Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Questions au gouvernement > Protection de l’enfance
Mme Catherine Vautrin : …à travailler en parallèle, afin de les renforcer et de leur permettre de prendre du répit.Deuxièmement, nous sécuriserons, dès septembre 2025, le parcours des enfants placés par la généralisation du dispositif d’honorabilité.Troisièmement, il convient de travailler sur l’adoption lorsque l’on sait que le retour en famille n’est plus envisageable car c’est cela donner une vraie chance aux enfants.Quatrièmement, il faut prêter une attention toute particulière aux tout-petits, limiter le temps qu’ils passent en pouponnière et faciliter leur placement en famille. Là encore, c’est permettre aux enfants de se développer et de grandir.Cinquièmement, il est nécessaire d’améliorer la prise en charge santé-éducation, avec un bilan psychique.Sixièmement, il faut travailler avec l’ensemble des acteurs.Septièmement, il convient de mobiliser le monde économique et les entreprises.Huitièmement, nous devons préparer l’autonomie des jeunes.Neuvièmement, l’échange doit être privilégié.Dixièmement, enfin, il faut associer la justice, les départements, les professionnels et les associations.Ces enfants sont des pépites. Chacun d’entre eux mérite l’attention de la nation. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS et Dem.)
Questions au gouvernement > Protection de l’enfance
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Questions au gouvernement > Droits de douane
Mme Marie-Christine Dalloz : Monsieur le ministre de l’économie, alors que les marchés européens traversent une crise sans précédent en raison des droits de douane imposés par l’administration Trump, de nombreux secteurs stratégiques subissent des répercussions dramatiques. La situation est catastrophique pour la filière viticole française, fleuron de notre patrimoine national.Les exportations de vin français vers les États-Unis ont chuté de plus de 40 % en un an et les droits de douane supplémentaires de 20 % imposés par Washington devraient entraîner une perte colossale de plusieurs centaines de millions d’euros pour nos viticulteurs. Ces difficultés, exacerbées par l’inflation et les aléas climatiques, placent la filière viticole dans une situation inquiétante. Des milliers d’exploitations viticoles sont menacées.Nous devons agir maintenant face à cette agression commerciale. La Commission européenne a évoqué des mesures visant à y répondre mais, à ce jour, aucune n’a été prise pour défendre notre filière viticole. Alors que les États-Unis continuent de défendre sans relâche leurs intérêts, l’Europe semble rester passive. Nous aspirons à une Europe forte, capable de défendre les intérêts et de protéger les filières stratégiques de l’ensemble de nos pays. Comment justifier le fait que, d’un côté, nous imposions des taxes sévères à nos exploitants agricoles, nos entreprises et nos artisans tandis que, de l’autre, nous demeurions incapables d’imposer aux États-Unis de payer leur juste part ?Ça suffit ! Nous, députés du groupe Droite républicaine, autour de Laurent Wauquiez, exigeons une préférence économique européenne, pour protéger nos vignerons et garantir un avenir commercial solide à la filière viticole.
Questions au gouvernement > Droits de douane
M. Thibault Bazin : Très bien !
Questions au gouvernement > Droits de douane
Mme Marie-Christine Dalloz : L’agriculture française en général ne doit pas être l’angle mort de la riposte européenne. Il est essentiel que l’Union européenne prenne des mesures très rapidement. La France plaide-t-elle pour une réponse claire, ferme et coordonnée au sein de l’Union ? Quelles mesures concrètes le gouvernement prévoit-il pour protéger la filière viticole et, plus globalement, l’agriculture face à cette agression commerciale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Droits de douane
M. Thibault Bazin : Excellent !
Questions au gouvernement > Droits de douane
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Droits de douane
M. Éric Lombard : Permettez-moi d’abord de vous féliciter pour votre réélection. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)Je veux ensuite vous assurer que, naturellement, nous défendons la filière viticole et les filières agricoles en général. Nous défendons d’ailleurs l’ensemble des filières économiques, qui sont toutes attaquées par les décisions qu’a prises la semaine dernière le président Trump. En effet, la totalité des exportations de l’Union européenne vers les États-Unis sont touchées par des droits de douane de 20 %, sans aucune distinction.Notre réponse sera à la fois graduée et extrêmement vigoureuse.
