Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Présentation
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Je tiens en préambule à saluer la rapporteure de la commission des affaires économiques et Dominique Potier, de la commission des affaires européennes, à l’initiative de ce texte. C’est une très bonne chose que nous puissions avoir des débats de fond sur les sujets européens et internationaux, débats qui font parfois défaut ici.La proposition phare que vous défendez est celle d’une inversion systématique de la charge de la preuve du respect des mesures miroirs. Il s’agit d’imaginer une solution alternative constructive pour s’assurer du respect, par les exportateurs de produits agricoles des pays tiers, des exigences sanitaires, environnementales et sociales de l’Union européenne. Cette proposition de résolution a une ambition : celle d’un commerce plus équitable, d’un libre-échange plus durable, mais aussi d’une Europe qui sait se faire respecter et défend ses standards. Au moment où nos normes, en particulier environnementales, sont contestées, cette philosophie est essentielle.Nous connaissons en effet les réalités qui se cachent derrière ces contestations. C’est la réalité des agriculteurs, qui manifestent depuis des mois devant le Parlement européen contre le projet d’accord avec le Mercosur – et avec raison –, qui subissent une concurrence trop souvent déloyale, en provenance de pays jouant au même jeu sans les mêmes règles, qui déplorent que les trop rares mesures miroirs en vigueur ne soient pas respectées – ici aussi ils ont raison. C’est la réalité des entreprises, concurrencées, écrasées parfois par la bureaucratie européenne, étranglées par le manque d’investissements et par des entreprises extra-européennes qui ne respectent presque aucune règle.Je prends prétexte de ce débat pour revenir sur les annonces faites hier par la Commission européenne en matière de compétitivité et qui me semblent aller dans le bon sens : nous avons besoin de renforcer la compétitivité et l’industrie européennes dès lors que nos concurrents, dans le monde, ont commencé à nous distancer. La Commission a raison de vouloir jeter les bases qui permettront à nos entreprises de retrouver leur avantage concurrentiel et de garantir une économie juste, forte, ouverte et résiliente. Et, oui, la Commission a raison de s’attaquer au fardeau bureaucratique qui pèse sur la compétitivité de nos entreprises. C’est notre autonomie stratégique qui est en jeu.Mais ne nous méprenons pas : devenir plus compétitifs ne signifie pas renoncer à nos objectifs environnementaux. Bien au contraire, leur réalisation nous donnera une longueur d’avance dans la course à la transition écologique et numérique. Simplifier oui, déréguler non.Et je le dis ici : l’opposition croissante de plusieurs États membres à la directive concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) et à la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D), notamment, ne va pas du tout dans le bon sens. C’est la France qui a défendu et obtenu ces avancées au niveau européen ces dernières années. (M. Dominique Potier applaudit.) Amorcer un mouvement dans lequel nous irions défaire des réglementations et des normes n’est pas acceptable. Nous devons l’affirmer ici clairement et ce sujet mériterait un débat de fond plus ample que celui-ci.