Simplification du droit de l’urbanisme et du logement > Discussion générale
Mme Claire Lejeune : Nous voilà, à nouveau, sur un texte de simplification, une de vos marottes au nom de laquelle nous passons un grand nombre d’heures à taper aveuglément sur… les normes.Cette fois, il concerne le droit de l’urbanisme et prétend s’attaquer à un problème majeur, central, urgent : la crise du logement.Rappelons les chiffres : le nombre de personnes sans-abri a doublé en dix ans, 735 personnes sont mortes dans la rue en 2024, le nombre d’expulsions locatives a augmenté de 49 % à cause de la terrible loi Kasbarian, 2,7 millions de ménages attendent aujourd’hui un logement social et 15 millions de personnes étaient en situation de mal-logement en 2024. À côté de cela, les crédits du logement ont subi des coupes de 1,6 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2025. (M. Maxime Laisney applaudit.)Face à ce problème titanesque, empiré par huit années de macronisme, qui demanderait de grands investissements, j’aimerais pouvoir vous dire que ce texte manque simplement d’ambition, qu’il est loin du Grand Soir, mais le problème est bien plus grave.Ce texte est, à beaucoup d’égards, dangereux. Peut-être est-ce indépendant de la volonté du rapporteur, mais il s’inscrit dans un grand mouvement de régression écologique et démocratique, que nous voyons déjà à l’œuvre dans le projet de loi dit de simplification de la vie économique. Il ouvre une brèche dans laquelle s’engouffrent volontiers l’extrême droite et la droite extrémisée.Dès votre article 1er, on constate que « simplifier » signifie « reculer ». En l’espèce, il s’agit de reculer sur les obligations de solarisation et de végétalisation des toitures des bâtiments publics, obligations votées il y a seulement deux ans, et déjà abandonnées avec l’accord du gouvernement.Et la droite surenchérit : portons le seuil à 2 500 mètres carrés, repoussons les échéances, mettons la tête encore plus profondément dans le sable devant les nécessités de l’impératif écologique ! À droite, dans cet hémicycle, on souhaite bazarder toutes les normes sociales et environnementales (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), et ce genre de textes en donne les moyens.Avec l’article 2, vous remettez en cause la destination des résidences hôtelières à vocation sociale, en voulant en ouvrir l’usage aux travailleurs qui viendraient dans des régions en cours de réindustrialisation. C’est très grave, monsieur le rapporteur, car ces logements sont destinés aux plus précaires des plus précaires, à celles et ceux qui n’ont d’alternative que la rue.Par ailleurs, nous avons envie d’interroger nos collègues macronistes : de quelle réindustrialisation parlez-vous ? Où a-t-elle lieu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous constatons au contraire aujourd’hui une grave désindustrialisation, avec plusieurs centaines de milliers d’emplois supprimés. Demain, croyez-moi, en l’état des choses, nous aurons bien plus besoin de logements d’urgence pour les plus précaires, les pauvres et les mal-logés que votre politique aura créés que pour les travailleurs venus réindustrialiser nos régions ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Vous nous servez un antidote empoisonné, disons-le clairement. Nous nous opposerons fermement à la plupart des dispositions de ce texte. Nous dénonçons l’opération qui consiste à se cacher derrière une pseudo-simplification pour introduire des régressions, qu’elles soient écologiques ou sociales. Ce texte contient une série de mesures qui fragilise les documents de planification, alors que les PLU et les Scot sont des outils fondamentaux pour insérer les projets de construction dans un processus démocratique et assurer qu’ils ne créent ni conflit ni incompréhension dans les territoires.Le temps qu’exige la démocratie est vital pour faire aboutir des projets d’intérêt général ; il faut que nous tombions d’accord sur ce point. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous souhaitez résoudre la crise du logement, venez avec des véritables solutions.En réalité, la simplification est un aveu d’échec : on l’a vu lors de nos échanges en commission au sujet de l’article 1er et de l’obligation de solarisation. On a invoqué le manque de moyens consacrés à cette politique pour justifier sa suppression. Si l’on souhaite résoudre la crise du logement, il faut apporter de vraies solutions et investir.