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M. Matthias Renault : Ça coûte cher !
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Mme Prisca Thevenot : Vous pensez peut-être pouvoir supprimer une agence d’un claquement de doigts, sans remettre en cause les politiques publiques associées qui s’adressent directement à des jeunes issus souvent de la ruralité et qui voient dans le service civique une façon de s’insérer dans la société et d’échapper aux grandes difficultés qu’ils vivent chaque jour. Plutôt que de faire de l’esbroufe en faisant semblant de ne pas voir les conséquences très directes de votre amendement sur nos jeunes et nos familles, vous devriez ne pas prendre à la légère le rôle de cette agence. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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 : (L’amendement no 924 n’est pas adopté.)
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M. le président : Sur les amendements nos 2296 et 2522, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 919 et 2296.Le no 919 de M. Matthias Renault est retiré.
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 : (L’amendement no 919 est retiré.)
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M. le président : La parole est à M. Charles Alloncle, pour soutenir l’amendement no 2296.
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M. Charles Alloncle : Il vise à supprimer l’Agence nationale du sport, dont le budget annuel s’élève à un demi-milliard – rien que cela !
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M. Nicolas Sansu : Ce sont des subventions !
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M. Charles Alloncle : Non, il n’y a pas que des subventions, les coûts de fonctionnement sont de 20 millions par an.
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M. Nicolas Sansu : Ça finance des équipements dans les territoires !
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M. Charles Alloncle : Ne dites pas n’importe quoi, j’ai effectué la recherche et ces chiffres sont parfaitement véridiques, vous pourrez les vérifier ! Cette agence a été créée il y a cinq ans dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris.
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M. Nicolas Sansu : C’est une taxe affectée !
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M. Charles Alloncle : Elle avait pour but de développer la pratique sportive dans toutes les fédérations et de préparer les meilleurs espoirs de haut niveau en vue des Jeux olympiques. Ces Jeux étant terminés,…
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M. Charles Sitzenstuhl : Il y aura des Jeux olympiques en 2028, 2032, 2036…
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M. Charles Alloncle : …j’ai du mal à comprendre pourquoi le ministère des sports ne pourrait pas, grâce à ses crédits dédiés, assurer exactement les mêmes missions que cette agence. Pour en avoir parlé à quelques élus et à quelques membres de cette agence, nous constatons aussi que les collectivités ne sont pas associées aux décisions relatives au fléchage des financements.
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M. Nicolas Sansu : Ce sont les banques des collectivités !
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Mme Anne-Laure Blin : Je demande une suspension de séance, monsieur le président.
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 : (La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt-cinq.)
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M. le président : La séance est reprise.La parole est à M. le président de la commission spéciale.
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M. Ian Boucard : Je souhaite faire un point d’étape sur nos débats, qui sont…
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M. Christophe Naegelen : Intéressants !
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M. Ian Boucard : …fort intéressants mais parfois un peu longs. Nous avons commencé mercredi vers dix-huit heures trente l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique. Pour l’instant, nous avons traité des réintégrations souhaitées par certains à l’article 1er et des suppressions voulues par d’autres après l’article 1er. Avant la suspension, il restait un peu plus de 1 200 amendements en discussion ; au rythme peu soutenu où nous allons, cela représente 130 heures de débat.Nos débats sont pourtant intéressants et mériteraient que nous y revenions. J’ai d’ailleurs pu échanger à ce sujet avec des collègues issus de l’ensemble des groupes, et je connais la volonté de simplification de M. le ministre ; nous aurons sans doute à construire ensemble une autre méthode pour débattre du maintien de ces diverses agences et commissions. L’hémicycle, où les débats sont forcément plus vifs, n’en sera pas forcément le lieu : nous pourrions évoquer ces questions posément – peut-être sans caméra, pour éviter les capsules vidéo – dans une commission parlementaire composée de représentants de chaque groupe.
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M. Charles Fournier : Enfin, vous y arrivez !
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M. Ian Boucard : Nous avons déjà acté dans le cadre de ce projet de loi la suppression de plus d’une vingtaine de commissions jugées inutiles par le Parlement, mais force est de constater que nous avons rencontré un point de blocage depuis que nous avons commencé, hier soir, l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 1er. Nos travaux n’avancent plus. J’en appelle donc à la responsabilité de chacun pour que nous puissions progresser ensemble dans l’examen du texte, car nous avons à aborder des questions importantes à l’article 2 ou encore à l’article 3. Certaines appellent un débat mais d’autres font l’objet d’un relatif consensus quant à la nécessité de les traiter.
