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Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme Annie Genevard : Je me suis déjà amplement exprimée sur le sujet, mais je reviendrai sur quelques points, notamment sur mes annonces et celles du Premier ministre lors du sommet de l’élevage à Cournon. L’indemnisation des éleveurs sera assurée par le fonds d’urgence pour la FCO de sérotype 3 et par le fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) pour la FCO de sérotype 8 et la MHE. Nous avons également demandé la reconnaissance de la force majeure afin de leur permettre de déroger à certaines obligations liées à la PAC, la politique agricole commune ; une absence de réfaction du calcul des aides européennes en cas de perte de cheptel ; la généralisation de la vaccination pour la FCO 3.Nous avons cependant un problème, qui interroge l’autonomie sanitaire du pays : nous ne disposons pas de laboratoire capable de fournir les vaccins dont nous aurions besoin.
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Théo Bernhardt : Et voilà !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Bruno Bilde : Quel aveu !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Jean-François Coulomme : Il est où, le budget ?
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Jean-Yves Bony : Ça ne se fait pas en un jour !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Thibault Bazin : C’est un défi de prophylaxie : nous devons monter en puissance.
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme Annie Genevard : Afin d’élargir la perspective avec des sujets dont je n’ai pas encore parlé, vous avez cent fois raison : nous devons mieux réfléchir à l’anticipation, à la prévention. Or cela ne peut se faire véritablement qu’au niveau européen. La FCO 3 nous vient en effet des pays du Nord, et la MHE des pays du Sud. En matière de recherche, de prévention, de stockage des vaccins, seule une stratégie européenne nous permettra de mieux anticiper. Gérer ce type de crises suppose une meilleure anticipation au niveau européen. C’est la raison pour laquelle nous formulerons des propositions en ce sens, de concert avec mon homologue espagnol, lors du prochain conseil des ministres européens de l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au Gouvernement > Crise agricole
 : (La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures.)
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle l’élection par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances des six juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République. Le scrutin est secret et plurinominal, et des bulletins imprimés sont à votre disposition. Pour chaque siège, un suppléant est associé à un titulaire. En conséquence, si le nom d’un candidat titulaire ou si celui d’un candidat suppléant est rayé, le vote pour le siège en question sera déclaré nul. Durant le scrutin, nous poursuivrons nos travaux.Je suis saisie de six candidatures pour les postes de juges titulaires et de six candidatures pour les postes de juges suppléants. Il y a autant de candidats que de postes à pourvoir grâce à l’accord trouvé en conférence des présidents avec l’ensemble des présidents de groupe. Les binômes devraient représenter le plus justement possible les équilibres politiques de l’hémicycle.J’ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, pour une durée de quarante-cinq minutes. Il sera clos à quinze heures cinquante.
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (nos 166, 308).
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme la présidente : La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Gérald Darmanin : Aucun membre du Gouvernement n’est présent ?
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme la présidente : Il s’agit d’une proposition de résolution, la présence du Gouvernement n’est pas nécessaire dans ce cas. Il vous manque tant que cela ? (Sourires.)
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Gérald Darmanin : Non, pas celui-là !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme Dieynaba Diop : Ce n’est pas gentil !
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité > Présentation
 : (À seize heures quinze, M. Roland Lescure remplace Mme Yaël Braun-Pivet au fauteuil de la présidence.)
