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Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Discussion des articles > Article 3
M. Ugo Bernalicis : Je ne formulerai pas exactement le même type d’arguments que M. le ministre. Il dit que cette mesure ne sert à rien, qu’elle ne fonctionne pas. C’est vrai : elle ne fonctionne pas et ne sert pas à grand-chose, mais elle est en outre indigne et inhumaine.
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M. Thibault Bazin : Tout est indigne avec vous !
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M. Ugo Bernalicis : Je vous invite donc, monsieur le ministre, au-delà de ce que vous venez de dire, à adopter un raisonnement plus large sur le fait que le bracelet électronique n’apporte pas forcément les résultats qu’on voudrait lui attribuer. Il existe des mesures, comme l’assignation à résidence simple, sans bracelet, qui sont préférables à une assignation avec bracelet. Dans bien des cas, on ajoute un bracelet pour tenter vainement de se rassurer. En plus, cette mesure coûte de l’argent et suscite des difficultés de gestion car elle repose sur une technologie qui dysfonctionne régulièrement – les services chargés du suivi des personnes sous bracelet pourraient vous l’expliquer en long, en large et en travers.C’est pourquoi l’amendement tend à supprimer cet article, dont on discerne bien l’intention initiale : puisque vous êtes passé à la moulinette du centre de rétention, vous n’êtes certes pas marqué au fer rouge – nous sommes en 2025 – mais on vous appose tout de même une marque distinctive, un bracelet qui vous signifie que vous n’êtes pas le bienvenu sur le territoire national, jusqu’à votre expulsion définitive pleine et entière. Mais ce n’est pas ainsi que, selon la loi, les centres de rétention sont constitués. Si l’éloignement n’est pas possible, alors c’est la liberté, non la marque au fer rouge. Voilà une nouvelle preuve de l’indignité de ceux qui ont proposé et voté l’amendement qui a créé cet article en commission. Ceux qui demandaient sa suppression hier comme ils le font aujourd’hui n’en voudront pas davantage demain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l’amendement no 49.
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M. Jérémie Iordanoff : Il faut noter que la rédaction de l’article en discussion permet d’astreindre quelqu’un au port du bracelet électronique sans que son éloignement soit probable ou même possible. Il applique donc une mesure pénale à une personne qui n’a pas été condamnée et conduit à perdre totalement de vue le fait qu’on l’a placée dans un centre de rétention administrative en attente de son éloignement. Encore une fois, il y a donc là une confusion entre le droit pénal et la logique de la rétention administrative. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l’article, pour des raisons différentes de celles du ministre : évidemment, la mesure ne fonctionne pas mais elle présente surtout un défaut de logique.J’en profite, chers collègues, pour vous inviter à vous écouter et à vous réécouter demain ou après-demain. Réécoutez ce que vous dites !
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M. Mathieu Lefèvre : Nous défendons les victimes, pardon, monsieur Iordanoff !
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M. Jérémie Iordanoff : Le droit s’applique à tout le monde. Ce n’est pas parce qu’on est étranger ou qu’on a commis un crime qu’on perd son humanité ou qu’on cesse d’être un sujet de droit. Je suis très surpris de la bassesse de notre débat. Nous ne sommes pas obligés de partager les mêmes points de vue mais nous devons nous astreindre à avoir un débat de qualité et de fond sur des principes juridiques plutôt que de voir les uns accuser les autres de défendre les criminels. (Mme Naïma Moutchou s’exclame.) Franchement, ce n’est pas du tout au niveau !
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M. Olivier Marleix : Cher collègue Iordanoff, si vous arrêtiez de vous livrer à des amalgames et de considérer ce texte comme xénophobe,…
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M. Jérémie Iordanoff : Je n’ai pas dit ça !
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M. Olivier Marleix : …et vouliez bien voir que nous essayons de résoudre de réels problèmes juridiques (M. Mathieu Lefèvre et Mme Naïma Moutchou applaudissent) et qu’un étranger se trouve dans une situation différente de celle d’un citoyen français, qui appelle un traitement différent, on ne saurait évoquer la bassesse de nos débats.
