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Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
M. Stéphane Lenormand (LIOT) : Après le député de La Réunion, c’est au tour du député du plus petit territoire de France, Saint-Pierre-et-Miquelon, où se trouve la plus petite prison du pays, de vous adresser une question. Merci pour vos témoignages, sincères et argumentés.Disposons-nous d’un bilan de santé du personnel de l’administration pénitentiaire, qui dénombrerait les arrêts maladie, les cas de dépression, les congés pour longue maladie ou même les suicides, malheureusement ? Un tel document permettrait de vérifier si des données chiffrées reflètent les souffrances que vous avez exposées.Enseignant spécialisé option F, habilité à travailler en prison, je m’interroge sur le maintien des programmes réalisés avec le concours de l’éducation nationale, qui visent la réinsertion des jeunes délinquants emprisonnés, souvent sans diplôme.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme Dominique Simonnot : Il y a peu, nous avons publié un avis relatif à l’accès des mineurs enfermés à l’enseignement. Nous avons découvert avec horreur – nous le savions déjà, mais devoir l’écrire est pire – que ces jeunes reçoivent cinq fois moins d’heures d’enseignement que leurs camarades libres, ce qui est d’une absurdité sans nom.À ce sujet, je suis allée voir les nombreux ministres de l’éducation qui se sont succédé pendant mon mandat, j’ai rencontré des élus. Après avoir reconnu la gravité de la situation, tous se sont engagés à visiter des centres et à agir… mais rien n’a été fait !La situation est à peine meilleure dans les centres éducatifs fermés (CEF). Pendant les vacances scolaires, aucun enseignement n’y est dispensé, ce qui est d’une stupidité déconcertante. Nous demandons donc que soit créé un statut spécial de professeur auprès d’enfants enfermés.La prison punit, mais je rappelle que, selon la loi, elle doit proposer des activités et un enseignement. L’une des missions de l’administration pénitentiaire est de mettre les détenus sur la voie de la réinsertion.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme Martine Froger : On déroge à la loi !
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme Dominique Simonnot : Sinon, à quoi servirait la prison et que serions-nous en droit d’en attendre, surtout quand elle accueille des enfants ?
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
M. Samuel Gauthier : Au sujet de la santé des personnels, la prise en charge des agents s’améliore – le directeur adjoint le confirmera. Nous travaillons sur l’absentéisme et ses causes, ainsi que sur les difficultés du métier ; nous nous efforçons de comprendre les difficultés des agents et parvenons, en dépit du manque de médecins de prévention, à renforcer l’accompagnement des agents.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme la présidente : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
M. Jocelyn Dessigny (RN) : Ma question porte sur les activités proposées aux détenus. Je viens d’apprendre l’existence de partenariats entre le centre pénitentiaire de Laon et la Cité internationale de la langue française, à Villers-Cotterêts. Le premier porte sur l’animation d’ateliers en milieu pénitentiaire, le second sur l’organisation, pour les prisonniers, de visites gratuites de la Cité internationale de la langue française.Si je reconnais que le premier partenariat procurera, dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme, des bénéfices certains aux prisonniers, il me semble que le second est superflu. Quel est votre avis ?Compte tenu du manque de personnel dans les centres pénitentiaires, quels sont les moyens qui devraient être engagés pour assurer la sécurité des convois à destination de la Cité internationale de la langue française ? Ces visites ont-elles réellement un intérêt pour la société ?
