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Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété > Discussion des articles > Article 1
 : (La discussion de la proposition de loi est interrompue.)
Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété > Discussion des articles > Article 1
 : (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf heures dix.)
Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La séance est reprise.
Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (nos 580, 846).
Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Idir Boumertit, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Présentation
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Présentation
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Taché.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Lhardit.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion générale
M. Laurent Lhardit : En forte hausse dans l’ensemble du territoire national, la consommation de protoxyde d’azote est d’abord le fait d’adultes de plus en plus jeunes, avec une moyenne d’âge de 21 ans et une part croissante de mineurs, qui représentent désormais 20 % des cas signalés par les centres antipoison. L’inhalation de ce produit, dont la dangerosité est scientifiquement bien documentée, met leur santé en péril : toxique pour le système nerveux, le protoxyde d’azote peut entraîner des séquelles graves, voire la mort. Cette pratique a aussi des conséquences néfastes en matière de sécurité publique, d’accidents de la route, enfin d’environnement, aucune procédure à ce jour ne permettant de collecter, recycler ou détruire les contenants jetés en quantité n’importe où.À Marseille, où se situe ma circonscription, ce fléau ne cesse d’empirer ; élus, habitants, comités d’intérêt de quartier m’interpellent régulièrement. Par conséquent, de même qu’à Lyon, Cannes, Nantes ou Paris, si je ne m’abuse, la municipalité a dernièrement pris un arrêté interdisant la consommation de protoxyde d’azote et l’abandon des cartouches sur la voie publique. C’est un premier pas, mais pour endiguer le phénomène, il faut un cadre législatif bien plus contraignant – la législation actuelle est en échec, ce dont nous aurons l’occasion de reparler lors de l’examen des premiers amendements.Cette proposition de loi va dans le bon sens : restriction de la vente du produit aux professionnels des secteurs qui en font un usage légal, c’est-à-dire principalement la restauration et l’hôpital ; interdiction de le détourner ; actions d’étude, de prévention et de sensibilisation. Il est temps d’agir en vue du bien-être de nos concitoyens en fixant, je le répète, un cadre clair et contraignant, et en prenant les moyens d’une prévention à destination des plus jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu et M. le rapporteur applaudissent également.)
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion générale
M. Romain Daubié : C’était très clair !
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Croizier.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion générale
M. Laurent Croizier : Le détournement d’usage qui fait du protoxyde d’azote une drogue récréative, notamment chez les jeunes, est particulièrement préoccupant : ce composé constitue en effet un véritable poison neurologique, si bien que ce que l’on croyait un divertissement anodin peut se solder par des séquelles irréversibles.En dépit des avancées législatives obtenues en 2021 avec l’interdiction de la vente du protoxyde d’azote aux mineurs, force est de constater que l’usage détourné de ce produit demeure largement répandu. À titre d’illustration, à Besançon, dans ma circonscription, 100 à 150 bonbonnes de grande capacité sont ramassées chaque mois sur la voie publique. Ces chiffres témoignent de la nécessité de renforcer la législation.Le groupe Les Démocrates partage l’idée de restreindre la vente de protoxyde d’azote aux professionnels, lorsqu’il est vendu en conditionnement de grande capacité.Nous convenons également de la nécessité de renforcer les actions de prévention et de sensibilisation, en particulier auprès des jeunes.Notre unique objectif doit être de lutter contre une utilisation détournée du protoxyde d’azote, sans en interdire les usages légitimes. De ce point de vue, ce texte nous semble trop restrictif. Il présente des lacunes importantes et difficilement soutenables en l’état. Il prévoit ainsi d’interdire la vente des petites cartouches aux particuliers, y compris pour un usage culinaire, alors qu’il n’existe à ce jour aucune solution alternative suffisamment qualitative. Nous ne souhaitons pas punir les Français qui l’utilisent à bon escient et sans le moindre danger.Ensuite, ce texte ne comporte aucune sanction à l’égard des consommateurs. Nous ne partageons pas ce choix ! Si la prévention est certes nécessaire, elle n’est pas suffisante. Une interdiction n’a de sens que si elle s’accompagne de sanctions.Enfin, le volet environnemental n’est pas du tout abordé ; il a même été repoussé en commission, ce qui est assez surprenant. Il n’existe pourtant aucune filière de traitement et de recyclage pour les cartouches et les bonbonnes de protoxyde d’azote. Nous proposerons donc plusieurs amendements qui nous paraissent de bon sens.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion générale
