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Simplification de la vie économique > Discussion générale > 
M. Théo Bernhardt : Il se fonde sur le 6o de l’article 70, qui concerne les faits délictueux. Notre collègue socialiste a menti. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Nicolas Sansu : Non !
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M. Théo Bernhardt : J’étais présent lors de cette manifestation et il y a eu des violences de la part du député Lecoq…
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M. Nicolas Sansu : Ce que vous dites est honteux !
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M. Théo Bernhardt : …à l’encontre d’une journaliste, c’est honteux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Maxime Laisney : Ce n’était pas un rappel au règlement !
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M. Erwan Balanant : Monsieur le président, il faut appliquer l’article 58, alinéa 4, du règlement !
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M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu.
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M. Sébastien Chenu : Mon rappel au règlement s’appuie sur l’article 70, alinéa 7. Il est bien question de la présente séance puisqu’un collègue a menti en décrivant l’inverse de ce qui s’était passé.
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M. Nicolas Sansu : Coupez-lui le micro !
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M. Sébastien Chenu : La collègue Rouaux, de son côté, a menacé une journaliste dans l’enceinte de l’Assemblée.
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M. Maxime Laisney : Quelle honte de dire ça !
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M. Sébastien Chenu : Il s’agit donc bien, je le répète, d’un rappel au règlement lié à la séance de ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Hervé de Lépinau. Sur quel article se fonde votre rappel au règlement ?
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M. Hervé de Lépinau : Sur l’article 4, alinéas 1 et 3, de l’ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. L’alinéa 1 dispose qu’il « est interdit d’apporter des pétitions à la barre des deux assemblées parlementaires ». Et, selon l’alinéa 3, « toute infraction aux dispositions des alinéas qui précèdent, toute provocation par des discours proférés publiquement ou par des écrits ou imprimés affichés ou distribués à un rassemblement sur la voie publique ayant pour objet la discussion, la rédaction ou l’apport à l’une des Assemblées parlementaires de pétitions (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR), déclarations… » (Le président coupe le micro de l’orateur.)
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Mme Cyrielle Chatelain : Ça n’a rien à voir avec cette séance !
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M. le président : Ces éléments ont déjà été portés à la connaissance de l’Assemblée. Je veux bien d’une succession de rappels au règlement mais je vous informe que la conférence des présidents est convoquée demain à 14 h 45. Mme la présidente aura alors l’occasion d’évoquer ces incidents.
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M. Nicolas Sansu : Elle a publié un communiqué remarquable !
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M. le président : Elle a écrit à l’ensemble des présidents de groupe. Je pense que les conditions sont désormais réunies pour que nous en revenions à l’examen du texte, à moins que vous ne vouliez remettre une pièce dans la machine, auquel cas vous en porterez la responsabilité, chers collègues.La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
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M. Inaki Echaniz : Mon intervention se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats, et sur l’article 77. Faut-il rappeler aux membres du groupe Rassemblement national les propos qu’ils ont tenus il y a quelques jours (Exclamations sur les bancs du groupe RN), lors du passage… (Le président coupe le micro de l’orateur.)
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M. Ian Boucard : Il faut un alcootest !
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M. le président : Ce n’est pas un rappel au règlement.
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M. Fabien Di Filippo : Nous ne saurons donc jamais ce que M. Echaniz a voulu dire…
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M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
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Mme Cyrielle Chatelain : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 70, alinéa 2, qui prévoit que peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée « qui se livre à des manifestations troublant l’ordre […] ». Vous avez eu totalement raison, monsieur le président : nos collègues du groupe Rassemblement national troublent cette séance par leur opération de victimisation qui n’a qu’un seul objet, faire oublier la condamnation de Marine Le Pen pour avoir détourné de l’argent public. Les coupables, les crapules, c’est vous ! Ceux qui créent le désordre, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – M. Nicolas Sansu et Mme Stella Dupont applaudissent également. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
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Un député du groupe LFI-NFP : Rendez l’argent !
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M. Emeric Salmon : Et il est où, en ce moment, Grégory Doucet, le maire écologiste de Lyon ? Il est en garde à vue !
