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M. Fabien Di Filippo : L’article 2 soulève une question très sensible quand on voit la situation de notre économie, la conjoncture qui nous attend en 2026 et les difficultés du secteur industriel. Bien sûr, il y a des bouleversements, et on sent que le champ économique, notamment industriel, va connaître des changements considérables avec l’intelligence artificielle dans les années à venir. Mais on ne peut pas ignorer que cette redevance a quelque chose d’anxiogène et qu’elle pourrait faire naître un sentiment d’iniquité chez certains industriels.Le principe pollueur-payeur, je pense que tout le monde ici le respecte. Mais chacun sait, et nous en avons parlé au début de l’examen de ce texte, que nous ne pourrons pas exercer un contrôle total sur les importations – c’est un euphémisme, car il y a beaucoup de choses que l’on ne pourra pas du tout contrôler. Il faut être réaliste, et nous avons déjà eu ce débat à propos des importations alimentaires, au sujet de certains accords commerciaux. Ce texte ouvre la voie à des contrôles douaniers, mais le nombre de douaniers ne va pas augmenter dans un avenir proche.Comment mettre à contribution les pollueurs étrangers…
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M. Laurent Jacobelli : Bonne question !
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M. Fabien Di Filippo : …qui produisent dans des conditions bien plus mauvaises qu’en France et qui vont continuer à faire entrer leurs produits en France ? (Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Ces produits de mauvaise qualité libéreront des polluants dans notre environnement immédiat, dans nos cours d’eau comme dans l’atmosphère. Comment mettre ces gens-là à contribution ?
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M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Il s’agit d’une redevance sur les rejets dans l’eau, pas d’une taxe sur les importations.
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M. Fabien Di Filippo : Justement !
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Actuellement, dans la mesure où les rejets sont estimés à quelques kilogrammes par jour, cette taxe pourrait représenter quelques dizaines de millions par an. J’ai une bonne nouvelle pour nos collègues du Front national…
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M. Laurent Jacobelli : Et à l’UDF, ça va ?
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M. Cyrille Isaac-Sibille : …je voulais dire Rassemblement national : comme nous avons voté une trajectoire qui prévoit la fin des rejets dans cinq ans, cette redevance s’éteindra naturellement, elle aussi, dans cinq ans.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 37.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 259 Nombre de suffrages exprimés 256 Majorité absolue 129 Pour l’adoption 60 Contre 196
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 : (L’amendement no 37 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 14.
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M. Pierre Meurin : Chers collègues d’Asie Écologie-Les Verts – j’ai l’impression que Fabien Di Filippo est le seul, dans cet hémicycle, à ne pas avoir été contaminé, mais qu’il prenne garde, car c’est hautement toxique –, je vois qu’on est toujours dans la stratégie du pifomètre.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Pas la peine de vous répéter !
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M. Pierre Meurin : Pourquoi 100 euros par 100 grammes ? Comme vous n’avez fait aucune étude d’impact, comment avez-vous calculé le montant de cette redevance ? Aucune étude scientifique sérieuse ne permet de le justifier.Vous vous êtes peut-être dit sur un coin de table que 100 euros par 100 grammes, ce n’était pas mal, mais ce n’est pas très sérieux. Du reste, l’ensemble de cette proposition de loi manque de sérieux. Il faut arrêter d’écouter les écologistes, parce que si on les écoutait, on reviendrait à la traction animale, voire, peut-être, à la traction humaine. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
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Mme Sandrine Rousseau : Et si on vous écoutait, vous, la terre serait plate !
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M. Pierre Meurin : Madame la ministre, nous sommes le pays où le taux de prélèvements obligatoires est le plus important.
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M. Pierre Meurin : Vous avez inventé dans le budget une taxe sur les voitures d’occasion, alors ne nous donnez pas de leçons ! Nous, nous voulons baisser les taxes, et vous, vous passez votre temps à les augmenter. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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 : (L’amendement no 14, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 24 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. David Magnier, pour soutenir l’amendement no 24.
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M. David Magnier : Dans notre droit, on distingue les peines selon la gravité des crimes. On ne sanctionne pas un vol de la même façon qu’un homicide. Pourquoi appliquer une taxe uniforme à des substances qui n’ont pas le même impact sur l’environnement et la santé humaine ? D’autres pays, comme l’Allemagne et la Suède, l’ont compris, eux, et ils adaptent la taxation à la dangerosité des substances. Pourquoi la France resterait-elle en retard ?En commission, on nous a affirmé que les Pfas étaient dangereux. Certes, mais faut-il les taxer de manière uniforme, sans distinction et sans prendre en compte leur impact réel ?
