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Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 40 et débat sur le prélèvement européen
M. Benjamin Haddad : Face à l’esprit de défaite et à la tentation du repli, nous continuerons de nourrir de grandes ambitions pour l’Europe, y compris par notre contribution financière. Nous continuerons de nous montrer aussi exigeants que possible pour défendre les priorités et les intérêts de la France et pour transformer l’Union européenne. C’est pourquoi je vous enjoins de voter l’article 40. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : Le débat est clos. Nous en venons à la discussion des amendements à l’article 40.Sur les amendements nos 1012 et 1181 et sur l’article 40, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de trois amendements, nos 1180, 1012 et 1181, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir l’amendement no 1180.
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M. Alexandre Sabatou : Vous l’aurez compris, le groupe Rassemblement national veut lutter contre la hausse de la contribution nette de la France. De 3,4 milliards d’euros en 2005, elle est passée à 6,1 milliards en 2015 avant d’exploser jusqu’à 12,4 milliards en 2021. Pendant que nos voisins négocient des rabais, la France, elle, sort le chéquier.Comment justifier de telles sommes alors que nos voisins semblent incapables d’acheter français ? Les Belges, au lieu d’acheter nos avions Rafale, vont se fournir aux États-Unis. Les Polonais ne font pas appel à EDF pour construire leurs centrales nucléaires, mais aux Américains et aux Coréens. Comment parler de couple franco-allemand quand nous achetons nos fusils chez eux et qu’ils sont incapables de se fournir chez nous ? (Approbations sur les bancs du groupe RN.)Monsieur le ministre, vous évoquez des gains – totalement nébuleux – que nous devrions à l’Union européenne et nous demandez d’y croire les yeux fermés. Tout ce que nous voyons, c’est une balance commerciale ultradéficitaire, des usines qui ferment dans chacune de nos circonscriptions…
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Mme Constance Le Grip : Et d’autres qui ouvrent !
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M. Alexandre Sabatou : …et des agriculteurs à bout de souffle. La réalité, c’est que nous sommes cocus ; vous le savez, mais vous préférez regarder ailleurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 1012.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Il vise à réduire la participation française de 5 milliards d’euros. Nous reviendrions ainsi tout simplement au budget de 2023, ce qui n’a rien d’excessif. Je ne comprends pas pourquoi plusieurs orateurs, à commencer par M. le ministre, refusent de débattre rationnellement de notre contribution à l’Union européenne. Vous voudriez qu’elle soit un tabou, que la France paie toujours plus, accepte toujours plus, s’adapte toujours sans aucun regard critique aux décisions prises au niveau européen.Pourquoi les crédits prévus comportent-ils 15 milliards pour l’élargissement alors que plus personne ne veut d’élargissement ? Pourquoi y a-t-il 5 milliards pour le régime d’Erdogan ? Pourquoi y a-t-il encore 3 milliards pour les Balkans ? Pourquoi plus de 500 millions pour le budget administratif ? Pourquoi une hausse de 7 % des pensions et traitements des hauts fonctionnaires européens ? Pourquoi n’y a-t-il pas de gestion, et surtout pourquoi y a-t-il 540 milliards de reste à réaliser, c’est-à-dire de crédits non encore dépensés ?Toujours plus pour l’Union européenne, toujours moins pour les Français. Nous vous demandons un petit geste : 5 milliards… (Sourires sur quelques bancs. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir l’amendement no 1181.
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M. Alexandre Sabatou : Pour faire voter l’article 40, vous mettez dans la balance la fameuse PAC. Sachez que lors du dernier Printemps de l’évaluation, en tant que rapporteur spécial, j’ai conduit des auditions à son sujet. La PAC a été créée il y a environ soixante ans pour faire accepter le libre-échange à nos agriculteurs, pour assurer une hausse de la productivité agricole et pour garantir aux agriculteurs des conditions équitables et un niveau de vie qui leur permettrait de ne pas souffrir du libre-échange.Malheureusement, la PAC actuelle n’a rien à voir avec cela. Elle est devenue un mécanisme coercitif qui, au nom d’une écologie punitive, vise à mener une transition écologique sans s’en donner les moyens. C’est également un système extrêmement complexe ; la majorité des agriculteurs sont incapables de remplir eux-mêmes leur déclaration sans passer par un cabinet de conseil. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) On m’a même rapporté pendant les auditions un fait inédit : certains agriculteurs, face à ce mur de complexité administrative, préfèrent carrément renoncer aux aides de la PAC. Alors s’il vous plaît, monsieur le ministre, essayez au moins de vous battre pour leur épargner le Mercosur.Je retire l’amendement no 1180.
