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Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne > Discussion générale
M. Bastien Lachaud : L’objectif est clair : se vassaliser encore davantage par rapport aux États-Unis, puisque les traités européens stipulent que la défense européenne s’inscrit uniquement dans le cadre de l’Otan.La conséquence de cette Europe de la défense est d’empêcher définitivement toute politique d’indépendance et de non-alignement. Cette obsession atlantiste a poussé plusieurs acteurs européens à anticiper les demandes de la nouvelle administration Trump, pour s’assurer de sa bienveillance. Ainsi, Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne (BCE), appelait à augmenter les dépenses de défense des pays européens en échange d’un non-rehaussement des barrières douanières de la part des États-Unis sur les produits en provenance de l’Union – ce qui satisferait pleinement l’Allemagne qui continuerait de vendre ses voitures.Il en va de même des discussions sur le règlement relatif au programme européen pour l’industrie de la défense (Edip) : contre l’avis initial de la France, il permet d’acheter jusqu’à 35 % de matériel extra-européen, c’est-à-dire étatsunien. Sous couvert d’un fonds d’achat de matériel de défense, ce règlement ne servira qu’à financer massivement, avec l’argent des pays européens, l’industrie de guerre étatsunienne, qui est la clé de voûte de sa domination mondiale. Mark Rutte, secrétaire général de l’Otan, a d’ores et déjà admis que les pays européens devaient augmenter leur niveau de dépense dans la défense au-delà des 2 % du PIB, pour se rapprocher des 5 % exigés par le président Trump. Mais ces concessions, consenties avant toute négociation, n’auront pas l’effet escompté.En effet, le monde a changé. La nouvelle administration Trump agit avec autoritarisme pour conserver son rôle de première puissance mondiale. L’actualité des derniers jours le montre bien. Nous devons comprendre que les enjeux géopolitiques et ce qui se joue devant nos yeux nous ont fait changer de monde en moins d’une semaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Sébastien Delogu : Excellent !
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M. Bastien Lachaud : Donald Trump a humilié l’ensemble des pays européens. Il compte mettre fin à la guerre en Ukraine sans inclure les Ukrainiens, encore moins les pays européens.
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M. Jean-Paul Lecoq : Quelle honte !
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M. Bastien Lachaud : Avant toute négociation, il donne aux Russes les garanties de sécurité qu’ils demandent. Le vice-président étatsunien est venu ce week-end, en Allemagne, donner une leçon aux dirigeants européens. Tout cela s’est achevé par les larmes du président de la conférence de Munich, qui a conclu que nos valeurs communes n’étaient peut-être plus si communes que cela. Voilà ce qu’il se passe en ce moment dans le monde : les États-Unis défendent plus que jamais leurs intérêts et l’Otan nous y soumet. Le non-alignement diplomatique, que nous promouvons de longue date, apparaît désormais comme la seule solution. Même le ministre de la défense, Sébastien Lecornu, a fini par s’y ranger en Indonésie, du moins en apparence. La France doit défendre une diplomatie non alignée avec des alliés fiables hors de l’Otan. Seule cette approche peut nous permettre de sortir de la logique guerrière des blocs et de trouver un chemin pour construire la paix, qui demeure l’enjeu de notre temps face à la course à la guerre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Laurent Croizier : Quelle naïveté !
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M. le président : La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.
