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Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Josiane Corneloup (DR) : La loi du 16 décembre 2022 a créé une véritable dynamique en faveur de la transformation des contrats des AESH en CDI. Toutefois, cette dynamique se heurte à des limites importantes, notamment en ce qui concerne les conditions de travail. Le fait de modifier à chaque rentrée scolaire l’organisation de leur service, quant au lieu d’exercice, à l’emploi du temps, voire à la quotité de travail, remet en cause la stabilisation et la sécurisation des personnels qu’a permis le passage au CDI. Cette situation est préjudiciable tant pour les AESH que pour les enfants porteurs de handicap : alors qu’ils ont parfois été accompagnés pendant plusieurs années par la même AESH, qu’ils ont établi un lien de confiance avec elle tout à fait bénéfique, ils doivent s’adapter à quelqu’un d’autre. Où est l’intérêt de l’enfant ?Les AESH sont également confrontés à la question épineuse de la quotité de travail – vous l’avez dit, madame la ministre –, qui correspond au temps scolaire et qui ne permet pas une rémunération effective suffisante : comme cela a été dit, beaucoup perçoivent entre 800 et 1 000 euros, soit un salaire qui ne permet pas de vivre décemment, alors qu’elles effectuent un travail remarquable et que, sans elles, il n’y a pas d’inclusion. Les temps de déplacement des AESH, du fait de la mutualisation dans le cadre des Pial, en particulier dans les territoires ruraux comme ma circonscription, sont souvent très importants. Or ils ne sont pas pris en compte, et même les indemnités kilométriques sont difficiles à obtenir.Comme cela a également été souligné, la formation est essentielle, car l’AESH peut accompagner le matin un enfant porteur d’un handicap physique et l’après-midi un adolescent autiste. Très souvent, les soixante heures de formation initiale ne sont pas suivies ; elles ne le sont jamais avant la prise de poste.Eu égard au rôle essentiel joué par les AESH, une meilleure reconnaissance de leur métier est indispensable. Nous devons leur conférer un véritable statut pour améliorer l’attractivité de leur métier et ainsi recruter les milliers d’AESH nécessaires pour répondre aux besoins des enfants porteurs de handicap. Nous sommes tous interpellés dans nos circonscriptions par des familles dont les enfants sont privés totalement ou partiellement d’AESH. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. le président : Toutes les interventions dépassent le temps imparti, à savoir deux minutes. Je vous prie de bien vouloir garder un œil sur le chronomètre pour que nous puissions tenir ce débat dans les temps, car un second débat est prévu cet après-midi. La parole est à Mme la ministre d’État.
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Élisabeth Borne : Votre question rejoint la précédente. Nous ne devons pas avoir à choisir entre l’intérêt de l’enfant et la qualité de l’emploi que nous proposons aux AESH. Pourtant, nous nous trouvons actuellement dans une telle situation.Certains d’entre vous ont évoqué le fait qu’une AESH peut voir son organisation et son emploi du temps bouleversés pour prendre en charge un enfant. En effet, il arrive qu’un enfant ait absolument besoin d’un accompagnement individuel, que la ressource ne soit pas disponible au sein de son établissement et que nous soyons amenés à demander à une AESH qui travaille dans le cadre d’un accompagnement collectif de venir prendre le relais pour éviter qu’il soit déscolarisé.Pour répondre aux problèmes que vous avez évoqués et aux interpellations des parents d’élèves en situation de handicap et des AESH, nous devons réfléchir, avec les départements et les MDPH dont ils ont la charge, ainsi que les communes, à la façon dont on peut mieux organiser l’accompagnement des élèves en situation de handicap. C’est le sens des pôles d’appui à la scolarité que nous expérimentons actuellement pour anticiper l’accompagnement, au lieu d’attendre les notifications de la MDPH, et améliorer ainsi la prévisibilité pour les parents, les élèves et les AESH.C’est dans ce sens que nous devons poursuivre la réflexion – je suis très preneuse des travaux que mène la commission sur le sujet – afin d’offrir à chaque élève un meilleur accompagnement et des perspectives professionnelles ainsi qu’un cadre de travail plus favorable aux AESH.
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. le président : La parole est à M. Steevy Gustave.
