Débat sur les finances locales
Mme Catherine Vautrin : Il importe de renforcer la péréquation et de réformer la DGF, dont certaines références peuvent être considérées comme obsolètes, afin de la rendre plus juste au vu des richesses de chaque territoire.Jean-Pierre Bataille a abordé deux sujets sur lesquels je voudrais revenir. S’agissant de la Corse, j’ai eu l’occasion de répondre au député Castellani, lors des questions au Gouvernement du 9 octobre, que le processus de Beauvau redémarre, que nous restons attentifs aux travaux du Sénat aujourd’hui, de votre assemblée demain, l’objectif étant une loi constitutionnelle en 2025 ; mais notre tâche ne s’arrête pas là, car nous devons en outre nous pencher sur le quotidien des Corses.S’agissant de l’outre-mer, je conçois la détresse que suscitent la vie chère et l’insécurité ; de même que François-Noël Buffet, je souhaite que les communes ultramarines, souvent en grande difficulté, soient protégées. Nous devrons sur ce point améliorer le PLF.À Nicolas Sansu, je dirai que les communes situées en ZRR sont bien au nombre de 17 500 et que nous respectons les engagements passés. Concernant les collectivités d’outre-mer, je viens de répondre ; concernant l’autonomie fiscale et le juste retour de l’accueil d’entreprises, je suis favorable à une réflexion. De même, je m’intéresse fort au versement mobilité, enjeu majeur du financement des services express régionaux métropolitains (Serm), des transports de proximité, notamment des longs trajets du quotidien. Il est indispensable que nous y travaillions : j’ai dans ce but rencontré hier soir le président du groupement des autorités responsables de transport. En revanche, la contrition n’est pas mon genre : j’ai toujours préféré discuter avec les parlementaires, les associations d’élus, et faire progresser les choses.La réflexion sur les échelons, évoquée par M. Verny, fait l’objet de plusieurs propositions formulées dans le rapport Woerth – il y est notamment question de la métropole du Grand Paris ou du rôle du conseiller territorial. Une clarification est indispensable, il faut mettre fin aux enchevêtrements. J’ai demandé, avec le ministre des comptes publics, à Boris Ravignon de travailler sur ce sujet dans les meilleurs délais.J’en viens à l’intervention de M. Lottiaux qui a notamment parlé de la DGF. Il faut, certes, comme il l’a appelé de ses vœux, la rendre transparente, mais nous devons aussi pouvoir travailler avec le Comité des finances locales. Nous devons simplifier l’accès aux dotations dès 2025 – le Premier ministre l’a annoncé aux préfets – et clarifier la répartition des compétences.Monsieur Le Gac, je vous remercie d’avoir rappelé qu’on peut constater, face à ces enjeux, une certaine stabilité des concours financiers de l’État. Par ailleurs, comme je l’ai déjà dit, il est vrai que l’échelon départemental doit faire l’objet d’une attention toute particulière.Monsieur Amard, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales se trouve dans une situation extrêmement grave. Il faut la sauver – nous le devons aux agents qui relèvent de ce régime. Nous serons très vigilants sur ce point.Madame Dupont, vous avez souligné l’importance de la méthode. Je partage votre point de vue. Je souhaite renforcer le rôle du CFL et celui du Conseil national d’évaluation des normes parce qu’il convient de limiter le flux des normes et surtout envisager celles-ci en considérant leur coût et non les effets qu’elles pourraient éventuellement produire.Nous devons continuer à travailler sur ces sujets. Je demanderai aux préfets de renforcer deux pratiques : la pluriannualité et la contractualisation. Celle-ci permet en effet d’avoir une visibilité et, par conséquent, de travailler en partenariat, en passant par le dialogue, ce qui rend possibles une évaluation et un suivi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)