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Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. Jean Moulliere : L’article 2 prévoit d’étendre le bénéfice des permis de sortir aux détenus placés en détention provisoire. Je rappelle que ces permissions ne peuvent aujourd’hui être accordées qu’aux détenus condamnés, sous certaines conditions et en fonction d’un contrôle de fond et de proportionnalité opéré par le juge compétent.En application du code de procédure pénale, le placement en détention provisoire n’est possible que pour certaines raisons : conserver les preuves ; empêcher les pressions ou les concertations frauduleuses ; protéger la personne mise en examen ; garantir son maintien à la disposition de la justice. Si une personne est placée en détention provisoire, c’est que le juge a estimé que l’incarcération constituait le seul moyen permettant d’atteindre l’un de ces objectifs. Octroyer une autorisation de sortir n’est donc pas possible, même pour aller voter.
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M. Ugo Bernalicis : Vous avez dit le contraire à l’instant !
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M. François-Noël Buffet : Avis favorable sur ces amendements de suppression.
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M. Ugo Bernalicis : C’est dingue, on croit rêver ! « Les permissions de sortir, c’est trop compliqué, ce n’est pas possible. » Vous venez de le dire, monsieur le rapporteur, pour les prévenus, il faut des escortes, etc. Mais c’est justement l’argument que nous opposons à votre volonté de supprimer la possibilité de voter par correspondance aux élections municipales ! Après avoir soutenu que la solution de rechange était celle-là, vous constatez vous-même qu’elle est impossible à mettre en œuvre. Nous en revenons ainsi au vote par procuration, soit la situation qui prévalait avant l’adoption de la loi de 2019. Le taux de participation dans les prisons plafonnait alors à 2 %. Assumez-le, bon sang ! Dites : « Nous pensons que les personnes détenues sont des sous-citoyens dans notre pays,…
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M. Laurent Jacobelli : Personne n’a dit ça !
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Mme Alma Dufour : Donnez de vrais arguments, alors !
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M. Ugo Bernalicis : « …des personnes qui ne doivent pas avoir les mêmes droits que les autres parce qu’elles ont commis des infractions,…
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Mme Marie Mesmeur : Vous êtes bien gênés !
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M. Nicolas Sansu : Eh oui !
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M. Sylvain Berrios : Vous n’avez pas le droit de parler de « sous-citoyens » !
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M. Ugo Bernalicis : « …notamment le droit de vote, qu’elles ne doivent pas pouvoir exercer comme tout le monde. » C’est bien de cela qu’il s’agit puisque même leur offrir le décorum d’un bureau de vote, ce serait déjà trop d’efforts logistiques pour vous.Je trouve ça minable, médiocre, surtout venant de gens qui se prétendent issus de « l’arc républicain », quand c’est l’arc réactionnaire dans toute sa splendeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Paul Christophe : Allez, ça va !
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M. Ugo Bernalicis : La démocratie ne se négocie pas, la citoyenneté et le droit de vote non plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Un député du groupe RN : À la niche !
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 8 et 14.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 93 Contre 55
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 : (Les amendements identiques nos 8 et 14 sont adoptés ; en conséquence, l’article 2 est supprimé.)
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public par le groupe Ensemble pour la République : sur les amendements identiques nos 9 et 15, sur les amendements identiques nos 10 et 16, sur les amendements identiques nos 11 et 17, sur les amendements identiques nos 12 et 18, et sur l’amendement no 6.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de deux amendements identiques nos 9 et 15, tendant à supprimer l’article 3.L’amendement no 9 de M. Philippe Gosselin est défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 15.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. Jean Moulliere : Ces amendements et les suivants visent à supprimer des articles qui consistent en des demandes de rapport.
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M. François-Noël Buffet : Favorable.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 9 et 15.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 94 Contre 57
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques nos 9 et 15 sont adoptés ; en conséquence, l’article 3 est supprimé.)
