Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Présentation
Mme Mélanie Thomin : Dans une région comme la mienne, la Bretagne, on sait ce que notre essor économique et agricole doit à l’Europe. L’Union européenne (UE) est, incontestablement, l’une des plus grandes réussites politiques du siècle passé. Dans le siècle présent, elle demeure la garante de nos valeurs et constitue le principal levier de notre puissance, y compris agricole.Mais force est de constater que jamais nos filières agricoles n’ont été aussi menacées. Et jamais l’Europe n’a autant manqué au devoir de les protéger. La reconfiguration du commerce mondial, poussée par l’émergence de fermes géantes et peu coûteuses aux quatre coins de la planète, met en péril le revenu de nos agriculteurs et la souveraineté de nos approvisionnements alimentaires.Plus récemment, le retour à la Maison-Blanche de Donald Trump, qui défend une conception brutale et déloyale des échanges et un protectionnisme outrancier, place l’Union face au défi d’une réglementation juste et intelligente.Dans ce contexte, l’adoption de l’accord sur le Mercosur, que la Commission européenne tente d’obtenir malgré l’opposition répétée de la France, apparaîtrait à la fois hors de propos et dangereuse : hors de propos à l’heure où l’agriculture française souffre déjà de multiples distorsions de concurrence, liées à l’inadaptation du cadre juridique européen et international ; dangereuse car l’adoption de l’accord accroîtrait ces distorsions et ruinerait certaines de nos filières.S’il est adopté, l’accord conduira à la disparition de 37 000 emplois dans la filière du bétail et de la viande. Il portera un coup d’arrêt presque fatal à la filière sucrière française, dont le débouché sera réduit de 190 000 tonnes.Face à ces dangers, je me félicite de l’adoption à l’unanimité de notre proposition de résolution européenne en commission des affaires économiques. Notre travail est le fruit de l’engagement de l’ensemble du groupe Socialistes et apparentés, et plus particulièrement de Dominique Potier, que je salue.Que contient cette proposition de résolution ? C’est d’abord un appel à mettre fin aux distorsions de concurrence, qui pénalisent gravement notre agriculture. Nous proposons d’écrire les fondements d’un commerce plus juste, basé sur la réciprocité, d’aller plus loin dans l’harmonisation des normes environnementales et sanitaires entre États membres, de généraliser le recours à des mesures miroirs universelles et efficientes – y compris en matière sociale – dans nos échanges et d’inverser la charge de la preuve concernant le respect de ces mesures miroirs – c’est l’Union européenne qui en assure aujourd’hui le contrôle.Cette proposition réaffirme, ensuite, notre opposition à toute scission de l’accord avec le Mercosur. Une telle scission, qui consisterait en la séparation de l’accord d’association et de l’accord commercial serait un désaveu démocratique : l’accord commercial relevant exclusivement de la compétence de la Commission, celle-ci pourrait s’affranchir du vote des États membres.Chers collègues, nous devons tenir un discours de vérité. Comme moi, vous êtes chaque jour au contact des Françaises et des Français ; vous connaissez les préoccupations, les doutes et les attentes fortes de nos agriculteurs et du monde paysan ; vous savez combien d’emplois directs et indirects compte ce secteur.Ensemble, portons la voix de nos circonscriptions au Parlement européen. Dans la bataille contre l’accord avec le Mercosur, il s’agit de donner des armes concrètes à nos parlementaires européens pour défendre la position de la France avec force.Démontrons que, de l’unité de l’Assemblée nationale française, peuvent naître des solutions concrètes au service de tous les Européens, puisque notre souveraineté alimentaire figure au rang de nos intérêts vitaux.Je vous appelle à poursuivre le mouvement de protestation et d’espoir engagé avec cette proposition de résolution européenne. Je vous appelle à renouveler votre soutien unanime aux mesures de bon sens que nous défendons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)