Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Discussion des articles > Article 1
M. Sébastien Peytavie : Il s’agit là d’un débat important, à l’instar de celui sur le prix limite de vente.Si la volonté de disposer d’un guichet unique et d’une prise en charge intégrale par la sécurité sociale existe, il manque de l’argent – je l’ai évoqué tout à l’heure – pour que cela puisse fonctionner eu égard au nombre de fauteuils vendus. L’article 1er précise que la prise en charge par l’assurance maladie intervient « sans préjudice des prestations versées dans le cadre de la protection complémentaire en matière de santé, de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles ou des aides mentionnées au premier alinéa de l’article L. 146-5 du même code ». Votre préoccupation est satisfaite. Je vous demande donc de retirer l’amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 11 est retiré.)
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 26 de M. le rapporteur est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 26 est adopté.)
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 1er bis, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 2 est adopté.) (Mêmes mouvements.)
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Les amendements nos 8 et 9, portant article additionnel après l’article 2, de Mme Christine Loir sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Discussion des articles > Article 1
M. Sébastien Peytavie : La commission a déjà introduit dans le texte une demande de rapport sur l’extension de la prise en charge intégrale.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements nos 8 et 9, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 3 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et DR.)
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Discussion des articles > Article 1
 : (Il est procédé au scrutin.)
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 165 Contre 0
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Discussion des articles > Article 1
 : (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements. – Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent pour applaudir.)
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Vote sur l’ensemble
M. Sébastien Peytavie : La mesure prévue par la proposition de loi était très attendue. Nous envoyons ainsi un message fort. J’espère que nous pourrons poursuivre ce travail, notamment sur la question du prix limite de vente. En la matière, un autre chemin est possible, nous pouvons trouver une solution.Je tiens à remercier les administrateurs pour le travail accompli depuis plusieurs semaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – M. le président de la commission des affaires sociales et M. Philippe Vigier applaudissent également.)Le hasard fait que l’examen du texte a eu lieu en cette Journée internationale des personnes handicapées. J’en profite pour saluer la rapidité avec laquelle une solution a été trouvée aujourd’hui pour remédier au problème d’accessibilité qui se pose dans l’hémicycle – je veux parler de l’impossibilité, pour certains, de monter à la tribune. Le dispositif qui a été imaginé pourra être utilisé, à l’avenir, pour d’autres personnes. Il est important que notre maison envoie le message suivant : il est possible, partout, d’appliquer le principe de l’accessibilité pour tous. (Les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Vote sur l’ensemble
Mme Élise Leboucher : Sébastien ministre !
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Vote sur l’ensemble
M. le président : Prochaine séance, à quatorze heures : Questions au gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. La séance est levée.
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Vote sur l’ensemble
 : (La séance est levée le mercredi 4 décembre 2024 à zéro heure vingt.)
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Vote sur l’ensemble
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Vote sur l’ensemble
 : (La séance est ouverte à quatorze heures.)
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Michelet.
Questions au gouvernement > Violence dans les établissements scolaires
M. Maxime Michelet : Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale.Béziers, le 9 octobre : le personnel d’un collège fait l’objet de menaces de mort. La Réunion, le 29 octobre : un élève de 8 ans agresse une professeure ; bilan : une côte cassée, plusieurs jours d’ITT. Thonon-les-Bains, le 8 novembre : un principal reçoit des menaces d’attentat. Antibes, le 18 novembre : rixe au couteau entre élèves ; une AED blessée.Voici un très bref échantillon des faits de violence qui se produisent dans nos écoles depuis deux mois : une litanie de brutalités qui hante les enseignants et le personnel de l’éducation nationale sur le chemin de leur travail. Leur sécurité est menacée, chaque jour davantage, par l’extension du domaine de la violence, qui sape leurs conditions de travail.Cette violence joue un rôle central dans l’effondrement du niveau car il n’est pas d’apprentissage possible dans un tel contexte d’ensauvagement ; un rôle central dans la crise d’attractivité du professorat car personne ne désire enseigner dans de telles conditions d’insécurité.Face à ce défi, vous avez annoncé solennellement la fin du « pas de vague », comme Jean-Michel Blanquer en 2020, comme Gabriel Attal en 2023, comme Nicole Belloubet en 2024 et comme le fera un jour prochain votre successeur. Mais où sont les actes ?Si l’accompagnement des victimes a heureusement fait quelques progrès, où sont les mesures destinées à mettre fin à la violence, à frapper le mal à la racine et non à en gérer seulement les conséquences ? Croyez-vous sérieusement que la nomination de référents académiques soit davantage qu’une mesure technocratique donc dérisoire ?Vous pouvez bien nouer des pactes, dévoiler des chocs, désigner des référents ou étoffer la jungle des dispositifs ! Vos déclarations d’intention n’en restent pas moins de piètres boucliers. S’agissant de la sécurité, où est votre bilan ? Où est celui de vos prédécesseurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Violence dans les établissements scolaires
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale.
