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Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
Mme Sabrina Sebaihi : Les amis du Rassemblement national au pouvoir aux États-Unis ont annoncé leur retrait de plusieurs organisations internationales et la baisse drastique de leurs programmes d’aide au développement, mettant en péril la santé mondiale. Ces coupes à la tronçonneuse – on parle de 42 milliards ! –, fantasmées par ceux qui ont demandé ce débat, ne peuvent mener qu’à des catastrophes sanitaires d’ores et déjà annoncées. Ainsi, selon les enquêtes du New York Times, plus de 1 million de personnes pourraient mourir du VIH, 300 000 de la tuberculose et 500 000 d’autres maladies faute de vaccination, après le désengagement massif américain. Oui, ces discours et ces politiques sont criminels ! Oui, Trump vient de trahir notre sécurité collective et le RN le soutient !Notre pays présidera le G7 l’an prochain : comment peut-il s’en servir comme levier pour inciter les autres pays du monde à faire face aux conséquences de la trahison américaine en compensant leur retrait des programmes de santé mondiaux ? Ne faut-il pas avoir une voix forte et annoncer un programme financier ambitieux en matière d’aide au développement française en arrêtant les coupes budgétaires pratiquées depuis 2023 ? S’il est facile de chiffrer les économies réalisées, avez-vous évalué le coût de l’inaction sur la santé mondiale ?La France est un grand pays et, comme d’autres, elle a fait face à la première pandémie de notre génération en 2019 : celle du covid. Demain, si nous ne prenons pas au sérieux les alertes venant de toutes parts concernant le désinvestissement mondial en matière de santé, nous pourrions connaître des pandémies à répétition, que ce soit la tuberculose à Marseille ou Ebola à Toulouse… Comment comptez-vous protéger notre population en agissant pour le monde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
M. Thani Mohamed Soilihi : J’ai eu l’occasion de souligner, dans mes réponses précédentes, combien il est important de maintenir une grande ambition pour notre politique grâce aux moyens que l’on peut mobiliser. Face à l’ampleur des enjeux, le gouvernement souhaite dès que possible retrouver la trajectoire financière dynamique que nous avions. En outre, au-delà des moyens alloués à notre politique d’aide au développement, nous nous employons à démultiplier son impact par l’effet de levier dont bénéficie l’AFD mais aussi en allant chercher les fonds européens de cofinancement et de nouvelles ressources, y compris privées. J’y travaille en ce moment.Je tiens à rappeler que nos investissements solidaires et durables sont rentables sur le plan humain et financier, comme vous l’avez dit. Je vous remercie à ce titre d’avoir insisté sur le coût de l’inaction car, je le répète, le coût de notre politique s’apprécie au regard de ses résultats, de ses cobénéfices, mais aussi au regard du coût qu’aurait notre immobilisme face aux défis globaux. Le coût de l’inaction est d’abord humain : 7 millions de vies auraient été perdues depuis vingt ans si nous ne soutenions pas le Fonds mondial et 3,3 millions sont menacées cette année à cause de la fermeture des programmes de l’USAID. Le coût de l’inaction est aussi financier car nous devons alors engager des financements pour répondre à des crises que l’on aurait pu prévenir. Ainsi, avec les 2 % de PIB que nous avons collectivement dépensés pour faire face au covid-19, nous pourrions prévenir les pandémies des dix prochaines années.C’est pourquoi notre politique de partenariats internationaux doit être déployée avec force, pour investir dans les biens publics mondiaux et dans la consolidation de la paix. Je vous assure que nous travaillons en ce sens.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Roumégas.
