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Mme Sophia Chikirou : Le FRR a été créé en 1999. La question des risques financiers liés à sa politique d’investissement a été posée dès le départ – dès juin 2000, on trouve une abondante littérature à ce sujet. Il est naturel de compléter l’analyse de ces risques par la prise en compte de critères extra-financiers, dont la pollution qui menace le climat et l’avenir de la planète. Plus largement, nous devons prendre, à l’égard des investisseurs publics, des mesures suffisamment fermes d’interdiction. Vous prétendez, madame la ministre, que le FRR réduit ses investissements dans les secteurs polluants ; or son site internet reconnaît d’emblée, sur la page consacrée au changement climatique, que « le FRR ne s’est pas fixé d’objectifs globaux chiffrés » et qu’il « ne pratique pas d’exclusion sectorielle ». Face à un tel acteur, qui compte 21 milliards d’euros d’actifs mais ne se dote d’aucun indicateur, ne prend aucun engagement et ne procède à aucune planification, il revient au législateur de prendre les mesures qui s’imposent pour protéger les générations futures.
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 : (Les amendements identiques nos 474 et 1107 ne sont pas adoptés.)
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Mme Ségolène Amiot : Dommage !
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M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements nos 497, 498 et 499, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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M. Thibault Bazin : Il vise à étendre le dispositif évoqué, à savoir l’exonération de cotisations sociales lors du cumul emploi-retraite, à d’autres professionnels de santé : l’amendement no 497 concerne les chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux retraités ; le no 498 traite des infirmiers retraités et le no 499 des aides-soignants retraités.Madame la ministre, vous avez estimé le coût de votre dispositif d’exonération à 350 millions d’euros,…
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Non, à 200 millions !
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M. Thibault Bazin : …mais intègre-t-il le coût de la deuxième liquidation ? La Carmf ne semble pas y avoir procédé, ce qui ne manquera pas de soulever des difficultés : si les médecins cotisent alors que leurs droits à la retraite ne sont pas encore évalués, le calcul du coût est incorrect.En attendant le lancement de la concertation avec l’ensemble des professionnels de santé et aux côtés de la ministre de la santé, une démarche que vous avez annoncée et à laquelle je suis très attaché, je retire ces trois amendements. Attention, cependant : n’instaurez pas un plafond trop bas, qui briderait l’activité dont nous avons besoin ! Incluez toutes les disciplines – les psychiatres, par exemple, dont un quart sont à la retraite, ne doivent pas être pénalisés ! En l’état, l’amendement du Gouvernement à venir ne convient pas, car il empêchera le travail de certains soignants dont nous manquons cruellement et n’est pas suffisamment incitatif. La copie est à revoir ; travaillez avec nous !
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 : (Les amendements nos 497, 498 et 499 sont retirés.)
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M. le président : La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l’amendement no 724.
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M. Laurent Panifous : Il traite de l’emploi des seniors et de la difficulté à les maintenir dans l’emploi – sujet récurrent qui réclame d’agir concrètement, tant le taux d’emploi des 55-64 ans, qui se limite à 56 %, demeure faible. L’amendement vise à instaurer une mesure suffisamment incitative : demander aux entreprises comptant plus de 300 salariés, donc dotées d’une taille suffisante pour s’organiser, de tenir une négociation collective destinée à accompagner les seniors et à favoriser leur maintien dans l’emploi, par des aménagements de poste ou de fin de carrière. Un malus serait appliqué aux entreprises qui ne respecteraient pas cette négociation et, en l’absence d’accord, elles seraient tenues de proposer un plan d’action annuel.
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M. Yannick Neuder : Je reviens aux propos précédents, notamment ceux de M. Bazin : chacun peut constater dans sa circonscription un manque criant de professionnels de santé – médicaux et paramédicaux – et la défaillance de l’outil de formation, dénoncée par certaines propositions de loi. Une solution sage serait de travailler avec les ministères de la santé et du travail – et probablement avec Bercy – pour identifier un levier fiscal offrant aux médecins et aux personnels paramédicaux de réelles incitations à poursuivre ou à reprendre leur activité, sans mettre à mal leurs caisses de retraite.
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M. Thibault Bazin : Il a raison !
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M. Yannick Neuder : M. Colombani a très bien résumé la situation revenant à devoir choisir entre la peste et le choléra. Le manque criant de professionnels de santé justifie-t-il de déstabiliser leurs caisses de retraite ? Soyons vigilants et construisons un outil incitatif sans grever ces dernières. Nous devons nous engager, madame la ministre, à travailler sur ce point. En l’état actuel des choses, avis défavorable à cet amendement.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je remercie M. Bazin d’avoir retiré ses amendements. Où est-il ?