Questions au gouvernement > Violence dans les établissements scolaires
Mme Anne Genetet : Vous avez raison : quand des violences menacent et frappent l’école, c’est toute la société qui s’en trouve secouée. Depuis trois ans, le nombre des incidents graves dans nos établissements scolaires a doublé. Cette hausse doit nous inquiéter mais elle témoigne aussi de l’importance qu’a prise la culture du signalement. C’est une bonne chose car nous ne voulons rien laisser passer.C’est la consigne que, ce matin encore, je donnais aux recteurs d’académie, en leur rappelant les mesures qu’il convient de prendre lorsque nos enseignants sont menacés. Chaque fois que de tels faits se produiront, les enseignants concernés se verront systématiquement octroyer la protection fonctionnelle. Dans les cas les plus graves, il sera procédé à un signalement auprès du procureur de la République. Des correspondants sécurité école de la police et de la gendarmerie sont présents dans chaque lycée, dans chaque collège, dans chaque école. Ils sont susceptibles d’intervenir et mèneront les enquêtes requises.
Questions au gouvernement > Violence dans les établissements scolaires
M. Sylvain Maillard : Très bien !
Questions au gouvernement > Violence dans les établissements scolaires
Mme Anne Genetet : Vous l’avez dit et j’en suis d’accord : assurer le bon niveau de l’école passe par le rétablissement de l’ordre dans les classes. Personne ne peut accepter que l’on menace nos enseignants. Ceux qui croient que les règles ne s’appliquent pas à eux doivent savoir que, plus que jamais, leurs actes ne resteront pas impunis.Ma responsabilité est de combler les éventuelles lacunes qui subsistent. C’est tout l’objet du plan de soutien à la restauration de l’autorité statutaire de l’enseignant, à laquelle je tiens. Si le Parlement nous en donne les moyens, nous déploierons 150 conseillers principaux d’éducation et 600 assistants d’éducation. Nous sécuriserons également 1 000 établissements supplémentaires.Soyez assurés que mon collègue Bruno Retailleau et moi-même mettrons tout en œuvre pour garantir la sécurité de nos établissements, y compris sur le chemin de l’école. Vous pouvez compter sur la détermination du premier ministre Michel Barnier et de son gouvernement, notamment sur la mienne, pour maintenir dans nos salles de classe l’ordre indispensable à tout apprentissage et à tout enseignement sereins. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Violence dans les établissements scolaires
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Michelet.
Questions au gouvernement > Violence dans les établissements scolaires
M. Maxime Michelet : Samuel Paty a été assassiné il y a quatre ans. Le bilan des politiques menées depuis lors est bien maigre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Violence dans les établissements scolaires
Mme la présidente : La parole est à Mme Angélique Ranc.
Questions au gouvernement > Situation du Coq sportif
Mme Angélique Ranc : Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le Coq sportif, fleuron de l’industrie textile française, a récemment été placé en redressement judiciaire. L’avenir de cette entreprise emblématique du patrimoine industriel national, implantée dans ma circonscription du département de l’Aube, est incertain. Ses salariés et leurs représentants syndicaux traversent une période de profonde inquiétude, marquée par l’angoisse de l’avenir.J’appelle votre attention sur les conséquences sociales et économiques potentiellement désastreuses de cette situation.
