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Motion de censure
Mme Stéphanie Rist : N’importe quoi !
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M. Hadrien Clouet : Désolé, collègues, mais là, vous vous foutez d’eux !
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M. Emeric Salmon : Un peu de politesse !
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M. Hadrien Clouet : Vous pensez sérieusement qu’on peut demander des économies aux salariés en lutte de l’hôpital d’Abbeville, où 70 000 heures supplémentaires ne sont toujours pas payées ? (Mêmes mouvements.) À l’hôpital de Saintes ou de Villeneuve-Saint-Georges, où l’on attend dix, douze voire quatorze heures dans les couloirs des urgences pour être pris en charge ? Au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rangueil, à Toulouse, où l’on retire 60 euros de prime de soins intensifs aux salariés en cardiologie ? À l’hôpital de Lannion, où il a fallu lutter et faire grève pour avoir accès à du matériel de nettoyage ? Au CHU de Bayonne, où l’accord collectif sur l’organisation du travail date de 2002 ? À l’hôpital de Mayotte, où les salariés ont dû faire grève pour obtenir des bâches à destination de ceux d’entre eux qui n’ont plus de domicile ?
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Mme Mathilde Panot : Quelle honte !
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M. Hadrien Clouet : Évidemment, les économies des uns font, comme toujours, la fortune des autres. Vous extorquez 3,7 milliards d’euros au système de santé public, aux soignants et aux patients, pour offrir dans le même texte 1 milliard d’euros aux grands laboratoires pharmaceutiques. Suivez le grisbi, vous identifierez les amis !
Motion de censure
M. Jean-François Coulomme : Quelle honte ! Quelle corruption !
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M. Hadrien Clouet : C’est une manie chez vous : vous êtes des toqués de l’arnaque. Les apprentis en fournissent un deuxième exemple. Vous avez distribué 24 milliards d’euros – bien plus que le déficit de la sécurité sociale – d’aide à l’embauche, sans condition, à des employeurs dont certains imposent des heures supplémentaires non payées et n’encadrent pas les jeunes qu’ils prennent en formation. Vous vous réveillez un matin et vous vous dites : « Il faut récupérer de l’argent, on a trop dépensé ! » Quelle est alors l’idée brillante qui vous vient à l’esprit ? Faire payer un nouvel impôt aux apprentis eux-mêmes, en l’occurrence la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Vous voulez faire raquer 400 euros par an à des apprentis ! Vous rendez-vous compte que vous allez faire payer les jeunes en formation qui nous nourrissent, nous soignent, nous coiffent et font tourner l’industrie ? C’est à eux que vous allez demander de rembourser vos excès budgétaires ? Vous avez inventé un système où les salariés remboursent l’argent acquis par leurs patrons ! Rien que pour avoir eu cette idée, vous méritez d’être renvoyés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais il faut aller au fond des choses : pourquoi ânonnez-vous de plateau en plateau qu’il faut faire des économies ?
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M. Philippe Juvin : Il y a un petit déficit, quand même !
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M. Hadrien Clouet : Certes, votre politique industrielle est un désastre, comme le prouve l’exemple du Doliprane et des pénuries de médicaments. Mais le pays n’a jamais été aussi riche et l’oligarchie ne s’est jamais autant gavée. À votre arrivée au pouvoir, en 2017, le PIB par habitant s’élevait à 35 000 euros ; il atteint aujourd’hui 40 000 euros. Cela signifie que la richesse produite par habitant a augmenté de 14 % en sept ans. Où est passé cet argent ?
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M. Jean-François Coulomme : Où est l’argent ? Rendez-le !
