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Questions orales sans débat > Port de Saint-Pierre-et-Miquelon
Mme Juliette Méadel : Le gouvernement a conscience de l’état des infrastructures portuaires à Saint-Pierre-et-Miquelon. L’enveloppe qui leur est allouée dans le contrat de convergence et de transformation 2024-2027 s’élève à 13 millions d’euros pour ce qui concerne les infrastructures de transport. Ces 13 millions permettront de réaliser au cours de cette période les travaux jugés prioritaires : une intervention sur le quai Avel Mad à Miquelon pour 10 millions, l’entretien nécessaire à l’exploitation des différents sites portuaires et des réparations d’urgence, notamment à Saint-Pierre, pour 3 millions d’euros.Il ressort des études diligentées en 2018 par les services de l’État avec l’appui du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), portant sur l’ensemble des infrastructures portuaires de Saint-Pierre et de Miquelon, que le coût des travaux de restauration complète des quais du commerce à Saint-Pierre et de la digue de protection associée sont estimés à 19 millions s’ils sont réalisés en une fois et à 32 millions s’ils sont réalisés en plusieurs phases. Ces montants excèdent l’enveloppe totale relative aux infrastructures de transport pour le territoire.Dans le contexte budgétaire actuel et en l’état des discussions, le programme budgétaire Infrastructures de transport n’a donc pas la capacité de financer ces travaux sur la période 2024-2027. Soyez néanmoins assuré de l’engagement du ministère en faveur de la rénovation des infrastructures de transport. La conférence Ambition France Transports annoncée par le premier ministre permettra d’identifier des leviers de financement plus pérennes.
Questions orales sans débat > Port de Saint-Pierre-et-Miquelon
M. le président : La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Questions orales sans débat > Port de Saint-Pierre-et-Miquelon
M. Stéphane Lenormand : Votre réponse ne me satisfait guère compte tenu de l’urgence. Je retiens qu’il faudra attendre 2027 pour voir une avancée. Si le quai s’éventre et qu’il n’est plus possible d’approvisionner le territoire, le gouvernement aura des problèmes beaucoup plus urgents à gérer…
Questions orales sans débat > Port de Saint-Pierre-et-Miquelon
M. le président : La parole est à Mme Élisabeth de Maistre, pour exposer sa question, no 243, relative à l’attractivité de la fonction publique territoriale.
Questions orales sans débat > Attractivité de la fonction publique territoriale
Mme Élisabeth de Maistre : Le temps où Georges Clemenceau pouvait dire que « La France [était] un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts » est bien révolu. Aujourd’hui, si les impôts continuent de pousser abondamment, la récolte des fonctionnaires devient de plus en plus maigre. La greffe du recrutement ne prend plus et la qualité du service public s’en ressent. On assiste à une réelle crise des vocations à l’égard des métiers de la sphère publique, notamment auprès des nouvelles générations X, Y et Z qui arrivent sur le marché du travail. En 2022, près d’un candidat sur deux admis à concourir ne s’est même pas présenté aux épreuves écrites des concours de la fonction publique territoriale.Ces difficultés de recrutement, particulièrement fortes en Île-de-France, sont connues depuis plusieurs années. Les causes en sont multiples. Le coût élevé du logement rend la région peu attractive pour les agents publics, surtout ceux aux rémunérations modestes. Les longues distances domicile-travail et les transports saturés découragent les candidats. Les rémunérations peu compétitives, le manque de reconnaissance et les perspectives d’évolution limitées, la concurrence avec le secteur privé et les autres fonctions publiques, les procédures de recrutement longues et rigides, y contribuent également. Les métiers techniques et en tension, dans les domaines de l’urbanisme, de l’ingénierie, de la santé, de la petite enfance et de la police municipale, souffrent particulièrement du manque de candidats.Quelles mesures entendez-vous prendre pour compenser, pour ces personnels, la cherté de la vie francilienne et pour rendre plus attractives les communes d’Île-de-France ?
Questions orales sans débat > Attractivité de la fonction publique territoriale
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.
