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Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Discussion des articles > Article 4
M. Antoine Léaument : Mais quand vous dites, monsieur Rodwell, que nous serions du côté des criminels, je vous rappelle qu’être du côté des criminels, c’est ne pas mettre les moyens où il faut, dans la prévention notamment, mais aussi dans la justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Et c’est vous qui êtes responsable de cette situation. Ce n’est pas moi qui prétends gouverner le pays à l’heure actuelle. Cessez de donner des leçons et commencez à répondre sur le fond. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Andrée Taurinya : Bravo !
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Rodwell.
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M. Charles Rodwell : Monsieur Léaument, être du côté des criminels, c’est dire que la police tue ; être du côté des criminels, c’est dire que le Hamas est un mouvement de résistance et non pas un mouvement terroriste ; être du côté des criminels, c’est dire que les actes du 7 octobre étaient des actes légitimes ! Tous ces propos ont été tenus par des collègues de votre groupe et donc je maintiendrai l’ensemble de mes déclarations à votre égard. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Mme Naïma Moutchou et M. Laurent Croizier applaudissent également.)
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M. Ugo Bernalicis : Quel est le rapport avec le texte ?
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Runel.
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Mme Sandrine Runel : Je vais revenir au texte pour vous dire encore une fois ce que nous craignons : vos intentions. Nous sommes convaincus que l’allongement de la durée de rétention n’est pas du tout pour vous une mesure exceptionnelle et isolée, et qu’elle dégradera encore davantage les conditions d’enfermement en CRA. Votre texte fait très clairement l’amalgame entre immigration et insécurité, et vous surfez là-dessus depuis le début de la discussion. Pire, vous dites aux collègues femmes de ce côté-ci de l’hémicycle qu’elles n’ont pas compris ce que vous voulez faire, qu’elles manquent de finesse, mais c’est faux : nous comprenons trop bien ce que vous voulez faire. La rétention administrative est une mesure privative de liberté censée permettre l’exécution effective de l’éloignement mais, mes collègues et moi l’avons dit, ce ne sera pas le cas.Je vais donc vous répéter – avec douceur et finesse – que depuis plus de dix ans, la durée maximale de rétention administrative n’a cessé de s’allonger : de 7 jours, elle est passée à 45 jours en 2011, puis à 90 jours en 2018, soit une multiplication par quinze en moins de deux décennies et surtout durant les quinquennats Sarkozy et Macron. Dans le même temps, le nombre de placements en rétention a quasiment doublé : près de 50 000 personnes en 2023. C’est le bilan de la Macronie depuis huit ans : vous créez des places de prison, vous enfermez tout le monde mais, par contre, quand il s’agit de créer des lits à l’hôpital et des postes d’enseignants, il n’y a plus personne car les caisses sont vides.
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Mme Céline Hervieu : Eh oui !
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Mme Sandrine Runel : Vos politiques ne servent à rien et elles coûtent trop cher, mais surtout trop cher à la société, à la cohésion sociale et, une fois encore, trop cher à nous, parlementaires, car nous perdons notre temps. L’immigration, nous vous le redisons, c’est une chance. Essayez de le comprendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.
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M. Gaëtan Dussausaye : En effet, le bilan de huit ans de politique de la Macronie est absolument affligeant en la matière, ce n’est une surprise pour personne. Mais je vous écoute les uns et les autres avec énormément d’attention et je m’amuse…
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Mme Andrée Taurinya : Eh bien, nous, nous ne nous amusons pas !
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M. Gaëtan Dussausaye : …d’assister au divorce entre la Macronie et le Nouveau Front populaire,…
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M. Guillaume Kasbarian : Il n’y a jamais eu de mariage.
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M. Gaëtan Dussausaye : …entre les deux mariés de l’an passé, entre les alliés d’hier qui s’étaient désistés les uns pour les autres, les autres pour les uns, afin d’empêcher le Rassemblement national d’avoir une majorité dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Monsieur Rodwell, regardez autour de vous : combien de vos amis de la Macronie ont été élus grâce au désistement d’un candidat de La France insoumise ?
