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Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
M. Julien Dive : J’aurais aimé un débat constructif. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe EcoS.) J’aurais aimé que nous puissions confronter nos arguments, croiser nos visions, comme nous avons su le faire en commission.
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Mme Dominique Voynet : Jésuite !
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M. Julien Dive : Nous avons eu des échanges parfois vifs, souvent exigeants, mais toujours respectueux. J’aurais aimé entendre les arguments de fond de chacun, vous répondre, construire là où c’est possible, assumer nos divergences là où elles existent.
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Mme Mathilde Panot : Menteur ! Vous êtes mauvais acteur !
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M. Julien Dive : J’aurais aimé que les agriculteurs, en suivant nos travaux aujourd’hui, perçoivent un Parlement à la hauteur de leurs attentes, capable de parler de leur quotidien avec sérieux, lucidité et responsabilité. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme Marie Mesmeur : Arrêtez de mentir !
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M. Julien Dive : Nous étions sur cette voie : en commission, le dialogue a existé – surtout, il a été ouvert. Pas moins de 52 % des avis favorables que j’ai rendus ont concerné des amendements défendus par la gauche.
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M. Alexis Corbière : Et alors ! Raison de plus !
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M. Julien Dive : Article par article, la proposition de loi a été travaillée. Il ne s’agissait pas d’un texte verrouillé, mais d’une base perfectible, amendable, construite dans un esprit d’ouverture.
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M. Alexis Corbière : Eh bien voilà !
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M. Julien Dive : Il y avait la place pour échanger et une volonté manifeste de dialoguer. L’esprit qui a guidé notre travail était celui d’une construction partagée. Nous n’avons pas défendu un texte figé, monolithique ou partisan, mais une méthode : celle de l’écoute, de la confrontation utile et du progrès par le désaccord.
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M. Louis Boyard : Celle de la FNSEA !
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M. Julien Dive : Ce texte, je l’ai défendu depuis le mois de mars comme un artisan attentif à ce que chacun puisse y apporter sa pierre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Didier Le Gac applaudit également.) J’ai accepté les auditions que vous m’avez proposées et les amendements de tous les bancs, j’ai formulé des compromis et j’ai tenu compte des préoccupations exprimées. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour rappel, près de cinquante heures de débat dans les deux commissions ont été nécessaires pour examiner plus de 900 amendements, dont 171 ont été adoptés. (Mêmes mouvements.) Un article a même été voté à l’unanimité, ce qui témoigne de notre capacité à converger lorsque les conditions d’un vrai débat sont réunies.Ce travail aurait pu se poursuivre dans l’hémicycle. Il aurait pu être le prolongement du dialogue et montrer à nos concitoyens que, face à une attente si forte du monde agricole, le Parlement sait s’élever au-dessus des réflexes partisans.
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M. Emmanuel Maurel : Il le peut toujours !
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M. Julien Dive : Mais cet esprit d’ouverture a été sciemment ignoré, balayé et nié. Ce n’est ni une confrontation d’idées, ni un désaccord assumé et respectueux. Nous faisons face à une stratégie d’obstruction délibérée – une obstruction massive, revendiquée, assumée, méthodique qui instaure une rupture de confiance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)Pas moins de 3 500 amendements ont été déposés (« Et alors ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP), dont 1 200 créent des articles additionnels – s’ils étaient adoptés, la proposition de loi compterait donc plus de 1 200 articles ! Ils visent non à enrichir le texte, mais à l’asphyxier et à désintégrer le débat ; non à exercer loyalement un droit d’opposition, mais à saturer volontairement le temps parlementaire. J’appelle cela du sabotage organisé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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Mme Marie-Christine Dalloz : Bravo !
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M. Julien Dive : Ce sabotage a été organisé par les députés des groupes La France insoumise et Écologiste et social, qui refusent le débat dès lors qu’il ne leur est pas acquis. Car parmi ces milliers de propositions, que trouve t-on ? Un véritable catalogue de provocations déguisées en procédures (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) : un tour de France des départements à exclure du texte, un par un, pour faire gonfler artificiellement la liasse – pas moins de 94 amendements identiques, déclinés au nom de quasiment chaque département, ont été déposés ; des amendements rédactionnels qui consistent, par exemple, à remplacer les mots « un mois » par « trente jours » (Mêmes mouvements) ; un autre fixant l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 3 au 1er janvier 2100, puis des amendements de repli la fixant au 1er janvier 2099, au 1er janvier 2098, au 1er janvier 2097, etc. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme Sophie Taillé-Polian : Et votre obstruction lors de la niche du groupe Écologiste et social, on en parle ?
