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Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires > Explications de vote
M. David Amiel : Je regrette aussi que les dispositifs qui permettaient à Tracfin et à nos services d’enquête de travailler sereinement, proposés par le rapporteur, n’aient pas été adoptés. Certains amendements de nos collègues socialistes vont dans le bon sens, mais ils sont très insuffisants face à l’ampleur de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Malheureusement, nous voterons donc contre cette proposition de loi. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Le Coq.
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M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP) : Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire votera bien sûr pour cette proposition de loi. Il est urgent de réguler et d’encadrer le système bancaire.Dans un pays qui compte 11 millions de pauvres, où une proportion immense de la population peine à se nourrir et à se chauffer, comment peut-on accepter que les banques qui réalisent plus de 30 milliards de bénéfices, notamment les deux plus grands groupes bancaires, se permettent de verser plus de 6 milliards de dividendes tout en continuant de taxer chaque année les plus pauvres, à travers les frais bancaires, à hauteur de 6 milliards ? Comment accepter que ces mêmes banquiers en profitent pour exclure les plus pauvres en fermant abusivement leurs comptes ?Ce texte est un premier pas. Mais vous avez raison, chers collègues macronistes, les banques risquent de vouloir contourner la loi et chercheront toujours des parades pour discriminer un peu plus, tout verrouiller et éviter de prendre le moindre risque.
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M. Charles Sitzenstuhl : Vous voyez le mal partout !
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M. Aurélien Le Coq : Protéger quoi ? Protéger qui ? Leurs profits et leurs dividendes ! Il va donc falloir y revenir parce que le sujet bancaire n’est pas un petit sujet dans notre pays.
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M. Charles Sitzenstuhl : Ça, c’est sûr !
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M. Aurélien Le Coq : Nous parlons de millions de gens qui chaque fois qu’ils consultent leurs comptes bancaires, chaque fois qu’ils ouvrent un mail de leur banque, ont peur et craignent que leur banquier ait pris plus que son dû, leur ait fait un sale coup qu’ils ne comprennent pas et contre lequel ils ne sont pas capables de se défendre. C’est pourquoi nous plaidons pour une justification automatique des fermetures de comptes et pour qu’il ne soit plus possible d’apporter n’importe quelle justification. Le rapport est inégal entre les banques et nos concitoyens !Ce texte n’est qu’un premier pas, j’y insiste. Je suis fier d’annoncer que la présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot, a déposé cette semaine une proposition de loi visant à plafonner les frais d’incidents bancaires et à bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif. (MM. David Amiel et Charles Sitzenstuhl s’exclament.) J’espère que nous aurons l’occasion d’en débattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Tristan Lahais.
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M. Tristan Lahais (EcoS) : Ce texte n’est pas parfait et il est loin de répondre à toutes les questions que nous avons soulevées lors des débats, mais il renforce le droit fondamental des citoyens à accéder à un compte bancaire, droit indissociable de leurs activités quotidiennes et de leur insertion dans la société. Je fais confiance à la navette parlementaire pour améliorer ce qui doit l’être, notamment en matière de sécurité.Je veux répondre à nos collègues qui entretiennent une forme de confusion et nous accusent de faire n’importe quoi. Certaines dispositions du texte consacrent des droits nouveaux, comme l’interdiction de fermer un compte bancaire au motif de son absence de rentabilité. D’autres, en revanche, ne font qu’expliciter des interdictions existantes, comme celle de discriminer un client parce qu’il est élu.
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M. Charles Sitzenstuhl : Et alors ?
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M. Tristan Lahais : Pourquoi ce texte, me direz-vous ? La réponse est dans son titre : l’objectif est de lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Si le législateur s’interroge sur d’éventuels abus, c’est que la loi, sous sa forme actuelle, est parfois contournée par les banques. D’où l’automatisation de la justification des fermetures de comptes : il s’agit de lutter contre le caractère abusif de certaines d’entre elles et peut-être, à la fin, de diminuer le nombre de comptes fermés.
