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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Antoine Armand : Favorable.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 465.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 26 Contre 45
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
 : (L’amendement no 465 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Les amendements nos 70, 29 et 27 de M. Maxime Amblard, pouvant faire l’objet d’une présentation commune, sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 70.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 39 Contre 31
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
 : (L’amendement no 70 est adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 29.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 38 Contre 32
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
 : (L’amendement no 29 est adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 27.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 39 Contre 26
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 : (L’amendement no 27 est adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 159, visant à rétablir l’article 14, supprimé par la commission.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Olivier Fayssat : Ce rétablissement aurait un triple objectif : porter de vingt à vingt-sept ans le délai fixé en vue des démarches préalables, afin de sécuriser les projets ; exempter les SMR du critère de proximité géographique ; limiter les concessions à cinquante ans, alignant ainsi la durée de l’amortissement des investissements sur celle de la vie des réacteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. Antoine Armand : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. De même qu’en commission, nous essayons de ne conserver que des dispositions programmatiques et non de simplification. Vous avez évoqué à très juste titre les délais de construction des centrales nucléaires : même en accélérant – nous sommes nombreux ici à le souhaiter comme vous –, il faudra des années avant que les prochaines entrent en service. Dans l’intervalle, si nous voulons davantage d’électricité décarbonée, nous devrons recourir aux énergies renouvelables : l’Assemblée aurait pu en tenir compte au moment d’adopter le moratoire.
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M. le président : La parole est à M. Maxime Laisney.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Maxime Laisney : Vous écrivez vraiment n’importe quoi ! Vouloir porter de vingt à vingt-sept ans certaines exceptions à la réglementation en vue de développer des capacités nucléaires constitue une forme d’aveu : si vous souhaitez augmenter ces délais, c’est parce qu’ils sont explosés systématiquement. Je ne vous rappellerai pas les réacteurs de type EPR puis EPR 2, dont le design détaillé n’est toujours pas fini ! Comme ça ne marche pas, que ça n’arrivera pas dans les temps, vous avez besoin d’allonger un peu la sauce.Par ailleurs, il ne vous a fallu qu’une dizaine de secondes pour indiquer que vous souhaitiez des SMR en dehors des installations existantes. Je reprends donc afin que tout le monde comprenne bien : vous souhaitez voir de « petits » réacteurs – 300 mégawatts pour certains, soit le tiers des premiers réacteurs de puissance construits en France, le tiers d’un réacteur actuel – posés dans des zones Seveso, c’est-à-dire des sites industriels soumis à des règles particulières en raison des risques qu’ils présentent – nous pensons tous à l’usine AZF de Toulouse, mais il y a d’autres exemples –, ou dans des zones habitées, ce qui n’est en général pas le cas des centrales actuelles ! L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a indiqué que ces projets de SMR soulevaient en matière de sûreté et de sécurité des enjeux qui ne sont pas du tout pris en compte par les porteurs de projet, ces start-up que vous êtes en train de défendre. Cet amendement est une dinguerie : j’espère que vous n’allez pas l’adopter. On ne va quand même pas faire des dingueries pendant quatre jours ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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 : (L’amendement no 159 n’est pas adopté, en conséquence, l’article 14 demeure supprimé.)
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M. le président : Je vous informe que les députés qui souhaiteraient une explication de vote personnelle, en application de l’article 49, alinéa 16, de notre règlement, devront se manifester auprès de la direction de la séance avant la fin de la discussion des articles. Ces explications de vote auront lieu, conformément à cette disposition, immédiatement après le vote du dernier amendement en discussion.
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M. le président : L’amendement no 676 de Mme Perrine Goulet, portant article additionnel après l’article 14, est défendu.
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 : (L’amendement no 676, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : Sur tous les amendements et articles restants, jusqu’à la fin du texte, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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M. le président : Je suis saisi de trois amendements, nos 687 rectifié, 25 et 292, visant à rétablir l’article 16 bis et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 25 et 292 sont identiques. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 687 rectifié.
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M. Marc Ferracci : Il vise à donner suite aux débats suscités par cet article issu des travaux du Sénat, supprimé à l’Assemblée par la commission du développement durable, à laquelle avait été délégué son examen au fond. Nous souhaitons expliciter la dimension stratégique de l’appréciation des perspectives d’utilisation des matières radioactives – ce dont nous avons déjà discuté à l’occasion de l’examen, hier après-midi, du no 507 de M. Nury – tout en confortant la cohérence juridique de la classification de ces mêmes matières.L’article originel aurait instauré une nouvelle catégorie juridique, celle de stock stratégique, incompatible avec la classification complète figurant à l’article L. 542-1-1 du code de l’environnement, puisqu’au sein de celle-ci s’excluent mutuellement les notions de matière radioactive – pour laquelle une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée – et de déchets radioactifs – pour lesquels ce n’est pas le cas. Nous avons donc besoin de plus de cohérence : tel est le sens de cet amendement.
