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Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur > Présentation
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Aurélie Trouvé.
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Mme Aurélie Trouvé : Nous vous proposons aujourd’hui de prendre une position claire contre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur et d’envoyer un message simple et sans équivoque. Non à l’accord, quelles que soient les conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Non, avec ou sans clauses miroirs. Non, avec ou sans mention de l’accord de Paris. Non, en l’état actuel du texte ou pas. Voilà ce qu’est la clarté, monsieur le ministre délégué !
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M. Matthias Tavel : Eh oui !
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M. Laurent Saint-Martin : Cela s’appelle le protectionnisme !
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Mme Aurélie Trouvé : Cela fait des mois que dure la saga de la France qui s’oppose à ce traité, avec des « si », avec des « mais ». Pour aboutir à quoi ? La présidente von der Leyen s’est hâtée, le 6 décembre, de filer à Brasilia fêter la conclusion des négociations !
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M. Matthias Tavel : Honteux !
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M. Laurent Saint-Martin : C’était à Montevideo !
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Mme Aurélie Trouvé : Les agriculteurs avec lesquels j’ai échangé ont une question en tête : comment se fait-il que l’Europe soit à deux doigts d’entériner cet accord de libre-échange avec le Mercosur qui menace la survie même de leur production ? (Mme la rapporteure applaudit.)
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M. Arnaud Le Gall : Eh oui !
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Un député du groupe LFI-NFP : C’est vrai !
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Mme Aurélie Trouvé : Il en sera de même si vous tentez de faire passer un accord de libre-échange avec la Thaïlande, qui menace la pêche artisanale française, avec l’Inde ou avec l’Australie, comme vous venez de le faire avec la Nouvelle-Zélande, ou si vous privez l’Assemblée nationale d’un vote sur l’accord de libre-échange avec le Canada, alors même qu’il vient d’être rejeté par le Sénat. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Laurent Saint-Martin : Vous ne voulez aucun accord à venir !
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Mme Aurélie Trouvé : Nous voulons non pas le repli, mais une protection intelligente et des échanges coopératifs, loyaux et équilibrés. Regardez les résultats de votre politique de libéralisation tous azimuts des marchés et l’état lamentable de notre économie ! Il est vraiment temps d’y mettre fin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. le président : La parole est à Mme Marietta Karamanli.
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M. le président : La parole est à M. Guillaume Lepers.
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M. le président : La parole est à M. Benoît Biteau.
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M. Benoît Biteau : Quelle satisfaction de constater, dans cette assemblée, la volonté unanime de s’opposer à l’accord d’association avec les pays du Mercosur. Dans une autre vie, j’ai été député européen. Pendant cinq ans, c’était un autre hémicycle, une autre ambiance :…
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Mme Constance Le Grip : C’est sûr !
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M. Benoît Biteau : …la partie centrale, engoncée dans ses logiques économiques libérales, soutenait les accords de libre-échange, y compris ceux avec les pays du Mercosur ; la partie droite n’avait pas d’avis ; seule l’aile gauche était opposée sans équivoque aux accords de libre-échange. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme la rapporteure applaudit également.) Nous avions cinq ans pour agir : adopté sur le principe en 2019, l’accord a été signé le 6 décembre 2024. Pendant ces cinq années, nous aurions pu négocier les mesures miroirs, mais surtout identifier les incohérences, les menaces, les dérives de l’accord. Où étaient, pendant ces cinq années, les chevaliers blancs qui, aujourd’hui résistants de la dernière heure, sont tous contre le Mercosur ?Nous avions cinq ans pour faire reculer la perspective d’importer de la viande, du lait et du sucre que nous savons produire et qui menacent les productions européennes, et pour stopper net le saccage du poumon de la planète, la forêt amazonienne, ainsi que la destruction des peuples autochtones. Nous avions cinq ans pour convaincre la Commission de ne pas tenter, malgré ses arguments, le passage en force, en dissociant les parties commerciale et non commerciale du traité afin de contourner la règle de l’unanimité au Conseil de l’Union européenne – donc la démocratie. (Mme la rapporteure applaudit.)Je souhaite aussi appeler votre attention sur la multiplication des accords de libre-échange entre la zone européenne et d’autres zones de la planète : cette multiplication est le symptôme de la spécialisation de la planète ; notre sécurité alimentaire dépend désormais des échanges à l’échelon planétaire. Les accords de libre-échange sont aussi le symptôme de la disparition du multilatéralisme.M. Macron nous a fait la promesse de rejeter l’accord avec le Mercosur « en l’état ». Ce « en l’état » reste une trahison qui ouvre la porte à un accord quand même (Mme la rapporteure applaudit), avec toutes les dérives environnementales, économiques et sociales que nous connaissons.L’accord avec le Mercosur démontre, une fois encore, que nous devons sortir l’agriculture des accords de libre-échange, établir une exception agriculturelle et cesser d’utiliser l’agriculture – la nourriture – comme une variable d’ajustement et une monnaie d’échange pour vendre de grosses voitures et de gros avions. Nous devons intégrer enfin et définitivement que se nourrir est un besoin primaire qui ne peut être l’otage du cynisme et de l’indécence des logiques commerciales libérales.Tous ensemble, avec les autres pays européens, mettons la pression sur la Commission européenne et exigeons de sortir immédiatement de cet accord de libre-échange, qui, même si des améliorations étaient introduites, conduirait notre agriculture dans une impasse et aggraverait une crise qui dure depuis trop longtemps sur le continent européen. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
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M. le président : La parole est à M. Éric Martineau.
