Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
M. Timothée Houssin : Il y a deux ans déjà, je déposais une proposition de loi visant à lutter contre la prolifération du frelon asiatique en France. Elle avait d’ailleurs été cosignée par de nombreux députés d’autres groupes. Un an après, la présente proposition de loi était déposée au Sénat et il a fallu encore un an pour l’examiner ici, au Palais-Bourbon. Il était grand temps que l’Assemblée nationale s’en saisisse.S’il existe un large consensus pour agir face à la prolifération du frelon asiatique, les méthodes et l’ampleur de la réponse à apporter font certainement davantage débat. Si le texte qui est proposé aujourd’hui est une avancée à soutenir, il est indispensable que l’État – donc le gouvernement – prenne conscience de l’ampleur du problème et accepte d’y apporter une réponse forte et nationale.Arrivé en France en 2004, le frelon asiatique est dorénavant présent dans l’ensemble du territoire métropolitain et sa prolifération est un danger majeur pour la santé de nos concitoyens, puisque les frelons sont la cause de plusieurs décès chaque année.Il est également un danger majeur pour l’abeille : elle constitue une part importante de son régime alimentaire et il développe une attitude de prédation envers elle. Rappelons qu’une colonie de frelons mange en moyenne 11 kilogrammes d’insectes par an et que l’abeille représente 45 % de son alimentation.Le frelon asiatique est un danger majeur pour la pérennité de la production apicole car il décime les colonies d’abeilles à l’heure où la France importe près de 35 000 tonnes de miel par an, ce qui correspond à un déficit de 100 millions d’euros de la balance commerciale.Il est enfin et surtout un danger majeur pour la biodiversité tout entière puisque les abeilles constituent un rouage indispensable à la pollinisation.Les collectivités locales ont pris des initiatives diverses pour organiser et financer la lutte contre la prolifération du frelon asiatique. Ces mesures méritent d’être organisées au niveau national et, pour certaines d’entre elles, systématisées.À ce jour, le financement des opérations de destruction de nid de frelons reste souvent à la charge des particuliers. De ce fait, la destruction n’est pas systématique et le frelon asiatique peut poursuivre sa prolifération. En effet, avec un coût moyen de 150 euros par nid, la destruction reste prohibitive pour nombre de Français qui y renoncent lorsque la présence de frelons ne leur est pas directement préjudiciable.En outre, détruire des nids revient à traiter les conséquences de la prolifération du frelon et non ses causes. Un piégeage massif de printemps est indispensable. En moyenne, chaque nid de frelons d’une année n donne cinq nids en année n+1. Le calcul est donc simple : si, chaque année, on ne détruit pas au moins les quatre cinquièmes des nids, la population de frelons asiatiques continue à progresser de façon exponentielle.Plus on repousse l’échéance du financement réel et sérieux d’une politique de lutte systématique contre le frelon asiatique, plus le coût de cette lutte est élevé. L’action actuelle des pouvoirs publics est insuffisante – ce que reconnaît l’exposé des motifs du texte déposé au Sénat lorsqu’il mentionne que le droit « donne la possibilité au préfet de département de mettre en place certaines actions sans que nous puissions en constater les effets concrets ».Nous continuons à perdre chaque année la bataille contre le frelon asiatique puisque l’Inrae, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, estime que 30 % à 40 % des nids seulement sont détruits avant la période de reproduction, alors qu’il faudrait en détruire 95 % pendant sept ans pour réduire de moitié la présence du frelon asiatique dans l’Hexagone. Il est donc urgent d’agir !Si ce texte est incomplet et susceptible d’améliorations, il est souhaitable de l’adopter dans une version identique à celle du Sénat pour permettre une application rapide du dispositif, même si nous savons que l’adoption, aujourd’hui 6 mars, de la proposition de loi sera trop tardive pour influer sur le piégeage de printemps de cette année, piégeage qui aurait dû être organisé, à l’échelon national, dès le mois de février. Rien n’empêchait le gouvernement d’inscrire ce texte à l’ordre du jour plutôt que d’attendre qu’un groupe politique s’en saisisse à l’occasion d’une journée de niche parlementaire.Bien que nous soyons conscients de la nécessité d’adopter conforme le texte, le Rassemblement national soulèvera plusieurs points de discussion majeurs, essentiellement par des amendements d’appel ; il s’agit notamment du financement de l’indispensable piégeage de printemps et de la destruction des nids ainsi que de l’obligation de procéder ou de faire procéder à celle-ci.Rappelons que le texte initial déposé au palais du Luxembourg et le texte issu des travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat prévoyaient un alinéa 13 garantissant l’organisation et le financement de la destruction des nids par le représentant de l’État, à savoir le préfet de département, déjà chargé d’élaborer le plan départemental de lutte contre les frelons.Nous évoquerons également l’apiculture pratiquée en amateur, en faveur de laquelle ce texte ne prévoit aucun dédommagement économique, alors même qu’il s’agit d’une activité indispensable, notamment en matière de pollinisation, et que ce sont souvent les petits apiculteurs passionnés qui jettent l’éponge et renoncent à leur activité pour des raisons financières après avoir vu leurs ruches décimées plusieurs années d’affilée par le frelon asiatique.Après ces débats indispensables, le groupe Rassemblement national votera en faveur de ce texte, qui, même s’il est pour le moment insuffisant, représente une réelle avancée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)