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Motion de censure
M. Thibault Bazin : Enfin, le redressement de nos comptes sociaux passe par des réformes structurelles. Il ne faut plus les reporter. Les efforts doivent s’accompagner d’une réflexion plus générale sur notre taux d’emploi, ou sur notre natalité qu’il faut relancer – le désir d’enfant est plus de 40 % supérieur au taux de fécondité constaté.À court terme, le plus crucial ne figure pas dans ce budget : c’est notre taux d’emploi, qu’il faut améliorer. Si nous avions un taux d’emploi similaire à celui de l’Allemagne, cela représenterait 15 milliards de recettes sociales en plus, et 5 milliards de prestations à verser en moins. Cette différence de 20 milliards comblerait l’essentiel du déficit de la sécurité sociale ! C’est le principal levier à utiliser. Nous ne pouvons en faire l’économie si nous tenons à la pérennité de notre modèle de protection sociale.Notre système est fondé sur le travail et la solidarité intergénérationnelle, deux principes fondamentaux de plus en plus dévoyés. La Droite républicaine veut y remédier, en rétablissant de la justice sociale : à situation familiale identique, il faut un écart significatif de revenus entre la famille dont les parents travaillent et celle dont les parents ne travaillent pas. Exercer un emploi – naturellement quand on le peut – doit redevenir plus rémunérateur que le cumul des aides. Supprimons les trappes à inactivité : il ne faut plus que la reprise d’un travail ou l’augmentation d’un volume horaire de travail aboutisse à moins gagner, et à perdre des prestations ou des tarifs sociaux.Il faut aboutir à l’allocation sociale unique. Cela simplifiera la vie des bénéficiaires, permettra de lutter contre le non-recours et de réduire les frais de gestion. Cela doit aller de pair avec un rétablissement des allocations familiales pour les familles qui travaillent, et qui ont été pénalisées par la mise sous condition de ressources de ces allocations – coup de rabot que l’on doit à la présidence de François Hollande.Telle est notre priorité pour la France : mieux valoriser ceux qui travaillent afin d’assurer la pérennité de notre protection sociale. Il y va de notre cohésion et de l’avenir de notre nation. Notre boussole a toujours été et restera la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
Motion de censure
M. Jean-Luc Bourgeaux : Quel talent, on a de la chance de l’avoir !
Motion de censure
M. Cyrille Isaac-Sibille : En progrès !
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Au fond, dans ce débat qui nous réunit une fois de plus, quelle est la question centrale ? Au nom d’une stabilité que vous avez érigée au rang d’impératif absolu, que sommes-nous prêts à accepter ?On pourrait relativiser cette aspiration à la stabilité, tant elle est secondaire dans l’esprit de nos compatriotes par rapport à leurs urgences quotidiennes. La stabilité institutionnelle, la stabilité d’un gouvernement, c’est peu de chose quand on les met en balance avec son départ à la retraite, le nombre d’élèves dans la classe de ses enfants, le niveau de son salaire, son temps d’attente aux urgences, le remplissage de son réfrigérateur.De notre point de vue, c’est votre politique qui crée de l’instabilité : instabilité du quotidien, des repères républicains, de la France qui semble incapable de parler au monde, repliée sur elle-même et sur les obsessions absurdes de l’extrême droite.
Motion de censure
M. Emeric Salmon : Ah !
Motion de censure
M. Cyrille Isaac-Sibille : Il est perdu !
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Pouvons-nous accepter, au nom de la stabilité, que la réforme des retraites ne soit pas abrogée par un vote de l’Assemblée nationale souveraine, après un mouvement social uni et massif, soutenu par une écrasante majorité du pays, et trois défaites électorales majeures pour ses promoteurs zélés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Ce n’était pas non plus une victoire pour vous : il ne vous aura pas échappé que vous n’avez pas la majorité absolue !
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Pouvons-nous accepter, au nom de la stabilité, que la France tarde à prendre en compte l’urgence climatique, et qu’on continue à céder aux lobbies et à s’enfermer dans les croyances productivistes du passé ? En la matière, comme en tant d’autres, vous semblez d’un autre temps. C’est regrettable.
Motion de censure
M. Cyrille Isaac-Sibille : Quand parlerez-vous de la sécurité sociale ?
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Pouvons-nous accepter, au nom de la stabilité, que le résultat des urnes ait été bafoué ? Le président de la République a provoqué une dissolution brutale, alors qu’il était conscient que l’extrême droite était au plus haut dans les sondages et pouvait s’emparer du pouvoir. Il a fallu un sursaut digne et puissant du peuple français pour déjouer ce plan machiavélique, cette combine d’un apprenti sorcier de la politique.
