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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Hervé Berville : Ce n’est pas nous, vous ne regardez pas au bon endroit !
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M. Aurélien Le Coq : C’était l’époque du CICE, qui coûtait 20 milliards d’euros par an et n’a même pas créé 100 000 emplois – fiasco Hollande qui allait devenir la gabegie Macron-Darmanin, pour un coût de 26 milliards d’euros par an ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) De ces 26 milliards ne sortent aucun emploi, comme l’a montré l’Institut des politiques publiques dans son rapport de septembre 2022. Or ils représentent plus de trois fois ce que vous prélevez sur les retraités ou sur les malades qui voient leurs soins déremboursés. Je le répète, vous ne créez aucun emploi, comme M. Darmanin l’a reconnu tout à l’heure. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Cet argent que vous refusez de demander aux patrons et aux grandes entreprises, vous entendez le prendre dans la poche des Français par le moyen de la TVA. Si vous voulez récupérer des cotisations sociales, votez cet amendement pour abroger l’entrée dans le droit commun du CICE ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Hervé Berville : C’est laborieux !
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M. Yannick Neuder : L’adoption de l’amendement de M. Le Coq supprimerait brutalement le « bandeau maladie » et restreindrait le champ d’application de la réduction générale des cotisations ; le coût du travail s’en trouverait soudainement augmenté de 30 milliards d’euros.
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M. Aurélien Le Coq : Cela financera les retraites !
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M. Yannick Neuder : Je ne crois pas que c’est ce que nous souhaitons faire. Avis défavorable.
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M. Laurent Saint-Martin : Votre amendement, monsieur Le Coq, vise à abroger une loi de financement de la sécurité sociale qui date de 2017.
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M. Aurélien Le Coq : Tout à fait !
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M. Pierre Cordier : Le ministre comprend vite !
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M. Laurent Saint-Martin : Au-delà du caractère anachronique d’un tel dispositif, vous avez probablement mélangé les époques : vous évoquez le pin’s « 1 million d’emplois », qui a été lancé bien avant 2017. (M. François Hollande fait un signe d’acquiescement.) Or, après 2017, nous avons créé 2,5 millions d’emplois – sans avoir besoin de pin’s pour cela ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
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M. Charles Sitzenstuhl : Merci à M. Le Coq d’avoir quelque peu réveillé l’hémicycle.
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Mme Danièle Obono : C’est vous qui dormiez !
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M. Charles Sitzenstuhl : Je répondrai toutefois beaucoup plus calmement. La différence entre la période où la gauche était aux responsabilités et celle où nous l’avons été,…
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Mme Sophia Chikirou : Macron était au gouvernement pendant la première période !
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M. Charles Sitzenstuhl : …c’est que lorsque la gauche était aux responsabilités, le chômage a augmenté, alors que durant les sept années où nous l’avons été, le chômage a baissé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. René Pilato : En équivalent temps plein, le taux de chômage s’élève à 15 % !
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M. Charles Sitzenstuhl : Vous voulez des chiffres ? Le taux de chômage s’élevait à 10 % en 2017, il oscille aujourd’hui autour de 7 %. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Des milliers de Français ont retrouvé un emploi grâce à la politique économique menée par Emmanuel Macron et Bruno Le Maire. Quand la gauche était aux responsabilités, la France était le pays le plus ringard d’Europe sur le plan économique ; avec nous, la France a été le pays le plus attractif d’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Quand la gauche est aux responsabilités, les usines ferment dans notre pays ; avec nous, les usines rouvrent ! Voilà la différence entre votre politique économique et la nôtre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Aurélien Le Coq.
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M. Aurélien Le Coq : Je sais que la vérité est souvent douloureuse à entendre, mais ne vous énervez pas de cette manière ! En réalité, vous avez poursuivi la même politique et obtenu les mêmes résultats – vous êtes seulement plus doués en dissimulation et en maquillage. Votre politique n’a pas créé davantage d’emplois ; certes, on compte 6 millions de chômeurs, mais aussi 1 million d’apprentis, 700 000 travailleurs ubérisés, 2 millions de travailleurs pauvres, 1,3 million de travailleurs en sous-emploi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Vous n’avez pas réindustrialisé le pays : cette année, trente-sept usines ont fermé et seulement vingt-trois ont ouvert, c’est un fiasco complet ! Si nous voulons une sécurité sociale capable de s’occuper à la fois des anciens, des malades et de celles et ceux qui subissent les accidents de la vie, il faut cesser de faire des cadeaux aux plus grandes entreprises et partager la richesse pour qu’elle revienne à celles et ceux qui l’ont produite – il faut, monsieur le ministre, rétablir les cotisations sociales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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 : (L’amendement no 938 n’est pas adopté.)
