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Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse > Motion de rejet préalable
M. Jean-François Coulomme : Respectez la justice !
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M. Jean Terlier : D’après vous, l’annulation de l’autorisation environnementale par le tribunal administratif faute de RIIPM serait la dernière décision de justice intervenue. Or, M. le ministre l’a relevé, c’est absolument faux, puisque la cour administrative d’appel a prononcé le sursis à exécution, estimant qu’il y avait des motifs sérieux de considérer que le projet d’autoroute A69 répondait bien à une raison impérative d’intérêt public majeur.
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M. Sylvain Maillard : Oui, elle a oublié de le dire ! Elle a aussi oublié de dire qu’elle avait voté pour la suppression des ZFE !
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M. Jean Terlier : Là encore, vous faites une lecture tronquée des décisions de justice relatives à ce dossier. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Par ailleurs, j’ai un peu de mal à vous suivre quand vous parlez de respect de la justice, car vous avez sans cesse défendu les zadistes qui se sont installés à Saïx et à Soual (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
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M. Sylvain Maillard : Eh oui !
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M. Jean Terlier : …ainsi que les violences qui ont été commises sur des élus et sur des entreprises du secteur. Vous défendez aujourd’hui encore ceux qui se sont perchés dans les arbres, dans la plus parfaite illégalité, pour faire pression sur cet hémicycle. C’est honteux ! Ce sont des délinquants, et il est inadmissible que vous les défendiez ainsi ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Sébastien Delogu : Laissez les écureuils tranquilles !
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Mme la présidente : S’il vous plaît, chers collègues ! Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
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M. Jean Terlier : Il existe bel et bien un intérêt public majeur à reprendre la construction de cette autoroute, y compris parce qu’il faut que le concessionnaire répare les dommages effectivement causés à l’environnement. Le contrat de concession impose à Atosca de renaturer 55 hectares de boisement et 55 hectares de zones humides ainsi que de prendre des mesures de compensation pour 24 hectares de terres agricoles.
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Mme Karen Erodi : Ôtez vos œillères !
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M. Jean Terlier : Nous sommes dans l’obligation de terminer ce chantier pour que ces mesures de compensation environnementales soient menées à bien.
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M. Jean-François Coulomme : Ah, c’est l’aspect environnemental qui vous préoccupe, on n’avait pas compris !
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M. Jean Terlier : Vous avez déposé plus de 700 amendements sur l’article unique de cette proposition de loi.
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Mme Sabrina Sebaihi : Il en reste 200, ça va !
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M. Jean Terlier : À plusieurs reprises depuis vendredi, je vous ai demandé de les retirer. Je l’ai dit lors de la présentation du texte, 700 amendements, cela représente près de quarante-huit heures de discussion. Or, vous le savez très bien, il faut que nous allions jusqu’au vote de ce texte si nous voulons sécuriser l’autorisation environnementale de l’autoroute A69.Sur le fond, je suis parfaitement opposé à cette motion de rejet, mais je demande à mes collègues de la voter. En effet, compte tenu de l’obstruction que vous avez pratiquée en déposant tous ces amendements, il n’y a malheureusement pas d’autre solution, pour aboutir à un vote, que de convoquer une commission mixte paritaire (CMP). (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR et DR. – Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Mes chers collègues, je vous avais demandé instamment de ne pas parasiter le débat et de retirer vos amendements. Vous le savez très bien : si un vote avait lieu, vous le perdriez, comme vous avez perdu ceux qui se sont tenus au Sénat et en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Je ne peux que tirer les conséquences de cette obstruction : il est nécessaire, dans l’intérêt des habitants du sud du Tarn, que nous n’allions pas jusqu’à ce vote. Je prends donc mes responsabilités en affirmant que, sur le fond, je combats votre motion de rejet, mais que, sur la forme, il nous faut évidemment l’adopter pour que le processus législatif aboutisse. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Brigitte Barèges.
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Mme Brigitte Barèges (UDR) : Cette motion de rejet constitue une nouvelle débandade, un acte désespéré de l’ultragauche face à une contre-révolution en marche. Nous assistons en effet à une révolution culturelle et législative consistant à revenir sur la loi « climat et résilience » adoptée en 2021, afin de retrouver un système supportable – le mot a tout son sens – en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
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M. Rodrigo Arenas : Vous ne vous contentez pas de regarder la planète brûler, vous versez du kérosène dessus !
