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Motion de censure
Mme Cyrielle Chatelain : Ceux qui, à travers vous, se soutiennent d’abord eux-mêmes, ceux qui conservent leurs postes ministériels et l’illusion d’être importants, ce sont tout au plus les 164 députés du camp présidentiel.Cela ne suffit pas pour garantir les 289 voix vous permettant de ne pas être renversé. Il vous faut donc le soutien de ceux qui vous fixent des conditions bienveillantes et vantent votre courtoisie : les 141 députés d’extrême droite. (Mêmes mouvements.) C’est mathématique : sans le soutien du Rassemblement national, votre gouvernement serait renversé.
Motion de censure
Mme Danielle Simonnet : Eh oui !
Motion de censure
M. Pierre Cordier : Mme Chatelain ne sait pas compter !
Motion de censure
Mme Cyrielle Chatelain : Les votes sur cette motion de censure sont donc la démonstration de l’accord politique entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Le premier peut ainsi continuer sa politique, même si elle a été rejetée par les Français. La seconde peut gagner du temps pendant que se déroule le procès dans lequel elle est accusée d’avoir organisé un détournement d’argent public au profit de son parti. (Mêmes mouvements.)
Motion de censure
M. Jean-François Coulomme : Eh oui !
Motion de censure
Mme Cyrielle Chatelain : Cet accord entre Emmanuel Macron et l’extrême droite transpire dans la nomination au poste de ministre de l’intérieur d’un homme qui reprend les mots antisémites de l’Action française quand il parle de « Français de papier »,…
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !
Motion de censure
Mme Cyrielle Chatelain : …d’un homme qui devrait être condamné pour injure publique à caractère raciste lorsqu’il explique que de jeunes Français sont en état de « régression ethnique », d’un homme qui aujourd’hui voudrait mettre fin à l’État de droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Cet accord entre Emmanuel Macron et l’extrême droite apparaît quand sont nommés au Gouvernement cinq ministres qui n’ont pas voté l’inscription de l’IVG dans la Constitution et six ministres qui ont voté contre le mariage pour tous.
Motion de censure
M. Fabien Di Filippo : Vous êtes tellement faible sur le fond que vous ne pouvez que pratiquer l’anathème !
Motion de censure
Mme Cyrielle Chatelain : Cet accord entre Emmanuel Macron et l’extrême droite se manifestait dès votre nomination, monsieur le Premier ministre, car vous prôniez déjà, en 2021, la suppression de l’AME, le moratoire sur l’immigration et la retraite à 65 ans.
Motion de censure
M. Pierre Cordier : Quelle médiocrité !
Motion de censure
Mme Cyrielle Chatelain : Finalement, le socle parlementaire le plus évident, le plus cohérent du gouvernement Barnier se trouve d’abord au sein des groupes de Laurent Wauquiez et de Marine Le Pen. Les pièces rapportées, ce sont vous, collègues des groupes Démocrates, Renaissance et Horizons.
Motion de censure
M. Jean-Pierre Vigier : On dit « valeurs ajoutées » !
Motion de censure
Mme Cyrielle Chatelain : Vous qui vous êtes engagés sincèrement, je le crois, derrière un homme qui avait pour projet de dépasser le clivage entre la gauche et la droite, de faire progresser le libéralisme économique, mais aussi le libéralisme sur le plan sociétal, vous qui vous sentiez unis par les idées de progrès et d’humanisme, vous voilà à tenir la chandelle entre la droite radicalisée et l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Vous entrez dans un engrenage sans fin et je sais que beaucoup d’entre vous se disent : « Un accord avec l’extrême droite, jamais ! ».
Motion de censure
M. Ian Boucard : Heureusement qu’il n’y a pas que la gauche !
Motion de censure
Mme Cyrielle Chatelain : Pourtant, si vous ne votez pas la censure du gouvernement Barnier, vous acceptez d’être lié à l’extrême droite, qui le soutient. (Mêmes mouvements.)
Motion de censure
M. Vincent Descoeur : Vous êtes caricaturale !
Motion de censure
Mme Cyrielle Chatelain : Allons plus loin : la censure n’est pas votée aujourd’hui ; et après ? Le 49.3 sur le budget vous donnera peut-être un peu de répit, mais il faudra bien garantir que le Gouvernement ne tombe pas. Vous ferez ensuite adopter la loi d’orientation agricole en mêlant vos voix à celle de l’extrême droite – après tout, c’était le texte présenté par le gouvernement Attal.
