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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Karim Benbrahim : …notamment celle d’inscrire dans le texte des objectifs de développement des énergies renouvelables et une stratégie nucléaire cohérente avec nos objectifs environnementaux, économiques et sociaux. Nous faisons tous le constat des incohérences de ce texte. Il n’a ni queue, ni tête ; il dit à la fois blanc et gris.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Matthias Tavel : Mais pas vert !
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M. Karim Benbrahim : Il ne dit pas tellement vert, c’est vrai. Il fixe seulement cet objectif de 200 térawhattheures, que nous ne pourrons pas atteindre du fait de ce moratoire. Monsieur le ministre, ma question est simple : que nous proposez-vous ? Quelle est votre stratégie pour sortir de cette impasse ?
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M. le président : La parole est à M. Manuel Bompard.
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M. Manuel Bompard : Monsieur le ministre, il y a eu tout à l’heure deux suspensions de séance, durant lesquelles des conciliabules ont manifestement eu lieu. Or vous êtes revenu et avez repris l’examen du texte comme si de rien n’était, sans nous informer de la teneur de vos discussions. Vous venez de qualifier d’inacceptable l’amendement qui a été adopté et dont tout le monde comprend qu’il va causer une catastrophe industrielle et écologique – tout le monde, sauf le Rassemblement national, qui est peut-être quand même en train de prendre conscience qu’on ne peut pas dire tout et n’importe quoi et qu’il importe de faire des propositions sérieuses. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Monsieur le ministre, quelle est votre stratégie ? Vous estimez que cet amendement est inacceptable ; or il a été adopté et fait maintenant partie du texte de loi. Vous nous dites qu’on ne va pas mettre un terme à la discussion et qu’on va la poursuivre jusqu’au bout.
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Mme Caroline Colombier : C’est la démocratie !
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M. Manuel Bompard : Je pense qu’aucun parlementaire, quelle que soit son opinion sur ce texte, n’a l’intention de travailler pour rien. Mardi, au moment du vote solennel, le gouvernement appellera-t-il les députés du bloc central, les députés macronistes, à adopter ce texte ou à le rejeter ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est une question simple ! Si vous appelez à rejeter ce texte mardi, monsieur le ministre, alors il sera rejeté. Et si tel est le cas, tout notre travail, celui que nous allons continuer à faire ce soir, n’aura servi à rien. Alors, par respect pour le travail des parlementaires, pouvez-vous au moins nous éclairer sur vos intentions quant à la suite de l’examen de ce texte ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Marc Ferracci : Monsieur Bompard, je ne sais pas si vous étiez dans l’hémicycle quand j’ai pris la parole, mais en général, je fais attention à ce que je dis et je vous prie de ne pas me prêter des propos que je n’ai pas tenus. Je n’ai jamais dit que l’amendement était inacceptable, car j’accepte toujours le verdict de la représentation nationale. En revanche, mon rôle est de vous alerter sur les conséquences de son adoption. Je ne reviens pas sur ses conséquences économiques, industrielles, humaines et sociales, qui sont extrêmement lourdes. J’ai utilisé le terme « dévastateur », et je le maintiens. Vous me demandez quelle est ma stratégie. Vous me dites qu’il faut respecter le travail des parlementaires ; c’est ce que je fais et je vais continuer à le faire. Je vais continuer à respecter les votes et nous allons cheminer dans l’examen de ce texte. Pour le reste, je vais répéter ce que j’ai déjà dit : toutes les options que nous offrent nos institutions sont ouvertes. C’est la seule réponse que je peux faire à votre question.
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M. Manuel Bompard : Ce n’est pas une réponse !
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M. Emmanuel Maurel : Ça ne ressemble pas vraiment à une réponse !
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M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.
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M. Pierre Meurin : Je souhaite faire un rappel au règlement sur la base de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui énonce que « la loi est l’expression de la volonté générale ». Quelque chose me semble très grave dans les propos qui ont été tenus sur les bancs de la gauche : alors que le Parlement s’est exprimé souverainement en adoptant un amendement, l’extrême gauche demande le retrait du texte ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Je ne suis pas certain qu’il s’agisse d’un rappel au règlement. Vous pouvez poursuivre, mais cela sera décompté du temps de parole de votre groupe.
