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Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
M. Philippe Bonnecarrère : Une Europe des nations serait une Europe éclatée, une Europe trumpienne, une Europe des faibles. France et Europe : nos sorts sont liés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
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Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
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Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
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M. Jean-Noël Barrot : Je répondrai aux différentes interventions relativement à leurs aspects diplomatiques et laisserai à Sébastien Lecornu, ministre des armées, le soin d’aborder les considérations militaires.M. Ciotti a mobilisé les mots les plus durs au sujet de l’Europe et des États-Unis mais je ne l’ai pas entendu condamner à la tribune l’attitude de Vladimir Poutine qui, depuis trois ans – en réalité depuis dix ans –, agresse constamment l’Ukraine.
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Mme Stella Dupont : Eh oui !
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M. Éric Ciotti : Vous m’avez mal écouté !
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M. Jean-Noël Barrot : Vladimir Poutine ne s’arrête d’ailleurs pas à l’Ukraine, puisque la Moldavie, la Géorgie et plusieurs pays européens sont également visés par cette attitude.Madame Le Pen, vous avez rappelé que la France a eu raison de soutenir l’Ukraine et qu’une aide civile et militaire lui a été apportée. Vous avez soulevé la question de la mobilisation des actifs russes gelés. Ce sont précisément les revenus tirés de ces actifs immobilisés en Europe et ailleurs qui permettent de rembourser un prêt de 45 milliards d’euros consenti à l’Ukraine ; autrement dit, cela ne coûte donc aucun euro au contribuable européen. Un premier versement de 3 milliards d’euros est d’ores et déjà parvenu aux Ukrainiens en janvier. C’est bientôt 1 milliard d’euros supplémentaires qui seront versés à l’Ukraine de la même manière.Vous avez indiqué que l’adhésion possible de l’Ukraine à l’Otan avait été une justification à la guerre. Je laisserai Sébastien Lecornu y revenir mais il va de soi qu’il s’agit d’un prétexte employé par Vladimir Poutine depuis longtemps…
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Mme Constance Le Grip : Oui, voilà !
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M. Jean-Noël Barrot : …pour justifier sa guerre d’agression et la répression des manifestations. Cette guerre, menée dès 2014, vise à faire obstacle à l’aspiration légitime du peuple ukrainien à se rapprocher de l’Union européenne. L’Otan est une alliance essentiellement défensive, comme l’ont montré la Finlande et la Suède lorsqu’elles ont décidé, pour se prémunir de l’agressivité russe, d’y faire leur entrée.Vous avez cité les réunions organisées à Riyad et à Istanbul, qui ont été le théâtre d’échanges entre les États-Unis et la Russie, mais vous avez omis de rappeler les deux rencontres importantes qui se sont tenues le 17 février à Paris et hier à Londres et ont rassemblé non seulement les Européens mais aussi les Norvégiens, les Canadiens et les Ukrainiens – le président Zelensky était présent hier à Londres – afin de témoigner de l’unité entre l’Ukraine et ses alliés.Pour finir, vous avez convoqué Talleyrand pour railler une vidéo que j’ai mise en ligne. J’accueille la critique avec une grande humilité, d’autant que cette vidéo n’a rien à envier aux tiktokeries de M. Bardella.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Il n’est pas ministre !
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M. Pieyre-Alexandre Anglade : Non, mais vous voudriez qu’il soit premier ministre !
