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M. Manuel Bompard : Le président de la commission s’est étonné de la surenchère de propositions toujours plus démagogiques à laquelle nous assistons. Monsieur le président de la commission, si vous devez vous émouvoir d’une chose, c’est bien de votre propre œuvre !En effet, nous avons défendu tout à l’heure un amendement qui tendait à rendre la proposition de résolution plus concise, pour demander simplement et clairement la libération de Boualem Sansal, mais vous avez refusé de le voter. C’est parce que vous avez refusé de le voter que le Rassemblement national se livre désormais à la surenchère et à l’escalade ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Revenons à l’amendement no 18. Le ministre et la rapporteure ont rappelé que l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne comporte une clause relative au respect des droits humains. Un autre accord d’association, conclu entre l’Union européenne et l’État d’Israël, comporte également une clause relative au respect des droits humains ! (Mêmes mouvements.)
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Mme Frédérique Meunier : Visiblement on peut dire tout et n’importe quoi !
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M. Manuel Bompard : Depuis des mois et des mois, nous vous demandons, monsieur le ministre, pourquoi vous ne remettez pas en cause cet accord d’association, alors qu’on parle de plusieurs dizaines de milliers de personnes mortes, assassinées, tuées par un État qui engage aujourd’hui un plan de nettoyage ethnique de la bande de Gaza.
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Mme Frédérique Meunier : Et la libération de Boualem Sansal, vous comptez en parler ?
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M. Manuel Bompard : Jamais vous n’avez daigné remettre en cause cet accord d’association. (Mêmes mouvements.) Aujourd’hui, votre hypocrisie et votre partialité sont révélées à toute la représentation nationale.
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M. Julien Odoul : Vous êtes malade de votre antisémitisme !
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M. Manuel Bompard : Oui, nous voulons la libération de Boualem Sansal, mais nous ne voulons pas la guerre avec l’Algérie. Nous ne voulons pas l’escalade avec l’Algérie !
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M. Laurent Jacobelli : Allez vous faire élire à Gaza !
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M. Manuel Bompard : Vous auriez dû voter notre amendement, pour que la proposition de résolution se limite à ce simple message : oui à la libération de Boualem Sansal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 18.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l’adoption 53 Contre 171
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 : (L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 11.
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M. Éric Ciotti : Nous allons approuver dans quelques instants, je l’espère à l’unanimité – à l’exception peut-être des avocats de M. Tebboune présents dans cet hémicycle –,…
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M. Arnaud Le Gall : Arrête ton sketch !
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M. Éric Ciotti : …cette proposition de résolution visant à réclamer la libération de celui qui est aujourd’hui l’otage d’un régime dictatorial, notre compatriote Boualem Sansal.Nous avons en revanche une divergence – cela n’est peut-être pas sans noblesse – sur la méthode à employer pour atteindre cet objectif, que nous devons viser avec force et insistance. Mes chers collègues du socle commun, monsieur le ministre délégué, vous proposez une méthode angélique qui a jusqu’à ce jour démontré son inefficacité, son impuissance : la génuflexion devant le régime algérien. Nous proposons quant à nous…
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M. Christophe Bex : La guerre !
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M. Éric Ciotti : …un changement de méthode. Nous proposons d’instaurer un rapport de force, le seul à même d’être entendu par le régime dictatorial et voyou de M. Tebboune. Telles sont les motivations des dispositions que le groupe UDR – et l’intergroupe qu’il forme avec le RN – défend par voie d’amendement. Nous voulons ainsi offrir les moyens de la libération de Boualem Sansal. Chaque année, la France délivre 200 000 visas aux ressortissants algériens – jusqu’à 430 000 par an sous la présidence de M. Hollande ! –, 250 000 l’année dernière, soit une augmentation de 19 % par rapport à 2023.
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Mme Sandra Regol : Et alors ?
