Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Michaël Taverne : Que dire de l’alliance qu’ils ont formée en juin dernier avec La France insoumise pour organiser un pseudo-barrage au Rassemblement national ? C’est pourtant grâce à la mobilisation des députés RN que ce texte verra le jour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Oui, grâce à la présence et au travail de notre groupe, nous avons donné des moyens supplémentaires à nos policiers, à nos gendarmes, à nos agents pénitentiaires, à nos douaniers et à nos magistrats pour lutter plus efficacement contre le narcotrafic. Nous avons permis que des articles, supprimés en commission, soient rétablis : prolongation de la garde à vue des mules, activation à distance des appareils connectés fixes et mobiles pour suivre les criminels, création du dossier coffre pour sécuriser les techniques d’enquête sensibles, possibilité d’intercepter les liaisons satellitaires utilisées par les réseaux criminels.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
Mme Nathalie Oziol : Vous voulez une fermeté à géométrie variable !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Michaël Taverne : Nous avons aussi permis l’adoption d’un amendement visant à expulser les délinquants étrangers condamnés pour trafic de stupéfiants. Notre proposition de recréer une direction générale de la police judiciaire aurait dû retenir votre attention.Messieurs les ministres, vous avez un problème ? Le Rassemblement national et Marine Le Pen ont les solutions ! Vous n’avez strictement rien inventé. Sur la politique migratoire, nous soumettrons un texte par référendum aux Français, qui prévoit l’expulsion des délinquants étrangers. Vous voulez que les détenus purgent leurs peines dans leurs pays d’origine ? Marine Le Pen en parlait dès 2011 ! Vous voulez lutter contre l’idéologie islamiste ? Marine Le Pen a déjà déposé une proposition de loi, en 2021 !Pourtant, la présidente du premier groupe parlementaire de l’Assemblée nationale, qui représente le premier parti de France, créditée de 37 % d’intentions de vote et favorite de la prochaine élection présidentielle, se voit écartée du champ politique.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Pierre Pribetich : Et c’est reparti !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Michaël Taverne : Pour éliminer Marine Le Pen de la course à la présidentielle, il a fallu faire une entorse à l’État de droit.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
Mme Sandra Regol : Ce n’est pas du tout le sujet, arrêtez !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Paul Molac : Zéro tolérance pour la délinquance !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Michaël Taverne : Avec cette décision purement politique et hors de toute proportion, je doute que nous soyons toujours au pays des droits de l’homme ! En effet, des millions de Français sont écartés du processus démocratique.Notre détermination reste pourtant totale : ils pensent nous affaiblir, alors qu’ils nous renforcent ! Soyez-en sûrs, nous ne lâcherons rien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Laurent Jacobelli : Bravo !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Jean-Luc Warsmann : Merci !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Paul Molac : Face à l’ingéniosité et aux nouvelles techniques déployées par la criminalité organisée, il est tentant, pour l’État, de repousser les limites de notre droit. Pour ne pas tomber dans le piège du narcotrafic, l’État doit innover, tout en gardant pour boussole la préservation de nos libertés. J’y suis particulièrement attaché.Notre groupe salue, à la quasi-unanimité, la suppression de la disposition qui imposait aux messageries cryptées d’intégrer des portes dérobées. Nous regrettons que les articles autorisant l’activation à distance des appareils électroniques aient été rétablis.Notre groupe soutient pleinement les avancées obtenues pour renforcer l’attractivité du statut de collaborateur de justice. L’objectif est de lutter contre le haut du spectre de la criminalité organisée, sur le modèle de l’Italie et de sa législation antimafia. Il est logique d’associer à ce statut des contreparties telles que l’identité d’emprunt ou l’exception de peine, tout en conservant des limites éthiques et morales.Une nouvelle disposition prévoit que les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire pourront être anonymisés : c’est une excellente chose.Pour ces raisons, notre groupe, dans son immense majorité, votera pour cette proposition de loi.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
