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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Présentation
M. Charles de Courson : Nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024. En tant que rapporteur général du budget, je souhaite rappeler les trois raisons qui, à mes yeux, appellent au rejet de ce texte.Premièrement, la situation de nos finances publiques est de plus en plus préoccupante – même Mme la ministre l’a reconnu il y a un instant. D’une année sur l’autre, le déficit se creuse. En 2024, il a atteint 5,8 % du PIB, bien au-delà des prévisions initiales de 4,4 %. La dette publique a franchi fin 2024 les 3 300 milliards d’euros.Au-delà de ces chiffres, c’est la trajectoire même de nos finances publiques qui est inquiétante. Pendant que nos partenaires européens engagent des réformes structurelles pour redresser leurs comptes, nous suivons une trajectoire inverse, sans plan crédible de rééquilibrage. Le Haut Conseil des finances publiques a d’ailleurs déclenché le mécanisme de correction prévu par l’article 62 de la Lolf, en constatant que le déficit structurel est supérieur d’environ 1,5 point à celui prévu par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 – le seuil de déclenchement étant de 0,5 point.Ces déficits ont été limités par des annulations de crédits massives : plus de 10 milliards d’euros ont été annulés, sans passage devant le Parlement, dès le mois de février.
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M. Mathieu Lefèvre : Heureusement !
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M. Charles de Courson : D’autre part, l’importance des reports de crédits est le signe que le freinage des dépenses n’est pas durable. Nous sommes donc confrontés à un budget qui ne prépare pas le redressement indispensable de nos finances publiques.
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M. David Amiel : Il fallait voter la réforme des retraites !
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M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
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M. le président : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. David Guiraud.
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Motion de rejet préalable
M. David Guiraud : Il y a un an, je disais à cette tribune que si la population comprenait parfaitement notre système budgétaire, il y aurait une révolution demain matin. À la lecture des documents budgétaires dont nous débattons ce jour, je maintiens ma position. J’entends approfondir la démonstration suivante : par son budget, le gouvernement français pille son propre peuple et règne par le mensonge, la dissimulation et l’absence de vote démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Motion de rejet préalable
M. Emmanuel Mandon : Rien de nouveau sous le soleil pour LFI !
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M. David Guiraud : J’ai l’intention de marteler ces éléments parce qu’ils sont essentiels à la compréhension des événements, mais aussi parce qu’ils sont fondés sur des faits incontestables, chiffrés, documentés. D’ailleurs, vous n’avez jamais répondu sur ce point. Certains nous accuseront de répéter les mêmes choses que l’année passée, alors je répondrai, comme le poète, que « si on [nous] reproche les mêmes colères, les mêmes foutus thèmes », c’est parce qu’on fait de la politique « populaire dans tous les sens du terme ».
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M. Emmanuel Mandon : Quelle poésie !
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M. David Guiraud : Avec vous, les « esprits sont descendus à force de les réduire, alors nos [discours] ne seront entendus qu’à force de les dire ».Les chiffres du budget semblent annoncer un désastre pour la France. Vous le répétez tellement qu’on en vient à se demander si cela vous préoccupe ou si cela vous arrange. Le déficit public s’élève à 5,8 % du produit intérieur brut, c’est-à-dire que l’État dépense 152 milliards d’euros de plus qu’il ne gagne. La dette publique, quant à elle, se creuse d’année en année ; dans les comptes que vous nous présentez, elle s’établit à 3 305 milliards.Ce qui est fou, c’est que cela fait plus de vingt ans que tous les gouvernements qui se succèdent nous assènent comme des coups de matraque que la priorité absolue est de désendetter la France, que la dette justifie toutes vos politiques antisociales, tous les renoncements, le dépouillement des services publics comme des Français, tout cela pour qu’au bout du compte, plus de vingt ans plus tard, on en soit toujours rendu au même point, en pire. Le niveau de stupidité économique et de médiocrité de ceux qui nous gouvernent fait peur, à tel point que je crois bien que c’est pour ce genre de politiciens qu’il y a marqué « ne pas boire » sur les bouteilles de shampooing. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ces chiffres sont préoccupants parce qu’ils remplissent une fonction : créer un choc suffisamment puissant sur le débat public pour que tous vos éléments de langage saturent la pensée, paralysent les consciences et empêchent l’expression d’une alternative politique. Oui, ces chiffres de la dette et du déficit sont préoccupants si on les regarde aussi idiotement que les vaches regardent passer les trains.Mais il faut rapprocher ce constat d’un autre dont on parle beaucoup moins : les recettes fiscales nettes de l’État, c’est-à-dire l’argent qu’il engrange, n’ont jamais été aussi élevées. Pour témoigner de cet enrichissement, il suffit de regarder l’argent récolté grâce à nos impôts depuis le début du premier mandat d’Emmanuel Macron. En 2017, les recettes fiscales nettes de l’État s’élevaient à 295 milliards d’euros. Après le covid, en 2021, leur montant était identique. Ensuite, elles ont explosé : elles sont passées à 323 milliards d’euros en 2022, et s’élèveront à 325 milliards d’euros en 2025.
