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Questions au gouvernement > Situation en Iran
M. Laurent Saint-Martin : …notamment l’accord de Vienne. C’est précisément pour cela que nous restons extrêmement fermes et qu’à aucun moment nous ne défendrons le régime des mollahs dans sa capacité à obtenir l’arme atomique. Je voudrais que ce soit très clair pour l’ensemble des groupes qui siègent dans cet hémicycle.Je vous rejoins, madame la députée, lorsque vous saluez l’annonce d’un cessez-le-feu : telle est aussi la voie française depuis le début de ce conflit. Il faut que le feu cesse pour que les négociations, pour que la diplomatie reprennent. Quand la France dit cela, ce n’est pas un vœu pieux : elle sait, avec entre autres ses partenaires britannique et allemand, que c’est par la négociation, par le dialogue avec l’Iran que nous parvenons, comme nous l’avons fait il y a une décennie, à réduire les tensions, à permettre que l’Iran ne se dote pas d’un programme atomique et balistique. Contrairement à ce que l’on entend trop souvent, le dialogue, la diplomatie, ça marche ! Maintenant que le cessez-le-feu est assuré, la diplomatie des pays de l’E3 – Royaume-Uni, Allemagne, France – est en mesure de poursuivre ce dialogue.Enfin, je vous remercie d’avoir eu une pensée pour Cécile Kohler et Jacques Paris, emprisonnés depuis plus de trois ans dans les geôles iraniennes. (Applaudissements sur divers bancs.) Pour répondre à votre question, nous avons eu l’assurance qu’ils n’avaient pas été blessés lors de l’attaque israélienne – que nous avons condamnée car elle les mettait en danger de mort direct. Nous avons aussi réitéré notre demande d’accès consulaire – et plus que cela : ce qu’exige la France, c’est leur libération immédiate. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Questions au gouvernement > Situation en Iran
M. le président : La parole est à M. Olivier Serva.
Questions au gouvernement > Lutte contre la drépanocytose
M. Olivier Serva : Jeudi dernier, le 19 juin, avait lieu la Journée mondiale de lutte contre la drépanocytose, première maladie génétique en France et dans le monde. Déformation des globules rouges en faucille, douleurs intenses, comparable à des coups de couteau, complications organiques, anémie chronique, décès trop souvent prématuré : voilà le lot des personnes drépanocytaires, qui sont près de 32 000 en France. N’en déplaise à certains, le métissage devient de plus en plus présent dans notre société : la drépanocytose n’est plus une maladie de Noirs et de métis, elle peut désormais toucher tout le monde. J’en veux pour preuve le nombre de nouveaux cas – près de 600 – dépistés chaque année en France.Avec Béatrice Bellay, Frantz Gumbs et Maud Petit, entre autres, nous travaillons à une proposition de loi transpartisane visant à garantir un accès équitable aux soins sur tout le territoire ; des collègues d’autres groupes parlementaires ont d’ailleurs déjà manifesté leur soutien à cette initiative. Nous coconstruisons ce texte avec les associations qui œuvrent depuis des années à l’accompagnement des personnes drépanocytaires. L’amélioration de la prise en charge pourrait passer par quatre mesures : l’exonération du forfait patient urgences, qui représente un coût important pour les personnes drépanocytaires en situation de précarité ; la reconnaissance de cette pathologie comme maladie invalidante ; un droit à congé pour les proches aidants en cas de mobilité sanitaire ; l’élévation de la lutte contre la drépanocytose au rang de grande cause nationale pour 2026, comme l’avait promis le président de la République. Monsieur le ministre de la santé, nous connaissons votre intérêt pour le sujet : pouvons-nous compter sur votre soutien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Julie Ozenne applaudit également.)
Questions au gouvernement > Lutte contre la drépanocytose
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Lutte contre la drépanocytose
M. Yannick Neuder : Merci de rappeler l’importance de la drépanocytose et surtout son impact, en termes de santé, pour nos concitoyens. Vous l’avez dit, le 19 juin était la Journée mondiale de lutte contre la drépanocytose : vous aurez vu sur les réseaux sociaux que le ministère de la santé n’a pas hésité, non à communiquer pour communiquer, mais à rappeler la nécessité que soit prise en charge cette pathologie fortement invalidante. Désormais, le diagnostic néonatal n’est plus réservé aux enfants à risque ou aux enfants d’outre-mer, mais pratiqué pour l’ensemble des naissances, d’où le fait que nous détections davantage de cas. Il s’agit à présent de faire entrer les jeunes patients dans des filières de prise en charge : c’est l’un des éléments forts du plan national « maladies rares » que j’ai développé en début d’année et qui a pour but de renforcer le diagnostic nénonatal – comme celui de trois autres maladies, dont l’amyotrophie spinale – ainsi que de créer des centres de référence où prendre en charge les patients.Cela dit, j’ai étudié avec beaucoup de bienveillance votre proposition de loi ; mon cabinet vous a reçu, de même que les cosignataires du texte, parmi lesquels Mmes Bellay et Petit, afin que nous puissions travailler à ces solutions. J’y associe d’ailleurs la ministre chargée du handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, avec un travail de fond sur la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, visant à mieux prendre en charge ces patients. Nous poursuivrons donc ensemble nos travaux en vue de prendre soin de nos populations. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et HOR. – M. Éric Martineau applaudit également.)
