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Questions au gouvernement > Lutte contre la fraude sociale
M. Patrick Hetzel : J’évoquerai un autre point très important : la dématérialisation des ordonnances. L’Espagne a pris des décisions à ce sujet il y a quelque temps. Grâce à un tel dispositif, il est possible d’économiser 500 à 600 millions d’euros par an. Quand votre ministère sera-t-il en mesure de le généraliser ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
Questions au gouvernement > Lutte contre la fraude sociale
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
Questions au gouvernement > Lutte contre la fraude sociale
M. Yannick Neuder : La lutte contre la falsification des ordonnances mais aussi des arrêts de travail constitue un enjeu d’une importance considérable. Nous agirons à deux niveaux. D’une part, l’intelligence artificielle et le niveau technologique garantiront le caractère infalsifiable des ordonnances et des arrêts de travail. D’autre part, nous mobiliserons les équipes de contrôle médical afin d’empêcher le recours à de faux arrêts de travail. (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Lutte contre la fraude sociale
Mme la présidente : La parole est à M. Boris Vallaud.
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. Boris Vallaud : « Submersion » : c’est le mot de l’extrême droite partout en Europe et dans le monde. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est un mot qui blesse autant qu’il ment. Monsieur le premier ministre, choisissez-vous vos mots par hasard ou les avez-vous sciemment empruntés à cette extrême droite dont vous prétendez ne plus jamais vouloir dépendre ?
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. Nicolas Meizonnet : Il faudra nous verser des droits d’auteur !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. Boris Vallaud : Et que dire des termes employés par votre ministre de l’intérieur ou votre ministre de la justice ?Mais d’abord, de qui parlez-vous ? De ces jeunes migrants, devenus majeurs, privés de papiers alors qu’ils sont en apprentissage ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) De cette jeune Liri, qui réside à Rouen ? De ces femmes qui s’occupent de nos enfants, de nos parents, (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS) de celles et ceux qui travaillent dans nos hôpitaux, nos Ehpad, nos crèches ? Parlez-vous de ces hommes et de ces femmes dans les cuisines de nos restaurants, sur nos chantiers, dans nos usines, comme le rappelaient le Medef ou la CPME ?
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. Nicolas Meizonnet : Oui, ce sont vos esclaves !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. Boris Vallaud : De ces travailleurs sans papiers qui pourtant paient leurs impôts, leurs cotisations, nos retraites ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Soumya Bourouaha applaudit aussi.) De ces vies arrachées à leurs pays, à leurs familles, par les guerres, les persécutions ou la misère ?La question migratoire est une affaire sérieuse pour les Français, trop sérieuse pour se laisser dicter par l’extrême droite les termes dans lesquels on l’aborde. Ce débat mérite mieux que cette funeste coalition de l’ignorance, des préjugés et de l’opportunisme au prix de tous nos principes républicains. Tout plutôt que cet ordre qui puise ses pouvoirs dans la haine de l’autre, que la corruption de nos principes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)Monsieur le premier ministre, je vous appelle au sursaut : montrez-vous républicain et fidèle à votre famille politique, celle des démocrates chrétiens. Je vous demande d’être clair : maintenez-vous ce mot de submersion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. Thierry Tesson : Posez donc la question aux Mahorais !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. Sébastien Chenu : Les propos de Bayrou avaient trait à Mayotte !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. François Bayrou : J’ai employé le terme que vous évoquez alors que je participais à une émission de télévision, dans le cadre d’un segment relatif à la situation à Mayotte. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR. – « Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. Philippe Vigier : Absolument !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. François Bayrou : Quiconque s’est rendu à Mayotte, a parlé avec ses habitants, s’est confronté à la situation de ce département – d’autres endroits de France en connaissent de comparables – mesure que le mot de submersion est le plus adapté. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
Plusieurs députés des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS : Voyez qui vous applaudit !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
Mme la présidente : S’il vous plaît !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. François Bayrou : C’est le plus adapté parce que tout un pays, toute une communauté de départements français doit faire face à des vagues d’immigration illégale telles que les populations migrantes représentent jusqu’à 25 % de la population des territoires concernés. Cela suscite le désespoir. Qui parmi nous peut dire que ce n’est pas vrai ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. Fabrice Brun : La submersion migratoire à Mayotte, c’est Valls qui en parle le mieux !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. François Bayrou : Ce ne sont pas les mots qui sont choquants mais la réalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Cette réalité…
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
Un député du groupe LFI-NFP : Cette réalité, c’est celle du fascisme !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. François Bayrou : Il est inutile d’employer des mots excessifs. Cette réalité est celle que ressentent nos compatriotes. Notre responsabilité est de changer les choses.Je suis d’accord avec vous sur le fait que c’est la misère qui est la cause de l’immigration, c’est la guerre parfois, c’est le changement climatique.
