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Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Nicolas Bonnet : L’industrie n’a pas besoin d’intelligence artificielle générative, chère collègue. Ce sont les individus qui se servent de l’IA pour leurs recherches parce que c’est plus agréable.
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M. Laurent Croizier : Il n’y a pas que ça !
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M. Nicolas Bonnet : Encore une fois, l’industrie a très peu besoin de data centers.À la rigueur, nous pourrions affiner le dispositif. En revanche, il est ridicule de considérer qu’un data center est forcément un projet d’intérêt national majeur. La plupart des données qui y seront stockées ne seront pas contrôlées et appartiendront à de grandes entreprises américaines. Il s’agira par ailleurs de données liées aux loisirs ; c’est donc le secteur du multimédia qui est concerné, cela n’a rien à voir avec l’industrie.Il n’y a aucune raison pour que nous rendions automatique la qualification de projet d’intérêt national majeur pour les data centers. Si nous le faisons, nous dévalorisons la notion.
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M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Stéphane Travert : Avis défavorable.Nous parlons de l’installation d’infrastructures dans le contexte de la transition numérique. Nous souhaitons nous inscrire dans un cadre que nous maîtrisons, sans contourner le droit commun mais en prévoyant des procédures adaptées aux outils stratégiques dont nous avons besoin. Il n’est pas question de s’exonérer pour autant du droit de l’environnement ni des exigences démocratiques, qui sont intangibles. Nous ne renions pas notre ambition environnementale.J’ajoute que les data centers nous donnent l’occasion d’innover en matière de durabilité.
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Mme Claire Lejeune : N’importe quoi !
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M. Marc Ferracci : Vos propos, monsieur Bonnet, ne correspondent absolument pas à la réalité.
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M. Nicolas Bonnet : Si, justement ! Qu’y connaissez-vous ?
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M. Marc Ferracci : L’industrie a besoin des data centers. Une entreprise industrielle peut réaliser des gains de productivité en faisant tourner des algorithmes d’intelligence artificielle si elle met à la disposition des algorithmes ses propres données.
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M. Nicolas Bonnet : Tout à fait !
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M. Marc Ferracci : Vous le savez, les algorithmes d’intelligence artificielle ont besoin d’être éduqués. C’est cette tâche qui réclame beaucoup d’énergie et de puissance de calcul, qu’il s’agisse de données ouvertes ou de données closes – celles de l’entreprise. Ce n’est qu’ensuite que se pose la question des requêtes.Les entreprises ont besoin des data centers pour sécuriser la mise à disposition de leurs propres données. Quand vous affirmez que le fait de permettre à des entreprises de s’approprier les potentialités de l’intelligence artificielle ne relève pas de l’intérêt général, cela signifie que vous n’allez pas au contact des entreprises. En effet, les entrepreneurs expriment bel et bien leur besoin de stocker leurs données dans des data centers pour les sécuriser.Je pourrais aussi évoquer la question de la souveraineté des données mais nous l’aborderons au moment de l’examen des amendements relatifs à l’alinéa 11. Pour s’en tenir au principe, vous défendez l’idée que l’installation des data centers ne présenterait aucun intérêt d’ordre général, y compris du point de vue des entreprises industrielles : c’est totalement à côté de la réalité.Avis défavorable, évidemment.
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M. le président : La parole est à Mme Clémence Guetté.
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Mme Clémence Guetté : J’ai bien noté que vous souhaitiez non pas « contourner le droit commun » mais prévoir des « procédures adaptées » – la nuance est subtile.Cet amendement est essentiel car, en dépit des arguments avancés par M. le ministre, les data centers ne correspondent ni à un projet stratégique ni à un projet d’intérêt national majeur de façon systématique. Or vous souhaitez appliquer la RIIPM à tous les projets de data centers.D’autre part, je remarque que vous souhaitez simplifier la vie économique et que M. Travert, lui, vient d’évoquer la transition numérique. Quid de la transition écologique ?
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M. Stéphane Travert : Elle est dedans !
