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Questions orales sans débat > Projets miniers
Mme Mathilde Hignet : Monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, ma question concerne le développement de projets miniers sur le territoire français, notamment dans le Grand Ouest.La société Breizh Ressources, filiale de l’entreprise Aurania Ressources, domiciliée fiscalement aux Bermudes et dirigée par le milliardaire canadien Keith Barron, a déposé début 2024 trois demandes de permis exclusif de recherches minières dans des territoires d’Ille-et-Vilaine, du Morbihan, de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire. Dans ma circonscription, en Ille-et-Vilaine, neuf communes sont concernées par le projet Taranis.Sans considération pour les citoyens et les élus locaux, une consultation publique a été menée en catimini entre le 24 juin et le 22 juillet 2024 – nous étions pourtant en pleine campagne électorale. Les communes ont simplement été informées par mail, sans plus de précisions. En amont de la consultation, les différentes administrations publiques impliquées dans ce projet, comme l’agence régionale de santé ou la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), ont émis un avis sur la demande. Le 26 octobre 2024, j’ai demandé au ministre de l’économie de l’époque, M. Antoine Armand, de me transmettre et de rendre publics la synthèse de cette consultation, ainsi que les avis des administrations. Je n’ai, à ce jour, obtenu aucune réponse.Le projet Taranis constitue un danger pour le pays de Redon, comme tous les projets miniers constituent un danger pour les territoires concernés, en France ou dans le monde. Que ce soit sur le plan environnemental, sanitaire ou énergétique, un territoire minier est un territoire sacrifié.Le code minier est clair : accorder un permis exclusif de recherches minières, c’est ouvrir la voie à l’exploitation ultérieure d’une mine. La recherche de métaux ou de terres rares nécessite l’extraction de minerais contenant des substances toxiques pour l’environnement et la santé publique. La consommation d’eau moyenne d’une mine d’or est celle d’une ville de 80 000 habitants, soit plus que la population de l’agglomération de Redon. Pourtant, les syndicats de bassins versants et de production d’eau potable n’ont aucunement été concertés. La consommation énergétique d’une mine de phosphate est celle d’une ville de 120 000 habitants. Le phosphate et l’or font partie de la liste des produits recherchés dans la demande de permis du projet Taranis.Alors que l’urgence écologique impose de réduire drastiquement les prélèvements sur la terre, les demandes de permis exclusif de recherche minière se multiplient sur le territoire. Compte tenu de la dangerosité des mines, que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour freiner le développement de ces projets ?En ce qui concerne le projet Taranis, je vous demande de me transmettre et de rendre publics la synthèse de la consultation publique, ainsi que les avis des administrations publiques dans leur version originale.
Questions orales sans débat > Projets miniers
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Questions orales sans débat > Projets miniers
M. Marc Ferracci : Vous m’interrogez sur le projet d’exploration de la société Breizh Ressources en Bretagne et sur les mesures que nous comptons prendre pour freiner le développement des projets miniers.Nous avons besoin des métaux du sous-sol pour la transition écologique, en particulier de ressources minérales telles que le lithium pour les batteries ou le cuivre pour les câbles électriques. L’extraction en France de ces métaux est soumise à des règles qui en font l’une des plus respectueuses de l’environnement, en Europe et dans le monde. Chaque projet est soumis à un cahier des charges strict qui permet de réduire les impacts environnementaux de l’exploration et de l’exploitation. Nous avons besoin de réduire nos dépendances stratégiques, en évitant que les impacts environnementaux qui en résultent soient trop importants. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’initier un nouvel inventaire minier de l’ensemble des ressources présentes sur le territoire national.Il y a deux semaines, j’étais à Orléans à l’occasion du lancement par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) de cet inventaire et je suis convaincu que nous devons explorer et recenser les ressources qui peuvent faire l’objet d’une éventuelle exploitation, en les soumettant toutefois à l’ensemble des contraintes et des concertations qui ont pour but de prévenir leurs impacts environnementaux potentiels.Les demandes de la société Aurania Ressources sont en cours d’instruction. Elles ont fait l’objet d’une enquête environnementale par une autorité indépendante et l’avis de l’autorité environnementale portant sur les demandes de permis exclusif de recherches de mines polymétalliques a été rendu le 13 février. Nous laissons un mois au porteur de ces projets pour répondre à l’avis et formuler des observations afin de compléter son dossier. Après quoi nous pourrons organiser la participation du public par voie dématérialisée sur le site du ministère de l’économie. À l’issue des consultations qui seront réalisées dans les prochaines semaines, nous ne manquerons pas de vous en communiquer leur résultat et leur contenu. Vous pouvez d’ores et déjà compter sur l’exigence de l’État dans l’instruction des dossiers. Nous veillerons à ce que les projets traduisent des engagements forts en matière de préservation de l’environnement.
