Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme la présidente : Je suis saisie de nombreuses demandes de prises de parole. Cela me paraît logique compte tenu de l’importance de l’enjeu attaché à la suppression de l’article, dont témoignent les temps de réponse des orateurs précédents. Je laisserai les différents groupes s’exprimer sur ce sujet en considérant que nous avancerons plus vite ensuite, notamment parce que plusieurs orateurs se sont exprimés hier soir.La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme Gabrielle Cathala : Je vais naturellement soutenir cet amendement de suppression déposé par mon groupe.Contrairement à ce que M. le président de la commission des lois et M. le ministre ont défendu, l’article 23 quinquies recréé les quartiers de haute sécurité supprimés par M. Badinter, en 1982 : c’est une terrible régression de plus de quarante ans en matière de respect des droits humains.M. Badinter disait lui-même que ces quartiers instauraient un régime inhumain qui broie les hommes. Dans le même sens, la Défenseure des droits a précisé dans son avis que votre article viole les stipulations de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) et institue un traitement inhumain et dégradant. À l’époque de la suppression de ces quartiers en 1982, une commission indépendante avait d’ailleurs estimé : « Il y a bien plus à craindre que le séjour en QHS n’aggrave au lieu de tempérer la dangerosité de ceux qui y sont affectés et ce, d’autant plus que le séjour est prolongé. »Rien ne va dans votre article : même si, par amendement, vous la réduisez à deux ans, la durée de placement est disproportionnée ; c’est vous-même et non un magistrat indépendant qui allez décider du placement en quartier. Enfin, rien de ce qui est prévu – fouilles systématiques, réduction des activités – ne permettra de prévenir la récidive ou, ainsi que l’a souligné mon collègue Antoine Léaument, de limiter les risques de corruption au sein des établissements.Je rappelle qu’aux termes des dispositions de l’article 130-1 du code de procédure pénale – qu’en votre qualité de ministre de la justice, vous devriez connaître – « la peine a pour fonctions 1o De sanctionner l’auteur de l’infraction ; 2o De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Comment favoriserait-on la réinsertion des détenus quand l’on viole leur droit à la vie privée et familiale, quand on les prive d’activité et qu’on les condamne à de la « torture blanche », pour reprendre les termes utilisés par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme la présidente : La parole est à M. Romain Baubry.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Romain Baubry : Il est bon de rappeler les raisons pour lesquelles nous avons besoin de prisons de haute sécurité. Au Rassemblement national, nous prônons depuis longtemps déjà la création d’établissements pénitentiaires spécifiques en fonction du profil des détenus. Premièrement, il s’agit de mettre hors d’état de nuire des individus dangereux qui, même incarcérés, peuvent commanditer des assassinats, préparer leur évasion et gérer leurs trafics.Deuxièmement, gérées de manière stricte, ces prisons devraient permettre de protéger les surveillants pénitentiaires qui travaillent dans des conditions difficiles sous la pression de détenus disposant d’importants moyens financiers et logistiques. Elles préserveraient aussi d’une menace de plus en plus pesante les greffiers et magistrats qui traitent des procédures impliquant des narcotrafiquants.Pour finir, nos prisons sont de véritables passoires où drogues, téléphones et armes pénètrent sans la moindre difficulté. Si j’entends ceux qui s’indignent de la création de ces conditions de détention et qui évoquent les droits des personnes détenues, je les renvoie au devoir de protéger notre société et les personnels de l’administration pénitentiaire, ainsi qu’à celui de prendre des mesures strictes après le dramatique assassinat de deux surveillants en mai dernier.Il est regrettable que, lors de l’examen du budget 2025, tous les groupes se soient opposés à nos propositions tendant à allouer des moyens supplémentaires destinés à améliorer la sécurité des établissements et des agents pénitentiaires.Au Rassemblement national, nous sommes partisans de l’ordre et de la protection de la société, c’est pourquoi nous soutiendrons la création de ces prisons de haute sécurité et leur gestion spécifique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Marleix.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Olivier Marleix : Évidemment, je comprends qu’on ait des valeurs et qu’on soit attaché à améliorer des conditions de détention trop souvent indignes – je pense aux cellules trop petites où l’on dispose des matelas par terre – dans nos prisons. S’il y a là un chantier à mener et s’il convient de réfléchir aux conditions de réalisation des courtes peines dans des prisons moins onéreuses, nous ne parlons pas de cela ce soir.Nous évoquons les individus les plus dangereux, des caïds qui continuent à faire la loi derrière les murs de leur prison. L’affaire Amra, qui a coûté la vie à deux fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, devrait nous amener à nous remettre en question. Avoir des valeurs, c’est bien, mais il ne faut pas tomber dans le déni de la réalité !