Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Motion de censure
M. Philippe Juvin : Mais l’adoption de ce budget n’est pas la fin de l’histoire. Une fois qu’elle aura eu lieu, tout commence, pour éviter que tout finisse. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Marc Fesneau applaudit également.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Arrighi.
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Je remercie sincèrement M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général du budget pour leur engagement inlassable au service de la démocratie au sein de notre commission des finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Céline Thiébault-Martinez applaudit également.) À l’heure de nous prononcer sur cette motion de censure, il m’apparaît nécessaire de rappeler ce qu’est une loi de finances, ce qu’est un budget. Du point de vue juridique, je ne vous apprends rien en rappelant qu’il est l’acte par lequel nous, parlementaires, autorisons le gouvernement à percevoir des impôts, à faire appel à la dette et à financer des dépenses. Du point de vue politique, le budget est la principale expression des orientations d’un gouvernement. C’est donc un acte fondateur, éminemment démocratique, le point de départ de l’application d’un projet politique, le reflet des options politiques d’un gouvernement, qui se traduisent par le choix de telle ou telle recette et de telle ou telle dépense. Les modalités de l’adoption du budget constituent un signal fort de la vitalité de notre démocratie. Mais dans votre cas, monsieur le premier ministre, en recourant à l’article 49.3 pour imposer un budget prétendument de compromis car issu d’une CMP, vous avez opté pour une procédure qui contraint le débat parlementaire. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Ce énième 49.3 succède au décret d’annulation de crédits d’avril 2024 et au surgel de crédit du projet de loi de finances de fin de gestion en décembre 2024, qui ont considérablement et prioritairement affecté les budgets de l’écologie, du logement, de la recherche, de l’éducation et d’autres encore. (Mêmes mouvements.) Il est bon de rappeler les faits et les résultats de votre minorité qui se maintient au pouvoir malgré le signal envoyé par les Français lors des élections de 2024 (Mêmes mouvements) , après la décision irresponsable prise par le président de la République de dissoudre l’Assemblée.
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Vous et les vôtres avez gravement fragilisé l’équilibre de nos finances publiques en accroissant la dette à hauteur de 1 000 milliards entre 2017 et 2024, tandis que la fortune cumulée des 500 Français les plus riches progressait encore de 5 % de 2023 à 2024, dépassant ainsi pour la première fois la barre des 1 200 milliards de patrimoine.
Motion de censure
Mme Mathilde Feld : C’est indécent !
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : L’année dernière, votre minorité nous a privés d’un débat en refusant de présenter un projet de loi de finances rectificative (PLFR) alors que cela nous aurait permis, dans le dialogue et dans le sens du compromis qu’exigeait la gravité de la situation, de proposer des solutions pour orienter et pour adapter au mieux les efforts à faire, et surtout pour nous donner les marges de manœuvre nécessaires.
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ils n’aiment pas le dialogue !
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Toujours en 2024, les membres des commissions des finances des deux assemblées se sont vu communiquer une note confidentielle datée du 7 décembre 2023, soit pendant le débat sur le budget 2024, qui mettait en garde les ministres Bruno Lemaire et Gabriel Attal sur l’aggravation de 0,3 point de déficit public, qui passait ainsi à 5,2 % du PIB sans correction, remettant alors en cause la sincérité du budget pour 2024 adopté à l’initiative de Mme Borne à coups de 49.3, donc toujours sans vote par le Parlement. Et pourtant, malgré ces dénis de démocratie répétés, les Écologistes sont allés en ce début d’année discuter, argumenter, expliquer, proposer ; nous sommes allés à Bercy parce que le dialogue et la culture du compromis sont des valeurs que nous portons, que nous défendons la proportionnelle et que nous sommes pour le renoncement à l’article 49.3. Face à nous, une oreille apparemment attentive. Je dis bien « apparemment » car, en définitive, aucune de nos propositions, bien qu’elles soient fondées sur des données et sur des alertes scientifiques répétées, n’a été prise en considération. Vos convictions s’arrêtent définitivement à la porte de la distribution des dividendes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Mathilde Feld applaudit également.)
Motion de censure
Mme Cyrielle Chatelain : Eh oui !