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M. Éric Ciotti : Par cet amendement, nous demandons un moratoire sur l’octroi de ces visas ; nous demandons d’en suspendre la délivrance pour instaurer un rapport de force dissuasif et efficace. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme Constance Le Grip : J’y suis défavorable, monsieur le président Ciotti. Je ne veux pas être trop longue, ayant déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet : insérer dans cette proposition de résolution européenne, qui est à la fois un appel…
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M. Laurent Jacobelli : À qui ?
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Mme Constance Le Grip : …et un rappel, des dispositions renvoyant à des pans de la politique nationale, notamment migratoire, ou touchant à des aspects très particuliers de la relation entre la France et l’Algérie, tels que les visas, me semble totalement inopportun. Préservons l’équilibre acquis au fil des différents travaux menés tant en commission des affaires européennes qu’en commission des affaires étrangères. J’y suis pour ma part très attachée.
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M. Benjamin Haddad : Défavorable, pour les mêmes raisons. Nous avons déjà eu ce débat. Concentrons-nous sur le sort de notre compatriote. S’agissant des visas, nous disposons évidemment des instruments pour instaurer un rapport de force et le gouvernement ne s’en prive pas. Ne tombons pas pour autant dans une logique de punition collective. Pourquoi les peuples français et algérien, les Franco-Algériens devraient-ils faire les frais des tensions entre les deux États ? Le gouvernement préfère quant à lui cibler la nomenklatura en restreignant les voies d’accès de certains dirigeants algériens au territoire national. Il ne s’agit pas d’étendre ces restrictions à toute la population, à tous les ressortissants qui voudraient se rendre normalement sur notre territoire.
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M. le président : La parole est à M. François Piquemal.
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M. François Piquemal : En écoutant MM. Ciotti et Jacobelli plaider pour une diminution des visas, j’ai une pensée pour Ahmed Chenane. Pour ceux qui ne le connaîtraient pas, Ahmed Chenane était un terrassier, qui a contribué à rebâtir la France dans l’après-guerre et a joué un rôle dans la vie associative du quartier des Izards, à Toulouse, où une place porte aujourd’hui son nom.
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M. Julien Odoul : Toulouse sera le nouveau Villeneuve-Saint-Georges !
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M. François Piquemal : J’ai une pensée pour tous nos compatriotes qui ont la double nationalité, ou des grands-parents issus d’Algérie. Ce débat est une insulte envers eux. Vous voulez la libération de Boualem Sansal ? Je rappelle qu’un amendement clair, net et décisif vous a été proposé, et que vous l’avez rejeté. Vous auriez pu le voter !
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M. Laurent Jacobelli : Ce texte a-t-il été rédigé par l’ambassade d’Algérie ?
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M. François Piquemal : Au lieu de cela, vous décidez d’instrumentaliser cette affaire au mois de mai, à deux jours de l’anniversaire de la libération de la France par les Alliés, laquelle a commencé le 19 mai 1944 à Monte Cassino, où de nombreux Algériens ont combattu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le 8 mai 1945, ce sont aussi les massacres de Sétif et Guelma, qui ont fait près de 30 000 morts en Algérie. Notre histoire commune avec l’Algérie est faite de souffrances, de mémoire, de liens solides…
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M. Julien Odoul : On y a aussi investi beaucoup d’argent !
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M. François Piquemal : …et aussi d’une vision d’avenir, celui-là même qu’un quarteron de députés RN nostalgiques de l’OAS voudrait défaire. (« Oh là là… » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous envoyez à l’Algérie une image ridicule de votre prétendu rapport de force ! (« Bla bla bla ! » sur les mêmes bancs.) Je citerai pour terminer Frantz Fanon, en vous conseillant de visionner le film qui lui est consacré : « Chaque génération doit, dans une relative opacité, affronter sa mission : la remplir ou la trahir. » La nôtre sera de toujours combattre l’extrême droite et les faiseurs de guerre afin de retisser les liens de paix entre les peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Taché de la Pagerie fait signe à l’orateur de partir.)
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M. le président : La parole est à Mme Hanane Mansouri.
