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Motion de censure
Mme Estelle Mercier : À ces millions de citoyens qui se sont massivement mobilisés dans les rues pour dire non à cette réforme injuste ! À ces millions de citoyens qui ont très clairement exprimé leur préférence pour l’abrogation de cette réforme en juin 2024 ! À ces millions de travailleuses et de travailleurs qui, chaque jour, souffrent dans leur corps de leur travail et des conditions dans lesquelles il s’exerce ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) À ces millions de travailleuses et de travailleurs pour qui attendre deux ans de plus, c’est attendre deux ans de trop ! À ces millions de travailleuses et de travailleurs qui ont espéré en janvier que les choses allaient changer !Pour eux, cette trahison est une nouvelle brutalité et une nouvelle déception, car ils sont les premières victimes de ce terrible impôt sur la vie qu’est le recul de l’âge de départ à la retraite. Jean Jaurès disait que la colère naît de l’espoir trahi. En agissant ainsi, monsieur le premier ministre, vous ravivez les braises d’une contestation populaire que l’espoir d’une négociation entre les partenaires sociaux et d’une discussion au Parlement avait un temps apaisée.Pendant que vous cherchez minutieusement à gagner du temps et à rester au pouvoir par des manœuvres dilatoires, c’est aux Français que vous en faites perdre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Emmanuel Maurel applaudit également.)Vous vous gargarisez d’avoir tenu plus longtemps à Matignon que Michel Barnier ou Bernard Cazeneuve, mais votre seul héritage visible, c’est un arbre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Oui, un arbre planté à la va-vite, à l’image de votre politique ! Sans racines, sans vision, il est déjà en train de dépérir, pendant que les Français subissent les conséquences de votre immobilisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet et M. Emmanuel Maurel applaudissent aussi.)Depuis maintenant six mois que vous êtes au gouvernement, nous vivons dans une cacophonie gouvernementale, nous ne voyons ni cap, ni stratégie, ni vision pour la France, et surtout rien qui concerne les préoccupations des Français.
Motion de censure
M. Sylvain Maillard : Que proposez-vous à la place ?
Motion de censure
M. Erwan Balanant : Franchement, en quoi allez-vous améliorer la situation ?
Motion de censure
Mme Estelle Mercier : Au contraire, nous assistons à des régressions historiques en matière de transition écologique et de santé publique : loi Duplomb, moratoire sur les énergies renouvelables, réouverture de Fessenheim. En s’alliant aux voix du Rassemblement national, une partie de votre socle commun sabre à la hache les quelques mesures écologiques prises pendant les mandats d’Emmanuel Macron. (Mêmes mouvements.)
Motion de censure
M. Erwan Balanant : Et vous, avec vos alliés qui votent contre les ZFE, ça va ?
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Anti-environnementalistes !
Motion de censure
M. Erwan Balanant : Décidément, on n’est pas près de voir une vraie social-démocratie dans ce pays !
Motion de censure
Mme Estelle Mercier : Monsieur le premier ministre, quelle sera donc la prochaine étape ? Quel engagement piétinerez-vous demain ? Quelle promesse oublierez-vous ? Au vu de la préparation du budget, comment croire en votre fiabilité et ne pas penser que vous ferez adopter par 49.3 le budget pour 2026 au mépris, encore une fois, du débat parlementaire ? (M. Inaki Echaniz applaudit.)Tant par votre posture que par vos propos, vous avez fait le jeu de l’extrême droite. Alors que vous prétendiez œuvrer pour le dialogue et le compromis avec les députés de l’arc républicain, vous avez contribué à lui ouvrir grand les portes. Reprenant ses mots – « submersion migratoire » – et faisant alliance avec elle, vous avez trahi le front républicain ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Motion de censure
Mme Nadège Abomangoli : C’était déjà le cas avant !
Motion de censure
Mme Estelle Mercier : Nous ne pouvons nous résoudre à cette inquiétante porosité que vous entretenez avec l’extrême droite ; nous la combattons de toutes nos forces. En trahissant vos promesses, vous avez ouvert la porte à la défiance,…
Motion de censure
M. Julien Guibert : Vous avez voté pour eux, pourtant !
Motion de censure
Mme Estelle Mercier : …cette défiance qui est le terreau des discours populistes et de l’extrême droite, que nous entendons tenir à distance du pouvoir. Vous aviez le devoir d’être un rempart contre elle. À cela aussi, vous avez échoué ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)Vous qui faites souvent référence au destin d’Henri IV, l’histoire retiendra de vous que tel François Ravaillac, vous avez poignardé la liste de vos engagements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Motion de censure
M. Pierre Cordier : On n’est pas sûr que ce soit Ravaillac qui l’ait assassiné, mais celui qui l’a fait était encarté au Parti socialiste, d’après ce qu’on m’a dit !
