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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Jean-Luc Fugit : Je vous invite à lire cette étude qui n’est pas que quantitative, mais est aussi qualitative. Elle peut surprendre mais elle existe. Il convient donc désormais d’industrialiser la production d’énergies renouvelables, comme nous souhaitons le faire s’agissant du nucléaire.Nous disposons de trois types d’énergie : des énergies fossiles, de l’énergie nucléaire et des énergies renouvelables. Les énergies fossiles viennent à 99 % de l’étranger : il faut les importer – ce qui dégrade la balance commerciale – de pays parfois hostiles, parfois instables, parfois les deux. Grâce au nucléaire et aux renouvelables, nous vous proposons simplement de relocaliser de plus en plus la production énergétique française sur le sol français. Tel est notre objectif.
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M. Jean-François Coulomme : Du soleil français ! (Sourires.)
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M. Jean-Luc Fugit : C’est pourquoi il conviendrait, dans la suite de nos débats, de cesser le match entre nucléaire et renouvelables et de nous concentrer sur notre opposition aux énergies fossiles, qui devrait nous réunir, nous rassembler et nous faire avancer. J’espère donc qu’au cours de l’examen de l’article 5, nous serons tous à la hauteur des attentes de l’opinion sur cet enjeu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)
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Mme la présidente : Je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public. Le groupe Rassemblement national a demandé un scrutin public sur l’article 5 et sur l’ensemble des premiers amendements et sous-amendements à cet article jusqu’à l’amendement no 97 rectifié compris – on en compte plus de 120. Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire a demandé un scrutin public sur 31 d’entre eux. Le groupe Ensemble pour la République a demandé un scrutin public sur cinq sous-amendements à ces amendements, les nos 843, 840, 844, 845 et 846. Le groupe Écologiste et social en a demandé un sur les amendements nos 546 et 549. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
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Mme Aurélie Trouvé : Comme vous le savez, la commission a supprimé l’article 3 qui traitait des objectifs du nucléaire, mais aussi tous les objectifs spécifiques aux énergies renouvelables au sein de l’article 5. À partir du moment où nous avons restauré en séance les objectifs pour le nucléaire, il serait tout à fait logique d’en faire de même s’agissant des objectifs pour les énergies renouvelables.
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Mme Aurélie Trouvé : Je rappelle que les six scénarios de RTE supposent tous une très forte augmentation des énergies renouvelables. Même dans le scénario N03, le fameux scénario hypernucléarisé qui vient d’être voté à l’article 3, il faut multiplier par sept les énergies renouvelables d’ici à 2050. Par sept !Chaque scénario demande donc des objectifs chiffrés, pour une bonne raison : je veux parler des entreprises, qui sont le cœur des préoccupations de la commission des affaires économiques. Les investisseurs privés, les entreprises privées ont besoin d’objectifs afin de prévoir et de se projeter dans le futur selon des impulsions données par le gouvernement et l’État. Imaginez-vous donc les répercussions sur les entreprises de l’absence de tout objectif ? En l’occurrence, les énergies renouvelables concernent des milliers d’entreprises privées et représentent 102 000 équivalents temps plein (ETP) sur le territoire français.Enfin, je reconnais aussi certaines conséquences négatives des énergies renouvelables, que des collègues ont rappelées. Elles ont d’ailleurs occupé nos débats en commission. Je pense par exemple au photovoltaïque, qui peut venir concurrencer les terres agricoles.C’est pourquoi je regrette une fois encore que le gouvernement n’ait pas mis sur la table un grand projet de loi sur l’énergie qui permettrait de débattre des objectifs et des modalités, afin notamment de déterminer les moyens d’empêcher les impacts négatifs du développement des différents types d’énergie. C’est toute la limite d’une proposition de loi sur laquelle se défausse le gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur. (Les applaudissements redoublent sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Antoine Armand : Merci pour vos applaudissements, chers collègues, mais je n’ai pas encore parlé ! (Sourires.)
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M. Matthias Tavel : Ils étaient destinés à la présidente Trouvé !
