Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Charles Sitzenstuhl : Elle doit rester une puissance de production, une puissance d’alimentation, une puissance d’innovation et une puissance d’exportation. Ce sont bien les ambitions qui président à ce projet de loi, notamment à son article 1er, qui affirme que l’agriculture et la pêche sont d’intérêt général majeur et constituent un intérêt fondamental de la nation.En matière de formation, de transmission ou encore de simplification, le texte offre des solutions. Nous devons envoyer ce signal de confiance au monde agricole français. Il faut voter contre la motion de rejet et pour le projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à Mme Manon Meunier.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Manon Meunier (LFI-NFP) : J’ai une question pour vous, collègues de droite : à qui profite le crime ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Ian Boucard : Oh, ça va ! Quel crime ?
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Romain Daubié : C’est ridicule !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Manon Meunier : À qui profite le projet de loi d’orientation agricole que vous vous apprêtez à voter ? Il ne profite pas à l’éleveur de soixante vaches et de cent brebis, ni au maraîcher qui fait de la vente directe et fournit la restauration collective, ni même à l’arboricultrice qui vend ses produits dans la coopérative du coin.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Ian Boucard : Il ne profite pas aux trois agriculteurs qui votent LFI !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Manon Meunier : En effet, il ne contient rien pour assurer des prix rémunérateurs aux agriculteurs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR),…
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Antoine Léaument : Et voilà !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Manon Meunier : …rien pour sortir des traités de libre-échange, rien pour accompagner les agriculteurs face au changement climatique. Les agriculteurs militent sur les ronds-points depuis plus d’un an et vous avez réussi à faire un texte qui ne contient aucune de leurs revendications ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Antoine Léaument : Eh oui !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Manon Meunier : Vous me direz que vous avez revu le droit de l’environnement à la baisse et que cela facilitera l’exercice du métier.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Laurent Croizier : Allez voir les agriculteurs ! Il faut mettre les pieds dans une ferme !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Manon Meunier : Ne nous y trompons pas : quand vous permettez l’accélération des mégaprojets de retenue d’eau, quand vous rendez caduc le droit de l’environnement et facilitez la destruction des espèces, quand vous favorisez l’accès aux terres agricoles des porteurs de projet industriel, vous n’aidez pas les agriculteurs de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Dans ce contexte, les seuls qui profitent de la révision à la baisse du droit de l’environnement, ce sont les acteurs de l’agro-industrie qui tentent de s’installer partout.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Jean-François Coulomme : Exactement ! Vous êtes pulvérisés !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Manon Meunier : Ce que vous piétinez, c’est le modèle agricole français familial.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Laurent Croizier : Les fermes, ça ne se trouve pas sur TikTok !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Manon Meunier : Ce que vous piétinez, ce sont tous ces agriculteurs qui ont 80 vaches, 100 hectares de céréales, 200 hectares de légumes ou 400 brebis et qui, n’étant plus compétitifs à l’international, ne sont plus utiles à vos profits.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Jean-François Coulomme : Exactement ! Vous crevez l’agriculture !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Manon Meunier : Vous ne les protégez pas du libre-échange, vous ne les aidez plus face aux crises et vous n’avez plus qu’à faire tomber les normes sociales et environnementales contraignantes pour que l’agro-industrie s’installe tranquillement à leur place. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Julie Ozenne et M. Nicolas Sansu applaudissent également.) Vous êtes en train de vendre l’agriculture française à la découpe, et l’environnement avec. Nous ne vous laisserons pas faire. La France insoumise votera la motion de rejet. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS, dont certains députés se lèvent. – MM. Dominique Potier et Nicolas Sansu applaudissent également.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Jean-François Coulomme : Elle vous a pulvérisés !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Mélanie Thomin (SOC) : Il y a un an, en réponse à la crise de la profession, le premier ministre Attal avait promis au monde agricole que ce texte deviendrait une loi de réparation, une loi ambitieuse pour renouveler les générations, pour améliorer le revenu agricole, pour adapter l’agriculture aux défis climatiques. À quelques jours du Salon de l’agriculture, il fallait raviver la promesse oubliée faite il y a huit mois, sous une autre législature, avant la submersion trumpiste de notre vie politique. À l’époque, le groupe socialiste s’était opposé à ce projet de loi, considérant qu’il contenait des renoncements majeurs en matière de politique agricole sans pour autant répondre à l’urgence vitale de la profession, qui consiste à pouvoir vivre dignement de son travail.Huit mois plus tard, dans un monde politique nouveau où deux des rapporteurs du texte ont été battus aux élections, les députés ont été conviés dans la précipitation au Sénat, en rangs décimés, pour entériner le projet de loi. Une seule ambition : obtenir un produit de marketing législatif à vendre au Salon, pour rassurer les troupes. Pour aller vite, aucun compromis avec les députés, aucune explication ; un vote sur pièces, sans débat ; une réécriture du texte par le Sénat soumise aux membres de la CMP trente minutes avant l’examen ; un projet de loi passé en force hier soir, un texte écran de fumée qui, il y a encore cinq heures, n’était toujours pas accessible en ligne aux députés qui doivent pourtant se prononcer ce soir à son sujet.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Marie Pochon : C’est un scandale !