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Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Motion de rejet préalable
Mme Élisa Martin : De quoi avez-vous peur au fond, messieurs les ministres ? Entrons dans les propositions concrètes du texte.La création d’un parquet spécialisé, voilà un beau coup de communication ; mais quelle sera l’efficacité d’une juridiction sans moyens humains et financiers ? Car c’est cela qu’il faudrait : des moyens et des enquêteurs ; c’est l’unique solution pour remonter à la tête des réseaux et s’attaquer enfin au plus haut du spectre. Mais non, vous préférez, comme toujours, vous en prendre aux plus faibles. Vous avez trouvé une nouvelle façon de les expulser de leur logement. Soyons honnêtes, cela n’aura absolument aucun impact sur le trafic ; en revanche, la vie de familles entières pourrait se trouver bouleversée. Plus qu’inutile, c’est une mesure méprisable.Entre vieilles recettes et coups de com’, vos propositions sont inefficaces. Nous avons déjà la réglementation la plus sévère d’Europe ; pourtant, rien ne change et tout s’aggrave. Vous ne poursuivez qu’un objectif, la répression, et pour l’atteindre, vous êtes prêts à tout, y compris à nier les droits fondamentaux.Sur ce point, vos mesures sont bien fournies : loi après loi, vous vous en prenez aux droits de la défense ; en l’occurrence, l’atteinte passe par le dossier coffre. L’accès à la défense est pourtant une base fondamentale du droit à un procès équitable. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Avec les mesures d’écoute et de sonorisation, vous vous attaquez également à la vie privée. Votre obsession de la surveillance généralisée vous amène à élargir sans retenue ses possibilités. Nous avons heureusement échappé aux back doors, qui auraient fragilisé les messageries en les ouvrant aux quatre vents. Je rappelle que seul le ministre de l’intérieur défendait cette mesure qui risque de faciliter l’espionnage des puissances étrangères – un comble !Pour vous, la technopolice est une solution miracle dont les capacités sont sans cesse renouvelées grâce aux progrès techniques.
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M. Patrick Hetzel : Mais non, vous exagérez !
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M. Fabien Di Filippo : C’est vous qui la présentez !
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M. le président : La parole est à M. le ministre d’État.
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M. Gérald Darmanin : Députés de La France insoumise, il ne vous aura pas suffi de voir l’ensemble de l’hémicycle sénatorial soutenir ce texte, y compris les groupes socialiste et communiste – le groupe écologiste ne s’y est pas opposé – et de constater qu’à l’Assemblée nationale, ce sera la même chose : tous les groupes, sauf le vôtre, voteront pour le texte ou s’abstiendront.Il ne vous aura pas suffi de constater l’effondrement des États belge ou néerlandais ; de voir des avocats, des magistrats, des enquêteurs, des journalistes, des hommes et des femmes politiques assassinés en pleine rue ; des dockers, mais aussi des douaniers torturés dans tous les pays du monde. Il ne vous aura pas suffi de voir qu’aux États-Unis, la première cause de mortalité est le fentanyl.
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M. Ugo Bernalicis : Chez nous, c’est l’alcool !
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M. Patrick Hetzel : M. le ministre a raison.
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M. Gérald Darmanin : Il ne vous aura pas suffi de voir M. Amra s’évader et faire assassiner – nous sommes à quelques jours de l’anniversaire du drame d’Incarville – deux agents pénitentiaires de plusieurs balles de kalachnikov en pleine journée devant un péage de l’Eure.
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M. Fabrice Brun : Merci de rappeler les faits !
