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Accompagnement et soins palliatifs > Explications de vote communes
M. René Pilato (LFI-NFP) : À qui appartient mon corps ? Différents cadres de pensées tentent de répondre à cette question : un cadre humaniste, dans lequel chacun est libre de disposer totalement de son corps ; un cadre religieux, dans lequel notre corps appartient à une autorité supérieure et où l’on n’en fait pas ce qu’on veut. Ces deux cadres ont chacun leurs propres croyances.Entre les deux, le cadre républicain et laïque, alimenté par la philosophie et la science, placé sous la tutelle de la raison, permet le vivre-ensemble dans la diversité des opinions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est la loi de 1905 qui acte que la foi n’est pas la loi. Cette loi d’émancipation garantit la liberté de conscience. Ainsi, en France, nous disposons de notre corps à condition de respecter certaines règles, comme pour l’IVG et la PMA. En conséquence, la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, pensée et amendée par les députés dans un cadre républicain et laïque, garantit la clause de conscience.Ceux qui nous écoutent doivent savoir que le vote de chaque député, quelles que soient ses opinions politiques, témoignera de sa capacité à s’inscrire ou non dans ce cadre républicain et laïque. Nous, représentants du peuple, devons faire de la laïcité le ciment de nos valeurs. Dans ce moment solennel, bien qu’ils aient transparu dans les débats, nous devons laisser nos dogmes et nos croyances aux portes du Palais-Bourbon.
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Mme Marie Mesmeur : Très bien !
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Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Delautrette.
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M. Stéphane Delautrette (SOC) : Nous y sommes. Après la promesse du président de la République, une convention citoyenne, un travail interrompu par la dissolution, des mois d’attente et des semaines de discussion, oui, nous y sommes, enfin ! Les Françaises et les Français sont prêts et nous leur devons d’être au rendez-vous de l’histoire. Il est des débats qui nous honorent – je me permets de reprendre vos mots, madame la présidente – et celui-ci tout particulièrement, en ce qu’il touche à l’humain, à l’intime, à la conscience et à la liberté.Les deux textes que nous nous apprêtons à adopter seront les marqueurs de cette législature. Plus qu’un symbole, ils formeront une nouvelle marche humaniste dans les pas des grandes avancées sociétales de ces dernières décennies : le droit à l’IVG, l’abolition de la peine de mort, la loi Kouchner, la loi Claeys-Leonetti et le mariage pour tous. Autant de combats pour lesquels les socialistes ont toujours été en première ligne, sentinelles fidèles et opiniâtres.
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M. Guillaume Garot : Très bien !
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M. Stéphane Delautrette : La fin de la vie doit être appréhendée dans l’écoute et avec vigilance. Je veux saluer la qualité de nos débats, en commission comme dans l’hémicycle. Ils furent régis par la quête de la justesse et de la justice. La fin de la vie est notre question à tous. Elle touche chacune et chacun dans sa chair, son cœur et son esprit.De quoi parlons-nous aujourd’hui ? De la vie et de la mort. Nous parlons de mieux accompagner, jusqu’au bout, la vie des personnes malades qui subissent des souffrances insupportables, inapaisables, et qui veulent choisir les conditions de leur mort.Le premier texte, relatif aux soins palliatifs, prolonge la voie ouverte par Alain Claeys – que je salue – et Jean Leonetti vers plus d’égalité. Car il n’est pas acceptable que nous n’accédions pas tous à une même qualité d’accompagnement de la douleur dans la maladie. Il est temps de couvrir tout le territoire français de services et d’unités mobiles de soins palliatifs ; de créer de nouvelles structures intermédiaires à l’image des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs ; de mieux former les professionnels de santé à un accompagnement global de la fin de vie et de renforcer ainsi tous les maillons de la chaîne. Cela suppose que les engagements pris soient tenus lors de l’examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Nous y serons particulièrement attentifs.Le deuxième texte crée un droit à l’aide à mourir à la française. Je crois aux progrès de la médecine, à l’espoir de guérison et à la vie ; mais accompagner la vie, c’est accompagner la mort aussi, lorsque l’espoir n’est plus, lorsque les souffrances sont inapaisables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.) Il nous faut alors entendre la voix de celles et ceux qui veulent partir sereinement, dignement, selon leur conscience. Il nous faut respecter leur volonté libre et éclairée.Il n’est pas question d’obliger qui que ce soit à recourir à ce nouveau droit, ni d’obliger les professionnels de santé à agir en désaccord avec leur conscience. Il ne s’agit pas non plus de donner un permis de tuer, mais d’accéder à une liberté de choix. Car c’est bien d’une loi de liberté qu’il est question ; une loi de liberté et d’équilibre, la liberté des uns ne devant jamais entraver celle des autres.
