Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Présentation
M. Ludovic Mendes : Je tiens aussi à rappeler que ce texte, certes indispensable pour sécuriser juridiquement le projet de conversion, n’est qu’une première étape. L’exploitant doit maintenant tout mettre en œuvre pour garantir la réussite du projet, en s’assurant d’être retenu au titre du mécanisme de capacité et en déclenchant, rapidement, les investissements complémentaires nécessaires. Je remercie l’ensemble des acteurs et je tiens de nouveau à saluer la détermination sans faille des salariés du site, dont une partie est présente dans les tribunes du public. Rappelons également que ce sont environ 500 emplois directs ou indirects qui dépendent de cette centrale. Je compte sur vous tous. (Mme Ségolène Amiot, M. Stéphane Vojetta, Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. Raphaël Schellenberger applaudissent.)
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Présentation
Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Présentation
M. Louis Boyard : Enfin ! La vérité va éclater !
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Présentation
Mme Aurélie Trouvé : Le texte concerne l’avenir de nos dernières centrales à charbon en activité. Il incite à la conversion à un mode de production d’énergie plus propre en maintenant ce que l’on appelle le mécanisme de capacité. Tout le monde se souvient en effet que le président de la République a plusieurs fois promis la fin du charbon : d’abord en 2017 pour 2022, puis en 2023 pour 2027… Il était donc plus que temps de s’y employer.
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Présentation
M. Antoine Léaument : Ah oui, c’est vrai !
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Présentation
Mme Aurélie Trouvé : Je me félicite que le travail en commission ait abouti à un consensus très large en faveur d’un vote conforme, cela grâce au rapporteur, M. Mendes, et aux députés et aux sénateurs qui ont défendu ce texte. Il permettra d’avancer concrètement sur le cas de la centrale de Saint-Avold, de poser des jalons, je l’espère, pour la centrale de Cordemais en Loire-Atlantique. (M. Matthias Tavel applaudit.) Qui comprendrait en effet qu’on ne propose pas à une installation détenue par EDF les mêmes facilités que celles octroyées à une centrale possédée par un industriel privé ? (Mme Ségolène Amiot et MM. René Pilato et Matthias Tavel applaudissent.)La reconversion au gaz de la centrale de Saint-Avold permettra de diminuer très fortement les émissions dioxyde de carbone par rapport au charbon. Je rappelle néanmoins qu’une part non négligeable du combustible restera d’origine fossile et donc non renouvelable. (MM. Matthias Tavel et Charles Fournier applaudissent.) Voilà pour le texte.J’entends saisir l’occasion de son examen pour partager avec vous une préoccupation plus globale sur la trajectoire énergétique du pays puisque l’économie devrait dégager, à l’heure présente, infiniment moins de dioxyde de carbone, détruire beaucoup moins le climat qu’elle ne le fait. Autrement dit, ce gouvernement et ceux qui l’ont précédé ne répondent pas pour l’instant aux objectifs de décarbonation fixés – beaucoup de retard a été pris. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Raphaël Schellenberger s’exclame.)Zéro émission nette en 2050 par le moyen d’une baisse de 55 % des émissions en 2030 nécessite des choix politiques courageux. Il faut pour cela, par exemple, tenir l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également), malheureusement remis en cause ; déployer massivement les énergies renouvelables, alors que le photovoltaïque vient d’être frappé par la baisse des tarifs de rachat ; surtout, soutenir massivement la reconversion énergétique des industries, ce qui implique de disposer de moyens que le gouvernement ne dégage pas…
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Présentation
M. Louis Boyard : C’est le gouvernement qui doit dégager !
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Présentation
Mme Aurélie Trouvé : …alors que même l’Allemagne a voté, il y a trois semaines, 100 milliards d’euros supplémentaires d’investissements pour la reconversion écologique. (M. Raphaël Schellenberger s’exclame.)Ce sont d’ailleurs les députés qui, en Allemagne, ont pu débattre et voter car, oui, pour être acceptables, ces choix doivent être débattus et, donc, votés par le parlement qui représente les citoyens – ce qui n’est malheureusement pas le cas en France. Il nous faut une trajectoire et un plan clairs et nous sommes nombreux à être impatients de discuter des programmations pluriannuelles de l’énergie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous savez, monsieur le ministre, qu’il y a dix façons d’atteindre la neutralité carbone en 2050, si tant est qu’on s’en donne les moyens. Quelle part pour les énergies renouvelables ? Quels efforts de sobriété pour l’industrie ou l’agriculture ? Quel prix de l’électricité pour soutenir la stratégie retenue ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Tout cela exige un débat et une décision avec le concours des parlementaires.