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Peut-être dans le compte bancaire – enfin, les comptes bancaires – de Bernard Arnault et consorts qui, à longueur de journée, viennent pleurnicher à l’idée de contribuer autant que les classes moyennes, alors qu’ils se gobergent depuis des années à cause de vos décisions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cette fascination morbide pour les milliardaires est la seule explication à la situation actuelle : un gouvernement ultraminoritaire, qui tente de faire passer ses budgets en force, avec des supplétifs et des complices d’occasion. J’en veux pour preuve les amendements du Nouveau Front populaire adoptés par l’Assemblée nationale en novembre, qui venaient remplir les caisses de la sécurité sociale. Vous n’en vouliez pas car, en réalité, votre politique est, de façon délibérée, celle des caisses vides. Qu’avions-nous décidé en novembre ? Que nous allions soumettre à cotisation sociale – c’est-à-dire faire contribuer au titre des risques sociaux – les dividendes, les plus-values, les levées et ventes d’actions, l’intéressement et la participation. Ces amendements adoptés rétablissaient un équilibre budgétaire complet ; il n’y avait plus aucune raison de priver les gens de leurs droits. Mais en réalité, ce que vous vouliez, c’était les priver, non pas remplir la caisse. De même, nous avions voté la fin de la taxe sur les salaires, cet impôt d’une injustice terrible qui frappe les établissements hospitaliers (Mêmes mouvements.) Son abrogation aurait immédiatement rapporté 2 milliards d’euros aux hôpitaux ; vous n’en vouliez pas. Si l’on avait abrogé cette taxe injuste, le CHU de Toulouse, pour prendre un exemple dans ma circonscription, aurait pu recruter 1 000 personnes supplémentaires. (Mêmes mouvements.) Vous avez choisi de reprendre le texte issu du Sénat, afin de nous interdire de redéposer ces amendements. C’est ce qu’on nomme, en langage savant, la règle de l’entonnoir – comprenez, du menottage parlementaire pur et simple. Bref, votre projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est détestable ; son contenu et son budget sont détestables. Et le gouvernement qui le défend est détesté. (Mêmes mouvements.)
Motion de censure
M. Emeric Salmon : Mais vous votez quand même pour eux !
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Dès lors, je demande, au nom du groupe La France insoumise, la censure de ce gouvernement. Je le demande au nom de la sécurité sociale et de son principe, ce grand principe entré dans l’histoire grâce à Louis Blanc et à Karl Marx : « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ». Nos besoins, on les connaît ; le moyen, c’est la censure ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à Mme Océane Godard.
Motion de censure
Mme Océane Godard : « Des héritiers sans héritage ». C’est par ces mots que Kofi Annan s’adressait aux nouvelles générations, héritières d’une histoire, d’une culture, d’une éducation mais contraintes d’imaginer, de penser de nouveaux modèles pour adapter les sociétés aux mutations économiques, écologiques, sociales et – ajouterai-je – démocratiques. C’est cette situation que vit le Parlement, huit mois après une dissolution que les Françaises et les Français n’ont toujours pas comprise ; sept mois après des législatives à l’occasion desquelles ils se sont massivement mobilisés pour exprimer leur choix net en faveur du front républicain et ses valeurs de justice sociale, d’universalisme, de fraternité ;…
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M. Aurélien Le Coq : Avec Bruno Retailleau au gouvernement !
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Mme Océane Godard : …cinq mois et demi après la nomination d’un premier gouvernement dont le premier ministre n’était pas issu de ce front républicain ; enfin, deux mois après votre nomination, monsieur le premier ministre. Nous sommes des héritiers sans héritage parce qu’il nous faut, dans cette situation inédite, sans majorité absolue, apprivoiser une autre manière d’incarner la démocratie, qui impose de dépasser certains réflexes partisans et de réinterroger nos pratiques – celles de la V e République, qui a répandu la mauvaise habitude d’écraser et d’infantiliser le Parlement. C’est cette occasion que nous saisissons. À situation inédite, méthode inédite : avec le groupe Socialistes et apparentés, nous choisissons le compromis sans nous compromettre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : C’est raté !
