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Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
M. Gabriel Attal : Je reste convaincu que, face à la puissance des enjeux, l’esprit de responsabilité peut l’emporter. Le moment appelle l’unité ; il n’est pas trop tard pour se rallier à la seule ligne juste, celle qui assure la protection de la France et la sécurité des Français. Avec le groupe Ensemble pour la République, nous savons où sont nos valeurs et nous les défendrons jusqu’au bout.Nous vivons une période d’accélération extraordinaire, où les vérités et les certitudes de la veille ne sont pas celles du lendemain, où le président des États-Unis peut être prêt à signer un traité avec l’Ukraine le matin et à malmener le président ukrainien l’après-midi, où le vice-président d’un pays allié peut venir insulter les Européens sur leur propre sol, où chaque jour apporte son lot d’incertitudes et de contradictions. Dans cette période, je m’exprime devant vous avec trois convictions.La première, c’est que le monde libre a besoin d’un nouveau leader. Les déclarations du président Trump sont claires : plutôt que les valeurs de démocratie et de liberté, seuls compteront désormais les intérêts économiques américains, et tous ceux qui tenteront d’émettre des réserves seront marginalisés. Il revient donc à la France, aux nations européennes, de prendre enfin la relève, de montrer au monde que tout n’est pas permis, que tout ne se vaut pas, que tout n’est pas deals et transactions. On ne monnaye pas la défense de la liberté, du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. On ne monnaye pas le soutien à la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
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M. Jean-Paul Lecoq : Quelle évolution !
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M. Gabriel Attal : L’Europe doit devenir la nouvelle place forte de la liberté et de la démocratie. Cela ne signifie pas tourner le dos aux États-Unis – malgré les outrances, malgré l’indignation, il existe un chemin –, mais prendre notre avenir en main, ne plus avoir peur de notre propre puissance, penser, peser, exister par nous-mêmes.Au-delà d’un nouveau leader, le monde libre a besoin d’une nouvelle grammaire, d’une nouvelle manière de fonctionner, d’une nouvelle organisation. Ces dernières décennies ont été marquées par la lente agonie de certaines de nos organisations multilatérales. Former une communauté nécessite de partager des principes, des lois et des valeurs : le concept de communauté internationale n’existe plus. Nous devons en prendre acte et bâtir une alliance qui ne se borne pas aux frontières de l’Europe, mais rallie tous ceux qui refusent l’avènement de la loi du plus fort, l’effacement de nos valeurs.C’est là ma deuxième conviction : puisque certaines grandes puissances ne comprennent plus que le rapport de force, assumons-le ! Si la défense ukrainienne est dépendante de l’aide américaine, l’Ukraine subira les conditions de paix voulues par d’autres. Une place à la table des négociations ne se quémande pas, elle s’impose. Il y a urgence à ce que l’Europe accroisse son soutien militaire à l’Ukraine : c’est ainsi que nous pourrons pallier un éventuel désengagement américain, que l’Ukraine, si l’on veut lui imposer une paix factice, pourra continuer de résister. Afin de financer ce soutien supplémentaire, la France doit reconsidérer sa position concernant les avoirs russes gelés. Je comprends les préventions de certains à ce propos : je les ai partagées. Seulement, la situation a changé. La menace a franchi un nouveau palier. Avant d’envisager de faire payer les Français, les Européens, consacrons à l’Ukraine les près de 300 milliards d’euros que représentent ces avoirs ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
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M. François Cormier-Bouligeon : Et les avoirs du RN ?
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M. Gabriel Attal : Par ailleurs, l’heure est venue d’accélérer le processus d’adhésion de l’Ukraine, qui mène depuis des mois des réformes fortes, courageuses, afin de pouvoir intégrer l’Union européenne. Cette adhésion rapide constituerait un moyen de faire front lors des échanges à venir, ainsi que d’offrir à l’Ukraine, par la suite, des garanties de sécurité. Cela peut se faire de manière adaptée, avec des clauses de sauvegarde pour notre agriculture, par exemple.Cette observation m’amène à mon troisième point : la période actuelle ne doit pas susciter la tétanie, mais le sursaut. Dans leur aveuglement, les nouveaux empires qui nous mettent au défi ont commis une erreur d’appréciation : ils croient notre vieux continent fatigué de sa propre histoire et n’y voient pas couver une toute jeune communauté, si jeune que, dans sa naïveté, elle a longtemps pris pour argent comptant les discours sur sa faiblesse prodigués à dessein, mais qui vient peut-être de s’éveiller à elle-même, de prendre conscience de sa force, d’assumer son aspiration à l’indépendance, à la souveraineté. Ces dernières semaines, le temps des illusions a enfin cessé.