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité > Présentation
M. le président : La parole est à M. Frantz Gumbs.
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité > Discussion générale
M. Frantz Gumbs : Avant la dissolution, nous avons été témoins, dans les médias, de révélations d’acteurs, mais surtout d’actrices, qui ont provoqué une onde de choc dans la société et dans le monde de la culture. Toutes et tous ont dénoncé la léthargie du milieu du cinéma face aux multiples dérives qui n’ont de cesse de se produire et de se reproduire.Il existe une véritable omerta dans le monde de la culture. En dépit d’années de révélations par de nombreuses personnalités du secteur – dans le cinéma, mais aussi la publicité, la mode ou encore la photographie –, aucune mesure concrète n’a été prise.En 2016, Flavie Flament dénonçait le viol, commis par un photographe, dont elle avait été victime alors qu’elle était adolescente. En 2019, Adèle Haenel a révélé avoir été victime, elle aussi à l’adolescence, d’agressions sexuelles commises par un réalisateur. En 2024, à la veille de la grand-messe du cinéma français, l’acteur Aurélien Wiik témoignait des abus que son agent, aujourd’hui condamné pour ces faits, lui avait fait subir à l’adolescence.Les années se suivent et se ressemblent. Leurs points communs : la jeunesse des victimes et la position dominante des agresseurs. Alors qu’il faut faire preuve d’un courage immense pour dénoncer son agresseur, nous ne pouvons pas faire partie de ceux qui n’écoutent pas, de ceux qui mettent la poussière sous le tapis. Nous ne pouvons pas faire partie de ceux qui, à leur niveau, ne protègent pas. Mais nous pouvons faire partie de ceux qui accompagnent ce mouvement et qui soutiennent les victimes.Albert Einstein ne disait-il pas que « le monde est dangereux à vivre non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire » ? Je refuse que nous soyons de ceux qui laissent faire, et que notre inaction favorise l’émergence d’un monde trop dangereux pour nous tous, et surtout pour nos enfants. Alors réveillons-nous, agissons, disons à toutes les victimes de violences physiques, psychologiques, sexistes et sexuelles que nous les écoutons et que nous allons travailler à offrir un monde plus sûr.La proposition de résolution qui nous est présentée en est un moyen, et je sais l’engagement de mon collègue Erwan Balanant sur ces sujets. C’est un travail transpartisan qui nous a permis, dès la commission, de la faire adopter à l’unanimité. Je ne doute pas que nous trouverons, dans cet hémicycle, la même large adhésion. Sous la précédente législature, la commission d’enquête avait commencé ses travaux en mai, avant d’être interrompue par la dissolution en juin. Nous devons poursuivre cette si importante mission.Mes chers collègues, votons en responsabilité pour la création de cette commission d’enquête qui nous permettra de mettre au jour les défaillances, d’établir les responsabilités de chacun et de proposer un nouveau cadre, plus protecteur. Les députés Démocrates soutiennent avec force la création de cette commission d’enquête. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité > Discussion générale
 : (À quinze heures vingt, Mme Yaël Braun-Pivet remplace M. Roland Lescure au fauteuil de la présidence.)
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Frédérique Meunier.
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Mme Frédérique Meunier : Nous abordons une question cruciale, qui touche non seulement à l’intégrité de nos secteurs culturels, mais aussi à la société dans son ensemble : les violences dans l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.Je tenais à remercier toutes celles qui ont rompu la loi du silence, ces lanceuses d’alerte, ces victimes qui ont décidé de parler, qui ont eu le courage de dénoncer et de mettre en lumière des réalités abjectes souvent ignorées ou tues. C’est pour elles, et pour toutes celles qui n’osent pas parler, que nous nous devons d’agir.Dois-je rappeler ces chiffres qui font froid dans le dos ??Tous les ans, en France, 160 000 mineurs sont victimes de violences sexuelles. Près de 84 000 femmes ont subi de telles violences en 2023, sans compter toutes celles et tous ceux qui n’ont pas porté plainte.Nous le savons, le temps politique de ceux qui sont aux affaires n’est plus celui de la réflexion et de l’approfondissement qui conditionnent, pourtant, la réussite de nos politiques publiques. De même, il est de notre devoir de députés d’exercer une pression constante sur des administrations et des structures qui voudraient que l’on s’intéresse le moins possible à elles, qu’on n’y regarde pas de trop près, et surtout pas publiquement, qu’on les laisse s’autogérer et se réformer toutes seules. Elles nous jurent, le cœur sur la main, qu’elles font cela très bien !Pour ces raisons, nous devons nous battre contre un système qui protège les agresseurs, contre une culture du silence,…
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M. Thibault Bazin : Elle a raison, c’est essentiel !
