Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Présentation
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Présentation
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Présentation
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-François Rousset.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
M. Jean-François Rousset : Le cancer du sein touche chaque année 60 000 Françaises. Une prise en charge précoce permet un traitement efficace dans 87 % des cas ! Le dépistage par mammographie gratuit et organisé dans tous nos départements n’est pas encore assez pratiqué – nous devons faire beaucoup mieux.La nouvelle lecture du texte permet d’aborder deux sujets : la prise en charge des soins dits de support et les dépassements d’honoraires. Les soins de support sont nécessaires pour traiter les lourdes conséquences et les séquelles des traitements. La proposition du Sénat d’instaurer un forfait pour prendre en charge ces soins va dans le bon sens. Toutefois, il faudra être attentifs à la liste réglementaire qui sera établie et à la pertinence des dispositions. De nouvelles thérapeutiques qui évitent certains effets secondaires ou les retardent de façon notoire sont en voie d’expérimentation : soyons aussi vigilants sur ces innovations que nous pourrons éventuellement proposer aux patientes.Les dépassements d’honoraires sont demandés par les soignants, les chirurgiens et les anesthésistes pour reconstruire un ou deux seins après une chirurgie d’ablation souvent mutilante, afin que les femmes retrouvent l’aspect de leur corps. Ces sommes sont généralement très élevées, sans mesure et présentées sans tact. Certes, elles sont remboursées par les mutuelles quand les patientes ont une complémentaire, si le contrat le prévoit. Si le dépassement est supérieur au montant prévu contractuellement, les assurées doivent s’acquitter du reste à charge. Quant aux patientes sans mutuelle et sans moyens, elles renoncent à la chirurgie réparatrice.Cette réalité est-elle acceptable ? Il n’en est pas ainsi pour d’autres pathologies cancéreuses comme les cancers digestifs ou les cancers de la face. Dans le cas des cancers du pancréas, après la résection chirurgicale, la reconstruction des voies digestives, biliaires et pancréatiques est difficile, longue et complexe. Pourtant, elle est réalisée en un seul temps chirurgical, car il est impossible de faire autrement. Un seul tarif est donc prévu pour l’ensemble des actes, le plus souvent sans demande de complément d’honoraires.Il me semble indispensable de revoir et d’évaluer tous les dépassements d’honoraires, qu’il s’agisse d’actes chirurgicaux ou non, de cancers ou d’autres pathologies. Les patients ne comprennent pas et se sentent pris en otage, les soignants n’y sont pas tous favorables, les régulations par l’option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam) sont insuffisantes, et les complémentaires s’adaptent, dans un système inflationniste, en rehaussant leurs tarifs. Ce cercle vicieux inacceptable nous oblige à réfléchir à une meilleure maîtrise de ces dépassements.Le groupe Ensemble pour la République votera le texte en l’état. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Karen Erodi.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
Mme Karen Erodi : Le cancer du sein, qui touche une femme sur huit en France, cause 12 000 décès par an et entraîne de nombreuses séquelles psychologiques et physiques. Pourtant, la lutte contre cette maladie est sous-financée, sous-traitée et sous-estimée par notre système de santé publique – comme pour toutes les maladies qui touchent exclusivement au corps des femmes.La proposition de loi du groupe GDR tend à améliorer la prise en charge des soins liés au traitement du cancer du sein. Si nous pouvons saluer certaines avancées, notamment la prise en charge intégrale d’un parcours de soins souvent long, éprouvant et coûteux par l’assurance maladie, nous regrettons que cette version du texte soit moins ambitieuse que la proposition initiale. En effet, la deuxième lecture écarte la prise en charge des dépenses paramédicales du cancer du sein comme le sport adapté, le suivi psychologique, les soins esthétiques – vernis et crèmes –, les prothèses capillaires et les soins de diététique nécessaires aux patientes qui traversent de terribles épreuves.Après son sabordage à l’Assemblée nationale et au Sénat par la Macronie, la droite et le Rassemblement national, que reste-t-il donc de son ambition initiale ? Les dépassements d’honoraires ne sont toujours pas pris en charge par la sécurité sociale ; les franchises médicales sont maintenues ; le champ d’application est réduit à un forfait obscur, à la carte, qui force les femmes à choisir entre soins esthétiques, de confort ou de bien-être. Le forfait, qui a été réduit, se borne à encadrer uniquement les frais de dermopigmentation, de prothèses mammaires et de sous-vêtements adaptés. Le remboursement de ces derniers a été obtenu par mon groupe, La France insoumise, en première lecture.Par conséquent, les dépenses paramédicales et chirurgicales resteront bien trop importantes pour les femmes, qui sont souvent en situation de précarité. Selon le collectif Nos services publics, les dépassements d’honoraires représentent 27 % du reste à charge moyen pour les patientes atteintes du cancer du sein, soit environ 1 400 euros ; et selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 15 % des femmes renoncent à la reconstruction mammaire, faute de moyens financiers. Quel mépris pour les femmes !Face à cette injustice, notre groupe proposera des amendements tendant à interdire – ou, à défaut, à limiter – les dépassements d’honoraires pour la reconstruction mammaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Cette dernière ne doit pas être un luxe réservé à celles qui en ont les moyens, mais un droit accessible à toutes les femmes.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
Un député du groupe LFI-NFP : C’est vrai !