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M. Gérald Darmanin : Il ne vous aura pas suffi de voir que M. Amra s’est offert huit mois de cavale – huit mois ! –, bénéficiant de très nombreuses complicités et poussant le vice, outre ce sourire ignoble, jusqu’à dire aux policiers roumains qu’il leur donnerait quelques millions s’ils le libéraient. Il ne vous aura pas suffi de voir les agents pénitentiaires se faire tirer dessus à la kalachnikov chez eux, devant leur femme et leurs enfants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Il ne vous aura pas suffi de voir l’autorité de l’État attaquée ou les véhicules des agents pénitentiaires brûlés. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.)Ce qui vous intéresse, c’est de faire de la politique démagogique,…
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M. Manuel Bompard : Dit le champion du monde de la démagogie !
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M. Gérald Darmanin : …de soutenir les délinquants, de ne résoudre aucun problème et de laisser des gamins de 14 ans devenir des tueurs à gages dans les rues de Marseille.
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M. Ugo Bernalicis : Et vous, quel est votre bilan ?
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M. Gérald Darmanin : Un tel comportement n’est pas seulement dirigé contre les agents pénitentiaires, il s’agit d’un comportement antinational et antipatriotique. Mesdames, messieurs, votre comportement est antifrançais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Paul Molac (LIOT) : Notre collègue soulève de vraies questions. Dans le couple infernal prohibition-répression, on sait bien que chacune se nourrit de l’autre. De plus, pour être parfaitement efficace, cette loi doit être accompagnée de politiques de prévention et, bien sûr, de moyens. Toutefois, je ne vois pas en quoi la suppression du Pnaco améliorerait la lutte contre le narcotrafic – bien au contraire ! Vous posez de vraies questions, mais je ne pense pas que rejeter cette proposition de loi constitue la réponse. Par conséquent, nous ne soutiendrons pas votre motion de rejet. (M. Jean-Charles Grelier applaudit.)
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M. Philippe Vigier : Très bien !
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Mme Émeline K/Bidi (GDR) : Le parquet national anti-criminalité organisée a manifestement été inspiré par le parquet national anti-terroriste. Le Pnaco tend à répondre à un fléau qui, désormais, ne concerne plus seulement quelques villes ou quelques régions. Le trafic de drogues est devenu une calamité nationale ; les moyens de lutte doivent donc être d’ampleur nationale.Au groupe GDR, nous n’avons donc aucune opposition de principe à la création du Pnaco. Au terme des discussions au sein de notre assemblée, des inquiétudes demeurent néanmoins. La première concerne l’étendue du domaine d’intervention de ce parquet, la criminalité organisée, qui nous semble trop vaste. Pour des raisons d’efficacité, il aurait sans doute mieux valu s’en tenir au narcotrafic. Le mieux est souvent l’ennemi du bien. Nous verrons à l’usage si vous avez eu raison.La concentration des compétences à Paris constitue également une source d’inquiétudes : éloigner la prise de décision du terrain aboutit souvent à exacerber le parisianisme – en outre-mer, on en sait quelque chose ! Quelle sera l’efficacité d’un parquet national qui disposera de moyens purement réunionnais, par exemple ? On ne lutte pas contre le trafic de drogue de la même façon à Marseille, à La Réunion ou en Guyane. Il ne faudrait pas que le Pnaco tombe dans cet écueil.Dernière source d’inquiétude : le manque de moyens, une réalité de terrain à laquelle le Pnaco sera très vite confronté. On manque de policiers, de douaniers, de financements, de matériels. Votre texte n’en dit rien et les différentes coupes budgétaires que vous annoncez ne nous laissent aucun espoir d’amélioration. Une question finale demeure : le Pnaco pourra-t-il lutter contre le trafic de drogue s’il est occupé à gérer la pénurie ? (Mme Elsa Faucillon et M. Ugo Bernalicis applaudissent.)
