Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Inaki Echaniz : Les restaurants ou les magasins doivent parfois fermer une journée par semaine, faute de saisonniers. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Nous devons trouver un équilibre dans tous les territoires, y compris dans ceux qui vivent du tourisme.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Émilie Bonnivard : C’est bien ce que je dis !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Inaki Echaniz : Dans le cas contraire, il n’y aura plus de saisonniers pour accueillir les touristes et on aboutira à un tourisme bas de gamme. (Mme Émilie Bonnivard et M. Inaki Echaniz s’interpellent mutuellement.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Monsieur Echaniz, madame Bonnivard, s’il vous plaît !La parole est à M. Joël Bruneau, et à lui seul.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Joël Bruneau : Ce sujet concerne au premier chef les zones très touristiques et les zones urbaines. Je partage votre objectif et nous constatons tous la distorsion de concurrence entre les professionnels de l’hôtellerie et un système de plateformes qui a dévié de son objet initial – la location ponctuelle d’un élément de la résidence principale pour accueillir des visiteurs. Nous avons désormais affaire à des « entreprises » de location touristique, ce qui change la physionomie de l’offre de logements dans nos territoires.Il y a bien un problème fiscal, mais la TVA n’est pas le bon vecteur pour le résoudre.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Ugo Bernalicis : Quel est le bon vecteur, alors ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Joël Bruneau : C’est la fiscalité des revenus locatifs qu’il faut faire évoluer : il est plus avantageux de louer à un vieux touriste qu’à un jeune travailleur, si vous me permettez cette caricature.En jouant sur la TVA, vous allez créer des effets de bord. Méfions-nous : le mieux est parfois l’ennemi du bien.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 2254 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 3329 tombe.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Il nous reste à examiner 150 amendements portant article additionnel après l’article 10. Je propose que la présentation des amendements soit limitée à une minute, et qu’après les avis, nous entendions au maximum un orateur pour et un orateur contre. (M. le président de la commission des finances et M. Boris Vallaud applaudissent.) Je réponds en cela à une demande du président de la commission.La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 1202.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Corentin Le Fur : Monsieur le ministre, permettez-moi de vous interpeller sur les multiples cas de taxe sur la taxe, ou d’impôt sur l’impôt, qui nuisent à la lisibilité de notre fiscalité et créent des situations d’injustice.Il est question ici de la TVA sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Elle est d’autant plus injuste qu’elle réduit le pouvoir d’achat des Français, en particulier de nos compatriotes modestes qui vivent en zone rurale et n’ont pas de solution alternative à la voiture. C’est un des éléments qui expliquent le niveau d’imposition très élevé des carburants.Il s’agit d’un amendement d’appel, car je sais combien la situation budgétaire est tendue, et notre déficit, élevé. Mais j’appelle à une sorte de grand soir fiscal pour revenir sur tous ces cas de double taxation, difficilement compréhensibles.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : Avis défavorable. Vous êtes le digne fils de votre père, qui a déposé ce même amendement pendant des années ! (Sourires.) Je vous fais donc la réponse que nous lui faisions invariablement : « Marc, c’est contraire à l’article 78 de la directive ’’TVA’’. » N’y revenez donc pas ! (Sourires.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 1202, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Les amendements nos 2553 de M. Guillaume Lepers et 2261 de M. Jean-François Coulomme sont défendus.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (Les amendements nos 2553 et 2261, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 3144 et 3151, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Laurent Mazaury, pour les soutenir.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Mazaury : En règle générale, les baisses de TVA ont tendance à se retrouver dans les marges, tandis que les hausses sont presque toujours répercutées aux clients finaux.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : Ce n’est pas faux.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Mazaury : Par conséquent, l’amendement no 3144 vise à augmenter de 20 % à 25 % la TVA pour certains produits de luxe – automobiles, yachts ou jets privés, par exemple. L’amendement no 3151, de repli, tend à relever de 20 % à 21 % la TVA pour certains produits de haute couture.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : Défavorable, car ce serait contraire à la directive TVA, qui ne prévoit pas de « taux relevé ».
