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Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion des articles > Article 6
M. Pouria Amirshahi : Madame Josserand, vous auriez pu mettre le même entrain à souligner les risques d’engorgement que fera courir à la justice l’ensemble de la proposition de loi, indépendamment de cette dernière disposition. Non seulement les moyens nécessaires à une bonne administration de la justice ne sont pas accordés mais en plus, en multipliant les défèrements et les comparutions immédiates, ce texte crée les conditions d’un engorgement encore plus grave des juridictions. Alors que leur professionnalisme est largement reconnu, les magistrats, de leur propre aveu, en viennent à craindre que leur capacité de jugement ne soit altérée à force de travailler jusqu’à tard dans la nuit et de rendre des décisions à la chaîne.C’est bien le moins qu’en cas d’appel, on puisse surseoir à l’application d’une décision de justice, surtout lorsqu’elle concerne un mineur – ne serait-ce que pour ne pas encombrer encore davantage les prisons, qui ne peuvent pas être le réceptacle de tous les sursis ! Vous rendez-vous compte de ce qu’il adviendrait si tous les sursis prononcés ou en attente d’exécution se traduisaient, même temporairement, par une peine de prison ? C’est un autre monde, une autre société qu’on construirait là !Je vous invite instamment à ne pas suivre Mme Josserand dans ses « exagérations », dirons-nous.
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Mme Julie Ozenne : Ses délires, oui !
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Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
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M. Ugo Bernalicis : Ce que l’on entend est extraordinaire ! Lorsqu’il est fait appel d’un jugement pénal, l’exécution de la peine est suspendue. C’est une garantie procédurale : le droit d’interjeter appel est fondamental, même si des exceptions sont prévues.À cet égard, collègues du Rassemblement national, je vous mets en garde : un jugement a été mis en délibéré au 31 mars, me semble-t-il (Exclamations sur les bancs du groupe RN), et le procureur de la République a requis une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, qui s’appliquera donc même s’il est fait appel du jugement. En gros, vous défendez le respect des droits fondamentaux lorsque vous êtes personnellement concernés mais vous vous en moquez éperdument quand ce sont les autres qui sont en cause, a fortiori des gamins. Vraiment, ne vous aventurez pas sur ce terrain, vous passeriez pour des gens qui ne sont pas sérieux et ce serait tellement dommage…
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M. Matthias Renault : Parce que vous avez l’air sérieux, vous, peut-être ?
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M. Ugo Bernalicis : De notre côté, nous avons le mérite de la constance et le rapporteur, celui de la logique car le dispositif pourrait être inconstitutionnel s’il n’était pas assorti de cette garantie. Surtout, ce n’est qu’une possibilité laissée à la libre appréciation du magistrat qui pourra toujours décider de ne pas surseoir même si le jugement de culpabilité est remis en cause.Et le rapporteur d’admettre qu’on peut contester le jugement de culpabilité rendu à son encontre. Encore heureux ! Nous sommes dans un État de droit, tout de même ! Si cela vous dérange, dites-le tout de suite, on passera à une autre société, comme le relevait justement mon collègue Pouria Amirshahi. Je crois, hélas, que vous multipliez les petits pas pour basculer dans le programme de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Josserand.
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Mme Sylvie Josserand : Je crois que nous ne nous comprenons pas. Le sursis à statuer sur la peine n’a rien à voir avec l’exécution provisoire puisque l’exécution provisoire implique qu’une décision ait été rendue sur la culpabilité et sur la peine. Elle permettra de faire appliquer la peine immédiatement malgré l’appel. Au contraire, la proposition de loi vise à permettre de surseoir à statuer sur la peine, c’est-à-dire qu’on ne décide de rien, aucune peine n’est fixée, ni de quantum, on reste silencieux tout simplement parce qu’il a été fait appel du principe même de la culpabilité. Cela n’a donc rien à voir.
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M. Ugo Bernalicis : Vous êtes donc favorable à ce que quelqu’un soit condamné en appel sans avoir été au préalable définitivement jugé coupable ? Vous êtes vraiment avocate ?
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Mme la présidente : Monsieur Bernalicis, s’il vous plaît !
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Mme Sylvie Josserand : De surcroît, dissocier ainsi le prononcé de la peine de la culpabilité favorisera inévitablement les appels dilatoires. La machine judiciaire, déjà bien encombrée, sera totalement bloquée. Quittez donc vos postures et allez voir ce qu’il se passe sur le terrain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 55.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 37 Contre 97
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 : (L’amendement no 55 n’est pas adopté.)
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 : (L’article 10 est adopté.)
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M. Emeric Salmon : Pas du tout ! Ils ont voté contre, en face !
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M. Sylvain Maillard : On ne conteste pas la présidence !
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Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 10, parmi lesquels deux amendements identiques, nos 44 et 49. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 44.
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M. Jean Terlier : Défendu : je laisserai l’un des signataires de l’amendement no 49 présenter ces deux amendements identiques.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Laure Miller, pour soutenir l’amendement no 49.
