Politique du logement
M. Lionel Causse (EPR) : La crise du logement que traverse notre pays est une véritable bombe sociale à retardement. Elle fragilise des millions de nos concitoyens, en particulier les plus vulnérables, comme les étudiants, les jeunes actifs, les familles monoparentales, les travailleurs saisonniers et tant d’autres. Tous ces Français peinent à accéder à un logement décent, alors même que le droit au logement est inscrit dans notre Constitution.Ce droit est gravement mis à mal. La crise du logement s’explique par plusieurs facteurs : un manque criant d’offres adaptées, des prix trop élevés dans les zones tendues, une mobilité résidentielle grippée depuis des décennies et, plus récemment, un contexte économique difficile marqué par l’inflation et par la hausse des taux d’intérêt. Ces éléments combinés plongent l’industrie du bâtiment dans la tourmente et contraignent de nombreuses familles à reporter leur projet d’achat ou de construction.Face à cette crise, il est impératif de repenser en profondeur notre politique du logement. Nous devons agir sur deux fronts : structurellement, en réformant durablement les politiques publiques pour répondre aux besoins des territoires, et conjoncturellement, en prenant des mesures rapides pour soulager les ménages les plus affectés.Récemment, Mme la ministre chargée du logement a confié une mission au député Mickaël Cosson et au sénateur Marc-Philippe Daubresse. Cette mission vise à créer un véritable statut du bailleur privé, en simplifiant les procédures administratives et proposant des incitations fiscales pour encourager l’investissement locatif. Ce statut devrait permettre aux bailleurs de bénéficier d’un cadre fiscal plus favorable et d’une visibilité à long terme pour amortir leur investissement, tout en pratiquant des loyers modérés pour répondre aux besoins des locataires. Il est essentiel que cette mission contribue à restaurer la confiance entre bailleurs et locataires.Pour relancer l’accès à la propriété, il est essentiel de saluer l’élargissement du prêt à taux zéro à compter du 1er avril 2025. Ce dispositif permettra désormais de financer l’achat d’une maison individuelle neuve partout en France, non plus seulement dans les zones tendues. C’est une mesure cruciale pour encourager l’accession à la propriété, notamment dans les territoires ruraux et périurbains, souvent négligés. De plus, je souhaite que nous puissions prochainement voter la proposition de loi transpartisane relative aux prêts subventionnés : cela contribuerait à renforcer les outils financiers disponibles pour les primo-accédants et à dynamiser le marché immobilier.Le pourcentage de propriétaires en France stagne, voire baisse légèrement, atteignant 57 % en 2024. Il est donc essentiel de relancer l’accès à la propriété pour répondre aux aspirations de nos concitoyens. En effet, 81 % des Français aspirent encore à devenir propriétaires, malgré les défis économiques actuels.L’hébergement d’urgence est une nécessité absolue pour résoudre les situations de détresse sociale et médicale. En France, le parc d’hébergement d’urgence offre une solution temporaire aux personnes sans abri. Malgré l’effort considérable consistant à doubler le parc d’hébergement en dix ans, la demande reste très élevée, avec des milliers de personnes à la rue chaque soir. Le plan « logement d’abord 2 » vise à accélérer l’accès à un logement durable pour ces publics, mais il est crucial de renforcer les capacités d’hébergement tout en favorisant le passage à des solutions pérennes.Le logement social constitue un autre pilier essentiel de notre politique du logement. Voilà quelques semaines, nous avons célébré les 130 ans de la loi Siegfried relative aux habitations à bon marché (HBM), qui marque le début d’une démarche historique en faveur du logement accessible. Depuis lors, le logement social s’est affirmé comme un axe stratégique pour garantir la cohésion sociale dans nos territoires.La loi SRU a permis de bénéficier de plus de 1 million de logements sociaux supplémentaires en vingt ans. C’est un succès indéniable qui montre que nous savons avancer lorsque nous nous donnons les moyens d’agir. Pourtant, 2,6 millions de ménages attendent encore un logement social dans notre pays. La demande est particulièrement forte dans les zones où le marché immobilier est tendu.Nous devons donc poursuivre nos efforts pour développer le parc social tout en l’adaptant aux besoins actuels. Les jeunes notamment – étudiants ou jeunes actifs – sont sous-représentés dans le logement social alors qu’ils sont parmi les premiers touchés par la crise du logement. De nouveaux outils doivent être déployés pour leur offrir des solutions adaptées.Au-delà des mesures spécifiques pour le locatif privé ou le logement social, il est indispensable d’adopter une vision globale pour renforcer notre politique du logement, comme le veut Mme la ministre. Cela implique une meilleure coordination entre tous les acteurs – élus locaux, promoteurs immobiliers, bailleurs sociaux et privés – ainsi qu’une prise en compte accrue des enjeux environnementaux. Je ne peux pas oublier la rénovation énergétique, qui constitue un défi majeur que nous devons relever. Elle représente non seulement une opportunité pour réduire les coûts énergétiques des ménages mais aussi une nécessité écologique face au changement climatique.Enfin, je tiens à souligner que derrière chaque mesure technique ou législative se cache une réalité humaine : celle de familles qui cherchent désespérément un toit, celle de jeunes qui rêvent d’indépendance.En France, l’immobilier est souvent considéré comme un investissement sûr et un symbole de stabilité. Les Français ont une longue tradition d’attachement à la propriété, qui va au-delà d’une simple aspiration économique.Chers collègues, nous avons devant nous une opportunité historique : celle de repenser notre modèle du logement pour répondre aux défis contemporains en préservant nos principes fondamentaux. À défaut d’une grande loi sur le logement pour relancer la production, je vous invite à soutenir les initiatives lancées, qu’elles concernent le statut du bailleur privé, l’accès à la propriété, la lutte contre la vacance ou le développement du parc social. Parce que « sans toit, tu n’es plus toi », faisons en sorte que chaque Français puisse vivre dignement sous un toit adapté à sa situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)