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Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > 
Mme Sandrine Runel : Les Français vous regardent !
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M. Patrick Hetzel : C’est important de le dire. L’ambiguïté qui entoure les termes d’aide à mourir est problématique. Il eut été plus clair de parler d’aide active à mourir. Au-delà de ce premier point, notre responsabilité sera énorme si nous persistons dans cette voie alors que ce texte était censé nous permettre de défendre les soins palliatifs. J’espère que le consensus reviendra dans l’hémicycle.
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Mme Sandrine Runel : Pas de chantage !
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M. Patrick Hetzel : Ce n’est pas du chantage, c’est une explication de vote.
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M. le président : Je rappelle que c’est à la fin de l’examen du texte et avant son vote qu’il peut être décidé de procéder à une seconde délibération.La parole est à M. Yannick Monnet.
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M. Yannick Monnet : Je suis désolé, chers collègues, mais sur un texte de cette nature, je considère que nous pouvons avoir des avis différents. Je ne voterai pas l’article 8, je m’abstiendrai, car la modification qui a été apportée à l’alinéa 3 fait des soignants des services de soins palliatifs des spécialistes de l’aide à mourir. (Protestations sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.) C’est en tout cas ainsi qu’ils le vivent et c’est une image terrible que nous leur renvoyons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. Patrick Hetzel : Exactement !
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M. Yannick Monnet : Ils ne sont pas des spécialistes de l’aide à mourir. Il n’est pas raisonnable d’avoir adopté l’amendement ; nous aurions dû conserver l’équilibre auquel nous étions parvenus en commission.
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M. le président : La parole est à M. Christophe Bentz.
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M. Christophe Bentz : À la suite de notre collègue Hetzel, je vais vous dire les choses comme elles sont : l’adoption d’un tel amendement fait basculer le texte relatif aux soins palliatifs vers celui qui traite de l’aide à mourir. Il n’y a plus d’étanchéité entre les deux propositions de loi. Alors que nous aurions voulu sanctuariser les formations en médecine en les limitant aux soins d’accompagnement et aux soins palliatifs, vous mélangez tout. Nous serons donc malheureusement contraints de nous opposer à l’article 8, ce qui est dommage, car nous tenions à soutenir le développement des formations en soins palliatifs. Nous le regrettons, mais ce sera un vote contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
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M. Charles Sitzenstuhl : Cet amendement est intéressant et je le voterai, car il fait écho à ce que nous déplorons tous, même si nous en portons collectivement la responsabilité : l’ignorance par nos concitoyens et les praticiens des différents textes votés depuis une vingtaine d’années sur ce sujet. En l’espèce, c’est la loi Claeys-Leonetti de 2016 qui est visée par l’amendement de Mme Colin-Oesterlé. Les médecins des unités de soins palliatifs que nous avons rencontrés nous ont confirmé que les Françaises et les Français méconnaissent dans leur grande majorité ces dispositions, ce qui pousse bon nombre d’entre eux à se poser la question de l’aide à mourir, de l’euthanasie, du suicide assisté. Cet amendement me semble donc aller dans le bon sens.En revanche, à titre personnel, je voterai moi aussi contre l’article 8 et j’invite à nouveau tous nos collègues qui sont favorables à l’euthanasie et au suicide assisté à ne pas ouvrir une brèche dans le consensus auquel nous sommes parvenus sur les soins palliatifs. Je m’associe également à la demande d’une seconde délibération, car ce n’est qu’en conservant une stricte séparation entre les deux textes que nous préserverons le consensus. Ceux qui ne veulent pas l’entendre prennent la responsabilité de briser le consensus sur ce texte consacré aux soins palliatifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe DR.)
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M. le président : La parole est à Mme Sandrine Runel.
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Mme Sandrine Runel : Chers collègues, un peu de sérieux. (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.) Tout d’abord, on ne revient pas sur des votes passés.
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M. Emeric Salmon : Si ! C’est dans le règlement.