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M. Jean-Noël Barrot : Le président Gabriel Attal a rappelé que la guerre d’agression russe en Ukraine n’est pas lointaine, car les attaques multiples et variées de la Russie ciblent l’ensemble de l’Union européenne. Souvenons-nous des mains rouges, des cercueils, des étoiles de David, des événements qui ont conduit à l’annulation de l’élection présidentielle en Roumanie ou encore des colis piégés en Allemagne. C’est toute l’Europe qui est désormais la cible de l’agressivité russe.M. Attal a également évoqué l’aide de la France à l’Ukraine et proposé que soient saisis les actifs russes gelés. À ce stade, les autorités françaises n’approuvent pas une telle mesure pour une raison simple : le prêt de 45 milliards d’euros que je mentionnais il y a quelques instants est assis sur les revenus tirés desdits actifs. Leur confiscation pure et simple ferait courir à la zone euro et à la Banque centrale européenne un risque financier trop important, qui fragiliserait les États membres au moment où ils doivent être aussi forts que possible pour soutenir l’Ukraine.Enfin, M. Attal a abordé l’accélération de la procédure d’adhésion à l’Union européenne de l’Ukraine. La doctrine du gouvernement français à cet égard est très claire : l’adhésion à l’Union européenne repose sur les mérites propres de chaque pays candidat. La procédure afférente est longue et exigeante afin de garantir que tous les États qui intègrent l’Union partagent l’ensemble de ses valeurs et rattrapent les autres pays membres. Aucun raccourci n’est possible. Cependant, rien n’interdit aux États membres d’aider les pays candidats : ainsi, la France a détaché des experts techniques internationaux en Ukraine pour faciliter le déroulement de cette procédure.
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M. Jimmy Pahun : Ça rassure !
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M. Jean-Noël Barrot : M. Saintoul a semblé indiquer que la France se refusait à organiser toute rencontre entre les Ukrainiens et les Russes. Pourtant, la seule rencontre qui ait jamais eu lieu entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine s’est tenue en 2019 à Paris, sous l’égide du président de la République !M. Saintoul a rapidement évoqué la fausse polémique née aujourd’hui au sujet d’un supposé désaccord entre le Royaume-Uni et la France concernant le plan de paix. Il n’en est rien. Le chef de l’État français et le chef du gouvernement britannique, qui se sont rendus l’un et l’autre aux États-Unis la semaine dernière, souhaitent tous deux proposer un plan pour parvenir à une paix durable et solide. Ce plan prévoit, dans un premier temps, une trêve dans les airs, sur les mers et à l’égard des infrastructures énergétiques, qui aura vocation à tester la bonne foi et la volonté de Vladimir Poutine d’entrer dans des négociations de paix. Jusqu’à présent, il n’a envoyé aucun signal en ce sens.Le président Boris Vallaud a rappelé que la France se tiendrait toujours aux côtés des peuples libres – on ne peut qu’être d’accord.
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M. Boris Vallaud : C’est ce que j’ai dit, en effet.
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M. Laurent Croizier : Vous n’avez pas pris de grands risques !
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M. Jean-Noël Barrot : Il a également rappelé que l’alliance nouée par les Russes avec les Nord-Coréens constitue une extension de la menace que fait peser la Russie sur l’ordre international fondé sur le droit.Il a appelé de ses vœux un grand emprunt commun, qui sera au menu des discussions qui auront lieu à Bruxelles lors du sommet européen de jeudi prochain.Il a enfin mis en avant le fait que, si le président de la République avait plaidé pour une trêve, c’était pour éprouver la volonté réelle de Vladimir Poutine de participer à des négociations de paix. Nous ne transigerons pas en faveur d’un cessez-le-feu car, il y a dix ans, à Minsk, nous avions accepté le principe d’un tel cessez-le-feu, qui a été violé par vingt fois et n’a pas empêché la Russie de se lancer dans une invasion à grande échelle de l’Ukraine.
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M. Boris Vallaud : Eh oui !
