Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. Robert Le Bourgeois : Au vu de ces enjeux, les conclusions du texte que nous examinons aujourd’hui paraissent anecdotiques. Pour autant, madame la rapporteure, je ne voudrais pas jeter le discrédit sur votre texte, porteur de quelques dispositions techniques bienvenues.Je trouve au demeurant choquant que notre collègue de la Droite républicaine se soit cru autorisé, il y a quelques minutes, à critiquer l’absence – sans doute justifiée – de certains collègues en commission mixte paritaire alors que ce sont les députés du Rassemblement national qui ont le taux de présence dans l’hémicycle le plus élevé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Au nombre de ces dispositions techniques bienvenues, on trouve l’adaptation du périmètre électoral au nouveau découpage de la métropole de Lyon et la mise en cohérence de la durée des mandats – perturbés par la crise sanitaire – des élus de la MSA. On trouve également des mesures allant dans le sens de la transparence dans les travaux des chambres d’agriculture ou encore le nécessaire report du scrutin à Mayotte.Les débats suscités par l’examen de ce texte auront aussi eu le mérite que soit posée la question, légitime, du mode de scrutin dans les chambres d’agriculture. Le Rassemblement national, fidèle à sa volonté de débureaucratiser l’État, n’a pas soutenu la demande de rapport formulée par certains collègues ; mais le problème de la représentativité des instances agricoles n’en demeure pas moins fondamental. Comment expliquer qu’un syndicat ayant recueilli un tiers des voix ne se retrouve à la tête que de quatorze départements quand son concurrent, recueillant moins de la moitié des suffrages, en contrôle encore quatre-vingts ?Notre Parlement, tôt ou tard, devra débattre de l’opportunité du scrutin proportionnel comme de la prime majoritaire, afin d’offrir aux chefs d’exploitation des élus qui les représentent vraiment. Dans tout système représentatif, la légitimité des élus n’a d’autre source que le vote. Leur qualité de représentant dépend de leur capacité à honorer les idées qui les ont fait élire, ainsi que de leur faculté à rester à l’écoute des attentes du terrain. Elle ne devrait dépendre de rien d’autre, et surtout pas d’artifices techniques accordant une majorité absolue à des majorités relatives – cela vaut pour chacun d’entre nous, à l’Assemblée nationale, comme pour les instances représentatives du monde agricole.Grâce à ce texte, l’épineuse question de la séparation des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques a été remise sur la table – question que la proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville permettra sans doute d’approfondir, comme elle permettra de corriger ces mesures dont nos agriculteurs finissent toujours par pâtir.Je me réjouis ainsi que la majorité de l’Assemblée se soit prononcée en faveur d’un assouplissement de cette anomalie normative que constituait la séparation des activités de vente et de conseil. Cette séparation, en plus d’écarter injustement des bureaux des chambres d’agriculture les vendeurs de produits phytopharmaceutiques et de jeter un soupçon systématique sur leur probité, a conduit à devoir se passer de leur expertise, au rebours de leur rôle naturel de conseil auprès des agriculteurs.Il faudra aller plus loin encore, en mettant un terme aux surtranspositions et au zèle bureaucratique, qui trop souvent empêchent nos agriculteurs de jouer à armes égales avec leurs concurrents.Je le dis, sans aucune malice, à nos collègues de gauche, en particulier aux écologistes : la question du recours aux produits phytopharmaceutiques et de ses conséquences – environnementales et sanitaires – mérite d’être posée. Elle ne peut être balayée d’un revers de la main. Ce débat doit cependant être conduit de manière pragmatique et raisonnable, loin des caricatures, avec le souci constant de garantir à nos agriculteurs des solutions viables et efficaces, comme de garantir à notre pays la souveraineté alimentaire dont il a besoin.Nous soutiendrons donc ce texte qui répond à des questions réelles mais secondaires. La légitime colère de nos agriculteurs demeure vivace, à la hauteur du terrible mépris qu’ils ont eu à subir depuis tant d’années. Tant que nous ne leur apporterons pas de solutions concrètes et pérennes, leur permettant de vivre de leur travail et d’assurer la transmission de leurs exploitations, tout ce que nous entreprendrons pour eux sera vain. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)