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M. Pierre Meurin : Peu importe. Il me paraît gravissime de dire que l’adoption d’un amendement par la représentation nationale nécessiterait le retrait d’un texte. Nous sommes là pour faire la loi et l’adoption de cet amendement résulte d’un vote souverain. Comment voulez-vous expliquer au peuple que ce vote nécessite le retrait du texte ? En réalité, vous révélez votre vrai visage : la démocratie, ce n’est clairement pas votre truc ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Matthieu Bloch.
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M. Matthieu Bloch : Décidément, certains ici ont du mal avec l’exercice démocratique ! Ils ont du mal avec la démocratie quand les représentants du peuple français prennent position sur un texte, comme ils ont eu du mal l’année dernière à accepter le résultat des élections européennes et celui du premier tour des élections législatives. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez décidément beaucoup de mal avec la démocratie qui, chez vous, est à géométrie variable. Sur la forme, la demande de retrait de ce texte est absolument indigne. Sur le fond, Mme Rousseau nous a parlé tout à l’heure, à propos du réchauffement climatique, de notre responsabilité vis-à-vis de nos enfants et des générations futures, et nous a accusés d’être climatosceptiques. La question n’est évidemment pas là et je pense que les parents qui siègent de notre côté de l’hémicycle sont tout aussi responsables. Puisque vous parlez de responsabilité, la vôtre, c’est d’avoir massacré depuis des années la filière nucléaire française (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) , qui était l’héritage de nos pères, l’héritage des Trente Glorieuses, l’héritage du général de Gaulle, de Georges Pompidou, de Valéry Giscard d’Estaing, qui avaient une vision pour l’énergie de la France et qui nous ont permis, ne vous en déplaise, d’avoir une énergie peu chère et totalement décarbonée. Les irresponsables, c’est vous. C’est Mme Voynet, qui a massacré la filière nucléaire. Et nous, tout ce que nous essayons de faire, c’est de rétablir l’héritage que nous avons perdu à cause de vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. le président : La parole est à M. Dominique Potier, pour un rappel au règlement.
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M. Antoine Armand : J’anticipe que ce n’en est pas vraiment un…
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M. Dominique Potier : Je sais que cela ne changera rien au décompte du temps, monsieur le président, mais je tiens à m’exprimer sous la forme d’un rappel au règlement, au titre de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats : vous allez comprendre pourquoi. Depuis hier, quelque chose nous habite, un non-dit, un peu comme l’éléphant au milieu de la pièce ; je voudrais nommer cet éléphant. Depuis hier, un septième des membres du groupe Rassemblement national ont donné délégation de vote pour des raisons sanitaires. Je le dis avec une certaine gravité : soit il existe un problème épidémiologique et il faut saisir l’autorité, soit c’est un problème de fraude sociale et donc un scandale, soit il s’agit d’un problème de démocratie et tel est le sens de l’interpellation qui est en train… (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Pierre Meurin : Ça, c’est très grave !
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M. Dominique Potier : C’est le sens du… (Les exclamations se poursuivent.) Monsieur le président !
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M. Pierre Meurin : Rappelez-le à l’ordre, monsieur le président ! Vous ne pouvez laisser dire ça !
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Mme Caroline Colombier : Avez-vous vu combien nous sommes et combien vous êtes ?
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M. Théo Bernhardt : Les complotistes ont de beaux jours devant eux !
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M. Matthias Renault : Voilà le soi-disant bloc central modéré !
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M. Dominique Potier : Je répète que tel est le sens du courrier…
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M. Matthias Renault : C’est une mise en cause du vote. Incroyable ! Imaginez que le RN remette en cause le résultat des élections !
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M. Rodrigo Arenas : Vous direz ça au juge !
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M. Dominique Potier : Serait-il possible de s’exprimer, monsieur le président ?
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M. le président : Achevez, monsieur Potier.
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M. Dominique Potier : Je voudrais simplement vous informer que le président du groupe Socialistes et apparentés, Boris Vallaud, est en train d’interpeller par écrit la présidente de l’Assemblée nationale pour lui signaler cette situation. Quand on a triomphé sur un sujet aussi délétère, à trois voix près, avec dix-sept délégations, cela mérite pour le moins un éclaircissement, et en aucun cas les leçons de morale que vous nous assénez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Caroline Colombier : Vous n’êtes que trois socialistes dans l’hémicycle !
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M. Théo Bernhardt : Vous perdez, vous êtes jaloux, c’est tout !
