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Motion de censure
M. Manuel Bompard : Attendre quelques jours ou quelques semaines pour voir : quelle ridicule justification ! Nous connaissons tout des orientations politiques de ce gouvernement, de ses grandes lignes budgétaires et de sa composition – incluant des anciens premiers ministres de Macron, des mercenaires sans conviction et des ministres de la droite extrême. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quelle irresponsabilité, surtout ! Pensez-vous que le pays peut se payer le luxe de tels atermoiements ? Pensez-vous que nos concitoyens peuvent perdre encore plusieurs semaines à observer cette comédie où l’on fait semblant que tout va changer pour que rien ne change, jusqu’à ce que nous nous retrouvions dans un mois au point auquel nous sommes aujourd’hui ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Ce n’est pas sérieux !Chacun se trouve donc à cet instant devant ses responsabilités et sa fidélité aux engagements pris devant le peuple. Françaises, Français, notre pays n’est pas condamné à perpétuité au macronisme.
Motion de censure
M. François Cormier-Bouligeon : Il y aura pire : le mélenchonisme !
Motion de censure
M. Manuel Bompard : Nous évoluons dans ce clair-obscur d’où surgissent les monstres dont parlait le philosophe italien Antonio Gramsci. Ce gouvernement de bric et de broc en est la plus cruelle démonstration. Il figure l’ultime affront d’un président ivre de son pouvoir. Monsieur le premier ministre, les jours de votre gouvernement de malheur sont comptés. Quand il tombera, le monarque suivra. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans ce grand pays de France, le peuple méprisé et martyrisé pourra alors reprendre le contrôle de son existence. Il pourra en finir avec une Ve République à l’agonie.
Motion de censure
M. François Cormier-Bouligeon : Vous comptez prendre le Venezuela pour modèle ?
Motion de censure
M. Manuel Bompard : Il pourra organiser le grand partage plutôt que le grand saccage, et garantir à chacun la dignité à laquelle il aspire.
Motion de censure
M. Manuel Valls : Franchement, Panot est meilleure que lui !
Motion de censure
M. Manuel Bompard : Il pourra faire face au défi de ce siècle qu’est la catastrophe écologique, dont la brûlante actualité se rappelle à nous désormais chaque semaine. Il pourra enfin apparaître aux yeux du monde comme la pointe avancée de l’humanité, dans la lignée de la grande Révolution de 1789. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Comme il l’a fait lors des dernières élections législatives, le peuple pourra refuser de s’abandonner aux tentations malsaines de la division et du racisme auxquelles vous pavez malheureusement le chemin.
Motion de censure
M. François Cormier-Bouligeon : Ne parlez pas du peuple, vous ne le respectez pas !
Motion de censure
M. Manuel Bompard : Cette nouvelle France, fidèle à sa maxime Liberté, Égalité, Fraternité, attend son heure. Vous pouvez toujours nous faire perdre du temps, vous n’empêcherez pas son surgissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Motion de censure
M. François Cormier-Bouligeon : Vous ne respectez pas le suffrage universel !
Motion de censure
M. Manuel Bompard : En cette froide journée de janvier, je fais donc mienne la parole d’Albert Camus :…
Motion de censure
M. François Cormier-Bouligeon : Ah non ! Laissez Camus tranquille ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Motion de censure
M. Manuel Bompard : « C’est finalement au plus fort de l’hiver que j’ai compris qu’il existait en nous un invincible printemps. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, dont les députés se lèvent. – M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Elsa Faucillon applaudissent également.)
Motion de censure
M. Ugo Bernalicis : Pas à M. Cormier-Bouligeon ? Il semble pourtant avoir des choses intéressantes à dire !
Motion de censure
M. François Bayrou : Monsieur Bompard, je n’ai pas l’intention de refaire l’intégralité des débats que nous avons vécus depuis plusieurs jours, tant sur la déclaration de politique générale que sur les prémisses de la discussion budgétaire. Je lirai simplement une lettre publiée il y a moins d’un mois, le 17 décembre, par la totalité des organisations représentant les entreprises et la grande majorité des organisations syndicales (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Motion de censure
M. Nicolas Sansu : Pas toutes !
Motion de censure
M. François Bayrou : …signant ensemble un document sans précédent qui s’adresse précisément aux élus – à vous – et aux responsables politiques.« L’instabilité dans laquelle a basculé notre pays, écrivent ces organisations de la démocratie sociale en France, fait peser sur nous le risque d’une crise économique aux conséquences sociales dramatiques. D’ores et déjà en France, des projets d’investissements sont gelés, les intentions d’embauche sont révisées, les défaillances d’entreprises de toutes tailles se multiplient au point d’atteindre un niveau inconnu depuis longtemps. »