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M. Philippe Vigier : Très bien !
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M. Stéphane Delautrette : Par ce texte, nous consacrons un nouveau droit dans le code de la santé publique, nous dépénalisons le geste et protégeons les professionnels de santé, nous déterminons des conditions claires d’accès à l’aide à mourir. Par ce texte, nous sécurisons la procédure à chaque étape, avec toutes les précautions qui s’imposent.Si je crois au grand pas que constitue ce texte, je regrette les reculs consentis par rapport à sa version initiale, notamment sur le libre choix par la personne du mode d’administration. (Mme Danielle Simonnet applaudit.) Enfin, je regrette l’absence de prise en compte des directives anticipées. (Même mouvement.) Cela étant, nous sommes à l’aube d’une avancée historique et je salue la ténacité du rapporteur général, Olivier Falorni. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sophie Errante applaudit également.)Notre vigilance doit désormais demeurer entière pour que ce texte d’équilibre poursuive son chemin parlementaire sans obstruction. Car si, au bout du bout, certains devaient encore se rendre à l’étranger pour abréger leurs souffrances, alors nous aurions collectivement échoué.Chers collègues, nous en appelons à la fraternité, à l’égalité et à la liberté de choix et de conscience. Cette même liberté se traduit aujourd’hui par une liberté de vote au sein de mon groupe, très majoritairement favorable au droit à l’aide à mourir. Notre République est celle des Lumières, celle qui, de l’intime, forge l’universel. Faisons-lui honneur en considérant ensemble ces deux textes essentiels l’un à l’autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et EcoS. – Mme Sophie Errante applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.
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M. Patrick Hetzel (DR) : Il est des sujets devant lesquels toute querelle politique s’efface, tant ils engagent notre conscience collective et touchent au cœur de notre humanité. Celui de la fin de vie exige non pas des réponses rapides mais une réflexion profonde, éclairée par l’expérience, la compassion et le respect de la dignité humaine.Je tiens à défendre avec force les soins palliatifs, comme une voie profondément humaine tracée depuis plusieurs décennies par des équipes soignantes d’une qualité remarquable. Les soins palliatifs ne sont pas un refus d’agir ; ils sont un choix exigeant : celui de soigner jusqu’au bout, d’écouter jusqu’au bout, d’aimer jusqu’au bout. Ils ne proposent pas la mort, mais un accompagnement digne dans la vie qui reste. Ils ne donnent pas la mort, mais ils donnent tout ce qu’il est possible de donner à celles et ceux qui s’en rapprochent : le soulagement, la paix, la présence.En 2005, la loi Leonetti a consacré ce choix de société : refuser l’obstination déraisonnable, garantir le droit au soulagement de la douleur et affirmer le principe fondamental du respect de la personne jusqu’au terme de sa vie. Ces repères historiques ne sont pas des vestiges ; ils sont des fondations solides sur lesquelles nous devons nous appuyer. Ils nous rappellent que notre société a su faire le choix de l’humanité, de la prudence et de l’attention aux plus vulnérables.Il serait illusoire, et même dangereux, de prétendre débattre d’une légalisation de l’euthanasie sans avoir d’abord pleinement déployé l’accès aux soins palliatifs. Depuis des années, des médecins, des infirmiers, des aides-soignants, des psychologues et des bénévoles remplissent cette mission avec un esprit de soin admirable. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Ils savent ce que signifie accompagner une personne jusqu’à son dernier souffle, sans la hâter, sans jamais l’abandonner. Ils sont ces artisans du quotidien qui incarnent la grandeur silencieuse de notre système de santé.Trop souvent méconnus, les soins palliatifs ne sont pourtant pas synonymes de renoncement. Ils ne guérissent pas, certes, mais ils soignent : la douleur, l’angoisse, la solitude. Ils donnent du sens aux derniers instants, ils permettent de dire adieu, de se réconcilier, de choisir comment partir. Ils affirment avec force et douceur que chaque vie mérite d’être respectée jusqu’à son terme. (Mme Anne-Laure Blin applaudit.)