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Mme Brigitte Barèges (UDR) : Oui, les élus locaux, de gauche et de droite, petits et grands, sont exaspérés par les méfaits de cette loi : elle bloque tous les projets, tous les chantiers. Oui, trop d’écologie a tué l’écologie ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)J’en veux pour preuve les débats que nous avons eus dans cette enceinte la semaine dernière sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, mais aussi les amendements que nous avons votés, dans le projet de loi de simplification de la vie économique, pour supprimer les ZFE – zones à faibles émissions – et, pour partie, le ZAN.En l’espèce, les juges nous disent qu’ils appliquent la loi. Eh bien, changeons la loi ! C’est l’occasion qui nous est donnée ici. Cependant, cette fois-ci comme la précédente, les mêmes députés LFI et écologistes ont déposé de très nombreux amendements, plus de 700, pour paralyser le vote.
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Mme Dominique Voynet : Il en reste 200 !
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Mme Brigitte Barèges : Face à ces zélés de l’obstruction, l’adoption de la motion de rejet qui nous est proposée permettrait que ce texte attendu soit examiné sans délai par une CMP, puis voté. Je ne peux me résoudre à une nouvelle capitulation, qui serait incompréhensible pour tous ceux – élus, citoyens, entreprises – qui attendent la levée de ce verrou. Je déplore de devoir abdiquer ainsi ma mission de parlementaire pour le seul motif, certes louable, de l’efficacité. Néanmoins, le groupe UDR votera pour la motion de rejet.Je dédie ce combat à la mémoire de Pierre Fabre, fondateur d’un groupe devenu leader mondial en pharmacologie cosmétique. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Il n’a jamais voulu délocaliser son siège de Castres, malgré l’enclavement de la ville. C’est lui qui fut l’initiateur de ce projet, dont il ne verra pas, hélas, l’aboutissement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Bouquin.
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Mme Manon Bouquin (RN) : Je regrette profondément que nous ne puissions poursuivre nos travaux sur la lancée libératoire de la semaine dernière, quand nous avons tourné la page de la paralysie du développement de la France en votant les nécessaires exceptions au ZAN et aux ZFE. C’est un spectacle navrant que nous donnons aux Français, par la faute de nos collègues de gauche parvenus à leurs fins en empêchant le débat démocratique sur l’A69. Pourtant, la place de ce débat était bien ici, dans l’hémicycle.
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Mme Manon Bouquin : Ceux qui protestent contre l’usurpation parlementaire de l’État de droit militent en réalité pour que nous vidions la législation de sa substance démocratique. Ils savent bien que ce projet autoroutier est l’aboutissement d’une longue série de réflexions, de consultations publiques et de procédures prévues par le droit.
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M. Jean-François Coulomme : Et de corruptions !
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Mme Manon Bouquin : Ils savent qu’il répond à un problème bien identifié depuis des décennies : l’enclavement du bassin de vie et d’emploi de Castres-Mazamet et, plus largement, le décrochage du sud du Tarn. Ils savent que seule cette autoroute peut corriger un déséquilibre territorial, contrairement aux infrastructures existantes – ce qui a été démontré depuis les années 1990. Ils savent que le Parlement est tout à fait fondé à surmonter l’obstacle érigé par le tribunal administratif de Toulouse, afin de terminer le chantier si telle est la volonté démocratique.Mais nos collègues de gauche s’en fichent. Leurs œillères idéologiques les poussent à systématiquement opposer l’activité économique et l’environnement, comme si l’une aboutissait nécessairement à l’anéantissement de l’autre. Nous n’avons plus de temps à perdre avec cette doctrine de la paralysie permanente. C’est pourquoi nous ne jouerons pas la partition obstructionniste de la gauche, à moins qu’elle ne retire les centaines d’amendements qui visent à empêcher l’examen de cette proposition de loi de validation.Nous voterons donc la motion de rejet afin que le texte soit examiné par la commission mixte paritaire avec tout le sérieux qu’il aurait mérité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Didier Lemaire applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
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M. Jean-René Cazeneuve (EPR) : Collègues Insoumis, collègues écolo-mélenchonistes, votre ADN, c’est la conflictualisation, c’est le fracas, c’est le bruit ; votre volonté est de transformer l’Assemblée en ZAD, en zone à défendre,…
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M. René Pilato : Ben voyons !
