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Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. le président : La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. le président : La parole est à M. Benoît Biteau.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Benoît Biteau (EcoS) : Je constate avec un certain plaisir cette prise de conscience des réelles menaces que comporte l’accord avec le Mercosur. Dans une autre vie, je siégeais sur les bancs du Parlement européen : les choses n’y étaient pas aussi flagrantes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. Louis Boyard : Eh oui !
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M. André Chassaigne : Très juste !
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M. Benoît Biteau : Pour toutes ces raisons, l’accord n’est défendable ni en l’état ni dans l’hypothèse d’améliorations : révélant surtout notre fébrilité, il nous invite à nous réinventer. La voix de la France doit se faire entendre afin de convaincre des États partenaires, sensibles à la notion de souveraineté alimentaire, à la préservation d’une agriculture paysanne et familiale, de l’urgence de constituer une minorité de blocage. Au-delà des clivages politiques, les représentants de notre pays au sein du Parlement européen doivent être soutenus dans leurs démarches en ce sens auprès de leurs collègues. Envoyons ce message à la Commission européenne ! C’est à ces conditions que la France donnera encore un peu d’espoir aux paysans français et européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. André Chassaigne applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Pascal Lecamp.
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M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.
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M. Paul Molac : Tout à fait !
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M. Michel Castellani : L’élasticité des normes est un autre problème et la faiblesse des législations environnementales entraîne la mise à mal des sols et le massacre des forêts. Et que dire de l’utilisation d’hormones, de produits phytosanitaires et d’antibiotiques interdits chez nous ? Avec la déforestation de l’Amazonie, les émissions de gaz à effet de serre pourraient fortement augmenter, tout comme les agressions contre les peuples autochtones, déjà en grand danger.L’idée serait donc de convaincre les partenaires européens et ceux de l’Amérique du Sud de la nécessité d’avancer ensemble sur les normes sanitaires et le respect de l’accord de Paris par l’instauration de clauses miroirs ; d’assurer, grâce à des clauses de sauvegarde, la protection des secteurs les plus défavorisés par l’accord ; de faire adopter par la Commission européenne des mesures financières spécifiques d’accompagnement et de soutien pour le secteur agricole.Nous redoutons le retour aux guerres douanières, telles qu’elles se développent actuellement avec la Chine, et bientôt plus encore avec les États-Unis, si l’on en croit les promesses de Donald Trump. Nous préférons largement les opportunités offertes par l’ouverture internationale, à condition que les échanges se fassent sur une base équitable et sans distorsion de concurrence majeure. C’est pour cela que, malgré ses aspects positifs, nous nous opposons au traité avec le Mercosur, tel qu’il nous est proposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
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M. le président : La parole est à Mme Stella Dupont.
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M. le président : La parole est à Mme Françoise Buffet.
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M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
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M. Jean-Pierre Vigier (DR) : Je salue tout d’abord l’action de la ministre de l’agriculture qui, depuis sa prise de fonction, se mobilise avec force pour défendre nos agriculteurs et préserver notre modèle agricole d’excellence. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Madame la ministre, vous avez exprimé haut et fort, sans ambiguïté, votre opposition et celle du gouvernement à l’accord avec le Mercosur. Votre engagement est une force précieuse pour nos territoires. Nous vous en sommes profondément reconnaissants.L’accord avec le Mercosur est le cauchemar des agriculteurs. Il ne doit pas devenir réalité. Il constitue une trahison pour ceux qui, chaque jour, nourrissent la France et préservent ses paysages, en pratiquant une agriculture exigeante, de grande qualité, durable et respectueuse de l’environnement.Je m’exprime comme député de la Haute-Loire, mais aussi comme représentant des territoires de montagne, où nous connaissons bien les ravages de tels accords internationaux. Nos éleveurs n’ont pas oublié la politique commerciale née de l’accord entre l’Europe et la Nouvelle-Zélande : sous prétexte de libre-échange, nos marchés ont été inondés de viandes importées à bas coût, produites sans respecter nos contraintes sanitaires sociales. Résultat : les rayons des grandes surfaces ont été remplis de viande néo-zélandaise, pendant que nos éleveurs peinaient à vendre leurs produits.
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M. Antoine Vermorel-Marques : Exactement !
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M. Jean-Pierre Vigier : La même chose risque de se reproduire avec l’Amérique du Sud : avec cet accord, nous laisserions entrer des tonnes de viande bovine, de volaille ou de miel trafiqués, produits dans des conditions qui n’ont rien à voir avec les normes strictes que nous imposons chez nous.
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M. Jean-Pierre Taite : Bravo !
