Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Présentation
Mme Patricia Mirallès : Nous vivons aujourd’hui dans cet hémicycle un moment important, qui conjugue vérité et reconnaissance. Cette proposition de loi nous invite à poser un regard lucide sur notre histoire, à faire mémoire de ce qui fut longtemps ignoré et parfois refoulé. Elle nous oblige à entendre les voix de celles et ceux qui, venus d’Indochine et déracinés de leur pays par les soubresauts de la guerre, ont été accueillis sur le sol français dans des conditions qui n’étaient pas à la hauteur de nos ambitions républicaines. Le texte proposé par le député Olivier Faure répond au besoin d’en prendre pleinement conscience.En tant que ministre chargée de la mémoire et des anciens combattants, je sais combien les mémoires silencieuses, parfois blessées, attendent qu’on les écoute et qu’on leur rende la place qu’elles méritent dans notre récit national. C’est pourquoi je tiens à saluer avec force et sincérité le travail du rapporteur Olivier Faure, dont l’implication et l’engagement sur cette proposition de loi ont permis d’ouvrir ce débat. Son initiative a rassemblé largement et c’est dans cet esprit transpartisan que nous devons aborder les enjeux de ce texte.Cette proposition de loi, dans sa version initiale, s’inspire du précédent qu’a constitué la loi du 23 février 2022 relative aux harkis. Elle vise à reconnaître et réparer les préjudices subis par les rapatriés d’Indochine et leurs familles du fait de l’indignité des conditions d’accueil. Nous savons combien l’histoire des rapatriés d’Indochine reste peu connue dans le récit que tient notre République sur sa propre histoire. Pourtant, elle concerne plusieurs dizaines de milliers de femmes, d’hommes et d’enfants, militaires français, supplétifs mais aussi fonctionnaires, civils engagés, conjoints et descendants qui furent accueillis en France dans des conditions qui n’étaient pas à la hauteur de ce qu’ils étaient en droit d’attendre après avoir pris le risque de tout perdre pour notre pays et après avoir tout perdu.Le gouvernement entend s’associer à l’appel d’Olivier Faure et aux travaux conduits par la commission de la défense présidée par Jean-Michel Jacques, que je remercie. Ce texte doit aussi être l’occasion d’un large hommage solennel rendu à ces personnes qui ont servi la France en Indochine jusqu’en 1954 et qui ont tout quitté pour rester fidèles à leur engagement au service de notre pays.C’est tout le sens de l’élargissement de la journée nationale d’hommage du 8 juin, aujourd’hui consacrée aux seuls morts pour la France en Indochine. Cette date doit permettre le plein hommage de la France envers tous ceux qui l’ont servie en Indochine, combattants et rapatriés. Instaurée par la loi, cette journée nationale d’hommage élargie permettra à tous les Français, dans tous les territoires, de se souvenir de tous, héros et victimes.Le gouvernement souhaite également affirmer la reconnaissance de l’accueil indigne réservé aux rapatriés d’Indochine dans plusieurs structures. Dans les centres d’accueil de Bias, de Sainte-Livrade-sur-Lot, de Noyant-d’Allier, de Creysse et du Vigeant, des conditions de vie particulièrement précaires, marquées par la contrainte administrative, ont perduré jusque dans les années 1960. Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ainsi que les travaux des historiens et des ethnologues ont montré combien les premières années, entre 1955 et 1965, furent marquées par l’isolement, l’enfermement social, la restriction des droits et la précarité.Ce n’est qu’à partir de 1966, date qui constitue une inflexion réelle de la politique d’accueil, que l’État commence à réorienter ces structures en passant d’une logique de contrainte à une logique d’accompagnement social. Cette date du 1er janvier 1966 est documentée – j’y reviendrai lors de l’examen de l’amendement proposé par le gouvernement. Elle fonde juridiquement une borne temporelle solide et conforme à la jurisprudence administrative récente pour l’ouverture du droit à réparation. Comme pour la loi de 2022 sur les harkis, si les différentes dates administratives n’ont pas nécessairement conduit à un ressenti immédiat de la part des populations, il est essentiel de disposer d’un critère qui garantit la sécurité juridique et l’égalité entre les personnes concernées.Cette date du 1er janvier 1966 doit donc servir de borne au dispositif de réparation que le gouvernement propose d’instaurer dans un cadre clair, fondé sur les enseignements de la loi de 2022. Le barème de réparation sera fixé par décret. Les modalités précises