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M. le président : La parole est à Mme Isabelle Rauch.
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Mme Isabelle Rauch : Le groupe Horizons & indépendants partage l’opposition ferme de la France, de la majorité des parlementaires et du président de la République à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur signé le 6 décembre. En l’état, il représente un danger à la fois pour nos agriculteurs et pour le respect de nos objectifs environnementaux. Les normes de production relatives aux pesticides et au bien-être animal dans les pays du Mercosur sont largement inférieures à celles de l’Union européenne, ce qui expose nos agriculteurs à une concurrence déloyale. Ses coûts environnementaux sont aussi difficilement acceptables, notamment l’accroissement de la déforestation et des émissions de gaz à effet de serre liées aux importations agricoles.La Commission européenne aurait dû revoir sa copie et privilégier un commerce respectueux des citoyens, de l’environnement et des filières agricoles européennes. L’accord signé en décembre ne satisfait pas ces conditions, d’abord parce que l’inscription du respect de l’accord de Paris comme engagement contraignant n’est assortie d’aucun objectif spécifique et quantifié. De même, l’engagement des parties d’arrêter la déforestation à l’horizon 2030, inscrit dans l’accord de libre-échange, quoique louable, donne suffisamment de marge aux pays du Mercosur pour s’en affranchir.En somme, c’est donc le même accord qui nous est présenté, dans un paquet masquant les mêmes défauts sous une façade d’engagements vertueux. Comme un tel accord ne passerait pas l’étape de la ratification par chacun des parlements des États membres, la Commission se réserve le droit de le scinder en deux. Elle pourrait ainsi faire adopter la partie commerciale, qui relève de la compétence propre de l’Union européenne, par les seules voix du Conseil – à la majorité qualifiée – et du Parlement européen. Nous ne pouvons pas accepter que l’accord soit ainsi découpé, ce qui priverait notre parlement d’un vote nécessaire à sa ratification. Le cas échéant, il faudra que la France rassemble une coalition d’États membres afin de constituer une minorité de blocage.Cela étant dit, nous nous interrogeons sur la pertinence de la proposition de résolution présentée aujourd’hui. En effet, notre assemblée s’est déjà prononcée sur la question en novembre dernier et a approuvé par 485 voix contre 69 la déclaration du gouvernement, qui s’est engagé à s’opposer à l’accord en l’état. Cette proposition de résolution européenne est donc en grande partie déjà satisfaite.
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M. Benoît Biteau : C’est « en l’état », le problème !
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Mme Isabelle Rauch : Cette proposition de résolution n’est qu’un prétexte pour les députés du groupe La France insoumise de justifier leur vote contre la déclaration du gouvernement en application de l’article 50-1 de la Constitution. Cela n’étonnera donc personne de voir dans ce texte une opposition idéologique à tous les accords de libre-échange sans distinction.
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M. Benoît Biteau : Bien sûr que non !
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Mme Isabelle Rauch : C’est évidemment une position à laquelle nous ne pouvons pas adhérer. À quelles valeurs cette idéologie obéit-elle si elle accomplit exactement le contraire de ce qu’elle clame ? C’est en effet le même groupe qui, non content de priver le gouvernement Barnier d’une légitimité supplémentaire dans son combat, a décidé de le censurer quelques jours plus tard, éliminant ainsi un dernier obstacle à la signature de l’accord en décembre. C’est à se demander, chers collègues insoumis, si vous avez vraiment à cœur de protéger nos agriculteurs : vos actions ne font qu’affaiblir la position de la France quand elle cherche à les défendre.
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M. Laurent Saint-Martin : Eh oui !
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Mme Isabelle Rauch : Nous refusons donc de participer à ce qui s’apparente à une session de rattrapage pour expliquer votre manque de cohérence. Le groupe Horizons & indépendants ne prendra pas part au vote sur cette proposition de résolution européenne.
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M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.
