Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Prévenir le développement des vignes non cultivées > Présentation
Mme la présidente : J’ai reçu du ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre m’informant que la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture est inscrite à l’ordre du jour aujourd’hui à vingt et une heures trente.
Prévenir le développement des vignes non cultivées > Présentation
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Prévenir le développement des vignes non cultivées > Présentation
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Mazaury.
Questions au gouvernement > Microcrèches
M. Laurent Mazaury : Madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, j’ai été alerté dans ma circonscription par de nombreux acteurs de microcrèches à propos d’un décret en cours d’élaboration qui pourrait être préjudiciable à ces structures, mais également à tous les parents qui y ont recours. En réponse à une question au gouvernement à ce sujet, vous avez affirmé que ce décret ne concernerait que les recrutements opérés à partir du 1er janvier 2026, alors que dans votre courrier du 6 février, il était question du 1er septembre, afin de laisser aux structures le temps de s’organiser.Ce secteur fait déjà face à une pénurie sévère de personnels ; l’urgence est donc d’en former davantage. Les inquiétudes portent par ailleurs sur la reconnaissance de l’expérience des professionnels déjà en fonction, notamment les titulaires d’un CAP petite enfance, ainsi que sur les temps de direction, dont l’augmentation ne serait pas supportable sur le plan économique et serait donc préjudiciable aux enfants.Votre projet poursuit à n’en point douter un objectif noble et indiscutable : il est impératif que la qualité de l’encadrement des enfants soit au rendez-vous : il y va de leur bien-être, de leur avenir et, par conséquent, du nôtre. Rappelons toutefois que la majeure partie des crèches privées sont de petites structures, qui doivent garantir la qualité de vie et l’épanouissement des enfants. Nos offres municipales ne sauraient se passer de leur présence au service de nos concitoyens.Enfin, le défaut de concertation a été décrié par les acteurs des microcrèches que j’ai rencontrés. Le manque évident de communication entre toutes les parties est particulièrement regrettable ; vous-même affirmiez dans votre courrier du 6 février que le Parlement devait disposer d’une vision claire de ce que prévoient ou ne prévoient pas les projets de décrets.Ma question est donc la suivante : quelles sont les actions prévues pour former urgemment des professionnels afin de faire face à la pénurie actuelle, mais également pour qu’ils répondent aux nouvelles règles qui pourraient s’appliquer dès le 1er janvier ou le 1er septembre ? Par ailleurs, comment revaloriser l’expérience des professionnels qui encadrent déjà nos enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mmes Valérie Rossi et Marina Ferrari applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Microcrèches
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Questions au gouvernement > Microcrèches
Mme Catherine Vautrin : Je vous remercie de revenir sur ce sujet très important. Nous n’avons rien de plus précieux à confier que nos enfants ; l’ensemble de la représentation nationale ne peut que s’accorder sur ce point. Lorsque j’ai été interrogée précédemment dans le cadre des questions au gouvernement, j’ai répondu qu’un décret était en cours de rédaction. Ce décret qui va incessamment revenir du Conseil d’État, fixe pour les microcrèches des normes d’encadrement semblables à celles qui s’appliquent aux petites crèches. En effet, les enjeux sont les mêmes : encadrer la capacité d’accueil des structures et le nombre de professionnels qui accompagnent les enfants.Évidemment, le gouvernement ne s’est pas levé un beau matin en se disant qu’il allait prendre un décret sur les microcrèches. Ce dernier a pour origine un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales de 2023 ainsi qu’un rapport de l’Igas et de l’Inspection générale des finances de 2024 – je passe sur plusieurs ouvrages, notamment Les Ogres, relatifs à la situation dans les microcrèches.
Questions au gouvernement > Microcrèches
M. Sylvain Maillard : Elle a raison !
Questions au gouvernement > Microcrèches
Mme Catherine Vautrin : On ne peut pas d’un côté demander des rapports et constater des dysfonctionnements, et de l’autre ne pas apporter de réponses adaptées. J’ai rencontré il y a deux semaines les équipes du comité de filière petite enfance et sa présidente Élisabeth Laithier. J’ai réaffirmé la position du gouvernement, en présence de tous ses membres, y compris la représentante des microcrèches : nous souhaitons renforcer l’encadrement des enfants et la formation des personnels.J’insiste sur ce dernier point : chaque structure peut proposer à ses salariés de préparer une validation des acquis de l’expérience ou de suivre une formation, par exemple accompagner les titulaires d’un CAP dans leur progression de carrière. C’est une responsabilité sociétale que chacun aura à cœur d’exercer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Sophie Mette applaudit également.)