permettront une indemnisation juste, dans le respect de l’égalité entre les différentes populations ayant subi un préjudice du fait d’une politique publique d’accueil inadaptée, par une duplication des barèmes issus de la loi de 2022, le cas échéant dans ses ajustements ultérieurs à la suite de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) d’avril 2024.Combien de personnes seraient concernées par ces réparations ? Les associations identifient entre 329 et 500 bénéficiaires. C’est l’hypothèse basse. En effet, j’appelle votre attention sur le fait que ces chiffres sont partiels.Si l’on applique aux 4 000 personnes passées par ces structures d’accueil les taux de mortalité observés sur la population française, près de 1 600 personnes pourraient être concernées. Mais cette reconnaissance matérielle, quoique nécessaire, ne saurait suffire pour soigner les blessures anciennes. La mémoire, elle aussi, mérite attention et réparation, car elle doit perdurer par-delà les générations directement concernées.Comme pour la loi « harkis », le gouvernement entend fonder la politique mémorielle dédiée aux rapatriés d’Indochine sur deux piliers d’égale importance : reconnaître et réparer. Il souhaite accompagner les initiatives visant à intégrer l’histoire des rapatriés indochinois à la mémoire nationale. De l’étude à la mise en place de lieux de mémoire, en passant par le financement de travaux de recherche scientifique et la production de ressources pédagogiques, toutes les pistes seront explorées, en lien avec les associations et les collectivités.C’est en tissant la singularité de leur histoire et de leur mémoire aux fils de notre mémoire collective que la reconnaissance s’exprime pleinement et que les blessures peuvent cicatriser doucement. C’est bien le sens de l’élargissement du périmètre de la journée nationale d’hommage du 8 juin que j’évoquais il y a quelques instants.De même, le gouvernement souhaite valoriser davantage les lieux emblématiques de la mémoire indochinoise en France. Sainte-Livrade-sur-Lot, Noyant-d’Allier, ces noms sont les témoins concrets d’une histoire encore vivante, d’une présence indochinoise enracinée dans nos territoires. Ils seront au cœur de notre stratégie mémorielle. Des projets portés par des initiatives associatives sont en cours de développement à Noyant-d’Allier et à Sainte-Livrade. Le ministère, aux côtés d’autres acteurs, les soutiendra sans déposséder les associations qui les ont engagés.Une fois réalisées, ces initiatives compléteront utilement le mémorial des guerres en Indochine implanté à Fréjus, où j’inaugurerai le 8 juin une plaque d’hommage dédiée à tous les supplétifs, combattants vietnamiens, cambodgiens et laotiens morts pour la France en Indochine. (M. Karl Olive applaudit.) Le ministère encouragera en outre les différents musées dont il est responsable, notamment le musée de l’Armée, à mettre davantage en valeur la mémoire des combattants supplétifs indochinois.Le travail de mémoire ne peut se faire sans les premiers concernés. C’est pourquoi, depuis plusieurs mois, le gouvernement est à l’écoute des associations de rapatriés. Il a engagé avec elles un dialogue constant, respectueux, exigeant. Ces échanges ont nourri notre réflexion et ont orienté nos choix. Ce texte, dans ses grandes lignes, est le fruit de leur mobilisation. Leur engagement mérite d’être salué. C’est grâce à elles que cette mémoire a pu se transmettre, malgré le silence, même si elle doit être encore davantage connue. C’est grâce à elles que les blessures laissées par les politiques d’accueil d’après-guerre peuvent commencer à cicatriser.Mesdames et messieurs les députés, par cette proposition de loi, la République entreprend une réparation morale, mémorielle et matérielle. Il ne s’agit pas de réécrire l’histoire – c’est factuellement impossible, politiquement insensé et moralement dangereux. Il s’agit de la regarder en face, comme nous y invite le président de la République depuis 2017, de savoir nous grandir de ce dont nous pouvons être fiers et de reconnaître ce qui ne nous a pas grandis. Surtout, il s’agit de tendre la main à celles et ceux qui, dans l’ombre, ont tant donné à la France sans jamais vraiment recevoir en retour la considération qui leur était due.Notre responsabilité, aujourd’hui, est de ne pas rater ce rendez-vous. Car dans ce texte, au fond, il ne s’agit pas uniquement de justice pour les rapatriés d’Indochine. Il s’agit de la République elle-même, de sa parole, de sa capacité à dire « nous » sans oublier personne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR, HOR et GDR.)