Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 40 et débat sur le prélèvement européen
M. Jean-Philippe Tanguy : Notre contribution nette à l’Union européenne, c’est-à-dire la différence entre ce que la France touche et ce qu’elle donne, n’était que de 2 milliards en 2000, à l’époque de Jacques Chirac et de Lionel Jospin. Il ne me semblait pas que la France était eurosceptique ni, hélas, souverainiste à cette époque.Cette contribution atteint aujourd’hui 10 milliards. Certes, l’Union européenne nous fait la grâce de nous rendre 15 milliards des 25 qu’elle nous prend, par la PAC et la politique de cohésion, mais nous accusons toujours une perte sèche de 10 milliards.Il faudrait d’ailleurs examiner plus avant ces retours. À titre d’exemple, l’Union européenne considère comme un retour le fait de financer des interconnexions électriques de la France vers le reste de l’Europe. Ce faisant, je pense pourtant qu’elle nous lèse plus qu’elle ne nous enrichit.Sans véritable débat, vous avez décidé de transférer des richesses massives des Français vers le budget de l’Union européenne. Ce dernier, en hausse de 14 % entre 2014 et 2020, sera encore en augmentation jusqu’en 2027. Pourquoi devrait-il toujours croître ? Cet argent est-il bien géré ?Pourquoi le budget pour 2025 augmente-t-il de 1,5 milliard ? Pour quoi faire ? Les Français ne le savent pas. Quand ils en débattent, lors des élections européennes, ils contestent l’ensemble des partis qui veulent augmenter cette contribution européenne et plébiscitent ceux qui veulent stopper toute hausse.La France finance non seulement sa contribution nette mais aussi les 5,5 milliards de rabais accordés aux autres pays riches – hors le Royaume-Uni, qui a quitté l’Union, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, l’Autriche en bénéficient. Les investigations de votre serviteur ont montré qu’aucun critère objectif ne justifie ces rabais, en dehors de négociations arbitraires, que la France n’a jamais voulu mener pour elle-même.Par ailleurs, alors que l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et bien d’autres ont fait le choix de la déloyauté fiscale à notre détriment, pourquoi devrions-nous payer pour tous ? Un tiers des rabais est financé par la France !Vous nous direz que cette contribution à l’Union européenne ne se discute pas, que la France s’est liée les mains voici deux législatures en votant une loi d’approbation de la décision relative aux ressources propres du Conseil de l’Union européenne, qui nous oblige à décaisser chaque année, la corde au cou comme les bourgeois de Calais, une somme fixée par la Commission européenne.C’est précisément le problème. Vous laissez à ceux qui gouverneront le pays dans quelques mois ou quelques années un mur de dettes et d’engagements hors bilan que rien ne justifie.Si j’étais fédéraliste, ce qui n’est pas le cas, j’aurais encore plus honte de la gestion de Bruxelles. Celle-ci est proprement désastreuse : le budget de l’Union européenne est mal géré, mal piloté, mal utilisé.Il en va ainsi du plan de relance qui, le rapporteur général l’a souligné, ne sera pas adossé à des ressources propres. Ce ne seront pas 30 milliards que la France devra rembourser à partir de 2028, mais 60 milliards, avec 30 milliards d’intérêts cumulés. Comment allons-nous payer ?Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous dire que le dossier des ressources propres est sur une bonne voie ? Les investigations que nous avons menées montrent qu’il n’y en aura pas de nouvelles. Même les services de Bercy font preuve d’un certain fatalisme à ce sujet. C’est bien ce que les parlementaires du Rassemblement national avaient annoncé – non pour créer une polémique, ni pour critiquer gratuitement l’Union européenne, mais pour alerter les Français comme ils se doivent de le faire.Ces ressources n’existeront pas et n’ont pas existé : il faudra que les Français paient.Dans la crise budgétaire que nous affrontons, l’enjeu n’est plus de décider entre les souverainistes et les fédéralistes. Une question se pose : l’Union européenne peut-elle être encore plus mal gérée que le budget de la France ?Nous croyons que l’argent des Français, qu’il soit envoyé à Bruxelles ou maintenu en France, doit être géré avec rigueur et patriotisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)