Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Michel Castellani (LIOT) : Les choses étant ce qu’elles sont, la programmation des finances publiques revêt une importance décisive. Il s’agit à la fois de réduire l’endettement accumulé au fil des décennies et de maîtriser le dérapage en cours. Cet exercice, compliqué, est devenu indispensable.Il convient de sortir de la dynamique cumulative de la dette et du remboursement : l’aggravation de la dette provoque une augmentation des sommes à rembourser, ce qui aggrave la dette, etc. Ce cercle vicieux catastrophique est déjà largement à l’œuvre.Sur les sept dernières années, le volume d’endettement public supplémentaire représente presque le double de celui du PIB, autrement dit 2 milliards d’endettement additionnel pour chaque milliard de richesses créées. Il y a là un problème d’efficacité de la dépense publique sur lequel il serait opportun de se pencher.Le travail d’assainissement ne sera nullement facile. Il devra se dérouler dans une conjoncture de croissance molle, laissant peu de marges de manœuvre. Il devra aussi compenser l’hémorragie continue des échanges extérieurs, qui plombe plus encore le problème, alors qu’ils sont en Allemagne une source continue et puissante d’oxygène.Il conviendra également de surmonter les effets contracycliques, pervers, des indispensables mesures. La hausse de la fiscalité, annoncée à hauteur de 20 milliards, aura un inévitable effet dépressif sur la demande privée, l’investissement, la croissance et in fine les rentrées fiscales. La baisse de la dépense publique, estimée à 40 milliards, exercera aussi une influence négative. Sans compter l’effet cumulatif sur les rentrées fiscales, il faudra affronter une possible, si ce n’est probable, montée du chômage.Rappelons également l’hypothèse d’une hausse des taux d’intérêt, pas annoncée pour l’instant, mais toujours possible, ainsi que le contexte peu porteur de guerre économique – de guerre tout court.Cette évocation est peu réjouissante, mais elle a l’avantage du réalisme. La situation appelle donc courage et lucidité. Elle exige que l’on intervienne à la fois sur les recettes et les dépenses. Nous ne rentrerons pas dans le débat de l’optimum d’équilibre entre les deux vecteurs, car il n’y a pas de réponse systématique en la matière – les deux se chevauchant le plus souvent. On sait ce qu’il en est de l’exonération des charges sur les entreprises, mais, dans bien d’autres domaines, les réductions d’aide alourdissent en fait l’impôt.Nous avons fait déjà à plusieurs reprises des propositions. En matière de dépense publique, il conviendrait de réduire ce qui porte la dynamique d’entraînement la plus faible, même s’il existe toujours un effet négatif à toute mesure restrictive. Depuis longtemps nous marquons nos réserves à ce que le logement serve de variable d’ajustement, alors qu’il constitue l’un des domaines les plus porteurs d’effet multiplicateur – sans parler de son impact social. Inversement, nous avons souligné l’aspect discutable du recours systématique et onéreux à des cabinets de conseil là où existent les aptitudes et la capacité de travail de la haute fonction publique.S’agissant des rentrées fiscales, autre versant de l’action, nous n’avons pas de rancœur sociale ni d’esprit punitif. La richesse nous semble souhaitable et juste quand elle procède du talent, du travail, de l’épargne, de la bonne gestion des affaires entrepreneuriales ou privées. Néanmoins, considérant l’effort commun aujourd’hui indispensable, il convient de répartir la charge le plus justement possible.Répartition entre l’État et les collectivités territoriales, d’abord. L’effort de 5 milliards demandé à ces dernières, ajouté aux autres contraintes, nous semble un fardeau bien lourd. Les régions, pour ne parler que d’elles, assurent 12 % de l’investissement public et représentent 1 % de la dette.Je réitérerai mon souhait de voir adopté mon amendement relatif à la dotation de continuité territoriale pour la Corse. Ce soutien, dont le montant est gelé depuis 2009, est indispensable pour le quotidien des habitants, la compétitivité des entreprises et l’équilibre budgétaire de la collectivité de Corse.Il faut aussi de la justice en matière d’impôt. Je vise une fois de plus l’accumulation disproportionnée liée à la spéculation, l’économie financière, le rachat d’action, la distribution de dividendes, le recours aux montages complexes et aux paradis fiscaux : toutes choses qui, certes, rapportent gros à certains, mais souvent sans retour sur la création de richesse ou le bien-être collectif.