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Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
Mme Karine Lebon : Madame Petit, vous mettez en avant la notion de prix « raisonnables ». Mais qu’est-ce qui est raisonnable ? La raison de Bernard Hayot est-elle la même que celle des consommateurs qui peinent à remplir leur frigo ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)Puisque l’on parle de raison, parlons aussi de morale. L’enrichissement auquel se livre le groupe Bernard Hayot, notamment dans les outre-mer, est-il moral, alors que les consommateurs continuent de s’appauvrir ?
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M. Marcellin Nadeau : Absolument !
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Mme Karine Lebon : Je conteste la formulation de votre amendement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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M. le président : La parole est à Mme Maud Petit.
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Mme Maud Petit : Madame la rapporteure, je trouve insupportables les mots que vous avez employés.
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M. Vincent Descoeur et M. Vincent Jeanbrun : Elle a raison !
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Mme Maud Petit : Vous êtes nombreux à regretter que trop peu de députés s’intéressent aux outre-mer. Or nous sommes présents aujourd’hui et nous avons nous aussi des idées, des réflexions et des suggestions à formuler à propos de la vie chère. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.)
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Mme Béatrice Bellay : Je suis réaliste, je ne suis pas une rêveuse !
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Mme Maud Petit : Vous n’êtes pas la seule à pouvoir en parler, je n’apprécie pas du tout les propos que vous avez tenus. Si tous ceux qui ne sont pas élus dans ces territoires devaient se lever et sortir, vous n’apprécieriez pas.Le terme « raisonnable » est peut-être mal choisi ; il est possible de sous-amender pour le retirer. En revanche, le reste de la rédaction me semble beaucoup plus réaliste,…
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M. Marcellin Nadeau : Encore ce mot !
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Mme Maud Petit : …car il sera difficile d’atteindre des prix similaires à ceux pratiqués dans l’Hexagone ; je pense qu’il faut tendre vers ces prix. Je maintiens donc mon amendement.Vous ne me ferez pas dire, bien sûr, que les agissements du groupe Bernard Hayot sont les meilleurs possibles,…
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Mme Béatrice Bellay : Je n’en ai pas parlé.
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Mme Maud Petit : …car ce n’est pas vrai ; nous sommes d’accord sur ce point. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.)
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 : (L’amendement no 50 n’est pas adopté.)
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M. Philippe Vigier : Vous vendez du vent !
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M. le président : Votre amendement no 40, madame la rapporteure, semble rédactionnel.
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Mme Béatrice Bellay : Il vise effectivement à améliorer la rédaction de la troisième phrase de l’alinéa 7.
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 : (L’amendement no 40, accepté par le gouvernement, est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 2.
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M. Jean-Philippe Nilor : Le BQP concerne à ce stade les produits alimentaires. Par cet amendement, nous proposons d’aller plus loin, en intégrant à la liste en question des produits qui représentent d’importants postes de dépenses pour les ménages ultramarins. Ainsi, le budget automobile est bien plus élevé dans les outre-mer que dans l’Hexagone, la différence pouvant s’élever à 400 % pour les pièces détachées ! Il en va de même des prix pour communiquer par téléphone ou internet : ils sont jusqu’à 35 % plus élevés en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane.La mesure que nous proposons permettrait en outre de contenir la stratégie de péréquation utilisée par les grands groupes, qui consiste à augmenter les prix sur les produits non alimentaires pour compenser les efforts qu’ils ont consentis sur les produits alimentaires. Ce que nous aurons pu gagner d’un côté, il ne faudrait pas que nous le perdions de l’autre !Pour finir, la rédaction adoptée en commission prévoit que seul le préfet peut décider d’intégrer de nouveaux secteurs dans le BQP. Par cet amendement, nous proposons d’y intégrer d’office certains secteurs, étant entendu que la liste pourra toujours être complétée par décision du préfet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
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Mme Béatrice Bellay : Favorable.
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M. Manuel Valls : Défavorable.
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Mme Maud Petit : Si Mme la rapporteure m’en donne la possibilité (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et GDR), je vais intervenir à ce sujet.Je m’exprime non pas au nom de mon groupe, mais à titre personnel. Il est exact que, dans les outre-mer, ce ne sont pas seulement les denrées alimentaires qui coûtent cher ; c’est aussi le cas, entre autres, des pièces détachées pour automobiles et de l’accès à internet. Étendre le BQP à plusieurs de ces secteurs me paraît donc une bonne idée. Je voterai pour l’amendement.
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M. Philippe Vigier : Très bien !