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M. Julien Dive : D’autres encore réclament l’ajout de « et agentes » après le mot « agents », comme si le problème du monde agricole était une affaire de typographie.
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Mme Sabrina Sebaihi : De typographie non, mais de pesticides, oui !
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M. Julien Dive : Et la liste ne s’arrête pas là : doublons volontaires, redites vides de sens, empilements absurdes… Le ridicule ne tue pas, mais il finit par étouffer la parole publique. Est-ce vraiment votre conception du débat parlementaire ?Ne nous y trompons pas : cette obstruction ne se limite pas aux amendements. Certains sont prêts à user de toutes les armes du règlement pour ralentir encore les travaux : rappels au règlement en série, demandes de suspension de séance, sous-amendements à foison, multiplication d’interventions de forme, autant d’artifices destinés non à enrichir le débat, mais à l’épuiser.
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Mme Sophie Taillé-Polian : C’est vous qui décidez de passer en force !
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Un député du groupe LFI-NFP : Supprimez l’Assemblée nationale, alors !
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M. Julien Dive : De plus, que dire du fait que depuis soixante-douze heures que cette motion est déposée, pas un seul de ces amendements d’obstruction n’ait été retiré ? (« Ah ? » sur quelques bancs du groupe DR.) Si la volonté avait été de permettre le débat, le signal aurait dû être donné dès samedi. Rien n’a été fait ! Faut-il rappeler que les groupes La France insoumise et écologiste ont déposé une quinzaine de motions de rejet préalable depuis 2022 et qu’ils en avaient d’ailleurs déposé une sur ce texte la semaine dernière, avant de se rétracter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ils n’ont jamais remis en cause la légitimité de cet outil qui constitue pour eux une expression normale de leur opposition et un levier institutionnel comme un autre. Mais aujourd’hui, parce que cette motion émane d’un autre banc, elle deviendrait soudain une menace pour la démocratie parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.) Il y aurait donc des bonnes et des mauvaises motions, des motions qui seraient recevables en fonction de ceux qui les proposent !
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Mme Émilie Bonnivard : Ils sont ridicules !
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Mme Fatiha Keloua Hachi : Mais rejeter son propre texte, on ne l’a jamais vu !
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M. Julien Dive : Certains en sont même venus à qualifier ce texte de tous les noms, à le tordre, à le caricaturer, comme si l’exagération pouvait combler le vide argumentatif.
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M. Hadrien Clouet : Comme s’il était très mauvais !
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M. Julien Dive : Mais puisque les mots ont un sens, pour reprendre une formule que vous aimez tant inscrire dans vos exposés sommaires, utilisons-les à bon escient. Que reste-t-il quand on refuse d’argumenter et qu’on rejette tout compromis ? Il reste la posture. Mais les effets de manche, aussi maîtrisés soient-ils, ne font pas vivre une exploitation !
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Mme Émilie Bonnivard : Eh oui !
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M. Julien Dive : C’est pourquoi, avec quatre présidents de groupe, MM. Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe, j’ai choisi de déposer cette motion de rejet préalable. Elle est devenue une nécessité imposée par les circonstances.
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Mme Sabrina Sebaihi : Vous n’êtes jamais responsables de rien !
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M. Julien Dive : En effet, l’article 91, alinéa 5, du règlement de notre assemblée prévoit que cette motion peut être déposée pour faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer. Or, face à une obstruction massive, méthodique et manifeste de 3 500 amendements, dont bon nombre visent assurément à entraver le débat plutôt qu’à l’enrichir, il est devenu impossible de mener une délibération sereine et constructive.
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Mme Émilie Bonnivard : En effet, on nie la démocratie avec un tel comportement !
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M. Julien Dive : Ce n’est d’ailleurs pas une première dans l’histoire parlementaire. En 1995, le Sénat avait eu recours à une question préalable dans un contexte d’obstruction et le Conseil constitutionnel avait explicitement validé cette décision au nom du « bon déroulement du débat démocratique et du fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels ».
