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Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite)
M. Jean-Paul Mattei : Dans le rapport que j’ai établi avec Nicolas Sansu, nous avions proposé l’instauration d’un ISF vert à l’échelon européen et non national. Lorsque nous travaillons sur notre fiscalité, il faut prendre en considération celles de nos partenaires européens pour éviter de créer une distorsion de charge fiscale.Ce qu’indiquait le rapporteur général sur les difficultés que soulèverait la création de l’ISF climatique est très intéressant.Monsieur le ministre, vous évoquiez l’article 3. Comme je l’ai dit l’autre jour, si le prélèvement qu’il crée constitue une mesure de justice fiscale, alors il faut le pérenniser.Je suis davantage favorable à une taxation des flux que des stocks. On voit bien que l’IGF, l’impôt sur les grandes fortunes, et l’ISF se sont confrontés à la difficulté posée par la distinction entre patrimoine privé et patrimoine professionnel. Je constate que plusieurs amendements excluent ce dernier de l’assiette de l’ISF. Mais qu’est-ce qu’un patrimoine professionnel ? Cet impôt sur les stocks présente à cet égard un problème de calibrage.
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Juvin.
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M. Philippe Juvin : Vous voulez – évidemment ! – encore augmenter la fiscalité générale, …
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M. Nicolas Sansu : Pas générale !
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Mme Dieynaba Diop : Pas générale, celle qui pèse sur les plus riches !
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M. Philippe Juvin : … particulièrement celle qui pèse sur le capital. C’est une folie !
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Mme Ayda Hadizadeh : La folie, c’est de creuser la dette ! Le ruissellement n’a pas marché !
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M. Philippe Juvin : Les prélèvements obligatoires sur le capital représentent 11,2 % du PIB. Pour la zone euro, ce chiffre s’élève à 9,2 %.
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M. Jean-François Coulomme : Eh bien partez dans la zone euro !
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M. Philippe Juvin : Cela crée une distorsion très défavorable à notre activité économique.En quinze ans d’ISF, on a fait partir 10 000 contribuables, 35 milliards de capital.
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M. Rodrigo Arenas : Qu’ils partent ! Ce sont des parasites de l’économie !
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Mme Dieynaba Diop : Ils ne partent pas, ils ont doublé leur capital ! Et on attend toujours le ruissellement !
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M. Philippe Juvin : Que se passe-t-il quand ils partent ? Ils ne paient plus d’impôts en France, en particulier d’impôt sur le revenu. L’ISF tel que vous le proposez provoque une diminution majeure de la ressource fiscale. L’impôt tue l’impôt : vous venez de le démontrer ! (Mme Véronique Louwagie applaudit.)
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Mme Ayda Hadizadeh : L’impôt, c’est la solidarité !
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Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.
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M. Nicolas Sansu : Il faut savoir de quoi nous parlons. L’objectif de ces amendements est de créer une taxe sur le patrimoine. Ne la confondons pas avec la contribution différentielle, qui touche les revenus.
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Mme Véronique Louwagie : Vous voulez tout taxer !
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M. Nicolas Sansu : On sait toutefois que les plus riches n’ont pas de revenus, ou si peu en comparaison de leur patrimoine ! On rate quelque chose si l’on demande aux multimillionnaires de participer tandis que les milliardaires échappent à la contribution. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Je rappelle tout de même que 73 % de nos concitoyens estiment qu’il faut rétablir un impôt de solidarité sur la fortune, calculé sur le patrimoine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.) Je rappelle aussi, pour répondre à M. Juvin, que s’il y a 700 ou 800 départs par an, plus de 100 000 contribuables sont de toute façon concernés. Arrêtez donc de dire n’importe quoi ! Ces départs n’en représentent qu’une infime part.
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M. Philippe Juvin : Trente-cinq milliards d’euros !
