Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
M. Jean-Paul Lecoq : La lutte contre l’antisémitisme est un défi majeur de notre temps, qui mérite bien mieux qu’une proposition de loi dont les principales dispositions risquent de porter atteinte au droit et à la liberté de manifestation des étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
Mme Caroline Yadan : C’est scandaleux !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
M. Pierre Henriet : Les communistes sont tombés bien bas !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
M. Olivier Fayssat : « Heureux comme Dieu en France », disaient autrefois les Juifs d’Europe. Cette formule, pleine de lumière et de promesse, résumait ce qu’était alors la France : un phare pour les opprimés, un sanctuaire pour ceux que l’on traquait dans les ghettos de Russie, de Pologne, d’Allemagne ou d’Espagne. Cette France-là, généreuse et universelle, n’a pas surgi du néant. Elle fut rêvée sous Louis XVI et instituée par Napoléon qui, en organisant le culte israélite, mit fin à des siècles d’exclusion et de persécution. Il s’agissait non d’une tolérance condescendante, mais d’une reconnaissance pleine et entière, solennelle, enracinée dans les principes républicains.Ce temps béni semble désormais un mirage ; le souvenir s’efface, et avec lui la promesse. Nous retombons dans les ombres de notre histoire, ces ténèbres que l’on croyait révolues. Car il y eut bien, le 3 octobre 1940, ce statut infâme des Juifs, conçu par des mains françaises, notamment celles issues de la SFIO – Section française de l’Internationale ouvrière – comme Pierre Laval, figures d’une gauche qui, déjà, dans une perversion tragique de l’universalisme, sut se montrer antisémite. Ce statut, comme tant d’autres, excluait les Juifs des universités, de certains métiers et de la République.Aujourd’hui, aucune loi ne chasse les Juifs, mais le venin coule à nouveau. Depuis les attentats du 7 octobre 2023, la flambée d’un antisémitisme décomplexé, masqué sous le voile trompeur de l’antisionisme, se répand dans les amphithéâtres, sur les réseaux sociaux et jusque dans les couloirs de nos universités. Cette fois, ce n’est plus un État vichyste qui s’en fait l’écho : c’est une nouvelle gauche radicale, qui se dit insoumise mais s’incline devant la haine.Souvenons-nous des étudiants juifs expulsés des amphithéâtres de Sciences Po, bousculés, isolés, intimidés,…
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Roger Chudeau.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
M. Roger Chudeau : Quatre-vingts ans après la Shoah et la libération des camps, nous voici réunis, nous, représentants du peuple français, dans l’enceinte sacrée de notre République pour débattre d’une proposition de loi visant à combattre l’antisémitisme dans nos universités. Comment avons-nous pu en arriver là ?Selon nous, l’antisémitisme qui se répand dans la société française trouve ses origines dans deux phénomènes intimement liés : une entreprise de prise de contrôle religieuse et politique des musulmans de France par l’islamisme radical frériste ; leur récupération et leur instrumentalisation politique par la gauche et l’extrême gauche. Du reste, cette instrumentalisation par l’extrême gauche s’est révélée de manière crasse lors de l’examen de la proposition de loi en commission. N’y a-t-on pas vu des amendements LFI visant ni plus ni moins à supprimer la notion même d’antisémitisme du texte ?
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
M. Louis Boyard : C’est le code pénal, mais vous êtes trop bêtes pour comprendre !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
M. Roger Chudeau : Nous avons assisté à une véritable entreprise d’invisibilisation de l’antisémitisme, à son effacement sous le vocable général de « racisme », auquel avait été adjoint, évidemment, celui d’islamophobie – qui n’a rien à faire ici.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
M. Louis Boyard : Pour vous, c’est un détail de l’histoire, après tout !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
M. Roger Chudeau : Il est désormais établi que l’extrême gauche de cet hémicycle est ouvertement antisémite, dans la sinistre tradition de Jacques Doriot et de Marcel Déat, vos ancêtres.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
