Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
Mme Martine Froger : Le groupe LIOT s’associe pleinement aux hommages rendus à notre collègue Olivier Marleix. Sa disparition nous bouleverse tous, et nos pensées en cet instant se tournent vers sa famille, vers ses proches et vers ses collaborateurs.Depuis le dépôt de ce texte, notre groupe a exprimé des réserves importantes quant à la méthode employée. Il me paraît utile de rappeler les conditions inhabituelles dans lesquelles cette réforme a été présentée et discutée en première lecture : une inscription accélérée à l’ordre du jour, l’absence d’étude d’impact pour en mesurer les conséquences concrètes et le choix de ne pas solliciter l’avis du Conseil d’État. Ces éléments sont regrettables car ils affaiblissent la qualité du travail législatif. Ils le sont d’autant plus que nous touchons ici à un sujet sensible : les règles encadrant l’élection municipale dans les trois plus grandes villes de notre pays.Or, aujourd’hui encore, malgré l’échec de la commission mixte paritaire, nous sommes amenés à nous prononcer dans des délais très contraints et à moins d’un an des prochaines élections municipales. Nous devons nous interroger : était-il nécessaire d’agir dans l’urgence ? N’aurions-nous pas pu, dans le cadre de cette session extraordinaire, consacrer le temps parlementaire à d’autres priorités jugées essentielles par nos concitoyens ?Nous ne contestons pas par principe l’idée d’aligner le régime électoral de Paris, de Lyon et de Marseille sur le droit commun ; elle peut tout à fait se défendre. Il n’est pas absurde de vouloir plus d’uniformité et de lisibilité des règles électorales. Mais encore faudrait-il adopter une méthode respectueuse du débat démocratique et attentive aux spécificités locales car Paris, Lyon et Marseille sont trois métropoles aux réalités bien distinctes. Une réforme uniforme ne peut s’y appliquer sans concertation approfondie avec les élus locaux et sans prendre en compte des attentes de leurs habitants.En l’état, ce texte nous donne le sentiment d’avoir été pensé avant tout depuis Paris, et il peine à intégrer les particularités de Lyon et de Marseille. C’est une faiblesse importante car la démocratie locale ne se décrète pas depuis le niveau national : elle se construit avec les territoires, dans la concertation.Un autre point pose problème : la dissociation entre la réforme électorale et la réforme des compétences des mairies d’arrondissement. Il ne suffit pas de modifier les règles de l’élection ; encore faut-il clarifier les rôles et les responsabilités de chacun – conseil municipal, mairie centrale et conseils d’arrondissement. Or le texte renvoie seulement à un rapport ultérieur cette question pourtant essentielle. Ce choix nous semble en deçà des enjeux. Sans réflexion sur les compétences, une réforme électorale risque de manquer son objectif, voire d’aboutir à l’effet inverse de celui recherché : une concentration accrue des pouvoirs au sein des conseils municipaux, au détriment de la proximité et du rôle des arrondissements.Nous tenons également à rappeler un principe démocratique fondamental : il est toujours délicat et souvent contestable de modifier les règles électorales à quelques mois seulement du scrutin. C’est une question de lisibilité et de loyauté à l’égard des électeurs et des futurs candidats. Il aurait été plus sage de mener un travail approfondi et de laisser le temps à la concertation avec les élus locaux afin d’aboutir à une réforme complète et cohérente qui traiterait à la fois du mode de scrutin et des compétences des arrondissements.En somme, ce texte est moins critiquable par ses intentions affichées que par la méthode et par le calendrier de son élaboration : précipitation, manque de concertation et absence de vision d’ensemble sur la gouvernance locale. Pour notre part, nous estimons qu’une réforme de cette importance méritait un traitement plus rigoureux et plus respectueux des principes de la démocratie locale. C’est pourquoi notre groupe, dans sa grande majorité, ne lui apportera pas son soutien.