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Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
Mme Marianne Maximi : Depuis, le spectacle médiatique auquel nous assistons est déplorable. Les porte-parole du bloc présidentiel se surpassent, dans une surenchère médiatique ridicule, pour annoncer ce qui serait presque l’apocalypse, nous promettant l’exode massif des Françaises et des Français fuyant une « boucherie fiscale ». Cela ne fait pas honneur au débat public, car ces annonces sont parfaitement fausses – et vous le savez. Les mesures que nous avons fait voter ciblent ceux qui vivent sur le dos de ceux qui peinent à vivre de leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)La contribution exceptionnelle sur les ménages, que vous vouliez temporaire et que nous avons rendue permanente, concerne les plus fortunés, par exemple des couples qui gagnent plus d’un demi-million d’euros par an. Le rétablissement de l’exit tax vise à combattre l’exil fiscal. Ce ne sont pas les travailleurs en première ligne des urgences sociales, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), les aides-soignantes, les petits commerçants ou les artisans qui s’expatrient pour échapper à l’impôt, mais, répétons-le, les grandes fortunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La taxe sur les superdividendes, que nous avions déjà fait adopter l’an dernier, cible elle aussi les grandes entreprises, en l’occurrence, les multinationales du CAC40, qui battent des records chaque année depuis la pandémie. Il en va de même pour la taxe sur les rachats d’actions, dont nous avons élargi le périmètre et augmenté le taux. Elle vise à dissuader les grandes entreprises de mener des opérations financières improductives et spéculatives plutôt que d’investir ou d’augmenter les salaires.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Eh oui !
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Mme Marianne Maximi : Pas un centime n’a été pris aux classes populaires ou aux classes moyennes. Nous avons même fait mieux : nous avons annulé vos hausses d’impôts, par exemple sur l’électricité, que vous vouliez encore augmenter après une augmentation de 50 % en deux ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
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M. Nicolas Sansu : Ils veulent encore le faire !
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Mme Marianne Maximi : Nous avons fait adopter des baisses d’impôts ciblées sur les classes populaires. Ainsi, nous avons supprimé la TVA pour les associations d’aide alimentaire. Nous avons fait adopter la TVA à 0 % pour certains produits de première nécessité en outre-mer (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), ainsi que la TVA réduite sur les premiers kilowattheures d’électricité. (Mêmes mouvements.) En fait, nous avons démontré que nous pouvons faire tout le contraire de ce qu’Emmanuel Macron impose au pays depuis sept ans. Il est possible de faire participer davantage les plus riches pour réduire les impôts des plus pauvres.
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Mme Émilie Bonnivard : Et une taxe sur l’achat de stupéfiants ?
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Mme Marianne Maximi : Nous voulons la justice fiscale plutôt que la saignée sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.) C’est de cela qu’il est question, tandis que votre budget opère un coup de rabot de 40 milliards sur les politiques et services publics.Messieurs les ministres, vous demandez ce qu’est l’austérité, je vais vous le dire. C’est 4 000 postes de professeurs en moins, alors que déjà l’éducation nationale manque de bras et que des classes ferment. C’est 500 postes en moins pour la politique de l’emploi, la fin du chèque énergie automatique, des économies obtenues directement sur le dos des plus vulnérables, qui n’ont pas accès au numérique et qui sont en difficulté face aux démarches administratives. L’austérité, c’est aussi 100 millions en moins pour l’insertion des personnes en situation de handicap. Quel affront, après avoir oublié de nommer un ministre chargé du handicap !
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M. Laurent Croizier : Vous allez mentir longtemps comme ça ?
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Mme Marianne Maximi : L’austérité, c’est 4 milliards en moins pour la santé, alors que les déserts médicaux avancent et touchent même les zones urbaines. C’est le gel des pensions de retraite, les coupes sur l’écologie, les baisses du budget de MaPrimeRénov’ et du fonds Vert pour les collectivités locales. Alors que plusieurs régions, dont la mienne, ont subi des intempéries brutales ces dernières semaines et que nous assistons à l’accélération d’évènements climatiques extrêmes, que faites-vous ? Vous nous parlez de la dette écologique, mais vous la creusez vous-même avec de telles coupes. En réalité, vous nous préparez un dépôt de bilan des services publics.Les seuls protégés par votre budget, ce sont les plus riches. Les contributions que nous leur demandons dans notre budget ne sont que justice.
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M. Philippe Juvin : Taxes, taxes, taxes !
