Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères > Présentation
M. Laurent Lhardit : Nous examinons ce soir une proposition de résolution européenne qui appelle à renforcer la régulation des réseaux sociaux face à la multiplication des menaces, notamment des tentatives d’ingérence étrangère. Je remercie évidemment Thierry Sother, auteur du texte, et Jérémie Iordanoff pour leurs travaux en tant que corapporteurs de la commission des affaires européennes.Je rappelle pour commencer que la législation européenne régulant les contenus en ligne repose sur des valeurs partagées par tous les pays de l’Union européenne. À ce titre, l’exercice de la liberté d’expression est borné tant par le respect des droits fondamentaux – qui proscrivent l’incitation à la haine et la diffamation – que par la nécessité de préserver l’ordre public.Face à la prolifération des fausses informations sur les réseaux sociaux, cette proposition de résolution européenne demande à l’Union européenne de renforcer son action en matière de régulation des services numériques. Le règlement sur les services numériques (DSA) et celui sur les marchés numériques (DMA), tous deux adoptés en 2022, ont doté l’Union d’un arsenal juridique spécifique pour réguler les plateformes en ligne, pour endiguer la prolifération de contenus illicites et la désinformation et pour lutter contre le pouvoir économique excessif des contrôleurs d’accès en situation de quasi-monopole.Désormais, le temps presse. Récemment, de nombreuses ingérences étrangères ont porté atteinte à la démocratie. Le dernier cas documenté concerne la Roumanie, où la Cour constitutionnelle a dû annuler l’élection présidentielle à la suite de manœuvres massives sur TikTok visant à favoriser le candidat prorusse.Face à cette urgence, nous devons être particulièrement vigilants car la vie démocratique des pays de l’Union se poursuit, et chacun de ces pays peut craindre aujourd’hui de voir ses processus électoraux faussés ou manipulés par tous ceux qui ont un intérêt à les déstabiliser. Au-delà des cyberattaques, des campagnes de désinformation ont visé à influencer l’opinion publique. Or, pour l’instant, la Commission européenne n’a pas fait la preuve de sa capacité à les endiguer en recourant aux outils du DSA.Les inquiétudes sont d’autant plus fortes que le propriétaire du réseau X, par exemple, est devenu le soutien d’orientations politiques hostiles aux valeurs de l’Union européenne et qu’il utilise aujourd’hui son réseau social comme instrument d’influence, en l’absence – ou peu s’en faut – de modération. Sous couvert de liberté d’expression, il détourne les principes de la régulation européenne, censure les discours légitimes, laisse proliférer les faux comptes qui les discréditent, tout en offrant une tribune à des propos haineux, antisémites, racistes ou encore homophobes.Des enquêtes ont certes été ouvertes pour manquements au DSA, mais elles avancent lentement. Les réticences à agir contre les grandes plateformes sont incompréhensibles, en tout cas au vu de l’urgence.L’Europe doit donc réagir ; elle ne doit pas faire regretter à ses États membres, en particulier à la France, de lui avoir confié leur protection dans des domaines qui deviennent cruciaux pour préserver l’équilibre de nos démocraties, pour protéger non seulement nos enfants – qui s’éduquent en partie au contact de ces plateformes –, mais aussi, de manière générale, l’ensemble des citoyens européens – qui s’informent sur ces réseaux. Il est inconcevable que nos démocraties acceptent plus longtemps de voir leurs citoyens manipulés par des stratégies d’influence ou, plus simplement, par des stratégies purement commerciales qui assoient les revenus sur la conflictualisation permanente, la mise en doute des évidences et la promotion des vérités alternatives.La présente résolution appelle donc à une mobilisation immédiate des instruments dont dispose l’Union, au premier rang desquels le DSA et le DMA, pour protéger nos démocraties, leurs enfants et tous leurs citoyens, et pour défendre notre souveraineté. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – M. Jacques Oberti applaudit également.)