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Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme Anne-Laure Blin : Les ZFE condamnent les retraités à l’isolement. Les plus modestes renoncent à se soigner et à accéder à la culture. Ce n’est pas une politique de transition mais une politique de ségrégation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Brigitte Barèges, Mme Danielle Brulebois et M. Charles Sitzenstuhl applaudissent également.) Elle n’est pas motivée par l’air pur, mais par le mépris pur et simple.Je me suis battue en 2021 contre cette aberration car je crois en une écologie positive. Ceux qui nous accusaient à l’époque d’être inconscients sont désormais contraints de reconnaître que ces zones sont une impasse. Donnerez-vous gain de cause aux Français ? Mettrez-vous enfin un terme aux zones à faibles émissions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe UDR. – Mme Danielle Brulebois et M. Charles Sitzenstuhl applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
M. François Rebsamen : Votre question me permet d’affirmer ma totale solidarité avec la ministre de l’écologie Agnès Pannier-Runacher. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – « Bravo ! » et sourires sur les bancs du groupe DR.) C’est bien la moindre des choses. Vous le savez, madame la députée, les maires ne nous ont pas attendus pour prendre conscience de la nécessité de préserver la qualité de l’air.
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme Anne-Laure Blin : La France représente 0,9 % des émissions mondiales !
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
M. François Rebsamen : En effet, ils savent depuis longtemps que la qualité de l’air a une influence importante sur la santé de leurs concitoyens. Ainsi, chaque année, 48 000 décès précoces sont dus à des pathologies cardiaques et respiratoires. C’est pourquoi il est indispensable d’agir pour réduire la pollution de l’air tout en ne pénalisant pas ceux qui ont de faibles moyens.
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme Émilie Bonnivard : Alors accélérez la construction de la ligne Lyon-Turin !
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
M. François Rebsamen : Sachant que vous êtes élue dans le Maine-et-Loire, je voudrais saluer l’action qu’a menée Christophe Béchu il y a près de deux ans en mobilisant l’ensemble des maires français pour les aider à lutter contre la pollution de l’air en leur donnant la souplesse nécessaire pour appliquer les décisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
M. Pierre Cordier : Soyez gentil avec votre majorité !
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
M. Gérault Verny : Laissez les Français tranquilles !
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
M. Laurent Jacobelli : Socialiste ! Vous n’êtes pas pour la liberté !
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
M. François Rebsamen : C’est la politique de ce gouvernement : appliquer les règles européennes qui existent déjà dans 325 agglomérations, mais le faire avec la souplesse nécessaire, en donnant à chaque maire la possibilité d’adapter la loi dans sa commune. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Weber.
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Frédéric Weber : Ma question s’adresse à M. le premier ministre. Les annonces brutales de Donald Trump confirment un mouvement historique de démondialisation.
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Charles Sitzenstuhl : Vous l’avez soutenu, Trump !
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Frédéric Weber : Marine Le Pen avait eu la clairvoyance de l’anticiper, mais vous le subissez car vous n’avez rien vu, et surtout rien compris.
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
Mme Mathilde Panot : C’est vous qui êtes soumis à Trump !
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Charles Sitzenstuhl : C’est la courroie de transmission de Trump !
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Frédéric Weber : Quatre ans après le premier mandat de Donald Trump, quatre mois après le début de son second mandat, vous n’avez rien préparé alors que la France n’a plus le luxe de l’inaction, soumise à une Commission européenne dirigée par les intérêts allemands. Les États-Unis subventionnent et protègent leur production, comme la Chine et tant d’autres. La France, elle, sacrifie ses richesses.Cette réalité, je ne l’ai pas apprise dans un rapport parlementaire, mais je l’ai vécue. Je travaillais à l’usine ArcelorMittal de Florange. J’ai vu les hauts-fourneaux s’éteindre malgré les promesses d’un ancien président qui siège à présent tranquillement sur ces bancs. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) J’ai vu les ouvriers partir ; j’ai entendu la parole politique trahir.
