Remise en cause du pacte vert européen : l’urgence de clarifier la position française
Mme Caroline Neyron : Impact France est une organisation patronale qui représente un peu plus de 30 000 entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, présentes partout en France.Le projet d’une directive est né dans un contexte qui inquiète tous les chefs d’entreprise, celui du ralentissement de l’économie européenne. Bien évidemment, nous devons trouver les moyens de relancer l’activité et pour ce faire, nous devrons tracer un nouveau chemin. Nous ne sous-estimons pas l’ampleur de la tâche à accomplir et des décisions à prendre, qu’il s’agisse d’aménager les prix de l’énergie ou d’investir dans les nouvelles technologies, mais nous devrons faire des choix.Or le projet de directive omnibus ne nous y aide pas. Faut-il faire celui de déréguler face à l’offensive des États-Unis ou d’autres pays ? Faut-il renforcer la compétitivité de nos entreprises en les aidant à réduire au maximum leurs prix, ce qui pourrait leur permettre, du moins dans certains secteurs, de tirer leur épingle du jeu ? Mais qu’en serait-il alors de nos normes sociales et écologiques, que les Français acceptent pourtant ? Surtout, nos entreprises parviendraient-elles à baisser suffisamment leurs prix pour être compétitives face aux États-Unis et à la Chine ?Un autre choix s’offre à nous, celui de renforcer la compétitivité européenne, mais en valorisant les normes que nous appliquons, en veillant tout particulièrement à la qualité écologique et sociale de nos productions.La proposition de directive omnibus nous place au milieu du gué et il n’est rien de plus inconfortable pour les entreprises ! D’un côté, la dérégulation totale n’est ni acceptable pour les citoyens, ni crédible économiquement. De l’autre, les normes sociales et écologiques actuelles ne favorisent pas une réelle compétitivité.Quoi qu’il en soit, nous voici obligés de nous poser la question de la pertinence des normes. La première réponse qui s’impose est celle de leur simplification et nous y sommes bien entendu favorables. Pour être efficaces et acceptables, les règles doivent être pensées en tenant compte de la réalité de la vie économique et des contraintes matérielles qui pèsent sur les entreprises.Simplifiées et stabilisées, les normes doivent servir à atteindre des objectifs clairs. Les règles actuelles ne deviendront les facteurs d’une nouvelle compétitivité européenne qu’à la condition de s’appuyer sur d’autres politiques d’investissement. Au départ, la directive dite CSRD a été adoptée pour flécher des investissements privés vers les industries européennes engagées dans des dynamiques écologiques et sociales démocratiquement approuvées.Le second enjeu est celui de la protection : pour ne pas fausser le jeu de la concurrence, les normes doivent s’appliquer partout. C’est l’extraterritorialité.Le pacte vert est imparfait. La directive omnibus permettra-t-elle de l’améliorer ? On peut en douter et l’inquiétude des entreprises est légitime. Nous avons fait des propositions de simplification destinées à optimiser son application mais aujourd’hui, omnibus est très déstabilisante, car elle va obliger, des mois durant, à remettre en question tous les objectifs qui avaient été fixés. C’est le pire, pour les entreprises. Nous souhaitons donc qu’une directive soit adoptée le plus rapidement possible et qu’elle fixe des objectifs clairs.Certes, il convient de simplifier, et les entreprises y sont favorables mais est-ce simplifier que d’exclure 80 % des entreprises françaises de son champ d’application ? Est-ce simplifier que de diviser par dix ou quinze la quantité de normes ? Nous pensons qu’il est possible de maintenir intacte l’ambition initiale tout en simplifiant les normes.