L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
Mme Pauline Cervan : Les résultats du rapport présenté par Mme Adèle Veerabadren étaient prévisibles ; ils sont aussi en deçà de la réalité. Le risque de contamination de l’eau par les métabolites de pesticides est bien connu : la réglementation exige une évaluation des risques de contamination des eaux souterraines par le pesticide dont on demande l’autorisation avant que le produit soit mis sur le marché. La concentration prévisible de pesticides dans les eaux souterraines est estimée à l’aide de modèles mathématiques.Dès 2004, la Commission européenne a alerté les États membres au sujet des métabolites du S-métolachlore et leur a demandé de « prêter une attention particulière au risque de contamination des eaux souterraines » par ces substances. En 2023, soit près de vingt ans plus tard, le S-métolachlore a été interdit en raison de ces risques, qui ont été confirmés. Une alerte similaire, remontant à 2006, concerne les métabolites du chlorothalonil, à l’origine de la majorité des cas actuels de non-conformité – ces métabolites n’ont été recherchés systématiquement qu’à partir de 2023.On peut donc affirmer que l’usage des pesticides est autorisé en toute connaissance de cause : on connaît les risques de pollution des ressources en eau. La bonne nouvelle, c’est que comme ces risques sont connus et évalués, il est possible d’identifier les substances les plus susceptibles de contaminer les eaux souterraines et de donner la priorité aux interdictions d’utilisation des pesticides dans les aires de captage qui ciblent ces substances.La mauvaise nouvelle, en revanche, c’est qu’on peut aussi affirmer que la contamination des eaux souterraines, et donc de l’eau potable, par les métabolites est largement sous-estimée. Les exemples du S-métolachlore et du chlorothalonil l’illustrent bien : alors que les risques de contamination sont connus depuis vingt ans au moins, le suivi des métabolites dans les eaux brutes et potables n’a été mis en place qu’en 2014 pour les métabolites du S-métolachlore et qu’en 2023 pour ceux du chlorothalonil. Cela explique que les cas de non-conformité aux normes réglementaires aient explosé ces dernières années : on est passé de 3,9 millions de personnes concernées en 2020 à 17 millions en 2023, sachant que l’évolution de ces chiffres reflète davantage l’évolution dans l’effort de recherche et le suivi de nouveaux métabolites qu’une détérioration soudaine de la qualité de l’eau.Même si de plus en plus de métabolites sont recherchés, Générations futures a montré, dans un rapport publié en octobre dernier, que cette pollution est encore largement sous-estimée. Nous avons épluché une centaine de dossiers de produits autorisés en France et évalués par l’Anses, et nous avons identifié cinquante-six métabolites susceptibles de contaminer les nappes au-delà de 0,1 microgramme par litre qui ne font l’objet d’aucune surveillance, que ce soit dans les eaux brutes ou dans l’eau potable.Si tous ne sont pas forcément problématiques, certains sont néanmoins persistants dans l’environnement, considérés comme pertinents par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) – ce qui signifie qu’ils constituent potentiellement un risque pour la santé des consommateurs – ou encore pressentis à des concentrations très élevées dans les eaux souterraines d’après les calculs de l’Anses.Ces métabolites devraient donc, en toute logique, faire l’objet d’un suivi, mais il n’en est rien. C’est le cas par exemple du Dipa – diisopropylamine –, un métabolite de l’herbicide triallate, qui est persistant, pertinent selon l’AESA et qui, d’après les calculs de l’Anses, pourrait se retrouver dans nos nappes à plus de 40 microgrammes par litre.Un autre métabolite en particulier permet d’illustrer les lacunes de la surveillance, c’est le TFA, que M. Lert vient d’évoquer. C’est un métabolite commun de plusieurs pesticides fluorés, qui appartient à la famille des PFAS. Or on sait, depuis plusieurs années, que certains pesticides se dégradent en PFAS, lesquelles sont très mobiles dans les sols, très solubles dans l’eau, ce qui leur permet de contaminer les eaux souterraines à des teneurs très élevées. Ainsi, les données disponibles depuis 2017 dans le dossier d’évaluation de l’herbicide flufénacet indiquent clairement que ce dernier se dégrade en TFA et que l’usage de cette substance entraîne une contamination des nappes au-delà de 10 microgrammes par litre. Pourtant, le flufénacet est toujours autorisé, même s’il devrait bientôt être interdit.J’ajoute que le TFA cumule toutes les propriétés qui justifierait qu’on le recherche. Il est extrêmement persistant, il est désormais considéré comme pertinent par la Commission européenne et par l’Anses, et les modélisations indiquent un risque de contamination des eaux souterraines supérieur à 10 microgrammes par litre. Il n’est pourtant recherché nulle part en France, ni dans les eaux souterraines ni dans les eaux de surface ou les eaux potables.Je voudrais revenir, enfin, sur le déclassement des métabolites du chlorothalonil et préciser que la réglementation n’exige pas qu’on étudie la toxicité des métabolites. De ce fait, quand on les retrouve dans l’eau potable, les autorités sont bien en peine de pouvoir dire s’ils constituent un risque ou non.