Questions au gouvernement > Situation du Coq sportif
Mme Émilie Bonnivard : Ça ira mieux demain !
Questions au gouvernement > Situation du Coq sportif
Mme Angélique Ranc : La disparition du Coq sportif entraînerait des pertes massives d’emplois tant directs qu’indirects et affaiblirait gravement l’écosystème économique local. À Romilly-sur-Seine et à Troyes, territoires historiquement liés au textile et à la bonneterie, cet événement représenterait un nouvel échec pour une région déjà durement touchée par la désindustrialisation.Au-delà de ces enjeux sociaux et économiques, la survie du Coq sportif revêt une importance symbolique. La préservation de l’activité de l’équipementier officiel des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 est une question de prestige national. Sa disparition, trois mois seulement après la clôture des Jeux, porterait un coup à l’image de la France et compromettrait les efforts de revitalisation industrielle.Pouvez-vous fournir des réponses concrètes aux salariés, à leurs familles ainsi qu’à toutes les entreprises qui dépendent de l’activité du Coq sportif ? Quels dispositifs le gouvernement envisage-t-il de déployer pour faciliter une reprise d’activité et limiter les conséquences sociales et économiques de ce redressement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Situation du Coq sportif
M. Thibault Bazin : On croit rêver : ils posent une question alors qu’ils veulent censurer le gouvernement !
Questions au gouvernement > Situation du Coq sportif
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Questions au gouvernement > Situation du Coq sportif
M. Antoine Armand : Merci d’avoir résumé les enjeux propres à la situation du Coq sportif, qui emploie 410 personnes dans le monde, dont 350 en France, notamment dans votre circonscription.Je rappellerai d’abord le soutien continu que l’État apporte à cette entreprise depuis qu’elle rencontre des difficultés.
Questions au gouvernement > Situation du Coq sportif
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
Questions au gouvernement > Situation du Coq sportif
M. Antoine Armand : Un premier prêt garanti par l’État, de 10 millions d’euros, lui a été accordé en 2023. En outre – vous étiez présente lors de la visite de la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques d’alors, Amélie Oudéa-Castéra –, il lui a été octroyé 12,5 millions d’euros au titre du fonds de développement économique et social.Malgré la tenue de Jeux olympiques, le Coq sportif n’a pas profité d’un surcroît de demande qui aurait pu résorber, de manière plus ou moins durable, les difficultés que vous avez mentionnées. C’est la raison pour laquelle, en septembre, nous avons tenté de les résoudre de manière plus pérenne, avec le soutien des services de l’État, auxquels je rends hommage.Après l’échec de cette tentative, les entités réunies au sein du groupe concerné ont demandé le déclenchement d’une procédure collective permettant de sécuriser l’avenir des salariés, dont on peut comprendre la détresse et l’inquiétude. Le gouvernement et l’État partagent ces sentiments. Cette situation exige, comme l’a annoncé le premier ministre Michel Barnier le 29 novembre à Limoges, que les services de l’État, dans l’ensemble des ministères, travaillent à l’élaboration d’une solution. Cette semaine encore, ces services ont ainsi proposé un certain nombre d’options aux entités du groupe, dans le cadre de la procédure collective à laquelle je faisais allusion.
Questions au gouvernement > Situation du Coq sportif
M. Sylvain Maillard : Bravo, monsieur le ministre !
Questions au gouvernement > Situation du Coq sportif
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Michel Jacques.
Questions au gouvernement > Situation du Coq sportif
M. Jean-Michel Jacques : Monsieur le ministre des armées et des anciens combattants, en déposant des motions de censure, les députés de la gauche et de l’extrême droite de cet hémicycle ont abandonné nos armées et nos forces de sécurité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Ainsi, pour la défense, la censure – donc, en l’état, l’absence de budget pour 2025 – se traduira par le renoncement à la hausse prévue des investissements pour un montant de 3,3 milliards d’euros ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Situation du Coq sportif
Plusieurs députés du groupe RN : Mensonge !
