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Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Certes, des rapports sont remis, madame Goulet : cinq en 2024, soit 62 000 euros pour chaque production de cette instance.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Marie Mesmeur : Ce n’est pas la question ! On ne calcule jamais comme ça !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Ce n’est pas une ZAD ici !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Je suis une grande défenseuse de la politique familiale française. Je crois que nous manquons d’une vision pour favoriser la natalité en France. C’est un point que je tiens à défendre. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Puisqu’il s’agit de rationaliser le millefeuille administratif, force est de constater qu’existent des doublons administratifs : le comité interministériel à l’enfance, le haut-commissariat à l’enfance, créé il y a trois mois à peine par le président de la République, le CNPE, le GIP France enfance protégée.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Manon Meunier : Ça n’a rien à voir !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Il est manifestement nécessaire de clarifier le fonctionnement, le pilotage et la gouvernance de ces instances. C’est la raison pour laquelle je continue de défendre la suppression du HCFEA.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Perrine Goulet : Mais il s’occupe du grand âge aussi ! On voit bien que vous n’y connaissez rien !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Marie Mesmeur : Comme la discussion des amendements se rapportant au CNPE, dont le Rassemblement national souhaite la suppression, me donnera sans doute l’occasion de le rappeler, les chiffres concernant la santé mentale et la pauvreté des enfants et des jeunes, ainsi que le taux de mortalité infantile, devraient nous alerter. Or votre réaction consiste à supprimer le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Comme il y a du chômage, créons un Haut Conseil du chômage !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Marie Mesmeur : Aux collègues qui veulent le supprimer, notamment à Mme Blin, je rappelle – à moins que je ne le leur apprenne – que ce Haut Conseil, chargé d’éclairer les pouvoirs publics de ses nombreux rapports, est directement rattaché aux services du premier ministre. Comme nous n’avons plus de ministre spécifiquement chargée de l’enfance et vu la situation en matière de santé des enfants, il est préférable que François Bayrou garde auprès de lui une telle instance afin d’être éclairé.Je donnerai trois éléments à l’appui de ma démonstration : 20 % des enfants vivent sous le seuil de pauvreté (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), la mortalité infantile explose de façon plus qu’inquiétante (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Hors sujet !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Marie Mesmeur : …des dizaines de milliers d’enfants n’ont pas de logement stable et digne (« Hors sujet ! » sur les bancs du groupe RN) ; et vous, vous nous parlez de natalité !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Philippe Ballard : Vous écoutez ce que nous disons ? Vous comprenez ce que nous disons ?
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Marie Mesmeur : Êtes-vous bien certains de vouloir faire des économies sur le dos de nos enfants ? La Défenseure des droits et tous ceux qui se soucient de l’intérêt de l’enfance s’opposent à cette suppression et vous regardent ! Hier, vous tentiez de légitimer vos suppressions et vos méthodes trumpistes en utilisant de pseudo-arguments minables et démagogiques, allant jusqu’à nous accuser d’être contre les hôpitaux et contre les personnes âgées ;…
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : C’est factuel !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Marie Mesmeur : …mais vous, êtes-vous contre l’enfance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Ségolène Amiot : Bravo Marie !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Matthias Renault : Nous sommes pour la suppression de ces deux organismes dans un but de simplification. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Erwan Balanant : C’est sûr, vous êtes simplistes !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Ségolène Amiot : Vous voulez casser l’État !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Matthias Renault : De façon générale, ces hauts conseils thématiques aux attributions très larges font doublon avec une institution dont la mission, qui est d’ailleurs constitutionnelle, est d’aider le Parlement : la Cour des comptes, qui dispose d’une sixième chambre dédiée aux affaires sociales.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Marie Mesmeur : Ça n’a rien à voir !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Matthias Renault : Elles font également doublon avec l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et, s’agissant des statistiques, le ministère de la santé compte une direction dédiée qui s’appelle la Drees – direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. En ce qui concerne l’enfance, deux organismes existent déjà – cela a été rappelé : le Conseil national de la protection de l’enfance et le haut-commissariat à l’enfance, qui vient d’être créé.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Matthias Renault : Dans ces conditions, vous ne pouvez pas nous dire que si nous nous opposons au maintien du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, c’est que nous sommes contre l’enfance, contre la famille ! À ce compte-là, vous pourriez nous dire que vous voulez créer un Haut Conseil contre le chômage et que si nous nous y opposons, c’est que nous sommes pour le chômage ! La démagogie, c’est précisément cela ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : C’est vrai !