Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Questions orales sans débat > Demandes de visas des Afghanes
M. François-Noël Buffet : Vous me donnez l’occasion d’une réponse précise ayant trait à une situation extrêmement grave qui continue de se détériorer chaque jour : nous connaissons la tragédie de l’Afghanistan. Quelques jours après la Journée de la femme, je souhaite redire à quel point le gouvernement est engagé en faveur de la protection des Afghanes : le droit de demander l’asile depuis un pays tiers n’existant ni à l’échelle internationale ni à celle de la France, celle-ci a volontairement et spontanément instauré des dispositifs grâce auxquels, aujourd’hui encore, des Afghanes rejoignent notre territoire gratuitement et en toute sécurité. Ainsi, entre mai et juillet 2021, la France a évacué 623 agents de droit local et leurs familles, suivis de près de 6 000 autres ressortissants afghans dans le cadre de l’opération Apagan, lancée le 17 août 2021, peu après la chute de Kaboul, tandis que les demandes de réunification familiale émanant d’Afghanes faisaient l’objet, de la part des services du ministère de l’intérieur, d’une instruction accélérée.Cependant, ces opérations, d’abord basées à Kaboul, ont dû être déplacées vers des pays tiers après la fermeture, le 28 août 2021, de notre ambassade en Afghanistan, où des raisons diplomatiques et sécuritaires évidentes rendaient dorénavant impossible le maintien d’agents consulaires. C’est pourquoi, dès la fin de ce mois d’août 2021, nous avons offert aux Afghans souhaitant un visa afin de gagner la France et d’y demander asile de s’adresser à une représentation consulaire française, cette mesure ayant entraîné l’octroi d’importants moyens supplémentaires. Ce visa en vue de demander l’asile constitue d’ailleurs une spécificité française en Europe : sa délivrance, visant à répondre aux besoins de protection les plus urgents, nécessite d’établir que le demandeur d’une part est exposé à une menace actuelle et personnelle, d’autre part ne saurait nuire à la sécurité de notre territoire, raison pour laquelle des vérifications préalables doivent être effectuées systématiquement par les services consulaires français.À ce jour, plus d’un millier de femmes afghanes se sont vu délivrer un tel visa ; s’y ajoute l’initiative Avec elles, lancée en décembre 2023 dans le cadre du Forum mondial sur les réfugiés, par laquelle la France a décidé de consacrer une attention particulière aux réfugiées et surtout aux Afghanes seules. Ainsi, en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, 300 réfugiées afghanes et leurs enfants ont été réinstallés en 2024 sur notre territoire ; cet objectif est porté à 500 pour l’année 2025. Cette effroyable situation continue donc de mobiliser pleinement le gouvernement.
Questions orales sans débat > Demandes de visas des Afghanes
M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet.
Questions orales sans débat > Demandes de visas des Afghanes
Mme Dominique Voynet : Je tiens à votre disposition trois exemples, dans ma seule circonscription, d’Afghanes réfugiées en France qui, leur visa ayant expiré, ont été invitées à rejoindre l’un des consulats cités.
Questions orales sans débat > Demandes de visas des Afghanes
M. François-Noël Buffet : Oui…
Questions orales sans débat > Demandes de visas des Afghanes
Mme Dominique Voynet : Des associations se sont cotisées afin que ces femmes puissent payer le voyage et les services de l’officine intermédiaire mais, une fois leur petit pécule épuisé, il leur a fallu rentrer sans avoir eu gain de cause. J’ai alerté à ce propos ; je vous ferai passer leur dossier.
Questions orales sans débat > Demandes de visas des Afghanes
M. le président : La parole est à M. Abdelkader Lahmar, pour exposer sa question, no 222, relative aux verbalisations à Rillieux-la-Pape.