Questions au gouvernement > Lutte contre la drépanocytose
M. Ian Boucard : Il est bien, ce ministre ; c’est le meilleur !
Questions au gouvernement > Lutte contre la drépanocytose
M. le président : La parole est à M. Philippe Fait.
Questions au gouvernement > Chasse et transition écologique
M. Philippe Fait : Ces dernières semaines, chasseurs et pêcheurs ont exprimé leurs inquiétudes quant aux récentes orientations de la politique de transition écologique menée par le gouvernement.
Questions au gouvernement > Chasse et transition écologique
M. Ian Boucard : Eh oui !
Questions au gouvernement > Chasse et transition écologique
M. Philippe Fait : Comme me le rappellent souvent les chasseurs de la Côte d’Opale et les pêcheurs d’Étaples, la chasse et la pêche font partie de notre patrimoine vivant : ce ne sont pas des activités ordinaires mais des traditions multiséculaires, ancrées dans nos territoires, reposant sur un savoir-faire empirique, une connaissance fine des milieux naturels, des espèces, des cycles de vie. En chaque chasseur, en chaque pêcheur, il y a un lien profond à la terre, à la mer, un sincère attachement à l’équilibre fragile entre l’homme et la nature, qu’on ne protège bien que lorsqu’on le connaît, qu’on l’observe et qu’on le vit. Pourtant, ces traditions sont aujourd’hui fragilisées par des décisions qui semblent à leurs défenseurs brutales, sans concertation, injustes. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)Nous sommes convaincus qu’il ne peut y avoir d’adhésion durable à la transition écologique sans méthode fondée sur le respect des territoires, le dialogue réel, la confiance envers ceux qui l’appliquent. Je vous sais, madame la ministre de la transition écologique, sensible à cette méthode. Aussi, comment le gouvernement entend-il répondre aux attentes de nos chasseurs et pêcheurs, qui demandent à être pleinement associés aux décisions engageant leur avenir ? Pouvez-vous me confirmer que le dialogue entre les chasseurs et votre ministère n’est pas rompu ? Plus largement, quelle méthode comptez-vous employer pour que la transition écologique soit construite avec ceux qui la vivent au quotidien ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR. – M. Romain Daubié applaudit également.)
Questions au gouvernement > Chasse et transition écologique
M. le président : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Questions au gouvernement > Chasse et transition écologique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Merci de me donner l’occasion de rappeler un certain nombre de vérités, de rassurer nos chasseurs, nos pêcheurs – ces derniers doivent être déjà tout à fait rassurés, puisqu’ils me remerciaient encore ce matin…
Questions au gouvernement > Chasse et transition écologique
M. Pierre Cordier : Pour les cormorans, pas trop quand même !
Questions au gouvernement > Chasse et transition écologique
Mme Agnès Pannier-Runacher : …de la manière dont nous avons coconstruit ces dernières semaines, avec les scientifiques et les organisations environnementales, nos décisions en matière de renforcement des aires marines protégées sur le sol et dans les eaux de France. Depuis mon arrivée au ministère, je n’ai pas ménagé mes efforts en vue de défendre nos chasseurs : je pense à la chasse à la palombe, que j’ai défendue très fortement et même officiellement, devant vous, devant la commissaire européenne Jessika Roswall, pour obtenir que puisse se poursuivre cette chasse traditionnelle, culturelle, d’une espèce en bon état de conservation. En effet, notre boussole, au fond, c’est cet état, évalué sur la base des études scientifiques disponibles. Lorsque l’état de conservation d’une espèce est mauvais, sa chasse est restreinte ; lorsqu’il est bon, nous nous autorisons à rétablir ou renforcer cette chasse. Il s’agit évidemment de protéger la biodiversité, mais aussi de garantir que, demain, nos chasseurs pourront continuer de chasser.Les scientifiques mandatés par l’Union européenne ont relevé le déclin de neuf espèces de gibier d’eau, et les recommandations de la Commission européenne sont claires : moratoire ou baisse de 50 % des prélèvements. J’ai demandé à la Commission, comprenant qu’il existait sur ce point un malentendu, de m’indiquer si ces mesures devaient s’appliquer immédiatement ; elle me l’a confirmé ce matin. Nous proposons une ligne simple : réduire les prélèvements pour les espèces en déclin en France ou en Europe, les augmenter là où les populations progressent, réserver les moratoires aux espèces les plus menacées. C’est dans cet esprit que nous continuons de discuter avec les représentants des chasseurs dans le but de trouver un juste équilibre :…
