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Motion de censure
M. Mickaël Bouloux : Avec fierté !
Motion de censure
Mme Dieynaba Diop : En responsabilité !
Motion de censure
Mme Geneviève Darrieussecq : …dont la discussion va occuper cet hémicycle pendant toute une partie de l’après-midi.Vous estimiez certainement, chers collègues socialistes, qu’il y avait bien trop longtemps qu’une telle initiative n’avait pas été prise. Il faut dire que la précédente motion de censure socialiste remonte à février – la durée qui nous en sépare est une éternité dans le monde politique actuel ! Et peu importe que la dernière motion ne date que de juin et que les députés socialistes ne l’aient pas votée.Rappelons-nous les termes employés alors – il y a tout juste un mois – par leur oratrice : « Nous considérons que le vote de la motion de censure défendue cet après-midi n’est ni la bonne réponse, ni le message que nous souhaitons faire passer ; nous ne l’avons pas cosignée et nous ne la voterons pas, car nous ne voulons pas voter une motion de censure contre le Parlement. » En un mois, le Parti socialiste a fait du chemin.
Motion de censure
M. Mickaël Bouloux : C’est parce qu’il y a un problème !
Motion de censure
Mme Geneviève Darrieussecq : En effet, vous vous apprêtez à voter une motion de censure non seulement contre le gouvernement et contre le Parlement, mais également contre la démocratie sociale et les avancées qu’elle permet, par le dialogue et le compromis.
Motion de censure
Mme Dieynaba Diop : C’est avec les 49.3 que vous faites avancer la démocratie sociale ?
Motion de censure
Mme Geneviève Darrieussecq : Le prétexte ? Le premier ministre ne respecterait pas ses engagements.
Motion de censure
M. Pierrick Courbon : Eh oui !
Motion de censure
Mme Marie Pochon : Tous les Français sont au courant !
Motion de censure
Mme Geneviève Darrieussecq : En voilà, une nouvelle fable ! En février, le dialogue social a été engagé, grâce au premier ministre, sur la réforme des retraites de 2023 et les améliorations à y apporter. Après quatre mois de conclave – ou plutôt, pour employer des mots plus justes, de concertation paritaire –, l’accord total que nous pouvions espérer n’a pas été trouvé, mais les partenaires sociaux se sont accordés sur de nombreuses mesures de justice et d’équilibre, qu’a rappelées M. le premier ministre. Ce n’est pas rien !Le gouvernement serait-il coupable, à vos yeux, de vouloir que le dialogue social se poursuive afin de parvenir à un accord global plus ambitieux ? Serait-il coupable, à vos yeux, de promettre que les premières mesures issues de l’accord entre partenaires sociaux trouveront une traduction dans les textes budgétaires de l’automne – ce qui est la voie logique et pertinente pour ce type de mesures, car elle permettra au Parlement de se prononcer in fine ?Pour simplifier, disons que le Parti socialiste, jamais à l’abri d’une bonne idée,…
Motion de censure
M. Erwan Balanant : Ils ont eu de bonnes idées autrefois !
Motion de censure
Mme Geneviève Darrieussecq : …estime qu’il convient de censurer le dialogue social dans la mesure où il n’est pas parvenu à un accord global dans le temps imparti. Naturellement, ajoute-t-il, la faute en revient au gouvernement lui-même, qui aurait posé des bornes trop rigides et serait trop soucieux de l’équilibre budgétaire – un comble !Et tant pis pour les partenaires sociaux qui échangent depuis plusieurs mois et se sont mis d’accord, par exemple, sur l’âge pivot de 64 ans, sur l’abaissement de l’âge de départ à taux plein à 66 ans et demi, contre 67 actuellement,…
Motion de censure
M. Boris Vallaud : Mensonge !
Motion de censure
Mme Geneviève Darrieussecq : …sur des mesures plébiscitées concernant les critères de pénibilité ou permettant aux femmes de bénéficier d’un calcul plus juste de leur pension.Tout cela passerait donc par pertes et profits, au tamis des débats internes du Parti socialiste, tout affairé à paraître plus à gauche que la gauche, plus dans l’opposition que l’opposition, ne cherchant même plus à cacher ses incohérences, votant tour à tour pour une motion de censure en décembre, contre une autre en février, contre la suivante au début du mois de juin et pour celle-ci aujourd’hui, sans que personne comprenne grand-chose à ce positionnement politique erratique.
