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Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Fabrice Brun : Nous étions opposés au Ceta, je dois le rappeler.
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M. André Chassaigne : Je me dois de le dire aux repentis du tout-marché de cet hémicycle,…
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M. Arnaud Le Gall : Des repentis relatifs…
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M. André Chassaigne : …comme aux nombreux agriculteurs et éleveurs, qui suivent nos débats et s’insurgent, à juste raison, contre cet accord : les concurrences déloyales, l’ajustement sur les prix et les marchés mondiaux sont les fruits d’un capitalisme mortifère, supposé bienfaiteur de l’humanité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Marie Pochon applaudit également.)Nous le savons tous : les conséquences agricoles et alimentaires de cet accord sont majeures. Qu’est-ce qui n’a pas été dit sur la totale contradiction entre son contenu et l’impérieuse nécessité de protéger l’agriculture durable en Europe ? Qu’est-ce qui n’a pas été dit sur l’insupportable image que donne l’Union européenne en autorisant l’importation d’un nombre toujours croissant de produits non conformes aux exigences réglementaires qu’elle impose pourtant à ses producteurs ?Que dire des 99 000 tonnes équivalent-carcasse (TEC) de viande bovine à droits de douane quasi nuls, des 25 000 tonnes de porc et 180 000 tonnes de volaille sans droit de douane ? Autant de tonnages auxquels s’ajouteront ceux que prévoient les différents accords déjà signés et la dizaine d’accords en préparation. Que dire des productions végétales pour lesquelles sont autorisés en Amérique du Sud presque tous les produits phytosanitaires interdits en Europe ? Stimulateurs de croissance, produits phytosanitaires, poursuite de la déforestation, absence de traçabilité et de moyens réels de contrôle, bilan carbone… un inventaire à la Prévert de ce qu’il ne faudrait pas faire.Cet accord est une imposture agricole et alimentaire qui méprise nos agriculteurs et nos éleveurs. Il vide le sens même de leur travail, puisque sa seule justification est un troc avantageux pour d’autres secteurs, comme celui de l’automobile. C’est l’accord qu’on dit, dans les couloirs de Bruxelles, « viande contre bagnoles » – des bagnoles allemandes, si possible – et qui fait de l’agriculture une simple variable d’ajustement.
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M. Emmanuel Maurel : Exactement, il a raison !
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M. André Chassaigne : On ne peut pas réduire les motifs d’opposition à cet accord aux seules conséquences dramatiques qu’il aura pour le secteur agricole, tant ses implications sont nombreuses.Commençons par le caractère antidémocratique des négociations. Leur secret et l’impossibilité d’accéder au contenu des échanges entre parties et aux documents clés constituent une véritable injure aux valeurs démocratiques que prétend défendre l’Union européenne.Comment voulez-vous que les citoyens accordent leur confiance à des institutions qui mettent toute leur énergie à cacher les faits en s’abritant derrière un secret des affaires appliqué à l’action publique ? La Commission a non seulement renié depuis longtemps, sous la pression des multinationales et de certains États, sa promesse d’une nouvelle génération d’accords, qui incluraient des engagements sociaux et environnementaux, mais elle a tout mis en œuvre pour tenir les citoyens et leurs représentants élus le plus éloignés du contenu de ces négociations.Cacher, avancer et faire adopter de force. Voilà le triptyque de la Commission, qui en dit long sur sa conception de la construction européenne. N’est-ce pas, en réalité, l’expression de la vieille volonté conservatrice de masquer au plus grand nombre les affaires qui le concernent le plus et de refuser obstinément que les peuples éclairés puissent agir pour construire leur destin commun sur d’autres bases que la compétition économique et financière ?La plus grande peur de la Commission n’est-elle pas de voir les Européens juger sur pièces et tous les corps vivants de la société civile, que sont les syndicats, les associations, les ONG ou la presse, ouvrir l’indispensable confrontation démocratique dans le débat public ?C’est avec une certaine solennité que j’affirme qu’un tel contresens démocratique et politique n’est plus tenable. Alors que le péril climatique s’approche, que la lumière est faite sur les désastres environnementaux et sanitaires que provoquent nos modes de production, que le monde a soif de justice et de coopération, n’amplifions pas le désastre sur l’autel de quelques intérêts égoïstes.Je serai franc. N’étant pas un perdreau de l’année, je ne suis pas convaincu que la France ira jusqu’à bloquer cet accord.
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Mme Annie Genevard : Quand même !
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M. André Chassaigne : Est-elle prête à faire usage de son droit de véto au Conseil européen ?
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Mme Annie Genevard : Bien sûr, oui !
