Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Discussion des articles > 
M. Patrick Mignola : Le gouvernement n’est pas favorable à la suppression des arrondissements de Lyon que vous proposez, madame Brocard. D’une part, parce que notre objectif est de conserver des élus de proximité et des élus de centralité et, d’autre part, parce qu’à Lyon, ville que vous aimez et que vous connaissez encore mieux que moi, les arrondissements sont de vrais territoires.La Croix-Rousse ou Fourvière, Part-Dieu ou La Duchère correspondent à des réalités vécues par les électeurs. L’effet de proximité sera donc meilleur si on conserve les arrondissements. Je comprends bien votre volonté de simplification mais, en l’occurrence, elle est antinomique avec les objectifs du texte, qui vise à conserver les arrondissements et les mairies centrales.Nous reviendrons toutefois sur le sujet puisque notre réflexion devra probablement évoluer pour tenir compte de la métropole lyonnaise. Avis défavorable.
Discussion des articles > 
M. le président : L’amendement est-il maintenu ?
Discussion des articles > 
Mme Blandine Brocard : Oui, monsieur le président. Il vise avant tout à engager la réflexion.
Discussion des articles > 
Mme Sandrine Runel : Pour une fois – peut-être la seule fois de la soirée –, je suis d’accord avec M. le rapporteur et M. le ministre.Monsieur le ministre, vous avez fait beaucoup d’efforts pour parler des quartiers de Lyon. Sans refaire l’excellente démonstration de mon collègue Emmanuel Grégoire, je souligne que les Lyonnais, comme les Parisiens, sont attachés à leurs arrondissements. La réalité lyonnaise, ce sont des arrondissements, des maires d’arrondissement et des élus d’arrondissement, qui sont des élus de proximité.
Discussion des articles > 
M. Laurent Jacobelli : C’est combien la location au mètre carré, là-bas ?
Discussion des articles > 
Mme Sandrine Runel : Supprimer ces arrondissements ne me semble pas une bonne idée. Au contraire, nous devons renforcer les compétences des élus d’arrondissement et leur rôle de proximité en leur donnant des moyens supplémentaires. Nous nous opposerons donc évidemment à cet amendement. (M. Emmanuel Grégoire applaudit.)
Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à Mme Blandine Brocard.
Discussion des articles > 
Mme Blandine Brocard : Cet amendement ne vise pas à supprimer purement et simplement les arrondissements de Lyon. Comme je l’ai dit en commission la semaine dernière, il s’agit d’un amendement de réflexion déposé pour souligner les limites du texte.Je pose à nouveau la question : pourquoi la ville de Toulouse n’a-t-elle pas d’arrondissements ? Je comprends la demande de proximité à laquelle les arrondissements répondent, mais je relève ce qui ne va pas dans le texte.
Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 32 rectifié n’est pas adopté.)
Discussion des articles > 
M. le président : Sur les amendements nos 3, 4 et 18, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de quatre amendements, nos 7, 3, 4 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Laurent Lhardit, pour soutenir l’amendement no 7, qui fait l’objet du sous-amendement no 97 rectifié.
Discussion des articles > 
M. Laurent Lhardit : Conformément à notre volonté d’améliorer le texte, nous proposons de simplifier le mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique pour les conseillers de Paris ou municipaux et les conseillers d’arrondissement. Les opérations de vote seraient ainsi facilitées, avec une seule urne dans laquelle les électeurs déposeraient un bulletin unique comportant, par exemple, la liste municipale au recto et la liste de secteur ou d’arrondissement au verso.
Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Franck Allisio, pour soutenir le sous-amendement no 97 rectifié.
Discussion des articles > 
M. Franck Allisio : Sans rancune, monsieur Lhardit ! Nous sommes d’accord avec cette idée d’un scrutin unique à condition de rétablir, par le biais de ce sous-amendement, le taux de la prime majoritaire à 25 %, au lieu de 50 %.
Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 3.