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Vous êtes sourds au point de ne pas même entendre les alertes du secteur assurantiel. Le prix des assurances et des mutuelles explose pourtant à un niveau record. Habitation, santé, automobile : les hausses des tarifs concernent tous les domaines. Bientôt, le secteur assurantiel ne pourra plus jouer son rôle sans en appeler à l’État, tant les catastrophes dites naturelles se multiplient, dont nos concitoyens subissent les effets sur leurs biens ou, pire, au prix de leur vie comme à Mayotte. Vous dites que la France a besoin d’un budget et qu’il serait irresponsable de ne pas l’adopter. Cette désinformation relayée ad nauseam laissait même croire que nous n’aurions plus de carte Vitale active au 1 er janvier 2025. Dans le même temps, vous bloquez le recrutement des services civiques… Il s’agit en réalité de renverser les responsabilités : vous voulez faire croire aux Françaises et aux Français qu’en votant cette motion de censure, nous serions, nous, responsables de l’instabilité.
Motion de censure
M. René Pilato : Ils gouvernent par la peur !
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Nous avons pourtant autorisé le gouvernement minoritaire auquel vous appartenez à lever l’impôt, à payer les fonctionnaires, à subventionner et à investir sur le modèle qui prévalait en 2024. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Notre pays dispose bien d’une loi spéciale budgétaire, mais vous contraignez sciemment son exécution, installant ainsi l’inquiétude chez nos concitoyens qui, du coup, pour certains d’entre eux, nous pressent de ne pas voter la censure. Ce budget, pourtant, ils le désapprouvent car il est mauvais pour les plus précaires, mauvais pour le climat, mauvais pour la recherche, mauvais pour les transports décarbonés, pour la rénovation thermique des bâtiments, pour l’aide publique au développement et pour les autoentrepreneurs. Voilà un budget qui prévoit des baisses de crédits de 2,6 milliards pour la mission Travail et emploi , de 2 milliards pour la rénovation des logements, de 1,5 milliard pour l’aide publique au développement, de 1,1 milliard à périmètre constant pour la cohésion des territoires, de 929 millions pour l’enseignement supérieur et la recherche, de 541 millions pour l’agriculture, de 182 millions pour le sport et de 166 millions pour les politiques de l’eau et la biodiversité. Pour les transports, votre budget est pire que celui de M. Barnier, avec des baisses de 213 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 131 millions en crédits de paiement, alors même que ce secteur est le plus émetteur de gaz à effet de serre. Enfin, comme un symbole de votre orientation, il prévoit 111 millions de moins pour l’aide médicale de l’État (AME). Vous me répondrez sans doute que la situation de la France impose tous ces sacrifices. Mais alors, pourquoi réduire nos marges de manœuvre en limitant à un an la durée d’application de la contribution temporaire sur les bénéfices des grandes entreprises, et ce alors même que l’amendement n o 41, déposé par votre gouvernement après les travaux de la commission mixte paritaire,…
Motion de censure
M. René Pilato : C’est une honte ! Un déni de démocratie !
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : …tend à corriger à la baisse, à hauteur de 3,6 milliards d’euros, la prévision de recettes totales nettes de l’État figurant dans le texte issu de la CMP ? En révisant ainsi vos prévisions, vous apportez vous-même la preuve que le compte n’y sera pas en matière de recettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les plus précaires seront une nouvelle fois les victimes de votre politique. Monsieur le premier ministre, en raison de votre obstination à maintenir une politique austéritaire, le groupe auquel j’appartiens votera majoritairement la censure. Nous le ferons sans plaisir, sans aucune satisfaction, mais en prenant nos responsabilités, car nous sommes convaincus que la France mérite un budget à la hauteur des enjeux écologiques et sociaux de notre temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP, dont quelques députés se lèvent.)
