Transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna > Discussion générale
M. Frantz Gumbs : Nous examinons une mesure importante, attendue, étape décisive pour les îles Wallis et Futuna : l’habilitation du gouvernement à procéder, par voie d’ordonnance, à l’intégration des enseignants du premier degré dans les corps de la fonction publique de l’État. Clairement, il s’agit là d’une avancée majeure pour ce territoire et sa population.Ce texte traduit concrètement un engagement fort pris par l’État à l’issue d’un long mouvement social : deux mois et demi de mobilisation, au printemps 2023, les enseignants faisant valoir leur droit d’être traités à l’égal de leurs homologues de l’Hexagone et des autres territoires d’outre-mer. Le protocole d’accord du 20 juillet 2023 a posé les fondations de cette réforme. Avec ce projet de loi d’habilitation, l’État tient parole : je salue la constance de son engagement.Cela a été dit, l’enseignement primaire à Wallis-et-Futuna repose depuis 1969 sur une gestion particulière, par convention de concession entre l’État et la mission catholique. Ce modèle a été le reflet de l’histoire, du rôle central de l’Église dans la société wallisienne et futunienne, de l’équilibre propre à ce territoire organisé autour de trois piliers : les institutions républicaines, les chefferies coutumières et l’Église catholique.Tout en permettant pendant plus de cinquante ans le fonctionnement de l’école, il a généré des particularismes : en matière de statut, de conditions de travail, de droits sociaux, les enseignants de Wallis-et-Futuna ne bénéficiaient pas des mêmes conditions et garanties que leurs collègues de l’Hexagone ou des autres territoires ultramarins. Leur intégration aux corps de l’éducation nationale entraînera une revalorisation significative de leur rémunération, l’augmentation de l’indexation, dont le coefficient passera de 1,7 à 2,05, celle de l’indemnité de résidence : juste retour des choses pour celles et ceux qui assurent au quotidien la mission républicaine de transmission des savoirs.Au-delà des chiffres, il y a là un message politique fort : chaque élève de la République, où qu’il vive, a droit à un service public de l’éducation de qualité. Tel est l’objectif que doit atteindre cette réforme. Derrière l’enjeu statutaire et administratif, la priorité est claire : la réussite scolaire des jeunes Wallisiens et Futuniens. L’infériorité significative des indicateurs en la matière ne pouvait être indéfiniment ignorée ; il convenait d’y prêter une attention particulière. Ce rattrapage des zones où le niveau est le moins élevé doit faire l’objet d’une réflexion permanente, Wallis-et-Futuna n’étant pas le seul territoire concerné.Cette réforme ne se fera pas sans une étroite coordination entre tous les acteurs : vice-rectorat, mission catholique, autorités coutumières, assemblée territoriale, représentants syndicaux. Ce n’est qu’en vertu de cette concertation constante que se construira un service public de l’enseignement primaire à la hauteur des attentes. Je tiens à souligner l’effort financier consenti par l’État : près de 3 millions d’euros de surcoût prévisionnel.J’exprime l’espoir que cette réforme suscite des vocations, qu’elle donne envie à de jeunes Wallisiens et Futuniens de devenir enseignants, de revenir sur leurs terres pour transmettre, pour construire, pour faire réussir les générations suivantes. Ce que nous faisons aujourd’hui pour Wallis-et-Futuna constitue également un signal envoyé à l’ensemble des territoires ultramarins, une preuve, peut-être, que la République sait écouter quand elle veut, qu’elle sait évoluer, adapter ses cadres à la réalité des territoires, tout en garantissant l’égalité des droits.Par son histoire, son organisation, sa culture, Wallis-et-Futuna est un territoire à part. Depuis le référendum du 27 décembre 1959, à l’issue duquel plus de 94 % de ses habitants ont approuvé le rattachement à la République, et la loi statutaire du 29 juillet 1961, il a toujours su conjuguer tradition et modernité, ancrage local et engagement national. La réforme que nous accompagnons en est un nouvel exemple : une réforme pour Wallis-et-Futuna qui honore la République, une réforme pour un avenir meilleur. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS et sur les bancs des commissions. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.)