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Questions au Gouvernement > Location à une association d’un site de la CCAS dans la Creuse
M. Bartolomé Lenoir : Il y a un an, le précédent ministre de l’intérieur déclarait que plus aucune ZAD ne s’installerait en France. Pourtant, la Creuse pourrait devenir une nouvelle ZAD. Le risque est bien réel. Il y a un mois, à Guéret, commune de 12 000 habitants, les forces de l’ordre ont été caillassées et traitées de fascistes.
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M. Antoine Léaument : Oh !
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M. Bartolomé Lenoir : Monsieur le ministre de l’intérieur, oserez-vous empêcher l’implantation d’une ZAD dans la Creuse et mettre fin à ce duo, composé d’une association d’extrême gauche et d’un parti d’extrême gauche, qui menace mon département et nos campagnes ? (Mme Sophie Blanc applaudit.) Leur zone à défendre, c’est leur idéologie, mais la nôtre, c’est la France, la République et sa loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme Nadine Lechon : Très bien !
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
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M. Bruno Retailleau : Je comprends votre inquiétude. Comme vous l’avez justement indiqué, la Caisse centrale d’activités sociales d’Enedis a conclu une convention aux termes de laquelle ce site, à l’origine un centre de vacances, est loué à une association nommée Centre de recherche et d’étude de la forêt.
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M. Laurent Wauquiez : Un centre de vacances pour voyous !
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M. Bruno Retailleau : Puisqu’il s’agit d’une convention de droit privé, je ne peux, en tant que ministre de l’intérieur, ni la dissoudre – ou plutôt l’annuler –, ni faire intervenir les forces de l’ordre sans que le propriétaire du site me l’ait demandé.Nous n’en sommes pas encore au stade de la ZAD. (Mme Marie-Charlotte Garin s’exclame.) En revanche, vous l’avez judicieusement noté, nous avons constaté que ce site accueille très régulièrement des militants des causes écologistes les plus radicales. Les ZAD, j’en ai fait l’expérience avec Notre-Dame-des-Landes. Je sais de quoi il s’agit et j’ai mal vécu le recul de l’État à l’époque (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS), qui a conduit à jeter à la poubelle 179 décisions de justice et le résultat d’un référendum populaire.
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Mme Julie Laernoes : Une consultation, pas un référendum !
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Mme Marie-Charlotte Garin : Et la convention avec la CCAS, qu’en faites-vous ?
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M. Bruno Retailleau : Je serai donc particulièrement vigilant. J’ai identifié trois pistes de travail, qui ne sont pas alternatives mais cumulatives. Premièrement, j’ai demandé à la préfète de la Creuse de surveiller de très près ce lieu, pour qu’aucun trouble à l’ordre public ne soit laissé sans réponse. Deuxièmement, nous interpellerons Enedis et son comité d’entreprise pour vérifier si l’objet social de la CCAS est compatible avec la location d’un site à cette association.
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M. Thibault Bazin : Il a raison !
Questions au Gouvernement > Location à une association d’un site de la CCAS dans la Creuse
Mme Émilie Bonnivard : Oui ! Cette location, c’est n’importe quoi !
Questions au Gouvernement > Location à une association d’un site de la CCAS dans la Creuse
M. Bruno Retailleau : Troisièmement, nous étudierons la possibilité que l’État rachète le site pour le protéger et le renaturer. Je suis certain que les associations approuveront cette initiative ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Location à une association d’un site de la CCAS dans la Creuse
M. Thibault Bazin : Bravo !
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Mme la présidente : La parole est à M. Bartolomé Lenoir.
Questions au Gouvernement > Location à une association d’un site de la CCAS dans la Creuse
M. Bartolomé Lenoir : Si vous n’agissez pas tout de suite, le site va devenir une ZAD ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Location à une association d’un site de la CCAS dans la Creuse
M. Jean-Pierre Vigier : Il vient de vous répondre !
Questions au Gouvernement > Location à une association d’un site de la CCAS dans la Creuse
M. Philippe Gosselin : Avez-vous écouté la réponse ?
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Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Thierry.