Motion de censure
Mme Sandra Marsaud : Vous n’en avez pas assez de répéter les mêmes bêtises ?
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Après cette élection, le président Macron a bloqué le pays en paralysant les institutions afin de refuser à la gauche et à son Nouveau Front populaire un exercice des responsabilités que sa majorité relative lui donnait le devoir de tenter dans la durée.
Motion de censure
Mme Sandra Marsaud : Non !
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Pire, après la censure qui lui rappelait cette réalité, il a nommé l’un des siens, un macroniste avant l’heure. Monsieur le premier ministre, vous êtes le gardien du temple macroniste et vous verrouillez toute alternative réelle pour ce pays. Avec vous, le message est clair – le bilan d’Emmanuel Macron, rien que son bilan, tout son bilan.Pouvons-nous accepter, au nom de la stabilité, qu’un tiers des membres d’une équipe gouvernementale censurée en décembre aient été renouvelés en janvier ?
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Et alors ?
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Les membres du gouvernement présents au banc cet après-midi en sont une illustration. Pouvons-nous accepter, au nom de la stabilité, que ce gouvernement compte en son sein deux anciens premiers ministres qui font partie des personnalités politiques les plus détestées du pays ?Pouvons-nous accepter, au nom de la stabilité, les provocations récurrentes d’un ministre de l’intérieur en roue libre, qui va jusqu’à remettre en cause les programmes d’histoire à l’école pour servir son discours aux relents colonialistes et ses obsessions néoconservatrices ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Pouvons-nous accepter, au nom de la stabilité, que le premier ministre mente à la représentation nationale, hier et aujourd’hui encore, à propos d’un scandale qui nous horrifie ? (Mêmes mouvements.)Pouvons-nous accepter, au nom de la stabilité, que ce premier ministre reprenne les thèmes et les termes de l’extrême droite,…
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : …en évoquant une prétendue « submersion migratoire », expression digne des discours les plus complotistes, et nous explique que les préjugés se fondent sur la réalité – ce qui est la justification même de tous les racismes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Vous votez avec le RN sans complexe !
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Pouvons-nous accepter, au nom de la stabilité, le retour d’un débat rance sur une identité nationale fantasmée, dont le seul résultat sera la hausse des attaques racistes, des tensions et des stigmatisations ? En quelques jours à peine, nous avons vu déferler sur un humoriste une haine islamophobe venue de familles politiques qui se prétendent centrales. Jusqu’où irez-vous ? Jusqu’à quel point vous compromettrez-vous moralement avec le lepénisme ?
Motion de censure
M. Emeric Salmon : C’est de l’obsession !
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ouvrir comme vous le faites un débat sur l’identité nationale est dangereux, non seulement parce qu’il pourrait faire se déchaîner les passions tristes et rances, mais aussi parce qu’il replierait notre pays sur lui-même, le rendant frileux, fébrile, lui faisant perdre la confiance qu’il place en son modèle républicain et l’amour qu’il se porte à lui-même, indispensable pour s’accepter tel qu’il est et grandir.Regarderons-nous notre nombril, obsédés par des querelles identitaires, pendant que nous attendent des défis mondiaux, géopolitiques, existentiels qui nous obligent à voir large, à penser haut ?Pouvons-nous accepter, au nom de la stabilité, que la majorité du pays, celle qui s’est dressée pour faire barrage à l’extrême droite le 7 juillet, la masse victorieuse des élections législatives, qui a su faire triompher la République et ses valeurs face au risque d’effondrement et d’application du projet réactionnaire du RN, que ces millions de Français soient méprisés, insultés, par tant de gages, d’offrandes et de courbettes concédés à la famille Le Pen ?
Motion de censure
M. Emeric Salmon : Oh ! Nous sommes là !
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Pouvons-nous accepter, au nom de la stabilité, qu’Emmanuel Macron se comporte en chef de clan obsédé par la protection des siens plutôt qu’en président de la République soucieux de l’intérêt général ?De l’affaire Benalla à la nomination de Richard Ferrand, en passant par les affaires Kohler et la reconduction de ministres accusés de corruption,…
Motion de censure
M. Emeric Salmon : Ah, ça, ce n’est pas notre faute !
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : …c’est la confiance de nos concitoyens envers nos institutions qui est sans cesse ébranlée. Le macronisme est un saccage de la République en bande organisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Jean-François Coulomme applaudit également.)
