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Questions au gouvernement > Examen de la proposition de loi pour lutter
Mme Dieynaba Diop : C’est vous qui êtes partis !
Questions au gouvernement > Examen de la proposition de loi pour lutter
M. Matthieu Bloch : Enfin, nous demandons que ce texte soit réinscrit, dans les plus brefs délais, à l’ordre du jour de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au gouvernement > Examen de la proposition de loi pour lutter
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Questions au gouvernement > Examen de la proposition de loi pour lutter
M. Patrick Mignola : L’épisode de jeudi dernier est, en effet, regrettable. Il est naturel que chaque groupe parlementaire éprouve l’envie et le besoin de faire progresser ses propositions et ses contributions au débat. Toutefois – et je le dis ici en tant que ministre chargé des relations avec le Parlement –, la niche parlementaire réservée au groupe présidé par M. Ciotti était particulièrement touffue,…
Questions au gouvernement > Examen de la proposition de loi pour lutter
M. Fabien Di Filippo : Ils ont même retiré le premier texte, ils ne savent même pas ce qu’ils présentent !
Questions au gouvernement > Examen de la proposition de loi pour lutter
M. Patrick Mignola : …avec de nombreux textes soulevant des débats polémiques, du moins dans l’hémicycle – pour le gouvernement, chaque débat est parfaitement légitime, et il est logique que des forces politiques s’opposent, en particulier sur de tels sujets.S’agissant du texte que vous mentionnez, même si l’un des principaux articles de votre proposition de loi a été rejeté, le gouvernement – vous le savez, puisque le ministre s’est exprimé en ce sens – était disposé à avancer avec vous, dans le souci de mieux accompagner les maires, tout en veillant à ne pas rompre avec les principes fondamentaux de notre tradition juridique et de l’État de droit.
Questions au gouvernement > Examen de la proposition de loi pour lutter
M. Julien Odoul : Il a bon dos, l’État de droit !
Questions au gouvernement > Examen de la proposition de loi pour lutter
M. Patrick Mignola : Naturellement, nous ne pouvons que déplorer que l’obstruction ait empêché d’aller au bout de l’examen de ce texte. Je ne doute pas que, grâce à vos propositions comme à celles d’autres groupes, le débat se poursuivra. Le gouvernement veillera à en garantir la continuité et à en favoriser les conditions.S’agissant de l’article 44, alinéa 2, le gouvernement ne recourt à cette procédure que lorsqu’une majorité des groupes de l’Assemblée y est favorable. Tel n’était pas le cas ; c’est pourquoi le garde des sceaux, ministre de la justice, ne l’a pas appliquée, bien que le gouvernement l’y ait effectivement autorisé. (M. Emmanuel Fouquart s’exclame.)Je ne puis que vous inviter, lors de votre prochaine niche parlementaire, à présenter moins de textes. (Mmes Brigitte Liso et Stéphanie Rist applaudissent. – Protestations sur les bancs des groupes UDR et RN.) Sur le fond, je souhaite que le débat se poursuive dans de bonnes conditions.
Questions au gouvernement > Examen de la proposition de loi pour lutter
Mme la présidente : Je vous rappelle, monsieur le ministre, que le nombre de textes inscrits dans une niche parlementaire est une prérogative des groupes politiques, qui constitue un droit sacré de l’opposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au gouvernement > Examen de la proposition de loi pour lutter
M. Erwan Balanant : C’était une invitation !
Questions au gouvernement > Examen de la proposition de loi pour lutter
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Questions au gouvernement > Évolution institutionnelle de la Guyane
M. Jean-Victor Castor : Lors du déplacement de M. Manuel Valls en Guyane, il a fallu que la société civile et les élus, lassés du tourisme ministériel de tous les gouvernements, arrachent une réunion consacrée au projet unanime d’autonomie de la Guyane. Le 16 juin dernier, devant l’ensemble des élus réunis en congrès, le ministre a annoncé la reprise du processus d’évolution statutaire, avec une première rencontre au ministère des outre-mer dans la première quinzaine de juillet, suivie dans la foulée d’une seconde entrevue avec le président Macron.Nous sommes le 1er juillet et aucun élu de Guyane n’a reçu la moindre convocation pour ces réunions de travail. Ma question est donc simple : quand comptez-vous recevoir les élus de Guyane afin de poursuivre les discussions sur l’autonomie ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Yannick Monnet applaudit également.)