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M. Jean-Louis Roumégas (EcoS) : Trump a trahi. Il a trahi le modèle que les États-Unis avaient pourtant contribué à construire, un modèle fondé sur le multilatéralisme et la solidarité internationale. Le démantèlement de l’USAID, qui représentait 42 % de l’aide humanitaire mondiale, met en péril des millions de vies. De plus, derrière l’arbre – ou l’épouvantail – Trump se cache une forêt : le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Belgique ont tous réduit leur aide au développement. De son côté, la France a renié l’engagement fixé par la loi en 2021 et baissé de 37 % son budget, soit une réduction de 2 milliards d’euros. Pourtant, ce budget ne pesait pas bien lourd dans les dépenses publiques.À cause de la suppression de ces 2 milliards, des dizaines de programmes vont s’arrêter car, derrière les chiffres, il y a des vies. Financer ces programmes, est-ce jeter de l’argent par les fenêtres ? Le soutenir revient à méconnaître la complexité du monde. Les enjeux sont globaux car les crises sanitaires, dont ma collègue vient de parler, et le changement climatique ne s’arrêtent pas aux frontières. Lorsque l’AFD aide à la protection de l’Amazonie, c’est autant de carbone en moins dans l’atmosphère – ce qui fait du bien à la France. L’aide que l’AFD apporte au développement de certains pays contribue à tisser des liens d’amitié profonds avec eux – ce qui fait tout autant de bien à la France. À l’inverse, le coût de l’inaction est élevé. Dans les pays du Sahel, la France a énormément investi dans l’opération militaire Barkhane mais très peu dans le développement. On voit le résultat de ce choix. Nous n’avons plus aucun lien avec ces pays, parce qu’ils n’avaient pas les moyens de rembourser les prêts que nous leur avons accordés.L’espace vacant laissé par les États-Unis doit être occupé par l’Europe. Nous voulons le rayonnement de la France et non le rabougrissement national. La France est-elle prête à contribuer à la relance de l’aide au développement en levant plus de fonds de subventions à destination des pays qui ne remplissent pas les critères de prêts de l’AFD ?
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M. Thani Mohamed Soilihi : Je vous remercie pour votre question qui permet de revenir sur les différents outils de nos politiques.Je souligne un point clé : 85 % des 12 milliards d’euros que l’AFD consacre chaque année au financement de projets sont constitués de prêts. Le reste est financé grâce aux crédits de l’État français et de l’Union européenne. En revanche, selon les chiffres de l’OCDE, l’APD française, qui a représenté 13,9 milliards d’euros en 2023, est constituée à 87 % de dons et agrège de nombreux éléments.Prêts et dons sont deux outils complémentaires. Ce sont les deux jambes de nos politiques d’investissement et d’aide aux plus pauvres. Maintenir l’existence de ces deux outils au sein de notre agence permet de répondre au mieux à l’ensemble des besoins.Nos subventions sont précieuses. Elles sont dirigées vers les populations les plus vulnérables, vers les pays trop pauvres pour bénéficier de prêts ou vers les secteurs qui ne reçoivent pas de financements privés. Dans les pays les plus pauvres, nos crédits budgétaires servent aussi à bonifier des prêts, par exemple pour que nos partenaires puissent financer des infrastructures.Dans certains cas, prêts et dons peuvent être combinés. Il est par exemple possible de financer une infrastructure ferroviaire par un prêt, puis de subventionner l’accès au train pour les populations les plus défavorisées.Qu’il s’agisse de prêts ou de dons, l’essentiel est de concentrer nos efforts sur ceux qui en ont le plus besoin. Depuis 2023, la France entend consacrer 50 % de son effort financier bilatéral aux pays les moins avancés. Cet objectif, qui est tenu, restera un axe fort de notre politique. J’espère par ailleurs que, dans les années à venir, nous pourrons renforcer notre APD.
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Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit.
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M. Frédéric Petit (Dem) : Monsieur le ministre, je préfère que l’on s’en tienne au titre de la loi votée à l’unanimité en 2021 et que l’on parle de la lutte contre les inégalités plutôt que d’aide publique au développement, qui laisse planer des relents de colonialisme.La brutalité, l’irresponsabilité, le simplisme et la méconnaissance des enjeux, voire des mensonges, ont conduit l’administration Trump à la suppression immédiate, absurde et, parfois illégale, de l’aide américaine. Une telle décision, qui plus est associée à la conception américaine de l’extraterritorialité, ne fait pas que menacer des vies dans le monde. Elle a déjà tué environ 10 000 personnes, pour la plupart des femmes et des enfants.Certains dans l’hémicycle, qu’ils ont quitté, confondent le contrôle et la destruction. Ils disent vouloir contrôler et améliorer l’aide quand, en fait, ils pensent à la détruire. Évidemment, nous avons besoin d’améliorer les procédures ; évidemment, les bureaucraties, françaises ou internationales, s’accrochent ; évidemment, certains dispositifs se sont sédimentés. Nous travaillons sur ces points et, à mon avis, la loi du 4 août 2021 permet de le faire de manière efficace.Monsieur le ministre, je veux vous interroger sur la commission d’évaluation de l’aide publique au développement dont la loi a prévu la création. En effet, nous souffrons d’un manque de précisions à son sujet. Elle a tout à l’heure été à nouveau présentée comme un conseil d’administration bis de l’Agence française de développement, ce qu’elle n’a pas vocation à être, de même que l’AFD ne correspond pas à l’aide publique au développement de l’État. J’aimerais vous entendre sur la façon dont vous allez lancer les travaux de cette commission, auxquels je souhaite que la société française et la nation dans leur ensemble soient associées.
