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M. Pierre Cazeneuve : La seconde limite, indiscutable, tient au fait que la France n’est pas une île. Si une telle mesure n’était appliquée que dans notre pays, tous les capitaux en partiraient. C’est pourquoi nous voulons conditionner la mise en place d’une taxe sur les très hauts patrimoines à la conclusion d’un accord européen. C’est la bonne échelle pour agir.Je sors de cette journée en ayant très envie d’être un député de gauche,…
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M. Gérard Leseul : Viens, viens !
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Mme Danielle Simonnet : Venez ! Faites-vous plaisir !
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M. Nicolas Sansu : Tu as ta place, Pierre !
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M. Pierre Cazeneuve : …car il doit être agréable de dire, sur un marché de sa circonscription, le dimanche : « Nous voulons taxer les ultrariches alors que les affreux macronistes et le député Di Filippo les protègent. » (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Il est tellement facile d’être de gauche !
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Mme Marie-Charlotte Garin : Rentre à la maison !
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M. Pierre Cazeneuve : Mais quand on se confronte à la réalité, on voit que ce que vous proposez est une illusion.
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Mme la présidente : Il faut conclure, cher collègue.
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M. Pierre Cazeneuve : Une dernière chose, madame la présidente : je suis fier quand la France est pionnière en inscrivant le droit à l’IVG dans la Constitution ; je suis fier quand la France est pionnière en matière de droits de l’homme… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Plusieurs députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Mickaël Bouloux.
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M. Mickaël Bouloux : Nous sommes contre cet amendement. Madame la ministre, dans quelques minutes, nous adopterons ce texte, avec lequel vous pourrez aller à Bruxelles pour l’étendre au niveau européen. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 54.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 72 Contre 114
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 : (L’amendement no 54 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article unique.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 117 Contre 40
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 : (L’article unique est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme la présidente : Sur l’amendement n° 27, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Sur l’amendement n° 49, je suis saisie d’une demande similaire par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 27. (Applaudissements et rires sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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M. Fabien Di Filippo : Je vous propose d’essayer d’être subtils et constructifs, comme moi.
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M. Damien Girard : Non merci !
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Mme Dominique Voynet : Sans façon !
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M. Fabien Di Filippo : Le titre du texte – « proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches » – est descriptif mais manque un peu de corps. Je propose de le rebaptiser « proposition de loi instaurant une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emplois et de richesses en France ».
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M. Guillaume Kasbarian : Excellente idée, c’est exactement ça !
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M. Fabien Di Filippo : C’est bien ce dont il est question. Parce qu’une fois que vous aurez tapé sur la tête de ceux que vous appelez des ultrariches et qui, pour beaucoup, sont des investisseurs ou des chefs d’entreprise, ils s’en iront et les recettes fiscales chuteront.Quand vous dites : « Votons la taxe, puis tout le monde nous imitera ! », ça me rappelle l’instauration des 35 heures, avec l’idée que tout le monde allait nous suivre et diminuer le temps de travail pour s’aligner sur nous. Mais quand une idée est mauvaise, elle est très rarement copiée.
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Mme Dominique Voynet : Oui, comme avec le nucléaire !
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M. Fabien Di Filippo : Il aurait fallu abandonner ce texte, qui est de toute façon voué à ne pas passer le filtre du Conseil constitutionnel (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS), et laisser se poursuivre les discussions internationales en dehors desquelles il n’existe aucune chance de voir les choses avancer.
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Mme Christine Arrighi : Pourquoi en êtes-vous si sûr ?
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
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Mme Sophie Taillé-Polian : Je vais citer un débat qui a eu lieu ce matin au Sénat, avec pour objet de rajouter des difficultés pour les étrangers qui veulent se marier en France avec une personne française. Au cours des discussions, M. Karoutchi, élu des Républicains, s’est emporté : « Nous sommes le Parlement, a-t-il tonné. Nous ne sommes l’annexe ni du Conseil d’État, ni du Conseil constitutionnel. C’est à nous qu’il revient de faire la loi. » En conclusion de ce débat, M. Darmanin a ajouté : « Poser deux fois la même question au juge constitutionnel à vingt ans d’intervalle n’est ni insolent, ni kamikaze. C’est reconnaître que la société évolue. »
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M. Fabien Di Filippo : Qu’est-ce que c’est que cette comparaison ?
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Mme Sophie Taillé-Polian : Oui, la société évolue. Les inégalités ne sont plus acceptées, car elles ne sont plus acceptables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Votre argumentation sur le risque d’inconstitutionnalité du texte est fallacieuse et ne tient pas, comme cela a été démontré par vos propres amis au Sénat ce matin, à propos d’une mesure indigne qu’il vous plaira certainement d’aller expliquer à vos électeurs dimanche sur le marché – une mesure contre les étrangers, comme vous avez pris l’habitude d’en proposer. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Naïma Moutchou, qui l’avait demandée avant M. Labaronne.