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M. François Cormier-Bouligeon : C’est vrai !
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M. Gabriel Attal : À l’Élysée il y a deux semaines, hier à Londres, dans un format plus large, je veux croire que les nations européennes ont ouvert les yeux. L’Europe n’étant la vassale de personne, notre objectif doit tenir en deux mots : zéro dépendance. Les résultats des récentes élections en Allemagne nous fournissent une occasion historique de progrès en ce sens. Accélérons ce qui a été entamé depuis 2017, notamment à l’initiative de la France, atteignons l’autonomie stratégique ! Instaurons pour l’Union une garantie de sécurité collective qui ne doive rien à qui que ce soit. Accroissons nos dépenses militaires – notre pays le fait depuis huit ans – et excluons-les du calcul des 3 % de déficit : c’est la condition d’un réarmement européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également.) Créons une base d’industrie et de défense européenne bien plus ambitieuse, en travaillant à des programmes industriels communs et en imposant la préférence européenne.
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M. Jean-Michel Jacques : Il a raison !
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M. Gabriel Attal : N’ayons pas peur, en vue de financer nos programmes de défense, d’émettre de la dette en commun. Face au covid-19, nous avons su le faire ; faisons de même pour préparer l’avenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Au-delà de la défense, étendons cette logique à tous les domaines. Cessons de craindre l’indépendance, construisons-la – une indépendance industrielle, en simplifiant nos règles et en assumant, je le répète, la préférence européenne ; une indépendance technologique, grâce à des investissements communs et massifs, notamment dans l’intelligence artificielle ; une indépendance financière, en achevant enfin l’union des marchés de capitaux, ce qui nous donnera la force et la capacité d’investissement nécessaires. N’ayons pas peur : l’Europe doit cesser de s’excuser d’exister. Pour réussir, pour s’imposer, elle a toutes les cartes en main.
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M. Julien Odoul : Et la France ?
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M. Gabriel Attal : L’Europe a d’abord été une culture, puis une raison ; elle doit devenir une force – une force de paix, de prospérité, une force tranquille. Monsieur le premier ministre, vous pourrez compter sur mon groupe pour défendre encore et toujours une Union européenne plus puissante, plus indépendante.
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M. Manuel Bompard : Avec l’Otan ?
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M. Gabriel Attal : C’est là notre ADN, ce que nous faisons depuis 2017, avec le président de la République. L’heure d’une grande accélération a sonné. Rien n’est écrit : il y a trois ans, beaucoup ne donnaient pas deux semaines à l’Ukraine avant qu’elle ne s’effondre ; elle est toujours debout. Depuis trois ans, malgré la souffrance du deuil, le drame de la destruction et la brutalité de l’invasion, malgré les horreurs des bombardements, l’utilisation du viol comme arme de guerre, les déportations d’enfants vers la Russie, les Ukrainiens résistent héroïquement, nous montrant l’exemple d’un peuple qui se bat pour son pays, bien sûr, mais aussi pour la démocratie, pour la liberté, pour l’Europe. Puissions-nous, nous autres Européens, puiser dans son impressionnant courage la force de réagir, de nous affirmer, ne plus fuir le rapport de force, assumer enfin notre puissance !L’histoire jugera durement ceux qui ont tourné le dos à l’Ukraine ; elle sera intraitable à l’égard de ceux qui ont cru pouvoir pactiser avec la Russie ; mais être du bon côté de l’histoire ne suffit pas, encore faut-il l’écrire. Nos valeurs ne sont rien si nous ne nous tenons pas prêts à les défendre. Nous ferons bloc : l’avenir de la France, l’avenir de l’Europe en dépend. L’Ukraine vaincra. L’Europe sera. (Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et Dem.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
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M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP) : Douloureux. Qu’il est douloureux d’avoir eu raison vingt ans trop tôt, de voir son pays acculé pâtir des erreurs, des abandons, des trahisons de gouvernements pusillanimes ! Comment qualifier autrement ceux qui en 2008, faisant rejoindre à la France le commandement intégré de l’Otan, qu’elle avait quitté en 1966, ont sciemment donné le signal qu’elle rentrait dans le rang et acceptait d’être le supplétif des États-Unis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comment qualifier autrement ceux qui déposèrent une motion de censure pour empêcher ce ralliement, mais qui en 2012, parvenus à leur tour aux responsabilités, ont accepté un état de fait humiliant, préjudiciable à leur crédibilité et surtout à celle de la France ?