Motion de censure
M. Gérard Leseul : Le respect de la parole donnée !
Motion de censure
Mme Dieynaba Diop : Nous allons être cohérents : maintenant, nous allons toujours voter pour !
Motion de censure
Mme Geneviève Darrieussecq : Cela ne semble convaincre personne, ni la gauche de la gauche, à en croire les réactions de certains, ni ceux qui pensaient que vous aspiriez à être de nouveau le parti de gouvernement sérieux et responsable que vous avez été. Car l’esprit de responsabilité est aujourd’hui du côté de tous ceux qui tentent de trouver des issues aux difficultés de notre pays et qui redonnent toute sa place au dialogue social en faisant confiance aux organisations syndicales.
Motion de censure
M. Ugo Bernalicis : Nous, justement !
Motion de censure
Mme Geneviève Darrieussecq : D’ailleurs, celles-ci ne s’y sont pas trompées puisqu’elles ont saisi cette occasion pour faire avancer concrètement et utilement des pans importants de notre politique en matière de retraites – nous en avons parlé.
Motion de censure
M. Ugo Bernalicis : Exactement, avec des manifestations !
Motion de censure
Mme Geneviève Darrieussecq : Dans leur majorité, elles se tiennent loin des considérations politiciennes dont vous vous faites les chantres aujourd’hui par cette motion.Car que censurez-vous aujourd’hui ? Le calcul des pensions pour les femmes qui prend en compte les vingt-quatre meilleures années à partir du premier enfant ? La réintroduction, parmi les critères de pénibilité, du port de charges lourdes, des postures pénibles ou des vibrations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Motion de censure
Mme Dieynaba Diop : C’est du délire, c’est vous qui avez supprimé tous ces critères !
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Oui !
Motion de censure
Mme Geneviève Darrieussecq : La décote à 66 ans et demi qui permet de toucher plus tôt sa pension à taux plein ?Finalement, ce que vous censurez par cette motion, c’est le dialogue social et l’esprit de compromis des partenaires sociaux, qui ont permis d’aboutir à des avancées réelles pour les Français. Celles-ci ne vous conviennent peut-être pas, ou ne vous suffisent pas, mais elles ont été obtenues grâce à la confiance accordée aux partenaires sociaux pour améliorer le dispositif tout en prenant en considération les lourdes contraintes, budgétaires en particulier, auxquelles notre pays est confronté. Ils ont démontré par là leur esprit de responsabilité et méritent notre entier respect.Je constate que vous ne faites pas preuve du même esprit. Tout cela ressemble bien à de petites manœuvres partisanes, quand nous aurions tant besoin de sortir des postures et de nous rassembler autour de ces considérations d’intérêt général.
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : C’est vous qui êtes dans la posture !
Motion de censure
Mme Geneviève Darrieussecq : En définitive, disons-le franchement, cette motion n’a en réalité pas grand-chose à voir avec le conclave, ni avec les propositions du premier ministre, ni même d’ailleurs avec les retraites, qui vous servent de prétexte.
Motion de censure
Mme Anne Le Hénanff : Eh oui !
