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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Marie Pochon : Les agriculteurs veulent sécuriser leurs revenus !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Thierry Benoit : C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants votera contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à M. David Taupiac.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. David Taupiac (LIOT) : La nature impose souvent sa propre temporalité, celle du cycle des saisons et du temps long. Autant dire que les agriculteurs maîtrisent l’art de la patience. Toutefois, même pour eux, l’attente des mesures concrètes pour le monde agricole est interminable. La présentation de ce projet de loi a été maintes fois repoussée. Il a fallu une crise et une expression forte de la colère du monde paysan pour qu’enfin un texte soit inscrit à l’ordre du jour. Ensuite, les agriculteurs ont été victimes des aléas de la vie politique, car la dissolution a considérablement retardé l’adoption du texte. Nous sommes un an après le début de la navette parlementaire. Il est largement temps qu’enfin nous concrétisions les promesses faites il y a trop longtemps.J’entends ceux qui trouvent le texte trop lacunaire, voire vide ; je partage à cet égard leur analyse. Je n’ai eu de cesse de proposer de renforcer les dispositions qu’il contient.J’entends aussi ceux qui s’alarment des nombreuses entorses et régressions en matière de droit de l’environnement. Je veux les rassurer : beaucoup de mesures en ce sens relèvent avant tout de la communication et n’auront pas nécessairement l’impact redouté.J’entends surtout les agriculteurs, chez moi et ailleurs, qui me disent qu’ils souhaitent que nous votions ce texte parce qu’il comporte certaines mesures qui ne sont certes pas révolutionnaires, mais qui vont dans le bon sens. Vous comprendrez donc que nous ne pouvons pas voter cette motion de rejet. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce vote n’est néanmoins pas un blanc-seing pour les textes à venir. Je regarde en particulier avec inquiétude la proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb, bien trop maximaliste à mon goût. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. André Chassaigne (GDR) : Madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, je voudrais vous décerner un diplôme, celui de la magie verte. Quatre heures de débat en CMP deviennent « six heures » ; déconstruction du texte de l’Assemblée nationale devient « consolidation du texte » ; conduire la société à diaboliser les agriculteurs devient « rendre le métier désirable » ; un texte de l’Assemblée nationale complètement plombé, après une capitulation en rase campagne, devient « un texte de compromis ». (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) L’impossibilité de défendre la quasi-totalité des amendements de l’opposition en CMP devient « l’examen de dizaines d’amendements, voire de centaines ». La bataille conduite pour maintenir des objectifs pour l’agriculture bio devient « victoire des rapporteurs ». (Sourires.) L’appauvrissement des formations en agroécologie devient « enseignement agricole régénéré ». Quand nous soulignons la régression environnementale, vous répondez « plantation de haies ». Alors que la voix de notre assemblée est étouffée, bafouée, voire ridiculisée, vous parlez de « respect de l’État de droit ».C’est au nom du droit à légiférer dignement que le groupe GDR votera la motion de rejet préalable. (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Édouard Bénard : Bravo !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat. (Brouhaha.) Il reste un orateur. Que chacun garde son calme.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Olivier Fayssat (UDR) : J’aimerais sincèrement pouvoir vous dire que nous sommes surpris par le dépôt de cette motion de rejet préalable mais, hélas, il n’en est rien. Pour vous dire la vérité, je me serais presque inquiété de l’absence d’une telle motion de la part de la gauche écologiste sur un texte agricole. Je parle de cette gauche écologiste qui, forte de ses certitudes morales, est toujours prête à donner des leçons à la terre entière, cette gauche écologiste qui se dit progressiste, mais qui veut nous renvoyer aux techniques agricoles du Moyen Âge, cette gauche écologiste qui finalement ne supporte ni les agriculteurs ni le débat. Eh bien, je vous le dis, mes chers collègues, les agriculteurs français font la fierté de notre pays. Depuis des siècles, ils travaillent notre terre, aménagent nos paysages et nous nourrissent, vous y compris. Ils ont su s’adapter à toutes les révolutions technologiques pour nous proposer des produits agricoles toujours plus abondants et de meilleure qualité, la production allant de pair avec la croissance de la population. Ils ont fait de la France