Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
M. Frédéric Petit : Je rappelle aussi que si la guerre à la frontière irlandaise s’est arrêtée un jour, c’est parce que les belligérants se sont trouvés du même côté. Quand y a-t-il eu de nouveau des morts à la frontière irlandaise ? Six mois après le Brexit. Voilà ce qu’il faut dire.Je rappellerai enfin deux faits historiques peu connus, qui concernent ma circonscription des Français de l’étranger. Je considère qu’il y a des proto-Unions européennes : la construction européenne que nous connaissons est peut-être la plus aboutie, la moins imparfaite, mais il y en a eu d’autres dans l’histoire. Je pense d’abord à la république de Voïvodine, dans laquelle de nombreux Serbes, fuyant devant les Turcs, ont trouvé refuge sans devoir faire la guerre. Je pense surtout à la plus belle proto-Union, qui s’est appelée république des Deux Nations – peut-être l’Union européenne est-elle, au fond, la république des vingt-sept nations. Pendant plusieurs siècles, cet État s’étendant de la mer Baltique à la mer Noire, composée de terres de Lituanie, de Pologne, du Bélarus ou encore d’Ukraine, où coexistaient quatre religions et cinq ou six langues, a vécu en paix avec une capitale commune et des administrations croisées.De telles expériences forment l’identité européenne : nous avons beau être différents, nous pouvons travailler avec ceux que tout porterait à être nos ennemis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
M. Thierry Sother : L’Europe s’est effectivement construite autour de la notion de paix. À Strasbourg d’où je viens, cela est essentiel. De chez moi, je vois le Rhin, ce fleuve de sang devenu un fleuve de paix entre la France et l’Allemagne. La politique européenne n’est pas parfaite, c’est vrai, et nous pouvons tous reconnaître qu’il y a des dérives, mais la construction européenne s’est bien faite sur la paix. Nous devons l’affirmer et le réaffirmer. Cela fait partie de l’ADN de l’Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Frédéric Petit applaudit également.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 66.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 121 Contre 1
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 66 est adopté.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Marc de Fleurian, pour soutenir l’amendement no 8.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
M. Marc de Fleurian : Il tend à supprimer les mots « notamment dans les scrutins moldave, géorgien et roumain », à la fin de l’alinéa 48.Nous condamnons toute ingérence par principe, quelle que soit sa provenance, car elle va à l’encontre de la souveraineté des États. Nous ne devons pas nous voiler la face et imaginer que les seules ingérences en Europe sont le fait de la Russie. La France, par exemple, connaît également des ingérences américaines ou chinoises. Il est d’ailleurs fréquent de voir d’anciens députés siéger dans des conseils d’administration,…
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
M. Charles Sitzenstuhl : Thierry Mariani, par exemple, eurodéputé du Rassemblement national !
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
Plusieurs députés du groupe RN : Et Castaner !
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
M. Marc de Fleurian : …voire d’anciens premiers ministres prendre la parole pour se faire le relais d’intérêts étrangers. Les ingérences peuvent venir de partout. Il ne faut pas croire que les Russes sont les méchants et tous les autres les gentils. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
M. Laurent Mazaury : La commission est favorable à l’amendement. Pour ma part, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.L’alinéa 48, dans sa rédaction actuelle, condamne les ingérences russes dans le processus démocratique de l’Union européenne et dans ceux de son voisinage. Nous avons précisé « notamment dans les scrutins moldave, géorgien et roumain ». Même sans cette mention spécifique, ces trois pays sont déjà couverts par l’alinéa.Je précise qu’il ne s’agit pas ici simplement d’influence étrangère, mais bien d’opérations d’ingérence directe, c’est-à-dire technique, par exemple informatique. L’ingérence consiste pour un État à s’immiscer directement dans la politique intérieure d’un autre État. Je comprends ce qu’a voulu dire M. de Fleurian, mais l’alinéa ne vise pas les proxys qui relaieraient l’influence d’une puissance étrangère par leur position au sein d’un conseil d’administration ; nous parlons d’ingérence technique.Pour reprendre l’exemple donné par M. Chenu dans l’exposé sommaire de l’amendement, les autorités roumaines parlent d’ingérence russe notamment en matière cyber. Nous pouvons donc faire confiance à notre partenaire roumain lorsqu’il dénonce des ingérences russes sur son territoire. En ce qui concerne l’élection présidentielle roumaine, les investigations sont cependant toujours en cours. Je souhaite néanmoins préciser que le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) a produit une analyse détaillée des accusations portant justement sur l’élection présidentielle en Roumanie et a présenté notamment le détournement de l’algorithme de recommandation de TikTok pour augmenter très nettement la popularité du candidat Georgescu. Certes, le commanditaire n’est pas encore précisé directement par les autorités roumaines mais, vous en conviendrez, il s’agit d’opérations complexes qui nécessitent des moyens très importants. Par ailleurs, je vous rappelle que le candidat était, de manière très claire, pro-russe.Néanmoins, comme nous n’avons pas récupéré les preuves d’investigation des résultats de ces enquêtes, je vous renvoie à votre conscience quant à la décision que vous prendrez. Dans le cas présent, n’ayant pas les preuves, même si j’ai accusé, je ne peux pas condamner ; cela étant, les suspicions sont quand même très fortes.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