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Mme Naïma Moutchou : Merci, madame la présidente, de permettre que des femmes s’expriment. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Je regrette que s’agissant d’un débat aussi important, Mme la rapporteure n’ait pas apporté de réponse à toutes les questions, et que lorsqu’elle a répondu, elle n’ait pas été convaincante, même si elle a été intelligible. Je suis effrayée par votre obsession à vouloir toujours taxer davantage, à vouloir punir la réussite. (Protestations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Qu’elle soit une anomalie aux yeux de certains ici est assez incroyable. Et je passe sur votre habitude de vouloir dresser les uns contre les autres, les riches contre les pauvres, les patrons contre les salariés,…
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Mme Danielle Simonnet : Mais les Français contre les étrangers, là, il n’y a pas de problème !
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Mme Naïma Moutchou : …sur votre habitude d’alimenter une sorte de guerre sociale sans jamais vouloir régler les problèmes de fond.
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Mme Ayda Hadizadeh : Vous, c’est la guerre raciale !
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Mme Naïma Moutchou : La vérité est qu’à chaque fois que la France a cédé à la tentation du matraquage fiscal (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), il s’est passé la même chose, les mêmes causes produisant les mêmes effets : exil des talents, perte de capitaux et destruction d’emplois. Il n’est pas difficile de comprendre que quand le gâteau est plus petit, il y a moins à partager.
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M. Damien Girard : Mais là, il y a beaucoup de gâteau !
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Mme Naïma Moutchou : Vous voulez un État racketteur. Vous avez cité les grandes familles, vous avez cité Bernard Arnault, vous avez jeté des noms en pâture comme vous en avez l’habitude. Pourtant, derrière les Bernard Arnault, il y a de grandes entreprises dont dépendent des salariés, des sous-traitants, des fournisseurs, des entrepreneurs, des Français et leurs familles. Proposer un État racketteur est trop facile. Nous vous proposons un État stratège. Nous aussi tenons à la justice fiscale et à la justice sociale. Aidez-nous plutôt à nous attaquer à la dépense publique ! Aidez-nous à nous attaquer à toutes les politiques publiques inefficaces et hors de contrôle ! Ça, c’est le projet d’une France ambitieuse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 27.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 39 Contre 148
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 : (L’amendement no 27 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 49.
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M. Charles Sitzenstuhl : Il s’agit du dernier amendement examiné avant les explications de vote. Il porte sur le titre et non sur le fond du texte, mais il permet tout de même de faire passer un message. J’ai voulu ajouter au titre du texte le fait qu’il allait dissuader l’investissement en France, un des principaux arguments que nous avons avancés au cours de nos six heures et demie de débats.
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Mme Sophie Taillé-Polian : Oui, c’était long !
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M. Charles Sitzenstuhl : Je regrette que vous ne vouliez pas entendre ce point de vue. Nous avons expliqué que la fiscalité est dynamique et non statique.
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M. Charles Sitzenstuhl : J’imagine que certains d’entre vous, à gauche, sortent de nos frontières et ont des interlocuteurs étrangers, en Europe ou sur d’autres continents, comme c’est mon cas.
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M. Alexis Corbière : On n’est pas Bruno Le Maire !
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M. Charles Sitzenstuhl : Que nous disent ces interlocuteurs depuis six mois ? Que l’instabilité fiscale dans laquelle est retombé le pays est une catastrophe dissuasive pour les investissements. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous avons déjà eu un automne apocalyptique, avec une discussion budgétaire qui aurait abouti à une hausse explosive de 60 milliards d’euros des prélèvements obligatoires…
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M. René Pilato : Par la faute de qui ?
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M. Charles Sitzenstuhl : …si nous ne l’avions contenue et avec le concours Lépine de la taxe – d’ailleurs remporté par le RN. Et maintenant arrive ce texte, qui prévoit une ponction de 25 milliards sur l’économie. C’est du jamais-vu dans notre pays pour un impôt de ce type. Ne croyez pas qu’une telle taxe…
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Mme Florence Herouin-Léautey : C’est la plus juste !
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M. Charles Sitzenstuhl : …serait indolore pour l’économie si elle venait à entrer en vigueur ! Elle aurait des effets…
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M. Alexis Corbière : On espère !
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M. Charles Sitzenstuhl : …négatifs sur l’investissement et ferait fuir tous les investisseurs internationaux qui auraient eu envie de construire des usines en France. Ils iraient le faire en Espagne, en Allemagne ou en Italie. Voilà ce que serait le résultat de la politique vers laquelle vous voulez aller. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj.
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M. Jérôme Guedj : Au moment où s’achève une discussion au cours de laquelle nous avons été nombreux à nous retenir d’intervenir afin qu’elle puisse aller à son terme, je veux remercier nos collègues du groupe Écologiste et social d’avoir permis que ce débat ait lieu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Je veux particulièrement saluer le travail de la rapporteure Eva Sas, dont l’opiniâtreté, la ténacité et le brio ont éclairé nos travaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Laurent Jacobelli : C’est l’ironie à son sommet !
