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Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
M. Samuel Gauthier : Merci au groupe LIOT de nous inviter afin de pouvoir nous exprimer sur un sujet qui ne devrait pas être tabou. Il faut que nous puissions nous exprimer si nous voulons que les conditions de travail des personnels pénitentiaires soient prises en compte. Nous avons parfois le sentiment de ne pas être entendus, s’agissant des moyens énormes que nécessiterait l’amélioration des conditions de détention et des conditions de travail.Je rejoins de nombreux points des interventions précédentes. Si je suis représentant du personnel, je suis avant tout surveillant pénitentiaire. Au cours de mes vingt-sept années de carrière, j’ai constaté la très nette dégradation de l’état de nos prisons. Ainsi, en 2020, on comptait 52 000 détenus incarcérés pour 50 000 places ; en 2025, les détenus sont au nombre de 82 000 pour 62 353 places – il y a plus de 4 000 matelas au sol. La situation des maisons d’arrêt, qui accueillent des prévenus en attente de jugement et des personnes condamnées à de courtes peines, est la plus dégradée. Les établissements pour peine sont moins touchés par la surpopulation.Celle-ci a des effets néfastes sur les conditions de travail des personnels. Le directeur adjoint de l’administration pénitentiaire a évoqué les conditions de détention et j’y insiste : on peut compter jusqu’à cinq détenus dans une cellule de 9 mètres carrés ! La tâche des personnels s’en trouve compliquée dans la mesure où l’administration se doit de gérer la détention de profils de plus en plus particuliers. Les détenus atteints de troubles psychiatriques, par exemple, devraient être pris en charge par des structures adaptées comme les services de santé – eux-mêmes en difficulté – ; ils n’ont pas leur place en établissement pénitentiaire.La surpopulation a un fort impact sur les conditions d’exercice non seulement des personnels de surveillance mais aussi des personnels de tous corps, de tous grades – chefs d’établissement, personnels administratifs, personnels techniques, officiers… Au quotidien, je peux vous dire que ce n’est pas facile. J’espère que le gouvernement prendra des initiatives très fortes pour permettre à l’administration pénitentiaire et, au-delà, au ministère de la justice, de disposer des moyens à la hauteur de nos besoins.Le drame d’Incarville – deux collègues ont été tués et trois autres gravement blessés –, a mis en avant les difficultés des personnels de surveillance : il est impossible, faute de moyens, de remplir des missions extérieures qui se sont greffées à notre corps de métier. Nous avons en effet des besoins en ressources humaines, par exemple, pour extraire les détenus dans de bonnes conditions et sans risquer la vie des agents. Or le budget, qui a tardé à être voté, ne comble pas les très larges insuffisances en la matière.Encore une fois, il faut avoir le courage de se donner les moyens. Il faut savoir ce qu’on veut faire du ministère de la justice, en particulier de l’administration pénitentiaire. Nous avons besoin de votre écoute et, je le répète, des moyens que vous nous octroierez afin que nous exercions notre métier correctement.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme la présidente : Nous en venons aux questions. Chacune sera immédiatement suivie de sa réponse afin que le débat soit le plus fluide possible. Chaque intervention ne devra pas dépasser une durée de deux minutes. La parole est à Mme Martine Froger.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme Martine Froger (LIOT) : Je remercie les personnes invitées d’avoir bien voulu participer au présent débat. Vous l’avez dit, la population carcérale augmente de façon continue, pour atteindre en 2025 le chiffre jamais égalé de 82 000 détenus. Cinq ans après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), aucune mesure générale d’envergure n’a été prise pour remédier à la surpopulation carcérale. Les gouvernements successifs s’entêtent à construire des places de prison, privilégiant une solution immobilière qui n’est pas du tout la bonne réponse, en ce qu’elle s’apparente à une sorte de frénésie répressive.Il ne suffit pas, on le voit bien, que le législateur adopte des mesures visant à restreindre le recours à la privation de liberté, encore faut-il que les juges s’en saisissent pleinement. Dans les faits, le nombre des incarcérations et leurs durées ne cessent d’augmenter : ne faut-il pas travailler sur la formation initiale des juges, afin qu’ils prononcent davantage de peines alternatives ?Je souhaite également revenir sur l’expérimentation bienvenue des dispositifs dits de régulation carcérale. Ils sont fondés notamment sur l’idée qu’un partage d’informations entre autorité judiciaire et administration pénitentiaire permettrait de réguler les flux d’incarcération au niveau local. Or, faute de moyens coordonnés, cette expérimentation ne s’est pas encore traduite par une baisse des taux d’occupation.Enfin, la question des moyens est centrale. La France accuse un certain retard, ce qui se traduit par de grosses lacunes en matière d’activités en détention, pourtant indispensables pour une meilleure insertion.Les défis sont nombreux et complexes, comme vous l’avez rappelé, monsieur Razous. Ils sont même colossaux.Madame la contrôleuse générale, on sait que la surpopulation carcérale est en partie liée à la détention de personnes prévenues dans le cadre de la comparution immédiate. Comment analysez-vous la faiblesse du recours aux mesures alternatives telles que l’assignation à résidence avec surveillance électronique (Arse), recours qui permettrait de réduire cette surpopulation ?
