Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Paul-André Colombani : Tout observateur de la vie politique savait depuis le lendemain des élections législatives anticipées qu’en l’absence de majorité claire au sein de notre assemblée, l’examen du PLF et du PLFSS pour 2025 serait un véritable crash-test pour le Gouvernement…Sans grande surprise, le projet de loi de financement de la sécurité sociale proposé par le gouvernement Barnier est sorti de piste dès le premier virage : le texte a fini par être rejeté à l’unanimité par la commission des affaires sociales. C’est probablement une première dans l’histoire de la Ve République ; l’illustration parfaite de la situation de blocage dans laquelle nous nous trouvons.Il faut dire que le texte qui nous a été soumis n’a pas pour ambition de résoudre la quadrature du cercle… Il n’a d’ailleurs aucune réelle ambition, sinon celle d’éviter le dérapage incontrôlé : un PLFSS pour le moins succinct, sans réelles mesures pour répondre au contexte dégradé des comptes de la sécurité sociale ; pas de réforme de fond, pas de solutions structurelles. Voilà un texte qui ne tranche pas vraiment avec la politique menée depuis sept ans et ne rompt pas avec les méthodes des gouvernements précédents.Le groupe LIOT ne pourra se satisfaire de cet état de fait.Et pour cause, car là où nous réclamions plus de justice sociale, vous proposez une rigueur budgétaire qui s’opérera au détriment des plus modestes et des plus fragiles ; là où nous réclamions un soutien massif aux hôpitaux publics écrasés par le poids de leur déficit, vous proposez une stagnation de l’Ondam ; là où nous réclamions une simplification administrative pour libérer du temps médical, vous proposez d’accroître encore davantage la complexité administrative imposée aux médecins.Certes, nous recevons favorablement la mesure d’alignement des cotisations des non-salariés agricoles sur celles des travailleurs indépendants, ce qui permettra l’amélioration de leurs pensions, tout comme nous saluons la décision d’autoriser les jeunes agriculteurs à cumuler l’exonération partielle de leurs cotisations sociales avec les mécanismes de réduction des taux de cotisation d’allocations familiales et de cotisation d’assurance maladie. Mais tant de sujets manquent à l’appel qu’il est difficile de se contenter de si peu.Quid de l’amélioration de l’accès aux soins, qui est une priorité majeure ? Non seulement l’accès aux soins n’est pas une priorité de ce texte succinct, mais ce dernier prévoit des mesures qui pourraient le fragiliser : c’est le cas de l’évolution du ticket modérateur évoquée par mon collègue Laurent Panifous, qui impliquera une augmentation du non-recours aux soins. De plus, le relèvement des franchises et participations forfaitaires, entré en vigueur en 2024, continuera à monter en charge, constituant davantage encore un frein financier à l’accès aux soins. Et qu’il s’agisse des mesures relatives aux transports sanitaires ou à la pertinence des prescriptions, toutes répondent à la même logique : limiter les coûts en prenant le risque de fragiliser la santé des patients, sans mener des réflexions profondes sur les difficultés d’accès aux soins.Je regrette, comme chaque année, l’absence de prise en compte des surcoûts structurels pour les territoires ultramarins et en Corse, dont les coefficients géographiques sont obsolètes et dont les hôpitaux sont aujourd’hui dans une grande souffrance.Pour conclure, ce PLFSS pour 2025 nous laisse un goût amer. Il aurait dû être une main tendue aux différentes sensibilités qui composent cet hémicycle afin de dégager un compromis salutaire. Or non seulement il n’atteint pas cet objectif, mais il semble cristalliser toutes les tensions qui rendent irréconciliables les positions des uns et des autres. Il est encore temps de revoir la copie et de proposer des mesures qui tiennent compte de la situation budgétaire dégradée tout en préservant la qualité de l’accès aux soins pour les populations les plus fragiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)