Motion de censure
M. Jean-François Coulomme : C’était déjà le cas bien avant la dissolution !
Motion de censure
M. François Bayrou : « Derrière ces remontées en temps réel de nos capteurs de terrain sur tout le territoire – dont toutes nos organisations disposent massivement –, c’est l’économie réelle, l’avenir des entreprises et le quotidien des salariés qui sont en jeu.« Les conséquences d’une instabilité prolongée, pour notre société, sa cohésion, les femmes et les hommes qui la composent, en seraient graves. Dans le respect du fonctionnement de nos institutions »…
Motion de censure
Mme Marie Mesmeur : Et vous, quelles institutions respectez-vous ?
Motion de censure
M. François Bayrou : …« et des choix des élus de la nation, il est de notre devoir de vous alerter sur les risques réels qu’une telle instabilité génère. »
Motion de censure
M. Ugo Bernalicis : La carte Vitale ne fonctionnera plus, oui, on sait ! Vous nous avez déjà fait le coup ! Mme Borne a menti !
Motion de censure
M. François Bayrou : « Comme vous, les acteurs sociaux que nous sommes – représentants des organisations syndicales et patronales – sommes profondément attachés à la démocratie et à la démocratie sociale. Nous sommes déterminés à participer pleinement aux transformations de notre société, confrontés à une situation budgétaire et à des mutations sans précédent, qu’elles soient technologiques, géostratégiques, démographiques ou climatiques. C’est pourquoi nous appelons, au nom de la confiance que les millions de salariés et chefs d’entreprise que nous représentons placent en nous et de l’esprit de responsabilité qui nous guide, à retrouver au plus vite le chemin de la stabilité, de la visibilité et de la sérénité. La voie du paritarisme qui passe par le dialogue, la négociation collective et la construction de compromis, est en capacité d’apporter des réponses concrètes. Nos organisations en ont fait encore récemment la démonstration. Il y va de notre capacité à être porteurs de progrès et de justice sociale, de performance économique et sociale et de respect de l’environnement. Les interlocuteurs sociaux seront comme toujours au rendez-vous du dialogue et de la responsabilité. »Toutes les organisations (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR) représentant les entreprises et l’immense majorité des organisations de salariés…
Motion de censure
M. Maxime Laisney : Ce n’est pas pareil !
Motion de censure
M. Nicolas Sansu : Pas la CGT !
Motion de censure
M. François Bayrou : …ont signé ce texte.
Motion de censure
M. François Cormier-Bouligeon : On est vraiment dans le déni, à LFI !
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est bien la première fois que M. Bayrou cite les organisations syndicales !
Motion de censure
M. François Bayrou : C’est la première réponse qui méritait d’être apportée, monsieur Bompard, à votre motion de censure. Deuxièmement, je crois que nous ne prenons pas la mesure de ce qui est en train de se passer dans les jours où nous sommes.
Motion de censure
M. Antoine Léaument : Vous avez fait combien aux élections ?
Motion de censure
M. François Bayrou : Nous sommes, la France et l’Europe, comme une citadelle assiégée.
Motion de censure
M. Pieyre-Alexandre Anglade : C’est vrai ! Il a raison !
Motion de censure
M. François Bayrou : Nous sommes, la France et l’Europe, confrontés à des puissances qui ont désormais choisi le parti de la domination sur la société que nous formons et la civilisation que nous défendons.
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Trump tremble devant vous, sans doute ?
Motion de censure
M. François Bayrou : À la fin du mois de décembre, la Chine a presque franchi le cap du millier de milliards de dollars d’excédent commercial.
Motion de censure
M. Antoine Léaument : Et l’Allemagne ?
Motion de censure
M. François Bayrou : L’Allemagne est en récession pour la deuxième année consécutive – le chiffre a été publié hier matin. Heureusement, la France, avec un peu plus de 1 % de croissance, y échappe.
Motion de censure
M. Jean-François Coulomme : Grâce à la commande publique !
Motion de censure
M. François Bayrou : Mais c’est toute l’Europe qui est atteinte et la France voit son projet de pacte social menacé par la crise en cours. Là est le point de divergence le plus significatif. La motion de censure que vous avez présentée, monsieur Bompard, signifie une chose.
Motion de censure
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : « Dehors ! »
Motion de censure
Mme Clémence Guetté : Vous êtes illégitime, monsieur Bayrou !