Questions au gouvernement > Microcrèches
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Piron.
Questions au gouvernement > Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
Mme Béatrice Piron : « L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises. » Ces mots de Jean Monnet résonnent avec une intensité particulière. Lundi prochain, cela fera trois ans que l’Ukraine lutte avec une détermination inébranlable pour sa liberté et son intégrité territoriale. Face à l’agression russe, l’Europe s’est mobilisée, mais aujourd’hui, alors que des pourparlers ont lieu entre les États-Unis et la Russie, une question fondamentale se pose : où est-elle ?Nous ne pouvons être de simples spectateurs. Notre souveraineté, notre sécurité et notre avenir sont directement en jeu. La paix ne peut être négociée sans les Européens, car c’est notre stabilité et nos valeurs qui sont remises en cause. La France a une responsabilité historique : nous devons exiger que l’Europe ait un siège à la table des négociations. Nous devons affirmer haut et fort que la paix ne se construira pas sur un compromis dicté par d’autres, mais sur des garanties de sécurité durable, protégeant l’intégrité de l’Ukraine et de ses frontières.Enfin, l’Europe doit aller plus loin. Nous avons besoin d’une autonomie stratégique forte, ce qui passe par une défense européenne crédible. C’est une question de réalisme, de responsabilité, et surtout de souveraineté.Par conséquent, quelles démarches concrètes la France entreprend-elle afin d’assurer une pleine participation de l’Union européenne aux pourparlers de paix ? Et quelle initiative comptez-vous promouvoir auprès de nos partenaires pour que l’Europe se dote des moyens de garantir la sécurité de l’Ukraine sur le long terme ?L’histoire jugera ceux qui auront choisi de peser et de faire preuve de fermeté, et ceux qui auront regardé. Soyons du bon côté de l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Questions au gouvernement > Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
M. Jean-Noël Barrot : Je vous remercie d’avoir cité Jean Monnet. L’Europe traverse un moment charnière de son histoire. M. le premier ministre l’a rappelé hier : elle fait face à une menace existentielle. La Russie d’aujourd’hui n’est pas celle qu’a connue le président Chirac ou même le président Hollande ni celle d’il y a cinq ou dix ans. Elle consacre 10 % de sa richesse nationale et 40 % de son budget à son industrie de défense. Elle produit autant d’équipements militaires que toute l’Europe réunie.Trois ans après le début de sa guerre d’agression, la Russie continue de pilonner l’Ukraine parce qu’il y a onze ans, le peuple ukrainien a voulu suivre son aspiration européenne et qu’elle a décidé de l’en empêcher. Si nous nous mobilisons depuis trois ans aux côtés des Ukrainiennes et des Ukrainiens, c’est aussi parce que la Russie agresse la France ainsi que plusieurs de ses alliés européens.Elle l’a fait en Roumanie en perturbant les élections présidentielles, ce qui a conduit à leur annulation ; en Pologne, en instrumentalisant les migrations pour perturber la vie politique nationale ; en mer Baltique, en sectionnant ou en faisant sectionner des câbles sous-marins (« Non ! » sur quelques bancs du groupe RN) ; en France, en menant des attaques cyber et informationnelles – nous avons tous entendu parlé des étoiles de David, des mains rouges, des cercueils, et cetera, et cetera.C’est pourquoi, dans ce moment, nous avons besoin que l’Europe se réveille et se tienne aux côtés des Ukrainiennes et des Ukrainiens pour obtenir une paix durable, et non un simple cessez-le-feu que la Russie violerait comme elle l’a fait ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes Dem et SOC. – M. Damien Girard applaudit aussi.)
Questions au gouvernement > Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
Mme la présidente : La parole est à Mme Karine Lebon.
