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Questions au gouvernement > Comptes sociaux
M. Frédéric Valletoux : Vous avez comparé, monsieur le premier ministre, le redressement des finances publiques à un Himalaya budgétaire. Or il semble que la situation soit pire que celle que vous avez présentée aux Français au début de l’année. Elle semble même « hors de contrôle » s’agissant des comptes sociaux, pour reprendre l’expression de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Auditionné ce matin en commission des affaires sociales, celui-ci a dépeint une situation noire et particulièrement inquiétante, les comptes de la sécurité sociale étant au bord de la rupture.Au rythme où vont les choses, avec des dépenses qui dérapent, il évoque une possible crise de liquidité, c’est-à-dire un risque sérieux de tension extrême dans le financement de la sécurité sociale, une première dans notre pays. Concrètement, le déficit s’emballe : il pourrait s’alourdir de 7 milliards d’euros en 2025, pour atteindre 22,1 milliards, un montant proche des niveaux constatés pendant le covid – sauf qu’aujourd’hui, il n’y a pas de crise sanitaire.En février, lors de l’adoption du PLFSS pour 2025, vous aviez pris deux engagements très clairs pour faire face à la situation. Le premier était d’attaquer immédiatement, dès le mois de mars, la construction du PLFSS et du PLF pour 2026, en lien avec la représentation nationale. Le second, s’agissant des dépenses de santé, était d’examiner dès cette année une loi de programmation pluriannuelle fixant dans la durée des objectifs clairs de régulation des dépenses. Or, sur ces deux chantiers, nous sommes presque au début du mois de juin et nous ne voyons rien venir.Vous avez pourtant, à plusieurs reprises, appelé de vos vœux un changement de méthode. Nous n’en voyons malheureusement pas la réalisation. Quand allons-nous commencer à nous mettre au travail ? Des réformes structurelles, tant promises et nécessaires, sont attendues. Elles sont d’autant plus nécessaires que rien ne serait pire qu’imposer une logique du rabot, à savoir faire des économies pour les économies, sans s’attaquer aux réformes de structures.
Questions au gouvernement > Comptes sociaux
M. Sébastien Peytavie : Eh oui !
Questions au gouvernement > Comptes sociaux
M. Frédéric Valletoux : Aussi, quels sont la méthode et le calendrier de travail que vous proposez pour la préparation des budgets pour 2026, tout en associant la représentation nationale ? En ce qui concerne plus précisément la sécurité sociale, quelles sont les pistes de réforme pour sécuriser la pérennité de notre modèle social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.)
Questions au gouvernement > Comptes sociaux
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Questions au gouvernement > Comptes sociaux
Mme Amélie de Montchalin : En effet, si nous réalisons les objectifs du PLFSS, les comptes de la sécurité sociale accuseront un déficit de quelque 22 milliards d’euros à la fin de l’année. Catherine Vautrin et moi-même avons dès le mois de mars lancé des travaux très sérieux afin que la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale, mardi 3 juin, destinée à établir le bilan de l’année 2024, soit surtout l’occasion de définir les mesures de redressement que nous devons prendre en nous appuyant non pas sur nos seules idées, des idées anecdotiques, mais sur le travail du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, sur celui du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale et sur celui du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie.Il s’agit de préparer l’avenir et nous ne pouvons agir que dans une seule direction : remettre les comptes de la sécurité sociale à l’équilibre. À la fin de l’année 2025, le déficit social accumulé sera de plus de 60 milliards d’euros. Cela ne peut pas continuer car cela signifie que nous dépendons de financements extérieurs pour la sécurité sociale, qui se trouve au cœur du pacte républicain.Concrètement, quinze jours après la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale, j’y ai fait allusion, le comité d’alerte de l’Ondam rendra son diagnostic sur les mesures à prendre. À la fin du mois de juin, nous réunirons le comité d’alerte avec l’ensemble des collectivités locales, des acteurs de la sécurité sociale, des parlementaires, évidemment,…
Questions au gouvernement > Comptes sociaux
M. Jérôme Guedj : Il serait temps !
Questions au gouvernement > Comptes sociaux
Mme Amélie de Montchalin : …afin que, sous la conduite du premier ministre, nous prenions toutes les décisions pour l’année en cours. Et notre objectif ne se limitera pas à 2026 puisqu’il s’agira pour les comptes de la sécurité sociale de retrouver l’équilibre en 2029 au plus tard. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Comptes sociaux
M. Thomas Cazenave : Très bien !
Questions au gouvernement > Comptes sociaux
Mme la présidente : La parole est à M. Davy Rimane.
