriptions, je souhaite que nous puissions coconstruire une solution avec tous.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
Mme Ayda Hadizadeh : Il en faut, du courage !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Yannick Neuder : Vous avez raison, madame la députée, il en faut. Pendant le mois d’avril, nous devrons construire ces solutions avec le Parlement, les élus locaux, régionaux et départementaux et les professionnels de santé.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
Mme Ségolène Amiot : Vous pensez que nous ne travaillons pas avec eux ?
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Yannick Neuder : Pour cela, il faut du temps. Hier soir, j’ai commencé ce travail…
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Jean-Paul Lecoq : Cela fait trente ans !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Yannick Neuder : Cela fait cent jours que je suis ministre ! Cela fait trente ans que les pouvoirs politiques concourent à cette situation. L’heure n’est pas à la recherche des coupables ; il nous faut voir comment avancer ensemble de façon responsable.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
Mme Ségolène Amiot : On n’a pas le temps d’attendre !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
M. Yannick Neuder : Pour ce faire, sans opposer les uns et les autres, j’ouvre les débats et ferai des propositions à la fin du mois d’avril. (Mme Sylvie Dezarnaud applaudit)
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion générale
Mme Ségolène Amiot : On l’a déjà fait ! Il faut avancer.