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Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 88 Contre 14
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 : (L’article 5 est adopté.)
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Mme la présidente : Sur l’amendement no 61, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 29, tendant à supprimer l’article, de M. Ugo Bernalicis est défendu.
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 : (L’amendement no 29, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, pour soutenir l’amendement no 61.
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M. Bruno Retailleau : Il vise simplement à adapter aux collectivités d’outre-mer, notamment celles présentant une spécificité législative, les dispositions de la présente proposition de loi. Le gouvernement demande donc une habilitation législative afin de pouvoir procéder par ordonnance.
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M. Olivier Marleix : Avis favorable.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 61.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 70 Contre 43
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 : (L’amendement no 61 est adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 6.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 69 Contre 44
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 : (L’article 6, amendé, est adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 30 de M. Ugo Bernalicis est défendu.
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 : (L’amendement no 30, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 7.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 69 Contre 43
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 : (L’article 7 est adopté.)
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Mme la présidente : Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 7.La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 31.
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M. Ugo Bernalicis : Nombre de députés vantent les bienfaits d’un séjour de 210 jours en centre de rétention administrative. Ils ont l’air de trouver ça génial, que tout serait parfait, que les conditions de dignité seraient bonnes et que les personnes ne seraient pas mises en situation de vulnérabilité. Il serait finalement normal d’être enfermé dans de telles conditions le temps de la procédure d’expulsion.Par conséquent, nous proposons par cet amendement que les collègues favorables au texte de loi – je le précise – puissent faire une immersion à la place des personnes retenues, afin de connaître des conditions aussi formidables que respectueuses des droits fondamentaux et de la dignité humaine. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.).
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M. Guillaume Kasbarian : C’est recevable, comme amendement ?
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M. Ugo Bernalicis : Parce qu’à vous entendre les uns et les autres, vous ne me semblez pas savoir de quoi vous parlez concrètement quand vous évoquez la vie dans un centre de rétention administrative. D’ailleurs, on ne vit pas dans un CRA, on attend le temps qui passe, subissant chaque jour la violence, institutionnelle autant qu’interpersonnelle, la violence d’être enfermé sans avoir commis d’infraction.Alors, appliquez-vous à vous-mêmes vos bonnes méthodes : allez y faire un tour ! En plus, ce sera couvert par la loi. Vous pourrez le faire le sourire aux lèvres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Céline Hervieu applaudit également.)
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 : (L’amendement no 31, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Hervieu, pour soutenir l’amendement no 1.
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M. Jean-François Coulomme : Exactement !
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Mme Céline Hervieu : …quoi qu’il en soit, nous nous y opposons car c’est un texte profondément laxiste sur le plan intellectuel et politique. (Applaudissements plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
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M. Olivier Marleix : La commission a déjà exprimé sa position sur ce type d’amendements : elle n’approuve aucune demande de rapport. De nombreux rapports existent déjà. Le Ceseda prévoit qu’un rapport annuel, dont il a été question tout à l’heure, doit être transmis au Parlement sur les orientations de la politique d’asile, d’immigration et d’intégration. Le ministre de l’intérieur publie par ailleurs deux fois par an, en janvier et en juin, des statistiques détaillées sur l’immigration. S’y ajoute le rapport annuel de performances (RAP), qui est rédigé par une de nos collègues : en commission des lois, c’est Laure Miller qui s’acquitte de cette mission. Si des chiffres précis vous manquent, je vous invite à vous rapprocher de notre collègue de la commission des lois pour qu’elle obtienne pour vous des informations supplémentaires, notamment lors des auditions ; ce serait plus utile que d’inscrire dans la loi une énième demande de rapport.Pour conclure nos travaux, j’ajoute que lorsqu’on critique, il faut faire des choix. J’ai entendu des choses assez contradictoires. On ne peut pas dire à la fois que c’est un texte d’affichage et que c’est un texte attentatoire aux libertés : il faut choisir. Je pense pour ma part que c’est un texte utile à la protection de nos concitoyens. (M. François-Xavier Ceccoli applaudit.)
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 : (Les amendements nos 1, 2 et 3, repoussés par le gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble de la proposition de loi aurait lieu le mardi 8 juillet après-midi.
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Mme la présidente : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Discussion du projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse. La séance est levée.
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 : (La séance est levée à vingt heures vingt.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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M. le président : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
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M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le royaume d’Espagne (nos 621, 718).
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M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne > Présentation
M. le président : La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne > Présentation
M. le président : La parole est à M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères.
Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne > Présentation
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Bertrand Bouyx.
Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Laurent Mazaury.
Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne > Discussion générale
M. Laurent Mazaury : Le projet de loi que nous examinons revêt une importance capitale. Fruit d’une relation bilatérale étroite et de longue date, le traité qu’il vise à autoriser vient moderniser et renforcer notre partenariat stratégique avec l’Espagne, dans un contexte international marqué par des tensions croissantes et des défis sécuritaires complexes.Face à des menaces qui n’ont jamais été aussi fortes, l’Europe de la défense, ou plutôt la défense de l’Europe,…
Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne > Discussion générale
M. Jean-Paul Lecoq : Ce n’est pas la même chose !
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M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
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M. Jean-Paul Lecoq : Ce traité de défense avec l’Espagne nous conduit à nous interroger quant au but réel recherché : s’agit-il de renforcer l’Europe de la défense, de prendre le contre-pied de l’Otan ou de cultiver notre coopération avec un pays tiers tout en gardant notre souveraineté ?Cet accord tend à clarifier et à consolider le cadre de notre coopération en matière de défense avec l’Espagne. Il participe donc à la sécurité juridique de chaque partie, notamment à celle des militaires et de leur famille. Nous ne pouvons pas critiquer ce point-là. Les accords comme celui-ci permettent une coopération profonde, qui porte sur des aspects à la fois technologiques et humains, dans les domaines de la santé, de la gestion de crise, de l’espace ; ils traitent de la féminisation des professions militaires et de bien d’autres sujets ; ils permettent aussi aux pays de se rapprocher et de renforcer leur collaboration dans différents domaines, d’améliorer leur droit ou leurs politiques.À cet égard, la France, qui se plaît toujours à intégrer le respect des droits fondamentaux dans les accords qu’elle signe, accepterait-elle, pour une fois, de suivre à l’inverse son homologue espagnol, en reconnaissant l’État de Palestine ?
Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne > Discussion générale
Mme Geneviève Darrieussecq : Et en décalant à 67 ans l’âge de la retraite ?
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M. Sébastien Delogu : Ce n’est certainement pas avec ce ministre que la France reconnaîtra la Palestine !
Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne > Discussion générale
M. Jean-Paul Lecoq : L’Espagne et d’autres pays européens l’ont reconnue. Nous aurions pu faire de même dans le cadre de cet accord qui, comme ceux du même genre, doit nous pousser à agir, et à agir mieux, en faveur de la paix et de la réconciliation.En matière de sécurité, renforcer notre coopération dans la lutte contre la cybercriminalité ou le terrorisme en partageant nos connaissances et en agissant de concert paraît bénéfique pour la sécurité des concitoyens de nos deux pays et le respect de la démocratie. Nous avons vu récemment de nombreuses cyberingérences étrangères lors d’élections nationales, en Europe et ailleurs : ces agissements déstabilisent nos pays et nous devons nous en prémunir.Nous préférons quant à nous privilégier de tels accords, dessinés en tenant compte des besoins réciproques, car ils permettent de s’éloigner de l’Otan et d’une Europe de la défense conçue selon la logique d’une Europe fédérale, à laquelle nous nous opposons fortement. Le groupe GDR est favorable à des coopérations européennes comme au principe d’une Union européenne dès lors que chacun garde sa souveraineté sans se mettre à la botte des États-Unis et de la culture de la guerre – et de l’économie de guerre qui lui est liée, telle que la souhaite d’ailleurs le président de la République.Il y a peu, le président américain, récemment élu, exhortait les pays européens membres de l’Otan à allouer 5 % de leur PIB à leurs dépenses de défense. « Ils doivent payer la note ! S’ils payent plus, nous resterons », a-t-il lancé. Le principe de dépenser 2 % du PIB au titre de la défense avait été édicté lors du sommet de Newport, en 2014. En réalité, le locataire de la Maison-Blanche ne souhaite qu’une seule chose : que nous stimulions son industrie et que nous calquions nos intérêts de défense sur ceux des États-Unis – ni plus, ni moins.Il est temps de faire valoir notre vision et de nous affranchir des diktats américains. Emmanuel Macron le rappelait lui-même en avril dernier lorsqu’il expliquait « vouloir aller plus loin, construire une défense européenne crédible ». Une telle défense européenne se construit à l’aide d’accords de coopération, dont certains pourraient même impliquer – pourquoi pas ? – nos voisins anglais, mais certainement pas sous la coupe de l’Otan ou de la fameuse Europe de la défense ; nous avons toujours refusé ce type d’alliances et nous continuerons. L’Union européenne n’est pas cette Europe fédérale à laquelle nous nous opposons. C’est pourquoi la référence à l’initiative européenne de défense, aussi brève soit-elle dans le texte, ne peut pas nous convenir.Nous recherchons la paix, nous ne cherchons pas à préparer la guerre. J’ai souligné les bénéfices apportés par ce texte, mais parce que d’autres aspects, comme le rapprochement avec l’Otan, ne nous conviennent pas, nous nous abstiendrons lors du vote.
