Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
M. Yannick Monnet : Nous nous retrouvons aujourd’hui afin d’examiner une proposition de loi permettant aux salariés et aux agents publics de participer à des collectes de sang, de plaquettes et de plasma sur leur temps de travail, en dehors de leur entreprise ou de leur collectivité, sans perte de salaire et de traitement.Ce texte répond à une véritable urgence : celle de soutenir et de favoriser les collectes de sang. En effet, si notre pays peut compter sur plus de 1,5 million de donneurs, ils ne représentent que 3,5 % de la population en âge de donner son sang. Or 10 000 dons de sang par jour sont nécessaires pour soigner 1 million de malades par an dans le cadre de soins aussi diversifiés que des chirurgies, des traitements contre le cancer ou des soins d’urgence. La France se voit ainsi dans l’obligation d’importer un grand nombre de préparations sanguines. S’agissant du plasma, la collecte nationale ne permet de couvrir qu’un tiers des besoins.De fait, depuis plusieurs années, les personnes malades subissent le contingentement et la priorisation des médicaments dérivés du plasma. Les deux tiers de ces médicaments sont importés des États-Unis où les prélèvements n’obéissent pas à nos principes éthiques, à commencer par celui qui interdit formellement de rémunérer le donneur. De surcroît, ces produits importés représentent un coût pour la sécurité sociale de 400 millions d’euros par an.Alors que la Journée mondiale des donneurs de sang sera célébrée le 14 juin prochain et que l’EFS fête ses vingt-cinq années d’existence, cette proposition de loi est la bienvenue. Elle vise à renforcer notre indépendance sanitaire tout en préservant le modèle éthique incarné par l’EFS et fondé sur le bénévolat, l’anonymat, le volontariat et l’absence de profit.Cette proposition de loi n’aura de portée réelle qu’à la condition que le gouvernement s’engage à soutenir de l’EFS tant sur le plan financier que sur les plans stratégique et politique. Il est en effet essentiel de préserver l’EFS d’un marché du sang libéralisé et non éthique actuellement en pleine expansion. Malheureusement, ces engagements n’ont pas encore été pris par le gouvernement, tant s’en faut.En 2023, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, le gouvernement a abrogé l’article L. 5121-11 du code de la santé publique – sans discussion, par le biais du 49.3. Jusqu’à cette abrogation, le recours aux produits étrangers relevait d’un régime dérogatoire très encadré, qui ne se justifiait que par une efficacité ou une sécurité thérapeutique supérieure du produit, ou par un manque de produits français. Le gouvernement a donc fait le choix de favoriser le marché étranger, qu’il qualifiait lui-même de « diversifié », au mépris des règles éthiques et au détriment de l’EFS et du LFB, clairement favorisés par ces dispositions dérogatoires.En outre, le recours aux produits étrangers est accentué par le manque de moyens financiers récurrent de l’EFS. Certes, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a acté l’octroi d’une dotation pérenne de la Caisse nationale de l’assurance maladie à l’EFS, mais cette dotation, portée à un peu plus de 114 millions d’euros, compense à grand-peine les pertes de recettes accumulées par l’EFS à la suite de la modification du régime de TVA appliqué aux cessions de plasma.L’arrêté du 27 juin 2024 a porté le tarif de cession du plasma à 140 euros par litre, contre 120 euros précédemment, mais ce prix de cession n’avait pas évolué depuis l’arrêté du 9 mars 2010 – soit quatorze ans. C’est un non-sens quand on sait que l’EFS est théoriquement en mesure de développer un plan plasma visant la collecte de 1,4 million de litres en 2026-2027, soit 50 % des besoins nationaux, si tant est que l’État lui en donne les moyens financiers et humains. Pourtant, même ce niveau ne serait pas suffisant pour freiner les importations étrangères non éthiques. Pour les grands groupes qui fixent librement le prix de vente du plasma, cette activité est devenue un marché très lucratif : estimé à 30 milliards de dollars en 2022 au niveau mondial, ce marché pourrait atteindre 50 milliards en 2029.Dans ce contexte, il est essentiel de favoriser la solidarité des donneurs. Les députés communistes et des territoires dits d’outre-mer soutiendront cette proposition de loi. Toutefois, il est nécessaire de rappeler que la préservation et le soutien de notre modèle éthique de don relèvent de la responsabilité du gouvernement et mériteraient de faire l’objet d’un débat à part entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. le rapporteur et M. Sébastien Peytavie applaudissent également.)