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Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Daniel Labaronne : Je n’oublie pas que cet accord, qui est favorable à l’industrie et à la sécurisation des appellations d’origine contrôlée (AOC) et des indications géographiques protégées (IGP), pourrait être utile pour des acteurs économiques de ma circonscription – je pense aux sous-traitants de l’industrie automobile, aux viticulteurs des AOC Vouvray, Montlouis-sur-Loire, Touraine-Chenonceaux et Touraine-Amboise, et aux producteurs de l’IGP rillettes de Tours – la brune confiture de cochon dont parlaient Rabelais et Balzac, qui est la seule IGP rillettes d’Europe.
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M. Jean-Paul Lecoq : C’est une page de publicité !
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M. Daniel Labaronne : Si l’accord UE-Mercosur est de nature à protéger ce type d’agriculteurs, je sais pertinemment, par ailleurs, qu’il pourrait être très dangereux pour d’autres agriculteurs, beaucoup plus nombreux, notamment dans ma circonscription.Au nom d’une agriculture toujours plus durable, nous imposons à nos agriculteurs des exigences de plus en plus élevées. En contrepartie des fonds de la politique agricole commune (PAC), ils doivent répondre à un ensemble de normes strictes relatives aux produits et aux modes de production. Ces exigences, gages de qualité pour nos consommateurs, ne doivent pas être contournées par des importations qui ne respectent pas les mêmes standards.Nous devons impérativement garantir les intérêts de nos producteurs en négociant des clauses miroirs. Toute méthode de production interdite chez nous, comme l’utilisation d’antibiotiques de croissance, d’organismes génétiquement modifiés (OGM) ou d’hormones, qui, bien souvent, n’est même pas détectable dans les produits, doit être bannie de nos importations. Sans cela, nos agriculteurs seraient confrontés à une concurrence déloyale de la part de producteurs soumis à des normes beaucoup moins strictes. Cette situation serait non seulement anti-économique, mais également irresponsable pour notre santé et notre environnement.L’agriculture n’est pas un secteur comme les autres. Elle est au cœur de notre souveraineté et de l’équilibre de nos territoires ruraux. Nos filières agricoles sensibles sont toujours dans l’incertitude. L’accord UE-Mercosur risquerait de renforcer ces inquiétudes, en mettant en péril des milliers d’exploitations familiales qui façonnent nos paysages, animent nos campagnes et garantissent notre résilience alimentaire.
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M. Jean-Paul Lecoq : Nos agriculteurs savent se défendre !
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M. Daniel Labaronne : Le métier, la passion et la contribution de nos agriculteurs à la prospérité de notre pays méritent respect et protection, et non des chèques de compensation pour assurer leur survie.
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M. Jean-Paul Lecoq : Et alors le Ceta, c’est pour quand ?
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M. Daniel Labaronne : Je le répète, nous ne sommes pas opposés au commerce. La France est un pays exportateur ; les accords commerciaux, lorsqu’ils sont bien négociés, peuvent offrir de réelles opportunités, mais ils doivent respecter des équilibres. L’agriculture n’est pas une variable d’ajustement : c’est un secteur stratégique que nous devons défendre avec la plus grande exigence. La protection n’est pas toujours synonyme de protectionnisme. Nous devons nous montrer exigeants pour protéger notre alimentation, nos agriculteurs et nos éleveurs. Refuser l’accord UE-Mercosur tel qu’il est proposé est un choix de responsabilité, de justice et d’avenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à M. Arnaud Le Gall.
