Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Gérard Leseul : Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Dans le public, il y a des enfants. Je demande aux députés du Rassemblement national de parler correctement en leur présence et de veiller à la bonne tenue de leurs propos. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs des groupes EPR, Dem, HOR et GDR.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Andrée Taurinya : Cela fait deux fois que vous employez des gros mots, monsieur Chenu !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Je suis d’accord avec M. Leseul : ne crions pas quand il y a des enfants dans le public. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Jérôme Guedj : Exactement !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Il faudra néanmoins que nous ayons un débat dépassionné au sujet de l’OFB.Je suis particulièrement sensible à l’hommage rendu aux agents de l’OFB et j’en remercie Mme Trouvé. L’OFB peut être critiqué, que ce soit ses fonctions ou ses missions et la façon dont elles sont exercées, sans pour autant critiquer les agents qui les accomplissent.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Jean-François Coulomme : C’est pareil pour la police !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Je suis tout à fait d’accord. J’allais dire la même chose. J’espère d’ailleurs que si un policier ou un gendarme était agressé, La France insoumise lui rendrait le même hommage.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Jean-François Coulomme : Nous le faisons déjà !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Vous êtes les premiers à leur hurler dessus ! Vous êtes les premiers à mettre en cause les policiers et les gendarmes ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’espère que l’hommage qui leur sera rendu trouvera le même écho sur vos bancs ! Je serai alors le premier à vous applaudir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Rodrigo Arenas : Vous mentez et vous le savez !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Benoît Biteau : C’est n’importe quoi !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Fournier : Apaiser les débats, tu parles…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Sébastien Chenu : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 1 du règlement. M. Leseul nous fait la leçon. C’est d’ailleurs à ça que l’on reconnaît un socialiste : ce sont d’éternels donneurs de leçons.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Charles Fournier : Alors que vous, jamais ! C’est bien connu !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Sébastien Chenu : Monsieur Leseul, avant de faire de telles remarques, consultez le règlement, car vos propos reviennent à mettre en cause la présidence de la séance.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Marie Mesmeur : Pas du tout !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Je vous remercie de me défendre, monsieur Chenu.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Alexis Corbière : Avec des soutiens pareils…
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Monsieur Léaument, si cela concerne le même sujet, il est inutile de demander la parole.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Antoine Léaument : Non !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Je vous laisse le bénéfice du doute, mais je couperai le micro si ce n’est pas le cas. La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Stéphane Travert : Le bénéfice de celui qui vient d’arriver !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Antoine Léaument : Sur la base de l’article 70, alinéa 3 du règlement, j’aimerais répondre à cette mise en cause de notre groupe. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Je vous avais prévenu. Tout cela relève du débat. Des piques peuvent être échangées et elles peuvent vous déplaire, mais dans ce cas, il faut que vous baissiez tous d’un ton, sinon il n’y aura plus que des rappels au règlement.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Marie Mesmeur : Ce n’était pas une pique, mais un mensonge !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 947.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
 : (Il est procédé au scrutin.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 29 Contre 64
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
 : (L’amendement no 947 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Alloncle, pour soutenir l’amendement no 2250.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Charles Alloncle : Supposément, on ne pourrait pas supprimer d’un trait de plume un organisme, un haut conseil ou un comité. C’est un argument qui revient souvent. Mais alors à quoi servons-nous ? À quoi servent ces heures de débats ? À quoi servent ces centaines d’amendements ? N’est-ce pas pour simplifier ?
