Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Il faut que nous sachions ce que nous voulons faire. Le protoxyde d’azote peut avoir plusieurs usages, notamment en milieu médical. Ce que j’entends dans ces amendements, c’est que le problème, ce n’est pas son utilisation à l’hôpital, dans un milieu fermé, professionnel, c’est son mésusage et ses effets sur la jeunesse, le fait qu’il soit en vente libre. Et même si l’on décide d’interdire sa vente, on sait très bien qu’il existera des moyens détournés pour s’en procurer. Je pense donc qu’il faut que nous soyons prudents.Ne perdons pas de vue notre cible, la jeunesse. Cessons de parler de la crème chantilly – je crois que tout le monde a compris le message et ce n’est pas ce qui importe – et essayons de trouver une voie de passage. L’enjeu, c’est que la jeunesse n’ait pas la possibilité d’acheter ces petites doses responsables de grands effets. Et les amendements ne nous font pas rater la cible, monsieur le rapporteur, ils visent quand même à éviter que les jeunes n’accèdent à ces doses susceptibles malheureusement de les tuer.J’attends de voir mais j’aimerais que le rapporteur fasse un pas.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Paul Lecoq : Et vous ? Quel est votre avis ?
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Il serait bon que, dans l’hémicycle, on sache de part et d’autre faire un pas quand il s’agit de la santé de notre jeunesse. Personne ne va gagner ou perdre ce soir. Il faut trouver une solution pour protéger la jeunesse.
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M. Jean-Paul Lecoq : Et donc ? L’avis ?
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Je serais donc plutôt favorable aux amendements.Monsieur Lecoq, ma responsabilité, en tant que ministre de la santé, est d’essayer de construire un dialogue pour protéger les jeunes. Vous voulez un avis bête et méchant : boum ! on ne discute pas. Je ne serai pas ce type de ministre.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Paul Lecoq : On ne s’abstient pas sur tout. On parle là de drogues !
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M. Yannick Neuder : Précisément : c’est un médecin qui parle.
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M. Jean-Paul Lecoq : Et alors ? Chacun a un métier, ici. Moi, je suis électricien.
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M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
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M. Cyrille Isaac-Sibille : J’aimerais rappeler que le principal usage du protoxyde d’azote est médical : cela fait des décennies qu’on l’utilise pour ses propriétés, en l’associant avec de l’oxygène parce qu’on connaît ses effets secondaires en l’absence de cette association. Il existe aussi un usage accessoire, qui est gastronomique, et c’est cet usage-là qui est détourné.J’estime, en tant que médecin, que cela pose quand même un problème de santé publique, auquel nous sommes tous confrontés. Certes, il y a la liberté de nos concitoyens d’utiliser ce produit pour un usage gastronomique mais le détournement de cet usage par des personnes fragiles, les jeunes, avec des effets irrémédiables sur leur santé, est problématique. Il me semble que la question est là. (« Et donc ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je plaide pour ne pas occulter ce problème de santé publique. Dans cet hémicycle, nous devons penser aux plus fragiles, aux plus faibles et aux conséquences que de tels usages ont sur eux, avant de penser au plus grand nombre et à des usages somme toute accessoires. Je voterai contre les amendements. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Laurent Lhardit.
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M. Laurent Lhardit : On sait que le protoxyde d’azote est aussi dangereux en petite qu’en grande quantité. Pour moi, cela règle la question. C’est un peu comme si l’on décidait d’interdire la vente des cigarettes en interdisant seulement la vente en cartouches, mais pas la vente en paquets ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)Je n’ai pas très bien compris quelle était la position de M. le ministre mais on parle de chantilly, du droit imprescriptible de chaque Français à en fabriquer dans sa cuisine, alors qu’il s’agit quand même d’un problème de santé publique ! Je rappelle que la chantilly, Rabelais en parlait déjà en 1531, à une époque où le protoxyde d’azote n’existait pas. Je suggère à ceux qui veulent continuer à faire de la chantilly d’employer un fouet et un peu d’huile de coude ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Nous voterons bien évidemment contre ces amendements. (Mêmes mouvements.)
