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Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Arnaud Simion : Il tend à s’assurer que la pause de trois ans dans les fermetures de maternité se traduise bel et bien par l’amélioration de la sécurité des accouchements réalisés et de la santé des nouveau-nés.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Paul-André Colombani : Le rapport qui doit être remis au Parlement formulera des recommandations relatives à la sécurité des accouchements réalisés dans les petites maternités. L’amendement me semble satisfait par celui que nous avons adopté en commission, puisque l’alinéa 5 de l’article 2 prévoit que « ce rapport détaille les moyens […] à mettre en œuvre pour maintenir [les petites maternités] dont la présence est nécessaire à la sécurité et à l’accessibilité des soins. » Par conséquent, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 1 est retiré.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l’amendement no 9.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
Mme Karine Lebon : Il tend à compléter le rapport prévu à l’alinéa 5 pour qu’il formule également des propositions visant à assurer une offre suffisante de prise en charge néonatale sur l’ensemble du territoire, en veillant notamment aux conditions d’accessibilité géographique.Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur ce que les professionnels eux-mêmes qualifient de situation très préoccupante. Ainsi, 23 % des services déclarent refuser régulièrement des entrées critiques faute de place ; en juin 2023, ce sont 5 % des lits qui étaient fermés en néonatalogie ; surtout, de grandes disparités sont à déplorer selon les territoires en matière d’accès aux soins des nouveau-nés en situation de détresse. Dans certains départements, des bébés prématurés ou en détresse vitale sont transférés dans des établissements éloignés du lieu de résidence de leurs parents. Il arrive également que des nouveau-nés soient pris en charge par des équipes en sous-effectifs, submergés de travail, à la limite de l’épuisement. C’est une situation indigne d’un système de santé solidaire, indigne de notre République mais surtout évitable si nous avions le courage politique d’agir.L’amendement ne vise pas à créer une nouvelle norme, mais simplement à ce que le rapport prévu prenne en compte cette réalité. Lors de la naissance d’un enfant, chaque minute compte. Le pronostic vital d’un enfant ne devrait pas dépendre du code postal de sa naissance. L’égalité territoriale ne saurait être une expression creuse : c’est un engagement.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Paul-André Colombani : Le rapport est prévu pour traiter de la prise en charge obstétrique et néonatale sur l’ensemble du territoire. Nous avons adopté en commission un amendement qui tend à ce que le rapport formule des propositions de révision des décrets relatifs à la périnatalité, y compris en matière de modalités et de ratios d’encadrement. Votre amendement me paraît donc satisfait. Je vous invite à le retirer ; à défaut, j’y serai défavorable.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 9 est retiré.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
 : (L’article 2, amendé, est adopté.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2.La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir les amendements nos 27 et 28, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
Mme Murielle Lepvraud : Permettez-moi d’abord de préciser que les seuils de 300 et 1 000 accouchements par an ont été déterminés par l’Académie de médecine et non par nous – nous sommes au contraire très favorables à ce qu’aucun seuil ne soit fixé.J’en viens aux amendements. L’amendement no 27 vise à ce que les aides et subventions destinées à financer les activités d’obstétrique soient octroyées en priorité aux établissements publics.À Guingamp, alors que les accouchements sont suspendus depuis près de deux ans faute de personnel, l’agence régionale de santé a choisi d’allouer une subvention exceptionnelle de 300 000 euros à la maternité de la clinique privée à but lucratif qui se trouve juste à côté. La maternité publique de Guingamp reste à l’arrêt alors qu’elle cherche, elle aussi, à recruter. Le fait que les cliniques parviennent à recruter et non les hôpitaux publics pose question. L’activité obstétrique est une mission de service public, pas un vecteur de rentabilité.L’amendement de repli no 28 cible plus précisément les établissements publics dont l’activité obstétrique est menacée d’une suspension, c’est-à-dire les 111 maternités menacées par une fermeture.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Paul-André Colombani : Avis défavorable aux deux amendements. Nous en avons débattu en commission. Le problème se pose en termes inverses dans ma circonscription de l’extrême sud de la Corse, à Porto-Vecchio : c’est une clinique privée qui assure cette mission de service public et garantit l’accès aux soins. Lui supprimer le financement reviendrait à fermer la maternité.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Yannick Neuder : Avis très défavorable. Vous opposez système public et système privé, mais nous avons de telles difficultés pour assurer l’accès aux soins dans les déserts médicaux que nous avons bien besoin de cette collaboration entre le public et le privé. Il faut arrêter d’opposer les professionnels de santé entre eux. Le rapporteur a raison : dans de nombreux territoires, il n’existe qu’une offre privée. Si elle venait à disparaître, le secteur public serait incapable d’absorber la file active de patients qui se retrouveraient sans médecin. Nous avons besoin que tout le monde soit sur le pont, voire encore plus, ce qui explique que le premier ministre ait récemment présenté un pacte de lutte contre les déserts médicaux pour former plus de médecins, et mieux.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Michel Lauzzana : C’est l’exemple type de votre tendance à tout voir en noir et blanc. L’idéologie pense à votre place.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Matthias Tavel : Un peu de respect, collègue !