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M. Emmanuel Mandon : Vingt fois, quand même…
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M. Jean-Noël Barrot : Monsieur Herbillon, vous avez abordé les conséquences humaines et humanitaires de cette guerre, en particulier le sort des milliers ou dizaines des milliers d’enfants ukrainiens arrachés à leur famille, déportés en Russie ou en Biélorussie et concentrés dans des camps où l’on veut les rééduquer et les amener à détester leur propre pays. La France soutient les centres qui accueillent les enfants rentrés en Ukraine auprès de leur famille. Ils ont besoin d’un accompagnement médical ; il est aussi nécessaire que leurs témoignages soient entendus, notamment par les procureurs de la Cour pénale internationale, puisque c’est cette déportation qui vaut à Vladimir Poutine le mandat d’arrêt émis par la Cour à son encontre.Vous avez aussi évoqué la préférence européenne et les déclarations très encourageantes du nouveau chancelier allemand. Vous avez cité un domaine essentiel, celui de l’espace, en mentionnant notamment Galileo et Iris2. Sébastien Lecornu voudra peut-être y revenir.Mme la présidente Chatelain a interrogé le gouvernement sur les contours du plan de paix que nous promouvons avec le Royaume-Uni. Comme je l’ai dit, il vise à instaurer une trêve qui a vocation à assurer chacune des parties de la volonté sincère de l’autre partie d’entrer dans des négociations de paix. La cessation durable des hostilités sera subordonnée à l’acceptation par Moscou de l’installation en Ukraine, suivant la volonté de ce pays, de capacités militaires dissuadant la poursuite de l’agression russe – la Russie n’a jamais admis une telle installation, ni à Minsk, ni à Istanbul au printemps 2022.Vous avez abordé la dépendance européenne aux énergies fossiles, qui constitue effectivement l’un des problèmes fondamentaux révélés par cette guerre d’agression et qui met en jeu la capacité des Européens à soutenir l’Ukraine. Lundi 24 février, trois ans après le début des hostilités, nous avons pris un seizième paquet de sanctions, qui vise notamment quatre-vingt-quatre navires de la flotte fantôme qu’utilise Vladimir Poutine pour contourner les sanctions. Nous avons également pris de nouvelles sanctions ciblant des activités de stockage et de traitement du pétrole dans l’Union européenne. Cela ne suffira cependant pas à effacer toute la dépendance de l’Union européenne au pétrole russe et, surtout, au gaz russe,…
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Mme Delphine Batho : Et le gaz de schiste américain ?
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M. Jean-Noël Barrot : …que nos méthaniers acheminent et qui se diffuse dans le reste de l’Europe. C’est pourquoi nous plaidons si activement pour le développement du nucléaire et des énergies renouvelables en Europe. Ce n’est pas un luxe mais bien une manière de garantir notre indépendance.S’agissant des doubles standards ou du double langage qui seraient les nôtres, vous avez entendu la parole de la France aux Nations unies. M. Lecoq en a également parlé. Nous dénonçons toutes les violations du droit international, partout où elles se produisent.
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M. Jean-Paul Lecoq : Nous faisons donc aussi de l’autodénonciation !
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M. Jean-Noël Barrot : C’est vrai à propos de Gaza, d’Israël lorsque le Hamas l’a attaqué, du Liban quand Israël a violé sa souveraineté, et ainsi de suite.Le président Marc Fesneau a rendu à Frédéric Petit un hommage auquel le gouvernement se joint évidemment. Il a terminé son intervention par une phrase essentielle : « Lorsqu’il s’agit de dire non, le meilleur moment, c’est le premier. » Cela nous rappelle combien nous devons nous montrer exigeants pour ne pas retomber dans les errements du passé, en particulier ceux de Minsk, qui nous obligent, dix ans plus tard, à affronter des problèmes bien plus considérables que ceux que nous connaissions alors.Le président Paul Christophe a rappelé les deux piliers sur lesquels repose la position de la France : une Europe forte et l’attachement au droit international. Mais si nous voulons défendre le droit international et nos intérêts, dans le monde dans lequel nous entrons, nous n’avons plus d’autre voie, plus d’autre chemin que celui qui nous amène vers beaucoup plus de force et vers beaucoup plus d’indépendance. Autrement dit, notre pays soutiendra toujours le droit mais, pour être entendus, nous devons être beaucoup plus forts.Laurent Mazaury a soulevé un point important : celui de la légitimité de Volodymyr Zelensky. À cet égard, lors des négociations de cessez-le-feu, sinon de paix, qui ont été engagées il y a dix ans à Minsk, ou encore en 2022, la Russie s’est toujours cachée derrière l’argument de l’illégitimité des dirigeants ukrainiens pour ne pas consentir à ce que des garanties de sécurité soient accordées à l’Ukraine. Attendons-nous à ce que, le jour où Vladimir Poutine arrivera à la table des négociations, il commence par demander la tête de Volodymyr Zelensky.