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M. Nicolas Sansu : Je rappelle enfin, pour celles et ceux qui l’auraient oublié, que la résidence principale bénéficierait d’un abattement de 30 %. On ne touche donc pas les petits propriétaires, on cible vraiment les riches ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
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Un député du groupe LFI-NFP : Il va défendre le château de Mme Le Pen !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Nous sommes pleinement favorables au rétablissement d’un impôt sur le patrimoine et les grandes fortunes. Le collègue vient de rappeler qu’il s’agit d’une demande répétée de nos compatriotes, réaffirmée par leur vote. Nous avons fait plusieurs propositions à ce sujet, la première faisant suite à l’excellent amendement déposé par notre collègue Mattei. Elle n’a pas prospéré pour le moment, mais nous présentons aussi d’autres propositions. Malheureusement, les sous-amendements que j’ai déposés à cet effet ont été déclarés irrecevables, je le regrette publiquement.Le Rassemblement national s’engage à voter l’amendement de M. Philippe Brun, qui vise à rétablir l’ancien ISF, si nous en excluons la résidence principale. (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Est-il possible de discuter d’un sujet important ?
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Mme la présidente : S’il vous plaît, mes chers collègues : seul M. Tanguy a la parole.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Vous savez très bien où était la principale faille politique de l’ISF : un certain nombre de personnes pas spécialement riches, mais détenant un patrimoine valorisé du fait de la spéculation immobilière, étaient injustement visées par le dispositif. Cela dénaturait le débat public sur le sujet en permettant aux opposants à l’ISF de caricaturer cet impôt, et cela faisait du tort à tout le monde. Je pense donc qu’on peut…
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Mme la présidente : Je vous remercie, monsieur le député.
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M. Jean-Philippe Tanguy : C’est tout de même dommage de ne pas pouvoir finir son intervention sur un sujet pareil.
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Mme la présidente : Vous avez encore le micro ouvert : finissez votre propos plutôt que de faire un commentaire sur le fait que vous devez le terminer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Jean-Philippe Tanguy : Nous sommes même d’accord pour sous-amender la proposition d’un ISF climatique à l’amendement no 1964 de Mme Maximi. Voilà quelles sont nos deux propositions de sous-amendement.
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Mme la présidente : Si vos sous-amendements n’ont pas été acceptés, c’est parce qu’ils ont été déposés après la présentation des amendements concernés et que le rapporteur général était déjà en train de donner l’avis de la commission. La parole est à Mme Eva Sas.
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Mme Eva Sas : Je voudrais d’abord dénoncer les propos de la droite et ses éléments de langage…
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M. Éric Woerth : Quels éléments de langage ?
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Mme Eva Sas : …selon lesquels nous faisons du matraquage fiscal et font semblant de croire que l’on va s’attaquer aux classes moyennes et populaires, alors que toutes nos mesures sont précisément ciblées sur les ultrariches. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Bonnet applaudit également) Elles ne vont absolument pas toucher les classes moyennes et populaires. Arrêtez donc de faire croire le contraire !Ainsi, mon amendement no 784, qui propose ce que je pourrais appeler l’impôt Zucman, ne toucherait que ceux ayant un patrimoine supérieur à 50 millions d’euros, en créant un complément d’imposition de façon que l’ensemble des impôts acquittés, dont l’IR, l’IFI et la CEHR, soit au moins égal à 2 % de leur patrimoine. C’est vraiment la plus minime des contributions que nous demandons aux ultrariches. Vous ne pouvez pas dire qu’on touche aux classes moyennes et populaires quand il s’agit de ceux qui détiennent plus de 50 millions d’euros de patrimoine ! Je vous invite à voter cet amendement de repli. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Monsieur Tanguy ?…
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M. Jean-Philippe Tanguy : Je demande une suspension de séance, le temps de négocier avec ceux qui le veulent pour aboutir à une forme d’ISF qui pourrait réunir une majorité, sinon faire consensus.
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Mme la présidente : La suspension est de droit.
