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Motion de censure
M. Jérôme Guedj : …mais nous demeurons vigilants et exigeants. Nous le serons dès la semaine prochaine autour d’un sujet essentiel, celui par lequel j’ai commencé : les valeurs républicaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Motion de censure
M. Jean-François Coulomme : Lui, au moins, a des raisons de ne pas censurer ! Il est cohérent !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Nous voici à nouveau réunis en séance publique pour examiner une énième motion de censure déposée par La France insoumise,…
Motion de censure
M. Aurélien Le Coq : Après un énième 49.3 !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : …la troisième en sept jours. Bien que je doive leur reconnaître une certaine abnégation, une certaine constance…
Motion de censure
M. Louis Boyard : Merci !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : …dans la recherche du chaos budgétaire – je dirais même du chaos institutionnel –, ce comique de répétition serait risible si nous ne parlions pas du budget de la protection sociale, qui vise à répondre aux besoins des Français et à les aider à faire face aux risques de la vie, qu’il s’agisse de la maladie, des accidents, du handicap ou de la perte d’autonomie, sans oublier les risques heureux d’accueillir la vie. Et l’heure est grave pour nos finances publiques – je dirais même menaçante pour notre protection sociale.Les Français sont très inquiets depuis la censure du gouvernement de Michel Barnier, qui a privé la France de budget. Il est de notre devoir d’apaiser cette inquiétude en faisant preuve de responsabilité. Voilà l’état d’esprit qui anime le groupe Droite républicaine présidé par Laurent Wauquiez.Comment en sommes-nous arrivés à examiner un budget de la sécurité sociale en février ? Il a fallu l’adoption d’une motion de censure le 4 décembre, sur les conclusions d’une CMP pourtant conclusive. Un tel vote a eu, pour le budget de l’État et celui de la sécurité sociale, un coût qu’il ne faut ni oublier ni minimiser.Le dérapage budgétaire s’est aggravé, tout comme la situation socio-économique. Ainsi, le déficit prévisionnel pour 2025 est passé de 18 milliards dans le texte de la CMP à plus de 22 milliards dans celui qui nous est soumis, et la prévision de croissance pour 2025 a été revue à la baisse, à 0,9 % au lieu de 1,1 % – certains économistes jugent l’hypothèse encore un peu optimiste.La censure du gouvernement de Michel Barnier a généré un climat d’incertitude néfaste pour le pays. Les entreprises et leurs salariés sont dans le flou le plus complet s’agissant du calcul des cotisations au bas de l’échelle des salaires. Les difficultés perdurent dans certains secteurs comme l’emploi saisonnier agricole ou la distribution de médicaments. Des semaines entières ont été perdues pour améliorer le parcours de soins gynécologiques, maîtriser les stocks de médicaments ou résoudre les difficultés financières des maisons de retraite. Les investissements publics et privés sont en pause, les embauches gelées, les projets reportés. Telles sont les conséquences de la censure.Ce climat général favorise la dégradation de la croissance et entraîne donc une baisse des recettes de la sécurité sociale. Il nous faut au plus vite créer les conditions d’une reprise de la confiance, et ainsi d’un rebond de la croissance.
