Prévenir le développement des vignes non cultivées > Discussion générale
M. Patrice Martin : Depuis plusieurs années, la flavescence dorée, transmise par un insecte, la cicadelle, ravage les vignobles avec une alarmante rapidité, mettant en péril l’un des fleurons de notre patrimoine : la viticulture française. Considérée par certains comme aussi destructrice que les fléaux du XIXe siècle, l’oïdium ou le phylloxéra, sa propagation inexorable menace l’avenir de milliers de viticulteurs. Face à cette situation critique, les professionnels du secteur se mobilisent : ils arrachent chaque année d’innombrables ceps, traitent régulièrement leurs parcelles, prennent toutes les mesures possibles pour tenter d’endiguer la progression de la maladie. Malheureusement, ces efforts sont souvent réduits à néant par l’inaction des pouvoirs publics et l’absence de mesures contraignantes à l’égard des propriétaires de parcelles abandonnées, véritables réservoirs de contamination.Principalement dû au manque de rentabilité ou de trésorerie, cet abandon favorise également d’autres maladies qui, elles aussi, menacent ensuite l’ensemble des vignobles. Faute d’une intervention rapide et adaptée, ces phénomènes risquent de s’aggraver, accélérant la disparition progressive de nombreuses exploitations. Or le cadre réglementaire ne permet qu’une sanction délictuelle, nécessitant une procédure sous l’autorité du procureur, ce qui allonge les délais et empêche une réponse rapide et efficace. Pendant ce temps, les foyers de contamination se multiplient : en quatre ans, leur nombre a triplé. Nos viticulteurs alertent, les fédérations professionnelles dénoncent la lenteur du gouvernement, mais il ne s’ensuit aucune action concrète à la hauteur de l’enjeu.Cette proposition de loi vise à rendre le dispositif plus opérationnel grâce à l’instauration d’une contravention de 5e classe, applicable aux parcelles non entretenues, afin d’assurer une lutte systématique contre cette maladie et de limiter sa propagation. Les modifications apportées par la commission prévoient de déclasser le délit pour non-réalisation d’une mesure de lutte contre un organisme réglementé au profit d’un régime contraventionnel plus proportionné, efficace et rapide, tout en conservant la possibilité d’une sanction délictuelle à l’encontre des propriétaires qui refuseraient de se conformer aux injonctions des services de l’État.Nous devons doter ces derniers de leviers réels. L’enjeu n’est pas seulement économique : au cœur de notre patrimoine, de notre culture, de nos territoires, la vigne façonne nos paysages, fait vivre des milliers de familles. Elle participe de l’identité même de la France. Peut-on imaginer notre pays sans vignobles, sans vin, sans vignerons ? La détresse du monde viticole fait écho à celle de nos agriculteurs et de nos pêcheurs. Chaque jour, des exploitations ferment, étranglées par les crises sanitaires, la concurrence déloyale, les normes toujours plus contraignantes. Face à l’urgence, les décisions tardent. Nos viticulteurs appellent à l’aide. Il est de notre devoir d’agir. Soutenir ce texte, en particulier l’article 1er, qui contient sa principale mesure, contribuera à protéger nos exploitations, à garantir la pérennité de nos terroirs et à défendre un héritage qui fait la fierté de notre nation.Le groupe Rassemblement national appuiera donc cette initiative. Nous appelons les parlementaires à prendre leurs responsabilités : laisser se propager la flavescence dorée, ou toute autre maladie de la vigne, c’est condamner nos vignobles à une destruction lente mais certaine. À nous d’agir avant qu’il ne soit trop tard. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)