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M. Henri Alfandari : Cet amendement vise à obtenir un rapport sur l’évolution de l’activité des plus de 55 ans.Au-delà, je voudrais poser une question sur l’équilibre du système. Il ne peut tenir que relativement au nombre d’heures travaillées : il en faut plus. On pourrait, par exemple, imaginer qu’un Français, pour que le système soit à l’équilibre, travaille environ 87 000 heures dans sa vie, soit 40 heures hebdomadaires sur 42 annuités. Cela peut vous déranger, mais il faut laisser les gens choisir leurs horaires.
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M. Henri Alfandari : S’ils veulent travailler 40 heures par semaine à 30 ans et 20 heures par semaine à 60 ans, ça les regarde – et pas nous !De quoi les Français ont-ils envie ?
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Mme Nathalie Oziol : De profiter de la vie !
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M. Henri Alfandari : Ils ont envie d’être libres de partir à la retraite quand ils le souhaitent et de connaître, en fonction de leurs heures travaillées, le montant de leur pension. On devrait donc équilibrer le système d’une manière réaliste et donner aux Français la liberté de partir à la retraite quand ils le décident et de travailler, durant leur vie, le nombre d’heures qu’ils souhaitent. (Mme Annie Vidal applaudit.)
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M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement no 797.
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Notre système de retraite par répartition repose sur une belle promesse républicaine, celle de la solidarité. C’est pour le préserver qu’il a fallu se résoudre à prendre des décisions difficiles, notamment celle de porter l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Il serait irresponsable de revenir en arrière.Cette proposition de loi présente néanmoins le mérite de nous permettre de discuter d’une problématique fondamentale : la solidarité entre les régimes d’assurance vieillesse. Si notre système par répartition repose bien sur un principe de solidarité, les mécanismes de transfert de compensation démographique ont atteint leurs limites. Certaines disparités sont flagrantes, notamment entre les régimes spéciaux et le régime général, ce qui altère la confiance des Français. Le Conseil d’orientation des retraites, dont l’expertise est reconnue, est le mieux placé pour proposer une rénovation de ces mécanismes et garantir une stricte équité démographique.L’amendement tend, par conséquent, à ce que le COR remette au Gouvernement et au Parlement un rapport qui permette d’étudier objectivement ces déséquilibres.
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M. le président : La parole est à M. Ludovic Mendes, pour soutenir l’amendement no 960.
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M. Ludovic Mendes : L’amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer une contribution spécifique à la charge des auteurs d’actes de terrorisme, laquelle abonderait les ressources de la branche vieillesse afin de financer les droits auxquels peuvent prétendre les orphelins des victimes du terrorisme.Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de la proposition de loi absurde et démagogique que le groupe La France insoumise a déposée en vue d’abroger le délit d’apologie du terrorisme, prévu par le code pénal. Il serait en effet intéressant de réfléchir aux moyens d’accompagner les orphelins des victimes du terrorisme. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Danièle Obono : Vous êtes fiers d’instrumentaliser les orphelins du terrorisme ? Ah bah, bravo !
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M. Ludovic Mendes : Au moins nous aurez-vous permis d’ouvrir le débat, ce dont je vous remercie, monsieur le rapporteur.
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M. René Pilato : Bravo, vraiment ! On vous le rappellera plus tard !
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M. Ludovic Mendes : Pour notre part, nous avons au moins l’honnêteté de reconnaître que, dans notre pays, hélas, les victimes du terrorisme sont trop nombreuses et qu’il faut les accompagner correctement et dignement. C’est pareil pour les retraites.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Même dans l’opposition, vous êtes indignes !
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M. Ludovic Mendes : Non, monsieur Lucas-Lundy, nous sommes dignes parce que nous pensons aux victimes et que nous considérons qu’il est de la responsabilité de l’État de répondre à leur détresse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je le dis sans agressivité, gardez votre calme.Madame la ministre, j’espère que vous soutiendrez notre démarche qui rassemble la grande majorité des Français, hormis La France insoumise. (Invectives de banc à banc.)
