Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Boris Vallaud : …mais les juges impartiaux dont notre République a besoin. (Mêmes mouvements. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent aussi.) Mettre en cause la loi, quand il s’agit de l’appliquer aux puissants, c’est accréditer l’idée qu’il y aurait une justice à deux vitesses.
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Emeric Salmon : Et le doigt d’honneur d’Henri Emmanuelli ?
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Sébastien Chenu : Et Cahuzac ?
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Laurent Jacobelli : Voulez-vous que l’on parle de Mitterrand ?
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Boris Vallaud : Tous les Français sont égaux devant la loi. Seuls les faits comptent. En l’espèce, ils sont accablants : 4 millions d’euros d’argent public détourné. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Mettre en scène une opposition entre le peuple et sa justice, c’est emprunter une voie sans issue, qui nous conduit hors de l’État de droit, hors de la démocratie.
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme Marine Le Pen : C’est vous qui y conduisez !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Boris Vallaud : Le peuple français n’est pas privé de sa souveraineté par les juges qui rendent la justice en son nom ! (Mêmes mouvements.) Toutes les manœuvres du monde ne pourront renverser la réalité…
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Sébastien Chenu : Et ton pote Cahuzac ?
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Christophe Barthès : Et Mitterrand ! Et Bousquet !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Un député du groupe SOC : Tais-toi, Barthès !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Boris Vallaud : Dans cette affaire, un système, des prévenus, un parti et sa cheffe ont été reconnus coupables ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) La justice, pour sa part, n’est pas sur le banc des accusés. Monsieur le premier ministre, alors que des attaques contre notre État de droit sont proférées par les amis de Mme Le Pen, du Kremlin à la Maison-Blanche en passant par certains bancs de cet hémicycle, nous vous demandons d’exprimer devant la représentation nationale votre soutien inconditionnel à la justice de notre pays ! (Les députés des groupes SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent aussi.)
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. François Bayrou : Je n’ai pas entendu la fin de votre question,…
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Laurent Jacobelli : Heureux homme !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme Caroline Colombier : Cela n’en valait pas la peine !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. François Bayrou : …elle était couverte par les diverses manifestations de soutien et aussi – probablement – de réprobation.
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Un député du groupe SOC : Soutenez-vous la justice ?
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. François Bayrou : J’ai tout à fait saisi le sens de la question. Premièrement, il n’est pas possible, a fortiori pour un responsable gouvernemental, de critiquer une décision de justice. J’estime même que nous n’en avons pas le droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Jérôme Guedj : Très bien !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. François Bayrou : Deuxièmement, le soutien que nous devons apporter aux magistrats, dans l’exercice de leurs fonctions, doit en effet être inconditionnel, non mesuré, puissant. (Mêmes mouvements. – Mme Sarah Legrain et M. Matthias Tavel applaudissent aussi.) Il est très important que l’ensemble de la représentation nationale exprime un tel soutien.Il est vrai que des interrogations subsistent – j’en ai moi-même souvent formulé sur le seul sujet qui me paraît devoir être abordé dans cette affaire : la possibilité de former des recours. En principe de droit, toute décision lourde et grave en matière pénale doit pouvoir faire l’objet d’une procédure en appel et d’un recours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Cependant, le dispositif de l’exécution provisoire conduit à ce que des décisions lourdes et graves ne soient pas susceptibles de recours.
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Boris Vallaud : Vous commentez une décision de justice, ce faisant !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme Sandrine Rousseau : Vous contestez la décision des juges !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. François Bayrou : Il n’est alors plus possible de faire appel de décisions qui, pourtant, peuvent entraîner des conséquences irréversibles. J’ai toujours, comme citoyen, considéré ce point comme problématique ; je m’étais déjà exprimé en ce sens lors de la condamnation du maire de Toulon, Hubert Falco. En effet, je considère, comme citoyen… (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Boris Vallaud : Ici vous n’êtes pas citoyen, mais premier ministre !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Alexis Corbière : On est à l’Assemblée nationale, monsieur le citoyen Bayrou ! C’est le « en même temps » bayrouiste !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme la présidente : S’il vous plaît !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. François Bayrou : Je suis un citoyen. Conformément aux principes du droit, les décisions de justice sont protégées et les magistrats doivent être soutenus. Cependant, lorsqu’il s’agit de s’interroger sur l’état de la loi, il revient au Parlement de prendre ses responsabilités.
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme Ayda Hadizadeh : Pas d’applaudissements ! Vous avez vu ?
