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Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Mayotte est un département et nous n’avons pas le droit de laisser se développer dans un département français un désordre aussi profond que celui qui déchire actuellement la société mahoraise. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà pourquoi il est de la responsabilité du gouvernement de maintenir et de faire respecter l’ordre, à Mayotte comme en métropole.Bien sûr, dans l’humanité, c’est la misère qui pousse les gens à fuir leur pays : nous le savons bien, nous les Basques, les Béarnais, les Bretons qui avons, au XIXe siècle, fourni tant de contingents d’émigrés.
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M. Inaki Echaniz : Bravo !
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M. François Bayrou : Néanmoins, la volonté de protéger et d’appliquer nos lois doit être sans faille, tout en étant respectueuse de ceux que les vagues de la vie ont conduits jusqu’à nous. Respecter ces personnes, c’est les intégrer dans un ordre dans lequel elles peuvent se reconnaître. Il est donc de notre devoir de conduire une politique de contrôle, de régulation et de retour dans leur pays de ceux dont la présence met en péril, par leur nombre, la cohésion de la nation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)Comment faire, alors que 93 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) ne sont pas exécutées ? Arrêtons-nous un instant sur ces chiffres : sur 140 000 OQTF prononcées chaque année, 7 % seulement sont exécutées – 93 % ne le sont donc pas. Leur absence d’exécution découle d’ailleurs moins de la volonté du gouvernement que du refus des pays d’origine d’accueillir leurs ressortissants lorsqu’ils sont obligés de quitter notre territoire.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Thibault Bazin : Comme l’Algérie !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Si nous ne résolvons pas cette question, toutes nos déclarations d’intention seront vaines. Cette politique ferme que doivent mener les ministères de l’intérieur et de la justice suppose également l’action de tous les autres ministères. C’est pourquoi je réactiverai le comité interministériel de contrôle de l’immigration. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je sais que les parlementaires ne manqueront pas de prendre des initiatives à ce sujet. Il nous appartiendra de les articuler avec la nécessaire transposition du pacte européen sur la migration et l’asile. Nous devrons aussi renforcer l’aide publique au développement, en retrouvant dès 2026 une trajectoire dynamique. (Mme Sabrina Sebaihi s’exclame.)Notre cap, c’est l’intégration.
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M. Emeric Salmon : Non, c’est l’assimilation !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Notre cap, c’est l’incorporation à la nation de ceux qui sont amenés à la rejoindre : par le travail, qui crée des liens et donne la reconnaissance ; par la langue, qui est une patrie ; par l’apprentissage et l’acceptation des modes de vie et des valeurs qui nous guident dont, en particulier, le respect de la liberté des femmes et de ceux qui croient différemment ou qui ne croient pas.En revanche, nous serons sans faiblesse vis-à-vis de tous ceux qui prônent l’inverse. La République n’existe que si elle se fait respecter. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Déclaration du gouvernement et débat
M. Emeric Salmon : Mme Vautrin dit l’inverse !
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M. François Bayrou : Je ne me lancerai pas dans un catalogue de mesures, comme c’est souvent le cas lors des déclarations de politique générale. (« Si ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Néanmoins, les grandes politiques doivent être inspirées par l’idée du long terme, l’esprit du plan, que je veux voir présents dans tous les ministères. Il ne peut y avoir ni partage des grands choix avec les citoyens, ni débat sérieux au Parlement sans vision de long terme.C’est particulièrement évident s’agissant de grandes questions qui engagent nos orientations sur plusieurs décennies, telles que la transition écologique. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Contrairement à ce que certains pensent, l’écologie n’est pas le problème, mais la solution – c’est en tout cas cette approche que nous privilégions.
