Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Éric Martineau : La loi de 1982, réformant les modalités du scrutin à Paris, Lyon et Marseille, avait introduit un mode d’élection dérogatoire pour ces trois villes. Par cette loi fut instaurée une organisation municipale à deux niveaux, mais élue avec un seul bulletin de vote : un conseil municipal central – Conseil de Paris, conseil municipal de Lyon et de Marseille – et des conseils d’arrondissement ou de secteur. Les électeurs désignent sans distinction possible les élus du secteur et du conseil municipal. En conséquence, dans ces collectivités, l’élection du maire de la ville est peu transparente, ce qui entraîne de la confusion. Les électeurs élisent leur conseil d’arrondissement, dont certains membres vont ensuite siéger au conseil municipal pour élire le maire. Dans le reste de la France, les conseillers municipaux sont élus directement ; l’élection du maire y est ainsi plus simple et transparente.Le mode d’élection à Paris, Lyon et Marseille est aussi contesté pour ses effets sur la démocratie représentative. Un candidat peut devenir maire sans obtenir la majorité des suffrages exprimés au niveau de l’ensemble de la commune, du fait de l’élection des conseillers municipaux par arrondissement avec une prime majoritaire de 50 %. Par ailleurs, un maire peut être élu sans recueillir la majorité dans le secteur ou l’arrondissement dans lequel il se présente. Le système instauré par la loi PLM de 1982, qui s’explique par le souhait du ministre de l’époque d’assurer sa réélection à Marseille, a créé de la complexité et fragilisé la légitimité des exécutifs municipaux. Comme toute élection sectorisée, ce type de scrutin a introduit des biais dans la gestion de la collectivité, car l’exécutif est particulièrement attentif aux secteurs prompts à assurer une majorité. Il est donc légitime que nous nous interrogions sur une réforme juste et démocratique du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille.Je tiens à saluer le travail et l’engagement du rapporteur Jean-Paul Mattei, qui a su écouter et mener les concertations nécessaires afin de trouver une rédaction qui convienne au plus grand nombre et un mode de scrutin plus représentatif et compréhensible pour les citoyens.En commission des lois, notre groupe a proposé plusieurs dispositifs pour aboutir au meilleur mode de scrutin dans ces trois villes, en tenant compte des spécificités administratives de chacune, afin de remédier aux distorsions électorales et de rétablir un principe fondamental, celui d’une élection municipale où chaque voix compte de manière égale, sans que la territorialité prévale sur le vote populaire. Par ailleurs, la proposition de réduire la prime majoritaire à 25 % permet une meilleure adéquation entre le poids électoral des différentes listes et leur représentation au sein du conseil municipal ; elle garantirait donc une stabilité institutionnelle tout en préservant la diversité politique au sein des conseils municipaux.Comme les débats en commission des lois l’ont montré, la situation de Lyon est particulière du fait de son statut de métropole. L’adoption de ce texte porterait à trois le nombre de scrutins organisés le même jour, ce qui peut effectivement sembler complexe. Des amendements seront présentés en séance, notamment par le rapporteur, et nous serons ouverts au débat sur cette question. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)