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Jean-Paul Lecoq : Deuxième chance !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme Cyrielle Chatelain : Hier, Marine Le Pen a réalisé – et avec elle tous ceux qui se pensaient au-dessus des lois – que face à la justice française, il n’existe aucun privilège ni passe-droit pour les hommes et les femmes politiques, aussi puissants soient-ils. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Protestations sur quelques bancs du groupe RN.) En France, la loi doit être la même pour tous. Le clan Le Pen a volé ; le clan Le Pen a été condamné. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Emeric Salmon : Et la présomption d’innocence ? Et l’appel ?
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme Cyrielle Chatelain : Jean-Marie Le Pen a organisé un système pour détourner massivement de l’argent public. Dans les pas de son père, Marine Le Pen a perpétué et optimisé ce système : au total, 4,1 millions d’euros ont été détournés pendant plus de onze ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) À voir les réactions de la petite classe politique d’extrême droite, il semblerait qu’un consensus existe selon lequel un sondage favorable garantirait l’immunité devant la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit aussi. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Matthias Renault : Et Grenoble ? Et les marchés publics ? Éric Piolle, démission !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme Cyrielle Chatelain : Votre rage devant une décision de justice démontre, tout simplement, le peu de considération que vous avez pour l’État de droit. L’indépendance de la justice est un pilier de notre démocratie ; une démocratie vilipendée, attaquée, menacée par les autocrates du monde entier, qui soutiennent Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, LFI-NFP et DR.)
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Pierre Cordier : Quand on voit ce que vous avez fait de Julien Bayou, qui était innocent !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme Cyrielle Chatelain : Le devoir de tout démocrate est de garantir aux magistrats la liberté d’exercer leurs fonctions en toute sécurité.
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Pierre Cordier : Et Bayou, vous en pensez quoi ?
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme Cyrielle Chatelain : Sur ce point, monsieur le premier ministre, vous leur avez apporté votre soutien. Mais je déplore que, quelques instants après, vous ayez repris les mensonges de l’extrême droite. Or la possibilité de faire appel existe.En second lieu, il importe de souligner qu’aucun Français ne sera privé de son droit d’expression ou de vote. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Emeric Salmon : Et Julien Bayou, il est où ?
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme Cyrielle Chatelain : Il y aura, si le Rassemblement national le décide, un bulletin de vote à son nom. Il est donc malhonnête de reprendre son argumentaire politique. Monsieur le premier ministre, réaffirmez votre soutien aux magistrats et répondez à cette question : considérez-vous normal que les juges appliquent la loi, comme ils l’ont fait, ou profiterez-vous de cette séance pour exercer sur eux une pression supplémentaire ? (Les députés des groupes EcoS et SOC ainsi que plusieurs députés des groupes LFI-NFP et GDR se lèvent pour applaudir.)
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme Ayda Hadizadeh : Deuxième acte !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. François Bayrou : Il est indiscutable et il doit être indiscuté, sur tous les bancs, que les décisions de justice ont à être soutenues et les magistrats protégés dans l’exercice de leur mission.
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Boris Vallaud : Arrêtez-vous là !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme Sandrine Rousseau : Parfait, stop !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. François Bayrou : J’affirme, au nom du gouvernement, que c’est le cas : vous l’avez dit, il n’y a pas de passe-droit, quel qu’il soit et quelle que soit la loi concernée. Les magistrats exercent leur mission lorsqu’ils prononcent des jugements. Il est donc légitime que nous leur apportions, unanimement, sur tous les bancs, notre soutien.Toutefois, certains exemples… (« Non ! » et vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Pardonnez-moi de le dire : c’est vous, c’est le Parlement qui fait la loi. J’ai lu les déclarations des Insoumis à ce sujet, qui étaient très claires…
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Inaki Echaniz : C’est Mme Chatelain qui pose la question !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. François Bayrou : Je considère que le Parlement a une réflexion à mener. Cependant, je n’ai pas l’intention de confondre la discussion portant sur un jugement, que je ne commente pas et que je soutiens, avec la réflexion sur l’état de la loi, qui appartient au Parlement et qui mérite d’être constamment reprise.
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Inaki Echaniz : Vous n’avez pas répondu à la question !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.
Questions au gouvernement > Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
M. Matthias Tavel : Décidément, l’extrême droite a un problème avec l’argent et l’honnêteté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
Mme Marine Le Pen : Et Mélenchon ?
