Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 40 et débat sur le prélèvement européen
M. Benjamin Haddad : …en particulier dans le domaine des satellites, avec le programme Galileo. C’est ce que permet également le programme Horizon Europe, dédié à la recherche et à l’innovation. En France, nous nous illustrons par un très bon taux de retour sur ce fonds. Cela étant, le rapport de Mario Draghi sur l’avenir de la compétitivité européenne souligne très clairement que les fonds européens dédiés à l’innovation, bien que nombreux, sont encore trop éclatés et complexes. Ce sera l’une des priorités que nous défendrons lors de l’élaboration du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) – nous l’avons déjà fait lors des négociations à mi-parcours, au moment de la création de la plateforme de technologies stratégiques pour l’Europe, dite fonds Step.Face à l’agression russe en Ukraine, nous nous sommes donné les moyens d’agir. En effet, si l’Ukraine défend nos valeurs de démocratie et de liberté, notre aide ne relève pas de l’altruisme, mais de la défense de nos intérêts stratégiques, de notre sécurité, de la stabilité du flanc est de l’Europe et de la protection de nos partenaires. En donnant à l’Ukraine les moyens de se défendre face à l’agression, c’est nous-mêmes que nous défendons.Pour renforcer nos capacités d’action, nous avons révisé le cadre financier pluriannuel en début d’année. Notre soutien à l’Ukraine reste indéfectible et nous gagnons à unir nos voix avec les Vingt-Six. Ainsi, nous sommes engagés depuis les premiers jours du conflit sur les plans humanitaire, militaire – avec la mobilisation de la Facilité européenne pour la paix, afin de refinancer les cessions d’armes – et économique.Le budget européen, c’est bien sûr aussi une manière de garantir la cohésion de nos territoires et d’accompagner nos entreprises dans leurs transitions. Ainsi, contribuer au budget européen, c’est d’abord financer notre agriculture. La politique agricole commune (PAC) représente un tiers du budget de l’Union. Nous sommes de loin le premier bénéficiaire de la PAC, avec près de 9,5 milliards d’euros de retours par an : autoriser le prélèvement sur recettes, c’est donc bien financer notre agriculture. Aujourd’hui, votre vote sera donc avant tout pour nos agriculteurs. Avec ma collègue la ministre de l’agriculture, nous continuerons de défendre une PAC permettant d’assurer un meilleur niveau de vie à nos agriculteurs, tout en soutenant une production de qualité, compétitive et souveraine. Nous continuerons également de défendre un agenda de simplification, de débureaucratisation et de réduction des normes. Sur ce point, en début d’année, nous avons obtenu des avancées importantes de la part de la Commission.Contribuer au budget européen, c’est ensuite renforcer la cohésion économique et sociale sur notre territoire. Il s’agit d’un instrument majeur du développement économique de nos territoires et de nos entreprises, notamment en outre-mer. Cela représente près de 17 milliards d’euros pour la France, consacrés, par exemple, à l’ouverture de lignes pour des usines de tracteurs innovants dans la Sarthe ou à la modernisation d’aéroports dans nos outre-mer.Enfin, contribuer au budget européen nous permet de faire face à des crises économiques majeures. Le plan de relance européen, démultipliant nos capacités de réaction, a été une réponse historique à la crise sanitaire sans précédent du covid-19. En France, il s’est traduit par des actions concrètes à travers le plan France relance. Quelques exemples : 430 000 jeunes ont reçu une aide pour s’insérer dans la vie professionnelle, grâce aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation ; près de 2 000 bâtiments publics et de 40 000 logements sociaux ont bénéficié d’une rénovation énergétique financée grâce à l’Europe ; 500 kilomètres de petites lignes ferroviaires locales et 150 kilomètres de lignes de fret ont été rénovées. Je pense aussi à l’électrification d’usines agroalimentaires dans le Cotentin ou à l’agrandissement du centre hospitalier de Dijon. La France présentera encore deux demandes de paiement pour assurer le versement de la totalité des 40 milliards d’euros du plan de relance européen, avant l’extinction de celui-ci en 2026.Le prélèvement sur recettes sert toutes ces politiques. Vous l’avez noté, son montant est légèrement en hausse par rapport à 2024.