Motion de censure
M. Philippe Vigier : Tout dans la délicatesse !
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Dans une démocratie adulte et apaisée, vous ne seriez pas là, monsieur le premier ministre ! Pour remettre les choses à l’endroit, pour être fidèles au vote des Français et pour que la démocratie survive à vos attaques répétées, il nous appartient de faire en sorte que vous ne soyez plus là demain. Voilà pourquoi nous vous censurerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – MM. Jean-François Coulomme et Paul Molac applaudissent également.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Motion de censure
 : (À dix-huit heures trente, Mme Naïma Moutchou remplace Mme Yaël Braun-Pivet au fauteuil de la présidence.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.
Motion de censure
M. Paul Molac : Le groupe LIOT a coutume de dire que l’article 49.3 affaiblit la pratique démocratique et le gouvernement qui y recourt. Depuis 2022, il est pourtant devenu la règle pour faire adopter les budgets de l’État et de la sécurité sociale. Cette pratique réduit la portée du débat parlementaire et érode la confiance des citoyens. L’utilisation répétée de cet outil ne traduit pas seulement l’incapacité de rassembler une majorité autour des propositions budgétaires – ce qui est déjà profondément préoccupant –, elle traduit aussi l’échec d’une méthode, l’échec du gouvernement à trouver des compromis.Le rejet des motions de censure successives sur le PLF et le PLFSS aura toutefois démontré que la seule majorité qui existe aujourd’hui à l’Assemblée nationale est celle qui ne veut pas déstabiliser davantage le pays. La seule explication au rejet de ces motions et à l’adoption, par défaut, de nos textes budgétaires, réside dans le refus des parlementaires de priver notre pays d’un budget pour l’État et la sécurité sociale.Refuser de voter les motions de censure ne signifie évidemment pas qu’on apporte son soutien à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Et, je tiens à le réaffirmer, si nous avions pu voter sur le PLF ou le PLFSS, notre groupe aurait voté contre. Nous demeurons un groupe d’opposition, une opposition certes constructive et responsable, mais une opposition quand même. Dès lors, refuser de voter en faveur des motions de censure traduit simplement notre volonté de doter les établissements de santé, les Ehpad, les départements, des moyens financiers pour assurer leurs missions de service public en matière de santé et de solidarité.Pour autant, accepter qu’il soit légiféré par 49.3 demeurera toujours pour les parlementaires que nous sommes un renoncement et un choix que nous ne prenons jamais à la légère. D’autant qu’à l’heure où nous parlons, il faut rappeler que nous avons été échaudés par ce qui s’est passé avec le projet de loi de finances.Nous découvrons ainsi des mesures problématiques, qui n’étaient pas dans le texte initial ou qui contreviennent à l’esprit des négociations et des engagements du gouvernement. Je citerai l’abaissement du seuil d’assujettissement à la TVA pour les indépendants, la suppression des crédits pour la recherche sur les cancers pédiatriques…
Motion de censure
Mme Catherine Vautrin : C’est faux !
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat.
Motion de censure
M. Christophe Bentz : L’excellent Olivier !
Motion de censure
M. Laurent Jacobelli : La droite, la vraie !
Motion de censure
M. Olivier Fayssat : Nous avons désormais nos petites habitudes dans ce rendez-vous devenu récurrent et, pour vous épargner toute lassitude, le groupe UDR prend soin d’alterner les orateurs – tantôt notre excellent collègue Maxime Michelet, tantôt moi-même. Si vous avez une préférence, je vous remercie par avance de ne pas en faire état, surtout si ce n’est pas à mon avantage.Si le groupe La France insoumise maintient ce rythme effréné des dépôts de motions de censure, la fréquence de nos rencontres pourrait nous conduire naturellement à nous appeler par nos prénoms.
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : Cela dépend de la fréquence des 49.3 !
Motion de censure
Mme Élise Leboucher : Pas de 49.3, pas de motion de censure !
