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M. Guillaume Lepers : Liberté, Égalité, Fraternité ; mais pas pour la ruralité. On dit aux habitants des territoires ruraux qu’ils n’ont plus de médecins, qu’il n’y a plus de spécialistes, qu’ils doivent aller dans les grandes villes pour consulter. Ils s’exécutent. Après, on ferme de plus en plus de services de leurs hôpitaux de proximité, et encore une fois, ils doivent aller dans les grandes villes. Ils s’exécutent.
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M. Manuel Bompard : C’est la conséquence de vos politiques !
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M. Guillaume Lepers : S’il vous plaît, ayez un peu de respect !On leur explique ensuite que les formations ne seront pas déconcentrées, parce qu’il faut tout concentrer dans les grandes villes, où convergent alors les étudiants qui quittent les villes moyennes. D’une part, on incite les habitants des territoires ruraux à rejoindre les grandes villes ; d’autre part, on leur dit qu’ils ne doivent pas y entrer.
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Mme Sabrina Sebaihi : Ce n’est pas vrai !
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M. Guillaume Lepers : À un moment donné, il faut de la cohérence !Je pense aussi à nos artisans : on ne peut pas leur interdire d’entrer dans nos grandes villes, il y va de leur liberté.Je me bats pour la ruralité. Pour elle, il faut supprimer les ZFE. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – M. Olivier Marleix applaudit également.)
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Mme Sandra Regol : Il y a plein de dérogations pour les artisans !
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M. Stéphane Travert : Dans un souci de clarté, je rappelle quelques éléments au sujet de l’amendement de suppression sur lequel nous voterons dans quelques instants et dont la présentation a, je l’ai senti, provoqué une certaine confusion.La commission spéciale avait voté la suppression du dispositif ZFE, contre mon avis et contre l’avis du gouvernement. L’amendement de suppression permettrait de rétablir le dispositif et de revenir à la situation initiale, créée par la loi « climat et résilience ». Or, avec le gouvernement, nous souhaitons modifier le fonctionnement des ZFE, sur la base des arguments que j’ai déjà fournis.Voter cet amendement nous empêcherait de modifier leur fonctionnement pour prendre en considération la contrainte qu’ils exercent sur nombre de nos concitoyens tout en continuant à lutter contre les particules fines et contre la pollution de l’air. Voilà pourquoi j’ai émis un avis défavorable sur l’amendement de suppression, afin que nous puissions débattre du dispositif pour en corriger les effets, que certains jugent délétères, et pour lever les obstacles à son efficacité.
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M. Marc Fesneau : Merci !
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Mme la présidente : Monsieur le ministre, confirmez-vous votre avis favorable ?
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M. Marc Ferracci : Oui, madame la présidente.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1724.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 24 Contre 115
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 : (L’amendement no 1724 n’est pas adopté.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Il se fonde sur l’article 45 de la Constitution.Je m’étonne qu’en séance comme, déjà, en commission, nous débattions de ce sujet qui n’a rien à voir avec la simplification économique. C’est la preuve de l’absurdité de ce texte, sorte de puzzle… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. –? M. Arthur Delaporte applaudit ce dernier.)
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Mme la présidente : Je suis saisie d’un grand nombre d’amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont plusieurs séries d’amendements identiques. Nous commençons par l’amendement no 310. La parole est à M. Thierry Sother, pour le soutenir.
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M. Thierry Sother : Nous entamons une longue discussion commune au sujet des ZFE. Ne tombons pas dans la caricature ou dans le populisme ! La qualité de l’air et sa pollution sont des sujets importants, comme les moyens que nous pouvons mettre au service des Français pour améliorer leur vie quotidienne.Un certain nombre d’agglomérations ont choisi de créer des ZFE ces dernières années. Elles s’y sont engagées et ont investi en ce sens, notamment en créant des aides pour le changement de véhicule et en développant d’autres formes de mobilité – le train ou le bus. À Montpellier, par exemple, les transports sont gratuits. Les moyens de lutter pour la qualité de l’air ne manquent pas.Supprimer les ZFE ou les restreindre à Paris et à Lyon, comme le souhaite le gouvernement, ne me semble pas une bonne chose. Je propose que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remette au Parlement un rapport qui permettrait de mesurer et de corriger les effets néfastes des ZFE.Dans de nombreuses villes européennes, les ZFE fonctionnent. Il ne faut pas faire du cas français une généralité. Être antiscience, c’est tendance, parfois même dans notre hémicycle, mais il faut que nous puissions objectiver la situation. Que ce soit en Italie ou en Belgique, à Bruxelles, les ZFE fonctionnent. Nous devons comprendre le mécanisme correctement et nous l’approprier pleinement afin qu’il soit opérationnel. Supprimer le dispositif n’est pas une bonne chose ; transformons-le pour le rendre plus efficace ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 310, par les groupes Rassemblement national et Droite républicaine ; sur les amendements no 1842 et identique, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 1391, par les groupes Rassemblement national et Droite républicaine ; sur les amendements no 2599 rectifié et identiques, par les groupes Rassemblement national, Ensemble pour la République et Droite républicaine ; sur le sous-amendement n° 2801, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements nos 2113 et 2415 ainsi que sur les amendements no 1867 et identique, par le groupe Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement no 2439.