M. Patrick Mignola : Je ne voudrais pas qu’en retirant trois exemples qui illustrent la nécessité de faire preuve de vigilance à l’égard des ingérences étrangères et en particulier des ingérences russes, nous montrions de la faiblesse, une forme de naïveté ou de fausse naïveté, en considérant que les Russes ne sont pas les seuls à intervenir. En l’occurrence, un certain nombre d’éléments sont parfaitement documentés.Je compléterai le propos du rapporteur qui ne pouvait pas disposer de l’ensemble des informations. Plusieurs documents ont été déclassifiés en Roumanie au mois de décembre.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
M. Jean-Philippe Tanguy : Ce n’est pas l’amendement !
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
M. Patrick Mignola : Alors que nous arrivons au terme de l’enquête, il ne fait plus de doute qu’effectivement, les commanditaires, qui ont agi par le biais de l’intervention du Parti libéral national, étaient bien d’origine russe.Hier, la présidente moldave, en visite officielle en France, a attesté elle-même que son administration avait clairement identifié l’intervention d’opérateurs russes dans le processus électoral de son pays.De la même façon, s’agissant de la Géorgie, le rapport de l’OSCE est implacable. Je ne crois donc pas qu’il faille hésiter ou faire semblant d’hésiter pour identifier des exemples d’une guerre hybride qui est bien conduite par la fédération de Russie et à laquelle nous nous efforçons de résister.L’avis du gouvernement est donc défavorable.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Sacha Houlié.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
M. Sacha Houlié : Monsieur le rapporteur, l’avis que vous avez donné, selon lequel vous vous en remettez à la sagesse de l’Assemblée, est parfaitement incompréhensible en ces circonstances. En effet, l’amendement du groupe Rassemblement national est signé et il méprise les faits.Les faits sont notamment exposés dans un rapport des services de renseignement qui établit, au terme de seize pages, les méthodes utilisées par la Russie pour truquer le scrutin moldave. Pour la Roumanie, le rapport de Viginum établit clairement – à la page 10, pour ceux qui seraient intéressés – l’origine russe des manipulations caractéristiques et réitérées en matière de trafic de réseaux sociaux, d’utilisation des plateformes pour manipuler l’opinion, comme la Russie a l’habitude de le faire. En Géorgie, les observateurs du Parlement européen ont dénoncé des bourrages d’urnes, des avantages financiers et l’achat de voix. Ces faits sont volontairement dissimulés par le groupe Rassemblement national – c’est pour cela qu’il souhaite retirer du texte la mention de ces trois exemples. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)Constance Le Grip, rapporteure de la commission d’enquête sur les ingérences étrangères en France, l’a établi dans son rapport : le Rassemblement national est la courroie de transmission de la Russie en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et EcoS. – Protestations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) C’est un travail du Parlement français corroboré par la délégation parlementaire au renseignement (DPR). Il y a des adversaires de la République, des gens qui collaborent avec la Russie de Vladimir Poutine. Ce parti, c’est le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, LIOT et GDR. – Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Je vais dans le sens de ce que vient de dire Sacha Houlié : monsieur le rapporteur, il est absolument incompréhensible que vous vous en remettiez à la sagesse de l’Assemblée. L’amendement déposé par le groupe Rassemblement national est un amendement de soumission à une puissance étrangère. (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
M. Thibault Bazin : Il y a les Insoumis et les soumis ! (Sourires.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Il tend à exonérer la Russie des tentatives de déstabilisation et d’ingérence qu’elle mène contre trois pays qui se battent pour leur liberté, leur souveraineté et leur indépendance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Il vise à exonérer le Rassemblement national de la guerre sournoise, hybride, mesquine, totale, que la Russie mène contre notre démocratie. La guerre qu’elle mène contre l’Ukraine est aussi une guerre contre l’Europe et ses valeurs. Étant donné les tentatives de déstabilisation, d’intimidation, d’attaques cyber qu’elle mène contre l’ensemble des démocraties européennes et contre la France, nous devrions tous nous élever contre ce genre d’amendements et dénoncer avec la plus grande fermeté cet amendement de trahison nationale déposé par le groupe Rassemblement national. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