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques nos 10 et 16, tendant à supprimer l’article 4.Les amendements nos 10 de M. Philippe Gosselin et 16 de M. le rapporteur sont défendus.Quel est l’avis du gouvernement ?
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 10 et 16.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 96 Contre 55
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques nos 10 et 16 sont adoptés ; en conséquence, l’article 4 est supprimé.)
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques nos 11 et 17, tendant à supprimer l’article 5.Les amendements nos 11 de M. Philippe Gosselin et 17 de M. le rapporteur sont défendus.Quel est l’avis du gouvernement ?
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 11 et 17.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 93 Contre 57
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques nos 11 et 17 sont adoptés ; en conséquence, l’article 5 est supprimé.)
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques nos 12 et 18, tendant à supprimer l’article 6.Les amendements nos 12 de M. Philippe Gosselin et 18 de M. le rapporteur sont défendus.Quel est l’avis du gouvernement ?
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 12 et 18.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 100 Contre 53
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques nos 12 et 18 sont adoptés ; en conséquence, l’article 6 est supprimé.)
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement no 6, portant article additionnel après l’article 6.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. Christophe Bex : Nous demandons la remise d’un rapport gouvernemental sur les permissions de sortir accordées aux personnes détenues pour voter. Garantir l’exercice effectif du droit de vote pour toutes et pour tous est un impératif démocratique. Or, pour les personnes incarcérées, ce droit reste théorique. Bien que prévue par la loi, la permission de sortir pour exercer le droit de vote est rarement accordée dans les faits : 187 seulement l’ont été lors du premier tour de l’élection présidentielle de 2022, à peine 140 lors des élections européennes de 2024 et 100 lors des dernières élections législatives. Rapportés au nombre de détenus concernés, de tels chiffres sont dérisoires.S’il a permis des progrès – la participation des détenus a dépassé les 22 % aux élections européennes de 2024 –, le vote par correspondance ne doit pas devenir la seule solution. Les personnes détenues devraient pouvoir voter dans un bureau de vote comme tout citoyen, dès lors que les conditions sont réunies.Le rapport demandé devra faire toute la lumière sur les freins à l’octroi de ces permissions : critères d’éligibilité trop stricts, lenteurs administratives, rigidités sécuritaires excessives, mais aussi réticence culturelle de la part de l’administration. Il devra également s’intéresser à des publics oubliés : les prévenus – ils représentent plus du quart des détenus – et les personnes condamnées à de longues peines, dont les demandes sont systématiquement écartées. En somme, ce rapport devra servir à faire respecter un droit fondamental en dégageant des pistes concrètes pour octroyer davantage de permissions de sortie à des fins électorales dans un cadre sécurisé mais pleinement républicain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. Jean Moulliere : Avis défavorable.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 6.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 57 Contre 108
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 109 Contre 60
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
 : (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et RN.)
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La séance est suspendue.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
 : (La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.)
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La séance est reprise.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (nos 732, 1462).
