Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Emmanuel Taché de la Pagerie : La parité est un objectif que nous partageons et un principe qui nous est cher, puisque le Rassemblement national souhaite qu’une femme soit élue à l’Élysée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Par ailleurs, la ruralité n’a pas attendu qu’on vienne faire pression sur ses élus pour trouver un équilibre. C’est le cas dans ma circonscription, à Saint-Pierre-de-Mézoargues, une commune de moins de 200 habitants. La réalité, c’est que, d’une part, sous prétexte de parité, vous souhaitez uniformiser nos territoires, donc les listes qui se présentent aux élections locales ; d’autre part, vous souhaitez supprimer notre ruralité pour que les communes fusionnent (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN) et ainsi parachever votre projet de territoire. Assumez-le, ce sera plus simple que de faire du féminisme de pancarte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Virginie Duby-Muller : Je souhaite pour ma part un vote conforme de l’article 1er (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC), parce que ma position sur le sujet a évolué. J’y étais hostile dans les années 2000 pour des raisons philosophiques, car je considérais que l’application de quotas pouvait avoir un caractère humiliant, voire avilissant, pour les femmes : en quelque sorte, cela supposait que nous ne pouvions pas être élues grâce à nos seules compétences.J’y suis désormais favorable, car si ces lois n’avaient pas été adoptées, nous ne serions pas aussi nombreuses aujourd’hui (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) – et je rappelle qu’à la suite des élections législatives de 2024, le nombre de femmes dans cet hémicycle a reculé de 2 points, car elles sont les premières sacrifiées au moment des investitures. (Mêmes mouvements.)Vous invoquez l’argument du vivier, mais je crois qu’il n’est pas difficile de trouver des femmes. Elles représentent 50 % de la population, elles sont présentes dans les associations, et si parfois elles s’autocensurent, elles sont tout aussi capables et légitimes que les hommes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et Dem.) On entend parfois des arguments fallacieux, mais c’est un fait : les femmes sont sous-représentées dans les zones rurales, où se trouvent 70 % des communes françaises. C’est pourquoi je souhaite le maintien de ces mesures, qui vont dans le sens d’une meilleure représentation des femmes en politique.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Hervé Saulignac : Je veux commencer par saluer le courage de celles et ceux qui confessent avoir changé d’avis, car les élus ont assez peu l’habitude de l’admettre.Ensuite, ceux qui nous exhortent à tenir compte des réalités locales m’étonnent toujours. La réalité locale est très simple : la population de vos communes est composée à 51 % de femmes. Ça, c’est la réalité !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Marc Fesneau : Eh oui !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Hervé Saulignac : Par conséquent, si vous voulez que la démocratie soit conforme à la composition de vos communes, ne faites pas obstacle à ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : Ce texte, présenté par Élodie Jacquier-Laforge en commission des lois lors de la précédente législature, commence à dater un peu. En 2019 et en 2020, nous avons souhaité voter la parité pour les communes de plus de 1 000 habitants et pour les EPCI. En 2025, nous proposons l’extension de la parité aux communes de moins de 1 000 habitants, ce qui semble une évidence.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cordier : Elle a bien compris le texte !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : À chaque fois que nous avons renforcé la place des femmes dans les conseils municipaux et rendu la parité obligatoire, la situation s’est améliorée. Nous avons sollicité des femmes, nous leur avons proposé des places et elles se sont présentées, ce qui nous a permis de renouveler les conseils municipaux en les féminisant et en les rajeunissant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)L’engagement est une valeur qui nous met au service des autres. Cette valeur est largement soutenue par les femmes, souvent plus que par les hommes. Vive la parité ! Votons-la et appliquons-la partout où c’est possible. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 60.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 230 Nombre de suffrages exprimés 228 Majorité absolue 115 Pour l’adoption 98 Contre 130
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 60 n’est pas adopté.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 39.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 39 n’est pas adopté.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 63.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 231 Nombre de suffrages exprimés 228 Majorité absolue 115 Pour l’adoption 98 Contre 130
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 63 n’est pas adopté.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 42.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 228 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 99 Contre 128