Questions au gouvernement > Avenir institutionnel de la Guyane
M. Davy Rimane : Il y a des déplacements ministériels qui révèlent plus qu’ils ne règlent, monsieur le premier ministre. La semaine dernière, en plein mois de commémoration de l’abolition de l’esclavage, le ministre de la justice s’est livré à une démonstration d’arrogance coloniale, camouflée derrière un discours d’ordre et de responsabilité.Pendant qu’on nous explique la République, un journaliste guyanais se fait insulter sur place, publiquement, par Gérald Darmanin, sans que cela déclenche la moindre vague d’indignation nationale. Pas de une de journal, pas de plateau télévision. Comme si l’humiliation d’un journaliste ultramarin valait moins que celle d’un confrère hexagonal. (MM. Stéphane Peu et Inaki Echaniz applaudissent.)Cette sortie malheureuse n’est pas un simple faux pas. Elle illustre plus profondément une errance continue des plus hautes autorités de l’État dans leur compréhension des territoires d’outre-mer, en particulier de la Guyane. Une méconnaissance enracinée dans la culture administrative française, où nos territoires sont encore trop souvent considérés comme des périphéries à encadrer plutôt que comme des partenaires à écouter.Or la Guyane n’est ni un territoire expérimental ni un laboratoire de politique sécuritaire. C’est une collectivité habitée par des citoyens qui demandent, depuis des années, à exercer pleinement leur droit à l’autodétermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Nous demandons depuis le gouvernement d’Édouard Philippe l’ouverture d’un véritable dialogue pour une autonomie la plus large possible de la Guyane, avec inscription dans la Constitution. On nous a opposé un calendrier vite phagocyté par un accord-cadre jamais validé.Pendant ce temps, ce sont nos ressources qui nous échappent. Nous ne réclamons pas un privilège : nous exigeons le droit de décider nous-mêmes de notre développement, d’avoir accès à nos ressources, de déterminer nos priorités. Ma question est simple : quand serons-nous reçus au plus haut niveau de l’État pour enfin relancer ce processus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Avenir institutionnel de la Guyane
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Questions au gouvernement > Avenir institutionnel de la Guyane
M. Manuel Valls : Je connais vos travaux sur l’avenir institutionnel des territoires d’outre-mer et je connais évidemment, et surtout, votre engagement en faveur de la Guyane et de son évolution institutionnelle. Vous l’avez rappelé, sous la présidence de Gabriel Serville, le congrès des élus de Guyane a adopté plusieurs résolutions en faveur d’un projet d’évolution statutaire. La dernière de ces résolutions, examinée au printemps 2024, avait pour objet la représentation des peuples autochtones de Guyane.Il appartient donc au gouvernement – et croyez que c’est une préoccupation du premier ministre – d’y répondre. Je mesure bien sûr l’attente des élus. Nous voulons y répondre avec transparence et méthode. C’est pourquoi j’entends instaurer un dialogue selon des modalités concertées, respectueuses non seulement des élus mais aussi de l’histoire et de la culture de la Guyane.Il ne me revient pas d’engager d’emblée des discussions en vue d’une révision constitutionnelle. En revanche, les élus de Guyane auront toute mon écoute, dans la perspective d’approfondir – et sans tabou – toutes les options avancées. Lors de mon prochain déplacement en Guyane, dans un peu plus de quinze jours, la question institutionnelle sera évidemment au programme de mes échanges avec les élus. Ces échanges se tiendront dans le cadre défini en mars 2024 par le président de la République qui, je n’en doute pas un instant, désirera lui aussi vous recevoir. Ce cadre prévoit que l’État conserve ses compétences régaliennes, que la population soit consultée, et que les forces politiques guyanaises soient unanimes – ce qui semble acquis.Au-delà de la question institutionnelle, ce qui m’importe, c’est l’action publique concrète déployée au bénéfice des Guyanais qui méritent l’attention et le soutien de toute la nation. Je suis attaché à ce que les travaux intègrent l’élaboration d’un projet stratégique pour la Guyane. Le cadre juridique doit être mis au service d’un projet, point sur lequel nous pouvons nous mettre d’accord, et, je le répète, avec, toujours, le souci de respecter la culture de la Guyane.
Questions au gouvernement > Avenir institutionnel de la Guyane
Mme la présidente : La parole est à M. Davy Rimane.
