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Questions au Gouvernement > Qualité de l’eau et pesticides
M. Jean-Claude Raux : Combien faudra-t-il de cancers pédiatriques dans la plaine d’Aunis, à Sainte-Pazanne ou ailleurs ? Combien de cancers du sang, de la prostate, de maladies de Parkinson chez nos agriculteurs ? Combien de combats comme celui de Laure, fleuriste, maman d’Emmy morte à 11 ans d’une leucémie ? Combien de temps avant que nous cessions de nous voiler la face et protégions, enfin, notre santé et celle de nos enfants ?Certes, on ne trouve pas ce qu’on ne cherche pas. En revanche, des études révèlent la présence de pesticides, parfois interdits depuis des décennies, dans les urines et les cheveux des enfants ou des traces de pesticides dans les selles des bébés qui viennent de naître.Que font les autorités sanitaires ? Elles évaluent les risques, classent les métabolites pertinents, surveillent, cherchent – mais pas assez – sans coordination et, souvent, trop tard. Enfin, parfois, elles n’ont d’autre choix que de fermer brusquement des captages d’eau.L’étude de Générations futures, présentée ce mardi, alerte : cinquante-six métabolites, dont une douzaine sont omniprésents et à risque avéré, comme l’acide trifluoroacétique ou la diisopropylamine, ne font l’objet d’aucun suivi. J’insiste : ils ne font pas l’objet du moindre suivi.Pour respecter le principe de précaution, pour garantir une eau potable de qualité, pour la santé publique, soutiendrez-vous, madame la ministre, ma proposition de loi visant à interdire les pesticides sur les aires d’alimentation des captages d’eau ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC, dont quelques députés se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe LFI -NFP.)
Questions au Gouvernement > Qualité de l’eau et pesticides
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Questions au Gouvernement > Qualité de l’eau et pesticides
Mme Annie Genevard : Vous évoquez un sujet sensible qui a toute son importance. L’étude dont vous parlez est une étude locale menée notamment par des parents à la suite de la survenance accrue de cancers pédiatriques dans la zone concernée.Toutes les alertes doivent être prises au sérieux, particulièrement quand elles concernent les enfants – les parents que nous sommes ne peuvent y être indifférents.Il faut documenter le problème de manière scientifique, et précise : quel est le niveau des résidus ? Dépassent-ils les limites autorisées ?
Questions au Gouvernement > Qualité de l’eau et pesticides
Mme Sandra Regol : Des enfants meurent !
Questions au Gouvernement > Qualité de l’eau et pesticides
Mme Annie Genevard : Il faut analyser les résultats locaux à la lumière des études nationales approfondies déjà menées afin de savoir de quoi l’on parle, d’établir les liens de cause à effet…
Questions au Gouvernement > Qualité de l’eau et pesticides
Mme Sandra Regol : Le lien est déjà prouvé !
Questions au Gouvernement > Qualité de l’eau et pesticides
Mme Annie Genevard : …et décider des bonnes réponses.Il n’empêche, votre question est fondamentale parce qu’elle implique la santé humaine dont ma collègue, ministre de la santé et de l’accès aux soins, a la charge. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)
Questions au Gouvernement > Qualité de l’eau et pesticides
Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet.
