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M. Hervé Saulignac : Pour ces raisons, et malgré les critiques que j’ai exposées, le groupe socialiste votera ce texte avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin.
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M. Philippe Gosselin : Vous voyez qu’en plein lundi après-midi du début du mois d’avril, un texte qui pourrait paraître anodin enflamme notre hémicycle.
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Mme Dieynaba Diop : C’est vous qui l’enflammez !
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M. Philippe Gosselin : Un texte qui pourrait paraître anodin, donc, mais qui vise tout de même à « harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ».
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M. Erwan Balanant : Jusque-là, tout va bien !
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Mme Dieynaba Diop : Le ton employé est tout de même un tantinet sarcastique !
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M. Pierre Cordier : Et le titre, bien pompeux !
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M. Philippe Gosselin : Qui pourrait être contre ? Personne, évidemment ! Pourtant, je vois bien que d’un côté de l’hémicycle, on convoque les principes républicains pour stigmatiser les grincheux qui seraient forcément opposés à ce texte. Pour cela, on s’appuie sur des délibérations de l’Association des maires de France ou de l’Association des maires ruraux de France.
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M. Erwan Balanant : Vous n’aimez plus les élus locaux ?
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M. Philippe Gosselin : Manifestement, nous n’avons pas affaire aux mêmes adhérents que vous !
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M. Stéphane Delautrette : Ça, c’est sûr !
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M. Pierre Cordier : C’est exact ! Dans les Ardennes, ils n’ont pas été consultés !
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M. Philippe Gosselin : Dans la Manche, je peux vous dire que le point de vue qui s’exprime est assez différent du vôtre. Quand je réunis et interroge mes maires,…
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M. Erwan Balanant : Qui ne sont que des hommes !
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M. Philippe Gosselin : …de quoi me parlent-ils ? Ils évoquent plutôt les moyens qui leur font défaut : la DETR ou la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), parfois compliquées à obtenir, le manque de stabilité de la DGF, l’absence de compensation totale de la suppression de la taxe d’habitation.
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M. Pierre Cordier : Très bien, Gosselin !
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Mme Dieynaba Diop : Les femmes élues nous disent la même chose !
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M. Philippe Gosselin : Ils souhaiteraient également pouvoir remplir les dossiers administratifs avec une plus grande souplesse et obtenir davantage de considération de la part des administrations. Non que les services préfectoraux les dédaignent – ce n’est absolument pas le cas –, mais les maires se perdent parfois dans un dédale de règles dont ils aimeraient bien pouvoir s’extraire plus facilement.
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M. Erwan Balanant : Quel rapport avec la parité ?
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M. Philippe Gosselin : Ce sont ces élus, moutons à cinq pattes ou couteaux suisses,…
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Mme Dieynaba Diop : Les femmes couteaux suisses, ça existe aussi !
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M. Philippe Gosselin : …qui, dans les petites communes, quels que soit leur genre, leur sexe ou leur religion, assument la continuité de l’État. Contrairement à ce qu’affirme Guillaume Gouffier Valente, ces communes parmi les plus petites de France forment bel et bien de petites républiques.
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M. Erwan Balanant : Dans ces petites républiques, on trouve autant de femmes que d’hommes !
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M. Philippe Gosselin : Non pas qu’elles obéissent à des règles propres, qui seraient dérogatoires du droit commun ; mais elles se caractérisent par une singulière proximité du maire et des élus municipaux avec leurs administrés, dont ils doivent écouter les confidences et recevoir les plaintes, accompagner les familles en difficulté, quand ils ne doivent pas assumer la fonction d’urbaniste…
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M. Erwan Balanant : Les femmes ne peuvent pas être urbanistes ?
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M. Philippe Gosselin : …ou d’assistante sociale.Sans eux, sans ces petites républiques qui fondent la grande, où irions-nous ? Souvenons-nous du rôle crucial qu’elles ont joué durant l’épidémie de la covid.
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M. Philippe Vigier : Il a été meilleur, Gosselin, en son temps !
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M. Philippe Gosselin : Les maires de petites communes méritent davantage de considération et d’écoute. Ils réclament également un statut qui permettrait d’intégrer davantage les élus, quels que soient leur sexe, leur âge, leur religion ou leur compétence. Car il faut parfois, dans certaines communes, s’improviser maire lorsque personne d’autre ne veut assumer cette charge.