M. Romain Daubié : C’est une bonne chose !
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion générale
M. Laurent Croizier : Le premier exclut de l’interdiction les petites cartouches qui sont régulièrement utilisées en cuisine, sans aucun danger, par de très nombreux Français. (M. Gabriel Amard s’exclame.) Il faut légiférer, mais arrêtons d’interdire de manière généralisée et aveugle : les Français sont des adultes !Nous proposerons également plusieurs amendements qui visent, légitimement, à sanctionner l’incitation, la détention et la consommation détournée du protoxyde d’azote en tant que drogue récréative.Nous défendrons ensuite l’application du principe de pollueur-payeur, en intégrant les bonbonnes et les cartouches dans la filière de responsabilité élargie des producteurs, pour en assurer le traitement et le recyclage. En effet, l’élimination de chaque bonbonne de protoxyde d’azote revient à un coût estimé entre 20 à 30 euros, actuellement supporté par les collectivités qui ramassent parfois des dizaines, voire des centaines, de bonbonnes chaque mois.
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M. Gabriel Amard : Des milliers !
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion générale
M. Laurent Croizier : Il est donc légitime de rendre les producteurs responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.Par conséquent, nous vous proposons une approche plus pragmatique et plus équilibrée que ce texte très insatisfaisant et juridiquement fragile issu des travaux de la commission. Nous espérons que la raison l’emportera au cours de l’examen du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Michel Brard.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion générale
M. Jean-Michel Brard : Nous connaissons tous le protoxyde d’azote : il est utilisé en cuisine, sous la forme de petites capsules, par exemple pour faire de la chantilly avec un siphon. Étant moi-même commerçant dans l’art de la table et l’art culinaire, j’en vends malheureusement tous les jours.Cependant, nous ne pouvons plus ignorer que son usage est désormais détourné. Il est devenu un produit récréatif, un gaz hilarant qui, en réalité, n’a rien de drôle. Sa consommation explose, notamment chez les adolescents et les jeunes adultes. Ainsi, les centres d’addictovigilance et les centres antipoison nous alertent : en cinq ans, les cas d’intoxication ont fortement augmenté – et, avec eux, les conséquences graves, parfois irréversibles.Les chiffres sont clairs : les consommateurs sont principalement de jeunes adultes, âgés en moyenne de 21 à 22 ans, et, de plus en plus, des mineurs, dont certains commencent dès l’âge de 12 ans, par effet de mode ou sous la pression du groupe.Les conséquences sont bien connues. À court terme, ce sont des vertiges, des nausées, des pertes de conscience ou encore des troubles de la perception, et autant de risques d’accidents domestiques ou routiers, surtout lorsque le gaz est consommé avec de l’alcool. À long terme, c’est encore pire : des lésions neurologiques graves, pouvant entraîner une paralysie. Des jeunes sont ainsi devenus tétraplégiques, après une consommation régulière. Ce sont aussi des carences graves en vitamine B12, induites par l’inhalation du produit, qui provoquent des troubles cognitifs et psychiatriques. Et les effets ne s’arrêtent pas là : ce gaz entraîne des comportements à risque, notamment en soirée ou au volant.Il dégrade aussi les espaces publics, en raison des cartouches qui jonchent les rues, les parcs ou les abords des lycées.Les élus locaux nous alertent : le phénomène s’aggrave, se banalise et inquiète.En 2021, nous avons réagi en interdisant sa vente aux mineurs et dans les débits de boissons et de tabac. Toutefois, force est de constater que cela ne suffit plus. C’est pourquoi nous voterons l’article 1er, qui interdit la vente de protoxyde d’azote en dehors des circuits professionnels.Nous souhaitons néanmoins aller plus loin : avec les groupes Ensemble pour la République et Les Démocrates, nous proposons un durcissement des sanctions, nous appuyant pour ce faire sur la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psychoactives, déposée au Sénat par Valérie Létard en 2022. Il faut agir et stopper ces dérives qui touchent les jeunes et plongent des familles entières dans l’angoisse.Le protoxyde d’azote n’est pas une mode ; c’est un poison. Par notre vote, nous enverrons un message clair : nous sommes aux côtés des parents, des soignants, des enseignants et de tous ceux qui constatent les ravages de sa consommation. L’État ne détournera pas le regard. Nous ne laisserons pas ce gaz transformer nos rues et nos vies en laboratoire d’addictions et de drames. Nous disons stop !
