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Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Motion de rejet préalable
Mme Marie Mesmeur : C’est pour vous qu’il parle ! (Mme Mesmeur désigne les bancs du groupe EPR.)
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M. le président : Je vous demanderai de faire preuve de respect envers les différents orateurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)La parole est à Mme Alexandra Martin.
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Mme Alexandra Martin (DR) : Ce qui nous affole, chers collègues du groupe Socialistes et apparentés, c’est votre déni de la réalité. Nous parlons d’une réalité factuelle qui grève l’avenir de ces jeunes, dont la plupart pourraient être sauvés ; de la réalité d’une délinquance juvénile de plus en plus préoccupante par son extrême violence et sa précocité ; de la réalité d’une politique judiciaire qui n’est plus adaptée à ce phénomène.
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M. Ugo Bernalicis : Sept ans de macronisme !
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Mme Alexandra Martin : Ce débat touche avant tout à la sécurité que nous devons garantir à nos concitoyens.Voici les chiffres : 88 % des Français sont favorables à la suppression de l’excuse de minorité (Mme Sandra Regol s’exclame), 89 % des jeunes de 12 à 17 ans souhaitent une évolution du code de la justice des mineurs. Les Français seraient-ils simplistes ? Non ; ils sont inquiets et veulent vivre en paix.Nous rejetterons bien sûr cette motion pour pouvoir examiner le texte qui nous est proposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. le président : La parole est à M. Pouria Amirshahi.
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M. Pouria Amirshahi (EcoS) : Monsieur Attal, puisque vous voulez qu’on parle de la jeunesse, allons-y ! En 2024, on constate une hausse de 50 % des tentatives de suicide chez les jeunes de 18 à 24 ans, un taux de chômage de plus de 15 % chez les jeunes, ou encore que 24 % des étudiants sont pauvres en conditions de vie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)
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M. Gabriel Attal : Quel est le rapport ?
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M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est cela, la réalité !
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M. Pouria Amirshahi : Nous pourrions évoquer d’autres inquiétudes, mais rien à faire ! Nous voilà repartis une énième fois sur le terrain boueux du prétendu ensauvagement de la jeunesse où, plutôt que de s’attaquer sérieusement aux causes de la délinquance juvénile, d’aucuns cèdent à la facilité du coup de menton. (Mêmes mouvements.) En digne héritier de Nicolas Sarkozy, vous choisissez de faire de chaque fait divers dramatique l’objet d’une nouvelle loi, vous instrumentalisez l’Assemblée nationale, vous détournez l’esprit même de la loi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Et qu’importe si ce sont toujours les mêmes sujets – là l’immigration, là, tiens, l’insécurité – qui jaillissent de votre frénésie législative inconséquente.Monsieur Attal, vous voici accueilli dans l’orchestre de Mme Le Pen (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Marine Le Pen mime un chef d’orchestre) en mauvais flûtiste, mais en bon élève, puisque, de l’aveu même de l’extrême droite, votre proposition « va dans le bon sens ».
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Belle médaille !
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M. Pouria Amirshahi : Puisque je parle de bon sens, permettez-moi de dire pourquoi votre démarche devrait être mieux réfléchie et plus aboutie. Une bonne loi procède d’abord de l’évaluation de celle qui l’a précédée. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe SOC.) Or le nouveau code de la justice pénale des mineurs de 2021 n’a même pas eu le temps de produire pleinement ses effets, et les juridictions peinent encore à s’adapter aux changements qu’il implique. Pourtant, vous choisissez déjà de tout remettre en cause. Ce n’est là ni une bonne façon de gouverner, ni une bonne façon de légiférer ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)La deuxième raison pour laquelle nous demandons le rejet du texte, c’est qu’un tel sujet ne peut faire l’économie d’une écoute respectueuse des professionnels. Or le rapporteur les a auditionnés au pas de charge.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Eh oui !
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M. Pouria Amirshahi : Ces professionnels – magistrats, avocats, professionnels de l’enfance, Défenseur des droits – ont tous exprimé de très fortes réserves ; vous le savez bien et la presse s’en est fait l’écho toute la journée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.) Et pour cause : le texte, en cherchant à rapprocher toujours plus le sort des mineurs de celui des majeurs, opère une rupture avec un principe, celui de 1791, qui… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS et SOC, ainsi que quelques députés des groupes LFI-NFP et GDR, applaudissent ce dernier.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Très bien !
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M. le président : La parole est à M. Éric Martineau.
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M. Éric Martineau (Dem) : Dans un contexte où la délinquance des mineurs progresse – émeutes de juillet 2023, meurtres de jeunes –, cette proposition de loi vise à adapter le droit pour donner à la justice des outils supplémentaires pour lutter contre ce phénomène.
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Mme Ayda Hadizadeh : Les professionnels du droit n’en veulent pas !
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M. Éric Martineau : Rejeter le texte, c’est refuser de débattre.
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M. Ugo Bernalicis : Refuser de sombrer, plutôt !
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M. Éric Martineau : Nous sommes ici pour débattre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Les Français nous regardent et attendent des solutions pour restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants.Pour toutes ces raisons, le groupe Les Démocrates ne votera pas la motion de rejet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR et HOR. – M. Jean-François Coulomme s’exclame.)
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M. Jean-René Cazeneuve : Bien sûr !
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M. Gabriel Attal : Très bien !
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M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
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Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR) : Le groupe Horizons & indépendants votera bien évidemment contre la motion de rejet préalable déposée par le groupe socialiste. Nous devons avoir un débat de fond sur la justice des mineurs. Quelle que soit la position de chacun, il est clair qu’il ne s’agit pas d’un petit sujet, encore moins d’un sujet qu’on peut écarter sans même en débattre.L’actualité confirme malheureusement la tendance qui se dessine depuis quelques années, c’est-à-dire une forme de radicalisation de certains mineurs délinquants. Les exemples sont de plus en plus fréquents, les histoires de plus en plus dramatiques. La proposition de loi, dans sa mouture initiale, répond efficacement à la situation que je viens de décrire.
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M. Maxime Laisney : Cela reste à prouver !
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Elle contient en effet des mesures à la fois nécessaires et équilibrées au regard des principes constitutionnels de la justice pénale des mineurs.
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M. Stéphane Peu : Mais non ! C’est honteux !
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Le groupe Horizons & indépendants regrette donc que le texte ait été dénaturé en commission. Nous formulons le souhait que les dispositions initiales supprimées soient réintroduites, même si cela suppose de les retravailler.Notre assemblée ne peut faire l’impasse sur ce sujet d’importance majeure. Nous le devons aux jeunes, aux parents et aux victimes. N’éludons pas le débat, comme le propose le groupe socialiste, mais débattons sans tabou, sans déni et avec responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Marc Fesneau applaudit également.)
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Mme Elsa Faucillon (GDR) : Nous voterons cette motion de rejet, car nous refusons que notre travail législatif, a fortiori lorsqu’il s’agit de la jeunesse et plus encore lorsqu’il s’agit de drames qui touchent des familles, serve à la course aux postes de M. Attal. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est encore plus vrai quand il s’agit de flatter les électeurs en reprenant les idées de l’extrême droite.
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M. Laurent Croizier : Il s’agit d’éviter le laxisme !
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Mme Elsa Faucillon : J’en veux pour preuve son agenda médiatique chargé. Il semble qu’il n’a pas trouvé le temps de venir défendre son texte lorsque nous l’avons examiné – et balayé – en commission des lois. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)Nous refusons que les drames qui touchent des familles soient exploités pour fournir des réponses démagogiques à des problèmes complexes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Laurent Croizier : Allez dans les quartiers, vous verrez ! Ouvrez les yeux !
