Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
Mme Mathilde Feld : Nos critiques s’appuient sur des faits, non sur des élucubrations.Avec ce projet de loi, présenté comme un document technique, d’ajustement, nous arrivons vraisemblablement au terme des débats budgétaires. Ses auteurs et ceux qui les soutiennent ont laissé entendre que ces derniers n’étaient qu’accessoires : les choses seraient jouées d’avance, puisqu’il serait matériellement impossible de dépenser les crédits inutilisés dans des délais aussi courts. Outre qu’ils traduisent un mépris pénible envers le Parlement, ces propos sont inexacts : nous pouvons sans aucun doute dépenser très rapidement une grande part des crédits concernés. Demandons, au hasard, aux agriculteurs s’ils estiment qu’il est techniquement impossible de dépenser 147 millions d’euros pour les aider d’ici à la fin de l’année. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Il n’y a pas d’ajustement technique : tout document budgétaire est le reflet de choix politiques.Nous ne partageons ni vos hypothèses ni vos conclusions. Si des crédits n’ont pas été utilisés, c’est parce que le gouvernement a empêché qu’ils trouvent des débouchés. La France et les Français sont toujours en attente du fameux ruissellement : depuis sept ans, nous avons surtout observé une cavité se transformer en gouffre, jusqu’à atteindre 170 milliards d’euros, un montant largement supérieur aux 147 milliards prévus en loi de finances initiale pour 2024 – un déficit abyssal, un record dans l’histoire moderne de la France, dont les ministres nous expliquent que personne n’est responsable !Il est évident que tout le monde a droit à l’erreur ; tout le monde peut se tromper. La moindre des choses est cependant d’assumer ses erreurs et d’en tirer les conclusions qui s’imposent. Le plus incroyable est que vous reconnaissez tous que la faiblesse des recettes a creusé le déficit. Nous en convenons volontiers ! Il n’est pas compliqué de trouver l’origine du déficit : depuis 2017, vous avez supprimé plus de 62 milliards de recettes fiscales, principalement au bénéfice de celles et ceux qui en avaient le moins besoin, sans aucune anticipation, sans aucun plan d’action. Cela nous a menés au désastre budgétaire et au déficit structurel que nous connaissons et que vous avez créé par vos cadeaux fiscaux.Vous restez concentrés sur ces équations que vous maîtrisez si brillamment, et persistez dans vos calculs captieux en présentant un PLFG qui annule 6,4 milliards de crédits sur des missions manifestement sans importance à vos yeux : l’agriculture – 147 millions –, l’écologie – 338 millions –, l’enseignement – 800 millions –, la cohésion des territoires – 685 millions –, ou encore le sport – 28 millions –, qui devait pourtant être le grand gagnant de cette année de Jeux olympiques. Une seule dépense est systématiquement épargnée par les coupes macronistes : la dépense fiscale. Le texte montre que le coût des remboursements et dégrèvements a été sous-estimé de 2,2 milliards, du fait de niches fiscales mal calibrées, injustes et contre-productives qui n’empêchent aucun licenciement et envoient de l’argent public directement dans les poches des actionnaires.Contrairement à ce que pensaient les macronistes, la baisse des impôts n’entraîne pas comme par magie une hausse des recettes par le biais d’une augmentation de l’activité.