Questions orales sans débat > Attractivité de la fonction publique territoriale
Mme Juliette Méadel : Vous soulevez une question cruciale. Le logement des agents en zone tendue, en Île-de-France, mais également dans les zones frontalières et touristiques, est l’une des préoccupations majeures du gouvernement. Agir dans ce domaine est l’une des manières de renforcer le pouvoir d’achat des agents. Laurent Marcangeli a proposé de mettre cette thématique à l’agenda social en 2025. Cette proposition, qui contribuerait à améliorer les conditions de travail et l’attractivité des emplois, a reçu un accueil très favorable des organisations syndicales. Les employeurs publics seront associés à la réflexion par le biais de leurs associations représentatives. Les solutions doivent être variées et adaptées aux territoires – François Rebsamen aura pleinement sa place dans cette réflexion.La question du logement des agents entre en résonance avec celles des rémunérations et des possibilités de mobilité. Il s’agit d’offrir aux agents publics territoriaux une meilleure qualité de vie et des carrières plus intéressantes. Les employeurs territoriaux proposent parfois des solutions de logement à leurs agents, par exemple au sein des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), dont le patrimoine permet d’accueillir des agents en fonction de leurs missions. C’est le cas également dans la fonction publique hospitalière. Je veux aussi signaler l’existence d’initiatives intéressantes de coopération avec des bailleurs sociaux, qui permettent d’offrir aux agents des solutions adaptées, y compris dans le cadre de la politique de la ville.Du point de vue des ressources directes des agents des trois fonctions publiques, nous nous félicitons du tout nouveau portail qui regroupe en un seul site des solutions pour aider les agents de la fonction publique à trouver des logements, ce qui permet de répondre aussi à l’enjeu majeur d’attractivité des métiers.Les objectifs du gouvernement sont les suivants : développer des dispositifs qui favorisent l’accès au logement en améliorant le rapprochement de l’offre de logements abordables et de la demande ; animer une démarche d’identification et de mobilisation du foncier public disponible ; veiller à l’information de tous les agents, notamment par des outils numériques adaptés. Dans cette démarche pour favoriser l’accès au logement des agents publics, nous nous appuierons sur le rapport « Loger les travailleurs des services publics » de David Amiel, député de Paris. Le gouvernement compte exploiter les vingt-six recommandations de ce rapport pour répondre aux préoccupations concrètes des agents publics comme des employeurs territoriaux, notamment en zone tendue, en particulier en Île-de-France.
Questions orales sans débat > Attractivité de la fonction publique territoriale
M. le président : La parole est à Mme Élisabeth de Maistre.
Questions orales sans débat > Attractivité de la fonction publique territoriale
Mme Élisabeth de Maistre : Je vous remercie pour ces éléments, madame la ministre déléguée. Rappelons les quelques pistes envisagées par Stanislas Guerini, en avril 2024, pour ouvrir, disait-il, les portes et les fenêtres. Outre le logement, il proposait d’assouplir le cadre d’emploi, d’instaurer la rémunération au mérite, de renforcer le rôle des managers dans l’évaluation professionnelle, d’harmoniser les modalités des concours sur titres, de réorganiser les parcours de carrière et de définir une réponse graduée jusqu’au licenciement en cas d’insuffisance professionnelle. Il serait intéressant de travailler également sur ces pistes.
Questions orales sans débat > Attractivité de la fonction publique territoriale
M. le président : Nous avons terminé les questions orales sans débat.
Questions orales sans débat > Attractivité de la fonction publique territoriale
M. le président : Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Débat sur le thème : « Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : quel bilan quatre ans après la commission d’enquête parlementaire ? ». La séance est levée.
Questions orales sans débat > Attractivité de la fonction publique territoriale
 : (La séance est levée à douze heures trente.)
Questions orales sans débat > Attractivité de la fonction publique territoriale
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Questions orales sans débat > Attractivité de la fonction publique territoriale
M. le président : La séance est ouverte.
Questions orales sans débat > Attractivité de la fonction publique territoriale
 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
Questions orales sans débat > Attractivité de la fonction publique territoriale
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Dans un contexte d’évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ? », demandé par le groupe Les Démocrates dans le cadre de sa séance thématique. Conformément à l’organisation arrêtée par la conférence des présidents, nous entendrons d’abord les rapporteurs – qui ont rédigé une note mise en ligne sur le site internet de l’Assemblée nationale –, puis les orateurs des groupes et, enfin, le gouvernement. Nous procéderons ensuite à une session de questions-réponses.La parole est à Mme Perrine Goulet, rapporteure désignée par la commission des affaires sociales.