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M. Mathieu Lefèvre : Il faut vous mettre d’accord avec Coquerel !
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M. David Guiraud : Il faut ajouter à ce montant une somme colossale qui nous est cachée (« Oh ! » sur les bancs du groupe EPR), qui n’apparaît plus dans les recettes fiscales nettes de l’État : l’argent de la TVA. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Gardez votre salive, chers collègues ; si vous vouliez gueuler, il fallait venir plus nombreux, car on vous entend très peu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)Cet argent est si bien caché que, depuis 2024, l’État a adopté une nouvelle convention comptable concernant les niches fiscales du pays, qui lui permet de cacher plus de 12 milliards d’euros de dépenses fiscales qui reposent sur la TVA. Cette convention comptable a été dénoncée par la Cour des comptes, car elle réduit le montant des dépenses fiscales de l’État en les faisant passer de 23 milliards d’euros à l’origine à seulement 11 milliards. Ces dépenses fiscales sont désormais disparues, aussi introuvables qu’un macroniste ou un lepéniste lorsqu’il doit s’opposer au génocide à Gaza. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)
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Un député du groupe EPR : N’importe quoi !
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M. David Guiraud : La TVA, c’est l’impôt le plus dur et le plus injuste pour les Français, ceux des classes populaires et moyennes. Cet impôt a littéralement explosé depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, sous l’effet notamment de la hausse générale des prix qui a considérablement appauvri les Français. En 2017, on récoltait 163 milliards d’euros de TVA ; en 2019, 179 milliards ; en 2021, 186 milliards ; en 2024, 212 milliards ; et on s’attend à 222 milliards en 2025. Pourtant, les documents budgétaires dont nous disposons indiquent qu’en 2024, l’État a engrangé seulement 96,8 milliards issus de la TVA. Il manque donc, dans les documents budgétaires de l’État, 115 milliards de la TVA, soit les deux tiers du déficit public français de l’année 2024.
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Mme Marianne Maximi : Incroyable !
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M. David Guiraud : Où est passé l’argent de la TVA ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer et je vais le refaire, tant il s’agit d’un scandale d’État. Sous Emmanuel Macron, l’argent de la TVA a été détourné massivement du budget de l’État. Avant lui, de 2013 à 2018 par exemple, l’argent de la TVA allait quasiment à 100 % dans les poches de l’État. Les transferts vers la sécurité sociale ne représentaient que 5 à 10 % du produit total de la taxe : ainsi, pour 100 milliards de TVA récoltés, 5 à 10 milliards partaient vers la sécu. À partir de 2019, les transferts de TVA explosent. D’un coup, selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), l’État se met à transférer 46 milliards vers la sécurité sociale, ce qui correspond à 26 % du produit de la TVA. Depuis cette date, les montants des transferts à la sécu n’ont fait que croître : 53 milliards en 2021, puis 57 milliards en 2022 et 58 milliards en 2024.La raison de ces transferts est tout aussi scandaleuse. Elle est révélée dès 2019 par la Cour des comptes, qui évoque dans son rapport sur les recettes fiscales de l’État « l’affectation aux administrations de sécurité sociale d’une nouvelle fraction importante de TVA, prenant principalement en charge le coût des baisses de cotisations sociales décidées en contrepartie de la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ». L’État français a donc fait porter à la sécurité sociale le poids d’une politique destinée aux grandes entreprises en la forçant à se priver de milliards d’euros à cause des exonérations de cotisations. Mais pour éviter l’implosion d’une sécurité sociale privée de cotisations, le gouvernement fait financer ces cadeaux aux entreprises par l’argent de la TVA. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Sébastien Delogu : Bravo ! Excellent !
