Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
Mme Josiane Corneloup : Le groupe Droite républicaine soutient avec une conviction profonde cette proposition de loi déposée par notre collègue Pierre Cordier. Ce texte vise à répondre à un impératif majeur de santé publique : garantir la souveraineté sanitaire de notre pays en matière de produits sanguins tout en réaffirmant avec force les valeurs fondatrices de notre modèle du don, que sont le volontariat, l’anonymat et la gratuité. Nous devons rappeler notre attachement indéfectible au modèle français du don du sang, fondé sur le bénévolat, à la fois éthique, solidaire et efficace. Ce modèle n’est pas seulement une organisation technique ; c’est un choix de société. Il incarne un idéal républicain : celui d’un engagement désintéressé au service des autres.Chaque jour, 10 000 dons sont nécessaires pour sauver des vies, accompagner les traitements de milliers de malades et répondre à des urgences chirurgicales ou hématologiques. Les dons de sang permettent de soigner 1 million de personnes chaque année : victimes d’hémorragies, patients atteints de maladies du sang ou de cancers. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 47 % des dons bénéficient aux personnes atteintes d’une pathologie hématologique et aux patients atteints de cancers et 35 % aux personnes subissant une intervention chirurgicale. Pourtant, seuls 3,52 % des Français en âge de le faire donnent leur sang chaque année. Ce taux est trop faible pour répondre à la demande croissante, notamment en matière de plasma et de plaquettes. En 2023, près de 80 000 dons de plaquettes et 329 000 dons de plasma ont été recensés, alors que l’Établissement français du sang estimait à 60 000 le nombre de dons de plasma supplémentaires nécessaires d’ici à 2025.En complément des collectes permanentes, des opérations ponctuelles sont organisées au sein des entreprises. Pourtant, seuls 8 à 12 % des salariés y participent. La principale raison est simple : la difficulté de se libérer pendant le temps de travail. C’est précisément cette difficulté que la proposition de loi entend résoudre. Le temps requis pour un don est raisonnable : il faut se rendre disponible soixante minutes pour un don de sang, quatre-vingt-dix minutes pour un don de plasma, et cent vingt minutes pour un don de plaquettes. Ce temps est facilement conciliable avec les obligations professionnelles, mais il doit être reconnu et encadré pour être compatible avec elles.Le texte propose donc de permettre aux salariés et aux agents publics de s’absenter pendant leur temps de travail pour effectuer un don de sang, de plasma ou de plaquettes – un acte civique ne devrait pas être empêché par une contrainte professionnelle. Mais cette avancée ne se fait pas sans garde-fous et le texte est équilibré : il limite les absences à une par mois et prévoit un préavis obligatoire, un justificatif établi par l’EFS et la possibilité pour l’employeur de s’opposer à une absence en cas de nécessité liée à l’organisation du service ou à la continuité de l’activité économique.Deux amendements du rapporteur, adoptés en commission, renforcent ce cadre. Le salarié doit informer son employeur deux jours avant le don. La rémunération est intégralement maintenue pendant la durée de l’absence, ce qui permet de concilier le soutien au don du sang et la préservation du fonctionnement de l’entreprise. Un article additionnel prévoit la remise d’un rapport sur les effets de l’autorisation d’absence pour en mesurer l’impact sur la sensibilisation au don et sur la fréquentation des collectes.Notre ambition va encore plus loin : nous souhaitons renforcer la mobilisation dans les territoires ruraux, insulaires et de montagne, et associer davantage les associations locales, les services de santé au travail, ainsi que les comités sociaux et économiques. Tous ces acteurs ont un rôle essentiel à jouer pour informer, sensibiliser et coordonner les collectes. Enfin, nous affirmons la reconnaissance pleine et entière de l’engagement des bénévoles qui œuvrent chaque jour au service de l’Établissement français du sang. Sans eux, rien ne serait possible et de nombreuses vies ne pourraient être sauvées.La proposition de loi vise à introduire un nouvel article dans le code de la santé publique garantissant explicitement aux salariés la possibilité de s’absenter pour participer à un don de sang, de plaquettes ou de plasma tout en conservant leur rémunération et sans bousculer leur activité professionnelle. Permettre, encourager, encadrer : telle est notre ambition.Donner son sang, c’est sauver des vies, mais c’est aussi affirmer un modèle de solidarité et de fraternité auquel nous croyons profondément. Le groupe Droite républicaine appelle donc l’Assemblée à une adoption large et unanime de ce texte indispensable. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)