Motion de censure
M. Emeric Salmon : Le NFP se fissure !
Motion de censure
Mme Océane Godard : Nous choisissons d’incarner une opposition en résonance avec ce que les Françaises et les Français ressentent et expriment, à savoir un désir de stabilité,…
Motion de censure
M. Pierre-Yves Cadalen : La stabilité pour les bourgeois !
Motion de censure
Mme Océane Godard : …de calme, d’avancées concrètes, de travail. Rendre réel ce que les Françaises et les Français vivent, ressentent et expriment, c’est cela « représenter ». Le temps s’écoule, les attentes sont fortes. Nous sommes le 5 février et le besoin de budget pour la France est de plus en plus criant. La France a besoin d’un budget et, pour le faire adopter, le gouvernement a engagé sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur le vote de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est un passage en force, parce que vous n’avez pas de majorité. Si la grande fonction de la démocratie est de représenter le pays, nous considérons qu’il faut la remplir en guidant nos concitoyens vers ce qui est essentiel et positif, dans le dialogue et l’écoute, en faisant toujours front aux passions tristes, mauvaises et sources de division. Nous attendons de vous, monsieur le premier ministre, que vous convoquiez des passions fraternelles, généreuses et créatrices. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Motion de censure
M. Pierre-Yves Cadalen : Vous parlez comme la Macronie !
Motion de censure
Mme Océane Godard : Car quand il y a de la fierté, quand le patriotisme est placé au bon endroit – celui de la fraternité, des rencontres entre des mondes, des idées et des cultures –, notre France vibre, elle est belle, elle assume ses vulnérabilités et ses émotions ; elle fait du bien, et c’est ainsi qu’elle combat l’extrême droite.
Motion de censure
M. Pierre-Yves Cadalen : Avec Bruno Retailleau, elle combat l’extrême droite ?
Motion de censure
Mme Océane Godard : Ce budget de la sécurité sociale ne répond pas à l’essentiel ; il n’est pas positif ; il n’est pas le nôtre. Il aurait dû avoir pour objectif de répondre aux grands besoins sanitaires et sociaux comme le vieillissement démographique et l’accueil de la petite enfance. Le secteur du grand âge, déjà en sévère difficulté, mérite bien plus qu’une ligne comptable ; il mérite une grande loi, comme nous le demandons depuis des années. Ce budget de la sécurité sociale aurait dû proposer une vision et des mesures inédites pour l’hôpital public. Or, vous le savez, la hausse prévue de l’objectif de dépenses de l’assurance maladie – l’Ondam – demeure insuffisante pour répondre aux besoins croissants des établissements de santé et des services à domicile. Néanmoins, le système de santé a besoin de l’adoption d’un Ondam. Il s’agit d’une demande forte des fédérations hospitalières, pour réaliser leur exercice budgétaire, et d’une nécessité pour les organismes emprunteurs. En effet, sans budget de la sécurité sociale, il n’y a pas d’Ondam. L’Ondam n’est pas un chiffre abstrait :…
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Si ! C’est un objectif de dépenses, ce n’est pas un budget !
Motion de censure
Mme Océane Godard : …il conditionne le financement des hôpitaux, des soins de ville, des établissements médico-sociaux et des prises en charge spécialisées. Sans Ondam, il est impossible pour l’ensemble des services de santé de planifier les budgets, de garantir le financement des soins et d’assurer les recrutements nécessaires pour répondre aux besoins des patients. Sans Ondam, les marchés financiers n’accorderaient pas de prêts aux hôpitaux et aux établissements de santé pour, par exemple, moderniser leurs équipements. Cette incertitude budgétaire affecterait aussi les organismes emprunteurs de la sécurité sociale, qui ne connaîtraient pas leur plafond d’emprunt. Or ces financements sont indispensables. Adopter un budget de la sécurité sociale permettra donc d’assurer la pérennité du système de santé et la protection sociale de tous les Français. Là se situe l’essentiel, ici et maintenant. C’est en ayant conscience de ce point essentiel que le groupe Socialistes et apparentés, par un travail exigeant, courageux et intelligent, s’est engagé dans une négociation avec le gouvernement, afin d’arracher des avancées concrètes en faveur des Français. Alors oui, c’est vrai, ce n’est pas le grand soir…
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Ce n’est même pas le petit matin !
