Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne > Présentation
M. Nicolas Forissier : Il me revient, en tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères, de présenter ses conclusions sur le projet de loi autorisant la ratification du traité franco-espagnol relatif à la coopération en matière de défense, signé le 19 janvier 2023 à Barcelone. Conclu en même temps qu’un traité d’amitié et de coopération beaucoup plus général – dit traité de Barcelone –, ce traité de défense est avant tout un signal politique fort. Confrontés à des menaces et à des défis communs, nos deux pays partagent une même ambition pour la défense européenne.Le contenu de ce texte est classique, mais il détaille de nombreuses formes de coopération possibles – qu’elle soit stratégique, opérationnelle ou capacitaire –, en incluant les enjeux les plus actuels, tels que la gestion des crises sanitaires, la lutte contre le dérèglement climatique ou encore la place des femmes dans les forces armées.Ce traité institutionnalise également des espaces de dialogue essentiels pour la relation bilatérale, tel que le Conseil franco-espagnol de défense et de sécurité (CFEDS), créé en 2005, puis abandonné en 2013. Il faudra s’assurer, monsieur le ministre, que ce conseil se réunit bien une fois par an, comme le prévoit le traité.Il comprend, enfin, plusieurs articles consacrés spécifiquement au statut des forces : c’est un ajout important puisque, jusqu’ici, seul l’accord de statut des forces à l’étranger (Sofa) de l’Otan pouvait être mobilisé. Ainsi, ce traité entre la France et l’Espagne atteint son objectif : disposer d’un cadre juridique plus complet et pérenne quarante ans après le précédent accord bilatéral de défense.Je précise aussi que ce traité n’a aucun impact financier. En tant que rapporteur pour avis de la mission Action extérieure de l’État, j’ai notamment pu vérifier que les crédits alloués à la mission de défense de l’ambassade de France en Espagne étaient suffisants.Revenons maintenant au contexte du traité. La coopération bilatérale franco-espagnole est très riche, dans tous les domaines : politique, économique, social, culturel, scientifique. La France est le premier client de l’Espagne en matière de biens et son troisième fournisseur. Autre exemple très symbolique : on compte dix-neuf alliances françaises en Espagne.Le meilleur résumé de la qualité et de la diversité de cette relation bilatérale est le traité de Barcelone, que j’ai déjà évoqué. Comme l’ont fait avant lui le traité d’Aix-la-Chapelle avec l’Allemagne, en 2019, et celui du Quirinal avec l’Italie, en 2021, il présente en détail notre relation bilatérale avec un grand partenaire européen et prévoit de la renforcer. Il est dommage que l’Espagne ne l’ait pas encore ratifié, mais si les choses avancent de notre côté, elles avanceront aussi du côté de nos partenaires et amis espagnols.Dans le domaine spécifique de la défense, notre coopération est également dynamique, comme en témoignent une mission et une opération. Depuis novembre 2024, d’abord, l’Espagne a rejoint le groupement tactique commandé par la France en Roumanie dans le cadre de la mission Aigle, avec une contribution de 250 personnes et 35 véhicules. La France et l’Espagne déploient par ailleurs des forces importantes – 675 femmes et hommes chacune – dans le cadre de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul).La coopération capacitaire est également très développée, avec plusieurs programmes structurants : les avions de transport multirôles tactiques A400M et stratégiques MRTT – Multi Role Tanker Transport –, le projet Eurodrone, les hélicoptères Tigre et NH90, le programme d’observation de la terre par satellite CSO – Composante spatiale optique –, ou encore le système de combat aérien du futur (Scaf). Notre collègue Sébastien Saint-Pasteur, rapporteur pour avis de la commission de la défense sur ce texte, a présenté ces coopérations dans son rapport.Certes, l’Espagne concurrence la France sur certains segments industriels mais, dans un contexte de brutalisation des relations internationales, il apparaît indispensable, lorsque c’est possible, et sans compromettre nos intérêts nationaux, de chercher à travailler ensemble.Si la coopération bilatérale en matière de défense est croissante entre nos deux pays, c’est aussi parce que l’Espagne apparaît comme un partenaire naturel – et je veux insister sur ce point.Tout d’abord, nos deux pays partagent une même analyse des menaces et des défis pesant sur leurs intérêts nationaux. Il s’agit bien sûr de la déstabilisation de la sécurité européenne par la Russie, de l’instabilité au Sahel, de l’insécurité au Moyen-Orient, des trafics illicites dans le voisinage sud de l’Europe, des conséquences du dérèglement climatique, ou encore des attaques cyber et informationnelles. Face à ces menaces, la France comme l’Espagne se réarment. L’Espagne a nettement augmenté son budget de défense et prévoit d’y consacrer 2 % de son PIB en 2029. En 2023, elle s’est aussi dotée d’une stratégie ambitieuse pour consolider son industrie de défense.Ensuite, et au-delà de la proximité entre nos deux pays, la France et l’Espagne partagent une même ambition pour la défense européenne. Parce qu’elles ont la même vision stratégique, elles sont les moteurs de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union et elles plaident pour une autonomie stratégique de la défense européenne. La France et l’Espagne sont actives dans l’Otan. Elles déploient chacune plus de 2 000 militaires à l’est de l’Europe dans le cadre de la politique dite de réassurance de l’alliance.Vous l’aurez compris, l’Espagne est pour nous un partenaire européen, et atlantique, de premier plan. Le traité dont il est question ce soir s’inscrit donc directement dans notre stratégie de défense. En outre, depuis la signature du traité, l’élection du président américain Donald Trump a ravivé les incertitudes sur le maintien du niveau d’engagement américain dans la défense du territoire européen. Il apparaît donc plus que jamais nécessaire de se rapprocher de nos autres alliés.Je vous invite, mes chers collègues, à voter sans réserve en faveur de l’autorisation de la ratification de ce traité. Il s’agit d’un pas important. Je précise que l’Espagne a, pour sa part, ratifié le texte. La ratification par la France permettra donc l’entrée en vigueur de ce traité essentiel pour la coopération entre nos deux pays et pour la stratégie de défense européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)