Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Présentation
M. Olivier Faure : C’est avec une profonde émotion et un sens aigu de notre responsabilité collective que je prends la parole pour défendre cette proposition de loi transpartisane, dont j’ai l’honneur d’être l’auteur et le rapporteur.Adoptée à l’unanimité en commission de la défense, elle marque une étape importante dans la reconnaissance par la nation des souffrances endurées par les rapatriés d’Indochine et leurs familles.Je tiens à remercier sincèrement l’ensemble de mes collègues qui ont cosigné ce texte, et plus particulièrement Anne Le Hénanff, Yannick Monnet et Nicolas Ray, que je salue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Ce texte est aussi le résultat d’un long travail mené avec les associations concernées, que je salue également. Je pense tout particulièrement à Daniel Freche, à Nina Sinnouretty et à Julien Cao Van Tuat, qui ont largement œuvré à la reconnaissance de cette situation.C’était l’empire, peut-être même « le plus beau joyau de l’empire », disait-on, cette Indochine française de Marguerite Duras avec cette « lumière plate, aveuglante, cette chaleur gorgée de pluie, ces fleuves lents, le Mékong, les liserés de rizières ».Mais au lendemain de la seconde guerre mondiale, les nationalistes vietminh revendiquent l’indépendance du Vietnam.Pour vaincre cet ennemi, l’armée coloniale construit une forteresse aéroterrestre dans la cuvette de Diên Biên Phu, espérant y trouver le théâtre d’une bataille décisive. Le 13 mars 1954, à 17 heures, les premiers tirs déchirent le silence des collines. Puis, des canons invisibles crachent la mort sans jamais se dévoiler.Le 7 mai 1954, dans un silence de fin du monde, l’armée française finit par lever, la main tremblante, un drapeau blanc.Dans les tranchées, des visages gris, creusés par cinquante-cinq jours d’enfer, ceux de ces hommes enterrés dans des bastions aux noms de femmes – Béatrice, Éliane, Dominique –, des soldats qui comprennent que ce n’est pas simplement une bataille, mais la guerre qu’ils viennent de perdre. Le « piège à Vietminh » s’est transformé en tombe de l’orgueil de la stratégie française.Le 21 juillet, Pierre Mendès France, devenu président du Conseil, signe un accord de cessez-le-feu, la partition du Vietnam le long du 17e parallèle et le retrait progressif de la troupe. Il met ainsi fin à une guerre de huit années dont il avait dénoncé l’impasse.C’est ici que commence le récit d’un calvaire, celui de ces supplétifs de l’armée française, de ces fonctionnaires de police ou de l’administration pénitentiaire, de ces travailleurs de comptoir que l’on appelait encore indigènes, devenus étrangers dans leur pays d’origine pour avoir servi la France. Il faut les rapatrier et le chemin va être long pour eux, pour leurs femmes et pour leurs enfants. D’abord deux années dans les camps de transit autour de Saïgon, puis le bateau, à fond de cale pour les Asiatiques et les métis quand les rapatriés d’ascendance européenne occupent les cabines.On ne déconstruit pas en une nuit un imaginaire colonial vieux de cinq siècles – cinq siècles marqués par la volonté de dominer justifiée par une idéologie de la supériorité intrinsèque du colon blanc. La colonisation est dans son essence même un projet raciste, puisqu’il pose comme principe une hiérarchie entre les êtres humains, leurs religions ou leurs civilisations. Même à l’égard de ceux qui l’avaient choisie comme patrie, la France s’est comportée en puissance coloniale, jetant dans l’oubli ceux qui l’avaient servie jusqu’au sacrifice d’un exil forcé loin de la terre de leurs aïeux.Les voilà donc, ces Français d’Indochine, harassés de fatigue, accostant dans le port de Marseille et bientôt acheminés en bus vers des centres d’accueil présentés comme provisoires, mais dans lesquels certains d’entre eux resteront jusqu’en 2014. On compte quatre camps principaux : Le Vigeant, ancien lieu de détention ; Bias, ancienne base militaire ; Noyant-d’Allier et ses anciens corons ; Sainte-Livrade-sur-Lot, ancienne poudrerie. À Sainte-Livrade, derrière les fils de fer barbelés qui entourent le centre, ce sont des baraquements, faits de murs en briques creuses, de toits en éverite – mélange de ciment et de fibres d’amiante – et de plafonds en carton, privés de salle d’eau et de sanitaires, équipés d’un poêle dont le charbon est rationné.Si je suis aujourd’hui devant vous, c’est pour ne pas laisser dans l’oubli ces pages de notre histoire. Qui sont les rapatriés d’Indochine ayant vécu dans les camps ? D’abord des femmes et des enfants. Les femmes sont essentiellement les compagnes vietnamiennes de Français installés en Indochine, de militaires et de fonctionnaires, marginalisées par la société vietnamienne et la société française en raison de la violente hostilité de l’époque à l’égard des unions mixtes. Les enfants sont pour les deux tiers issus de ces unions. La moitié des hommes du camp sont eurasiens. S’y ajoutent des Français issus des comptoirs de l’Inde, des Antilles et de La Réunion.Le caractère indigne des conditions de vie et d’accueil, constitutif du préjudice qu’il convient aujourd’hui de réparer, s’incarne dans trois dimensions : l’exercice de la contrainte, le caractère précaire des conditions de vie et l’isolement dont ont souffert les rapatriés d’Indochine.D’abord, la contrainte. Les camps sont