Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
M. Hervé Saulignac : Nous avons toutes et tous connu, dans notre entourage, parmi nos proches, parfois dans notre famille, le drame des morts sur la route. Chaque année, 3 000 de nos concitoyens perdent la vie sur la route et ce sont autant de familles qui sont touchées. C’est avec le poids de ces drames dans nos cœurs et dans nos mémoires que nous examinons ce texte, sous le regard des victimes qui ont survécu et des familles qui ont perdu un proche. Ne leur mentons pas, les dispositions dont nous débattons ne changeront pas les chiffres de la sécurité routière – je crois que personne ici ne se fait d’illusion sur ce point.Néanmoins, elles changeront la nature des procès à venir, dans lesquels la justice aura désormais des mots plus justes pour distinguer et graduer sa réponse selon les circonstances. C’est la principale avancée de ce texte. Certes, elle est sémantique et symbolique ; elle n’en est pas moins utile. En effet, contrairement à ce que suggère l’expression, ce n’est pas la route qui tue, mais trop souvent l’irresponsabilité humaine. Je pourrais préciser celle des hommes, qui représentent 84 % des présumés responsables d’accidents mortels – je soumets ce chiffre à la sagacité de mes congénères masculins.Rappelons aussi que la moitié des accidents mortels sont liés à un excès de vitesse, à un état d’ivresse ou à l’usage de stupéfiants. Qualifier ces comportements d’homicide involontaire occulte largement la grave responsabilité des auteurs ayant causé la mort.Quand on perd un enfant, un père ou une mère, percuté par un homme ivre, comment admettre la qualification d’involontaire ? Certes, nous savons qu’il n’y avait pas d’intention préalable de donner la mort. Toutefois, s’asseoir derrière un volant avec 2 grammes d’alcool dans le sang n’a rien d’involontaire, de léger ou d’excusable ; c’est danser sur un fil au-dessus de la foule avec les poches remplies d’explosifs.Si ce texte est adopté, la qualification d’homicide involontaire laissera donc place à une qualification d’homicide routier dès lors que le conducteur du véhicule qui a causé l’accident était en état d’ivresse, sous l’influence de produits stupéfiants, qu’il conduisait sans permis de conduire, qu’il a commis un grand excès de vitesse ou une autre violation du code de la route telle que le délit de fuite ou le refus d’obtempérer.En 2025, plus personne ne peut plaider la naïveté comportementale. Après des décennies de politique de prévention – je veux saluer ici le travail de l’association Prévention routière –, les personnes qui ont une conduite à risque ne peuvent plus prétendre ignorer le danger. Quand on prend le volant alors que l’on n’est pas maître de soi, comment penser qu’on le sera d’un véhicule ? Celui-ci devient presque une arme par destination, s’agissant d’une masse de 2 tonnes parfois lancée à des vitesses folles. La responsabilité des conducteurs est complète.Mark Twain disait que « le mot juste est un agent puissant. » En l’espèce, ces nouveaux mots deviendront un agent au service des familles de victimes, de la mémoire de leurs proches disparus et de la justice, qui gagne toujours quand elle est plus précise dans ses termes. Force est de constater que le mot « involontaire » n’est pas le mot juste ; il n’apaise pas les familles ni ne manifeste à l’auteur la gravité de ses actes. L’évolution de la qualification prévue par ce texte est la bienvenue. Elle distingue plus finement les situations et permet à la loi de gagner en précision. Or quand celle-ci est formulée dans les mots justes, elle suscite davantage d’adhésion. Nos concitoyens attendent de nous des mots justes, mais aussi des actes forts. Le texte introduit donc des peines complémentaires, désormais obligatoires, que le rapporteur a rappelées. Trouver les mots justes pour réconcilier les familles avec la justice de leur pays et agir pour prévenir d’autres drames, tel est le double objectif de ce texte et telle est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés y apportera tout son soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, DR, Dem et HOR.)