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Mme Sandrine Runel : Nous voterons l’amendement no 599 parce qu’il est intéressant et qu’il va dans le bon sens. Je ne comprends pas votre raisonnement, monsieur Sitzenstuhl. Vous dites que vous ferez de même mais que vous vous opposerez ensuite à l’article 8 en raison de l’adoption d’un amendement qui, précisément, est de même nature que le no 599. Ce n’est pas logique : si vous votez pour l’amendement no 599, votez l’article 8. L’aide à mourir et l’accompagnement de la fin de vie, c’est exactement la même chose.Il est indispensable qu’un texte relatif aux soins palliatifs aborde également la formation des médecins. Or, comme nous ne cessons de le répéter depuis le début, nous manquons de médecins formés à l’accompagnement et aux soins palliatifs. Il est donc nécessaire d’inscrire dans la loi le principe d’une telle formation. Je vous invite à voter l’article 8 afin de ne pas priver les médecins de celle-ci. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 599.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > 
 : (Il est procédé au scrutin.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 136 Contre 17
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 599 est adopté.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix l’article 8, tel qu’il a été amendé.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 73 Contre 80
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > 
 : (L’article 8, amendé, n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et DR.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 437, portant article additionnel après l’article 8.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > 
Mme Josiane Corneloup : L’amendement tend à renforcer les formations initiales et continues des professions médicales, notamment des médecins et des infirmiers, grâce à des modules d’enseignement spécifiquement dédiés à la connaissance des soins palliatifs.Si l’on veut réussir le déploiement de soins palliatifs de qualité dans tout le territoire, il est nécessaire de former correctement nos soignants. C’est d’ailleurs une demande unanime de la communauté médicale.L’écoute, le prendre soin, doivent s’enseigner dès les premières années d’études. Par exemple, les étudiants en médecine ne reçoivent aujourd’hui que quelques heures de formation sur les soins palliatifs – entre deux et dix heures durant les six premières années de médecine.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 437, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Julien Odoul.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. Julien Odoul : Cet article est irresponsable, idéologique, voire obscène (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), car dans ce texte censé défendre les soins palliatifs, une médecine précise, humaine, exigeante, vous glissez sans honte un article pour que soit abordé le sujet de la mort dans les classes d’écoles. Sous prétexte de sensibiliser, vous ouvrez une brèche dans la frontière entre l’école et l’intime, entre l’instruction et la conscience, car la fin de vie n’est pas un sujet neutre. C’est une question éthique, spirituelle, philosophique, qui nécessite de la maturité et relève de la responsabilité parentale. Ce n’est pas le rôle de l’école de la soulever, ce n’est pas dans ce lieu qu’il convient de le faire.Pire encore, on nous explique que les dispositions relatives à l’aide à mourir, qui légaliseraient l’euthanasie ou le suicide assisté, sont traitées dans un texte à part. Mais on ne peut pas d’un côté prétendre que les textes sont strictement séparés et de l’autre imprégner l’école d’une culture de la mort administrée. Soyons clairs : cette disposition n’est pas pédagogique, mais politique. Elle est faite pour façonner les esprits, préparer l’acceptabilité, en glissant l’idée de la mort provoquée dans l’univers mental des enfants. Rendez-vous compte de la dérive ! C’est pour nous une ligne rouge que nous ne franchirons pas.L’article 8 bis marque aussi une rupture avec le soin, la neutralité scolaire, la pudeur républicaine, les droits des familles. Il ne s’agit plus ici d’informer, mais d’endoctriner, et c’est précisément ce que nous refusons. Supprimez cet article, il est indigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. le président : La parole est à Mme Karine Lebon.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme Karine Lebon : Je crois que M. Odoul n’a jamais lu de contes de fées – à moins qu’il ne souhaite les interdire aux enfants. Il semble en effet avoir oublié que le Petit Chaperon rouge finit mangé par le loup. (Exclamations sur divers bancs.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme Élise Leboucher : Oh là là, mais c’est horrible !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme Karine Lebon : Nombreux sont les contes de fées d’une extrême cruauté, mais parler de la mort ne fait pas mourir. C’est au contraire une discussion que nous devons avoir. Ce n’est pas parce que l’on introduit cette notion dans le code de l’éducation que nous allons terrifier les enfants, bien au contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Pour avoir été enseignante pendant treize ans, je sais que le non-dit, le secret, est ce qui terrifie le plus les enfants. Ils ont besoin que des adultes, en qui ils peuvent avoir confiance, leur disent les choses simplement, avec des mots clairs.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. Emeric Salmon : Cela s’appelle les parents !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Si vous tenez à vous inscrire sur l’article, vous le pouvez bien sûr, mais plusieurs amendements de suppression ont été déposés et nous pourrions en commencer l’examen immédiatement, ce qui vous offrirait tout aussi bien l’occasion d’exposer vos arguments. Je le dis en particulier à M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Hanane Mansouri, qui ont demandé la parole.Tout le monde étant d’accord, je vous annonce donc que je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 32, 92, 124, 224, 260, 412, 454, 711 et 729, tendant à supprimer l’article 8 bis.Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 32.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. Charles Sitzenstuhl : Quand j’ai découvert le texte issu des travaux de la commission, j’en ai fait une première lecture en diagonale. Je dois vous dire que cet article fut le premier à retenir mon attention et qu’il m’a profondément choqué.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. Hadrien Clouet : Il aurait fallu le lire attentivement plutôt qu’en diagonale !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. Charles Sitzenstuhl : Dans notre débat général sur la fin de vie, les soins palliatifs, l’euthanasie, le suicide assisté et l’aide à mourir, cet article 8 bis est une provocation.Je demande à tous mes collègues de le lire : « L’éducation nationale introduit dans les programmes de l’enseignement primaire et secondaire des séances d’information sur le cycle de la vie et de la mort incluant le témoignage de bénévoles d’accompagnement des associations d’accompagnement reconnues, laïques, apolitiques et aconfessionnelles. »
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Une députée du groupe LFI-NFP : Et donc ?
