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Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Gérald Darmanin : Je crains que vous soyez croyant mais pas pratiquant dans cette affaire. (Mme Prisca Thevenot applaudit.) Vous n’avez voté ni la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, ni la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, ni la loi confortant le respect des principes de la République, ni aucun crédit alloué au ministère de la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)Je crains que citer le nom de Mme Le Pen ne soit pas une garantie de fermeté. Alignez vos idées avec vos votes, soutenez le renforcement du nombre de magistrats dans les tribunaux et soutenez-les, pas seulement quand ça vous arrange, mais tout le temps et partout. C’est ça, la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
Mme Julie Lechanteux : C’est du vent !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
M. Yoann Gillet : Zéro pointé !
Questions au gouvernement > Violences après la victoire du PSG
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
Questions au gouvernement > Politique à l’égard de l’outre-mer
M. Nicolas Metzdorf : Monsieur le ministre des outre-mer, partout dans le monde, des nations concurrentes à la France, voire hostiles, essayent d’étendre leur emprise et leur empire sur de nouveaux territoires. La France donne le sentiment de reculer en matière de rayonnement à l’échelle du monde. C’est pourtant une de ses principales forces.On parle désormais d’indépendance-association pour la Nouvelle-Calédonie, alors qu’elle a choisi la France lors de trois référendums. On parle d’une réforme « sans tabou » pour l’avenir constitutionnel de la Guyane. On commence à parler de référendum en Polynésie française. On tergiverse pour défendre Mayotte face aux Comores.La France a-t-elle encore une ambition,…
Questions au gouvernement > Politique à l’égard de l’outre-mer
M. Jean-Victor Castor : Nous, oui !
Questions au gouvernement > Politique à l’égard de l’outre-mer
M. Nicolas Metzdorf : …non pas pour ses territoires d’outre-mer, mais pour elle-même ?Que pouvons-nous dire aux centaines de milliers de Français d’outre-mer qui chantent La Marseillaise en hissant fièrement le drapeau français ? Que pouvons-nous faire, si ce n’est soigner leur sentiment d’abandon ?Quand mon arrière-grand-père a quitté pour la première fois de sa vie la Nouvelle-Calédonie, c’était pour se battre à Verdun aux côtés de tirailleurs kanak, pour défendre la France, la République et l’idée qu’il s’en faisait.Nous méritons mieux que l’abandon. Nous ne voulons pas de reconnaissance, simplement de l’ambition et d’être fiers de pouvoir nous dire Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN, DR, Dem, HOR et UDR.)
Questions au gouvernement > Politique à l’égard de l’outre-mer
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Questions au gouvernement > Politique à l’égard de l’outre-mer
M. Manuel Valls : Je n’ai aucun doute, comme vous, quant au message que porte la France dans le monde. Je ne doute pas non plus du lien qu’entretient la République avec les territoires ultramarins. Mais elle ne peut ignorer ni les blessures profondes, ni les fractures, ni l’histoire et sa complexité.
Questions au gouvernement > Politique à l’égard de l’outre-mer
M. Davy Rimane : Exactement !
Questions au gouvernement > Politique à l’égard de l’outre-mer
M. Manuel Valls : Pour s’aimer et être fier de soi, il faut connaître son histoire et les autres.Nous avons pour devoir de préserver l’unité et l’autorité de l’État. Nous avons pour devoir d’agir. C’est ce que nous faisons à Mayotte, par un projet de loi que vous examinerez bientôt et qui engagera plusieurs milliards d’euros, ce qui n’avait jamais été fait. Il vise à ce que l’égalité promise à nos compatriotes mahorais soit enfin réalisée.Notre devoir, c’est de soutenir les Réunionnais, c’est de soutenir les Antilles par l’intermédiaire d’un texte sur la vie chère, c’est de lutter contre le narcotrafic aux Antilles, en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.Notre devoir, enfin, c’est de trouver un chemin entre ces différentes aspirations, malgré la difficulté, non pas en les opposant, non pas en opposant les histoires, mais en reconnaissant les plaies béantes et en faisant en sorte que chacun puisse se retrouver. Pour ce faire, je compte sur vous, comme je compte sur M. Emmanuel Tjibaou, parce que je suis convaincu qu’un accord est possible en Nouvelle-Calédonie, un accord qui respecte les histoires, qui ne cède pas aux caricatures et qui brandit un seul drapeau, celui du cœur et de la République. C’est ce que tout le monde attend là-bas. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Politique à l’égard de l’outre-mer
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
Questions au gouvernement > Politique à l’égard de l’outre-mer
M. Nicolas Metzdorf : En Nouvelle-Calédonie, on a l’habitude de finir par s’entendre. N’ayez aucun doute quant à la volonté des non-indépendantistes de trouver un accord qui permette à la Nouvelle-Calédonie de se reconstruire dans la paix. Mais ce nouvel accord devra respecter la volonté des Calédoniens, qui ont choisi la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Politique à l’égard de l’outre-mer
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Ozenne.
