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Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Didier Le Gac : Je ne peux donc que me réjouir de l’annonce faite la semaine dernière par la DGEC au Salon international des EMR, à Brest, auquel j’ai participé, de la publication du dixième appel d’offres pour l’éolien en mer, dit AO 10. Cet appel d’offres est très attendu puisqu’il concerne 8 à 10 gigawatts de nouvelles installations à partager entre les quatre façades maritimes de l’Hexagone d’ici à 2035.Cependant, pour réussir, il faudra encore simplifier et accélérer les procédures. Leur durée totale ne devrait pas excéder douze mois, or elles prennent au moins deux ans. Il faut également être toujours plus exigeant en ce qui concerne l’attribution des projets. Gardons-nous des projets à bas coût, qu’il faut impérativement écarter, veillons à pondérer suffisamment le critère de la robustesse et faisons attention à la concentration extrême du marché. Il faut enfin renforcer l’ancrage territorial des projets et rappeler que la filière des EMR est créatrice d’emploi : 20 000 emplois directs sont prévus d’ici à 2035.L’État n’y arrivera pas seul ; les régions ont un rôle stratégique à jouer. La région Bretagne, par exemple, a investi près de 200 millions d’euros dans le port de Brest pour créer une base arrière accueillant des infrastructures d’EMR. À ce sujet, je souhaite que le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 soit l’occasion de réviser la fiscalité liée à l’éolien en mer, qui a été initialement pensée, en 2005, comme une fiscalité de compensation : 50 % des recettes sont attribuées aux communes littorales avoisinant les installations. Il me semble nécessaire de passer de cette fiscalité de compensation à une fiscalité d’investissement et d’attribuer désormais le bénéfice de ces taxes à l’investissement, c’est-à-dire principalement aux régions.Je souligne enfin que les EMR ne se réduisent pas à l’éolien. Je salue donc l’intégration dans cette PPE de l’hydrolien : c’est une première. (M. Matthias Tavel applaudit.) Dans ce domaine, 250 mégawatts seront attribués d’ici 2030 au moyen d’un premier appel d’offres commercial.
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M. Matthias Tavel : C’est peu, mais c’est un progrès !
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M. Didier Le Gac : Le gouvernement doit bien sûr maintenir un dialogue constant avec les marins-pêcheurs. La cohabitation des usages est possible, comme le montre l’exemple des parcs éoliens marins déjà en service tels que ceux de Saint-Nazaire ou de Saint-Brieuc.Monsieur le premier ministre, je regrette que vous ayez si peu évoqué les EMR dans votre déclaration, si ce n’est pour dire qu’il fallait « avancer avec mesure ». Pour ma part, je pense qu’il y a urgence. « La mer, c’est ce que les Français ont dans le dos quand ils sont sur la plage », aimait à nous rappeler Éric Tabarly. On le voit encore aujourd’hui. Nous sommes un grand pays maritime et les Français l’ignorent trop souvent. La France doit s’organiser pour ne pas passer à côté de son économie bleue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Matthias Tavel et Mme Dominique Voynet applaudissent également.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
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Mme Aurélie Trouvé : Imaginez que l’on dessine les plans de votre futur appartement, sans jamais vous les montrer : je ne suis pas sûre que vous auriez envie de vous y installer. Eh bien, c’est ce qui est en train de se passer s’agissant des choix énergétiques de notre pays pour le siècle à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le gouvernement nous propose un simple débat parlementaire, sans vote, sur l’avenir énergétique du pays, nous renvoyant à l’hypothétique discussion ultérieure d’une proposition de loi sénatoriale et surtout à un décret. Le gouvernement ne présente donc pas de projet de loi et ne garantit même pas que la programmation pluriannuelle de l’énergie sera issue du vote des parlementaires après examen. Je crois que nombre d’entre nous ne se satisfont pas du tout de cette méthode ; le rapporteur général de la commission des finances l’a qualifiée d’« anomalie démocratique », ce à quoi je souscris entièrement. (Mêmes mouvements.)De la PPE dépendent pourtant trois chantiers qui engagent notre avenir : les prix de l’énergie payée par les ménages et par les entreprises, la souveraineté énergétique du pays et la bifurcation vers un système zéro carbone, qui implique des choix techniques très forts.Il est urgent de répondre à la demande légitime de nos concitoyens de disposer d’énergie à un prix abordable. Je rappelle qu’au moins 10 millions d’entre eux peinent à se chauffer l’hiver et à vivre dignement en raison des factures énergétiques trop lourdes. Les industries aussi – cela concerne au premier chef la commission des affaires économiques – doivent avoir accès à des prix abordables. Or, en pleine période de désindustrialisation, elles paient l’énergie trois à quatre fois plus cher que les industries chinoises ou américaines. Pourquoi ? Parce que nous avons fait le choix de marchandiser l’énergie (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), de gaver les fournisseurs et les spéculateurs. Dans la métallurgie, la chimie, la verrerie, le bâtiment et j’en passe, nos entreprises ferment les unes après les autres. Il faudrait des prix réglementés, indexés sur les coûts de production réels (Mêmes mouvements), ce qui est à l’opposé total des choix de marchandisation de l’énergie opérés depuis vingt ans et du choix du gouvernement concernant le dispositif post-Arenh.