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Un député du groupe RN : C’est une bonne question !
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M. David Magnier : Nous savons que la dépollution des eaux contaminées par les Pfas coûtera des centaines de milliards d’euros. Il est impératif que la redevance soit proportionnée à la nocivité des substances concernées pour inciter les industriels à réduire en priorité les plus dangereuses et à innover en se dirigeant vers des solutions alternatives plus sûres.Cet amendement apporte une réponse simple et juste : un tarif modulé, selon la toxicité, déterminé par un décret transparent ; une approche cohérente, alignée sur les réalités scientifiques et économiques. Nous avons le choix entre une taxe arbitraire, que propose le texte, et un outil incitatif et efficace, contenu dans mon amendement. Je vous invite donc à le voter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. Emeric Salmon : C’est du bon sens !
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M. le président : La parole est à M. Julien Guibert, pour soutenir l’amendement no 17.
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M. Julien Guibert : En matière de taxes, avec la gauche, nous sommes toujours servis ! Alors que la fiscalité environnementale doit reposer sur une analyse rigoureuse des émissions nettes, vous sortez de nulle part un montant de 100 euros les 100 grammes qu’aucun élément technique ou scientifique ne justifie. Les entreprises investissent déjà massivement dans des dispositifs de réduction des Pfas au coût souvent élevé ; elles doivent financer la dépollution ; une redevance fixe, arbitraire, reviendrait à les taxer une seconde fois. Cette approche injuste les pénalise face à leurs concurrents étrangers, qui opèrent en dehors du champ d’application de la loi française. Cessons donc cette course à la taxation normative qui fait fuir nos industriels à l’autre bout du monde, alors que nombre d’entre eux, conscients de l’enjeu, initient des actions correctives pour préserver l’environnement. Soutenons-les plutôt : ils contribuent largement à l’effort national dans tous les domaines.
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M. Pierre Meurin : Absolument !
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M. Julien Guibert : Une fiscalité excessive, sans souplesse, n’entraînera que des délocalisations vers des pays moins contraignants, avec des conséquences négatives pour l’emploi comme pour l’environnement. Fixer par décret le montant de la redevance, ce que prévoit cet amendement, permettrait en revanche une adaptation progressive, tenant compte des progrès technologiques et des réalités économiques. Au lieu de punir aveuglément, encourageons l’innovation, accompagnons nos industries vers des pratiques plus vertueuses, favorisons la recherche et le développement de solutions viables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
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M. Nicolas Thierry : Défavorable.
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Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.
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M. le président : La parole est à M. Daniel Labaronne.
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M. Daniel Labaronne : Je m’étonne, chers collègues, de votre indignation au sujet des augmentations de taxes et autres redevances. Nous aurions aimé vous entendre en ce sens lorsque, comme l’a rappelé Mme la ministre, nous avons mené une politique de diminution des impôts :…
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M. Laurent Jacobelli : C’est inacceptable !
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M. Pierre Meurin : Cela n’a rien à voir avec l’amendement !
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M. Daniel Labaronne : …25 milliards d’euros pour les consommateurs et autant pour les entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Nous aurions aimé vous entendre lors de l’examen, en commission, de la première partie du projet de loi de finances pour 2025, consacrée aux recettes.
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M. Emeric Salmon : Vous n’étiez pas là ! Il n’y avait personne en séance !
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M. Daniel Labaronne : Vous avez voté en faveur de 60 milliards d’impôts supplémentaires (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) avant de prendre peur de cette logorrhée fiscale et, en définitive, de rejeter le texte issu des travaux de la commission – c’est-à-dire de voter en bloc contre ce que vous aviez voulu en détail. Si vous êtes opposés aux alourdissements de la fiscalité, vous aurez du reste l’occasion de le manifester cet après-midi,…
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M. Charles Sitzenstuhl : Eh oui !
