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Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Philippe Vigier : Mais la démocratie, c’est le débat, la confrontation des idées ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La démocratie, c’est accepter que l’on puisse penser différemment de vous !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Jean-Paul Lecoq : On en reparlera !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Monsieur Vigier, venez-en à l’amendement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Philippe Vigier : Je vais vous donner la raison du dépôt de cet amendement. Vous savez très bien qu’on ne peut pas faire n’importe quoi avec le gage, l’article 40 et les cavaliers législatifs.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Ugo Bernalicis : Mais si, nous sommes en plein n’importe quoi en ce moment même !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Philippe Vigier : Il nous a donc paru indispensable que le titre du texte reflète la nécessité de préserver le système social que nous avons bâti tous ensemble en 1945. Ce que vous proposez le fragiliserait durablement : alors qu’il est déjà déficitaire, il deviendrait de votre fait ultradéficitaire.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Philippe Vigier : Il ne pourrait plus répondre à aucun des besoins de ceux dont les retraites sont modestes et alourdirait toujours davantage l’imposition de ceux qui produisent. L’égalité, dont la recherche devrait nous animer, ne serait alors pas au rendez-vous.Lors de la discussion des quelques amendements que mes collègues et moi-même avons déposés, nous le démontrerons. Nous nous opposons à votre texte ! (M. Pierre Cazeneuve applaudit.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Ugo Bernalicis : Si vous voulez vous opposer à notre texte, il faut voter contre lui. Pour ce faire, encore faut-il pouvoir voter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Notre discussion s’inscrit dans une niche parlementaire. Je me bornerai à des considérations factuelles : si l’on rapporte le nombre d’amendements que vous, députés du socle commun, avez déposés pour cette journée de discussion au nombre d’amendements que nous avions déposés pour toute la durée de la discussion du projet de loi de réforme des retraites, on constate que vous vous livrez à une véritable obstruction.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Erwan Balanant : Cela ne marche pas comme ça !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Philippe Gosselin : Cette comparaison n’a pas de sens !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Ugo Bernalicis : Ce matin, nous n’avons examiné que cinq amendements par heure ! Je n’ai pourtant pas fait un usage disproportionné de mon temps de parole – vous me l’avez même reproché ! Assumez de refuser le vote ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Philippe Gosselin : Arrêtez la caricature, monsieur le rapporteur !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Ugo Bernalicis : Dites que vous le refusez parce que vous êtes trop attachés à l’idée de faire trimer les gens, de faire souffrir les plus précaires et ceux dont les métiers sont les plus pénibles pendant deux ans supplémentaires, aussi longtemps que possible ! Assumez-le.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Philippe Gosselin : C’est grotesque !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Ugo Bernalicis : Je ne vous en voudrai pas : cela fait partie du débat politique. Mais en lieu et place de cela, vous êtes dans l’entre-deux : c’est de l’obstruction et pas vraiment de l’obstruction.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Thibault Bazin : C’est vous qui faites de l’obstruction, en ce moment même !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Ugo Bernalicis : C’est du débat sans être du débat. À vous entendre, vous seriez contraints par les dispositions des articles 40 et 45 de ne déposer des amendements que sur le titre de la proposition de loi.Mais ce n’est pas vrai ! Vous pouvez déposer d’autres types d’amendements et, de fait, certains de ceux qui l’ont été sont plus intéressants.J’ai amené avec moi des documents qui nous permettront d’avoir des débats de fond dans la suite de la discussion. Mais vous ne voulez pas de ces débats ! Si vous le vouliez, vous retireriez tous les amendements relatifs au titre et nous en viendrions à ceux tendant à demander un rapport, qui portent du moins sur des sujets fondamentaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Si, comme vous le prétendez, vous êtes un amoureux de la démocratie et du débat, monsieur Vigier, retirez vos amendements sur le titre ! Cessez vos manœuvres dilatoires et entrons dans le fond du sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Avis défavorable.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi, pour donner l’avis du gouvernement.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je n’attends que d’avoir un véritable débat de fond ! Mais je me rappelle le discours de Mme Panot, qui a cité Robert Desnos et qui a même fait mention de la situation au Moyen-Orient mais ne nous a guère parlé des retraites ! Elle n’a évoqué aucun chiffre !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Thibault Bazin : Ils font l’impasse sur le financement !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Or – je le répète et c’est tout l’objet de l’amendement déposé par le député Philippe Vigier – c’est la question de la soutenabilité financière du système de retraite qui doit nous préoccuper. Au-delà des effets de manche, lorsque nous traitons des pensions de 17 millions de retraités, nous devons être animés d’un esprit de responsabilité !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