Questions au gouvernement > Avenir institutionnel de la Guyane
M. Davy Rimane : J’entends bien votre réponse mais il faut savoir que pendant que nous perdons du temps, nos enfants continuent à être en déshérence. Les prisons, nous voulons les vider, pas les remplir. Et pour en revenir à M. Darmanin, qui a insulté toute une population, il va falloir tôt ou tard qu’il présente des excuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Questions au gouvernement > Avenir institutionnel de la Guyane
M. Pierre Cordier : On ne montre pas du doigt, monsieur Rimane !
Questions au gouvernement > Avenir institutionnel de la Guyane
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Questions au gouvernement > Transparence budgétaire
Mme Sophie Ricourt Vaginay : La Cour des comptes, dans son énième rapport rendu public le 15 mai dernier, n’avertit plus, elle sonne le tocsin. Elle évoque un risque réel de perte de contrôle des finances publiques et, pour la première fois, parle d’un scénario de cessation de paiement d’ici à 2027. C’est un basculement, un point de rupture.Or, ces signaux, nous ne les découvrons pas. Dès l’an dernier, une commission d’enquête, dont Éric Ciotti était rapporteur, a entamé des travaux sur le dérapage budgétaire des années 2023 et 2024, et a révélé ce que beaucoup savaient et que vous taisiez : des budgets insincères, des hypothèses de croissance fantaisistes et des économies fictives pour habiller le vide. Le constat est accablant : un déficit qui crève les plafonds européens, une dette abyssale qui atteint 3 300 milliards d’euros.Monsieur le premier ministre, le temps n’est plus aux tergiversations mais à la vérité. J’ai deux questions simples. Quelle est la garantie de sincérité du budget pour 2025, alors que les fondations de la loi de finances ont été sapées par vos propres illusions de croissance ? Quand direz-vous la vérité aux Français, quand leur expliquerez-vous, les yeux dans les yeux, que la République ne tient plus que par le fil de ses crédits à court terme ?Vous avez le devoir de garantir la soutenabilité des dépenses publiques. Vous avez le devoir d’assurer la continuité de l’État. Le silence n’est plus une stratégie, c’est une fuite et l’aveu d’une faillite annoncée. Alors, avec Éric Ciotti et l’ensemble du groupe UDR, nous vous le demandons solennellement : allez-vous continuer à gouverner dans le déni, jusqu’au jour où la France ne pourra plus payer ses dettes ni tenir ses promesses ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Transparence budgétaire
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Questions au gouvernement > Transparence budgétaire
Mme Amélie de Montchalin : Oui, la situation des finances publiques nécessite l’union nationale. En effet, les finances unissent la nation et la nation a besoin d’avoir confiance dans ses finances publiques. Reste que je ne comprends pas pourquoi vous avancez que nous masquerions la réalité au point de susciter le soupçon. Le 15 avril, autour du premier ministre, nous avons réuni tous les acteurs des collectivités, de la sécurité sociale, tous les parlementaires et nous avons tout mis sur la table : les données pour l’année 2025, celles qui expliquent la situation, en particulier le fait que le pays travaille moins et produit moins qu’ailleurs ; nous avons, j’y insiste, donné tous les chiffres et nous le referons d’ici à la fin du mois de juin.Il ne s’agit pas que les uns et les autres s’opposent, il faut que la nation dans son ensemble retrouve confiance et agisse. Nous avons choisi à cette fin une méthode : la transparence. Nous ne cachons rien et nous agissons.
Questions au gouvernement > Transparence budgétaire
M. Alexandre Dufosset : On dirait Michel Barnier qui parle…
Questions au gouvernement > Transparence budgétaire
Mme Amélie de Montchalin : Nous avons pris des décisions dès le mois d’avril pour que nous puissions maintenir le déficit à 5,4 % du PIB, comme s’y est engagé le premier ministre. Nous avons réuni les comités d’alerte sur tous les sujets sans jamais avoir pour objectif de dissimuler quoi que ce soit. Surtout, nous avons défini des objectifs partagés afin que la dette cesse d’augmenter d’ici à 2029. Un pays qui n’a plus de marge de manœuvre met en danger sa souveraineté. Si nous n’agissons pas ensemble, nous paierons davantage de charges d’intérêts et nous disposerons dès lors de moins d’argent pour les hôpitaux, pour la défense, pour l’éducation.