À l’époque où Robert Badinter était garde des sceaux, le téléphone portable n’existait pas. Au lendemain de l’affaire Amra, j’ai visité la prison de la Santé. J’y ai passé quatre heures en compagnie du directeur afin de recueillir ses explications sur certains points. J’ai vu que, malgré les filets de sécurité placés au-dessus des cours, tout un tas de méthodes existent pour balancer des couteaux – qui mettent la vie de nos agents en danger – depuis l’école maternelle voisine ou introduire tout et n’importe quoi – y compris des téléphones portables – grâce à des systèmes de yo-yo confectionnés avec des draps.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Patrick Hetzel : Eh oui !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Olivier Marleix : Ainsi, nous devons imaginer de nouvelles conditions de détention pour assurer la sécurité des fonctionnaires de la pénitentiaire. À cet égard, le projet du garde des sceaux, qui ne concerne que quelques centaines de gros bonnets et de caïds, est très raisonnable. Le travail sur l’humanité des prisons reste à accomplir mais c’est un autre sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Patrick Hetzel : Très bien !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Sébastien Huyghe : Pendant cinq ans, j’ai été rapporteur pour avis du budget de l’administration pénitentiaire : chaque année, j’ai proposé de spécialiser nos établissements pénitentiaires dans un but d’efficacité. Je me réjouis que le garde des sceaux ait décidé d’emprunter cette voie et de créer ces quartiers de lutte contre la grande criminalité destinés à empêcher que les malfrats continuent leurs trafics depuis leurs cellules.Vous ne pouvez pas déplorer qu’ils agissent ainsi et, en même temps, combattre un dispositif qui permettra d’y mettre fin. Vous êtes hostiles au Pnaco, le parquet national anti-criminalité organisée – nous l’avons vu hier soir – et aux quartiers spécialisés : en fait, vous êtes contre tout ce qui peut permettre de lutter efficacement contre la criminalité organisée.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Pierre Pribetich : Non !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Sébastien Huyghe : Je ne peux que déplorer une certaine complaisance de votre part, pour ne pas dire une certaine complicité, envers ces narcotrafiquants. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme Elsa Faucillon : Je vais essayer de développer mes arguments concernant ces amendements de suppression même si je tiens à souligner le caractère particulièrement indigne des propos de l’orateur précédent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Compte tenu de la façon dont vous respectez les valeurs et les principes, nous pourrions, nous aussi, nous en donner à cœur joie. Pourtant, nous nous efforçons de maintenir un débat de qualité.M. le président de la commission nous a expliqué que des prévenus côtoyaient déjà, dans certains, cas, des personnes condamnées. C’est vrai et d’ailleurs, à ce niveau, c’est un réel problème. Je rappelle que, jusqu’à leur condamnation, les prévenus sont présumés innocents, par conséquent ils ne devraient pas être aussi nombreux en prison. Or certains passent beaucoup de temps sous les verrous – un temps perdu du point de vue du sens de la peine puisque, pendant cette période, le travail d’insertion n’est pas effectué.Vous avez également dit que les quartiers de lutte contre la criminalité organisée n’étaient pas identiques aux quartiers de haute sécurité fermés en 1982.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Florent Boudié : C’est totalement différent !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme Elsa Faucillon : Encore heureux que nous soyons capables de tirer deux ou trois leçons d’un dispositif qui a été abandonné pour que les conditions de détention soient en adéquation avec nos valeurs démocratiques ! Au début des années 1980, il a été décidé de prendre un virage – nous ne sommes d’ailleurs pas encore arrivés au bout du processus – en considérant que le respect de la dignité humaine était un gage d’efficacité en matière de réinsertion et de lutte contre la récidive. Nous ne nous contentons pas d’énoncer de beaux principes pour faire joli. Nous nous y tenons coûte que coûte parce qu’ils assurent le maintien du vivre ensemble et la cohésion sociale.Par ailleurs, monsieur le ministre, les agents pénitentiaires demandent une chose depuis longtemps, et de manière unanime : que leurs effectifs soient suffisants par rapport au nombre de personnes détenues en prison – prévenus et condamnés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) S’ils en viennent aujourd’hui à demander des dispositifs tels que celui que vous proposez, c’est parce que leurs conditions de travail ne leur permettent pas d’exercer leur métier en toute sécurité.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme la présidente : La parole est à M. Sacha Houlié.