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Questions au gouvernement > Programmation pluriannuelle de l’énergie
 : (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Jérémie Iordanoff.)
Questions au gouvernement > Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. le président : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (no 1035).
Questions au gouvernement > Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. le président : La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Présentation
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Présentation
M. le président : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Élisa Martin.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
Mme Élisa Martin : La semaine dernière, j’ai participé à la commission mixte paritaire sur ce texte bien mal nommé.Alors que ce dernier contient des mesures qui auront des effets sur le quotidien des gens, la réunion a duré à peine une heure, dans une atmosphère feutrée d’entre-soi. Des millions de voyageurs seront pourtant concernés chaque jour.Après la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, en cette semaine d’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, nous alertons toujours sur le même phénomène : brique après brique, vous bâtissez une France surveillée, contrôlée, punie et enfermée.Votre logique est toujours la même. La première étape est celle de la surveillance généralisée, grâce aux nouvelles technologies. La prolongation de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique est la mesure la plus emblématique de cette fuite en avant.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Ugo Bernalicis : Eh oui !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
Mme Élisa Martin : Il s’agit de logiciels à qui l’on apprend à repérer des comportements suspects. Or ce que nous enseigne la recherche, c’est que la définition des comportements dits suspects est un bon moyen de connaître les préjugés d’une société et de ses dirigeants. Regardons qui est visé : les plus précaires et les militants, c’est-à-dire tous ceux qui n’entrent pas dans vos cases et qui contestent l’ordre établi.Un rapport de la Défenseure des droits a également mis en avant les biais fortement discriminatoires de ces algorithmes. Ces derniers mènent aussi à l’autocensure, en influençant nos propres comportements, par exemple en nous faisant hésiter à nous rendre à une manifestation pour exprimer notre opposition.De nombreux droits et libertés fondamentales sont de nouveau bafoués : la liberté d’aller et venir, la liberté d’expression et le droit à la vie privée.La deuxième étape est celle de la pénalisation à outrance de tous les comportements : le simple oubli de son bagage peut faire l’objet d’une contravention.Si le filet pénal, considéré comme la solution miracle, est sans cesse élargi, nous échappons à l’interdiction de paraître, que nous retrouvons dans d’autres textes, notamment celui consacré au narcotrafic, pour diverses raisons.Vous recyclez vos idées pour aboutir à des objectifs toujours plus liberticides. Dans le cas qui nous occupe, l’association du droit pénal et des technologies algorithmiques nous mènera nécessairement vers la reconnaissance faciale.La dernière étape est celle du transfert des pouvoirs de sécurité vers les secteurs privé et parapublic. L’armement des agents, ainsi que l’extension de leurs prérogatives en matière de fouille et de saisie, ne s’accompagnent évidemment pas des formations adéquates.Vous ne cessez d’augmenter le nombre d’agents dédiés au quadrillage de l’espace public que vous contribuez à militariser. C’est ce que vous appelez pudiquement le continuum de sécurité.Il n’y a là aucune invention. Ces logiques sont bien rodées et vous n’êtes pas capables de faire autre chose. Vous ne prévoyez jamais de mesures éducatives et préventives. Vous n’analysez jamais les causes des phénomènes. Vous vous contentez d’une réponse exclusivement répressive, de solutions de facilité et d’effets d’annonce à bas coût.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
Mme Élisa Martin : Vous affirmez que vous réglez les problèmes, alors que vous n’êtes que des démagogues aux discours simplistes et réducteurs. Les conséquences sont graves, parce qu’au-delà des mesures débattues, cela traduit votre vision du monde.Vous ne traitez les rapports humains qu’en termes de danger, de concurrence et de méfiance. Autrement dit, pour vous, comme l’autre est dangereux, il est à surveiller. Étant donné qu’on est toujours l’autre de quelqu’un, il faut donc tous nous surveiller.Vous voulez nous faire croire que nous vivons dans une France ressemblant à l’univers du film Orange mécanique. M. Retailleau, l’un de nos deux ministres de l’intérieur, nous parle de « la longue litanie sanglante des actes de barbarie perpétrés en France », d’ensauvagement et de décivilisation, selon un concept cher à l’extrême droite.Ces fantasmes, bien relayés par les médias que vos amis dirigent, vous permettent d’affirmer que vos politiques sécuritaires sont nécessaires et de les imposer, sans offrir d’alternative.Votre objectif est de toujours plus contrôler le peuple, en particulier ceux que vous considérez comme déviants et qui dérangent, parce qu’ils ne veulent pas rentrer dans votre moule. Vous voulez mettre tout le monde au pas et formater les comportements à votre guise : votre projet de société exige un peuple qui se tient sage.En outre, si des violences existent bien – nous ne le nions pas –, elles sont aussi le fruit de votre incurie politique. Comment voulez-vous lutter contre les violences faites aux femmes, dans les transports ou ailleurs, quand vous organisez vous-même méthodiquement une société patriarcale ?De même, les tarifs élevés rendent les transports inaccessibles alors qu’ils sont indispensables et devraient relever du service public et non du marché.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Christophe Bex : Tout à fait !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
