Urgence pour Mayotte > Discussion générale
M. Mickaël Bouloux : Permettez-moi tout d’abord d’excuser l’absence de notre collègue Philippe Naillet, qui a suivi l’ensemble de nos travaux en première lecture et en commission mixte paritaire. Il était attendu aujourd’hui à La Réunion, je le remplacerai donc pour cette discussion générale.Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je tiens ensuite à saluer le courage et la dignité de nos concitoyennes et de nos concitoyens de Mayotte, qui ont fait preuve d’une grande résilience dans ces épreuves, à les assurer de notre soutien face à celles qui restent malheureusement à affronter, et à saluer celles et ceux qui contribuent au quotidien à rendre leur vie moins difficile.Un élément frappant de nos travaux en première lecture fut le niveau de défiance entre l’État et les représentants de Mayotte, symbolisé au banc par une mésentente entre rapporteure et gouvernement rarement vue lors de l’examen d’un projet de loi. Nous avons regretté que cet état de fait, malgré la qualité des travaux menés en commission, ait affaibli en séance des points importants du texte tels que le relogement, la maîtrise du foncier ou l’accès aux marchés publics. Sans chercher à blâmer les uns ou les autres, je soulignerai la réalité que révèle cette mésentente : derrière l’urgence de la reconstruction de Mayotte, il y a également urgence à rétablir la confiance entre l’État et les Mahorais. Le respect des engagements gouvernementaux pris durant ces débats sera plus que jamais fondamental.Le travail de qualité réalisé au Sénat puis en commission mixte paritaire a permis d’enrichir le texte, mais aussi de rétablir certaines des intentions exprimées par la commission des affaires économiques, dans une rédaction qui prend en considération l’ensemble des arguments soulevés. Ainsi, nous sommes satisfaits du maintien à l’article 2 des compléments apportés par l’Assemblée quant à la qualité attendue des prestations des écoles nouvelles ou reconstruites par l’État pour le compte des communes de Mayotte : il ne s’agit pas simplement de reconstruire, mais de reconstruire mieux. Nous saluons la rédaction de compromis trouvée à l’article 3 qui permet, comme nous l’avions demandé, que les constructions démontables et modulaires soient facilitées pour répondre aux besoins de fonctionnement des services publics et d’accueil des personnels œuvrant à la reconstruction. De même, nous nous satisfaisons du compromis trouvé à l’article 4 qui reprend pour l’essentiel notre proposition de restriction des adaptations pouvant être apportées aux règles techniques de construction, bien que nous regrettions les reculs en matière d’accessibilité des établissements recevant du public. Nous nous réjouissons aussi du maintien et de l’amélioration des dispositions relatives à la réparation et reconstruction des réseaux de télécommunications et d’électricité, qui sont essentiels à la reconstruction de Mayotte et à sa résilience. Par ailleurs, la CMP a conservé les apports de notre groupe garantissant le maintien d’une double procédure, numérique et physique, de participation des habitants dans le cas où les travaux requièrent une enquête publique.En ce qui concerne les marchés publics, la rédaction de la CMP préserve les acquis de la première lecture et paraît proportionnée. Est conservée la possibilité de réserver aux TPE, aux PME et aux microentreprises locales une part allant jusqu’à 30 % de la valeur de ces marchés, comme la majorité des groupes l’avait instamment demandé. Pour notre part, nous saluons le maintien de l’article 13 ter, que notre groupe a fait adopter ; il permettra de contrôler les marges réalisées par les entreprises dans le cadre de ces marchés, afin d’éviter que ces considérables travaux de reconstruction ne fassent prospérer les profiteurs de crise. Enfin, s’agissant de l’accompagnement des entreprises et des particuliers, nous sommes satisfaits du maintien des équilibres trouvés à l’Assemblée et renforcés par les apports du Sénat. En outre, la flexibilité offerte par la possibilité de prolonger l’essentiel de ces mesures par décret jusqu’à la fin de l’année 2025 permettra d’évaluer la situation avant une éventuelle évolution des mesures dans le cadre du prochain texte de programmation consacré à Mayotte.Bien sûr, certains éléments du compromis trouvé en CMP ne nous paraissent pas totalement satisfaisants. Je pense à la composition de la gouvernance de l’établissement public créé par l’article 1er. Le Sénat y a apporté sa patte de manière attendue, mais a délaissé les acteurs économiques et sociaux ainsi que le comité de l’eau et de la biodiversité. Cependant, ces éléments sont limités et ne remettent nullement en cause notre sentiment que le texte sort largement enrichi et mieux équilibré de son examen par le Parlement.C’est pourquoi les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront à nouveau, résolument, pour ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Karl Olive applaudit également.)