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Questions au Gouvernement > Choc des savoirs
Mme Anne Genetet : Ce que j’observe depuis plusieurs années, c’est que notre école ne tient plus sa promesse républicaine.
Questions au Gouvernement > Choc des savoirs
Mme Julie Laernoes : Grâce à qui ? À ceux qui l’ont détricotée !
Questions au Gouvernement > Choc des savoirs
Mme Anne Genetet : Elle ne répond pas aux besoins de tous nos élèves, la réussite est au contraire réservée à quelques-uns. C’est inacceptable.
Questions au Gouvernement > Choc des savoirs
Mme Sophia Chikirou : C’est la faute d’Attal, le ministre qui vous a précédée !
Questions au Gouvernement > Choc des savoirs
Mme Anne Genetet : Les mesures que j’ai présentées hier, comme celles qu’a prises l’an dernier mon prédécesseur Gabriel Attal, sont fidèles à la vision défendue depuis 2017 par le président de la République. Par exemple, comment pouvez-vous renoncer à un accompagnement sur mesure, personnalisé, individualisé ? Pourquoi vous opposer à un brevet qui donne envie à nos élèves de réussir, leur permet de se projeter et donne à tous la possibilité de réussir plutôt que d’en laisser quelques-uns, de façon inacceptable, sur le bord de la route – car telle est bien la situation que vous avez laissée en 2017 ?
Questions au Gouvernement > Choc des savoirs
Mme Ayda Hadizadeh : Ils sont trente par classe !
Questions au Gouvernement > Choc des savoirs
Mme Andrée Taurinya : C’est incroyable, ce que vous dites ! Vous accusez les profs !
Questions au Gouvernement > Choc des savoirs
Mme Anne Genetet : Par ailleurs, au lycée, une épreuve anticipée de mathématiques permettra en effet à tous nos élèves de disposer d’un tronc commun, solide, dans cette matière. Oui, je suis favorable à un collège unique, à une éducation qui bénéficie d’un cadre et à des programmes clairs – ce que vous ne trouverez pas dans bien des pays déclinistes et complotistes. (Exclamations continues sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Voilà pourquoi je ne me reconnais pas dans vos propos. Je veux dire à nos professeurs, qui ont une attitude admirable,…
Questions au Gouvernement > Choc des savoirs
Mme Ayda Hadizadeh : Renoncez aux suppressions de postes !
Questions au Gouvernement > Choc des savoirs
M. Philippe Gosselin : Laissez-la finir !
Questions au Gouvernement > Choc des savoirs
Mme la présidente : Chers collègues, on ne s’entend pas !
Questions au Gouvernement > Choc des savoirs
Mme Anne Genetet : …que je les soutiendrai toujours, en particulier à l’heure où – vous l’avez évoqué – les déclinistes et complotistes de salon, de comptoir et de médias les contestent en permanence et de façon inacceptable. J’attends de la société tout entière qu’elle les soutienne également. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au Gouvernement > Choc des savoirs
Mme la présidente : Chers collègues, puisque vous posez des questions, je vous demande d’écouter les réponses des ministres !La parole est à M. Pierrick Courbon.
Questions au Gouvernement > Choc des savoirs
M. Pierrick Courbon : Le déclin de l’école, c’est votre bilan depuis 2017. Si vous ne vous retrouvez pas dans mes propos, la communauté éducative, elle, ne se retrouve pas dans votre budget. (Les députés des groupes SOC et plusieurs députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Les députés des groupe EcoS et GDR applaudissent également.)
Questions au Gouvernement > Choc des savoirs
Mme la présidente : La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Questions au Gouvernement > Statut du loup
Mme Josiane Corneloup : Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Depuis de nombreuses années, le monde agricole oscille entre révolte et abattement. Face à l’enjeu majeur du renouvellement des générations – que nous avons le devoir de favoriser –, je souhaite tout d’abord saluer vos premières annonces.Je pense d’abord à l’instauration d’un seul et unique contrôle administratif des exploitations agricoles par an (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem – Mme Brigitte Barèges applaudit également.). C’est une mesure qui était très attendue par des agriculteurs qui n’en peuvent plus de jongler entre les réglementations européenne et française tout en subissant les contrôles, trop souvent à charge, des agents armés de l’Office français de la biodiversité (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Je citerai également les mesures de soutien à la trésorerie des agriculteurs en difficulté.Enfin, nous sommes nombreux sur ces bancs à approuver votre opposition résolue à l’accord de libre-échange Mercosur, qui déstabiliserait nos filières. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Toutefois de vives inquiétudes demeurent après les attaques répétées de grands prédateurs, notamment dans ma circonscription de Saône-et-Loire, en raison d’un bocage parcellisé très difficile à protéger.
