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Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Gérault Verny : Quel est le rapport ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme Sandrine Rousseau : La question qui se pose est celle du changement de nos comportements pour éviter la catastrophe. Et à chaque fois qu’on s’attelle à modifier un des comportements, on trouve de multiples raisons de ne pas agir.Évidemment, monsieur le ministre, une politique de bonus-malus n’est pas en soi une politique publique de mobilité, mais seulement une petite partie de ce que devrait être cette politique : accompagnement des personnes dans le changement de mobilité et de véhicule, développement des transports publics, de tous les transports collectifs et du fret ferroviaire. (Mêmes mouvements.)En refusant de donner des signaux pour une part minime des achats de nouvelles voitures, vous enfermez les gens dans la dépendance à l’essence – dont il est tout à fait illusoire de penser qu’elle sera moins chère demain. Vous les enfermez dans ce modèle et dans une perte de pouvoir d’achat et d’autonomie. C’est coupable d’agir ainsi alors que nous connaissons parfaitement les évolutions du climat ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Bellay.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme Béatrice Bellay : Nous allons voter contre ces amendements…contre l’article, pardon… (Mouvements sur divers bancs.) Vous aviez compris (Sourires) et vous comprendrez encore mieux grâce à ma démonstration et à mon vote. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme Prisca Thevenot : On vous écoute !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme Béatrice Bellay : Le Gouvernement s’obstine dans sa pédagogie particulière qui consiste à taxer les populations et à éviter toute taxation des grandes entreprises. Vous ne pensez pas à tous les territoires, en premier lieu à ces pays des océans, bien trop loin de vos yeux pour mériter votre considération.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme Dieynaba Diop : En l’occurrence, je veux vous rappeler que la plupart de nos pays des océans, dits d’outre-mer, n’ont accès qu’aux énergies carbonées, en l’occurrence fossiles. Je veux vous rappeler que les véhicules hybrides ou électriques coûtent 30 % plus cher dans nos pays. Je veux enfin vous rappeler que chez moi, en Martinique, plus de 50 % de la population vit avec moins de 1 500 euros.Ce que vous prévoyez, c’est de faire les poches aux malheureux et d’éviter à l’État – comme à la CMA-CGM, d’ailleurs – de participer à l’effort de transition, à la transformation des modes de transport et au renouvellement des véhicules dans nos territoires. En effet, vous abaissez toujours davantage la participation de l’État à l’achat de véhicules plus ou moins propres ; je dis « plus ou moins », car chez nous, malheureusement, les véhicules électriques ne seront jamais vraiment propres. La Martinique ne saurait tirer fierté de son électricité majoritairement carbonée et issue des énergies fossiles.Nous nous opposerons donc à l’article 8, car cette mesure n’est pas au bénéfice de nos populations. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Jean-Victor Castor : Je rejoins les propos de ma collègue, parfaitement illustrés par l’exemple de la Guyane. On vote des mesures sans s’intéresser à l’impact qu’elles auront sur nos populations. En Guyane, il n’y a presque pas de routes, nous ne roulons donc quasiment qu’avec des pick-up ; pourtant, un malus écologique sur les pick-up nous a été appliqué.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme Émilie Bonnivard : Eh oui !
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M. Jean-Victor Castor : Vous avez pénalisé les agriculteurs, les artisans, les professionnels de toutes sortes et les familles qui habitent dans des lieux desservis par des pistes en terre. Il n’y a pas de transports en commun, l’État se désengage de l’investissement dans la construction de routes, et ce sont toujours les populations qui sont pénalisées.Je ne comprends pas que cette mesure n’ait pas fait l’objet d’une étude d’impact, alors que ses conséquences sur la population seront énormes. Entre 2017 et 2022, en seulement cinq ans, la part de la population guyanaise vivant sous le seuil de pauvreté est passée de 30 % à plus de 53 % ! Notre population s’appauvrit de jour en jour, et vous vous apprêtez à la pénaliser encore ! L’amendement no 1088 de M. Rimane a été déposé pour cette raison ; si l’article est supprimé, nous ne pourrons pas en débattre, c’est pourquoi j’ai pris la parole. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SOC.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Lejeune.
