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M. Charles Alloncle : Pas un centime de ces milliards d’argent public ne va à l’industrie nucléaire !
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Mme Julie Ozenne : Vous êtes un complotiste !
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M. Sébastien Humbert : C’est dans le rapport !
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M. Charles Alloncle : Autre chiffre, qui ne devrait pas vous plaire : sur les quatre dernières années, les effectifs de l’Ademe ont crû de 25 %. Comment justifier une telle augmentation ? Je doute même que les défenseurs de cette agence y parviennent !
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Mme Julie Ozenne : Le changement climatique ! (Mme Julie Ozenne met ses mains en porte-voix.)
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Mme la présidente : Madame Ozenne ! Pas de hurlements, s’il vous plaît !
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M. Charles Alloncle : Rien de plus habituel dans ces accusations !
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M. Jocelyn Dessigny : On n’est pas dans une manifestation !
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M. Charles Alloncle : L’art de la manifestation s’exprime jusque dans l’hémicycle – vos outrances nous y ont habitués, elles ne nous échaudent plus ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Poursuivez, s’il vous plaît.
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M. Charles Alloncle : Mon collègue Matthias Renault l’a rappelé : nous n’avons pas besoin de l’Ademe. Au-delà de son coût exorbitant pour le contribuable, elle fait doublon avec une bonne douzaine d’autres organismes et collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
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M. Nicolas Sansu : Ce n’est pas vrai !
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M. Christophe Naegelen : La commission a donné un avis défavorable sur ces amendements.Compte tenu de sa structure actuelle, je ne me ferai pas le principal défenseur de l’Ademe. Il reste que les missions qui sont les siennes en matière d’écologie et d’efficacité énergétique sont très importantes pour les territoires et les entreprises. Sa suppression n’apporterait donc aucun avantage.Nous devrions plutôt, comme l’a suggéré M. Fournier, travailler différemment – pourquoi pas dans le cadre d’une commission transpartisane et commune aux deux assemblées – pour tenter de formuler la vision du Parlement au sujet de ces opérateurs et de redonner du pouvoir à la démocratie. Les collectivités pourraient se voir confier les compétences de certains de ces opérateurs et je ne doute pas que la coopération des élus et des fonctionnaires de ces collectivités pourrait produire des résultats de haut niveau.Quoi qu’il en soit, la suppression de l’Ademe ne peut pas être décidée au détour d’un simple amendement à un texte déjà particulièrement riche. Il y va de la sérénité de nos débats.Mon avis personnel rejoint donc l’avis défavorable de la commission. J’appelle néanmoins les différents groupes à demander à la présidente de l’Assemblée la création d’une délégation chargée de travailler sur ce sujet.
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M. Nicolas Sansu : Espérons qu’elle ne coûte pas trop cher ! (Sourires.)
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M. Laurent Marcangeli : Je devance l’examen d’autres amendements – notamment ceux relatifs à l’OFB – et rappelle la méthode choisie par le gouvernement : celui-ci ne donnera pas d’avis favorable à la suppression d’opérateurs tels que l’Ademe. En effet, des travaux sont en cours au Sénat et une mission interinspections a été lancée en vue de réorganiser l’action de l’État et de refonder l’action publique.L’organisation des missions de l’Ademe mérite d’être discutée, mais pas dans le cadre d’un amendement portant article additionnel après l’article 1er de ce projet de loi. L’avis du gouvernement est donc défavorable.
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Mme la présidente : Je vais donner la parole à deux orateurs pour et deux orateurs contre l’amendement, en commençant par M. Charles Fournier.
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M. Charles Fournier : On entend souvent dire que l’Ademe défend une position idéologique et que cela justifierait sa suppression. Ceux qui tiennent ce discours font l’aveu permanent qu’ils veulent voir disparaître tout ce qui est en désaccord avec eux. Cette vision du monde pose problème ! (M. Maxime Laisney applaudit.)
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M. Alexis Corbière : C’est vrai !
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M. Charles Fournier : L’Ademe accompagne les petites collectivités. Contrairement à ce que vous avez prétendu, elle ne finance que très rarement les associations : elle soutient principalement les projets des collectivités territoriales et des entreprises du secteur privé. Elle propose à ces acteurs un accompagnement et une expertise que l’on ne trouve plus dans nos services publics. Il est donc nécessaire de conserver l’Ademe.Faut-il qu’elle reste une agence ? On peut en discuter.