Questions au Gouvernement > Vente d’Opella par Sanofi
M. Hadrien Clouet : Le Doliprane, médicament le plus demandé du pays (M. Hadrien Clouet brandit une boîte de Doliprane), est en passe de basculer sous pavillon nord-américain – et c’est à cause de vous. Emmanuel Macron a annoncé relocaliser la production des médicaments ; il a dû confondre le Calvados et la Californie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Sanofi vend en effet au fonds Clayton, Dubilier & Rice sa filiale Opella – et non Orpella, comme on a pu l’entendre : avant de promouvoir les clauses Molière, il faudrait commencer par faire preuve de rigueur –, laquelle emploie 1 700 salariés en France.Les marchés se réjouissent, puisque l’action Sanofi est passée de 85 euros cet été à 102 euros. Nous parlons d’une entreprise que vous avez arrosée de plus d’un million d’euros d’aides publiques alors qu’elle ferme des laboratoires en France (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; ses dirigeants ont choisi l’acheteur – qui a signé un chèque de 200 millions d’euros au bénéfice de la dirigeante Mme Van Ongevalle – en se fondant exclusivement sur le cours boursier, sans aucune préoccupation pour les emplois, pour les qualifications ou pour la souveraineté sanitaire de notre pays.Quant au fonds qui a été retenu – Clayton Machin –, on le connaît : c’est celui qui a acheté But et Conforama, en disant, la main sur le cœur, que l’emploi serait maintenu et que rien ne bougerait. Bilan : des milliers de licenciements, programmés puis effectifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, et sur quelques bancs des groupes SOC et LIOT.) Ces gens sont des menteurs professionnels : leurs engagements ne valent rien. Pourtant, M. Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie, vient de nous dire que Clayton est un fonds « sérieux », qui « présente des perspectives positives ». Êtes-vous des ministres de la République, ou le service après-vente de la Bourse de New York ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) On se pose la question en vous entendant. Nous exigeons donc la nationalisation du groupe Sanofi : il faut cesser de gaver des actionnaires qui trahissent l’intérêt national. Reprenons le contrôle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit aussi.)
Questions au Gouvernement > Vente d’Opella par Sanofi
M. Antoine Armand : Vous avez cité beaucoup de monde : si j’avais été vous, j’aurais d’abord cité les salariés de Lisieux et de Compiègne. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils ne peuvent se retrouver au centre de polémiques et d’accusations personnelles, quelle que soit leur véracité. J’ai eu l’occasion d’exprimer devant la représentation nationale, il y a quelques minutes… (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au Gouvernement > Vente d’Opella par Sanofi
M. Aurélien Le Coq : C’est la mort lente, votre truc !
Questions au Gouvernement > Vente d’Opella par Sanofi
M. Antoine Armand : Écoutez, cela concerne les salariés ! J’ai évoqué les engagements très précis que nous exigerons, que ce soit en matière d’empreinte industrielle, de maintien de l’emploi, de localisation du siège, de recherche et développement. Je le redis : nous ne nous interdisons rien dans le cadre de la loi. La question du rôle de l’État se pose ; il faut également se servir des outils fournis par le décret du 28 septembre 2023 relatif aux investissements étrangers en France.Je m’étonne, mais ce n’est peut-être pas si surprenant, que nous n’ayons pas exactement la même vision de l’intérêt de maintenir des usines et des investissements en France. Quand je compare l’action que nous menons depuis quelques années avec le programme que certains promeuvent ici en matière d’imposition, d’emploi et d’attractivité,…
Questions au Gouvernement > Vente d’Opella par Sanofi
M. Ugo Bernalicis : De nationalisation !
Questions au Gouvernement > Vente d’Opella par Sanofi
M. Antoine Armand : …je me dis que si ce programme avait été appliqué, il n’y aurait peut-être plus d’investisseurs, plus d’usines et en fin de compte plus d’emplois dans ce pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Vente d’Opella par Sanofi
Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet.
Questions au Gouvernement > Vente d’Opella par Sanofi
M. Hadrien Clouet : Vous avez donc mis sept ans pour comprendre que nous n’avions pas la même vision. Nous connaissons la vôtre : elle a débouché sur la vente d’Alstom, de STX, d’Alcatel, de l’aéroport de Toulouse, entre autres. Apprenez de vos erreurs, et nationalisez immédiatement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Questions au Gouvernement > Vente d’Opella par Sanofi
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Jean-Paul Mattei : Cette semaine débute l’examen en commission du projet de loi de finances pour 2025, alors que la situation de nos comptes publics est très préoccupante. Nous devons retrouver le chemin de la maîtrise de la dette et des déficits publics pour rester maîtres du destin de notre pays. Le texte qui est soumis à notre examen vise à répondre avec courage à cet impératif moral, même si le groupe Les Démocrates s’emploiera à améliorer cette copie perfectible.Ce budget prévoit des efforts sans précédents, qui viendront principalement de la réduction de la dépense publique, ce que nous saluons. Nous devons apprendre à dépenser moins, en évaluant l’impact de nos dépenses et en dépensant mieux.