M. Jérémie Iordanoff : J’irai dans le sens des trois dernières interventions. Nous pouvons nous demander si l’amendement no 8 ne constitue pas en lui-même une ingérence russe. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) On ne peut pas fermer les yeux sur ce qui se passe, sur la tentative de déstabilisation par les Russes de la démocratie européenne. Si la Moldavie, la Géorgie et la Roumanie sont mentionnées, c’est précisément parce que s’y sont produits des faits qui ont été prouvés – cela a été rappelé par le ministre et par M. Houlié. Dans ces pays, il s’agit bien d’ingérences de la Russie qui déstabilise les processus démocratiques autour de l’Ukraine.Je ne comprends pas moi non plus la position du rapporteur : il faut être très ferme et très précis et non fermer les yeux car il s’agit d’une question de souveraineté.Enfin, je ne comprends pas : le Rassemblement national nous parle du soir au matin de souveraineté, mais, pour lui, quand il s’agit d’une ingérence russe ou américaine, il n’y a plus de souveraineté du tout. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Colombier. (Le micro de l’oratrice ne fonctionne pas.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
M. Jean-Paul Lecoq : C’est une ingérence russe ! (Sourires.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
M. Thibault Bazin : Ou chinoise ! (Sourires.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je n’y suis pour rien ! (Sourires.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
Mme Caroline Colombier : Je suis extrêmement étonnée, choquée, par ce que je viens d’entendre de la bouche de M. Sacha Houlié – nous nous connaissons parce que nous étions ensemble à la dernière réunion de la DPR, ainsi que Mme Le Grip. Vous êtes en train de dire que les renseignements que vous avez proviennent directement de la délégation parlementaire au renseignement qui, si je ne m’abuse – et j’en fais partie – est tenue par le secret. C’est un scandale total. (Mme Olivia Grégoire s’exclame.) Vous savez très bien que vous avez écrit des choses absolument fausses dans votre rapport. En outre, vous venez de dire à l’instant que vous avez eu ces informations par la DPR. J’en prends note et j’en parlerai. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
M. Jean-Philippe Tanguy : Mon intervention se fonde sur l’article 70, alinéa 2. Nous avons été très gravement mis en cause. (Protestations sur les bancs des groupes EPR et SOC.) Vous savez, votre surenchère permanente dans les insultes et la diffamation ne nous fera jamais peur. Nous ne baissons pas les yeux devant vous. Ce qui a été dit est très grave. C’est très grave pour la vérité. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.) Si vous aviez un tout petit peu de courage, vous auriez porté plainte, car il y a plein de dispositions dans le code pénal pour lutter contre les ingérences. Pourtant, vous ne faites rien contre le Rassemblement national : vous beuglez, vous insultez, vous diffamez, mais vous ne saisissez jamais la justice, parce qu’il n’y a pas de faits. Tout cela est vide. Moi, j’ai saisi le procureur trois fois pour des ingérences étrangères ; vous zéro. Moi, quand je parle, c’est sérieux (Rires et exclamations sur les bancs des groupes EPR, SOC et LIOT), tandis que vous, quand vous parlez, ce ne sont que des délires ; c’est n’importe quoi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Protestations sur les bancs des groupes EPR et SOC.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
M. Pierre Cazeneuve : Je me fonde également sur article 70, alinéa 3. Je m’exprimerai de manière claire et rapide. Pour faire un rappel au règlement pour une mise en cause personnelle, il faut qu’il y ait eu une mise en cause personnelle.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
M. Aurélien Lopez-Liguori : Castaner, agent du Parti communiste chinois !
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
M. Pierre Cazeneuve : À chaque fois que nous tenons un propos politique à l’égard de ce que pense le Rassemblement national (Protestations sur les bancs du groupe RN) – et vous avez disposé d’un long moment pour dire ce que vous pensez –, il y a un rappel au règlement de M. Tanguy. Ce n’est pas acceptable. Quand on vous accuse d’être soumis à Vladimir Poutine, ce n’est pas une attaque personnelle, mais l’expression de la réalité, de ce que pense et de ce que défend votre groupe politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
Mme Caroline Parmentier : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud. (Brouhaha.) Seul M. Lachaud a la parole, et j’aimerais pouvoir l’entendre.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
M. Bastien Lachaud : D’abord, nous pourrions rappeler aux macronistes qui s’offusquent que ce sont eux qui ont décidé de nommer des membres du groupe Rassemblement national à la DPR et de les doter de l’habilitation au secret-défense. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous voterons évidemment contre l’amendement no 8 car il faut dénoncer partout et tout le temps les ingérences russes. Cependant, il faudra que vous soyez au rendez-vous quand viendra le temps de dénoncer les ingérences de vos amis américains, celles que mènent Elon Musk, avec Twitter (Mêmes mouvements), au Royaume-Uni ou en Allemagne, en intervenant dans le processus électoral. Nous serons vigilants sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
M. Emeric Salmon : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, que je lis pour M. Pierre Cazeneuve, car cet alinéa précise : « Qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues… ».