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M. le président : Chez collègues, évitez de vous interpeller d’une travée à l’autre et concentrez-vous sur le débat.La parole est à Mme Prisca Thevenot, pour soutenir l’amendement no 963.
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Mme Prisca Thevenot : Il va dans le même sens que celui de mon collègue Ludovic Mendes. Si une chose est incontestable, c’est bien que La France insoumise soit passée maître dans l’art de tout salir, au cours de ces deux dernières années, même ce qui devrait nous unir au-delà de nos divergences politiques. (Mme Danielle Obono applaudit ironiquement.)
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M. Arthur Delaporte : Et vous ? Vous ne salissez pas, là ?
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Mme Prisca Thevenot : Vous applaudissez, madame Obono ? À votre place, je ne serais pas fière ! Vous voulez salir notre modèle social alors que nous travaillons à faire en sorte de pouvoir le transmettre, à notre tour, à nos enfants. Vous voulez salir le fonctionnement de cette assemblée en dévoyant le travail parlementaire et en nous exposant, en dehors de cet hémicycle, au harcèlement, en particulier au cyberharcèlement.
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Mme Sandra Regol : Parce que vous croyez que nous ne sommes pas harcelés, nous aussi ?
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Mme Prisca Thevenot : Dans l’ignoble et l’abject, malheureusement, vous ne connaissez aucune limite, comme en témoigne votre volonté d’abroger le délit d’apologie du terrorisme. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. René Pilato : Monsieur le président, cela n’a rien à voir avec le texte !
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Mme Prisca Thevenot : Oui, nous voulons, par cet amendement, réparer ce que vous voulez détruire, en proposant d’établir un rapport sur l’opportunité de créer une contribution à la charge des auteurs d’actes de terrorisme, laquelle abonderait les ressources de la branche vieillesse afin de financer les droits auxquels peuvent prétendre les veufs et les veuves des victimes du terrorisme.Je suis certaine que vous pourriez vous racheter, si ce n’est en votant pour, du moins en vous abstenant. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Danièle Obono : C’est tellement digne, en effet ! Tellement respectueux !
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Mme Émilie Bonnivard : Ne parle donc pas de respect, tu ne sais pas ce que c’est !
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M. le président : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir le sous-amendement no 1007.
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M. Matthias Renault : Voici deux amendements de députés macronistes qui visent à créer une contribution à la charge des terroristes pour financer la branche vieillesse. Ah, comme cet amendement sent bon l’esprit de responsabilité et toute la richesse de l’expérience d’un parti de gouvernement ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Soyons sérieux un instant. C’est du grand n’importe quoi ! Je ne sais même pas comment réagir face à votre comportement depuis le début de la séance. Des heures durant, vous vous êtes amusés à pratiquer l’obstruction systématique et à salir l’exercice parlementaire. Bien évidemment, ce sous-amendement n’avait pour seul objet que de me permettre de réagir à vos amendements ; aussi vais-je le retirer.
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Mme Émilie Bonnivard : Et ton attitude à toi, c’est quoi, son utilité ?
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Un député du groupe LFI-NFP : Recadrés par le RN. Bravo !
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 : (Le sous-amendement no 1007 est retiré.)
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M. le président : La parole est à Mme Isabelle Rauch, pour soutenir l’amendement no 794.
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Mme Isabelle Rauch : Dans un système de retraite par répartition, les pensions sont payées grâce aux cotisations sociales ou aux impôts acquittés par les actifs. Notre système, auquel nous sommes tous attachés, a très bien fonctionné tant que la population active était en forte croissance et que le nombre de retraités restait limité.Depuis, la donne s’est inversée et les salaires stagnent, ce qui rend difficile l’équilibrage des comptes de l’assurance vieillesse. Or les robots sont en partie responsables de la situation en ce qu’ils occupent une place de plus en plus importante dans le processus de production. Grâce à l’intelligence artificielle, ils peuvent désormais accomplir des tâches de plus en plus sophistiquées et remplacer toujours plus de travailleurs. La question de leur assujettissement aux cotisations sociales revient régulièrement dans nos débats. Ainsi, en 2017, Arnaud Montebourg et Benoît Hamon s’étaient prononcés en faveur d’une telle taxation.L’amendement vise à objectiver la question de la robotisation du travail et ses conséquences sur le financement du système de retraite par la remise d’un rapport, de manière à anticiper les changements de notre relation au travail dans les prochaines années.