Mme Élisa Martin : La situation ne se réglera pas à coups de matraque. Cette hypocrisie totale ne peut pas cacher vos intentions profondes. La sûreté n’est pas votre préoccupation. Les dispositifs démesurés que vous proposez pour certains actes ou incidents vont à l’encontre de ce principe, censé protéger les citoyens de l’arbitraire du pouvoir.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Ugo Bernalicis : L’article 2 est scandaleux !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
Mme Élisa Martin : C’est vous qui bafouez les principes protecteurs de notre République ; c’est vous qui créez le contexte social de la guerre de tous contre tous.Au contraire, nous croyons en une société apaisée, parce qu’égalitaire et plus juste ; en une société de la coopération, parce que chacun y contribue et y est reconnu.L’orientation sécuritaire des politiques publiques n’est pas une fatalité ; c’est un choix – le vôtre.Vous nous trouverez toujours sur votre chemin pour nous y opposer. C’est la raison pour laquelle je défends de nouveau cette motion de rejet. Nous saisirons également le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Guillaume Gouffier Valente : Permettez-moi d’apporter des précisions et de répondre à certaines de vos critiques – je ferai abstraction de vos effets de tribune – avant d’appeler à rejeter massivement cette motion de rejet préalable. Je sais que vous avez suivi nos travaux et j’ai relevé quelques inexactitudes dans vos propos, chère collègue.Vous nous accusez de poursuivre en permanence les plus précaires, mais l’adoption d’amendements venus de différents bancs a eu pour effet de retirer ces derniers, notamment les personnes sans domicile fixe, du champ des articles 2 et 3.Pour ce qui est des abandons de bagages, vous avez parlé de pénalisation alors que cette pratique continue de relever du domaine contraventionnel, y compris quand il s’agit d’abandons volontaires.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
Mme Élisa Martin : Mais oui, c’est ce que j’ai dit !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Guillaume Gouffier Valente : Non, vous avez dit que nous pénalisions l’abandon de bagages.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Ugo Bernalicis : Une contravention est une pénalisation !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Guillaume Gouffier Valente : Enfin, nous n’armons pas les agents de sécurité privée, mais nous renforçons les pouvoirs des agents du GPSR et de la Suge. Ces derniers, qui sont des agents privés à statut public, sont déjà armés. À ce titre, ils suivent plusieurs mois de formation avant d’être assermentés et de mener leurs missions.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. le président : Nous en venons aux explications de vote.La parole est à M. Bryan Masson.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Bryan Masson (RN) : Cette motion de rejet préalable est inutile, futile et déconnectée de la réalité des Français, qui attendent de nous des actes forts et clairs, parce que la sécurité est un enjeu majeur. Demandons-nous donc comment améliorer leur quotidien.Vos motions de rejet successives, portant sur des textes aussi importants, montrent à quel point vous êtes déconnectés et soulignent que vous êtes des laxistes dangereux, dont l’aveuglement voudrait nous inciter à ne rien faire.Vous parlez de société surveillée, mais ce sont notamment vos amis du Venezuela qui pratiquent ce contrôle permanent.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. René Pilato : Oh là là ! Arrêtez !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Ugo Bernalicis : Ça faisait longtemps !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Bryan Masson : Revisitez un peu votre histoire pour mieux comprendre ce que vous êtes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous avez eu des mots très forts à cette tribune, sans citer une seule fois les victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
Mme Élisa Martin : Mais si !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Bryan Masson : Vous n’avez pas évoqué non plus le ministre Tabarot, qui a eu le courage nécessaire de rappeler qu’en 2017, deux victimes, Laura et Mauranne, ont été assassinées à Marseille par un islamiste. Ce drame aurait pu être évité si l’on avait donné aux policiers et aux agents de la sûreté les moyens d’assurer la sécurité de nos concitoyens.Vous n’avez pas eu un mot pour les victimes !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Sébastien Delogu : Ce n’est pas vrai ! Par contre, à la cérémonie il n’y avait personne du RN !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Bryan Masson : Vous êtes la honte de cet hémicycle ! Cette motion montre votre vrai visage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à Mme Laure Miller.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
