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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. Maxime Amblard : Jusqu’à preuve du contraire, l’énergie hydraulique est renouvelable ; nous sommes pour. L’énergie géothermique est renouvelable ; nous sommes pour. La biomasse est une source d’énergie renouvelable ; nous sommes pour. Il en va de même pour le biogaz, pour l’aérothermie ou encore pour l’hydrogène, qui est un vecteur énergétique. Cessez donc de dire des inepties : nous ne sommes pas contre les énergies renouvelables, mais contre les énergies intermittentes, qui n’en constituent qu’un sous-ensemble. Les énergies bas-carbone sont l’ensemble le plus vaste ; elles incluent le nucléaire et les énergies renouvelables, qui incluent à leur tour les énergies intermittentes. Un schéma vous aiderait peut-être ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Arrêtez donc de nous accuser d’incohérence : c’est vous qui êtes à côté de la plaque. Je vais vous expliquer une dernière fois pourquoi nous sommes contre les énergies intermittentes et diffuses.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. Emeric Salmon : Parce qu’elles sont intermittentes !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. Maxime Amblard : C’est parce qu’elles sont structurellement et physiquement moins efficaces. Il est plus difficile de transformer l’énergie primaire issue de ces sources en énergie finale que de réaliser la même opération avec des sources d’énergie pilotables et concentrées. J’en veux pour preuve la quantité de matériaux nécessaire pour extraire un kilowattheure d’électricité d’une source intermittente et diffuse, comparée à celle qu’il faut pour extraire un kilowattheure d’une source d’énergie pilotable et concentrée : il en faut vingt fois plus pour l’éolien et le photovoltaïque que pour le nucléaire et l’hydraulique. La physique ne se laisse pas tromper par des chiffres ou par des subventions. Si vous ne comprenez pas cela, je ne peux rien faire pour vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. Emeric Salmon : Bravo !
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M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. Matthias Renault : Je voulais réagir aux propos de M. Sitzenstuhl, qui est un peu taquin et qui argumente avec une certaine mauvaise foi…
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. Charles Sitzenstuhl : Non !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. Matthias Renault : …car il fait semblant de ne pas comprendre, comme l’a brillamment exposé M. Amblard, qu’il y a plusieurs sources d’énergies renouvelables. L’un des principes qui commande notre choix est la responsabilité budgétaire. Après huit ans de Macronie, il y a 1 200 milliards d’euros de dette publique supplémentaire ; il faudrait expliquer au bloc central et macroniste que le temps de l’argent magique est terminé. (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.) On ne peut plus se vautrer dans l’irresponsabilité budgétaire comme vous le faites avec des énergies renouvelables qui sont sursubventionnées par de l’argent public. Nous établissons une différence, du point de vue des finances publiques, entre le nucléaire qui est un bon investissement et qui coûte moins cher, et des énergies éoliennes, en particulier en mer, qui sont un véritable gouffre financier. Nous sommes aussi motivés par la responsabilité budgétaire, contrairement au camp macroniste. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 32.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 41 Contre 30
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
 : (L’amendement no 32 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 350 tombe.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. le président : Je mets aux voix l’article 10, tel qu’il a été amendé.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 53 Contre 11
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
 : (L’article 10, amendé, est adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 9
M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Dominique Potier : La rédaction actuelle de l’article 11 résulte de l’adoption d’un amendement par la commission du développement durable. Je crois qu’il est très heureux et je m’inquiète – si tant est que ce soit possible tant nous sommes désespérés – des deux amendements identiques déposés par le gouvernement et par le groupe Rassemblement national, qui visent à revenir sur l’ambition rappelée par la commission du développement durable. Nous ne pouvons pas faire une loi énergie comme s’il n’y avait pas de problème d’émission de carbone. Votre obsession à appréhender l’énergie sans penser carbone et gaz à effet de serre est absolument coupable et nous amène à des situations aberrantes.J’ai dénoncé, pour les enjeux d’agronomie, de souveraineté alimentaire, de