Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles > Discussion générale
Mme Céline Thiébault-Martinez : En 2021, Chahinez Daoud était brûlée vive par son ex-conjoint en pleine rue, à Mérignac : un féminicide effroyable, mais surtout, ce drame aurait probablement pu être évité si la police et la justice avaient fait leur travail. En effet, quelques semaines avant d’être assassinée, Chahinez avait porté plainte : elle avait été séquestrée et battue par son ex-conjoint. Et pourtant, rien, ou presque rien, n’a été fait. Un rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) l’a démontré : ceux qui avaient la responsabilité de protéger Chahinez ont failli.Chacun et chacune d’entre nous ici le sait : ce drame n’a rien d’exceptionnel. Il est le symptôme d’un système judiciaire et policier qui dysfonctionne profondément. Des commissariats aux tribunaux, c’est toute la chaîne pénale qui est à bout de souffle. Ce n’est pas moi qui le dis, mais un rapport de l’Inspection générale de la justice (IGJ) publié il y a quelques jours.Comment en est-on arrivé là ? Cette question peut surprendre quand on sait que des affaires de narcotrafic ou de terrorisme peuvent mobiliser des centaines d’enquêteurs et de magistrats. Mais en matière de violences sexuelles, tout est au rabais. La cour-criminalisation de la justice en témoigne : depuis 2023, les viols ne sont plus jugés en cours d’assises, mais au sein de cours criminelles départementales. Les magistrats expliquent cette évolution par le manque de moyens matériels et financiers pour réunir les cours d’assises. Par conséquent, pour les crimes dont sont victimes les femmes, exit le jury populaire héritier de la Révolution française, exit le regard de la société tout entière sur ce crime, qui, visiblement, ne mérite qu’une justice de seconde classe.Pire encore est l’épuisement physique et psychologique des victimes à qui l’on impose un véritable parcours du combattant, au bout duquel rien ne dit qu’elles obtiendront gain de cause – on est bien loin de la justice. Sur les 85 000 victimes de violences sexuelles estimées en 2022, seules 12 % ont porté plainte. Et pour cause : le délai moyen entre la survenue des faits et leur enregistrement est très long – 313 jours en moyenne pour les victimes majeures. Il faut presque un an pour qu’une victime ose franchir la porte d’un commissariat : un an de doutes, de honte, de terreur et de questions insidieuses – « Et si on ne me croyait pas ? Et si finalement, ce n’était pas un viol ? »Quand enfin une victime ose pousser cette porte, elle se heurte à un mur fait de refus de prise de plainte et de questions humiliantes : « Aviez-vous bu ? L’aviez-vous invité chez vous ? N’étiez-vous pas un peu consentante, quand même ? » Puis viennent les mois, voire les années d’attente, dans le silence et l’incertitude, sans aucune information ni accompagnement – des mois d’attente pour que, dans 86 % des cas, la plainte soit classée sans suite.Oui, il est urgent d’en finir avec la culpabilisation des victimes. Il faut rendre effective l’obligation de prise de plainte et garantir des procédures judiciaires dignes. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés votera pour la proposition de résolution. Mais soyons lucides : arrêtons le pointillisme législatif ! Nous examinons cet après-midi une proposition de résolution ; ce soir, peut-être ferons-nous évoluer un article du code pénal. Quand prendrons-nous réellement le sujet à bras-le-corps ? Quand aurons-nous une loi intégrale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles ? Depuis le début de l’année, au moins trente-six femmes ont été tuées parce qu’elles étaient femmes. D’ici à la fin de l’année, il y en aura peut-être une centaine de plus – 100 féminicides auront été commis.Pour toutes ces femmes que la loi doit protéger, pour celles dont la plainte a été classée sans suite ou était en cours d’examen alors qu’il était déjà trop tard, pour celles qui n’ont pas été écoutées, crues, accompagnées ou soutenues, pour celles qui ne sont plus aujourd’hui avec nous, je voudrais profiter des instants qu’il me reste sur mon temps de parole pour observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.) Merci à tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, LFI-NFP, EcoS et GDR.)