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Mme Aurélie Trouvé : Au-delà de la question de la compétitivité des entreprises, nous sommes nombreux à douter fortement des ambitions du gouvernement en matière de souveraineté énergétique. La France est bien loin d’atteindre ses objectifs de développement des énergies renouvelables, mais aucun effort particulier n’est fait pour structurer une filière industrielle solide et souveraine. Par contre, le gouvernement s’est lancé dans un programme effréné de construction de réacteurs nucléaires alors que les signaux d’alerte se multiplient. Je ne reviendrai pas sur les retards et le surcoût gigantesque de l’EPR de Flamanville, qui a fini par être mis en service après bien des péripéties, mais EDF a accumulé de multiples problèmes et retards au fil des années sur d’autres chantiers.Je pense notamment à Hinkley Point, au Royaume-Uni. On anticipe déjà que le coût global de l’opération devrait au moins doubler. Il représenterait ainsi plus de 50 milliards d’euros à terme, en 2030. Cette dépense supplémentaire de plusieurs milliards chaque année pèse considérablement sur les capacités financières d’EDF. La rentabilité prévisible du projet est extrêmement dégradée et aucune solution satisfaisante n’a été trouvée pour le financer. En somme, il s’agit d’un gouffre financier pour l’État, c’est d’ailleurs pourquoi le rapporteur général et moi-même, il y a dix jours, avons exercé nos prérogatives de contrôle pour consulter à Bercy plusieurs documents relatifs à ce dossier.
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M. Matthias Tavel : Très bien !
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M. Maxime Laisney : Excellent !
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Mme Aurélie Trouvé : Le programme de Hinkley Point n’est pas le seul qui pose problème ; le chantier d’EPR 2 à Penly, par exemple, a pris du retard et devrait être livré en 2038 au lieu de 2035. Comment, dans ces conditions, accorder du crédit au vaste programme de construction de nouveaux EPR présenté par le gouvernement ? Le premier président de la Cour des comptes a d’ailleurs annoncé la facture : 100 milliards d’euros pour le programme EPR 2. Avec quelles nouvelles ressources le gouvernement nous propose-t-il de financer tout cela ?
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M. Matthias Tavel : Bonne question !
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Mme Aurélie Trouvé : Quel impact aura ce programme sur le coût de l’énergie vendue aux entreprises industrielles ? Je pense notamment à celles des filières chimie et acier qui sont amenées à consommer d’importantes quantités d’énergie.J’ajoute que les relations entre l’État et EDF sont tendues et paradoxales, comme l’a montré l’annonce soudaine du remplacement souhaité du PDG d’EDF. La situation actuelle – l’État est l’unique actionnaire d’une entreprise qui reste pourtant une société anonyme –, hélas, manque pour le moins de cohérence. La création d’un grand pôle public de l’énergie permettrait de mettre de nouveaux moyens au service de la transition énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Face à ces urgences, le gouvernement fait preuve d’une inertie dommageable et sans doute inexcusable. Alors qu’un projet de loi concernant la trajectoire énergétique de la France aurait dû être adopté avant le 1er juillet 2023, aucun texte de ce type ne nous a été soumis. Il est urgent d’adopter une stratégie cohérente en la matière ; malheureusement, l’Assemblée nationale n’en a pas été saisie pour l’instant. Il faut qu’elle puisse enfin légiférer sur cette question. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
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M. Marc Ferracci : Je souhaite remercier en mon nom et en celui du gouvernement tous les participants à ce débat nécessaire et utile qui sera doublé le 6 mai d’un second débat semblable tenu au Sénat. Ces échanges nous enseignent que nos positions divergent quant aux questions essentielles de la transition et de la souveraineté énergétiques et qu’il faut donc faire preuve de prudence, documenter ses arguments et faire confiance aux faits. C’est à eux que je reviendrai pour répondre aux critiques formulées par les différents intervenants.Je relève cependant une convergence sinon totale, du moins réunissant la quasi-intégralité des bancs, quant à la nécessité de décarboner notre économie pour sortir d’une forme de dépendance, voire de soumission, aux énergies fossiles et aux États qui la produisent et l’exportent. C’est l’enjeu essentiel qui doit tous nous guider dans l’élaboration d’une stratégie énergétique.Le but de ce débat est de nous doter d’une programmation susceptible de nous mener vers une énergie abondante, décarbonée et compétitive. Nous ne débattons pas pour le plaisir de débattre : comme l’a dit le premier ministre, la programmation pluriannuelle de l’énergie connaîtra des évolutions à la suite de nos débats et de l’examen de la proposition de loi du sénateur Gremillet qui aura lieu à l’Assemblée nationale en