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune et sur le sous-amendement ?
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M. Ugo Bernalicis : Petite précision pour nos collègues : ces amendements ne tendent pas à la remise d’un rapport, ils visent à ce que des rapports remplacent l’intégralité de la proposition de loi ! Vous me direz que c’est un détail technique mais il me semblait utile de le signaler car, en général, quand on fait de l’obstruction, on l’assume, on le dit ouvertement, plutôt que d’essayer de se cacher ainsi derrière de fausses demandes de rapports. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) C’est un premier point : ne vous laissez pas berner par des rapports dont le contenu pourrait vous sembler intéressant pour financer la retraite à 60 ans.
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M. Maxime Laisney : Merci pour cette précision.
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M. Ugo Bernalicis : D’ailleurs, j’en profite pour signaler à ceux qui se sont exprimés que je tiens à leur disposition la synthèse du rapport remis par le COR en 2024. Il répond à beaucoup de leurs questions, bien mieux que je ne pourrais le faire moi-même.D’autres questions que vous avez soulevées ont fait l’objet d’un autre rapport – vous savez, celui que le rapporteur doit remettre à la commission qui examine le texte, en l’espèce la commission des affaires sociales. Vous le trouverez aisément sur la page internet de la commission après avoir cliqué sur « dossier législatif » – mais je suis sympa et j’ai demandé à mon équipe de vous l’envoyer par courriel.
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M. Charles Sitzenstuhl : Quelle arrogance !
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M. Philippe Gosselin : On en reçoit beaucoup, des mails d’insoumis en ce moment.
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M. Ugo Bernalicis : Voilà pour la forme.
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M. Jean-René Cazeneuve : Quelle suffisance !
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M. Ugo Bernalicis : Sur le fond, une fois que l’on a compris que la question n’est pas tant, pour vous, celle de l’âge de départ que celle du financement – contrairement à nous, qui nous préoccupons d’abord d’offrir à nos concitoyens le loisir de partir quand ils sont encore en bonne santé –, je vous rappelle les pistes que nous avons dégagées.D’abord, une hausse de 0,15 point par an du taux de cotisations retraite sur les salaires pendant sept ans suffirait à financer durablement l’abrogation de la réforme de 2023. Vous dites que les gens ne sont pas prêts, qu’ils ne veulent pas que la hausse des cotisations sociales réduise leur salaire, mais il n’en sera rien ! Ils pourraient continuer à percevoir l’intégralité de leur salaire puisqu’il suffirait, pour cela, que l’entreprise augmente le salaire brut. Ce n’est pas un problème, vous vous débrouillerez avec votre conception du salaire.
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M. Fabien Di Filippo : Quelle blague !
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M. Ugo Bernalicis : Surtout, les plans d’épargne retraite explosent : 95 milliards d’euros d’encours ! Les gens sont donc prêts à mettre de côté de l’argent plutôt qu’à le dépenser immédiatement. Nous ne proposons rien d’autre, finalement : simplement, plutôt que de placer cette somme rognée sur le salaire net dans un plan d’épargne, de la faire participer au financement de la retraite par répartition par la solidarité intergénérationnelle.
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M. Daniel Labaronne : Vous allez donc taxer les plans d’épargne retraite ?
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M. Charles Sitzenstuhl : Alors que c’est leur argent ?