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M. Jean-René Cazeneuve : …bref, c’est l’obstruction – dont nous avons ici un formidable exemple. Le rapporteur l’a dit : plus de 700 amendements ont été déposés dont 80 rien que pour changer le titre du texte. C’est une obstruction caricaturale, non contre le texte du rapporteur, mais contre le peuple du Tarn,…
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M. Rodrigo Arenas : Vous, vous n’avez jamais fait ça, bien sûr !
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Mme Mathilde Panot : Et votre obstruction contre les retraites ?
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M. Jean-René Cazeneuve : …contre les élus locaux, contre le monde économique, contre la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme Sandrine Rousseau : Ce que vous dites est une absurdité politique !
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M. Jean-René Cazeneuve : C’est un peu facile, quand on est un élu de la métropole toulousaine, ce que vous êtes tous ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Christophe Bex : Vous dites n’importe quoi ! Vous parlez sans savoir !
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M. Jean-René Cazeneuve : Vous êtes tous élus des métropoles, au groupe LFI. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.)
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Mme Mathilde Panot : Vous êtes minable !
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M. François Cormier-Bouligeon : Ils n’aiment pas la ruralité !
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M. Jean-René Cazeneuve : C’est un peu facile, quand on a accès aux transports en commun, de refuser aux élus de la ruralité que nous sommes, tout simplement de vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Pour vous, les habitants du Tarn et de tous les départements périphériques de Toulouse seraient des paysans, des gueux, et ce que vous souhaitez, c’est que nous le restions, que nous restions dans nos campagnes. (Exclamations continues.)
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M. Rodrigo Arenas : Vous supprimez les bus !
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M. Jean-René Cazeneuve : Eh bien, non, chers collègues, l’A69 est un droit, c’est un cordon ombilical entre Castres et Toulouse, un droit pour le développement économique, un droit pour l’accès aux soins, un droit pour la sécurité, un droit pour l’accès à la culture.Et, chers collègues, à malin, malin et demi : nous allons voter cette motion de rejet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Je tiens à vous en remercier car, grâce à vous, l’examen du texte sera beaucoup plus rapide puisqu’il ira directement en CMP et, grâce à vous, de ce fait, l’A69 verra le jour bien plus vite que prévu ! Merci ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Lejeune.
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Mme Claire Lejeune (LFI-NFP) : Mais quel spectacle honteux et désolant vous offrez au pays avec cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quel spectacle honteux et désolant quand, en deux semaines, par deux fois, vous fuyez le débat en contournant les règles de l’Assemblée. Des députés qui sapent le fondement même de la loi… (Vives protestations sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : S’il vous plaît ! Il reste cinq ou six explications de vote et, j’en suis presque sûre, nous devrions y arriver à peu près dans le calme. Je vous en prie, poursuivez, madame Lejeune.
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Mme Claire Lejeune : Je le répète : c’est honteux qu’en une semaine vous ayez par deux fois détourné les règles de l’Assemblée pour fuir le débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Honte à vous !J’y insiste : des législateurs qui sapent le fondement même de l’autorité de la loi, qui bafouent la séparation des pouvoirs avec autant de cynisme et de légèreté, qui se permettent une ingérence aussi explicite dans le fonctionnement de la justice – laquelle n’a en effet pas encore tranché. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Alors que la force de la loi de la République est d’être générale et impersonnelle, vous bricolez une loi d’exception, sur mesure, une loi à la carte en réaction à une décision de justice qui n’arrange pas vos petits intérêts. (Mêmes mouvements.)Quel spectacle honteux et désolant vous offrez au pays avec vos discours d’un autre temps, des discours obscurantistes qui répètent, tel un mantra : « développement économique » ; comme si le dérèglement climatique n’était pas une réalité scientifique,…
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M. Sylvain Maillard : Et les ZFE ?
