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Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Ugo Bernalicis : Dans l’hypothèse où nous devrions un jour faire un recours, nous aimerions que, devant l’Assemblée, l’exécutif prenne l’engagement qu’il n’y aura pas d’entrave pour raison de sécurité opposée aux parlementaires qui voudront entrer dans les QLCO.
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M. Ugo Bernalicis : Je souscris à ce que vient de dire notre collègue Faucillon : un entretien est biaisé s’il se tient en présence de personnes susceptibles d’être concernées. Un dispositif de surveillance à distance peut être envisagé, mais il faut respecter la confidentialité.
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M. Gérald Darmanin : Je répète que le droit de visite parlementaire ne peut être restreint dans aucun cas. Je ne dis pas que cela n’arrive pas, en raison de mauvaises décisions de l’administration pénitentiaire, mais, dans ce cas, il n’est pas nécessaire de saisir le Conseil d’État. Interpellez-moi directement et je vous donnerai droit. Je suis très attaché au droit de visite des parlementaires, non seulement dans les prisons, mais aussi dans les centres de rétention administrative, les hôpitaux psychiatriques…
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M. Jean-Paul Lecoq : Les locaux de garde à vue !
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M. Gérald Darmanin : Tout à fait ! Dans tous les lieux de privation de liberté. Ce droit ne fait l’objet d’aucun doute dans mon esprit.Mon avis diverge pourtant sur un point avec celui de Mme Faucillon. Vous nous avez collectivement demandé de ne pas porter de suspicion sur les avocats, de ne pas sous-entendre qu’ils pourraient, d’une manière ou d’une autre, être complices de leurs clients. De votre côté, ne portez pas de suspicion sur les agents pénitentiaires !
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Mme Elsa Faucillon : Nous n’en portons pas ! Mais c’est comme un salarié : devant son patron, il ne dit pas la même chose qu’en son absence.
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M. Gérald Darmanin : Si, vous le faites ! Les agents pénitentiaires sont des fonctionnaires qui servent la République dans des conditions très difficiles. Il n’y a aucune raison qu’ils fassent pression sur un détenu qui recevrait la visite d’un parlementaire. Il faut respecter les agents pénitentiaires.
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Mme Elsa Faucillon : Arrêtez avec ça !
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M. Gérald Darmanin : Pour visiter beaucoup de prisons en tant que ministre, c’est-à-dire chef de l’administration pénitentiaire, je peux vous assurer que, quand les détenus ont quelque chose à dire, ils le font sans détour, même s’ils préféreraient cacher certaines choses à l’agent présent. Ce halo suspicieux autour des agents pénitentiaires ne respecte pas leur sens du service public, et c’est bien dommage.
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M. le président : Maintenez-vous votre amendement no 734, monsieur Amirshahi ?
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M. Pouria Amirshahi : Je les maintiens, monsieur le président. La réponse qui nous a été faite par M. le ministre me convient dans son esprit général de réaffirmation du droit absolu de visite parlementaire. Ce droit a été défendu par tout le monde, qu’il s’agisse de M. le ministre, de M. le rapporteur ou de mes collègues. Mais notre inquiétude ne vient pas d’une suspicion à l’endroit du ministre, qui a, au demeurant, affirmé une position qui nous convient. En revanche, quand – en même temps que, dans notre pays, le ton se durcit contre tout ce qui concourt à garantir les libertés et les droits fondamentaux, et que le gouvernement encourage ce mouvement par ses amendements –, partout dans le monde, y compris en Europe, des régimes démocratiques se transforment en régimes illibéraux, on voit très bien ce qui peut arriver demain à l’exercice des droits fondamentaux, qui, dans une démocratie, commencent par la place consacrée au Parlement. De ce point de vue, quelle que soit l’issue du vote sur cet amendement, il faut que nous ayons tous en tête les réponses de M. le rapporteur et de M. le ministre, afin qu’aucune composante de l’administration pénitentiaire n’ait de doutes sur l’exercice de notre droit, nonobstant des dispositions particulières selon les situations.
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M. le président : La parole est à M. Sébastien Huyghe.
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M. Sébastien Huyghe : Le groupe EPR votera pour l’amendement no 733. Concernant le no 734, un problème supplémentaire se pose : les parlementaires pouvant être accompagnés d’un ou plusieurs journalistes, le détenu pourrait évoquer l’affaire en cours devant l’un d’entre eux et ce dernier s’en faire l’écho.