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M. Thani Mohamed Soilihi : Nous sommes en train d’installer cette commission d’évaluation et toutes les bonnes idées, toutes les contributions, sont évidemment les bienvenues.Votre question me permet aussi de dire que la décision des États-Unis de supprimer quasi intégralement leur aide leur appartient, même si nous ne pouvons en ignorer les conséquences, déjà dramatiques. Ainsi, au cours des quatre prochaines années, plus de 6 millions de vies seront menacées par la tuberculose, la malaria ou le VIH. Autre conséquence : certains projets d’ONG françaises sont stoppés. Par exemple, les coupes américaines entraînent l’arrêt d’une aide vitale apportée par Action contre la faim à 1,5 million de personnes, dont près de 800 000 enfants souffrant de malnutrition sévère. Des licenciements ne sont pas à exclure dans un écosystème qui emploie 40 000 personnes en France.Face à l’urgence humanitaire, la France doit être au rendez-vous pour protéger les populations les plus vulnérables, car nous sommes convaincus qu’il n’y a pas d’autre solution que la solidarité internationale. Il s’agit d’un devoir mais aussi d’une nécessité pour protéger nos concitoyens. La gravité des enjeux oblige à une mobilisation à tous les niveaux.La France continuera à consacrer plus de 50 % de son aide bilatérale aux pays les moins avancés. S’agissant de la constitution de la commission d’évaluation, qui concourra à améliorer notre efficacité, nous sommes preneurs de toute contribution.
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Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit, pour une seconde question.
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M. Frédéric Petit (Dem) : Je veux revenir sur les contradictions de nos collègues du Rassemblement national. L’une a déjà été relevée tout à l’heure. Ils ne peuvent pas nous reprocher tout à la fois de ne rien entreprendre, de ne lutter contre les émissions de CO2 qu’en France et de le faire aussi en Chine, dans le cadre d’une coopération qui n’engage aucun argent public.L’autre contradiction concerne l’Algérie. Il a été prétendu ce matin que les collectivités territoriales dilapideraient de l’argent public, alors que seuls six petits pour cent de l’APD bilatérale avec l’Algérie sont le fait de collectivités territoriales ou de syndicats, en particulier des syndicats portuaires. Ces contradictions doivent être mises au grand jour, même si nos collègues du RN ont quitté l’hémicycle.Au-delà de ces contradictions mortifères et irresponsables, je veux revenir sur un autre aspect de la loi de 2021 : les conseils locaux de développement dont doivent s’entourer les ambassadeurs. Ces nouveaux outils sont peu à peu mis en place. Nous avons parlé de « stratégie pays ». Dans son domaine, l’AFD applique la loi en construisant, conseil d’administration après conseil d’administration, ses « stratégies pays ». Monsieur le ministre, vous connaissez mon intérêt pour la fluidité et la cohérence de notre grande administration. Pouvez-vous me dire où en sont les conseils locaux de développement et comment les « stratégies pays » vont être diffusées dans l’ensemble des services ?
