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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Présentation
Mme Annie Genevard : Elle signera la mise en œuvre de l’ensemble des engagements pris par l’État en janvier 2024 et dégagera la voie au grand mouvement de renouvellement des générations en agriculture que nous appelons de nos vœux.Grâce à votre vote, notre agriculture, notre pêche et notre forêt reprendront le rang qui est le leur, celui d’intérêt général majeur de la nation. (Mme la rapporteure applaudit.) Des conférences sur la souveraineté alimentaire, dirigées par les filières avec le soutien de l’État, définiront des objectifs à dix ans pour améliorer substantiellement le potentiel agricole de notre nation, afin d’éliminer définitivement les dépendances superflues.Grâce à votre vote, ces ambitions seront portées et nourries par un enseignement agricole régénéré, qui formera 30 % d’apprenants supplémentaires en 2030. Les jeunes seront davantage sensibilisés aux métiers du vivant, nos formations seront enrichies d’un « bachelor agro » et, grâce à la sixième mission assignée à l’enseignement agricole, les établissements formeront de nouvelles générations d’agriculteurs pleinement préparées aux grands défis du XXIe siècle : le renouvellement des générations et les transitions climatique et environnementale.Grâce à votre vote, l’installation des agriculteurs et la transmission des exploitations seront massivement soutenues pour qu’en 2035, notre pays compte 400 000 exploitations et 500 000 exploitants agricoles. Le réseau France Services agriculture permettra d’accueillir demain toute personne souhaitant s’engager dans une activité agricole ou transmettre son activité, même si son projet n’est qu’émergent, même si elle souhaite devenir salariée.Un diagnostic modulaire apportera aux agriculteurs toutes les informations nécessaires pour prendre les meilleures décisions s’agissant de la viabilité économique, sociale et environnementale de leur exploitation. Les personnes qui veulent préparer un projet d’exercice en commun de l’activité agricole auront également l’occasion de découvrir « l’essai d’association ».Grâce à vous, nous renforcerons l’attractivité des professions agricoles. Les délais de traitement des recours contentieux à l’encontre des projets d’élevage et des ouvrages agricoles et hydrauliques seront accélérés. Je l’ai dit et répété au cours de nos débats : nous ne touchons pas aux règles de fond. Il ne s’agit que d’une accélération.Un statut unique de la haie réduira les contraintes pesant sur les exploitants, sécurisera les travaux et incitera à la plantation. Je mets au défi quiconque dans cette assemblée d’identifier une quelconque régression environnementale en matière de haies. (Plusieurs députés du groupe EcoS lèvent la main.)
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M. André Chassaigne : Ah si !
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Mme Annie Genevard : Vous n’avez pas lu le texte. Les agriculteurs disposeront de 20 millions d’euros supplémentaires pour planter des haies.
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M. Nicolas Forissier : Très bien !
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Mme Annie Genevard : D’autre part, les éleveurs verront leurs troupeaux mieux protégés de la prédation lupine par la facilitation des tirs de défense, dans le respect de la réglementation européenne, et par la sécurisation juridique de l’utilisation des chiens patous.S’agissant de l’attractivité, je m’attarderai un instant sur l’article 13, relatif à la dépénalisation des atteintes non intentionnelles à l’environnement. En effet, je vois fleurir et prospérer sur les réseaux sociaux, les antennes de radio et les chaînes de télévision des contrevérités parfaitement inacceptables, qui foulent aux pieds l’idée que je me fais d’un débat démocratique sain et éclairant pour nos concitoyens.Le combat légitime entre opposants ne donne pas le droit aux responsables politiques de faire passer des vessies pour des lanternes. En aucune manière le texte n’accorde à nos agriculteurs je ne sais quel permis de détruire des espèces ou des espaces protégés. Le régime de protection reste plein et entier, identique en tout point à celui qui prévalait jusqu’alors.
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Mme Manon Meunier : Il faut relire la loi !
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Mme Annie Genevard : Seul le régime des peines est modifié, et pour les seules atteintes non intentionnelles à l’environnement – je le dis encore, encore et encore. Pour que le caractère non intentionnel soit retenu, il ne suffit pas, comme vous le prétendez, de dire : « Pardon, je n’ai pas fait exprès. » Le projet de loi encadre le périmètre de la non-intentionnalité : sans entrer à nouveau dans les détails, sont présumées – et seulement présumées – non intentionnelles les atteintes qui découlent d’une obligation imposée par l’État, comme les obligations légales de débroussaillement, de l’application des prescriptions d’une autorisation administrative ou d’un plan de gestion validé par l’autorité compétente.La police de l’environnement peut à tout moment, à l’issue d’une enquête, renverser cette présomption, tout comme le juge dans le cadre de l’enquête, toujours menée à charge et à décharge, en s’appuyant sur son intime conviction. C’est la stricte application de nos principes et procédures de droit pénal. « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » Ainsi, dans le cas où une atteinte non intentionnelle serait constatée, la peine de prison encourue disparaîtrait au profit d’une obligation de remise en l’état assortie d’une amende ou, à défaut, d’un stage de formation.Nous remplaçons la répression par la pédagogie tout en maintenant l’ambition de réparation. On ne peut, d’un côté, passer son temps à se parer de toutes les vertus en défendant l’État de droit et en prônant la tolérance à tout va et, de l’autre côté, se montrer sans pitié et exiger la correctionnalisation de toutes les infractions potentielles lorsqu’une faute non intentionnelle est commise par un agriculteur. C’est une question de cohérence.