Motion de censure
Mme Geneviève Darrieussecq : Il vous faut donner des gages sur votre gauche, en dépit de tous les discours d’indépendance que vous tenez. Dès lors, vous jouez l’indignation et forcez le trait pour apparaître comme des opposants plus vigoureux que les plus vigoureux opposants au gouvernement.Vous manquez vous-mêmes à votre parole qui devait, disiez-vous, vous conduire à être partie prenante du devenir du pays. Vous affirmez, dans le texte de votre motion, être partisans de l’esprit de responsabilité, mais vous faites l’inverse de ce que vous dites.Le Parti socialiste se prétend sur une position d’équilibre, mais cet équilibriste finit toujours par tomber du côté de LFI. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR)
Motion de censure
M. Gérard Leseul : Mensonge !
Motion de censure
Mme Dieynaba Diop : Vous construisez votre majorité avec le RN !
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Que c’est médiocre !
Motion de censure
Mme Geneviève Darrieussecq : Il n’est cependant jamais trop tard pour bien faire, et chacun doit prendre sa part dans la stabilisation de notre pays. Les échéances politiques sont annoncées et connues. Ne vous inquiétez pas : elles viendront en temps et en heure – vous y prendrez part, comme nous tous. En attendant, notre responsabilité commune est d’agir pour que notre pays, déjà fragile, ne perde pas son énergie dans des combats vains et inutiles.
Motion de censure
M. Peio Dufau : Vous agissez beaucoup, en effet !
Motion de censure
Mme Geneviève Darrieussecq : C’est cette responsabilité que nous devons assumer ensemble. Je ne désespère pas que le Parti socialiste retrouve le sens de l’intérêt général et renoue avec la tradition du grand parti de gouvernement qu’il a été. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Pour vous accompagner dans le désastre ?
Motion de censure
Mme Geneviève Darrieussecq : Au Modem, nous avons toujours considéré qu’un débat parlementaire fructueux et une démocratie solide ne se résumaient pas à un centre fort, mais nécessitaient aussi une droite et une gauche fortes, libres, responsables, qui ne soient pas sous la coupe des extrêmes. Je sais que, sur vos bancs, certains défendent encore cette exigence.
Motion de censure
M. François Rebsamen : Très bien !
Motion de censure
Mme Geneviève Darrieussecq : En redonnant la main aux partenaires sociaux, le gouvernement et le socle commun ont accepté de faire bouger leurs propres lignes.
Motion de censure
M. Gérard Leseul : Qui vous l’avait demandé ? Les socialistes !
Motion de censure
Mme Dieynaba Diop : Exactement !
Motion de censure
Mme Geneviève Darrieussecq : Nous devons aller au bout de cette démarche en respectant le dialogue social, qui ne se décrète pas mais s’instaure par la confiance. Chers collègues, ne censurons pas le conclave.
Motion de censure
Mme Dieynaba Diop : Nous ne censurons pas les partenaires sociaux mais le gouvernement qui n’a pas tenu ses engagements !
Motion de censure
Mme Geneviève Darrieussecq : Ne censurons pas les progrès qu’il a engagés. Défendons-les dans les semaines et les mois à venir. Cela relève de notre responsabilité collective. Cela redonnera à notre pays un peu de la confiance dont il a bien besoin.J’entends beaucoup affirmer que les Français disent ceci ou cela. Je ne sais pas ce que disent tous les Français mais je sais ce que me disent ceux que je rencontre tous les jours.
Motion de censure
M. Pierrick Courbon : Des Français qui votent Bayrou !
Motion de censure
Mme Geneviève Darrieussecq : Ils veulent du calme et estiment que notre assemblée a besoin de renouer avec l’esprit de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Ce n’est pas aujourd’hui, avec cette nouvelle motion de censure, que cela arrivera ! Bien sûr, nous ne la voterons pas, monsieur le premier ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Le Hénanff.
Motion de censure
Mme Anne Le Hénanff (HOR) : Nous voici une fois encore réunis dans cet hémicycle pour assister à un spectacle aussi désolant que prévisible : celui de l’examen d’une motion de censure déposée non pas au service de l’intérêt général mais d’une stratégie politicienne qui confond opposition responsable et opposition de démolition.Depuis 1958, cette assemblée a été saisie de plus de 115 motions de censure. Avant l’année dernière, une seule d’entre elles était parvenue à renverser un gouvernement sous la Ve République :…
Motion de censure
Mme Andrée Taurinya : C’est pour cela qu’il faut passer à la VIe !