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M. Ugo Bernalicis : Voulez-vous d’autres propositions ? Augmenter de 1 point les cotisations : on récolterait d’un coup 10 milliards d’euros, ce qui réglerait le problème pour cette année, et sans doute aussi pour les suivantes.Une autre solution serait d’augmenter le solde migratoire. Le COR a estimé – je ne sais pourquoi – que le solde migratoire serait en baisse et descendrait à 90 000 personnes entrées par an contre 220 000 en 2020. Si nous avions 220 000 entrées, comme il y a quatre ans, nous aurions davantage de cotisants et le financement des retraites ne serait plus un problème.La taxe sur les superprofits est une autre piste mais nous vous en avons déjà parlé. Sinon, on peut aussi envisager de ne pas diminuer les cotisations. Les exonérations de cotisations représentent 77 milliards d’euros ! Peut-être faudrait-il se poser la question de leur maintien, d’autant plus que toutes ne remplissent sans doute pas leurs objectifs pour l’emploi ou la productivité.Nous avons également préconisé de relever le Smic à 1 600 euros net par mois. Le brut augmentera et les cotisations qui vont avec suivront le même mouvement.Assurons l’égalité salariale entre les femmes et les hommes : si les femmes étaient autant payées que les hommes, ce serait 25 milliards d’euros de recettes de cotisations sociales supplémentaires, selon la fondation Concorde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)L’augmentation du taux d’emploi est une autre piste mais à condition qu’il ne s’agisse pas d’emploi précaire, sous peine de faire baisser la productivité à plus long terme et de laisser le problème intact. Créer de l’emploi précaire n’est pas une solution. Il faut au contraire créer des emplois durables et bien rémunérés tout au long de la vie. C’est pourquoi notre projet politique est bien plus satisfaisant que le vôtre, qui, au bout de sept ans, se solde par un échec : un déficit abyssal, de plus en plus de gens en grande précarité et qui subissent de plein fouet les conséquences de l’inflation, un régime des retraites durablement déficitaire, selon l’analyse qu’en a fait le COR en 2024.Avis défavorable sur tous les amendements en discussion commune et sur le sous-amendement. (Mêmes mouvements.)
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je vous invite à retirer les amendements ; à défaut, j’y serais défavorable.Je comprends que l’on puisse demander un rapport pour évaluer les conséquences de l’abrogation de la réforme des retraites. Ce serait une sorte de stress test pour mesurer les effets de l’abrogation de la réforme Touraine et de celle de 2023. Cependant, le COR a déjà beaucoup travaillé sur ces hypothèses et je vous invite à retirer les amendements.D’autres amendements mêlent terrorisme et financement de la branche vieillesse ; je serais plutôt favorable à ce que l’on ne mélange pas ces deux sujets (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Manuel Bompard applaudit également) et qu’on s’en tienne au problème de la soutenabilité de notre système de retraite face aux propositions du groupe La France insoumise.Le rapporteur reprend régulièrement un même argument : la réforme de 2023, couplée à celle de 2014, n’aurait pas résolu le problème du financement des retraites puisque le COR prévoit un déficit de 14 milliards d’euros en 2030, à la suite de la réactualisation de ses hypothèses en juin 2024. Toutefois, vous oubliez de rappeler une partie de l’analyse du COR : s’il n’y avait pas eu la réforme des retraites en 2023, le déficit serait aggravé de 15 milliards supplémentaires.Permettez-moi de citer ces hypothèses, dont la réactualisation explique la prévision d’un déficit de 14 milliards – du moins les principales. Ce sont d’abord les effets financiers de l’accord national interprofessionnel de l’Agirc-Arrco d’octobre 2023 qui réduit les prévisions pour 2030 de 2,8 milliards. C’est encore l’actualisation par le COR des prévisions relatives aux petites pensions, qui ne l’avaient pas été depuis 2017 – 4,2 milliards en moins. C’est la révision des prévisions concernant certains régimes – 2 milliards en moins ; la CNRACL est concernée – rappelons à cet égard que l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de redresser sa situation en quatre ans. Enfin, le COR n’a pas tenu compte des effets de la retraite sur la masse salariale – 4 milliards en moins.Bref, quand vous vous servez d’études pour soutenir votre argumentaire, monsieur le rapporteur, il ne faut rien omettre. Si le COR prévoit à présent un déficit de 14 milliards d’euros pour 2030, c’est parce que les hypothèses de calcul ont changé mais, je le répète, si le système des retraites n’avait pas été réformé en 2023, le déficit serait encore pire. Voilà ce qu’il faut dire.
