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Mme Cyrielle Chatelain : Ces combats et ces victoires sont le fruit d’un long travail. Le combat contre les polluants éternels, c’est celui de Nicolas Thierry, depuis plus de deux ans. Le texte fait partie de ceux présentés lors de la journée d’initiative parlementaire des Écologistes l’an dernier. C’est désormais une loi.Cela signifie que, sur chaque texte, nous nous engageons avec détermination. Il s’agit non pas de faire de la communication (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, SOC et GDR), mais, chaque fois, d’aboutir à une loi qui change réellement la vie des Français. Car, que souhaitons-nous avant tout ? Tenir nos engagements et être utiles à toutes et tous.Notre travail s’appuie sur la recherche. Avec la taxe Zucman, Eva Sas et Clémentine Autain reprennent les conclusions, claires, de la recherche : oui, nous pouvons taxer les ultrariches, et ce sera bénéfique pour tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)Dans l’heure qui nous reste, nous commencerons le débat – malheureusement, nous ne le finirons pas – sur l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation. Là encore, Charles Fournier et Boris Tavernier s’appuient sur le travail des collectivités et des associations. Nous l’affirmons : nous pouvons non seulement protéger, mais aussi tracer de nouvelles perspectives, créer de nouveaux droits.Je remercie aussi celles et ceux qui ont travaillé, pendant des jours, sur leur proposition de loi : Léa Balage El Mariky, Jean-Claude Raux, Benjamin Lucas-Lundy, Sophie Taillé-Polian. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Malheureusement, nous ne pourrons pas examiner ces textes aujourd’hui. Cela nous aurait permis, là aussi, de démontrer que des avancées sont possibles.Avec le présent texte, nous démontrons qu’il n’y a pas de fatalité : même si vous voulez nous habituer au pire, même si, avec vos 49.3, vous nous expliquez qu’il n’y a pas d’autres options que ces budgets récessifs, qui privent de moyens les services publics et la transition écologique,…
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M. René Pilato : Exactement !
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Mme Cyrielle Chatelain : …il existe un autre chemin.Après avoir protégé la santé des Français en interdisant les polluants éternels, nous sommes extrêmement fiers de pouvoir faire adopter cette taxe sur le patrimoine des ultrariches. Nous espérons fortement que tous nos collègues la voteront. Pour ce qui est de nos collègues de gauche, cela ne fait aucun doute : ils sont tous réunis à cette fin, ils joindront leurs voix aux nôtres. Nous montrons ainsi que, demain, nous aurons les moyens de mener la politique que nous avons promise hier lors de nos campagnes électorales. (Les députés des groupes EcoS et SOC ainsi que quelques députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – Les autres députés du groupe LFI-NFP et les députés du groupe GDR applaudissent également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
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M. Jean-Paul Mattei (Dem) : Je vous remercie d’avoir permis ce débat, intéressant et utile.Je remercie aussi notre collègue Di Filippo, qui nous a invités à décortiquer la proposition de loi – laquelle n’était pas un petit texte, bien qu’elle soit constituée d’un article unique.
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M. Fabien Di Filippo : Cinquante alinéas !
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M. Jean-Paul Mattei : D’où vient ce texte ? Il est issu des travaux de Gabriel Zucman et d’un rapport de l’Institut des politiques publiques, dont les conclusions nous avaient été présentées en commission des finances. J’avais d’ailleurs été choqué de cette vision binaire de l’entreprise, qui niait la notion de personnalité morale. Ainsi, quand une entreprise réalise un bénéfice, celui-ci appartient à l’entreprise, et pas forcément aux actionnaires.
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M. Sébastien Peytavie : Cela dépend des entreprises !
