Débat sur la dette
M. Emmanuel Mandon (Dem) : Il faut enfin avoir le courage de rompre avec la facilité de la dette. Cette phrase n’est pas mienne : elle provient du rapport Pébereau relatif à la dette publique, qui, déjà en 2006, alertait sur les importants risques associés à notre niveau élevé d’endettement et à sa dynamique. Près de dix-huit ans ont passé depuis la publication de ce rapport. Or le poids de notre dette publique n’a cessé de croître. Au deuxième semestre de 2024, elle culmine à 3 228 milliards d’euros, soit 112 % de notre PIB – un montant que nous considérons comme absolument vertigineux.Je ne reviendrai pas sur le débat, ouvert par le président de la commission des finances, entre la bonne et la mauvaise dette. Oui, l’endettement public est inévitable et certaines dettes sont très utiles pour investir et préparer l’avenir : innovation, transition écologique, éducation… L’endettement a d’ailleurs permis très récemment de protéger notre économie et les Français de la crise sanitaire et de la crise énergétique. À la faveur de cette politique volontariste, nous affichons une croissance encore robuste, et l’inflation est désormais maîtrisée.Mais l’utilité de la dette ne doit pas nous dispenser de nous interroger sur le niveau de l’endettement public, fruit d’une succession de déficits budgétaires croissants pendant cinquante ans, qui résultent d’une hausse de la dépense publique en déficit d’efficacité. Aujourd’hui, le poids de ce passé fait peser des risques sans précédent sur l’avenir de notre pays. Tout d’abord, si nous continuons sur cette trajectoire, l’action publique risque d’être durablement paralysée. Et en période de dégradation des conditions de financement, c’est la charge de la dette qui explose. Pour cette année 2024, elle représentera plus que le budget de la défense ; à l’horizon 2027, elle pourrait devenir le premier poste de dépense de l’État.Rappelons que chaque euro dépensé pour payer les intérêts de la dette est un euro en moins pour investir dans l’avenir. Ces dizaines de milliards d’euros auraient pu servir à investir dans la transition écologique, l’amélioration de nos services publics, l’éducation de nos enfants ou encore la modernisation de nos armées, mais ils iront directement dans la poche de nos créanciers.Si nous ne mettons pas fin à cette spirale de l’endettement, c’est notre souveraineté qui sera en jeu. Le décalage grandissant par rapport à nos voisins européens, que chacun peut constater, affaiblit la position de notre pays dans l’Union européenne, alors que, dans les années à venir, des orientations fortes devront être décidées pour défendre la place de notre continent sur la scène internationale.Je crois que beaucoup de collègues dans cet hémicycle partagent la conviction que je viens d’esquisser : si nous renonçons à maîtriser notre dette publique, nous renonçons à maîtriser le destin de notre pays. C’est vrai pour les générations actuelles et, plus encore, pour les générations futures, dont nous préemptons la capacité à décider pour elles-mêmes.La question fondamentale qui se pose est celle de la méthode. Le désendettement est une tâche complexe. Il s’agit non pas de basculer dans l’austérité, mais de trouver un juste équilibre entre sérieux budgétaire, soutien à la croissance et lutte contre les inégalités. Les débats budgétaires que nous entamerons cette semaine nous permettront d’aborder la question sur le plan pratique et, je l’espère, en responsabilité. Au-delà des mesures techniques, je crois que, pour parvenir à relever ce défi de société, nous devrons être prudents, évaluer et nous montrer persévérants.La prudence, tout d’abord. À la lueur des exercices 2023 et 2024, du fait de la nette dégradation des recettes fiscales, nous devons de toute urgence intégrer à nos prévisions un principe de précaution, dans un climat économique de plus en plus incertain.L’évaluation, ensuite. Les procédures d’évaluation des politiques publiques doivent devenir obligatoires de manière récurrente, notamment en matière d’investissement. Outil nécessaire, l’accès aux données publiques doit être facilité et le rôle d’évaluation du Parlement doit impérativement monter en puissance.La persévérance, enfin. Face à l’ordre de grandeur des efforts à consentir, la bonne gestion des comptes publics doit être au centre des préoccupations de toutes nos politiques publiques. Pour y arriver, c’est tout un mode de fonctionnement qu’il nous faut bouleverser, car c’est en sortant durablement de la facilité de la dette publique que nous réussirons à assurer l’avenir de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et DR.)