Sécurité sociale de l’alimentation > Discussion générale
M. Éric Martineau : On sait que 16 % des Français ne mangent pas à leur faim et que 55 % de nos concitoyens affirment avoir déjà renoncé à acheter des produits alimentaires, par manque de moyens. Les chiffres parlent d’eux-mêmes et nous ne pouvons pas les ignorer.Certains de nos concitoyens font face à de sérieuses difficultés pour accéder à une alimentation saine, durable et suffisante. Aussi le groupe Les Démocrates salue-t-il le travail que vous menez sur ce sujet et vous remercie, monsieur le rapporteur, d’avoir ouvert le débat au sein de notre hémicycle.Votre proposition de loi tend à créer une sécurité sociale de l’alimentation, dans le cadre d’une expérimentation de cinq ans. L’idée est de permettre à toute personne cotisant à une caisse primaire pour l’alimentation de bénéficier d’une somme lui permettant d’acheter des produits alimentaires conventionnés. Financièrement, ce dispositif repose sur des cotisations volontaires et sur des crédits publics.Les députés du groupe Les Démocrates partagent votre volonté de permettre l’accès de tous à une alimentation saine et durable, une rémunération correcte pour les agriculteurs et le renforcement du lien local entre consommation et production. Toutefois, nous sommes très réservés quant au cadre, financier notamment, que vous proposez. Et les débats menés en commission, je dois le dire, n’ont pas permis de lever nos craintes.D’abord, nous avons listé les différents dispositifs qui existent déjà pour accompagner nos concitoyens vers l’accès à une alimentation saine et durable. Citons entre autres : le Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire, créé il y a seulement cinq ans ; le programme national pour l’alimentation ; le programme Mieux manger pour tous, qui vise à soutenir des expérimentations comme les chèques alimentaires et à améliorer la couverture des zones blanches de l’aide alimentaire ; les 451 PAT, qui couvrent 60 % de la surface agricole utile. Rappelons aussi que, dès l’adoption de la loi Egalim, nous avons renforcé l’aide à la tarification sociale des cantines rurales, pour qu’elles puissent proposer des repas à moins de 1 euro.Avant de créer un énième mécanisme, il importe d’évaluer ces dispositifs, de mener une réflexion d’envergure sur leur avenir et d’identifier des pistes d’amélioration.Nous regrettons en outre le manque d’évaluation financière du dispositif que vous proposez. Pour rendre effective votre proposition de loi, vous entendez créer un fonds national d’expérimentation, chargé de financer les caisses primaires et les moyens humains nécessaires à l’administration des activités de l’association à laquelle serait confiée la gestion de ce fonds.Vous indiquez également que la sécurité sociale de l’alimentation s’appuierait sur les cotisations des participants et sur le soutien financier des collectivités locales. Autrement dit, vous créeriez une charge. Or je n’ai pas trouvé trace d’une quelconque audition des collectivités à propos de ce dispositif. Nous ignorons donc comment elles appréhendent cette dépense supplémentaire.L’absence de travail concerté avec les collectivités est regrettable, d’autant que votre philosophie, avec ce texte, est de valoriser une action résolument locale, qui fait l’objet d’une convention entre producteurs, distributeurs et consommateurs.D’autre part, je ne comprends pas pourquoi on a supprimé l’article 5,…