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
Mme Karen Erodi : Nous demanderons également un rapport sur le remboursement intégral des soins du cancer du sein, sans reste à charge, par la mise en place du 100 % sécu. En trois ans, les tarifs des complémentaires santé privées ont augmenté de 20 % et leurs frais de gestion sont sept fois plus importants que ceux de notre sécurité sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En décidant d’une prise en charge à 100 % par la sécu, nous ferions 5,4 milliards d’économies. Et ces 5,4 milliards, nous pourrions les réattribuer à la sécurité sociale, notamment pour le remboursement de l’ensemble des maladies dites féminines (Mêmes mouvements) car, derrière les campagnes d’Octobre rose, quelles sont les avancées de votre gouvernement en matière de santé publique pour les femmes ? Qu’avez-vous fait pour la prise en charge de l’endométriose, de la fibromyalgie, de l’adénomyose ?La liste des maladies exclusivement féminines non remboursées par la sécurité sociale est longue et n’est pas suffisamment investie par le champ de la recherche scientifique. Notre assemblée doit se saisir davantage de ces enjeux, agir pour une prise en charge intégrale des soins et pour des congés maladie dits féminins. Ce texte, bien qu’amoindri, représente une avancée pour les femmes et le groupe La France insoumise le votera. Mais le combat ne s’arrête pas là.Aucune femme ne devrait avoir à choisir entre sa santé et payer ses factures. Aucune femme ne devrait être abandonnée par notre système de santé. Continuons à porter la voix de ces femmes invisibles ! Continuons à défendre le 100 % sécu ! Continuons à nous opposer aux causes de la multiplication des cancers, comme les substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (PFAS), les pesticides et les produits cancérigènes ! Continuons à nous battre, pour nous toutes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes GDR et SOC.)
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Joël Aviragnet.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
M. Joël Aviragnet : Je souhaite, avant toute chose, saluer trois élus. D’abord notre présidente, Yaël Braun-Pivet, qui, en révélant il y a quelques semaines avoir été atteinte d’un cancer du sein, a fait preuve de courage. Elle a surtout contribué à lever un tabou qui ne devrait plus en être un. Ensuite Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français, qui est à l’initiative de ce texte. Même s’il n’est plus député, je suis sûr qu’il est fier du chemin parcouru par sa proposition de loi. Yannick Monnet, enfin, le rapporteur de ce texte. Les femmes, je le sais, vous seront reconnaissantes dans quelques heures, lorsque cette loi sera définitivement adoptée.Tant d’entre elles, de tous âges et de toutes conditions, souffrent chaque année de ce cancer… Chacune d’entre elles devrait pouvoir en guérir sans mettre en péril sa santé financière et c’est l’objet de ce texte : assurer la prise en charge intégrale par l’assurance maladie des frais liés au cancer du sein.Comme en première lecture, les députés du groupe Socialistes et apparentés soutiennent ce texte, car il concerne un enjeu majeur de santé publique. Alors que 60 000 femmes apprennent chaque année qu’elles souffrent d’un cancer du sein, 12 000 d’entre elles en meurent. Afin d’éviter cela, nous devons agir, et agir vite. Nous devons faire plus et mieux en matière de prévention. Ce texte n’aborde pas ce volet, mais j’espère qu’une prochaine loi complétera les dispositifs prévus ici. Même si la droite sénatoriale a réduit la portée et l’ambition de ce texte, nous devons le faire adopter, car un progrès, aussi infime soit-il, demeure une victoire.Las des palabres parlementaires qui n’aboutissent