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
Un député du groupe RN : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Frédéric Weber : C’est cette trahison, monsieur le premier ministre, qui m’a conduit à rejoindre le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
Un député du groupe LFI-NFP : Rendez l’argent !
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Frédéric Weber : Dès 2012, Marine Le Pen défendait avec une constance que peu d’hommes et de femmes politiques peuvent revendiquer la nécessité d’un protectionnisme intelligent et une politique économique en faveur du travail, pour protéger nos industries et nos emplois. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Elle défend un protectionnisme fondé non sur le repli, mais sur la justice économique et sur la loyauté des échanges, y compris au sein du marché européen, une politique fondée sur une énergie abondante et bon marché, la fin des normes abusives et un véritable patriotisme économique. La nouvelle vague de désindustrialisation a commencé bien avant les décisions de Donald Trump. L’aciérie, la chimie et tant d’autres secteurs étaient au bord de l’effondrement à cause de votre politique absurde et de la bureaucratie de Bruxelles. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Combien d’ouvriers et d’agriculteurs français devront encore disparaître pour satisfaire votre soumission au règne de l’argent contre le travail ? Quand mettrez-vous fin à votre impuissance économique et commerciale ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
Un député du groupe RN : Et de la désindustrialisation !
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Marc Ferracci : Vous nous parlez de protectionnisme intelligent. Je ne pense pas qu’il y ait quelque chose d’intelligent dans le choc majeur qui vient d’être annoncé par l’administration américaine, qui remet en question l’ordre commercial qui a prévalu depuis la deuxième guerre mondiale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Théo Bernhardt : Ce n’est pas la question !
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Marc Ferracci : Ce choc touchera d’abord nos entreprises.
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
Mme Julie Lechanteux : Parce que vous êtes incapables de les protéger !
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Gérault Verny : Ce qui touche les entreprises, ce sont les impôts !
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Marc Ferracci : Il aura des effets directs sur les 28 000 entreprises qui exportent aux États-Unis et qui, pour une large partie d’entre elles, ont un carnet de commandes qui dépend à plus de 50 % des États-Unis. Vous irez expliquer aux salariés de ces entreprises que le protectionnisme est intelligent.
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
Plusieurs députés du groupe RN : Vous ne répondez pas à la question !
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Marc Ferracci : Ce choc aura également des effets indirects, car nous pouvons malheureusement nous attendre à voir la Chine et de l’Inde, par exemple, tenter d’écouler en Europe leurs productions, du fait de surcapacités qui pénalisent certaines de nos filières – vous avez parlé de l’acier, or la sidérurgie souffre des surcapacités chinoises.
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Philippe Ballard : Bloquez-les alors !
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Marc Ferracci : Nous luttons et nous avons obtenu des résultats ces dernières semaines. Nous devons en effet nous prémunir contre ces effets indirects.
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Julien Rancoule : Que faites-vous ?
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Marc Ferracci : Face à ce choc, la réponse sera européenne. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Elle tient en trois mots : unité, fermeté – car on ne s’engage pas dans une négociation avec les États-Unis d’Amérique sans avoir au préalable posé un rapport de force –, proportionnalité. En effet, nous ne souhaitons nullement l’escalade car elle ne fera que des perdants.
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Laurent Jacobelli : Vous n’avez rien compris !
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Marc Ferracci : Notre priorité est d’éviter la guerre commerciale. C’est la raison pour laquelle l’État sera présent aux côtés des entreprises. Je réunirai cet après-midi le Conseil national de l’industrie pour établir… (Exclamations sur les bancs du groupe RN)
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Alexandre Dufosset : Un numéro vert ?