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Mme Justine Gruet : Exactement !
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M. Patrick Hetzel : Dans un monde qui a parfois peur de la fin de vie, les soins palliatifs osent l’affronter avec une infinie délicatesse. Ils nous parlent de ce que nous avons de plus précieux : notre capacité à prendre soin, à accompagner, à aimer, jusqu’au dernier souffle. Ce premier texte contient des dispositifs innovants et intéressants ; mais je crains qu’il ne puisse changer la donne de façon structurelle.Comment pourrions-nous prétendre ouvrir un débat sincère sur la fin de vie sans avoir d’abord pleinement développé l’offre de soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national ? Aujourd’hui encore, trop de patients y ont accès de manière limitée et inégale, quand ils n’en sont pas, hélas, tout simplement privés. C’est là que notre responsabilité d’élus se situe : donner à chaque citoyen la garantie qu’il ne sera jamais seul dans la souffrance, jamais abandonné.Permettez-moi de le dire avec gravité : introduire l’euthanasie dans un système de soins encore insuffisamment formé à la culture palliative ne serait pas seulement une faute morale ; ce serait la marque d’une défaite collective. Les soins palliatifs ne sont pas une solution de repli ; ils sont la promesse d’une humanité partagée jusqu’au bout, dans le respect de la vie et de la personne. Nous devons mener, ensemble, un combat pour que l’emporte l’esprit de soin. Nous ne pouvons nous résoudre à ce que certains de nos concitoyens demandent un suicide assisté parce qu’ils n’ont pas pu accéder aux soins palliatifs. Faut-il rappeler que chaque jour, en France, 500 personnes meurent sans avoir eu accès à ces soins dont ils auraient pourtant eu besoin ?Le soutien aux soins palliatifs – qui, je crois, nous rassemble tous – ne doit pas non plus servir à cautionner la légalisation d’une mort provoquée. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)
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M. Jean-Yves Bony : Très bien !
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M. Patrick Hetzel : Des moyens doivent être consacrés au développement de la culture palliative, encore et partout : il ne s’agit pas de se donner bonne conscience avec une annonce de plus.N’imaginons surtout pas, chers collègues, que cette loi donne une liberté de choix : si c’est là son but, cette liberté n’est qu’un artifice. Je crains que cette égalité d’accès aux soins, égalité que nous prônons, ne soit toujours pas garantie dans un an, voire dans cinq – et ce malgré le droit opposable. (Mme Justine Gruet applaudit.) On ne peut pas se mentir à seule fin de se donner bonne conscience. Paul Ricœur le disait : « Si l’éthique de détresse est confrontée à des situations où le choix n’est pas entre le bien et le mal, mais entre le mal et le pire – même alors le législateur ne saurait donner sa caution. »Chers collègues, la véritable grandeur d’une société ne se mesure pas à sa capacité à abréger la vie, mais à son engagement à l’accompagner, jusqu’à ses derniers instants, avec humanité, courage et tendresse. C’est cette grandeur-là que je vous invite à défendre en votant massivement en faveur des soins palliatifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. Thibault Bazin : Très beau plaidoyer pour la vie !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Hanane Mansouri.
