Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Alexandra Martin : Nous sommes amenés à voter une proposition de loi qui s’inscrit dans un contexte d’urgence.Il y a urgence à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants, mais aussi à l’égard des adultes qui les instrumentalisent.Il y a urgence à durcir la réponse pénale en mettant l’accent sur l’existence de sanctions rapides et sûres, et sur la responsabilisation des parents.Il y a urgence à envoyer des signaux forts d’ordre et d’autorité contre l’impunité, conformément à la ligne ferme défendue par les ministres de l’intérieur et de la justice.Il y a urgence, enfin, à sécuriser nos concitoyens face à la violence juvénile et à sauver ces jeunes de la délinquance.La réalité que nous affrontons n’est ni marginale ni passagère ; c’est un phénomène de fond, d’une gravité inquiétante. La délinquance juvénile s’installe dans le paysage délictuel et criminel. Elle change de nature, elle se radicalise. Les actes commis par des mineurs sont non seulement fréquents, mais aussi de plus en plus graves et précoces. Ce ne sont plus seulement des incivilités ou des petits délits ; aujourd’hui, dès l’âge de 12 ans, certains jeunes sont déjà intégrés dans des logiques mafieuses, impliqués dans des actes violents, des trafics, des agressions, parfois même des homicides.Nous voyons se développer une stratégie cynique de la part de réseaux criminels, notamment les narcotrafiquants. Ils exploitent la minorité des plus jeunes pour les utiliser comme des boucliers judiciaires, précisément parce qu’ils savent qu’ils bénéficient de l’excuse de minorité et que les peines encourues sont bien moindres. Dès lors, ils font l’objet d’une instrumentalisation qu’on ne peut que condamner. Il faut que cela cesse.C’est pourquoi le message de cette loi s’adresse autant aux jeunes eux-mêmes qu’aux adultes qui les instrumentalisent. À l’égard de ces recruteurs qui transforment des enfants en délinquants et les jettent dans une spirale de violence, le signal doit être clair : la justice ne se laissera plus abuser.La loi contre le narcotrafic contribue également à ce combat. Elle renforce les outils de lutte contre ces réseaux qui gangrènent nos quartiers, détruisent des vies, corrompent notre jeunesse. Il s’agit d’un même front, d’un même enjeu : rétablir l’ordre républicain.Nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire ait été conclusive, mais cela ne signifie pas que tout est réglé. Nous reviendrons sur trois points importants.D’abord, nous regrettons que l’instauration des peines courtes et très courtes ait été supprimée en CMP, même si nous comprenons qu’un débat doit avoir lieu ici à ce sujet. Nous avions soutenu cette disposition, car les peines courtes et très courtes permettent d’assurer une réponse rapide, concrète et proportionnée. Une sanction immédiate, même brève, revêt une portée éducative forte. Elle permet de marquer clairement l’interdit et de responsabiliser les jeunes délinquants. Le pédopsychiatre Maurice Berger, dont la réputation n’est plus à faire dans ce domaine, plaide depuis très longtemps en ce sens.Ensuite, nous aborderons la question de l’excuse de minorité. Dans les cas les plus graves, nous avions proposé de pouvoir l’écarter dès l’âge de 13 ans dans certaines circonstances. Ce seuil a été relevé à 16 ans, tout comme la comparution immédiate, alors que nous espérions au moins le maintenir à 15 ans. C’est une occasion manquée, car nous savons tous que les actes les plus violents ne sont pas l’apanage des plus âgés.