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Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Discussion des articles > Article unique
M. le président : La parole est à M. Eric Liégeon, pour soutenir l’amendement no 19.
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M. Eric Liégeon : Il est soutenu par l’ensemble du groupe Droite républicaine. Il est dramatique qu’un homme âgé et malade soit maintenu en détention alors que rien ne le justifie, hormis la volonté de l’humilier et d’exercer une pression inutile et contre-productive sur la France dans un contexte de tensions diplomatiques exacerbées.Cet amendement vise à faire pression sur le gouvernement algérien en invitant le gouvernement français à limiter, voire à suspendre la délivrance de visas aux ressortissants algériens tant que Boualem Sansal ne sera pas libéré.
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Mme Constance Le Grip : Défavorable.
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M. Benjamin Haddad : Même avis.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 19.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 245 Nombre de suffrages exprimés 242 Majorité absolue 122 Pour l’adoption 116 Contre 126
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 : (L’amendement no 19 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : Sur l’article unique, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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M. le président : La parole est à M. Vincent Ledoux.
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M. Vincent Ledoux (EPR) : Boualem Sansal est l’une des plus grandes voix de la littérature francophone contemporaine. Son emprisonnement totalement injustifié meurtrit profondément le cœur de tous les démocrates. Par son courage et son esprit de résistance, il s’inscrit dans la longue lignée des éveilleurs indispensables aux grandes prises de conscience humaines. À travers lui, c’est la liberté d’expression, les droits de créer et de témoigner qui sont entravés. Boualem Sansal est aussi une figure singulière du dialogue entre les deux rives de la Méditerranée, qui rappelle combien le peuple algérien est un grand peuple, un peuple frère, que nous soutenons dans ses combats pour davantage de justice. La France, patrie de la langue que Boualem Sansal défend haut et fort, se doit de répondre à cette atteinte manifeste aux droits fondamentaux.Cette proposition de résolution, défendue avec une grande qualité d’écoute par notre collègue Constance Le Grip, affirme la solidarité de l’Assemblée nationale avec Boualem Sansal et, par son intermédiaire, avec tous les écrivains et intellectuels francophones bâillonnés pour leurs idées. J’en profite, monsieur le ministre, pour saluer notre diplomatie, qui œuvre avec qualité pour déjouer les situations les plus complexes. Nous lui adressons nos encouragements. (Mme Sandra Regol s’exclame.)La France et l’Algérie ont une relation personnelle, liée à l’histoire. Leur intérêt commun consiste à « surmonter les polémiques et les surenchères », pour reprendre les mots de Jean-Pierre Chevènement. Je regrette amèrement que les deux extrémités de notre assemblée aient avivé, durant la séance, polémiques et surenchères, ce qui ne nous aide pas, bien au contraire. (Mme Marina Ferrari applaudit.)Nous comptons sur le gouvernement et sur les institutions européennes pour tout mettre en œuvre afin de redonner le sourire aux filles de Boualem Sansal, le sourire à la liberté. Défendre Sansal, c’est défendre la liberté de la langue française, la dignité de l’esprit critique et l’universalité des droits de l’homme. Le groupe Ensemble pour la République votera avec détermination en faveur de cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud. (L’orateur monte à la tribune.)
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M. Laurent Jacobelli : Il a besoin d’artifice pour être grand !
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M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) : Boualem Sansal doit être libéré. Le groupe La France insoumise n’acceptera jamais qu’un écrivain soit arrêté et emprisonné pour ses propos. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Certes, nous condamnons et combattons ceux de Boualem Sansal. Car quand il écrit, en 2018, que le gouvernement français participe « au plan de conquête de la planète par la soumission de ses habitants à l’islam », il n’est pas un homme des Lumières : il se place aux côtés de l’extrême droite et alimente les pires fantasmes xénophobes et islamophobes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Hervé de Lépinau : Ce n’est pas possible de dire une chose pareille ! De la décence !
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M. Laurent Jacobelli : C’est l’ambassade d’Algérie qui a écrit votre texte ?