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
M. Emmanuel Razous : Deux partenariats sont envisagés avec la Cité internationale de la langue française, le deuxième n’étant ni défini ni définitif – il n’a fait l’objet d’aucune autorisation pour le moment.Plus généralement, je ne voudrais pas que l’on réduise les milliers d’activités organisées en détention aux quelques initiatives qui ont pu choquer, je peux le comprendre, certains de nos concitoyens. Les services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip) font un travail absolument remarquable et souvent invisible dans les prisons, ainsi qu’en milieu ouvert : ils organisent des ateliers, animent des groupes de prévention de la récidive, lors desquels les conseillers évoquent avec les détenus ce qui a motivé leur passage à l’acte, les aident à comprendre ce qui fait dévier une trajectoire de vie vers la délinquance. Des ateliers de gestion des émotions sont également organisés.Le travail, l’insertion et la formation professionnelle ont évidemment leur place en prison, et une place fondamentale, mais la prise en charge des détenus doit être globale et ne pas se limiter à une activité laborieuse. Des unités spécialisées prennent en charge la santé des détenus – nous avons évoqué les maladies psychiques et psychiatriques dont ils peuvent souffrir –, mais il nous revient aussi de travailler sur leur sociabilité et la gestion de leurs émotions. De telles actions concernent notamment les violents conjugaux.L’action menée en détention est parfois prolongée à l’extérieur des prisons. Sportive ou culturelle, elle participe à la prise en charge globale de la personne incarcérée.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme Céline Hervieu (SOC) : Pouvez-vous nous en dire plus au sujet des cellules disciplinaires ? Vous avez fait part d’incidents et de mauvais comportements, qui justifient le placement des détenus à l’isolement, mais avec quel résultat ? À quelle fréquence ces cellules sont-elles utilisées ? Des témoignages ont rapporté des conditions de détention indignes dans ce que les détenus appellent le mitard. Ces placements atteignent-ils leurs objectifs ?La proposition de loi relative au narcotrafic prévoit la création de prisons de haute sécurité, avec des fouilles intégrales jusqu’à dix fois par jour. Qu’en pensez-vous ?
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
M. Samuel Gauthier : Une multitude d’incidents sont traités par les commissions de discipline et les faits les plus graves peuvent conduire à l’exécution d’une peine, plus ou moins longue, en cellule disciplinaire. Les procédures sont si nombreuses que ces quartiers, qui comportent deux à dix cellules selon l’établissement, sont toujours pleins.Les commissions de discipline s’efforcent toujours de répondre avec le plus de justesse au fait visé. Le placement en cellule disciplinaire produit les effets recherchés, mais il suppose des démarches administratives lourdes : le nombre d’incidents est tel qu’il pourrait justifier cinq à six réunions de la commission de discipline par semaine et chaque réunion, comme chaque sanction, implique un travail administratif important.La CGT Pénitentiaire est très fermement opposée à la concentration de narcotrafiquants dangereux dans un seul et unique établissement. Ses adhérents auraient préféré que ces criminels soient pris en charge dans toutes les régions, au sein d’unités dédiées et dotées de moyens adaptés. J’exprime ici une position syndicale.Nous demandons également que tous les établissements pénitentiaires soient dotés de dispositifs antidrone, de filets antiprojection ou de brouilleurs de téléphone portable. Il y va de la sécurité des agents.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP) : Quels sont les objets projetés dans l’enceinte des prisons ? Qu’est-ce qu’on fait entrer en détention ? Je pose ces questions lors de toutes mes visites de contrôle et elles trouvent toujours les mêmes réponses : des stupéfiants et des téléphones portables.Je me suis beaucoup interrogée sur l’intérêt d’envoyer aux détenus des téléphones portables, objets d’une taille certaine, et sur les conséquences de ces projections sur les conditions de travail des agents. Je crois savoir que, dans certains établissements, les cellules peuvent être intégralement fouillées après la détection d’une projection. Des détenus m’ont aussi fait savoir que la personne à l’origine de la contrebande ne conservait pas toujours le téléphone, qu’elle pouvait, par la violence, inciter d’autres détenus à le receler.Quelles sont les conséquences sur le travail de surveillant de ces projections et de l’usage des téléphones portables ? Quelles solutions, autres que l’installation de brouilleurs, envisagez-vous pour dissuader celui-ci ? La baisse du tarif des communications téléphoniques en détention pourrait en être une : un appel de deux minutes et demie coûte 1 euro, ce qui paraît absurde à l’heure où on peut acheter un forfait à 2 euros, avec appels illimités.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