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Mme Marianne Maximi : En sept ans, vous leur avez offert des milliards d’euros de cadeaux fiscaux. Il est temps que le ruissellement s’inverse et que ceux qui ont accumulé des fortunes indécentes participent enfin, à leur juste part, au financement des services publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cependant, toutes ces propositions, vous les avez rejetées en votant contre le budget amendé. Ne me dites pas que nous aurions créé un déséquilibre. Monsieur Saint-Martin, vous avez parlé d’un budget d’équilibre, mais c’est votre version qui est déséquilibrée. Vous demandez seulement 20 milliards à ceux qui ont plus et 40 milliards à ceux qui ont moins et qui dépendent des services publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Jean-François Coulomme : Elle a raison !
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Mme Marianne Maximi : Pour rejeter ce budget amendé, le bloc présidentiel a su compter sur un allié bienvenu : l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations prolongées sur les bancs du groupe RN.)Comme à son habitude, le RN s’est fait la béquille de la Macronie.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Stop, arrêtez !
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Un député du groupe LFI-NFP : Complices !
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Mme Marianne Maximi : Chaque fois que vous avez pu, mesdames et messieurs du RN, vous avez voté contre les mesures de justice fiscale. Votre petit jeu, qui consiste à faire des propositions à trous et inoffensives, comme votre prétendu impôt sur la fortune immobilière, ne trompe personne.
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Plusieurs députés du groupe RN : Sur la fortune financière !
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Mme Marianne Maximi : Vos votes parlent pour vous. Nous proposons de rétablir et de renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avec une composante climatique : le RN vote contre avec la Macronie. Le rétablissement de l’ISF supprimé par Emmanuel Macron est voulu par 80 % des Français : le RN vote contre avec la Macronie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) La taxation des super-héritages ? Le RN vote contre avec la Macronie.
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M. Michel Guiniot : C’est toi qui as voté Macron !
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Mme Marianne Maximi : Geler la CVAE pour trois ans afin de redonner des marges de manœuvre aux collectivités ? Le RN vote contre avec la Macronie. (Mêmes mouvements.) Que vous ont-ils promis pour que vous soyez autant à leur botte ? Une énième loi immigration, la reprise de quelques-uns de vos amendements, des postes au prochain remaniement ? Le bloc présidentiel n’a même pas besoin de faire tant d’efforts ni de concessions. En réalité, le RN partage le logiciel économique ultralibéral d’Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.)Quand vous n’allez tout simplement pas dans le sens du vent, ce dont témoignent les incohérences entre vos députés à l’Assemblée nationale, qui soutiennent une petite augmentation de la flat tax, et Jordan Bardella qui déclare qu’il y est opposé et vous gronde sur les réseaux sociaux. (Mêmes mouvements.)
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Plusieurs députés du groupe RN : C’est faux !
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Mme Marianne Maximi : Autre incohérence, aujourd’hui même, en commission des affaires sociales, vous avez voté main dans la main avec la Macronie contre l’amendement visant à abroger la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) La liste de vos renoncements et de vos retournements de veste ne fait que s’allonger depuis la dissolution. Vous n’avez qu’une boussole : instrumentaliser la détresse des classes populaires qui subissent Emmanuel Macron depuis sept ans avec de fausses promesses que vous jetez à la poubelle une fois élus, bien assis dans vos fauteuils. Votre seul objectif est d’alimenter les fractures et les divisions au service de votre idéologie raciste et xénophobe. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous êtes une arnaque sociale. Nous l’avons déjà dit, nous le répétons et vous le démontrez à chaque vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement ! Elle a raison !
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Mme la présidente : S’il vous plaît, un peu de calme !
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Mme Marianne Maximi : J’ai maintenant une question pour le bloc présidentiel : comment comptez-vous faire adopter ce budget ? Vous êtes minoritaires et pourtant, vos votes le montrent, vous n’avez aucune intention d’infléchir votre politique économique. L’histoire va-t-elle se répéter ? Allez-vous une nouvelle fois imposer un budget d’injustice sociale à coups de 49.3 ? Vous nous trouverez évidemment sur votre chemin, car nous déposerons alors une motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Le Premier ministre s’est dit ouvert aux compromis, mais où sont-ils ? Négociés dans les ministères, à l’abri des regards, selon votre bon vouloir et les alliances de circonstance ? Pourtant, quoi de mieux pour trouver des compromis que la démocratie parlementaire, comme nous l’avons démontré en commission des finances ? (Mêmes mouvements.)
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M. Laurent Jacobelli : Pourquoi as-tu voté Macron ?
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Mme Marianne Maximi : Il est grand temps de tourner la page d’une politique qui a creusé le déficit au profit de quelques-uns et qui a été battue dans les urnes il y a quatre mois. Votre gouvernement et votre budget sont illégitimes. Un autre budget est possible : au cours des débats à venir, le Nouveau Front populaire en fera la démonstration. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi sur quelques bancs des groupes EcoS et LIOT.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Brun.
