Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Thibault Bazin : Les comptes ne sont pas bons. La France connaît un dérapage budgétaire sans précédent, qui peut fragiliser notre système de protection sociale. La dette abyssale dont nous héritons peut mettre en péril notre souveraineté. Il est donc urgent de redresser nos comptes publics ; nous vous soutiendrons sur ce chemin.Nos concitoyens peuvent consentir des efforts à condition qu’ils soient justes, que les fonds publics soient mieux gérés et que chacun y contribue – il s’agit de justice sociale.Mesdames et messieurs les ministres, vous le savez, le groupe de la Droite républicaine souhaite préserver le pouvoir d’achat des Français qui travaillent et celui des retraités tout en sauvegardant la compétitivité de nos entreprises. Ce sont bien elles qui créent aujourd’hui de la valeur et qui en créeront demain, permettant de financer nos services publics et de relever les défis du renouvellement des générations et du vieillissement de notre société.Montrons-nous plus courageux et plus justes dans les solutions pour redresser nos comptes publics : plutôt que de céder à la facilité consistant à taxer toujours davantage ou à dépenser sans compter, faisant peser sur les générations futures une dette abyssale, synonyme d’impôts pour demain, il nous faut engager des réformes structurelles pour mieux valoriser ceux qui travaillent, lutter contre les abus et éviter les indus.Soyons très concrets quant aux propositions défendues par le groupe de la Droite républicaine, derrière Laurent Wauquiez. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) À l’instar du Parlement, qui a accepté de geler son budget, tous les organismes et opérateurs centraux basés à Paris doivent être invités à le faire – je pense à ceux qui n’agissent pas en première ligne, tout en relevant pour tout ou partie des crédits de la sécurité sociale.Voici d’autres exemples d’économies : des pensions sont versées à l’étranger à plus de 1 million de personnes, dont certaines sont décédées depuis longtemps. Arrêtons ces versements. Dotons-nous des outils efficaces pour y remédier, comme le propose notre groupe par la voix de notre collègue Pierre Cordier. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Vincent Descoeur : Enfin un peu de bon sens !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Thibault Bazin : Les arrêts maladie se sont multipliés. Des sites frauduleux permettent d’en obtenir en un clic, fermons-les. Instaurons un système plus juste et équitable, avec le même nombre de jours de carence pour tous.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Alexis Corbière : Vous n’avez pas honte de vous en prendre ainsi aux fonctionnaires ? Quel mépris !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Thibault Bazin : Quelque 75 millions de cartes Vitale sont en circulation : adoptons la carte biométrique pour éviter les fraudes.Pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la branche famille : elle estime à 5,5 milliards le montant des indus. Dotons-nous des outils de contrôle demandés.Les autres caisses de sécurité sociale telles que la MSA demandent d’ailleurs, comme les complémentaires, à pouvoir échanger leurs données pour mieux lutter contre les fraudes. Autorisons-les à travailler ensemble en adoptant nos amendements dont c’est l’objet. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Michel Herbillon : Bien sûr !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Thibault Bazin : L’aide médicale de l’État (AME) a considérablement augmenté – celle-ci relève du PLF mais ses bénéficiaires utilisent les acteurs de notre système de sécurité sociale. Réformons-en le panier de soins, comme le suggère notre collègue Philippe Juvin, pour le rendre plus juste et plus cohérent avec son objectif de santé publique : assurer, dans l’urgence, les soins nécessaires et la prévention. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)Notre système doit conjuguer solidarité et responsabilité : instaurons, par exemple, des participations symboliques pour bénéficier de la C2S – complémentaire santé solidaire.Autre exemple : des seuils existent encore qui désincitent à travailler à temps plein ou à accepter des heures supplémentaires, de peur de perdre la bonification de la prime d’activité ou d’autres allocations. Corrigeons cela pour que, toujours, travailler davantage rapporte plus. Créons un vrai écart entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Michel Herbillon : Absolument !