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Questions orales sans débat > Service public de la petite enfance
Mme Florence Herouin-Léautey : Les collectivités, étouffées par les coupes budgétaires décidées par l’État, ne pourront pas continuer à ouvrir des places sans que des fonds suffisants soient alloués. Les 86 millions évoqués sont destinés à des frais d’ingénierie quand les collectivités attendent des euros sonnants et trébuchants pour créer des places.
Questions orales sans débat > Service public de la petite enfance
M. le président : La parole est à M. Jordan Guitton, pour exposer sa question, no 61, relative aux agriculteurs français.
Questions orales sans débat > Agriculteurs français
M. Jordan Guitton : Merci, madame la ministre de l’agriculture, d’être présente ce matin. Je vous ai interrogée il y a quelques semaines lors d’une séance de questions au gouvernement. Aujourd’hui, j’espère avoir des réponses précises à des questions spécifiques qui, bien souvent, se posent tous les ans dans le monde agricole.Toutefois, avant d’y venir, ma question principale concerne l’accord de libre-échange avec le Mercosur. La résolution que les députés ont adoptée presque à l’unanimité précise que cet accord n’est pas acceptable « en l’état » par la France. Cela signifie-t-il que, dans un autre « état », ce texte pourrait être validé, alors que la France importe déjà chaque année plus de 3 millions de tonnes de viande ? Les acteurs de la filière de la betterave, qu’il s’agisse de produire du sucre ou de l’éthanol, se posent également la question. Je souhaite avoir votre avis sur ce point.Ma deuxième question concerne les terres en jachère depuis plus de six ans. Des agriculteurs de ma circonscription, qui avaient des parcelles en jachère depuis trente ans, sont obligés par la nouvelle réglementation européenne de les travailler à moins d’accepter qu’elles soient considérées comme des prairies n’ouvrant plus droit aux aides allouées aux terres arables. Vous avez agi sur ce sujet de manière provisoire. J’aimerais savoir si nous allons pouvoir légiférer de façon plus durable, afin de ne pas avoir à y revenir tous les ans, ou adopter une résolution qui verrouille les jachères, si j’ose dire, pour au moins une décennie afin d’offrir au monde agricole de la stabilité.De même, les engagements pris à propos de la directive « nitrates » ne sont qu’annuels. Ne pourrions-nous pas un jour prendre à ce sujet des engagements pluriannuels de telle sorte que les agriculteurs, quand n’existe aucune solution alternative, puissent utiliser des produits phytosanitaires sans avoir à négocier au coup par coup des autorisations préfectorales, parfois en plein mois d’août ? Avoir une directive « nitrates » nette et précise témoignerait d’une vision claire du monde agricole et participerait de la simplification administrative que nous devons aux agriculteurs.Je vous laisserai le temps de répondre mais je veux aussi vous interroger sur les néonicotinoïdes. Envisagez-vous de faire un pas sur ce sujet ? Pour la rentabilité de la culture de la betterave, l’année a été plutôt bonne, avec très peu de jaunisse. Toutefois, comme député du nord de l’Aube, je redoute que la filière se retrouve en difficulté si, une année, avant que la graine antijaunisse de la betterave soit tout à fait opérationnelle, la production chute en raison d’une forte résurgence de la maladie. La filière subit du reste une situation de concurrence déloyale, notamment de la part de l’Allemagne, un pays voisin mais à la réglementation différente en matière de traitements.Ma dernière question concerne les zones humides du Grand Est, dont les trois quarts sont concentrés dans mon département, l’Aube. À quoi vont-elles servir ? Vont-elles être des zones de décroissance ?