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Marc Ferracci : …un diagnostic avec les filières et construire une réponse avec les acteurs économiques, ce que vous ne souhaitez pas faire.Éric Lombard, le ministre de l’économie, fera de même demain avec l’ensemble des acteurs économiques, notamment ceux qui représentent les services financiers et numériques. Cette guerre commerciale, nous ne l’avons pas voulue. Nous nous battrons, comme nous le faisons déjà depuis des mois, pour éviter le pire et pour protéger les emplois, les territoires, et les entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
Mme Anne-Laure Blin : Il faut donner les moyens à nos entrepreneurs !
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte.
Questions au gouvernement > Réforme de l’assurance chômage
M. Arthur Delaporte : Monsieur le premier ministre, jusqu’où irez-vous dans l’affaiblissement des droits des demandeurs d’emploi ? Alors même que les effets de la dernière réforme de l’assurance chômage s’appliquent depuis seulement une semaine, nous apprenons ce matin par la presse que vous en envisagez déjà une nouvelle. Après celles de 2019, 2023, 2025, sans compter la réforme du RSA qui alourdit encore les effectifs inscrits à France Travail, j’espère que vous aurez l’occasion de nous détromper. Tout tour de vis supplémentaire dans le resserrement des droits, pourtant dûment acquis, s’inscrirait dans la continuité des mauvais coups faits aux chômeurs par les gouvernements macronistes.
Questions au gouvernement > Réforme de l’assurance chômage
M. Pierre Cordier : Vous avez voté avec eux hier !
Questions au gouvernement > Réforme de l’assurance chômage
M. Charles Sitzenstuhl : Nous avons fait baisser le chômage !
Questions au gouvernement > Réforme de l’assurance chômage
M. Arthur Delaporte : Ils ont décidé d’économies sur les travailleurs précaires, de la baisse du montant de l’indemnisation, de sanctions qui vont jusqu’à la suppression des allocations. Ils ont contraint les chômeurs à accepter des emplois inadaptés, donc des baisses de salaires, et ils ont stigmatisé les allocataires sans jamais résoudre les difficultés d’accès au marché du travail et sans jamais contraindre les employeurs à améliorer les conditions de travail.
Questions au gouvernement > Réforme de l’assurance chômage
M. Fabien Di Filippo : La seule chose à apporter à un chômeur, c’est un travail !
Questions au gouvernement > Réforme de l’assurance chômage
M. Arthur Delaporte : Quel est l’effet de ces mesures sur l’emploi ? Il n’y en a aucun sur le taux de chômage, qui avait baissé avant vos réformes et qui augmente depuis ; en revanche, les effets sur la pauvreté sont bien réels. Votre bilan est déjà de 180 euros en moins par mois en moyenne pour les chômeurs.Monsieur le premier ministre, puisque la presse vous soupçonne de vouloir récidiver, dénoncerez-vous la convention assurance chômage qui vient seulement d’entrer en vigueur et qui est prévue pour durer jusqu’en 2028 ? Fragiliserez-vous un peu plus les demandeurs d’emploi dans un contexte économique déjà difficile, difficulté que la situation internationale ne fait que renforcer ? Aggraverez-vous une fois encore, au nom d’une idéologie libérale selon laquelle toute restriction des droits créera magiquement de l’emploi, les conditions de travail des agents du service public de l’emploi, épuisés par vos règles changeantes et complexes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Réforme de l’assurance chômage
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Questions au gouvernement > Réforme de l’assurance chômage
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je vous remercie pour votre question, car l’assurance chômage suscite beaucoup d’intérêt dans les médias ces derniers jours. Je vous rappelle notre attachement profond au dialogue social constructif. Vous l’avez dit, les partenaires sociaux ont trouvé en novembre dernier un accord sur le régime de l’assurance chômage. La priorité est d’appliquer cet accord. Certaines mesures sont déjà déployées ; la transposition d’autres dispositions doit être présentée au Parlement au mois de juin – je compte sur votre participation, monsieur le député. C’est sur cette transposition que nous devons concentrer nos efforts.De plus, nous ne relâchons pas nos efforts pour améliorer la situation financière de l’assurance chômage. Nous exerçons un contrôle accru sur la recherche effective d’emploi et nous menons un travail sur l’amélioration de l’assurance chômage au niveau européen, qui ne nous convient pas et qui cause 800 millions d’euros de déficit chaque année à l’Unedic. En parallèle, nous devons réfléchir aux moyens d’augmenter la proportion des Français qui travaillent. Le constat que vous avez dressé me paraît profondément injuste dans la mesure où vous n’avez rappelé ni la baisse du taux de chômage ni l’augmentation historique du taux d’activité dans notre pays. C’est un enjeu de souveraineté économique dans le contexte international. L’assurance chômage n’est pas le seul levier pour agir, loin de là, mais c’est un levier important. Nous devons d’abord partager nos constats avec les partenaires sociaux. Notre priorité est d’accompagner vers l’emploi les jeunes, les travailleurs expérimentés, les bénéficiaires du RSA, pour lesquels les expérimentations montrent des progrès considérables. Nous devons les aider à trouver non simplement un emploi, mais un bon emploi. Notre priorité est donc la transposition de l’accord interprofessionnel. Nous travaillerons ensemble, je l’espère, pour renforcer notre économie et pallier ses points de fragilité face aux chocs extérieurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Xavier Breton applaudit également.)
Questions au gouvernement > Réforme de l’assurance chômage
Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte.
Questions au gouvernement > Réforme de l’assurance chômage
M. Arthur Delaporte : Madame la ministre du travail, vous n’avez pas répondu à la question que j’adressais au premier ministre.
Questions au gouvernement > Réforme de l’assurance chômage
Un député du groupe DR : Si, elle a répondu !
Questions au gouvernement > Réforme de l’assurance chômage
M. Arthur Delaporte : Monsieur le premier ministre, voulez-vous vraiment durcir encore davantage les conditions d’accès à l’assurance chômage, comme Le Monde l’écrit aujourd’hui ? Madame la ministre est restée floue sur ce point. Arrêtez de taper sur les plus précaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Réforme de l’assurance chômage
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Rodwell.
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Charles Rodwell : Ma question s’adresse au ministre de l’Europe. « La victoire de Donald Trump est une espérance pour la France. » Ces mots sont ceux d’Éric Ciotti,…
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Philippe Vigier : Eh oui !
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Charles Rodwell : …publiés au moment même où tout l’état-major de l’extrême droite française, de Knafo à Aliot, s’envolait pour Washington, pour aller faire la claque à l’investiture du nouveau président américain. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)Ce même président ne souhaite qu’une seule chose : le massacre de l’industrie française et européenne. Chers collègues, les masques tombent. Trump et Le Pen, c’est le même combat. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Alexandre Dufosset : Qui a invité Trump à Notre-Dame ? C’est Macron !
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Charles Rodwell : Face à ces souverainistes de pacotille, les Français peuvent compter sur nous pour tenir notre cap vers l’indépendance de la France et la puissance de l’Europe. La vision que nous défendons depuis huit ans avec Emmanuel Macron est la bonne. Nous vivons dans un monde en guerre économique, où les agressions commerciales de la Chine et des États-Unis frappent de plein fouet les industries française et européenne. Les frasques de Donald Trump ont le mérite d’être claires. Les États-Unis ont tourné le dos à l’Europe. Pour nous, Français et Européens, l’heure du choix est venue. Certains choisiront la soumission aux ayatollahs du trumpisme. Nous, nous choisissons de protéger les entreprises face aux agressions commerciales qu’elles subissent et de taxer à nos frontières les importateurs chinois et américains qui polluent et ne respectent pas nos règles. Nous choisissons la négociation de puissance à puissance.Monsieur le ministre, un grand pas a été franchi hier. Les vingt-sept États européens engagent ensemble le bras de fer commercial avec les États-Unis. Notre proposition commune est claire : zéro taxe pour zéro taxe ; taxe massive contre taxe massive.
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Philippe Vigier : Très bien !
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Charles Rodwell : C’est l’objet de ma question : quelles mesures seront prises par la France et l’Europe si les États-Unis continuent de refuser cet accord ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Benjamin Haddad : Les États-Unis ont lancé une offensive commerciale totalement injustifiée et brutale contre les intérêts économiques de l’Union européenne. Face à des tarifs douaniers qui ne présentent aucune espèce d’explication rationnelle qui tiendrait à la relation commerciale entre les États-Unis et l’Europe, il n’y a qu’une voie possible, celle de la fermeté, de l’unité et de la proportionnalité de la réponse.
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Alexandre Dufosset : Il y a de quoi trembler !
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Benjamin Haddad : Face à l’offensive américaine, tout signe de faiblesse ou toute concession unilatérale serait bien sûr interprété comme des encouragements à aller plus loin dans la guerre économique. La guerre commerciale et le protectionnisme ne sont dans l’intérêt de personne. Nous souhaitons le dialogue et la désescalade. La meilleure façon d’aboutir à la désescalade est de défendre nos intérêts en Européens, de façon unie. La Commission européenne apportera dans les prochains jours une première réponse aux droits de douane sur l’acier et l’aluminium.
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Thierry Tesson : Ils vont avoir peur !
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Benjamin Haddad : Ensuite, nous élaborerons ensemble un deuxième paquet plus important de mesures pour réagir. Ces dernières années, sous l’impulsion de la France et du président de la République, l’Union européenne est sortie de sa naïveté commerciale. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Elle a développé des instruments, notamment le bouclier anticoercition, qui nous donne une palette d’outils pour répondre et trouver le chemin de la désescalade.Vous avez raison de le souligner : face à cette bascule du monde, face aux menaces et aux guerres commerciales, il n’y a qu’une seule réponse, qui ne se trouve ni dans la soumission promue par le Rassemblement national ni dans le repli et les discours antieuropéens, mais bien dans l’unité et la souveraineté de l’Europe. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Questions au gouvernement > Situation financière des associations
Mme Sophie Taillé-Polian : Le 1er avril dernier, le premier ministre s’interrogeait ainsi devant le Conseil économique, social et environnemental : « Qu’est-ce qui tient les associations ? Rien, ou pas grand-chose. »Je ne vous le fais pas dire. L’enquête récente du Mouvement associatif révèle que ces dernières sont au bord du gouffre : 31 % des associations n’ont que trois mois de trésorerie devant elles et 32 % envisagent de réduire leur nombre de salariés.Pourtant, ce sont elles qui permettent de faire société, de créer et de tisser des liens, d’assurer des missions de service public et d’organiser la solidarité dans tous les territoires de la République, que ce soit dans nos quartiers comme dans nos campagnes.Vous organisez une saignée générale du secteur associatif. Le désengagement budgétaire global de l’État conduit au désengagement des collectivités. Cette année, par exemple, le département du Val-de-Marne a baissé de 77 % les subventions au Secours populaire, pourtant essentiel pour l’aide aux plus démunis de ma circonscription.Que dites-vous aux 1,8 million de salariés qui risquent de perdre leur emploi ? Aux 20 millions de bénévoles démunis face au mépris qu’on leur renvoie ? Je tiens à saluer ici leur engagement et leur dévouement à l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)Après la suppression des contrats aidés, la réforme des retraites qui ne permet plus aux seniors de s’engager, le financement par projet qui épuise les équipes dans la bureaucratie et fragilise les trésoreries, sans compter le contrat d’engagement républicain qui donne un pouvoir exorbitant aux préfets, la pérennité du modèle associatif est en question. Allez-vous continuer à éliminer à petit feu le tissu associatif de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
Questions au gouvernement > Situation financière des associations
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.