Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion générale
M. Matthieu Bloch : Cette proposition de loi met en avant la nécessité de créer un cadre d’emploi spécifique pour les personnels de santé au sein des services d’incendie et de secours. Elle repose sur plusieurs constats relatifs à l’évolution des effectifs, des missions et des risques auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers.Au cours des trente dernières années, le nombre de sapeurs-pompiers a connu une augmentation constante pour atteindre un effectif de 239 600 agents, dont 41 800 professionnels. Parallèlement, leurs missions se sont diversifiées, allant bien au-delà de la lutte contre les incendies. Le secours et les soins aux personnes, le secours routier ainsi que d’autres interventions constituent désormais une part essentielle de leur activité.De plus, le recrutement des personnels de santé au sein des services d’incendie et de secours s’est révélé de plus en plus difficile. Les sous-directions de santé de ces services sont composées à 96 % de personnels volontaires, incluant des médecins, des infirmiers, des pharmaciens, des vétérinaires, des psychologues et des cadres de santé. Malgré cette organisation, les besoins en suivi médical se sont accrus en raison de nouveaux et nombreux risques professionnels. Citons à ce propos les troubles musculo-squelettiques liés aux activités de brancardage et de transport de victimes et qui constituent un problème majeur.En outre, les agressions contre les sapeurs-pompiers ont augmenté de 380 % en quinze ans, générant une hausse significative des risques psycho-sociaux. Le cadre légal actuel ne permet pas de traiter le problème de manière efficace. La proposition de loi répond donc à un besoin légitime et le groupe UDR se félicite qu’elle soit proposée par le groupe Démocrates lors de sa journée réservée.Il est anormal que les médecins des services d’incendie et de secours doivent assumer simultanément des fonctions de médecine d’aptitude, de prévention et de soins, sans qu’un cadre juridique précis vienne encadrer de telles responsabilités. Par ailleurs, la médecine des sapeurs-pompiers n’est pas reconnue comme une spécialité à part entière, ce qui limite la structuration et l’amélioration des soins apportés aux agents.Face à cette situation, l’évolution législative dont nous discutons aujourd’hui permettrait de clarifier leurs missions, d’améliorer le recrutement, grâce à un effort sur la rémunération, et d’assurer un suivi médical mieux adapté aux réalités du métier de sapeur-pompier. Le groupe UDR trouve donc très pertinent de s’appuyer sur l’exemple du statut des médecins du service de santé des armées.Nous saluons le travail de la commission des affaires sociales, dont les débats ont permis un dialogue fructueux, alors que M. le rapporteur déplorait à juste titre l’urgence avec laquelle les concertations et auditions avaient été menées. Nous saluons au passage notre collègue Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues du groupe Rassemblement national, dont l’amendement a permis de donner à la proposition de loi un intitulé prenant mieux en compte l’esprit et la lettre des articles modifiés ou introduits en commission.Néanmoins, nous tenons, monsieur le rapporteur, à ajouter à ce texte des clarifications et des précisions qui nous semblent nécessaires. Certaines expressions, formulations ou tournures méritent à l’évidence d’être modifiées, soit parce qu’elles doivent être précisées, soit – et c’est d’autant plus nécessaire – parce qu’elles sont sources d’une confusion que nous avons le devoir d’éviter car elle entrerait en contradiction avec notre volonté initiale d’améliorer la législation.À titre d’exemple, je citerai le cas de l’alinéa 11 de l’article 1er, qui doit impérativement être à nouveau rédigé, car la négation utilisée dans la version retenue par la commission des lois créerait un flou et des difficultés d’interprétation quant à la définition des rôles et des missions entre les médecins sapeurs-pompiers et les autres professionnels de santé. Il nous paraît indispensable de voter l’amendement no 32, qui propose une rédaction plus claire et plus précise – j’y reviendrai à l’occasion de sa discussion.Le groupe UDR se prononcera donc avec enthousiasme pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)