Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Un document récemment publié, fondé sur les études du centre de réflexion Bruegel, montre que le poids des normes, qui pénalise la croissance, est de 0,8 % du PIB en Italie, 0,3 % en Espagne, 0,17 % en Allemagne et de près de 4 % en France, soit dix fois plus que chez nos voisins. Cette contrainte dont chacun connaît la lourdeur constitue un frein insupportable à l’activité de notre pays, de toutes ses disciplines. Le gouvernement s’engagera donc dans un puissant mouvement de débureaucratisation.Le projet de loi de simplification de la vie économique, dont l’examen a commencé, devra être adopté rapidement ; mais il faut agir plus en profondeur et dans la durée. Selon quelle méthode ? Je n’en connais qu’une : rendre du pouvoir au terrain. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Laurent Croizier applaudit.) Grâce à France Expérimentation, les acteurs de terrain devront redéfinir eux-mêmes, en partenariat avec l’État, les simplifications, suppressions, allégements d’obligations, utiles dans le domaine de l’agriculture, par exemple. Les collectivités locales doivent avoir une place centrale dans ce projet. Elles assurent 70 % de l’investissement de notre pays, beaucoup plus que l’État ! Quand l’activité fléchit, c’est cet effort de leur part qui soutient le bâtiment, les travaux publics, l’équipement de nos villes. Ce sont elles qui soutiennent l’implantation d’entreprises, se tiennent aux côtés des associations, maintiennent le tissu social dans ses dernières mailles.Cet effort d’investissement est précieux pour le pays. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.) Mon gouvernement confortera les avancées sur des sujets très attendus comme l’eau, l’assainissement, le statut et la protection des élus. Les initiatives parlementaires en ce sens devront aboutir. Sur le plan financier, l’effort demandé aux collectivités sera ramené, comme proposé lors des débats parlementaires, de 5 milliards initialement à 2,2 milliards en 2025. J’ai tout à fait confiance dans la capacité des élus à mener cet effort.Avoir confiance dans la responsabilité des collectivités suppose aussi de tenir compte des spécificités de certaines. C’est le cas, qui me tient à cœur, pour la Corse ; c’est le cas, que nous allons explorer et travailler, pour les collectivités d’outre-mer. S’agissant de la Corse, un calendrier a été fixé, conformément aux orientations déterminées par le président de la République, afin d’aboutir à une évolution constitutionnelle fin 2025 : ce calendrier sera respecté.Soutenir l’esprit d’entreprise, tel est le chantier suivant. Il existe chez nous un réflexe nuisible, déjà ancien : prendre pour cible, dans le débat, les entreprises, plus spécialement les entreprises françaises, et en particulier celles qui réussissent le mieux à l’exportation. Les entreprises que l’on dit multinationales sont en réalité celles qui, par leur savoir-faire, leur recherche, leur esprit de conquête, ont réussi à être sélectionnées pour la compétition mondiale. Elles font honneur à la France et contribuent à sa richesse. (Mme Nathalie Oziol et M. Aurélien Le Coq s’exclament.)J’ai la conviction que, dans toutes les conditions fixées par la démocratie sociale, nous devons faciliter la tâche de nos entreprises. Elles doivent être prémunies contre des augmentations exponentielles d’impôts et de charges (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR), sans quoi nous nous retrouverions dans la situation que décrit la fable de La Fontaine intitulée « La poule aux œufs d’or ».