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Questions au gouvernement > Pollution aux PFAS
M. Gabriel Amard : Dans un rapport publié le 25 mars, l’Académie des sciences nous alerte sur la contamination généralisée du vivant aux substances per- ou polyfluoroalkylées, ces polluants persistants. Depuis 2018, les gouvernements successifs ont été associés aux décisions européennes concernant les PFAS, en vue de fixer les niveaux de protection de nos concitoyens par la directive « eau potable » de 2020. Bien que le danger sanitaire ait été établi par la communauté scientifique, vous avez accepté, madame la ministre de la transition écologique, que seulement vingt molécules soient contrôlées sur les 14 000 répertoriées. Pourquoi ?En 2022, j’avais demandé au gouvernement qu’un débat sur la transposition de cette directive soit organisé dans l’hémicycle. En 2023, le sujet a enfin été examiné par la commission des affaires européennes, à l’initiative des écologistes et des Insoumis. Nous avons eu beaucoup de mal à interdire un trop petit nombre de molécules, alors que l’enjeu est de taille : il s’agit de mettre fin à une épidémie – cancers du sein, cancers des testicules, cancers du rein.Que faites-vous pour interdire les PFAS dans les cultures destinées à l’alimentation ? Rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Sébastien Peytavie et Marcellin Nadeau applaudissent également.) Que faites-vous pour les interdire dans les ustensiles de cuisine ? Rien. Que faites-vous pour aider les collectivités territoriales à financer la dépollution ? Rien. Que faites-vous pour détruire les PFAS à la température nécessaire dans les déchets ménagers, pour les détruire dans les boues d’épuration, dans les charbons actifs, dans les macérats de la potabilisation ? Absolument rien ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pire, depuis 2018 – alors que vous saviez –, nous n’avons pas de filière pour régénérer les charbons actifs. Le principe pollueur-payeur ne s’applique toujours pas. Vous obligez les usagers domestiques de l’eau à payer la dépollution, alors qu’elle provient à 90 % des usages professionnels.Enfin, quand allez-vous activer la clause de sauvegarde inscrite à l’article 129 du règlement européen Reach, ce qui permettrait de protéger le peuple de France en interdisant les PFAS sans tarder ? (Mêmes mouvements.) Alors que la crise des PFAS est au XXIe siècle ce que celle de l’amiante était au XXe siècle, que faites-vous ? Sacrifiez-vous la santé environnementale des générations actuelles et futures ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Questions au gouvernement > Pollution aux PFAS
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Questions au gouvernement > Pollution aux PFAS
Mme Agnès Pannier-Runacher : Dès ma nomination à ce ministère, j’ai souhaité m’emparer de ce sujet que je sais crucial pour la protection de la santé de nos concitoyens. Je l’ai fait en m’inscrivant dans le prolongement du travail mené par mon prédécesseur, Christophe Béchu, qui avait lancé un plan sur les PFAS il y a maintenant trois ans ; nous avons toujours la même ligne de conduite, écouter la science, et un seul objectif, protéger les Français. À cette fin, nous avons agi. Plus de 2 900 sites industriels et usines ont fait l’objet de mesures de concentration en PFAS de leurs rejets dans l’eau, ce qui a permis d’identifier 200 sites auxquels nous avons imposé des obligations de réduction des rejets de PFAS. Au total, ce sont 99 % des rejets industriels de PFAS dans l’eau qui ont été identifiés et qui font l’objet d’un traitement.Néanmoins, je souhaite que nous allions plus loin. C’est pourquoi, avec l’appui du Bureau de recherches géologiques et minières, je mettrai en ligne, d’ici à l’été, les cartes recensant les sites qui produisent, utilisent ou rejettent des PFAS, ainsi que plus de 1,8 million de données d’analyse sur le sujet. Tout cela sera ouvert et accessible à nos concitoyens. J’ai également demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, de lancer une campagne exploratoire pour mesurer le niveau de PFAS dans l’eau que nous buvons ; trente-quatre d’entre elles seront recherchées dans plusieurs centaines d’échantillons. Enfin, vous, parlementaires, avez adopté il y a quelque temps une proposition de loi visant à lutter contre cette pollution Les décrets d’application sont en cours de rédaction. Ce texte permettra notamment d’appliquer le principe du pollueur-payeur.Vous pouvez donc compter sur ma vigilance, que ce soit à l’échelon national ou à l’échelon international, pour poursuivre le combat contre les PFAS. (Mme Anne-Cécile Violland applaudit.)
