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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Il vise à exclure les importations de gaz de schiste. Pour rappel, en 2023, une enquête du site Disclose avait révélé que depuis 2021, la France avait importé plus de 4,5 milliards de mètres cubes de gaz naturel liquéfié (GNL), issu quasi exclusivement de gaz de schiste. Pourtant, le Haut Conseil pour le climat a mis en garde sur les risques de dépendance de la France au GNL et sur la contribution de celui-ci à l’augmentation de l’empreinte carbone de la France. Nous parlons ici d’un gaz particulier, le gaz de schiste, dont la technique d’extraction, la fracturation hydraulique, consiste à injecter un liquide à très haute pression contenant des produits chimiques toxiques pour fissurer une roche et la rendre perméable. Ce procédé est tellement polluant qu’il est interdit en France depuis 2011.On ne veut pas – à raison – polluer aussi gravement chez nous. En revanche, cela ne nous dérange pas d’importer – donc de polluer ailleurs, chez d’autres. Rappelons qu’aux États-Unis, les forages de gaz de schiste ont complètement défiguré plusieurs États.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Jacobelli : Comme les éoliennes !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Ils ont entraîné une énorme perte de végétation et de terres agricoles, mais surtout une pollution massive de l’eau, y compris celle dite potable – vous vous souvenez peut-être des images d’une eau du robinet qui était inflammable. Des produits cancérigènes se retrouvent dans l’eau potable de toutes et tous, et les petits séismes locaux se multiplient à côté des forages. L’extraction de gaz de schiste, qui est très polluante, est par ailleurs responsable de la libération dans l’atmosphère de quantités importantes de méthane, gaz à effet de serre dont l’effet de réchauffement est vingt-huit fois supérieur à celui du dioxyde de carbone. Il y a donc un tas de bonnes raisons d’exclure ce type d’importations de notre énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Armand : Nous avions ouvert ce débat en commission avec vous-même et d’autres collègues. Nous avions achoppé sur une difficulté : à peu près un quart de nos importations de gaz proviennent des États-Unis.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
Une députée du groupe LFI-NFP : La faute à qui ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Armand : Nous ne connaissons pas, du moins je ne connais pas – je ne sais pas si des éléments pourront être apportés – la proportion de gaz de schiste dans ce gaz naturel. J’en conviens, nous préférerions tous nous passer du gaz de schiste, mais inscrire dans la loi l’interdiction d’en importer mettrait en péril demain – pas après-demain – la sécurité d’approvisionnement du pays, de manière absolument immédiate.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. René Pilato : C’est sauver l’écosystème, monsieur le rapporteur ! C’est penser à nos gosses !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Armand : Je ne pense pas que ce soit ce que vous souhaitez. Nous avons cherché de notre côté si nous pouvions préciser les choses. En l’état, on ne peut pas – en l’état, votre amendement, c’est une forme de blackout du gaz pour la France dès demain. Avis défavorable.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Marc Ferracci : Même avis, pour les mêmes raisons. Il est impossible de distinguer le gaz suivant l’origine de sa production.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
Mme Clémence Guetté : On peut avoir des données, des chiffres, quelque chose ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 198.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 57 Contre 113
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 198 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : J’aimerais que nous terminions l’examen de l’article 1er. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé. Cela dépend donc de vous ; il nous reste vingt-cinq minutes, cela devrait pouvoir se faire.La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement no 168.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Joël Bruneau : Même si le soutien aux énergies renouvelables, par définition intermittentes, apparaît nécessaire, il représente des charges importantes : un peu plus de 4 milliards en 2025 – il s’agit du prix de rachat garanti. Par conséquent, il serait utile de fixer un objectif d’adaptation des dispositifs de soutien public à la production électrique de certaines installations renouvelables afin de tenir compte de leur compétitivité nouvelle grâce aux avancées technologiques et de la charge potentielle pour les finances publiques. Autrement, nous risquons d’encourager une surproduction électrique qui fera baisser les prix, perturbera le marché et augmentera le coût pour le contribuable ou pour le consommateur par le biais des factures d’électricité.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Armand : Je comprends le sens de l’amendement mais à mon sens, il est déjà satisfait par l’article L. 311-10-1 du code de l’énergie, qui fixe des critères quasi identiques à ceux que vous mentionnez. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 168 est retiré.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 315 de M. Nicolas Meizonnet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Armand : Défavorable.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 315.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 78 Contre 92
