Motion de censure
M. Christophe Bentz : …que votre opposition stérile, que votre manière systématique, pour ne pas dire pavlovienne, de déposer des motions de rejet et de censure qui ne font en rien avancer les débats dans l’intérêt des Français. L’intérêt des Français, voilà l’unique boussole du groupe Rassemblement national. Vos tambouilles politiciennes et vos postures ne nous intéressent pas du tout. La politique n’est pas un jeu. La politique, c’est sérieux ! Nous discutons de l’avenir de notre système de santé et de notre protection sociale. Il s’agit de la santé des Français, il s’agit de leur vie. Un budget, aussi social soit-il, ne se réduit pas à un financement. Il présente aussi un cap et une vision. Les Français ont besoin de pouvoir se projeter, d’être rassurés et protégés. Notre rôle – et c’est l’enjeu fondamental de ce PLFSS – consiste à donner une vision d’avenir pour répondre aux problématiques et aux craintes des Français. Notre système de santé et de protection sociale est en crise, il est en danger. La dégradation et le recul des services de santé constituent une préoccupation majeure des Français. La désertification médicale progresse à grande vitesse sur fond de vieillissement de la population et d’augmentation des pathologies chroniques. Partout, il y a toujours plus de patients, toujours moins de soignants ! Près de 100 000 lits d’hôpitaux ont été fermés depuis l’an 2000 et cela continue. Pour toutes ses raisons, le groupe Rassemblement national, premier groupe de l’Assemblée, conteste la trajectoire budgétaire gouvernementale proposée dans ce PLFSS 2025 et son déficit abyssal. La loi organique nous oblige à approuver les prévisions pour 2024 et 2025 figurant dans la première partie du PLFSS : hélas, les chiffres de l’inflation et de la croissance 2024 ont été faussés tandis que les prévisions pour 2025 sont revues à la baisse chaque semaine. La loi nous oblige également à valider les tableaux d’équilibre de l’ensemble des régimes obligatoires de base. Or ils sont erronés car, année après année, ils ont été rectifiés du montant des différents déficits renvoyés à la Cades et des dettes propres de l’Acoss, la caisse nationale des Urssaf, masquées par le plafond d’emprunt qui s’élève à 65 milliards d’euros cette année alors qu’il était de 13 milliards en 2010 ! Nous ne pouvons pas accepter un budget aussi peu sincère, dont l’outil magique, l’Ondam, est lui aussi obsolète et inefficient. En définitive, ce texte n’est pas à la hauteur. Il est une continuation des échecs politiques passés marqués par l’absence de cap à long terme et de politique pluriannuelle de financement, par l’absence de solution pour résoudre la crise structurelle et restaurer l’équilibre financier, par l’insincérité et les dérapages budgétaires sur la base des prévisions initiales, par la financiarisation de la santé qui réduit notre souveraineté sur le système public de santé, par la suppression d’allègements de charges sur les bas salaires, lancée sans étude ni concertation, rehaussant le coût du travail et par la suradministration, qu’il s’agisse des agences régionales de santé totalement déconnectées de leur territoire ou des gouvernances d’établissements. Le PLFSS ne comporte pas davantage de plan de lutte contre les abus et fraudes sociales alors même que, selon la Cour des comptes, un tel dispositif serait à même de dégager des recettes colossales, de l’ordre de 13 milliards d’euros. En outre, ce texte n’envisage aucune réforme pour résoudre la crise structurelle de l’hôpital public ou pour répondre à l’injustice territoriale dans l’accès aux soins au sein du désert médical français, alors même que ces problèmes sont réels. Ainsi, dans ma circonscription du centre et sud Haute-Marne, la situation hospitalière est l’une des plus critiques de France : l’hôpital est en déficit chronique et, à Langres, des lits sont installés dans un ancien garage, symptôme de la tiers-mondisation de notre système. Pour autant, l’ARS, coupée des réalités, persiste dans l’erreur de sa décision arbitraire quant à la réorganisation de l’offre de soins et à la restructuration hospitalière. Elle plaque sa vision technocratique sur un bassin de vie dont elle ignore à peu près tout. Les acteurs de terrain, soignants en tête, ne sont ni écoutés ni entendus, monsieur le premier ministre. Enfin, le PLFSS ne comporte aucune mesure pour renforcer l’attractivité des métiers de la santé, aucun plan de développement des formations de soignants malgré la pénurie qui s’aggrave et s’accélère. Il ne développe ni ambition pour la prise en charge de la douleur, ni ambition à la hauteur des besoins en matière de soins palliatifs. Lors des débats en commission, nous avons défendu les positions de notre groupe et les mesures issues du projet présidentiel de Marine Le Pen afin de tenter d’améliorer le texte. Nos propositions ont été rejetées, parfois par la coalition gouvernementale, parfois par la gauche, parfois par les deux. En recettes comme en dépenses, ce texte passe à côté d’un profond changement en faveur de la justice sociale puisqu’il restreint les moyens sans explorer les véritables pistes d’économies. Alors que les Français paient toujours plus d’impôts et de cotisations, leurs services publics de santé reculent !