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Mme Hanane Mansouri (UDR) : C’est avec le cœur lourd que je m’adresse à vous aujourd’hui – le cœur lourd et un goût amer dans la bouche. Pourtant, j’aurais aimé me présenter devant vous pour saluer avec sincérité une loi ambitieuse, marquée par le souci de renforcer notre système de santé, de financer les soins palliatifs et de les rendre accessibles à tous, sur tout le territoire.Mais mon optimisme s’est noyé, tiré vers le fond par le renoncement, étouffé par le cynisme dissimulé sous la froideur et le mépris que j’ai vus s’épanouir au fil de ce débat.En séance comme en commission, l’accès à la mort n’a cessé d’être élargi. On ne peut plus parler d’un texte équilibré, qui encadrerait strictement l’euthanasie pour des personnes en fin de vie, condamnées, dénuées de perspectives.
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M. Arnaud Le Gall : C’est indécent !
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Mme Hanane Mansouri : Il suffira désormais d’être atteint d’une affection qualifiée d’incurable, sans que cela soit synonyme de mort imminente, loin de là. Voici quelques exemples de maladies chroniques incurables : l’arthrose, l’endométriose ou encore la trisomie. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et Dem.) Elles n’empêchent ni d’aimer ni de vivre pendant de nombreuses années. Encore faut-il que nous décidions d’en faire une priorité médicale et humaine.Les promoteurs de ce texte nous expliquent que l’euthanasie n’est pas une obligation, mais un droit. Or ce n’est pas parce qu’on ne contraint pas qu’on n’incite pas. Ce n’est pas parce que c’est un choix qu’il est libre. Ce n’est pas parce qu’on ne dit pas directement à quelqu’un qu’il est un fardeau qu’il ne l’entendra pas ainsi. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Qui pourra garantir qu’un entourage fatigué, parfois malveillant, ne posera pas la question à demi-mot, par lassitude ou par intérêt ?La douleur dont nous sommes tous familiers cache une réalité bien plus brute, celle d’un système de santé à genoux, de familles épuisées, de structures inexistantes, de personnel absent. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Dans ce vide, face à cette détresse, on propose la mort. Faut-il donc achever ceux qu’on ne veut plus porter ?Quand un malade dans son lit d’hôpital, dans la solitude, la douleur, murmure « Je veux mourir », il dit : « J’ai mal, aidez-moi, apaisez-moi. » (Mêmes mouvements.)
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Mme Frédérique Meunier : Mais qu’est-ce qu’elle en sait ?
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Mme Hanane Mansouri : Que devient l’humanité quand la réponse n’est plus de tendre la main, mais de refermer le poing ?Nous avons tous en tête l’image d’un proche parti dans la souffrance. Nous portons cette douleur, cette impuissance. Mais parmi ceux qui nous ont quittés, combien avaient accès aux soins palliatifs ? Combien ont eu, autour de leur lit, autre chose que des machines ou du vide ? Combien ont pu bénéficier jusqu’au bout d’une présence véritable, d’une écoute, d’un soulagement ?Il faut regarder la vérité en face, car elle a déjà un visage et une histoire – ceux d’une femme atteinte de la maladie de Charcot. Elle a cru très tôt qu’il ne lui restait plus qu’une issue : partir avant de souffrir, avant de devenir un poids. Traumatisée par la mort de sa sœur, atteinte de la même maladie, elle a très vite dit qu’elle ne voulait pas vivre la même chose et qu’elle irait en Belgique pour mourir. Tout s’est enchaîné : la douleur, la fatigue des proches, le manque d’informations relatives aux aides disponibles et une société incapable de proposer autre chose que la sortie.Pourtant, cette femme n’était pas à l’article de la mort. Elle était encore capable d’échanges, de joie, de nouer des liens. Elle avait même connu la joie immense de devenir grand-mère. Quand la famille s’est rassemblée autour d’elle, quand ses proches se sont relayés pour les soins, l’atmosphère s’est allégée. Il y avait de la vie, de l’amour, du sens. Mais tout cela est arrivé trop tard : elle ne savait pas que les soins palliatifs pouvaient être proposés à domicile dès le diagnostic car on ne lui avait pas dit. Le centre le plus proche avait refusé de l’admettre, jugeant que son état ne s’était pas encore assez dégradé. Personne ne l’a retenue, personne ne l’a vraiment accompagnée. Elle est partie parce qu’elle pensait que c’était la seule façon de ne pas peser.
