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Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Discussion des articles > Article 13
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Si nous votons l’un des deux amendements en discussion commune, réservant l’accompagnement aux associations habilitées à intervenir en soins palliatifs, vous exclurez France Alzheimer, dont le rôle est d’accompagner les malades, et la Ligue contre le cancer – ce sont les deux associations qui me viennent à l’esprit. Je pense qu’il faut être très vigilants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
Discussion des articles > Article 13
M. Patrick Hetzel : Mon amendement inclut l’idée d’habilitation pour donner un certain nombre de garanties aux patients.En second lieu, si l’association doit être habilitée à intervenir dans le domaine des soins palliatifs, cela ne définit pas son champ d’action. Madame Firmin Le Bodo, avec tout le respect que je vous dois, ni la Ligue de lutte contre le cancer ni France Alzheimer ne serait exclue pour une raison toute simple, c’est que, si elles ont toutes deux un large périmètre d’action, ces associations ont aussi vocation à s’occuper des soins palliatifs. Ne cherchez pas à argumenter en avançant que les amendements seraient exclusifs. Il est simplement nécessaire de pouvoir s’assurer que les associations intervenantes donnent des garanties, d’où l’idée d’habilitation.
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin.
Discussion des articles > Article 13
M. François Ruffin : Monsieur Bentz, chers collègues d’extrême droite, je le répète depuis le début : en matière d’aide à mourir, toutes les convictions sont respectables. S’il est naturel qu’il y ait un moment dans ce débat pour les défendre, votre attitude constante depuis le début de l’examen de cette partie du texte relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs n’est pas digne. Elle n’est pas digne parce qu’elle démontre que vous n’avez rien à proposer sur ce texte ; rien à proposer pour améliorer les soins palliatifs, rien à proposer pour que la culture des soins palliatifs irrigue tout le corps médical et paramédical et qu’elle s’étende à tout le territoire ; rien à proposer pour pousser le gouvernement à donner de vrais moyens afin que, dans dix ans, on ne se retrouve pas comme aujourd’hui avec un malade sur deux n’ayant pas accès aux soins palliatifs. Vous n’avez rien à proposer !La seule chose que vous faites, c’est répéter et ratiociner sur suicide assisté et euthanasie. Nous y viendrons mais ce moment n’est pas encore arrivé. Sur le soutien aux personnes qui sont en fin de vie, qui ont affronté la douleur physique et la douleur psychique, vous n’avez rien d’autre à proposer que votre slogan.
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Discussion des articles > Article 13
Mme Sandrine Dogor-Such : Le but de mon amendement était simplement de protéger les personnes fragiles. Je n’oppose pas les associations, monsieur Delautrette.
Discussion des articles > Article 13
M. Stéphane Delautrette : Si, clairement !
Discussion des articles > Article 13
Mme Sandrine Dogor-Such : Simplement, quand une personne est en soins palliatifs, elle est un peu perdue. Il ne faudrait pas qu’on l’incite à faire quelque chose qu’elle ne veut pas faire.
Discussion des articles > Article 13
M. Thibault Bazin : Surtout avec la fluctuation des demandes !
Discussion des articles > Article 13
Mme Sandrine Dogor-Such : Voilà, il s’agit de protéger la structure et de protéger les patients. L’amendement de M. Hetzel est mieux écrit que le mien. Je retire donc mon amendement no 417 au bénéfice du no 151.Monsieur Ruffin, je ne suis pas d’extrême droite ; je suis simplement extrêmement française. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Discussion des articles > Article 13
M. Hadrien Clouet : La bonne blague !
Discussion des articles > Article 13
Mme Sandrine Rousseau : Regardez où vous êtes assise dans l’hémicycle !
Discussion des articles > Article 13
 : (L’amendement no 417 est retiré.)
Discussion des articles > Article 13
 : (L’amendement no 151 n’est pas adopté.)
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 13.
Discussion des articles > Article 13
 : (Il est procédé au scrutin.)
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 55 Contre 1
Discussion des articles > Article 13
 : (L’article 13 est adopté.)
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 13. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 150.
Discussion des articles > Article 13
M. Patrick Hetzel : Il s’agit ici de préciser la fonction des bénévoles et leur intégration dans le parcours de soins palliatifs.
Discussion des articles > Article 13
 : (L’amendement no 150, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : L’amendement no 759 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé est défendu.
Discussion des articles > Article 13
 : (L’amendement no 759, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 424 et 444, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement no 424.