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M. le président : Les amendements nos 25 de M. Vincent Trébuchet et 292 de M. Emmanuel Blairy sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Jean-Marie Fiévet : Je fournirai trois arguments à l’appui d’un avis défavorable. Tout d’abord, le cadre juridique actuel permet à l’autorité administrative de prendre en compte des considérations stratégiques lorsqu’elle statue sur une requalification en matière de déchets. Ce n’est pas explicitement inscrit dans la loi, mais en pratique la chose est possible.Ensuite, deux amendements adoptés hier apportent sur ce point des réponses suffisantes. À l’article 3, le no 503 de M. le rapporteur prévoyait la possibilité, lors des décisions de requalification, « de prendre en compte l’importance stratégique de la valorisation des matières radioactives ». Il s’agit exactement de l’objectif visé par le rétablissement de l’article ; or il est désormais inscrit dans le texte. Après l’article 3, l’amendement déjà cité de M. Nury tendait au classement comme réserve stratégique du stock d’uranium appauvri, mais dans un cadre pragmatique, sans bouleverser la distinction entre déchets et matières, en vue d’instaurer un objectif de politique énergétique et non une nouvelle catégorie juridique.Enfin, sans préjuger du fond des amendements en discussion commune, je rappellerai que la commission des affaires économiques a fait le choix de recentrer le texte sur des objectifs programmatiques, supprimant pour cela les dispositions de simplification normative. Il serait donc cohérent de maintenir la suppression de l’article 16 bis, d’autant que son objectif, je le répète, est satisfait par l’adoption des deux amendements que je viens d’évoquer.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement sur les amendements identiques ?
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 : (L’amendement no 292 est retiré.)
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M. Matthias Tavel : Je sais que le débat doit accélérer, mais nous le dirons aussi souvent qu’il faut le dire : une nouvelle fois, le gouvernement et le Rassemblement national ont déposé un même amendement contre ce qu’avait très largement adopté la commission du développement durable, et contre la position du rapporteur, qui ne veut pas dans ce texte de dispositions de prétendue simplification.On pouvait croire tout à l’heure à un accident s’agissant du moratoire – nos collègues du groupe DR ne sont d’ailleurs venus cette semaine dans l’hémicycle que pour défendre ce moratoire et on ne les a pratiquement entendus sur aucun autre sujet. Mais la reconduction du pacte qu’ont manifestement conclu le gouvernement et le Rassemblement national…
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M. Matthias Renault : C’est une obsession !
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M. Matthias Tavel : …me conduit même à me demander s’il n’y avait pas quelque part une volonté de laisser passer ce moratoire ! Il me semble clair que la succession d’amendements identiques promus par le gouvernement et le Rassemblement national nous éclaire tous sur le pacte passé entre le gouvernement et l’extrême droite s’agissant de ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut vraiment retirer cet amendement, monsieur le ministre !
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M. Antoine Armand : Je me permets de réagir à l’évocation de l’amendement relatif au moratoire sur les énergies renouvelables adopté tout à l’heure par l’Assemblée nationale. Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire compte soixante et onze membres, dont quatorze étaient présents au moment du vote. Le groupe Socialistes et apparentés en compte soixante-six, dont cinq étaient présents. Le groupe Écologiste et social, qui est radicalement favorable aux énergies renouvelables mais ne siège plus ce soir – je le dis pour le compte rendu – dans l’hémicycle alors que s’y tiennent des débats très importants ayant trait à l’énergie, en compte trente-huit, dont huit seulement étaient présents lors du vote sur le moratoire.Alors, vous pouvez garder pour vous les leçons de morale et les accusations ! (Mme Caroline Colombier applaudit.)
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M. Maxime Laisney : Attendez, il faut aller jusqu’au bout de vos décomptes !
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M. Antoine Armand : Ce sont peut-être plutôt les députés de gauche qui s’étaient donné le mot pour laisser passer le moratoire sur les énergies renouvelables et disposer d’une bonne excuse pour ne pas assumer leurs responsabilités ! Puisque vous n’étiez pas là, faites donc preuve d’un peu de discrétion et – oserai-je employer ce terme ? – d’humilité ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Maxime Laisney : Vous comptez sur nous, mais vous leur mangez dans la main !
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M. Matthias Tavel : Monsieur le rapporteur, il ne faut pas perdre vos nerfs ! Vous n’avez pas lu la suite : le groupe Ensemble pour la République compte quatre-vingt-treize membres, dont à peine vingt ont voté contre le moratoire et un s’est abstenu !
