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Questions orales sans débat > École de musique du Conflent
Mme Valérie Létard : Je vous réponds au nom de la ministre de la culture Rachida Dati. Comme vous l’avez rappelé, chacun convient de la qualité du travail accompli par l’école de musique du Conflent et de son effet positif sur la vie culturelle de ce territoire ; en témoigne l’augmentation impressionnante de ses effectifs depuis vingt ans.L’augmentation des charges de fonctionnement a eu un impact difficile à absorber par l’association. La communauté de communes Conflent Canigó soutient l’école à hauteur de 35 000 euros, sur un budget total de 170 000 euros, et il faut que tous les acteurs concernés prennent leur part. Le ministère de la culture peut difficilement subventionner l’établissement, qui n’a pas reçu l’agrément dont bénéficient les conservatoires. Il existe cependant d’autres dispositifs, comme le fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (Feiaca), vers lesquels l’association pourrait se tourner. Les démarches d’urgence qu’elle a engagées doivent s’accompagner d’une restructuration de son organisation, afin d’apurer son déficit et de repartir sur des bases saines.Dans le cadre de la politique de soutien à la ruralité du ministère de la culture, la direction régionale des affaires culturelles Occitanie apportera un soutien exceptionnel de 5 000 euros, afin de combler la moitié du déficit prévisionnel de l’année. Nous espérons que les collectivités impliquées suivront cette démarche. L’État ne pourra à lui seul soutenir l’association, qui plus est au-delà de ce déficit conjoncturel, mais ses services sont pleinement mobilisés pour trouver des solutions en lien avec les acteurs du territoire.
Questions orales sans débat > École de musique du Conflent
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Questions orales sans débat > École de musique du Conflent
Mme Sandrine Dogor-Such : 5 000 euros, ce ne sera pas suffisant ! En outre, vous le savez, les dotations dont bénéficie la communauté de communes sont insuffisantes. Eu égard aux compétences qui sont les siennes, notamment la santé qui exige de nombreux investissements – l’ensemble du territoire est un désert médical –, il faudrait les augmenter. Si on lui retire la musique, la médecine et tout le reste, la ruralité va mourir !
Questions orales sans débat > École de musique du Conflent
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Ciotti, pour exposer sa question, no 32, relative à l’artificialisation des sols dans la plaine du Var.
Questions orales sans débat > Artificialisation des sols dans la plaine du Var
M. Éric Ciotti : Je souhaite appeler votre attention sur la bétonnisation accélérée de la plaine du Var à Nice, dans le cadre d’une opération d’intérêt national (OIN), la très mal nommée Écovallée. Cette opération, qui visait initialement à donner de la cohérence à un espace naturel sensible – les dernières terres agricoles de la ville de Nice –, s’est muée, de manière déplorable, en une vaste opération immobilière de bétonnisation accélérée, qui prévoit la construction de plus de 1,5 million de mètres carrés de planchers sur 103 hectares. Une résidence ancienne située dans cet espace, la résidence Skyros, va ainsi se retrouver enserrée par des tours et privée de soleil.L’État doit reprendre le contrôle et la gestion de cette opération d’intérêt national, qu’il a totalement déléguée, sans aucun contrôle, au maire de Nice. Celui-ci s’est lancé dans un projet d’urbanisation frénétique, sans cohérence et quasiment dépourvu d’espaces partagés, de commerces et d’activités économiques. Naturellement, ce qui s’est passé à Valence nous alerte : l’opération prend place dans le lit majeur du fleuve Var, qui a débordé en 1994, et une partie de la plaine fluviale vient d’être à nouveau classée en zone rouge.Je voudrais donc solennellement lancer un signal d’alerte : il faut interrompre la bétonnisation et lancer une mission de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), pour comprendre comment nous en sommes arrivés à de telles dérives et pourquoi la seule logique financière domine, au détriment des dernières terres agricoles et sans aucune volonté de protection de l’environnement.Je demande au gouvernement de s’impliquer pour redonner de la cohérence au projet, pour remettre de l’ordre en cessant de laisser faire n’importe quoi. L’enjeu est environnemental et agricole – nous avons besoin de ces derniers espaces agricoles –, mais aussi sécuritaire : la catastrophe de Valence doit nous alerter sur la situation d’une zone naturelle à risque.
