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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
M. Dominique Potier : Nous aurons un moment de sidération et de honte, en raison du décalage entre le contenu de la loi et le diagnostic posé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous sommes face à un mur climatique et au bord d’une falaise démographique. Pourtant, la loi n’apporte pas le moindre début de solution. (Mêmes mouvements.)Près de 150 000 agriculteurs vont quitter la terre entre 2030 et 2035, mais rien n’est proposé pour favoriser la relève générationnelle. Le climat de l’Occitanie sera celui de Séville et le climat du Bassin parisien, celui de l’Occitanie : sommes-nous prêts à organiser la mutation de notre agriculture pour atténuer le dérèglement climatique et nous y adapter ? Rien dans la loi ne nous y prépare – rien. Cette loi d’orientation, qui fait l’impasse sur ces deux sujets fondamentaux, est une faute politique majeure. (Mêmes mouvements.)Certes, nous avons pu l’amender. Nous pourrions faire un inventaire à la Prévert des mesures proposées, qui relèvent plutôt du pouvoir réglementaire : une formation, un guichet, bref, quelques améliorations bienvenues mais qui ne dépassent pas la simple rénovation de tuyauterie. Le texte compte aussi des mesures de simplification potentiellement dangereuses, car elles pourraient se traduire par des régressions environnementales. Leur examen lors de l’exercice compliqué de la commission mixte paritaire ne nous a pas permis d’en mesurer l’impact réel.À voir l’acharnement de nos collègues sénatoriaux de droite – de la droite la plus dure, qui est aussi représentée au sein de cet hémicycle – à détruire avec une telle énergie les acquis de 2014 et le virage de l’agroécologie, et leur obsession à barrer la moindre occurrence de ce terme, on se serait cru dans un système totalitaire soviétique s’employant à un exercice de réécriture de la vérité. C’est incroyable. L’agroécologie consiste à produire autrement, pour réconcilier l’exigence absolue de souveraineté alimentaire, la contribution au commerce équitable et la préservation de nos ressources. C’est cela qui a été gommé par nos collègues sénateurs, avec la bénédiction d’une majorité de députés en CMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Tout est lié : dans les dix ans qui viennent, 10 millions d’hectares – soit un peu plus du tiers de la surface agricole de notre pays – vont changer de main. L’agrandissement des exploitations entraînera un appauvrissement des écosystèmes, la fin de la polyculture-élevage et des phénomènes de déprise, que nous voyons déjà à l’œuvre : 24 % des éleveurs ont disparu en dix ans et 150 000 têtes de bétail disparaissent tous les ans. C’est ce qui risque de se poursuivre si l’agrandissement n’est pas jugulé au profit d’une politique d’installation. Or la loi ne limite pas l’accaparement des terres, qui aura des conséquences écologiques, économiques et sociales dramatiques.C’est une faute politique majeure, car l’objectif du texte était précisément d’organiser le foncier pour favoriser la relève. Cela vient d’une volonté politique délibérée de la part de ses auteurs.
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Mme Nicole Le Peih : Quelle mauvaise foi !
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M. Dominique Potier : Cette loi aurait dû être une loi de solidarité, de justice fiscale, de justice dans la distribution des aides de la politique agricole commune et dans le partage de la valeur. Dans l’histoire politique récente, c’est la première fois qu’un texte ne tend pas à favoriser l’agriculture de groupe, la mutualisation et la solidarité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Nous sommes dans une course, totalement dépassée, à la capitalisation, à l’individualisation, au corporatisme et au productivisme. Cette loi ne comporte aucun des mécanismes inventés par nos glorieux ancêtres – chez les socialistes, je pense à François Tanguy-Prigent, inventeur des lois de régulation et de mutualisation, ainsi qu’au génie d’Edgard Pisani. Au lieu de cela, elle s’inscrit dans la bataille de la droite contre les normes. Or les normes, comme leur nom l’indique, c’est ce qui est normal, ce qui nous permet d’être justes. La droite et l’extrême droite sont obsédées par leur combat contre les directives européennes du pacte Vert – nous débattrons bientôt de la loi de M. Duplomb sur la levée des entraves à l’exercice du métier d’agriculteur, une véritable catastrophe écologique qui remet en cause la science. Sans même l’attendre, madame la ministre, vous préparez un décret qui limite la capacité de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) à décider librement, au nom de l’intérêt général et de la santé publique, du retrait des molécules les plus dangereuses.
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Mme Annie Genevard : Oh ! N’importe quoi !
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M. Vincent Descoeur : C’est un mensonge !
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M. Dominique Potier : Nous sommes dans un moment trumpien, alors que nous aurions besoin d’une véritable loi d’orientation agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)
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M. le président : La parole est à M. Julien Dive.
