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Réforme de l’audiovisuel public > Motion de rejet préalable
Mme Sophie Taillé-Polian : Vous prenez prétexte de la nécessité de préparer le virage numérique des médias publics, alors pourquoi l’État n’a-t-il jamais respecté, notamment ces deux dernières années, les trajectoires de financement figurant dans les contrats d’objectifs et de moyens (COM) ? L’indépendance d’un service public audiovisuel se mesure à la prévisibilité de ses ressources ; notre collègue Céline Calvez et moi en avons fait l’expérience. En tant que rapporteures des COM, nous n’avons pu que constater une totale divergence entre les missions demandées et les moyens conférés. Cette prévisibilité n’est pas respectée en France. Je vais vous dire pourquoi je ne crois pas à votre sincérité :…
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Mme Prisca Thevenot : Nous ne croyons pas non plus à la vôtre !
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Mme Sophie Taillé-Polian : …depuis 2017, les médias publics ont perdu 776 millions d’euros.
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Mme Prisca Thevenot : Bien sûr, c’est la faute de mon collègue Riester !
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Mme Sophie Taillé-Polian : Le budget de l’audiovisuel public est pratiquement au même niveau qu’en 2008, à ce détail près que sont passés par là 32 % d’inflation, ce qui signifie que les médias publics, en vingt ans, ont été amputés du tiers de leurs capacités financières. Chers collègues du bloc central et du groupe DR, je sais que certains parmi vous continuent de s’interroger au sujet de la pertinence de cette réforme. Vos anciens collègues Quentin Bataillon et Jean-Jacques Gaultier écrivaient dans le rapport de la mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public : « Votre président et votre rapporteur considèrent que nous sommes arrivés en 2023 au terme de l’exercice de contrainte budgétaire […]. Si la tendance se poursuivait, elle engendrerait de vrais risques pour le financement de la création […] et le niveau des emplois. » Encore une fois, comment croire à la sincérité du gouvernement quand une note interne de Bercy, révélée par L’Humanité, mentionne la réforme de l’audiovisuel public comme source d’économies destinées à boucler le budget pour 2026 ?Quelle entreprise privée ayant perdu le tiers de ses capacités budgétaires serait capable de rivaliser avec nos médias publics ? Premier groupe radio en termes d’audiences, premier groupe télé en termes d’audiences,…
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Mme Prisca Thevenot : C’est impressionnant, une telle mauvaise foi !
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Mme Sophie Taillé-Polian : …premier site internet d’information – Franceinfo.fr – de notre pays ; un podcast sur deux écoutés en France est produit par Radio France ; France Inter a gagné cette année 500 000 auditeurs, France Culture, en un an, 23 % d’audience chez les moins de 35 ans !
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M. Jérémie Patrier-Leitus : En somme, tout va bien !
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M. Franck Riester : Mauvaise décision !
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Mme Sophie Taillé-Polian : Nous nous opposons à cette réforme parce que vos talents nous rendent fiers de l’exception culturelle française – et nous savons que ce sont précisément l’expertise et la diversité de ces cultures professionnelles qui sont sources de la créativité des antennes.C’est ce qu’attaque la réforme, en cassant les entreprises publiques par la filialisation, en fusionnant les rédactions de la télévision et de la radio, en mutualisant à tout-va, au mépris des métiers, dans un objectif purement comptable imposé par Bercy.On ne fait pas de la radio comme on fait de la télévision. On n’informe pas de la même manière, on ne raconte pas le monde avec les mêmes outils : à la radio, on décrit l’image sans la montrer, l’atmosphère et la ponctuation sont déterminantes ; à la télévision, le décor, les scènes et l’image en disent autant, si ce n’est plus, que le commentaire lui-même.Pour paraphraser une syndicaliste de France Médias Monde – que je salue –, fusionner Radio France et France Télévisions, ce serait comme fusionner Air France et la SNCF au prétexte que ce sont deux entreprises de transport. Écouter la radio ou un podcast, ce n’est pas regarder une vidéo ; voyager en avion, ce n’est pas voyager en train ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
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M. Alexis Corbière : Ça, c’est vrai !
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Ce sont des mots ! Il ne s’agit pas d’une fusion !
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Mme Sophie Taillé-Polian : Cette réforme sent bon la technocratie et elle produira les mêmes effets que partout : la fusion des médias – radio et télévision – entraînera une chute des audiences de la radio. Nous en sommes témoins avec les radios privées en France – la ministre le sait : 27 % d’audience en moins pour RTL entre 2017 et 2024, 34 % pour RMC sur la même période.
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M. Emeric Salmon : Et pour Europe 1 ?
