Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. David Guerin (HOR) : Il y a urgence non seulement à reprendre le projet de loi d’orientation agricole – il sera examiné au Sénat dans les prochaines semaines et c’est une bonne chose –, mais aussi à fixer des caps précis et des stratégies de production. Au-delà de ces mesures indispensables pour soulager les agriculteurs, notamment en matière de trésorerie, parce que le monde agricole traverse une crise grave et profonde, la question est de savoir quelle agriculture nous voulons pour demain. Notre souveraineté alimentaire n’est plus assurée. Il y a encore une dizaine d’années, nous exportions des poulets de chair ; aujourd’hui, plus de la moitié des poulets consommés en France sont importés. En 1984, des quotas laitiers ont été instaurés pour limiter la production ; aujourd’hui, nous importons du lait. Cette question recouvre non seulement les enjeux économiques, fonciers, sanitaires, de renouvellement des générations et d’attractivité du métier, mais aussi les enjeux d’aménagement de nos territoires, démographiques, du maintien de la vie dans les zones rurales et de l’entretien de nos paysages. La profession est en danger tant la lourdeur administrative met en péril la santé des entreprises et affaiblit notre compétitivité. Alors que les charges sociales et les normes environnementales sont toujours plus lourdes, les crises sanitaires, climatiques et politiques se succèdent de plus en plus fréquemment. Les agriculteurs sont trop souvent à bout de forces : la prédation et les épidémies affaiblissent les éleveurs ; en 2024, les rendements des céréaliers ont été très faibles et les vendanges catastrophiques. Nos agriculteurs ont trop souvent le sentiment d’être seuls face aux défis du quotidien, sans parler des défis de demain. Ils se sentent mal compris et ont l’impression d’être la variable d’ajustement des autres secteurs, en particulier du commerce et de la grande distribution. Leur travail n’est pas reconnu à sa juste valeur et le pays méconnaît leur rôle fondamental. Le groupe Horizons & indépendants place l’agriculture et chaque agriculteur au cœur de la ruralité et ne veut plus baisser les bras. Nous devons avoir de l’ambition pour l’agriculture française.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : Merci de poser votre question, cher collègue.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. David Guerin : Quelles sont les lignes directrices que vous souhaitez donner au projet de loi d’orientation agricole – un texte que vous prenez en cours de route –, notamment pour redonner de la visibilité aux agriculteurs, cette profession qui en a tant besoin ?
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Vous évoquez le projet de loi d’orientation agricole : j’ai participé au débat qui a précédé son adoption et j’ai défendu un certain nombre d’amendements. Je souhaite que son examen par le Sénat se poursuive dans les mêmes conditions. Dès le 4 février, les sénateurs pourront enrichir le texte, mais il sera impératif d’aller vite, afin qu’il soit adopté le plus tôt possible. L’examen du texte au Sénat sera l’occasion d’en sécuriser les acquis : la fin du tout-correctionnel en matière agricole, la suppression du diagnostic des sols pour éviter les contentieux incessants des ONG militantes, la suppression des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI) afin d’empêcher la financiarisation des terres agricoles, l’adaptation de la réglementation des haies, la reconnaissance des agricultrices, le rétablissement de la parité entre enseignements public et privé, surtout la création de France Services agriculture, FSA, un guichet unique à destination des repreneurs et des cédants. S’y ajoutent un certain nombre de dispositions qui, je l’espère, inscriront l’agriculture au bon niveau stratégique, à hauteur de l’importance que nous lui accordons. Il est essentiel de placer l’agriculture à sa juste place dans la hiérarchie des activités utiles à la nation, notamment pour la reconquête de notre souveraineté alimentaire. Vous avez cité le cas de la filière volaille, qui illustre bien notre perte de souveraineté. Rappelons qu’un poulet sur deux vendus en France est produit dans un autre pays. En outre, 80 % du poulet consommé dans la restauration hors domicile n’est pas produit en France. La perte de souveraineté est majeure, mais tout le monde refuse d’avoir des poulaillers près de chez soi. Il faudra que les Français s’interrogent sur leur schizophrénie en la matière.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La parole est à M. Bertrand Bouyx.