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Mme Hanane Mansouri : Voilà ce que ce texte ignore, voilà ce qu’il rendra possible, banal, fréquent.Pire encore : demain, informer un patient que ces solutions existent pourra être considéré comme un délit d’entrave.
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Mme Isabelle Santiago : Mais non !
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Mme Sophie Taillé-Polian : C’est honteux !
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Mme Dieynaba Diop : C’est faux ! C’est honteux ce que vous dites ! Vous avez le droit de ne pas être d’accord, mais ne dites pas des choses fausses !
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Mme Hanane Mansouri : Comme si légaliser la mort ne suffisait pas, on veut pénaliser la vie.Chers collègues qui hésitez encore, voter ce texte revient à punir de deux ans de prison tout médecin ou proche qui dissuaderait une personne d’avoir recours à l’euthanasie. (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Le texte ouvre également cette possibilité aux personnes atteintes d’un handicap mental.
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M. René Pilato : C’est indigne du travail accompli !
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Mme Hanane Mansouri : Le tout avec une confirmation en quarante-huit heures – une procédure accélérée pour une décision irréversible. Est-ce vraiment ce que vous souhaitez ?En tant que benjamine de l’Assemblée, je veux vous dire que c’est la jeunesse réaliste, consciente des plaies de notre monde et soucieuse de les panser, qui vous parle ! (Mêmes mouvements.)
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Mme Dieynaba Diop : Ce n’est pas la jeunesse, ça !
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M. Inaki Echaniz : Vous n’avez pas le monopole de la jeunesse !
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Mme Ayda Hadizadeh : C’est indigne !
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Mme Hanane Mansouri : Une jeunesse qui ne se résigne pas à accepter un monde qui ne croit plus, une société défaitiste. Le groupe UDR votera à l’unanimité contre ce renoncement. Refusons d’inscrire dans la loi qu’un citoyen malade, handicapé, seul, affaibli n’a pour ultime liberté que la disparition ! (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)
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M. Hervé de Lépinau : Silence, les boomers !
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Mme la présidente : La parole est à M. Théo Bernhardt.
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M. Théo Bernhardt (RN) : Il est des textes qui transcendent les clivages et font débat au sein d’un même groupe politique. Certains d’entre eux résonnent si profondément dans la société qu’il devient essentiel de laisser à chacun la liberté de se positionner selon sa conscience et son expérience personnelle.Je veux exprimer ma grande fierté de siéger sur les bancs du Rassemblement national, qui, sur un sujet aussi intime, a choisi de laisser à chacun la liberté de conscience et de vote la plus entière. J’en remercie tout particulièrement notre présidente, Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Vincent Trébuchet applaudit également.)
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M. François Cormier-Bouligeon : Elle est où, d’ailleurs ?
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M. Théo Bernhardt : Je mesure pleinement les réserves, parfois profondes, de plusieurs de mes collègues. Je les respecte et comprends la gravité de leurs interrogations.On aurait d’ailleurs dû laisser ce choix à chaque Français en recourant à un référendum. Le Rassemblement national défend l’idée que les choix de société, parce qu’ils engagent profondément les valeurs, les repères et parfois même les fondements culturels de notre civilisation, ne doivent pas être laissés à l’appréciation de quelques représentants, aussi légitimes soient-ils, mais soumis directement au peuple par voie référendaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Christophe Bentz : Exactement !
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Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Ledoux.
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Mme la présidente : Je fais annoncer, dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, les scrutins publics sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs et sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Élise Leboucher.
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Mme Marie Mesmeur : Bravo !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Juvin.