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M. François Cormier-Bouligeon : Non seulement M. Cazeneuve doit sa carrière professionnelle aux nombreux diplômes qu’il a brillamment obtenus mais il a en plus été élu et réélu. Et si plusieurs membres de sa famille siègent sur ces bancs (Sourires sur les bancs du groupe EPR), les nôtres comme ceux de la gauche, c’est parce qu’eux aussi ont été élus ! (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
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M. Alexis Corbière : C’est beau !
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M. Rodrigo Arenas : Quelle défense !
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M. Nicolas Sansu : Avec de tels amis, pas besoin d’ennemis !
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M. le président : Merci d’avoir rappelé ces éléments ! (Sourires.)
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 46 ?
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M. Édouard Bénard : Je n’ai pas d’avis sur la qualité des diplômes de M. Cazeneuve (Sourires), mais pour en venir à l’amendement de M. Michoux, plusieurs travaux ont démontré que les effets de la mesure qu’il propose sur l’emploi sont moins que marginaux. Ainsi, dans leur rapport sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales, en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, MM. Ferracci et Guedj indiquaient que cette mesure avait un effet quasiment nul sur l’emploi et difficilement décelable sur la compétitivité ; ils proposaient ainsi de supprimer cet allégement de cotisations pour les salaires entre 2,5 et 3,5 smics. La Cour des comptes elle-même est très critique, je l’ai rappelé tout à l’heure : elle précise que l’accumulation d’allégements généraux de cotisations sociales, non compensés ou compensés partiellement, alimente les déficits de la sécurité sociale et l’augmentation de la dette sociale. Il ne serait donc, d’après moi, pas opportun de renoncer à étudier les pistes de financement liées à l’éventuelle abrogation du bandeau famille. C’est pourquoi je suis évidemment défavorable à l’amendement.
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M. Jérôme Guedj : Très bien.
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M. le président : Le gouvernement, on l’avait noté, s’en remet à la sagesse de l’Assemblée ; et M. Cazeneuve confirme qu’il ne reprend plus la parole.Je mets aux voix l’amendement no 46.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 29 Contre 81
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 : (L’amendement no 46 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l’amendement no 24.
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M. Antoine Vermorel-Marques : Il vise à préciser l’objet du rapport demandé. Cette proposition de loi peut nous être très utile dans les années à venir, mais elle ne permettra pas, à elle seule, de relancer la natalité en France et d’accompagner les parents ou les personnes qui souhaitent le devenir. D’où cette demande que le rapport prenne en compte « les évolutions sociétales, la diversité des modèles familiaux » et surtout « les enjeux de natalité ».
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M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Édouard Bénard : Favorable.
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M. le président : Le gouvernement s’en remet là encore à la sagesse de l’Assemblée.
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 : (L’amendement no 24 est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l’amendement no 22.
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M. Antoine Vermorel-Marques : De même que le précédent, celui-ci vise à conforter le rapport, notamment sur le plan de l’objectivité, en demandant qu’il « s’appuie notamment sur les travaux d’experts indépendants issus de l’Institut national de la statistique et des études économiques et de la Cour des comptes ».
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M. le président : Le gouvernement, une fois de plus, s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
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 : (L’amendement no 22 est adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Joséphine Missoffe, pour soutenir l’amendement no 34.
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Mme Joséphine Missoffe : Il est proposé de détailler davantage le périmètre du rapport car il nous faut garantir une évaluation approfondie et transparente des effets de la réforme envisagée pour éviter de passer à côté de ses ambitions initiales. Il est important de préciser clairement les points à prendre en compte et les effets de levier qui permettront de mieux appréhender les dynamiques découlant de changements paramétriques aussi importants. Pour mieux calibrer la politique familiale de demain, l’amendement vise à garantir que nous nous posons dès aujourd’hui les bonnes questions.
