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Questions orales sans débat > Mortalité infantile
M. Yannick Neuder : Je vous remercie d’aborder ce sujet. La question de la mortalité infantile en France suscite en effet des inquiétudes.Les chiffres publiés par l’Insee nous apprennent que la hausse de la mortalité infantile concerne surtout la période se situant entre la naissance et le vingt-septième jour, avec un taux de mortalité néonatale de 2 pour 1 000 naissances – taux assez proche de ceux de l’Allemagne et du Royaume-Uni.Les causes en sont multiples. On peut évoquer l’âge des mères au moment de l’accouchement – avec des accouchements de femmes de plus en plus âgées, mais aussi de plus en plus jeunes –, un accroissement du nombre des grossesses multiples, des situations de précarité et peut-être, en effet, l’éloignement des maternités, y compris pour l’accompagnement des mères.Nous avons un travail à effectuer pour que les maternités puissent assurer un maillage territorial tout en garantissant la sécurité sanitaire par la présence de pédiatres, de gynécologues et par la possibilité d’accéder à la réanimation néonatale. Nous avons, avec Catherine Vautrin, créé un registre national du décès et nos administrations ont déjà commencé à travailler à un plan et à des mesures qui nécessiteront des moyens humains et financiers spécifiques. Nous les débloquerons dès que nous aurons clairement identifié les causes sur lesquelles agir. Nous ferons également de l’encadrement néonatal, qui relève de deux décrets pris en 1998, une priorité. Le gouvernement a déjà entrepris le réexamen des standards de l’obstétrique, de la néonatalogie et de la réanimation néonatale.
Questions orales sans débat > Mortalité infantile
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Pradié.
Questions orales sans débat > Mortalité infantile
M. Aurélien Pradié : Je ne mets pas en cause votre conscience, monsieur le ministre, mais nous parlons d’un sujet dont l’importance est considérable. Le taux de mortalité infantile a toujours été un indicateur du développement de nos sociétés. Vous pouvez vous cacher derrière des statistiques et des analyses multifactorielles ; la vraie responsabilité reste politique. Une nation qui n’est plus capable de faire baisser la mortalité des bébés est une nation en échec.Voici le fond de ma pensée : cet écart entre le gigantisme des défis auxquels notre pays fait face – dont celui-ci – et la vacuité de notre débat politique est insupportable. J’aurais aimé – et je ne l’aurais pas dit autrement à la ministre de la santé – que, plutôt que de passer des heures sur l’interdiction des cigarettes électroniques jetables – un sujet assurément important –, vous vous attachiez à ce qui serait une avancée historique bien plus substantielle : que la France ne fasse plus partie des pays d’Europe où le rique qu’un bébé meure avant son premier anniversaire est le plus élevé.Cette prise de conscience nécessite une mobilisation générale et vitale de la nation. Il ne s’agit pas seulement de l’avenir d’une génération et de notre démographie, mais aussi de démontrer au monde et à nos concitoyens que nous ne sommes pas un pays qui ne cesse de se déclasser.
Questions orales sans débat > Mortalité infantile
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
Questions orales sans débat > Mortalité infantile
M. Yannick Neuder : Que les choses soient bien claires : je suis, comme vous, sensible à ce grave problème de la mortalité infantile et à l’extrême urgence en la matière, en tant que médecin, comme père et comme ministre de la santé. Je ne suis en poste que depuis quatre mois : nous nous mobiliserons pour identifier les causes de la hausse de la mortalité infantile. Un plan passera par la formation de plus de professionnels de santé : si nous avions plus de médecins, plus de pédiatres, plus de gynécologues et plus de réanimateurs en néonatalogie, je pense que nous ferions diminuer une mortalité infantile dont le niveau actuel est le résultat de trente ans de politiques.
Questions orales sans débat > Mortalité infantile
Mme la présidente : La parole est à M. Elie Califer, pour exposer sa question, no 341, relative à la drépanocytose.