Questions au gouvernement > Pollution aux PFAS
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Pollution aux PFAS
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Pollution aux PFAS
 : (La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Xavier Breton.)
Questions au gouvernement > Pollution aux PFAS
M. le président : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Pollution aux PFAS
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (no 1263).
Questions au gouvernement > Pollution aux PFAS
M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
M. Emeric Salmon : J’interviens sur le fondement de l’article 78 de notre règlement et des articles 26 et 29 de l’instruction générale du bureau de l’Assemblée : l’article 26 indique que les journalistes sont libres de circuler dans les espaces qui leur sont réservés, l’article 29 définit qui sont les journalistes accrédités et l’article 78 prévoit que la présidente de l’Assemblée doit immédiatement être saisie quand un délit y est commis.Or des faits très graves sont survenus immédiatement avant la séance de questions au gouvernement : des journalistes ont été physiquement agressés par des députés dans le jardin des Quatre-Colonnes – les vidéos circulent sur internet, vous pouvez les consulter.Je ne suis pas là pour juger si un délit a été commis, mais je demande que la présidente soit saisie et que l’article 78 soit mis en application, si elle constate que tel est le cas. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour un rappel au règlement.
Mme Hanane Mansouri : Sur le fondement de l’article 70 de notre règlement, nous demandons à la présidente de prendre des sanctions à l’encontre des députés de la France insoumise et du PS qui ont menacé et violenté physiquement des journalistes tout à l’heure, quelques instants avant les questions au gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. le président : La présidente est d’ores et déjà saisie de ce sujet. Si des événements qui ne seraient pas admissibles se sont produits, les mesures nécessaires seront prises.La parole est à M. Matthias Renault, pour un rappel au règlement.
M. Matthias Renault : J’interviens sur le fondement des articles 26 et 29 de l’instruction générale du bureau sur la circulation des collaborateurs au sein de l’Assemblée nationale. Les événements qui ont eu lieu soulèvent une question de police de l’Assemblée : est-il possible de faire une manifestation en son sein ou le régime des manifestations… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président : Monsieur Renault, cela fait partie des éléments qui devront être considérés dans le cadre des saisines qui sont intervenues.
M. Matthias Renault : D’accord.Deuxièmement, cette manifestation avait pour objet la situation de plusieurs collaborateurs de députés sur le compte desquels des informations sont publiées dans la presse, en l’espèce dans le média Frontières. Or il ne s’agit pas d’un phénomène nouveau : Mediapart, Libération ou StreetPress ont déjà fait des enquêtes sur les collaborateurs d’autres députés, sans que cela donne lieu ni à des manifestations…(M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président : Vous évoquez là le contenu de l’incident, que la présidente se chargera d’examiner.La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour un rappel au règlement.
M. Emmanuel Grégoire : Sur le fondement de l’article 100, je ne peux laisser cette présentation partiale sans réponse. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Il n’y a pas eu de violences, ce dont les images apporteront la preuve.
Mme Caroline Parmentier : Menteur ! Excuse-toi !
M. le président : On a demandé à la présidente de les regarder et ce sera fait.
M. Emmanuel Grégoire : J’en suis totalement d’accord, monsieur le président, mais ce n’est pas au Rassemblement national de faire le récit des événements.
M. le président : Nous pouvons entendre votre version, mais notre rôle n’est pas d’en juger.
M. Emmanuel Grégoire : Un point devrait toutefois nous rassembler : on ne met pas en cause des collaborateurs parlementaires par voie de presse. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Arnaud Le Gall : Laissez-le parler !
M. Emeric Salmon : La gauche le fait tout le temps !
Mme Caroline Parmentier : Les collaborateurs, tu t’en fous !
M. Emmanuel Grégoire : Que vous vous fassiez les complices de ce procédé est un peu grossier.
M. le président : Chers collègues, je vous en prie !La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour un rappel au règlement.
M. Arnaud Le Gall : J’interviens sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. D’abord, il n’y a eu aucune violence. (Les exclamations couvrent la voix de l’orateur.)
