Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion générale
M. Salvatore Castiglione : Depuis vingt ans et la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la France s’est résolument tournée vers l’école inclusive, incarnation s’il en est de notre modèle républicain et de l’égalité des citoyens. Des progrès considérables ont été accomplis pour assurer une scolarisation de qualité de tous les élèves, notamment par la prise en compte des besoins plus spécifiques de certains.Mais reconnaître ces progrès implique aussi de reconnaître ce qu’il reste à faire pour garantir le droit à la scolarisation de tous les élèves. Notre groupe ne peut que déplorer la coordination encore insuffisante entre les secteurs éducatif et médico-social, qui entraîne une prise en charge parfois inadaptée pour les élèves et rend plus difficile le parcours des familles.Ces dernières rencontrent en effet de graves difficultés dans les demandes de prise en charge qu’elles formulent auprès des MDPH, et les délais de diagnostic et d’établissement des accompagnements sont encore très longs. Renforcer la fluidité et la communication entre tous les acteurs impliqués dans l’accompagnement des élèves est certainement une priorité. Le livret de parcours inclusif a d’ailleurs été conçu comme tel en 2020 et aurait dû être généralisé dès 2021 ; il est temps qu’il le soit. C’est ce que propose cette proposition de loi. Cela implique toutefois de régler les difficultés de mise en œuvre technique et de nombreux dysfonctionnements.Il faudra aussi veiller à ne pas restreindre son champ aux seuls élèves dont le handicap est reconnu : il doit être proposé à tous les élèves à besoins éducatifs particuliers, comme c’est le cas aujourd’hui. Nous devons travailler à ce que tous les élèves en situation de handicap en bénéficient, sans exclure ceux qui en ont besoin – d’autant que les diagnostics sont parfois très longs. Nous nous félicitons donc de l’adoption en commission d’un amendement que nous défendions également et qui vise à substituer à l’appellation « élèves en situation de handicap » l’expression « enfants à besoins éducatifs particuliers ».Notre école inclusive repose largement sur les personnels de l’éducation nationale, au premier rang desquels les enseignants et les AESH. Ceux-ci sont pourtant démunis pour offrir une action pédagogique de qualité : il y a trop d’enfants par classe, les supports pédagogiques adaptés manquent et les équipements nécessaires sont insuffisants.Notre groupe continue de militer pour une pleine reconnaissance du métier d’AESH. Cela passe par une meilleure reconnaissance de leur statut, une meilleure organisation de leur temps de travail et une plus grande intégration au sein des équipes pédagogiques.Cela passe aussi par une meilleure formation. Aujourd’hui, les soixante heures de formation initiale d’adaptation au poste ne sont pas effectivement suivies, et elles ne le sont jamais avant la prise de poste. Cette formation est en outre insuffisante et trop peu concrète. Elle doit surtout être complétée par une véritable formation continue, d’autant que les AESH doivent accompagner des élèves à différents niveaux, ayant chacun des besoins spécifiques. Cela est d’ailleurs aussi vrai pour les enseignants.Par conséquent, si notre groupe partage l’objectif de l’article 3, il s’interroge sur l’ouverture de cette formation aux seuls enseignants volontaires. Il paraîtrait plus efficace de renforcer les dispositifs de formation initiale et continue proposés aux personnels éducatifs et d’imaginer des modules de formations intermétiers, notamment entre accompagnants et enseignants.Il faut aussi renforcer l’attractivité de la certification des enseignants, afin d’améliorer la couverture des besoins en matière d’affectation des enseignants spécialisés.Enfin, la présente proposition de loi souligne un point essentiel : l’absence des données qui permettraient d’évaluer correctement notre politique de scolarisation des élèves en situation de handicap, notamment s’agissant des actions pourtant essentielles des collectivités territoriales. Disposer de tels chiffres permettrait une meilleure planification des besoins en matière d’accessibilité des bâtiments et de ressources humaines.Sans que la création d’un observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle soit la solution parfaite, il est nécessaire de combler cette lacune. Notre groupe suggère de s’appuyer sur une base de données à visée statistique, incluant le médico-social, grâce à la généralisation de l’identifiant national élève mis en place en 2022.Malgré ces petits écueils, le groupe LIOT soutiendra cette proposition de loi qui permettra des avancées vers une école toujours plus inclusive.