biodiversité, en somme de protection de nos écosystèmes, la raréfaction, la fragilisation de tous les puits de carbone naturels qui jouent un rôle essentiel. C’est vrai pour le phytoplancton dans les océans, pour les forêts, les zones humides, les prairies naturelles et l’ensemble des bonnes pratiques agronomiques. Réduire l’ambition en adoptant un objectif aussi flou que « tendre vers une réduction » au lieu de fixer l’objectif que nous rappellent en permanence le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) et l’ensemble des autorités scientifiques constitue une forme de démission. Cela donne libre cours à des dérives aussi graves que les options que j’ai dénoncées tout le long de ce débat. L’une consiste à privilégier la méthanisation reposant exclusivement sur l’injection dans les réseaux de gaz. Une autre, en matière de photovoltaïque, est le développement massif de parcs au sol, y compris au détriment des terres cultivées et de la ressource alimentaire, avec le problème d’un agrivoltaïsme non régulé. Nous attendons désespérément les décrets que nous avions exigés dans la loi pour protéger les marchés agricoles en évitant une concurrence déloyale avec les marchés de l’énergie et pour éviter que la spéculation empêche l’installation et le renouvellement des générations qui est une des clés de l’agroécologie et de la sécurité alimentaire.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Alexandre Sabatou : Vous vous en réjouissez ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Vous voyez à quel point votre relance délirante du nucléaire pour construire de nouveaux réacteurs d’ici quinze ans voire plus est inadaptée, non seulement à ce que nous vivrons à l’avenir, mais même dès maintenant. (Mêmes mouvements.)Voilà pourquoi il est important d’avoir un objectif contraignant de diminution de gaz à effet de serre. Nous comprenons très bien la manœuvre : si on fait disparaître l’objectif contraignant, cela veut dire aussi qu’il n’y aura plus aucune possibilité de recours. On comprend très bien que cela intéresse un gouvernement qui a déjà été condamné deux fois pour inaction climatique.J’imagine que c’est pour cela que la ministre Agnès Pannier-Runacher a déclaré ce matin sur France Inter : « L’inaction climatique est une arme de destruction massive. […] Tous ceux qui veulent mettre le pied sur le frein de l’écologie sont en train de nous envoyer dans le mur. » Je me permets un petit message à Mme la ministre : on ne comprend pas bien pourquoi elle parle à la troisième personne du gouvernement auquel elle appartient. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous voyons se construire l’alliance climatosceptique antiscientifique mais favorable au grand patronat, qui s’étend du gouvernement à l’extrême droite. Nous les voyons bosser ensemble depuis l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, jusqu’à la proposition de loi que nous examinons à présent, dont la rédaction est de plus en plus catastrophique.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
Mme Caroline Colombier : Il n’y a personne sur vos travées !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
Mme Anne Stambach-Terrenoir : C’est cette alliance qui nous envoie dans le mur et qui condamne les générations futures. Faisons preuve d’un peu de sérieux dans cette assemblée et conservons pour notre pays, pour nos enfants, un objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; sinon, le peu d’engagement pour le climat qui reste dans ce pays sera vite emporté par la vague trumpiste qui entraîne dans son délire l’espèce humaine vers sa destruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Sur les amendements identiques nos 627 et 291, sur l’article 11, ainsi que sur les amendements nos 281, 318, 321, 324 et 13, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
Mme Aurélie Trouvé : Je profite de cet article qui porte sur l’objectif de forte réduction des émissions de gaz à effet de serre pour faire le lien avec un sujet d’urgence en interpellant le gouvernement et M. le ministre. En effet, qui dit forte réduction des émissions de gaz à effet de serre dit forte décarbonation, et donc décarbonation de l’industrie – vous voyez où je veux en venir –, en particulier du secteur de l’acier, qui est l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Vous le savez, la fiscalité européenne fait que, au 31 décembre 2029, il ne sera quasiment plus rentable de produire de l’acier non décarboné – ce n’est pas moi qui le dis, mais le PDG d’ArcelorMittal.J’en viens au dossier d’ArcelorMittal. Si nous finissons l’examen de cette proposition de loi ce soir, je me rendrai demain, en tant que présidente de la commission des affaires économiques, avec plusieurs députés, à l’invitation de représentants des salariés d’ArcelorMittal, qui sont fortement mobilisés, à Dunkerque, car il y a un énorme risque de délocalisation de la production d’acier française – c’est même plus qu’un risque, je vais y revenir. Nous avons appris il y a quelques heures qu’ArcelorMittal abandonne son projet de décarbonation en Allemagne, ce qui démontre ce que nous disons, ce que les salariés disent depuis des mois : ArcelorMittal a déjà commencé à délocaliser. Nous avons pu le deviner à travers l’audition d’ArcelorMittal en commission des affaires économiques il y a quelques mois : l’entreprise prévoit de délocaliser presque toute sa production d’ici quelques années.Nous le savons aussi, il y avait un contrat de décarbonation avec l’État dont la date finale est le 30 juin. Monsieur le ministre, j’ai une question très précise pour revenir sur ce que vous avez déclaré avant-hier : confirmez-vous que ce contrat de décarbonation, que nous avons contrôlé à Bercy avec le rapporteur général du budget, ne sera pas honoré ? Ensuite, ArcelorMittal annonce, de manière très hypothétique, l’investissement dans un seul four électrique. Depuis deux jours, j’ai vérifié, et de nombreux experts considèrent qu’une telle installation n’est ni réalisable techniquement ni rentable : ça ne tient pas. Par conséquent, d’ici quelques années, ne serait plus réalisée en France que de la transformation d’acier importé. Monsieur le ministre, que pouvons-nous dire aux salariés d’ArcelorMittal ? Ne serons-nous plus capables de produire de l’acier en France, mais seulement de le transformer ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Laurent Jacobelli : Il ne faut pas demander de décarboner, c’est tout !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
Mme Aurélie Trouvé : Chacun mesure la dépendance qu’induirait la fin de la production de l’acier en France. Pour finir, quelles solutions concrètes envisagez-vous ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
Mme Sophia Chikirou : La censure !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
Mme Aurélie Trouvé : Quelles actions de l’État envisagez-vous, puisqu’il s’agit d’un actif stratégique ? D’abord, il y a des questions de protection aux frontières européennes ; j’espère que vous êtes en lien avec M. Séjourné sur cette question. Même dans le cadre actuel, ArcelorMittal n’a annoncé qu’un seul four électrique. Or monsieur le ministre, vous le savez très bien : un seul four électrique, c’est une toute petite partie de la production ; cela ne tient ni sur le plan de la rentabilité ni sur celui de la technique.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 627 et 291. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 627.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Marc Ferracci : Je le présenterai, puis je répondrai à Mme la présidente de la commission. Il vise à réintroduire dans l’article 11 la formulation « tendre vers », pour prévoir l’objectif de réduction brute des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030. Contrairement à ce qui a été dit, cette formulation ne vise pas à réduire l’ambition climatique de la France, mais simplement à illustrer les incertitudes associées à la fixation de cet objectif pour 2030 pour tous les secteurs, dont des dispositions européennes déterminent le cadre. Ce faisant, nous ne marchons dans les pas de personne, et surtout pas dans ceux du Rassemblement national, mais nous suivons ce que soutient une institution qui vous est chère, je crois, le Haut Conseil pour le climat (HCC). Dans son rapport annuel, il a émis des appréciations sur la difficulté de définir un objectif précis en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Voilà le sens de cet amendement.S’agissant d’ArcelorMittal, j’ai déjà eu l’occasion de vous répondre, il y a deux jours. De plus, j’ai été auditionné par la commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France et je ne doute pas que nous aborderons aussi ce sujet lors de mon audition par la commission des affaires économiques, la semaine prochaine.ArcelorMittal a annoncé son intention d’investir plus de 1 milliard d’euros dans un four électrique. Cette entreprise ne consent pas à de tels investissements dans d’autres pays – vous avez évoqué l’abandon d’un projet de décarbonation en Allemagne. Cet investissement majeur montre que, loin de jeter l’argent par la fenêtre, ArcelorMittal envisage de pérenniser son activité de production d’acier en France.Tout l’enjeu est donc de créer les conditions pour que ces investissements aboutissent. C’est ce que nous cherchons à faire, au niveau européen, en renforçant la protection commerciale et en révisant le mécanisme de taxation carbone aux frontières. Ce midi, j’ai abordé ces sujets avec le commissaire européen Wopke Hoekstra. Nous continuons donc d’agir pour garantir le maintien de la production d’acier en France.Quant au contrat que vous évoquez, il est conditionné à l’installation d’un dispositif de réduction du fer et de deux fours électriques. Pour cela, l’État a mis 850 millions d’euros sur la table. Évidemment, il n’a pas encore déboursé le premier euro, puisque ces investissements n’ont pas été consentis.Nous définissons avec ArcelorMittal le cadre du soutien financier au second investissement, à hauteur de 1,2 milliard d’euros, qui a été annoncé. En cohérence avec notre politique de décarbonation, l’objectif est de maintenir notre base industrielle sidérurgique en France.