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Mme Natalia Pouzyreff : Eh oui !
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M. Jean-Noël Barrot : Je veux rappeler devant la représentation nationale et devant M. l’ambassadeur d’Ukraine qu’il y a deux semaines, la Rada a confirmé à l’unanimité la pleine légitimité de Volodymyr Zelensky pour représenter son peuple et que cette légitimité ne saurait être contestée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et LIOT. – Mme Marie Pochon applaudit également.)Monsieur Lecoq, je n’ai pas dit que jamais on ne pourrait parler à M. Lavrov, mais qu’aujourd’hui, dans la mesure où la Russie de Vladimir Poutine ne montre aucun signe indiquant sa volonté de mettre fin à cette guerre, le prendre au téléphone n’est pas vraiment utile.Vous avez évoqué la proposition de paix sino-brésilienne. Je veux seulement vous rappeler que, même si la copie a été améliorée récemment, elle ne comportait au départ aucune mention de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine – je vous sais très attaché au principe de souveraineté ; vous avez notamment fait référence au cas du Sahara occidental.
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M. Jean-Paul Lecoq : Vous venez de le dire, la proposition a été corrigée !
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre des armées.
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Mme Delphine Batho : On attendait d’en savoir plus…
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M. Jean-Philippe Tanguy : Ce n’est pas un débat technique !
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M. Sébastien Lecornu : …peut-être dans le cadre des commissions de la défense ou des affaires étrangères. Tout le monde parle du sujet, mais personne ne l’a jamais vraiment documenté ni complètement travaillé, en tout cas pas nécessairement ici.Si nos orientations sont bonnes, je l’ai dit, il existe des fragilités qu’il nous faut regarder en face. La première d’entre elles a trait à l’hybridité évoquée par le député Bonnecarrère. La volonté du président de la République de remettre à jour la revue nationale stratégique tient au fait que nous avons désormais d’énormes défis sécuritaires et d’énormes menaces extérieures face auxquels la réponse ne sera pas uniquement militaire. Je pense évidemment au cyber, à la manipulation de l’information et à celle de nos flux énergétiques. On le voit bien, cela renvoie davantage à un travail sur la défense globale, qui relève plutôt du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, et qui suppose d’embarquer avec nous les collectivités territoriales, les entreprises et les associations. La réinvention de la guerre par Moscou, avec l’hybridité, est précisément un moyen de contourner notre dissuasion nucléaire. Tout va très très vite dans ce domaine et il faut savoir se mettre à jour.Autre sujet de débat : le rythme de notre réarmement. Il est clair que le contexte a changé depuis le vote de la loi de programmation militaire et que les menaces se sont précisées. On n’a d’ailleurs pas mentionné celle que fait peser l’Iran, pratiquement au seuil de l’enrichissement, ni les nouvelles attaques, notamment le long des routes maritimes – on voit bien ce qui se passe en mer Rouge. Bref, l’évolution du contexte stratégique n’est tout de même pas réjouissante. Nous avions fait un pari en fixant les cibles à atteindre en 2030. Elles méritent sûrement d’être atteintes plus rapidement. Pour les mêmes raisons, les cibles à atteindre en 2035 méritent d’être réexaminées.Cela pose évidemment la question redoutable des choix budgétaires à faire. Vous avez en tête les chiffres de notre effort de défense : 31 milliards d’euros en 2017 ; 50,5 milliards cette année, dans la loi de finances que vous avez votée ; 67 ou 68 milliards, selon l’année retenue, à la fin de la période de programmation militaire.Voilà qui m’amène à répondre au député Lecoq : je ne crois pas aux injonctions exprimées en pourcentage du PIB,…
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M. Jean-Paul Lecoq : Combien ?