Enjeux de la politique familiale
M. le président : La parole est à M. François Ruffin, rapporteur désigné par la commission des affaires sociales.
Enjeux de la politique familiale
M. François Ruffin : Mes chers collègues venus nombreux (Sourires),…
Enjeux de la politique familiale
M. le président : En effet, quelle affluence…
Enjeux de la politique familiale
M. le président : La parole est à Mme Karine Lebon, rapporteure désignée par la commission des affaires sociales.
Enjeux de la politique familiale
M. le président : Nous allons à présent entendre les orateurs des groupes. La parole est à Mme Anne Bergantz.
Enjeux de la politique familiale
M. le président : La parole est à M. Henri Alfandari.
Enjeux de la politique familiale
M. Henri Alfandari (HOR) : « Si le peuple français ne se multiplie plus, alors la France ne peut plus rien être qu’une grande lumière qui s’éteint. » Ces mots prononcés il y a quatre-vingts ans par le général de Gaulle pour conjurer le spectre d’une France déclinante trouvent un écho particulier à notre époque. Nous faisons face à une crise démographique sans précédent ; la vitalité de notre peuple s’étiole et le destin même de la nation est en jeu.D’année en année, la natalité s’effondre. Le nombre de naissances a atteint un plancher historique : à peine 678 000 bébés sont venus au monde en 2023, soit environ 20 % de moins qu’en 2010. L’indice de fécondité, quant à lui, est tombé à 1,68 enfant par femme, un niveau historiquement bas depuis la seconde guerre mondiale. Ce recul de la natalité traduit une perte de confiance dans l’avenir et une fatigue sociale généralisée. Parallèlement, le visage de la famille française a profondément changé. Le modèle traditionnel de la famille nombreuse diminue, tandis que de nouvelles réalités s’imposent. Près de 44 % des familles ne comptent qu’un seul enfant et environ 25 % des foyers sont monoparentaux. Or notre politique familiale, figée dans un schéma obsolète, ne correspond plus entièrement à cette réalité.Si nous laissons cette spirale négative se poursuivre, les conséquences pour l’avenir de la nation seront gravissimes. Une France qui ne se renouvelle plus, c’est une France qui vieillit, qui innove moins et qui travaille moins. C’est une France dont les villages puis les villes se vident des rires d’enfants rentrant chez eux après l’école. C’est une nation affaiblie, qui dispose de moins en moins de forces vives pour faire tourner son économie, pour défendre la patrie et pour perpétuer son rayonnement dans le monde.Il est un autre danger, plus insidieux encore, qui entrave tout débat serein au sujet de la politique familiale. Une partie de la gauche s’acharne à discréditer toute politique nataliste en la présentant comme le bras armé d’un patriarcat fantasmé. À l’entendre, parler de natalité, soutenir la famille, serait suspect, rétrograde, voire sexiste ; ce serait imposer aux femmes d’enfanter, nier leur liberté, les enfermer dans un rôle révolu. Cette rhétorique est non seulement caricaturale mais dangereuse et contre-productive. En effet, qu’y a-t-il de plus féministe que de permettre à un couple d’avoir un enfant dans de bonnes conditions ? Qu’y a-t-il de plus républicain que de garantir à chaque parent les moyens d’élever ses enfants dignement, sans renoncement ni sacrifice contraint ? Refuser de parler de natalité au nom d’un pseudo-féminisme, c’est nier la volonté réelle de millions de femmes qui veulent des enfants et attendent du soutien plutôt que des leçons de morale idéologique.
Enjeux de la politique familiale
Mme Karine Lebon : C’est cela, parlez-nous de la volonté des femmes !
Enjeux de la politique familiale
M. Henri Alfandari : C’est aussi refuser de voir une évidence historique et biologique : une société qui ne se reproduit plus court à sa propre extinction. Une nation qui cesse de faire des enfants, c’est une nation qui renonce à elle-même, qui s’efface lentement mais sûrement du grand livre de l’histoire.La vraie liberté consiste à pouvoir choisir sa vie, et la République n’est jamais aussi grande que lorsqu’elle donne à chacun les moyens d’exercer ses choix pleinement. Le rôle de l’État n’est pas de prescrire mais d’accompagner, pas d’imposer mais de soutenir. Tel doit être le cap d’une politique familiale digne de ce nom.Face à ces défis, un débat crucial s’est engagé au sujet de la proposition de loi visant à rétablir l’universalité des allocations familiales dès le premier enfant. Cette réforme irait dans le bon sens, mais soyons lucides : elle est ponctuelle et ne suffira pas. Il faut un effort bien plus vaste et de profondes réformes structurelles de l’ensemble de la politique familiale.Au-delà des chiffres et des mesures techniques, ce dont nous avons besoin, c’est d’une vision d’avenir et de renouveau qui redonne aux Français l’envie de faire des enfants et de bâtir des foyers. À l’heure du choix, inspirons-nous de l’exemple du général de Gaulle qui, en 1945, formait un grand dessein pour redresser la démographie du pays. Souvenons-nous de son message : « Dans ce domaine encore, rien n’est perdu, pour peu que nous sachions vouloir. » Sachons vouloir ! Ensemble, soutenons toutes les familles avec une ambition renouvelée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Enjeux de la politique familiale