Motion de censure
M. Aurélien Le Coq : Censurez !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Cela passe par l’adoption dans les meilleurs délais…
Motion de censure
M. Aurélien Le Coq : …de la motion de censure !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : …de ce budget de la sécurité sociale, pour redonner à la France une visibilité.La censure du gouvernement de Michel Barnier a également empêché l’adoption de mesures qui auraient généré des économies. Le déficit de toutes les branches de la sécurité sociale, hors fonds de solidarité vieillesse (FSV), s’élevait à 15,7 milliards d’euros dans la version du Sénat avant la censure. Après l’actualisation du tableau d’équilibre et des chiffres fournis par le gouvernement, le texte que nous examinons en nouvelle lecture affiche un déficit de plus de 22 milliards d’euros.Le solde de la branche maladie s’est creusé de plus de 2 milliards d’euros. Pour la branche vieillesse, le déficit s’est aggravé de 3 milliards d’euros en deux mois. Plus inquiétant encore, les projections pour les années à venir se dégradent également. Le déficit de l’ensemble des branches, en incluant le fonds de solidarité vieillesse, se dégraderait ainsi de 1 milliard d’euros supplémentaires en 2026 et de 2 milliards d’euros d’ici à 2028.Une telle trajectoire est inquiétante, d’autant qu’elle ne prend pas en compte les éventuels événements exogènes qui pourraient la bousculer. Il est donc urgent de modifier la donne et de redresser nos finances sociales : lorsque les déficits s’accumulent, c’est la dette qui devient insoutenable. Il faudra d’ailleurs, monsieur le premier ministre, nous interroger sur le cadre organique actuel de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) – nous seront peut-être appelés à revoir les échéances afin d’appréhender 2026 dans des conditions davantage supportables.Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) l’a pudiquement rappelé il y a quelques jours dans son avis : ce budget « offre peu de marges de sécurité » et il repose sur des leviers « peu documentés ». Ce que veut dire concrètement le Haut Conseil est très simple et nous devons voir la réalité en face : en cas de crise, de pandémie ou de dégradation de l’environnement macroéconomique, le déficit pourrait devenir hors de contrôle. Serions-nous capables de faire face à une pandémie comme celle du covid-19 en injectant autant d’argent que par le passé, si une telle crise survenait demain ? Je le dis avec tristesse : je ne le crois pas.Par conséquent, il est tout à fait évident que si cette nouvelle motion de censure venait à être adoptée, la France en serait encore davantage affaiblie.
Motion de censure
M. Aurélien Le Coq : Pas la France, juste Macron !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Nous ne pouvons pas l’accepter. Il y va de notre responsabilité. La France a besoin d’un budget de la sécurité sociale.Selon certains d’entre vous, le PLFSS n’est qu’un texte technique, qui ne contient que des objectifs de dépenses. C’est faux. Cela justifierait, aux yeux de certains, de le sacrifier sur l’autel de la politique politicienne.
Motion de censure
M. Aurélien Le Coq : Oh là là !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Le budget de la sécurité sociale est pourtant indispensable pour fixer les tarifs dans les établissements et pour permettre à Urssaf Caisse nationale de se présenter plus sereinement devant ses prêteurs. La dette contractée par l’ex-Acoss permet tout simplement à ceux qui ont cotisé de toucher les aides auxquelles ils ont droit : allocations familiales, pensions d’invalidité, indemnités journalières.C’est également un outil de pilotage de nos finances publiques. Ne pas adopter un budget revient à dire solennellement à nos créanciers et au monde entier que la France n’est pas un pays sérieux…
Motion de censure
M. Aurélien Le Coq : Parce qu’elle n’a pas de gouvernement sérieux !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : …car elle ne dispose d’aucune trajectoire de déficit de la sécurité sociale prévue et adoptée par le Parlement.Pour toutes ces raisons, et même si je ne suis pas convaincu par toutes les mesures qu’il contient, je préfère un budget imparfait à l’absence de budget.Ce budget de près de 644 milliards en recettes a évolué à la marge depuis celui soumis début décembre – les contraintes sont telles qu’il ne pouvait en être autrement, n’en déplaise aux Insoumis.Malgré cela, nous pouvons nous réjouir que la position de certains groupes parlementaires – je regarde Jérôme Guedj – ait enfin évolué (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et qu’ils acceptent désormais de discuter avec le gouvernement.Il y a une nuance de taille entre s’opposer à un gouvernement et aller jusqu’à empêcher la France de fonctionner correctement en la privant d’un budget. Ne pas censurer le gouvernement tout en restant dans l’opposition, c’est faire le choix de la responsabilité, pour ne pas rajouter du chaos au chaos. C’est ce que la majorité des Français attendent de nous.
