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Questions au gouvernement > Intelligence artificielle
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Questions au gouvernement > Budget 2025
M. Stéphane Lenormand : Le projet de loi de finances pour 2025 à peine adopté, chaque jour apporte son lot de surprises et d’incompréhensions, liées aux décisions de hauts fonctionnaires décorrélés du terrain.Nous avons d’abord subi l’abaissement du seuil de franchise de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel pour les autoentrepreneurs. Puis, 15 millions d’euros au profit des cancers pédiatriques ont disparu du budget – alors que c’était le cheval de bataille de notre ancienne collègue, Béatrice Descamps.La hausse de la taxe sur les billets d’avion notamment pour les vols partant et à destination des outre-mer et de la Corse, qui entrera en vigueur le 1er mars, nous laisse également perplexes.Enfin, près de 2 100 collectivités seront désormais concernées par la contribution au redressement des finances publiques, contre 450 dans la première version du budget, avec une participation du bloc communal à hauteur de 500 millions d’euros.Allons-nous encore découvrir de nouvelles surprises dans les prochains jours ? Les revirements, qui succèdent aux suspensions et aux volte-face, ont de multiples conséquences : l’incompréhension et la colère des Français concernés, mais aussi des élus, régulièrement interpellés ; une trajectoire budgétaire qui peut paraître incontrôlée ; un manque de visibilité pour les acteurs économiques et les collectivités qui doivent établir leurs budgets ; une image peu flatteuse du gouvernement qui rejaillit sur l’ensemble des parlementaires.Quelles en sont les causes ? Nous les connaissons : les trois derniers budgets adoptés par 49.3 ; l’absence de concertation avec les corps intermédiaires ; l’opacité des commissions mixtes paritaires, les accords pouvant donner l’impression d’avoir été négociés dans l’arrière-boutique ; des missions budgétaires non examinées en séance publique, comme la mission Outre-mer.Monsieur le premier ministre, bien sûr, le contexte a rendu d’élaboration de ce budget complexe, mais cela n’explique pas tout. La méthode de construction de votre budget demeure archaïque, poussiéreuse et inefficace.N’est-il pas temps d’en changer pour être à la hauteur de la démocratie française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Marie Pochon et M. Elie Califer applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Budget 2025
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Questions au gouvernement > Budget 2025
M. François Bayrou : Vous avez raison : les conditions d’adoption de ce budget sont inédites, puisqu’une motion de censure a été adoptée pendant sa discussion, empêchant son adoption. Notre gouvernement a donc repris un texte qui était non le sien, mais celui proposé et adopté au Sénat.Ainsi, sur la TVA, que vous évoquez, l’amendement a été adopté au Sénat par 228 voix contre 14. Des inquiétudes sont ensuite apparues, et nous allons essayer d’y répondre.Vous m’avez également interpellé sur la taxe sur les billets d’avion, notamment à destination des outre-mer. Remettons les choses à leur place : il s’agit de 7 euros par billet. En outre, nous étudions les possibles compensations, en tenant notamment compte des types de carburants utilisés.Vous avez raison d’estimer que les conditions d’adoption des budgets sont complètement archaïques. Nous ne pouvons continuer dans cette forme d’improvisation – j’avoue humblement avoir découvert certains problèmes après l’adoption des dispositions.
Questions au gouvernement > Budget 2025
M. Manuel Bompard : Mais c’est vous qui utilisez le 49.3 !
Questions au gouvernement > Budget 2025
M. François Bayrou : C’est pourquoi, si le budget est adopté tout à l’heure, je réunirai les membres du gouvernement dans les heures et jours qui viennent afin de réfléchir à une autre méthode, qui nous permette de nous projeter dans l’avenir.
Questions au gouvernement > Budget 2025
M. Manuel Bompard : Le débat parlementaire, c’est bien aussi !
Questions au gouvernement > Budget 2025
M. François Bayrou : Vous le savez, j’ai défendu à cette tribune la pluriannualité budgétaire, et l’importance de disposer de perspectives. Je le répète, je vous rejoins, nous n’avons pas utilisé la bonne méthode jusqu’à maintenant ; nous allons en trouver une meilleure. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LIOT.)
