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Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion générale
Mme Marie Mesmeur : Contrairement à vous, nous considérons l’étudiant comme ce qu’il est : un adulte émancipé, à part entière. Personne n’imaginerait moduler le montant des aides perçues par les retraités en fonction du revenu de leurs enfants ! Le principe d’universalité des droits est un principe de la République.Aujourd’hui, l’Assemblée nationale peut donner corps aux aspirations de la jeunesse. Partout, celle-ci se prononce majoritairement pour le repas au Crous à 1 euro. Collègues macronistes, serez-vous de nouveau du mauvais côté de l’histoire, comme lorsque vous avez imposé de relever l’âge de départ à la retraite, contre l’avis de 93 % des actifs ?Le repas au Crous à 1 euro coûtera seulement 90 millions d’euros, soit 0,4 % des bénéfices réalisés par Total en une année ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La taxe sur les superprofits, que l’Assemblée a adoptée en octobre, rapportera 166 fois cette somme tous les ans !La vérité, c’est que vous préférez la charité familiale à la solidarité nationale, parce que cela impliquerait de faire payer les riches. Ne faites pas croire que l’État n’en a pas les moyens : c’est une question de choix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)C’est vous qui avez décidé de dépenser des milliards d’euros en cadeaux fiscaux plutôt que d’en consacrer une infime partie à protéger les étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)C’est vous qui avez permis aux milliardaires français d’encaisser 2 000 milliards de dollars supplémentaires pour la seule année 2024, soit trois fois plus qu’en 2023, sans qu’une poussière de cette richesse ne soit partagée. (Mêmes mouvements.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion générale
M. Yoann Gillet : C’est quoi, le rapport ?
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion générale
Mme Marie Mesmeur : C’est vous qui gavez les riches et affamez les étudiants !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion générale
M. Laurent Croizier : Populisme !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion générale
Mme Marie Mesmeur : Je veux maintenant m’adresser aux étudiants. Bientôt, nous arriverons au pouvoir. Nous reconnaîtrons alors ce nouvel âge de la vie, la jeunesse, et nous le protégerons par la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) De même qu’après la guerre, la création de la retraite avait permis de reconnaître aux plus âgés le droit au repos, nous mettrons en place une allocation d’autonomie universelle, au niveau du seuil de pauvreté, pour le droit d’étudier.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion générale
M. Laurent Croizier : Arrêtez de leur mentir !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion générale
Mme Marie Mesmeur : Pas de marquage au fer rouge en fonction de vos origines sociales. Pas d’humiliations paternalistes. Pas de contreparties capitalistes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Étudiants, si cette mesure ne passe pas ici, vous seuls pourrez l’arracher. Unissez-vous ! Battons-nous ! Comme le disait Victor Hugo, « aucune armée n’est plus puissante qu’une idée dont l’heure est venue ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Aujourd’hui, la mobilisation ; demain, la justice. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Mme la rapporteure applaudit également.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion générale
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion générale
Mme la présidente : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Théo Bernhardt.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Théo Bernhardt : Je voudrais vous faire part de mon expérience.Il y a peu, j’étais étudiant et, pendant cinq ans, j’ai côtoyé d’autres étudiants – des amis, pour certains – qui n’avaient qu’un paquet de pâtes par semaine pour se nourrir. Pendant la crise du covid, j’étais étudiant et j’ai vu ces files d’attente interminables de centaines d’étudiants qui cherchaient désespérément un colis alimentaire pour se nourrir. Jamais les étudiants n’ont été aussi pauvres que sous la France de Macron. Vous entendre, chers collègues du bloc macroniste, vous autocongratuler montre votre déconnexion avec la réalité. (Mme Anna Pic s’exclame.)Cependant, tous les étudiants, même les non-boursiers, peuvent se retrouver en difficulté. Aussi baisser le prix du repas pour ces derniers tout en maintenant une faible différence avec les étudiants boursiers serait une mesure de justice sociale.Je tiens à saluer le travail des bénévoles étudiants qui se sont mobilisés, qui se mobilisent encore et qui donnent de leur temps à des associations et à des épiceries solidaires – comme les Agoraé.Sous la France de Macron, les étudiants ont faim : permettons-leur de manger. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : Cette proposition de loi est en réalité profondément injuste. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) C’est pour cette raison que je pense, comme d’autres collègues, qu’il ne faut pas l’adopter ; j’ai par ailleurs déposé plusieurs amendements.Pourquoi est-elle injuste ? Parce que dans une république sociale, on ne donne pas la même chose à tout le monde. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cazeneuve : Très bien !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : Donner la même chose à tout le monde de façon indiscriminée, cela s’appelle de l’égalitarisme.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-François Coulomme : Votre politique, c’est de donner aux plus riches !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Chers collègues, laissez parler l’orateur, s’il vous plaît !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : Dans une république sociale, on donne à ceux qui ont besoin d’être aidés. C’est pourquoi nous avons un système de bourse et c’est pourquoi, en 2021, avec le président de la République, Emmanuel Macron, nous avons, après quelques mois durant lesquels il avait fallu aider tout le monde, fait le choix de cibler, pour le repas à 1 euro, les étudiants boursiers et ceux qui se trouvent en difficulté – ces derniers pouvant y accéder après discussion avec le Crous.La vérité, c’est qu’il y a de très nombreux étudiants qui n’ont pas besoin d’être aidés dans notre pays. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Si vous généralisez le repas à un euro, vous allez de fait léser les étudiants qui ont vraiment besoin d’être aidés. (Mêmes mouvements.) Eh oui, puisque vous allez donner indirectement de l’argent à des gens qui n’en ont pas besoin !L’autre difficulté, c’est la mise en œuvre de la mesure. Les Crous ne sont pas prêts. D’ailleurs, la rapporteure est passée très rapidement sur ce point. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Vincent Jeanbrun : Discours de vérité !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Boris Vallaud.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Boris Vallaud : Ce n’est pas la première fois que nous avons ce débat dans l’hémicycle. La dernière fois, il était concomitant avec le relèvement de l’abattement sur les transmissions. D’un côté, c’était injuste socialement, de l’autre, cela ne l’était pas ; d’un côté, c’était de l’assistanat, de l’autre, c’était la reconnaissance du mérite – celui d’être un héritier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Depuis plusieurs mois, nous continuons de fréquenter les banques alimentaires et les associations étudiantes – peut-être est-ce aussi votre cas – et nous n’avons pas vu se dégarnir les rangs des personnes sans rides faisant la queue devant les banques alimentaires, rangs qui s’étaient constitués pendant la crise de la covid.En réalité, faire justice à beaucoup, c’est faire injustice à personne. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Je crois fondamentalement que ce vers quoi nous devrions revenir, c’est vers l’universalité : des droits pour tous plutôt que des allocations pour certains, avec des prélèvements sociaux et fiscaux permettant d’assurer cette redistribution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.) Personnellement, cela ne me dérange pas que le fils de Bernard Arnault bénéficie d’un repas à 1 euro dès lors que son père paie les impôts qu’il doit à la République. (Plusieurs députés des groupes SOC et EcoS se lèvent pour applaudir – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Rodrigo Arenas : Ce débat est sain parce qu’il marque des appréciations différentes de la relation qui lie les parents à leurs enfants. De fait, nous ne sommes pas d’accord – peut-être n’avons-nous pas la même conception de la famille.Pour ce qui nous concerne, nous considérons qu’un étudiant majeur ne doit pas dépendre de ses parents – c’est la conception qui prévaut d’ailleurs en France. La République doit garantir cette émancipation et donner aux étudiants la liberté de choisir leur vie.Tel est l’objet de cette proposition de loi, qui vise à permettre aux étudiants d’étudier, de construire leur parcours de vie, de choisir leur orientation, tout simplement grâce à leur statut (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), sans avoir à dépendre de la richesse de leurs parents ou, pire, du territoire dans lequel ils habitent, l’offre universitaire n’étant pas égale sur l’ensemble du territoire national – nous en avons eu la pire des démonstrations avec Mayotte.C’est pourquoi ce texte est une bonne chose. Tout étudiant, indépendamment de la famille dans laquelle il est né, indépendamment du territoire dans lequel il habite, doit pouvoir manger à sa faim et faire ce que la République attend de lui, à savoir son travail, étudier, sans avoir à trouver des petits boulots pour pouvoir suivre sa scolarité au sein de l’université française, qu’elle soit d’ailleurs publique ou privée – mais tenons-nous en au service public, sans évoquer le cas des agences qui se nourrissent des niches que vous avez créées pour leur permettre de bénéficier de fonds d’État, ce qui crée une inégalité de traitement entre les étudiants en fonction de l’établissement dans lequel ils se trouvent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Berrios.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Sylvain Berrios : Tout cela est assez piquant – c’est un débat à front renversé. Le président Vallaud nous explique tout le bien qu’il pense de l’universalité alors même que la gauche a combattu pendant longtemps l’universalité des allocations familiales !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Hadrien Clouet : Pas tous ! Et Ambroise Croizat ?