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (Les amendements nos 3144 et 3151, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Jacobelli : Des taxes, des taxes…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 3577 et 972, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement no 3577.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Sandrine Runel : Il s’agit d’augmenter la TVA sur les boissons vendues en bouteille plastique. Si l’eau est vitale pour nous tous, essentielle pour notre santé et toutes nos activités, elle l’est aussi pour les milieux naturels et la biodiversité. Il est donc nécessaire de la protéger et de la partager.Chaque année, entre 8 et 18 millions de tonnes de plastique sont déversées dans les océans, contribuant à la formation de microplastiques. Ces particules issues de la dégradation des plastiques sont ingérées par les poissons et les mammifères, affectant leur santé et, par extension, la nôtre.L’eau doit donc être considérée comme un bien commun. Nous sommes plusieurs à nous battre en ce sens. C’est pourquoi nous proposons de mettre fin au taux réduit de TVA pour les boissons vendues en bouteille plastique, autrement dit de porter à 20 % la TVA sur ces produits, par cohérence avec les recommandations de la mission d’évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec), qui a montré que la réduction de la production de plastique était encore loin d’être engagée dans notre pays.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 972.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Sandra Regol : Il s’agit d’un amendement de repli, puisqu’il ne concerne que l’eau en bouteille.Sur le plan sanitaire, beaucoup d’affaires ont récemment défrayé la chronique – je vous renvoie à l’excellent rapport remis par notre collègue sénatrice Antoinette Guhl à l’issue des travaux de la mission d’information sur les politiques publiques en matière de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles et de source.En outre, je n’ai pas besoin de vous rappeler l’impact environnemental des plastiques. Enfin, c’est un enjeu d’équité fiscale puisque, d’après l’Insee, les foyers les plus favorisés sont aussi ceux qui consomment le plus d’eau minérale en bouteille.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Un député du groupe RN : Et une taxe sur l’air aussi ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : Ils n’ont pas été examinés en commission des finances. À titre personnel, j’émets un avis défavorable, car il serait incohérent que la TVA s’élève à 20 % sur les eaux minérales alors qu’elle est de 5,5 % sur les boissons sucrées. Ce n’est pas cohérent au regard des enjeux de santé publique.En outre, quelles seraient les conséquences économiques pour les producteurs d’eaux en bouteille ? Mais le problème central reste le premier point que j’ai évoqué : les taux de TVA ne seraient plus cohérents.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Sandrine Runel : Nous proposerons de taxer les boissons sucrées dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui débutera bientôt en séance ; nous nous mettrons donc en cohérence.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Gabriel Attal : Non, on ne passera pas à 20 % de taxe sur les boissons sucrées !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Sandrine Runel : Anticipons cette mesure et passons d’ores et déjà à un taux de 20 % pour les boissons en bouteille plastique.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (Les amendements nos 3577 et 972, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Dieynaba Diop, pour soutenir l’amendement no 1735.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Dieynaba Diop : Par cet amendement de mon collègue M. Potier, nous proposons d’appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % sur tous les produits issus du commerce équitable. Nous cherchons à convaincre nos concitoyens à prendre des habitudes plus vertueuses ; cette mesure serait un bon début. Rappelons que le commerce équitable permet de réduire de près de 50 % les coûts cachés liés à la sous-rémunération des producteurs agricoles et des travailleurs du secteur alimentaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : Cette mesure n’est pas compatible avec la directive européenne sur la TVA. En outre, 70 % des biens issus du commerce équitable commercialisés en France sont des produits alimentaires, donc déjà soumis à une TVA de 5,5 %.J’émets un avis défavorable à titre personnel, l’amendement n’ayant pas été examiné en commission des finances.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 1735, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 2837.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Emmanuel Grégoire : Il tend à modifier l’article 278-0 bis du code général des impôts. Nous souhaitons soumettre à conditions l’application du taux réduit de TVA de 5,5 % sur les aliments pour animaux d’élevage destinés à l’alimentation humaine. Pour en bénéficier, ces aliments devront satisfaire à deux critères : ils ne devront être issus ni de la déforestation, ni de la conversion d’écosystèmes naturels en terrains agricoles. Nous disposerions ainsi d’un levier incitatif pour encourager la production d’aliments qui respectent plus l’environnement. (M. Philippe Brun applaudit.