Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : Ce n’est pas la première fois que le Parlement est appelé à légiférer au nom de la simplification de la vie des entreprises. L’année dernière, vous avez fêté en grande pompe le cinquième anniversaire de la loi Pacte, qui visait déjà à faciliter les démarches des entreprises et à conforter leur croissance et leur développement. Là aussi, il était question de guichet unique, de plateformes dématérialisées, de procédures moins complexes et d’harmonisation de seuils divers et variés. Mais, au bout du compte, qu’est-ce qui a vraiment changé ?On a beau chercher, on a bien du mal à trouver un changement vraiment notable, significatif, à propos duquel on pourrait dire qu’il y a eu un avant et un après. Même les indicateurs que vous affectionnez tant, comme le taux de marge des entreprises, n’ont pas bougé avec la loi Pacte. Il en ira de même pour cette loi de simplification : il n’y aura ni avant ni après.Le développement des entreprises, leur capacité d’innovation, mais aussi la croissance et l’emploi dépendent moins du degré de complexité administrative que de la conjoncture, de l’intensité de l’activité économique et particulièrement, en ces temps troublés, de la demande. Vouloir à tout prix traquer les complexités ou chercher à les abolir relève davantage de la pensée magique que d’une vraie rationalité économique.Ceux qui croient, comme le Medef, qu’alléger les contraintes des entreprises pourrait suffire à nous faire gagner 60 à 80 milliards d’euros de PIB par an – sans que l’on sache jamais d’où viennent ces chiffres – risquent de tomber de haut.Pour le dire autrement, ce projet de loi ne fait qu’appliquer votre politique de l’offre – comme d’habitude. Celle-ci n’a jamais porté ses fruits, ni en matière économique, ni en matière fiscale, ni en matière sociale, mais vous vous dites quand même : « Cette fois, c’est la bonne, ça va marcher ».La déclinaison de cette politique commence mal et rate complètement sa cible. Je parle de cette frénésie de la tronçonneuse un peu grotesque qui conduit nombre de collègues à prétendre supprimer les opérateurs de l’État. Comme s’il suffisait de liquider des instances, pourtant réputées pour leur expertise et leur rigueur dans leur domaine, pour se voir décerner un certificat de bon gestionnaire des deniers publics !Quel est l’intérêt de supprimer l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), à part économiser à peine 40 000 euros, deux équivalents temps plein (ETP) et, surtout, priver les décideurs de toute connaissance fine des quartiers populaires ?Pourquoi supprimer le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), qui renseigne le gouvernement sur les évolutions sociodémographiques des familles françaises, les comportements des adolescents et tant d’autres aspects nécessaires à la mise en ?uvre de la politique familiale, dont chacun ici reconnaît pourtant l’importance ?Je pourrais poser la même question sur un grand nombre d’organes et comités supprimés par la commission spéciale. Les collègues de droite se sont fait plaisir en donnant libre cours à leur antiétatisme compulsif, tels des Elon Musk au petit pied ; mais ils ne rendent pas service aux politiques publiques, qui, contrairement à ce qu’ils pensent, ne sont pas la cause de notre faible croissance.Il est normal que nous évaluions les politiques publiques, comme nous avons notre mot à dire au sujet des entreprises, qui doivent contribuer à l’intérêt général, et comme nous devons veiller à ne pas pénaliser le développement industriel, notamment dans les secteurs d’avenir. Nous sommes d’accord avec cela. Mais nous n’y parviendrons pas en rognant sans cesse sur les exigences démocratiques, sociales et écologiques, à plus forte raison dans cette atmosphère de surenchère démagogique où le droit est accusé de faire obstacle au développement économique, alors que dans l’écrasante majorité des situations, il le sert.Nous nous efforcerons de corriger les erreurs, mais c’est bien mal engagé. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)