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Mme Elsa Faucillon : Monsieur Attal, vous avez acté l’été dernier, alors que vous étiez premier ministre démissionnaire, la suppression de 500 postes de personnels socio-éducatifs de la protection judiciaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous ne pouvez pas vous draper de responsabilité alors que vous avez fait cela. Vous êtes irresponsable face au drame qui touche la jeunesse !Nous refusons ce texte qui part d’une vision faussée du débat et qui fustige une justice des mineurs sous-financée sous votre gouvernement.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !
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Mme Elsa Faucillon : Non, la justice des mineurs n’est pas laxiste. Elle rêve que ses jugements soient financés et appliqués. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Oui, la jeunesse connaît des problèmes, mais les bancs du bloc central n’ont jamais été aussi garnis lorsque nous abordions, dans le cadre du budget de la nation, les moyens nécessaires pour les traiter qu’ils le sont ce soir. (Mêmes mouvements.) Je parle de la santé psychique des jeunes, de l’explosion des suicides chez les jeunes, de la nécessité de débloquer des moyens pour la prévention. Oui, nous voterons cette motion de rejet ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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M. Stéphane Peu : Vous avez entendu la vérité !
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M. Olivier Fayssat (UDR) : Une motion de rejet préalable, c’est un refus d’obstacle chez les cavaliers, un refus de saut chez les parachutistes. Nous sommes dans l’enceinte du débat parlementaire, et j’ai envie d’entendre celles et ceux qui souhaitent s’exprimer, dans un sens ou dans l’autre.
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M. Ugo Bernalicis : Même moi ?
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M. Olivier Fayssat : Il faut vraiment être à court d’arguments pour craindre à ce point la confrontation des idées, ou être épris de totalitarisme. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Maxime Laisney : Autant supprimer le règlement de l’Assemblée, dans ce cas !
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M. Olivier Fayssat : Quel sujet important que la délinquance des mineurs ! Chaque semaine, notre pays sombre dans la barbarie. Nous comptabilisons les blessés, les morts, les familles et les vies brisées. Le groupe UDR soutiendra le rétablissement de la proposition de loi de Gabriel Attal, défigurée en commission des lois. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Maxime Laisney désigne d’une main les bancs du groupe EPR et de l’autre les bancs des groupes RN et UDR, puis rapproche ses deux mains.)
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M. Nicolas Sansu : Et voilà !
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M. Olivier Fayssat : Honorons le mandat que les Français nous ont donné : débattons. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 298 Nombre de suffrages exprimés 298 Majorité absolue 150 Pour l’adoption 96 Contre 202
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 : (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. le président : Je prie celles et ceux qui souhaitent sortir de bien vouloir quitter l’hémicycle en silence. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sylvie Josserand.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Élisa Martin : Ça n’existe pas ! La justice est individualisée !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Sylvie Josserand : S’il est des parents dépassés, il en est aussi dont la passivité conduit à s’interroger face au comportement infractionnel chronique de leur progéniture. L’affirmation solennelle de l’aptitude des parents à répondre de leurs propres actes face à la délinquance du mineur constitue un autre message fort.Le troisième intérêt réside dans le refus d’une bienveillance naïve vis-à-vis des chers enfants dont la minorité est interprétée comme une incapacité naturelle à comprendre et vouloir leurs actes délinquants. S’ils sont autorisés à conduire motos et scooters sur la voie publique dès l’âge de 14 ans, pourquoi devraient-ils être présumés sans discernement dans la commission d’une infraction et bénéficier d’une excuse de minorité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le durcissement de la réponse pénale par l’exclusion de l’excuse de minorité de plein droit est un troisième message de fermeté qu’il convient de saluer,…
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Mme Élisa Martin : Vous faites de l’idéologie !