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Pierre Cordier, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Présentation
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Présentation
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Hendrik Davi.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Nicolas Turquois.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Paul-André Colombani.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
M. Paul-André Colombani : Chaque don de sang, de plasma ou de plaquettes est un acte profondément altruiste et solidaire. C’est aussi un geste vital qui sauve plus d’un million de vies chaque année. Derrière chaque don, il y a une personne malade, en situation d’urgence, en traitement contre un cancer ou une maladie hématologique, pour qui ce geste fait toute la différence.Or nous faisons face à une réalité préoccupante : les réserves de sang sont régulièrement en tension, en particulier lors des vacances d’été ou d’hiver. Le don de plasma est dans une situation critique. Plus de 60 % du plasma utilisé en France est importé. Cette dépendance extérieure est un facteur de fragilité. Elle soulève aussi une véritable question éthique car, dans un pays comme les États-Unis, le don est rémunéré, ce qui entre en totale contradiction avec notre modèle fondé sur le bénévolat et la non-marchandisation du corps humain.Les besoins explosent pourtant, notamment en raison du vieillissement de la population, de la progression des maladies chroniques et des évolutions médicales. Face à ces enjeux, nous devons lever les obstacles au don, au premier rang desquels le manque de temps. De nombreux actifs souhaitent procéder à un don mais y renoncent faute de pouvoir s’absenter de leur lieu de travail. C’est pourquoi notre groupe soutient pleinement cette proposition de loi qui vise à ouvrir un droit à s’absenter pour donner son sang, son plasma ou ses plaquettes. C’est un levier concret, utile, qui complète les textes existants.La commission a permis d’améliorer le dispositif en prévoyant notamment le maintien obligatoire de la rémunération – nous le saluons. Au cours des débats, nous avions soulevé d’autres préoccupations relatives à la confidentialité des justificatifs et à la question des plafonds annuels. Nous nous félicitons que ces complexités aient été écartées.Notre engagement doit se poursuivre au-delà de ce texte. D’une part, il convient de renforcer l’information des citoyens. Aujourd’hui, seuls 37 % de nos concitoyens se sentent bien informés sur le don de plasma. D’autre part, il convient de mieux soutenir l’EFS, qui fête ses vingt-cinq ans. Faute de moyens, l’établissement doit parfois réduire ses collectes et les bénévoles pallier les manques.L’adoption de ce texte permettrait de faciliter un geste simple qui peut sauver une vie. Elle permettrait aussi d’affirmer notre attachement à un modèle de santé éthique, solidaire et profondément humain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. le rapporteur applaudit également.)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Matthieu Bloch.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Théo Bernhardt.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Camille Galliard-Minier.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
Mme Camille Galliard-Minier : « En une heure, j’ai sauvé trois vies. Et vous, qu’attendez-vous ? » Cette question, c’est celle posée par l’Établissement français du sang pour encourager les Françaises et les Français à donner leur sang, leur plasma ou leurs plaquettes.Sauver une vie : il n’existe sans doute pas d’acte plus simple, plus concret, plus fort, pas d’acte de plus grande fraternité et de plus grande solidarité que chacune et chacun puisse faire pour une personne hospitalisée. Le don de sang change la vie de 1 million de personnes en France chaque année. Pour une femme qui accouche, pour une personne victime d’un accident, pour un malade atteint de cancer, chaque don compte.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
M. Erwan Balanant : À l’Assemblée, il y a d’ailleurs une collecte mardi prochain !
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Bérenger Cernon.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Pierrick Courbon.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
M. Pierre Cordier : Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos propos. J’insisterai sur l’équilibre du texte – il est fondamental. Nous l’avons évoqué en commission, il ne s’agit pas de déstabiliser le monde économique en autorisant des salariés à partir n’importe quand, sans délai de prévenance. L’équilibre auquel nous avons abouti explique sans doute que dix groupes sur onze, ainsi que les députés non inscrits, aient exprimé un sentiment positif sur cette proposition de loi. Nous la renforcerons encore grâce à des amendements, chers collègues.Le monde économique est un peu inquiet – il faut dire les choses, un certain nombre d’informations m’ont été remontées. Mais nous sommes véritablement dans une démarche transpartisane, vous l’avez souligné et je vous en remercie. Il y a quelques années, j’étais monté vigoureusement au créneau contre un rapport de la Cour des comptes qui préconisait de rémunérer les donneurs. Nous voulons préserver le modèle à la française, dans lequel on ne rémunère pas les donneurs quelques euros comme c’est le cas aux États-Unis et dans certains pays d’Europe. Telle est la philosophie de ce texte, dont nous examinerons les amendements tout à l’heure.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
M. le président : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ; Discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi. La séance est levée.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
 : (La séance est levée à vingt heures.)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
 : (La séance est ouverte à quatorze heures.)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Valletoux.