Questions au gouvernement > Évolution institutionnelle de la Guyane
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Questions au gouvernement > Évolution institutionnelle de la Guyane
M. Manuel Valls : Vous l’avez rappelé, lors de mon récent déplacement, je me suis exprimé devant le congrès des élus de Guyane et la commission spéciale institutionnelle, composée notamment de représentants de la société civile. J’ai répondu sans délai à l’invitation du président Gabriel Serville. À cette occasion, j’ai proposé d’entamer un travail de fond sur l’ensemble des défis propres à la Guyane, auxquels il convient d’apporter une réponse globale.Sur la question statutaire, j’ai pris l’engagement de renouer le fil du dialogue. Le congrès des élus de Guyane – j’en informe l’ensemble de la représentation nationale – a adopté à l’unanimité plusieurs délibérations en vue de proposer un schéma institutionnel. Je m’engage à ce que le document d’orientation serve de base aux premières discussions. Ainsi que nous en sommes convenus avec le président Gabriel Serville, j’entends réunir, dans les meilleurs délais, une délégation d’élus que le président de la République s’est également engagé à recevoir.Je récuse l’expression de « tourisme ministériel ». La Guyane est un territoire français, il est donc légitime que les ministres s’y rendent pour étudier les dossiers qui concernent ce département, cette région, ce territoire confronté à des défis considérables que nous devons relever ensemble. J’ai une parole, et ces rendez-vous auront lieu dans les meilleurs délais, dès que chacun sera disponible.
Questions au gouvernement > Évolution institutionnelle de la Guyane
M. Louis Boyard : On le saurait si vous aviez une parole !
Questions au gouvernement > Évolution institutionnelle de la Guyane
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Questions au gouvernement > Évolution institutionnelle de la Guyane
M. Jean-Victor Castor : Le ministre ne nous a pas communiqué de dates. Pour sortir la Guyane du marasme administratif, économique, écologique, sanitaire et éducatif dans lequel une gestion normative inadaptée et trop souvent absurde l’a plongée, la question de l’autonomie est vitale. Que l’ensemble de la représentation nationale le sache : le congrès des élus de Guyane réunit les cinquante-cinq élus territoriaux, les quatre parlementaires, les vingt-deux maires des communes et les présidents des quatre établissements publics de coopération intercommunale.À deux reprises, en 2020 et en 2022, le congrès a voté unanimement. Quoi de plus démocratique qu’une telle demande ? C’est en 2017, à la suite d’un mouvement social qui a réuni plus de 40 000 personnes, que le protocole a été enclenché et publié au Journal officiel. Si nous attendons encore, cela fera bientôt dix ans ! La parole de l’État doit être respectée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et LFI-NFP. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.) Nous avons connu tous les premiers ministres, et les réponses sont toujours les mêmes : elles sont dilatoires. Je rappelle pour finir que nous avions commencé des négociations avec M. Darmanin, mais qu’il a décidé unilatéralement, depuis Paris, de tout arrêter. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Évolution institutionnelle de la Guyane
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.
Questions au gouvernement > Évolution institutionnelle de la Guyane
M. Manuel Valls : Les élus guyanais, à commencer par le président Gabriel Serville, ont souhaité que je m’exprime devant le congrès ; je l’ai fait. Nous avons pris l’engagement d’organiser des réunions de travail ; elles auront lieu. Cette semaine sera, vous le savez parfaitement, largement consacrée à la Nouvelle-Calédonie. Plutôt que de s’invectiver ou de mettre en cause l’engagement de l’État, je vous propose un dialogue constructif et franc pour déterminer l’avenir politique, institutionnel, économique et social de la Guyane. C’est ce que vous attendez, c’est ce qu’attendent les Guyanais, et je serai au rendez-vous. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Évolution institutionnelle de la Guyane
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Bataille.
