Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social > Discussion générale
Mme Sophie Taillé-Polian : Il y a deux ans déjà, lors de votre passage en force sur la réforme des retraites, nous relevions que votre politique était contradictoire : vous avez reculé l’âge de départ à la retraite sans vous préoccuper vraiment de la précarité des seniors en situation d’exclusion sur le marché du travail, alors qu’à 62 ans, en France, 40 % des personnes qui ne sont pas encore à la retraite ne sont déjà plus en emploi. Ces personnes seniors qui n’occupent pas d’emploi mais ne sont pas encore retraitées sont davantage exposées à la précarité. Selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), leur taux de pauvreté atteint 32 %. Quant aux seniors qui occupent un emploi, ils travaillent souvent dans de mauvaises conditions. Le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans a évidemment des effets amplificateurs : on comptera 200 000 personnes de plus dans le sas de précarité, pour 300 000 personnes seniors qui devraient retrouver un emploi, selon le chercheur Michaël Zemmour.Comme il n’arrivait pas à nous faire tourner la page de la réforme des retraites, le premier ministre a misé sur une opération politicienne sous couvert de dialogue social – le fameux conclave. Ce conclave est resté une concertation en trompe-l’œil car les organisations syndicales y participant n’ont pas pu discuter de l’essentiel : le vol de deux ans de nos vies par le report de l’âge légal de départ à la retraite, et le droit de veto accordé de fait au patronat.Pour François Bayrou, ce ne serait pas un échec. Dans quelle réalité vit-il ? Sur la pénibilité, le patronat ne veut rien lâcher, mais le premier ministre s’entête et cherche à sauver les meubles en nous assénant ses fausses vérités et en proposant – quel progrès ! – une visite médicale à 45 ans en amont d’une reconversion professionnelle. Règle-t-on le sujet ô combien grave de la pénibilité et des corps brisés avec une simple visite médicale ? Soit, la réintégration des trois critères de pénibilité – port de charges lourdes, exposition aux vibrations et posture difficile – qu’Emmanuel Macron avait supprimés en 2017 et celle d’une cartographie des métiers, annoncées par François Bayrou, sont des retours en arrière par rapport aux décisions que vous avez prises il y a quelques années. Nous nous en félicitons, puisque nous vous avions alertés sur ces sujets, mais cela ne suffit évidemment pas. Il faut aller beaucoup plus loin pour permettre à celles et ceux qui sont exposés aux facteurs de pénibilité, y compris au risque chimique, oublié par François Bayrou, de bénéficier de manière systématique d’un départ anticipé à la retraite. C’est une question de justice sociale : celles et ceux qui ont travaillé toute leur vie doivent pouvoir profiter de leur retraite en bonne santé !Plus largement, ce dont les salariés de ce pays ont besoin, c’est d’un plan massif d’investissement dans la prévention primaire, d’écoute dans les entreprises, de dialogue autour de l’organisation du travail, de confiance et d’une vraie considération pour les seniors. Le projet de loi n’apporte aucune réponse dans ces domaines. Il n’est pas à la hauteur ! Doté de 1 milliard d’euros sur cinq ans, le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), uniquement à la main des employeurs, n’est pas assez utilisé : moins de 22 millions ont ainsi été consommés en 2025 selon les administrations concernées. Afin qu’il soit davantage mis à profit et que les salariés s’en saisissent, nous proposons d’en faire un objet de discussion collective en l’intégrant obligatoirement dans les négociations sur l’emploi des seniors.Le projet de loi vise à améliorer l’emploi des seniors et nous saluons évidemment cet objectif, mais comment peut-on appréhender le sujet essentiel de leur employabilité, de la valorisation de leur expérience, en faisant l’impasse sur les questions de la santé au travail et de l’emploi ? De même, comment peut-on inciter les personnes à travailler plus longtemps si l’on oblige les demandeurs d’emploi bénéficiant du fameux CDI senior prévu par le projet de loi à quitter leur emploi dès qu’ils ont atteint une retraite à taux plein, alors que beaucoup aspirent à continuer de travailler pour bénéficier d’une surcote lorsqu’ils partent à la retraite ? Vu le niveau des pensions, c’est un droit que nous ne pouvons pas leur refuser.Le groupe Écologiste et social souligne quelques avancées, notamment le retour sur les ordonnances Macron de 2017, que nous avions combattues. Nous sommes évidemment satisfaits que vous compreniez enfin leur caractère néfaste et nous saluons en particulier la suppression de la limite du nombre de mandats successifs des délégués du personnel et la réintroduction de l’obligation de négocier sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail. Ce sont toutefois des avancées en demi-teinte. Nous sommes heureux, chers collègues, que vous reveniez sur certaines dispositions des ordonnances Macron, mais cela ne suffit pas. Les enjeux sociaux sont immenses et les travailleurs seniors méritent mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)