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Enjeux de la politique familiale
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP) : Un berceau vide et des vies brisées, voilà ce que signifie pour 2 800 familles la mortalité infantile en France en 2024. Depuis 2020, la hausse de la mortalité infantile est vertigineuse. La France, qui a longtemps figuré dans le trio de tête, est maintenant classée vingt-troisième sur vingt-sept en Europe, entre la Pologne et la Bulgarie. Dans notre pays, 4,1 nouveau-nés sur 1 000 décèdent avant d’avoir soufflé leur première bougie ; 2 000 de ces enfants meurent même avant leur premier mois de vie !Cette situation est d’abord due au fait que la distance n’a cessé d’augmenter entre les maternités et les femmes : 75 % des maternités ont fermé en cinquante ans et dix départements ne comptent plus qu’une seule maternité. Or une étude démontre qu’un temps de trajet supérieur à 45 minutes double le taux de mortalité périnatale.Cela fait huit ans qu’Emmanuel Macron est à la tête du pays ; huit ans de hausse ininterrompue de la mortalité infantile ! Qu’avez-vous fait, madame la ministre, depuis que vous êtes aux responsabilités, pour endiguer cette terrible réalité ? Rien ! Au contraire, vous l’accélérez, en continuant de fermer des maternités, en rognant dans les budgets et en dégradant les conditions de travail des soignants. Pour les familles les plus précaires, la réduction de la protection maternelle et infantile fait des ravages, alors que la pauvreté explose.Pire, vous osez parler de réarmement démographique – le même terme qu’utilise Viktor Orbán, qui s’en prend au droit à l’avortement, en Hongrie – alors que vous êtes incapables de mener une politique de santé publique capable de garder en vie les enfants qui naissent.Constater ce fléau ne suffit pas. Quand agirez-vous, madame la ministre, face au scandale de la mort avant la vie ? Permettez-moi de vous poser deux questions précises : envisagez-vous, enfin, d’instaurer le registre national des naissances, pour que le système de santé périnatale cesse de fonctionner à l’aveugle ? Vous engagez-vous à consentir, au moins, un moratoire sur la fermeture des maternités, alors que l’Académie de médecine prône encore la fermeture de 111 d’entre elles, au risque de mettre en danger la santé des mères et des nourrissons ? (M. Louis Boyard applaudit.)
Enjeux de la politique familiale
Mme Catherine Vautrin : Je partage les chiffres que vous avez cités. La mortalité infantile des enfants de 0 à 1 an augmente depuis dix ans : alors qu’elle était de 3,5 ‰ en 2014, elle est de 4,1 ‰ en 2024. Les mauvais résultats de la mortalité infantile sont principalement dus à l’augmentation de la mortalité néonatale, qui en représente les trois quarts. La France se classe au vingtième rang sur vingt-huit, proche de l’Allemagne et du Royaume-Uni.La difficulté est d’apporter des réponses concrètes sur plusieurs points : les situations de précarité, l’accroissement des grossesses multiples ou encore la hausse de l’âge des mères. Il y a aussi des disparités géographiques, avec un nombre de lits de réanimation néonatale pour 1 000 naissances qui varie du simple au double selon les territoires. C’est clairement un premier sujet qui me préoccupe et sur lequel je souhaite apporter des réponses concrètes.Le deuxième point, c’est que l’offre de soins critiques néonatals reste insuffisante, alors que le nombre de grossesses poursuivies lorsque le fœtus est atteint d’une malformation a bondi en dix ans de 200 % – c’est dire si nous devons garder ce sujet à l’esprit.Troisièmement, les taux d’occupation sont très élevés puisqu’ils atteignent 95 % dans près de la moitié des unités de lits de réanimation ; sur 20 % du temps, celles-ci sont même occupées à près de 100 %.Par ailleurs, les postes de pédiatre en néonatalogie pâtissent d’un manque d’attractivité…
Enjeux de la politique familiale
Mme Mathilde Panot : Vous ne parlez pas du registre national des naissances !
Enjeux de la politique familiale
Mme Catherine Vautrin : Laissez-moi terminer – je n’en suis pas encore à deux minutes ! Je suis en train d’instaurer les registres de naissances et de décès, et de déployer, au niveau local, des revues de morbi-mortalité, de façon à étudier chacun des décès. C’est ainsi que nous pourrons apporter des réponses concrètes.Dernier point : vous connaissez le débat lié au nombre d’accouchements dans les maternités. L’Académie de médecine préconise de fermer celles qui pratiquent moins de 300 accouchements par an, en raison d’un manque d’expertise et d’expérience. Là est le cœur du débat. (Mme Anne Bergantz applaudit.)