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M. Jean-Pierre Vigier : Comment tolérer une telle injustice ? Que devrais-je dire aux éleveurs de mon territoire de Haute-Loire, qui respectent un cahier des charges rigoureux, qui produisent une viande d’une qualité exceptionnelle dans des exploitations familiales transmises de génération en génération ? Leurs efforts sont balayés par des produits moins chers, importés au mépris de nos règles sanitaires et environnementales. C’est insupportable.Les syndicats agricoles nous ont alertés dès l’été 2022 sur les dangers de ces importations massives, issues d’une agriculture que n’acceptent ni les producteurs ni les consommateurs français. Les agriculteurs attendent de leurs élus une réponse claire…
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Mme Marie Pochon : Des prix rémunérateurs, aussi ! Vous n’étiez pas là pour les voter !
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M. Jean-Pierre Vigier : …et l’arrêt de la négociation de ces accords internationaux injustes qui mettent en péril leur avenir. Ils réclament moins de normes et un travail qui paie mieux, une juste rémunération de leurs efforts afin de vivre dignement de leur métier. L’accord avec le Mercosur tirera les prix vers le bas, rendant impossible une agriculture durable et de qualité.Il y va aussi de la santé publique et de la sécurité alimentaire : permettre l’importation massive de viandes et de produits agricoles issus du Mercosur, produits selon des standards sanitaires et environnementaux nettement moins stricts, exposerait nos concitoyens à des risques accrus. Utiliser des hormones de croissance bovine et d’autres produits destinés à accélérer la prise de poids des animaux constitue tout de même un scandale sanitaire ! Au sein de l’Union européenne, nous avons décidé collectivement d’interdire de telles pratiques depuis plus de quarante ans ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Mme Marie Pochon s’exclame.) Accepter ces produits serait non seulement trahir les agriculteurs, mais aussi compromettre la santé et le bien-être de nos familles. La qualité de ce que nous mettons dans nos assiettes ne doit jamais être sacrifiée sur l’autel du libre-échange. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe DR.)La France dit non à cet accord, et ce non, nous devons le défendre avec fermeté. Nous ne devons pas laisser la Commission européenne contourner notre veto, sauf à abandonner notre souveraineté agricole et alimentaire, à sacrifier nos éleveurs et leur savoir-faire unique. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Nous sommes fiers de notre agriculture, la première en Europe, fiers de ces hommes et femmes qui, dans nos montagnes, nos plaines et nos campagnes, travaillent dur pour offrir à nos concitoyens des produits d’une qualité exceptionnelle.
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Mme Justine Gruet : Excellent !
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M. Jean-Pierre Vigier : Aux agriculteurs de Haute-Loire et de tous les territoires de France, je dirai ceci : votre travail quotidien nous honore, vous portez sur vos épaules l’héritage d’une agriculture vertueuse et l’avenir de notre souveraineté alimentaire. Vous trouverez toujours en nous, députés de la Droite républicaine, sous l’impulsion de notre président Laurent Wauquiez, des alliés fidèles et déterminés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Refuser l’accord avec le Mercosur, c’est protéger nos agriculteurs, nos territoires et notre avenir. C’est dire oui à la souveraineté française et non à concurrence déloyale. Clamons haut et fort notre non au Mercosur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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Mme Christine Arrighi : Envoyez votre discours à vos collègues du Parlement européen !
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M. le président : La parole est à Mme Danielle Brulebois.
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Mme Danielle Brulebois (EPR) : Je remercie M. le premier ministre d’avoir permis à l’Assemblée nationale de s’exprimer sur l’accord avec le Mercosur. Même si la finalisation de ce traité de libre-échange ne dépend pas du Parlement français, mais des institutions européennes, le résultat de notre vote aura le mérite de montrer à la présidente de la Commission européenne l’ampleur de l’opposition française à cet accord.
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Mme Annie Genevard : Très bien !
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M. le président : La parole est à Mme Danièle Carteron.
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Mme Danièle Carteron (EPR) : L’accord du Mercosur, dans sa forme actuelle, soulève des questions profondes qui vont bien au-delà du commerce international et touchent à l’avenir de notre agriculture, de notre souveraineté alimentaire et des valeurs qui fondent notre société. En prenant la parole pour la première fois dans cet hémicycle, en tant que députée de la deuxième circonscription de la Haute-Savoie (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme la ministre déléguée applaudit également),…
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M. Charles de Courson : Bravo !
