Programmation pour la refondation de Mayotte > Explications de vote communes
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR) : Mayotte n’a que trop souffert.Mayotte a terminé l’année 2024 avec un phénomène climatique extrême qui a causé des dégâts humains, matériels et environnementaux sans précédent : le cyclone Chido a touché l’île en plein cœur. Notre nation déplore le décès de 39 personnes, plus de 100 disparus et 5 000 blessés.Le 101e département français est entré dans l’année 2025 avec encore davantage de difficultés. Moins d’un mois après Chido, le 12 janvier, Mayotte était frappée par les pluies torrentielles de la tempête tropicale Dikeledi.Dans ce contexte dramatique, l’État a su répondre à l’urgence. La loi du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte a ainsi acté des mesures fortes pour reconstruire l’île en facilitant le rétablissement des conditions de vie des Mahorais ainsi qu’en prévoyant des mesures de soutien aux habitants et aux entreprises.Cette loi a permis de répondre à l’urgence, d’agir vite et bien. Néanmoins, nos concitoyens attendent autre chose : ils nous demandent de voir loin.Les Mahorais ont affirmé à plusieurs reprises, et avec vigueur, leur volonté de rester Français. Dernier exemple en date : en 2009, lors du référendum sur la départementalisation, 95 % d’entre eux se sont exprimés en faveur du « oui ».Quinze ans plus tard, l’attachement indéfectible des Mahorais à notre République demeure. Il s’exprime quotidiennement à travers les demandes de nos concitoyens, qui souhaitent voir se concrétiser des réformes structurelles pour améliorer leur vie quotidienne, lutter contre l’insécurité chronique dans l’île et encourager sa prospérité économique – en somme, de voir sur le long terme. Il nous appartient de répondre à cette aspiration légitime.L’objectif de ce projet de loi est double ; contrairement à ce que certains de nos collègues pourraient affirmer, il n’est pas paradoxal.Il s’agit d’une part de sortir progressivement Mayotte du droit dérogatoire qui la caractérise depuis trop d’années. Ce droit dérogatoire est moins-disant par rapport à celui qui s’applique dans l’Hexagone – je pense notamment aux prestations sociales ou au montant du smic. Le travail mené avec le gouvernement sur la convergence sociale est une promesse qui, grâce aux ordonnances comme à l’inscription dans la loi, sera tenue.Le projet de loi vise, d’autre part, à renforcer les moyens juridiques à la disposition des services de l’État. L’objectif de ces nouvelles dispositions dérogatoires n’est toutefois pas qu’elles soient moins-disantes, mais, bien au contraire, mieux-disantes, afin de renforcer l’efficacité de l’action de l’État. C’est à ce titre que notre groupe se satisfait du rétablissement en séance publique des articles 7, 8, 9 et 11, qui permettront de répondre aux caractéristiques et contraintes propres à l’archipel. Lutter contre l’immigration illégale est bien une absolue nécessité à Mayotte, n’en déplaise à certains.Le groupe Horizons & indépendants salue également l’adoption, à l’initiative des rapporteurs et du gouvernement, d’articles additionnels qui apportent des mesures complémentaires tout à fait bienvenues. Je pense notamment à l’article 15 bis, que j’avais proposé en tant que rapporteure, avec le gouvernement, et qui vise à étendre à Mayotte la protection universelle maladie. Cette mesure témoigne de la volonté du législateur de rapprocher Mayotte du droit commun. Soyons-en fiers.Notre groupe tient toutefois à exprimer certains regrets.Nous regrettons en particulier que certains groupes, qui prétendent pourtant apporter un soutien sans faille aux Mahorais, n’aient pas voté en faveur de l’article 19.