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Mme Frédérique Meunier : …et contre une stigmatisation des victimes qui dissuade de nombreuses personnes de s’exprimer. Il faut aller au-delà de la simple dénonciation. Il faut garantir, pour tous, un environnement sain, et travailler à une culture où le respect et la sécurité sont au cœur de chaque projet.Nous devons prendre conscience des traces laissées par des décennies de déviance libertaire, par cette époque où la libération des mœurs correspondait à la banalisation de comportements infâmes de la part d’une élite narcissique jouissant d’une impunité évidente. Une époque, mais également un milieu, où la dignité humaine et le respect du corps et de l’esprit importaient peu, où personne ne s’offusquait de voir une jeune actrice de 14 ans en couple avec un réalisateur de 39 ans. Une époque où une cinquantaine d’intellectuels pouvaient signer une tribune réclamant le droit pour les jeunes de 13-14 ans de décider de leur vie sexuelle. Autant de comportements souvent dissimulés ou considérés avec une certaine complaisance par l’écosystème médiatique de l’époque. Mais qu’en est-il de la sécurité des plus vulnérables, de la protection des mineurs ?
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M. Thibault Bazin : Question fondamentale !
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Mme Frédérique Meunier : Nous ne pouvons plus permettre de voir banalisés la violence et les abus sous couvert de la liberté d’expression ou d’une certaine créativité.En soutenant la création de cette commission d’enquête, nous souhaitons qu’un cadre législatif soit donné pour que ne subsiste plus, dans certains milieux artistiques, une forme d’indulgence. Il ne s’agit pas simplement d’une démarche administrative mais d’un signal fort envoyé à toutes les victimes ainsi qu’aux agresseurs : la France doit garantir que l’art et la créativité s’expriment librement, loin des abus, notamment dans l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.Je me réjouis que, parmi les premiers actes de cette singulière législature,…
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M. Pierre Cordier : C’est joliment dit !
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Mme Frédérique Meunier : …figure la reconduction de cette commission d’enquête. Je ne doute pas, compte tenu de la nature de l’enjeu, que ses travaux ne se déroulent dans le climat constructif et sain qui fut le sien lorsque Francesca Pasquini, que je salue à mon tour, en était la rapporteure. À toutes celles et ceux qui se mobilisent pour faire bouger les lignes sur ces sujets cruciaux, je tiens à dire, au nom de mon groupe, notre profond respect et notre plus grande détermination à avancer, avec eux, dans la lutte contre les violences sexuelles, les comportements sexistes et les abus psychologiques de tout ordre qui brisent des existences et minent notre commun idéal social de fraternité.C’est pourquoi la Droite républicaine votera naturellement en faveur de la création de cette commission et espère qu’elle apportera des réponses efficaces et concrètes, à la hauteur de l’enjeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. Ian Boucard : Très bien !
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M. Pierre Cordier : L’efficacité, c’est ce qui compte !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
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Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Panifous.
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Mme la présidente : La parole est à M. Éric Michoux.
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M. Éric Michoux : Le 2 mai dernier, lors d’une séance empreinte de respect et d’unanimité, l’Assemblée nationale décidait de créer une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Cinq semaines plus tard, la dissolution de cette même assemblée par le Président de la République mettait un terme précoce à ses travaux.Il nous appartient de permettre à cette commission de poursuivre sa mission. Le groupe de l’Union des droites pour la République (UDR) votera naturellement la résolution de notre collègue Erwan Balanant, issue de la résolution de notre ancienne collègue Francesca Pasquini, que je salue – bravo, madame, pour votre travail – car nous considérons qu’elle est recevable et opportune.
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M. Pierre Cordier : On peut dire qu’ils sont dans la majorité, alors ?
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M. Éric Michoux : Elle est recevable car les travaux de cette commission venaient de débuter sous la précédente législature et la représentation nationale, renouvelée par le peuple français lors des élections législatives, a toute légitimité pour demander qu’ils se poursuivent.Elle est opportune car le monde culturel exerce une grande influence sur les comportements individuels et les mentalités : il doit donc s’astreindre à l’exemplarité. Or force est de constater qu’il a trop longuement été aussi prompt à donner des leçons de morale et de politique qu’à excuser les comportements inacceptables de certains de ses membres, parfois éminents.La représentation nationale a donc raison de se saisir du sujet, d’autant que le monde de la culture est massivement subventionné par l’État et que l’argent de la nation est indissociable d’une exigence redoublée d’exemplarité.Le vote du 2 mai l’illustre, le sujet est de ceux qui reçoivent, légitimement, l’appui unanime des forces politiques de notre assemblée. Cette unanimité transpartisane doit se traduire dans les travaux de la commission et dans ses conclusions.Nous formons le vœu que ces travaux permettront de poser des constats incontestables et de tracer le chemin de solutions utiles, traduites en initiatives législatives visant à lutter contre les violences sexuelles, non seulement dans le monde de la culture, mais dans tous les secteurs de notre société.Fidèle à l’esprit d’unanimité qui a présidé au premier vote de cette résolution, et déterminés à participer à la lutte contre le fléau des violences sexuelles, le groupe de l’Union des droites pour la République est fier d’apporter son vote en appui de cette révolution…
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M. Erwan Balanant : C’est la droite révolutionnaire !