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
Mme Julie Ozenne : Albert Chotard, agriculteur en Bretagne, est décédé ce samedi, après quarante ans de combat contre la maladie de Parkinson et sa cause, l’exposition aux pesticides. Le groupe Écologiste et social adresse ses pensées à ses proches et rend hommage à son combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Bruit sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)En 2020, Santé publique France a recensé 26 000 nouveaux cas de Parkinson. Et pour cause ! Le consensus scientifique est incontestable : les pesticides détruisent la santé des Français. Pourtant, le gouvernement a soutenu la semaine dernière le passage en force de la loi Duplomb, laquelle réautorise un pesticide interdit à cause de sa dangerosité.
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
Mme Christine Arrighi : La honte !
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
Mme Julie Ozenne : Ce faisant, il s’oppose à la volonté de 83 % des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Brouhaha.)
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
M. Théo Bernhardt : Pas besoin de s’égosiller !
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
Mme Julie Ozenne : La conséquence de votre obstination à ne pas sortir de notre dépendance aux pesticides, c’est l’explosion des cancers et des leucémies.
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
M. Roger Chudeau : On connaît la chanson !
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
Mme Julie Ozenne : Qui, dans cet hémicycle, a encore la chance de ne pas avoir de proche touché par l’une de ces maladies ?
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
Mme Stéphanie Galzy : Ça suffit !
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
Mme Julie Ozenne : En si peu de temps, vous avez fait voler en éclats le principe de non-régression environnementale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Le brouhaha se poursuivant, l’oratrice hausse le ton.) Comment ? Par la suppression de zones en villes qui protégeaient les citoyens les plus précaires contre les pollutions de l’air, par la suppression du ZAN, qui protégeait nos terres agricoles et naturelles contre la bétonisation, les inondations et les sécheresses, par la suspension de MaPrimeRénov’, qui aidait les ménages modestes à vivre dans des logements décents, par le passage en force pour relancer le chantier absurde de l’autoroute A69, dont l’utilité n’a pas été démontrée, contrairement à son impact catastrophique sur la biodiversité et la qualité de l’air.
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
M. Jean Terlier : Vous étiez en minorité hier !
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
M. Fabien Di Filippo : Qu’on lui donne un masque à oxygène !
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
Mme Julie Ozenne : La science ? Vous la piétinez. La santé des Français et de ceux qui les nourrissent ? Vous la détruisez. La confiance des citoyens et de la jeunesse envers les institutions démocratiques et judiciaires ? Vous la bafouez.Vos volte-face sur les mesures écologiques et sociales sont… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent cette dernière.)
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
M. Yannick Neuder : J’essayerai de répondre calmement à vos cris (Rires sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe EcoS),…
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
Mme Julie Ozenne : C’était le cri du peuple !
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
Mme Sandrine Rousseau : Vous ne pouvez pas dire ça, monsieur le ministre !
