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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Avis défavorable. Nous avons inscrit dans la loi, je le redis, l’objectif d’un smic à 100 % du niveau national en 2031 ainsi que cette première étape d’un taux net de 87,5 %. C’est là un effort important, notamment pour les entreprises, pour qui ces augmentations doivent être acceptables.Achever la convergence en 2031 est un objectif réaliste et réalisable.
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 : (Les amendements identiques nos 151 et 353 ne sont pas adoptés.)
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 : (Les amendements nos 154 et 152, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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M. le président : L’amendement no 554 de Mme Anchya Bamana est défendu.
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Défavorable.
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M. Manuel Valls : Défavorable.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 554.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l’adoption 18 Contre 13
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 : (L’amendement no 554 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : Je mets aux voix l’article 15 bis, tel qu’il a été amendé.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l’adoption 26 Contre 9
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 : (L’article 15 bis, amendé, est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir les amendements nos 289 et 411, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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M. Elie Califer : Le no 289 vise à avancer l’institution du régime de retraite complémentaire à Mayotte, initialement prévue dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi. Cette anticipation répond à une urgence sociale et économique manifeste, liée à la faiblesse extrême des pensions de retraite dans le département.Vous comprenez nos demandes ; le niveau des retraites est particulièrement bas à Mayotte : les données récentes nous disent que la pension moyenne s’y élève à 273 euros par mois, contre plus de 650 euros dans l’Hexagone.M. le rapporteur général a fait une belle démonstration depuis quelques jours : je crois qu’on peut accélérer l’amélioration des retraites afin que Mayotte sorte du sous-développement. Cette réforme aurait aussi un impact économique favorable.L’amendement no 411 est un amendement de repli.
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Je ne comprends pas pourquoi vous avez redéposé l’amendement no 289, dont nous avons déjà débattu en commission : il est moins-disant que le texte, qui prévoit que le régime de retraite complémentaire est applicable à Mayotte « à une date fixée par décret, et au plus tard deux ans après la promulgation de la loi ». Votre amendement ne permet qu’une application dans deux ans.Quant à l’amendement no 411, la formule « dans les meilleurs délais » est trop imprécise.Avis défavorable aux deux amendements.
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 : (L’amendement no 289 est retiré.)
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M. le président : Sur les articles 16, 17 et 17 bis A, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement no 411 ?
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 : (L’amendement no 411 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’article 16.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 36 Contre 0
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 : (L’article 16 est adopté.)
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M. le président : L’amendement no 575 de Mme Anchya Bamana est défendu.
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 : (L’amendement no 575, repoussé par la commission et le gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’article 17 est ainsi rédigé et les amendements suivants tombent.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 17. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 549.
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Mme Dominique Voynet : Avec quatre fois moins de médecins que dans l’Hexagone, Mayotte constitue le désert médical le plus important du territoire français. L’offre et la qualité des soins n’y sont pas à la hauteur des enjeux sanitaires auxquels sont confrontés les habitants, qui peinent à se soigner dans des délais suffisants. Pourtant, l’archipel, particulièrement vulnérable, connaît une prévalence des maladies chroniques, qui interviennent en général plus précocément au cours de la vie que dans beaucoup d’autres territoires ; ses habitants sont exposés à de nombreux risques infectieux, à des recrudescences de certaines épidémies, comme le choléra en 2024.Cet amendement vise à ce que soient prises des dispositions facilitant l’installation de professionnels de santé ou de centres de santé, dont l’archipel a grand besoin. Il s’agit pratiquement d’un amendement de principe : les dispositions concrètes à négocier avec l’Ordre des médecins, avec les partenaires sur place, sont de nature plutôt réglementaire que législative, mais il faut, je le répète, en arrêter le principe.
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Chers collègues, permettez-moi de dire qu’en adoptant l’amendement no 575 de Mme Bamana, qui revient à supprimer l’article 17 tel qu’il était rédigé, vous avez réduit à néant tout le travail accompli pour essayer d’implanter des officines à Mayotte.
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M. Philippe Vigier : Eh oui !
