Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme Annaïg Le Meur (EPR) : La contrefaçon est une menace protéiforme qui dépasse de loin la simple atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Elle constitue un danger économique, social et sécuritaire qu’il est urgent de combattre avec davantage de vigueur. En effet, alors que nos entreprises respectent des règles de sécurité, des règles sociales et des normes environnementales, ce n’est pas le cas des entreprises qui produisent des biens contrefaits.Il est établi que la contrefaçon alimente directement les réseaux de criminalité organisée. Ces groupes utilisent ce trafic pour financer d’autres activités illicites comme le trafic de drogue ou d’armes. Grâce à la complexité des chaînes d’approvisionnement mondialisées, ils inondent nos marchés de produits illégaux. La lutte contre la contrefaçon doit donc être intégrée dans notre stratégie globale de lutte contre les activités criminelles. À cet égard, les recommandations de la commission d’enquête du Sénat contre les réseaux de narcotrafiquants pourraient nous inspirer. Les produits contrefaits ne sont pas de simples marchandises : ils doivent être traités comme des biens illicites.Ensuite, la contrefaçon représente un risque grave pour la sécurité des consommateurs. Un chiffre alarmant illustre ce danger : 34 % des consommateurs ont déjà acheté, parfois sans le savoir, des produits contrefaits. Or ces derniers échappent à toute norme de sécurité, avec des conséquences parfois dramatiques : jouets toxiques, médicaments falsifiés ou encore cosmétiques irritants. Pour dissuader nos concitoyens de recourir à cette pratique, l’instauration d’une amende forfaitaire, comme pour la détention de drogue, enverrait un message clair. L’achat de produits contrefaits alimente un système criminel et met en danger nos concitoyens.Ce combat ne peut être gagné uniquement à l’échelle nationale. Une réponse européenne et internationale est impérative. À cet égard, je tiens à saluer le travail de nos collègues auteurs du rapport d’information consacré à la lutte contre la contrefaçon, qui offre des perspectives ambitieuses et des pistes concrètes pour renforcer nos actions collectives.Trois axes méritent d’être priorisés. Tout d’abord, il faut renforcer la traçabilité des produits grâce à des identifiants uniques qui permettraient de suivre le parcours de chaque produit importé. Ensuite, il convient d’harmoniser les actions douanières et policières au sein de l’Union européenne pour permettre des interventions plus coordonnées et efficaces. Enfin, il est nécessaire d’intégrer systématiquement des clauses de protection des droits de propriété intellectuelle dans nos accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux. En outre, il est crucial de nouer des partenariats avec les pays producteurs en liant notre aide au développement à leurs efforts dans ce domaine.Toutefois, la contrefaçon évolue et l’essor des réseaux sociaux a donné une nouvelle dimension à ce fléau. Certains influenceurs, parfois peu scrupuleux, font la promotion de produits contrefaits, exploitant l’image et le design des grandes marques. Qui parmi nous n’a jamais vu une publicité en ligne pour un parfum « proche de Chanel no 5 » ou pour un vêtement inspiré d’une grande maison de couture ? Ces produits, même sans logo officiel, exploitent de façon abusive la créativité et le travail des créateurs. Nous devons responsabiliser ces influenceurs et renforcer la coopération avec les plateformes numériques pour retirer rapidement les contenus illicites. Ces acteurs ne peuvent plus être les complices passifs de la contrefaçon.Enfin, la sensibilisation des consommateurs est un levier essentiel. Des campagnes nationales percutantes, en collaboration avec le secteur privé, sont nécessaires pour marquer les esprits et informer sur les risques liés à la contrefaçon. Dans les écoles, intégrer l’éducation à la propriété intellectuelle au cours d’enseignement moral et civique pourrait sensibiliser les plus jeunes à ces enjeux. La diffusion d’un film éducatif dans les aéroports ou les ports, pour informer les voyageurs en possession de produits contrefaits des conséquences économiques et sécuritaires de leurs actes, pourrait compléter le dispositif.Pour être efficace, notre arsenal juridique doit également être modernisé. Je pense notamment à deux mesures : d’une part, la saisie des patrimoines acquis grâce à la contrefaçon et, d’autre part, l’interdiction du territoire français aux trafiquants de produits contrefaits – comme c’est le cas aujourd’hui pour les trafiquants de tabac et de stupéfiants.