Accompagnement et soins palliatifs > Explications de vote communes
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) : C’est avec émotion, humilité et fierté que je prends la parole au nom du groupe Socialistes et apparentés. Émotion, car ce débat touche à ce que nous avons de plus intime et représente une étape majeure dans un combat de long terme. (M. Pierre Cordier s’exclame.) Humilité, car aucune conviction ne peut prétendre épuiser la complexité de ces sujets. Fierté, enfin, d’être parlementaire, car notre assemblée a su, malgré les divergences, mener un débat digne, à la hauteur de la gravité du moment.L’ambition de certains textes dépasse le cadre législatif. Les propositions de loi que nous avons examinées parlent de l’intime, de l’universel, de ce que nous partageons tous – la vie, la souffrance et, un jour, la fin. Ces deux textes, l’un sur les soins palliatifs, l’autre sur l’aide à mourir, ont parfois été opposés, comme s’il fallait choisir entre aider à vivre et aider à mourir. Cette opposition est artificielle : il ne s’agit pas de choisir, il s’agit d’offrir à chacun la possibilité d’être accompagné dignement, selon sa situation, son état de santé et, surtout, sa volonté.Aider à vivre, c’est renforcer les soins palliatifs pour réduire autant que possible la souffrance. Aider à mourir, c’est permettre à celles et ceux dont la maladie est devenue un supplice sans espoir de sortir de cette épreuve avec dignité. Je pense bien sûr à celles et ceux dont les souffrances sont dites réfractaires, pour qui la médecine curative ou les soins palliatifs ont atteint leur limite. Derrière ces situations, il y a des vies, des visages, des prénoms, Jean, Claire, Karim, Alice, qui nous ont écrit ; il y a des pères et des mères, des filles et des fils, des amis que nous aimons et chérissons.Nous saluons des progrès importants : la reconnaissance pleine et entière des soins palliatifs comme droit opposable, leur inscription dans le parcours de soins dans tout le territoire, la création d’un diplôme spécialisé, le renforcement des équipes mobiles, la formation des soignants et l’évaluation annuelle de leur financement. Ces avancées formidables, justes et nécessaires étaient attendues depuis longtemps et nous veillerons, dans chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale, à ce que les engagements pris aujourd’hui soient suivis d’effets concrets, sonnants et trébuchants. Tous ceux qui ont visité les rares unités de soins palliatifs qui existent dans nos hôpitaux savent à quel point les professionnels de santé sont compétents, dévoués et engagés pour accompagner chacun avec humanité. Nous leur devons plus que des mots : au-delà des principes, qu’il faut reconnaître, il nous faut surtout dégager des moyens.L’accès à l’aide à mourir est une avancée majeure : nous instaurons un nouveau droit strictement encadré, fondé sur la liberté, le choix et la dignité. Le renforcement du délit d’entrave est essentiel pour qu’il soit effectif et pour éviter les difficultés d’accès comme celles que nous avons connues pour l’IVG pendant trop longtemps.Nous regrettons toutefois que le libre choix du mode d’administration de la substance létale n’ait pas été laissé aux malades et que l’intervention d’un professionnel de santé reste exceptionnelle. Cette question renvoie directement à l’autonomie du patient et à la maîtrise des derniers instants. Certains d’entre nous regrettent également l’exclusion des personnes atteintes de maladies neurodégénératives, pour qui la lucidité du discernement précède souvent une dégradation physique irrémédiable, ainsi que le fait que la volonté du malade exprimée dans les directives anticipées n’ait pas été pleinement reconnue. À titre personnel, je souhaiterais aussi que nous avancions sur la question des souffrances psychologiques et psychiques consécutives à une situation qui répond aux cinq critères retenus.Malgré ces réserves, animé par le souci de n’oublier personne, notre groupe salue la qualité des débats et les avancées obtenues. La qualité des échanges, l’écoute mutuelle et le respect des sensibilités de chacun ont fait honneur à notre assemblée. Nous saluons aussi le travail collectif des parlementaires et le rôle fondamental joué en amont par la Convention citoyenne sur la fin de vie. Son travail rigoureux et profondément humain a fixé un cap et nourri notre réflexion.Permettez-moi enfin de rendre hommage à la commission des affaires sociales et à notre rapporteur général, Olivier Falorni, pour son engagement constant, qui force le respect, ainsi qu’à Mme la ministre Catherine Vautrin, pour son implication et son écoute tout au long de l’examen du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, LFI-NFP, Dem et LIOT ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et HOR.)Il nous appartient aujourd’hui de nous prononcer sur une avancée fondamentale, attendue par une majorité de Français. Ces deux textes nous engagent avec gravité : ils affirment que le soin jusqu’au bout est un droit pour tous ; ils ouvrent la possibilité d’un ultime recours, dans des conditions rigoureuses et respectueuses des malades et des soignants ; enfin, ils rappellent que la République ne détourne pas le regard face à la souffrance et qu’elle place la dignité de chacun au cœur de notre pacte commun. La très grande majorité du groupe Socialistes et apparentés votera donc avec humilité et conviction en faveur de ces deux textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont quelques députés se lèvent, et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Benjamin Lucas-Lundy se lève également pour applaudir. – Mme Stella Dupont applaudit aussi.)