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Mme Elsa Faucillon : Il n’en a pas le droit !
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 : (L’amendement no 733 est adopté.)
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 : (L’amendement no 734 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’article 23 quinquies, tel qu’il a été amendé.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 104 Contre 66
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 : (L’article 23 quinquies, amendé, est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement. (Exclamations.)
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M. Ugo Bernalicis : Rappel au règlement au titre de l’article 70, alinéa 3 : je me suis livré tout à l’heure à une mise en cause personnelle du ministre Darmanin, qui me l’a reproché et qui a demandé des excuses.
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M. Gérald Darmanin : Une rectification !
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M. Ugo Bernalicis : Je commencerai en effet par rectifier mes propos : je l’ai confondu avec M. Retailleau – il faut dire que comme il y a deux ministres de l’intérieur, il n’est pas évident de s’y retrouver. C’est M. Retailleau qui a dit, dans le cadre du dossier corse, que les avocats étaient complices de leurs clients, surtout quand ils travaillaient pour des mafieux ; cela s’est produit dans la même séquence que la communication d’un certain nombre de magistrats ayant dressé une liste de cinquante avocats potentiellement mis en cause pour cette raison.Je tiens néanmoins à dire qu’après une recherche approfondie sur internet – un outil fascinant –, j’ai découvert que vous aviez vous-même déclaré le 6 janvier, monsieur le ministre, que les avocats pouvaient se rendre complices de leurs clients en mettant en cause les procédures, notamment par le moyen d’actions en nullité.Par conséquent, excusez-moi, j’ai un peu tout confondu, mais finalement cela revient au même ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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M. le président : Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la république d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part ; Discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Cambodge ; Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; Suite de la discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-criminalité organisée. La séance est levée.
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 : (La séance est levée à minuit.)
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 : (La séance est ouverte à seize heures.)
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M. le président : En application de l’article L.O. 185 du code électoral, la présidente de l’Assemblée a reçu du Conseil constitutionnel communication d’une décision portant annulation de l’élection législative des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la cinquième circonscription de la Saône-et-Loire, à la suite de laquelle M. Arnaud Sanvert avait été proclamé élu.
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M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale (nos 904 rectifié, 1026).
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M. le président : La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires sociales.
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M. Gabriel Attal : C’est très juste !
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M. Guillaume Kasbarian : C’est à la fois un travail de fourmi et un travail de titan qu’il faut mener besogneusement dans chaque secteur, dans chaque administration, dans chaque territoire, mais je sais que nous pouvons utiliser chaque jour de cette législature pour relever ce beau défi et je suis convaincu que nous allons en faire la démonstration aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et LIOT. – M. le président de la commission des affaires sociales applaudit également.)
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M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
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M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. René Lioret.
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M. le président : La parole est à Mme Christine Le Nabour.
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M. Pierre Cazeneuve : Tiens, tiens, une Bretonne… (Sourires.)
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M. le président : La parole est à M. Hadrien Clouet.
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M. Hadrien Clouet : J’ai une devinette. Pour faire face à la désertification de certaines campagnes, que proposent les macronistes ? Réponse A : de rouvrir les écoles fermées ; réponse B : de mettre à disposition du plus grand nombre des locaux associatifs ; réponse C : d’aider les bars à jeux à s’implanter ; réponse D : d’ouvrir des débits d’alcools forts ? Eh bien ! figurez-vous que c’est la réponse D qui est la bonne – et qui nous rassemble aujourd’hui.
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M. Guillaume Kasbarian : Quelle surprise !
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M. Hadrien Clouet : En effet, nous examinons un texte permettant aux maires des communes de moins de 3 500 habitants d’accorder des licences IV, c’est-à-dire d’autoriser des débits de boissons fortement alcoolisées, qui titrent plus de 18 % – soit à peu près le score des macronistes quand ils ont perdu aux élections législatives. (M. René Pilato applaudit.)
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M. Sylvain Maillard : Ça te fait rêver, car ton niveau, c’est plutôt celui du degré d’alcool d’une bière !
