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 : (Les sous-amendements identiques nos 997 et 1006 sont adoptés ; en conséquence, le sous-amendement no 979 tombe.)
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Mme la présidente : Monsieur le rapporteur, j’imagine que votre avis sur les amendements demeure défavorable malgré l’adoption des sous-amendements nos 997 et 1006 ?
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M. Vincent Caure : Oui, madame la présidente.
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Mme la présidente : Monsieur le ministre, souhaitez-vous reprendre la parole sur les amendements, puisqu’ils viennent d’être sous-amendés ?
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M. Bruno Retailleau : Je n’ai pas pu tout dire à propos du sous-amendement no 978 de M. Lopez-Liguori. Il ne peut pas fonctionner (Exclamations sur divers bancs)…
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Mme Sabrina Sebaihi : Il a été rejeté !
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M. Bruno Retailleau : …et j’aimerais expliquer pourquoi. (Mêmes mouvements.) L’article L. 851-1 contient déjà cette disposition ; le sous-amendement est donc satisfait.
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M. Aurélien Lopez-Liguori : Non, la collecte n’est pas obligatoire !
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M. Bruno Retailleau : Vous cherchez un prétexte pour ne pas voter les amendements, c’est tout.
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Mme Sandra Regol : Mais on a déjà voté !
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Mme la présidente : L’avis du gouvernement à propos des amendements nos 640, 655 et 846 reste-t-il le même après l’adoption des sous-amendements nos 997 et 1006 ?
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M. Bruno Retailleau : Le gouvernement est favorable aux amendements et défavorable aux sous-amendements. (Brouhaha sur de nombreux bancs.)
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Mme Sabrina Sebaihi : Les sous-amendements ont déjà été adoptés !
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Mme la présidente : S’il vous plaît, j’aimerais que le ministre puisse m’entendre ! Monsieur le ministre, nous venons d’adopter les sous-amendements nos 997 et 1006. Votre avis sur les amendements demeure-t-il le même ?
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M. Bruno Retailleau : Oui, il est favorable.
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 640, 655 et 846.
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 : (Il est procédé au scrutin. – Le vote est empêché par une difficulté technique.)
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Mme la présidente : Nous allons procéder à un nouveau scrutin.
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Mme Sabrina Sebaihi : Les résultats sont cryptés !
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M. Antoine Léaument : C’est à cause des portes dérobées !
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 : (Il est procédé au scrutin. – Le vote est à nouveau empêché par une difficulté technique.)
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Mme Dieynaba Diop : Jamais deux sans trois !
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Mme la présidente : Compte tenu de l’impossibilité technique de procéder au scrutin, je suspends la séance.
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 : (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt, est reprise à vingt-trois heures dix.)
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Mme la présidente : La séance est reprise. (« Ah ! » et applaudissements sur tous les bancs.)Vous l’avez compris, nous sommes victimes d’une panne informatique.
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Mme Sabrina Sebaihi : Sabotage ! (Sourires.)
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Mme la présidente : Facétie des débats, monsieur le ministre ! Il ne s’agit pas d’un dysfonctionnement lié à la sécurité informatique en tant que telle. C’est une petite pièce du système qui a chauffé – sous la tension. (Sourires.)Le scrutin public est donc temporairement indisponible et je ne peux pas vous dire quand le système sera réparé. Néanmoins, après avoir consulté l’ensemble des groupes, je vous propose de procéder comme suit, pour que nous puissions tout de même, sur cet article important, procéder à une autre forme de scrutin public : je vais appeler les 577 députés, présents ou absents, par ordre alphabétique et par groupe – en prenant les groupes par ordre de taille.Chaque député, à l’appel de son nom, devra se rapprocher d’un micro et donner sa position sur le vote des amendements – pour, contre ou abstention –, après que j’aurai rappelé leur numéro, ainsi que l’avis de la commission et du gouvernement. Les délégations seront prises en compte et celui qui donnera son vote au micro n’aura pas besoin de se lever à nouveau à l’appel du nom de celui qui lui a donné délégation. Puis je suspendrai la séance pour procéder au décompte, qui prendra un peu de temps. Je vous demanderai, pendant toute la durée de ces opérations, de garder le silence, afin que je puisse procéder dans le calme à cette manœuvre un peu délicate et inédite.Sommes-nous bien d’accord sur la manière dont les choses vont se dérouler ? (Approbations sur de nombreux bancs.) Très bien, nous allons donc procéder à ce scrutin public original sur le vote des amendements identiques nos 640, 655 et 846, qui ont reçu un avis défavorable de la commission et favorable du gouvernement.