une fière puissance exportatrice agricole mondiale.Certes, ce projet de loi n’est pas parfait. Nous aurions souhaité qu’il soit beaucoup plus ambitieux, qu’il comporte des mesures visant à alléger le fardeau des normes qui écrasent les exploitants, qu’il apporte une réponse à la question d’une juste rémunération des agriculteurs avec une baisse des prélèvements et des charges qui les étouffent. Néanmoins, ce texte est attendu. Un an après le début de son parcours législatif, alors que nous sommes à quelques jours du Salon de l’agriculture, il serait tout simplement déraisonnable d’interrompre son cours.Avec cette motion, vous mordez la main qui vous nourrit. Vous l’aurez compris, le groupe UDR ne la votera bien évidemment pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
 : (Il est procédé au scrutin.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 327 Nombre de suffrages exprimés 327 Majorité absolue 164 Pour l’adoption 108 Contre 219
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
 : (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Hélène Laporte.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
Mme Hélène Laporte : Alors que l’actualité internationale ne cesse de nous rappeler le danger croissant de déclassement mondial de la France, la protection et la reconquête de notre souveraineté alimentaire doivent nous apparaître à tous comme le plus urgent des enjeux. La France, premier pays de l’Union européenne en surface agricole comme en production, cinquième producteur mondial de blé tendre, a un rôle évident à jouer dans ce domaine et un rang à tenir. Réduire au minimum nos dépendances en matière alimentaire n’est pas un sujet annexe ; il s’agit au contraire d’un enjeu vital pour notre pays. Il était urgent que la loi reconnaisse solennellement la souveraineté alimentaire, non seulement européenne mais avant tout, comme nous avons demandé à l’inscrire dans la loi, française, et son caractère d’intérêt général majeur, comme le fait ce projet de loi, même si la portée juridique concrète de cette consécration demeure, à bien des égards, incertaine. (Brouhaha.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
M. le président : Chers collègues, je vous prie de bien vouloir sortir dans le silence et le calme.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
M. Thomas Ménagé : Bravo !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
Mme Hélène Laporte : Nous devons instaurer un cadre social et fiscal apte à encourager au maximum notre production domestique, ce qui nous impose d’aller bien plus loin que ce qu’a prévu le budget pour 2025. Il faut favoriser la réalisation des projets d’aménagement et de modernisation des exploitations en allégeant le niveau de contraintes environnementales qui est sans équivalent dans le monde.Refuser de prendre ces mesures, mes chers collègues, c’est condamner la perspective même du renouveau de notre agriculture nationale et sacrifier notre souveraineté alimentaire, pourtant inscrite dans le titre de ce projet de loi comme sur le fronton du ministère de l’agriculture. Si certains semblent s’y résigner, ce n’est pas notre cas. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
M. Christophe Bentz : Excellent !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Françoise Buffet.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
M. Antoine Léaument : Applaudissements nourris pour Richard Ferrand !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
Mme Françoise Buffet : Nous allons enfin adopter, je l’espère, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole dont nous débattons depuis près d’un an. Ce texte est très attendu par le monde agricole, mais ses implications dépassent largement les producteurs. Le constat a été maintes fois énoncé : le nombre d’exploitations agricoles devrait diminuer d’un quart entre 2020 et 2035. Dans le même temps, plus de la moitié des agriculteurs devrait partir à la retraite. Assurer le renouvellement des générations agricoles est donc une impérieuse nécessité afin de garantir notre souveraineté alimentaire.La France a toujours été une puissance agricole. Qu’on se souvienne de la manière dont Sully rendait hommage à la paysannerie : « Labourage et pâturage sont les deux mamelles dont la France est alimentée et les vrais mines et trésors du Pérou. » (Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Aujourd’hui encore, notre balance commerciale agricole est excédentaire, mais le péril est grand. Si la France est autosuffisante dans la majorité des filières et pour les trois quarts de sa consommation en volume, elle est déjà déficitaire pour les protéines ainsi que pour les fruits et légumes. L’agriculture n’attire plus et, à côté des grandes exploitations qui parviennent encore à tirer leur épingle du jeu, vivotent une kyrielle d’exploitations familiales faiblement rentables.C’est pour négocier le virage difficile du renouvellement des générations que ce texte a été pensé. Il consacre d’abord la souveraineté alimentaire comme intérêt fondamental de la nation et hisse en conséquence l’agriculture, la pêche et l’aquaculture au rang d’activités présentant un intérêt général majeur. La France a souvent été mieux-disante que les directives européennes au détriment de sa compétitivité sur le marché intérieur. Je me réjouis de voir inscrit dans la loi le principe de non-surtransposition.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
