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M. Maxime Laisney : Cher collègue, je connais un peu le sujet, moi aussi ! Je peux donc vous dire que quelque 90 tonnes de plutonium s’entassent sur nos étagères, si bien qu’il existe un vrai risque de prolifération de ces matières nucléaires qui permettraient de fabriquer des bombes dans le monde entier.En mélangeant le plutonium avec de l’uranium appauvri, on peut aussi fabriquer du mox. Or plusieurs problèmes se posent. Premièrement, la seule usine qui produit ce combustible en France a connu quelques péripéties – même si l’activité peut à présent reprendre puisque l’usine a été plus ou moins réparée. Ensuite, et surtout, une fois qu’il a été utilisé dans nos centrales existantes, on ne sait pas retraiter le mox usé. Résultat : on l’entrepose dans les piscines de La Hague. D’ailleurs, là encore, le mot n’est pas forcément bien choisi : même s’il y fait très chaud, je vous déconseille de vous baigner dans ces piscines car vous en ressortiriez avec une couleur un peu particulière !Or les piscines de La Hague sont si près d’être saturées que l’ASNR, lors de son audition par l’Opecst – l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques –, a expliqué que la visibilité, s’agissant du parc nucléaire, était limitée à neuf mois – date à laquelle elles seront bel et bien saturées. Dans pareille situation, on ne sait pas quoi faire du combustible usé. Dès lors, on ne l’extrait plus des réacteurs et on se trouve contraint de mettre à l’arrêt les centrales.On le voit bien : derrière le béton, la ferraille et les électrons, la technologie nucléaire est particulièrement fragile.
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M. Thierry Tesson : Et le charbon, c’est comment ?
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M. Maxime Laisney : En ce moment, à La Hague, l’idée géniale de certains ingénieurs ou physiciens consiste à densifier, autrement dit à entreposer davantage de déchets – 30 % de plus – dans une même piscine, si bien que les colis sont un peu plus serrés.Par ailleurs, dans le secret du Conseil de politique nucléaire – une instance créée par Nicolas Sarkozy en 2008, à l’époque où il voulait vendre des capacités nucléaires à M. Kadhafi et que Mme Lauvergeon n’était pas tout à fait d’accord –, Emmanuel Macron a expliqué que tout cela n’était pas grave et qu’il suffisait de construire de nouvelles piscines, de nouvelles usines de retraitement.Or nous ne savons rien du coût d’une telle opération ni de ce qu’elle représente en matière de foncier – quelle quantité d’espace ces installations occuperont dans le Cotentin, ma terre natale qui m’est si chère –, de même que nous ignorons les délais qui seront nécessaires et le nombre de fois où il faudra reconstruire en attendant le début de l’exploitation de Cigeo. Car même les partisans de ce centre de stockage estiment que plus de quatre-vingts ans s’écouleront avant son démarrage. Il faudra donc forcément construire plusieurs piscines d’ici là.Il est temps d’arrêter les frais ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 828.
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M. Marc Ferracci : Je suis presque désolé de vous dire qu’il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel. (Sourires.) Il serait cependant dommage que j’en reste là. Par conséquent, en attendant de donner l’avis du gouvernement sur l’ensemble des amendements et sous-amendements de cette discussion, je tiens à dire que je souhaite que tous les problèmes soulevés par les différents orateurs puissent être abordés à partir de l’amendement no 503 du rapporteur qui, tel qu’il est structuré, nous offre une excellente base de discussion.Rassurez-vous, je ne vais pas énumérer tous ces sujets – comme la maximisation et l’augmentation des capacités installées, la modulation ou encore les coûts et la transparence du démantèlement. Ils méritent d’être discutés en profondeur et le seront d’ailleurs un peu plus tard.Toutefois j’aimerais évoquer un point : la prolongation du parc existant et en particulier les enjeux de sûreté qui lui sont associés. Je veux préciser, sinon pour vous rassurer, du moins pour éclairer le débat, que cette prolongation est enserrée dans des contraintes réglementaires et législatives très strictes.Tout d’abord, les réacteurs n’ont pas une durée de vie fixe. Il appartient à l’exploitant de se livrer à un examen en profondeur, tous les dix ans, afin de déterminer si une prolongation est possible.
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M. François Cormier-Bouligeon : Excellent rappel !
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M. Marc Ferracci : Cet examen fait l’objet d’un rapport soumis à l’ASNR, laquelle rend elle-même un avis, transmis au ministère chargé de la sûreté nucléaire et qui accompagne la décision.La prolongation n’est donc absolument pas décidée sans raison, simplement pour respecter une règle qui aurait été fixée a priori pour tous les réacteurs. L’article 593-18 du code de l’environnement précise les modalités de la procédure de réexamen.