Questions au gouvernement > Budget 2025
Mme la présidente : La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Questions au gouvernement > Droits de la défense
Mme Naïma Moutchou : La justice ne se divise pas. La justice n’a pas d’ennemis dans ses rangs. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui protègent et, de l’autre, ceux qui défendent. Il n’y a qu’une seule exigence : rendre une justice incontestable, efficace et rapide.Le groupe Horizons & Indépendants a toujours défendu une ligne claire : celle d’une institution judiciaire ferme, qui frappe juste et fort ceux qui menacent notre sécurité. Le narcotrafic, l’immigration illégale, la criminalité organisée, la délinquance violente – notamment des mineurs –, ces combats doivent être menés sans relâche, avec des moyens renforcés pour nos enquêteurs, nos policiers, nos magistrats.Mais cette fermeté ne peut reposer sur des raccourcis ; elle ne doit pas s’opposer au respect des droits de la défense. Au contraire, cette fermeté en a besoin : une condamnation n’est légitime que si elle est inattaquable. Une enquête bien menée, une instruction rigoureuse, un procès équitable : c’est ainsi que la justice se fait respecter.Une inquiétude monte : certains laissent entendre que les avocats abuseraient des recours, qu’ils exploiteraient les failles du droit pour bloquer les procédures, qu’ils compliqueraient le travail de toute la chaîne pénale.Mais défendre un justiciable, ce n’est pas entraver la justice, c’est garantir qu’elle se rende dans les règles. Une société où la défense deviendrait suspecte, où contester une procédure serait vu comme une manœuvre, c’est une société qui affaiblirait elle-même l’autorité de ses propres décisions judiciaires.Alors, comment garantir que l’indispensable efficacité, et fermeté, de la justice ne se traduise pas par une justice expéditive ? Comment s’assurer que, dans notre combat commun contre la délinquance et la criminalité, enquêteurs, policiers, avocats et juges puissent œuvrer ensemble pour une même cause – une justice crédible et respectée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Corentin Le Fur applaudit également.)
Questions au gouvernement > Droits de la défense
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Questions au gouvernement > Droits de la défense
M. Gérald Darmanin : Comme garde des sceaux, je le répète, l’avocat ne se confond pas avec son client. S’en prendre aux avocats, les insulter, les menacer, comme cela a encore récemment été le cas…
Questions au gouvernement > Droits de la défense
M. Antoine Léaument : Par l’extrême droite ?
Questions au gouvernement > Droits de la défense
M. Gérald Darmanin : …tout comme s’en prendre à des magistrats, des policiers ou des gendarmes, est inacceptable en démocratie.À la suite des derniers incidents, j’ai apporté mon soutien immédiat à la présidente du Conseil national des barreaux. Je partage votre constat : certains confondent tout : avocat et client, cause et défense.Vous avez également raison d’affirmer que tous les métiers de la justice sont là pour faire respecter le droit, et avancer. Il faut résorber le délai d’audiencement, insupportable : 4 000 procès criminels sont en attente, pour diverses raisons de moyens ou d’organisation, mais aussi de créations législatives, et pas seulement de procédures liées aux droits de la défense.Pour autant, il faut aussi corriger certains abus de droit, sans toucher aux fondements du code de procédure pénale. Vous serez probablement d’accord pour dire qu’il n’est pas normal que l’on puisse faire plusieurs demandes de remise en liberté, alors que la première n’a toujours pas été étudiée. Certaines organisations, notamment sur les réseaux sociaux, se servent ainsi de la procédure pour organiser des demandes collectives de remises en liberté dans un même lieu de détention. (M. Antoine Léaument et Mme Karen Erodi s’exclament.)Il ne s’agit pas de revenir sur la légitimité d’une demande de remise en liberté formulée par un avocat pour son client, mais d’éviter des abus, qu’on pourrait presque qualifier de dénis de justice.C’est ce que nous devons corriger, avec le Parlement qui fait la loi, dans le respect de l’État de droit et des droits de la défense, mais aussi dans l’intérêt de la société. (Mme Danielle Brulebois, M. Christophe Marion et M. Jean Terlier applaudissent.)
Questions au gouvernement > Droits de la défense
Mme la présidente : La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Questions au gouvernement > Droits de la défense
Mme Naïma Moutchou : Monsieur le ministre, vous nous trouverez à vos côtés dans ces combats. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Droits de la défense
Un député du groupe RN : Quelle surprise !
Questions au gouvernement > Droits de la défense
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Maurel.