M. Benoît Biteau : Ben voyons !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
Mme Françoise Buffet : Au-delà de ces principes, nous devons faire confiance à nos agriculteurs et à nos producteurs. De nombreuses normes contradictoires, trop lourdes ou aberrantes, seront supprimées par le texte et le droit à l’erreur sera généralisé lors des contrôles. Une meilleure reconnaissance du métier d’agriculteur doit aller de pair avec la promotion des métiers agricoles et du vivant dès le plus jeune âge, un programme de formation accélérée, des contrats territoriaux destinés à consolider ou à faire émerger des formations, mais aussi la labellisation d’une formation aux métiers de l’agriculture de niveau bac + 3.Enfin, avec France Services agriculture, les cédants et les futurs agriculteurs pourront s’adresser à un guichet unique, porté par les chambres, qui les accompagnera au plus près de leurs besoins.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
Mme Mathilde Panot : Quel discours ! On sent la passion qui anime l’oratrice !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
M. Bastien Lachaud : Et la conviction !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
Mme Françoise Buffet : Ces dispositions, qui devront être complétées – elles ont déjà commencé à l’être – par d’autres dispositions fiscales favorisant les transmissions en agriculture, permettront d’accompagner le passage de relais, afin d’assurer la résilience de la ferme France.Je souhaiterais également insister sur un dernier point qui me tient à cœur : en matière de souveraineté alimentaire, le consommateur a, lui aussi, son rôle à jouer. Soutenir nos agriculteurs, c’est payer notre alimentation au juste prix. Il n’y a pas d’amour sans preuve d’amour, dit-on. La preuve la plus tangible que nous puissions offrir à nos agriculteurs, c’est d’acheter leurs produits, non seulement parce qu’ils sont issus de chez nous – et parce que cela contribue à réduire leur impact environnemental –, mais aussi et surtout parce qu’ils sont bien souvent meilleurs, tant sur le plan gustatif que sanitaire. À cet égard, je salue l’objectif de révision du règlement Inco, le règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, afin de renforcer la transparence sur l’origine des produits et les pratiques interdites.Certes, cette loi ne résoudra pas tous les problèmes de l’agriculture – ce n’est ni son rôle ni ce qu’on en attend. En revanche, elle dotera la France de l’arsenal juridique qui lui fait cruellement défaut, afin d’assurer le renouvellement des générations et, de ce fait, la pérennité de notre puissance agricole. Pour toutes ces raisons, notre groupe la votera sans réserve. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe HOR.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
M. Sébastien Delogu : Enfin une véritable oratrice !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
Mme Mathilde Hignet : Il y a neuf mois, dans cet hémicycle, je faisais appel au courage. Au courage, d’abord, de ne pas se contenter de rafistoler un modèle productiviste qui s’essouffle. Au courage, ensuite, de relever les défis du monde agricole : revenus, concurrence déloyale, accès à la terre et changement climatique. Au courage, enfin, d’établir ensemble une vision ambitieuse pour l’agriculture et une production alimentaire produite durablement. Nous en sommes bien loin : après des mois d’inaction, le gouvernement s’empresse de terminer l’examen de la loi d’orientation agricole avant l’ouverture du Salon de l’agriculture. Le président Macron chercherait-il à plaire à certains lobbys pour éviter de reproduire le fiasco de l’an dernier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous en sommes donc réduits à traiter en vingt-quatre heures chrono de ce qui devrait être l’avenir de notre agriculture. La commission mixte paritaire se tient le soir même du vote au Sénat, pour un vote à l’Assemblée le lendemain. Ne croyez-vous pas que l’avenir de l’agriculture et la souveraineté alimentaire de notre pays méritent mieux qu’une basse manœuvre d’affichage ? (Mêmes mouvements.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
M. Benoît Biteau : Évidemment !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
