Profession d’infirmier > Présentation
M. Yannick Neuder : Je suis très heureux de retrouver l’Assemblée pour ce qui constitue l’ultime étape du cheminement parlementaire d’une réforme importante et attendue. J’ai dit dès l’ouverture des débats sur cette proposition de loi que nous devions avancer vite pour concrétiser la refonte du métier d’infirmier.Je veux donc d’abord rendre hommage à l’important travail transpartisan mené sur ce texte. Je salue naturellement Mme la rapporteure, Nicole Dubré-Chirat, avec qui le dialogue a été constant tout au long des débats, M. le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux, les membres de la CMP et l’ensemble des parlementaires, de tous les bancs, qui se sont intéressés au texte.La capacité à avancer rapidement, à dialoguer et à coconstruire est pour moi la preuve, s’il en fallait une, que nous savons nous rassembler, en passant au-dessus les clivages et les considérations partisanes, quand il s’agit de concevoir des réformes utiles et concrètes pour le système sanitaire, la santé des Français et les professionnels du secteur. Dès mon arrivée au ministère, j’ai indiqué que je voulais construire ma politique de santé avec le Parlement et les parlementaires. Ce texte est le parfait exemple de ce que je voulais dire et c’est dans cet état d’esprit que je veux que nous continuions à travailler ensemble.Or nous avons encore de quoi faire ! Sans être exhaustif, je pourrais parler du futur texte sur l’accès aux soins destiné à décliner le pacte sur les déserts médicaux, de la suppression du numerus apertus ou de la proposition de loi relative au registre national des cancers, que vous devriez avoir l’occasion d’examiner le 23 juin.Pour en revenir au sujet du jour, je tiens à souligner combien les infirmières et les infirmiers se sont mobilisés dans toutes les concertations et les dizaines de groupes de travail installés depuis 2023 pour préparer cette réforme, que nous leur devons. Nous la devons aux plus de 640 000 infirmières et infirmiers et aux plus de 100 000 étudiants qui aspirent à exercer ce passionnant métier. Ils sont et seront les chevilles ouvrières de notre système de santé, dans les services hospitaliers, en ville, au domicile des patients et jusque sur les terrains de crise, comme à Mayotte où je me suis rendu deux fois depuis que je suis ministre. Ce sont eux qui prennent soin de nos concitoyens grâce aux très nombreuses missions qu’ils assurent au quotidien et dans tous les territoires.C’est pour cela que, conformément à mes engagements, j’ai adressé au directeur de l’assurance maladie une lettre de cadrage ambitieuse qui permettra d’ouvrir des négociations conventionnelles et de traduire, en ville, les avancées de ce texte. Si j’ai tenu à prendre le temps de saluer l’important travail de fond mené par les parlementaires et avec la profession, des prémices de la réforme jusqu’en CMP, c’est parce qu’il aboutit à un texte équilibré et ambitieux, à un texte à la hauteur des enjeux et des attentes.Le métier d’infirmier est peut-être celui qui a le plus évolué au cours des dernières années. Il s’est grandement diversifié et élargi, notamment sous l’effet d’une demande de soins croissante et de la hausse des maladies chroniques ainsi que des polypathologies. Dans le même temps, il est devenu plus technique et plus pointu.Le Parlement a été moteur dans ces avancées, par exemple en étendant les compétences vaccinales des infirmiers, en les autorisant à rédiger des certificats de décès ou en ouvrant un accès direct à certaines de leurs activités. Ces mesures s’inscrivent pleinement dans les orientations du pacte de lutte contre les déserts médicaux que j’ai annoncé en avril.Toutefois, nous avons aujourd’hui besoin d’une refonte plus globale, que ce texte permet. Avec lui, par la première définition législative en propre du métier d’infirmier, nous sortons de la logique un peu étroite et fermée du décret d’actes, qui n’avait d’ailleurs pas été revu depuis 2004. L’approche de la profession par grandes missions est bien plus cohérente, agile et réaliste. Elle représente un changement important dans la vision française