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Mme Laure Miller : Cet amendement vise à étendre la période de mise à l’épreuve éducative déjà ouverte pour un mineur à l’ensemble des procédures dont est saisie ultérieurement la juridiction. En effet, le recours en est aujourd’hui limité à l’hypothèse de poursuites engagées pour des faits postérieurs à ceux ayant donné lieu à l’ouverture initiale de la mesure. Or l’ordre des poursuites ne respecte pas nécessairement l’ordre chronologique de commission des infractions. La mesure que nous proposons permettrait de mieux prendre en compte la réalité juridique.J’en profite pour répondre à la gauche que, nous l’avons bien compris, la mesure et la modération n’étaient pas au rendez-vous de nos débats. Je le regrette et à vous entendre depuis hier renvoyer à l’extrême droite ceux qui veulent simplement adapter le droit à la délinquance de certains de nos jeunes, je me demande ce que vous direz lorsque l’extrême droite sera aux portes du pouvoir et voudra détricoter l’ordonnance de 1945 et s’asseoir sur nos principes constitutionnels. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Que direz-vous aux Français, qui ne vous écouteront plus, à ce moment-là ? Je vous invite à plus de modération. Nous voulons simplement adapter notre droit aux réalités de la délinquance d’aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements identiques ?
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M. Gérald Darmanin : Favorable.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Violette Spillebout.
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Mme Violette Spillebout : Nous voterons pour ces deux amendements qui tendent à renforcer l’efficacité des mesures éducatives.J’en profite pour revenir sur les mises en causes personnelles que s’est permis M. Bernalicis à mon endroit, à propos du soutien que j’ai apporté à un élu local qui n’est rien de moins que le président du département du Nord et qui a toujours agi pour la protection de l’enfance et la prévention des violences.
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M. Pierre Pribetich : Mais il agit mal !
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Mme Violette Spillebout : C’est une mise en cause grave car, en effet, monsieur Bernalicis, je soutiens, avec mes collègues, toutes les mesures qui seront prises pour lutter contre les violences, les menaces ou les attaques contre des élus locaux. Le seul groupe à ne pas avoir voté le texte renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, c’est celui de La France insoumise.D’autre part, M. Bernalicis s’interroge sur les causes de la délinquance des mineurs, mais La France insoumise serait bien inspirée de s’intéresser au rôle qu’elle peut y jouer. Lorsque le leader de ce groupe déclare que la police tue, il encourage les violences contre les forces de l’ordre. Quand La France insoumise ne condamne pas les émeutes et n’appelle pas au calme – en particulier MM. Bernalicis et Guiraud, dans la métropole lilloise dont je suis élue –, elle incite à la violence, notamment de la part des mineurs, qui ont été en grande partie à l’origine des émeutes.
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M. Manuel Bompard : C’est choquant !
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Mme Violette Spillebout : Enfin, M. le ministre l’a rappelé, quand La France insoumise ne vote pas pour le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice, elle dit non aux moyens supplémentaires pour la justice.Pour ce qui nous concerne, nous défendons la justice et l’ordre, tandis que La France insoumise est complice et promeut la rupture avec la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. David Guiraud.
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M. David Guiraud : Vous êtes quand même gonflés ! Quel exemple montrez-vous ? L’actuel premier ministre ne donnait-il pas des baffes à des gamins dans la rue ? En matière de lutte contre les violences faites aux enfants, vous repasserez ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
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M. Sylvain Maillard : Le gamin en question est en taule, aujourd’hui !
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M. David Guiraud : Concernant le président du département du Nord, permettez-moi de vous dire que, quand on réduit de 20 % le budget de la prévention, on prend des risques. Quand on permet que des gamins de 8 ans vivent dans des hôtels à Tourcoing, où sévissent la prostitution et le trafic de drogue, et qu’on l’assume, c’est qu’on est un homme dangereux, qui mène des politiques dangereuses !Désolé de vous le répéter mais votre démarche est d’extrême droite en ce qu’elle se focalise uniquement sur la répression. Dans ma ville de Roubaix, au service pédopsychiatrique de l’hôpital Lucien-Bonnafé, huit postes de médecins ont été ouverts, aucun n’a été pourvu ! Comment voulez-vous que des enfants qui souffrent de troubles bipolaires ou de schizophrénie s’en sortent et cessent de souffrir si aucun médecin n’est sur place ? Vous parlez beaucoup des enfants qui font du mal aux autres mais très peu de ceux – ils sont pourtant légion – qui se font du mal à eux-mêmes, en se mutilant ou, pire, en tentant de se suicider. Il n’y a même pas de médecin dans ces structures censées être en première ligne pour prendre soin de la santé mentale des enfants ! Et vous préférez aggraver encore davantage les sanctions ? Il faudrait plutôt commencer par s’occuper de ces enfants qui vont mal. Mais parce que ce ne sont pas les vôtres, vous n’en avez rien à faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Julie Ozenne applaudit également.)
