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Questions au gouvernement > Salon de l’agriculture
M. Jean-René Cazeneuve : Le Salon de l’agriculture s’ouvre dans quelques jours. C’est un moment privilégié pour mettre en lumière le travail de nos agriculteurs. Je voudrais, au nom des députés Ensemble pour la République, saluer leur engagement et leur passion exceptionnels (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem) pour assurer la souveraineté alimentaire de notre pays, améliorer les pratiques agroenvironnementales et rendre nos campagnes plus belles.Ces derniers mois, le monde agricole a exprimé avec force ses inquiétudes et ses attentes. Elles n’ont jamais été aussi justifiées, compte tenu des conséquences du dérèglement climatique, des aléas des prix du marché et de l’agribashing caricatural de certains. Je salue les réponses apportées par les gouvernements successifs depuis un an. Gabriel Attal, alors premier ministre, avait pris des engagements clairs face aux agriculteurs mobilisés. Aujourd’hui, ils sont tenus et vous les avez renforcés.La loi de finances et la loi d’orientation agricole consacrent des avancées majeures concrètes qui répondent aux préoccupations de nos agriculteurs et redonnent confiance en la parole publique, s’agissant notamment du gazole non routier, de la transmission des exploitations, de la reconnaissance de l’agriculture comme intérêt général majeur pour notre pays, de la fiscalité sur les terres agricoles et de la protection des agriculteurs contre les recours abusifs.Nos agriculteurs et viticulteurs peuvent être extrêmement fiers de la qualité de leur production. Le foie gras, par exemple, n’est non seulement pas interdit à l’Assemblée nationale, vitrine de nos terroirs comme le prétendent certains, mais il est une pépite de notre patrimoine gastronomique français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Permettez-moi d’avoir une pensée amicale pour tous les producteurs gersois.
Questions au gouvernement > Salon de l’agriculture
Mme Marie-Charlotte Garin : Oh là là !
Questions au gouvernement > Salon de l’agriculture
M. Jean-René Cazeneuve : Madame la ministre de l’agriculture, comment le gouvernement entend-il poursuivre et renforcer son soutien à nos filières agricoles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Salon de l’agriculture
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Questions au gouvernement > Salon de l’agriculture
Mme Annie Genevard : Et du foie gras, oui ! (Sourires.) Vous avez eu raison de saluer l’engagement des agriculteurs. Ils le méritent particulièrement à la veille du Salon international de l’agriculture. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Il n’est jamais inutile de rappeler le rôle essentiel qui est le leur, celui de nous nourrir, au prix d’un travail d’une terrible exigence que méconnaissent trop de gens, y compris quelquefois dans cette enceinte.Le Salon est leur moment, il est aussi le nôtre, il est celui de tous les Français. Il se tient après une année 2024 qui a été terriblement éprouvante – nous l’avons souvent souligné. Tous les engagements que j’ai pris auprès d’eux et que mon prédécesseur Marc Fesneau avait pris avant moi sous l’autorité de Gabriel Attal (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – M. Thomas Cazenave applaudit également), ont été scrupuleusement honorés, qu’il s’agisse des allégements de charges sociales et fiscales, de l’indemnisation des pertes animales, du soutien à la trésorerie ou encore de la simplification que j’ai encouragée dès mon arrivée.Vous évoquez aussi la loi d’orientation agricole. J’espère que nous serons tous au rendez-vous de la responsabilité pour l’adopter parce qu’elle contient beaucoup de dispositions très attendues par les agriculteurs. (Mme Dominique Voynet s’exclame.) Le Salon doit être l’occasion de marquer une étape d’avenir : réhabiliter l’acte de production, rappeler l’importance de la souveraineté alimentaire que nous devons reconquérir, continuer de simplifier la vie des paysans,…
Questions au gouvernement > Salon de l’agriculture
Mme Danielle Brulebois : Très bien !
Questions au gouvernement > Salon de l’agriculture
Mme Annie Genevard : …former de nouvelles générations – telles sont les lignes principales, exposées trop rapidement, que je veux développer au lendemain de ce salon. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Salon de l’agriculture
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Questions au gouvernement > Salon de l’agriculture
M. Jean-René Cazeneuve : Vous êtes attendue sur le stand Excellence Gers. Vous y serez bien reçue ! (Sourires. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Salon de l’agriculture
Mme la présidente : Nous y sommes tous attendus !