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Simonnot.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme Dominique Simonnot : La comparution immédiate a été la passion de ma vie de journaliste ! J’ai pu observer ce qui se passe : les audiences se terminant tard, le vendredi soir, on envoie les prévenus en détention provisoire en attendant leur jugement le lundi, qui débouche souvent sur une relaxe. Les surveillants, les directeurs de prison nous le disent : on pourrait éviter, avec le placement sous surveillance électronique, d’avoir à pousser les murs pour ajouter dix personnes…S’agissant des alternatives, nous avons créé un groupe de travail avec les syndicats pénitentiaires, les syndicats de médecins, d’avocats, de magistrats et les associations qui œuvrent en prison. Nous avons remarqué que le nombre d’alternatives augmente en même temps que celui des incarcérations, si bien qu’au lieu d’alternatives à la prison, il conviendrait de parler d’alternatives à la liberté.Le filet pénal s’étend : ces alternatives s’appliquent à des gens qui ne seraient pas allés en prison.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme Martine Froger : Tout à fait !
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme Dominique Simonnot : Il faudrait davantage se concentrer sur les aménagements de peine : des sorties de prison plus précoces, mais accompagnées, en particulier par les conseillers d’insertion et de probation de la pénitentiaire.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme Elsa Faucillon (GDR) : Je suis très heureuse de voir ces trois intervenants à l’Assemblée, tant il est nécessaire que nous nous emparions de la question des conditions de détention, de même que des conditions de travail.Je poursuivrai la question de notre collègue Froger sur les solutions alternatives à la détention. Dans notre rapport sur le sujet, Caroline Abadie et moi-même avons tenté de convaincre du fait que de telles alternatives permettaient une meilleure réinsertion – je pense au placement extérieur, grâce auquel on obtient de très bons résultats dans la lutte contre la récidive. Madame Simonnot, comment rendre crédibles de telles mesures ? Comment montrer que la prison, pour certains délits, certaines peines et certaines personnes, constitue, sinon une école du crime, du moins un facteur de récidive ? Cela, alors que nous appelons de nos vœux un parcours de désistance. Hier encore, en commission des lois, nous avons débattu des courtes peines, pourtant très désocialisantes.Par ailleurs, monsieur Gauthier, on fait dire beaucoup de choses aux surveillants pénitentiaires : dans le débat public, ils sont souvent présentés comme des gens qui veulent voir tout le monde enfermé. Pour en avoir rencontré beaucoup, je sais pourtant combien leur métier leur tient à cœur et combien le lien qu’ils entretiennent avec les détenus fait partie de leur boulot. Ce ne sont pas que des gens qui ferment des portes. En votre qualité de représentant des surveillants, que pensez-vous de la régulation carcérale ?
