Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social > Discussion générale
M. Olivier Fayssat : Notre pays traverse une période de tensions durables, économiques et sociales, qui appelle de notre part des réponses concrètes. Indiscutablement, l’emploi doit être au cœur de notre réflexion. Seul le travail produit de la valeur. Par conséquent, augmenter le taux d’emploi, c’est accroître la production de valeur. Parmi les grands défis contemporains, celui de l’emploi des salariés expérimentés s’impose avec force. Il s’agit là d’un impératif économique, d’un enjeu de justice sociale et d’un test pour notre cohérence collective.Le vieillissement démographique n’est pas une surprise, mais nous avons trop longtemps différé l’adaptation de nos politiques publiques à cette réalité. La conséquence est connue : le taux d’emploi des 60-64 ans, dramatiquement faible en France – 38 % en 2023 –, se situe bien en deçà de celui de nos voisins européens, qu’il s’agisse de l’Allemagne, où il est de 65 %, ou des Pays-Bas.Selon une note du Medef, si nous avions en France le taux d’emploi des Pays-Bas, les recettes publiques seraient supérieures d’au moins 140 milliards d’euros, soit le budget cumulé de l’éducation nationale et de la défense. Ce n’est pas un hasard si les systèmes de protection sociale de ces pays sont plus solides et leurs finances publiques plus saines. Il ne s’agit pas seulement de gérer un stock de population âgée, mais bien d’agir sur notre capacité productive globale, sur le bon usage de toutes les compétences, de tous les parcours, de toutes les expériences.C’est dans ce contexte que nous examinons le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ce texte, s’il ne prétend pas résoudre tous les problèmes, inscrit les principaux leviers d’une action cohérente et concertée. Il traduit fidèlement l’accord signé par la quasi-totalité des organisations syndicales et patronales – à l’exception de la CGT, bien évidemment –le 14 novembre dernier. Il ouvre une ère nouvelle pour le dialogue social en imposant une négociation dans les branches et les entreprises d’une certaine taille ; il inscrit la question de l’emploi des seniors dans le quotidien du dialogue professionnel ; il redonne aux partenaires sociaux un rôle central et légitime.Ensuite, il agit sur l’anticipation et l’adaptation des parcours professionnels, en renforçant les entretiens à 45 ans et à 60 ans et en les articulant à la visite médicale de mi-carrière. Il permet ainsi d’identifier les risques, les opportunités, les aspirations et donne du sens aux parcours.Enfin, il innove en créant un nouveau contrat, le contrat de valorisation de l’expérience, destiné aux demandeurs d’emploi seniors. Trop souvent laissés sur le bord de la route, ces femmes et ces hommes cumulent actuellement toutes les faiblesses : une durée moyenne de chômage plus longue, une probabilité d’embauche plus faible, une invisibilité croissante. Ce contrat est un outil, expérimental certes, mais structurant, puisqu’il redonne une perspective à ces travailleurs. À ces mesures s’ajoutent des dispositions pragmatiques sur l’adaptation du temps de travail en fin de carrière, sur la mobilisation des dispositifs de transition et de reconversion professionnelle et la qualité du dialogue social au sein des entreprises.L’ensemble compose un texte équilibré, utile, qui a le mérite de répondre par le droit à une urgence économique et sociale. Le groupe UDR votera donc en faveur de ce projet de loi, parce que nous partageons la volonté de répondre à la réalité du terrain et de favoriser le dialogue entre partenaires sociaux. Le rôle du Parlement est aussi de respecter le fruit de la négociation sociale lorsqu’il est équilibré et ambitieux, et qu’il porte des solutions concrètes.Néanmoins, le vote de ce texte est assorti de deux réserves sur des points que nous appelons à corriger. La première concerne le délai de carence prévu dans le contrat de valorisation de l’expérience. Le texte initial prévoyait six mois, mais ce délai a été porté à deux ans. Nous considérons, comme les partenaires sociaux, que cette modification nuit à l’efficacité du dispositif. Elle en réduit considérablement la portée et pourrait en détourner les entreprises.La seconde réserve concerne l’entretien professionnel renforcé autour de 45 ans et son articulation avec la visite médicale. Le texte introduit une interdiction de transmettre à l’employeur les recommandations du médecin du travail, même avec l’accord du salarié. C’est selon nous une rigidité inutile. Il ne s’agit pas ici de rompre le secret médical, mais bien de permettre, dans le respect du volontariat, un échange utile pour prévenir l’usure professionnelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)