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Elle est à géométrie variable, chez vous !
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Mme Annie Genevard : Cette clarification faite, et avant de conclure, je rappellerai que, grâce à votre vote, la place des femmes en agriculture sera revalorisée – j’insiste sur ce point qui me tient particulièrement à cœur. L’amélioration de leur statut figurera désormais explicitement dans les objectifs de la politique agricole, afin que la nation reconnaisse le rôle essentiel qu’elles jouent et ont encore à jouer dans le renouvellement des générations. (Mme Géraldine Bannier applaudit.)L’accès au statut de cheffe d’exploitation sera facilité grâce à une stratégie visant à lever les freins à l’installation, et le réseau France Services agriculture veillera à ce que les agricultrices puissent bénéficier de toutes les commodités à cet effet.En résumé, grâce à votre vote, nous sèmerons les premières graines de la reconquête de notre souveraineté alimentaire. Les Français peuvent en être sûrs : elles germeront. En adoptant ce projet de loi, nous tournerons, je l’espère, la page des années noires de notre agriculture, pour qu’un vent d’espoir et d’ambition souffle à nouveau dans les cours de la ferme France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
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M. le président : J’ai reçu de Mme Cyrielle Chatelain et des membres du groupe Écologiste et social une motion de rejet préalable, déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Marie Pochon.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Marie Pochon : « Je ne voudrais pas […] commencer le Salon de l’agriculture en disant aux agriculteurs que les parlementaires ne les ont pas entendus », disiez-vous, madame la ministre, à nos collègues sénateurs hier après-midi, à la fin de l’examen en dents de scie d’un texte tout aussi attendu qu’il a été transformé dans l’année qui vient de passer.Il ne reste pas grand-chose de son ambition initiale – tout au plus le mot « agriculture » dans son titre, si tant est qu’on en perçoive les mêmes réalités. Cela vous importe peu : il fallait aller vite, quitte à ce que la CMP ait lieu trois heures à peine après le vote du Sénat et que notre vote, ce soir, à vingt-trois heures, ait lieu seulement cinq heures après la publication du texte final.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Mickaël Cosson : Et alors ?
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Marie Pochon : Peu importe, l’objectif était fixé : il fallait faire des annonces à l’ouverture du Salon. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – MM. André Chassaigne et Dominique Potier applaudissent également.)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Fabien Di Filippo : Ça fait neuf mois qu’on attend !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Delphine Batho : Exactement !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Marie Pochon : Je pourrais citer la remise en cause du zéro artificialisation nette, conçu, je le rappelle, pour préserver les terres agricoles, ou l’assouplissement des règles pour créer des stockages d’eau. Vous voulez faire primer le soutien aux capacités exportatrices, que vous appelez « souveraineté agricole », sur celui à notre capacité à produire, aujourd’hui et demain.Rendez-vous compte des régressions que vous acceptez, uniquement pour que le chef de l’État puisse ne pas rendre une copie blanche au Salon ! Nous ne l’acceptons pas, c’est pourquoi nous déposons cette motion de rejet. Vous pourrez nous dire qu’on ne peut pas perdre davantage de temps sur un sujet si important : nous sommes d’accord. Cependant, nous considérons que la perte de temps, immense et implacable, résulte justement de votre texte, tant il nous en fera perdre face aux défis immenses que nous avons devant nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Dominique Potier applaudit également.)J’aurais tellement aimé qu’on nous propose un texte qui ne nous oblige pas à déposer cette motion. Comme beaucoup ici, sur tous les bancs de cette assemblée, je suis très attachée au monde agricole. J’y ai grandi, on m’a éduquée au rythme des bonnes et des mauvaises saisons, des vendanges et de leurs saisonniers, des regards inquiets sur le bulletin météo lors des gels tardifs, au bruit des canons antigrêle installés partout dans la vallée. J’y suis également attachée comme écologiste et je suis effarée d’entendre dans vos discours revenir la démagogie anti-écologiste dès qu’il s’agit de faire la course au clan Le Pen. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
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M. Ian Boucard : Et ça, ce n’est pas de la démagogie ?