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M. le président : Je prendrai un orateur pour, un contre.La parole est à Mme Nathalie Oziol.
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Mme Nathalie Oziol : Il y a quelques minutes, l’Assemblée nationale a enfin voté sur la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Une majorité a repoussé votre tentative de nous empêcher d’abroger votre réforme illégitime et injuste. Vous avez échoué, vous êtes minoritaires. Il y a donc bien une majorité pour abroger la retraite à 64 ans. (Mêmes mouvements.)Nous voici une nouvelle fois confrontés à une série d’amendements d’obstruction ridicules. Vous demandez des rapports sur la retraite à 50 ans, puis à 52 ans, à 54 ans, à 56 ans, à 58 ans, alors que personne ici n’a jamais évoqué ces possibilités. Cela montre tout le sérieux avec lequel vous abordez ces discussions, vous qui prétendez vouloir débattre du fond ! Vous faites en réalité de l’obstruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous demandez aussi un rapport sur l’activité des seniors, un autre sur les écarts de pension entre les femmes et les hommes, un autre encore sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap. Vous dites que nous n’en avons pas assez débattu. Mais ce sont des questions que nous avons soulevées quand vous avez fait passer la réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Nous avons évoqué la précarité des femmes, celle des personnes ayant eu des carrières hachées ou incomplètes ! Or c’est votre réforme qui met en danger toutes ces personnes.
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Exactement !
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Mme Nathalie Oziol : Vous voulez que nous revenions au fond, mais nous ne cessons d’en parler, y compris lorsque nous partageons en ligne les propos que vous tenez ici. Vous appelez cela du cyberharcèlement, mais nos débats sont publics et diffusés sur La Chaîne parlementaire, tandis que les enregistrements sont disponibles sur le site de l’Assemblée. (Mêmes mouvements.) Il est bon que les gens nous regardent et entendent ce que vous racontez, les absurdités que vous débitez, et qu’ils se rendent compte de votre mauvaise foi. Vous osez même qualifier ce procédé de fasciste, alors que vous avez voté la loi sur l’immigration avec le Rassemblement national !
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M. Antoine Léaument : Quelle honte !
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Mme Nathalie Oziol : C’est vous qui êtes incapables de combattre le fascisme là où il se trouve ! Pour défendre l’un de vos amendements, vous vous servez même, toute honte bue, des victimes d’attentats terroristes – honte à vous ! (Mêmes mouvements.)
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M. le président : La parole est à Mme Prisca Thevenot.
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Mme Prisca Thevenot : Je retire l’amendement no 963, qui est un amendement d’appel. Nous souhaitions rappeler ainsi les choses abjectes et ignobles qui se déroulent dans une partie de cet hémicycle.
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Mme Danièle Obono : Mais assumez, assumez votre ignominie !
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : C’est une honte !
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 : (L’amendement no 963 est retiré.)
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M. le président : La parole est à M. Ludovic Mendes.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. Ludovic Mendes : Je retire également l’amendement no 960.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Assumez vos amendements !
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M. Ludovic Mendes : Nous l’assumons puisqu’il est public, calmez-vous.
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M. Rodrigo Arenas : C’est honteux, c’est abject !
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M. Ludovic Mendes : Nous avons le droit de retirer nos amendements, c’est le système démocratique.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
Mme Danièle Obono : La honte, la honte !
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M. Ludovic Mendes : La honte, c’est vous, madame Obono, alors taisez-vous !