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M. le président : La parole est à M. Thierry Tesson.
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M. Thierry Tesson : Par esprit de responsabilité, pour laisser le parcours législatif du texte se poursuivre, pour nous laisser le temps d’aborder des articles auxquels nous tenons beaucoup – portant notamment suppression des zones à faibles émissions (ZFE), de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et d’autres procédures – et surtout pour aller jusqu’au vote final, le groupe Rassemblement national a décidé de retirer une part significative de ses amendements.
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Mme Marie Mesmeur : C’est une victoire pour la France !
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M. Thierry Tesson : Nous espérons qu’ainsi, les débats iront un peu plus vite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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Mme Anne-Laure Blin : Le temps dévolu à l’examen du texte est relativement court, et force est de constater que nous faisons face à un blocage. Celui-ci est dû à la fois à une obstruction délibérée – je parle des prises de paroles successives qui se relaient magnifiquement bien sur les bancs de la gauche –…
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Mme Marie Mesmeur : Eh oui ! Nous travaillons bien, nous !
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Mme Anne-Laure Blin : …et à un front très distinct qui s’oppose par principe à la suppression du moindre comité, quelle que soit son inutilité. Le groupe de la Droite républicaine a déposé un certain nombre d’amendements visant à supprimer des comités Théodule très coûteux, créateurs de normes et source de dépossession des décisions politiques. Notre travail a permis de voter la suppression de plusieurs d’entre eux ; nous nous en satisfaisons, même si nous considérons que notre assemblée n’est pas allée suffisamment loin.Pour faire avancer les débats, car il y a encore beaucoup de questions à traiter dans ce projet de loi très attendu par les entrepreneurs, nous avons retiré des amendements. Nous aurions pourtant beaucoup aimé parler de la fusion du haut-commissariat au plan et de France Stratégie, de l’Agence française de développement et d’Expertise France, ainsi que de nombreuses autres propositions. C’est la raison pour laquelle, en vertu de notre esprit de responsabilité, de manière à avancer pour les Français et dans l’intérêt de la France, nous souhaitons que les débats reprennent et que nous avancions aussi vite que possible. (M. le président de la commission spéciale applaudit.)
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Mme Marie Mesmeur : Ça s’est vachement vu ces derniers jours !
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Mme Claire Lejeune : Je récuse de nouveau le terme d’obstruction. Qui a déposé des centaines d’amendements ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme Claire Lejeune : Qui a choisi de déposer non seulement de multiples amendements à l’article 1er, mais encore des amendements portant article additionnel après l’article 1er dont nous débattons depuis hier ? Ce n’est pas nous. Lorsque vous proposez de supprimer des dizaines de commissions qui ont une importance pour la vie démocratique ou pour l’écologie, dès lors que vous n’avez accompagné ces amendements ni d’une étude d’impact ni de beaucoup de réflexion sur leurs effets possibles, notre responsabilité de parlementaires est de les mettre en lumière (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) devant vous tous et devant les personnes qui nous regardent. Imaginez la situation si nous étions passés sur tous ces amendements sans en débattre :…
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Mme Anne-Laure Blin : Ça aurait fait une belle bouffée d’air pur !
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Mme Claire Lejeune : …vous vous seriez contentée de dire « défendu », puis ils auraient été mis aux voix et les organismes auraient été supprimés ?
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Mme Anne-Laure Blin : Un vrai bol d’air frais !
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Mme Claire Lejeune : Des pans entiers de nos instances démocratiques et politiques auraient été rayés de la carte sans même que la représentation nationale en ait parlé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) C’est vraiment irresponsable !M. le ministre, en présentant ce projet de loi, a parlé des huit heures par semaine que les entreprises pourraient consacrer à autre chose que des formalités administratives, mais nous venons de gâcher un certain nombre d’heures à étudier des amendements que vous allez finalement devoir retirer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Anne-Laure Blin : C’est déjà fait, nous ne vous avons pas attendus !
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Mme Claire Lejeune : Encore une fois, nous avons fait non de l’obstruction, mais notre travail de parlementaires, et nous continuerons jusqu’à la fin de l’examen de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Marie Mesmeur : Où est votre groupe, madame Blin ?