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M. Jean-Paul Mattei : Pour qu’il devienne la chose des actionnaires, le processus est long : approbation des comptes notamment, avant la distribution du dividende.Une telle vision binaire est regrettable, car il n’y a pas, d’un côté, les actionnaires et, de l’autre, une sorte de trésor.En outre, votre taxe sur les super-riches concerne les grandes entreprises, souvent de plus de 200 000 salariés. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Si on l’appréhende par son bilan comptable, une entreprise, c’est un actif immobilisé – des outils de production à la disposition des hommes et des femmes qui y travaillent – et un actif circulant – où l’on pourrait peut-être trouver de la trésorerie. Ce sont également des capitaux propres, notamment des réserves – des bénéfices mis de côté chaque année, qui ne sont pas la propriété des actionnaires. C’est ce que vous oubliez et que j’appelle le « bénéfice utile ». (Mme Christine Arrighi s’exclame.)Il y a quelques années, je me suis battu sur la notion de superdividende, considérant qu’un bénéfice réinvesti dans l’entreprise est un bénéfice utile, puisqu’il sert l’entreprise. C’est donc un élément de production, et non la chose des actionnaires. Quand un bénéfice sort de l’entreprise, il peut changer de nature : il est utile pour rémunérer normalement les actionnaires ; il l’est moins quand il les sur-rémunère. Tel était l’état d’esprit.Votre texte réinstaure une sorte d’ISF, mais dans une version pire que celle que nous avons connue.
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Mme Christine Arrighi : Non, en mieux !
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M. Jean-Paul Mattei : Je commente l’actualité fiscale depuis une quarantaine d’années mais, même à l’époque de l’IGF – l’impôt sur les grandes fortunes –, la ministre l’a rappelé, on écartait de l’assiette le patrimoine professionnel ! Or, là, vous l’incluez, ce qui entraînera d’énormes difficultés à payer l’impôt, car ces belles entreprises n’ont pas forcément le cash nécessaire.
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M. Christophe Blanchet : Eh oui !
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M. Jean-Paul Mattei : Lors de mon intervention sur l’article unique, j’ai cité l’exemple d’un patrimoine de 100 millions d’euros, qui serait donc taxé à hauteur de 2 millions. Pour trouver une telle somme, il va falloir distribuer des dividendes. En outre, dans les start-up ou les licornes, les actionnaires ne sont pas forcément majoritaires – ils peuvent même être minoritaires. (M. Nicolas Sansu s’exclame.) Certaines entreprises n’auront donc pas la capacité juridique de distribuer les dividendes nécessaires pour faire face à l’impôt, quand d’autres vont devoir sortir du cash qui aurait été utile dans l’entreprise.
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M. Alexis Corbière : Mais non !
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M. Jean-Paul Mattei : Même si votre texte est intéressant, c’est une très mauvaise idée. Une telle taxe bloquerait le développement de notre patrimoine industriel, alors qu’il crée de l’emploi.Cela étant, il existe effectivement des situations caricaturales, et il faut mener un travail, au niveau européen, sur le régime fiscal des holdings – que vous avez évoqué, madame la ministre –, notamment le régime mère-fille. Dans ce régime, les dividendes remontant à la holding sont exonérés d’impôt à 95 %, seule la quote-part liée aux frais et charges étant taxée. Il en résulte un taux d’imposition de 1,25 %.
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Mme Christine Arrighi : Mais pourquoi ne l’avez-vous pas fait avant ?
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M. Jean-Paul Mattei : Si les holdings sont utiles pour développer les entreprises, il arrive aussi qu’elles aient un effet pervers, lorsqu’elles conservent de véritables tirelires – une importante trésorerie qui n’est plus vraiment utile à l’entreprise et qu’il faudrait donc distribuer, en l’assujettissant à la flat tax.Pour toutes les raisons que j’ai évoquées, et après nous être vraiment intéressés au fond du texte, nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Sylvain Maillard applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Berrios.
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M. Sylvain Berrios (HOR) : Je remercie le groupe Écologiste et social d’avoir engagé ce débat.