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M. Jean-Yves Bony : La gauche rassemblée !
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M. Erwan Balanant : Dommage que les députés du RN soient partis, ils applaudiraient des deux mains !
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Mme Anne Genetet : C’est faux ! Il s’est exprimé hier !
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M. Aurélien Saintoul : …et a même démenti aujourd’hui M. Macron : les Britanniques ne veulent pas soutenir un plan de paix des Européens auquel les Américains ne seraient pas partie prenante – donc garants.
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Mme Anne Genetet : Vous racontez n’importe quoi !
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M. Aurélien Saintoul : L’entente cordiale n’a jamais pu remettre en cause la relation spéciale.Quant à M. Merz, en passe de devenir chancelier, s’il a salué la réunion qui s’est tenue à Londres hier, c’est en invoquant la nécessité de rebâtir des ponts avec Washington. Ébouriffante manifestation de l’aspiration allemande à l’autonomie stratégique européenne, s’il en est ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Il faut dire que face au risque d’une guerre tarifaire qui pourrait plomber l’économie allemande, en particulier l’industrie automobile, Christine Lagarde elle-même a conseillé de se soumettre et de sortir le carnet de chèques. D’autres doivent penser de même outre-Rhin.Pour faire croire aux éléments de langage relatifs à une Europe puissance, il faudra donc des actes. Il faudra montrer un désir commun de tenir tête à Washington. Les occasions ne manqueront pas : quels seront les choix opérés dans les domaines spatial, numérique et militaire – SpaceX, Starlink, Amazon, Palantir, F-35 ? Vous-même, monsieur le premier ministre, empêcherez-vous le démantèlement d’Atos ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sauverez-vous Vencorex ? Bloquerez-vous le rachat de LMB Aerospace ? Reviendrez-vous sur le contrat avec Starlink à Mayotte ? Laisserez-vous saboter l’industrie française au nom de coopérations franco-allemandes, comme pour le MGCS, le système principal de combat terrestre ?
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M. Antoine Léaument : Il a raison !
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M. Aurélien Saintoul : À cette heure, l’inquiétude qui étreint légitimement nombre de nos compatriotes devant le risque de guerre doit nous inciter à la retenue, à l’exactitude et à la cohérence. Notre soutien à l’Ukraine est plein et entier. Le peuple ukrainien se défend d’un occupant et son combat se fait au nom du droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est l’intérêt de la France, et ce n’est que justice, que ce droit international prévale. C’est la même raison qui a conduit les Insoumis à soutenir constamment le peuple palestinien et à exiger du gouvernement un soutien identique. (Mêmes mouvements.)Notre sécurité n’est pas en cause dans l’immédiat, mais il faut sortir le pays de l’isolement auquel nos gouvernements l’ont réduit à force de dire une chose et d’en faire une autre. La France n’est pas une nation occidentale, elle est universelle. Elle est membre du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle doit refuser l’embrigadement. (Mêmes mouvements.) Elle doit se donner les moyens d’agir pour la paix et offrir son amitié et sa coopération à tous ceux qui aspirent à faire reculer sur la planète les logiques de compétition et de prédation qui suscitent les guerres. Elle en a les moyens, elle peut être entendue.Ne pouvant faire que la justice fût forte, on fit que la force fût juste, écrivait Blaise Pascal. La France peut déjouer une telle promesse de malheur. Elle doit pour cela faire le choix de la grandeur. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
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Un député du groupe DR : Quel blabla !
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Mme la présidente : La parole est à M. Boris Vallaud.