Questions au Gouvernement > Polluants éternels
M. Nicolas Thierry : Les autorités sanitaires et les gestionnaires de l’eau sont à la veille d’une situation sans précédent. Nous venons d’apprendre que notre eau potable est massivement menacée de non-conformité aux normes sanitaires. En cause, le TFA, un polluant éternel issu de la dégradation d’un herbicide parmi les plus vendus en France. L’eau consommée par plus de la moitié des Français pourrait donc n’être pas conforme à la législation actuelle. Cette contamination n’épargne d’ailleurs pas l’eau en bouteille.Les menaces que font peser les polluants éternels sur notre eau potable et sur notre santé s’empilent chaque semaine à un rythme étourdissant. Les PFAS et leurs risques sanitaires sont désormais bien identifiés par les scientifiques comme par le grand public. Il faut d’urgence s’attaquer à leurs principales sources de diffusion dans l’environnement. En l’occurrence, le TFA vient d’un pesticide, mais nous devons cibler l’ensemble des produits contenant parfois inutilement des PFAS ainsi que l’ensemble des rejets industriels.Une proposition de loi prévoyant des premières mesures pour engager la lutte contre les polluants éternels est sur la table. L’Assemblée nationale et le Sénat l’ont adoptée à l’unanimité en première lecture. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Pourtant, alors que la presse nationale nous alertait tôt ce matin du risque qui pèse sur notre eau potable, les groupes politiques soutenant votre gouvernement ont bloqué aujourd’hui la réinscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi. (« Quelle honte ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Ian Boucard s’exclame.) Cette décision est absolument incompréhensible.Ma question est donc double, madame la ministre de la transition écologique. Premièrement, face au risque que fait peser le TFA sur la conformité de l’eau potable aux normes sanitaires, envisagez-vous de suspendre l’autorisation des herbicides à base de PFAS ? Deuxièmement, le Gouvernement est-il prêt à soutenir la réinscription de la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour viser une adoption définitive ? Merci d’avance pour vos réponses, que j’espère les plus claires possible.
Questions au Gouvernement > Polluants éternels
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.
Questions au Gouvernement > Polluants éternels
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je commencerai par vous répondre au sujet de la proposition de loi. Comme me l’indiquent mes collègues du Gouvernement, d’autres propositions sont sur la table. Il ne s’agit pas de renoncer à légiférer au sujet des PFAS, mais de reprendre le texte législatif produit par le Sénat. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.) Il est d’ailleurs assez légitime que le Sénat préfère inscrire à l’ordre du jour un texte dont il est à l’origine plutôt qu’un texte venu de l’Assemblée nationale. Cela s’appelle la liberté du pouvoir législatif face à l’exécutif.
Questions au Gouvernement > Polluants éternels
Mme Julie Laernoes : Cela s’appelle noyer le poisson !
Questions au Gouvernement > Polluants éternels
Mme Agnès Pannier-Runacher : Permettez au Sénat d’organiser ses travaux comme il le souhaite.
Questions au Gouvernement > Polluants éternels
Mme Julie Laernoes : Déposez un projet de loi !
Questions au Gouvernement > Polluants éternels
Mme Agnès Pannier-Runacher : Pour légiférer sur ce sujet au Sénat, nous nous appuierons sur les propres travaux du Sénat, si vous le permettez.
Questions au Gouvernement > Polluants éternels
Mme Julie Laernoes : Le Sénat a adopté le texte, il y a déjà eu une navette !
Questions au Gouvernement > Polluants éternels
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je fais référence à d’autres textes.Par ailleurs, vous nous demandez d’agir contre les PFAS. Je partage cette ambition, aussi avons-nous lancé au printemps un plan interministériel à cet effet. Il vise plusieurs objectifs. Premièrement, il s’agit de tester la présence des PFAS dans les eaux françaises ; cela sera obligatoire dans l’Union européenne à compter du 1er janvier 2026, mais nous avons anticipé cette date pour donner de la visibilité et des outils aux gestionnaires de l’eau. Deuxièmement, nous souhaitons améliorer notre connaissance des PFAS. (M. Loïc Prud’homme s’exclame.) Vous le savez, beaucoup d’entre eux sont utilisés dans l’industrie pharmaceutique – dans les médicaments vétérinaires, par exemple –, voire dans la transition écologique.
