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Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Éric Coquerel : Vous avez tort d’applaudir : l’un d’entre vous sera peut-être président de la commission des finances un jour. Je vous assure : je n’utilise pas beaucoup mon temps de parole. Je m’exprime pour évoquer un argument qui n’a pas été soulevé.Il faut se méfier de ce type d’amendement, madame Louwagie. Le problème, c’est que chacun peut détester l’action d’un syndicat, d’une association, d’un parti. Ainsi, le genre de disposition que vous soutenez pourra être utilisé contre des organisations dans lesquelles vous vous reconnaissez davantage.Par exemple, à plusieurs reprises, un syndicat agricole – le principal d’entre eux –, a utilisé des moyens d’action violents contre des préfectures…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Danièle Obono : Ah ah !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Éric Coquerel : …ou des permanences de députés. Si l’on suit votre raisonnement, sur la base des actions de quelques-uns de ses membres, on le punirait de manière globale. Il existe des moyens de punir des actions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous me direz que ce n’est pas pareil, mais comprenez que cela dépend de là où l’on se place et de qui reçoit le purin ou est victime des actions violentes. La justice est là pour trancher, expertiser ce qui s’est passé, prendre les décisions, y compris sur le fondement des dispositions mentionnées tout à l’heure par le rapporteur général. De grâce, ne généralisons pas. Sinon, cela partira dans tous les sens et, je vous assure, vous ne le souhaitez pas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Vous me faites signe que vous souhaitez vous exprimer au nom de votre groupe, monsieur Ott ? Toutefois, dans la mesure où Mme Louwagie et Mme Stambach-Terrenoir ont déjà pris la parole, nous allons pouvoir voter. (Exclamations sur plusieurs bancs.)
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M. Philippe Brun : Votons !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Monsieur Cazeneuve, vous disiez qu’il fallait accélérer, pourriez-vous faire la police au sein de votre groupe ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Pierre Cazeneuve : Madame la présidente, ce n’est pas tout à fait mon groupe. (Exclamations sur divers bancs.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Au temps pour moi.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Pierre Cazeneuve : Je vous soutiens à 100 % dans votre présidence et dans votre volonté d’accélérer. Le principe de donner la parole à un orateur pour et à un orateur contre est tout à fait légitime. Le rapporteur général et le président de la commission ont le droit de prendre la parole quand ils le souhaitent – cela n’entre pas dans le décompte des un pour et un contre –, même si je les appelle à la modération et à la sobriété. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Par ailleurs, pour accélérer nos débats, traditionnellement, une fois que le ministre a repris la parole, plus personne ne reprend la parole après lui. Appliquer cette règle permettrait d’accélérer encore plus. Mais on vous soutient.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Farida Amrani : Alors arrêtez de parler !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Monsieur Cazeneuve, dans la mesure où Mme Louwagie et Mme Stambach-Terrenoir se sont exprimées, je propose d’avancer.Je mets aux voix l’amendement no 1184.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 233 Nombre de suffrages exprimés 232 Majorité absolue 117 Pour l’adoption 103 Contre 129
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 1184 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : L’amendement no 848 de M. Jean-Philippe Tanguy est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : Défavorable, pour les mêmes arguments que précédemment.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 848.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 228 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 103 Contre 124
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 848 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : L’amendement no 1386 de M. Eddy Casterman est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : J’y suis défavorable à titre personnel – il n’a pas été examiné en commission –, pour les mêmes raisons que celles présentées au sujet des deux amendements précédents.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1386.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 226 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 100 Contre 126
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 1386 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : L’amendement no 850 de M. Sébastien Chenu est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : À titre personnel, j’y suis défavorable, pour les mêmes raisons que lors de l’examen des trois amendements précédents.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Christine Arrighi : Il y a de la constance.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 850.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l’adoption 104 Contre 120