Motion de censure
M. Olivier Fayssat : Cela étant, l’orateur change, mais le message reste similaire. La troisième partie du PLFSS ne nous convient pas plus que les deux premières, toutefois, nous poursuivrons en direction de la stabilité et nous ne censurerons pas.Annoncer un plan en trois parties en brisant si tôt le suspense est un exercice périlleux. Il m’oblige à une certaine concision car il serait redondant de s’étendre une fois de plus sur certaines de nos lignes rouges qui n’ont pas été franchies. La désindexation des retraites, qui aurait obligé les retraités à financer l’inflation, a ainsi été abandonnée, de même que le déremboursement des soins, quand bien même ce ne seront plus les patients qui paieront le milliard d’euros supplémentaires, mais les mutuelles, ce qui se répercutera sur les cotisations.Contenez néanmoins votre joie car nous conservons encore quelques points d’insatisfaction. Nous restons donc dans l’opposition.Je me contenterai de citer à titre principal et non exhaustif quelques arbitrages qui nous laissent perplexes.La ponction de 1 milliard d’euros sur les mutuelles, qui, en réalité, pèse sur les Français, risque de devenir durable, puisque les tarifs ont été augmentés par anticipation.L’alourdissement des charges générales acquittées par les entreprises, d’abord prévu à 4 milliards d’euros, sera finalement de 1,6 milliard d’euros ; le fardeau s’en trouve allégé mais n’est pas supprimé. Pour les apprentis et les jeunes entreprises, cela représente 450 millions d’euros de charges supplémentaires, contre 960 millions en première lecture.Nous ne cautionnons pas non plus la nouvelle taxation des boissons sucrées, du tabac et des sachets de nicotine. Elle apparaît comme une bonne idée sur le papier mais elle constitue une manière détournée de ponctionner les Français sans assumer de véritables réformes structurelles. Elle est l’expression d’un réflexe fiscal, alors que la France est déjà le pays où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés.Nous regrettons aussi de ne toujours pas voir de concession sur l’introduction d’une dose de capitalisation dans notre système de retraites. Pourtant, le choc démographique et financier qui s’annonce ne se réglera pas à coups d’ajustements comptables.Enfin, l’AME, reste quasiment intouchée. C’est de nouveau refuser d’aborder un sujet qui mérite un débat sérieux.
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Rien du tout !
Motion de censure
M. Olivier Fayssat : Bref, à ces quelques joies, s’ajoutent aussi des peines.Ne vous méprenez pas sur mon intervention : nous savons que les mesures indispensables ne pourront être prises que par une majorité courageuse, donc dès que les urnes auront porté notre alliance au pouvoir.Dans cet intervalle que nous espérons bref dans l’intérêt de la France, nous accepterons de subir, dans les limites du respect de nos valeurs fondatrices, certaines faiblesses de votre part, déjà aux frontières du supportable, qu’il s’agisse d’un déficit devenant structurel – 18 milliards d’euros en 2024, 23 milliards en 2025, 16 milliards annoncés pour 2028, sous réserve que les prévisions soient justes –, de l’absence totale de vraies économies – on rabote ici et là, mais on ne s’attaque pas aux racines du problème –, d’une lutte contre la fraude sociale encore bien timide – on en parle, on la renforce un peu, mais toujours pas de carte Vitale biométrique à l’horizon.Nous vous donnons donc rendez-vous, dans très peu de temps, pour un travail sérieux sur ces questions.Notre intérêt à tous est que la sécurité sociale protège tous les Français et qu’elle ne fasse pas peser un poids insupportable sur la croissance et l’emploi, seules manières de garantir aux générations futures la même protection contre les risques de la vie.Monsieur le premier ministre, certains de nos adversaires ne vous ont pas ménagé et je ne m’associe en aucun cas aux incorrections et autres inélégances dont ils se sont rendus coupables.J’espère que vous aurez apprécié cette parenthèse de douceur, sans brutalité ni agressivité. Je suis certain néanmoins que votre sagesse n’y verra pas des acquis que nous n’entendons pas vous concéder. À l’UDR, nous sommes attachés à une expression courtoise et mesurée, qui ne saurait cependant altérer une détermination sans faille. L’UDR ne menace pas, mais elle vous aura prévenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à Mme Joëlle Mélin.
Motion de censure
Mme Joëlle Mélin : Ce nouveau PLFSS est incohérent. Élaboré tour à tour par un gouvernement démissionnaire, puis par un gouvernement intérimaire et, enfin, par un gouvernement sans doute éphémère, il a subi de nombreuses modifications dont certaines positives. En grande partie grâce au Rassemblement national : la réindexation des retraites,…
Motion de censure
M. Christophe Bentz : Eh oui !
Motion de censure
M. Laurent Jacobelli : Merci le RN !
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : C’est surtout grâce à la censure !
Motion de censure
 : (À dix-neuf heures cinq, Mme Yaël Braun-Pivet remplace Mme Naïma Moutchou au fauteuil de la présidence.)
