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M. Charles Sitzenstuhl : Vous considérez la présence de STMicroelectronics dans un territoire comme une difficulté. C’est incroyable ! Nous devons, au contraire, en être très fiers. Je rappelle que BPIFrance – donc l’État – est actionnaire de STMicroelectronics. Mais des députés nous expliquent que son développement est problématique en raison de sa consommation en eau. C’est absolument stupéfiant ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)Alors que nous devons mener le combat de la réindustrialisation, on peut craindre que de tels arguments dissuadent les investisseurs étrangers. Ce débat m’inquiète énormément. Cessez de refuser de voir le monde tel qu’il est. L’économie est numérique, nous avons besoin de données et il faut les stocker, que cela nous plaise ou non. Il faut défendre notre souveraineté industrielle, mais ce n’est pas avec vous que nous y parviendrons !
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M. Emmanuel Duplessy : La loi de l’argent !
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Mme Claire Lejeune : Sur le fondement de l’article 100 sur la bonne tenue des débats.Nous ne pouvons pas laisser passer les propos que nous venons d’entendre : la gauche se « referait la cerise » au cours de ce débat ? (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS applaudissent cette dernière. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR.)
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Mme la présidente : Madame Lejeune, cela n’a rien à voir avec le texte. Un peu de sérieux, chers collègues !
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Mme la présidente : La parole est à M. Henri Alfandari.
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M. Henri Alfandari : Si j’osais, je dirais que la cerise est bien rouge ! (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Jean-René Cazeneuve : C’est une cerise bio !
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M. Henri Alfandari : Mes chers collègues, nous comprenons votre souhait : faire en sorte qu’aucune activité moderne pourvoyeuse d’emplois ne puisse s’installer en France. Par ailleurs, vous faites comme si vous étiez les seuls à vous intéresser à l’eau.L’IA pose des questions intéressantes que vous pourriez tout à fait évoquer. Par exemple, faut-il utiliser une IA plutôt que Google pour effectuer une recherche ? Car, en réalité, le problème de l’IA, c’est le rapport que nous entretenons avec elle. Si elle nous permet d’aller plus loin et d’instaurer de nouveaux processus grâce auxquels nous obtiendrons des améliorations, alors elle constitue un véritable apport. Or notre utilisation actuelle de l’IA est profondément inintéressante. Malheureusement ce n’est pas cette question-là que vous posez. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Nicolas Bonnet : Ce n’est pas le sujet de ce texte !
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M. Henri Alfandari : Vous vous emparez simplement de l’enjeu de l’eau pour affirmer que la main humaine ne doit intervenir nulle part et qu’aucune réelle activité économique ou industrielle ne doit être déployée dans notre pays. Vous ne parlez jamais de l’utilité de l’IA, qui est pourtant le vrai sujet. C’est dommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
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M. Emmanuel Duplessy : Merci, monseigneur !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement.
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Mme Gabrielle Cathala : Il se fonde sur les articles 80-1 et 80-1-1 relatifs aux conflits d’intérêts.On peut lire, à l’article 80-1 : « Un conflit d’intérêts est entendu comme toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts privés de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif du mandat. » À l’article suivant, il est indiqué : « Lorsqu’un député estime que l’exercice d’une fonction au sein de l’Assemblée nationale est susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts, il s’abstient de la solliciter ou de l’accepter. » Par ailleurs, ce même article prévoit que, dans pareil cas, « il en informe le bureau ».Je m’interroge sur la présence de M. Jean-René Cazeneuve dans l’hémicycle alors que nous discutons d’un article visant à favoriser l’implantation de grands data centers en France… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Je vous rappelle la règle : il appartient au député lui-même de juger si sa participation à certains travaux doit être interrompue en raison d’une situation de conflit d’intérêts. Ce n’est certainement pas en séance publique que l’on règle ce type de problème. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, HOR et UDR.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1496.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 156 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 43 Contre 113
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 : (L’amendement no 1496 n’est pas adopté.)