Questions orales sans débat > Verbalisations à Rillieux-la-Pape
M. Abdelkader Lahmar : Des dizaines de jeunes de Rillieux-la-Pape, dans le Rhône, sont harcelés, ces dernières années, par la police municipale et par certaines unités de la police nationale, notamment la fameuse brigade spécialisée de terrain (BST), qui les verbalisent plusieurs fois par jour, notamment au moyen de la vidéosurveillance, pour des incivilités mineures et de manière peu justifiée – par exemple, de nombreuses amendes pour tapage nocturne ont été délivrées en plein jour. Ces amendes sont souvent distribuées simultanément, pour des motifs différents, par les mêmes agents : on assiste donc à une forme d’acharnement doublée d’un abus d’autorité. Alors que Rillieux-la-Pape n’est pas touchée par la grande délinquance, ce phénomène a contribué à fragiliser les relations entre police et population. Les jeunes concernés sont, pour certains, collégiens, lycéens ou en formation ; eux aussi aspirent à la tranquillité.Outre le caractère abusif de ces verbalisations, il faut souligner leur inefficacité : les dizaines de milliers d’euros en cause ne sont, bien entendu, jamais payés. Les majorations ne font qu’éloigner un peu plus des institutions ces jeunes dont les dettes deviennent un obstacle presque insurmontable en matière d’accès à l’emploi, au logement, aux services bancaires, au point que l’économie souterraine apparaît à certains comme la seule voie de subsistance envisageable. C’est un échec pour la puissance publique, pour la ville, pour la société.Jusqu’à ce que je les dénonce, la préfecture du Rhône n’était même pas au courant de ces amendes, ce qui signifie que la police municipale de Rillieux-la-Pape agit sans aucun contrôle. Cette affaire pose ainsi la question de la régulation des polices municipales dont le développement hors de tout contrôle de l’État favorise l’arbitraire. Qu’envisage le gouvernement afin de mieux encadrer leur action et d’éviter que ce genre d’abus se reproduise à l’avenir ? De plus, ces agissements étant aussi le fait de la BST, qu’attend le ministère de l’intérieur pour mettre fin à ces dérives ?
Questions orales sans débat > Verbalisations à Rillieux-la-Pape
M. le président : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions orales sans débat > Verbalisations à Rillieux-la-Pape
M. François-Noël Buffet : Tout d’abord, la doctrine du ministère de l’intérieur consiste à apporter une réponse ferme et systématique, quelle que soit la situation, à chaque acte de délinquance. Permettez-moi de profiter de cette occasion pour saluer nos gendarmes et policiers – je dirai un mot tout à l’heure de la police municipale. Il faut donc rester ferme face aux comportements délinquants – il n’y a pas de doute sur ce point, que tout le monde partage.Ensuite, l’action des forces de sécurité intérieure, chargées de veiller au respect des lois, obéit à des principes déontologiques exigeants. D’ailleurs, d’un point de vue pratique, le recours aux caméras-piétons a permis d’apaiser les relations entre les forces de l’ordre et les personnes soupçonnées d’avoir commis des actes de délinquance. Il est important de le souligner, même si cela n’empêche pas la fermeté.En ce qui concerne plus précisément la commune de Rillieux-la-Pape, à la fois quartier de reconquête républicaine et quartier témoin, une action renforcée des services de police a été engagée grâce à la création d’une unité dédiée, la BST que vous avez mentionnée, qui agit avec la police municipale, connaît la délinquance locale et crée un lien avec la population. Si des individus sont verbalisés plusieurs fois par jour, c’est sans doute que les mêmes commettent plusieurs infractions le même jour.La vidéoverbalisation est utile. Elle permet en effet, notamment grâce au relevé des plaques d’immatriculation, d’établir des contraventions : ainsi, en 2024, le centre de supervision urbaine de Rillieux-la-Pape a dénombré 1 849 vidéoverbalisations, dont 1 762 pour des infractions liées au stationnement et 87 à la circulation.Par ailleurs, la commune de Rillieux-la-Pape a instauré un dispositif important afin de lutter contre les faits délictueux que constitue le tapage nocturne et diurne.Enfin, pour répondre à votre question de fond s’agissant des polices municipales, nous sommes engagés dans ce que l’on appelle le Beauvau des polices municipales. Nous avons d’ailleurs tenu hier la dernière réunion au Havre et nous avons constaté, à l’occasion des différentes rencontres, la nécessité non seulement de faire évoluer les polices municipales mais aussi de renforcer la formation et de veiller au respect de la déontologie par leurs agents. Dans le continuum de sécurité que nous nous efforçons de déployer, ces aspects seront bien présents.Pour résumer, il faut de la fermeté, afin de poursuivre les auteurs de faits contraventionnels ou délictuels – le rôle de la police municipale n’est pas de faire de la police judiciaire, mais bien d’assurer la tranquillité publique sur son territoire –, et, en contrepartie, de la déontologie et de la formation.