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Bertrand Bouyx (HOR) : Il y a un an, le monde agricole français et européen exprimait sa colère à travers une mobilisation sans précédent, en réponse à la hausse des coûts de production, à la lourdeur des démarches administratives et au très controversé traité du Mercosur. Soixante-dix engagements ont été pris afin de répondre aux attentes des agriculteurs, visant notamment à mieux reconnaître leur métier, à redonner de la valeur à notre alimentation et à simplifier leur quotidien. Tous ces engagements sont en cours de mise en œuvre. Certes, le projet de loi d’orientation agricole reprendra bientôt son chemin législatif, mais la censure du gouvernement, en décembre dernier, a empêché les agriculteurs de bénéficier d’un grand nombre de mesures concrètes. Je pense notamment au calcul des pensions de retraite sur la base des vingt-cinq meilleures années de revenu d’activité, à l’augmentation de 20 % à 30 % du taux d’exonération de la taxe foncière sur les terres agricoles, ou encore au renforcement des dispositifs favorisant la transmission à un jeune agriculteur. Ces mesures étaient attendues par la profession dans un contexte particulièrement difficile. La profession souffre depuis des années et a besoin que ses revendications soient entendues. Nous devons défendre notre agriculture, nos paysans, nos terroirs et nos paysages. Les dossiers urgents sont nombreux et la crise agricole que traverse notre pays ne peut plus souffrir d’un retard dans l’action. Après la reprise de la mobilisation, je ne doute pas que les agriculteurs bénéficieront du soutien ferme du gouvernement. À quelles échéances et selon quel calendrier l’application concrète de ces mesures aura-t-elle lieu ? Nous devons reprendre le travail au plus vite. Quand pouvons-nous espérer voir le projet de loi d’orientation agricole adopté ?
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Je répondrai d’abord à votre deuxième question. Je salue Mme Nicole Le Peih et M. Pascal Lecamp, qui attendent avec une impatience que je partage l’adoption du projet de loi d’orientation agricole, dont ils ont été les rapporteurs diligents. Vous m’interrogez également au sujet du budget. Il faut qu’il soit adopté le plus vite possible. Avec le ministre de l’économie et la ministre des comptes publics, nous avons pris des dispositions pour que le budget s’applique rétroactivement dès son adoption. Le 31 décembre dernier, nous avons publié un communiqué de presse en ce sens – il était très important de faire une déclaration à ce sujet. Concernant l’agriculture, nous espérons pouvoir délivrer rapidement les aides d’urgence – indemnisation des élevages, prêts de soutien à la trésorerie –, mais, à l’exception du dispositif sur le GNR, valable jusqu’en 2025 et qui ne sera donc pas affecté par une interruption, l’amélioration de la couverture du TODE, grâce à l’adoption d’un amendement, et le demi-milliard d’allègements sociaux et fiscaux devront attendre l’adoption du budget. C’est dramatique ! Et je ne mentionne pas les appels à projets et les crédits d’intervention… Actuellement, le ministère ne peut lancer aucun appel à projets et ne peut engager aucun crédit pour intervenir dans les filières. Nous sommes dans une situation de blocage. Vos collègues du Rassemblement national affirment qu’il s’agit d’un mensonge et que la censure n’a rien changé. Je les invite à l’expliquer aux filières, aux producteurs, aux agriculteurs et aux éleveurs !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Bataille.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Jean-Pierre Bataille (LIOT) : Ma question rejoint celles de MM. Dufau et Di Filippo. Toutefois, en tant que conseiller régional des Hauts-de-France, je souhaite appeler votre attention sur cette région. Depuis un an, nos agriculteurs réclament une véritable écoute et des actions concrètes de la part du gouvernement. Plus que jamais, ils ont besoin d’un choc de simplification administrative, d’évolutions fiscales adaptées et de meilleures conditions de travail – vous l’avez souligné. Malheureusement, de nombreuses mesures législatives et réglementaires attendent de pouvoir être appliquées. Dans les Hauts-de-France, la situation est rendue critique par l’apparition du sérotype 3 de la FCO. Le 9 janvier, 2 589 foyers avaient été identifiés depuis août 2024, affectant gravement les troupeaux ovins et bovins. Les mesures qui ont été prises – zones régulées, stratégies vaccinales, fonds d’indemnisation de 75 millions d’euros – atteignent leurs