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Thibault Bazin : La réforme de l’indemnisation du chômage pourrait rapporter 8 milliards. Engageons-la à l’issue de la concertation menée avec les partenaires sociaux que le Premier ministre a relancée.Voilà des mesures concrètes, plus justes, pour redresser nos comptes publics. Il s’agit en effet d’un objectif préalable, d’une impérieuse nécessité.Mesdames et messieurs les ministres, que ce débat qui s’ouvre ne soit pas vain. Je forme le vœu qu’à travers vous, vos administrations prennent mieux en considération nos suggestions, inspirées des réalités locales.Une très grande part du déficit est due à la branche maladie. Il est pourtant nécessaire de soutenir nos établissements locaux et de revaloriser, enfin, l’activité des professionnels de santé en première ligne. Après la revalorisation de la consultation des généralistes, d’autres attendent les leurs : je pense aux infirmiers, aux kinésithérapeutes et à tant d’autres professionnels qui, au plus près des patients, assurent l’accès aux soins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)Pour financer ces revalorisations, tout en restaurant l’équilibre de nos comptes sociaux, il faut débureaucratiser – je ne parle pas des secrétaires médicales, mais des surcharges des administrations concentrées, bien éloignées du terrain : faire des économies sur les frais d’agence de conseil et procéder à une simplification administrative pour faire gagner du temps aux soignants. Passons enfin aux actes !Nos établissements de santé, nos établissements médico-sociaux, dont nous saluons les professionnels pour leur remarquable engagement, connaissent des déficits structurels récurrents, comblés chaque année par des volumes croissants de crédits non renouvelables. Cela conduit à une déresponsabilisation des acteurs.Il est urgent de réformer leur modèle de financement, en fixant à chacun d’entre eux un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, sur des bases saines. La fragilité budgétaire persistante compromet la réalisation des investissements attendus. Il faut y remédier : à quand une approche pluriannuelle du financement des établissements ? L’Ondam n’est plus respecté depuis cinq ans : il faut revoir d’urgence nos outils de pilotage.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Pierre Cordier : M. Bazin est d’accord avec M. Guedj !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Thibault Bazin : La branche vieillesse est aussi en déficit, et ce malgré la réforme récente.Certains voudraient même creuser ce déficit de 17 milliards d’euros en abrogeant des mesures déjà prises, sans financer leur abrogation – de la folie pour l’avenir des retraités !Ne mentons pas aux Français, qui sont inquiets, sur l’avenir de notre protection sociale : si les caisses de retraite sont déficitaires, cela entraînera soit une baisse des pensions nettes pour nos retraités, soit une baisse du pouvoir d’achat des travailleurs sous l’effet d’une hausse des cotisations, voire les deux.Le déficit d’aujourd’hui sera de la dette demain, provoquant une baisse de pouvoir d’achat après-demain – c’est inacceptable. Or la retraite n’est pas une aide sociale, mais le fruit d’une vie de travail. Le redressement de nos finances publiques ne peut donc s’opérer sur le dos de la France qui travaille ou qui a travaillé toute sa vie. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)Au lieu de cela, il est urgent d’améliorer notre taux d’emploi : quand allez-vous déplafonner la possibilité du cumul emploi-retraite des personnes qui, à la suite de carrières incomplètes, ont des retraites modestes et souhaitent reprendre un travail pour améliorer leur pouvoir d’achat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