Questions orales sans débat > Agriculteurs français
M. le président : Merci, chers collègues, de laisser aux ministres un temps suffisant pour vous répondre dans la durée de six minutes accordée à chaque question-réponse. La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Questions orales sans débat > Agriculteurs français
Mme Annie Genevard : Il y a effectivement beaucoup de thèmes dans votre question. Je vais les aborder dans l’ordre. À propos de l’accord avec le Mercosur, vous savez que nous sommes dans l’incertitude sur la procédure qui va être retenue. La question sera-t-elle abordée au prochain sommet Europe-Mercosur ? L’accord va-t-il être divisé en deux, avec un accord commercial d’un côté et un accord-cadre de l’autre ? Quelle sera la position des différents pays membres ? En tout état de cause, il y aura trois étapes. La première sera l’avis de la Commission européenne sur l’accord. La deuxième sera sa validation par le Conseil européen, qui réunit les chefs d’État et de gouvernement. La troisième sera le passage devant le Parlement européen. Ensuite, si, comme nous l’espérons tous, l’accord n’est pas scindé, les parlements nationaux devront le valider pour qu’il entre en vigueur. Nous avons donc devant nous un temps relativement long au cours duquel nous allons faire jouer tous nos relais diplomatiques et continuer notre action pour convaincre les autres pays de ne pas signer cet accord.En ce qui concerne les jachères et l’entrée en vigueur de la BCAE 8 – l’une des neuf bonnes conditions agricoles et environnementales –, je vous confirme, en vue de la campagne 2025, que le maintien des jachères engagées dans l’écorégime en tant que terres arables sera possible même au-delà de la cinquième année.Pour ce qui est de la directive « nitrates », les programmes d’actions régionaux no 7 (PAR 7), application régionale du programme d’actions national Nitrates, conséquence de la directive européenne, sont compliqués et mal compris des agriculteurs. Or on ne peut pas appliquer correctement ce qu’on ne comprend pas ; la mesure n’est donc pas efficace. Nous avons entrepris un travail au niveau des régions : le ministère a engagé les préfets à réunir les parties prenantes pour lever les obstacles à l’intelligibilité de l’application de la directive « nitrates » dans le cadre des PAR 7.En matière de phytosanitaires, le travail a également commencé. Il se décline en trois temps : le temps long de la recherche ; la préparation de la sortie des phytosanitaires à moyen terme – on ne reviendra pas sur la trajectoire de réduction des phytosanitaires, qui correspond d’ailleurs à la demande des agriculteurs eux-mêmes, qui sont loin d’être farouchement attachés à l’usage de ces produits ; enfin, les urgences. Ce dernier niveau reste mal couvert – ce matin, j’étais justement avec Franck Sander, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves. Il faut tout faire pour que l’épidémie de 2020 de jaunisse de la betterave ne se reproduise pas. On a besoin du biocontrôle, mais les produits phytosanitaires restent indispensables.J’en viens pour finir aux zones humides et à l’entrée en vigueur de la BCAE 2 à compter du 1er janvier 2025, la position retenue au niveau national est équilibrée : elle adopte la cartographie applicable pour la politique agricole commune sur la base des inventaires réalisés. Cela permet de cibler en priorité les zones présentant des enjeux particulièrement importants.
Questions orales sans débat > Agriculteurs français
M. le président : La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour exposer sa question, no 43, relative à l’expérimentation de tirs territorialisés contre la prédation lupine.
Questions orales sans débat > Prédation du loup
Mme Danielle Brulebois : Où en sommes-nous en matière de mesures ciblant les attaques du loup ? Dans le Jura, celles-ci sont récurrentes, notamment au sein de la Petite Montagne. Hier encore, j’étais avec les agriculteurs venus manifester leur découragement dans la ville-préfecture. En effet, la liste des prédations est impressionnante et la pression sur les éleveurs, omniprésente : soixante animaux sont morts cette année sous les crocs du loup, et les bovins ne sont pas épargnés car les ovins ne lui suffisent plus.Face à cette situation, puisque les mesures de protection se révèlent impossibles – je me réfère à l’excellente étude de la chambre d’agriculture du Jura sur la vulnérabilité des cheptels bovins –, je souhaite qu’on expérimente, sur le modèle du département du Doubs, les tirs territorialisés. Les agriculteurs jurassiens demandent que les troupeaux bovins bénéficient du statut pérenne de troupeaux non protégeables. Il est urgent de trouver des moyens adaptés et d’apporter des solutions aux éleveurs, fortement éprouvés, en autorisant le recours aux tirs de défense simples contre les loups en situation de prédation, dès la première attaque.Le 25 septembre 2024, l’Union européenne s’est prononcée en faveur d’une baisse du niveau de protection du loup. Cette semaine, les pays signataires de la convention de Berne se réunissent à Strasbourg, mais il faudra encore beaucoup de patience aux agriculteurs du Jura face à la recrudescence d’attaques. Je sollicite donc votre attention particulière, madame la ministre de l’agriculture, s’agissant de cette demande d’expérimentation qui me semble justifiée. Vous connaissez bien les problèmes engendrés par ce fléau, et je sais que nous pouvons compter sur votre engagement auprès de nos agriculteurs.
