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Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 2
M. Julien Gokel : De nombreux territoires, comme le Dunkerquois, où je suis élu, connaissent des difficultés d’accès aux soins : il était donc important que nous puissions faire évoluer le métier d’infirmier. Le renforcement du rôle des infirmières et des infirmiers, ainsi que l’élargissement du champ de leurs missions, contribueront pleinement à une meilleure prise en charge des patients. C’est ce à quoi tend l’article 2, qui permet de développer la pratique avancée des infirmiers dans de nouvelles structures – au sein des PMI, de l’ASE, d’un établissement d’accueil des jeunes enfants ou encore des équipes pluridisciplinaires en santé scolaire.L’article 2 offrira de plus aux infirmiers spécialisés, compte tenu de leur savoir-faire spécifique, la possibilité d’exercer en pratique avancée sans avoir à passer un nouveau diplôme. Autant de mesures qui vont dans le bon sens et contribueront à améliorer l’accès aux soins, notamment pour les patients atteints de pathologies chroniques et ne disposant pas de médecin traitant.Nous regrettons, toutefois, que cet article ne fasse pas un pas de plus en facilitant l’accès des infirmiers à la formation aux pratiques avancées par la validation des acquis de l’expérience, ainsi que le recommande la Cour des comptes.La consultation de l’Académie nationale de médecine, de la Haute autorité de santé, des ordres professionnels et des représentants des professions de santé nous semblait par ailleurs indispensable à la définition des domaines et des modalités d’intervention dans la pratique avancée.Face aux besoins de soins infirmiers qui ne cessent de croître, et face au déficit de reconnaissance dont souffre ce métier, je crois que cet article, comme le reste de la proposition de loi, fera consensus dans cet hémicycle. C’est une très bonne nouvelle pour les patients, comme pour toutes les infirmières et tous les infirmiers.
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M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour soutenir l’amendement no 169.
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Mme Stéphanie Rist : Je dirais qu’il s’agit d’un amendement d’accélération démocratique : il vise à supprimer les demandes d’avis lorsque nous avons déjà obtenu ces derniers très récemment, suite à la loi que nous avions adoptée il y a deux ans et pour laquelle nous attendons encore les arrêtés d’application – notamment au sujet de la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée. Les consultations ont eu lieu, et M. le ministre nous a promis que cet arrêté serait pris très rapidement.
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M. Jean Terlier : Très bien ! Il faut accélérer !
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M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
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Mme Nicole Dubré-Chirat : Supprimer les demandes d’avis ne vous permettra pas de faire en sorte que l’arrêté dont vous parlez soit pris plus rapidement. C’est aller bien trop loin, il me semble, que ne plus consulter personne avant de prendre un décret qui touche à des questions essentielles.
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M. Jean Terlier : C’est bon, ça a déjà été fait !
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Mme Nicole Dubré-Chirat : Nous proposerons plutôt, en défendant l’amendement no 134, que ces avis soient rendus dans un délai de trois mois à l’échéance duquel ils seront réputés émis. Nous avons déjà eu recours à une telle procédure dans le cadre de la simplification des lois. Avis défavorable.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Yannick Neuder : Avis défavorable également. Permettez-moi de revenir sur ces questions de délai, déjà abordés lors de la discussion générale. Je ne suis ministre que depuis soixante-dix jours, et cela fait vingt-quatre mois que nous attendons ces arrêtés : je ne commente pas ce dernier point et je me contente de m’engager à prendre ces arrêtés avant le début de l’été.
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Mme Stéphanie Rist : Mais nous n’avons plus besoin des avis !
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M. Yannick Neuder : Ne tombons pas dans une surenchère à propos de la sortie de ces arrêtés, et soyons plutôt cohérents vis-à-vis des infirmiers…
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M. Jean Terlier : Il faut que ça aille plus vite !
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M. Yannick Neuder : Je veux bien que vous m’interpelliez pendant que je parle, monsieur le député,…
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M. le président : Continuez, monsieur le ministre.
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M. Yannick Neuder : …mais je souhaiterais que chacun prenne sur soi et que l’on ne vienne pas me faire des reproches quand certains ont été aux responsabilités pendant plusieurs années, tandis que je ne le suis, moi, que depuis soixante-dix jours. Voilà le fond de ma pensée !Je prendrai donc ces arrêtés, dans l’intérêt des soignants, des patients – et pour que le travail parlementaire avance. Mais assez avec ces remarques ! Je veux bien être gentil, mais il ne faut pas exagérer !
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M. le président : Le ministre s’énerve ! (Sourires.)