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Mme Claire Lejeune : Je tiens à souligner l’immense hypocrisie et l’immense démagogie du Rassemblement national, qui chouine sur le malus écologique alors qu’il vote systématiquement contre toutes les mesures qui permettraient aux Français de sortir de la dépendance aux énergies fossiles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Gérault Verny : Nous sommes pour le nucléaire ! Vous dites n’importe quoi !
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Mme Claire Lejeune : La voiture électrique, vous votez contre ; toutes les mesures en faveur de mobilités plus douces, vous votez contre ! Que proposez-vous aux Français ?
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M. Laurent Jacobelli : Laissez les Français tranquilles !
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Mme Claire Lejeune : Vous êtes une impasse pour les Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les images des récentes inondations ont montré, entre autres, les dégâts sur les voitures ; les automobilistes sont aussi des citoyens qui ont déjà commencé à payer le dérèglement climatique.L’article vise à renforcer le malus écologique sans augmenter les aides à l’électrification : 500 millions ont été retirés à ces aides qui alimentent le bonus écologique. Nous ne saurions nous contenter d’une politique qui donne des coups d’arrêt aux mesures écologiques sans déployer de stratégie industrielle pour favoriser la transition des mobilités dans leur ensemble. (Mêmes mouvements.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Alexandre Sabatou : Vous ne proposez pas d’alternative !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme Claire Lejeune : Il aurait fallu établir une vraie stratégie pour la filière automobile française. Au lieu de cela, tout s’effondre ; les constructeurs et les équipementiers comme Valeo sont en train de tomber. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Laurent Jacobelli : Ce qu’elle récite mal !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme Claire Lejeune : Sans stratégie industrielle et sans cap pour la planification écologique, vous ne proposez en fait que des impasses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme la présidente : Madame Lejeune, soutenir un amendement devant cette assemblée, ce n’est pas chouiner, c’est exercer sa mission de parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Véronique Louwagie applaudit également. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La parole est à M. Julien Rancoule.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
M. Julien Rancoule : Je voudrais expliquer à Mme Rousseau, aux écologistes et aux Insoumis comment cela se passe dans la vraie vie. Tout le monde n’habite pas dans une métropole, et les habitants de la ruralité ont encore besoin de véhicules qui consomment de l’essence ou du diesel. Dans ma circonscription de l’Aude, certains étudiants habitant par exemple Axat ou Quillan doivent faire plus de 100 kilomètres pour aller suivre des cours à Toulouse. Si vous leur enlevez leur véhicule à moteur essence ou diesel, ils ne pourront pas s’y rendre car les véhicules électriques n’ont pas assez d’autonomie pour un aller-retour et les transports en commun ne desservent pas ces communes rurales. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.) Je vous invite à vous reconnecter à la réalité du terrain et à sortir de Toulouse, de Paris et des grandes métropoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
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M. Pierre Cazeneuve : Il n’est pas surprenant que le Rassemblement national soit contre le malus écologique et contre les véhicules électriques ; c’est une constante.
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M. José Beaurain : Nous ne sommes pas contre les véhicules électriques !
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M. Pierre Cazeneuve : C’est assez logique, connaissant votre moratoire sur les énergies renouvelables et sachant que vous refusez l’idée que le monde puisse s’électrifier. Vous refusez de produire plus d’électricité en France dans les trente prochaines années (Protestations sur quelques bancs du groupe RN) et préférez rester dépendants du gaz russe pour vous chauffer, du pétrole kazakh pour rouler.En revanche, je suis plus étonné de la position des socialistes qui, par la voix de leurs orateurs, ont annoncé qu’ils allaient voter pour les amendements de suppression et contre l’article. Vous déviez de la volonté qui était jusqu’alors la vôtre d’accompagner la transition écologique par des mesures ambitieuses.
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M. Hervé Saulignac : Ce n’est pas vrai ! Mais ce n’est pas comme cela qu’il faut l’accompagner.
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Mme Ayda Hadizadeh : Ce n’est pas de l’écologie que vous faites, c’est de la fiscalité !
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M. Pierre Cazeneuve : La position du Gouvernement me semble équilibrée. La mesure ne concerne que les véhicules neufs, c’est-à-dire seulement 12 % des véhicules achetés. Elle n’affectera donc pas l’ensemble des acquisitions de véhicules, notamment pour les Français les plus modestes qui achètent d’occasion. Il est donc hypocrite et faux de prétendre que cet article ne cible que les classes populaires.