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Mme Hanane Mansouri : La gauche mélange tout. Les Français qui ont des grands-parents algériens sont des Français ! Nous parlons en l’occurrence de l’un de nos compatriotes enfermé par un État voyou. Vous proposez de le combattre avec un pistolet à eau, alors qu’il nous combat avec un bazooka ! Il faut évidemment utiliser la force, faire preuve de fermeté…
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Mme Sandra Regol : Votre ami Retailleau a eu de super résultats en agissant ainsi !
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Mme Hanane Mansouri : …en disant à l’Algérie que tant que l’un des nôtres, un Français, sera enfermé, aucun Algérien ne pourra venir sur le territoire français. C’est la moindre des choses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. Bruno Fuchs : Pourriez-vous rester concentrés sur notre compatriote (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR), sans systématiquement procéder à des allers-retours ?
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M. Julien Rancoule : Vous n’êtes pas maître d’école !
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M. Bruno Fuchs : Ensuite, je veux bien que l’on joue les va-t-en-guerre dès que survient un problème, en prenant les armes et en tirant dans tous les sens, mais l’amendement, en l’occurrence, est contre-productif.
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Mme Hanane Mansouri : Vous proposez d’offrir des fleurs et des chocolats !
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M. Bruno Fuchs : Le gouvernement a notamment décidé de durcir les conditions d’octroi des visas aux dirigeants algériens. Je rappelle qu’en 2022, la France avait tenté de réduire de 50 % le nombre de visas accordés aux ressortissants algériens. Que s’est-il passé alors ? Le retour des citoyens algériens en situation illégale sur notre territoire a été totalement bloqué ; les OQTF n’étaient plus exécutées. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) La mesure que vous proposez est donc contre-productive. En outre, elle bloquerait la mobilité des 6 millions de personnes dont a parlé notre collègue, qui se retrouveraient en grande difficulté : des Franco-Algériens ne pourraient plus aller voir leur famille, ni enterrer leurs grands-parents, ni soigner leurs parents, ni étudier. Une telle mesure irait à l’inverse de ce que nous souhaitons faire, à savoir mobiliser des citoyens pour qu’ils exercent une pression sur le gouvernement algérien et fassent libérer notre compatriote ! (Mêmes mouvements.) Votre mesure réduirait l’influence de la France, elle irait à l’encontre de notre intérêt national.
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M. Emeric Salmon : Champion du monde du paillasson !
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 11.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 233 Nombre de suffrages exprimés 220 Majorité absolue 111 Pour l’adoption 90 Contre 130
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 : (L’amendement no 11 n’est pas adopté.)
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M. le président : Sur l’amendement no 19, je suis saisi par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay, pour soutenir l’amendement no 13.
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Mme Sophie Ricourt Vaginay : Par cet amendement, nous demandons au gouvernement d’utiliser un levier juridique : la dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien du 16 décembre 2013, qui permet à certains responsables algériens, détenteurs de passeports diplomatiques ou de passeports de service, d’entrer en France sans visa. Cet accord, pensé à l’origine pour favoriser la coopération, profite aujourd’hui à des oligarques de la dictature algérienne qui ferment les yeux sur les violations des droits fondamentaux dans leur pays. Pendant qu’ils voyagent librement, Boualem Sansal, 80 ans, croupit derrière les barreaux pour avoir exprimé une opinion. Soyons clairs : la France ne peut pas continuer à accueillir ceux qui représentent un pouvoir qui piétine nos libertés. C’est une question d’honneur. La dénonciation de cet accord enverrait un message fort et courageux à Alger : tant que Boualem Sansal n’est pas libre, les privilèges de ceux qui l’ont fait taire n’ont plus lieu d’être. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme Constance Le Grip : J’ai déjà longuement exposé les raisons pour lesquelles toute mention de politique publique nationale ou ayant trait à la relation franco-algérienne à proprement parler me semble hors sujet.
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M. Julien Odoul : Surtout, ne faisons rien !