M. Jean-Paul Lecoq : Vous voulez qu’on parle de vos ancêtres ?
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
M. Roger Chudeau : D’ailleurs, les incidents qui ont émaillé les manifestations du 1er mai ne font que confirmer cet antisémitisme, puisque notre collègue Jérôme Guedj et d’autres personnalités de gauche ont été verbalement et physiquement agressés par l’ultragauche, bras armé de l’extrême gauche, en raison de leur qualité de Juifs, et ceci dans le silence assourdissant des leaders du Nouveau Front populaire.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
M. Louis Boyard : C’est faux !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
M. Roger Chudeau : Tout s’est accéléré depuis le pogrom du 7 octobre 2023 et la riposte militaire israélienne. LFI et les réseaux islamistes organisent depuis lors une campagne d’opinion qui vise à faire du peuple attaqué – les Israéliens, les Juifs – un peuple génocidaire. Les islamistes et leurs porte-voix du Nouveau Front populaire procèdent ainsi sans vergogne à une véritable inversion victimaire, n’hésitant pas à comparer Gaza à Auschwitz. L’antijudaïsme géopolitique, prétendument antisioniste, n’est ici que le faux nez d’un antisémitisme décomplexé, comme en témoignent par exemple les déclarations intolérables de Rima Hassan ou de Mme Soudais. Ce rappel nous semblait indispensable avant de commencer l’examen de la proposition de loi sénatoriale.L’antisémitisme est un délit réprimé par le code pénal et l’université ne dispose d’aucune espèce de franchise universitaire en matière judiciaire. Commençons donc par cela, monsieur le ministre : combien de fois l’article 40 du code de procédure pénale a-t-il été appliqué pour antisémitisme à l’université ces dernières années ? Vous dites que soixante-sept signalements de faits antisémites ont été faits l’an passé, mais il n’y a eu que six procédures disciplinaires et quatorze signalements au procureur ; c’est totalement dérisoire.Ces chiffres interrogent quant à la volonté des présidents d’université et des gouvernements macronistes de sévir véritablement en la matière. Pourtant, les faits sont là : neuf étudiants juifs sur dix déclarent avoir été confrontés à des actes antisémites et l’islamo-fascisme a désormais droit de cité dans nos universités, comme le démontrent les épisodes survenus à Sciences Po et, plus récemment, à Lyon II.La présente proposition de loi vise à lutter contre l’antisémitisme et bien entendu, le groupe Rassemblement national la votera, sous réserve de l’adoption de quelques amendements, notamment celui visant à rétablir l’article 3. Nous considérons toutefois qu’elle reste très en deçà de ce qu’il conviendrait de faire pour lutter effectivement et efficacement contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Selon nous, une loi contre l’antisémitisme à l’université devrait interdire purement et simplement…
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
M. Louis Boyard : Le Rassemblement national !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
M. Roger Chudeau : …la fréquentation des campus à toute organisation, quelle qu’elle soit, qui véhicule et promeut des thèses antijudaïques et antisémites. De telles organisations n’ont pas droit de cité dans ces temples du savoir et de la connaissance que sont les établissements d’enseignement supérieur.Nous attendons du gouvernement qu’il passe à l’action, qu’il interdise sans délais les Frères musulmans en France pour protéger nos concitoyens juifs et pour assurer à l’université, à l’école et à l’hôpital un retour à l’ordre républicain. Le Rassemblement national, quant à lui, n’aura pas la main qui tremble. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
M. le président : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur ; Discussion de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ; Discussion de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. La séance est levée.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
 : (La séance est levée à vingt heures.)
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (nos 1102, 1281).