Discussion des articles > Article 13
M. Thierry Frappé : Le présent amendement vise à renforcer l’accompagnement des patients confrontés à l’annonce d’une affection grave, de l’aggravation d’une pathologie chronique ou d’une perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap. L’annonce d’un tel diagnostic est un bouleversement majeur sur le plan tant médical que psychologique et, dans cet instant où le patient est particulièrement vulnérable, il est essentiel de lui reconnaître un temps nécessaire pour comprendre, accepter et s’approprier son état de santé.En introduisant la notion de « délai raisonnable », le texte vise à garantir au patient un temps d’intégration et de réflexion avant l’élaboration de son plan personnalisé d’accompagnement. Ce délai, qui reste bien sûr à l’appréciation du professionnel de santé au regard de la situation clinique de l’urgence et de l’état psychologique du patient, vise à instaurer un accompagnement respectueux du rythme de chacun dans une approche humaine et partagée du soin.
Discussion des articles > Article 13
 : (La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 444 et donner l’avis de la commission sur le n° 424.
Discussion des articles > Article 13
Mme Annie Vidal : Votre amendement, intéressant par certains aspects, présente aussi certaines contradictions. D’un côté, il anticipe la proposition du plan personnalisé d’accompagnement à l’instant même du diagnostic alors qu’en commission nous étions tous d’accord pour laisser un court délai. Nous pensions qu’il ne fallait pas aller trop vite afin que le patient ait le temps d’assimiler l’annonce, ce qui nous a conduit à reformuler la phrase qui commence désormais par les mots : « Dès lors que […] ».
Discussion des articles > Article 13
Mme Annie Vidal : De l’autre, et certainement pour tempérer les effets de cette disposition, vous évoquez un « délai raisonnable », une notion difficile à définir d’un point de vue juridique.
Discussion des articles > Article 13
Mme Anne-Laure Blin : Tiens, c’est intéressant !
Discussion des articles > Article 13
Mme Annie Vidal : Pour ces raisons, je donne un avis défavorable et vous invite plutôt à adopter mon amendement no 444, qui vise un objectif très proche du vôtre, avec une rédaction plus resserrée, plus condensée.
Discussion des articles > Article 13
M. Patrick Mignola : Je demande le retrait de l’amendement no 424 et émettrai sinon un avis défavorable. Avis favorable sur le no 444.
Discussion des articles > Article 13
 : (L’amendement no 424 n’est pas adopté.)
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 444.
Discussion des articles > Article 13
 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 31 Contre 17
Discussion des articles > Article 13
 : (L’amendement no 444 est adopté ; en conséquence, les amendements suivants, depuis l’amendement no 470 jusqu’à l’amendement no 359 inclus, tombent.)
Discussion des articles > Article 13
M. Thibault Bazin : Un joli coup d’accélérateur !
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : L’amendement no 650 de Mme Élise Leboucher est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Discussion des articles > Article 13
Mme Annie Vidal : J’en demande le retrait au profit de l’amendement no 447 rectifié que je vous présenterai ultérieurement.
Discussion des articles > Article 13
M. Patrick Mignola : Même avis.
Discussion des articles > Article 13
 : (L’amendement no 650 est retiré.)
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : L’amendement no 274 de M. Patrick Hetzel est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Discussion des articles > Article 13
Mme Annie Vidal : Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, je donnerai un avis défavorable. Je ne suis pas convaincue que la rédaction que vous proposez présente une valeur ajoutée. Je dois dire que la différence très subtile entre « préférences » et « souhaits » m’échappe un peu.
Discussion des articles > Article 13
M. Patrick Mignola : Même avis. L’amendement me semble satisfait.
Discussion des articles > Article 13
 : (L’amendement no 274 est retiré.)
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements, nos 105, 447 rectifié, 622 rectifié et 652 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 622 rectifié et 652 rectifié sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 105.
Discussion des articles > Article 13
M. Thibault Bazin : L’alinéa 3 commence ainsi : « Ce plan est élaboré à partir des besoins et des préférences du patient et évolue avec ceux-ci. » Je vous propose d’ajouter au début de la seconde phrase les mots : « Si ce dernier y consent, » et, en conséquence, de remplacer, toujours dans la seconde phrase, le mot : « sont », par les mots : « peuvent être ».
Discussion des articles > Article 13
Mme Sandrine Rousseau : Mais non !
