Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
Mme Sophie Ricourt Vaginay : L’agriculture française traverse une crise profonde. Nos agriculteurs, piliers de notre souveraineté alimentaire et de la vitalité de nos territoires, sont confrontés à des défis majeurs : marchés déséquilibrés, chaînes de valeurs injustes, promesses gouvernementales non tenues.Un an après les engagements séduisants du gouvernement macroniste, ces promesses sont restées lettre morte. Nos agriculteurs, qui méritent notre reconnaissance et notre soutien, se sont légitimement sentis trahis et abandonnés, en proie à une désillusion grandissante.Dans un tel contexte, la proposition de loi, validée en commission mixte paritaire, s’efforce de résoudre certaines difficultés immédiates, en facilitant notamment l’organisation des élections des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole.Mais, au-delà de cette avancée institutionnelle, il nous faut tirer des enseignements du nouveau paysage syndical agricole issu de ces élections. Cruciales, celles-ci témoignent des tensions et des fractures qui traversent le monde agricole, ainsi que d’une volonté de renouvellement et d’une prise de conscience croissante, dans ce secteur essentiel, des enjeux de gouvernance.Le gouvernement ne peut plus se cacher derrière l’organisation de ces scrutins. Il y a quelques semaines, madame la ministre, vous nous avez dit votre hâte que ces élections soient passées, afin que vous puissiez vous mettre au travail : nous y sommes. (Mme la ministre sourit.)Dans quelques jours s’ouvrira le Salon de l’agriculture, rendez-vous majeur pour nos exploitants, nos éleveurs et nos producteurs – ce sont des actes, que nous attendons désormais.Car, au-delà de la sécurisation des scrutins, nos agriculteurs demandent des réformes ambitieuses : le rééquilibrage des rapports de force qui les oppose aux grandes entreprises de l’agro-industrie, la juste rémunération de leur travail et un modèle agricole résilient et durable, garant de notre souveraineté alimentaire.La proposition de loi adoptée en CMP ne traite ainsi que de la surface du problème. Si elle sécurise juridiquement les processus électoraux, elle ne touche en rien aux causes profondes de la crise agricole : nous devons aller plus loin.Le maintien du cumul des fonctions pour les administrateurs des coopératives agricoles et les présidents des chambres d’agriculture, bien qu’encadré par une règle de déport, reste un compromis fragile.Une réforme structurelle est nécessaire afin d’éviter les conflits d’intérêts et de garantir l’indépendance des chambres d’agriculture, qui doivent demeurer des partenaires fiables, au service des exploitants.Si l’instauration de la parité dans les instances agricoles est une avancée, il faut veiller à ce qu’elle soit appliquée avec pragmatisme, pour éviter qu’elle ne devienne, faute de candidates, un obstacle à une bonne gouvernance.Nous devons, enfin, envisager la question de la simplification des mécanismes électoraux, dont la lourdeur dissuade nombre d’agriculteurs. Si nous voulons qu’ils reprennent confiance dans leurs institutions, nous devons leur proposer des processus clairs, accessibles et adaptés à leurs contraintes quotidiennes.Le groupe UDR a voté pour cette proposition de loi, qui répond à des besoins immédiats ; mais nous ne nous contenterons pas de mesurettes.Vous avez, madame la ministre, la responsabilité majeure d’agir vite et fort. À quelques jours de l’ouverture du Salon de l’agriculture, nous attendons de votre part des engagements concrets. Le temps des discours est terminé, celui des résultats est venu : nos agriculteurs méritent des réformes à la hauteur des défis qu’ils ont à relever. La souveraineté alimentaire de la France en dépend. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)