Motion de censure
Mme Océane Godard : …parce que nous sommes dans l’opposition et que ce budget, je le répète, n’est pas le nôtre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Mais ce sont des petits pas, des actes concrets, des souffrances évitées que nous avons arrachés, avec des conséquences directes sur la vie des Françaises et des Français. Ainsi, la gauche a obtenu qu’il n’y ait pas de gel des pensions de retraite pour les 17 millions de retraités en 2025. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Non, c’est grâce à la censure !
Motion de censure
Mme Océane Godard : Nous avons obtenu qu’il n’y ait pas de déremboursement des consultations chez le médecin et la sage-femme, ni d’aggravation du déremboursement des médicaments. Nous avons obtenu une augmentation du budget de l’assurance maladie de 1 milliard d’euros, ce qui correspond à 18 000 postes de personnels soignants créés ou maintenus. Plus spécifiquement, pour l’hôpital public, ce sont 800 millions d’euros qui ont été gagnés, soit 12 000 postes de personnels soignants créés ou maintenus. Nous avons obtenu le triplement du fonds d’urgence pour les maisons de retraite en difficulté financière, relevé de 100 à 300 millions d’euros. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Cela permettra l’embauche d’environ un soignant dans chaque maison de retraite de France. Nous avons obtenu une conférence sociale sur la réforme des retraites.
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Ah ! Un conclave !
Motion de censure
Mme Océane Godard : C’est un pied dans la porte, ouvrant la voie vers l’abrogation de cette réforme injuste et inique. Cette conférence redonnera voix au chapitre aux partenaires sociaux, qui ont été tant méprisés depuis 2017. C’est au Parlement que devra revenir le dernier mot, car nous ne voulons pas de la réforme Borne et notre objectif reste le rétablissement de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, réclamé par l’ensemble des syndicats. Il appartiendra ensuite au gouvernement de tirer les conclusions de cette concertation et d’en traduire les résultats dans un projet de loi d’ici juin 2025.
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Et pour la fonction publique ?
Motion de censure
Mme Océane Godard : Ce budget de la sécurité sociale ne clôt aucun débat ; il est le point de départ d’avancées concrètes pour nos concitoyens. Déterminés et fidèles à nos valeurs et à nos engagements, nous poursuivons nos combats, parmi lesquels la lutte contre les déserts médicaux, avec Guillaume Garot ; les travaux sur le grand âge, avec Jérôme Guedj ;…
Motion de censure
M. Jérôme Guedj : Très bien !
Motion de censure
Mme Océane Godard : …la santé mentale, avec Chantal Jourdan et Joël Aviragnet ; la petite enfance, avec Céline Hervieu ; le pouvoir d’achat pour les pays des océans, avec Béatrice Bellay ; le travail en journée et en continu dans le secteur de l’entretien et de la propreté, qu’exposeront les écologistes lors de leur prochaine niche. Autant de priorités pour lesquelles nous restons mobilisés, avec exigence, dans l’intérêt de toutes et de tous. Nous sommes à un moment charnière,…
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Ça, c’est clair !
Motion de censure
Mme Océane Godard : …inédit et solennel, où il nous est impérieusement demandé de nouvelles preuves de confiance. Cela passe aussi par la réhabilitation de l’esprit de la démocratie.