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à neuf heures cinquante, est reprise à neuf heures cinquante-cinq.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.Je mets aux voix les amendements identiques nos 745, 1455 et 2549.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 87 Contre 100
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 : (Les amendements identiques nos 745, 1455 et 2549 ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1933.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 86 Contre 109
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 : (L’amendement no 1933 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1967.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 88 Contre 109
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 : (L’amendement no 1967 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1976.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite)
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l’adoption 88 Contre 110
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite)
 : (L’amendement no 1976 n’est pas adopté.)
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 : (Les amendements nos 2594, 1586 et 784, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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Mme Dieynaba Diop : C’est bien votre boulot de protéger les riches !
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement no 1964.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite)
M. Jean-François Coulomme : La Charte de l’environnement, qui fait partie du bloc de constitutionnalité de notre république, prévoit dans son article 2 que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». Quel meilleur moyen de prendre sa part que d’y contribuer sur le plan financier par l’impôt sur la fortune que propose cet amendement ? Nous avons ici pris en compte la possibilité d’exonérer les résidences principales jusqu’à 800 000 euros avec un taux de 0 %, qui pourra être corrigé par différentes mesures allant dans le sens de l’environnement. Bien évidemment, le taux est fixé à 3 % pour les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. Je vous laisse imaginer, comme celles et ceux qui nous regardent, ce que cela représente comme patrimoine !
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M. Charles de Courson : La commission des finances est défavorable à l’idée d’un ISF avec composante climatique.Je note tout d’abord que l’utilité de l’ISF pour réduire les inégalités n’est pas avérée, compte tenu de l’usage que font les grandes fortunes de mécanismes comme le plafonnement. Du temps de l’ISF, dix des cinquante plus grandes fortunes françaises ne payaient rien du tout, et les quarante autres moins de 10 % du barème.En outre, selon les derniers travaux du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, le taux d’imposition moyen des revenus du capital pratiqué en France demeure parmi les plus élevés de toute l’OCDE.Quant à la dimension climatique, comment mesurer objectivement l’impact climatique d’un patrimoine ? Vous proposez des classements avec des coefficients, mais ceux-ci ne seraient pas fonction de la quantité d’émissions de chacun de ces biens.Enfin, intégrer les biens professionnels dans l’assiette, même avec un abattement, risque de pénaliser particulièrement certaines professions sans forcément concerner les plus gros patrimoines.
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M. Laurent Saint-Martin : Même avis.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1964.
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 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite)
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 78 Contre 88
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite)
 : (L’amendement no 1964 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite)
Mme la présidente : L’amendement no 1639 de Mme Marietta Karamanli est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Charles de Courson : La commission des finances a donné un avis défavorable sur cet amendement qui vise à imposer les très grandes fortunes, avec des taux allant de 1 % pour 20 à 50 millions d’euros de patrimoine à 8 % au-delà de 10 milliards. Si vous souhaitez taxer les grandes fortunes, mieux vaut se tourner vers les mécanismes de défiscalisation comme les dépenses fiscales, les holdings « tirelires », etc. En outre, en pleine crise immobilière, nous ne pouvons pas traiter toutes les composantes du patrimoine de la même façon.
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Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite)
M. Matthias Renault : Je veux signaler aux Français qui nous regardent le taux de présence des députés du bloc central. Que leurs électeurs le constatent : il est incroyablement bas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Voilà comment ils vous défendent face aux taxes de la gauche ! Demandez-leur des comptes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Éric Coquerel : J’adresse cette observation à M. Renault : pourquoi voulez-vous qu’ils soient plus nombreux, puisqu’ils savent qu’ils vous ont pour voter contre toutes les propositions fiscales et sociales ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.) Ils savent que vous êtes là, donc ils n’ont pas à se mobiliser ! (Mêmes mouvements.)
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M. René Pilato : Ils vous ont collés d’astreinte, et vous l’acceptez !