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Mme Christine Arrighi : De rien ! C’est gratuit !
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M. Sylvain Berrios : Cela a permis de faire tomber les masques sur les intentions véritables et permanentes de votre groupe.Merci à M. Di Filippo également.
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M. Sébastien Peytavie : Euh, moyennement, quand même !
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Mme Sabrina Sebaihi : De nous avoir pourri la vie ?
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M. Sylvain Berrios : J’espère que le cœur, qui a saigné par deux fois ce soir, pourra cicatriser. Que M. Di Filippo ne s’inquiète pas, ce qui se partage le mieux, ce n’est pas l’argent, mais l’amour. (« Oh ! » sur plusieurs bancs.) Je vous remercie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RN et DR.)
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Mme Marie-Charlotte Garin : On est où, là ?
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M. Christian Girard : Encore la marmotte ! (Sourires.)
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M. Sylvain Berrios : Le gouvernement l’a rappelé, et vous le savez très bien, l’impôt plancher de 2 %, que vous souhaitez prélever sur le patrimoine des entrepreneurs, des innovateurs, des femmes et des hommes qui ont réussi…
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M. Aurélien Le Coq : Ils ont hérité !
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M. Matthias Tavel : Ils ont réussi à hériter ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Sylvain Berrios : …et qui souhaitent continuer à investir, est instable juridiquement et budgétairement très fragile.Le texte prévoit la création d’un impôt confiscatoire, qui priverait le contribuable de la jouissance de ses biens et de leurs fruits, d’autant plus que les actifs professionnels sont pris en compte.Cette taxe est aussi un impôt destructeur, car elle contient en germe la destruction d’emplois. Certains de nos compatriotes risquent de se retrouver au chômage – ce n’est vraiment pas ce qu’ils attendent de la gauche. C’est particulièrement vrai pour les ETI, qui sont très vulnérables. Elles seront touchées par votre dispositif, notamment celles dont le fonds est constitué d’actifs personnels. Lorsque les contribuables concernés ne pourront pas payer cet impôt, il leur faudra vendre l’appareil productif, qui tombera dans les mains de fonds d’investissement français ou étrangers. Voilà ce que vous y aurez gagné !Enfin, et c’est sûrement le plus grave, cette taxe est punitive, ce qui est complètement contraire à l’ADN du groupe Horizons & indépendants. Nous souhaitons au contraire que les entrepreneurs, ces femmes et ces hommes qui réussissent, puissent continuer à innover et à investir, et qu’ils soient libres de partager et de créer. Nous souhaitons une France libre et libérée,…
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Mme Christine Arrighi : Comme dans la chanson : « Libérée, délivrée » !
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M. Nicolas Sansu : Non, vous souhaitez une France libérale !
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M. Sylvain Berrios : …loin de vos punitions et des carcans que vous voulez lui imposer ! (Mme Naïma Moutchou applaudit.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.