Motion de censure
Mme Anne Le Hénanff : …celle de 1962 contre le premier ministre Georges Pompidou. Elle défendait, rappelons-le, une vision de la démocratie face au projet gaullien d’élection présidentielle au suffrage universel direct. Ironie de l’histoire : ce que les députés de l’époque combattaient au nom de la démocratie représentative, nos concitoyens l’ont massivement approuvé trois semaines plus tard par référendum.
Motion de censure
Mme Marie Pochon : Organisez donc un référendum sur les retraites !
Motion de censure
Mme Anne Le Hénanff : Parlons vrai : que reprochent exactement au gouvernement les auteurs de cette motion ? D’avoir tenté de conduire une concertation sur les retraites ? D’avoir refusé de céder aux sirènes de la démagogie en maintenant le cap de l’équilibre financier ? D’avoir rappelé que la responsabilité d’un gouvernement est de préserver l’avenir de nos enfants plutôt que de distribuer des promesses impossibles à tenir ?Le groupe socialiste nous parle de trahison. Mais en quoi le refus de compromettre l’équilibre de notre système de retraites constitue-t-il une trahison ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Motion de censure
Mme Dieynaba Diop : C’est la trahison de la parole donnée !
Motion de censure
Mme Anne Le Hénanff : En quoi le fait de rappeler que les lois de la comptabilité publique s’imposent à nous tous, donc aussi à vous, constitue-t-il une trahison ?
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Il ne fallait rien promettre, alors !
Motion de censure
Mme Anne Le Hénanff : Notre dette publique atteint 114 % du PIB, soit près de 3 300 milliards d’euros. Nos charges d’intérêt s’élèvent quant à elles à 59 milliards d’euros par an : il s’agit du deuxième poste budgétaire après l’enseignement scolaire. Voilà la réalité que ce gouvernement affronte au quotidien – je pense notamment au ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, Laurent Marcangeli, et à la ministre chargée de l’autonomie et du handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq –, quand d’autres préfèrent se réfugier dans l’illusion. (Mme Marie Pochon s’exclame.)Et que dire des leçons de morale dispensées par un parti qui, il y a quelques semaines à peine, se déchirait publiquement lors de son congrès de Nancy, un parti divisé entre certains qui s’acoquinent avec Jean-Luc Mélenchon et d’autres qui dénoncent l’obsession égotique du leader Insoumis ?
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Quel rapport ? C’est vous qui êtes obsédés et qui n’avez pas d’idées !
Motion de censure
Mme Anne Le Hénanff : Comment pouvez-vous prétendre à la cohérence gouvernementale quand vous ne parvenez pas à vous accorder ? Comment pouvez-vous invoquer la responsabilité quand vous votez la censure du gouvernement Barnier, précipitant le pays dans l’instabilité ? Comment pouvez-vous parler de brutalité démocratique quand vous vous alliez à l’extrême droite pour faire tomber les gouvernements ?
Motion de censure
M. Nicolas Sansu : Respectez les urnes !
Motion de censure
Mme Anne Le Hénanff : Alors qu’il y a quelque temps la gauche proclamait son attachement à la stabilité institutionnelle, elle multiplie aujourd’hui les motions de censure, au risque de paralyser le pays.
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Vous serez comptables de ce gâchis !
Motion de censure
Mme Anne Le Hénanff : Permettez-moi de mettre en question la logique de la posture défendue notamment par le président François Hollande : celui-ci affirme qu’il votera la motion de censure contre le gouvernement, mais seulement si le Rassemblement national ne s’y associe pas. Quelle étrange conception de la responsabilité parlementaire ! Depuis quand la défense de l’intérêt général se mesure-t-elle à l’aune des intentions supposées de l’extrême droite ?
