Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers > Discussion générale
M. Hervé Berville : La lutte contre le changement climatique représente le plus grand défi de notre génération. Pour relever ce défi majeur, la France et l’Union européenne se sont dotées d’objectifs ambitieux mais nécessaires, parmi lesquels l’atteinte de la neutralité carbone d’ici à 2050. Cet objectif exige une transformation profonde et ambitieuse de nos économies, de nos industries et de notre quotidien. Le projet de loi visant à autoriser la ratification de la résolution portant amendement de l’article 6 du protocole de Londres à la convention de 1972 concerne un sujet crucial pour l’atteinte de ces objectifs climatiques : le stockage des émissions de carbone dites incompressibles – celles que nous ne pouvons ni réduire ni éviter –, qui proviennent majoritairement de l’industrie. Très concrètement, cette résolution permettrait à la France d’exporter une partie de ses émissions incompressibles vers des pays partenaires comme la Norvège, pour que ce carbone soit stocké dans les fonds marins.Vous le savez, la France s’est dotée d’une feuille de route ambitieuse, la stratégie nationale bas-carbone, pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour nos secteurs industriels, l’objectif est de réduire de 20 millions de tonnes les émissions de CO2 par rapport à 2023. Sur ces 20 millions, il est prévu que 4 millions soient captés et stockés. Un cinquième de l’effort qui reste à accomplir pour réduire les émissions du secteur repose donc sur la technologie dont nous débattons ; vous conviendrez que ce n’est pas négligeable. La technologie de stockage du CO2 constitue un levier important pour l’atteinte des objectifs de décarbonation. Le transport transfrontalier du CO2 ouvre également la voie à des projets internationaux susceptibles d’avoir un impact positif sur notre bilan carbone, tout en nous permettant de collaborer avec nos voisins européens et de maximiser notre efficacité collective.Le projet de loi représente donc un équilibre entre innovation technologique et protection de l’environnement. La mise en place de ces technologies nécessitera la création d’infrastructures de transport telles que des canalisations ou des terminaux. Le coût de ces infrastructures sera principalement assumé par les acteurs industriels, afin de garantir que l’effort soit juste et partagé.Je tiens cependant à dire très clairement que cette technologie ne peut être utilisée qu’en tout dernier recours, lorsqu’il n’existe aucune autre solution de décarbonation viable pour l’industrie. La capture du CO2 ne doit pas devenir une solution miracle, l’arbre qui cache la forêt des nécessaires efforts en matière de réduction des émissions. En effet, pour réduire les émissions, nous mobilisons de nombreux leviers comme l’efficacité énergétique, l’électrification, le recours à la biomasse ou encore le recyclage. Cependant, certaines productions industrielles comme celles du ciment, de la chaux, de l’aluminium ou de divers produits chimiques s’accompagnent d’émissions dites incompressibles, qui ne sauraient être réduites à la source par les moyens que je viens d’évoquer. Dans ces cas précis, la capture et le stockage du CO2 deviennent des outils indispensables à notre stratégie de décarbonation globale, complémentaires aux autres leviers de réduction des émissions.Enfin, il nous faudra assurer le suivi de ces procédés et demeurer vigilants quant à leurs effets. Le transport du CO2, sa capture et son stockage doivent se faire dans le respect absolu de l’environnement et des populations. Les exploitants devront réaliser des études approfondies pour caractériser les risques associés au transport du CO2 ; je pense aux risques de fuite et à ceux qui pèsent sur les écosystèmes marins. Pour avoir personnellement travaillé à la protection des écosystèmes marins et de l’océan, que nous connaissons encore très mal, je sais que toute mesure pouvant les affecter doit être suivie avec une attention particulière et rigoureuse.Ce projet de loi constitue le troisième pilier de la stratégie que nous développons en faveur de la protection des océans et de la décarbonation. Grâce à la sobriété, à l’accélération des efforts de décarbonation et à la création d’outils de stockage du dioxyde de carbone, nous pourrons atteindre la neutralité carbone. Nous nous doterons de tous les outils nécessaires pour atteindre nos ambitieux objectifs nationaux et internationaux.Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République appelle à voter le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. le rapporteur applaudit également.)