Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Présentation
Mme Constance Le Grip : C’est avec gravité que je prends la parole devant vous cet après-midi pour présenter au côté de notre collègue Pierre Henriet la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur – ainsi a-t-elle été renommée lors de nos travaux en commission. Cette proposition transpartisane déposée par nos collègues sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, que je suis heureuse de saluer, a été adoptée à l’unanimité au Sénat le 13 février.Courte et dense, composée de sept articles, elle représente bien plus qu’un texte législatif : il s’agit d’un appel à défendre l’essence même de notre pacte républicain, cet universalisme républicain nourri de l’esprit des Lumières, assoiffé de raison, de savoir, de connaissances, d’ouverture – en un mot, cet humanisme.L’universalisme républicain est aux prises avec un mal ancien, un poison insidieux que bien des générations, dont la mienne, pensaient relégué aux heures sombres de notre histoire : l’antisémitisme. Dans un sondage Ifop réalisé en septembre 2023 pour l’UEJF, 91 % des étudiants de confession juive disaient avoir déjà été victimes d’un acte antisémite, quelle qu’en soit la forme. Dès septembre 2023, les signaux d’alarme étaient allumés : l’antisémitisme était devenu le quotidien des étudiants juifs.L’antisémitisme d’atmosphère était déjà répandu dans nos universités. Les étudiants juifs ont peur de venir à l’université, certains ne fréquentent plus que les séances de travaux dirigés (TD), évitant les amphithéâtres, d’autres se cachent et dissimulent leur identité ou abandonnent leurs études. La peur, l’isolement et un sentiment d’abandon qui les habitent.Nous le savons : depuis le 7 octobre 2023, les actes antisémites se sont dramatiquement multipliés dans notre pays. Comme l’a dit récemment la ministre Aurore Bergé, qui a relancé les assises de lutte contre l’antisémitisme, ce qui se dresse devant nous n’est pas une vague, mais une lame de fond. L’université, qui se situe au cœur de la cité, n’est pas épargnée. C’est ce constat ô combien navrant qui avait conduit le Sénat à lancer une mission d’information sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, confiée aux sénateurs Levi et Fialaire. Dans la foulée de ses conclusions, il a examiné et voté à l’unanimité la présente proposition de loi.Elle repose sur trois piliers : éduquer, prévenir, sanctionner. Les dispositions qu’elle contient s’inscrivent dans le cadre législatif relatif à la lutte contre le racisme et les autres formes de discrimination, de violence et de haine. La démarche est celle qui est à l’œuvre dans les plans nationaux de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (Prado), dont le plan actuel, qui couvre la période 2023-2026. Cette démarche républicaine s’inspire également de plusieurs dispositions existantes de notre code pénal.Nos collègues sénateurs ont voulu reconnaître une place singulière à l’antisémitisme et à la lutte contre l’antisémitisme au sein du combat déjà organisé contre le racisme, les discriminations, les violences et la haine, car l’antisémitisme représente une forme singulière d’hostilité identitaire. Dans le même temps, ils ont voulu les inscrire pleinement dans le champ des dispositifs déjà déployés sur le terrain dans les universités et établissements d’enseignement supérieur.Nous avons fait nôtre cette approche républicaine et universaliste, cet équilibre. L’article 1er inscrit dans le code de l’éducation la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine parmi les missions de formation des établissements assurant le service public de l’enseignement – établissements d’enseignement supérieur, mais aussi écoles, collèges, lycées, instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspe). L’objectif est de créer une chaîne de formation tout au long du parcours éducatif. De manière étonnante, le code de l’éducation ne contenait pas de dispositions explicites sur ce sujet.L’article 2 porte sur les dispositifs de lutte et de signalement dans les établissements. Il vise à en rationaliser et à en renforcer le fondement législatif. En l’état actuel, la loi n’impose que les missions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes, conformément à la loi Fioraso de 2013. En pratique, de nombreux établissements se sont dotés de ces missions, dont le périmètre d’action est large, tout en désignant des référents racisme. L’absence d’obligation légale entraîne cependant des disparités contre lesquelles nous entendons lutter avec la présente proposition de loi. Nous proposons donc de généraliser les missions égalité et diversité en étendant leur champ d’intervention.Je passe le relais à notre collègue Pierre Henriet, qui détaillera d’autres dispositifs, dont celui de l’article 3.Je vous remercie de consacrer ce temps à la lutte contre l’antisémitisme, un poison dont nous devons à tout prix débarrasser notre université. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)