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M. Daniel Labaronne : …puisque vous devrez vous prononcer au sujet d’un nouvel impôt – j’ai cru comprendre que vous comptiez vous abstenir. Faites donc preuve de cohérence. Dans tous les cas, nous n’avons pas de leçons à recevoir de vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)
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M. Fabien Di Filippo : Ces amendements nous renvoient à une intéressante donnée du problème, que nous nous sommes jusqu’ici peut-être trop dispensés de considérer dans le cadre de ce débat, il est vrai lui-même un peu court – eu égard à l’importance du sujet, mieux aurait valu y consacrer quelques heures de plus. Je veux parler de la question suivante : quels Pfas sont réellement dangereux pour l’homme ? Une dizaine, parmi lesquels le PFOA, le PFOS, le PFHXS – acide perfluorohexanesulfonique – ou le PFHXA – acide perfluorohexanoïque – présentent sur l’organisme des effets avérés tels que l’augmentation du cholestérol, l’apparition de cancers, des problèmes de fertilité ou de développement du fœtus. Quant à l’acide perfluoroheptanoïque, le PFHPA, il est soupçonné d’interférer avec le système endocrinien.Selon Bruno Ameduri, spécialiste de la chimie et des matériaux macromoléculaires, il existe deux types de Pfas. Les petites molécules, PFOA, PFOS, dont parlait tout à l’heure le professeur Juvin, traversent la membrane cellulaire et restent dans le sang, d’où leur toxicité persistante. Les grosses, appelées polymères, ne traversant pas cette membrane, ne sont ni toxiques ni bioaccumulables ; au contraire, biocompatibles, elles entrent dans la composition des prothèses cardiovasculaires, des stents, des veines artificielles.Je me permets d’apporter au débat cette distinction d’autant plus importante que l’opinion publique tend à mettre tous les Pfas dans le même sac. La question des rejets pourrait donc mériter une réponse différenciée, en d’autres termes un barème de taxation.Mme la ministre souhaite 100 euros pour 100 grammes : pourquoi pas ? Peut-être avez-vous mesuré l’intégralité des émissions et estimé que ce tarif permettrait de faire correspondre la recette aux besoins en matière de financement de la dépollution. Seulement, est-ce bien à ce calcul que vous vous êtes livrés, et serait-il possible de le moduler en fonction de la distinction que je viens de rappeler ?
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 : (Les amendements nos 24 et 17, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.
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M. Pierre Meurin : Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Le collègue qui vient de s’exprimer…
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M. Fabien Di Filippo : C’est-à-dire non pas moi, mais l’orateur précédent.
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M. Pierre Meurin : …s’est livré à un numéro d’autosatisfaction qui n’avait absolument rien à voir avec les amendements en cause. J’aimerais que nous puissions revenir au fond du débat, d’autant que les Français ne semblent guère partager son opinion. Peut-être ne comprennent-ils rien à votre grande science, mais… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
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M. le président : Merci, monsieur Meurin.
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 : (L’article 2 est adopté.)
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M. le président : Sur l’amendement no 36, je suis saisi par le groupe UDR d’une demande de scrutin public. Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Des centaines de milliers de nos concitoyens sont inquiets au sujet de l’eau qu’ils boivent. À Paris, un litre contient 40 ou 50 nanogrammes de Pfas ; dans certaines régions, ce taux dépasse 100 nanogrammes. Il faut donc absolument que la transparence s’impose.Puisque nous touchons à la fin de l’examen de ce texte, je profite de cette intervention pour remercier un peu tout le monde, depuis les anciens ministres Christophe Béchu et Roland Lescure jusqu’à notre rapporteur. Dans ma circonscription, la pollution par les Pfas a été révélée il y a trois ans ; d’emblée, le gouvernement s’est saisi du problème. Il y a eu un rapport gouvernemental, un plan, les industriels ont été sensibilisés, ce fut un vrai travail collectif, rapide, efficace. Et aujourd’hui, sur les bancs de notre assemblée, nous sommes unanimes – au Rassemblement national près, dont on peut regretter qu’il n’ait pas compris les enjeux du texte en matière de santé publique.
