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Mme Marie-Charlotte Garin : Vous comprenez qu’on ne peut dire aux élus locaux « nous vous avons écoutés et donc nous retirons Lyon », avant de retourner sa veste quelques mois plus tard. Outre le fait qu’il s’agit de modifier les modalités du scrutin à moins d’un an d’une élection, la modification sera inopérante sur le terrain.Organiser une élection à l’échelle de la métropole de Lyon requiert des moyens d’une tout autre ampleur que ceux que mobilisent la plupart des élections locales. Nous l’avons déjà constaté lors de précédents scrutins, la tenue simultanée des élections métropolitaines et municipales nécessite déjà toute une logistique. Or vous nous demandez d’ajouter encore un niveau, ce qui sera très difficile. Peut-être êtes-vous également concernés dans vos communes respectives, mais il nous arrive de ne pas savoir jusqu’au matin du scrutin si les assesseurs seront en nombre suffisant pour ouvrir tous les bureaux de vote. C’est une réalité que nous vivons tous et toutes sur le terrain. On a donc l’impression que vous faites de la politique politicienne au détriment du bon déroulement de l’exercice démocratique concret, ce qui n’honore ni la vie démocratique ni les citoyens : les Lyonnaises et les Lyonnais attendent un peu plus de sérieux. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Grégoire.
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M. Emmanuel Grégoire : Je souhaite évoquer deux éléments. Le premier concerne le coût : monsieur le rapporteur, je veux bien que nous le négligions, mais alors que gouvernement nous invite en permanence à la responsabilité et à la sobriété, il me semblait utile de montrer l’exemple. Second argument :…
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M. Erwan Balanant : C’était un argument ?
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M. Emmanuel Grégoire : …je sais bien que seuls les autosatisfaits et les huîtres ne changent pas d’avis, mais vous avez affirmé ici même que si nous n’en retirions pas Lyon, cette proposition de loi serait inconstitutionnelle. On nous explique à présent que c’est en ne l’incluant pas qu’elle le serait.
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Mme Sandrine Runel : C’est un peu contradictoire, en effet !
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M. Emmanuel Grégoire : J’espère au moins que le Conseil constitutionnel y verra un motif pour censurer le texte.
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Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Berrios.
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M. Sylvain Berrios : L’affaire de Lyon, si on peut la qualifier ainsi, est en effet assez surprenante. Nous verrons si le Conseil constitutionnel se prononce à ce sujet, mais il est toujours délicat de le faire parler avant même qu’il se soit exprimé.S’agissant du coût, pardonnez-moi, monsieur le rapporteur, mais un coût supplémentaire devra bien être supporté à la fois par l’État et par les collectivités territoriales ! Je vous rappelle que sur le plan opérationnel, ce sont les collectivités qui organisent les scrutins, même s’ils ne relèvent pas de leur compétence stricte ; or le remboursement qui leur est ensuite octroyé est très inférieur aux dépenses qu’elles engagent. Par conséquent, il y aura bien un supplément de dépenses pour les communes et pour l’État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
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M. Jean-Paul Mattei : Il est normal qu’il y ait un coût ! Si un référendum est organisé, il y aura un coût ! Si de nouvelles élections sont organisées, il y aura un coût !
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M. Sylvain Maillard : Mais oui ! S’il y a dissolution, il y aura un coût !
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Mme Olivia Grégoire : Un coût financier et politique, d’ailleurs !
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M. Jean-Paul Mattei : Ce débat me semble oiseux. Ayant été maire pendant seize ans, j’ai eu à organiser des élections – en 2008, par exemple, nous avons organisé le scrutin municipal et un scrutin départemental en même temps ; je n’ai jamais eu en tête leur coût ! En organisant les élections, nous ne faisons qu’exercer notre mission, car c’est une des missions qui incombent aux élus municipaux.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Et avec quel argent le faites-vous ?
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 5 et 27.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 20 Contre 101
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 : (Les amendements identiques nos 5 et 27 ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, nos 1, 2 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Laurent Lhardit, pour soutenir les amendements nos 1 et 2, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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M. Laurent Lhardit : Je vais d’ores et déjà retirer l’amendement no 1 pour ne conserver que le no 2, tenant ainsi compte des échanges que nous avons eus en première lecture mais aussi en commission des lois la semaine dernière. Contrairement à celui que je viens de retirer, l’amendement no 2 conserve la prime de 25 % prévue dans la proposition de loi initiale. Il vise à simplifier les opérations de vote en instituant un scrutin unique, au moyen d’un bulletin de vote où figureront à la fois la liste municipale et la liste rattachée à la même initiative politique pour chaque secteur de la commune concernée.La réforme proposée permet déjà d’accomplir une série de progrès démocratiques, à commencer par le fait que les électeurs des villes de Paris, Marseille et Lyon vont pouvoir voter directement pour leurs conseils municipaux et seront enfin mis sur un pied d’égalité avec les électeurs des autres villes de France. À ce progrès, je veux en ajouter un autre : si l’amendement est adopté, le vote de chaque électeur, quel que soit le secteur où il a lieu, aura le même poids que celui de tous les autres pour déterminer la composition du conseil municipal et donc l’élection du maire, ce qui n’est pas le cas dans le système actuel.Le bulletin unique qui est ici proposé permet de résoudre les potentielles difficultés liées à l’organisation de deux scrutins le même jour – cela fait écho aux discussions que nous avons depuis tout à l’heure et même depuis que nous avons commencé à examiner ce texte. Il ramène le coût des opérations de vote à ce qu’il est aujourd’hui dans les trois villes – il n’y aurait plus qu’une seule urne – et permet enfin, par ailleurs, à chaque liste et aux organismes de contrôle étatiques de n’avoir qu’un seul compte de campagne à gérer ou à contrôler. En bref, il permet d’éliminer l’essentiel des motifs qui pourraient provoquer une censure du texte par le Conseil constitutionnel. (M. Emmanuel Grégoire applaudit.)