Questions au gouvernement > Salon de l’agriculture
Mme la présidente : La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.
Questions au gouvernement > Crise du logement
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Un collectif de quarante associations assigne l’État en justice pour « carence fautive » en matière de mal-logement : un énième recours face à votre inaction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Alors qu’en 2017, le président de la République déclarait que « plus aucune personne ne dormira à la rue avant la fin de l’année », huit ans plus tard, la situation est dramatique. Pas moins de 350 000 personnes sont sans domicile, soit une hausse de 6 % en un an. Chaque nuit, 2 043 enfants dorment à la rue, faute de place au 115. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Crise du logement
Mme Marie Mesmeur : La honte !
Questions au gouvernement > Crise du logement
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : À Lyon, où je suis élue, deux nourrissons âgés de cinq et onze jours ont été remis à la rue. Le constat est catastrophique. Vous avez oublié vos obligations, les faisant reposer sur les collectivités territoriales et les associations dont vous réduisez le budget et à qui vous imposez de hiérarchiser les vulnérabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.) Énième désengagement de l’État !Vous ne respectez pas la loi en matière de droit au logement. Alors que tous les acteurs associatifs s’accordent à dire qu’il faut construire des logements sociaux, encadrer les loyers et ouvrir des places d’hébergement d’urgence, vous ne faites rien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Madame la ministre chargée du logement, derrière ces chiffres, ce sont des vies d’enfants, de femmes et d’hommes, brisées par l’expérience traumatisante de la rue. (Mêmes mouvements.) Le droit au logement est une question de dignité humaine. Loin des faux-semblants, elle devrait être votre priorité politique. Quels moyens allez-vous enfin déployer pour garantir le droit au logement ? Je vous le rappelle : un toit, c’est un droit ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir, de même que Mmes Marie-Charlotte Garin et Sandrine Runel. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Crise du logement
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée du logement.
Questions au gouvernement > Crise du logement
Mme Valérie Létard : Je vous remercie pour votre question, même si je contredirai certains de vos propos (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) – pas en ce qui concerne les chiffres, qui sont indéniables. (Mêmes mouvements.) Je vous prie de me laisser m’exprimer.Une chose est certaine : il est inacceptable qu’une personne soit à la rue. Les associations sont dans leur rôle, et il est légitime qu’elles se manifestent. (Mêmes mouvements.) Laissez-moi répondre !Quant au gouvernement, son rôle est de pousser le plus loin possible son action pour être au rendez-vous de la lutte contre le sans-abrisme car nous partageons cette préoccupation.Vous le savez, les crédits de l’hébergement d’urgence n’ont pas baissé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 : les 203 000 places existantes ont été maintenues. En outre, 30 millions d’euros de crédits supplémentaires ont été votés en commission mixte paritaire avec l’accord de la ministre chargée des comptes publics, dont 20 millions dédiés aux femmes à la rue et aux enfants. Nous poursuivons donc cet effort ; il reste certes insuffisant, mais, dans un contexte où tous les crédits baissent, nous avons augmenté ceux qui vont au logement et à l’hébergement d’urgence ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Stéphanie Rist applaudit également. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Comment aller plus loin ? Il faut créer des logements sociaux.
Questions au gouvernement > Crise du logement
Mme Mathilde Panot : Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !
Questions au gouvernement > Crise du logement
Mme Valérie Létard : Dans le cadre de l’Anru 2 et d’une convention signée avec l’Union sociale pour l’habitat, 100 000 nouveaux agréments seront délivrés, 120 000 logements sociaux rénovés et 16 000 logements neufs créés. Un plan de lutte contre le sans-abrisme sera également mené (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), en collaboration avec le ministère du travail et de la santé, pour aller plus loin, agir sur le parcours de ces personnes et trouver des solutions leur permettant de sortir de l’hébergement d’urgence.
Questions au gouvernement > Crise du logement
Mme Mathilde Panot : Vous êtes irresponsables !
Questions au gouvernement > Crise du logement
Mme Valérie Létard : Sachez que nous nous saisirons de tous les leviers : l’accession sociale à la propriété, la création de logements sociaux neufs et la création de nouvelles places d’hébergement d’urgence pour les femmes à la rue. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Crise du logement
Mme la présidente : La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.