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. Charles Sitzenstuhl : Est-ce réellement une priorité d’introduire des séances d’information sur le cycle de la vie et de la mort dans l’enseignement primaire et secondaire à l’occasion de nos débats sur cette proposition de loi ?
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme Sandrine Rousseau : Les fleurs fanent !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. Charles Sitzenstuhl : Je vous invite à faire preuve de discernement : prenez conscience de la deuxième brèche que vous ouvrez dans notre débat ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) On ne peut pas introduire un tel article et demander à l’ensemble du corps enseignant d’aborder cette question avec les élèves du primaire et du secondaire. Revenons à la raison et supprimons l’article ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Justine Gruet applaudit également.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 92.
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M. Thibault Bazin : La proposition de loi porte normalement sur les soins palliatifs. Or 60 % des personnes bénéficiant d’une prise en charge palliative ne décèdent pas à ce moment-là – certaines peuvent même revenir à leur domicile. Pourtant, l’article 8 bis, introduit en commission, prévoit des séances d’information sur la mort dès l’école primaire.Une école primaire accueille des enfants de 3 à 10 ans. (Mme Karen Erodi s’exclame.) La mort peut toucher leur entourage, et lorsqu’elle survient, un accompagnement spécifique est souvent mis en place. Les professionnels interviennent en lien avec la famille, sans que cela concerne systématiquement toute l’école, ni même toute la classe.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. Gabriel Amard : Ce n’est pas un sujet tabou !
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M. Thibault Bazin : L’article instaure une approche systématique qui me pose problème.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Vous préférez introduire une rupture d’égalité entre les enfants !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. Thibault Bazin : Ces sujets relèvent avant tout de la sphère familiale et personnelle, ainsi que d’une culture générale qui se construit progressivement chez l’enfant.En outre, un tel programme nécessiterait une réflexion pédagogique approfondie afin d’adapter au mieux ces séances.Ne risque-t-on pas de susciter de l’angoisse chez certains enfants ? Chaque situation est unique et les parents agissent avec discernement, en fonction de l’âge et du contexte, pour décider si un enfant peut ou non voir une personne décédée. Faire intervenir des bénévoles qui partagent leur expérience devant des enfants peut ne pas être adapté, donc ne pas être souhaitable.Pour moi, cet article va trop loin et n’a pas sa place dans la présente proposition de loi. Je vous propose donc de le supprimer.
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M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 124.
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M. Fabien Di Filippo : L’article 8 bis, vous l’aurez compris, suscite une forte opposition et semble contraire à la philosophie même de ce texte. À l’origine, la proposition de loi visait à assurer à toute la population un accès à des soins palliatifs de qualité, partout sur le territoire et à chaque étape du parcours de soins.Cet article constitue une dérive : il modifie un article du code de l’éducation pour introduire dans les programmes de l’enseignement primaire des séances d’information sur le cycle de la vie et de la mort, incluant le témoignage de bénévoles issus d’associations reconnues, laïques, apolitiques et aconfessionnelles.Cette disposition pose trois problèmes. D’abord, elle alourdit encore davantage des programmes scolaires qui devraient se recentrer sur les savoirs fondamentaux. Pour beaucoup d’entre nous, ce sujet n’a pas sa place à l’école et relève de la sphère familiale.
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M. Thierry Tesson : Bien sûr ! Il y en a ras le bol !
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M. Fabien Di Filippo : En outre, on peut faire semblant d’être naïf, parler de bons sentiments, mais nous risquons d’aboutir aux mêmes problèmes que pour les programmes d’éducation à la sexualité : le fait qu’une association soit apolitique ou aconfessionnelle ne signifie pas qu’elle soit a-idéologique ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Même les associations agréées peuvent transmettre des témoignages qui reflètent une certaine idéologie.
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Mme Élise Leboucher : Quelle idéologie ?
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M. Fabien Di Filippo : Enfin, nous parlons d’enfants du primaire, qui pourraient être exposés à des témoignages de militants sous le couvert du corps enseignant.
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M. Théo Bernhardt : Eh oui !
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M. Fabien Di Filippo : Cela n’a pas sa place à l’école ! Cet article constitue, comme la précédente disposition que vous avez adoptée, un grave écueil ! Il est impératif de le supprimer.
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M. le président : La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 224.
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Mme Josiane Corneloup : L’éducation nationale doit se concentrer sur les savoirs fondamentaux.
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M. Jean-François Coulomme : La vie et la mort, c’est fondamental !
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Mme Josiane Corneloup : Son rôle n’est pas de se substituer aux parents, premiers éducateurs de leurs enfants.Comme l’a souligné mon collègue Fabien Di Filippo, même si ces associations sont présentées comme laïques, apolitiques et aconfessionnelles, elles peuvent néanmoins défendre certaines convictions militantes.
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Mme Ségolène Amiot : Vous pensez qu’ils vont militer pour quoi ?
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme Josiane Corneloup : Par ailleurs, prévoir des séances d’information sur la mort auprès d’enfants en primaire ne me semble pas une bonne chose. La santé mentale des jeunes s’est déjà fortement dégradée : introduire un tel sujet risquerait de créer un climat encore plus anxiogène.
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Mme Ségolène Amiot : Mais non, c’est l’inverse !
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Mme Josiane Corneloup : Cet article n’a donc pas de sens, et mon amendement vise à le supprimer.
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M. Jean-François Coulomme : Faut pas prendre les enfants pour des imbéciles !
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M. le président : La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 260.
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M. Corentin Le Fur : Cet article part peut-être d’une bonne intention, mais je le trouve profondément choquant à plusieurs égards.Tout d’abord, il n’a pas sa place une proposition de loi sur les soins palliatifs. Comme M. Sitzenstuhl l’a très bien dit, il ouvre une brèche supplémentaire dans un texte qui devrait nous rassembler et être adopté à l’unanimité.Ensuite, il est choquant parce qu’il impose à l’éducation nationale une mission qui ne relève pas de son périmètre, auprès d’enfants très jeunes. Nous parlons ici d’élèves du primaire, avec qui l’on voudrait aborder une question extrêmement anxiogène, difficile et sensible.Parler de la mort exige une grande subtilité et une connaissance approfondie de l’enfant, de son histoire personnelle et de son éventuelle confrontation à la mort. Ce travail revient aux parents, qui sont les mieux placés pour expliquer et faire comprendre, avec leurs propres mots, ce que sont la vie et la mort et ce qu’elles impliquent. Ce n’est absolument pas le rôle de l’éducation nationale.Par ailleurs, les enseignants nous le disent : les programmes sont déjà extrêmement denses et difficiles à tenir. La France accuse un retard en matière de savoirs fondamentaux – lecture, écriture, mathématiques, langues – et il est essentiel de concentrer les efforts sur ces apprentissages. Pourquoi l’éducation nationale irait-elle consacrer des heures à des séances d’information sur la mort alors que cette mission relève avant tout de la sphère familiale, et surtout des parents ?Je suis donc très hostile à cet article et j’espère que nous pourrons le supprimer, afin de nous retrouver autour des soins palliatifs.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. Fabien Di Filippo : Oui, cet article n’a rien à faire là !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. Corentin Le Fur : Le débat sur l’aide à mourir viendra ensuite, et chacun pourra y exprimer sa position dans le respect des opinions des uns et des autres.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 412.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme Sandrine Dogor-Such : Il est absolument impensable d’organiser des séances d’information sur le cycle de la vie et de la mort dans les écoles primaires. Ce sujet relève de la sphère familiale et doit rester du domaine privé.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. Christophe Bentz : Eh oui !