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Questions au gouvernement > Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
M. Thani Mohamed Soilihi : Nous avons déjà travaillé avec l’administration Trump et nous disposons de leviers d’action. Nous ne sommes pas naïfs mais il ne sert à rien d’anticiper d’emblée le pire. L’Europe a un grand rôle à jouer : la configuration géopolitique actuelle est l’occasion pour elle de s’affirmer comme la puissance stratégique qu’elle est. Nous sommes à un moment décisif pour la sécurité de notre continent : soit nous prenons nos responsabilités, soit nous devenons un théâtre d’opérations pour des puissances extra-européennes.Il faut donc dès à présent changer d’échelle pour assurer la sécurité du continent de manière plus autonome mais aussi pour renforcer notre capacité à soutenir l’Ukraine dans la durée. C’est le message fort du discours que le président de la République a prononcé le 25 avril dernier à la Sorbonne. C’est aussi ce que conclut le rapport Draghi.L’Union européenne doit continuer à se doter des outils nécessaires à cette montée en puissance qui contribuera également à renforcer le pilier européen de l’Otan.
Questions au gouvernement > Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
M. Laurent Jacobelli : Celui qui a rédigé la fiche l’a rentabilisée quatre fois en deux jours !
Questions au gouvernement > Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
M. Thani Mohamed Soilihi : Cette dynamique, nous l’avons impulsée au niveau européen et nous la retrouverons dans la stratégie pour renforcer, dans la durée, l’industrie européenne, présentée par la Commission européenne. Nous l’appliquons désormais, en particulier en renégociant le programme européen pour l’industrie de la défense.Pour avancer, nous devons, dans tous les cas, assumer une préférence européenne claire. L’argent européen doit permettre d’acheter du matériel européen et de créer des emplois en Europe.
Questions au gouvernement > Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
M. Manuel Valls : Très bien !
Questions au gouvernement > Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
 : (La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures.)
Questions au gouvernement > Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour Mayotte (nos 772, 775).
Questions au gouvernement > Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin.
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
M. Philippe Gosselin (DR) : Le texte que nous nous apprêtons à voter est une réponse apportée en urgence à la situation de Mayotte après le passage à la fin de 2024 du cyclone Chido, qui a si durement frappé nos compatriotes mahorais. Plusieurs dizaines de morts, plusieurs milliers de blessés : le nombre exact reste à confirmer, le bilan étant encore partiel, mais toutes ces victimes sont à déplorer.Les dégâts matériels sont immenses : 95 % de l’agriculture est dévastée, l’eau manque encore pour certains particuliers, le matériel de première nécessité fait défaut. Bref, il y a urgence à remettre Mayotte debout.Le texte dont nous débattons permettra de reconstruire Mayotte en allégeant certaines procédures, en accélérant les calendriers, en donnant différents moyens. Un établissement public faisant collaborer l’État et les collectivités territoriales encadrera ces efforts, auxquels il est indispensable d’associer pleinement les élus du territoire.Une partie des écoles sera reconstruite par l’État. Il est question d’hébergement temporaire, puisque plusieurs dizaines de milliers de nos compatriotes sont encore hébergés par plus de soixante-dix centres. Par ordonnance, le gouvernement pourra déroger à des règles de droit commun en matière de construction ou d’urbanisme. Des assouplissements sont également prévus dans le domaine de la commande publique. Tout cela va dans le bon sens, et le groupe de la Droite républicaine, dont quatorze amendements ont été adoptés, votera ce texte.Cela étant, le compte n’y est pas. L’habitat informel, jolie façon de parler des bidonvilles, n’est quasiment pas traité par le texte, alors qu’il constitue plus de 40 % de l’habitat de Mayotte. Il est souvent occupé par une population immigrée, présente de façon illégale, grâce à la complicité de l’État voisin des Comores.Ce texte d’urgence doit donc rapidement être complété par des mesures destinées à résoudre les problèmes structurels de Mayotte.
