Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion générale
M. Erwan Balanant : …et d’autres commerces. Ces établissements sont donc des espaces de convivialité, de rencontres et tout simplement de vie. Les cafés et bistrots sont des lieux d’échanges intergénérationnels, de discussions entre voisins et de détente ; ils sont souvent le dernier rempart contre l’isolement, en particulier pour nos aînés. Or leur nombre a dramatiquement chuté. Dans les années 1960, la France comptait plus de 200 000 cafés ; il n’y en a plus qu’à peine 39 000. Près des deux tiers des communes rurales ne comptent aucun commerce, alors qu’elles n’étaient qu’un quart dans ce cas en 1980 ; elles sont plus nombreuses encore à n’avoir ni bistrot, ni café, ni boulangerie.Le texte que nous examinons vise à répondre à cette situation, en facilitant l’ouverture de nouveaux débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants. Il propose de permettre, sur simple déclaration à la mairie de la commune, l’ouverture d’un établissement exploitant une licence IV, c’est-à-dire l’entièreté des boissons disponibles dans le commerce, notamment les alcools supérieurs à 18 % – tout cela avec modération, bien évidemment.L’objectif du rapporteur Guillaume Kasbarian, que je salue, consiste donc à lever une barrière administrative et financière qui, trop souvent, freine l’implantation de nouveaux établissements. La sociabilité qu’offrent les bistrots et les cafés n’a pas à être réservée aux villes et aux espaces périurbains.Nous avons cependant conscience qu’une telle mesure ne saurait, à elle seule, enrayer la désertification commerciale et sociale qui frappe un trop grand nombre de villages. L’expérience du programme 1 000 cafés, menée depuis 2019, nous l’a montré : un café ne peut survivre que s’il repose sur un modèle économique viable et adapté aux besoins locaux. Ces établissements doivent être des lieux hybrides combinant débit de boissons, dépôt de pain, relais postal, espace de services ou d’animation. Il ne s’agit donc pas uniquement de réintroduire des cafés ; il faut repenser leur rôle au sein de nos campagnes.Nous devons également nous interroger sur la compatibilité de cette réforme avec certaines contraintes réglementaires existantes. Depuis un arrêté de 1985 dont on ne peut que saluer la finalité, il est interdit d’installer un débit de boissons à proximité immédiate d’une école, d’un équipement sportif ou d’un lieu de culte. Toutefois, dans un petit village où la place centrale regroupe souvent – je l’ai dit tout à l’heure – ces différents équipements, une telle restriction peut constituer un frein majeur au développement des zones rurales.Nous avons donc la responsabilité de faire preuve de discernement dans l’application de la présente réforme. La consommation d’alcool baisse, qu’elle soit hebdomadaire ou quotidienne, et c’est tant mieux. C’est une tendance lourde et je rappelle que le groupe Démocrates demeure très attaché à la santé publique, comme en témoignent nos nombreuses propositions en matière de prévention, notamment celle défendue par notre collègue Cyrille Isaac-Sibille, coprésident de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.Nous devons aussi inscrire cette réforme dans une politique globale de revitalisation des territoires ruraux, en liaison avec les acteurs économiques et les élus locaux. Ce sont eux qui doivent s’emparer des outils disponibles, actionner des leviers et imaginer des solutions pour dynamiser leur territoire – nous en reparlerons lors de l’examen des amendements.Ce texte constitue une avancée, mais il doit s’inscrire dans un engagement plus large, dans un projet de territoire plus ambitieux qui redonne aux communes rurales les outils nécessaires pour préserver leur attractivité et renforcer ce que nous avons peut-être de plus précieux : le lien social. Le groupe Démocrates soutient cette démarche et veillera à ce qu’elle s’inscrive dans une vision cohérente et durable. Parce qu’un village sans café, c’est un village qui perd un peu de son âme, et parce qu’une ruralité dynamique, c’est avant tout une ruralité où l’on peut se retrouver, échanger et partager, nous voterons pour la proposition de loi.