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M. le président : La parole est à Mme Olga Givernet, pour soutenir le sous-amendement no 771.
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Mme Olga Givernet : Le groupe EPR…
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M. Matthias Tavel : Le bien nommé !
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Mme Olga Givernet : …soutient évidemment l’amendement du rapporteur et ses identiques, dont celui de notre collègue Jean-Luc Fugit, qui visent à rétablir l’article 3. Celui-ci nous donnera l’occasion d’inscrire dans la loi la nécessité du recours au nucléaire et de démontrer que nous marchons bien sur nos deux jambes, les énergies renouvelables d’un côté et le nucléaire de l’autre.L’article ainsi rédigé reflète aussi notre volonté d’avoir une plus grande lisibilité sur le coût du système de production. Il vise à renforcer la recherche et à maintenir et renouveler le parc nucléaire existant mais aussi à pérenniser les installations de retraitement et de valorisation des combustibles usés.J’en viens à ce sous-amendement, qui vise à intégrer une demande formulée à deux reprises – en février 2024 et en mars 2025 – par le Conseil de politique nucléaire : faire du retraitement et du recyclage les principaux modes de gestion des combustibles usés. Nous aurions ainsi une meilleure visibilité sur le renouvellement des usines de l’aval du cycle sans créer de contrainte pour autant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir le sous-amendement no 808.
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M. Maxime Amblard : Je propose de faire preuve d’un peu plus d’ambition encore en ajoutant un objectif de développement d’une filière de production et de retraitement-recyclage du combustible destiné aux réacteurs de quatrième génération d’ici 2040 – une échéance qui me semble raisonnable pour leur déploiement et pour la fermeture du cycle du combustible.
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M. le président : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir le sous-amendement no 780.
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M. Jérôme Nury : Il vise à rétablir l’alinéa figurant dans la version du Sénat. L’ambition de faire du traitement et du recyclage le principal mode de gestion des combustibles usés doit être inscrite dans la loi. Il faut faire de la relance de la filière de retraitement une priorité, afin que ces déchets retraités constituent un combustible et garantissent un approvisionnement souverain pour nos centrales – on pourrait presque parler d’économie nucléaire circulaire (Sourires sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Eh oui, ça doit vous plaire !J’ajoute que le retraitement du combustible et sa réutilisation permettent de réduire considérablement sa radioactivité ultime.
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M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir le sous-amendement no 729.
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M. Nicolas Bonnet : Nous souhaitons supprimer la mention de « recyclage » à l’alinéa 11 afin d’exclure les projets, tels que le technocentre de Fessenheim, qui visent à réutiliser certains déchets nucléaires.Le recyclage de matériaux de faible et très faible activité (TFA) issus d’installations nucléaires suppose en effet l’instauration d’un seuil de libération des déchets radioactifs pour que les lingots issus du procédé de fusion soient utilisés dans des filières métallurgiques conventionnelles.Or l’ASNR avait établi, dans un avis de 2016, que des risques significatifs existaient, par exemple en matière d’exposition du public, dans le cas, toujours possible, d’une défaillance du contrôle. Il faut rappeler que, dès lors qu’on instaure un seuil de libération des déchets nucléaires, il est impossible de réaliser la traçabilité des déchets TFA après leur passage dans le technocentre.Dans son avis de 2016, l’ASNR « réaffirme que la gestion des déchets radioactifs TFA doit rester fondée sur le lieu d’origine des déchets et garantir leur traçabilité, grâce à des filières spécifiques, depuis la production jusqu’au stockage » et ajoute : « Ce principe est incompatible avec la mise en place généralisée de seuils de libération . »Par ailleurs, il est envisagé de réutiliser les métaux recyclés, les déchets TFA, aussi bien au sein de l’industrie nucléaire que dans des biens de consommation ! Pourtant, les données issues des études épidémiologiques confirment un risque de cancer associé à une exposition à de faibles doses. De tels déchets ne doivent pas se retrouver dans des biens de consommation et une traçabilité est nécessaire.
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M. le président : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir le sous-amendement no 730.
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Mme Julie Laernoes : Il vise à supprimer l’objectif, au 5o quinquies, de recourir à une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires. Le recyclage prétend réduire notre dépendance à l’uranium naturel, mais c’est une fiction, un mythe, un rêve – comme on voudra.
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M. Hervé de Lépinau : C’est une réalité !