Questions au gouvernement > Soutien à la recherche et à l’industrie
M. Emmanuel Maurel : Au Sommet mondial sur l’intelligence artificielle, le président de la République a fait plusieurs annonces d’ampleur dont nous, parlementaires, aurions aimé débattre ici compte tenu de l’importance du sujet. Cela nous aurait permis de dire que l’enthousiasme technophile ne suffit pas à faire une politique, surtout quand il conduit à ignorer les risques et les dangers inhérents à certaines évolutions technologiques.
Questions au gouvernement > Soutien à la recherche et à l’industrie
M. Éric Bothorel : Vous n’aimez pas l’intelligence !
Questions au gouvernement > Soutien à la recherche et à l’industrie
Une députée du groupe EcoS : Nous ne l’aimons pas quand elle est artificielle !
Questions au gouvernement > Soutien à la recherche et à l’industrie
M. Emmanuel Maurel : Nous aurions aussi pu dire que l’ampleur des investissements étrangers annoncés remet en question notre souveraineté numérique. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Mélanie Thomin et M. Guillaume Garot applaudissent aussi.)Le président a une propension, toujours recommencée, à s’attribuer les mérites des réussites françaises. Mais à quoi le développement de l’intelligence artificielle est-il dû ? D’abord à une électricité abondante et bon marché, mais aussi à la qualité de nos chercheurs et de nos ingénieurs. Or votre politique n’a servi ni l’une, ni les autres. On met en avant la recherche publique française et son excellence, mais vous n’avez eu de cesse de la dégrader et de la maltraiter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Pierre Pribetich applaudit aussi.) J’en veux pour preuve le budget de la recherche et de l’enseignement supérieur, que vous avez diminué de 1 milliard d’euros, quand celui des investissements d’avenir du plan France 2030 l’a été de 2,5 milliards.
Questions au gouvernement > Soutien à la recherche et à l’industrie
M. François Cormier-Bouligeon : C’était mieux quand vous étiez au pouvoir ?
Questions au gouvernement > Soutien à la recherche et à l’industrie
M. Emmanuel Maurel : Le discours du président sur l’intelligence artificielle est l’arbre qui cache la forêt. L’industrie française va mal : elle figure à l’avant-dernier rang européen quand on considère la part du secteur industriel dans le PIB. Nous sommes au même niveau que la Grèce ! (MM. François Cormier-Bouligeon et Éric Bothorel s’exclament.)Pendant que le président parade, les défaillances d’entreprise se multiplient, tout comme les plans sociaux dans les secteurs de l’automobile, de la métallurgie ou de la chimie, par exemple à Lubrizol – ce sont les conséquences de votre politique ! (Exclamations sur les bancs du groupe Dem. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.) Monsieur le ministre de l’économie, que comptez-vous faire pour restaurer l’industrie française, alors que vous sacrifiez la recherche et… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe GDR applaudissent ce dernier.)
Questions au gouvernement > Soutien à la recherche et à l’industrie
M. Philippe Vigier : Les fossoyeurs, c’est vous !
Questions au gouvernement > Soutien à la recherche et à l’industrie
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Soutien à la recherche et à l’industrie
M. Éric Lombard : Je partage votre préoccupation, mais pas votre pessimisme. La politique que nous menons vise à protéger notre industrie en suivant exactement la méthode que vous préconisez. Cette méthode consiste d’abord à sanctuariser le budget des universités et de la recherche – je me tourne vers mon collègue Philippe Baptiste –, qui a été augmenté de 300 millions d’euros. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Questions au gouvernement > Soutien à la recherche et à l’industrie
Mme Marie Mesmeur : C’est faux !
Questions au gouvernement > Soutien à la recherche et à l’industrie
M. Éric Lombard : Nous avons aussi maintenu le crédit d’impôt recherche. L’enveloppe dévolue au plan France 2030 reste inchangée – les évolutions que vous avez évoquées sont dues à un lissage. Nous nous inscrivons dans les pas du rapport de Mario Draghi : l’économie de la connaissance doit se fonder sur la recherche, qui nous permettra de gagner en compétitivité. La compétitivité crée de l’emploi…
Questions au gouvernement > Soutien à la recherche et à l’industrie
M. Ugo Bernalicis : C’est cette logique, le problème !
Questions au gouvernement > Soutien à la recherche et à l’industrie
M. Éric Lombard : …et permet de construire les usines de demain.Le Sommet sur l’intelligence artificielle démontre la réussite de cette politique. Pourquoi ce sommet est-il un succès, et que sont venus chercher les investisseurs internationaux que vous avez évoqués et que le président de la République a réunis en début de semaine ? Ce sont les chercheurs français.
