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M. Stéphane Travert : Je salue ce moment de grâce qui nous voit tous d’accord. (Sourires.) Ce projet de loi n’a pas vocation à traiter de la sobriété foncière, sujet qui sera abordé par l’excellente proposition de loi Trace que nous examinerons en septembre – d’avance, je souhaite bonne chance à son rapporteur ! (Sourires sur les bancs du groupe DR.) Avis favorable.
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M. Ian Boucard : Je ne suis évidemment pas favorable à ces amendements qui tendent à supprimer un amendement que j’ai fait adopter en commission spéciale.
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M. Vincent Descoeur : C’est bien !
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M. Ian Boucard : On peut certes attendre la proposition de loi Trace ; mais cela fait longtemps déjà que certains, ici, l’attendent. On ne sait pas de quoi l’avenir sera fait – sur ces bancs ou ailleurs : mieux vaut régler aujourd’hui ce qui peut l’être aujourd’hui.
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M. Jean-Yves Bony : Bien sûr !
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M. Ian Boucard : Il existe bien des positions différentes sur le ZAN. Nous sommes un certain nombre à penser qu’il doit être supprimé. D’autres pensent qu’il doit être aménagé. La considérable liste des amendements, issus de presque tous les groupes, qui demandent un aménagement de ce dispositif devrait nous inciter à en débattre dès aujourd’hui.Je proposerai ainsi, au nom du groupe Droite républicaine, la suppression du ZAN…
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M. Xavier Breton : C’est bien !
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M. Ian Boucard : …et M. Renault en fera de même pour le groupe Rassemblement national. Des amendements, comme celui de M. Roseren, proposent un aménagement pour les filières sylvicoles ; Mme Brulebois propose un aménagement pour les créations d’emplois ; Mme Bonnivard, pour les PINM ; Mme Brulebois, encore, M. Michoux et notre groupe Droite républicaine pour les ICPE – les installations classées pour la protection de l’environnement ; M. Rodwell, pour la création d’une réserve nationale ; M. Roseren, à nouveau, pour les Step – les stations de transfert d’énergie par pompage ; Mme Duby-Muller, M. Sitzenstuhl et M. Michoux pour les transports massifiés.À l’exception des écologistes et des Insoumis, des députés de tous les groupes proposent donc d’aménager le ZAN. Cela prouve bien qu’il y a là un petit sujet.
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M. Vincent Descoeur : Un gros sujet !
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M. Ian Boucard : Comme pour les ZFE, nous aurons à en débattre encore. Quand on a créé quelque chose qui ne s’avère pas pleinement opérant – ou pas du tout opérant – on peut le modifier et l’aménager. C’est ce que nous serons nombreux à proposer, dans quelques instants, par nos amendements à l’article 15 – et pour que nous puissions le faire, il faut absolument rejeter l’amendement no 2587 du gouvernement et les amendements identiques.
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M. Thibault Bazin : Tout à fait ! On passe au vote !
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Mme Brigitte Barèges : Très bien !
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M. Ian Boucard : Si nous les adoptons, nous ne pourrons pas débattre du ZAN. Comme en commission spéciale, ouvrons ce débat important, attendu pas seulement dans les territoires ruraux. Contrairement à ce que disait la présidente Le Feur, aucun élu local du Territoire de Belfort n’est venu me dire : « Le ZAN c’est super, il faut absolument le garder ! » (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Ou alors, pour l’instant, ceux qui pensent ainsi se cachent – peut-être se manifesteront-ils à la suite de ce débat ! Mais ils ont été nombreux à me demander, en revanche, quand nous comptions mettre fin à ce dispositif.Rejetons ces amendements, afin que le débat ait lieu. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. Thibault Bazin : Pas d’obstruction !
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M. Matthias Tavel : Il faut effectivement débattre du ZAN.
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Des députés du groupe RN : Sur le fondement de quel article, le rappel au règlement ?
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M. Matthias Tavel : Sur celui de l’article 100 de notre règlement – si vous voulez bien arrêter de crier. S’il faut débattre du ZAN, donc, tout le monde convient que ce n’est pas son principe qu’il faut remettre en cause mais qu’il faut discuter de ses modalités d’application et des dispositifs fiscaux qui l’appuient. (Huées sur les bancs des groupes RN et DR.)