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
M. Yannick Neuder : …en revenant sur l’impact que peuvent avoir différents facteurs sur la santé. Effectivement, un certain nombre d’éléments doivent être étudiés de près, mais j’avais insisté, lorsque d’autres députés m’avaient posé une question similaire, sur la nécessité de créer un registre national des cancers. Je rappelle à la présidente de l’Assemblée nationale et aux présidents de groupe que la sénatrice Mme Sonia de La Provôté a déposé une proposition de loi en ce sens.Ce registre permettrait justement de mesurer l’impact de ces facteurs. Certains sont comportementaux – le tabagisme, la consommation d’alcool ou la consommation de drogues –, mais la qualité de l’air – sa concentration en dioxyde d’azote et en particules fines – joue aussi.
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
Mme Sandrine Rousseau : On parle de 40 000 morts par an, tout de même !
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
M. Yannick Neuder : Tout à fait, on attribue aux particules fines 40 000 morts par an. La qualité de l’eau et les PFAS doivent également être pris en compte. Il faut donc recueillir des données décrivant l’effet de tous ces facteurs.Je vous invite à inscrire à l’ordre du jour de vos travaux l’examen de la proposition de loi tendant à créer un registre national des cancers.
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
Mme Julie Laernoes : Vous êtes ministre, vous pouvez déposer un projet de loi !
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
Mme Émilie Bonnivard : Ça va bien, la dame en vert ? Fasciste !
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
M. Yannick Neuder : La création de ce registre est soutenue par de nombreux scientifiques, elle a donné lieu à la publication d’une tribune dans Le Monde et nous devons collectivement agir.Annie Genevard l’a très bien dit : les pesticides dangereux pour la santé sont interdits dans l’Union européenne.
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
Mme Julie Laernoes : C’est faux !
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
M. Yannick Neuder : D’autres pourront être interdits en France s’ils provoquent des malformations, des cancers ou des maladies neurodégénératives. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
Mme Danielle Simonnet : Ce n’est pas beau de mentir !
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
Mme Émilie Bonnivard : Bravo !
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
Mme la présidente : Vous en appelez à la présidence de l’Assemblée nationale, mais je vous rappelle que le gouvernement fixe la moitié de l’ordre du jour de nos débats. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Atteintes au principe de non-régression environnementale
Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Ott.
Questions au gouvernement > Acceptabilité de la transition écologique
M. Hubert Ott : Dès son origine, le Mouvement démocrate a placé l’écologie au cœur de son projet de société. L’écologie doit rassembler, c’est notre conviction.Depuis 2017, notre groupe cherche à atteindre cet objectif, pour faire face à la crise climatique.Nos récents débats au sujet de la remise en cause des ZFE ou de l’avenir du ZAN montrent qu’une trajectoire de transition doit toujours s’accompagner de solutions réalistes et accessibles à tous. L’écologie ne doit pas se transformer en impasse.Si les réponses aux défis environnementaux ne sauraient être construites sans ou contre les Français, deux réalités nous interpellent : le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Elles nous imposent sécheresses, inondations, tempêtes, pollution de l’air et dépérissement des forêts, et nous nous retrouvons avec une dette écologique qu’il est de notre responsabilité de ne pas léguer à nos enfants.Plus que jamais, la science doit nous servir de boussole pour comprendre ces phénomènes. Nous devons nous écouter, partager et réfléchir ensemble avant de décider. Nous devons respecter le réel et le vivant, pour agir avec justesse et, surtout, transformer sans dégrader.Partout, des personnes engagées – chefs d’entreprise, citoyens, agriculteurs ou viticulteurs – incarnent une écologie concrète. Ils cultivent le respect de la nature, intègrent l’innovation et se réunissent pour bâtir un avenir durable. Ils sont nos exemples !Il n’y a pas une solution unique, mais des solutions concrètes, adaptées à chaque territoire, car les enjeux ne sont pas simples et ne doivent pas trouver de réponses binaires. Ces réponses doivent se construire dans la cohésion et la compréhension, pour un bénéfice partagé.Dans un contexte où reculer reviendrait à renoncer, comment le gouvernement compte-t-il maintenir le cap d’une écologie qui rassemble et qui exige, capable de répondre aux grandes attentes, de préserver la santé, de respecter le vivant et l’environnement, d’encourager notre économie… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes Dem et HOR applaudissent ce dernier.)