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M. Jean Terlier : On ne vous reproche rien, monsieur le ministre !
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M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Rist.
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Mme Stéphanie Rist : Tous les gouvernements et tous les ministres qui se sont succédé – certains sont dans l’hémicycle – sont concernés : ma remarque ne vous visait pas personnellement.
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M. Jean Terlier : Exactement !
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Mme Stéphanie Rist : La loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé avait été adoptée en première lecture par cette assemblée, à l’unanimité, en février 2023. Des concertations ont ensuite commencé, pour solliciter les avis de l’Académie de médecine ou de la HAS. Des concertations reprennent avec les médecins – qui peuvent vouloir freiner un petit peu – et avec tous les acteurs et les professionnels sont à nouveau proposées. Tout cela a pris du temps – personne n’est visé en particulier.Il reste que, dans la mesure où les avis rendus il y a moins de deux ans portent sur les mêmes matières que celles qui font l’objet de l’article 2 de ce texte, il me semblait normal de demander que nous puissions nous en passer.
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 : (L’amendement no 169 n’est pas adopté.)
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M. le président : Sur l’article 2, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de cinq amendements, nos 26, 52, 129, 130 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 26, 52, 129 et 130 sont identiques. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 26.
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Suivant en cela les recommandations de la Cour des comptes, il vise à harmoniser les pratiques et à clarifier les missions des infirmiers en pratique avancée.
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M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 52.
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M. Jean-Yves Bony : L’approche populationnelle, notamment dans les soins primaires, permet de mieux structurer les interventions des IPA et ainsi de mieux répondre, en particulier dans les territoires sous-dotés, aux besoins des patients. Cette mesure est cohérente avec les propositions de la Drees et de la Cour des comptes, avec la contribution apportée au débat par l’observatoire santé et innovation de l’Institut Sapiens et avec la tribune signée par dix-neuf institutions infirmières. (M. Guillaume Lepers applaudit.)
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M. le président : Les amendements nos 129 de Mme Karine Lebon, 130 de M. Belkhir Belhaddad et 34 de Mme Sylvie Bonnet sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
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Mme Nicole Dubré-Chirat : Je ne vois pas bien ce que recouvre l’idée d’« approche populationnelle incluant les soins primaires ». Les infirmières en pratique avancée ont une formation pour cinq mentions, qui délimitent le périmètre de leur exercice, et qui ne portent pas sur l’âge ou le sexe de la population. Laissons donc les mentions telles qu’elles sont. Nous pourrons nous en remettre, dans un deuxième temps, au rapport destiné à les évaluer et dont la demande, à notre initiative, a été votée en commission. Il nous permettra de mieux apprécier la pertinence du périmètre de ces mentions et de savoir lesquelles sont les plus demandées. Avis défavorable sur ces amendements.
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M. Yannick Neuder : Même avis.
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 : (Les amendements identiques nos 26, 52, 129 et 130 ne sont pas adoptés.)
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 : (L’amendement no 34 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 134 et 162. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 134.
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Mme Nicole Dubré-Chirat : Je l’avais mentionné tout à l’heure : s’il est légitime de consulter les ordres, la HAS et les syndicats sur le décret précisant les règles de la pratique avancée, ces consultations ne doivent pas donner à une organisation un pouvoir de blocage. Nous prévoyons donc que l’avis sera réputé émis au terme d’un délai de trois mois.
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M. le président : La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement no 162.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 2
Mme Élise Leboucher : Nous proposons également l’instauration d’un délai de trois mois à l’échéance duquel les avis de la HAS, de l’Académie de médecine et des ordres professionnels concernés seront réputés émis. Nous nous sommes opposés, en commission, à la suppression de ces demandes d’avis : la consultation des autorités sanitaires indépendantes et des professions concernées est essentielle à un déploiement effectif de la pratique avancée. Mais nous avons aussi entendu les préoccupations légitimes de la profession infirmière qui alertent sur le risque de ralentissement – voire de blocage – en cas de retard dans la délivrance de ces avis.L’amendement que nous défendons vise donc à trouver une position d’équilibre, permettant des évolutions réglementaires éclairées mais dans un délai raisonnable.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 2
M. Yannick Neuder : Avis favorable. C’est un bon compromis, qui répond aux préoccupations exprimées par Mme Rist et d’autres. Les avis sécuriseront le dispositif et le délai de trois mois permettra d’agir rapidement.
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 : (Les amendements identiques nos 134 et 162 sont adoptés.)
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M. le président : La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 94.
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M. Christophe Bentz : Notre groupe est défavorable à la suppression de la durée minimale d’exercice pour accéder au statut d’IPA. Pourquoi ? Pour une raison très simple : comme dans tout métier, une pratique avancée suppose de l’expérience.