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M. Philippe Vigier : Il est là, il a changé de groupe !
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M. Gérald Darmanin : Il s’est recentré ! (Sourires.)
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je n’ai d’yeux que pour vous, monsieur le député. (Sourires.) Le RSPM que je soumettrai dans quelques instants à votre vote au moyen de l’amendement no 2357 concerne l’ensemble des médecins – les psychiatres seront donc concernés par l’incitation à reprendre, s’ils le souhaitent, leur activité. J’organiserai prochainement une concertation plus large avec l’ensemble des professionnels de santé, dont les aspirations diffèrent : certains souhaitent que le cumul emploi-retraite soit créateur de droits, d’autres qu’il soit seulement plus simple d’utilisation.
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M. le président : La parole est à M. Théo Bernhardt.
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M. Théo Bernhardt : Le problème de l’emploi des seniors qu’aborde l’amendement de M. Panifous mérite d’être traité avec sérieux – plus de 20 % d’entre eux ne sont pas en activité. Mais revenons à sa racine : qui est responsable du chômage de masse des seniors ? C’est Emmanuel Macron et ses ministres, assis sur ces bancs, pour qui l’extrême gauche a appelé à voter, en 2017 comme en 2022 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EPR.) Le temps des élections législatives, l’extrême gauche, la Macronie et les LR se sont alliés : il faut assumer cette alliance !
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M. Pierre Pribetich : Vous ne faites aucune proposition !
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M. Fabien Di Filippo : Vous avez perdu parce que vous êtes nuls !
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M. Romain Baubry : Au moins, nous sommes nombreux ; vous l’êtes de moins en moins !
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M. Théo Bernhardt : Quel est l’intérêt de sanctionner des entreprises qui ne sont pour rien dans cette situation ? Négocier pour favoriser l’emploi des seniors est une bonne chose, mais de là à sanctionner les entreprises financièrement, c’est non ! (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi s’exclame.) Beaucoup d’entre elles rencontrent des difficultés de trésorerie ; en les taxant de nouveau, cet amendement aurait l’effet inverse à celui recherché. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Stéphane Viry.
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M. Stéphane Viry : Une confusion doit être dissipée : l’amendement de Laurent Panifous ne vise pas à renchérir, mais à alléger le coût du travail des seniors. De grâce, quand il s’agit d’un enjeu aussi important que de permettre le maintien ou le retour à l’emploi de travailleurs expérimentés, pas de polémique !Monsieur le rapporteur général, vous n’avez pas répondu à cet amendement : il n’y est pas question des professionnels de santé, mais des seniors en général. Madame la ministre, alors qu’il s’agit quasiment d’un amendement d’appel, nous ne vous avons pas davantage entendue : quelles mesures êtes-vous disposée à prendre ? Un senior, compte tenu de son ancienneté, coûte effectivement plus cher à maintenir en emploi ou à embaucher ; l’amendement propose, pour y inciter, de baisser le coût du travail. Y êtes-vous favorable ? Plus largement, quelle politique entendez-vous conduire pour redonner aux seniors leur place sur le marché du travail ?
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : C’est en effet à M. Bazin que le rapporteur et moi-même avons répondu, je vous prie de nous en excuser.Le travail des seniors, en particulier la question d’un CDI seniors, fait l’objet de discussions, en ce moment même, entre les partenaires sociaux. Par respect pour le dialogue social, je souhaite les laisser se pencher sur ce sujet. Je vous demande donc de retirer cet amendement, faute de quoi je donnerai un avis défavorable.
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Mme Stéphanie Rist : Il faut le retirer !
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M. Laurent Panifous : Mon amendement vise à inciter les grandes entreprises à négocier et, à défaut d’accord, à établir un plan d’action, sous peine de se voir appliquer un malus sur les cotisations patronales.
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M. Fabien Di Filippo : Il le retire ou pas ?
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M. Laurent Panifous : Il est simple et peu contraignant : les entreprises de 300 salariés et plus ont la structure et les ressources humaines permettant d’organiser une négociation collective. Il s’agit là d’un problème majeur, je vous le rappelle : à peine 56 % des plus de 55 ans ont un emploi.
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.
