Urgence pour Mayotte > Explications de vote
M. Philippe Naillet (SOC) : L’examen en séance publique du projet de loi d’urgence pour Mayotte nous laisse un sentiment mitigé.D’un côté, nous avons fait preuve de moments, devenus rares, d’unanimité autour de solutions pour répondre à l’urgence de la situation à Mayotte. Mais de l’autre, certaines évolutions ont fait perdre au texte une partie de sa force et de sa cohérence, et, je le crains, de son efficacité.Je le regrette vivement, car en commission des affaires économiques, nous avions construit un texte grandement amélioré, enrichi, précisé et mieux encadré.Madame la rapporteure, chacun mesure la position qui est la vôtre et nul ne conteste votre connaissance du dossier et de votre territoire. Mais le fait de donner un avis favorable sur pas moins d’un tiers des amendements déposés en séance, parfois même sur quatre amendements différents – voire contradictoires – faisant l’objet d’une discussion commune, a apporté beaucoup de confusion dans nos débats.De même, votre soutien à certains amendements maximalistes a fragilisé les gains enregistrés par la commission tout en promouvant des solutions qui ne seront pas opérationnelles. Il en est ainsi des amendements qui enlèvent toute souplesse à l’intégration des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) locales dans les marchés publics.Si nous regrettons ces modifications, madame la rapporteure, c’est d’abord parce qu’elles offriront au Sénat, dont la majorité soutient le gouvernement, la main pour réécrire largement ce texte et revenir sur un nombre important d’avancées au prétexte d’une rédaction confuse ou de dispositions devenues peu opérationnelles. La mansuétude dont a fait preuve le gouvernement à l’égard de ces amendements en séance nous laisse d’ailleurs à penser qu’il compte déjà sur le Sénat pour revenir à l’épure initiale du texte.Nous regrettons, en particulier, la suppression de l’article 3, dont nous avions limité le champ au relogement d’urgence des sinistrés. Je peux comprendre certaines craintes sur la présence persistante des Algeco, mais il convient de traiter les urgences dans l’ordre : relogeons d’abord les sinistrés mahorais avant de se poser la question du devenir de ces installations.Une telle suppression peut d’ailleurs entraîner des conséquences en cascade. Ainsi, nous peinons déjà à retenir à Mayotte les fonctionnaires hexagonaux, notamment ceux œuvrant dans l’éducation et la santé – plus de 1 000 postes restent vacants. Pensez-vous que ceux qui ont perdu tout ou partie de leur logement demeureront sur place ou reviendront si vous bloquez les solutions de relogement rapide ?Sur l’article 10, en tant qu’ultramarin, je mesure comment un tel dispositif sur les expropriations peut être perçu dans nos territoires, compte tenu de notre histoire et du rapport de nos populations à la puissance publique.Mais ne nous y trompons pas : si nous ne créons pas les conditions d’une maîtrise du foncier, la moitié des dispositions de ce projet de loi destiné à reconstruire Mayotte deviendront inapplicables ou ne seront appliquées que dans des délais incompatibles avec l’urgence de la situation. Je souhaite donc qu’avant la réunion de la commission mixte paritaire (CMP), une nouvelle rédaction soit trouvée avec le gouvernement, susceptible de rassurer les Mahorais tout en satisfaisant l’objectif initial.Je me félicite néanmoins qu’aient été confirmées en séance certaines avancées obtenues en commission. Ainsi, pour soutenir l’activité économique et l’emploi à Mayotte, nous avons prolongé et renforcé le dispositif de suspension du paiement des cotisations et des contributions sociales. À notre initiative, certains droits sociaux ont également été prolongés, y compris en tenant compte des demandes de logement social en cours.Malgré toutes les réserves que je viens d’exprimer, il nous apparaît essentiel de faire avancer l’examen de ce projet de loi pour que le Sénat s’en saisisse rapidement et que son adoption définitive permette, dès le mois prochain, l’application des mesures qu’il contient.Nous voterons donc pour ce projet de loi, afin de répondre à l’urgence de la reconstruction de Mayotte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, sur quelques bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)