Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Marie Lebec : …qui doit s’adapter à la réalité et au quotidien des Français et des entreprises. Avec l’examen de ce texte, nous poursuivons les travaux engagés par les ministres des précédents gouvernements. Je tiens à les saluer.Ce projet de loi résulte d’un long processus de construction et de concertation avec les entrepreneurs, les citoyens et les parlementaires. Son parcours législatif a été marqué par de nombreux rebonds et l’issue de nos travaux est désormais scrutée et attendue par les acteurs économiques de notre pays.Les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les TPE-PME se plaignent à l’unisson des problèmes structurels liés à la lourdeur administrative, qui pèse sur leur activité et nuit à leur compétitivité.Tout député qui s’intéresse à ces questions, qui arpente sa circonscription, ne peut ignorer les nombreux défis auxquels doit faire face un entrepreneur en dépit des différentes lois de simplification que nous avons déjà adoptées.Ce projet de loi constitue une étape importante. Il a vocation à impulser un nouvel élan à l’heure où de nouveaux défis se profilent. Il initie une petite révolution avec la suppression de nombreux organismes, comités et agences dont les missions sont parfois peu claires, caduques ou contribuent à brouiller le paysage institutionnel.Il apporte des solutions concrètes à nos entreprises en réduisant un grand nombre de formalités administratives et en étendant le principe selon lequel le silence vaut acceptation.Il apporte à nos PME des solutions concrètes en facilitant l’accès à la commande publique, en favorisant le règlement des litiges et en permettant la création du « test PME ». Cette mesure proposée par ma collègue Olivia Grégoire vise à s’assurer que les mesures applicables à nos PME sont pertinentes et ne les mettent pas en péril.Le projet de loi apporte aussi des solutions concrètes à nos TPE, en alignant les droits de ces dernières sur ceux des particuliers, notamment en matière bancaire et assurantielle.Il apporte des solutions concrètes à nos commerçants, en simplifiant le développement des commerces et en facilitant les procédures liées aux travaux et à la gestion des loyers.Il apporte des solutions concrètes à l’industrie en soutenant l’implantation de data centers et d’infrastructures de production d’énergies renouvelables. Il contribue ainsi à atteindre deux de nos objectifs stratégiques : la réindustrialisation et la décarbonation.Enfin, le projet de loi apporte des solutions concrètes pour soutenir le déploiement de l’innovation, notamment dans le secteur de la santé, ce qui renforcera notre souveraineté.Au cours des débats, notre groupe s’attachera à enrichir le texte et à modifier certaines de ses dispositions pour que celles-ci répondent mieux aux demandes de nos concitoyens. Il veillera à leur conférer la plus grande effectivité et recherchera toujours l’équilibre entre simplification et radicalité.Ce projet de loi constitue une réelle avancée en matière de simplification pour nos entreprises, qui innovent, qui prennent des risques, qui font vivre nos régions et qui contribuent à notre croissance. Il est un levier essentiel pour favoriser notre écosystème économique et améliorer le quotidien des Français.Le groupe EPR votera évidemment en faveur de ce texte.