Motion de censure
M. Gérard Leseul : C’est un mensonge !
Motion de censure
Mme Anne Le Hénanff : Cette position révèle une inquiétante dérive : on ne censure plus un gouvernement pour ses actes mais en fonction de ceux qui pourraient éventuellement voter à ses côtés.
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Édouard Philippe est-il conscient qu’il sera comptable de tout cela ?
Motion de censure
Mme Anne Le Hénanff : Surtout, chacun le sait ici, cette motion relève d’un exercice de pure façade ! Ceux qui l’ont déposée l’ont fait pour se draper d’une bonne conscience aux yeux de leurs alliés, tout en sachant pertinemment qu’elle ne serait jamais votée.
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Donc Édouard Philippe approuve le gouvernement Macron ?
Motion de censure
Mme Anne Le Hénanff : C’est le théâtre de la vertu sans le courage de l’action, la mise en scène d’une indignation de circonstance, soigneusement calibrée pour ne rien changer. La République attend de ses représentants du courage dans de telles circonstances, non pas une énième contorsion politicienne. Les Français, nous le croyons, n’ont que faire de ces jeux d’ombres.
Motion de censure
M. Gérard Leseul : C’est vous qui manquez de courage !
Motion de censure
Mme Anne Le Hénanff : La France mérite mieux que ces manœuvres. Notre pays fait face à des défis considérables : le redressement de nos finances publiques, la transition écologique, la réindustrialisation, la reconstruction de notre système de santé, le pouvoir d’achat et l’emploi – j’en passe et des meilleures ! Ces défis exigent de la constance et une vision de long terme. Ils exigent ce que nos prédécesseurs appelaient le sens de l’État.
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : C’était la gauche, ça !
Motion de censure
Mme Marie Pochon : Souvenez-vous : il y a un an, les Français vous ont défaits dans les urnes !
Motion de censure
Mme Anne Le Hénanff : Or de quoi témoigne cette motion ? De l’exact contraire. Nous voyons des représentants de la nation qui préfèrent les polémiques aux réformes, les postures aux propositions, l’agitation stérile au travail législatif. Mais la France sait distinguer ceux qui travaillent pour son avenir et ceux qui s’emploient à le compromettre.
Motion de censure
Mme Marie Pochon : Vous avez perdu les élections il y a un an !
Motion de censure
Mme Anne Le Hénanff : Le groupe Horizons & indépendants a fait son choix. Nous avons choisi la responsabilité contre la démagogie. Nous continuerons de soutenir ce gouvernement parce qu’il est en mesure de surmonter, tant bien que mal, les épreuves de l’instabilité institutionnelle qui continuera de nous lier pendant encore deux ans.Cette motion de censure échouera, comme ont échoué toutes les autres tentatives de déstabilisation depuis le début de cette année. Elle échouera parce qu’elle ne promeut aucun projet alternatif crédible et parce que les Français ne se laisseront pas abuser par ces manœuvres. Et quand cette motion aura échoué, rien n’aura changé pour les Français. Ceux qui auront voté en sa faveur auront préféré l’impuissance à la décision, la coalition des résignés à l’audace, le confort de la posture a l’exigence du réel. Pendant que d’autres se contentent de commenter, de douter, de ressasser que tout est perdu, le pays reste suspendu, empêché d’avancer, privé de ce goût du risque et du travail qui seul permettra à la France de se relever.Voilà ce que produit cette politique du spectacle : une nation qui s’endort à crédit, qui s’abandonne à la facilité et qui laisse filer la confiance et la fierté de son peuple. Les Français attendent des responsables qu’ils affrontent les obstacles, qu’ils refusent le fatalisme et qu’ils ouvrent un chemin, même difficile, vers la puissance retrouvée de notre pays.
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Sauf que 80 % des Français ne sont pas d’accord avec vous !
Motion de censure
Mme Anne Le Hénanff : La vraie responsabilité politique consiste non pas à multiplier les motions de censure mais à prendre des décisions difficiles pour préparer l’avenir du pays. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, je vous invite à rejeter massivement cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Panifous.