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Ne serait-ce qu’en réintroduisant l’« avis conforme du conseil central de la section E de l’Ordre national des pharmaciens », alors que, par un travail partenarial, nous avions réussi à obtenir un avis simple, vous avez pris le risque de développer les contentieux ayant trait à l’ouverture d’officines. La remise en ordre du circuit de distribution des médicaments – objectif travaillé avec l’Ordre, avec l’agence régionale de santé (ARS), laquelle demandait à opérer à l’échelle du territoire de santé et non des intercommunalités, qui bloquent ces ouvertures –, vous venez de la réduire à néant !
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M. Gabriel Attal : C’est totalement irresponsable !
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Quant à l’amendement de Mme Voynet, avis défavorable : ces aides existent déjà – ce sont celles qui sont applicables dans l’Hexagone.
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 : (L’amendement no 549, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : Sur l’amendement no 569, je suis saisi par le groupe UDR d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l’amendement no 111.
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M. Elie Califer : Il vise à instaurer à Mayotte une stratégie territoriale globale de santé, centrée sur le renforcement de l’hôpital de Mamoudzou et du maillage sanitaire du territoire, afin d’améliorer l’accessibilité, la qualité et la continuité des soins. Il est bon de le redire, cette qualité et cette accessibilité sont affectées par les nombreuses fragilités de la situation sanitaire ; l’hôpital de Mamoudzou, principal établissement de santé de l’île, qui joue un rôle central, se trouve confronté à d’importantes difficultés structurelles, notamment en matière de capacités techniques et humaines.Une telle stratégie est donc indispensable. Cette approche intégrée vise à garantir une offre de soins équilibrée, accessible, de qualité, à la hauteur des besoins spécifiques de la population ; en outre, elle s’inscrirait pleinement dans l’engagement pris par l’État de renforcer les services publics et sociaux afin de réduire les inégalités et d’améliorer durablement la qualité de vie des Mahorais, comme nous ne cessons de le demander.
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Ce que vous réclamez existe : c’est le schéma régional de santé. Refaire un schéma ne produirait rien de plus. Par conséquent, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
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 : (L’amendement no 111, repoussé par le gouvernement, est adopté.)
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M. Philippe Vigier : Bravo, monsieur Califer !
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M. le président : L’amendement no 569 de Mme Anchya Bamana, tendant à supprimer l’article 17 bis A, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Avis défavorable : je suis extrêmement surprise que Mme Bamana ait pu déposer cet amendement. L’article, issu de l’adoption d’un amendement en commission, vise à ce que l’on travaille le circuit légal de distribution des médicaments – c’est tout ! Plus de 50 % des médicaments partent de l’hôpital – sur le budget de celui-ci, mais cela ne gêne apparemment personne – pour être distribués dans des centres. Jamais vous n’arriverez à faire ouvrir des pharmacies si nous ne commençons pas, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité, par remettre droit ce circuit, si je puis dire. Encore une fois, tel est l’unique objectif de l’article ; il est étrange que vous proposiez sa suppression.
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M. Gabriel Attal : Évidemment ! C’est incompréhensible !
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 569.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 26 Contre 20
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 : (L’amendement no 569 est adopté ; en conséquence, l’article 17 bis A est supprimé.)
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M. Gabriel Attal : C’est n’importe quoi !
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 : (L’article 17 bis est adopté.)
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 : (L’article 18 est adopté.)
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M. le président : Sur les articles 26, 27 et 28, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement no 74.
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M. Yoann Gillet : Il vise à introduire dans le texte une précision essentielle, celle consistant à réserver le bénéfice du passeport pour la mobilité des études aux élèves de nationalité française…
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M. Davy Rimane : Mais arrêtez…
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M. Yoann Gillet : …dans le cadre spécifique de Mayotte. Il ne s’agit pas d’exclusion, mais de responsabilité. Mayotte traverse une situation exceptionnelle, subit une pression démographique sans commune mesure, nourrie par une large part d’immigration irrégulière qui désorganise profondément l’équilibre des politiques publiques. Nous avons tous vu, parfois dans le silence, les effets de cette tension sur la santé, la sécurité, le logement et désormais l’école, où le nombre d’inscrits a augmenté de 22 % en seulement cinq ans.L’académie de Mayotte fait face à une explosion des effectifs ; les filières professionnelles sont saturées au point que seul un tiers des élèves de troisième peuvent y accéder. Les entreprises locales, après le passage de Chido, peinent à proposer les stages nécessaires. Résultat : des élèves orientés par défaut, des filières engorgées, une jeunesse laissée sans perspectives. Face à cela, devons-nous encore diluer l’effort public, disperser sans discernement les moyens de la solidarité nationale ? La réponse est évidemment non. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Je pourrais qualifier cet amendement d’inopportun.