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M. Inaki Echaniz : Très bien !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Félicie Gérard.
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Mme Félicie Gérard (HOR) : Nous regrettons le rejet des amendements du rapporteur Jean-Paul Mattei, pourtant de nature à mieux encadrer la proposition de loi.
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M. Éric Martineau : L’excellent Jean-Paul Mattei !
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Mme Félicie Gérard : Son objectif n’était pas de faire le procès des banques. En l’état, les débats n’ont pas permis d’améliorer le texte et des risques importants pèsent toujours sur les capacités des banques à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le groupe Horizons & indépendants votera donc contre ce texte.
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Juvin.
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M. Philippe Juvin (DR) : Nous plaidons pour la réduction des charges administratives et, au terme de nos discussions, elles ont augmenté. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)
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M. Charles Sitzenstuhl : Très juste !
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M. Philippe Juvin : Nous croyons aux vertus de la simplification et, en l’espèce, on complexifie la vie économique.
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M. Éric Martineau : C’est vrai !
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M. Philippe Juvin : Nous pensons qu’il faut faire confiance aux Français et, ici, on dynamite le droit des contrats.Nous voulons éviter de surtransposer les directives européennes – tout le monde le souhaite sur ces bancs. Pourtant, nous avons surtransposé !
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M. Charles Sitzenstuhl : Exactement !
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M. Philippe Juvin : Peut-être ce texte va-t-il faire baisser le nombre de fermetures abusives, mais je suis surtout convaincu qu’il va contribuer à la hausse, elle aussi abusive, des refus d’ouvrir des comptes bancaires !Le texte rate donc totalement sa cible.
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M. Éric Martineau : On est d’accord ! Complètement raté !
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M. Philippe Juvin : Il faut voter contre. (M. Aurélien Le Coq s’exclame.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz.
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M. Inaki Echaniz (SOC) : Madame Gérard, ce texte ne fait pas le procès des banques : il vise à défendre et à protéger les consommateurs qui se retrouvent dans des situations difficiles sans que les banques ne se justifient.Après l’adoption de la proposition de loi, les plus modestes seront les gagnants. Ils seront systématiquement informés de la fermeture de leur compte et le motif avancé devra être valable.Je me réjouis de l’adoption de plusieurs amendements du groupe Socialistes et apparentés, notamment de ceux de ma collègue Christine Pirès Beaune, qu’on ne peut pas accuser de faire du zèle ou d’être incompétente ! Je me réjouis également de l’adoption de l’amendement de notre collègue Jiovanni William visant à prendre en compte la spécificité des outre-mer.Monsieur Juvin, vous pouvez toujours estimer que la protection des consommateurs est une charge ; pour nous, c’est un devoir et un combat que nous mènerons tout au long de notre mandat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
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M. Jean-Philippe Tanguy (RN) : Le groupe Rassemblement national votera pour ce texte. Nous en aurions fait ainsi même si nos amendements n’étaient pas passés car la version initiale du rapporteur Mattei, dont je salue le travail, était bonne. Nous avons souhaité améliorer le texte pour qu’il corresponde davantage à notre vision, aux valeurs et au programme grâce auxquels nous avons été élus – c’est notre droit en tant que parlementaires et le rapporteur le sait. Comme les changements que nous proposions étaient importants, nos amendements ont été adoptés, grâce à la présence de nos élus.
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M. Roland Lescure : Il faut bien protéger la rente !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Vous pouvez le déplorer, mais c’est le droit parlementaire. Cela ne remet pas en cause le travail du rapporteur, que nous avons complété de la façon qui nous semblait opportune.Je salue aussi la qualité des réponses de la ministre – c’est suffisamment rare pour être souligné. Elle a répondu sans s’énerver, sans insulter l’opposition, sans nous accuser de faire n’importe quoi, en nous opposant des arguments qui portaient sur le fond.Nous ne sommes pas d’accord, mais il faut reconnaître quand le travail parlementaire est de qualité et je pense qu’il l’a été.S’il a été nécessaire de déposer ce texte, c’est bien qu’il y a un procès à faire à certaines pratiques bancaires. Il faut le dire : certains se comportent comme des voyous ! On m’a ainsi appelé pour m’expliquer que si je ne la bouclais pas, il y aurait des fermetures d’agences dans ma circonscription : comment qualifier ce type de comportement ?