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. Sébastien Chenu : Et les politiques menées sur place !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. Alexis Corbière : Ce n’est pas vrai que vous ne parliez que de Mayotte hier soir !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. François Bayrou : L’immigration n’est pas la cause des problèmes de la France (Murmures sur les bancs des groupes RN et UDR), ce sont les problèmes de la France qui sont la cause de ce que l’immigration est désormais une impasse parce qu’il n’y a pas d’intégration, comme nous le voulons, par le travail, par la langue et par les principes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)Notre responsabilité, quelle que soit notre appartenance politique, c’est de changer la situation du pays, celle qui conduit à des vagues de xénophobie qui sont pour nous, républicains, insupportables. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. Thierry Tesson : Ça avait pourtant bien commencé…
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
Mme la présidente : La parole est à M. Boris Vallaud.
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. Boris Vallaud : Je ne peux qu’être consterné par votre réponse et même « submergé » par la consternation. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Écoutez cette phrase de Rousseau : (Vives exclamations sur les mêmes bancs.) « La domination même est servile, quand elle tient à l’opinion ; car tu dépends des préjugés de ceux que tu gouvernes par les préjugés. » Si vous gouvernez avec les préjugés de l’extrême droite, nous finirons gouvernés par l’extrême droite (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) et vous en aurez été le complice. (Les députés des groupes SOC et EcoS se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. Ian Boucard : Sortez dans la rue, un peu !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre.
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. François Bayrou : Monsieur le président Vallaud, les préjugés sont nourris par le réel. (Vives protestations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. Thierry Tesson : Ce n’est pas logique…
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. François Bayrou : Et ceux qui, ici, considèrent qu’on doit faire de ces sujets des sujets d’affrontement, à mon avis trahissent notre mission.Je n’ai aucune connivence avec personne : ni avec ceux qui exagèrent les réalités ni avec ceux qui les nient. (Protestations continues sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. Boris Vallaud : Vous êtes de connivence avec l’extrême droite !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. François Bayrou : Nous sommes engagés au service des Français pour résoudre les problèmes qui se posent, non pas pour les nier, non pas pour les exagérer mais pour leur apporter, j’y insiste, des réponses. C’est notre responsabilité de républicains. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe DR. – Mme Brigitte Barèges et M. Éric Michoux applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu.