Questions orales sans débat > Drépanocytose
M. Elie Califer : Je ne vais pas utiliser mon temps de parole pour interroger le gouvernement sur le diabète ou son éventuel traitement par le Heberprot-P. Je ne vais pas non plus vous interroger, de nouveau, sur l’insuffisance des moyens alloués à la prise en charge sanitaire des Ultramarins. Ces dossiers fondamentaux, sur lesquels j’ai déjà eu l’occasion de vous interpeller, ne doivent pas éclipser un autre sujet également essentiel : la prise en charge de la drépanocytose.Cette dernière est la maladie rare la plus fréquente en France. Son incidence ne cesse de croître et pourtant, selon les associations de patients, elle demeure peu connue du grand public et même parfois, en France hexagonale, du corps médical.Cette pathologie invisible impose d’insupportables contraintes aux personnes qui en sont atteintes. Elles sont nombreuses à témoigner de leur impossibilité à suivre une scolarité régulière ou à maintenir une activité professionnelle stable.En dépit de son importance épidémiologique, la formation initiale des médecins et des professionnels de santé ne l’aborde que de manière très insuffisante. Si les associations de patients ainsi que la filière MCGRE – la filière des maladies constitutionnelles rares du globule rouge et de l’érythropoïèse – mettent en place des programmes de formation pour pallier ce manque, ces derniers mériteraient d’être bien intégrés dans les cursus universitaires de nos futurs professionnels de santé.Alors que les populations ultramarines sont les plus concernées par cette maladie, les patients de Guadeloupe susceptibles d’accéder à la thérapie génique doivent être inclus, pour pouvoir en bénéficier, dans des essais thérapeutiques ; or ces derniers se déroulent uniquement dans l’Hexagone. À ce jour, l’inclusion de patients et la participation du centre de référence maladies rares à ces essais directement sur place demeurent complexes, voire impossibles. Cela s’explique par l’insuffisance des moyens matériels et médicamenteux comme par celle du personnel de recherche.Mes questions, monsieur le ministre, sont simples. Comment la France entend-elle mieux former les soignants à la drépanocytose ? Pourquoi tarde-t-elle à intégrer les thérapies nouvelles et innovantes qui permettraient de mieux soigner les personnes qui en sont atteintes ?
Questions orales sans débat > Drépanocytose
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions orales sans débat > Drépanocytose
M. Yannick Neuder : Merci de me donner l’occasion, monsieur le député, de faire le point sur la drépanocytose en France.Cette maladie est incluse, depuis novembre 2024, dans le programme national de dépistage néonatal : elle est ainsi dépistée chez tous les nouveau-nés, en France métropolitaine comme en outre-mer, sous réserve du consentement des parents. Ce dépistage se fait au moyen du test de Guthrie, qui consiste en un prélèvement sanguin sur un papier buvard. Cette mesure vise à améliorer la prise en charge précoce de la maladie génétique la plus fréquente à la naissance. Ce dépistage a d’abord été réservé aux nouveau-nés à risques accrus. Cependant, face à une augmentation de la prévalence de la maladie ayant entraîné une hausse de la morbidité pédiatrique – 200 cas supplémentaires dépistés entre 2016 et 2020 – la Haute Autorité de santé a recommandé, le 15 novembre 2022, de généraliser le dépistage à tous les nouveau-nés de France.Cette décision marque une rupture très nette par rapport à l’évaluation de 2014, qui préconisait un dépistage ciblé.En outre, la recherche a permis la commercialisation de plusieurs médicaments favorisant la fixation de l’oxygène sur l’hémoglobine, ou réduisant les phénomènes d’agrégation cellulaire lors des crises vaso-occlusives.Certains dispositifs innovants s’appuyant sur la thérapie génétique permettent également la correction directe du gène codant la bêta-globine dans les cellules souches hématopoïétiques des patients.D’autres techniques nouvelles reposant sur des érythraphérèses répétées à intervalles réguliers, qui consistent à remplacer progressivement la totalité du sang des patients par des globules rouges sains, sont actuellement en phase d’essai clinique, au stade de preuve clinique de concept.De nouvelles thérapies génétiques bénéficient déjà d’une autorisation d’accès compassionnel (AAC), délivrée au cas par cas en France. Mais les avancées en biothérapie et en thérapie génétique, ainsi que l’érythraphérèse, restent les axes les plus prometteurs dans la lutte contre la drépanocytose.L’objectif 5 du plan national maladies rares 4 (PNMR4) vise d’ailleurs à renforcer l’accès au dépistage, aux essais cliniques et à la recherche, en particulier dans les domaines de la génomique et de la génétique.