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M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP) : La France est au pied du mur. La Commission européenne, en toute opacité, veut forcer l’adoption de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, quitte à contourner le vote des parlements nationaux, comme vous l’avez déjà accepté s’agissant du Ceta. (Mme Nathalie Oziol applaudit.) Devant la colère des agriculteurs, vous essayez de vous dédouaner, mais votre responsabilité est immense (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) : pendant des années, non seulement vous ne vous êtes pas opposés à cet accord, mais vous l’avez soutenu – comme vous avez soutenu par vos votes au Parlement européen l’ensemble des accords de libre-échange adoptés à la chaîne.S’agissant de l’accord UE-Mercosur, Emmanuel Macron déclarait par exemple en 2019 : « À ce stade, l’accord est bon. » Quatre ans plus tard, en juin 2023, Olivier Becht, ministre du commerce extérieur, affirmait : « Nous n’avons jamais été opposés à la signature de cet accord. Il faut évidemment conclure. »
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M. Olivier Becht : Sous conditions !
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Mme Mathilde Panot : Ah ah ! Démasqués !
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M. Daniel Labaronne : Il y a des aspects positifs !
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M. Arnaud Le Gall : L’opposition à cet accord montant dans la société, la Macronie, LR compris, s’est depuis prétendue contre l’accord UE-Mercosur « en l’état » – ou tel que l’envisage la Commission, pour reprendre votre expression, madame la ministre –, ce qui signifie que vous en soutenez le principe, arguant qu’il suffirait de l’améliorer un peu. Depuis des mois, vous prétendez donc l’améliorer par l’ajout de clauses miroirs et de quelques vagues engagements relatifs au respect de l’accord de Paris sur le climat.
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Mme Mathilde Panot : Balivernes !
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M. Arnaud Le Gall : Mais c’est se moquer du monde ! Les négociations sur le fond sont achevées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les détails du texte sont opaques. La Commission, en toute illégalité, en refuse l’accès aux parlementaires européens. Rien n’est vérifiable. Quand bien même elles seraient inscrites dans le texte, ces clauses miroirs sont pour la plupart inapplicables dans les faits. Aucune clause miroir ne changera le cœur d’un accord qui vise, dans son principe même, à mettre en compétition des modèles de production agricole radicalement différents.
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M. Bastien Lachaud : Évidemment !
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M. Arnaud Le Gall : C’est bien parce que vous soutenez le principe de cet accord que vous n’avez rien fait pendant des années pour interrompre les négociations ou constituer une minorité de blocage à Bruxelles. Vous n’avez même pas cherché à convaincre vos groupes au Parlement européen. Seul le groupe auquel appartient La France insoumise a voté à l’unanimité contre cet accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les autres groupes, y compris celui auquel appartient le Rassemblement national, ont voté pour.
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Mme Farida Amrani : Hypocrites !
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M. Arnaud Le Gall : Tous ont approuvé, activement et passivement, les accords de libre-échange.
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M. Emeric Salmon : N’importe quoi ! Plus c’est gros, plus ça passe !
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M. Arnaud Le Gall : Est-ce pour masquer votre responsabilité que le gouvernement a jugée irrecevable, sous un prétexte fallacieux, notre proposition de résolution invitant le gouvernement à refuser la ratification de l’accord UE-Mercosur, qui devait figurer en tête de notre niche parlementaire, ce jeudi ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Mathilde Panot : Voilà ! Vous êtes des eurocrates !
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M. Arnaud Le Gall : Gageons que le débat que nous avons demandé aujourd’hui apportera de la clarté.Pour notre part, nous n’avons pas attendu ces derniers mois pour découvrir la nocivité de l’accord. Depuis des années, nous alertons à ce sujet, avec des dizaines d’ONG, de collectifs et d’experts mobilisés des deux côtés de l’Atlantique. Rappelons ce qui est en jeu : en supprimant les droits de douane sur des centaines de milliers de tonnes de volaille et de viande bovine, de miel, de riz, de sucre, cet accord menace de ruiner des pans entiers de notre agriculture. Si certains secteurs de l’agro-industrie, certaines productions agricoles excédentaires, pensent tirer leur épingle du jeu, la grande majorité des agriculteurs ont tout à perdre dans cette compétition biaisée, puisque le principe même de ces accords de libre-échange géants est de faire jouer à fond la différence des conditions de production, les écarts de prix du foncier et de coût des salaires, dans une logique de concurrence par le bas.Cet accord aggraverait encore notre dépendance aux marchés extérieurs et nous éloignerait encore un peu plus de la souveraineté alimentaire. Il intensifierait les flux de marchandises entre deux régions du globe situées à plus de 11 000 kilomètres l’une de l’autre. Il accélérerait la noria des containers, avec les effets désastreux que l’on imagine sur l’environnement et le climat, ainsi que la déforestation et la surexploitation des sols en Amérique latine. Il renforcerait, ici comme là-bas, la spécialisation économique, qui pour un pays n’est pas un atout, mais une faiblesse et un obstacle à la souveraineté.Il comporte aussi des dangers pour les consommateurs, avec ou sans clauses miroirs, puisque celles-ci seraient pour la plupart inapplicables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Mathilde Panot : C’est vrai !