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M. André Chassaigne : Est-elle prête à refuser tout découpage de l’accord en deux parties, l’une politique et l’autre commerciale, qui ouvrirait la possibilité d’une adoption sans le vote des parlements nationaux ?
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Mme Annie Genevard : Absolument !
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M. André Chassaigne : Notre débat et le vote qui va suivre doivent avant tout faire preuve de clarté. Clarté sur ce que veut la France : clarté sur ce que cherche réellement l’exécutif, clarté sur nos impératifs pour réorienter la politique commerciale et de coopération de l’Union européenne. Sur ces points, et en l’absence de texte gouvernemental – un comble –, vos propos ne m’ont malheureusement pas convaincu, mesdames les ministres.En concentrant l’essentiel de sa critique sur les conditions d’un accord intégrant les engagements fixés par l’accord de Paris, le gouvernement valide le fond des politiques de libre-échange,…
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Mme Marie Pochon : Eh oui !
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M. André Chassaigne : …d’autant plus qu’à ce sujet, une simple annexe, un appendice, ne pourrait pas justifier la prise de sanctions.Est-il utile de vous rappeler que le gouvernement bloque toujours le vote définitif du Ceta ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
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M. Arnaud Le Gall : Eh oui !
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M. André Chassaigne : Est-il utile de rappeler que, le 30 mai dernier, à l’initiative des députés communistes et du groupe GDR-NUPES, nous avons adopté, à une très large majorité, une proposition de résolution qui réclamait le retour, devant notre assemblée, du projet de loi autorisant la ratification du Ceta, cet autre accord de libre-échange, tout aussi antidémocratique que celui avec le Mercosur, dont l’entrée en vigueur, censée être provisoire, dure depuis huit ans sans jamais avoir été ratifiée ?
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M. Charles Sitzenstuhl : C’est un bon accord !
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M. André Chassaigne : Si le vote qui suivra le présent débat doit être utile, ce n’est pas tant pour déplorer les conséquences de l’accord dans son état actuel – c’est-à-dire tel que l’envisage la Commission européenne…
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Mme Annie Genevard : Ah non, ce n’est pas ce que nous avons dit !
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M. André Chassaigne : …ou pour vous permettre de disposer d’une certaine unanimité derrière vous afin de faire pression sur la Commission et de faire mine d’obtenir des garanties climatiques en carton, que pour lever l’ambiguïté de la position française quant à un rejet ferme et définitif de l’accord.C’est sur ce chemin de la raison que les députés communistes et du groupe GDR demandent que notre pays s’engage avec force et détermination. Notre vote ne peut pas se limiter à un simple acte de soutien. Il doit avoir pour fondement la clarté de vos engagements, qui nécessite de lever toutes les ambiguïtés de la position française. J’espère que vous répondrez à mes propos à la fin du débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Trébuchet.
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M. Vincent Descoeur : Et alors, que faut-il faire ?
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M. Vincent Trébuchet : Vous ne pourrez pas contrôler le bétail issu de ces pays et nous aurons nous aussi, Français et Européens, des hormones, des pesticides et des antibiotiques à foison dans nos assiettes.Confronté non seulement à ces évidences, mais aussi à la colère des agriculteurs, le premier ministre nous indique, en fin de compte, qu’il convient de refuser l’accord. La réalité, c’est que le gouvernement est impuissant car incapable de s’y opposer. En effet, depuis vingt-cinq ans, tout ce qui se passe à Bruxelles échappe à la France, dont l’influence diplomatique est réduite à néant.L’Allemagne, qui a la mainmise sur la Commission européenne, nous impose cet accord. Notre pays n’a aucune marge de manœuvre pour le refuser, car il est isolé. Non seulement Ursula von der Leyen s’est maintenue à la tête de la Commission européenne, mais le négociateur européen sur l’accord avec le Mercosur est également allemand ! Ce sont les Allemands, encore, qui avaient demandé la scission de l’accord et souhaitaient découpler son volet commercial, afin de le faire adopter sans unanimité et de contourner le veto français. Comment leur en vouloir de défendre leurs intérêts nationaux ? L’accord permettra une expansion inédite de l’industrie automobile allemande et de ses produits chimiques. Et ce n’est malheureusement pas M. Séjourné qui sera en mesure de peser face à eux au sein de la nouvelle Commission européenne, faute de poids politique et faute d’une bonne maîtrise de l’anglais.
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M. Jean-Paul Lecoq : Il faudrait donc maîtriser l’anglais pour parler aux Allemands…
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M. Vincent Trébuchet : Enfin, si, par miracle, une minorité de blocage était constituée, ce serait grâce à des pays tels que l’Italie ou la Pologne, qui ont encore à cœur de défendre leurs intérêts, ceux de leurs agriculteurs et la souveraineté alimentaire. Si cet accord est bien le symbole de la débâcle française à Bruxelles, il n’est que la pointe de l’iceberg.