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M. Hadrien Clouet : Alors qu’il faut 2 500 habitants pour ouvrir une pharmacie, il n’en est besoin que de 500 pour accorder une licence IV. Cette situation étant anormale, j’en profite pour vous annoncer le dépôt prochain d’un texte, rédigé avec ma collègue des Hautes-Pyrénées, Sylvie Ferrer, visant à résorber cette inégalité.Ma description de votre texte reste excessivement charitable car il va aboutir à l’ouverture de débits de boissons dans les grandes métropoles.
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M. Guillaume Kasbarian : Mais non !
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M. Hadrien Clouet : Pourquoi ? En raison de votre obsession pour la politique de l’offre. En effet, vous allez faire ouvrir des débits de boissons en licence IV dans les petites communes, tout en autorisant le rachat et la revente libres de ces licences.
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M. Guillaume Kasbarian : C’est faux !
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M. Hadrien Clouet : Ainsi, dès qu’un bistrot fermera quelque part, sa licence pourra être rachetée et servir à l’ouverture d’un établissement dans une grande ville voisine.
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M. Roger Chudeau : Il faut lire le texte !
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M. Hadrien Clouet : Chez moi, par exemple, Toulouse Métropole compte trente-sept communes. Douze d’entre elles entrent dans le périmètre du texte ; il est évident que des débits de boissons y ouvriront. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Je vous propose d’arrêter de faire du bruit et de l’obstruction.
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Mme Marine Hamelet : C’est vrai que vous, vous n’en faites jamais !
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M. Hadrien Clouet : Par la suite, dans une logique d’enchères, leurs licences IV seront importées vers Toulouse, où l’on verra des débits de boissons s’implanter dans des rues du centre-ville, qui en comptent déjà quatre ou cinq, et faire ainsi pression sur les prix pratiqués par leurs voisins. Vous voulez tout livrer à la spéculation, même l’alcool. Vous êtes les Raymond Barre de la bouteille !Tout cela, sans inclure les gérantes et les gérants des débits de boissons.
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M. Guillaume Kasbarian : Ils sont pour le texte !
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M. Hadrien Clouet : C’est d’ailleurs ce qu’a épinglé la Société française de santé publique, celle dont M. le rapporteur a adroitement – il faut le reconnaître – découpé les réponses la semaine dernière en commission, ne donnant que le début des phrases et jamais leur fin.
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Mme Marie Pochon : Eh oui !
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M. Hadrien Clouet : Oui, les gérantes et les gérants savent comment réduire les risques pour la santé de l’alcool ou intervenir sur la prévention routière, mais encore faudrait-il leur parler plutôt que copiner avec les grands groupes de spiritueux, les Pernod Ricard et compagnie.L’objectif du texte consiste seulement à faire augmenter la consommation d’alcool fort en France.
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M. Sylvain Maillard : C’est faux !
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M. Hadrien Clouet : Non, c’est vrai, comme je suis en train de vous le démontrer. Écoutez jusqu’à la fin, il ne reste qu’une minute !J’invite les députés qui voudraient prendre au sérieux l’objet du texte – je sais qu’il en existe – à voter pour les amendements de La France insoumise qui seront discutés dans quelques minutes. Ils visent à interdire le départ des licences IV ainsi ouvertes vers des communes de plus de 5 000 habitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Si vous voulez effectivement assurer l’existence de débits de boissons dans des petites communes, il faut associer de la régulation à ce texte, il faut un verrou limitant le jeu du marché.
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M. Guillaume Kasbarian : Régulons, régulons, régulons !
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M. Hadrien Clouet : Je vous invite à voter pour nos amendements, dont l’adoption éviterait que ce texte conduise à ce que les métropoles deviennent des aspirateurs à débits de boissons, au détriment des campagnes. D’autant qu’on se demande qui ira prendre l’apéro dans les petites communes. Les parents d’élèves mobilisés ? Non : vous avez fermé les écoles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Les postiers ou les postières à la sortie du boulot ? Non : il n’y a plus de bureau de poste. L’association naturaliste du coin ? Non plus : faute de subventions, elle a fermé.
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M. Guillaume Kasbarian : Venez donc dans un village !