Discussion des articles > 
M. Cyrille Isaac-Sibille : Pourquoi faire compliqué avec deux scrutins alors que nous pourrions faire simple avec un seul ? Ma proposition rejoint celles de mes collègues Lhardit et Runel et correspond aux objectifs des auteurs de la proposition de loi.Je propose une seule urne et un seul bulletin de vote, composé de deux colonnes : à gauche, la liste des conseillers municipaux, à droite, la liste des conseillers proposés pour l’arrondissement. Une même personne pourrait figurer sur une seule de ces deux listes ou sur les deux. Il n’y aurait donc qu’un dépouillement, avec deux comptabilisations : l’une pour totaliser les résultats des arrondissements, afin d’élire les conseillers municipaux ; l’autre pour donner le résultat de l’élection des conseillers de l’arrondissement.Cette proposition simple répond aux objectifs du texte, peut être réalisée dans les trois villes concernées, est lisible par tous les électeurs et offre aux candidats la possibilité d’être présents sur les deux listes. Une telle mesure permettrait en outre aux maires d’arrondissement de siéger au conseil municipal. Qui pourrait imaginer, en effet, qu’un maire d’arrondissement ne le représente pas au conseil municipal ?
Discussion des articles > 
M. le président : La parole reste à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 4.
Discussion des articles > 
M. Cyrille Isaac-Sibille : Il est presque identique au no 3. La seule différence porte sur le taux de la prime majoritaire, qui est de 50 % dans l’amendement no 3 et de 25 % dans l’amendement no 4.
Discussion des articles > 
M. Pierre Cordier : Ça fait de belles primes !
Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement no 18.
Discussion des articles > 
Mme Sandrine Runel : Je propose un bulletin unique regroupant tous les élus d’arrondissement et tous les conseillers municipaux. Il favoriserait la transparence de la vie démocratique puisque, quel que soit l’arrondissement de l’électeur, ce dernier pourrait voter pour les listes dans leur ensemble.Par exemple, un électeur du 3e arrondissement de Lyon voterait non plus pour choisir 36 élus, mais pour désigner les 221 conseillers d’arrondissement que compte la ville, ainsi que les 73 conseillers municipaux.
Discussion des articles > 
M. Emeric Salmon : Il faudra des bulletins en format A3 !
Discussion des articles > 
Mme Sandrine Runel : Mon amendement vise aussi à régler un problème de la rédaction actuelle du texte, qui, pour rester sur l’exemple lyonnais, aboutirait au fait que les 221 conseillers d’arrondissement et les 73 conseillers municipaux seraient des personnes différentes. Si une telle situation advenait, nous n’aurions d’autre choix que de saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il vérifie le respect de l’article 40 de la Constitution. En effet, si nous vous laissons faire, nous aurons à Lyon 73 élus supplémentaires déconnectés des 221 élus d’arrondissement, ce qui signifierait plus d’indemnités à verser, sans compter les 150 000 euros nécessaires pour installer une seconde urne dans tous les bureaux de vote.
Discussion des articles > 
M. Hervé Saulignac : Excellent !
Discussion des articles > 
Mme Sandrine Runel : La dissolution a coûté assez cher au pays. N’en rajoutez pas avec des élections supplémentaires à Paris, à Lyon et à Marseille ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Discussion des articles > 
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune, ainsi que sur le sous-amendement ?
Discussion des articles > 
M. Jean-Paul Mattei : Je remercie mes collègues pour leur créativité (Sourires), dont la source d’inspiration est essentiellement lyonnaise, puisque la réflexion engagée par ces amendements découle du problème posé par la coexistence de trois urnes.Éric Woerth, dans son rapport sur la décentralisation, avait abordé la question du nombre de scrutins, et il avait conclu à la nécessité d’en organiser deux, l’un pour les conseillers de Paris et les conseillers municipaux de Lyon et Marseille, l’autre pour les conseillers d’arrondissement. (Mme Sandrine Runel s’exclame.)L’autre difficulté que soulève à mon sens le scrutin unique, c’est qu’il limiterait les possibilités d’expression, notamment pour l’élection des conseillers d’arrondissement. La liste unique risquerait de porter atteinte au pluralisme. Il faut selon moi préserver le principe de deux scrutins deux bulletins, plutôt que de prévoir un seul bulletin pour un seul scrutin.Je dois néanmoins reconnaître que j’ai essayé de réfléchir à une solution pour le cas lyonnais.
Discussion des articles > 
M. Pierre Cordier : Ça a été difficile ?
Discussion des articles > 
M. Jean-Paul Mattei : Si elle ne satisfera peut-être pas l’Assemblée, elle constitue néanmoins une piste à creuser. Quoi qu’il en soit, il convient de prendre en considération la spécificité de l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct.Ces amendements posent des problèmes de lisibilité du scrutin et de protection du pluralisme. C’est pourquoi j’y suis défavorable, ainsi qu’au sous-amendement.