Questions au gouvernement > Airbags Takata
Mme Karine Lebon : Comment ce qui est censé vous protéger peut-il en réalité vous tuer ? Les victimes du scandale industriel des airbags Takata et leurs familles attendent la réponse à cette question. Des vies brisées, des visages déchiquetés : telle est la réalité des conséquences de l’explosion de ces airbags meurtriers. Depuis dix ans, les constructeurs savaient mais rien n’a été fait. La frilosité de l’État face à l’urgence de prendre des mesures fortes n’a fait que contribuer à l’inaction des industriels automobiles.Il aura fallu attendre qu’il y ait au moins dix-sept morts, dont seize dans les outre-mer, pour que des injonctions soient prises. Il aura fallu attendre la mise en lumière médiatique de l’inaction des autorités pour que des listes de véhicules soient enfin réclamées aux constructeurs. Le dispositif de stop drive qui a pris de l’ampleur ces derniers jours est une première étape. Mais aucune interdiction de circuler ne pourra être effective tant que l’État ne contraindra pas les constructeurs à prendre intégralement en charge les substitutions temporaires de véhicules et les modes de déplacement alternatifs.À La Réunion, 10 % du parc automobile roulant est concerné par la campagne de rappel, soit près de 35 000 véhicules. L’absence de stock allonge le délai d’attente à quatre mois – quatre longs mois durant lesquels les Réunionnais n’auront d’autre choix que de se mettre en danger pour continuer de se déplacer. La stratégie de responsabilisation individuelle a ses limites.Vous l’avez vous-même dit, monsieur le ministre chargé des transports : « Plus jamais ça ». Les paroles meurent, seuls les actes demeurent. Nous allons donc vous aider. La campagne de rappel a connu des dysfonctionnements qu’il est de notre devoir de soulever. Ce sera l’objet de la commission d’enquête parlementaire que nous souhaitons créer ; j’invite mes collègues à nous rejoindre dans cette démarche. Nous devons collectivement tout mettre en œuvre pour qu’un tel scandale industriel ne se reproduise pas.Au nom des victimes et de tous les automobilistes en danger de mort, quelles injonctions supplémentaires et quelles sanctions prendrez-vous à l’égard des industriels ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Airbags Takata
M. Philippe Tabarot : Face à cette question importante pour nos concitoyens, plus particulièrement pour nos compatriotes des territoires ultramarins, je suis particulièrement mobilisé pour agir. J’ai d’ailleurs évoqué ce sujet lors de ma participation à la quatrième conférence internationale sur la sécurité routière hier au Maroc – c’est un sujet mondial.S’agissant des actions menées, la première urgence était d’alerter sur la situation, ce que j’ai fait dès ma prise de fonctions. Un plan de communication a été lancé début janvier pour sensibiliser les populations. J’ai par ailleurs fortement pressé les constructeurs d’agir. Ils ont mené plusieurs actions. Tous les territoires ultramarins sont désormais très engagés. Les importateurs ont lancé des campagnes de stop drive. Nous devons maintenant voir ce que nous pouvons faire de plus. J’ai reçu à cet effet les avocats et les familles de victimes.Je compte également vous recevoir très prochainement avec vos collègues ultramarins, pour agir ensemble en fonction des spécificités propres à chaque territoire et prendre des mesures supplémentaires afin d’améliorer les dispositifs déjà déployés.S’agissant spécifiquement des sanctions de l’État auprès des constructeurs, rien n’est exclu : une telle procédure a d’ores et déjà été lancée envers l’un d’eux, qui a d’ailleurs rapidement réagi pour trouver une solution, et nous sommes prêts à approfondir ce sujet avec vous. En complément, nous nous efforçons d’améliorer le cadre réglementaire et législatif. À ce titre, j’ai lancé une mission d’inspection visant à trouver des leviers pour renforcer le pouvoir de l’État à l’égard des constructeurs. Il faut faire en sorte qu’une telle situation ne puisse plus jamais se reproduire : les airbags sont faits pour sauver, pas pour tuer.
Questions au gouvernement > Airbags Takata
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Trébuchet.