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M. Boris Vallaud (SOC) : Depuis plus de trois ans, la résistance ukrainienne s’oppose avec un courage inouï et une détermination inébranlable à l’agression russe. Elle pleure ses disparus, enterre ses morts, observe le désastre immense de ses villes et de ses villages détruits ; elle ravale ses larmes et reprend inlassablement les armes parce qu’elle sait sa cause juste et qu’elle n’a d’autre choix, pour vivre libre, que la victoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)C’est au peuple ukrainien que je voudrais exprimer notre reconnaissance et adresser nos premiers mots : frères ukrainiens, sœurs ukrainiennes, vous n’êtes pas seuls et la France se tiendra toujours aux côtés des peuples libres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Depuis le premier jour de l’invasion de l’Ukraine, nous savons que cette guerre est aussi la nôtre : il s’agit d’une guerre en Europe et contre l’Europe. Une guerre contre la liberté, contre la démocratie, contre le droit, contre l’ordre international, contre l’Union européenne vers laquelle les révolutionnaires de Maïdan tournaient déjà leurs espoirs. Il s’agit d’une guerre militaire par nature, mais idéologique par destination.Bien sûr, des voix s’élèveront probablement, jusque dans cet hémicycle, pour me contredire, émanant de faux pacifistes prêts à une fausse paix, qui cherchent de fausses excuses à l’agresseur russe. Ils étaient hier les vrais complices de Poutine ; ils sont désormais ceux de Trump. Les socialistes, pour leur part, ne seront jamais de ceux-là. Les vrais pacifistes savent que la guerre, toujours détestable, est parfois inévitable lorsque la démocratie et la liberté cèdent à l’ivresse nationaliste et aux dictatures. Le pacifisme le plus exigeant, celui de Jaurès, ne tolère ni la servitude ni la soumission.
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Mme Anne Genetet : Très bien !
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M. Boris Vallaud : Depuis 2022, pas une voix socialiste n’a manqué au soutien de la résistance ukrainienne,…
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Mme Anne Genetet : C’est vrai !
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M. Boris Vallaud : …au rétablissement de la souveraineté de l’Ukraine dans ses frontières de 1991, aux sanctions les plus fortes contre la Russie, à la demande d’adhésion à l’Union européenne, à l’effort de guerre et à l’envoi des armes nécessaires à sa victoire. C’est avec la même force et la même exigence que nous affirmons au gouvernement qu’il ne trouvera dans nos rangs que des soutiens déterminés aux initiatives qu’il prendra afin de défendre l’Ukraine et, avec elle, l’avenir de la paix en Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
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Mme Delphine Batho : Très bien !
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M. Jean-Michel Jacques : Exactement !
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M. Boris Vallaud : Si l’Ukraine ne peut plus compter sur l’aide américaine, nous n’aurons pas d’autre choix que de nous substituer à elle. Notre sécurité collective est au pied du mur et nous ne pouvons faire autrement que d’investir plus encore l’Otan, dont les Européens financent l’essentiel du fonctionnement et à laquelle nos partenaires restent attachés. Nous devons nous y imposer, avant éventuellement de nous en émanciper afin d’en faire l’un des piliers de la sécurité commune européenne. Les Américains devront nous préciser ce qu’ils entendent faire de l’Alliance et s’il faut véritablement envisager de faire sans eux, ce qui serait une décision grave et risquée.Nous devons aller plus loin. C’est pourquoi les socialistes appellent de leurs vœux un grand plan de redressement stratégique de l’Europe (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC), militaire autant qu’industriel, qui redonnera à l’Europe déclassée, distancée, concurrencée, la maîtrise de son destin et la pleine souveraineté sur les choix qui engagent son avenir.
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M. Jean-Michel Jacques : Très bien !
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Mme la présidente : La parole est à M. Michel Herbillon.
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Mme Émilie Bonnivard : Très bien !
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M. Michel Herbillon : …car les projets du futur relatifs à nos chars, à nos avions, à nos drones doivent s’écrire au présent. C’est important pour deux raisons. D’abord, cela renforcera la base industrielle et technologique de défense européenne, alors que près des deux tiers des achats de défense européens sont actuellement faits auprès d’industriels américains. À ce propos, les dernières élections en Allemagne et les récentes déclarations du futur chancelier Friedrich Merz offrent une occasion majeure de relancer l’indispensable coopération franco-allemande sur ce sujet.
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M. Patrick Hetzel : Absolument !
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M. Michel Herbillon : Il faudra également s’affranchir des contraintes qui pèsent sur l’engagement des armes américaines dont disposent nos alliés ; celui-ci ne doit plus dépendre de l’autorisation des États-Unis.Avec l’Union européenne, nous devons poursuivre la réduction de nos dépendances, quelles qu’elles soient, dans tous les domaines, au niveau supranational : il nous faut soutenir Galileo comme solution de rechange au GPS pour le positionnement satellitaire, ou encore le projet Iris2 – infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite 2 –, qui vise à créer une constellation de satellites de communication pour ne plus dépendre d’opérateurs étrangers pour nos échanges sécurisés.
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M. Sébastien Lecornu : Bravo !
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M. Alexandre Portier : Très juste !