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 : (L’amendement no 1180 est retiré.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Charles de Courson : Ces trois amendements visent à réduire respectivement de 10,5 milliards, de 5 milliards et de 2,1 milliards le montant du prélèvement sur recettes en faveur de l’Union européenne. Lors de sa réunion de samedi, avant de rejeter la première partie du projet de loi de finances, la commission avait rejeté l’un d’eux, qui visait à le réduire de 5 milliards. Elle est donc défavorable à l’amendement no 1012, qui lui est identique.La commission n’a pas examiné les deux autres amendements et n’a donc pas émis d’avis à leur endroit, mais ils procèdent du même esprit. Par cohérence, j’y suis défavorable. Ils visent à réduire unilatéralement notre contribution au budget européen, ce qui serait tout à fait contraire aux engagements de la France. En outre, le montant inscrit à l’article 40 du projet de loi de finances est un montant évaluatif, susceptible de connaître des évolutions, comme on a pu le constater à plusieurs reprises lors des années passées.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
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M. Benjamin Haddad : Défavorable, pour les mêmes raisons que M. le rapporteur général.Monsieur Sabatou, je vous assure que la ministre de l’agriculture, le Premier ministre et moi-même partageons l’ambition de simplifier la PAC, dont la complexité est en effet régulièrement soulignée par les agriculteurs. Nous en faisons une priorité.Par ailleurs, j’aimerais entendre les propositions d’économies du Rassemblement national s’agissant des dépenses européennes. Monsieur Sabatou, souhaitez-vous renoncer aux 1,4 million d’euros affectés, au titre du plan France relance, à la réhabilitation de la friche de l’ancien lycée Gournay, à Creil, dans votre circonscription ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Emeric Salmon : On aurait pu le faire avec notre propre argent !
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M. Benjamin Haddad : Voulez-vous faire des économies sur les fonds qui ont permis d’ouvrir la POP School à Lens, dans la circonscription de M. Clavet, au sein du département le plus pauvre de France, pour soutenir la formation aux métiers du numérique – un secteur pourvoyeur d’emplois – et désenclaver le territoire ?S’agit-il des 7,5 millions des fonds mobilisés en Bourgogne-Franche-Comté pour améliorer l’accueil et les soins prodigués dans les hôpitaux, par exemple à Vesoul et à Sens, dans les circonscriptions des députés Villedieu et Odoul ? (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
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M. Philippe Ballard : Sur des milliards, voilà ce qu’on récupère !
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M. Benjamin Haddad : Ce sont autant d’impacts concrets de l’Union européenne et de la contribution de la France à l’Union européenne dans la vie de nos concitoyens dans toutes nos circonscriptions.L’avis du Gouvernement est donc défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
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M. Charles Sitzenstuhl : Nous ne parlons pas beaucoup d’Europe dans cet hémicycle ; il est donc important que nous puissions en débattre quand se présente l’occasion de le faire. Il faut s’opposer à ces amendements, en comprenant ce qu’il y a derrière : le plan caché du Rassemblement national pour sortir de l’Union européenne. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) C’est ça, la vérité.
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M. Alexandre Sabatou : Pas du tout !
