Débat sur la dette
M. Michel Castellani (LIOT) : Après des décennies de déficit, le benign neglect a fini par devenir un péché mortel. En toute hypothèse, l’heure est venue, obligatoirement douloureuse, de tenter de modifier une courbe qui conduit au déclassement et à la dépendance. Le service de la dette représente déjà 55 milliards et son évolution, telle que l’on peut la prévoir actuellement, est catastrophique. Nous voilà soumis à la dictature des marchés. Je le dis au passage, il est fondamentalement malsain que la dette publique serve de matière première à la spéculation financière, porteuse de surprofits pour certains, mais stérile quant à la création de richesses directes et de bien-être collectif.Vous annoncez pour l’an prochain un effort budgétaire de 60 milliards d’euros calculé par rapport à l’évolution tendancielle des dépenses. Admettons. Sur les 40 milliards de baisses annoncées, 12 milliards ne sont pas documentées, ce qui est hautement inquiétant. On peut s’interroger aussi sur le rapport entre hausse de la fiscalité et baisse des dépenses. Ainsi la réduction de cotisations dues par les employeurs s’apparente-t-elle davantage à un durcissement de l’imposition qu’à une économie sur les aides aux entreprises.Peu importe. Il n’existe pas de formule magique en la matière. Le principal réside dans l’objectif annoncé : l’infléchissement de la dette et la maîtrise du déficit public. L’atteindre constitue un pari indispensable mais difficile à tenir, car cela passe par une série d’hypothèques redoutables.D’abord, le décor macroéconomique est morose : 1,1 % de croissance et 2,1 % d’inflation limitent fortement les marges de manœuvre. D’autant que l’ajustement structurel budgétaire prévu aura probablement un impact macroéconomique négatif direct sur la croissance. Compte tenu du relèvement prévu des prélèvements obligatoires, celle-ci ne sera au rendez-vous que si l’efficacité dynamique de la dépense publique augmente. Or telle n’est pas la tendance constatée. Depuis que je fréquente cette assemblée, c’est-à-dire depuis 2017, le PIB de la France a augmenté de 480 milliards d’euros et la dette de 1 000 milliards. C’est problématique !Comme l’a souligné le président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), le PLF pour 2024 que nous avons voté prévoyait un déficit de 4,4 % du PIB, soit 128 milliards d’euros, mais le déficit sera en réalité de 6,1 % du PIB à la fin de l’année, soit 180 milliards. Ainsi, cette année se seront accumulés 52 milliards de déficit supplémentaires, soit 1,7 point de PIB. Même pour un keynésien forcené, il sera difficile de continuer sur cette voie !Les besoins de financement totaux devraient atteindre 307 milliards l’an prochain, en légère baisse, même si elle n’est pour l’heure qu’une hypothèse. Ces chiffres donnent le tournis !La réussite de la manœuvre budgétaire passe en outre par l’évolution favorable de quatre autres variables. En premier lieu, elle nécessite une amélioration du solde des échanges extérieurs qui, pour l’heure, jouent dans un sens récessif.En deuxième lieu, elle suppose le maintien des taux d’intérêt à un bas niveau, ce qui n’est nullement garanti à moyen terme. En effet, le Portugal ou la Grèce empruntent à des taux inférieurs aux taux français, et les rendements de la dette française se situent désormais 77 points de base au-dessus de ceux de l’Allemagne.Il faut troisièmement que la croissance soit soutenue par la demande des ménages, ce qui passe nécessairement par une diminution de leur taux d’épargne, difficile à imaginer en période de durcissement fiscal.Enfin, le maintien à haut niveau de l’investissement des entreprises est indispensable : il requiert une conjoncture porteuse et un climat de confiance, les deux s’entretenant mutuellement.Bref, nous nous trouvons dans une situation de difficulté et d’incertitude, même à court terme. Quant au moyen terme, je ne me hasarderai pas à l’évoquer tant les variables susceptibles de l’influencer et leurs effets multiplicateurs sont nombreux.Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a fait et fera des propositions opérationnelles, d’une part de moindres dépenses sur certains chapitres, d’autre part en matière de rentrées fiscales. Comment ne pas s’interroger sur la permanence de paradis fiscaux, y compris en Europe, et de montages permettant la fuite de dizaines de milliards d’euros ? Comment ne pas s’insurger face à la pratique du rachat d’actions, moyen commode d’évitement fiscal ? Comment ne pas remarquer que 68 milliards d’euros de dividendes ont été distribués l’an dernier pour les seules entreprises du CAC40 ?L’idée est non pas de frapper les petits épargnants, mais d’affirmer qu’il n’est pas besoin de gagner 50 000 euros net par mois pour être heureux. Après cette remarque philosophique, de portée individuelle et sociale, je conclurai en disant que le groupe LIOT participera de façon constructive, avec pragmatisme et volonté de justice, à l’élaboration de ce budget.