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Matthias Renault : D’un point de vue plus politique, je constate que depuis le début du débat en séance, nous réexaminons les suppressions d’organismes et d’agences décidées en commission. En somme, nous sommes en train de détricoter tout ce qui a été fait en commission !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Manon Meunier : Ce qui a été fait en commission, c’est n’importe quoi !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Matthias Renault : Je m’interroge donc sur le rôle du bloc central : les téléphones ont dû sonner, la pression sur le gouvernement et sur le bloc central a dû être énorme après les suppressions qui ont eu lieu en commission ! Voilà que nous détricotons tout ce qui a été fait : le bloc central est en train de rejoindre la gauche,…
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Il n’y a pas de bloc central ! À la limite, il y a un bloc gouvernemental !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Matthias Renault : …manifestement sous une certaine pression. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Jérôme Guedj.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Jérôme Guedj : On marche sur la tête ! Rendez-vous compte : vous envisagez de supprimer des organismes qui ont fait la démonstration de leur utilité (Exclamations sur les bancs du groupe RN), et pas uniquement par la qualité des travaux qu’ils produisent ! À chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), nous nous appuyons par exemple sur les avis du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge – notamment ceux du Conseil de l’âge, mais pas seulement.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Perrine Goulet : Eh oui !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Jérôme Guedj : Je peux vous assurer qu’ils font preuve d’une indépendance certaine, d’un positionnement rigoureux et critique. En effet, la nature même de ces organismes, c’est de faire vivre la pluralité des positions : on trouve en leur sein des personnalités qualifiées, les partenaires sociaux et aussi des parlementaires, et leurs débats permettent d’alimenter nos réflexions.L’autre argument aberrant, c’est celui qui a trait au coût de ces organismes.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Vu la dette de l’État, ce n’est pas si aberrant !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Jérôme Guedj : Franchement, quand on voit la qualité de leurs travaux par rapport à ce qu’ils nous coûtent, en comparaison avec ce que fournissent d’autres organismes susceptibles d’être mobilisés par l’État – nous avons débattu ici du recours à des cabinets de conseil privés, qui fait exploser les coûts (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) –, ce que vous dites est une aberration !Dernier point, mentionné à l’instant par le ministre, je veux souligner un paradoxe terrible. Trois hauts conseils sont concernés : vous voulez en supprimer deux, le HCFEA et le HCAAM, mais il y en a un troisième, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS), qui échappe pour le moment à vos propositions. Ces trois organismes, donc, viennent d’être saisis par le premier ministre, et c’est heureux,…
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Voilà qu’il défend le gouvernement !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Jérôme Guedj : …pour formuler des propositions sur la trajectoire de financement de la sécurité sociale.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Il y a du boulot, c’est sûr !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Jérôme Guedj : Nous avons besoin de ces propositions pour préparer le prochain PLFSS. Vraiment, vous allez à rebours de la complémentarité que nous devons rechercher entre ces différentes instances !Vous avez mentionné l’Igas et la Cour des comptes ; l’Igas est un organisme formidable – je ne vais pas vous dire le contraire, j’en suis issu (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes RN et DR) –, mais sa valeur ajoutée n’est pas la même que celle des hauts conseils dont nous parlons. Elle travaille sur commande des ministres alors que ces trois organismes ont une capacité d’autosaisine et peuvent porter un regard critique sur la politique gouvernementale. Surtout, ils accomplissent un travail très fin sur l’ensemble des décrets et des textes de loi qu’ils examinent, travail qui a en outre une dimension prospective. Nous nous plaignons souvent de ne pas faire suffisamment de prospective ; appuyons-nous sur les organismes qui en font, au lieu de les supprimer !Enfin, monsieur le ministre, votre amendement ressemble à du bricolage. L’idée d’opérer des rattachements peut être intéressante, mais sanctuarisons d’abord le rétablissement du HCFEA et du HCAAM, dont nous avons besoin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Pierre Meurin : Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.Il reste 1 428 amendements à examiner et nous sommes jeudi ; si nous passons vingt minutes sur chaque amendement avec une prise de parole par groupe, je ne vois pas comment nous réussirons à simplifier la vie économique ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Erwan Balanant : Avec vos cinquante-huit rappels au règlement, pas étonnant que ça n’avance pas !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Perrine Goulet : On a perdu beaucoup de temps à cause de vous hier soir !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Pierre Meurin : Monsieur le président, ne pourrait-on pas revenir à un pour un contre sur chaque amendement, afin d’avancer plus vite ? (« Ouin ouin ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Perrine Goulet : Après le bazar que vous avez mis hier soir, vraiment ?