Enjeux de la politique familiale
M. le président : La parole est à M. Louis Boyard.
Enjeux de la politique familiale
M. Louis Boyard (LFI-NFP) : Depuis le début, j’ai le sentiment que vous essayez d’esquiver la question qui vous a été posée par de nombreux parlementaires concernant le réarmement démographique.
Enjeux de la politique familiale
Mme Catherine Vautrin : Pourquoi ?
Enjeux de la politique familiale
M. Louis Boyard : Permettez-moi d’expliquer pourquoi ce terme a choqué. Lorsque le président de la République parle de réarmement démographique, il parle de l’intime : il parle des utérus, des femmes et de leur corps, qui leur appartient à elles seules. Toutefois, il parle de l’utérus comme d’une arme. C’est une forme de déshumanisation des femmes qui les réduit à leur rôle de génitrices, comme le disait Napoléon, et qui fait écho à une longue histoire française : j’aimerais vous citer l’article 1124 du code civil napoléonien qui indiquait que « les personnes privées de droits juridiques sont les mineurs, les femmes mariées, les criminels et les débiles mentaux », l’article 213, selon lequel « la femme doit obéissance à son mari », ou encore cette citation de Napoléon : « Les femmes sont faites pour l’intimité de la famille […]. »Il y a donc une longue histoire, en France et dans le monde, qui vise à réduire les femmes à un rôle familial. Heureusement, les combats féministes ont permis de sortir de cette situation. Pas totalement, néanmoins, puisqu’en parlant de réarmement démographique, Emmanuel Macron fait peser sur les femmes la charge d’élever l’enfant. En effet, ce sont elles qui assument, trop souvent, les plus grandes charges : 47 % des mères réduisent leurs activités, contre 6 % des pères ; elles consacrent cinq heures par jour en moyenne au travail domestique, contre deux heures pour les pères. Et je ne parle même pas des 30 % de différence de salaire entre les femmes et les hommes.Pour terminer, j’aimerais évoquer l’extrême droite, qui se déchaîne sur la question du réarmement démographique. C’était intéressant d’entendre le Rassemblement national parler d’enjeu de civilisation, – exactement comme Trump –, et de constater qu’il est favorable à un ministère de la natalité. J’aimerais faire le parallèle avec la Hongrie, pays dans lequel les femmes ont disparu de la politique au profit de la famille, c’est-à-dire que la cause des femmes a été remplacée par les politiques familiales.Ma question est donc simple : contestez-vous, madame la ministre, le terme de réarmement démographique, utilisé par le président de la République ?
Enjeux de la politique familiale
Mme Mathilde Panot : Brillant !
Enjeux de la politique familiale
Mme Catherine Vautrin : Je vous remercie pour votre question. Cela ne vous aura pas échappé : je suis une femme, je suis mère et je suis une femme politique. J’ai été élue députée le dimanche, j’ai accouché le mardi. Je ne m’étendrai pas sur ma vie – cela n’a aucun intérêt –, mais je veux dire que je fais partie de ces femmes qui considèrent qu’on ne doit jamais renoncer à rien et qu’on doit prendre, plutôt que d’attendre qu’on nous donne. C’est cela, la vie des femmes – cela commence par là.Tout à l’heure, j’ai évoqué les hommes qui parlaient des femmes, mais en définitive, celle qui a le mieux parlé des femmes, c’est Simone Veil – nous nous retrouvons sur ce point. Tout le monde lui a rendu hommage et a salué son travail. Les mots ont un sens, bien sûr, mais ce qui est encore plus fort, c’est l’action. J’ai un rêve et je vais le partager avec vous : que sur ce sujet, nous arrivions à nous retrouver. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem.)