limites. L’indemnisation exclut les pertes de jeunes animaux, âgés de moins de 12 mois, et résultant d’avortements, alors que la mortalité des jeunes bovins a augmenté de 45 % dans l’Aisne et dans le Nord. De plus, les pertes indirectes – baisse de production laitière, frais vétérinaires, absence de revenus liés aux veaux et aux agneaux – ne sont pas prises en compte. Les éleveurs des Hauts-de-France subissent ainsi une double peine : impact direct de la maladie et dispositifs inadaptés. Madame la ministre, envisagez-vous d’élargir l’indemnisation aux pertes de jeunes animaux et aux pertes indirectes, de renforcer la surveillance de la circulation des maladies et d’accélérer la mise à disposition de vaccins adaptés ? Il semblerait que les régions atteintes par le sérotype 3 pourraient être contaminées par le sérotype 8. Faudra-t-il une double vaccination ou bien existe-t-il un vaccin combiné ? Enfin, pourrez-vous apporter des réponses rapides au sujet de l’éligibilité des exploitations concernées aux aides couplées animales, du règlement des acomptes des exploitations éligibles et de la campagne de vaccination 2025 ?
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Encore et toujours les crises sanitaires, mais vous avez raison, c’est un sujet brûlant. Sachez que notre méthode suppose de travailler en permanence avec les éleveurs et que toutes les décisions sont prises en concertation avec eux. Qu’il s’agisse des critères, des cibles ou des modalités de versement, nous travaillons en permanence avec les éleveurs. Aucune décision n’a été prise sans leur aval. La France est le seul pays européen, à ma connaissance, qui assure le financement de la vaccination et l’indemnisation de la mortalité. La Belgique a envisagé cette dernière, mais nous sommes les seuls à l’appliquer. Sans budget, ce dispositif ne tiendra pas indéfiniment. Non seulement il y a les pertes liées à la mortalité, en particulier dans la filière ovine, mais il y a les pertes liées à la fertilité et aux avortements dans des proportions hors-norme. Nous suivons tout cela attentivement. Nous essayons d’avancer pas à pas, toujours en lien avec les intéressés, qui sont des sources précieuses d’information et auprès desquels nous vérifions constamment que les mesures prises sont bien celles qu’ils attendent.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La parole est à M. Olivier Serva.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Olivier Serva (LIOT) : La cercosporiose, surnommée « cancer de la banane », est un champignon ravageur qui menace sévèrement la pérennité des bananeraies en Guadeloupe et en Martinique. Véhiculées par le vent, les spores de ce champignon se propagent rapidement dans l’ensemble de nos territoires. Sans intervention efficace, cette maladie peut détruire une plantation en moins de trente jours. Pourtant, des solutions innovantes, telles que l’utilisation de drones pulvérisateurs pour l’épandage de fongicides biologiques, ont montré leur efficacité, notamment en Europe. Ces dispositifs permettent une application précise des traitements à proximité des feuilles, améliorant ainsi leur efficacité tout en réduisant la pénibilité pour les travailleurs. Les techniques utilisées aujourd’hui ne permettent pas de lutter efficacement contre la propagation de ce champignon destructeur. Les atomiseurs à dos d’homme pèsent plus de 40 kilos. Je les ai moi-même essayés à Capesterre-Belle-Eau, en Guadeloupe, à la demande des agriculteurs. Le traitement par canon de pulvérisation se révèle non seulement insuffisant pour traiter la partie supérieure des feuilles, où l’on trouve pourtant une concentration importante du cancer de la banane, mais présente aussi un risque élevé de dérives. Cependant, en France, la réglementation en vigueur assimile les aéronefs pilotés à des engins d’aviation civile et interdit, contrairement à d’autres pays européens, leur usage dans le cadre d’activités agricoles. Cette situation crée une inégalité concurrentielle et entrave la modernisation de nos pratiques agricoles. Par ailleurs, nos producteurs disposent d’un nombre plus restreint de substances actives pour lutter contre la cercosporiose que ceux d’Amérique centrale et latine – tiens, ceux du Mercosur ! L’efficacité des traitements qu’ils appliquent s’en trouve donc limitée. Que comptez-vous faire pour lever ces freins administratifs et technologiques qui condamnent nos bananeraies et pour garantir la pérennité d’une filière essentielle à l’économie et à l’emploi des territoires ultramarins, la Guadeloupe et la Martinique notamment ?