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M. Édouard Bénard : Si la question du non-recours est essentielle pour des prestations sociales comme le RSA ou la prime d’activité, elle l’est beaucoup moins pour les allocations familiales. En effet, selon le baromètre de la Drees, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, c’est la prestation familiale la mieux connue des Français : 97 % des personnes interrogées déclarent la connaître et 47 % pensent savoir assez précisément qui peut en bénéficier. Quant aux autres demandes de précision, elles me semblent satisfaites par l’alinéa 2 de l’article 1er. C’est donc un avis défavorable.
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M. le président : Le gouvernement s’en remet toujours à la sagesse de l’Assemblée.
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 : (L’amendement no 34 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’article 1er bis, tel qu’il a été amendé.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 61 Contre 42
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 : (L’article 1er bis, amendé, est adopté.)
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M. le président : Sur l’amendement no 19, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis également saisi par le groupe Rassemblement national et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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M. le président : La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l’amendement no 19 portant article additionnel après l’article 1er bis.
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M. Antoine Vermorel-Marques : Je propose que le gouvernement remette au Parlement un rapport spécifique relatif à l’impact de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant sur la santé financière des mères seules et à leur accompagnement par l’État. En effet, en donnant naissance à un enfant, les femmes seules peuvent se retrouver dans une situation financière très compliquée. Les allocations familiales n’étant pas versées dès le premier enfant, ces femmes se retrouvent oubliées et laissées pour compte.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 19.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 49 Contre 32
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 19 est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 2
M. Charles Sitzenstuhl : En général, on ne s’inscrit pas sur un article gageant un texte, mais vu qu’il y a des amendements – j’en remercie le collègue Guedj –, je me suis dit qu’il y avait tout de même nécessité d’avoir un débat sur cet article, d’autant qu’il illustre, lui aussi, le problème de cette proposition de loi : son impact budgétaire considérable. On ne peut pas faire comme si l’équation budgétaire ne comptait pas dans ce texte. Certes, c’est une journée de niche et il est d’usage de permettre au plus grand nombre de textes prévus d’être examinés, mais il y en a parfois qui coûtent plusieurs milliards d’euros et on ne peut l’ignorer. C’est le cas de cette proposition de loi. Je suis à cet égard quelque peu étonné que les perches que nous avons tendues au rapporteur et aux collègues qui vont la voter ne les aient pas poussés à formuler des réponses claires sur les façons de financer le versement des allocations familiales dès le premier enfant.Monsieur le rapporteur, je pose encore une fois la question : comptez-vous financer votre proposition de loi en augmentant les cotisations, c’est-à-dire en augmentant le coût du travail ?
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M. Jean-François Coulomme : Ça s’appelle la répartition des richesses !
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 2
M. Charles Sitzenstuhl : Il faut que ce soit clair pour tout le monde, y compris pour les collègues qui vont la voter – je pense aux collègues de gauche mais aussi à des collègues de droite qui vont manifestement adopter cette position. Est-ce aux entreprises de payer le coût de cette proposition de loi ? Dernière perche que je vous tends, monsieur le rapporteur !