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M. Charles Alloncle : Voilà !
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M. Charles Sitzenstuhl : C’est pertinent !
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M. Charles Fournier : Mais vous ne proposez pas de discuter, vous proposez sa suppression au détour d’un amendement – une initiative qui rassemble souvent la droite et l’extrême droite.
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M. Thierry Tesson : Dans ce cas, quand pourrons-nous discuter ? Jamais ?
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M. Charles Fournier : J’appelle à un travail sérieux. Mes deux propositions ont malheureusement été déclarées irrecevables. La première consistait à créer une délégation parlementaire…
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M. Thierry Tesson : Et un conseil de plus !
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M. Charles Fournier : …pour identifier les compétences à internaliser – sachant que l’autonomie de l’Ademe lui donne quand même une grande réactivité pour agir dans les territoires sans attendre l’aval de qui que ce soit. La deuxième visait à demander à la Cour des comptes d’appuyer ces travaux.
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M. Charles Alloncle : C’est déjà le cas !
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M. Charles Fournier : L’organisation que je suggère aurait pu nous éviter de travailler au doigt mouillé comme nous le faisons. Je suis fermement opposé à la suppression de l’Ademe. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
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M. Thierry Benoit : Je suis convaincu qu’il faut conserver l’Ademe, dont le personnel est compétent. En revanche, je fais une proposition. L’Ademe est un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), rattaché au ministère de la transition écologique. Je propose que l’on retire ce statut à l’agence pour la fondre complètement dans le ministère. En région, l’Ademe pourra être placée sous l’autorité des préfets, relayés par les sous-préfets d’arrondissement.
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M. Sébastien Chenu : Très bien !
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M. Thierry Benoit : Je propose également qu’en région, les parlementaires aient leur mot à dire sur les projets financés par l’Ademe. Celle-ci est intégralement financée par l’État.
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M. Stéphane Travert : Comme la dotation d’équipement des territoires ruraux !
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M. Thierry Benoit : Nous sommes parlementaires et contrôlons l’action du gouvernement. Nous devons aussi contrôler l’utilisation des fonds publics.Il serait rationnel d’organiser ce contrôle en région, sous l’autorité des préfets – qui sont en quelque sorte la porte d’entrée pour les élus locaux comme pour les porteurs de projets et les parlementaires. Ne supprimons pas l’Ademe, mais travaillons pour la replacer sous l’autorité directe du ministère et, en région, sous celle des préfets.
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Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu.
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M. Sébastien Chenu : D’abord, l’Ademe coûte cher – son budget est de 4 milliards d’euros !
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M. Nicolas Sansu : Ce sont principalement des subventions !
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M. Sébastien Chenu : Ensuite, l’Ademe est souvent une planque – son président est un ancien député macroniste, battu aux élections, qui a trouvé de quoi se recycler. L’Ademe, c’est aussi de la rigidité – raison pour laquelle Gérard Larcher la dénonce –, ça engendre de la norme…
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M. Alexis Corbière : Ça engendre de la norme ? Première nouvelle !
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M. Sébastien Chenu : …et c’est inefficace pour mener à bien la transition écologique. Attention, on parle d’une agence qui présente certains angles morts, c’est le moins que l’on puisse dire !Et oui, l’Ademe, c’est idéologique. Pas parce qu’elle ne nous plaît pas, mais parce qu’elle est dangereuse !
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M. Alexis Corbière : Elle est dangereuse ! Qui l’eût cru ?
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M. Sébastien Chenu : L’une de ses dernières campagnes le démontre. Je ne parle pas de celle qui nous indiquait la fréquence de lavage de nos slips – vous aviez peut-être besoin de l’information, mais pas nous. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Andrée Taurinya : Arrêtez avec ça !
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M. Sébastien Chenu : Non, je pense à une campagne qui mettait en scène un « dévendeur » pour décourager l’achat de produits neufs.
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M. Tristan Lahais : C’est très bien !
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M. Sébastien Chenu : Cette campagne a découragé la consommation et porté un préjudice grave au commerce. Les commerçants s’étaient ligués contre une telle promotion de la déconsommation, faite avec de l’agent public.
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M. Tristan Lahais : Et alors ?