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M. Michel Herbillon : Très bien !
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Mme Fatiha Keloua Hachi : Ça fait juste trente ans !
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Mme Sabrina Sebaihi : On va remonter à la IVe République, aussi ?
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M. Julien Dive : Ce précédent rappelle que lorsqu’une stratégie d’asphyxie est utilisée, il est légitime, et même parfois indispensable, de mobiliser les outils procéduraux à notre disposition pour rétablir les conditions d’un débat véritable.
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M. Philippe Gosselin : Eh oui, ça sert aussi à ça !
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M. Maxime Laisney : Comme les 49.3 !
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M. Julien Dive : Il convient donc de mettre fin à une paralysie orchestrée qui nuit à l’intérêt général, en particulier à celui du monde agricole. Chacun use des outils que lui offre le règlement. La France insoumise et les écologistes ont choisi l’obstruction, nous, nous choisissons la responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
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Mme Marie Mesmeur : Bah, bien sûr !
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M. Julien Dive : Je le redis solennellement : cette motion a pour objet non de clore la discussion,…
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Mme Sabrina Sebaihi : Elle sert à quoi, alors ?
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M. Julien Dive : …mais de permettre qu’elle ait lieu dans des conditions dignes et respectueuses. Le débat n’est pas bloqué ; au contraire, nous cherchons à le rendre possible.
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Mme Sophie Taillé-Polian : On est dans l’obscurité et l’opacité !
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M. Julien Dive : Je vous invite donc à voter en faveur de cette motion,…
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Mme Dominique Voynet : Quel déshonneur !
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M. Julien Dive : …non pour faire taire un camp,…
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M. Antoine Léaument : Si, de toute évidence !
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M. Julien Dive : …mais pour rendre à notre assemblée sa capacité à travailler clairement, utilement et dans le respect de celles et ceux pour qui nous sommes ici. Derrière le texte que nous avons travaillé en commission, derrière chaque amendement examiné, il y a ce que vivent chaque jour les agriculteurs et nous avons le devoir de le prendre en compte sans filtre idéologique ni simplification commode.
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Mme Dominique Voynet : Il n’y a aucune réponse précise !
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M. Julien Dive : Tous sont aujourd’hui confrontés aux mêmes pressions : une inflation réglementaire, des charges qui explosent, des revenus qui s’effondrent, des décisions administratives souvent incohérentes.
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Mme Sabrina Sebaihi : Ce texte n’y répond pas !
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M. Julien Dive : Ils travaillent sans relâche, week-ends compris, parfois même dans la peur – la peur d’un contrôle injuste, la peur de ne pas pouvoir honorer une échéance, la peur de devoir arrêter. Leur quotidien est fait de décisions immédiates, de coups durs et de solitude aussi. Et comment leur répond-on aujourd’hui ? Par un rideau d’amendements, un mur procédural, une obstruction méthodique ! Quel message leur envoie-t-on ?
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Mme Dominique Voynet : Comédien !
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M. Julien Dive : Je ne dirai pas que c’est une insulte, mais c’est du mépris, et je refuse qu’on méprise la souffrance d’une profession sous prétexte qu’elle ne se conforme pas à certains dogmes.
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M. Jean-Paul Lecoq : Et le Mercosur, on en est où ?
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M. Julien Dive : Je veux enfin inviter chacun d’entre vous à faire ce que nous devrions tous faire en pareille circonstance : aller à la rencontre des premiers concernés par ce texte, les agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) Ils vous attendent aujourd’hui aux portes de l’Assemblée nationale.
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Mme Sabrina Sebaihi : Ils ne sont pas tous d’accord avec le texte !
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M. Julien Dive : Ils ne sont pas des milliers, car si beaucoup ne font pas le déplacement, ce n’est ni par désintérêt, ni par résignation. C’est parce qu’ils sont chez eux, à tenir debout une exploitation qui ne peut pas attendre. Ceux qui viennent le font parfois au détriment de leurs cultures ou de leurs bêtes, simplement pour nous dire qu’ils attendent que les choses changent et qu’ils ne supportent plus qu’on recule à force d’artifices.