Mme Laure Miller (EPR) : Je trouve contestable d’avoir recours à une énième motion de rejet préalable alors que le texte a longuement été débattu, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.C’est avec beaucoup de sérieux et de rigueur intellectuelle que nous sommes arrivés à une commission mixte paritaire conclusive. La motion de rejet ne me semble donc pas respectueuse de nos débats démocratiques.Sur le fond, après avoir entendu rappeler les nombreux chiffres sur les violences dans les transports en commun – je pense, en particulier, à ceux de 2023 –, si vous considérez toujours qu’il n’y a pas de problème de sécurité et qu’il ne faut rien faire, c’est soit parce que vous ne regardez pas la réalité en face, soit parce que vous êtes complètement hors-sol.J’invite tous mes collègues à rejeter cette motion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP) : Permettez-moi d’abonder dans le sens de ma collègue Élisa Martin, qui a brillamment présenté cette motion de rejet préalable.Le titre du texte est une arnaque, car il ne s’agit pas d’une proposition de loi sur la sûreté. Ayez au moins l’honnêteté intellectuelle de parler uniquement de sécurité.La sûreté désigne la garantie pour tout citoyen de ne pas être mis en cause arbitrairement par le pouvoir en place. Or les techniques que vous vous apprêtez à autoriser, notamment la surveillance algorithmique, comportent précisément une part d’arbitraire qui n’a rien à voir avec la sûreté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Comme cela a été rappelé, vous ne traitez que des conséquences – et jamais des causes – des violences dans les transports en commun. Avec vous, c’est l’éternel recommencement : vous n’essayez jamais de régler les problèmes.Loin d’apporter des solutions, votre vision sécuritaire vous fait revenir, tous les deux ou trois ans, avec une proposition de loi visant à approfondir les mesures existantes. (Mêmes mouvements.) Quand allez-vous être raisonnables ? Vous croyez que cela nous fait plaisir, quand des gens se font agresser ?
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
Plusieurs députés du groupe RN : Par qui ?
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
Mme Brigitte Barèges : Il faut croire !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Ugo Bernalicis : Si vous le croyez sincèrement, c’est que vous avez un grave problème avec la démocratie et le débat parlementaire. Vous faites du clientélisme et de la surenchère sécuritaire à des fins de racolage électoral ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)À la fin, le problème n’est pas réglé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’arbitraire aura des conséquences concrètes sur la vie de personnes qui seront mises en cause pour rien.Voilà la dangerosité de ce genre de textes, qu’il s’agisse des transports ou de tout autre domaine, car vous avez toujours la même ligne directrice. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)À chaque fois, nous présenterons une motion de rejet préalable.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
Mme Brigitte Barèges : Le laxisme et l’anarchie !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Roger Vicot.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Roger Vicot (SOC) : Ce texte, que nous examinons pour la quatrième fois – une fois avant la dissolution, une fois avant la censure, une fois en commission et une fois en commission mixte paritaire –, n’a pas beaucoup évolué depuis sa première version.Nous gardons un certain nombre d’inquiétudes.Qui pourrait être contre le principe de la sécurité dans les transports ? Toutefois, le diable se cache dans les détails et ce texte est bourré d’imprécisions, volontaires ou non, et de rédactions hasardeuses. Surtout, il ouvre un champ de compétences très large, bien trop large selon nous, aux agents de la Suge et de la RATP, qui, rappelons-le, ne sont pas des policiers. Vous avez évoqué leur formation, monsieur le rapporteur, mais elle n’est que de quatre mois. Ils auraient la possibilité de procéder à des palpations publiques « si des éléments objectifs indiquent qu’une personne pourrait détenir des objets susceptibles de présenter un risque » : voilà qui relève d’une appréciation beaucoup trop subjective ! Pour nous, ce n’est pas acceptable.Nous nous inquiétons également du flou juridique entourant plusieurs notions, de l’encadrement insuffisant des technologies utilisées et du caractère disproportionné de certaines sanctions créées par le texte. Ce dernier fait montre d’une forme d’appétit de répression, avec l’instauration d’une peine d’interdiction d’entrer en gare ou la possibilité pour les opérateurs d’installer un système de captation du son dans les véhicules, le tout subordonné à des critères d’appréciation très larges.Quant aux modalités de formation et d’autorisation des personnels dont les compétences seront ainsi élargies, la proposition de loi les renvoie à un décret en Conseil d’État.Tout cela étant bien trop flou et imprécis, nous voterons pour la motion de rejet. (MM. Christophe Bex et Maxime Laisney applaudissent.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à M. Ian Boucard.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Ian Boucard (DR) : En 2023, 111 000 victimes de vols et de violences, 7 620 agressions physiques et 2 407 agressions à caractère sexuel ont été recensées dans les transports en commun ; ces chiffres suffisent à eux seuls à justifier le dépôt de cette proposition de loi visant à renforcer la sûreté dans les transports par celui qui était à l’époque un excellent sénateur et qui est depuis devenu un excellent ministre chargé des transports : Philippe Tabarot.Vous avez, chers collègues qui siégez à l’extrême gauche de l’hémicycle, fait depuis le début du mandat un choix : celui de toujours vous opposer…
