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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Présentation
M. Antoine Armand : C’est lui qui est d’accord avec moi, pas l’inverse. (Sourires.) En matière d’énergies renouvelables, la meilleure garantie que nous puissions donner aux industriels et aux créateurs d’emplois consiste à passer par un décret pour définir des objectifs par filière et à s’en tenir, au niveau législatif, à des objectifs de déploiement d’énergie décarbonée. Car malgré nos divergences parfois profondes, il me semble que nous partageons tous la volonté de décarboner l’énergie et de sortir des énergies fossiles, lesquelles représentent deux tiers du mix énergétique actuel ; cela passe d’ailleurs par l’électrification des usages.Il est logique, dans le cadre d’une loi de programmation, de s’en tenir à des objectifs industriels, énergétiques et économiques. Néanmoins, une grande partie des projections réalisées à partir du scénario de RTE se fondent sur l’électrification des usages, sur la décarbonation et sur l’hypothèse que nous ferons des économies d’énergie. Il faudra donc adosser à ce texte une loi de financement contenant les mesures que l’exécutif est prêt à mettre en œuvre pour, par exemple, financer de manière stable et pérenne la rénovation des bâtiments,…
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M. Matthias Tavel : Au hasard !
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M. Antoine Armand : …ou pour aider les secteurs qui peinent à se décarboner à réaliser des économies d’énergie.Enfin, malgré nos très nombreux désaccords en matière énergétique, nous avons réussi à resserrer le texte en supprimant les articles non programmatiques, à fixer dans l’article 5 un objectif mesuré en volume d’énergie décarbonée, sans distinction de source, ou encore à maintenir la suppression d’un objectif exprimé en pourcentage d’énergie renouvelable. Bref, nous avons avancé.Cependant, la commission a décidé de rejeter l’article 3. Des intérêts de boutique ou des arrangements de couloir ont prévalu, à l’abri des regards, moins concentrés sur les travaux des commissions que sur la séance publique. J’espère que les amendements de rétablissement que nous défendrons, enrichis et modifiés par l’intégration des différents amendements adoptés en commission, permettront de clarifier la position de chaque groupe et qu’au moment de voter ce qui pourrait être la plus grande relance nucléaire de l’histoire de notre pays, personne ne se cachera derrière son petit doigt, prétextant l’absence de telle ou telle précision pour refuser de soutenir une industrie souveraine, décarbonée et pourvoyeuse d’emplois.C’est dans cet esprit, sans préjuger du résultat du vote et en comptant sur l’esprit de responsabilité de notre assemblée, que je vous propose d’examiner cette proposition de loi. (M. Joël Bruneau applaudit.)
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M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à laquelle la commission des affaires économiques a délégué l’examen des articles 11, 16 bis, 22 ter, 22 quater et 22 quinquies.
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M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
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M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Julien Brugerolles.
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M. le président : La parole est à M. Vincent Trébuchet.
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M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard.
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M. Matthias Tavel : Ah, la physique !
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M. Maxime Amblard : La physique, elle, ne ment pas : les énergies pilotables et concentrées sont et seront toujours bien plus efficaces et bien plus facilement exploitables que les énergies diffuses et intermittentes.Eh oui, mes chers collègues, il faut vingt fois plus de matériaux pour produire un kilowattheure d’électricité éolienne ou photovoltaïque que pour produire un kilowattheure nucléaire ou hydraulique. C’est comme ça, c’est un fait. Certains peuvent bien trafiquer les chiffres, déformer les analyses et adapter les hypothèses à leur idéologie, mais la réalité est implacable.
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M. Matthias Tavel : Vous, ce sont les comptes de campagne que vous trafiquez !
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M. Maxime Amblard : C’est pourquoi, au Rassemblement national, nous assumons pleinement de faire un choix : celui de donner la priorité aux sources décarbonées, pilotables et concentrées. Nucléaire, hydraulique, biomasse, géothermie, aérothermie et biogaz : c’est cela qui rendra possible la prospérité sans culpabilité, la décarbonation sans punition.Alors que la science nous éclaire, la bêtise humaine, pendant des années, a produit de l’obscurité. (Sourires sur les bancs du groupe RN. – M. Thierry Tesson applaudit.) Freins administratifs, normes absurdes, étouffement financier, stratégies de désoptimisation volontaire ont transformé une énergie nucléaire et un mix électrique français, pourtant physiquement optimal et exemplaire, en victime expiatoire d’un sabotage organisé. Résultat : une filière freinée, des délais allongés, des coûts gonflés, avec comme conséquences une hausse des prix pour les Français, une décarbonation plus lente pour le pays et une souveraineté énergétique plus compromise que jamais.Cette hausse des prix, il est désormais impératif de l’enrayer. C’est pourquoi nous nous opposerons fermement à toute mesure qui pèserait encore davantage sur la facture des Français (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Qu’il s’agisse de nouvelles taxes, d’un prix du nucléaire artificiellement gonflé – comme vous l’appréciez tant ! –, de délais interminables pour déployer des capacités pilotables ou du gaspillage dogmatique de milliards dans des sources intermittentes et diffuses comme l’éolien ou le photovoltaïque : tout cela serait tout simplement inacceptable.Mes chers collègues, il est temps, avec le débat qui s’ouvre, d’en finir avec trente années de politiques énergétiques absurdes et de se doter enfin d’une programmation énergétique à la hauteur des enjeux.Il nous faut une énergie abondante pour produire, une énergie décarbonée pour préserver, une énergie durable pour stabiliser, une énergie abordable pour soulager. Parce que la France ne mérite pas moins, parce que les Français n’en attendent pas moins et parce qu’au Rassemblement national, nous n’accepterons pas moins. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
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M. Matthias Tavel : C’est le Parlement français, ici !