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 : (L’amendement no 1 est retiré.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement no 18.
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Mme Sandrine Runel : Monsieur le rapporteur, selon vous, on ne peut pas voter quatre week-ends d’affilée mais on peut voter trois fois d’affilée le même week-end. C’est La Cité de la peur, en moins drôle pour la démocratie ! (Sourires.) Vraiment, je n’arrive pas à suivre votre raisonnement.Quant à nous, nous voulons apporter des solutions et aussi démontrer, s’il le fallait, notre bonne foi et notre volonté d’avancer sur une réforme dont vous dites que certains l’attendent depuis quarante ans – j’ai même entendu dire que c’était le cas de 90 % des Lyonnais, mais je pense que je les connais un petit peu mieux que vous ! Nous proposons donc un bulletin unique, ce qui répondrait aux attentes de tout le monde en offrant la possibilité de voter pour le conseil d’arrondissement en même temps que pour le conseil municipal de Lyon ; on ne voterait ainsi qu’une seule fois, dans un scrutin qui concernerait aussi la mairie de Lyon – je le précise puisque vous avez l’air de vouloir à tout prix que l’on vote pour élire le maire de Lyon !
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M. Sylvain Maillard : C’est vrai que c’est scandaleux, de vouloir une élection municipale !
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Mme Sandrine Runel : Nous aussi sommes très désireux d’y parvenir ; c’est la raison pour laquelle nous proposons ce bulletin unique, qui concrétisera de manière tout à fait transparente le principe maintes fois affiché selon lequel un électeur égale une voix. Pour ce qui est de la ville de Lyon, il permettra de voter pour 221 conseillers d’arrondissement et 73 conseillers municipaux ; chaque électeur disposera ainsi d’une vision globale et pertinente du scrutin, arrondissement par arrondissement.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
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M. Jean-Paul Mattei : Ils ne sont pas tout à fait identiques : l’un modifie la prime majoritaire dérogatoire tandis que l’autre n’y touche pas. Au départ, j’étais séduit par cette idée de bulletin unique ; mais à la réflexion, je trouve qu’il va à l’encontre d’une certaine liberté démocratique. Il ne serait plus possible de voter pour une liste au niveau de l’arrondissement puis pour une autre au niveau central ! On perdrait de la souplesse. En outre, si vous voulez le faire dans les trois villes concernées…
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Mme Danielle Simonnet : Ce n’est pas cohérent, tout ça !
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M. Jean-Paul Mattei : Si ! Vous voulez contraindre les gens à voter pour la même couleur politique au niveau de l’arrondissement et à celui de la commune. Je trouve au contraire que pouvoir choisir constitue une avancée démocratique.
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M. Sylvain Maillard : Eh oui !
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Mme Danielle Simonnet : Mais non !
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M. Jean-Paul Mattei : J’y suis d’autant plus sensible que dans nos communes rurales, la coloration politique importe moins : la recherche du consensus prévaut plus souvent.J’ai bien conscience que dans les grandes villes, les scrutins sont plus politisés, mais je pense que des scrutins différenciés offrent une respiration qui permet aux électeurs d’avoir le choix. Avis défavorable.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Mais personne ne fait ça, monsieur le rapporteur !
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M. Patrick Mignola : En effet, le gouvernement est attaché aux arrondissements, comme les rédacteurs de cette proposition de loi ; or la création d’un bulletin unique forcerait la main des électeurs et pourrait gommer l’importance des arrondissements, en contribuant à les enrégimenter derrière la dynamique du candidat à la mairie centrale. De la même façon, le bulletin unique porterait atteinte à la liberté de choix des électeurs : nous savons tous qu’il est possible d’être attaché à une personne en particulier, aux qualités personnelles d’un élu local qui n’a pas la même couleur politique que la liste pour laquelle on souhaite voter lors du scrutin plus politisé de la mairie centrale. Défavorable.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 19 Contre 94
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 : (L’amendement no 2 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 18.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 12 Contre 94
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 : (L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 4. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement no 3.