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M. Jean-François Coulomme : Heureusement que vous avez le RN avec vous !
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M. Sylvain Berrios : Vous n’êtes que quarante-trois, ce n’est pas beaucoup !
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Mme Gabrielle Cathala : Rappel au règlement, madame la présidente !
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Mme la présidente : Je ne vous redonnerai pas la parole pour un rappel au règlement, madame Cathala, car je considère que votre demande est abusive. Nous devons avancer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Jean-François Coulomme : Mais il n’a pas répondu !
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 206.
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M. Charles Sitzenstuhl : Il vise à préciser la rédaction de l’alinéa 10. La notion de « tensions structurelles » me semble en effet sujette à des interprétations subjectives – le mot « structurelles » peut couvrir un spectre très large. Je propose donc d’ajouter l’adjectif « certaines ». Ainsi, nous serons sûrs que si l’on décide d’abandonner un projet, c’est en raison de faits étayés, prouvés. Nous ne laisserons pas libre cours aux interprétations.Mon combat depuis huit ans, c’est la réindustrialisation du pays.
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M. Laurent Jacobelli : Il n’est pas dans la bonne équipe !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Sitzenstuhl : Elle doit constituer la priorité, pour les prochaines décennies, de notre politique économique et de nos politiques publiques. Or il existe déjà un corpus de règles et de normes très strictes en matière d’environnement, contrairement à ce qu’affirment certains dans l’hémicycle – particulièrement à gauche.L’enjeu est de trouver de l’espace pour que des industries et des projets économiques se développent et pour créer de la valeur en France et en Europe. Je vous renvoie aux travaux de Mario Draghi et d’Enrico Letta, entre autres personnalités qui ont souligné l’importance de la réindustrialisation, ce défi auquel est confrontée l’Europe. (Mme Gabrielle Cathala et M. Jean-René Cazeneuve brandissent le règlement.)
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Mme la présidente : Monsieur Cazeneuve, j’estime que l’incident est clos, il n’est pas nécessaire de remettre une pièce dans la machine. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Manuel Bompard : Laissez M. Cazeneuve se défendre !
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M. Stéphane Travert : La rédaction que vous proposez semblera, selon les points de vue, quelque peu restrictive ou de nature à clarifier les choses. Aussi m’en remettrai-je à la sagesse de l’Assemblée.
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, pour donner l’avis du gouvernement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Marc Ferracci : Même avis.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Bonnet.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Nicolas Bonnet : Je salue mon collègue Sitzenstuhl, qui a sans doute déposé cet amendement pour, lui aussi, se redorer le blason. Il est bien normal de vouloir que les choses soient « certaines ». Cependant, si l’on suit cette logique, nous pourrions ajouter ce mot à chaque phrase. Pourquoi en aurait-on besoin à cet alinéa plus qu’ailleurs ? À l’alinéa 9, il est indiqué que le data center doit revêtir « une importance particulière pour la transition numérique, la transition écologique ou la souveraineté nationale ». Pourquoi ne pas ajouter également « certaine » à cette phrase et même, pendant que nous y sommes, à tous les articles du projet de loi dès lors qu’une disposition est prévue ? Cet amendement est superfétatoire.
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M. Emmanuel Duplessy : Et médiocre !