Questions orales sans débat > Projets miniers
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Questions orales sans débat > Projets miniers
Mme Mathilde Hignet : Des alertes ont été lancées quant à la volonté de Keith Barron et de ses entreprises de prospecter avant tout de l’or.
Questions orales sans débat > Projets miniers
M. le président : La parole est à M. Thierry Liger, pour exposer sa question, no 171, relative aux obligations environnementales et sociales des entreprises.
Questions orales sans débat > Obligations environnementales et sociales des entreprises
M. Thierry Liger : La directive européenne relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, dite CSRD, est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Elle s’applique aux grands groupes et sera étendue aux PME à partir de janvier 2026. Elle a été transposée en droit français par l’ordonnance du 6 novembre 2023 qui a rendu obligatoire la publication et la certification d’informations en matière de durabilité, d’obligations environnementales et sociales. Des dizaines de milliers d’entreprises sont dès lors tenues de publier un rapport s’appuyant sur plus de 1 000 indicateurs, couvrant douze thématiques.L’objectif est de permettre aux investisseurs, aux salariés et aux clients des entreprises un accès facilité à une information détaillée sur l’implication de celles-ci en matière de durabilité, information standardisée et comparable au niveau européen. Ce reporting fonctionne à la fois comme un levier essentiel pour une économie plus responsable et comme un outil au service de la légitimité de nos entreprises, dont les objectifs en matière de décarbonation sont de plus en plus ambitieux.Toutefois, des inquiétudes apparaissent sur le fait que cette nouvelle réglementation constituerait un handicap compétitif pour les entreprises françaises, notamment les PME, sur lesquelles pèsent déjà de nombreuses contraintes.En octobre dernier, Michel Barnier avait exprimé certaines réserves et proposé un moratoire sur l’application de cette directive. Il en va de même en Allemagne, où le chancelier a demandé officiellement la révision de cette nouvelle réglementation pour privilégier des mesures rapides et ciblées de simplification de la CSRD.Cette charge pourrait s’avérer particulièrement lourde pour les PME et les secteurs sensibles aux exigences administratives élevées. À la demande de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), un premier test avait été lancé par la ministre Olivia Grégoire en mars 2024 afin d’évaluer les conséquences possibles de cette directive sur les PME. Nous en attendons encore les conclusions.Enfin, dans un rapport rendu à la Commission européenne en septembre 2024, Mario Draghi plaidait pour un allègement des normes freinant la capacité d’innovation des entreprises. À l’heure où un choc de simplification est réclamé dans tous les pans de l’économie française, il serait dommage de gâcher une belle idée de départ par une suradministration préjudiciable à tous.Comment Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire, compte-t-elle concilier les exigences de transparence et de durabilité avec la compétitivité des entreprises françaises, en particulier pour les plus petites d’entre elles ? Si l’Union européenne venait à suivre les recommandations de Mario Draghi, le gouvernement s’engagera-t-il, au minimum, à ne pas surtransposer ?