Questions au Gouvernement > Statut du loup
M. Pierre Cordier : Elle a raison ! Dans les Ardennes aussi !
Questions au Gouvernement > Statut du loup
Mme Josiane Corneloup : Les éleveurs, d’ovins principalement, sont confrontés à la prédation des loups, qui crée un stress permanent pour l’éleveur et sa famille, et cause de très importantes pertes, non compensées par le versement d’indemnités trop restrictives.Le Conseil de l’Union européenne a adopté il y a quelques semaines une proposition de la Commission visant à faire passer le statut du loup en Europe de « strictement protégé » à « protégé », ce qui laisserait une plus grande marge de man?uvre dans la chasse aux loups.Pensez-vous accompagner cette prise de conscience européenne en autorisant l’abattage des loups dès la première attaque, comme c’est le cas en Bavière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Statut du loup
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Questions au Gouvernement > Statut du loup
Mme Annie Genevard : Je vous remercie tout d’abord pour vos propos encourageants concernant les mesures que j’ai appliquées dès mon arrivée. Il est bon de les rappeler au moment où commencent à fleurir les manifestations agricoles. Il faut pouvoir rappeler ce qui a été fait, les engagements qui ont été tenus et ceux qui le seront demain.Vous avez évoqué le Mercosur, un sujet sur lequel mon collègue ministre des affaires étrangères s’est exprimé très clairement. Je réitère mon opposition ferme et résolue à cet accord pour toutes les raisons qu’il a exposées.
Questions au Gouvernement > Statut du loup
M. Arnaud Le Gall : Irez-vous au bout des négociations ?
Questions au Gouvernement > Statut du loup
Mme Émilie Bonnivard : Qu’il se taise !
Questions au Gouvernement > Statut du loup
Mme Annie Genevard : S’agissant du loup, vous m’avez alertée sur la situation d’un éleveur, dans votre circonscription, qui, depuis le mois de mai, a subi sept attaques de loup sur son cheptel.J’aimerais que vous mesuriez l’état de détresse absolue dans lequel se trouvent nos éleveurs lorsque, le matin, ils ouvrent la porte de la bergerie et constatent une mortalité liée à des crises sanitaires ou lorsqu’ils sont confrontés, dans les pâturages, à des bêtes décédées après avoir été victimes d’un loup. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) C’est une violence inimaginable.Vous avez eu raison de rappeler que les États membres avaient fait part de leur accord pour déclasser le loup et le ranger dans les espèces protégées, mesure qui fera probablement l’objet d’un vote favorable du comité permanent de la Convention de Berne.
Questions au Gouvernement > Statut du loup
M. Jean-Yves Bony : Très bien !
Questions au Gouvernement > Statut du loup
Mme Annie Genevard : Ce parcours s’achèvera au moment de l’examen de la directive « Habitats ». Une telle modification permettra de changer de perspective en la matière, d’inverser la charge de la preuve, si je puis dire. Il faut désormais songer à protéger l’éleveur et les élevages avant de protéger le loup. L’état de conservation de cette espèce étant aujourd’hui satisfaisant, des quotas de prélèvement plus élevés sont autorisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Nous passerions donc d’une logique de plafond à une logique de quotas.Cependant, pour modifier la directive dite Habitats, il faut au préalable obtenir un accord unanime des pays membres. Or trois d’entre eux y sont hostiles. Nous avons donc engagé un travail diplomatique auprès de ces derniers. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Statut du loup
Mme la présidente : La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Questions au Gouvernement > Statut du loup
Mme Josiane Corneloup : Je suis très sensible à vos propos. Il est urgent d’agir car les agriculteurs déplorent que l’effet de ruissellement promis avec les trois lois Egalim ne soit pas au rendez-vous. Or il y va de leurs revenus.