Motion de censure
M. Philippe Vigier : N’importe quoi !
Motion de censure
Mme Cyrielle Chatelain : Puis, sans vous émouvoir un seul instant de l’incohérence entre le soutien aux paysans et le fait de faciliter la disparition de leur terre, vous ferez passer, grâce à l’extrême droite, le détricotage du plan zéro artificialisation nette (ZAN). (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Motion de censure
M. Ian Boucard : Que fait-on pendant ce temps-là ?
Motion de censure
Mme Cyrielle Chatelain : Et ensuite, vous réformerez le code de la justice des mineurs avec le soutien de l’extrême droite, vous voterez de nouvelles places de prison, vous détricoterez la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU, vous réformerez encore le régime de l’assurance chômage ? Tout cela, avec l’extrême droite ? (Mêmes mouvements.)Accepter cela, c’est se trahir et trahir le résultat du vote du 7 juillet,…
Motion de censure
Mme Justine Gruet : Mais non, la France est à droite !
Motion de censure
M. Vincent Descoeur : Vous avez passé votre tour !
Motion de censure
Mme Cyrielle Chatelain : …l’élan populaire et démocratique qui a rejeté l’extrême droite. Ce vote, celui de millions de Français, nous oblige.Chers collègues, vous avez le choix. Il est faux de dire que le gouvernement Barnier est la seule option pour garantir la stabilité du pays. La cohabitation permet à la fois une stabilité institutionnelle et une rupture politique. De 1986 à 1988, de 1993 à 1995, de 1997 à 2002, nous étions en cohabitation et cela n’a pas provoqué le désordre. Au contraire, en période de cohabitation, la gauche a fait adopter de grandes lois : la réduction du temps de travail et les 35 heures, l’instauration de la couverture maladie universelle, la CMU, le retour du droit du sol et le pacte civil de solidarité, le Pacs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Compte tenu du vote du 7 juillet dernier, c’est en cohabitation que nous devrions être. À votre place, monsieur le Premier ministre, devrait se trouver une jeune femme de 37 ans, qui a fait de la défense des services publics son engagement prioritaire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Vous avez eu plusieurs semaines pour constituer votre gouvernement. Lucie Castets, parce qu’elle était désignée par la première force politique de l’Assemblée nationale, aurait dû elle aussi avoir le droit de constituer son gouvernement, de chercher des majorités et de construire des compromis. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Olivier Faure applaudit également.)Aujourd’hui, la réforme des retraites aurait été abrogée – personne n’aurait à travailler deux années de plus (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) –, et les syndicats auraient déjà été réunis pour tenir une conférence de financement : oui, votre nomination, c’est le maintien de la réforme des retraites !Nous aurions un ministre d’État de la transition écologique…
Motion de censure
Mme Émilie Bonnivard : Et plus de frontières !
Motion de censure
Mme Cyrielle Chatelain : …qui aurait déjà décrété un moratoire sur les grands projets d’infrastructures autoroutières et sur les mégabassines. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) En ce moment même, notre assemblée débattrait d’une loi énergie-climat ambitieuse, qui mettrait en place un plan « climat » assumant la réduction des gaz à effet de serre et la neutralité carbone en 2050, qui instaurerait une loi de programmation pour la rénovation des bâtiments et des logements, qui structurerait la filière des énergies renouvelables en France et qui planifierait la relocalisation des activités économiques, activités industrielles comprises.Nous aurions un ministre de l’intérieur qui aurait présenté un plan de déploiement de la police de proximité, augmenté les effectifs de la police judiciaire, instauré un nouveau code de déontologie de la police, interdit les lanceurs de balles de défense (LBD) et les grenades mutilantes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Enfin, nous aurions lancé une véritable politique d’accueil, pour lever les restrictions à la politique de regroupement familial et régulariser celles et ceux qui vivent en France, qui travaillent en France et dont les enfants étudient à l’école française.Notre ministre de l’éducation nationale aurait mis un terme à la réforme du « choc des savoirs ». L’argent dédié aux uniformes aurait été réaffecté, pour contribuer à financer l’embauche de professeurs, pour réduire le nombre d’élèves par classe. Notre ministre du logement défendrait, devant le Sénat, une grande loi pour garantir le droit au logement effectif, qui rendrait l’encadrement des loyers obligatoire dans toutes les zones tendues, instaurerait la garantie universelle des loyers et abrogerait la loi Kasbarian ; nous aurions redonné des moyens aux bailleurs sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Motion de censure