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M. Philippe Brun : Messieurs les ministres, en vous écoutant, j’ai été pris d’un doute : auriez-vous donc gagné les dernières élections législatives ? (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Philippe Vigier : Ça suffit !
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M. Laurent Croizier : Parlez du fond, ça vous changera !
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M. Philippe Brun : En vous écoutant, monsieur Armand, j’ai été saisi par l’arrogance de votre propos. Vous semblez avoir oublié que nous sommes réunis dans une assemblée qui doit voter pour la première fois 60 milliards d’économies et de recettes nouvelles, un chiffre inégalé sous la Ve République. Vous semblez également oublier que nous nous trouvons face à une aggravation du déficit de 50 milliards, ce qui est également inédit depuis 1945, aggravation dont vous avez la seule responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)Mes chers collègues, j’ai consulté les archives de notre assemblée. Jamais, même pendant la période de la reconstruction après 1945, il n’y a eu un tel décalage entre les prévisions et l’exécution budgétaires.Monsieur Saint-Martin, je vous ai entendu critiquer le travail accompli par la commission des finances dont vous n’êtes même plus membre, car le suffrage universel vous a retiré cette confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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M. Inaki Echaniz : Eh oui, un peu de dignité !
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M. Philippe Brun : Messieurs les ministres, en prenant la parole au nom du groupe socialiste, j’ai en mémoire une citation de l’un de mes prédécesseurs, Pierre Mendès France, député de ma circonscription, dans l’Eure, s’adressant à l’Assemblée : « Des comptes en désordre sont le signe d’une nation qui s’abandonne. » Le désordre, messieurs les ministres, c’est vous qui l’avez créé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
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M. Fabien Di Filippo : L’inversion de la courbe du chômage aussi !
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M. Philippe Brun : Faut-il remonter à l’année 2017 quand le Président de la République a défendu pour la première fois son budget ? Vous étiez vous-même rapporteur général du budget, monsieur Saint-Martin. À l’époque, le déficit public de la France laissé par les socialistes s’élevait à 2,5 points de PIB – nous en rêverions à présent. À l’époque, la dette était maîtrisée. Nous n’avons certes pas tout réussi, mais la croissance était en train de repartir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Voilà ce que vous avez fait du bilan budgétaire que nous vous avons laissé.Quels moyens proposez-vous pour résoudre ce problème ? Le budget que vous nous présentez est marqué par la même insincérité que les budgets qui l’ont précédé. D’abord, on ne comprend pas l’élasticité des recettes par rapport à la croissance : d’où vient ce trou ? Elles n’évoluent plus au rythme de la croissance, et pourtant, vous reprenez les mêmes hypothèses, selon lesquelles les recettes fiscales augmenteraient d’un point l’an prochain, au même rythme que la croissance. Pourtant, vous avez vous-mêmes fait la démonstration que la faible hausse des salaires, d’un côté, la faible consommation de l’autre, ne feraient progresser les recettes fiscales que de 0,4 à 0,6 point par rapport à la croissance.Le budget que vous proposez tente de défendre la croissance. Cependant, messieurs les ministres, expliquez-nous comment vous voulez défendre la croissance en faisant 40 milliards d’économies, quand on sait à quel point la dépense publique est importante et tire la croissance. Lisez la récente publication de l’OFCE, qui, jusqu’à preuve du contraire, n’est pas une officine gauchiste : votre budget détruira 130 000 emplois privés.Votre budget entraînera également une division par deux de la croissance. En effet, comment défendre la croissance, lorsque l’on vote un budget qui cassera l’économie, nos entreprises et la dynamique que nous voulons créer ?
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M. Arthur Delaporte : Il a raison !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est scandaleux !
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M. Philippe Brun : Messieurs les ministres, il s’est trouvé dans la commission des finances des femmes et des hommes volontaires, qui se sont rejoints sur un certain nombre de votes. Je m’inscris en faux contre la présentation fallacieuse que vous avez faite, au sortir de nos débats : faire croire que la gauche pourrait elle-même, seule, faire adopter tant de mesures fiscales sans l’apport d’autres groupes ! Jusqu’à preuve du contraire, je ne crois pas que le Nouveau Front populaire ait de majorité absolue dans cette assemblée ni en commission des finances… (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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M. Laurent Croizier : Ah, enfin !
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M. Thomas Ménagé : Il a compris ! (Sourires.)