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Mme Clémence Guetté : Vous n’envisagez jamais la sobriété ni la décroissance en matière d’usages numériques, ce qui serait pourtant indispensable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je rappelle que 11 % de la consommation électrique est liée au secteur du numérique, 30 % de cette part étant due uniquement aux data centers, ce qui représente une consommation énorme. En outre, pour éviter la surcharge, ces centres ont recours à la climatisation.La débauche énergétique est donc totale pour ces data centers, qui, au passage, appartiennent parfois à de grands groupes privés américains. En effet, rien ne garantit que les data centers dont il est question dans cet article soient des entreprises françaises – M. le ministre, évidemment, ne l’a pas précisé.Des chercheurs ont plaidé pour que, au moins, la puissance des data centers soit réduite pendant les heures creuses – ce qui tiendrait compte de la réalité des usages. Une telle mesure, pourtant d’une grande simplicité, n’a jamais été appliquée. Les data centers fonctionnent donc en permanence à pleine puissance ; voilà pourquoi le numérique représente 11 % de la consommation électrique globale.
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M. Emeric Salmon : Dans ce cas, éteignez vos ordinateurs !
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Mme Clémence Guetté : Mon collègue a évoqué l’enjeu de la généralisation de l’intelligence artificielle et de ses usages dans différents domaines. Ce qui nous attend, c’est un mur de consommation liée au numérique. Avec ce projet de loi, vous n’anticipez pas cette situation, vous allez même dans le sens inverse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à Mme Danielle Brulebois.
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Mme Danielle Brulebois : Je voudrais réagir, parce qu’on entend que les data centers ne servent à rien, que les entreprises industrielles n’en ont pas besoin…
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Mme Clémence Guetté : On n’a pas dit ça !
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Mme Danielle Brulebois : …qu’il faut les réguler. Ce ne sont pourtant pas les entreprises industrielles qui sont le plus en cause. Les plus gros pollueurs sont ceux qui sont sur la twittosphère toute la journée, matin, midi et soir, qui courent après les followers, qui tweetent et retweetent. Faites donc votre examen de conscience : tweetez quand vous en avez vraiment besoin, pour dire des choses intelligentes et utiles ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
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Mme Clémence Guetté : Appliquez ce conseil à vous-même : ne parlez que quand c’est utile !
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Mme Danielle Brulebois : Le réchauffement climatique, c’est aussi la faute des tweetos, des écolo-tweetos ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS).
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M. Laurent Croizier : Eh oui ! C’est dur d’entendre la vérité !
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M. Thierry Tesson : Rangez vos iPhones !
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Mme Danielle Brulebois : Vous l’avez dit : 6 % des émissions de CO2 et 10 % de la consommation d’électricité sont dues à internet, donc commencez par être exemplaires et ne tweetez que quand il y en a vraiment besoin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.)
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M. Ian Boucard : Bravo ! Mme Brulebois, le bon sens franc-comtois !
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M. Thierry Tesson : Bravo, bien parlé !
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M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
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Mme Claire Lejeune : Sur le fondement de l’article 100, concernant la bonne tenue des débats.Sur certains sujets comportant beaucoup d’enjeux, comme à présent le numérique, les oppositions peuvent être assez fortes, si bien que plusieurs collègues autour de moi ont émis la volonté de s’exprimer plus longuement. (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.) Nous souhaiterions que, de manière ponctuelle et ciblée, on puisse donner la parole à plusieurs orateurs s’exprimant pour ou contre l’amendement.
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M. Alexandre Dufosset : Nous, nous voudrions qu’on puisse parler des ZFE, monsieur le président !
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Mme Claire Lejeune : Toutefois, quand on voit le niveau de la précédente intervention, je me demande si c’est vraiment utile… (Mme Clémence Guetté applaudit.)
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M. le président : Ah non, madame la députée ! La parole est libre.La parole est à M. Ian Boucard, président de la commission spéciale, pour un rappel au règlement.
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M. Ian Boucard : Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, concernant la bonne tenue des débats.La question de savoir si l’on peut multiplier les prises de parole sur des sujets très importants s’est posée dès la première semaine d’examen du texte. Nous avions acquiescé, à condition qu’on ne le fasse pas sur les sujets qui ne sont pas importants. Or, hier, chers collègues de La France insoumise, vous avez pris la parole sur des amendements rédactionnels du rapporteur, qui ne comportaient aucun enjeu. Certaines interventions n’avaient même aucun lien avec les amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et UDR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il faut parfois du donnant-donnant.
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Mme Danièle Obono : Ce n’est pas une question de donnant-donnant !
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M. Ian Boucard : Quand un accord est conclu, il convient que les deux parties le respectent. Je vous demande donc, monsieur le président, de vous en tenir à la règle « un pour, un contre ».
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M. le président : Sur cet article 15 extrêmement important, 138 amendements ont été déposés. Il y a donc la possibilité d’effectuer 276 prises de parole, en plus de la défense des amendements.