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M. Philippe Gosselin : Je crains que l’engagement municipal connaisse, l’année prochaine, un affaiblissement encore plus marqué que celui que nous connaissons. Jamais nous n’avons constaté autant de démissions de maires que depuis les dernières élections municipales.
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M. Jean-Paul Lecoq : C’est vrai !
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M. Philippe Gosselin : Or si les maires démissionnent, ce n’est pas en raison de l’absence de parité ou de l’imperfection du mode de scrutin, mais parce qu’ils ploient sous le poids des critiques, du ras-le-bol et des insultes de leurs concitoyens.
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M. Jean-Paul Lecoq : Oui, et des coupes budgétaires décidées par les gouvernements !
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M. Philippe Gosselin : Ce texte ne semble pas prendre en compte ces difficultés et ces attentes. C’est pourquoi nous sommes nombreux à considérer, sur les bancs de la Droite républicaine et d’ailleurs, qu’il s’agit d’un texte déconnecté des réalités locales.
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M. Pierre Cordier : Très juste !
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M. Marc Fesneau : Pas du tout !
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M. Philippe Gosselin : Sans doute y a-t-il de grandes différences entre une commune de 900 habitants et une commune de 200 habitants. Mais lorsqu’il s’agit d’assurer la gestion des chemins ou des rares associations qui existent,…
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M. Erwan Balanant : Les femmes sont très présentes dans les associations !
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M. Philippe Gosselin : …et d’assurer une certaine ambiance dans la commune, on ne dispose pas d’un projet municipal et d’une liste aussi fournis que dans des communes plus grandes. D’ailleurs, 3 700 communes ont connu une liste unique.
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M. Erwan Balanant : Et alors ?
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M. Philippe Gosselin : Dans ces communes, le taux de participation a été très bas : beaucoup d’électeurs ne se sont pas retrouvés dans la liste proposée et ont considéré que les jeux étaient faits, voire que les dés étaient pipés.
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M. Fabrice Brun : Il a raison !
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M. Philippe Gosselin : C’est vrai qu’on peut parfois déplorer du « tir aux pigeons » : il est arrivé que certains maires soient mal élus, ou réélus. J’ai assumé, comme nombre de collègues, cinq mandats municipaux, en étant maire pendant vingt-deux ans, jusqu’en 2017.
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Mme Delphine Lingemann : Comme beaucoup d’entre nous !
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M. Philippe Gosselin : J’ai moi aussi connu le « tir aux pigeons » ; vous voyez, on s’en remet.Pour toutes ces raisons concrètes et précises, qui ne sont pas liées à la parité, nous voterons contre ce texte, même si nous essayerons d’abord de l’améliorer. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Yaël Ménaché, pour un rappel au règlement.
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Mme Yaël Ménaché : Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. M. Balanant s’est permis de dire, en parlant de nous : « Il n’y a que les femmes qui gueulent. »
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M. Erwan Balanant : Je n’ai jamais dit ça !
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Mme Yaël Ménaché : Monsieur Balanant, nous ne gueulons pas : nous nous exprimons. Merci de rester courtois avec les femmes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Erwan Balanant, pour un rappel au règlement.
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M. Erwan Balanant : Sur le même fondement, pour mise en cause personnelle. Je n’ai jamais dit ça !
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Mme Yaël Ménaché : Si !
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M. Erwan Balanant : Je pense que le compte rendu et la présidente qui se trouve en face de moi témoigneront que je n’ai jamais dit cela. J’ai dit que vous étiez une organisation qui remettait en cause nos valeurs ; cela, je l’assume ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Jocelyn Dessigny : Menteur !
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Mme Yaël Ménaché : Assume tes propos !
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M. Erwan Balanant : On ne montre pas du doigt !
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Mme la présidente : S’il vous plaît ! Reprenons nos travaux : la discussion générale d’un texte relatif à la parité. Nous allons passer tout l’après-midi ensemble, ne commençons pas à nous invectiver !