Questions au gouvernement > Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
M. Vincent Trébuchet : « Guerre en Ukraine : l’Union européenne se met en ordre de bataille pour résister à Donald Trump et son accord de paix. » Voilà le titre orwellien de Libération au sujet du sommet organisé lundi à Paris par Emmanuel Macron, un sommet de façade, venu consacrer la division et l’impuissance de l’Europe.Prenons un instant la mesure de la situation : hier, sur le sol saoudien, s’est décidé, sans les Européens, l’avenir de la plus grande guerre du continent depuis 1945. La France du général de Gaulle était à Yalta, l’Europe d’Emmanuel Macron n’est pas à la table des négociations, elle est au menu ! Avec Emmanuel Macron, la France ne s’est pas seulement effacée, elle s’est effondrée diplomatiquement.Le groupe UDR réaffirme son soutien à l’Ukraine à la suite de l’agression inacceptable de la Russie. Il appelle à une résolution politique du conflit qui protège durablement le peuple ukrainien. Les Français sont solidaires mais ils ont trois inquiétudes majeures quant à l’action que vous menez.Alors que, selon un sondage de l’institut Elabe, 83 % des Français sont opposés à l’envoi de troupes en Ukraine, comment pouvez-vous leur garantir que votre stratégie d’escalade ne conduira pas à cette issue dramatique ? Alors que va s’ouvrir le Salon de l’agriculture, comment expliquez-vous à nos agriculteurs votre projet de résolution visant à accélérer l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, qui capterait toutes les aides de la politique agricole commune ? Alors que nos finances sont exsangues, comment justifiez-vous de continuer à envoyer des milliards sans aucune garantie de la bonne utilisation de cet argent et sans en faire un levier stratégique pour financer notre industrie ?Monsieur le ministre des affaires étrangères, les Français ont droit à des réponses : ils veulent connaître votre plan pour les associer à vos décisions et pour faire de notre soutien à l’Ukraine un investissement stratégique au service de nos intérêts communs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
M. Jean-Paul Lecoq : Et au service de la paix, non ?
Questions au gouvernement > Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Questions au gouvernement > Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
M. Jean-Noël Barrot : Rien qui concerne l’avenir de l’Ukraine et de l’Europe ne s’est décidé hier à Riyad, pour une bonne raison : seuls les Ukrainiens peuvent décider d’arrêter le combat. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Croyez-vous vraiment et sincèrement qu’après trois ans durant lesquels ils ont tout donné pour défendre l’intégrité de leur territoire, ils déposeraient les armes parce qu’une discussion a eu lieu en Arabie Saoudite ? Évidemment non ! (Mêmes mouvements.)Vous affirmez soutenir le peuple ukrainien et je vous remercie de le faire…
Questions au gouvernement > Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
M. Pieyre-Alexandre Anglade : C’est un mensonge, ils soutiennent la Russie !
Questions au gouvernement > Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
M. Jean-Noël Barrot : …mais c’est un soutien du bout des lèvres. Or si nous voulons une paix durable, si nous refusons un cessez-le-feu fragile, une pause transitoire qui permette à la Russie de se réarmer pour reprendre les hostilités quelques semaines ou quelques mois plus tard – comme elle l’a déjà fait dans le passé –, alors il nous faudra lui opposer de la résistance et de la force.
Questions au gouvernement > Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
M. Julien Odoul : Face à l’Algérie aussi !
Questions au gouvernement > Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
M. Jean-Noël Barrot : Je veux vous rassurer : personne n’a parlé, ni en France ni nulle part ailleurs dans le monde, d’envoyer aujourd’hui des troupes en Ukraine. (« Si ! » sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Lorsque le premier ministre britannique évoque l’envoi de troupes, il ne l’envisage que lorsque la paix aura été trouvée, de manière à la garantir et à la consolider. Nous ne sommes pas en guerre contre la Russie ; c’est la Russie qui agresse l’Ukraine depuis trois ans et qui nous agresse. Pour que cela cesse, il faut faire preuve de force et non pas de faiblesse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Fanny Dombre Coste applaudit également.)
Questions au gouvernement > Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Trébuchet.
Questions au gouvernement > Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
M. Vincent Trébuchet : Nos agriculteurs n’ont pas obtenu de réponse de votre part. J’espère que vous les leur donnerez dans trois jours au Salon de l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Questions au gouvernement > Atos
M. Jean-Philippe Tanguy : Avec l’accord total – hélas ! – des pouvoirs publics, une entreprise essentielle à notre souveraineté nationale est encore en train d’être démantelée et pillée au profit d’intérêts étrangers. Je veux parler bien sûr d’Atos. Surendettée, elle a été placée en octobre dernier, après le passage catastrophique du liquidateur en chef Thierry Breton, en procédure de sauvegarde – terme bien mal choisi, car il a été acté le transfert de 2 milliards d’euros d’actifs d’Atos dans une holding néerlandaise, détenue par des fonds vautours majoritairement étrangers, en particulier, comme par hasard, anglo-saxons. Leur intention est claire : vendre à la découpe, une nouvelle fois, un fleuron stratégique.Depuis des mois, vous baladez la représentation nationale !