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Sylvain Maillard : Il a raison !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Jean-Paul Mattei : Un tiers de l’effort portera sur les recettes, avec le déploiement de prélèvements ciblés visant à renforcer la justice fiscale.
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Sylvain Maillard : Ouille, aïe aïe !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Jean-Paul Mattei : Les députés du groupe Les Démocrates tiennent à ce que l’ensemble de notre système fiscal continue d’être réformé – nous défendons cette idée depuis 2017. Il faut le rendre plus équitable et faire en sorte qu’il incite les entreprises à investir et à innover, en encourageant les bénéfices qui sont utiles et en décourageant ceux qui sont futiles – qui enrichissent sans raison. Nous ferons différentes propositions en ce sens.Si nous saluons la création d’une taxe pérenne sur les rachats d’actions, que nous appelions de nos vœux, nous sommes plus réservés au sujet de plusieurs contributions exceptionnelles dont les rendements affichés pourraient ne pas être au rendez-vous. Il est juste que les grandes entreprises contribuent à l’effort national, mais nous devons parvenir à ce résultat sans trop entraver la croissance. Nous pensons que la contribution différentielle sur les hauts revenus doit être pérennisée car la justice fiscale n’est pas temporaire, mais doit s’inscrire dans le temps long.Monsieur le Premier ministre, quelles mesures comptez-vous proposer dans le cadre du débat parlementaire pour renforcer durablement la justice fiscale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
M. Laurent Saint-Martin : Vous avez une grande expérience des projets de loi de finances ; votre question se pose avec d’autant plus d’acuité que le budget 2025 est un budget de nécessité, de redressement, mais aussi de justice.C’est un budget de redressement parce que nous devons d’abord nous attaquer à la face nord du problème, c’est-à-dire à la baisse de la dépense publique. Ces dernières années, notre pays a dû prendre des mesures d’urgence dans le contexte de la crise du covid-19 et de la crise inflationniste : notre nation a su dépenser pour protéger. Il est temps de retirer ces boucliers, d’assumer la baisse des dépenses, qu’elles soient le fait de l’État, de la sécurité sociale ou des collectivités territoriales. Nous devrons mener ce travail ensemble.Devons-nous pour autant évacuer tout débat portant sur la justice fiscale ? Vous ne le pensez pas, et vous avez raison. Vous avez évoqué des mesures envisagées par le gouvernement précédent – que je salue –, pour encadrer, par exemple, les rachats d’actions. Le projet de loi de finances pour 2025 contient de nouvelles propositions. Elles doivent être ciblées et temporaires ; nous veillerons surtout à ce qu’elles n’entravent pas la croissance, la politique de l’offre et notre capacité à créer de l’emploi et à préserver l’attractivité de notre pays – comme nous l’avons fait depuis plus de cinq ans, la France demeurant le pays d’Europe accueillant le plus d’investissements directs étrangers.Nous débattrons évidemment de justice fiscale, en particulier écologique. Des amendements gouvernementaux allant dans ce sens seront d’ailleurs présentés dès la première partie de l’examen du texte – je pense notamment à la réforme de la taxe de solidarité sur les billets d’avion qui sera présentée dès la semaine prochaine en séance publique. Vous pouvez compter sur l’entière détermination de ce gouvernement pour redresser les comptes publics, pour n’éluder aucune question et pour privilégier le débat. (M. Jean Terlier applaudit.)
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances
Mme la présidente : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Questions au Gouvernement > Prix de l’électricité
M. Raphaël Schellenberger : Il y a quinze ans, il a fallu deux ans de travail à une commission composée de spécialistes, puis un an de délibérations à l’Assemblée nationale et au Sénat, pour construire les mécanismes du marché de l’électricité, notamment autour de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, l’Arenh. Ces trois ans de travail n’ont pas permis d’éviter certains écueils – j’en identifie deux principaux : l’incapacité des gouvernements successifs à appliquer des modalités d’actualisation de calcul des coûts, et la tentation assez systémique de faire les poches d’EDF pour renflouer le budget de l’État.