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : Je ne sais pas si vous étiez présent avant la suspension, monsieur Meurin, mais depuis l’ouverture de la séance, nous avons appliqué le principe un pour un contre. Il se trouve que si l’amendement de M. Leseul était adopté, les suivants tomberaient. J’ai donc décidé d’accepter une prise de parole par groupe sur cet amendement – et seulement sur celui-là. Il n’y a aucun problème quant au déroulé de la séance.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Maurel.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Emmanuel Maurel : Nous avons là une nouvelle illustration de l’absurdité de l’article 1er, que je pointais tout à l’heure quand Marc Fesneau nous appelait en quelque sorte à la raison. Franchement, en quoi la suppression du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge contribuera-t-elle à simplifier la vie économique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Erwan Balanant : Je suis d’accord !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Emmanuel Maurel : En quoi cela contribuera-t-il à simplifier la vie des entreprises et des gens ?
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Florence Herouin-Léautey : En rien !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Emmanuel Maurel : C’est l’écueil que je soulignais déjà tout à l’heure : nous aurions mieux fait de supprimer cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous aurions ainsi pu débattre de manière plus apaisée, plus sérieuse et plus intéressante.Pour revenir à l’objet de l’amendement en discussion – j’ai moi-même déposé un amendement sur le sujet –, nous parlons d’organismes dont les travaux sont nourris, fondés et utiles. Ils abordent par exemple les questions de la restauration scolaire et de la politique familiale, à laquelle certains tiennent tant – et ils ont raison, c’est important !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Exactement !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Emmanuel Maurel : Bref, leur suppression n’a rien à faire dans ce texte et elle n’apportera rien du tout ; elle ne fera que sanctionner des experts, des gens qui travaillent bien et qui fournissent des études instructives, susceptibles de nourrir les politiques publiques. Franchement, passons à autre chose ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Julie Ozenne : Oui, ce n’est pas sérieux !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Charles Fournier.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Charles Fournier : J’entends beaucoup parler de « millefeuille administratif », mais je voudrais préciser que les hauts conseils, pour la plupart, sont des instances de participation de la société civile qui fournissent des expertises permettant d’éclairer nos décisions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Les réduire à de simples organes administratifs est un contresens. Ils ne coûtent pas cher et font entendre la voix des acteurs concernés.Vous nous dites à longueur de temps que nous ne pouvons pas parler d’agriculture, par exemple, parce que nous ne discutons pas avec les agriculteurs, et voilà que vous voulez nous priver de toute expertise, de tout regard de la société civile ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)Vous êtes dans la contradiction permanente : à certains moments, quand cela vous arrange, il ne faut pas discuter parce qu’il faut aller vite et donc ne pas écouter les experts ; et à d’autres moments, il faudrait faire exactement le contraire ! En l’espèce, je ne suis pas opposé à voir les choses évoluer :…
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Mais pas tout de suite !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Charles Fournier : …peut-être ces instances ne fonctionnent-elles pas bien, mais ne vaudrait-il mieux pas faire des propositions pour les rendre plus efficaces ?