Motion de censure
Mme Sarah Legrain : Un nous qui inclut les socialistes ?
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Certains le font peut-être par calcul. Peu importe, même si on peut s’interroger sur les motivations qui les animent, surtout si leurs positions sont susceptibles d’évoluer en fonction non de ce que contient le budget mais d’intérêts partisans purement conjoncturels.Par contraste avec la responsabilité retrouvée des uns – ceux qui ne censureront pas aujourd’hui –, je soulignerai l’incurie des autres. Nous avons des désaccords profonds avec La France insoumise, signataire de cette motion. Les Insoumis proposent des taxes, toujours des taxes, dont les Français qui travaillent ou qui ont travaillé seraient bien souvent les victimes. Évitons cela.
Motion de censure
Mme Sarah Legrain : Et les apprentis ?
Motion de censure
M. Thibault Bazin : La France insoumise propose également chaque année de ne pas rembourser la dette sociale en n’affectant pas de ressources à la Cades. C’est pourtant une caisse bien gérée, qui remplit la mission qui lui est confiée. La sécurité sociale ne doit-elle pas montrer l’exemple en honorant ses engagements ?Nous n’avons décidément pas la même vision de l’avenir de la sécurité sociale que celle que vous défendez dans cette motion de censure. Je ne reviendrai pas sur la sémantique utilisée par Nadège Abomangoli – ce qui est excessif est insignifiant ; je préfère m’en tenir au fond. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car si votre motion était adoptée, ce que je ne souhaite pas, des mesures tant attendues seraient encore reportées – ce n’est pas acceptable.Nous avons obtenu des avancées concrètes pour les Français…
Motion de censure
M. Rodrigo Arenas : Sur les Ehpad, les écoles ?
Motion de censure
M. Thibault Bazin : …grâce au travail des membres du groupe Droite républicaine et de son président Laurent Wauquiez. Je pense aux mesures en faveur des agriculteurs, qui ont été préservées. Dès 2026, les retraites agricoles seront calculées sur les vingt-cinq meilleures années – c’est l’aboutissement du combat mené par mon collègue Julien Dive. Le cumul de l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs et des taux réduits de droit commun des cotisations maladie et famille sera désormais possible grâce à l’article 5. C’est ce que veulent supprimer les auteurs de la motion. Le dispositif travailleur occasionnel demandeur d’emploi (TODE), que l’article 4 tend à pérenniser et dont il porte de 1,20 à 1,25 smic le plafond de rémunération mensuelle facilitera l’embauche de travailleurs saisonniers. Vous voulez aussi le censurer. Une telle mesure est pourtant nécessaire face à une concurrence déloyale persistante.Soutenir ainsi nos producteurs de fruits est vital pour notre souveraineté alimentaire. À cet instant, j’ai une pensée pour les producteurs de mirabelles de Lorraine.Le travail, surtout, n’est pas dévalorisé et ceux qui se lèvent tôt sont protégés par ce budget.
Motion de censure
M. Éric Coquerel : Et les apprentis ?
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Motion de censure
Mme Sophie Taillé-Polian : Eh oui !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Il n’y avait pas le logo LR !
Motion de censure
Mme Sandrine Rousseau : Vous vanterez du matin au soir la valeur travail mais vous ne direz pas que ceux que vous ravissez par vos politiques fiscales sont davantage les rentiers que les travailleurs. Vous attaquerez La France insoumise que vous placerez en dehors du champ républicain, mais vous compterez sur le fait que le Rassemblement national vous soutienne.
Motion de censure
M. Jean-François Coulomme : Absolument !
Motion de censure
Mme Sandrine Rousseau : Si l’on met tout cela bout à bout comme les perles d’un collier, se dessine alors un chemin, pavé de bonnes intentions ou d’un prétendu pragmatisme et qui conduit directement la France vers l’extrême droite.
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Et vous, vers l’extrême gauche !
