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Questions au gouvernement > Difficultés du secteur de la petite enfance
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Ensuite, vous avez évoqué la qualité de l’accompagnement : le référentiel de la qualité d’accueil du jeune enfant, qui sera créé dans le cadre de ce service public, constitue une stratégie de contrôle coordonné. Pour favoriser et stimuler la création de places d’accueil de jeunes enfants, la ministre de la famille et de la petite enfance, Agnès Canayer,…
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur de la petite enfance
M. François Hollande : Où est-elle ?
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur de la petite enfance
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : …engage une réforme du financement des modes d’accueil collectifs, qui concernera toutes ses dimensions. Elle veillera bien entendu à ce que tout risque de dérive soit écarté.Enfin, rien ne se fera sans les professionnels de la petite enfance. Un comité de filière, composé des représentants de tous les acteurs de la filière (« On vous demande d’agir ! » sur les bancs du groupe SOC), travaille sur cette question et sur tous les aspects visant à améliorer la formation, les parcours et les conditions de travail des professionnels. Si nous partageons le constat concernant certaines difficultés et certains risques que vous avez évoqués, les différents points soulevés sont spécifiquement analysés et les travaux susmentionnés permettront d’y apporter des solutions.
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur de la petite enfance
Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
Questions au gouvernement > Situation de l’hôpital public
Mme Claire Marais-Beuil : Vingt heures, chaque soir : un émouvant concert d’applaudissements en faveur de nos soignants. Vingt heures, chaque soir : un hommage de la nation à ceux de la « première ligne » qui, malgré les risques liés à la vague initiale de covid-19, étaient chaque jour sur le pont pour accompagner les malades.Qu’en est-il aujourd’hui ? Aurions-nous – auriez-vous – déjà oublié ? L’hôpital public souffre. Il souffre du manque de personnel, du manque de soignants, parfois au bénéfice d’une bureaucratie qui, dans ce domaine également, est bien trop souvent étouffante. Il souffre du manque de matériel et de moyens, qui met parfois en danger les patients qui y ont recours.S’il fallait citer un seul exemple pour illustrer la situation dramatique dans laquelle se trouve notre hôpital public, ce serait celui de ce patient ayant passé vingt-quatre heures aux urgences de l’hôpital de Langres, en Haute-Marne, avant d’être déplacé dans le garage de ce même hôpital, à défaut de chambre disponible. Sommes-nous en France ou dans un pays du tiers-monde ? Comment pouvez-vous accepter une telle situation ?
Questions au gouvernement > Situation de l’hôpital public
M. Jean-Yves Bony : Il ne faut pas exagérer non plus !
Questions au gouvernement > Situation de l’hôpital public
Mme Claire Marais-Beuil : Nous vous alertons depuis des années sur le manque de lits par rapport au nombre de patients, et quelle est la réponse du gouvernement ? Toujours davantage de suppressions de lits ! Une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, publiée récemment, fait état de la suppression de 43 000 lits d’hospitalisation depuis une dizaine d’années, dont 4 900 pour la seule année 2023. Quand allez-vous faire cesser cette folie ? Nous devons au contraire recruter et former davantage de médecins et d’infirmières. Nous devons leur donner les moyens nécessaires à l’exercice de leur mission de service public et non nous contenter de belles déclarations jamais suivies d’effets. Face à la crise profonde que traverse l’hôpital public et que subit l’ensemble du personnel soignant, il est urgent de réagir.Vous venez d’ailleurs d’annoncer l’adoption de « mesures d’efficience à l’hôpital », censées faire économiser 600 millions d’euros. Ainsi, madame la ministre, j’ai deux questions : quand allez-vous enfin prendre conscience de cette terrible situation…
