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Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
M. Jiovanny William : Monsieur le Premier ministre, voilà plus de trente jours que la Martinique et la Guadeloupe sont confrontées à une crise aux racines anciennes à laquelle l’État n’apporte pas de réponse concrète et pérenne. Avec ma collègue Béatrice Bellay et les autres députés du groupe socialiste, nous vous avons interpellé dès votre nomination, sans obtenir de réponse de votre part.Avec un surcoût de 40 % par rapport à l’Hexagone des prix des produits alimentaires, nos concitoyens consacrent une part significative de leur salaire à se nourrir. Ils aspirent à vivre dignement et non à survivre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Je ne viens pas ici quémander ou mendier l’amour de la mère patrie. « Liberté, Égalité, Fraternité », dit la Constitution… Et pourtant, la souffrance du peuple est réelle et il gronde légitimement.Nous demandons en urgence un calendrier législatif en vue de l’adoption en 2025 de mesures concrètes contre la vie chère. Aux côtés des collectivités, nous, parlementaires, formulons des propositions sur la TVA, le tarif d’exportation, l’encadrement des prix et des marges. Nous vous demandons de répondre à nos questions, de prendre vos responsabilités et de vous déplacer urgemment en Martinique et en Guadeloupe (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR), notamment pour annoncer un premier train de mesures à court et moyen terme.La mobilisation émane du monde citoyen et de l’association Rassemblement pour la protection des peuples et des ressources afro-caribéens (RPPRAC), désormais rejoints par les syndicats. En tant qu’élus, nous ne baisserons jamais les bras, nou doubout deye sa ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)Monsieur le Premier ministre, quelles sont vos propositions concrètes ? Quand l’État viendra-t-il assumer ses responsabilités sur place, devant le peuple ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre des outre-mer.
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
M. François-Noël Buffet : La question de la vie chère, placée au cœur du discours de politique générale, constituera aussi le cœur des discussions et de l’action du Gouvernement. Le Premier ministre a déjà annoncé une hausse anticipée du Smic de 2 % au 1er novembre. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La cherté de la vie concerne au premier chef nos compatriotes ultramarins. Les différences de coûts dues à l’éloignement, à une fiscalité différente et aux spécificités des petits marchés se traduisent directement dans les prix des produits alimentaires et de l’ensemble des produits de première nécessité.Toutefois, comme l’Autorité de la concurrence l’a mis en évidence en 2019, les raisons des écarts de prix sont multiples et ne se résument pas à ces quelques facteurs. Un travail de fond a été entamé au niveau central pour s’attaquer à l’ensemble des causes de renchérissement des prix : une meilleure régulation du prix des carburants et un renforcement des contrôles de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont été annoncés lors de la dernière réunion du comité interministériel des outre-mer.Sur le terrain, le préfet de la Martinique réalise depuis plusieurs mois un travail complémentaire dont je salue la qualité. Il a débouché sur des propositions concrètes que sont venues compléter des suggestions de la collectivité territoriale de Martinique et de l’ensemble des acteurs locaux, dont les acteurs économiques.Plusieurs groupes de travail ont aussi été organisés localement à cette fin.Les pistes de solutions portent sur la baisse de l’octroi sur cinquante-quatre familles de produits et sur une baisse de coûts d’approche répercutées sur les distributeurs sous le contrôle de l’État. Elles devraient donner lieu à un programme de travail opérationnel impliquant l’ensemble des acteurs qui doivent contribuer à cet effort collectif. Nous nous engageons, le travail a commencé !
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
Mme la présidente : La parole est à M. Jiovanny William.
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
M. Jiovanny William : Monsieur le ministre, ne vous moquez pas du peuple : il vous regarde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
M. Thibault Bazin : Il ne s’est pas moqué de vous !
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
Mme Isabelle Santiago : Il faut agir d’urgence !
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
Mme la présidente : La parole est à Mme Justine Gruet.
Questions au Gouvernement > Négociations salariales
Mme Justine Gruet : Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le nouveau groupe de la Droite Républicaine rassemblé autour de Laurent Wauquiez a travaillé dès cet été avec nos collègues de la majorité au Sénat pour répondre aux attentes des Français. Certains souhaitent « renverser la table » ; de notre côté, l’unité et le sens de l’intérêt général ont permis très rapidement de « mettre sur la table » un pacte législatif pour restaurer l’autorité, améliorer l’accès aux services publics et revaloriser le travail. L’urgence est là !Monsieur le Premier ministre, vous avez à juste titre souligné hier, dans votre discours de politique générale, que la situation financière de la France appelle des choix politiques forts et courageux.