Questions orales sans débat > Artificialisation des sols dans la plaine du Var
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la mer et de la pêche.
Questions orales sans débat > Artificialisation des sols dans la plaine du Var
M. Fabrice Loher : Je veux d’abord réaffirmer la solidarité de la France à l’égard de nos amis espagnols après les événements dramatiques – et mortels – survenus dans la région de Valence. J’ai eu l’occasion de le dire lors de mon intervention au dernier Conseil agriculture et pêche, à Bruxelles, notamment à l’intention de mon homologue espagnol.L’opération d’intérêt national Écovallée pour l’aménagement de la plaine du Var a été lancée en 2008 ; elle vient donc de fêter ses 15 ans. Elle est le fruit d’un consensus entre l’État et les collectivités territoriales. Les travaux sont menés sous l’égide de l’établissement public d’aménagement (EPA) Plaine du Var. Le département des Alpes-Maritimes en est un partenaire de premier plan, vous le savez, aux côtés de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de la métropole Nice Côte d’Azur et de la Ville de Nice. L’action conjointe de l’État et des collectivités a pour objectif d’aménager la plaine du Var en suivant un modèle d’urbanisme responsable et économe en ressources, qui répond aux besoins de la population en matière de logements, d’emplois et d’équipements – c’est un objectif fondamental.Le territoire concerné par ces aménagements fait l’objet d’un plan de prévention du risque inondation depuis 2011. L’artificialisation des sols y est ancienne, même si les territoires n’avaient pas une vocation première dédiée au logement. L’aménagement de la plaine du Var vise à produire les logements correspondant aux besoins locaux dans un territoire en forte tension, tout en prenant en compte les caractéristiques propres du site, notamment le risque inondation que vous avez mentionné. Ce risque fait l’objet d’un suivi vigilant de la part du département des Alpes-Maritimes, responsable de l’entretien du lit du fleuve et d’une partie de son système d’endiguement ; il est aussi pris en compte dans la programmation de l’EPA Plaine du Var.Enfin, sur le plan de la sobriété foncière, l’Écovallée comporte évidemment des engagements très forts. Les opérations Grand Arénas et Nice Méridia se développent sur un foncier déjà totalement artificialisé, et la première permettra même de rendre à la nature près de 25 % du foncier ; l’opération Parc Méridia, quant à elle, n’entraînera aucune artificialisation nette supplémentaire.Le bilan à terme est particulièrement sobre en ce qui concerne l’usage des terres de la plaine du Var : alors que les opérations d’aménagement s’étendent sur 210 hectares, leur emprise sera limitée à 30 hectares, soit environ 14 %. De grandes précautions sont donc prises pour éviter toute imperméabilisation excessive de la plaine, qui serait incompatible avec les objectifs de sobriété foncière fixés par l’aménageur public.
Questions orales sans débat > Artificialisation des sols dans la plaine du Var
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Ciotti.
Questions orales sans débat > Artificialisation des sols dans la plaine du Var
M. Éric Ciotti : Toutes les collectivités ne sont pas d’accord. Le département vient d’écrire à l’EPA pour lui signifier qu’il désapprouvait les nouvelles orientations. D’autre part, je vous invite à venir voir ce qu’il en est : il suffit de comparer les photos avant et après les opérations d’artificialisation et de bétonisation à outrance pour comprendre qu’il faut faire cesser le massacre au plus vite.
Questions orales sans débat > Artificialisation des sols dans la plaine du Var
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay, pour exposer sa question, no 33, relative à la dotation de soutien à l’investissement local.
