Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance > Discussion générale
Mme Tiffany Joncour : Les enjeux du sujet dont nous débattons sont immenses. Ils le sont d’abord parce que les nombreux travaux menés, les rapports, les questions au gouvernement et bien d’autres démarches n’y ont jamais vraiment apporté de solutions concrètes. Ils le sont ensuite parce qu’aujourd’hui, notre société échoue dans la responsabilité qu’elle a envers nos enfants.La dissolution de juin dernier a interrompu les travaux en cours ; il est essentiel de les reprendre au plus vite. En France, chaque année, plus de 80 000 enfants sont victimes de violence. Chaque semaine, deux enfants sont tragiquement tués au sein de leur famille. Plus de 300 000 enfants sont placés sous la protection de l’aide sociale à l’enfance. Pourtant, 70 % de ces enfants ne décrocheront jamais de diplôme, malgré les 44 000 euros d’argent public dépensés, chaque année, pour chacun d’entre eux. En outre, 40 % des sans-abri de moins de 25 ans sont passés par l’ASE durant leur enfance.Depuis des années, les associations, les lanceurs d’alerte et les médias dénoncent des dérives inacceptables et des maltraitances répétées au sein de l’ASE. Et que se passe-t-il ? Rien. Rien de significatif n’a été entrepris à l’échelle nationale ; pire encore, les querelles politiciennes ont court-circuité de potentielles avancées.Je pensais que nous nous accordions tous, de manière transpartisane, sur la nécessité de nous mobiliser afin de changer les choses. Pour protéger les enfants, vous ne pouvez plus vous opposer systématiquement à nos propositions.Par sectarisme, vous avez rejeté la proposition de loi, présentée par ma collègue Laure Lavalette, visant à étendre le droit de visite des parlementaires aux établissements sociaux et médico-sociaux, parmi lesquels l’ASE. Si vous aviez voté en sa faveur, des drames auraient peut-être été évités. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Encore une fois, la situation est grave : saturation des services, pénurie d’éducateurs et d’assistants familiaux, détresse des enfants placés, présence de drogue et de points de deal dans les foyers, recours persistant aux placements en hôtels sociaux, et bien d’autres problèmes. Tous ces faits sont signalés depuis longtemps.Dans son programme présidentiel de 2022, Marine Le Pen a souligné la nécessité de recentraliser l’aide sociale à l’enfance. En 1956, l’Assistance publique a été transformée en aide sociale à l’enfance. Ensuite, les lois de décentralisation ont transféré la responsabilité de la protection de l’enfance aux services départementaux. Dès ses débuts, cette décision a entraîné une disparité géographique significative selon le territoire où se trouvait l’enfant.Il est impératif que l’aide sociale à l’enfance et la protection judiciaire de la jeunesse œuvrent de concert. Or la loi offre aujourd’hui 101 politiques distinctes de l’ASE, une par département, rendant la coordination pratiquement impossible. Pire encore, ce carcan administratif facilite les abus dont les premières victimes sont les enfants. La cellule d’investigation de Radio France a ainsi révélé qu’une vingtaine d’enfants auraient été victimes de maltraitances graves – violences physiques, surdosages médicamenteux, conditions de vie indignes – au sein des familles d’accueil qui les hébergeaient sans autorisation. Cette tragique affaire révèle le manque de contrôle des familles et le laxisme de certaines directions de l’ASE.Les gouvernements successifs ont tenté d’harmoniser les politiques de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse, mais cette entreprise s’est révélée presque impossible, en raison de l’éclatement des responsabilités. Face aux enjeux cruciaux que pose la mise en place d’une politique efficace en faveur des enfants en danger, il est impératif de rétablir le rôle de l’État : un rôle protecteur pour des enfants ne demandant qu’à être choyés.Si la situation est particulièrement alarmante, n’oublions pas que des milliers de professionnels – médecins, éducateurs, infirmiers, parents d’accueil et bien d’autres – œuvrent, jour et nuit, pour aider ces enfants du mieux possible. Cette commission d’enquête devra également avoir pour objectif d’apporter des solutions pour améliorer leurs conditions de travail.Émile Zola disait qu’un État qui ne protégeait pas les plus faibles n’était pas un État. Malheureusement, lorsque l’État demeure passif face aux viols, aux agressions, aux insultes que subissent de nombreux enfants, ainsi qu’aux conditions de vie dégradantes qui prévalent dans de nombreux foyers, il manque à son devoir. Il est impératif que l’État garantisse la protection de ses enfants.C’est pourquoi le Rassemblement national votera en faveur du rétablissement de cette commission d’enquête, afin que ses travaux puissent reprendre au plus vite. Cette fois-ci, allons au bout de la réflexion : elle doit mener à des décisions politiques. Il n’est plus acceptable que les rapports des commissions d’enquête restent dans les archives de l’Assemblée nationale. Travaillons ensemble, agissons sans délai. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)