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M. Charles Fournier : Premièrement, d’ordinaire, on parle d’obstruction au regard du nombre d’amendements déposés et non des réponses apportées aux amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Si nous ne pouvions même plus nous exprimer sur les amendements, je serais très inquiet, mais il faut reconnaître que ce serait cohérent avec votre volonté de supprimer de nombreuses instances qui permettent diverses participations. Ne nous réduisez pas nous aussi au silence ! Nous nous sommes exprimés une fois sur chaque amendement, conformément aux règles énoncées par le président de la séance. Vous ne pouvez donc pas prétendre que l’obstruction serait venue de nous ; vous essayez d’accélérer pour examiner des amendements sur lesquels vous espérez des victoires, tandis que je souhaite le contraire.Deuxièmement, vous dites à présent qu’il faudrait peut-être employer une autre méthode, mais c’est ce que nous soutenons depuis le début. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.) En déposant une motion de rejet préalable, nous avons prévenu que nous allions nous enliser dans un débat qui n’est pas le bon, que vous égrèneriez des litanies de structures que vous vouliez supprimer. Et vous voudriez que nous ne disions rien ? Ce n’est pas possible. Avec une autre méthode, nous n’en serions pas là, mais nous étudierions peut-être vraiment ce qui entraîne des tracasseries et une bureaucratie excessive pour les entreprises.
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M. Jean-François Coulomme : Eh oui !
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M. Charles Fournier : Ce que vous voulez, c’est supprimer des politiques publiques et des organisations, et non simplifier la vie économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Un député du groupe LFI-NFP : Cette loi porte bien mal son nom !
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M. Gérard Leseul : Mon propos rejoindra celui des collègues qui se sont exprimés précédemment. Je ne sais pas si les députés du Rassemblement national ou de la droite radicale ont voulu amuser la galerie, faire de la provocation ou de l’obstruction, puisque, comme cela a été rappelé, l’ensemble des amendements à l’article 1er a été déposé par la droite et le Rassemblement national. Vous voulez supprimer non des lourdeurs administratives, mais la concertation, le dialogue et tous les conseils qui permettent de rassembler à la fois la puissance publique, les utilisateurs et les organisations professionnelles. Je suis donc opposé à l’expression que vous avez utilisée : la provocation, c’est vous qui l’avez faite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anne-Laure Blin rit.) Vous n’avez même pas argumenté sérieusement pour défendre chaque amendement, reportant chaque fois sur nous la responsabilité de l’argumentation, alors que c’est vous qui voulez supprimer des commissions, des conseils, des autorités administratives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Anne-Laure Blin : Nous le voulons toujours, je n’ai pas changé d’avis !
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Mme Béatrice Bellay : Il n’y a personne sur vos bancs !
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M. Gérard Leseul : C’est donc vous qui deviez apporter la preuve du bien-fondé de ces suppressions, mais vous ne l’avez pas fait. Cela dit, nous sommes respectueux, monsieur le président, du travail parlementaire et de votre autorité.
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M. le président : Encore heureux ! (Sourires.)
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M. Gérard Leseul : Comme l’a rappelé M. Fournier, nous avons respecté les règles que vos prédécesseurs et vous-même avez indiquées.Enfin, comme M. le rapporteur l’a reconnu à de nombreuses reprises, la méthode n’était pas bonne. D’ailleurs, de nombreux amendements à l’article 1er tendant à de nouvelles suppressions n’auraient jamais dû être jugés recevables. Vous avez manqué de méthode et, ce faisant, vous avez ouvert la porte à des délires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Nous aurions dû adopter une méthode concrète d’évaluation de l’apport ou au contraire des faiblesses éventuelles de certains organismes. Cela étant dit, nous sommes prêts à poursuivre.
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M. le président : Poursuivons donc. Je rappelle qu’il reste 1 139 amendements ; je ne suis donc pas sûr que nous aurons terminé à 20 heures ce soir. (Sourires.)Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 2296 ?
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M. Laurent Marcangeli : L’amendement tend à supprimer l’Agence nationale du sport. Monsieur Alloncle, vous avez expliqué que, dès lors que les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 étaient passés, il fallait peut-être revoir certaines dispositions. Justement, après les Jeux olympiques et étant donné que la première convention d’objectifs et de moyens entre l’État et l’agence était arrivée à son terme, plusieurs bilans et audits de fonctionnement ont été lancés. Le résultat de ces évaluations permettra d’engager des évolutions pour renforcer l’efficacité de l’intervention de l’agence. Conformément à ce que vous souhaitez, une réflexion est en cours pour changer le mode de fonctionnement de cette agence.Nous vous demandons donc de retirer l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.
