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Questions orales sans débat > Maisons de santé pluridisciplinaires
M. Yannick Neuder : Vous savez que l’accès aux soins est une de nos priorités, et qu’elle était une des miennes lorsque je siégeais, comme député, à la commission des affaires sociales. Je vous confirme que nous avons bien la volonté de poursuivre l’installation des maisons de santé pluriprofessionnelles. Il faut prendre en compte le souhait des professionnels de santé de pouvoir exercer de manière coordonnée entre praticiens médicaux et paramédicaux – j’y suis particulièrement attaché.Sur les 4 000 projets d’installation d’une maison de santé pluriprofessionnelle initiés en juin 2023, 2 641 étaient concrétisés au 30 juin 2024 :?c’est un chiffre significatif, et ces installations vont se poursuivre. Le gouvernement a donc bien la volonté de voir s’installer ces maisons qui correspondent aux conditions d’exercice souhaitées par les professionnels de santé.Je crois personnellement, comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de la passation de pouvoirs au ministère de la santé, qu’il faut que nous nous appuyions sur les élus locaux et les collectivités locales. La santé ressort du régalien, mais les territoires peuvent utilement y participer, comme j’y veillais dans ma région, en contribuant au financement de ces maisons. À l’État, le régalien, aux collectivités, l’aménagement du territoire.Je vous rejoins sur la nécessité de la simplification : il faut sans cesse se poser les bonnes questions à ce sujet. Il y aura, d’ici l’été, une loi de simplification globale. Que les experts du domaine de la santé, comme ceux que j’ai devant moi ce matin, n’hésitent pas à porter à ma connaissance tous ces irritants du quotidien, afin que nous puissions simplifier les processus permettant aux ARS de répondre au mieux aux besoins des professionnels de santé.Quelques données chiffrées : en 2024, 27 millions ont été accordés au titre du FIR pour le financement de ces maisons de santé, et nous disposons encore de 45 millions au titre du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé pour la période 2024-2026.Je souhaite aussi vous indiquer, et c’est tout le sens de certaines discussions que nous avons eues lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), que nous souhaitons sanctuariser ces financements d’investissements régionaux pour permettre le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles.
Questions orales sans débat > Maisons de santé pluridisciplinaires
M. le président : La parole est à Mme Claire Marais-Beuil, pour exposer sa question, no 94, relative à la profession de psychomotricien.
Questions orales sans débat > Profession de psychomotricien
Mme Claire Marais-Beuil : J’appelle votre attention sur la situation très délicate, et bien souvent méconnue, de la profession de psychomotricien. Alors que cette profession de santé réglementée est au cœur des nombreux plans de santé publique présentés par les différents gouvernements, son avenir est clairement menacé par la remise en question du financement de son institut de formation rattaché à l’université de la Sorbonne, qui risque de conduire à une diminution du nombre de praticiens formés.Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont dépend – au même titre que du ministère de la santé – la formation en psychomotricité, ne semble en effet pas en mesure de pérenniser son financement. Cela conduirait à une réduction de l’offre de formation pour les étudiants. La profession, en ce cas, serait très gravement déstabilisée et la qualité des soins prodigués aux patients s’en trouverait très gravement diminuée.Ne commettons pas encore une fois, monsieur le ministre, l’erreur que nous avons déjà commise au sujet de la formation des médecins, et dont nous voyons aujourd’hui les conséquences : insuffisance du nombre de praticiens et apparition de déserts médicaux.Les étudiants et les professionnels en psychomotricité, en particulier dans mon département de l’Oise, sont très inquiets de cette situation. Il est primordial d’apporter des réponses au sujet de l’avenir de la profession à ces personnes pleinement investies au service des personnes fragilisées – enfants nés prématurément, patients atteints de troubles du neurodéveloppement, de maladies neurodégénératives, de cancers, de pathologies psychiatriques – et indispensables à de nombreux Français.Pourriez-vous confirmer que les services de l’État sont pleinement engagés aux côtés des psychomotriciens pour la réingénierie des formations ainsi que pour le maintien des concours financiers à la formation de cette profession ?
