Accompagnement et soins palliatifs > Explications de vote communes
M. Théo Bernhardt : Ce n’est toutefois pas la voie qui a été choisie. Nous voici donc amenés à nous prononcer sur la création d’un droit à l’aide à mourir, c’est-à-dire au suicide assisté ou à l’euthanasie, source d’attente pour beaucoup, de crainte pour d’autres. À ces derniers, je dirai ceci : consentir à ce qu’une personne, arrivée au terme d’une maladie incurable, au-delà de toute possibilité de soulagement acceptable, puisse choisir d’abréger ses souffrances, c’est reconnaître la part de souveraineté qui nous appartient encore lorsque la maladie nous a confisqué tout le reste.Nous entendons celles et ceux qui craignent, derrière cette liberté, l’avènement d’une société où la vie deviendrait un paramètre comptable, où l’on pousserait subtilement les plus vulnérables vers la sortie. Nous leur répondons que le texte qui nous est soumis ne fait pas l’apologie de la mort : il consacre un droit ultime, encadré, balisé, assorti de garanties. Refuser d’ouvrir cette porte au prétexte qu’elle pourrait être forcée demain, c’est condamner aujourd’hui des femmes et des hommes à une souffrance insupportable, au nom d’un risque incertain.Nous sommes satisfaits des amendements adoptés en séance, qui viennent encadrer ce droit. Nous avons d’abord fait du suicide assisté la règle, pour que l’euthanasie reste l’exception. Ensuite, nous avons précisé que les personnes éligibles à l’aide à mourir devaient être entrées dans un processus irréversible d’aggravation de leur état de santé. Enfin, nous avons supprimé la reconnaissance comme mort naturelle des morts résultant de l’aide à mourir.Ces précisions ne sont pas accessoires, mais essentielles pour prévenir tout abus, toute dérive. Les garde-fous sont indispensables pour protéger les plus vulnérables et garantir que cette aide à mourir reste une exception rigoureusement encadrée, fondée sur une demande libre, éclairée, et surtout réitérée.Je me dois cependant de vous faire part de l’inquiétude que suscite chez nous l’introduction d’un délit d’entrave à l’aide à mourir dont la définition actuelle soulève de sérieuses interrogations, et auquel le groupe Rassemblement national s’est unanimement opposé lors des débats. Nous craignons que cette disposition ne vienne limiter la liberté d’expression. C’est pourquoi nous espérons sincèrement que ce délit sera supprimé par le Sénat. (Mmes Marie-France Lorho et Béatrice Roullaud applaudissent.) Dans le même temps, nous regrettons que l’instauration d’un délit d’incitation ait été rejetée, alors qu’elle aurait pu rassurer et garantir l’équilibre du texte.Nous tenons également à rappeler que les soins palliatifs doivent demeurer la réponse prioritaire à la souffrance en fin de vie : il est impératif de garantir un accès équitable à ces soins partout sur le territoire, afin que nul ne soit contraint de choisir l’aide à mourir faute de soins appropriés.Pour ceux d’entre nous qui en feront ainsi, voter ce texte ne signifie pas que nous tournons le dos à la valeur de la vie. Nous souhaitons honorer la parole de ceux qui, dans le silence de leur chambre d’hôpital, demandent qu’on respecte leur ultime liberté. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)Je l’assure à nos compatriotes inquiets : nous ne transigerons jamais avec la protection des personnes en situation de handicap, des mineurs, des personnes sous emprise ou en détresse psychologique. Les lectures successives devant le Parlement permettront de s’assurer que le texte final le garantisse.En votant pour cette proposition de loi, je considère que, plutôt que de tourner une page de civilisation, nous écrivons une page de compassion. Nous disons à ceux qui souffrent : « La nation vous voit. Elle vous entend. Elle ne vous laissera pas seuls. » Nous disons aux soignants : « Vous ne serez pas abandonnés. La loi sera votre bouclier. » Et nous nous disons à nous-mêmes : « Nous avons eu le courage de regarder en face la souffrance extrême et lui avons opposé la liberté suprême. »En définitive, cette proposition de loi vise à offrir, dans des situations exceptionnelles, une réponse exceptionnelle. Elle ne fait pas l’éloge de la mort, mais répond à la souffrance incurable. Elle n’affaiblit pas les valeurs de la vie, mais reconnaît la liberté de chacun face à l’extrême douleur.Parce qu’il conjugue liberté et dignité, plusieurs députés du groupe Rassemblement national, dont je fais partie, voteront pour ce texte. Nous le ferons sans triomphalisme, dans l’humilité de l’incertitude, le respect de ceux qui pensent autrement, et la conscience aiguë de la gravité du sujet, avec l’espoir que, par-delà nos divergences, la société française saura trouver dans ce débat un surcroît d’humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent.)