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M. Yoann Gillet : Mayotte est au bord de l’effondrement. Nous avons la responsabilité de mettre un terme à une situation qui n’est plus tenable. Les statistiques officielles confirment que l’immigration subie par les Mahorais est massive et incontrôlée. Elle est encouragée par une législation obsolète et dévoyée, et en premier lieu par le droit du sol.Ne nous voilons pas la face : à Mayotte, le droit du sol entraîne un appel d’air.
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Mme Sandrine Rousseau : Respirez, si c’est un appel d’air !
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M. Yoann Gillet : Des milliers de personnes y affluent chaque année, non pour s’intégrer ou pour contribuer à l’économie mais pour profiter d’un système qui garantit la nationalité française à leurs futurs enfants. À cela s’ajoute la fraude massive aux reconnaissances de paternité, que j’ai dénoncée dans un rapport parlementaire il y a quelques semaines et que dénoncent depuis longtemps Marine Le Pen et ma collègue Anchya Bamana, députée de Mayotte.L’acquisition de la nationalité française ne doit pas être automatique.
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Mme Elsa Faucillon : Elle ne l’est pas !
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M. Yoann Gillet : Elle ne doit pas non plus être un objet de marchandage. Cette nationalité est un honneur et une responsabilité. Elle doit se mériter. L’amendement défendu par le Rassemblement national vise à mettre fin à cette dérive en abrogeant purement et simplement le droit du sol à Mayotte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) C’est indispensable pour protéger ce territoire, ses infrastructures et surtout ses habitants, qui subissent depuis trop longtemps une pression migratoire insupportable.Disons-le sans détour, cette mesure devrait être prise pour l’ensemble du territoire national. (M. Emeric Salmon applaudit.) C’est ce que nous avions proposé par la voie d’un amendement, qui a été discuté mais rejeté en commission et injustement déclaré irrecevable pour la séance.Toutefois, notre amendement visant à supprimer le droit du sol à Mayotte donne à l’Assemblée la possibilité d’agir concrètement. Les Mahorais ne demandent pas de discours, pas plus qu’une énième loi sans effets. Ils demandent des actes, ils demandent de pouvoir vivre dignement sur leur territoire, sans craindre pour leur avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 85.
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Mme Estelle Youssouffa : Il vise à abroger le droit du sol à Mayotte. J’ai déjà évoqué la situation du département, mais je veux revenir sur ce qui vient d’être dit. Depuis le passage du cyclone Chido, il y a plus de huit semaines, des dizaines de migrants arrivent quotidiennement à Mayotte par bateau. Expliquer que ces personnes viennent y chercher de l’eau, de la nourriture, une éducation, un accès à la santé ou un espoir de richesse, comme cela vient d’être fait, revient à nier la réalité que connaît une île où, tout simplement, plus rien ne fonctionne.La seule chose qui fonctionne toujours, malgré la demande insistante des élus mahorais, c’est la distribution de papiers. La préfecture continue de donner des titres de séjour, d’en renouveler et d’examiner les demandes d’asile.
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Mme Dominique Voynet : Non, ce n’est pas vrai !
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Mme Estelle Youssouffa : Les migrants ont parfaitement compris que plus aucun radar n’est en état de marche, que les bateaux de la gendarmerie ont été détruits, que les frontières sont donc grandes ouvertes, et continuent d’arriver.Pourtant, à gauche, vous soutenez que cette immigration n’a rien à voir avec la possible obtention de la nationalité, que seule la prétendue prospérité de Mayotte, quel que soit son état réel, l’explique. Mayotte, où plus rien ne fonctionne, est à genoux, mais vous dites qu’on y vient parce que la situation serait bien meilleure qu’ailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Sandra Marsaud applaudit également.) Voilà votre premier déni, un déni total de la réalité.Votre second déni concerne les revendications territoriales des Comores sur Mayotte, que vous soutenez en continuant à nier le choix des Mahorais de rester français. En pseudo-démocrates, vous niez le choix des Mahorais, exprimé à plusieurs reprises dans les urnes, de rester les Français qu’ils sont depuis 1841. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR.)