Mme Élise Leboucher : Augmentez plutôt les salaires !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. René Pilato : Allez donc poser des parpaings à 70 ans !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Thibault Bazin : Nous vous le proposons, tout comme l’instauration d’un CDI senior de fin de carrière, attractif.La France connaît par ailleurs une crise agricole sans précédent : dans ce secteur, des mesures relevant de la sécurité sociale sont attendues. Aussi saluons-nous celles qui ont enfin été prises en faveur de nos agriculteurs dans ce PLFSS.Je veux parler de la pérennisation du dispositif TODE : un soutien crucial pour la compétitivité des filières concernées. Le groupe de la Droite républicaine demande instamment que ce soutien soit totalement préservé des mesures de suppression d’allégements de charges prévues à l’article 6 du texte du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)Je veux également parler du cumul, pour les jeunes agriculteurs (M. Laurent Wauquiez applaudit), de l’exonération de cotisations sociales avec les taux réduits de cotisations maladie et famille, renforçant ainsi l’aide qui leur est apportée.Je veux enfin parler de l’harmonisation du mode de calcul des retraites :…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Sébastien Peytavie : Abrogation !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Thibault Bazin : …les pensions de retraite de nos agriculteurs seront calculées comme celles du régime général, une mesure qui se traduira par une augmentation de 300 millions d’euros du montant total versé dès 2025. (Mme Pascale Bay applaudit.) Par la voix de notre collègue Julien Dive, qui mène ce combat de longue date, le groupe Droite républicaine demande au Gouvernement que le calcul se fasse effectivement sur les vingt-cinq meilleures années dès 2026 et non en 2028. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Accélérer la mise en œuvre de ces avancées est nécessaire pour mieux répondre aux attentes de ceux qui font vivre nos campagnes.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Vincent Descoeur : Tout est dit !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Thibault Bazin : La branche famille, quant à elle, est en excédent, mais nous ne pouvons pas nous en réjouir car c’est à cause d’une baisse massive de la natalité : plus de 100 000 naissances en moins par an en dix ans.Il est urgent d’enrayer cette crise. Cela suppose de rétablir une politique familiale ambitieuse, de mieux soutenir les parents qui travaillent tout en ayant des enfants à charge, d’allonger, enfin, le congé de maternité…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Michel Herbillon : Indispensable !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Thibault Bazin : …et de réformer le modèle de financement des établissements d’accueil du jeune enfant en lançant un grand plan d’attractivité des métiers de la petite enfance. C’est vital car il nous faut assurer le renouvellement des générations. Il y va de l’avenir de la nation !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Ian Boucard : Excellent !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Thibault Bazin : Mes chers collègues, ce budget de la sécurité sociale pour 2025 est un rendez-vous à ne pas manquer pour enrayer le déclin de la France. Redressons nos comptes publics. Prenons mieux soin de nos concitoyens. Soutenons mieux nos agriculteurs. Assurons la souveraineté sanitaire de la France. Remettons le travail et la création de valeur à l’honneur.Alors, nous pourrons relever demain les nouveaux défis de notre protection sociale : rétablir une politique familiale ambitieuse pour assurer le renouvellement des générations (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), nous donner les moyens de répondre aux besoins de nos aînés, de plus en plus nombreux, et de nos concitoyens en perte d’autonomie.Voilà le sens des amendements que nous proposons d’intégrer à ce PLFSS pour 2025. Place au travail parlementaire pour l’avenir de notre protection sociale ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Alexis Corbière : Allez-y, monsieur Davi, mettez un peu d’ordre !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Hendrik Davi : La semaine passée, nous avons vécu un moment historique au sein de la commission des affaires sociales. Nous avons rejeté à l’unanimité les volets recettes puis dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Jamais une loi de finances d’un gouvernement n’a été à ce point désavouée. Pourquoi un tel désaveu ? Mesdames et messieurs les ministres, avez-vous une idée ? Pour moi, la réponse est simple : rien ne va dans vos politiques de santé ! Rien. (M. Alexis Corbière et Mme Sandrine Runel applaudissent.)Nous manquons de soignants partout : dans les zones rurales, les services d’urgences, les hôpitaux psychiatriques, les centres médico-psychologiques. Vous répétez à l’envi qu’il n’y a plus de numerus clausus, mais, en pratique, il n’y a pas assez de places dans les facultés de médecine et nous avons perdu 1 100 hospitalo-universitaires depuis 1996. Tels sont les chiffres !Pire, la réforme des études de santé a été un véritable fiasco : elle a accentué la pénurie de pharmaciens et d’infirmières – écoutez les pharmaciens ! – et il manque 1 500 internes en médecine cette année. 