Questions au gouvernement > Transparence budgétaire
M. Laurent Jacobelli : Bravo ! Quel succès !
Questions au gouvernement > Transparence budgétaire
M. Jordan Guitton : Ça fait huit ans que vous êtes au pouvoir !
Questions au gouvernement > Transparence budgétaire
Mme Amélie de Montchalin : Nous agissons sans qu’on puisse nous soupçonner d’une quelconque dissimulation. Je vous inviterai, comme tous vos collègues, à la fin du mois de juin, à ce moment de transparence nationale car les comptes doivent être publics : c’est la condition d’une action commune.
Questions au gouvernement > Transparence budgétaire
Mme la présidente : La parole est à M. Roger Chudeau.
Questions au gouvernement > Politique de l’éducation nationale
M. Roger Chudeau : Madame la ministre de l’éducation, nous souhaitons attirer votre attention sur trois rapports officiels publiés la semaine dernière.Les deux premiers, qui portent sur l’enseignement primaire et l’éducation prioritaire, émanent de la Cour des comptes. Le troisième, qui analyse l’entreprise de subversion des Frères musulmans, provient de la direction nationale du renseignement territorial.Tout d’abord, dans l’enseignement du premier degré, rien ne va plus. On peine à recruter des professeurs, qui sont mal payés et mal formés par l’université. La pédagogie qui y est suivie est délirante et l’organisation défaillante.Le résultat est désastreux : 50 % des entrants en sixième savent à peine lire : ils traîneront ce handicap jusqu’à la fin de leur scolarité.Ensuite, la politique publique d’éducation prioritaire concerne 20 % des élèves. Elle dure depuis plus de quarante ans alors que son concepteur, Alain Savary, avait souhaité qu’elle fût provisoire.Or la Cour des comptes montre sans ambiguïté que l’éducation prioritaire est un échec. Les progrès attendus, notamment des dédoublements de classes réalisés à des coûts très élevés, sont microscopiques et non durables. Tout ça pour ça !Enfin, le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France » pointe l’entrisme de l’islamisme dans les écoles publiques et privées. Votre récente déclaration selon laquelle il n’y aurait pas de fichés S dans l’éducation nationale paraît lunaire dans ce contexte.Ces trois rapports résonnent comme un réquisitoire contre des années d’immobilisme, d’anomie et de faux-semblants. Vous affirmiez faire de la jeunesse votre priorité, vouloir réformer l’éducation prioritaire, vous bombiez le torse en déclarant défendre la laïcité et les valeurs de la République, mais l’État lui-même vous dit que c’est un gigantesque échec, une mystification, un désastre.Nous affirmons donc ici que vous avez abandonné, déconstruit, déstabilisé l’école de la République, pierre angulaire de notre contrat social et de la cohésion nationale.
Questions au gouvernement > Politique de l’éducation nationale
M. Inaki Echaniz : Avec vous, ce sera pire !
Questions au gouvernement > Politique de l’éducation nationale
M. Roger Chudeau : Votre responsabilité est immense, car elle engage l’avenir même de la nation.Ma question est simple : allez-vous enfin ouvrir les yeux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Politique de l’éducation nationale
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions au gouvernement > Politique de l’éducation nationale
Mme Élisabeth Borne : Vouloir évoquer tous ces sujets en deux minutes ne me paraît pas à la hauteur des défis qu’ils posent.Tout d’abord, je vous rassure sur les rapports de la Cour des comptes qui font des constats déjà partagés et avancent des propositions dont la mise en œuvre est bien engagée.Nous avons par exemple maintenu, dans le budget 2025, 4 000 postes dont la suppression était prévue, si bien que le taux d’encadrement dans l’enseignement primaire est historiquement haut, notamment au bénéfice des territoires ruraux.
Questions au gouvernement > Politique de l’éducation nationale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Mais quelle farce !