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Viry.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion générale
M. Stéphane Viry : L’usage du protoxyde d’azote, plus connu sous le nom de gaz hilarant, est un problème de santé publique qui ne saurait être pris à la légère. Ce gaz, dont l’effet euphorisant est aussi rapide qu’éphémère, entraîne des conséquences potentiellement dramatiques pour ses consommateurs.À mesure que son usage se banalise, en particulier chez les jeunes, on constate des pratiques de plus en plus répandues et fréquentes, parfois quotidiennes, qui s’accompagnent de risques majeurs : troubles neurologiques graves, atteintes psychiatriques, complications cardiaques et comportements à risque.Le protoxyde d’azote est une substance à la toxicité multiple. Neurotoxique et reprotoxique, il présente également une toxicité vasculaire. De nombreux autres effets restent encore méconnus, faute de recul suffisant sur les niveaux de consommation observés.La moyenne d’âge des consommateurs est actuellement de 22 ans ; plus de 5 % des enfants âgés de moins de 13 ans et des élèves en classe de troisième auraient déjà expérimenté ce gaz hilarant ; enfin, parmi la tranche d’âge des jeunes de 18 à 24 ans, le taux d’usage grimpe à plus de 13 %. Ces chiffres révèlent donc l’urgence d’une action renforcée et coordonnée.Conscient du danger d’une telle situation, le Parlement avait interdit dès 2021 – cela a déjà été rappelé –, sous l’impulsion de notre collègue Valérie Létard, la vente de protoxyde d’azote aux mineurs et encadré les quantités pouvant être achetées. Cependant, force est de constater que l’efficacité de ces mesures sur le terrain reste très limitée. Non seulement la consommation ne diminue pas, mais elle continue d’augmenter,…
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion générale
M. Gabriel Amard : Eh oui !
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M. Stéphane Viry : …ce qui incite certaines municipalités – telles que Nantes, Marseille, Montpellier, Paris ou Lyon – à prendre des arrêtés locaux interdisant jusqu’à la simple détention de ce gaz par les mineurs.C’est dans ce contexte que nous examinons cette proposition de loi, qui vise à renforcer les outils de prévention et de contrôle. La gravité des effets du protoxyde d’azote, non seulement sur la santé mais aussi sur l’environnement, doit être connue de tous. Nous devons rompre avec une forme d’innocuité de cette substance, dont la facilité d’accès fait désormais une drogue légale, d’un usage malheureusement banalisé.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion générale
M. Gabriel Amard : Il a raison !
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M. Stéphane Viry : Ce texte, que nous soutenons sans réserve, prévoit une mesure essentielle : l’interdiction de la vente du produit aux particuliers, à l’exception des utilisations qui sont strictement encadrées, notamment celles à des fins culinaires ou médicales. Cette avancée permet de restreindre davantage les canaux de diffusion de la substance.En commission des affaires sociales, nous avons également rétabli une mesure coercitive prévue dans la loi de 2021, à savoir une amende de 3 750 euros en cas de violation de l’interdiction de vente du protoxyde d’azote aux mineurs. Ce retour à une sanction dissuasive est une avancée indispensable pour garantir le respect des règles existantes.Cependant, il est permis de s’interroger sur l’absence, dans la proposition de loi, d’une disposition permettant de verbaliser la détention de protoxyde d’azote par un mineur. En effet, une telle mesure constituerait un levier supplémentaire pour lutter contre ce fléau, en s’attaquant directement à la consommation elle-même.Le travail réalisé est important. Si ce texte est adopté par notre assemblée, il marquera une étape importante et engagera une responsabilité collective : faire en sorte que les mesures prises ce soir trouvent une application concrète et efficace. C’est dans cet état d’esprit que nous continuerons à porter une attention particulière et exigeante à ce sujet crucial pour la santé de nos jeunes et plus généralement pour la santé publique.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion générale
Mme Sabrina Sebaihi : « Franchement, ça ne vaut pas le coup du tout, j’ai failli mourir, ce n’est même pas dangereux, c’est la mort en personne. Ça m’a détruit la vie, ça a détruit mon lien avec ma famille, ça a tout détruit ». Voici ce que déclare une victime du protoxyde d’azote, paralysée et aveugle d’un œil. Elle a seulement 17 ans.Il y a quelques mois, à Nanterre, dans ma circonscription, c’était un jeune qui était tué, sur fond de prise massive de protoxyde d’azote. Dans d’autres régions de France, la consommation de ce gaz est responsable du handicap ou de la mort de nombreux jeunes. C’est inacceptable.Le protoxyde d’azote est devenu un véritable enjeu de santé publique. Combien de vies brisées et de familles endeuillées faudra-t-il avant de réagir collectivement ? Combien de jeunes asphyxiés, marqués à vie, devrons-nous voir chuter avant de prendre la mesure du problème avec gravité ?La consommation de protoxyde d’azote est devenue systémique dans notre société, si bien que les mesures locales ne sont plus le bon échelon pour l’enrayer. Quelques arrêtés d’interdiction ou de restriction d’usage n’y feront rien. Il nous faut une réelle politique coordonnée, structurée et centralisée par l’État, pour lutter contre ce fléau.En ce sens, permettez-moi de remercier mon collègue, Idir Boumertit, d’avoir déposé cette proposition de loi, qui nous permettra d’avancer sur le sujet. La lutte et la prévention contre la drogue, contre les produits dangereux pour la santé, doivent relever de l’État. Et c’est à notre assemblée qu’il revient de légiférer pour durcir drastiquement l’accès au protoxyde d’azote, encadrer sa vente aux seuls professionnels habilités et, enfin, engager une véritable politique de prévention sur les risques et les dangers du produit.Permettez-moi de m’adresser à certains de nos collègues qui, en commission, ont fait le choix de criminaliser toujours davantage les consommateurs. J’ai déjà eu l’occasion de le dire, mais je le répète à cette tribune : cela n’a pas marché hier, cela ne marchera pas aujourd’hui ni demain.
