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 : (L’amendement no 42 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 65 de Mme Stéphanie Galzy est défendu.
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 : (L’amendement no 65, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 1er.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 45 Contre 13
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 : (L’article 1er, amendé, est adopté.)
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Mme la présidente : Sur les amendements nos 62 et 63 ainsi que sur les amendements no 2 et identique, je suis saisie par le groupe Écologiste et social de demandes de scrutin public.Sur l’article 2 et sur la proposition de loi dans son ensemble, je suis saisie de demandes de scrutin public par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement no 62.
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Mme Stéphanie Galzy : Nous souhaitons que le gouvernement remette un rapport sur la toxicité réelle du diméthoate et les moyens de le réintroduire, en l’absence de produit de substitution.Bien qu’efficace contre de nombreux ravageurs, cette substance est interdite en France en raison de préoccupations quant à sa toxicité. Il est crucial de disposer de données précises afin d’évaluer les risques de manière exhaustive et de prendre des décisions éclairées.Dans les faits, il n’y a pas de contrôle sur les importations et des cerises turques traitées au diméthoate se retrouvent dans nos hypermarchés. Nos agriculteurs subissent donc une concurrence déloyale avec des pays étrangers, sur le territoire national. À travers cet amendement, nous leur affirmons notre soutien indéfectible et leur garantissons des conditions de concurrence équitables. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Jean-Luc Fugit : Si vous me le permettez, je me prononcerai sur cet amendement et sur le suivant, puisque tous deux comportent une demande de rapport – demandes auxquelles je ne suis pas, par principe, favorable –, l’un sur le diméthoate, l’autre sur l’acétamipride.Tous territoires et toutes sensibilités politiques confondus, nous savons que les agriculteurs se plaignent, pour certaines productions, de ne pas être soumis aux mêmes règles que ceux des pays voisins. Un comité des solutions a été lancé en mars dernier afin de recenser, filière par filière, les distorsions de concurrence. Le diméthoate étant interdit dans toute l’Union européenne, je suis particulièrement défavorable à l’amendement le concernant ; sur l’acétamipride, en revanche, la question se pose puisqu’il serait utilisé dans certains pays membres. Il appartient au gouvernement d’y répondre. Je crois savoir que Mme la ministre s’exprimera sur le sujet au Sénat cet après-midi. Avis défavorable sur les deux amendements.
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M. Patrick Mignola : Je m’oppose à ces amendements par principe, d’abord. Chaque nouvelle demande de rapport entrave un peu plus la bonne application des lois. Or l’une des priorités du gouvernement est de gagner en efficience dans ce domaine, afin que les Françaises et les Français puissent sentir l’effet sur leur vie quotidienne des décisions que vous prenez.
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M. Sylvain Maillard : Très bien !
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M. Patrick Mignola : Sur le fond, vous indiquez dans l’exposé sommaire qu’il s’agit de vérifier la toxicité du diméthoate. Or, en 2019, l’Union européenne a interdit ce produit, dans tous les États membres, parce que sa toxicité était avérée. Il serait malvenu de demander à l’administration française un rapport pour constater ce qui l’a déjà été, et à plusieurs reprises.Vous soulignez à juste titre que les agriculteurs ont eu le plus grand mal à s’adapter à cette interdiction. Pour y faire face, le ministère de l’agriculture a lancé un plan d’action destiné à identifier des solutions de substitution. Plus de 3,5 millions d’euros y sont consacrés, preuve que nous ne sommes pas restés les bras ballants. Je signale que l’année dernière, des exceptions ont été introduites à quatre ou cinq reprises, quand l’urgence l’imposait.Vous pointez aussi du doigt l’importation de produits traités. Je peux vous assurer que nos administrations se sont saisies du problème, non seulement aux frontières de l’Union européenne mais aussi dans l’ensemble des réseaux de distribution du territoire national. Contrairement à ce que vous dites, aucun excès n’a été constaté concernant des importations depuis l’extérieur de l’Union européenne.La vigilance doit toutefois être de mise. Plutôt que de demander un rapport, la représentation nationale, dans son ensemble, doit se charger de vérifier auprès du gouvernement – nous y sommes prêts – que les contrôles se poursuivent.