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Mme Sabrina Sebaihi : Il tend à demander au gouvernement de remettre chaque année au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale un rapport concernant son action d’accompagnement du développement des ZFE.Cet amendement est très important. Nous nous accordons tous sur le fait que les ZFE, telles qu’elles ont été imaginées, sont des outils perfectibles. Cela ne signifie pas qu’il faille tout balayer d’un revers de main ; au contraire, il faut en accompagner l’usage. Le gouvernement doit aider les citoyens qui en ont le plus besoin à changer de véhicule, mais aussi à se déplacer autrement, en adoptant d’autres formes de mobilité.Certains d’entre vous évoquent le monde rural, mais moi, je suis élue d’un territoire très populaire. N’ayant pas les moyens de changer de véhicule, ses habitants seraient a priori contre les ZFE. C’est pourtant dans ce type de territoires qu’on trouve les personnes les plus malades, les plus exposées à la pollution de l’air, avec une prévalence très importante de l’asthme chez les enfants. Faut-il opposer les enjeux économiques aux enjeux sanitaires ? Je ne le pense pas. Il faut plutôt accompagner les personnes concernées. Le développement des ZFE a pâti…
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M. Pierre Meurin : D’un manque de pédagogie ?
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Mme Sabrina Sebaihi : …du fait que le gouvernement ne l’a pas assorti de tous les dispositifs prévus. Certaines collectivités ont fait des choix différents.
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M. Thierry Tesson : Ah !
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Mme Sabrina Sebaihi : Elles ont par exemple autorisé des dérogations, pour que les gens qui en avaient besoin puissent aller travailler avec leur véhicule. Si vous ne savez pas comment créer des ZFE, je vous invite à prendre exemple sur les excellents maires écologistes qui y sont parvenus dans leurs territoires. Ces ZFE fonctionnent correctement.
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M. Thierry Tesson : Mais ces maires ne seront pas réélus !
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Mme Sabrina Sebaihi : Au lieu de chercher à supprimer les ZFE et à rendre les gens malades – la pollution de l’air cause plus de 40 000 morts par an –, je vous conseille de regarder là où les ZFE donnent des résultats. Que cela vous plaise ou non, elles en donnent dans les villes tenues par les écologistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Théo Bernhardt : On n’y croit pas trop !
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M. Laurent Jacobelli : Que ces maires arment les polices municipales, ce sera plus utile !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Nous en venons à deux amendements identiques.La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le no 1842.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Lisa Belluco : Il tend à définir un cadre clair et applicable au niveau national pour les accès dérogatoires aux ZFE. Les collectivités où de telles zones ont été créées peuvent proposer des dérogations locales, mais une partie des maires et des élus d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n’utilisent pas cette possibilité. Nous proposons de définir un cadre national pour assouplir le dispositif et le rendre acceptable tout en maintenant l’objectif de protéger nos concitoyens exposés à la pollution de l’air liée aux véhicules thermiques. Il s’agit de généraliser les règles d’ores et déjà en vigueur dans certaines villes telles que Lyon ou Strasbourg. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : L’amendement no 2440 de M. Charles Fournier est défendu.Nous abordons les amendements identiques nos 2599 rectifié, 1798 rectifié, 2405 rectifié et 2542 rectifié, qui font l’objet d’une longue série de sous-amendements.La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, pour soutenir l’amendement no 2599 rectifié.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je vous présente mes excuses pour l’heure à laquelle je vous rejoins, mais j’étais auditionnée par la commission des finances. Je devrai vous quitter à vingt heures pour prendre part à une négociation internationale.L’article 15 ter de la proposition de loi résulte de l’adoption, en commission spéciale, d’un amendement tendant à supprimer les ZFE. La pollution de l’air est à l’origine de près de 40 000 décès prématurés par an. Elle cause donc presque autant de morts que les pathologies induites par le tabagisme et quinze fois plus que les accidents de la route. Les zones à faibles émissions ont contribué à réduire le nombre de décès précoces et de maladies.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Pierre Meurin : Dans quelle mesure ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je vous renvoie aux études qui ont été faites à ce sujet.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Pierre Meurin : Pourquoi ne donnez-vous pas les chiffres ? Connaissez-vous réellement ces études ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : Monsieur Meurin, s’il vous plaît.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Agnès Pannier-Runacher : L’amendement no 2599 rectifié répond à la volonté de concilier bonne santé et droit de circuler.La santé, vous le savez, est affectée par le niveau de pollution, particulièrement élevé dans les grandes agglomérations, en particulier celles de Paris et de Lyon où ce niveau est quatre fois supérieur aux seuils recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Les pathologies induites sont connues : je vous renvoie aux études de l’hôpital Robert Debré, où elles sont soignées. La pollution de l’air provoque des décès précoces, mais aussi 30 000 nouveaux cas d’asthme chaque année, des accidents vasculaires cérébraux, des infarctus précoces ou la diminution des capacités respiratoires ; elle compromet, plus largement, la capacité de nos concitoyens à vivre en bonne santé plus longtemps. Les chiffres sont inquiétants. La professeure Jocelyne Just, spécialiste du sujet, peut en témoigner, tout comme les praticiens du service des urgences où sont admis les enfants vivant entre l’autoroute A1 et le périphérique – l’une des zones où la pollution induite par la circulation routière est la plus importante.La garantie du droit de circuler passe par plusieurs mesures. En premier lieu, l’obligation de créer des zones à faibles émissions ne s’appliquera plus qu’aux deux seules villes, Lyon et Paris, où la pollution dépasse les seuils réglementaires, ainsi qu’à leurs agglomérations. Les collectivités locales des autres agglomérations seront libres de s’organiser comme elles le souhaitent.Cette mesure rassure certainement les Français, à qui l’on peut rappeler qu’elle ne s’applique pas à tous les détenteurs de véhicules classés Crit’Air 3…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Pierre Meurin : Bien sûr que si !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Agnès Pannier-Runacher : …mais seulement à ceux qui devront se rendre régulièrement dans les ZFE de Paris et de Lyon.
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M. Thierry Tesson : À ceux qui travaillent, donc !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Agnès Pannier-Runacher : Une période transitoire de sensibilisation, jusqu’à la fin de l’année 2026, pourra être instaurée par les collectivités, afin de faciliter l’information des usagers et de leur permettre de bénéficier d’aides importantes – de 5 000 euros jusqu’à plus de 10 000 euros – pour l’acquisition d’une voiture compatible avec les nouvelles normes écologiques. Nous souhaitons développer cet accompagnement, qui permettrait d’éviter, conformément à la demande des collectivités locales, d’appliquer des sanctions avant la fin de l’année 2026.Les autres collectivités territoriales pourront créer des ZFE si elles le souhaitent, selon des critères qu’elles détermineront : il y va du principe de décentralisation et du respect des mesures déjà prises par les collectivités.Enfin, des droits de circuler devront être explicitement prévus au sein des ZFE. Ceux-ci existent : ceux qui se lèvent tôt pour aller travailler ne sont pas soumis à des restrictions de la circulation ; le week-end, aucune restriction de la circulation n’est imposée à Paris ; un patient voulant voir son médecin a le droit de circuler. Ces cas sont prévus, mais ils ne sont pas suffisamment connus. Il faut rassurer les Françaises et les Français au sujet de leur droit de circuler.L’amendement tend à rendre le dispositif plus lisible et à concilier santé publique et liberté de circuler ; il nous engage tous. Le 12 mai, j’ai réuni les représentants des agglomérations pour discuter avec eux du renforcement des aides au changement de motorisation. À partir du mois de septembre, le leasing social de 5 000 véhicules sera réservé aux personnes dont le domicile ou le lieu de travail est situé dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d’une ZFE. L’accès au droit de circuler sera amélioré, au bénéfice des plus modestes et de ceux qui ont besoin de leur véhicule pour circuler.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Laurent Jacobelli : Pas un applaudissement !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : Sur tous les sous-amendements aux amendements no 2599 rectifié et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1798 rectifié de M. Xavier Roseren est défendu.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 2405 rectifié.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Stéphane Travert : Cet amendement, qui tend à aménager le fonctionnement des zones à faibles émissions, est identique à celui défendu par Mme la ministre et s’appuie sur les mêmes éléments.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : L’amendement no 2542 rectifié de M. Philippe Bolo est défendu.Nous en venons aux sous-amendements, en commençant par deux sous-amendements identiques, nos 2726 et 2760. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement no 2726.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Lisa Belluco : Il tend à confirmer le caractère obligatoire des ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants et à laisser aux ministres de l’environnement et des transports la possibilité de fixer la liste des communes incluses dans ces agglomérations et de la réviser tous les cinq ans.Nous proposons donc un retour aux ZFE dans leur forme initiale. Nous avons déposé d’autres sous-amendements, qui tendent à adapter les ZFE pour assouplir leur cadre, mais je veux d’ores et déjà rappeler qu’un certain nombre de propositions ont été avancées pour accompagner le développement de ces zones, mais que ni ce gouvernement ni les précédents ne s’en sont malheureusement saisis.Mon collègue Gérard Leseul a par exemple mené une mission flash, lors de la précédente législature, sur le déploiement des ZFE. Il a formulé plusieurs propositions, notamment relatives au poids des véhicules : on pourrait arrêter d’accepter les SUV dans les ZFE et adopter des dispositions plus souples à l’égard des petits véhicules, moins émetteurs de particules fines liées au freinage et au frottement des pneus sur les routes.Il faut refaire ce travail. Nous proposons d’ailleurs de revoir les critères de la vignette Crit’Air afin de prendre en compte le poids des véhicules et de favoriser les plus légers d’entre eux. Notre collègue Damien Adam, qui n’a malheureusement pas été réélu en 2024, avait déposé une proposition de loi pour accélérer le verdissement des flottes automobiles des entreprises. Il cherchait ainsi à créer un marché des véhicules électriques d’occasion, afin que les personnes qui en ont besoin puissent se procurer des véhicules dits propres à moindre prix. Ce type de mesures permettraient d’accompagner et de soutenir la mise en place des ZFE.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir le sous-amendement no 2760.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Sabrina Sebaihi : Il me paraît important que la responsabilité de créer ou non une ZFE ne repose pas entièrement sur les maires. L’amendement du gouvernement cible malheureusement Paris et Lyon, et rend le dispositif optionnel dans les autres villes, déportant la charge de maintenir ou non la ZFE sur les maires concernés. Compte tenu de l’importance de la qualité de l’air du point de vue sanitaire – la pollution de l’air cause plus de 40 000 morts par an, cela a été rappelé –, il revient selon nous à l’État de définir les périmètres et d’accompagner les collectivités. Il faut les aider à changer leur parc automobile – plusieurs d’entre elles rencontrent des difficultés sur ce point – et à déployer les ZFE sur leur territoire, mais aussi à aménager les dérogations nécessaires afin que nos concitoyens ne les perçoivent pas comme une contrainte, mais au contraire comme un moyen de protéger leur santé. C’est important : pour qu’une mesure soit acceptée, elle doit être comprise et elle doit être juste.Il faut par exemple retravailler les critères en ce qui concerne les SUV car certains de ces véhicules, quoique neufs, sont très polluants sans pour autant être exclus des ZFE. N’oublions pas non plus la question de la verbalisation : certains usagers en font souvent l’objet au motif que leur véhicule serait trop vieux, or il faut aussi faire preuve de justice sur ce point, car on constate avec surprise que, lorsque l’alternance des plaques d’immatriculation autorisées à circuler en région parisienne est mise en place, certains côtés du périphérique sont plus concernés que d’autres – je vous laisse deviner à quels endroits les plus précaires sont plus susceptibles d’être verbalisés. Nous avons, là aussi, besoin de justice sociale, de justice fiscale, de justice sanitaire. Il est important que l’État joue son rôle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : Nous en venons à deux autres sous-amendements identiques, nos 2727 rectifié et 2761. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement no 2727 rectifié.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Lisa Belluco : Il vise également à rétablir les ZFE, dans leur version actuelle, dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Néanmoins, nous proposons encore une fois des adaptations. Lors de chaque projet de loi de finances, nous plaidons d’ailleurs pour allouer des moyens supplémentaires aux transports collectifs ou à la prime à la conversion – afin que les véhicules rétrofités, par exemple, y soient éligibles ; nous proposons de financer davantage le leasing social ou la lutte contre la pollution de l’air par d’autres biais. Toutes ces propositions sont sur la table. Elles permettraient de développer d’autres modes de mobilité au bénéfice de ceux qui, actuellement, sont obligés de recourir à leur voiture individuelle – personne ne le nie dans cet hémicycle ! L’État doit ainsi prévoir des dispositifs pour favoriser l’accès de ces personnes à des véhicules plus propres – ce serait bon aussi pour leur portefeuille, parce que des véhicules plus récents, qui consomment moins, leur coûteront moins à l’année, y compris en matière d’entretien.Bien qu’elles soient sur la table depuis de nombreuses années, ces propositions écologiques ne sont pas reprises par la Macronie, qui leur préfère des mesures sans accompagnement, avant de conclure que l’écologie ne fonctionne pas et qu’il faut donc les supprimer. Ce n’est pas la bonne façon de faire ! Il faut toujours penser les mesures d’accompagnement qui vont avec les mesures à visée écologique. On ne peut pas tout changer du jour au lendemain de manière abrupte sans aider les personnes les plus précaires, pour qui ces mesures peuvent présenter des difficultés. On ne peut pas prétendre que l’écologie ne fonctionne pas si l’on ne se donne pas les moyens d’accompagner correctement l’application des mesures écologiques.