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M. Fabien Di Filippo : C’est ça, la vraie voix de Mayotte !
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Mme Estelle Youssouffa : Vous parlez de liberté, d’égalité et de fraternité, mais vous refusez aux Français de Mayotte le droit de rester français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 87.
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M. Olivier Fayssat : Nous sommes confrontés à Mayotte à des faits indiscutables : une pression migratoire sans précédent et des arrivées massives de populations étrangères. Si ce n’est par idéologie, comment peut-on nier que le droit du sol soit un facteur d’attraction, et donc de tensions sociales et d’insécurité ? Contrairement à ce que soutient la gauche, le droit du sol signe la fin programmée de la République à Mayotte. Nous demandons donc sa suppression pure et simple. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
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M. Philippe Gosselin : Il est défavorable, car nous avons déjà rejeté ces amendements en commission. Volontairement pour certains, en faisant un peu d’amalgames pour d’autres, nos collègues veulent créer une polémique dans laquelle nous ne devons pas tomber. Il n’est pas question de sortir aujourd’hui du cadre donné par l’article 73 de la Constitution, qui permet des adaptations. C’est ce que nous faisons.Pour autant, l’extension de la suppression du droit du sol à l’ensemble du territoire national n’est pas un sujet tabou. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas poser la question à un moment ou à un autre. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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M. Olivier Faure : Et voilà !
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M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas l’objet du débat du jour, mais je suis sûr qu’on en parlera au moment de la prochaine campagne présidentielle. À Mayotte, en revanche, il y a urgence à mieux contrôler un flux migratoire qui provoque une embolie totale du territoire.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Gérald Darmanin : Il est défavorable pour tous les amendements. À propos de l’amendement no 87, je dirai que si le débat peut se poser, il faudrait changer la Constitution pour appliquer ce qui est proposé – d’où mon avis défavorable.M. Taché n’a pas tort de dire que les immigrés qui viennent à Mayotte ne le font pas seulement dans l’espoir d’avoir des papiers français. En revanche, il est faux de dire que la majorité des immigrants illégaux arrivant à Mayotte proviennent de la Corne de l’Afrique. Dans cette région, le contexte, entre islamisme radical, dictatures et difficultés climatiques ou sociales, pousse un certain nombre de gens à quitter leur pays, vers les Comores ou vers la France via Mayotte ou La Réunion. En général, nous répondons favorablement à leurs demandes d’asile, comme c’est le cas en ce moment pour les ressortissants de la République démocratique du Congo ou du Mozambique. Ensuite, ils viennent en France hexagonale – c’est ce que j’ai organisé quand j’étais ministre de l’intérieur. Mais, contrairement à ce qu’a dit M. le député, ces cas représentent moins de 10 % de l’immigration irrégulière constatée.Le texte dont nous débattons ne touche pas aux règles de l’asile. Les demandes d’asile sont étudiées à Mayotte, où nous avons créé une agence de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Ce texte ne change rien non plus aux protections offertes par la loi, par la Constitution ou par les conventions internationales que nous avons signées.
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M. Ugo Bernalicis : Ça viendra plus tard, on l’a compris !
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M. Gérald Darmanin : Nous accueillons les demandeurs d’asile à Mayotte – cela nous a d’ailleurs été reproché, au moment de l’existence du camp installé dans le stade de Cavani.Toutefois, 90 % des immigrés arrivant à Mayotte sont soit malgaches, pour une petite partie d’entre eux, soit comoriens, pour l’immense majorité. Ceux-là déposent non des demandes d’asile, mais des demandes de titre de séjour…
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M. Ugo Bernalicis : Pas la nationalité, donc !