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Mme Aurélie Trouvé : Il y a bien une clause de sauvegarde qui s’applique aux produits importés traités avec du diméthoate ; elle a été instaurée notamment grâce à l’Anses, agence souvent critiquée mais dont l’appui scientifique solide a permis de démontrer la dangerosité de ce pesticide en matière de santé.Cette clause de sauvegarde doit s’appliquer. Cela rejoint la question des moyens, véritable enjeu de la discussion : comment donner aux services concernés tous les moyens de contrôle pour empêcher l’importation de produits traités ?Par ailleurs, faut-il élargir la clause de sauvegarde à d’autres produits ? Il va être question de l’acétamipride, produit pour lequel il existe, c’est vrai, une distorsion de concurrence. De mon point de vue, il faut réfléchir à la manière dont nous pourrions aller plus loin, en appliquant les clauses de sauvegarde à l’importation de produits traités avec des pesticides qui représentent clairement – l’Anses l’a prouvé scientifiquement – un danger pour la santé humaine.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.
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Mme Delphine Batho : Cet amendement est très révélateur. Il ne s’agit pas de demander un rapport, il s’agit de réintroduire le diméthoate « en l’absence de produit de substitution ». Or si ce produit a été interdit en France et dans l’Union européenne, c’est pour de bonnes raisons ! Comme le signale l’Anses dans une note de juin 2016, il l’a été du fait de « risques sanitaires inacceptables pour les opérateurs », de « risques sanitaires inacceptables pour les travailleurs », de « risques de dépassement de la limite maximale de résidus », de « risques inacceptables pour les oiseaux et les mammifères ».Le Rassemblement national, c’est le parti de l’empoisonnement généralisé. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Christophe Bentz : Rien que ça !
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M. Roger Chudeau : Ha, ha, ha !
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Mme Delphine Batho : Nous sommes radicalement opposés à cet amendement, qui est une honte !
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Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
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M. Antoine Léaument : Cet amendement du Rassemblement national est étonnant. À l’heure où l’on réfléchit à la sortie de certains pesticides, voilà qu’il demande un rapport, non pour protéger la France face à l’importation de produits dangereux pour la santé, mais pour réintroduire un pesticide interdit, le diméthoate.
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M. Rodrigo Arenas : Eh oui !
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M. Antoine Léaument : L’adoption de cet amendement serait sans conséquence, mais j’y vois la preuve que le Rassemblement national agit moins pour protéger la santé des Français, et celle des agriculteurs, que pour aider les lobbys chimiques. C’est vraiment un amendement honteux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 62.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 20 Contre 58
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 : (L’amendement no 62 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement no 63.
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Mme Stéphanie Galzy : Il vise à demander au gouvernement une étude approfondie permettant d’évaluer la toxicité réelle de l’acétamipride sur l’environnement et la santé humaine. Cette démarche est cruciale pour nos agriculteurs, qui sont soumis à la concurrence déloyale d’autres producteurs européens, autorisés à utiliser l’acétamipride. Disposer de données précises sur les effets de cet insecticide est essentiel et aidera à prendre des décisions éclairées.Nos agriculteurs sont pénalisés par des réglementations plus strictes que celles qui s’appliquent à leurs homologues européens. Une étude détaillée permettra de déterminer si l’interdiction est justifiée ou si elle doit faire l’objet d’une réévaluation. En défendant cet amendement, nous affirmons notre engagement pour une agriculture durable et notre volonté de garantir à nos agriculteurs des conditions de concurrence équitables. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et DR.)
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Mme la présidente : Vous aviez déjà émis un avis défavorable, monsieur le rapporteur ?
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M. Jean-Luc Fugit : En effet, avis défavorable.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Patrick Mignola : Même avis.
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Mme Delphine Batho : Après le diméthoate, l’acétamipride ! Cela signerait le retour des néonicotinoïdes en France,…
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M. Sylvain Maillard : Bien sûr !
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Mme Delphine Batho : …alors que l’Assemblée nationale a voté leur interdiction en 2015 et en 2016 – elle s’est appliquée à partir de 2018.Dans un article publié ce matin, un chercheur de l’Inrae, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, montre qu’en ce qui concerne la betterave sucrière, il existe des techniques culturales qui permettent d’éviter la jaunisse du puceron…
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Mme Stéphanie Galzy : Non !
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Mme Delphine Batho : …sans recourir à des insecticides. Pour lui, « autoriser à nouveau les néonicotinoïdes reviendrait à ne jamais considérer la science. »L’acétamipride persiste 2 203 jours dans l’environnement ! Ce produit est plus dangereux pour les oiseaux et pour les vers de terre que l’imidaclopride. L’interdiction de ce type de produits doit absolument être maintenue : c’est une question de santé, de biodiversité et d’ordre public environnemental.