Plusieurs députés du groupe RN : Sur quel article ?
M. le président : Ce n’est pas vous qui assurez la présidence de l’Assemblée.
M. Arnaud Le Gall : J’ai dit : article 100. Ça va !
M. le président : L’article sur lequel se fonde le rappel au règlement a été indiqué, je vous invite à écouter votre collègue.
M. Arnaud Le Gall : Nous vous avons écoutés pendant cinq longues minutes. Alors, maintenant vous nous laissez parler, d’accord ?Pour commencer, il n’y a aucune violence comme l’a rappelé le collègue…
M. Emmanuel Fouquart : C’est faux ! On a les vidéos !
M. le président : Nous ne sommes pas là pour examiner le contenu des événements, je le rappelle.
M. Arnaud Le Gall : Je tiens tout de même à relever que le RN passe tranquillement du constat de prétendues violences à une mise en question de la légitimité et de la légalité des manifestations et des grèves de collaborateurs parlementaires. (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. Emeric Salmon : Dans l’enceinte de l’Assemblée !
M. le président : Je vous remercie.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy pour un rappel au règlement, qui sera lui aussi écourté s’il porte sur le contenu des événements.
M. Jean-Philippe Tanguy : Sur le fondement de l’article 78, relatif aux faits délictueux. Outre les graves violences, dont nous avons des enregistrements vidéo et dont nous connaissons les auteurs, parmi lesquels des socialistes – je tiens les noms à la disposition de ceux que cela intéresse –,…
Mme Sophia Chikirou : La délation, ça vous connaît !
M. Jean-Philippe Tanguy : …des insultes ont été proférées, dont certaines avaient un caractère homophobe – j’ai la vidéo pour ceux qui en douteraient. Ce n’est pas la première fois : comme d’autres députés du Rassemblement national, j’ai déjà essuyé dans l’enceinte de ce palais des insultes à caractère homophobe, mais je n’avais pas de vidéo. Cette fois-ci, un enregistrement existe que personne n’a intérêt à effacer… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs orateurs du groupe RN applaudissent celui-ci.)
M. le président : Cela fera partie des éléments que la présidente étudiera. N’en doutons pas.
M. Sébastien Humbert : Ça va, les homophobes ?
Plusieurs députés du groupe RN : Des excuses !
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot. Je pensais que nous en avions fini avec les rappels au règlement, mais je vous en prie, madame la présidente.
Mme Mathilde Panot : J’interviens dans la droite ligne des rappels déjà effectués notamment au titre des articles 70 et 100 de notre règlement. L’extrême droite a soutenu que certains médias donnaient les noms de collaborateurs parlementaires.
M. Alexandre Dufosset : C’est la liberté !
Mme Mathilde Panot : Je veux que soit dit dans cette assemblée que les méthodes de Frontières n’ont rien à voir avec celles d’autres médias…
Un député du groupe RN : Ce n’est pas à vous de le dire !
Mme Mathilde Panot : …et ne peuvent en rien leur être comparées. Frontières met en danger des magistrats,…
M. le président : Nous ne sommes pas là pour en juger.
Mme Mathilde Panot : …livre des noms d’avocats et met une cible dans le dos de certains de nos collaborateurs. (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
M. Gérault Verny : Des excuses, madame Panot, des excuses !
M. le président : Vous aurez d’autres occasions de le dire.
Mme Mathilde Panot : C’est pourquoi différents syndicats de collaboratrices et de collaborateurs de l’Assemblée nationale se sont réunis aujourd’hui,…
M. Gérault Verny : C’est inexcusable !
M. Rodrigo Arenas : Nous ne tenons pas les troupes : chacun est libre !
Mme Mathilde Panot : …alors que Frontières était en train de les filmer, s’apprêtant à diffuser leurs noms et des images d’eux. Cet organe de presse a été jusqu’à dévoiler l’adresse du domicile d’un des députés de mon groupe, ce que l’Assemblée nationale ne peut en aucun cas accepter. Cela n’a rien à voir avec les méthodes d’autres journaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : C’est bien noté.Madame Hanane Mansouri, vous souhaitez prolonger cette suite de rappels au règlement. Si votre prise de parole porte sur le contenu des événements, je l’abrégerai également.