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Mme Cyrielle Chatelain : Il y a plein de sujets différents à aborder !
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M. le président : Je pense que cela devrait suffire. Je m’en tiendrai donc à la règle édictée en conférence des présidents.Sur l’article précédent, j’ai donné la parole à tous les groupes : j’ai donc montré que je savais le faire quand c’était nécessaire.
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M. Ian Boucard : Il est bon, ce président !
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M. le président : Nous avons trois heures à passer ensemble :…
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M. Emeric Salmon : Deux heures quinze.
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M. le président : …tâchons d’être efficaces et opportuns !
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 2120.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 29 Contre 57
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 : (L’amendement no 2120 n’est pas adopté.)
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M. le président : Sur les amendements nos 1299, 1307, 245 et 206, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 524, 542, 672, 1287, 1590 rectifié et 2211.L’amendement no 524 de M. Eric Liégeon est défendu.
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M. le président : La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 542.
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Mme Josiane Corneloup : L’alinéa 2 de l’article 15 rend optionnelle l’audition du demandeur de l’autorisation d’urbanisme auprès de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Les raisons invoquées sont la surcharge de cette dernière et le caractère superflu de l’audition eu égard aux pièces demandées.Cette audition me semble pourtant essentielle. Elle devrait rester obligatoire, car les questions que pose la CDPENAF permettent de vérifier la sincérité et le professionnalisme de l’énergéticien auteur de la demande d’urbanisme. Tel est l’objet de cet amendement.
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M. le président : Les amendements nos 672 de Mme Danielle Brulebois, 1287 de M. Charles Sitzenstuhl et 1590 rectifié de M. Charles Fournier sont défendus.
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M. le président : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 2211.
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Mme Manon Meunier : Au fur et à mesure que l’on avance dans l’examen du texte, on est frappé par son incohérence. Vous avez proposé dans un premier temps de fusionner les CDPENAF avec les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), en soutenant que ces deux structures faisaient doublon, ce qui est faux – cela amènerait à une surcharge de travail. Et maintenant, vous souhaitez supprimer l’avis des CDPENAF sur les projets photovoltaïques du fait précisément de leur surcharge de travail. Il faudrait savoir !Le rôle des CDPENAF est fondamental dans les autorisations de projets agrivoltaïques, car elles donnent notamment la parole aux agriculteurs et aux syndicats agricoles. Elles peuvent ainsi répercuter les contestations et les incompréhensions du monde agricole. Il est indispensable que celui-ci puisse continuer à prendre la parole dans ce cadre et que la CDPENAF donne son avis sur ces projets.C’est pourquoi nous proposons cet amendement de repli par rapport à notre amendement de suppression de l’article 15 ; il vise à supprimer l’alinéa 2, qui priverait le monde agricole de son droit démocratique d’expression sur les projets agrivoltaïques à travers la CDPENAF. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Stéphane Travert : Je tiens au préalable à souligner que lorsque l’on parle de transition numérique, on inclut nécessairement la transition écologique. Ma conviction est que l’un ne peut aller sans l’autre.Avis défavorable sur les amendements. Nous ne remettons à aucun moment en cause la possibilité de s’exprimer au sein de la CDPENAF ! Toutefois, un certain nombre d’entre vous savent, comme moi, comment fonctionnent les CDPENAF et le nombre de dossiers qu’elles traitent. C’est pourquoi nous assouplissons simplement le caractère automatique de l’avis. De toute façon, la mission qui incombe actuellement aux CDPENAF assure que de tels sujets pourront être débattus de manière démocratique. Nous ne volons pas un débat, ni ne muselons la possibilité de faire émerger des projets sur un territoire.
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Mme Manon Meunier : C’est dommage, j’aurais bien aimé avoir votre avis, monsieur le ministre…
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M. Ian Boucard : C’est le même que celui du rapporteur, il l’a dit !
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Mme Manon Meunier : Même s’il y a quand même un débat, l’avis conforme des CDPENAF est important pour mener des projets photovoltaïques sur les territoires. C’est ce qui contribue à ce qu’il y ait encore un peu de démocratie et d’expression sur ces sujets. Le très bon rapport d’information de notre collègue Loïc Prud’homme avait montré que, s’agissant de la création de retenues d’eau, si des projets rencontrent de très fortes contestations de la part des acteurs du territoire et font l’objet d’actions en justice, c’est du fait d’un manque de concertation et de démocratie. Si l’on fait la même chose avec les projets agrivoltaïques, on alimentera les contestations. Ce serait contraire à notre volonté d’accompagner la transition écologique.De surcroît, nous sommes un certain nombre sur ces bancs à considérer qu’il faudrait d’abord utiliser les terres agricoles pour leur usage nourricier. Il est donc indispensable d’avoir l’avis des CDPENAF et des agriculteurs pour prioritairement orienter la terre vers cet usage, plutôt que vers la transition énergétique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 524, 542, 672, 1287, 1590 rectifié et 2211.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 42 Contre 68
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (Les amendements identiques nos 524, 542, 672, 1287, 1590 rectifié et 2211 ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1605 et 2163.La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 1605.