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M. Sébastien Chenu : Oui, l’Ademe est un organe idéologique et dangereux pour l’économie. Nous devons la faire évoluer et réduire son autonomie. À cet égard, la proposition de M. Benoit me convient ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement.
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M. Gérard Leseul : Sur le fondement de l’article 100 du règlement de l’Assemblée nationale, je demande un assouplissement des règles de prise de parole, pour que plusieurs groupes puissent s’exprimer sur ces amendements relatifs à l’Ademe.
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Mme la présidente : Cette règle a déjà été assouplie : j’avais annoncé une prise de parole pour et une contre chaque amendement, j’accepte deux interventions pour et deux interventions contre les amendements en discussion. (M. Gérard Leseul proteste.)Vous savez très bien que notre agenda est contraint. Jusqu’à présent, la parole a bien circulé. (Protestations sur plusieurs bancs.) Nous venons d’entendre deux prises de parole pour et une prise de parole contre l’amendement, ce qui me semble équilibré.
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M. Gabriel Attal : C’est même très équilibré !
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Mme la présidente : Je vous propose de nous en tenir à ce fonctionnement, sinon nous ne viendrons pas à bout de l’examen de cet article – et encore moins de ce texte.
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Mme Florence Herouin-Léautey : Nous ne sommes pas les auteurs des amendements tendant à supprimer l’Ademe !
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Mme Marie Mesmeur : Nous avons entendu un seul orateur contre l’amendement !
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Mme la présidente : Non, deux contre et un pour. Êtes-vous pour l’amendement ?
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Mme Claire Lejeune : Il faut deux pour et deux contre !
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Mme la présidente : On ne va pas réinventer les règles. Êtes-vous favorable aux amendements du Rassemblement national ? J’avais cru comprendre que ce n’était pas le cas !
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M. Ian Boucard : S’il y a besoin d’une intervention contre l’amendement, je peux la faire !
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M. Stéphane Travert : Et s’il y a besoin d’une intervention pour, je peux m’en charger !
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Mme la présidente : Si c’est comme ça, je reviens à une prise de parole pour et une prise de parole contre. Je veux bien faire preuve de souplesse, mais à condition que tout le monde en fasse autant ! (M. Gabriel Attal applaudit.)
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Mme Prisca Thevenot : Bravo, madame la présidente !
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M. Laurent Marcangeli : C’est la fête du slip ! (Sourires.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 909.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 29 Contre 64
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 : (L’amendement no 909 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1877.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 27 Contre 62
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 : (L’amendement no 1877 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 947, par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social ; sur l’amendement no 2250, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social ; sur l’amendement no 1245, par les groupes Rassemblement national et Écologiste et social ; sur l’amendement no 2515, par le groupe Écologiste et social ; sur l’amendement no 938, par les groupes Rassemblement national et Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous nous en tiendrons dorénavant à la règle d’un orateur pour et un orateur contre sur chaque amendement.La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 947.
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M. Matthias Renault : L’Office français de la biodiversité : voilà un autre gros morceau, car il ne s’agit pas de n’importe quelle administration. De dérive en dérive, c’est devenu une véritable police environnementale punitive, avec des agents armés.
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M. Nicolas Sansu : Ça l’a toujours été ! Comme la police de l’eau !
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M. Matthias Renault : Visiblement, ça ne dérange pas ceux qui prônent sans cesse le désarmement de la police nationale.
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Mme Andrée Taurinya : Et inversement !
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M. Matthias Renault : Il y a donc des agents armés qui déboulent chez des agriculteurs, chez des particuliers en territoire rural, ou qui viennent embêter les chasseurs.
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M. Jean-François Coulomme : Pauvres chasseurs !
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M. Matthias Renault : C’est une situation orwellienne, si ce n’est dystopique, dans laquelle des agents, à bord de voitures siglées « Police environnement », se comportent parfois en véritables cow-boys de la ruralité. Cela fait pourtant des siècles que la police y est normalement assurée par la maréchaussée.L’OFB multiplie les contrôles sur tout et n’importe quoi : les usages de l’eau,…
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M. Jean-François Coulomme : L’eau, c’est la vie !
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M. Matthias Renault : …l’entretien des haies, l’utilisation de produits phytosanitaires. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils traitent ceux qui ne respectent pas ces réglementations tatillonnes comme de véritables délinquants.