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M. Antoine Armand : Mais je vais aller dans le même sens, donc vous pouvez continuer d’applaudir. Je profite de l’examen de l’article 5 qui débute pour dire que bien qu’il s’agisse d’une proposition de loi, nous pouvons tous nous efforcer d’adopter la bonne logique technique qui consiste à dessiner un système énergétique, notamment un système électrique.Des désaccords peuvent nous diviser mais nous nous plaçons dans une logique de bouclage électrique : nous faisons en sorte que la consommation d’électricité imaginée pour 2030, 2035 et à l’horizon 2050 soit comblée par notre production locale, pour des raisons écologiques, pour des raisons de souveraineté et pour des raisons industrielles.À l’article 3, nous avons adopté une relance très ambitieuse du nucléaire, avec 27 gigawatts de capacité installée à l’horizon 2050. Cette ambition correspond à l’un des scénarios envisagés par RTE, qui prévoit un total de 140 gigawatts de puissance installée, y compris en solaire et en éolien électriques – je ne parle pas du thermique. Cela suppose des scénarios d’électrification, de flexibilité et de stockage ainsi qu’un scénario de réduction de la consommation d’énergie. C’est la projection que nous essayons de tracer ici.Les 27 gigawatts sont désormais inscrits à l’article 3 du texte. Nous entamons l’examen de l’article 5. Comme le disait à juste titre le collègue du groupe Ensemble pour la République, Jean-Luc Fugit, je suis favorable à la détermination d’une trajectoire pour les énergies renouvelables thermiques et électriques.Avant d’y parvenir, je veux vous avertir du risque de réplication de ce qui s’est passé en commission. Comme le texte initial assignait des objectifs à certaines énergies électriques renouvelables, mais pas à toutes, le débat a explosé et n’a pas abouti à un résultat logique permettant de faire système. C’est pourquoi je vous proposerai, dans la suite de notre débat, que nous prenions en compte la globalité des énergies renouvelables électriques et des énergies renouvelables thermiques, afin d’aboutir à un système cohérent.
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M. Matthias Tavel : Vous ne méritiez pas ces applaudissements !
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M. Antoine Armand : Il reviendra ensuite au décret portant programmation pluriannuelle de l’énergie de décliner les objectifs énergie par énergie. À défaut, si l’on adoptait dès à présent des objectifs énergie par énergie – je renvoie à ce que disait la présidente Trouvé il y a un instant –, il faudrait au moins mesurer à quel point ils sont cohérents ou non avec les objectifs adoptés pour le nucléaire.Je nous incite donc à la plus grande prudence pour éviter ce qui ressemblerait à une foire consistant à ajouter des objectifs énergétiques un par un, sans bouclage général, à l’instar des scénarios sur lesquels vous vous appuyez. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit.)
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M. Hervé Berville : Excellent !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 546.
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Mme Julie Laernoes : Ayant retenu ce que vient de nous dire M. le rapporteur et afin d’éviter les amendements dédiés à chaque énergie, nous proposons une réécriture complète de l’article 5, pour redonner à notre politique publique énergétique une trajectoire claire, crédible et alignée sur nos engagements européens. Comme le collègue Fugit vient de le rappeler, contrairement à une idée reçue qui se propage, 62 % des Français veulent plus d’énergie renouvelable et 94 % des Français en ont une bonne image quand ils habitent à proximité d’une installation.
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Mme Caroline Colombier : Dans la ruralité, c’est faux !
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Mme Julie Laernoes : Pour nos collègues de l’extrême droite qui semblent vouloir adopter moratoire sur moratoire, je précise que 77 % de leurs sympathisants ont une bonne image des énergies renouvelables. Peut-être serait-il temps qu’ils révisent leur vision archaïque sur ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)Le rapporteur a fixé des objectifs extrêmement précis pour le nucléaire : tout est balisé. Si vous marchez vraiment sur deux jambes et non à cloche-pied, il faut faire la même chose pour les renouvelables.Nous proposons ici de fixer clairement l’objectif : 44 % de renouvelables dans la consommation finale brute d’ici à 2030, comme le prévoit le droit européen. Peut-être M. le rapporteur va-t-il nous expliquer qu’il souhaite y déroger.
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M. Antoine Armand : Vous l’avez fait vous-même tout à l’heure !