Questions orales sans débat > Prédation du loup
M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Questions orales sans débat > Prédation du loup
Mme Annie Genevard : Je partage votre préoccupation face à ce problème brûlant pour nos territoires. Chez vous, dans le département du Jura, chez moi, dans le département du Doubs, nous avons vu avec consternation les prédations du loup contre les bovins se multiplier – un phénomène relativement nouveau –, accompagnées de souffrances terribles pour les animaux. Très vite, avec les associations agricoles, nous avons alerté le préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup, quant à la nécessité de tenir compte de cette évolution dans le nouveau plan Loup et de reconnaître la non-protégeabilité des bovins. En effet, c’est désormais reconnu, les règles qui s’appliquent aux ovins ne fonctionnent pas.En ce qui concerne les tirs, un arrêté interministériel qui circule dans différents ministères doit asseoir juridiquement les tirs de prélèvement. En effet, dans le département du Doubs, les arrêtés de tir sont systématiquement attaqués, donc il faut prendre soin de se prémunir contre les recours. La question de la territorialité des tirs a toute mon attention mais la réflexion n’est pas achevée : les discussions avec le ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, et avec les services du préfet coordonnateur sont en cours. Le travail se poursuit. Dans quelques jours, les pays signataires de la convention de Berne examineront le déclassement du loup et, j’espère, le valideront. Ensuite pourra s’ouvrir la dernière étape du processus : la modification de la directive « habitats ».En revanche, l’instabilité politique dans laquelle se trouve notre pays n’arrange évidemment pas la situation.
Questions orales sans débat > Prédation du loup
M. le président : La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Questions orales sans débat > Prédation du loup
Mme Danielle Brulebois : Merci, madame la ministre, pour votre engagement. J’espère que vous pourrez continuer le travail !
Questions orales sans débat > Prédation du loup
M. le président : La parole est à M. Stéphane Buchou, pour exposer sa question, no 44, relative à l’absence de définition juridique française de la fleur de sel.
Questions orales sans débat > Absence de définition juridique française de la fleur de sel
M. Stéphane Buchou : J’appelle l’attention du gouvernement sur un joyau de notre patrimoine gastronomique et culturel : la fleur de sel. Ce produit d’exception, surnommé le sel des grands chefs, symbolise l’excellence de la table française et repose sur un savoir-faire transmis de génération en génération depuis plus de mille trois cents ans. Récoltée à la main dans les marais salants qui façonnent nos paysages en Camargue, à Guérande, sur l’île de Ré ou, dans ma circonscription de Vendée, à Noirmoutier et à l’Île-d’Olonne, la fleur de sel est issue d’un processus naturel remarquable. L’eau de mer, guidée avec précision dans un réseau de canaux et de bassins, s’évapore sous l’action du soleil et du vent. À la surface des œillets, de fins cristaux se forment lors des journées estivales propices et sont délicatement récoltés à l’aide d’une lousse, sans aucun additif ni intervention industrielle. Ce savoir-faire unique confère à la fleur de sel des caractéristiques exceptionnelles, tant sur le plan physico-chimique qu’organoleptique. Riche en sels minéraux et en oligoéléments, elle est un produit naturel aux vertus diététiques reconnues.Or ce patrimoine remarquable est aujourd’hui menacé. Un sel récolté en fond de bassin, au contact des argiles, est parfois commercialisé sous l’appellation de fleur de sel. Pourtant ses caractéristiques et son mode de récolte diffèrent fondamentalement. Ce flou nuit gravement à la réputation de nos 600 producteurs de l’Atlantique, qui perpétuent des pratiques ancestrales exigeantes, et trompe les consommateurs, privés de garanties sur l’authenticité du produit qu’ils achètent et qu’ils consomment. Les labels existants – indication géographique protégée (IGP), appellation d’origine contrôlée (AOC), appellation d’origine protégée (AOP) ou encore spécialité traditionnelle garantie (STG) – protègent l’origine géographique de la fleur de sel mais restent insuffisants : aucun ne définit clairement son mode de récolte, qui est pourtant l’élément différenciant essentiel pour garantir la nature et la qualité du produit.Ce vide juridique compromet l’avenir de nos récoltants et l’intégrité de notre patrimoine culinaire. À l’image du Portugal, qui a su légiférer pour protéger sa propre fleur de sel, la France doit prendre les mesures qui s’imposent. C’est pourquoi j’ai engagé un travail visant à inscrire dans la loi une définition stricte de la fleur de sel, basée sur son mode de récolte et ses caractéristiques spécifiques. Cette initiative vise à protéger nos artisans, à garantir la transparence pour les consommateurs et à préserver l’intégrité de nos paysages et de notre patrimoine culturel.Cette démarche nécessite un soutien fort et déterminé du Gouvernement. Êtes-vous prête, madame la ministre, à vous tenir aux côtés de ceux qui, par leur travail issu d’un savoir-faire ancestral, perpétuent cette harmonie unique entre l’homme et la nature, et contribuent ainsi à l’excellence de la table française ?