Questions au Gouvernement > Polluants éternels
M. Nicolas Thierry : Ce n’est pas vrai !
Questions au Gouvernement > Polluants éternels
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je pense entre autres au site de l’usine Daikin dans le Rhône : les PFAS permettent à des secteurs industriels entiers de s’engager dans la transition écologique.
Questions au Gouvernement > Polluants éternels
M. Jérémie Iordanoff : Nous ne parlons pas de la même chose !
Questions au Gouvernement > Polluants éternels
Mme Julie Laernoes : Nous vous avons interrogée sur les pesticides !
Questions au Gouvernement > Polluants éternels
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il faut donc privilégier une approche scientifique à une approche idéologique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Questions au Gouvernement > Polluants éternels
M. Jean-Claude Raux : Vous ne pouvez pas parler d’idéologie, ce n’est pas sérieux !
Questions au Gouvernement > Polluants éternels
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Thierry.
Questions au Gouvernement > Polluants éternels
M. Nicolas Thierry : Vous faites diversion alors qu’il s’agit de santé publique. C’est regrettable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Soumya Bourouaha applaudit aussi.)
Questions au Gouvernement > Polluants éternels
M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !
Questions au Gouvernement > Polluants éternels
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Maillot.
Questions au Gouvernement > Diabète en outre-mer
M. Frédéric Maillot : Il y a des sujets qui doivent nous rassembler afin de répondre collectivement à des drames touchant majoritairement nos pays dits d’outre-mer. Les dégâts du diabète, par exemple, doivent nous conduire à dépasser nos clivages. Savez-vous combien de personnes se font amputer en outre-mer ? Plus de vingt-cinq personnes par mois, soit une amputation par jour, pour un total de 360 amputations par an.La prévalence du diabète est deux fois plus élevée en outre-mer que dans l’Hexagone. À l’échelle de la population hexagonale, une telle prévalence serait traitée comme un fléau. Que ferions-nous si la question se posait avec tant d’acuité dans l’Hexagone ? Nous chercherions une solution.Or la solution existe. En 2016, un traitement révolutionnaire est apparu : l’Heberprot-P. Il permet d’éviter l’amputation des pieds diabétiques et a fait ses preuves dans plusieurs centaines de milliers de cas dans les vingt-cinq pays où il est utilisé.En Colombie, par exemple, sur 469 patients traités, 465 ont échappé à l’amputation. La Slovaquie est le premier pays européen à l’utiliser, avec un taux de succès de 100 %. Les États-Unis d’Amérique, eux, ont déjà démarré les essais cliniques ; le médicament y sera commercialisé d’ici 2028. Pourriez-vous recevoir une délégation de députés pour que nous ouvrions un dialogue avec l’appui d’experts qui connaissent les spécificités de cette maladie, afin d’obtenir des essais cliniques, dans le respect du code de la santé publique, en concertation avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ? Il s’agit en effet d’un enjeu de santé publique. Prenez ma question comme une main tendue ; la saisir est important pour lutter contre l’amputation. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et LFI-NFP. – M. Olivier Marleix applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Diabète en outre-mer
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au Gouvernement > Diabète en outre-mer
Mme Geneviève Darrieussecq : Vous posez une question importante, celle du diabète, notamment le diabète de type 2, dont la prévalence est très élevée dans les départements et territoires d’outre-mer. Les données récentes de Santé publique France révèlent que la prévalence de cette forme de diabète y est deux fois plus élevée qu’en métropole, et que le diagnostic y est posé pour des patients qui ont en moyenne cinq ans de moins. Des spécificités complexes, qui relèvent de l’alimentation ainsi que de facteurs génétiques et socio-économiques, expliquent cette situation. Nous devons amplifier les campagnes de prévention et améliorer le parcours de soins des patients pour tenir compte des particularités locales.Vous me posez la question des médicaments. À titre personnel, je n’ai pas de réponse à vous donner car, vous le savez, il faut une autorisation de mise sur le marché par l’Agence européenne des médicaments ou une autorisation nationale par l’ANSM. Or, à ce jour, les laboratoires qui commercialisent ces médicaments n’ont fait aucune demande à l’Agence européenne des médicaments. Je veux bien vous rencontrer et vous aider…
