Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir > Présentation commune
M. Frédéric Valletoux : S’agissant du respect, j’ai veillé à ce que tous les députés prenant part aux travaux de la commission puissent s’exprimer largement ; cette expression s’est toujours faite dans l’écoute. Je tiens ici à remercier tous ceux qui ont participé à nos réunions pour la qualité et la hauteur de vue de nos débats. Dans ce climat de respect mutuel, la commission a été en mesure de travailler de façon remarquablement studieuse. Quelques éléments chiffrés en témoignent : entre auditions et examen des amendements, nous avons consacré plus de soixante-dix-neuf heures à l’examen de ces deux textes. Sur le premier texte, consacré aux soins palliatifs, 562 amendements ont été examinés, tandis que 1 003 l’ont été sur le texte relatif à la fin de vie.Au-delà de ces données quantitatives, je veux souligner l’investissement constant des rapporteurs : ils ont répondu à l’ensemble des intervenants et ont exposé avec précision leurs arguments sur les très nombreux amendements défendus.Au cours de nos débats est souvent apparue une différence d’appréciation quant au lien, ou à l’absence de lien, entre les deux propositions de loi. Elle se manifestera certainement à nouveau ici, en séance publique. Pour ma part, j’étais partisan d’une dissociation des deux textes et ne m’en étais jamais caché. Les deux sujets sont liés, bien sûr, mais les problématiques sont autonomes. En effet, si le déploiement plus rapide des soins palliatifs est un devoir de la société envers les patients qui font face à la souffrance, la mise en place d’une aide active à mourir fait appel à une approche éthique inévitablement plus nuancée.S’il est en revanche un continuum incontestable et incontesté, c’est celui qui existe entre le projet de loi de 2024 – tel que modifié en commission spéciale, puis en séance, jusqu’à la dissolution du 9 juin 2024 – et les deux propositions de loi défendues par Annie Vidal et Olivier Falorni. La commission s’est inscrite dans la continuité des débats de l’an dernier, tout en considérant qu’il fallait tenir compte de ce qu’une proportion significative de nos collègues, arrivés avec la nouvelle législature, n’avait pu prendre part à ces débats. Fort de ces convictions, j’ai plaidé pour que, cette année, la commission des affaires sociales soit saisie de ces deux propositions de loi. Je remercie la présidente de l’Assemblée nationale et tous ceux qui ont eu à trancher ce point de m’avoir suivi ; j’en éprouve une réelle fierté, au vu de la manière dont se sont déroulés nos travaux.Dans le débat qui s’ouvre, nous allons devoir préciser des notions qui ont fait l’objet d’âpres discussions et que je souhaite moi aussi voir éclaircies. La collégialité de la décision médicale, le rôle et la place des soignants dans l’administration de la substance, la protection du libre consentement des personnes qui s’engageront dans ce processus sont quelques-unes des questions que nous allons devoir trancher.Après le parcours chaotique de cette réforme, sachant que de nombreux citoyens et soignants suivront nos débats avec attention, j’espère que, cette fois-ci, nous irons au terme de la discussion, qu’elle qu’en soit l’issue, mais pour l’honneur de notre assemblée et de notre démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, Dem, HOR, LIOT et GDR. – Mmes Sylvie Bonnet et Danielle Simonnet applaudissent également.)