Motion de censure
M. Pierre-Yves Cadalen : L’esprit du hollandisme !
Motion de censure
Mme Océane Godard : Nous comprenons le réel et nous savons qu’atteindre l’idéal nécessite patience, lucidité et humilité. Nous ne censurons pas, aujourd’hui, cette première partie du budget de la sécurité sociale. Le travail de négociation exigeant et courageux que les socialistes ont engagé participera, demain, à ce que les héritiers de la démocratie ne soient plus sans héritage. (Les députés du groupe SOC se lèvent pour applaudir.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
Motion de censure
M. Philippe Juvin : Enfin quelqu’un de sensé !
Motion de censure
M. Alexandre Portier : Place à la parole de bon sens !
Motion de censure
Mme Sylvie Bonnet : Il est urgent que la France se dote d’un budget de la sécurité sociale. Notre pays en a besoin pour relancer ses investissements dans les hôpitaux, pour redonner de la visibilité à tous les acteurs et pour rassurer sur la scène internationale. Comme l’ont redit Laurent Wauquiez, président du groupe Droite républicaine, et Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales, la véritable facture de la censure est difficilement quantifiable, mais elle pèse bien sur notre pays :…
Motion de censure
M. Alexandre Portier : Tous les jours !
Motion de censure
Mme Sylvie Bonnet : …investissements retardés, croissance ralentie, marchés publics reportés, sous-traitants en difficulté, embauches gelées. Pour le bien de la France, nous devons tourner la page de la censure et libérer les acteurs, publics comme privés, en leur redonnant de la visibilité. Du point de vue macroéconomique, le risque de perte de contrôle du déficit de la sécurité sociale pour 2025 est réel. Alors que le budget présenté initialement par Michel Barnier le ramenait à 16 milliards d’euros, le compromis trouvé en CMP (commission mixte paritaire) le portait à 18,3 milliards. C’est désormais d’un déficit supérieur à 23 ou 25 milliards que nous parlons, et peut-être même supérieur à 28 milliards si le Parlement n’adopte pas le PLFSS. De nombreuses incertitudes macroéconomiques pèsent sur ce budget, car nous venons, en trois mois de temps, de réviser les prévisions de croissance. L’explosion du déficit en 2025, directement liée à la censure,…
Motion de censure
M. Pierre-Yves Cadalen : Liée à votre politique !
Motion de censure
Mme Sylvie Bonnet : …a des conséquences très concrètes sur les taux d’intérêt auxquels nous empruntons et le poids de notre dette.
Motion de censure
M. Pierre-Yves Cadalen : Mais qui gouverne ce pays depuis sept ans ?
Motion de censure
Mme Sylvie Bonnet : Nous devrons payer davantage nos créanciers et trouver des ressources ailleurs. Nous perdons, dans tous les domaines, nos marges de manœuvre budgétaires.
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Vous avez des créanciers, nous avons des électeurs !
Motion de censure
Mme Sylvie Bonnet : Un euro utilisé pour le remboursement de la dette est un euro qui n’est pas utilement dépensé dans nos hôpitaux ou dans l’assurance maladie, pour soigner nos concitoyens.
Motion de censure
M. Alexandre Portier : Ou dans nos écoles !
Motion de censure
Mme Sylvie Bonnet : Sans maîtrise de nos finances publiques, nous n’investirons plus, hypothéquant ainsi l’avenir de nos enfants. Il est donc temps que nous ayons, dans cette assemblée, et dans l’intérêt du pays, un esprit constructif : rejetons cette motion de censure ! C’est l’attitude qui sera celle du groupe Droite républicaine. La gauche la plus extrême…
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Coucou ! (Sourires.)
Motion de censure
Mme Sylvie Bonnet : …est désormais la seule à s’enfermer dans une attitude d’opposition systématique, quelles que soient les urgences du pays. Comment ne pas voir les dégâts qu’elle causerait si elle était au pouvoir !
Motion de censure
M. Laurent Alexandre : Vingt-cinq 49.3 !
Motion de censure
Mme Sylvie Bonnet : Il est temps d’apaiser le pays. Bien entendu, ce budget de la sécurité sociale n’est pas parfait. Nous nous opposons fermement, par exemple, à une journée de solidarité supplémentaire, qui ferait peser le financement de l’autonomie sur les actifs, en leur demandant de travailler sept heures gratuitement. Celles et ceux qui se lèvent tôt ne doivent pas être une variable d’ajustement.