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Mme Prisca Thevenot : C’est encore trop gentil !
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Je dirais même qu’il est inconstitutionnel, mais puisque vous venez de voter en faveur de la distribution illégale des médicaments, vous pourrez bien adopter un amendement contraire à la Constitution. Avis défavorable.
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M. Manuel Valls : Ce n’est pas la responsabilité du Rassemblement national qui est en cause, mais l’absence, notamment, de la majorité, du socle commun – même si je salue la présence du président Attal.
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Un député du groupe RN : Il n’y a personne !
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M. Manuel Valls : Cette réalité a une vertu : elle révèle la démagogie du Rassemblement national s’agissant par exemple, contre toute idée de l’économie, des entreprises, tout esprit de sérieux, d’aligner le smic sur celui de l’Hexagone dès 2027. Ce sont des mesures scandaleuses – j’aimerais que Mme Bamana nous explique pourquoi elle a déposé un amendement de suppression de l’article 17 bis A –,…
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Mme Dominique Voynet : Il y a là un lobby !
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M. Manuel Valls : …scandaleuses et contraires à la santé publique ! En outre, elles sont totalement inconstitutionnelles. C’est votre programme, votre conviction ; elles passeront parce que vous êtes les plus nombreux dans l’hémicycle, ce qui nécessitera du travail ensuite. Je ne m’adresse pas aux parlementaires présents, je respecte la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, mais je le constate. Cela donne un aperçu de votre vision, y compris, en l’occurrence, pour Mayotte ! Avis défavorable.
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M. Davy Rimane : Au-delà de son inconstitutionnalité, l’amendement est incompréhensible. Des enfants réussissent à aller à l’école, ils font des études, ils pourraient, avec L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom), bénéficier de ce passeport. Parce qu’ils ne sont pas Français, ils n’y auraient pas droit ? Vous rendez-vous compte du message que vous adressez à tous les jeunes qui s’intègrent avec force, vigueur et respect – ils sont nombreux dans mon territoire – et à qui vous refusez l’accès aux hautes études ? C’est totalement contre-productif ! Il convient de dire à cette jeunesse que lorsqu’on va à l’école, que l’on fait des études, on est accompagné jusqu’au bout, que l’on soit Français ou non. C’est le brassage culturel qui fait la richesse de nos territoires, et vous êtes en train d’envoyer un message qui va à l’encontre de cette réalité. En montrant du doigt à longueur de temps celles et ceux qui n’ont pas la nationalité française, vous allez même, monsieur Gillet, contre les principes de solidarité et d’égalité de ce pays ! (Mme Sandrine Nosbé applaudit.)
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Mme Dominique Voynet : À travers le monde, on nous regarde ! Pas assez, car nous ne sommes pas assez nombreux aujourd’hui (Sourires sur quelques bancs du groupe RN) pour donner de l’écho à ce qui vient de se produire, mais je voudrais vous raconter comment les choses se passent à Mayotte. Depuis des années, une sorte de tradition consiste à donner un exeat aux lycéens comoriens qui ont le bac avec mention « très bien », afin qu’ils puissent poursuivre leurs études en métropole ; chaque année, ils sont plusieurs dizaines à bosser dur pour obtenir ce bon de sortie. Apprendre, se former, constitue la façon la plus évidente de s’intégrer, de prendre sa place dans la société,…
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M. Davy Rimane : Bien sûr !
