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M. Fabien Di Filippo : Le président doit sévir : c’est une niche, il y a des gens qui travaillent. (Exclamations des députés du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Mesdames et messieurs les députés, je vous demande de regagner vos places.
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M. Fabien Di Filippo : Monsieur le président, ça s’appelle du tumulte ! (« Sanctionnez ! » sur plusieurs bancs du groupe DR.)
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M. le président : Je demande aux seuls présidents de groupe ou à leurs représentants de me retrouver au pied de la tribune immédiatement.
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M. le président : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures dix.)
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M. le président : La séance est reprise.
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M. le président : Vous voudrez bien regagner vos sièges, chers collègues. (Les députés du groupe LFI-NFP restent debout, plusieurs d’entre eux sont encore groupés au pied de leurs travées. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
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M. Xavier Breton : Il faut que les LFI s’assoient !
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M. le président : Merci d’éviter les gestes déplacés et les invectives. M. le rapporteur a demandé la parole : pouvez-vous vous assoir, s’il vous plaît, et le laisser s’exprimer ?
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M. le président : La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour un rappel au règlement.
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M. Laurent Wauquiez : Il se fonde sur l’article 100, qui a trait à la bonne tenue de nos débats. Depuis ce matin, les élus de la Droite républicaine…
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M. Inaki Echaniz : Rasent gratis !
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M. Laurent Wauquiez : …ont eu à cœur de mettre sur la table des sujets importants pour les Français. Bien entendu, nos approches diffèrent, et c’est théoriquement l’honneur de notre assemblée que de pouvoir débattre…
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Mme Sarah Legrain : Vous avez un problème avec l’extrême droite !
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M. Laurent Wauquiez : …de telle sorte que ces divergences ne nous empêchent pas de nous écouter, de nous respecter. Nous souhaitions discuter de sujets régaliens, de la France qui travaille, de la protection des agriculteurs. Tout au long de la journée, La France insoumise n’aura eu de cesse d’invectiver, de recourir à l’obstruction, de se livrer à un cinéma lamentable – une honte pour la démocratie, pour cet hémicycle. (« Ben voyons ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Thibault Bazin : Exactement !
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M. Laurent Wauquiez : L’image que vous avez donnée, en cherchant uniquement à éviter que nous débattions du fond, rejaillit sur tous les députés ! Nous ne participerons pas à la prolongation de cette mascarade. Vous avez voulu éviter que nous travaillions pour les Français et que nous débattions : vous en porterez la responsabilité. Nous retirons la totalité des textes inscrits à l’ordre du jour de notre niche parlementaire. Ce que vous avez fait durant cette journée est lamentable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. le président : Monsieur Cazeneuve, vous souhaitez faire un rappel au règlement ? C’est possible, la séance n’est pas encore levée !
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M. Fabien Di Filippo : Il n’y a plus de textes !
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M. le président : Prochaine séance, lundi 10 février, à quatorze heures, sous réserve de la décision de la conférence des présidents convoquée à treize heures quarante-cinq : Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution ; Discussion de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves ; Discussion de la proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet ; Discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. La séance est levée.
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 : (La séance est levée à vingt-trois heures quinze.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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M. le président : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
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M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (nos 481 rectifié, 1191).
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M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 20.
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M. le président : Sur l’amendement no 1839, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Thierry Tesson, pour soutenir l’amendement no 1839, visant à supprimer l’article 20.