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M. Matthias Tavel : Je prends note de ce que vient de dire le collègue Potier. Une collègue du Rassemblement national, Mme Lavalette, ayant délégation, tiendra tout à l’heure une réunion publique dans sa circonscription ; peut-être y a-t-il là une incohérence qui mériterait d’être examinée, car le trajet de Paris à Toulon demande un certain temps, et nous ne l’avons pas vue cette semaine. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Par ailleurs, vous vous méprenez, collègues : nous répétons depuis le début qu’il est inacceptable de discuter de la programmation de l’énergie sur la base d’une proposition de loi sénatoriale. Nous l’avons dit lors de l’annonce du dépôt de ce texte, nous l’avons dit en commission, je l’ai dit en séance publique dès la discussion générale ; nous n’avons cessé de rappeler que nous voulions un texte du gouvernement, un projet de loi en bonne et due forme. Au demeurant, si nous demandons le retrait de ce texte, ce n’est pas en raison de l’adoption de telle ou telle disposition en elle-même, mais pour deux raisons. La première réside dans son incohérence énergétique : comment produire 200 térawattheures d’électricité renouvelable sans éolien terrestre, sans éolien maritime, sans photovoltaïque ?
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M. Jean-Luc Fugit : C’est vrai !
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M. Matthias Tavel : On sait que vous ambitionnez de noyer à peu près toutes les vallées françaises pour construire des barrages, mais même en pareil cas, j’imagine qu’en 2030 ils ne seront pas encore achevés ! Par conséquent, je le répète, il existe au sein de la proposition de loi une incohérence qui fait que l’on ne peut plus parler sérieusement ; pour venir à bout de cette incohérence, il faut retirer le texte. La seconde raison tient à son incohérence politique : amendement LR, texte LR, soutenu par un gouvernement qui compte des ministres LR. Nous voulons bien participer à la discussion, mais il y a là un trou noir politique, qui va se traduire par un trou noir industriel et énergétique ; le mieux, là encore, serait de faire la lumière en retirant le texte. Monsieur le ministre, vous avez déclaré que toutes les options constitutionnelles restaient ouvertes. Le gouvernement envisagerait-il d’engager sa responsabilité sur cette proposition de loi ? Nous annoncez-vous un 49.3 mardi ?
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Mme Sophia Chikirou : Ce serait trop beau !
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M. Matthias Tavel : Compte tenu de ce que vient de dire M. le ministre, je pose la question, naïvement : nous savons qu’il s’agit là d’une habitude de votre part ! Enfin, collègues des groupes Horizons, Démocrates et EPR, puisque ce texte est dévastateur, vous apprêtez-vous à le rejeter mardi ? Cette question mérite une réponse ; nous voulons simplement savoir à quoi servirait la suite de la discussion.
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Mme Sophia Chikirou : Voilà !
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M. Karim Benbrahim : Tout à l’heure, monsieur le ministre, le député Bompard et moi vous avons demandé comment vous envisagiez de sortir des incohérences dans lesquelles est plongé ce texte ; vous nous avez fait une non-réponse. Nous apprenons par la presse que le gouvernement annonce vouloir demander une seconde délibération de cet article : pouvez-vous nous confirmer cette information ?
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Mme Sophia Chikirou : Il la découvre !
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M. Matthias Tavel : Il n’était pas au courant !
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M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet.
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M. Nicolas Bonnet : Je souhaiterais expliquer ce que M. Potier a voulu dire tout à l’heure. En comptant dix-sept délégations, sans doute s’est-il inquiété : lorsque seize membres du même groupe parlementaire tombent malades, c’est que l’appartenance à ce groupe est nuisible pour la santé ! (« C’est honteux ! Là, c’est sanctionnable ! » sur les bancs du groupe RN.) Dans cette inquiétude personnelle, je vois beaucoup de bienveillance. Ne croyez pas à de mauvaises intentions : ce qu’il veut, c’est avant tout prendre soin de votre santé !
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M. Matthias Renault : Ils sont payés pour quoi, vos collègues ?
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M. Nicolas Bonnet : Par ailleurs, j’ai été sensible au propos de M. Meurin, qui nous a également fait part de son inquiétude, mais concernant le fait que le retrait du texte nous empêcherait de continuer d’en débattre. Je m’étonne toutefois qu’il ait fait cette remarque : il n’y a pas si longtemps – je pense que vous vous en souvenez –, nous devions examiner la proposition de loi dite Duplomb, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Étrangement, nous n’avons pu le faire ; il me semble, chers collègues du Rassemblement national, que vous avez toutes et tous voté – vous n’étiez d’ailleurs pas les seuls – pour que nous ne discutions pas de ce texte.