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M. David Guiraud : L’argent issu de l’impôt le plus injuste est donc directement aspiré par l’État pour le redonner immédiatement au grand patronat. La conclusion est simple et sans appel : sous Emmanuel Macron, les gouvernements nous imposent une TVA sociale de 5 points de PIB, tous les ans, sans débat ni vote sur le sujet. Mais ce n’est pas tout. Nous avons parlé ici d’une TVA sociale de 60 milliards d’euros, mais il en manque presque le double en 2024, à savoir 115 milliards d’euros. Il y a donc encore plus de 50 milliards de TVA à retrouver, ce qui est fait dans ce texte, qui fait état d’un transfert de 53 milliards de TVA aux collectivités locales en 2024. Ils servent eux aussi à compenser des cadeaux fiscaux faits aux grandes entreprises avec la fin de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ainsi que la fin de la taxe d’habitation qui touchait, certes, en partie, la classe moyenne, mais surtout les Français les plus riches. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Danielle Brulebois : Elle touchait tous les ménages !
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M. David Guiraud : La conclusion est simple et sans appel : sous Emmanuel Macron, les gouvernements nous imposent depuis plusieurs années non pas une, mais deux TVA sociales, pour un montant de plus de 110 milliards d’euros en 2024. Il y a là un enseignement d’une importance capitale : sauf quand il s’agit des plus riches, notamment avec la fin de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – j’y reviendrai –, les baisses d’impôts sous Emmanuel Macron n’existent pas. Ce ne sont que des mensonges. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs des groupes EPR et Dem.) En effet, la taxe d’habitation, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou les cotisations sociales qui ont fait l’objet d’exonérations massives ont toutes été compensées. Ces recettes fiscales n’ont pas disparu, elles ont été payées par les Français par le biais de l’impôt principal qui est la TVA.Par conséquent, il n’y a pas eu une baisse, mais une reconfiguration des impôts et donc de leur assiette, qui définit qui paie des impôts. C’est là le plus scandaleux, l’organisation du pillage qui explique à la fois le dépouillement de l’État et l’appauvrissement généralisé et la destruction de nos services publics : quasiment toutes les baisses d’impôts décidées par Emmanuel Macron ont été payées en réalité par un impôt sur la consommation de la masse des Français des classes populaires et moyennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. René Pilato : Exactement !
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M. Mathieu Lefèvre : Vous n’êtes pas d’accord entre vous !
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M. David Guiraud : La Cour des comptes nous apprend que « le bénéfice par ménage est ainsi de moins de 8 euros par an pour les 30 % les moins aisés, contre plus de 900 euros par an pour les [10 % des ménages les] plus aisés » et que ces 10 % les plus aisés des bénéficiaires captent 1,4 milliard d’euros, soit 30 % du coût de cette dépense fiscale.Voilà le résultat de ce qui s’appelle une politique de classe, menée avec intensité et férocité à tous les niveaux de notre société.
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M. Carlos Martens Bilongo : Il a raison !
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M. David Guiraud : C’est précisément parce qu’il s’agit d’une politique de classe que ce gouvernement qui veut sabrer toutes les dépenses publiques, qui s’en prend aux fonctionnaires, qui refuse d’investir dans la transition écologique, qui s’oppose à toute augmentation de salaires et des minima sociaux et qui laisse notre économie en souffrance, n’ira jamais chercher d’économies sur sa propre classe sociale, les grandes fortunes et les plus fortunés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Mathieu Lefèvre : Vous racontez n’importe quoi !
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M. David Guiraud : Évidemment, ce discours budgétaire constitue aussi un plaidoyer pour l’unité de notre peuple.
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M. Mathieu Lefèvre : Vous êtes bien placé pour en parler !