Questions au gouvernement > Situation du Coq sportif
M. Jean-Michel Jacques : Cette hausse est pourtant nécessaire dans une période d’instabilité majeure ! Quel manque de responsabilité face au retour de la guerre en Europe, à la multiplication des menaces hybrides, à la fragmentation de l’ordre international ! La France doit pouvoir compter sur son armée, une armée solide, réactive et cohérente ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Situation du Coq sportif
M. Thibault Bazin : Ils trahissent les Français !
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le budget de la défense
M. Jean-Michel Jacques : À cause des calculs politiciens de certains, adieu aux efforts de modernisation de notre dissuasion ! Adieu aux commandes d’équipements pour nos forces armées !
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le budget de la défense
Plusieurs députés du groupe RN : Mensonges !
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le budget de la défense
Mme Mathilde Panot : C’est du PLFSS que l’on parle !
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le budget de la défense
M. Jean-Michel Jacques : Adieu aux avancées en faveur des conditions de vie de nos militaires et de leurs familles ! Adieu à la visibilité conférée à nos entreprises par la loi de programmation militaire ! Adieu aux retombées financières dans nos territoires ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le budget de la défense
Mme Claire Lejeune : Vous dites n’importe quoi !
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le budget de la défense
M. Jean-Michel Jacques : Par exemple, dans le Morbihan, ce sont plus de 6 600 militaires et civils du ministère des armées et plus de 6 400 salariés de l’industrie de défense qui en subiront l’impact direct. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR et sur les bancs du groupe DR.)Pourriez-vous nous expliquer quels renoncements sont à craindre pour notre défense du fait d’une éventuelle censure ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le budget de la défense
Mme Mathilde Panot : Je rappelle qu’elle vise le PLFSS !
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le budget de la défense
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants.
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le budget de la défense
M. Jean-Louis Thiériot : Votre question est celle que m’ont posée, lundi dernier, à Cincu, en Roumanie, les militaires du rang et les officiers qui y sont stationnés pour la France. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Sans les annuités budgétaires correspondantes, une loi de programmation militaire demeure lettre morte. Les conséquences d’une absence de budget seront donc d’une gravité extrême. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le budget de la défense
Mme Danièle Obono : Qui a voté contre le budget ?
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le budget de la défense
M. Jean-Louis Thiériot : Pour les militaires, cela implique que la révision de la politique de rémunération n’aura pas lieu ! Cela implique de ne pas procéder aux 700 recrutements prévus dans le domaine du cyber !Du point de vue capacitaire, cela implique la perte de 3,3 milliards !
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le budget de la défense
M. Thibault Bazin : C’est énorme !
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le budget de la défense
M. Jean-Louis Thiériot : Le développement du porte-avions de nouvelle génération prendra du retard ! (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le budget de la défense
M. Emeric Salmon : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le budget de la défense
M. Jean-Louis Thiériot : Certains équipements ne parviendront pas aux régiments qui les attendent !Pour notre industrie, cela implique un manque de lisibilité ! Pour les 4 000 PME de nos territoires, pour leurs 200 000 salariés, cela implique de l’incertitude, à l’heure où, face à de graves tensions internationales, nous nous efforçons d’entrer dans une économie de guerre !
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le budget de la défense
M. Jean-Paul Lecoq : Voilà la vérité : on s’efforce d’entrer dans une économie de guerre ! Voilà pourquoi vous devez partir !
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le budget de la défense
M. Jean-Louis Thiériot : La LPM votée par le Parlement, voulue par le président de la République et dont l’application est assurée par Sébastien Lecornu, subirait un coup d’arrêt !J’en appelle à la conscience des députés socialistes, membres d’un grand parti de gouvernement, et des députés du Rassemblement national, qui se disent patriotes ! On ne brade pas les armes de la France et les militaires qui la servent ! (Les députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Conséquences de la censure sur le budget de la défense
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Taché.