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M. Stéphane Delautrette : Depuis que nous débattons de cette proposition de loi, l’un des objectifs affichés est qu’il faudrait absolument ramener Paris, Lyon et Marseille dans le droit commun. Monsieur le rapporteur, vous faites souvent référence à ce qui se passe dans l’ensemble des communes de France. Je ne vous apprends rien : dans les quelque 35 000 communes de notre pays, la prime majoritaire est à 50 %. Si le texte était adopté, une particularité s’appliquerait donc à nouveau à Paris, Lyon et Marseille ; et le comble, c’est que la prime majoritaire y serait à 25 % pour la mairie centrale et à 50 % pour les mairies d’arrondissement ou de secteur !Je veux bien tout entendre : on répète « un électeur, une voix » et on nous explique qu’il faut un système compréhensible pour les citoyens,…
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M. Stéphane Delautrette : …mais alors comment justifie-t-on l’existence de primes majoritaires différentes dans le même territoire ? Surtout, nous n’avons rien vu, dans ce qu’on écrit les auteurs de la proposition de loi dans son exposé des motifs, qui légitime cette différenciation. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que la règle soit la même pour toutes les communes de France, à savoir une prime majoritaire de 50 %. (M. Emmanuel Grégoire applaudit.)
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Mme la présidente : L’amendement no 4 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Jean-Paul Mattei : Ce que j’ai dit tout à l’heure, au cours de mon intervention initiale, peut servir de réponse : je suis pour ma part favorable, partout en France, à une prime à 25 %.
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M. Stéphane Delautrette : Il faut faire une autre loi, alors !
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M. Jean-Paul Mattei : Je n’ai pas la prétention de faire la loi tout seul. Nous avons récemment adopté un texte qui a laissé la prime à 50 % ; dont acte. Je pense tout de même que nous pouvons montrer la voie : les arrondissements garderont la prime de 50 % mais celle de la liste centrale sera abaissée à 25 %.
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Mme Danielle Simonnet : Oh là là !
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M. Jean-Paul Mattei : Cela ne me semble pas totalement anormal ! Je me suis d’ailleurs inspiré du scrutin régional, qui concerne une population importante et où la prime est à 25 % : c’est quelque chose qui existe dans notre droit électoral. Ce n’est pas une nouveauté que nous aurions sortie du chapeau ! Ici, il n’était pas question de revoir le mode de scrutin de toutes les communes de France – la réforme que nous avons adoptée il y a quelques semaines concerne d’ailleurs 80 % des communes et représente donc une évolution majeure en la matière. Encore une fois, ce que nous proposons va dans le bon sens : l’effet d’écrasement est évité ! Nous permettons au contraire, dans un souci de démocratie, de mieux représenter les minorités.
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Mme Danielle Simonnet : Alors pourquoi laisser la prime à 50 % aux arrondissements ?
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M. Jean-Paul Mattei : J’ai répondu : compte tenu de l’importance de ces villes, il est logique d’apporter un correctif à la réforme en laissant les arrondissements à 50 %. Avis défavorable.
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M. Patrick Mignola : Même avis.
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M. Emmanuel Grégoire : Je ferai deux observations, monsieur le rapporteur. Premièrement, vous avez le droit de penser qu’une prime majoritaire à 25 % est préférable, mais je voudrais tout de même insister sur le fait qu’il s’agit d’un régime d’exception ! Depuis le début de cette réforme, vous n’avez cessé de raconter aux Parisiens, aux Lyonnais et aux Marseillais que vous vouliez faire une loi pour les rapprocher du droit commun ; or nous avons évidemment affaire à une loi d’exception.Deuxièmement, cette prime à 25 % présente un risque majeur et c’est bien pour cela que le législateur, historiquement, avait appliqué une prime à 50 % au bloc communal. Elle pourrait en effet donner lieu – mais peut-être est-ce un peu le vieux rêve du Modem – à des assemblées qui seraient à tel point écrasées qu’il n’y aurait plus de majorité.
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 3 et 4.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 22 Contre 96
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 : (Les amendements identiques nos 3 et 4 ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 31.
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M. Patrick Mignola : Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à bien préciser que la prime de 25 % s’applique au premier et au second tour des élections.
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Mme Olivia Grégoire : Excellent !
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 31, accepté par la commission, est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 28.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
M. Patrick Mignola : Présenté par le gouvernement, il a fait l’objet d’un débat itératif entre les rapporteurs de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il visait à assurer une présence de droit des maires d’arrondissement au conseil de Paris, au cas où ceux-ci n’auraient pas été élus audit conseil. C’est un cas relativement théorique, j’en conviens, mais qui avait été évoqué. Le gouvernement va cependant retirer l’amendement puisqu’à l’article 1er ter, un autre amendement dont l’adoption aurait permis à cette règle d’exception de fonctionner n’a pas passé le stade de la recevabilité.