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Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC) : Les chiffres explosent et donnent le vertige. La contrefaçon percute notre pays de diverses manières, touchant la vie économique, les enjeux environnementaux ou encore la santé de nos concitoyens. C’est un véritable fléau. Pour n’en prendre qu’un exemple, cet été, sur le port de Marseille, 80 000 pièces automobiles contrefaites – filtres à air, à huile, à carburant, joints de culasse, amortisseurs, etc. – ont été saisies. Je tiens à saluer le travail et l’investissement des douaniers qui, par cette saisie, ont empêché des accidents et probablement des morts.Il faut malheureusement reconnaître que nos concitoyens ne mesurent pas toujours l’impact terrible de la contrefaçon. Ils ne mesurent d’ailleurs pas non plus ses effets dans les pays producteurs, où sont fabriquées dans des entreprises criminelles, dans des conditions inimaginables, les multiples contrefaçons qui arrivent sur notre sol, voire que certains de nos concitoyens importent par eux-mêmes. Ainsi, selon l’étude publiée l’année dernière par l’Unifab, 40 % des Français déclarent avoir déjà acheté un produit de contrefaçon. Le combat est donc ardu et nécessite que nous déployions des moyens.Il nécessite aussi que nous nous adaptions à la nouvelle donne que représente l’explosion du commerce en ligne et la multiplication des marketplaces. Le parallèle avec notre politique de défense semble pertinent. Dans le domaine militaire, nous avons besoin d’ordinateurs quantiques, de supercalculateurs et de cybersécurité pour monter en puissance face au risque cyber ; dans celui de la lutte contre la contrefaçon, il nous faut aussi un puissant réseau de cybersurveillance. C’est un point crucial du rapport du CEC. Pourtant, le constat d’une insuffisance de moyens est posé en page 65. Nous manquons notamment de cyberdouaniers, alors que les flux connaissent une croissance exponentielle.Quels sont les axes envisagés pour renforcer significativement les moyens humains dans le volet cyber et pour améliorer notre capacité à attirer des profils très recherchés dans le domaine ? L’investissement est essentiel et sera très largement compensé par les coûts évités en matière de santé publique, d’environnement et d’économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme Marina Ferrari : Je vous remercie d’avoir rappelé l’explosion vertigineuse des chiffres de la contrefaçon. Je crois nécessaire de diffuser collectivement ce message pour sensibiliser nos concitoyens sur leurs propres pratiques et sur leurs achats en ligne.Vous m’interpellez au sujet des moyens dédiés à la douane. Comme je l’ai rappelé, les effectifs des services de la douane sont stables depuis 2021, mais nous travaillons à un renforcement important. Il s’agit de redéployer les douaniers sur de nouvelles missions, dont la cybercriminalité fait bien sûr partie. De mémoire, 68 millions d’euros ont été engagés pour financer des moyens d’intervention supplémentaires et plus de 79 millions d’euros pour investir dans du matériel. De nouveaux scanners arrivent, des brigades de cyberdouane se créent. Des unités déconcentrées ont été déployées pour lutter contre le trafic dans les régions identifiées comme les plus sensibles, ce qui permet à l’action de l’État d’être guidée par les besoins du terrain et les spécificités des territoires. Je rappelle également qu’il existe des services déconcentrés de la douane et des référents en région. J’ajoute enfin que les douaniers sont dotés de chiens qui repèrent les produits illicites, afin de rendre l’action de la douane la plus concrète possible.Je vous rejoins cependant : nous devons toujours veiller à mieux adapter nos moyens aux besoins de la lutte contre la contrefaçon.