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Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Falcon.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Frédéric Falcon : Les circonscriptions du Rassemblement national sont les plus exposées aux pénuries d’eau, notamment dans le Sud de la France. Dans la mienne, à Narbonne, l’indice pluviométrique n’est pas plus élevé qu’à Marrakech. Par conséquent, nous ne pouvons pas laisser dire que le Rassemblement national est totalement indifférent aux enjeux liés à la gestion de l’eau dans le pays – je pense à tous mes collègues élus de circonscriptions du pourtour méditerranéen. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Cela ne signifie pas pour autant, chers collègues de l’extrême gauche, que nous ne devons pas déployer des projets d’industrialisation, vitaux pour le développement économique du pays, notamment dans des circonscriptions – comme la mienne – plutôt populaires et marquées par un taux de chômage très élevé.Plutôt que de gérer la pénurie – votre philosophie, semble-t-il –, nous devons soutenir de grands projets visant à créer de la ressource, par exemple le programme Aqua Domitia dans la région Occitanie. Or celui-ci est freiné par des associations écologistes qui partagent vos idées : elles refusent de créer de la ressource en eau, d’aménager des retenues et de dessaler l’eau. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Sandra Regol : Vous voulez aggraver le déficit avec des projets dangereux !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Frédéric Falcon : En résumé, pour vous, il ne faut pas toucher à la ressource en eau, mais on ne peut pas non plus en créer. Là réside tout le paradoxe de votre approche. C’est la double peine. Nous sommes condamnés à mourir, à disparaître, à rester à l’écart du développement économique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 206.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (Il est procédé au scrutin.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 20 Contre 71
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (L’amendement no 206 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
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M. Jean-René Cazeneuve : Il se fonde sur l’article 70, relatif à une mise en cause personnelle.Je ne sais pas de quoi on m’accuse. Alors que je n’ai pas encore pris la parole au cours de ce débat, je suis mis en cause par une députée de La France insoumise, ce parti de la délation et de la chasse à l’homme (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP),…
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M. Philippe Ballard : Ils sont là grâce à vous !
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M. Jean-René Cazeneuve : …qui incite à la haine et dont le mode de fonctionnement est celui d’une meute. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Monsieur Cazeneuve, nous vous avons compris !
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M. Jean-René Cazeneuve : Si la guillotine existait encore, ce serait le parti de la guillotine… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Par ailleurs, j’ai rappelé la règle tout à l’heure. La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, qui prévoit que nous pouvons répondre à une mise en cause personnelle.
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Mme la présidente : Votre nom n’a pas été prononcé, cher collègue ! Cela suffit ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Sandra Regol : On peut aussi répondre à la mise en cause de plusieurs députés !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Soyons raisonnables ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Brouhaha.)
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 : (La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
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M. Pierre Meurin : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Je précise que nous serons très économes de notre parole par la suite car nous souhaitons avancer sur ce texte.Nous savons très bien qu’à la moindre occasion, la gauche se livrera à une obstruction parlementaire. Évitons donc toute forme de provocation afin d’avancer sur ce texte, pour nos entreprises, pour nos agriculteurs et pour nos artisans. Nous voulons, comme vous tous, simplifier la vie économique ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Lhardit, pour soutenir l’amendement no 1045.
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M. Laurent Lhardit : Il prévoit que l’autorité administrative peut refuser un projet de centre de données lorsque les besoins énergétiques de ce dernier sont susceptibles de déstabiliser la fourniture électrique des usagers prioritaires – hôpitaux et réseaux téléphoniques, par exemple – et des ménages.La multiplication des projets de centres de données dans une même zone peut donner lieu, en matière d’utilisation des réseaux électriques, à un problème d’arbitrage.Je prendrai pour exemple ce que nous avons vécu il y a quelque temps à Marseille. Lors d’une réunion avec l’opérateur électrique historique, nous l’avons interrogé sur les onze projets de data centers qui devaient s’implanter dans la même zone de cette ville. Il nous a indiqué très clairement que, si ces projets étaient autorisés à s’implanter, alors il faudrait choisir entre leur alimentation électrique et l’électrification à quai des navires ou encore celle du réseau de bus électriques de la ville.C’est la raison pour laquelle nous défendons cet amendement relatif à la fourniture électrique.
