Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse > Présentation
M. Philippe Tabarot : Compte tenu des étapes encore nécessaires et de leur ampleur, les travaux reprendront de manière progressive à partir de mi-juin. La décision de reprise des travaux constitue un véritable soulagement. L’interruption du chantier faisait peser des risques importants sur la sécurité des installations et des personnes, l’arrêt brutal de toutes les activités ayant en outre de lourdes conséquences pour le tissu économique local.Au-delà de ce projet spécifique et des décisions du 27 février 2025 le remettant en cause, cette situation soulève une question fondamentale pour l’aménagement de notre territoire : celle de la sécurisation juridique des grands projets d’infrastructure. Comment accepter qu’une autoroute dont la déclaration d’utilité publique avait été validée après rejet des recours devant le Conseil d’État puisse voir son autorisation environnementale annulée, alors que le projet est déjà réalisé aux deux tiers ? (Mme Karen Erodi et M. Hadrien Clouet s’exclament.)À ceux qui nous disent qu’il faut attendre la fin des recours avant d’engager les travaux, je réponds que cette position est intenable. Cela inciterait à multiplier les recours – il y en a déjà beaucoup ! – dans le seul but qu’un projet ne se réalise jamais. Cela signifierait aussi que les actes de procédures administratives peuvent devenir caducs le temps que l’ensemble des recours soient purgés, créant une insécurité juridique permanente pour nos grands projets d’infrastructure.C’est précisément pourquoi, dans le projet de loi relatif à la simplification de la vie économique, le gouvernement défend une disposition visant à reconnaître plus tôt dans la vie des projets la raison impérative d’intérêt public majeur. Cette approche préventive permettra d’éviter que de telles situations se reproduisent à l’avenir. Je me réjouis d’ailleurs que cet amendement ait été adopté au sein de votre assemblée mercredi dernier et j’espère vivement qu’il sera maintenu à l’issue des discussions de la commission mixte paritaire.Dans le respect de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice, le gouvernement entend poursuivre la défense de ce projet par la voie juridictionnelle. Tant que le jugement sur le fond du dossier n’a pas été rendu par la cour administrative de Toulouse, le Parlement conserve l’entière liberté de ses travaux législatifs.Plus que jamais, je réitère le soutien du gouvernement, qui se tient aux côtés des collectivités territoriales, à ce projet structurant pour le Tarn et je réaffirme la conviction qu’il est nécessaire de le mener à bien, dans le respect de la réglementation environnementale en vigueur.Je souhaite que la reprise des travaux intervienne au plus vite, tout en restant vigilant afin qu’ils restent irréprochables eu égard aux enjeux de protection de l’environnement.Mesdames et messieurs les députés, vous êtes aujourd’hui appelés à vous prononcer sur un texte qui dépasse le cadre d’un simple projet d’infrastructure. Il s’agit d’un enjeu d’aménagement du territoire et de justice territoriale.Face aux tentatives d’obstruction qui visent à empêcher l’examen de ce texte, je compte sur votre détermination pour permettre un débat démocratique serein et constructif. Le territoire tarnais et ses habitants méritent que cette assemblée puisse se prononcer en toute liberté sur cette proposition de loi.