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. Steevy Gustave (EcoS) : Aujourd’hui, je prends la parole pour celles et ceux qu’on ne voit pas, qu’on entend trop peu, mais sans qui l’école inclusive ne serait qu’un mensonge : les accompagnants des élèves en situation de handicap. Ils – ou plutôt elles – sont essentiels. Peut-on parler de justice sociale quand des femmes – car ce sont très souvent des femmes – doivent cumuler des emplois précaires pour survivre ? Moins de 1 200 euros par mois, des contrats à temps partiel, aucune reconnaissance, aucun avenir professionnel : voilà comment la République traite celles et ceux qui accompagnent nos enfants les plus vulnérables.Madame la ministre, imaginez-vous passer une journée dans une école à Brétigny-sur-Orge à soutenir un enfant en détresse psychologique, un élève polyhandicapé, un adolescent autiste ? Considérez la patience, la douceur, l’énergie que cela exige… Imaginez-vous accomplir tout cela pour un salaire qui ne permet pas de vivre, devant le regard impuissant des enseignants ? Les AESH ne sont pas des variables d’ajustement, des aides que l’on sous-paie pour alléger la conscience de l’État, mais des éducateurs, des piliers de l’inclusion, des professionnels. Elles demandent simplement ce qui devrait être une évidence pour nous : un vrai statut, un salaire digne, des conditions de travail respectueuses.Actuellement, 1 600 enfants de l’Essonne sont sans AESH ; ils attendent et souffrent avec leurs familles. Combien de temps continuera-t-on à leur dire qu’elles comptent moins que des économies budgétaires ? Quand on traite les AESH de cette façon, ce n’est pas seulement elles que l’on méprise, c’est l’ambition de l’école inclusive que l’on trahit.Madame la ministre, ma question est simple : quand comptez-vous réformer le statut des AESH pour leur garantir un vrai contrat, une vraie reconnaissance et un vrai salaire ? Vous l’avez dit vous-même : l’inclusion ne doit pas être un slogan, mais un engagement, or un engagement, cela se prouve.
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Élisabeth Borne : Vous l’aurez compris, monsieur le député, nous ne parlons pas d’économies budgétaires alors que le budget consacré à l’école inclusive est passé de 2 milliards d’euros en 2017 à 4,5 milliards aujourd’hui. Si nous voulons avancer, accueillir effectivement dans les établissements scolaires tous les élèves en situation de handicap, y compris ceux qui sont actuellement en attente, et répondre à leurs besoins, il faut partir d’un diagnostic clair et établir les difficultés. Le système de notifications en continu, au fil des besoins, qui attribue des accompagnements selon des quotités représentant une fraction d’un emploi, entraîne de grandes difficultés et ne permet pas de construire des emplois de qualité, intégrés dans les équipes pédagogiques.Il est donc nécessaire que nous réfléchissions tous ensemble. Et ce n’est pas seulement l’affaire de l’éducation nationale, mais aussi celle des MDPH et des départements qui en assurent la tutelle, ainsi que des mairies, car les élèves qui sont accompagnés dans leur scolarité ont aussi besoin d’un accompagnement dans le cadre périscolaire. C’est en travaillant tous ensemble, l’État, l’éducation nationale, la ministre en charge du handicap, les départements, les collectivités et les maires, que nous pourrons construire des emplois de qualité pour les AESH et un accompagnement de qualité pour les jeunes en situation de handicap.Comme cela a été dit par Mme Hadizadeh, l’objectif consistant à améliorer la qualité d’accompagnement pour les élèves et celle de l’emploi pour les AESH peut tous nous rassembler. Travaillons-y conjointement.
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. le président : La parole est à M. François Ruffin.