M. le président : La parole est à M. Joël Bruneau.
Enjeux de la politique familiale
M. Jean-Paul Lecoq : Ce sont les petits salaires !
Enjeux de la politique familiale
M. Joël Bruneau : Cela pose effectivement la question des salaires.Certaines réformes malencontreuses menées ces dernières années concernant le congé parental ou les allocations familiales doivent par ailleurs être corrigées. Il est enfin nécessaire de garantir l’existence de modes de garde accessibles.Voilà les quelques réflexions que je voulais vous livrer sur un sujet qui – c’est le moins qu’on puisse dire – s’impose à nous, quelles que soient nos positions.
Enjeux de la politique familiale
M. le président : La parole est à M. Frédéric Maillot.
Enjeux de la politique familiale
M. Jean-Paul Lecoq : Excellent !
Enjeux de la politique familiale
M. le président : La parole est à M. Bartolomé Lenoir.
Enjeux de la politique familiale
M. le président : La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Enjeux de la politique familiale
M. le président : La parole est à Mme Joséphine Missoffe.
Enjeux de la politique familiale
M. le président : La parole est à Mme Sarah Legrain.
Enjeux de la politique familiale
M. le président : La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Enjeux de la politique familiale
M. Jean-Paul Lecoq : Vous avez été la première à le dire : « Faites l’amour, pas la guerre ! »
Enjeux de la politique familiale
M. le président : La parole est à Mme Élisabeth de Maistre.
Enjeux de la politique familiale
M. le président : La parole est à M. François Ruffin.
Enjeux de la politique familiale
M. le président : La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Enjeux de la politique familiale
M. le président : Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée de chaque question et de chaque réponse est de deux minutes, sans droit de réplique. Il est rare que la présidence puisse limiter la parole des ministres !
Enjeux de la politique familiale
Mme Catherine Vautrin : Profitez-en !
Enjeux de la politique familiale
M. le président : Je ne dis pas cela parce que vous avez été longue ! Au contraire, vous avez été parfaite !
Enjeux de la politique familiale
Mme Catherine Vautrin : Je vous ai même fait gagner presque quatre minutes !
Enjeux de la politique familiale
M. le président : Je rappelle que les questions seront posées depuis les travées et les réponses, données depuis le banc des ministres.La parole est à Mme Perrine Goulet.
Enjeux de la politique familiale
Mme Perrine Goulet (Dem) : Lors de mon intervention, j’ai rappelé combien il est important que la société tout entière se mette en ordre de marche pour accueillir l’enfant.Votre portefeuille ministériel comprend les questions liées au travail. Or je suis convaincue que nous devons faire évoluer le travail et les mentalités des employeurs, pour permettre un meilleur accueil de l’enfant et la prise en compte de la parentalité. Nous devons mobiliser les employeurs au sens large, c’est-à-dire non seulement les entreprises privées, mais aussi les collectivités et les associations.C’est pourquoi j’aimerais savoir si, dans votre feuille de route, vous prévoyez de créer un groupe de travail pour réfléchir à la manière d’inciter les entreprises à se pencher sur ces sujets. Ne pourrait-on pas envisager un label, dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui ferait des employeurs les « Amis des familles et des enfants », afin que les salariés choisissent leur entreprise en fonction de l’accueil qui serait fait à leur futur bébé ? Cette mesure représenterait une avancée intéressante pour la société, qui doit se mobiliser, à tous les étages, pour accueillir les enfants et faciliter la vie de leurs parents.
