Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
M. Julien Dive : Qui, sur ces bancs, n’a jamais reçu dans sa permanence une habitante ou un habitant venu, avec désarroi, lui présenter sa mésaventure : une entreprise l’a démarché, lui a vendu une chaudière ou une isolation qui ne devait rien lui coûter grâce aux aides de l’État et, une fois qu’il a payé le prix fort, il n’a eu aucune nouvelle de ces aides, ni de l’entreprise ? Qui n’a pas vu passer dans des vidéos postées sur les réseaux sociaux des offres ultra-alléchantes pour des panneaux photovoltaïques proposées par des entreprises inconnues jusqu’alors ? La semaine dernière, le boulanger de Fontaine-Notre-Dame, petit village de ma circonscription, est venu me raconter qu’il se retrouvait avec une chaudière neuve, aucune aide publique, aucune chaleur – l’outil étant défectueux – et… aucune nouvelle de l’entreprise ! Voilà contre quoi la présente proposition de loi doit nous permettre de lutter.La lutte contre toutes les formes de fraude est essentielle si l’on veut préserver l’équilibre et la cohésion de notre contrat social. Chaque fraude compromet les principes de solidarité et d’équité qui fondent notre système, mettant en péril les ressources allouées à ceux qui en ont réellement besoin et fragilisant la confiance des citoyens dans nos institutions.Nous devons garantir que chaque euro dépensé par l’État est bien investi. Le constat est alarmant : selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale, la fraude sociale s’élevait à 13 milliards d’euros en 2024 ; la Cour des comptes estime pour sa part que la fraude fiscale réelle se chiffrerait en 2023 à entre 30 milliards et 100 milliards.Si la proposition de loi souhaite s’attaquer à la fraude de manière générale, elle vise aussi de manière spécifique certaines aides publiques.Lutter contre toutes les formes de fraude aux aides publiques est un combat que nous partageons. Nous devons le mener ensemble avec fermeté.Le texte que vous nous présentez apporte des solutions concrètes. Nous le saluons. Ainsi, la possibilité de suspendre temporairement les aides en cas de soupçon de fraude est une mesure logique et une avancée. Elle permettra aux autorités compétentes de sécuriser les finances publiques le temps de l’enquête. La commission des affaires économiques a précisé la nature des indices pouvant justifier une suspension de l’aide, ce qui est bienvenu.Le texte apporte également une réponse adaptée aux dérives massives dont font l’objet des dispositifs tels que MaPrimRénov’, pour lequel Tracfin a révélé 400 millions d’euros de mouvement financiers suspects en 2023, soit 10 % de son budget. Les fraudeurs utilisent des informations personnelles pour demander des aides dont les victimes ne bénéficient jamais. Il est urgent d’installer des garde-fous.Le groupe Droite républicaine se réjouit de l’adoption en commission d’un régime général d’interdiction du démarchage téléphonique commercial non consenti. Une telle mesure avait d’ailleurs été adoptée en novembre dernier par le Sénat dans le cadre d’une proposition de loi présentée par le sénateur de l’Aisne Pierre-Jean Verzelen. Elle était défendue depuis de nombreuses années par notre collègue Pierre Cordier.