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 850 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Les amendements nos 1017 et 1016, tous les deux de M. Sébastien Chenu, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
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M. Charles de Courson : Ils sont satisfaits par l’article 1378 octies du code général des impôts. Je demande donc à l’auteur de le retirer.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Vous les maintenez, monsieur Chenu ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Sébastien Chenu : Oui.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (Les amendements nos 1017 et 1016, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 316, 1267, 1313, 1397, 2264 et 2849. La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l’amendement no 316.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Céline Calvez : Nous souhaitons clairement faire bénéficier les fédérations et les coordinations d’associations des ressources du mécénat, dès lors qu’elles œuvrent pour l’intérêt général des associations qu’elles représentent. Actuellement, une ambiguïté juridique empêche certaines de ces structures de recourir au mécénat, malgré leur rôle essentiel d’appui technique et juridique auprès des associations. Cette situation limite leur capacité à se financer alors même que les pouvoirs publics les encouragent à mutualiser certaines fonctions.Cet amendement vise à diversifier leurs financements par l’accès aux dons et au mécénat, y compris au mécénat de compétences. C’est essentiel pour soutenir efficacement les associations.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Océane Godard, pour soutenir l’amendement no 1267.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Océane Godard : Cet amendement vise à clarifier le code général des impôts sur le recours au mécénat pour permettre aux coordinations et aux fédérations d’associations d’y recourir dès lors qu’elles concourent à l’objectif d’intérêt général des associations qu’elles représentent.Plusieurs groupements d’associations se sont vu refuser la possibilité de recourir au don, malgré leur rôle primordial dans l’exécution des missions d’intérêt général. Pourtant, ces coordinations et ces fédérations assurent, au quotidien, dans tous nos territoires, des fonctions indispensables au bon fonctionnement des associations, qu’il s’agisse d’appui technique ou juridique, ou de l’information des citoyens. Par leur travail, elles soutiennent et développent l’activité des associations et renforcent l’engagement au service de l’intérêt général.L’amendement vise à permettre à ces groupements d’associations de se financer auprès des particuliers en captant du mécénat. Pour cela, il est nécessaire de préciser les articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Les amendements identiques nos 1313 de M. Gérard Leseul, 1397 de Mme Léa Balage El Mariky, 2664 de M. Pierrick Courbon, et 2849 de M. David Taupiac sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : Les coordinations et fédérations d’associations qui remplissent les conditions prévues par l’article 200 du CGI et sont reconnues d’utilité publique ou participent à l’intérêt général sont déjà éligibles. Vos amendements sont donc satisfaits. Je vous demande de les retirer si M. le ministre conforte mon interprétation. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : Je suis parfaitement d’accord avec le rapporteur général. Défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements nos 316 et identiques.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 101 Contre 52
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (Les amendements identiques nos 316, 1267, 1313, 1397, 2664 et 2849 sont adoptés.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : Je demande une suspension de séance de cinq minutes.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La séance est reprise.La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 1237.
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M. Sébastien Peytavie : Nous proposons d’intégrer les tiers-lieux sociaux et culturels à vocation d’intérêt général disposant du statut associatif dans le régime de réduction d’impôt à destination des dons aux associations. Les tiers-lieux jouent un rôle fondamental dans la création de formes alternatives d’organisation sociale et économique, dans lesquelles l’accent est mis sur la collaboration et le partage des savoirs et des ressources. Faute d’investissements majeurs pour une société plus solidaire et collaborative, le groupe Écologiste et social appelle à soutenir financièrement ces acteurs, en permettant que les dons qui leur sont versés ouvrent droit à une réduction d’impôt.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : L’éligibilité à la réduction d’impôt pour les dons aux associations suppose que celles-ci jouissent d’un rayonnement qui dépasse l’échelle locale. Si un tiers-lieu fait partie d’un réseau national, il en bénéficie. S’il n’a qu’un rayonnement local, c’est plutôt le rôle des collectivités territoriales de les soutenir, ce que font d’ailleurs beaucoup d’entre elles. Avis défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Peytavie.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Sébastien Peytavie : Des aides existent à destination des tiers-lieux, mais selon de nombreux témoignages, leurs personnels passent la moitié de leur temps à courir après les subventions : cette situation est ridicule. Les habitants des collectivités concernées, dont les dons contribuent au bon fonctionnement de ces structures, devraient bénéficier d’une réduction d’impôt.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1237.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 49 Contre 52