Motion de censure
Mme Joëlle Mélin : Certes, les retraites ont été réindexées sur l’inflation, mais vous ciblez toujours certains retraités et vous n’apportez toujours pas de cohérence au statut de la cinquième branche : un deuxième lundi de Pentecôte n’aurait servi à rien.Et en même temps, vous plombez la lutte contre la fraude en démantelant les contrôles médicaux nationaux, qui sont pourtant les seuls remparts contre la fraude des usagers.Alors que les Français sont les citoyens européens les plus taxés, certains continuent, à tous crins, de vouloir prélever plus, de raboter la moindre source de revenus, des plus riches aux plus modestes…
Motion de censure
M. Jean-François Coulomme : Dites plutôt des plus riches aux plus riches !
Motion de censure
Mme Joëlle Mélin : …jusqu’à taxer les plans d’épargne retraite (PER). D’autres, sous couvert de maîtrise, remboursent toujours moins à ceux qui cotisent toujours plus. Pour les patients, le reste à charge s’aggrave. Les plus fragiles dépensent plus de 25 milliards d’euros de couverture complémentaire facultative – on n’y pense jamais –, soit 100 euros par mois en moyenne, et ceux qui ne peuvent les payer renoncent aux soins. Les professionnels de santé, désabusés, quittent précocement leurs métiers et les déserts médicaux s’en trouvent étendus. Nos hôpitaux sont dans un état alarmant. La mortalité infantile augmente. La longévité en bonne santé stagne.Eux aussi dans le brouillard, les employeurs rechignent à embaucher. La part du financement de la sécurité sociale par le travail n’est plus que de 48 %,…
Motion de censure
Mme Amélie de Montchalin : Non, elle de 80 %.
Motion de censure
Mme Joëlle Mélin : …le reste étant prélevé par un cumul de taxes et impôts assez invraisemblable, dans un jeu de bonneteau alliant budget de l’État, budget de la sécurité sociale et budget des collectivités territoriales. Parallèlement, 80 milliards d’euros d’exonérations sociales alourdissent le coût du travail – à l’évidence, certaines sont indispensables, mais d’autres sont obsolètes et, surtout, terriblement injustes.Nous ne pouvons accepter un budget aussi peu sincère. Il n’est plus possible d’accepter une franchise de 1 euro par boîte de médicaments, alors que les comptes qui nous sont présentés sont erronés et comportent des approximations de plusieurs milliards d’euros. Cela est cynique et injuste !Si nous nous opposons clairement à ce budget, nous ne voterons pas pour autant la motion de censure déposée par le groupe LFI-NFP.
Motion de censure
Mme Élisa Martin : Aïe, aïe, aïe !
Motion de censure
Mme Joëlle Mélin : Grâce à nos prises de position fermes, nous avons obtenu un allègement notable des prélèvements et des dépenses, mais tout le reste de ce budget est insatisfaisant, comme le serait sans doute un nouveau gouvernement, si nous votions la censure.Seule une nouvelle majorité, celle du Rassemblement national, assurera le redressement durable de nos budgets. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ben voyons !
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Vidal.
Motion de censure
Mme Annie Vidal : Nous sommes une fois de plus réunis pour examiner une motion de censure – la quatrième – déposée par le groupe La France insoumise. Devrais-je dire La France irresponsable ?
Motion de censure
M. Manuel Valls : Excellente formule !
Motion de censure
Mme Amélie de Montchalin : Celle-là, on va la garder.
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : Et vos 49.3 alors ?
Motion de censure
M. Laurent Jacobelli : Ah !
Motion de censure
Mme Annie Vidal : …et sans surprise, le groupe Ensemble pour la République ne votera pas cette motion de censure, cette motion d’irresponsabilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Motion de censure
M. Jean-François Coulomme : La prochaine fois peut-être !
Motion de censure
M. François Bayrou : Nous voilà, peut-être, au terme de ce marathon budgétaire. Si le Sénat approuve le projet de loi de financement de la sécurité sociale une fois que cette motion aura été repoussée, la France aura alors ses budgets, celui de l’action publique et celui de la sécurité sociale. Ce dernier est lourd de conséquences pour le pays. Il est bon de rappeler que la partie dépenses du PLFSS s’élève à 666,4 milliards d’euros ! Un tel budget garantit à l’ensemble de nos concitoyens la protection sociale à laquelle ils ont droit et qui est, beaucoup l’ont dit, le pilier central du pacte républicain, hérité du Conseil national de la Résistance.Le rejet de cette motion de censure, que j’appelle de mes vœux, sera la meilleure réponse à ceux qui affirment que le sentiment des Français n’a pas été respecté. Je rappelle, sans esprit de polémique, que la dernière motion de censure a réuni à peine 115 voix sur 577,…
Motion de censure
M. Jean-François Coulomme : C’est notre honneur !
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : Ne fanfaronnez pas trop !
Motion de censure
M. François Bayrou : …soit moins de 20 % des parlementaires de cet hémicycle.
Motion de censure
M. Éric Coquerel : Chiche ! Faites voter le PLFSS !