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Mme Sylvie Josserand : …tout en rappelant qu’il s’agit d’une mesure prônée de longue date par le Rassemblement national et qui a donné lieu à plusieurs propositions de loi. Il faut rendre à César ce qui est à César. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Sous réserve de l’adoption de nos amendements, nous voterons en faveur de ce texte. Nous serons particulièrement attentifs au rétablissement de l’article 3 relatif à la responsabilité civile de plein droit des parents dont les enfants ont leur résidence habituelle à leur domicile,…
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Mme Élisa Martin : Ça n’existe pas dans notre droit !
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Mme Sylvie Josserand : …au rétablissement de l’article 4 relatif à la procédure de comparution immédiate et à celui de l’article 5 relatif à l’excuse de minorité.
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M. le président : Merci de conclure.
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Mme Sylvie Josserand : La gravité du phénomène, dont les victimes sont aussi souvent des mineurs, exige des lois faites pour être appliquées et non pour l’affichage et la communication électorale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le groupe Rassemblement national, conscient de l’urgence depuis bien longtemps, votera cette proposition de loi. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Laure Miller : Je viens de Reims, une ville où comme partout en France, les cas de conflits entre des mineurs de plus en plus jeunes et de plus en plus violents se multiplient dangereusement. C’est ainsi que le 21 novembre dernier, dans le tramway, un jeune de 17 ans s’est fait agresser par plusieurs mineurs du quartier adverse. Frappé au visage, il a reçu quinze coups de marteau dans la figure. Le journal local rapporte : « L’agression est tellement bestiale que des projections de sang éclaboussent quelques-uns des passagers, tous terrorisés ». Le lendemain, par vengeance, un jeune du quartier opposé a été suivi à la sortie du lycée et a reçu plusieurs coups de couteau à la cuisse, qui ont touché une artère. Le point commun de ces violentes agressions est l’extrême jeunesse de leurs auteurs. Il ne s’agit à travers cet exemple ni de décrire une situation de chaos dans nos villes, ni de généraliser cette violence à toute notre jeunesse. Il s’agit simplement de considérer ce qu’est la réalité et de doter la justice des moyens efficaces pour y répondre.Chers collègues, la situation du pays et les attentes de nos concitoyens nous imposent de raisonner avec pragmatisme et de rejeter avec force tous les dogmes qu’on tente de nous imposer, celui du tout répressif comme celui de la culture de l’excuse.
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M. Sylvain Maillard : Très bien !
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Mme Laure Miller : La France insoumise a déclaré lors de l’examen du texte en commission des lois que nous visions « des enfants qui sont souvent les premières victimes de leurs conditions de vie, du désengagement de l’État et de la défaillance de l’action sociale ». (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Les socialistes n’ont pas été en reste : ils nous ont expliqué que ces jeunes étaient « au ban de la République, délaissés par les services publics les plus fondamentaux ». Cet argument selon lequel les jeunes ne seraient violents que parce que la société a échoué à s’occuper d’eux n’est pas acceptable. (Mêmes mouvements.) Nous connaissons tous des jeunes de quartiers dits sensibles, avec une vie difficile, nous croisons leur route : dans leur grande majorité, ils ne donnent pas des coups de marteau au risque de tuer sous prétexte qu’ils seraient délaissés par les institutions de la République.
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M. Pierre Cazeneuve : Très bien !
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Mme Laure Miller : Prétendre que rien n’est fait pour accompagner les familles, pour encadrer les enfants, pour retisser du lien social, c’est d’ailleurs ignorer la vie dans nos quartiers.
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Mme Élisa Martin : Embauchez des profs !
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Mme Sandra Regol : Vous voulez punir les parents !
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Mme Laure Miller : Le dédoublement des classes, les dispositifs du réseau d’éducation prioritaire (REP) et du réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+), l’engagement des enseignants, des travailleurs sociaux, celui de nombre d’associations soutenues par l’État comme par les communes ne sont certes pas parfaits, mais parler de « jeunes mis au ban de la République » est aussi excessif que malhonnête.
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Mme Zahia Hamdane : Il faut mettre les moyens !