Questions orales sans débat > Profession de psychomotricien
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions orales sans débat > Profession de psychomotricien
M. Yannick Neuder : Vous posez la question essentielle de la formation. Nous sommes tous convaincus qu’il faut former davantage de professionnels de santé, médicaux comme paramédicaux. La formation des premiers est du ressort des universités ; pour les seconds, la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré cette compétence aux régions. Il existe donc un régime de cotutelle sur ces formations.Nous sommes attachés à ce que la formation des professionnels de demain soit suffisamment financée, et j’en ai fait une de mes priorités pour le budget 2025. Cela inclut naturellement les psychomotriciens. Le cas de l’institut de formation que vous évoquez, cependant, est plutôt une exception à la règle : il n’est pas concerné par cette politique de décentralisation et demeure lié à l’université de la Sorbonne qui a décidé, de sa propre initiative, de le créer et de le financer. La région Île-de-France a apporté une aide financière exceptionnelle, mais la pérennité de cet institut et son déploiement en accord avec les besoins de formation nécessitent que l’université se tourne vers son ministère de tutelle – le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Contrairement à l’ensemble des centres de formation des professions paramédicales, l’institut n’est pas directement en lien avec la région. Je vous invite à l’alerter à ce propos.
Questions orales sans débat > Profession de psychomotricien
M. le président : La parole est à M. Jean-François Rousset, pour exposer sa question, no 78, relative à l’hôpital du Sud Aveyron.
Questions orales sans débat > Hôpital du Sud Aveyron
M. Jean-François Rousset : Le Sud Aveyron est un territoire attractif. Nous avons la chance d’y connaître une ruralité dynamique, qui séduit une nouvelle génération en quête de nature, de sens et de qualité de vie. Avec un taux de chômage au plus bas et une sécurité exemplaire, notre territoire a des atouts majeurs.L’attractivité médicale y demeure pourtant un défi. Un système de soins performant repose sur un hôpital solide, véritable pivot de l’organisation des soins de ville, de la médecine spécialisée aux interventions en urgence.Grâce au budget alloué à la santé pour 2024, nous avons obtenu près de 100 millions d’euros pour construire un hôpital commun, regroupant l’offre de soins du Sud Aveyron. C’est un pas décisif, mais l’urgence impose des actions immédiates.Nous avons d’abord besoin de la garantie que toutes les démarches réglementaires liées à ce projet avancent sans retard, par exemple pour assurer la délivrance du permis de construire. Ensuite, il est essentiel que cet hôpital bénéficie d’un double rattachement, aux centres hospitaliers universitaires (CHU) de Toulouse et Montpellier, pour accélérer les recrutements et s’adapter à la réalité géographique de notre territoire.L’État est-il pleinement mobilisé sur ce dossier ?
Questions orales sans débat > Hôpital du Sud Aveyron
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions orales sans débat > Hôpital du Sud Aveyron
M. Yannick Neuder : Je connais votre engagement au service du développement des structures de santé de votre département, qu’il s’agisse des soins de ville ou de l’hôpital.Vous m’interrogez sur le projet d’hôpital commun du Sud Aveyron, dont l’ouverture est prévue en 2028-2029.Le ministre de la santé et de l’accès aux soins que je suis veillera bien évidemment à ce que le projet ne subisse aucun retard, afin que l’hôpital s’inscrive rapidement dans le paysage de prise en charge des patients.Le projet a été validé dans le cadre du Ségur de l’investissement en mars 2024, avec une enveloppe de 80 millions d’euros, dont 71 millions apportés par l’État et 9 millions par la région.Toutefois, son coût est estimé à 90 millions d’euros. Il nous faut donc rapidement procéder à des ajustements financiers, notamment en discutant avec les collectivités locales pour le financement des raccordements routiers et de l’assainissement.Les offres pour la maîtrise d’œuvre ont été déposées en novembre 2024, et le jury de sélection est prévu le 29 janvier 2025. Une réunion du comité de pilotage politique est ensuite programmée en mars 2025 afin de valider les propositions retenues et d’assurer la maîtrise budgétaire du projet, tout en répondant à votre souhait, celui de ne pas perdre de temps et de commencer à construire cet ouvrage.Les collectivités locales, notamment la communauté de communes Millau Grands Causses, ont entamé la viabilisation du terrain et la mise en conformité des infrastructures nécessaires, avec le soutien du département pour la desserte routière.Une structure de pilotage intermédiaire sera transformée en groupement d’ici à 2026 pour garantir une gestion coordonnée des activités et faciliter les mutualisations entre les équipes médicales des sites dont vous avez parlé.Des avancées importantes ont été réalisées pour structurer des filières de soins, développer la médecine spécialisée, renforcer les soins gériatriques et la chirurgie et consolider l’offre d’urgence.Le gouvernement, mon ministère et l’agence régionale de santé (ARS) sont pleinement engagés pour garantir le respect du calendrier d’ouverture de cet hôpital auquel vous êtes particulièrement attaché.Je serai d’ailleurs heureux de venir dans votre circonscription pour constater, avec vous, l’évolution de ce chantier qui améliorera l’offre de soins dans le département.