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M. Sébastien Saint-Pasteur : Quelles sont les avancées, par rapport à l’accord de 1983, de ce nouveau traité bilatéral en matière de défense ? Avant toute autre chose, il s’agit d’avancées pour nos soldats. Nous avons été presque unanimes, en commission, à voter en faveur de ce projet de loi de ratification. C’est dans un même esprit que nous abordons cette discussion d’un traité que nous devons regarder à hauteur de femme et d’homme. Il permettra de mieux protéger nos forces puisque nous n’avions pas jusqu’à présent, avec l’Espagne, d’accord sur le statut des forces. Ce traité pallie cette lacune. Il permettra de sécuriser le cadre juridique de la coopération entre les personnels militaires et civils des armées françaises et espagnoles.Son intérêt est également stratégique et politique, quand le monde traverse de très fortes turbulences et que les menaces de nos compétiteurs stratégiques sont de moins en moins dissimulées. Nous devons donc envoyer à ces derniers un signal fort, en resserrant nos liens et notre coopération, dans de multiples domaines, avec nos partenaires historiques de confiance, au premier rang desquels, bien entendu, figure l’Espagne. L’Espagne et la France partagent une même volonté de renforcer l’autonomie stratégique de l’Union européenne, ce qui passe par la consolidation de la BITDE, la base industrielle et technologique de défense européenne. C’est le sens de ce traité, qui promeut une coopération renforcée au niveau opérationnel, stratégique et capacitaire.Au niveau capacitaire, la coopération industrielle franco-espagnole est déjà particulièrement avancée dans le domaine aérospatial, sur les programmes d’avions de transport A400M, sur l’avion ravitailleur multirôles A330 MRTT, sur la rénovation à mi-vie des hélicoptères Tigre.Des programmes, comme le Scaf et l’Eurodrone, sont développés en commun : ils font l’objet d’intenses discussions et devront passer très prochainement de nouvelles étapes. Leur développement est fondamental, du moment qu’ils respectent nos intérêts, dans le cadre d’un partenariat exigeant et profitable à chacun.On ne peut certes prétendre que ce traité pourra résoudre, du jour au lendemain, les divergences industrielles ou les éventuels désaccords politiques entre les trois États parties prenantes au Scaf. Il ne décidera pas de l’éventuelle entrée du Scaf dans sa phase 2 mais il pourrait, plus modestement, renforcer la cohésion du couple franco-espagnol dans la phase de négociations préalable à son ouverture.Cette cohésion est d’histoire ancienne : je ne peux m’empêcher de vous rappeler que la Nueve, compagnie rattachée à la deuxième division blindée du général Leclerc, a été la première à rentrer dans Paris lors de la Libération.
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Mme Geneviève Darrieussecq : C’est vrai !
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M. Sébastien Saint-Pasteur : Si nous prenons un peu de hauteur, ce traité est aussi une pièce du puzzle européen que nous devons assembler en considération de la nouvelle donne internationale. Ces partenariats constituent en effet une base solide pour le renforcement de la nécessaire coopération européenne.Les socialistes seront au rendez-vous de ce sursaut européen auquel il nous faut prendre part, conscients de la nature et de la constance des motivations russes, lucides face au revirement américain et porteurs d’une nouvelle impulsion européenne.Certaines mesures, à portée de main, doivent être posées sur la table : la déduction du déficit public du calcul des investissements de dissuasion – elle permettrait de reconnaître le rôle particulier joué par la France, dépositaire de la force de dissuasion – tout comme celle, pendant plusieurs années, des investissements de défense supérieurs à 2 % du PIB, ou encore la mise en œuvre, entre États, d’un mécanisme de compensation sociale et fiscale de 20 % sur les équipements de défense produits en Europe et à destination d’États européens.Autant de mesures qui doivent être mises à l’étude afin de libérer l’effort que nous avons à consentir et de recentrer l’Europe sur elle-même. N’oublions pas que le mandat de M. Donald Trump, qui a prêté serment il y a moins d’un mois, va durer quatre ans. Quand le danger menace, il est urgent de nous fortifier contre lui : ce traité est une première étape en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Geneviève Darrieussecq applaudit également.)
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M. le président : Sur le vote de l’article unique du projet de loi, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire et le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
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M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Roumégas.
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M. Jean-Louis Roumégas : Face à l’essor de nouvelles menaces, et dans un contexte sécuritaire mondial incertain, il est urgent que les pays européens renforcent leurs liens et développent une défense autonome. La ratification d’un nouveau traité de coopération avec notre allié espagnol va donc dans le bon sens et mérite à ce titre d’être saluée.Avec ses 623 kilomètres, la frontière avec l’Espagne est la plus longue que nous partageons avec un autre pays.
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M. Romain Daubié : Non, notre frontière la plus longue est avec le Brésil !
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M. Jean-Louis Roumégas : La coopération industrielle entre nos deux pays est intense, ainsi que dans le domaine spatial et le domaine militaire. L’espagnol est la deuxième langue la plus enseignée en France, tandis que le français jouit de la même position dans le système scolaire espagnol.L’Espagne est par ailleurs déjà un partenaire essentiel en matière de défense, avec lequel nous partageons une vision commune. Les deux pays sont engagés ensemble dans différents projets – notamment dans le Scaf, en vue du renouvellement de leurs avions de combat.Le traité dont nous devons autoriser aujourd’hui la ratification vient actualiser l’accord de 1983. Il facilite le dialogue entre nos deux pays au moyen, notamment, de la création de plusieurs instances. Il intègre également des références aux cadres de coopération multilatéraux de l’Otan et de l’Union européenne.Ainsi son intérêt est-il double : renforcer les relations franco-espagnoles – refroidies ces dernières années par les désaccords autour du projet gazier MidCat – et renforcer la coopération européenne dans une période de fortes turbulences. Alors que l’Europe est prise en étau entre l’appétit territorial russe et les menaces répétées de Donald Trump de lâcher l’Otan, c’est essentiel.On ne pourrait mieux répondre aux attaques de Trump, qui cherche à diviser les Européens en misant sur des relations personnelles et directes avec les exécutifs des différents pays. Le multilatéralisme et l’union, pour nos pays, sont les clés ; cet accord vient les renforcer.L’Union européenne, plus que jamais, doit consolider ses liens et diversifier ses stratégies pour être autonome. Longtemps construite autour de la relation franco-allemande, elle gagnera à multiplier les axes de coopération entre pays frontaliers et à s’ouvrir davantage à la Méditerranée. Nous voterons donc pour la ratification de ce traité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : La discussion générale est close.