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
Mme la présidente : Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 397 à l’article 14.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 397 et 418, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 397.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
M. Christophe Bentz : Il vise à ajouter que le plan personnalisé d’accompagnement ne « contient aucune disposition relative à l’administration d’une substance létale ».Je connais la position des rapporteurs et du gouvernement sur la question de la non-inscription de l’aide à mourir dans les directives anticipées. Mais prévoyez-vous que l’on puisse l’inscrire dans le plan personnalisé d’accompagnement évoqué à l’alinéa 4 ?
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 418.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
Mme Sandrine Dogor-Such : C’est un amendement de précaution qui va dans le même sens que celui de M. Bentz.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
Mme Annie Vidal : Sur l’amendement no 397, je vous confirme, monsieur Bentz, qu’en l’état, les préférences du patient recueillies pour l’élaboration du plan personnalisé d’accompagnement ne concerneront que sa prise en charge sanitaire, psychologique et sociale. Ce plan permettra d’anticiper et de coordonner les soins que le médecin lui proposera, et il ne comprendra donc en aucun cas l’aide à mourir qui, par asymétrie, est envisagée suivant des critères bien particuliers dans le texte que nous examinerons certainement demain. Avis défavorable.Madame Dogor-Such, dans l’amendement no 418, vous souhaitez que l’aide à mourir ne puisse pas être évoquée lors de l’élaboration du plan. Elle ne pourra en effet l’être par le médecin, qui en aucun cas ne peut proposer au patient d’avoir recours à une substance létale. Un tel recours ne pourrait de toute façon avoir lieu qu’à la demande de ce dernier.Nous ne pouvons cependant pas interdire au malade de l’évoquer, car il reste libre d’exprimer sa volonté. En l’état actuel des choses, ce droit n’étant pas encore voté, le médecin lui répondrait que ce n’est pas un acte légal.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l’avis du gouvernement.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
M. Patrick Mignola : Ces amendements permettent de clarifier la position du gouvernement. Le plan personnalisé d’accompagnement et l’aide à mourir, dans l’hypothèse où celle-ci serait votée par le Parlement, constituent deux dispositifs distincts. Ils font d’ailleurs l’objet de deux textes séparés, et il n’est pas question que l’administration d’une substance létale soit proposée ni suggérée à quiconque, et encore moins dans le plan personnalisé d’accompagnement.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
 : (Les amendements nos 397 et 418, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir l’amendement no 29.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
M. Jean-François Rousset : Il vise à faire du plan personnalisé d’accompagnement un outil vivant, qui évolue avec la maladie. Sinon, c’est une photo figée qui capture un instant, mais trahit le mouvement.Dans une pathologie comme la sclérose latérale amyotrophique (SLA), chaque semaine peut changer les besoins du patient, bouleverser les équilibres et rendre caduc ce qui semblait auparavant tenable. Ce plan doit être un fil conducteur vivant, révisable, poreux aux transformations successives de l’état de santé du patient.Il doit aussi intégrer les moyens spécifiques par lesquels la personne malade exprime ses choix : claviers visuels, synthèse vocale, gestes codés. Il ne suffit pas d’écouter, il faut savoir entendre autrement.Cet amendement, issu d’un travail mené avec l’association pour la recherche sur la SLA (Arsla), est un appel à respecter la continuité du lien thérapeutique dans toutes ses dimensions – médicale, humaine, technologique, afin que la personne malade reste jusqu’au bout au centre de son accompagnement.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
Mme Annie Vidal : L’amendement comporte de nombreuses redondances. En premier lieu, vous souhaitez que le plan soit élaboré « en lien étroit avec la personne malade ». En tant que médecin, vous savez bien que ce lien existe ; il n’est pas nécessaire de lui attribuer cet adjectif. Surtout, l’alinéa 3 précise que le plan est élaboré à l’issue de discussions et « à partir des besoins et des préférences des patients ».Ensuite, vous souhaitez que le plan intègre les directives anticipées, mais celles-ci font évidemment partie des préférences que le patient exprime. En outre, l’alinéa 9 de l’article 15 prévoit que la personne qui bénéficie d’un plan personnalisé d’accompagnement l’annexe à ses directives anticipées.Vous souhaitez également une intégration de la personne de