Questions au Gouvernement > Prix de l’électricité
M. Philippe Brun : Il a raison !
Questions au Gouvernement > Prix de l’électricité
M. Raphaël Schellenberger : Aujourd’hui, à la surprise de tous, vous glissez dans le projet de loi de finances un article qui définit les nouvelles modalités de calcul des prix de l’électricité sur le marché dédié. Alors qu’en trois ans de travail, on n’a pas su trouver une solution stable, durable, solide dans le temps, quelles garanties apportez-vous pour assurer la compétitivité de notre système énergétique tout en maintenant des prix raisonnables pour les consommateurs, et pour qu’EDF dispose des moyens de financer les grands chantiers qui l’attendent, notamment le renouvellement du nucléaire et la construction d’un nouveau parc de réacteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Julien Dive applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Prix de l’électricité
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
Questions au Gouvernement > Prix de l’électricité
Mme Olga Givernet : Vous faites certainement allusion à l’article qui concerne le partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique. Ce partage a été défini dans un accord avec EDF en novembre 2023, il y a presque un an. J’en rappellerai les grands principes : il permettra à EDF de financer ses investissements futurs et l’entretien du parc existant, de stabiliser les prix pour les consommateurs et de préserver la compétitivité des industriels, notamment en autorisant l’entreprise à mener une politique commerciale active. Elle pourra ainsi nouer des partenariats grâce aux contrats d’allocation et de production nucléaires. L’accord prévoit aussi la possibilité de signer des contrats de moyen terme. Il n’est toutefois pas encore à la hauteur de nos attentes : il y a des progrès à faire.Le dispositif de captation des revenus que nous proposons fonctionne selon un système de tranches. Je tiens à être très claire : les revenus qui dépassent le revenu moyen d’EDF – environ 78 euros par mégawattheure – seront taxés à hauteur de 50 %. Ceux qui dépassent le seuil de 110 euros par mégawattheure pourront l’être à hauteur de 90 %. Cette mesure permettra de redistribuer les gains, ce qui se verra sur la facture du consommateur, et assurera davantage de transparence quant aux prix. Le dispositif Arenh arrive à échéance le 31 décembre 2025 ; ce nouveau mécanisme prendra le relais, et permettra de préserver les moyens des Français.
Questions au Gouvernement > Prix de l’électricité
M. Philippe Ballard : On n’a rien compris !
Questions au Gouvernement > Prix de l’électricité
Mme la présidente : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Questions au Gouvernement > Prix de l’électricité
M. Raphaël Schellenberger : À une époque où nous devons avant tout préparer les investissements dans la décarbonation, notamment le nouveau plan nucléaire, et alors qu’on entend parler de taxer les capacités installées ou de demander à EDF de verser des dividendes exceptionnels à l’État, je serai particulièrement attentif à ce que nous garantissions à notre entreprise nationale les moyens d’investir dans le futur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Prix de l’électricité
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Ciotti.
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Éric Ciotti : Monsieur le Premier ministre, lors de votre déclaration de politique générale vous vous étiez engagé, face à la situation de quasi-faillite de l’État, à produire un plan de redressement reposant pour deux tiers sur des économies, et pour un tiers sur des augmentations d’impôt. La triste réalité vient d’être révélée par le Haut Conseil des finances publiques : les Français devront supporter un plan constitué à 70 % de hausses d’impôt, et d’à peine – au mieux – 30 % d’économies.
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
Un député du groupe EPR : Ce n’est pas ce que le Haut Conseil a dit !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Éric Ciotti : Quelle absence de courage !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Erwan Balanant : En matière d’absence de courage…
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Éric Ciotti : Quelle facilité ! Nous nous opposerons à ce budget, qui conduira à une récession, et qui frappera les ménages et les entreprises.