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M. Ugo Bernalicis : Vous savez situer Roubaix sur une carte, monsieur le ministre ? C’est juste à côté de Tourcoing.
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M. Gérald Darmanin : Monsieur Guiraud, comme d’habitude, vous êtes dans l’invective et lancez des propos ignominieux ! On connaît votre extrémisme et vos relations avec des personnes qui ne respectent pas la République. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. David Guiraud : Qui ?
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M. Gérald Darmanin : Chacun les connaît. La presse s’en est fait l’écho à plusieurs reprises.
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Mme Nathalie Oziol : Explicitez ! Allez au bout de vos insinuations !
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M. Gérald Darmanin : Je maintiens mes propos : il suffit de chercher sur internet. Heureusement, certaines personnes ne sont pas encore dans le dictionnaire ! (Exclamations persistantes.)Ce qui est certain, c’est que vous êtes loin d’être un homme courageux : vous attaquez personnellement le président du département du Nord en le traitant d’homme dangereux…
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M. David Guiraud : Oui !
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M. Gérald Darmanin : …alors qu’il n’est pas là pour vous répondre.Vous êtes un courageux à petit bras ! Comme d’habitude, vous êtes dans l’invective ; comme d’habitude, vous êtes dans l’extrémisme.
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Mme Nathalie Oziol : Ce ne sont pas des arguments !
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M. Gérald Darmanin : Vous utilisez les émotions des habitants de notre territoire pour votre agenda personnel.
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Mme Dominique Voynet : Et vous ?
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M. Gérald Darmanin : Fort heureusement, même s’ils souffrent et sont dans la difficulté, les gens du Nord ne se laissent pas prendre à vos simagrées : elles sont profondément contraires à ce que nous sommes.Messieurs Guiraud et Bernalicis, lorsque vous aurez fini de faire votre marché électoral (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) en passant des alliances contre-nature avec des personnes qui n’ont jamais condamné l’antisémitisme…
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M. Manuel Bompard : Stop ! Arrêtez avec ça !
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M. François Cormier-Bouligeon : Ils font toujours du communautarisme !
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M. Gérald Darmanin : …et qui n’ont jamais été claires concernant les principes de la République (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR), lorsque vous lierez enfin vos voix à celles de ceux qui respectent les règles de la République, la laïcité, les forces de l’ordre,…
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Mme Nathalie Oziol : Vous n’avez aucun argument !
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M. Gérald Darmanin : …alors que vous n’avez jamais condamné les émeutes (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) qui ont brûlé des écoles et des commissariats et se sont attaquées à des hôpitaux,…
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Mme Nathalie Oziol : Vous êtes un petit personnage !
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M. Gérald Darmanin : …que vous n’avez jamais soutenu les courageux agents du service public, alors vous comprendrez pourquoi le Parti socialiste vous a largement abandonnés dans le Nord.
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Mme Nathalie Oziol : Ça y est, tu as fait ton petit cinéma ?
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M. Gérald Darmanin : C’est la grandeur du Parti socialiste de s’être désolidarisé de vous parce que vous êtes très peu fréquentables. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
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M. Ugo Bernalicis : Savez-vous où se trouve Roubaix, monsieur le ministre ?
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Mme la présidente : La parole est à M. David Guiraud, pour un rappel au règlement.
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M. David Guiraud : C’est évidemment un rappel au règlement pour mise en cause personnelle.Monsieur Darmanin, cher voisin, quand vous accusez les gens d’avoir des accointances répréhensibles, donnez les noms. Soyez courageux !
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Mme Caroline Yadan : L’imam Iquioussen !
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M. David Guiraud : Voilà ! Je l’attendais ! L’iman Iquioussen, c’est la personne avec laquelle M. Darmanin dînait ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe EPR.) C’est ce qu’on voit sur internet.Vous m’accusez de lâcheté envers M. Christian Poiret, président du département du Nord, parce qu’il n’est pas là. Excusez-moi de vous rappeler qu’il y a une semaine, je lui ai dit en face les choses que j’avais à lui dire.
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M. Emeric Salmon : Ce n’est plus un rappel au règlement, c’est un règlement de comptes !
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M. David Guiraud : De la même manière, il y a une semaine, j’étais aux pieds de l’hôtel du département avec des milliers de travailleurs du secteur de la prévention pour lui rappeler ses responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Caroline Yadan s’exclame.)
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Mme la présidente : Chers collègues, il nous reste moins d’une dizaine d’amendements. Terminons leur examen dans le calme, s’il vous plaît.
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M. Ugo Bernalicis : Non, nous n’allons pas rester calmes.
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 44 et 49.
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 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 56 Contre 73
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 : (Les amendements nos 44 et 49 ne sont pas adoptés.) (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Kévin Mauvieux : C’était pareil tout à l’heure, on aurait dû faire un scrutin public !
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Mme la présidente : La séance est suspendue.