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M. le président : La parole est à M. Aurélien Taché.
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M. Aurélien Taché : Il importe de comprendre ce qu’on veut faire avec cette proposition de loi : il s’agit de changer de paradigme, d’abandonner une politique qui a échoué à empêcher les usages détournés de produits toxiques, dangereux pour notre jeunesse. Quantité d’amendements viendront en discussion et l’on tentera de nous expliquer qu’il faut multiplier les amendes et les sanctions. Non. Le rapporteur défend une autre idée, aussi simple qu’efficace : cesser de vendre le produit aux particuliers.Qui peut penser une seule seconde, monsieur le ministre, que l’objectif de santé publique sera atteint parce qu’on n’autorisera que de petites doses à la vente ? J’ai moi-même une quarantaine d’années et je me souviens, peut-être comme vous, des paquets de dix cigarettes qui étaient en vente dans ma jeunesse. C’est au fond ce qui est proposé : autoriser la vente à n’importe qui, mais par plus petits paquets. Monsieur le ministre, vous êtes médecin, vous nous l’avez dit : les questions de santé publique vous préoccupent. Or ce qui est proposé n’est pas sérieux. Si on considère que ce produit est dangereux, on en interdit la vente aux particuliers pour le réserver à ceux qui, comme les pâtissiers, ont besoin de faire de la chantilly plus régulièrement que le citoyen moyen dans sa cuisine – je rejoins ce que vient de dire le collègue à ce sujet – et à l’usage médical, effectivement très important. Des circuits spécifiques permettent de le faire de manière très simple. Arrêtons de laisser ces bonbonnes se vendre à la supérette du coin, car on sait à quoi elles servent : je le vois tous les jours à Cergy, je sais qui les achète – et ce ne sont pas des pâtissiers !L’interdiction de la vente aux mineurs a marqué une première avancée. Sortons maintenant ces saloperies des commerces du quotidien ; elles font des dégâts terribles dans notre jeunesse – comme médecin, vous le savez. Soyons raisonnables, ne dénaturons pas la proposition de loi en acceptant des amendements qui amoindriraient son dispositif essentiel : aucune vente aux particuliers ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. le président : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
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Mme Sabrina Sebaihi : Il est important de rappeler que le texte vise à interdire la vente aux particuliers. Or les amendements proposés tendent à la réintroduire, ce qui ôterait son sens à la disposition. Cela nous rappelle les débats en commission : certains collègues affirment qu’il ne faudrait pas sanctionner les particuliers qui veulent faire leur chantilly en utilisant les petites cartouches ; mais en petite comme en grande cartouche, le protoxyde d’azote affecte de la même manière notre jeunesse qui en consomme, provoquant notamment des dégâts cérébraux. Il suffit de sortir un lendemain de soirée pour voir les trottoirs jonchés de ces petites cartouches, justement. En effet, une fois en vente libre sur le marché, n’importe qui peut en acheter. En réalité, si lesdites petites cartouches peuvent être achetées par un particulier, nous n’avons aucune certitude quant au fait que des jeunes ne les consommeront pas les soirs de fête, comme cela se passe souvent, et que nous ne les retrouverons pas le lendemain sur nos trottoirs. Ces amendements détruisent l’intérêt du texte. Si nous voulons préserver la santé de nos jeunes et faire un travail de prévention, pourquoi réintroduire la vente de ces cartouches aux particuliers ? C’est contre-productif et contraire aux intérêts de notre jeunesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Laurent Croizier.
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M. Laurent Croizier : Pardonnez-moi, mais quand il n’est pas utilisé pour se droguer, le produit n’est pas dangereux. Devons-nous interdire tous les objets de la vie courante dont on fait un usage détourné ? À quand un texte de La France insoumise pour interdire les couteaux et les fourchettes ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Soyons sérieux, arrêtons le délire consistant à tout interdire, partout et tout le temps ! Les Français sont des adultes, ne les considérez pas comme des enfants ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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M. Thierry Sother : Irresponsable !