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M. Maxime Laisney : Ils commettent pourtant des délits ! Mais c’est vrai que vous avez du mal avec la notion de délinquance !
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M. Matthias Renault : L’OFB est devenu un frein au développement de l’activité en milieu rural.
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Mme Anna Pic : N’importe quoi !
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M. Matthias Renault : Nous prônons le transfert des missions de police de l’environnement à la gendarmerie nationale, seule légitime à intervenir en ruralité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Christophe Naegelen : L’OFB, qui résulte de la fusion de l’Agence française de la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), est-il une réussite complète ? Si l’on regardait dans le détail et que l’on écoutait nos concitoyens, on trouverait sûrement des choses à améliorer. Néanmoins, on ne peut pas le supprimer d’un trait de plume par un amendement à ce projet de loi. Avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
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Mme Aurélie Trouvé : L’OFB, ce sont 3 000 agents, dont 1 700 inspecteurs de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils ont une mission simple : faire respecter la loi, spécifiquement le droit de l’environnement.
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Mme Anne-Laure Blin : Il y a déjà la police et la gendarmerie pour ça !
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Mme Aurélie Trouvé : Ils sont les gardiens de notre patrimoine ; ils sont les gardiens de la loi.Je m’étonne que le Rassemblement national propose de laisser carte blanche à ceux qui voudraient fouler aux pieds la loi, puisqu’il ne sera plus possible de les sanctionner. (Mêmes mouvements.) Qu’il ne nous fasse plus jamais la leçon sur la fermeté de la loi !
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M. Jean-François Coulomme : Exactement !
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Mme Aurélie Trouvé : Vous proposez que les délinquants environnementaux continuent de sévir, sans risque de sanction ou d’inspection. (Mêmes mouvements.)
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Mme Anne-Laure Blin : Votre respect de la loi est aussi à géométrie variable !
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Mme Aurélie Trouvé : Il y a pourtant un danger plus large. L’OFB est constamment mis en cause, et d’abord par le premier ministre, qui, dans sa déclaration de politique générale, a dit que les inspecteurs humiliaient les inspectés.
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Mme Anne-Laure Blin : Et le syndicaliste de l’OFB sur France Inter ?
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Mme Aurélie Trouvé : Je rends hommage aux 50 % d’agents de l’OFB qui étaient en grève en réaction aux propos du premier ministre. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent, ainsi que Mme Lisa Belluco et M. Benoît Biteau. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Les applaudissements durent jusqu’à la fin de l’intervention de l’oratrice.) Hommage à tous les agents qui font respecter la loi ! Hommage à tous les agents à qui l’on met une cible dans le dos simplement parce qu’ils font leur travail ! Nous traversons la sixième crise d’extinction de la biodiversité. Il n’y a pas de sécurité alimentaire s’il n’y a pas d’abeilles pour polliniser et de rongeurs ou d’insectes pour faire de la lutte biologique. Nous avons besoin de la biodiversité. Merci aux agents de l’OFB !
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Mme Marie Mesmeur : Bravo !
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M. Jean-François Coulomme : Le RN n’aime pas la police !
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M. Sébastien Chenu : L’OFB est le bras armé de votre idéologie dirigée contre la ruralité et vise à emmerder les agriculteurs et les paysans tout au long de l’année. Il est le bras armé de la décroissance. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Jérôme Guedj : Il y a des enfants dans les tribunes ! Surveillez votre langage !
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M. Sébastien Chenu : Un certain nombre d’agents de l’OFB ont qualifié les agriculteurs de dealers. Mais nous savons où sont les dealers ! Ils sont parfois élus à l’Assemblée nationale et siègent sur les bancs de La France insoumise ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Jean-François Coulomme : Et vous êtes des voleurs !
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M. Sébastien Chenu : Je parlais tout à l’heure de planque. L’OFB en est une belle ! Sa présidente, Mme Sylvie Gustave-dit-Duflo, était candidate pour Macron aux élections européennes.
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M. Nicolas Sansu : Exact !
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M. Sébastien Chenu : Son ancien président, M. Thierry Burlot, est un ancien socialiste devenu macroniste. Toutes ces instances ne sont que des planques pour les copains du système. Ne comptez pas sur nous pour soutenir ça ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Charles Fournier : S’ils avaient été au RN, vous n’auriez pas proposé la suppression de l’OFB !