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Michel Lauzzana : Si nous n’avions pas le privé, la situation serait extrêmement difficile. Dans ma circonscription, un accord a été passé entre le public et le privé pour que la maternité de la clinique soit transférée à l’hôpital public et que les gynécologues de la clinique aillent travailler à l’hôpital.Je dirai ensuite à M. Maudet que les services de l’État sont très vigilants. Les ARS veillent et on ne peut pas fermer des lits aussi facilement que vous le pensez. Ainsi, à Agen, le service de cardiologie interventionnelle – spécialité chère à M. le ministre – se trouve à la clinique tandis que celui de neurologie interventionnelle est à l’hôpital, sous la vigilance de l’ARS qui veille à une bonne répartition des moyens. Nous avons besoin du privé comme du public. Retirez vos lunettes idéologiques !
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
Mme Murielle Lepvraud : Monsieur le ministre, il ne s’agit pas, par notre amendement, d’opposer le public au privé, mais de hiérarchiser les moyens alloués. Quand un établissement public et un établissement privé ont tous deux besoin de moyens supplémentaires, il est normal que l’argent public serve d’abord au service public. C’est du bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Cyrille Isaac-Sibille : Parce qu’il y a des nouveau-nés publics et des nouveau-nés privés ?
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
 : (Les amendements nos 27 et 28, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. Serge Muller, pour soutenir l’amendement no 19.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Serge Muller : Il vise à confier aux ARS la mission de publier une cartographie annuelle fondée sur les temps de trajet réels vers les maternités, qu’elles soient privées ou publiques. Il ne s’agit pas d’un exercice statistique abstrait, mais d’un outil de planification sanitaire permettant d’identifier les zones à risques et les désertifications obstétricales et de restaurer l’accès aux soins pour toutes les femmes enceintes. Cette mesure de bon sens répond à un impératif d’équité, de visibilité et d’action. Elle devrait, me semble-t-il, rassembler au-delà des clivages.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Paul-André Colombani : L’état des lieux que nous proposons de dresser dans l’article 2 répond à la question que vous soulevez. Avis défavorable.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 19, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 50.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Yannick Neuder : Il s’agit de supprimer la définition par la Haute Autorité de santé (HAS) d’un protocole national de formation à l’urgence obstétricale, afin de gagner du temps et de former plus rapidement les professionnels de santé. Nous souhaitons en effet que cette formation continue obligatoire à l’urgence obstétricale puisse ouvrir. Deux facteurs conditionnent la réactivité d’une équipe à l’urgence maternelle et néonatale : la formation régulière à la gestion de l’urgence et la formalisation d’une organisation interne à la gestion de ces situations. Ces éléments sont pris en compte dans le cadre de la certification des établissements publics et privés par la HAS. Les exigences sur la gestion des risques obstétricaux majeurs et la prise en charge du nouveau-né ont ainsi été renforcées au sein du référentiel national de certification qui sera applicable aux visites d’établissements à compter de septembre 2025.En revanche, il ne paraît pas nécessaire de définir un protocole national de formation continue obligatoire. Outre le fait que cela ajouterait une nouvelle mission à la HAS dans un contexte de rationalisation des missions des agences sanitaires, l’enjeu principal est moins de définir le contenu des formations aux gestes d’urgence que d’installer des formations en équipe, par exemple des simulations d’urgence, dans un contexte où la stabilité des équipes des maternités n’est par ailleurs pas toujours assurée.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Paul-André Colombani : De nombreux rapports, dont celui de Mme Anne Bergantz et M. Philippe Juvin, que je salue, insistent sur le besoin de renforcer considérablement la formation continue dans les unités d’obstétrique. Il s’agit pour moi d’un élément nécessaire au maintien des petites maternités.J’entends toutefois votre argument relatif aux missions déjà existantes de la HAS et m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 50 est adopté. En conséquence, l’amendement no 4 tombe.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l’amendement no 16.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