Enjeux de la politique familiale
M. Louis Boyard : Vous n’avez pas répondu à ma question !
Enjeux de la politique familiale
M. le président : La parole est à M. Christian Girard.
Enjeux de la politique familiale
M. Christian Girard (RN) : La politique familiale en France se trouve dans un état gravissime : nous connaissons un effondrement démographique, une baisse de la conjugalité et un vieillissement de la population. Les politiques sociales ont été gérées de manière erratique, au détriment d’une politique familiale saine. Le crépuscule démographique que nous subissons compromet par ricochet notre système de retraite. Dans ce domaine qui touche à l’intimité des familles – les cellules de base de la société –, l’État doit rester à sa place ; il ne peut s’immiscer dans leur vie privée. Toutefois, il est de sa responsabilité de soutenir la fécondité et de garantir le renouvellement des générations, dans un souci de justice distributive.Les gouvernements successifs ont lamentablement échoué dans le soutien aux familles : ils ont complexifié les aides et entravé leur libre choix. Une étude récente a estimé à 264 000 euros le coût d’un enfant pour ses parents. De tels chiffres découragent financièrement les couples d’avoir des enfants et pèsent sur les esprits. L’État se doit de soutenir les familles : l’accueil de l’enfant ne doit plus être perçu comme un fardeau – une charge administrative ou financière –, mais comme une joie et une chance.Des solutions existent : rebâtissons une politique familiale fondée sur la liberté, la simplicité et la pérennité ; rétablissons, sans pour autant tendre vers l’assistanat, l’universalité des allocations familiales pour alléger la perte de pouvoir d’achat après l’arrivée d’un enfant ; restaurons un quotient familial juste, étendu à la contribution sociale généralisée (CSG) – montrons-nous fidèles à notre Constitution ; facilitons la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale par un congé parental souple ; adaptons le logement en boostant l’offre locative privée tout en allégeant les normes et la fiscalité.Ces mesures, qui ne représentent pas un coût excessif, mettraient un terme au déclin démographique de la France. Comment envisagez-vous d’encourager la conjugalité, de soutenir les familles et de favoriser l’accueil de l’enfant ?
Enjeux de la politique familiale
Mme Catherine Vautrin : J’ai déjà répondu à certaines de vos questions au fil de mes réponses précédentes. Je reviendrai sur plusieurs points.D’abord, nous voulons proposer aux futurs parents, ou aux futures mères, une consultation prénatale pour les accompagner – c’est l’un des sujets sur lesquels il est possible d’avancer.Ensuite, j’ai souligné l’importance de la flexibilité en matière de modes de garde. J’ai évoqué la participation des femmes au marché du travail et le renforcement de l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale. Cela n’exclut pas les hommes – dans le cadre des congés de naissance, nous devons permettre des choix alternatifs au sein du couple en fonction des souhaits de chacun, ce qui doit s’accompagner d’un développement de l’offre de modes de garde.S’agissant des prestations en faveur des familles, je citerai quelques chiffres – je me réfère au périmètre du compte de l’enfance : les prestations d’entretien de l’enfant représentent 20,8 milliards d’euros, le maintien et compléments de rémunération, 7,5 milliards ; les prestations d’accueil du jeune enfant, 17,7 milliards ; l’aide sociale à l’enfance, 7,5 milliards ; les prestations d’action sociale, 2,2 milliards ; les prestations liées au handicap de l’enfant, 7,3 milliards. On arrive à un total de 63 milliards.En outre, la prise en compte des enfants dans le calcul de l’impôt sur le revenu et les avantages différés en matière de droits familiaux de retraite, qui entrent dans le champ de la politique familiale, représentent respectivement 12,8 milliards et 20,7 milliards – ce sont des montants très importants. La dépense sociale en faveur des enfants sur le périmètre étendu représente 4,7 % du produit intérieur brut.Bien sûr, tout est perfectible – nous pouvons aller plus loin –, mais il n’est pas possible de dire que rien n’est fait actuellement.
Enjeux de la politique familiale
M. le président : La parole est à Mme Anne Sicard.
Enjeux de la politique familiale
Mme Anne Sicard (RN) : La tendance des no kids zones – les zones sans enfant –, qui prend une ampleur démesurée dans les transports, les restaurants et les fêtes, reflète une société en quête de tranquillité à tout prix, qui refuse le principe même de la continuité historique, de la transmission et du renouvellement des générations. Bien qu’il soit légitime de rechercher des espaces calmes, l’interdiction pure et simple des enfants soulève des questions éthiques importantes. Ne sont-ils pas des membres à part entière de notre communauté ?Exclure les enfants équivaut à nier le concept même de famille. Cela crée des clivages entre générations et véhicule l’idée que certaines personnes, en raison de leur âge ou de leur comportement supposé, sont indésirables. En élargissant cette logique, où tracera-t-on la ligne dans le futur ? Aujourd’hui, les enfants, demain, les personnes handicapées ou les personnes âgées : peut-on imaginer des lieux festifs et des trains sans personnes handicapés et sans personnes âgées ? Devons-nous vraiment accepter une société où certaines catégories de population sont systématiquement marginalisées, sous prétexte de préserver le confort de quelques-uns ? Cette ségrégation va à l’encontre de notre modèle de société fondé sur la transmission et la famille.Faut-il rappeler que nous traversons une crise démographique préoccupante ? Les familles sont le pilier de la cohésion sociale ; les affaiblir revient à fragiliser la société dans son ensemble. Nous avons évoqué le réarmement démographique dont la France a besoin. Comme le dit Laurence Rossignol, qui défend une proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination afin de promouvoir une société ouverte aux enfants, il est nécessaire de défendre l’idée que les enfants sont les bienvenus dans notre société – quand on exclut les enfants, on exclut également les familles.Quelles mesures comptez-vous prendre pour garantir que l’espace et les services publics restent accessibles à toutes les familles – enfants compris –, sans discrimination ? Soutiendrez-vous la proposition de loi de Laurence Rossignol pour éviter que la France devienne le pays où l’on exclut ceux qui incarnent son avenir ?