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
M. Michel Herbillon : Exactement !
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
M. Philippe Gosselin : Les dispositifs font défaut pour lutter contre les bidonvilles ou contre l’immigration illégale, qui embolise les services publics, les écoles et le quotidien sur l’archipel, ou pour stimuler le développement économique de l’île. Il faut y remédier.Nous exigeons du concret. D’abord, en matière de construction d’équipements attendus depuis longtemps : une piste longue pour l’aéroport, un deuxième hôpital, le contournement de Mamoudzou, l’aménagement du port de Longoni, des usines de dessalement en différents points du territoire, etc.Ensuite, en matière économique : il y a une attente concernant le développement d’une zone économique douanière et spéciale à Mayotte.
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
M. Michel Herbillon : Il a raison !
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
M. Philippe Gosselin : Enfin, en matière de politique migratoire et d’efficacité des mesures déjà prises. Il faut que le chaos cesse ! À cet égard, le groupe Droite républicaine joint le geste à la parole et, puisque l’acquisition de la nationalité française exerce un indéniable pouvoir d’attraction, proposera de restreindre le droit du sol. Voilà du concret, loin des incantations de certains.Bien sûr, jouer sur l’acquisition de la nationalité ne résoudra pas toutes les difficultés. Ce ne doit pas être l’alpha et l’oméga des politiques publiques, mais c’est un signal fort et concret à destination de nos compatriotes mahorais, signifiant qu’ils sont des Français à part entière et non des Français à part.Cette proposition sera inscrite à l’ordre du jour de notre niche parlementaire le 6 février. Je vous invite à y venir nombreux ; je ne doute pas que vous le serez.
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
Mme Anne-Laure Blin : Espérons !
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
M. Philippe Gosselin : Pour conclure, ce texte est une étape, importante et nécessaire, mais il y a urgence à aller plus loin, grâce à un second texte, de programmation, incluant des mesures économiques et régaliennes pour que Mayotte reste debout. C’est un engagement. C’est un serment ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois et Mme Dominique Voynet applaudissent également.)
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Naillet.
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet.
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
M. Théo Bernhardt : Oh ! C’est n’importe quoi !
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
M. Yoann Gillet : Les Mahorais s’en souviendront !
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Petit.
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
Mme Maud Petit (Dem) : Le groupe Modem fera, par ma voix, court et pragmatique. Je me réjouis que nous ayons pu travailler tous ensemble en commission comme en séance, en bonne intelligence et dans l’intérêt de nos amis mahorais, par le dialogue et la conscience de notre responsabilité.Le groupe Modem tient à vous remercier, monsieur le ministre, pour votre écoute, votre maîtrise du sujet et votre sens du compromis, ô combien nécessaires sur les sujets relatifs aux outre-mer. Pour sortir Mayotte du chaos dans lequel elle est plongée depuis les passages du cyclone Chido puis de la tempête Dikeledi, il était urgent de légiférer pour engager des mesures de soutien à la population et reconstruire des écoles, des logements, des structures hospitalières et toutes les infrastructures, y compris agricoles, détruites par ces intempéries. Notre groupe salue les avancées réalisées en séance. Citons la clarification des missions et de la composition de l’établissement public chargé de la reconstruction, dans lequel des acteurs agricoles seront représentés, l’encadrement de la vente de tôles, pour éviter la reconstitution de bangas, la suppression de l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance sur l’expropriation, dont s’inquiétait une population locale redoutant un passage en force de l’État, alors que les titres de propriété sont difficiles à authentifier. Nous retenons également la part préférentielle attribuée aux acteurs économiques locaux – PME et artisans – dans les marchés publics, la prolongation de la suspension du recouvrement fiscal forcé, le délai supplémentaire accordé aux entreprises mahoraises pour s’acquitter de leurs obligations fiscales, avec le report d’un an sans pénalités ni intérêts de retard du paiement des impôts, ou encore l’élargissement du champ des bénéficiaires du maintien des droits sociaux et l’allongement de la période pendant laquelle ils sont maintenus. Pour toutes ces raisons et dans l’attente d’un prochain projet de loi-programme plus dense et plus durable, le groupe Modem votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
M. Christophe Blanchet : Très bien !
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Henri Alfandari.