Questions au Gouvernement > Négociations salariales
Mme Sandra Regol : Vous avez fait 6 % des voix !
Questions au Gouvernement > Négociations salariales
Mme Justine Gruet : L’argent public ne sort pas de nulle part ; il est issu de la richesse créée dans nos territoires par nos chefs d’entreprise, nos artisans et commerçants, nos salariés, et nous avons collectivement la responsabilité de l’utiliser à bon escient.Si la solidarité et la fraternité sont des piliers essentiels de notre société, les efforts ne doivent pas toujours reposer sur les mêmes ; ils ne peuvent plus reposer sur les mêmes.Monsieur le Premier ministre, les Français attendent de nous tous, parlementaires, que nous soyons capables de travailler ensemble. Accordons-nous sur des mesures permettant au chef d’entreprise qui augmente son employé de voir que cette hausse de salaire est intégralement répercutée sur la feuille de paye. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)En parallèle, serons-nous capables de travailler à plafonner les aides sociales de manière à ce qu’elles ne fassent plus l’objet de subtils calculs qui bloquent un retour à l’emploi au détriment de la valorisation du goût de l’effort et du mérite ?
Questions au Gouvernement > Négociations salariales
M. Hadrien Clouet : Les subtils calculs se font chez vous !
Questions au Gouvernement > Négociations salariales
Mme Justine Gruet : En allant dans cette direction, monsieur le Premier ministre, nous répondrons, à vos côtés, à la France qui travaille. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Négociations salariales
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.
Questions au Gouvernement > Négociations salariales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Comme l’a annoncé M. le Premier ministre hier, nous avons décidé une anticipation de la revalorisation du Smic car nous approchons les 2 % d’inflation. (Applaudissements ironiques sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Ainsi que l’a souligné Mme Gruet, le travail doit mieux payer en France. En matière salariale, nous avons trois convictions ; la première : le Smic peut être un salaire d’entrée dans la vie active ; il ne peut être le salaire de toute une vie. Entre les minimums conventionnels inférieurs au Smic et le tassement des grilles salariales de branche, il faut pourtant des années à un travailleur pour quitter cette trappe du bas salaire en dépit des compétences et de l’expérience acquises.
Questions au Gouvernement > Négociations salariales
M. Hadrien Clouet : Ça, on l’a compris !
Questions au Gouvernement > Négociations salariales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : En second lieu, le Smic ne règle pas le problème du temps partiel, comportant de fortes amplitudes horaires, subi par de nombreuses femmes, notamment dans les secteurs du lien et de la propreté.Enfin, l’expérience montre que, dans les entreprises de plus de dix salariés, la revalorisation des grilles salariales a plus d’impact que la revalorisation du Smic et permet d’augmenter les salaires davantage et plus fréquemment.Nous devons travailler sur de nombreux sujets. Je commencerai par celui des branches qui ne jouent pas le jeu de la négociation salariale. Actuellement, vingt-cinq branches soit présentent des minimums conventionnels inférieurs au Smic soit n’actualisent ni leurs grilles ni leurs classifications. Conformément au vœu émis par M. le Premier ministre hier, je les convoquerai dans les prochains jours au ministère.Deuxièmement, il faut lutter contre les trappes à bas salaires.