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M. Bastien Lachaud : Nous réprouvons profondément ses idées, mais nous ne transigeons pas avec les libertés fondamentales. Un principe est un principe : nous demandons donc sa libération. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Cependant, le texte que nous examinons n’a rien à voir avec cette cause. Si le sort de Boualem Sansal vous importait réellement, vous vous efforceriez d’obtenir sa libération par la diplomatie. Au lieu de cela, vous souhaitez attiser les tensions jusqu’à rompre le dialogue avec Alger. (Mme la rapporteure fait un signe de dénégation. – M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.) Votre texte n’est rempli que de rhétorique martiale, de postures d’ingérence empreintes de paternalisme néocolonial (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN)…
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M. Laurent Jacobelli : Oh là là ! Quelle soumission !
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M. Bastien Lachaud : …et de menaces sur l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie. Cette surenchère est aussi folle que contre-productive. Si la cause des libertés publiques et des droits de l’homme vous importait vraiment, vous ne les défendriez pas seulement dans le cas de Boualem Sansal, mais partout et toujours.
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M. Laurent Jacobelli : Y compris au Venezuela !
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M. Bastien Lachaud : Au lieu de cela, vous pratiquez le « deux poids, deux mesures ». Vous inquiétez-vous de la situation des droits humains au Soudan, en Libye, en Arabie saoudite ?
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M. Laurent Jacobelli : Et vous ?
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M. Bastien Lachaud : Proposez-vous de suspendre l’accord d’association de l’Union européenne avec Israël ? Vous préoccupez-vous des atteintes aux libertés que subissent, en France, les manifestants, les syndicalistes, la jeunesse des quartiers populaires (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame),…
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M. Laurent Jacobelli : Quelle honte !
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M. Hervé de Lépinau : Quelle instrumentalisation de Boualem Sansal ! C’est infect !
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M. Bastien Lachaud : …les indépendantistes kanaks et tant d’autres ? Bien sûr que non : vous avez l’indignation sélective et nous ne sommes pas dupes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)En vérité, vous vous souciez aussi peu de la libération de Boualem Sansal que de la défense des libertés. Vous ne cherchez qu’à instrumentaliser cette situation au profit d’une stratégie de la tension que vous poursuivez depuis des mois. Le bras de fer sur l’expulsion des ressortissants algériens et les menaces de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968 ou de ralentir les procédures d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans le désert algérien en sont les illustrations. Vous ravivez les préjugés hérités du colonialisme et les spectres de la guerre d’Algérie. Vous soufflez sur les braises de la xénophobie, de l’islamophobie et du racisme. Vous voulez faire de l’Algérie et des Algériens des boucs émissaires. (Mêmes mouvements.)La manœuvre est délibérée, grossière, cynique. Ses objectifs sont transparents : détourner l’attention de l’échec de votre politique, racoler à l’extrême droite et, pour le ministre de l’intérieur, surpasser son rival pour remporter le congrès de son parti. Petitesse des ambitions personnelles, infamie des moyens employés, c’est répugnant ! (Mêmes mouvements.) Répugnant, car cette surenchère verbale a des conséquences : le dialogue avec Alger est rompu, les peuples français et algérien, que tout rattache, sont déchirés. Des millions d’Algériens, de binationaux et de Français d’origine algérienne sont meurtris. Ils me le disent dans ma circonscription, à Aubervilliers et à Pantin : « C’est dur pour nous, on nous pointe du doigt matin, midi et soir. On a peur. » (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)
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M. Pierre Cordier : MDR !
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M. Laurent Jacobelli : Arrête, Sarah Bernhardt !
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M. Bastien Lachaud : Pendant ce temps, la libération de Boualem Sansal n’a pas avancé d’un iota, bien au contraire. Plus la tension monte, plus elle s’éloigne. Cette instrumentalisation ignoble et cette escalade insensée n’ont rien à voir avec la défense des droits de l’intéressé et des libertés fondamentales. Il est temps d’y mettre un terme, d’emprunter la voie de l’apaisement, de traiter les différends par le dialogue, de bâtir une relation de respect mutuel et d’amitié entre ces peuples frères que sont les peuples algérien et français ; en somme, de revenir à la raison.Vous pouviez faire ce choix et obtenir l’unanimité de l’Assemblée : il suffisait d’adopter notre amendement de réécriture (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), qui débarrassait le texte de toute instrumentalisation politicienne et s’en tenait à demander la libération inconditionnelle de Boualem Sansal, au nom de la liberté d’opinion et d’expression garantie par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Mais vous l’avez évidemment refusé, car ce n’était pas l’objectif de cette proposition de résolution ; nous ne pouvons donc pas l’accepter. Nous disons oui à la libération de Boualem Sansal, mais non à l’algérophobie. C’est pourquoi nous sommes contraints de voter contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Laurent Jacobelli : Ce moment a été sponsorisé par le gouvernement algérien !
