Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental > Discussion générale
Mme Béatrice Piron : Je tiens à saluer cette proposition de loi, dont l’objectif est clair : adapter notre droit du travail à l’évolution des parcours de vie, en particulier de ceux qui précèdent la parentalité au sens strict. Nous devons protéger tous ceux qui ont un désir d’enfant, surtout ceux dont le parcours est compliqué.En France, le principe d’égalité de traitement au travail est solidement établi : l’article L. 1132-1 du code du travail interdit toute discrimination fondée sur une longue liste de critères, allant de l’origine à l’orientation sexuelle en passant par l’âge, le handicap ou l’état de santé.Aujourd’hui encore, certaines réalités restent à la marge du droit. C’est le cas des projets parentaux, qu’il s’agisse de PMA ou d’adoption. Tant que l’enfant n’est pas là, que la parentalité n’est pas officiellement constituée, les femmes, les hommes, plus généralement les couples engagés dans une telle démarche ne bénéficient pas toujours des protections nécessaires et restent exposés à des discriminations insidieuses : refus d’embauche, mutations injustifiées, retards de carrière. Ces situations existent, le Défenseur des droits les recense : en 2023, près de la moitié des réclamations pour discrimination concernaient le monde du travail. Nullement exceptionnels – il y a eu, en 2024, 158 000 PMA, et un couple sur quatre rencontre des difficultés à procréer –, ces parcours souvent longs de plusieurs années, parfois douloureux, demandent du temps, des démarches, des soins médicaux, des entretiens ; ils nécessitent de l’engagement, de la patience, de la résilience. Le texte vise à ce que le droit reconnaisse cet engagement, le protège, cesse de le considérer comme périphérique, simple détail de la vie professionnelle.Nous restons néanmoins lucides : cette proposition de loi ne résoudra pas les difficultés à elle seule ; elle ne dispensera pas les pouvoirs publics de renforcer la sensibilisation, la formation, l’information des employeurs ; elle ne remplacera pas l’indispensable travail réalisé sur le terrain par les services d’inspection et les délégués du Défenseur des droits. En revanche, elle constituera un levier efficace pour faire évoluer les mentalités et soutenir une parentalité plus inclusive, plus respectée, mieux protégée dans la vie professionnelle.C’est en ce sens que la rapporteure a proposé de réécrire le texte, afin de rendre la mesure plus concrète en élargissant et précisant les protections que prévoit d’ores et déjà le code du travail pour les personnes engagées dans un projet parental, sans créer de nouveau critère de discrimination.Nous avons ainsi adopté en commission un amendement visant à ce que les protections liées à la grossesse en matière de refus d’embauche, mutation, rupture de contrat, charge de la preuve, soient explicitement étendues aux femmes et hommes engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption. Le texte prévoit également une autorisation d’absence pour cause de démarches préalables à l’adoption et garantit aux agents publics les mêmes droits qu’aux salariés du secteur privé.À la fois pragmatiques et ambitieux, ces ajustements renforcent la cohérence de notre droit et le rendent plus juste ; ils signifient à tous ceux qui aspirent à devenir parents, quelle que soit leur situation personnelle ou médicale, que la République les soutient et les protège. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem.)