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M. Nicolas Sansu (GDR) : À mon tour, je remercie le groupe Écologiste et social d’avoir ouvert ce débat. Nous revenons périodiquement à ce sujet depuis plusieurs années : nous l’avons soumis au débat lors de l’examen des projets de loi de finances pour 2023, 2024 et 2025. Chaque fois, nous avons travaillé sur le sujet, notamment dans le cadre du Nouveau Front populaire, et je suis très heureux que nos travaux se concrétisent aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – M. René Pilato applaudit également.)La question d’un impôt sur le patrimoine avait aussi été évoquée dans le cadre de rapports, notamment avec notre collègue Jean-Paul Mattei.Nous sommes fiers d’avoir mis le sujet sur la table. Je crois que nous allons ainsi vous aider, madame la ministre, dans votre combat pour que les ultrariches n’échappent pas à l’impôt, et pour trouver de nouvelles ressources permettant de financer la transition écologique, qui est nécessaire. Je rappelle que, dans leur rapport, Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz ont proposé de créer un ISF climatique.Nous ne sommes plus dans les années 1980 : la richesse financière est maintenant considérable, bien plus qu’il y a quarante ans. Pour capter cette richesse, il faut inventer de nouvelles taxes ou, pour le moins, reconsidérer les assiettes. En l’espèce, nous proposons de taxer des foyers fiscaux – il n’est pas question ici d’entreprises – dont le patrimoine dépasse 100 millions d’euros ; c’est gigantesque et cela ne concerne qu’une toute petite partie des contribuables français. On ne constitue pas un tel patrimoine en travaillant, mais parce que d’autres travaillent pour vous, ou grâce à un héritage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – MM. Marcellin Nadeau et René Pilato applaudissent également.) La question de la taxation de ces patrimoines se pose donc en tant que telle.J’insiste sur trois points. D’abord, cette taxe est de nature à renforcer le consentement à l’impôt. N’oublions pas que, si certains de nos compatriotes n’acceptent plus d’en payer, c’est parce que les ultrariches y échappent.Ensuite, c’est une question d’égalité et de justice fiscale, avec laquelle nous devons renouer. Tout le monde l’a dit : les ultrariches ne paient que 27 % d’impôt, impôts professionnels compris – c’est très peu.Enfin, c’est une question de pouvoir. Le pouvoir politique ne doit pas avoir la main qui tremble : il doit reprendre la main par rapport à l’oligarchie financière. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement, il a raison !
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M. Nicolas Sansu : Nous voyons bien ce qui peut arriver lorsque cette dernière prend le pouvoir dans une démocratie, comme aux États-Unis, où le pouvoir politique, monétaire, financier, médiatique est concentré dans les mains de quelques-uns. C’est très dangereux car cela conduit à l’impérialisme et à la guerre. Nous faisons donc œuvre utile ce soir, et nous continuerons à le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat.
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M. Olivier Fayssat (UDR) : C’était prévisible : les débats ne nous ont pas fait changer d’avis.
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Mme Christine Arrighi : Nous non plus !
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M. Olivier Fayssat : Le groupe UDR s’oppose toujours farouchement à ce texte. Plutôt que de détailler nos motivations, je souhaite poser une question de bon sens, qui me hante. Vous, les Écologistes, vous vous faites élire sur la promesse de sauver la planète.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Pas uniquement !
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M. Olivier Fayssat : Ensuite, vous produisez des normes à l’efficacité plus que douteuse,…
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M. Jean-Claude Raux : Depuis quand ?
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M. Olivier Fayssat : …si ce n’est pour freiner la croissance et diminuer les résultats des entreprises. Pour finir, comme il vous faut financer vos exploits suivants, vous venez demander de nouvelles confiscations, au nom de la justice fiscale. Et ce cycle infernal se répète.Vous êtes très toniques dans vos prises de position contre le monde de l’entreprise. Avez-vous jamais envisagé de consacrer toute cette énergie créative à la production de valeur et à la création d’emplois ? Devons-nous nous résigner à vous subir comme une inépuisable source de charges et d’impôts ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)
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Mme Sabrina Sebaihi : Subir ?
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Mme Marie-Charlotte Garin : C’était pitoyable, aussi pitoyable qu’Éric Ciotti qui s’accroche aux portes de son local !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
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Mme Claire Marais-Beuil (RN) : Cette proposition de loi aura au moins eu l’intérêt de placer la justice fiscale au cœur du débat,…
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M. Matthias Tavel : Oui, ce n’est pas grâce à vous !
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Mme Claire Marais-Beuil : …si on peut parler de débat. Mes chers collègues de gauche, quand je parle de justice fiscale, je n’entends pas la même chose que vous. Le Rassemblement national n’a jamais caché qu’il voulait une justice fiscale, mais celle-ci devrait porter sur les revenus financiers. Nous proposons de remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune financière.