Questions au gouvernement > Politique de l’éducation nationale
Mme Élisabeth Borne : La réforme de la formation initiale de nos enseignants, qui portera ses fruits dès la rentrée 2026, permettra d’avoir, devant les élèves, des professeurs mieux préparés et mieux formés.Quant à la politique d’éducation prioritaire, elle continuera tant que les difficultés persisteront. Je souhaite mener une politique efficace, qui tire le meilleur parti des moyens qui y sont consacrés. Je viens d’ailleurs de confier une mission d’évaluation à l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, qui fera des propositions afin de faire évoluer la carte et les dispositifs déployés.Enfin, nous sommes pleinement mobilisés dans la lutte contre l’islamisme radical.Vous n’avez sans doute pas voté la loi du 24 août 2021 garantissant le respect des principes de la République et des exigences minimales de la vie en société, qui a, dans la continuité de la loi dite Gatel de 2018, conduit à renforcer les contrôles sur les établissements privés hors contrat.Le plan que j’ai annoncé mi-mars, prévoit également de passer de moins de dix contrôles par an dans les établissements privés sous contrat, à 1 000 cette année – 500 sont d’ores et déjà en cours ou réalisés.Nous nous préoccupons donc à la fois d’élever le niveau de nos élèves et d’assurer le respect des valeurs républicaines dans nos établissements, comme dans les établissements privés sous et hors contrat. Nous sommes parfaitement mobilisés, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Politique de l’éducation nationale
Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Questions au gouvernement > Politique de santé mentale
Mme Nicole Dubré-Chirat : Ma question s’adresse à Yannick Neuder, ministre de la santé et de l’accès aux soins.La santé mentale a été désignée grande cause nationale en 2025 par Michel Barnier puis par François Bayrou, signe de la volonté gouvernementale de traiter cette question sanitaire de premier plan.Nous sommes confrontés à un véritable enjeu de santé publique, auquel il est urgent d’apporter des réponses fortes.Chaque année en France, 13 millions de personnes sont concernées par un trouble psychique, soit un Français sur cinq. De plus, c’est le premier poste de dépense de la sécurité sociale.Avec ma collègue Sandrine Rousseau, que j’associe à cette question, nous vous avons remis un rapport sur la prise en charge des urgences psychiatriques, qui faisait suite à de nombreux déplacements et auditions et qui a permis d’établir un diagnostic fidèle et complet de la situation.Ce rapport, largement approuvé par les soignants du secteur psychiatrique, formulait vingt et une recommandations. Il a été suivi d’un courrier au premier ministre et d’une proposition de résolution.Depuis, la situation s’est encore dégradée – comme le montre l’attaque au couteau à Nantes le 24 avril –, autant pour les jeunes que pour les soignants.Depuis cinq mois, peu d’actions ont été annoncées, alors que la santé mentale de notre jeunesse doit être priorisée, de même que celle des femmes. Nous exceptons cependant le protocole de santé mentale imposé dans tous les établissements par Élisabeth Borne lors des assises de la santé scolaire et la proposition, faite par Gabriel Attal, que chaque enfant ait vu deux fois, avant l’âge de 18 ans, un professionnel de la santé mentale.Nous attendons un plan d’action pluriannuel pour la santé mentale et la psychiatrie, qui est en première ligne pour accompagner les patients en souffrance.Monsieur le ministre, quelles actions comptez-vous annoncer et mettre en œuvre pour les sept mois restants de cette année de grande cause nationale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit aussi.)
Questions au gouvernement > Politique de santé mentale
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Politique de santé mentale
M. Yannick Neuder : Depuis cent cinquante-trois jours que je suis à la tête de ce ministère, la santé mentale est l’une de mes priorités.Nous partageons le principe suivant lequel les annonces ne valent pas un vrai plan d’action structuré avec l’ensemble des acteurs.J’en profite pour rendre hommage au rapport que vous avez rédigé avec Sandrine Rousseau. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit aussi.)
Questions au gouvernement > Politique de santé mentale
M. Inaki Echaniz : Merci la gauche !
Questions au gouvernement > Politique de santé mentale
M. Yannick Neuder : J’avais dit, alors que j’étais à la commission des affaires sociales, qu’il devait donner lieu à des mesures concrètes, inscrites dans la loi.Cela sera fait le 11 juin prochain, à l’occasion de la marche pour la santé mentale, puisqu’un comité de stratégie santé mentale permettra d’adopter de telles mesures.Certaines l’ont déjà été, notamment dans le plan Santé scolaire que nous avons déployé avec Élisabeth Borne, ministre de l’éducation nationale.D’autres, relatives en particulier aux quartiers prioritaires, le seront à Montpellier lors du comité interministériel des villes, qui se tiendra le 6 juin en présence du premier ministre.Enfin, le grand plan Sport et santé permettra encore d’en adopter d’autres, sous l’égide de la ministre des sports.Ainsi, un grand nombre de propositions que vous avez faites avec Mme Sandrine Rousseau pourront être adoptées par la voie réglementaire, tandis que d’autres auront besoin d’un vecteur législatif.J’espère que nous saurons le trouver ensemble puisque la situation est très urgente : il faut déstigmatiser et surtout dépister les troubles mentaux – je remercie aussi votre collègue Chantal Jourdan qui a déclenché les mesures en matière de secourisme afin de détecter ces troubles – et de sauver notre jeunesse.
Questions au gouvernement > Politique de santé mentale
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Delogu.