Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
M. Philippe Schreck : Il est des appels qui déchirent les vies et broient les existences. Un gendarme, un médecin, un pompier, un infirmier ou un policier municipal vous demande de vous rendre à l’hôpital. Il affirme que c’est grave et urgent. Sur place, vous apprenez de but en blanc que votre enfant ou un parent n’est plus, que vous ne l’aurez plus, que vous ne le verrez plus. L’horreur vous submerge. Votre enfant, votre parent est mort d’un « accident » de la circulation.Cette douleur impossible à décrire s’accompagnera de sidération et de colère lorsque vous apprendrez que l’auteur de ce qui est qualifié d’accident était alcoolisé ou sous l’emprise de stupéfiants, ou bien qu’il a commis un délit de fuite et n’a pas appelé les secours. Plus tard, la peine et la colère se doubleront de révolte et d’un sentiment d’injustice lorsqu’il sera avancé, à l’appui d’une peine d’emprisonnement avec sursis, que les faits sont involontaires. Celui qui a pris la route alcoolisé ou sous l’emprise de stupéfiants a tué votre enfant mais ne l’a pas fait exprès, vous dit-il.Les proches de la victime, plongés dans la douleur et dans la sidération, ne sauraient accepter qu’on leur oppose la simple idée que « ce n’est pas de chance ». C’est incompréhensible pour les victimes et pour leurs proches. Nous devons donner un sens législatif au terme de violence routière et espérer qu’il en résultera aussi une amélioration dans les comportements. Le traitement judiciaire de telles affaires, avant et pendant le procès, est trop influencé par la mise en avant du caractère involontaire de l’infraction, au point de masquer une réalité incroyablement violente.Cette proposition de loi qui vise à créer une infraction autonome d’homicide routier est juridiquement novatrice et va dans le bon sens. Nous avons voté la réécriture du texte proposée par le rapporteur, considérant que la version du Sénat était minimaliste compte tenu des objectifs visés. Elle va dans le bon sens car, si la mort ou les graves blessures ne sont pas recherchées ab initio par l’auteur, la situation dans laquelle il s’est lui-même placé et qui a eu un rôle causal évident dans la survenance du drame procède, elle, du fait pleinement volontaire. En présence de certaines circonstances, il doit y avoir une place pour une qualification intermédiaire entre « vouloir tuer » et « tuer sans le vouloir ». Cette proposition de loi est donc utile pour mieux appréhender la situation des victimes.Elle tient aussi compte des effets sur la sécurité routière du contexte sociétal plus large. Ainsi, la surconsommation d’alcool en France demeure fortement problématique ; l’usage de stupéfiants s’est banalisé au point de la généralisation et n’en finit plus de ravager des pans entiers de la société ; enfin, la chute du sens civique entraîne la multiplication des délits de fuite, de refus d’obtempérer ou de non-assistance à personne en danger.À ceux qui pourraient considérer que cette proposition de loi n’opère qu’un glissement sémantique, nous répondons que les termes ont une vraie importance dans la justice et dans le parcours de douleur des victimes. Pour lutter contre les grands maux, il faut savoir utiliser les bons mots. Le groupe Rassemblement national soutient ce texte depuis l’origine de son parcours législatif et le votera naturellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)