M. Samuel Gauthier : Nous récupérons principalement des stupéfiants, destinés à la consommation individuelle et au trafic – il y a du business entre les murs de la prison. Nous trouvons aussi des armes, notamment des couteaux en céramique que les portiques de sécurité ne savent pas détecter, utilisées tant à des fins défensives qu’offensives, contre les autres détenus ou le personnel pénitentiaire.L’usage des téléphones portables a été détourné. Au départ, ces téléphones permettaient aux détenus de maintenir des liens familiaux en dehors des horaires de la téléphonie fixe, ce qui ne présentait pas de danger particulier. Désormais, les portables sont utilisés pour continuer à organiser le business à l’extérieur. Ils servent aussi à prendre des photos ou des vidéos des agents dans l’exercice de leur métier, puis à les balancer sur les réseaux sociaux, ce qui menace notre sécurité. Quant aux vidéos tournées entre détenus, elles ne font pas bon effet car elles peuvent laisser croire que la prison est une kermesse où la sécurité fait défaut. Enfin, l’évasion de Mohamed Amra a pu être organisée grâce aux téléphones portables interdits, certainement pas aux téléphones fixes, dont les conversations sont épiées, scrutées, enregistrées.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme la présidente : Je remercie nos trois invités pour leur participation à nos travaux, dont le format, j’en ai conscience, est un peu contraignant.
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 : (La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme la présidente : Nous en venons aux questions. Leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique. La parole est à Mme Martine Froger.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme Martine Froger (LIOT) : Je tire une foule d’enseignements de la première phase de ce débat, mais j’en reviens toujours à la question de la surpopulation carcérale et de ses conséquences, notamment sur les conditions de travail des surveillants et sur les conditions – indignes – de détention.Je rappelle que les cellules comptent actuellement plus de 4 300 matelas au sol…
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme Sophie Primas : 4 600 !
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme Martine Froger : Ce n’est pas possible, je ne comprends pas qu’on en soit arrivés là dans un pays comme le nôtre ! Le Conseil de l’Europe a déjà exprimé sa profonde préoccupation, mais nous restons sans réaction. Dans mon département se trouve une petite maison d’arrêt de 65 places. Elle abrite actuellement 145 détenus, sans bénéficier de personnels pénitentiaires ni de moyens supplémentaires. Comment faire manger 145 personnes avec un budget prévu pour 65 repas ? Comment les surveiller sans gardiens supplémentaires ? Les agents doivent travailler beaucoup plus, ce qui fait que les arrêts maladie se multiplient. Je ne sais pas comment fait la cheffe d’établissement ; elle est elle-même très préoccupée par cette situation !Pourquoi les outils dont nous disposons, cette panoplie de solutions alternatives à la détention que vous venez de détailler, ne sont-ils pas utilisés ? Je ne comprends pas, d’autant que ces solutions coûtent beaucoup moins cher que l’incarcération – ce n’est donc pas une question de financement. L’absence de volonté politique est patente. Il faut travailler avec les magistrats à désengorger les prisons et à réinsérer les détenus grâce à ces outils.