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 : (L’amendement no 2 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
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M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 41.
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Mme Béatrice Bellay : Il reprend en partie une proposition du gouvernement : il vise à ce que la collectivité territoriale compétente soit associée à la négociation de l’accord dans le cadre du BQP.
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 : (L’amendement no 41, accepté par le gouvernement, est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Nicolas Metzdorf, pour soutenir l’amendement no 12.
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M. Nicolas Metzdorf : C’est un amendement rédactionnel, qui tend à remplacer « que soient garanties » par « d’intégrer ».
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 : (L’amendement no 12, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Nicolas Metzdorf, pour soutenir l’amendement no 13.
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M. Nicolas Metzdorf : Il s’agit là encore d’un amendement rédactionnel, qui vise à rendre le texte plus précis.
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Mme Béatrice Bellay : Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.
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M. Manuel Valls : Même avis.
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 : (L’amendement no 13 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 60 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 60.
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Mme la rapporteure : C’est un amendement rédactionnel, portant sur l’alinéa 9, lequel fixe au préfet l’objectif d’établir un dispositif de comparateur de prix qui sera mis à la disposition des OPMR.
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M. le président : La parole est à M. Nicolas Metzdorf, pour soutenir l’amendement no 15.
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M. Nicolas Metzdorf : Il vise à préciser que le comparateur de prix sera rendu public même en l’absence d’accord entre les parties.
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 15 ?
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Mme Béatrice Bellay : J’en demande le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement sur ces deux amendements ?
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M. Manuel Valls : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
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 : (L’amendement no 60 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 15 tombe.)
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M. le président : La parole est à M. Nicolas Metzdorf, pour soutenir l’amendement no 16.
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M. Nicolas Metzdorf : Il est presque rédactionnel. Il vise à supprimer du texte une mention inutile.
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Mme Béatrice Bellay : Cela ne présente guère d’intérêt. Avis défavorable si l’amendement n’est pas retiré.
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M. Manuel Valls : C’est intéressant. (Sourires.) Avis favorable.
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 : (L’amendement no 16 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 33.
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Mme Béatrice Bellay : Les amendements nos 33 à 37 sont rédactionnels, monsieur le président.
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M. le président : Je précise que l’adoption de l’amendement no 33 ferait tomber les amendements suivants, jusqu’à l’amendement no 38 compris. Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. le président : Je mets aux voix…
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M. Pierre Cazeneuve : Attendez ! Comment l’amendement no 33 peut-il être rédactionnel si son adoption fait tomber les suivants ?
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Plusieurs députés du groupe SOC : Il est mis aux voix, vous ne pouvez plus intervenir !
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M. Pierre Cazeneuve : C’est au président de séance de décider…
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Un député du groupe SOC : Et c’est un bon président de séance !
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M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
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M. Pierre Cazeneuve : Je ne fais preuve d’aucune animosité, et tout ira bien. Nous nous apprêtons à passer la journée ensemble… (Brouhaha sur les bancs du groupe SOC.)
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M. le président : Dites ce que vous avez à dire, monsieur le député.
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M. Pierre Cazeneuve : Monsieur le président, merci de m’avoir donné la parole. Je ne comprends pas comment un amendement purement rédactionnel peut faire tomber les suivants. Il ne me paraît pas aberrant de demander une explication afin de voter de manière éclairée. Nous sommes dans une dynamique très constructive, l’idée est bien de poursuivre dans le calme l’examen de ces textes ; je n’ai pas l’impression de trop en demander.
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Mme Béatrice Bellay : L’amendement no 33 est bien rédactionnel, mais comme il récapitule en quelque sorte les suivants, son adoption entraînerait leur chute.
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M. Pierre Cazeneuve : Merci pour cette explication !
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Mme Ségolène Amiot : Il faudrait apprendre à lire les amendements !
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 : (L’amendement no 33 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 34, 35, 36, 37, 17 et 38 tombent.)
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M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 39 rectifié.
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Mme Béatrice Bellay : Il est également rédactionnel puisqu’il modifie une référence de code.
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 : (L’amendement no 39 rectifié, accepté par le gouvernement, est adopté.)
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 : (L’article 1e r , amendé, est adopté.)
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M. le président : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 1er.La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 3.