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Mme Naïma Moutchou : Exactement !
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M. Olivier Marleix : Il y a des débats juridiques qui sont tout à fait légitimes mais, de grâce, ne caricaturons pas nos positions respectives !J’étais favorable à l’amendement, déposé par Ian Boucard en commission, qui permettait d’astreindre, sur décision d’un magistrat du siège – je le précise –, un étranger dangereux au port du bracelet électronique. Cette solution alternative au placement en centre de rétention administrative semblait intéressante.Malheureusement, nous avons découvert une incohérence entre cette disposition et celles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile applicables aux terroristes dans la même situation, qui requièrent le consentement de ces derniers. Autant dire qu’elles ne s’appliquent jamais, comme l’a rappelé le ministre d’État.Dans ces conditions, pour maintenir l’article, il faudrait soit le mettre en conformité avec le dispositif applicable aux terroristes, ce qui le rendrait tout aussi inopérant, soit se passer du consentement des personnes visées, ce qui ferait courir à l’article un vrai risque d’inconstitutionnalité. C’est pourquoi la proposition de suppression de l’article émise par le gouvernement me semble empreinte de bon sens et de sagesse. Avis favorable.
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M. Michaël Taverne : Nous allons voter l’amendement de suppression du gouvernement. Néanmoins, monsieur le ministre, vous arrivez au pied du mur. Tant que la politique migratoire de ce pays n’aura pas changé, nous n’y arriverons jamais ! Il y a des individus dangereux qui ne pourront peut-être pas être placés en centre de rétention administrative ni assignés à résidence, ou alors dans un hôtel… Nous l’avons vu avec notre collègue Emeric Salmon : un individu dangereux était dans la nature, sans qu’on sache où il se trouvait. Vous êtes confronté à un problème de politique migratoire et tant que vous soutiendrez ce gouvernement, qui détient le record d’immigration légale et illégale, vous ne parviendrez jamais à le résoudre !C’est pourquoi, avec Marine Le Pen, nous proposons aux Français un référendum pour changer de politique migratoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous serez systématiquement confronté à cette question, comme le sont 95 % des pays. Je rappelle que les Allemands contrôlent leurs frontières, qui sont doubles : une à l’intérieur de l’Europe, une à l’extérieur. (Mme Andrée Taurinya s’exclame.) Je rappelle que les Danois, gouvernés par la gauche, pratiquent une politique migratoire drastique. Si les macronistes nous donnent des conseils, nous n’avons donc pas forcément à les recevoir d’eux, au vu de la situation pitoyable de notre pays, due à leur irresponsabilité. (M. Mathieu Lefèvre s’exclame.)Il faut revoir la politique migratoire. En dépit de la situation problématique à laquelle vous êtes confronté, nous voterons, par cohérence et responsabilité, l’amendement de suppression que vous avez défendu et qui vise justement à prolonger la durée pendant laquelle on peut être placé en centre de rétention administrative. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Christine Arrighi : Commencez par prendre des cours de géographie !
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M. Antoine Léaument : Ce que vous êtes en train de faire est d’un niveau lamentable : droite, extrême droite et droite extrême se livrent une bataille sur le dos des personnes étrangères. Le ministre de l’intérieur défend un texte mauvais et dangereux et, en face de lui, ceux du Rassemblement national disent que ce n’est pas assez. Vous allez voir : ce sera ensuite la suppression du droit du sol, qu’ils veulent voir appliquée partout. (« Oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Voilà, vous voyez ce que vous encouragez ? Après la suppression du droit du sol, ce sera la priorité nationale – c’est votre expression, n’est-ce pas ? (Mêmes mouvements.) Voilà ! Vous voyez ?Quand vous courez après ces gens-là, ils vous répondent que vous faites mouvement vers leurs positions mais que vous n’allez pas assez loin. Et vous continuez à courir, hop ! Vous savez où vous finirez ? Là-bas ! (L’orateur désigne les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Naïma Moutchou s’exclame.)
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M. Emeric Salmon : C’est vous qui les avez fait élire il y a un an !