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Mme Julie Laernoes : Il s’agit d’ailleurs plutôt d’un cauchemar industriel car une telle opération n’a de recyclage que le nom. C’est une illusion.Le mox, ce fameux combustible à base de plutonium issu du retraitement, ne peut être utilisé que dans une poignée de réacteurs adaptés, aujourd’hui minoritaires dans le parc français.Surtout, le mox ne peut être recyclé qu’une seule fois. Après la première utilisation, il devient encore plus complexe de le retraiter, car il contient des matières radioactives hautement instables pour lesquelles aucune solution de retraitement n’existe. Autrement dit, on ne recycle pas ; on complique et on ne maîtrise rien. Ce n’est pas un progrès, c’est un alourdissement de l’héritage nucléaire, un report des problèmes vers les générations futures.Cette stratégie donne à croire que le nucléaire pourrait devenir une filière circulaire et propre. C’est totalement faux. Derrière le vernis du mot « recyclage » se trouve une chaîne technologique fragile, gourmande en argent public, génératrice de déchets toujours plus ingérables. Cessons d’entretenir cette illusion ! Pour sortir des impasses du nucléaire, arrêtons d’inscrire ces objectifs dans la loi.
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M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 829.
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M. Marc Ferracci : Il vise à préciser au 5o quinquies que l’objectif du gouvernement est de tendre vers la fermeture du cycle du combustible nucléaire sur le long terme.Je ne reviendrai pas sur les arguments qui sous-tendent cet objectif, mais l’enjeu de souveraineté posé par l’approvisionnement le justifie en grande partie. Les travaux entrepris cette année sous l’autorité du Conseil de politique nucléaire, réuni à l’initiative du président de la République, devraient déboucher sur la rédaction d’une feuille de route.L’alinéa 12 tel qu’il est rédigé est redondant avec l’alinéa 11, puisque celui-ci prévoit déjà le maintien en fonction et le renouvellement des usines de traitement-recyclage. Il est également redondant avec l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement, qui prévoit que la « réduction de la quantité et de la nocivité des déchets radioactifs est recherchée notamment par le retraitement des combustibles usés ».Nous proposons une rédaction du 5o quinquies qui intègre une perspective, plus ambitieuse, de fermeture sur le long terme.
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Mme Julie Laernoes : Plus ambitieuse, mais techniquement irréalisable !
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M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir le sous-amendement no 718.
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Mme Dominique Voynet : Nous proposons de remplacer le terme « recyclées » par celui de « retraitées ».Parler de recyclage constitue en effet une forme de vérité alternative, relève de la pensée magique. Le retraitement est en fait une opération partielle, coûteuse et polluante. Il s’agit de fracturer, de séparer des produits radioactifs, d’isoler du plutonium, des actinides, des déchets de haute activité et à vie longue, des déchets à vie longue de faible ou de moyenne activité. En outre, on ne parle jamais de l’usage massif de produits chimiques, présenté comme accessoire.Maxime Laisney a décrit l’aval du système, qui conduit à stocker jusqu’à 90 tonnes de plutonium sur des étagères et à refroidir des combustibles complexes dans des piscines saturées, qui doivent être à leur tour refroidies.Sachez que la majorité des pays nucléarisés ont abandonné le retraitement, jugé non viable économiquement et trop risqué. Alors qu’Orano vend à des pays comme les États-Unis des conteneurs pour y entreposer des matières radioactives non retraitées, la France n’envisage pas cette option. Le seul pays qui pratique aussi le retraitement est la Russie… c’est vraiment encourageant.Appelons un chat un chat, faisons preuve d’honnêteté intellectuelle. Si vous voulez la transparence, parlez de « retraitement », non de « recyclage ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Vous avez à nouveau la parole, pour soutenir les sous-amendements nos 719 et 720, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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Mme Dominique Voynet : Le premier vise à supprimer le 5o sexies, qui permettrait de requalifier les déchets radioactifs en matières valorisables, afin d’en retarder l’élimination définitive et de changer les termes économiques du bilan des industries du secteur.Mais gère-t-on vraiment ces déchets ? D’après l’inventaire dressé par l’Andra, 1,76 million de mètres cubes de matière radioactive étaient stockés en France en 2021, dont une grande partie en attente d’une solution pérenne – c’est bien plus aujourd’hui.Pour les déchets à haute activité et à vie longue, qui concentrent 99 % de la radioactivité totale, nous ne disposons toujours pas de solution opérationnelle. Peut-être y aura-t-il un jour un site de stockage dans la Meuse,…
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Mme Laurence Robert-Dehault : Le projet aboutira !