Déclaration du gouvernement et débat
Mme Sandrine Rousseau : Ce sont de belles paroles, mais il faut de l’argent !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : La France a engagé son effort en matière d’adaptation au changement climatique – sujet crucial – mieux et davantage qu’aucun autre pays au monde. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cette ardente obligation doit être poursuivie et amplifiée : nous devons planifier la transition en finalisant notre stratégie bas-carbone, en préservant la biodiversité et en produisant de façon décarbonée, grâce à des technologies nouvelles. Je pense notamment à la politique énergétique, qui a pour but de rendre accessible à tous une énergie décarbonée. Pour y parvenir, la production d’électricité d’origine nucléaire est un axe essentiel, tout comme la géothermie, réservoir inépuisable, sous nos pieds, de calories gratuites et de frigories. (M. Romain Daubié applaudit.)Nous devons saisir la question de l’eau à bras-le-corps, à travers une grande conférence nationale déclinée dans les régions.La transition écologique, c’est aussi favoriser les mobilités les mieux adaptées, de l’hydrogène au plan Vélo, qui doit être poursuivi avec les moyens qui lui sont nécessaires.Dans la refondation de notre projet, l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche sont également des sujets essentiels.
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Mme Julie Laernoes : Vous n’avez plus rien à dire sur l’énergie ? C’est déjà fini ?
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Mme Danielle Simonnet : C’est particulièrement court en matière d’écologie !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : L’une des fiertés de ma vie est d’avoir été un enseignant de l’éducation nationale et d’avoir des enfants qui sont eux-mêmes enseignants. L’une des fiertés de ce gouvernement est d’avoir placé le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche au premier rang et de l’avoir confié à une femme au parcours exemplaire, qui se trouve en ce moment au Sénat, en train de lire cette déclaration de politique générale. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe RN.)Toutefois, comment accepter que l’école française, qui était la première du monde, soit désormais classée au rang qui est le sien en mathématiques comme en lecture ? Les enseignants de l’université dépeignent des étudiants de première année, qui viennent de passer treize, quatorze ou quinze ans sur les bancs de l’école, ne parvenant pas à écrire un texte simple, compréhensible, avec une orthographe acceptable. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Dieynaba Diop : Arrêtez de réduire les heures d’enseignement chaque année !
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M. François Bayrou : C’est pour moi le plus grand de nos échecs, dont sont victimes en particulier les plus faibles. Car ceux qui sont issus des milieux qui n’ont pas les codes, ceux qui ne connaissent personne, comme on dit,…
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Mme Marie Mesmeur : C’est l’école de la République ou pas ?
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M. François Bayrou : …et n’ont accès ni à l’influence, ni au pouvoir, se voient écartés sans recours, faute d’avoir les armes nécessaires pour affronter la traversée des formations supérieures. J’ajoute que l’obligation d’orientation précoce les perturbe et les met en danger.
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Un député du groupe LFI-NFP : Supprimez Parcoursup !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Les enfants ne sont pas comme les poireaux : ils ne poussent pas tous à la même vitesse. (Brouhaha sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Vouloir sélectionner précocement, sans que l’esprit et les attentes aient mûri, est une erreur, ou en tout cas une faiblesse. Notre système scolaire et universitaire doit accepter, si ce n’est favoriser, les réorientations et les changements de formation.
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Mme Marie Mesmeur : Supprimez Parcoursup ! Et réformez les bourses, enfin !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Vous avez raison, la question de Parcoursup se pose ; c’est précisément ce que je suis en train d’expliquer. Il faut ouvrir les portes, sans doute en inventant une année d’articulation entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur.