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : L’amendement n’a pas été examiné en commission. À titre personnel, j’y suis défavorable parce que cette mesure n’est pas compatible avec la directive européenne sur la TVA. Même s’il l’était, sa mise en œuvre serait un exercice des plus complexes : comment vérifier que les aliments ne sont pas issus de la déforestation ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Emmanuel Grégoire : Le règlement européen contre la déforestation fournit une définition et le permet !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : Non !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Emmanuel Grégoire : Si, le règlement européen explique comment !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : Non, pas pour les produits alimentaires. Quoi qu’il en soit, mon premier argument est suffisant.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 2837, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur les amendements nos 912, 914, 915 et 917 par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 2249 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 3003.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Léa Balage El Mariky : Le ministre a indiqué qu’il s’opposerait à toutes les baisses de TVA ; voici une proposition d’augmentation. Elle porte sur la technique de l’empoissonnement, qui consiste à élever des poissons avant de les transférer dans des lacs ou des rivières à des fins de pêche récréative. Cette pratique est soumise à un taux de TVA de 5,5 %, comme si les poissons pêchés étaient simplement des produits alimentaires. Nous proposons de la passer à 20 %, soit le taux qui s’applique aux activités de loisir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Un député du groupe RN : Touche pas à mon pêcheur !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : L’amendement a été rejeté en commission.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Léa Balage El Mariky : C’est dommage !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : Je suis fils de pisciculteur. Les brochets peuvent être utilisés soit pour empoissonner – surtout ce qu’on appelle les poignards, les petits âgés d’un an –, soit pour être consommés une fois adultes.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Prisca Thevenot : Bon, on avance, s’il vous plaît !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : Il faut éviter d’appliquer deux taux différents sur le même produit en fonction de l’utilisation qui en est faite. Sinon, c’est très compliqué. Nous avons déjà rencontré le problème du chocolat : il a fallu qu’on définisse une norme de taux de cacao pour déterminer à quel produit appliquer le taux de 5,5 %.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Véronique Louwagie : Non, cela n’a pas été réécrit !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : On n’a pas réglé le problème du chocolat !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : Si, on applique des taux différenciés en fonction du taux de cacao ! Si le taux de cacao est inférieur à un certain seuil, le taux de TVA est de 5,5 % ; s’il est supérieur, le taux est de 20 %. Le chocolat à croquer est taxé à 5,5 %, mais le chocolat des Marquises l’est à 20 %, monsieur le ministre ! (Mme Maud Petit et M. Éric Martineau applaudissent.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : Je ne referai plus cette erreur ! (Sourires.) Avis défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Léa Balage El Mariky : La pratique de l’empoissonnement cause de la souffrance animale, mais aussi une perte de biodiversité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcosS, LFI-NFP et SOC.) En effet, elle revient à déverser dans des milieux naturels des groupes de poissons d’une seule espèce, homogènes génétiquement et susceptibles d’y introduire des maladies. C’est aussi pour ces raisons que nous proposons d’augmenter la TVA sur cette pratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Buisson.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Jérôme Buisson : Je suis issu moi aussi d’une région piscicole, la Dombes, riche de plus de 1 000 étangs. Cette sensiblerie animaliste mettrait en danger non seulement la pêche, mais aussi la pisciculture. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Je partage votre avis, monsieur le rapporteur général : il ne faut pas changer le taux de TVA. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Charles Alloncle applaudit également.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Rodrigo Arenas : Vous allez tuer vos étangs !