Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Discussion générale
Mme Hélène Laporte : Non moins urgente est la question du renouvellement des générations, alors que la moitié des 400 000 chefs d’exploitation en activité atteindront l’âge de la retraite dans la décennie qui vient, bien souvent sans perspective de trouver un successeur. En mai 2024, au terme d’une première lecture qui avait révélé les profondes contradictions dans les objectifs du gouvernement en place, le groupe Rassemblement national s’est opposé à l’adoption du projet de loi, car ses apports en termes de simplification et de sécurité juridique pour les agriculteurs étaient quasiment inexistants. Il faisait en outre peser sur eux de nouvelles contraintes inadmissibles, que le Conseil d’État lui-même avait relevées. Par la suite, après de multiples reports, l’examen au Sénat et celui en commission mixte paritaire ont permis de notables améliorations allant dans le sens de nos demandes.La définition à l’article 1er AA d’un principe de non-régression de la souveraineté alimentaire assure une protection nouvelle de l’activité agricole française contre le zèle de l’autorité réglementaire. L’article 10 instituant un guichet unique d’aide à la transmission et à l’installation a été sensiblement remanié de façon à lui retirer son caractère de contrainte en rendant facultatives les obligations prévues dans le texte d’origine. L’article 13, qui prévoyait – quelle injure pour nos agriculteurs ! – un stage de rééducation pour les auteurs d’infractions environnementales, a été profondément modifié. Il permet désormais au contraire une juste prise en compte du caractère non intentionnel de ces infractions en allégeant les peines. L’institution, à l’article 15 bis, d’un régime de déclaration, en lieu et place du régime d’autorisation actuellement en vigueur, pour la création de retenues collinaires, rendra de la marge de manœuvre aux producteurs, évitant des situations de blocage incompréhensibles. Le lac de Caussade, dans mon département, en est un exemple.Nous devons toutefois manifester quelques regrets. L’objectif réintroduit de 21 % de la surface agricole cultivée en agriculture biologique est irréaliste, car il est en décalage complet avec la réalité du marché. L’article 1er quater visant à renforcer l’information du consommateur sur les lieux de production a été vidé de sa substance pour devenir une simple déclaration d’intention de réviser la réglementation européenne, une demande qui, nous le savons tous, restera vaine. En outre, le texte ne répond malheureusement toujours en rien aux questions fondamentales qui se posent à notre agriculture : le revenu de nos agriculteurs et leur protection face à la concurrence internationale déloyale.Ce constat étant dressé, nous voterons ce texte car, aussi insuffisant et imparfait soit-il, il est nécessaire pour aider nos filières à relever la tête. Un pas doit être fait aujourd’hui pour le renouveau de l’agriculture française et, pour ce qui nous concerne, nous n’hésitons pas à l’accomplir. Mais que personne ici n’ose faire du scrutin de ce soir une victoire historique pour nos agriculteurs : ce petit texte de loi n’est en rien la révolution qu’ils attendent. Je n’en ai d’ailleurs entendu aucun me dire son impatience de voir institué le « bachelor agro » qui fait l’objet d’un article entier – un diplôme de ce niveau existe déjà sous une autre appellation.Après ce vote, tout reste à faire. Nous devons maintenant réussir là où les lois Egalim ont échoué en garantissant à nos producteurs un prix digne reflétant leurs coûts de production et la juste valeur de leur travail. Nous devons également supprimer l’ensemble des surtranspositions du droit européen existant dans notre législation – un sujet qui sera prochainement à l’ordre du jour de notre assemblée ; nous serons vigilants pour voir, madame la ministre, si vous suivez ce projet. Il faut aussi mettre un coup d’arrêt ferme à la politique commerciale de l’Union européenne dont les accords de libre-échange sacrifient systématiquement nos filières agricoles, à commencer bien entendu par le funeste accord avec le Mercosur dont l’adoption est toujours à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)