Questions orales sans débat > Obligations environnementales et sociales des entreprises
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Questions orales sans débat > Obligations environnementales et sociales des entreprises
M. Marc Ferracci : Je vous remercie pour votre question relative à la CSRD et pour l’attention que vous portez à l’impact de cette réglementation sur nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME). Cette directive, qui s’inscrit pleinement dans les priorités de l’Union européenne en matière de développement durable et de transition écologique, a pour ambition de renforcer la transparence des entreprises sur les impacts environnementaux et sociaux de leurs activités. La transposition de cette directive en droit français a permis de définir un cadre pour l’application du reporting extra-financier.Le contexte européen évolue puisque la Commission européenne a présenté, le 26 février 2025, un ensemble de textes, dits omnibus, portant sur une partie de la réglementation environnementale issue du pacte vert pour l’Europe, notamment la CSRD. Il ne s’agit pas pour la Commission de renier les principes ou les objectifs, mais d’améliorer ces textes pour assurer leur efficacité et préserver la compétitivité des entreprises, particulièrement les PME et TPE.La France a entendu les préoccupations légitimes exprimées par la CPME et d’autres acteurs concernant la complexité administrative. Le gouvernement avait mis en place, en avril 2024, un test PME piloté par Olivia Grégoire, en collaboration avec la CPME, qui avait pour objectif de recueillir les retours des entreprises. Les premiers retours ont mis en lumière certaines difficultés sur six des soixante-et-onze indicateurs de la directive, en particulier ceux relatifs à la biodiversité, à la durabilité et à l’adaptation au changement climatique. Des obstacles d’ordre méthodologique et technique ont également été soulevés, notamment en ce qui concerne l’interprétation des exigences et la collecte de données.Véronique Louwagie suit de très près ce dossier et l’évolution de cette directive au niveau européen. Nous restons ouverts à l’ajustement des exigences en fonction des retours du terrain et des échanges avec les autorités européennes compétentes, notamment l’Efrag (European financial reporting advisory group). Le test PME constitue une première étape essentielle et les enseignements tirés nous guideront dans nos discussions avec l’Union européenne.Le gouvernement reste résolument engagé dans l’accompagnement des entreprises dans cette transition afin de concilier ambition environnementale et compétitivité économique. Soyez certain que Véronique Louwagie, que vous connaissez bien, puisque vous l’avez relevée depuis sa nomination, veillera à ce que nos PME continuent à se développer dans un cadre normatif qui encourage à la fois la durabilité et la compétitivité, sans les alourdir de contraintes excessives.
Questions orales sans débat > Obligations environnementales et sociales des entreprises
M. Thierry Liger : Je vous remercie, monsieur le ministre.
Questions orales sans débat > Obligations environnementales et sociales des entreprises
M. le président : La parole est à Mme Christine Arrighi, pour exposer sa question, no 174, relative à La Poste.
Questions orales sans débat > La Poste
Mme Christine Arrighi : Elle porte plus précisément sur la nécessité de préserver les missions de service public assurées par La Poste, essentielles au lien social et à l’égalité territoriale.La Poste en remplit quatre, définies par la loi. Elle assure notamment le service universel postal et contribue, ne l’oublions pas, à l’aménagement du territoire avec 17 000 points de contact financés par le contrat de présence postale territoriale. Celui-ci, doté de 177 millions d’euros par an, garantit que 97 % de la population se trouve à moins de 5 kilomètres d’un point postal. Le gouvernement précédent avait réaffirmé l’engagement financier de l’État, mais seulement après avoir tenté d’amputer ce contrat de 50 millions d’euros – près d’un tiers du budget alloué – dès l’année 2024.Le maintien annoncé du financement de l’État cette année et l’année prochaine est accueilli comme une bonne nouvelle, mais dans un contexte de remise en cause des services publics de proximité, il convient de rester vigilant. Depuis 2010, la privatisation a entraîné une dégradation de la qualité du service : réduction des horaires d’accueil, suppression de tournées, fermeture de bureaux et transfert d’activités à des commerces. Rien qu’entre 2015 et 2020, le nombre de bureaux est passé de 9 300 à 7 500.De plus, certains partenariats locaux sont fragilisés : à Pinsaguel, commune de ma circonscription de Haute-Garonne, un acteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) assure le service postal, mais La Poste a prévu de réduire drastiquement la rémunération de cette prestation en 2025, ce qui mettra en danger le modèle économique de cette structure et le service rendu à la population.Les points de contact postaux jouent un rôle vital, particulièrement pour les populations vulnérables – personnes âgées, en situation de handicap ou éloignées du numérique. Leur disparition accentue les inégalités sociales et territoriales.L’urgence est au renforcement des services publics de proximité, pour lutter contre le sentiment d’isolement et de relégation, pour que l’égalité entre les citoyens devienne une réalité éprouvée au quotidien, quelle que soit leur commune de résidence. J’interpelle le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification quant à l’indispensable maintien du maillage territorial du service public postal. Quelles actions le gouvernement compte-t-il mener pour garantir le maintien des 17 000 points de contact postaux et préserver le rôle crucial que jouent les structures locales, dont celle de Pinsaguel est un bon exemple ?