Mme Marie-Charlotte Garin : Nous proposons que les formations dispensées aux personnels de santé puissent inclure une sensibilisation à la réduction de l’exposition des femmes enceintes aux perturbateurs endocriniens et aux facteurs de risques environnementaux.On le sait, la santé des nouveau-nés commence bien avant l’accouchement. Elle est nécessairement affectée par l’exposition à la pollution environnementale : l’exposition des femmes enceintes à la pollution de l’air, aux pesticides, aux perturbateurs endocriniens, aux plastiques, aux solvants et, par exemple, aux polluants éternels ont un impact sur les naissances prématurées, les malformations des nouveau-nés et les complications néonatales. Alors que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) nous alerte depuis bien longtemps sur le sujet, on a tendance à ne pas l’écouter et à préférer les logiques du profit à celles de la santé publique.Je crois que cela pose la question de la responsabilité. On voudrait nous faire croire au quotidien, dans les grands discours, que la responsabilité est individuelle et qu’il appartient au consommateur, au patient, à la femme enceinte d’essayer par leur consommation de se protéger de cette pollution environnementale. En réalité, la responsabilité n’est pas individuelle : nous faisons face à un problème systémique. Les industriels qui choisissent de nous empoisonner, d’empoisonner les femmes enceintes et d’empoisonner les enfants à naître sont bien évidemment responsables.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Emeric Salmon : Personne n’empoisonne personne !
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
Mme Marie-Charlotte Garin : En tant que législateur, nous portons aussi une responsabilité collective, avec le gouvernement, lorsque nous légiférons – comme nous le faisons en ce moment – ou que nous étudions la proposition de loi Duplomb en commission des affaires économiques sans prendre la décision de protéger les citoyens et les citoyennes de la pollution environnementale…
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Matthias Tavel : Eh oui !
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
Mme Marie-Charlotte Garin : …ni celle de voter l’interdiction des polluants éternels dans les ustensiles de cuisine comme les poêles à frire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –Mme Karine Lebon applaudit également.)Par cet amendement, le groupe écologiste propose vraiment le minimum syndical : informer au moins les professionnels de santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Paul-André Colombani : Si vous avez raison de dire qu’il est nécessaire de sensibiliser davantage les professionnels de santé et surtout les familles et futurs parents sur les perturbateurs endocriniens, les substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) et sur la pollution en général, nous parlons ici des gestes d’urgence obstétrique. Votre amendement dévoierait la portée et l’objectif de cette formation, car il s’agit d’un tout autre sujet. Avis défavorable.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 16 est adopté.)(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et LIOT.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. Serge Muller, pour soutenir l’amendement no 5.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Serge Muller : Cet amendement de ma collègue Marie-France Lorho vise à autoriser les sages-femmes libérales à accéder à la formation dispensée dans les établissements de santé publics et privés désignés au présent article.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Paul-André Colombani : Trois amendements, qui se ressemblent, concernent les sages-femmes libérales. En théorie, les sages-femmes libérales n’entrent pas dans les blocs d’accouchement. C’est donc plutôt un avis défavorable.Si elles exercent des missions impliquant des accouchements, elles bénéficieront de la formation ; si elles remplissent d’autres missions – on peut aussi penser aux sages-femmes de protection maternelle et infantile (PMI) –, cette formation ne semble pas nécessaire.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 37, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, et sur l’article 3, par le groupe Horizons & indépendants. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement no 5 ?
