Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Présentation
Mme Annie Genevard : …dont le ministère est en première ligne sur cette question, je suis heureuse de représenter le gouvernement pour soutenir la proposition de loi rapportée par le député Cosson, que je remercie pour son travail.Vous le savez, depuis 2004, l’État a apporté un soutien continu à la filière apicole pour faire face à la menace que constitue le frelon asiatique. En particulier, depuis 2016, le ministère de la transition écologique et le mien pilotent ensemble le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, qui prévoit notamment d’accompagner le déploiement d’outils de lutte efficaces contre ce ravageur – des financements sont d’ailleurs consacrés à la recherche afin d’identifier et de développer de tels outils.La progression continue des populations de frelons nous montre cependant les limites du cadre actuel et la nécessité de l’améliorer, de le moderniser. Grâce à vous, monsieur le rapporteur, c’est ce que nous faisons, en donnant à cette bataille une dimension nouvelle, en nous dotant des moyens de faire reculer cet envahisseur, de soutenir la filière apicole et de préserver le cycle de pollinisation.L’atteinte de cet objectif passe d’abord par une action globale, concentrée sur la prévention, la recherche, la lutte contre le ravageur et les aides aux apiculteurs. Elle nécessite aussi l’engagement accru de tous les acteurs concernés par la réponse que nous devons apporter : ministères, préfets, collectivités, organismes professionnels, scientifiques et acteurs associatifs. C’est donc une action complète, coordonnée et structurée que nous nous apprêtons à déployer et à laquelle l’État apporte son plein et entier soutien.J’émets toutefois une alerte. Vous le savez, et cela est logique, le frelon asiatique est classé depuis 2021 par la réglementation européenne comme espèce envahissante et non comme danger sanitaire. La France s’y est conformée en mai 2022 en révisant son cadre réglementaire, en liaison avec les organisations professionnelles. Si la réglementation européenne permet aux États membres d’être mieux-disants, revenir sur ce point en reclassant le frelon asiatique comme danger sanitaire serait à mon sens porteur de risques que nous ne pouvons sous-estimer. En effet, un tel reclassement engendrerait une surréglementation dont notre agriculture est coutumière mais qui impliquerait d’importantes lourdeurs administratives. Il faudra donc prendre garde, lors de la rédaction des décrets d’application, à ce que des garde-fous préviennent des dérives que ni nous ni la filière ne souhaitons voir advenir.Cela mis à part, l’urgence est là et il nous faut désormais nous munir de ce plan. Par conséquent, je vous engage tous très vivement à voter conforme le texte, dans sa rédaction actuelle, afin que nos abeilles puissent continuer de butiner en toute sérénité, que nos apiculteurs regardent l’avenir sans crainte, que notre biodiversité soit préservée et que le miel français continue d’embellir les petits-déjeuners de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)