Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion générale
M. Eric Liégeon : Alors que la loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été définitivement adoptée il y a quelques semaines, nous examinons cet après-midi une proposition de loi non moins cruciale pour les agriculteurs et l’ensemble de la chaîne agroalimentaire. Longtemps, la filière agroalimentaire a été fragilisée par une guerre des prix menée au détriment des agriculteurs et des acteurs de la chaîne. Cette pression constante vers une réduction toujours plus importante des prix a mis en péril le revenu des agriculteurs et la rentabilité de leurs exploitations et affaibli, in fine, la souveraineté alimentaire de notre pays.Face à cette situation, le législateur a instauré, grâce aux lois Egalim et Asap, le dispositif du seuil de revente à perte majoré de 10 %, le fameux SRP + 10. Ce mécanisme simple oblige les distributeurs à vendre certains produits alimentaires à un prix supérieur d’au moins 10 % à leur prix d’achat, ce qui constitue un rempart essentiel contre la guerre des prix. L’objectif était de rééquilibrer les relations commerciales et de mettre un terme aux pratiques destructrices qui fragilisaient les producteurs.Le dispositif a désormais prouvé son efficacité. Il a permis de stabiliser les prix, d’apporter un soutien indispensable aux filières agricoles et de pacifier les relations commerciales entre producteurs, transformateurs et distributeurs.Pourtant, sans intervention législative, le SRP + 10 disparaîtra le 15 avril 2025, ouvrant la porte à un retour aux excès du passé. La proposition de loi que nous examinons répond donc à une urgence : celle de nous positionner sur le renouvellement du dispositif.Sa prorogation est essentielle pour garantir, tout d’abord, la stabilité économique de notre filière agricole. En effet, le SRP + 10 a mis un coup d’arrêt à la spirale déflationniste qui détruisait la valeur au sein de la filière agroalimentaire. Si nous laissons le dispositif s’éteindre, nous risquons de voir ressurgir une pression sur les prix, les distributeurs cherchant à imposer de nouveau des marges insoutenables aux producteurs et aux transformateurs.Sa prorogation est indispensable, ensuite, pour préserver notre souveraineté alimentaire. Nous traversons une période marquée par de multiples crises : inflation des coûts de production, tensions géopolitiques, impacts du changement climatique. Les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires ont besoin d’un cadre stable et prévisible pour investir et s’adapter aux défis de demain. En prolongeant le SRP + 10, nous leur offrons cette visibilité indispensable.Enfin, sa prorogation est soutenue par l’ensemble des parties prenantes. C’est assez rare pour le souligner ! En effet, les agriculteurs, les transformateurs ainsi qu’une partie des distributeurs reconnaissent l’importance d’un tel mécanisme. Ce consensus est précieux dans une filière aussi complexe que l’agroalimentaire.Si le SRP + 10 a stoppé l’érosion des marges agricoles, sans provoquer d’envolée des prix pour les consommateurs, nous devons néanmoins mesurer ses effets à long terme. Prolonger de trois ans l’application du dispositif permettra de le faire et d’envisager, si nécessaire, des ajustements ciblés.Au-delà de la prolongation du SRP + 10, la proposition de loi prévoit également d’assouplir l’encadrement des promotions sur les produits de droguerie, de parfumerie et d’hygiène, dits DPH. Ceux-ci ne relèvent pas des mêmes enjeux que les denrées alimentaires. L’encadrement actuel limite la capacité des distributeurs à proposer des offres promotionnelles attractives, ce qui affecte directement le pouvoir d’achat des Français, dans un contexte où l’inflation reste un sujet de préoccupation majeur.Toutefois, nous devons rester vigilants. Nous savons que certaines PME et TPE, qui élaborent les produits concernés, pourraient être fragilisées par une libéralisation trop brutale des promotions. C’est pourquoi nous devons approfondir la réflexion sur ce point, afin de trouver un équilibre entre deux objectifs essentiels : protéger le pouvoir d’achat des consommateurs et assurer la pérennité économique des PME présentes dans nos territoires. Nos débats devront nous conduire à respecter ce nécessaire équilibre.Chers collègues, cette proposition de loi est un texte de responsabilité et d’équilibre, qui apporte une réponse pragmatique à des enjeux concrets. Elle permet de sécuriser les filières agricoles, d’offrir une visibilité aux acteurs économiques, de préserver un équilibre entre producteurs, industriels et distributeurs, tout en soutenant le pouvoir d’achat des ménages.Le dispositif SRP + 10 a indéniablement joué un rôle important dans la stabilisation du marché des produits agroalimentaires. Les productions agricoles doivent être valorisées à leur juste prix, tout au long de la chaîne de valeur, du producteur au distributeur. Il est essentiel aussi de faire prendre conscience au consommateur du coût réel des produits agricoles et d’en finir avec l’idée de prix constamment tirés vers le bas. C’est ainsi que nous bâtirons une agriculture plus résiliente, à même de faire face aux défis de demain et qui permette à ceux qui nous nourrissent de vivre dignement de leur travail.C’est pourquoi le groupe Droite républicaine votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)