1 500 !Les conditions de travail n’ont cessé de se dégrader, ce qui n’arrange rien au manque d’attractivité de ces métiers. Plus de la moitié des professionnels de santé connaissent des situations de burn-out et souffrent de douleurs chroniques régulières. Les généralistes travaillent 53 heures par semaine et les internes 59 ! Les salariés du secteur médico-social sont trois fois plus victimes d’accidents et de maladies professionnels que la moyenne. À bout de souffle, les soignants sont de plus en plus nombreux à renoncer à leur métier et, dans les hôpitaux, les services ferment les uns après les autres.En conséquence, évidemment, l’accès aux soins se détériore. Quelque 29 % des Français renoncent à des soins pour des raisons financières, soit 5 % de plus qu’en 2019 – voilà le bilan de la politique d’Emmanuel Macron !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Alexis Corbière : Et oui !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Hendrik Davi : Évidemment, les plus pauvres sont les plus touchés. Cet été encore, deux services d’urgence sur trois – les deux tiers – ont dû supprimer une équipe de soins. Il arrive que des patients meurent sur des brancards dans les couloirs, avant même d’avoir pu être pris en charge – c’est ce qui s’est passé à Nantes !La psychiatrie, grande cause prétendue de ce quinquennat, n’est même pas abordée dans le texte – un comble ! Je passe vite, mais ce n’est pas mieux pour le grand âge ou les familles : 2 millions de personnes âgées vivent sous le seuil de pauvreté ; 85 % des Ehpad sont en déficit ; les scandales se multiplient concernant les microcrèches privées, qui s’enrichissent sur le dos de la caisse d’allocations familiales et des familles, avec la complicité du Gouvernement – maintenant, nous sommes au courant. Le bilan est catastrophique.Pourtant, en 2000 – un peu d’histoire, ce n’est pas si loin –, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estimait que la France offrait les meilleurs soins de santé au monde. Que s’est-il passé en vingt-cinq ans ? C’est simple : l’austérité pour le secteur public avec plus de 111 000 lits fermés, et des ponts d’or pour le privé. Voilà votre politique.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Alexis Corbière : Eh oui !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Hendrik Davi : Un chiffre la résume : dans l’exposé des motifs de l’article 6, vous rappelez que les exonérations de cotisations sociales coûtent 80 milliards d’euros à la sécurité sociale – je répète ce chiffre, comme nous le répéterons des jours durant : 80 milliards !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
Mme Stéphanie Rist : Et combien d’emplois sont créés ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Jérôme Guedj : Justement, on ne les voit pas !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Hendrik Davi : En plus d’être coûteux, ces dispositifs sont des trappes à bas salaires. Plus les salaires sont proches du Smic, plus les exonérations sont fortes, ce qui n’incite pas les employeurs à augmenter les salaires. Ce n’est pas le NFP qui l’affirme, mais le Gouvernement lui-même, dans l’exposé des motifs de l’article 6.Pour les salaires supérieurs à 2 Smic, les économistes n’ont jamais démontré que ces réductions de cotisations favoriseraient l’emploi ! Ce sont des cadeaux aux entreprises, sans contreparties.Quand on exonère, cela finit par créer un déficit. Il s’élève à 18 milliards d’euros en 2024, et il n’est pas dû aux dépenses, mais bien au manque de recettes. La politique de la caisse vide sert à justifier la cure d’austérité que le Gouvernement nous prescrit chaque année. Pourtant, si les caisses sont vides, c’est bien le Gouvernement qui a organisé le braquage, car il refuse de compenser à l’euro près les exonérations.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Alexis Corbière : Exactement !