Questions au gouvernement > Droits de douane
M. Alexandre Dufosset : On l’a vu !
Questions au gouvernement > Droits de douane
M. Éric Lombard : Avant d’en parler, je veux rappeler notre objectif : revenir à un libre marché et à des droits de douane aussi proches que possible de 0 %, au bénéfice de l’ensemble de nos filières, comme c’était le cas avant le déclenchement de ces opérations.Néanmoins, puisqu’il faut bien prendre acte de l’action engagée par le président Trump, il a été décidé ce matin de prendre une première mesure de réaction qui vise des importations américaines à hauteur de 22 milliards d’euros. Elle sera appliquée à partir du 15 avril.La Commission européenne travaille à un deuxième paquet de mesures qui non seulement touchera des importations américaines mais impliquera également l’usage d’autres moyens de réponse à notre disposition. L’idée est pour nous, grâce à ces mesures très fortes, très puissantes, de négocier d’égal à égal avec les États-Unis afin d’obtenir l’abaissement des droits de douane des deux côtés et de protéger ainsi toutes nos filières économiques.
Questions au gouvernement > Droits de douane
Mme la présidente : La parole est à M. Tristan Lahais.
Questions au gouvernement > Réseau Envie
M. Tristan Lahais : Ma question s’adresse au ministre de l’économie, M. Éric Lombard, mais j’aurais pu la poser à la ministre de la transition écologique, Mme Agnès Pannier-Runacher. Elle concerne les graves conséquences de l’appel d’offres logistique d’ecosystem, qui condamne 1 000 emplois et menace le réseau Envie.De quoi parle-t-on ? De l’obligation faite aux metteurs en marché de mieux gérer leurs déchets pour permettre, autant que possible, leur réemploi ou leur recyclage. Organisés en éco-organismes selon le modèle pollueur-payeur, ils passent des marchés pour désigner les opérateurs qui assurent ces missions.Le réseau Envie, qui regroupe cinquante-trois entreprises d’insertion et 3 800 salariés, est attributaire d’un tiers de ces marchés logistiques. Or l’éco-organisme ecosystem aurait décidé d’attribuer au moins la moitié des marchés à un autre opérateur, privé lucratif, ce qui conduirait à la fermeture des structures logistiques d’Envie à Rennes, Nantes, Angers, Niort, Bordeaux et Mulhouse, ainsi qu’à la disparition de 50 % de son réseau dans le Nord de la France.Cette décision ne peut être motivée que par la prise en compte prioritaire du critère du coût, qui fait fi des missions d’insertion et des obligations environnementales consubstantielles à la responsabilité élargie des producteurs, telle que la loi la définit.Si cette décision était confirmée, ce sont donc 1 000 emplois qui disparaîtraient, dont des centaines sont occupés par des personnes engagées dans un parcours d’inclusion. Ce serait également la fin des collectes préservantes, qui assurent une possibilité de réemploi dont la contribution à la réalisation des ambitions de la loi Agec est précieuse, dans un contexte marqué par des reniements relatifs aux lois « climat et résilience » et Egalim. Enfin, cette décision conduirait à la disparition d’un savoir-faire industriel reconnu, au point que de nombreuses collectivités locales s’appuient sur lui pour mener leurs politiques de transitions.Pouvez-vous vous engager à intervenir auprès d’ecosystem afin que cette structure reprenne la discussion et que les emplois et vos politiques écologiques soient préservés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Réseau Envie
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Questions au gouvernement > Réseau Envie
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous avez été plusieurs, sur ces bancs, à m’alerter au sujet de la situation du réseau Envie, qui promeut un modèle conjuguant insertion professionnelle et transition écologique. Vous l’avez dit : Envie, ce sont cinquante-trois entreprises d’insertion qui emploient 3 800 salariés, dont 2 850 sont engagés dans un parcours d’inclusion par l’intermédiaire d’activités essentielles de reconditionnement d’appareils électriques, de transport et de recyclage de déchets électroniques.Envie a participé à un appel d’offres privé lancé par l’éco-organisme ecosystem, relatif à l’aspect logistique de la filière soumise à la responsabilité élargie des producteurs qui concerne les déchets d’équipements électriques