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Mélanie Thomin : Tout cela est-il sérieux ? (M. Philippe Gosselin s’exclame.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Ayda Hadizadeh : Non !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Patrick Hetzel : Sur d’autres textes, cela n’a pas l’air de vous déranger !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Mélanie Thomin : L’accord de la CMP est basé sur un texte démagogique, largement réécrit par le Sénat, c’est-à-dire sans nous. Nous dénonçons d’ailleurs la volte-face de plusieurs groupes parlementaires. Ce texte condamne notre modèle agricole à l’immobilisme en dépénalisant les atteintes à l’environnement, en supprimant les références à l’agroécologie, en opposant agriculture et respect de l’environnement, ou encore en voulant traiter de l’installation des jeunes sans aborder la question du foncier. Nous ne partageons pas votre définition de la souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Nous ne partageons pas la vision confuse qui préside à ce projet de loi pourtant censé fixer un cap, une orientation stratégique pour l’agriculture.Ce texte est une régression. Comment espérez-vous esquiver sur le long terme la colère des agriculteurs ? Les sénateurs n’ont rien réparé. Recréer de la confiance demande de se montrer à la hauteur des attentes. Au lieu de le faire, vous attisez la colère dans le monde rural. C’est la raison pour laquelle nous voterons pour la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Édouard Bénard applaudit également.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Julien Dive.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Ian Boucard : Enfin quelqu’un qui sait de quoi il parle !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Julien Dive (DR) : Chers collègues de gauche, cette motion de rejet vous déshonore. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Ian Boucard : Il a raison !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Julien Dive : Elle vous déshonore, parce qu’elle balaie le travail mené pendant des mois par les députés de la précédente législature. Vous bafouez leurs efforts !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Nicolas Sansu : Alors ça !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Julien Dive : Elle vous déshonore, parce qu’à trois jours du soixante et unième Salon de l’agriculture, vous voulez empêcher le texte d’être adopté en temps et en heure. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, EPR et Dem.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Ian Boucard : Eh oui !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Julien Dive : Elle vous déshonore, parce que vous semblez considérer que les manifestations organisées par le monde agricole au cours de l’année passée n’étaient rien d’autre que du folklore, n’étaient qu’anecdotiques, n’avaient aucune valeur. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Danielle Simonnet : C’est n’importe quoi !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Julien Dive : Cette motion de rejet vous déshonore, parce qu’en la présentant, vous ne faites ni plus ni moins que de l’obstruction parlementaire, comme hier en CMP ! Pour notre part, nous nous rangeons du côté des agriculteurs et rejetterons la motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Ian Boucard : Très bien !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à Mme Delphine Batho.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Delphine Batho (EcoS) : Nous sommes à l’Assemblée nationale ; par conséquent, ce qui compte, c’est ce qui est écrit dans la loi. Or ce projet de loi dispose que les normes réglementaires ne peuvent aller au-delà des exigences minimales des normes européennes. Il s’agit d’un abandon de souveraineté – et, tout obnubilés que vous êtes par votre grand bond en arrière écologique, vous ne vous êtes même pas rendu compte que ce que vous avez écrit là s’appliquerait aussi au droit du travail et à bien d’autres domaines qui toucheront, entre autres, les salariés agricoles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR. – M. Ian Boucard s’exclame.)Dépénalisation des atteintes à la biodiversité, autorisation d’enfreindre la réglementation relative aux ICPE – installations classées pour la protection de l’environnement –, maintien des pesticides, interdiction d’interdire des poisons qui tuent et rendent malades ceux qui les emploient, à commencer par les agriculteurs eux-mêmes, atteinte au droit de recours des citoyens contre des projets tels que les réserves d’irrigation : ce texte est un hit-parade obscurantiste qui méprise des décennies d’avancées dans la connaissance agronomique et scientifique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.) C’est un texte purement idéologique, au point qu’il consacre un article entier à supprimer le mot « agroécologie » du code rural. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Édouard Bénard applaudit également.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Laurent Jacobelli : Bravo, très bonne mesure !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Delphine Batho : Il cède même au ridicule de copier le principe de non-régression en matière environnementale pour inventer la non-régression en matière d’agriculture, ce qui a été dénoncé par la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher.Les choses sont très simples : Donald Trump sort de l’accord de Paris sur le climat, vous voulez sortir de la Charte de l’environnement.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Philippe Gosselin : C’est totalement excessif !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Delphine Batho : Il faut voter pour cette motion de rejet, puisque notre République ne peut même plus compter sur la garantie ultime que le Conseil constitutionnel veillera au respect de la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à M. Pascal Lecamp.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Pascal Lecamp (Dem) : Je le dirai tout de suite et sans détour : proposer une motion de rejet préalable me semble complètement hors de propos dans le contexte actuel, et cela pour deux raisons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)Premièrement, cela revient à nier le débat parlementaire qui a eu lieu.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Antoine Léaument : Vous n’aimez pas le Parlement ! De quoi parlez-vous ?