Enjeux de la politique familiale
Mme Catherine Vautrin : Je suis très intéressée par vos propos. Vous parlez à juste titre d’une société inclusive – c’est très important. « La force d’une nation réside dans sa cohésion », disait Jacques Chirac en 2002, dans le discours de Troyes. Il ajoutait ensuite : « Son moteur, c’est l’égalité des chances. » Nous devons avoir la capacité de faire grandir la société avec la richesse de tout ce qui la compose. Les enfants en font partie : comme l’a souligné Perrine Goulet, une société qui met en avant la parentalité et la place des enfants doit s’assurer qu’ils soient accueillis dans tous les lieux publics, y compris dans les transports.Nous devons aller encore plus loin. Mme Goulet a évoqué la ville amie des enfants ; la haute-commissaire à l’enfance m’en a parlé également. Les labels apportent une reconnaissance : ils ne changeront pas tout, mais ils permettent d’afficher une volonté politique et de souligner l’importance que l’on accorde à un phénomène. Cela mérite d’être considéré.J’ai besoin d’étudier plus en détail la proposition de loi de la sénatrice Laurence Rossignol mais, connaissant son engagement sur le sujet, je ne suis pas surprise. Son texte alimentera nos réflexions.
Enjeux de la politique familiale
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Enjeux de la politique familiale
M. Jean-Paul Lecoq (GDR) : L’échec du dispositif actuel de congé parental ne fait pas débat. Depuis de nombreuses années, les rapports de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), du Haut Conseil de la famille ou encore du Sénat ont démontré son inefficacité, notamment en ce qui concerne le meilleur partage du congé entre les pères et les mères.Dans ce contexte, nous accueillons favorablement l’annonce, le 3 mars, de la poursuite du travail sur la réforme du congé parental. Vous avez d’ores et déjà annoncé que ce congé réformé serait plus court mais mieux rémunéré. Si le montant actuel est clairement insuffisant et déconnecté des besoins des familles, le raccourcissement du congé ne va pas de soi. Quand la réforme a été annoncée en 2023, 45 % des Français interrogés s’étaient déclarés défavorables à un congé parental raccourci mais mieux rémunéré ; seuls 33 % s’y étaient déclarés favorables.Par ailleurs, il n’est pas certain qu’une meilleure indemnisation soit suffisante pour provoquer enfin un réel partage du congé entre les parents. Une étude du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Cereq) a en effet souligné que le recours à un congé paternité est plus faible aux deux extrémités de l’échelle sociale. Du côté des salariés les plus modestes, les pères indiquaient avoir peur des conséquences d’un congé paternité sur leur carrière professionnelle ; les détenteurs des plus hauts salaires invoquaient quant à eux le surinvestissement professionnel lié à des postes de direction.Faudra-t-il maintenir un système tout à la fois incitatif et pénalisant, qui n’a vraisemblablement pas fait ses preuves ? Ne serait-il pas opportun de réformer les congés maternité, paternité et parental dans leur ensemble, comme le préconise d’ailleurs l’Igas, en vue d’atteindre le premier anniversaire de l’enfant, à partir duquel sa socialisation peut être envisagée avec plus de bénéfices ?Enfin, la recherche d’un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle au sein des entreprises mériterait d’être abordée par la négociation collective. La nécessaire réforme du congé parental doit s’inscrire dans une réflexion plus large, qui inclut non seulement l’accueil du jeune enfant, mais aussi l’égalité et le travail. C’est pourquoi votre annonce selon laquelle cette réforme pourrait être inscrite dans un prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) nous déçoit : un tel enjeu mériterait un projet de loi de politique familiale embrassant les thèmes de l’égalité entre les femmes et les hommes, des congés parentaux dans leur ensemble et de l’accueil de la petite enfance. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)
