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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Le Coq : Dans ce cas, nous proposons de réduire le temps de travail ! (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Perrine Goulet : Autorisons donc quatre dons pendant le temps de travail, étant entendu que d’autres pourront être faits à d’autres moments. Il s’agit d’une démarche bénévole de don de soi ; il n’est pas nécessaire de la marchander systématiquement contre une réduction du temps de travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
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Mme Nathalie Colin-Oesterlé : L’objectif du texte est très important : il s’agit d’inciter les salariés à donner leur sang, ce qui constitue un enjeu de souveraineté sanitaire. Nous engageons là une démarche intéressante, mais il faut savoir concilier les impératifs de santé publique avec les contraintes des entreprises. C’est pourquoi je soutiendrai l’amendement de Mme Galliard-Minier visant à limiter à quatre le nombre annuel de dons effectués pendant le temps de travail.
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 : (Le sous-amendement no 32 est adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 19, tel qu’il a été sous-amendé.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 18 Contre 83
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 : (L’amendement no 19, sous-amendé, n’est pas adopté.)
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 : (L’amendement no 20 est adopté à l’unanimité.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 22 et 26. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 22.
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M. Pierre Cordier : Nous avons voté en commission un amendement instaurant un délai de deux jours dans lequel l’employé doit informer son employeur de son intention d’aller donner son sang. Les amendements que nous nous apprêtons à examiner visent à allonger ou à réduire ce délai.En l’occurrence, l’amendement no 22 tend à porter le préavis à trois jours. Il s’agit de sécuriser un peu plus les employeurs et de leur permettre de s’organiser pour pallier l’absence du salarié ou de l’agent public. L’amendement précise également que ce délai est calculé en jours ouvrés.L’amendement participe de notre volonté de rassurer le monde économique : il s’agit de donner aux employeurs – ce sont souvent des commerçants ou des artisans à la tête d’une petite structure – plus de recul pour prendre une décision.
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M. le président : L’amendement no 26 de M. Théo Bernhardt est défendu.Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Yannick Neuder : Favorable.
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 22 et 26.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 56 Contre 44
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 : (Les amendements identiques nos 22 et 26 sont adoptés ; en conséquence, les amendements no 1, 18 et 27 tombent.)
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M. le président : La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 2.
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Mme Ersilia Soudais : Il vise à supprimer le droit de refus illimité accordé à l’employeur. Les débats ont montré qu’il y a sur les bancs de la droite une confiance aveugle en l’employeur et une suspicion généralisée, à la limite de la paranoïa (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN), envers le salarié.Vous m’objecterez sûrement que le droit de refus n’est pas illimité, puisque le refus doit être justifié par les nécessités de la continuité du service ou de l’activité économique mais, dans les faits, il sera possible à l’employeur de refuser n’importe quelle demande en arguant de raisons organisationnelles. D’ailleurs, il n’aura même pas à se casser la tête, puisque le refus n’a pas besoin d’être expressément motivé. C’est d’autant plus dommageable que seuls 3,5 % de la population en âge de donner du sang le font.Il n’est pas nécessaire de mettre davantage de bâtons dans les roues des donneurs. Au contraire, on devrait leur faciliter la tâche. Non, les donneurs réguliers ne sont pas une plaie, ils sont une chance ! (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback s’exclame.)
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M. Pierre Cordier : Vous souhaitez supprimer la possibilité pour un employeur de refuser d’octroyer l’autorisation d’absence à son employé. Je suis bien sûr défavorable à votre proposition. L’objectif du texte est d’inciter au don du sang en aménageant à la marge les contraintes liées à l’activité professionnelle. Il ne s’agit pas de permettre aux employés et aux agents publics de s’absenter dès qu’ils le souhaitent, sans que l’employeur puisse s’y opposer et quels que soient les besoins de l’activité professionnelle ce jour-là. Le but est de permettre le dialogue entre l’employeur et l’employé, de sorte que le premier puisse autoriser le second à s’absenter à un moment où cela ne met pas en danger le service ou l’activité économique.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Yannick Neuder : Je suis très défavorable à l’amendement. Nous sommes tous convaincus de l’opportunité de favoriser le don de sang, de plaquettes ou de plasma, mais il ne faut pas oublier les nécessités du service. Pensez par exemple aux établissements médicaux : les personnels soignants qui prennent en charge des patients ne peuvent pas quitter leur poste n’importe quand. Si l’amendement est adopté, il sera plutôt un frein qu’une aide car le texte suscitera la méfiance des employeurs. Comme l’a très bien dit Mme Colin-Oesterlé, qui a travaillé sur ce sujet lorsqu’elle était députée européenne, il ne s’agit pas d’opposer les salariés aux employeurs mais de les inciter à dialoguer entre eux, de créer une dynamique sociale qui encourage le don du sang. Pour cela, il faut trouver le juste équilibre.
