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Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
Mme Valérie Létard : Nous profiterons de la sixième période des C2E, qui s’ouvre en 2026, pour rapprocher encore plus les C2E et MaPrimeRénov’, comme vous le suggérez. Vous l’aurez compris, la réponse à votre question se situe dans ce nouvel exercice que nous préparons dès à présent. Nous continuons à être mobilisés dans le domaine de la rénovation globale pour que les dispositifs d’accompagnement financiers soient à la hauteur de l’ambition. Tout comme plusieurs de vos collègues, nous recherchons les voies et moyens permettant d’accompagner les ménages modestes, au-delà des mécanismes existants.Par la création de la banque de la rénovation et les dispositifs de préfinancement, il s’agit d’accompagner le plus grand nombre de ménages vers des programmes de rénovation globale, mais sans opposer cette dernière aux monogestes, auxquels certains ménages souhaitent recourir. Le dispositif MaPrimeRénov’ a été modifié en janvier et en mai pour tenir compte du fait que l’accent porté sur la seule rénovation globale posait des problèmes – cela avait créé un stop and go. Nous devons continuer les monogestes tout en essayant, grâce aux accompagnateurs France Rénov’, de les faire se succéder pour aller vers des rénovations complètes. Pour revenir à votre question, nous allons faire en sorte que tout cela converge.
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M. le président : La parole est à M. Matthieu Marchio.
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M. Matthieu Marchio (RN) : Nous voilà encore confrontés à une série de décisions qui, sous couvert de transition énergétique, frappent de plein fouet nos concitoyens les plus modestes. Parlons franchement : les dispositifs comme MaPrimeRénov’ sont profondément inadaptés et gâchés par une fraude massive. Comment justifier qu’après tant de promesses, les chaudières à gaz performantes soient désormais exclues de ces aides ? Des familles qui souvent ont suivi les recommandations publiques se retrouvent trahies par un système qui leur retire toute possibilité de soutien financier.Et que propose-t-on à la place ? Une pompe à chaleur. Parlons-en : ces équipements coûtent jusqu’à 20 000 euros, une somme astronomique pour des millions de Français. Qui peut se permettre un tel investissement alors que l’inflation, la hausse des prix de l’énergie et les contraintes fiscales asphyxient déjà nos foyers ? Comme si cela ne suffisait pas, votre gouvernement envisage de supprimer la TVA réduite sur les chaudières à gaz en la portant à 20 %, ce qui alourdirait encore la facture des ménages qui veulent changer de chaudière.Voilà une politique punitive et aveugle qui vise à pénaliser les Français au lieu de les soutenir dans une transition énergétique qui devrait être progressive, réaliste et respectueuse des capacités de chacun. Nous sommes face à une écologie dogmatique, dictée par Bruxelles et soutenue sans nuance par ce gouvernement déconnecté des besoins réels de nos territoires. Pourquoi persister dans cette politique qui écrase les Français au lieu de les accompagner ? Renoncez à l’augmentation de la TVA sur les chaudières. Nous demandons une vraie transition énergétique, pragmatique et respectueuse, qui ne transforme pas l’écologie en punition. Il est temps de replacer les besoins des Français au cœur des priorités.
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Mme Valérie Létard : Je ne suis pas sûre que consacrer 4 milliards d’euros à accompagner les ménages modestes, qui ont besoin de s’orienter vers un mode de chauffage, une isolation et un aménagement de leur logement leur permettant de réduire les factures énergétiques, pour les aider à s’engager dans un parcours de rénovation thermique de leur logement, soit une punition.Vous évoquiez les énergies fossiles. Ma collègue Agnès Pannier-Runacher, responsable de la mise en œuvre de la loi « climat et résilience », et moi-même devons rendre des comptes quant à l’application des directives européennes. Nous avons des délais à respecter. Pour ce qui concerne les chaudières à gaz, la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) nous impose d’entrer dans cette trajectoire. Il résulte des échanges que j’ai eus avec ma collègue que cette disposition se limite à l’application claire et concrète d’une directive. Rappelons toutefois que pour l’ensemble des projets, y compris en matière de rénovation globale, le financement peut atteindre 90 % des montants engagés par les ménages dans le cas de projets d’investissement ambitieux.
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M. le président : La parole est à M. Thierry Sother.