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M. Thierry Tesson : Cet article prévoit de déroger aux règles du plan local d’urbanisme (PLU) pour l’installation de certains équipements de production d’énergie renouvelable. En tant que député du Nord, je peux témoigner que le département est saturé de ces installations. Nous sommes en outre sceptiques à l’égard de ces énergies intermittentes. Quand, depuis ma voiture, je vois à l’horizon toutes ces éoliennes, je constate souvent qu’elles sont à l’arrêt. Nous refusons le principe de dérogations systématiques qui mèneront à dénaturer notre patrimoine. Tel est le sens de cet amendement de suppression de l’article 20. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : La parole est à M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale pour les titres VII à XII, pour donner l’avis de la commission.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. Stéphane Travert : L’article 20 vise à lever certains verrous réglementaires ponctuels pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables et nous rapprocher ainsi du mix énergétique que nous souhaitons. Bien entendu, les garde-fous démocratiques du PLU seront maintenus. La suppression de l’article irait à l’encontre des objectifs que nous nous fixons en matière de transition énergétique. Avis défavorable.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, pour donner l’avis du gouvernement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. Marc Ferracci : Vous souhaitez supprimer l’article au motif qu’il conduirait à accepter des dérogations systématiques qui affecteraient notre patrimoine. Je rappelle que la disposition prévue à l’article 20 permet à l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme de déroger aux règles du PLU pour contribuer au développement des énergies renouvelables, mais ne l’y oblige nullement. Par ailleurs, ces décisions seront instruites au cas par cas par l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire. Avis défavorable.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. Pierre Meurin : L’excellent amendement de M. Tesson me donne l’occasion de réagir aux propos qu’a tenus cet après-midi une collègue de La France insoumise. Elle nous a accusés – à tort, bien évidemment – d’être climatosceptiques, ce qui est d’ailleurs un néologisme.Je serai un peu plus nuancé que vos slogans, chers collègues de gauche, et je vous accuserai simplement d’être des irresponsables climatiques. (Mme Manon Meunier s’exclame.) Vous avez raison, nous actionnons tous les leviers à notre disposition pour empêcher le développement de l’éolien, mais c’est pour défendre le climat et la biodiversité ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
Mme Manon Meunier : Mais bien sûr !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. Pierre Meurin : La construction d’éoliennes déforeste le poumon de la planète : la forêt amazonienne. (Rires sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. Arnaud Bonnet : Et le ZAN ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. Pierre Meurin : Vous défendez la biodiversité, mais vous validez la déforestation de l’Amazonie ! Puisque vous dénoncez l’artificialisation, je vous rappelle également qu’il faut 1 430 éoliennes pour remplacer une centrale nucléaire d’un seul kilomètre carré. Je vous laisse imaginer la surface et les tonnes de béton nécessaires, qui empiéteront sur nos terres agricoles ! Vous prétendez pourtant défendre la biodiversité et lutter contre l’artificialisation du foncier agricole.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Vous voulez supprimer le ZAN !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. Pierre Meurin : Voulez-vous que nous parlions de l’impact des éoliennes en mer sur la biodiversité marine, ou encore de l’impact de la déforestation de l’Amazonie sur le climat et sur la biodiversité ?
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M. Arnaud Bonnet : Non, du ZAN !
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M. Pierre Meurin : Si vous êtes cohérents, vous devez voter en faveur de cet amendement. Pour fabriquer des pales d’éolienne, je vous rappelle qu’il faut du balsa. Vous qui défendez la transition écologique, la réduction de l’artificialisation et la biodiversité, vous allez forcément voter pour l’amendement ! (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1839.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
 : (Il est procédé au scrutin.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l’adoption 12 Contre 22
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
 : (L’amendement no 1839 n’est pas adopté.)
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M. le président : L’amendement no 400 de M. Corentin Le Fur est défendu.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
 : (L’amendement no 400, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : Sur l’amendement no 1558 rectifié, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir cet amendement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. Pierre Meurin : Il est identique à un excellent amendement de M. Vincent Thiébaut et mérite d’être adopté.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. Stéphane Travert : Défavorable.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Marc Ferracci : Défavorable.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1558 rectifié.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 13 Contre 23
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
 : (L’amendement no 1558 rectifié n’est pas adopté.)
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M. le président : Sur l’article 20, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 2399 de M. Éric Martineau n’est pas défendu.
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M. Stéphane Travert : Il est repris par la commission.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 2399.