Questions au gouvernement > Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
Mme Caroline Colombier : Vous êtes bien placés pour dire ça !
Questions au gouvernement > Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
M. Matthias Tavel : On apprend dans la presse que le gouvernement a consenti une énorme ristourne fiscale de 640 millions d’euros à Vincent Bolloré, quatorzième fortune française et soutien de l’extrême droite. Quel scandale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Plus d’un demi-milliard d’euros offert à un milliardaire, alors que vous faites les poches des autoentrepreneurs ! (Mme Danielle Simonnet applaudit.) M. Bolloré a triché avec le fisc. Cette fraude aurait dû lui valoir une pénalité de 640 millions d’euros ; il n’en a rien été. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
M. Laurent Jacobelli : Et Chikirou ?
Questions au gouvernement > Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
M. Matthias Tavel : Une décision ministérielle a ramené la pénalité à zéro euro et zéro centime.
Questions au gouvernement > Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
Mme Sophia Chikirou : C’est une honte !
Questions au gouvernement > Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
M. Matthias Tavel : Après avoir supprimé l’impôt sur la fortune, la Macronie invente l’impunité pour les milliardaires fraudeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Curieusement, lorsqu’il s’agit d’un passe-droit fiscal octroyé à M. Bolloré, on n’entend pas M. Retailleau dénoncer la culture de l’excuse des milliardaires (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS) ni le RN dénoncer le laxisme de Bercy ! On ne vous entend pas, monsieur le premier ministre, exprimer votre crainte d’une submersion par les fraudeurs fiscaux ! (Mêmes mouvements et rires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Quand vous faites cadeau de 100 000 années de RSA à un milliardaire, on n’entend pas non plus M. Wauquiez dénoncer le cancer de l’assistanat des riches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Pourtant, avec 640 millions d’euros, on pourrait financer 5 000 lits d’hôpital ou 20 000 enseignants supplémentaires, ou encore nationaliser Vencorex. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) À l’heure où vous voulez faire payer aux Français votre prétendue économie de guerre et les cadeaux aux plus riches de M. Macron, pourquoi faire ce cadeau à M. Bolloré, l’homme de main médiatique de Poutine et de Trump, celui qui invitait M. Sarkozy sur son yacht, celui qui transforme ses médias en avocat de Mme Le Pen et qui lance la chasse contre les juges ? Décidément, l’extrême droite a un problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Frédéric Maillot applaudit aussi. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Monsieur le premier ministre, qui a pris cette décision ? (Les députés du groupe LFI-NFP et plusieurs députés des groupes EcoS et GDR se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
M. Éric Lombard : Je vous livre l’explication en toute transparence. Il s’agit d’un contentieux technique (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), dont je vais vous exposer les motifs : il concerne les classements comptables de titres d’une société appartenant au groupe que vous évoquez.L’administration envisageait à la fois de procéder à un redressement fiscal et d’appliquer des pénalités. Comme il est d’usage en pareil cas, une commission indépendante (MM. Bastien Lachaud et Matthias Tavel rient) a été saisie et a suggéré de n’appliquer ni le redressement, ni la pénalité. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.) L’administration, malgré tout, en toute indépendance,…
Questions au gouvernement > Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
Mme Sophia Chikirou : Vous n’y croyez même pas !
Questions au gouvernement > Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
M. Éric Lombard : …a procédé au redressement. Ce dernier a été contesté devant le Conseil d’État ; l’administration a gagné et le redressement a été effectué, qui porte sur des montants considérables.
Questions au gouvernement > Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
M. Aurélien Le Coq : Et la pénalité ?
Questions au gouvernement > Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
M. Éric Lombard : J’ajouterai qu’aucun de mes prédécesseurs n’est intervenu dans ce dossier, ni dans aucun dossier fiscal dont a à connaître mon ministère. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Plus important encore, comme toujours en pareil cas, le dossier est à la disposition du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale qui, je crois, ne vous est pas inconnu, ainsi qu’à celle du rapporteur général du budget. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Fuchs.
