Remédier aux déséquilibres du marché locatif > Discussion générale
M. David Amiel : Conçue pour ne procurer que des revenus d’appoint, la location de meublés touristiques s’est parfois transformée en un véritable business, avec ses professionnels, au point de priver les habitants de logement, de déstabiliser des quartiers et des villes entières et de nuire à la tranquillité du voisinage. Cette réalité, c’est celle du Finistère, du Pays basque, de Paris et de beaucoup de grandes villes et territoires touristiques.Rappelons des principes simples : rien ne justifie de priver des petits propriétaires d’un complément de revenu et les Français de voyages d’agrément ; rien ne justifie non plus que nous acceptions que l’explosion de l’offre de meublés de tourisme prive les habitants et les travailleurs de logements de longue durée.Un cadre avait été posé il y a quelques années : Julien Denormandie et l’ancienne majorité gouvernementale avaient très utilement renforcé les contrôles et sanctions des plateformes, mais d’autres instruments de régulation manquaient, ce qu’a démontré le rapport établi par Mme Le Meur.Il fallait d’abord mieux prendre en compte la diversité des communes : la réponse ne peut pas être la même dans une ville soumise à une pression touristique considérable et où les prix de l’immobilier sont si élevés que les travailleurs ne peuvent plus se loger et dans des territoires exempts de ces problèmes. La proposition de loi tend justement à instaurer une souplesse de gestion au niveau local, en accordant des compétences élargies pour réglementer la création de locaux à usage touristique, en élargissant le régime de changement d’usage d’un local – enjeu très important – ou en abaissant la durée maximale de location de 120 jours à 90 jours.Réguler plus fortement l’implantation des meublés touristiques grâce à une plus grande souplesse locale, tel a été notre premier point d’entente.Notre entente a aussi été rendue possible du fait de la demande criante de justice : il n’était plus acceptable que la réglementation de l’énergie et les abattements fiscaux incitent autant à la location touristique et aussi peu à la location de longue durée. La proposition de loi, sur laquelle un accord a été trouvé avec le Sénat en CMP, tend donc à faire évoluer les exigences en matière de DPE et à corriger la niche fiscale liée aux locations de meublés touristiques.Son examen démontre que nous n’avons pas d’autre choix que de nous entendre si nous voulons continuer de préparer des réformes après le vote du budget. Certaines, très importantes, doivent justement nous permettre de résoudre la crise du logement : la proposition de loi ne prétend pas le faire, mais seulement limiter l’un de ses facteurs, la prolifération anarchique des locations de meublés touristiques.Pour aboutir, les travaux qui nous attendent devront être menés dans l’esprit qu’ont démontré Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz jusqu’à présent : celui d’un travail transpartisan, sérieux, dans la durée. C’est ainsi que nous pourrons répondre aux urgences auxquelles font face nos concitoyens. Pour ces raisons, les députés du groupe Ensemble pour la République voteront en faveur de cette proposition de loi, avec beaucoup d’enthousiasme et de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et EcoS, ainsi que sur les bancs des commissions.)