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Philippe Gosselin : Allez, monsieur Ciotti, un peu de modération !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Éric Ciotti : Au vu de ce budget, digne des gouvernements socialistes (Exclamations sur les bancs du groupe SOC),…Mais oui !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Erwan Balanant : François Hollande, sors de ce corps !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Éric Ciotti : …je me demande si vous n’êtes pas devenu le Premier ministre rêvé du Nouveau Front populaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Pour moi, un Premier ministre de droite n’augmente pas les impôts des Français alors que nous sommes déjà le pays où les taxes sont les plus élevées.Pour moi, un Premier ministre de droite ne s’attaque pas aux retraités, qui ont travaillé et cotisé toute leur vie, en désindexant leurs retraites.Pour moi, un Premier ministre de droite ne sanctionne pas les entreprises. Or vous augmentez leurs charges de 13 milliards d’euros.Pour moi, un Premier ministre de droite baisse les dépenses publiques ; vous les alourdissez de 2,1 points de PIB.Pour moi, un Premier ministre de droite a le courage de s’attaquer au coût de l’immigration, or vous augmentez le budget de l’aide médicale de l’État ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
Mme la présidente : La parole est à M. le Premier ministre.
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Michel Barnier : Monsieur le président Ciotti, n’ayez pas la mémoire courte et, surtout, cessez de nous donner des leçons.
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Philippe Gosselin : Eh oui !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Michel Barnier, : Je les écoute toujours avec attention et je continuerai de les écouter, d’où qu’elles viennent, à condition qu’on s’en tienne aux faits, aux chiffres, à la vérité.
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Éric Ciotti : C’est ce que je fais !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Michel Barnier, : Or les faits, les chiffres, la vérité, c’est d’abord que, si on regarde le passé récent, en 2017 et 2018, les gouvernements précédents ont ramené le déficit en dessous de 3 % du PIB. Ensuite, il y a eu un emballement considérable : 300 milliards d’euros de dépenses publiques supplémentaires dans tous les domaines, et 1 000 milliards de dette supplémentaires. Voilà la vérité des faits, des chiffres.Cet emballement s’explique. Il y a eu l’inflation, la crise, la guerre en Ukraine…
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Aurélien Le Coq : Et les cadeaux faits aux riches !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Michel Barnier, : Il y a surtout eu cette crise terrible qui a touché tant de Français et dont les conséquences se font encore sentir : le covid. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Bryan Masson : La bonne excuse !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Michel Barnier, : Pendant cette crise, beaucoup des citoyens et beaucoup des entreprises de vos circonscriptions ont été protégés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Erwan Balanant : Exactement !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Michel Barnier, : Ce qui est vrai, c’est qu’on a mal maîtrisé la sortie de crise.
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Sébastien Chenu : Bref, on a fait n’importe quoi !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Michel Barnier, : Vous avez d’ailleurs proposé récemment la création d’une commission d’enquête, qui devra déterminer les chiffres, les faits, la vérité…
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Hervé de Lépinau : Et les responsabilités !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Michel Barnier, : …et les dire aux Français. Pour ma part, aussi longtemps que je serai à ce banc comme Premier ministre, je m’en tiendrai aux faits, aux chiffres, et je dirai la vérité. Nous avons 3 250 milliards d’euros de dette et, pour la seule année 2024, le montant des intérêts que nous acquittons s’élève à 55 milliards d’euros. Cela représente 800 euros par Français, qu’il soit un bébé ou une personne âgée. Voilà la vérité.
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
Mme Émilie Bonnivard : C’est de l’argent jeté par les fenêtres !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Hadrien Clouet : La faute à qui ?
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Michel Barnier, : Face à cette situation, j’ai proposé un budget responsable, qui exige un effort très important, qui se traduira, pour deux tiers, par une maîtrise de la dépense publique dans différents domaines et, pour un tiers, par des contributions exceptionnelles et ciblées, voilà la vérité.C’est un budget, j’y insiste, de vérité, un budget de solidarité, un budget de responsabilité et un budget – vous serez sensible au terme – de souveraineté. Si nous laissons filer la dette et la crise qui va avec, nous perdrons notre souveraineté, et je ne le veux pas. Le Gouvernement n’a pas envie et n’acceptera jamais que l’avenir de nos enfants se décide à Washington, à New York, ou à Pékin. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
M. Thibault Bazin : Très bien, monsieur le Premier ministre !
Questions au Gouvernement > Projet de loi de finances pour 2025
Mme la présidente : La parole est à Mme Eva Sas.