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M. le président : La parole est à M. Benoît Biteau.
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M. Benoît Biteau : Il y a un an débutait, dans tout le pays, une grande mobilisation des agriculteurs, qui manifestaient leur détresse et leur colère face au traitement que leur réservent les politiques publiques et les règles commerciales mondialisées. Alors, quand vous avez annoncé une loi d’orientation agricole pour le renouvellement des générations et la souveraineté alimentaire, je dois vous le concéder, j’ai quand même un peu espéré.J’ai espéré que cesse l’hémorragie qui a fait disparaître près de 50 % des agriculteurs depuis 2000. J’ai espéré que l’on comprenne que le modèle actuel, qui veut coûte que coûte exporter, nous a finalement conduits à doubler nos importations alimentaires. J’ai espéré qu’on s’attaque à l’accaparement du foncier, qui bloque le renouvellement des générations et favorise la concentration de structures, devenues finalement intransmissibles. J’ai espéré que nous fassions enfin tous référence à la même définition de la souveraineté alimentaire, celle retenue par l’ONU et par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), afin de prendre conscience que ce qui la menace réellement, c’est le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Vous ne faites qu’en parler et vous n’avez pas un échantillon sur vous, aurait dit Coluche.Je me disais naïvement qu’on allait protéger les agriculteurs des accords de libre-échange, construire un revenu des agriculteurs en les rémunérant pour qu’ils prennent soin de notre santé, du climat, de la biodiversité, des ressources vitales, comme l’eau que nous buvons chaque jour et l’air que nous respirons à chaque instant. Je me disais qu’on allait développer la filière bio, seule capable de nous nourrir sainement et d’être aux rendez-vous de l’histoire sur ces enjeux stratégiques. Je me disais qu’on allait déployer les politiques publiques nécessaires pour atteindre ces objectifs. Et, surprise, il n’en est rien.Vous avez désigné l’environnement comme ennemi public numéro un de l’agriculture : consécration du principe démagogique « pas d’interdiction sans solutions économiquement viables et techniquement efficaces », alors que les solutions s’appellent agronomie, agroécologie, lutte biologique (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Dominique Potier applaudit également) ; permission de détruire la biodiversité, pourtant vitale pour réussir la bifurcation agroécologique ; suppression de la démarche ICPE pour certaines infrastructures agricoles, qui expose nos territoires à une industrialisation anarchique et dangereuse ; remise en cause du ZAN, en sortant les bâtiments agricoles du champ de la loi (Mêmes mouvements),…
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M. Vincent Descoeur : C’est salutaire !
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M. Benoît Biteau : …comme si un poulailler industriel ne constituait pas une consommation inadéquate du foncier agricole ; contestation de la loi « littoral » qui menace l’avenir d’activités primaires en mer comme la pêche ou la conchyliculture ; facilitation de la création de mégabassines, qui confisquent l’eau pour une agriculture intensive au mépris de son partage équitable entre les agriculteurs et des différents usages de l’eau, tels que hiérarchisés dans le code de l’environnement ; (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC) ; inversion du principe de non-régression, hypothéquant l’espoir de préserver la fertilité des sols. Que de folies !Qu’allez-vous dire aux agriculteurs quand ils se rendront compte que ce texte ne change absolument rien à leurs problèmes ? Qu’allez-vous dire aux agriculteurs atteints de cancers reconnus comme maladies professionnelles ? (Mêmes mouvements.) Qu’allez-vous dire aux parents qui, comme c’est arrivé dans ma circonscription, retrouvent des pesticides dangereux dans les cheveux de leurs enfants, et dont certains sont atteints d’un cancer ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes DR et HOR.) Comment pouvez-vous regarder les générations futures, vos enfants, et ne pas avoir honte ? J’ai honte pour vous.
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M. François-Xavier Ceccoli : C’est vous qui devriez avoir honte !
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M. Benoît Biteau : J’ai honte de ce texte, parce qu’il condamne aujourd’hui et demain. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Vos délires libéraux, qui font la pluie et le beau temps de l’agriculture depuis au moins trente-cinq ans, nous ont conduits à cette misère. Et vous persistez et signez, ce qui confirme que ce n’est décidément pas avec ceux qui sont à l’origine du problème que nous pouvons trouver les solutions. Au contraire, vous accélérez la chute.Agriculteur moi-même (Exclamations et sourires sur quelques bancs des groupes DR et UDR)…
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M. Antoine Léaument : Ah, ça vous dérange, un agriculteur à la tribune ! Des grands bourgeois, voilà ce que vous êtes !
