Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Gérault Verny (UDR) : Je vous propose de grouper en une seule les deux questions que je devais poser.Depuis plusieurs années, nous assistons à l’agonie de notre industrie, étranglée par une fiscalité punitive, un coût de l’énergie décorrélé de son coût de production réel et un cadre normatif toujours plus contraignant.Vous expliquez que la France doit redevenir une grande puissance industrielle, mais mieux que les mots, il y a les actes. Or le budget pour 2025 trahit une ambition contraire. Prenons, pour nous en convaincre, les impôts de production : ceux-ci s’élèvent encore à 130 milliards d’euros par an et sont quatre fois supérieurs à ceux appliqués par l’Allemagne et six fois plus importants que ceux appliqués en Suisse. Résultat ? La France est l’un des rares pays où l’on taxe les entreprises avant même qu’elles ne fassent du profit ! Conséquence directe : en vingt ans, la part de l’industrie dans le PIB est passée de 16 à 10 %, alors qu’elle s’est maintenue à 25 % en Allemagne et atteint 20 % en Suisse.Quels sont les impôts qui étranglent spécifiquement notre industrie ? Les taxes foncières représentent 21 milliards d’euros, la cotisation foncière des entreprises (CFE) 7 milliards, la CVAE, qui aurait dû être supprimée mais ne l’est toujours pas, 5 milliards, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) 4,8 milliards et les prélèvements sur les équipements des entreprises de réseau 2 milliards – refacturés aux industriels. Enfin, le forfait social sur l’épargne salariale et la retraite d’entreprise, qui pénalise les entreprises industrielles investissant dans leurs salariés, représente 1,8 milliard d’euros.Autrement dit, les impôts de production supprimés partout ailleurs continuent d’asphyxier nos industries.À présent, que dire de l’énergie ? Une aberration totale ! La France produit une électricité d’origine nucléaire compétitive à moins de 50 euros le mégawattheure mais nos industriels la paient parfois plus de 150 euros le mégawattheure – un prix ramené à 80 euros en Allemagne et 50 euros en Suisse. Pourquoi ? Parce que nous sommes prisonniers d’un marché européen absurde qui nous oblige à indexer nos prix sur le gaz, alors que nous sommes autonomes grâce au nucléaire, l’énergie disponible la plus verte. Pourquoi refusez-vous de sortir de ce système destructeur pour les entreprises ?Venons-en à la réglementation. Les normes administratives qu’incarnent les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) asphyxient les projets industriels. Construire une usine en France prend jusqu’à cinq ans, contre six mois en Suisse : combien d’usines annulées, combien d’emplois sacrifiés ?Enfin, le coût du travail est insoutenable : 42 % de charges en France, contre 25 % en Allemagne et 15 % en Suisse. Un salaire brut de 3 500 euros coûte 5 000 euros en France, mais 4 025 euros seulement en Suisse. Résultat, nos industries partent ailleurs.Voici ma question, simple et directe : monsieur le ministre, vous avez manqué de corriger ces aberrations dans le budget pour 2025, mais que comptez-vous faire dans le budget pour 2026 ? Envisagez-vous de baisser les impôts de production pour relancer l’industrie ? De garantir un prix de l’électricité stable et compétitif en sortant du marché européen ? De simplifier les normes et d’accélérer l’implantation de nouvelles usines ? De réduire le coût du travail pour que nos entreprises puissent embaucher et produire en France, au lieu de délocaliser ? Bref : comptez-vous agir maintenant ou faudra-t-il encore voir nos industries partir et nos emplois disparaître ?