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M. le président : La parole est à M. Pierre Pribetich.
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M. Pierre Pribetich (SOC) : Nous voilà parvenus au terme du débat sur cette proposition de résolution concernant la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Nous avons, avec l’ensemble de mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, participé à tous les travaux, en essayant d’améliorer l’efficacité de cette demande.Madame la rapporteure, vous avez commis une erreur lourde de sens, parce que vous avez imposé une liste de conditions au détriment de l’efficacité. Certains ont cité différents philosophes. Je citerai pour ma part Nicolas Boileau : « Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, Et les mots pour le dire arrivent aisément. » Quelle aurait été la force d’un vote à l’unanimité de la représentation nationale (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – M. Stéphane Peu applaudit également) si nous avions adopté ce texte simple : « l’Assemblée nationale appelle à la libération de Boualem Sansal, au nom de la liberté d’opinion et d’expression garantie par la Déclaration universelle des droits de l’homme ; appelle le gouvernement de la République française et la Commission européenne à demander au gouvernement algérien un geste d’humanité en libérant Boualem Sansal eu égard à son état de santé » ! Quelle aurait été la force de ce message, y compris au-delà de la Méditerranée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)
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Mme Frédérique Meunier : Votez le texte, alors !
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M. Pierre Pribetich : Au lieu de cela, vous avez inscrit dans le texte des conditions qui n’ont d’autre objet que d’imposer des décisions au gouvernement algérien et, pour certaines, de faire le procès de l’Algérie.
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Mme Frédérique Meunier : Oh là là !
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M. Pierre Pribetich : Dans cette affaire, monsieur le ministre, plutôt que de dissocier les enjeux et de proposer à la représentation nationale un véritable débat sur la relation entre l’Algérie et la France, qui prendrait en compte tous les aspects – mémoriels, historiques, économiques – (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS) en vue de favoriser le dialogue entre les peuples, vous avez préféré tout mélanger pour faire un gloubi-boulga et esquiver les sujets dont vous ne vouliez pas discuter.
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Mme Caroline Parmentier : Ça t’arrange bien !
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Mme Frédérique Meunier : Votez le texte, et on n’en parle plus !
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M. Pierre Pribetich : Mes chers collègues, l’élément essentiel du texte, c’est son titre. Les socialistes voteront donc pour ce titre et pour faire en sorte que Boualem Sansal soit libéré de manière inconditionnelle et immédiate ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
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M. Patrick Hetzel (DR) : Permettez-moi de revenir à l’essentiel. Notre groupe parlementaire est évidemment favorable à cette proposition de résolution, pour une raison simple : cela fait plus de six mois que notre compatriote Boualem Sansal se trouve emprisonné en Algérie, à la suite d’une décision tout à fait condamnable. Nous n’épiloguerons pas : nous tenons à saluer cette proposition de résolution, qui va dans le bon sens et constitue l’occasion de réaffirmer les valeurs de la France. Nous sommes confiants et nous considérons que cette démarche renforcera l’action menée par notre gouvernement pour permettre la libération indispensable de Boualem Sansal dans les meilleurs délais. Nous voterons donc en faveur de cette résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
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M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet.
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M. Laurent Jacobelli : Oh là là !
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Mme Dominique Voynet (EcoS) : L’intérêt majeur du texte réside dans son titre : il s’agit d’appeler à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. En revanche, on peut se demander si le détail du texte n’est pas de nature à jeter de l’huile sur le feu, tant il s’applique à condamner, voire à menacer le gouvernement algérien.Les relations entre la France et l’Algérie ne sont pas au beau fixe, après la reconnaissance contestable, par la France, des droits du Maroc sur le Sahara occidental et les attaques désastreuses de Bruno Retailleau contre le gouvernement algérien, dont on a pu constater l’éclatante efficacité.
