Débat sur les finances locales
M. Jean-Pierre Bataille : Les élus locaux sont de ceux qui peuvent s’enorgueillir d’être les plus appréciés de nos concitoyens. Et pour cause : ils gèrent leurs comptes bien mieux que l’État, ne peuvent pas se réfugier dans une dette toujours plus grande pour masquer leur manque de courage, et maintiennent à flot les services de proximité par des investissements courageux.Quand on accorde sa confiance à ceux qui font vivre, par la base, notre démocratie et notre société, on ne peut pas se tromper. C’est pourquoi, chaque année, le groupe LIOT n’a de cesse de renouveler son appel à une refonte de notre fiscalité locale, afin que soit restaurée une réelle autonomie des collectivités.Permettez-moi de profiter de ce débat pour vous rappeler quelques fondamentaux auxquels mon groupe ne dérogera pas. Je n’irai pas jusqu’à dire, à la façon du président Pompidou, qu’il faut arrêter d’emmerder les collectivités, mais je dirai plutôt qu’il faut enfin leur faire confiance.Plus de quarante ans après les grandes lois de décentralisation, arrêtons de prendre les collectivités pour des enfants immatures, à qui on devrait sans cesse rappeler qu’il faut bien se comporter. Madame et monsieur les ministres, vous qui avez été élus locaux, vous savez que les collectivités sont composées d’élus qui comptent parmi les plus proches et les plus appréciés par nos compatriotes. Chaque jour, ils ont à l’esprit l’utilité et l’efficience de la dépense publique.Alors que leurs missions se multiplient, vous prévoyez de réduire leurs moyens de 5 milliards – et même plutôt de 10 milliards si j’y ajoute les trois années de revalorisation des taux de la CNRACL et la diminution du fonds Vert. Vous avez en effet annoncé une baisse du FTVA, un gel de la part de TVA qui compense les anciens impôts économiques, une baisse des dotations de compensation et un prélèvement de 2 % des recettes de fonctionnement des 450 plus grandes collectivités, afin d’abonder un fonds de redistribution dont les critères sont inconnus.Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple du budget de la région Hauts-de-France, dont je suis le rapporteur depuis sept ans aux côtés de Xavier Bertrand. L’accumulation des retenues, gels et non-compensations envisagés par le Gouvernement nous priverait de 128 millions d’euros, soit 50 % de l’épargne brute de 2023, nous contraignant à une épargne nette négative.L’État – et non pas le Gouvernement auquel vous appartenez – est responsable de la dette : il ne peut pas faire assumer aux collectivités les conséquences de décisions qu’elles n’ont pas prises !Enfin, comment conclure sans évoquer nos territoires insulaires et ultramarins ? L’État doit être à la hauteur de tous nos compatriotes, même les plus éloignés. Cela passe par une écoute des aspirations profondes des habitants de ces territoires. Je pense à la Corse, où il est impératif que le processus de Beauvau aboutisse à une réforme statutaire et fonctionnelle de l’île ; à mes collègues des Antilles, où les sociétés expriment leurs souffrances dans des cris de détresse qui ne semblent pas trouver d’écho à Paris ; et à la Nouvelle-Calédonie, dont le sang versé ne doit pas être oublié. Ici, mais encore plus là-bas, il y a urgence.