Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
M. François Bayrou : Puis-je rappeler que c’est le Parlement qui vote le budget ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.) Cela relève des cours d’éducation civique, et cela ne me paraît pas une difficulté.
M. Benjamin Lucas-Lundy : Parlez-en à Mme Borne !
M. François Bayrou : Deuxièmement, pour répondre à votre question précise sur l’Ondam, nous avons fait le choix d’une évolution de 3,3 %, sensiblement au-dessus de la proposition faite par le gouvernement précédent, qui s’élevait à 2,9 %.
M. Jérôme Guedj : Non, à 2,8 % !
M. François Bayrou : Je vous remercie, monsieur Guedj. Il s’agit d’une évolution considérable : des milliards supplémentaires sont accordés aux hôpitaux et aux Ehpad.Troisièmement, s’agissant des jours de carence, la question s’est posée de renoncer aux trois jours ou de modifier le pourcentage de remboursement – 90 % au lieu de 100 %. Nous essayons de trouver un équilibre sur ce point, qui sera évidemment intégré au débat budgétaire. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Nicolas Sansu : Quel débat ?
M. François Bayrou : Ce sera avant la commission mixte paritaire.Autre point, nous avons décidé de transformer 2 000 postes de l’éducation nationale en postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
M. Arthur Delaporte : C’est déjà le cas !
M. Erwan Balanant : Vous pouvez écouter un peu ? Pour une fois qu’un premier ministre répond précisément aux questions !
M. François Bayrou : Cela veut dire qu’il n’y a plus que 2 000 postes mis en question.
M. Paul Vannier : Les AESH et les enseignants, ça n’a rien à voir !
M. François Bayrou : Si, pour une raison très simple : nous n’arrivons pas à recruter le personnel suffisant pour les postes que nous créons. (Murmures.)
M. Sylvain Berrios : On n’est pas dans une conversation privée !
Mme la présidente : Chers collègues, veuillez laisser le premier ministre s’exprimer en réponse à toutes vos interventions.
M. François Bayrou : On ne peut pas imaginer durablement que le nombre d’élèves baisse sans adapter modérément…
M. Jérôme Legavre : Donc, vous supprimez des postes !
M. François Bayrou : …et organiser différemment le système. Le nombre d’enseignants devant les classes sera préservé. Le nombre de postes offerts en concours ne baissera donc pas. Je tiens à la vérité : nous savons tous que ces offres, si elles sont affichées, ne sont pas toutes pourvues. Le manque d’attractivité du métier d’enseignant est devenu le problème majeur – je parle en tant qu’ancien enseignant et ancien ministre de l’éducation nationale. L’effondrement injuste et choquant de l’image des enseignants dissuade les jeunes étudiants d’embrasser le métier.
M. Rodrigo Arenas : Les salaires sont trop bas !
M. Jean-Paul Lecoq : Pourquoi y a-t-il de plus en plus d’écoles privées ?
M. François Bayrou : Si M. Vallaud souhaite participer à la définition d’une politique d’attractivité du métier d’enseignant, je suis d’accord pour y travailler.
M. Jean-Paul Lecoq : Augmentez les salaires !
M. François Bayrou : Tout à l’heure, j’ai reconnu que les questions de salaire, d’organisation du travail et de formation étaient cruciales. Le bilan de la situation des cohortes qui s’inscrivent en première année d’université est désastreux et profondément choquant pour notre éducation nationale : au bout de quatorze ou quinze années d’enseignement, certains ont toujours de grandes difficultés d’écriture ou ne sont pas capables d’écrire un texte sans fautes d’orthographe.
M. Pierre Cordier : Et on n’a jamais mis autant d’argent dans l’éducation !
M. Paul Vannier : C’est à cause de votre politique !
Mme Mathilde Panot : Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !
M. François Bayrou : Non, madame. L’éducation nationale est en crise depuis au moins vingt-cinq ans. Il s’agit d’un véritable effondrement. Monsieur Vallaud, si vous êtes intéressé par un travail sur l’attractivité du métier d’enseignant, je vous donne mon accord pour y participer.Je le répète, au total, il n’y aura pas de baisse des postes ouverts en concours. Ici, nous évoquons un faible nombre de postes par rapport à l’ensemble des postes – plus de 1 million. Nous nous battons donc contre des fantasmes.