Mme Hanane Mansouri : J’interviens sur le fondement de l’article 78. J’étais présente ;…
Mme Mathilde Panot : Moi aussi !
Mme Hanane Mansouri : …j’ai vu certains députés bousculer les journalistes, comme ils m’ont bousculée.
M. le président : Sur quoi porte votre rappel au règlement ? Il ne peut pas porter sur les événements.
Mme Hanane Mansouri : Je crois que nous sommes en droit de demander une suspension, jusqu’à ce que les députés concernés aient présenté leurs excuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et sur les bancs du groupe RN.)
Mme Mathilde Panot : C’est vous, le danger pour la République !
M. le président : La parole est à M. le rapporteur de la commission mixte paritaire.
Présentation
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Présentation
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission mixte paritaire.
Présentation
M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.
Discussion générale
M. le président : La parole est à M. David Taupiac.
Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Julien Brugerolles.
Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat.
Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Robert Le Bourgeois.
Discussion générale
M. Robert Le Bourgeois : Lorsque le SRP + 10 et l’encadrement des promotions ont été instaurés, il s’agissait avant tout d’améliorer la rémunération des agriculteurs. Disons-le d’emblée : cela n’a pas fonctionné. Les huit rapports parlementaires ou gouvernementaux remis au cours des sept dernières années n’ont pas prouvé les bénéfices du SRP + 10. Mais cette fois, nous dit-on, à la faveur de cette troisième prolongation, jusqu’en 2028, l’expérimentation devrait – enfin ! – montrer son efficacité. La belle affaire !À bien écouter les différents acteurs, si l’on n’a pas réussi jusqu’à présent à évaluer l’utilité du dispositif, c’est à cause de « la guerre en Ukraine, [des] tensions liées à la reprise économique post-covid-19, [du] changement climatique et [de] la concomitance de crises sanitaires animales » – je reprends là les termes exacts d’une réponse donnée par le ministre de l’agriculture en 2022.Que tous ces événements aient eu des conséquences lourdes sur notre économie, c’est une certitude ; pour autant, n’en doutez pas, la prochaine fois que nous devrons débattre du SRP + 10, les mêmes viendront nous dire que c’est la guerre commerciale imposée par les États-Unis, la ratification du traité avec le Mercosur – dont certains ministres font désormais la promotion – ou le battement d’ailes d’un papillon au Brésil qui nous ordonnent de prolonger une fois de plus l’expérimentation de ce gadget bureaucratique !Il faut en rabattre : si le SRP + 10 n’est pas efficace, c’est parce que cette mesure repose, dès l’origine, sur un principe vicié. En effet, la marge générée grâce au SRP + 10 devait miraculeusement ruisseler des distributeurs sur tout le secteur agroalimentaire et profiter en premier lieu – en premier lieu ! – aux agriculteurs et aux éleveurs, situés à l’autre bout de la chaîne. Par quel angélisme a-t-on sincèrement pu croire à l’efficacité d’une telle mesure ?Pour le Rassemblement national, il n’est pas envisageable de poursuivre cette facétie jusqu’en 2028 et encore moins d’étendre ce dispositif aux marques de distributeurs, initiative revenue par l’opération du Saint-Esprit…
