Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Mme Olga Givernet : L’électrification patine et le mur énergétique dont nous parlions en 2022 est encore loin d’être franchi. Notre dépendance aux énergies fossiles importées, encore trop importante, pèse sur notre dette écologique et sur notre balance commerciale. Les carburants et gaz de toutes natures utilisés dans les secteurs du transport, du logement, de l’industrie et de l’agriculture créent une allégeance de la France aux pays pétroliers et gaziers. L’énergie n’est pas qu’un outil au service des industriels, c’est un bien commun de la nation, qui nous chauffe, nous déplace, nous éclaire.Soyons lucides sur les années d’errance qui ont étouffé la politique énergétique de la France et qui nous laissent aujourd’hui face à un mur. Nous avons tous une part de responsabilité, mais nous devons aussi tous savoir nous mobiliser, unis autour d’une stratégie commune. À Belfort, en 2022, le président de la République a défini les quatre piliers qui ont guidé les travaux sur la Stratégie française pour l’énergie et climat : les énergies renouvelables et le nucléaire, la sobriété et l’efficacité. Et depuis, les gouvernements successifs se sont attachés à respecter ces piliers.Des acteurs engagés et volontaires de tous horizons politiques et de tous les secteurs ont ainsi travaillé sur le diagnostic de ces piliers dans les groupes de travail constitués par Agnès Pannier-Runacher. J’avais eu l’honneur, en tant que députée, de piloter le groupe sur la sobriété, et je reste admirative de la manière dont tous les participants avaient réussi à produire de précieuses analyses, avec passion et sans considération partisane.Ces travaux nous ont permis de faire face aux crises en cascade touchant le secteur énergétique, de la guerre en Ukraine aux déficits de production. Ils sont porteurs d’enseignements et d’espoirs quant à la faculté qu’a notre pays de faire face à ces enjeux avec unité et efficacité. Ils ont permis de faire émerger des solutions, comme la sobriété, qui ont depuis largement fait preuve de leur efficacité.La réussite de notre politique énergétique dépend donc de notre capacité à nous rassembler et à ne pas opposer les énergies entre elles. Au cours de mon passage au ministère de l’énergie, j’ai mis un point d’honneur à relancer le processus de concertation. J’ai pu à nouveau constater l’implication sans faille des fédérations, des associations, des institutions et de la Direction générale de l’énergie et du climat pour contribuer au document nourri qu’est la programmation pluriannuelle de l’énergie. Je tiens à les saluer.Cette PPE, qui se veut équilibrée dans son mix de production et de consommation, assure la sécurité d’approvisionnement et les moyens de distribution. Les dernières contributions doivent être prises en compte pour avoir des trajectoires réalistes et au plus juste. Je ne doute pas que les parlementaires, les spécialistes, les experts et les scientifiques trouveront à s’entendre, dans les meilleurs délais, en ayant en tête les coûts et les investissements à venir. Je ne doute pas non plus que chacun aura à cœur de travailler sans sectarisme, en recherchant la cohérence et la complémentarité.Les acteurs du secteur l’ont compris : ce sont leurs efforts cumulés qui feront notre réussite et non un climat de méfiance réciproque. Le nucléaire a besoin des énergies renouvelables, et les énergies renouvelables ont besoin du nucléaire. Au sein de ces filières, la diversité des sources de production et des technologies est un puissant remède pour produire mieux.Pour laisser place à l’innovation et sortir de la dépendance énergétique, nous devons respecter le principe de neutralité technologique. Il faut, je le répète, produire mieux : subie ou choisie, la sobriété ne peut constituer le seul moyen dont disposent les Français, les entreprises, en vue de réduire le montant de leur facture d’énergie. Cette diminution doit être amplifiée par une meilleure maîtrise de la production et de la consommation des systèmes énergétiques. Si nous optons pour une politique de l’offre, il faut que cette offre soit bon marché ; or, en février dernier, le marché, justement, couplé à l’ajustement de la fiscalité, a permis que 80 % des Français voient leur facture d’électricité baisser de 15 %. Encore une fois, c’est un savant équilibre que nous devons trouver entre liberté économique et régulation fiscale. Cette dernière procédant de nos décisions, je propose, en faveur de la décarbonation, un principe fondamental : appliquer aux énergies bas-carbone une fiscalité bien plus avantageuse qu’aux énergies fossiles.Il n’y a pas que l’électricité en cause : comme l’a très justement souligné le premier ministre, la chaleur renouvelable reste sous-exploitée. Je ne peux m’empêcher d’évoquer à cet égard quelques-uns des nombreux projets existants au sein de mon département, l’Ain : Ferney-Voltaire récupérera la chaleur émise par l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (Cern),…