Questions orales sans débat > La Poste
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Questions orales sans débat > La Poste
M. Marc Ferracci : Avec un chiffre d’affaires de 34 milliards d’euros en 2024, La Poste, vous le savez, reste un acteur économique de premier plan et le deuxième employeur public de France. Depuis quinze ans, ce groupe est engagé dans une mutation profonde de son modèle économique : le recul structurel de l’activité de traitement du courrier s’accompagne d’une baisse de la fréquentation des bureaux de poste.Dans ce contexte, l’enjeu est double : il s’agit d’assurer la pérennité du modèle économique de La Poste tout en garantissant le maintien des services publics qui lui sont confiés. Pour accompagner ces évolutions, l’État a pris des engagements majeurs : en 2025, il compte consacrer près de 900 millions d’euros au financement des missions de service public de La Poste que sont le service universel postal, l’aménagement du territoire – garanti par le maillage de 17 000 points de contact –, l’accessibilité bancaire et la distribution de la presse.Depuis 2019, le gouvernement s’appuie sur les maisons France Services pour offrir aux citoyens un accès simplifié et en un seul lieu à plusieurs services publics. Ainsi, 2 800 espaces France Services sont aujourd’hui labellisés ou en cours de labellisation et plus de 400 d’entre eux se situent dans des bureaux de poste.Ce dispositif permet de maintenir l’ouverture de nombreux bureaux, d’étendre leurs missions et de renforcer leur utilité pour les habitants. Le ministre de l’économie Éric Lombard a demandé à ses services de vérifier la situation précise de Pinsaguel. Le critère d’accessibilité, fixé par le contrat de présence postale, est bien atteint dans le secteur de la commune : des bureaux de poste se trouvent à Portet-sur-Garonne, soit à 2,3 kilomètres, et à Pins-Justaret, soit à moins de 4 kilomètres, et l’on compte trois agences postales communales dans un rayon de 2 à 4 kilomètres de Pinsaguel. Par ailleurs, les échanges préalables à la création d’une nouvelle agence postale communale se poursuivent dans cette commune.Soyez donc assurée que le gouvernement restera très vigilant au bon accomplissement par La Poste de ses missions de service public, notamment de sa mission d’aménagement du territoire, réalisée grâce à 17 000 points de contact en France. Le principe du soutien de l’État à l’exercice de cette mission n’a jamais été remis en question.
Questions orales sans débat > La Poste
M. le président : La parole est à Mme Christine Arrighi.
Questions orales sans débat > La Poste
Mme Christine Arrighi : Vous serez vigilants et je m’en réjouis. Je le serai également, n’en doutez pas.
Questions orales sans débat > La Poste
M. le président : La parole est à M. Éric Michoux, pour exposer sa question, no 203, relative aux fermetures de classes dans les zones rurales.
Questions orales sans débat > Fermetures de classes dans les zones rurales
M. Éric Michoux : C’est presque cycliquement que nous interrogeons la ministre de l’éducation nationale sur la situation de ces communes qui, dans tous les territoires ruraux, se trouvent confrontées à des fermetures de classes.Tous les ans, c’est la même chose : on voit naître, avec la publication de la nouvelle carte scolaire, des manifestations de parents d’élèves qui disent, devant les écoles, le mécontentement qu’elles suscitent. Dans ma circonscription, huit communes verront leurs écoles fermées ou presque fermées : Marnay, Saint-Cyr, Cuiseaux, Tournus… La liste est longue, malheureusement !Chaque année, ce sont les mêmes réactions d’incompréhension, car ces fermetures créent de l’instabilité pour les élèves et pour les parents, même si les communes rurales s’organisent et se mettent en ordre de bataille pour créer des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) et ainsi répondre aux problèmes de restauration ou de transport. Chaque année, ces initiatives sont remises en cause et, chaque année, les dés sont de nouveau jetés.Par conséquent, l’attractivité des territoires ruraux diminue : ceux qui envisagent de s’y installer se demandent s’ils pourront scolariser leurs enfants et pour combien de temps. Tout est toujours remis en question, ce qui provoque le déclin de ces territoires, pourtant essentiels à la diversité de la France. Cette instabilité provoque également une rupture d’égalité dans l’accès à l’école et à l’enseignement, puisque les élèves des territoires ruraux ne bénéficient pas du soutien que d’autres trouvent ailleurs.J’en viens à ma question : pourrait-on imaginer l’établissement d’une carte scolaire à trois ans et non plus à un an ?