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M. Gérald Darmanin : …ou d’accès à la nationalité. Il faut distinguer les choses et M. Taché a eu raison de le faire. Mais ce texte ne vise pas les personnes qui viennent demander refuge constitutionnel à Mayotte. Avis défavorable.
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Mme la présidente : À propos de ces amendements en discussion commune, j’ai reçu plusieurs demandes de prise de parole émanant des bancs du Rassemblement national, d’EPR, du PS, du groupe Écologiste et social, etc. Nous sommes dans le cadre d’une niche parlementaire, il faut que les textes soient examinés dans les meilleures conditions. Que fait-on ? Soit je suspends brièvement la séance le temps que nous nous mettions d’accord, soit j’applique la règle habituelle : un orateur pour, un orateur contre.
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M. Fabien Di Filippo : Un pour, un contre !
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M. Philippe Gosselin : Oui : un pour, un contre, c’est la règle les jours de niche !
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à onze heures vingt-cinq, est reprise à onze heures trente.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.Voici ce qui a été décidé après discussion avec les présidents de groupe : je donnerai la parole à un orateur pour et un orateur contre les amendements en discussion, comme il est d’usage dans le cadre d’une niche parlementaire ; mais lorsque des amendements relevant de sujets différents sont en discussion commune, comme c’est le cas ici, je laisserai s’exprimer deux orateurs pour et deux orateurs contre.La parole est à M. Ian Boucard.
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M. Ian Boucard : Je répète que nous sommes pour l’abrogation du droit du sol à Mayotte, mais que celle-ci ne serait pas constitutionnelle. L’adoption des amendements nos 7 et 85 ferait tomber la proposition de loi – elle ne passerait pas, en effet, le filtre du Conseil constitutionnel…
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M. Ugo Bernalicis : Ce ne serait pas mal, finalement ! (Sourires.)
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M. Ian Boucard : …et, de fait, la situation de Mayotte ne s’améliorerait pas. C’est pourquoi, bien que nous soyons favorables, je le redis, à l’abrogation du droit du sol à Mayotte, nous nous abstiendrons sur lesdits amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. Philippe Gosselin : Nous ne tomberons pas dans le piège !
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Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
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M. Antoine Léaument : Avec ces amendements de suppression du droit du sol, le Rassemblement national fait la démonstration qu’il ne connaît rien à l’histoire de France. (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La France s’est construite comme peuple et comme nation sur un principe simple édicté en 1793 : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; – Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année – Y vit de son travail – Ou acquiert une propriété – Ou épouse une Française – Ou adopte un enfant – Ou nourrit un vieillard ; – Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité – Est admis à l’exercice des droits de citoyen français. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Marie Pochon applaudit aussi.)Voilà le sens du drapeau tricolore de la République, voilà le sens de la devise Liberté, Égalité, Fraternité, voilà le sens de ce qui nous réunit ici, dans cette Assemblée nationale !En déclarant vouloir supprimer le droit du sol, vous voulez supprimer ce qui fait de nous des Français, des Français quelle que soit notre origine ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Et 20 millions de nos compatriotes ont une origine étrangère !Enfin, en supprimant l’article 21-12 du code civil, puisque tel est l’objet de votre amendement no 7, monsieur Gillet, madame Le Pen, vous proposez de supprimer, pour des enfants adoptés, le droit de devenir Français ! C’est une honte ! Vous êtes la honte de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Et jusqu’à notre mort, s’il le faut, vous nous trouverez face à vous, dans l’opposition à vos idées nauséabondes !
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M. Philippe Juvin : Quel comédien !
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M. Antoine Léaument : Jamais, jamais nous ne céderons, quelles que soient les menaces, quelles que soient les agressions, quels que soient vos rires ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Philippe Juvin : Le temps de parole n’est-il pas limité à deux minutes ?
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M. Antoine Léaument : Mais enfin, il faut dire à vos électeurs ce que vous êtes : les ennemis de la France, parce que vous êtes les ennemis de la République ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Le Pen.