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Mme la présidente : Je vous remercie pour votre patience et suspends la séance pour faire le décompte des voix.
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 : (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)
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Mme la présidente : La séance est reprise – après un scrutin quasi solennel. (Sourires.)
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Mme la présidente : D’abord, je vous remercie, chers collègues, de votre patience et de votre discipline. Je remercie également M. le ministre, ainsi que les services pour leur travail méticuleux et leur faculté d’adaptation. (Applaudissements.)J’ai le plaisir de vous annoncer les résultats du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 24 Contre 119
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 : (Les amendements identiques nos 640, 655 et 846 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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Mme la présidente : La leçon c’est que, même sans informatique, la démocratie continue.
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Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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Mme la présidente : Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; Suite de la discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée. La séance est levée.
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 : (La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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Mme la présidente : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
Hommage à Jean-Louis Debré
M. François Bayrou : Madame la présidente, merci pour les mots que vous venez de prononcer devant la représentation nationale ; des mots empreints d’affection pour une personnalité à laquelle nous étions tous profondément attachés. Merci également d’avoir choisi cette photo, si belle et expressive, où – c’est l’impression que nous sommes nombreux à avoir – Jean-Louis Debré nous soutient du regard.Le premier mot qui me vient à l’esprit, au nom du gouvernement, est celui de reconnaissance – reconnaissance pour la personnalité qu’il était, pour le parcours exceptionnel qui fut le sien.S’il fallait trouver un adjectif pour qualifier le chemin de Jean-Louis Debré, ce serait sans aucun doute « républicain ». Il était profondément attaché aux principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, qu’il a servis et honorés durant toute sa carrière, toute sa vie.Un autre mot qui le définit est celui de fidélité, cette fidélité dont il a fait preuve dans tous ses engagements, politiques comme personnels – notamment, vous l’avez rappelé, auprès de Jacques Chirac. Tout au long de sa vie, il a servi une certaine idée – une idée, si je puis dire, presque chevaleresque – de ce qu’étaient l’engagement et la responsabilité politiques, qu’il ne séparait pas de l’engagement personnel et affectif ; une certaine idée de la République, mais aussi de la vie : une vie dans laquelle on ne s’abaisse pas – surtout pas à trahir ceux qu’on aime et avec qui on se bat.Le troisième et dernier mot qui me vient à l’esprit est celui d’amour : l’amour de la France, qu’il ne dissociait jamais de l’amour de la République. Il voyait dans le long chemin des institutions qu’il a servies – non seulement depuis votre fauteuil, madame la présidente, mais aussi depuis la présidence du Conseil constitutionnel – un parallèle avec l’aventure nationale à laquelle il avait dédié toute sa vie.Enfin, vous l’avez souligné, c’était un homme qui, tout engagé qu’il fut, ne se départait jamais d’un certain humour, d’une pointe d’ironie dans les yeux. Moi qui ai siégé à ses côtés au Conseil des ministres pendant des années, je garde le souvenir précis de l’esprit qu’il déployait au service de ses collègues et de ses contemporains, parfois en les égratignant quelque peu. Cette manière de voir le monde, où l’on pouvait être fidèle en tout sans être dupe de rien, était une marque de fabrique de sa personnalité.Cet homme nous manquera. Sa fidélité restera un modèle et son humour sera pour nous une leçon de vie. (Applaudissements.)