Motion de censure
Mme Sandrine Rousseau : Dans des périodes troubles, il est important d’y voir clair sur les valeurs que nous défendons et pour lesquelles nous nous battons. Je me bats, avec mon camp politique, contre la montée du fascisme. Notre principe supérieur commun est inscrit au fronton de tous les bâtiments publics : Liberté, Égalité, Fraternité. Ces mots ont un sens et s’opposent en tout point à la France que vous dessinez.La solidarité n’est pas un vain mot, c’est un combat. Là est la France ; là sont les valeurs de la France qui compte parmi les pays les plus solidaires au monde, parmi ceux qui ont fait le choix radical et ambitieux, à l’issue de la guerre et pour sortir définitivement du fascisme, de mettre une partie de notre richesse en commun afin d’assurer à chacun – où qu’il vive, quelle que soit sa richesse, qu’il soit bien né ou qu’il le soit moins – le socle de biens et de services indispensables à ce qu’il se sente inclus dans la société et à ce qu’il dispose de toutes les chances de s’en sortir et de s’épanouir. Tout cela constitue notre modèle social et nos services publics (Mme Cyrielle Chatelain applaudit), qui furent alors jugés plus importants que la richesse individuelle, parce qu’ils étaient collectifs et ne laissaient personne au bord du chemin, pour que nous n’ayons pas à revivre les heures sombres de notre histoire.Nous en sommes là, monsieur le premier ministre. Et vous, où en êtes-vous exactement ?Nous voterons la censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR. – M. Jacques Oberti applaudit également.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Turquois.
Motion de censure
M. Nicolas Turquois : Disons-le franchement : l’intention de cette nouvelle mention de censure des députés du groupe La France insoumise n’a rien à voir spécifiquement avec le contenu de la seconde partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Motion de censure
Mme Andrée Taurinya : Si, relisez le texte de la motion !
Motion de censure
M. Nicolas Turquois : Ils n’ont pas la volonté de construire un meilleur projet. Il faut le dire et le redire : ils visent à saper systématiquement nos institutions et toute tentative de dialogue ou de compromis. C’est leur projet depuis des années et il contribue grandement à la crise que traverse notre pays.
Motion de censure
Mme Sophie Taillé-Polian : On se souvient de votre sens du compromis !
Motion de censure
M. Nicolas Turquois : En l’occurrence, ce travail de sape…
Motion de censure
Mme Andrée Taurinya : C’est vous qui sapez la sécurité sociale !
Motion de censure
M. Nicolas Turquois : …concerne plus précisément la deuxième partie du PLFSS, celle qui aborde le financement de la sécurité sociale. Symboliquement, c’est très intéressant : beaucoup, dans cet hémicycle, semblent réduire la protection sociale aux dépenses qu’elle représente, au point de mesurer l’efficacité de leur propre action politique à leur capacité à augmenter le montant de celles-ci par rapport à l’année précédente. Mais tel n’était pas l’esprit qui animait les créateurs de la sécurité sociale. L’ambition, alors, était bien sûr de prendre en charge les malades, d’assurer un revenu aux plus âgés sans qu’ils n’aient besoin de travailler et de faciliter, en accompagnant les familles avec enfants, la reconstruction démographique d’un pays exsangue après deux conflits majeurs. Mais cette ambition devait être financée par les cotisations issues du travail, dans la recherche d’un équilibre acceptable entre l’effort de contribution des uns et les besoins des autres.
Motion de censure
Mme Andrée Taurinya : Et le système devait être géré par les syndicats !
Motion de censure
M. Nicolas Turquois : C’est pourquoi censurer la deuxième partie du PLFSS reviendrait d’une certaine manière à nier les fondements même de la sécurité sociale.