Questions orales sans débat > Dotation de soutien à l’investissement local
Mme Sophie Ricourt Vaginay : Le 23 février dernier, la circulaire relative aux modalités de gestion de plusieurs dotations, notamment la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux), la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local), la DSID (dotation de soutien à l’investissement des départements) et la dotation politique de la ville, a défini les orientations du soutien de l’État pour l’année 2024.Les priorités définies se concentrent principalement sur la transition écologique des territoires, en particulier les routes partagées et la mobilité douce, l’accessibilité des bâtiments publics, ainsi que la rénovation et la sécurisation du patrimoine cultuel des collectivités territoriales.Toutefois, ces priorités compliquent considérablement la réalisation de travaux essentiels dans les communes rurales, notamment ceux liés à l’entretien et à la rénovation de la voirie.Rappelons que dans les territoires ruraux, les réseaux routiers sont souvent très étendus, car ils doivent relier de nombreux hameaux et habitations dispersés.Par ailleurs, ces territoires subissent souvent des conditions hivernales particulièrement rudes, ce qui accroît les besoins en travaux d’entretien, de déneigement et de réparation. Une commune rurale de montagne, par exemple, doit gérer un réseau de routes secondaires considérable et assurer des conditions de circulation sécurisées, même en période de neige ou de gel.Ces besoins sont incomparables à ceux d’une commune urbaine ou à habitat concentré, dans laquelle les infrastructures sont plus limitées et les contraintes climatiques moindres.Quelles mesures envisagez-vous par conséquent pour mieux prendre en considération les spécificités des communes rurales, notamment celles dotées de réseaux routiers très longs et soumises à des conditions climatiques rigoureuses ? Est-il prévu de rééquilibrer les subventions allouées aux projets de voirie dans ces territoires grâce à la DSIL ? Pensez-vous revoir les orientations de la circulaire du 23 février 2024 pour améliorer la prise en charge de ces besoins essentiels ?Enfin, du fait des fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités, il serait pertinent d’inclure les travaux de voirie dans les priorités, afin de répondre aux attentes légitimes des habitants et des maires.
Questions orales sans débat > Dotation de soutien à l’investissement local
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la mer et de la pêche.
Questions orales sans débat > Dotation de soutien à l’investissement local
M. Fabrice Loher : La voirie est une compétence structurante du bloc communal. Le premier objectif du gouvernement est de permettre aux collectivités de disposer des moyens nécessaires pour exercer leurs compétences, tout en contribuant lorsque c’est nécessaire au redressement des finances publiques. C’est le sens du maintien de la dotation globale de fonctionnement à plus de 27 milliards d’euros en 2025, après une hausse de 640 millions en deux ans, ou encore du maintien des dotations de soutien à l’investissement à un niveau historique de 3 milliards grâce au fonds Vert.Les travaux de voirie sont, selon les cas, des dépenses de fonctionnement ou des dépenses d’investissement. Les dotations d’investissement viennent en soutien de ces dépenses d’investissement : en 2023, près de 53 millions d’euros ont été attribués par les préfets pour soutenir des projets de création, d’aménagement ou de mise aux normes des voiries, dont 40 millions pour les seules communes.Les communes rurales, c’est-à-dire celles que l’Insee qualifie de « bourgs ruraux », de « communes à habitat dispersé » ou de « communes à habitat très dispersé », ont bénéficié des trois quarts de ce montant : 30 millions d’euros de subventions leur ont été attribués pour leurs travaux de voirie. Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, près de 900 000 euros de DETR ont été versés en 2023 pour soutenir des projets de réfection ou d’aménagement de voirie.Rappelons enfin que les travaux de voirie peuvent aussi être financés par le produit des amendes de police, au titre notamment des aménagements de voirie pour les transports en commun ou des travaux commandés par les exigences de la sécurité routière pour la circulation routière générale.En 2024, près de 500 millions d’euros ont été attribués à ce titre aux collectivités territoriales, dont 107 millions à répartir par les conseils départementaux entre les communes de moins de 10 000 habitants pour financer les travaux de sécurité routière auxquels elles doivent faire face.
Questions orales sans débat > Dotation de soutien à l’investissement local
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Questions orales sans débat > Dotation de soutien à l’investissement local
Mme Sophie Ricourt Vaginay : Beaucoup moins d’amendes de police sont infligées dans un département rural ou très rural que dans un centre urbain, d’où un effet ciseaux entre la faiblesse du produit de ces amendes et l’importance des coûts d’aménagement de la voirie. En outre, afin de favoriser la transition écologique, l’État conditionne le versement des dotations à la réalisation de projets favorables à l’environnement, ce qui peut exclure des territoires ruraux et des petites communes rurales.