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M. Gabriel Amard : Absolument !
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Mme Sabrina Sebaihi : Depuis cinquante ans, tous les sept mois en moyenne, nous modifions le droit en matière de drogue dans le sens d’une répression toujours plus forte. Toutefois, pour quel bilan ? Malgré la réglementation la plus répressive d’Europe, la consommation n’a jamais montré de signes de faiblesse. En 1992, 12,7 % de Français avaient testé le cannabis ; ils étaient plus d’un sur deux en 2023. En 2017, 5 % de nos compatriotes déclaraient avoir consommé de la cocaïne au moins une fois dans leur vie ; ils sont près de 10 % actuellement. En ce qui concerne le protoxyde d’azote, près de 7 % des Français reconnaissent en avoir consommé au moins une fois dans leur vie. Je ne peux énumérer toutes les drogues et substances illicites diverses et variées, ni leurs statistiques qui sont toutes en augmentation dans notre territoire.Le chiffre d’affaires du secteur de la drogue s’élève ainsi en France à près de 3 milliards d’euros, soit un peu plus de 0,1 point de PIB, et l’on ne compte plus les assassinats liés aux trafics de drogue. En 2023, le nombre d’homicides et de tentatives d’homicide dans le cadre du trafic de drogue a bondi de 57 %, s’étendant à tout le territoire et à tous les profils. Votre politique a failli ; votre vision a failli.Si je m’aventure à évoquer votre politique de lutte contre la drogue, c’est pour vous alerter : le renforcement brutal de l’arsenal vers le tout répressif n’est pas le bon moyen pour lutter contre la consommation de protoxyde d’azote, comme il ne l’est pas pour lutter contre la drogue.Nous devons maintenant mettre des moyens sur la politique de santé publique – le protoxyde d’azote est avant tout un problème de santé publique, qui doit être traité comme tel. Il faut développer une politique volontariste de réduction des risques, pilotée et centralisée par l’État. L’approche punitive actuelle ne dissuadant ni la consommation ni le trafic, nous devons adopter une politique plus raisonnée, alliant prévention, accompagnement et sanctions adaptées. Pour lutter contre le trafic de drogue – de tout type, y compris le protoxyde d’azote –, nous devons cibler les trafiquants, plutôt que les consommateurs.Enfin, lors de l’examen du texte en commission, j’ai été particulièrement choquée d’entendre certains orateurs souligner à quel point les particuliers seraient affectés par l’interdiction des bombes à protoxyde d’azote, au motif qu’ils ne pourraient plus faire leur propre crème chantilly.
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M. Laurent Lhardit : Très bien !
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Mme Sabrina Sebaihi : On parle ici d’adolescents qui meurent ou qui conservent des séquelles à vie. Un peu de décence ! Je regrette que de tels propos aient été tenus en commission. Le protoxyde d’azote est un produit dangereux pour la santé – et même mortel dans certains cas. C’est pourquoi le groupe écologiste votera ce texte qui permettra de sauver des vies. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
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Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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Mme la présidente : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées ; Discussion de la proposition de résolution visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue ; Discussion de la proposition de résolution européenne, relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne ; Discussion de la proposition de résolution européenne invitant le gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur.La séance est levée.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion générale
 : (La séance est levée à vingt heures.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion générale
Mme la présidente : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à quatorze heures.)
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion générale
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Hervieu.