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme Valérie Bazin-Malgras (DR) : Par ma question, je souhaite soutenir les buralistes français, qui sont aux abois. La contrefaçon de cigarettes est un fléau qui fragilise fortement l’activité des buralistes, dégrade la santé publique, alimente le marché noir et prive l’État de recettes fiscales. Les chiffres sont édifiants, voire terrifiants. Plus de 8 milliards de cigarettes contrefaites par an sont fumées en France, soit plus de 400 millions de paquets, ce qui représente près de 20 % de la consommation totale. Dernier exemple en date, le démantèlement d’une usine de contrefaçon dans la Drôme, la semaine dernière, a permis la saisie de 50 tonnes de tabac et de 4,5 millions de paquets.Les buralistes sont en colère et ils ont raison. Ces trafics mettent à mal leur commerce, leur réseau de proximité, qui reste essentiel pour nos villes et nos campagnes. L’État doit impérativement prendre des mesures coercitives, innovantes et pragmatiques pour mettre fin à ce crime organisé. Madame la ministre, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour intensifier la lutte contre ce fléau ? Comment comptez-vous renforcer la coopération douanière avec nos partenaires européens afin d’endiguer ce trafic qui menace notre santé publique, notre sécurité et surtout nos buralistes ? (M. Christophe Blanchet, rapporteur, applaudit.)
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
M. Alexandre Dufosset : Excellent !
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme Marina Ferrari : Je vous remercie de prendre la défense de nos buralistes qui, loin de se limiter à la vente de tabac, sont bien souvent des commerces de proximité indispensables à la vie de nombreuses communes.Comme je l’ai rappelé, nous sommes pleinement engagés dans la lutte contre le trafic de tabac. Toutefois, il convient de distinguer la contrefaçon de la contrebande. Les saisies de tabac de contrefaçon représentent 17 % des saisies douanières de 2023. La majeure partie des produits saisis, en quantité comme en nombre de constatations, concernent la contrebande, c’est-à-dire du tabac manufacturé, réputé produit légalement dans son pays d’origine. Il en va ainsi du tabac en provenance du Luxembourg, d’Andorre, d’Espagne, de Belgique ou d’Italie, voire d’Algérie.J’ai évoqué plus tôt certaines opérations coup de poing organisées grâce à la coopération internationale, parmi lesquelles une opération menée avec l’Allemagne, la Grèce, la Pologne et la Bulgarie qui nous a permis d’interpeller plusieurs personnes dont quatre en France. Cette arrestation illustre le renforcement de notre politique de coopération et l’importance des agences européennes comme Europol et l’unité de coopération judiciaire Eurojust.Pour ce qui est de la protection des buralistes face à la contrefaçon de tabac, deux mesures principales sont en vigueur. La première est l’instauration d’un système de traçabilité du tabac à l’échelle européenne ; c’est à ce propos que j’ai évoqué la possibilité de soumettre le tabac brut aux accises. La seconde consiste en un protocole d’accord comprenant des aides financières destinées à la transformation des points de vente. Dans ce cadre, une enveloppe maximale de 20 millions d’euros par an est octroyée aux buralistes.Ayant épuisé mon temps de parole, je pourrai vous donner des informations complémentaires après la séance.
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Blanchet.
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
M. Christophe Blanchet (Dem) : Madame la ministre, je comprends que vous vouliez agir au niveau européen pour la traçabilité du tabac, mais franchement, si nous ne l’organisons pas en France, cela ne fonctionnera pas. Pour l’instant, cela ne marche pas. Si nous ne traçons pas le tabac en France, nous tournerons en rond et ferons dans dix ans les mêmes rapports et les mêmes constats qu’aujourd’hui ; la seule différence, c’est qu’il y aura beaucoup moins de buralistes.Ma question concerne le plus grand exportateur de produits de contrefaçon vers la France, c’est-à-dire la Chine. Nous fêtons le soixantième anniversaire de nos accords diplomatiques bilatéraux, et je sais que certains contrats avec la Chine sont en cours d’élaboration ; c’est le contexte idéal pour signer un accord sur la vigilance réciproque en matière de contrefaçon.Le tapis roulant de l’aéroport de Roissy fait défiler les colis en provenance de Chine au rythme de sept colis à la seconde, parmi lesquels six sont des produits de contrefaçon, comme M. Mauvieux et moi-même l’avons constaté. Le mieux, ce serait que ces colis ne partent pas de Chine. Je ne connais pas de manière infaillible de les en empêcher, mais nous pourrions commencer par inclure dans nos accords bilatéraux des clauses imposant à la Chine d’effectuer un contrôle sur place. Si la contrefaçon coûte 10 milliards d’euros par an à la France et que 75 % des produits d’exportation sont chinois, la Chine nous doit 7,5 milliards, CQFD ! C’est très bien de signer des traités avec nos amis chinois, mais il s’agirait aussi d’éviter qu’ils nuisent à la France.Enfin, je souhaite revenir sur les titulaires de droits. Quand ceux-ci veulent signaler un objet de contrefaçon sur une plateforme, les démarches varient considérablement selon le site internet en question. Certaines plateformes bienveillantes comme Rakuten ou eBay, exemplaires en la matière, leur demandent de remplir un formulaire d’une page, mais d’autres les obligent à remplir vingt-cinq pages ! Or les petites PME peuvent remplir une page, mais pas vingt-cinq. On empêche ainsi les titulaires de droits et de brevets français de se défendre face à des annonces frauduleuses en ligne.
