Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
M. Bernard Benhamou : Je vous remercie infiniment pour cette question. Sachez que le Health Data Hub – nous l’évoquons dans notre rapport – est le prototype même de l’erreur stratégique politique : alors qu’il n’y avait pas d’urgence – la décision a été prise bien avant la crise du covid –, on a choisi de confier la base de l’ensemble des données de santé des 67 millions de Français, c’est-à-dire le saint des saints que tous les acteurs mondiaux de l’IA et de la santé rêvent d’avoir, à une plateforme américaine soumise à une loi extraterritoriale, le Foreign Intelligence Surveillance Act (Fisa). L’article 702 de cette loi dispose qu’à tout moment, n’importe quel prestataire américain est obligé de transmettre ses données sur réquisition des services de renseignement américains. Aucune société américaine, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de Microsoft, Apple ou Google, ne peut s’y soustraire.Par principe, le fait d’exposer ces données à des lois extraterritoriales américaines était une erreur massive. Existait-il d’autres possibilités ? Oui. Il était possible de réunir des acteurs de très haute qualité au niveau européen, pas uniquement français, ainsi que des technologies européennes pour créer un data hub. L’idée émanait d’ailleurs de l’excellent rapport de Cédric Villani sur l’IA, qui préconisait la création d’une telle structure pour développer l’IA en santé.L’objectif proprement dit était donc louable, mais confier la base à une société américaine était une aberration absolue, dont les conséquences sont encore plus graves aujourd’hui, sous une administration Trump qui a supprimé toute forme de protection des données européennes. Il nous faut donc en revenir le plus rapidement possible. Le ministère de la santé s’y était engagé il y a longtemps. La migration n’a pas encore eu lieu, alors que certains d’entre vous y sont particulièrement attachés. Nous touchons là au cœur du problème.De surcroît, même si cela paraît a priori peu intuitif, les données de santé permettent d’entraîner les IA dans d’autres domaines que la santé ; c’est pourquoi elles sont extraordinairement valorisables. Lors d’une précédente audition, nous avions évoqué l’exemple de l’attaque par la Chine des serveurs de Microsoft Exchange, c’est-à-dire des serveurs d’entreprise, il y a environ trois ans. Tout le monde a cru qu’il s’agissait d’espionnage industriel, alors que l’objectif des Chinois était d’obtenir des données de toutes les entreprises afin de parfaire et de mieux entraîner leur système d’intelligence artificielle. Ainsi, nos données ne sont pas que sectorielles, elles sont aussi un outil de création et d’innovation.Précisément dans le domaine de la santé, auquel nous Français et Européens sommes particulièrement attachés, avec notre modèle social à l’évidence très différent du modèle social américain, n’allons pas aider des sociétés américaines à développer leur propre système qu’elles vont ensuite revendre à prix d’or ! C’est de cette manière que le cloud est devenu une sorte d’impôt prélevé auprès de l’ensemble des acteurs industriels européens : les trois premiers acteurs américains du cloud détiennent 77 % des parts de marché européen.Nous sommes en pleine aberration : la main gauche parle de souveraineté et la main droite, prescriptrice, ne fait appel qu’à des sociétés extra-européennes. Il faudra revenir sur cette forme, non pas de naïveté, mais de naufrage ou de paresse intellectuelle des acteurs publics dans ces domaines.