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Sylvain Berrios : Il existe déjà un dispositif. Avec Vincent Jeanbrun, nous avons organisé nous-mêmes à l’université Paris-Est Créteil des collectes pour les étudiants et nous les avons informés de son existence. Un dispositif méconnu ne peut fonctionner. Vincent Jeanbrun l’a souligné tout à l’heure : nous devrions nous demander si nous avons suffisamment communiqué à son sujet.En manière de boutade finale, je rappellerai que, dans les collectivités que nous gérons, les élus de gauche demandent avant tout l’application systématique d’un quotient familial. Alors que c’est précisément ce que vous faites dans toutes les collectivités, vous voudriez aujourd’hui nous convaincre qu’il faut faire le contraire. En vérité, votre incohérence est totale, d’autant qu’au moment de voter le budget de la France vous allez nous expliquer qu’il faut voter la censure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Croizier.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Croizier : Intéressant débat, qui oppose les tenants de l’égalité et ceux de l’équité. J’ai en tête deux images bien connues, représentant des enfants montés sur des caisses derrière une palissade :…
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Hadrien Clouet : Lisez des livres au lieu de vous contenter d’internet !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Croizier : …sur l’une, les caisses sont à la même hauteur et le plus petit ne peut voir par-dessus la palissade ; sur l’autre, des caisses de hauteurs différentes permettent à tous de voir au-delà.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Rodrigo Arenas : Il faut surtout retirer la palissade !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Croizier : Le débat sur l’universalisme est intéressant aussi. En accordant à tous le repas à 1 euro, vous le donnez aussi aux enfants de députés. Nos enfants doivent-ils avoir accès aux repas à 1 euro ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Pour ma part, je pense que non, car nous avons les moyens de payer un repas à son juste prix. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Comme beaucoup d’entre vous, je suis élu local. Or dans les villes de gauche, je ne vois pas le repas à 1 euro pour tous. (Mêmes mouvements.) Dans les villes de gauche, et dans d’autres villes, on pratique une tarification sociale : chacun paie selon ses besoins et ses capacités. Nous préférons l’équité à l’égalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Sylvain Berrios applaudit également.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Emeric Salmon : La devise de la République n’est pas Liberté, Équité, Fraternité !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Nous en venons à l’examen des amendements.Sur l’amendement no 18, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés, ainsi que par le groupe Droite républicaine, de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Laurent Croizier, pour soutenir l’amendement no 18.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Croizier : L’enjeu de la précarité étudiante excède largement celui du repas à 1 euro pour tous,…
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Ayda Hadizadeh : Commencez déjà par là !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Croizier : …mesure sans effet sur les étudiants boursiers ou en situation de précarité puisqu’ils y ont déjà accès. Pour répondre au véritable enjeu, celui de la précarité étudiante, il convient de proposer une tarification qui tienne compte de la situation sociale de chacun. Notre amendement vise donc à inscrire dans la proposition de loi le principe d’une tarification progressive et sociale qui combatte la précarité et résolve le problème du non-recours des étudiants les plus précaires.Madame la rapporteure, que voulons-nous collectivement ?