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M. Charles Rodwell : Trois.
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M. Gaëtan Dussausaye : Et regardez en face de vous, soyez un petit peu clairvoyant : combien de députés Insoumis ont été élus grâce au retrait des candidats de la Macronie ? Et maintenant vous découvrez qu’ils sont antipolice, antiautorité, antiordre, antitout ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais, désolé, tout cela on le savait depuis bien longtemps. S’il vous plaît, la prochaine fois, assumez vos responsabilités et dites aux Français qu’il est possible d’agir autrement ; la prochaine fois, vous et les vôtres serez transparents, moins hypocrites et on aura une majorité Rassemblement national avec Jordan Bardella premier ministre, la seule majorité capable de rétablir de l’ordre partout et, on le souhaite, le plus rapidement possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Stella Dupont.
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Mme Stella Dupont : Comme le dit notre collègue Runel, la durée de rétention s’allonge depuis des années. Je pense utile de rappeler que ce sont des lieux inadaptés à une rétention longue, d’autant plus qu’y sont réunis et retenus des personnes aux profils très différents, dont certaines dangereuses, voire très dangereuses. Lorsque, ironiquement bien entendu, j’évoquais la rétention à vie, c’était pour dire qu’aller sans cesse plus loin dans l’enfermement, dans la rétention de ces personnes, y compris des personnes dangereuses, ne résoudra pas le problème lié au refus de pays d’accorder des laissez-passer consulaires. Et au terme de ces rétentions très longues, trop longues de mon point de vue, on demeurera dans l’impasse.Il y a certes un problème, mais la solution juridique que vous proposez n’est pas la bonne et ne sera pas efficace : on sera encore confronté à la situation que ce texte vise à régler.
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Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 9, 26, 36 et 50, tendant à supprimer l’article 4. La parole est à Mme Céline Hervieu, pour soutenir l’amendement no 9.
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Mme Céline Hervieu : Cet article, ajouté en séance publique au Sénat, modifie les règles de computation des délais pour le placement en rétention administrative et en zone d’attente afin d’allonger encore et encore la durée de rétention alors que la Cour de cassation a jugé que ce délai « court à compter de la notification de la décision initiale de placement, de sorte que le premier jour doit être décompté » et « expire le dernier jour à minuit, sans prolongation en cas d’expiration un dimanche ou un jour férié ». Cette solution est suffisamment compréhensible et cet article ne vise, je le répète, qu’à étendre la durée de rétention en jouant sur la computation des délais.Par ailleurs, en réaction au présent débat, il faudrait vraiment qu’une partie de l’hémicycle soit capable de reconnaître la potentielle dérive que ce texte risque d’occasionner. On ne peut pas sérieusement faire de la rétention administrative un outil de gestion d’une politique sécuritaire et migratoire ; c’est pourtant ce que vous êtes en train de faire plutôt que de l’utiliser uniquement comme un moyen de garantir l’exécution de l’éloignement in fine, ce qu’elle était au départ. C’est incroyable : on ne cesse de vous répéter que l’allongement de la durée de rétention n’a pas d’impact sur notre capacité à expulser mais vous ne voulez pas le comprendre.Et j’en ai assez d’entendre certains instrumentaliser le corps de femmes suppliciées, violées, violentées pour justifier votre politique xénophobe, une politique migratoire qui irait encore et toujours dans le sens du durcissement, alors que la question des femmes ne se situe pas là. Les violences faites aux femmes, comme la délinquance et la criminalité dans ce pays, dépassent largement la question de l’immigration ou des étrangers déjà présents sur le territoire. Il faudra bien à un moment l’entendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Après avoir redit qu’il y avait des risques de dérives liées à ce texte, j’en terminerai par ceci : quand on respecte les victimes, on propose des solutions efficaces pour lutter contre la récidive. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Elsa Faucillon : Exactement !
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Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 26.