pas toujours, nos concitoyens veulent des actes, surtout dans la période actuelle ; ils veulent des améliorations concrètes de leur vie quotidienne. Cette loi en apporte plusieurs. Elle ouvre de nouveaux droits, de nouvelles protections pour les femmes, en diminuant fortement le reste à charge pour les patientes.Nous pouvons collectivement nous en satisfaire et féliciter nos collègues communistes pour leur abnégation et leur sens du compromis. Nous aurions souhaité une prise en charge complète de tous les frais en lien avec ce cancer, afin de contribuer à l’égalité dans l’accès aux soins. Mais, compte tenu de l’urgence, nous ne souhaitons pas empêcher l’adoption conforme de ce texte et son application rapide : c’est pourquoi nous n’avons pas déposé d’amendements.Nous voterons cette proposition de loi et je vous appelle, chers collègues, à en faire de même. Nos concitoyennes nous regardent. Nous pouvons agir ; nous devons agir. Soyons à la hauteur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
Mme Sylvie Bonnet : Le cancer du sein touche une femme sur huit et son taux d’incidence a augmenté en moyenne de 0,9 % par an entre 1990 et 2023. Chaque année en France, plus de 60 000 nouveaux cas sont diagnostiqués et derrière chaque diagnostic du cancer du sein se trouve une femme : une mère, une sœur, une fille, une amie, dont la vie est bouleversée par l’annonce de la maladie. Et je n’oublie pas les hommes atteints, qui représentent 1 % des malades. (M. Antoine Vermorel-Marques applaudit.)Le cancer du sein est d’ores et déjà considéré comme une affection de longue durée : à ce titre, les soins nécessités par la maladie sont remboursés à 100 %, mais de nombreuses patientes doivent faire face à des dépassements d’honoraires, notamment pour la reconstruction mammaire. Par ailleurs, ce cancer étant particulièrement mutilant, les soins et les dispositifs nécessaires en parallèle des traitements médicaux représentent un reste à charge très important, allant de 1 300 à 2 500 euros, selon la Ligue contre le cancer. Il s’agit le plus souvent de perruques, de mamelons en silicone, de soutiens-gorges compressifs post-mammectomie, de sous-vêtements adaptés au port de prothèses externes, ou encore de soins de support.Si le problème du reste à charge concerne toutes les pathologies lourdes, la situation est critique pour le cancer du sein, puisque plus de trois quarts des patientes et patients y sont exposés : c’est plus que pour tous les autres types de cancer. Les sénateurs ont réécrit l’article 1er bis, afin que les dépassements d’honoraires relatifs à des actes chirurgicaux de reconstruction mammaire consécutifs à un cancer du sein puissent être plafonnés dans le cadre des négociations conventionnelles entre les syndicats représentatifs des médecins et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’objectif étant de faciliter l’accès à ces opérations.Ils ont par ailleurs recentré le dispositif de l’article 1er, afin qu’il prévoie une prise en charge intégrale des frais jugés spécifiques au cancer du sein, notamment ceux consécutifs à une mammectomie ou une tumorectomie – tatouage médical et renouvellement des prothèses mammaires.Mes chers collègues, il est indispensable que la solidarité nationale soutienne et accompagne toutes les femmes, de toutes les générations, qui affrontent non seulement des défis médicaux, mais aussi de lourdes pressions financières et émotionnelles. Une société juste et solidaire ne doit pas fermer les yeux sur cette souffrance. Le groupe de la Droite républicaine votera donc pour cette proposition de loi, dans la rédaction issue du Sénat, qui a été maintenue en commission des affaires sociales la semaine dernière. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