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
Mme Brigitte Barèges : …à l’autorité !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Ian Boucard : …aux honnêtes gens. Par ce texte, nous voulons quant à nous les défendre lorsqu’ils doivent prendre les transports en commun – le métro, le train – pour aller travailler. À chaque fois que nous souhaitons adopter des mesures visant à mieux assurer leur sécurité, quel que soit le sujet, vous êtes contre : vous êtes contre la lutte contre le narcotrafic – nous le verrons tout à l’heure ; vous êtes contre les forces de l’ordre, contre la police, contre la gendarmerie.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Thibault Bazin : Contre la République, finalement !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Ian Boucard : En définitive, vous êtes ici pour défendre les intérêts de celles et ceux qui enfreignent la loi – les voyous, les délinquants. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Ugo Bernalicis : Arrêtez, vous ne croyez pas à ce que vous dites !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Sébastien Peytavie : Nous sommes pour les textes sérieux !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Ian Boucard : Au moins votre ligne idéologique est-elle constante ! La nôtre aussi : nous sommes là, nous, membres du groupe Droite républicaine, pour défendre les honnêtes gens. C’est ce que nous faisons depuis notre élection en juillet 2024 et c’est ce que nous continuerons à faire dans les mois à venir.Nous opposer à vous fermement de manière à assurer la sécurité des honnêtes gens : voilà ce que nous faisons à droite, avec Laurent Wauquiez. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Patrick Hetzel : Excellent !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à M. Philippe Latombe.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Philippe Latombe (Dem) : Nous nous opposerons à la motion de rejet parce que ce texte comporte de nombreuses avancées, attendues par de nombreux personnels des transports – je pense notamment aux caméras-piétons, dont l’expérimentation a donné lieu à un bilan très positif et qu’il convient de pérenniser.Cela étant – et je le redirai dans la discussion générale –, je suis d’accord sur le fait que la vidéoprotection à surcouche algorithmique n’avait rien à faire là et vous avez raison de signaler la potentielle inconstitutionnalité de cette partie du texte.Pour le reste, nous devons absolument adopter la proposition de loi. Nous voterons donc contre la motion de rejet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à M. Jean Moulliere.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Jean Moulliere (HOR) : Dans quel monde les mélenchonistes vivent-ils ? Lorsque nous voulons renforcer la justice pour lutter à armes égales contre le narcotrafic, La France insoumise s’y oppose ; lorsque nous voulons améliorer la sûreté dans les transports, La France insoumise s’y oppose. Soit vous vivez dans un monde de Bisounours, soit vous voulez mettre le pays à feu et à sang ! Votre seul objectif, c’est le chaos : le chaos pour la République ; le chaos pour notre pays ; le chaos pour les Français. Vous êtes tellement déconnectés de la réalité que vous ne voyez même plus à quel point vous devenez un repoussoir pour nos concitoyens !Par vos positions dogmatiques et irrationnelles, vous alimentez la montée du Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.) Vous faites le jeu de l’extrême droite – mais peut-être est-ce délibéré ?
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Ugo Bernalicis : Depuis combien de temps êtes-vous au pouvoir ?
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Jean Moulliere : Votre guide suprême, Mélenchon, planifie qu’en cas de second tour face à Le Pen, un arc républicain se formera derrière lui, mais vous ne comprenez pas que du fait de votre stratégie du chaos, Mélenchon inspire aujourd’hui aux Français bien plus de crainte que Le Pen ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Les membres du groupe Horizons & indépendants voteront bien sûr contre cette énième motion de rejet préalable, qui porte sur un texte visant à renforcer la sûreté de celles et ceux qui prennent chaque jour les transports en commun, de celles et ceux qui y travaillent, de celles et ceux qui n’en peuvent plus de l’insécurité. Vous voulez le chaos, nous voulons l’ordre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. René Pilato : Le chaos, c’est vous !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.