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M. François Ruffin (EcoS) : Madame la ministre, j’écoute ce que vous dites sur les accompagnants et les accompagnantes d’enfants en situation de handicap : vous dites que vous allez « réfléchir », qu’il nous faut « réfléchir » à l’organisation du travail des AESH, que nous devons « poursuivre la réflexion sur leur salaire », mais cela fait des années, madame la ministre, que, sur vos bancs, vous réfléchissez ! Cela fait des années que nous menons des missions, que nous produisons des rapports – celui que j’ai rédigé, « Pour la reconnaissance des métiers du lien », ou celui de Sébastien Jumel, parmi d’autres.Cela fait sept ans que vous faites de l’école inclusive low cost, à bas coût, une école qui engendre une grande souffrance pour les enfants, qui ne sont pas suivis ou mal suivis, pour les parents, qui attendent, pour les enseignants, qui se débrouillent comme ils peuvent dans leur classe, et bien sûr pour les AESH elles-mêmes.Évidemment, avec un salaire de 800 euros en moyenne, on est sous le seuil de pauvreté, mais surtout le sens du métier est cassé. « On n’accompagne pas dans la durée », me dit Valérie, « en voyant les élèves progresser ». On fait du « saute-mouton » : « on saute d’un élève à l’autre, d’une classe à l’autre, d’un établissement à l’autre. »Que se passe-t-il ? Il y a trop d’élèves avec des dys – dysgraphies, dyslexies –, troubles de l’autisme, qui affluent dans les écoles. Quelles solutions avez-vous trouvées ? Alliez-vous garantir aux accompagnantes, pour les attirer, un salaire, des horaires, une carrière ? Non, vous avez décidé de leur faire suivre non plus un ou deux enfants, mais quatre, cinq, six, sept, jusqu’à onze enfants ! Vous avez explosé les emplois du temps des AESH. Vous avez rebaptisé ce saucissonnage d’un noble nom : « mutualisation ». Ça faisait solidaire, progressiste, mais c’est bidon. C’est juste une politique du chiffre, une politique d’affichage. Cette mutualisation n’est pas seulement un échec, mais une maltraitance de tout le monde.Alors, quel bilan tirez-vous des Pial et de la mutualisation ? Quand vous déciderez-vous à mettre les milliards indispensables pour sortir du bricolage, du bidouillage, et pour faire des AESH un vrai métier ?
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Élisabeth Borne : Ce débat mérite mieux que des caricatures. Alors que le nombre d’élèves accompagnés est passé de 150 000 en 2005 à 520 000 en 2025, que le budget est passé de 2 milliards en 2017 à 4,5 milliards cette année, que nous avons augmenté de 40 % la rémunération des AESH – je ne prétends pas qu’une rémunération de 1 600 euros net par mois, à deux tiers de temps, est satisfaisante –, nous pouvons dire que nous avons progressé en matière d’école inclusive et que nous ne sommes pas simplement en train de lancer des groupes de réflexion, comme vous le laissez entendre.Certains peuvent laisser penser qu’il y a des réponses magiques, qu’on s’y prend vraiment très mal à l’éducation nationale, qu’il est très simple de réagir à des notifications qui tombent au fil de l’eau et de prendre en charge en urgence des élèves en difficulté qui, sinon, ne pourraient pas être scolarisés.
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. François Ruffin : Quel bilan tirez-vous des Pial et de la mutualisation ? C’est ça, ma question !
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Élisabeth Borne : On peut aussi reconnaître que le problème est compliqué, qu’il implique l’éducation nationale, les départements à travers les MDPH et les maires, avec qui nous devons bâtir des solutions. C’est par un travail collectif et transpartisan, comme cela a été fait à l’époque par Mme la députée Victory, que nous pourrons avancer et apporter de vraies réponses à nos jeunes, ainsi qu’aux AESH.
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M. le président : La parole est à M. Emmanuel Mandon.
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M. Emmanuel Mandon (Dem) : Ce débat arrive alors que nous nous trouvons à la croisée des chemins et où nous devons faire des choix pour garantir l’effectivité d’une école inclusive.Nous soutenons tous les objectifs très ambitieux et humanistes de la loi de 2005, dont nous célébrons actuellement les 20 ans. Ce texte a permis d’esquisser le cadre législatif qui garantit aux élèves en situation de handicap leur scolarisation et leur accompagnement en milieu ordinaire.Les chiffres actuels montrent qu’en vingt ans, le nombre d’enfants intégrés au dispositif a augmenté de 220 %, ce qui a logiquement entraîné une augmentation des effectifs d’AESH de plus de 50 %. Ces derniers forment désormais le second métier de l’éducation nationale. Si les chiffres, évidemment positifs, montrent qu’il y a bien une dynamique, le sujet reste sérieux et complexe. Madame la ministre, de manière très objective, vous avez reconnu le chemin qu’il reste à parcourir et les problèmes qui se posent dans nos territoires, notamment en matière de recrutement.Nous voulons tous améliorer la prise en charge des élèves et la réponse à leurs besoins, lutter contre les ruptures de parcours et apporter des réponses plus rapides. Nous souhaitons également nous répondre aux attentes des AESH, en termes de rémunération, de formation initiale et continue…Je rejoins également tout ce qui a été dit cet après-midi en faveur d’emplois de qualité, car de nombreux témoignages de terrain nous reviennent. Dans mon département de la Loire, au sein de l’académie de Lyon, pourtant bien organisée et bienveillante à l’égard de l’école inclusive, je constate que les conditions de travail sont dégradées et que trop d’agents sont envoyés dans des établissements différents.Ma question est simple : alors qu’il est question de remplacer les Pial par des pôles d’appui à la scolarité, pourriez-vous nous en dire davantage sur la généralisation de ce dispositif, qui permettra d’entrer dans l’acte II de l’école inclusive ?
