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Motion de censure
M. Gaëtan Dussausaye : Qui, en 2023, a privé les Français d’un référendum sur cette réforme en refusant de voter la proposition du groupe RN ? C’est encore vous, c’est la gauche ! La liste est longue, accrochez-vous bien ! Qui, toujours en 2023, par ses habituelles méthodes d’obstruction parlementaire, par son éternelle bordélisation de l’Assemblée, contre l’avis des syndicats qui battaient le pavé chaud de la capitale au même moment,…
Motion de censure
Mme Marie Mesmeur : On ne te voit jamais en manif !
Motion de censure
M. Gaëtan Dussausaye : …a empêché un vote clair sur l’article 7 de la réforme, celui qui actait l’augmentation de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite ? C’est vous, c’est la gauche ! (Mêmes mouvements.)
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Qui a volé 4 millions d’euros à l’Union européenne ?
Motion de censure
M. Christophe Bex : Oui, qui a volé ces 4 millions ?
Motion de censure
M. Gaëtan Dussausaye : Qui, en 2024, a préféré faire réélire Élisabeth Borne, l’artisan de la retraite à 64 ans, plutôt que faire élire un député RN, alors qu’une majorité RN aurait abrogé la réforme, comme l’exigeaient des millions de Français ? C’est toujours vous, c’est toujours la gauche !
Motion de censure
Mme Marie Mesmeur : Censurez-les !
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Oui, qui refuse de voter la censure ?
Motion de censure
M. Gaëtan Dussausaye : Soyez un peu attentifs ! Qui, enfin, le 31 octobre 2024, jour de la niche parlementaire du Rassemblement national, a refusé de voter notre proposition d’abrogation de la réforme Borne, reniant toutes les promesses que vous aviez faites durant la campagne ?
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : Qui a refusé la destitution ?
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Tartuffes !
Motion de censure
M. Gaëtan Dussausaye : C’est toujours vous, c’est définitivement la gauche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Motion de censure
M. Laurent Jacobelli : Implacable !
Motion de censure
M. Gaëtan Dussausaye : Le Rassemblement national a comme grand mérite et haute vertu de toujours dire la vérité aux Français, en toutes circonstances.
Motion de censure
M. Jean-Philippe Tanguy : Eh oui !
Motion de censure
M. Jean-Claude Raux : C’est à géométrie variable : chaque jour, vous changez de vérité !
Motion de censure
M. Gaëtan Dussausaye : Or la vérité du jour est que le Parti socialiste a menti au moins deux fois aux Français au cours de la présente législature. Vous avez d’abord menti pendant plusieurs mois en les laissant croire que le conclave sur les retraites pourrait aboutir à l’abrogation de la réforme, alors qu’il n’en était rien.
Motion de censure
M. Gérard Leseul : Vous ne croyez pas au dialogue social !
Motion de censure
M. Gaëtan Dussausaye : Vous mentez une nouvelle fois aujourd’hui, avec le soutien de l’extrême gauche, en faisant croire aux Français que la censure permettrait par magie de leur rendre les deux années de retraite volées par la Macronie. Osez dire aux Français, en les regardant droit dans les yeux, que votre censure servira à quelque chose ?
Motion de censure
Mme Marie Mesmeur : C’est vous qui ne servez à rien !
Motion de censure
M. Gaëtan Dussausaye : Elle n’apporte rien, elle ne change rien. Le Rassemblement national n’est pas le seul à le dire : le président François Hollande le fait aussi, alors qu’il siège dans vos rangs. Que se passerait-il si nous faisions tomber le gouvernement ? La retraite à 64 ans serait toujours la règle, en attendant un nouveau gouvernement. Puis un autre gouvernement macroniste et LR prendrait la place de l’actuel,…
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : C’est vous qui le permettez !
Motion de censure
M. Gaëtan Dussausaye : …et la retraite à 64 ans serait toujours en vigueur. Libre à vous, socialistes, de mentir deux, trois ou cent fois si ça vous chante ! Ce que vous faites est d’une hypocrisie crasse, c’est un mensonge qu’aucun Français ne vous pardonnera.Le Rassemblement national n’a aucune difficulté à censurer le gouvernement. Nous l’avons fait, avec Marine Le Pen, lorsque le gouvernement Barnier a cherché, avec les bénédictions de MM. Retailleau et Attal, à augmenter les taxes sur l’électricité, à désindexer de l’inflation les pensions de retraite, à dérembourser les médicaments ou à réduire les allègements des charges pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME).