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M. Jérôme Guedj : Par ailleurs, je ne résiste pas à la tentation de m’adresser à Mme la ministre. C’est la première fois que nous nous retrouvons dans cette position, vous au banc du gouvernement et moi sur ceux des députés. Vous avez dit que vous n’étiez pas responsable de la politique des finances publiques il y a sept ans. Je crois pourtant me souvenir que vous étiez la whip de la commission des finances au début du quinquennat d’Emmanuel Macron.Et quand vous et moi avons croisé le fer pendant la campagne des élections législatives, dans la sixième circonscription de l’Essonne, nous avons débattu de la suppression de l’ISF et des choix que cela impliquait. À cet égard, je me rappelle une interview que vous aviez donnée en 2018 à Libération.
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M. Christophe Bentz : Quelle horreur !
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M. Jérôme Guedj : Vous affirmiez que vos collègues et vous aviez fait votre boulot de députés en supprimant l’ISF. Aujourd’hui, nous faisons le nôtre en créant la taxe Zucman. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Daniel Labaronne : Je suis favorable à ce dernier amendement. Je remercie l’ensemble des députés pour la qualité de nos débats (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS), mais je regrette tout de même l’absence de réponse de Mme la rapporteure sur plusieurs sujets. Cela aurait permis d’éclairer la représentation nationale, mais aussi ceux qui nous regardent (L’orateur lève le doigt) et sont inquiets de cette logorrhée fiscale, de cette taxe de démembrement du patrimoine, punitive, confiscatoire même, qui n’atteindra pas sa cible. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Inaki Echaniz : Baissez votre doigt !
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M. Daniel Labaronne : Quel sera le coût du recouvrement de cette taxe ?
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M. Sylvain Maillard : C’est une vraie question !
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M. Daniel Labaronne : Comment allez-vous déterminer la valeur du stock des actifs professionnels ? Vous n’êtes pas capables de répondre à ces questions car elles sont d’une complexité inouïe ! (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)
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Mme Dominique Voynet : Calmez-vous, vous allez faire un infarctus !
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M. Daniel Labaronne : Vous n’avez pas répondu non plus à de nombreuses autres questions. Or, sur un tel sujet, il aurait été intéressant de débattre véritablement du fond, comme nous avons sans cesse tenté de le faire en défendant nos amendements.
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Un député : Ah oui, toute la journée !
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M. Daniel Labaronne : J’y insiste, madame la rapporteure, nos débats auraient été encore de meilleure qualité si vous aviez bien voulu répondre à nos questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard et M. Sébastien Delogu font au revoir de la main.)
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Mme Ségolène Amiot : Allez, ça suffit !
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 49.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 188 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 39 Contre 149
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 : (L’amendement no 49 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
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Mme la présidente : Sur l’ensemble de celle-ci, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
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Mme Cyrielle Chatelain (EcoS) : Il s’agit du deuxième texte proposé dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe Écologiste et social. Dans une heure, cette journée se terminera et nous pouvons être très fiers du travail accompli sur nos textes (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR), avec le soutien de l’ensemble de nos partenaires de gauche, députés communistes, Insoumis et socialistes. (Mêmes mouvements.)Nous sommes fiers car, dès demain, nous pourrons retourner dans nos circonscriptions, regarder nos électeurs dans les yeux et leur dire que nous avons été fidèles à nos engagements. (Mêmes mouvements.) Nous nous sommes battus et nous avons réussi à remporter des victoires.La période est sombre. Pendant la niche du groupe DR, nous avons dû supporter votre obsession des questions migratoires. Dans le cadre du temps gouvernemental, nous avons dû subir l’examen et le vote de la proposition de loi Attal, qui privera les mineurs de justice – demain, la loi ne les protégera plus. (« La honte ! » et « Scandaleux ! » sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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M. Vincent Jeanbrun : N’importe quoi !
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Mme Cyrielle Chatelain : Aujourd’hui, au Sénat, les Républicains ont remis en cause la possibilité pour les étrangers de se marier avec des Français. (« La honte ! » sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Fabien Di Filippo et plusieurs députés du groupe RN : Quand ces étrangers sont clandestins !
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Mme Cyrielle Chatelain : Aussi sommes-nous fiers de montrer que cette assemblée peut voter des lois de progrès, et qu’il existe une lueur d’espoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)La nouvelle loi agricole, régression environnementale, n’est pas une fin en soi. Il est aussi possible d’interdire les polluants éternels, et nous serons toujours là pour mener les combats environnementaux et sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)Tout ce que vous avez défait, nous le reconstruirons ; tout ce que vous avez cassé, nous le réparerons. (Mêmes mouvements.) C’est notre engagement !
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M. Inaki Echaniz : Vous cassez, on répare ! Vous salissez, on nettoie ! Vous défiez l’autorité, on la fait respecter !