confiance, mais votre rédaction utilise de façon confuse le même verbe pour la personne et pour les directives.Vous souhaitez encore que le patient puisse employer des moyens d’expression spécifiques, alors que c’est évident, et que le texte mentionne déjà « tout moyen compatible avec son état ». Nous avons enfoncé le clou en commission avec la référence au « format facile à lire et à comprendre » et à la « communication alternative et améliorée ».Vous souhaitez aussi que le plan soit révisé à chaque évolution significative de l’état du patient, mais cela figure déjà deux fois dans l’article, à l’alinéa 3 et à l’alinéa 6.Enfin, vous souhaitez que cette révision se fasse régulièrement. Ce n’est pas pertinent parce que la révision dépend de l’évolution de l’état de santé du patient, qui n’a pas lieu selon un rythme régulier. Le terme « régulier » n’a d’ailleurs pas de sens sur le plan législatif. Avis défavorable.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
M. Patrick Mignola : Même avis.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
Mme Sandrine Dogor-Such : Je suis attachée, dans cet amendement, à la référence à la SLA. Je comprends cependant votre point de vue, madame la rapporteure, c’est pourquoi nous nous abstiendrons lors du vote.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
 : (L’amendement no 29 n’est pas adopté.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
Mme la présidente : L’amendement no 446 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
 : (L’amendement no 446, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté ; en conséquence, les amendements no 386, 387, 186 et 388 tombent.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
Mme la présidente : La parole est à Mme Joëlle Mélin, pour soutenir l’amendement no 724.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
Mme Joëlle Mélin : Comme je l’avais déjà proposé, je crois indispensable d’associer les personnes chargées d’une mesure de protection, au même titre que les proches aidants, à l’élaboration et au suivi du plan personnalisé d’accompagnement.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
Mme Annie Vidal : Votre amendement est potentiellement satisfait par les alinéas précédents, mais pas dans l’ensemble des cas. En effet, il n’existe pas toujours un proche qui accepte d’être mandataire, et parfois le juge désigne un tiers chargé d’une mesure de protection, qui est souvent membre de l’union départementale des associations familiales (Udaf). Pour ces raisons, je donnerai un avis favorable à votre amendement.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
M. Patrick Mignola : J’avais également le sentiment que l’amendement était satisfait, mais je rejoins l’avis de la rapporteure dont j’entends le propos.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
 : (L’amendement no 724 est adopté.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Marion, pour soutenir l’amendement no 553.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
M. Christophe Marion : L’article 14 prévoit de sensibiliser les proches aidants aux enjeux liés à l’accompagnement des personnes en fin de vie et de les informer sur les droits et dispositifs d’accompagnement dont ils pourraient bénéficier en tant qu’aidants. Cet amendement vise à inclure à cette information une présentation des droits des personnes en fin de vie, pour que les proches aidants puissent faire valoir ces droits en leur nom.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
Mme Annie Vidal : Je salue, dans l’écriture de cet amendement, une volonté de ne rien oublier. Mais les droits des personnes en fin de vie font partie des enjeux liés à leur accompagnement, sur lesquels les proches sont informés et auxquels ils sont sensibilisés. Cela figure à plusieurs reprises dans le texte, je ne pense donc pas nécessaire de le répéter. Demande de retrait, car l’amendement est satisfait ; ou à défaut, avis défavorable.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
Mme la présidente : L’amendement est-il maintenu ?
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
M. Christophe Marion : Non, je le retire.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
 : (L’amendement no 553 est retiré.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
Mme la présidente : L’amendement no 382 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
 : (L’amendement no 382, accepté par le gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’amendement n° 77 tombe.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
Mme la présidente : L’amendement no 383 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
 : (L’amendement no 383, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 14
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Marion, pour soutenir l’amendement no 539.