Questions orales sans débat > Drépanocytose
Mme la présidente : La parole est à M. Elie Califer.
Questions orales sans débat > Drépanocytose
M. Elie Califer : Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, nous parlons d’une maladie dont la progression est défavorable dans nos territoires. Face à cette évolution, il est impératif que les populations des outre-mer puissent accéder aux thérapies géniques, porteuses d’espoir.Nous attendons donc que le gouvernement et la Nation prennent réellement en compte nos contraintes, car bénéficier des thérapies géniques modernes implique une présence prolongée en métropole. Il est donc nécessaire d’organiser la venue et la résidence des Ultramarins dans l’Hexagone pendant toute la durée de la thérapie.
Questions orales sans débat > Drépanocytose
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Neuder, ministre.
Questions orales sans débat > Drépanocytose
M. Yannick Neuder : C’est tout l’enjeu des nouvelles infrastructures du centre hospitalier universitaire (CHU) de Guadeloupe, où j’espère me rendre à l’automne. Elles permettront la formation et le perfectionnement des professionnels de santé, ainsi que le développement d’une expertise universitaire en recherche, afin de rendre ces thérapeutiques plus accessibles, conformément aux objectifs du PNMR4.
Questions orales sans débat > Drépanocytose
Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Bonnet pour exposer sa question, no 313, relative à la situation des Ehpad de la Loire.
Questions orales sans débat > Situation des Ehpad de la Loire
Mme Sylvie Bonnet : Ma question porte sur la situation particulière, et préoccupante, des Ehpad de la Loire. Face à l’ampleur des besoins, le fonds d’urgence destiné à soutenir les Ehpad en difficulté a été porté de 100 à 300 millions d’euros pour 2025. Cette augmentation représente une bouffée d’air pour des établissements en voie d’asphyxie, mais elle ne suffira malheureusement pas à résoudre les difficultés structurelles qui affectent l’ensemble du secteur du grand âge.En outre, il ne faudrait pas que le saupoudrage soit tel que les Ehpad les plus fragiles ne puissent pas se redresser, l’aide étant trop symbolique.Ce matin, je souhaite plus particulièrement vous alerter sur la situation préoccupante de la maison de retraite de la Loire (MRL) de Saint-Just-Saint-Rambert, qui accompagne sur un même site des personnes âgées et des personnes souffrant de handicaps psychiques. Elle dispose de 432 lits d’hébergement complet, de deux pôles d’activité et de soins adaptés pouvant accueillir quotidiennement jusqu’à quatorze résidents de l’Ehpad, d’un foyer de vie de soixante lits destiné aux personnes handicapées psychiques stabilisées et d’une place d’accueil de jour, ainsi que d’un accueil de jour de dix places pour des personnes atteintes de troubles cognitifs ou apparentés. Elle propose également un service de soins infirmiers à domicile de quarante-quatre places, intervenant directement au domicile des personnes âgées.Il s’agit donc un acteur essentiel et incontournable pour le Forez et la Loire. C’est pourquoi j’espère que le fonds de 300 millions d’euros, prévu dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, pourra soutenir significativement cet établissement.Quelle est la répartition territoriale envisagée de cette enveloppe, ainsi que le calendrier de mise en œuvre ?
