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Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Eddy Casterman : L’article 8 en est un exemple supplémentaire. Alors que les dépenses liées à l’usage de l’automobile sont déjà très élevées, il marque une nouvelle offensive contre les automobilistes. Ils subiront une fois encore la hausse du malus sur les émissions de CO2, du malus masse et du barème relatif aux chevaux fiscaux. Certains utilitaires étant visés, cet article met en péril nos petites entreprises déjà étouffées par les taxes, les impôts et les charges. Il cible également des voitures familiales, peu émettrices et plébiscitées par de nombreux Français, – les Peugeot 208 et 2008, les Dacia Sandero ou les Renault Captur.Une fois encore, les commerçants, les artisans et les familles des classes moyennes et populaires seront frappés de plein fouet par une écologie punitive et idéologique. Ce sont ceux qui sillonnent nos territoires ruraux ou nos périphéries urbaines et qui n’ont d’autre choix que d’utiliser la voiture pour se déplacer et aller travailler qui devront payer.Vous voulez pousser les ruraux vers des véhicules électriques inadaptés et souvent inabordables. Au moment où la réindustrialisation de notre pays devrait être érigée en priorité, vous mettez en péril la filière automobile, de l’industrie aux concessionnaires. Cette filière va mal : les immatriculations de véhicules neufs ont chuté de 23,2 % par rapport à 2019.Cette disposition n’est dans l’intérêt de personne. Les Français trop pauvres pour être aisés et trop riches pour être aidés n’en peuvent plus de payer pour éponger votre mauvaise gestion, pour des services publics toujours moins performants et une dette nationale qui ne cesse d’augmenter ! Soucieux de préserver le pouvoir d’achat des automobilistes et l’industrie de notre pays face à l’écologie punitive et au fanatisme vert, nous voterons les amendements de suppression (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Dominique Voynet applaudit de manière ironique.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Woerth.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Éric Woerth : Nous sommes plutôt opposés à cet article. Au-delà de l’écologie, cette discussion touche au cœur de l’industrie française et européenne, qui, on le voit dans nos rues et au Salon de l’automobile, se déporte de plus en plus vers la Chine et vers l’est. Des centaines de milliers d’emplois sont en jeu. Nous devons réussir l’électrification – les échéances sont très proches et nos constructeurs s’y préparent. Il serait intéressant d’organiser un débat de fond sur la capacité de l’industrie automobile à absorber de telles augmentations du malus, en présence du ministre de l’économie.Une trajectoire avait été définie, on ne peut pas constamment en changer. Le Gouvernement durcit à la fois le malus masse et le malus sur les émissions de CO2. L’industrie automobile a besoin de stabilité et de prévisibilité. Les constructeurs ne sont opposés ni à l’électrification ni à la réduction des émissions de CO2, mais en allant trop loin, le Gouvernement met en péril l’industrie automobile française. (M. Sébastien Huyghe applaudit.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Ciotti.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Éric Ciotti : Cet article constitue malheureusement un exemple supplémentaire du délire fiscal qui guide le Gouvernement et de son approche purement technocratique. Cette disposition, qui frappera les Français les plus modestes, est vecteur d’injustice sociale et territoriale. Le Gouvernement a annoncé vouloir taxer les SUV des riches – pris pour cible en permanence – mais ce sont les propriétaires de véhicules d’entrée de gamme – les Clio, Renault Captur, Dacia Sandero – qui seront aussi taxés.Cette erreur économique majeure accélérera la désindustrialisation de notre pays, qui a conduit à la suppression de 2 millions d’emplois depuis 1981 – l’industrie a été sacrifiée au profit des services. On est en train de tuer l’industrie automobile française…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Un député du groupe RN : Bravo !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Laurent Jacobelli : Eh oui !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Éric Ciotti : …par des mesures technocratiques stupides qui n’auront aucun effet vertueux sur la protection de la planète (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN).