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Pascal Lecamp : Deuxièmement, c’est refuser la valeur même du compromis. Vous voulez rejeter les conclusions de la CMP pour nous empêcher de les voter ; à quelle fin ? En mai 2024, nous avons collectivement déposé 5 415 amendements.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Antoine Léaument : Tout à fait !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Pascal Lecamp : Le groupe écologiste y a pris sa part, ce qui était entièrement légitime.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Marie Pochon : Combien ont été adoptés ? Vous avez tout rejeté en vous alliant avec Les Républicains !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Pascal Lecamp : Mes collègues rapporteurs et moi-même, ainsi que Marc Fesneau, alors ministre de l’agriculture, vous avons répondu inlassablement. (Mme Marina Ferrari applaudit.) Nous avons eu des débats de fond sur la transition agroécologique, sur la productivité de l’agriculture française, sur la diversité des modèles, sur le revenu agricole, sur le foncier – même si le texte ne contenait pas de mesure à ce sujet –, sur l’installation, sur la transmission ou encore sur la souveraineté alimentaire. Pas moins de 196 amendements ont été adoptés. Nous avons ensuite voté sur le texte, qui a recueilli une majorité de voix. Le Sénat a fait le même travail. Hier soir, nous sommes allés défendre le texte de l’Assemblée nationale en commission mixte paritaire.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. André Chassaigne : Oh là là !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Pascal Lecamp : Tout cela s’est fait dans le plus pur respect des procédures républicaines et du règlement des deux assemblées. Je suis tenté de dire que nous avons respecté les règles du jeu, mais il serait malvenu de parler de jeu, s’agissant d’un texte tant attendu et depuis si longtemps.Le texte issu de la CMP n’est certainement pas parfait, ni à mes yeux, ni aux vôtres, ni à ceux de nos collègues sénateurs. C’est la nature même du compromis, bien différent du consensus qui se fonde sur le plus petit dénominateur commun. En revanche, je ne confonds pas compromis et compromission. Je crois qu’il est possible de faire des pas les uns vers les autres et de se retrouver quelque part entre les deux positions initiales, dans l’intérêt général.Toutes ces considérations m’éloignent du vrai sujet : ce texte concrétise enfin les promesses faites aux agriculteurs il y a plus d’un an. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Il fait suite à des travaux menés avec force concertations depuis décembre 2022. Quand nous parlons à la tribune de l’Assemblée nationale, c’est à la France que nous parlons. Ce soir, nous parlons aux agriculteurs ; le groupe Les Démocrates ne veut pas les entendre dire « tout ça pour rien ».Nous voterons contre la motion de rejet, qui n’est pas à la hauteur du travail mené collectivement depuis deux ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR et HOR.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Thierry Benoit (HOR) : Le groupe Horizons & indépendants rejettera la motion.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Sébastien Delogu : Oh non !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Thierry Benoit : En effet, les agriculteurs sont en droit d’attendre quelques avancées, aussi minimes soient-elles. Un des maux principaux de l’agriculture française dans les années passées réside dans les changements récurrents de ministre. En sept ans, nous avons eu six ministres de l’agriculture (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR) :…
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Karine Lebon : Et en trois ans, six ministres des outre-mer !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Thierry Benoit : …Jacques Mézard, Stéphane Travert, Didier Guillaume – paix à son âme –, Julien Denormandie, Marc Fesneau et Annie Genevard.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Ian Boucard : Heureusement qu’il y a Annie Genevard !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Thierry Benoit : Je le rappelle, car pour bâtir une orientation et une trajectoire solides, encore faut-il que le ministre reste en place suffisamment longtemps pour conduire une politique agricole ! Je formule donc, madame Genevard, le vœu que vous restiez en poste suffisamment longtemps pour donner enfin une trajectoire à l’agriculture française. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Ian Boucard : Très bien ! On est tous d’accord !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Thierry Benoit : Je tiens aussi à rappeler que la politique agricole repose avant tout sur la politique agricole commune. Si la France ne pèse pas au sein de l’Union européenne, elle se privera de 9 milliards d’euros par an qui influent sur le développement de l’agriculture.Il faut soutenir les avancées, aussi minimes soient-elles – car, disons-le clairement, il ne s’agit pas d’une grande loi d’orientation agricole. (M. Sébastien Delogu applaudit.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Damien Girard : Ah !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Thierry Benoit : Le texte contient quelques mesures relatives à l’installation des jeunes agriculteurs et quelques avancées en matière de simplification et de sécurisation, s’agissant notamment des installations classées pour la protection de l’environnement.