Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. Romain Eskenazi : La proposition de loi que nous examinons, défendue par notre collègue Olivier Faure et soutenue par plus de cent députés, n’est pas un simple texte législatif : c’est un acte de justice, par lequel la République fera enfin face à une part d’ombre de son histoire trop longtemps méconnue et oubliée. Cette histoire, c’est celle de nos compatriotes rapatriés d’Indochine, arrachés à leur terre après les accords de Genève en 1954. Je salue la présence en nombre des associations qui se battent depuis des décennies pour une telle loi. Sans elles, nous ne serions pas réunis pour voter ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, RN, EPR, LFI-NFP, DR, HOR et GDR.)Entre 4 000 et 6 000 hommes, femmes et enfants – compagnes vietnamiennes, enfants métis eurasiens, anciens agents ou militaires français – furent relégués dans des camps à Sainte-Livrade-sur-Lot, Bias, Noyant-d’Allier ou Le Vigeant. Certains y ont vécu jusqu’en 2014. Dans ces centres isolés, l’État les a abandonnés à des conditions qualifiées bien justement par notre rapporteur d’indignes : baraquements insalubres, sans eau courante, infestés de rats et de cafards. Ils étaient coupés du monde. Les enfants subissaient une scolarité limitée et les adultes, des emplois précaires. Les discriminations étaient la norme.Pire encore, nos compatriotes y vivaient sous une tutelle administrative humiliante, sous le joug de l’arrêté Morlot de 1959 qui les plaçait sous un régime d’exception et instaurait une discipline quasi militaire : couvre-feu, contrôle des déplacements, expulsions pour la simple possession d’une télévision ou d’une voiture. Ils n’avaient pas même le droit d’espérer, ni celui d’être pleinement Français.Leur vie, c’était l’humiliation, le mépris. Et, plus grave, l’oubli. Les rapatriés d’Indochine étaient invisibilisés, effacés de la mémoire collective et du récit national. Parce que leur retour ne résultait pas, selon l’administration, d’un « événement politique », nos compatriotes ont même été privés du statut de rapatriés. Cette interprétation absurde a eu de lourdes conséquences : privés d’aide, privés d’allocations de subsistance, privés d’accès aux dispositifs d’insertion. Une double peine pour des familles déjà marginalisées, à la fois au Vietnam et en France.Pourtant, ces femmes et ces hommes étaient français. Ils aimaient la France. Certains s’étaient battus pour elle, d’autres avaient tout perdu. La France les a trahis, la France leur doit réparation.Il a fallu attendre un drame pour que la République ouvre les yeux. Le 31 décembre 2005, Mme Liliane Andréa, 87 ans, périt dans l’incendie de son baraquement au Centre d’accueil des Français d’Indochine (Cafi) de Sainte-Livrade-sur-Lot. Le feu, parti d’un cabanon-cuisine vétuste, a détruit sept des neuf logements du bâtiment, révélant au grand jour l’indignité des lieux. Ce drame a forcé l’État à réagir. La rénovation des baraquements par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), achevée en 2014, et la création d’un lieu de mémoire à Sainte-Livrade sont des premiers pas. Mais ils sont insuffisants.Depuis lors, les rapports se sont succédé. En 2006, l’Igas parlait déjà d’une « attente légitime de reconnaissance ». En 2022, la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis plaidait pour une extension du dispositif de réparation aux rapatriés d’Indochine. Pourtant, aucun texte n’a jusqu’à présent répondu à cet appel. Ce silence intolérable ne pouvait plus durer.Ce que propose Olivier Faure après un travail historique que je salue est simple : reconnaître, réparer. Chaque article de cette loi fait honneur à la France, qui se montre enfin à la hauteur du dévouement de ces citoyens oubliés, leur rendant dignité et mémoire après soixante-dix ans d’injustice.En reconnaissant la responsabilité de la nation pour les conditions indignes imposées aux rapatriés d’Indochine, nous leur rendons justice. En instaurant une journée nationale d’hommage le 8 juin – date fédératrice qui respecte la mémoire du 14 août à Sainte-Livrade –, nous inscrivons leur histoire dans notre récit national. En alignant les droits des rapatriés d’Indochine sur ceux des harkis, nous corrigeons une inégalité incompréhensible de façon mesurée et cohérente. Nous ne créons pas ici de hiérarchie des mémoires, parce qu’il ne peut y avoir de reconnaissance à deux vitesses : les rapatriés d’Indochine méritent les mêmes droits, la même dignité, la même place dans notre mémoire collective. Enfin, en octroyant une indemnisation forfaitaire juste, nous réparons une dette morale envers les 300 à 500 survivants, âgés de 68 à plus de 90 ans. Le temps presse. Chaque jour qui passe est une occasion manquée de réparer cette injustice.Avec cette loi, la République se redresse, affronte son passé et corrige ses erreurs. Grâce à ce texte, nous nous assurons d’une chose : les oubliés d’hier ne seront pas les invisibles de demain. (M. Boris Vallaud applaudit.) Le groupe Socialistes et apparentés votera cette proposition de loi et appelle à un soutien unanime, pour la mémoire, pour la justice, pour la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe HOR.)