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Marie Pochon : L’agriculture, notre souveraineté alimentaire et la vie dans nos villages valent mieux que d’être instrumentalisées dans vos piètres stratégies électorales, qui, d’ailleurs, ne vous profitent pas du tout, comme l’ont montré les dernières élections. Que direz-vous aux agricultrices et agriculteurs à qui vous avez promis monts et merveilles quand demain, rien n’aura changé pour eux, malgré la loi d’orientation ?
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Laurent Jacobelli : Vous n’aimez pas les agriculteurs !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Marie Pochon : Que direz-vous aux arboriculteurs de la vallée du Rhône qui enchaînent les saisons désastreuses, à cause du gel, de la grêle, de la sécheresse ? Leur direz-vous que la question de l’adaptation au changement climatique était une option, qu’elle n’était pas essentielle, qu’elle était une lubie de gauchistes qui ne comprennent rien à l’agriculture ?Comment rester compétitif quand on subit les aléas climatiques, non pas une fois de temps en temps, mais coup sur coup pendant trois ou quatre années de suite, quand les assurances ne suivent plus, quand les cours fluctuent tant, quand l’endettement mine les corps de fermes, quand l’échec survient, alors que plus personne ne répond au téléphone, faute des 531 millions d’euros que vous avez supprimés dans les budgets agricoles ?L’échec, parlons-en. Pour ce qui concerne le revenu, votre bilan est si mauvais que vous avez affronté l’une des plus importantes mobilisations sociales agricoles des dernières décennies.Pour ce qui concerne l’environnement, votre bilan est catastrophique : l’agriculture est désormais le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre et les modes de production que vous avez promus ont provoqué un tel recul de la biodiversité qu’ils menacent notre capacité à continuer de produire. (Brouhaha persistant. – « Chut ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pour ce qui concerne le renouvellement des générations, objet du projet de loi, on peut difficilement faire pire, puisque 100 000 exploitations ont disparu ces dix dernières années ; ce sont des milliers de familles démunies, d’agriculteurs endettés, de jeunes qui renoncent à reprendre la ferme familiale. Et ce n’est pas seulement l’agriculture qui meurt, ce sont des communautés entières qui se trouvent fragilisées, des usines et des commerces qui préfèrent aller voir ailleurs, des classes qui ferment, des villages qui se vident, le lien social qui s’étiole.L’échec, votre échec, c’est aussi l’aggravation des inégalités entre les mondes agricoles. Il n’y a rien de commun entre les grands céréaliers exportateurs habitués des plateaux télé et des réunions ministérielles et les petits éleveurs ovins, pastoraux, qui nourrissent nos territoires et entretiennent nos paysages. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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M. Charles Sitzenstuhl : Qui fait les paysages des champs de blé, sinon les céréaliers ?
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Marie Pochon : Les gros, ceux à qui vous parlez, captent la majorité des aides publiques pendant que les autres se partagent les miettes. Les gros contrôlent en parallèle les coopératives et les industries, pendant que les petits sont écrasés sous leur poids, ne décidant de rien et surtout pas des prix. Les uns réclament de raser les haies et d’autoriser de nouveau les pesticides, pendant que les autres revendiquent des prix rémunérateurs et la fin de la concurrence déloyale. (Mêmes mouvements.)Les autres, c’est la grande majorité des agricultrices et des agriculteurs, puisque la taille moyenne des exploitations en France est de 69 hectares. Ce sont ces agricultrices et agriculteurs qui font appel à la solidarité en lançant des cagnottes pour maintenir leur activité, faute de soutien public. Entre les uns et les autres, il faut faire un choix.
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M. Laurent Croizier : Entre les deux, il y a un juste milieu !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Marie Pochon : Comme toujours, du fait de votre idéologie ultralibérale, le vôtre est d’enrichir la minorité au détriment de la majorité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Arthur Delaporte applaudit également.)
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M. Laurent Jacobelli : Oh là là !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Marie Pochon : Heureusement, à rebours de votre manque de courage, les Françaises et les Français agissent, font par eux-mêmes et se débrouillent sans attendre l’appui des politiques publiques davantage pensées pour servir quelques capitaines d’industrie. Dans la Drôme d’où je viens, on sait ce que l’on doit à l’agriculture. Vignobles, abricotiers, lavande, élevages pastoraux, chênes truffiers, maraîchages, noyers, oliveraies, semences : c’est là que nous puisons notre force, la beauté époustouflante de nos paysages, la résilience de notre territoire.