juin.J’en viens aux propos tenus par les orateurs des différents groupes politiques.Je commencerai par le Rassemblement national, qui s’est exprimé en premier. Mme Le Pen a parlé du « paradis énergétique » qui adviendrait si le Rassemblement national pouvait appliquer son programme. Je ne pense pas que ce terme soit le plus approprié. Ce n’est pas un paradis que de rester aussi dépendants des énergies fossiles que nous le sommes. Je rappelle que 60 % de notre consommation énergétique est liée aux énergies fossiles, que nous importons 99 % des énergies fossiles que nous consommons et qu’elles proviennent de pays qui ont fait, ces dernières années ou ces derniers mois, la preuve de leur instabilité voire de leur hostilité. Il est essentiel de nous défaire de cette dépendance. Nous ne devons pas aller vers un paradis où nous aurions pour interlocuteurs la Russie (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), les États-Unis d’Amérique et l’Arabie Saoudite, mais vers davantage d’autonomie et vers moins de dépendance.Un élément du discours du Rassemblement national, d’ailleurs repris par d’autres, ne me semble pas correspondre à la réalité ; c’est l’idée selon laquelle la programmation pluriannuelle de l’énergie serait un texte de décroissance.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Lisez la programmation ! C’est marqué dedans !
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M. Marc Ferracci : La consommation énergétique a vocation à baisser au cours des années. Cela signifie-t-il que nous imposons la décroissance à notre économie et à nos concitoyens ? Non.
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M. Emeric Salmon : Si !
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M. Marc Ferracci : Les deux piliers sur lesquels nous fondons cette trajectoire de diminution énergétique sont la sobriété et l’efficacité. Il est possible de continuer à produire autant, de maintenir nos usages et notre niveau de vie, en gagnant en sobriété et en efficacité. Décroissance ne signifie pas affaiblissement du niveau de vie ni de la compétitivité des entreprises.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Jean-Philippe Tanguy : Il faut arrêter le moulin à prières !
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M. Marc Ferracci : Monsieur Tanguy, vous avez affirmé avoir eu raison avant tout le monde. Je me permets de nuancer votre propos ; le sujet du nucléaire n’est pas nouveau…
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M. Jean-Philippe Tanguy : Oh là là !
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M. Marc Ferracci : …et a d’ailleurs fait l’objet d’un rapport du haut-commissariat au plan en mars 2021. À l’appui de votre stratégie du tout-nucléaire, vous avancez plusieurs arguments qui me semblent pour le moins fragiles. D’abord, les réacteurs nucléaires que nous allons commencer à construire ne seront disponibles qu’en 2038.
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M. Jean-Philippe Tanguy : C’est de votre faute ! C’est parce que vous êtes nuls !
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M. Marc Ferracci : D’ici là, monsieur Tanguy, il nous faut assurer aux entreprises, aux citoyens et aux ménages français le bénéfice d’une électricité à des prix compétitifs.
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M. Jean-Philippe Tanguy : La nullité, ce n’est pas un argument !
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M. Marc Ferracci : Pour cela, nous avons besoin du relais des énergies renouvelables, qui nous a été indispensable lorsqu’en 2022 et en 2023, notre parc nucléaire a connu de très graves difficultés,…
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M. Jean-Philippe Tanguy : Par votre faute !
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M. Marc Ferracci : …du fait de la corrosion sous contrainte (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame),…
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Mme Julie Laernoes : La corrosion sous contrainte, c’est un problème technique !
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M. Marc Ferracci : …d’une vague de froid et de problèmes de nature industrielle, que tout peut…
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M. Jean-Philippe Tanguy : C’est de votre faute, vous êtes des nuls !
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Mme Julie Laernoes : Ça va pas la tête ?
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Mme Dominique Voynet : Grossier personnage !
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M. Marc Ferracci : Monsieur Tanguy !
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Mme la présidente : Monsieur Tanguy, s’il vous plaît !
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M. Marc Ferracci : Je pense que ce débat a été digne. Sachez que la vocifération ne rend pas vos arguments plus convaincants.Tout le monde a pu constater que, lorsque notre parc nucléaire rencontre des difficultés,…
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M. Emeric Salmon : Par votre faute !
