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Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Jean-Philippe Tanguy : Ma question s’adresse au Premier ministre.Le PDG d’EDF Luc Rémont a été renvoyé, et sèchement. Mais qu’est-ce que votre gouvernement peut bien lui reprocher, sinon d’appliquer en réalité la politique énergétique d’un certain Emmanuel Macron ? Alors que vous recyclez partout et tout le temps vos amis battus à toutes les élections, avec pour seul critère de compétence leur incompétence, voilà que vous sanctionnez des dirigeants qui ont le malheur d’appliquer vos propres décisions !… M. Luc Rémont est en fait le fusible de vos échecs patents et surtout de vos mensonges. Voilà en effet qu’il voulait qu’EDF fasse le plus de bénéfices possible… Mais c’est vous, monsieur le premier ministre, qui exigez des dividendes pour éponger vos déficits.M. Rémont veut un plan de financement pour ces EPR que vous avez promis… Mais c’est vous qui êtes incapable de l’assurer et les retards s’accumulent encore et toujours.M. Rémont propose des contrats à nos industriels qui suppriment l’avantage compétitif du nucléaire… Mais c’est vous qui vous êtes soumis, après Mme Borne et M. Attal, aux règles européennes de tarification de l’électricité, et surtout qui avez menti aux Français lors des élections en disant que vous les aviez réformées. Non, vous n’avez rien réformé : vous vous êtes soumis comme toujours à l’Allemagne !Vous voulez nommer M. Fontana… Très bien, c’est ce que le Rassemblement national avait proposé à M. Le Maire il y a deux ans. Vous progressez ! Mais sans changement de politique, le talent de M. Fontana sera gâché, comme tous les talents d’EDF.La mère de tous les mensonges, c’est la programmation pluriannuelle de l’énergie à 300 milliards d’euros, que vous préparez dans le dos du Parlement et surtout des Français !Ma question est donc claire : allez-vous respecter la loi comme vous le demande Marine Le Pen – oui, la loi qui vous oblige à consulter le parlement sur la politique énergétique – ou assumez-vous encore un coup de force antidémocratique pour ruiner ce qu’il reste de politique énergétique française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Éric Lombard : La programmation pluriannuelle de l’énergie est en effet en cours de concertation et prévoit de donner une place centrale au nucléaire parce que c’est un pilier de notre production énergétique, c’est-à-dire une production stable qui garantit notre indépendance énergétique et qui devrait assurer aux Françaises et aux Français ainsi qu’à notre industrie des prix compétitifs dans la durée. J’ajoute qu’outre la programmation nucléaire, il y a aussi celle des énergies renouvelables : notre trajectoire vise une énergie totalement décarbonée en 2050. La programmation pluriannuelle de l’énergie complète toute notre politique industrielle puisqu’il s’agit de rapatrier l’industrie sur le territoire de notre pays en visant aussi à décarboner à la fois la production et les usages.S’agissant de la question que vous posez sur la politique d’EDF, je souligne qu’elle a été menée avec succès par Luc Rémont auquel je veux rendre hommage devant la représentation nationale. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Il a assuré ces dernières années le rétablissement du niveau de production qui était affaibli, et a remis en fonctionnement l’ensemble de nos centrales. Luc Rémont a aussi engagé une réorganisation, en liaison avec l’État, qui était tout à fait bienvenue. Son mandat s’achevant, nous avons considéré que pour une nouvelle phase qui consiste à relancer la négociation avec les industriels et à mettre en œuvre la construction de six EPR, celui qui est au cœur du système nucléaire, le patron de Framatome Bernard Fontana, avait les qualités requises pour lui succéder. Et nous lui avons donné comme feuille de route de poursuivre la mission engagée et de mettre en œuvre ce programme nucléaire qui assurera, je le répète, une énergie stable et à bas prix pour notre économie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Jean-Philippe Tanguy : Il n’y a pas d’énergie à bas coût : vous avez doublé le prix de l’électricité depuis que vous et les vôtres êtes au pouvoir.