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Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
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M. Emmanuel Duplessy : À l’approche des élections municipales de 2026, la crise de l’engagement local demeure préoccupante. En 2020, 345 communes ne disposaient pas d’un conseil municipal complet ; elles étaient 228 en 2014, soit une augmentation de 50 % en sept ans. La baisse du nombre de candidatures et la hausse des démissions en cours de mandat font également l’objet d’alertes récurrentes de la part des élus de tous les territoires.Les deux propositions de loi que nous examinons parviennent à leur terme après un long travail législatif. L’Assemblée nationale s’était prononcée en première lecture sur la proposition de loi ordinaire en février 2022. S’y ajoute désormais une proposition de loi organique élaborée par les sénateurs pour faire suite au rapport de leur délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.S’ils étaient adoptés, ces deux textes contribueraient à renforcer la parité dans les petites communes, notamment par la généralisation du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Cela constituerait une avancée importante puisque les petites communes représentent 70 % des communes françaises et que leurs conseils municipaux ne comptent en moyenne que 37,6 % de femmes, contre 48,5 % dans les communes de plus de 1 000 habitants – ces dernières étant déjà soumises à l’obligation de parité, nous voyons quels résultats concrets peut produire ce type de mesure.Si l’évolution du mode de scrutin marque un jalon supplémentaire vers une meilleure représentation des femmes, je tiens à rappeler qu’elle ne répond pas aux difficultés croissantes rencontrées dans les communes rurales pour constituer des listes et favoriser l’engagement des femmes.La crise de la vocation d’élu local est étroitement liée à la dégradation des conditions d’exercice des mandats locaux. Ce sont d’abord les conditions matérielles d’exercice de ces mandats qui entravent l’engagement d’une partie de la population, notamment des femmes. En effet, le mandat d’élu local est très chronophage et peu indemnisé ; il souffre également d’un manque de formation et d’accompagnement, ce qui tend à réserver ces fonctions à certaines catégories socioprofessionnelles.Je m’étonne que certains orateurs, qui ont rarement défendu les budgets des collectivités territoriales, nous fassent désormais la leçon en affirmant que l’urgence serait aux moyens : c’est vrai, mais il faut défendre cette position avec constance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.)
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M. Matthias Tavel : Et voter la censure !
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M. Emmanuel Duplessy : S’agissant de l’engagement des femmes, nous sous-estimons encore la contrainte qu’exerce la répartition des tâches ménagères ou d’éducation des enfants sur leur temps libre, limitant ainsi leur capacité à s’engager dans la vie publique. (Mme Marina Ferrari s’exclame.) Même avec les lois relatives à la parité, l’égalité homme-femme demeure loin d’être atteinte : en témoigne la composition de l’Assemblée nationale, dont à peine plus d’un tiers des membres sont des femmes.À la lumière des débats qui ont agité la commission des lois la semaine passée, je tiens à rassurer les collègues et les élus locaux circonspects : les cas visés par le texte sont ceux de listes comportant un faible nombre d’élus, au sein desquelles il s’agit de trouver une femme supplémentaire ou deux. De plus, le texte prévoit la possibilité de déposer une liste incomplète.
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M. Marc Fesneau : Oui !
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M. Emmanuel Duplessy : L’ambition de ce texte est donc assez modeste.
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M. Jean-Paul Lecoq : Oui, c’est petit bras !
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M. Emmanuel Duplessy : Ne faites pas croire qu’en l’adoptant, le déluge s’abattra sur les petites communes. (Mme Marie Pochon applaudit.)
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M. Philippe Gosselin : Je n’ai jamais dit ça !
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M. Emmanuel Duplessy : Au contraire, avec la fin du panachage et les assouplissements permis en cas de vacance, le texte simplifie plutôt la constitution des listes et l’exercice du mandat local.Toutefois, le groupe Écologiste et social, bien qu’il préfère l’adoption d’un texte conforme à celui du Sénat, se montre sensible à l’argument selon lequel il conviendrait de ne pas modifier les règles du jeu juste avant le début de la partie, en l’occurrence avant les élections municipales qui doivent se tenir l’année prochaine. C’est la raison pour laquelle nous ne nous opposerons pas à l’amendement du groupe de la Gauche démocrate et républicaine qui vise à ce que ce texte n’entre en vigueur qu’après les prochaines élections municipales ; nous nous abstiendrons sur ce point.