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 42 n’est pas adopté.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour soutenir l’amendement no 67.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Bonnecarrère : Il vise à exclure du scrutin de liste les communes de moins de 500 habitants. Permettez-moi de partager une opinion qui diverge des votes qui viennent d’être exprimés. Je ne me reconnais pas dans ce débat uniquement centré sur le soutien ou l’opposition à la parité. La parité n’est pas un sujet dans les communes modestes de nos départements – en ce qui me concerne, dans le Sud-Ouest. Il arrive même qu’il y ait plus de dames que de messieurs dans nos conseils municipaux.En zone rurale, la préoccupation porte surtout sur la liberté de vote, car le scrutin de liste ne permet plus aux populations de composer le conseil municipal en fonction de leurs considérations. Je vous assure que nos collègues sur le terrain ne comprendront pas cette approche.De plus, le scrutin de liste impose une règle du jeu qui est assez forte : dans les communes modestes, où il n’est pas possible de présenter deux ou trois listes, le scrutin de liste devient une liste obligatoire, qui ne laisse pas aux gens la possibilité de composer l’équipe municipale à leur convenance.Je tenais donc simplement à vous dire que notre amendement ne visait pas à freiner l’instauration ou l’application de la parité sur l’ensemble du territoire, mais à laisser aux territoires ruraux et aux communes modestes une certaine liberté d’appréciation dans la composition de leurs conseils municipaux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Delphine Lingemann : Défavorable.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Françoise Gatel : Même avis.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Emeric Salmon : Je rejoins M. Bonnecarrère : il y a des communes où les femmes sont plus nombreuses que les hommes au sein du conseil municipal. Personne ne remet en cause le fait que, à l’image de la population mondiale, la population française, notamment dans les territoires ruraux, soit composée à 51 % de femmes. Je note que plus on s’approche de ce taux, plus les communes sont grandes. À l’inverse, plus ces dernières sont petites, plus les écarts sont importants – je m’arrête là, car mes cours de statistiques sont un peu loin désormais et je craindrais de dire des bêtises.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Delphine Lingemann : C’est intéressant !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Emeric Salmon : Il existe des communes où il y a plus de candidates que de candidats – certes, ce n’est pas fréquent, mais cela peut arriver – et des communes qui se trouvent dans la situation inverse. Le problème de cette contrainte, c’est qu’elle crée des difficultés dans un contexte déjà problématique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 67.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 241 Nombre de suffrages exprimés 239 Majorité absolue 120 Pour l’adoption 104 Contre 135
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 67 n’est pas adopté.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l’amendement no 56.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Géraldine Bannier : Venant, moi aussi, d’une circonscription rurale, j’ai souhaité consulter les soixante-cinq communes de moins de 1 000 habitants, sur un total de quatre-vingt-onze que compte ma circonscription, afin de relayer les inquiétudes du terrain et d’avoir une réponse de la ministre et de la rapporteure sur une question précise.De nombreux élus m’ont dit qu’ils n’étaient pas opposés au principe de parité et qu’ils voulaient l’appliquer, mais qu’ils n’y parvenaient pas, même en utilisant la possibilité de liste amoindrie réputée complète. Que fait-on, dans ce cas-là ?Ancienne élue d’une commune, je me souviens d’en avoir fait le tour plusieurs fois, – jusqu’à six fois –, tous les dimanches, sans réussir à réunir autant de femmes que d’hommes. À cela s’ajoutent les démissions des femmes.La question que je souhaite vous poser est donc importante : y aura-t-il une dérogation, si une tête de liste n’obtient pas la parité dans une petite commune ? C’est un vrai sujet pour nos territoires : il faut l’entendre, en nous respectant les uns les autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Delphine Lingemann : Permettez-moi de vous dire que je suis assez troublée de voir que cet amendement, qui porte sur la parité, est proposé par une femme. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Emeric Salmon : Imaginez si nous avions dit ça !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Plusieurs députés du groupe RN : C’est du sexisme !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Delphine Lingemann : Il me semble que les plus petites communes sont tout aussi capables que les communes de plus de 1 000 habitants de trouver des candidats et des candidates pour remplir leurs listes en respectant la parité.Nous avons prévu de nombreux aménagements. Je pense, notamment, au fait de considérer que la liste est complète si elle comporte deux candidats de moins que l’effectif légal.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cordier : Répondez à la question de Mme Bannier !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Delphine Lingemann : Enfin, je souhaite que nous adoptions le texte conforme, afin de permettre une adoption définitive rapide. Demande de retrait.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme Françoise Gatel : Madame la députée, j’entends votre question. Permettez-moi de rappeler de quoi nous parlons : il s’agit d’une liste qui peut être composée de cinq personnes. S’il a été difficile de trouver deux femmes, il sera vraisemblablement aussi compliqué de trouver trois hommes.Nous avons ajouté plusieurs mesures d’assouplissement, en particulier l’incomplétude des conseils municipaux. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour un rappel au règlement.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Géraldine Bannier : C’est un rappel au règlement pour attaque personnelle. J’ai été la plus jeune maire de mon département et j’en suis la première députée. Je suis féministe, évidemment, et je me bats pour la parité, mais nous devons aussi relayer les inquiétudes de nos territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)Je remercie Mme la ministre d’avoir répondu à ma question. De nombreux maires de ma circonscription sont contre cette mesure. C’est une réalité. J’appelle au respect des uns et des autres.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Vincent Descoeur : Elle a raison ! Elle ne devrait pas avoir à se justifier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et Dem.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Maintenez-vous votre amendement, madame la députée ?
