Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants
M. Stéphane Viry : Le groupe LIOT a souhaité qu’un débat sur l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) soit inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée. J’ai déposé au mois de mars une proposition de loi visant à garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants. J’ai également interrogé Mme la ministre lors d’une séance de questions au gouvernement, car ce sujet me semble important pour les commerçants de proximité, les artisans, les travailleurs indépendants et les agriculteurs : ils doivent disposer d’un filet de sécurité pour faire face aux difficultés économiques qu’ils peuvent rencontrer.Pour conduire nos travaux préparatoires, nous avons multiplié les auditions. Nous avons ainsi reçu des experts et des chercheurs, des représentants des travailleurs indépendants, de l’Unedic, de France Travail, de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ou encore des organisations œuvrant au développement de l’entrepreneuriat pour tous.Nos questions portaient sur les caractéristiques du travail indépendant en France – il est disparate – comme de la perte d’activité, sur les causes des difficultés des artisans et commerçants, sur la protection sociale associée au statut de travailleur indépendant et sur le bénéfice pour la nation d’offrir une sécurité à ces hommes et ces femmes, afin qu’ils puissent rebondir aussi rapidement que possible après une difficulté.Nous avons également cherché à établir un bilan de l’application de la loi de 2018 qui a ouvert aux travailleurs indépendants le droit à l’assurance chômage. En l’état, elle a échoué à atteindre ses objectifs initiaux, nonobstant les correctifs apportés en 2022 : la France ne permet pas aux travailleurs indépendants de disposer d’une couverture s’ils rencontrent une difficulté économique dans leur activité.S’agissant de l’accès au droit, nous avons constaté un problème de non-recours. Nous nous sommes donc interrogés sur les solutions à y apporter.La comparaison de la législation française avec celle des autres pays de l’Union européenne a révélé le manque de compétitivité de notre pays, notamment pour ce qui concerne les artisans et les commerçants. Ceux-ci peuvent être indemnisés pendant six mois à hauteur de 800 euros par mois : la durée comme le montant sont très inférieurs à ceux constatés ailleurs. En outre, les critères de versement de l’indemnité apparaissent trop restrictifs, voire bloquants. Surtout, aucun couplage avec d’autres mécanismes d’aide n’est prévu en France.Mes corapporteurs et moi-même avons voulu provoquer ce débat pour faire bouger les choses. Nous considérons que la situation ne peut rester en l’état. Nous souhaitons améliorer l’ATI, voire la réformer.Nous pouvons débattre de ce dispositif insuffisamment lisible et trop complexe, mais nous craignons que cela ne suffise pas à corriger les défauts initiaux de l’allocation des travailleurs indépendants. Par conséquent, nous sommes plutôt favorables à une refonte complète : si l’idée est bonne, le dispositif s’est révélé incapable de fonctionner. L’ATI, assise sur des fondamentaux défaillants, a manqué sa cible et ne trouve pas son public.Toutefois, nous restons convaincus qu’un système de solidarité est nécessaire. L’assurance chômage est financée par de la contribution sociale généralisée (CSG) et ne repose donc pas seulement sur un mécanisme contributif. Nous considérons que la solidarité nationale doit aussi bénéficier aux hommes et aux femmes qui prennent des risques, qui exercent à leur compte, qui ont envie de produire pour la société sans entrer dans le régime du salariat.Nous pourrions discuter d’une simplification et d’une amélioration de la visibilité du dispositif, ou même étendre ses conditions de versement, mais nous doutons que cette réponse soit la bonne.Voici mes propositions. Tout d’abord, il serait pertinent d’arrimer l’ATI au parcours du travailleur indépendant. Nous admettons qu’il est nécessaire de donner un statut fiscal et social à l’activité, mais il n’en convient pas moins d’offrir un revenu de remplacement et une solution de rebond aux hommes et aux femmes qui se sont mis à leur compte. Il faut faciliter les transitions professionnelles – comme on le fait pour les salariés – et l’ajustement des parcours professionnels. Pourquoi ne pas conditionner l’ATI à un parcours de rebond et assouplir son montant en fonction ?Le montant de l’ATI pourrait être modulé en fonction des situations individuelles, qui varient. Certains travailleurs peuvent avoir exercé longtemps ou supporter des charges de famille, de sorte qu’un montant forfaitaire ne semble pas juste.La gestion de l’ATI gagnerait à être centralisée au sein d’une seule entité – l’Urssaf, au titre de son devoir de conseil, ou France Travail, au titre du rebond professionnel. En tout état de cause, le manque de lisibilité du dispositif doit être traité.Enfin, la gouvernance du fonds de gestion de l’ATI est opaque, mais Hadrien Clouet vous en dira davantage à ce sujet.