Motion de censure
Mme Estelle Mercier : Et ce n’est pas un geste d’égarement, mais un acte délibéré et méthodique. Vous n’avez pas trahi dans l’instant, vous avez trahi dans la durée. À chaque recul, à chaque renoncement, à chaque silence, vous avez enfoncé un peu plus cette lame funeste. Par vos trahisons, par la crise de confiance que vous avez installée, par votre mépris de la représentation nationale et, à travers elle, de l’ensemble des Français, vous avez montré que vous n’êtes pas l’homme de la situation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)Pour tous ces reculs, pour toutes vos concessions qui nourrissent l’extrême droite au lieu de la combattre, pour cette fragilisation organisée du dialogue social et démocratique, nous demandons la censure de votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Ni outil de déstabilisation, ni instrument de chaos institutionnel, c’est un acte de clarté et de responsabilité, une main tendue aux républicains sincères,...
Motion de censure
M. Pierre Cordier : Sincères, nous l’avons toujours été !
Motion de censure
Mme Estelle Mercier : …à celles et ceux qui refusent que la France soit gouvernée en dialoguant davantage avec l’extrême droite qu’avec la gauche républicaine.
Motion de censure
Mme Justine Gruet : Vous pensez que La France insoumise est républicaine ?
Motion de censure
Mme Estelle Mercier : Parce que notre démocratie et les Français méritent mieux qu’un premier ministre volontairement immobile, qui ne respecte pas ses engagements ; parce que pour nous, socialistes et parlementaires, la démocratie et le pluralisme ont un sens ; parce que la parole donnée aux citoyens est le fondement de notre action politique, que trahir cette parole, c’est renoncer à ses engagements et fragiliser une fois de plus le colosse aux pieds d’argile qu’est notre République, nous appelons à un changement clair.
Motion de censure
M. Pierre Cordier : « Le changement, c’est maintenant ! » Ça me rappelle quelque chose !
Motion de censure
Mme Estelle Mercier : Nous défendons ici une ambition : celle de retrouver le chemin du progrès, du dialogue sincère et d’un changement de méthode. Nous souhaitons désormais pouvoir trouver à Matignon un interlocuteur responsable, respectueux du parlementarisme, un premier ministre qui travaille sur les sujets qui préoccupent réellement les Français – pouvoir d’achat, justice fiscale, justice sociale, éducation, écologie, accès à la santé et à la culture ; un premier ministre qui fixe un cap, qui nourrit pour la France une autre ambition que le retour au cumul des mandats et le scrutin proportionnel (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) – autant de sujets hors-sol et hors d’âge qui ne sont pas à la hauteur des enjeux écologiques, économiques et démocratiques auxquels nous faisons face.
Motion de censure
M. Laurent Croizier : Si des socialistes avaient jamais été à la hauteur, ça se saurait !
Motion de censure
Mme Estelle Mercier : Votre méthode inefficace ne sert qu’un seul intérêt, le vôtre ; qu’une seule ambition, rester au pouvoir. Il est désormais temps d’en changer au profit d’une méthode servant avant tout l’intérêt des Français.Monsieur le premier ministre, vous vous étiez engagé à ce que le Parlement ait le dernier mot. Comme vous ne semblez pas tenir cette promesse, nous allons vous y aider. Je m’adresse ici à vous, collègues députés qui avez dénoncé la réforme des retraites en 2023, qui l’avez qualifiée d’injuste, brutale et contraire à l’intérêt des Français. Aujourd’hui, vous avez l’occasion de rester fidèles à vos engagements.
Motion de censure
M. Erwan Balanant : Vous parlez au RN, là ! Même le PS s’y met !
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Le Modem panique !
Motion de censure
Mme Estelle Mercier : Voter cette motion de censure, c’est adresser un message clair aux Français : on ne peut impunément piétiner la parole démocratique ou bafouer le dialogue social ! Alors, chers collègues députés, je vous le dis, en votant cette motion de censure, vous aurez le dernier mot ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Les députés du groupe SOC se lèvent et continuent d’applaudir.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Motion de censure
M. François Bayrou : Ne croyez surtout pas que je veuille banaliser cet événement, mais il s’agit de la huitième motion de censure que notre gouvernement doit affronter et de la deuxième du groupe socialiste – le tout en six mois et demi.
Motion de censure
Mme Dieynaba Diop : C’est mérité !
