Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Sophie Mette (Dem) : Pour la deuxième fois cette année, nous nous réunissons dans le cadre du débat d’orientation et de programmation des finances publiques. La récente réforme des règles budgétaires européennes nécessite en effet que nous débattions de nouveau, et c’est tant mieux eu égard aux événements politiques et économiques qui se sont produits ces six derniers mois.Après avoir commenté en avril dernier le programme de stabilité pour la période 2024-2027, nous sommes aujourd’hui invités à échanger avec le Gouvernement sur notre premier plan budgétaire et structurel à moyen terme, qui couvre la période 2025-2028, avant sa transmission à la Commission européenne à la fin du mois.Ce plan est décisif pour l’avenir de notre pays. Il doit fixer un cap clair et crédible afin de nous permettre de retrouver rapidement le chemin du rétablissement de nos comptes publics.Depuis deux ans, les mauvais résultats s’accumulent, ce qui a conduit à ce que, coup sur coup, la loi de programmation des finances publiques et le programme de stabilité soient caducs. Nous devons en tirer pleinement les leçons pour les années à venir. La stratégie que nous définissons pour nos finances publiques doit, par défaut, intégrer dans son logiciel une grande dose de prudence : l’instabilité du monde dans lequel nous vivons a des répercussions de plus en plus significatives sur la croissance de notre pays, et nous devons le prendre en compte.Il était tout d’abord nécessaire de prévoir un retour plus tardif sous les 3 % de déficit public. Pour atteindre cet objectif dès 2027, il aurait fallu, d’après le Trésor, réaliser un total de 110 milliards d’économies en trois ans, effort difficile à réaliser sans entraver la croissance économique ni affaiblir les missions régaliennes de l’État.Le lissage de l’effort sur cinq ans permettra de rétablir les finances publiques tout en continuant à investir et à réformer de manière à muscler notre capacité productive. Une croissance à la fois plus forte, plus verte et plus juste permettra de répondre à l’impératif de rétablissement des comptes publics, tout en augmentant durablement le pouvoir d’achat des Français.Le plan budgétaire qui nous est soumis affiche une ambition en ce sens avec, d’abord, la poursuite de la politique menée depuis 2017 pour réindustrialiser le pays, en renforçant plus encore notre compétitivité, l’innovation et la recherche et développement ; avec, ensuite, la poursuite des réformes et des investissements déployés en faveur du plein emploi, qui ont permis à notre pays de sortir de la fatalité du chômage ; avec, enfin, l’accélération de la transition écologique et énergétique, afin de réduire la dette écologique.L’année 2025, à travers notamment le projet de loi de finances, constitue la première étape de cette nouvelle stratégie, et c’est certainement la plus importante. Comme nous l’avons déjà déclaré à plusieurs reprises, le groupe Les Démocrates souscrit aux orientations qui sont données pour l’année qui vient. La situation de nos finances publiques nous impose de prendre des mesures inédites tant en dépenses qu’en recettes, afin de préserver nos marges de manœuvre face à l’avenir, la crédibilité de notre signature et notre souveraineté.Attention toutefois à ce que ces mesures aboutissent à la réalisation de 60 milliards d’économies, sans quoi le déficit continuerait de s’aggraver. Le débat parlementaire, qui débutera en séance publique ce soir, doit nous conduire à sécuriser cet objectif.Une fois l’année 2025 passée, nous devrons continuer à bouleverser les pratiques. Dans un pays dopé à la dépense publique et contraint par une fiscalité déjà très lourde, nous devrons faire preuve de méthode et d’ingéniosité pour réduire durablement le poids de la dépense publique. Pour cela, nous appelons à ce que l’évaluation des politiques publiques soit approfondie et renforcée. Un grand nombre d’angles morts subsistent et nuisent à la qualité de la dépense publique, condition pourtant essentielle pour sortir des déficits successifs.Le travail qui nous attend pour rétablir les comptes publics est inédit. Il demandera du courage politique et un engagement collectif de tous les instants. Le groupe Les Démocrates y est prêt. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)