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Présentation
M. Matthias Tavel : Très juste !
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Présentation
Mme Aurélie Trouvé : On sait désormais que toutes les cartes sont rebattues par les bouleversements géo-économiques et nos choix énergétiques vont être déterminants. Vous savez que l’énergie est le premier poste d’importation commercial de la France. Il est urgent de restaurer une souveraineté énergétique par une planification écologique et il est temps, évidemment, de mettre tout cela sur la table des parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Présentation
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Castellani.
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Brugerolles.
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Michoux.
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
M. Éric Michoux : La reconversion des centrales à charbon est une lueur d’espoir pour les salariés et leurs familles, pour les territoires et leurs élus. Je tiens d’ailleurs à saluer leur engagement qui transcende les clivages politiques, et tout particulièrement celui de notre collègue Alexandre Loubet, qui s’est battu sur ce dossier. (Applaudissements sur les bancs RN.) Bravo Alexandre !Le groupe UDR votera en faveur de ce texte qui va dans le bon sens, celui de l’intérêt de nos concitoyens et de notre pays.Cependant, les reconversions des centrales à charbon vers la biomasse ou la construction de nouvelles centrales à biomasse sont une utopie, car les circuits d’alimentation de la biomasse n’existent pratiquement pas en France, sauf ceux de la récupération de bois ou de déchets verts, contrairement au Danemark. Or, suivant une idéologie écolo et bobo, on en vient à alimenter des centrales à biomasse en important des arbres d’Amazonie sur des supertankers fonctionnant au gasoil.
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
Mme Dieynaba Diop : Il faut arrêter, c’est n’importe quoi. C’est insupportable !
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
M. Éric Michoux : Cette proposition de loi nous donne également l’occasion de nous interroger sur la direction prise par la France en matière d’indépendance énergétique. Nous apprenons que le programme EPR 2 aura trois ans de retard – en tant qu’élu de Chalons-sur-Saône et de sa région, où cette industrie compte beaucoup, je suis intéressé –, et que la troisième édition de la programmation pluriannuelle de l’énergie table sur une baisse de la consommation d’énergie.Pourtant, le gouvernement parle de réindustrialiser le pays, d’héberger des data centers, de développer des intelligences artificielles et de rouler à 100 % à l’électrique. Merci pour l’industrie automobile française et bravo pour les ZFE – zones à faibles émissions.Face à cet enjeu de souveraineté, la gauche écolo-bobo propose une douce utopie, complètement hors-sol…
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
M. Matthias Tavel : Un peu comme l’EPR de Flamanville !
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
M. Éric Michoux : …fondée sur des énergies dites renouvelables qui ne sont en réalité qu’intermittentes, instables et non maîtrisables – autant de problèmes pour la gestion de nos réseaux.L’honnêteté nous oblige en effet à voir ce que font nos voisins européens champions des énergies vertes. L’Allemagne met à l’arrêt des parcs éoliens : l’entreprise Siemens a été assistée par l’État après avoir connu de graves difficultés. Les Allemands ont même préféré sacrifier un parc éolien pour conserver une mine de charbon.Si nous voulons passer au tout électrique, cessons d’importer des batteries, des panneaux photovoltaïques et des éoliennes en provenance de Chine. Tous contiennent des substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) et des terres rares exploitées en Chine.
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
M. Jean-Paul Lecoq : Ce n’est pas vrai !
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
M. Éric Michoux : Plus généralement, nous devons nous interroger sur notre modèle énergétique et sur EDF en particulier. L’indexation du prix de l’électricité sur celui du gaz a fait anormalement monter le coût de l’énergie, grevant les budgets des ménages et des entreprises.Par ailleurs, la vente par EDF de son électricité à prix coûtant à des concurrents artificiels l’a fragilisée.
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
M. Julien Gokel : Grâce à qui ?
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
M. Éric Michoux : Comble de l’ironie, ces mêmes concurrents ont revendu à EDF cette électricité au prix fort au moment de la grande crise électrique de 2022. Nous marchons sur la tête !Le carburant de notre économie reste l’électricité : nos entrepreneurs n’investiront pas sans une vision claire et transparente du prix de l’électricité à moyen et à long terme. Il faut de la stabilité et de la visibilité pour encourager l’investissement.Par ailleurs, la France est le leader européen de l’hydroélectricité.