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme Danielle Brulebois : Excellent !
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme Marina Ferrari : Je comprends votre circonspection quant à l’idée de mieux tracer le tabac brut au niveau européen pour le soumettre aux accises. Toutefois, je rappelle que les accises sont régies par une directive européenne ; c’est donc bien à cet échelon qu’il faut défendre la position française. Si vous trouvez une solution législative qui nous permette de prendre cette mesure au niveau national, le gouvernement vous suivra bien volontiers.Nous partageons bien sûr la position que vous avez exprimée concernant la Chine. Malheureusement, nous n’avons pas d’accord commercial avec la Chine qui nous permette d’imposer ou même de préciser des clauses particulières qui seraient contraignantes. Sans doute devons-nous avancer sur ce sujet afin de mieux nous protéger. En revanche, au niveau européen, nous avons mis en place des clauses miroirs qui nous permettent de mieux nous protéger dans le domaine des importations de produits licites.Enfin, vous m’interrogez sur les difficultés de procédure auxquelles sont confrontés les titulaires de droits. Pour l’avoir moi-même expérimenté, je sais que faire une démarche de signalement ou d’enregistrement sur la plateforme en ligne d’un grand opérateur est toujours assez compliqué. Toutefois, nous travaillons étroitement avec les grands opérateurs numériques afin de les contraindre – ou en tout cas de les inciter très fortement – à simplifier leurs procédures non seulement pour les titulaires de droits, mais aussi pour mieux protéger nos concitoyens signalant les problèmes qu’ils rencontrent.
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme la présidente : Le débat est clos.
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
 : (La séance, suspendue à dix-neuf heures, est reprise à dix-neuf heures cinq.)
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme la présidente : La séance est reprise.
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques relatif à l’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles.La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les rapporteures du CEC, les orateurs des groupes, puis le gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à Mme Sandra Marsaud, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.
Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.
Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
Mme la présidente : Nous allons maintenant entendre les orateurs des groupes.La parole est à Mme Eva Sas.
Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Plassard.
Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
Mme la présidente : La parole est à M. Harold Huwart.
Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.
Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
Mme la présidente : La parole est à M. Matthieu Marchio.
Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
Mme la présidente : La parole est à Mme Élise Leboucher.
Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
Mme la présidente : Je vous propose de prolonger de peu notre séance pour terminer la discussion générale par l’intervention de Mme Anne-Laure Blin.
Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
Mme la présidente : La suite du débat est renvoyée à la prochaine séance.
Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
Mme la présidente : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale. La séance est levée.
Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
 : (La séance est levée à vingt heures cinq.)
Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Questions au gouvernement > Politique environnementale
M. Jean-Claude Raux : Hier, j’ai quitté ma commune de Saffré les pieds dans l’eau. Depuis lors, la Loire-Atlantique a été placée en vigilance rouge. Il ne s’agit pas d’un cas isolé car nous sommes de nombreux Françaises et Français à avoir connu des inondations historiques, dans le Nord en 2024 comme en Ille-et-Vilaine et dans le Morbihan en ce moment même. Ces épisodes récurrents traumatisent leurs victimes, parfois abandonnées à elles-mêmes par leur assurance habitation.Face au dérèglement climatique, ce gouvernement est-il digne de tenir le gouvernail ? Non : il me semble que nous sommes à la dérive.Vous mettez en cause les agences et opérateurs de l’État – l’Ademe, pour ce qui est de la transition écologique, l’OFB, qui s’occupe de la biodiversité, le Cerema, s’agissant de l’expertise relative aux risques – et pensez que nous nous adapterons ainsi plus efficacement, alors que les élus locaux auront tant besoin de ces partenaires pour construire une réponse opérationnelle à des crises qui se multiplient.Quand le sage montre la Lune, l’idiot regarde le doigt. Quand nous sommes confrontés au plus grand défi de l’humanité, vous cédez aux sirènes populistes et tranchez à la hache dans les budgets consacrés à l’écologie.Quand l’agriculture subit une crise structurelle, vos sénateurs votent, hier, la réintroduction des néonicotinoïdes. Quelque 1 200 études montrent pourtant les dangers que présente l’usage de cet insecticide mais la science ne guide plus vos politiques ! Tout l’équipage gouvernemental partage-t-il le cap de Mme la ministre de l’agriculture ?
Questions au gouvernement > Politique environnementale
M. Fabrice Brun : Mme la ministre de l’agriculture tient un excellent cap !
Questions au gouvernement > Politique environnementale
M. Jean-Claude Raux : Quand la protection des captages d’eau potable constitue un échec global et que la contamination aux PFAS nous explose à la figure, vos députés autorisent, encore hier, l’épandage de pesticides par des drones.De recul en recul, la France de François Bayrou pourrait finir par emprunter le même chemin que les États-Unis de Trump,…
Questions au gouvernement > Politique environnementale
M. Philippe Vigier : Oh !
Questions au gouvernement > Politique environnementale
M. Jean-Claude Raux : …qui conduit à renoncer aux ambitions de l’accord de Paris. Aurez-vous le courage politique de travailler pour l’avenir au lieu de nous condamner à le subir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et plusieurs bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Politique environnementale
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Questions au gouvernement > Politique environnementale
Mme Agnès Pannier-Runacher : Merci de me donner l’occasion d’apporter, au nom du gouvernement, tout mon soutien aux sinistrés des tempêtes Éowyn et Herminia. Je vous assure de la mobilisation totale des services de secours de l’État. Nous consacrons des moyens considérables à aider les populations, notamment un hélicoptère Dragon ainsi que les équipes de sauveteurs en eaux vives. Plus de 600 évacuations ont d’ores et déjà été réalisées dans les meilleures conditions de sécurité et mon collègue François-Noël Buffet était ce matin à pied d’œuvre pour suivre le déroulement de ces opérations.Je suis d’accord avec vous : l’intensité de ces événements est directement liée au dérèglement climatique. Comme vous le savez, la lutte contre ce dernier constitue une priorité de l’action du gouvernement. Je suis fière de rappeler que, depuis sept ans, nous avons non seulement atteint nos objectifs de baisse d’émissions de gaz à effet de serre mais également rattrapé le retard pris pendant le quinquennat de François Hollande. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Rires sur divers bancs. – Brouhaha.)Il ne faut cependant pas baisser la garde, comme l’ont montré les résultats moins bons du troisième trimestre 2024. (Le brouhaha se poursuit. – M. François Hollande sourit.) Je suis désolée, monsieur le président Hollande : avec tout le respect que je vous dois, les chiffres sont têtus.Tous les efforts visant à limiter le dérèglement climatique sont importants mais ses premières conséquences appellent à l’action. Pour cette raison, je promeus un plan national d’adaptation au changement climatique, qui sera publié dans les toutes prochaines semaines. Il se fonde sur un scénario du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, qui prévoit un réchauffement de la France de 4 degrés d’ici à 2100. Ce matin, ce plan a fait l’objet d’un avis favorable à la quasi-unanimité des membres de la commission que préside M. le sénateur Ronan Dantec, que je remercie pour son travail remarquable.Concrètement, ce plan permettra de renforcer nos outils de prévision des aléas climatiques. Je salue à cet égard l’excellence de Météo-France et Vigicrues.