Hommage à Jean-Louis Debré
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Hommage à Jean-Louis Debré
Mme la présidente : La parole est à Mme Anna Pic.
Questions au gouvernement > Sécurité européenne
Mme Anna Pic : Hier, nous nous sommes retrouvés ici même à la demande du groupe Socialistes et apparentés pour débattre de la situation en Ukraine et de ses conséquences sur la sécurité en Europe. Nous sommes tous convenus que les grands équilibres de ces quatre-vingts dernières années disparaissaient sous nos yeux, que le monde se recomposait et que nous ne pouvions plus reporter à demain l’urgente nécessité de penser en Européens la sécurité collective de l’Europe.Nous l’avons tous dit, ou presque : nous devons repenser notre défense nationale et la sécurité commune européenne, augmenter les moyens, trouver des nouveaux outils pour soutenir la résistance ukrainienne et relever les nouveaux enjeux de défense.Ce que nous n’avons pas bien compris en revanche, c’est la façon dont nous procéderions et dans quel délai. Quelle nouvelle répartition des compétences entre l’UE et l’Otan souhaitons-nous ? Qu’est-ce qui relève du domaine intergouvernemental, de la Commission ou d’accords stratégiques bilatéraux ? Quelle impulsion de la France pour faire vivre le E de la base industrielle et technologique de défense européenne ? L’assouplissement du pacte de stabilité permettra-t-il de financer le remplacement des hommes du Commandement des forces des États-Unis en Europe par des hommes appartenant à des forces européennes ?En effet, après la décision de Trump, intervenue la nuit dernière, de geler l’aide américaine à l’Ukraine et à quelques heures de son discours sur l’état de l’Union, il n’est plus minuit moins le quart mais moins une : nous avons besoin de précisions et d’actions concrètes. Nous avons besoin de réponses.La simple révision de la revue nationale stratégique dans les couloirs du ministère des armées ne suffira pas ; nous devons avancer la révision de la loi de programmation militaire, initialement prévue en 2026, car le temps s’accélère.Quelles seront les orientations de notre effort ? Comment s’articulera-t-il avec ce qui relève de l’Otan, de la Commission européenne et du domaine intergouvernemental ? Vous engagez-vous à lancer rapidement le chantier de révision d’une LPM déjà caduque ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Sécurité européenne
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre des armées.
Questions au gouvernement > Sécurité européenne
M. Sébastien Lecornu : La plus belle force d’une armée, c’est le courage de ses soldats – heureusement que le vice-président américain a corrigé ses propos à ce sujet. Je veux saluer la mémoire des quelque 600 soldats français morts pour la France depuis la fin de la guerre d’Algérie : ils méritent notre respect et celui de nos alliés. Nous respectons les vétérans de tous les pays alliés ; nous entendons bien que nos propres vétérans soient respectés. (Les députés ainsi que Mme Sophie Primas, ministre, se lèvent et applaudissent. – Les autres membres du gouvernement se lèvent également.)Cela étant dit, votre question est juste et légitime. Débuté en 2015, à la suite des décisions du président Hollande et du ministre Le Drian aux lendemains des attentats, le réarmement français s’est accéléré depuis 2017 et le nouveau contexte stratégique nous impose de forcer encore le pas.Premier commentaire : la revue nationale stratégique constitue un exercice important. Demandée par le groupe socialiste au Sénat, en particulier par le sénateur Temal, elle permettra de documenter toutes les stratégies de contournement de la dissuasion nucléaire française : menaces hybrides, actions dans le champ informationnel ou cyber, manipulations de l’information ou des flux énergétiques. La Russie étant en train de réinventer la guerre, rien ne serait pire que de remettre beaucoup d’argent public pour se préparer à gagner la guerre d’hier et non celle de demain.Pour cela, le travail ne doit en effet pas être mené dans les couloirs du ministère des armées, mais dans les commissions parlementaires, toutes les commissions et non seulement celle de la défense, dans les deux chambres, avec les think tanks et l’ensemble du monde stratégique, sous peine de passer à côté du bon diagnostic, qui portera sur des questions civiles plus encore que sur les seules questions militaires.Enfin, il convient évidemment d’atteindre plus rapidement nos cibles capacitaires, dont certaines avaient été fixées à 203. Cela vaut aussi bien pour l’armée de terre que pour la marine nationale et l’armée de l’air. Nous aurons l’occasion d’y revenir en commission de la défense. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Sécurité européenne
Mme la présidente : La parole est à Mme Anna Pic.
