Questions orales sans débat > Polluants persistants
Mme Zahia Hamdane : Mon collègue Gabriel Amard vous prie de bien vouloir l’excuser de son absence. La loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées interdit ces polluants persistants dans les cosmétiques, vêtements, chaussures et farts pour skis à partir de 2026.Pourtant, plusieurs pesticides à base de ces PFAS restent autorisés en agriculture, tels que le diflufénican, autorisé pour le désherbage chimique, et le flufénacet, interdit depuis mars 2025 mais avec une période de transition de dix-huit mois – soit les deux plus gros pesticides à base de PFAS en France et en Europe selon un rapport de l’association Générations futures. D’autres substances préoccupantes comme le béflubutamide, le flonicamide ou le flurochloridone sont également utilisées. Ces produits, aux noms barbares comme leur composition, contaminent directement notre alimentation.En mars 2023, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) a détecté des niveaux élevés d’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS) – un des polluants persistants les plus dangereux, interdit depuis 2009 dans l’Union européenne – dans des boues issues de la station d’épuration de Givors. Aucun arrêté préfectoral n’a été pris malgré cette alerte. Selon le syndicat mixte d’assainissement pour la station d’épuration de Givors, 517 tonnes de ces boues ont été épandues sur des champs de l’agglomération lyonnaise en 2023, contribuant à la dissémination des polluants persistants de la vallée de la chimie dans l’environnement et dans l’alimentation.Cela a des conséquences sur notre santé : l’Autorité européenne de sécurité des aliments a établi un lien entre l’exposition aux PFAS et un taux élevé de cholestérol, une baisse du poids à la naissance, des troubles hépatiques et une moindre réponse vaccinale chez les enfants. L’acide perfluorooctanoïque (PFOA) et le PFOS sont respectivement classés « cancérogène » et « cancérogène probable » par le Centre international de recherche contre le cancer.Selon l’Académie des sciences, la viande, les œufs et les produits de la mer représentent une voie de contamination significative. Le programme Esteban 2014-2016 a révélé une contamination généralisée : 100 % des participants présentaient du PFOA et du PFOS dans leur sérum sanguin ; la moitié dépassait les seuils de sécurité, dits HBM, fixés par la commission allemande de biosurveillance humaine. Leur omniprésence, même chez des personnes non exposées professionnellement, suggère que la principale source de contamination provient de l’usage généralisé des PFAS dans les produits alimentaires par l’agriculture.L’utilisation de charbons actifs capables de capter les PFAS est la seule méthode de dépollution reconnue à ce jour. Mme la ministre de la transition écologique a cependant confirmé qu’il n’existe aucune filière de régénération des charbons actifs en France, ce qui rend nécessaire leur stockage ou leur exportation.Les incinérateurs classiques atteignent des températures allant de 800 à 900 degrés Celsius, quand la destruction des PFAS, selon l’Académie des sciences et l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques), exige au moins 1 400 degrés. Le traitement actuel est donc inadapté à la neutralisation de ces substances. Les PFAS sont également présents, en conséquence, dans les mâchefers résultant de l’incinération des déchets ménagers.Eu égard à ces éléments, avez-vous l’intention de doter la France des moyens techniques et financiers nécessaires au traitement des polluants persistants, en particulier dans les cultures destinées à l’alimentation ? Quand allez-vous interdire – comme nous le ferions à votre place – que les PFAS soient répandus dans les assiettes et dans les corps vivants ?