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Mme Dieynaba Diop : C’est bien le problème : les gens n’ont pas les moyens d’acheter un véhicule électrique neuf ou hybride !
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M. Pierre Cazeneuve : Par ailleurs, même s’il est vrai que nous ne sommes pas prêts à passer à 100 % de véhicules électriques, nous progressons, monsieur le rapporteur général : l’électrique représente 10 % des acquisitions de véhicules neufs en Europe et 18 % en France en 2024.
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M. Gérault Verny : Ils sont fabriqués en Chine !
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M. Pierre Cazeneuve : Il faut continuer à accompagner cette trajectoire grâce à une fiscalité incitative, c’est-à-dire un bonus écologique pour les véhicules propres, financé par un malus écologique sur les véhicules polluants. Cela me paraît être un juste équilibre.
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.
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M. Charles de Courson : Monsieur le ministre, la meilleure manière de rendre les véhicules moins polluants consiste à continuer d’améliorer les moteurs thermiques et à imposer, comme le fait l’Union européenne au niveau européen, la réduction lente mais continue des émissions, permise par les progrès technologiques (M. le ministre acquiesce), le passage aux véhicules hybrides ou électriques restant une solution complémentaire.Votre réponse repose sur l’hypothèse que le consommateur se conformera à vos souhaits, mais ce n’est pas ce que l’on constate, puisque les véhicules électriques ne représentent que 10 % des achats neufs. Cette politique menée à l’échelle européenne a abouti à une catastrophe industrielle en Europe.
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M. Gérault Verny : Tout à fait !
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M. Charles de Courson : Pourquoi ? Parce que nous allons beaucoup trop vite. Oui, il faut aller dans cette direction, mais à vouloir aller trop vite, on casse les outils industriels.
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M. Pierre Cazeneuve : Tous les constructeurs sont d’accord avec cette trajectoire !
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M. Charles de Courson : Ce ne sont pas les constructeurs qui décident quels véhicules sont achetés, mais les consommateurs ! Il faut donc avancer progressivement.Puisque nous allons voter, je rappelle que la commission des finances est favorable aux amendements de suppression.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 530, 1444 et 3559.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 128 Contre 90
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
 : (Les amendements identiques nos 530, 1444 et 3559 sont adoptés ; en conséquence, l’article 8 est supprimé et les amendements suivants tombent.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 8
Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour un rappel au règlement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Véronique Louwagie : Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, relatif à la tenue de nos débats et à l’examen des amendements. Je crois qu’il est interdit de prendre des photos dans l’hémicycle. Je le rappelle donc à nos collègues, en particulier à M. Guillaume Bigot, qui publie des photos sur les réseaux sociaux en insultant ses collègues. Il ne suffit pas de porter une cravate, il faut aussi respecter les règles ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et EPR, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme la présidente : Il est effectivement interdit de prendre des photos de la séance. On peut tolérer la photographie du résultat d’un vote – nous le faisons tous –, mais il ne faut photographier ni ses collègues, ni l’hémicycle.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Emeric Salmon : Justement, Guillaume Bigot a photographié des chaises vides, pas des collègues !
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 : (La séance est ouverte à seize heures.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat d’orientation et de programmation des finances publiques.Cette année, ce débat marque véritablement l’ouverture de la discussion budgétaire. Prévu par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), il a été demandé par le président de la commission des finances et a été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 8 octobre, à l’unanimité des membres de la conférence des présidents. Cette unanimité ne doit rien au hasard : en matière budgétaire, le Parlement est au cœur de ses missions. De plus, nous avons tous conscience qu’en ce début de législature, débattre de la trajectoire des finances publiques n’a jamais été aussi important. Les questions qui se posent sont nombreuses et les Français, par l’intermédiaire de leurs élus, ont besoin de réponses.Néanmoins, je vous rappelle que ce débat n’est pas censé être hors-sol – il ne s’agit pas uniquement d’échanger de bonnes paroles, mais d’examiner le plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) que le Gouvernement doit transmettre aux institutions de l’Union européenne avant la fin du mois. La date de ce débat est connue depuis deux semaines et le plan devait nous être communiqué le 15 octobre au plus tard. Il ne l’a pas été.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Philippe Brun : C’est fâcheux !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Il a fallu que je m’implique personnellement vendredi pour que ce débat soit maintenu et que les documents nécessaires à sa bonne tenue soient transmis. Nous avons finalement reçu hier un projet de plan.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Jean-Paul Lecoq : Une honte ! Comment voulez-vous qu’on bosse ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Thibault Bazin : C’est vrai que c’était un peu tard !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je vous remercie, messieurs les ministres, pour cette transmission, qui va permettre à l’Assemblée de débattre des enjeux essentiels que sont les perspectives de rétablissement des finances publiques et la programmation des investissements prioritaires.Il n’en demeure pas moins que la communication aussi tardive, un dimanche, à la veille du débat, d’un document provisoire, n’est pas satisfaisante. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, GDR et sur quelques bancs du groupe RN.) Et cela commence à faire beaucoup ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Philippe Brun applaudit également.) Nous avons déjà rencontré ce problème au sujet d’un rapport sur la dette, qui ne nous a été transmis que le 12 octobre pour un débat prévu le 15. Là encore, il avait fallu insister.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Alexis Corbière : Quel mépris !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Clémence Guetté : Inadmissible !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je demande donc au Gouvernement de veiller à ce que les droits du Parlement soient davantage respectés. La démocratie est un bien précieux et j’invite chacun à ne pas la fragiliser. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Christine Arrighi : Yaël pas contente !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Erwan Balanant : Fâchée mais toujours souriante !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je dis les choses, le Gouvernement le sait. J’ai eu un échange avec M. le ministre hier soir à ce sujet. Il est important de pouvoir, chacun dans son rôle, défendre notre démocratie.La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Nicolas Sansu : Applaudissements nourris ! (Sourires.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Thibault Bazin : On applaudira peut-être après !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Antoine Armand : J’ai l’honneur d’ouvrir, au nom du Gouvernement, le débat sur les orientations économiques et financières de notre pays. C’est la suite du dialogue que nous avons engagé avec vous, mesdames et messieurs les députés : trois jours après notre nomination, nous étions, avec Laurent Saint-Martin, devant vous en commission des finances. (M. Philippe Brun s’exclame.) Quelques jours plus tard, je vous ai présenté, dans des conditions contraintes – dont nous avons tous conscience et dont nous partageons les difficultés –, l’évolution de notre endettement.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Alexis Corbière : Non, nous ne partageons rien, c’est de votre faute !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Clémence Guetté : Vous dites des choses, mais vous faites l’inverse !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Emmanuel Maurel : Et qu’allez-vous faire ?
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Antoine Armand : Je poursuivrai le combat, commencé sur ces bancs, pour une juste rémunération de travail, en collaboration avec les partenaires sociaux. Nous nous pencherons sur les ajustements d’allégements généraux de cotisations sociales, nous accompagnerons les négociations de branche et nous développerons encore davantage l’actionnariat salarié, les dispositifs d’intéressement et de participation.Nous devons consentir ces efforts afin de libérer l’investissement, d’encourager l’emploi et les entreprises, mais aussi de retrouver – c’est une priorité non seulement budgétaire, mais aussi politique – un niveau de déficit satisfaisant, qui ne rende pas vulnérable notre économie, qui nous permette de passer sous le seuil des 3 % en 2029 et d’engager le désendettement du pays à partir de 2028. C’est ainsi que nous renforcerons notre crédibilité en Europe et partout dans le monde mais nous devons, pour cela, nous faire confiance et avoir confiance en notre économie.Nous défendrons cette stratégie avec le ministre du budget et des comptes publics et sous l’autorité du Premier ministre, afin de faire de la France une nation qui travaille et qui produit davantage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Nicolas Sansu : Doucement, les applaudissements !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics. (M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, s’avance vers la tribune avant de rebrousser chemin, s’étant aperçu de son erreur.)Tu n’es pas encore ministre du budget et des comptes publics, Éric ! (Sourires.)
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Laurent Saint-Martin : J’ai cru que nous l’avions, ce gouvernement de coalition !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Clémence Guetté : Non, nous avons juste un gouvernement de droite !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Gérald Darmanin : On est d’accord : ce n’est pas grave !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Olivia Grégoire : Ça arrive à des gens très bien !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Laurent Saint-Martin : Mesdames et messieurs les députés, nous nous retrouverons ce soir en séance publique afin de commencer l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Jean-Paul Lecoq : Je pensais que vous alliez commencer en disant : « Toutes nos excuses pour le retard »…