Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Discussion générale
M. David Taupiac : Trop souvent, ces derniers mois, le désir de simplification a été synonyme de régression environnementale. Ce texte, dans sa version initiale, ne faisait pas exception. Sa première copie, présentée par les sénateurs, était caricaturale pour ne pas dire dangereuse et nous nous étions émus des risques qu’elle induisait.Je tiens à vous rappeler quelques-unes des dispositions les plus problématiques que nous aurions pu voter si le texte était resté en l’état : le ministre de l’agriculture aurait pu suspendre une décision de l’Anses, les néonicotinoïdes auraient été réautorisés dans aucune condition, l’ensemble des installations industrielles aurait bénéficié d’une procédure dérogatoire, sans concertation avec le public. Avec cette version originelle, il ne s’agissait pas tant de répondre aux demandes de simplification exprimées par le monde agricole que de détricoter une partie des règles essentielles à la préservation de notre environnement.Heureusement, la navette législative a permis de cheminer, parfois difficilement – il faut le reconnaître – et au prix d’importants accrocs à la procédure normale – il faut le regretter.Permettez-moi une légère digression à ce sujet. Nous ne saurions nous satisfaire d’une situation dans laquelle le vote de motions de rejet deviendrait la norme et il reviendrait au Sénat de légiférer pour notre compte. Il est temps que notre assemblée change de méthode de travail, qu’elle donne enfin leur place à la négociation et au compromis, et que nous puissions voter en responsabilité.Quoi qu’il en soit, le résultat est là : le texte qui nous est soumis aujourd’hui n’est plus le même que l’originel. Il est, à mon sens, bien plus acceptable. Le politique et l’économique n’auront pas loisir de s’immiscer dans le travail de l’Anses, qui reste une agence indépendante, libre de déterminer son calendrier de travail et ses méthodes d’évaluation scientifique. C’est pour nous un point de vigilance majeur ; nous sommes rassurés que la commission mixte paritaire soit parvenue à une proposition acceptable.La réautorisation des néonicotinoïdes est, pour sa part, limitée à l’acétamipride et se fera sous conditions strictes : il faudra à la fois une menace grave pesant sur la production, l’absence de solution alternative et l’existence d’un plan de recherche. Compte tenu de ces exigences, seules quelques rares filières dans le besoin devraient en bénéficier.Les spécificités de l’élevage sont mieux prises en considération, sans que les procédures créées soient excessivement dérogatoires au droit commun. La procédure de concertation avec le public en cas d’installation ou d’agrandissement d’une exploitation, par exemple, ne disparaît pas. En revanche, plutôt qu’une réunion publique, difficile à organiser et onéreuse, les agriculteurs pourront organiser une permanence en mairie. Par ailleurs, la possibilité est donnée au gouvernement de créer un régime d’autorisation spécifique aux installations d’élevage ; cette proposition avait fait consensus en commission des affaires économiques. Nous serons vigilants à ce qu’elle se concrétise d’ici l’automne.Les dispositions relatives à l’Office français de la biodiversité (OFB) constituent également des avancées. Le port d’une caméra individuelle fait notamment partie des mesures de nature à apaiser les relations ponctuellement conflictuelles entre les agents et les agriculteurs.Quant aux mesures concernant le stockage d’eau, elles sont attendues par les agriculteurs. Elles s’inscriront dans une démarche de gouvernance garantissant une gestion concertée de la ressource en eau, afin de favoriser le multiusage des bassines et leur acceptabilité.Vous l’aurez compris, le texte a indéniablement progressé dans la bonne direction. Néanmoins, certaines de ces évolutions ne vont toujours pas assez loin. S’agissant de l’acétamipride, par exemple, nous souhaitions que la dérogation ne puisse excéder trois ans et que de véritables plans de sortie, incluant la mise en place des conditions nécessaires à la transmission des connaissances scientifiques aux agriculteurs, soient requis. Nous étions également favorables à ce qu’un distributeur de produits phytopharmaceutiques puisse continuer à exercer une activité de conseil, d’autant que cette possibilité s’accompagne de plusieurs garde-fous de nature à limiter les conflits d’intérêts. Je regrette toutefois que le conseil à l’utilisation des produits phytosanitaires soit désormais facultatif et que la transition agroécologique ne soit plus mentionnée dans le texte. Dans ces conditions, il y a peu de chances pour que les agriculteurs bénéficient d’un accompagnement effectif vers des modes de production plus durables.Nos collègues sénateurs avaient l’ambition de lever, par ce texte, les entraves franco-françaises à la compétitivité de notre agriculture. C’est lui prêter une portée excessive : il contient des mesures bienvenues pour certaines filières en détresse comme celle de la noisette – importante chez moi, dans le Gers –, mais les questions relatives à la concurrence déloyale que subissent nos agriculteurs au sein et en dehors de l’Union européenne sont loin d’être réglées. Elles demandent des réformes de fond, en lien avec les institutions européennes. Je ne peux me résoudre à ce que le nivellement par le bas soit la réponse systématique à ces problèmes.C’est donc consciente des limites de la proposition de loi et vigilante à l’application de ses mesures qu’une majorité du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera pour le texte. Le reste du groupe se partagera entre des votes contre et des abstentions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)