Gestion des compétences eau et assainissement > Discussion générale
M. Lionel Vuibert : L’eau n’est pas seulement une ressource ; c’est un droit, un bien commun, un élément vital. Sans eau, pas de vie, pas de territoires dynamiques, pas d’agriculture, pas d’industrie.Pourtant, sa gestion reste un défi. Qui en est responsable ? À quelle échelle garantir au mieux sa qualité, sa disponibilité et un accès équitable pour tous ?Ce texte défend un principe simple, celui de la subsidiarité. L’eau doit être gérée par ceux qui la connaissent le mieux, c’est-à-dire les communes et leurs élus. Ces maires et leurs équipes assurent chaque jour un service public de proximité, veillent à l’entretien des infrastructures et investissent dans des réseaux performants. Leur engagement est indiscutable, leur expertise précieuse. Mais disposent-ils toujours des moyens nécessaires pour relever les défis croissants liés à la gestion de l’eau ?Ces défis sont immenses : sécheresses, tensions sur la ressource, pollution, financement des infrastructures, l’eau ne peut plus être gérée comme il y a vingt ans. Certains territoires ont su mutualiser leurs efforts à l’échelle intercommunale, sécuriser leur approvisionnement et améliorer la qualité du service.D’autres, en revanche, peinent à entretenir leurs installations, parfois gérées par quelques élus bénévoles. Disons-le, dans bien des cas, l’échelle intercommunale s’impose comme un modèle de gestion à la fois pertinent et efficace.Dès lors, comment assurer une gestion locale de l’eau tout en garantissant une vision à long terme, une sécurisation durable des ressources et des financements adaptés aux besoins des collectivités ?Ce texte fait le choix de la confiance envers les communes – une approche légitime. Mais cette confiance ne doit pas signifier isolement. Les communes doivent-elles être livrées à elles-mêmes, sans accompagnement structuré ? Peut-on maintenir une liberté totale de gestion, alors que certaines de ces communes dépendent de la vente de leur eau à leurs voisines, et qu’il ne s’agit pas d’une trajectoire d’avenir viable ?Garantir une gestion locale de l’eau, c’est aussi veiller à ce que chaque territoire ait les moyens d’exercer cette responsabilité. Que se passe-t-il lorsqu’une petite commune ne peut plus entretenir ses réseaux ? Quel modèle adopter pour éviter les fractures territoriales dans l’accès à l’eau potable ? Comment articuler l’échelon communal et les stratégies de long terme des régions et de l’État ?L’eau est une ressource stratégique : sans elle, quelle agriculture pour demain ? L’enchaînement des sécheresses nous impose d’anticiper, de stocker et de mieux répartir la ressource.Sans eau, j’y insiste, quel avenir pour notre industrie ? Nous voulons réindustrialiser la France, mais chaque usine, chaque activité productive repose sur un accès sécurisé à l’eau.Face à ces enjeux, devons-nous rajouter un échelon supplémentaire dans le millefeuille territorial, ou bien donner aux collectivités les moyens d’agir efficacement, ensemble ?Ce texte constitue une avancée. Il consacre un principe clair : la gestion de l’eau doit rester au plus près des territoires. Sur ce point, un consensus existe. Nous en sommes tous d’accord, de nombreux élus locaux attendent avec impatience la fin du transfert automatique de la compétence aux intercommunalités.Cette compétence entraîne des devoirs, notamment en matière de santé publique. Chaque consommateur doit pouvoir boire une eau potable de qualité irréprochable, et cette exigence repose avant tout sur les acteurs locaux de l’eau.Assurer une sécurité sanitaire optimale implique un suivi rigoureux de la qualité de l’eau, des investissements constants dans les infrastructures et une anticipation des risques liés aux pollutions ou aux évolutions climatiques.Il faut accompagner financièrement les collectivités pour garantir un service de qualité partout, et non y renoncer faute de moyens.Il faut également clarifier les coopérations entre communes, intercommunalités, syndicats et départements, afin d’éviter des blocages qui pourraient fragiliser l’approvisionnement en eau.Enfin, il faut mieux anticiper car, face aux défis climatiques et démographiques, il ne s’agit pas d’un enjeu de court terme.Ce texte ouvre une porte, mais il ne suffira pas à garantir une gestion durable et équitable de l’eau pour tous. Nous devons donc avancer, aux côtés des élus locaux, pour bâtir un modèle qui allie proximité, responsabilité et vision d’avenir.