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M. Jean-Luc Fugit : Nous soutiendrons aussi certaines propositions en faveur du froid renouvelable ou de la production de chaleur issue de combustibles solides de récupération ; ce sont peut-être là des sujets techniques, mais non de petits sujets !Enfin, afin d’enrichir l’objectif d’optimisation du réseau électrique, nous défendrons un amendement inspiré des travaux parlementaires, plus précisément de la note scientifique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) « Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques », que j’ai récemment coprésentée avec le sénateur Daniel Salmon.Le débat que nous allons consacrer à la stratégie énergétique ne doit pas nous faire oublier la nécessité d’une réflexion plus large concernant la planification, le financement de notre modèle. L’accélération de l’électrification des usages, notamment dans l’industrie ou la mobilité, conduira à une forte augmentation des besoins en matière de raccordement ; ces évolutions impliquent des changements structurels touchant le développement des réseaux, le stockage, la flexibilité.Nous avons la chance de pouvoir nous appuyer sur un écosystème de recherche particulièrement performant et innovant, qui – j’insiste sur ce point – doit voir ses moyens d’agir préservés.Face à ces enjeux, à la sortie de notre dépendance des énergies fossiles, à l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050, nous devons rester à la fois pragmatiques et déterminés, garder en tête un principe de réalité physique, économique, qui donne tout son sens à la mise en œuvre progressive de la politique énergétique que nous souhaitons. C’est à ces conditions que notre pays pourra faire face à un triple impératif : affirmer sa souveraineté énergétique, renforcer la compétitivité de son industrie, accélérer la lutte contre le changement climatique.
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Mme Clémence Guetté : Côté applaudissements, c’est la Macronie en délire !
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M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel.
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M. Matthias Tavel : La France respectera-t-elle l’accord de Paris sur le climat, ou bien engagerez-vous notre pays dans la voie du trumpisme énergétique ?
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Mme Clémence Guetté : Voilà !
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M. Matthias Tavel : Dans cinq ou dix ans, la France produira-t-elle assez d’électricité ? Les Français pourront-ils encore payer leur facture d’électricité ou de gaz, nos entreprises auront-elles accès à une électricité à prix stable et compétitif ? Voilà les grandes questions dont nous allons décider (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) – enfin !, serait-on tenté de dire, car nous aurions dû avoir ce débat en 2023 au plus tard.Le gouvernement macroniste a préféré se mettre hors la loi en ne déposant pas le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) qu’il aurait dû nous présenter. Il faut dire qu’il était assez ridicule d’entendre tout à l’heure un ancien ministre se plaindre de l’attitude du ministre actuel, sous la présidence d’un autre ancien ministre,…
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M. Marc Ferracci : Respectez le président Lescure ! (Sourires sur les bancs des commissions.)
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M. Matthias Tavel : …sachant que compte tenu de leurs fonctions passées, présentes et peut-être futures, la responsabilité des trois est à tout le moins engagée ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) À la place du projet de LPEC, nous aurons donc un ersatz, une proposition de loi issue de la droite sénatoriale et constituant une base inacceptable tant par la méthode que sur le fond.Nous avons commencé à remédier à cela en transformant le texte en commission, mais nous n’y sommes toujours pas : nous n’avons pas d’étude d’impact, pas de discussion ayant trait aux enjeux financiers, budgétaires – et la semaine dernière, sans attendre le vote de notre assemblée, le gouvernement s’est empressé de signer un contrat avec la filière nucléaire au sujet d’un programme de nouveaux réacteurs pourtant supprimé par la commission il y a quinze jours. Avec la Macronie, c’est toujours la même méthode, le passage en force ! (Mêmes mouvements.)
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M. Maxime Laisney : Scandaleux !
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Mme Clémence Guetté : Exactement !
