Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire > Discussion générale
M. Alexandre Allegret-Pilot : Cependant, n’appliquons pas un pansement sur une jambe de bois et envisageons une refonte complète du système. À cette fin, je vous soumets les réflexions suivantes. Le coût des titres-restaurant pour les finances publiques, c’est-à-dire pour le contribuable, actif ou non, s’élève à 1,5 milliard d’euros. En effet, ce titre repose sur une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Il est d’autant plus attractif que la ponction socialo-fiscale est élevée, puisqu’il améliore la rémunération nette du travailleur à un moindre coût pour l’employeur : le bénéficiaire ne paye directement que 40 % à 50 % du titre. Ainsi, plus nous prolongerons notre modèle économique sans réduire sa lourdeur sociale et fiscale, plus les dispositifs dérogatoires seront nécessaires.N’ignorons pas que la mesure proposée pénalise indirectement le secteur de la restauration, qui repose notamment sur les titres-restaurant pour son activité du midi, largement affectée par le télétravail, et qui sort d’une crise de l’énergie aux effets ravageurs. Les chiffres ne sont pas négligeables : 9 milliards d’euros alimentent, chaque année, 234 000 commerçants, soit près de 40 000 euros par commerçant et par an. Nous sommes donc confrontés à un conflit d’usage dans un jeu à somme nulle, entre la grande et moyenne distribution d’une part, la restauration d’autre part, toutes deux destinataires de ces titres-restaurant qui sont en réalité des titres-alimentation.Rappelons également que le dispositif actuel ne profite qu’à certains travailleurs – 5,4 millions de personnes tout de même – et exclut les chômeurs, les étudiants en zone blanche et les retraités, qui rencontrent pourtant les mêmes difficultés de pouvoir d’achat. Le dispositif ne tient pas compte de la richesse du bénéficiaire, sinon à travers l’exonération de l’impôt sur le revenu, ce qui en fait une niche fiscale dite régressive.Il ne faut pas oublier l’objectif initial du titre-restaurant : pallier l’absence de cantine pour se sustenter sur le lieu de travail. Il est le pendant quotidien du chèque-vacances, qui repose sur un mécanisme similaire. Le contexte actuel, à en écouter certains, pourrait nous conduire à inventer d’autres catégories de titres : à destination de la grande et moyenne distribution, pour les produits de première nécessité et l’énergie, pour les produits bio, pour les produits français, ou encore à destination de l’activité sportive – le tout indexé sur l’inflation. La liste est potentiellement infinie et laisse poindre le risque de transformation du titre-restaurant en un équivalent contemporain du ticket de rationnement, dans un exercice acrobatique de suradministration de l’économie française. Je vous alerte donc quant à cette passion française qui consiste à créer des usines à gaz plutôt qu’à simplifier, à administrer plutôt qu’à libérer.Comme souvent, ce dispositif réglementé semble enrichir des intermédiaires en situation oligopolistique, puisque quatre acteurs se partagent 99 % du marché et privent les commerçants d’une part non négligeable de leur marge. L’Autorité de la concurrence (ADLC), saisie par le gouvernement, a rappelé l’opportunité de rééquilibrer le rapport de force sur le marché, en mettant un terme au monopole exercé par chaque émetteur de titres à l’égard des commerçants. Elle a aussi souligné la nécessité d’améliorer la transparence et la lisibilité des tarifs.Nous prolongeons donc une exception à l’exception, parce que le bon sens et l’urgence l’imposent, en faveur de nos concitoyens, dans un contexte économique morose. Cela ne doit pas nous exonérer d’une réflexion globale sur notre modèle social et fiscal, pour davantage de justice et d’efficacité, ainsi que sur la façon dont nous devons rendre du pouvoir d’achat et de la liberté aux travailleurs, sur lesquels repose la société tout entière.Le groupe UDR votera pour la proposition initiale, car elle contribue à décorseter les choix d’alimentation des ménages tout en récompensant le travail et en limitant la fiscalité infernale qui pèse sur les entreprises. Surtout, mon groupe se tient à la disposition des bonnes volontés pour travailler à la refonte globale du dispositif. L’une des pistes prioritaires demeure la réduction du coin socialo-fiscal, qui pénalise les entreprises et les ménages. Nous avons une année devant nous pour cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)