Prévenir le développement des vignes non cultivées > Discussion générale
Mme Lise Magnier : La viticulture n’est pas seulement un secteur clé de notre agriculture et de notre économie nationale, c’est aussi – et peut-être avant tout – un élément essentiel de notre patrimoine, qui contribue à la richesse de nos territoires. Elle participe au rayonnement de notre pays à l’étranger, tant notre vin est apprécié à travers le monde – c’est la députée de Champagne qui vous le dit.En 2023, la France s’est maintenue comme deuxième producteur mondial de vin en volume et premier exportateur en valeur. La viticulture génère près de 500 000 emplois directs et indirects, et pèse 92 milliards d’euros.Pourtant, ce secteur essentiel traverse une crise structurelle sans précédent. Intempéries, changement climatique, renouvellement des générations, concurrence accrue, inflation, déconsommation et, désormais, droits de douane : ces difficultés qui pèsent sur la filière doivent nous mobiliser pour assurer le rayonnement de notre viticulture, laquelle fait la fierté de nos terroirs et de nos territoires.Dans ce contexte difficile, tout doit donc être mis en œuvre pour aider nos agriculteurs et nos viticulteurs. Parmi les nombreux défis auxquels ils sont confrontés, celui des vignes laissées à l’abandon mérite toute notre attention. En effet, ces parcelles négligées représentent un véritable danger sanitaire, car elles deviennent des foyers de propagation pour les maladies et les parasites.Fortement épidémique, la flavescence dorée menace directement la survie économique de nombreux exploitants déjà fragilisés. L’augmentation des surfaces de vignes abandonnées complique la lutte contre cette maladie et contraint les viticulteurs à multiplier les traitements phytosanitaires, ce qui va à l’encontre de notre engagement à en réduire l’usage.Face à cette situation, le texte propose de modifier le régime de sanction existant pour non-réalisation d’une mesure de lutte contre un organisme réglementé. Nous passerons ainsi d’un régime délictuel à un régime contraventionnel, davantage proportionné. Un message clair et ferme est ainsi envoyé : la négligence n’est pas une option lorsqu’il s’agit de protéger notre patrimoine agricole commun.En commission, l’articulation entre le régime délictuel existant et le nouveau régime contraventionnel a été clarifiée afin d’assurer la pleine applicabilité du droit. Seule la non-application des mesures d’injonction sera désormais passible de sanctions pénales.Si la proposition de loi ne permettra pas de résoudre à elle seule la crise de la viticulture française, elle apporte une réponse adaptée et proportionnée pour dissuader les propriétaires de vignes d’abandonner des parcelles et renforcer l’efficacité de la lutte contre les risques sanitaires associés à cet abandon. Alors que les procédures actuelles d’arrachage administratif ou par voie judiciaire sont inadaptées, et compte tenu de la gravité et de l’urgence de la situation, elle arrive à point nommé.Je remercie donc le rapporteur et son groupe d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour. Le groupe Horizons & indépendants le soutiendra. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)