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
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M. Charles Sitzenstuhl : Nous soutiendrons l’article 2 bis qui renforce la transparence au sujet de la pollution des eaux en prévoyant la diffusion d’informations à l’ensemble de nos concitoyens.De même que notre collègue, je souhaite indiquer, à ce stade de l’examen du texte, que notre groupe le soutiendra et, à titre personnel, saluer le fait qu’un certain nombre d’acteurs de la cause écologiste aient permis à la représentation nationale de prendre conscience du danger représenté par les Pfas. J’avoue que, pour ma part, je l’ignorais entièrement. Plusieurs personnes sont venues m’en parler. Il y a là une manière intelligente, transpartisane à défaut d’être consensuelle, de faire progresser concrètement l’écologie.Nous voterons pour ce texte avec d’autant plus de plaisir que le débat de ce matin a révélé l’escroquerie intellectuelle de l’extrême droite. Un collègue nous a rappelé les règles du marché intérieur alors qu’il est issu de la formation la plus anti-européenne de cet hémicycle. D’autres nous ont expliqué vouloir soutenir les entreprises alors qu’il y a quelques mois, lors de l’examen en commission puis en première lecture du projet de loi de finances présenté par le gouvernement Barnier, ils votaient pour toutes les hausses de taxes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Enfin, ils n’ont plus à la bouche que le mot de science, alors que la science a démontré l’urgence d’agir en faveur de l’environnement et la réalité d’un réchauffement climatique que l’extrême droite s’obstine à nier (Mêmes mouvements), fascinée par un Donald Trump qui sort de l’accord de Paris et attaque violemment les militants écologistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Fabien Di Filippo : Plutôt que de tomber dans l’anathème, je m’efforcerai de recentrer le débat et même d’y introduire un peu de philosophie : le doute cartésien nous aidera à aller le plus loin possible. Voici le texte de l’article 2 bis : « Les agences régionales de santé rendent publics le programme des analyses des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans les eaux destinées à la consommation humaine, notamment les eaux conditionnées en bouteille, ainsi que les résultats de ce programme sous la forme d’un bilan annuel régional. À partir de ces résultats, le ministre chargé de la santé publie chaque année un bilan national de la qualité de l’eau au robinet du consommateur en France au regard des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. »Savez-vous que, selon une étude publiée en 2020 par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, la principale source d’exposition, en tout cas alimentaire, aux Pfas ne serait pas l’eau du robinet, mais…
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Les produits de la mer !
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M. Fabien Di Filippo : Exactement, monsieur Isaac-Sibille !
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M. Erwan Balanant : Il y en a qui ont bossé !
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M. Fabien Di Filippo : Si nous étudions l’eau du robinet et négligeons l’eau de mer, les objectifs ne seront pas atteints : quoique utile, l’article passe un peu à côté du problème. Que prévoyez-vous, madame la ministre, pour mesurer les Pfas dans le milieu marin ?
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M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Nous, collègues, sommes très fiers d’être les seuls qui persistent à dire la vérité ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mme Ségolène Amiot fait signe à l’orateur de se taire.) Étant député, non psychiatre, je ne perdrai pas de temps à essayer de traiter votre mythomanie pathologique ; du reste, je ne suis pas non plus curé défroqué pour en être réduit à une morale gauchisante.
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M. Jérôme Guedj : Abstenez-vous de parler, c’est ce que vous faites le mieux !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Tout à l’heure encore, vous serez heureux de retrouver à la buvette vos pseudo-adversaires : « Tu as vu, cher collègue de gauche, nous étions d’accord avec toi pour fermer les usines, taper sur les ouvriers, dénoncer le Rassemblement national, qui est tellement méchant ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous êtes, vous, tellement gentils avec la Chine, avec Trump, avec tous nos adversaires, que vous encouragez à produire ce que nous ne pourrons plus produire en France ! (Mêmes mouvements.)C’est pourquoi je le redis : au Rassemblement national, nous sommes fiers de ce que nous sommes. La vérité transparaît dans les urnes ! (Exclamations vives et continues sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Nous sommes les élus des ouvriers, dont 60 % ont voté pour nous, des entrepreneurs, des agriculteurs, de ceux qui font la richesse de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Les Français demandent désespérément qu’on les laisse travailler, produire, empêcher le pays de sombrer !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Une fois encore, la coalition de ceux qui ont ruiné la France signifie à ses habitants qu’elle ne veut pas qu’ils soient des travailleurs, mais des assistés. Jusqu’au bout, le Rassemblement national sera du côté de la vérité, du côté du travail ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement no 36, tendant à supprimer l’article 2 bis.
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M. Éric Michoux : Il faut reconnaître que ce sera dur de passer après notre collègue ! (Sourires.) L’article vise en quelque sorte à cartographier les nuisances causées par les Pfas. Nous préférerions commencer par établir une échelle de leur nocivité, afin de remédier aux peurs que nous suscitons nous-mêmes chez nos administrés en leur laissant entendre qu’ils vont mourir s’ils touchent à la moindre molécule de ce genre, alors même que, comme cela a été dit, certaines ne sont nullement toxiques, au point de se retrouver dans des valves cardiaques, des stents et autres prothèses. En outre, puisque tout le monde sauf nous est d’accord pour instaurer une taxe, ajustons du moins celle-ci en fonction de la dangerosité des produits !