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Laurent Marcangeli : Non, c’est pour ralentir l’examen du texte !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Charles Alloncle : Cet amendement tend à supprimer sept hauts conseils. Ce sont généralement les meilleurs endroits où recaser les copains, souvent de la Macronie ces dernières années – Mme Bérangère Couillard ou M. Clément Beaune, par exemple.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Roland Lescure : Oh là là !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Charles Alloncle : Ils sont payés entre 5 000 et 6 000 euros net par mois,…
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Nicolas Sansu : Comme les députés !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Stéphane Travert : Non, ils sont bénévoles !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Charles Alloncle : …pour produire un ou deux rapports par an.Je me suis renseigné sur les sept hauts conseils que je vous propose de supprimer. D’abord, je me félicite que nous ayons échappé à la création d’un Haut Conseil à la simplification, grâce à un amendement que j’ai déposé en commission et qui bénéficiait d’un soutien transpartisan. La seule solution que propose la technostructure pour simplifier est la création d’un haut conseil. Cela en dit long sur la bureaucratisation qui frappe l’Assemblée et le gouvernement.Parmi les sept hauts conseils que j’ai ciblés, il y a le Haut Conseil pour le climat (HCC), dont chaque réunion coûte 80 000 euros, et qui redouble ou retriple une douzaine d’instances existantes. Il y a le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) qui, souffrant de réunionite, ne fait que se réunir avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Banque de France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité des normes comptables (ANC). Leurs membres ont pour seul rôle d’organiser des réunions entre ces différentes instances.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Gérard Leseul : Ils apprécieront !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Charles Alloncle : Il y a aussi le Haut Conseil du dialogue social, qui nous rappelle que le dialogue est important. Il est temps que cela parvienne aux oreilles des députés macronistes. Nous échapperions à bien des débats.Bref, quand l’administration qualifie un nouvel organisme à financer de « haut », c’est pour mieux masquer sa vacuité.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Christophe Naegelen : Vos amendements ont tendance à englober plusieurs organismes pour les supprimer. Si vous aviez proposé un amendement par conseil ou par commission, cela nous aurait fait perdre du temps, mais cela nous aurait permis de rentrer davantage dans le détail. Il est plus intéressant de proposer un amendement par organisme.Comme vous proposez la suppression de sept hauts conseils, mon avis est forcément défavorable. D’autant plus que vous incluez le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), dont il a déjà été question. La suppression du HCSF présente le risque de fragiliser la surveillance macroprudentielle qui vise à prévenir les crises financières. Je pourrai continuer ainsi pour nombre de hauts conseils dont vous avez proposé la suppression.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Laurent Marcangeli : Avis défavorable. Surtout, continuez à déposer des amendements qui fonctionnent par tir groupé, nous n’en avons pas eu suffisamment depuis le début de l’examen ! Le projet de loi vise à alléger les contraintes, qu’elles pèsent sur les entreprises, les citoyens, l’industrie, les TPE – très petites entreprises –, les artisans ou les commerçants. Nous perdons du temps, alors qu’il faudrait discuter des façons d’alléger ces contraintes, notamment à l’article 2, du guichet Dites-le nous une fois (DLNUF) ou du principe « silence vaut acceptation ».
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Julie Ozenne : On perd du temps !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Je vais suivre la règle deux pour, deux contre, car vous êtes nombreux à me demander la parole.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Charles Fournier : L’amendement concerne sept organismes !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Je le sais. Croyez-moi, l’exercice est compliqué ! La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Cet amendement est emblématique de l’attitude de certains, digne de Massacre à la tronçonneuse, puisque vous proposez de supprimer pas moins de sept hauts conseils. Dans la liste, on trouve le HCAAM, qui a été rétabli hier – preuve du consensus quant à son utilité. On trouve aussi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), qui évalue la stratégie nationale de santé publique et formule des recommandations sur les politiques vaccinales. Peut-être avez-vous déjà oublié la pandémie de covid-19 ou le risque annuel d’épidémie de grippe aviaire ? Les politiques vaccinales sont utiles. Le HCSP donne son avis sur les risques sanitaires et il produit de la prospective en matière de santé.Enfin, vous entendez supprimer le Haut Conseil pour le climat. Il s’agit d’une instance consultative, comprenant treize membres – parmi lesquels des chercheurs de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) ou des climatologues – chargés de donner un éclairage indépendant…