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Davy Rimane.
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
M. Davy Rimane (GDR) : Permettez-moi de commencer mon propos par un hommage. Un hommage à la force morale et à la résilience de nos compatriotes mahorais. Un hommage à la mobilisation de toutes celles et ceux qui se sont rendus à Mayotte dès le lendemain du passage du cyclone, pour entamer sans attendre la refondation d’une île dévastée.Celle-ci a été dévastée non pas par une catastrophe naturelle, mais par des manquements répétés, par le défaut de volonté politique, par la persistance d’un laxisme coupable. Je pense à la rentrée scolaire qui approche à grands pas, mais qui accuse déjà un retard par rapport au reste du territoire national. Or, en matière d’éducation, tout retard vaut pénalité pour nos enfants – et de pénalités, la jeunesse mahoraise ne manque pas, et ce depuis longtemps. Le texte sur lequel nous devons nous prononcer est loin d’acter un consensus politique. À l’échelon local, la concertation avec les acteurs et les élus n’a pas eu lieu, tandis qu’à l’échelon national, les parlementaires mahorais ont été écoutés d’une oreille vaguement attentive. Enfin, la solidarité nationale qui a pu naître du drame mahorais a été invisibilisée dans le texte au profit d’éléments idéologiques. Avec naïveté, j’avais pensé que la gravité de la situation suffirait à éviter que soit dénaturé un texte d’urgence dont la première ambition était de répondre aux besoins essentiels de nos compatriotes de l’île aux Parfums. Nous prenons acte de ce cynisme. Une question très pratique est par ailleurs restée sans réponse lors de nos échanges en commission. Monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous avez réaffirmé clairement vos positions sur l’enjeu migratoire. Mais que comptez-vous faire, avant de les expulser, de ces personnes à qui l’on refuse tout – droit, logement et considération ? Elles sont pourtant bien présentes, en chair et en os ! (Mme Karine Lebon, M. Marcellin Nadeau et Mme Dominique Voynet applaudissent.) Une quelconque réflexion a-t-elle été menée sur ce sujet essentiel ? Cette question, qui touche à notre manière d’appréhender l’altérité, doit trouver une réponse. C’est d’autant plus urgent à l’heure où certains prennent plaisir à voir des Français ne plus supporter de partager un espace de vie avec d’autres Français, où certains sacrifient la solidarité ultramarine sur l’autel de la République des fausses promesses. Ce face-à-face mortifère dans un même bassin géographique doit tous nous alerter.Le sujet migratoire n’est cependant pas à l’ordre du jour. Nous devons penser à ceux qui ont perdu la vie le 14 décembre dernier et apporter toute l’aide nécessaire à nos concitoyens de l’océan Indien. Or il nous paraît difficile de concilier cette aide avec certaines mesures votées ces derniers jours. Nous déplorons en particulier la mesure consistant à privilégier les matériaux qui viennent de France plutôt que ceux issus de la région.
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
Mme Sandra Regol : Il a raison !
