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M. Paul Christophle : L’amendement no 55, qui vise à réécrire l’article 1er A, tend à modifier l’article 63 du code civil mais il est incomplet, puisqu’en supprimant la mention de la profession uniquement à la seconde phrase du premier alinéa, il ne le fait pas au sixième alinéa.Ce sous-amendement repose non seulement sur la décision déjà citée du Conseil constitutionnel, mais aussi sur la doctrine. Ainsi, Pierre de Montalivet explique que l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi sont un corollaire du respect des droits fondamentaux et que cela doit conduire le législateur dans une démarche respectant les principes élémentaires de légistique afin de réduire les incertitudes. C’est pourquoi je recommande d’adopter l’amendement ainsi sous-amendé.
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M. Emeric Salmon : Nous ne ferons ni l’un ni l’autre !
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M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir le sous-amendement no 191.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Plusieurs remarques concernant ce sous-amendement.D’abord, comme je m’apprêtais à le dire il y a quelques minutes, avant que le micro ne me soit coupé, nous préférons être les héritiers de Mai 68 que ceux de Juin 40, ces derniers ayant une vision de la nationalité inspirée des pires heures de l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)En outre, comme la question des OQTF a été abondamment évoquée, j’en profite pour dire que je suis intimement persuadé – ce point mériterait sans doute une étude statistique ou une commission d’enquête – qu’il y a plus de délinquants qui ont une carte du Rassemblement national dans la poche qu’une OQTF. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
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Plusieurs députés du groupe RN : C’est une honte de dire ça !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Tout à l’heure, quand nos collègues Faucillon et Bompard ont évoqué des cas précis et très émouvants de personnes que la politique menée dans notre pays met dans une grande difficulté et dans une grande souffrance, vous avez rigolé.
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M. Hervé de Lépinau : Va d’abord t’expliquer devant la cour d’appel !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Qu’est-ce qui nous distingue, au fond ? C’est que nous, nous avons de l’affection pour celles et ceux qui veulent fonder une famille en France et contribuer à la vie la nation (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) quand vous, vous préférez votre ami Stérin, qui s’exile en Belgique pour ne pas payer d’impôts dans notre pays.
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Mme Béatrice Roullaud : Arrêtez…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : La différence est là. On… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC applaudissent ce dernier.)
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M. le président : Monsieur Lucas-Lundy, j’ai coupé votre micro parce que vos propos n’ont rien à voir avec la choucroute ni avec le sous-amendement.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Si !
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M. le président : On va plutôt essayer de se concentrer sur le texte.
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M. Ugo Bernalicis : N’allez pas sur ce terrain-là, monsieur le président !
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur les sous-amendements ?
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M. Éric Michoux : Même avis que sur l’amendement no 56 : défavorable sur les trois.
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M. Gérald Darmanin : Même avis.
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M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
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Mme Elsa Faucillon : Nous ne cachons pas notre ferme opposition à un texte qui s’attaque à une liberté fondamentale. Et nous défendons pleinement nos amendements à un article écrit avec les pieds – on pourrait d’ailleurs en dire autant de presque tout le texte. Sa rédaction est extrêmement vague et son adoption placerait le maire, en tant qu’officier d’état civil, dans un flou encore plus grand, alors qu’aujourd’hui, les choses sont bien encadrées.Nous parlons d’une liberté fondamentale. Quand nous nous opposons à vos passions tristes, xénophobes et racistes (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR), nous soulignons que votre manière de faire de l’étranger un bouc émissaire et de grignoter des droits pourtant imprescriptibles, quel que soit son statut administratif, constitue aussi une attaque des droits de toutes les personnes qui sont nées sur le territoire national ou qui ont une carte d’identité française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. Matthias Renault : Vous êtes d’extrême gauche !
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Mme Elsa Faucillon : Parfois, nous sommes mal compris quand nous disons cela mais, ici, nous en avons un exemple concret. En effet, votre texte s’attaque non seulement à des étrangers mais aussi à la liberté fondamentale de milliers de Français et de Françaises à qui vous allez interdire de se marier avec la personne dont ils ou elles sont tombés amoureux ou amoureuses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Voilà en quoi vous êtes des ennemis des droits imprescriptibles comme des libertés fondamentales et voilà pourquoi nous nous opposerons jusqu’au bout à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Eh oui ! Vous êtes des ennemis de la République !