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme Sophie Primas : Le garde des sceaux est déterminé à développer les solutions alternatives à l’incarcération. Il souhaite que toutes les pistes soient explorées, en particulier l’Arse, la DDSE et les TIG. Depuis son entrée en fonction, des mesures ont été prises pour entamer cette désinflation carcérale que nous appelons tous de nos vœux.Vous avez raison de souligner que des établissements qui connaissent un taux d’occupation de 160 % ne disposent pas de la logistique et du personnel pénitentiaire suffisants. Cela conduit à ce que des rendez-vous soient annulés, par manque de surveillants à même d’escorter les prisonniers.Les états généraux de l’insertion et de la probation doivent se tenir prochainement. Ils couvriront l’ensemble des politiques publiques de l’insertion. Nous voulons faciliter la mixité des peines pour pouvoir, par exemple, associer un TIG à la semi-liberté. Il faudra décloisonner et trouver de nouvelles solutions. Cela impliquera aussi de solliciter les collectivités et les associations pour poursuivre le développement rapide des TIG – on est passé de 18 000 à 44 000 places en quelques années.J’ai été maire et j’ai accueilli des personnes condamnées à un TIG au sein de mes équipes municipales ; je peux vous dire que ce n’est pas si facile que cela. Il faut donc mieux accompagner les structures d’accueil, probablement en proposant un accompagnement généralisé. En effet, il est très difficile de demander à un agent d’un service technique, dans un bâtiment ou aux espaces verts, d’accueillir une personne condamnée à un TIG, de répondre à ses spécificités. Il faut être suffisamment formé et encadré ; nous devons y travailler pour inciter davantage à recourir aux TIG.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
M. Jocelyn Dessigny (RN) : Les prisons françaises sont en crise et nul ne peut plus l’ignorer : le système est à bout de souffle, du fait de l’inaction obstinée des gouvernements successifs d’Emmanuel Macron, du laxisme pénal de Nicole Belloubet et de l’impuissance d’Éric Dupond-Moretti. Certaines maisons d’arrêt connaissent ainsi un taux d’occupation supérieur à 140 %. Des surveillants se trouvent isolés, épuisés, agressés quotidiennement dans l’indifférence assourdissante de l’État. Le drame d’Incarville, le 14 mai 2024, au cours duquel deux agents ont été lâchement assassinés, illustre de manière tragique la gravité de cette dérive. La République doit à ces fonctionnaires tombés en service davantage qu’un hommage : elle leur doit une réforme en profondeur, une justice exemplaire, des actes.La situation est indigne d’un État de droit : des détenus se radicalisent en prison, des téléphones et de la drogue y circulent librement, des drones en survolent les murs et des surveillants se trouvent démunis face à des réseaux criminels qui prospèrent depuis les cellules.Le Rassemblement national formule des propositions claires : un plan national de recrutement pour rééquilibrer les effectifs et réduire l’épuisement professionnel ; une modernisation des infrastructures avec la création de nouvelles places de prison et la rénovation des établissements vétustes ; une sécurisation des établissements avec la généralisation des caméras-piétons, la détection systématique des objets illicites et la neutralisation des communications illégales ; un renforcement du cadre pénal avec une sanction systématique et dissuasive en cas d’agression de surveillant ; une revalorisation statutaire et salariale à la hauteur des risques courus par le personnel pénitentiaire et du rôle essentiel qu’ils jouent au sein de la chaîne pénale ; enfin, l’expulsion systématique de tous les détenus étrangers condamnés, afin de ne plus faire peser sur le contribuable français le coût de leur incarcération.La prison ne doit plus être une zone de non-droit ni un incubateur du terrorisme. Il est urgent que la République reprenne pleinement en main ses établissements pénitentiaires.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme Sophie Primas : Plutôt que de porter des appréciations sur le passé, nous devons traiter les problèmes présents. Le garde des sceaux prévoit le recrutement annuel de 1 000 membres du personnel pénitentiaire, qui se trouvera ainsi renforcé. Je tiens à saluer l’action menée lors des Jeux olympiques : d’intenses campagnes de recrutement ont été lancées, sous le contrôle de l’administration, auprès des personnels de sécurité ; elles ont bien fonctionné. Comme je l’ai dit, les caméras-piétons seront généralisées. La neutralisation des téléphones portables, notamment dans les prisons de haute sécurité, sera instaurée.Quant à la revalorisation des salaires du personnel pénitentiaire, elle sera effective au 1er janvier 2026 avec le rehaussement de l’ICP. De plus, depuis le 1er janvier 2024, le corps des surveillants pénitentiaires est passé de la catégorie C à la catégorie B. Les efforts de revalorisation salariale et statutaire sont donc réalisés ou en passe de l’être.S’agissant des prisonniers d’origine étrangère, le garde des sceaux a récemment publié une circulaire demandant aux chefs d’établissement pénitentiaire de recenser les détenus étrangers. Nous menons également des négociations, soit au niveau européen – elles sont alors facilitées par les textes en vigueur qui simplifient les procédures de retour de ces personnes dans leur pays d’origine –, soit avec d’autres pays étrangers, ce qui pose les difficultés que vous connaissez. La volonté existe.