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
M. Julien Gokel : Là encore, on n’a rien appris !
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
M. Éric Michoux : Cette véritable énergie verte représente 20 % de notre production. Elle permet d’ajuster les pointes de consommation et de stabiliser nos réseaux électriques. Là encore, tous les nombreux projets de création de barrage hydroélectriques sont à l’arrêt du fait des fluctuations imprévisibles des prix de vente de l’électricité.Chers collègues, nous devons à la fois nourrir une vision à long terme du prix de l’électricité et de notre souveraineté énergétique. (Applaudissements sur les bancs UDR et RN.)
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Loubet.
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
M. Théo Bernhardt : Le bon sens va parler.
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
Mme Dieynaba Diop : Pas d’humilité, non !
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : C’est « Ma vie, mon œuvre » !
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
Mme Danielle Simonnet : Ne parlez pas d’humilité !
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
M. Alexandre Loubet : Rien n’est perdu d’avance quand un territoire se lève pour lui-même, quand un peuple se remet à espérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)En trois ans d’engagement, il aura fallu de la patience, de la mobilisation et de la détermination, ainsi que des actions parfois visibles et, surtout, des initiatives dans l’ombre. Nous avons mené le combat du bon sens, face à l’idéologie et à la technocratie ; le combat de l’intérêt général, face au sectarisme partisan ; le combat de ce qui était une minorité, au début, qui est devenu une majorité, ensuite, et qui aboutit, enfin, à l’unanimité.La conversion de la centrale de Saint-Avold démontre que, quand on se bat, quand on y croit, quand on tient bon, quand on refuse de baisser les bras, quand on s’obstine, quand on a fait preuve d’honneur, au bout du chemin, il y a la victoire.Cette victoire, soyez assurés qu’elle m’emplit de joie. Je suis fier de regarder droit dans les yeux, avec émotion, les salariés de cette centrale pour qui nous nous sommes tant battus. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
M. Charles Fournier : C’est un peu trop !
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
M. Jean-Luc Fugit : La loi « énergie-climat » de 2019 avait pour objectif, entre autres, la fin du recours aux quatre dernières centrales à charbon de Cordemais, du Havre, de Gardanne et de Saint-Avold, prévu en 2022.Toutefois, les difficultés de la filière nucléaire en 2021 et en 2022, ainsi que la crise énergétique de 2022 et de 2023, ont modifié la donne : il a fallu s’adapter, afin de garantir la sécurité d’approvisionnement énergétique de la France. Dans ce contexte, deux centrales – Le Havre et Gardanne – ont été fermées en 2021, tandis que deux autres – Cordemais et Saint-Avold – ont donc été maintenues.Rappelons-nous que ces modifications de calendrier n’ont pas été sans conséquences pour les exploitants des centrales et leurs salariés. Si, à Saint-Avold, les salariés licenciés ont été réembauchés, leurs contrats de travail n’ont cependant été prolongés que jusqu’en août 2025.Cette décision laisse les salariés, qui ont pourtant tous répondu présents lorsqu’il a fallu relancer dans l’urgence l’activité de la centrale, dans une situation d’incertitude difficile pour eux et leurs proches, ce qui n’est pas acceptable pour le groupe EPR.Or, aujourd’hui, au regard de la capacité de production énergétique nucléaire et renouvelable, le maintien en activité des centrales à charbon de Cordemais et de Saint-Avold n’est plus nécessaire pour respecter le critère de sécurité d’approvisionnement.
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
M. Raphaël Schellenberger : C’est faux !
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
M. Jean-Luc Fugit : En effet, comme l’indique le dernier bilan de RTE, la production française d’électricité a continué de croître en 2024, atteignant un niveau inédit de décarbonation.Plus précisément, la production bas-carbone – nucléaire et renouvelable – a atteint, pour la première fois, en 2024, le seuil de 95 % de l’électricité produite en France, avec une production renouvelable record de 150 térawattheures, soit 27,8 % de la production totale. Cela devrait tous et toutes nous réjouir.Ces performances confirment l’atout que constitue le système électrique français pour la défossilisation progressive de l’économie française au sens large, qui dépend encore à près de 60 % d’énergies fossiles principalement importées de pays qui, très souvent, ne sont pas nos meilleurs amis.Compte tenu de cette situation, la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui est en cours d’achèvement après trois ans de débats…