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M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
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M. Jean-Paul Lecoq : Il y a un an et demi, en juin 2023, notre assemblée avait adopté une proposition de résolution relative à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Ce texte demandait au gouvernement de réaffirmer auprès de la Commission européenne l’opposition de la France à l’adoption de cet accord. En dépit de l’hostilité d’une large majorité de notre parlement, réaffirmée lors d’un débat organisé en novembre 2024, la présidente de la Commission européenne a signé le 6 décembre dernier l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur.Ce coup de force d’Ursula von der Leyen témoigne du fossé grandissant entre les intérêts nationaux et du délitement de la coopération européenne en matière agricole. Elle illustre une forme d’obstination à refuser aux peuples la possibilité d’agir pour construire leur destin commun sur d’autres bases que la compétition économique et financière. Lors d’une audition récente au Sénat, le président de Michelin, Florent Menegaux a exprimé en quelques mots ce qui constitue aujourd’hui le nœud du problème : « Les règles de la concurrence en Europe ont été bâties sur l’idée qu’il faut que le consommateur puisse acheter le moins cher possible, même au détriment des industries locales. »Ce qui vaut pour l’industrie vaut a fortiori pour l’agriculture : autoriser l’entrée sur le marché européen de 99 000 tonnes de viande bovine produite à 11 000 kilomètres, de 180 000 tonnes de volaille en franchise de droits, de 16 millions de tonnes de sucre, de 60 000 tonnes de riz n’a aucun sens, sinon de favoriser la fuite en avant dans le moins-disant social et environnemental.Comme nous le soulignions en novembre dernier, l’accord avec le Mercosur est une imposture agricole et alimentaire qui méprise nos agriculteurs et nos éleveurs. Il vide de sens leur travail puisque sa seule justification est un troc avantageux pour d’autres secteurs, comme celui de l’automobile. C’est l’accord qu’on appelle dans les couloirs de Bruxelles – vous l’avez probablement entendu vous-même, monsieur le ministre – « viande contre bagnoles » – bagnoles allemandes, si possible – et qui fait de l’agriculture une simple variable d’ajustement.
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M. Arnaud Le Gall : Eh oui ! Les moteurs, ça ne se mange pas !
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M. Jean-Paul Lecoq : Que pèsent aujourd’hui, dans les orientations de la politique européenne, la juste rémunération de nos agriculteurs, les millions de tonnes de CO2 et les millions d’hectares supplémentaires sur lesquels s’étend la déforestation ? Les accords de libre-échange négociés au fil des ans traduisent tous, sans exception, le mépris cynique des tenants du libre-échange à l’égard des défis humains et environnementaux vitaux qui nous attendent. Ils traduisent encore plus un mépris effarant des peuples et de la démocratie.La Commission a non seulement renié de longue date, sous la pression des multinationales et de certains États, sa promesse d’une nouvelle génération d’accords qui incluraient des engagements sociaux et environnementaux, mais elle a aussi tout fait pour tenir les citoyens et leurs représentants élus le plus éloignés possible du contenu des négociations. Cacher, avancer et faire adopter de force : voilà le triptyque sur lequel s’appuie la Commission européenne.Certes, la signature intervenue en décembre dernier ne vaut pas ratification. Mais en coulisse, on s’avance tranquillement vers le vote du Conseil à la majorité qualifiée, puis au Parlement européen à la majorité simple. En novembre dernier, le gouvernement nous assurait que la France était prête non seulement à faire usage de son droit de veto au Conseil européen, mais aussi qu’elle refusait tout découpage de l’accord en deux parties – l’une politique et l’autre commerciale –, qui ouvrirait la possibilité d’une adoption sans le vote des parlements nationaux. Où en sommes-nous dans la construction du rapport de force européen avec les États prêts à réunir une minorité de blocage au Conseil ? Comment entendez-vous agir pour empêcher la présidente de la Commission de poursuivre son agenda en méprisant les agriculteurs européens et français ?Nous attendons du chef de l’État et de votre gouvernement qu’il lève toute ambiguïté sur la position française quant à un rejet ferme et définitif de l’accord et qu’il obtienne un vote à l’unanimité des États membres au Conseil, puis un vote au Parlement européen et une ratification par l’ensemble des parlements des États membres avant l’entrée en vigueur de l’accord : nous ne nous souvenons que trop que l’Accord économique et commercial global – le Ceta – est déjà appliqué, alors même qu’il n’a pas encore été ratifié.Dites-nous clairement que la France n’acceptera jamais l’application de l’accord avec le Mercosur avant sa ratification. C’est le sens de la proposition de résolution présentée par nos collègues, à laquelle le groupe GDR s’associe. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme la rapporteure applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Maxime Michelet.
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M. le président : La parole est à M. René Lioret.