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Mme Sarah Legrain : Vous n’aimez pas la France !
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M. le président : La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
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M. Manuel Bompard : Rappel au règlement sur le fondement de l’alinéa 6 de l’article 54,…
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Mme Elsa Faucillon : C’est rare…
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M. Manuel Bompard : …que je cite : « L’orateur ne doit pas s’écarter de la question, sinon le président l’y rappelle. » (« Appliquez-le à vous-mêmes ! » sur les bancs du groupe RN.)Monsieur le président, sauf votre respect, les difficultés liées par exemple à la difficulté d’obtenir le renouvellement d’un titre de séjour que nous évoquons sont intimement liées à la question, à savoir le sujet dont nous débattons aujourd’hui.
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M. Emeric Salmon : Lucas-Lundy parlait de Stérin, qui n’a pas envie de se marier, que je sache !
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M. Manuel Bompard : En effet, l’un des sujets abordés ce jour traite de l’obligation de détenir un titre de séjour pour se marier. Sans remettre en cause votre présidence, je vous prie de laisser parler les orateurs qui interviennent sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : Merci pour ce rappel.
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M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix les sous-amendements puis l’amendement.
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 : (Les sous-amendements identiques nos 147 rectifié et 191 ne sont pas adoptés.)
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 : (L’amendement no 55 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Rodrigo Arenas, pour soutenir l’amendement no 54, qui fait l’objet des sous-amendements identiques nos 149 rectifié et 192.
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M. Rodrigo Arenas : Nos amendements sont des amendements de repli. Tout ce qui figure dans l’article est déjà satisfait : les maires et les fonctionnaires de l’état civil peuvent émettre un doute sur un mariage et demander des pièces justificatives ; le maire peut recevoir les futurs mariés individuellement ou collectivement, c’est-à-dire à deux – puisque, je rassure nos collègues du Rassemblement national sur ce point, la polygamie est interdite en France ;…
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M. Philippe Ballard : Heureusement que c’est interdit !
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M. Emeric Salmon : Ça n’empêche pas la situation d’exister…
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M. Rodrigo Arenas : …le maire peut saisir le procureur, ce qui suspend la procédure de mariage.En réalité, votre proposition de loi ne vise pas le mariage, elle tend à faire de tous les habitants de notre pays qui ne sont pas français des délinquants en puissance. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Nous n’avons pas de leçon à recevoir sur le mariage : alors que vous défiliez sur les Champs-Élysées contre le mariage pour tous, nous le défendions bec et ongles dans l’hémicycle, contre vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement no 149 rectifié.
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M. Paul Christophle : Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il s’agit toujours de s’assurer de la cohérence du texte. En l’occurrence, on supprime la mention du domicile et de la résidence dans un alinéa et l’on oublie de le faire juste en dessous. J’invite M. Piquemal à faire attention à la rédaction de ses amendements pour qu’ils ne posent pas de problèmes légistiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
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M. le président : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir le sous-amendement no 192.
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Mme Sophie Taillé-Polian : En le présentant, je veux revenir sur une déclaration de notre collègue Allisio, qui a dit que, pour son groupe, ce texte était « essentiel ». Cela se comprend puisque votre vision de la France essentialise les gens, les réduit à leur origine et au fait qu’ils aient ou non des papiers. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous ne devons pas vivre dans le même pays car, quand les gens me parlent des choses essentielles pour eux, ils évoquent leur boulot, leurs conditions de travail ou leur salaire.Il est vrai que certains me parlent aussi de leur situation administrative quand – comme c’est le cas pour plus de 6 000 personnes dans le Val-de-Marne – ils n’ont aucune réponse de la préfecture après une demande de renouvellement de titre de séjour, déposée en bonne et due forme, en temps et en heure. En revanche, je suis sûre que les habitants de vos circonscriptions qui ont des problèmes avec la préfecture pour leurs papiers ne viennent pas vous voir. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Emmanuel Fouquart : Détrompez-vous !
