Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
Mme Camille Galliard-Minier : Le don se fait sans engagement, il est libre et ponctuel ; chaque personne âgée de 18 à 70 ans peut donner son sang, son plasma ou ses plaquettes. Pourtant, aujourd’hui, seulement moins de 4 % de la population concernée donne son sang chaque année. Il est essentiel de trouver des moyens d’incitation : d’une part, en facilitant le don pour les personnes qui donnent déjà ; d’autre part, en incitant celles et ceux qui n’ont jamais donné à passer la porte des maisons du don. C’est le double objectif de cette proposition de loi, qui vise à permettre aux salariés et aux agents publics de participer aux collectes de don de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail.L’ensemble des acteurs publics et associatifs du don du sang dressent un constat unanime : le système français, modèle de rigueur et d’éthique, tient bon. Il a tenu bon même durant les pires heures de la crise sanitaire, sans qu’une seule poche de sang manque. Ce fait mérite d’être salué, ainsi que l’engagement des donneurs, du personnel de l’Établissement français du sang et des bénévoles associatifs.Mais ce système est en tension. Et cette tension ne relève pas d’un incident passager : elle est structurelle, car liée à la durée limitée de conservation – quarante-deux jours pour les globules rouges, cinq jours pour les plaquettes. Cela implique un renouvellement permanent des stocks. Cette tension est davantage marquée pour le plasma. Le besoin en plasma et en médicaments dérivés connaît en effet une croissance soutenue de l’ordre de 5 % à 7 % par an.La France importe près de 70 % de son plasma des États-Unis, où le don de sang est rémunéré, ce qui soulève des questions éthiques importantes. Chaque donneur américain peut donner son plasma jusqu’à cent fois par an, alors que le nombre de dons est limité à vingt-quatre par an en France. Cette fréquence ne permet pas d’assurer une qualité optimale du sang collecté puisque la quantité de protéines diminue au fur et à mesure des dons de la même personne.Nous devons réduire les importations pour gagner en souveraineté sanitaire, ce qui passe par une large collecte de produits sanguins, grâce notamment à cette proposition de loi. La santé de nos concitoyens ne peut dépendre d’un marché mondial incertain. Les médicaments issus du plasma – immunoglobuline, albumine, facteur de coagulation – sont vitaux pour des centaines de milliers de patients atteints de maladies auto-immunes, d’hémophilie ou de déficits immunitaires.M. le ministre l’a rappelé, pour retrouver une forme d’autosuffisance, l’EFS a lancé le plan Ambition plasma, soutenu par les pouvoirs publics. Mais ce plan, aussi ambitieux soit-il, ne pourra réussir sans mobilisation nationale. Il faut notamment lever les obstacles concrets à l’acte de don.Le premier obstacle est la disponibilité : comment concilier cet acte de solidarité avec les contraintes du quotidien ? En permettant aux salariés et aux agents publics de donner leur sang pendant leur temps de travail, cette proposition de loi facilite le don en journée et ouvre des possibilités nouvelles, qui plus est aux heures d’ouverture des maisons du don.Ce texte a été conçu, je le rappelle, avec le souci de préserver un équilibre juste entre le droit des salariés à s’engager et les contraintes d’organisation des employeurs. Encourager le don ne doit pas désorganiser les entreprises, en particulier les plus petites. C’est ce cadre équilibré que nous avons défendu tout au long des débats.Le second obstacle est la méconnaissance, voire l’appréhension de l’acte de don lui-même. Avec cette proposition de loi, le don entre dans le monde de l’entreprise, bénéficiant ainsi d’une forte communication et de la force du collectif. Porté par des collègues, il peut devenir une expérience partagée, source de cohésion et de fierté au sein des équipes.Cette proposition de loi est à la croisée de nombreux enjeux – de santé publique, de solidarité, d’organisation du travail, de souveraineté sanitaire. Elle est à la fois simple et ambitieuse. Elle ne crée pas une obligation ; elle ouvre une possibilité. Elle ne prétend pas résoudre toutes les tensions du système du don du sang en France, mais elle apporte une réponse concrète, pragmatique et humaine. À l’approche de la Journée mondiale des donneurs de sang, le 14 juin, ce texte affirme une république du soin et de la fraternité. C’est pourquoi le groupe Ensemble pour la République le soutiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur applaudit également.)