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
M. Maxime Laisney : Oh !
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
M. Jean-Luc Fugit : …et son examen par différentes instances, comme le Conseil supérieur de l’énergie, prévoit d’arrêter la production d’électricité à partir du charbon d’ici à 2027.Monsieur le ministre, j’en profite pour vous dire qu’il faudrait que le décret relatif à la programmation pluriannuelle d’énergie soit publié assez rapidement, afin de donner de la visibilité aux acteurs, qui sont impatients de conforter leurs investissements.En effet, fixer les objectifs par décret n’empêcherait pas de débattre du chemin à suivre pour les atteindre.
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
M. Laurent Jacobelli : On décide et on discute après !
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
M. Jean-Luc Fugit : Nous l’avons déjà fait ici, en 2023, en débattant du nucléaire et de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables, que M. Jacobelli n’a pas votée.
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
M. Laurent Jacobelli : J’en suis fier !
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
M. Jean-Luc Fugit : Nous ne pouvons pas laisser les travailleurs de ces centrales sans solution. Dans ce contexte, le projet de reconversion de la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold est évidemment le bienvenu.La centrale devrait fonctionner avec un mix de gaz naturel et de biogaz. Nous souhaitons que la part de ce dernier augmente progressivement, en lien avec la production locale et régionale.Ainsi, la reconversion fera diminuer les émissions de CO? de plus d’un tiers au début – elle jouera aussi sur celles d’oxyde d’azote –, et de manière plus importante par la suite, grâce à l’apport du biogaz, en quantifiant les émissions de CO? grâce à une analyse du cycle de vie. Cette approche devrait selon nous être généralisée, afin de mieux objectiver nos choix énergétiques et écologiques.Je tiens à souligner qu’en commission des affaires économiques, nous avons eu sur tous les bancs une attitude responsable en favorisant l’adoption d’un texte conforme à celui issu des débats au Sénat. Nous souhaitons qu’il en soit de même aujourd’hui.Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République soutiendra l’adoption sans modification de ce texte qui vise tout simplement à sécuriser le projet de reconversion envisagé. C’est en effet un projet très pertinent, tant sur le plan social que sur le plan énergétique et environnemental. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Clémence Guetté.
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
Mme Clémence Guetté : Ce matin, votre monde s’est effondré. Vous avez cru jusqu’au bout aux vertus du libre-échange généralisé, vous avez désarmé la France, abandonné sa souveraineté, et nous sommes maintenant totalement vulnérables face à la crise du capitalisme mondialisé. À l’heure de la réindustrialisation et du protectionnisme, nous voilà contraints de panser les plaies du macronisme.Cette proposition de loi témoigne du fiasco de votre politique. Elle est la démonstration flagrante de votre impréparation, qui menace à la fois les travailleurs et la bifurcation écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Plutôt que de s’appuyer sur la science et les scénarios qui proposent des options pour notre mix énergétique, la Macronie a fait une série de paris.Le président Macron avait promis la fermeture des centrales à charbon pour 2022 : elles sont toujours ouvertes. Il avait annoncé leur conversion à la biomasse : elle n’a pas eu lieu. Il avait promis de nouveaux réacteurs nucléaires en un rien de temps : ils nous coûtent plus cher que prévu, une fortune – plus de 100 milliards d’euros selon le président de la Cour des comptes – et, comme si cela ne suffisait pas, le Conseil de politique nucléaire prévoit trois ans de retard sur leur construction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit aussi.)Ces choix hasardeux, ce sont les Français qui les payent : 10 millions d’entre eux ont déjà vu leurs factures d’électricité augmenter. En 2026, ce sera 250 euros en plus par foyer, grâce au soutien du Rassemblement national, qui a validé la hausse des taxes sur l’électricité, en sauvant à six reprises le gouvernement de M. Bayrou. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pendant vos sept années à la tête du pays, quels objectifs avez-vous fixés pour développer massivement les éoliennes, l’énergie solaire ou la géothermie ? Quels investissements avez-vous permis à l’État de faire ? Aucun, ou presque. Résultat : la France est le seul pays européen à ne pas tenir ses objectifs en matière d’énergies renouvelables.
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
M. Raphaël Schellenberger : Elle a l’énergie la plus décarbonée !