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Mme Julie Laernoes : Non, c’est le groupe écologiste qui vous parle. Ce chiffre n’est pas une suggestion, c’est un engagement que nous n’avons jamais tenu jusqu’à présent.Ensuite, nous proposons des objectifs concrets pour chaque filière, qui ne sortent pas du chapeau – je vous rassure – et qui forment un système totalement cohérent.Nous reprenons les engagements pris par l’État lui-même dans le pacte éolien en mer.Pour le solaire, les 60 gigawatts en 2030 et 75 à 100 gigawatts en 2035 étaient les objectifs initiaux salués de la stratégie française pour l’énergie et le climat (Sfec) de 2023.Pour la chaleur renouvelable, les chiffres viennent directement des trajectoires proposées par les filières et sont donc atteignables, à moins que vous ne supprimiez l’Ademe ou n’amputiez totalement le fonds chaleur, ce qui serait une autre histoire.Pour l’éolien terrestre, un rythme de croissance de 2 gigawatts par an jusqu’en 2035 est l’hypothèse retenue dans le scénario négaWatt.Ce sont des données solides, connues et partagées. Il ne s’agit ni de vœux pieux ni de chiffres sortis du chapeau. Il s’agit de donner aux acteurs, aux collectivités, aux industriels et aux développeurs une lisibilité sur dix ou quinze ans pour pouvoir s’engager : une planification par l’objectif et non par l’incantation.Je rappelle que, contrairement au nucléaire, chacune de ces filières se prête à la programmation : on connaît leur coût, le moyen de les développer et leur capacité de production. Il est donc hallucinant de ne pas prévoir d’objectif chiffré pour chaque filière, alors que cela a été fait pour le nucléaire, ce qui, pour le coup, relève de l’incantation.Je tiens à rappeler à M. Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, que dans ma circonscription, 160 employés de General Electric ont reçu leur lettre de demande de départ volontaire et que toute l’usine de Saint-Herblain fermera d’ici deux ou trois ans. Votre inaction est patente. Il n’y a pas assez de personnes pour instruire les appels d’offres dans le domaine de l’éolien offshore. Nous sommes en train de perdre des compétences françaises, des ingénieurs français, nécessaires pour produire une énergie qui ne dépend pas de régimes autoritaires étrangers mais du vent qui souffle en France ! (Mme Dominique Voynet applaudit.) Il est temps d’assumer votre portefeuille : si nous perdons toutes les filières des énergies renouvelables, faute d’objectifs chiffrés, vous en serez comptable, et vous n’aurez été ni le ministre de l’industrie ni celui de l’énergie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Antoine Armand : Je vous propose de retirer l’amendement. À défaut, mon avis sera défavorable, pour plusieurs raisons. La première réside dans le fait que, contrairement à ce que vous dites, les objectifs généraux de la directive RED III exprimés en pourcentage d’énergies renouvelables ne sont pas contraignants. Le droit européen n’oblige pas à s’y conformer. En revanche, le droit européen ne permet pas de faire d’EDF un établissement public industriel et commercial (Epic), ni de rétablir le tarif réglementé de vente de gaz.
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Mme Julie Laernoes : Je n’ai pas voté pour cela, ni pour la sortie du marché européen de l’électricité !
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M. Antoine Armand : Au temps pour moi. Je ne vous accuserai donc pas d’incohérence et me contenterai de répéter que les objectifs généraux de RED III ne sont pas contraignants : seuls les objectifs sectoriels relatifs au transport ou à l’industrie le sont. Il ne s’agit donc pas ici de mettre le droit français en conformité avec le droit européen, mais de respecter l’esprit de cet objectif important. Or la France se distingue des autres pays européens par son parc nucléaire. Fixer une part minimale d’énergies renouvelables briderait les objectifs que nous voudrions fixer en matière de nucléaire, ce qui n’est pas mon intention.La deuxième raison, qui me paraît plus forte encore, réside dans mon rejet des objectifs exprimés en pourcentage. Comme je vous l’ai dit dans le cadre de la commission d’enquête relative à l’indépendance énergétique et lors de l’examen du texte en commission des affaires économiques, j’estime plus sûr de les exprimer en térawattheures. Or l’adoption de cet amendement de réécriture ferait disparaître l’objectif global de production de 500 térawattheures d’électricité décarbonée à l’horizon 2030, qui me paraît important, y compris sur le plan industriel – je vous rejoins quant à l’importance de permettre aux filières de se projeter.Pour devancer une de vos potentielles objections, je précise que je soutiendrai un amendement visant à ce que la production d’énergie décarbonée inclue explicitement le nucléaire et les énergies renouvelables. Puisqu’il s’agit d’un objectif à l’horizon 2030 et qu’il est peu probable que de nouvelles capacités nucléaires soient développées d’ici là, il concerne surtout, dans les faits, les énergies renouvelables. C’est pourquoi la rédaction actuelle de l’article me paraît offrir aux filières davantage de transparence.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Marc Ferracci : Je profite de cette occasion pour exprimer la position du gouvernement au sujet de l’article 5.Je souscris à ce qu’a dit M. le rapporteur : nous avons besoin d’une stratégie globale et d’une démarche de bouclage. Il faut faire correspondre les capacités installées et les usages, l’offre et la demande ; en outre, il faut disposer d’un réseau et d’une flexibilité suffisants pour relier l’offre et la demande. C’est le rôle de la programmation pluriannuelle de l’énergie que d’en fixer tous les détails. Cette programmation repose nécessairement sur des hypothèses, lesquelles peuvent être infirmées, c’est pourquoi la définition d’objectifs quantitatifs pour chaque filière ne saurait être trop rigide. Comme M. le rapporteur, j’estime que ces objectifs n’ont pas vocation à être inscrits dans la loi.Vous m’avez interpellé quant à la situation des filières industrielles. Étant très souvent interrogé sur ce point, je suis bien conscient que des emplois industriels dépendent du développement des énergies renouvelables. Le développement des industries vertes mène d’ailleurs à l’ouverture de nouveaux sites. Toutefois, nous pouvons donner des perspectives aux filières par d’autres moyens que la loi. Pour fixer des objectifs adaptés, nous avons besoin d’agilité ; les industriels en ont besoin également. C’est pourquoi je soutiens la démarche du rapporteur consistant à définir des objectifs généraux qualitatifs, filière par filière, qui sont complémentaires avec des objectifs chiffrés fixés par décret. C’est le sens de la programmation pluriannuelle de l’énergie.Le gouvernement est donc défavorable à l’amendement.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 546.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 62 Contre 101
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 : (L’amendement no 546 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 549.