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Mme Nicole Dubré-Chirat : Je partage votre avis : il faut maintenir cette exigence avant d’envisager la formation d’IPA. La pratique avancée ne se conçoit pas sans une durée minimale d’exercice professionnel.Cependant l’article 2 ne supprime cette condition pour toutes les IPA puisqu’elle est réintroduite à l’alinéa 12, avec une formulation un peu différente, pour prévoir des durées d’exercice qui peuvent ne pas être identiques selon les diplômes.En conséquence, j’émets un avis défavorable.
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M. Yannick Neuder : L’amendement est satisfait. S’il n’est pas retiré, l’avis du gouvernement est défavorable.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 94 n’est pas adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Les amendements nos 165 et 128 de M. Yannick Monnet sont défendus.
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 : (Les amendements no 165 et 128, repoussés par la commission et le gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 143 Contre 1
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 : (L’article 2, amendé, est adopté.)
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M. le président : Il est minuit deux et je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2.La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l’amendement no 57.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 2
Mme Nicole Le Peih : Chaque jour, en France, soixante-cinq soignants sont victimes de violences physiques ou verbales. Dans ma circonscription, comme ailleurs, les témoignages se multiplient : infirmiers libéraux agressés par des patients, services hospitaliers sous tension. Les soignants n’ont d’autre choix que de continuer à exercer leur mission dans des conditions de plus en plus dangereuses.Mon amendement vise à clarifier et à renforcer leur droit de retrait lorsqu’ils font face à un danger grave et imminent pour leur sécurité.S’il faut, bien sûr, garantir la continuité des soins, comment assurer cette continuité si les infirmiers sont eux-mêmes en insécurité, subissant une double peine ?Il s’agit d’un premier pas pour protéger celles et ceux qui nous soignent et qui nous sauvent. Il faut leur envoyer un signal fort.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 2
Mme Nicole Dubré-Chirat : Vous voulez engager une réflexion sur le droit de retrait. L’application de ce droit est complexe face à l’impératif du maintien de la continuité des soins pour les patients. Il s’agit d’un sujet important, qui mériterait d’être creusé.Cependant, en l’espèce, votre amendement se borne à affirmer l’existence d’un droit de retrait pour les infirmiers, sans définir ce qu’il advient du patient nécessitant des soins ; c’est une difficulté.En cas de violence, un infirmier libéral peut appeler son associé ou un infirmier salarié, se faire remplacer par un collègue. Ils doivent surtout porter plainte.Enfin, pour juguler de telles agressions et cette violence, ils peuvent suivre des formations, très efficaces. Il faut les y inciter.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 2
M. Yannick Neuder : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Votre demande est satisfaite.Je prône une tolérance zéro face aux violences contre les soignants. La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, dite Pradal, a été adoptée par l’Assemblée nationale en mars 2024 et transmise au Sénat. Nous souhaitons qu’elle soit inscrite très prochainement à l’ordre du jour afin de renforcer les sanctions pénales en cas d’agression contre tout soignant, en lien avec le garde des Sceaux et le ministre de l’intérieur, mais aussi afin d’anonymiser les dépôts de plainte.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 57 n’est pas adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Je suis saisi de cinq amendements, nos 35, 148, 132, 55 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 35 et 148 sont identiques. Sur ces deux amendements, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement no 35.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 2
Mme Sandrine Runel : Je reviens sur l’article 2 car vous ne m’avez pas vue tout à l’heure, monsieur le président – ce n’est pas grave.Monsieur le ministre, vous avez retiré avant sa discussion un amendement no 173, qui reconnaissait le diplôme d’infirmier anesthésiste diplômé d’État (Iade) comme un diplôme d’IPA. Pourquoi ce retrait ? Nous le regrettons.J’en viens à mon amendement no 35 qui demande la remise d’un rapport sur l’opportunité de créer une quatrième année de formation en soins infirmiers. Elle comprendrait six mois de formation supplémentaire – afin d’être en conformité avec le droit européen et de combler le déficit actuel, de 400 heures de formation – et six mois de pratique rémunérée au moins à hauteur du Smic. Il ne s’agirait donc pas d’un stage ou d’un travail sous-payé.Une telle mise en conformité, avec trois ans et demi de formation, est nécessaire.
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M. le président : La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement no 148.