Motion de censure
M. Nicolas Sansu : Nous voulons changer de politique !
Motion de censure
M. François Bayrou : Elle dit : « Nous voulons demeurer dans l’affrontement »… (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Motion de censure
Mme Béatrice Bellamy : Quelle éducation, vraiment !
Motion de censure
M. François Bayrou : « Nous ne voulons pas, dit votre motion de censure, sortir de l’affrontement pour entrer dans la pratique du dialogue, de la négociation, de la construction commune de l’avenir. » C’est la raison pour laquelle les bancs dont vous réclamez le soutien sont totalement vides.
Motion de censure
M. François Cormier-Bouligeon : Ils sont complètement isolés !
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : En tout cas, ceux qui sont censés vous soutenir ne sont pas là !
Motion de censure
M. François Bayrou : Vous préférez choisir la guerre intestine au sein de notre pays.
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : Cela s’appelle la démocratie !
Motion de censure
M. François Bayrou : Vous voulez que l’affrontement soit la loi et vous voulez que la conflictualisation… (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et EcoS.)
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est minable !
Motion de censure
Mme la présidente : Ceci n’est pas un dialogue ! Pardon de vous interrompre, monsieur le premier ministre, mais je dois demander aux députés du groupe La France insoumise de se taire et de vous écouter. Nous ne sommes pas dans un débat, nous suivons la procédure prévue par nos textes. Seul le premier ministre a la parole. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et sur quelques bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – De nombreux députés du groupe LFI-NFP désignent M. François Cormier-Bouligeon.)
Motion de censure
M. François Cormier-Bouligeon : Ça suffit, les éructeurs !
Motion de censure
M. François Bayrou : Le choix qui est devant nous, dans la situation si grave que connaît notre pays et qui menace et fait souffrir l’ensemble de ses activités et de ses travailleurs, ce choix est entre l’affrontement intérieur perpétuel et la tentative de chercher un chemin de dialogue, de réflexion, de compromis, de négociation pour que les choses avancent.
Motion de censure
M. Nicolas Sansu : Et le vote des législatives ?
Motion de censure
M. François Bayrou : C’est la raison pour laquelle le scrutin qui va être organisé sur cette motion est significatif. La démocratie, ce n’est pas l’affrontement perpétuel.
Motion de censure
M. Manuel Bompard : C’est l’affrontement des points de vue !
Motion de censure
M. Ugo Bernalicis : Quant à vous, vous avez fait entrer au gouvernement des habitués de l’affrontement social !
Motion de censure
M. François Bayrou : Nous avons choisi un autre chemin, celui de la tentative – je ne suis pas assuré qu’elle réussisse – de construire un avenir différent à partir de la contribution de tous ceux qui, en raison de leur expérience sociale et politique, savent et affirment qu’ils pourront améliorer la situation de notre pays. (« Sans vous ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette situation, du point de vue des finances publiques, de l’économie et de l’industrie, est terriblement inquiétante.
Motion de censure
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : La faute à Macron !
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : C’est votre bilan ! Votre gouvernement, ce sont les artisans du malheur réunis !
Motion de censure
M. François Bayrou : Tournons nos regards vers les États-Unis, dont le président sortant a fait hier soir un discours riche de signification, en affirmant que son pays était sur le point d’être livré à des oligarchies. Ce danger concerne d’ailleurs la planète entière, lorsque des puissances extérieures à la politique décident de se servir de la politique pour imposer leur point de vue et leur vision du monde – une vision qui n’est d’ailleurs pas très éloignée de la vôtre.
Motion de censure
M. Manuel Bompard : Arrêtez ! Vous vouliez envoyer l’armée contre les gilets jaunes, alors de quoi parlez-vous ?
Motion de censure
M. François Bayrou : Au fond, ceux qui veulent l’affrontement et ceux qui veulent la domination sont du même avis : tous se refusent à laisser leur place au compromis, à la discussion, à la réflexion, au progrès graduel.
Motion de censure
M. Nicolas Sansu : La lutte des classes, ça existe !
Motion de censure
M. François Bayrou : C’est pourquoi la motion de censure que vous présentez ne pourra pas être adoptée. Difficilement, avec beaucoup de travail, de discussion, de négociation, chacun apportant ce qu’il croit bon et ce qu’il a de plus précieux, un autre chemin apparaît, une entente susceptible de construire un avenir différent.
Motion de censure
Un député du groupe LFI-NFP : Une entente avec Bruno Retailleau ?