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Mme Sophie Taillé-Polian : Le média à 360 degrés altère terriblement l’attractivité de la radio. Ce n’est pas pour rien que l’audiovisuel public australien vient de revenir cette année sur la fusion entre radio et télévision publiques, qu’ils avaient amorcée l’année dernière.Cette réforme nous fait courir un risque démocratique majeur parce que les médias publics sont un support essentiel du débat politique et que, de leur indépendance, dépend notre droit d’accéder à une information honnête.Nous n’avons cessé de dénoncer le risque qu’une réforme de gouvernance ferait porter sur l’indépendance des médias publics vis-à-vis de l’exécutif. Arrêtons de penser naïvement que ce risque est lointain : il se concrétise en Europe, chez les amis hongrois ou italiens de Mme Le Pen.Deux verrous peuvent protéger les médias publics des pressions de l’exécutif : un haut niveau de financement, garanti et prévisible ; une gouvernance capable de résister aux assauts du gouvernement. En supprimant la redevance affectée et en mettant les médias publics sous tension budgétaire depuis de nombreuses années, vous avez fragilisé le premier verrou. Avec cette réforme qui centralise la gouvernance autour d’un PDG unique, doté de tous les pouvoirs, avec un seul directeur de l’information – comme on peut le lire dans le rapport Bloch –, vous vous apprêtez à faire sauter le second.Cette réforme est une attaque frontale contre l’indépendance des médias publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) En instaurant une holding exécutive, dotée d’un pouvoir de nomination, de pilotage stratégique et de répartition des budgets, vous tuez toute autonomie réelle des filiales. France Télévisions, Radio France, l’INA deviendront de simples opérateurs aux ordres, contraints d’entrer dans un moule unique, avec une ligne éditoriale dictée d’en haut.C’est un recul historique, qui se fait sans respect, ni du personnel ni du Parlement. Le recours à une proposition de loi sénatoriale vous permet d’éviter l’étude d’impact. Les représentants du personnel n’ont été auditionnés par les auteurs du rapport Bloch que le jour où le rapport a été publié. Quel manque de respect !Et cette réforme, vous la proposez au pire moment : au moment où la démocratie est assaillie par la désinformation, les deepfakes, les ingérences étrangères ; au moment où les milliardaires transforment des chaînes en usines à talk-shows de propagande. Alors qu’il faudrait renforcer la capacité d’action des médias publics, vous les enfermez dans une structure verticale et rigide, qui met leur indépendance en danger.Madame Dati…
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Madame la ministre !
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Mme Sophie Taillé-Polian : …comment croire qu’une réforme des médias publics proposée par un gouvernement qui déteste les journalistes va renforcer leur indépendance ? Vous et le président de la République ne cessez de dénigrer l’audiovisuel public.En 2017, une enquête sur sa campagne lui ayant déplu, Emmanuel Macron déclarait que l’audiovisuel public était la honte de la République. Quant à vous, votre récente passe d’armes avec le journaliste Patrick Cohen illustre votre vision du rapport entre la politique et la presse : la meilleure défense, c’est l’attaque.Comment croire en la sincérité d’une réforme qui touche intimement au fait démocratique, soutenue par une ministre qui enchaîne les procès-bâillons contre les journalistes de ce pays ? Oui, vous enchaînez les procès-bâillons : à votre actif, trois procès contre Le Nouvel Obs, quatre contre Libération, deux contre Le Canard enchaîné. Vous les perdez à chaque fois mais vous savez très bien que, même perdus, ils prennent du temps, de l’énergie et de l’argent aux journaux qui se défendent.Quand certains rapportent vos coups de fil véhéments aux patrons de presse, vous parlez de rumeurs – mais cela commence à faire beaucoup de rumeurs. Nous doutons de votre sincérité – comment ne pas en douter ?Et qui applaudit à ce projet ? Le Rassemblement national bien sûr, dont les représentants vous servent, par leurs votes d’appoint, à défendre un plafonnement des recettes publicitaires des sociétés publiques – Le Monde s’en est fait l’écho. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)Les médias publics seront pris en tenaille – cela vous arrange – entre la diminution des financements publics, comme la note de Bercy le préconise, et la perte de recettes publicitaires. Il en résultera un affaissement de la qualité des programmes et des audiences, particulièrement bénéfique aux médias privés, qui pourront se nourrir sur la bête, et pour le pouvoir politique, qui pourra poser des exigences concernant le contenu en contrepartie de ressources supplémentaires.Vous, députés macronistes qui êtes sincères dans l’indispensable barrage contre l’extrême droite,…
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M. Emeric Salmon : Oh !