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Charles Alloncle : Ils sont nommés par le gouvernement !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Anne Stambach-Terrenoir : …sur la politique climatique de l’État. Je ne sais pas quel est le mot qui vous gêne le plus : « climatique » ou « indépendant » ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Cet organisme est régulièrement auditionné à l’Assemblée, et pour cause : il émet un avis sur la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui repartent à la hausse depuis l’année dernière. Le Haut Conseil pour le climat fournit également des éclairages sur l’état des puits de carbone, qui suscitent une grande inquiétude : ils absorbent de moins en moins de CO2, ce qui présente un réel danger pour l’avenir.De manière générale, le budget de l’écologie a déjà été amputé de 1,5 million d’euros. Les politiques menées en la matière sont si peu à la hauteur que des citoyens, victimes de catastrophes naturelles, attaquent l’État en justice pour inaction climatique. En bons tenants de l’obscurantisme, vous proposez simplement de casser le thermomètre pour persévérer dans cette inaction. C’est parfaitement irresponsable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Rodrigo Arenas : Elle a tout dit !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Charles Sitzenstuhl : Nous sommes en faveur de la simplification ; mais il faut la conduire de façon organisée, réfléchie et responsable. L’amendement déposé par notre collègue d’extrême droite montre l’amateurisme complet des groupes UDR et RN à propos de la simplification administrative. Je rejoins, ce qui n’est pas si fréquent, une partie des arguments développés par notre collègue de gauche : on ne peut pas faire des tirs groupés de la sorte.Arrêtons-nous sur le Haut Conseil de stabilité financière, que M. Alloncle souhaite supprimer. Il s’agit pourtant d’une instance indispensable.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Charles Alloncle : Elle fait la même chose que l’ACPR !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Charles Sitzenstuhl : Pas du tout ! Vous ne savez pas de quoi vous parlez !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Charles Alloncle : Quelle est la différence, alors ?
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Charles Sitzenstuhl : Quand vous proposez de supprimer un organisme, renseignez-vous préalablement à son sujet ! Le HCSF découle des engagements européens pris par la France après la grave crise financière de 2008 et joue un rôle majeur dans la surveillance des marchés financiers. Le HCSF travaille et accomplit les missions que lui confère la loi ; il ne doit d’ailleurs rien coûter au contribuable puisqu’il réunit le ministre de l’économie, le gouverneur de la Banque de France, des membres de l’ACPR, de l’AMF et de l’ANC, ainsi que des chercheurs de haut niveau. La suppression du HCSF fragiliserait le secteur financier et nos épargnants. Nous ne pouvons pas, monsieur Alloncle, travailler de cette façon : ce n’est pas sérieux ! Il est irresponsable de vouloir supprimer d’un coup tous ces organismes simplement parce que leur appellation débute par « Haut Conseil » ! (M. Gérard Leseul et Mme Eva Sas applaudissent.)Si certains de ces organismes n’ont pas fait la preuve de leur utilité, d’autres comme le HCSF sont absolument essentiels et doivent être conservés pour nous protéger. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Alloncle.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Charles Alloncle : Il est insupportable de recevoir des leçons d’expertise et de maîtrise technique (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS)…
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Benoît Biteau : Vous faites la même chose !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Florence Herouin-Léautey : Vous n’y connaissez rien !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Charles Alloncle : …de la part de gens qui ont ruiné le pays et cramé la caisse depuis des années, et qui nous prennent de haut sans avancer le moindre argument de fond ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Monsieur Sitzenstuhl, je n’ai peut-être pas votre physique ni votre CV de conseiller de Bruno Le Maire, mais j’ai fait deux ou trois choses dans ma vie : j’ai notamment participé à l’audit, réalisé par la Cour des comptes, de la Banque de France.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Sophie Taillé-Polian : Vous voulez supprimer la Banque de France ?
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Charles Alloncle : Cela vous étonne peut-être, mais allez consulter le rapport de cet audit, qui a duré environ six mois : toutes les missions que vous décrivez sont déjà effectuées par la Banque de France.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Charles Sitzenstuhl : Ce n’est pas vrai !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Charles Alloncle : La Banque de France, qui coûte déjà très cher au contribuable, dispose d’économistes et de spécialistes de haut niveau afin de réaliser des missions de contrôle prudentiel.Quant à l’accusation d’obscurantisme, elle devient habituelle et, venant des bancs d’en face qui en connaissent un rayon en la matière, c’est plutôt une médaille et une fierté. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous affirmez que le Haut Conseil pour le climat est indépendant, mais vous semblez ignorer que ses membres sont nommés par le gouvernement ! Quelle est l’indépendance d’un Haut Conseil dont l’intégralité des membres sont nommés par le gouvernement ?
