Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
M. Pouria Amirshahi : Le groupe Écologiste et social votera contre cette proposition de loi, qui prétend restaurer l’autorité de la justice, mais en consacre en réalité le reniement.Ce texte prétend apporter une réponse à la délinquance juvénile, mais n’apporte que l’illusion de l’efficacité, au prix des principes constitutionnels qui ont structuré la justice pénale des mineurs en France depuis l’ordonnance du 2 février 1945. Nous saisirons donc le Conseil constitutionnel.Aux moyens dont devrait disposer une justice digne, vous préférez les symboles creux. Vous brandissez l’autorité comme un totem pendant que vous sabrez ses fondations : 140 millions d’euros de crédits annulés au ministère de la justice, dont 25 millions pour la seule protection judiciaire de la jeunesse. Et ce n’est pas un oubli ! C’est une politique, celle de l’humiliation et de l’abandon – bref, un oxymore en guise de devise.Article après article, vous dévoyez la finalité éducative de notre droit pénal des mineurs au profit de dispositifs inefficaces et dangereux, dont je rappellerai ici quelques-uns des plus inquiétants.Vous créez une procédure de comparution immédiate pour les mineurs dès 16 ans alors qu’on sait ce que cela signifie déjà pour les majeurs : une justice expéditive où l’urgence prend le pas sur le discernement, où les garanties du procès équitable sont sacrifiées sur l’autel de la rapidité, où l’incarcération devient la seule issue.Vous allongez les durées de détention provisoire, jusqu’à un an pour des mineurs de moins de 16 ans contre deux mois aujourd’hui. Non seulement ces durées sont inédites, mais elles sont contraires à l’idée même d’une justice des mineurs tournée vers l’éducation et la réinsertion. Loin d’aider des délinquants à se ressaisir par une sanction utile, vous les enfermez dans l’écosystème de la délinquance.Vous inversez la logique de l’atténuation de la peine en supprimant son caractère exceptionnel dès lors qu’un mineur est récidiviste, sans même qu’il soit nécessaire de motiver cette dérogation. C’est une mesure qui était déjà prônée en 1986 par le Front national de Jean-Marie Le Pen.Vous élargissez aussi le recours à l’audience unique, réduisant le temps accordé à l’évaluation des parcours et à la construction de réponses pénales adaptées, mais surtout le temps consacré à la compréhension des faits par le mineur lui-même.Vous produisez ainsi une justice à la chaîne où l’on demande au juge non pas de juger, mais d’expédier, une justice du chiffre et non du sens.Et pour parachever votre œuvre, vous alourdissez les sanctions financières et pénales qui peuvent être prononcées à l’encontre des parents, sans le moindre égard pour la réalité vécue par tant de familles monoparentales, souvent précaires. Les assureurs eux-mêmes pourront désormais se retourner contre ces familles ! Vous choisissez ainsi de culpabiliser ceux que les institutions ont abandonnés depuis longtemps, en les rendant coresponsables de fautes qu’ils n’ont pas commises. Vous ne les soutenez pas, vous les condamnez. Vous ne réparez pas, vous stigmatisez. En réalité, vous punissez la pauvreté.Mais tout cela, vous le savez déjà pertinemment : l’ensemble des professionnels de la justice vous l’ont dit. Si vous voulez restaurer l’autorité de la justice, commencez donc par les écouter !Vous avez entendu comme nous l’opposition des professionnels de la PJJ, mobilisés partout le 25 mars dernier, celle de la Défenseure des droits, celle des juges, des avocats, des éducateurs, celle aussi des associations, mobilisées le 5 mai. Tous vous ont dit que ce texte constitue une rupture, une faute, et même, je vous le dis, une forfaiture.Mais vous n’en avez que faire. Vous rompez avec plus de huit décennies de construction d’une justice fondée sur la compréhension des causes, sur l’accompagnement des parcours et sur la confiance dans la capacité des jeunes à se relever. Vous vous attaquez à l’esprit même d’une ordonnance qui fut pourtant rédigée dans une France où les enfants livrés à eux-mêmes, orphelins, armés, blessés et parfois violents étaient bien plus nombreux que dans la nôtre. Ce que vous engagez, c’est un processus qui prend le contre-pied de cette intelligence. Vous inversez la logique pénale : pour vous, l’enfant n’est plus un sujet en devenir, mais un objet à surveiller.Et à ce glissement idéologique, vous ajoutez la brutalité sociale.D’ailleurs, puisqu’il est question de brutalité, comment ne pas évoquer votre façon de légiférer, sans évaluation sérieuse, en vous appuyant sur des passions négatives, à coup d’exemples sensationnels et, permettez-moi de le dire, avec un certain amateurisme ? Ce n’est pas pour rien que la commission des lois de l’Assemblée nationale avait supprimé les articles 4 et 5, que vous avez rétablis avec le concours du groupe de Mme Le Pen. Ce n’est pas pour rien non plus que la commission des lois du Sénat a elle aussi souhaité vider votre mauvaise proposition de sa substance. Mais vous êtes si sûrs de vous que vous passez outre l’avis des deux commissions saisies au fond.Puisque vous ne le faites pas, je m’adresserai, moi, à celles et ceux que vous avez choisi d’ignorer. Aux éducateurs et aux éducatrices de la PJJ, qui tiennent debout une institution maltraitée, je dis : merci. Aux magistrats spécialisés, aux greffiers, aux avocats qui s’efforcent encore de faire vivre une justice humaine : votre engagement compte. Aux parents, souvent seuls, qui tiennent bon mais parfois tombent : ce que vous vivez mérite du soutien, de l’écoute, de la solidarité, pas des menaces. Aux jeunes eux-mêmes, à ceux qui parfois basculent, s’égarent, commettent des actes graves : vous êtes responsables des actes que vous commettez, et la loi est là pour le rappeler ; mais nous ne serons jamais de ceux qui vous marqueront au fer rouge. Cette responsabilité ne doit jamais être un couperet qui vous condamne à l’échec. C’est par la main tendue, et non par le bâton, que l’on construit la sortie de la violence. Vous méritez mieux et plus que tous ces mépris. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et LIOT.)