Questions orales sans débat > Situation des Ehpad de la Loire
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions orales sans débat > Situation des Ehpad de la Loire
M. Yannick Neuder : Le financement des Ehpad reste malheureusement une question complexe et préoccupante. Ce matin, je ne peux vous dire précisément de quelle somme bénéficiera la MRL de Saint-Just-Saint-Rambert.Mais soyez assurée que le conseil départemental de la Loire et l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont pleinement mobilisés afin d’établir un diagnostic précis des établissements en difficulté financière. Les 300 millions d’euros que vous mentionnez devraient, je l’espère, contribuer à l’amélioration de ces situations.Cependant, les dernières évaluations budgétaires soulignent que les difficultés financières sont accentuées par des tendances inflationnistes liées à plusieurs facteurs, notamment le vieillissement de la population ou l’augmentation des charges structurelles des établissements – hausse des coûts de fonctionnement, de l’électricité et du chauffage.C’est pourquoi une réforme structurelle du modèle économique des Ehpad est en cours. Les établissements habilités à l’aide sociale pourront adapter leur tarification en fonction des bénéficiaires, tandis que les Ehpad publics autonomes seront intégrés dans des groupements territoriaux afin de mutualiser les compétences et de renforcer leur viabilité financière.En outre, l’expérimentation de la fusion des sections tarifaires soins et dépendance débutera le 1er juillet 2025 dans vingt-trois départements volontaires. Ce nouveau forfait global unique vise à harmoniser la tarification et à simplifier le cadre financier des Ehpad, un objectif soutenu par tous les acteurs du secteur.L’ambition du gouvernement est de généraliser rapidement ce nouveau modèle de financement à l’ensemble des Ehpad, afin de mieux anticiper les défis liés à l’accélération du vieillissement de la population prévue à partir de 2030.
Questions orales sans débat > Situation des Ehpad de la Loire
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour exposer sa question, no 317, relative aux centres départementaux de santé sexuelle.
Questions orales sans débat > Centres départementaux de santé sexuelle
Mme Marie Pochon : Lundi dernier, le conseil départemental de la Drôme a voté son budget 2025, actant la fermeture de sept centres départementaux de santé sexuelle ruraux et la réduction de 20 % des budgets alloués aux onze autres, situés dans des hôpitaux ou gérés par le Planning familial. Des portes se ferment, un filet de sécurité craque pour des milliers de femmes, d’adolescentes et de familles vivant dans des territoires isolés et parfois enclavés.Malgré les mobilisations massives de l’Ordre des médecins, des professionnels de santé, du Planning familial et de plus de 500 personnes – dont de nombreux jeunes – à la sous-préfecture à Die, le département a justifié ce choix par un argument : la rationalisation. Mais quelle rationalité y a-t-il à ne plus financer l’accès à la contraception, à l’IVG, à la prévention contre les infections sexuellement transmissible (IST) ou à l’accompagnement des femmes victimes de violences ?Les centres de santé sexuelle jouent un rôle essentiel. L’anonymat y est garanti et chacune, chacun est accompagné et soutenu, sans rendez-vous et gratuitement. Ils permettent l’accès à la prévention, aux soins, aux moyens contraceptifs. On y trouve une réponse aux questions, un accompagnement en cas de violences subies en couple ou à la maison, mais surtout une écoute sans jugement et de la considération.Sans ces centres, dans des communes comme Die ou Saint-Jean-en-Royans, il faudra prendre un bus pendant une heure, voire plus, pour trouver un lieu équivalent, avec le coût et le temps que cela implique, sans parler de la crainte que les parents ou les proches l’apprennent.Tout cela pour économiser moins de 300 000 euros par an, alors que le budget départemental de plus de 800 millions d’euros est excédentaire et qu’il n’est même pas affecté par les coupes budgétaires initialement envisagées par l’État.Cette logique, qui semble également celle du gouvernement, consiste à couper les vivres aux actions de solidarité et de prévention, et à empêcher, de fait, le déploiement des heures d’éducation à la vie sexuelle et affective pour les élèves français. Tout cela, c’est aussi votre bilan.Ce vote n’est pas un choix rationnel, ni logique, mais idéologique. Comme le disait Simone de Beauvoir : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. »Dans la Drôme et dans toute la France, il est temps d’être vigilantes. Si la Constitution garantit la liberté d’avorter, elle ne garantit pas l’accès à l’avortement. Monsieur le ministre, que prévoit votre gouvernement pour assurer cet accès, notamment en matière de budget ? Et comment faire quand une idéologie fait obstacle pour garantir que toutes les femmes, y compris celles des zones rurales, puissent exercer leurs droits ?