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M. Arnaud Le Gall : Un exemple : il y a quinze jours, la direction générale de la santé de l’Union européenne elle-même a reconnu qu’on ne pouvait pas détecter la présence d’hormones dans la viande brésilienne. Il n’y a pas de bon accord UE-Mercosur possible. Ce projet d’accord répond à un mandat obsolète fixé il y a un quart de siècle et relève d’une politique de classe. Il profiterait à quelques grands groupes industriels, à l’agrobusiness, à des intermédiaires qui continueront à se gaver sur les marges au détriment des petits producteurs, des exploitations modestes et des entreprises fragiles. Certes, il permettrait sans doute à Volkswagen de vendre plus de voitures, et à l’Allemand Bayer, au Danois Novo Nordisk ou à quelques multinationales françaises de conquérir de nouveaux marchés. Mais à quel prix pour la collectivité nationale ?Nous refusons donc cet accord, sans aucune ambiguïté et quelle qu’en soit la forme, car le fond restera inchangé. Nous le refusons parce qu’il est nocif, absurde et anachronique. Nous le refusons parce que, s’il entre en vigueur, d’autres accords de libre-échange suivront, avec le Mexique, la Thaïlande, l’Inde, l’Australie… après ceux déjà conclus, avec votre approbation, avec la Nouvelle-Zélande, le Chili et le Kenya. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il faut en finir avec la folie libre-échangiste. Le libre-échange débridé, ce n’est pas, comme on nous le raconte, le doux commerce entre les peuples, garantissant la paix et la prospérité partagée. C’est l’exacerbation de la compétition entre les nations et à l’intérieur des nations ; c’est la consécration du principe de concurrence déloyale ; c’est la prime au moins-disant social et environnemental. Le libre-échangisme global est une utopie dépassée et destructrice, qui appartient à un moment révolu de l’histoire de la mondialisation.Au lieu de suivre l’Allemagne qui, paniquée par l’effondrement de son industrie automobile, met la pression pour signer un accord « viande contre bagnoles », adoptons une stratégie tenant compte des vrais enjeux. L’urgence, outre le renforcement de notre souveraineté alimentaire, c’est d’investir dans la réindustrialisation écologique de notre pays et de l’Union européenne – si tant est qu’elle s’en donne les moyens. Au lieu de cela, les zombies du libre-échangisme continuent à prôner une politique dont on sait qu’elle entraînerait encore plus de délocalisations des unités de production vers la zone Mercosur. Et je le dis à ceux pour qui l’histoire a commencé à l’époque du néolibéralisme triomphant : il est inutile de ressortir les caricatures habituelles et de présenter les opposants au libre-échange comme des partisans de l’isolement, de l’enfermement et de l’autarcie.
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M. Olivier Becht : Ce que vous êtes !
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M. Arnaud Le Gall : Refuser les accords de libre-échange géants, ce n’est pas refuser les échanges commerciaux internationaux.
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M. Gabriel Amard : Exactement !
