Programmation pour la refondation de Mayotte > Explications de vote communes
M. Yoann Gillet (RN) : « Mayotte est française et le restera à jamais » : ces mots sont inscrits fièrement, en lettres capitales, à Mayotte. Les Mahorais sont des Français à part entière. Ils ont la France chevillée au corps. Pourtant, là-bas, la France telle qu’on l’imagine ici, depuis Paris, semble bien loin : Mayotte est à bout de souffle. Confronté à une crise migratoire, sécuritaire et sociale, ce territoire français se trouve dans une situation hors norme, que les gouvernements successifs ont laissé dégénérer.Au cœur de ce chaos vécu par nos compatriotes, il y a l’immigration illégale. Plus de la moitié des habitants de l’île sont étrangers, et parmi eux, un sur deux est en situation irrégulière. À Mayotte, 85 % des titres pour motifs familiaux sont délivrés à des personnes entrées illégalement.Comment une politique aussi laxiste n’encouragerait-elle pas les entrées clandestines ? Année après année, l’État a couvert, toléré et finalement encouragé une installation illégale de masse. Loin de l’Hexagone, cette situation n’inquiétait guère les gouvernements. Face à la médiatisation de la situation après le passage du cyclone Chido, il a pourtant fallu réagir.Le gouvernement nous a donc présenté un texte dit de refondation, de programmation et de reconstruction. Il parle de reconstruction, alors qu’en réalité, il y a tout à construire ; de programmation, alors que le texte proposé n’est qu’un catalogue de bonnes intentions, à l’image du plan Mayotte 2025 que vous aviez vous-même présenté, monsieur le ministre des outre-mer, en 2015 – il contenait de nombreuses promesses, qui n’ont jamais été tenues.Votre texte nous est arrivé fragile et creux : il ne répond pas aux urgences du territoire. Il aura fallu que le Rassemblement national entre dans l’arène pour lui redonner du sens et le renforcer.S’agissant de la nécessaire lutte contre l’immigration, nous avons considérablement renforcé le texte en obtenant l’accélération de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, la suppression de l’aide médicale de l’État (AME) de la liste des prestations pouvant être étendues au territoire, le renforcement du délit de séjour irrégulier, le rétablissement de la possibilité de placer un clandestin et ses enfants en rétention administrative et l’instauration d’un système de contrôle de la régularité du séjour avant les transferts de fonds vers un pays étranger. Ces mesures sont des victoires du Rassemblement national au profit des Mahorais. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Sur l’économie et la convergence, les victoires sont également majeures. Le gouvernement proposait un alignement du smic à l’horizon 2031. Le Rassemblement national l’a imposé à partir de 2027. Pourquoi un Français de Mamoudzou ne toucherait-il pas le même smic qu’un Français vivant à Lille ? Il en est de même pour l’égalité des prestations.Monsieur le ministre, nous surveillerons de près ce point. Vous aviez vous-même promis, en 2015, une convergence progressive devant aboutir à l’égalité en 2025. Nous sommes en 2025 : vos promesses n’ont pas été tenues.Autre victoire du RN au profit des Mahorais : celle de la création d’une zone franche globale. Nous la réclamions, mais la gauche a tenté de la supprimer. Les voix des députés du Rassemblement national l’ont sauvée. Cette mesure est nécessaire pour soutenir la relance de l’économie mahoraise, les entrepreneurs et l’emploi.Autre victoire déterminante, très suivie à Mayotte : la suppression du fameux article 19. Il aurait créé une disposition dérogatoire au droit commun en matière d’expropriation, entraînant non seulement un risque criant de multiplication des recours, contraire à l’objectif d’accélération affiché, mais aussi un risque de spoliation des Mahorais.Nous ne pouvions l’accepter. Cette mesure suscitait une trop grande défiance sur place, tant l’État a habitué les Mahorais à des pratiques peu respectueuses de leurs intérêts.Le droit commun permet d’avancer, mais le préalable reste la régularisation foncière. Il faut accorder des moyens à la commission spéciale en charge d’établir un cadastre. Sans régularisation foncière, Mayotte ne pourra regarder vers un avenir serein.Vous l’aurez compris, nous voterons ce texte. Toutefois, ne vous reposez pas sur celui-ci, monsieur le ministre : il va dans le bon sens, grâce au Rassemblement national, mais il ne va pas assez loin.Les victoires que nous avons obtenues, si décisives soient-elles, ne doivent pas masquer l’ampleur du désastre que vous avez laissé se développer, vous et vos prédécesseurs.Quelque 77 % des habitants de l’île vivent sous le seuil de pauvreté, la moitié ne mangent pas à leur faim ; la République s’écroule chaque jour davantage sous le poids de la submersion migratoire. Par conséquent, monsieur le ministre, le groupe Rassemblement national rappelle ses priorités : stopper l’immigration illégale, assurer la sécurité, un accès quotidien à l’eau potable, régulariser le foncier, assurer l’égalité sociale, garantir l’accès aux soins des Mahorais. Nous ne lâcherons rien. Lors de l’élection présidentielle, les Mahorais ont été 60 % à faire confiance à Marine Le Pen ; nous ne les décevrons pas.