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir les amendements nos 6 et 5, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 2
M. Jérôme Guedj : Cette proposition de loi juste et nécessaire ne peut se déployer pleinement qu’avec la perspective d’être adossée à un financement juste. Nous saisissons donc l’opportunité que nous offre ce texte pour proposer ce que j’évoquais tout à l’heure et qui est comme notre fil à plomb : l’universalité des droits va de pair avec la progressivité de la contribution. Et pour établir une contribution progressive et juste, il s’agit de voir ce qui, dans le financement actuel de la sécurité sociale, est devenu injuste. Je n’ai pas le monopole de la désignation de ce qui est juste et injuste, mais je vous lis les lignes suivantes : « L’ampleur prise par les régimes sociaux dérogatoires pour les compléments de salaire en modifie leur portée. Ils portent désormais atteinte aux équilibres financiers de la sécurité sociale et à l’équité du prélèvement social entre les entreprises et entre les salariés. Dans un contexte de déficits croissants d’ici à 2027 et de cumul du recours aux différents dispositifs à l’avantage d’un nombre restreint d’entreprises et de salariés, un rapprochement du droit commun s’impose. » Quel en est l’auteur ? C’est la Cour des comptes qui, dans son rapport de mai 2024, fait ce constat et montre que les compléments de salaire représentent environ 80 milliards d’euros, c’est-à-dire 15 % de la totalité de la masse salariale, sans contribuer au financement de la sécurité sociale au même niveau, en proportion, que les salaires.Je ne propose pas, dans ces amendements, d’augmenter les taux de cotisations mais de réintroduire dans l’assiette du financement de la sécurité sociale une partie des compléments de salaire qui échappent à l’assujettissement normal. Car il s’agit bien de niches sociales dont la Cour des comptes elle-même considère qu’elles sont devenues un problème par leur ampleur et par leurs modalités d’application.Ainsi, l’amendement no 6 assujettit au forfait social standard divers compléments de salaire : je pense au Perco, le plan d’épargne pour la retraite collectif, ou encore au plan d’épargne entreprise.Quant à l’amendement no 5, il vise à intégrer l’intéressement et la participation dans le calcul des allégements de cotisations sociales. Pour que cette mesure ne pénalise pas les salariés, nous proposons que seules soient concernées les sommes dépassant deux fois le smic, sachant que le montant moyen versé est de 1 700 euros. Au-delà du plafond, ces primes seraient donc introduites dans l’assiette comme si c’étaient des salaires et on en tirerait les conséquences.La Cour des comptes estime le coût de ces niches sociales à 3 milliards d’euros. Je suis à peu près convaincu du caractère totalement indolore de ces mesures qui permettront de financer le dispositif. Oui, nous proposons d’élargir l’assiette du financement de la sécurité sociale pour faire la plus belle chose qui soit au regard de l’héritage de la sécu : élargir son périmètre d’intervention, en l’occurrence par le bénéfice des allocations familiales dès le premier enfant.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 2
M. Stéphane Peu : Bravo !
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M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Édouard Bénard : Le travail finance les cotisations, les cotisations financent la sécurité sociale, la sécurité sociale finance la branche famille, et la branche famille, les allocations familiales. Ces amendements proposent deux pistes de financement intéressantes puisqu’on s’attaquerait à deux niches sociales qui amputent directement la branche famille. L’une des pistes– l’intégration de l’intéressement et de la participation, au-delà de l’équivalent de deux smics, à l’assiette des cotisations de sécurité sociale – financerait directement cette proposition de loi. On propose ainsi des recettes supplémentaires en réponse à ceux qui nous opposent le problème du financement. C’est pourquoi je serai bien entendu favorable à ces deux amendements essentiels.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 2
M. Jérôme Guedj : Mais ce n’est pas tout à fait ce que j’ai exposé !
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
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Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Les deux amendements ont le mérite de mettre en lumière le fait que cette proposition de loi, dont le coût est estimé par le rapporteur à 3 milliards d’euros et dont l’impact concernera non pas les familles les plus défavorisées mais celles dont les revenus sont moyens ou élevés, n’est absolument pas financée. Merci de l’avoir reconnu, monsieur Guedj, en déposant ces amendements ! Au demeurant, ceux-ci renvoient à un débat beaucoup plus large, qui doit avoir lieu dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’émets par conséquent un avis défavorable sur ces deux amendements, tout comme sur l’ensemble d’un texte qui, je le répète, n’est pas financé et qu’il serait irresponsable d’adopter.
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M. le président : La parole est à M. François Ruffin.