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M. Thani Mohamed Soilihi : Merci d’être revenu sur ces contradictions, que j’ai également notées et auxquelles j’ai déjà apporté une réponse. Comme vous l’avez indiqué, il est positif de lutter contre le réchauffement climatique et contre les émissions de CO2, que ce soit en France ou en Chine. De plus, dans ce dernier cas, il s’agit d’un prêt qui est remboursé à l’AFD. Pour ce qui est de l’Algérie, comme je l’ai précisé plus tôt, l’essentiel de l’aide profite à des étudiants.Vous m’avez questionné sur les conseils locaux de développement et sur la « stratégie pays ». Les conseils de développement sont très efficaces. Nous avons une palette d’instruments au service de nos partenariats internationaux. L’État assure le pilotage d’ensemble de cette politique. Le MEAE met directement en œuvre l’action humanitaire et le fonds équipe France. Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique délivre des prêts du Trésor et des aides budgétaires. Des opérateurs, comme le groupe AFD, Proparco et Expertise France, déploient le reste de nos projets. L’Institut de recherche pour le développement (IRD) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) contribuent à la recherche. Enfin, France Volontaires déploie des volontaires français à travers le monde.La richesse de notre dispositif est une force pour quadriller les sujets, mais elle constitue aussi un défi car elle suppose d’importants efforts de coordination. La coordination et les contrôles s’opèrent conformément à la loi du 4 août 2021. Les conseils locaux de développement se réunissent régulièrement et font un excellent travail.
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Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Bouyx.
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M. Bertrand Bouyx (HOR) : L’accès aux soins et à la vaccination est essentiel pour lutter contre les maladies infectieuses, notamment dans les pays en développement. Le Fonds mondial, soutenu par l’aide publique au développement, joue un rôle dans l’amélioration de la couverture vaccinale, dans la prévention des maladies infectieuses – je pense notamment au sida, au paludisme et à la tuberculose – et dans la réduction des inégalités sanitaires internationales.Dans cette optique, l’aide publique au développement est cruciale pour la prévention des pandémies. Un exemple récent de cette action proactive est l’engagement de la France pour déployer, en coordination avec d’autres nations, 100 000 doses de vaccin contre le virus mpox dans des pays africains. Ce geste témoigne de l’importance de la solidarité internationale pour prévenir la propagation de maladies infectieuses et protéger les populations vulnérables au-delà de nos frontières.C’est l’occasion de rappeler le recul inquiétant de la vaccination en France, un phénomène qui entraîne une dégradation de la santé publique. Face au défi des pandémies, il est nécessaire de réaffirmer l’importance de l’aide publique au développement dans la lutte contre les maladies infectieuses. Par ailleurs, comme plusieurs de nos collègues l’ont rappelé, face au désengagement américain de l’OMS, la France et l’Europe doivent se montrer à la hauteur de leur engagement historique en matière de santé mondiale. Quelles actions le gouvernement prévoit-il, notamment à travers l’aide publique au développement, pour renforcer l’accès aux soins dans le monde tout en consolidant le rôle de leader de la France en matière de santé ?
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M. Thani Mohamed Soilihi : La crise du covid-19 a démontré, s’il en était besoin, l’urgence d’inscrire la lutte contre les pandémies dans une approche globale, avec l’objectif de renforcer les systèmes de santé et de protection sociale. Dans les quatre prochaines années, ce sont plus de 6 millions de vies qui seront menacées à cause de la suppression de l’USAID. Il faut s’en rendre compte. Il est primordial d’investir dans la surveillance et dans la capacité des systèmes locaux de santé.C’est également une question de sécurité nationale. C’est pourquoi nous avons investi 733 millions d’euros en 2023 dans la santé par le canal bilatéral : hôpitaux, vaccins, systèmes sanitaires, par exemple.La France est aussi historiquement très active sur le plan multilatéral. Elle a contribué au lancement de fonds et les soutient résolument depuis des décennies. Cette année, trois fonds majeurs reconstituent leurs ressources : le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ; Gavi ; Unitaid.Le Fonds mondial est le principal financeur multilatéral des systèmes de santé. Des milliers de professionnels de santé, de laboratoires d’analyse, de systèmes de surveillance en dépendent. Nos contributions à ce fonds ont permis de sauver 7 millions de vies en vingt ans ; celles au Gavi, qui vaccine directement les populations, de vacciner 65 millions d’enfants dans le monde et de sauver 1 million de vies. Enfin, l’action d’Unitaid, qui est une organisation complémentaire des deux autres, a contribué à faire baisser drastiquement le coût des traitements et à développer des innovations pour lutter contre les trois pandémies et améliorer la santé maternelle et infantile.Vous le voyez, monsieur le député : nous sommes dans l’action – et nous allons continuer.
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Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour une seconde question.