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M. Philippe Brun : Lorsque j’entends parler de concours Lépine fiscal, je me demande bien qui sont les députés qui ont voté pour nos propositions. David Amiel – qui est parti – nous a expliqué que cette commission des finances, c’était la boucherie fiscale : est-ce le même Amiel David qui a proposé d’alourdir la taxation des successions les plus importantes ?J’entends notre collègue Jean-Paul Mattei dire que le fardeau fiscal est trop lourd : est-ce le même Mattei Jean-Paul qui nous a fait adopter près de quinze amendements visant à alourdir la fiscalité du capital, par l’augmentation du prélèvement forfaitaire unique et la taxation des successions aux montants les plus élevés ? Nous y sommes favorables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
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M. Philippe Vigier : On croirait entendre du François Hollande !
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M. Laurent Croizier : Il y a donc encore plus sectaire que vous ?
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M. Philippe Vigier : On croit rêver !
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M. Philippe Brun : Il doit vous amener à considérer qu’un effort supplémentaire en recettes, reposant sur les plus aisés, est nécessaire ; il doit vous amener à sortir de vos postures, à nous écouter, car nous sommes les représentants du peuple. Nous sommes élus pour défendre les contribuables et les citoyens. Nous sommes ici pour consentir à l’impôt en leur nom. Et non, nous ne pouvons pas accepter un nouveau 49.3 qui piétinerait nos droits et notre mission.Oui, il faut réduire les déficits ; oui, il faut réduire la dette ; oui, il faut partager l’effort. Les socialistes seront au rendez-vous. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes EcoS et LIOT applaudissent également.)
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M. Éric Coquerel : Bravo !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie.
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Mme Justine Gruet : Enfin quelqu’un qui s’y connaît !
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Mme Véronique Louwagie : Avant de parler de 2025, permettez-moi d’évoquer le contexte budgétaire actuel, car il conditionne les arbitrages et les impératifs de la construction de ce budget. Selon les dernières estimations, le déficit public de 2024 devrait atteindre 6,1 % du PIB, soit un écart de près de 52 milliards d’euros – 52 milliards, je le répète – avec la prévision établie par la loi de finances initiale.
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M. Michel Herbillon : Quelle honte !
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Mme Véronique Louwagie : En 2025, sur cette même trajectoire et si aucune mesure de correction n’était prise, le déficit pourrait atteindre 7 % du PIB – messieurs les ministres, c’est vous-mêmes qui nous avez donné ce chiffre.Parallèlement, le poids de la dépense publique n’en finit plus d’augmenter : en 2024, elle représente 55,4 % du PIB. Avec 3 228 milliards de dette publique, soit près de 113 % du PIB en 2024, la France est le troisième pays le plus endetté d’Europe, après la Grèce et l’Italie. Par ailleurs, cette situation contraste avec celle de certains de nos partenaires européens, qui ont déjà commencé à réduire leur déficit et leur dette. Compte tenu du dévissage de sa trajectoire budgétaire, la Commission européenne a placé la France en procédure de déficit excessif.La dégradation de nos finances publiques, qui connaît une ampleur inédite sous la Ve République, exige une rupture. Le Premier ministre a raison de vouloir redresser nos finances publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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Mme Émilie Bonnivard : Bravo !
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Mme Véronique Louwagie : La Droite républicaine salue cette nouvelle orientation, qui est un levier essentiel et indispensable pour nous permettre de renouer avec notre souveraineté budgétaire. Oui, le Gouvernement doit redonner du crédit s’agissant des capacités de la France à contenir durablement sa dette et à restaurer la confiance de ses partenaires européens. En effet, la nécessité de crédibiliser nos objectifs et d’élaborer une trajectoire budgétaire réaliste est devenue impérieuse. La Droite républicaine souhaite accompagner le Premier ministre dans cette direction.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Sans blague ! (Sourires.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
Mme Véronique Louwagie : Toutefois, je le répète : la réponse à la réduction de notre déficit doit, avant tout, passer par une diminution significative et durable de la dépense publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) C’est ce qui nous a conduits, en commission des finances, samedi matin, à voter contre le budget alourdi de 50 milliards d’impôts supplémentaires par les amendements du Nouveau Front populaire, soutenus par le Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
M. Michel Herbillon : Le RN est le meilleur soutien de LFI !
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Mme Véronique Louwagie : En vue d’un redressement à hauteur de 60 milliards d’euros, le Gouvernement propose un plan de 20 milliards de recettes nouvelles et de 40 milliards d’économies. Vous le savez, la Droite républicaine souhaite limiter au maximum les augmentations de fiscalité. La réponse au déficit excessif ne peut être d’augmenter les impôts sur les classes moyennes et la France qui travaille. Au contraire, elle doit prendre la forme d’une réduction massive de la dépense publique, afin d’enclencher – enfin – le redressement de nos comptes. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – « Vous êtes hors-sol ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
M. René Pilato : Les services publics sont à l’os !