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
M. Davy Rimane : Sur le plan humain, priver de déduction d’impôt les dons aux associations humanitaires est un signal malheureux adressé à toutes les personnes qui se sont mobilisées. (M. Marcellin Nadeau applaudit.)Le groupe GDR, dont les membres sont libres de leur vote, se prononcera majoritairement en faveur de ce texte. Ce dernier poursuivra sa route au Sénat et nous encourageons les parlementaires à amplifier la solidarité nationale. Ce texte technique a vocation à répondre à une urgence, en dehors de toute idéologie. Le temps de l’idéologie viendra bientôt. Laissons le temps au temps, comme diraient nos frères kanaks. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) : Comme l’indique son titre, ce texte vise à répondre à l’urgence. Il est imparfait et occulte, probablement volontairement, les conditions qui, à défaut d’être suffisantes, sont nécessaires à la reconstruction de Mayotte : la lutte contre l’habitat illégal et indigne, le reflux de la vague de submersion migratoire illégale et le détournement de l’esprit du droit du sol.Les conséquences en termes de finances publiques, d’infrastructures, de santé publique, de sécurité ou d’écologie sont bien connues. Le ministre a annoncé qu’une seconde loi viendrait, dans quelques mois, prendre à bras-le-corps les défis structurels rencontrés par nos concitoyens Mahorais qui affectent, dans son essence, l’ensemble de la nation française.Pour ce qui concerne le présent projet de loi, le groupe UDR tient à saluer, en dépit de nos divergences d’opinion, l’engagement de Mme la rapporteure : son travail illustre la lucidité et la franchise qui devraient être les conditions sine qua non du travail parlementaire. Lucidité, franchise et engagement ont été aussi largement incarnés par notre collègue Bamana, également élue de Mayotte.Nos débats ont été riches d’enseignements pour nos concitoyens : hier, probablement pour la première fois dans l’histoire de cet hémicycle, un député d’extrême gauche a évoqué la dimension inaliénable et absolue de la propriété privée. C’est inédit. J’espère que cet accès de perspicacité sera contagieux et habitera plus souvent nos collègues à l’avenir, sur bien d’autres sujets. Hier, nous avons aussi vu comment des élus de la nation, désignés par le peuple français et pour le peuple français, prenaient au nom du peuple français des positions allant délibérément à l’encontre du peuple français. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
Mme Dominique Voynet : C’est mieux que d’aller à l’encontre des valeurs de la République !
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
M. Alexandre Allegret-Pilot : Faites don de votre corps, de votre temps et de votre argent au monde entier, mais, par pitié, cessez de faire don des ressources qui ne sont pas les vôtres et qui sont particulièrement précieuses ! Les Français ne payent pas l’impôt pour que leurs représentants le dilapident en se livrant aux frais du contribuable à un exercice de vertu ostentatoire ! Comment prétendre scolariser les enfants des autres quand on est incapable d’assurer l’instruction la plus basique aux enfants de la République ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
M. Jean-Paul Lecoq : Le respect des traités internationaux, c’est pourtant un minimum !
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
M. Alexandre Allegret-Pilot : Les Français ne délèguent pas non plus leur souveraineté pour être mis à genoux face à une vague migratoire illégale. Les Français renoncent encore moins à l’exercice de la violence pour subir l’insécurité au quotidien. Rappelons-le : les principes républicains qui nous sont chers s’appliquent à ceux qui sont membres de la République – cette chose que nous avons en commun.
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
M. Jean-Paul Lecoq : Respectez la République et ses engagements !
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
Mme Claire Lejeune : Que faites-vous des droits humains ?
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
M. Alexandre Allegret-Pilot : La solidarité nationale désigne l’entraide que se doivent les citoyens français. Elle est à distinguer de la générosité internationale, sans s’y opposer pour autant. Cessez de dévoyer nos règles communes, dont vous détruisez ainsi l’essence même : l’égalité dont vous vous prévalez est celle des citoyens entre eux.
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
Mme Sophia Chikirou : Vous ne comprenez rien à la République française !
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
M. Nicolas Meizonnet : Tais-toi !
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
M. Alexandre Allegret-Pilot : Sans cette égalité entre les citoyens, il n’y aurait pas de citoyenneté qui vaille et votre électorat serait alors l’humanité tout entière. Ce n’est pas le cas, à ma connaissance, du moins pas encore.Nous sommes préoccupés par la volonté de saborder le pays dont témoigne une partie de la représentation nationale aux frais des électeurs : en refusant d’accorder une attention prioritaire à nos compatriotes français d’outre-mer par rapport aux étrangers et, a fortiori, aux clandestins, l’extrême gauche persiste et signe dans son programme de destruction de la nation, de dilapidation de l’argent du contribuable et de dévalorisation de la République. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Même quand elle ne peut plus brandir le drapeau du racisme ou de l’islamophobie pour justifier son combat destructeur, même quand nos compatriotes sont dans une situation criante de dénuement et de désespoir, cette gauche trouve le moyen de leur dire, du haut de son perchoir moral, qu’ils doivent accueillir sur leur sol, et nourrir avec leurs ressources, des personnes qui n’appartiennent pas à la nation et y résident illégalement.