M. Jean-Luc Bourgeaux : Très bien !
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
M. Philippe Vigier : Le cancer, c’est toujours un drame, pour celui qui en est affecté, pour son entourage et pour ses proches. C’est un drame qui rend difficile la projection dans la vie qu’on avait imaginée pour soi-même. J’ai une pensée pour Fabien Roussel, qui était très engagé sur cette question. Qui, parmi nous, n’a pas été, à un moment ou à un autre, exposé à ce drame ?La question que je veux poser est la suivante : sommes-nous vraiment au rendez-vous ? Beaucoup de progrès ont été faits mais, malheureusement, les courbes du dépistage stagnent ou baissent. Comme vous, j’ai participé à de nombreuses manifestations de l’opération Octobre rose, avec des associations formidables, avec des hommes et des femmes généreux qui tendent la main et qui accompagnent dans ces circonstances difficiles. Mais sommes-nous vraiment au rendez-vous ?Le rapporteur a rappelé les modifications que le texte a connues au cours de la navette et insisté sur la nécessité de l’adopter conforme. Même s’il n’apporte qu’un peu de confort à quelques personnes, ce sera déjà une étape.Je remercie le ministre d’avoir insisté sur un point que je tenais également à souligner : nous ne sommes pas au rendez-vous de la prévention. J’aimerais que cela change. Nous avons su le faire pour tant d’autres pathologies ! Relisez l’histoire de la vaccination : Agnès Buzyn était assise à votre place, monsieur le ministre, lorsque nous avons décidé de porter à onze le nombre des vaccins obligatoires. Nous avons débattu avec animation, avec passion, à l’époque de la covid-19. Puisse l’examen de ce texte faire que nous nous emparions, de manière transpartisane, de cet enjeu dont, en tant que médecin, vous mesurez le caractère essentiel. Certains sujets requièrent le dépassement, l’écoute. La prévention n’est pas l’affaire des uns à l’exclusion des autres, ou contre les autres, mais notre affaire à tous !Ce que nous instaurons est ainsi une brique du mur. J’ai apprécié le mot de Frédéric Valletoux : nous sommes attachés à l’universalité. Que dirons-nous demain à un homme atteint d’un cancer de la prostate ? Dans quel délai des mesures analogues seront-elles applicables ? La Cour des comptes s’apprête à consacrer un très beau rapport au reste à charge, dont Jean-François Rousset a soulevé la question. Nous allons dans le bon sens ; reste que – M. le ministre et M. Valletoux, son prédécesseur, le savent – la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 vise à réduire de 60 000 par an, d’ici à 2040, le nombre des cancers évitables. Je ne suis pas certain, je le répète, que nous serons à ce rendez-vous.Même si les ambitions de ce texte sont limitées, même s’il ne s’agit que de quelques personnes, et d’envoyer un signal à ceux qui nous écoutent, nous le soutiendrons ; mais nous ne pouvons en rester là – ou bien notre voix n’aurait guère d’importance. Pour les malades, elle doit en avoir. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et DR, ainsi que sur les bancs des commissions.)
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
M. Emmanuel Mandon : Très bien !
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Panifous.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Christelle D’Intorni.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Angélique Ranc.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Besse.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
Mme la présidente : La discussion générale est close.Je vous informe que sur le vote de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et de la Gauche démocrate et républicaine de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
M. Yannick Monnet : Je partage le point de vue de la quasi-totalité des orateurs de la discussion générale, qui saluent ce travail, même s’il y a encore beaucoup à faire. Je remercie ma collègue Cathy Apourceau-Poly, qui a défendu ce texte au Sénat dans le cadre de la niche du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste.Monsieur le ministre, tous les cancers devraient être totalement pris en charge. Je me tiens à votre entière disposition pour avancer dans ce sens pour toutes les maladies, jusqu’au 100 % sécu, mais commençons par adopter ce texte !
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
M. Yannick Neuder : Je remercie le rapporteur d’avoir poursuivi le travail engagé par Fabien Roussel. Je souhaiterais, comme vous, que tous les cancers soient pris en charge jusqu’au dernier euro, mais du point de vue de l’économie de la santé publique en France, il serait préférable de dépister massivement les cancers et d’éviter ainsi leur apparition. Au-delà des enjeux de financement de la sécurité sociale, cela améliorerait la qualité de vie de nos concitoyens. Le meilleur des traitements est celui que l’on n’applique pas. Je me réjouis de la belle unanimité sur les bancs ce soir.Nous sommes conscients de la nécessité de renforcer la prévention, dont Philippe Vigier avait fait un cheval de bataille. J’espère que nous pourrons prochainement modifier les règles relatives au dépistage du cancer du sein, dès que la HAS aura rendu ses avis. Pour soigner mieux, il est nécessaire de dépister plus précocement, à des âges moins avancés, et de façon stratifiée selon le risque, car l’hérédité entre en jeu – malheureusement, les cancers du sein sont plus fréquents dans certaines familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
Mme la présidente : J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
 : (L’article 1er est adopté.)
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
 : (L’article 1er bis A est adopté.)
Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir l’amendement no 1.