Questions au gouvernement > Chasse et transition écologique
M. le président : Merci de conclure, madame la ministre.
Questions au gouvernement > Chasse et transition écologique
Mme Agnès Pannier-Runacher : …j’échangeais tout à l’heure encore avec Willy Schraen, qui veille à protéger nos chasseurs, pour arriver à concilier transition écologique et chasse.
Questions au gouvernement > Chasse et transition écologique
M. le président : La parole est à M. Philippe Fait.
Questions au gouvernement > Chasse et transition écologique
M. Philippe Fait : J’entends ce que vous me dites, mais il est primordial d’écouter ces femmes et ces hommes qui sont en permanence sur le terrain et connaissent parfaitement le milieu. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Questions au gouvernement > Chasse et transition écologique
M. le président : La parole est à M. Frédéric Maillot.
Questions au gouvernement > Vie chère en Martinique
M. Frédéric Maillot : Il y a une semaine se sont tenues les assises contre la vie chère en Martinique. Cette terre, ce peuple se sont dressés et se dressent aujourd’hui encore, non pour danser le zouk à l’image du groupe présidentiel, mais pour lutter contre la vie chère.Nous, députés d’outre-mer, vous interpellons une fois de plus sur ce sujet – et ce ne sera pas la dernière fois car nous avons été élus pour cela. Un rapport sorti la semaine dernière révèle que les frais bancaires ont augmenté de 5 % dans les outre-mer. J’entends déjà certains chuchoter que 5 %, ce n’est pas énorme, mais – faut-il le rappeler ici ? – ces frais sont déjà 15 % plus élevés chez nous que dans le reste de la France.
Questions au gouvernement > Vie chère en Martinique
M. Pierre Cordier : C’est une honte !
Questions au gouvernement > Vie chère en Martinique
M. Frédéric Maillot : Or 15 + 5, cela fait 20. Nous, les Français entièrement à part, payons donc des frais bancaires 20 % plus élevés que les Français à part entière.Ce que je veux vous dire, monsieur le ministre des outre-mer, c’est que dans nos territoires, la cherté de la vie ne s’explique pas uniquement par l’alimentaire ou la grande distribution. C’est un système bien huilé, mis en place avec l’aide des gouvernements qui se sont succédé. La vie chère, ce sont les colis postaux échangés entre particuliers qui sont soumis à une double TVA, à l’achat et à la réception. Ce sont aussi les frais de communication et le coût du logement qui sont plus élevés chez nous. Je vous dis ce que vous savez déjà : chez nous, absolument tout est touché par la vie chère.Après la loi sur l’égalité réelle outre-mer et la loi Lurel, si votre texte ne s’attaque pas au problème de la vie chère dans son spectre le plus large, il nous réduira une fois de plus à des peuples de pousseurs de caddie, pour reprendre l’expression de mon collègue Jean-Phillipe Nilor. Nous sommes plus que des tubes digestifs sur pattes !Lors des assises de la vie chère, nous avons travaillé à des propositions. Pendant que certains bombent le torse pour recevoir des médailles, d’autres défendent la dignité de leur peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.) Nous nous inscrivons dans la seconde catégorie.Êtes-vous prêt à accueillir les propositions populaires de nos peuples en colère ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Vie chère en Martinique
M. le président : La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Questions au gouvernement > Vie chère en Martinique
M. Manuel Valls : J’ai eu l’occasion de le dire hier en répondant à la question de Mme Bellay : certains grands groupes performants contribuent à étouffer les économies et les populations. Il faut donc agir contre la vie chère. Le gouvernement a accompagné et soutenu la proposition de loi de la sénatrice Audrey Bélim ; vous étiez d’ailleurs le rapporteur de ce texte à l’Assemblée. Le décret sera bientôt publié. Ce texte, qui sera suivi d’effets, porte sur les loyers, et non sur l’alimentaire.Début juin, j’ai présenté aux parlementaires ultramarins un plan d’action ambitieux et complet, qui comprend notamment une circulaire envoyée aux préfets et trois décrets visant à renforcer le bouclier qualité prix et les observatoires des prix, des marges et des revenus – ces derniers seront publiés prochainement. Dans quelques semaines, je présenterai en Conseil des ministres un projet de loi qui sera examiné à l’automne. Celui-ci permettra d’élargir le BQP pour y inclure les services, de renforcer la transparence, la