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M. le président : La parole est à M. Théo Bernhardt.
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M. Théo Bernhardt : Je vais vous donner deux exemples. Imaginez que vous êtes gérant d’une enseigne de prêt-à-porter ; comment ferez-vous face à l’accroissement de l’activité pendant les périodes de Noël ou des soldes si vos salariés s’absentent ? Imaginez que vous êtes restaurateur ; que ferez-vous si un employé part donner son sang pendant le coup de feu de midi ?Vous nous accusez de suspicion envers le salarié, mais vous pratiquez vous-même la suspicion envers l’employeur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. Hendrik Davi : Je tiens à rappeler que la deuxième phrase de l’alinéa 3 ne figurait pas dans la rédaction initiale de la proposition de loi. Elle a été ajoutée pour, dit-on, rassurer les employeurs. Encore une fois, je pense que les salariés qui donneront leur sang discuteront avec leur employeur et essaieront de trouver un moment qui ne posera pas de problème à l’entreprise. En revanche, si vous retenez la rédaction adoptée en commission, un très grand nombre d’employeurs trouveront toujours une bonne raison pour empêcher que ce droit puisse s’exercer. La rédaction actuelle ne convient pas, car elle vide la proposition de loi de son sens. C’est pourquoi il faut voter en faveur de l’amendement no 2.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 2.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 26 Contre 65
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 : (L’amendement no 2 n’est pas adopté.)
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M. le président : L’amendement no 4 de M. Bérenger Cernon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Pierre Cordier : Vous souhaitez restreindre la possibilité pour l’employeur de refuser l’autorisation d’absence d’un salarié aux seuls opérateurs des services essentiels. Si je pense qu’ils sont les premiers concernés par cette disposition, ils ne sont pas les seuls. Dans la vente, un employeur doit par exemple pouvoir s’opposer à ce que tous ses vendeurs s’absentent sur la même plage horaire pour donner leur sang, sinon il serait contraint de fermer boutique. Laissons de la souplesse du côté des salariés et du côté des employeurs.L’avis de la commission est donc défavorable.
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M. Yannick Neuder : Avis défavorable.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 4.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 43 Contre 66
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 : (L’amendement no 4 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Pierrick Courbon, pour soutenir l’amendement no 15.
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M. Pierrick Courbon : Son objet recoupe certains débats précédents. Il vise à trouver une position d’équilibre entre la garantie que les droits des salariés seront bien effectifs et la volonté de donner des assurances aux employeurs.Il introduit trois dispositions. Premièrement, si l’employeur refuse, il est tenu de justifier son refus, manière d’empêcher qu’il s’oppose par principe.Deuxièmement, pour sécuriser les employeurs, nous proposons que le reçu émis par l’Établissement français du sang (EFS) précise l’horaire d’arrivée et de départ du salarié pour s’assurer que le temps d’absence correspond bien à la période de don et au temps de transport.Troisièmement, nous proposons de substituer au terme de « candidature » celui, neutre, de « présentation » au don. Cette subtilité sémantique vise à éviter d’empiéter sur le secret médical, car une personne peut se présenter à un prélèvement de sang et ne pas être autorisée à l’effectuer.
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M. Pierre Cordier : Vous souhaitez préciser que le justificatif d’absence qui atteste de la présentation d’un salarié à un don du sang indique l’heure d’arrivée et de départ au lieu de collecte et soit fourni sans délai par l’EFS. L’amendement est satisfait par l’amendement no 23 que je présenterai par la suite.Je vous demande donc de retirer l’amendement no 15, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.
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M. Yannick Neuder : Même avis.
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M. le président : Est-il maintenu ?
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M. Pierrick Courbon : Il ne peut pas être satisfait par un amendement qui ne sera examiné que par la suite. Dans le doute, nous le maintenons.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 15.
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 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 53 Contre 47
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 15 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 10 ainsi que le sous-amendement no 31 tombent.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 23 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 23 fait l’objet du sous-amendement no 34. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 23.
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M. Pierre Cordier : C’est dommage, monsieur Courbon, car je jugeais que l’amendement no 23 était mieux rédigé que l’amendement no 15. Il vise à reformuler la dernière phrase de l’alinéa 3 relative à la délivrance des justificatifs de don. Il s’agit d’indiquer que ce justificatif atteste que l’employé s’est présenté à l’accueil d’un lieu de collecte en vue de donner son sang, sans préciser s’il a effectivement pu le donner, pour que l’employeur ne puisse pas en déduire d’éventuels problèmes de santé. Il précise également que le justificatif de don est fourni sans délai par l’Établissement français du sang.