Questions au Gouvernement > Statut du loup
Mme la présidente : La parole est à M. Damien Girard.
Questions au Gouvernement > Quotas de pêche
M. Damien Girard : Ma question s’adresse à M. Fabrice Loher, ministre délégué à la mer et à la pêche. Pourquoi avoir trahi la pêche française ? L’Annelies-Ilena est un gigantesque navire-usine néerlandais qui bat pavillon polonais. Ce monstre de 145 mètres est capable de capturer jusqu’à 400 tonnes de poissons par jour.Le 5 novembre, vous affirmiez au Sénat qu’aucune décision n’avait été prise concernant un transfert de quota de pêche au bénéfice de ce navire. Or, quelques jours plus tard, vous confirmiez un échange de quota de 22 000 tonnes de merlan bleu.Ce navire est tellement grand qu’il ne peut accéder au port de Saint-Malo, où se situe l’usine de transformation. Le merlan bleu sera donc débarqué aux Pays-Bas, puis arrivera pour partie à Saint-Malo par transport routier.Si cet accord est bien un échange, pouvez-vous éclairer notre assemblée sur le quota récupéré par la France ? Quels bénéfices, concrets et chiffrés, pour les pêcheurs français, qui ont dû abandonner 42 % de leur quota de merlan bleu à la Pologne ? (M. Didier Le Gac s’exclame.) Ces opérations sont-elles menées en transparence et avec la validation de la Commission européenne, comme l’impose la politique commune des pêches ?Vous avez renvoyé à votre prédécesseur la responsabilité de cette décision. Pourtant, l’arrêté de transfert de quota a été pris le 4 novembre, un mois après votre prise de poste. Vous disposiez de ce mois pour annuler la décision et adopter une ligne responsable : celle qui protège l’océan et la biodiversité, qui défend la pêche artisanale et qui rejette l’accaparement de nos ressources par une poignée d’industriels, au détriment de la pêche française. Pourquoi ne pas avoir fait ce choix courageux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
Questions au Gouvernement > Quotas de pêche
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la mer et de la pêche.
Questions au Gouvernement > Quotas de pêche
M. Fabrice Loher : Je ne relèverai pas le caractère très excessif de vos propos, pleins d’approximations et de contre-vérités. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Questions au Gouvernement > Quotas de pêche
Mme Marie-Charlotte Garin : Et le caractère méprisant des vôtres ?
Questions au Gouvernement > Quotas de pêche
M. Fabrice Loher : Je vous remercie toutefois de votre question qui permettra, je l’espère, d’apporter de l’apaisement sur un sujet qui, j’en suis conscient, suscite de l’émoi.Je viens en effet d’être saisi d’une nouvelle demande d’échange de quota par la Compagnie des pêches de Saint-Malo, afin d’exploiter en mer du Nord un quota de merlans bleus, espèce qu’elle cible historiquement, au moyen d’un navire de pêche sous pavillon polonais, l’Annelies-Ilena. Le groupe a investi 15 millions sur ce navire, en y installant une usine embarquée, le précédent navire, le Joseph-Roty 2, étant arrivé en fin de vie après cinquante ans d’exploitation.Je le dis très clairement : le Gouvernement assume pleinement que des échanges de quota soient réalisés entre États membres de l’Union européenne (M. Vincent Rolland applaudit) dès lors que ces accords génèrent des retombées économiques suffisantes pour la filière française – ce qui est le cas dans l’exemple que nous évoquons. De tels échanges, dont la possibilité est d’ailleurs prévue par la politique commune des pêches, sont indispensables pour optimiser la consommation de nos quotas.Deux échanges de merlans bleus ont ainsi été validés depuis le début de l’année 2024 par mon prédécesseur – que je salue –, pour un total de 22 000 tonnes, ce qui a permis au navire Émeraude, sous pavillon français, de pêcher plusieurs centaines de tonnes de cabillauds arctiques. Le nouvel échange – dont je viens de demander la validation à mon administration – porte sur 15 000 tonnes de merlans bleus. Il permettra à ce même navire d’accéder à un nouveau quota de 500 tonnes de cabillauds supplémentaires.Je l’affirme avec clarté : ces échanges ne constituent pas un transfert définitif de quota de pêche. Ces droits doivent rester sous pavillon national, et de telles opérations s’accompagnent forcément de contreparties.De même, du point de vue environnemental, je précise que le stock de merlans bleus est en bon état de conservation et fait l’objet d’une exploitation maîtrisée, sur la base d’avis scientifiques.La grande pêche est une composante à part entière de la pêche française.
