Prévenir le développement des vignes non cultivées > Discussion générale
M. Jean-Luc Fugit : Au nom du groupe Ensemble pour la République, je tiens avant toute chose à saluer la qualité du travail accompli par le rapporteur, Hubert Ott. Nous le savons, le secteur viticole rencontre de nombreuses difficultés : durement affecté par la baisse de la consommation de vin et les effets du dérèglement climatique, il doit aussi faire face à une pression sanitaire croissante, exacerbée par la persistance de maladies telles que le mildiou ou la flavescence dorée – désormais présente dans la quasi-totalité du territoire, notamment dans le Bordelais, mais aussi dans mon département du Rhône, où elle affecte la production de beaujolais et de coteaux-du-lyonnais. Beaucoup de viticulteurs rencontrés lors du Salon de l’agriculture nous ont parlé de ces problèmes : nous leur devons d’être à la hauteur des enjeux.Or le développement de friches viticoles aggrave la propagation de cette maladie : les parcelles laissées sans entretien par leur propriétaire deviennent des foyers de contamination pour les vignes voisines, contraignant les viticulteurs à intensifier les traitements phytosanitaires, ce qui ne correspond pas à l’orientation que nous souhaitons pour notre agriculture. Que l’inaction de certains propriétaires pénalise leurs voisins est inacceptable : il nous faut impérativement trouver une solution afin de freiner l’expansion de ces friches.Dans le cas de la flavescence dorée, la législation impose, en cas de contamination, l’arrachage des pieds isolés contaminés et des parcelles atteintes à plus de 20 %, mais elle n’est pas respectée en raison d’un cruel manque d’efficacité du dispositif. Le régime de sanction couvre l’ensemble des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers phytosanitaires liés aux organismes nuisibles. De nature délictuelle, il alourdit les procédures pénales sans être proportionné aux obligations d’arrachage des vignes. Il est en effet rare que des condamnations soient prononcées compte tenu de la sévérité de la sanction – six mois de prison, 150 000 euros d’amende.Notre ancien collègue de Gironde, Pascal Lavergne, nous avait interpellés à ce sujet au printemps dernier, à l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture : son amendement n’avait pas trouvé d’accroche législative à l’époque. La présente proposition de loi vise, très justement, à pallier ces manques en prévoyant une contravention de 5e classe en cas de non-respect des obligations de lutte contre les organismes de quarantaine. Ce n’est là ni une sanction aveugle ni une punition arbitraire, mais un indispensable outil de responsabilisation.Soyons clairs : il ne s’agit en aucun cas de pénaliser les viticulteurs les plus fragiles. Cette mesure vise avant tout les propriétaires qui, ayant hérité de parcelles, les laissent à l’abandon, parfois dans une logique purement spéculative, dans l’espoir d’un reclassement foncier. Quant à ceux qui sont contraints à cet abandon par des raisons financières, les fédérations viticoles, pleinement conscientes de ces enjeux, œuvrent à les soutenir financièrement.Les viticulteurs ne nous réclament pas tant un appui financier que des outils réglementaires adaptés à la lutte contre la prolifération des vignes non cultivées. C’est pourquoi nous pensons que la disposition, adoptée en commission, qui prévoit de soumettre le dispositif à la présentation systématique d’une aide financière n’est pas appropriée pour un texte visant à doter les viticulteurs d’outils simples, rapides et efficaces. Une telle exigence risquerait même de rendre inopérant le dispositif proposé. Nous vous proposerons un amendement, le no 6, visant à la supprimer.Grâce à cette proposition de loi très attendue, nous réaffirmerons notre soutien à nos viticulteurs, à leur production, dont l’excellence fait la fierté de notre pays. Notre groupe votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)