Généralisation de la connaissance et de la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie > Présentation
M. Salvatore Castiglione : C’est l’un des taux les plus bas en Europe ; à titre de comparaison, plus de 80 % des Norvégiens, des Allemands et des Autrichiens sont formés. En France, seule une personne sur dix déclare avoir une très bonne connaissance de ces gestes essentiels.Le citoyen constitue pourtant le premier maillon de la chaîne de survie : il peut repérer les premiers signes, alerter les secours et prodiguer les premiers soins. Alerter, masser, défibriller dans les premières minutes de l’accident, c’est multiplier les chances de survie – sachant qu’il faut généralement une quinzaine de minutes aux secours pour intervenir.Chaque année en France, 50 000 personnes subissent un arrêt cardiaque, et seulement 5 % survivent faute d’intervention des témoins présents. Pourtant, les chances de survie atteignent 35 % lorsque les gestes de premiers secours sont correctement pratiqués.Il nous manque ce maillon citoyen essentiel pour sauver des vies dans des situations variées qui engagent la responsabilité de chacun d’entre nous : un accident de la vie courante, un accident de la route, un arrêt cardiaque soudain ou même des épisodes de crise majeure, comme la survenue d’une catastrophe naturelle ou d’un attentat.Dans ces moments-là, personne ne souhaite se sentir démuni. Il nous revient de donner les moyens à nos concitoyens d’avoir les compétences et la confiance suffisante pour agir dans ces situations de vie ou de mort.C’est toute l’ambition qui sous-tend cette proposition de loi : diffuser massivement la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours en France en créant un continuum d’occasions propices et d’incitations à se former tout au long de la vie.Il ne s’agit pas seulement de former le plus grand nombre, mais aussi de faire en sorte que les connaissances soient régulièrement actualisées par la formation et la sensibilisation. Une unique formation suivie il y plus de dix ans ne garantit pas que les personnes formées se sentent assez compétentes pour porter assistance en situation d’urgence. C’est par la répétition des apprentissages et la systématisation de l’offre de formation à différents âges de la vie que le plus grand nombre se sentira capable d’agir face à l’urgence.Cette proposition de loi contient des mesures ambitieuses pour systématiser la formation aux premiers secours à tous les âges de la vie, en commençant par l’école à l’article 1er, puis dans le monde du travail à l’article 2 et lors de l’examen du permis de conduire à l’article 3.Je commence par l’école, dont le rôle est absolument essentiel. Je ne méconnais pas les freins rencontrés par l’éducation nationale pour former 100 % des élèves de troisième à la formation de premiers secours citoyen (PSC) – seuls 30 % d’entre eux ont pu être formés au cours de l’année scolaire 2022-2023.La commission des affaires sociales a adopté deux amendements à l’article 1er afin d’élargir le vivier de formateurs dont dispose l’éducation nationale pour atteindre les objectifs fixés en 2016. L’article amendé prévoit, d’une part que les nouveaux enseignants bénéficient d’une formation aux premiers secours dans le cadre de leur formation initiale ; d’autre part une augmentation progressive de la proportion d’élèves formés aux PSC au fil des années, en fixant un objectif intermédiaire de 45 % d’élèves de troisième formés à la fin de l’année scolaire 2025-2026, afin d’atteindre l’objectif de 100 % en 2030.Je souhaite remercier l’ensemble des collègues présents en commission mercredi dernier qui ont pris la mesure de l’importance de ce texte et l’ont enrichi pour qu’il soit véritablement opérationnel et permette de sauver des vies.Les échanges en commission ont montré que le point de tension de cette proposition de loi, s’il devait y en avoir un, était l’article 3, qui fait d’ailleurs l’objet d’amendements de suppression déposés par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République.Je n’envisage pas de dissocier l’application de l’article 1er de l’article 3, qui contient une mesure cruciale pour massifier la formation aux premiers secours en France : subordonner l’inscription à l’examen du permis de conduire au suivi d’une formation PSC.Je sais que cette proposition sera fortement débattue. Elle relève pourtant de l’évidence à plusieurs égards, notamment si on considère les exemples européens : en Allemagne, en Autriche, en Suisse, en Italie, en Norvège, mais aussi en Slovaquie et en Tchéquie, une formation au secourisme d’une journée est un préalable obligatoire à l’obtention du permis de conduire. La France fait figure d’exception.Avec plus d’un million de candidats chaque année, le passage du permis de conduire est un moment stratégique pour contrôler que l’ensemble des citoyens a pu suivre une formation aux premiers secours.Les trois articles de cette proposition de loi, qui traitent respectivement de l’apprentissage à l’école, au travail et lors du passage du permis de conduire, forment un tout ; ils sont indissociables. Supprimer l’une des dispositions reviendrait à vider le texte de sa substance, donc à renoncer à atteindre l’objectif de 80 % de la population formée aux premiers secours.C’est pour cette raison que j’ai cherché le compromis le plus réaliste possible : par un amendement, j’ai proposé de différer l’entrée en vigueur de l’article 3 afin qu’elle n’intervienne qu’en 2030. Ce délai permettrait d’anticiper cette nouvelle obligation de sorte qu’elle ne pèse pas sur l’accessibilité effective du permis de conduire et qu’elle puisse être appliquée dans la sérénité.Cela met aussi en cohérence l’entrée en vigueur du premier alinéa de l’article 3 avec les échéances fixées à l’article 1er, tel qu’adopté par la commission des affaires sociales. Ce dernier prévoit l’augmentation progressive de la proportion d’élèves formés aux PSC en classe de troisième : 100 % d’une classe d’âge devrait donc être formée aux premiers secours en 2030.Les discussions avec les personnes auditionnées et les ministères ont montré que cette échéance était réaliste ; j’espère donc que cet amendement permettra de trouver un compromis entre nous tous.Les auditions que nous avons menées, ainsi que le travail effectué avant moi par notre ancienne collègue Béatrice Descamps, qui avait eu à cœur de défendre ce sujet, montrent tout le chemin qu’il nous reste à parcourir pour former 80 % de la population française.Un arrêt cardiaque peut intervenir à tout moment, à tout âge. Si 80 % de la population était formée aux gestes de premiers secours, 200 000 vies pourraient être sauvées chaque année en France. Ces gestes doivent devenir naturels pour favoriser une intervention rapide avant l’arrivée des secours et ainsi sauver des vies.Aujourd’hui, nous sommes bien loin de cet objectif, mais cette proposition de loi peut nous aider à l’atteindre. C’est pourquoi je remercie mes collègues du groupe LIOT d’avoir accepté de l’inscrire à l’ordre du jour de cette journée réservée.Je regrette que nous n’ayons pas le temps de débattre de ce texte. Mais nous ne renonçons pas ; dans la mesure où il s’agit de sauver des vies, nous ne renoncerons jamais. Tôt ou tard, avec votre aide, nous ferons voter ce texte essentiel. Je m’arrête donc ici pour ce soir, car il mérite un débat de qualité, qui permettra de lui donner toute sa puissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, SOC et HOR.)