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Yannick Neuder : Il est défavorable. Précisons que les sages-femmes évoquées, c’est-à-dire les sages-femmes libérales si je comprends le sens de cet amendement, bénéficient du développement professionnel continu (DPC). Tous les professionnels de santé, quel que soit leur statut – libéral ou hospitalier public ou privé –, se forment. Les sages-femmes bénéficient de formations continues en lien avec leur pratique professionnelle.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Damien Maudet : Nous ne voterons pas cet amendement : l’amendement no 37, qui arrive juste après, rend cette formation obligatoire alors qu’ici, elle est seulement ouverte aux sages-femmes libérales.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 5 n’est pas adopté.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 37 – qu’il a déjà presque défendu !
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Damien Maudet : Oui, c’est vrai ! Après avoir entendu les observations de M. le rapporteur et de M. le ministre, je précise qu’il s’agit d’une demande des sages-femmes libérales. Lorsqu’elles sont à quarante-cinq minutes du premier établissement de santé, elles disent que la formation à ces gestes d’urgence peut être tout à fait nécessaire.Sans être trop long, car nous sommes dans une niche parlementaire, je prends trente secondes pour contester que les finances des hôpitaux ne soient pas responsables des pénuries de personnel. Dans certains services, par exemple un service parisien de réanimation pédiatrique, on nous explique qu’il faut faire du mécénat pour financer du matériel. Croyez-vous que cela donne envie aux personnels d’aller travailler dans ces services ? Non ! Les personnels ne veulent pas y travailler car on n’y investit pas. Nous pourrons en rediscuter.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
Mme Claire Marais-Beuil : Quel est le rapport avec l’amendement ?
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Damien Maudet : Monsieur Lauzzana, avez-vous lu l’enquête sur la mortalité infantile ? Un de vos collègues y raconte avoir été confronté à la fermeture d’une maternité privée. Il explique que l’État ne peut rien faire car il ne veut pas entrer dans un bras de fer avec le privé. En réalité, l’activité du privé dépend d’autorisations qui sont données par l’administration. Si on disait au secteur privé : « si vous supprimez un établissement sans mon accord, moi je vous supprime une autorisation ailleurs », la situation serait réglée dans la minute. Mais ce n’est pas ce qui est fait ! Aujourd’hui, on laisse faire.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Charles Sitzenstuhl : Qui a dit ça ?
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Damien Maudet : Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales, dans le livre que je vous recommande d’acheter ! Il estime qu’on ne peut rien faire pour empêcher le privé de s’en aller. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Paul-André Colombani : Avis défavorable.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 37.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 73 Contre 41
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 37 est adopté.)(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Je mets aux voix l’article 3.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 102 Contre 8
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
 : (L’article 3, amendé, est adopté.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 3.L’amendement no 33 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. Paul-André Colombani : Je donnerai un avis défavorable sur toutes les demandes de rapport, à l’exception de celle-ci : il est impossible de rester indifférent au taux de mortalité infantile dans les outre-mer, deux fois plus élevé que la moyenne nationale.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 33 est adopté.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. le président : L’amendement no 20 de M. Serge Muller est défendu.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 20, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouveau front populaire et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 25.Il tend à solliciter la remise d’un rapport pour évaluer les besoins de formation et identifier les leviers d’action permettant de renforcer l’exercice hospitalier en gynéco-obstétrique, pédiatrie et anesthésie.Vous avez beaucoup parlé du manque de médecins ; nous devons évaluer précisément les besoins. Les petites maternités souffrent d’un déficit d’attractivité majeur : près de 91 % d’entre elles font face à des tensions démographiques et à une instabilité chronique de leurs équipes. Si depuis 2012 le nombre de professionnels formés dans les disciplines précitées n’a cessé d’augmenter, cette progression reste insuffisante et les effectifs se dirigent de plus en plus vers l’exercice libéral, désertant l’hôpital.Nous avons donc besoin d’un diagnostic clair sous la forme d’un rapport qui évalue non seulement les besoins en formation, mais aussi les leviers pour renforcer l’attractivité de ces spécialités à l’hôpital.
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 25, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. le président : L’amendement no 26 de M. Damien Maudet est défendu.