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Géraldine Bannier : Non, je le retire.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 56 est retiré.) (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement no 33.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Nicolas Dragon : Permettez-moi d’avoir une pensée, au nom du groupe Rassemblement national, pour les maires et les conseillers municipaux de toutes nos communes rurales, en particulier de mon département de l’Aisne. Je pourrais citer quelques-unes de ces communes : Beaurieux, Brancourt-en-Laonnois, Laniscourt, Noircourt, Nouvion-le-Vineux et tant d’autres, dont les maires sont opposés à ce texte. (M. Erwan Balanant s’exclame.)Il faut l’avouer : déjà, en 2020, il n’y avait pas assez de candidats. Rendez-vous compte qu’il fallait aller chercher les candidats chez eux pour qu’ils deviennent maire ou conseiller municipal de leur commune. Ce n’est même plus un problème d’homme ou de femme, c’est un problème de candidat tout court. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Une fois de plus, ce texte apparaît déconnecté des réalités du terrain où nos élus locaux tiennent tout à bout de bras, tant les difficultés sont nombreuses. Si, en plus, nous devons complexifier le mode de scrutin en y installant une parité très hasardeuse et incertaine, ce sera la goutte qui fera déborder un vase déjà bien plein.Pour toutes ces raisons, je vous propose d’adopter cet amendement qui vise à supprimer les alinéas 16 et 17 de l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Delphine Lingemann : Défavorable.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Françoise Gatel : Même avis. Effectivement, monsieur le député, ce texte n’est pas l’alpha et l’oméga des politiques locales. J’attends donc avec impatience que vous votiez la proposition de loi sur le statut de l’élu local, qui ne manquera pas d’être discutée prochainement à l’Assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Emeric Salmon : Si elle est bien, on le fera !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Antoine Léaument : Je vais essayer de mettre en pièces l’idée selon laquelle les choses seraient plus faciles dans les grandes villes.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Pierre Cordier : Forcément !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Antoine Léaument : Les statistiques de l’Insee montrent que les villes de plus de 100 000 habitants comptent 50 % de femmes dans leurs conseils municipaux ; les villes de 50 000 à 100 000 habitants, 50 % de femmes ; les villes de 10 000 à 50 000 habitants, 50 % de femmes ; les villes de 5 000 à 10 000 habitants, 50 % de femmes ; les villes de 2 000 à 5 000 habitants, 50 % de femmes ; et les villes de 1 000 à 2 000 habitants, 50 % de femmes. C’est amusant, dans les villes où la parité est obligatoire, ils y arrivent ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR, HOR et UDR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Vincent Descoeur : C’est la loi !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Antoine Léaument : Attendez ! Voyons ce qu’il en est dans les endroits où ce n’est pas obligatoire. Les communes de 500 à 1 000 habitants comptent 42 % de femmes dans leurs conseils municipaux ; les communes de 200 à 500 habitants, 40 % de femmes ; les communes de 100 à 200 habitants, 36,8 % de femmes ; enfin, les communes de moins de 100 habitants, 34,8 % de femmes.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Pierre Cordier : Vous êtes déconnecté de la réalité !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Antoine Léaument : Pensez-vous réellement que, si nous n’avions pas imposé la parité, les chiffres seraient différents entre les communes de plus de 1 000 habitants et celles de moins de 1 000 habitants ?
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Pierre Cordier : Vous n’étiez même pas député à l’époque où la parité a été votée ! Calmez-vous !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Antoine Léaument : Non ! Parce que la vérité, c’est qu’il faut mettre en place des règles pour lutter contre le système patriarcal ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)J’ai l’impression que, sur les bancs d’en face, il y en a quelques-uns qui ne veulent pas lutter contre ce système et qui trouvent des excuses, des raisons, des arguments fallacieux pour dire que, finalement, c’est trop compliqué !La vérité, c’est que vous ne voulez pas faire l’effort de construire des listes qui respectent la parité. Si nous y arrivons dans les villes où la parité est obligatoire, nous y arriverons aussi dans les villes où elle deviendra obligatoire ! Voilà à quoi cela sert de faire des lois sur la parité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Claire Marais-Beuil : Je voudrais me faire le porte-parole des très petites villes. Dans ma circonscription, il y a une commune de seize habitants ; dans celle de mon collègue Nicolas Dragon, une commune de trente habitants ; enfin, dans celle de mon collègue Jean-Philippe Tanguy, une commune de sept habitants. Et vous me dites qu’il est aussi simple d’y présenter une liste paritaire que dans les villes de 10 000 habitants ?Vous n’arriverez qu’à une seule chose : il n’y aura pas de liste du tout et pas de maire dans ces communes ! Je vous le dis, vous allez leur compliquer la vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Saulignac.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Hervé Saulignac : Notre collègue du Rassemblement national nous dit que le vrai problème, ce n’est pas de garantir un équilibre entre les femmes et les hommes, mais de trouver des candidats tout court. Et il a raison : il y a bien une crise de l’engagement. Mais ce qui est sûr, c’est que l’on ne va pas enrayer cette crise en tenant les femmes à la marge, comme il propose de le faire.Ne vous privez pas d’un texte qui répond en partie au problème que vous dénoncez et qui devrait, en partie aussi, contribuer à le résoudre. (Mme Christine Pirès Beaune applaudit.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 33.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
 : (Il est procédé au scrutin.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 257 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 99 Contre 149
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 33 n’est pas adopté.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 1er.