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : La filière de la banane est très affectée par la cercosporiose, dont le traitement serait bien plus efficace s’il était dispensé par drone plutôt que depuis le sol. Cela pour des raisons évidentes : depuis le sol, on atteint moins facilement les sommités de la plante ; en outre, les agriculteurs sont mieux protégés d’éventuelles projections du produit phytosanitaire lorsque celui-ci est répandu en hauteur pour ruisseler jusqu’au pied de la plante. Le député Jean-Luc Fugit a déposé une proposition de loi visant à autoriser l’épandage par drone. Nous avons commencé à l’examiner au mois de novembre, lors d’une séance qui n’a pas été prolongée après minuit, alors qu’il restait seulement six amendements à discuter. La censure du Gouvernement est intervenue juste après… Nous reprendrons au plus tôt la discussion de ce texte, car il est utile : contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’utilisation des drones permet de mieux cibler la dispersion du produit, dans l’intérêt de la santé de l’agriculteur, des sols et de l’environnement.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Olivier Serva : Très bien !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La parole est à M. Nicolas Sansu.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Nicolas Sansu (GDR) : Dans les départements ruraux comme celui du Cher, d’où je viens, la majorité de nos agriculteurs et de nos paysans sont en difficulté. Aux problèmes structurels créés par une agriculture soumise à des accords de libre-échange délétères et destructeurs comme celui avec le Mercosur ou par des conditions d’exploitation qui favorisent la concentration s’ajoutent des catastrophes climatiques qui mettent à mal la production, le revenu et le moral des agriculteurs. Dans cette situation, il importe de reconnaître la diversité des exploitations agricoles et de réorienter la PAC pour mieux prendre en compte l’urgence climatique et répondre au double enjeu de la souveraineté alimentaire et de la sécurisation du revenu des paysans et exploitants. Dans ce cadre et pour que tous les paysans et les agriculteurs, quelle que soit leur production, soient acteurs de la transformation progressive de notre modèle agricole, le gouvernement ne doit pas seulement garantir un prix rémunérateur, il doit aussi favoriser plus de démocratie et de participation. Bien que les prochaines élections soient désormais trop proches pour l’envisager rapidement, ne serait-il pas temps de revoir les règles de représentation au sein des chambres d’agriculture et d’aller vers la proportionnelle intégrale ? Il faut respecter le choix de tous les exploitants, ce qui n’est pas le cas lorsque la liste arrivée en tête se voit attribuer 50 % des sièges à pourvoir : cette règle constitue moins un gage de stabilité qu’un outil de maintien de l’ordre établi, de plus en plus contesté par les exploitants. C’est dans le même esprit que nous œuvrerons contre la captation de la valeur ajoutée par les géants de l’agrofourniture, du négoce, de l’agroalimentaire et de la grande distribution. C’est ainsi que nous parviendrons à transformer notre modèle agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : J’entends que vous voulez transformer le modèle agricole, mais il me semble que nous devrions d’abord chercher à le préserver, à le protéger et à le pérenniser. En effet, notre agriculture connaît aujourd’hui de multiples dangers, que vous avez d’ailleurs rappelés. Vous évoquez la réorientation de la PAC : ce sera le prochain combat à mener.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Nicolas Sansu : Ma question portait sur les élections aux chambres d’agriculture !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Certes, mais vous n’avez pas parlé que de cela. Vous avez bien parlé de réorienter la PAC ? Permettez que je vous réponde sur ce point. La nouvelle PAC, qui entrera en vigueur en 2025, doit permettre de protéger le revenu des agriculteurs. Le revenu étant le premier pilier de cette politique, nous devrons continuer de la faire reposer sur deux piliers. Nous devrons aussi la doter d’un budget suffisant et, enfin, la simplifier. Tous les pays européens se sont accordés sur ces orientations. Vous avez évoqué la diversité des productions ; c’est un point très important. Fragiliser une culture – celle de la noisette a été évoquée plus tôt –, c’est réduire cette diversité. Or l’agriculture française est extraordinairement diverse et sa diversité constitue un trésor qu’il nous faut protéger. La question des règles de représentation syndicale m’a évidemment été posée. Les cinq principales organisations syndicales – FNSEA, Jeunes Agriculteurs (JA), Coordination rurale, Confédération paysanne et Modef –, que j’ai toutes reçues et écoutées, souhaitent leur évolution, mais chacune selon des modalités différentes. J’ai décidé de ne pas réviser ces règles à quelques semaines des prochaines élections aux chambres d’agriculture : cela ne se fait pas, pas plus dans le cadre d’élections générales que d’élections professionnelles.