Questions au gouvernement > Situation de l’hôpital public
M. Jean-Yves Bony : Je pense qu’elle en a conscience !
Questions au gouvernement > Situation de l’hôpital public
Mme Claire Marais-Beuil : …et y apporter les réponses nécessaires, et quelle est la nature de ces « mesures d’efficience » annoncées ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Situation de l’hôpital public
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Situation de l’hôpital public
Mme Geneviève Darrieussecq : Notre hôpital connaît des difficultés dans certains secteurs – personne ne le niera –, mais je peux tout de même dire que nous sommes fiers de nos hôpitaux. (« Ce n’est pas le sujet ! » sur les bancs du groupe RN.) Nous sommes fiers des soignants qui y travaillent (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Louise Morel applaudit également), des soins qui y sont prodigués aux Français : si n’importe lequel d’entre nous est hospitalisé pour n’importe quelle maladie, il est pris en charge, et bien pris en charge. (Mme Justine Gruet applaudit.)
Questions au gouvernement > Situation de l’hôpital public
M. Jean-Yves Bony : C’est cela qu’ils appellent le tiers-monde !
Questions au gouvernement > Situation de l’hôpital public
Mme Geneviève Darrieussecq : Il faut donc arrêter de dire que notre hôpital est à la dérive et ne va pas bien ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Situation de l’hôpital public
M. Julien Odoul : Écartez les œillères !
Questions au gouvernement > Situation de l’hôpital public
Mme Caroline Parmentier : Et le manque de soignants ?
Questions au gouvernement > Situation de l’hôpital public
Mme Geneviève Darrieussecq : Oui, il y a des difficultés – vous avez raison – dans certains services, les urgences notamment, car elles accueillent tous les soins non programmés, mais nous sommes en train de travailler pour que ces soins soient dirigés vers d’autres praticiens quand ce ne sont pas des urgences. Oui, il y a des secteurs en difficulté que nous devons soutenir, par exemple la gériatrie, parce que nous manquons de gériatres malgré les revalorisations salariales intervenues dans le cadre du Ségur de la santé.Cependant, si ce que vous dites à propos des lits est vrai – les chiffres de la Drees sont vrais –, votre interprétation n’est pas la mienne. En 2023, 4 900 lits ont disparu, en effet,…
Questions au gouvernement > Situation de l’hôpital public
Mme Caroline Parmentier : Disparus en un claquement de doigts !
Questions au gouvernement > Situation de l’hôpital public
Mme Geneviève Darrieussecq : …soit une baisse de 1,3 %, mais ce n’est pas parce qu’il y a moins de soignants ! Si le nombre de lits a diminué, c’est parce que l’on soigne différemment dans les hôpitaux (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), puisque le nombre de places d’hospitalisation sans nuitée a, lui, augmenté de 4,1 %, du fait de l’accroissement de l’ambulatoire – qui se pratique en chirurgie mais aussi, désormais, en médecine – et du déploiement de l’hospitalisation à domicile.
Questions au gouvernement > Situation de l’hôpital public
Mme Caroline Parmentier : Tout va très bien !
Questions au gouvernement > Situation de l’hôpital public
Mme Geneviève Darrieussecq : Il y a moins de places d’hébergement mais plus de places pour soigner les personnes, et je crois que c’est ce qui importe. Nous travaillerons dans cette direction. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Situation de l’hôpital public
Mme Caroline Parmentier : Quelle escroquerie !
Questions au gouvernement > Situation de l’hôpital public
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Moulliere.
Questions au gouvernement > Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
M. Jean Moulliere : Les feux de la colère embrasent nos campagnes. Parmi les revendications de nos agriculteurs, il y en a une qui est essentielle : « Pas d’interdiction sans solution ! » C’est ce que nous défendons, mes collègues du groupe Horizons & indépendants et moi-même, pour nos agriculteurs.Malheureusement, nos producteurs de chicorée et d’endives, que j’ai eu l’occasion de rencontrer dans le Nord, sont en grande difficulté. Depuis l’interdiction en mai 2024, au niveau européen, de la benfluraline, qui permettait de lutter efficacement contre les chénopodes, ils se trouvent dans une incertitude totale, vivant avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête.En effet, sans ce produit, le coût de la main-d’œuvre est amené à exploser. Nous connaissons les problèmes de recrutement que connaît le secteur agricole, les problèmes de rendement liés aux conditions climatiques et aussi les fluctuations du coût de l’énergie, qui ont fortement affecté la filière de l’endive. Nous savons tout cela, et nous savons qu’un agriculteur a besoin de voir loin pour faire bien. Alors donnons-leur de l’air et un avenir !Dans ma circonscription, nous travaillons à relancer la production de chicorée au niveau local, en nous appuyant sur l’usine Leroux, principale entreprise du secteur, implantée à Orchies. C’est un produit sain (Mme Maud Petit applaudit) et une excellente solution de rechange au café, dont l’empreinte carbone est bien supérieure. Si demain, les producteurs choisissent de semer une plante plus rentable et offrant davantage de certitudes, c’est toute une filière d’excellence qui sera mise en péril. Pour ma part, je ne souhaite pas qu’à l’avenir, ma salade d’endives vienne d’Amérique du Sud et ma chicorée d’Inde.