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Mme Constance Le Grip : De telles mentions sortent du cadre précis de cette proposition de résolution européenne : je rappelle qu’elle consiste en un appel à la libération de notre compatriote Boualem Sansal. Avis défavorable.
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M. Laurent Jacobelli : Supplions, c’est bien assez !
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M. Benjamin Haddad : Défavorable, pour les raisons exposées précédemment.
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M. le président : La parole est à Mme Nathalie Oziol.
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M. Laurent Jacobelli : C’est l’heure de TV Alger ! (Rires sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Nathalie Oziol : Nous sommes censés discuter de la libération immédiate de Boualem Sansal, à laquelle la proposition de résolution prétend s’intéresser. Et nous voilà en train de débattre du nombre de visas que la France doit autoriser ou interdire aux Algériens !
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M. Julien Odoul : Eh oui, c’est un bon moyen de pression !
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Mme Nathalie Oziol : Cette série d’amendements a été déposée par l’extrême droite. Nous avions prévenu dès le premier amendement que ce texte ouvrait la porte à la surenchère. Le Rassemblement national a d’ailleurs déposé une proposition de résolution – que nous avons heureusement rejetée – qui s’inspirait mot pour mot de celle déposée par Mme Le Grip. Il y avait un moyen de couper court à cette escalade : voter notre amendement de réécriture.
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M. Matthias Renault : L’amendement alibi pour ne pas voter le texte !
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M. Laurent Jacobelli : L’amendement Tebboune !
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Mme Nathalie Oziol : Cet amendement de réécriture a été rejeté par les macronistes, par la droite et par le RN. Il visait à demander la libération de Boualem Sansal avec un mot d’ordre simple : le respect des droits fondamentaux. Vous avez préféré le débat sur le quota de visas, déroulant ainsi le tapis rouge au RN et à son programme ! (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous avez fait en sorte que cette proposition de résolution soit invotable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 13.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 239 Nombre de suffrages exprimés 239 Majorité absolue 120 Pour l’adoption 109 Contre 130
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 : (L’amendement no 13 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement no 14.
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M. Éric Michoux : Nous avons souvent entendu dans cette assemblée le mot « respect ». Il ne suffit pourtant pas de le répéter en faisant des bonds sur sa chaise pour le faire exister. L’État algérien, il faut bien le reconnaître, n’en a aucun pour nous, puisqu’il ne respecte même pas les accords signés entre nos deux nations. Les OQTF qu’il nous empêche d’exécuter constituent une grave difficulté pour notre pays. Afin de nous faire respecter, nous proposons de cesser d’acheter des hydrocarbures en provenance d’Algérie tant que celle-ci n’aura pas libéré Boualem Sansal.
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Mme Dominique Voynet : Cela va bien aider à sa libération !
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M. Manuel Bompard : On en vient à parler d’hydrocarbures, c’est intéressant !
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M. Éric Michoux : Contrairement à ce que certains semblent penser, nous ne dépendons pas du tout du pétrole algérien ! Le pétrole algérien importé par la France ne représente que 9,6 % de nos approvisionnements. Il est assez facile de s’en procurer ailleurs.
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M. Maxime Laisney : Vous préférez en acheter plus à Trump et à Poutine ?
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M. Éric Michoux : Il faudrait donc considérablement réduire les relations commerciales entre nos deux nations. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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Mme Constance Le Grip : J’ai déjà exposé les raisons pour lesquelles je serai défavorable à l’amendement. Nous devons nous montrer responsables et crédibles en rédigeant ce texte ; évitons de discréditer le message qu’il contient.
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M. Laurent Jacobelli : Ce n’est pas parce que cette proposition de résolution contient le mot « européenne » qu’il faut nécessairement qu’elle soit inefficace !
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M. Benjamin Haddad : Défavorable.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 14.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 237 Nombre de suffrages exprimés 234 Majorité absolue 118 Pour l’adoption 95 Contre 139
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 : (L’amendement no 14 n’est pas adopté.)