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme Christine Arrighi : Pour vous, quelles seraient les mesures intelligentes ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Éric Ciotti : La Chine représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre, les États-Unis 10 %, l’Inde 8 % ; l’Union européenne tout entière, 6 % seulement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et RN). Nous rajoutons à l’autoculpabilisation en frappant les Français et notre économie. Retirez cette mesure totalement inepte et stupide ! (Mêmes mouvements.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme la présidente : La parole est à Mme Eva Sas.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme Eva Sas : Cet article renforce le malus masse en abaissant le seuil de chacune des tranches du barème de 100 kilogrammes. Compte tenu de l’effet de l’augmentation incessante du poids des véhicules sur les émissions de gaz à effet de serre – donc sur le dérèglement climatique dont nous constatons de plus en plus fréquemment les conséquences au quotidien –, cet article va plutôt dans le bon sens.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Laurent Jacobelli : Écologie punitive !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme Eva Sas : Néanmoins, il manque d’ambition : le Gouvernement aurait pu aller plus loin en abaissant le seuil d’entrée dans le malus masse.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Laurent Jacobelli : La charrue !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme Eva Sas : Les écologistes défendent un mécanisme de bonus-malus, qui pénalise les comportements néfastes pour le climat et récompense les personnes engagées dans la transition écologique et les produits vertueux.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Laurent Jacobelli : Le quinoa !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme Eva Sas : Vous faites exactement le contraire. Vous utilisez la fiscalité écologique pour remplir les caisses de l’État. Vous alourdissez le malus tout en abaissant le bonus pour les véhicules propres. Ce n’est pas du tout notre ligne : nous souhaitons récompenser les produits les plus vertueux.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Julien Odoul : Les véhicules électriques ne sont pas vraiment propres !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme Eva Sas : Par ailleurs, il est nécessaire de flécher la fiscalité écologique vers le financement de la transition écologique. Ainsi, vous auriez pu utiliser ces recettes supplémentaires pour financer le leasing social, qui permet à des familles modestes en milieu rural d’acquérir un véhicule propre.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Laurent Jacobelli : Vous êtes complètement hors-sol ! Depuis combien de temps n’êtes-vous pas allée en milieu rural ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme Eva Sas : Vous ne vous êtes absolument pas engagés sur les montants que vous comptez consacrer à cette mesure.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Nicolas Sansu : Monsieur le ministre, vous ne pouvez vous acheter une conscience écologique à si bon compte. Vous baissez les crédits du fonds Vert de 1,5 milliard, vous diminuez les aides à la rénovation thermique, en particulier MaPrimeRénov’, puis vous tentez de vous refaire une conscience écologique en augmentant le malus masse. Ce n’est pas possible ! Le groupe GDR votera pour les amendements de suppression car ce n’est pas la bonne manière d’encourager la défense de l’environnement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et SOC.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Saulignac.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Hervé Saulignac : Plusieurs angles sont possibles pour évoquer l’article 8 : la défense de l’industrie automobile, la dimension écologique, tout à fait légitime. Cependant, le pouvoir d’achat des Français est au cœur des préoccupations du groupe socialiste et nous ne pouvons que regretter que cette disposition concerne 80 % du parc automobile, soit l’immense majorité des Français. Je pense à toutes celles et ceux qui m’ont écrit, comme sans doute à beaucoup de parlementaires : parents de famille nombreuse, ils n’ont d’autre solution que de rouler avec un véhicule break et déplorent d’être traités comme des propriétaires de SUV Rolls-Royce.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Plusieurs députés du groupe RN : Bravo !
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M. Hervé Saulignac : C’est inadmissible ! Cette mesure est inepte, à l’heure où le pouvoir d’achat doit être notre priorité. Cet article doit être supprimé.
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Un député du groupe RN : Des dissensions au NFP ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Laurent Saint-Martin : Je veux répondre aux questions, fort légitimes, qui ont été posées lors de cette mini-discussion générale sur l’article 8. Les véhicules qui sortent des usines émettent de moins en moins. Pour accompagner cette baisse des émissions, nous faisons évoluer le système de malus en abaissant le seuil de déclenchement de 5 g de CO2 par km en 2025 et de 7 g en 2026 et en 2027. Ce seuil s’établira donc à 113 g de CO2 par km pour l’année 2025, à 106 g pour l’année 2026 et à 99 g pour l’année 2027. La trajectoire proposée suit de façon linéaire l’évolution des caractéristiques des véhicules neufs, de moins en moins polluants.Les dispositions de cet article me paraissent justes et ne me semblent pas de nature – je partage votre vigilance – à casser notre industrie automobile et à paupériser la population. De combien de véhicules parlons-nous ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Éric Ciotti : De la moitié des véhicules achetés !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Laurent Saint-Martin : Non, de 44 % des véhicules achetés neufs, qui représentent eux-mêmes 12,5 % de l’achat total de véhicules, soit environ 6 % du nombre de véhicules achetés dans notre pays. L’évolution du malus doit être cohérente avec notre objectif de baisse du seuil. Ce n’est donc pas un article de nature idéologique, ce n’est pas l’enfer vert que vous décrivez, monsieur Ciotti.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Éric Ciotti : Mais si !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Laurent Saint-Martin : Il s’agit d’adapter le dispositif à l’évolution naturelle du marché. Je suis tout à fait d’accord avec votre idée, monsieur Woerth, d’un débat sur l’avenir de l’industrie automobile. Vous excuserez le ministre de l’économie qui assiste à une réunion du Fonds monétaire international (FMI) à Washington, vous n’aurez que moi aujourd’hui (Sourires) mais je suis disposé à débattre avec vous de cette filière très importante.Madame Sas, je n’ai pas compris si vous alliez soutenir ou non cet article.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme Eva Sas : Oui !