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
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M. Charles Sitzenstuhl : La proposition de résolution européenne déposée par les députés Insoumis concerne un débat important, celui qui a trait à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. J’indique d’emblée que le groupe Ensemble pour la République a fait le choix de s’abstenir sur ce texte, car nous considérons que les objectifs visés par les auteurs sont largement satisfaits. En effet, le 26 novembre 2024, l’Assemblée nationale a approuvé à une écrasante majorité la déclaration du gouvernement s’opposant à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. À cette occasion, les ministres alors présents ont rappelé l’opposition ferme de la France, position tenue depuis des années par les autorités nationales.Pour notre groupe, l’accord n’est toujours pas acceptable en l’état ; nous souscrivons aux déclarations du gouvernement en ce sens. Ce traité suscite un rejet massif dans le monde agricole français, et pas seulement dans le secteur de l’élevage. Comme je l’ai souvent entendu chez moi en Alsace, l’accord avec le Mercosur est la goutte de trop, car les agriculteurs en ont assez d’être la variable d’ajustement des accords de commerce. La Commission européenne ne peut faire la sourde oreille ; d’ailleurs, monsieur le ministre, nous vous invitons à relayer encore une fois ce sentiment auprès de la nouvelle Commission.Nous demandons donc que cet accord soit révisé de manière substantielle sur plusieurs points. Il doit garantir le respect des normes environnementales – notamment de l’accord de Paris –, comporter des engagements relatifs à la déforestation et à la préservation des populations autochtones, instaurer des garanties concrètes quant aux contrôles sanitaires dans les exploitations sud-américaines, renforcer les contrôles sanitaires aux frontières de l’Union sur les produits agroalimentaires en provenance du Mercosur et intégrer des clauses miroirs. Ce sont les demandes du gouvernement français, et ce sont aussi celles de notre groupe.Notre abstention est également motivée par les orientations économiques et les préjugés antilibéraux de cette proposition de résolution, auxquels nous ne pouvons souscrire. Nous ne dénonçons pas comme les auteurs du texte le principe même du commerce international et des traités de libre-échange. Nous sommes pour le commerce entre les nations et pour la liberté des échanges. L’économie française ne peut vivre en autarcie. Le marché national et même le marché européen ne suffisent pas à l’expansion de l’économie française. La France a besoin de marchés mondiaux pour exporter ses produits, mais aussi pour importer ceux dont elle manque car elle ne possède pas les ressources naturelles ou la capacité industrielle de les produire. Se couper du commerce mondial, ce sera la ruine de l’économie française.De la même manière, les agriculteurs français ont besoin, eux aussi, d’exporter à l’international. Il faut le rappeler, car ce point est souvent passé sous silence dans le débat agricole.
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M. Benoît Biteau : On peut exporter sans accord !
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M. Charles Sitzenstuhl : Ceux qui vendent le repli national aux paysans français ne leur rendent pas service. La France est une grande nation agricole d’exportation. Les filières nationales des céréales, des vins, des produits laitiers, du sucre, sont toutes largement exportatrices. Les couper du monde revient à les saboter. Il est donc dangereux pour l’agriculture de dénoncer tous les accords de commerce comme le fait le texte. L’excédent agroalimentaire de l’Union européenne en 2023 était de 70 milliards d’euros ; celui de la France s’élevait à 5 milliards d’euros, ce qui, sans être satisfaisant, reste largement positif. (M. Arnaud Le Gall s’exclame.) Les pays vis-à-vis desquels la balance commerciale agroalimentaire française est déficitaire ne sont d’ailleurs pas des États tiers, mais d’autres membres de l’Union européenne, ce qui souligne la nécessité de rester en contact avec les marchés extra-européens.Si l’accord avec le Mercosur est inacceptable en l’état, notre débat ne doit pas éluder pour autant les difficultés agricoles franco-françaises. Pour redonner de la compétitivité à notre agriculture, commençons par laisser nos agriculteurs produire ! Cela implique d’alléger les normes administratives, de baisser les cotisations sur le travail ou encore d’améliorer la structuration des filières. Abstraction faite du Mercosur, les inquiétudes et les problèmes de l’élevage sont connus depuis des années. (M. Matthias Tavel s’exclame.)La fragilité de la filière bovine n’est pas nouvelle. Je tiens tout de même à souligner que celle-ci est plus puissante et plus productive que ne le disent certains. Elle doit aller de l’avant ; les éleveurs ne doivent pas baisser les bras. Pour cette raison, il nous semble indispensable que le plan de reconquête de notre souveraineté sur l’élevage lancé par l’ancien ministre Marc Fesneau aille jusqu’à son terme. Plus largement, nous devons garder confiance dans les forces de l’agriculture française.
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M. le président : La discussion générale est close.
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M. le président : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution européenne.Sur cet article, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.