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
M. Pierre Cazeneuve : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
M. Emeric Salmon : Quand vous attaquez le groupe Rassemblement national, vous attaquez plusieurs députés. C’est pour cela que nous faisons des rappels au règlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
M. Pierre Cazeneuve : C’est nul !
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 8.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
 : (Il est procédé au scrutin.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 71 Contre 147
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
 : (L’amendement no 8 n’est pas adopté.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous avons examiné seize amendements depuis le début de la discussion du texte et il nous en reste quarante-huit. Je donne très largement la parole, mais vous la prenez bien souvent pour tenir des propos qui n’ont pas de rapport avec les amendements en discussion. Je pense que nous pourrions envisager d’accélérer nos débats et je limiterai donc davantage les prises de parole. Je vous demande de bien vouloir défendre effectivement les amendements présentés.Sur les amendements nos 58 et 59, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Sur l’amendement n° 65, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir les amendements nos 57 et 58, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
M. Jean-Paul Lecoq : C’est toujours très agréable d’être le premier à parler juste après l’annonce de restrictions. (Sourires.) Je propose de défendre les deux amendements en une seule prise de parole pour vous faire plaisir, madame la présidente, et parce qu’ils sont liés.L’amendement no 57 invite les pays de l’Union européenne à « résister à la […] surenchère guerrière », parce que trop de discours en ce moment invitent à cela, ou pourraient se traduire par cela, ou pourraient être compris comme cela.L’amendement no 58 rappelle les valeurs fondamentales de nos pays, telles que le respect des droits de l’homme, la paix, la démocratie, la liberté.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
M. Laurent Mazaury : L’amendement no 57 est repoussé par la commission. J’y suis également défavorable puisqu’il fait référence à une Europe guerrière.L’amendement no 58 a été accepté par la commission et j’y suis favorable.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
M. Patrick Mignola : L’amendement no 57 ne peut pas recevoir l’assentiment du gouvernement parce qu’il n’y a pas de « tentation d’entraîner l’Union européenne dans une surenchère guerrière » – je tiens à le redire à M. Lecoq. Ce n’est ni la position du gouvernement ni – je le crois profondément – celle de l’Union européenne.En revanche, l’avis du gouvernement est favorable sur l’amendement no 58 qui ressemble fort, d’ailleurs, à un amendement de repli. C’est un très bel amendement de repli…
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
M. Jean-Paul Lecoq : C’est gentil ! (Sourires.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
M. Patrick Mignola : …qui fait référence aux valeurs européennes.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
M. Matthias Tavel : Nous soutenons les amendements de nos collègues communistes, en particulier l’amendement no 58 qui rappelle que les peuples sont attachés à ce que la construction européenne soit bien au service de la paix, de la dignité, des droits de l’homme. Si j’insiste sur ce sujet, c’est parce que, comme cela a été trop peu dit précédemment, il faut bien mesurer l’écart qu’il y a entre la volonté de paix des peuples européens et ce qu’en fait l’Union européenne (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) en tant qu’institution bien davantage occupée à étrangler le peuple grec il y a quelques années ou à organiser la concurrence économique et sociale entre les peuples européens (Mêmes mouvements) au profit de quelques multinationales, et qui, au lieu d’encourager à la paix, fait tout l’inverse. Ce sont plutôt ces actes qui poussent malheureusement les peuples à croire parfois que c’est dans l’opposition aux autres peuples qu’ils pourraient avoir un avenir, alors qu’au contraire c’est dans la paix et dans la coopération qu’il y a un avenir pour les peuples européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Aujourd’hui, malheureusement, la concurrence économique et sociale organisée par les institutions et les traités de l’Union européenne est le carburant du nationalisme, alors même que cette dernière devrait être un rempart fidèle aux valeurs de Victor Hugo, de Jean Jaurès et d’Aristide Briand. (Mêmes mouvements.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Michel Jacques.