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M. Laurent Saint-Martin : Très bien ! Il ne faudrait pas croire que les dispositions de l’article 8 annulent les mesures en faveur de l’achat de véhicules propres. Nous maintenons les aides à l’achat de véhicules propres, ainsi que le leasing social, un peu victime de son succès,…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme Eva Sas : Justement !
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M. Laurent Saint-Martin : …mais c’est une bonne nouvelle et nous allons continuer à l’accompagner.Cet article n’est donc pas l’achat d’une conscience, monsieur Sansu. Il illustre au contraire notre volonté de poursuivre la transition écologique au moyen du verdissement de la flotte des véhicules, par l’achat des voitures neuves de tourisme. Enfin, j’entends toutes les trois heures votre argument sur le fonds Vert. Ses crédits s’élèvent encore à 1 milliard d’euros en 2025. Dans un moment où il faut redresser nos comptes publics, ne dites donc pas qu’on annule le financement de la transition écologique dans les territoires !
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M. Nicolas Sansu : Mais si ! Les crédits ont baissé de 1,5 milliard !
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Mme Dominique Voynet : Écoutez l’Ademe !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme la présidente : Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : par les groupes Rassemblement national et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires sur les amendements no 530 et identiques ; par le groupe Rassemblement national sur l’amendement no 3554.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de trois amendements de suppression, nos 530, 1444, 3559.L’amendement no 530 de Mme Émilie Bonnivard est défendu.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l’amendement no 1444.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme Edwige Diaz : Les macronistes, bien aidés par le Nouveau Front populaire, sont vraiment passés maîtres dans l’art de la stigmatisation des automobilistes.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Louis Boyard : En matière de stigmatisation, vous êtes orfèvres !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme Edwige Diaz : Les premiers, soutenus en général par les seconds, ont augmenté les prix du carburant, imposé la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes départementales, rendu obligatoire le contrôle technique pour les motards, instauré les zones à faibles émissions et soutenu la politique de l’Union européenne visant à interdire la vente des véhicules à moteur thermique à l’horizon 2035. Voilà votre bilan !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Damien Girard : Le réchauffement climatique, ça vous dit quelque chose ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme Edwige Diaz : Dans ce PLF, vous continuez de rivaliser d’ingéniosité en matière d’écologie punitive, avec la naissance d’un nouvel impôt déguisé qui consiste à rendre encore plus sévère le malus écologique et qui, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, concernera 80 % des véhicules à l’horizon 2027 – pas seulement les grosses berlines, mais aussi les 208, Sandero, Clio et autres petites voitures citadines.Nous proposons de supprimer cet article car nous contestons fermement ce nouvel impôt déguisé, injuste socialement puisqu’il frappera durement le pouvoir d’achat des plus modestes, fracturant du point de vue territorial puisqu’il pénalisera d’abord les ruraux, inefficace économiquement puisqu’il affaiblira l’industrie automobile et menacera des emplois, et enfin contre-productif en matière écologique puisque le prix trop élevé des véhicules conduira les personnes à renoncer à l’achat et à conserver des véhicules polluants.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Emeric Salmon : C’est vrai !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme Edwige Diaz : La mesure proposée par le Gouvernement est donc inacceptable et insoutenable, à la fois pour les familles, les entreprises et l’industrie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 3559.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme Véronique Louwagie : Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à faire obstacle au durcissement du malus automobile. Monsieur le ministre, en répondant aux interventions de nos collègues, vous avez bien identifié les deux risques : casser la filière automobile et paupériser la population. La filière automobile est fortement impliquée et essaie de s’organiser pour faire face aux mutations, notamment technologiques. Elle connaît des difficultés car les évolutions sont très rapides et la modification du malus en ce moment précis contribuerait encore un peu plus à la déstabiliser. Il convient donc de faire une pause.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Xavier Breton : Très bien !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme Véronique Louwagie : Par ailleurs, les mesures que vous proposez pénaliseront les ménages propriétaires de ces véhicules, à rebours de votre engagement à ne pas alourdir la charge fiscale. Avec les nouveaux barèmes proposés par cet article, le malus automobile touchera 80 % des véhicules immatriculés en 2027, contre seulement 40 % en 2023, soit 40 points d’écart. Loin de concerner une minorité d’automobilistes, cette mesure toucherait aussi des modèles populaires prisés par les Français : 44 % des Peugeot 208 seraient soumis à malus, contre seulement 13 % aujourd’hui ; pour les Renault Captur, le montant moyen du malus doublerait pour atteindre 695 euros en 2025. Enfin, dans les territoires ruraux, la mobilité est difficile et la voiture est nécessaire car les transports collectifs y sont rares.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Xavier Breton : Tout à fait !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme Véronique Louwagie : C’est pourquoi je vous demande de faire une pause dans l’évolution du dispositif et de voter, mes chers collègues, les amendements de suppression de l’article 8. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Charles de Courson : La commission des finances a donné un avis favorable à ces amendements de suppression, pour plusieurs raisons. La première concerne la productivité fiscale : le malus rapporte 1 milliard en 2024 et son produit va progressivement augmenter – 2 milliards en 2025, 4 milliards en 2027. Ces recettes ne sont pas affectées à une autre cause.