Questions au gouvernement > Stade de France
M. Stéphane Peu : Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Le Stade de France fait partie du patrimoine national. De la Coupe du monde de football de 1998 aux Jeux olympiques de Paris de 2024, le Stade de France a permis à notre nation de rayonner en accueillant, à Saint-Denis, les plus grands événements sportifs et culturels. Mais son avenir inquiète.Dès 2018, en effet, Édouard Philippe, premier ministre, s’était engagé à préparer avec soin le futur pour éviter à l’État, comme en 1995, de signer un contrat mal ficelé et coûteux pour les finances publiques. Or, malheureusement, cette vigilance ne sera suivie d’aucun effet.La procédure d’appel d’offres a été lancée dans l’urgence, mi-2023, sans que l’État définisse une stratégie claire. Quels investissements pour rénover le stade pour les trente prochaines années ? Quelles garanties pour les finances publiques tout au long de la prochaine concession ? Quelles négociations préalables avec les fédérations de football et de rugby qui, je le rappelle, sont délégataires de service public ? Toutes ces questions, et bien d’autres, adressées au gouvernement, sont restées sans réponse et cette opacité inquiète.Et c’est dans ce contexte que nous apprenons que l’État a décidé, en catimini, entre la démission de Michel Barnier et la nomination de François Bayrou, loin de la gestion des affaires courantes, d’engager une négociation exclusive avec l’un des candidats.Mes questions seront simples : est-il encore possible d’éviter une situation où, faute de temps, l’État se retrouverait tel le dindon de la farce ? Comment assurez-vous que le contribuable ne sera pas une nouvelle fois sollicité ? Ne faut-il pas reprendre cette procédure à zéro tant qu’il en est encore temps ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Questions au gouvernement > Stade de France
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Stade de France
M. Éric Lombard : Oui, ce stade, situé dans votre département, est merveilleux. Il appartient à l’État et, depuis sa construction, fait l’objet d’une concession de trente ans qui s’achèvera en août prochain. Durant trente ans, ainsi que le souligne un récent rapport de la Cour des comptes, le concessionnaire a bénéficié de subventions importantes de la part de l’État pour la construction, l’exploitation et l’équipement.Le 9 mars 2023, l’État a entamé une consultation destinée à désigner le futur titulaire du contrat de concession relatif à l’exploitation du stade. À l’occasion de cette nouvelle concession, l’État souhaite accroître l’attractivité du stade, sa capacité, la qualité des espaces, améliorer les prestations, les animations. Nous souhaitons le maintenir au meilleur standard européen et contribuer ainsi à l’attractivité de votre territoire. Il s’agit donc de renforcer le dynamisme de cet équipement, en permettant l’accueil d’un maximum de matchs et d’événements pour servir les habitants et les visiteurs.Nous souhaitons également en faire un acteur de la transformation écologique. Un cahier des charges a été établi. Il comporte le programme d’investissements et les obligations comme celle d’accueillir prioritairement les matchs de la Fédération française de rugby et ceux de la Fédération française de football, ainsi que les grands événements sportifs internationaux. À l’issue d’une phase rigoureuse de sélection, deux candidats retenus ont remis deux offres successives en janvier puis en octobre 2024. Durant toute la procédure, l’État a veillé à ce que la pression concurrentielle soit maintenue et s’est assuré de la prise en considération des collectivités locales. Il a en outre été attentif à l’égalité de traitement entre les candidats.À l’issue de cette procédure, nous sommes en négociation exclusive avec un des candidats.
Questions au gouvernement > Stade de France
Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Le Pen.
Questions au gouvernement > Meurtre d’Elias et politique pénale
Mme Marine Le Pen : Elias avait 14 ans et, vendredi dernier, dans Paris, il a été assassiné par deux mineurs pour un téléphone portable. La France, à nouveau sous le choc, est devenue le pays où le premier des droits de l’homme, le droit à la sécurité personnelle,…
Questions au gouvernement > Meurtre d’Elias et politique pénale
M. Ugo Bernalicis : C’est la sûreté que mentionne la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 !
Questions au gouvernement > Meurtre d’Elias et politique pénale
Mme Marine Le Pen : …est chaque jour foulé aux pieds : le nombre de violences physiques a augmenté de 30 % en huit ans, avec une victime toutes les trois minutes. Voilà qui nécessite une réponse politique et une réponse pénale.Une récente étude de l’Institut pour la justice montre que moins d’un tiers des coups et violences volontaires débouchent sur une condamnation à de la prison ferme qui reste le plus souvent inexécutée. Nos concitoyens s’interrogent sur une politique pénale qu’ils perçoivent – à juste raison – comme laxiste.
Questions au gouvernement > Meurtre d’Elias et politique pénale
M. Ugo Bernalicis : C’est un sentiment !
Questions au gouvernement > Meurtre d’Elias et politique pénale
Mme Marine Le Pen : Or, quand il n’y a plus de dissuasion pénale, quand l’incarcération ne relève plus de la certitude mais de la science-fiction, la violence et la barbarie, mécaniquement, prolifèrent.