M. Inaki Echaniz : La fermeture des classes, c’est un fantasme ?
M. Jean-Luc Bourgeaux : On peut s’en aller ?
M. François Bayrou : Qui souhaite s’en aller ?
M. Thibault Bazin : Il plaisantait ! Vous avez trop de considération pour les socialistes, nous sommes jaloux ! (Sourires.)
M. François Bayrou : Je vous confirme qu’il n’y aura pas de baisse des postes devant les élèves de l’éducation nationale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.) Cependant, n’oubliez pas que nous n’arrivons pas à recruter. Le nombre de postes que nous affichons est théorique, car il n’est pas atteint par le nombre de candidats aux concours.
M. Idir Boumertit : Alors, revalorisez les salaires !
M. François Bayrou : S’agissant de la taxe sur les transactions financières, le texte adopté au Sénat prévoit une augmentation de 0,4 point, alors que les socialistes demandaient 0,5 point. Nous ne sommes pas si loin, à supposer qu’on souhaite trouver des points de rencontre.Malgré les contraintes, le budget du fonds Chaleur est stabilisé à 820 millions. Là encore, nous pouvons trouver des points de rencontre dont les acteurs se félicitent. Le ministre des relations avec le Parlement me rappelle que le fonds Vert et le fonds Eau sont, eux, en augmentation. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)Il s’agit d’une augmentation de 150 millions pour le fonds Vert. La ministre de la transition écologique rappelle qu’il y aura plus de crédits de paiement en 2025 qu’en 2024.Quant à votre demande sur le prêt à taux zéro, elle a déjà été validée, de même que la taxe sur le rachat d’actions. Cela fait huit points de rencontre sur les dix évoqués.
M. Pierre Cordier : Ce n’est pas mal, monsieur Vallaud !
Un député du groupe RN : Ça sent les fiançailles !
M. François Bayrou : Comme je l’ai dit à M. Peu, je vous confirme que la négociation et le travail en commun qui vont s’ouvrir sur les retraites ne sont pas tabous. Un certain nombre de partenaires sociaux et de responsables syndicaux me recommandent de ne pas m’obstiner sur une loi, car on peut faire beaucoup de choses par décret. Je traduis exactement leurs mots mais, s’il y a un accord pour une nouvelle loi, celle-ci sera évidemment examinée devant notre assemblée et au Sénat. Cela se fera rapidement, puisque je vais fixer le délai à trois mois, à la demande de plusieurs sensibilités dont vous êtes…
M. Jérôme Guedj : Avant l’été ?
M. François Bayrou : Oui, avant avril. En cas d’accord, une loi pourra être examinée avant l’été.
M. Laurent Jacobelli : C’est la liste de mariage ? La dot ? (Sourires.)
M. Thibault Bazin : Voici les témoins ! (M. Thibault Bazin montre les bancs du groupe RN.)
M. François Bayrou : Monsieur Vallaud, vous avez dit que vous étiez un homme libre et que vous l’aviez toujours été. Je vous en donne acte.
Mme Mathilde Panot : Arrêtez, monsieur le premier ministre ! Plus vous parlez, plus les socialistes risquent de voter la censure !
Mme la présidente : Je souhaite que M. le premier ministre puisse répondre à chacun des intervenants. Ceci est une discussion générale : nous ne sommes ni aux questions au gouvernement ni dans un débat ou une négociation. Veuillez écouter M. le premier ministre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
M. François Bayrou : C’est de bonne méthode, madame la présidente. S’agissant de la question légitime posée sur le budget des outre-mer, celui-ci sera maintenu, hors Mayotte et la Nouvelle-Calédonie. Les dépenses, probablement considérables, à mobiliser pour Mayotte et peut-être pour la Nouvelle-Calédonie se feront en sus du budget sanctuarisé des outre-mer, ce qui est positif.Monsieur Wauquiez, vous avez évoqué le décrochage de notre pays. Pour vous comme pour nous, cette question est obsédante. Je vous donne raison d’appeler à prendre de la hauteur pour évoquer la stabilité et la responsabilité. En effet, cette exigence doit nous conduire à penser à la refondation de l’État, sur laquelle vous avez beaucoup insisté– je partage votre sentiment.Vous avez appelé à réduire les dépenses inutiles. Nous nous y sommes engagés. Ce budget va probablement plus loin dans ce sens que tous les budgets présentés précédemment. Il prendra la forme d’un chantier pour limiter les achats et s’attaquer à toutes les questions de réorganisation. J’ai annoncé la création d’un fonds, notamment alimenté par le patrimoine immobilier considérable – supérieur à 2 000 milliards – de nos administrations publiques. Ce patrimoine doit être activé au bénéfice de la réforme de l’État, à laquelle vous êtes attaché.Vous avez soulevé la question de l’aide sociale unique. Je l’ai beaucoup défendue, mais votre proposition me pose un problème : sa limitation à 70 % du smic. Si une jeune femme perçoit l’aide sociale à l’hébergement, l’allocation pour adulte handicapé – cette dernière d’environ 1 015 euros par mois – et les allocations familiales – elle a deux enfants –, il est impossible de lui verser en tout et pour tout 70 % du smic, soit environ 960 euros, pour la bonne raison que son revenu serait largement diminué.
M. Thibault Bazin : On a exclu le handicap du périmètre de cette aide !
M. François Bayrou : Alors ce n’est plus une allocation unique ! Si je suis d’accord avec vous sur le principe, c’est parce que cette allocation permettrait d’y voir clair dans l’aide apportée, d’en finir avec un certain nombre de désordres et de labyrinthes ; mais, encore une fois, un montant représentant 70 % du smic serait profondément injuste pour des situations sociales auxquelles je ne peux accepter que l’on porte atteinte.
M. Xavier Breton : Il faut regarder !
M. François Bayrou : Concernant la proportionnelle, nous avons provisoirement une divergence.
M. Thibault Bazin : Profonde !
M. François Bayrou : Je vous propose que nous en prenions acte, et qu’ensuite nous approfondissions : l’expression des divergences permet quelquefois de progresser. Je ne suis pas sûr de vous convaincre, mais nous pouvons dialoguer à ce sujet.Madame Chatelain, j’ai beaucoup évoqué la décarbonation de notre énergie, de notre industrie ; j’y ajoute celle des moyens de transport, ayant moi-même été le promoteur de la première ligne au monde de transport en commun à haut niveau de service, qui fonctionne – un certain nombre d’élus, ici, peuvent le confirmer, j’invite les autres à venir s’en assurer – pour le plus grand bonheur des Palois, ainsi qu’en témoigne l’augmentation de la fréquentation. C’est la même chose pour la bicyclette : on peut tout à fait progresser sur ce point.Le Parlement a fait bouger les lignes des budgets ; vous dites que celui du fonds Vert ne suffit pas, mais nous pouvons en discuter. Celui de l’Ademe, dont je salue le président-directeur général, s’élève à 3,4 milliards : c’est conséquent. Nous aurons ainsi, je l’espère, des débats fructueux, mais non sur des déclarations de principe : s’agissant de développement durable, c’est au rendez-vous du concret que nous devons nous trouver.Monsieur Fesneau,…
M. Stéphane Peu : Là, ce sera long !
M. François Bayrou : …j’aurais du mal à faire état entre nous de divergences, d’oppositions ou de confrontations, étant donné l’estime – peut-être pourrait-on parler d’affection – que j’ai pour le groupe que vous présidez, ainsi que pour vous-même. Vous avez eu raison d’illustrer dans votre propos les questions quotidiennement associées à la vie de nos compatriotes, et j’ai aimé votre idée des visages de la France.Élargir pour les enfants le champ des possibles, en dépit des assignations, des impasses déterminées par l’origine, constitue le problème principal d’une société, voire d’une civilisation. S’il existe un point sur lequel nous constatons, sinon un échec absolu, du moins une interrogation, c’est le suivant : lorsque vous ne naissez pas dans le bon milieu, que vous n’avez pas les codes, que votre famille ne vous offre pas de chances d’obtenir, par exemple, un stage en entreprise – en la matière, même les élèves de troisième ne sont pas égaux : il y a ceux dont un proche connaît quelqu’un de bien placé, et les autres –, le champ des possibles se réduit. Cette interrogation centrale, je le répète, fixe votre cap : j’y souscris. Vous voulez faire de la lucidité, vertu à laquelle, comme vous, je suis attaché, le moteur principal de notre action.Monsieur Berrios, en prenant pour thème le choix de la responsabilité, vous avez fait de votre propos un appel à tous les bancs de cette assemblée. J’ai été très heureux que vous citiez le discours de Bayeux, dont je me suis fait une spécialité – on pourrait y ajouter celui d’Épinal…
M. Laurent Wauquiez : Ce n’était pas la proportionnelle !
M. François Bayrou : Vous vous trompez, monsieur Wauquiez ; je vous croyais pourtant historien ! Permettez-moi de vous rappeler qu’en 1946, lorsque le général de Gaulle prononce ces deux discours, la France est soumise à la proportionnelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Erwan Balanant : Exactement !
M. François Bayrou : Elle l’est encore, en 1958, lorsqu’il fonde la Ve République.
M. Laurent Wauquiez : Il lutte contre !
M. François Bayrou : Pas du tout ! Il existe – je vous les passerai, si cela vous intéresse – de nombreux textes datés de 1946, 1947, 1948, où de Gaulle défend la proportionnelle. Rappelez-vous que le parti qu’il avait créé, le Rassemblement du peuple français, avait été exclu de la représentation nationale par une alliance des contraires, grâce au système des apparentements… Je vois que la mémoire vous est revenue sur ce point ! En 1958, donc,…
M. Laurent Wauquiez : Il s’en débarrasse !
M. François Bayrou : …la proportionnelle reste en vigueur ; c’est en 1962, en raison de la censure du gouvernement Pompidou – cela devrait vous inspirer, monsieur Wauquiez –, qu’est changé le mode de scrutin aux législatives. Ce qui a été modifié dans un sens peut être modifié dans l’autre ; la preuve en est le refus du général de Gaulle de constitutionnaliser ce mode de scrutin, qu’il décida de fixer par une simple loi, afin que des adaptations demeurent possibles.Pour en revenir à vous, monsieur Berrios, vos propos au sujet de la dette sont aussi les nôtres, et je vous remercie de ce que vous avez dit touchant la nécessité d’agir sur la structure même de l’action publique. Je ne peux qu’apporter mon soutien à votre affirmation du caractère crucial, central, de l’action des collectivités locales, en matière aussi bien d’investissement que de modération du fonctionnement, puisqu’elles ne peuvent investir que si leur budget de fonctionnement est excédentaire – c’est ce garde-fou que vous avez appelé une règle d’or implicite. Quant à l’outre-mer, je suis, là encore, d’accord avec vous. Merci de ce que vous avez appelé votre vigilance, et de votre exigence ; elles nous seront utiles.Monsieur Lenormand, non seulement je partage votre appel à l’humilité, mais avouez que, dans la situation où je me trouve, celle-ci s’impose. Ceux qui croiraient que l’on peut assumer ces fonctions avec le sentiment de dominer les événements, les sensibilités, les groupes, seraient légèrement présomptueux !Vous avez également raison de défendre la richesse de la diversité. Je suis en désaccord sur ce point avec Laurent Wauquiez : la diversité est une chance, à condition que l’on apprenne à vivre avec. Le problème de ce moment démocratique, de nos assemblées, tient à ce que nous ne savons pas le faire. On échange des invectives, des injures, du moins des méta-injures ; personne n’imagine que de la diversité, du pluralisme, nous puissions faire une richesse. C’est à cela que nous appelons ; au sein du gouvernement, cette diversité est entière et assez forte. Nous avancerons dans ce sens.Quant aux urgences, vous avez cité à juste titre l’agriculture – nous sommes nombreux à être attachés à ce secteur, mais vous conviendrez que mon histoire personnelle m’y lie particulièrement –, le pouvoir d’achat et le logement. Je répète ici ce que j’ai déclaré à la tribune : la vraie question du logement est celle de la destruction, tout au moins de l’affaiblissement du lien social entre ceux qui arrivent à en trouver un et ceux qui n’y parviennent pas. Il constitue l’une des deux politiques sociales prioritaires. Nous devons faire en sorte que l’investissement dans le logement, privé ou public, devienne plus attractif.
M. Inaki Echaniz : Et concrètement ?
M. François Bayrou : Ne nous barrons pas, par des normes excessives, la route de la reconstruction du pays grâce aux centaines de milliers de logements nécessaires chaque année, ne serait-ce, je l’ai dit tout à l’heure, que pour les étudiants.Au sujet de l’outre-mer, j’ai répondu. Tout ce que vous avez évoqué, comme les membres de votre groupe, nous importe beaucoup. Vous avez abordé le sujet de la Corse : j’ai indiqué dans mon discours que l’évolution, ou la résolution, de la question institutionnelle en Corse constitue une étape indispensable, dont je me suis souvent entretenu avec les élus de l’île.J’ai trouvé votre intervention, madame K/Bidi, émouvante et profonde. Vous avez raison de poser la question de ce qu’est l’outre-mer pour la République et la République en outre-mer. Je ne suis pas sûr que la réponse soit écrite à l’avance ; nous devrons la découvrir ensemble. C’est précisément la raison pour laquelle, j’y insiste, Manuel Valls a été choisi et nommé ministre d’État, ministre des outre-mer, placé aux tout premiers rangs dans l’ordre protocolaire du gouvernement. Ce choix profond n’avait jamais été fait dans l’histoire.S’agissant de Mayotte, vous avez parlé de sous-développement, question qui devra bien sûr être traitée. Néanmoins, tous les territoires ultramarins méritent que l’on trouve une réponse pour garantir leur équilibre économique à l’avenir. Est-ce que nous y sommes ? Pas du tout. Pouvons-nous progresser ? Je pense que oui, grâce à un travail partagé et approfondi, notamment sur les priorités que vous avez mentionnées et qui méritent d’être rappelées.Vous avez souligné que vous n’étiez pas des « enfants ignorants ». Je vous assure que l’admirateur de la littérature créole et de sa descendance dans la littérature française que je suis ne l’a jamais pensé une seule fois. J’étais présent aux obsèques d’Aimé Césaire, que j’avais souvent rencontré par le passé et qui a d’ailleurs écrit des propos sympathiques sur notre relation. J’avais pour lui une immense admiration. Notre chance, c’est que cette culture que vous défendez a irrigué la création française. Nous ne le disons pas suffisamment : elle est probablement une source bien plus féconde que d’autres régions qui semblent, pourtant, culturellement plus homogènes avec ce que nous sommes.Je ferai en sorte que le gouvernement soit à la hauteur des enjeux et je suis prêt à en discuter avec vous, pour définir un programme de réflexion et de travail. Manuel Valls se tient également à votre disposition.Quant à M. Houlié (« Il est assis en haut ! » sur quelques bancs du groupe Dem),…
M. Erwan Balanant : Il est puni !
M. François Bayrou : Vous avez souligné, monsieur Houlié, défenseur de l’État de droit, que mon destin n’était entre les mains de personne – et vous avez raison. Les mains que vous évoquez sont fermes, mais elles sont ouvertes. Je pense comme vous depuis longtemps, nous en avons souvent parlé ensemble, que les frontières dans lesquelles nous sommes enfermés sont des murs qui nous empêchent de travailler les uns avec les autres.Vous défendez les valeurs qui sont les vôtres et ce n’est pas facile tous les jours. Cependant, ce n’est pas parce que l’on traverse, dans la vie politique, des moments difficiles ou que l’on siège parmi les non-inscrits qu’on n’est pas au cœur de l’actualité ou de la vie politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.) J’ai moi-même siégé parmi les non-inscrits, tout comme François Mitterrand ou Aimé Césaire pendant longtemps. Il faut le prendre comme une préparation (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem), une propédeutique, un travail à conduire aussi bien sur soi-même que sur le reste de l’opinion.Vous avez notamment évoqué, en matière d’éducation, la réforme de la formation initiale des enseignants : je voudrais y ajouter celle de la formation continue. J’ai tenté d’illustrer à la tribune cette réalité incroyable, qui constitue une véritable perte de chances : certains enseignants ont développé des stratégies pédagogiques inédites et obtenu des réussites exceptionnelles ; malheureusement, personne ne les repère ni ne sait qui ils sont et, surtout, personne ne s’inspire de leur travail pour le partager avec les autres. C’est pourquoi la formation continue est, à mes yeux, aussi importante que la formation initiale des enseignants.Je vous remercie d’avoir participé à ce débat et je remercie madame la présidente de l’avoir présidé avec constance, rigueur et compréhension. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente : Merci, monsieur le premier ministre. Le débat est clos.
Mme la présidente : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente, en salle Lamartine : Débat sur le thème Palestine/Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international. La séance est levée.
: (La séance est levée à vingt heures cinq.)
: (La séance est ouverte à seize heures.)
Mme la présidente : J’ai reçu du ministre de l’intérieur une communication m’informant que Mme Camille Galliard-Minier a été élue hier, dimanche 19 janvier 2025, députée de la première circonscription de l’Isère.
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte (nos 772, 775).
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
M. Jean-Paul Lecoq : Les députés qui soutiennent le gouvernement ne sont pas là ; ils ne peuvent pas applaudir. C’est dommage, ils auraient pu marquer leur soutien.
Mme la présidente : Je suis là, monsieur Lecoq, pour montrer notre soutien à Mayotte et aux outre-mer.
Urgence pour Mayotte > Présentation
M. Manuel Valls : Il faut de la retenue face à un sujet d’une telle gravité.À mi-chemin entre Madagascar et l’Afrique continentale se trouve un petit archipel volcanique à qui l’on a donné bien des noms : l’île hippocampe, d’après sa forme vue du ciel et ses côtes très découpées, l’île aux parfums, pour sa culture historique de plantes odoriférantes, l’île au lagon, car elle possède l’un des plus grands du monde, sublimé par une longue barrière de corail. Ce territoire splendide, qui a systématiquement, à de multiples reprises, et de manière quasi unanime, choisi notre pays, parfois contre vents et marées, est l’un des plus magnifiques recoins de France. La forêt, le lagon, l’agriculture, la faune, la flore, les Mahorais eux-mêmes, leur humanité, leur culture accueillante et attachante sont autant d’atouts qui constituent un potentiel incontestable.Mayotte est française depuis 1841. L’île est devenue cent soixante-dix ans plus tard – je ne vous apprends rien – le 101e département français en 2011. Depuis, beaucoup a été fait pour rattraper le retard mais – il faut être lucide – c’est très largement insuffisant. Nous le savons, la réalité est implacable, comme deux chiffres l’illustrent à eux seuls : 77 % de la population vit sous le seuil de pauvreté ; 73 % des jeunes rencontrent des difficultés de lecture. Dans un département français, il n’est pas normal d’envoyer ses enfants à l’école seulement un jour sur deux ; d’avoir de l’eau à peine potable au robinet seulement quelques jours par semaine et quelques heures par jour ; de ne pas pouvoir pénétrer dans certains lieux, à côté de chez soi, parce qu’ils sont aux mains des bandes ; de devoir, chaque jour, raser les murs, ou d’accueillir son enfant de retour de l’école après qu’il a vu son bus caillassé par des voyous.
Urgence pour Mayotte > Présentation
M. Pierre Cordier : Un peu comme en métropole, en fait !
Urgence pour Mayotte > Présentation
M. Jean-Paul Lecoq : Comorienne !