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M. Éric Michoux : …pardon, de cette résolution, qui sera aussi une révolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme Frédérique Meunier : Les deux, en effet !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Parmentier.
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Mme Caroline Parmentier : Le 14 mars, la délégation aux droits des enfants, dont je suis vice-présidente, auditionnait l’actrice Judith Godrèche, qui a porté plainte contre les réalisateurs Benoît Jacquot et Jacques Doillon pour viols sur mineure – elle avait 14 ans au moment des faits ; eux respectivement 40 et 45 ans.Judith Godrèche a été directement victime de la familia grande du cinéma – et bien au-delà du cinéma – qui s’est protégée et continue de se protéger. Avec les réalisateurs qu’elle a dénoncés, elle a probablement vécu la pire époque, celle issue du libertarisme post-soixante-huitard, celle qui ne souffrait aucune barrière ni interdit, très bien décrite dans le livre de Camille Kouchner La Familia grande.Ce sont les mêmes qui pétitionnaient dans les années 1970 en une de Libération pour défendre des pédophiles poursuivis par la justice ou dans Le Monde, en 1977, pour défendre les relations sexuelles entre adultes et enfants.C’est un extrait du documentaire très complaisant réalisé sur Benoît Jacquot par Gérard Miller – depuis mis en cause par des dizaines de femmes pour violences sexuelles – qui a décidé Mme Godrèche à prendre la parole. Il y détaillait par le menu les relations intimes entretenues avec trois actrices alors mineures : elle-même, Virginie Ledoyen et Isild Le Besco.
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M. Ian Boucard : Quelle honte !
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M. Pierre Cordier : Oui, c’est scandaleux !
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Mme Caroline Parmentier : Le cinéma français devra-t-il déboulonner ses films culte, ses monuments, ses psys fétiches ?Lors de son audition, Judith Godrèche nous a clairement alertés sur les risques toujours courus par les mineurs au sein de l’industrie du cinéma – à la fois dans le cadre des castings, mais aussi sur les plateaux lors des tournages. Selon elle, aucune protection, aucun garde-fou ne protège les enfants ou les mineurs qui se présentent pour un rôle, et qui peuvent devenir les jouets d’un véritable système de prédation. Devant notre délégation, elle a évoqué des abus physiques et psychiques : lorsque l’on demande à une future actrice ou à un acteur en herbe de raconter sa vie sexuelle, de livrer son intimité à un jury d’observateurs, c’est déjà un abus caractérisé. La protection des enfants qui évoluent dans le milieu artistique ne peut pas – ne doit pas – échapper à la loi.Les députés du groupe Rassemblement national sont favorables à la création de cette commission d’enquête ; j’avais moi-même déposé une proposition de résolution semblable sous la précédente législature.Monsieur le rapporteur Balanant, cette nouvelle législature – et plus encore le sujet de cette commission d’enquête – aurait dû nous permettre d’œuvrer pour l’intérêt général, collectivement et sans sectarisme.
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M. Erwan Balanant : Avec moi, jamais ! Avoir des valeurs, ce n’est pas être sectaire.
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Mme Caroline Parmentier : Nous avons été soigneusement écartés de la cosignature de votre proposition, alors que nous avons auditionné Judith Godrèche ensemble dans le cadre de la délégation aux droits des enfants et que les députés de notre groupe ont participé aux travaux de la précédente commission d’enquête.
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Plusieurs députés du groupe RN : La honte !
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M. Sébastien Chenu : Ils sont gênés !
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Mme Caroline Parmentier : Cette mesquinerie consistant à refuser d’associer à votre proposition le premier groupe d’opposition de l’Assemblée nationale, alors même que nous avions déposé une proposition de résolution similaire, relève de la basse politique (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) et n’est pas à la hauteur du sujet qui nous occupe – vous n’êtes pas à la hauteur de ce que les victimes attendent de notre parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)