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Mme Sophie Taillé-Polian : …n’allez pas pactiser avec elle, ne bradez pas le service public de l’audiovisuel pour un deal parisien. Le RN a compris qu’il lui serait plus facile, demain, grâce à cette réforme, de mettre au pas un audiovisuel public fragilisé. Plafonner les recettes publicitaires avec son soutien, c’est soit la mise au pas, soit la mise à mort du service public de l’audiovisuel si, malheureusement, il arrive au pouvoir.Chers collègues, si votre attachement à la liberté de la presse et au service public de l’audiovisuel est sincère, votez cette motion et rejetez ce texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Chers collègues écologistes, merci pour cette motion de rejet, tout en nuances et en modération. J’entends que nous voudrions tuer le service public de l’audiovisuel, que nous voudrions détruire le service public de l’audiovisuel – rien que ça ! Vous nous expliquez que nous multiplierons les procédures-bâillons, que nous voulons mettre au pas les salariés de l’aide publique.Savez-vous à quel homme politique français cela me fait penser – c’est « Le jeu des 1 000 euros », comme sur Radio France ?
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Mme Sophie Taillé-Polian : « Questions pour un champion », plutôt – reléguée le week-end faute de budget !
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Savez-vous quelle personnalité politique a été condamnée par la justice française pour injure publique et diffamation envers Radio France ? Qui a qualifié les journalistes de France Info d’abrutis et de menteurs ? C’est Jean-Luc Mélenchon ! Un homme politique qui vous soutient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Claire Marais-Beuil applaudit également. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Ne venez donc pas nous donner de leçons en matière de protection des journalistes du service public ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Jamais, chers collègues de gauche, jamais un dirigeant du bloc central n’a traité les journalistes du service public d’abrutis ou de menteurs ni été condamné à 500 euros d’amende et 3 000 euros de dommages et intérêts au profit de Radio France. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme Sophie Taillé-Polian : Vous les avez menacés d’appliquer l’article 40 du code de procédure pénale !
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Quand on a un allié, il faut l’assumer.
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Mme Julie Laernoes : Et vous, vous êtes alliés à Marine Le Pen !
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Vous avez passé toute votre intervention à nous accuser de vouloir mettre au pas les journalistes. C’est pourquoi je me permets de rappeler votre alliance avec une personnalité politique condamnée pour injure envers des salariés de Radio France, après les avoir, je le répète, qualifiés d’abrutis et de menteurs. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Jean-Claude Raux : C’est votre seul argument pour défendre la réforme ?
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Apparemment, ce n’est pas important pour vous… Lorsque cela vient de Jean-Luc Mélenchon, ce n’est pas grave ! (Mêmes mouvements.)
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Mme Prisca Thevenot : Allez-vous le laisser parler ?
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Est-ce anodin d’être condamné pour injure envers des journalistes de France Info ? Est-ce que c’est anodin ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
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Mme Julie Laernoes : C’est la courte échelle à l’extrême droite, ce que vous faites !
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Y a-t-il un président de séance ?
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M. le président : Chers collègues, du calme.
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Je me fais attaquer depuis une heure !
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M. le président : Monsieur le rapporteur, vous faites le choix d’interpeller certains bancs ; admettez qu’ils vous répondent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Sinon, poursuivez votre propos jusqu’au bout, sans interpellation.
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Je voulais rappeler ce fait car nous venons de recevoir dix minutes de leçon de notre collègue.Maintenant, je vais vous répondre sur le fond. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP.)Vous nous expliquez que l’audiovisuel public vous appartiendrait à vous, députés de gauche, à ses salariés, à ses syndicalistes.
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Mme Julie Laernoes : Aucun argument de fond ! Discours politicien !
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Nous vous répondons qu’il appartient à tous les Français et à tous les députés, de tous les bords politiques.
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Mme Sandrine Rousseau : Heureusement !
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Mme Julie Laernoes : Ça s’appelle le service public !
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Ce que je regrette – et j’en terminerai là –, c’est qu’avec cette motion de rejet, vous refusiez le débat. Vous le refusez parce que vous savez qu’il existe une majorité pour adopter le texte. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il y a eu une majorité en commission…
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Mme Julie Laernoes : Grâce à l’extrême droite !
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Ce n’est pas vrai, le texte a été adopté en commission non pas avec les voix de l’extrême droite, mais avec celles du bloc central ! Et comme vous constatez qu’il y a un risque qu’il soit adopté ici aussi, vous déposez une motion de rejet et plus de 800 amendements.
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Mme Julie Laernoes : Le risque, il est sur le fond !
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M. Jérémie Patrier-Leitus : C’est lamentable ! Ce que nous vous demandons… (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme Julie Laernoes : Parlez du fond !