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 315 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Les amendements identiques nos 363 de M. Charles Fournier, 585 de M. Karim Benbrahim et 604 de Mme Marie-Noëlle Battistel sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Armand : Comme indiqué dans l’exposé sommaire, ces amendements ont été travaillés, comme on dit, avec l’Institut national de l’économie circulaire. Ils entrent trop dans le détail, à moins que l’on veuille y adjoindre un certain nombre de préconisations sur les autres types d’énergie et de recyclage. Une mention de l’économie circulaire figure déjà à l’article L. 100-4 du code de l’énergie. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques nos 363, 585 et 604, repoussés par le gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 584.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
Mme Marie-Noëlle Battistel : Il vise à fixer comme objectif pour la mise en œuvre de la politique énergétique le partage territorial de la valeur créée par les projets de production et de stockage d’énergie, en cohérence avec les dispositions proposées par le groupe Socialistes et apparentés.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 584, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 128 Contre 37
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 1er, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 1er.La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir l’amendement no 40.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Maxime Amblard : Il vise à définir de façon concrète la souveraineté énergétique nationale. On en parle beaucoup, mais on la définit rarement. Il s’agit pour nous de « [garantir] à tous […] l’accès à une énergie stable, soutenable et abordable, bien de première nécessité, ainsi qu’aux services énergétiques. » Je le précise à l’intention de ceux pour qui ce ne serait pas évident, la notion de soutenabilité implique de fait que cette énergie soit décarbonée – comme cela, c’est explicite.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Armand : Avis défavorable. La définition proposée soulève deux difficultés. D’une part, la souveraineté énergétique est définie uniquement par le fait de garantir l’accès à une énergie stable, soutenable et abordable ; or elle recouvre également des enjeux de sécurité d’approvisionnement. D’autre part, l’accès à l’énergie ne repose pas uniquement sur des conditions de souveraineté, mais aussi sur les dispositifs de soutien et sur l’accès à des tarifs stables – que vous avez largement rétablis il y a quelques minutes.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 40.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 58 Contre 52
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 40 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 659 de M. Joël Bruneau est défendu.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 659, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 368 de M. Julien Brugerolles est défendu.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 368, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Julien Brugerolles, pour soutenir l’amendement no 372.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Julien Brugerolles : Il vise à inscrire dans la loi l’objectif de garantir à chaque foyer, sur l’ensemble du territoire national, un soutien public permettant la rénovation thermique performante des logements dont il est propriétaire. Cette rénovation constitue un enjeu fondamental. Dès lors, il convient de pérenniser l’ensemble des dispositifs d’aides existants.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 372, repoussé par la commission et le gouvernement, est adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.
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M. Charles Sitzenstuhl : Je le formule au titre de l’article 40 de la Constitution. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Guillaume Kasbarian : Bien sûr !
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M. Charles Sitzenstuhl : Je vous interroge, monsieur le président – et j’interroge par votre intermédiaire les services de l’Assemblée –, sur la recevabilité financière de l’amendement qui vient d’être adopté comme de celui qui va être soumis à discussion.
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Mme Danielle Brulebois : La recevabilité est à géométrie variable !
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Un député du groupe RN : On ne met pas en cause les services !
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M. Charles Sitzenstuhl : Je renvoie également à la discussion sur les tarifs réglementés.Ces amendements entraînent clairement des charges pour le budget de l’État ; nous ne parlons pas ici de « petits » milliers d’euros, mais potentiellement de plusieurs centaines de millions d’euros. Je suis très étonné de la recevabilité de ces amendements et, plus globalement, du caractère lunaire de notre débat qui jongle avec des milliards que nous n’avons pas.
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M. le président : Monsieur le député, je vous confirme que la commission des finances a jugé l’amendement recevable au regard de l’article 40. Peut-être cela ne coûte-t-il pas bien cher…
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M. le président : La parole est à M. Julien Brugerolles, pour soutenir l’amendement no 373.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > 
M. Julien Brugerolles : Cet amendement vise à garantir les aides à l’achat ou à la location de véhicules propres, notamment électriques. Nous proposons aussi de majorer ces soutiens pour les habitants des communes peu denses ou très peu denses.Nous avons vu ce qui s’est passé sur le leasing électrique : alors que 50 000 Français ont pu bénéficier très rapidement de ces soutiens, ils se sont arrêtés au bout de trois semaines ! Nous pensons qu’il s’agit d’un enjeu fondamental, notamment pour les ruraux, qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur véhicule pour se déplacer ou se rendre à leur travail. Nous souhaitons qu’un objectif de garantie de ces aides puisse être introduit dans ce texte afin de les pérenniser.
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M. le président : Sur les amendements nos 46 et 192, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 373 ?