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M. le président : La parole est à M. Matthieu Bloch.
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Mme Marie Mesmeur : Oh là là !
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M. Matthieu Bloch : Nous avons partagé le sang, les larmes et l’honneur des luttes. L’Espagne n’est pas un partenaire de circonstance, c’est un allié historique, un allié de terrain, un allié de combat.Loin de diluer notre souveraineté, ce traité constitue un outil stratégique qui favorisera l’influence française au sein de l’Otan et bénéficiera à notre industrie de l’armement. Pour toutes ces raisons, mon groupe votera sans réserve ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. le président : La parole est à M. Michel Guiniot.
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M. le président : La parole est à M. Stéphane Vojetta.
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M. Sébastien Delogu : La racaille de Twitter !
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M. Stéphane Vojetta : Je tiens à préciser que j’ai préparé cette intervention avec l’aide de M. Gérard Lapierre, ancien attaché d’armement et attaché de défense adjoint à l’ambassade de France en Espagne.
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Mme Marie Mesmeur : Vous ne pouviez pas l’écrire tout seul ?
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M. Sébastien Delogu : Quel honneur !
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M. Stéphane Vojetta : Ce traité participe ainsi d’un effort plus large pour une défense européenne autonome durant toute la durée de vie des matériels, de la définition de leur emploi en passant par leur production et leur maintien en condition opérationnelle. La France et l’Espagne partagent la vision d’une Europe autonome, capable de défendre ses intérêts et son intégrité, et de contribuer à la sécurité mondiale, dans les cadres de coopération multilatéraux que constituent l’ONU, l’Otan ou l’Union européenne.Le texte comporte également des mesures favorisant une coopération fluide entre nos forces armées, comme l’harmonisation de la fiscalité ou la gestion d’urgences telles que les décès en mission. Il s’agit de garantir une coordination sans faille, comme l’a illustré la présence des forces espagnoles en France à l’occasion des Jeux olympiques de Paris en 2024. Le Conseil franco-espagnol de défense et de sécurité assurera une gouvernance efficace et une coordination opérationnelle optimale grâce à un dialogue stratégique régulier et à l’organisation d’exercices conjoints. Il permettra aussi d’évaluer l’efficacité de notre coopération.Ce traité n’est pas une simple formalité ; il constitue une avancée stratégique majeure pour nos relations bilatérales et pour la sécurité de l’Europe. Il est une promesse de renforcement de la sécurité, de la coopération et de l’amitié entre nos deux nations. En le ratifiant, nous engageons un avenir de progrès, et le groupe EPR votera donc ce texte avec enthousiasme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe LIOT, ainsi que sur ceux des commissions.)
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M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.
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Un député du groupe LFI-NFP : On va enfin entendre un discours raisonnable !
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M. Sébastien Delogu : Le précédent était vraiment nul !
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M. Bastien Lachaud : La France et l’Espagne sont des alliés et des amis. Nos coopérations s’inscrivent dans une vision stratégique commune. Nous avons des intérêts convergents sur le flanc sud de l’Europe, notamment l’espace méditerranéen. L’Espagne est l’un des pays avec lequel nous entretenons le plus vaste réseau d’officiers de liaison et d’échange. Les coopérations opérationnelles sont nombreuses entre nos deux pays. Ainsi, dans le domaine naval, l’Espagne fut le premier pays à accueillir, dans l’un de ses ports, l’un de nos sous-marins nucléaires d’attaque. Nous nous félicitons de ces collaborations qui fonctionnent. Cet accord de défense vient réactualiser celui de 1983 et, sur plusieurs aspects, il facilitera la coopération militaire entre nos deux pays.En revanche, nous ne pouvons que nous inquiéter du cadre dans lequel il s’inscrit. Dans son article 3, cet accord se donne pour objectif de « renforcer l’Union européenne en matière de défense, en étroite complémentarité avec l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord ». Il cherche donc à développer l’Europe de la défense : c’est une erreur et une stratégie diplomatique néfaste.En effet, depuis le début de la guerre en Ukraine, l’Union européenne s’arroge petit à petit la compétence de la défense, contre tout principe démocratique et contre la souveraineté populaire. Jamais les peuples européens n’ont donné leur accord pour que l’Union européenne traite de ces questions.
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Mme Marie Mesmeur : Eh oui !
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M. Bastien Lachaud : Le respect des traités aurait dû aussi l’interdire. C’est donc hors de tout cadre légal que l’Union européenne poursuit une marche en avant illégitime en matière de défense.
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Mme Marie Mesmeur : Exactement !