Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Matthias Tavel : Il faut accélérer les débats, mais nous parlons quand même des objectifs climatiques de la France. Ils ne sont abordés qu’à l’article 11, parce que cette loi est construite en dépit du bon sens. Ils auraient dû figurer à l’article 1er, pour définir notre but et les moyens de l’atteindre. Cette discussion à l’envers est difficile à suivre.D’après les chercheurs du Giec, l’objectif de + 1,5 degré, qui figure dans l’accord de Paris, est désormais inatteignable. Nous aurons même la plus grande peine à limiter le réchauffement à 2 degrés, ce qui aura des conséquences très fortes pour notre pays, en particulier.L’Insee confirme que nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire pour être en conformité avec nos engagements internationaux. C’est un problème non seulement écologique et climatique, mais aussi diplomatique : la France ne donne pas l’exemple, alors que cet accord a été conclu sur son propre sol. Ce n’est pas de nature à renforcer la parole de notre pays, dans un monde où nous en aurions pourtant bien besoin.L’Insee va même plus loin : si l’on constate une baisse des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays, ce n’est pas grâce à une politique de sobriété, d’efficacité énergétique ou de décarbonation, mais parce que les secteurs stratégiques de la chimie, de l’acier et du ciment rencontrent de grandes difficultés.C’est donc, en quelque sorte, la double peine : nous n’atteignons ni les objectifs climatiques, à travers la sobriété, ni les objectifs économiques, à travers la décarbonation ou l’investissement dans le renouvelable. Nous sommes au contraire en pleine récession.La situation difficile des puits de carbone a été citée – je pense aux forêts mais aussi aux zones humides et aux océans, alors même que la conférence de Nice vient de s’achever ; la moindre des choses serait d’être cohérent. Près de Saint-Nazaire, le marais de Brière est la deuxième zone humide de France, après la Camargue. Des investissements doivent y être engagés.Or l’amendement du gouvernement, identique à celui du Rassemblement national, tend à affaiblir la politique de lutte contre le changement climatique en transformant l’obligation en simple objectif. Cela irait à l’encontre de ce qui a été très largement voté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Comme si lutter pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre était une option ou une opinion, ainsi que le croient les climatosceptiques, notamment à l’extrême droite !Retirez cet amendement, monsieur le ministre, ne serait-ce que par décence. Quant au Rassemblement national, il ne nous surprend pas. Tout à l’heure, nous avons découvert que vous aviez inventé une énergie bas-carbone fictive, ni renouvelable ni nucléaire. Auparavant, vous avez dissimulé des emplois fictifs. Maintenant, il faudrait arrêter de lutter contre le changement climatique, lui aussi fictif !
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M. Laurent Jacobelli : J’en connais qui ont un talent fictif !
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M. Matthias Tavel : Faisons preuve de raison et de responsabilité. Monsieur le ministre, de grâce, retirez cet amendement qui vous déshonore. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 627 et 291.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 47 Contre 22
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 : (Les amendements identiques nos 627 et 291 sont adoptés.)
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
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M. Antoine Armand : Je demande une suspension de séance de deux minutes, afin de discuter avec les groupes de l’éventualité d’une séance prolongée.
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M. le président : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante, est reprise à vingt-deux heures quarante-cinq.)
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M. le président : La séance est reprise. Je crois qu’il y a une volonté générale d’accélérer : nous allons voir comment les choses avancent.Je mets aux voix l’article 11, tel qu’il a été amendé.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 41 Contre 10
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
 : (L’article 11, amendé, est adopté.)
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M. le président : L’amendement no 281 de M. Timothée Houssin, portant article additionnel après l’article 11, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Antoine Armand : Avis défavorable.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Marc Ferracci : Défavorable.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 281.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 35 Contre 22
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 : (L’amendement no 281 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 286 tombe.)
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M. le président : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement nos 318.