Questions au Gouvernement > Quotas de pêche
Mme la présidente : Monsieur le ministre délégué, je vous demande de conclure.
Questions au Gouvernement > Quotas de pêche
M. Fabrice Loher : La compagnie des pêches de Saint-Malo emploie près de 300 salariés dont 70 marins. Ces emplois dépendent tous directement de l’activité des navires concernés… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés des groupes EPR et DR applaudissent ce dernier.)
Questions au Gouvernement > Quotas de pêche
Mme la présidente : La parole est à M. Damien Girard.
Questions au Gouvernement > Quotas de pêche
M. Damien Girard : Je vous remercie pour votre réponse. Vous confirmez donc que la France a échangé 22 000 tonnes de merlans bleus contre moins de 1 000 tonnes de maquereaux. C’est totalement inéquitable et très mauvais pour la pêche française. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Questions au Gouvernement > Quotas de pêche
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Croizier.
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
M. Laurent Croizier : Madame la ministre de l’éducation nationale, un ancien président de la République ne devrait pas dire ça !
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
M. Philippe Vigier : Très bien !
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
M. Laurent Croizier : Prétendre que les enseignants du premier degré ne travaillent que six mois par an et nier le travail de préparation requis pour donner cours aux élèves de maternelle, voilà qui témoigne d’une méconnaissance profonde.Alors que l’éducation nationale connaît une crise des vocations, mesurez la violence de ces paroles, déconnectées de la réalité du métier de professeur ! (M. Jimmy Pahun et Mme Christine Pirès Beaune applaudissent.)
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
M. Nicolas Sansu : Ce sont vos amis ! Il ne fallait pas aller au Gouvernement avec eux !
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
M. Laurent Croizier : Les enseignants méritent que nous les respections ; ils méritent que nous les soutenions. Au nom du groupe Démocrates, je tiens à assurer de notre confiance l’ensemble des professeurs du pays.
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
M. Philippe Vigier : Absolument !
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
M. Laurent Croizier : Je dis à ceux qui doutent de leur engagement : allez enseigner, ne serait-ce qu’une semaine, dans une école maternelle ; vous comprendrez à quel point ce métier est exigeant. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
M. Pierre Cordier : Le Modem est toujours aussi sympathique…
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
M. Laurent Croizier : Les enseignants sont les piliers de notre République, les gardiens de sa promesse d’émancipation, ceux qui combattent en première ligne contre l’assignation sociale ! Ils forment un rempart contre les obscurantismes ! On ne relèvera aucun des grands défis de ce siècle sans eux !
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
Mme Stéphanie Rist : Exactement !
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
M. Laurent Croizier : Comprenez que notre combat pour préserver les 4 000 postes d’enseignants dont le projet de loi de finances pour 2025 prévoit la suppression n’est pas seulement d’ordre budgétaire. (Mêmes mouvements.)Nous nous battons pour offrir aux professeurs de bonnes conditions d’enseignement et aux élèves de bonnes conditions d’apprentissage, pour garantir que devant chaque élève se trouvera un professeur, en faisant de la baisse de la démographie une occasion à saisir, pour préserver enfin les classes et les écoles, en particulier dans les communes rurales.Madame la ministre, placer l’école au cœur de la République, élever son niveau et son exigence, restaurer l’autorité des professeurs et le respect qui leur est dû est au cœur de notre engagement commun. Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour relever le défi de l’attractivité du métier de professeur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
M. Jean-Paul Lecoq : Les Démocrates seraient donc déclinistes et complotistes ? Incroyable !
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale.
