Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
Mme Laure Miller : Nous sommes réunis ce matin pour un débat sur l’évaluation de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Même si je regrette le caractère trop limité des auditions que nous avons pu conduire, je crois ce temps utile pour évoquer le sujet du séparatisme, pour vérifier si la loi a atteint son objectif et pour nous demander si d’autres sujets non traités par la loi méritent l’attention et l’intervention du législateur et de l’exécutif en ce début d’année 2025.Cette loi se voulait ambitieuse : elle touche à plusieurs pans de la société concernés par le séparatisme. Plusieurs dispositions concernent les associations, comme le contrat d’engagement républicain (CER) ou la procédure de dissolution renforcée. La loi vise aussi à lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne. Elle renforce la transparence des conditions de l’exercice du culte comme le contrôle de son financement. Enfin, elle renforce la neutralité dans le service public. C’est sur ce dernier point que nous nous sommes plus particulièrement penchés, singulièrement s’agissant de l’école.Eu égard au nombre d’atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires, il était indispensable d’outiller l’éducation nationale. Conseil des sages de la laïcité, vade-mecum de la laïcité, formation obligatoire de tous les agents publics ; tout cela a permis de renforcer l’accompagnement des agents dans l’application du principe de laïcité. L’augmentation des décisions d’octroi de la protection fonctionnelle démontre également une prise de conscience et une réactivité accrue de l’administration quant à la protection des agents. Grâce aux mesures de formation et d’encadrement et à la création du délit de séparatisme, cette loi a permis d’installer une culture de la vigilance et du dialogue dans l’éducation nationale.Aussi apparaît-il opportun de prendre des mesures pour que cette culture gagne davantage le reste de la fonction publique. Sur ce point, je rejoins nos collègues sénateurs qui ont émis le souhait de sensibiliser davantage les collectivités territoriales à leur obligation de nomination d’un référent laïcité et souligné la nécessité de recenser de façon exhaustive les nominations de ces référents sur le territoire. Je fais également mienne l’idée de former un conseil des sages de la laïcité pour chaque fonction publique, dans la mesure où son fonctionnement au sein de l’éducation nationale – nous avons auditionné ses membres – mérite d’être salué.Nos auditions nous ont permis de penser qu’il serait particulièrement utile de pouvoir faire remonter l’ensemble des sanctions émises dans chaque établissement scolaire pour obtenir une vision globale et exhaustive des incivilités et atteintes envers le personnel de l’éducation nationale. Il serait tout aussi indispensable d’améliorer encore le dialogue entre les professeurs et l’administration pour que chaque signalement soit suivi d’effet et que chaque professeur en ait connaissance.Mais ce que nous enseignent tant les auditions que le débat dans la sphère publique, c’est que la laïcité a été dévoyée et qu’elle n’incarne plus la courroie centrale de l’unité nationale. Je crois donc que nous devons être nombreux à défendre une conception authentique de la laïcité, et tout aussi nombreux à dénoncer les deux discours qui lui nuisent. Le premier est celui des dirigeants de l’extrême droite, qui, sous couvert de défense de la laïcité, dessinent une France qui, si on applique leur programme, finira par accorder aux séparatistes une sorte de victoire symbolique en abandonnant les principes au nom desquels nous estimons les combattre. Le second est le discours de la France insoumise qui – on le voit dans l’analyse du rapporteur issu de ses rangs – nie tout séparatisme. Comment peut-on écrire sérieusement, quelques jours après les commémorations des attaques de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher, que « les auditions menées n’ont pas permis de démontrer l’existence du phénomène ’’séparatiste’’ qu’il s’agirait de combattre » ? Si le séparatisme islamiste était une invention, nous n’aurions pas à pleurer des morts ce mois-ci, pas plus qu’à pleurer Samuel Paty et Dominique Bernard. Si ce séparatisme était le fruit de notre imagination, le proviseur du lycée Maurice-Ravel à Paris, menacé de mort, n’aurait pas été contraint de partir, et cette professeure à Narbonne n’aurait pas été menacée de mort début décembre ! Comment peut-on parler de « focalisation supposément laïque sur le corps et l’habillement des jeunes filles » alors que la pression familiale et religieuse contraint – je le vois dans mon territoire – des jeunes filles de 11 ou 12 ans à porter le voile et que notre devoir est de préserver leur liberté, comme de faire respecter l’égalité entre les femmes et les hommes ?On le voit bien : en 2025, alors que les difficultés, d’ailleurs partagées par d’autres pays autour de nous, sont nombreuses – intégration, lutte contre les discriminations, tentation du repli sur soi, mutation du paysage religieux –, la laïcité a besoin d’être de nouveau éclairée et revivifiée.À sa naissance en 1905, dans un contexte où elle devait s’affirmer face à la religion catholique, la laïcité était une laïcité de combat. Elle est ensuite devenue pendant plusieurs décennies une laïcité apaisée. À notre époque, elle redevient une laïcité de combat, qui doit faire respecter la diversité tout en garantissant l’unité nationale. Ce combat vise à permettre à chacun de se sentir suffisamment serein quant à sa différence pour ne pas vouloir en faire un étendard, et ainsi de faire société.Oui, le séparatisme est une réalité fortement inquiétante. La loi confortant les principes de la République était-elle une réponse suffisante ? Rien ne doit être tabou en la matière, et la mission d’évaluation conduite par l’Inspection générale de l’administration (IGA) à la demande du ministère de l’intérieur nous permettra d’obtenir davantage de chiffres et de précisions quant à la bonne application de cette loi. En tout cas, il est indispensable d’en réaffirmer les grands principes et de la faire mieux appliquer par les services déconcentrés de l’État ainsi que par les collectivités territoriales. Il est surtout indispensable de réaffirmer cet universalisme français que nous avons su dessiner et faire évoluer, et qui nous permet de résister mieux que d’autres au séparatisme et à toutes les formes de communautarisme. La laïcité est une chance autant qu’une nécessité ; soyons fiers de la défendre.