Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Marcellin Nadeau : Sur le fond, la proposition de loi présente des failles considérables. D’abord, elle sépare artificiellement deux scrutins qui, jusqu’ici, sont organiquement liés. À Paris, Lyon et Marseille, les électeurs votent aujourd’hui pour des listes de conseillers d’arrondissement. Les premiers élus siègent au conseil municipal, les suivants au conseil d’arrondissement. Ce système crée un lien de représentation entre le maire central et les territoires. Demain, ce lien disparaîtra. On élira d’un côté les conseillers municipaux, de l’autre les conseillers d’arrondissement. Résultat : un maire pourra être élu sans ancrage local. Les conseils d’arrondissement, vidés de leur influence sur les délibérations centrales, deviendront des chambres d’enregistrement. C’est une forme de recentralisation municipale qui ne dit pas son nom.Ensuite, cette réforme soulève de graves difficultés techniques. À Paris, il faudra gérer un bulletin comportant 163 noms. À Lyon, ce sont potentiellement trois scrutins simultanés, municipal, métropolitain, arrondissement, avec autant de bulletins, d’urnes, de comptes de campagne, soit jusqu’à vingt-quatre comptes distincts à gérer. Comment distinguer les dépenses liées à l’arrondissement, à la ville, à la métropole ? C’est une nouvelle usine à gaz électorale et une source inévitable de contentieux.Ce texte prétend mettre fin à un régime dérogatoire. Mais pour cela, il en crée un nouveau en instituant une prime majoritaire ad hoc de 25 %. Il prétend corriger une injustice mais il crée une nouvelle inégalité. Il prétend clarifier le système, alors qu’il l’opacifie.De plus, le Conseil constitutionnel a rappelé que toute modification électorale favorisant des manœuvres politiciennes pouvait porter atteinte à la sincérité du scrutin, principe constitutionnel découlant de l’article 3 de notre Constitution. Une dérogation mal justifiée, votée dans la précipitation, à quelques mois du scrutin, tombe évidemment sous le coup de cette jurisprudence.Cette réforme affaiblit la démocratie locale à plusieurs titres. Elle affaiblit les arrondissements, qui risquent de ne plus être représentés au conseil municipal, ou au contraire d’y être surreprésentés, en fonction du choix des candidats de se présenter à l’un ou l’autre scrutin. Elle affaiblit la clarté du vote, en superposant plusieurs scrutins dans un même bureau. Elle affaiblit le processus délibératif en en excluant les citoyens, les élus locaux, et les corps intermédiaires.Enfin, il faut le dire clairement : ce texte est pensé pour Paris. Les réalités lyonnaises ou marseillaises n’ont pas été prises en compte – les acteurs et les représentants de ces villes n’ont pas été suffisamment et valablement consultés. Pourtant, ce sont ces elles qui subiront aussi les conséquences de ce bouleversement. Rien ne justifie qu’elles soient entraînées dans une réforme qui ne répond ni à leur histoire institutionnelle, ni à leurs besoins concrets.Pour conclure, oui, le régime issu de la loi PLM est imparfait. Oui, il peut être réformé. Mais pas ainsi. Pas sans concertation. Pas sans préparation et, surtout, pas à la hâte, en pleine année électorale.En créant une nouvelle exception pour mettre fin à une autre, en remplaçant une logique organique par un système confus, en prétendant défendre la démocratie tout en piétinant ses principes, cette réforme se discrédite elle-même. C’est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre ce texte (« Oh non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) afin de défendre un modèle de démocratie locale fondé sur la proximité, la clarté et le respect des citoyens. Ne vous en déplaise, chers collègues, chers amis.