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M. Jean-Hugues Ratenon : L’efficacité des observatoires des marges, des prix et des revenus est limitée car ils manquent de moyens financiers et d’action. Les concentrations économiques extrêmes, comme le monopole de certains grands groupes, étouffent les petits producteurs, détruisent les commerces de proximité et sont la cause directe de l’augmentation des prix. Le rachat de Vindémia par le groupe Bernard Hayot à La Réunion illustre bien ce phénomène. Malgré les efforts et les alertes de l’OPMR, l’Autorité de la concurrence a validé cette opération dont les effets sont maintenant clairs : concurrence affaiblie, hausse des prix et fragilisation de la production locale.Le journal Libération a récemment mis en lumière les pratiques suspectes de GBH. L’entreprise dissimule des marges dans le secteur automobile quatre fois supérieures à celles pratiquées dans l’Hexagone grâce à un système opaque d’entreprises intermédiaires. Ces pratiques permettent d’accumuler les profits tout en masquant leur réelle ampleur. Cette situation, dénoncée dans plusieurs rapports officiels, est héritée d’une tradition d’économie de comptoir, soutenue par des connivences politiques et un intense lobbying.Ce capitalisme sauvage détruit nos territoires et dépasse les bornes. Par le présent amendement, nous proposons donc de renforcer les OPMR pour garantir plus de transparence et de contrôle économique. Nous pourrons ainsi rétablir une concurrence équitable et permettre aux populations ultramarines de bénéficier de prix plus justes. Ce faisant, nous augmenterons aussi la légitimité et la visibilité des OPMR, ce qui justifiera par la suite une augmentation de leurs moyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Béatrice Bellay : Il est important de contrôler les phénomènes de concentration, mais cette mission relève de l’Autorité de la concurrence. Les OPMR ne souhaitent pas en récupérer la charge. Je vous demanderai donc de retirer cet amendement ; à défaut, avis défavorable.
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M. le président : La parole est à M. Perceval Gaillard.
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M. Perceval Gaillard : C’est quand même incroyable : à chaque fois que nous voulons aller plus loin qu’une position de principe, que nous voulons mener des politiques efficaces, on nous répond que ce n’est pas possible et que c’est le rôle d’autres institutions.Il est certes important de rappeler que la question de la vie chère et de la formation des prix est liée non à l’octroi de mer, mais aux marges abusives. Je tiens cependant à appeler l’attention de mes collègues et de ceux qui nous écoutent sur le fait que tout ce qui sera arraché dans cet hémicycle sera récupéré par les monopoles – notamment par le groupe Bernard Hayot, qui jouit de nombreuses rentes de situation. Nous avons parlé des pièces automobiles, mais cela s’applique à d’autres secteurs. Ainsi, les frais bancaires sont aussi concernés : alors qu’il n’y a aucune différence matérielle sur ce plan entre les territoires d’outre-mer et l’Hexagone, les frais bancaires y sont bien plus élevés.Au-delà de la communication, nous voulons régler réellement la question de la vie chère. Cela passera par des lois antitrusts, comme on l’a fait par le passé, par l’augmentation des salaires et des pensions – les salariés et les retraités ultramarins font partie des plus pauvres de France – et par le contrôle et la coercition pour lutter contre les monopoles, les oligopoles et les ententes sur les prix. Nous n’arriverons à rien si nous en restons uniquement à l’affichage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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 : (L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. le ministre d’État, pour soutenir l’amendement no 29.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Valls : Par cet amendement, le gouvernement propose de réduire le seuil de revente à perte dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, c’est-à-dire dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna, afin de permettre aux distributeurs de baisser les prix de détail de certains produits.Actuellement, le prix du transport entre dans la détermination du prix en dessous duquel les distributeurs ne peuvent pas vendre leur produit au consommateur – le seuil de revente à perte. Pour les seuls départements et régions d’outre-mer, le fait de supprimer le prix du transport des éléments intégrés dans le calcul de ce seuil autoriserait les distributeurs à faire diminuer les prix en rayon. C’est particulièrement vrai s’agissant des produits de première nécessité, dont le prix de transport rapporté à la valeur est généralement proportionnellement plus élevé que celui de produits plus chers.Cette spécificité s’ajouterait à l’absence de majoration de 10 % du seuil de revente à perte sur les produits alimentaires, majoration qui ne s’applique que sur le territoire métropolitain. Les particularités des territoires d’outre-mer justifient en effet un régime dérogatoire en matière d’interdiction de la revente à perte.Il s’agit d’une mesure importante pour le pouvoir d’achat. Le gouvernement entend ainsi accompagner l’application de cette proposition de loi, y compris sur des territoires qui sont malheureusement trop souvent oubliés.
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 : (L’amendement no 29, accepté par la commission, est adopté.)
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 6.