Motion de censure
M. François Bayrou : C’est la seule réponse que doit apporter l’Assemblée nationale à la motion de censure destructrice que vous avez présentée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Faure.
Motion de censure
M. Olivier Faure : Nous sommes dans l’opposition et nous y resterons. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne croyons pas au « en même temps » qui entretient la confusion et qui a pour seul effet de faire de l’extrême droite une solution alternative. Nous sommes dans l’opposition mais nous avons signifié notre ouverture au compromis. La situation politique actuelle est inédite puisqu’aucune coalition ne dispose d’une majorité absolue. Vous êtes vous-même, monsieur le premier ministre, à la tête d’un « socle commun » dont on peine à voir le socle et qui n’a de commun que la volonté de siéger au conseil des ministres. Nous avons tous entendu, il y a deux jours, M. Wauquiez expliquer à cette tribune que son parti, alors qu’il participe au gouvernement, ne voterait les projets de loi qu’au cas par cas.Cependant, pour permettre au pays d’être gouverné au cours des vingt-huit prochains mois, nous vous avions d’abord proposé un pacte de non-censure…
Motion de censure
M. Paul Vannier : C’est un blanc-seing !
Motion de censure
M. Olivier Faure : …qui reposait sur trois conditions : le non-usage du 49.3, un changement de cap et le respect du front républicain en vous refusant à faire dépendre votre survie de l’extrême droite comme l’a fait votre prédécesseur. Vous n’y avez pas donné suite. Il n’est donc plus question de pacte de non-censure, comme cela peut exister dans d’autres pays qui connaissent des gouvernements minoritaires. Un vote de censure est donc possible à tout moment.
Motion de censure
M. Antoine Léaument : Cheh, Bayrou !
Motion de censure
M. Olivier Faure : Depuis dix jours, nous sommes entrés en négociation avec vous et vos ministres. Nous avons fait ce choix, non pour négocier une place, obtenir un ministère ou un avantage quelconque, mais pour vous arracher des concessions qui n’auraient pas vu le jour sans cette discussion. Nous n’avons pas la négociation honteuse (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) et vous ne devriez pas davantage en avoir honte. Je vous ai écouté lors du discours de politique générale. Vous auriez dû dire, par simple respect pour le dialogue engagé, que vous aviez prévu nombre de coupes claires qui auraient directement porté atteinte au quotidien des Français les plus vulnérables, et reconnaître que nos échanges, notre dialogue, notre négociation ont permis de faire bouger les lignes. (Mêmes mouvements.)Grâce à la négociation, il n’y aura pas de nouveau gel des pensions de retraite en 2025, pas d’augmentation des taxes sur l’électricité,…
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : Il n’y en aurait pas non plus avec la censure !
Motion de censure
M. Olivier Faure : …pas de déremboursement des consultations chez le médecin et pas d’aggravation du déremboursement des médicaments. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) De plus, 12 000 postes de personnel soignant hospitalier seront créés ou maintenus ; il n’y aura pas de passage d’un à trois jours de carence dans la fonction publique, pas de suppression de 4 000 postes d’enseignants ; quelque 2 000 postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap seront créés ;…
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : L’Assemblée nationale avait déjà gagné !
Motion de censure
M. Olivier Faure : …il n’y aura pas de baisse du budget des outre-mer comme le proposait le budget Barnier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Le prêt à taux zéro sera étendu aux logements neufs et à tout le territoire, et les maires seront financièrement incités à construire davantage de logements sociaux. Nous avons également obtenu le minimum de justice fiscale : la spéculation financière et les dividendes seront mieux taxés ; le crédit d’impôt recherche (CIR), la niche fiscale la plus coûteuse, sera limité, et les patrimoines les plus insolents seront à nouveau taxés (Mêmes mouvements), ce que nous demandions avec Gabriel Zucman depuis des années et que vous refusiez obstinément depuis la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Motion de censure