du métier, voire une petite révolution.Les cinq grandes missions traduites dans la proposition de loi s’alignent parfaitement avec les besoins actuels du système de santé. Le texte consacre par ailleurs la notion de consultation infirmière, en s’appuyant sur les 277 diagnostics existants et déjà au cœur du raisonnement clinique des infirmiers. Ainsi que je l’ai déjà affirmé, la consultation infirmière n’a aucunement vocation à concurrencer la consultation médicale. La philosophie de ce texte consiste à faire progresser tout le système de santé et à faire des leviers de toutes les compétences dont nous sommes riches et dont nous avons besoin. Il n’a jamais été question d’opposer les professions entre elles. Au contraire, le but est de les faire progresser toutes dans leurs champs respectifs.C’est exactement dans cet état d’esprit constructif que nous avons cheminé à propos de l’article 2. Sa rédaction, telle que confirmée par la CMP, résulte d’un important travail collectif mené avec Mme la rapporteure, avec les sénateurs et avec les représentants des différentes spécialités infirmières. Elle ouvre la voie à la définition d’une pratique avancée pour chacune des trois spécialités infirmières – infirmier de bloc, infirmier d’anesthésie et infirmier de puériculture – tout en préservant la spécificité de chacune.Nous avons atteint notre objectif : que les avancées bienvenues de l’article 2 correspondent le plus possible aux attentes des professionnels comme aux impératifs de sécurité des soins. Je m’en réjouis, car j’ai toujours soutenu la pratique avancée, que je considère comme un levier tant pour renforcer l’accès aux soins que pour dynamiser les carrières infirmières. C’est d’ailleurs moi qui ai signé en janvier 2025 le décret instaurant l’accès direct aux IPA dans les établissements de santé et dans les structures d’exercice coordonné. J’ai également signé l’arrêté leur ouvrant la primo-prescription le mois dernier. Nous continuons donc, avec réalisme et ambition, de renforcer et d’accompagner la montée en charge de la pratique avancée, en elle-même comme dans le champ spécifique de l’exercice spécialisé.Mesdames et messieurs les députés, j’ai tenu à rendre hommage à la profession infirmière et à son rôle essentiel auprès des patients dans tous les territoires. Ce texte de reconnaissance et de confiance est la traduction de la place centrale que les infirmiers et infirmières occupent dans le système de santé et de la priorité que nous leur accordons. C’est un jalon majeur dans la transformation du métier. Les décrets d’application de ce texte ambitieux suivront rapidement. Les concertations avec la profession aboutiront prochainement à un décret en Conseil d’État, qui définira l’exercice infirmier à travers cinq domaines d’activité et de compétence ; un arrêté fixera notamment la liste des soins. Les autres textes réglementaires suivront au même rythme ; j’y serai attentif et je me mobiliserai personnellement pour que soient traduites dans les faits les nouvelles missions des infirmiers.Je vous assure, comme j’assure à tous les professionnels, que je suis pleinement mobilisé pour faire en sorte que ces mesures fortes se déploient rapidement sur le terrain, afin qu’elles produisent leur plein effet dans le quotidien des Français et des professionnels.Le travail continue. Je suis tout autant impliqué dans la réingénierie en cours de la formation infirmière, avec Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle est en effet nécessaire pour traduire dans les cursus les avancées du texte et pour moderniser avec la même ambition les études de la prochaine génération d’infirmières et d’infirmiers qui soigneront notre pays.Depuis toujours, le métier infirmier est innovant, en progression constante. Il a accompagné toutes les transformations de notre système de santé depuis son origine. Nous avons plus que jamais besoin des infirmiers et des infirmières pour relever les défis multiples de l’accès aux soins. C’est pourquoi nous continuerons de construire avec détermination l’avenir de ce beau métier, si essentiel. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)