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite)
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite)
M. Antoine Léaument : Je trouve assez scandaleux que les reproches faits au bloc gouvernemental à propos de la faiblesse de sa présence viennent du Rassemblement national, qui vient de voter avec la Macronie contre le rétablissement de l’ISF (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS), c’est-à-dire contre un impôt qui aurait ajouté de la justice fiscale, au moment où nos concitoyens voient l’Assemblée nationale débattre d’un budget demandant des efforts à tous, sauf aux plus riches ! Dans cet hémicycle, il est écrit Liberté, Égalité, Fraternité (Exclamations sur les bancs du groupe RN), devise inventée par Maximilien Robespierre…,
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M. Emeric Salmon : Et non Jules Ferry !
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M. Antoine Léaument : …qui disait aussi la chose suivante : « Nul ne peut entasser des monceaux de blé à côté de son semblable qui meurt de faim. » Vous avez proposé à ceux qui entassent des monceaux de blé de pouvoir continuer à le faire à côté de ceux qui meurent de faim. C’est un scandale ! Vous êtes les alliés objectifs du bloc central dont vous dénoncez l’absence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. David Amiel, pour un rappel au règlement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
M. David Amiel : Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Il est assez savoureux d’entendre des reproches de la part du Rassemblement national quelques minutes après qu’il a demandé une suspension de séance pour négocier des augmentations d’impôts avec le Nouveau Front populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. René Pilato : Le mensonge ne vous mènera nulle part !
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M. David Amiel : Il est également assez savoureux d’entendre des leçons sur notre présence de la part du Rassemblement national alors que la présidente de son groupe, Mme Le Pen, a été absente toute la semaine d’un débat aussi important que celui du budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1639.
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 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 61 Contre 88
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 : (L’amendement no 1639 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Sur l’amendement n° 835, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir les amendements nos 865 et 1778, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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Mme Eva Sas : Ils ont pour objectif d’élargir l’assiette de l’IFI aux biens de luxe et aux placements financiers pour le no 865 et aux seuls placements financiers pour le no 1778. Ils visent également à demander que soit établi un bilan carbone des patrimoines financier et immobilier, de façon à pouvoir mettre en place par la suite un bonus-malus sur cette empreinte carbone.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
Mme Christine Arrighi : Excellents amendements !
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Charles de Courson : La commission des finances a rejeté ces deux amendements. Le no 865 vise à faire entrer dans l’assiette de l’IFI des éléments très différents. On ne peut pas comparer des objets d’art, des jets privés ou des yachts à des biens immobiliers, lesquels répondent à des besoins en matière de logement. L’immobilier ne me semble pas improductif, même lorsque les baux ne remplissent pas les critères que vous proposez – location d’au moins un an de logements appartenant à certaines catégories énergétiques. De plus, les revenus immobiliers sont déjà plus lourdement taxés que les revenus mobiliers. C’est d’ailleurs l’une des critiques adressées à l’IFI.En outre, les biens que vous visez représentent certes des dépenses somptuaires, mais leur consommation est déjà fortement taxée par ailleurs. Je vous invite à la prudence. On se souvient de la tentative, en 2017 et 2018, de compenser la suppression de l’ISF par une surtaxe sur les véhicules de sport et sur les yachts : ni l’une ni l’autre de ces taxes n’ont procuré le rendement escompté.Concernant l’amendement no 1778, je remarque que, si on peut avoir une réflexion sur la taxation alourdie de l’immobilier comparativement aux revenus mobiliers, votre proposition se borne à rétablir un ISF excluant la résidence principale de son assiette. Vous ne tenez pas non plus compte des mécanismes de plafonnement des niches fiscales, qui ont toujours permis aux grandes fortunes d’éviter l’ISF ou de ne payer que très peu, ni des holdings « tirelires » qui permettraient d’échapper au dispositif que vous proposez.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
Mme la présidente : Je n’avais pas vu qu’il y avait trois amendements dans cette discussion commune. La parole est donc à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 835.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
M. Jean-Philippe Tanguy : Beaucoup de gens préféreraient ne pas voir cet amendement ici, puisqu’il vise à taxer la fortune financière.
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Une députée du groupe LFI-NFP : Et le château ?