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M. le président : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi.
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M. le président : Je mets aux voix l’article unique.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 95 Contre 0
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 : (L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble du projet de loi.) (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
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M. le président : Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au gouvernement ;À dix-sept heures trente, discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution. La séance est levée.
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 : (La séance est levée à vingt-deux heures quarante.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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Mme la présidente : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à dix-sept heures.)
Hommage aux victimes du cyclone Garance
Mme la présidente : La semaine dernière, le cyclone Garance a violemment frappé l’île de La Réunion. Il a fait plusieurs morts et blessés (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent) et provoqué de très importants dégâts. Les forces de sécurité civile, les soignants et les élus sont aux côtés des populations pour les secourir. Nous pensons à chacun d’entre eux, aux victimes et à leurs familles. En hommage à ces victimes et à nos compatriotes réunionnais, durement touchés, je vous invite à observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement observent une minute de silence.)
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
Mme la présidente : Au nom de la représentation nationale, en votre nom à tous, je salue la présence dans les tribunes d’une délégation du Parlement d’Estonie, conduite par son président, M. Lauri Hussar. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.) Je salue également M. l’ambassadeur d’Ukraine. (Les applaudissements redoublent.)
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
M. François Bayrou : Le but de ce débat, organisé selon les termes de l’article 50-1 de la Constitution, est que le gouvernement partage avec la représentation nationale non seulement des informations – à dire vrai, il en est peu que chacun d’entre nous ne connaisse –, mais une vision d’une situation historique qui est à nos yeux la plus grave, la plus déstabilisée et la plus dangereuse de toutes celles que notre pays et notre continent ont connues depuis la fin de la seconde guerre mondiale.Lors d’une réunion à huis clos avec tous les responsables des partis politiques représentés dans cette assemblée, le président de la République a partagé une analyse précise et préoccupante de la situation sur le terrain des armes et des forces. Mais les choses s’accélèrent : vendredi soir, dans le Bureau ovale de la Maison-Blanche, s’est déroulée sous l’objectif des caméras du monde entier une scène sidérante, empreinte de brutalité et de volonté d’humiliation, dont le but était de faire plier par la menace le président ukrainien Volodymyr Zelensky pour qu’il se rende aux exigences de ses agresseurs. Le tout résumé en une phrase devant les caméras de la planète : « Ou bien vous trouvez un accord avec Poutine, ou bien nous vous laissons tomber ! »Pour l’honneur de la responsabilité démocratique, de l’Ukraine et, j’ose le dire, de l’Europe, le président Zelensky n’a pas plié. Je crois que nous pouvons lui manifester notre reconnaissance. (Les députés des groupes EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR et LIOT et plusieurs députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – Les autres députés du groupe LFI-NFP, M. Stéphane Peu et M. Arnaud Sanvert applaudissent également.)Il y a deux victimes dans cette scène : la première est potentiellement la sécurité de l’Ukraine, qui se bat pour sa survie et pour le droit des nations au prix de la vie de dizaines de milliers de ses enfants. La seconde est une certaine idée de l’alliance que nous, pays de liberté,…
Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
M. Jean Terlier : Très bien !
Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
M. François Bayrou : Ce qui se matérialisait sous nos yeux, vendredi soir, alors que nous assistions sidérés à cet affrontement – et chacun d’entre nous se souviendra où il se trouvait à ce moment –, c’était la rupture de quelque chose d’infiniment précieux, dont nous étions au jour le jour peu conscients, mais qui servait de cadre à notre regard sur le monde, à savoir l’idée de l’identité et de l’unité de l’Occident.Ce que nous avons brutalement découvert depuis quelques semaines, et qui culminait en ce vendredi soir, c’est que nos alliés pouvaient nourrir sur nous et sur notre avenir, sur l’avenir de leurs partenaires et voisins, la même volonté de domination que nous prétendions combattre chez les puissances auxquelles nous voulions résister.
Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
M. Bastien Lachaud : C’est lunaire !
Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
M. François Bayrou : Les déclarations du quarante-septième président des États-Unis à propos du canal de Panama, de Gaza, du Groenland ou même du Canada nous ont, en temps réel, fait mesurer la stupéfiante réalité : il n’y a plus de loi qui s’impose à tous et nous, Français et Européens, ne sommes pas armés pour un temps où la loi est tenue pour négligeable. Comment entendre en 2025 que « personne n’a de droits sur le Groenland » ou que quiconque ayant des droits devrait y renoncer car « nous avons besoin du Groenland pour notre sécurité nationale », s’agissant d’un territoire certes peu peuplé, mais grand comme quatre fois la France, au sous-sol riche des matières premières les plus rares, d’une biodiversité préservée par le climat particulier de cette région, et relevant de surcroît de la souveraineté d’un pays membre de l’Otan ?Il en va de même en matière commerciale. Nous étions préoccupés, nous le sommes toujours, par le dumping auquel nous soumettait la puissance chinoise. Nous considérions l’Organisation mondiale du commerce (OMC) comme capable, un jour, de faire respecter des règles élémentaires. Nous voyions cette OMC comme un atout pour des échanges où les États se respecteraient. Et d’un seul coup, l’annonce de l’instauration de 25 % de droits de douane sur les productions de tout un continent et l’inéluctable perspective de rétorsions nous plongent dans un univers de guerre commerciale, au moment même où notre continent traverse une crise qui met à mal sa croissance et ses emplois.De surcroît, derrière les droits de douane qu’on veut relever, se prépare, nous le savons bien, une offensive bien plus brutale, bien plus violente et bien plus redoutable contre tout le dispositif réglementaire européen destiné à encadrer le high tech et à prévenir une mainmise totale des entreprises majeures du numérique américain sur notre économie et nos valeurs.
Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
M. Emmanuel Maurel : Augmentez le budget de la recherche, alors !
Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
M. François Bayrou : C’est la seule réponse possible en matière industrielle et agricole pour que nos pays retrouvent leur place de fournisseurs compétitifs sur leurs propres marchés qui, autrefois déstabilisés par l’obsédante question du prix de la main d’œuvre, peuvent dorénavant être rééquilibrés par l’automatisation, la numérisation, l’algorithmique et la robotique.L’action commune est la seule voie vers la maîtrise collective des questions environnementales, que nous avons décidé de placer au premier plan de notre stratégie industrielle quand tant d’autres les abandonnent, et par conséquent vers la maîtrise de notre cadre de vie. C’est enfin la seule réponse possible en matière de production intellectuelle : si elle retrouve son influence culturelle, l’Europe redeviendra le lieu de création, de réalisation, de production et d’invention qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être.Tout se tient : notre solidarité en tant que pays de la famille européenne, notre influence internationale, notre prestige collectif, notre protection, notre croissance, notre marche en avant. Hélas, tout se tient aussi dans l’autre sens, celui du déclin, de la soumission et de la perte d’influence. Or – pardonnez-moi de vous le dire aussi crûment – l’histoire a montré qu’il y avait au ressaisissement européen une condition impérative : la vitalité et la force de la France.En effet, cette idée d’une Europe indépendante, autonome dans ses décisions, défendant elle-même sa liberté et ses intérêts, c’est la vision française. La France l’a défendue seule, à partir de l’intuition du général de Gaulle, contre tous ceux que les temps invitaient à la facilité. Voilà ce que le fondateur de la Ve République, avec une prescience qui mérite d’être soulignée, affirmait en 1962 : « On ne sait jamais d’où peut venir la menace, ni d’où peut venir la pression ou le chantage. […] Il peut se produire des événements fabuleux, des retournements incroyables. Il s’en est produit tellement dans l’histoire ! » Après avoir observé qu’on ne sait pas ce qui peut se passer aux États-Unis et énuméré tous les risques de déstabilisation de la société américaine, il conclut : « Voilà pourquoi, tout en demeurant les alliés des Américains, nous voulons cesser de nous en remettre à eux. » C’était en 1962. Depuis, la France a défendu cette vision inlassablement, en particulier lors des huit dernières années, par la voix du président de la République.
Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
M. Sylvain Maillard : C’est vrai !