concurrence et les contrôles et d’engager la nécessaire transformation des économies, dans tous les domaines.J’ai répondu à l’invitation de vos collègues Nadeau et Nilor aux assises contre la vie chère. Comme j’étais en déplacement en Guyane, je me suis adressé aux participants par vidéo. Je suis ouvert au dialogue ; c’est ainsi que nous travaillons. Comme vous, j’imagine, je refuse autant le sectarisme que la violence.Nous pouvons encore améliorer le travail sur les textes, comme nous l’avons déjà fait par le passé. Le grand débat d’automne sur le projet de loi contre la vie chère permettra de l’enrichir. Nous poursuivrons aussi la concertation avec le monde économique et social. Nous pourrons alors répondre aux attentes.Je vous le dis très sincèrement : je sais qu’il existe parfois un sentiment d’abandon ou de mépris, d’infantilisation ou de paternalisme. Mais si nous agissons ainsi, sous l’autorité du premier ministre, c’est parce que je vous considère comme ce que vous êtes, c’est-à-dire un représentant de la nation à part entière.
Questions au gouvernement > Vie chère en Martinique
M. le président : La parole est à M. Frédéric Maillot.
Questions au gouvernement > Vie chère en Martinique
M. Frédéric Maillot : Vous avez parlé de violence. La vraie violence, nous la subissons tous les jours dans les pays dits d’outre-mer. Nous savons bien qui tient les rênes de l’économie et du pouvoir, même si nous ne pouvons pas le dire dans cet hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR. – Mme Julie Ozenne applaudit également.)
Questions au gouvernement > Vie chère en Martinique
M. le président : La parole est à M. Maxime Michelet.
Questions au gouvernement > Situation de la viticulture
M. Maxime Michelet : Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture.Pas moins de 3,2 millions d’hectares, 130 milliards d’euros de PIB, 52 milliards de recettes fiscales, près de 3 millions d’emplois et 62 % de la production mondiale : voilà les chiffres de la viticulture en Europe, premier secteur de l’agriculture européenne, au sein duquel la France occupe le premier rang.Ce secteur est menacé par une crise inédite. Confrontée à cette crise, la Commission européenne a décidé de proposer une réforme à court terme sans attendre celle de la politique agricole commune.Cette réforme consiste notamment à revenir sur la régulation des droits de plantation, domaine dans lequel l’Europe avait agi inconsidérément en contraignant tous les vignobles à accepter un minimum de plantations de vins sans indication géographique, les VSIG. Cette mesure est une demande forte de la filière viticole.C’est notamment le cas en Champagne où, alors que ce vignoble a choisi de se spécialiser, des plantations de VSIG ont lieu depuis 2016 sur l’aire de production de l’appellation d’origine contrôlée, sans qu’il soit possible de savoir ni où elles se situent, ni quel vin elles servent à produire.Dans le contexte des discussions engagées au niveau européen, la viticulture française a besoin d’être rassurée sur plusieurs points.Il faut autoriser explicitement les régions ou les AOC à refuser les plantations nouvelles. Il faut aussi encadrer non seulement les plantations nouvelles, mais aussi celles issues d’arrachages dans d’autres régions. Il est également nécessaire de prendre en compte le péril que constitue la flavescence dorée, ce fléau qui menace si gravement nos vignobles. Il faut enfin refuser l’hygiénisme démagogique.Nous ne pouvons pas abandonner notre viticulture, ce joyau économique, ce pilier de notre identité. Il faut accompagner les vignobles en difficulté, mais aussi préserver ceux qui résistent mieux.Dans le contexte de la crise viticole et des négociations qui s’annoncent, pouvez-vous nous garantir que la France sera à la hauteur de son apport prépondérant à la viticulture européenne et qu’elle jouera tout son rôle – un rôle de tout premier plan ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Situation de la viticulture
M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Questions au gouvernement > Situation de la viticulture