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M. le président : La parole est à M. Nicolas Sansu.
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M. Nicolas Sansu : Supprimer l’Agence nationale du sport, c’est mettre en péril de nombreux investissements des collectivités territoriales dans les équipements sportifs. Une taxe affectée, la fameuse taxe Buffet, finance l’Agence nationale du sport et permet ainsi des aménagements. Avec cet amendement, vous ne gagnez rien, mais vous mettez en péril le développement du sport au plus près des territoires.
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M. Charles Alloncle : C’est le rôle du ministère !
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M. Nicolas Sansu : L’ANS finance ici un terrain de basket 3x3, là un city stade ou une piscine. C’est cela que vous mettez en péril. Cela n’a aucun sens, car moins de 10 % du budget de l’Agence nationale du sport est consacré à son fonctionnement, tandis que tout le reste est versé en subventions.
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M. Charles Alloncle : Ça coûte 20 millions d’euros !
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M. Nicolas Sansu : Vous êtes à côté de la plaque. Il faut surtout ne pas voter cet amendement.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 2296.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 25 Contre 44
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 : (L’amendement no 2296 n’est pas adopté.)
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Je demande une suspension de séance pour faire le point sur les amendements supprimés afin de nous y retrouver dans la défense des amendements suivants.
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M. le président : La suspension est de droit.
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 : (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures quarante-cinq.)
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M. le président : La séance est reprise.La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 2522.
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Mme Marie Lebec : Il tend à supprimer le Conseil d’orientation des infrastructures. J’échange depuis quelques jours avec notre ancien collègue David Valence, qui en est membre, et je tiens à rendre hommage à son travail. Je ne suis pas totalement convaincue par ses arguments, mais comme il s’agit de quelqu’un en qui j’ai confiance, je le retire.
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M. Stéphane Travert : Très bien !
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 : (L’amendement no 2522 est retiré.)
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M. le président : La parole est à M. Charles Alloncle, pour soutenir l’amendement no 1889.
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M. Charles Alloncle : L’amendement tend à supprimer le Comité du secret statistique qui, comme son nom l’indique, est secret et obscur. Il intervient pour donner un avis, lorsqu’une administration cherche à accéder à des données individuelles.Plusieurs éléments justifient sa suppression. D’abord, c’est un doublon avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Ensuite, il ne se réunit que quatre fois par an, faisant attendre plusieurs mois les administrations qui sollicitent son avis. Enfin, sur les 1 349 demandes formulées en 2023, toutes ont été acceptées : le comité ne filtre pas les demandes de l’administration, alors qu’il est censé le faire. Il n’a donc plus aucune légitimité.
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 : (L’amendement no 1889 n’est pas adopté.)
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M. le président : L’amendement no 2518 de Mme Marie Lebec est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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 : (L’amendement no 2518 n’est pas adopté.)
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M. le président : L’amendement no 1422 de M. David Magnier est défendu.Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Gérard Leseul : Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Je me demande si les parlementaires savent bien ce qu’ils font. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire que cet amendement est défendu, alors qu’il tend à supprimer une instance importante !
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M. le président : Les règles sont claires : si les parlementaires souhaitent indiquer que l’amendement est défendu, c’est leur droit.
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M. Laurent Marcangeli : On ne peut pas les forcer à parler !
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M. Charles Fournier : L’amendement vise à supprimer le Haut Conseil à la vie associative (HCVA), alors que le monde associatif traverse un moment de grande souffrance. Au cours des auditions que nous avons menées, nous avons appris que de nombreuses associations recouraient à un plan social. En effet, elles perdent des financements, ce qui menace les emplois et, plus largement, leurs moyens d’agir, car certains sujets cessent d’être prioritaires. Cet effet trumpiste est une vraie catastrophe.La suppression du HCVA enverrait le message que le dialogue entre le monde associatif et les pouvoirs publics n’est plus nécessaire. Car c’est à cela que sert le HCVA : on y discute des politiques publiques de la vie associative. Je pense, par exemple, aux conventions d’engagement réciproque signées entre le monde associatif et le gouvernement, par le biais du HCVA.
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M. Gérard Leseul : Eh oui !