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Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR) : La France insoumise nous gratifie pour la deuxième fois en moins d’une heure d’une motion de rejet préalable, cette fois contre la création du parquet national anti-criminalité organisée. À ce rythme, ils finiront par croire que l’obstruction est une forme supérieure d’argumentation ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rabâcher sans fin les mêmes slogans ne rendra pourtant pas leurs arguments plus solides ni leurs postures plus crédibles. Pendant que nos concitoyens attendent des réponses, eux bloquent. Parce que nous croyons en l’efficacité de la justice face aux réseaux mafieux, le groupe UDR votera en faveur de la création de ce parquet spécialisé, comme nous voterons sans hésiter contre l’obstruction systématique de La France insoumise. Si le crime organisé est une menace pour la République, leur stratégie d’empêchement l’est presque tout autant. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Michaël Taverne (RN) : Collègues de la France soumise à la voyoucratie (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN), vous qui avez bien plus de compassion pour les voyous que pour les victimes des organisations criminelles – cela fait partie de votre ADN –,…
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Vous volez de l’argent public !
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M. Hadrien Clouet : Rendez les 4 millions, pour commencer !
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M. Michaël Taverne : …nous voterons contre votre motion de rejet. En effet, à La France insoumise, on est contre tout :…
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M. Hadrien Clouet : Contre le détournement !
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M. Michaël Taverne : …contre les policiers, que l’on insulte du matin au soir ; contre les techniques spéciales d’enquête, car les policiers et les gendarmes sont de vilains fascistes (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) ; contre les magistrats ;…
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Vous voulez supprimer des postes !
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M. Michaël Taverne : …contre les interceptions satellitaires ; contre les appareils connectés ; contre le parquet national anti-criminalité organisée, alors même que le parquet national antiterroriste est efficace, en liaison avec la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Vous ne connaissez strictement rien à la politique de sécurité ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Ségolène Amiot : Rendez l’argent !
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M. Michaël Taverne : Nous allons donc vous expliquer comment cela fonctionne.
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M. Hadrien Clouet : Et c’était bien, l’audition chez le juge ?
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M. Michaël Taverne : Le Pnat fonctionne bien. Je me souviens qu’en 2015, certains critiquaient la création de ce parquet spécialisé, dont plus personne aujourd’hui ne veut remettre en cause l’existence. Voilà pourquoi il faut voter en faveur de ce texte et de la création d’un parquet national anti-criminalité organisée – que cela plaise ou non à La France insoumise ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
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M. Mathieu Lefèvre (EPR) : Quelque 110 morts l’an passé, plus de 340 blessés, des villes moyennes gangrenées par le narcotrafic, et La France insoumise répond par une politique de légalisation ! Mais quel est le sens de l’État des dépositaires de cette motion de rejet préalable ? Où ont-ils appris leur droit, leur sens de l’État ? Quand des agents de l’administration pénitentiaires sont menacés, sont insultés chaque jour, nous ne devrions avoir de mots que pour conforter l’action du ministre de l’intérieur et du garde des sceaux face à ce fléau majeur qu’est le narcotrafic. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Manuel Bompard : Mais bien sûr !
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M. Mathieu Lefèvre : Alors que tous les pays se réarment, nous devrions rester à ne rien faire ? Mes chers collègues, cette motion de rejet constitue un lâche renoncement, une invitation à ne rien faire – à ne surtout rien faire ! –,…
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Mme Élisa Martin : Il faut écouter quand je parle !
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M. Mathieu Lefèvre : …face à des organisations criminelles dépourvues de tout soin, de tout respect pour la vie humaine.Nous sommes, nous, du côté du droit, d’un État de droit (M. Manuel Bompard sourit) qui sait se faire respecter. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Face à ces organisations criminelles, il faut nous renforcer et lutter avec une fermeté implacable contre ces marchands de mort – ce qui passe évidemment par le rejet de cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
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Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) : Monsieur Darmanin, vous venez de nous insulter, nous traitant d’anti-France ou d’antifrançais,…
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M. Hervé de Lépinau : C’est la réalité !