Questions au gouvernement > Acceptabilité de la transition écologique
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Questions au gouvernement > Acceptabilité de la transition écologique
M. Aurélien Pradié : Qui devrait remercier le député pour sa question ! (Sourires.)
Questions au gouvernement > Acceptabilité de la transition écologique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous avez raison de nous interroger sur nos exigences en matière de protection de l’environnement et sur l’acceptabilité des mesures associées pour les Français. Cette question est centrale et doit le rester.L’écologie ne peut pas servir de variable d’ajustement et la transition ne peut pas être modulée au gré des humeurs ou des échéances électorales. Or ces dernières semaines, l’écologie a fait face à des difficultés. Elles n’ont rien d’inédit et n’entament pas notre détermination à agir.
Questions au gouvernement > Acceptabilité de la transition écologique
Mme Christine Arrighi : Qu’est-ce que vous faites au juste ? Un peu de courage !
Questions au gouvernement > Acceptabilité de la transition écologique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Pendant qu’on débat, le dérèglement climatique ne négocie pas. Ses effets sont visibles, concrets, parfois violents, et nous n’avons plus le luxe de faire semblant d’agir.Comme vous, je crois en une écologie populaire, pleinement compatible avec le progrès. Le vote, hier soir au Sénat, de l’excellent texte défendu ici par Anne-Cécile Violland et Antoine Vermorel-Marques contre l’ultrafast fashion me donne raison : une majorité large et transpartisane a émergé au sujet d’un enjeu concret d’écologie et d’emploi. (Mme Justine Gruet applaudit.)
Questions au gouvernement > Acceptabilité de la transition écologique
Mme Christine Arrighi : Et la loi Duplomb, on en parle ?
Questions au gouvernement > Acceptabilité de la transition écologique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je crois aussi en une écologie qui transforme nos modèles sans punir les Français, en accompagnant et en protégeant ces derniers plutôt qu’en les trompant. Je crois en une écologie qui crée aujourd’hui plus d’emplois que les autres secteurs économiques, en une écologie qui permet de fournir des solutions – c’est ce que nous faisons avec le leasing social ou avec la protection de la qualité de l’eau et de l’air, au profit des Français.Quand nous travaillons avec les élus locaux sur l’artificialisation, c’est pour mieux concilier développement des territoires et protection des sols. Oui, il nous faut une écologie du réel, une écologie du courage,…
Questions au gouvernement > Acceptabilité de la transition écologique
Mme Christine Arrighi : Le courage, c’est bien ce qui vous manque !
Questions au gouvernement > Acceptabilité de la transition écologique
Mme Agnès Pannier-Runacher : …une écologie qui n’oppose pas, mais qui rassemble. Surtout, une écologie qui protège.Vous le savez, aux côtés du président de la République, nous avons accompli des progrès significatifs depuis 2017. Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 20 %. La qualité de l’air s’est améliorée de 30 % dans les agglomérations. Près de 50 000 emplois industriels ont été créés.
Questions au gouvernement > Acceptabilité de la transition écologique
M. Théo Bernhardt : Merci bien, c’est terminé.
Questions au gouvernement > Acceptabilité de la transition écologique
Mme Estelle Youssouffa : Allez, ça suffit maintenant.
Questions au gouvernement > Acceptabilité de la transition écologique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Voilà notre bilan et nous continuerons à le défendre.
Questions au gouvernement > Acceptabilité de la transition écologique
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Lhardit.
Questions au gouvernement > Politique économique
M. Laurent Lhardit : Monsieur le premier ministre, la politique économique menée depuis 2017 et que vous poursuivez depuis votre prise de fonctions repose sur la théorie du ruissellement, selon laquelle favoriser les plus riches profiterait in fine à l’ensemble de la société. (Sourires sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et LFI-NFP.)Pourtant, loin de stimuler durablement la croissance, la politique menée depuis huit ans a surtout amplifié les inégalités, affaibli les services publics, accru la précarité et creusé la dette. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Quant à la baisse du chômage, elle a pour l’essentiel résulté de la généralisation des emplois précaires et du statut d’entrepreneur ubérisé.