Questions orales sans débat > Hôpital du Sud Aveyron
M. le président : La parole est à M. Jean-François Rousset.
Questions orales sans débat > Hôpital du Sud Aveyron
M. Jean-François Rousset : Je vous remercie pour cette réponse. Nous vous recevrons avec plaisir, le plus tôt possible.
Questions orales sans débat > Hôpital du Sud Aveyron
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour exposer sa question, no 85, relative aux centres de santé à Paris.
Questions orales sans débat > Centres de santé à Paris
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions orales sans débat > Centres de santé à Paris
M. Yannick Neuder : Je vous remercie pour cette question sur les centres de santé. Une de mes priorités en tant que ministre de la santé et de l’accès aux soins, c’est justement que nous ne fassions plus d’économies sur le dos de la santé des Français.Je partage votre analyse sur les acquis du Conseil national de la Résistance, qui ont permis à notre pays de sortir de situations complexes à la fin de la guerre, dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la sécurité – nous devrions tous nous en souvenir.Les centres de santé jouent un rôle important en France, et particulièrement en Île-de-France, les déserts médicaux se situant parfois en zone urbaine ou métropolitaine.Leur rôle est fondamental dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce qui semble ici être le cas. On y applique le tiers payant intégral et on y déploie des actions de prévention particulièrement importantes.L’Île-de-France compte environ 1 000 centres de santé, et ce nombre est en forte augmentation. Nous avons accentué les contrôles pour éviter les dérives ou les fraudes constatées dans certains centres dentaires ou ophtalmologiques.S’agissant des centres que vous citez, je vais analyser les points que vous soulevez avec précision car les éléments qu’on m’a fournis ne sont pas suffisants pour vous répondre.Je peux déjà affirmer qu’on ne ferme pas un centre de soins pour des raisons financières. Il convient plutôt d’accompagner ces centres, en mobilisant éventuellement les collectivités, pour envisager un retour à l’équilibre.Comme à l’hôpital, seule l’absence de professionnels peut conduire à fermer un tel centre – à l’hôpital, on ne ferme jamais de lits pour des raisons financières, mais parce qu’on manque de professionnels de santé. C’est pourquoi je souhaite qu’on forme plus de professionnels médicaux et paramédicaux.Je vais analyser ce dossier en détail afin de vérifier qu’il ne s’agit pas de fermetures liées à un déficit de professionnels de santé.J’ai bien conscience que quand on ferme un centre de santé de proximité, on éloigne les patients des soins ; c’est pourquoi je souhaiterais une expertise des structures financières. Je reviendrai ensuite vers vous.
Questions orales sans débat > Centres de santé à Paris
M. le président : La parole est à Mme Clémentine Autain, pour exposer sa question, no 72, relative au centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger.
Questions orales sans débat > Centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger
Mme Clémentine Autain : Je vous alerte une nouvelle fois sur la situation de l’hôpital public, et en particulier celle de Robert-Ballanger, grand hôpital de secteur dans le désert médical qui est le nôtre en Seine-Saint-Denis, où l’on continue à foncer droit dans le mur.La tarification à l’acte et les regroupements d’hôpitaux imposés par la loi ont été l’occasion de sabrer dans les dépenses, alors que les besoins augmentent.Mais nous ne sommes pas au bout de nos peines. Que dire de la chaîne des décisions inspirées du privé ? Le niveau de sous-traitance est à l’image de votre entêtement, et les résultats, sidérants.Prenons le laboratoire d’anatomopathologie, qui examine les organes, les tissus, les cellules : le service a été externalisé. Avant, il fallait trois semaines pour obtenir les résultats ; désormais, c’est plutôt trois mois. Pourtant, on parle de cancer, monsieur le ministre !Le service rendu est si mauvais – et même contraire aux termes du marché – que l’hôpital est contraint de sous-traiter ce service à d’autres hôpitaux.Prenons la radiologie : l’imagerie médicale a été privatisée en 2021. Une grosse entreprise, rachetée depuis par un groupe américain, a obtenu le marché. Mais elle ne prend en charge que ce qui rapporte – scanner, imagerie par résonance magnétique (IRM), mammographie. La radiologie conventionnelle ne l’intéresse pas. Comme à la SNCF ou ailleurs, le privé récupère les parts juteuses et ce qui n’est pas rentable va au public !Prenons encore la diabétologie. Alors que la population de Seine-Saint-Denis est particulièrement victime de cette maladie, qui touche plus certains milieux sociaux que d’autres, le choix de gestion a conduit à la fermeture de ce service – il ne rapporte pas assez.Prenons enfin le ménage, que la direction de l’hôpital a décidé d’externaliser, comme si recourir au privé était décidément préférable au maintien du personnel. La méthode se banalise, même si les personnes employées – en majorité des femmes – sont davantage exploitées et que le travail est moins bien fait.Jusqu’où irez-vous dans la marchandisation du soin ? Quels moyens concrets prévoyez-vous pour résorber le mal-être profond et le chaos au sein l’hôpital public, mais aussi les inégalités entre les territoires, dont mon département, la Seine-Saint-Denis, fait tout particulièrement les frais ?
Questions orales sans débat > Centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions orales sans débat > Centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger
M. Yannick Neuder : Je n’irai nulle part, madame Autain. J’étais encore praticien hospitalier il y a quelques semaines et la préservation de l’hôpital public est au cœur de mes préoccupations. Pour autant, je ne lui oppose pas l’hôpital privé, qui peut être complémentaire dans certains territoires.Sans outrance, je vais essayer de vous apporter des réponses point par point. Sur certains, nos informations sont discordantes. Je reviendrai donc vers vous ultérieurement.Vous avez raison, au sein de votre circonscription, le centre hospitalier Robert-Ballanger joue un rôle central dans la prise en charge des patients. Dans le cadre du plan État plus fort en Seine-Saint-Denis, une enveloppe de 8,8 millions d’euros a été allouée pour rénover, restructurer et agrandir son service d’urgence en 2024.Combiné à la prise de fonction d’un nouveau chef de service des urgences, cet investissement participe à la transformation du service. En effet, de tels investissements n’ont de sens que si les professionnels sont aussi au rendez-vous.Dans le cadre du Ségur, 73 millions d’euros ont également été investis pour rénover le bloc opératoire et reconstruire le service de psychiatrie. C’est une bonne nouvelle, puisque la santé mentale a été déclarée grande cause nationale.En novembre 2024, l’hôpital a également obtenu une autorisation pour les actes de thrombectomie – j’étais intervenu dans cet hémicycle pour éviter le déremboursement du matériel nécessaire à la thrombectomie. Cette nouvelle activité sera déployée en 2025 pour renforcer l’offre de soins.S’agissant des points que vous avez soulevés, s’il s’avère que les résultats d’anatomopathologie sont rendus en trois mois, ce n’est pas acceptable. Il s’agirait clairement d’une perte de chances pour les patients. Le délai précédent, de trois semaines, est malheureusement souvent incompressible du fait de la technicité des analyses et de leur lecture.Je veillerai donc au bon respect de la convention établie avec ce laboratoire externe. Selon les informations qui m’ont été transmises, cette convention donnait satisfaction en matière de prestation et de diagnostic. Je vous recontacterai à ce sujet après avoir vérifié la longueur des délais.Comme vous, je déplore la fermeture du service de diabétologie, mais…
Questions orales sans débat > Centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger
Mme Clémentine Autain : Je sais ce que vous allez me dire !
Questions orales sans débat > Centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger
M. Yannick Neuder : …je ne l’attribue pas à des considérations financières : il a surtout fermé en raison du départ d’un médecin.
Questions orales sans débat > Centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger
Mme Clémentine Autain : Pourquoi les médecins s’en vont, telle est la question !
Questions orales sans débat > Centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger
M. Yannick Neuder : La continuité de service est néanmoins assurée, en collaboration avec le groupe hospitalier du Raincy Montfermeil.La qualité de vie au travail est une priorité quel que soit le poste, du technicien de surface au chef de service. Des efforts ont été faits pour réduire le taux de contractuels, qui est passé de 34 % à 17 %, et pour mener une politique active de soutien en faveur des professionnels de santé, notamment en matière de logement.Je referai le point sur les délais de communication des comptes rendus d’anatomopathologie. S’ils s’avèrent trop longs, je vous en tiendrai informée et nous œuvrerons ensemble afin de les réduire. Des délais qui dépassent trois semaines sont effectivement inacceptables car les patients atteints d’un cancer pourraient être victimes d’une perte de chances en raison d’un retard de diagnostic, retard que nous n’accepterions pas pour nous-mêmes ou nos proches. Je vous remercie de m’avoir alerté sur cette situation.
Questions orales sans débat > Centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger
M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi, pour exposer sa question, no 73, relative à l’aide médicale de l’État.
Questions orales sans débat > Aide médicale de l’État
M. Hendrik Davi : Monsieur le ministre, étant vous-même médecin, vous savez que les maladies infectieuses ne connaissent pas de frontières ; ne pas soigner un ressortissant étranger, ou mal le soigner, c’est non seulement inhumain et contraire à la déontologie médicale, mais c’est aussi une hérésie en matière de santé publique. Leur santé, c’est aussi la nôtre. Que l’on parle de tuberculose, de sida, de grippe ou de covid, laisser sans soins certains de nos congénères est absurde. Plus on retarde les consultations, plus les maladies s’aggravent, et plus elles sont coûteuses à soigner.Or, pas plus tard que dimanche dernier, le ministre de l’intérieur – votre collègue – a rappelé sa volonté de réformer l’aide médicale de l’État, l’AME. Jeudi, son ministre délégué a lui aussi annoncé que l’AME serait restreinte. Je note que c’est le ministère de l’intérieur qui communique alors qu’il s’agit d’un vrai sujet de santé publique. Pourtant, les médecins ne cessent de le répéter : les patients étrangers qui bénéficient de l’AME n’ont pas migré pour se faire soigner, mais pour fuir la misère ou la guerre civile. À Marseille, nous recueillons de nombreux témoignages qui vont dans ce sens. Souvent, ces personnes travaillent sur nos chantiers ou dans nos restaurants.Plusieurs restrictions absurdes de l’aide médicale de l’État ont été mises sur la table, mais l’une d’entre elles inquiète tout particulièrement les associations : la conjugalisation de l’AME. En octobre, le gouvernement avait annoncé que les ressources du conjoint pourraient être prises en compte pour calculer si une personne a droit à l’AME. Cela pourrait avoir pour conséquence d’exclure des milliers de bénéficiaires de ce dispositif – ceux qui sont en couple avec un assuré social dont les revenus dépassent le plafond. Si cette mesure se concrétise, l’accès aux soins et à la prévention dépendra entièrement du bon vouloir du conjoint. Vous mettrez ainsi en danger les 192 000 femmes bénéficiant de l’AME, que leur précarité rend particulièrement vulnérables aux violences conjugales. Saviez-vous que les scientifiques ont montré que les victimes de violences conjugales, lesquelles vont parfois hélas jusqu’au féminicide, ont subi des restrictions de l’accès aux soins de la part de leur conjoint ?Pour toutes ces raisons, cette mesure de conjugalisation proposée dans le rapport Evin-Stefanini ne doit pas devenir réalité. Ma question est donc très simple : comptez-vous y renoncer ? Vous engagez-vous solennellement à ne pas toucher à l’aide médicale de l’État ? Si vous ne vous y engagez pas, j’espère que cela aura au moins le mérite de convaincre mes camarades socialistes de voter la censure !
Questions orales sans débat > Aide médicale de l’État
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.