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Sylvain Maillard : C’est faux !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Jean-Philippe Tanguy : Mais si vous ne consultez pas le Parlement, nous allons nous aussi vous rendre un hommage à la Luc Rémont : en vous renvoyant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme la présidente : La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
Questions au gouvernement > Mortalité infantile
Mme Murielle Lepvraud : Monsieur le premier ministre, depuis 2020, le taux de mortalité infantile en France ne cesse d’augmenter, atteignant aujourd’hui 4,1 décès pour 1 000 naissances. Ainsi, 2 800 bébés perdent la vie avant leur premier anniversaire et 70 % d’entre eux meurent à la maternité ; la France se retrouve au vingt-troisième rang sur les vingt-sept de l’Union européenne alors qu’elle était parmi les premiers il y a vingt-cinq ans. Ce chiffre alarmant peut être mis en parallèle avec la fermeture progressive des petites maternités : en cinquante ans, 75 % d’entre elles ont disparu, et le dernier rapport de l’Académie de médecine recommande encore d’en fermer 111 qui réalisant moins de 1 000 accouchements par an, soi-disant pour des raisons de sécurité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous accélérez donc les fermetures ! Pourtant, cette logique de rationalisation à outrance, qui transforme les hôpitaux en usines à bébés, a atteint ses limites : la surcharge des grandes structures hospitalières, le manque de suivi des prématurés et la dégradation des services de protection maternelle et infantile mettent en danger les mères et leurs bébés. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Macron a appelé à un absurde réarmement démographique mais en même temps, il torpille les hôpitaux publics ! (Mêmes mouvements.)Ne serait-il pas temps de stopper les fermetures de maternités pour garantir la sécurité des mères et de leurs bébés, mais aussi des soignants qui aspirent à redonner du sens à leur métier ? !Par ailleurs, alors que le système de santé manque déjà de moyens, 1,1 milliard d’euros, initialement prévus pour l’assurance maladie, viennent d’être gelés par Bercy, sans explication sur cette réduction des moyens alloués aux dépenses de santé.Merci à ceux qui n’ont pas voté la censure ! (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Mortalité infantile
Un député du groupe LFI-NFP : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Mortalité infantile
Mme Murielle Lepvraud : Dans un tel contexte, comment justifier de nouvelles restrictions alors que l’accès aux soins des femmes et des bébés est en jeu ? Quand et comment allez-vous prendre réellement en charge cette question de la mortalité infantile ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent vivement. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
Questions au gouvernement > Mortalité infantile
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Questions au gouvernement > Mortalité infantile
Mme Catherine Vautrin : Évidemment, je connais le constat que vous venez de dresser sur la mortalité infantile dans notre pays et force est de reconnaître que, depuis dix ans, elle a augmenté. C’est d’ailleurs le sens de 4,1, l’ouvrage auquel vous faites implicitement référence dans votre question, qui met en avant plusieurs éléments, à commencer par la nécessité d’analyser les causes de la mortalité infantile entre zéro et vingt-sept jours. Ces causes sont plurielles et nécessitent d’aller plus loin dans l’appréciation des conditions de leur apparition. C’est le premier élément qui doit incontestablement retenir toute notre attention.Vous évoquez par ailleurs des fermetures de maternité mais on sait bien, les experts le disent, que, dans une maternité qui effectue moins de 300 accouchements par an, il y a probablement un manque de pratique, d’où la nécessité de pouvoir articuler les réponses, sachant que la distance doit aussi être prise en compte : quand on vit à plus de quarante-cinq minutes d’une maternité, c’est un vrai sujet pour les femmes enceintes. C’est le deuxième élément.Le troisième, sur lequel je veux insister, c’est l’organisation d’un triptyque composé de l’obstétrique, de la pédiatrie et de l’anesthésie.Voilà ce que nous devons traiter pour pouvoir apporter des réponses concrètes à ce sujet des tout-petits.Enfin, vous abordez la question de l’hôpital. je voudrais vous rappeler que nous avons augmenté l’Ondam hospitalier, donc la tarification des hôpitaux, à hauteur de 9 milliards cette année : plus 0,5 % pour l’hôpital public et autant pour l’hôpital privé. C’est un choix du premier ministre. C’était attendu et nous l’avons fait !