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M. Benoît Biteau : …et témoin du désastre lié à l’effondrement de la biodiversité et au dérèglement climatique, je n’ai plus qu’une certitude, qui me permet de dénoncer l’hérésie que constitue ce texte : pour la souveraineté alimentaire, pour les agriculteurs et pour nos enfants, l’écologie plus tard, c’est l’écologie trop tard ! Nous voterons donc contre ce texte, qui est un contresens historique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
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M. le président : La parole est à M. Éric Martineau.
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M. Éric Martineau : Enfin, nous sommes parvenus à un accord sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Plus de dix mois après le début de son examen, le texte est en passe d’être définitivement adopté par notre assemblée. C’est un texte très attendu du monde agricole, puisqu’il vient apporter des solutions concrètes aux agriculteurs, notamment en termes de simplification, mais aussi préparer l’avenir de notre production agricole, à travers la priorité donnée aux enjeux d’enseignement, d’installation et de transmission.Ce projet de loi découle du pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, présenté en décembre 2023, qui fixait l’objectif stratégique de rebâtir la souveraineté alimentaire du pays en relevant les défis du changement climatique. Il faut avoir pour objectif de maintenir le nombre d’agriculteurs en France, quand on sait que plus d’un agriculteur sur deux partira à la retraite d’ici 2030.L’agriculture est vitale pour la France et doit le rester. Il est absolument indispensable de protéger notre souveraineté alimentaire et d’assurer l’avenir de nos exploitations agricoles. Il y va de la sécurité alimentaire de tous les Français, de la qualité de notre alimentation, de notre adaptabilité aux crises, de notre résilience économique et de la préservation de l’environnement. Aux côtés de mes collègues du groupe Les Démocrates, je souhaite mettre en exergue les forces de notre agriculture, et surtout rendre hommage à nos agriculteurs.Je tiens également à souligner l’engagement de l’État, celui de Mme la ministre, Annie Genevard, et de M. Marc Fesneau, qui a aussi été en première ligne sur ce sujet ces derniers mois. (Mme Geneviève Darrieussecq applaudit.) Le ministère de l’agriculture a été présent et à l’écoute des agriculteurs pour répondre à leurs craintes et à leurs attentes lors de moments difficiles. À travers ce texte, il s’agit de valoriser et de protéger notre agriculture en améliorant l’attractivité de la profession agricole et la compétitivité du secteur agricole, et en donnant à notre agriculture les moyens nécessaires pour produire.Si nous sommes conscients des défis collectifs que nous devons relever en matière d’agriculture, je veux aussi rappeler quelques éléments qui font la solidité de notre modèle. Nos aliments, d’abord, sont produits avec l’exigence de la plus haute qualité, ce qui peut et doit rendre fiers nos concitoyens. Ensuite, l’État investit massivement dans l’agriculture, en particulier dans la transition écologique et pour relever les défis technologiques, notamment à travers le plan France 2030.
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Mme Dominique Voynet : Une langue morte !
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M. Éric Martineau : Cette loi fixe un cap clair pour notre souveraineté alimentaire : il s’agit de réduire notre dépendance et de garantir l’installation des agriculteurs et la transmission des exploitations, sachant qu’un agriculteur sur deux partira à la retraite d’ici à 2030.Le guichet unique pour les transmissions d’exploitations, baptisé France Services agriculture, le bachelor, ou licence agricole, ou encore le stress test pour la transmission des exploitations, seront autant d’outils à la disposition des nouvelles générations d’agriculteurs pour atteindre ces objectifs. Sans oublier le volet simplification du texte qui, loin d’aller contre l’environnement, permettra de favoriser l’implantation de haies, par exemple, en rendant plus facile leur gestion, tout en simplifiant les procédures et contrôles.Je tiens à saluer le travail des rapporteurs de la commission mixte paritaire, nos collègues Pascal Lecamp et Nicole Le Peih, qui ont su, dans un temps contraint, adopter un texte de compromis préservant des mesures essentielles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Je pense également à Pascal Lavergne et à Éric Girardin, dont je salue l’engagement, ainsi qu’à Anne-Laure Babault et Stéphane Travert.L’Assemblée a plus particulièrement souhaité rétablir l’objectif de 21 % des surfaces agricoles utilisées en agriculture biologique en 2030, réintroduire la notion de « transition environnementale et climatique » et, de manière générale, conforter la place centrale qui est redonnée au renouvellement des générations d’agriculteurs dans ce projet de loi. Grâce à ce texte, nous reconnaissons que la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la pêche constituent un intérêt général majeur, puisque cela assure l’accès de l’ensemble de la population à une alimentation saine.À titre personnel, je regrette la suppression de l’article 1er ter par le Sénat, qui n’a pas été rétabli par la CMP, malgré le maintien du régime cadre relatif aux organisations de producteurs dans le secteur agricole. Il visait à aider les agriculteurs à se structurer, se constituer en organisations de producteurs (OP) et associations d’organisation de producteurs. Une mesure que j’avais soutenue, en tant qu’ancien président d’OP, et qui me semble essentielle pour favoriser la structuration des filières et assurer un revenu aux agriculteurs. Malgré ce point, il est important de souligner le travail réalisé sur ce texte.Nos agriculteurs, notamment les plus jeunes, ou ceux qui veulent s’installer, attendaient cette loi d’orientation. Elle leur permettra de travailler dans un environnement sécurisé. Le groupe Les Démocrates salue les avancées contenues dans ce projet de loi et il le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.