Motion de censure
M. François Bayrou : C’est un rythme, vous l’avouerez, respectable et donc un exercice que je tiens à respecter, même s’il y a parfois des aspects baroques.Récemment, c’était une censure demandée contre le gouvernement parce que l’Assemblée n’était pas contente de l’Assemblée.Cette fois, c’est un peu plus complexe encore :…
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Vous n’êtes pas au niveau !
Motion de censure
M. François Bayrou : …la motion de censure a été annoncée solennellement par le président du groupe socialiste parce que « le gouvernement avait promis un projet de loi sur les retraites présenté devant le Parlement. Il n’y a pas de projet de loi. Donc nous censurons le gouvernement. » (« Oui ! » sur les bancs du groupe SOC.)
Motion de censure
Mme Fatiha Keloua Hachi : Bon résumé !
Motion de censure
M. François Bayrou : Le problème, c’est qu’il y aura un projet de loi…
Motion de censure
M. Jérémie Patrier-Leitus : Eh oui !
Motion de censure
M. François Bayrou : …– je l’ai officiellement confirmé –…
Motion de censure
Mme Fatiha Keloua Hachi : Pour 2026 ! (M. Erwan Balanant s’exclame.)
Motion de censure
M. François Bayrou : …reprenant les avancées principales, et à mes yeux significatives, du travail du conclave, que j’ai entendu Mme Mercier qualifier de « mesurettes » – ce que nous allons vérifier. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Roland Lescure applaudit également.)Avec le dépôt de ce projet de loi, ne le prenez pas mal, mesdames et messieurs du groupe socialiste, vous vous retrouvez le bec dans l’eau (Exclamations sur les bancs du groupe SOC), ce qui, par les temps de canicule que nous vivons, peut avoir des aspects rafraîchissants (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem), mais n’est pas, nous en conviendrons tous, une position durable.
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Nous sommes dans une bouilloire climatique ; vous êtes indécent !
Motion de censure
M. François Bayrou : Le but de la motion de censure, le président François Hollande l’a clairement indiqué, n’est donc pas vraiment la censure du gouvernement.
Motion de censure
M. Nicolas Sansu : D’une motion de censure à la Hollande ! Monsieur le censeur Hollande !
Motion de censure
M. François Bayrou : C’est un signal…
Motion de censure
M. Aurélien Le Coq : Flou !
Motion de censure
M. François Bayrou : …pour qu’il soit clair aux yeux de tout le monde, et singulièrement aux yeux du Parti socialiste lui-même, qu’il est dans l’opposition, ce dont je lui donne bien volontiers acte. Bien que je n’aie pas de qualification particulière pour le faire, je délivre bien volontiers au Parti socialiste, depuis cette tribune, un certificat d’opposition, de mécontentement, de condamnation, d’indignation, de révolte, de protestation, de sanction, d’accusation, de mise en cause, de dénonciation perpétuelle et continue ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Motion de censure
Mme Fatiha Keloua Hachi : Nous n’avons pas de leçons à recevoir de vous !
Motion de censure
M. François Bayrou : Je signe des deux mains autant de certificats autographes que vous le voudrez.
Motion de censure
Mme Dieynaba Diop : On n’est pas au spectacle !
Motion de censure
M. François Bayrou : Mais souvenez-vous de Galilée. E pur si muove,…
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Gardez votre ironie !
Motion de censure
M. François Bayrou : …proclamait-il quand, au moyen des pires menaces, l’Inquisition mettait en cause sa vision scientifique, fondée sur le constat indiscutable que, contrairement aux affirmations des théologiens, c’était la Terre qui tournait autour du Soleil et non l’inverse.
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Et vous, vous tournez autour du pot !
Motion de censure
M. François Bayrou : On le forçait à plier. Et pourtant, elle tourne, marmonnait-il !
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Quel rapport ?
Motion de censure
M. François Bayrou : Telle est bien la question de fond à laquelle, si vous le permettez, je souhaite m’attacher au cours de cette réponse, oubliant les saillies acides qui viennent naturellement sous la plume de l’enfant d’un pays de rugby : qu’y a-t-il de réel, d’indiscutable, dans la situation des retraites, dans la situation des finances publiques de notre pays, dans la situation respective des générations, qui nous oblige – nous oblige ! –, si nous sommes responsables, comme nous prétendons l’être, à prendre des décisions, même difficiles, pour opérer dans nos affaires une remise en ordre nécessaire ?
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Qui a mis le désordre ?
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Le désordre, c’est vous !
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Et le mépris !