dirigés par d’anciens cadres coloniaux, la discipline est stricte : barrières et barbelés, couvre-feu, salut au drapeau, autorisation pour les visites, les entrées et les sorties. L’arrêté Morlot de 1959 formalise la règle selon laquelle il est interdit de posséder un téléviseur, une voiture ou un réfrigérateur, considérés – tenez-vous bien – comme des signes extérieurs de richesse. Cet arrêté ne sera formellement abrogé qu’en 2009.Ensuite, la précarité. L’anthropologue Dominique Rolland parle de « baraquements […] infestés de rats et de cafards, des cloisons et plafonds de carton suinte une humidité continuelle, l’absence de sanitaires entretient un manque d’hygiène préoccupant ». Il y fait une chaleur étouffante l’été et froid l’hiver.Enfin, l’isolement. Il est d’abord spatial, les camps étant souvent à l’écart des bourgs. Cette séparation est renforcée par la barrière culturelle et linguistique ainsi que par l’administration des camps, dirigés par d’anciens administrateurs coloniaux qui imposent une discipline de fer qui va jusqu’au contrôle des déplacements.L’école, qui aurait dû constituer un facteur d’émancipation, est parfois située au sein des camps eux-mêmes, comme ce fut le cas à Sainte-Livrade, favorisant un peu plus l’exclusion. Les relations avec les populations locales sont marquées par l’indifférence, le mépris et une forme d’exploitation économique, à l’image de l’emploi au noir des femmes pour la cueillette des haricots, ou d’exploitation politique avec la diffusion de consignes de vote pour les élections.Ce sont des conditions similaires de vie et d’accueil qui ont été jugées indignes par le législateur lorsqu’un droit à réparation a été ouvert par la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie. Pourtant, les rapatriés d’Indochine ne sont pas concernés par le dispositif, eux qui, déjà, perdirent le statut de rapatrié à la fin de la guerre d’Algérie pour être rebaptisés « Français d’Indochine » – ils se virent ainsi privés des droits associés, comme s’ils étaient de simples expatriés économiques et n’avaient pas été contraints à l’exil.Aussi la présente proposition de loi vise-t-elle deux objectifs : la réparation et la reconnaissance de cette injustice. Ainsi, l’article 1er distingue d’une part la reconnaissance de la nation aux rapatriés d’Indochine militaires, supplétifs et agents publics ayant servi la France, d’autre part la reconnaissance de la responsabilité de la nation du fait de l’indignité des conditions d’accueil et de vie pour l’ensemble des rapatriés ayant séjourné dans les centres d’accueil.Tout d’abord, s’agissant du volet réparation, la proposition de loi étend le dispositif prévu par la loi du 23 février 2022, afin d’indemniser les personnes concernées pour l’indignité de leur séjour, en fonction de leur durée de résidence dans les camps. Un des sujets qui a le plus occupé nos auditions a été de déterminer la fin de la période ouvrant droit à réparation pour les rapatriés d’Indochine. Si les fermetures des camps se sont échelonnées entre 1962 et 1966, celui de Sainte-Livrade a connu une évolution différente et une fermeture beaucoup plus tardive ; certains rapatriés y vivaient encore en 2014.Conscient de la nécessité de garantir la fluidité de l’application de la loi par les services de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) et la cohérence avec le dispositif d’indemnisation des harkis, j’ai présenté en commission un amendement ramenant la fin de la période ouvrant droit aux indemnisations à 1975 – date qui correspond également au desserrement progressif des contraintes imposées aux rapatriés.J’aimerais enfin insister sur le volet reconnaissance de la proposition de loi. Il s’agit de répondre au sentiment d’abandon et de trahison exprimé par les rapatriés. À la perte de leur vie en Indochine se sont ajoutés l’isolement et le rejet dans leur propre pays. L’article 2 propose ainsi d’instituer une journée nationale d’hommage aux rapatriés d’Indochine et d’instaurer plusieurs lieux de mémoire, notamment à Noyant-d’Allier et à Sainte-Livrade-sur-Lot.Compte tenu des obligations qu’emporte pour l’État la création d’une nouvelle journée nationale d’hommage, il a été décidé en commission d’élargir la portée du 8 juin, jusqu’ici dédié aux seuls morts pour la France en Indochine, afin d’y associer tous les combattants et rapatriés. Je remercie à cet égard la ministre Mirallès pour son écoute et sa compréhension.Pour conclure, il s’agit donc de reconnaître une faute historique. L’État, qui aurait dû proposer un accueil digne à ses ressortissants, a été acteur d’une triple relégation : par la contrainte, par la précarité et par l’isolement. L’oubli de la nation a ajouté au traumatisme. Plus de soixante-dix ans après la fin de la guerre d’Indochine, il importait d’y mettre fin. Pour toutes ces générations de rapatriés qui ont eu le sentiment que leur pays les avait abandonnés, pour Daniel, Julien, Nina, Alix, Albert, Martial et tous les autres, pour toutes les grands-mères qui ont tenu debout ce Vietnam-sur-Lot ou sur-Allier, la France, par ses représentants, rouvre aujourd’hui cette page maudite de son histoire et – je l’espère – rendra justice dans quelques instants à ceux qui, pendant tant d’années, ont attendu cette reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EPR, LFI-NFP, HOR et GDR. – M. Nicolas Ray applaudit aussi.)