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 : (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante, est reprise à vingt-deux heures cinquante-cinq.)
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M. le président : La séance est reprise.La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.
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M. Charles Sitzenstuhl : Mon rappel au règlement porte sur les amendements et non sur la discussion autour du groupe Rassemblement national. Je me réfère de nouveau à l’article 45 de la Constitution, qui dispose en particulier : « Sans préjudice de l’application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. » Or, dans vos explications, monsieur le président, et avec tout le respect que je porte à votre fonction, vous avez invoqué un lien direct avec le texte, ce que ne prévoit pas la Constitution. Une fois de plus, je considère que le nombre d’amendements considérés comme des cavaliers législatifs et déclarés irrecevables est excessif.
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Mme Christine Pirès Beaune : Exactement ! Il a raison !
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M. Charles Sitzenstuhl : Je vous demande donc de les reconsidérer parce que notre droit d’amendement n’est pas respecté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et SOC.)
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M. le président : L’application des règles traditionnelles qui prohibent les cavaliers législatifs s’est faite dans les conditions habituelles, c’est-à-dire en se référant au contenu des articles du projet de loi initialement déposé dans la première assemblée saisie, en l’occurrence le Sénat. Ces règles découlent directement de l’article 45 de la Constitution et sont encadrées par la jurisprudence stricte du Conseil constitutionnel qui s’impose aux députés comme au gouvernement.
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M. Charles Fournier : Et le cas des ZFE, alors ?
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M. le président : La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Simplification de la vie économique > Discussion générale > 
M. Kévin Mauvieux : Je ferai deux rappels au règlement en un. Je me réfère d’abord à l’article 70, qui sanctionne les manifestations troublant l’ordre et les mises en cause personnelles. Or notre collègue Chatelain (« La présidente Chatelain ! » sur plusieurs bancs du groupe Ecos)…
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M. Charles Fournier : Un peu de respect !
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M. Kévin Mauvieux : …a mis en cause la présidente de notre groupe, Marine Le Pen, sur sa culpabilité,…
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Une députée du groupe LFI-NFP : Elle est coupable !
Simplification de la vie économique > Discussion générale > 
M. Emeric Salmon : Elle a fait appel ! Elle connaît le droit !
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M. Kévin Mauvieux : …alors qu’il y a ce qu’on appelle la présomption d’innocence, que nous appliquons, pour notre part, au maire écologiste de Lyon (Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN), délinquant supposé. Nous appliquons la présomption d’innocence pour vous, appliquez-la pour nous !
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Mme Marie Mesmeur : Rends l’argent !
Simplification de la vie économique > Discussion générale > 
Mme Cyrielle Chatelain : Le RN est condamné !
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M. le président : Merci d’en venir au second point de votre rappel au règlement.
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M. Kévin Mauvieux : L’article 58 dispose : « Les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale ; ils en suspendent la discussion. » Ce qui s’est passé tout à l’heure à l’extérieur de l’hémicycle est extrêmement grave. On a vu une journaliste être bousculée par un député et on voit ce soir les députés des groupes DR et EPR s’allonger et ne rien dire…
Simplification de la vie économique > Discussion générale > 
M. Hervé Berville : Oh là là !
Simplification de la vie économique > Discussion générale > 
M. Nicolas Sansu : Arrête ce numéro !
Simplification de la vie économique > Discussion générale > 
M. Kévin Mauvieux : …parce qu’ils se sentent, c’est normal, mal à l’aise puisque c’est à cause d’eux que cela se passe : sans eux, ils ne seraient pas là (L’orateur désigne le groupe LFI-NFP) ; sans eux, nous pourrions avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Simplification de la vie économique > Discussion générale > 
Mme Anne-Laure Blin : Mais nous n’étions pas là !