Questions au gouvernement > Sécurité européenne
Mme Anna Pic : Vous savez à quel point le travail parlementaire sur les questions de défense nous importe. Nous avions déposé de nombreux amendements sur le sujet. Nous sommes parvenus à repousser au 2 avril la date de la revue nationale stratégique, initialement prévue le 14 mars. Il nous faudra plus de temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Sécurité européenne
Mme la présidente : La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Questions au gouvernement > Situation à La Réunion
Mme Émeline K/Bidi : Jeudi dernier, La Réunion a subi le passage du cyclone tropical intense Garance. Je veux d’abord adresser mes condoléances et mes pensées aux proches des cinq personnes qui ont perdu la vie à cause de cette tempête. (Les députés ainsi que Mme Amélie de Montchalin et M. Manuel Valls, ministres, se lèvent et applaudissent. – Les autres membres du gouvernement se lèvent également.)Les dégâts matériels sont également considérables, particulièrement dans le nord et l’est de l’île : des toits arrachés, des habitations inondées, les voies et réseaux détruits, emportés par les vents violents et les pluies torrentielles.L’ouest et le sud de l’île, relativement épargnés lors du passage de Garance, sont néanmoins très affectés par les conséquences postcycloniques : de nombreuses familles et des entreprises restent à cette heure privées d’eau et d’électricité, sans information sur les délais de réparation des réseaux.De plus en plus nombreux, ces phénomènes violents n’ont pas épargné La Réunion ces dernières années : Fakir, Batsirai, Belal, Garance. À chaque fois, les mêmes destructions, le même désarroi frappent les familles, les entrepreneurs, les agriculteurs. À peine se remettent-ils d’un événement qu’il faut déjà affronter le suivant : certaines habitations n’avaient pas encore été réparées depuis Belal, lorsque Garance a frappé La Réunion. À chaque fois la mobilisation est totale pour reconstruire, déblayer, réparer. Je tiens donc à saluer le travail difficile de toutes les forces de secours, des pompiers, des gendarmes, ainsi que celui des agents d’EDF, qu’elles viennent de La Réunion ou aient été envoyées en renfort.Néanmoins, nous pourrions et nous devons être moins dépendants de l’Hexagone pour affronter ces cyclones violents qui s’abattent sur nous chaque année. Les phénomènes n’ayant plus rien d’exceptionnel, nos moyens doivent être pérennisés. Pour reconstruire les voiries et les réseaux, réparer les écoles, entretenir les ravines, rebâtir des logements sociaux, nos collectivités ont besoin du soutien de l’État. À l’heure des coupes budgétaires, permettez-moi d’être inquiète.Pour ne prendre qu’un exemple, avant le passage du cyclone Garance, l’État envisageait de baisser sa participation au financement des parcours emploi compétence, quelque 5 000 emplois s’en trouvant menacés. Or, aujourd’hui, les titulaires de ces mêmes contrats PEC nettoient, déblaient et réparent. Monsieur le ministre des outre-mer, que comptez-vous annoncer lors de votre passage à La Réunion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Situation à La Réunion
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Questions au gouvernement > Situation à La Réunion
M. Manuel Valls : Au nom du gouvernement, je veux à mon tour exprimer nos condoléances et apporter notre soutien aux familles des victimes ainsi qu’à l’ensemble des Réunionnaises et des Réunionnais, qui ont fait preuve une nouvelle fois d’une très grande résilience et d’un très grand courage. Vous l’avez souligné, vous êtes malheureusement habitués à ce type d’événements naturels – peut-on vraiment s’habituer à cela ? je ne le crois pas – et les Réunionnais étaient préparés. Je tiens en tout cas à saluer leur admirable force collective.Vous avez également rappelé – je vous en remercie – que les services de l’État ont été mobilisés sous l’impulsion du ministre de la défense et du ministre de l’intérieur. Le travail se poursuit sur le terrain – je pense évidemment à l’engagement des agents d’EDF.Dès jeudi, je me rendrai à La Réunion pour être aux côtés de la population, des élus locaux et des équipes de secours. Nous ferons un état des lieux précis des actions prioritaires pour soutenir les habitants sinistrés de l’île et permettre la reconstruction économique, notamment dans le secteur agricole, que vous avez évoqué.La procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est enclenchée ; elle devrait aboutir, en urgence, dès cette semaine. Le travail de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et du préfet ont déjà commencé, en vue de faire reconnaître la calamité agricole. Sur ce point aussi, nous serons au rendez-vous. Tous les ministres et moi-même nous mobilisons pour répondre au mieux aux attentes des Réunionnais. Vous pouvez compter sur notre engagement !
Questions au gouvernement > Situation à La Réunion
Mme la présidente : La parole est à M. Gabriel Attal.
Questions au gouvernement > Guerre en Ukraine
M. Gabriel Attal : Il y a une semaine, à Zaporijjia, un soldat ukrainien me confiait : quand nous sommes au front, nous pensons à notre famille et à la famille européenne. Telle est la réalité de cette guerre : des Ukrainiens qui donnent leurs vies pour défendre leur pays, mais aussi la sécurité d’une Union dont ils ne sont pourtant pas membres ; des Ukrainiens qui remercient la France et le président de la République pour le soutien constant apporté depuis trois ans – ce qui est un motif de fierté (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Plusieurs députés du groupe SOC ainsi que Mme Sandrine Rousseau applaudissent également) ; mais des Ukrainiens qui redoutent l’avenir, au moment de la suspension de l’aide américaine.Hier, nous avons longuement débattu de l’autonomie stratégique à construire en Europe, mais c’est sur le très court terme que je veux vous poser deux questions claires, monsieur le premier ministre : en cas de désengagement américain, quels besoins concrets de l’armée ukrainienne identifions-nous ? Quels équipements supplémentaires la France est-elle en mesure de mobiliser immédiatement pour répondre à ces besoins ?J’ajoute que nous sommes nombreux à ne plus partager la position du gouvernement au sujet de la saisie des avoirs russes. La donne a changé. Avant de faire payer les Français et les Européens, faisons payer les Russes pour la sécurité de l’Ukraine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et LIOT.)Enfin, je veux revenir sur la complète inversion des valeurs à laquelle nous assistons : du Kremlin au Bureau ovale, en passant par Mme Le Pen, on cherche à présenter les Ukrainiens comme des va-t-en-guerre. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je veux leur rappeler des choses simples :…
Questions au gouvernement > Guerre en Ukraine
M. Emeric Salmon : À qui s’adresse-t-il ? Ce n’est pas une question au gouvernement !
Questions au gouvernement > Guerre en Ukraine
M. Gabriel Attal : …l’Ukraine veut la paix, la Russie veut l’Ukraine ; l’Ukraine veut la liberté, la Russie veut un empire ; l’Ukraine veut l’Europe, la Russie veut la disloquer. Tourner le dos à l’Ukraine reviendrait à tourner le dos à notre passé comme à notre avenir. Ne nous contentons pas d’être du bon côté de l’histoire, écrivons-la jusqu’au bout ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Les députés des groupes EPR et Dem ainsi que Mmes Justine Gruet et Estelle Youssouffa se lèvent et continuent d’applaudir.)
Questions au gouvernement > Guerre en Ukraine
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Questions au gouvernement > Guerre en Ukraine
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Arrighi.