Mme la présidente : La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) : Voici le moment de voter votre proposition de loi visant prétendument « à sortir la France du piège du narcotrafic ». Encore un titre pompeux, caractéristique de la novlangue macroniste, pour un texte qui ne changera rien car votre loi ne permettra pas de lutter efficacement contre la criminalité organisée qui sévit dans notre société ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Après les lois « sécurité globale », « terrorisme et renseignement », « séparatisme », « Jeux olympiques » et « sûreté dans les transports », l’ère Emmanuel Macron compte désormais plus de trente lois comportant des mesures attentatoires aux libertés fondamentales. Ces lois de surveillance seraient du pain béni pour un gouvernement fasciste, ravi de pouvoir surveiller, intimider et poursuivre des militants sans même avoir besoin de légiférer, tant tout est déjà prêt à l’emploi grâce à l’ensemble des dispositifs votés depuis 2017. (Mêmes mouvements.) D’ailleurs, toutes les dispositions liberticides de votre texte ont été adoptées grâce aux voix de l’extrême droite de Mme Le Pen, avec qui vous agissez en bande organisée. (Mme Brigitte Barèges rit.) L’une d’entre elles, par exemple, permet, sous prétexte de lutter contre le narcotrafic, de renforcer inutilement le régime de la criminalité organisée en l’étendant à des cas toujours plus larges et nombreux, alors que l’infraction scélérate d’association de malfaiteurs s’applique déjà aux militants écologistes et aux citoyens qui viennent en aide aux personnes exilées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Une autre crée un dossier coffre, où seront conservés au secret les éléments d’une enquête obtenus par l’utilisation de techniques de surveillance. Ce procès-verbal distinct permettra de séparer du dossier pénal les PV liés à l’application des techniques de surveillance, ce qui empêchera les avocats et les personnes concernées d’en prendre connaissance et d’y déceler de potentielles illégalités qui porteraient une atteinte grave aux droits de la défense.Votre texte autorise aussi la police à activer à distance micros, caméras d’ordinateurs et téléphones pour espionner les personnes, une disposition pourtant déjà censurée par le Conseil constitutionnel. Pour détecter de nouveaux suspects, il élargit la surveillance de masse permise par les boîtes noires de la loi « renseignement » de 2015 de MM. Hollande et Cazeneuve. Sous la présidence d’Emmanuel Macron, cette loi a été largement étendue sans bilan ou information du Parlement. Comme tant d’autres, elle aurait dû rester temporaire, pour lutter contre le terrorisme, mais elle finira par s’appliquer à tous.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
Mme Andrée Taurinya : Exactement !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
Mme Gabrielle Cathala : Le bilan aurait pu être pire encore si nous n’avions pas réussi à supprimer l’obligation pour les services de communication d’introduire une porte dérobée au bénéfice de la police (Mêmes mouvements), qui aurait mis fin à la confidentialité des messageries chiffrées comme Signal ou WhatsApp.Cerise sur le gâteau des atteintes aux libertés fondamentales, M. Darmanin a annoncé la création de son nouveau régime de détention à l’isolement, sur le modèle des quartiers de haute sécurité supprimés par Robert Badinter il y a plus de quarante ans. Alors que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qualifie l’isolement prolongé de « torture blanche », le gouvernement crée avec les voix de l’extrême droite un quartier avec fouille systématique, dans lequel les personnes seront détenues sur décision du ministre de la justice lui-même, sans contact humain, sans activité et sans accompagnement. Le seul résultat de ce régime, qui s’appliquera même aux personnes présumées innocentes, sera de rendre les individus complètement fous et d’empêcher leur réinsertion.La dignité de la personne humaine a bien peu de valeur lorsque deux ministres de l’intérieur ont besoin de montrer leurs petits muscles au journal télévisé de 20 heures ! (Mêmes mouvements.) Une société se juge à la façon dont elle traite ses prisonniers : la vôtre se surpasse dans la maltraitance.Quand notre pays est condamné plusieurs fois par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour sa surpopulation carcérale, quand plus de 4 000 personnes détenues dorment sur un matelas au sol, l’urgence est à la création d’un mécanisme de régulation carcérale et à la dépénalisation de certains délits, non à la suppression des activités en prison, qui bafouerait le droit à la réinsertion, et à un retour quarante ans en arrière.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Gabriel Amard : Eh oui !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