Questions au Gouvernement > Diabète en outre-mer
M. Jean-Paul Lecoq : C’est ce qu’on demande !
Questions au Gouvernement > Diabète en outre-mer
Mme Geneviève Darrieussecq : …mais je ne peux pas faire cette demande à la place du laboratoire pharmaceutique pour que nous puissions disposer en Europe des données scientifiques et des études cliniques sur ces produits.
Questions au Gouvernement > Diabète en outre-mer
M. Davy Rimane : C’est aussi une question d’argent !
Questions au Gouvernement > Diabète en outre-mer
Mme Geneviève Darrieussecq : S’il y a des produits importants et intéressants, il faut bien entendu que ce laboratoire fasse la demande. (M. André Chassaigne s’exclame.) Écoutez, ils n’ont vraisemblablement pas donné de dossier à l’Agence européenne des médicaments. Nous ne pouvons donc pas avancer tant que cela n’est pas fait.
Questions au Gouvernement > Diabète en outre-mer
M. Jean-Victor Castor : Alors on continue les amputations !
Questions au Gouvernement > Diabète en outre-mer
Mme la présidente : La parole est à M. René Lioret.
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’antisémitisme
M. René Lioret : Ma question s’adresse au premier ministre. Jeudi dernier, des supporters du Maccabi Tel-Aviv ont été sauvagement agressés à Amsterdam, après un match de ligue Europa face à l’Ajax. Au cours de ces agressions d’une violence inouïe, des victimes ont été tabassées, rouées de coups, lynchées. Devant la gravité extrême des faits, le premier ministre israélien est intervenu pour rapatrier ses 3 000 ressortissants. Certains en France ont tenté de minimiser ces faits, parlant d’échauffourées, de simples rixes entre supporters ; d’autres ont même tenté d’inverser les responsabilités, ce qui est proprement scandaleux. La vérité doit être dite dans cet hémicycle : à Amsterdam, c’est la haine antisémite qui a éclaté au grand jour. Les agresseurs n’étaient pas de simples supporters mais des sympathisants des Palestiniens. Les victimes n’étaient pas de simples supporters du club adverse, mais elles ont été ciblées parce qu’elles étaient juives. Il semblerait qu’Amsterdam fasse désormais partie des capitales européennes où les juifs ne peuvent plus se déplacer en sécurité.Vous l’avez reconnu, monsieur le ministre de l’intérieur, les juifs de France ne sont pas épargnés : durant le premier trimestre 2024 ont été recensés 887 faits antisémites, soit cinq par jour, ce qui représente une augmentation de 192 % par rapport à 2023 ; les atteintes antisémites représentent les deux tiers des faits antireligieux en France alors que la communauté juive représente moins de 1 % de la population française.Ainsi, nous ne pouvons qu’être très inquiets pour la rencontre France-Israël qui aura lieu dans un peu plus de quarante-huit heures au Stade de France. Pouvez-vous nous assurer que les supporters israéliens pourront venir soutenir leur équipe en toute sécurité ? Pouvez-vous nous assurer que nos compatriotes juifs pourront se déplacer en Île-de-France et aux abords du stade en toute sécurité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’antisémitisme
M. Bruno Retailleau : Vous me posez une question très claire sur le match de jeudi prochain, qui opposera l’équipe de France à l’équipe d’Israël. Avec le premier ministre Michel Barnier, nous avons pris la décision de maintenir le match dans le lieu où il devait se dérouler, c’est-à-dire au Stade de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’antisémitisme
M. Bernard Chaix : Bravo !
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’antisémitisme
M. Bruno Retailleau : Il n’est pas question, comme certains me l’ont demandé, d’annuler le match ni de le délocaliser. Il n’est pas question que la France recule, qu’elle se soumette à tous les semeurs de haine. (Mêmes mouvements.) C’est mon pays, c’est notre pays, et nous en sommes fiers.Je serai encore plus précis. Il y a quelques mois, nous avons tous célébré les belles valeurs du sport, pendant les Jeux olympiques. Avons-nous déjà oublié les leçons des Jeux olympiques où, pour chaque athlète victorieux, les hymnes nationaux retentissaient et se conjuguaient avec les valeurs universelles du sport ?