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M. Hervé Berville : Et voilà !
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Un député du groupe RN : Le PS a aussi voté contre !
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M. le président : L’amendement no 978 de Mme Zahia Hamdane est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Yannick Neuder : L’amendement vise à supprimer la prime de partage de la valeur. Or près de 6 millions de Français sont concernés, pour 885 euros en moyenne, ce qui constitue un complément de revenu qui n’a certes rien d’extraordinaire, mais qui demeure intéressant et peut permettre d’améliorer le quotidien. En 2023, 5,3 milliards d’euros ont été versés à ce titre par les entreprises. Prenons garde à ne pas précariser les 30 % de salariés qui en bénéficient. Avis défavorable.
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M. le président : La parole est à M. Ian Boucard.
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M. Pierre Cordier : Le successeur de Jean-Pierre Chevènement !
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M. Ian Boucard : Le Nouveau Front populaire tente à présent de taxer la prime de partage de la valeur, après avoir essayé de faire les poches des entreprises et de tous les Français. Vous expliquez à longueur de journée qu’il faut taxer le grand capital et les plus riches de notre pays – mais pensez-vous que ceux qui touchent la prime de partage de la valeur font partie des plus riches ?
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Une députée du groupe EPR : Bien sûr qu’ils le pensent !
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M. Ian Boucard : Pensez-vous que les milliardaires se versent à eux-mêmes une telle prime, défiscalisée jusqu’à 3 500 euros ? Ceux que vous voulez taxer, ce sont les ouvriers de nos circonscriptions, éventuellement nos collaborateurs, ou les femmes de ménage ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous prétendez défendre les classes populaires, mais vous essayez en permanence de leur faire les poches ! Votre projet politique, c’est de faire de la France le Venezuela ! Vous pourriez reconnaître que la majorité précédente – et Dieu sait que j’en ai rarement été le défenseur – a fait au moins une bonne chose en faveur du pouvoir d’achat, à savoir cette prime de partage de la valeur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. René Pilato : Ils ont fait quelque chose de bien ? Allez-vous-en, disparaissez du paysage politique !
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M. Ian Boucard : Le gouvernement socialiste qui l’avait précédé avait aussi fait une bonne chose en faveur du pouvoir d’achat – et je regarde le président Hollande –, c’était la prime d’activité. Certains dispositifs sont instaurés, les braves gens en profitent et hop, il faudrait leur faire les poches et les taxer ! En réalité, votre projet politique est complètement délirant…
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Une députée du groupe LFI-NFP : C’est vous qui êtes délirant !
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M. Ian Boucard : …et consiste à replonger dans la pauvreté les gens que vous prétendez défendre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et EPR.)
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M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.
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M. Pierre Cordier : Le Venezuela vient de déclarer la guerre à Ian Boucard !
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Mme Danièle Obono : C’est le moment de rappeler que si nous devons défaire ce que vous avez fait, c’est parce que votre bilan est catastrophique. Quand j’en entends certains se féliciter, je me demande pourquoi ils se sont fait si sèchement battre aux élections législatives !
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M. Hervé Berville : On est encore là !