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M. David Guiraud : En effet, nous sommes bien conscients qu’à mesure que les richesses nationales sont aspirées par le pouvoir en place, à mesure qu’elles diminuent, que les services publics s’effondrent, que les frustrations s’accumulent dans les cœurs faute de moyens et que la rancœur grandit dans les foyers, le racisme vient jouer son rôle, celui de désigner des coupables à portée de main, alors que le pouvoir est, lui, si lointain. Le racisme vient proposer à ceux qui ont l’impression que leurs vies leur échappent, à ceux qui ont l’impression de disparaître, d’exister à nouveau, mais en écrasant les autres.Nous proposons, en nous appuyant sur les faits budgétaires que j’ai présentés, non pas de vivre sans colère, mais de la canaliser et de la rediriger là où elle doit l’être, vers l’État et vers ceux qui nous écrasent. Bien sûr, il y a de la colère dans mes propos, mais comment pourrions-nous rester sages vu l’état de la France que l’on nous propose ? Quand bien même le gouffre entre les Français semble immense tant il a été creusé sans discontinuer par des responsables politiques et médiatiques aussi cyniques que besogneux, il y a bien quelque chose de commun à tous les Français : ce sont les puissants qui les harcèlent. Collègues, prenez conscience de la colère que votre politique crée, car l’humiliation est puissante et peut galvaniser des millions de gamins aux rêves subtilisés. Bien sûr, avec les œillères qui sont les vôtres, vous verrez cet appel à la paix sociale comme une perturbation mais, après tout, qui peut prétendre faire de la politique sans prendre position ?
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M. Carlos Martens Bilongo : Excellent !
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M. David Guiraud : Nous connaissons vos méthodes. Ces derniers temps, vous dissimulez votre violence en parlant de nous et en vérité de millions de Français qui vous contestent comme d’une meute de chiens déchaînés, mais si la négociation avec vous ne peut porter que sur la longueur des chaînes de nos voisins, demandez-vous comment les Français ne finiront pas par vous mordre, si vous les traitez comme des chiens. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
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M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la ministre.
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Mme Amélie de Montchalin : Je ne sais pas dans quel pays vous vivez, mais ce n’est pas le même que le mien. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Carlos Martens Bilongo : Pour vous, ce sont les salons parisiens !
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Mme Amélie de Montchalin : Le pays dans lequel je vis est un pays dans lequel les taux de TVA n’ont pas bougé depuis 2017 : ils s’élèvent à 5,5 %, 10 % et 20 %.
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M. Louis Boyard : Et l’inflation ?
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Mme Amélie de Montchalin : Ce n’est pas parce qu’il y a de l’inflation que les taux augmentent.
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Mais le montant de la TVA, oui !
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Mme Amélie de Montchalin : Quand vous payez une baguette de pain, la TVA sur la baguette de pain n’a pas augmenté.
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Le montant de la TVA, si !
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Mme Amélie de Montchalin : Ensuite, vous nous dites qu’il y a des niches fiscales pour les plus aisés sur la TVA. Il y a effectivement beaucoup de taux réduits. Je vous en citerai quelques-uns et je laisserai à la sagacité de l’Assemblée le soin de savoir si cela concerne les plus aisés comme vous le soutenez. Il y a un taux réduit sur le logement social, sur la rénovation et les travaux d’entretien des bâtiments, notamment la rénovation énergétique (Exclamations sur les bancs du groupe RN), pour se rendre en Corse par ferry ou par avion, pour les billetteries sportives de clubs de toutes les villes, ou encore dans la restauration. Je ne vois pas en quoi ces taux réduits seraient des niches fiscales pour les plus aisés de notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Lorsque vous dites qu’il y a un détournement de TVA, on se pince. La TVA est un impôt prélevé sur les contribuables français qui finance des services publics pour les Français.
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M. René Pilato : Les Français savent que vous mentez !
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Mme Amélie de Montchalin : À vous écouter, il y aurait dans mon bureau une caissette remplie d’un argent caché que nous n’utiliserions pas et qui priverait les Français d’un service public.
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M. René Pilato : Prenez l’argent sur l’IR !
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Mme Amélie de Montchalin : Ensuite, vous évoquez le crédit d’impôt services à la personne : je vous avoue ma perplexité.
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M. René Pilato : Les Français savent que vous leur mentez !
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M. le président : Laissez parler Mme la ministre !
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Mme Amélie de Montchalin : J’avais compris que ce crédit d’impôt était un bon outil pour créer du travail légal – et non du travail dit au noir – ainsi que pour aider nos personnes âgées à rester chez elles et nos familles à garder leurs enfants.Je l’ai dit publiquement ce matin : si le gouvernement, comme certains députés, souhaite examiner l’ensemble de ces mesures pour vérifier si elles sont bien calibrées et ajustées, il est hors de question que nous touchions au crédit d’impôt services à la personne, que cela concerne la garde d’enfants ou l’assistance aux personnes âgées. Je n’ai donc pas compris quel était votre projet.
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M. René Pilato : Vous n’avez rien compris ! On se demande pourquoi vous êtes là !