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Mme Caroline Colombier : C’est faux !
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M. Philippe Ballard : Vous aviez déposé 3 000 amendements !
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M. Nicolas Bonnet : Notre situation est analogue : on estime visiblement – mais ce sera au bloc central de voir – que, par l’adoption d’un amendement, a été franchie une ligne telle que lors du vote solennel, le texte, en l’état, ne pourra passer. C’est pourquoi nous proposons tout simplement de ne pas poursuivre son examen, puisqu’il est clair que pour la majorité des groupes, plus précisément pour des groupes représentant à eux tous la majorité de l’Assemblée, il ne saurait être adopté. À quoi cela servirait-il de continuer, sinon à passer pour rien du temps en discussions, ce que, je le répète, vous avez décidé il y a peu de ne pas faire pour la proposition de loi Duplomb ? La logique est la même ; je vous invite à faire preuve de cohérence et, encore une fois, à ne pas poursuivre le débat pour rien ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
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M. le président : La parole est à M. Frédéric Petit.
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M. Manuel Bompard : Va-t-il nous faire part de son intention de vote ?
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M. Frédéric Petit : Je voudrais dire plusieurs choses.
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M. Pierre Meurin : Pas trop, quand même !
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M. Frédéric Petit : S’agissant de notre position, tout d’abord, ce texte est en effet devenu incohérent – pas uniquement en raison de l’adoption de l’amendement, d’ailleurs. Je pense à Fessenheim : ce n’est pas aux parlementaires de décider de la réouverture d’une centrale nucléaire fermée depuis quelque temps. Le texte dérape par son incohérence, et c’est celle-ci, non le fait qu’un vote soit perdu, qui nous met mal à l’aise pour continuer d’en discuter. Cela dit, si je me regarde dans une glace et que je m’interroge en toute honnêteté, je pense sincèrement – je l’ai dit au début de l’examen de cette proposition de loi – que nous avons rencontré des problèmes, ne serait-ce qu’en matière de classement des amendements – je n’insisterai pas pour ne pas m’attirer une remarque de la présidence. Nous ne pouvons débattre davantage. Il y a ici une énorme majorité en faveur du développement accéléré des énergies renouvelables (M. Karim Benbrahim applaudit) …
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Mme Caroline Colombier : Où est-elle ?
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M. Frédéric Petit : Chers collègues du Rassemblement national, je vous rappelle que cet amendement ne venait pas de vous ! Vous avez voté pour, c’est très bien. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est très bien ! Je dis simplement qu’en toute logique, si nous étions dans des institutions comme j’en connais dans d’autres pays, qui…
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M. Jean-Philippe Tanguy : Merci, Père Castor ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
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M. Frédéric Petit : Monsieur le président, c’est insupportable ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Jean-Philippe Tanguy : Vous n’avez pas regardé Les Histoires du Père Castor ?
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M. Frédéric Petit : Je vous respecte tous autant que vous êtes – vous comme vos collègues, monsieur Tanguy. J’ai travaillé avec tous vos collègues en tête à tête, en petit groupe ; je le fais systématiquement.
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M. Jean-Philippe Tanguy : On connaît ça !
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M. Frédéric Petit : Encore une fois, il existe des parlements où l’on est capable d’éviter les blocages absurdes que nous connaissons : on discute, on anticipe. Ce que nous avons à faire – une programmation de l’énergie – est faisable, compte tenu du résultat des législatives de 2024. Nous avons déposé, avec certains collègues, des amendements visant à encadrer de manière bien plus logique, à l’article L. 100-4 du code de l’énergie, l’élaboration de la programmation énergétique, qui nous donneraient la main sur celle-ci afin que nous la rendions aussi consensuelle, du moins aussi peu conflictuelle que possible – ce à quoi nous arriverions. La situation surréaliste dans laquelle nous nous trouvons doit nous inviter à revoir, peut-être à moderniser notre manière de débattre, qui est vraiment archaïque.
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M. Philippe Ballard : Tiens, le dernier député DR présent vient de quitter l’hémicycle. Oraison funèbre !
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M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.