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme la présidente : La parole est à M. Samuel Gauthier.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
M. Samuel Gauthier : La prison doit rester l’exception. La décision que prennent les magistrats étant lourde, ils doivent d’emblée envisager des aménagements de peine. Il est en effet très contraignant pour l’administration pénitentiaire de devoir accueillir pour très peu de temps des prévenus – Mme Simonnot a rappelé les conséquences d’une incarcération le vendredi soir pour une comparution immédiate le lundi, avec libération dans la foulée.Et si la prison est l’exception, l’encellulement individuel doit être la règle dans un État de droit. On construit des prisons, certes, puisque certaines, vétustes, ne sont plus adaptées pour accueillir un public condamné. Mais la surpopulation est également due au fait que les peines sont de plus en plus lourdes.Il est faux, en effet, de croire que le personnel pénitentiaire aime voir les gens incarcérés. Nous estimons que les détenus doivent payer leur dette à la société, et c’est le cas, mais notre métier ne se borne pas à ouvrir et à fermer des portes. Notre mission consiste à accompagner les détenus afin de préparer leur réinsertion et de prévenir la récidive. Or nous ne pouvons pas la mener à bien en raison du nombre trop important de détenus.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme la présidente : La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP) : Je remercie les trois intervenants de rendre possible, par leur présence, ce débat. Les chiffres ont été rappelés, on compte 82 000 détenus pour 62 000 places. Il faut avoir à l’esprit que l’encellulement individuel, dans le cas des longues peines, biaise les statistiques : la concentration est plus forte encore dans les maisons d’arrêt. Du fait de cette surpopulation, quelles sont les missions que les agents de l’administration pénitentiaire, en sous-effectifs, ne peuvent mener à bien ?Le Parlement examine en ce moment des textes dont les dispositions peuvent concerner les prisons : je pense à l’allongement des peines, dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic, à la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme, à la proposition de loi qui vise à supprimer, pour les détenus, la possibilité de voter par correspondance. Quel est votre avis sur ces dispositions ?
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme Dominique Simonnot : À chacune de nos visites, nous constatons les difficultés auxquelles font face les surveillants pénitentiaires dans l’exercice de leur métier. Ils nous confient leur détresse. J’ai eu mon premier choc carcéral à la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses, quand j’ai vu dans leur cellule trois détenus assaillis par des cafards – nuisibles dont j’ai appris qu’ils pouvaient aussi transmettre de sales maladies. Les surveillants, eux-mêmes, disent qu’ils refuseraient d’occuper ces cellules !Les surveillants ne peuvent plus exercer leur métier. Notre groupe de travail a mis en lumière les risques psycho-sociaux très importants qu’ils courent, et qui peuvent déboucher sur des décompensations psychiques. Chaque soir, les surveillants rentrent chez eux convaincus d’avoir mal fait leur métier. Mettez-vous à leur place, cela finit par taper sur le système ! Qui de nous supporterait de voir ses tâches multipliées par trois ? Personne. C’est un scandale, autant pour les surveillants que pour les détenus.Le dispositif de placement à l’extérieur est exploité de façon minable – je pèse mes mots. Il n’y a que 900 placements par an et le dispositif est insuffisamment financé par la puissance publique, puisque seule la chambre est prise en charge, pas l’accompagnement social. Encore une fois, c’est l’accompagnement qui pèche. C’est dommage, parce que la mesure marche très bien. Elle ressemble un peu à une mesure de semi-liberté, mais associative : la personne apprend un métier dans la journée, elle est hébergée par une association la nuit.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Hervieu.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme Céline Hervieu (SOC) : Je vous remercie pour votre présence. À la prison de la Santé, dans ma circonscription, le nombre de détenus n’a jamais été aussi élevé : le taux d’occupation dépasse désormais les 172 %, un niveau inédit depuis la réouverture de l’établissement, il y a six ans.La suroccupation carcérale pèse évidemment sur les conditions de vie des personnes détenues, mais aussi sur les conditions de travail du personnel, dont on sait le dévouement. La construction de nouveaux logements est un mirage, sinon un mensonge dans la bouche de ceux qui s’en font les promoteurs. Nous devons regarder les choses en face : pour absorber le nombre de détenus supplémentaires, il faudrait qu’un établissement sorte de terre chaque mois. Or l’État a lui-même annoncé en automne que le seul programme de construction en cours n’irait pas à son terme. On ne pourra pas faire baisser ce chiffre de la honte, qui a valu à la France une condamnation par la CEDH.Les pays scandinaves, les Pays-Bas ou l’Allemagne – des pays qui ont une population carcérale similaire à la nôtre – ont instauré un système de régulation carcérale : au-delà d’un certain seuil, l’état d’urgence carcérale doit être décrété. Comment avancer sur ce sujet ?Nombre de détenus souffrent d’une maladie mentale qui nécessite une prise en charge médicale. Pensez-vous qu’il faille augmenter le nombre d’unités pour malades difficiles (UMD) ou de structures similaires, afin d’alléger et d’adapter leur suivi ?Les surveillants pénitentiaires protègent les détenus et les citoyens, ainsi que l’administration d’une certaine façon, mais qui les protège et prend soin d’eux ? Des analyses de pratiques sont-elles effectuées ? Des espaces de discussions sont-ils mis en place ? Les agents pénitentiaires bénéficient-ils d’un accompagnement psychologique ?
