Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers > Discussion générale
M. Fabrice Roussel : Nous examinons ce texte quelques jours après la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, qui s’est tenue en France. Les annonces faites à l’issue de cette rencontre sont insuffisantes au regard de l’urgence climatique et de la nécessaire protection des océans. En témoignent vos reculs politiques en matière de transition écologique qui ont abouti, cette année, à un important coup de frein dans la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre. Vous ne semblez pas entendre que le réchauffement planétaire ne permet plus d’attendre. Dans cette perspective, les députés socialistes ont porté la semaine dernière, à Nice, quatre-vingts propositions pour assurer la pérennité de nos fonds marins et pour préserver les ressources halieutiques ainsi que la biodiversité.C’est dans ce contexte que vous nous demandez d’approuver le déploiement d’une technique risquant de concourir à l’acidification des océans et à la destruction de notre écosystème marin. Il n’est en effet pas toujours possible d’affirmer, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, que le stockage souterrain ne détériore pas les coraux ou n’a pas d’effet néfaste sur les mollusques ou les planctons. Diverses études sont toujours en cours – sur la définition des seuils de toxicité, sur la modélisation de la dispersion du gaz en cas de fuite ou encore sur le comportement métallurgique de l’ouvrage dans ce type de situation.Faute d’une véritable stratégie française en matière énergétique, nous sommes de retour dans cette assemblée pour débattre d’un texte appliqué de manière provisoire depuis 2019 et que seulement douze pays ont ratifié – pour débattre d’un amendement qui ne parle ni de décarbonation ni de sobriété énergétique et qui aborde une technologie très coûteuse, consommatrice d’énergie et nécessitant, dans ses différentes phases, une quantité significative d’électricité et de chaleur. Alors qu’aucun permis de recherche de stockage de CO2 n’a été accordé à ce jour en France et qu’aucun stockage français – sur terre ou en mer – ne saurait être opérationnel avant l’horizon 2030, il est temps que nous nous posions les bonnes questions.Comment est-il possible que nous n’ayons toujours pas fait progresser nos connaissances sur le traitement du stockage du CO2 et sur les risques associés à son transport ? Comment expliquer le manque d’ambition de notre gouvernement en matière de transition énergétique – nous qui n’avons ni programmation pluriannuelle de l’énergie, ni stratégie de décarbonation ?Alors que nous devons accélérer la dépollution de nos industries, comment est-il possible que des filières économiques se retrouvent sans alternatives décarbonées ? Comment avez-vous pu choisir de laisser notre pays prendre un retard technologique qui nous contraint à travailler avec d’autres, à l’heure où nous ne pouvons plus nous permettre de dépendre d’eux ?C’est pour ces raisons aussi que l’amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 est important : pour certaines de nos entreprises, il n’y a pas d’alternative. À certains endroits, comme sur l’estuaire de la Loire ou à Dunkerque, territoire qui représente 20 % des émissions industrielles françaises, la décarbonation est indispensable pour la viabilité des entreprises. C’est malheureusement la seule solution que vous proposiez, alors que les sites qui ne seront pas décarbonés ne seront plus rentables, à terme, du fait de l’augmentation du coût des quotas carbone, ce dont l’économie et l’emploi, surtout, souffriraient.Nous sommes pour autant obligés de souligner les largesses que vous concédez car ce procédé, dans son état actuel, permettra aux industriels de contourner demain l’objectif de réduction des émissions. La capture de CO2 pour stockage ou valorisation ne saurait se substituer à l’effort de décarbonation auquel nous devons consentir, ce procédé ne pouvant représenter qu’entre 8 et 13 % de nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2050.Comme le Haut Conseil pour le climat le soulignait en rendant son avis de novembre 2023, cette technique doit être réservée « aux usages visant à la réduction des émissions résiduelles qui ne peuvent être supprimées à la source, en complément des actions de sobriété et d’efficacité énergétique ». Cet avis, vous ne le reprenez pas : c’est la raison pour laquelle nous vous demandons de vous saisir réellement de cette question, pour nous donner des réponses et, surtout, pour garantir que ce dispositif ne sera utilisé que par celles et ceux qui n’ont pas d’autre solution.En l’absence de garanties, le groupe Socialistes et apparentés maintiendra son abstention sur ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)