Discussion générale
M. Stéphane Travert : Ou plutôt grâce à Richard Ramos !
Discussion générale
M. Robert Le Bourgeois : …au cours de cette CMP.La fin de l’encadrement des promotions pour les produits DPH aurait constitué une mesure de bon sens car personne ne voit franchement en quoi il améliore le revenu des agriculteurs. Aujourd’hui, seuls les hard-discounters bénéficient de cette mesure qui leur permet de mettre sur le marché des produits d’importations à prix cassés en contournant nos règles.Alors que près d’un Français sur deux réduit sa consommation de produits d’hygiène, il n’était tout simplement pas envisageable pour nous de maintenir l’encadrement des promotions sur les produits DPH, mais rien ne s’est passé comme prévu : les auteurs du texte, issu de la Droite républicaine et des rangs macronistes, ont finalement opéré une volte-face pour prolonger le dispositif jusqu’en 2028, dans une version à peine améliorée.Pire, chez les socialistes, Olivier Faure pérorait sur Twitter qu’on avait eu tort d’encadrer les promotions sur les produits d’hygiène tandis qu’au même moment, dans le secret de la CMP, les députés de son groupe adoptaient la position inverse. Dans cette affaire, seul le Rassemblement national a défendu le pouvoir d’achat des Français.Alors, ne nous méprenons pas ! La question de la rémunération des agriculteurs mérite mieux que des bricolages renégociés sur des coins de tables tous les deux ans. Le gouvernement a tout fait pour repousser ces expérimentations jusqu’en 2028 parce qu’il n’a ni la volonté de faire appliquer les lois existantes, ni le courage de proposer une loi Egalim 4. Madame la ministre, je vous le demande solennellement : quand examinerons-nous enfin ce texte promis à nos agriculteurs ?Tant que nous ne sanctuariserons pas la matière première agricole, que nous ne favoriserons pas la transparence dans les négociations, tant que nous ne donnerons pas à nos agriculteurs la possibilité de fixer des prix rémunérateurs, nous n’arriverons à rien !Nous voterons naturellement contre ce texte, avec la promesse que, dès 2027, Marine Le Pen, présidente, apportera enfin les réponses que les agriculteurs et les Français attendent en la matière. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Discussion générale
M. Stéphane Travert : Cela m’étonnerait fort !
Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret.
Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Julien Dive.
Discussion générale
M. Emeric Salmon : N’importe quoi !
Discussion générale
M. Julien Dive : Vous n’avez pas pris la parole en ce sens…
Discussion générale
M. Robert Le Bourgeois : Mensonge !
Discussion générale
M. Julien Dive : …et les amendements que vous avez défendus étaient ceux de Michel-Édouard Leclerc.
Discussion générale
M. Stéphane Travert : Joli !
Discussion générale
Mme Julie Lechanteux : Vous êtes déjà à court d’arguments ?
Discussion générale
M. Robert Le Bourgeois : Ce n’est pas sérieux !
Discussion générale
M. Julien Dive : Nous voterons pour une meilleure création et une meilleure redistribution de la valeur, soit la poursuite de l’objectif initial d’Egalim. Nous répondrions ainsi à une réalité économique, sans brutalité et sans déréglementation. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur les bancs des commissions.)
Discussion générale
M. le président : Avant de donner la parole aux derniers orateurs inscrits, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi, telle qu’elle résulte du texte de la commission mixte paritaire.Je fais d’ores et déjà annoncer le scrutin dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Boris Tavernier.
Discussion générale
M. Boris Tavernier : Le ruissellement ? En matière de politique fiscale, c’est prouvé que ça ne marche pas. Mais fonctionne-t-il pour rémunérer les agriculteurs ? Il est permis d’en douter ; en tout cas, aucune étude ne le prouve.Le ruissellement vers les agriculteurs, c’était pourtant le motif initial, l’intuition à l’origine de la mise en place du SRP + 10, mesure que l’on nous propose de prolonger de trois ans, alors qu’elle s’applique déjà depuis presque sept ans – sept années pendant lesquelles nous avons demandé à la grande distribution de réaliser au minimum 10 % de marge sur les produits qu’elle vend, sept années pendant lesquelles nous avons espéré que le pactole issu de ce surplus de marges remonte la chaîne jusqu’aux agriculteurs, sept années pendant lesquelles nous nous sommes peut-être trompés, mais nous ne pouvons pas le savoir, par manque de données.Alors si, de toute évidence, ce seuil de revente à perte n’a pas permis de mieux rémunérer les paysans, peut-être a-t-il permis d’en finir avec la guerre des prix – cette guerre des prix qui vient détruire la valeur de notre alimentation, cette guerre des prix qui met en danger tout un tissu de petites entreprises de transformation alimentaire, cette guerre des prix qui, en réalité, n’offre aucunement une alimentation de qualité accessible à tous nos concitoyens, et qui ne sert qu’un objectif : conquérir des parts de marché ; cette guerre des prix qui tyrannise et met sous tension toute la chaîne en amont jusqu’aux agriculteurs.Nous en sommes donc rendus à faire un cadeau à la grande distribution, en espérant qu’elle se montre plus clémente avec ses fournisseurs, un cadeau que nous faisons payer – même modestement – aux consommateurs. Quelle honte ! Quelle capitulation face aux géants du système alimentaire !
Discussion générale
M. Sébastien Delogu : Scandaleux !