Questions orales sans débat > Lutte contre le narcotrafic dans les Yvelines
M. François-Noël Buffet : Je ne reviens pas sur la gravité du narcotrafic : nous en avons tous conscience et le débat est en cours.Nous avons lancé, il y a quelques semaines, des plans d’action départementaux de restauration de la sécurité au quotidien, qui ont été élaborés en collaboration très étroite avec nos préfets. Ils vont maintenant pouvoir se déployer. Ils seront notamment dirigés vers les consommateurs, qui sont des acteurs majeurs de ce trafic, au travers de sanctions, mais aussi d’une campagne d’information, que vous avez peut-être déjà vue à la télévision. Nous nous apprêtons par ailleurs à instaurer une organisation administrative et judiciaire similaire à celle qui a fait ses preuves en matière d’antiterrorisme dans la proposition de loi relative au narcotrafic, dont l’examen devrait s’achever jeudi soir.Dans les Yvelines, ce combat peut s’appuyer sur des moyens substantiels : la direction interdépartementale de la police nationale dispose de 2 727 agents, contre 2 682 fin 2023. Le seul service interdépartemental de police judiciaire dispose de 319 agents – ils étaient 252 fin 2016 et 314 fin 2023. Dans votre département, en 2024, près de 450 mineurs ont été mis en cause dans des affaires de stupéfiants entraînant des amendes forfaitaires et des procédures judiciaires, et près de 260 ont été placés en garde à vue.Plus de 830 opérations visant le démantèlement de points de deal ont été opérées l’an dernier dans les Yvelines, et les consommateurs aussi sont ciblés : la police nationale a dressé près de 5 300 amendes forfaitaires délictuelles dans votre département en 2024 et plus de 650 depuis le début de l’année.La violence croissante des mineurs est une réalité à laquelle nous devons faire face – il suffit de penser aux événements dramatiques qui sont encore survenus hier. Nous devons faire un travail de prévention, mais aussi en tirer toutes les conséquences dans la réponse pénale. C’est pourquoi, avec le garde des sceaux – avec qui nous collaborons étroitement –, nous soutenons la proposition de loi visant à restaurer la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, qui a été adoptée à l’Assemblée nationale, qui sera examinée cette semaine au Sénat, et que nous souhaitons voir évoluer vers plus de fermeté.Pour ce qui nous concerne, qu’il s’agisse des violences commises sur fond de narcotrafic ou de rixes entre bandes, nous menons un combat total, en agissant tant dans le renseignement que sur la voie publique ou bien sûr en matière d’investigation. Mais il faut regarder la réalité en face : ces dérives ultraviolentes soulèvent aussi des questions liées au rôle des parents et à l’éducation, sur lesquelles je ne reviens pas.Le Beauvau des polices municipales va bientôt se terminer : nous sommes en train de faire la synthèse des propositions qui ont été faites. Sur les questions que vous avez évoquées, nous voulons effectivement évoluer. Oui, je veux que l’on donne plus de pouvoir aux polices municipales ; oui, elles doivent rester la police du maire ; oui, il faut donner aux policiers municipaux la capacité de délivrer des amendes forfaitaires délictuelles et d’accéder à certains fichiers, qui – pour être parfaitement transparent – ne sont pas des fichiers de renseignement.Il y a une difficulté d’ordre juridique : le Conseil constitutionnel a indiqué à deux reprises qu’il n’était pas possible de donner un rôle d’officier de police judiciaire (OPJ) à nos policiers municipaux parce qu’ils devaient être sous le contrôle du procureur de la République. Mais il existe tout de même des possibilités d’évolution sur le plan juridique. La question que vous posez est d’actualité à tous points de vue. Les polices municipales sont au premier rang : les événements de Mulhouse, hélas, l’ont encore démontré de façon dramatique.