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M. Thierry Sother (SOC) : Le logement représente tout à la fois le premier poste de dépenses des ménages et le secteur le plus consommateur d’énergie avec les transports. La transition énergétique du parc de logements relève donc autant de l’urgence climatique que de l’urgence sociale. Agir sur le secteur du bâtiment n’est pas seulement nécessaire pour le climat. La massification des rénovations répond aux enjeux de relance économique, d’emploi et de pouvoir d’achat grâce à la réduction de la facture d’énergie, mais également aux préoccupations de santé publique.Le bilan du dispositif MaPrimeRénov’ est pour le moins mitigé, mais le rapport dont nous débattons a plusieurs mérites : tout d’abord, celui d’aborder la question de l’adaptation des logements d’un point de vue global sous l’angle du dérèglement climatique et du vieillissement démographique ; ensuite, celui de poser la question de la nécessaire réforme de MaPrimeRénov’ – nous formulons l’espoir que cette réforme soit plus positive que la précédente.Ce qui doit être amélioré en priorité pour ces dispositifs, c’est la question du reste à charge, qui a été évoquée dans de nombreux rapports et en particulier celui de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement en France. Le reste à charge reste important et même bloquant, non seulement pour les ménages modestes et très modestes, mais aussi pour les ménages intermédiaires, en particulier pour les rénovations lourdes. La Cour des comptes et le Haut Conseil pour le climat ont déjà formulé des mises en garde à ce sujet. Le reste à charge s’élève de 11 800 à 37 000 euros en moyenne. Qui peut le payer ?Deux prêts existent pour couvrir ces restes à charge : l’éco-PTZ et le prêt avance rénovation, mais comme l’indique le rapport, ils sont trop limités. Il existe d’autres solutions, concrètes, réalistes et financées, comme celle envisagée par Stéphane Delautrette et le groupe Socialistes et apparentés : une avance remboursable versée par l’Anah couvrirait la différence entre le montant de MaPrimeRénov’ et le coût total des travaux. Les ménages la rembourseraient soit sous forme d’un prêt à taux zéro, soit au moment de la vente du bien ou de la succession. Ma question – pour ne pas dire mon espoir – est la suivante : soutenez-vous cette position du groupe socialiste en faveur du zéro reste à charge pour les ménages les plus modestes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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Mme Valérie Létard : Nous accordons toute notre attention à la question du reste à charge. Comme vous l’avez rappelé, l’éco-PTZ existe mais il est difficile d’accès pour les plus modestes, même si l’Anah consent des avances aux ménages les plus modestes qui engagent la rénovation thermique de leur logement. Pour financer le reste à charge, il faut donc approfondir les solutions actuelles et en trouver de nouvelles. M. Delautrette a déjà engagé des travaux relatifs à la banque de la rénovation. De plus, depuis la formation de ce gouvernement, nous avons mis en place une mission chargée d’engager une réflexion sur cette banque de la rénovation. Présidée par Yannick Borde, président du réseau Procivis, et Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts, et composée de parlementaires, cette mission rendra ses conclusions en février prochain et devrait proposer des solutions précises et concrètes qui permettront d’associer l’ensemble des acteurs pouvant apporter leur contribution sur cet enjeu du reste à charge. Il convient donc d’attendre ces conclusions, mais sachez que ce sujet constitue pour nous une véritable préoccupation.
Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
Mme Josiane Corneloup (DR) : Je regrette que les territoires ruraux soient si peu considérés dans la définition des politiques de logement, qui ne prennent pas en compte les besoins des petites communes rurales, exclues de l’accession aidée alors qu’elles représentent 88 % des communes françaises et abritent un tiers de la population. Avec la fin du PTZ pour les maisons individuelles, un primo-accédant aura désormais bien du mal à devenir propriétaire, notamment les jeunes aux revenus modestes, qui se heurtent à des difficultés pour emprunter. Ces municipalités doivent composer avec la raréfaction du foncier amplifiée par le ZAN, tout en proposant différentes formes de logement en adéquation avec les attentes des jeunes ménages, des jeunes actifs et des personnes plus âgées qui connaissent une perte d’autonomie. Dans ce contexte de crise, les communes rurales redoublent d’ingéniosité pour proposer des solutions pertinentes. Cela va de la tiny house – petit logement amovible, souvent monté sur roues, qui permet de répondre à la mobilité professionnelle des apprentis ou des stagiaires – à l’implantation de béguinages intergénérationnels avec des pavillons individuels et une maison commune.Malgré le succès de toutes ces expérimentations, celles-ci sont trop peu considérées ; elles doivent être davantage encouragées et aidées pour être plus largement déployées. Dans la majorité des communes, existe également un important patrimoine bâti vacant, public et privé, qui doit être réhabilité, ce qui permettrait de redonner vie à de nombreux centres-bourgs. Quelles mesures comptez-vous prendre pour inciter les bailleurs sociaux à venir en milieu rural et à s’engager dans cette réhabilitation, tant dans la mobilisation des crédits que dans l’accompagnement en ingénierie des communes ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour que nos territoires ruraux puissent conserver leur population, voire accueillir de nouveaux arrivants, et proposer des logements adaptés aux habitants, en particulier aux personnes âgées dans nos territoires ?