Motion de censure
M. Gaëtan Dussausaye : La différence entre vous et nous est que nous censurons quand c’est utile pour le pays, quand cela permet concrètement et immédiatement de protéger les Français de mauvaises décisions prises par le gouvernement. Députés socialistes, les seuls intérêts qui vous animent sont les vôtres, à quoi s’ajoutent vos petites chamailleries – d’une inutilité abyssale – avec les Insoumis au sein du Nouveau Front populaire. Cette préprimaire de la gauche en vue de l’élection présidentielle offre un spectacle affligeant. D’une part, elle n’intéresse que vous. D’autre part, tout le monde sait que vous saurez très bien vous retrouver en temps voulu, les Glucksmann, Ruffin, Mélenchon et Tondelier,…
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Dites « monsieur » et « madame » !
Motion de censure
M. Gaëtan Dussausaye : …avec l’espoir de vous partager les ministères, comme vous l’avez toujours fait.
Motion de censure
Mme Dominique Voynet : Parce que tu n’as pas envie d’un ministère, toi ?
Motion de censure
M. Gaëtan Dussausaye : Le Rassemblement national, pour sa part, dit la vérité aux Français en toutes circonstances, et rien que la vérité.
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Parlez de votre programme !
Motion de censure
M. Gaëtan Dussausaye : Or le moment de vérité, vous le savez très bien, c’est le budget !
Motion de censure
Mme Marie Mesmeur : Vous avez détourné 4 millions d’euros !
Motion de censure
M. Gaëtan Dussausaye : Il concrétise l’ambition politique d’un gouvernement, la direction et l’impulsion qu’il souhaite donner au pays. Il représente bien plus qu’un acte de simple gestion des affaires courantes de l’État et que l’occasion d’un suivi de l’action publique. Il détermine une trajectoire, il fixe un horizon qui permet aux forces vives du pays – aux travailleurs, aux familles, aux créateurs de richesses, au génie français – de se projeter vers un avenir clair et défini.Il offre aussi l’occasion de corriger les erreurs et les injustices passées. J’ai entendu, monsieur le premier ministre, que vous aviez l’intention d’inscrire à l’ordre du jour un projet de loi visant notamment à réparer certaines injustices commises par votre prédécesseure Élisabeth Borne, désormais ministre de votre gouvernement. Sachez que, comme à son habitude, le Rassemblement national sera très attentif au contenu du texte et qu’il soutiendra toute mesure, même minimale, conforme à l’intérêt des Français. Mais cela ne changera rien : il faudra bien un jour rendre aux Français qui travaillent les deux années qui leur ont été prises.
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ce n’est pas dans votre programme, vous mentez !
Motion de censure
M. Gaëtan Dussausaye : Pour cela, je souhaite vivement la victoire de Marine Le Pen et de Jordan Bardella en 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Motion de censure
M. Stéphane Vojetta : Le cas échéant, il n’y en a qu’un seul qui pourra gagner !
Motion de censure
M. Gaëtan Dussausaye : Comme je le disais, le budget offrira l’occasion de corriger les erreurs et les injustices passées, de rendre leur argent aux Français (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS),…
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Rendez les 4 millions !
Motion de censure
M. Gaëtan Dussausaye : … d’engager la paix fiscale et de réduire drastiquement les mauvaises dépenses, celles consacrées à l’immigration, au millefeuille administratif ou au train de vie de l’État. (Les exclamations s’amplifient.) Chers collègues du bloc de gauche, vos cris ne disent qu’une chose : que vous êtes minoritaires et que, sans le Rassemblement national, vous ne pouvez emporter aucun scrutin. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Continuez donc de hurler : cela nous rappelle à quel point vous êtes isolés – heureusement – dans cet hémicycle, et davantage encore dans les urnes.Monsieur le premier ministre, le Rassemblement national a toujours été le plus transparent. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’esclaffe.) Nos lignes rouges sont connues de tous les Français. Nous ne voulons pas de décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, solution qui traiterait en quelques secondes un élément essentiel de la souveraineté française.
Motion de censure
Mme Marie Mesmeur : Par contre, l’austérité, vous la voulez !
Motion de censure
M. Gaëtan Dussausaye : Nous ne voulons pas d’aggravation de la situation sociale. Nous ne voulons pas que de nouveaux coups soient portés au pouvoir d’achat des Français.
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Quelle audace !
Motion de censure
M. Gaëtan Dussausaye : Nous ne voulons pas que de nouveaux efforts leur soient demandés tant que vous n’aurez pas eu le courage de vous attaquer au coût de l’immigration.
Motion de censure
M. Jean-Philippe Tanguy : Excellent !
Motion de censure
M. Gaëtan Dussausaye : Nous ne voulons pas un seul centime d’impôt ou de taxe supplémentaire sur les entreprises tant que vous n’aurez pas réduit le train de vie de l’État…
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Et le double salaire de Marine Le Pen, on en parle ?
Motion de censure
M. Gaëtan Dussausaye : …et cessé de verser des milliards d’euros à des agences et des opérateurs dont la seule mission, pour certains, est d’entraver toujours plus la liberté de chacun dans notre pays.Nous n’accepterons ni la TVA sociale, ni le gel des pensions de retraite ou des prestations de solidarité pour tous, ni la fameuse « année blanche » que plusieurs de vos soutiens appellent de leurs vœux depuis quelques semaines. La seule « année blanche » que le Rassemblement national acceptera concerne la contribution nette de la France au budget de l’Union européenne : il ne faut pas un seul centime d’euro supplémentaire pour l’Union européenne issu de l’argent des Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Rendez les 4 millions !
Motion de censure
M. Gaëtan Dussausaye : Cette exigence n’est pas uniquement celle du Rassemblement national : c’est celle des 11 millions d’électeurs de Marine Le Pen et de Jordan Bardella, celle du peuple dont nous ne sommes ici que les modestes avocats.Alors, monsieur le premier ministre, engagez la parole du gouvernement et répondez à la seule question que vous devriez vous poser chaque jour : qui devez-vous écouter ? Les députés d’extrême gauche ou les 11 millions d’électeurs du Rassemblement national ? Derrière chaque porte que vous décidez d’ouvrir, seul et en pleine conscience, peut se cacher la censure. Et croyez-moi, lorsqu’il s’agit de défendre la France et les Français, le Rassemblement national, Marine Le Pen et Jordan Bardella n’hésitent jamais.
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : En attendant, c’est vous qui soutenez la politique macroniste !
Motion de censure
M. Gaëtan Dussausaye : Nous censurerons deux fois, cinquante fois, cent fois s’il le faut !
Motion de censure
Mme Marie Mesmeur : Hypocrites ! Vous ne censurez jamais !
Motion de censure
M. Gaëtan Dussausaye : La balle est dans votre camp : entendez ce que dit le peuple de France ! Rendez-vous lors de l’examen du budget pour déterminer l’espérance de vie de votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Vojetta.
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : C’est dommage, Manuel Valls n’est pas là ! Où est-il, d’ailleurs ?
Motion de censure
M. Stéphane Vojetta (EPR) : Nous voici réunis pour examiner une motion de censure déposée par le Parti socialiste. Je dispose de trente-cinq minutes pour dire tout le mal que je pense de cet exercice.
Motion de censure
M. Jean-Philippe Tanguy : Ah non !
Motion de censure
Mme Constance Le Grip : Ça ne suffira pas !
Motion de censure
M. Stéphane Vojetta : Rassurez-vous, je serai beaucoup plus bref, car je déteste perdre mon temps, ce qui n’a pas l’air d’être votre cas.
Motion de censure
M. Jean-Philippe Tanguy : Alors, finis ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Motion de censure
M. Stéphane Vojetta : Puisque nous avons un peu de temps, si vous le permettez, monsieur Tanguy, je souhaiterais d’abord formuler une réflexion personnelle. Chacun d’entre nous ici a l’honneur d’avoir été élu par nos concitoyens. Mais vous demandez-vous parfois pour quoi faire, au juste ? Personnellement, je me le demande régulièrement,…
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Faites autre chose, alors !
Motion de censure
M. Stéphane Vojetta : …particulièrement au vu de notre incapacité à avancer sur quelque sujet que ce soit au cours de ces dernières semaines.
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : On a la réponse : pour pourrir la vie des Français !
Motion de censure
M. Stéphane Vojetta : Je vous le demande : quel est le véritable sens de notre fonction de parlementaire, si nous ne pouvons nous mettre d’accord sur rien, pas même sur des constats ? Ne sommes-nous donc ici que pour mieux préparer notre prochaine élection ou favoriser celle de notre chef ? Ou pour préparer un congrès ?
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Et vous, pour assurer la survie du macronisme ?
Motion de censure
M. Stéphane Vojetta : C’est hélas souvent l’impression que nous donnons, vous en particulier, monsieur Faure, notamment en déposant cette motion de censure qui témoigne davantage d’un serment d’allégeance à La France insoumise…
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Oh !