Mme Gabrielle Cathala : La dépénalisation de certaines infractions, parlons-en ! Il nous a été impossible d’obtenir un débat sur la légalisation du cannabis à des fins récréatives et sur la prévention qui doit prévaloir en matière de stupéfiants et d’addiction. Pour sortir du piège du narcotrafic, il serait grand temps de discuter d’un modèle de légalisation régulée du cannabis en France, qui retirerait une manne financière considérable des mains des narcotrafiquants et permettrait à l’État d’accroître ses moyens pour organiser une politique de prévention à la hauteur des enjeux. (Mêmes mouvements.) C’est la raison pour laquelle nous prônons une légalisation à la québécoise, confiée à une entreprise publique détenant le monopole de la distribution et de la vente du cannabis. Si la France est le troisième pays de l’Union européenne pour la consommation de stupéfiants malgré la politique pénale la plus répressive, c’est que votre stratégie ne fonctionne pas. Il est grand temps de regarder la réalité en face et de réfléchir à d’autres méthodes. Mais réfléchir et reconnaître vos échecs ne fait pas partie de votre référentiel.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Jean-Pierre Taite : Vous, regardez en face les jeunes qui meurent !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
Mme Gabrielle Cathala : Finalement, la Ligue des droits de l’homme (LDH) résume bien votre texte quand elle écrit : « Le trafic de stupéfiants constitue un fléau social mais la lutte contre celui-ci ne doit pas se faire au prix d’une réduction des droits et libertés. » (Mêmes mouvements.) Pour lutter contre le trafic de stupéfiants, peut-être faudrait-il commencer par recruter et former les 2 500 enquêteurs manquants, revenir sur la suppression des 5 000 postes d’officiers de police judiciaire inscrite dans votre budget adopté par le 49.3 (Mêmes mouvements), recruter davantage de juges d’instruction pour encadrer correctement les enquêtes !Pour lutter contre la criminalité organisée, il faut des moyens et des services publics qui fonctionnent. Vous ne parviendrez pas à lutter contre le trafic et les addictions en restant accros à la répression. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
Mme la présidente : La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
Mme Colette Capdevielle (SOC) : Nos très longs débats ont été d’excellente tenue, face à un texte dense et touffu qui n’a malheureusement bénéficié ni d’une étude d’impact ni d’une analyse juridique exhaustive, par le Conseil d’État, de l’ensemble de ses dispositions.À ce stade des débats, le groupe Socialistes et apparentés formule une analyse à la fois objective et responsable. Notre pays doit immanquablement se doter de moyens nouveaux et efficaces pour lutter contre le trafic de drogue, en visant le haut du spectre et surtout en renforçant les coopérations internationales, sans lesquelles nous n’y arriverons pas.Plusieurs dispositions vont dans le bon sens : un parquet national, la mise en réseau des juridictions interrégionales spécialisées (Jirs), la fermeture des établissements qui servent de couverture au trafic, la confiscation et le gel des avoirs, les saisies, la lutte contre le blanchiment, le renforcement du renseignement, le statut de repenti et le recours aux informateurs. Fort heureusement, notre assemblée a massivement rejeté dans des conditions rocambolesques les interceptions sur les messageries cryptées prévues initialement par le fameux article 8. Le statut de repenti a été renégocié avec le garde des sceaux à deux tiers du quantum de la peine – ce point est également positif.Messieurs les ministres, vous n’avez eu de cesse de rappeler, tel un argument d’autorité, que cette proposition de loi avait été adoptée à l’unanimité par le Sénat, notamment par les sénateurs socialistes, tous alertés par les élus locaux, à un an des élections municipales. C’est oublier que vous avez introduit dans le texte présenté à l’Assemblée nationale vos prisons de haute sécurité, que les sénateurs n’ont pas eu à connaître en première lecture. Cet ajout, qui n’est pas anodin, est venu perturber le travail des députés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Les socialistes ont pris toutes leurs responsabilités, tant au Sénat que dans cette assemblée où notre collègue Roger Vicot, que je salue, était corapporteur. (Mêmes mouvements.) Les dispositions les plus liberticides de ce texte – je ne suis pas la seule à l’avoir noté – n’ont été votées que grâce aux voix du Rassemblement national, face à un bloc central absent à la fois en commission, en séance et lors des débats. (Mêmes mouvements.) Nos propositions d’ajustements n’ont jamais été entendues, ce qui est d’autant plus regrettable que nos amendements de repli étaient très acceptables.