Questions orales sans débat > Absence de définition juridique française de la fleur de sel
M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Questions orales sans débat > Absence de définition juridique française de la fleur de sel
Mme Annie Genevard : Actuellement, deux principaux bassins de production de fleur de sel coexistent en France : le littoral atlantique, que vous évoquez, incluant Guérande, l’île de Ré et Noirmoutier ; et la Camargue. Ces deux régions utilisent des méthodes de récolte très différentes qui aboutissent à des produits ayant chacun leur spécificité, ce qui rend difficile une définition harmonisée. Il n’existe pas, en effet, de définition juridique officielle de la fleur de sel en France et en Europe. Une telle définition nécessiterait de tenir compte de l’ensemble de modes de production très divers. Pour l’heure, aucun consensus n’a été atteint.Cependant plusieurs IGP applicables aux produits dénommés fleur de sel ont été enregistrées en France et en Europe. Une IGP doit respecter un cahier des charges qui encadre la méthode d’obtention du produit ainsi que des éléments établissant le lien entre une qualité déterminée, la réputation ou une autre caractéristique du produit, et l’aire géographique dont il est originaire. Ces cahiers des charges sont publiés et accessibles librement par tous les consommateurs, qui peuvent ainsi prendre connaissance des méthodes et savoir-faire traditionnels qui s’appliquent pour chacune des IGP.La reconnaissance des IGP, en plus de protéger les dénominations enregistrées par les producteurs de fleur de sel contre des usurpations, assure que les produits placés sur le marché sont obtenus conformément aux méthodes traditionnelles, utilisées par exemple sur le littoral atlantique. Ainsi, la fleur de sel de Guérande bénéficie d’une IGP depuis 2021. Une démarche similaire a été entreprise pour le sel et fleur de sel de Camargue, avec la reconnaissance des IGP en janvier 2024. Ces labels permettent de reconnaître les spécificités de chaque terroir.Je suis naturellement disposée – dans l’hypothèse où… (Sourires) – à apporter mon appui à votre démarche qui vise à protéger ce fleuron de la gastronomie française et de nos paysages.
Questions orales sans débat > Absence de définition juridique française de la fleur de sel
M. le président : La parole est à M. Stéphane Buchou.
Questions orales sans débat > Absence de définition juridique française de la fleur de sel
M. Stéphane Buchou : Merci, madame la ministre, pour votre soutien et votre engagement. Compte tenu du contexte politique, je souhaite que vous puissiez poursuivre votre action pour que nous arrivions, ensemble, à mieux protéger les producteurs de fleur de sel de l’Atlantique.Certes, les labels existent, mais le mode de récolte à la surface, qui caractérise la fleur de sel, est en l’occurrence déterminant. Malgré l’existence des IGP, AOP et AOC, les problèmes demeurent, d’où la démarche de l’Association française des producteurs de sel marin de l’Atlantique, qui m’a interpellé.
Questions orales sans débat > Absence de définition juridique française de la fleur de sel
M. le président : La parole est à Mme Pascale Bay, pour exposer sa question, no 37, relative à la simplification de l’installation des jeunes viticulteurs.