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M. Sébastien Lecornu : …et fixer 5 % n’aurait pas de sens. Il a été question de gaullisme militaire et, en effet, notre modèle d’armée est singulier, sinon unique. On ne peut donc pas établir de comparaison à partir d’une telle donnée, de surcroît relative. Je rappelle d’ailleurs aux représentants de la nation que, dans le mode de calcul de ce pourcentage en vigueur à l’Otan, on intègre les pensions militaires. Ainsi, 2 % du PIB selon que l’on ait ou non une dissuasion nucléaire – je sais qu’elle est chère à votre cœur –, de toute évidence, ce n’est pas la même chose, car on ne parle pas du même système de défense. Il faut comparer ce qui est comparable.En revanche, si la question est : « faut-il continuer de mettre plus d’argent pour se réarmer ? »,…
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M. Michel Herbillon : Oui !
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M. Boris Vallaud : Oui, de la part de Mitterrand !
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M. Sébastien Lecornu : La déclaration franco-britannique de Chequers, qui date de 1995 et que trop peu de gens connaissent, contient cette formule très forte : « Nous n’imaginons pas de situation dans laquelle les intérêts vitaux de l’un de nos deux pays pourraient être menacés sans que les intérêts vitaux de l’autre ne le soient aussi. » Cela signifie que les intérêts vitaux des deux puissances nucléaires sont entremêlés. Il y a une raison évidente à cela : nous sommes voisins. Depuis 1974 et le sommet de l’Otan à Ottawa, il est dit que les forces nucléaires françaises « [contribuent] au renforcement global de la dissuasion de l’Alliance ». Cela explique que nous ne soyons jamais entrés dans le comité des plans nucléaires de l’Otan, alliance au sein de laquelle nous sommes complètement autonomes.Si nous voulons avancer de bonne foi dans le débat à ce sujet – je fais crédit de cette volonté à chacun –, il faut reconnaître qu’il n’y a pas de partage de la dissuasion nucléaire française. La production des armes et des vecteurs, leur contrôle, sur lequel le gouvernement doit rendre des comptes au président de la République, et la mise en œuvre des forces nucléaires sont françaises, et le resteront.Seulement, face à la nouvelle donne stratégique née de l’attitude américaine, nos voisins nous interrogent désormais sur les éventuelles implications pour eux de la dissuasion nucléaire française, alors qu’ils s’en étaient toujours désintéressés, quand ils ne considéraient pas que nous en avions une conception plutôt égoïste. Si la main sur le bouton reste celle du chef de l’État – qui, depuis 1962, est élu au suffrage universel, en partie en raison de cette responsabilité –,…
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Mme Delphine Batho : Tout à fait !
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M. Sébastien Lecornu : …la façon dont la France concourt à l’architecture globale de sécurité du continent européen est un beau sujet de débat. Ce dernier s’impose à nous et j’espère que nous pourrons le traiter au sein des commissions de la défense et des affaires étrangères. Dès lors qu’en Europe, toutes les capitales, tous les parlements, toutes les formations politiques, de droite comme de gauche, vont nous poser la question, autant nous tenir prêts à y répondre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – MM. Laurent Mazaury et Philippe Bonnecarrère applaudissent également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre.
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M. François Bayrou : J’ai été frappé par la qualité du débat, ce qui n’est pas toujours le cas ici. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)
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M. Boris Vallaud : Avec nous, c’est souvent le cas !