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Élisabeth Borne : Nous visons une généralisation des pôles d’appui à la scolarité, sous réserve de l’évaluation du dispositif. Cette démarche me semble bonne qui consiste à expérimenter une mesure, à l’évaluer et, le cas échéant, à l’adapter, avant de la généraliser si les résultats sont convaincants.Les pôles d’appui à la scolarité sont expérimentés depuis la rentrée dernière. Les enseignants spécialisés – je voudrais rendre hommage à leur travail, car ils sont capables de déployer une pédagogie adaptée à chaque élève – sont entourés par des acteurs et des professionnels du médico-social qui effectuent une évaluation « à 360 degrés » du jeune en situation de handicap. Ils peuvent intervenir, sur sollicitation d’un établissement, pour définir les bonnes modalités d’accompagnement du jeune en situation de handicap – matériel pédagogique, pédagogie adaptée ou sollicitation d’une AESH. Finalement, on n’a pas besoin d’une notification de la MDPH pour bénéficier d’un accompagnement par une AESH. Plus on anticipera ce besoin d’accompagnement, plus on pourra recruter à temps les AESH, prendre le temps de les former et, ainsi, offrir de bonnes conditions de travail et d’accompagnement à nos jeunes.Il faut que l’évaluation du dispositif soit menée, et que nous puissions ensuite partager ses conclusions. Je pense cependant que c’est en favorisant cette organisation qui anticipe, qui porte un regard pluridisciplinaire sur les difficultés rencontrées par les jeunes et qui propose un accompagnement global, que nous répondrons à l’exigence de l’école pour tous.
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Mandon pour une seconde question.
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. Emmanuel Mandon (Dem) : Je ne développerai pas cette seconde question, car Mme la ministre l’a anticipée et y a déjà bien répondu. Permettez-moi seulement de dire que nous nous inscrirons dans cette démarche pragmatique, qui suit l’évolution des enjeux éducatifs – Dieu merci, nous avons progressé.La recherche d’autonomie, qui était l’objectif de la loi, a abouti à de très belles réussites. Lorsque c’était possible – et c’est ce qui se passe généralement – elle a permis à l’élève de progresser. Saluons aussi le travail des professionnels, quels qu’ils soient, qui ont permis de dégager de belles perspectives. Nous souhaitons que les parlementaires puissent être associés à ce travail transpartisan, notamment sur le terrain et, peut-être, dans le cadre de nos académies.
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Mme Élisabeth Borne : Je vous confirme que je souhaite naturellement que la représentation nationale soit associée à ces évaluations.
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M. le président : La parole est à M. François Gernigon.
