Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. Nicolas Ray : Mercredi dernier, la commission de la défense a adopté à l’unanimité cette proposition de loi transpartisane. J’ai l’honneur d’avoir figuré, avec Yannick Monnet et Anne Le Hénanff, parmi ses premiers cosignataires. Je remercie le rapporteur Olivier Faure d’avoir entamé cette démarche et d’avoir mené ses travaux préparatoires avec la rigueur et la sincérité qu’elle exige.Ce texte est une avancée majeure pour les rapatriés d’Indochine et la mémoire de leurs familles. Je salue la présence de nombre d’entre eux, qui assistent avec émotion et attention, je n’en doute pas, à nos débats. Cette reconnaissance de la nation est juste et nécessaire. C’est pourquoi j’espère que ce texte sera voté et qu’il poursuivra son processus législatif au Sénat avec célérité pour entrer en vigueur le plus rapidement possible.Mon département de l’Allier est particulièrement concerné par le sujet. De nombreux rapatriés d’Indochine ont été accueillis dans le camp de Noyant-d’Allier et beaucoup de leurs descendants vivent encore dans le département et dans ma circonscription. J’ai toujours été attentif au sort réservé à cette communauté discrète, profondément attachée à notre pays et qui s’est toujours très bien intégrée.Notre politique mémorielle doit plus que jamais regarder notre histoire en face, avec vérité et responsabilité. Au moment où les supplétifs de l’armée et les personnels civils s’en remettaient à elle, la France les a conduits vers des centres d’accueil aux conditions de vie indignes et avilissantes. Sur les 12 000 rapatriés d’Indochine qui ont transité dans les camps, environ 4 000 s’y sont établis de manière durable. Parmi ces rapatriés se trouvaient beaucoup de femmes accompagnées de leurs enfants métis contraints de fuir.Les conditions de vie dans ces camps étaient dégradées. Aux logements insalubres se sont ajoutées des atteintes graves aux libertés individuelles : couvre-feu, restrictions de déplacement, surveillance. Toute possession de revenu ou de bien matériel était interdite aux rapatriés, car jugée incompatible avec leur statut. Cette tutelle de l’État était bien éloignée de l’image qu’ils pouvaient se faire de la France, patrie de liberté, d’égalité et de fraternité.Pendant trop longtemps, la France a passé sous silence le sort de ces femmes et de ces hommes. La loi du 23 février 2005 a accordé la reconnaissance de la nation aux sacrifices consentis par nos compatriotes rapatriés. C’est par un amendement déposé à l’époque par Yves Simon, alors député UMP de l’Allier, que l’application de cette loi a été étendue aux rapatriés d’Indochine.La loi de 2022 a permis de manifester la reconnaissance de la nation envers les harkis et les rapatriés d’Algérie, mais les rapatriés d’Indochine ont injustement été oubliés. Notre pays n’a pourtant connu que deux guerres de décolonisation et les situations vécues par les rapatriés de ces deux territoires sont comparables – certains camps ont même été occupés successivement par les rapatriés d’Indochine et ceux d’Algérie.Corriger cet oubli et accorder une reconnaissance identique à ces femmes et à ces hommes qui ont vécu les mêmes traumatismes et les mêmes conditions d’accueil est une exigence morale. Sur cette voie, le groupe Droite républicaine soutiendra résolument, comme il l’a toujours fait, une réconciliation sincère des mémoires. Chacun l’aura compris, l’objectif de cette proposition de loi n’est pas d’accorder aux rapatriés d’Indochine plus de droits qu’aux harkis et aux rapatriés d’Algérie.Nous saluons le compromis trouvé sur la journée de reconnaissance. Plutôt que de créer une journée supplémentaire, qui se serait ajoutée aux quinze cérémonies nationales existantes, il a été choisi d’élargir aux anciens combattants, aux membres des formations supplétives, ainsi qu’aux rapatriés, la journée nationale du 8 juin qui rend hommage aux morts pour la France en Indochine.Le texte vise aussi à réparer les injustices et les préjudices subis. La question de la borne d’indemnisation fera l’objet d’un débat. Il s’agira de déterminer la date qui correspond le mieux à la réalité historique et administrative vécue par ces populations et qui permet un traitement équivalent à celui consenti aux harkis, tout en garantissant une sécurité juridique.En votant ce texte, nous avons la possibilité d’assumer notre histoire et d’honorer la mémoire des rapatriés d’Indochine. Afin d’affirmer la reconnaissance de la nation envers les rapatriés d’Indochine et de réparer les préjudices qu’ils ont subis, le groupe Droite républicaine votera sans réserve cette proposition de loi juste et nécessaire, qui fera aussi l’honneur de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et HOR. – M. Yannick Monnet applaudit également.)