Questions au gouvernement > Politique environnementale
Mme Marie-Charlotte Garin : Répondez à la question !
Questions au gouvernement > Politique environnementale
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il créera également parmi nos concitoyens une culture du risque et permettra d’adapter nos infrastructures aux nouveaux risques climatiques.
Questions au gouvernement > Politique environnementale
Mme la présidente : Merci, madame la ministre.
Questions au gouvernement > Politique environnementale
Mme Agnès Pannier-Runacher : Sur le plan budgétaire, les fonds dédiés ont été renforcés… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.)
Questions au gouvernement > Politique environnementale
M. Philippe Brun : Terminé !
Questions au gouvernement > Politique environnementale
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.
Questions au gouvernement > Lutte contre la fraude sociale
M. Patrick Hetzel : Monsieur le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, nous, députés du groupe Droite républicaine, défendons deux valeurs cardinales : la restauration de l’autorité de l’État et la défense du travail face à l’assistanat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Il ne faut pas oublier la France qui se lève tôt ! C’est ce que notre groupe a défendu lors de l’examen du projet de loi de finances et du budget de la sécurité sociale.Pour valoriser ceux qui travaillent, il faut lutter efficacement contre la fraude qui fragilise notre modèle social.
Questions au gouvernement > Lutte contre la fraude sociale
M. Fabrice Brun : Fraude sociale, fraude fiscale, fraude douanière…
Questions au gouvernement > Lutte contre la fraude sociale
M. Patrick Hetzel : Cette fraude sociale, dont la commission d’enquête que j’ai eu l’honneur de présider a évalué le coût à plusieurs milliards d’euros, prospère sur les défaillances des organismes de sécurité sociale et sur le développement d’arnaques en bande organisée de plus en plus fréquentes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)Vous avez récemment déclaré que la fraude sociale ferait l’objet d’une tolérance zéro,…
Questions au gouvernement > Lutte contre la fraude sociale
M. Nicolas Sansu : Mais pas la fraude fiscale, hein ?
Questions au gouvernement > Lutte contre la fraude sociale
M. Patrick Hetzel : …en marge d’un déplacement en Isère consacré à un dispositif innovant de lutte contre la fraude. Nous ne pouvons que saluer cette initiative pertinente.Quelles seront les prochaines étapes de l’action du gouvernement ? Comment compte-t-il passer aux actes pour éradiquer les fraudes sociales et protéger ainsi les ressources de la sécurité sociale, issues précisément des cotisations de ceux qui travaillent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Lutte contre la fraude sociale
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Lutte contre la fraude sociale
M. Yannick Neuder : Vous travaillez depuis de nombreuses années sur la fraude. La fraude sociale est particulièrement insupportable. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a confirmé les conclusions de vos travaux puisque le coût de la fraude a été évalué à 13 milliards d’euros, parmi lesquels Éric Lombard, Amélie de Montchalin et moi-même avons estimé possible de recouvrer 900 millions à 1 milliard. Chaque euro recouvré est un euro de plus pour la santé des Français.Nous souhaitons poursuivre notre action contre la fraude en formant 450 cyberenquêteurs qui travailleront dans les locaux de la caisse primaire d’assurance maladie de Grenoble mais également à Paris, Marseille, Blois, La Rochelle et Lille, afin que notre lutte soit efficace et qu’en collaboration avec le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau et le ministre de la justice Gérald Darmanin, nous puissions associer les procureurs de la République et les forces de police et de gendarmerie aux caisses d’allocations familiales et nos caisses primaires d’assurance maladie. Ce faisant, notre but est de récupérer tous les revenus engrangés illicitement et de les mettre au service de la santé des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Le futur PLFSS consacrera également 1 milliard d’euros à la sécurisation des cartes Vitale. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.)
Questions au gouvernement > Lutte contre la fraude sociale
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.