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M. Maxime Laisney : Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements no 321 et 324.L’article 11 bis résulte d’une victoire du groupe LFI-NFP, qui a obtenu en commission que soit inscrit dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) l’objectif de réduire l’empreinte carbone de la France. L’empreinte carbone intègre à la fois les émissions territoriales et les émissions importées, c’est-à-dire celles liées aux biens que nous consommons en France, mais qui ont été fabriqués à l’étranger.Nous proposons d’aller plus loin avec ces amendements, en introduisant des objectifs chiffrés. L’amendement no 318 vise ainsi à réduire les émissions importées de 27 % en 2030 et de 65 % en 2050. Les amendements nos 321 et 324 sont des amendements de repli ; le premier propose seulement de les réduire à 27 % en 2030 et le deuxième à 65 % en 2050.Il nous semble important de nous conformer à la stratégie nationale bas-carbone. En 2023, l’empreinte carbone de la France était estimée à 644 millions de tonnes équivalent CO2, dont la moitié était liée à nos émissions importées. Le Haut Conseil pour le climat a lui-même préconisé une diminution de 65 % des émissions importées à l’horizon 2050. Nous ne proposons en réalité que d’inscrire ses préconisations dans la loi.En matière de gaz à effet de serre, notre pays ne doit pas vivre à crédit, sur le dos du reste du monde. Je vous invite donc à adopter ces amendements.
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M. le président : Les amendements nos 321 de Mme Clémence Guetté et 324 de M. Matthias Tavel ont été défendus dans le cadre d’une présentation commune.
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M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Jean-Marie Fiévet : Le Haut Conseil pour le climat propose effectivement un objectif de réduction des émissions importées. Il convient toutefois de noter que cet objectif a été estimé en 2020, c’est-à-dire avant la révision méthodologique qui a été entamée depuis par le ministère de la transition écologique et l’Insee pour affiner les calculs de l’empreinte carbone.En raison de ces évolutions, il semble prématuré de fixer un objectif chiffré dans cette loi sans avoir à notre disposition les données les plus récentes et les modèles les plus adaptés. Il semble plus judicieux de définir un objectif d’empreinte carbone dans la stratégie nationale bas-carbone, sur la base des dernières évolutions méthodologiques et d’analyses techniques complètes. J’émets donc un avis défavorable à ces trois amendements.
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M. Marc Ferracci : Avis défavorable.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 318.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 10 Contre 60
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 : (L’amendement no 318 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 321.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 10 Contre 59
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 : (L’amendement no 321 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Nous voterons pour l’amendement no 324 de notre collègue Matthias Tavel car, ainsi que nous l’avons déjà expliqué, nous voulons lutter contre les gaz à effet de serre en réduisant nos émissions importées, et pas seulement nos émissions nationales. Il y a une grande hypocrisie à avoir envoyé les activités françaises les plus polluantes, à savoir nos usines, dans d’autres pays et il est tout à fait logique, dans la perspective du grand projet de réindustrialisation de Marine Le Pen, que la réindustrialisation, en France, entraîne une baisse drastique des émissions importées.Nous n’allons pas voter l’inscription d’un objectif à court terme, en 2030, parce que notre industrie est tellement dégradée que je ne suis pas sûr que notre pays puisse s’y conformer sans attenter à la prospérité et au niveau de vie des Français – je l’espère, mais j’ai un doute sur l’état de ce que nous allons trouver en 2027. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) L’horizon 2050, en revanche, nous laissera le temps de déployer un vrai projet de réindustrialisation, ce qui aura pour effet une baisse importante des gaz à effet de serre importés, puisque notre industrie vivra grâce au nucléaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 324.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 50 Contre 21
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 : (L’amendement no 324 est adopté.)
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 : (L’article 11 bis, amendé, est adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Manon Bouquin, pour soutenir l’amendement no 13 portant article additionnel après l’article 11 bis.
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Mme Manon Bouquin : Je propose d’ajouter que la politique énergétique de la France doit aussi avoir pour objectif de « prendre en compte l’état de santé des forêts françaises ».La forêt doit faire partie de notre politique énergétique nationale, car elle est un atout majeur, une ressource naturelle qui représente un tiers de notre territoire. La santé et la gestion durable des forêts conditionnent leur capacité d’absorption du CO2. Une forêt en bonne santé est une forêt qui joue réellement son rôle de puits de carbone et qui résiste mieux aux aléas climatiques, comme les sécheresses, les incendies ou les maladies. Une forêt en bonne santé permet d’améliorer notre balance entre captage et émission de CO2. Valoriser nos ressources forestières, c’est renforcer notre indépendance énergétique et notre maîtrise écologique.Je vous invite donc à voter pour cet amendement, afin de garantir la santé, l’entretien et la robustesse de nos forêts, notamment par la diversité des essences replantées. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Jean-Marie Fiévet : Vous proposez d’inscrire la prise en compte de l’état des forêts parmi les objectifs de la politique énergétique. Or cet objectif figure déjà dans le code forestier, qui consacre explicitement le rôle des forêts comme puits de carbone. De plus, un amendement identique a déjà été rejeté en commission : j’y suis donc défavorable.