Mme Farida Amrani : Vous êtes la ministre du chômage !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : La soutenabilité financière est la clef de tout régime de retraite par répartition et elle pose de sérieux problèmes. Si notre régime était fragilisé, nous en viendrions, comme l’ont fait d’autres pays, à un régime par capitalisation, dont souffriraient les plus faibles. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Philippe Gosselin applaudit.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Thibault Bazin : Elle a raison !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Grâce au régime par répartition, notre pays a su préserver le niveau de vie des retraités, identique à celui des actifs. Sachons chérir et consolider notre système en le pérennisant.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
Mme Anna Pic : Amendement suivant !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Même si je comprends votre intention, monsieur Vigier, je vous demande de retirer votre amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
Mme Anna Pic : Arrêtons le théâtre !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Fabien Di Filippo : Vous avez demandé un débat de fond ? Voilà la Droite républicaine ! (M. le rapporteur applaudit.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Ugo Bernalicis : Excellent !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Fabien Di Filippo : Je ne fais pas partie de ceux qui considèrent que c’est en jouant sur l’âge de départ qu’on réglera le problème de notre système de retraite. Nous sommes au-delà de telles questions.Nous saisirons l’occasion que nous offre la discussion de l’ensemble des amendements déposés pour aborder le fond des sujets et dénoncer la substance de votre proposition.Le présent amendement est intéressant car il évoque la soutenabilité du système de retraite. Je ne vous accuse pas, monsieur Bernalicis, de proposer une mesure que vous ne seriez pas capable de financer.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Ugo Bernalicis : Merci !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Fabien Di Filippo : Vous avez dit tout à l’heure que vous regrettiez de ne pouvoir jouer sur les cotisations sociales. Je le dis donc à tous ceux qui pourraient soutenir ce texte : vous êtes les ennemis des travailleurs, des salariés ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Raphaël Arnault : Vous pouvez parler !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Fabien Di Filippo : Je vais plus loin : si nous devions financer la réforme que vous promouvez par une augmentation des cotisations sociales ou des impôts, il faudrait, dès l’année prochaine, faire payer à nos travailleurs 10 % de cotisations retraite ou 20 % de CSG, la contribution sociale généralisée, supplémentaires !Si vous demandez aux gens s’ils préfèrent partir à la retraite à 62 ou à 64 ans, ils choisiront majoritairement la première option. Mais si vous leur précisez que la contrepartie en est que, durant toute leur carrière, ils débourseront 10 % de cotisations retraites ou 20 % de CSG en plus et que leur salaire net en sera diminué d’autant, je ne suis pas persuadé qu’ils feront la même réponse !Il est temps de remettre les pieds sur terre, sans quoi nous ne parviendrons à remettre le pays sur les rails. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Stéphanie Rist applaudit également.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Manuel Bompard : Le spectacle auquel nous assistons depuis ce matin est pathétique. Nous observons l’agonie de la Macronie, arrivée en bout de course. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Ce matin, en deux heures de débat, nous avons eu droit à dix rappels au règlement, à quatre suspensions de séance et à la confiscation de 90 % du temps de parole par quelques députés en vue de discuter du titre de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, le gouvernement lui-même participe au blocage de la niche parlementaire d’un groupe d’opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Madame la ministre, vous voulez discuter du financement, du fond ; mais nous sommes en train de discuter du titre. Monsieur Vigier, vous prétendez aussi vouloir discuter du fond ? Mais vous avez déposé quinze amendements tendant à modifier le titre du texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Vous devriez avoir honte ! Notre discussion n’est pas un jeu ! Nous parlons de millions de salariés qui, à 60 ou 62 ans, ont des problèmes de santé, sont fatigués, épuisés et à qui vous avez imposé par 49.3 de travailler deux ans de plus ! Alors que 80 % des Français veulent revenir sur votre réforme des retraites, vous empêchez l’Assemblée nationale de voter à ce sujet !Monsieur Vigier et vous tous, qui participez à cette opération, devriez avoir honte. Nous sommes prêts à débattre sur le fond ! Retirez vos amendements sur le titre et venons-en au débat sur le fond ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Benjamin Lucas-Lundy et Nicolas Sansu applaudissent également.