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M. Julien Dive : Et le nougat !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Marie Pochon : Chez moi, près de 30 % de la surface agricole utile – SAU – est en bio. L’élevage ovin et caprin est pâturant. On y défend des IGP et AOP – indications géographiques protégées et appellations d’origine protégée – de grande qualité. On y bâtit la Biovallée, la première commission locale de l’eau en France, des foncières comme Terre de liens, des épiceries coopératives. On crée et on innove, pendant que vous subissez la décroissance que vous prétendez combattre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Là-bas, les jeunes qui cherchent à s’installer se bousculent. C’est de cette manière qu’on permet à tant d’enfants drômois de bénéficier de repas sains, bio et locaux à la cantine, et qu’on vit avec fierté le métier d’agriculteur.
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M. le président : Il faut conclure, chère collègue.
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Mme Marie Pochon : Pour leur rendre l’hommage qu’ils méritent, je vous demande de voter pour cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Édouard Bénard applaudit également. – Les députés du groupe EcoS, rejoints par quelques députés du groupe SOC, se lèvent et continuent d’applaudir.)
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M. le président : Mes chers collègues, l’hémicycle est très bruyant à cause des conversations entre vous. C’est désagréable à la fois pour les orateurs et pour ceux qui les écoutent. Ceux qui veulent discuter ne sont pas obligés de rester sur ces bancs. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Robert Le Bourgeois.
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Robert Le Bourgeois (RN) : Projet de loi oblige, nous voilà réunis pour examiner d’abord une motion de rejet de l’extrême gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et EcoS.) Sommes-nous surpris ? Pas vraiment.Collègues d’extrême gauche, ce texte est certes loin d’être parfait : vous l’avez dit et nous l’avons dit. Il faut appartenir au bloc central ou faire preuve d’une naïveté confondante pour imaginer qu’il répondra aux multiples attentes de nos agriculteurs. Trop peu a été fait s’agissant de la transmission, du foncier ou de la rémunération. Ce projet de loi n’est ni un sursaut ni un salut mais le énième vœu pieux de dirigeants qui, depuis trop d’années, disent à Paris le contraire de ce qu’ils font à Bruxelles.Cependant, les débats ont montré, s’il en était besoin, le danger que vous, députés d’extrême gauche, représentez pour nos agriculteurs, nos éleveurs et notre souveraineté alimentaire. Vous avez réclamé le maintien des surtranspositions que nos agriculteurs nous supplient d’abroger. Vous souhaitiez qu’on impose des stages de sensibilisation aux enjeux de l’environnement – façon bureaucratique de parler de stages de rééducation : fort heureusement, nous vous l’avons refusé.Cette motion démontre aussi combien vous avez le compromis amer. Vous demandiez qu’on rétablisse l’objectif de 21 % de surface agricole utile en culture biologique en 2030 : vous l’avez obtenu ; qu’on revienne sur la dépénalisation des atteintes non intentionnelles à l’environnement : vous avez eu en partie gain de cause.Au fond, par cette motion de rejet, vous appliquez à la lettre la seule méthode qui vous permet d’exister : la révolution permanente. (« Tout à fait ! » sur certains bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Le groupe Rassemblement national ne participera évidemment pas à cette comédie et votera contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Antoine Léaument : Vous êtes de droite !
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
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M. Charles Sitzenstuhl (EPR) : Le groupe Ensemble pour la République votera contre la motion de rejet, car elle constitue une provocation envers la majorité du monde agricole, qui attend ce texte depuis une année. (Mme Marina Ferrari applaudit.)
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M. Jean-René Cazeneuve : Eh oui !
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M. Charles Sitzenstuhl : Notre groupe souhaite l’adoption du projet de loi, dont je rappelle qu’il a été déposé il y a un an par le gouvernement de Gabriel Attal…
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Un député du groupe LFI-NFP : Où est-il, d’ailleurs ?
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Charles Sitzenstuhl : …et dont le gouvernement de François Bayrou conclut l’examen après l’accord trouvé en commission mixte paritaire.Les agriculteurs français sont des personnes pragmatiques. Ils savent que le texte ne résoudra pas tous leurs problèmes du jour au lendemain, car les décisions structurantes de notre agriculture sont prises à l’échelon européen dans le cadre de la politique agricole commune – PAC. Ils savent que le monde change, que le climat change, que l’agriculture française elle-même a profondément changé.
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M. Antoine Léaument : Vous, vous ne changez pas !
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
M. Charles Sitzenstuhl : Néanmoins, ils attendent cette loi, car elle transmet un signal : celui que les paysans, les agriculteurs et les agricultrices sont importants, sont vitaux pour la nation. Je le vois chez moi, en Alsace : les agriculteurs veulent un cap – et ce cap, le voici : la France doit rester une grande puissance agricole.