Questions au gouvernement > Soutien à la recherche et à l’industrie
M. Emmanuel Maurel : Donnez-leur des moyens !
Questions au gouvernement > Soutien à la recherche et à l’industrie
M. Éric Lombard : Qui se cache derrière le succès de Mistral AI ? Les créateurs de cette société sont des étudiants formés dans nos universités.
Questions au gouvernement > Soutien à la recherche et à l’industrie
Mme Ségolène Amiot : Alors ne réduisez pas les moyens qui leur sont alloués !
Questions au gouvernement > Soutien à la recherche et à l’industrie
M. Éric Lombard : Il y a tant d’autres exemples. Hier, j’étais à Station F, qui accueille des dizaines de sociétés en train de naître. Elles créeront des emplois de qualité dans notre pays et stimuleront le développement de l’économie.Enfin, vous l’avez dit, tout cela est rendu possible par une énergie bon marché et décarbonée. Avec le ministre Marc Ferracci, nous aurons l’occasion de présenter dans les semaines qui viennent un plan pour développer encore davantage notre projet énergétique, qui représente un avantage compétitif pour l’industrie française.
Questions au gouvernement > Soutien à la recherche et à l’industrie
Mme Ségolène Amiot : Bla bla bla !
Questions au gouvernement > Soutien à la recherche et à l’industrie
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Michelet.
Questions au gouvernement > Épidémie de flavescence dorée
M. Maxime Michelet : La flavescence dorée est un fléau qui touche désormais la totalité des vignobles de France ; d’aucuns la qualifient à juste titre de phylloxéra du XXIe siècle. En fonction de leurs spécificités, certaines régions viticoles cohabitent avec cette maladie, quand d’autres continuent de déployer une stratégie d’éradication. C’est notamment le cas de la Champagne, où j’ai l’honneur d’être élu : des dizaines d’hectares y seront arrachés cet hiver afin d’enrayer le développement de la maladie. La Bourgogne et le Val de Loire prennent le même chemin, tout comme peut-être bientôt l’Alsace. La flavescence dorée est donc une menace nationale et la stratégie d’éradication est vitale pour de nombreux vignobles.En Champagne, nous nous sommes engagés dans une course contre la montre. En 2023, 900 pieds infectés ont été identifiés ; ils étaient 10 000 en 2024. Face à l’ampleur de cette épidémie, à la rapidité de sa propagation et au délai d’expression de ses symptômes, l’intensification de l’effort de surveillance et de lutte est incontournable. Aussi, la prospection obligatoire dans toutes les communes viticoles, y compris celles qui ne sont a priori pas contaminées, sera l’un des facteurs-clés du succès de cette stratégie. Nos viticulteurs ont besoin que nous développions très rapidement des outils, notamment réglementaires, afin d’encadrer la lutte contre la flavescence, en particulier dans ces zones non contaminées.Madame la ministre de l’agriculture, le vignoble français est une part inaliénable tant de notre richesse nationale que de notre identité. Au-delà d’une tradition pourvoyeuse d’emplois, de dynamisme économique et de débouchés commerciaux, le vignoble caractérise nos paysages et nos villages dans de nombreuses régions. Qui pourrait imaginer la France sans vignobles, sans vin ou sans vignerons ? Au regard de l’urgence et de la gravité de la menace, quels outils et quel calendrier pouvez-vous mettre à la disposition de nos viticulteurs ? Vous engagez-vous à ce que l’État mobilise toutes ses forces afin de mener ce combat vital pour l’avenir de nos vignobles ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. Philippe Juvin applaudit également.)