Motion de censure
M. François Bayrou : Stabiliser, remettre en ordre pour aller de l’avant, voilà le triptyque de l’action gouvernementale.Alors c’est simple ! Il y a, et vous pouvez enregistrer cette affirmation, que la situation ne peut plus continuer, au risque d’une guerre des générations, au risque d’un péril mortel pour notre modèle social, pour notre économie, pour les finances de notre pays et, au bout du compte,…
Motion de censure
M. Ugo Bernalicis : Pour la stabilité mondiale !
Motion de censure
M. François Bayrou : …pour notre République. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Mais vous vous entendez ?
Motion de censure
M. François Bayrou : Notre système de retraites – je le dis non pas pour vous, qui le savez pertinemment, mais pour ceux qui nous écoutent –…
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Plus personne ne vous écoute !
Motion de censure
M. François Bayrou : …fonctionne par répartition. La règle d’or qui l’organise voudrait donc que les pensions soient payées, chaque année, chaque mois, par les cotisations des entreprises et des salariés – directement, si j’osais dire, du producteur au consommateur, du cotisant au pensionné.Mais il y a des décennies que cette règle n’est plus respectée. Pour la part des retraites dévolue à la fonction publique, ce sont quelque 30 à 40 milliards qui manquent chaque année.
Motion de censure
M. Matthias Tavel : Ce n’est pas vrai !
Motion de censure
M. François Bayrou : Pour les retraites du privé elles-mêmes, ce chiffre atteindra, d’après la Cour des comptes, 6 ou 7 milliards en 2030, 15 milliards en 2035, 30 milliards en 2045.
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Numéro complémentaire…
Motion de censure
M. François Bayrou : Il augmente chaque année ! Si rien n’est fait, la Cour des comptes estime que pour le seul régime général, 350 milliards d’euros de dettes seraient accumulés dans les vingt années qui viennent. Ces chiffres, que je dénonce depuis des années – souvent seul (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) –,…
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Seul, vous allez le redevenir !
Motion de censure
M. François Bayrou : …ces chiffres de désinvolture et d’immoralité, ce sont les chiffres de la pénalisation des enfants par les parents,…
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Vous n’étiez pas commissaire au plan ?
Motion de censure
M. François Bayrou : …des travailleurs qui n’en peuvent mais au profit des pensionnés. (Mêmes mouvements.) Ces sommes, si nous les avions, si nous les financions, il n’y aurait aucun problème ! Un pays riche est bien libre d’affecter à l’usage qu’il choisit l’argent tiré de ses impôts, de ses taxes et des charges qu’il prélève. D’ailleurs, s’agissant du social, ce système est bien connu : c’est le système que l’on appelle beveridgien, du nom de l’économiste anglais qui le définit pour Winston Churchill pendant la guerre, et qui fait payer les pensions par l’impôt et les taxes. L’autre système, celui dans lequel les actifs participent par un système d’assurance mutuelle, c’est le système bismarckien.Il n’y aurait aucun problème à ce que nous prenions un peu des deux – une partie issue des cotisations, une partie des impôts et des taxes. Mais l’argent que, par milliards, nous sommes obligés de fournir chaque année à notre système de retraites pour l’équilibrer, en dépit de la multiplication des impôts et des charges, cet argent, nous ne l’avons pas.
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Certains l’ont !
Motion de censure
M. Matthias Tavel : Vous n’avez qu’à taxer le patrimoine de vos ministres !
Motion de censure
M. François Bayrou : Et ne l’ayant pas, que faisons-nous ? Nous l’empruntons tous les ans depuis des décennies – tous les ans, tous les mois, tous les jours – et il faudra bien que quelqu’un rembourse. On sait très bien, d’ailleurs, qui remboursera :…
Motion de censure
M. Ugo Bernalicis : Vos ministres ?
Motion de censure
M. Matthias Tavel : Vos ministres millionnaires !
Motion de censure
M. François Bayrou : …ce sont les travailleurs d’aujourd’hui et de demain, les salariés, les entreprises, les indépendants ; tous ceux qui paieront des impôts et des charges pendant les vingt, trente, quarante ans qui viennent, c’est-à-dire les actifs d’aujourd’hui et leurs enfants.
Motion de censure
M. Erwan Balanant : Exactement !
Motion de censure
M. François Bayrou : S’ils comprenaient le piège dans lequel on les a enfermés depuis quarante ans, tous ceux-là manifesteraient, et spécialement les plus jeunes, contre les gouvernants irresponsables (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et contre les démagogues qui plaident pour que l’on continue à creuser toujours davantage le déficit.