Motion de censure
M. Laurent Panifous (LIOT) : Pour vous dire les choses avec clarté, la pression monte, monsieur le premier ministre. Au sein du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, ceux qui jusqu’à présent hésitaient à voter la censure le feront aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Ceux qui hier s’interdisaient de l’envisager y pensent de plus en plus fréquemment et attendent avec intérêt de voir quelles perspectives budgétaires vous dessinerez pour le pays.
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Ils ne vont pas être déçus !
Motion de censure
M. Laurent Panifous : Cette motion de censure n’a rien d’anodin et vous ne devez pas la traiter avec détachement.
Motion de censure
M. Nicolas Sansu : Ni mépris !
Motion de censure
M. Laurent Panifous : En effet, elle traduit une fois encore les difficultés de méthode que rencontre votre gouvernement. Ce conclave que nous avions souhaité et que vous avez lancé se conclut par un échec que nous regrettons mais qui était prévisible eu égard à son cadre trop restrictif. Néanmoins, afin que ce temps de dialogue social n’ait pas été complètement vain, les députés du groupe LIOT prennent acte de potentielles avancées sur la retraite des femmes et sur la question majeure de la pénibilité. À vous maintenant de concrétiser rapidement ces avancées.
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : La semaine prochaine !
Motion de censure
M. Laurent Panifous : Plus largement, si le nombre de députés de notre groupe qui envisagent sérieusement de vous censurer est de plus en plus important, c’est parce que nous refusons de voir notre pays tourner au ralenti, avec un gouvernement qui donne parfois le sentiment de gagner du temps alors que les urgences sociales, écologiques, économiques, financières et géostratégiques sont partout. (M. Jean-Pierre Bataille applaudit.) De petits textes en non-décisions, de motions de rejet en vagues hésitations, la France perd du temps ! Le mal est profond, monsieur le premier ministre. Nombreux sont ceux aux yeux desquels la censure de votre gouvernement paraît inéluctable, même si nous savons que la situation restera tout aussi compliquée par la suite.Je ne veux pas parler aux observateurs de la vie politique qui se délectent de nos stratégies politiciennes trop souvent inutiles et incompréhensibles. Je veux parler aux gens, aux vraies gens, à ceux qui attendent de nous des solutions concrètes à leurs difficultés. Après la censure du gouvernement Bayrou, un autre prendra sa place. Des noms circulent déjà, qui se ressemblent tous. Ils feront face aux mêmes difficultés, aux mêmes impossibilités et notre pays sera condamné au même immobilisme mortifère. Les hypothèses de sortie de crise sont minces : à la censure succédera la censure !D’autres nous reparleront de dissolution. Là encore, nous savons qu’elle ne mettrait pas fin à l’affrontement entre trois blocs : cette réalité ne s’éteindra pas. Nous avons noté les résultats catastrophiques de la dissolution ratée du président de la République : instabilité, immobilisme, destruction d’emplois !La solution est ailleurs. Elle est entre les mains du président de la République. Monsieur le président, réécoutez le philosophe moderne que vous aviez, de manière éphémère, nommé à Matignon et qui a lui aussi été victime de vos caprices orgueilleux. Je fais ainsi référence aux propos de Gabriel Attal : « Tu casses, tu répares ! » (Mme Dominique Voynet sourit.) Monsieur le président de la République, c’est vous qui avez cassé votre mandat, c’est à vous de réparer ! (MM. Jean-Pierre Bataille, Gérard Leseul et Édouard Bénard applaudissent.)Comme beaucoup, je ne me résous pas à ce que la France soit aphone sur la scène internationale et à ce que son président soit devenu spectateur et commentateur de la vie politique. Descendez donc de Jupiter, monsieur le président, et venez constater la situation inextricable dans laquelle vous avez plongé le pays !La pression monte, monsieur le premier ministre. Ne vous y trompez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – M. Andy Kerbrat applaudit également.)