Motion de censure
M. Kévin Pfeffer : Le baiser de la mort !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : Au Mouvement démocrate, nous savons plus que d’autres sans doute ce que s’affranchir signifie. On y gagne toujours sur le long terme et plus encore quand cela sert l’intérêt général. Je sais que vous êtes libres et que vous demeurez dans l’opposition. Nous avons besoin de l’expression d’une gauche forte, d’une gauche de convictions mais capable de prendre ses responsabilités, comme cela a été le cas dans le passé. Au sein du groupe Les Démocrates, nous n’avons jamais considéré que l’existence d’un espace central, d’un centre fort, devait être synonyme de disparition de la gauche et de la droite, ni conduire à nier les clivages ou les désaccords légitimes. Dans le cas contraire, nous risquerions de laisser la place aux plus radicaux de chaque camp, alors qu’une majorité existe dans cette assemblée pour refuser la domination des extrêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Il s’agit d’ailleurs sans doute de la seule majorité dont on peut être certain de l’existence dans cette assemblée. Nous pensons depuis toujours qu’il est possible à la fois d’assumer pleinement des désaccords et d’assumer pleinement d’en dépasser certains pour avancer sur l’essentiel. Il s’agit du choix crucial que vous faites aujourd’hui en dotant la France d’un budget pour faire pièce au désordre et au chaos. J’espère – ou, plutôt, je suis convaincu – que nous saurons encore nous rassembler, au-delà de nos différences et de nos divergences, à propos de l’Europe, de la justice fiscale, de notre modèle social, de la compétitivité, de la poursuite de la réindustrialisation ou de la lutte contre le changement climatique. Je salue également ceux qui, participant au gouvernement, ont accepté ces dialogues et ont parfois, eux aussi, renoncé à une partie importante de leurs attentes. Le Mouvement démocrate, comme les groupes EPR, Horizons et Droite républicaine, a dû prendre sa part dans cette démarche. Nous n’étions pas d’accord sur tout mais nous avons accepté de rendre possible le compromis parce qu’il était nécessaire.
Motion de censure
M. Laurent Jacobelli : Parce qu’il faut bien manger !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : Il fallait que chacun fasse des pas et chacun a su les faire : que chacun en soit remercié. Le mérite de ce budget ne se limite cependant pas à traduire une conception de la démocratie. Il permet aussi très concrètement d’offrir au pays les premiers pas vers la stabilité que celui-ci attendait. Je parle de la stabilité et de la visibilité qu’espéraient les acteurs qui font vivre la France, qui investissent, qui participent au dynamisme économique, qui sont porteurs de solidarités, de solutions et d’avenir. Je pense aux entreprises, aux associations et aux collectivités territoriales. Elles nous disent tous les jours avoir besoin de cette stabilité. Elles l’exigent, même ! (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Je pense aussi à notre jeunesse, parce que chaque seconde d’inaction contre l’endettement ou l’urgence climatique alourdit le fardeau que nous léguons aux générations futures. N’est-ce pas commettre la première des injustices, voire la pire des fautes morales ? Je pense à notre nation tout entière qui, prise dans les tourments de l’instabilité, montrerait à l’Europe et à un monde brutal toute sa vulnérabilité. Nos divisions et notre incapacité à nous écouter, nous entendre ou nous unir seraient autant de coups de boutoir portés par nous-mêmes à notre souveraineté, au point d’abandonner celle-ci à d’autres puissances, financières ou étatiques. Le chaos, c’est ce qu’espèrent ceux qui veulent affaiblir la France parce qu’ils comptent faire prospérer sur sa faiblesse leur commerce électoral. (M. Philippe Vigier applaudit.) Il est un autre élément que je veux souligner : ce budget comporte des avancées, n’en déplaise à celles et ceux qui lui préfèrent la censure. Je pense à la réduction des déficits publics, qui auraient bondi à 7 % du PIB si nous n’avions rien fait et que nous pouvons désormais réduire à 5,4 %.
Motion de censure
M. Laurent Jacobelli : Personne n’y croit !
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Christophe.
Motion de censure
M. Paul Christophe : Chers collègues, en votant en décembre la motion de censure, vous avez non seulement fait tomber le gouvernement Barnier par pure ambition politique, mais vous avez surtout entraîné le pays dans une impasse budgétaire qu’il n’avait pas connu depuis soixante-deux ans. Une loi de finances censurée en décembre, une nation sans budget pendant deux mois, ce sont des entreprises, des collectivités et des ménages plongés dans l’incertitude.
Motion de censure
M. René Pilato : Ils étaient déjà en difficulté !
Motion de censure
M. Paul Christophe : Ce sont des investissements gelés et une perte de compétitivité. C’est la France qui recule. C’est un modèle social qui est menacé et les plus précaires d’entre nous qui souffrent encore davantage. C’est la France qui s’abîme. Voilà le bilan du jusqu’au-boutisme et de l’irresponsabilité des oppositions qui ont soutenu cette motion de censure. C’est pourquoi, aujourd’hui plus que jamais, il faut mettre un terme à une situation qui n’a que trop duré et réagir au plus vite pour rattraper le retard que nous avons accumulé. S’il fallait s’en convaincre, il suffirait d’observer la Chine et les États-Unis, qui ont commencé l’année en prenant des mesures concrètes pour favoriser leurs entreprises, dans une guerre commerciale qui ne fait que commencer. À l’inverse, faute de budget, faute de visibilité, les entreprises françaises attendent de pouvoir prendre toute leur place dans une concurrence de plus en plus difficile. Nos partenaires européens, eux non plus, ne nous ont pas attendus pour avancer ni pour innover. Dans tous les domaines, peu à peu, la France décroche. Voilà, mesdames et messieurs, les conséquences directes de la censure pour nos concitoyens !
