Renforcement de la sûreté dans les transports > Présentation
M. Patrick Mignola : Au lendemain de son adoption par le Sénat, c’est avec une satisfaction particulière que je viens devant vous représenter mon collègue ministre des transports, Philippe Tabarot, qui est actuellement en Pologne pour défendre les intérêts français auprès de ses homologues européens.Ce texte, né de l’initiative sénatoriale, illustre parfaitement la résilience de notre démocratie parlementaire. Son parcours fut en effet particulièrement tumultueux. D’abord examiné sous la coordination de Clément Beaune – que je salue –, interrompu par la dissolution et les élections législatives anticipées, repris avec inspiration par le rapporteur Guillaume Gouffier Valente, puis temporairement suspendu en décembre en raison de la censure du gouvernement, il a été adopté par l’Assemblée le 11 février dernier.Je tiens à saluer particulièrement l’engagement du rapporteur, du président de la commission des lois, Florent Boudié, des membres de la commission et de l’ensemble des députés qui ont contribué à façonner ce texte avec trois gouvernements successifs.Je me permets de souligner qu’il s’inscrit dans la continuité des travaux commencés en 2016 au sein de votre assemblée par les députés socialistes Gilles Savary et Bruno Le Roux, qui avaient alors posé les premiers jalons d’une politique de sécurité dans les transports. Cette histoire montre que la sécurité de nos concitoyens n’est ni de gauche, ni du centre, ni de droite, mais nous rassemble tout simplement autour de l’intérêt général.La rédaction de la proposition de loi est partie d’un constat alarmant. Les vols et violences dans les transports sont en hausse, tant à l’égard des usagers qu’à celui des agents, ce qui n’est pas acceptable. À l’heure où nous essayons de favoriser le report modal et la décarbonation de nos modes de transports – qui, je le rappelle, représentent actuellement un tiers des émissions de gaz à effet de serre –, il est impensable de ne pas garantir à nos concitoyens qu’ils peuvent se déplacer en toute sérénité. Dans notre pays, 87 % des femmes ont été victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS) dans les transports en commun. Pour la seule année 2024, 110 000 vols et violences ont été recensés et les agressions contre les conducteurs de bus ou de métro noircissent trop souvent notre actualité. Grâce à cette proposition de loi enrichie par votre chambre, de nombreuses dispositions concrètes permettront de renforcer la politique de sûreté pour les femmes et hommes qui se déplacent et pour ceux qui ont la charge des réseaux de transports.Je tiens également à saluer le travail réalisé en CMP. La commission, réunie le 6 mars, a abouti à un texte équilibré et ambitieux, qui relèvera efficacement les défis posés par l’insécurité. Pour ne citer que les mesures principales, il permettra de renforcer les moyens d’action des agents de la Suge et du GPSR, qui assurent chaque jour la sécurité de nos déplacements. Ils pourront désormais procéder à des palpations de sécurité afin de saisir les objets dangereux des individus malveillants. Ce texte leur permettra également de poursuivre les contrevenants aux abords des gares.L’objectif de ce texte est également de renforcer le continuum de sécurité. En effet, la coordination entre les agents des polices nationale et municipale, les agents Suge et GPSR et les agents de sécurité privée sera améliorée pour mettre fin à des questions parfois ubuesques de périmètre. Le travail parlementaire a permis d’encadrer ces nouvelles prérogatives de manière équilibrée et proportionnée dans l’objectif de garantir la liberté de tous.Par ailleurs, cette proposition de loi tend à pérenniser un dispositif qui a fait ses preuves, les caméras-piétons. Cette disposition attendue par les agents de contrôle constitue avant tout une mesure de dissuasion, mais elle contribue aussi à assurer la sécurité des agents. Au sein de cet hémicycle, vous avez également introduit la possibilité d’installer des caméras frontales sur les tramways pour garantir la sécurité du matériel, ce qui est indispensable. En outre, un dispositif gradué de sanctions permettra de remédier au problème des bagages abandonnés, un véritable fléau qui paralyse trop souvent les réseaux. De plus, l’étiquetage des bagages va connaître une innovation, grâce à la mise en place d’un QR code visant à améliorer la sécurité des données personnelles des usagers.Outre les mesures adoptées, l’examen de la proposition de loi a également permis de mettre en lumière certaines imperfections des dispositifs existants. Le gouvernement a engagé un travail de coconstruction avec les opérateurs, les administrations centrales et l’Imprimerie nationale visant à améliorer la plateforme Vérif Permis, qui permet aux opérateurs de bus d’avoir accès au permis de conduire des conducteurs pour en vérifier la validité. Il n’est évidemment pas acceptable qu’un conducteur de bus puisse encore exercer si son permis lui a été retiré ni que son employeur ne peut accéder à cette information.Vous l’aurez compris, mesdames et messieurs les députés, le gouvernement soutient ce texte qui prévoit des mesures concrètes et pragmatiques en faveur de la sûreté dans les transports. De nouveaux défis s’annoncent avec l’ouverture à la concurrence des réseaux ; c’est pourquoi nous soutenons aussi – une fois n’est pas coutume – la demande de rapport que vous avez introduite. Au nom du gouvernement, je vous invite donc solennellement à adopter ce texte, qui permet de renforcer la sûreté dans les transports tout en garantissant les libertés de chacun. En effet, une des premières libertés de nos concitoyens est celle d’aller et venir sereinement ; c’est l’essence même d’une société. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR ainsi que sur les bancs des commissions.)