Mme Annie Genevard : Depuis mon arrivée à la tête du ministère de l’agriculture, je n’ai pas ménagé mes efforts en faveur de la filière viticole, dont vous avez souligné l’importance à juste titre.Nous avons d’abord appliqué le plan d’arrachage définitif, pour un coût de 110 millions d’euros. Nous avons lancé des prêts structurels et conjoncturels pour soutenir des trésoreries très affaiblies. Nous avons accordé une aide de 9 millions aux jeunes viticulteurs, et une autre de 1 million à la filière des pépinières viticoles. Nous avons aussi débloqué des fonds pour la prise en charge exceptionnelle des cotisations à la Mutualité sociale agricole, en particulier pour les viticulteurs.Au niveau européen, la France participe au groupe de haut niveau consacré à la viticulture – elle en est même l’un des leaders. Nous avons défendu diverses mesures et nous pouvons dire avec satisfaction que nous avons obtenu gain de cause sur plusieurs sujets, comme la régulation du potentiel viticole ou l’allongement de la durée des droits de plantation, ce qui laissera plus de marge de manœuvre aux producteurs.Nous nous sommes surtout attaqués avec succès à un problème qui intéresse particulièrement la Champagne et sur lequel mon attention a été également appelée par Charles de Courson : il s’agit de protéger les zones bénéficiant d’une indication géographique protégée de la mixité avec des plantations sans IGP. C’était une demande très forte, notamment en Champagne. Nous serons extrêmement attentifs à la traduction juridique de cette avancée.Soyez assuré que je ferai tout ce qui est en mon pouvoir, ici et à Bruxelles, pour protéger ce joyau de notre agriculture qu’est la viticulture. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Situation de la viticulture
M. le président : La parole est à M. Yoann Gillet.
Questions au gouvernement > Insécurité en Guadeloupe
M. Yoann Gillet : Je me fais aujourd’hui le porte-parole de nos compatriotes de Guadeloupe.
Questions au gouvernement > Insécurité en Guadeloupe
Mme Elsa Faucillon : Ah non, pas vous, vous n’avez pas le droit !
Questions au gouvernement > Insécurité en Guadeloupe
M. Yoann Gillet : N’entendez-vous pas le bruit sourd des armes qui résonne aux Antilles, le fracas des balles qui fauchent des vies chaque semaine en Guadeloupe ? Meurtres, fusillades, rackets, violences, c’est le quotidien des habitants.Pendant ce temps-là, la République semble avoir déserté. En 2024, 23 768 crimes et délits ont été recensés pour 384 000 habitants. Les tentatives de meurtre ont bondi de 27 %, les coups et blessures volontaires de 10 %, les violences sexuelles de 20 %, et les vols à main armée de 10 %. La Guadeloupe est devenue le sixième département le plus dangereux de France.La situation ne cesse de s’aggraver. Au cours des six derniers mois, on dénombre vingt-huit homicides, soit presque autant que sur toute l’année 2024 ! Le dernier date d’avant-hier. L’avant-dernier remonte au 4 juin ; la victime était un adolescent de 13 ans.La spirale meurtrière ne faiblit pas, la jeunesse est décimée, des familles sont brisées et l’État regarde sans agir. Le syndicat de policiers Unité 971 tire la sonnette d’alarme : vingt-cinq postes de la police judiciaire sont vacants, et le manque d’effectifs est global.Alors mes questions sont simples : monsieur le ministre de l’intérieur, quand cesserez-vous d’être le ministre de la parole pour devenir ce que les Français attendent, c’est-à-dire un ministre qui agit ? Quand déploierez-vous un véritable plan d’urgence pour la sécurité en Guadeloupe ? Assumez-vous encore d’être membre d’un gouvernement macroniste qui a rejeté l’amendement du groupe RN inscrivant dans le dernier projet de loi de finances un fonds de sécurité de 30 millions d’euros dédié à la Guadeloupe ? Quand augmenterez-vous significativement les effectifs et les moyens ? Quand le gouvernement macroniste auquel vous appartenez aura-t-il enfin le courage de renforcer la réponse pénale ? C’est ce que souhaitent les Français et c’est ce que propose le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Insécurité en Guadeloupe
M. le président : La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Questions au gouvernement > Insécurité en Guadeloupe
M. Ian Boucard : Attention, il y avait au moins douze questions !
Questions au gouvernement > Insécurité en Guadeloupe
M. Manuel Valls : Vous êtes très bon quand il s’agit de commenter,…
Questions au gouvernement > Insécurité en Guadeloupe
Un député du groupe RN : C’est un expert qui parle !
Questions au gouvernement > Insécurité en Guadeloupe
M. Manuel Valls : …un peu moins quand il faut proposer. Vous passez à côté de l’essentiel, préférant vous intéresser au parcours politique de Bruno Retailleau, ce que je comprends. Compte tenu de ce qu’ils vivent tous les jours, les Guadeloupéens, comme les Martiniquais, méritent mieux…