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M. Yannick Neuder : Nous n’avions en effet pas traité le fond de votre amendement. Je vous invite à le retirer, afin que nous puissions travailler à des solutions plus pérennes, comme le CDI seniors.
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 : (L’amendement no 724 n’est pas adopté.)
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M. le président : Sur les amendements identiques nos 2357, 2359 et 2362, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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M. Sylvain Maillard : Très bien, on se compte !
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M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2347 rectifié.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Il vise à affilier au régime général de la sécurité sociale, pendant la durée de leur mission, les agents employés par les administrations des Terres australes et antarctiques françaises, qu’ils travaillent dans les districts ou pour les contrôleurs des pêches à bord des navires.
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M. Fabien Di Filippo : Espérons qu’il y aura des médecins à proximité pour les soigner !
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 : (L’amendement no 2347 rectifié, accepté par la commission, est adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2357, 2359 et 2362. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2357.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Cet amendement du Gouvernement ayant été repris par MM. Rousset et Neuder, je laisse à M. Rousset le soin de le présenter.
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M. le président : La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir l’amendement no 2359.
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M. Jean-François Rousset : Je voudrais dire le respect qui est le mien pour l’ensemble des médecins – libéraux ou travaillant dans un établissement public – et des personnels soignants qui, tous les jours, permettent à notre système de santé de tenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Je n’oppose pas médecine libérale et médecine publique : nous sommes tous formés sur les mêmes bancs et chacun s’engage en fonction des particularités de son territoire.Nous avons besoin de médecins pour assurer la permanence des soins, pour assurer les urgences et éviter que les services ne soient engorgés. Les médecins qui sont proches de l’âge de la retraite, tout comme certains de ceux qui sont déjà à la retraite, veulent travailler plus. Il faut les y aider, en attendant que les nouvelles générations – 30 % de médecins supplémentaires sont formés chaque année depuis 2018 – viennent grossir les rangs.Cet amendement vise donc à relever le plafonnement des revenus permettant de bénéficier du régime simplifié des professions médicales, dans le cadre d’un cumul emploi-retraite, sans oublier de protéger les caisses de retraite. Cette incitation fiscale témoignera également de la reconnaissance que nous devons aux médecins. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 2362.
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M. Yannick Neuder : C’est un sujet difficile, qui vient conclure nos discussions. Comme l’indiquait M. Rousset, il s’agit de maintenir les médecins en activité, alors qu’ils sont arrivés à l’âge ouvrant le droit à la retraite, sans opposer l’exercice libéral et l’exercice public de la médecine. Cet amendement permet de diminuer les cotisations – un moindre mal pour la Carmf – tout en simplifiant les démarches d’accès au régime simplifié. Madame la ministre, pourriez-vous nous dire à quelle hauteur vous entendez que soit relevé le plafond permettant d’en bénéficier ?M. Bazin a également estimé que les dispositifs précédents n’étaient pas suffisamment incitatifs. Pourrait-on combiner simplification, allégement des cotisations et relèvement de plafond, afin d’inciter tous les médecins à garder ou reprendre une activité médicale ?
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Ce plafond sera fixé par décret à 80 000 euros.
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M. Yannick Neuder : Très bien !
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M. le président : La parole est à M. Damien Maudet.
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M. Damien Maudet : Nous ne soutiendrons pas des amendements, dont le seul effet serait de faire perdre des recettes à la sécurité sociale. Il ne saurait s’agir du seul moyen de lutter contre les déserts médicaux. Ces amendements ont cependant le mérite de rappeler le problème que pose un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui ne mentionne pas une seule fois les déserts médicaux, déserts dans lesquels vivent pourtant 30 % des Français – 6 millions d’entre eux n’ont pas de médecin traitant. C’est une honte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
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M. Hadrien Clouet : Une honte !
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M. Damien Maudet : Il existe de nombreuses solutions pour lutter contre les déserts médicaux. On pourrait se battre pour la régulation de l’installation des médecins – mais quand il en a été question en séance, les quarante députés du RN alors présents ont voté contre. (Mêmes mouvements.)On pourrait également revenir sur les nouvelles modalités des concours de médecine : avec votre réforme, rejetée par tous les étudiants, vous nous avez fait perdre 1 600 internes. (Mêmes mouvements. – Mme Stéphanie Rist s’exclame.)On pourrait, enfin, régulariser les praticiens ayant obtenu leur diplôme hors de l’Union européenne. Ils sont 5 000 à tenir les services, et pourraient devenir médecins de plein exercice ; mais il existe encore un numerus clausus sur leur concours. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Philippe Vigier : Nous soutiendrons naturellement ces amendements. Laissez-moi vous rappeler les chiffres : entre 2012 et 2017, 6 000 internes étaient formés chaque année : nous en sommes maintenant à 11 000. Vous nous expliquiez tout à l’heure qu’il faut revenir à la retraite à 60 ans, tandis que nous, nous faisons tout pour encourager ceux qui – au-delà des 65, 67 ou 70 ans – veulent continuer à exercer leur art…
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M. Ugo Bernalicis : Nous sommes bien d’accord !
