Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Discussion générale commune
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Notre pays paie chaque jour le coût du narcotrafic. Ce coût est tout d’abord humain. Pensons à ces vies qui disparaissent injustement, victimes collatérales des règlements de comptes. Pensons à ces familles qui vivent dans des quartiers gangrenés par le narcotrafic, dont l’accès à l’espace public se réduit chaque jour : l’accès à l’école, aux soins ou encore aux loisirs s’en trouve directement affecté. La tranquillité, à laquelle aspirent légitimement nos concitoyens, se réduit comme une peau de chagrin, avec le sentiment que la République recule.Le coût est également économique. Europol estime que 86 % des réseaux criminels européens investissent et blanchissent leur argent dans l’économie légale. Sans réponse forte de l’État, ce sont autant de preuves qui disparaissent pour démanteler ces réseaux.Le coût est enfin politique, et même démocratique, comme une entorse faite à la promesse de la République. Le narcotrafic conduit en effet certains de nos concitoyens à faire un constat inacceptable pour les autorités publiques : le sentiment que l’État de droit recule.Regardons les choses en face : le coût du narcotrafic pour nos collectivités et notre pays augmente chaque jour. Selon la Cour des comptes, huit communes sur dix sont aujourd’hui touchées par les trafics de drogue. En 2016, elles étaient 54 %. Cette tendance à la hausse doit être prise avec le plus grand sérieux et conduire le législateur à investir une nouvelle fois le domaine pénal afin de renforcer les outils et moyens juridiques mis à disposition des magistrats, des forces de l’ordre, des agents pénitentiaires et des douaniers. Nous tenons à saluer ici solennellement leur mobilisation remarquable et à les en remercier. Sans eux, notre arsenal législatif se résumerait à des dispositions théoriques.Le groupe Horizons & indépendants veut réaffirmer son soutien plein et entier à l’administration pénitentiaire à la suite des intolérables actes d’intimidation dont ses agents ont été victimes. La réponse judiciaire devra être à la hauteur de ces attaques qui visent leur uniforme et, partant, la République.L’ensemble de ces constats peut conduire à une vision pessimiste de la lutte contre le narcotrafic. Parviendrons-nous à nos fins ? À cette question, il convient de répondre que nous n’avons pas perdu la guerre contre les narcotrafiquants. Toutefois, il nous faudra la gagner.Cette proposition de loi contient des dispositions majeures pour nous y aider. Je pense à la création des quartiers de lutte contre la criminalité organisée, qui renforcera l’étanchéité de l’emprisonnement des narcotrafiquants, à la possibilité de geler administrativement leurs avoirs ou encore à la réforme du statut des collaborateurs de justice.Le groupe Horizons & indépendants se félicite que la commission mixte paritaire ait été conclusive – je tiens à remercier les rapporteurs pour leur travail. Nous saluons le fait que le travail conduit avec les sénateurs ait permis de conserver les mesures les plus structurantes de cette proposition de loi, en rétablissant par ailleurs certains dispositifs majeurs en matière de lutte contre le blanchiment, comme l’interdiction de payer en espèces la location d’un véhicule.Enfin, l’inclusion des principes de proportionnalité et de subsidiarité dans le recours au dossier coffre va dans le bon sens, celui que notre groupe n’a cessé de rappeler au cours des débats : la nécessaire protection des techniques spéciales d’enquête, et des agents qui y ont recours, doit aller de pair avec le respect des droits de la défense.Rappelons également que les préfets peuvent contribuer à la lutte contre le blanchiment d’argent en décidant la fermeture administrative de certains commerces ou en aidant les bailleurs sociaux à procéder à des expulsions.L’élue portuaire que je suis n’oublie pas que les ports constituent, de façon majoritaire, un point d’entrée pour le trafic de drogue. À cet égard, les mesures prévues pour sécuriser les agents, les dockers et l’activité étaient nécessaires.Mon groupe tient toutefois à exprimer son regret s’agissant de la suppression, par la commission mixte paritaire, de l’article 9 ter. La création d’une infraction autonome en cas de trafic de stupéfiants commis avec une arme aurait permis de sanctionner plus sévèrement ces comportements, envoyant ainsi un signal de fermeté à l’égard de narcotrafiquants qui font un usage croissant d’armes de guerre.Nous ne répéterons jamais assez que la lutte contre le narcotrafic ne pourra atteindre les résultats escomptés si les moyens budgétaires accordés au système judiciaire ne lui permettent pas de mobiliser l’ensemble des outils à sa disposition.Ces deux propositions de loi vont dans le bon sens. Elles donneront à nos agents des moyens supplémentaires pour lutter efficacement contre le narcotrafic. Le Groupe Horizons & indépendants votera donc en faveur de ces deux textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, sur quelques bancs du groupe DR et sur les bancs des commissions.)