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M. Stéphane Travert : Là aussi l’intention est louable, mais la notion de « risques d’approvisionnement » est floue. De plus, les autorités de régulation comme le Réseau de transport d’électricité (RTE) disposent déjà des outils d’analyse et d’anticipation nécessaires à l’évaluation des capacités locales d’accueil. L’article 15 prévoit en outre une clause de refus en cas de tension hydrique – grâce à l’amendement CS410 de M. David Taupiac, que nous avons adopté en commission spéciale et dont nous avons déjà parlé tout à l’heure. Avis défavorable.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Marc Ferracci : Même avis.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Matthias Tavel : Je souhaite rebondir sur l’intervention de notre collègue Sitzenstuhl au sujet de l’industrie. (« Rien à voir ! » et « L’amendement ! » sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Vous êtes gonflé, quand même, collègue ! Quand vous mettez en avant les investissements étrangers, vous oubliez toujours de dire que nous sommes le pays d’Europe dans lequel ces investissements créent le moins d’emplois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Ne venez donc pas expliquer que c’est avec une telle politique que vous allez réindustrialiser la France et recréer des emplois !Au demeurant, si vous voulez réindustrialiser, commencez par conserver ce qui est déjà là ! S’agissant d’Arcelor, agissez au lieu de commenter ! (Mêmes mouvements.) Ne laissez pas mourir Vencorex, ne laissez pas General Electric supprimer des emplois dans le secteur de l’énergie renouvelable marine ! Si STMicroelectronics s’apprête à supprimer 1 000 emplois en France, est-ce avec l’accord de BPIFrance, qui détient une partie de son capital, donc avec l’accord du gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Est-ce cela que vous venez de nous dire, collègue ?Alors, soyons sérieux ! Oui, il faut réindustrialiser, mais ce n’est pas le marché, ni la main invisible des investisseurs qui le feront ! (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.) Il faut de la planification, notamment pour tenir compte des enjeux énergétiques et hydriques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Je m’inquiète d’entendre nos collègues, notamment à l’extrême droite, dire qu’il faudrait créer la ressource en eau, car l’espèce humaine n’est pas capable de créer cette ressource : elle peut seulement essayer de la préserver, de la protéger et de l’utiliser avec parcimonie, parce qu’elle est de plus en plus rare ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Meurin brandit le règlement.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je vous donne la parole, monsieur Meurin, mais pas pour un rappel au règlement – vous avez vu l’heure ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Pierre Meurin : Je serai très rapide, madame la présidente. Peut-on contraindre les prises de parole de telle sorte qu’elles aient vraiment trait au fond des amendements examinés ? Sans cela, la gauche va passer toute la soirée à affirmer qu’il s’agit d’un projet très grave, et ainsi de suite… (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Vous voyez bien qu’il faudrait alors limiter la parole de tout le monde ! C’est compliqué.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Pierre Meurin : Nous, nous sommes économes de nos prises de parole, alors que la gauche… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La discussion doit concerner uniquement l’amendement. Et de cela, je suis juge !La parole est à M. Gérard Leseul, suppléant M. Ian Boucard, président de la commission spéciale.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Gérard Leseul : Revenons-en à l’amendement. M. le rapporteur a parlé de stress hydrique. Or l’amendement ne traite pas de l’eau mais de l’énergie, de l’alimentation électrique qui permet justement de refroidir les circuits d’eau internes aux data centers. Je ne voudrais pas, à ce stade de la discussion, que l’on se trompe sur la portée de l’amendement : il s’agit d’intégrer dans la loi une disposition relative au réseau électrique.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1045.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 42 Contre 91
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (L’amendement no 1045 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. La séance est levée.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (La séance est levée à vingt heures cinq.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nos 1100, 1364).
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 1365 à l’article 4.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : L’amendement no 1365 n’est pas défendu.Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 131, 392, 1282, 2616, 21, 132, 293, 391, 1264, 1320, 1368 et 2369, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 131, 392, 1282 et 2616 sont identiques, de même que les amendements nos 21, 132, 293, 391, 1264, 1320, 1368 et 2369.L’amendement no 131 de M. Corentin Le Fur est défendu.La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 392.