Questions au gouvernement > Meurtre d’Elias et politique pénale
M. Ugo Bernalicis : N’importe quoi !
Questions au gouvernement > Meurtre d’Elias et politique pénale
Mme Marine Le Pen : J’ai donc trois questions. Combien de morts faudra-t-il pour sacraliser enfin l’intégrité physique des Français en décidant, comme nous le réclamons depuis des années, la suppression des aménagements de peine pour toute peine supérieure à six mois de prison en cas d’atteinte aux personnes ? Combien d’assassins mineurs faudra-t-il pour abaisser la majorité pénale à 16 ans et, plus généralement, pour instaurer des peines courtes dès les premiers délits graves, d’exécution certaine et immédiate, pour éviter de voir les mineurs passer de la délinquance au crime en raison de leur sentiment d’impunité ? Combien d’agressions à l’arme blanche faudra-t-il pour que le port de ce type d’arme, qui se banalise, fasse l’objet de sanctions effectives et systématiques, pour que des consignes soient données au parquet de poursuivre systématiquement ce délit, qui est loin d’être anodin ? Pour finir, entendez-vous, monsieur le premier ministre, changer une stratégie pénale qui est un échec dramatique, afin de protéger nos concitoyens, en particulier nos enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont de nombreux députés se lèvent pour applaudir, et sur les bancs du groupe UDR.)
Questions au gouvernement > Meurtre d’Elias et politique pénale
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Rendez-vous fin mars !
Questions au gouvernement > Meurtre d’Elias et politique pénale
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Questions au gouvernement > Meurtre d’Elias et politique pénale
M. François Bayrou : Elias avait 14 ans. Il sortait du stade de football où il venait de s’entraîner. De jeunes racketteurs, connus des services de police, en possession, vous l’avez mentionné, d’une arme blanche, en essayant de lui voler son téléphone portable, lui ont donné un coup de couteau à l’épaule. De cette blessure, cet enfant, qui aurait pu être celui de chacun d’entre nous, a trouvé la mort.Il n’est pas le seul : Zakaria, à Romans-sur-Isère (« Thomas ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), Thomas, également,…
Questions au gouvernement > Meurtre d’Elias et politique pénale
Mme Brigitte Barèges : Matisse !
Questions au gouvernement > Meurtre d’Elias et politique pénale
M. François Bayrou : …ont eux aussi été les victimes de ce genre de crime.Quel est le substrat dont se nourrissent ces crimes ? Le sentiment d’impunité.
Questions au gouvernement > Meurtre d’Elias et politique pénale
M. Hervé Saulignac : Et les réseaux sociaux !
Questions au gouvernement > Meurtre d’Elias et politique pénale
M. François Bayrou : Le sentiment répandu, parmi ces jeunes, dans les situations de dérive que nous savons, qu’ils ne risquent rien.
Questions au gouvernement > Meurtre d’Elias et politique pénale
M. Ugo Bernalicis : Ce n’est pas vrai, ça !
Questions au gouvernement > Meurtre d’Elias et politique pénale
M. François Bayrou : Notre réponse à vos questions est simple : dès la semaine du 10 février, sur proposition de Gabriel Attal, un texte va être examiné,…
Questions au gouvernement > Meurtre d’Elias et politique pénale
M. Ugo Bernalicis : Nous n’allons rien examiner du tout !
Questions au gouvernement > Meurtre d’Elias et politique pénale
M. François Bayrou : …afin que ces dérives puissent être sanctionnées immédiatement pour les jeunes de 16 à 18 ans, et afin de mettre un terme aux retards qui donnent en effet le sentiment qu’on est protégé de tout.
