Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion générale
Mme Sophie Pantel : La proposition de loi a le mérite d’appeler notre attention sur la situation des personnels de santé au sein des SSSM. Je tiens à rappeler l’attachement et la reconnaissance des membres du groupe Socialistes et apparentés envers les femmes et les hommes sapeurs-pompiers exerçant dans toutes les composantes de notre modèle de sécurité civile.Notre groupe partage les objectifs consistant à résorber les zones de flou juridique, à renforcer l’attractivité de ces métiers et à agir pour la valorisation des personnels de santé des Sdis, sans oublier les personnels de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et du bataillon des marins-pompiers de Marseille. En effet, la médecine réalisée par les sapeurs-pompiers n’est pas reconnue comme une spécialité médicale. Les médecins des Sdis pratiquent à la fois la médecine d’aptitude et de prévention, le soutien opérationnel et, parfois, l’aide médicale d’urgence. En outre, ces professionnels exercent dans un contexte où les risques courus par les sapeurs-pompiers ont considérablement évolué avec leur activité ; je pense par exemple aux troubles musculo-squelettiques, dus au transport plus fréquent des victimes, ou à la prévalence accrue des risques psycho-sociaux, liée à l’augmentation du nombre d’agressions.Il nous paraît important que ce texte soit cohérent avec le projet de loi à venir préparé par le gouvernement, de manière à ne pas hypothéquer les mesures envisagées à l’issue des consultations du Beauvau de la sécurité civile.Notre groupe s’est interrogé sur la pertinence du véhicule législatif. Il apparaît que l’essentiel des mesures proposées relève plutôt du domaine réglementaire, qui a l’avantage d’offrir plus de souplesse. Certains textes réglementaires auraient pu être modifiés pour obtenir les mêmes résultats. Néanmoins, nous remercions notre collègue rapporteur, qui a organisé un débat constructif en commission. Il s’est déclaré favorable à plusieurs de nos amendements, ce qui a permis d’enrichir le texte. Ainsi, des blocs de missions peu susceptibles d’évoluer ont été constitués, ce qui ouvre la possibilité de renvoyer utilement à des décrets à venir. Cette synthèse permet de consacrer dans la loi la diversité des missions des personnels concernés, d’éviter un retour en arrière et de sécuriser la richesse des profils, dans la droite ligne de la reconnaissance des sous-directions accomplie par la loi de 2021.Je rappellerai toutefois plusieurs points de vigilance. Premièrement, le terme de cadre d’emploi nous paraît peu prudent, eu égard au risque que la directive européenne sur le temps de travail ferait peser sur ces dispositions. De plus, les SSSM sont très souvent composés de sapeurs-pompiers volontaires. En conséquence, nous proposons de remplacer « cadre d’emploi » par « cadre d’exercice ».Deuxièmement, nous estimons que les délégations de tâches, s’il est vrai qu’elles seront nécessaires compte tenu de la démographie médicale, doivent être encadrées.Troisièmement, il est nécessaire d’assouplir les articles 1er et 2 pour permettre au gouvernement de préciser par décret les compétences des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, des psychologues et même des vétérinaires exerçant parmi les sapeurs-pompiers. Par ailleurs, l’énumération de ces métiers sous forme de liste entraîne le risque que soient interdits tous ceux qui n’y figurent pas expressément, aussi proposons-nous d’y ajouter les psychothérapeutes et les cadres de santé.Plusieurs dispositions nous paraissent superfétatoires. Ainsi, la question du secret médical est déjà traitée dans le code de la santé publique, le gouvernement n’a pas besoin d’autorisation pour consulter la CNSIS, et un simple décret pourrait créer une passerelle entre les services de santé des armées et les Sdis. Nous voterons néanmoins toutes ces mesures. En revanche, nous sommes opposés à la non-inscription à l’Ordre pour les personnels des services de santé des Sdis. La rédaction de cette disposition posait en outre, à notre sens, un problème légistique. Je vous remercie donc, monsieur le rapporteur, de vous être prononcé favorablement sur notre amendement de suppression de l’article 5, adopté en commission.S’il est un sujet que nous n’avons pas suffisamment abordé en commission, c’est le cas particulier de la BSPP et des marins-pompiers de Marseille. Nous proposons de différer l’entrée en vigueur du texte en ce qui les concerne, afin de ne pas perturber leur excellente organisation opérationnelle.Puisque la proposition de loi comporte des avancées et que notre collègue rapporteur a fait preuve d’ouverture en commission – je ne doute pas qu’il en fera autant en séance –, le groupe Socialistes et apparentés votera le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)