et électroniques. À l’issue de cet appel d’offres, Envie considère que la perte de lots qu’il a subie met en danger les implantations de Rennes, Nantes, Angers, Niort et Mulhouse, soit à peu près 1 000 emplois, comme vous l’avez dit.Dès que nous avons reçu cette alerte, mes équipes ont contacté le réseau Envie et ecosystem pour comprendre tous les tenants et aboutissants de cette situation et élaborer une solution concrète qui permette de préserver au mieux l’activité d’Envie, s’agissant en particulier du réemploi. Je vous assure que nos échanges sont quotidiens et que je suis impliquée dans le traitement de ce dossier.Au-delà de l’appel d’offres, qui relève de l’interaction entre personnes privées et a trait à la logistique, nous devons trouver une solution relative à l’accès aux gisements de réemploi. Nous devons également trouver des solutions permettant d’accompagner la transition des sites logistiques et, au premier rang, des salariés concernés, au regard du résultat de l’appel d’offres. Ma collègue Véronique Louwagie et moi-même y travaillons.Plus largement, votre question aborde la place du réemploi dans nos filières soumises à la REP, auquel je suis très attachée. Vous le savez, j’ai très récemment réuni toute la filière du réemploi. Nous élaborons une feuille de route et un plan d’action. Vous pouvez en tout cas compter sur mon engagement s’agissant de ces enjeux, qui concernent non seulement l’insertion mais aussi la souveraineté, puisqu’il s’agit de réutiliser la matière qui arrive sur notre territoire pour réduire nos dépendances.
Questions au gouvernement > Réseau Envie
Mme la présidente : La parole est à M. Tristan Lahais.
Questions au gouvernement > Réseau Envie
M. Tristan Lahais : La qualité de la logistique est liée à l’objectif de réemploi parce qu’on ne peut pas saucissonner ainsi les objets. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Envie menace de s’écrouler si vous n’intervenez pas dans les prochaines semaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Questions au gouvernement > Réseau Envie
Mme la présidente : La parole est à Mme Marina Ferrari.
Questions au gouvernement > Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
Mme Marina Ferrari : Ma question s’adresse à Éric Lombard, ministre de l’économie et des finances.Depuis ce matin, les droits de douane imposés par les États-Unis sont entrés en vigueur, provoquant de nouvelles secousses sur les marchés internationaux, y compris à la Bourse de Paris qui a ouvert en baisse à moins 2,78 %. L’application de droits supplémentaires sur les produits européens, faisant craindre un effet inflationniste, est accompagnée d’une mesure exorbitante de plus 104 % de droits de douane sur les produits chinois, ce qui crée non seulement un risque d’escalade mais également un fort risque déflationniste du fait du repli sur nos marchés des produits européens et asiatiques. Les observateurs économiques et les organisations professionnelles telles que le Medef craignent à présent une phase de récession. Le premier ministre anticipe une baisse de 0,5 point de PIB par rapport aux prévisions de croissance pour 2025.Après la réunion du Conseil national de l’industrie hier, vous recevez cet après-midi les représentants des milieux économiques. Certains appellent à doper notre économie en réduisant drastiquement nos dépenses publiques, à défaut de pouvoir envisager un plan de soutien massif à l’économie. Nous attendons par ailleurs les contre-mesures commerciales de l’Union européenne portant sur un large éventail de produits américains. Alors que les États-Unis annoncent déjà préparer d’autres mesures d’augmentation des droits de douane, notamment sur les produits pharmaceutiques, il nous faut bien évidemment répondre de manière ciblée et proportionnée en évitant d’affaiblir certaines filières mais aussi en ne négligeant pas les services, secteur volontairement épargné pour le moment par le président Trump.Pouvez-vous nous indiquer quelles pistes de réponses sont privilégiées par l’Union européenne ? Au niveau national. envisagez-vous de convoquer une conférence économique et sociale comme le demandent plusieurs organisations syndicales, puis de revenir vers la représentation nationale pour mettre en discussion des solutions visant à donner à notre économie des marges de manœuvre ?