Questions au gouvernement > Crise du logement
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Votre réponse est aussi insatisfaisante que votre silence face à mes courriers à ce sujet. J’espère que vous dormez bien la nuit, car ces enfants, eux, ne dorment pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Runel applaudit également. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.)
Questions au gouvernement > Crise du logement
Mme Marie Mesmeur : Bravo !
Questions au gouvernement > Crise du logement
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.
Questions au gouvernement > Politique industrielle
M. Gérard Leseul : Monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, vous avez récemment salué au Havre le dynamisme d’une entreprise germano-espagnole qui s’agrandit et qui va produire des pales pour l’éolien offshore. Dont acte, mais cela reflète-t-il réellement votre action en faveur de l’industrie nationale et des territoires ?Dans ma circonscription, l’entreprise ExxonMobil a décidé la fermeture de sa branche chimie, entraînant la suppression de plus de 600 postes directs. Votre prédécesseur avait accepté d’organiser des rencontres régulières pour identifier les solutions qui pouvaient être proposées aux salariés et aux sous-traitants, pour accompagner la mutation économique du territoire et pour soutenir les collectivités locales, dont les ressources fiscales sont menacées. Je vous ai sollicité le 27 septembre pour reprendre ce travail de dialogue et de concertation avec les élus, mais je n’ai reçu aucune réponse de votre part.
Questions au gouvernement > Politique industrielle
M. Boris Vallaud : Incroyable !
Questions au gouvernement > Politique industrielle
M. Gérard Leseul : L’entreprise Legrand, implantée en Seine-Maritime, a annoncé une rationalisation inquiétante de son implantation industrielle. Là encore, je vous ai alerté par courrier le 2 décembre. Pas de réponse.
Questions au gouvernement > Politique industrielle
M. Gérard Leseul : Le projet de réindustrialisation du site emblématique de la papeterie Chapelle-Darblay, accompagné activement par la métropole de Rouen, attend désespérément depuis de nombreux mois un geste de l’État et une garantie de BPIFrance. Ma collègue Herouin-Léautey et moi-même avons écrit, le 18 décembre, une lettre au premier ministre, qui vous l’a transmise. Elle est restée, elle aussi, sans réponse.
Questions au gouvernement > Politique industrielle
M. Boris Vallaud : Ce n’est pas possible ! Quel mépris !
Questions au gouvernement > Politique industrielle
M. Gérard Leseul : Nous connaissons les outils pour nous aider à préserver et à développer notre souveraineté industrielle : recherche et développement, taxe carbone aux frontières, organisation des filières jusqu’au recyclage, normes sociales et environnementales pour les importations, subventions ciblées, gouvernance ouverte aux représentants des salariés, conditionnalité sociale et environnementale des aides... Certes, vous n’êtes pas chargé de La Poste, mais vous êtes chargé de toutes les industries, de toutes les énergies renouvelables et de leur implantation dans tous les territoires. Quid de la filière photovoltaïque ? Comment aiderez-vous concrètement les entreprises et les collectivités locales ? Quelles conditions sociales et environnementales comptez-vous attacher aux aides à l’industrie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Politique industrielle
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Questions au gouvernement > Politique industrielle
M. Marc Ferracci : Les services de mon ministère et mon cabinet sont à l’écoute de la représentation nationale et nous répondons à toutes les demandes. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Politique industrielle
M. Boris Vallaud : Manifestement non !
Questions au gouvernement > Politique industrielle
Mme Fatiha Keloua Hachi : Ou bien six mois après !
Questions au gouvernement > Politique industrielle
M. Marc Ferracci : Nous mobilisons pleinement nos moyens pour vous répondre. Je serai heureux de discuter avec vous des dossiers que vous avez évoqués. Par exemple, s’agissant de Chapelle-Darblay, nous travaillons avec toutes les parties prenantes pour trouver une solution industrielle, comme nous le faisons pour l’ensemble des dossiers. Je trouve donc que votre interpellation ne reflète pas la réalité.Vous m’avez interrogé quant aux moyens engagés, notamment quant à la conditionnalité des aides. Eh bien, elle existe déjà. Lorsqu’une entreprise bénéficie du crédit d’impôt recherche, d’une aide à l’embauche d’un apprenti ou encore d’une aide à l’investissement, elle est tenue d’apporter certaines contreparties : l’activité de recherche, l’embauche ou l’investissement doivent être réels.