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Mme Danièle Obono : Nous sommes obligés de réparer tout ce que vous avez cassé. (Mme Marie Lebec s’exclame.) Vous feriez mieux de vous calmer, car vous n’avez aucune raison d’être fiers de quoi que ce soit ! Dans notre pays, qui est la septième puissance économique mondiale, le nombre de personnes bénéficiant de l’aide alimentaire a été multiplié par trois en dix ans ; dans ces files, qui s’allongent de mois en mois et d’année en année, se trouvent des travailleurs et des travailleuses appauvris par vos politiques. Aucun d’entre eux, collègue Boucard, ne bénéficie de votre prétendue prime de partage de la valeur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et EPR.) Ces femmes de ménage à qui vous refusez l’augmentation du Smic subissent, comme des millions de gens dans notre pays, les conséquences de votre politique de précarisation et de surexploitation. Excusez-nous de devoir réparer les dégâts que vous avez causés, mais nous sommes fiers de considérer les cotisations comme du salaire – les réinstaurer, c’est redonner du pouvoir aux travailleurs et aux travailleuses ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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 : (L’amendement no 978 n’est pas adopté.)
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M. le président : L’amendement no 77 de M. Jérôme Guedj est défendu.
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 : (L’amendement no 77, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 1340.
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Mme Sophia Chikirou : Il vise à subordonner l’exonération de cotisations dont bénéficie la prime de partage de la valeur à l’absence de filiale dans les paradis fiscaux. Nous voulons mettre fin au gaspillage et aux exonérations fiscales sans contrepartie, en proposant une règle simple : pas un euro d’argent public ne doit aller aux entreprises qui ne payent pas dûment leur impôt en France. Je pense à…
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M. Ian Boucard : La France insoumise ?
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Mme Sophia Chikirou : …la fraude massive de McDonald’s, pour un montant de 737 millions d’euros ; au circuit d’évasion fiscale de General Electric, qui a privé le fisc français de 800 millions d’euros ; à McKinsey, avec malheureusement la complaisance de l’État. (M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.)Le gouvernement espagnol a promulgué en 2021 une loi destinée à lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale, qui tend à réserver les aides aux seules entreprises n’ayant pas de filiale dans un paradis fiscal : et ce dispositif, figurez-vous qu’il fonctionne ! Nous vous proposons donc également, par ces amendements, de mettre un terme à cette pratique d’entreprises – notamment étrangères – consistant à prendre de l’argent public et à organiser, grâce à leurs filiales, leur évasion dans un paradis fiscal. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. René Pilato : Elle a raison !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Défavorable également.
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M. Laurent Saint-Martin : Cet amendement me donne l’occasion de souligner que les services fiscaux font un formidable travail de lutte contre la fraude fiscale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR), avec une saisie record de plus de 15 milliards d’euros en 2023.En revanche, pénaliser les bénéficiaires de la PPV serait inefficace, démagogique et dommageable à tous ceux qui en bénéficient.
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M. le président : La parole est à M. Kévin Mauvieux.
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M. Kévin Mauvieux : J’arrive de la commission des finances, car j’ai eu vent de ce qui se passait dans l’hémicycle. La gauche m’exaspère au plus haut point.
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M. Ian Boucard : C’est normal !
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M. René Pilato : Nous sommes ravis de cet honneur !
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M. Kévin Mauvieux : Toutes vos attaques sur les primes versées aux salariés commencent à m’exaspérer sérieusement. Les primes ne sont certes pas une panacée et ne sont pas du salaire. Mais je pense à mes anciennes collègues de Carrefour, où j’ai travaillé pour payer mes études, qui payaient leurs vacances avec les primes de participation et d’intéressement qu’elles touchaient, notamment au printemps. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je pense à celles qui ont des petits contrats et qui parviennent à arrondir leurs fins de mois grâce à ces primes, sans lesquelles elles ne s’en sortiraient pas.
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M. Raphaël Arnault : Vous avez voté contre l’augmentation du Smic !
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M. Kévin Mauvieux : On peut comprendre que vous vous en preniez à M. Alexandre Bompard ou au groupe Carrefour, qui réalise de très gros profits. Mais arrêtez de taper sur les travailleurs et de vous en prendre à la France qui se lève tôt !
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M. René Pilato : Arrêtez de faire semblant ! Les travailleurs savent !
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M. Raphaël Arnault : C’est une imposture !
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M. Kévin Mauvieux : La France qui bosse, qui produit nos richesses, qui est courageuse, cette France-là a besoin qu’on la soutienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Raphaël Arnault : Augmentez les salaires, alors !
