Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental > Discussion générale
Mme Camille Galliard-Minier : Quatre ans, c’est le temps d’attente que Cédric et Emmanuelle ont supporté entre la première insémination et la naissance de leurs jumeaux, Gabin et Gaspard. Emmanuelle et Cédric ont souhaité être parents dès leur rencontre. Le constat de l’infertilité de l’un d’eux les a menés à s’engager dans un parcours de procréation médicalement assistée.Quatre ans de rendez-vous médicaux auxquels il a fallu se rendre alors même que le centre de procréation médicalement assistée était situé à une heure trente de leur domicile.Quatre ans de vie mise entre parenthèses, oscillant entre doutes, espoirs, fatigue et tensions – tensions à la fois dans la vie quotidienne de ce couple et dans la vie professionnelle de chacun.À la peur de l’échec de la procréation médicalement assistée et à la fatigue du traitement s’est ajoutée pour Emmanuelle la peur d’être mal considérée par son employeur en raison de ses absences, ce qui l’a amenée à taire sa situation.Cette histoire illustre le parcours de centaines de familles qui s’engagent chaque année dans ces parcours longs, épuisants et exigeants de la procréation médicalement assistée. Elle rejoint celle des personnes qui s’engagent dans des procédures d’adoption. Ces courses de fond sont interminables, surtout lorsqu’aux moments d’impatience, de doute et de déception s’ajoutent la peur d’être jugée au travail, de voir sa carrière fragilisée ou d’être licenciée.Comme Emmanuelle, de trop nombreuses personnes engagées dans un parcours de parentalité ne se sentent pas protégées au travail. Le temps est venu de leur apporter protection et attention. C’est l’objectif de ce texte présenté par notre collègue Prisca Thevenot que nous remercions pour son engagement sur ce sujet.Ce texte renforce la protection des personnes engagées dans un parcours de procréation médicalement assistée ou d’adoption en étendant le champ d’application des dispositions relatives aux femmes enceintes.L’engagement du groupe Ensemble pour la République en faveur de la reconnaissance, de la protection et de la défense de l’ensemble des familles de notre pays est ancien et constant, aux côtés des couples hétérosexuels ou homosexuels ou des personnes célibataires exprimant l’envie de devenir parent.Notre groupe a souhaité porter haut cette ambition avec la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, qui a élargi les conditions d’accès à la PMA et garantit une égalité d’accès à la parentalité sans discrimination liée à l’orientation sexuelle et au statut matrimonial.De même, les procédures d’adoption sont désormais ouvertes aux couples homosexuels, aux personnes célibataires ou aux couples non mariés conformément aux dispositions de la loi du 21 février 2022.L’accès à la PMA et à l’adoption pour toutes et tous a ainsi ouvert la voie aux droits des familles.À cette reconnaissance de toutes les familles doit s’ajouter une égalité des droits. Or, si le code du travail comporte des outils de protection de la femme enceinte, il n’est pas prévu que ces dispositions s’appliquent également aux femmes et aux hommes engagés dans des parcours de procréation médicalement assistée ou d’adoption. Il était nécessaire de combler ce vide juridique.Il est avéré que les situations de PMA et d’adoption suscitent du silence, de l’incompréhension, voire de l’hostilité dans les entreprises. Il est indispensable que des mesures de protection et de lutte contre de potentielles discriminations soient accordées à celles et ceux qui s’engagent dans ces parcours de parentalité déjà semés d’embûches et d’épreuves morales ou physiques.Les nombreux rendez-vous médicaux et administratifs, les traitements ont un effet sur la relation au travail. Insémination, échec, nouvelle insémination, prise de sang pour les parcours de PMA ; visite de l’assistante sociale, entretien, voyages dans le pays d’origine pour les parcours d’adoption, sont autant d’événements qui bousculent et qui bouleversent et peuvent transformer la vie professionnelle.Certains se taisent et d’autres parlent prenant le risque d’être jugés ou discriminés. Accorder une protection au travail aux personnes engagées dans un parcours de parentalité permet de défendre le droit de chacun de concilier vie professionnelle et vie personnelle.Cette protection doit être complète. Avec ce texte, c’est le cas, puisqu’il couvre à la fois le secteur privé et le secteur public, assurant une protection aux salariés comme aux fonctionnaires. Le texte protège contre l’ensemble des discriminations dans le milieu du travail. Il étend également les droits aux autorisations d’absence. S’il est adopté, ces nouveaux droits concerneront toutes les femmes et tous les hommes qui se soumettent aux contraintes de ces parcours d’accès à la parentalité.L’enjeu est clair, et c’est un enjeu de justice : lever un tabou, rompre le silence. À l’occasion de ce texte, ce sont tous les parcours de parentalité et toutes ces histoires de l’intime qui rentrent à l’Assemblée nationale ; le silence s’évanouit et les voix de toutes ces familles se font entendre ici à la tribune. C’est une culture qui émerge où la parentalité est reconnue et protégée sans distinction.Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République soutiendra ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)