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M. François Ruffin : Notre groupe Écologiste et social votera pour le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Mes collègues Perrine Goulet, Karine Lebon et moi-même avions rendu un rapport sur la politique familiale dans le cadre d’une mission flash. La question centrale était la suivante : sachant que chaque homme ou chaque femme de notre pays désire en moyenne 2,3 enfants alors que chaque couple n’en fait que 1,6, comment combler cette différence ? Il ne s’agit pas d’enjoindre au réarmement démographique, de faire d’une possibilité d’affection, de joie et de tendresse un devoir patriotique, comme le réclame le président de la République – ce n’est pas le sujet. Il s’agit de savoir comment lever les entraves au fait d’avoir des enfants, d’éprouver la joie de les conduire à l’école.Les sondages établissent que, pour 30 % des couples, la décision de ne pas avoir d’enfant ou de ne pas agrandir leur famille s’explique par une insuffisance de moyens. Verser des allocations familiales à tous les parents dès le premier enfant serait une avancée en la matière.Notre débat rejoint celui de ce matin sur le logement en outre-mer. Les deux sont aussi importants, puisque 40 % des salariés qui retardent l’arrivée d’un enfant le font en raison de l’inadaptation de leur logement. Qu’il s’agisse de pouvoir d’achat ou de natalité, la politique en matière de logement est un levier majeur, mais c’est celui qui a été le plus détruit par le président de la République au cours des huit dernières années. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
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M. Daniel Labaronne : Il ne faut pas dire n’importe quoi !
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Mme Danielle Simonnet : Pas du tout ! Il a raison !
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M. le président : La parole est à M. Sylvain Maillard.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 2
M. Sylvain Maillard : J’ai entendu notre collègue Ruffin citer son rapport, mais il ne suffit pas de donner plus d’argent aux familles pour qu’il y ait plus de naissances. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) J’aimerais accréditer cette idée mais, malheureusement, partout dans le monde, des rapports montrent que le lien est loin d’être automatique et qu’il existe des cycles plus généraux.Monsieur le rapporteur, vous défendez la proposition d’accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Il s’agit d’une idée qui peut traverser l’hémicycle et à laquelle nous ne sommes pas hostiles. Toutefois, à moins de considérer que les journées de niche ne servent qu’à nourrir des déclarations faites en salle des Quatre-Colonnes, pour réellement verser des allocations dès le premier enfant, il nous faut trouver des moyens. Nous ne comprenons pas comment vous pensez financer cette mesure, sinon en augmentant les cotisations sociales, et donc le coût du travail. Nous aimerions avoir une réponse sur ce point, sur lequel nous vous avons interrogé à plusieurs reprises. Sinon, le texte sera mort quelques minutes après avoir été adopté.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 6 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 5 est adopté.)
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 2
 : (L’article 2, amendé, est adopté.)
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Explications de vote
M. Charles Sitzenstuhl (EPR) : Je ne vais pas abuser…
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Mme Karine Lebon : C’est déjà fait !
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Explications de vote
M. Charles Sitzenstuhl : …des cinq minutes de temps de parole que le règlement accorde pour une explication de vote. Je note d’ailleurs qu’une collègue de La France insoumise est également inscrite. Nous ne parlons pas de rien et je veux rappeler la position du groupe Ensemble pour la République sur ce texte, afin qu’il n’y ait pas de malentendu. Plusieurs membres de notre groupe, dont Joséphine Missoffe, l’ont dit : nous comprenons l’objectif de la proposition de loi. (« Ah ! » sur les bancs du groupe GDR.)
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M. Stéphane Peu : En même temps, il n’est pas compliqué à comprendre !
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M. Alexis Corbière : C’est dans le titre !
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M. Charles Sitzenstuhl : Ce débat n’est pas absurde.
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M. Stéphane Peu : On progresse !
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M. Charles Sitzenstuhl : Il l’est d’autant moins que, je le rappelle à une partie de la gauche, c’est elle qui, il y a dix ans, a remis en cause, de façon profonde et un peu brutale, le modèle des allocations familiales. Ce message s’adresse aux socialistes et aux écologistes, qui étaient au gouvernement à l’époque. On se réjouit qu’ils fassent preuve d’un peu d’autocritique. Peut-être considèrent-ils maintenant que la réforme menée par le gouvernement désigné par François Hollande n’était pas bonne.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Explications de vote
M. Emmanuel Duplessy : Elle s’est bien dégradée, la gauche !
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M. Charles Sitzenstuhl : Par ailleurs, le contexte n’est pas du tout le même qu’il y a dix ans et la situation des finances publiques de la France n’est pas bonne.
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Mme Claire Marais-Beuil : La faute à qui ?
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M. Alexis Corbière : Grâce au Mozart de la finance ?