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M. Charles Sitzenstuhl : Le Brexit, ça a commencé comme cela, il y a trente ans (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR), en expliquant que l’Union européenne prenait de l’argent au peuple britannique. Cela s’est terminé par le Brexit, que vous avez soutenu, madame Le Pen, comme M. Bardella. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) M. Sabatou parlait de la politique agricole commune. L’amendement no 1180, qu’il a retiré à l’instant, peut-être parce qu’il en a honte, vise à réduire la contribution française de 10 milliards. C’est ce que les agriculteurs français touchent chaque année du budget de la politique agricole commune. (Protestations vives et prolongées sur les bancs du groupe RN.) Vous irez expliquer ce week-end dans vos circonscriptions aux agriculteurs que vous allez les priver du soutien de l’Union européenne et du bénéfice qu’ils ont depuis soixante ans de cet argent-là pour moderniser leurs exploitations et produire davantage. Nous devons nous opposer de toutes nos forces…
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M. Jean-Paul Lecoq : Vos forces ne sont pas là !
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M. Charles Sitzenstuhl : …à ces amendements dangereux, démagogiques et contraires à l’intérêt national. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Éric Woerth.
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M. Éric Woerth : Vous voulez obtenir un rabais, mais qui dit rabais dit rabaisser, en l’occurrence rabaisser l’influence de la France… Au fond, c’est ce que vous cherchez systématiquement ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Emeric Salmon : Nous voulons une autre Europe !
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Mme la présidente : Silence, s’il vous plaît !
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M. Éric Woerth : Au travers de votre quête éternelle d’un rabais supplémentaire, on se demande où est votre projet européen. Si vous croyez à l’Europe, il faut chercher à avancer, essayer de le faire – sans naïveté, car il faut bien reconnaître qu’il y a une multitude de problèmes. C’est exactement comme dans les intercommunalités :…
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M. Jean-Philippe Tanguy : Très bonne comparaison !
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M. Éric Woerth : …si elles n’existaient pas, il faudrait les inventer. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Jean-Philippe Tanguy : Non !
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Mme Marine Le Pen : Il faudrait les supprimer !
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M. Éric Woerth : Il faudrait les inventer, car il est nécessaire de former des projets collectifs. Quand on prend la mesure des enjeux du monde, on se rend compte qu’on a bien besoin d’un projet européen. Vous devriez le comprendre au lieu de demander je ne sais quel rabais au service d’un patriotisme de pacotille. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.
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M. Nicolas Sansu : Voici quelle est la position du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Nous sommes persuadés qu’il faut des coopérations en Europe, qu’il y a un destin commun, que l’Europe est une avancée vers la paix. Nous sommes persuadés aussi que l’Europe telle qu’elle est ne va pas dans le bon sens : l’Europe des marchands et des marchandises ne peut suffire à ce que les peuples aillent mieux.Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et auparavant le groupe communiste, ont toujours voté contre le prélèvement sur recettes en faveur de l’Union européenne pour cette raison.Cependant, nous ne voulons évidemment pas diminuer les recettes de l’Union européenne. Il n’est donc pas question pour nous de voter les amendements qui visent à baisser les crédits. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Laurent Jacobelli : Il veut la République socialiste d’Europe ! Voilà ce qu’il veut !
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M. Nicolas Sansu : Nous pensons justement que la coopération est nécessaire. Cependant, jamais nous n’accepterons une Europe libérale telle qu’elle se construit. L’article 40 sera sans doute repoussé aujourd’hui ; mesdames et messieurs de la Macronie, cela vient de votre absence ! Si vos députés étaient présents pour défendre ce en quoi vous prétendez croire, vous seriez peut-être majoritaires dans cet hémicycle, ce qui ne sera pas le cas pour le vote qui arrive dans quelques instants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Le Pen.
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M. Nicolas Sansu : Regardez les bancs EPR, il n’y a personne !
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Mme Marine Le Pen : Je n’arrive toujours pas à comprendre votre argumentation caricaturale. Cela fait des années que nous vous expliquons que nous ne comprenons pas pourquoi augmente de manière ininterrompue la contribution nette de la France. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe EPR.) La contribution nette, c’est la différence entre ce que nous payons et ce que nous touchons. Arrêtez donc de faire croire aux Français, que vous prenez manifestement pour des idiots,…
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Mme Constance Le Grip : Oh !
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Mme Marine Le Pen : …que si on demande la baisse de la contribution nette, cela veut dire qu’on va leur retirer les fonds structurels ou la PAC.
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Mme Prisca Thevenot : Si, c’est factuel !