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M. Charles Sitzenstuhl : Quel défaitisme !
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M. Vincent Trébuchet : Qu’il s’agisse des accords de libre-échange, de notre contribution budgétaire outrancière ou des enjeux énergétiques et du nucléaire, nous subissons le déclin de l’influence française et l’échec de la diplomatie européenne d’Emmanuel Macron. Que de renoncements, que de trahisons et, surtout, que de temps perdu ! Désormais, la situation paraît irréversible.La position du groupe UDR est claire : cet accord est une honte et nous sommes évidemment contre. Face à l’impuissance de nos gouvernants à s’y opposer, nous nous tournons vers les Français : il est urgent de bâtir une alternance politique, car seule l’union des droites protégera les agriculteurs face à cette mondialisation à marche forcée qui nous est imposée.Pour cela, les agriculteurs doivent retrouver leur rôle d’entrepreneurs et non de gestionnaires soumis à une bureaucratie bruxelloise asphyxiante. Alléger leur fardeau fiscal et administratif est notre priorité.
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M. Charles Sitzenstuhl : Des mots, des mots : c’est vide !
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M. Vincent Trébuchet : Nous imposerons en premier lieu un moratoire sur ces réglementations qui les étouffent, le temps de réaliser un audit complet et d’en mesurer l’impact sur notre compétitivité. Ensuite, comme pour tous les entrepreneurs, nous libérerons les agriculteurs du supplice fiscal, grâce à une réduction drastique des charges et des impôts.
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M. Marc Fesneau : C’est original !
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M. Vincent Trébuchet : Nous fusionnerons et rationaliserons aussi les multiples agences qui étouffent la moindre initiative. Alors que le nombre d’agriculteurs a dramatiquement chuté de 66 % entre 1980 et 2024, passant de 1,2 million à 400 000, le nombre de fonctionnaires du ministère de l’agriculture a doublé dans le même temps ! Pourtant, qui y voit davantage d’efficacité ?À l’échelle internationale, le marché français ne doit pas être un terrain ouvert aux importations de produits agricoles qui ne respectent pas nos standards. Si le libre-échange peut être une richesse, car il pousse chaque acteur à se dépasser, il ne l’est qu’à la condition d’une concurrence loyale et saine.
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Mme Annie Genevard : Nous sommes d’accord sur ce point.
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M. Jean-Paul Lecoq : La droite, c’est la droite, et l’extrême droite, c’est la droite !
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M. Vincent Trébuchet : La souveraineté nationale est inaliénable et imprescriptible. La souveraineté alimentaire en est l’une des composantes les plus précieuses.Il est des débats qui marquent l’histoire. À coup sûr, si ce traité est adopté dans dix jours, il restera le symbole ironique d’une souveraineté nationale bradée.
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M. Charles Sitzenstuhl : La souveraineté nationale, c’est aussi respecter les traités internationaux !
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M. Vincent Trébuchet : Si vous le vouliez vraiment, vous auriez des leviers de négociation. Pour une fois, entendez notre proposition : il est impératif de réduire la contribution budgétaire de la France à l’Union européenne pour l’année 2025, afin d’inverser le rapport de force. Il est grand temps de rétablir l’autorité de la France à Bruxelles et de lui permettre de retrouver la place de premier rang qu’elle occupait dans le monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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 : (À dix-sept heures vingt, M. Jérémie Iordanoff remplace Mme Yaël Braun-Pivet au fauteuil de la présidence.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Laporte.
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M. Charles Sitzenstuhl : C’est faux !
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Mme Hélène Laporte : Alors qu’aucune renégociation n’est ouverte sur les accords anciens qui mériteraient d’être adaptés aux circonstances nouvelles, à l’exemple de celui qui nous unit au Maroc s’agissant des tomates, la Commission européenne ne cesse d’en négocier et d’en conclure de nouveaux, qui imposent à notre monde paysan toujours plus de concurrence déloyale.Il leur faut subir enfin les attaques incessantes d’un écologisme dogmatique et déconnecté qui s’acharne à voir en nos producteurs des ennemis de l’environnement alors qu’en plus de nous nourrir, ils font partie des principaux garants de l’équilibre biologique des territoires. Aujourd’hui, être agriculteur en France, c’est non seulement travailler plus de soixante-dix heures par semaine en ne parvenant pas à dégager un revenu suffisant pour vivre dignement, mais aussi se voir en permanence accusé d’empoisonner la population, de s’accaparer l’eau, de maltraiter les animaux et de refuser l’innovation.À cette marche forcée vers la mort de l’agriculture française, nous opposons un projet dont la démarche est résolument inverse. Nous voulons en effet que la France soit maîtresse de son destin – cela vaut au plus haut point pour le secteur agricole. Ainsi pourrait être résumé le programme du Rassemblement national pour l’agriculture : ne plus subir. Nous voulons permettre aux agriculteurs de ne plus subir les surtranspositions qui nous handicapent au sein même de l’Union européenne,…
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M. Richard Ramos : Plus d’Europe !