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M. le président : Venez-en à votre rappel au règlement.
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M. Matthias Tavel : L’adoption de ces amendements identiques, déposés par cinq groupes, aurait pour conséquence de faire tomber tous les amendements restant à l’article 15.
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M. le président : C’est exact.
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M. Matthias Tavel : Il serait donc opportun, le cas échéant, que chaque groupe puisse, dès à présent, s’exprimer sur ce sujet. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) Arrêtez de bordéliser, chers collègues !
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M. Philippe Gosselin : Je vous ai rarement vu aussi démocrate !
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M. Pierre Meurin : Qu’on en reste à deux pour et deux contre !
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M. Thibault Bazin : Une suspension de trois ans ! (Sourires.)
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 : (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)
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M. le président : J’ai beaucoup d’inscrits, mais je m’arrêterai à deux prises de parole contre les amendements, et deux pour.
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M. Matthias Tavel : Il faut au moins que les auteurs des amendements puissent s’exprimer !
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M. Matthias Renault : On voit bien que la gauche a peur du vote sur les amendements relatifs au ZAN.
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M. Matthias Tavel : Non, pas du tout !
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M. Philippe Gosselin : Nous, on est prêt !
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M. Matthias Renault : Nous voterons contre ces amendements identiques pour une raison simple, rappelée par le rapporteur : s’ils sont adoptés, nous ne pourrons pas voter pour la suppression du ZAN !
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M. Philippe Gosselin : Eh oui !
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M. Matthias Renault : Je m’adresse donc au groupe de la Droite républicaine, et peut-être aussi à une partie des groupes du centre qui souhaiteraient une discussion franche sur le sujet.
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M. Ian Boucard : J’ai été clair !
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M. Matthias Renault : Si vous votez ces amendements, il n’y aura plus de débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Philippe Gosselin : Pas d’injonction ! On est grand !
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M. le président : La parole est à Mme Brigitte Barèges.
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Mme Brigitte Barèges : Le groupe UDR votera contre l’ensemble de ces amendements, car nous ne comptons pas attendre l’adoption de la proposition de loi Trace pour supprimer le ZAN. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. Matthias Tavel : Laissez au moins les auteurs des amendements s’exprimer !
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Mme Claire Lejeune : Ces dernières minutes, nous avons entendu beaucoup de bruit venant des bancs de la droite de l’hémicycle.
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M. Thibault Bazin : Non, il y avait une suspension de séance, vous n’avez rien entendu ! (Sourires.)
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Mme Claire Lejeune : Je vous invite, chers collègues, à prendre le micro et défendre vos positions au lieu de réagir sans cohérence aux prises de position de vos collègues.
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Un député du groupe RN : On veut voter !
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M. Philippe Gosselin : Les positions sont claires et nettes, elles ont été brillamment exprimées par M. Boucard !
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Mme Claire Lejeune : Un député de la majorité a présenté le ZAN et parlé du bilan de la majorité. Mais, si vous en êtes si fiers, où êtes-vous pour le défendre ? Regardez : vos bancs sont vides, vous devez compter sur une béquille pour faire passer cette proposition de loi (L’oratrice désigne de la main les bancs du groupe RN). Voilà la réalité ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
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Plusieurs députés des groupes RN, DR et UDR : Et vous ?
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M. Philippe Gosselin : Passons au vote, on verra qui est majoritaire !
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Mme Claire Lejeune : Le modèle de développement et d’aménagement du territoire de la France date de l’après-seconde guerre mondiale. Il repose sur l’urbanisation. C’est également le moment où nous avons opéré une transition, d’une société essentiellement paysanne vers une agriculture industrialisée. Ce modèle est à bout de souffle, les scientifiques le confirment.
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M. Guillaume Kasbarian : Vous me donnez envie de voter contre !