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M. Matthias Tavel : Vous êtes otage de la droite sénatoriale et de ses relais au sein du gouvernement ; vous voulez sacrifier l’intérêt du pays, sa politique énergétique, à de petits calculs politiciens à courte vue !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Alors que vous…
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M. Matthias Tavel : Que je sache, ni Mme Le Pen ni M. Retailleau ne sont encore premier ministre ou ministre de l’énergie !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Hélas !
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M. Matthias Tavel : Si nos collègues macronistes étaient présents, je leur dirais que c’est l’heure des choix, qu’ils ne sont pas obligés de courir derrière la droite sénatoriale et le Rassemblement national. Ont-ils l’intention de chercher une majorité auprès de ce parti qui prétend construire en vingt ans quarante EPR 2 – on n’est pas sûr qu’EDF puisse en construire six –, exploiter le gaz de schiste, noyer des vallées entières en construisant des barrages par dizaines, comme il l’a assumé sans honte en commission ? Feront-ils le choix du trumpisme énergétique en mendiant les voix des climatosceptiques qui siègent à l’extrême droite de cet hémicycle ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ou le choix de la raison, de la décarbonation, de l’accord de Paris, en rejoignant les positions que nous défendons : sobriété, efficacité, énergies renouvelables ? (Mêmes mouvements.)Quelle que soit notre opinion sur le nucléaire, le programme de nouveaux réacteurs n’a rien à faire au sein d’un texte de programmation à l’horizon 2035 ; c’est un fait. Notre opinion est connue : nous estimons ce nouveau nucléaire trop lointain, trop cher, trop hasardeux d’un point de vue industriel et technologique, trop lourd de conséquences durables en matière d’approvisionnement en uranium et de gestion des déchets, pour constituer une solution pertinente à l’urgence climatique et au besoin d’une électricité à prix accessible. Même si vous ne partagez pas ce jugement, vous devez bien admettre que le premier EPR 2 ne sera pas prêt en 2035. Ce ne sont pas La France insoumise, les écologistes ou Greenpeace qui le disent,…
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M. Jean-Philippe Tanguy : Si !
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M. Matthias Tavel : …mais le Conseil de politique nucléaire, présidé par M. Macron lui-même.
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M. Jean-Philippe Tanguy : C’est pareil !
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M. Matthias Tavel : Selon ce Conseil des ministres restreint, le premier réacteur sera, si tout se passe bien, disponible au mieux en 2038, les suivants encore plus tard, sans doute pas avant 2045, voire 2050 pour les six premiers ; ne vous en déplaise, tout cela se situe après 2035, donc hors du champ d’application de cette loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vos amendements à ce sujet auraient presque dû être déclarés irrecevables pour cause de lien insuffisant avec le texte !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Exactement !
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M. Sébastien Humbert : C’est l’inverse !
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M. Matthias Tavel : Quoi qu’on en pense, le nouveau nucléaire que vous voulez imposer arrivera trop tard : nous aurons besoin de produire davantage d’électricité dès 2030, dès 2035. Ne vous en déplaise, tous les scénarios envisagés par RTE à l’horizon 2050, tous sans exception prévoient un développement massif des énergies renouvelables, y compris lorsqu’ils incluent une part importante de nucléaire. (Mêmes mouvements.)Pour autant, l’électrification ne pourra se faire que si le prix de l’électricité est abordable et maîtrisé. Pour cela, il convient de sortir l’électricité du marché. (Mêmes mouvements.) Le marché est incapable de planifier la transition écologique, d’orienter les investissements vers le long terme. Depuis la libéralisation du marché de l’électricité, les factures ont été multipliées par deux, depuis que l’électricité n’est plus un service public mais une marchandise comme les autres, ça coûte plus cher et ça marche moins bien ! (Mêmes mouvements.)Les directives européennes, la loi Nome, la privatisation de Gaz de France ou la transformation d’EDF en société anonyme n’ont fait qu’organiser l’impuissance publique en matière énergétique, jusqu’à risquer la privatisation de nos barrages. Nous proposons de faire de cette loi la première étape du retour de la puissance publique dans le domaine de l’énergie. (Mêmes mouvements.)La France a tous les atouts pour relever ces défis. Elle a les ingénieurs, les techniciens, les ouvriers, hommes et femmes attachés à l’intérêt général et au service public. Elle a encore un savoir-faire énergétique et industriel qui, même s’il s’amoindrit, pourrait se déployer. (Mêmes mouvements.) Elle dispose de sites appelés à devenir des pointes avancées de la bifurcation énergétique – c’est le cas de la centrale électrique de Cordemais, qui ne demande qu’à devenir un site pilote avec des projets axés sur les énergies renouvelables. Il est temps que le gouvernement et EDF renoncent à son abandon et à sa fermeture, respectent la parole du président de la République et ordonnent la conversion du site. (Mêmes mouvements.)Le défi climatique et énergétique peut être mortel pour la France si elle reste engluée dans les énergies et les logiques du XXe siècle. Il peut aussi être un formidable accélérateur de progrès écologique, industriel et social si nous le décidons. Alors, en avant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Sophia Chikirou : Bravo !