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M. Emeric Salmon : Cette raison n’est pas valable !
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M. le président : La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
Mme Sophia Chikirou : L’amendement est effectivement superfétatoire, dans la mesure où cet objectif figure déjà dans le code forestier, mais surtout, il ne pose pas bien le problème. Le problème que posent les forêts, aujourd’hui, c’est celui des usages qui en sont faits, et de la hiérarchisation de ces usages. Si l’on donne la priorité aux usages écologiques, on empiète sur les usages économiques et sociaux. Tout l’enjeu est de hiérarchiser ces trois types d’usage, ces trois intérêts. Or ce sont ces conflits d’intérêts qui posent des problèmes dans la gestion de nos forêts et qui empêchent qu’elles remplissent pleinement leur fonction écologique. Votre amendement, même s’il soulève une question importante, ne vise pas juste.Je prépare une proposition de loi sur les usages de nos forêts. La question qui se pose, et que je vous poserai à tous lorsque nous l’examinerons, est la suivante : êtes-vous prêts à donner la priorité à la fonction écologique de la forêt, au détriment de ses fonctions économique et sociale ? Certes, ces fonctions sont toutes liées, puisque lorsqu’on intervient dans la forêt en y faisant des sentiers ou des coupes, on prétexte souvent que c’est pour la rendre accessible à l’humain – que ce soit pour favoriser ses loisirs ou le contact avec la nature – mais il y a aussi, derrière cela, l’usage économique que l’Office national des forêts (ONF) est contraint d’en faire.La vraie question est celle de ces conflits d’intérêts : nous verrons, lorsque nous aurons ce débat, si vous êtes vraiment au rendez-vous de la protection de nos forêts.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 13.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 39 Contre 21
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
 : (L’amendement no 13 est adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 259, par les groupes Rassemblement national et Horizons & indépendants ; sur les amendements nos 103 rectifié, 540, 514, 427, 156, 465, 541, 70, 29 et 27, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 259 de M. Henri Alfandari, portant article additionnel après l’article 12 et faisant l’objet de deux sous-amendements, nos 852 et 853, est défendu.La parole est à M. Frédéric Petit, pour soutenir le sous-amendement no 852 – ainsi que le no 853, s’il en est d’accord.
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M. Frédéric Petit : Ces sous-amendements auraient dû être examinés plus tôt – cela a été dit tout à l’heure. Ils visent à préciser, en même temps que les objectifs de production, exprimés en térawattheures, des objectifs de capacité installée, exprimés en gigawatts.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et les sous-amendements ?
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M. Antoine Armand : Je suis par principe défavorable à l’idée de fixer des objectifs dans la loi, y compris en matière d’énergies renouvelables, mais compte tenu du très mauvais signal qui a été envoyé tout à l’heure à de nombreuses filières industrielles employant des dizaines de milliers de personnes en France, je vais émettre un avis favorable à l’amendement, ainsi qu’aux sous-amendements.Il est temps que les filières qui contribuent à la décarbonation entendent que toute l’Assemblée nationale ne s’oppose pas à l’emploi local, à la création de la richesse et au développement économique par la décarbonation de l’industrie française.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Marc Ferracci : Avis défavorable à l’amendement et aux deux sous-amendements.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
 : (Les sous-amendements nos 852 et 853, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 259.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 16 Contre 52
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
 : (L’amendement no 259 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement no 103 rectifié.
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M. Joël Bruneau : Il vise à inciter fortement à la création de capacités de stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables, dans le but de limiter les intermittences et d’assurer la continuité de la production.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Antoine Armand : Défavorable.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Marc Ferracci : Même avis.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 103 rectifié.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 4 Contre 55
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
 : (L’amendement no 103 rectifié n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 13. La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement no 156.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Joël Bruneau : Compte tenu des incertitudes sur lesquelles nous naviguons, si je puis dire, entre la stagnation de la consommation électrique et une décarbonation nécessaire, mais moins rapide qu’espéré – en particulier touchant les mobilités –, nous souhaitons, afin d’éviter que ne soit créée une offre d’électricité qui ne trouverait pas preneur, que Réseau de transport d’électricité (RTE) revoie ses scénarios et, dans un format similaire à celui de 2022, réactualise ses données.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 156.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 2 Contre 67
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
 : (L’amendement no 156 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : L’amendement no 465 de M. Jean-Luc Fugit est défendu.Quel est l’avis de la commission ?