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M. Emmanuel Mandon : Ça, c’est chaud !
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M. Charles Sitzenstuhl : Il faut porter plainte, monsieur Tanguy !
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M. Jean-Philippe Tanguy : C’est un comportement de voyou ! Quand on empêche des syndicalistes, des personnalités politiques, des élus locaux de faire leur travail, quand on discrimine les territoires d’outre-mer, de quoi se rend-on coupable ? D’un comportement de voyou ! Ces situations existent, nous ne sommes pas dans le monde des Bisounours, il n’y a pas d’un côté les gentilles banques et de l’autre les méchants syndicalistes. C’est peut-être votre vision du monde, mais ce n’est pas celle du Rassemblement national.Le monde est imparfait et les comportements de voyou doivent être dénoncés pour ce qu’ils sont. C’est pour cela que nous légiférons : si le monde était parfait, si tout le monde était gentil, si les agents économiques n’avaient pas d’autre intérêt que de garantir un marché pur et parfait, nous n’aurions pas besoin de lois et vous ne seriez pas élu, monsieur Sitzenstuhl ! Peut-être que cela me ferait plaisir cinq minutes, mais sur le long terme ce serait un peu dommage pour le Parlement. Si nous sommes ici, c’est parce que le monde n’est pas merveilleux, parce que l’oligarchie ne gère pas le pays dans l’intérêt général. Voilà la réalité ! Si vous voulez vous contenter de déplorer que le monde ne fonctionne pas comme vous le souhaitez, il faut démissionner !
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M. Charles Sitzenstuhl : Mais c’est vous qui vous plaignez !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Nous, nous sommes dans le monde réel – c’est vous que je vise, monsieur Sitzenstuhl, pas M. Mattei. Vous ne cessez de réinventer le monde ! Pourquoi agissez-vous ainsi ? Parce que vous vous apprêtez à perdre un moyen de persécution politique ! (M. Charles Sitzenstuhl rit.) Vous le savez, et nous aussi, puisque nous la subissons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Roland Lescure : C’est de la paranoïa !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Vous vous apprêtez à perdre un moyen de pression contre les syndicats ; nous le savons, puisque nous accueillons des syndicalistes dans nos permanences. Vous vous apprêtez à perdre un moyen de pression contre les associations locales, qui gênent parfois certains intérêts ; nous le savons, c’est une perte pour vous. C’est pour cela que le lobby bancaire a beaucoup fait pour ne pas perdre ce privilège exorbitant.Nous avons fait du bon travail et nous avons été courageux. Derrière notre action, il y a le vote des Françaises et des Français. Cela a été long, mais aujourd’hui des forces populaires existent et elles ont la force politique suffisante pour mettre un terme à vos magouilles. Prenez-en acte : ce n’est pas terminé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
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M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) : Beaucoup ont tendance à se cacher derrière Tracfin et à utiliser le levier économique pour laisser libre cours à l’arbitraire, à l’abus et donc à la répression politique.
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M. Roland Lescure : C’est sûr qu’il s’y connaît, question Tracfin !
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M. Alexandre Allegret-Pilot : Permettre que des comptes soient fermés avant qualification par l’autorité compétente, c’est mettre la charrue avant les bœufs et détourner l’esprit de la loi. Le présent texte permettra de limiter les abus.Comme cela a été souligné, cette proposition de loi comporte de nombreux effets de bord – elle peut être facilement contournée. Pour autant, grâce à notre travail collectif, nous l’avons substantiellement améliorée. Nous voterons donc pour. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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 : (La proposition de loi est adoptée.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
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M. Jean-Paul Mattei : Je remercie l’ensemble des collègues pour ce débat intéressant.