M. Antoine Léaument : Cela signifie que vous êtes pour leur budget ?
Motion de censure
M. Olivier Faure : Pourquoi n’assumez-vous pas, je vous le dis comme un conseil presque amical, ces 21 milliards de recettes nouvelles ? Comprenons-nous bien : le résultat de cette négociation n’a pas miraculeusement transformé le futur budget en budget de gauche. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les lois de finances ne sont pas celles que nous adopterions si nous étions au pouvoir. (« Mais… » sur les mêmes bancs.) Mais c’est notre honneur – oui, notre honneur (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) – d’avoir évité aux Françaises et aux Français ces mesures qui ont un effet direct sur leur pouvoir d’achat, leur capacité à se soigner, à offrir une éducation de qualité à leurs enfants, et d’avoir permis de rétablir un minimum de justice fiscale dans un pays où le CAC40 sable le champagne tandis que 9 millions de nos concitoyens vivent sous le seuil de pauvreté.Je le dis à mes collègues, de droite comme de gauche : souvent, nous nous sommes interrogés sur notre utilité, celle de ces heures et de ces nuits passées sur ces bancs, sans conséquences sur la vie des Français. Notre vocation n’est pas de toujours nous limiter à prendre date, en attendant la prochaine élection ; elle est d’arracher, jour après jour, toutes les victoires possibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Paul Vannier s’exclame.)Mais, vous le savez, monsieur le premier ministre, la clé de voûte de cette négociation portait sur la réforme des retraites de 2023, qui demeure une blessure sociale et démocratique.En ouvrant le débat, monsieur le premier ministre, vous avez fait un premier pas. Je ne minimise pas ce geste. Les précédents gouvernements s’étaient, jusqu’ici, refusés à toute remise en cause de ce qui, progressivement, est apparu comme le totem de la Macronie. En reconnaissant qu’il était possible, comme vous l’avez dit, de parvenir aux mêmes résultats avec une réforme plus juste, vous avez ouvert la possibilité d’une alternative.
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : Tu n’y crois même pas !
Motion de censure
M. Olivier Faure : Vous avez accepté, à notre demande, de ne pas différer le débat ; vous réunirez donc, dès demain, les partenaires sociaux. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous êtes gênés, chers collègues, prenez la parole après moi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Si vous pensez que ce que je dis là n’a aucun intérêt pour les Français, si vous pensez qu’ils ne sont pas heureux de voir une gauche qui propose, une gauche qui avance, une gauche qui fait céder le gouvernement, dites-le ! (Les députés du groupe SOC se lèvent pour applaudir.)Les partenaires sociaux, monsieur le premier ministre, auront donc la maîtrise de l’ordre du jour. Tout sera sur la table : âge légal, cotisations, pénibilité, carrières hachées, égalité entre les femmes et les hommes, sources de financement mobilisables.
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : Abrogation !
Motion de censure
M. Olivier Faure : Il est cette fois-ci possible que reviennent le dialogue social et la démocratie sociale dont nous avons, pendant sept ans, demandé le respect. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Les Français se sont exprimés dans la rue, dans les sondages et par les élections. Ils ont été clairs (M. Antoine Léaument s’exclame) : le contrat social français repose, pour partie, sur l’accès à la retraite en bonne santé. Ceux qui aiment leur métier, qui sont reconnus dans leurs missions et ne souffrent pas de l’usure et de la pénibilité, peuvent juger qu’à 64 ans, on est encore jeune ; pour tous les autres, chaque trimestre supplémentaire est une souffrance. Tout doit donc être sur la table, y compris les financements alternatifs permettant de ne pas reculer l’âge légal de départ à 64 ans.En annonçant dans un premier temps, avant le courrier que vous venez de nous adresser, qu’en l’absence d’accord général, on en reviendrait purement et simplement à la réforme de 2023, vous avez déjà indiqué à ceux qui n’ont aucune intention de bouger qu’il leur suffisait de bloquer la discussion, de l’enliser, pour obtenir satisfaction. Vous ne pouvez pas accorder un droit de veto aux tenants de l’immobilisme. Au cours des prochains jours, chacun des partenaires sociaux indiquera les voies permettant de consolider notre système de retraite par répartition. Nous n’accepterons pas une condamnation au plus petit dénominateur commun. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est la raison pour laquelle, accord ou pas, nous souhaitons que le Parlement ait le dernier mot. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous allons donc donner toutes ses chances à la négociation, mais que personne ne s’y trompe : si nous avons le sentiment que le débat est verrouillé et ne permet pas d’aller au bout des alternatives, nous déposerons une motion de censure.
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : Et quelqu’un comme Retailleau, qui parle comme Mme Le Pen, est-ce que ça ne justifie pas la censure ?
Motion de censure
M. Olivier Faure : Nous n’accepterons pas le statu quo. En ouvrant la discussion, monsieur le premier ministre, vous devez prendre la mesure des espoirs qu’elle peut soulever. Après avoir donné une perspective positive, rien ne serait pire pour vous que de prendre la responsabilité d’un retour en arrière. Si tout devait apparaître comme un simple simulacre, vous nourririez une colère qui balayera tous les efforts entrepris…
Motion de censure
Un député du groupe LFI-NFP : Elle est déjà là, la colère !