Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
M. Thierry Liger (DR) : Nous débattons aujourd’hui de la restitution des travaux du Printemps de l’évaluation. Au cours du mois de mai, les commissaires aux finances ont auditionné les différents ministres sur l’exécution des crédits de l’ensemble des missions du budget de l’État pour 2024. Le constat principal que nous pouvons tirer de nos travaux est que l’exécution du budget de l’État s’est effectuée dans un contexte économique, budgétaire et institutionnel singulier.Rappelons tout d’abord que le déficit budgétaire de l’État a atteint 155 milliards en 2024, supérieur de 9 milliards à l’objectif de la loi de finance initiale. Il s’agit d’un mauvais résultat et d’un écart substantiel par rapport à la prévision – l’amélioration du solde budgétaire de 17 milliards par rapport à 2023 correspondant à un effort minimal qui reposait sur l’extinction des mesures massives de soutien, notamment les boucliers tarifaires décidés en 2022 pour faire face au prix de l’énergie.Le niveau toujours très élevé du déficit tient d’abord aux faiblesses de la loi de finance initiale. Ainsi, dans sa partie recettes, celle-ci reposait sur des prévisions trop optimistes avec in fine un écart majeur de 22 milliards entre prévisions et réalisations, tandis que dans sa partie dépenses, elle manquait d’ambition, aucune économie structurelle n’étant programmée. Si, pour 2024, les dépenses de l’État ont diminué de 11 milliards par rapport à 2023, pour s’établir à 443 milliards, les autres dépenses ont continué d’augmenter, à hauteur de 10 milliards. À ces deux facteurs se sont ajoutés les très mauvais résultats de l’exercice 2023, qui n’ont pu être mesurés que très tardivement. Ainsi, les prévisions de recettes et de déficit de la loi de finances initiale pour 2024 sont devenues inatteignables avant même que commence l’exercice.Dans ces conditions, dès février 2024, les députés de la Droite républicaine avaient réclamé le dépôt d’un projet de loi de finances rectificative et que soient prises les mesures nécessaires afin d’essayer de préserver la crédibilité de l’objectif de déficit qui venait d’être adopté. Par son refus, le gouvernement s’est privé du seul vecteur en sa possession pour opérer un ajustement de recettes. À notre grand regret, il a préféré opter pour un pilotage erratique des crédits, une succession de reports, de gels, de surgels et de coups de rabot, avec à la clef des effets immédiats sur la dépense mais peu en termes d’économies pérennes. Au total, environ 17 milliards d’euros de crédits auront été gelés sur l’ensemble de l’année. Ce pilotage de la dépense sans aucune ligne directrice a mis sous tension toutes les dépenses de l’État et l’ensemble des missions budgétaires en ont été affectées. Ce cafouillage budgétaire est à l’image du contexte politique tumultueux qui a marqué l’année 2024 : un budget adopté sous le gouvernement Borne, exécuté par les gouvernements Attal puis Barnier, évalué ensuite par le gouvernement Bayrou. Une instabilité politique et institutionnelle qui a fortement atteint l’équilibre de nos finances publiques.Enfin, au terme du Printemps de l’évaluation, je tiens à saluer l’apport des rapporteurs spéciaux, notamment ceux de la Droite républicaine, dont les travaux permettent d’évaluer avec précision l’efficacité des dépenses sur des périmètres stratégiques : je pense en particulier aux travaux de Corentin Le Fur sur le traitement des enjeux migratoires au sein de l’aide publique au développement, ainsi qu’à ceux de Jean-Didier Berger sur les centres éducatifs fermés.