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 1237 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 1039.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Chantal Jourdan : Cet amendement, préparé avec l’Union nationale des groupements des épiceries sociales et solidaires (UGESS), propose l’ouverture d’un droit à réduction d’impôt pour un don à des épiceries sociales et solidaires ouvertes à tous – sans conditions de ressources – et proposant des tarifs différenciés.Ces structures visent à favoriser la mixité sociale et à éviter la stigmatisation, mais sont aussi des lieux d’ouverture favorisant la sensibilisation à une alimentation de qualité. Pourtant, elles souffrent d’un flou juridique, qui se traduit parfois par des différences de traitement selon les administrations fiscales, ce qui fragilise leur modèle économique. L’épicerie s’adressant à un public large, le caractère d’intérêt général non lucratif est en effet soumis à diverses interprétations fiscales. Il convient donc de clarifier le régime applicable, en ouvrant un droit à réduction d’impôt pour les dons aux épiceries sociales et solidaires.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : Avis défavorable. Si elles remplissent les critères fixés par la loi, ces associations sont déjà éligibles.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Chantal Jourdan : Comme je l’ai expliqué, on observe aujourd’hui des différences de traitement selon les administrations fiscales, car le code général des impôts n’indique pas explicitement que les dons à une épicerie sociale et solidaire peuvent donner droit à une réduction d’impôt. Nous souhaitons mettre fin à ce flou juridique.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1039.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 52 Contre 57
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 1039 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je suis saisie de sept amendements, nos 1264, 326, 1036, 1312, 1396, 1836 et 2848, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 326, 1036, 1312, 1396, 1836 et 2848 sont identiques. La parole est à Mme Océane Godard, pour soutenir l’amendement no 1264.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Océane Godard : Quarante-cinq mille, c’est le nombre de volontaires – femmes, hommes, jeunes et anciens jeunes, venant de tous les milieux, de tous les territoires ruraux comme urbains – ayant participé à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Quarante-cinq mille personnes accueillant ensemble des millions de visiteurs. Par leur énergie, leur présence, leur diversité et leur goût des autres, ils ont incarné les règles de sécurité et de vivre-ensemble durant les Jeux. Ils ont constitué une forme de police de proximité, en quelque sorte – mais cela, nous y reviendrons plus tard.Par cet amendement, nous voulons exprimer notre volonté de soutenir les bénévoles et leurs associations, d’encourager leurs valeurs et leur engagement au service de la solidarité, de la culture et du sport, au service des autres et de la résilience.Pour ce faire, nous proposons que tous les bénévoles, qu’ils soient ou non assujettis à l’impôt sur le revenu, bénéficient d’un soutien à leur action pour pallier les frais engagés. Il conviendrait donc d’introduire un crédit d’impôt, plutôt qu’une réduction d’impôt, pour rétablir l’équité fiscale entre tous ceux qui veulent s’engager. Pour encourager le bénévolat,…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Emeric Salmon : Payons les bénévoles ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Océane Godard : …pour alléger les charges des associations, votons pour cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir l’amendement no 326.
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M. Frédéric Maillot : Il s’inscrit dans la continuité de l’amendement précédent. Il n’est nul besoin de rappeler l’importance des bénévoles dans la vie associative ; c’est grâce à eux que de nombreuses associations œuvrant pour la justice sociale, la solidarité, la culture ou le sport subsistent. Cependant, la crise du covid-19 a entraîné une crise du bénévolat, surtout chez les plus de 65 ans. Avant la pandémie, cette tranche d’âge était la plus représentée parmi les bénévoles ; désormais, ce sont les moins de 35 ans qui ont pris la relève. L’amendement vise à rembourser aux bénévoles les frais kilométriques consentis dans le cadre de leur engagement associatif.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Pierrick Courbon, pour soutenir l’amendement no 1036.