Questions orales sans débat > Verbalisations à Rillieux-la-Pape
M. le président : La parole est à M. Abdelkader Lahmar.
Questions orales sans débat > Verbalisations à Rillieux-la-Pape
M. Abdelkader Lahmar : J’ai assisté au cycle 1 des concertations du Beauvau à Lyon et j’ai entendu les deux principes que vous avez rappelés, à savoir la complémentarité et la non-interchangeabilité. Or la logique du Beauvau est de confier davantage de missions aux polices municipales, en réponse au désengagement de la police nationale lié à l’austérité budgétaire que votre gouvernement organise.C’est pourquoi je mets l’accent sur le manque de contrôle de l’État sur les polices municipales. À travers le cycle 1, le Beauvau aborde en priorité les prérogatives et l’armement des polices municipales, mais occulte la déontologie et le contrôle – qui relèvent du cycle 4 et seront évoqués ultérieurement –, alors que ces deux aspects sont très importants.
Questions orales sans débat > Verbalisations à Rillieux-la-Pape
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Mandon, pour exposer sa question, no 204, relative au numéro d’appel des services d’urgence.
Questions orales sans débat > Numéro d’appel des services d’urgence
M. Emmanuel Mandon : Ma question vous paraîtra peut-être anodine. Pourtant, si nous discutons avec nos concitoyens, nous nous rendons vite compte que le démarchage téléphonique, quand il ne s’agit pas de harcèlement, a pris une ampleur sans précédent, aux conséquences insoupçonnées, voire désastreuses. C’est d’ailleurs pourquoi nous avons adopté, jeudi dernier, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus, texte qui, nous l’espérons, permettra de lutter contre ce phénomène.Je souhaite aborder le sujet des numéros d’appel des services d’urgence – 17, 18, 112 ou 197 –, qui utilisent, depuis le 1er octobre 2024, un numéro unique, le 0 800 112 112 pour rappeler les personnes qui ont contacté les secours. Ce rappel, essentiel à l’obtention d’informations parfois vitales pour les interventions, est effectué depuis un centre d’appels. Malheureusement, les personnes rappelées, qui prennent cet appel pour de l’hameçonnage, n’y répondent pas.Le service départemental d’incendie et de secours de mon département m’a alerté sur ce point, que d’aucuns pourraient prendre pour un détail mais qui a de lourdes conséquences sur le suivi et le traitement de l’alerte : impossibilité d’obtenir une précision d’adresse, d’adapter les moyens engagés, d’obtenir des informations nécessaires à la bonne conduite de l’intervention.C’est pourquoi je me permets d’appeler votre attention sur cette question récurrente, posée par nos services de secours qui ont à cœur de mettre toutes les chances de leur côté afin de mener à bien leur mission essentielle de sauver des vies.Dans ces conditions, comment comptez-vous sensibiliser davantage nos concitoyens ? Envisagez-vous une meilleure communication sur ce numéro unique, afin qu’il soit mieux identifié lors du rappel des services de secours ? Quelle réponse rapide et réactive proposerez-vous, en faisant par exemple appel à d’autres technologies, telles que la localisation ?
Questions orales sans débat > Numéro d’appel des services d’urgence
M. le président : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions orales sans débat > Numéro d’appel des services d’urgence
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Mandon.
Questions orales sans débat > Numéro d’appel des services d’urgence
M. Emmanuel Mandon : Je suis très sensible à ces précisions. Elles montrent la complexité de ce petit dossier, qui a pourtant toute son importance. Je sais que le gouvernement et vous-même êtes attentifs aux questions de sécurité publique et de secours aux personnes – nous en avons bien besoin. D’ailleurs, les derniers événements, notamment climatiques, survenus dans l’ensemble du territoire, montrent combien l’efficacité des services de secours est importante. Je vous remercie de votre réponse et espère que les choses rentreront dans l’ordre.
Questions orales sans débat > Numéro d’appel des services d’urgence
M. le président : La parole est à M. Vincent Jeanbrun, pour exposer sa question, no 205, relative aux nuisances dues aux autoroutes.
