Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne > Discussion générale
Mme Geneviève Darrieussecq : La France et l’Espagne entretiennent une amitié déjà ancienne, qui se traduit par des coopérations sur les plans économique et culturel, en matière d’infrastructures et, bien sûr, dans le domaine militaire, au cœur du présent projet de loi. Sur ce point, comme le souligne le rapport de la commission des affaires étrangères, la France et le royaume d’Espagne, en tant que pays amis et alliés historiques au sein de l’Otan, poursuivent une longue tradition de coopération, jusqu’à présent formalisée par l’accord signé il y a quarante ans, le 7 octobre 1983. Nos deux pays participent ainsi activement à des opérations de maintien de la paix au Liban et à des opérations dans l’océan Indien ou en Roumanie – cela a déjà été évoqué.Il nous est proposé d’écrire une nouvelle page de cette relation bilatérale historique en adoptant le projet de loi autorisant la ratification d’un nouveau traité signé à Barcelone le 19 janvier 2023. Ce texte formalise l’ambition partagée par le président de la République, Emmanuel Macron, et le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, de bâtir un cadre de coopération plus moderne et plus adapté aux nouvelles menaces auxquelles sont exposés nos deux pays et, plus largement, l’Union européenne.Les bouleversements géopolitiques en cours dans le monde, des États-Unis au conflit ukrainien, des velléités chinoises et indiennes à la tragédie du Moyen-Orient, doivent nous alerter et nous conduire à renforcer non seulement le pilier européen de l’Otan mais, surtout, une défense européenne autonome. Ce n’est qu’à ce prix que nous pourrons engager un rapport de force qui nous permettra de peser dans les négociations à venir.Ainsi, tout en reprenant les fondamentaux de l’accord de 1983, ce texte intègre les leçons tirées du conflit en Ukraine. Il doit nous aider à mieux faire face aux attaques hybrides désormais omniprésentes dans les nouveaux espaces de conflictualité tels que le cyber, le champ informationnel, l’espace et les fonds marins. Il vise également à renforcer l’interopérabilité de nos forces armées et à consolider la coopération industrielle, deux conditions indispensables au renforcement de la défense européenne et de notre souveraineté industrielle.Ce traité prévoit également l’organisation de consultations plus régulières entre nos deux pays afin d’établir des positions communes sur différents sujets internationaux. Ces échanges seront facilités par le Conseil franco-espagnol de défense et de sécurité, qui réunit les ministres de la défense et des affaires étrangères de chacun des deux États. Nous devons faire en sorte de rapprocher nos positions sur chaque sujet. C’est le gage de notre crédibilité sur le plan international.La constitution d’un tel conseil aboutira à des évolutions concrètes, comme nous l’avons déjà expérimenté avec le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité : celui-ci a permis de renforcer la coopération bilatérale, notamment grâce à la création d’une brigade franco-allemande, qui sera mise à disposition de l’Otan à partir de 2026.Enfin, cet accord s’inscrit explicitement dans le cadre d’une étroite complémentarité avec nos partenaires communs de l’Otan et de l’Union européenne. Cette référence à nos instances multilatérales actives à l’échelle européenne constitue un réel progrès, car face à des menaces qui ciblent l’Europe et, de manière générale, le bloc occidental, il est plus que jamais nécessaire de construire ensemble l’architecture de notre sécurité commune.Ce traité constitue donc une avancée réelle vers une coopération toujours plus poussée et adaptée aux nécessités actuelles. Nos deux pays et nos deux peuples ont noué, au fil des siècles, des liens intimes et forts que cet accord concrétise. Le temps présent nous appelle plus que jamais à nourrir ces liens pour renforcer l’alliance entre nos deux pays et donc le pilier européen de l’Otan. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates votera ce projet de loi de ratification, en conscience et, surtout, avec un grand plaisir. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)