Questions au Gouvernement > Négociations salariales
M. Antoine Léaument : Les trappes à bas salaires, ce sont les actionnaires !
Questions au Gouvernement > Négociations salariales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Les chiffres sont connus : augmenter un travailleur au Smic de 100 euros coûte 500 euros à l’employeur. Cela ne fonctionne pas ! Nous prendrons en compte le rapport commandé à Antoine Bozio et Étienne Wasmer par la Première ministre Elisabeth Borne à l’automne 2023. Enfin, …
Questions au Gouvernement > Négociations salariales
Mme la présidente : Merci, madame la ministre. (Mme la présidente coupe le micro de la ministre dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au Gouvernement > Négociations salariales
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Questions au Gouvernement > Conflit au Proche-Orient
Mme Sabrina Sebaihi : Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous voilà jeté dès votre prise de fonction dans le conflit du Proche-Orient, qui plonge la région et le monde dans une guerre dont personne ne peut sous-estimer l’extrême gravité.Face à cette situation, nulle polémique. En tant qu’écologistes, nous saluons l’appel de la France à la tenue d’une réunion du conseil de sécurité de l’ONU. En effet, toutes les limites ont été franchies ; aucune loi ne semble plus exister, ni les lois de la guerre, ni les conventions internationales, ni même aucune morale.Après la bande de Gaza, voilà que Netanyahou ressort son argumentaire ignoble prétendant que tous les Libanais seraient des terroristes, que des roquettes et des bombes du Hezbollah seraient cachées dans chaque foyer.Deux de nos compatriotes sont toujours retenus en otage aux mains du Hamas. Depuis le 23 septembre, plus de 1 000 personnes ont été tuées au Liban, dont 104 enfants et plus de 1 million de personnes ont été déplacées. Hier, une attaque terroriste a causé la mort de sept Israéliens à Jaffa alors que l’Iran envoyait des missiles sur Israël. Plus de 40 000 personnes ont été tuées à Gaza dans ce qui constitue l’un des plus grands massacres de notre siècle. Ces vies ont des visages, des noms, une histoire, mais elles ne sont ici que des chiffres froids, énumérés au fil de bandeaux d’informations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)Les civils de tous bords payent le prix de notre inaction, de notre impuissance à agir pour faire de la solution à deux États une réalité. Ce ne sont pas les milliers de civils tués – considérés comme de simples « dommages collatéraux » – ou les livraisons d’armes qui garantiront la sécurité d’Israël. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)La seule manière de garantir la paix en Israël comme en Palestine consiste à mettre en œuvre la solution à deux États, y compris en sanctionnant Israël pour l’y contraindre.Quand la France prendra-t-elle ses responsabilités face au boucher de Tel Aviv, qui tue, bombarde, assassine sans scrupules et menace de précipiter le monde au bord d’une guerre totale ? Jusqu’à quand allez-vous qualifier d’ami de la France un homme qui sert une extrême droite messianique, enivrée par les chimères mortifères d’un Grand Israël, un homme condamné par l’ensemble des instances internationales ? Quand direz-vous à M. Netanyahou que si rien ne peut justifier les crimes terroristes du 7 octobre, les crimes du 7 octobre ne peuvent justifier l’innommable ?
Questions au Gouvernement > Conflit au Proche-Orient
Mme la présidente : Merci, ma chère collègue. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP, dont de nombreux députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
Questions au Gouvernement > Conflit au Proche-Orient
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants.
Questions au Gouvernement > Conflit au Proche-Orient
M. Jean-Louis Thiériot : Pour rétablir la paix, la première chose est de ne pas jeter d’huile sur le feu et d’essayer de faire en sorte que chacun se parle. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Vous ne verrez pas ici de ma part des effets de manche.Vous entendrez simplement quelques rappels des constantes de la diplomatie française.
Questions au Gouvernement > Conflit au Proche-Orient
M. Antoine Léaument : Nous n’entendrons rien !
Questions au Gouvernement > Conflit au Proche-Orient
Mme Aurélie Trouvé : Où est le ministre des affaires étrangères ?
Questions au Gouvernement > Conflit au Proche-Orient
M. Jean-Louis Thiériot : Notre pays condamne avec la même fermeté les frappes israéliennes au Liban, qui ont provoqué un nombre inacceptable de victimes civiles, dont des dizaines de femmes et d’enfants…
Questions au Gouvernement > Conflit au Proche-Orient
M. Jean-Louis Thiériot : …et les attaques du Hezbollah contre le territoire israélien qui ont entraîné le Liban dans une guerre dont les Libanais ne veulent pas et dont ils sont les premières victimes.La France exprime avec la même fermeté son opposition aux opérations terrestres israéliennes au Liban.
Questions au Gouvernement > Conflit au Proche-Orient
M. Jean-Paul Lecoq : Mensonge !
Questions au Gouvernement > Conflit au Proche-Orient
M. Jean-Louis Thiériot : Je rappelle cette constante de notre diplomatie : les populations civiles ne doivent jamais être des cibles.