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M. Antoine Léaument : C’est bien ce qui est arrivé par le passé. Les périodes de fascisation n’arrivent pas d’un coup, par hasard, chers collègues. Elles arrivent petit à petit, par l’abandon des valeurs, lorsque de plus en plus de gens disent : « Ah, quand même, il n’y a pas de fumée sans feu, vous comprenez ? » À chaque fois que vous laissez leur idéologie vous pénétrer,…
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M. Emeric Salmon : Vous votez pour eux !
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M. Antoine Léaument : …que vous laissez sans réaction déshumaniser des gens, alors vous êtes précisément du côté de la réaction et de la xénophobie !
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Mme Andrée Taurinya : Oui ! Réveillez-vous !
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M. Antoine Léaument : Voilà comment arrivent les phases fascistes !Nous, finalement, nous ne faisons que défendre des positions que vous auriez défendues, vous aussi, il y a de cela quelques années, dix ans ou vingt ans. (Mmes Mathilde Feld et Andrée Taurinya applaudissent.)
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M. Emeric Salmon : Il y a vingt ans, vous auriez voté Bayrou !
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M. Antoine Léaument : C’est nous qui n’avons pas cédé, nous qui tenons bon face à ces gens-là, et vous nous trouverez toujours pour leur résister. Et surtout, sachez qu’en 2027, vous nous trouverez ici au pouvoir pour mettre à plat ce qu’ils auront fait. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Stella Dupont.
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Mme Stella Dupont : Cet échange m’amène à réagir de nouveau parce que je suis très dubitative sur le texte qui nous est présenté. En effet, nous savons tous – en tout cas quand on s’intéresse au sujet de la rétention et de l’expulsion – que les personnes retenues sont expulsées, quand c’est le cas, dans les 45 premiers jours, c’est-à-dire au début de leur rétention.
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M. Antoine Léaument : Voilà !
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Mme Stella Dupont : Or ce texte propose de doubler la durée maximale de rétention en passant de 90 jours à 180 jours, voire 210 jours suivant les cas de figure. Il est évidemment légitime de se poser la question pour des gens dangereux, pour des criminels (« Ah ! » sur divers bancs du groupe RN) ; mais que les personnes soient en centre de rétention pour d’autres raisons, y compris en vertu d’un nouveau texte mentionnant les risques de trouble à l’ordre public particulièrement grave, ou même pour crime, il y en aura toujours qui ne seront pas reconduites au terme des 180 jours ou des 210 jours.
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M. Emeric Salmon : C’est l’un des problèmes.
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Mme Stella Dupont : Tant qu’à faire, allons-y : créons une rétention à vie.
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M. Antoine Léaument : Ben voilà !
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Mme Stella Dupont : Ce serait beaucoup plus simple d’application et beaucoup plus efficace en définitive.
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M. Antoine Léaument : Bien dit, collègue ! Vous avez beaucoup de courage !
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M. Emeric Salmon : On n’est pas pour la rétention à vie, mais pour l’expulsion immédiate !
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Rodwell.
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M. Charles Rodwell : Je répondrai très brièvement au collègue Léaument qui nous a interpellés collectivement : je vous confirme que non, nous ne partagerons jamais le même le socle de valeurs. Ainsi, vous en avez appelé tout à l’heure à la mémoire de victimes, ou plutôt devrais-je dire que vous avez souillé la mémoire de victimes et de familles en les instrumentalisant,…
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M. Nicolas Sansu : C’est honteux de dire ça !
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M. Charles Rodwell : …vous servant de leur exemple pour expliquer que nous sommes des fascistes, des nazis, des membres de l’extrême droite,…
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M. René Pilato : Nous ne faisons que constater que vous vous rapprochez d’eux !