Questions orales sans débat > Fermetures de classes dans les zones rurales
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Questions orales sans débat > Fermetures de classes dans les zones rurales
M. Marc Ferracci : Permettez-moi de vous répondre au nom de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Élisabeth Borne.Nous faisons aujourd’hui ce constat sans appel : notre pays connaît une baisse d’ampleur de sa population scolaire. À la rentrée 2025, nous compterons près de 100 000 élèves en moins, dont 80 000 auraient dû être scolarisés dans le premier degré. Dans ce contexte, nous faisons pourtant le choix de la stabilité des effectifs, avec le maintien de 4 000 postes. Cette stabilité, nous la consacrons à la réussite des élèves et à la réduction des inégalités sociales et territoriales. Nous accélérons ainsi l’application de nos politiques prioritaires.Vous le savez, l’élaboration de la carte scolaire a été affectée par le vote tardif du budget, conséquence directe de la motion de censure que vous avez votée en décembre. Quand elle était première ministre, Élisabeth Borne a tenu à ce que les cartes scolaires soient désormais travaillées dans une logique pluriannuelle, notamment dans le cadre des observatoires des dynamiques rurales.S’agissant de la Saône-et-Loire, une réunion s’est tenue le 31 janvier avec les associations, les élus locaux et les parlementaires. Vous y étiez convié, mais vous étiez absent.
Questions orales sans débat > Fermetures de classes dans les zones rurales
M. Éric Michoux : Représenté !
Questions orales sans débat > Fermetures de classes dans les zones rurales
M. Marc Ferracci : Soyez-en certain : nous accompagnerons la restructuration des projets scolaires fragiles en fonction des projets locaux et de chaque territoire. Nous avons maintenu de nombreux emplois en milieu rural, malgré la baisse des effectifs. Ainsi, en Saône-et-Loire, plus de dix-sept postes ont été préservés, dont neuf dans les zones rurales les plus reculées. Une attention particulière a été portée aux regroupements pédagogiques intercommunaux à trois classes, notamment lorsque l’organisation repose sur une seule école.J’ajoute que nous nous apprêtons à signer une convention avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) pour nous assurer que les bonnes pratiques d’échanges – notamment avec les élus – seront diffusées.Nous souhaitons travailler de façon anticipée et pluriannuelle et nous sommes particulièrement attentifs, dans les zones rurales, au maillage territorial et au nombre d’élèves par classe.Sachez, enfin, qu’en Saône-et-Loire, on compte en moyenne vingt et un élèves par classe. Cet effectif n’augmentera pas, Élisabeth Borne s’y engage.
Questions orales sans débat > Fermetures de classes dans les zones rurales
M. le président : La parole est à M. Éric Michoux.
Questions orales sans débat > Fermetures de classes dans les zones rurales
M. Éric Michoux : J’ai rencontré à de nombreuses reprises l’inspectrice d’académie, qui m’a bien expliqué le problème. Vous ne répondez pas au sujet d’une éventuelle carte scolaire à trois ans, ce que je regrette.La baisse des effectifs est-elle liée au manque de services et à la faiblesse de votre stratégie ou tout simplement à la réticence de nos concitoyens à s’installer dans les zones rurales ? Si votre stratégie était plus orientée vers l’avenir, il y aurait certainement plus de monde dans nos classes et dans nos territoires ruraux.
Questions orales sans débat > Fermetures de classes dans les zones rurales
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour exposer sa question, no 181, relative aux accompagnants des élèves en situation de handicap.