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Mme Claire Lejeune : …comme si l’effondrement de la biodiversité était un détail que vous pouviez balayer. Avec ces arguments climatosceptiques, vous révélez le vrai visage de la Macronie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Claire Lejeune : Non, ce n’est pas notre rôle de députés de délibérer sur une loi qui vise à interférer dans le processus de la justice. Nous assumons complètement cette motion de rejet préalable,…
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M. Sylvain Maillard : Eh bien, nous aussi !
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Mme Claire Lejeune : …de même que chacun de nos amendements. Et si cette motion est adoptée, l’Assemblée aura tranché : la proposition de loi n’aura alors aucune légitimité, pas plus que cette autoroute. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Romain Eskenazi.
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M. Romain Eskenazi (SOC) : En commission, les députés du groupe Socialistes et apparentés ont exprimé de vives objections juridiques à ce texte qui porte atteinte aux fondements de notre démocratie : la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, le respect du droit européen. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Il tente de valider rétroactivement des décisions administratives alors qu’un contentieux est en cours. Chers collègues, le dossier est sur le bureau des juges.
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M. Éric Woerth : Et alors ?
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M. Romain Eskenazi : Il ne nous revient plus de juger de l’opportunité de ce projet.Reste que cette motion de rejet, manifestement inappropriée, oriente le débat sur l’opportunité du projet, ce qui revient à tomber dans le piège de la Macronie. Or l’enjeu est ailleurs : ce texte doit être rejeté parce qu’il méprise l’État de droit. Aussi, en cohérence avec une position déjà exprimée en commission, ne participerons-nous pas au vote.
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M. Thierry Tesson : Je suis étonné !
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M. Romain Eskenazi : Il ne s’agit pas de cautionner un texte que, je le répète, nous rejetons, mais de refuser un mauvais cadrage. La proposition de loi doit en effet être combattue pour ce qu’elle est : une atteinte au droit, un précédent dangereux, une brèche dans notre système constitutionnel. Si nous la laissons passer, elle créera des précédents et justifiera la validation législative a posteriori de toute décision administrative. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Christine Pirès Beaune applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Lepers.
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M. Guillaume Lepers (DR) : Quelque 200 000 euros par jour, c’est le coût vertigineux de l’arrêt du chantier de l’A69, c’est le coût de votre obstruction judiciaire, à laquelle la présente proposition de loi entend mettre fin. Oui, en 2025, on peut et on doit désenclaver les territoires ruraux, d’autant plus si, comme c’est le cas ici, le projet qui le permet fait l’objet d’un consensus local. Ses seuls opposants sont toujours les mêmes : des élus urbains déconnectés de la réalité des territoires concernés.Cette proposition de loi est un message pour tous les territoires ruraux enclavés dont les habitants ne sont pas des sous-citoyens. Il s’agit du message fort selon lequel la France continuera de construire des infrastructures parce qu’on a le droit de vivre dans ces territoires et de s’y déplacer, parce que le travail, la production et l’innovation ne sont pas réservés aux seules grandes métropoles.Vous remettez en cause la constitutionnalité du texte. Mais, chers collègues, dois-je vous rappeler que le pouvoir législatif est la plume de la loi et que l’autorité judiciaire en est la bouche ? La proposition de loi répond aux cinq exigences de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, déjà affirmées lors de la construction du Stade de France en 1993, et de celle de l’A412 en Haute-Savoie en 2023.Ceux qui crient à la remise en cause de l’État de droit, qui dénoncent un texte trumpiste, sont les élus qui, écharpe tricolore en bandoulière, soutenaient les zadistes dans leur occupation illégale du chantier. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR.)
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Mme Karen Erodi : La défense de l’écologie, ça vous dépasse !
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M. Guillaume Lepers : Qui, dans cet hémicycle, remet en cause l’État de droit ? Ce chantier doit être mené à terme et, face à l’obstruction, une nouvelle fois organisée par nos collègues de gauche (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), le groupe Droite républicaine votera la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Arrighi.
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Mme Christine Arrighi : Je demande une suspension de séance, madame la présidente.
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente-cinq.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.
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Mme Christine Arrighi : Je demande une nouvelle suspension de séance, madame la présidente.
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Mme la présidente : Elle est de droit, mais sera limitée à une minute.
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 : (La séance, suspendue à dix-huit heures trente-six, est reprise à dix-huit heures trente-sept.)