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M. Kévin Mauvieux : Allez chercher l’argent ailleurs, sans recourir à des solutions de facilité – mais comme les trois quarts d’entre vous n’ont jamais travaillé, cette question des primes vous échappe de beaucoup ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Ségolène Amiot : Nous vous avons proposé beaucoup de choses, mais vous ne les votez pas !
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Mme Danièle Obono : Il faut entendre ce genre de leçons, de la part d’un groupe qui a voté contre l’augmentation du Smic, qui a empêché qu’on aille chercher l’argent des grands héritiers et des super-riches en se faisant la béquille des macronistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’était pas la peine de revenir en séance pour nous dire cela !
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Un député : C’est la démocratie, Obono !
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M. Julien Guibert : Vous, vous taxez tout !
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Mme Danièle Obono : Il est particulièrement grave, monsieur Saint-Martin, d’entendre un ministre de la République expliquer qu’il n’est pas opportun de voter la conditionnalité des aides aux entreprises pour éviter qu’elles n’utilisent vos dispositifs à des fins d’évasion fiscale. C’est d’autant plus grave qu’en saluant le travail des agents des services fiscaux, vous omettez de dire qu’ils se mobilisent en permanence contre les recrutements insuffisants et contre les suppressions de postes qui les empêchent de mener leurs missions à bien.Quand on mène une politique de stigmatisation des fonctionnaires et de suppression de leurs postes, on n’est pas en position de jouer les héros. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.) Si vous voulez pouvoir les saluer, recrutez des fonctionnaires et donnez leur les moyens de traquer l’évasion fiscale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Hervé Berville : Elle mélange tout !
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 : (L’amendement no 1340 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement no 646.
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M. Jérôme Guedj : Cet amendement de repli vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont bénéficie la PPV. Le rapporteur général nous a indiqué tout à l’heure que le montant moyen de la PPV était de 885 euros. Nous avions un amendement similaire sur la participation et l’intéressement, dont le montant moyen s’élève à 1 780 euros. Ces seuils – que nous n’avons pas inventés, puisqu’ils sont tirés du rapport de la Cour des comptes de mai 2024 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale – nous permettraient donc de dégager des ressources sans pénaliser, contrairement à ce qu’on nous a opposé tout à l’heure, les classes moyennes et populaires.À quel moment, monsieur le ministre, sera-t-il possible – et c’est le sens de la conférence de financement des retraites – de dégager des ressources supplémentaires pour la sécurité sociale ?
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M. Laurent Saint-Martin : À l’article 6 !
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M. Jérôme Guedj : Vous pourriez ainsi faire œuvre utile, plutôt que de voir vos propres positions repoussées.
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M. Yannick Neuder : Votre amendement de repli ne change rien au fond. 885 divisés par 12 font 88 : enlever 88 euros par mois, c’est risquer d’allonger les files d’attente aux Restos du cœur.
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M. Pierre Cordier : Il ne sait pas compter : 885 divisés par 12 ne font pas 88 !
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M. Jérôme Guedj : Mais on n’enlève pas : on soumet à cotisations !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Ce dispositif vient d’être adopté dans le cadre d’un accord national interprofessionnel : les premières primes ne seront versées qu’en 2026, et vous voudriez déjà les plafonner.Il est prématuré de modifier cet outil. Attendons de voir comment les petites et moyennes entreprises, en particulier, se l’approprient. Avis défavorable.
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M. le président : La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
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M. Mathieu Lefèvre : La gauche prétend taxer les gros quand, en réalité, elle taxe les petits – et en voulant faire mourir les gros, on va faire mourir les petits.Mais quelle hypocrisie que celle du Rassemblement national, qui est aujourd’hui converti à la prime de partage de la valeur ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Car cette prime a un autre nom : c’est la prime Macron, que vous n’avez pas votée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Romain Tonussi : Nous l’avons votée, en juillet 2022 !
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M. Hervé Berville : Tartuffes !
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M. Mathieu Lefèvre : Convertis bien récemment à la politique de l’offre, vous portez aux nues le prélèvement forfaitaire unique (PFU) que vous vomissiez il y a quelques mois encore. Bientôt, Marine Le Pen se repentira de ne pas avoir voté la suppression de la taxe d’habitation en 2017 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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 : (L’amendement no 646 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Karl Olive, pour soutenir l’amendement no 164.