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Ugo Bernalicis : Je vous ai rappelé tout à l’heure que dans « scrutin public », il y a « public » et que, lorsque vous en demandez un, cela apparaissait sur le site internet de l’Assemblée nationale. Vous en avez pris ombrage, croyant qu’il s’agissait d’une menace. Je n’oserai donc pas ajouter cette précision que nous sommes filmés. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je le dis d’autant plus volontiers que je ne perds jamais une occasion de me livrer à un exercice d’éducation populaire relatif au fonctionnement de l’Assemblée nationale, à son règlement, aux propositions de loi, à leur recevabilité et aux gages qui vont avec. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Philippe Gosselin : Le règlement, c’est quand ça vous arrange !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Olivier Falorni : On n’a pas besoin de vous pour cela !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Ugo Bernalicis : Je prends au sérieux ce qu’a dit M. Di Filippo. Lorsqu’une proposition gagée sur l’augmentation des droits sur le tabac est adoptée alors que tout le monde ne veut pas forcément augmenter son prix, le gouvernement lève le gage.S’engage ensuite une discussion avec lui, dans le cadre de l’examen des textes budgétaires – PLF, ou projet de loi de finances, pour ce qui est du budget de l’État, PLFSS, ou projet de loi de financement de la sécurité sociale, s’agissant du budget de la sécurité sociale – afin de trouver les recettes afférentes.Cependant, nous nous imposons une certaine exigence. Imaginons que le gouvernement fasse usage du 49.3 dans le cadre de l’examen du PLFSS et que ce dernier ne soit pas adopté. Pour faire face à cette éventualité et financer notre proposition en année n, nous avons prévu de nous appuyer sur la taxation des superprofits et sur le FRR, le fonds de réserve pour les retraites.Mme la ministre et certains collègues ont pris cette idée au sérieux et rétorqué que ces modalités de financement ne permettraient de tenir que trois ans. Trois ans, c’est tout de même bien suffisant pour organiser une conférence de financement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Par conséquent, venez-en au fond ! Si vous dites qu’il y aurait un problème au niveau des cotisations, comme M. Di Filippo, je vous déconseille d’utiliser ce genre d’argument parce que cela ne grandirait ni vous ni moi.Et puis je pointe le fait que, depuis le début de la matinée, il y a eu me semble-t-il onze demandes de retrait, non de la part du rapporteur – j’ai émis des avis défavorables –, mais de la part de la ministre au banc, membre du socle commun… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tout part déjà à vau-l’eau ? Vous n’êtes déjà plus ensemble ? Vous n’écoutez déjà plus votre gouvernement ? Un peu de sérieux. Soyez exigeants avec vous-même, retirez vos amendements sur l’intitulé du chapitre Ier et venons-en aux amendements sur les rapports qui traitent, eux, de problématiques très intéressantes, c’est-à-dire des problématiques de financement. Avançons. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
 : (L’amendement no 603 n’est pas adopté.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
Mme la présidente : Sur l’amendement no 539, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 602.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Cyrille Isaac-Sibille : Il porte sur la pérennité de notre système de financement des pensions par répartition. Lorsqu’on discute des retraites avec des jeunes, monsieur le rapporteur, quelle est la première chose qu’ils nous disent ? « Votre réforme des retraites ne nous concerne pas parce que nous, on n’en aura pas. » (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et c’est bien le principal problème.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Raphaël Arnault : C’est à cause de vous que les jeunes n’y croient pas !