Discussion des articles > Article 13
M. Thibault Bazin : Cet amendement vise à mieux respecter et mieux garantir la liberté individuelle de décider pour soi-même. Il prévoit en effet que le patient puisse préciser s’il souhaite, ou non, que sa famille et/ou la personne de confiance participent à l’élaboration du plan créé par l’article 14.J’aurais d’ailleurs préféré utiliser la notion de « planification anticipée des soins futurs », qui avait été suggérée, lors de l’examen du projet de loi l’an dernier, par notre ancien collègue Pierre Dharréville et qui me semble plus adaptée.
Discussion des articles > Article 13
M. Patrick Hetzel : Très bien !
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 447 rectifié.
Discussion des articles > Article 13
Mme Annie Vidal : Je propose, par cet amendement, après le mot : « associés », d’insérer les mots : « , si ce dernier y consent, ».Je signale que j’ai déposé cet amendement par fidélité à la discussion en commission, notamment à propos d’un amendement déposé par M. Hetzel. Le présent amendement est donc presque le fruit d’une rédaction commune avec M. Hetzel.
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Moulliere, pour soutenir l’amendement no 622 rectifié.
Discussion des articles > Article 13
M. Jean Moulliere : Il prévoit que l’implication de la personne de confiance ou des proches dans l’élaboration et l’actualisation du plan personnalisé d’accompagnement nécessite l’accord du patient.Il est essentiel de garantir, par principe, le respect de l’autonomie et du consentement du patient à toutes les étapes de sa prise en charge. On ne peut associer des proches ou une personne de confiance que sous réserve de la volonté du patient et non de façon automatique.
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l’amendement no 652 rectifié.
Discussion des articles > Article 13
M. René Pilato : Il est identique à celui de Mme Firmin Le Bodo que vient de défendre M. Moulliere. Il prévoit d’ajouter à la fin de la seconde phrase : « avec l’accord du patient », une rédaction qui me semble préférable à celles proposées par les amendements précédents.
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements en discussion commune ?
Discussion des articles > Article 13
Mme Annie Vidal : Je demande de voter mon amendement no 447 rectifié et demande donc le retrait des autres amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable sur ces trois amendements.
Discussion des articles > Article 13
M. Patrick Mignola : Sur le fond, je suis bien sûr favorable à l’ensemble de ces amendements. La rédaction de l’amendement no 105 me semble bonne, comme celle, assez claire, du no 447 rectifié. Sans vouloir faire offense à Mme la rapporteure, j’émettrai plutôt un avis favorable sur le no 105.
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.
Discussion des articles > Article 13
M. Thibault Bazin : Madame la rapporteure, vous auriez pu sous-amender mon amendement puisque vous en acceptez l’esprit.Dans votre amendement, vous conservez le mot : « sont », dans la seconde phrase, alors que, dans le mien, je propose de le remplacer par les mots : « peuvent être », formulation qui est en quelque sorte la traduction de la notion de consentement évoquée dans la première phrase. Cet amendement présente donc une grande cohérence.
Discussion des articles > Article 13
Mme Justine Gruet : Il est excellent !
Discussion des articles > Article 13
M. Thibault Bazin : Voilà pourquoi il me semblerait judicieux que vous retiriez le vôtre au profit du no 105. À défaut, nous ne voterions pas le vôtre ! (Sourires.)
Discussion des articles > Article 13
Mme Annie Vidal : Nous sommes d’accord sur le fond. C’est une simple question de finesse rédactionnelle. Nous n’allons pas nous fâcher pour si peu. Je retire donc mon amendement au profit du vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Discussion des articles > Article 13
 : (L’amendement no 447 rectifié est retiré.)
Discussion des articles > Article 13
 : (L’amendement no 105 est adopté ; en conséquence, les amendements identiques nos 622 rectifié et 652 rectifié tombent.)
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : L’amendement no 508 de M. Alexandre Dufosset est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Discussion des articles > Article 13
Mme Annie Vidal : J’en demande le retrait ; à défaut, j’émettrai avis défavorable.
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 508.
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 24 Contre 43
Discussion des articles > Article 13
 : (L’amendement no 508 n’est pas adopté.)
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 445.
Discussion des articles > Article 13
Mme Annie Vidal : La notion de désignation par le patient, dont nous avons discuté en commission, me semble importante. C’est pourquoi cet amendement, presque rédactionnel mais pas tout à fait, vise à remplacer les mots : « les proches sont », à propos des proches aidants, par les mots : « , à défaut, un parent ou un proche que le patient désigne peuvent être ».
Discussion des articles > Article 13
 : (L’amendement no 445, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement no 623.