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Mme Hélène Laporte : …le libre-échange mondialisé déconnecté de la réalité des marchés et les diktats d’une idéologie de la décroissance qui voudrait un retour à l’agriculture vivrière dans un monde à 8 milliards d’êtres humains.Aussi le rejet définitif du funeste projet d’accord avec le Mercosur ne doit-il pas être vu comme un aboutissement mais comme un début. Lorsque nous aurons dissipé cette menace, il nous restera à jeter les dés d’une grande politique de renouveau de l’agriculture française – c’est autre chose que le dernier projet de loi complètement vide – pour lui rendre sa compétitivité tout en la protégeant de la concurrence internationale déloyale.Madame la ministre de l’agriculture, vous connaissez les symptômes de la crise agricole actuelle. Ils appellent des mesures immédiates. Il est nécessaire de renforcer le dispositif d’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TODE) en intégrant les cotisations salariales dans le champ d’exonération. L’acétamipride, utilisé partout ailleurs, doit être de nouveau autorisé pour que nos cultivateurs puissent l’utiliser dès le printemps. Il est indispensable de réformer l’indemnisation des pertes de récolte pour garantir une couverture équitable des exploitations face aux risques climatiques et épidémiques – je pense à nos viticulteurs, qui en ont un besoin urgent.
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M. Marc Fesneau : Moins d’exports !
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Mme Hélène Laporte : Il est également essentiel de soutenir les organisations de producteurs des filières d’élevage pour favoriser une meilleure structuration de l’offre, mais aussi d’exiger sans délai une renégociation des accords commerciaux préjudiciables à nos filières. En ce qui concerne le Maroc, il est urgent de supprimer les réductions de droits de douane appliquées en saison estivale et de réguler le marché des tomates cerises en particulier.Le rejet de l’accord UE-Mercosur est un préalable nécessaire mais non suffisant. Ne nous contentons pas d’éviter d’aggraver la crise : il est temps surtout d’en sortir ! Nous ne croyons à aucune fatalité : la France peut et doit redevenir la grande puissance agricole qu’elle était il y a encore quelques décennies. Lorsque, forts d’une vraie volonté politique, nous aurons décidé de nous y atteler – nous avons pour notre part cette volonté –, elle le sera de nouveau. Non à cet accord honteux avec le Mercosur et vive l’agriculture française ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Daniel Labaronne.
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M. Daniel Labaronne (EPR) : Je suis partisan du libre-échange et je suis un Européen convaincu. Je reste sensible aux vertus de l’échange et de l’ouverture et j’accepte l’idée que l’Union européenne soit compétente pour conduire la politique commerciale des États membres.
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M. Jean-Paul Lecoq : Eh bien, nous non !
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M. Marcellin Nadeau : Ça ne marche pas !
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M. Daniel Labaronne : Si je crois à la théorie des avantages comparatifs de David Ricardo, je sais qu’elle ne peut s’appliquer que dans le cas d’une concurrence pure et parfaite.
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M. Emeric Salmon : Loyale !
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M. Daniel Labaronne : Cette concurrence suppose que les produits finis et les modes de production respectent les mêmes normes – qu’elle s’opère à armes égales. La Commission européenne y veille au niveau du marché unique européen, mais est-elle aussi attentive à ces principes de concurrence loyale quand il s’agit de signer des accords commerciaux internationaux ? Je ne le crois pas et c’est bien là le problème que pose cet accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur. Le président de la République l’a rappelé : à ce stade, il est incompatible avec les exigences de la France. Je partage cette position. Ce n’est pas une posture politique, c’est une position prise au nom de convictions économiques et environnementales fortes.Doit-on sacrifier nos engagements en faveur d’une agriculture française et européenne toujours plus durable et plus respectueuse de notre environnement sur l’autel du libre-échange en signant cet accord commercial ? Ma réponse est clairement non. Il est de notre responsabilité de veiller à ce que toute négociation commerciale respecte les normes que nous avons choisies : celles du respect de notre environnement, de notre modèle social et de notre économie de marché.
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M. Jean-Paul Lecoq : Et le Ceta ?