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Il faut réfléchir au lieu d’agir, c’est ça ?
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Charles Fournier : Non, mais il faut travailler sérieusement, madame Blin !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Sérieusement, venant de vous, ça ne manque pas de sel !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Charles Fournier : Nous pourrions proposer de les faire évoluer au lieu de simplement les supprimer au détour d’un amendement – avant de se rendre compte, un jour, que leurs avis étaient utiles. Ces organismes peuvent évoluer et on peut opérer des rattachements – j’y suis moi-même favorable –, mais il faut le faire sérieusement, pas de la manière dont vous le faites. J’aurais aimé que nous supprimions l’article 1er pour que la discussion avance ; nous aurions tous été en congés plus tôt ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Le droit à la paresse ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 2156 rectifié.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 71 Contre 87
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
 : (L’amendement no 2156 rectifié n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : Sur les amendements no 129 et identiques, je suis saisi par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire, Socialistes et apparentés et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour un rappel au règlement.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Ayda Hadizadeh : Sur le fondement de l’article 58 de notre règlement, selon lequel « les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale ».
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Charles Alloncle : Vous allez parler de votre violence ? Vous n’avez pas honte de siéger ?
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Ayda Hadizadeh : Je m’en excuse, mais je dois revenir sur un incident qui est arrivé hier. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Souffrez pour une fois, chers collègues, d’entendre la vérité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Un collègue du Rassemblement national, Jean-Philippe Tanguy, m’a mise en cause nommément, en écorchant d’ailleurs mon nom de famille – il n’a pas été capable de le prononcer correctement, mais je lui pardonne ! Il m’a accusée de m’être « rendue coupable d’intimidations, d’insultes et d’une tentative de vol d’un téléphone [appartenant à] une journaliste, dans le jardin des Quatre-Colonnes », ajoutant que le « flagrant délit » était visible sur une vidéo. (« Eh oui ! C’est honteux ! » sur les bancs du groupe RN.) Ce sont des accusations graves : je demande des excuses…
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : C’est dingue !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Ayda Hadizadeh : …à ce collègue. (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS, dont plusieurs députés se lèvent.) En est-il capable ? À lui de le prouver. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs du groupe RN.) S’il présente ses excuses, je les accepterai ; sinon, mon groupe se réserve la possibilité de saisir le bureau de l’Assemblée. Contrairement à vous, nous pensons que les faits sont importants : nous ne passons pas notre temps à tordre la vérité pour en faire des mensonges. J’attends des excuses !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Robert Le Bourgeois : Quelle honte !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Emeric Salmon : La honte !
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : Je crois comprendre qu’il n’y a pas d’excuses.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 129, 753, 1028, 1149, 1378, 1550, 2157, 2320, 2346, 2366 et 2423. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 129.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
Mme Danielle Brulebois : Il vise à rétablir le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, qui s’occupe des politiques menées à tous les âges de la vie ; il est donc utile.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : L’amendement no 753 de M. Charles Fournier est défendu.La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement no 1028.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. Jérôme Guedj : J’invite tous nos collègues qui n’ont pas eu l’occasion de le faire à consulter le site du HCFEA ; vous y verrez la variété des avis et des rapports qu’il publie. Je suis convaincu que chacun d’entre vous pourra y puiser de la matière pour nourrir ses réflexions, notamment en vue de nos débats sur le PLFSS – mais pas uniquement. Vraiment, je ne vois pas d’équivalent dans ce que vous proposez !Par ailleurs, je souscris pleinement à ce qu’a dit notre collègue Emmanuel Maurel tout à l’heure : les acteurs économiques qui interviennent dans ce champ de la famille, de l’enfance et de l’âge – par exemple dans l’aide à domicile des personnes âgées ou dans l’accompagnement de l’enfance – ont eux-mêmes besoin de l’expertise fournie par le Haut Conseil. Celle-ci permet d’ailleurs souvent, contrairement à ce que vous venez de dire, de simplifier et de fluidifier la réglementation existante dans ces secteurs si essentiels à l’accompagnement des personnes vulnérables.
Simplification de la vie économique > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 1149.