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M. Arnaud Le Gall : Il y avait du commerce international avant ces accords et il y en aura après, mais un commerce qui respecte les producteurs, les consommateurs et l’environnement. (Mêmes mouvements.) Pour toutes ces raisons, la clarté est nécessaire dans nos débats. Nous n’avons jamais accepté de voter les résolutions proclamant des garanties illusoires pour mieux faire passer la pilule. Or voilà que vous recommencez : vous vous dites opposés à l’accord « en l’état »…
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Mme Annie Genevard : Non, je n’ai pas dit cela !
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M. Gabriel Amard : Si, vous l’avez dit tout à l’heure !
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Mme Annie Genevard : Non, il faut m’écouter !
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M. Arnaud Le Gall : En tout cas à l’accord tel que le conçoit l’Union européenne, ce qui veut dire exactement la même chose. Et après ? Quel est votre plan ? Si vous aviez demandé le soutien de l’Assemblée pour vous opposer clairement et nettement à cet accord, nous aurions appuyé votre déclaration par notre vote. Mais une fois de plus, vous louvoyez. Vous ne vous opposez qu’à l’accord « en l’état ». Vous faites miroiter des clauses qui n’auraient, au mieux, qu’un effet superficiel. Et comme jusqu’à présent vous n’avez pas mené la bataille au niveau européen, vous n’avez aucune stratégie.Mesdames les ministres et monsieur le premier ministre – absent de ce débat important –, nous ne louvoyons pas, nous ne refusons pas l’accord « en l’état », nous refusons l’accord tout court ! (Mêmes mouvements.) Nous refusons que la Commission européenne piétine les représentations nationales et la règle du consensus, s’agissant de projets qui engagent l’avenir des Français et de centaines de millions d’Européens. Si par malheur cet accord était adopté, nous affirmons qu’il faudra désobéir. Les Français ne supportent plus d’entendre que, dès lors que Bruxelles a décidé, on ne peut plus rien faire. Et ils ont raison !
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Mme Farida Amrani : Eh oui !
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M. Arnaud Le Gall : À l’aune de votre déclaration, on comprend mieux pourquoi vous avez censuré notre proposition de résolution qui était claire, tandis que vous continuez à cultiver l’ambiguïté. Nous ne pouvons donc pas voter pour cette déclaration gouvernementale : ce serait nous en remettre à votre volonté et à votre stratégie, alors que vous n’avez ni volonté réelle de bloquer l’accord UE-Mercosur ni stratégie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent pour applaudir, rejoints par quelques députés du groupe GDR.)
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Mme Nathalie Oziol : Excellent !
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M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
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M. le président : La parole est à M. Julien Dive.
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M. Julien Dive (DR) : Le présent débat a valeur de puissance – puissance du message que la représentation nationale adresse à l’ensemble de l’Union européenne pour s’opposer au traité de libre-échange avec le Mercosur et convaincre les pays de l’Union de constituer à nos côtés une minorité de blocage. Petit rappel de l’actualité : d’Agen à Beauvais, de la frontière espagnole à la Bretagne, la colère des agriculteurs français gronde de nouveau à travers tout le pays. Aux récentes mobilisations agricoles s’ajoute un nouveau catalyseur : la conclusion imminente de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Ce traité soulève une question fondamentale : celle de l’indépendance de notre modèle agricole et, au fond, de ce que nous voulons pour l’avenir du pays. Il n’est donc pas une question isolée mais une pièce dans un puzzle plus large qui touche à la souveraineté alimentaire et au modèle agricole français.Pourtant, le Mercosur n’est qu’un des maillons d’une chaîne qui étrangle peu à peu notre agriculture : hier, l’accord avec la Nouvelle-Zélande approuvé par le Parlement européen et qui met en concurrence la filière ovine, demain des dizaines d’autres traités qui sont dans les cartons… Bref, ce débat appelle plus largement la réflexion autour de la réciprocité des normes et des clauses miroirs dans nos accords de libre-échange. Du poulet gonflé aux antibiotiques, du maïs traité à l’atrazine, ou encore du bœuf issu de la déforestation massive : voilà ce qui entre sur nos marchés, sous couvert d’accords commerciaux inéquitables.