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Mme Sophie Taillé-Polian : Dans le Val-de-Marne, le sous-préfet vient de me dire que 6 500 dossiers étaient en attente, soit autant de personnes sans réponse.Je veux aussi m’adresser à M. le ministre, qui ne doit pas non plus vivre dans le même pays que moi.
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M. Gérald Darmanin : C’est possible…
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Mme Sophie Taillé-Polian : Quand je dialogue avec des maires, ils ne me parlent pas de problèmes avec les mariages. Ils me disent que la préfecture met des siècles pour éditer des cartes d’identité et des semaines, voire des mois, pour délivrer des passeports. Ils me parlent aussi des transferts de compétence qui ne sont jamais compensés financièrement par l’État. Et quand je rencontre les agents qui instruisent les dossiers de mariage ou de pièces d’identité, ils me parlent de leur surcharge de travail mais ne me disent pas qu’il faut qu’on demande des papiers supplémentaires aux gens pour vérifier je ne sais quoi. Ils demandent la simplification des démarches, qu’il s’agisse de renouveler son titre de séjour, sa carte d’identité ou de se marier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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Mme Ayda Hadizadeh : Exactement !
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M. Éric Michoux : Défavorable.
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M. le président : La parole est à M. Jérôme Legavre.
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M. Jérôme Legavre : Sur un sujet comme celui de la proposition de loi, il est préférable de ne pas dire de choses inexactes. Voilà ce que j’ai reçu aujourd’hui sur ma messagerie parlementaire (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) : « Monsieur le député, je me permets de vous solliciter en tant que responsable du recrutement de l’enseigne Unetelle concernant la situation administrative d’un de nos collaborateurs actuellement en grande difficulté. Ce monsieur travaille depuis plusieurs mois dans notre rayon fruits et légumes, où il commence ses journées à 5 heures du matin. C’est un employé assidu, motivé » – pas tout à fait comme vous, en face – « et très apprécié de l’équipe. Son titre de séjour arrive à expiration dans une semaine et, bien qu’il ait déposé une demande de renouvellement auprès de la préfecture du département, il n’a à ce jour reçu aucune réponse ni récépissé lui permettant de continuer à travailler légalement. Faute de justificatif de régularité, nous serons contraints de procéder à son licenciement, ce qui serait pour lui un drame humain et entraînerait une perte de revenus, un accroissement de la précarité et un risque de marginalisation. »
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M. Hervé de Lépinau : Quel rapport avec le mariage ?
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Un député du groupe RN : Vous mélangez tout !
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M. Jérôme Legavre : Monsieur le ministre, dans ma circonscription, il y a des centaines de situations similaires. Je reçois quotidiennement des demandes de ce type. Et c’est dans cette situation que vous prétendez demander aux officiers d’état civil et aux maires d’exiger des titres de séjour pour célébrer un mariage ? Il arrive même que des titres de séjour ne soient délivrés qu’après leur date d’expiration. Il me semble donc qu’un peu de sérieux ne ferait pas de mal. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > 
M. Hervé de Lépinau : C’est sans rapport avec l’amendement !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Gérault Verny, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Gérault Verny : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Aurélien Le Coq : Je croyais que vous ne deviez plus parler ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Gérault Verny : Monsieur le président, il est de votre rôle de faire en sorte que les arguments développés aient au moins un semblant de rapport avec l’amendement déposé. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Louis Boyard : Mise en cause de la présidence !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Gérault Verny : Face à des manœuvres aussi grossières et dilatoires que celles auxquelles nous venons d’assister, merci d’accélérer les échanges pour que nous puissions nous concentrer sur l’essence du texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Aurélien Le Coq : Retirez-le, votre texte !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Je vais faire de mon mieux. Reconnaissez toutefois que les prises de parole étaient en lien avec le texte. (« Non ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) J’invite tout le monde à faire de son mieux et à éviter les rappels au règlement afin que nous puissions accélérer.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Nous passons aux votes.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
 : (Les sous-amendements identiques nos 149 rectifié et 192 ne sont pas adoptés.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
 : (L’amendement no 54 n’est pas adopté.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Cyrielle Chatelain : Je demande une suspension de séance, monsieur le président.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Elle est de droit.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La séance est suspendue.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
 : (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures trente.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La séance est reprise.Je souhaite la bienvenue à madame la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 57, 9, 44 et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 57 fait l’objet des sous-amendements nos 169, 170, 174, 175, 176, 177, 205, 142, 203, 178, 179, 172, 180, 202, 181, 141, 182, 200, 150 et 201. Les amendements nos 9, 44 et 70 sont identiques. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement no 57.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Aurélien Taché : Comme de nombreux amendements défendus auparavant, il vise à mieux protéger la vie privée des étrangers dans notre pays. Il est absolument nécessaire de le faire car, à cause du torrent xénophobe, raciste et haineux déversé depuis des années dans les médias et beaucoup trop souvent dans cet hémicycle, ils ne sont plus en sécurité dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dois-je vous rappeler qu’en avril dernier, Aboubakar Cissé a été assassiné à la sortie d’une mosquée ?