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Cyrille Isaac-Sibille : Voilà pourquoi je pense que notre première responsabilité, c’est de garantir la pérennité de notre système de retraite par répartition. Or par cette réforme, vous le fragiliseriez déjà dans l’immédiat, alors qu’on sait très bien qu’il faut avoir une vision à long terme pour pouvoir le financer. Et les jeunes disent : « Garantissez-nous la pérennité, et alors on y croira à votre système de retraite par répartition. » Mais vous dites vous-même que pour financer la proposition de loi, vous allez taper dans le Fonds de réserve pour les retraites. Comme l’a dit un ministre, vous êtes en train, avec cette proposition de loi, de faire plonger toute la population française dans un système de retraite par capitalisation parce qu’en fragilisant le système par répartition, vous ne lui laisserez plus d’autre choix.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Yannick Monnet : N’importe quoi.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Cyrille Isaac-Sibille : Notre première responsabilité, c’est de garantir la pérennité de notre système de retraite. Tel est bien l’objet de l’amendement parce que toucher au titre, c’est toucher au fond en exprimant la volonté qui nous anime. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Votre proposition de loi fragilise alors que nous, nous souhaitons consolider, et c’est bien pourquoi nous avons fait la réforme de 2023.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Ugo Bernalicis : Vous dites qu’on touche le fond par cet amendement. Je le confirme : vous touchez le fond, et même le fond du fond… de l’obstruction ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais je vais tout de même prendre au sérieux votre défense de l’amendement parce que vous avez abordé la question des jeunes. Et en vous écoutant, on aurait pu croire que vous dénonciez le système de retraite actuel. Vous dites qu’il faut que le système permette la soutenabilité financière à long terme et que c’est pourquoi vous avez fait la réforme de la retraite à 64 ans.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Cyrille Isaac-Sibille : Oui, tout à fait !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Fabien Di Filippo : Et personne de votre côté, monsieur le rapporteur, n’a répondu sur la question du financement !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Ugo Bernalicis : Mais en 2004, votre réforme est déjà déficitaire. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.) C’est le constat du Conseil d’orientation des retraites (COR) dans son rapport « Évolutions et perspectives des retraites en France », paru en juin 2024. Vous le savez bien, comme vous savez que cela ne va pas aller en s’arrangeant à échéance 2030-2070. Aujourd’hui, votre système ne garantit pas la soutenabilité financière. Donc, vos leçons, vous pouvez vous les garder.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Philippe Gosselin : Le vôtre encore moins !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Thibault Bazin : Ce serait pire !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Ugo Bernalicis : J’en viens à mon deuxième point : au-delà du problème de la soutenabilité financière, le pire est que vous baissez la valeur des pensions en ce moment pour essayer d’équilibrer les comptes ! Vous ne les aurez augmentées que de deux fois 0,8 % et non du montant de l’inflation, si bien que les retraités vont perdre du pouvoir d’achat !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP et M. Nicolas Sansu : Eh oui !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Ugo Bernalicis : C’est vous qui êtes en train de le faire, pas moi, pas notre réforme ! Nous, on propose d’augmenter les cotisations, ce que vous et les vôtres refusez de faire. Les jeunes d’aujourd’hui vont donc être amenés à cotiser davantage – parce que vous serez de toute manière obligé d’augmenter les cotisations –, mais en touchant moins à la fin.Et, cerise sur le gâteau, votre réforme a entraîné un doublement de la création de plans d’épargne retraite par capitalisation. Voilà le résultat politique de votre réforme, monsieur Isaac-Sibille, et de vos amis ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Voilà pourquoi il faut abroger la réforme de la retraite à 64 ans pour passer à un système à 62 ans et à 42 annuités parce que les gens savent que cette échéance, ils peuvent l’atteindre ! Avis défavorable. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Philippe Gosselin : Galimatias !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : « La forme, c’est le fond qui remonte à la surface ». S’il y a autant d’amendements et de questions autour du titre, monsieur le rapporteur, c’est précisément parce que celui-ci soulève de vraies limites à ce que vous proposez. Insister sur l’importance des questions de soutenabilité et de responsabilité, ou sur celle des petites pensions revient à s’interroger sur le sens de votre contre-projet.Encore une fois, monsieur Isaac-Sibille, je comprends l’intention des auteurs de l’amendement, mais je vous demande de le retirer. Sinon, j’y serai défavorable.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Thibault Bazin : Je trouve l’amendement déposé par notre collègue Philippe Vigier très intéressant parce qu’il renvoie à notre pacte social, à la promesse républicaine que nous portons,…
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > Avant l’article 1
M. Nicolas Sansu : Franchement, vous débloquez !