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
M. Benoît Biteau : Ce sont des êtres humains !
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
Mme Christine Arrighi : Arrêtez la surenchère permanente avec le Rassemblement national !
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
M. Alexandre Allegret-Pilot : Outre qu’il répond, en partie, à un besoin urgent pour Mayotte, ce texte aura donc aussi permis de démasquer…
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Mme Sophia Chikirou : Votre racisme !
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M. Thierry Tesson : Vos tartufferies !
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Mme Dominique Voynet : Les escrocs, peut-être ?
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Mme Sophia Chikirou : Votre paternalisme !
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M. Alexandre Allegret-Pilot : …les tartuffes qui trahissent les intérêts de leurs électeurs, donc le peuple français.
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M. Gabriel Amard : Vous n’aimez pas la France !
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M. Alexandre Allegret-Pilot : « Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée ; car chacun pense en être si bien pourvu, que ceux même qui sont les plus difficiles à contenter en toute autre chose, n’ont point coutume d’en désirer plus qu’ils en ont. » Cette année, soyons enfin fidèles aux écrits de Descartes et recherchons activement le bon sens. Pour ce faire, écoutons avec humilité les premiers intéressés : les Mahorais. Avant tout, redonnons sa signification véritable à la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
Mme la présidente : Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anchya Bamana.
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
Mme Anchya Bamana (RN) : Loin des jeux parlementaires, nous parlons de la vie de nos compatriotes mahorais. À ce propos, je remercie encore, du fond du cœur, la Fondation de France ainsi que tous les donateurs et bénévoles pour le formidable mouvement de solidarité qui a surgi après le cyclone. Votre générosité et votre aide nous sont précieux.Après Chido et Dikeledi qui ont balayé nos vies et laissé derrière eux la ruine et le désespoir, les pouvoirs publics se devaient de réagir promptement ; ce qu’ils ont fait avec ce texte dans le court délai d’un mois. Cela ne doit néanmoins pas nous rendre aveugles. Malheureusement, derrière la bonne volonté affichée du gouvernement, le projet de loi demeure très loin des réalités. Seule l’adoption de notre amendement no 163 aura permis de faire référence aux populations de clandestins et au traitement qui doit leur être réservé – à peine une allusion, c’est peu, beaucoup trop peu.En dépit de l’urgence de la situation et de nos alertes, vous refusez de prendre à bras-le-corps les problèmes structurels que nous rencontrons : ceux du cadastre, du recensement et, surtout, de l’immigration illégale. Sur cette préoccupante question de l’invasion migratoire – le mot est approprié –, le gouvernement laisse le territoire de Mayotte être victime de la prédation organisée contre son intégrité. Comprendrez-vous un jour que le département ne pourra se reconstruire qu’en adoptant une politique de fermeté envers les pays qui utilisent ce fléau pour le déstabiliser ? Entendez notre appel, monsieur le ministre ! Pour l’heure, force est de constater l’aveuglement du gouvernement sur cette question migratoire. Le gouvernement écoute d’une oreille pour mieux ignorer de l’autre. Pour preuve, si le lycée Bamana de Mamoudzou a enfin été évacué hier pour y préparer la rentrée scolaire, les migrants illégaux qui l’occupaient ont été redirigés vers le collège de Kwalé, 2 kilomètres plus loin !
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
Un député du groupe RN : Une honte !
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
Mme Anchya Bamana : Or ce collège, situé dans le village de Tzoundzou, était déjà occupé depuis cinq semaines par des personnes qui y avaient été mises à l’abri à la suite du passage de Chido. L’État déshabille Paul pour habiller Pierre ! Le déplacement du problème dans ce village a provoqué la colère des habitants. Les Mahorais enragent d’être ainsi malmenés par le gouvernement.
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
M. Thierry Tesson : Exactement !