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Honteux !
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. Inaki Echaniz : Allez voir comment ça se passe à la sortie d’un collège !
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M. le président : Merci de ne pas répondre aux provocations. Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Yannick Neuder : Il est intéressant d’avoir ces débats : j’avais mal compris le sens de l’amendement, je l’avoue volontiers. En tant que médecin – vous pouvez le faire remarquer d’une façon qui ne soit pas agressive, mais passons –, je veux éviter de priver certains secteurs, comme la pédiatrie, de ce gaz. Je ne souhaite donc pas en interdire l’utilisation professionnelle, en particulier médicale. (Exclamations sur divers bancs.)
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M. Jérôme Guedj : Personne ne l’envisage !
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M. Yannick Neuder : En effet, personne ne l’a envisagé. En revanche, monsieur Croizier, si l’on autorise à nouveau la distribution, même en quantité limitée, comme vous le proposez, cela entraînera un mésusage, contre lequel nous entendons précisément lutter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – L’orateur se tourne vers les bancs de gauche.) Il faut discuter pour comprendre, pardon de ne pas avoir la science infuse !Avis défavorable sur les amendements. (Mêmes mouvements.)
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 10 et 17.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 4 Contre 105
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 : (Les amendements identiques nos 10 et 17 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Jean-Paul Lecoq : Votre avis a été bien suivi, monsieur le ministre !
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M. Yannick Monnet : Quelle autorité ! (Sourires.)
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M. Aurélien Le Coq : Tant pis pour le vendeur de chantilly !
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M. le président : Les amendements identiques nos 5 de Mme Emmanuelle Hoffman et 13 de M. Laurent Croizier sont défendus.
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 : (Les amendements identiques nos 5 et 13, ayant reçu un avis défavorable de la commission et du gouvernement, sont retirés.)
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Sur l’amendement no 29, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Katiana Levavasseur, pour soutenir l’amendement.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
Mme Katiana Levavasseur : Il vise à interdire toute publicité ou promotion incitant à acheter ou à utiliser le protoxyde en dehors d’un usage professionnel. En effet, il n’est pas rare de nos jours de voir sur les réseaux sociaux des publicités ou des contenus présentant ce produit comme festif, à grand renfort d’images de ballons de protoxyde utilisés en soirée. De tels contenus sont problématiques puisque les jeunes y sont particulièrement sensibles. Or, soyons réalistes, l’interdiction de la vente de protoxyde aux particuliers ne les fera pas disparaître d’un coup de baguette magique. C’est pourquoi cet amendement est nécessaire : en interdisant toute publicité ou promotion, nous obligerons les médias et surtout les plateformes à retirer les images qui banalisent l’usage de ce produit.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. Idir Boumertit : L’interdiction d’un produit entraîne celle de sa promotion. L’amendement n’est pas utile. Avis défavorable.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : La loi de 2021 prévoit déjà une telle interdiction. L’amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 29.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 30 Contre 53
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 29 n’est pas adopté.)
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Les amendements nos 39 et 40 de M. le rapporteur sont rédactionnels.Quel est l’avis du gouvernement ?
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements nos 39 et 40 sont successivement adoptés.)