Motion de censure
M. Rodrigo Arenas : Il faut travailler un peu !
Motion de censure
M. Nicolas Turquois : Le groupe Démocrates – cela ne vous surprendra pas – tient profondément au modèle de la sécurité sociale tel qu’il a été pensé par des femmes et des hommes de tous bords politiques à la fin de la seconde guerre mondiale – un modèle d’œuvre commune érigé par toutes celles et tous ceux qui, au-delà de leurs différences de sensibilités et parfois de leurs désaccords, s’étaient retrouvés autour d’une certaine idée de l’intérêt général ; un modèle de grande solidarité, également, essentiellement financé par les fruits du travail. (Mme Andrée Taurinya s’exclame.)Le projet de loi présenté par le gouvernement répond-il à cette ambition ? Partiellement seulement, parce qu’il est le fruit d’un compromis et que nous partons d’une situation initiale très dégradée. Il constitue cependant une première étape fondamentale pour retrouver une situation conforme au modèle que j’ai rappelé – fondamentale, car l’existence même d’un budget est vitale pour la préservation de notre modèle de solidarité et de notre système de santé.Chaque jour passé sans budget ou, en l’absence d’un vote formel de celui-ci, sous le régime des services votés, ce sont des recrutements qui n’aboutissent pas à l’hôpital…
Motion de censure
Mme Andrée Taurinya : Vous dites vraiment n’importe quoi !
Motion de censure
M. Nicolas Turquois : …ou dans les établissements médico-sociaux, ce sont des investissements pourtant cruciaux qui sont bloqués. Or sans ces recrutements, sans ces investissements, nous nous rapprochons chaque jour un peu plus de l’effondrement général du système.
Motion de censure
Mme Andrée Taurinya : Parce qu’il ne s’est pas déjà effondré ?
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Pour cela, il faut consacrer de l’argent à la prévention !
Motion de censure
M. Nicolas Turquois : …pourraient être non seulement identifiées, ce qui éviterait aux familles des années d’errance médicale, mais surtout guéries ou, au moins, traitées de manière à en limiter les conséquences dramatiques.Nous devons par ailleurs généraliser le dépistage aux âges clés. Frédéric Valletoux, le président de la commission des affaires sociales, a lancé avec Stéphanie Rist une très intéressante série de conférences portant sur les spécificités de la santé des femmes. J’y ai appris que de simples tests pour déterminer la densité osseuse, effectués à la cinquantaine, pouvaient apporter des informations précieuses et éviter des affections lourdes quelques années plus tard, le tout pour seulement 39 euros. Je ne multiplierai pas les exemples : la prévention est une source potentielle d’économies considérables et doit surtout permettre de rester en bonne santé et de mieux vieillir.L’enjeu numéro deux est l’organisation. Les institutions médicales sont sclérosées par la suradministration, par le contrôle à tous les étages et, paradoxalement, par une forme de déresponsabilisation. Il faut redonner du sens au fonctionnement de ces structures, notamment à l’hôpital. Laisser un service plus libre de son organisation, en le tenant responsable de son équilibre financier, est source d’efficacité. Pourquoi certains établissements s’en sortent-ils mieux que d’autres ? Pourquoi les problèmes de prise en charge des urgences sont-ils mieux traités ici que là ? Regardons ce qui marche, rendons nos organisations plus agiles, et nous fournirons un meilleur service médical aux Français. C’est cela, la vocation première de nos professionnels de santé.
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Très bien !