Déclaration du gouvernement et débat
Mme Marie Mesmeur : Il faut y octroyer de l’argent !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Ce qu’on appelait autrefois la propédeutique, c’est-à-dire la préparation à un enseignement dont on ne maîtrise ni les bases ni les compétences, devrait devenir une préoccupation majeure dans l’organisation du système éducatif. En écartant certains jeunes dès la classe de seconde, on rend à la nation le plus mauvais des services. Combien sur ces bancs étaient, à 13, à 14 ou à 15 ans, davantage en rupture d’école que dans un parcours de succès scolaire ? Combien ont trouvé dans la vie des chemins jusqu’alors inimaginables pour eux ? Ce qui est regrettable dans notre système éducatif, c’est que les choses se jouent très tôt, trop tôt même, pour ceux qui n’appartiennent pas aux milieux les plus favorisés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Déclaration du gouvernement et débat
M. Alexis Corbière : C’était le projet d’Attal avant !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Ma conviction est que les gisements de progrès sont du côté des enseignants. Tous ici, nous avons en mémoire les visages et les voix d’enseignants qui nous ont révélés à nous-mêmes, qui, parce que leur regard s’est posé sur l’enfant que nous étions, ont changé notre vie. Ces enseignants magnifiques existent et ils sont nombreux. Mais l’organisation de l’éducation nationale ne parvient pas à les repérer, ou les repère si peu, et les trésors de pédagogie qu’ils ont élaborés sont perdus.Permettez-moi de rappeler l’intuition fondatrice que le président de la République a présentée au pays en 2017 : combattre l’assignation de la naissance (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem), du quartier, de la religion, de la consonance du nom, de l’accent, des difficultés nées de familles éclatées, de l’adolescence solitaire (M. Ugo Bernalicis s’exclame) et offrir à tous ceux-là, tout au long de la vie, de nouvelles chances.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Aurélien Le Coq : C’est combien d’argent en plus pour l’université ?
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Parmi les combats à mener, il faut promouvoir la lecture contre le monopole des écrans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
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M. Vincent Descoeur : Très bien !
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M. Aurélien Le Coq : Et les licenciements chez Thales ?
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Le gouvernement est attaché à la trajectoire d’investissement dans la science définie par la loi de programmation de la recherche. Cette dernière se fait dans les universités et les laboratoires, mais aussi dans les entreprises.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Aurélien Le Coq : Avec quel argent ?
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M. François Bayrou : La stratégie nationale pour l’intelligence artificielle – dont je ne sais si elle est intelligente ni si elle est artificielle, mais elle est un changement d’être pour notre humanité – doit entrer dans sa troisième phase. Cette stratégie ambitieuse pour la diffusion de l’intelligence artificielle dans l’industrie, l’action publique, la formation et la recherche, s’appuie sur un programme d’investissement dans les infrastructures. Le sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, qui se tiendra à Paris en février, traduira cette ambition.Dans ces domaines, il nous faut définir des politiques de filière, produit par produit, en partant des faiblesses et des manques de notre balance commerciale. Chaque filière réunira les grandes entreprises, les sous-traitants, l’État et les régions autour d’un enjeu de production. Les géants mondiaux présents sur notre sol et qui ont des racines en France – Dassault Systèmes, Safran, Total, Airbus, Saint-Gobain ou Danone – ont un potentiel de partage des capacités de mise au point et de soutien à des entreprises nouvelles, notamment pour les produits et les secteurs dont nous sommes absents.Retrouver la production, c’est aussi tourner nos regards vers l’agriculture. Je veux avoir un mot particulier pour les filières agricoles. Quand nous évoquons leur crise, nous voyons ce qui saute aux yeux : la crise des revenus et le sentiment qu’ont nos agriculteurs de ne pas être respectés. À l’origine de cette situation, il y a une crise morale : les agriculteurs, les paysans – le monde dont je viens –, avaient jusqu’à il y a peu la certitude d’être les meilleurs connaisseurs et les meilleurs défenseurs de la nature. Aujourd’hui, on les accuse de nuire à la nature, et c’est une blessure profonde. Quand les inspecteurs de la biodiversité viennent inspecter les fossés ou les points d’eau avec une arme à la ceinture dans une ferme déjà mise à cran par la crise, c’est une humiliation ; c’est donc une faute. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Déclaration du gouvernement et débat
M. Julien Dive : Qu’allez-vous faire ?
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Le principal enjeu pour notre agriculture est celui de l’égalité des armes. À l’intérieur même de l’Europe, on impose à nos agriculteurs des normes et des obligations qui ne sont pas imposées à nos voisins européens, et je ne parle même pas de ceux qui sont très au-delà de nos frontières (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR), en particulier en Amérique du Sud – je fais évidemment référence à l’accord avec le Mercosur.