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M. François Gernigon (HOR) : Avec 140 000 professionnels mobilisés, les accompagnants d’élèves en situation de handicap constituent désormais le deuxième métier de l’éducation nationale. Leur rôle est essentiel pour garantir l’inclusion des élèves en situation de handicap. D’importantes avancées ont été réalisées ces dernières années, notamment grâce à la loi du 16 décembre 2022, qui a permis aux AESH d’accéder à un CDI après trois années d’activité.Plus récemment, la loi du 27 mai 2024 et le décret du 14 février 2025 ont simplifié leur cadre administratif, en confiant à l’État la gestion de leur rémunération pendant la pause méridienne. Malgré ces progrès, l’accès à un temps plein reste un enjeu crucial. La durée de travail de la plupart des AESH est encore limitée à des temps partiels contraints, souvent inférieurs à vingt-quatre heures hebdomadaires, ce qui pèse sur leur rémunération et leur stabilité. En parallèle, leur emploi du temps fragmenté, réparti sur plusieurs établissements, génère des heures perdues en déplacement et un manque de reconnaissance du travail accompli.Ce constat est partagé des enseignants aux familles, qui soulignent l’impact de ces conditions sur la continuité de l’accompagnement des élèves, ainsi que sur la difficulté à recruter et à fidéliser les AESH expérimentés. Comment pouvons-nous désormais aller plus loin ? Envisagez-vous des mesures pour faciliter l’accès à un temps plein, notamment par une meilleure organisation du temps de travail, et – pourquoi pas – par la prise en charge de l’intégralité du temps périscolaire ? Cela permettrait aux parents de préserver leur temps de travail.En outre, la formation des AESH est un enjeu essentiel. Ces professionnels accompagnent des élèves aux besoins très variés, parfois en situation de polyhandicap ou avec des troubles du spectre autistique. Comment pourrait-on renforcer la formation continue, afin de garantir une prise en charge adaptée et efficace ?
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Élisabeth Borne : Votre question rejoint les précédentes. Je vois comme vous des situations qui peuvent paraître ubuesques, comme deux AESH exerçant chacune deux mi-temps dans deux établissements qui peuvent se croiser sur la route en milieu de journée pour intervertir leur lieu de travail. On voit très bien qu’il y a des marges de progrès pour éviter de multiplier le nombre d’élèves accompagnés par chaque AESH et les lieux de prise en charge des jeunes en situation de handicap. Il y a donc une réflexion à mener.C’est le sens de l’expérimentation engagée grâce aux pôles d’appui à la scolarité, afin que l’emploi du temps des AESH ne soit pas défini par des notifications qui viennent au fil de l’eau et qui les empêchent bien souvent, parce que tout se fait dans l’urgence, de bénéficier des soixante heures de formation prévues en amont de la prise de poste.Votre question renvoie à la réflexion que nous devons mener collectivement à partir des réalités territoriales afin de construire une organisation qui permette d’anticiper les besoins, d’instaurer un accompagnement global pour les jeunes et de délivrer des formations en amont de la prise de fonctions et tout au long du parcours professionnel des AESH, compte tenu de la diversité des situations de handicap qu’elles sont amenées à prendre en charge. Ce travail est en cours, parallèlement à la réflexion engagée sur les parcours professionnels de nos AESH.Je tiens à rendre hommage au travail engagé par Mme la ministre Genetet, que je vois désormais siégeant parmi vous. Nous essayerons d’en tirer le meilleur profit.
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. le président : La parole est à M. Max Mathiasin.
Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. Max Mathiasin (LIOT) : La loi du 16 décembre 2022 a permis aux accompagnants d’élèves en situation de handicap de conclure un contrat à durée indéterminée après trois ans d’exercice et aux assistants d’éducation après six ans d’exercice. Par ailleurs, ils ont bénéficié récemment d’une légère revalorisation de leur rémunération.En plus de la question de la pérennité de l’emploi se pose celle de l’augmentation du temps de travail, afin d’atteindre un niveau de rémunération décent. L’État a créé une indemnité de fonction de 1 529 euros brut par an, pour une AESH exerçant à temps complet. Combien d’heures par semaine représente un temps complet pour une AESH ? Combien d’entre elles travaillent à temps complet ? Elles sont en général à 62 % du temps de travail, ce qui signifie un salaire inférieur à 1 000 euros par mois.Que ce soit en Guadeloupe ou dans les autres territoires ultramarins frappés par la vie chère, où les produits de première nécessité sont 30 à 40 % plus coûteux que dans l’Hexagone, comment une personne peut-elle vivre et faire vivre sa famille, avec un salaire inférieur à 800 ou 900 euros par mois ? Peut-on augmenter le temps de travail ? S’il s’agit du facteur bloquant, peut-on détacher, au moins partiellement, le temps de travail du montant de leur rémunération ?Il y a aujourd’hui plus de 520 000 élèves en situation de handicap pour 140 000 AESH. Si l’on veut que chaque élève bénéficie d’un accompagnement adapté et personnalisé, il faut rendre la profession plus attractive. Il est donc indispensable que les AESH et les assistants d’éducation reçoivent un salaire décent, à la fois digne et attractif.