Questions au Gouvernement > Conflit au Proche-Orient
M. Jean-Paul Lecoq : Certains sont plus civils que d’autres !
Questions au Gouvernement > Conflit au Proche-Orient
M. Jean-Louis Thiériot : Il est temps que toutes les parties se saisissent des propositions de dialogue faites conjointement avec les États-Unis.La France se tient concrètement aux côtés du Liban. Le ministre des affaires étrangères – qui vous prie d’excuser son absence – a annoncé à l’occasion de sa dernière visite une aide de 10 millions d’euros et l’envoi de douze tonnes de médicaments, transportés par nos armées qui se préparent à toutes les éventualités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Conflit au Proche-Orient
Mme la présidente : La parole est à M. Frantz Gumbs.
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
M. Frantz Gumbs : Ma question s’adresse à M. le ministre chargé des outre-mer. Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a souligné le rôle essentiel des outre-mer, éloignés de l’Hexagone et dont la diversité humaine et géographique est exceptionnelle. Situés sur trois océans, ils recouvrent des réalités socioculturelles fortes et variées. M. Barnier a annoncé son intention de présider, au premier trimestre 2025, un comité interministériel des outre-mer.Les défis sont immenses, monsieur le ministre. Je pense à la Nouvelle-Calédonie, qui traverse une crise d’une extrême gravité, et aux mobilisations et à la colère qui s’exprime en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion contre la vie chère. Je pense aussi à l’ampleur du préjudice que subit la Guyane en raison de la pêche et de l’orpaillage clandestins, ainsi qu’à l’immigration à Mayotte. Je pense enfin aux difficultés d’accès à l’eau ou à la qualité des services publics dans les territoires ultramarins. Les signaux de détresse se multiplient, tout comme les points chauds.Je l’affirme avec force : la France lointaine n’est pas moins importante que celle qui est proche de la tour Eiffel. Là est aussi le sens du message des Français lors des dernières élections : trop souvent, malgré les intentions et les moyens déployés, les politiques que nous appliquons n’atteignent pas avec la même efficacité les territoires les plus éloignés des centres administratifs régionaux.La multiplicité et la diversité des difficultés des outre-mer nécessitent une approche adaptée. Quelle sera votre méthode pour tisser à nouveau des liens de confiance et de considération réciproques entre la France hexagonale et ses territoires ultramarins ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
M. François-Noël Buffet : Votre question est de première importance. Elle me permet de réaffirmer que le Gouvernement, dans sa totalité, est au travail pour traiter la situation des outre-mer. S’ils sont physiquement loin, ils sont très proches de nous du point de vue de nos préoccupations.Vous m’interrogez sur la méthode. Tout d’abord, le Premier ministre a souhaité que le ministère des outre-mer lui soit directement rattaché, ce qui prouve déjà l’importance accordée à nos territoires ultramarins.Deuxièmement, nous entendons appliquer des principes simples et donner le temps au dialogue, ce qui ne signifie pas pour autant perdre du temps. Les situations d’urgence, que vous venez d’évoquer, sont au cœur de nos préoccupations quotidiennes. Nous y répondrons bien évidemment.Je souhaite aussi établir un dialogue nourri, transpartisan, sans aucun doute élargi aux acteurs de terrain, mais qui se fonde exclusivement sur un discours de vérité. Car il est important que nos constats reposent sur la réalité. Peut-être aurons-nous des discussions sur la manière d’aborder les solutions mais le constat doit être partagé le plus largement possible.En outre, nous devons nous appuyer sur les parlementaires ultramarins. Comment faire autrement ? C’est obligatoire et même essentiel pour le travail que nous devons mener. Nous devons aussi nous appuyer sur les délégations aux outre-mer, qui jouent un rôle important.Par ailleurs, les politiques seront conduites de façon interministérielle – vous l’avez dit et je l’ai moi-même déjà évoqué car c’est important. Le comité interministériel des outre-mer se réunira au premier trimestre 2025. Il faut donc se mettre au travail dès à présent.J’ajoute que des déplacements seront bien sûr prévus dans tous les territoires ultramarins.Enfin, nous attendons le rapport sur l’évolution institutionnelle des outre-mer commandé par le Président de la République à deux spécialistes. Le travail a été lancé et nous aurons très bientôt des contacts à ce sujet.
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Froger.
Questions au Gouvernement > Fièvre catarrhale ovine
Mme Martine Froger : L’arrivée de la fièvre catarrhale ovine (FCO), de sérotype 3, en août dernier, est un nouveau coup dur pour le secteur de l’élevage, d’autant plus que la situation s’est très vite dégradée : vingt-deux territoires, y compris la Corse, sont désormais concernés.