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M. Sébastien Chenu : C’est votre construction !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : De très grandes injustices risquent aussi d’être commises dans la gestion des ressources en eau. Je ne suis pas d’accord pour qu’on assimile la gestion de l’eau de surface au pompage des nappes profondes, comme si c’était la même chose. (M. François Jolivet applaudit.) Nos agriculteurs vivent cela comme une injustice. Sur la question de l’eau, j’ai dit que je souhaitais que des conférences soient organisées au plan national et régional pour définir une stratégie de long terme.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Jean-Paul Lecoq : Il ne faut pas supprimer les agences de l’eau !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Toutes ces questions seront traitées dans la loi d’orientation agricole. Je m’engage à ce que pour les entreprises agricoles, comme pour les entreprises et les familles, nous remettions en question les pyramides de normes en donnant l’initiative aux usagers. Ceux que l’on contrôle doivent avoir leur mot à dire sur les contrôles – et s’il faut des remises en cause, nous les conduirons avec eux dans un temps bref. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’obligation de revaloriser le travail est évoquée sur tous les bancs. Je souhaite qu’une concertation sur le travail et les salaires aborde la qualité de la vie au travail, la rémunération et le sens du travail, la santé au travail, la prévention et la prise en charge des arrêts de travail, ainsi que la situation des travailleurs pauvres et l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Il faudra poursuivre les efforts en matière de revalorisation salariale, notamment par la mise en place de dispositifs d’épargne salariale, d’intéressement et de participation dans tous les secteurs.Enfin, le territoire français doit être plus équilibré. En 1947 paraissait un livre qui a fait beaucoup de bruit à l’époque, Paris et le désert français. Aujourd’hui, il y a Paris, les grandes métropoles et le désert français ; et à chaque étape, il y a un gouffre. Le reste du tissu national, éloigné géographiquement, disparaît médiatiquement et politiquement. L’aménagement du territoire est l’une des grandes questions devant nous. Il touche aux conditions de vie de nos concitoyens, aux services publics, aux transports et au logement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Déclaration du gouvernement et débat
M. Sylvain Maillard : Et pourtant, Paris va mal !
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M. François Bayrou : Le grand ministère que nous avons construit autour de François Rebsamen incarne l’objectif qui est le nôtre : que chaque personne ait sa chance et que chaque territoire ait sa reconnaissance et sa chance.
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Un député du groupe EcoS : Avec quel argent ?
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M. François Bayrou : Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Tant d’esprits, de volontés, d’initiatives, de capacités provinciales et issues des quartiers périphériques ont le sentiment, ou plutôt la certitude, d’être écartés et oubliés…Je veux m’arrêter sur le sujet du logement. Si l’on ne peut pas se loger, on ne peut pas se faire reconnaître. Nous avons besoin d’une politique du logement repensée et de grande ampleur. Je salue les efforts menés par les précédents gouvernements pour lever les contraintes en matière de construction de logements. Nous pouvons aller plus loin encore en réduisant les délais, en allégeant les demandes d’autorisation, en favorisant la densification et en facilitant les changements d’usage.
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Mme Justine Gruet : Et le ZAN ?
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M. François Bayrou : Cela suppose de relancer l’investissement locatif et l’accession à la propriété et de soutenir les élus bâtisseurs par un système d’encouragement à l’investissement, y compris privé.
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M. Philippe Gosselin : Très bien !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Quant au transport, qui est la condition même de l’égalité des droits sur le territoire, nous avons devant nous de nombreux défis en matière de financement des infrastructures et des équipements nouveaux. Pour se préparer à les relever, une conférence sur son financement durable sera organisée avec les collectivités locales et les professionnels.La santé, qui est l’une des toutes premières préoccupations des Français, que ce soit en urgence ou au quotidien, se situe au cœur de notre modèle social. Nous avons tous été confrontés, pour nous ou pour un proche, à l’impossibilité de trouver un médecin généraliste, un spécialiste, un dentiste pour se faire soigner. Quant à l’hôpital, il connaît aussi une crise, en particulier financière, plus que préoccupante. L’absence d’une vision pluriannuelle des ressources consacrées à notre système de santé le prive de facto de la capacité à se doter de projets à moyen et à long terme et complique ainsi sa capacité à anticiper les besoins de santé futurs des Français. Il faut passer, madame la ministre, d’une logique budgétaire annuelle à une logique de financement pluriannuel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Déclaration du gouvernement et débat
M. Aurélien Le Coq : Cela fait vingt ans qu’on nous l’explique !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Il faut aussi retravailler sur l’enjeu clé de la démographie médicale, en impliquant notamment les élus territoriaux et en menant de front le travail sur la question – jusqu’ici irrésolue – de la formation des soignants.Je confirme que la santé mentale sera la grande cause nationale en 2025, comme l’avait décidé mon prédécesseur Michel Barnier (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR) – je l’ai soutenu et lui adresse mon amitié. Dans ce cadre, pour faire face à l’enjeu de la soutenabilité de l’hôpital, le gouvernement proposera une hausse notable de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), ce qui permettra d’améliorer les conditions de travail des soignants et de protéger les plus fragiles.