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Mme Claire Lejeune : Le ZAN apportait une réponse, peut-être imparfaite et critiquable sur certains points, mais une réponse tout de même. Nous ne pouvons plus continuer à foncer droit dans le mur en accélérant sans cesse l’artificialisation des sols. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Jean-Luc Bourgeaux s’exclame également.)Rappelons que cette artificialisation crée des risques supplémentaires d’inondations.
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M. Jean Terlier : Vous vous répétez, là…
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Mme Claire Lejeune : Chers collègues, vous le vivez dans vos circonscriptions – moi-même, je l’ai vécu en Essonne !
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M. Thierry Tesson : On sait !
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Mme Claire Lejeune : Vous ne pouvez pas, en toute cohérence, vous plaindre des inondations que subissent vos concitoyens et, en même temps, voter pour démanteler les dispositions relatives au ZAN. C’est totalement incohérent ! (Vives protestations sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
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M. le président : Un peu de calme. Nous arrivons à la fin de cette discussion, ce n’est pas la peine de hurler.La parole est à M. Peio Dufau.
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M. Peio Dufau : On parle de ZAN, mais beaucoup d’entre vous ne l’ont jamais pratiqué. Pour ma part, j’ai eu la chance d’être adjoint à l’urbanisme, et je peux vous dire que l’application de la loi demande du travail. Il faut s’investir, trouver des alternatives.Vous vous présentez comme les grands défenseurs de l’agriculture.
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Plusieurs députés des groupes RN et DR : Oui !
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M. Peio Dufau : Mme Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire l’a rappelé, nous sommes tous des défenseurs de l’agriculture.
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Plusieurs députés du groupe RN : Non !
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M. Peio Dufau : Or que s’est-il passé au cours des dernières décennies ? L’étalement urbain a consommé des centaines de milliers d’hectares de terres agricoles.
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Mme Marie Pochon : Eh oui !
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M. Peio Dufau : L’objectif ZAN vise précisément à préserver celles que nous avons réussi à sauver pour les agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur les bancs du groupe EcoS.)Si vous voulez tuer ce dispositif, libre à vous !
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Plusieurs députés des groupes RN et UDR : Oui !
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M. Peio Dufau : Mais vous devrez ensuite l’expliquer aux agriculteurs. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Brigitte Barèges : Pas de problème !
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M. Peio Dufau : Il est toujours plus facile de s’étendre pour loger les gens ou développer l’économie, sans chercher de solutions. Notre modèle économique, ce sont des boîtes à chaussures, avec des zones industrielles qui s’étalent, et des bâtiments en rez-de-chaussée les uns à côté des autres !
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M. Pierre Meurin : C’est bon, on a compris !
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M. Peio Dufau : Personne n’a réfléchi à un modèle où l’on empilerait un peu plus !
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M. Pierre Cordier : Il est l’heure !
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M. Pierre Meurin : C’est bon, enfin ! (Plusieurs députés des groupes RN et UDR balaient d’un revers de main les propos de l’orateur.)
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M. Peio Dufau : Votre approche est plus simple, certes. Mais la réalité, c’est que vous êtes en train de tuer l’agriculture, de détruire l’outil de travail des agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Et les néonicotinoïdes n’y changeront rien ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Voilà la triste réalité ! Vous tenez de beaux discours, mais quand il s’agit d’appliquer des mesures indispensables, vous ne faites rien ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Plusieurs députés du groupe RN : C’est bon, là ! Ça suffit !
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Mme Marie Pochon : On se calme !
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 2587, 543, 876 rectifié, 1046, 1725 et 2190.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 89 Contre 123
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 : (Les amendements identiques nos 2587, 543, 876 rectifié, 1046, 1725 et 2190 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR et sur quelques bancs du groupe DR. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 953 rectifié et 2639 rectifié. La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 953 rectifié. (Brouhaha.)
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M. Matthias Renault : Nous proposons la suppression des articles relatifs à l’objectif ZAN. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
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M. Jean-François Coulomme : Honte à vous !
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M. Matthias Renault : La loi « climat et résilience » a été votée sous l’impulsion de la Macronie. Mais le bloc central et une partie de la droite reconnaissent désormais qu’il s’agissait d’une erreur monumentale, et d’une loi bureaucratique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Fin de règne !