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir les amendements nos 21 et 20, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. Éric Pauget : La disposition que je propose procède d’une vision globale de l’usage du protoxyde d’azote. Ceux qui ont siégé lors de la précédente législature savent que nous avons beaucoup travaillé sur les violences routières, notamment en créant l’incrimination d’homicide routier. Nous nous étions penchés sur le problème de la consommation de substances psychoactives au volant, notamment le protoxyde d’azote, substance qui détruit des vies de jeunes sur la route, à scooter ou en voiture. Lors de l’examen du texte relatif à l’homicide routier de janvier 2024, nous avions proposé ce dispositif, qui prévoit de réprimer un usage illicite et manifestement détourné du protoxyde d’azote. Je vous le propose à nouveau parce que ce texte me semble manquer d’un volet répressif visant les usages détournés de cette substance.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. Idir Boumertit : Je l’ai dit lors de la discussion générale, nous sommes opposés à toute surenchère répressive. Nous y voilà : vous proposez d’infliger au consommateur une peine d’un an de prison, assortie d’une amende de 3 750 euros – sanction encore plus dure que celle encourue pour l’usage de cannabis. Une telle surenchère pénale ne convient pas du tout. Avis défavorable.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Il s’agit effectivement d’une surenchère pénale. Je suis pour ma part favorable à la pénalisation de toute drogue quelle qu’elle soit – on ne peut pas être contre –, mais cette surenchère ne peut prendre place dans ce cadre législatif. Je vous invite donc à retirer les amendements ; à défaut, avis défavorable.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Éric Pauget.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. Éric Pauget : J’entends vos arguments, monsieur le ministre, et je retire mes amendements. J’aimerais néanmoins rappeler à la représentation nationale que le protoxyde d’azote tue nos jeunes sur la route.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : L’alcool aussi !
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. Éric Pauget : On peut parler de surenchère pénale, mais l’alcool et la drogue ne sont pas les seuls à tuer sur la route : le protoxyde est en train de se répandre chez nos jeunes et, lorsqu’ils sont à deux-roues sur la route, cela les tue ! Si, faute de fermeté, nous manquons d’envoyer un message fort, nous n’aurons pas atteint l’objectif de ce texte.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
Mme Christine Arrighi : Mais le produit ne sera plus autorisé en vente libre !
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements nos 21 et 20 sont retirés.)
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Katiana Levavasseur, pour soutenir l’amendement no 34.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
Mme Katiana Levavasseur : Il a pour objectif d’empêcher l’achat massif de protoxyde risquant d’alimenter un marché noir et de favoriser les usages détournés et donc dangereux du produit. En effet, il est malheureusement possible que l’interdiction de la vente aux particuliers favorise l’émergence d’un nouveau marché parallèle. Il est donc essentiel d’anticiper cette dérive en instituant dès maintenant des garde-fous.Les professionnels doivent certes avoir accès au produit, mais il convient d’encadrer plus fermement sa détention en limitant les stocks. Si nous voulons vraiment lutter contre une dérive aussi dangereuse pour la santé de nos jeunes que pour la sécurité de nos concitoyens, nous devons être plus vigilants quant à la circulation du produit dans les espaces de vente.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. Idir Boumertit : Il faut en effet veiller à éviter ces fameuses fuites. Toutefois la rédaction adoptée en commission me semble comporter des garanties suffisantes à cet égard, en prévoyant la traçabilité des volumes vendus. La loi n’a pas vocation à aller aussi loin dans le détail. Avis défavorable.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : J’entends vos arguments, madame la députée, mais l’amendement est satisfait. Avis défavorable.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 34 n’est pas adopté.)
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Sur l’amendement no 28, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Katiana Levavasseur, pour soutenir l’amendement.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
Mme Katiana Levavasseur : Il vise à rendre obligatoire l’apposition d’un étiquetage de prévention sur tout conditionnement de protoxyde d’azote. Son objectif est de responsabiliser les professionnels qui manipulent ou commercialisent ce produit. La présence d’une telle étiquette jouera un rôle dissuasif : elle sensibilisera aux conséquences d’un usage détourné du produit et contribuera à prévenir les dérives, y compris dans des situations où certains pourraient être tentés de céder à la demande de particuliers.Dans d’autres domaines, des mesures similaires ont prouvé leur efficacité – je pense par exemple aux messages sanitaires présents sur les paquets de cigarettes ou aux pictogrammes de danger utilisés pour les produits chimiques. Ces rappels visuels, parfois anodins au premier abord, jouent un rôle de garde-fou incitant à la vigilance.