Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social > Discussion générale
Mme Louise Morel : Notre assemblée examine aujourd’hui le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social. L’importance de ce texte est significative et contraste avec son écho médiatique particulièrement faible. Au vu des avancées concrètes qu’il contient pour nos concitoyens, on ne peut que le regretter.Si cet hémicycle incarne le lieu du débat contradictoire, de la confrontation de visions de la société parfois antagonistes, il ne se réduit pas à cela. Notre travail de législateur consiste aussi à donner toute sa force au dialogue social, comme s’y attelle avec courage le premier ministre François Bayrou. Notre démocratie représentative ne peut pas et ne doit pas obérer les discussions entre partenaires sociaux. Démocratie délibérative et démocratie sociale sont complémentaires au sein de l’État de droit – le groupe Les Démocrates l’a toujours soutenu. Le premier article de la Constitution dispose d’ailleurs que « [l]a France est une République indivisible, laïque, démocratique, et sociale ». C’est pourquoi, au nom de mon groupe, je tiens à saluer la volonté du gouvernement de transposer fidèlement les différents accords conclus entre partenaires sociaux sur l’emploi des seniors, l’accès à l’assurance chômage ou de meilleures transitions et reconversions professionnelles.L’ensemble des organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés, à l’exception de la CGT, ont signé les accords nationaux interprofessionnels du 14 novembre 2024 que le texte tend à transposer. Pour rappel, ces négociations avaient été organisées à l’invitation du gouvernement pour parvenir à un « nouveau pacte de la vie au travail ».Je suis convaincue que nous devons changer notre rapport à l’emploi. Le travail n’est pas seulement la condition de notre prospérité économique dans un contexte de mondialisation débridée, c’est aussi l’un des piliers de notre cohésion nationale. Comment pouvons-nous nous satisfaire, en 2025, en France, d’une telle exclusion des plus de 60 ans du marché du travail ? Beaucoup a déjà été dit sur le sujet, je ne rappellerai donc qu’un seul chiffre : 39 %, soit la part des 60-64 ans en emploi, contre 51 % en moyenne dans l’Union européenne et plus de 65 % en Suède et en Allemagne, pays frontalier de mon département, le Bas-Rhin.Il est toujours intéressant de regarder ce qui se fait mieux ailleurs que chez nous. En ce qui concerne l’emploi des seniors, la comparaison avec l’Allemagne est riche d’enseignements. Comme l’a rappelé en commission mon collègue Frédéric Petit, député des Français de l’Europe de l’Est, deux différences principales entre les deux pays expliquent un tel écart de taux d’emploi.En premier lieu, différents travaux académiques, notamment ceux de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), témoignent de l’importance des politiques publiques d’emploi dites incitatives : durcissement de l’assurance chômage et relèvement de l’âge de départ à la retraite, en particulier. Ces politiques ont un effet mécanique sur la retraite : lorsque l’horizon d’âge auquel un travailleur est censé quitter le marché de l’emploi est repoussé, ce dernier devient, aux yeux d’un recruteur, davantage employable à 57 ou 58 ans.Mais les différences sont également culturelles. Outre-Rhin, les progressions salariales et managériales sont plus importantes au cours de la carrière. Les conditions d’entrée dans la vie active n’y déterminent pas mécaniquement l’évolution professionnelle des individus. Autrement dit, en Allemagne, un diplôme sanctionnant des études courtes constitue une réelle porte d’entrée sur le marché du travail et non un plafond difficile à dépasser, comme en France. À nous de rendre possible l’égalité des chances dans toutes les carrières ! De ce point de vue, l’instauration de rendez-vous professionnels de milieu et de fin de carrière, prévue à l’article 3 du projet de loi, doit être saluée.Enfin, si l’emploi des seniors est important, c’est qu’il renforce la population active globale. Or son augmentation est essentielle pour assurer la soutenabilité de notre modèle social, fondé, comme vous le savez, sur un degré élevé de prise en charge et une importante redistribution. D’après les projections du Medef, construites à partir des travaux de l’économiste Jean-Hervé Lorenzi, fondateur du Cercle des économistes, si notre pays atteignait le taux d’emploi des 60-64 ans des Pays-Bas, c’est-à-dire 65 %, nos finances publiques profiteraient de plus d’une centaine de milliards d’euros de recettes supplémentaires par an ! Vous l’aurez compris, le groupe Les Démocrates votera pour le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)