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M. Thierry Benoit : Madame la ministre, je suis heureux de vous retrouver pour parler de ce projet de loi d’orientation agricole. Je le dis comme je le pense, et ce n’est pas vous faire injure, puisque vous avez pris ce texte en cours de route : pour moi, il s’agit d’une loi d’ajustement technique, et non d’une loi d’orientation agricole.
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M. Dominique Potier : Exactement !
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M. Thierry Benoit : Grâce à votre persévérance, quelques principes fondamentaux ont tout de même été rappelés dans ce texte. L’agriculture y accède à la qualification d’« intérêt général majeur » et notre potentiel agricole et agroalimentaire y est déclaré présenter un intérêt fondamental pour la nation. On réaffirme ainsi notre volonté politique de soutenir une agriculture de production et de progresser en matière de souveraineté alimentaire.Depuis dix ans, notre agriculture perd en compétitivité : de 12 milliards d’euros en 2011, son excédent est passé en 2023 à 5,3 milliards. C’est dire s’il y a matière à soutenir une agriculture de production. S’agissant du renouvellement des générations, le texte présente deux points forts : en matière technique, un guichet d’accueil unique dans les chambres d’agriculture, grâce à France Services agriculture ; en matière de formation, le programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire, dont l’intérêt pour les jeunes publics sera certainement supérieur à celui du bachelor, que je qualifierais d’anecdotique.La dépénalisation des atteintes à l’environnement non intentionnelles va dans le bon sens : il était scandaleux que des agriculteurs soient sanctionnés pénalement à la suite d’atteintes involontaires. Également intéressantes, les dispositions visant à accélérer le traitement des contentieux agricoles ; j’aurais même apprécié que nous allions plus loin au sujet des ICPE. Je regrette d’ailleurs qu’alors que nous aurions pu pousser une agriculture de production, les ICPE, l’élevage conventionnel que l’on trouve dans l’Ouest et en même temps une agriculture biologique, nous ne l’ayons pas fait. Je me réjouis en revanche, madame la rapporteure, que vous ayez fait rétablir en CMP l’objectif de 21 % de surface agricole utile consacrée à cette dernière en 2030 : l’agriculture biologique doit être soutenue avec force, car elle entraîne l’agriculture conventionnelle vers la transition environnementale et climatique. Certains, sur les bancs de la gauche, se sont émus de la disparition,…
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Mme Julie Ozenne : Des abeilles !
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M. Thierry Benoit : …ou plutôt de ce qu’ils ont cru être la disparition, de la notion fondamentale d’agroécologie ; or celle-ci, que j’ai défendue à l’époque où Stéphane Le Foll nous a soumis la future loi du 13 octobre 2014,…
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Mme Marie Pochon : C’est vrai !
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M. Thierry Benoit : …s’inscrit dans un continuum allant de l’agriculture écologiquement intensive, voulue par Michel Barnier il y a quinze ans, à notre transition climatique et environnementale.Si nous voulons que la ferme France retrouve sa place dans le concert des nations, notamment en Europe, il faudra que Mme la ministre de l’agriculture puisse peser au sein de l’Union européenne, que les aides accordées au titre de la PAC soient moins liées à la surface, davantage aux travailleurs au sein des exploitations et à l’élevage, particulièrement au pâturage. (MM. Nicolas Bonnet et Benoît Biteau applaudissent.) Je conclurai en remerciant Pascal Lecamp et Nicole Le Peih, mais aussi les rapporteurs chargés avec eux de ce texte avant la dissolution, Pascal Lavergne et mon ami Éric Girardin, à qui j’adresse une pensée affectueuse.
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M. le président : Merci, cher collègue.
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M. Thierry Benoit : Pardonnez-moi pour ce problème de cordes vocales qui persiste :…
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Mme Dominique Voynet : Thym, citron, miel !
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M. Antoine Léaument : Si possible sans néonicotinoïdes !
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M. Thierry Benoit : …je fais ce que je peux, en me nourrissant des produits d’une agriculture saine et durable pour la santé de tous ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
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M. le président : La parole est à M. David Taupiac.