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Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Motion de rejet préalable
M. Michaël Taverne (RN) : Si l’erreur est humaine, persévérer est diabolique. C’est la définition parfaite de l’extrême gauche, notamment de La France insoumise – « la France soumise à la voyoucratie », dirais-je même. Vous n’avez aucune compassion pour les victimes des organisations criminelles ; comme on le savait déjà, vous n’avez aucune compassion pour les forces de l’ordre ; vous n’avez aucune compassion pour les douaniers, encore moins pour les agents pénitentiaires, pris à partie depuis plusieurs jours par des voyous parfois dotés d’armes de guerre. Collègues de la France soumise à la voyoucratie…
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Mme Sandra Regol : C’est vous qui êtes condamnés, rappelons-le.
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M. Michaël Taverne : …vous avez voté contre la Lopmi en 2022, qui donnait plus de moyens aux policiers et aux gendarmes.
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Mme Élisa Martin : C’est vrai ! Et on en est très fiers !
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M. Michaël Taverne : En 2023, vous avez voté contre la loi d’orientation et de programmation de la justice, qui donnait plus de moyens aux magistrats et revalorisait le salaire des agents pénitentiaires. Pourtant, vous pleurez aujourd’hui sur le manque de moyens attribués aux enquêteurs, aux magistrats et aux agents pénitentiaires.
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Mme Andrée Taurinya : C’est ça !
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M. Michaël Taverne : Nous voterons évidemment contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
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M. Mathieu Lefèvre (EPR) : Personne ici ne peut comprendre que vous vous opposiez à cette proposition de loi, et les Français le comprennent encore moins. Personne ne peut comprendre que vous refusiez aux deux ministres d’État plus de moyens pour lutter contre des gens qui n’ont aucune considération pour la vie humaine. Chers collègues, vous avez parlé d’État de droit. Mais où est l’État de droit quand des enfants sont victimes de balles perdues du narcotrafic ?
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M. Manuel Bompard : Ce texte ne réglera pas le problème !
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M. Mathieu Lefèvre : Je pense qu’il faut revoir l’ordre de vos priorités. Le narcotrafic a fait plus de 110 morts en France l’an passé.
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M. Loïc Prud’homme : C’est votre bilan !
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M. Manuel Bompard : Huit ans que vous êtes au pouvoir !
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M. Mathieu Lefèvre : Nous assistons à une concurrence entre organisations criminelles. Ces derniers jours, elles ont menacé et intimidé des agents de l’administration pénitentiaire. Je veux rendre à ces derniers un hommage appuyé et leur dire que la République ne baissera ni les yeux, ni les bras, ni la tête. Elle continuera à déranger les criminels, les forces de l’ordre continueront à empêcher le trafic, à gêner les trafiquants de mort. Chers collègues de La France insoumise, je vous dis sereinement et calmement qu’il n’y a que vous pour voter contre ce type de texte.
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M. Manuel Bompard : Nous en sommes fiers ! Heureusement que nous sommes là !
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M. Mathieu Lefèvre : Il n’y a que vous pour refuser des moyens supplémentaires aux forces de l’ordre, que vous pour vous opposer au réarmement de l’État, au moment où il est en situation de grande faiblesse face à ces organisations criminelles.
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M. Manuel Bompard : Vous ne connaissez pas le texte ! Il n’y a pas de moyens nouveaux.
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M. Mathieu Lefèvre : Celles-ci n’ont aucune considération pour la vie humaine. Elles n’ont qu’un souhait, remplacer l’État dans ses missions régaliennes. Mais nous ne les laisserons pas faire. C’est la raison pour laquelle le groupe Ensemble pour la République s’opposera à la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
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M. le président : La parole est à M. Jean-François Coulomme.
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M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP) : Encore une proposition de loi qui se limite à une vision répressive de la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité qui l’organise ! Entre procédures dérogatoires, surenchère pénale, techniques spéciales d’enquête sans cesse plus intrusives, quartiers de haute sécurité et débauche de pouvoir administratif, vous vous agitez toujours plus lamentablement dans l’arbitraire et l’obsession répressive.Au-delà de son idéologie dangereuse pour les libertés publiques, ce texte est un leurre en ce qui concerne ses conséquences concrètes. Ses rédacteurs le savent pertinemment. Leur démagogie répond à un agenda politique précis. En l’absence de moyens dimensionnés pour la justice et la police judiciaire, la majorité des mesures proposées n’auront aucun effet concret. Pour prétendre lutter contre des phénomènes alimentés par vos propres politiques publiques, vous parsemez ce texte d’éléments portant atteinte aux droits de la défense et de mesures arbitraires et disproportionnées. L’idée est toujours la même : expédier procédures et recours, et ne pas s’encombrer avec les droits des justiciables, qui forment pourtant le préalable indispensable à la préservation des droits fondamentaux. L’extension des mesures de surveillance porte une grave atteinte au secret des correspondances et aux droits et libertés des personnes, dans une logique de « technopolice » qui ne cesse pourtant d’être dénoncée par toutes les organisations travaillant sur les dangers du développement de techniques de renseignement attentatoires à l’intime.Dans la même logique d’insulte des droits fondamentaux, le rétablissement des quartiers de haute sécurité promeut un régime d’isolement quasi total et accorde au seul ministre de la justice, sans le contrôle du juge, un nouveau pouvoir discrétionnaire et arbitraire. Cette mesure de mise au cachot a pourtant été abandonnée en 1982 en raison de son inefficacité et de sa dangerosité pour la santé des personnes détenues. La lutte contre les trafics passe par un renforcement des moyens des juridictions et de la police judiciaire, par une prise en compte des victimes et un accompagnement médico-social des consommateurs de drogues. Nous voterons en faveur de la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Estelle Mercier.