Questions orales sans débat > Dotation de soutien à l’investissement local
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Guiniot, pour exposer sa question, no 22, relative à l’entretien des ponts dans l’Oise.
Questions orales sans débat > Entretien des ponts dans l’Oise
M. Michel Guiniot : Ma question concerne l’état des ponts dans le pays, en particulier dans le département de l’Oise. Cette problématique nationale est une véritable bombe à retardement. En effet, des milliers d’ouvrages d’art ont été reconstruits après les deux guerres mondiales de 1914-1918 et 1939-1945. Ils ont donc aujourd’hui entre 80 et 100 ans.On considère généralement que la durée de vie en bon état d’un pont est d’environ un siècle. Un état des lieux devrait être actualisé pour ces ponts, qu’ils soient détenus par l’État, un département, une intercommunalité, une commune ou un propriétaire privé, en complément des rapports sénatoriaux de 2019 et de 2022. En France, entre 100 000 et 120 000 ponts appartiendraient aux départements.Par exemple, on compte 684 ponts dans l’Oise, dont 15 faisaient l’objet d’une surveillance renforcée l’an dernier. Dans les conditions actuelles, le département, au regard de la ventilation de son budget, n’aurait même pas les moyens d’en restaurer 10 %. D’après les rapports précités, en 2019, 25 000 ponts étaient considérés comme en mauvais état et posaient des problèmes de sécurité. Depuis, la situation s’est encore dégradée.La baisse des dotations aux collectivités et l’exclusion des départements du programme national ponts font que de nombreux travaux de mise en sécurité ne seront pas réalisés, notamment dans les départements, ce qui augmente les risques d’accidents graves, déjà accentués par le dérèglement climatique.Le rapport de 2019 indiquait que 500 ponts par an devraient être reconstruits dans les cinq ans à venir. Qu’en est-il ? Que devient le programme national ponts, pour lequel il avait été réclamé 1,3 milliard d’euros ? Pour mémoire, en 2020, il lui manquait 350 millions. Comment pensez-vous aider les départements à mettre en sécurité ces ouvrages que les usagers de la route utilisent quotidiennement ?
Questions orales sans débat > Entretien des ponts dans l’Oise
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la mer et de la pêche.
Questions orales sans débat > Entretien des ponts dans l’Oise
M. Fabrice Loher : Je puis vous assurer que la sécurité des infrastructures routières est une priorité du gouvernement, en particulier du ministre délégué chargé des transports, François Durovray, que je représente.Sur le réseau routier national non concédé, l’État a consenti un effort budgétaire considérable ces dernières années : le budget dédié à l’entretien et à la rénovation des ponts n’a cessé de croître depuis 2018, en cohérence avec la trajectoire retenue suite à l’audit externe que vous avez évoqué. Ces budgets permettent de réparer plus de 320 ponts chaque année, sur l’ensemble du territoire national.En 2025, malgré le contexte budgétaire très contraint, l’entretien du réseau existant sera prioritaire sur les projets neufs, avec un budget dédié sans évolution. On observe ces dernières années une hausse tendancielle des dépenses sur les départements. Pour les petites communes, le Gouvernement a lancé le programme national ponts, appliqué par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) et doté de 110 millions d’euros. Une large partie de ce programme a été consacrée au recensement et à l’évaluation de l’état de près de 64 000 ouvrages d’art.Un dispositif de subvention pour les travaux, doté de 55 millions d’euros, a été lancé. À ce jour, 16 millions ont été engagés. Les crédits disponibles devraient permettre de couvrir les besoins pour 2025. La conférence de financement des mobilités, que François Durovray ouvrira en février 2025, permettra de débattre de ces enjeux.
Questions orales sans débat > Entretien des ponts dans l’Oise
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Guiniot.
Questions orales sans débat > Entretien des ponts dans l’Oise
M. Michel Guiniot : Je ne demande qu’à vous croire, mais je crains que l’état de ces infrastructures soit si dégradé qu’il faille accélérer le programme – encore plus dans les campagnes que dans les zones urbaines, puisque les ponts y sont plus vieux ou reconstruits après les guerres sans que ce soit de la belle ouvrage. Les élus et les responsables de mon département s’inquiètent grandement de savoir s’ils pourront remettre en état et surtout sécuriser ces ponts.