Mme Mathilde Hignet : Ce n’est pas l’adoption de cette loi avant le Salon de l’agriculture qui fera oublier les politiques libérales ayant conduit à la disparition de 800 000 paysans en vingt-cinq ans. Grâce à ce texte, peut-être pourrez-vous, madame la ministre, déambuler dans les allées du Salon sans être huée. Toutefois, comme tous les textes écrits par la robotique parlementaire de la Macronie, il s’agit d’un concours d’objectifs visant à garantir la souveraineté alimentaire, le revenu des agriculteurs et le renouvellement des générations, sans rien qui permette d’y arriver. (Mêmes mouvements.) Plus que de grands objectifs, le monde agricole attend des actes, des mesures qui agissent concrètement sur son quotidien : une loi qui garantisse des prix rémunérateurs, qui réforme le mode d’attribution des terres, qui simplifie les démarches administratives, qui mette un coup d’arrêt aux caprices des géants de l’agro-industrie et, enfin, qui régule les marchés agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)Cette loi d’orientation agricole, dont l’ambition était d’assurer le renouvellement des générations et de mener les transitions agroécologiques et climatiques, a changé de cap. S’agissant du renouvellement des générations, elle fixe des objectifs de 400 000 exploitations agricoles et de 30 % de personnes formées en plus en 2035. Avec quels moyens ? Aucun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Comment rendre le métier attractif sans parler de revenus, quand 18 % des ménages agricoles vivent sous le seuil de pauvreté ? Tout travail mérite salaire, mais vous continuez de mettre le sujet sous le tapis ; vous ne faites rien pour le revenu agricole, tout en vous empressant de prolonger l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte de 10 % et d’arrêter l’encadrement des promotions, pour remplir les poches de la grande distribution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les lois Egalim étaient censées garantir aux agriculteurs un revenu juste, et non gonfler les marges des industriels et des distributeurs !L’obsession de la droite à défendre l’agrobusiness et l’agrochimie aura fini par lui faire totalement abandonner les transitions agroécologiques et climatiques.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
M. Bastien Lachaud : Eh oui !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
Mme Mathilde Hignet : Sécheresses, inondations, grêle, gel : alors que le changement climatique met en danger la production alimentaire française, j’ai du mal à comprendre l’acharnement des sénateurs républicains à faire disparaître le mot « agroécologie » du texte. Le Rassemblement national jubile, car il n’en a rien à faire non plus de l’agroécologie ! (Mêmes mouvements.)C’est ça, votre combat pour l’avenir de l’agriculture ? Il ne faut pas tout confondre : la simplification administrative, ce n’est pas le détricotage du droit de l’environnement, mais c’est plus d’humain derrière les guichets de la direction départementale des territoires et de la mer. (Mêmes mouvements.) En fait, vous allez permettre à des industriels de polluer les rivières qui alimentent en eau les fermes, les maisons et les écoles. Je ne suis pas d’accord, et nous sommes des millions à ne pas l’être ! (Mêmes mouvements.) Vous oubliez que porter atteinte à la qualité des sols, de l’eau et de la biodiversité, c’est détruire l’outil de travail des agriculteurs. Si, demain, les terres ne sont plus fertiles, si les cours d’eau sont pollués et les prairies impraticables, que restera-t-il à l’agriculture familiale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Votre vision de l’agriculture est productiviste : comment produire plus pour exporter plus – mais pas pour gagner plus au bout du compte. Et tant pis s’il ne reste qu’une poignée d’agriculteurs, si elle est au service de la rentabilité du groupe Avril ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
Une députée du groupe LFI-NFP : Exactement !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
Mme Mathilde Hignet : Cette loi n’est que de l’enfumage. Demain, les difficultés des agriculteurs seront les mêmes. Que faudra-t-il pour que l’avenir de l’agriculture familiale française soit enfin pris au sérieux, pour qu’on arrête la course à la productivité et au libre-échange, et pour qu’on se concentre sur l’essence même de l’agriculture, sur ce qui fait la fierté du métier de paysan : protéger la terre, nourrir ses voisins et en vivre ? (Les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que Mme Claudia Rouaux, se lèvent et applaudissent.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
M. Dominique Potier : Une loi d’orientation doit se projeter sur dix ans : en 2035, que dirons-nous alors du texte soumis au vote ce soir ?
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
M. Antoine Léaument : 2035, Mélenchon président ! Pour son deuxième mandat !