Questions au gouvernement > Atos
M. Olivier Marleix : Allez dire ça à Richard Ferrand, bravo pour votre abstention !
Questions au gouvernement > Atos
M. Jean-Philippe Tanguy : Les macronistes nous avaient promis que les bonnes fées du capitalisme français protégeraient Atos. En fait, vous avez lâché les rapaces ! Un temps évoquée par Bercy, la reprise par l’État des activités critiques d’Atos n’a jamais été étudiée. Si elle avait lieu aujourd’hui, elle ne ferait d’ailleurs qu’enrichir, sur le dos des Français, ces fonds rapaces qui détiennent désormais l’entreprise.L’abandon est total. Le ministère des armées a préféré passer commande d’un supercalculateur à des Américains, plutôt qu’honorer un contrat français qui aurait aidé Atos. Les offres de reprise françaises, elles aussi, ont été rejetées dans un silence dédaigneux. Tout rappelle l’affaire Alstom, y compris le pillage effectué par l’oligarchie française. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) En effet, nous avons appris, lors de la dernière assemblée générale d’Atos, que 800 millions d’euros ont été soutirés par les cabinets de conseil, les banques d’affaires et autres parasites parisiens depuis 2022.
Questions au gouvernement > Atos
M. Hervé de Lépinau : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Atos
M. Jean-Philippe Tanguy : Monsieur le premier ministre, quand allez-vous reprendre en main personnellement ce dossier ? Voulez-vous sauver Atos, voulez-vous enfin sauver ne serait-ce qu’un seul fleuron industriel français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Atos
M. Stéphane Peu : Et Richard Ferrand, c’est un fleuron industriel ?
Questions au gouvernement > Atos
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Questions au gouvernement > Atos
M. Julien Odoul : Et de l’absence de réponse !
Questions au gouvernement > Atos
M. Marc Ferracci : Nous avons déjà eu l’occasion de répondre à la représentation nationale à propos de la situation d’Atos et de la question plus générale de notre souveraineté industrielle.
Questions au gouvernement > Atos
M. Hervé de Lépinau : Non, vous ne répondez pas, c’est faux !
Questions au gouvernement > Atos
M. Marc Ferracci : S’agissant d’Atos, la reprise par l’État d’un certain nombre d’actifs stratégiques est en cours de discussion – je pense en particulier, vous l’avez évoqué, aux actifs que constituent les supercalculateurs. Dans le portefeuille d’activités d’Atos, toutes ne revêtent pas un caractère stratégique : il convient donc d’identifier ce qui relève véritablement de notre souveraineté industrielle. Vous évoquez l’hypothèse d’une vente à la découpe de l’entreprise par les actionnaires néerlandais qui participent à la reprise d’Atos.
Questions au gouvernement > Atos
M. Hervé de Lépinau : Pas seulement néerlandais !
Questions au gouvernement > Atos
M. Marc Ferracci : Le gouvernement a anticipé les risques d’une telle vente d’actifs qui menacerait notre souveraineté. Ainsi, une action de préférence a été introduite : elle permet à l’État d’avoir un droit de regard sur la vente des actifs stratégiques que les repreneurs pourraient envisager. Nous sommes et demeurerons sensibles et attachés à la préservation de nos intérêts stratégiques. Notre souveraineté industrielle ne se négocie pas, ne se brade pas et ne se vend certainement pas à la découpe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Atos
M. Jean Terlier : Très bien !
Questions au gouvernement > Atos
M. Hervé de Lépinau : Et les solutions de reprise françaises ? Vous avez noyé le poisson pour la dixième fois, c’est un scandale !
Questions au gouvernement > Atos
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Questions au gouvernement > Atos
M. Jean-Philippe Tanguy : La souveraineté française ne s’exerce pas aux Pays-Bas. Croire que vous avez une solution nationale quand vous avez foutu (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem) 2 milliards d’euros d’actifs dans un paradis fiscal en marge de l’Union européenne, c’est se moquer de la représentation nationale et surtout des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Atos
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.