Questions au gouvernement > Meurtre d’Elias et politique pénale
M. Ugo Bernalicis : C’est du grand n’importe quoi !
Questions au gouvernement > Meurtre d’Elias et politique pénale
M. François Bayrou : Je tiens à apporter une réponse claire en particulier à la deuxième question : nous devrions nous saisir de la question du port des armes blanches. L’idée que le port de couteau par des jeunes ne fasse l’objet d’aucune sanction nourrit le sentiment d’impunité. (Approbation sur les bancs du groupe RN.) Il y va de notre responsabilité collective et j’invite les députés de tous les groupes à travailler sur la question à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Meurtre d’Elias et politique pénale
M. Ugo Bernalicis : Ça se sent que vous n’avez pas bossé !
Questions au gouvernement > Meurtre d’Elias et politique pénale
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coquerel.
Questions au gouvernement > Cessez-le-feu à Gaza
M. Éric Coquerel : Il y a un an, j’étais avec plusieurs de mes collègues à Rafah pour exiger un cessez-le-feu. Je n’imaginais pas qu’il faudrait attendre un an pour qu’il prenne forme. La communauté internationale portera devant l’histoire la lourde responsabilité de ne pas avoir tout mis en œuvre pour arrêter l’horreur : au moins 47 000 morts directs et deux tiers de Gaza détruits. Israël a fait de Gaza un territoire fantôme, invivable.Avec le cessez-le-feu, un fragile espoir renaît, quoique bafoué à plusieurs reprises à Gaza comme à Jénine. C’est un espoir pour les otages israéliens, les prisonniers palestiniens, les populations palestiniennes mais aussi israéliennes.Mais, depuis samedi, nous savons pourquoi Trump a imposé un cessez-le-feu. C’est pour appliquer le projet de Netanyahou : en finir avec les Palestiniens à Gaza, annexer ce territoire à Israël et réduire à néant tout espoir d’un État palestinien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Cyrielle Chatelain et Julie Laernoes applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Cessez-le-feu à Gaza
M. Laurent Jacobelli : Vous êtes alliés avec le Hamas !
Questions au gouvernement > Cessez-le-feu à Gaza
M. Éric Coquerel : Cette seconde Nakba, qui se traduirait par le déplacement de 1,5 million de personnes en Égypte et en Jordanie, serait une infamie. L’Égypte lui a opposé un non ferme. Que dit la France, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères ? C’est ma première question.Ce projet inhumain a provoqué une course de vitesse. Il faut le retour rapide dans tout Gaza des Palestiniens évacués et, pour le permettre, le retour de l’aide humanitaire. On en connaît la condition impérative : que l’Unrwa, l’Office de secours et de travaux des Nations unies, puisse reprendre son travail à Gaza. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) L’Unrwa sur qui repose cette aide humanitaire.
Questions au gouvernement > Cessez-le-feu à Gaza
M. Philippe Lottiaux : L’Unrwa, c’est le Hamas !
Questions au gouvernement > Cessez-le-feu à Gaza
M. Éric Coquerel : Après l’avoir affaibli à Gaza, Israël veut demain en finir avec l’agence à Jérusalem et en Cisjordanie, au prétexte d’une complicité de ses membres avec les crimes du Hamas, prétexte infirmé par une mission dirigée par Mme Colonna. S’y ajoute la fin de la contribution des États-Unis à l’Unrwa, soit un tiers de son budget.
Questions au gouvernement > Cessez-le-feu à Gaza
M. Julien Odoul : Finançons l’agence avec notre argent, ce sera encore mieux !
Questions au gouvernement > Cessez-le-feu à Gaza
M. Éric Coquerel : D’où ma deuxième série de questions : que va faire la France pour éviter cette expulsion intégrale et pour favoriser, au contraire, le retour complet de l’Unrwa à Gaza ? Que va-t-elle faire pour financer davantage l’agence,…
Questions au gouvernement > Cessez-le-feu à Gaza
M. Laurent Jacobelli : Si nous nous occupions un peu de la France ?
Questions au gouvernement > Cessez-le-feu à Gaza
M. Éric Coquerel : …alors qu’a été réduite à presque rien notre contribution au programme en 2024, contribution pourtant décisive puisqu’elle permet à l’Unrwa de soigner, d’éduquer et de payer son personnel ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)
Questions au gouvernement > Cessez-le-feu à Gaza
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.