Questions au gouvernement > Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
M. Jean-Pierre Bataille : En tant que pharmacien d’officine, je suis profondément attaché à notre maillage officinal de proximité, désormais gravement menacé. Depuis ce matin, les pharmaciens sont en grève pour dénoncer un projet de réforme brutal : la réduction de moitié des remises sur les médicaments génériques, décidée unilatéralement par la direction de la sécurité sociale, sans concertation préalable avec les représentants de la profession, ceux-ci n’ayant été reçus que le 20 juin alors que la réforme devait s’appliquer dès le 1er juillet. Le plafond actuel de 40 % pourrait chuter à 20 ou 25 %, voire à 2,5 % dès aujourd’hui, faute de texte transitoire.Cette mesure entraînerait une perte estimée à 600 millions d’euros pour le réseau officinal, soit l’équivalent de 30 000 euros par officine, ce qui représente 30 % de l’excédent brut d’exploitation. Ses conséquences seraient lourdes : 20 000 emplois seraient supprimés, près de 40 % des officines du réseau seraient menacées de fermeture et l’accès aux soins serait dégradé, notamment dans les zones sous-dotées, où les pharmacies sont souvent l’unique recours. Ces effets financiers, matériels et humains vont à l’encontre de l’évolution récente de la profession, qui a joué un rôle fondamental pendant la crise du covid et s’est vu attribuer des missions élargies – dépistage, prévention et coordination des soins à domicile. Les pharmaciens ont su évoluer au service de la santé publique ; ne les oubliez pas.Cette orientation est d’autant plus incompréhensible qu’elle fragilise un levier de régulation efficace qui permet chaque année des économies substantielles. Quel intérêt y aura-t-il à envoyer des médecins en consultation dans des territoires où les pharmacies auront fermé ? Je rappelle que, depuis cinq ans, 200 pharmacies disparaissent annuellement.Je poserai deux questions simples. Prendrez-vous, sans délai, un arrêté pour maintenir le plafond de remises sur les génériques le temps d’une véritable concertation ? Êtes-vous prêts à renoncer à cette réforme si elle met en péril l’équilibre économique des pharmacies et l’accès aux soins des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.)
Questions au gouvernement > Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
M. Yannick Neuder : Vous posez la question du maillage des officines de pharmacie dans les territoires et de la difficulté de maintenir la viabilité économique des petites pharmacies de proximité. Celles-ci jouent pourtant un rôle fondamental auprès des patients, à qui elles permettent de s’approvisionner en médicaments non loin de chez eux.J’ai reçu ce midi les organisations syndicales pour évoquer la réforme des remises sur les médicaments génériques. Un arrêté a été pris pour suspendre la baisse du plafond et pour laisser les négociations se dérouler. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, Dem et HOR.) De très nombreux parlementaires m’ont alerté à ce sujet.
Questions au gouvernement > Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
Mme Stéphanie Rist : C’est la preuve que la régulation ne marche pas !
Questions au gouvernement > Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
M. Yannick Neuder : Nous sommes en train de progresser en matière de lutte contre les déserts médicaux ; y ajouter des déserts pharmaceutiques n’arrangera rien. Il faut maintenir ouvertes les officines de proximité : près de 300 d’entre elles ferment chaque année. Je salue le travail des syndicats, mais surtout celui des unions régionales des professionnels de santé représentant les pharmaciens. Ensemble, en concertation avec la Caisse nationale de l’assurance maladie, nous réfléchissons à des mécanismes de compensation destinés à préserver les pharmacies de proximité, particulièrement dans les zones rurales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Questions au gouvernement > Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
Mme la présidente : La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Questions au gouvernement > Français détenus à l’étranger