M. Marc Fesneau : On serait passé de l’ombre à la lumière ! (Sourires.)
Motion de censure
Mme Cyrielle Chatelain : Nous aurions rétabli l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour en faire un ISF climatique, instauré une contribution sur les entreprises pétrogazières, supprimé la flat tax et les niches fiscales néfastes pour l’environnement, proposé une loi sur les déserts médicaux, conditionné l’ouverture des cliniques privées à la participation à la permanence de soins et à la garantie du zéro reste à charge, interdit les polluants éternels… Bref, nous aurions réalisé une véritable rupture politique !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : Oh là là ! On a échappé à ça !
Motion de censure
Mme Cyrielle Chatelain : Alors, chers collègues des groupes Renaissance, Horizons, MODEM : est-elle si insupportable, cette rupture politique, que vous préfériez un gouvernement soutenu par le Rassemblement national à une alternance ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Êtes-vous plus attachés à protéger les grandes fortunes de l’impôt qu’à garantir notre État de droit ?Ne pas voter la censure aujourd’hui, c’est prendre le risque de vous dépouiller un peu plus de vos valeurs à chaque vote. En acceptant la décision d’un seul homme – celui de l’accord avec l’extrême droite, tout président soit-il –, vous pouvez vous dévoyer, jusqu’à vous trahir et quitter cet hémicycle dans le déshonneur. (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR se lèvent et applaudissent.)
Motion de censure
Mme Marie Pochon : Excellent !
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Fesneau.
Motion de censure
M. Marc Fesneau : Monsieur Faure, ce que vous proposez de censurer, c’est en réalité le message que les Français nous ont collectivement adressé les 30 juin et 7 juillet derniers. En effet, contrairement à ce que prétendent certains de ceux qui s’expriment en leur nom, les Français ont refusé de désigner un vainqueur lors des dernières élections législatives.
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Mais franchement, quelle honte de dire ça !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : Ils n’ont mis personne en position de gouverner seul, sans les autres – M. le Premier ministre l’a d’ailleurs rappelé. Personne n’est placé en situation d’imposer seul ses idées ou ses propositions : pas plus vous que les autres forces parlementaires.
Motion de censure
Mme Élise Leboucher : Un peu plus nous, quand même !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : Ils nous ont donc dit, autant à vous qu’à nous : « vous allez devoir vous entendre, vous allez devoir dépasser vos différences, vous allez devoir apprendre à vous rassembler sur l’essentiel. »De grâce, monsieur Faure, ne faites pas « comme si » – je reprends votre expression – vous n’aviez pas entendu. L’essentiel, ce n’est d’ailleurs pas la censure, qui conduirait à l’immobilisme, au statu quo ou, pire, au chaos, alors même que les Français ont exprimé des attentes fortes pour leur vie quotidienne et leur avenir. L’essentiel, c’est l’exigence de justice sociale et fiscale, pour les entreprises comme pour les salariés ou les retraités, que défend le groupe Les Démocrates depuis longtemps. L’urgence, c’est celle de la transition écologique, de l’accès aux services publics et de leur efficacité ; c’est la lutte contre le sentiment d’un État impuissant, d’un affaiblissement de son autorité, notamment en matière de sécurité du quotidien ; c’est la question essentielle de la santé et celle, tout aussi vitale, de l’éducation nationale ; c’est la volonté de poursuivre le travail que nous avons mené pour rendre notre pays plus attractif pour les investisseurs, afin de créer de la richesse qui pourra être redistribuée.
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Mais enfin !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : En réponse à ces attentes, que proposez-vous ? Votre projet, tout votre projet, rien que votre projet – Mme Chatelain vient de le démontrer –, alors que vous savez pertinemment que vous n’avez pas les moyens de l’appliquer au sein de cette assemblée.
