Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 23
M. Gérald Darmanin : Le législateur fixe une peine maximale ; ensuite, c’est le magistrat qui décide – la peine peut donc aller de zéro au maximum. C’est comme ça ! Ça s’appelle la liberté du juge. Je sais que vous ne faites pas confiance aux juges – MM. Huyghe et Marleix vous l’ont dit –, mais c’est vrai. À vous entendre depuis hier, on s’inquiète de ce qu’il adviendrait des libertés individuelles et de l’indépendance de la magistrature si vous étiez au pouvoir ! (M. Ugo Bernalicis s’esclaffe.)Je reviens donc sur la détention provisoire et sur ce qu’est le cœur du texte. Depuis le début, nous avons fait un parallèle avec le terrorisme. Vous avez le droit de ne pas en approuver la pertinence, mais notre texte respecte cette logique. La décision de fixer à six mois le délai de réexamen de la détention provisoire résulte d’un compromis par rapport à la position du Sénat ; c’est exactement ce qui est appliqué s’agissant des délits en lien avec le terrorisme, et vous le savez bien. (M. Pouria Amirshahi s’exclame.)Monsieur Amirshahi, j’ai essayé d’expliquer à Mme Capdevielle que le régime de détention n’avait rien à voir avec le temps passé en détention provisoire : quand une personne a passé un certain temps en détention provisoire et se retrouve en écrou liberté, il est évident qu’elle va être libérée si elle doit l’être. Deux ans, pour le coup, c’est un plafond, pas un plancher ! On ne va pas laisser les gens en détention provisoire si on considère qu’ils doivent être libérés ! Si nous voulons avoir une discussion sérieuse, comme nous y a invités M. Iordanoff, il faut donc avancer des arguments fondés sur des faits et non sur de simples suppositions.Le délai de six mois, donc, c’est le même que celui qui est appliqué en matière de terrorisme : nous introduisons un parallélisme entre terrorisme et criminalité organisée. Encore une fois, vous avez le droit de trouver que ce n’est pas pertinent, mais nous pensons qu’il faut leur appliquer le même type de réponse pénale. Les délits concernés, ceux qui sont commis en bande organisée, ne sont pas n’importe quels délits : ce sont des délits qui peuvent être punis de dix ans d’emprisonnement ! On parle d’association de malfaiteurs, de trafic de stupéfiants, de proxénétisme et d’extorsion, si on est tout à fait honnête, pas du dealer de shit du coin de rue.Alors pourquoi allongeons-nous ce délai ? Nous le faisons parce que la complexité des affaires et la multiplicité croissante des acteurs, dont certains vivent à l’étranger, méritent à notre avis que le magistrat puisse garder sous la main les personnes concernées. Le texte contient des garanties : l’article 23, qui prévoit cet allongement du délai de quatre à six mois, dit aussi que le mandat ne peut pas être renouvelé plus de trois fois. On repasse trois fois devant le juge, comme dirait M. Marleix, pour réévaluer la conformité de la décision au droit et pour vérifier que la détention provisoire continue de se justifier.Pour finir, je veux ajouter un élément. Il y a 20 000 détenus en détention provisoire aujourd’hui. Est-ce trop ? Ce n’est pas à moi d’en juger, puisque ce sont les juges qui décident. Mais je peux me poser des questions quand je vois pourquoi ils sont en détention provisoire. Et vous savez pourquoi ils le sont ? Qu’est-ce qui a augmenté en sept ans ? Ceux qui ont fait augmenter le total, ce sont les auteurs de violences conjugales et sexuelles.