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M. Philippe Gosselin : C’est une bonne idée !
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M. Jean-Pierre Vigier : C’est un moindre mal !
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M. Emmanuel Duplessy : En conclusion, si plusieurs assouplissements législatifs ont été adoptés ces dernières années, la crise de l’engagement local, structurelle et durable, requiert désormais des réponses plus ambitieuses, qui ne se contentent pas de simples ajustements techniques. L’examen, dans quelques semaines, de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, issu du travail mené par la délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, devrait répondre à plusieurs difficultés et favoriser pour de bon l’engagement des hommes et des femmes dans les collectivités et en faveur de la démocratie locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Marc Fesneau.
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M. Pierre Cordier : M. Fesneau n’a jamais été maire d’une commune de moins de 1 000 habitants !
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M. Marc Fesneau : Vous faites erreur !
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M. Pierre Cordier : Je sais bien, c’était de la provoc !
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M. Marc Fesneau : Nous parvenons, je l’espère, au terme d’un processus législatif qui doit permettre aux communes de moins de 1 000 habitants d’entrer dans le droit commun, en instaurant un scrutin de liste lors des futures élections municipales. Ce texte, nous le devons à notre ancienne collègue, Élodie Jacquier-Laforge, dont je tiens à saluer la volonté, l’engagement et la détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Les débats ont été nombreux. Cela fait plus de quinze ans que l’on entend les mêmes rengaines destinées à justifier le ralentissement ou le report de toute avancée relative aux modes de scrutins, notamment municipaux.C’est l’élu municipal d’une commune de moins de 700 habitants, élu depuis 1995 au scrutin uninominal avec panachage, qui vous parle – et qui défend l’utilité de ce texte en connaissance de cause.
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M. Christophe Blanchet : Il sait de quoi il parle, lui !
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M. Pierre Cordier : Tu t’es fait rayer, toi !
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M. Marc Fesneau : Non, j’ai toujours été élu, qui plus est assez confortablement !Depuis trente ans, bien des choses ont changé dans les communes rurales. Ce texte, comme la ministre l’a rappelé, tente d’apporter de nouvelles solutions. Comment caractériser la situation actuelle ?Premièrement, par le découragement des maires et de leurs conseillers. Certes, ce phénomène ne tient pas qu’au mode de scrutin.
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M. Jean-Yves Bony : Il n’y tient même pas du tout !
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M. Marc Fesneau : Le sens et la valeur de l’engagement ne sont plus autant reconnus. Le maire devient un bouc émissaire permanent et, avec son équipe resserrée, se trouve mis en cause, y compris juridiquement, pour la moindre décision.
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M. Marc Fesneau : L’absence de vote, lors des scrutins municipaux, en faveur d’une équipe et d’un projet…
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M. Pierre Cordier : Avec le panachage, on a quand même un projet !
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M. Marc Fesneau : …aggrave le sentiment d’isolement ressenti par les maires. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, on peut encore cibler tel ou tel élu, pour tel ou tel conflit, parfois simplement personnel, quand il n’est pas multidécennal, voire multiséculaire. Or, selon nous, les élections municipales ne doivent pas être un règlement de comptes : elles ne sont pas le lieu où doivent s’exprimer les querelles familiales ou de voisinage. Les querelles de clocher ne doivent pas guider l’action communale.
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M. Pierre Cordier : Ça compte, les querelles de clocher !
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M. Jean-Paul Lecoq : Et la responsabilité pénale des maires ?
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M. Marc Fesneau : Pour nous, qui sommes aussi des élus ruraux, une élection municipale, c’est une tête de liste, homme ou femme, une équipe et un projet. Les maires des communes de moins 1 000 habitants ne se sentent pas assez protégés. Or je prétends que gouverner, même localement, c’est décider ; et que décider, c’est ne pas satisfaire tout le monde. L’équipe municipale est précisément là pour assumer collectivement chaque décision.Je continue de me demander pourquoi les communes de moins de 1 000 habitants seraient privées du droit de disposer d’une équipe solide et solidaire, défendant un projet clair.
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Mme Françoise Gatel : Excellent !