Questions au Gouvernement > Fièvre catarrhale ovine
M. Pierre Cordier : Elle a raison !
Questions au Gouvernement > Fièvre catarrhale ovine
Mme Martine Froger : Mon département, l’Ariège, est lui aussi durement touché : plus de 407 foyers sont recensés et la mortalité atteint déjà 30 à 40 % des troupeaux.La situation est grave et les répercussions pour l’ensemble de la filière ovine seront catastrophiques, avec un risque de chute considérable de la production. Au-delà des pertes du cheptel, les dépenses liées à la gestion de la maladie telles que les frais vétérinaires ou les mesures de confinement ou d’enlèvement représentent une lourde charge pour des exploitations déjà vulnérables.C’est toute une filière qui est en colère, madame la ministre de l’agriculture. Ses acteurs estiment que la multiplication rapide des foyers en France aurait pu être évitée ou faire l’objet d’une plus grande réactivité des pouvoirs publics. Cela doit nous conduire à nous interroger sur le manque d’anticipation face à ces épidémies. Dans ce contexte, et alors que le moral des éleveurs est au plus bas, les mesures d’urgence sont indispensables si l’on ne veut pas conduire à la faillite de centaines d’éleveurs partout en France.Aussi, madame la ministre, quelles mesures d’urgence concrètes comptez-vous prendre pour compenser les pertes économiques subies et éviter l’aggravation d’une situation sanitaire déjà dramatique ? Nos éleveurs pourront-ils bénéficier d’une procédure d’indemnisation des pertes directes et indirectes ainsi que d’une campagne de vaccination gratuite pour faire reculer ces vagues épidémiques ?D’autre part, quelles mesures prendrez-vous pour sécuriser les montants des aides de la politique agricole commune (PAC) pour 2024 et 2025, afin que ceux-ci ne subissent pas l’impact des pertes dues à la FCO ?Enfin, n’est-il pas temps d’investir massivement dans la recherche afin de réguler et d’anticiper la multiplication de ces épidémies qui mettent en péril notre agriculture et bientôt notre souveraineté alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et UDR.)
Questions au Gouvernement > Fièvre catarrhale ovine
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Questions au Gouvernement > Fièvre catarrhale ovine
M. Jean-Paul Lecoq : Et de la FNSEA !
Questions au Gouvernement > Fièvre catarrhale ovine
Mme Annie Genevard : Je vous remercie pour cette question d’une actualité brûlante. Vous avez évoqué votre département, l’Ariège, riche en élevage ovin et très touché par la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3.J’ai à cœur de vous répondre car j’ai consacré à cette crise sanitaire l’essentiel de mon temps depuis mon arrivée au ministère il y a une semaine. Nous avons la volonté d’apporter les solutions urgentes et précises attendues par la profession.C’est pourquoi je me rendrai cette semaine avec le Premier ministre au sommet de l’élevage, auprès des éleveurs, afin de faire des annonces concernant la stratégie vaccinale mais aussi la réponse à apporter sur le plan indemnitaire car l’état des trésoreries est très dégradé.
Questions au Gouvernement > Fièvre catarrhale ovine
M. Pierre Cordier : Très bien !
Questions au Gouvernement > Fièvre catarrhale ovine
Mme Annie Genevard : Pour avoir dialogué avec plusieurs interlocuteurs récemment, je mesure toutes leurs difficultés. Les symptômes sont sévères. Cette maladie entraîne des pertes de fertilité et un surcroît d’avortements et de mortalité. En moyenne, 20 % des animaux meurent – même si ce chiffre est encore plus élevé dans votre département. Cela plonge les éleveurs dans de grandes difficultés en matière de trésorerie mais aussi dans une grande détresse psychologique car il est très dur de voir ses bêtes souffrir et mourir.Au-delà de la réponse conjoncturelle qu’il faut apporter dans l’urgence – et, avec le Premier ministre, nous l’apporterons –, il faut réfléchir à une stratégie plus large, notamment au niveau européen.
Questions au Gouvernement > Fièvre catarrhale ovine
Mme Marie Pochon : Ce n’est pas un problème nouveau !
Questions au Gouvernement > Fièvre catarrhale ovine
Mme Annie Genevard : En effet, les deux maladies vectorielles qui frappent nos élevages sont exotiques : la fièvre hémorragique nous vient du sud et la fièvre catarrhale ovine du nord. Nous avons donc besoin de la stratégie d’anticipation que vous appelez de vos vœux. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)