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’antisémitisme
M. Laurent Wauquiez : Très bien !
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’antisémitisme
M. Bruno Retailleau : C’est ça, le sport.
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’antisémitisme
M. Xavier Breton : Très juste !
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’antisémitisme
M. Bruno Retailleau : Le sport, c’est plus que le sport,…
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’antisémitisme
M. Thibault Bazin : C’est le respect !
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’antisémitisme
M. Bruno Retailleau : …ce sont des valeurs dans lesquelles nous pouvons tous nous retrouver, quelles que soient les origines, les confessions, les couleurs de peau. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Cette universalité répond à l’universalité de la République. C’est la raison pour laquelle, avec le premier ministre, nous tenons au déroulement de ce match au Stade de France. Nous mobiliserons bien sûr les forces de l’ordre ainsi que toutes les ressources de notre droit pour que force reste à la loi que vous votez et que nous faisons exécuter. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Lutte contre l’antisémitisme
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Wauquiez.
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Laurent Wauquiez : Ma question s’adresse à monsieur le premier ministre. (Rires sur les bancs des groupes RN et SOC.) Vous avez la lourde tâche de sortir notre pays d’une crise budgétaire d’une extrême gravité et vous avez tout notre soutien.
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Sébastien Chenu : On ne vous a jamais vus !
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Jérôme Guedj : Avec des amis comme ça !
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Laurent Wauquiez : Cependant, vous le savez, pour les parlementaires de la Droite républicaine, il est important que les Français, notamment les retraités (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem) ne paient pas les pots cassés du fait des déficits qui ont été accumulés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Erwan Balanant : Il y avait un très bon amendement !
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Laurent Wauquiez : Vous nous avez proposé d’améliorer le budget du Gouvernement, avec une méthode consistant à réaliser davantage d’économies sur les dépenses afin de pouvoir faire des gestes en faveur du pouvoir d’achat des Français.Depuis un mois, nous travaillons pour vous proposer des économies, portant notamment sur les agences et les autorités administratives. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Nous sommes convaincus que des économies sont possibles sur ces agences et ces autorités qui ont nourri la bureaucratie administrative depuis des années. En contrepartie, nous demandons la revalorisation des retraites dès le 1er janvier et l’instauration d’un bouclier anti-inflation pour les retraités les plus modestes. Je suis convaincu que ces demandes sont largement partagées sur les bancs de tous ceux qui souhaitent faire œuvre utile à vos côtés, comme le président Marcangeli l’a rappelé. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Vous l’avez accepté dans le cadre du travail commun que nous avons mené et je vous en remercie.Il y a un deuxième sujet qui préoccupe les Français, c’est la question du tarif de l’électricité. (« Ah ! » et sourires sur les bancs du groupe SOC.) Nous souhaitons une clause de rendez-vous au début de l’année prochaine pour paramétrer l’évolution de la taxe en fonction du marché de l’énergie afin de garantir à nos compatriotes que l’année prochaine, les prix baisseront. Pouvez-vous nous expliquer comment vous souhaitez réaliser ces propositions ?
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Jérôme Guedj : Quelle humiliation !
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Laurent Wauquiez : Ces mesures sont le fruit d’un travail en commun avec le Sénat et d’une attente commune des députés qui travaillent à vos côtés.
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Laurent Wauquiez : Je suis convaincu qu’elles sont utiles pour notre pays : assumez de faire des économies sur le gaspillage de l’argent public pour pouvoir mieux protéger le pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
M. Matthias Tavel : C’est l’hôpital qui se moque de la charité !
Questions au Gouvernement > Revalorisation des retraites
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre.