Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Présentation
M. Philippe Baptiste : Nous ne sommes pas en 1940. Mais nous avons, nous aussi, à lutter contre d’étranges défaites. Depuis le 7 octobre 2023, nous avons assisté à une augmentation alarmante des actes antisémites dans notre société, et l’enseignement supérieur n’a malheureusement pas été épargné.Notre cellule ministérielle de veille et d’alerte a recensé plus de soixante-dix signalements depuis cette date : inscriptions haineuses, injures, menaces, apologie du terrorisme ou du nazisme, et dans certains cas, des faits de violence.Ces signalements sont la manifestation d’un phénomène plus large et profondément préoccupant. Les témoignages d’étudiants juifs sont particulièrement alarmants. J’ai pu échanger avec certains d’entre eux : beaucoup rapportent un antisémitisme d’atmosphère, certains allant jusqu’à dissimuler leur identité par crainte de représailles ou d’ostracisme.Quelle défaite si nous devions nous résigner à voir l’antisémitisme triompher dans l’enseignement supérieur ! Mais il est clair que nous ne nous y résignerons pas.Depuis ma prise de fonctions, j’ai fait de la lutte contre l’antisémitisme une priorité. Ne nous y trompons pas : ce n’est pas uniquement le problème de ces étudiants, mais notre problème à tous. Dès mon arrivée au ministère, j’ai été très clair : il ne peut y avoir aucune tolérance, aucune compromission, aucune tiédeur face aux actes antisémites.C’est pourquoi j’ai tenu à recevoir rapidement les représentants de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et à mobiliser les recteurs et les présidents d’université pour accélérer la remontée des informations et des signalements. Je veux d’ailleurs saluer la très bonne coopération avec mes collègues de l’intérieur et de la justice en vue d’assurer un traitement rapide et systématique des signalements au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.Je suis persuadé que la réponse passe en partie par ce qui caractérise l’enseignement supérieur – une approche objective, précise, quantifiée des expressions de l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.C’est pourquoi j’ai lancé la semaine dernière un programme de recherche sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur en partenariat avec la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) et la Fondation pour la mémoire de la Shoah.Le ministère fait sa part, mais nous avons besoin du concours de toute la nation face à cette menace.C’est pourquoi vous, députés, parlementaires, avez un rôle indispensable. Je souhaite saluer le travail qui a permis d’aboutir à cette proposition de loi, qui repose sur le rapport fouillé remis par les sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, que je salue – ils assistent à la séance depuis les tribunes du public. Je me réjouis qu’un large accord ait pu être trouvé sur un sujet aussi essentiel pour toute notre société. La proposition de loi a en effet été votée à l’unanimité au Sénat en février, rassemblant l’ensemble des groupes politiques.Je ne doute pas que vous saurez à votre tour reconnaître l’importance de ce texte, dont certaines dispositions me semblent particulièrement pertinentes.La communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche réclame des outils pour réagir plus efficacement et plus rapidement aux situations auxquelles elle est confrontée – je l’entends. Cette proposition de loi permet des avancées concrètes en matière de sensibilisation et de formation, mais aussi de détection et de signalement des actes à caractère antisémite.Je ne peux toutefois que regretter que l’article 3, qui porte sur le volet disciplinaire et crée des sections disciplinaires interacadémiques, ait fait l’objet d’un vote défavorable en commission, après plusieurs votes contradictoires. Cette disposition sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir au cours de notre discussion était pourtant essentielle, car elle traduisait une demande forte des présidents d’université. Elle répondait aussi aux conclusions du rapport intermédiaire remis par Khaled Bouabdallah et Pierre-Arnaud Cresson, qui portait sur l’adaptation des procédures disciplinaires aux nouveaux enjeux.Je vous encourage à entendre cet appel de la communauté universitaire pour faire face à l’antisémitisme qui règne dans certains établissements.Pour ma part, je serai particulièrement attentif à ce que les dispositions proposées dans ce texte permettent un véritable changement sur le terrain. Pas un seul étudiant ne doit hésiter à se rendre en cours parce qu’il craint d’être exposé à l’antisémitisme. C’est un devoir qui s’impose à nous tous. (M. Joël Bruneau applaudit.)