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
Mme Anne Genetet : Je ne suis pas d’accord avec les propos que vous avez évoqués, dans lesquels je ne me reconnais pas. J’arpente le terrain depuis quelque temps et je n’ai rencontré que des professeurs très engagés, très passionnés, qui ne ménagent ni leur temps ni leur peine pour soutenir nos élèves et les accompagner sur le chemin de la réussite.
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
Mme Ayda Hadizadeh : Condamnez-vous les propos de Sarkozy ?
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
Mme Anne Genetet : Je suis convaincue qu’une école forte rendra la France tout entière bien plus forte encore. Mon seul objectif est d’élever le niveau. J’ai annoncé un ensemble de mesures ambitieuses, destinées à accompagner chacun de nos élèves sur la voie d’un succès qui – je veux le redire en toute clarté – ne peut être l’apanage de quelques-uns.Le budget de notre école s’élève à 63 milliards d’euros, soit 834 millions de plus que l’année dernière – voilà déjà une première victoire.
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
M. Jean-Paul Lecoq : Le pauvre Croizier va encore se faire traiter de décliniste et de complotiste !
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
Mme Anne Genetet : J’aurais voulu débattre de ce budget dans l’hémicycle mais j’ai compris que ce serait impossible. (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
M. Jean-Paul Lecoq : Si vous aviez voté pour, on aurait pu débattre !
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
Mme Anne Genetet : J’ai cependant vu les amendements que vous et vos collègues du groupe Dem avez déposés, qui montrent combien vous auriez contribué à ce débat, à l’instar d’autres groupes.Vous m’interrogez sur l’attractivité du métier de professeur. L’améliorer constitue un véritable défi. Pour le relever, nous avons commencé par augmenter le salaire des professeurs. Nous devons à présent travailler sur les milieux de carrière mais également sur les difficiles conditions d’exercice de ce métier. Je lancerai un chantier relatif au respect dont nos professeurs doivent faire l’objet et à leur autorité. Je souhaite que la nation tout entière les respecte. Nous avons à cet égard bien du travail à accomplir.
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
Mme Sandrine Runel : Condamnez Sarkozy !
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
Mme Anne Genetet : En outre, l’agenda social de mon ministère sera rouvert, afin de discuter plus largement de l’ensemble des conditions d’exercice du métier.Comme vous, je souhaite que l’école soit ce lieu où l’on puisse briser les inégalités de destin. Encore une fois, la réussite ne doit pas être le privilège de quelques-uns. Notre école doit donner à tous l’occasion de réussir. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
Mme la présidente : Prochaine séance, mardi 19 novembre, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ; Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public ; Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. La séance est levée.
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
 : (La séance est levée à quatorze heures cinquante.)
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Questions au Gouvernement > Attractivité du métier d’enseignant
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Questions au gouvernement > Congrès des maires
M. Stéphane Delautrette : Aujourd’hui s’ouvre le 106e congrès des maires de France, et je tiens tout d’abord à saluer nos 500 000 maires, maires adjoints, ainsi que les autres conseillers municipaux (Applaudissements sur tous les bancs), soit un demi-million de nos concitoyens qui s’engagent au quotidien, en toutes circonstances, parfois à toute heure du jour et de la nuit. Heureusement qu’ils sont là ! Aussi ne méritent-ils pas d’être soutenus ?Pourtant aujourd’hui, ils sont en colère, le ton monte ! Depuis des semaines, ils vous interpellent : fermetures de mairies, manifestations devant les préfectures. Il y a à peine une heure, les maires étaient plusieurs milliers à protester dans l’enceinte de leur propre congrès… Que demandent-ils ? Ils veulent pouvoir agir, qu’on leur garantisse les moyens de faire ce pour quoi ils ont été élus. Or c’est bien ce dont vous voulez les priver en leur faisant les poches :…
Questions au gouvernement > Congrès des maires
M. Sylvain Maillard : Ah, là là ! Ce n’est pas à la hauteur !
Questions au gouvernement > Congrès des maires
M. Stéphane Delautrette : …5 milliards d’euros annoncés, 10 milliards en réalité. C’est un véritable hold-up ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Pendant les débats budgétaires, nous avons trouvé dans cet hémicycle des majorités pour, au contraire, soutenir nos collectivités.
Questions au gouvernement > Congrès des maires
M. Pierre Cordier : François Hollande leur a piqué 11 milliards !