Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Thomas Lam : Nous évoquons aujourd’hui un sujet qui me tient particulièrement à cœur, puisque je suis entrepreneur dans la vie civile : les microentrepreneurs, les autoentrepreneurs et, plus largement, les travailleurs indépendants.J’irai droit au but car le groupe Horizons & indépendants soutiendra évidemment cette proposition de loi. Elle s’inscrit en effet dans la continuité du combat que nous menons depuis plusieurs mois afin de réparer l’injustice d’une mesure initialement prévue dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 : un dispositif discret prévoyait à l’article 10 un abaissement du seuil de franchise de TVA pour les microentrepreneurs.Nous ne pouvons pas faire porter le poids de nos erreurs budgétaires aux microentreprises en augmentant la pression fiscale déjà énorme. Cette mesure a suscité une vive contestation que j’ai entendue, comprise et soutenue. Je remercie Mme la ministre, Véronique Louwagie, d’avoir écouté les parlementaires et suspendu la mesure.Nous étions plusieurs, de tous bords, à avoir déposé des propositions de loi pour l’abroger. Nous avons atteint notre objectif puisque nous examinons aujourd’hui celle de notre collègue Paul Midy qui sera, je l’espère, adoptée à l’unanimité.Cette proposition de loi, qui vise à garantir aux microentrepreneurs un cadre fiscal stable, juste et lisible, relève du minimum syndical que nous leur devons.Il faut en effet offrir un environnement encore plus favorable à celles et ceux qui sont la cheville ouvrière d’une économie agile, le visage de l’innovation locale, le relais d’un service de proximité que l’on dit essentiel.Ouvrons le débat sur la situation des travailleurs indépendants en France. Ces derniers sont plus de 4 millions ; ce sont des commerçants, des artisans, des free-lances, des professions libérales, dans tous les secteurs d’activité. Ils rendent service à tous nos concitoyens.Ils ont choisi la liberté d’entreprendre, mais cette liberté ne doit pas être synonyme d’insécurité ; ils ont choisi l’autonomie, mais cette autonomie ne doit pas se transformer en isolement. Les travailleurs indépendants ne peuvent plus être les oubliés de notre modèle social.Aujourd’hui, ils cumulent les responsabilités de l’entreprise, sans bénéficier de ses protections, avec les exigences du salariat, sans les droits associés. Cette situation n’est plus tenable. Au sein du groupe Horizons & indépendants, nous souhaitons que le débat sur le statut de celles et ceux qui se mettent en danger pour créer leur propre emploi soit rouvert : leur protection sociale, leurs droits à la formation, la question des seuils et des taux de cotisations doivent faire l’objet d’une concertation et d’une discussion approfondie.Dans un environnement économique toujours plus instable, nous ne voulons pas d’une société à deux vitesses – d’un côté, des salariés protégés et, de l’autre, des indépendants exposés. Nous appelons de nos vœux une société du travail équitable, qui reconnaît toutes les formes d’engagement et de contribution. Les travailleurs indépendants ne sont pas une parenthèse dans l’histoire du travail moderne ; ils en sont la promesse. Ils sont la preuve vivante qu’un autre rapport au travail est possible,…