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Mme Valérie Létard : L’habitat en milieu rural est un enjeu auquel on ne peut être que sensible et attentif. En lien avec le cabinet de ma collègue Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, nous avons engagé une réflexion sur la rénovation en milieu rural afin de trouver les voies et moyens d’encourager les bailleurs sociaux à conduire des opérations susceptibles de s’équilibrer. En effet – vous le savez bien –, il est plus difficile de trouver un équilibre financier viable sur des opérations qui portent sur des petits volumes et des petits logements. Malgré ces difficultés, nous nous attelons au problème et y réfléchissons. D’ores et déjà, conformément à la volonté du premier ministre, le PTZ s’appliquera à tous les territoires dans le neuf, collectif comme individuel, ainsi que dans l’ancien avec rénovation en ce qui concerne la zone détendue, notamment dans la ruralité. Le dispositif est donc largement ouvert aux jeunes primo-accédants.Par ailleurs, les dispositions actuellement examinées par le Sénat prévoient que les primo-accédants ne soient pas touchés par l’augmentation des DMTO. Cette exception leur permettra de ne pas être concernés par l’augmentation de ce qu’on appelle les frais de notaires, qui risquerait d’annuler les effets du PTZ et de l’accès plus facile à un prêt, et de limiter ainsi l’acquisition d’un logement par un jeune ménage en milieu urbain comme en milieu rural. Enfin, nous allons étudier les moyens d’encourager les formes innovantes de logement, comme les tiny houses que vous avez évoquées.
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M. Sylvain Berrios (HOR) : Depuis le 1er janvier 2021, le programme d’aide à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat, auparavant destiné uniquement aux copropriétés fragiles, est maintenant accessible à toutes les copropriétés. Toutefois, les petites copropriétés urbaines, souvent dotées de chauffage individuel dans des bâtiments anciens, rencontrent des difficultés à atteindre le fameux seuil de 35 % de gain énergétique nécessaire pour bénéficier de cette aide. Ainsi, MaPrimeRénov’ bénéficie principalement aujourd’hui aux copropriétés modernes et plutôt de grande taille. Reconnaissant ces difficultés de rénovation de petites copropriétés, l’Anah a instauré un dispositif expérimental destiné aux copropriétés de moins de vingt lots. Ces copropriétés seront exemptées de critères de performance, à condition de démontrer qu’elles ne peuvent pas atteindre le seuil de 35 % en raison de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales. Cependant, un gain minimal de performance de 15 % est exigé pour éviter tout détournement du dispositif. Dans le rapport, une proposition est faite pour étendre cette doctrine à l’ensemble des copropriétés anciennes ainsi qu’au logement individuel, afin de lever de nombreux freins à la rénovation thermique et permettre que chacune des copropriétés, même les toutes petites, puisse en bénéficier. Quelle est votre position sur cette dix-neuvième proposition du rapport ?
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Mme Valérie Létard : Je ne peux pas répondre précisément à votre question, puisque l’expérimentation menée cette année se termine tout juste. Il faut d’abord en mesurer les effets, avant d’élargir – comme vous le souhaitez – le périmètre de MaPrimeRénov’ Petite copro. Nous allons évaluer avec l’Anah l’organisation, la réception et l’efficacité de ce dispositif expérimental avant d’envisager son extension. Des échanges avec son conseil d’administration, notamment avec sa directrice générale et son président, se tiendront très vite en ce sens. Nous reviendrons alors vers vous.
Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
M. Nicolas Bonnet (EcoS) : Comme je l’évoquais dans mon propos introductif, un des enjeux de MaPrimeRénov’ est de répondre aux problématiques liées au changement climatique. Si la question de son atténuation, par la réduction des consommations hivernales d’énergie, est bien connue, celle de l’adaptation des logements aux périodes de forte chaleur, qui vont être de plus en plus intenses et de plus en plus fréquentes, est cruciale. Dans les logements, on a souvent beaucoup trop chaud et ce sont nos aînés qui en souffrent le plus. Or, au lieu d’utiliser certains matériaux d’isolation dont les propriétés thermiques sont les mêmes en été qu’en hiver et dont l’achat est éligible à MaPrimeRénov’, d’autres apporteraient un meilleur confort d’été – même si je préfère le terme d’habitabilité d’été, puisqu’il s’agit davantage de la capacité à vivre correctement dans un logement que du confort stricto sensu. Quelles mesures comptez-vous prendre pour faire évoluer MaPrimeRénov’ afin d’éviter les maladaptations, c’est-à-dire des travaux de rénovation qui visent uniquement à s’adapter aux conditions hivernales et non aux conditions estivales, et favoriser au contraire les rénovations adaptées à l’été comme à l’hiver ?