Enjeux de la politique familiale
M. le président : Vous êtes arrivés après terme, monsieur Lecoq !
Enjeux de la politique familiale
M. Jean-Paul Lecoq : Cela permet la qualité !
Enjeux de la politique familiale
Mme Catherine Vautrin : Vos propos sont toujours de qualité. Vous l’aurez compris en m’écoutant, l’objectif est de parvenir à une solution permettant aux familles d’avoir le choix, en combinant le congé de naissance avec un congé parental plus long. Je reviendrai sur trois éléments.D’abord, la réforme du complément de libre choix du mode de garde, qui permettra de soutenir les familles, notamment les plus en difficulté, comprend trois volets. L’extension du CMG aux frais liés à la garde d’enfants âgés de 6 à 12 ans, pour les familles monoparentales, représente une vraie avancée – le coût de cette mesure s’élève à 450 millions par an. Pour les familles modestes et celles qui ont un fort recours à la garde, les règles de calcul seront modifiées afin de réduire le reste à charge, ce qui rendra le dispositif plus incitatif. En cas de résidence alternée, le CMG sera partagé pour éviter l’inégalité entre le parent qui bénéficie de la prestation et l’autre parent – cette évolution était très attendue.Ensuite, s’agissant du congé de naissance, je souhaite instaurer un allongement volontaire des congés maternité et paternité. La compensation serait dégressive – elle pourrait s’élever à 70 % le premier mois supplémentaire et à 60 % ensuite. Ainsi, la rémunération serait plus forte que ce qui avait été envisagé précédemment.Enfin, je souhaite optimiser le congé parental : le taux plein serait maintenu en cas de reprise d’une formation rémunérée et le montant forfaitaire serait augmenté la première année, peut-être avec une dose de dégressivité. Les femmes doivent pouvoir alterner garde d’enfant et retour à l’emploi. Il s’agit de leur permettre de réaliser leur souhait d’avoir des enfants tout en limitant les conséquences de ce choix sur leur vie personnelle et professionnelle – un élément majeur d’égalité des chances.
Enjeux de la politique familiale
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour une seconde question.
Enjeux de la politique familiale
M. Jean-Paul Lecoq (GDR) : Lorsque nous discutons avec les jeunes dans nos circonscriptions respectives, le premier sujet qu’ils évoquent n’est pas le congé parental, ni aucun des points que nous venons d’aborder.
Enjeux de la politique familiale
Mme Catherine Vautrin : Je m’en doute…
Enjeux de la politique familiale
M. Jean-Paul Lecoq : Leur première question porte sur l’avenir réservé à leurs enfants, dans l’hypothèse où ils en auraient : sur quelle planète allons-nous les faire vivre ? Quelle planète allons-nous leur laisser ?
Enjeux de la politique familiale
Mme Catherine Vautrin : Je suis d’accord avec vous.
Enjeux de la politique familiale
M. Jean-Paul Lecoq : Ils se demandent aussi – la période s’y prête, malheureusement – comment éduquer des enfants dans un monde qui ne garantit pas la paix. Si nous ne progressons pas dans ces domaines, nous ne progresserons pas en matière de natalité.D’autre part, mon épouse et moi avons eu la chance d’éduquer nos enfants dans une ville où l’accès aux centres de loisirs, aux colonies de vacances, aux écoles d’art, à l’école de musique et à la médiathèque était gratuit, où les transports en commun étaient eux aussi presque gratuits – j’ai essayé de convaincre mon voisin, le maire du Havre, de mener une politique analogue, mais il n’a pas encore craqué. (Sourires.) Les familles considéraient que l’endroit était propice à l’éducation de leurs enfants. Or les communes, dont le budget régresse, ne sont plus à même d’offrir tous ces services dans ces conditions.Pour terminer, j’aborde une question qui n’a rien à voir. Nous avons beaucoup parlé des femmes ; j’aimerais que nous parlions des hommes. Il semblerait que le nombre d’hommes ayant la capacité naturelle de procréer diminue.
Enjeux de la politique familiale
Mme Catherine Vautrin : Oui.
Enjeux de la politique familiale
M. Jean-Paul Lecoq : Ainsi que me l’ont expliqué des spécialistes du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, le fait d’avoir en permanence un ordinateur portable ou une console de jeux sur les testicules réduirait la puissance des spermatozoïdes. J’ai été surpris de l’apprendre, mais cela mérite que la ministre de la santé se renseigne. Si tel est le cas, il semble urgent d’informer, notamment dans les lycées et les universités, qu’utiliser des appareils électroniques de la sorte peut poser un problème à l’avenir.