Discussion des articles > Article 13
M. Bertrand Bouyx : Il vise à préciser que le plan personnalisé d’accompagnement est un outil, d’abord, d’anticipation, mais aussi d’évolution et de révision. Par conséquent, il doit pouvoir être adapté à chaque instant à la situation du patient, de façon personnalisée. Il est donc essentiel d’adopter cet amendement.
Discussion des articles > Article 13
Mme Annie Vidal : Je demande le retrait de l’amendement puisqu’il est satisfait ; à défaut, j’émettrai donc un avis défavorable. L’actualisation et la révision du plan personnalisé d’accompagnement sont déjà prévues aux alinéas 3 et 6. Il n’est donc pas nécessaire de faire figurer ces mentions une nouvelle fois.
Discussion des articles > Article 13
 : (L’amendement no 623 est retiré.)
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 502 et 678. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 502.
Discussion des articles > Article 13
M. Thibault Bazin : L’alinéa 4 précise : « Le plan personnalisé d’accompagnement est consacré à l’anticipation, à la coordination et au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico-sociale du patient. » Or le patient peut éprouver une certaine inquiétude s’il ne sait pas ce qui est prévu après son décès pour accompagner son entourage.C’est pourquoi, je propose, par cet amendement, d’inclure la prise en charge de l’entourage du malade dans l’élaboration du plan personnalisé d’accompagnement prévu par l’article 14, afin de tranquilliser, d’apaiser la personne malade s’agissant de l’accompagnement dont ses proches bénéficieront également, y compris après son décès.Ce sont des retours du terrain qui m’ont conduit à déposer cet amendement. J’espère donc, madame la rapporteure, que vous émettrez un avis favorable.
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : L’amendement no 678 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Discussion des articles > Article 13
Mme Annie Vidal : Sur le fond, je suis totalement favorable à un accompagnement de l’entourage après le décès du patient car c’est un moment important. Mais c’est précisément pour cette raison que l’article 1er relatif aux soins palliatifs prévoit déjà très clairement, à l’alinéa 8, que l’accompagnement et les soins palliatifs « sont délivrés de façon précoce, active et continue tout au long du parcours de soins de la personne malade et soutiennent son entourage, y compris après son décès ».Par conséquent, il n’est pas nécessaire de faire figurer cette mention à propos du plan personnalisé d’accompagnement.Par ailleurs, sur la question du deuil, il existe d’autres leviers dont il faudra se saisir – je ne crois pas que le plan personnalisé d’accompagnement soit le plus pertinent en la matière.Voilà pourquoi l’avis est défavorable.
Discussion des articles > Article 13
M. Thibault Bazin : Nous avons modifié l’article 1er qui définit les soins palliatifs. À l’article 14, qui prévoit de créer un plan d’accompagnement personnalisé – j’aurais préféré une planification anticipée des soins futurs mais cette proposition a été rejetée –, vous précisez bien, noir sur blanc, que ce dispositif concerne uniquement le patient. L’entourage n’est jamais mentionné.
Discussion des articles > Article 13
Mme Élise Leboucher : Vous avez raison !
Discussion des articles > Article 13
Mme Annie Vidal : Comme son nom l’indique, le plan personnalisé est consacré à la situation du patient. Il y est question des modalités de sa prise en charge, en matière d’accompagnement et de soins palliatifs. Or ceux-ci sont décrits à l’article 1er qui mentionne bien l’entourage.Par ailleurs, l’article 18 précise: « Le gouvernement réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil et aux soins palliatifs ainsi qu’à l’accompagnement des personnes en deuil et des aidants. » Certes, il n’est pas question d’un accompagnement direct du proche mais tous ces éléments démontrent que nous ne sommes pas insensibles à la situation des proches qui viennent de perdre un être cher.
Discussion des articles > Article 13
 : (Les amendements identiques nos 502 et 678 sont adoptés.)
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : Je vous informe que nous avons amélioré notre rythme : nous avons examiné en moyenne 29 amendements par heure et il en reste 216.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs ;Suite de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.La séance est levée.
Discussion des articles > Article 13
 : (La séance est levée à treize heures.)
Discussion des articles > Article 13
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Discussion des articles > Article 13
 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (nos 446, 1348).
Discussion des articles > Article 13
Mme la présidente : La parole est à Mme Prisca Thevenot, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental > Présentation
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental > Présentation
M. Sylvain Maillard : Bravo !
Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental > Présentation
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Arnaud Simion.