Questions orales sans débat > Nuisances dues aux autoroutes
M. Vincent Jeanbrun : J’appelle votre attention sur la santé et l’espérance de vie des habitants de ma circonscription, dans les villes de L’Haÿ-les-Roses, de Thiais, de Chevilly-Larue, de Rungis ou encore de Fresnes, qui vivent aux abords de deux autoroutes majeures : l’A86 et l’A6. Cette dernière a même le record d’Europe de largeur de voies : 14 voies d’autoroutes traversent de part en part la ville de L’Haÿ-les-Roses, à 15 mètres du sol, suscitant toutes les nuisances imaginables.Parmi elles, il y a tout d’abord les nuisances chimiques : de manière invisible et insidieuse, nous respirons des polluants, des particules fines, voire des microparticules, dont une récente étude italienne a montré qu’elles apparaissent même, désormais, dans le lait maternel. S’y ajoutent des nuisances sonores, avec, une fois encore, une onde imperceptible qui produit un effet majeur sur le sommeil et la santé mentale des habitants, entraînant des phases de sommeil hachées, un stress accentué et une santé qui se dégrade.J’ai souhaité vous interpeller car les habitants qui vivent aux abords de ces infrastructures, dans ma circonscription comme ailleurs, doivent bénéficier du soutien de l’État : il s’agit de refuser cette fatalité des 40 000 morts par an liées à la pollution. Le bruit, lorsqu’on y est exposé de manière intense, comme c’est le cas dans ma circonscription, peut faire perdre jusqu’à trois ans d’espérance de vie en bonne santé.Personnellement, je ne m’y résous pas et j’attends du gouvernement qu’il en fasse de même. Disons-le franchement : il y a des actions à mener !Jusqu’en 2019, ce secteur géographique était considéré comme un point noir du bruit. À la suite d’une intervention du gouvernement et de la région Île-de-France, sous l’impulsion de Valérie Pécresse, des revêtements phoniques ont été installés, qui ont entraîné une amélioration – même si l’on voit déjà que la situation se dégrade et qu’il faudrait y remédier.Malheureusement, en raison de cette avancée, la zone ne bénéficie plus du label point noir du bruit, ce qui explique que les services de l’État ne soient plus mobilisés. Il faut donc que les tronçons de l’A86 et de l’A6, en particulier, soient de nouveau considérés comme des points noirs du bruit, afin de mobiliser les moyens nécessaires, à savoir, au-delà des revêtements phoniques, des murs antibruit de qualité, ce qui paraît primordial pour prendre en considération la situation de nos concitoyens.En ce qui concerne la pollution chimique, j’attends du gouvernement qu’un véritable plan de bataille soit engagé. J’y ajoute une demande très spécifique : faire en sorte qu’un seuil maximum soit institué pour les microparticules, comme cela existe pour les particules et les particules fines. De tels seuils permettront de savoir si les personnes concernées sont exposées, ou non, à des quantités trop importantes. Je compte sur vous et sur votre action, madame la ministre.
Questions orales sans débat > Nuisances dues aux autoroutes
M. le président : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Questions orales sans débat > Nuisances dues aux autoroutes
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je vous remercie de votre question qui rappelle, de manière très concrète, les enjeux majeurs de qualité de l’air et de pollution sonore auxquels sont confrontés les habitants de votre circonscription que vous connaissez bien.Il est beaucoup question, en ce moment, des zones à faibles émissions (ZFE). Elles ont été instaurées dans les grandes agglomérations précisément parce que, parmi celles qui comptent plus de 150 000 habitants, seules deux, dans toute la France, respectent les critères d’émissions prévus par l’Organisation mondiale de la santé – toutes les autres dépassent ces critères. Il nous faut donc agir.Pour ce qui est de votre circonscription, la feuille de route du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, qui couvre la période 2022-2025, contient des mesures concrètes pour les différents secteurs qui contribuent à cette pollution : les transports bien sûr, mais également toutes les autres sources de pollution sur lesquelles nous proposons un plan concret. Néanmoins, vous avez raison : ce n’est pas satisfaisant et, j’y insiste, il faut continuer à agir – je m’y engage devant vous et je le ferai avec vous ; ma porte vous est ouverte.Vous avez raison de dire que les nuisances sonores, sujet souvent un peu sous-estimé, ont un effet majeur sur la santé. On traite les points de bruit les plus problématiques, parmi lesquels le tronçon de l’autoroute A6 situé au nord de l’A86, qui traverse les communes de L’Haÿ-les-Roses, de Fresnes, de Chevilly-Larue et de Rungis. Il compte parmi les trois zones de bruit critiques identifiées dans le Val-de-Marne et comporte des protections phoniques, vétustes mais encore fonctionnelles. En plus de la pose d’un revêtement antibruit réalisée entre 2017 et 2019, je veux lancer une étude pour déterminer quelles mesures complémentaires il serait opportun de mettre en œuvre. Mon objectif est d’identifier les solutions techniques les plus pertinentes – murs antibruit, rénovations de façade, ou autres – et de lancer les études de conception détaillée pour que, une fois pour toutes, les habitants soient protégés de nuisances qui ont de lourds effets sur leur santé.