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M. Roland Lescure : De haute tenue !
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M. Jean-Paul Mattei : Bien évidemment, j’aurais préféré qu’une autre version du texte soit adoptée, mais je respecte le vote de l’Assemblée. Dans nos discussions, les banques ont souvent été stigmatisées. Une banque, ce n’est pas un être à part, c’est avant tout des femmes et des hommes.
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M. Éric Martineau : Tout à fait !
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M. Jean-Paul Mattei : Je voudrais avoir une pensée pour les nombreux collaborateurs qui œuvrent dans l’intérêt de leurs clients et qui essaient de faire correctement leur travail.
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M. Philippe Juvin : Très bien !
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M. Jean-Paul Mattei : Je ne suis pas certain que nous allons leur faciliter la tâche. Des dérives existent et ce texte va dans le bon sens. Je regrette cependant que nous n’ayons pas remis l’humain au centre de notre débat. Dans cette société qui parle beaucoup d’intelligence artificielle, il me semble, à l’âge qui est le mien,…
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M. Éric Martineau : Vous êtes tout jeune !
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M. Jean-Paul Mattei : …que la véritable modernité du futur, c’est l’humain. J’aimerais en tout cas que nous le replacions au cœur de nos discussions.Je remercie les collaborateurs qui m’ont accompagné dans ce travail, en particulier M. Grasset, ainsi que Mme la ministre : lorsque vous étiez assise un peu plus haut dans cet hémicycle, c’était déjà un plaisir de travailler avec vous, madame Louwagie ; je suis heureux de vous voir à ce poste aujourd’hui.Merci à tous pour ce débat sain, qui s’est déroulé de manière apaisée et respectueuse. C’est un gage d’enrichissement pour notre démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances.
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M. Éric Coquerel : Je remercie le rapporteur Mattei, car c’est grâce à lui si le texte est bon. Je ne comprends pas très bien les arguments de ceux qui critiquent l’adoption de l’amendement socialiste sur Tracfin, qui me semble éviter les écueils dénoncés. Je l’ai comparé à celui de Jean-Paul Mattei car ils sont très similaires. Les détracteurs de la version actuelle du texte disent être d’accord sur le fond, mais pas sur sa rédaction. Pourtant, elle améliore sensiblement les choses.Monsieur Mattei, les critiques faites à l’encontre des banques ne visent pas les collaborateurs. Les employés des banques nous disent souvent être désolés des ordres qui viennent d’en haut, qu’ils sont contraints d’appliquer.
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M. Aurélien Le Coq : C’est vrai !
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M. Éric Coquerel : Cette proposition de loi facilitera leur travail et leur permettra d’établir des rapports plus humains avec leurs clients. Je pense qu’ils ne demandent que cela.
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.
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Mme Véronique Louwagie : Je remercie les députés qui ont participé à l’examen de ce texte, ainsi que le rapporteur, qui a beaucoup travaillé et cherché à diminuer le risque d’inconstitutionnalité de la proposition de loi en tenant compte des votes en commission. Il a apporté des réponses en matière de simplification et de lutte contre le blanchiment.La proposition de loi telle qu’elle a été adoptée est très éloignée de la version initiale du Sénat.
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M. Éric Martineau : Eh oui !
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Mme Véronique Louwagie : À l’origine, le texte permettait aux clients dont le compte avait été fermé de connaître les motifs de cette décision. Il s’agissait d’un texte simple, qui maintenait une relation contractuelle équilibrée entre les parties ; nous nous en sommes beaucoup éloignés. La proposition de loi retournera au Sénat et je rejoins ce qu’a dit le président de la commission des finances : j’espère que certains points seront corrigés à la faveur de la navette parlementaire.
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures quarante, sous la présidence de Mme Nadège Abomangoli.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.
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Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (nos 783, 1030).
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Mme la présidente : La parole est à Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs > Présentation
M. Charles Sitzenstuhl : Bravo !
Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs > Présentation
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Lebec.