Mme Naïma Moutchou : Quand un journaliste français est condamné à sept ans de prison en Algérie, la question n’est pas seulement diplomatique, elle est éminemment politique. En vérité, elle engage toute la France. Christophe Gleizes est collaborateur des magazines So Foot et Society. Il enquête, il écrit, il raconte sa passion du football depuis plus d’une décennie. Il n’est ni un activiste ni un provocateur, mais, sous prétexte qu’il aurait échangé, il y a près de dix ans, avec une figure criminalisée bien des années plus tard par Alger, il se trouve désormais enfermé pour avoir fait son travail. Ce n’est pas une dérive, c’est une instrumentalisation politique de la justice par un régime autoritaire qui bâillonne la critique et qui veut régler ses comptes avec la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et LIOT.)L’affaire Boualem Sansal confirme ce climat de tension. Cinq ans de prison – cinq ans, à nouveau –, ont été prononcés ce matin même, en appel, contre l’écrivain français. Boualem Sansal, âgé de 75 ans et malade, a été, lui aussi, assigné au silence pour ses mots. (Les députés des groupes HOR, RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, LIOT, UDR, les députés non inscrits ainsi que de très nombreux députés des groupes LFI-NFP et GDR se lèvent et applaudissent longuement.) Même méthode, même arbitraire. Et toujours aucun signe de vie de Cécile Kohler et de Jacques Paris, retenus en Iran depuis bientôt trois ans, deux visages de plus dans cette longue liste de Français détenus par des régimes qui bafouent l’État de droit. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR, EPR et EcoS.)La France ne peut pas rester timorée. Elle ne peut pas ménager les pouvoirs qui enferment pendant que certains – jusqu’ici, sur ces bancs – choisissent de leur dérouler le tapis rouge, grisés par des honneurs illusoires, quand leurs propres compatriotes croupissent dans l’ombre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RN, EPR, DR, Dem, LIOT et UDR. – MM. Emmanuel Maurel et Stéphane Peu applaudissent également.) Il est temps d’être clair. Protéger nos compatriotes, c’est tenir tête aux régimes qui les emprisonnent injustement. C’est aussi refuser que certains ici servent de caution diplomatique à ces régimes. Je vous demande une parole forte pour les Français détenus illégalement à travers le monde…
Questions au gouvernement > Français détenus à l’étranger
Mme Danielle Simonnet : Pour tous les prisonniers politiques !
Questions au gouvernement > Français détenus à l’étranger
Mme Naïma Moutchou : …ainsi qu’une stratégie claire pour les défendre et pour défendre nos principes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RN, EPR, DR, Dem et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)
Questions au gouvernement > Français détenus à l’étranger
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Questions au gouvernement > Français détenus à l’étranger
M. Jean-Noël Barrot : Deux mille trois cents compatriotes détenus à l’étranger bénéficient de l’accompagnement des services consulaires du ministère des affaires étrangères. Certains d’entre eux sont détenus arbitrairement, retenus otages ou pire encore ; alors, la diplomatie française tout entière se mobilise pour obtenir leur libération. C’est ainsi qu’avec un immense soulagement, nous avons accueilli, il y a quelques mois, la nouvelle de la libération de notre compatriote Ofer Kalderon, après quatre cent quatre-vingt-quatre jours passés dans l’enfer des tunnels de Gaza. C’est avec le même soulagement que nous avons appris la libération d’Olivier Grondeau, après huit cent quatre-vingt-sept jours passés dans des prisons iraniennes, ou celle de Théo Clerc, après quatre cent vingt-deux jours de détention en Azerbaïdjan. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)J’ai, comme vous, une pensée particulière pour Cécile Kohler et pour Jacques Paris (Applaudissements sur de nombreux bancs), retenus otages en Iran depuis plus de trois ans, dans des conditions indignes assimilables à de la torture. Après avoir exercé une très forte pression sur les autorités iraniennes, nous avons obtenu que notre chargé d’affaires en Iran leur rende visite aujourd’hui.Je m’indigne avec vous de la condamnation en appel de notre compatriote Boualem Sansal. Elle est incompréhensible et injustifiable. Maintenant que la procédure est arrivée à son terme, les autorités algériennes se trouvent face à un choix. Elles peuvent faire celui de la responsabilité, de l’humanité et du respect (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) en permettant à notre compatriote d’être libéré et soigné, compte tenu de son état de santé et de son âge.S’agissant de Christophe Gleizes, nous sommes à ses côtés depuis le jour de son arrestation, en mai 2024. Nous avons été vivement choqués par sa condamnation extrêmement lourde en première instance – sept ans de prison – et nous nous mobiliserons pour obtenir sa libération. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – M. Philippe Brun applaudit également.)
Questions au gouvernement > Français détenus à l’étranger
M. Emeric Salmon : Cela ne doit pas rassurer sa famille !
Questions au gouvernement > Français détenus à l’étranger
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Limongi.