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ça, pour creuser, vous creusez !
Motion de censure
M. François Bayrou : Acceptez, mesdames et messieurs les députés, que je ne vous parle pas seulement en tant qu’élu. Je vous parle en tant que concitoyen…
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Non merci !
Motion de censure
M. François Bayrou : …et à travers vous qui les représentez, à tous les citoyens, femmes et hommes, de notre pays, pour vous dire ceci : cette situation est un piège mortel ! Un pays ne peut pas survivre à un tel engrenage. Et si personne n’alerte, si personne n’entend,…
Motion de censure
M. Ugo Bernalicis : C’est un lanceur d’alerte !
Motion de censure
M. François Bayrou : …nous allons nous perdre dans le surendettement et ce sont tous les actifs de notre pays, puis nos enfants, qui paieront l’addition de notre désinvolture. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Je ne suis pas là – et le gouvernement non plus – pour être dans le confort, pour être tranquille, pour échapper à des motions de censure…
Motion de censure
M. Matthias Tavel : C’est vrai, le gouvernement n’est pas là ; d’ailleurs, il n’est jamais là !
Motion de censure
M. François Bayrou : Ne hurlez pas tout le temps ! Personne ne vous entend ! On voit vos gesticulations mais on n’entend pas ce que vous dites. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Motion de censure
M. Matthias Tavel : Donc vous ne servez à rien !
Motion de censure
Mme la présidente : Monsieur Bernalicis, monsieur Tavel, s’il vous plaît.
Motion de censure
M. François Bayrou : Merci. Je crois que ce sont des questions trop graves pour se contenter de vociférations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – M. Nicolas Forissier applaudit également.)
Motion de censure
M. Jérémie Patrier-Leitus : L’extrême gauche, toujours respectueuse !
Motion de censure
M. Matthias Tavel : On dirait que vous avez réveillé le socle commun !
Motion de censure
M. François Bayrou : Je disais donc que nous ne sommes pas là pour être dans le confort, pour être tranquilles, pour échapper à des motions de censure successives, pour gagner du temps, résignés à la douce lâcheté et aux renoncements pour durer. Nous sommes là pour que les Français sachent ce qu’il en est, où nous en sommes, où nous allons et où nous pouvons aller, et qu’ils prennent ensemble, les yeux ouverts, les décisions qui rendront possible la sauvegarde de notre pays – et ce que je dis sur les retraites vaut aussi pour ce dont nous parlerons dans quelques jours, aussitôt après le 14 juillet, dans le cadre de la réflexion que nous avons à conduire pour nos finances publiques.
Motion de censure
M. Jean-Claude Raux : Avec de nouvelles recettes ?
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Sur les recettes ?
Motion de censure
M. François Bayrou : S’agissant des retraites, parce que nous refusons de renoncer à la mesure d’âge en revenant de 64 à 62 ans – certains voudraient même que nous passions à 60 ans –, alors vous voulez nous censurer. Nous abattrons votre gouvernement, dites-vous, comme nous avons abattu le précédent. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Motion de censure
M. Pierrick Courbon : C’est bien résumé !
Motion de censure
M. François Bayrou : Je vous réponds : c’est votre pouvoir ! Je respecte la représentation nationale dans toutes ses compétences ;…
Motion de censure
Mme Mélanie Thomin : Pas vraiment !
Motion de censure
M. François Bayrou : …je respecte nos institutions et les droits du Parlement, dont le droit de censurer, encore que je pense depuis longtemps que la censure devrait s’accompagner, comme chez nos voisins, de l’obligation de présenter un gouvernement de remplacement (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – M. Nicolas Forissier applaudit également) pour qu’il y ait une cohérence – ce que l’on appelle une censure positive ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Pas de problème !
Motion de censure
M. François Bayrou : Vous avez de grands droits et je les respecte ; mais nous, nous avons des devoirs. Pour ma part, j’ai un devoir : celui de dire la vérité…
Motion de censure
Mme Marie Pochon : Vous ne faites que mentir !
Motion de censure
M. Aurélien Le Coq : Il fallait oser !
Motion de censure
M. François Bayrou : …au peuple qui nous gouverne, de ne pas le tromper, de ne pas accepter son affaissement et son asservissement aux prêteurs, aux intérêts étrangers, d’être ici, à cette tribune et quel que soit le lieu où je m’exprime, son défenseur véridique, même si ce défenseur doit dire des choses difficiles et se retrouve par voie de conséquence impopulaire, parce qu’il refuse d’être le démagogue applaudi qui conduit à l’abîme. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Ça tombe bien, personne ne vous applaudit !