Questions au gouvernement > Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
M. Thibault Bazin : Moi non plus !
Questions au gouvernement > Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
M. Jean Moulliere : Il y va de notre souveraineté alimentaire. Pour reprendre un slogan que nous connaissons bien : « On marche sur la tête ! »Madame la ministre, je connais votre engagement sur ce dossier. Face à cette situation alarmante, quelles mesures concrètes le gouvernement envisage-t-il de prendre pour soutenir les producteurs d’endives et de chicorée, garantir l’avenir de ces filières et ainsi défendre notre souveraineté alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mmes Justine Gruet et Maud Petit applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Questions au gouvernement > Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
Mme Annie Genevard : Vous abordez une question absolument fondamentale, qui a trait aux impasses techniques auxquelles font face certaines productions. Je vais vous parler de l’endive et de la chicorée, mais je voudrais d’abord dire un mot de la filière de la noisette.
Questions au gouvernement > Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
M. Laurent Wauquiez : Très bien !
Questions au gouvernement > Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
Mme Annie Genevard : Voilà une magnifique petite filière, performante, à laquelle contribuent des centaines de producteurs dont la production est remarquable. Ils sont menacés de mort parce qu’ils ne peuvent pas traiter leur production : voilà où nous en sommes dans notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Le jour où cette filière disparaîtra, nous mangerons des noisettes étrangères, traitées avec les produits dont l’interdiction aura causé la mort des noisettes françaises. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – Mme Violette Spillebout et M. Franck Riester applaudissent également.)C’est également la situation dans laquelle se trouvent les magnifiques filières de l’endive et de la chicorée, qui sont elles aussi menacées par l’absence de traitement adapté à leur pérennité. Voilà des cultures patrimoniales, qui font la fierté de l’agriculture française et qui subissent la même menace. J’ai reçu personnellement les représentants de ces filières, et j’ai apporté à l’endive, avec mes services, deux solutions sur les trois demandées – nous avons sollicité une autorisation pour le troisième type de traitement.Pour la chicorée, malheureusement, c’est un peu plus compliqué. Nous avons formulé une demande pour que le traitement adapté à cette production soit autorisé, et j’espère que nous pourrons bénéficier d’un produit qui s’appelle l’Avadex Factor ; l’examen de la demande est en cours et un avis indicatif sera rendu pour le 30 novembre.Je veux vous dire, monsieur le député, que je suis avec la plus grande attention cette question. Certains d’entre vous se sont fait plaisir en votant ici même des interdictions dont nous payons aujourd’hui le prix en matière de production : il faut le dire et le dénoncer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
Mme la présidente : La parole est à M. Benoît Biteau.