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M. Vincent Descoeur : Mais on ne l’a pas votée !
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M. Matthias Renault : Je parlais de vos collègues du bloc central, collègues du groupe DR. Cette loi a été une erreur car elle bloque de nombreux projets industriels.
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Mme Marie Mesmeur : Et vous pensez à l’avenir ?
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M. Matthias Renault : Loi après loi, nous sommes contraints de revenir dessus et de multiplier les exceptions pour en atténuer les effets. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.)En outre, c’est une loi ruralicide. Elle pénalise la ruralité : en échangeant avec les élus des petites communes (Mme Sandrine Le Feur s’exclame), nous constatons qu’ils ne peuvent concrétiser leurs projets d’industrialisation, de commerces ou de logements à cause de ces dispositions.
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M. Nicolas Bonnet : Donnez-nous des exemples !
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M. Matthias Renault : Cette loi est bien trop restrictive, bureaucratique et pénalise nos territoires ruraux. Ce soir, nous avons une occasion historique de revenir dessus. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
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Mme Cyrielle Chatelain : Au titre de l’article 100 concernant le bon déroulement de nos débats.
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M. Thibault Bazin : Manœuvre dilatoire !
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Mme Cyrielle Chatelain : Les députés du Rassemblement national sont muets depuis tout à l’heure, mais ils se livrent à un véritable jeu de guignols, passant leur temps à s’agiter et à gesticuler. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Monsieur le président, je vous demande de rappeler à nos collègues qu’ici, nous sommes là pour débattre. S’ils ont des choses à dire, qu’ils les verbalisent, et qu’ils se tiennent correctement. (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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Plusieurs députés du groupe RN : Vous êtes bien placés pour nous dire ça !
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Mme Cyrielle Chatelain : C’est le minimum dans cette assemblée ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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M. le président : Nous allons continuer, si chacun peut garder son calme.
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M. le président : La parole est à M. Guillaume Lepers, pour soutenir l’amendement no 2639 rectifié.
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M. Guillaume Lepers : Je vais être un peu plus calme que vous. Vous étiez adjoint, monsieur Dufau, mais, il y a encore quelques mois, j’étais maire et président de communauté d’agglomération d’un territoire rural qui se bat pour garder ses habitants et pour développer des projets industriels, même modestes, afin de créer de l’emploi, conserver nos écoles, garder notre jeunesse.Alors, quand je vous entends brailler dans tous les sens, je me dis que vous êtes vraiment à côté de vos pompes ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme Marie Mesmeur : Qui est-ce qui braille, ce soir ?
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M. Guillaume Lepers : Vous nous dites que vous avez écouté les élus locaux mais, dans nos territoires ruraux, je ne connais personne qui défende le ZAN ! Ces dispositions sont ruralicides, c’est pourquoi nous proposons tout simplement de les supprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
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Mme Claire Lejeune : Au titre de l’article 100 concernant la bonne tenue de nos débats. Monsieur le président, un collègue n’a pas à dire que d’autres braillent ; ce n’est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Depuis le début de l’examen de ce texte, c’est de notre côté de l’hémicycle que l’on parle du fond, que l’on apporte des arguments, que l’on fait notre travail de parlementaire ! (Mêmes mouvements.)
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Mme Claire Lejeune : Pendant ce temps, vous adoptez des postures ou gardez le silence, que vous masquez par des gesticulations. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Je le répète, ceux qui ont fait un travail sérieux sont de notre côté de l’hémicycle, et nous en sommes fiers ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mme Lisa Belluco brandit le règlement de l’Assemblée nationale.)
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M. le président : Madame Belluco, c’est pour un rappel au règlement ? Une suspension de séance ?
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M. Thibault Bazin : Allez, on vote !
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M. Hervé de Lépinau : La discussion est engagée !
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 : (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante-cinq, est reprise à minuit.)
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M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour un rappel au règlement. (Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS brandissent le règlement de l’Assemblée nationale.)
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Mme Brigitte Barèges : Ça suffit, vous ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR.)
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Un député du groupe LFI-NFP : Personne ne nous dit : « Ça suffit » !