Questions au gouvernement > Mortalité infantile
Mme la présidente : La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
Questions au gouvernement > Mortalité infantile
Mme Murielle Lepvraud : C’est ma troisième question au gouvernement à propos des maternités, et vous continuez à en fermer. Vous mettez en péril la santé des femmes et des enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
Questions au gouvernement > Mortalité infantile
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier.
Questions au gouvernement > Simplification administrative
M. Charles Fournier : Ma question s’adresse à M. Marcangeli, ministre de la simplification. Hier, lors des débats en commission sur le projet de loi dit de simplification, nous avons assisté à un remake du concours Lépine ou de Massacre à la tronçonneuse. Le rapporteur, le gouvernement et plus encore les députés de droite et d’extrême droite ont rivalisé de créativité dans la course à la suppression d’organismes et de conseils consultatifs.
Questions au gouvernement > Simplification administrative
Mme Anne-Laure Blin : C’est ce que les Français attendent !
Questions au gouvernement > Simplification administrative
M. Charles Fournier : Avec ce texte fourre-tout, vous avez ouvert les vannes et offert un blanc-seing à la surenchère. Vous avez rendu hier sur certaines suppressions des avis dits de sagesse finalement bien peu sages.
Questions au gouvernement > Simplification administrative
Mme Anne-Laure Blin : Vous ne savez même pas à quoi servent ces organismes !
Questions au gouvernement > Simplification administrative
M. Charles Fournier : Parfois à l’aveugle, parfois à dessein, quand il s’agit de se débarrasser de conseils en matière de droit du travail ou d’écologie (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS), chacun y est allé de sa petite mesure de suppression dans un ensemble qui manque de sérieux, de méthode et de préparation. Nous avons assisté à des séquences un peu folles. On n’a pas trouvé de comptes rendus sur le site, l’organisme ne répond pas au téléphone ou ne se réunit pas : on le supprime !
Questions au gouvernement > Simplification administrative
Mme Anne-Laure Blin : Vous n’avez pas dit le contraire non plus !
Questions au gouvernement > Simplification administrative
M. Charles Fournier : Si on ne connaît pas, c’est que ça ne sert à rien : on supprime ! Des structures de concertation ? C’est inutile : on les supprime !
Questions au gouvernement > Simplification administrative
Mme Anne-Laure Blin : Tout à fait !
Questions au gouvernement > Simplification administrative
M. Charles Fournier : Trente-deux organismes ont été supprimés hier soir.
Questions au gouvernement > Simplification administrative
M. Fabrice Brun : Ce n’est pas suffisant !
Questions au gouvernement > Simplification administrative
M. Charles Fournier : Vous direz sans doute que ce n’est pas assez, que ce n’est pas le grand soir, que c’est décevant. L’OFB, l’Ademe, la chambre française et les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire : on aurait pu aller beaucoup plus loin dans ce choc de simplification.
Questions au gouvernement > Simplification administrative
Mme Anne-Laure Blin : Exactement !
Questions au gouvernement > Simplification administrative
Plusieurs députés du groupe RN : Mais oui !
Questions au gouvernement > Simplification administrative
M. Charles Fournier : Nous ne sommes pas passés loin de la suppression de la Commission nationale du débat public, dont je salue les salariés, en grève aujourd’hui. Vous annonciez un choc de simplification, c’est le début de la grande liquidation. Vous n’avez aucune vision des effets de ces suppressions. Par exemple, si le Conseil national de la montagne, qui a appris qu’il était supprimé, ne s’est pas réuni, c’est parce que le premier ministre, qui doit le convoquer, ne l’a pas fait.Finalement, ces suppressions ouvrent la voie à des attaques contre la démocratie et contre l’État de droit. La trumpisation est en marche ! (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe EPR. – « Exactement ! » sur les bancs du groupe EcoS.)Monsieur le ministre, n’y a-t-il pas un intérêt public majeur, pour reprendre la notion que vous utilisez pour justifier tous les contournements de nos protections, à préserver la concertation et la démocratie ? Allez-vous laisser faire ? Jusqu’où irons-nous dans ces démantèlements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Simplification administrative
M. Laurent Marcangeli : Les débats d’hier étaient beaucoup plus apaisés que votre question. Je commencerai ma réponse par une phrase que nous devrions tous avoir en tête : tout ce qui est excessif est insignifiant. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Hier, nous avons commencé…
Questions au gouvernement > Simplification administrative
Mme Anne-Laure Blin : Grâce à la Droite républicaine !