Questions au gouvernement > Épidémie de flavescence dorée
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Questions au gouvernement > Épidémie de flavescence dorée
Mme Annie Genevard : Vous avez raison de vous faire le relais de cette situation préoccupante. Il convient d’enrayer la propagation de la flavescence dorée, maladie mortelle pour la vigne, propagée par un insecte et causée par une bactérie classée comme organisme de quarantaine par l’Union européenne, ce qui en dit long sur sa dangerosité.Pour limiter la dissémination de la maladie, il faut procéder à un arrachage et à une destruction systématiques des pieds de vigne contaminés. Pour ce faire, l’État dispose d’un outil pénal qui permet de sanctionner les infractions les plus graves commises par les propriétaires qui ne participent pas aux efforts d’enrayement de la dissémination. Malheureusement, ces procédures parviennent rarement à leur terme. C’est la raison pour laquelle plusieurs parlementaires, parmi lesquels le député Hubert Ott, engagé comme vous sur ce terrain, ont proposé d’envisager une réponse contraventionnelle, qui serait plus adaptée et pourrait être davantage dissuasive.Quoi qu’il en soit, il faut faire preuve d’une absolue vigilance. Je suis tout à fait disposée à travailler avec tous les parlementaires sur ce sujet. C’est ce que nous faisons au Sénat avec les sénateurs Duplomb et Menonville qui ont déposé une proposition de loi, avec vous et le député Hubert Ott, entre autres. Vous pouvez compter sur l’entière mobilisation du gouvernement et de l’État pour apporter rapidement des réponses efficaces afin de lutter contre cette maladie délétère qui met en péril la pérennité de notre vignoble. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Épidémie de flavescence dorée
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Buisson.
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Jérôme Buisson : En ce moment, dans mon département de l’Ain, ont lieu une série de débats publics concernant l’implantation d’une paire de réacteurs de type EPR 2 dans la commune de Saint-Vulbas. Comme dans cet hémicycle, l’extrême gauche hurle, proteste et perturbe les discussions.
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme Karen Erodi : Nous ne sommes pas d’extrême gauche !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Jérôme Buisson : Ainsi qu’ils en ont l’habitude, les élus et les militants de cette tendance se sont mobilisés en signant une tribune qui fustige « ces réacteurs nucléaires coûteux, polluants et très dangereux pour la population et l’environnement ». Ils affirment qu’ils ne veulent pas « des EPR dans nos territoires ». (Mme Marie Pochon applaudit.)J’ai toutefois été surpris de voir des élus suisses parmi les signataires de cette tribune. Cette protestation, certes insignifiante,…
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Damien Girard : Vous n’aimez pas la démocratie ?
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Jérôme Buisson : …soulève la question légitime et trop peu abordée de l’ingérence étrangère dans notre politique énergétique. (Rires et exclamations sur les bancs LFI-NFP et EcoS.)
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Jean-Paul Lecoq : Ce n’est pas plutôt de votre côté, les ingérences étrangères ?
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Jérôme Buisson : Notre parc nucléaire devrait nous assurer un avantage concurrentiel, essentiel pour notre réindustrialisation. Il est jalousé par nos voisins allemands qui paient aujourd’hui le prix fort de leur choix de sortir du nucléaire.Les gouvernements allemands successifs essaient donc d’annuler cet avantage potentiel en actionnant deux leviers. Ils poussent à la création de mécanismes européens de fixation du prix de l’électricité qui conduisent à harmoniser ces prix, ce qui annule une partie de notre avantage avec le consentement de nos gouvernements. Ce qui est moins connu, c’est que de puissantes fondations politiques allemandes recevant des financements publics, notamment la fondation Heinrich-Böll, liée aux Verts allemands, travaillent main dans la main avec les Verts français afin de discréditer notre industrie nucléaire.
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme Nathalie Oziol : Vous êtes pitoyable !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Jérôme Buisson : Dans le cas de la centrale de Fessenheim, des décennies d’activisme socialiste et écologiste, suisse comme allemand, notamment celui de l’officine bâloise nommée Association trinationale de protection nucléaire, ont pesé dans la décision de fermeture, décision qui met en danger notre système électrique.Notre pays ne peut rester passif face à ces ingérences manifestes dans un secteur aussi stratégique que celui de l’énergie.Reconnaissez-vous une ingérence étrangère dans le travail de sape mené par ces fondations antinucléaires étrangères ? Le cas échéant, que comptez-vous faire pour nous prémunir de ces ingérences ?
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Damien Girard : Vous êtes ridicule !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Sylvain Maillard : On ne comprend rien !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Votre question est l’occasion de présenter notre politique énergétique – une politique de transition énergétique.
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Jean-Philippe Tanguy : Ce n’est pas la question !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Elle a permis d’augmenter de 30 % la production électrique ces deux dernières années et de baisser drastiquement le prix de l’électricité.
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Plusieurs députées du groupe LFI-NFP : C’est faux !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous me direz qu’il avait fortement augmenté ; il devait donc diminuer et nous avons fait ce qu’il fallait pour tenir nos promesses.
Questions au gouvernement > Politique énergétique
M. Alexandre Dufosset : Non !