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M. Stéphane Travert : Il vise à supprimer l’obligation de recueillir l’avis conforme du maire lorsque le préfet est compétent pour délivrer l’autorisation d’urbanisme.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. Marc Ferracci : Favorable.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 2399.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l’adoption 13 Contre 22
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
 : (L’amendement no 2399 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : L’amendement no 1247 de M. Nicolas Meizonnet est défendu.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
 : (L’amendement no 1247, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : Je mets aux voix l’article 20.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 20 Contre 18
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
 : (L’article 20 est adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : Sur l’amendement no 771, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 2451 et 2450 de M. Sébastien Huyghe sont défendus.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
 : (Les amendement nos 2451 et 2450, ayant reçu un avis défavorable de la commission et du gouvernement, sont retirés.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : L’amendement no 771 de M. Julien Dive est défendu.Le sous-amendement no 2824 de M. Charles Fournier à l’amendement no 771 est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. Stéphane Travert : Défavorable à l’amendement et au sous-amendement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. Marc Ferracci : Même avis.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 2824.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 22 Contre 24
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
 : (Le sous-amendement no 2824 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 771.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 14 Contre 31
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
 : (L’amendement no 771 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : L’amendement no 1941 de M. Aurélien Lopez-Liguori est défendu.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
 : (L’amendement no 1941, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : Sur l’amendement no 2602, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Sur l’amendement no 1246, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 2602 du gouvernement, tendant à supprimer l’article 20 bis AA.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. Marc Ferracci : Cet article introduit en commission ouvre la possibilité de recourir aux revêtements dits réflectifs et thermiques pour satisfaire aux obligations d’installer, en toiture de certaines constructions neuves ou faisant l’objet de rénovations lourdes, soit un dispositif de végétalisation, soit un procédé de production d’énergie renouvelable. Le but des obligations visées est, d’une part, d’utiliser des surfaces déjà artificialisées pour le déploiement des énergies renouvelables, d’autre part, de mettre à profit les bénéfices environnementaux avérés des toitures végétalisées en matière de performance énergétique, de confort d’été, de rétention des eaux pluviales, de biodiversité et de lutte contre l’effet d’îlot de chaleur urbain. Par ailleurs, l’installation de procédés de production d’énergie renouvelable en toiture, en tenant compte des toitures végétalisées, est exigée par la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Enfin, une analyse économique approfondie montre que les coûts des procédés réflectifs dépassent largement les gains potentiels sur trente ans. Je vous propose donc de supprimer l’article.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. Stéphane Travert : L’article 20 bis AA a en effet été créé par la commission sur la proposition de M. Charles Fournier. J’y avais donné un avis favorable car le recours au revêtement réflectif comme complément ou solution alternative au photovoltaïque constituait à mon sens une évolution pragmatique du cadre réglementaire. Le cool roofing est une solution efficace thermiquement, peu coûteuse et rapide à déployer. Elle constitue une des réponses pertinentes face à l’augmentation des vagues de chaleur et aux enjeux de sobriété énergétique. Elle présente aussi des bénéfices pour le confort d’usage, la réduction des consommations électriques et la longévité des infrastructures. Au nom de la commission, je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement de suppression du gouvernement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. Gérard Leseul : Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de rappeler comment les choses se sont passées en commission. Comme vous avez rendu hommage à notre collègue Charles Fournier, je veux également saluer le travail de Mélanie Thomin : elle a défendu l’amendement CS1137 dont l’adoption a conduit à la création de l’article 20 bis AA. Nous voterons contre l’amendement du gouvernement tendant à supprimer cet article.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 2602.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
 : (L’amendement no 2602 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : L’amendement no 1246 de M. Nicolas Meizonnet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1246.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 12 Contre 33
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
 : (L’amendement no 1246 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : Sur l’amendement n° 1559, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Sur l’article 20 bis AA, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1559 de M. Pierre Meurin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 20
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1559.