Questions orales sans débat > Centres départementaux de santé sexuelle
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions orales sans débat > Centres départementaux de santé sexuelle
M. Yannick Neuder : Je vous remercie pour votre interpellation, qui reflète une inquiétude légitime partagée par de nombreux habitants de la Drôme. Je suppose que vous avez relayé cette préoccupation auprès de la présidente du conseil départemental.
Questions orales sans débat > Centres départementaux de santé sexuelle
Mme Marie Pochon : Oui.
Questions orales sans débat > Centres départementaux de santé sexuelle
M. Yannick Neuder : Je serai moi-même dans la Drôme le 9 mai, et j’évoquerai naturellement ces sujets. En tant que ministre de la santé, je veille particulièrement à garantir un accès équitable à l’IVG – dont nous avons célébré les 50 ans depuis le vote de la loi Veil –, que ce soit dans la Drôme ou ailleurs, puisque ce droit fondamental est désormais inscrit dans la Constitution.Je ne commenterai pas la décision du conseil départemental de la Drôme, mais je peux vous indiquer qu’elle entraînera un recentrage des services sur les centres hospitaliers de Valence, Romans, Montélimar ainsi que sur les structures du Planning familial, qui font l’objet d’une vigilance particulière de mon ministère et de l’État.Par ailleurs, le territoire drômois bénéficie de la présence du centre gratuit d’information de dépistage et de diagnostic des infections (Cegidd) de Valence, financé par l’agence régionale de santé, qui assure des permanences dans plusieurs localités pour les consultations de contraception, ainsi que le dépistage et la prise en charge des IST, avec une approche globale.Les hôpitaux de Valence, Montélimar et Drôme nord soutiennent également un dispositif spécifique d’accompagnement des femmes victimes de violences. Ils s’appuient sur un réseau local structuré, qui garantit un suivi de proximité dans la durée, sur plusieurs mois.Enfin, les centres hospitaliers et les maternités de Romans, Valence et Montélimar, ainsi que les centres périnataux de proximité de Saint-Vallier, Crest et Die, proposent des actions de prévention et des consultations spécialisées en gynécologie et contraception. Ils assurent le suivi des patientes, et la prise en charge des IVG médicamenteuses et chirurgicales.Les coopérations ville-hôpital permettent d’élargir l’accès aux consultations de gynécologie et à l’IVG médicamenteuse, comme c’est le cas, par exemple, sur les contreforts du Vercors, entre les hôpitaux romanais et les maisons de santé pluridisciplinaires.
Questions orales sans débat > Centres départementaux de santé sexuelle
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Laussucq, pour exposer sa question, no 319, relative aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris.
Questions orales sans débat > Jeux olympiques et paralympiques de Paris
M. Jean Laussucq : La France a accueilli les Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Ce fut une grande réussite unanimement saluée, qui a nécessité une énorme organisation. Toutefois, notamment le long de la Seine et autour du Champ-de-Mars à Paris, la mise en place des sites olympiques a entraîné des mesures exceptionnelles qui ont bouleversé la vie des riverains et des commerçants.L’activité de certains commerçants a été fortement perturbée, voire rendue impossible, en raison de ces mesures. Conscient de ces difficultés, sous l’impulsion d’Olivia Grégoire – dont je salue l’implication –, le gouvernement s’était engagé à constituer une commission d’indemnisation en faveur des commerçants concernés. Cette commission devait fonctionner selon des critères clairs et transparents afin de répondre en partie aux préjudices subis.Nous sommes en avril 2025, et de nombreux commerçants s’inquiètent des retards pris dans le processus d’indemnisation. Certains, fragilisés, n’ont pas retrouvé leur chiffre d’affaires ou leur niveau d’activité d’avant les Jeux olympiques et paralympiques.Il importe désormais de mettre en œuvre des mesures d’indemnisation. Où en est le processus ? Quels sont les éventuels blocages ou retards, ainsi que les solutions envisagées pour les lever ? Enfin, quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre rapidement afin de garantir cette indemnisation ?
Questions orales sans débat > Jeux olympiques et paralympiques de Paris
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.