Discussion des articles > 
M. Patrick Mignola : Je souhaite réaffirmer la volonté du gouvernement de préserver les arrondissements et d’étendre la liberté de choix des électeurs. En l’occurrence, ces amendements la restreignent en prévoyant un bulletin unique, alors qu’un même électeur pourrait choisir des sensibilités politiques différentes en fonction de la personnalité des candidats ou de son arbitrage entre des considérations liées à la proximité ou à la centralité. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Discussion des articles > 
Mme Sandrine Runel : Personne ne fait ça !
Discussion des articles > 
M. Emmanuel Grégoire : Voilà l’exemple type du « en même temps » macroniste : on voterait à gauche pour le scrutin d’arrondissement et à droite pour le scrutin central – ou inversement ! (Mme Sandrine Runel applaudit.)Le matériel électoral est l’un des impensés de la proposition de loi. Je me suis amusé à concevoir un bulletin de vote correspondant au texte issu de la commission des lois – je l’ai appelé « Gavroche 2026 », histoire de rassurer mes collègues du groupe LFI et de montrer que je sais prendre un peu de hauteur par rapport à l’enjeu. Voici ce que cela donne. (L’orateur brandit un bulletin de vote.)
Discussion des articles > 
Plusieurs députés du groupe RN : C’est interdit !
Discussion des articles > 
M. Emmanuel Grégoire : Si c’est interdit, je le remballe – mais vous avez dû noter combien ce bulletin était illisible. Si l’on y faisait figurer la liste des conseillers d’arrondissement du plus grand des arrondissements parisiens, c’est-à-dire le 15e, il faudrait ajouter des dizaines de noms. Peut-on m’expliquer comment un matériel électoral aussi indigeste contribue à renforcer la transparence démocratique et la pédagogie du scrutin ?Ce que dit le rapporteur, c’est, d’une certaine façon, que nous avons le choix entre deux possibilités : soit avoir un bottin mondain qui réunirait la liste d’arrondissement et celle de la mairie centrale, soit, pire encore, utiliser deux urnes et deux types de matériel électoral différents, avec – nous en reparlerons tout à l’heure – les risques de confusion et de contentieux électoral que cela comporte. Ce mode de scrutin a décidément été très mal pensé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Discussion des articles > 
Mme Danielle Simonnet : Il a raison !
Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Discussion des articles > 
M. Cyrille Isaac-Sibille : Deux petites réflexions. D’abord, l’arrondissement n’est pas une collectivité de plein exercice. Pourquoi organiser un scrutin particulier pour une collectivité qui n’est pas de plein exercice ? Je pense que cela va poser un problème d’ordre constitutionnel.Ensuite, vous affirmez, monsieur le rapporteur, qu’on ne peut pas utiliser un seul bulletin de vote pour deux scrutins différents. Eh bien, si : c’est ce qui se passe pour l’élection d’un conseil municipal avec fléchage des conseillers intercommunaux. Il s’agit bien d’une double élection par le moyen d’un seul et même bulletin de vote.Je rappelle qu’avant 1982, à Paris, Lyon et Marseille, on votait arrondissement par arrondissement – mais, à l’époque, il n’y avait pas de maire d’arrondissement : c’est l’exécutif central, le conseil municipal, qui désignait un adjoint d’arrondissement. Et ce qui se passait, c’est que la majorité du conseil municipal choisissait un délégué issu de ses propres rangs dans chacun des arrondissements. L’intérêt de la réforme de 1982 est d’avoir permis qu’il y ait des mairies d’opposition.Ma proposition présente l’intérêt de la simplicité : un bulletin, une urne et deux comptabilités, ce qui permettra de bien prendre en considération tant le vote pour le conseil municipal que celui pour l’arrondissement – étant entendu qu’on peut figurer sur l’une ou l’autre des listes ou sur les deux.