Questions au gouvernement > Politique industrielle
Mme Danielle Brulebois : Exactement !
Questions au gouvernement > Politique industrielle
M. Marc Ferracci : Sans ces contreparties, les aides ne sont pas versées ou sont reprises. C’est une réalité de notre droit : lorsque les aides sont contractualisées, elles font l’objet d’une conditionnalité et requièrent une contrepartie. Nous pourrions certes aller plus loin ; je suis le premier à dire que nous devrions mieux évaluer l’efficacité économique des aides versées aux entreprises. Les salariés devraient également être mieux informés de l’utilisation que leur entreprise fait des aides. Ma collègue Astrid Panosyan-Bouvet et moi-même y travaillons, car les salariés de certaines entreprises nous font fréquemment part de critiques à ce sujet. Nous pouvons progresser en la matière, et je m’y emploie, en lien avec la ministre chargée du travail. (M. Jean Terlier applaudit.)
Questions au gouvernement > Politique industrielle
Mme la présidente : La parole est à M. Eric Liégeon.
Questions au gouvernement > Projet de loi d’orientation agricole
M. Eric Liégeon : L’année 2024 a été particulièrement éprouvante pour l’agriculture française qui a souffert d’épisodes climatiques violents et d’épizooties ravageuses, auxquels se sont ajoutés des actes répétés d’incivilité ou de stigmatisation des activités agricoles, sapant le moral des paysans et portant atteinte à leur dignité. Par ailleurs, les manifestations de masse qui ont secoué le monde agricole ont exprimé le légitime désarroi paysan face aux accords de libre-échange, à la surtransposition normative interdisant l’usage de certains produits pourtant toujours autorisés en Europe et à l’insuffisance des revenus perçus par ceux qui produisent, nous nourrissent et façonnent nos paysages.Madame la ministre de l’agriculture, dès votre arrivée au gouvernement, vous avez pris à bras-le-corps ces problèmes. Vous avez compris l’urgence de la situation et avez pris les mesures nécessaires pour nos agriculteurs. Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole, qui devrait être définitivement validé ce soir et dans la construction duquel les députés du groupe de la Droite républicaine se sont particulièrement investis, apporte des réponses claires au monde paysan. Par exemple, il élèvera l’agriculture au rang d’intérêt général majeur dans l’objectif de reconquérir notre souveraineté alimentaire, et permettra de projeter l’évolution prochaine de l’agriculture en facilitant le renouvellement des générations.Alors que s’ouvre ce week-end le Salon de l’agriculture, pouvez-vous rappeler à la représentation nationale en quoi ces mesures seront protectrices et garantes d’un avenir solide pour l’agriculture française ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Projet de loi d’orientation agricole
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Questions au gouvernement > Projet de loi d’orientation agricole
M. Damien Girard : Mais quelle surprise !
Questions au gouvernement > Projet de loi d’orientation agricole
Mme Dominique Voynet : Elle découvre la question !
Questions au gouvernement > Projet de loi d’orientation agricole
Mme Annie Genevard : Vous avez raison de rappeler que rien n’a été épargné aux paysans en 2024. Ma feuille de route a pour double horizon de répondre aux urgences et de penser l’avenir, car nous croyons profondément que l’agriculture a un bel avenir en France.Vous aurez à vous prononcer ce soir sur le projet de loi d’orientation agricole. Il est crucial de l’adopter, car il est très attendu. La commission mixte paritaire d’hier soir a été conclusive et je m’en réjouis ; il reviendra aux députés d’adopter le texte qui en résulte.Ce projet de loi permet de se projeter dans le temps long. Tout d’abord, il donne à l’agriculture son juste rang, celui d’intérêt général majeur de la nation. Il vise également à collaborer avec les filières agricoles pour assurer la souveraineté alimentaire. En conséquence, j’instaurerai une conférence de la souveraineté alimentaire…