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M. Matthias Tavel : Bah oui, pour exonérer Montretout !
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Mme Claire Marais-Beuil : Les fruits du travail doivent être protégés. Or tel n’est pas le cas avec cette proposition de loi.Mes chers collègues du centre, acceptez que nous ne soyons pas d’accord avec vous non plus. Depuis le début de la journée, vous attendez que nous fassions le travail à votre place. Cela ne nous surprend pas, car vous avez pris cette habitude depuis le début de la législature,…
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Mme Mathilde Panot : Quand on est alliés, c’est comme ça !
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M. Aurélien Le Coq : Oui, vous êtes leur paillasson !
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Mme Claire Marais-Beuil : …en laissant vides les bancs de vos groupes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Vous nous reprochez continuellement nos positions de vote, mais ce sont les nôtres !
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Mme Mathilde Panot : Ils vous disent merci pour la confirmation de Richard Ferrand !
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Mme Claire Marais-Beuil : Si vous voulez que vos amendements soient adoptés, demandez à vos députés d’arrêter d’avoir piscine !La fiscalité doit cibler les véritables profiteurs du système – les grandes fortunes spéculatives, celles qui jouent avec la mondialisation et qui échappent trop souvent à leur juste part d’imposition. C’est pourquoi nous défendons un impôt sur la fortune financière. S’agissant de cette proposition de loi, nous avons décidé de nous abstenir,…
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M. Idir Boumertit : Hourra !
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Plusieurs députés des groupes EPR et LFI-NFP : Quel courage !
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Mme Claire Marais-Beuil : …non pas parce que nous refuserions de taxer les plus riches – bien au contraire –, mais parce que la mesure nous semble inefficace et non ciblée. Nous appelons à un vrai débat sur la justice fiscale, pour que l’effort soit réparti équitablement et que les grands spéculateurs contribuent à la hauteur de leurs moyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
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M. Charles Sitzenstuhl (EPR) : La position du groupe Ensemble pour la République est sortie renforcée du débat : nous nous opposerons à cette proposition de loi – nous, au moins, nous en avons le courage.
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M. Olivier Faure : Le courage de défendre les plus riches !
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M. Charles Sitzenstuhl : J’y viendrai, monsieur Faure.Je voudrais néanmoins remercier l’ensemble des acteurs qui nous ont permis d’avoir ce débat, notamment Mmes Sas et Autain.
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Mme Sabrina Sebaihi : Ce ne sont pas des actrices, ce sont des députées !
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M. Charles Sitzenstuhl : En effet : je remercie nos collègues, Mmes les députées Sas et Autain.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Tiens, vous avez mis une cravate verte !
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M. Charles Sitzenstuhl : J’ai choisi cette couleur en l’honneur de la niche des Écologistes, si vous voulez tout savoir !
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Mme Marie-Charlotte Garin : Ah, c’est sympa !
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M. Olivier Faure : Ne vous laissez pas distraire !
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M. Charles Sitzenstuhl : Oui, je perds du temps.Des positions très tranchées et très opposées ont été exprimées. Je voudrais dire à nos collègues de gauche, notamment au premier secrétaire du Parti socialiste qui vient de m’interpeller, que nous ne sommes pas là pour défendre les riches, ni même les ultrariches, comme vous les appelez. (« Si ! » et « Assumez ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Nous sommes là pour défendre des convictions, qui sont constantes depuis 2017. Nous considérons que votre politique fiscale, qui consiste à attaquer, à cibler, à matraquer ceux que vous appelez les riches ou les ultrariches, est néfaste pour l’économie française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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M. Sylvain Maillard : Il a raison !
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M. Charles Sitzenstuhl : Nous pouvons nous appuyer sur les résultats de la politique que nous avons menée entre 2017 et 2024.
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Mme Mathilde Panot : Ils sont catastrophiques ! La pauvreté a augmenté !
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M. René Pilato : On nage en pleine réussite !