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Mme Marine Le Pen : Non, on va baisser la contribution nette parce qu’elle augmente de manière insensée. Rien ne justifie l’inflation de cette contribution nette, étant entendu que les pays que vous chérissez, monsieur Sitzenstuhl, comme l’Allemagne ou les Pays-Bas, arrivent à obtenir des rabais. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous, nous n’en obtenons jamais, parce que vous ne les demandez même pas. Quand l’Union européenne nous donne des leçons de bonne gestion, cela peut s’entendre, mais quand elle nous demande de serrer la ceinture des Français – pour le coup, vous faites preuve de beaucoup d’imagination pour trouver 30 milliards de recettes supplémentaires –, alors qu’elle n’est même pas capable d’arrêter l’inflation des dépenses, nous disons stop ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Protestations sur les bancs des groupes EPR, EcoS et Dem.)
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Mme Sandrine Rousseau : Rendez l’argent des emplois fictifs !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
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Mme Cyrielle Chatelain : Au titre de l’article 100, sur le déroulement des débats. Ce sujet est très important. Les deux orateurs qui se sont exprimés contre ces amendements siègent tous les deux sur les bancs du bloc présidentiel ; ce n’est pas satisfaisant. Il est important qu’il y ait un partage de la parole.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Il y a eu un débat avant !
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Mme la présidente : Il y a eu une heure quarante de débat sur le sujet, où tous les groupes se sont exprimés. J’ai ensuite donné la parole à quatre orateurs, en faisant exception à la règle un pour, un contre. La représentation nationale est suffisamment éclairée.
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur spécial.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Je savoure une dernière fois le moment de prendre la parole en tant que rapporteur spécial. Le débat s’achève malheureusement sans que j’aie eu, de la part de M. le ministre ou de celle des députés du groupe EPR, aucune réponse à ma question fondamentale. Comment paierez-vous l’an prochain les 6 milliards de contribution, puisque celle-ci augmente ? Comment paierez-vous les 2 milliards supplémentaires ? Comment paierez-vous à partir de 2028 – mais peut-être sera-ce à nous de le faire –…
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M. Éric Woerth : Vous changerez d’avis à ce moment-là !
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M. Jean-Philippe Tanguy : …2,5 milliards de plus à cause du plan de relance, et 2,5 milliards supplémentaires à cause des intérêts ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous ne voulez jamais répondre à cette question. Vous voulez payer sans savoir comment vous allez payer, et donc vous faites payer les Français sans qu’ils sachent même pourquoi ils vont payer.Les députés de la gauche proposent une innovation : il faudrait payer sans payer. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Vous voulez maintenir la contribution de la France à l’Union européenne sans que les Français paient. C’est l’argent magique : vous êtes contre la contribution de la France à l’Union européenne, mais pour que l’Union européenne ait toujours les mêmes recettes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Nicolas Sansu : Nous voulons une autre Europe !
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M. Jean-Philippe Tanguy : On le sait, vous l’avez toujours vendue, pendant le mandat de François Hollande, que vous avez soutenu (Protestations sur les bancs du groupe GDR)…
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M. Nicolas Sansu : Pas moi !
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M. Jean-Philippe Tanguy : …ou celui de François Mitterrand, qui a cloué la main de la France sur la table de l’Europe. (Vives protestations sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) On connaît la contribution des communistes à la souveraineté européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : S’il vous plaît, on n’entend rien !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Bref, les Français finiront ce débat sans savoir ni où va leur argent, ni surtout comment ils feront encore pour payer, toujours payer. Monsieur Woerth, vous avez parlé de l’influence de la France. Il fut un temps où la France était glorieuse en Europe, avec le Vol de l’aigle, mais désormais c’est le vol des pigeons ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1012.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 91 Contre 87
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 : (L’amendement no 1012 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 1181 tombe.) (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent. – Vives exclamations sur divers bancs.)
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Plusieurs députés des groupes SOC et GDR : Il n’y a personne sur les bancs EPR et DR !
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Mme la présidente : Ce n’est pas terminé, nous allons voter sur l’article 40 dans quelques minutes.La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir l’amendement no 3110.
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M. Gérault Verny : Je le retire.
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 : (L’amendement no 3110 est retiré.)