Protéger la population des risques liés aux Pfas > Discussion générale
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Pfas : quatre lettres derrières lesquelles se cache peut-être le pire scandale sanitaire jamais connu, une pollution massive et généralisée, qui affecte la santé humaine et tout l’écosystème planétaire. Les scientifiques nous alertent : nous ne voyons encore probablement que le sommet de l’iceberg.Ces composés chimiques et toxiques sont partout : dans nos vêtements, dans nos ustensiles de cuisine, dans nos maisons, dans nombre de pesticides et herbicides et, nous venons de l’apprendre, dans l’eau potable – du moins celle que l’on croyait potable –, massivement polluée. En bref, ils imprègnent notre quotidien.En France, on compte plus de 900 sites contaminés, dont 108 présentent une concentration de Pfas dangereuse pour la santé – des chiffres que l’on sait largement sous-estimés.Les Pfas se déplacent vite et loin et on les appelle polluants éternels parce qu’ils ne se dégradent pas dans la nature. Ils s’accumulent dans les organismes vivants, êtres humains compris, et nous sommes tous contaminés. Lésions hépatiques, maladies thyroïdiennes, cancers, problèmes de fertilité, baisse de la réponse immunitaire, obésité… Leurs conséquences sont dramatiques.Les Pfas s’accumulent aussi le long de la chaîne alimentaire, et c’est à cause de ce phénomène de bioamplification qu’on a retrouvé plus d’une dizaine de ces composés chez des ours polaires, qui vivent pourtant loin de toute source de contamination. La pollution est donc planétaire. Chez les animaux exposés, on constate des troubles hormonaux, une réduction de la fertilité et des dysfonctionnements immunitaires. À l’heure de la sixième extinction des espèces, c’est une alerte rouge ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également.)Merci, monsieur le rapporteur, de permettre aujourd’hui, enfin, une avancée concrète contre ce fléau. Nous empêcherons tout amendement à ce texte, pour lui éviter un retour au Sénat à l’issue incertaine et potentiellement funeste, car il y a urgence à agir.Enfin, c’est l’espoir qu’on entrevoit, après les tentatives de nos collègues Pahun et Taupiac, vidées de leur sens par une Macronie pour qui il était urgent d’attendre et de tout renvoyer au futur règlement européen Reach, et après les fameux plans Pfas du gouvernement, vides de toute mesure de réduction contraignante. Chapeau ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous devons agir sans attendre l’Europe : notre groupe avait fait ajouter en première lecture le recours à la clause de sauvegarde de l’article 129 du règlement Reach, qui permet à un pays de mener une action d’urgence pour protéger la santé humaine d’une substance nocive. Le Sénat l’a toutefois supprimé.Je veux vous dire notre déception devant toutes les mesures de la proposition de loi qui ont été sacrifiées. Dans sa version initiale, elle prévoyait l’interdiction des Pfas dans les produits destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. L’hémicycle a décidé de sa disparition, sous la pression de Tefal, de sorte que seule l’interdiction en 2026 des Pfas dans les cosmétiques, le fart et les textiles d’habillement demeure. L’interdiction de tout produit contenant des Pfas en 2027 est devenue interdiction de tout produit textile présentant ces substances en 2030.Elles nous coûteront cher, les années perdues du fait de ces reports ! Elles coûteront cher, dans tous les sens du terme : selon Le Monde, la France devrait consacrer 12 milliards d’euros par an à l’élimination des Pfas, notamment du TFA, le plus microscopique d’entre eux. Au niveau européen, le coût de l’exposition aux Pfas pour la santé est estimé entre 52 et 84 milliards d’euros par an ! Derrière ces chiffres froids, des maladies et des souffrances. Alors faire payer aux pollueurs une taxe de 1 % sur leurs bénéfices, comme le proposait Nicolas Thierry, c’est bien le moins qu’on puisse leur demander. Mais cette mesure aussi a été balayée.Face à l’ampleur de ce scandale sanitaire, nous devrions unanimement réclamer des mesures fortes ! Honte à ceux qui préfèrent les lobbys de la chimie et de la poêle à frire à notre santé ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)