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Mme Sophie Taillé-Polian : Ça ne va rien changer pour eux, ils seront toujours aussi mal payés !
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M. Julien Dive : On peut passer des heures ici à s’affronter sur des amendements sans contenu, déposés uniquement pour bloquer.
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M. Fabien Di Filippo : Ce que veut la gauche, c’est l’obstruction !
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M. Julien Dive : Mais rien – je dis bien rien – ne remplacera jamais un échange avec ceux pour qui nous légiférons. Alors, allez les voir, prenez ce temps-là, écoutez-les, demandez-vous honnêtement si le Parlement peut encore se permettre ce sabotage ! À ceux qui, sur ces bancs, ont déposé des milliers d’amendements pour ralentir ce texte, je pose une question simple : êtes-vous prêts à regarder un agriculteur droit dans les yeux (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et à lui dire que son quotidien peut encore attendre, parce que le calendrier parlementaire doit servir vos manœuvres ?
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M. Arnaud Le Gall : Vous avez signé des accords de libre-échange qui les condamnent ! Honte à vous, vous continuez ! Vous êtes des tartuffes !
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M. Julien Dive : Ces colères que vous entendez aujourd’hui ne doivent pas rester sans suite ; le travail ne s’arrête pas là, il se poursuivra jusqu’au bout, dans l’esprit qui nous a guidés jusqu’alors.Par conséquent, je me porte garant de la défense, lors de la commission mixte paritaire, des amendements issus de notre travail en commission. Je le dis aux députés de tous les groupes : je suis prêt à continuer ce travail avec ceux qui veulent encore avancer. Ce texte n’est pas figé. Il a été construit et modifié. Il est équilibré. Il est perfectible, bien sûr, mais il est attendu. Je serai donc à l’écoute de tous les parlementaires prêts à construire un texte pour les agriculteurs – pour ceux qui innovent, pour ceux qui cherchent à transmettre et pour ceux qui, souvent, hésitent à continuer. (Les députés du groupe DR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, Dem, HOR et UDR.)
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M. le président : La parole est à Mme la ministre.
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Mme Annie Genevard : Nous savons tous qu’avec 3 500 amendements, le texte ne peut pas aller au bout…
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M. Fabien Di Filippo : Évidemment !
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Mme Annie Genevard : …et c’est précisément ce que vous souhaitez. Vous ne voulez pas que le texte aille jusqu’au vote (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et c’est bien là le problème – d’ailleurs, vous en convenez.
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Mme Christine Arrighi : Non, non !
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M. Jean-Paul Lecoq : Vous avez fait pareil sur la fin de vie et on a travaillé le samedi !
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Mme Annie Genevard : Le gouvernement prend acte de cette obstruction. Tout le débat est de savoir si une minorité a le droit de vie ou de mort sur un texte et si une majorité de députés peut faire aller jusqu’à son terme un texte de loi qu’il soutient.
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M. Alexis Corbière : C’est une blague ! Vous voulez qu’on parle des retraites ?
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Mme Annie Genevard : Vous avez donné la réponse. Dans un tel cas de figure, nous considérons…
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M. Jean-Paul Lecoq : C’est vous qui êtes à la manœuvre, vous l’avouez vous-même ! L’exécutif a donné l’ordre !
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M. le président : Merci d’écouter Mme la ministre !
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Mme Annie Genevard : …– nous comprenons parfaitement la volonté des quatre présidents de groupe et leur décision de défendre cette motion de rejet présentée par Julien Dive. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Jean-Claude Raux : Lâcheté absolue !
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Mme Annie Genevard : Par ailleurs, je trouve assez savoureux, madame la présidente de la commission, que vous accusiez les parlementaires d’enterrer le débat. C’est vraiment l’inversion de la charge de la preuve ! (Mme Danielle Brulebois applaudit.) Vous ensevelissez le débat sous une montagne d’amendements et vous accusez autrui de ce dont vous faites précisément la démonstration. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Le gouvernement s’en remet donc à la sagesse souveraine de l’Assemblée nationale. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Alexis Corbière : C’est la fin du Parlement !
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Mme Annie Genevard : Si le respect des agriculteurs passe par une motion de rejet…
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M. le président : En tout cas, le respect du Parlement suppose qu’on écoute la ministre !