Questions au gouvernement > Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
M. Olivier Falorni : Très bonne idée !
Questions au gouvernement > Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
Mme Marina Ferrari : Si, dans un langage que je qualifierai de fleuri, le président Trump rappelle qu’il sait ce qu’il fait, il ne fait plus de doute aujourd’hui, comme le dit l’économiste Éric Dor, qu’il a entamé une véritable opération d’asservissement de ses partenaires, allant même jusqu’à s’ingérer dans nos relations interentreprises… Notre pays, fidèle à ses valeurs, doit plus que jamais défendre une idée de la France et de l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
M. Erwan Balanant : Excellent !
Questions au gouvernement > Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
M. Éric Lombard : Je vous remercie de cette question qui va me permettre de compléter ce que je viens de dire à votre collègue Marie-Christine Dalloz. Tout d’abord, je souligne que nous serons en grande proximité non seulement avec les entreprises, mais aussi avec les associations et les syndicats représentatifs des salariés, à qui j’ai proposé de dialoguer sur les conséquences de ce qui est en train de se passer.Je tiens à rappeler que dans un premier temps, les conséquences seront beaucoup moins importantes pour l’Union européenne que pour les États-Unis parce que l’inflation et la baisse de la croissance vont d’abord frapper les Américains. Cependant, le premier ministre l’a dit, il y aura un impact sur la croissance dans l’Union européenne, mais il sera assez modéré sur l’inflation selon l’interview du gouverneur de la Banque de France publiée aujourd’hui dans les colonnes d’un grand quotidien du soir.Il faut apporter un soutien très attentif aux entreprises. Vous avez raison de rappeler que je les invite, avec l’ensemble des ministres de Bercy, cet après-midi à dialoguer pour les écouter et pour intégrer leurs remarques sur la façon dont, avec nos collègues de l’Union européenne, nous allons préparer la deuxième phase de la riposte – car pour pouvoir abaisser des droits de douane, il faut d’abord malheureusement prendre des mesures qui incitent les Américains à ouvrir des discussions avec nous. Je souhaite avoir l’avis des entrepreneurs sur les mesures qui seraient les moins nuisibles pour eux et qui éventuellement pourraient les aider parce que nous n’allons pas utiliser que les droits de douane.Je peux vous assurer que nous sommes en contact régulier avec l’ensemble des acteurs de notre vie économique, que la riposte qui sera préparée avec l’Union européenne sera forte mais proportionnée, et que de façon très régulière, semaine après semaine s’il le faut, nous serons dans le dialogue pour accompagner l’ensemble de nos entreprises et pour traverser cette crise de façon à en sortir le mieux possible et surtout le plus vite possible. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Jean-René Cazeneuve applaudit également.)
Questions au gouvernement > Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Sanquer.
Questions au gouvernement > Destin de la Polynésie française
Mme Nicole Sanquer : En préambule, un message du groupe LIOT à M. Wauquiez : les territoires d’outre-mer méritent votre respect ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe EPR.)Monsieur le premier ministre, depuis maintenant près de deux ans, le parti politique indépendantiste qui gouverne la Polynésie française réaffirme avec la plus grande ferveur son projet d’indépendance et ses actions se multiplient : création d’une commission de décolonisation au sein de l’assemblée de Polynésie française, exigence de l’ouverture d’un dialogue de décolonisation avec le président de la République et présentation récente d’un projet de constitution pour une prétendue république fédérale de Maohi Nui. Cet activisme politique soulève les plus vives inquiétudes d’une grande partie de la population.
Questions au gouvernement > Destin de la Polynésie française
Plusieurs députés du groupe DR : Qui va répondre ?