Questions au gouvernement > Projet de loi d’orientation agricole
M. Benjamin Lucas-Lundy : Et un numéro vert !
Questions au gouvernement > Projet de loi d’orientation agricole
Mme Annie Genevard : …qui permettra aux filières de déterminer elles-mêmes les conditions de cette souveraineté.Par ailleurs, le texte contient des mesures très importantes en matière d’enseignement agricole. Dans moins de dix ans, un agriculteur sur deux sera parti à la retraite ; il nous faut donc former une jeune génération pour reprendre le flambeau. Pour la même raison, la question de l’installation et de la transmission est fondamentale. Nous devons accompagner au mieux les démarches d’installation et de cession d’une exploitation.Il contient encore des mesures de simplification du contentieux. Vous n’ignorez pas que le monde agricole est particulièrement attaqué par toutes sortes de contentieux qui ne sont pas toujours justifiés, tant s’en faut.Toutes ces mesures devraient permettre de relever la ligne d’horizon et de fixer un avenir. Le Salon de l’agriculture qui va s’ouvrir doit être un grand moment de communion ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Marina Ferrari applaudit également.)
Questions au gouvernement > Projet de loi d’orientation agricole
Mme la présidente : La parole est à M. Eric Liégeon.
Questions au gouvernement > Projet de loi d’orientation agricole
M. Eric Liégeon : Comme mon collègue, je vous invite au Salon de l’agriculture, pour ma part au stand de la Franche-Comté. (M. Laurent Croizier applaudit.) Vous pourrez y goûter les merveilleux produits de notre région ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Projet de loi d’orientation agricole
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Questions au gouvernement > Filière photovoltaïque
Mme Julie Laernoes : Tous nos voisins font le choix d’une électricité naturelle, abondante et à très bon marché. Tous les pays du monde investissent massivement dans le solaire. Tous sauf un : la France.
Questions au gouvernement > Filière photovoltaïque
M. Alexis Corbière : Eh oui !
Questions au gouvernement > Filière photovoltaïque
Mme Julie Laernoes : Monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, vous avez publié le 12 février un projet d’arrêté réduisant brutalement le soutien financier aux installations photovoltaïques de moins de 500 kilowatts-crête, et ce de manière rétroactive. Les projets que vous condamnez sont ceux des collectivités, des agriculteurs, des PME qui investissent pour produire une énergie propre, pour se libérer des énergies fossiles qui pèsent sur leurs budgets et pour contribuer activement à la protection du climat. Ce sont des projets de centrales photovoltaïques sur des surfaces déjà artificialisées et à partir de bâtiments existants.
Questions au gouvernement > Filière photovoltaïque
M. Alexis Corbière : Exactement !
Questions au gouvernement > Filière photovoltaïque
Mme Julie Laernoes : Les projets que vous condamnez sont déjà engagés, financés et autorisés. Votre décision met en péril des milliers d’emplois et la souveraineté énergétique. La filière solaire représente 67 000 emplois et 14 milliards d’euros de chiffre d’affaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Voulez-vous vraiment ajouter la filière photovoltaïque à la liste déjà très longue des plans sociaux dans l’industrie ? (M. Inaki Echaniz applaudit.)
Questions au gouvernement > Filière photovoltaïque
M. Alexis Corbière : Excellente question !
Questions au gouvernement > Filière photovoltaïque
Mme Julie Laernoes : Nous parlons d’une filière en plein essor qui contribue à la transition énergétique et à la résilience des territoires. À Lyon et au Mans, la solarisation des parkings finance la perméabilisation des sols pour répondre au défi climatique. Vous parlez de pragmatisme, d’ambition et de responsabilité pour atteindre l’indépendance énergétique, mais où est le pragmatisme quand vous prenez un tel arrêté sans écouter les professionnels du secteur ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Boris Vallaud applaudit également.) Où est l’ambition quand vous menacez une filière clé des énergies renouvelables alors que notre pays accuse déjà un retard criant en la matière ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Où est la responsabilité quand vous attaquez méthodiquement et délibérément, depuis deux ans, toutes les politiques et les outils de planification écologique : l’Ademe, l’Agence bio, l’OFB et maintenant la filière solaire ?Allez-vous retrouver un peu de bon sens et revenir sur cette décision absurde qui s’apparente à un moratoire en règle contre le solaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Questions au gouvernement > Filière photovoltaïque
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.