Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne > Présentation
M. Bruno Fuchs : Membre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, l’Espagne est l’un de nos principaux alliés européens. Nos armées travaillent ensemble et sont concernées par des programmes d’armements européens structurants. Nos deux pays partagent également un même niveau d’ambition pour la défense européenne.Largement approuvée par la commission des affaires étrangères le 11 décembre 2024, la ratification de ce traité est apparue indispensable pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il est devenu nécessaire d’actualiser le cadre juridique de la coopération bilatérale afin de protéger nos militaires grâce à un accord avec l’Espagne de statut des forces à l’étranger. L’adoption du projet de loi permettra ainsi de sécuriser le cadre de la coopération entre les personnels militaires et civils des deux côtés des Pyrénées, notamment en matière d’accès aux soins et de fiscalité, ou encore en cas de décès d’un soldat.Ensuite, la ratification se justifie pour des motifs stratégiques et géopolitiques. Plus que jamais, dans le contexte de la guerre en Ukraine et au vu de ses conséquences, notamment sur le lien transatlantique et les garanties de sécurité de notre allié américain, notre pays doit renforcer ses liens et sa coopération dans de multiples domaines avec ses partenaires historiques de confiance, au premier rang desquels figure l’Espagne.Avec Madrid, nous partageons une même analyse des enjeux en Méditerranée et au Maghreb. Nous avons également une vision convergente de l’autonomie stratégique de l’Union européenne et une volonté commune de renforcer la base industrielle et technologique de la défense européenne. Le traité de Barcelone conforte précisément ces différents rapprochements.Les champs de coopération proposés dans le texte ouvrent des perspectives importantes, non seulement sur les questions stratégiques du renseignement, de la lutte contre le terrorisme, de la cyberdéfense, des menaces hybrides et du spatial, mais également dans le domaine capacitaire, avec des projets et des programmes communs. Ils englobent aussi des sujets plus larges et novateurs, tels que la gestion des crises sanitaires, l’impact du changement climatique et le rôle des femmes au sein des forces armées, ce qui est une bonne chose.D’ores et déjà, les coopérations industrielles franco-espagnoles sont importantes – le rapporteur et le ministre en ont donné de nombreux exemples. Sans aplanir les différences d’approche, notamment en matière industrielle, le traité dont il nous revient d’autoriser la ratification contribuera à renforcer la cohésion bilatérale sur ces enjeux.Nos débats en commission ont toutefois mis en lumière l’importance que revêtira la fréquence des réunions du Conseil franco-espagnol de défense et de sécurité : créé en 2005, celui-ci ne s’est réuni qu’en 2023. Je ne peux que faire mien le souhait du rapporteur qu’il se réunisse régulièrement, pour une meilleure efficacité. Cette instance constitue, en effet, un outil essentiel de la dynamique créée par le traité de Barcelone et il faudra veiller à ce qu’elle ne reste pas une coquille vide – je réitère donc le souhait et les engagements évoqués par le rapporteur à cette tribune il y a quelques instants.En autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le royaume d’Espagne, signé à Barcelone le 19 janvier 2023 – tout le monde doit désormais connaître cette date, y compris dans les tribunes, puisque nous l’avons déjà mentionnée trois ou quatre fois ! –, nous permettrons à nos deux pays d’avancer ensemble vers un cadre de coopération plus moderne et mieux adapté aux nouvelles menaces auxquelles nous sommes collectivement exposés.Pour conclure, il s’agit d’un signal important, attendu non seulement des deux côtés des Pyrénées, mais également à l’échelle européenne : renforcer la coopération entre la France et l’Espagne est un message fort envoyé aux autres partenaires européens.Ce vote nous engage, car la France a donné sa parole à l’un de nos principaux partenaires européens. Dans le prolongement du vote de la commission des affaires étrangères le 11 décembre dernier, je voterai bien évidemment le projet de loi et je ne doute pas que notre assemblée suivra également son exemple. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, HOR et LIOT. – M. le rapporteur applaudit également.)