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Mme Gabrielle Cathala : …expression d’extrême droite, utilisée pendant l’affaire Dreyfus, par Charles Maurras et par le maréchal Pétain lorsqu’en 1940, il attribuait la défaite de la France aux Juifs, aux communistes, aux francs-maçons – avant de collaborer avec l’Allemagne nazie. Il s’agit d’un propos d’une extrême violence, indigne d’un garde de sceaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Alexis Corbière applaudit également.)Cela reflète bien l’esprit de votre proposition de loi : comme toutes les mesures les plus abjectes qu’elle contient, elle ne passera finalement que grâce aux voix du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Patrick Hetzel : Changez un peu de chanson !
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Mme Gabrielle Cathala : Loin de nous sortir du piège du narcotrafic, votre texte nous entraîne un peu plus dans un guet-apens répressif. Au-delà de la quarantaine de mesures liberticides sur lesquelles nous saisirons le Conseil constitutionnel, notamment la création de quartier de haute sécurité inhumains, il fait la part belle aux dispositions d’affichage, parmi lesquelles figure la création du Pnaco, que ne soutiennent ni les syndicats de magistrats ni la moindre organisation d’avocats.
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M. Hervé de Lépinau : Le Syndicat de la magistrature est contre, nuance !
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Mme Gabrielle Cathala : Quel est l’intérêt de créer un tel parquet, alors qu’existent déjà les Jirs, créées en 2004, et la Junalco, chargée de lutter contre la criminalité de très grande complexité ? En résumé, vous allez encore déshabiller Pierre pour habiller Paul : des magistrats seront appelés à requérir pour ce nouveau parquet, cependant que les Jirs et la Junalco n’auront toujours pas de moyens supplémentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Comme les autres parquets, celui-ci souffrira de son absence d’indépendance statutaire, qui constitue pourtant une urgence constitutionnelle. L’insuffisante indépendance qui prévaut actuellement représente un risque majeur en cas de concentration et de centralisation de la politique pénale anti-criminalité organisée entre les mains d’un seul représentant du ministère public, dont les choix et les orientations resteront tributaires de votre agenda politique.
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M. le président : Merci de conclure.
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Mme Gabrielle Cathala : Par ailleurs, la centralisation dans un parquet parisien réduira le rôle de l’expertise locale dans les procédures, alors que les réseaux criminels sont disséminés et ancrés localement. L’heure n’est pas aux dispositions de façade qui servent votre communication, aux logiques court-termistes et démagogiques… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
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M. le président : La parole est à M. Éric Martineau.
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M. Éric Martineau (Dem) : Comme la précédente, cette motion de rejet atteste de la volonté de blocage de quelques-uns dans cet hémicycle. Depuis plusieurs mois, nous avons largement eu le temps de débattre du narcotrafic et de poser un constat partagé. Contre les dealers, qui empoisonnent la vie de nos concitoyens, nous devons agir. Les réponses apportées par ce texte ont été largement approuvées au sein de notre assemblée, puis du Sénat et de la commission mixte paritaire. Il est donc regrettable que La France insoumise tente d’empêcher ces avancées en allant jusqu’à déposer une motion de rejet sur la proposition de loi organique, un texte dont l’article unique porte simplement sur la durée d’exercice du futur procureur de la République national anti-criminalité organisée et qui n’a pas vocation à être instrumentalisé ou à faire l’objet de blocages systématiques.
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M. Philippe Vigier : Et antidémocratiques !
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M. Éric Martineau : Le groupe Les Démocrates rejettera cette motion afin que ce texte puisse achever son parcours législatif et que nous puissions sortir la France du piège du narcotrafic. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
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Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR) : Face à l’aveuglement idéologique de La France insoumise sur les conséquences du narcotrafic, le groupe Horizons & indépendants continuera de défendre le renforcement des moyens accordés aux agents qui luttent au quotidien contre le narcotrafic. Celui-ci est devenu un véritable fléau pour nos concitoyens, détruisant des quartiers, brisant des vies. Nous devons réagir ! Le Pnaco constituera un moyen supplémentaire de lutte. Nous devons réagir, être à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Cette proposition de loi organique doit être adoptée. C’est pourquoi nous rejetterons la motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)