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M. Antoine Armand : Ça fait quand même beaucoup plus que vous ! (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
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M. Matthias Tavel : Parmi les députés du groupe Droite républicaine, qui fait partie du socle commun et qui est l’émanation d’un parti dont sont issus plusieurs membres du gouvernement, quatre étaient présents, qui ont tous voté pour ! Huit députés du groupe Les Démocrates étaient présents sur trente-six ! Sur les trente-quatre députés du groupe Horizons & indépendants, quatre ont voté contre et deux se sont abstenus !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Antoine Armand : C’est toujours plus que vous ! (« Et nous ? » sur quelques bancs du groupe RN. – Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Matthias Tavel : Monsieur le rapporteur, sans les quatre voix pour du groupe Droite républicaine et les trois abstentions des groupes Horizons et EPR, ce moratoire n’aurait pas été approuvé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur s’exclame.) La responsabilité de ce vote revient exclusivement au socle gouvernemental,…
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M. Antoine Armand : Exclusivement ?
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M. Matthias Tavel : …à son naufrage politique et à sa faillite morale, qu’illustre cette succession d’amendements identiques du gouvernement et du Rassemblement national ! Ceux qui doivent faire preuve d’humilité siègent sur les bancs du gouvernement et des commissions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
Mme Caroline Colombier : C’est bien de s’énerver, mais où sont vos collègues ?
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M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Matthias Renault : Vous savez, monsieur Tavel, il arrive qu’un texte fasse l’objet d’amendements identiques, surtout quand il s’agit d’amendements de rétablissement – il est assez logique que plusieurs groupes partagent l’intention de rétablir des articles supprimés en commission. Il en va de même des amendements de suppression, qui sont souvent identiques.Concernant le moratoire, nous le défendons depuis des années. Peut-être le groupe DR, qui s’est tourné vers nous et vient fouiller dans nos idées, s’est-il livré à un petit copier-coller !
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M. Laurent Jacobelli : Ce ne serait pas la première fois !
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M. Matthias Renault : Effectivement, ce ne serait pas la première fois.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Laurent Jacobelli : Ils nous ont fait une « Retailleau » !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Matthias Renault : Je vous assure en tout cas qu’il n’existe ni pacte secret ni complot noué dans des salles sombres entre le Rassemblement national et le gouvernement ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Maxime Laisney : C’est peut-être juste une convergence idéologique !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 687 rectifié.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 19 Contre 53
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
 : (L’amendement no 687 rectifié n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 25.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 39 Contre 33
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
 : (L’amendement no 25 est adopté ; en conséquence, l’article 16 bis est ainsi rétabli.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 641 rectifié, portant article additionnel après l’article 16 bis.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Marc Ferracci : Cet amendement vise à adapter les modalités de fixation des calendriers des opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens, tout en renforçant leur suivi. En effet, la complexité et la durée des travaux relatifs à la gestion des déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue et des projets de reprise et de conditionnement de déchets anciens conduisent à adapter les modalités de fixation des calendriers afférents. Il s’agit en particulier de revenir sur l’échéance fixée à 2030 pour le conditionnement des déchets de moyenne activité à vie longue produits avant 2015.Il convient dans le même temps de renforcer les exigences relatives au suivi de ces projets par les organes de surveillance des entités concernées et à leur contrôle par les autorités administratives compétentes.Le présent amendement renforce également le rôle des organes de surveillance en ce qui concerne la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Jean-Marie Fiévet : Pour les raisons mentionnées précédemment et indépendamment du fond de l’amendement, la commission du développement durable propose de ne pas le voter pour préserver l’équilibre issu des travaux de la commission des affaires économiques, en recentrant le texte sur des dispositions programmatiques. Avis défavorable.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Emeric Salmon : J’ai été très présent lors de nos débats, comme de nombreux collègues de mon groupe et contrairement à certains collègues siégeant sur les bancs adverses. Je tiens à vous dire, monsieur Tavel, que nous n’avons été témoins d’aucun complot secret, sinon celui qui a conduit Mme Dufeu, du parti Renaissance, à se désister pour vous faire élire et faire battre M. Bouchet dans votre circonscription ! Alors, vous étiez bien content de ce désistement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
Mme Caroline Colombier : Bravo !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. Laurent Jacobelli : Excellent !
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 641 rectifié.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 58 Contre 11
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
 : (L’amendement no 641 rectifié est adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 11
M. le président : Les amendements identiques nos 619 de M. Christophe Naegelen et 679 de M. Philippe Bolo, portant article additionnel après l’article 18 bis, sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?