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M. Charles Fournier : Nous devons planifier l’implantation des data centers, non nous contenter d’installations à la faveur des circonstances. Pour ce faire, nous avons besoin d’outils de planification. Le schéma de cohérence territoriale (Scot) en est un. Il était prévu, mais cela a été supprimé, que, dans le cadre des Scot, l’on prenne en considération l’enjeu que constitue l’implantation des data centers dans nos territoires. Se priver de cette réflexion pour les communes et les groupements de communes, c’est prendre le risque d’implantations par simple opportunité, par accumulation, qui conduiront à une trop grande consommation de terres agricoles, voire à des capacités excessives ou à des projets qui prendraient le dessus sur une vision collective du développement des data centers.
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M. le président : La parole est à M. Laurent Lhardit, pour soutenir l’amendement no 2163.
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M. Laurent Lhardit : Cet amendement tend à rétablir l’article 15 dans la version adoptée par le Sénat, en permettant aux Scot de fixer des orientations pour l’implantation des centres de données, afin notamment de prendre en considération les enjeux environnementaux. Il s’agit d’assurer une cohérence d’ensemble, ce qui est l’objectif même des Scot.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Stéphane Travert : Nous partageons évidemment la volonté légitime d’inscrire l’implantation des centres de données dans une logique d’aménagement raisonnée du territoire mais l’adoption de ces amendements, tel qu’ils sont rédigés, entraînerait une complexité juridique et un risque de contentieux si les interprétations des Scot venait à différer.Avis défavorable.
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Mme Cyrielle Chatelain : Je soutiens cet amendement qui vise à réintégrer la question des data centers dans l’urbanisme.D’abord, si l’on parle des data centers dans ce texte, c’est parce que le gouvernement veut réserver 40 hectares pour en implanter, soit l’équivalent de cinquante terrains de football, alors que ces installations ne créent pas d’emplois.
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M. Charles Sitzenstuhl : Si, elles créent des emplois !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Cyrielle Chatelain : Non ! Un data center, c’est un emploi.Ensuite, ces installations sont extrêmement consommatrices d’eau. Google, par exemple, a utilisé à l’échelle mondiale 28 milliards de litres d’eau en 2023 pour refroidir les siennes. Alors que notre réserve en eau diminue, veut-on vraiment utiliser celle-ci pour refroidir des data centers qui vont stocker des données pour l’IA ? C’est sympa, on pourra faire son starter pack grâce à l’intelligence artificielle, mais l’eau doit-elle être utilisée pour cela ?Enfin, les data centers consomment beaucoup d’énergie. Chez moi, à Eybens, un nouveau data center va être installé. (« La chance ! » sur les bancs du groupe RN.) Non seulement il ne créera pas d’emplois, mais il ne garantira pas non plus la souveraineté de nos données, puisqu’il appartient à une société américaine et à une société des Émirats arabes unis. En plus, il consommera 1 gigawattheure d’énergie, soit l’équivalent d’un réacteur nucléaire. Doit-on utiliser un réacteur nucléaire…
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M. Laurent Jacobelli : Ah ! Vous êtes pour le nucléaire maintenant !
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Mme Cyrielle Chatelain : …pour nourrir un data center qui permettra qu’on aspire les données des Français vers un cloud américain ? Je ne le crois pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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M. Charles Sitzenstuhl : Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre ! Comment pouvez-vous dire, madame Chatelain, devant la représentation nationale, que les data centers ne créent pas d’emplois ? Qui construit le data center ? Il ne se construit pas tout seul ! Ce sont des entreprises qui le construisent. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Jean-François Coulomme : L’aveu !
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M. Charles Sitzenstuhl : Une fois qu’il est là, qui assure la supervision et la maintenance ? Qui se charge de la sécurité ? Qui s’occupe de l’entretien ? Des travailleurs, des entreprises sont nécessaires pour faire fonctionner le data center !