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Mme Valérie Létard : Le confort d’été est déjà intégré à de nombreux dispositifs : le plan national d’adaptation au changement climatique, le diagnostic de performance énergétique (DPE), MaPrimeRénov’ Ventilation et la réglementation environnementale RE 2020. De plus, les travaux de confort d’été vont bénéficier de la TVA à 5,5 %. Vous nous rappelez la nécessité de la bonne utilisation des matériaux de rénovation. En la matière, les conseillers et accompagnateurs France Rénov’ sont mobilisés pour conseiller et orienter les Français vers les bons opérateurs, afin de faire les bons choix et de trouver les meilleures solutions.
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M. le président : Le débat est clos.
Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
M. le président : Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans ; Discussion de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol ; Discussion de la proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’Hexagone et les outre-mer ; Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers ; Discussion de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne ; Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » ; Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises ; Discussion de la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein. La séance est levée.
Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
 : (La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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Mme la présidente : La séance est ouverte.
Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
 : (La séance est ouverte à quatorze heures.)
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Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Bastien Lachaud : Monsieur le premier ministre, savez-vous que la guerre d’Algérie est terminée depuis soixante-trois ans et que la France coloniale l’a perdue parce que c’était une guerre criminelle et injuste ? Pourquoi cherchez-vous à la raviver ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Hervé de Lépinau : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Pierre Cordier : Tiens ? M. Lachaud a mis un costume et une cravate pour poser sa question !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Bastien Lachaud : Bien sûr, quand des influenceurs font des appels au meurtre contre des opposants politiques au gouvernement d’Alger, il faut engager les poursuites judiciaires adéquates en France – mais vous en faites le prétexte à une surenchère insupportable et irresponsable ! Vous multipliez les menaces et les provocations contre Alger, notamment à propos du Sahara occidental, en contradiction avec le droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous stigmatisez des millions d’Algériens, de binationaux, de Français d’origine algérienne. Le vocabulaire arrogant et guerrier que vous employez n’a rien à faire dans les relations internationales. Les pires fantasmes de l’extrême droite que vous alimentez n’ont rien à faire dans le débat public. (Mêmes mouvements.) Vous osez affirmer que l’accord franco-algérien de 1968 accorderait un privilège à l’immigration algérienne. C’est un pur mensonge ! Vous osez parler de rente mémorielle à propos de l’Algérie, comme si le fait d’avoir subi 132 ans de colonisation et de souffrance était un cadeau. (Mêmes mouvements.) « Les belles heures de la colonisation », comme ose les désigner votre ministre de l’intérieur… C’est révoltant !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Alexandre Dufosset : Nul !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Bastien Lachaud : En réalité, c’est l’algérophobie qui est votre rente politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Pierre Cordier : Nous avons plus de copains algériens que toi !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Bastien Lachaud : Vous soufflez sur les braises des haines passées, vous attisez la xénophobie, l’islamophobie et le racisme, dans l’espoir d’exciter l’opinion publique et de masquer vos échecs. C’est répugnant ! Et qui en paye le prix ? C’est la France, que vous discréditez, isolez et abaissez ; ce sont les peuples français et algériens, que vous fracturez et opposez ; c’est la paix civile, que vous menacez. Quand allez-vous cesser cette folle escalade ? Quand allez-vous en finir avec les postures néocoloniales ? Quand allez-vous construire enfin avec l’Algérie une relation diplomatique apaisée, fondée sur le respect mutuel et l’amitié entre des peuples frères ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Plusieurs députés du groupe RN : Honteux !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Jean-Noël Barrot : « La relation entre la France et l’Algérie n’est pas simplement une relation bilatérale comme les autres. C’est une relation d’intimité profonde. » C’est ainsi que le président de la République la qualifiait en août 2022, au moment où il signait avec le président algérien une feuille de route qui déterminait les termes de notre coopération. Or, pour coopérer, il faut être deux – et les raisons qui ont conduit les autorités algériennes à adopter une posture d’hostilité n’ont rien à voir avec l’Algérie ni avec ses intérêts. La France est un pays souverain, qui choisit les termes de ses alliances avec d’autres pays. Ce que la France entend construire avec le Maroc n’enlève rien à ce qu’elle entend construire avec l’Algérie. Le 9 janvier, un influenceur connu sous le pseudonyme de Doualemn a été frappé par un arrêté ministériel d’expulsion après s’être livré à des appels au meurtre sur les réseaux sociaux.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Pierre Cordier : Très bien !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Jean-Noël Barrot : Reconduit à la frontière, il a été renvoyé par l’Algérie alors même qu’il détenait un passeport biométrique.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Emeric Salmon : Pourquoi l’acceptons-nous dans ce cas ? Il aurait dû repartir en Algérie !