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
M. Samuel Gauthier : Vous avez très bien résumé les conditions de travail que nous subissons. C’est principalement la surpopulation qui nous empêche d’exercer nos missions, notamment en matière de prise en charge. Notre métier ne se résume pas à ouvrir et à fermer les portes, il consiste aussi à évaluer et à observer. Comme nous côtoyons chaque jour les détenus, nous sommes les mieux placés pour évaluer leur évolution.En maison d’arrêt, la gestion des individus est difficile car il faut souvent séparer les profils – fumeurs et non-fumeurs, musulmans et non-musulmans, différents types d’infraction – pour éviter des incidents supplémentaires. La promiscuité dans les cellules accentue le mécontentement, provoque des refus : c’est alors l’agent, lorsqu’il ouvre la porte, qui se fait insulter et menacer.La construction d’établissements devrait d’abord servir à fermer des lieux vétustes. Quand ces nouveaux établissements sont prévus pour contenir 500 places, ils ne devraient pas accueillir plus de 500 détenus. Or le maximum est très vite atteint, puis dépassé, jusqu’à 800 détenus ! C’est un cercle infernal.Comme les détenus sont trop nombreux, tous ne peuvent pas participer aux activités et aux ateliers – dont l’intérêt est de prévenir la récidive – proposés au sein des établissements. Or un détenu inoccupé, c’est un détenu qui sera pénible.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme la présidente : La parole est à M. Salvatore Castiglione.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
M. Salvatore Castiglione (LIOT) : Je remercie Mme Martine Froger d’avoir été à l’initiative de ce débat. La situation est marquée par la conjonction de deux phénomènes – surpopulation carcérale et vacance des postes –, qui contribue à dégrader les conditions de vie des détenus et les conditions de travail des surveillants, dont la sécurité est une préoccupation.En tant que parlementaires, nous pouvons certes voter de nouveaux crédits, mais cela ne résout pas forcément les difficultés de recrutement sur le terrain. L’administration dispose-t-elle d’éléments chiffrés propres à nous éclairer, notamment le ratio entre détenus et surveillants ? Y a-t-il des territoires particulièrement touchés par ces vacances de poste ? Les surveillants étant en sous-effectifs, face à des détenus plus nombreux, comment adaptez-vous les protocoles de sécurité ? Les différents niveaux d’escorte ont-ils été révisés ? Avez-vous redéfini les modalités des extractions judiciaires les plus à risque ?Il est souvent question d’aménager les peines pour améliorer les conditions de vie des détenus, ce qui se traduit surtout par le placement sous surveillance électronique. Je comprends la démarche, mais je reste persuadé qu’un passage par la case « prison » reste nécessaire pour certains délinquants. La semi-liberté allie la prison à l’aménagement de la peine : le détenu sort pour la journée et retourne le soir en prison. Cette alternative est peu utilisée, elle représente seulement 5,6 % des aménagements de peine. Cette possibilité permettrait-elle d’améliorer les conditions de détention ? Pourquoi est-elle si peu utilisée ?