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M. le président : Monsieur le rapporteur, je suis désolé, mais on me dit que l’amendement no 23 est également tombé, du fait de la victoire de M. Courbon et de l’adoption de l’amendement no 15. Par conséquent, le sous-amendement no 34 est sans objet.Sur les amendements nos 5 et 6, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Sur l’amendement n° 8, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 5.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
Mme Ersilia Soudais : Il tend à restreindre les justificatifs qui peuvent être demandés aux salariés à leur carte de donneur ou à une attestation de l’Établissement français du sang, afin d’éviter toute demande extravagante, notamment la remise d’un certificat médical.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cordier : Il aurait été satisfait par l’adoption de l’amendement no 23, mais celui-ci est tombé. Je considère que l’adoption de l’amendement no 15 a le même effet. Je demande donc à Mme Soudais de le retirer, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 5.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 58 Contre 30
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 5 est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Bérenger Cernon, pour soutenir l’amendement no 6.
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M. Bérenger Cernon : Les travailleurs des services essentiels sont exclus des dispositions prévues par cette proposition de loi car par définition ils ne peuvent pas quitter leur lieu de travail. Nous proposons qu’ils bénéficient d’un droit à s’absenter pour faire un don ou d’un temps de récupération si le don est réalisé hors de leurs horaires de travail. La durée de ce congé est d’une demi-journée pour un don de sang ou de plasma et d’une journée pour un don de plaquettes. C’est bien peu, au vu de ce qu’ils donnent chaque jour au service de notre pays. Il s’agit d’une mesure de justice autant que d’intérêt général. Ces salariés doivent avoir les mêmes droits que les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Pierre Cordier : Vous souhaitez créer un droit à congé pour don de sang pour les salariés d’opérateurs de services essentiels qui ne pourraient pas s’absenter sur leur temps de travail. Je ne développerai pas à nouveau tous les arguments que nous avons présentés en commission sur ce sujet. J’y suis défavorable pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cela risque de créer une distorsion des droits entre les salariés et les agents publics qui ne me semble pas justifiée par l’objectif poursuivi. Ensuite, comme vous l’avez indiqué lors des débats en commission, cette disposition peut faire l’objet de négociations collectives au niveau des entreprises ou des administrations concernées. Enfin, nous l’avons dit précédemment, rien n’empêche une personne qui ne pourrait pas s’absenter de son lieu de travail de se rendre à une collecte sur son temps personnel. Je rappelle que l’objectif de la proposition de loi est d’inciter au don du sang en levant l’obstacle que peut parfois constituer l’activité professionnelle. Il ne s’agit pas en revanche, chers collègues, de limiter les dons du sang aux seuls horaires de travail.Vous avez tous affirmé lors de la discussion générale la volonté de trouver un équilibre dans le cadre de cette proposition de loi. Il ne faut donc pas, si vous me passez l’expression, trop charger la barque par rapport aux employeurs en créant des droits nouveaux. (Mme Stéphanie Rist s’exclame.)J’entends bien, madame Rist, mais vous êtes la seule de votre groupe à être opposée à la proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
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Mme Stéphanie Rist : Oui, mais on a le droit !
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M. Pierre Cordier : Certes, et je le comprends, mais nous essayons de trouver un équilibre. Chers collègues, tâchons de respecter l’architecture globale du texte.Monsieur Cernon, je vous demande donc de retirer l’amendement no 6, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.
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M. Yannick Neuder : Vous souhaitez créer un dispositif spécifique aux salariés d’opérateurs de services essentiels ouvrant un droit à congé correspondant à la récupération du temps consacré au don lorsqu’il est effectué en dehors du temps de travail. Comme vous le savez tous, la proposition de loi permet au salarié de s’absenter pour donner son sang si son organisation professionnelle le permet. Le dispositif proposé assure un juste équilibre entre l’encouragement au don et le bon fonctionnement des entreprises.
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Mme Mathilde Feld : On pourrait aussi, éventuellement, essayer de défendre les travailleurs essentiels !
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M. Yannick Neuder : L’objet qui nous réunit n’est pas de créer un congé dédié à une catégorie de travailleurs spécifiques mais bien d’encourager collectivement les dons quand ceux-ci ne peuvent pas être réalisés sur le temps personnel. Par le dialogue social, les établissements qui souhaitent instaurer un droit à congé plus favorable pourront le négocier au travers d’accords-cadres.Pour l’ensemble de ces raisons, vous l’aurez compris, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 6.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 33 Contre 90
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 8.