Questions au gouvernement > Simplification administrative
M. Laurent Marcangeli : …l’examen d’un texte très attendu par les Français, qui ne concerne pas seulement la suppression de comités ou d’agences mais la simplification de la vie économique, dont les chefs d’entreprise espèrent beaucoup.Hier, notre attitude a été responsable. Quand il y a redondance entre instances, quand un organisme est peu actif ou quand son action pèse sur la lisibilité de l’action publique, le gouvernement a donné des avis favorables à des suppressions ou s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée.
Questions au gouvernement > Simplification administrative
Mme Anne-Laure Blin : C’est nous qui les avons supprimés !
Questions au gouvernement > Simplification administrative
M. Laurent Marcangeli : Ainsi que vous l’avez dit, cela s’est produit une trentaine de fois. En revanche, vous oubliez de dire que, dans une soixantaine de cas, la commission a voté contre la suppression, conformément à l’avis du gouvernement. Certains de vos collègues regrettent d’ailleurs amèrement que le gouvernement n’ait pas donné plus d’avis favorables.
Questions au gouvernement > Simplification administrative
Mme Anne-Laure Blin : C’est un grand regret !
Questions au gouvernement > Simplification administrative
M. Laurent Marcangeli : Vous avez parlé de l’OFB, de l’Ademe et du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. Si mes souvenirs sont exacts, hier, je n’ai pas donné d’avis favorable à la suppression de ces organismes.
Questions au gouvernement > Simplification administrative
Mme Léa Balage El Mariky : Mais vous ne les défendez pas !
Questions au gouvernement > Simplification administrative
M. Laurent Marcangeli : Nous allons agir avec méthode, sans tronçonneuse, sans avoir pour modèles M. Trump et ses amis, parce que nous sommes en France et parce que nous ne voulons pas d’une simplification à l’américaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) Nous ferons une simplification à la française, dans l’intérêt de nos concitoyens. (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Questions au gouvernement > Simplification administrative
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Blanchet.
Questions au gouvernement > Endométriose
M. Christophe Blanchet : « Elle me terrasse et m’accule / possède mon corps tout entier / me tord l’esprit, prend ses quartiers / elle me glace, elle me brûle / Toujours à l’heure, elle est ponctuelle / elle ne me fait jamais défaut / sort de l’ombre et me fait la peau / ma chère amie, elle est monstruelle » Voilà ce qu’écrit Marine Bonnot dans son poème Rouge.Cette chère amie se nomme endométriose, une maladie qui touche plus d’une femme sur dix. Cette maladie silencieuse atteint nos épouses, nos mères, nos filles, nos sœurs, nos amies, nos collègues, sans que nous le sachions. En effet, trop souvent encore, la pudeur les retient de parler alors qu’elles souffrent en silence. Nombre d’entre nous, notamment les hommes, ne sommes pas conscients de ce que cette maladie inflige à ces femmes dans leur quotidien, leur intimité, leur sexualité et leur espoir d’avoir un enfant.Vendredi 28 mars, à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre l’endométriose, il est essentiel de constater qu’il manque encore cette communication nécessaire pour que les langues se délient et pour que nous soyons tous mobilisés avec elles, mobilisés notamment avec l’association EndoFrance. Je salue sa présidente, Yasmine Candau, et toutes les femmes combattantes qui l’accompagnent. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS, Dem HOR, LIOT et GDR.) Partout où il est possible d’écouter la douleur de ces femmes et de poser un prédiagnostic, il est crucial que les personnels soient informés et formés, que ce soit dans les milieux scolaire, médical ou professionnel.Comment mettre en lumière cette maladie de l’ombre ? Comment susciter une lueur d’espoir chez les 4 millions de Françaises qu’elle touche tout en respectant leur pudeur et leur dignité ? Au-delà des soulagements apportés par l’aide médicale, et en attendant de trouver un traitement réparateur et définitif, les centres antidouleur obtiennent-ils tous les moyens nécessaires pour accompagner ces femmes et leur proposer autre chose que des médicaments ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS, Dem HOR, LIOT et GDR.)