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Sacha Houlié : Je comprends que la comparaison avec les quartiers de haute sécurité vous mette mal à l’aise, monsieur le président de la commission. Il n’empêche que votre réponse, qui mentionnait l’exemple des fouilles intégrales, vient contredire vos arguments en prouvant que l’on peut parfaitement faire une analogie entre le dispositif d’hier et celui que vous proposez aujourd’hui.Si l’on vous prenait au mot, on devrait considérer que les quartiers de haute sécurité présentent une efficacité. Or ce n’est pas le cas, sinon cela se saurait depuis François Besse ou Jacques Mesrine.Par ailleurs, on ne peut pas prétendre que la criminalité était moins importante dans les années 1970, à l’époque de la French Connection, qui était en tous points comparable aux réseaux de narcotrafic tels que nous les connaissons aujourd’hui.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Ugo Bernalicis : La French Connection, c’étaient pas des gentils !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Sacha Houlié : Le dispositif que vous proposez a donc déjà été expérimenté et s’est révélé totalement inefficace, c’est d’ailleurs pourquoi il a été supprimé. Par conséquent, vouloir le rétablir au nom des mêmes arguments n’a pas de sens.Au fond, votre tâche est difficile puisque vous devez corriger le mensonge de la commission des lois, laquelle a prétendu que le dispositif fonctionnait, qu’il était conventionnel et conforme à la Constitution. Or cela ne correspond pas à l’avis du Conseil d’État qui nous a été transmis.Plusieurs dispositions posent un grave problème. Ainsi, selon l’avis du Conseil d’État, le dispositif ne s’appliquera pas à seulement 800 détenus mais, au vu des infractions visées, il pourrait concerner jusqu’à 27 000 personnes – vous pouvez soupirer, monsieur le ministre, mais c’est la réalité.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Ugo Bernalicis : Eh oui !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Sacha Houlié : Enfin, monsieur le ministre, vous vous êtes arrogé le pouvoir – comme si vous aviez hérité de ce privilège en tant qu’ancien ministre de l’intérieur – de décider du placement d’un détenu dans l’un de ces quartiers. Or le placement à l’isolement est décidé par l’autorité administrative, c’est-à-dire l’administration pénitentiaire, ou par l’autorité judiciaire. Là réside une autre faille de cet article, qu’il faut supprimer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Jérémie Iordanoff : De nombreux arguments ont déjà été avancés car j’arrive à la fin de la discussion.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme la présidente : Pas tout à fait ! (Sourires.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Jérémie Iordanoff : Le sujet que nous abordons est lourd. Les mesures que nous voterons aujourd’hui affecteront des vies humaines, c’est pourquoi nous devons nous attarder sur les conséquences de l’adoption de cet article.Tout d’abord, monsieur le garde des sceaux, votre présentation, hier soir, de l’avis du Conseil d’État m’a semblé lacunaire – je vous ai bien écouté et ai lu attentivement l’avis –, notamment s’agissant du recours à la visioconférence pour les audiences, même si vous êtes un peu revenu sur vos propos tout à l’heure. Sur cette question, le Conseil d’État s’exprime au conditionnel, il conviendrait donc de connaître le point de vue du Conseil constitutionnel sur ce point.J’aimerais revenir sur les arguments que vous avez avancés hier soir pour justifier la création de ces quartiers qui reposent sur un principe d’étanchéité ou d’isolement – on ne sait plus trop comment le qualifier.Vous avez d’abord expliqué que leur objectif était de garantir une étanchéité entre la prison et le monde extérieur, et d’empêcher les narcotrafiquants détenus de continuer à piloter leur trafic. On peut être d’accord avec cette idée.Toutefois, hier soir, vous nous avez fait douter de l’utilité de ces quartiers lorsque vous avez précisé que l’objectif du régime dit 41 bis, en Italie, était de faire accepter aux détenus le statut de repenti.J’aimerais donc savoir si votre intention, en les créant, est de faire accepter le statut de repenti ou de garantir une étanchéité entre la prison et le monde extérieur. Il est fondamental de savoir lequel de ces deux objectifs totalement différents vous visez, avant de voter sur le dispositif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Par ailleurs, vous aviez d’abord opté pour une durée de quatre ans même si, à la suite de l’avis du Conseil d’État, vous semblez à présent vouloir la réduire de moitié. Toutefois si l’objectif est d’assurer une étanchéité entre la prison et l’extérieur, pourquoi une durée de six ou neuf mois ne serait-elle pas suffisante ? Si un chef de réseau cesse de piloter son trafic pendant ce laps de temps, le business s’écroule. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme la présidente : La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme Colette Capdevielle : Monsieur le garde des sceaux, vous avez un talent fou pour créer un dossier dans le dossier lorsqu’une question vous gêne. Je serai très franche avec vous : je me suis probablement mal exprimée et vous m’avez peut-être mal comprise.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Gérald Darmanin : Non, non !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme Colette Capdevielle : En tout cas, si vous avez été blessé par les propos que j’ai tenus hier soir, je vous présente mes plus plates excuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Antoine Léaument : C’est ça, la justice restaurative !