Enjeux de la politique familiale
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Enjeux de la politique familiale
Mme Catherine Vautrin : Je voudrais, pour commencer, mettre en avant le travail des partenaires sociaux, qui sont très engagés sur le sujet et réfléchissent déjà à l’organisation des temps. Il s’agit d’un enjeu majeur sur lequel nous pourrions avancer afin de mieux articuler vie professionnelle et vie familiale – tout le monde a intérêt à agir en ce sens.Nous devons effectivement évoluer et je voudrais partager avec vous une idée. Au-delà du congé de naissance, il faudrait que l’entreprise interroge la personne qui va partir pour accoucher sur ses intentions concernant son retour : souhaite-t-elle revenir rapidement ou, au contraire, prolonger son congé ? Cela permettrait de mieux anticiper l’avenir, tant pour l’entreprise que pour la personne concernée, et d’aborder la parentalité comme étant un enjeu très concret de la vie de la femme. Ce serait plus simple et cela permettrait de mieux se projeter, au lieu d’attendre la veille du retour présumé pour finalement annoncer qu’on souhaite prolonger son congé.De très grandes entreprises françaises à vocation internationale appliquent déjà des politiques RSE ouvertes sur le sujet – je pense notamment à un groupe de cosmétiques bien connu, qui travaille aussi bien sur des questions de ménopause que de temps de travail.Par conséquent, je suis prête à réfléchir à une meilleure articulation entre le travail et la période de grossesse, puis de retour dans l’entreprise. C’est, finalement, la parentalité dans l’entreprise.
Enjeux de la politique familiale
M. Joël Bruneau (LIOT) : Ma question ne porte pas sur la natalité mais sur la dépendance, inquiétude partagée par de nombreuses familles et qui, en matière de défi démographique, a souvent été abordée mais sur laquelle aucune décision définitive n’a été prise. Or le temps est venu de décider.D’abord, parce qu’il s’agit d’une préoccupation partagée par l’ensemble de nos compatriotes, comme je viens de le dire. De nombreuses familles se retrouvent en grande difficulté pour prendre en charge les coûts d’hébergement d’un parent dépendant et sont contraintes de se constituer une épargne de précaution, participant ainsi moins qu’elles ne le pourraient à la vie économique de la nation.Ensuite, parce que le système actuel n’est pas très juste. La récupération des prestations sociales sur le patrimoine de la personne décédée lors de la succession n’est pas appliquée à l’identique d’un département à l’autre. De plus, pourquoi récupérer sur la succession de celui qui a fait l’effort de se constituer un patrimoine et laisser la collectivité assumer le coût de l’hébergement dans un établissement pour celui qui, à revenu égal, n’a pas consenti cet effort ?J’aimerais donc connaître vos intentions en matière de financement de la dépendance. N’est-il pas temps de regarder la réalité en face et d’instaurer un système d’assurance obligatoire, qui tiendrait compte des capacités contributives de chacun et permettrait de mutualiser le risque au bénéfice de tous ?
Enjeux de la politique familiale
Mme Catherine Vautrin : Il s’agit clairement d’un enjeu de taille, puisque la France compte actuellement 2,5 millions de personnes dépendantes et que ce chiffre devrait s’élever à 3,5 millions, voire 4 millions, en 2050.La réflexion est ouverte, mais aucune décision n’a été prise pour le moment. Néanmoins, je travaille avec les équipes sur un plan lié au virage démographique, autour de trois volets : le premier concerne la petite enfance et toutes les questions qui s’y rattachent – infertilité, mode de garde, aide sociale à l’enfance et ainsi de suite ; le deuxième s’intéresse à l’emploi des jeunes et des seniors, ainsi qu’aux questions de santé, y compris sur chacun des bassins de vie ; enfin, le troisième porte sur le grand âge.Pourquoi le grand âge ? Si la courbe démographique forme un plateau jusqu’en 2030, nous savons que nous aurons ensuite une explosion du nombre de personnes en situation de dépendance – permettez-moi, à ce titre, de mentionner une très belle publication du premier ministre, alors haut-commissaire au plan, intitulée « Quand les babyboomers auront 85 ans », c’est-à-dire en 2030.Nos concitoyens souhaitent pouvoir vieillir chez eux. Encore faut-il leur apporter des réponses concrètes : il existe d’abord les établissements médico-sociaux, à l’échelle du bassin de vie et, pour les cas plus lourds, l’hospitalisation à domicile ; il y a également les centres de ressources territoriaux (CRT) qui accompagnent les personnes âgées à leur domicile le plus longtemps possible, jusqu’au moment limite où elles ne peuvent plus rester chez elles ; ensuite, nous avons les Ehpad. Nous devrons réfléchir à l’accueil en Ehpad et trouver des réponses en matière de financement. C’est pourquoi, à ce stade, aucune solution n’est à écarter.
Enjeux de la politique familiale
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot.