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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
Mme Ségolène Amiot : Et les 20 % de postes manquants ?
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je m’oppose donc à ces amendements contre-productifs et inopérants.
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 38, 630 et 1288.
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M. le président : Je vous invite à ne voter qu’une seule fois, mes chers collègues.
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Mme Ségolène Amiot : Ne relancez pas la suspicion, monsieur le président !
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Mme Sophia Chikirou : Vous savez bien que chacun ne vote qu’une fois !
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Mme Élise Leboucher : Ne mettez pas en doute la sincérité de nos votes !
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 61 Contre 37
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 : (Les amendements identiques nos 38, 630 et 1288 sont adoptés.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, Ecos et GDR.)
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M. le président : Il n’y avait pas de suspicion de ma part, mais j’ai vu un collègue appuyer sur deux boutons à la fois. Chacun doit voter à sa place. Je vous prie de ne pas remettre en cause la présidence ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, EPR et DR.)
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M. Jean-Pierre Taite : Respectez les règles, restez à votre place !
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M. le président : L’amendement no 1490 de Mme Élise Leboucher est défendu.
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 : (L’amendement no 1490, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Arnaud Simion, pour soutenir l’amendement no 903.
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M. Arnaud Simion : Une fois n’est pas coutume, nous proposons une exonération de cotisations sociales, mais pour la bonne cause !
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M. Thibault Bazin : La cohérence des socialistes !
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M. Arnaud Simion : Il s’agit en effet de réparer un oubli. Dans le cadre de leur développement, les intercommunalités, pour mutualiser leurs coûts de manière substantielle, confient aux syndicats mixtes fermés la gestion des services d’aide et d’accompagnement à domicile et participent ainsi aux politiques tant nationales que départementales de maintien à domicile et d’action sociale. Pourtant, les syndicats mixtes fermés ne bénéficient pas de l’exonération des charges sociales accordée en contrepartie des tâches effectuées au domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, des personnes ayant la charge d’enfants en situation de handicap et des familles en difficulté.Cette disposition est d’autant plus incompréhensible que les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) bénéficient de cette exonération. Mettre fin à cette inégalité de traitement permettrait par ailleurs de lutter efficacement contre la situation quelquefois précaire de leurs agents. L’amendement sécuriserait enfin le développement des coopérations intercommunales qui, dans le domaine de l’accompagnement à la personne, conduisent de belles politiques publiques en mutualisant leurs moyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
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M. Yannick Neuder : La commission a débattu de cet amendement sur la forme et sur le fond. Nous sommes tous favorables aux mesures de soutien aux services d’aide à domicile. Cependant, la notion de syndicat mixte « fermé », même si elle est courante, ne repose pas sur des bases juridiques solides – c’est la difficulté que pose votre amendement. Par ailleurs, les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les CIAS agissent déjà dans ce domaine. L’ajout des syndicats mixtes fermés est-il utile ou participe-t-il au contraire au millefeuille territorial ? Ne serait-il pas pertinent de transférer leurs compétences au bloc communal qui inclut l’intercommunalité ? Je comprends le but que vous recherchez mais encourager le recours aux syndicats mixtes ne me semble pas durablement efficace. Avis défavorable.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je comprends votre intention, mais les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont une vocation multiple, alors que les centres communaux et intercommunaux sont spécialisés en matière d’aide sociale. Cette compétence spécifique justifie que le législateur leur ait accordé les exonérations que vous évoquez. Avis défavorable.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 903.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 57 Contre 57
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 : (L’amendement no 903 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 976 et 104, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 976.
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M. Louis Boyard : Il est agaçant de vous entendre raconter partout que le Nouveau Front populaire veut des taxes et encore des taxes, alors qu’en regardant les détails, on s’aperçoit que les taxeurs en furie, c’est vous ! Quand vous soumettez la rémunération des apprentis à la CSG, c’est une taxe. Quand vous gelez les pensions des retraités, ils le vivent comme une taxe. Quand vous rehaussez le ticket modérateur, c’est une taxe sur les Français les plus précaires.Par cet amendement, nous vous proposons de taxer le capital comme sont taxés les revenus du travail, ce qui rapporterait 10 milliards. Si vous l’adoptez, il n’y aura pas besoin de nouvelle taxe sur les apprentis, ni sur les retraités, ni sur le peuple français.Les primes Macron ont retiré 2,1 milliards de recettes par an à la sécurité sociale et vous vous plaignez qu’il n’y ait pas de moyens pour les crèches, pour les hôpitaux, pour les retraités !
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Mme Stéphanie Rist : C’est vous qui vous plaignez !
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M. Pierre Cordier : Il n’y a pas de moyens pour lutter contre la toxicomanie…
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M. Louis Boyard : En réalité, c’est vous les taxeurs en folie, mais vous ne faites peser vos taxes que sur le dos du peuple. Nous vous proposons donc de taxer le capital au lieu du peuple français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Romain Eskenazi, pour soutenir l’amendement no 104.
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M. Romain Eskenazi : On nous reproche souvent de ne pas proposer de moyens pour financer l’abrogation de la réforme des retraites. Tel est le but de cet amendement.La France est championne d’Europe en matière de distribution de dividendes aux actionnaires. Leur montant a plus que doublé au cours des dix dernières années ; ainsi, on estime à 68 milliards de dollars, soit 63 milliards d’euros, les dividendes distribués en 2023 aux seules entreprises du CAC40. Nous proposons donc d’appliquer à ces opérations une cotisation sociale à hauteur de 28 %, destinée à la branche vieillesse, qui rapporterait un peu plus de 10 milliards.En effet, de plus en plus de salariés voient diminuer leur salaire au profit du versement de participation et de dividendes. Nous ne proposons pas de soumettre à cette cotisation l’ensemble des versements, mais seulement les sommes versées au-delà de la moyenne des dividendes perçus en France, calculée en divisant le volume national de dividendes versés par le nombre de personnes qui en bénéficient. Cela nous paraît être une contribution raisonnable à l’effort national demandé à l’ensemble des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
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M. Yannick Neuder : La discussion est intéressante, même si elle mérite d’être dépassionnée un peu : faut-il intégrer l’intéressement et autres versements de dividendes à l’assiette des cotisations sociales ? Je note toutefois que vos amendements ne s’appliqueraient qu’aux dividendes versés aux salariés des régimes général et agricole. Soit vous avez mal expliqué votre intention, soit la rédaction des amendements est erronée.
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M. Louis Boyard : C’est de la coconstruction !
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M. Yannick Neuder : En effet, leur adoption n’aurait aucune incidence sur les chefs d’entreprise, sauf sur ceux qui ont le statut de gérant. L’amendement ne touche pas sa cible. Il serait paradoxal d’augmenter les prélèvements sociaux uniquement sur l’actionnariat salarié. Avis défavorable.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : J’aimerais rappeler que les dispositifs d’intéressement, de participation et d’abondement des plans d’épargne concernent 7,6 millions de salariés. Une part considérable de la population active en bénéficie. Non seulement vos amendements iraient à rebours des objectifs des partenaires sociaux, signataires d’un accord sur le partage de la valeur en entreprise transposé dans la loi en novembre 2023, mais ils augmenteraient en outre le coût pour les entreprises de ces dispositifs d’intéressement.
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Mme Ségolène Amiot : Ce n’est pas de l’intéressement qu’il s’agit !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : J’y suis défavorable pour les raisons qu’a indiquées M. le rapporteur général et pour celles que j’ai exposées à M. Guedj s’agissant des actions gratuites. Les amendements affecteraient des dispositifs favorables aux salariés, qui profitent à une part croissante d’entre eux et qui servent à les fidéliser en les faisant participer, par l’actionnariat, à la création de richesse ultérieure.
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M. le président : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
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M. Jean-René Cazeneuve : Contrairement à ce qu’a dit M. Guedj, les plans d’épargne entreprise, les Perco, ou encore l’intéressement ne sont pas des outils d’évitement fiscal.
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M. Jérôme Guedj : La Cour des comptes le dit !
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M. Jean-René Cazeneuve : De tels effets peuvent exister à la marge, mais ces dispositifs servent avant tout à motiver les salariés et à partager la valeur. Ils permettent d’ouvrir l’actionnariat d’une entreprise à l’ensemble des salariés. Il est incohérent de critiquer les chefs d’entreprise et le capitalisme matin, midi et soir, tout en s’opposant aux outils qui visent le partage de la valeur au sein de l’entreprise. C’est une contradiction supplémentaire de la part de nos collègues de gauche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Hadrien Clouet : Je rappelle l’utilité première des deux amendements : renflouer de 10 milliards les caisses de la sécurité sociale. Ils sont d’autant plus utiles que la Macronie, contre l’avis du Gouvernement, vient de nous priver de 5 milliards d’euros de recettes. Non seulement leur adoption compenserait cette perte, mais en plus elle nous permettrait de rémunérer 100 000 soignants. Deux bonnes raisons de les voter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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 : (L’amendement no 976 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 104, 105, 975, 1289, 111 et 1290 tombent.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – De nombreux députés du groupe LFI-NFP, entrés dans l’hémicycle peu avant le vote, restent debout pour applaudir.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 677 et 1248. L’amendement no 677 de Mme Josiane Corneloup est défendu.La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 1248.
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M. Damien Maudet : « Je touche à peine 900 euros par mois et je fais entre deux et trois pleins par mois, à 100 euros le plein. » Ce sont des propos qu’on entend souvent de la part d’aides à domicile. Compte tenu de la misère qu’elles gagnent et de la misère qu’elles perçoivent en guise de remboursement de frais kilométriques, certaines d’entre elles en sont réduites à payer pour aller travailler.Certaines entreprises mettent des véhicules à leur disposition, une pratique que nous aimerions encourager. Seulement, l’usage personnel de ces véhicules est pris en compte comme un avantage en nature dans le calcul du revenu imposable. Nous proposons d’alléger la fiscalité en la matière pour inciter les entreprises à mettre des véhicules à disposition de leurs employés et pour ne pas pénaliser les aides à domicile qui, je le rappelle, touchent en moyenne 683 euros par mois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Yannick Neuder : Ces amendements ont reçu un avis défavorable de la commission. Toutefois, on ne saurait ignorer la problématique du maintien à domicile qui les sous-tend. Le coût du carburant complique considérablement le virage domiciliaire dans les zones mal desservies par les transports en commun, notamment les zones rurales, compte tenu de la dépense entraînée pour les acteurs de l’aide à domicile. À titre personnel, je suis donc favorable aux amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)Le niveau des salaires dans ce domaine pose un réel problème. Si nous voulons réussir le virage domiciliaire, il faut en donner les moyens aux acteurs. Les aides à domicile sont globalement payés au Smic, mais à 2 euros le litre de diesel, il leur est difficile de se rendre chez les patients. La loi du 8 avril 2024 contient quelques mesures en ce sens ; je pense qu’il faut aller plus loin, sans quoi nous ne pourrons pas assurer le maintien à domicile de nombre de nos concitoyens.
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M. Damien Maudet : Merci, monsieur le rapporteur général !
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M. Laurent Saint-Martin : Je rejoins l’avis de la commission. Des amendements similaires concernant les avantages en nature sont déposés chaque année, mais comme l’a dit le rapporteur général, le problème se situe au niveau des salaires. Déroger au principe général selon lequel les avantages en nature sont assujettis aux cotisations sociales ouvrirait une nouvelle brèche dans les recettes sociales, ce qui n’est pas souhaitable. Avis défavorable, même si je partage la préoccupation personnelle du rapporteur général au sujet des salaires des aides à domicile.
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M. Thibault Bazin : Vous avez raison, le secteur de l’aide à domicile connaît de réelles difficultés. On le sait, dans ce domaine, les aides à la mobilité et l’emploi sont liés. Il faut absolument un plan d’attractivité pour ces métiers.Cela dit, je suis sidéré en voyant la joie qu’éprouvent les députés du Nouveau Front populaire à l’adoption d’un amendement qui pénalisera les salariés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et EPR. – Dénégation sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Danièle Obono : Les cotisations, c’est leur salaire !
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M. Ian Boucard : Bien sûr qu’il a raison !
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M. Pierre Cordier : Vous avez fait n’importe quoi ! Tout ça parce que ça s’appelle la prime Macron et qu’en vous y attaquant, vous avez l’impression de sanctionner Macron…
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M. Thibault Bazin : En taxant la participation et l’intéressement, vous allez faire perdre du pouvoir d’achat à plus de 7 millions de salariés. Vous discourez sur le capital, mais c’est le travail que vous pénalisez.
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Mme Sophia Chikirou : L’amendement concerne aussi les dividendes !
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M. Thibault Bazin : Ce qui vient de se passer est très important. Alors que ces dispositifs permettent de partager la valeur et de donner un peu plus de pouvoir d’achat aux salariés, vous vous réjouissez de les taxer davantage. Ce n’est pas le capital, mais les travailleurs modestes qui seront pénalisés ! Vous agissez contre les salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. le président : La parole est à M. Nicolas Turquois, vice-président de la commission des affaires sociales.
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M. Nicolas Turquois : Je voudrais témoigner que la semaine dernière, en commission, sous la présidence de M. Valletoux et l’animation de M. le rapporteur général, nous avons pu mener des débats approfondis sur des sujets d’importance, dans un climat positif. Sans m’arrêter sur le fond de l’amendement qui vient d’être adopté, je réagis à la forme ; discréditer complètement l’action du Parlement par un tel sketch ne vous grandit pas du tout.
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Mme Sophia Chikirou : C’est vous, le sketch ! En ce moment, vous avez le seum, comme on dit !
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Mme Danièle Obono : À quoi sert cette intervention ?
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M. Nicolas Turquois : Votre attitude est regrettable et même pitoyable. Je tenais à le dire au nom de la commission. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 677 et 1248.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 65 Contre 82
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 : (Les amendements identiques nos 677 et 1248 ne sont pas adoptés.)
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M. le président : L’amendement no 1364 de M. Damien Maudet est défendu.
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 : (L’amendement no 1364, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir l’amendement no 965.
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Mme Zahia Hamdane : Il vise à réserver les exonérations de cotisations aux entreprises qui en ont besoin, en excluant celles dont la situation financière est florissante. Mettons fin au soutien public qui ne bénéficie qu’à la trésorerie bien garnie des grandes entreprises, sans aucun effet sur l’emploi ou l’économie locale, et dont le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi constitue la parfaite illustration : entre 2013 et 2017, il n’a pas créé les emplois promis, mais il a rempli les caisses des plus grands groupes sans aucune contrepartie. Cette absence de conditionnalité s’observe encore dans les plans d’investissement tels que France relance ou France 2030. Nous finançons sans exigence sociale, sans effet économique tangible pour les travailleurs et sans conscience écologique ; cette politique de l’offre ne soutient ni la relance de la consommation populaire, ni une économie vertueuse. Nous proposons une utilisation plus juste et ciblée des deniers publics : aider les petites et moyennes entreprises qui en ont besoin et cesser de financer celles qui affichent des bénéfices records. L’argent public doit être investi là où il profite aux Français, non pour renforcer les bénéfices d’entreprises qui n’ont pas besoin de subventions pour prospérer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Yannick Neuder : Ne nous y trompons pas : votre amendement, madame Hamdane, ne porte pas sur les grandes entreprises mais sur les travailleurs indépendants – ce qui n’est pas cohérent avec vos propos. En effet, il priverait les travailleurs indépendants d’exonérations, les frappant d’une double peine – ce qui n’est pas, je pense, votre souhait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
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 : (L’amendement no 965, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : L’amendement no 1607 de M. Stéphane Lenormand est défendu.
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 : (L’amendement no 1607, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour soutenir l’amendement no 938.
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M. Aurélien Le Coq : Vous êtes nombreux à vous montrer friands d’exonérations de cotisations sociales, censées créer de l’emploi. Mais où sont les emplois créés par les dizaines de milliards consacrés jusqu’à présent à ces exonérations ? Il y a une dizaine d’années, certains arboraient des pin’s « 1 million d’emplois » : je n’en vois plus beaucoup dans cet hémicycle ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Philippe Ballard : Les pin’s sont interdits dans l’hémicycle !