Simplification de la vie économique > Discussion générale > 
M. Aurélien Le Coq : C’est la fin pour le RN !
Simplification de la vie économique > Discussion générale > 
M. le président : Je constate que certains rappels au règlement sont répétitifs. L’article 58, alinéa 4, me permet de refuser de donner la parole pour un rappel au règlement (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) – attendez que je termine ! – « lorsque plusieurs rappels au règlement [émanant] de députés d’un même groupe » ont déjà été accordés et avaient « manifestement pour objet de remettre en question l’ordre du jour […]. »
Simplification de la vie économique > Discussion générale > 
M. Hervé Berville : Eh oui !
Simplification de la vie économique > Discussion générale > 
M. Nicolas Sansu : Exactement !
Simplification de la vie économique > Discussion générale > 
M. le président : J’ai déjà accordé six rappels au règlement, au moins, depuis le début de la séance, à des membres du groupe RN.
Simplification de la vie économique > Discussion générale > 
M. Charles Fournier : Zadistes !
Simplification de la vie économique > Discussion générale > 
M. Nicolas Sansu : Ils sont en train de tomber la cravate…
Simplification de la vie économique > Discussion générale > 
M. le président : Il est manifeste que ces prises de parole n’avaient d’autre motif que d’empêcher la poursuite de la discussion du texte et qu’elles font obstacle à l’application de l’article 48 de la Constitution. Je ne peux donc faire droit à vos nouvelles demandes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion générale > 
Mme Mathilde Panot : Le groupe RN bordélise les débats !
Simplification de la vie économique > Discussion générale > 
M. Aurélien Lopez-Liguori : Racailles !
Simplification de la vie économique > Discussion générale > 
M. le président : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EPR.)Sur les amendements nos 1770 et identiques, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Simplification de la vie économique > Discussion générale > 
M. le président : La parole est à M. Antoine Golliot.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Golliot : Aujourd’hui plus que jamais, il est absolument nécessaire de faire le ménage dans le paysage administratif français. (L’orateur s’interrompt et se retourne vers les députés de son groupe, qui l’encouragent à changer de sujet. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : C’est vous qui avez la parole, monsieur Golliot. Veuillez continuer !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Golliot : Il n’est pas simple de poursuivre les travaux…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : En effet !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Golliot : …dans le climat de terreur instauré par l’extrême gauche. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) La présidence de l’Assemblée nationale se doit de sanctionner durement ces atteintes à la République. L’extrême gauche ne peut pas imposer ce qui s’apparente à une dictature et à la terreur. (Mêmes mouvements.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Le Coq : Vous êtes pathétiques !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Golliot : Tenter d’intimider des journalistes dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, c’est scandaleux ! Dans ces conditions, il est particulièrement difficile de reprendre la discussion à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Charles Fournier.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Fournier : Je vais tenter de ne pas m’éloigner du sujet et d’en rester au titre I et à l’article 1er de ce projet de loi.J’aurais pu joindre ma voix aux rappels au règlement qui portaient sur l’irrecevabilité de certains amendements. J’avais en effet déposé un amendement pour définir une méthode rigoureuse afin de supprimer des organismes, le cas échéant.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Un député du groupe RN : Ils veulent supprimer la liberté de la presse !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Fournier : Je proposais de confier à la Cour des comptes la responsabilité de contrôler si un organisme se réunit ou non, s’il est utile ou non, et s’il serait opportun de procéder à des fusions. Cet amendement a été déclaré irrecevable – je ne comprends toujours pas complètement pourquoi.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Hervé Berville : Eh oui, c’est scandaleux !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Fournier : Une méthode précise nous fait pourtant cruellement défaut.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Hervé Berville : Eh oui !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Fournier : De nombreux organismes ont été supprimés par la commission spéciale. Il a fallu déposer des amendements pour les rétablir ; certains ont fini par s’apercevoir que plusieurs de ces instances se réunissent bien et ont une utilité.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : Supprimons-les et nous verrons bien si nous les regrettons !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Vous proposez de créer un nouveau comité ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Fournier : Madame Blin, vous avez fait supprimer le Conseil national de la montagne ; Jean-Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), a réagi dans le quart d’heure pour expliquer que si le Conseil n’a pas été réuni, c’est parce que le premier ministre en a décidé ainsi !