Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion générale commune
M. Ian Boucard : Mayotte est aujourd’hui le symbole d’un double défi : celui de la République face à une situation d’urgence absolue et celui de notre capacité collective à défendre notre souveraineté aux frontières de l’Europe. Le projet de loi pour la refondation de Mayotte est une réponse attendue, ambitieuse et nécessaire. Le groupe de la Droite républicaine votera en faveur de ce texte car il trace une trajectoire claire pour ce territoire martyrisé par le cyclone Chido, mais aussi par des années d’oubli, de sous-investissement, d’insécurité et d’immigration massive.Tout d’abord, nous saluons l’effort budgétaire consenti : plus de 3,5 milliards d’euros sur six ans pour reconstruire Mayotte après le cyclone Chido et rattraper des décennies d’abandon ; 730 millions pour l’eau et l’assainissement, une urgence vitale quand près d’un Mahorais sur deux n’a pas accès à l’eau potable en continu ; 407 millions pour la santé, avec l’extension du centre hospitalier de Mamoudzou et la construction d’un second hôpital à Combani ; 400 millions pour les écoles afin de mettre fin à la rotation scolaire qui prive des milliers d’enfants de l’enseignement que doivent recevoir tous les enfants de la République ; et 1,2 milliard pour une piste longue enfin digne d’un territoire français. Nous saluons également la création d’un comité de suivi qui devra rendre des comptes au Parlement, mais nous resterons vigilants : ces crédits doivent se traduire en actes.Sur le plan migratoire et sécuritaire, le texte reprend plusieurs propositions que notre groupe a défendues, notamment à l’initiative de notre collègue Mansour Kamardine, dont je salue ici les années de combat. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Nous nous félicitons de l’abrogation, à l’horizon 2030, du titre de séjour territorialisé à Mayotte et nous saluons le renforcement des conditions d’accès au séjour : désormais, pour obtenir le titre de « parent d’enfant français », il faudra prouver une contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant par des justificatifs nominatifs – il sera ainsi mis fin aux régularisations de complaisance.Nous approuvons, en outre, la possibilité pour l’administration de retirer le titre de séjour aux parents dont les enfants mineurs troublent l’ordre public. Ce n’est pas au contribuable français de financer des comportements délinquants. Nous soutenons l’accélération des destructions de bidonvilles, qui gangrènent le territoire et alimentent l’économie informelle et les réseaux mafieux. Enfin, le texte impose désormais aux opérateurs de transfert d’argent de vérifier la régularité du séjour de leurs clients et crée un délit en cas de contournement de cette obligation, ce qui asphyxiera les filières de passeurs.L’article 12 permet désormais au préfet d’ordonner la remise temporaire des armes en cas de risque de troubles graves. C’est une mesure de bon sens pour protéger les forces de l’ordre et la population. Rappelons que les forces de sécurité ont saisi à Mayotte, en 2024, en à peine six mois, près de 600 armes blanches et armes à feu. L’article 10, quant à lui, donne au préfet les moyens d’ordonner l’évacuation et la démolition accélérée d’habitats insalubres et dangereux. Ces procédures permettront de reprendre le contrôle de secteurs entiers aujourd’hui livrés aux bandes organisées.Mais nous le disons avec force : nous resterons vigilants, monsieur le ministre d’État, car une loi, aussi ambitieuse soit-elle, ne vaut que par sa mise en œuvre. À ce titre, nous attendons des moyens humains suffisants pour nos policiers et nos gendarmes, ainsi que le déploiement effectif et indispensable de drones, de radars et du rideau de fer technologique que vous avez annoncé autour de l’île. Par ailleurs, nous regrettons vivement la disparition du texte de la mesure relative à la base navale en eau profonde que notre collègue rapporteur Philippe Gosselin avait fait adopter. Elle était essentielle pour assurer la souveraineté maritime et lutter contre l’arrivée illégale des kwassa-kwassa.Mayotte est un avant-poste de la République. Si la France ne tient pas ferme ici, c’est l’ensemble de notre souveraineté qui vacillera. Ce texte est une étape, pas un aboutissement. Les Mahorais attendent des résultats concrets et veulent une République qui protège, une République qui tient enfin ses promesses. Les Mahorais ont choisi la France, la France doit être à la hauteur de ce choix. C’est pourquoi, avec exigence et lucidité, le groupe de la Droite républicaine votera pour ce projet de loi, pour Mayotte et pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)