Motion de censure
Mme Sandrine Rousseau : Ça, c’est vous qui le dites !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : Que proposez-vous encore ? De censurer le Gouvernement une semaine après la déclaration de politique générale. Vous inventez une forme de censure préventive ou a priori, comme l’a dit le Premier ministre,…
Motion de censure
M. Pouria Amirshahi : La motion a été déposée après la déclaration de politique générale.
Motion de censure
M. Marc Fesneau : …une forme de censure pavlovienne, dont vous vous payez le luxe de menacer vos propres amis, si d’aventure ils avaient été nommés au Gouvernement. C’est dire si vous allez loin dans cette logique !
Motion de censure
M. Pouria Amirshahi : C’est à nous de choisir nos amis, ça n’est pas à vous !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : Ce n’est donc pas sur des actes que vous jugez et ce ne sont pas des actes que vous voulez censurer. Au contraire, c’est le principe même du dialogue que doit entretenir l’arc des républicains et des démocrates, élu par les Français au mois de juillet pour refuser les extrêmes, le chaos et la division, que vous battez en brèche. L’élection d’un certain nombre d’entre vous est d’ailleurs le résultat de ce vote, que vous le vouliez ou non.En réalité, votre motion de censure foule aux pieds les attentes des Français. En la défendant, vous dites à ceux qui ne sont pas de votre camp, à ceux qui, plus encore, n’appartiennent pas à votre cartel électoral et à ceux qui n’appliquent pas votre programme que vous vous opposerez à tout, que vous ne dialoguerez pas et que vous rejetterez toutes leurs propositions.Ce n’est pas ce qu’ont exprimé les Français, qui n’ont permis à personne de gouverner seul. Et d’une certaine façon, vous mettez ainsi en scène l’impuissance de votre demande et, plus grave encore, celle de notre assemblée.
Motion de censure
Mme Sandra Regol : C’est honteux !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : J’ajoute que votre démarche est profondément cynique, pour au moins trois raisons. D’abord, parce que vous justifiez votre volonté de censurer le Gouvernement en vous fondant sur sa composition. J’ai moi-même affirmé, la semaine dernière au nom du groupe Les Démocrates, que la composition de ce gouvernement ne reflétait pas fidèlement le vote exprimé par les Français lors des dernières élections législatives. Toutefois, la vérité m’oblige à dire que ce grief, le principal, ne peut être fait au Premier ministre ou au Président de la République, mais à ceux qui ont refusé en bloc de participer à tout gouvernement pour y défendre leurs convictions, leurs priorités et leurs propositions. Ce refus, c’est bien celui des élus du Nouveau Front populaire, et de personne d’autre !À ceux qui parmi vous pensent encore que la vie politique et le débat démocratique, ce n’est pas le coup de force permanent, la recherche de la division et du coup d’éclat ou la posture systématique de l’opposition, de la démagogie et du commentaire,…
Motion de censure
Mme Sandra Regol : C’est vous qui avez pratiqué le coup de force pendant sept ans !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : …je dis qu’il y a toujours un chemin pour dialoguer, pour faire avancer ensemble les combats que nous pouvons partager, que ce soit ceux de la justice sociale, de l’urgence écologique, de la défense de notre pacte républicain ou même, j’ose le dire, de l’Europe.J’espère que vous saurez nous trouver sur ce chemin – sur lequel vous nous trouverez –, car le pays a besoin d’hommes et de femmes de bonne volonté pour sortir de la difficulté immense dans laquelle il se trouve.
Motion de censure
Mme Sandra Regol : En sept ans, vous n’avez jamais voulu dialoguer ! Quelle hypocrisie !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : Ensuite, le dépôt de cette motion de censure n’est pas à la hauteur, me semble-t-il, de la gravité du moment, parce que vous voudriez censurer ce gouvernement pour les orientations que le Premier ministre a présentées seulement la semaine passée. Que voulez-vous censurer au juste, avant même que le gouvernement de Michel Barnier n’ait eu le temps d’agir selon ses priorités politiques, d’abord au moyen du budget ? À quelles orientations vous opposez-vous si farouchement ? À la taxation éventuelle des plus hauts revenus ou des très grandes entreprises, pour redresser les finances publiques ? Même si elle devait être provisoire, elle mérite le débat, et non la censure, et peut-être même pourrions-nous nous tomber d’accord à son sujet.
Motion de censure
Mme Sandra Regol : C’est pourtant vous qui avez refusé cette taxation jusqu’à maintenant !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : Vous opposez-vous aussi farouchement à l’anticipation de la revalorisation du Smic ? À la relance de la participation et de l’intéressement ? À l’évolution des allègements de charges, si souvent vilipendés sur vos bancs, qui parfois enferment dans des trappes à bas salaires ?