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
M. Bertrand Bouyx (HOR) : Dans le contexte international actuel, marqué par de multiples crises, l’aide publique au développement est un pilier de la solidarité internationale et un motif de fierté pour notre pays. Bien plus qu’un simple transfert financier, elle constitue un levier pour la croissance et un outil essentiel de lutte contre la pauvreté et les inégalités. Depuis des décennies, États et organisations internationales mobilisent des ressources pour soutenir les pays en développement dans des domaines fondamentaux tels que l’éducation, la santé, l’accès à l’eau potable ou encore la transition écologique.Toutefois, eu égard aux défis actuels – changement climatique, crise humanitaire, instabilité géopolitique –, il est essentiel d’en évaluer l’efficacité et d’en renforcer la transparence. L’aide publique au développement est parfois critiquée, souvent par méconnaissance, par volonté de repli national ou, dernièrement, par mimétisme servile envers l’administration Trump, alors même qu’elle sert nos intérêts et répond à un devoir de solidarité. L’État s’efforce d’accroître son efficacité et d’en mesurer les effets.Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour rendre l’aide publique au développement plus lisible et transparente, afin que nos concitoyens puissent mieux en saisir l’importance et les résultats ? (M. Hervé Berville applaudit.)
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
M. Thani Mohamed Soilihi : Merci beaucoup, monsieur le député, pour cette question. L’architecture de l’APD est complexe, puisqu’elle fait intervenir divers instruments, programmes, missions budgétaires, ministères et opérateurs. Toutefois, la complexité du dispositif répond à la complexité du réel.Les objectifs de l’APD sont clairs et encadrés. Le Conseil présidentiel de développement fixe le cap au plus haut niveau, en définissant dix objectifs prioritaires. Le Cicid, comité interministériel de la coopération internationale et du développement, se réunit chaque année sous la présidence du premier ministre. Deux à trois fois par an se réunit aussi le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale, qui est une instance de dialogue avec les OSC et que je préside. Enfin, je tiens régulièrement des comités de pilotage de la politique d’investissement solidaire et durable. Tout cela n’est pas simple, je vous l’accorde, mais c’est ainsi que cela est organisé, notamment par la loi.Pour ce qui est de la transparence, les résultats de tous ces travaux sont publics et des étapes de consultation régulièrement ouvertes. L’ensemble des données relatives à l’APD sont disponibles sur les sites de l’AFD ou data.gouv.fr. Nous continuons à améliorer la lisibilité du dispositif grâce à une communication plus homogène. Nous allons déployer dans les prochaines semaines un logo unique France pour tous nos projets sur le terrain. J’ai prévu également de réaliser un tour de France pour aller à la rencontre des Français et des élus afin de répondre à leurs questions et de leur présenter notre politique. J’ai commencé à le faire, y compris à l’égard de nos concitoyens des territoires d’outre-mer. C’est très important et je vous invite à effectuer vous aussi ce travail.
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.
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M. Michel Castellani (LIOT) : Le 20 janvier, le président Trump a signé un executive order fermant brutalement l’USAID. Même s’il a été décidé de maintenir des subventions pour l’assistance alimentaire ou le traitement de certaines maladies, il s’agit d’une rupture majeure. C’est tout l’écosystème de l’aide internationale qui est à repenser – d’autant plus que cette aide sert aussi de variable d’ajustement budgétaire pour un certain nombre de pays, ce qui est infiniment regrettable. L’USAID représentait à elle seule 40 % de l’aide humanitaire mondiale.Cette disparition risque de provoquer une catastrophe. Je pense à la lutte contre le sida ; je pense à l’Ukraine, touchée à travers le secours aux blessés ou les opérations de déminage ; je pense à l’Afrique subsaharienne, qui représentait à elle seule 60 % des financements de l’USAID. Ces difficultés seront encore amplifiées par la restriction des moyens alloués à la recherche. On peut s’interroger sur les répercussions qu’auront toutes ces coupes budgétaires, notamment sur le tissu humanitaire français, qui assurait une bonne partie de ses interventions grâce à l’aide américaine.Cependant, on peut considérer que cette nouvelle donne est aussi l’occasion de repenser la philosophie même de l’aide internationale, notamment de faire évoluer les modèles de développement dans les pays du Sud afin de réduire les effets pervers de l’aide extérieure, qui comporte malgré tout des effets de domination.Dans ce contexte, le gouvernement compte-t-il revenir sur les baisses de dépenses prévues dans le budget ? Plus largement, comment va-t-il s’adapter à la nouvelle donne ? (M. Hervé Berville applaudit.)