Motion de censure
M. Nicolas Turquois : Enfin, l’enjeu numéro trois est le renouveau du dialogue politique. C’est à dessein que j’ai cité plusieurs collègues ou anciens collègues qui défendent des convictions fortes en matière sociale. J’aurais encore pu évoquer Guillaume Garot pour son travail sur les déserts médicaux, Jérôme Guedj pour sa maîtrise des enjeux médico-sociaux ou Christine Le Nabour pour son engagement en faveur de l’insertion des jeunes dans le monde du travail. Bref, je tenais à souligner l’écart entre, d’une part, la richesse de la contribution de députés de tous bords – je dis bien de tous bords, même si je ne pouvais pas citer tout le monde – aux débats de la commission des affaires sociales et, d’autre part, la caricature et la violence qui caractérisent les débats en séance et qui contribuent à discréditer totalement notre démocratie parlementaire. Si je m’éloigne du contenu du PLFSS pour évoquer les conditions de son examen, c’est parce que je crois que les enjeux de la sécurité sociale font partie de ceux qui révèlent le plus de points communs entre nous. Ne pas voter la censure, chers collègues, c’est non seulement donner à la France un budget vital pour l’hôpital, pour les maisons de retraite ou pour le handicap, mais c’est aussi mettre en pratique de nouvelles méthodes de travail et de dialogue, entre nous et avec le gouvernement. Or le sillon politique que vous avez, monsieur le premier ministre, tracé dans la vie politique française depuis des dizaines d’années…
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : Depuis le millénaire dernier !
Motion de censure
M. Nicolas Turquois : …démontre que vous pouvez largement contribuer à ce renouveau. Le groupe Les Démocrates vous soutiendra dans cette démarche.
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. François Gernigon.
Motion de censure
M. François Gernigon : Nous sommes réunis pour débattre d’une motion de censure, déposée par le groupe La France insoumise en réponse à l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du PLFSS pour 2025. Sans surprise, le groupe Horizons & indépendants ne la votera pas. En effet, au-delà des divergences, au-delà des querelles politiques, il y a des enjeux qui nous dépassent, des vies qui dépendent de nos décisions ; c’est là tout le sens de l’engagement public et de l’humilité qu’il impose. (M. Rodrigo Arenas s’exclame.)Je parle d’humilité, car si elle était davantage partagée sur l’ensemble de ces bancs, la démocratie et le débat parlementaire s’en trouveraient sûrement plus sains et plus apaisés. L’humilité, d’abord, d’accepter, eu égard aux enjeux inédits, de participer aux concertations proposées par le gouvernement, malgré votre opposition. L’humilité face à la complexité de notre système de protection sociale, qui ne saurait se résumer à des slogans ou à des postures idéologiques.
Motion de censure
M. Rodrigo Arenas : Le 49.3, c’est de l’humilité ?
Motion de censure
M. François Gernigon : L’humilité devant les défis démographiques et économiques que nous devons affronter avec sérieux, plutôt qu’avec des incantations déconnectées des réalités budgétaires. L’humilité face aux professionnels de santé, aux retraités, aux familles, aux travailleurs, qui attendent de nous non des surenchères partisanes et des lignes rouges, mais des solutions crédibles et viables.
Motion de censure
M. Frédéric Valletoux : Bravo !
Motion de censure
M. François Gernigon : L’humilité, aussi, de reconnaître que vous n’avez pas la majorité absolue dans cet hémicycle…
Motion de censure
M. Rodrigo Arenas : Vous non plus !
Motion de censure
M. François Gernigon : …et qu’aucune majorité relative ne peut se permettre l’arrogance de décider seule.
Motion de censure
M. Rodrigo Arenas : Et le 49.3 ?
Motion de censure
M. François Gernigon : L’humilité, enfin, devant les Français eux-mêmes, qui savent que les équilibres financiers de notre protection sociale ne tiennent que par des efforts collectifs, et qui n’acceptent pas que certains jouent avec ces enjeux à des fins purement électorales.
Motion de censure
M. Rodrigo Arenas : Ce n’est pas très gentil pour Macron…
Motion de censure
M. François Gernigon : La situation de la France nous oblige à faire preuve d’humilité, sans perdre nos convictions ni nos ambitions pour le pays. C’est dans cet esprit que mon groupe a abordé les débats budgétaires, avec responsabilité, à l’inverse de ceux qui, plutôt que de dialoguer, préfèrent la censure sur tout et tout le temps.
Motion de censure
Mme Mathilde Feld : Quel dialogue avec le 49.3 ?
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Comme c’est beau ! On en pleurerait…