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Mme Caroline Colombier : Quel rapport avec l’amendement ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Aurélien Taché : Dois-je vous rappeler que dans le Var, il y a moins d’un mois, M. Miraoui a été assassiné du fait d’une agression raciste ?
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Mme Caroline Colombier : Ça n’a rien à voir !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Aurélien Taché : Vous agitez en permanence vos obsessions xénophobes et ce type de proposition de loi, inutile pour les Français, crée une véritable insécurité pour de nombreuses personnes sur le territoire national ; elle ne fait rien d’autre que les mettre en danger. Vous cherchez à flatter votre électorat, qui en demandera toujours plus. Quarante unions ont été signalées au parquet l’an dernier pour suspicion de mariage frauduleux, sur 250 000 mariages. Où vous arrêterez-vous, chers collègues ? Quand vous préoccuperez-vous de ce que demandent vraiment les Français plutôt que de ce que demande un électorat que vous ne cessez de radicaliser et qui, je le répète, met en danger de nombreuses personnes sur le sol national ? (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)L’amendement no 57 tend à interdire aux maires de demander d’autres éléments que ceux qui sont prévus actuellement par la loi pour célébrer un mariage. Nous voulons protéger la vie des étrangers dans ce pays, car c’est devenu une nécessité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir le sous-amendement no 169.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sabrina Sebaihi : Par ce sous-amendement, nous appuyons l’amendement no 57 de M. Taché en vue de garantir la liberté de mariage. Nous voulons qu’aucun document supplémentaire ne puisse être demandé aux futurs époux pour permettre leur mariage. Mes collègues l’ont rappelé, les préfectures sont débordées. Dans les Hauts-de-Seine, 30 000 dossiers sont actuellement en attente, parmi lesquels ceux de personnes qui vivent sur le territoire depuis des années. Certaines personnes qui n’obtiennent pas le renouvellement de leur titre de séjour font l’objet d’OQTF – c’est bien l’objet de cette proposition de loi, n’est-ce pas ?Avec la politique déployée depuis des années et poursuivie par ce gouvernement, vous avez transformé les préfectures en machine à fabriquer de la précarité et à éditer des OQTF contre des personnes qui sont sur le territoire national depuis de très nombreuses années. Faute de pouvoir renouveler leur titre de séjour, certaines personnes sont licenciées ou ne peuvent plus toucher leur retraite ; elles ne peuvent plus vivre dignement. Désormais, vous voulez leur interdire aussi de se marier.Vous l’aurez compris : nous sommes fondamentalement opposés à ce texte. Nous savions déjà que vous défendiez des idées racistes et xénophobes, que vous n’aimiez pas les étrangers. Nous découvrons avec ce texte que vous n’aimez pas non plus l’amour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations et rires sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir le sous-amendement no 170.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hendrik Davi : Cette proposition de loi est vraiment odieuse. Sous prétexte de lutter contre les mariages de complaisance – je rappelle les chiffres : 363 cas sur 800 000 mariages –, vous développez une véritable démagogie raciste. Votre objectif est de stigmatiser tous les mariages entre Français et immigrés et de rendre impossibles les mariages avec les étrangers en situation irrégulière, laquelle est souvent la conséquence d’une politique migratoire de plus en plus restrictive.En outre, vous bafouez les trois principes de la devise de la République. Vous bafouez la liberté,…