Discussion des articles > 
M. Olivier Marleix : L’amendement de notre collègue Lhardit a le grand intérêt de soulever une question qui relève de ce qu’Emmanuel Grégoire appelle les impensés de la réforme – ce pourquoi il eût d’ailleurs été bon de demander l’avis du Conseil d’État –, à savoir le financement des campagnes électorales.S’il existe, d’un côté, une liste de candidats au Conseil de Paris et, de l’autre côté, une liste pour le conseil d’arrondissement, mais qui comporterait des dissidents de la première – par exemple des dissidents de la liste Maillard –, comment cela va-t-il se passer ? À qui va-t-on imputer les dépenses de campagne des dissidents ? Le texte ne le prévoit pas.Le rapporteur avait dit qu’il y avait peut-être là un sujet à traiter – mais il n’a déposé aucun amendement en ce sens. C’est dommage. Je rappelle que les comptes de campagne pour les municipales seront ouverts dans cinq mois. Il serait peut-être temps de se bouger et de sortir du flou ! Ce texte sera adopté d’ici un mois et l’on ne sait absolument rien de ce que seront les règles de financement des campagnes électorales. C’est ubuesque ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)L’amendement Lhardit a le mérite de prévoir un dépôt unique ; on saura ainsi quelle liste d’arrondissement se rattache à quelle liste pour le Conseil de Paris. Monsieur le rapporteur, il est vraiment embêtant que le texte ne traite pas du tout de ce sujet parce que les règles de financement des campagnes électorales sont du domaine de la loi ; ce n’est pas une question administrative, contrairement à ce que vous avez déclaré l’autre jour en commission. Et je pense que cela va poser un problème d’incompétence négative – comme disent les constitutionnalistes.
Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Maurel.
Discussion des articles > 
M. Emmanuel Maurel : Ces amendements tordent le cou à une chimère que le ministre reprend à longueur de journée : il s’agit de l’argument selon lequel le scrutin d’arrondissement serait totalement décorrélé, politiquement, du scrutin central. Monsieur le ministre, vous avez parlé de sensibilité d’arrondissement – mais nous sommes tous ici des élus politiques, et nous savons bien que cela n’existe pas ! Il existe évidemment une cohérence entre le vote à l’échelon de l’arrondissement et celui à l’échelon central. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)Ces amendements ont le mérite de remettre de la cohérence, de la simplicité et de la politique là où vous souhaitez complexifier et opacifier à loisir. Choisissons donc la simplicité – et, d’une certaine façon, la rigueur, car je ne reviendrai pas sur ce qui vient d’être dit concernant le financement des campagnes électorales, mais vous êtes en train de mettre un sacré foutoir !
Discussion des articles > 
Mme Sandrine Runel : Oui, c’est bien vrai !
Discussion des articles > 
M. Emmanuel Maurel : Si l’on ne souhaite pas le chaos, ni le foutoir, il faut voter pour les amendements. (M. Gérard Leseul applaudit.)
Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
Discussion des articles > 
M. Jean-Paul Mattei : Je ne suis pas d’accord : c’est au contraire si l’on adopte ces amendements que l’on créera de la confusion car cela posera un problème de lisibilité et de liberté de choix.Monsieur Marleix, nous évoquerons les comptes de campagne lorsque nous examinerons votre amendement sur le sujet. Pour l’heure, je répondrai que le chef de liste doit avoir un mandataire financier. Nous avons déjà à notre disposition les outils nécessaires ; nous verrons ensuite comment cela se passe en pratique. On sait bien que les comptes de campagne, notamment les imputations de dépenses, ne sont pas toujours évidents à faire. Pour moi, il n’y aura pas de véritable changement par rapport à la situation actuelle – mais nous y reviendrons tout à l’heure. Pour l’instant, je vous invite vraiment à repousser les amendements.
Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 97 rectifié.
Discussion des articles > 
 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 175 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 60 Contre 101
Discussion des articles > 
 : (Le sous-amendement no 97 rectifié n’est pas adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 7 n’est pas adopté.)
Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 3.
Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 214 Nombre de suffrages exprimés 185 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 42 Contre 143
Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 4.
Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 214 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 44 Contre 140
Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 4 n’est pas adopté.)
Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 18.
Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l’adoption 51 Contre 147
Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
Discussion des articles > 
M. le président : Je suis saisi de trois amendements, nos 38, 62 rectifié et 33, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur ces amendements, je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 38, par le groupe Écologiste et social ; sur l’amendement no 62 rectifié, par les groupes Socialistes et apparentés, Écologiste et social, Les Démocrates et Horizons & indépendants ; sur l’amendement no 33, par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Boris Tavernier, pour soutenir l’amendement no 38.