Motion de censure
M. Emmanuel Maurel : C’est le résultat de sept années de votre politique !
Motion de censure
M. Paul Christophe : Notre déficit a dépassé les 6 % en 2024. Ce n’est plus tenable. C’est ça, la réalité !
Motion de censure
M. Kévin Pfeffer : C’est votre bilan !
Motion de censure
M. Paul Christophe : L’ensemble des forces vives de notre pays, les chefs d’entreprise, les salariés, les indépendants, les élus locaux, les artisans, les commerçants, les agriculteurs : tous nous appellent au sursaut et à l’action – mais vous refusez de les entendre. Notre vision est celle d’une France ambitieuse, réformatrice, solidaire et novatrice ; la vôtre, celle d’une France morose, immobile, divisée et surtaxée.
Motion de censure
M. Kévin Pfeffer : Sept ans que vous êtes au pouvoir !
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : On a peur !
Motion de censure
M. Paul Christophe : Chers collègues, gouverner, ce n’est pas mettre le pays en péril ; c’est faire des choix, parfois difficiles, mais toujours guidés par l’intérêt général. « Le courage, c’est […] de ne pas faire écho aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques. » (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Plus que jamais, ces mots de Jean Jaurès…
Motion de censure
M. Christophe Bex : Épargnez-le !
Motion de censure
M. Paul Christophe : …doivent nous rappeler que le débat démocratique exige du courage et de la lucidité, et qu’il nous faut toujours préférer l’exigence du devoir à la facilité de l’immobilisme. Notre engagement est clair : défendre les intérêts des Français,…
Motion de censure
Mme Sandrine Rousseau : Vous n’aimez pas les Français !
Motion de censure
M. Paul Christophe : …garantir la stabilité institutionnelle et agir avec responsabilité. C’est pourquoi, monsieur le premier ministre, le groupe Horizons & indépendants vous soutient et ne votera pas cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Roland Lescure applaudit également.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
Motion de censure
M. Charles de Courson : La ligne du groupe LIOT est claire. Elle se résume en trois points : aucun des membres du groupe n’aurait voté en faveur de ce projet de budget s’il avait été soumis au vote ; aucun de ses membres ne votera en faveur de cette motion de censure ; tous les membres du groupe pensent que le redressement des finances publiques passe par des réformes structurelles. Premièrement, si le texte issu de la CMP avait été soumis au vote, aucun membre du groupe LIOT n’aurait voté en sa faveur. Pourquoi ? La première raison, c’est que la sincérité des débats budgétaires est altérée par des prévisions macroéconomiques encore trop optimistes.
Motion de censure
M. Stéphane Peu : Personne ne conteste ici que la crise politique que traverse notre pays crée angoisse et colère chez beaucoup de Français. Cette crise a deux causes principales : la première réside dans la dissolution insensée décidée par le président de la République en juin dernier ; la deuxième découle de la première. C’est le refus obstiné d’Emmanuel Macron d’entendre ce qu’ont exprimé les Français à l’occasion des élections législatives, et notamment leur volonté de changement politique, pour plus et mieux de services publics, pour plus de justice fiscale et sociale et pour l’abrogation de la réforme des retraites. En nommant Michel Barnier puis vous, monsieur le premier ministre, le président de la République ne vise qu’un seul objectif : se prémunir à tout prix contre la moindre remise en cause de sa politique, en dépit du vote des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.) C’est dans cette négation du vote, dans ce déni, que se nichent les causes principales de la crise : ce « quoi qu’il en coûte démocratique » du président de la République entraîne notre pays vers le chaos. Cette attitude est très dangereuse. Pourtant, on pouvait espérer que les responsables politiques raisonnables étaient vaccinés à jamais contre de tels dénis depuis le référendum de 2005, qui restera longtemps un marqueur de défiance politique pour notre peuple.