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
M. Benoît Biteau : Ma question s’adresse à M. le premier ministre, habitué des sinistres manœuvres de la Commission européenne. Avec un indiscutable sens du timing, celle-ci cherche à accélérer la signature de l’accord avec le Mercosur au moment où le secteur agricole traverse une crise historique, sur fond d’événements climatiques extrêmes ayant des conséquences sévères pour les récoltes et d’une crise sanitaire sans précédent pour les éleveurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
M. Christophe Bex : Il a raison !
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
M. Benoît Biteau : Au-delà de l’importation de centaines de milliers de tonnes de viande bovine, de volaille, de miel ou de sucre ne respectant pas nos standards de production, faire entrer ces produits en Europe, c’est assumer l’amplification d’une crise sociale et économique pour les producteurs européens ; c’est cautionner le prolongement d’un désastre pour la santé des producteurs du Mercosur et celle des mangeurs de toute la planète, du fait de l’utilisation de pesticides. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Faire entrer ces produits en Europe, obtenus au prix de la déforestation du poumon de la planète et à grand renfort de pesticides réputés dangereux, c’est encourager un système agricole mortifère et renoncer à l’espoir de souveraineté alimentaire en assumant l’importation du dérèglement climatique et de l’effondrement de la biodiversité, principales menaces pour cette souveraineté. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Faire entrer ces produits en Europe, c’est valider la stratégie de spécialisation de zones de la planète, qui a pourtant montré toutes ses limites lors de la crise du covid-19, lors d’accidents climatiques majeurs ou encore lors d’épisodes d’instabilité géopolitique, comme l’actuelle guerre en Ukraine, alors que nous devons au contraire diversifier nos productions afin de sortir des dépendances alimentaires, lesquelles, de surcroît, mettent en concurrence les paysans du monde entier. (Mêmes mouvements.)N’est-il pas temps que la France agisse, qu’elle saisisse l’occasion de cette crise pour reprendre le leadership sur la question agricole, afin de refonder les politiques européennes et de permettre une rémunération digne des paysans, tout en visant l’objectif de restaurer notre souveraineté alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC, dont une partie des députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP, M. Christophe Bex se levant aussi. – M. André Chassaigne applaudit également.)
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
Mme Annie Genevard : Je vous remercie de votre question, posée avec la véhémence que justifie le sujet, à savoir l’accord avec le Mercosur. À votre véhémence, nous répondons par la plus grande des déterminations, celle que nous mettons à combattre ce traité que nous estimons inacceptable étant donné les conditions dans lesquelles il pourrait être conclu.
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
M. Christophe Bex : Vous ne faites rien !
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
Mme Annie Genevard : Il est inacceptable d’abord parce qu’il est très éloigné de l’ambition d’une relation forte et équilibrée que nous appellerions de nos vœux avec d’autres pays, ensuite parce qu’il prévoit des concessions tarifaires déséquilibrées, enfin parce qu’il n’est pas conforme aux objectifs sanitaires et climatiques européens. Vous avez évoqué la déforestation et les effets déstabilisants pour nos propres filières. Dans ces accords de libre-échange, on l’a beaucoup dit mais il faut le répéter, l’agriculture est souvent une variable d’ajustement, ce qui n’est pas supportable. Et, au sein de l’agriculture, ce sont toujours les mêmes filières qui sont concernées, spécialement les filières de viande : le bœuf, la volaille, parfois l’agneau. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Ce sont toujours les mêmes qui souffrent de ces accords de libre-échange ; nous ne pouvons pas l’accepter. (Mme Justine Gruet et M. Laurent Wauquiez applaudissent.)M. le premier ministre, Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et moi-même travaillons d’arrache-pied pour amener d’autres États membres à rejoindre notre position ; nous conduisons à cette fin un intense travail diplomatique.
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
Mme Christine Arrighi : Vous avez voté en faveur de l’accord !
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
Mme Annie Genevard : Certains pays sont dans l’hésitation ; peut-être les avons-nous amenés à s’interroger sur les conséquences d’un tel accord. Soyez assuré de notre parfaite détermination à empêcher la conclusion de cet accord inacceptable et véritablement néfaste pour notre agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
 : (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente-cinq, sous la présidence de M. Roland Lescure.)
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
M. le président : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (nos 538, 553).
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
M. le président : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Questions au gouvernement > Accord avec le Mercosur
M. Pierre Cordier : Enfin un peu de pragmatisme !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Présentation
M. Laurent Saint-Martin : Nous examinons aujourd’hui le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2024. Comme vous le savez, ce texte a pour spécificité d’avoir un objet limité aux seuls ajustements budgétaires nécessaires pour boucler l’année en cours, à l’exclusion de toute mesure fiscale nouvelle. Si le Parlement n’est saisi d’un tel texte que pour la deuxième fois, dans les faits la pratique de ce type d’ajustements est constante depuis 2018. Le PLFG constitue un gage de bonne gestion et de respect de l’autorisation parlementaire donnée en loi de finances initiale, et un outil de lisibilité de nos débats budgétaires et fiscaux de fin d’année.La commission des finances a rejeté le PLFG pour 2024. Je le regrette à double titre. En effet, l’effort complémentaire de maîtrise de la dépense de l’État qu’il propose est nécessaire pour contenir le déficit pour 2024 à 6,1 % ; par ailleurs, ce texte prévoit des ouvertures urgentes de crédits qui sont indispensables pour terminer l’année.Je structurerai mon propos en quatre points.Dans un premier temps, je dirai quelques mots du cadre macroéconomique dans lequel s’inscrit ce PLFG, cadre qui confirme les estimations retenues dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025.J’évoquerai ensuite le premier objectif de ce texte : sécuriser l’effort de maîtrise de la dépense enclenché par le précédent gouvernement afin que le déficit public soit contenu à 6,1 % du PIB.En troisième lieu, je préciserai le périmètre des mouvements de crédits de fin de gestion. Concrètement, nous faisons tout notre possible pour limiter la dépense de l’État au strict nécessaire.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Présentation
M. Aurélien Le Coq : C’est bien le problème !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Présentation
M. Aurélien Le Coq : Un risque !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Présentation
M. Laurent Saint-Martin : …en raison d’un niveau de remises consenties par les laboratoires inférieur de 1,2 milliard à la prévision retenue jusqu’à présent. Le jeu des stabilisateurs automatiques devrait permettre de contenir d’environ un tiers le dépassement qui aurait résulté de cette nouvelle prévision. Ainsi, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2024 sera revu de 0,8 milliard à la hausse.Le gouvernement a immédiatement signalé cette information – dont il dispose depuis quelques jours seulement – à la représentation nationale, afin qu’elle se prononce sur les textes financiers en toute connaissance de cause et qu’elle puisse prendre rapidement des mesures pour maîtriser ce dépassement. Nous y travaillons en lien avec la commission des affaires sociales. Nous proposons de mobiliser plusieurs leviers pour ramener à 0,2 milliard le dépassement par rapport à la trajectoire de l’Ondam pour 2025 présentée initialement.En septembre, je vous avais dit que le gouvernement n’était pas là pour distribuer les bons et les mauvais points. Je m’y tiens ! L’État, la sécurité sociale et les collectivités sont tous soumis aux difficultés de prévision et de gestion qu’impliquent les périodes de crise puis de rebond économique comme celles que nous avons connues en 2023 et en 2024. Cependant notre niveau d’endettement actuel résulte moins de ces aléas que des choix collectifs que nous avons faits ces dernières années face aux crises. Je rappelle que nous étions tous d’accord pour dépenser temporairement davantage afin de protéger nos concitoyens et nos entreprises face à la pandémie, à la crise énergétique et à l’inflation.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Présentation
M. Jean-Philippe Tanguy : C’est faux !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Présentation
M. Charles Sitzenstuhl : Vous vouliez dépenser plus !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Présentation
M. Laurent Saint-Martin : Mesdames et messieurs les députés, ne nous dites pas que vous étiez opposés à l’activité partielle, aux prêts garantis par l’État, aux filets de sécurité en faveur des entreprises, des ménages et des collectivités territoriales : l’ensemble de la représentation nationale a voté – à raison – en ce sens et souhaitait même qu’il soit fait davantage ! Nous étions tous d’accord pour que l’État soutienne notre modèle de protection sociale car c’est la force de notre nation de savoir rendre notre économie résiliente pour protéger le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Présentation
Mme Christine Arrighi : Ce n’est pas le sens de la loi de 2020 !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Présentation
M. le président : La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.