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme Colette Capdevielle : Je serai beaucoup plus claire cette fois car nous sommes au milieu de l’après-midi. Ce qui vous gêne en réalité, c’est le communiqué publié hier par l’Association française des magistrats instructeurs qui, en effet, n’est pas un syndicat de gauchistes mais une association apolitique de praticiens qui croulent sous les dossiers.Ils estiment, dans leur conclusion, que toute décision reposant sur l’idée que la panacée consisterait à créer des zones sécurisées dans lesquelles serait concentrée la grande délinquance organisée, avec un accès limité aux juges, ne peut que démontrer la faiblesse de l’État et un recul de l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, LFI-NFP et EcoS.)Je comprends que ces propos vous gênent beaucoup car ce constat est dressé, au terme d’une démonstration très argumentée, par des personnes qui travaillent beaucoup sur ces questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Ugo Bernalicis : Il n’en a rien à faire, des magistrats !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Ciotti.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Éric Ciotti : (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Je sens votre impatience !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Antoine Léaument : Il faut dire qu’on ne vous voit pas souvent !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme Dieynaba Diop : Ils l’ont libéré du siège !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Éric Ciotti : Monsieur le garde des sceaux, nous soutiendrons votre disposition. Elle permet d’apporter une réponse de bon sens – pas la seule, évidemment, tant la question est grave est complexe – au problème du trafic de drogue.Ce fléau gangrène notre société, est au cœur de tous les réseaux de criminalité et de délinquance, avec des enjeux financiers considérables, une multiplication du nombre d’emplois qui en dépendent et des quartiers entiers mis en coupe réglée par des mafias.Il faut s’attaquer à ces mafias qui emploient différentes armes – le chantage, la menace, la pression ou la corruption – et rompre avec l’impuissance et la naïveté.La réponse carcérale est indispensable pour que l’État, qui a été faible depuis de trop longues années face aux cartels mafieux et aux narcotrafiquants, regagne du terrain.La prison a une fonction punitive. Elle peut avoir une fonction réparatrice…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Pouria Amirshahi : Elle l’a !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Éric Ciotti : …mais elle doit aussi protéger la société de ceux qui la menacent. Or, en matière de narcotrafic, nous sommes confrontés à de grands criminels. Nous ne pouvons plus accepter que des assassinats soient commandités depuis les cellules, comme nous l’avons vu, à Marseille, avec des meurtres commis par des mineurs. Nous ne pouvons plus accepter que des trafics soient organisés depuis la prison et que celle-ci devienne un lieu de villégiature. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme Dieynaba Diop : Depuis quand c’est un lieu de villégiature ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Ugo Bernalicis : Dans ce cas, allez y passer vos vacances !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Éric Ciotti : Oui, il faut changer de braquet et d’optique. Voilà pourquoi nous nous opposons à ces amendements de suppression qui sont totalement inadaptés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme la présidente : La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme Naïma Moutchou : On ne peut renoncer au principe des prisons de haute sécurité car on ne peut s’accommoder de ce qui se passe aujourd’hui dans plusieurs établissements pénitentiaires. Nous savons que des narcotrafiquants – y compris des têtes de réseau – peuvent, depuis leur cellule, grâce à des téléphones portables et divers appareils, continuer à alimenter des trafics, à menacer des familles, à exercer une pression sur des témoins et même à commanditer des crimes, y compris en instrumentalisant des mineurs, des enfants de 13, 14 ou 15 ans. C’est inacceptable.Nous sommes donc favorables à la création d’établissements différenciés en fonction des profils – par exemple des prisons plus petites pour les courtes peines –, y compris, bien sûr, pour les plus dangereux d’entre eux.Nous savons bien aussi que, parmi les centaines d’agressions commises chaque année sur les agents pénitentiaires, certaines sont l’œuvre de trafiquants soucieux de conserver leur autorité dans les prisons.Certes, ce régime carcéral est sévère mais nous devons assumer cette sévérité. Il ne s’agit pas de sadisme – contrairement à ce que j’ai entendu hier – mais de lucidité, de bon sens.J’ajoute que le texte proposé par le gouvernement tient compte des recommandations faites par le Conseil d’État qui, dans son avis, a validé le principe de ces établissements tout en préconisant d’encadrer le dispositif. Après le vote sur les amendements de suppression, nous pourrons discuter des différentes modalités de fonctionnement de ces établissements, comme la durée de détention ou les mesures de contrôle, mais leur existence est indispensable si nous voulons être à la hauteur de la lutte contre le narcotrafic. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.