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Inaki Echaniz : C’est vrai !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
Mme Colette Capdevielle : Restent plusieurs points durs. Les quartiers de haute sécurité supprimés par Robert Badinter font leur retour. Le placement en détention sera décidé, non par un juge, mais par le garde des sceaux, pour une durée de deux ans renouvelable, y compris pour les prévenus qui bénéficient de la présomption d’innocence. La fouille sera intégrale et systématique. En l’absence de parloir, la communication avec l’extérieur sera très limitée, derrière un hygiaphone, même pour les entretiens avec l’avocat.Ces mesures, manifestement inconstitutionnelles, portent atteinte aux droits de la défense et au droit de vivre en famille, constitutionnellement et conventionnellement reconnus, que cela plaise ou non à ceux qui trouvent la justice laxiste – surtout lorsqu’elle ne les concerne pas. (Mêmes mouvements.) Il en va de même pour des audiences cruciales qui se dérouleront en visioconférence.Enfin, concentrer tous les caïds de la drogue dans seulement deux établissements en France ne paraît pas la meilleure solution pour lutter efficacement contre le haut du spectre. Rétablir le procès-verbal distinct – vous l’appelez dossier coffre, je préfère l’appeler dossier caché – est une mesure qui porte directement atteinte au principe du contradictoire et aux droits de la défense.À ce propos, les explications qui nous ont été données ne nous ont pas convaincus et ne sont pas acceptables car il existe des procédures sécurisées et anonymisées pour protéger les enquêteurs. Dans un État de droit, il ne peut être admis de condamner pénalement sur le fondement de preuves dont le contrôle de la régularité est interdit à la défense. (Mêmes mouvements.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Pierre Pribetich : Bravo !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
Mme Colette Capdevielle : N’oublions pas non plus que l’expulsion locative ne frappera pas les narcotrafiquants bien à l’abri ; elle ne concernera que les familles et leurs enfants, nullement responsables, qui seront encore pénalisés.De nouvelles infractions sont créées, dont le garde des sceaux lui-même a reconnu la fragilité législative. Ces différents points justifient de notre part une saisine du Conseil constitutionnel car nous, nous ne bradons pas l’État de droit. (Mêmes mouvements.) La défense des libertés fondamentales n’est pas un caprice de quelques humanistes ni un supplément d’âme, mais le fondement légal de toute société démocratique et la condition du vivre-ensemble.Enfin, lutter efficacement contre le trafic, c’est viser le sommet du spectre et agir en matière de prévention et de santé publique. La situation actuelle nous le prouve. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Marleix.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Olivier Marleix (DR) : Enfin une loi utile aux Français !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Philippe Vigier : Très bien !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Olivier Marleix : Tout d’abord, je voudrais remercier nos collègues sénateurs à l’initiative de cette proposition de loi, Étienne Blanc et Jérôme Durain. Ils ont agi dans une démarche transpartisane qui honore la Haute Assemblée. Je veux saluer l’engagement et les convictions fortes des deux ministres, le garde des sceaux et le ministre de l’intérieur, ainsi que la qualité du travail des trois rapporteurs, MM. Caure, Pauget et Vicot.C’est un texte robuste qui donne enfin aux forces de l’ordre et à la justice les moyens de lutter à la bonne échelle contre des réseaux devenus internationaux. Parmi les avancées majeures, je veux souligner la création du parquet national anti-criminalité organisée, la mise à disposition de nouveaux moyens de lutte contre le blanchiment d’argent, le contrôle accru des installations portuaires, l’extension des pouvoirs des douanes, l’interdiction des paiements en espèces pour les locations de véhicules, la création, proposée par le garde des sceaux, de quartiers d’isolement pour empêcher les plus gros trafiquants de continuer à agir tranquillement depuis leur cellule – autant de leviers concrets pour frapper là où c’est utile.Je me réjouis aussi des avancées que nous avons obtenues lors de nos débats, malgré l’obstruction de l’extrême gauche de cet hémicycle,…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