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) : La surpopulation carcérale est d’une gravité sans pareille en outre-mer. Les détenus se retrouvent souvent à quatre ou cinq dans une cellule de 10 mètres carrés. Cette situation favorise les dysfonctionnements, comme les violences entre détenus ou à l’encontre des surveillants. Par ailleurs, nous assistons à une augmentation des projections d’objet depuis l’extérieur et les solutions pour y remédier demeurent très insuffisantes.À La Réunion, les syndicats sont unanimes : il faut construire une nouvelle prison dans le sud de l’île, comme cela a été promis à maintes reprises. Il manque également une cinquantaine de gardiens : allez-vous organiser le retour tant attendu d’agents, étant donné que nombre d’ultramarins exercent comme surveillants dans les prisons de métropole ?Enfin, il convient d’évoquer l’absence de prise en charge des détenus souffrant de problèmes psychiatriques. La santé mentale des détenus constitue un réel sujet de préoccupation. L’unité de soins intensifs en psychiatrie est insuffisante : à quand la création d’une nouvelle unité hospitalière de ce genre ?Les personnes qui travaillent dans les établissements pénitentiaires sont à bout, elles se trouvent à la merci des pressions et des agressions. Les détenus méritent, quant à eux, de meilleures conditions de détention. Comment le ministre compte-t-il agir ?
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme Sophie Primas : Je n’aurai pas de chiffres précis à vous donner s’agissant du retour d’une cinquantaine de surveillants à La Réunion. En revanche, la détention d’un CIMM, un centre des intérêts matériels et moraux, permet d’être rapatrié quand on le souhaite dans sa région d’origine, notamment outre-mer – mais je déduis à votre mine que ce n’est pas si évident. Je demanderai au garde des sceaux de se montrer attentif à cette question.Quant à la surpopulation carcérale à La Réunion, elle est très proche, malheureusement, de celle que nous connaissons en métropole ; mes réponses seront donc les mêmes.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme Céline Hervieu (SOC) : Nous avons beaucoup évoqué la surpopulation carcérale. En 2022, les états généraux de la justice avaient proposé de définir, établissement par établissement, un seuil critique au-delà duquel l’état d’urgence carcérale devait être décrété. Que pensez-vous de ce dispositif ? Le gouvernement entend-il enfin instaurer un système de régulation carcérale ? La prison de la Santé connaît désormais un taux d’occupation supérieur à 172 % – inédit pour cet établissement. Comptez-vous prendre exemple sur d’autres pays européens de taille comparable à la nôtre ?
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme Sophie Primas : Vous avez raison de mentionner les outils de régulation entre établissements, qui permettent d’atténuer la surpopulation carcérale. Le problème est qu’ils ne peuvent être employés dans les maisons d’arrêt, alors que c’est précisément dans ces établissements que la surpopulation est la plus élevée. En revanche, ces outils ont produit des résultats significatifs dans les centres de détention, et dans les quartiers des centres de détention : le 1er mars 2025, leur taux d’occupation s’élevait à 98 % contre 87 % le 1er octobre 2020. Certains centres étaient donc sous-occupés, si l’on peut dire, et une meilleure répartition est désormais assurée.J’ignore dans quelle mesure il est possible de faire de même dans les maisons d’arrêt : comme elles sont situées dans le ressort de certains départements seulement, il est malheureusement plus difficile de créer un système de régulation qui implique l’ensemble des établissements. La solution tient sans doute davantage à la construction de nouvelles maisons d’arrêt.
Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme la présidente : La parole est à M. Frantz Gumbs.