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Mme Dominique Voynet : …et vous voulez y couper court !Tout à l’heure, nous avons entendu quelqu’un nous reprocher de ne pas faire confiance aux Mahorais et de sous-estimer la présence de médecins mahorais. Or les médecins mahorais sont très peu nombreux à Mayotte ; ils se comptent sur les doigts de mes deux mains.En revanche, il y a beaucoup de personnes nées aux Comores (Exclamations sur les bancs du groupe RN) qui ont fait des études et sont ensuite revenues travailler à l’hôpital de Mayotte. Nous les connaissons tous, et certains services remarquables sont même dirigés par ces médecins comoriens qui ont pris leur place dans la société mahoraise. Ce que vous faites est donc absolument répugnant. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Par ailleurs, je m’interroge sur l’état de santé des membres de votre groupe. Les délégations de vote sont accordées pour remplacer un collègue malade : je suis curieuse de savoir quelle épidémie frappe le groupe RN pour justifier un tel nombre de malades ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à Mme Anchya Bamana.
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Mme Anchya Bamana : Madame Voynet, vous êtes bien placée pour savoir que s’il n’y a pas de médecins à Mayotte aujourd’hui, c’est parce que les directions successives de l’ARS Mayotte, depuis 2010, n’ont jamais voulu mettre en place la première année de médecine sur l’île ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Dominique Voynet : L’ARS n’existait pas en 2010 !
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Mme Anchya Bamana : Vous avez œuvré pour annexer Mayotte à La Réunion…
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M. Manuel Valls : Annexer ? Mais enfin, La Réunion, c’est la France !
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Mme Anchya Bamana : …en matière de santé numérique. Vous avez acheté un avion pour nous annexer à La Réunion, l’Air Voynet !
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Mme Dominique Voynet : Je n’étais pas là en 2010 !
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Mme Anchya Bamana : Voilà pourquoi on a un désert médical : parce que les directions successives de l’ARS Mayotte ne se sont pas occupées de l’île ! Comme vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Estelle Youssouffa : Cela a dû être un calvaire, madame Voynet, ces années à vous engraisser à Mayotte alors que vous haïssez autant les Mahorais ! On se demande vraiment pourquoi vous n’avez pas été à la tête de l’ARS des Comores, si les Comoriens sont aussi géniaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)À chaque fois qu’on parle de Mayotte, vous trouvez systématiquement le moyen non seulement de rabaisser les Mahoraises et les Mahorais, mais d’encenser les Comoriens, qui ne sont pas chez eux à Mayotte ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Ils ne sont pas chez eux, parce qu’il y a une frontière !
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M. Stéphane Rambaud : Ils ne connaissent rien à Mayotte !
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Mme Estelle Youssouffa : Si vous avez envie d’abolir la frontière ou d’être fidèle à vos prises de position qui remettent depuis des années en cause le fait que Mayotte soit française, assumez-le et déclarez-le publiquement ici ! Cessez de nous humilier, de nous insulter, de nous rabaisser et d’affirmer devant la représentation nationale que nous n’avons pas les capacités intellectuelles nécessaires pour avoir suffisamment d’enseignants et de médecins ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Manuel Valls : Non !
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Mme Estelle Youssouffa : Votre mandat à la tête de l’ARS a laissé les Mahoraises et les Mahorais sur le carreau. Nous avons incessamment demandé l’accès à des formations pour nos futurs médecins et ingénieurs mahorais, mais à chaque fois, c’était non ! Maintenant, on nous traite d’incapables et on nous dit qu’il vaut mieux accueillir des Comoriens ! C’est quoi, ce discours ? Et dire que vous avez dirigé une institution publique ! Cela en dit long sur les raisons du retard qui est le nôtre aujourd’hui !
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M. Philippe Vigier : Oh là là !
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Mme Estelle Youssouffa : J’ai honte d’être assise à vos côtés dans cette assemblée et de vous entendre défendre les Comoriens matin, midi et soir alors même que nous examinons une loi pour Mayotte, simplement pour nous humilier ! Nous humilier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Stéphane Rambaud se lève.)
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M. Julien Rancoule : Elle devrait demander la nationalité comorienne !
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M. le président : La parole est à Mme Sandrine Nosbé.
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Mme Sandrine Nosbé : Honnêtement, je suis choquée par les propos qui ont été tenus. Comment peut-on traiter ainsi une collègue députée ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Estelle Youssouffa : Et les Mahoraises et les Mahorais ?