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M. Hadrien Clouet : Pour revitaliser les petites communes, commencez par y ramener le service public ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Fixez-y définitivement les licences IV au lieu de livrer l’alcool fort aux enchères ! Nous étions déjà très sceptiques sur la start-up nation. Clairement, nous n’adhérons pas à vos « start-up troquets ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. le président : La parole est à Mme Chantal Jourdan.
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Mme Chantal Jourdan : Outre le fait que le projet de loi de simplification de la vie économique, qui sera examiné par l’Assemblée nationale au printemps 2025, réglera l’objet de cette proposition de loi, la mesure de dérégulation qu’elle introduit est problématique puisqu’elle va à l’encontre du code de la santé publique, qui protège la population de la consommation d’alcool. Nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, insistons sur la nécessité de mesurer ses incidences en matière de santé publique. Généraliser l’expérimentation sans étude d’impact n’est pas anodin : nous ne pouvons ignorer les 49 000 décès annuels, en France, résultant de la consommation d’alcool, ni son coût social, estimé à 102 milliards d’euros par an.Néanmoins, nous avons conscience que l’ouverture de ce type d’établissements crée de nouveaux lieux de sociabilité en milieu rural. Nous reconnaissons la nécessité de trouver des moyens pour aider à la revitalisation des communes rurales, qui peut passer par l’ouverture de lieux de convivialité, mais nous aurions apprécié que les expériences associatives soient également concernées. (M. Gérard Leseul applaudit.) Victimes de la disparition des services publics et de tout le tissu économique qui les accompagne, de nombreuses petites communes plébiscitent des espaces multiservices en tant que lieux essentiels de rencontres pour les habitants.Dans la continuité de l’examen du texte en commission, nous proposons plusieurs amendements.Premièrement, nous souhaitons évaluer l’impact sur la santé publique de l’expérimentation, ainsi que son efficacité en tant que réponse au problème du délitement du lien social. Je viens de voir que l’amendement en question a été déclaré irrecevable ; je le regrette et j’aimerais des explications.
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M. Guillaume Kasbarian : C’est à la division de la séance qu’il faut les demander !
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Mme Chantal Jourdan : Deuxièmement, nous voulons conditionner l’obtention de la licence IV à l’avis de personnes qualifiées, notamment du maire, du préfet et de l’ARS, l’agence régionale de santé, dans le but d’assurer un meilleur encadrement de l’opération.Enfin, il est indispensable de s’assurer que ce dispositif ne profite qu’aux communes rurales éligibles et que le transfert de licence IV ne puisse se faire que dans le périmètre de l’intercommunalité – c’est le sens des amendements que défendra mon collègue Gérard Leseul.Pour conclure, nous souhaitons vivement que ce texte soit amélioré par l’adoption de mesures d’encadrement qui répondent à l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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M. le président : La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
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Mme Sylvie Bonnet : Le nombre de cafés et bistrots est passé de 200 000 en 1960 à 38 800 en 2023. Ces quelque 500 fermetures chaque année sont non seulement la conséquence, mais souvent aussi la cause de la dévitalisation de nos villages. Vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur : près des deux tiers des communes rurales n’ont aucun commerce, contre un quart en 1980, et elles sont plus nombreuses encore à n’avoir ni bistrot ni café.
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M. Guillaume Kasbarian : C’est vrai !
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Mme Sylvie Bonnet : Lorsque les élus veulent rouvrir un café ou un bistrot à la demande des habitants pour revitaliser socialement et économiquement un bourg, ils se heurtent au code de la santé publique. En effet, son article L. 3332-2 interdit l’octroi de nouvelles licences IV en dehors de certaines dérogations pour les manifestations, alors que cette licence est obligatoire pour l’ouverture d’un débit de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants.La proposition de loi que nous examinons pérennise une expérimentation instaurée par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Cette expérimentation permettait la création de nouvelles licences IV pendant une durée limitée de trois ans, de 2019 à 2022, dans les communes de moins de 3 500 habitants qui n’en disposaient pas, licences qui ne pouvaient être transférées en dehors de l’intercommunalité. En raison de la crise du covid qui a paralysé notre pays, aucun bilan de l’expérimentation n’a pu être réalisé mais, pendant l’examen en commission, le rapporteur a évoqué le chiffre de 130 ouvertures de cafés et bistrots liées à l’octroi de nouvelles licences IV sous ce régime dérogatoire.
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M. Guillaume Kasbarian : Tout à fait !