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M. Antoine Léaument : Nous proposons de supprimer cet article puisqu’il vise à encore allonger les durées de rétention administrative. Je vois bien que, dans votre esprit, les CRA n’hébergent que des personnes très dangereuses. Allez en visiter, et vous verrez que ce n’est pas le cas. Et lisez, aussi ! Je prends un exemple : il y a quelques mois, Chloé Morin, qu’on ne peut tout de même pas qualifier de mélenchoniste, a vu la nounou de son enfant recevoir une OQTF en raison d’une accusation – accrochez-vous – de terrorisme. Voilà ce qu’elle a alors écrit : « J’ai longtemps cru, très naïvement, que les injustices commises par les forces de l’ordre procédaient avant tout d’erreurs humaines, plus que de défaillances systémiques. L’affaire dont j’ai été témoin cet été m’a fait changer d’avis. J’ai compris qu’au prétexte de toujours mieux nous protéger, nous avons laissé les gouvernements successifs ouvrir la porte à une banalisation de mesures très gravement attentatoires aux libertés. Et pas uniquement celles des criminels et des terroristes… Ce sont nos libertés collectives qui sont aujourd’hui très concrètement menacées. »M. Rodwell accuse les Insoumis de défendre les criminels en disant que la police tue. Or lorsque nous disons que la police tue, cela signifie seulement qu’un policier a tué quelqu’un.
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Plusieurs députés du groupe RN : Non, pas seulement !
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M. Charles Rodwell : Non ! Vous généralisez !
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M. Antoine Léaument : En l’occurrence, quand Jean-Luc Mélenchon a dit : « La police tue », il parlait d’une personne passagère dans un véhicule, tuée par un policier. Si vous considérez que c’est normal, imaginez votre réaction s’il s’agissait de votre enfant ! Moi, j’y pense.
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M. Charles Rodwell : Je comprends que vous soyez mal à l’aise…
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M. Antoine Léaument : Défendre la loi, c’est rappeler que les policiers doivent protéger les gens et non les tuer.
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Mme la présidente : Veuillez conclure, cher collègue !
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M. Antoine Léaument : Nous alertons sur la hausse du nombre de personnes tuées par des policiers. Vous adorez prendre l’Allemagne en exemple. Dans ce pays, il n’y a pas eu de mort causée par un policier depuis… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
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M. Bruno Retailleau : Qu’est-ce que ça a à voir avec l’amendement ?
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Mme la présidente : Les amendements identiques nos 36 de Mme Elsa Faucillon et 50 de M. Jérémie Iordanoff sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
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M. Olivier Marleix : Défavorable.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Bruno Retailleau : Même avis.
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M. Emeric Salmon : Le ministre ne réagit même pas aux attaques contre les policiers !
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Mme la présidente : La parole est à M. Marc de Fleurian.
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M. Marc de Fleurian : Chère collègue Hervieu, vous avez évoqué tout à l’heure à juste titre la nécessaire protection des femmes qui, dans notre société, peuvent être victimes de violences systématiques, si ce n’est systémiques. La plupart de ces violences ont lieu dans un cercle privé ou familial. Toutefois, ce n’est pas parce que les violences privées sont difficiles à endiguer et à éradiquer qu’il faut s’interdire de lutter contre celles commises contre les femmes sur la voie publique.
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M. Erwan Balanant : Vous n’avez pas voté le délit d’outrage sexiste, que vous avez qualifié de gadget !
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M. Marc de Fleurian : Je vais apporter la preuve d’un lien direct entre l’immigration, avec la présence massive d’étrangers en situation irrégulière, et les violences faites aux femmes. Le rapport de l’Insee de 2019 déjà cité établit qu’en région parisienne, 93 % des personnes mises en cause pour vol sans violence et 66 % de celles mises en cause pour vol avec violence étaient étrangères. Il y a donc bien un lien immédiat et direct entre immigration et délinquance dont les premières victimes sont les femmes.
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Mme Élise Leboucher : Vous présentez les chiffres comme ça vous arrange !