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M. Philippe Vigier : …et à lutter pour l’accès aux soins, contre la désertification médicale.Il y a déjà de ces médecins, madame la ministre, qui donnent de leur temps à des patients qui n’ont malheureusement pas de solution. En 2023, nous avions prévu la possibilité d’un cumul emploi-retraite sous condition d’un plafond de 80 000 euros de revenu. Le système que vous proposez sera moins incitatif : je vous demande donc de regarder de très près cette question, quand l’ensemble des professionnels de santé – dentistes, médecins, auxiliaires médicaux, infirmières – sont dans l’attente. Le désert médical est encore là pour six ans malgré les efforts que nous avons faits, notamment le remplacement de ce stupide numerus clausus par le numerus apertus.
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M. Sylvain Maillard : Très bien !
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 2357, 2359 et 2362.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 233 Nombre de suffrages exprimés 226 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 137 Contre 89
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 : (Les amendements identiques nos 2357, 2359 et 2362 sont adoptés.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 779.
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M. Fabien Di Filippo : Il porte sur le sujet voisin du régime simplifié des professions médicales, s’adressant pour l’heure seulement aux médecins effectuant des remplacements. Le plafond permettant d’en bénéficier, fixé à 19 000 euros, paraît très bas. Des demandes, émanant par exemple de l’Urssaf, visent à relever ce plafond, à simplifier les déclarations et les contrôles, et à étendre ce dispositif à d’autres professions du soin, comme les infirmiers ou les masseurs-kinésithérapeutes. C’est à une telle extension que tend cet amendement, ainsi qu’à porter le plafond à 38 000 euros.
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M. Jean-Pierre Vigier : Qu’il est bon, Di Filippo !
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M. le président : Sur les amendements identiques nos 1088 et 1864, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Yannick Neuder : La commission a donné un avis favorable, mais il faut peut-être laisser aux professionnels concernés le temps de la négociation pour fixer le seuil et les modalités d’une telle mesure. Je vous invite donc, afin de ne rien précipiter, à retirer votre amendement, et à reprendre les négociations pour la deuxième lecture.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Même avis.
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M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : C’est sur les amendements identiques précédents que je souhaite en fait m’exprimer, n’ayant pas eu la parole à ce moment-là.La simplification de l’accès au cumul emploi-retraite est absolument nécessaire si l’on veut que les médecins s’engagent. Seuls les médecins effectuant des remplacements sont à l’heure actuelle éligibles à ce statut. Des expérimentations où, par exemple, des médecins retraités prennent en charge des patients sous ALD – affection de longue durée – ont pourtant été menées, notamment au Havre : mais ils ne peuvent pas bénéficier du cumul emploi-retraite. C’est un handicap au développement de ce genre d’initiatives locales.
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M. Fabien Di Filippo : C’est une forme de soutien à mon amendement !
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M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet.
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M. Yannick Monnet : Mon intervention ne porte pas non plus spécifiquement sur cet amendement, mais sur le cumul emploi-retraite.Je ne pense pas que nous rencontrions les mêmes médecins : ce n’est pas pour des raisons financières que les médecins que j’ai rencontrés souhaitent poursuivre une activité.
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M. Fabien Di Filippo : Vous n’avez pas lu mon amendement !
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M. Thibault Bazin : C’est des infirmiers qu’il est question !
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M. Yannick Monnet : Ce qu’ils veulent, c’est retrouver du temps médical et échapper à la lourdeur administrative. Je ne crois pas aux incitations fiscales.
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M. Fabien Di Filippo : Vous ne parlez pas de mon amendement ! Il faut vous arrêter !
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M. Yannick Monnet : Sans répondre, donc, à la réelle demande des médecins, ces incitations privent de surcroît la sécurité sociale d’une partie de ses ressources. Il faut donc agir sur la simplification administrative de l’exercice des professions de santé, ce qui relève sans doute du domaine réglementaire.