Questions orales sans débat > Simplification de l’installation des jeunes viticulteurs
Mme Pascale Bay : J’appelle l’attention du gouvernement sur les difficultés rencontrées par les jeunes viticulteurs au moment de leur installation.Les premiers obstacles sont d’ordre financier. Le prix du foncier et du matériel agricole représente un frein à l’installation et à la transmission d’un domaine viticole. En tant que chefs d’entreprise, les nouveaux viticulteurs ont besoin de plus de visibilité économique ; or je constate un manque d’études et de rapports à destination des professionnels du secteur viticole, qui leur permettraient d’identifier le meilleur modèle à adopter pour assurer la pérennité de leur projet.Dans le département du Rhône, nous travaillons en étroite collaboration avec la chambre d’agriculture, le département et la région pour accompagner au mieux nos viticulteurs qui ont besoin d’un soutien constant de la part de l’État. La perte du bénéfice des allégements de cotisations sociales dont ils profitent les premières années constitue un choc brutal pouvant mener l’entreprise à sa fin. Il faut envisager une meilleure répartition de ce soutien dans le temps.En ce qui concerne les substances actives, plus encore que leur interdiction, c’est l’incertitude résultant des décisions contradictoires de l’État qui complique la vie quotidienne des viticulteurs. S’y ajoutent les trop nombreuses déclarations administratives qui affaiblissent moralement les vignerons, les découragent dans l’exercice de leur métier et les empêchent d’envisager l’avenir sereinement.Je vous demande donc, madame la ministre, quelles solutions sont envisagées pour garantir aux jeunes viticulteurs une meilleure visibilité, pérenniser leur installation et assurer, par la suite, la transmission de leurs exploitations.
Questions orales sans débat > Simplification de l’installation des jeunes viticulteurs
M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Questions orales sans débat > Simplification de l’installation des jeunes viticulteurs
Mme Annie Genevard : Vous avez centré la question sur les jeunes viticulteurs ; je suis particulièrement attentive à l’ensemble de la jeunesse agricole. Dans le contexte que nous connaissons, marqué par des difficultés d’ailleurs exprimées par les agriculteurs, il faut veiller à ne pas éteindre l’enthousiasme des jeunes qui veulent embrasser les métiers de l’agriculture. À ce titre, je me réjouis que les effectifs des lycées agricoles remontent.L’achat du foncier et du matériel conduit naturellement un jeune qui s’installe à s’endetter. Il importe toutefois qu’un taux d’endettement déraisonnable ne le prive pas des ressources nécessaires pour mener une vie digne. Il y va aussi de la sécurité de son activité.Vous évoquez la visibilité économique et le choix du modèle à adopter. Sur ce point important, la loi agricole comporte un dispositif de formation des jeunes qui se destinent à l’agriculture, en particulier en matières économique et sociale, car une exploitation agricole est une entreprise, ce qui rend les notions de comptabilité rigoureusement indispensables à l’équilibre économique de l’activité. Je me réjouis d’ailleurs que, dans le Rhône, la région et le département accompagnent les jeunes agriculteurs.Vous évoquez ensuite la prise en compte des cotisations à la Mutualité sociale agricole (MSA), l’exonération dont bénéficient les jeunes agriculteurs cessant nécessairement à un moment ou à un autre. J’ai abondé de 20 millions d’euros le dispositif de prise en charge des cotisations sociales (PEC) – sous réserve que l’actuel projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) aboutisse. J’ai demandé à la MSA de cibler en priorité les nouveaux arrivants, de façon à leur rendre moins brutal le choc de l’interruption des aides.Les substances actives sont pour moi un important sujet de préoccupation. Comme j’ai eu l’occasion de le dire à votre collègue tout à l’heure, nous devons en particulier nous soucier de la situation d’urgence de certaines productions, privées, sans solution de substitution, des matières actives indispensables pour assurer leurs rendements.Les charges administratives excessives font, quant à elles, l’objet des mesures de simplification que j’ai annoncées le week-end dernier. De la part de l’État, les agriculteurs qui souffrent attendent, en effet, un assouplissement des contraintes administratives, tout autant si ce n’est davantage qu’un soutien financier. Croyez bien que j’y consacre toute ma vigilante attention : afin de poursuivre la simplification entreprise, une réunion avec les représentants des organisations syndicales agricoles aura lieu chaque mois à mon ministère – si toutefois l’affaire prospère.
Questions orales sans débat > Simplification de l’installation des jeunes viticulteurs
M. le président : La parole est à Mme Pascale Bay.
Questions orales sans débat > Simplification de l’installation des jeunes viticulteurs
Mme Pascale Bay : Merci de votre réponse, madame la ministre. Je sais pouvoir compter sur votre soutien.
Questions orales sans débat > Simplification de l’installation des jeunes viticulteurs
M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit, pour exposer sa question, no 49, relative à la fermeture de l’abattoir AIM.