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Razous.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
M. Emmanuel Razous : Je vais tâcher de répondre à vos nombreuses questions. Deux courbes se croisent, dans le mauvais sens malheureusement. Le taux d’occupation des prisons ne cesse de monter : en un an, 5 600 détenus supplémentaires ont été incarcérés ; leur nombre total atteint désormais 82 000 pour 62 000 places ; 4 600 d’entre eux doivent dormir sur un matelas à même le sol. La courbe des ressources humaines stagne, elle descend même. Le taux de couverture, soit le rapport entre les effectifs théoriquement nécessaires et les effectifs réels, qui devrait être de 100, est de seulement 90. La vacance atteint donc 10 %, à laquelle il faut ajouter les absences dues aux arrêts maladie et aux accidents du travail.Sur la période 2023-2024, il y a eu peu de problèmes en matière de recrutement. Un gros effort a été effectué pour renforcer l’attractivité du métier de surveillant pénitentiaire, qui était encore faible au début des années 2020. C’est une bonne chose. Nos schémas d’emploi sont désormais saturés, les concours de surveillants pénitentiaires sont pleins – en deux jours, 2 000 candidats se sont inscrits.Pourtant, renforcer l’attractivité ne suffit pas. Nous adaptons nos pratiques, notamment en recourant à un mode dégradé – je n’aime pas le terme – dans le roulement des équipes de surveillance. En revanche, nous essayons de maintenir un fonctionnement optimal pour les extractions judiciaires, afin de garantir la sécurité de nos équipes.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) : À La Réunion, la surpopulation carcérale atteint le taux de 150 % – similaire à celui que l’on observe partout en France. Au centre pénitentiaire de Domenjod, il y a 846 détenus pour 560 places ; ils se retrouvent souvent à 4 ou 5 dans 10 mètres carrés. Cette situation favorise les dysfonctionnements et les violences entre détenus ou contre les surveillants. On observe également une augmentation des projections d’objets depuis l’extérieur.Les syndicats sont unanimes : ou bien l’on rénove les prisons, ou bien l’on construit un nouvel établissement dans le sud de l’île, comme cela avait été proposé il y a plusieurs années, si ce n’est plusieurs décennies.Il manque une cinquantaine de surveillants pénitentiaires à La Réunion et ceux qui travaillent dans l’Hexagone attendent de pouvoir rentrer au pays, car nombre d’entre eux sont en souffrance.Seul le centre pénitentiaire de Domenjod accueille des femmes et des mineurs. Le quartier des femmes n’est pas épargné par la surpopulation carcérale, puisque l’on dénombre jusqu’à cinq détenues dans certaines cellules. La situation est critique, non seulement en matière d’hygiène, mais aussi parce que des mineures, pour lesquelles il n’existe pas de quartier spécifique, y sont détenues.Comment ne pas évoquer l’absence de prise en charge de détenus souffrant de troubles psychiatriques ? L’unité de soins intensifs en psychiatrie ne suffit plus à prendre en charge tous les cas, ce qui est une vraie préoccupation : il faudrait créer une unité hospitalière spécialisée. Les conditions difficiles de détention pouvant affecter gravement la santé psychique, la santé des détenus sortant de prison devrait également être considérée.Les surveillants sont à bout, car ils exercent sous pression et dans la peur d’une agression. Les détenus, quant à eux, ne sont pas des chiens. Ils méritent de meilleures conditions de détention.Compte tenu de tous ces éléments, quelle est votre vision des prisons réunionnaises et, plus généralement, des prisons implantées outre-mer ? Quelles solutions à leurs problèmes envisagez-vous ?
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
M. Emmanuel Razous : La situation réunionnaise est telle que vous la décrivez. Dans les établissements pénitentiaires de l’île, le taux d’occupation atteignait 131 % le 1er mars et dépasse même 150 % à la maison d’arrêt de Saint-Pierre.Les territoires ultramarins insulaires présentent des difficultés particulières. En septembre 2024, une mutinerie a éclaté à la maison d’arrêt de Majicavo, à Mayotte, ce qui a provoqué un transfèrement de vingt détenus vers un établissement réunionnais, le plus proche de l’archipel mahorais.La situation des territoires ultramarins est très suivie par l’administration pénitentiaire. La suroccupation de leurs établissements pénitentiaires est particulièrement forte – jusqu’à 250 % à Majicavo – et les centres de La Réunion ne font pas exception.La construction d’un nouvel établissement à La Réunion, territoire qui en compte trois, n’est toutefois pas envisagée à court terme.Vous avez évoqué les projections depuis l’extérieur, problème sensible à La Réunion comme ailleurs en France. Elles permettent l’introduction d’objets parfois très dangereux dans les centres pénitentiaires ; puisqu’il y va de la sécurité des agents, nous prenons le problème très au sérieux. À Saint-Pierre, des filets antiprojection ont été installés en 2024.Nous avons aussi essayé d’améliorer, autant que faire se peut, les douches en dortoir. Nous nous efforçons de mettre aux normes les établissements vieillissants, mais nous manquons de crédits pour réaliser tous les travaux nécessaires, je ne nie pas cette réalité.Nous n’avons pas prévu de créer d’unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) ou d’unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) – les unités hospitalières dédiées à l’accueil des détenus. Ces unités sont créées à l’initiative conjointe du ministère de la santé et du ministère de la justice et je sais que vous interpellez régulièrement le ministre de la justice à ce sujet.