Questions orales sans débat > Nuisances dues aux autoroutes
M. le président : La parole est à M. Vincent Jeanbrun.
Questions orales sans débat > Nuisances dues aux autoroutes
M. Vincent Jeanbrun : Merci pour cette réponse. Je serais très heureux de vous accueillir dans ma circonscription pour que vous constatiez par vous-même les nuisances subies par les habitants. Je pense qu’ils seraient très heureux d’entendre les mots que vous avez prononcés aujourd’hui, de voir votre détermination à lutter contre les fléaux pour la santé engendrés par les autoroutes qui traversent leur ville.Je suis évidemment favorable à tout ce qui contribuera à améliorer la qualité de l’air, y compris les ZFE. Il faut toutefois comprendre que les ménages ont besoin d’être accompagnés car la question du pouvoir d’achat est primordiale et bloque les avancées que vous avez évoquées. Vous avez par ailleurs parlé de protections phoniques « vétustes mais encore fonctionnelles ». Des chercheurs de toute l’Europe viennent voir les murs antibruit de L’Haÿ-les-Roses, qui sont le contre-exemple parfait de ce qu’il faut faire. Ils n’atténuent pas le bruit mais le renvoient en miroir. Nous aurons l’occasion de le constater ensemble si vous me faites l’amitié de venir à L’Haÿ-les-Roses.
Questions orales sans débat > Nuisances dues aux autoroutes
M. le président : La parole est à Mme Anne Bergantz, pour exposer sa question, no 239, relative à la prévention des risques naturels d’inondation.
Questions orales sans débat > Prévention des risques naturels d’inondation
Mme Anne Bergantz : Partout en France, nous assistons depuis plusieurs années, sous l’effet du dérèglement climatique, à une multiplication d’épisodes d’inondations particulièrement graves. Dans ce contexte, je souhaite appeler votre attention sur les inondations qui ont frappé la vallée de Chevreuse, au cœur de ma circonscription.C’était au mois d’octobre 2024. Sous l’effet de la tempête Kirk, le sud des Yvelines a subi une des chutes de pluie les plus importantes qu’il ait vécues en plus d’un siècle. La vallée a été complètement paralysée et ses communes ont connu de nombreux dégâts.Face à cette crise, l’ensemble des acteurs locaux et des services de l’État ont bien entendu répondu présent. Je veux saluer à nouveau le travail admirable mené par les équipes municipales, les agents communaux, les pompiers, les services de secours et de sécurité civile ; les services préfectoraux, pleinement mobilisés sur le terrain, ont permis que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu dans les meilleurs délais.L’urgence étant passée, les citoyens et les élus des communes victimes de ces crues s’interrogent légitimement sur les réponses de plus long terme qu’il convient d’apporter à des événements appelés à se reproduire.Je veux d’abord faire remonter un constat. Dans le sud des Yvelines, comme dans beaucoup d’autres territoires vallonnés, l’aléa lié aux ruissellements est insuffisamment pris en compte. Son traitement devrait pourtant être aussi prioritaire que celui des débordements de cours d’eau ou des remontées de nappes phréatiques, deux phénomènes mieux couverts par la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). Le ruissellement est également peu présent dans les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI), ce qui empêche de bien protéger les populations de cet aléa. Le ministère de la transition écologique envisage-t-il de faciliter la prise en compte de ce phénomène si répandu sur le territoire national ?L’accès aux aides financières pour mener des travaux d’aménagement des bassins versants préoccupe également les élus. Beaucoup déplorent que l’accès au fonds Barnier ne soit possible que dans la phase de travaux des programmes d’action pour la prévention des inondations (Papi) mais ne le soit pas dans la période préalable des études, qui peut durer de longues années. Que répondez-vous, madame la ministre, aux élus qui attendent l’accès à ce fonds pour aménager leur territoire ? Une ouverture dès la phase d’études du Papi peut-elle être envisagée ?Enfin, certaines communes souhaitent agir en force de proposition, par exemple en subventionnant l’achat de batardeaux pour les particuliers soucieux de protéger leur habitation. Comment sécuriser juridiquement de telles initiatives ?
Questions orales sans débat > Prévention des risques naturels d’inondation
M. le président : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.