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M. Laurent Jacobelli : C’est donc la faute de la France ? Décidément, vous êtes toujours du mauvais côté !
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Mme Dominique Voynet : Soyons clairs : le texte issu des débats en commission, puis en séance publique, n’est pas de nature à apaiser les tensions. Le piège est cependant tendu : soit nous votons un texte exigeant la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal mais qui la rend plus hasardeuse encore, tant il comporte de dispositions semblant relever du règlement de comptes avec le gouvernement algérien, soit nous ne votons pas ce texte, et nous nous voyons alors accusés d’être des agents de l’étranger…
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M. Emeric Salmon : Oui, c’est ça !
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M. Laurent Jacobelli : L’hypothèse est crédible !
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Mme Dominique Voynet : …et de mépriser le sort d’un écrivain persécuté par un gouvernement autoritaire.Dès lors, et malgré les intrigues, les provocations et les arrière-pensées domestiques, nous voterons pour la libération de ce grand écrivain dont la place n’est pas en prison. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
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M. le président : La parole est à Mme Maud Petit.
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Mme Maud Petit (Dem) : Pour les députés du groupe Les Démocrates, les choses sont claires et simples : nous avons aujourd’hui l’occasion de défendre la cause d’une valeur essentielle, la liberté, dont Boualem Sansal, notre compatriote franco-algérien, est injustement privé.Voter cette résolution, c’est affirmer notre attachement à la justice et au respect des droits humains, valeurs fondamentales. C’est envoyer un message clair : la liberté d’expression et la dignité ne sont pas négociables. En conséquence, le groupe Les Démocrates votera en faveur de cette résolution appelant à la libération immédiate de Boualem Sansal. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Xavier Breton applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Bertrand Bouyx.
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M. Bertrand Bouyx (HOR) : Boualem Sansal, écrivain franco-algérien, est privé de liberté pour avoir fait usage de son droit à s’exprimer librement et sans entrave. Ce silence imposé à un écrivain, à un intellectuel courageux et engagé, est une insulte aux valeurs que nous défendons ici : la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme.Je vous appelle solennellement, chers collègues, à exiger ensemble sa libération immédiate et inconditionnelle. La liberté d’un homme est en jeu ; au-delà, c’est aussi la nôtre que nous défendons.Le groupe Horizons & indépendants votera cette résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
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M. le président : La parole est à M. Laurent Mazaury.
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M. Laurent Mazaury (LIOT) : Notre groupe soutient la proposition de résolution européenne demandant la libération immédiate de Boualem Sansal. En tant que représentants de la nation, il nous semble essentiel de rappeler qu’en défendant la liberté d’expression et les droits de l’homme, nous ne défendons pas seulement les principes fondamentaux de notre Constitution, mais aussi des valeurs partagées au sein de l’Union européenne et qui doivent en rester le fondement.Boualem Sansal est avant tout un écrivain français, un compatriote, dont le courage, comme la voix critique qu’il fait entendre, méritent notre admiration. Son arrestation arbitraire témoigne d’un recul inquiétant de la démocratie et des libertés en Algérie. En soutenant cette résolution, nous affirmons qu’il faut protéger et défendre, partout, pour tous et sans exception, ce droit inaliénable qu’est la liberté d’expression. Ce n’est donc pas seulement un geste de solidarité envers Boualem Sansal, mais aussi un message fort envoyé à tous les régimes, où qu’ils se trouvent, qui tentent de museler la voix des citoyens. La liberté doit être notre moteur et la mobilisation collective est la meilleure réponse (M. Manuel Bompard s’exclame) à ceux qui, partout dans le monde, veulent faire taire la dissidence.En votant favorablement, nous affichons notre détermination à défendre ces principes universels et à rappeler que les arrestations politiques et la suppression des voix critiques ne sont nulle part acceptables. Nous vous invitons donc à joindre vos voix aux nôtres pour soutenir cette proposition et dire clairement que la liberté d’expression est une pierre angulaire de notre engagement européen et national. Nous agirons sans relâche pour que chaque voix puisse s’exprimer : il y va du respect de la dignité humaine.Alors oui, nous exigeons la libération de Boualem Sansal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.