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M. Antoine Vermorel-Marques : Eh oui !
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M. Julien Dive : Ces produits qui ne respectent pas nos standards sociaux, sanitaires ou environnementaux, concurrencent directement nos agriculteurs, soumis à des règles parmi les plus strictes au monde.
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Mme Marie-Christine Dalloz : C’est ça, le problème !
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M. Julien Dive : Pourtant, les barrières tarifaires continuent de s’abaisser, laissant nos filières agricoles à la merci d’importations qui ne jouent pas selon les mêmes règles. Cet accord du Mercosur ne protège ni nos agriculteurs, ni nos consommateurs, ni notre planète. Il sacrifie l’agriculture de proximité au profit d’importations à bas coût, avec des conséquences désastreuses : des vocations abandonnées et des territoires ruraux qui dépérissent. C’est une mort silencieuse dans nos campagnes.La France subit un phénomène massif et gravissime de désagriculturation, processus historique qui mérite une prise de conscience généralisée : en vingt ans, 200 000 exploitations agricoles ont disparu. D’ici à dix ans, 100 000 autres risquent de suivre. Chaque exploitation qui ferme, chaque hectare de culture qui disparaît, c’est une partie de notre souveraineté qui s’effondre, une fragilité qui s’installe et une dépendance qui grandit. Cette crise, c’est celle de nos ressources humaines. Des générations d’agriculteurs quittent le métier sans être remplacées, parce que produire devient une épreuve insurmontable. Les normes s’empilent, les revenus chutent et les vocations s’éteignent. Qui voudrait reprendre une exploitation quand le travail ne paie plus et que l’horizon reste bloqué ?Ensuite, c’est notre productivité qui s’effondre. Cette année, la France a perdu 11 millions de tonnes de production de blé tendre : du jamais-vu depuis quarante ans ! Derrière ce chiffre, ce sont des exploitations dans le rouge, des factures impayées, une dépendance accrue aux importations et une balance commerciale agricole qui se détériore.
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M. Fabrice Brun : C’est insupportable !
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M. Julien Dive : Jadis deuxième exportateur agricole mondial, la France n’est plus que sixième. Ce déclassement n’est pas qu’un fait économique : il menace notre capacité à nourrir notre propre population. La désagriculturation n’est pas qu’une crise sectorielle, elle menace notre souveraineté alimentaire, notre indépendance stratégique et la vitalité de nos territoires ruraux. Une fois perdues, ces exploitations ne renaîtront pas. Nous devons agir en soutenant les investissements dans l’innovation agricole, la recherche et la lutte contre ce qui multiplie les entraves : il faut donner un souffle nouveau aux agriculteurs français. Surtout, il nous faut une vision à long terme : une agriculture respectée, valorisée et compétitive. Cette désagriculturation, aussi dramatique soit-elle, n’est pas une fatalité. Elle est le produit de choix politiques erratiques, d’un manque de vision et, pire encore, d’une hypocrisie qui continue de paralyser le débat. Cette hypocrisie, c’est celle de la nouvelle alliance politique qu’est le « RNFP » !
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M. Antoine Vermorel-Marques : Il a raison !
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M. Julien Dive : En effet, si chacun s’apprête à voter contre le traité du Mercosur pour envoyer un message puissant à la Commission européenne et à nos voisins de l’UE, les membres du « RNFP », dans le même temps et dans un même souffle, menacent de censurer le gouvernement Barnier – une manœuvre opportuniste qui affaiblit notre pays dans l’Union européenne et particulièrement dans ce débat du traité du Mercosur. Alors que nous recherchons des alliés, ils prennent le risque de compromettre les intérêts de la France et de fragiliser encore davantage notre pays, dans un contexte géopolitique déjà sous tension.
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M. Vincent Descoeur : Irresponsable !