Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur > Discussion générale
M. Michel Castellani : Le 6 décembre 2024, au terme de négociations qui ont duré un quart de siècle, l’Union européenne et le Marché commun du Sud ont fini par conclure un accord de libre-échange de première grandeur, puisqu’il intéresse près de 300 millions de personnes. La France qui, en l’état, est opposée à la ratification, cherche à former une coalition de blocage. Elle avait imposé à la ratification du traité trois conditions qui demeurent toujours valables : ne pas augmenter la déforestation, indirectement importée dans l’UE ; mettre l’accord en conformité avec l’accord de Paris sur le climat signé en 2015 ; instaurer des mesures miroirs en matière sanitaire et environnementale. Pour l’heure, ces conditions n’ont pas été ou ont été mal respectées.Comme 622 autres parlementaires, j’ai signé une tribune contre l’accord actuel du Mercosur, qui rappelle les oppositions, de tous les bords politiques, exprimées par les différentes assemblées. Rappelons aussi qu’en juin 2023, notre assemblée avait adopté une résolution déclarant que les conditions économiques, sociales, environnementales et démocratiques à l’adoption d’un accord avec le Mercosur n’étaient pas réunies. Cette proposition de résolution européenne nous invite à reconsidérer l’examen du traité du Mercosur. L’objectif de cette initiative consiste très certainement à renforcer la protection du secteur agricole français. Le débat est donc ouvert et il est vif, à la hauteur des énormes enjeux engagés.Dans l’esprit, nous ne pouvons que reprendre ce que nous défendions en novembre dernier. Sur le plan de l’analyse théorique, la science économique a promu l’ouverture toujours plus grande des frontières commerciales. Parallèlement à la croissance des échanges internationaux, elle s’est éloignée continûment de l’apologie du protectionnisme engagée par le mercantilisme. Dès lors, l’accent a été mis sur les bénéfices des rendements d’échelle liés à l’ouverture du commerce : cette influence idéologique a validé la constitution des grands marchés intégrés de notre planète et est à l’origine de la croissance continue du commerce mondial.Face à cette domination idéologique, bien des critiques ont été formulées et bien des résistances se sont exprimées. Les débats sur le projet d’accord entre le Mercosur et l’Union européenne illustrent parfaitement l’opposition entre ces deux approches contradictoires et l’affrontement d’arguments opposés.Les choses sont complexes puisque l’accord se veut global : il couvre naturellement le commerce des biens, mais aussi les échanges de services et de propriété intellectuelle. Au-delà de ces aspects directement matériels, il engage des décisions politiques, visant à protéger l’environnement et à garantir les droits humains. On peut naturellement mettre en avant les avantages que l’on peut attendre de cet accord : l’intérêt de diminuer les droits de douane à destination d’un marché en devenir, notamment pour des produits industriels, voitures, produits de luxe, mécaniques ou chimiques ; l’intérêt de s’ouvrir à une zone regorgeant de matières premières essentielles.Tout cela est bien réel et doit être pris en compte. Il n’en demeure pas moins qu’en l’état actuel des choses, l’application de l’accord plongerait nos agriculteurs dans une situation de distorsion concurrentielle liée notamment aux différences entre les normes environnementales et les conceptions du bien-être animal. Pour ne citer que quelques exemples, plus du tiers des produits phytosanitaires utilisés au Brésil sont interdits dans l’Union européenne. Cette situation inégalitaire n’est pas ce que nous souhaitons pour nos agriculteurs ; c’est pourquoi l’introduction de clauses miroirs est naturellement une condition sine qua non à l’entrée en vigueur du traité.Cet accord dénote également un manque de considération pour les défis environnementaux qui s’imposent à nous. Les émissions de gaz à effet de serre pourraient fortement augmenter à la suite de la déforestation de l’Amazonie. Si cet accord peut apparaître économiquement intéressant, c’est aussi parce que les prix de marché n’intègrent pas les externalités négatives liées au climat. Le respect de l’accord de Paris est donc la première condition de l’accord avec le Mercosur. Enfin, rappelons-le, la déforestation mettrait en grand danger l’existence des peuples autochtones d’Amazonie, déjà très affaiblis par l’accaparement des terres.Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera pour cette proposition de résolution. Nous souhaitons que l’accord de libre-échange soit prochainement adopté en intégrant les réserves que je viens d’énumérer. Les pays européens pourront alors pleinement bénéficier de la suppression ou de l’allègement des droits de douane dans des secteurs clefs actuellement en difficulté.