Questions au gouvernement > Politique économique
M. Erwan Balanant : C’est factuellement faux.
Questions au gouvernement > Politique économique
M. Laurent Lhardit : Face à cet échec patent, il est maintenant urgent de réorienter la politique économique de la France. Le Portugal depuis dix ans et l’Espagne depuis cinq ans appliquent des politiques qui favorisent l’augmentation du pouvoir d’achat pour relancer leurs économies, tout en soutenant les entreprises et la réindustrialisation.Alors que sa politique permet à l’Espagne de se prévaloir d’une croissance trois ou quatre fois supérieure à la nôtre, vous préparez des mesures d’économie qui pourraient pénaliser les ménages et la relance économique.Le gel possible de MaPrimeRénov’ dès juillet, révélé ce matin dans la presse, serait une folie économique et climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Politique économique
M. Inaki Echaniz : La honte !
Questions au gouvernement > Politique économique
M. Laurent Lhardit : Alors que nous approchons du mur de la récession, qu’attendez-vous pour vous affranchir des dogmes libéraux, prendre exemple sur nos voisins européens et vous inspirer de ce qui marche ? (Mêmes mouvements.)Qu’attendez-vous pour prendre les mesures de relance du pouvoir d’achat et de soutien à l’investissement, notamment dans l’industrie ? Enfin, qu’attendez-vous pour réorienter la politique économique de la France et la mettre au service de la justice sociale et de l’efficacité… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes SOC et EcoS applaudissent ce dernier.)
Questions au gouvernement > Politique économique
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Politique économique
M. Éric Lombard : Avant de distribuer les richesses, il faut les produire.
Questions au gouvernement > Politique économique
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
Questions au gouvernement > Politique économique
M. Éric Lombard : Le cœur de la politique économique menée depuis 2017, c’est la protection des entreprises, dont nous avons besoin. De retour d’une tournée en Asie du Sud-Est avec le président de la République et les représentants de nos entreprises, je peux vous assurer que la concurrence est très forte, partout. Protéger et développer nos entreprises est donc notre priorité.
Questions au gouvernement > Politique économique
M. Sylvain Maillard : Bien sûr !
Questions au gouvernement > Politique économique
M. Éric Lombard : La première inégalité est celle de l’accès à l’emploi. Or l’effet des politiques de lutte contre le chômage menées depuis 2017 est démontré : le taux de chômage n’a jamais été aussi bas lors des vingt dernières années.Pour protéger les entreprises, il faut investir. Nous devrions tous être fiers du fait que la France est le pays le plus attractif d’Europe pour la sixième année consécutive : vous parlez d’échec, mais voilà un succès !
Questions au gouvernement > Politique économique
Mme Anna Pic : Tout est parfait, circulez, il n’y a rien à voir !
Questions au gouvernement > Politique économique
M. Éric Lombard : La politique de réindustrialisation vise, au bénéfice de tous, à assurer la transformation écologique et énergétique.
Questions au gouvernement > Politique économique
M. Jean-Paul Lecoq : Surtout au bénéfice des actionnaires !
Questions au gouvernement > Politique économique
M. Éric Lombard : Celle-ci est aussi au cœur de notre projet, car il n’est de développement que durable et partagé.La réindustrialisation doit permettre le développement de productions décarbonées. Elle est accompagnée d’un plan de transformation écologique très ambitieux, qui nous permettra d’être au rendez-vous d’une économie zéro carbone en 2050.
Questions au gouvernement > Politique économique
M. Inaki Echaniz : Et MaPrimeRénov’, alors ?
Questions au gouvernement > Politique économique
M. Éric Lombard : Pour atteindre nos objectifs, il est essentiel de rééquilibrer nos finances publiques.
Questions au gouvernement > Politique économique
M. Jean-Paul Lecoq : Et de taxer les actionnaires !