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Les Français ne font pas la manche !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : Chers collègues, à quelles orientations vous opposez-vous avec votre censure ? Au développement, annoncé plus tôt par le Premier ministre, d’un service public renforcé de la petite enfance ? À la poursuite de la lutte contre les déserts médicaux et à la généralisation du service d’accès aux soins (SAS) ? Aux investissements en faveur de la prévention ? Ne défendiez-vous pas ces mesures il y a encore quelques semaines !Au fond, cette censure est pavlovienne.
Motion de censure
Mme Marie Pochon : On censure la continuité, monsieur !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : Elle procède d’un réflexe clanique et démagogique, et témoigne surtout de votre faible considération pour le travail parlementaire dans les domaines que je viens d’évoquer.
Motion de censure
Mme Sandra Regol : Pardon ?
Motion de censure
M. Marc Fesneau : En voulant censurer d’emblée le Gouvernement, vous faites comme si tout dépendait de lui et vous mettez en scène votre propre impuissance – pas la nôtre – en tant que parlementaires.
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Quelle arrogance !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : Membres du groupe Les Démocrates, nous avons la conviction que pendant cette législature, rien ne se fera sans le Parlement, et c’est aujourd’hui plus vrai que jamais. Cela ne doit pas se traduire par la censure, mais par notre capacité à peser, en recherchant des consensus parlementaires, comme nous y a invités le Premier ministre.Notre responsabilité est immense : celle de dialoguer de manière exigeante avec le Gouvernement, pour améliorer les projets qui nous sont présentés et librement affirmer qu’un projet ne nous paraît pas acceptable ou doit être amendé. Nous avons aussi la responsabilité de prendre des initiatives qui suscitent l’adhésion d’autres forces parlementaires que nos familles politiques et groupes parlementaires : c’est ainsi que nous imposerons nos priorités communes dans le débat public.Notre groupe, parce qu’il croit depuis toujours aux vertus du dépassement et de l’union nationale…
Motion de censure
Mme Sandra Regol : Rien ne l’a démontré jusqu’à présent !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : …sera encore à l’œuvre, comme il l’a toujours été pour favoriser l’émergence de compromis utiles au quotidien des Français et à l’avenir du pays. C’est cela que nous devrions faire, à l’aube d’un débat budgétaire crucial, plutôt que de débattre d’une motion de censure qui n’est qu’un artifice. M. Faure l’a dit lui-même, en affirmant qu’une fois le vote de cette motion passé, il serait prêt à travailler sur le budget. Peut-être aurions-nous pu gagner un après-midi ?Enfin, il y a une dernière raison pour laquelle la motion de censure que le Nouveau Front populaire nous propose de voter est un leurre, bien éloigné des attentes des Français : c’est qu’elle n’a aucune chance d’aboutir.De la même manière que vous n’avez pas gagné les élections…
Motion de censure
Mme Sandra Regol : Vous, vous les avez perdues !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : …et que vous ne pouvez prétendre gouverner seuls – personne n’a gagné –, vous n’êtes pas suffisamment nombreux pour renverser, seuls, ce gouvernement. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est la réalité des chiffres.Dans le débat qui a suivi la déclaration de politique générale, j’ai eu l’occasion de rappeler les exigences de notre groupe à l’égard du Gouvernement. Nous voulons la réussite de ce gouvernement, car nous voulons la réussite de la France : ainsi serons-nous les dépositaires et les gardiens de l’esprit de compromis et d’union nationale auquel les Français nous ont appelés par leur vote, comme l’a rappelé tout à l’heure M. le Premier ministre. Nous serons également garants de la traduction concrète des attentes qu’ils ont exprimées, tant dans leur globalité que dans leurs nuances, même si je sais que le mot « nuances » est parfois compliqué à accepter sur certains bancs.Ces attentes ne doivent pas devenir otages de nos postures. Nous devons y répondre en acceptant qu’elles nécessitent de dépasser nos différences et de construire ensemble des réponses au service de l’intérêt général.Pour ces raisons, et parce que tout doit désormais nous conduire au dialogue et à la culture du compromis, qui nous permettront d’engager le travail pour lequel les Français nous ont élus, les membres du groupe Les Démocrates ne voteront pas cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Albertini.