Questions au gouvernement > Endométriose
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Questions au gouvernement > Endométriose
Mme Catherine Vautrin : Mes premiers mots seront pour vous remercier d’avoir posé une question si importante pour la santé des femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Vous avez raison : les chiffres parlent d’eux-mêmes. Je veux néanmoins y ajouter une donnée, qui concerne l’errance médicale avant d’obtenir un diagnostic. En moyenne, elle dure sept ans. C’est dire si l’enjeu est important. Je veux souligner le travail de recherche en la matière. Nous avons autorisé l’Endotest et nous l’expérimentons auprès d’une cohorte de 25 000 femmes. Les objectifs sont d’avoir une meilleure capacité à poser un diagnostic puis, dès lors que cela est fait, d’être en mesure de soigner.En effet, les problèmes de l’endométriose et de l’infertilité sont liés. Au-delà des douleurs que vous avez décrites et qui reviennent chaque mois, existe pour certaines femmes atteintes d’endométriose une difficulté à concrétiser leur désir d’enfant. Là encore, avoir un traitement facilite la grossesse. J’insiste sur ce sujet parce que l’âge moyen à la naissance du premier enfant est de 31 ans en France. Y ajouter une errance médicale de sept ans compromet de manière quasi irrémédiable la satisfaction d’un désir d’enfant.La volonté du gouvernement est d’aller plus loin avec le test dont j’ai parlé et, si possible, de le généraliser. D’autre part, à la demande du premier ministre, nous allons lancer un plan sur le virage démographique. Il comportera des mesures sur l’infertilité comme sur la garde des enfants, des mesures très concrètes que nous voulons construire avec vous. Merci pour votre engagement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
Questions au gouvernement > Endométriose
Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Tivoli.
Questions au gouvernement > Incarcération de Boualem Sansal
M. Lionel Tivoli : Dix ans de prison ont été requis contre Boualem Sansal, un écrivain qui n’a fait qu’utiliser sa plume pour exprimer ses idées. Son cas est emblématique. Il concentre tout ce contre quoi notre pays devrait s’élever : un simulacre de procès, une instrumentalisation de la justice à des fins politiques et, surtout, une haine viscérale et affirmée de la France.À travers ces réquisitions scandaleuses, digne d’un État voyou, c’est le gouvernement algérien qui s’est exprimé. Un gouvernement qui a demandé à Boualem Sansal de changer d’avocat parce que le premier était juif, et qui multiplie les injures à l’égard de la France, piétinant les accords bilatéraux conclus au cours des dernières décennies. Ce gouvernement refuse de récupérer ses ressortissants sous OQTF, nous renvoie ses influenceurs haineux et fait peser une menace sur les Français, comme nous l’avons vu avec l’attentat de Mulhouse, où un ressortissant algérien sous OQTF, refusé à dix reprises par le régime d’Alger, a tué un de nos compatriotes.Face à telles outrances, la parole de notre gouvernement est une fois de plus dégradée et bafouée. Ce week-end encore, le président algérien se moquait des déclarations des ministres français. Quelle est l’action de la diplomatie de la France pour libérer un de ses ressortissants, récipiendaire de deux prix de l’Académie Française et emprisonné sans aucun motif dans les geôles d’un régime voyou ? Accepter de telles moqueries constitue-t-il la « riposte graduée » que promeuvent certains ministres ?Les Français sont lassés de vos paroles, qui ne sont pas suivies d’actes. Il est désormais temps d’agir. Quand allez-vous remettre en cause les accords de 1968 ? Quand allez-vous suspendre les visas et mettre un terme aux avantages dont bénéficient les ressortissants et dirigeants algériens sur notre sol ? Quand, enfin, allez-vous stopper l’aide au développement et l’aide publique en faveur de ce pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Incarcération de Boualem Sansal
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.