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M. Antoine Armand : Je rejoins notre collègue Sitzenstuhl : si ces amendements ont été jugés recevables, j’imagine qu’ils n’entraînent pas de charges pour la puissance publique.
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M. Guillaume Kasbarian : C’est gratuit, c’est l’État qui paie !
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M. Antoine Armand : Cela signifie que nous votons des amendements sans véritable portée normative pour nous donner bonne conscience en ajoutant à l’article L. 100-2 du code de l’énergie que la puissance publique « veille à garantir » des aides, aides à la rénovation thermique ou – avec cet amendement – à l’achat ou à la location de véhicules propres, ou tout autre type d’aides.
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M. Antoine Armand : En d’autres termes, soit cet amendement représente une charge potentiellement immense pour la puissance publique et l’adopter en quelques instants, sans même mesurer son coût réel, est extrêmement gênant, soit ce n’est pas le cas – ce que j’imagine, puisqu’il a été jugé recevable – et, s’il est dépourvu de portée normative, il n’a pas sa place ici. Avis défavorable.
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Mme Aurélie Trouvé : J’en profite pour me faire l’écho des propos que des grands patrons de l’industrie automobile ont tenus lors de leur audition en commission des affaires économiques. À la quasi-unanimité, ils ont déploré la remise en cause de certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules propres, car elle a perturbé leurs prévisions de long terme. On les a incités – à juste titre – à fabriquer des véhicules électriques propres et ensuite, le gouvernement supprime les aides sur lesquelles ils comptaient pour développer l’utilisation de ces véhicules.
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M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin.
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M. Pierre Meurin : Je profite également de cet amendement pour rebondir sur les péripéties médiatiques des derniers jours – dont vous êtes d’une certaine manière l’un des orchestrateurs, monsieur le président, même si ce n’est pas en cette qualité – et sur le vote de demain concernant le projet de loi de simplification économique.Alors qu’il n’existe quasiment plus d’aides à l’achat de voitures électriques pour les Français les plus modestes habitant des zones rurales, vous voulez maintenir les zones à faibles émissions (ZFE). Vous vous apprêtez à rejeter demain un texte de simplification de la vie économique ; ce faisant, vous allez non seulement renoncer à simplifier la vie économique mais aussi maintenir la ségrégation sociale d’environ 13 millions de Français qui ne peuvent plus changer de véhicule en l’absence d’aides. Nous vivons une pièce de Ionesco, parfaitement absurde : vous maintiendrez la ségrégation sociale des Français sans les aider à convertir leurs véhicules.Au demeurant, les véhicules électriques sont largement pilotés par l’industrie chinoise, avec un coût carbone considérable, et ils ne sont pas forcément moins-disants en termes d’émissions de polluants atmosphériques, puisque les pneus des véhicules électriques lourds, notamment les SUV électriques chinois, polluent beaucoup plus que les citadines Clio crit’air 3 ou 4.C’est un serpent qui se mord la queue ! Demain, vous voterez contre la simplification de la vie économique et pour la ségrégation sociale de millions de Français alors qu’il n’y a plus la moindre aide à la conversion. Il vous faudra l’expliquer à vos électeurs, aux chefs d’entreprise, aux Français les plus modestes et vous feriez bien d’y être attentifs. Malgré ce que nous avons entendu ces dernières heures dans les médias, je vous encourage, chers collègues, à voter demain le projet de loi de simplification de la vie économique. Par pitié, votez-le ! Nous cesserons enfin de parler d’aide à la conversion des véhicules à essence en véhicules électriques ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : Je me garderai de commenter les propos de M. Meurin depuis le perchoir.En revanche, je précise à M. Sitzenstuhl que les amendements ont été rédigés de telle sorte qu’ils ne créent pas de nouvelle charge financière pour l’État – M. le rapporteur l’a d’ailleurs relevé. « Visant à garantir » ne signifie pas que nous dépenserons 100 milliards pour nationaliser Engie ou subventionner l’achat de voitures pour tous.
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M. Guillaume Kasbarian : C’est du vent !
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M. Charles Sitzenstuhl : Du blabla !
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 : (L’amendement no 373 est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir l’amendement no 46.
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M. Maxime Amblard : Au risque d’en surprendre certains, le Rassemblement national souhaite décarboner notre mix énergétique. C’est sans doute rude à entendre pour ceux qui adorent nous coller une étiquette de climatosceptiques, mais les faits sont têtus : nous voulons une énergie abondante, décarbonée, durable et abordable.
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M. Nicolas Bonnet : Et vous croyez au Père Noël !