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : L’amendement no 291 de M. Emmanuel Blairy est défendu.La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Jean-Marie Fiévet : L’amendement tend à revenir à la rédaction du Sénat, en remplaçant les termes « réduire les [émissions] » par « tendre vers une réduction [des émissions] ».L’objectif européen de réduction des émissions est contraignant : il fixe une obligation de résultat, et non une cible vers laquelle l’Union européenne recommanderait de tendre. Il est donc essentiel que notre législation nationale utilise une terminologie similaire, pour respecter nos engagements européens.Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, un objectif chiffré de réduction des émissions est inscrit dans la loi. Il est important de maintenir cette clarté pour construire une feuille de route solide. En commission, une majorité de collègues ont exprimé un avis similaire. Nous avons renforcé la portée contraignante de cet objectif en rétablissant la rédaction actuelle du code de l’énergie.Pour ces raisons, il est proposé de conserver l’objectif de réduction des émissions tel qu’il est formulé dans le texte de la commission. Avis défavorable.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
Mme Aurélie Trouvé : Par contrat, ArcelorMittal s’est engagé à construire deux fours électriques et une unité de réduction du fer – cette dernière est nécessaire au fonctionnement des premiers. Or cette entreprise nous annonce qu’elle n’ouvrira peut-être qu’un seul four électrique.Certes, cela ne concernera qu’une infime partie de la production d’acier, mais de nombreux emplois seront supprimés : je considère que ce n’est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je pose la question, pour que tout le monde en prenne conscience : dans cette situation, quelle autre solution y a-t-il en dehors de la nationalisation d’ArcelorMittal ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
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M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
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M. Dominique Potier : Citer le Haut Conseil pour le climat pour justifier une baisse des ambitions en matière de réduction des émissions de CO2, c’est pour le moins paradoxal. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)Certes, le HCC émet des réserves sur le plan scientifique. La métrique est complexe, notamment parce qu’elle repose sur des mesures de compensation sur la production à l’extérieur de nos frontières, parfois à l’autre bout de la planète. Ces compensations font elles-mêmes l’objet de tractations financières, au lieu d’être gérées publiquement par l’ONU. Nous avons dénoncé dans le texte ces transactions peu contrôlables – on parle parfois de monnaie de singe, d’indulgences.De plus, les cycles de vie à l’échelle planétaire sont difficiles à évaluer. Nous l’avons constaté lors des débats sur la loi fast fashion : il est difficile d’évaluer le coût du carbone. Néanmoins, si nous faisons l’effort, nous pouvons y parvenir.Ne pas réduire notre empreinte carbone reviendrait à fragiliser encore plus les biens communs écologiques qui captent les gaz à effet de serre et contribuent à réduire naturellement nos émissions.Je prendrai un exemple très simple : la valorisation de la biomasse. Les émissions des effluents représentent 3 % des émissions de gaz à effet de serre. L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) estime qu’une politique intelligente de méthanisation sur la couverture des fosses à lisier porcines et bovines est l’une des neuf solutions les plus efficaces en termes de production d’énergie et de réduction de gaz à effet de serre.Votre obsession de la baisse du coût du kilowatt à court terme vous distrait de l’objectif plus global, voire holistique, que visait le secrétariat général de la planification écologique. Bercy pilote des opérations à court terme. Le silence du ministère de la transition écologique et de sa ministre, Agnès Pannier-Runacher, dans ces arbitrages de Matignon, aboutit aux amendements identiques défendus par le Rassemblement national et le gouvernement : ils sont la marque de la faillite morale, économique et écologique de notre pays.
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M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
Un député du groupe EPR : Il faut accélérer !