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M. le président : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
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M. le président : La parole est à M. Jérôme Nury.
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M. Antoine Armand : Il cite la Savoie ! C’est trop !
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M. Jérôme Nury : Chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe Droite républicaine entend défendre la parole de celles et ceux qui n’en peuvent plus de payer leur électricité hors de prix. Les enjeux dépassent désormais les simples clivages politiques. Chacun ici doit désormais choisir entre la politique de la continuité énergétique, qui écrase le pouvoir d’achat des ménages et des entreprises, et celle du courage, qui prend le risque d’assumer une parole difficile mais ô combien nécessaire à nos intérêts économiques et écologiques.L’examen de ce texte doit nous permettre de faire des choix forts, contrairement à ce qui a été fait depuis plusieurs années – le naturel politicien, en ménageant la chèvre et le chou et en ne voulant contrarier personne, a conduit à faire croire que toutes les énergies se valaient et étaient complémentaires.En clair, il faut rayer de la carte cette mauvaise tambouille appelée « le mix énergétique », qui serait un peu comme une recette de cuisine où il suffirait d’ajouter les énergies comme de simples ingrédients : de l’éolien par-ci, du photovoltaïque par-là, et une pincée de nucléaire pour le goût.
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Mme Sophia Chikirou : C’est irresponsable de dire ça !
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M. Jérôme Nury : C’est cette mauvaise recette qui donne un plat improbable et indigeste payé au prix d’un étoilé Michelin. Monsieur le ministre, soyez le Philippe Etchebest de l’énergie : faites cesser ce cauchemar énergétique en remettant de l’ordre et en concoctant une recette claire, rationnelle et à un prix acceptable. Nous comptons sur vous !
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M. le président : Merci, monsieur le député. Sachez que je n’ai pas pris personnellement votre remarque sur la discrimination capillaire. (Sourires.)La parole est à Mme Julie Laernoes.
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Mme Julie Laernoes : Quand le réchauffement climatique, notre dépendance aux énergies fossiles et l’explosion des factures énergétiques ont-ils disparu de l’agenda politique ? Depuis quand a-t-on cessé d’écouter les alertes des scientifiques ? Depuis combien de temps ignore-t-on la voix des salariés et des entrepreneurs engagés dans la rénovation thermique et les énergies renouvelables ? Pourquoi a-t-on décidé, en dépit du bon sens, que donner un cap sérieux et crédible à notre trajectoire énergétique serait trop hasardeux politiquement ?Il y a trois ans à peine, nous scrutions les bulletins de RTE car la moitié du parc nucléaire était à l’arrêt pour corrosion, la guerre en Ukraine faisait exploser les prix du gaz et du pétrole et nos factures énergétiques flambaient sous le poids des importations. Nous nous posions alors une question très concrète : aurons-nous assez d’électricité pour passer l’hiver ? Ces contraintes se seraient-elles évanouies d’ici là ?Pendant l’été 2023, nous avons toutes et tous planché sur l’avenir énergétique de notre pays et, malgré nos différences, nous avons tiré trois leçons claires, largement partagées. Premièrement, la sobriété et l’efficacité énergétique sont les premiers piliers d’une planification sérieuse, car la meilleure énergie est celle que nous ne consommons pas. Deuxième leçon, la montée en puissance des énergies renouvelables est indispensable. Enfin, l’option nucléaire ne pourra être un recours qu’à long terme puisqu’aucune nouvelle installation ne verra le jour avant 2040, au mieux. Cette même année 2023, l’État devait présenter une loi de programmation sur l’énergie et le climat, mais il n’en a rien été.Que s’est-il passé ? Pourquoi examinons-nous une proposition de loi qui, objectivement, peine à tracer une trajectoire claire, un texte dépourvu de cohérence qui ne comporte ni évaluation, ni étude d’impact ? Pourquoi examinons-nous une proposition de loi à laquelle, monsieur le rapporteur, vous-même ne croyez pas vraiment,…
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M. Antoine Armand : C’est faux !
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Mme Julie Laernoes : …soutenue par une droite qui combat les énergies renouvelables et détricote par tous les moyens la rénovation énergétique, proposition de loi qui intègre tous les fantasmes d’une industrie nucléaire aux abois ?Monsieur le ministre, à vous qui défendez ce texte, je déclare : on ne joue pas avec l’avenir énergétique du pays pour préserver un maroquin ministériel quelques semaines ou quelques mois de plus. La politique énergétique mérite mieux qu’un texte bricolé dans l’urgence.
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Mme Sophia Chikirou : Ouh là là !