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M. Charles Rodwell : …alors que tout ce que nous essayons de faire, cher monsieur Léaument, c’est de nous inscrire dans la réalité de la vie que nous connaissons ici, en France, pour protéger les Français.Vous venez encore à l’instant de prendre l’exemple d’une famille qui a perdu un enfant et, en l’occurrence, vous l’avez instrumentalisée sans la connaître ; or moi je la connais parce qu’elle habite ma circonscription. Et si je vais voter des deux mains ce texte, c’est pour que ce qui est arrivé à cette famille ne se reproduise jamais, ou aussi rarement que possible, pour d’autres familles françaises. C’est la grande différence qu’il y a entre vous et nous : vous, vous faites appel à des pseudo-valeurs humanistes pour refuser de protéger nos libertés publiques et de protéger les familles françaises.Je terminerai mon intervention en répondant à M. Iordanoff, qui a dit que ce n’est pas parce qu’on commet un crime qu’on perd son humanité ; mais ces crimes font perdre la vie à des Français,…
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Mme Ségolène Amiot : Pas qu’à des Français !
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M. Charles Rodwell : …perdre la vie à des petits enfants, à des petites filles, à des petits garçons en France. Et le seul objet de ce texte, c’est de préserver davantage nos libertés publiques et les familles françaises de criminels qui sont en centre de rétention administrative, en permettant qu’ils soient retenus un peu plus longtemps avant d’être expulsés et qu’ainsi, ils ne passent pas à l’acte contre des familles françaises !Il est temps, chers collègues, de vous réveiller plutôt que de continuer de polémiquer sur le dos de familles que vous prétendez protéger, alors qu’en fait vous vous y refusez. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
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M. Thibault Bazin : Bravo ! Il a raison !
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 60, 25 et 49.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 110 Contre 15
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 : (Les amendements identiques nos 60, 25 et 49 sont adoptés ; en conséquence, l’article est supprimé.)
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Mme la présidente : Sur l’article 4, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public, de même, par ce dernier groupe, sur les amendements nos 9 et identiques ainsi que sur l’amendement no 27. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Antoine Léaument.
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M. Antoine Léaument : J’ai dit qu’il fallait savoir se parler avec respect, mais vous ne m’avez pas bien écouté, monsieur Rodwell : je ne vous ai pas traité de fasciste parce que je n’utilise pas ce terme pour des gens qui ne sont pas au Rassemblement national.
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M. Bruno Retailleau : Ah ?
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M. Antoine Léaument : Au Rassemblement national, ils ont une tradition en la matière : leur parti a été fondé par des Waffen-SS et des collabos (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – « Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN) et certains de leurs membres tiennent des propos antisémites et xénophobes.
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Mme Andrée Taurinya : Il faut le rappeler !
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M. Antoine Léaument : Donc eux, oui, je considère qu’ils sont fascistes. D’ailleurs, Jean-Luc Mélenchon a gagné le droit, au terme d’un procès, de pouvoir les qualifier politiquement de fascistes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Je considère que Les Républicains, particulièrement depuis que M. Retailleau est leur président, suivent une pente à la fois xénophobe et raciste puisque M. Retailleau tient des propos qui sont et xénophobes et racistes, en particulier islamophobes.
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M. Emeric Salmon : Les antisémites, aujourd’hui, c’est vous !
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M. Antoine Léaument : Et je constate que sur leurs bancs, un certain nombre se laissent gagner par les idées du Rassemblement national.
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M. Thibault Bazin : N’importe quoi ! Ne dites pas des choses pareilles !
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Mme Élise Leboucher : Bien sûr que si !
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M. Antoine Léaument : Nous ne disons pas qu’ils sont fascistes, sinon nous ne retirerions pas des candidats face à eux afin qu’ils battent les candidats RN. Moi, je ne l’ai pas oublié, même si certains d’entre eux ne s’en souviennent déjà plus. Je vous vois manifester votre désaccord, madame Moutchou, mais votre situation est différente : je vous rappelle que vous n’aviez pas de candidat RN face à vous – on aimerait d’ailleurs bien savoir pourquoi.
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M. Ugo Bernalicis : Oui, au fait, pourquoi ?
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M. Antoine Léaument : En tout cas, je suis très clair sur les différences politiques.
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M. Thibault Bazin : Il ne parle pas de l’article 4, madame la présidente, c’est dommage !