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Mme Ségolène Amiot : Que plus aucun étudiant n’ait faim !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Croizier : Que voulons-nous inscrire dans ce texte : le prix d’un repas ou, sans renoncer à l’objectif légitime que vous vous fixez, le principe plus grand, plus juste et plus ambitieux d’une tarification progressive et sociale pour tous les étudiants ? Par cet amendement, nous vous proposons la seconde solution. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Mme Béatrice Piron applaudit également.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Fatiha Keloua Hachi : Chers collègues, ne vous fiez pas aux termes utilisés par M. Croizier : son amendement tend en réalité à dépouiller la proposition de loi de son contenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) En effet, il procède du postulat erroné que les étudiants précaires mangeraient tous dans les restaurants universitaires. Or d’après les chiffres de la DGESIP (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle), 90 % d’entre eux n’ont pas accès au repas à 1 euro. C’est un constat. Je ne peux donc que rejeter votre amendement.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Fatiha Keloua Hachi : Au fond, ce que vous voulez, c’est le macronisme à vie : en 2017, en 2022, en 2027, jusqu’à la fin de l’humanité ! Navrée, mais quant à nous, nous voulons que les étudiants mangent. Je veux qu’en France tous les étudiants puissent manger ! Point barre. (Applaudissement sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
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M. Hadrien Clouet : Elle a tout dit !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Baptiste : La question de la progressivité est essentielle. Déjà appliqué dans les cantines scolaires, ce système de tarification permettrait de maintenir les recettes des Crous tout en proposant des tarifs à la portée de chacun. Pour ces raisons, le gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Croizier : Madame la rapporteure, votre réponse me surprend par son agressivité.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-François Coulomme : C’est votre politique qui agresse les Français !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Croizier : D’un tel sujet, nous devrions pouvoir parler calmement, sincèrement et humblement : on a le droit d’avoir des désaccords, mais il convient aussi de faire des compromis. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous proposons d’introduire dans le texte plus de justice sociale.
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M. Rodrigo Arenas : Quelle honte !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Croizier : Ne me dites pas que cela revient à dépouiller votre texte. Je ne peux pas croire qu’une députée défendant les valeurs socialistes puisse dire une chose pareille.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Dominique Voynet : Vous ne connaissez rien au socialisme !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Croizier : Que voulons-nous ? S’agit-il seulement de faire l’affichage et de pouvoir dire demain, sur les réseaux sociaux, que vous avez fait adopter les repas à 1 euro ? Tout le monde sait ici qu’en l’état, le texte ne passera pas au Sénat. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Matthias Tavel : Et alors ?
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Rodrigo Arenas : On n’a qu’à se passer de l’Assemblée nationale !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Croizier : Ce texte ne vous servira donc qu’à faire des images et des captures sur les réseaux sociaux ! (Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR vont crescendo.) Nous pensons, quant à nous, que le principe de progressivité et de tarification sociale a plus d’ampleur et d’ambition que l’inscription d’un simple prix dans la loi. (Bruit.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Jeanbrun.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Vincent Jeanbrun : Au groupe Droite républicaine, nous soutenons l’amendement de notre collègue Croizier. Une fois de plus – Sylvain Berrios le dénonçait à juste titre –, nous assistons au « faites ce que je dis, pas ce que je fais. » J’ai regardé ce que fait une commune que vous connaissez bien : la Ville de Paris. Mme Castets, l’égérie du NFP, ne semble pas y avoir mené votre combat puisque la municipalité dispose d’un quotient familial et applique donc à la cantine, aux vacances scolaires, aux activités sportives, bref à tous les services publics facultatifs, une tarification tenant compte du revenu des familles. (M. Sylvain Berrios applaudit. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Dominique Voynet : Ils concernent des enfants mineurs !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Vincent Jeanbrun : Nous ne le leur reprochons pas ; nous faisons de même dans toutes nos collectivités. Mais c’est incroyable qu’il revienne au bloc central de défendre l’idée de demander un peu plus aux riches qu’à ceux qui n’ont rien. Que d’hypocrisie et de démagogie : honte à vous ! (Huées sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Sabrina Sebaihi : J’aimerais vraiment savoir dans quel monde vous vivez.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Vincent Jeanbrun : Je parle de la ville de Paris !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Sabrina Sebaihi : N’avez-vous pas vu, devant les banques alimentaires, ces énormes files d’étudiants qui meurent de faim ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Alors que près d’un étudiant sur deux ne mange qu’un seul repas par jour dans notre pays, vous prétendez que votre dispositif fonctionne ! Sérieusement ? (Mêmes mouvements.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Vincent Jeanbrun : Il n’y a pas de quotient familial à la Ville de Paris ?