Renforcement du soutien à l’Ukraine > Présentation
M. Patrick Mignola : Je vous prie de bien vouloir excuser Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui est en partance pour le Canada en vue de participer au G7 qui s’y tiendra, et Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, qui se trouve à Strasbourg pour y participer à la réunion plénière du Parlement européen.Nos échanges font suite aux débats qui se sont tenus à l’Assemblée nationale et au Sénat la semaine dernière, en application de l’article 50-1 de la Constitution. Ces échanges de grande qualité ont donné lieu, comme l’a indiqué le premier ministre, à une véritable discussion stratégique, à la hauteur des enjeux essentiels relatifs à la sécurité de la France et de l’Europe auxquels nous faisons face actuellement.Attaché à l’association régulière et transparente des parlementaires au traitement des questions internationales, le gouvernement apprécie la poursuite de ces échanges dans le cadre de l’examen de cette proposition de résolution, dont nous partageons pleinement l’objectif principal, qui est d’affirmer plus que jamais notre entier soutien à l’Ukraine face à la guerre d’agression qu’elle subit depuis plus de trois ans et que d’aucuns sont parfois tentés de relativiser. Je salue les formulations claires, justes et équilibrées employées par le rapporteur, qui a su adopter la position de prudence nécessaire à certains égards à la préservation de la sécurité juridique des Européens et de la sécurité financière de nos concitoyens.Notre débat intervient alors que la situation est plus évolutive que jamais, au lendemain d’une importante session de négociation qui s’est tenue à Djedda entre les États-Unis et l’Ukraine. Cette réunion a abouti à la publication d’un communiqué conjoint par lequel l’Ukraine accepte la proposition américaine d’un cessez-le-feu reconductible de trente jours. La partie américaine soumettra la même proposition aux autorités russes. Dans ce cadre, les États-Unis ont annoncé la levée de la suspension de leur assistance à l’Ukraine en matière de sécurité et d’échange d’informations. Les États-Unis et l’Ukraine souhaitent également travailler à des mesures humanitaires de confiance, portant notamment sur les échanges de prisonniers et le retour des enfants ukrainiens déplacés de force.La France salue cette avancée, cohérente avec les efforts du président de la République visant à promouvoir une trêve accompagnée de mesures de confiance, première étape en vue d’une paix juste et durable assortie de garanties de sécurité pour l’Ukraine.À cet effet, nos autorités ont multiplié ces dernières semaines les contacts et les initiatives, entre Européens et plus largement avec tous nos alliés, avec les États-Unis et avec l’Ukraine. La France a joué tout son rôle pour contribuer à ce résultat. Le communiqué conjoint souligne que l’Ukraine a réitéré le besoin de voir ses partenaires européens impliqués dans le processus de paix.La France continuera d’apporter son soutien aux États-Unis dans ses efforts, en gardant à l’esprit les objectifs réaffirmés lors du dernier Conseil européen du 6 mars : pas de négociations sur l’Ukraine sans l’Ukraine ; pas de négociations sur la sécurité européenne sans la participation de l’Europe ; toute trêve et tout cessez-le-feu doivent avoir lieu dans le cadre du processus menant à un accord de paix global ; tout accord de paix doit s’accompagner de garanties de sécurité robustes et crédibles pour l’Ukraine ; le respect de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de celle-ci doit être assuré.Nous appelons la Russie à saisir cette occasion et à mettre un terme à sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Nous resterons aux côtés de l’Ukraine pour garantir que cette paix ne soit pas sa capitulation, qu’elle soit juste et durable et surtout qu’elle ne permette pas à la Russie de renouveler son agression dans le futur.Hier, sous l’impulsion du président de la République, les chefs d’état-major d’une trentaine de pays alliés se sont réunis à Paris pour commencer à élaborer un plan visant à définir des garanties de sécurité crédibles pour l’Ukraine en cas de paix avec la Russie.C’est dans ce contexte évolutif que je voudrais rappeler ce que nous sommes parvenus à faire en faveur de l’Ukraine depuis le début de la guerre. Depuis trois ans, en Européens, nous avons prouvé que nous étions capables de faire front ensemble, parce qu’avec le destin de l’Ukraine, c’est notre sécurité qui est en jeu. Nous devons désormais poursuivre la construction de notre autonomie stratégique, comme le président de la République le martèle depuis l’agenda de Versailles.Depuis trois ans, nous n’avons eu de cesse de repousser les limites de ce que l’on pensait possible en réinventant nos instruments, en innovant et en proposant de nouveaux axes et de nouvelles idées. Ainsi, l’Union européenne et ses États membres ont apporté un soutien collectif d’environ 134 milliards d’euros à l’Ukraine depuis le début du conflit, qui inclut des volets militaire, économique, financier, humanitaire et d’accueil des réfugiés. Nous sommes le premier bailleur de l’Ukraine, devant les États-Unis.Notre soutien militaire allie la formation – plus de 73 000 soldats ont été formés dont 15 000 par les armées françaises – à la cession de matériels – canons Caesar, chars AMX-10 RC, véhicules de l’avant blindé servant au transport de troupes, missiles Scalp, munitions de tous calibres, jusqu’aux Mirage 2000-D utilisés avec succès par les forces ukrainiennes il y a quelques jours pour contrer un lancer de missiles par la Russie.Notre aide civile et économique est complète, adaptable et innovante, grâce à l’aide de nos entreprises, au soutien de tous les acteurs de la société civile française et au vote par la représentation nationale d’instruments novateurs, comme le fonds de soutien de 200 millions d’euros qui bénéficie à la fois à nos entreprises et à la reconstruction de l’Ukraine.Nous avons réussi à créer des instruments inédits mettant à contribution les avoirs souverains immobilisés de la fédération de Russie au service de notre soutien à l’Ukraine. Depuis l’accord du G7 de juin 2024, les profits d’aubaine générés du fait de l’immobilisation de ces avoirs servent de garantie au financement de l’initiative du G7 relative aux prêts agréés de 50 milliards de dollars consentis à l’Ukraine, dits prêts ERA (Extraordinary Revenue Acceleration Loans for Ukraine). La France contribue à cette initiative par l’intermédiaire de l’Union européenne, dont la part de prêts s’élèvera à 18,1 milliards d’euros, décaissés en 2025.Les propositions de la Commission européenne endossées par le Conseil européen du 6 mars constituent une traduction opérationnelle dans le domaine de la défense de l’autonomie stratégique promue par la France depuis l’agenda de Versailles de la présidence française de 2022. Les nouveaux axes et les nouveaux instruments de financement permettront à l’UE de garantir son autonomie en matière de défense et de pérenniser notre capacité de soutien à l’Ukraine.Mesdames et messieurs les députés, il y a trois ans, la France, avec ses partenaires européens, a résolument décidé d’apporter son soutien à l’Ukraine, pour la défense de sa liberté comme de la sécurité européenne. Nous devons aujourd’hui, alors que nous vivons un tournant historique, poursuivre nos efforts, en nous montrant unis en Européens, déterminés à soutenir l’Ukraine, à nous protéger et à défendre nos valeurs et nos intérêts de sécurité. C’est dans cet esprit que le gouvernement soutient cette proposition de résolution, dont il approuve pleinement les termes, l’équilibre et les objectifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)