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M. Marc Ferracci : …nous avons besoin des renouvelables pour en assurer le relais. C’est ce qui s’est passé en 2022 et en 2023, et je pense que la nécessité de garantir la sécurité et la responsabilité nous imposent de prendre des marges.
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M. Jean-Philippe Tanguy : C’est faux !
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M. Marc Ferracci : Nous n’aurions à aucun moment parlé du coût de la transition énergétique. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) C’est ce que vous avez dit, monsieur Tanguy.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Ce n’est pas possible de mentir comme ça !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Mais il ment !
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M. Marc Ferracci : Monsieur Tanguy, vous pouvez avoir des difficultés à reconnaître les faits mais ils sont têtus. En 2022 et en 2023, tout le monde a constaté ce qui est arrivé.Vous avez donc prétendu que nous n’avions à aucun moment évoqué le prix de la transition, mais le premier ministre l’a fait dans son propos liminaire. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Vous avez estimé qu’en raison du niveau trop élevé des prix de l’énergie, il n’y aurait bientôt plus d’industrie en France. C’est précisément la raison pour laquelle nous avons fait le choix de proposer aux industriels – les négociations afférentes se concrétiseront d’ici au 1er janvier 2026 – une électricité sur des horizons temporels suffisamment longs et à des prix compétitifs, en particulier pour les industriels électro-intensifs. C’est pour cela que le taux d’accise applicable aux plus intensifs s’élève à 50 centimes d’euro par mégawattheure. Notre système prévoit déjà des aménagements et il y en aura plus encore demain. Ces aménagements permettent et permettront à nos industriels de bénéficier d’une électricité décarbonée telle qu’ils luttent à armes égales avec leurs concurrents internationaux. À cet égard, il faut également étudier ce qu’il est possible de faire et ce qu’il sera possible de faire dans l’avenir.Monsieur Amblard, vous avez évoqué l’idée d’un moratoire sur les ENR. Je ne reviens pas sur ce que je viens de dire. Très concrètement, un tel moratoire nous conduirait tout droit vers ce que les députés Armand et Schellenberger ont appelé un « effet falaise » dans le rapport fait au nom de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. Nous avons besoin du relais des ENR et le moratoire que vous proposez garantirait un blackout, c’est-à-dire l’indisponibilité d’un certain nombre de consommations énergétiques dans les plus brefs délais.
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M. Maxime Amblard : Répéter des mensonges n’en fera pas des vérités !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Et en Espagne, il se passe quoi, là ?
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M. Marc Ferracci : Vous avez dit, monsieur Amblard, l’importance de la recherche et appelé de vos vœux la mise en service, à l’horizon 2030, de petits réacteurs nucléaires modulaires calogènes.Il se trouve qu’une décision a précisément été prise en ce sens lors de la réunion, le 17 mars, du quatrième Conseil de politique nucléaire, présidé par le président de la République. Il s’agit donc d’un point de convergence entre nous – c’est suffisamment rare pour que je me permette de le signaler. Vous appelez de vos vœux quelque chose qui existe déjà : des projets financés par France 2030 devraient, de fait, trouver leur application industrielle à l’horizon 2030.Vous avez en outre souhaité que soient menées des recherches sur la gestion des déchets, la fermeture du cycle du combustible nucléaire. Le Conseil de politique nucléaire a également pris des décisions en ce sens.Vous avez demandé le développement de la cogénération. Or notre parc nucléaire historique n’a pas été conçu pour la cogénération.
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M. Maxime Amblard : Je parle des nouveaux réacteurs !
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M. Marc Ferracci : Je vous réponds à ce sujet : il se trouve que la conception des réacteurs de type EPR ne prévoit pas non plus la cogénération. Il faut donc que nous disposions de réacteurs calogènes, de réacteurs qui produisent de l’électricité. C’est justement ce en vue de quoi nous travaillons.Enfin – et je crois que cela résume assez bien le positionnement du Rassemblement national sur l’énergie, fait de nombreux vœux pieux et d’ambitions déraisonnables et irréalisables –, vous avez appelé de vos vœux la multiplication par dix de la capacité de stockage hydraulique. Très sincèrement, pour qui s’intéresse à nos capacités de production hydraulique,…
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M. Maxime Amblard : Nous parlons des Step !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Ce n’est pas possible !
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M. Marc Ferracci : …aujourd’hui, il s’agit d’un objectif inatteignable…
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M. Jean-Philippe Tanguy : Apprends à lire !
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M. Marc Ferracci : …et déraisonnable. Vous pouvez me tutoyer, monsieur Tanguy. Je n’en resterai pas moins serein et courtois, comme vous n’ignorez pas que je sais l’être.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Ça ne sert à rien d’être courtois si vous mentez !
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M. Maxime Laisney : Démontré !