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M. Sylvain Maillard : Elle a raison !
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Mme la présidente : La parole est à M. Julien Limongi.
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M. Julien Limongi : S’agissant de ce cas précis, j’aimerais évoquer les betteraviers de Seine-et-Marne. Contrairement au diméthoate, l’acétamipride est autorisé dans l’Union européenne. La sucrerie de Souppes-sur-Loing, qui était l’avant-dernière encore en fonction dans le département, a fermé il y a quelques jours ;…
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Mme Julie Ozenne : Elle a bien pollué les rivières !
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M. Julien Limongi : …il en reste une, à Nangis, dans ma circonscription. Et que fait-on ? On importe des produits qui ont les mêmes effets. On ne résout pas le problème sanitaire, mais on détruit peu à peu nos agriculteurs sur l’ensemble du territoire. Il y a là matière à débat, et je trouve pertinent que la question soit de nouveau posée sous la forme d’une demande de rapport. En attendant, ce sont nos agriculteurs qui meurent les uns après les autres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 63.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 22 Contre 56
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 : (L’amendement no 63 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
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Mme Virginie Duby-Muller : Je m’exprime ici en vertu de mon expérience de députée de Haute-Savoie, une terre agricole de montagne où les défis liés au relief sont nombreux. Dans nos territoires pentus, vallonnés et montagneux, le recours aux drones représente un atout majeur pour soutenir l’activité agricole et préserver la sécurité des agriculteurs. En 2022, j’ai moi-même déposé une proposition de loi visant à prolonger l’expérimentation, lancée par la loi Egalim de 2018 et qui venait de s’achever. Je me réjouis que nous ayons l’occasion de légiférer sur ce sujet crucial et je remercie notre collègue Jean-Luc Fugit d’avoir soumis au débat ce texte ambitieux et nécessaire, malgré l’obstruction du Nouveau Front populaire en décembre.
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M. Antoine Léaument : Ça va encore être de notre faute !
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Mme Virginie Duby-Muller : Il constitue une avancée décisive pour l’agriculture française, répondant aux enjeux majeurs de sécurité, d’efficacité et de respect de l’environnement. Le cadre législatif actuel demeure trop restrictif, puisqu’il limite l’utilisation des drones à des expérimentations très ciblées. Pourtant, les études de l’Anses et de l’Inrae montrent sans équivoque les bénéfices de cette technologie.
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Mme Delphine Batho : C’est faux, entièrement faux !
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2 et 25, visant à supprimer l’article 2. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 2.
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Mme Delphine Batho : Il devient difficile d’avoir un débat parlementaire serein quand les faits ne sont plus les faits et que vous énoncez comme une vérité quelque chose qui est entièrement faux !Prenez le document de l’Anses : il dit exactement l’inverse de ce que vous lui faites dire. Le groupe Écologiste se fonde sur la science…
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M. Gabriel Attal : C’est nous, les écologistes !
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M. Antoine Léaument : Vous n’aimez pas la science !
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Mme Delphine Batho : …et sur les conclusions d’une agence de l’État. L’Anses dit que les essais et les expérimentations qui ont eu lieu ne sont absolument pas concluants. Selon l’Agence, les travailleurs ne sont pas mieux protégés ; surtout, les riverains peuvent davantage être exposés, du fait de la dérive des produits, qu’ils ne le sont avec l’épandage classique. Voilà ce qui se trouve dans le rapport de l’Anses !Nous proposons de supprimer l’article 2, par cohérence avec notre opposition à l’article 1er. D’ailleurs, l’article 2 est un gage : dans les temps qui courent, cela pose une question budgétaire et il serait bon d’entendre le gouvernement quant au coût d’une proposition de loi dont nous combattons la lettre, l’esprit, la philosophie et l’impact sur les finances publiques.
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M. Antoine Léaument : Très bien !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 25.
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Mme Manon Meunier : Quand il s’agit de chercher des budgets supplémentaires pour aider les agriculteurs face aux épidémies, c’est non. Quand il s’agit de chercher des budgets supplémentaires pour aider les agriculteurs face au défi climatique, c’est non. Quand il s’agit de chercher des budgets supplémentaires pour sauver l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, dite Agence bio, c’est non. Et là, vous allez chercher des budgets supplémentaires pour remplacer les agriculteurs par des drones ? Pour nous, c’est non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Antoine Léaument : Vous planez !
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?