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Je n’ai pas déposé cet amendement !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : Quel bel apôtre de la bureaucratie !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Fournier : Ce n’est pas sérieux. Quand on travaille sérieusement, on se penche sur les détails et on ne supprime pas des instances à l’aveugle. Nous aurions été favorables à l’exercice si nous avions pu nous y livrer dans de bonnes conditions, mais rien ne nous a permis de le faire. Nous nous opposons à toutes ces coupes faites à l’aveugle. Qui a consulté les Ceser et les présidents de région avant de supprimer les Ceser ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Ian Boucard : Moi !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Fournier : Personne ! Qui a consulté les autres organismes supprimés ? Personne ! Ces décisions ont été prises à distance ; ce n’est pas sérieux, ce n’est pas un travail parlementaire digne de ce nom. Nous devons certes examiner l’utilité des comités, mais vous avez décidé de travailler dans l’urgence. Pourquoi nous imposer cet exercice maintenant ? Vous souhaitez faire des coupes à la tronçonneuse, et non procéder avec sérieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Mathilde Panot : Il se fonde sur l’article 70 du règlement de l’Assemblée nationale. Monsieur le président, je vous remercie pour la décision que vous avez prise tout à l’heure. Mais depuis, à deux reprises, un député du groupe Rassemblement national a crié « Racailles ! » à notre encontre.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Emeric Salmon : En même temps, ce n’est pas faux !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Mathilde Panot : Il a ensuite été question de dictature et de mensonges à propos des prétendues violences survenues tout à l’heure.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Fournier : La scène a été filmée !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Mathilde Panot : Le groupe Rassemblement national essaie de bordéliser l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Thierry Tesson : Et ce sont des spécialistes qui le disent !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Mathilde Panot : Vous pouvez mettre toutes les cravates du monde, les violents, c’est vous ! (Mêmes mouvements.) C’est vous, par l’intermédiaire d’un média d’extrême droite, Frontières, qui avez diffusé des informations sur une des magistrates du procès de Marine Le Pen et qui avez révélé les coordonnées d’un député. Les violents, c’est vous, et vous le resterez ! (Mêmes mouvements.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Gérard Leseul : Le rapport de la commission spéciale précise que l’article 1er a été « substantiellement enrichi » – une expression bien inélégante.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Ian Boucard : C’est pourtant très bien dit !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Gérard Leseul : Il prévoit désormais la suppression ou la fusion de trente-sept instances administratives – autorités administratives, comités ou commissions consultatives –, parmi lesquelles les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises sur ce sujet et nous continuerons à le faire car vous avez traité avec mépris toutes les instances de concertation qui créent de la cohésion au sein de nos établissements, de notre assemblée, de nos territoires et de notre pays. Nous avons déposé des amendements, et nous déposerons des sous-amendements si c’est nécessaire, afin de rétablir l’ensemble des instances que vous avez supprimées en commission spéciale, sans avoir jamais argumenté, comme l’a souligné notre collègue Fournier.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Il suffit de regarder les jaunes budgétaires !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Gérard Leseul : Vous inversez la charge de la preuve…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Fournier : Exactement !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Gérard Leseul : …en nous demandant de justifier l’existence, la pertinence et l’efficacité de ces instances alors que vous n’avez pas fourni le moindre argument sérieux pour justifier leur suppression ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Vous n’avez pas pris la peine de consulter ces organisations – c’est pourtant le minimum de la décence. Nous nous opposerons donc avec fermeté à votre volonté de détricotage systématique de notre cohésion sociale et de notre système de concertation en votant tous les amendements de rétablissement. (Mêmes mouvements.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : Il est étrange, mais pas surprenant, d’entendre la gauche se faire le bon apôtre de la bureaucratie.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : Elle défend toutes ces structures sans apporter le moindre argument quant à leur utilité. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous devriez pourtant regarder la situation budgétaire de notre pays avec lucidité.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Marie Mesmeur : C’est vous qui en êtes responsables !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : Par vos propositions et votre refus de faire des économies, vous devenez les ennemis du service public.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Le Coq : Ce sont vos cadeaux aux plus riches qui causent le déficit !