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Mme Marine Le Pen : Je serais bien tentée de vous imiter à nouveau, monsieur Léaument, mais, à la différence de vous, je ne crois pas trop au comique de répétition. (Sourires sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tout cela pour vous dire qu’honnêtement, votre discours est comme d’habitude assez ridicule, voire grotesque.Vous invoquez les grands principes. Ces grands principes figurent dans la Constitution et par définition, ce qui n’y figure pas ne relève donc pas des grands principes. Or il se trouve que le droit du sol n’est pas dans la Constitution et que, par une simple loi, nous pourrions et même devrions le supprimer pour l’ensemble du territoire national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est pourquoi nous allons voter cette proposition de loi, qui est un signal, même s’il est insuffisant comme l’était le précédent.Le problème est que dès que vous laissez une brèche, des gens vont s’y engouffrer. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Ugo Bernalicis : La brèche, c’est vous !
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Mme Marine Le Pen : Si un migrant clandestin sur cinq a une chance qu’un de ses enfants devienne Français, quinze prendront la mer. S’il y en a un sur vingt, 120 prendront la mer.
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Mme Dominique Voynet : Oh là là !
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Mme Marine Le Pen : Il faut donc réduire ces chances à zéro. Dès lors, personne ne risquera plus sa vie en tentant la traversée pour espérer obtenir à terme la nationalité française. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Estelle Youssouffa a parfaitement raison : dès le lendemain du cyclone Chido, des kwassa-kwassa arrivaient à Mayotte. Ce n’était donc pas la nourriture, l’eau ou le confort matériel qu’on venait chercher, mais bien l’espérance d’avoir un jour la nationalité française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Il faut faire cesser cet appel d’air de l’immigration clandestine. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Ugo Bernalicis : Et pas un mot sur l’adoption !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet.
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Mme Dominique Voynet : On a le droit d’être en désaccord, de s’affronter argument contre argument ; mais, dans cet hémicycle, on n’a pas le droit de proférer des insultes. Or j’en ai reçu quelques-unes, depuis quelques semaines, ici même. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) On n’a pas le droit aux mensonges, aux fake news.
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M. Nicolas Forissier : Quelle hypocrisie !
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Mme Dominique Voynet : Je tiens donc à corriger quelques-unes des sottises – le mot est gentil – entendues depuis le début de la séance. Ainsi, il vient de nous être dit que la préfecture de Mayotte continuait de délivrer des passeports et des titres de séjour sans être capable de renvoyer des étrangers. C’est l’inverse qui se produit.
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Mme Cyrielle Chatelain : Exactement !
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Mme Dominique Voynet : Le bureau des étrangers est fermé depuis le 13 octobre (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC), date à laquelle on a installé à Bouéni un barrage qui y empêche tout accès. Et, dans notre pays où l’on se targue de faire respecter la loi, la libre circulation et l’accès aux services publics ne sont pas garantis à Mayotte : le préfet n’a en effet pas fait évacuer ce barrage. Donc, depuis le 13 octobre, les personnes dont le titre de séjour vient à échéance sont projetées dans l’illégalité, on nie leurs droits.En revanche, le renvoi des étrangers, lui, a commencé le 2 janvier. Mayotte était dévastée et si des gens sont arrivés par kwassa depuis, ils ont été renvoyés. Voilà quelque chose qui fonctionne très bien, je vous rassure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 2 et 63.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 279 Nombre de suffrages exprimés 277 Majorité absolue 139 Pour l’adoption 90 Contre 187
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 : (Les amendements identiques nos 2 et 63 ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 7 et 85.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 276 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 119 Contre 132
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 : (Les amendements identiques nos 7 et 85 ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 87.
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 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 282 Nombre de suffrages exprimés 257 Majorité absolue 129 Pour l’adoption 112 Contre 145
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 : (L’amendement no 87 n’est pas adopté.)