Motion de censure
M. Stéphane Peu : Depuis plusieurs semaines, vous tentez d’imposer un récit selon lequel l’opposition serait responsable du désordre, et du fait que notre pays n’a toujours pas de budget. C’est oublier rapidement que, main dans la main avec la droite et l’extrême droite, le 12 novembre dernier, le camp présidentiel a décidé de voter contre le texte du PLF issu de nos travaux parlementaires. Pourtant, dans cet hémicycle, avec les autres groupes du Nouveau Front populaire, nous avions réussi à construire une majorité pour amender le projet de loi présenté par le gouvernement Barnier et proposer un budget qui réponde aux besoins et aux attentes du pays. Nous avions dégagé plus de 75 milliards de recettes nouvelles sans mettre à contribution ni les classes populaires ni les PME, grâce à la taxe de 2 % sur le patrimoine des grandes fortunes, dite taxe Zucman, et à une contribution des entreprises du CAC40, ainsi qu’une augmentation de la taxe sur les transactions financières. De ces nouvelles recettes, vous n’avez pas voulu, monsieur le premier ministre. À peine nommé, dans la même logique que votre prédécesseur, vous avez refusé que notre assemblée examine un nouveau budget. Pire, vous avez refusé de nous saisir d’une nouvelle lecture, nous privant ainsi de toute discussion sur la partie du PLF relative aux dépenses. Vous nous aviez promis une nouvelle méthode, des compromis et le respect du débat parlementaire ; on sait désormais ce que valent vos promesses ! Malgré tout, parce que nous avons le sens des responsabilités et que nous ne sommes pas adeptes de la politique de la chaise vide, nous nous sommes rendus à toutes les rencontres proposées pour discuter avec le gouvernement. Sans naïveté, comme nous l’avons toujours fait, nous avons proposé des mesures sérieuses, chiffrées et plébiscitées par les Français afin de sortir de l’ornière (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS) :…
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Mais oui !
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : C’est certain !
Motion de censure
M. Stéphane Peu : Vous vous félicitez de la baisse record du budget de l’État, de 2 %. Mais, en euros constants, ce sont plus de 23 milliards en moins pour nos services publics. Quel triste record … En définitive, il n’y a ni changement de méthode, ni changement de cap. Contre l’avis d’une majorité de Français, vous persistez à suivre les mêmes fondamentaux, ceux à l’œuvre depuis huit ans. Visiblement, la chute du gouvernement Barnier ne vous a pas servi de leçon. Pourquoi sommes-nous là aujourd’hui ? Parce que vous avez refusé le débat, et le vote, sur un texte pourtant crucial pour nos concitoyens. Nous sommes donc à nouveau obligés de vous rappeler notre opposition en utilisant, encore une fois, le seul outil parlementaire qui nous permette de voter contre ce budget délétère pour la France. Nous voterons donc la motion de censure. Vous auriez pu faire un autre choix ; nous ne pouvons en faire un autre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS, et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Motion de censure
M. Erwan Balanant : Cela s’appelle la démocratie !
Motion de censure
M. Maxime Michelet : C’est uniquement grâce aux voix de la gauche et de l’extrême gauche de M. Mélenchon que vous vous perpétuez.
Motion de censure
M. David Amiel : Ce sont les électeurs qui votent !
Motion de censure
M. Maxime Michelet : Nous n’accepterons de leçons ni de ceux qui ruinent le pays depuis sept ans ni de ceux qui disent combattre le macronisme mais votent pour lui dès qu’ils peuvent empêcher l’alternance. Monsieur le premier ministre, nous ne censurerons pas votre gouvernement car nous ne souhaitons pas condamner le pays à une impasse de plusieurs mois, qui ne lui apportera rien car le macronisme ne pourra plus jamais rien lui apporter. Nous tirons les conséquences de votre incapacité à vous amender et à vous remettre en cause, même censurés par les représentants du peuple, mais nous prenons acte de la nécessité de sortir notre pays de l’anxiété persistante créée par l’absence de budget. Ne vous méprenez pas cependant : vous ne survivez que par défaut, faute d’alternative immédiate ; l’alternance approche. La parole reviendra immanquablement au peuple, et il parlera si haut et si clair que vous devrez enfin l’entendre. Ce jour-là, le peuple vous donnera une leçon d’humilité qu’il vous faudra écouter : il vous dira que la France survivra à la ruine que vous lui avez imposée. Nous rebâtirons tout ce que vous avez abattu et réparerons tout ce que vous avez abîmé. N’ayez aucun doute : la censure populaire viendra et vous n’échapperez pas à cette censure-là. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.