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Et quels sénateurs ont proposé cela ?
Motion de censure
M. Arnaud Le Gall : Ceux de votre parti !
Motion de censure
Mme Sylvie Bonnet : Notre pays est suffisamment taxé, et il est prioritaire que l’État réduise son train de vie afin de faire des économies. Cela doit passer également par le gel des subventions accordées à la plupart des opérateurs publics. Nous saluons les articles relatifs à la lutte contre la fraude et nous souhaitons qu’ils soient conservés. On ne peut pas laisser ceux qui trichent abuser de la solidarité nationale et des contributions de ceux qui travaillent.
Motion de censure
M. Alexandre Portier : Exactement, bravo !
Motion de censure
Mme Sylvie Bonnet : L’enveloppe exceptionnelle pour les Ehpad en difficulté est également la bienvenue…
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : En baisse de 200 millions !
Motion de censure
Mme Sylvie Bonnet : …et j’ai bien noté que le gouvernement s’était engagé à la porter à 300 millions. Dans la période que nous vivons, le pire, c’est le chaos.
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Et, juste après, vous écouter !
Motion de censure
Mme Sylvie Bonnet : Nous avons connu quatre premiers ministres en un an. Notre pays souffre de cette instabilité politique, doublée d’incertitudes budgétaires : investissements publics et privés en pause, embauches gelées, projets reportés. Cela a conduit à une dégradation de la croissance et, par conséquent, à une baisse des recettes de la sécurité sociale, comme l’a rappelé le rapporteur général. Nous avons un besoin urgent de stabilité. Permettons à la France d’avancer en rejetant massivement cette motion de censure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
Motion de censure
M. Alexandre Portier : C’était de loin la meilleure intervention !
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi.
Motion de censure
M. Hendrik Davi : En 2000, souvenez-vous, l’Organisation mondiale de la santé auréolait la France du titre de meilleur système de santé au monde. Aujourd’hui, tout le personnel de santé est en situation de burn-out chronique : les agents à l’hôpital, les médecins en ville et les infirmières libérales. Nous n’arrivons plus à recruter, pour des métiers trop mal payés et trop difficiles. En voici les conséquences : un Français sur trois vit dans un désert médical, 7 millions de nos concitoyens n’ont pas de médecin traitant, le secteur psychiatrique est en pleine crise, les urgences sont débordées à chaque épidémie et près d’un tiers des établissements hospitaliers – écoutez bien, monsieur le premier ministre ! – déclarent des incidents graves liés aux surcharges d’activité. Je ne compte plus, hélas, les drames relatés par les unes des journaux : des jeunes, et des moins jeunes, décèdent aux urgences avant même d’avoir pu être pris en charge.
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : C’est inhumain !
Motion de censure
M. Hendrik Davi : Est-ce normal ?
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Non !
Motion de censure
M. Hendrik Davi : Non. Pourtant, nous connaissons les causes de ce désastre. Une politique, tout d’abord, qui limite les dépenses de santé. Cela a commencé, en 1995, par la fixation du numerus clausus à 3 600 places – idée saugrenue qui voudrait qu’avec moins de médecins, on dépense moins pour la santé !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : Mais qui a libéré le numerus clausus ? Qui ?
Motion de censure
M. Hendrik Davi : Le numerus clausus a certes été levé mais nous avons perdu, depuis 1996, 1 000 enseignants-chercheurs dans les CHU – cherchez l’erreur ! La même logique a été appliquée à l’hôpital : en dix ans, ce sont 43 000 lits, soit plus de 10 % de l’offre de soins, qui ont été perdus. Mais dépensons-nous vraiment trop pour notre santé, monsieur le premier ministre ?
Motion de censure
M. François Bayrou : Oui !