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 3003 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Nous en venons à l’amendement no 1755, sur lequel je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Christophe Proença, pour soutenir l’amendement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Christophe Proença : Le groupe Socialistes et apparentés souhaite rendre plus accessibles les prothèses nécessaires à la pratique du handisport. La recherche a permis de nombreuses avancées : au-delà des lames utilisées pour la course, beaucoup de produits nouveaux sont arrivés sur le marché et permettront de développer la pratique sportive. Nous proposons de diminuer la TVA appliquée aux appareillages élaborés pour le sport, dont le prix varie de quelques milliers d’euros à plus de 20 000 euros. Nous avons tous vibré cet été lors des Jeux paralympiques ; nous devons poursuivre cette dynamique et permettre à tous de pratiquer une discipline sportive. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : Les équipements de handisport bénéficient déjà d’un taux de TVA de 5,5 %, à condition d’être remboursés par la sécurité sociale.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : Oui, c’est ça.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : Vous proposez d’abaisser le taux de 20 % à 5,5 % sur ceux qui ne sont pas remboursés. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : Ces problèmes ne peuvent pas être réglés en ajustant les taux de TVA : il faut se pencher sur les taux de remboursement par la sécurité sociale. Avis défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1755.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 194 Contre 3
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 1755 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Maud Petit applaudit aussi.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Guiniot, pour soutenir l’amendement no 1168.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Michel Guiniot : Je propose que les œuvres littéraires produites artificiellement ne puissent pas bénéficier du taux de TVA réduit applicable aux œuvres littéraires. Les livres font l’objet d’une fiscalité réduite car l’administration les considère comme des œuvres de l’esprit créées par des auteurs, qui nous permettent de rêver, de découvrir ou d’apprendre. Cette réduction n’a de sens que si les œuvres sont le produit d’un esprit humain et non d’une intelligence artificielle.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Comme si Bardella avait écrit son livre lui-même !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Michel Guiniot : Les livres produits artificiellement occupent de plus en plus de place sur les plateformes numériques comme dans les rayonnages des librairies. En toute cohérence, l’encouragement de l’administration fiscale, qui se traduit par une fiscalité à 5,5 %, ne peut être donné à une production majoritairement artificielle.Des labels permettent de plus en plus souvent de distinguer la provenance de l’ouvrage. S’agissant des ouvrages générés majoritairement par intelligence artificielle, il conviendrait d’être cohérent avec l’esprit de la loi et d’appliquer une TVA à 20 %.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Jérôme Guedj : Ça va augmenter la TVA sur le livre de Bardella !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Dieynaba Diop : Oui, parce qu’il ne l’a pas écrit tout seul !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Michel Guiniot : J’aurais aimé vous indiquer les recettes fiscales que cette mesure induirait, mais aucun chiffre officiel n’est accessible en la matière. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : L’amendement n’ayant pas été examiné en commission des finances, je donnerai un avis à titre personnel. Votre idée, intéressante, présente deux écueils : comment mesurer avec exactitude l’apport d’une intelligence artificielle à l’écriture d’un livre ? Vous avez précisé « majoritairement », soit plus de 50 %. Comment distinguer les livres majoritairement écrits à coups d’intelligence artificielle des livres dont c’est partiellement le cas ? Cela ne semble pas recevable du point de vue de la directive européenne sur la TVA – mais on peut en discuter. Surtout, pensons au malheureux inspecteur des impôts qui s’arrachera les cheveux lorsqu’il devra contrôler une librairie !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Véronique Louwagie : Oui, s’il doit lire tous les livres…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : À moins de créer un label, ce que vous avez évoqué dans votre présentation,…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Ugo Bernalicis : Et l’exposé sommaire, qui l’a rédigé ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : …mais qui le décernera ? Le Centre national du livre ? C’est très compliqué – je ne vois pas comment procéder.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Guiniot.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Michel Guiniot : Monsieur le rapporteur général, comme je l’ai précisé, il existe déjà des labels que l’on peut faire figurer sur la couverture des livres. Ils permettent de savoir facilement si l’œuvre est le produit de l’intelligence artificielle ou de l’intelligence humaine.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 1168 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement no 2936.