Motion de censure
M. Stéphane Vojetta : …que d’une volonté réelle de faire tomber ce gouvernement ou de proposer des solutions réalistes à la situation des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)Ne devrions-nous pas plutôt aspirer à nous saisir de chaque seconde de notre mandat – un mandat qui peut finir demain, nous le savons – pour faire bouger les choses ou, comme l’auraient suggéré vos prédécesseurs sur ces bancs, pour changer la vie ? Mais pour cela, encore faudrait-il que vous soyez capables de sortir de la posture et de regarder la vérité en face.
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Vous aussi, sortez de la posture : assumez vos erreurs !
Motion de censure
M. Stéphane Vojetta : Chers collègues socialistes, vous reprochez au premier ministre et au gouvernement d’avoir nui aux travaux du conclave, court-circuité le dialogue social et empêché un débat parlementaire sur la réforme des retraites, en écartant d’emblée le retour à la retraite à 62 ans et en imposant une trajectoire d’équilibre financier.
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Tout à fait !
Motion de censure
M. Stéphane Vojetta : Si une chose a nui à la qualité des travaux du conclave, c’est bien moins l’attitude de François Bayrou que celle de la Cour des comptes, qui nous a refusé le diagnostic impartial qu’elle avait pourtant le devoir de réaliser. Revenons en effet quelques mois en arrière, à la déclaration de politique générale du 14 janvier dernier.Monsieur le premier ministre, vous nous préveniez alors en ces termes : « Le déséquilibre du financement du système de retraites et la dette massive qu’il a creusée ne peuvent être ignorés ou éludés. » Pour financer les retraites, une fois épuisées les cotisations, « restent 55 milliards, versés par le budget des collectivités publiques, au premier chef le budget de l’État, à hauteur de quelque 40 ou 45 milliards. Or, ces 40 ou 45 milliards annuels, nous n’en avons pas le premier centime. Chaque année, cette somme, le pays l’emprunte. Autrement dit, il a choisi de mettre à la charge des générations qui viennent ou qui viendront » – notamment de l’enfant de M. Benjamin Lucas-Lundy, que je salue –…
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Il ne mérite pas ça !
Motion de censure
M. Stéphane Vojetta : …« une partie du montant des pensions que nous versons aux retraités actuels ».Voilà pourquoi, monsieur le premier ministre, vous aviez alors demandé à la Cour des comptes de nous fournir l’état actuel et précis du financement du système de retraites. Ce diagnostic devait ensuite être soumis aux partenaires sociaux – à charge pour eux, dans le cadre du conclave, de nous montrer, à nous parlementaires, le chemin vers une refonte indispensable de notre système de retraites.Il faut bien le reconnaître : la Cour des comptes a failli dans la mission qui est la sienne, elle qui est censée assister le Parlement et le gouvernement en fournissant de manière indépendante des analyses utiles aux décideurs et susceptibles de contribuer activement à l’amélioration de la gestion publique et de ses résultats.Oui, la Cour des comptes a failli dans sa mission. En affirmant que le système de retraites a été « légèrement excédentaire » en 2023, elle a choisi de perpétuer une forme de dissimulation comptable au sein de nos finances publiques. Le conclave s’est donc ouvert sur cette base faussée.Comment, d’ailleurs, évoquer ce conclave et les débats sur les retraites qui nous occupent constamment depuis 2019, sans tenter de comprendre comment notre ignorance collective a été sciemment organisée, précisément pour nous empêcher d’avoir la moindre chance d’arriver à débattre sur des bases saines ?
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Parlez pour vous !
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Complotiste !
Motion de censure
M. Stéphane Vojetta : Pour rappel, les pensions de retraite représentent chaque année un quart de nos dépenses publiques et absorbent 14 % du PIB de la nation.
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Il a lu le PLFSS !
Motion de censure
M. Stéphane Vojetta : Personne, pas même vous, ne conteste ces chiffres. Pourtant, nous ne savons pas mesurer correctement l’impact de ces dépenses sur nos finances publiques. En effet, la comptabilité de ce système de retraites, en particulier le compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions, a été instaurée en 2006 pour que les déficits éventuels soient répartis dans le budget de chaque ministère. Ils se retrouvent donc partout, sauf dans le système de retraites, dans le but d’entretenir, quoi qu’il arrive, la fable d’un système de retraites par répartition juste et à l’équilibre.
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Cinq minutes, ressenties trente-cinq !