Questions orales sans débat > Entretien des ponts dans l’Oise
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Hablot, pour exposer sa question, no 30, relative à la situation des Kurdes en Turquie.
Questions orales sans débat > Situation des Kurdes en Turquie
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Questions orales sans débat > Situation des Kurdes en Turquie
Mme Sophie Primas : Je vous remercie de votre question. Avant d’y répondre, je rappelle que je partage avec vous la connaissance d’un territoire aux très nombreuses nationalités, dont une communauté turque très importante.La France a suivi avec beaucoup d’attention la tenue des élections municipales turques en mars dernier et a pris acte de leurs résultats. Je tiens à rappeler ici notre attachement au respect de l’État de droit, aux principes démocratiques et au pluralisme à tous les niveaux. Au nom de ces valeurs chères à la France, nous encourageons la Turquie, conformément aux engagements internationaux qu’elle a librement souscrits, à respecter les résultats du scrutin.Nous observons également avec intérêt la situation dans le Nord de la Syrie, sur laquelle vous avez appelé notre attention. Au sein de la coalition internationale à laquelle la France appartient, nous avons pu mesurer l’engagement des forces démocratiques syriennes dans la lutte contre Daech : Kurdes et Arabes syriens combattent côte à côte.Au cours des deux dernières années, nous avons financé des projets humanitaires de stabilisation et des opérations de déminage à hauteur de près de 45 millions d’euros dans le Nord et l’Est de la Syrie. La France souligne l’importance d’éviter toute initiative déstabilisante pour la région et appelle toutes les parties prenantes à la retenue, au respect du droit international ainsi qu’à la protection des populations et des infrastructures civiles. Nous échangeons régulièrement en ce sens avec les différents acteurs présents.Nous réitérons notre soutien à l’appel lancé par le secrétaire général de l’ONU et son envoyé spécial en faveur d’une cessation des hostilités dans l’ensemble de la Syrie et d’une solution politique conforme à la résolution 2254, adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations u nies.
Questions orales sans débat > Situation des Kurdes en Turquie
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Hablot.
Questions orales sans débat > Situation des Kurdes en Turquie
M. Stéphane Hablot : Quand les choses fonctionnent bien, il faut savoir le dire ! Je vous remercie donc pour votre réponse exhaustive qui est rassurante, notamment quant au respect des droits de l’homme.
Questions orales sans débat > Situation des Kurdes en Turquie
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani, pour exposer sa question, no 21, relative aux Instituts régionaux d’administration.
Questions orales sans débat > Instituts régionaux d’administration
M. Michel Castellani : Le gouvernement a annoncé la création d’un sixième institut régional d’administration (IRA) à Nanterre. Au vu des besoins de recrutement en cadres intermédiaires dans les services de l’État, cela pourrait constituer une bonne nouvelle. Cependant, ce sixième IRA sera créé dans un contexte de dotation constante, ce qui signifie qu’il sera ouvert et fonctionnera avec des fonds et des personnels ponctionnés sur les cinq autres.Par ailleurs, il avait été demandé aux cinq établissements actuels d’investir pour absorber des promotions pouvant atteindre 200 élèves ; mais la situation des finances de l’État a conduit à revoir ces perspectives à la baisse, de sorte que les prochaines promotions intégrant les instituts en janvier prochain compteront environ 170 élèves. Dans ce contexte, la création d’un sixième institut suscite des interrogations.Alors que le concours d’accès 2025 devait permettre le recrutement de 960 nouveaux attachés en septembre 2025, ces équivalents temps plein (ETP) n’apparaissent plus dans les budgets des IRA votés ces derniers jours. L’inquiétude est donc grandissante au sein des personnels et des organisations syndicales : ils ne comprennent pas ces choix politiques qui contreviennent à la mission première des IRA et pourraient mettre en péril l’existence de ces instituts, à commencer par celui de Bastia.Monsieur le ministre, pouvez-vous répondre aux inquiétudes des personnels en redisant l’attention que vous portez à la promotion des IRA et me rassurer en ce qui concerne l’institut de Bastia ?
Questions orales sans débat > Instituts régionaux d’administration
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.