Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Julien Rancoule : Nous aurions dû débattre de cette proposition de loi il y a un an déjà. L’obstruction à laquelle s’était livré le groupe LFI sur le texte qui la précédait à l’ordre du jour ne nous avait pas permis de l’examiner avant minuit. Nous avons donc perdu un an, et ce sont les réservistes qui en ont subi les conséquences.Cette proposition de loi va bien entendu dans le bon sens. Elle vise, d’une part, à faciliter le processus de mobilisation de la réserve communale de sécurité civile, et, d’autre part, à prévoir des mécanismes propres à encourager l’engagement de la population au sein de ces réserves. C’est une évidence : elles sont encore sous-déployées et insuffisamment connues, alors qu’elles ont un grand rôle à jouer pour mieux préparer notre société à la gestion de crise.Pour aller plus loin – mais cela dépasse de toute évidence le cadre de cette proposition de loi –, je suis convaincu que nous devons impliquer davantage le citoyen dans la chaîne des secours. Le premier maillon, c’est lui. La France, force est de le constater, accuse un retard considérable dans ce domaine. Seulement 34 % de la population aurait déjà suivi une formation aux gestes de premiers secours, et seulement un tiers de ces personnes disent se sentir prêtes à intervenir en cas d’urgence. Ce bilan catastrophique est loin d’être à la hauteur de l’enjeu. Des pays voisins, eux, ont réussi à former à ces gestes 80 % de leurs citoyens.Emmanuel Macron, pourtant, avait promis d’atteindre ce même résultat d’ici la fin de son premier quinquennat : nous n’en sommes pas même à la moitié. Apprendre des gestes et des réflexes simples pourrait pourtant sauver des vies et faciliter le travail des secours. Quand allons-nous prendre ce sujet au sérieux ?Pour revenir au texte de ce jour, je tiens à saluer les échanges constructifs que nous avons eus la semaine dernière en commission. Le groupe Rassemblement national a pu enrichir ce texte en faisant adopter plusieurs amendements. Je pense à celui visant le lancement d’une campagne nationale de communication, destinée à mieux faire connaître la réserve communale de sécurité civile aux maires et à la population, à en favoriser la création et à encourager l’engagement citoyen. Je pense aussi à celui tendant à offrir aux étudiants engagés dans une RCSC les mêmes aménagements d’études que ceux dont bénéficient les réservistes de l’armée ou, depuis l’adoption en 2023 d’un amendement de Thomas Ménagé, que les pompiers volontaires.Nous avons aussi assoupli les contrats des réservistes en faisant adopter un amendement visant à rendre facultative la mention d’une durée d’engagement annuelle. Dans une logique d’équilibre et pour éviter d’accabler nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), qui ploient déjà sous les charges, les normes et les obligations, nous avons proposé un compromis faisant passer le délai de réponse pour détacher l’employé réserviste non à vingt-quatre mais à quarante-huit heures au plus. Cette avancée reste significative puisque ce délai est actuellement d’une semaine.Ces progrès ne doivent pas occulter les points au sujet desquels il faut rester vigilants. Les associations agréées de sécurité civile ont toute leur place dans notre modèle ; leur engagement est précieux et leur contribution indiscutable. Toutefois, leur confier la gestion d’une réserve communale de sécurité civile soulève des questions : est-ce bien le rôle d’une structure associative de gérer un organe public ? Quid des responsabilités, pénales notamment, de chacun des acteurs ? Le statut de collaborateur occasionnel du service public (Cosp), reconnu aujourd’hui aux réservistes, ne serait-il pas remis en question dès lors que la gestion de la réserve serait confiée à une association ? Pour répondre à ces questions, un travail juridique de fond aurait été nécessaire, mais il n’a pas encore été possible de l’accomplir. Il serait hasardeux de nous prononcer sans mesurer l’impact réel de la disposition, d’autant que le droit fixe déjà un cadre équilibré, et selon moi plus adapté : les associations agréées peuvent intégrer les réserves communales, mais la gestion de ces dernières reste de la responsabilité de la municipalité, de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou du Sdis. Cela posé, nous défendrons des amendements tendant à supprimer l’article 1er B et l’alinéa 3 de l’article 1er.Il est important de souligner l’un des défauts de notre modèle de sécurité civile, le cloisonnement de ses différents moyens. Il apparaît nécessaire de réfléchir à un cadre permettant de coordonner tous les acteurs d’un département, en englobant notamment toutes les réserves communales de sécurité civile, mais également les AASC et la réserve citoyenne du Sdis.En conclusion, les RCSC apparaissent comme un outil pertinent pour renforcer notre résilience face aux catastrophes et aux événements majeurs. Nous avons encore beaucoup à faire pour acculturer la population aux questions de sécurité civile, mais aussi pour renforcer, moderniser et protéger notre modèle, menacé notamment par la directive européenne sur le temps de travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)