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Mme Julie Laernoes : Cet amendement de repli tend également à la réécriture globale de l’article 5 pour inscrire dans la loi des objectifs clairs. Je ne vois pas pourquoi nous devrions inscrire dans un article dédié aux énergies renouvelables un objectif incluant aussi l’énergie nucléaire ; nous n’avons pas procédé ainsi dans l’article 3 dédié au nucléaire. Le « deux poids, deux mesures » est apparent.L’article 5 étant dédié aux énergies renouvelables, je propose donc d’y inscrire l’objectif de porter la part des renouvelables dans la consommation finale d’énergie brute à 42,5 % et non à 44 %, puisque ce chiffre vous a déplu. Cela vous laisse un peu plus de marge pour le nucléaire. C’est l’objectif fixé par la directive européenne RED III ; il est réaliste et il est nécessaire pour rattraper notre retard en matière d’énergies renouvelables. Je rappelle que ces filières sont pourvoyeuses d’emplois locaux – monsieur le ministre, nous ne vous avons pas entendu sur ce point.Ce chiffre est un compromis. La Commission européenne estime que la part juste pour la France serait d’environ 44 %, mais nous retenons ici le minimum imposé : ce n’est donc rien de révolutionnaire. Pourtant, le texte ne fixe aucune trajectoire claire pour les énergies renouvelables, se contentant d’une référence aux énergies décarbonées, notion vague qui inclut aussi le nucléaire. Le vrai problème réside dans le sous-investissement et le sous-développement chroniques en matière d’énergies renouvelables en France. Même les citoyens s’en rendent compte, puisque 62 % de la population plébiscitent les renouvelables. Il convient de souligner le déséquilibre – il ne date pas d’hier, il perdure depuis des décennies – dans le traitement des différentes énergies : le texte présente des objectifs clairs et détaillés en matière de nucléaire, mais rien de tel en ce qui concerne les énergies renouvelables.Pour y remédier, nous reprenons dans cet amendement les objectifs par filière qui figurent – accrochez-vous – dans le projet de décret gouvernemental relatif à la PPE 3. Monsieur le ministre, si vous voulez inscrire votre projet dans la loi sans avoir à le modifier, en voici l’occasion ! Si vous êtes favorable à votre propre PPE 3, vous devez être favorable à l’amendement. Les objectifs sont, pour l’énergie solaire, de 54 gigawatts en 2030 et de 65 à 90 gigawatts en 2035 ; pour l’éolien terrestre, de 1,5 gigawatt ; pour l’éolien offshore, de 18 gigawatts. Ces chiffres, vous les avez vous-mêmes formulés. Pourquoi ne les inscririons-nous pas dans la loi ? Si l’objectif de nos travaux est réellement de produire une programmation nationale à même de sécuriser le décret relatif à la PPE, il n’y a aucun argument valable pour que vous donniez un avis défavorable à l’amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
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M. Antoine Armand : Pour ma part, j’ai une raison de donner un avis défavorable. Cet amendement de réécriture, comme le précédent, ferait disparaître l’objectif de production d’énergie décarbonée en térawattheures. Or, l’histoire récente nous l’apprend, il est préférable d’exprimer ce type d’objectifs en térawattheures ou en puissance installée qu’en pourcentage, étant donné l’évolution de notre mix énergétique. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.