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Julien Limongi : Monsieur le ministre de l’intérieur, je serai très direct et très sincère : je ne crois pas en vous. Comme beaucoup de jeunes Français patriotes, je n’ai jamais cru en cette droite qui parle fort sur les plateaux télé et disparaît des bancs de l’Assemblée dès qu’il s’agit de voter pour défendre les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et UDR.) C’est pourquoi je me suis engagé au Rassemblement national, aux côtés de Marine Le Pen et de Jordan Bardella – et chaque jour, les faits nous donnent raison.Les chiffres sur l’immigration publiés par votre propre ministère sont tombés la semaine dernière. Ils sont accablants : plus de 4,3 millions de titres de séjour étaient en circulation en 2024.
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Antoine Vermorel-Marques : Mensonge !
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Julien Limongi : Je ferai une seule comparaison : vous en avez octroyé 343 000 en 2024, contre 172 000 en 2007. C’est le double ! Je ne parle même pas de l’immigration clandestine, hors de tout contrôle. Bref, tout explose. Tout cela provoque des bouleversements culturels profonds. Même à Nangis, au cœur des campagnes de la Brie, des fillettes portent désormais le voile. Voilà où mène votre politique : à l’effacement progressif de notre identité. Les Français n’ont jamais voté pour subir cette immigration massive et incontrôlée. Et que faites-vous ? Absolument rien. Votre fameuse réponse graduée face au régime d’Alger ? Inexistante. C’est Boualem Sansal qui en paye aujourd’hui le prix.
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Nicolas Forissier : Tout en nuance !
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Julien Limongi : En réalité, vous marchez dans les pas du catastrophique Gérald Darmanin qui, la semaine dernière encore, s’est aplati devant l’extrême gauche pour bloquer l’interdiction des mariages blancs avec des clandestins. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Vous incarnez les derniers soubresauts d’un système à bout de souffle. À quoi servent donc vos discours de fermeté si, dans les faits, vous soumettez notre pays à l’immigration massive ? L’heure est venue de tourner la page ; et cette page, c’est nous qui l’écrirons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Politique migratoire
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Bruno Retailleau : Depuis quelques semaines, vous me gratifiez d’attaques régulières, voire constantes.
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Patrick Hetzel : Eh oui ! On se demande pourquoi…
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Bruno Retailleau : J’y vois une marque d’intérêt. Comme on dit chez moi, il vaut mieux faire envie que pitié. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – « Quel melon ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je veux bien être tenu pour responsable, mais seulement de mes propres décisions.
Questions au gouvernement > Politique migratoire
Mme Caroline Colombier : Vous ne faites rien !
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Bruno Retailleau : J’ai été nommé au ministère de l’intérieur en octobre 2024 ; pensez-vous sérieusement qu’on peut tout inverser en quelques mois ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je ne le crois pas.
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Emeric Salmon : Si vous ne le croyez pas, partez !
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Bruno Retailleau : Je pense, comme beaucoup de mes compatriotes, que la France n’a plus la capacité ni les moyens d’intégrer de plus en plus d’étrangers. Le peuple de France, comme tous les peuples d’Europe, nous demande de reprendre le contrôle. C’est ce que je fais. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) À l’échelle internationale, nous multiplions les accords avec les pays d’origine et de transit. À l’échelle européenne, pour la première fois, la désastreuse directive relative au retour des ressortissants de pays tiers sera modifiée. Enfin, à l’échelle nationale, j’obtiens des résultats par des actes et des circulaires très fermes.Ainsi, la France est, de toute l’Europe des Vingt-Sept, le pays qui a éloigné le plus d’étrangers en situation irrégulière au premier trimestre 2025. Je tire ce chiffre d’Eurostat ; vous pourrez le vérifier. En outre, ces derniers mois, les régularisations ont baissé de 30 %,…
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Erwan Balanant : C’est bien dommage ! Il y a beaucoup de gens à régulariser !
Questions au gouvernement > Politique migratoire
M. Bruno Retailleau : …les naturalisations ont baissé de 17 % (Mme Sandrine Rousseau s’exclame) et les éloignements forcés ont augmenté de 17 %. (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il reste beaucoup à faire, et ce serait mentir aux Français que de leur dire que tout peut être réglé d’un coup de baguette magique. En tout cas, rien ne sera réglé par des attaques, par des vidéos TikTok ou par des slogans sommaires. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN. – Bruit.) Les choses sont plus compliquées que cela. Nous obtenons des résultats ; mon premier résultat, c’est d’avoir inversé une tendance présente depuis des années ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)