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M. Marc de Fleurian : Cela est vrai en région parisienne comme chez moi, à Calais. (Exclamations croissantes sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tous les matins, l’ouvrière du textile ou d’Alcatel qui va à l’usine est obligée de se coltiner dans les transports en commun les clandestins que vous laissez entrer par milliers depuis des décennies. Elle court plus de dangers parce qu’il y a des clandestins dans le bus. Et c’est de votre faute ! Mais j’espère qu’on mettra fin à cette situation dès notre arrivée au pouvoir en 2027, ou avant, s’il y a une dissolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. René Pilato : Dans vos rêves !
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M. Jean-François Coulomme : Vous n’êtes même pas capables de voter une censure !
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M. Emeric Salmon : Une censure, ce n’est pas une dissolution !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Andrée Taurinya.
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Mme Andrée Taurinya : L’après-midi constitue une rude épreuve, entre le texte précédent et celui-ci. Les députés du groupe Rassemblement national se gargarisent sans les comprendre de chiffres dont on ne sait pas la provenance.
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M. Emeric Salmon : Ce sont des chiffres de l’Insee !
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Mme Andrée Taurinya : Hier, vous avez expliqué que 95 % des pays appliquaient les mêmes mesures – on se demande quels pays et quelles mesures ! Moi je vais donner des chiffres du ministère de l’intérieur : 82 % des personnes mises en cause par la police et la gendarmerie sont françaises et 87 % des agresseurs sexuels sont français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Donc, arrêtez avec vos fantasmes ! Je le dis une nouvelle fois et avec solennité à nos collègues qui ne siègent pas encore avec le Rassemblement national : ressaisissez-vous ! (Mme Naïma Moutchou s’exclame.) Un drame a été pris comme prétexte pour présenter un texte xénophobe, pour ouvrir la porte au Rassemblement national, pour lui permettre de dérouler son programme. Réveillez-vous ! (Exclamations croissantes sur les bancs des groupes RN, HOR et UDR.)
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M. Thibault Bazin : Les mesures n’ont pas attendu le RN ! Elles sont sur la table depuis des années !
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Mme Andrée Taurinya : Ce texte ne réglera en rien les problèmes de viols. Vous aurez beau laisser les étrangers en centre de rétention pendant des jours et des jours, vous n’empêcherez pas les violeurs potentiels présents dans la société de passer aux actes. Il faut de la prévention ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Charles Rodwell : Quand j’entends une députée de La France insoumise nous expliquer que nous devons nous réveiller…
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M. Ugo Bernalicis : Eh oui !
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M. Charles Rodwell : …et que la solution du problème des viols passe seulement par de la prévention,…
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Mme Élise Leboucher : Elle n’a pas dit ça !
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M. Charles Rodwell : …je trouve, chers collègues, que vous nagez en plein délire. Je suis obligé de réagir à certains de vos propos, qui sont tout simplement, en effet, délirants.Je comprends qu’Antoine Léaument se tortille – excusez le terme – pour justifier l’injustifiable propos de son patron qui a dit que la police tuait. Mais de là à me demander si j’aurais un avis différent si un de mes enfants était concerné… Pour ma part, je n’userai jamais du même argument pour vous demander, monsieur Léaument, si votre avis sur le texte serait différent s’il arrivait un jour à l’un de vos enfants ce qu’a connu en 2024 la jeune Philippine. Voyez le cynisme et le caractère ignominieux de votre argument ! Je défends ce texte, par ailleurs respectueux des libertés publiques, parce que je ne veux plus que cela arrive à aucune famille française. Je veux protéger ces familles, coûte que coûte. (Mme Joséphine Missoffe et M. Thibault Bazin applaudissent.)Enfin, chers collègues du groupe Rassemblement national,…
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M. Jean-François Coulomme : « Chers collègues »…
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M. Charles Rodwell : …cher collègue Dussausaye, vous êtes mal tombés avec l’argument de la collusion avec LFI. D’une part parce qu’au second tour des législatives, j’ai affronté le RN et LFI.
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M. Emeric Salmon : Ce n’est pas le cas de M. Kasbarian !