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M. Jérôme Guedj : Enfin quelque chose !
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M. François Bayrou : À cette fin, la mesure de déremboursement de certains médicaments et consultations ne sera pas reprise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
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M. Aurélien Rousseau : Ah !
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M. François Bayrou : Le sport est, comme la culture, un puissant facteur de cohésion, d’épanouissement et de fierté. Nous avons vécu une année olympique historique et avons devant nous le projet Alpes 2030. Nous savons que c’est à l’école que se joue l’avenir du sport. Dans le cadre des parcours de soins pour les maladies chroniques, nous proposerons par exemple une nouvelle offre dans les maisons sport-santé. Cent mille bilans d’activité physique seront proposés aux personnes atteintes de telles maladies.Nous devons aussi nous mobiliser en faveur de la politique du handicap, alors que nous allons fêter le vingtième anniversaire de la loi de 2005. L’école pour tous est en crise ; il faut l’améliorer, la politique de l’école inclusive ayant atteint une masse critique. Un comité interministériel du handicap sera organisé dans les meilleurs délais, et je tiens à confirmer à l’Assemblée nationale le remboursement intégral des fauteuils roulants dès 2025. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS et Dem. – Plusieurs députés des groupes EcoS, SOC et GDR se tournent vers M. Sébastien Peytavie.)
Déclaration du gouvernement et débat
Mme Sandra Regol : Bravo Sébastien Peytavie !
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M. François Bayrou : Dans le cadre de la grande politique démographique qui s’impose à nous, il nous faut avancer sur la question du grand âge. L’objectif de permettre aux personnes de bien vieillir en ayant le choix de leur domicile suppose l’ouverture d’un dialogue avec le Parlement et les départements. Je réaffirme aussi la priorité qui s’attache pour moi à la protection de l’enfance.
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Mme Isabelle Santiago : Ah !
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Mme Dieynaba Diop : Et le repas à 1 euro ?
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : La création du haut-commissariat à l’enfance inscrira cette politique dans la continuité.Parmi les personnes en situation de précarité, il y a aussi des étudiants, en particulier lorsqu’ils doivent se loger dans des grandes villes où les loyers dépassent les moyens de leurs familles. C’est pourquoi la carte universitaire et le réseau des universités sont non seulement une question académique, mais une grande question sociale. Nous lancerons parallèlement la construction de 15 000 logements par an pendant trois ans, en mobilisant le foncier disponible de l’État.Voilà le projet que nous appelons la promesse française. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’avons pas le droit, au nom de nos passions politiques, d’hypothéquer la vie de nos concitoyens. Ils attendent des actes, et c’est sur nos actes qu’ils jugeront de nos paroles, de nos promesses et de nos indignations. C’est sur nos actes qu’ils nous jugeront, tout simplement.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Fabien Di Filippo : Quels actes ?
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Le but de cette déclaration de politique générale est de permettre à nos concitoyens de passer de la plus extrême inquiétude à la conviction que, même si nous ne sommes pas certains de les résoudre tous, nous traiterons tous les problèmes qui se posent avec toutes nos forces et tous nos moyens. Nous n’allons pas d’un seul coup passer de l’ombre à la lumière.
Déclaration du gouvernement et débat
Mme Dieynaba Diop : Ça c’est sûr !