Mme Andrée Taurinya : Il n’y a pas d’extrême gauche !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Olivier Marleix : …qui semble toujours plus soucieuse de défendre les droits des dealers que les victimes de la drogue.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Jean-François Coulomme : À bas les caricatures !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Olivier Marleix : Je pense à quelques points essentiels : le cadre juridique renforcé pour les techniques de renseignement, l’interdiction automatique du territoire français pour les étrangers condamnés à cinq ans de prison pour trafic de stupéfiants, la création du dossier coffre dans les affaires de criminalité organisée pour protéger les sources.Mon seul regret est que nous ayons renoncé à livrer un bras de fer avec les messageries cryptées. Elles sont pourtant le refuge des pires criminels de la planète, des terroristes, des narcotrafiquants, mais aussi des auteurs d’actes pédocriminels.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Jean-François Coulomme : Et de ceux qui détournent l’argent public ?
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Olivier Marleix : Cette dimension devrait nous préoccuper un peu plus qu’elle ne l’a fait lors de nos débats.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Fabrice Brun : Il a raison. C’est étonnant !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Olivier Marleix : Permettez-moi d’insister surtout sur un point fondamental qui aurait dû tous nous rassembler : la protection des mineurs, de ces enfants parfois âgés de 12 ou 13 ans, enrôlés dans les trafics au premier décrochage scolaire. Nous ne pouvons pas tolérer que près de 200 000 jeunes tiennent les pieds d’immeuble pour les trafiquants de drogue ! Les premières victimes sont ces enfants soldats, ainsi que les jeunes du même âge, happés par la drogue à la sortie du collège ou du lycée. Ce texte les protège en durcissant les peines contre ceux qui tentent de recruter des petites mains.Je me félicite également des avancées en matière de prévention de la corruption obtenues dans cet hémicycle – menace évidemment très puissante s’agissant du trafic de drogue. Cette prévention passera par une cartographie des risques de corruption dans l’ensemble des services publics impliqués et confrontés à la lutte contre la drogue.Enfin, ce texte fournit de nouveaux outils à l’échelon local. Désormais, le préfet pourra lancer des procédures d’expulsion en cas de trouble grave à l’ordre public causé par un dealer qui pourrit la vie d’un immeuble – cas que nous connaissons tous dans nos circonscriptions –,…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Bruno Bilde : Eh oui, malheureusement !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Olivier Marleix : …même au sein d’une copropriété privée. Ce texte est nécessaire, juste et fort, c’est pourquoi les députés du groupe Droite républicaine le voteront avec conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mmes Brigitte Barèges et Claire Marais-Beuil applaudissent également.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
Mme la présidente : La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Fabrice Brun : Lutte contre le terrorisme ou contre le narcotrafic, même combat !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Pouria Amirshahi : Il en va de même pour l’activation à distance des objets connectés, que le Conseil constitutionnel a pourtant déjà invalidée. Je m’inquiète d’ailleurs de la dérive engagée depuis l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration en 2023 : vous votez des dispositions manifestement anticonstitutionnelles en espérant que le Conseil constitutionnel fera le tri après coup. Cette façon de légiférer est un dévoiement médiocre de notre système politique. Ce n’est pas ainsi que doit fonctionner notre démocratie.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Charles Sitzenstuhl : Et votre proposition de loi sur la taxe Zucman, alors ?