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Yannick Monnet (GDR) : Je souhaite revenir sur le coup de poignard porté au monde agricole par la présidente de la Commission européenne, qui a signé, le 6 décembre dernier, l’accord entre l’UE et le Mercosur. Non seulement le contenu de cet accord est dramatique et totalement contradictoire avec la volonté affichée de renforcer la durabilité de l’agriculture européenne et notre souveraineté alimentaire, mais le coup de force d’Ursula von der Leyen témoigne du fossé grandissant entre les différents intérêts des pays membres autant que du délitement de la coopération européenne en matière agricole. Certes, cette signature ne vaut pas ratification, mais, en coulisse, le plan semble si bien rodé que le travail de vérification juridique et de traduction a débuté avant que le projet d’accord ne soit soumis au vote du Conseil – un vote à la majorité qualifiée –, puis à celui du Parlement européen – un vote à la majorité simple. Le 26 novembre dernier, notre assemblée s’est largement prononcée pour le rejet de cet accord. Comme une large part des agriculteurs européens, toute la profession agricole française s’y oppose. Lors de ce débat, vous avez confirmé que la France était non seulement prête à faire usage de son droit de veto au Conseil européen, mais également qu’elle refuserait tout découpage de l’accord en deux parties, l’une politique et l’autre commerciale, pour éviter une adoption sans vote des parlements nationaux. Où en sommes-nous dans la construction du rapport de force européen avec les États prêts à constituer une minorité de blocage au Conseil ? Comment entendez-vous agir, avec le gouvernement, pour empêcher la présidente de la Commission de mépriser les agriculteurs européens et français en poursuivant, comme si de rien n’était, la mise en application de cet accord ?
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Vous évoquez l’accord entre l’UE et le Mercosur et les modalités de son éventuelle adoption. La signature de cet accord par Ursula von der Leyen à Montevideo ne marque pas la fin du processus d’adoption de ce texte, mais le début d’un parcours qui l’amènera devant le Conseil, puis devant le Parlement européen. En définitive, deux cas de figure pourraient se présenter. Si l’accord n’était pas scindé, il ne pourrait être adopté qu’à l’unanimité. Autant dire d’emblée que cette condition ne sera pas satisfaite, car l’Autriche, la Belgique, l’Italie – du moins je l’espère –, la Pologne et d’autres pays se sont prononcés contre l’accord ou ont indiqué qu’ils s’abstiendraient. Je ne suis pas devin et je ne connais pas la stratégie d’Ursula von der Leyen,…
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Jean-Paul Lecoq : Il sera scindé, comme le Ceta !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : …mais je suppose que l’accord peut être scindé en un accord commercial et un accord-cadre. Dans cette hypothèse, il s’agirait soit de constater une minorité de blocage, déterminée selon des règles précises – un tiers des pays membres, un tiers de la population communautaire –, soit d’empêcher l’adoption de l’accord à la majorité – l’abstention trouverait alors tout son intérêt. Je me bats non pour des compensations, mais bien pour que cet accord ne soit pas conclu. Certaines dispositions, relatives à des productions industrielles ou même agricoles, sont intéressantes, et vous observerez que les filières concernées restent, par solidarité, très discrètes. En revanche, d’autres dispositions sont mauvaises, notamment celles relatives aux filières sucre, volaille et éthanol. C’est pourquoi nous devons continuer d’affirmer notre opposition ferme à l’accord.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La parole est à M. Éric Michoux, pour le groupe UDR.