Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
Mme Aurore Bergé : La République est une promesse. Une promesse qui nous engage, une promesse qui nous lie : celle de la liberté, de l’égalité et de la fraternité. Une promesse qui nous rappelle à chaque instant que nous ne sommes pas une juxtaposition de communautés, mais une nation. Une nation de citoyennes et de citoyens unis par des valeurs et des principes pour lesquels nous ne devons jamais cesser de nous battre. Nous devons nous battre pour l’égalité, pour la dignité, pour ce contrat qui est au fondement même de notre démocratie : que chacun puisse être reconnu et protégé par la République, quelles que soient ses origines, sa religion et son identité, réelle ou supposée.Vous avez fait le choix de débattre d’une réalité qui ne doit pas avoir sa place dans notre République : la haine envers nos concitoyens de religion ou de culture musulmane. Certains l’appellent islamophobie.Je récuse fermement ce terme, parce que son ambiguïté est dangereuse et trop souvent instrumentalisée, et qu’il ne dit pas ce que nous combattons. Ce que nous combattons, ce n’est pas ce que la République permet depuis la suppression du délit de blasphème, à savoir critiquer librement, moquer librement ou caricaturer librement une religion. En France, certains ont payé de leur vie ce droit au blasphème et à la caricature. Ce que nous combattons, c’est l’essentialisation, qui enferme nos concitoyens dans ce qu’on pense qu’ils sont et qui les limite à leur identité.La distinction est déterminante : d’un côté, il y a les critiques légales, dans le cadre des lois de la République ; de l’autre, il y a des actes et des discours qui, eux, tombent sous le coup de la loi pénale. C’est pourquoi l’emploi des termes « haine antimusulmans » est celui qui convient à notre cadre républicain et au combat qu’ensemble nous devons mener avec détermination – précisément au nom de la promesse républicaine.En 2024, on a recensé 173 actes antimusulmans, ce qui correspondait à une baisse de 29 % par rapport à l’année précédente. Cette diminution doit toutefois être mise en regard avec les chiffres publiés il y a quelques jours par le service statistique du ministère de l’intérieur. Ce dernier a enregistré 16 000 infractions à caractère raciste, xénophobe et antireligieux pour l’année 2024, soit une hausse de 11 % par rapport à l’année dernière. Depuis 2016, ces actes augmentent en moyenne de 8 % par an. Nous assistons bien à une hausse globale et préoccupante des actes de haine et de violence, phénomène que nous ne devons ni minimiser ni relativiser.Ces chiffres ne reflètent qu’une partie de la réalité : combien de victimes, par crainte ou par résignation, ne portent pas plainte ? Combien subissent dans le silence les agressions physiques, les intimidations, les attaques de lieux de culte ou la haine sur les réseaux sociaux ? Combien subissent la conséquence de cette haine, à savoir des discriminations au quotidien ?En 2019, 31 % de nos compatriotes musulmans déclarant avoir subi une discrimination l’attribuaient à leur religion, contre 15 % lors de la précédente enquête, il y a dix ans. Cette hausse est inacceptable ; nous devons être intransigeants. Nous ne pouvons accepter ni les attaques haineuses, quelle qu’en soit la forme, ni les discriminations qui reviennent à dire à certains de nos concitoyens : « Tu ne seras jamais tout à fait des nôtres ». Nous devons les combattre sans relâche, avec la même détermination, sans distinction ni hiérarchie. Nous devons les combattre avec la force de nos convictions et l’engagement indéfectible de celles et ceux qui refusent que la haine devienne une fatalité.Être républicain, c’est être acteur. C’est refuser l’indifférence, ce poison qui gangrène notre société et permet aux injustices de prospérer. Je veux le dire très clairement : se taire, c’est accepter. Détourner le regard, c’est encourager. Face à la haine et aux discriminations, nous devons opposer l’engagement de toute notre société et l’unité de notre République. Si nous cédons à l’essentialisation, si nous cédons au piège du repli, si nous laissons s’installer l’idée que seul celui qui souffre dans sa chair peut légitimement se battre, alors nous avons déjà perdu.Depuis quand faut-il être victime pour s’indigner ? Depuis quand faut-il être concerné pour agir ? La lutte contre les haines, les discriminations, constitue un combat universel et universaliste pour la liberté, l’égalité, la dignité, la justice, pour la laïcité, pour la République ; un combat qui exige des moyens, des outils, des décisions, une volonté politique. Nous menons ainsi une politique déterminée en vue de mieux accompagner les victimes et sanctionner davantage les auteurs : ces dispositions forment le cœur du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine pour 2023-2026, dont j’assure la coordination et la Dilcrah, sous mon autorité, la mise en œuvre.S’agissant particulièrement des musulmans, l’État, comme l’a mentionné le rapporteur, soutient l’association de défense contre les discriminations et les actes antimusulmans ainsi que la création d’une plateforme de signalement de ces actes, mesures concrètes, efficaces, indispensables en vue de mieux les quantifier et d’apporter des réponses appropriées. Il importe d’agir avec détermination : je souhaite que les travaux parlementaires engagés à ce sujet, notamment la proposition de loi déposée par Marc Ferracci, puissent progresser rapidement, car des dispositifs permettant d’établir la preuve de discriminations ouvriraient la voie à un dialogue exigeant avec les entreprises et à des mesures correctives, nécessaires si nous voulons agir sur le réel. Trop souvent, les auteurs de ces discriminations se cachent derrière des justifications fallacieuses : subjectivité du choix, manque prétendu d’adéquation aux compétences, critères opaques, insidieux. Écarter un candidat à l’emploi en raison de son nom ou de son adresse, un locataire en raison de sa couleur de peau, de son origine réelle ou supposée, fermer une porte pour des motifs que l’on n’avouera jamais est inacceptable ; cela doit cesser.La ligne du gouvernement est très claire, ne souffre aucun compromis, toujours susceptible de devenir compromission, et tient en un mot : intransigeance – à l’égard de tout acte de haine, toute forme de discrimination, mais aussi à l’égard de l’entrisme, du prosélytisme, de l’intégrisme religieux. Il s’agit là d’un seul et même combat, dans lequel nous devons faire preuve d’une fermeté absolue, y compris face aux attaques contre la laïcité. En République, la laïcité est une protection. Elle n’exclut pas : sur nos terrains de sport, personne n’est interdit, aussi longtemps que chacun se conforme et se soumet aux lois républicaines. Elle rassemble autour de nos valeurs universelles. Elle n’est pas négociable, car elle constitue la condition même de notre liberté, de notre égalité. C’est pourquoi je réaffirme que le gouvernement ne reculera pas ; jamais la République ne tolérera la haine.À celles ou ceux qui mettraient en cause la République et ses lois, je le rappelle clairement : aucune loi ne vise ni ne stigmatise certains de nos concitoyens en raison de leur religion.