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M. Pierrick Courbon : Il tend à transformer la réduction d’impôt existante en crédit d’impôt, comme nous l’avons proposé tout à l’heure s’agissant des Ehpad. Tous les bénévoles engagés dans une association ne sont pas imposables, tant s’en faut, et les plus modestes ne sont pas forcément les moins investis. L’amendement est donc avant tout une mesure de soutien à la vie associative et à l’engagement bénévole. Alors que le Gouvernement propose d’effectuer de sérieuses coupes budgétaires dans les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative, l’adoption de cette mesure serait, sinon une compensation, du moins une juste reconnaissance de l’engagement des bénévoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 1312.
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M. Gérard Leseul : Il est identique aux précédents. J’ajouterai aux arguments de mes collègues que de très nombreux bénévoles engagés dans le monde caritatif, par exemple dans les épiceries sociales et solidaires ou aux Restos du cœur, ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu. C’est donc une mesure de justice sociale absolue que de transformer la réduction d’impôt en crédit d’impôt pour l’ensemble du secteur caritatif.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : L’amendement no 1396 de Mme Léa Balage El Mariky est défendu.La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 1836.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Josiane Corneloup : Je partage les propos de mes collègues. L’amendement vise à substituer à la réduction d’impôt existante un crédit d’impôt pour rétablir l’équité fiscale entre les bénévoles assujettis à l’impôt sur le revenu et ceux qui ne le sont pas. Nous redonnerons ainsi à chacun la possibilité de s’engager, or nous savons combien nous avons besoin d’encourager le bénévolat.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 2848.
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M. David Taupiac : Depuis quelques jours, la région Occitanie organise dans les départements – parmi lesquels le Gers, dont je suis député – une série de rencontres avec les acteurs associatifs. Les demandes qui en émanent concernent notamment la crise du bénévolat. La crise du covid-19 a aggravé la situation en accentuant la disparité sociale entre ceux qui ont les moyens de s’engager et ceux qui connaissent des difficultés financières. Les frais kilométriques ou d’autre nature engagés par les bénévoles constituent ainsi une forme d’injustice sociale. L’amendement vise donc à rembourser les frais kilométriques sous forme de crédit d’impôt, afin d’assurer plus de justice sociale et de rendre le bénévolat plus accessible à tous.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : Leur rédaction est problématique. Tels qu’ils sont écrits, ils conduiraient à créer une réduction d’impôt pour les bénévoles non imposables et à ouvrir le droit à un crédit d’impôt pour les bénévoles imposables. Ce n’est pas très cohérent !Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a proposé une autre solution consistant à transformer le dispositif en crédit d’impôt pour tous les bénévoles, tout en le portant de 66 % à 50 % des frais engagés, ce différentiel permettant de financer le crédit d’impôt sans surcoût. Cela serait plus cohérent. Avis défavorable de la commission des finances.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : L’intention est louable, mais, outre les problèmes de forme soulevés par le rapporteur général, la transformation de la réduction d’impôt en crédit d’impôt serait extrêmement coûteuse pour les finances publiques. Dans le contexte actuel, ce ne serait pas très raisonnable. Avis défavorable.
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M. David Guiraud : En septembre dernier, dans ma circonscription, un camion des Restos du cœur a été saccagé. À l’époque, écoutant le cri du cœur des associations d’aide alimentaire, l’ensemble de la représentation politique s’était engagée à soutenir les associations et leurs bénévoles. Lorsque je me trouvais, il y a peu, à une assemblée générale des banques alimentaires, tout l’arc politique était là encore représenté. Les élus de toutes les sensibilités se sont engagés et ont donné leur parole qu’ils défendraient les bénévoles, notamment ceux des banques alimentaires.Je crois profondément injuste de permettre aux bénévoles qui s’en sortent le mieux d’obtenir une réduction d’impôt, mais pas aux plus pauvres d’entre eux d’être remboursés pour leurs frais. Je dis cela car bien souvent, les bénévoles des banques alimentaires sont d’anciens bénéficiaires et connaissent encore la précarité. Il me paraît donc éminemment raisonnable de tout faire pour les aider. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Jean-Victor Castor et Gérard Leseul applaudissent également.)