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Mme Dominique Voynet : …mais en attendant, on les accumule dans des piscines de refroidissement ou des entrepôts – une solution provisoire qui dure depuis trente ans.S’agissant de l’uranium appauvri, la réalité est triviale. On dispose de ce produit en quantités phénoménales sans pouvoir l’utiliser, à court ou à moyen terme.Les déchets, ce sont des matières pour lesquelles il n’existe aucune perspective de valorisation dans des conditions économiquement acceptables et maîtrisées techniquement. Nous proposons de ne pas prolonger indéfiniment leur entreposage en retardant le stockage définitif, au motif d’une potentielle valorisation dans un futur hypothétique. Ce ne serait pas raisonnable.Le no 720 est un sous-amendement de repli qui introduit un avis contraignant de l’ASNR lorsqu’il s’agit de requalifier les déchets nucléaires en matières valorisables.
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M. le président : Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 731 et 750. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir le sous-amendement no 731.
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Mme Julie Laernoes : L’objectif, au 5o septies, de soutenir le développement des réacteurs de quatrième génération, est relancé.
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M. Raphaël Schellenberger : Vous persistez dans la bêtise !
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Mme Julie Laernoes : C’est vous qui persistez dans la fable, le mythe, le cauchemar, la bêtise : les réacteurs de quatrième génération ne relèvent pas de la politique énergétique, mais d’un acte de foi technologique. Cela fait quarante ans qu’ils nous sont vendus comme la solution miracle, parce qu’ils ne généreraient aucun déchet, qu’ils fonctionneraient en cycle fermé et qu’ils produiraient une énergie en quantité infinie. Quarante ans que les promesses se fracassent contre le réel.
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M. Jérôme Nury : Croyez au progrès !
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Mme Julie Laernoes : Le Superphénix ? Douze milliards d’euros engloutis pour cinquante-trois mois de fonctionnement réel. Un record d’inefficacité industrielle. Les comptes publics ? Ils ne comptent pas !Astrid a été abandonné en 2019, faute d’intérêt technique ou économique crédible, y compris chez les industriels.
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M. Jérôme Nury : Qui l’a arrêté ?
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Mme Julie Laernoes : Relancer ces projets dans un contexte d’urgence climatique, c’est détourner des milliards de fonds publics de là où ils sont nécessaires : isolation des bâtiments, transports propres, énergies renouvelables. C’est aussi faire le choix d’une technologie à très haut risque, complexe, instable, encore plus vulnérable aux accidents et génératrice de matières difficilement contrôlables. Dans un contexte de prolifération nucléaire, c’est un sujet qu’on ne peut pas balayer du revers de la main.
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M. Hervé Berville : C’est du dogmatisme !
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Mme Julie Laernoes : Enfin, l’opacité démocratique est totale, car derrière des formules vagues comme « soutien aux technologies innovantes », on engage à nouveau des milliards, sans débat, sans transparence, sans dresser le bilan de tous les échecs passés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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M. Matthias Tavel : Elle a raison ! Vous le savez !
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M. le président : La parole est à M. René Pilato, pour soutenir le sous-amendement no 750.
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M. René Pilato : Nous souhaitons aussi supprimer l’alinéa 14, tant le 5o septies est un aveu d’échec. Le pari des réacteurs quatrième génération a été perdu. Combien de temps pourrons-nous faire tourner les réacteurs nucléaires avant d’épuiser les stocks d’uranium ? Avec la consommation actuelle, quatre-vingt-quinze ans. Avec une croissance modérée de la consommation, environ soixante-quinze ans. Si la croissance de celle-ci est forte, alors il nous reste quarante-huit ans ; et avec une croissance très forte, telle que souhaitée par le président de la République, trente-deux ans… ce qui nous amène à 2057.Si, dans le meilleur des cas, les réacteurs de type EPR 2 deviennent opérationnels à partir de 2045, vous aurez dépensé tout cet argent pour douze ans d’utilisation. Drôle de pari ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Vous parlez sans arrêt de souveraineté, mais l’uranium en France est importé à 100 %. Qui le fournit ? Entre avril 2024 et mars 2025, 14 000 tonnes d’uranium ont été importées du Kazakhstan, du Niger et de l’Ouzbékistan ; 20 % des 377 tonnes d’uranium enrichi ont été importées de Russie. Au cas où cela tournerait mal avec ses fournisseurs, la France vient de signer un accord avec la Mongolie… Tu parles d’une souveraineté ! C’est hallucinant ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. Hervé Berville : Vous préférez le gaz russe !
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M. René Pilato : Quand on aura fini d’investir pour seulement vingt réacteurs, nous pourrons les exploiter pendant douze ans. Tout cela est un gâchis inadmissible eu égard à la souveraineté. Je vous invite à reprendre ces chiffres : si vous les invalidez, je reverrai ma position.
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M. Hervé Berville : Chiche !
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M. René Pilato : En attendant, nous allons dans le mur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir le sous-amendement no 721.
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Mme Dominique Voynet : Pourquoi s’en tenir à la quatrième génération ?