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Mme Karen Erodi : Il s’agit d’étudier l’opportunité de porter à quatre ans, avec un stage professionnalisant, la formation en soins infirmiers. C’est une nécessité car les syndicats, collectifs et étudiants alertent sur la densité actuelle du cursus – 4 200 heures de formation en seulement trois ans – au détriment des conditions d’apprentissage.Cette réforme de la formation permettrait aussi à la France de respecter la directive européenne qui impose 4 600 heures de formation. Nos voisins européens, comme la Belgique ou le Portugal, ont déjà adopté cette évolution afin de mieux préparer les soignants aux réalités de terrain.Face à l’épuisement du personnel hospitalier et à la crise de notre système de santé, il est urgent d’investir dans la formation et de permettre aux futurs infirmiers d’acquérir des compétences solides et adaptées aux besoins actuels.Avec Mme Runel, je suis l’auteure d’une proposition de loi renforçant les dispositions de votre texte, madame la rapporteure. Elle prévoit l’indexation des frais kilométriques et des tarifs des actes infirmiers des infirmières libérales, dont les charges ont explosé, sur l’évolution des prix.Nous proposons également l’allongement de la durée de formation en Ifsi. L’argument du modèle licence-master ne doit pas mettre en danger nos futurs praticiens, ni les patients.Alignons-nous sur nos voisins, qui luttent eux aussi contre la crise des vocations.Je vous invite à consulter, signer et soutenir notre initiative à vocation transpartisane. Je vous remercie d’avance pour nos infirmiers et nos infirmières.
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M. le président : Les amendements nos 132 de Mme Karine Lebon et 55 de M. Stéphane Viry sont défendus.La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 61.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 2
Mme Justine Gruet : À défaut de pouvoir introduire dans ce texte une quatrième année de professionnalisation à l’issue de la formation en Ifsi – mon amendement a été déclaré irrecevable –, il s’agit de demander un rapport afin d’évaluer si l’on pourrait s’inspirer du dispositif du docteur junior, effectif l’an prochain, afin de consolider l’apprentissage académique et pratique en milieu clinique.En étalant le programme dense des élèves infirmiers sur une année supplémentaire, on pourrait intégrer de nouvelles compétences et développer des enseignements académique et clinique qui ne le sont pas assez.Je pense notamment à la psychiatrie et à la santé mentale – on manque cruellement des vocations qui amènent à devenir infirmières en psychiatrie –, mais aussi à la santé des enfants ou à l’apprentissage des soins critiques.
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Mme Nicole Dubré-Chirat : Notre assemblée n’est jamais très favorable aux demandes de rapport, d’autant qu’il existe déjà des écrits sur la demande d’une quatrième année.La formation en Ifsi est construite sur trois ans – niveau licence – pour les infirmières, qui ont ensuite la possibilité de se spécialiser en master.Vous avez raison, il manque 400 heures pour respecter le cadre européen, mais le travail de réingénierie de la formation est en cours et devrait être terminé à la rentrée 2026.Quels sont les freins à cette quatrième année ? Il y a d’abord le coût de la formation, la nécessité de trouver des enseignants, mais aussi des lieux pour enseigner.En outre, les étudiants et les enseignants nous en ont parlé, certains étudiants interrompent déjà leur formation parce qu’ils ne peuvent plus la mener de front avec un petit boulot. Ils s’arrêtent donc un an ou deux, puis reprennent – ou non. Une quatrième année de formation, c’est donc aussi un risque d’aggravation de la précarité étudiante.Même si notre objectif doit être l’harmonisation, n’oublions pas que l’organisation des études est parfois différente en France, et que le niveau de la formation a été relevé. Soyons donc vigilants.
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M. Yannick Neuder : Je partage l’analyse de la rapporteure sur ces amendements.Madame Runel, effectivement, le gouvernement a déposé, puis retiré, l’amendement que vous évoquez car nous souhaitons que ce texte soit adopté dans un large consensus transpartisan.Nous partageons une même position sur le rôle fondamental de nos infirmiers spécialisés, qu’ils soient anesthésistes, puériculteurs ou infirmiers de bloc opératoire diplômé d’État (Ibode) par exemple, dans le fonctionnement des hôpitaux et des cliniques.Nous devons encore réfléchir au niveau de pratique avancée qui pourrait leur être attribué, et à la meilleure rédaction de l’article 2, afin de ne pas perdre les avancées obtenues et de ne pas opposer infirmiers spécialisés et infirmiers en pratique avancée.Ce soir, j’espère que vous pourrez adopter ce texte à une large majorité. Nous retravaillons ensuite cette spécificité de la pratique avancée pour les infirmiers spécialisés, probablement au Sénat, afin que cela convienne à l’ensemble de la profession.
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M. Arthur Delaporte : Très bien !
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M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi.