Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Discussion générale
M. Laurent Alexandre : Notre discussion est attendue par le monde agricole. Notre assemblée doit prendre la mesure de la colère des agriculteurs et des problèmes qu’elle pose à notre pays : le renouvellement des générations agricoles et la souveraineté alimentaire. Vous connaissez nos principales propositions pour y répondre : garantir des prix rémunérateurs aux paysans et protéger nos producteurs de la concurrence déloyale. Dans ce contexte, la signature de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur par la présidente de la Commission européenne constitue une trahison des intérêts agricoles de la France et de l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous payons aussi les ambiguïtés d’Emmanuel Macron, qui a soutenu les négociations sur le Mercosur dès 2019. En 2023, le ministre macroniste du commerce extérieur, Olivier Becht, déclarait qu’il fallait conclure cet accord. Dans mon département de l’Aveyron, où l’élevage représente 78 % de la production agricole, l’opposition à cet accord est unanime. Et pour cause : il prévoit un quota d’importations de 99 000 tonnes de viande de bœuf détaxées, auxquelles s’ajoutent 60 000 tonnes d’un autre type de viande bovine et 180 000 tonnes de volailles exemptées de droits de douane. L’urgence est de doter la France d’une position ferme et cohérente pour bloquer la ratification de ce traité UE-Mercosur et le renvoyer aux oubliettes. La France doit dire « stop » et non laisser penser que des aménagements sont possibles. (Mêmes mouvements.)C’est cette position que notre assemblée sera appelée à adopter tout à l’heure, lors de l’examen de la proposition de résolution européenne déposée par le groupe La France insoumise-NFP. La multiplication des traités de libre-échange est-elle souhaitable ? Non. L’UE n’a eu de cesse d’ouvrir son marché. Résultat : une majorité d’agriculteurs ne peut pas résister à la concurrence déloyale de fermes de centaines d’hectares. Mercosur, Nouvelle-Zélande, Chili, Mexique, Kenya, Vietnam : au total, l’Union européenne a signé quarante-six accords internationaux sans consulter les parlements nationaux. Stop ! Nous ne souhaitons pas aller plus loin dans le libre-échange généralisé, quelles qu’en soient les conditions !Cette proposition de résolution européenne du collègue Potier entend assurer une meilleure réciprocité des normes au moyen de mesures miroirs. Vous proposez d’inclure ces mesures miroirs dans la législation européenne afin que les standards européens s’appliquent à l’ensemble des produits importés depuis des pays tiers. Cependant, cela ne permettra pas de s’opposer aux accords de libre-échange et à la concurrence déloyale auxquels nos agriculteurs sont confrontés. Les clauses et les mesures miroirs permettent-elles de limiter le libre-échange ? Non. Les clauses et les mesures miroirs sont-elles efficaces pour protéger notre production agricole de la concurrence déloyale ? Non. Elles sont trop facilement contournables, surtout dans le cadre vicié des règles commerciales de l’Union européenne. En outre, changer les règles européennes requiert de suivre une procédure très lourde qui ne peut aboutir à court terme.C’est pourquoi nous considérons cette proposition de résolution européenne comme insuffisante. En modifier le titre, comme le propose un amendement, n’y changera rien. Lors de l’examen en commission, mon groupe avait mis en garde contre la trop grande importance conférée dans le texte aux mesures miroirs. Nous avions déposé plusieurs amendements : l’un, réclamant l’activation des clauses de sauvegarde, a été adopté ; l’autre, visant à refuser catégoriquement l’accord avec le Mercosur, quand bien même il serait assorti de clauses miroirs, a été rejeté.Collègues, notre agriculture ne va pas bien. Choisissons une voie claire et cohérente vers un modèle agricole qui permette aux paysans de vivre dignement de leur travail, et de bien nous nourrir tout en protégeant le vivant. (Mêmes mouvements.) Faisons le choix de diminuer notre dépendance alimentaire à l’importation et régulons les marchés agricoles. Permettons ainsi aux paysans de fournir des productions de qualité et d’en vivre. C’est comme cela que nous agirons efficacement en faveur d’une économie plus juste, pour créer des emplois agricoles, pour améliorer les revenus paysans, pour l’écologie et pour notre souveraineté alimentaire. Nous devons diminuer nos importations et relocaliser les productions nécessaires à notre alimentation.Le groupe LFI-NFP propose donc des réponses claires : assumer un protectionnisme solidaire et s’opposer à tout accord UE-Mercosur, quelles qu’en soient les clauses (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupe LFI-NFP et EcoS) ; instaurer une taxe kilométrique et un prix minimum d’entrée sur certains produits agricoles, dans le cadre de mesures antidumping ; recourir à tous les outils à notre disposition, tels que les mesures de sauvegarde spéciales prévues par les accords de l’OMC ; garantir des prix planchers rémunérateurs aux producteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)