Questions au gouvernement > Destin de la Polynésie française
M. Thibault Bazin : On n’est pas sûr que le gouvernement ait la réponse !
Questions au gouvernement > Destin de la Polynésie française
Mme Nicole Sanquer : Le discours contre l’État se radicalise. Les voyages de certains élus et cadres du parti vers des pays faisant de la décolonisation un fonds de commerce se banalisent. Depuis son élection, le parti indépendantiste revendique publiquement son rapprochement avec le régime de Bakou, c’est-à-dire l’Azerbaïdjan. Le président de la Polynésie française, jusqu’alors ambigu sur ce sujet, se dévoile aujourd’hui tout comme il reconnaît ce projet de constitution comme un nouvel outil de travail. Il est nécessaire de rappeler que le sujet de l’indépendance fut occulté par les indépendantistes durant la campagne de 2023, eux-mêmes affirmant que le vote aux élections territoriales ne concernait aucunement le choix de l’indépendance ou de l’autonomie. Il est encore plus important de rappeler que ces élections ont montré que la majorité des Polynésiens étaient autonomistes et que du fait de l’hyperprime majoritaire instaurée, le Tavini, bien que minoritaire, est aujourd’hui aux commandes de la Polynésie. Il s’estime légitime et libre de refuser toute consultation populaire sur l’indépendance.Dans un tel contexte, je souhaiterais connaître la position de l’État par rapport aux actions que j’ai évoquées, qui visent à engager un processus de séparation de la Polynésie de la République, y compris en faisant appel au soutien d’États clairement hostiles à la démocratie comme à la France, alors que la majorité des Polynésiens reste attachée à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Questions au gouvernement > Destin de la Polynésie française
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Questions au gouvernement > Destin de la Polynésie française
M. Jean-Noël Barrot : Veuillez excuser l’absence du ministre d’État, ministre des outre-mer, qui est en déplacement à Mayotte.Vous évoquez les menaces de déstabilisation de nos territoires ultramarins que constituent les ingérences étrangères : je pense notamment à l’Azerbaïdjan car, depuis 2023 et par le biais du groupe d’initiative de Bakou, il souffle sur les braises des crises qui touchent ces territoires, que ce soit les violences en Nouvelle-Calédonie et en Martinique ou le cyclone Chido à Mayotte.
Questions au gouvernement > Destin de la Polynésie française
M. Jean-Paul Lecoq : N’importe quoi ! Quel rapport avec Chido ?
Questions au gouvernement > Destin de la Polynésie française
M. Jean-Noël Barrot : Les modes opératoires sont connus : ingérences numériques, cyberattaques, manipulations de l’information et narration d’une France belliqueuse et coloniale pour attiser la montée de revendications indépendantistes. Nous condamnons fermement ces ingérences étrangères, qui ont pour seul dessein de fracturer notre cohésion sociale dans les territoires ultramarins, mais nous veillons aussi à ne pas leur donner plus de publicité qu’elles n’en méritent, c’est-à-dire aucune.Je le dis tout aussi clairement : il ne m’appartient pas de juger des convictions des responsables ou des organisations indépendantistes.
Questions au gouvernement > Destin de la Polynésie française
M. Jean-Paul Lecoq : Ils sont assez grands !
Questions au gouvernement > Destin de la Polynésie française
M. Jean-Noël Barrot : Leurs revendications peuvent d’ailleurs tout à fait s’exprimer dans le cadre de la loi. Mais je tiens à rappeler à celles et ceux qui participent à ces initiatives que leur combat est instrumentalisé dans le cadre d’un jeu diplomatique. Il l’est par des pays qui ne s’illustrent pas par leur respect des pratiques et des valeurs démocratiques.
Questions au gouvernement > Destin de la Polynésie française
M. Jean-Paul Lecoq : Vous avez une carte du monde coloniale !
Questions au gouvernement > Destin de la Polynésie française
M. Jean-Noël Barrot : S’agissant plus particulièrement de la Polynésie, je sais que vous êtes une fervente défenseure de ces archipels qui ont chacun leur histoire et leur identité culturelle propres, qu’il s’agisse des îles de la Société, des Marquises, des Tuamotu, des Gambier ou des Australes. Le souhait du gouvernement, sous l’autorité du premier ministre, est de continuer à travailler auprès des maires, en partenariat avec l’assemblée et le gouvernement de Polynésie, et ce dans le cadre défini par la loi organique, avec un seul but : répondre aux attentes des Polynésiens qui sont d’abord celles du quotidien, à savoir lutte contre la vie chère, santé, éducation et jeunesse, autonomie alimentaire ou encore adaptation au changement climatique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Destin de la Polynésie française
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Roseren.