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Charles Sitzenstuhl (EPR) : Tout à l’heure, un vote aura lieu sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur. Son résultat, sans suspense, est connu d’avance. Toutefois, ce vote ne signifiera pas que nous pensons tous la même chose. Il y a ceux qui s’opposent au Mercosur parce qu’ils sont opposés par principe au commerce international ou parce qu’ils sont viscéralement antieuropéens ; et il y a ceux qui s’opposent à cet accord parce qu’ils le jugent insatisfaisant en l’état. En cohérence avec la position du président de la République et celle de mon groupe, je m’oppose à l’accord du Mercosur dans sa version actuelle.Au printemps dernier, j’ai eu l’honneur de présider la commission d’enquête sur la souveraineté alimentaire, interrompue – hélas – par la dissolution. J’y ai entendu, à maintes reprises, l’opposition du monde agricole français à cet accord. Ce qui choque unanimement les agriculteurs, c’est la distorsion de concurrence entre l’agriculture européenne et l’agriculture sud-américaine sur le plan sanitaire, qui conduirait à importer d’Amérique du Sud des viandes et du sucre traités avec des produits interdits en Europe. C’est une question importante que nous posons à la Commission européenne : comment accepter l’importation d’aliments produits avec des substances interdites chez nous ? On nous rétorquera que les quotas ouverts ne représentent pas plus de 1 % des importations. Mais pourquoi imposer ce « deux poids, deux mesures » à nos agriculteurs ? Nous continuerons donc de nous opposer à cet accord.Cependant, la tournure du débat français sur le Mercosur et la surenchère anti-Mercosur m’inquiètent. À titre personnel, je suis convaincu de la nécessité du commerce international : il engendre bien plus de bénéfices que de méfaits, apporte globalement davantage de prospérité et de croissance que l’autarcie ou la décroissance, et favorise la circulation des idées et le progrès technologique. Dans l’histoire, les grandes nations sont des nations commerçantes.
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M. Daniel Labaronne : Eh oui !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Charles Sitzenstuhl : Au travers des siècles, la puissance de l’Europe s’est construite sur la puissance de son commerce. Les accords de libre-échange ont accompagné la construction européenne, de façon globalement positive. En 2023, l’Union européenne avait un solde commercial positif de 40 milliards d’euros et le solde agroalimentaire européen s’élevait à 70 milliards d’euros. L’excédent agricole et agroalimentaire français hors Europe était de 10 milliards d’euros et permettait de couvrir le déficit qui est désormais le nôtre avec le marché européen. Telle est la réalité de notre puissance commerciale. La force de l’agriculture européenne et française tient à sa capacité d’exporter ses productions aux quatre coins du monde, en produisant en quantité et en qualité des aliments que d’autres pays ne savent pas produire. Si l’Europe renonce au commerce, elle renoncera tout simplement à la puissance.
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M. Daniel Labaronne : Bien sûr !
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M. Charles Sitzenstuhl : Elle laissera les États-Unis et la Chine occuper des marchés qui nous tendaient les bras en Amérique du Sud. Elle n’offrira pas de nouveaux débouchés utiles à ses industries automobile et chimique, ni à ses services.Le volet agricole de l’accord n’est pas acceptable. Toutefois, le Mercosur apparaît comme un bouc émissaire facile. Il est plus facile d’accuser le Mercosur que d’affronter les faiblesses économiques strictement franco-françaises dont souffre notre industrie agroalimentaire. Ce n’est pas le Mercosur qui a voté les 35 heures ou qui accable les entreprises françaises d’impôts de production parmi les plus élevés au monde, malgré les efforts accomplis depuis sept ans sous l’autorité du président de la République. Ce n’est pas le Mercosur qui a mis en place le millefeuille administratif français, qui surtranspose les normes européennes, en particulier en matière agricole, transformant la construction du moindre bâtiment d’élevage en enfer bureaucratique.
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M. Daniel Labaronne : Absolument !
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M. Charles Sitzenstuhl : En l’état, l’accord n’est pas acceptable et je m’y oppose, mais la surenchère anti-Mercosur ne doit pas nourrir l’aveuglement quant aux défis que l’Europe et l’agriculture française doivent relever. Nous, Français, nous, Européens, devons continuer à commercer avec le monde. Telle est ma vision de l’Europe et de la place de la France en Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Daniel Labaronne : Très bien !
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M. le président : La parole est à M. Christophe Marion.