Questions au gouvernement > Relations avec les États-Unis
M. Bruno Fuchs : Les États-Unis sont certainement en train de basculer dans une nouvelle forme de gouvernance. En écrivant que « ce qui me répugne le plus en Amérique, ce n’est pas l’extrême liberté qui y règne, c’est le peu de garantie qu’on y trouve contre la tyrannie », Alexis de Tocqueville avait déjà identifié une faiblesse dans les contre-pouvoirs de cette démocratie.Avec mes collègues Franck Riester et Nathalie Oziol, nous avons mené une mission à Washington au nom de la commission des affaires étrangères. Avec une grande franchise, nos interlocuteurs, proches de l’administration Trump, nous ont confié qu’ils nous considéraient au mieux comme des concurrents, plus souvent comme des adversaires. Tout est fait, à présent, pour nous déstabiliser et nous affaiblir : par des droits de douane, dont une nouvelle salve devrait être annoncée demain ; par la volonté d’expansion vers le Groenland, le Canada ou le canal de Panama ; par le soutien très manifeste apporté à la Russie de Poutine dans les négociations de cessez-le-feu avec l’Ukraine.Plus que l’usage systématique du rapport de force, c’est la dérive vers une gouvernance autoritaire qui doit nous interpeller et nous faire réagir. Washington, selon ce que nous avons pu constater, se trouve en état de sidération. Des méthodes brutales ont provoqué un climat de peur : la peur de perdre son emploi, un contrat ou une subvention. S’y ajoute la dévitalisation de l’État de droit, avec des attaques frontales menées contre les juges, alors que 135 procédures judiciaires sont engagées contre l’administration Trump.Enfin, nos valeurs et notre identité sont à présent menacées, notamment dans le courrier reçu par plusieurs entreprises françaises leur demandant de renoncer à leurs politiques de diversité et d’inclusion.
Questions au gouvernement > Relations avec les États-Unis
M. Olivier Faure : C’est inacceptable !
Questions au gouvernement > Relations avec les États-Unis
M. Bruno Fuchs : Il s’agit d’une ingérence et d’une atteinte inacceptable à notre souveraineté, ainsi que d’une attaque directe contre notre modèle républicain. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) Ce modèle défend les libertés publiques et l’égalité des chances, et lutte contre le racisme et le sexisme. Monsieur le ministre, quelle réponse la France entend-elle apporter à ces attaques ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)
Questions au gouvernement > Relations avec les États-Unis
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Questions au gouvernement > Relations avec les États-Unis
M. Jean-Noël Barrot : Je vous remercie de vous être déplacé aux États-Unis, en compagnie de Franck Riester et de Nathalie Oziol, pour porter la voix de la France. J’étais pour ma part en Chine, avec des parlementaires, où nous avons franchi une étape importante vers le règlement du différend qui nous oppose au gouvernement chinois à propos des cognacs et des armagnacs – un dossier sur lequel, avec la ministre de l’agriculture et le ministre de l’économie, nous sommes pleinement mobilisés, sous l’autorité du premier ministre.S’agissant des aspects commerciaux, je souhaite vivement, comme vous, que les États-Unis puissent réexaminer leur décision d’appliquer demain des droits de douane contre l’ensemble de leurs partenaires. D’abord, parce que ces droits de douane constituent un impôt sur les classes moyennes : s’ils venaient à être appliqués, la classe moyenne américaine verrait son plein d’essence et son panier de courses se renchérir ; elle s’appauvrirait.Ensuite, parce que l’économie américaine a un besoin vital de l’économie européenne.
Questions au gouvernement > Relations avec les États-Unis
M. Christophe Blanchet : Eh oui !
Questions au gouvernement > Relations avec les États-Unis
M. Jean-Noël Barrot : Les Gafam réalisent 25 % de leurs revenus en Europe, soit plusieurs centaines de milliards d’euros chaque année. Les pays de la zone euro financent l’économie américaine ainsi que son déficit public à hauteur de 3 000 milliards d’euros, net des investissements américains en Europe. C’est l’équivalent…
Questions au gouvernement > Relations avec les États-Unis
M. Philippe Lottiaux : De la dette française !
Questions au gouvernement > Relations avec les États-Unis
M. Jean-Noël Barrot : …du PIB français.Enfin, si les États-Unis appliquaient de tels droits de douane, la Commission européenne n’aurait d’autre choix que de répliquer, en mobilisant tous les outils de dissuasion à sa disposition, en particulier le puissant instrument anticoercition qui lui permet de taxer non seulement les importations et les exportations, mais aussi de restreindre l’accès aux marchés publics européens ainsi qu’aux services numériques et financiers. Ces mesures très puissantes, personne n’y a intérêt. C’est pourquoi, dans nos échanges avec l’administration américaine, nous privilégierons toujours la coopération à la confrontation. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Relations avec les États-Unis
Mme la présidente : La parole est à Mme Laure Lavalette.