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Puis-je m’exprimer ?
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M. Erwan Balanant : Monsieur le président !
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Mme Caroline Colombier : Partialité, voilà ce que c’est !
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M. le président : S’il vous plaît, chers collègues.
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Ce que nous vous demandons, c’est de pouvoir débattre, idée contre idée, argument contre argument.
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Mme Dominique Voynet : Mais expliquez-nous en quoi consiste cette réforme !
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Nous voulons vous expliquer pourquoi nous pensons que la création de cette holding... (Mme Julie Laernoes s’exclame.)Madame Laernoes, laissez le rapporteur terminer.
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M. Alexis Corbière : Le rapporteur est vite troublé !
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Je ne suis pas troublé, j’aimerais pouvoir parler dans un climat un peu plus apaisé. (Les exclamations ne cessent pas.)
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Mme Prisca Thevenot : Sans déconner ! Peut-on le laisser parler ? C’est lunaire !
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Si vous permettez que je termine…
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M. Emmanuel Grégoire : Recommencez, je n’ai pas bien compris ! (Sourires.)
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M. le président : S’il vous plaît ! Monsieur le rapporteur, poursuivez.
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M. Erwan Balanant : Il ne va pas se faire engueuler, en plus ?
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Puisque le débat est vif et engagé, nous souhaitons qu’il ait lieu. Nous voulons débattre comme nous l’avons fait en commission : argument contre argument, idée contre idée, projet contre projet, vision de l’audiovisuel public contre vision de l’audiovisuel public.C’est pour cela que nous regrettons le dépôt de cette motion de rejet et que nous appelons l’ensemble de nos collègues à la rejeter pour que le débat ait lieu et pour que nous puissions adopter ce texte important. Il y va de l’avenir de l’audiovisuel public et de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Jean Moulliere applaudit également.)
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M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons aux explications de vote.La parole est à M. Philippe Ballard.
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M. Philippe Ballard (RN) : Nous nous retrouvons aujourd’hui pour débattre de l’audiovisuel public français. C’est pourquoi je m’étonne de voir cette motion de rejet venir de la gauche, si prompte à défendre ce secteur – on l’a encore entendu il y a quelques instants – mais qui, là, refuse tout bonnement le débat.Nous, au Rassemblement national, nous aimons le débat. (M. Stéphane Rambaud applaudit.) Les événements de ces derniers jours montrent que la gauche de cet hémicycle ne cherche plus à travailler dans l’intérêt de la France et des Français, et cela se confirme encore aujourd’hui. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Elle s’enferme dans un cycle perpétuel d’agitation et de gesticulation politiques, sans autre but que de tenter d’exister dans le débat public.
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M. Stéphane Rambaud : Cela fait un moment déjà…
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M. Philippe Ballard : Or les Français attendent de nous du sérieux, et la souveraineté audiovisuelle française est un sujet ô combien important.Le texte qui sera peut-être soumis à notre discussion n’est clairement pas notre projet. Nous souhaitons une privatisation, certes partielle, mais importante de l’audiovisuel public. Les Gafam rodent, tout comme YouTube ou TikTok, et notre audiovisuel, public comme privé, se transforme en proie. Il doit bouger, se transformer, évoluer si nous voulons simplement conserver notre souveraineté audiovisuelle. Nous devons lui donner de l’air, en supprimant des règles qui datent du siècle dernier. Personne ici souhaite que les seuls choix qui nous restent soient Netflix, Amazon, Disney+, YouTube ou TikTok.C’est pourquoi nous espérons que le chapitre II de la proposition de loi sera préservé – on peut toujours rêver…Il est temps de réfléchir sérieusement à la défense de notre souveraineté audiovisuelle ; nous n’avons plus le temps d’attendre. Il faut renforcer les acteurs français, en engageant le processus de concentration que favorisait l’article 12 – malheureusement supprimé en commission.Sur l’audiovisuel public, des questions se posent : le pluralisme des courants de pensée est-il parfaitement respecté ? Disant cela, j’évoque non pas le temps de parole des politiques, mesuré par l’Arcom, mais les idées véhiculées par les différents programmes,…
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M. le président : Merci de conclure.
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M. Philippe Ballard : …qui sont souvent à sens unique et mêlent wokisme, bien-pensance et politiquement correct. (« Le temps de parole est écoulé ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Que ces idées soient défendues par un média audiovisuel privé ne me poserait aucun problème, mais l’audiovisuel public est financé… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)
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M. le président : Nous commençons les explications de vote : merci de respecter le temps de parole, qui est de deux minutes.La parole est à Mme Céline Calvez.