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M. Pierre Cazeneuve : Un peu au bonus quand même !
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M. Charles de Courson : Non ! La deuxième raison est le caractère excessif de cette réforme. Selon une étude publiée par Mobilians, 40 % des véhicules – 44 % selon le ministre – sont assujettis à un malus. Cette proportion passerait à 80 % en 2027, c’est énorme ! Troisième raison : ce n’est pas le tout de produire des voitures électriques ou hybrides, encore faut-il des consommateurs pour les acheter.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Xavier Breton : Eh oui !
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M. Charles de Courson : Or, les derniers chiffres européens – puisqu’on ne produit pas simplement pour le marché national – révèlent que les véhicules électriques et hybrides – toutes catégories – ne représentent respectivement que 10 % et environ 20 % des achats de véhicules neufs. Il convient de respecter le comportement des consommateurs.Problème social, également : ces malus frappent très différemment nos concitoyens, selon qu’ils habitent des secteurs tels que la région parisienne, dotée d’un réseau dense de transports collectifs, ou des espaces ruraux sans transports.Enfin, l’objectif européen de ne plus produire de véhicules à moteur thermique à partir de 2035 a été évoqué. Le nouveau Parlement européen se saisit à nouveaux frais du dossier. La réalisation de cet objectif selon ce rythme beaucoup trop rapide serait en effet une catastrophe. C’est sans doute ce qu’avaient à l’esprit tous ceux qui ont voté pour la suppression de l’article 8.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
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M. Laurent Saint-Martin : Je suis en désaccord avec le rapporteur général.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Pierre Cazeneuve : Très bien !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Laurent Saint-Martin : Vous faites une erreur d’appréciation quand vous dites que la part des véhicules propres passerait de 44 % à 80 %. C’est nier l’évolution technologique que j’ai évoquée.
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Mme Prisca Thevenot : Eh oui !
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M. Laurent Saint-Martin : En abaissant le seuil du malus de 5 grammes de CO2 par kilomètre, ce qui est la tendance de la production, cet article ne vise pas l’accélération, mais seulement la poursuite de l’évolution de la flotte des véhicules. Plusieurs études montrent d’ailleurs que le ratio de 44 % va peu évoluer. Il ne s’agit donc pas d’un article de rendement, visant à ce que l’État se refasse la cerise sur les consommateurs.
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Mme Véronique Louwagie : Ce n’était pas mon propos !
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M. Laurent Saint-Martin : Nous ne faisons qu’accompagner le verdissement de la flotte à rendement constant. Le seuil évoluant de lui-même au moyen de la technologie automobile, il est normal que la loi avance au même rythme. Si nous ne faisions pas évoluer le barème, nous enverrions le signal selon lequel nous n’avons pas vraiment la volonté d’accompagner la transition écologique en développant les véhicules propres.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Gérault Verny : Et on tue l’industrie automobile !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Éric Ciotti : La Chine vous dit merci !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Laurent Saint-Martin : De fait, il est vrai, madame Louwagie, que des véhicules qui n’émettent pas moins de CO2 entreront dans le barème. Mais ce n’est pas le cas des hybrides, comme la 208 hybride que vous avez évoquée. La loi s’adapte donc à la réalité de ces véhicules, c’est pourquoi je ne souhaite pas que l’article 8 soit supprimé.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Laurent Jacobelli : Pas de langage corporel, hein !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme Sandrine Rousseau : Nous vivons un moment de bascule climatique. Les puits de carbone ne l’absorbent plus. On élabore des plans d’adaptation dans la perspective d’une hausse des températures de 4 degrés, mais aucune adaptation n’est possible à un tel niveau de réchauffement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)