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Hendrik Davi : L’autre raison du détricotage de notre modèle social est que, pour vous, nos familles, notre santé et nos retraites sont une marchandise presque comme les autres. Dans la société dont vous rêvez, les crèches publiques ou associatives sont remplacées par les microcrèches du privé lucratif – c’est normal puisque ce sont parfois vos amis qui les gèrent ; les cliniques privées remplacent les hôpitaux – d’ailleurs nous avons rejeté un amendement macroniste qui proposait explicitement une telle expérimentation –, et vous rêveriez que les fonds de pensions remplacent notre système de retraites par répartition.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Alexis Corbière : C’est leur modèle !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Hendrik Davi : Les grands groupes privés dominent d’ailleurs déjà l’industrie pharmaceutique, l’imagerie et la biologie médicale. Ils s’attaquent en ce moment même aux maisons de santé.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
Mme Delphine Batho : Absolument !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Hendrik Davi : Une autre politique de santé est pourtant possible. Il faut donner aux acteurs publics les moyens dont ils ont besoin, en formant davantage de soignants et en augmentant leur rémunération.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Alexis Corbière : Tout à fait !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Hendrik Davi : À terme, il faut en finir avec la tarification à l’activité (T2A), qui noie tous les acteurs sous la bureaucratie. Vous voulez mettre fin à la bureaucratie ? C’est une partie de la solution. (Mme Sandrine Rousseau, rapporteure, applaudit) Entendez les soignants qui en parlent !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Pierre Pribetich : Bravo !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Hendrik Davi : Nous devons massivement développer des centres de santé publics pluridisciplinaires, comme le fait l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM). L’exercice libéral de la médecine ne répond ni aux besoins ni aux souhaits des jeunes médecins : seuls 12 % d’entre eux s’installent en libéral à la fin de leurs études – un tel chiffre devrait vous faire réfléchir à l’avenir de notre modèle.Des moyens existent pour financer une autre politique, évidemment. Le groupe Écologiste et social a déposé un amendement à l’article 6 dont l’adoption permettrait d’en finir avec les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 Smic et d’éviter les paliers entre 1 et 2 Smic. Savez-vous combien cela rapporterait ? Quelque 12,3 milliards d’euros de recettes supplémentaires ! Et si l’on fiscalisait les heures supplémentaires ? Cela représenterait 2,5 milliards !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Thibault Bazin : En fait, vous voulez augmenter les taxes et les impôts !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Hendrik Davi : Si nous faisions passer de 9,2 % à 12,5 % la CSG – contribution sociale généralisée – sur les revenus du capital, cela ferait rentrer 3 milliards de recettes en plus. Si nous taxions les superprofits, encore 3 milliards ; et le patrimoine des milliardaires, au minimum 3 milliards supplémentaires – encore faudrait-il qu’ils cessent de se domicilier à l’étranger.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Alexis Corbière : On ira les chercher !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Hendrik Davi : S’y ajoute la fiscalité comportementale dont a parlé Jérôme Guedj : en taxant le sucre, l’alcool et le tabac, nous gagnerions au moins 2 milliards d’euros.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
Mme Stéphanie Rist : Taxons, taxons !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Hendrik Davi : Au total, le Nouveau Front populaire a proposé au moins 25 milliards de recettes supplémentaires, de quoi éponger le déficit de 2025, qui est de 18 milliards, tout en dégageant 8 milliards qui pourront être dépensés pour les retraités, pour les familles et pour notre santé.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Alexis Corbière : Voilà de bonnes propositions !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Hendrik Davi : Avec l’augmentation des recettes proposée par le NFP, nous pourrions augmenter l’objectif national de dépenses d’assurance maladie à la hauteur des besoins réels des hôpitaux et des établissements médico-sociaux,…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Alexis Corbière : Vous vouliez des propositions, monsieur le ministre ? Elles sont là !