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M. Christophe Marion (EPR) : Je tiens tout d’abord à remercier le premier ministre, que je sais résolu et ferme, comme le sont le président de la République et les membres du gouvernement, dans son opposition à l’accord d’association entre le Mercosur et l’Union européenne, dont nous craignons qu’il soit signé prochainement. Je lui suis également reconnaissant d’avoir utilisé l’article 50-1 de la Constitution pour permettre à la représentation nationale de débattre et de voter officiellement. Au moment où se tiennent les tractations les plus importantes, la parole des agriculteurs et des Français doit résonner dans cet hémicycle jusqu’à ce que son écho parvienne à la Commission européenne. Les agriculteurs – et pas seulement les betteraviers et les éleveurs – et les Français sont unanimes sur ce point ; leurs représentants politiques aussi.L’organisation de ce débat montre l’estime que le gouvernement porte à l’expertise des parlementaires, mais aussi l’intérêt qu’il a à les consulter pour asseoir sa légitimité dans les négociations européennes. J’aspire, mesdames les ministres, à ce que ce réflexe soit plus régulier, car notre pays a tout à gagner à se montrer uni. C’est tellement rare ! C’est pourtant ce que demandent nos compatriotes et ce qu’exprime leur colère dans les campagnes : ils nous enjoignent de décider ensemble de l’avenir de l’agriculture et de notre modèle sociétal.Le processus de négociation n’a pas encore atteint les parlements européens et nationaux. Cependant, n’oublions pas que si le commerce est une compétence exclusive de l’Union, l’agriculture demeure, depuis le traité de Lisbonne, une compétence partagée avec les États membres. Il faudra tirer les leçons de ce que nous sommes en train de vivre et imposer une meilleure coopération, dès le stade des négociations, entre les exécutifs et les élus européens et nationaux.Il va sans dire que la Commission européenne ne doit pas contourner la procédure de ratification prévue pour les accords mixtes – qui consiste en un vote par le Parlement européen et par les parlements nationaux – et la remplacer par la procédure simplifiée prévue pour les accords commerciaux ; cela irait à l’encontre de ce qui avait été convenu initialement. L’Assemblée l’avait déjà fermement affirmé en adoptant la proposition de résolution de notre collègue Pascal Lecamp en juin 2023. Il y va de l’acceptabilité des mécanismes du commerce international. Ces derniers ont créé beaucoup trop d’inquiétudes par manque de transparence, de validation démocratique et d’équilibre juste et pertinent.S’il est intéressant, pour notre économie, de disposer d’un accès favorisé à un marché aussi ample que celui du Mercosur, et partant d’offrir de nouvelles opportunités à nos entreprises et une meilleure reconnaissance à nos appellations,…
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M. Christophe Marion : …ces gains ne peuvent suffire si les pertes induites touchent aux fondements de notre société – ce qui est bien le cas pour l’instant. Dire non à cet accord, c’est prendre acte du fait que le monde a changé depuis vingt ans et qu’une nouvelle hiérarchie s’établit progressivement entre enjeux environnementaux et intérêts commerciaux ; c’est reconnaître que la lutte contre la déforestation, contre les émissions de gaz à effet de serre, contre l’usage de pesticides dangereux ou contre l’accaparement des ressources au détriment des populations autochtones prime sur toute autre considération ; c’est considérer que le respect de l’accord de Paris sur le climat n’est pas négociable.C’est pourquoi nous devons imposer les clauses miroirs qui garantiront aux Européens une alimentation de qualité ; qui nous permettront de demeurer cohérents et fidèles à nos politiques de protection de l’environnement et de la santé ; qui prémuniront les paysans français de toute concurrence déloyale, en sanctuarisant leur revenu, qui constitue la mère des batailles et le cri principal qui nous parvient des manifestations.Dans un monde où, je le crois, personne ne peut raisonnablement contester la nécessité des échanges, y compris dans le domaine agricole ; dans un monde où ramener la question de la souveraineté à celle de la stricte autarcie alimentaire induirait un affaiblissement de la puissance de notre nation ; dans un monde où tromper nos compatriotes en leur laissant croire qu’une France éternelle, se suffisant à elle-même, dirigée par un nouveau Sully, pourrait s’épanouir dans une mosaïque d’isolationnismes ; dans un tel monde, je préfère l’ambition au repli, à l’autarcie qui, en agriculture comme en culture – tout autant qu’une mondialisation uniformisée – mène à la mort. L’ambition de réglementer toujours davantage nos échanges et de nous assurer, dans les pays étrangers et au seuil de nos frontières, que les produits que nous importons respectent nos valeurs, notre patrimoine agricole et notre culture alimentaire ; en un mot : notre civilisation.C’est à cette condition que notre opposition ne sera pas interprétée par l’Europe et le monde, qui nous regardent, comme une réaction de repli d’une France apeurée, mais comme la politique d’une nation qui, fidèle à l’histoire qui est la sienne depuis les Lumières et la Révolution, entend toujours, avec modestie, montrer le chemin d’une conception universaliste du progrès au service de toute l’humanité, le chemin d’une espérance et d’une foi en l’avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. le président : La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, suppléant M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.