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Sophie Taillé-Polian : Si vous lisiez ses avis, vous verriez qu’il est indépendant !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Charles Alloncle : Avant de monter sur la barricade et de préparer vos petits extraits pour les réseaux sociaux, qui flatteront votre électorat et votre ego, relisez vos dossiers et consultez le site internet de cet organisme pour vérifier le mode de nomination de ses membres ! Nous, cela fait des semaines que nous avons effectué ce travail ; on ne vous a d’ailleurs pas vus en commission, à part pour voter contre le texte. Faites votre part ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Laurent Croizier : Vous feriez mieux d’arrêter de donner des leçons !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Anne Stambach-Terrenoir : C’est vraiment n’importe quoi !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Matthias Renault : Monsieur Sitzenstuhl, je perçois bien dans votre intervention la gêne qui est celle du bloc central dans ce débat. En commission, nous avons décidé de supprimer plusieurs organismes divers et variés, mais voilà qu’arrivés en séance, le gouvernement et le bloc central tentent de freiner des quatre fers. Entre la gauche et son conservatisme bureaucratique…
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Emeric Salmon : Soviétique !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Matthias Renault : …et la droite au sens large qui tient à rationaliser l’ensemble des comités, vous tentez d’adopter une posture d’expert et de modérateur.Concernant le Haut Conseil de stabilité financière, vous vous opposez à sa suppression en formulant des propos assez condescendants : souffrez que nous défendions une position différente ! En 2024, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière, le Rassemblement national a prôné la suppression de cette instance.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Charles Sitzenstuhl : C’est irresponsable !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Matthias Renault : Ce n’est pas irresponsable, écoutez plutôt nos arguments ! D’une part, nous considérons que ses missions ne sont pas clairement distinguées de celles de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. D’autre part, sur le fond, le Haut Conseil de stabilité financière détermine le taux d’effort en matière de crédit immobilier, or nous pensons que c’est au ministre de l’économie de le faire, parce qu’il est responsable devant le Parlement et la commission des finances. La détermination de ce taux doit être repolitisée ; elle n’a pas à être confiée à une autorité indépendante.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Charles Fournier : C’est long !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Matthias Renault : Nous avons donc étudié ce sujet et en avons déjà débattu dans l’hémicycle : vous contenter de la posture du sachant, comme si nous n’y comprenions rien, est un peu court ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2250.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 31 Contre 66
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
 : (L’amendement no 2250 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : L’amendement no 1245 de M. Nicolas Meizonnet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Christophe Naegelen : Défavorable.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Laurent Marcangeli : Même avis.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Alexis Corbière : De quel amendement parlons-nous ?
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Il faut suivre !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Alexis Corbière : Tant d’amendements se succèdent ! J’y suis : cette fois, l’amendement vise à supprimer le Comité national de la biodiversité (CNB).
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Alexandre Sabatou : Ils ne savent pas de quoi ils vont parler, mais ils vont parler quand même !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Alexis Corbière : Or le CNB ne représente pas un coût budgétaire significatif. De façon générale, à l’heure de la sixième extinction de masse, où une espèce d’oiseau sur huit, un mammifère sur quatre et un amphibien sur trois sont en voie de disparition, vouloir ainsi supprimer l’ensemble des organismes de contrôle – qui sont sans aucun doute perfectibles – paraît complètement à contre-courant.M. Chenu a déclaré que ces organismes constituaient le bras armé des politiques de régulation : il a raison ! Vous entendez précisément désarmer toutes ces instances, afin de satisfaire votre volonté de dérégulation générale. Vous ne voulez pas de règles, pas de normes, pas de droit international ! Voilà le sens profond de tous vos amendements et la raison pour laquelle nous voterons résolument contre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Christophe Naegelen : Très bien !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Ian Boucard : Pourquoi donner la parole à deux orateurs du même groupe ?
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Charles Fournier : On a dit deux orateurs pour, deux orateurs contre !