Discussion des articles > 
M. Boris Tavernier : J’aimerais porter à la connaissance des membres de cette assemblée, que je sais sensibles aux conditions d’exercice des mandats locaux, quelques éléments pratiques sur ce qu’impliquerait cette réforme à Lyon.Les Lyonnaises et les Lyonnais votent déjà pour deux scrutins en même temps, aux élections municipales et aux élections métropolitaines. L’application à Lyon des règles parisiennes et marseillaises les conduirait à voter une troisième fois. Or Lyon comprend 304 bureaux de vote ; il faudrait donc trouver, pour chaque élection, 304 présidents de bureau, 608 assesseurs et au minimum 2 432 scrutateurs. Pour les élections législatives et européennes, les mairies d’arrondissement avaient déjà eu beaucoup de difficultés à recruter tant de bénévoles. Si la réforme était adoptée, il faudrait 912 présidents de bureau, 1 824 assesseurs et plus de 7 500 scrutateurs ! Pour ne prendre que cet exemple, afin d’organiser un scrutin, ma suppléante, Yasmine Bouagga, maire du 1er arrondissement, doit mobiliser vingt agents de la ville – dont le temps de travail n’est que partiellement remboursé par la préfecture. La tenue de trois scrutins nécessiterait d’accroître démesurément le nombre d’agents mobilisés.Ensuite, pour voter, il faut un lieu de vote. Et s’il y a trois scrutins, il en faut trois. La tenue concomitante de deux scrutins avait déjà mis sous tension les arrondissements lyonnais. Les locaux doivent être adaptés et accessibles aux personnes à mobilité réduite ; les nouveaux devront être avalisés par une commission préfectorale, dont la tenue dans de si brefs délais risque d’être une source de tension.Pour conclure, la réforme du mode de scrutin à Lyon n’est pas un non-sujet. Toutefois, dans un contexte où les élus locaux restent des interlocuteurs privilégiés pour les Français, donc les garants de leur confiance en leurs représentants, nous ne pouvons accepter que des éléments d’ordre organisationnel viennent perturber le bon déroulement du scrutin et saper la légitimité du vote municipal. (Mme Léa Balage El Mariky applaudit.)
Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 62 rectifié.
Discussion des articles > 
M. Jean-Paul Mattei : Cet amendement traite de l’exception lyonnaise – si je puis m’exprimer ainsi. Comme je l’ai dit, j’ai été sensible aux arguments des élus lyonnais ; lors de nos débats en commission, je m’étais engagé à essayer de trouver une issue.La métropole de Lyon a été créée en 2015 et, depuis 2020, les Lyonnais élisent leurs conseillers métropolitains au suffrage universel direct, de sorte qu’il y a à Lyon deux urnes. En l’état, la proposition de loi a pour effet d’en introduire une troisième, ce qui pose de grandes difficultés et n’est guère envisageable du point de vue matériel. C’est pourquoi je pense qu’il faut que nous prenions le temps nécessaire pour trouver une solution pérenne pour Lyon. En conséquence, je proposerai que le Parlement demande un rapport envisageant plusieurs pistes de réflexion pour l’évolution du scrutin lyonnais.L’existence d’une élection spécifique, celle des conseillers métropolitains, conforte ma position. La métropole revêt un caractère particulier à Lyon ; sans en avoir, comme vous, de connaissance pratique, j’ai été sensible aux arguments de ses représentants et de ceux de la mairie : ils m’ont convaincu que, dans ce territoire, l’expression du suffrage universel est un peu à part. Voilà pourquoi j’ai déposé cet amendement.
Discussion des articles > 
M. Emmanuel Mandon : Quel bon sens !
Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l’amendement no 33.
Discussion des articles > 
Mme Blandine Brocard : Je remercie M. le rapporteur d’avoir finalement écouté les élus lyonnais. De fait, les échanges de la semaine passée en commission ont été très instructifs. Vu la spécificité lyonnaise, que vous avez fini par saisir, l’application des dispositions du texte aurait conduit à organiser trois scrutins. On ne peut en effet modifier le mode de scrutin municipal à Lyon sans modifier le scrutin métropolitain.Je fais une brève parenthèse afin que vous compreniez ce qui fait l’unicité de la métropole de Lyon, qui réunit cinquante-huit communes – je l’ai indiqué tout à l’heure. Au nombre de 150, les conseillers métropolitains sont élus dans quatorze circonscriptions métropolitaines, dont six sont des divisions de la ville de Lyon, sans correspondre à des arrondissements pour autant, certaines englobant un, deux ou trois arrondissements, d’autres réunissant des secteurs d’arrondissements différents. Imaginez déjà la lisibilité de notre scrutin métropolitain !Qui plus est, le mode de scrutin choisi écarte les maires des cinquante-huit communes du conseil métropolitain, ce qui constitue une véritable anomalie démocratique :…