Motion de censure
M. Stéphane Vojetta : Cette fable, vous la connaissez : voilà des années que la Cour des comptes et le COR nous la racontent le soir pour nous endormir, en s’appuyant sur les conventions comptables votées par nos prédécesseurs. Cette volonté systémique de dissimulation est réelle et son implication sur la gestion de nos finances publiques est dangereuse. Je citerai quelques exemples illustratifs.
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ah, merci ! Une version illustrée ! Avec des coloriages ?
Motion de censure
M. Stéphane Vojetta : Cette volonté de dissimulation affaiblit la sécurité sociale, notamment ses branches famille, chômage…
Motion de censure
M. Hadrien Clouet : L’assurance chômage ne relève pas de la sécurité sociale !
Motion de censure
M. Stéphane Vojetta : …et accidents du travail, en leur imposant chaque année une quinzaine de milliards de transferts de cotisations vers la branche vieillesse. Ce mécanisme aboutit désormais à la fragilisation de l’ensemble et à la reconnaissance par la Cour des comptes d’un risque de défaut de paiement de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) en 2027 – mais, bien sûr, pas à la reconnaissance d’un déficit du système de retraites.Cette volonté de dissimulation contamine également nos débats budgétaires.
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Quel gouvernement a menti sur l’ampleur du déficit ?
Motion de censure
M. Stéphane Vojetta : Quand nous votons ici le budget de l’éducation nationale, savons-nous vraiment que 28 % de ce budget est absorbé par les cotisations et surcotisations retraite payées par l’État employeur ? Cette part est d’ailleurs en augmentation constante, puisqu’elle était de 22 % en 2006. Lors des débats budgétaires pour 2025, combien d’entre nous pensaient sincèrement consacrer 87 milliards d’euros à l’éducation de notre jeunesse, alors qu’en réalité, 24 milliards d’euros de ces autorisations d’engagement votées étaient ponctionnés pour financer les pensions des enseignants retraités ainsi que certains régimes déficitaires de la fonction publique ?Vous êtes-vous déjà penchés, ne serait-ce qu’une fois, sur la fiche de paie d’un enseignant ? (« Oui ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Faites-le : vous y verrez un salaire net réduit à la portion congrue, enseveli sous une montagne de surcotisations, salariales et surtout patronales, qui grèvent son pouvoir d’achat et minent l’attractivité du métier.Cette situation s’aggravera cette année encore, car le taux de cotisation de l’État employeur passera de 74 % à 78 % du traitement brut, contre seulement 28 % dans le secteur privé.
Motion de censure
M. Jean-François Coulomme : C’est faux !
Motion de censure
M. Stéphane Vojetta : Et cela pèsera davantage encore sur le budget de l’éducation nationale, sans pour autant améliorer la rémunération nette des enseignants, et sans autre justification que d’équilibrer les recettes et les dépenses du CAS Pensions.Dans la même veine, êtes-vous conscients que, pour faire face à la dégradation des comptes de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le taux de cotisation patronale des collectivités passera de 32 % en 2024 à 44 % en 2028, sans autre justification que le nécessaire équilibrage des recettes et des dépenses de retraite ?Ainsi, la masse salariale brute des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière augmentera de 3 % par an et pèsera sur le budget des collectivités et des hôpitaux – qui reviendront vers nous pour évoquer ce problème –, sans aucun effet sur le salaire net de ces agents.René Magritte nous aurait dit : « Ceci n’est pas une pipe. » La Cour des comptes, quant à elle, nous dit dans son rapport : « Ceci n’est pas un déficit. »
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : ChatGPT est en surchauffe !
Motion de censure
M. Stéphane Vojetta : Selon elle, c’est tout simplement « un besoin élevé de financement qui implique une diversification des ressources au-delà des cotisations sociales ». Une fois cette centaine de milliards de surcotisations, de subventions et de transferts divers pris en compte, le régime des retraites affichait effectivement un excédent comptable de 8,5 milliards en 2023. Et voilà, le tour est joué ! Un miracle comptable digne de Bernadette Soubirous ou un tour de prestidigitation qui évoque Gérard Majax, à moins qu’il ne soit plutôt du niveau de Garcimore.Le tour est joué, et nous pouvons regarder ailleurs au moment de chercher les postes de dépenses qui pourraient être ciblés dans la tâche pourtant inévitable et inéluctable de réduire le déficit budgétaire.
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : C’est laborieux !
Motion de censure
M. Stéphane Vojetta : Nous faire regarder ailleurs, c’est précisément l’objectif recherché. Reconnaissons-le : ce système est opaque, même pour nous qui débattons et votons le budget de la nation.
Motion de censure
Mme Marie Pochon : On ne l’a pas voté, le budget de la nation !