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Mme Estelle Mercier (SOC) : Nous partageons tous le constat selon lequel le narcotrafic est une menace pour notre société et nos institutions. Face à ce fléau, nous n’avons pas le choix. Nous devons agir, nous devons faire preuve de sens des responsabilités et d’efficacité. Cette proposition de loi, d’initiative socialiste, est attendue par les citoyens, les maires et les collectivités locales. Certes, elle n’est pas parfaite et certaines de ses dispositions soulèvent encore de nombreuses interrogations. Je pense notamment au nouveau régime de détention, au retour des quartiers de haute sécurité, à l’allongement, jusqu’à cent vingt heures, de la durée des gardes à vue, à la systématisation des audiences en visio ou à l’expulsion locative, contraire au droit au logement. Gageons que le Conseil constitutionnel reviendra sur les dispositions problématiques pour les libertés et les droits fondamentaux.Toutefois, parce que nous devons avancer, parce que nous devons agir, parce que nous devons faire preuve de sens des responsabilités, nous ne voterons pas la motion de rejet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LIOT.)
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M. le président : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
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Mme Sabrina Sebaihi (EcoS) : Personne dans cette assemblée ne peut nier que le narcotrafic touche l’ensemble de nos territoires et de nos concitoyens. C’est le cas dans nos villes, comme Marseille, où le trafic de drogue prend en otage des quartiers entiers, avec des familles terrorisées contraintes de vivre sous le feu des règlements de comptes. C’est aussi vrai en milieu rural, dans la Creuse ou la Drôme, où le narcotrafic fragilise des jeunes déjà isolés, parfois désœuvrés, qui deviennent la cible facile de réseaux sans scrupule. C’est tout autant le cas dans les territoires ultramarins, qui se transforment en passoires à cocaïne et où des mineurs sont pris comme mules pour transporter dangereusement des kilos de drogue dans leur corps, comme en Guyane.Oui, il nous faut des mesures fortes. Oui, la loi doit évoluer. Non, ces mesures ne peuvent être prises au détriment de nos valeurs démocratiques fondamentales. Gardons-nous de céder à une tentation facile, de croire que la sécurité exige de rogner nos libertés fondamentales. Nous ne pouvons accepter les dérives que permettrait ce texte, notamment l’extension des dispositifs de surveillance ou l’élargissement de la procédure coffre, qui risque d’affaiblir le principe essentiel du respect des droits individuels.Luttons contre le narcotrafic, mais faisons-le intelligemment, en misant sur la prévention, l’éducation, le soutien économique aux territoires les plus vulnérables. Plutôt que de concentrer les efforts sur les petits dealers de quartier, souvent pris dans une spirale de précarité, il est temps de frapper là où cela fait vraiment mal : au sommet, sur les têtes de réseaux qui prospèrent dans l’opacité et l’impunité la plus totale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)La vraie voie vers la sécurité ne consiste pas uniquement à punir, mais à prévenir, à éduquer et à protéger. Le groupe Écologiste et social ne votera pas cette motion de rejet – non par naïveté, mais par vigilance. Nous exigeons des garanties fortes pour protéger les libertés publiques. Ce n’est pas en affaiblissant nos garde-fous démocratiques que nous répondrons durablement à la violence des réseaux. Le narcotrafic est une urgence nationale, mais le respect des libertés est une exigence démocratique. Soyons à la hauteur de ces deux impératifs ! (Mme Sandra Regol applaudit.)
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M. le président : La parole est à Mme Anne Bergantz.
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Mme Anne Bergantz (Dem) : Je ferai court car je ne vois pas ce que je peux ajouter à ce qui a été dit lors des précédentes motions de rejet déposées le 17 mars sur ces deux propositions de loi. Nous partageons tous le même constat : le narcotrafic représente en France une menace majeure, croissante et multiforme. Ces textes, dont nous avons longuement débattu, y répondent ; je suis donc intimement convaincue que nous devons les voter.Nos concitoyens subissent ces trafics au quotidien ; des enfants doivent parfois changer d’école pour trouver un environnement plus sécurisé – je pense aux élèves d’une école maternelle de Saint-Ouen. Des magistrats, policiers, enquêteurs, douaniers, agents pénitentiaires luttent sans relâche contre le narcotrafic, parfois au péril de leur vie.Le vote en CMP a été sans appel puisque treize parlementaires sur quatorze ont voté les deux textes. Cette motion de rejet préalable doit être repoussée et nous devons enfin passer au vote final sur les propositions de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
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M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
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Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR) : Cette nouvelle motion de rejet préalable est, au bas mot, inopportune. Si nos débats ont montré quelque chose, c’est qu’il est nécessaire, voire urgent, de légiférer sur le sujet. Si on veut gagner la lutte face au fléau du narcotrafic, il faut renforcer les moyens juridiques et techniques mis à la disposition de nos magistrats, de nos forces de l’ordre, de nos agents des douanes et de l’administration pénitentiaire – comme Mathieu Lefèvre, je tiens à leur rendre un hommage appuyé face aux attaques qu’ils ont subies ces dernières semaines (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem). C’est tout l’objet de la proposition de loi. Ce texte ne répond pas à des objectifs ou à des intérêts partisans mais à des préoccupations exprimées quotidiennement par nos concitoyens.Les narcotrafiquants n’ont qu’un objectif : affaiblir la République. Face à ce défi, nous devons être à la hauteur. Rejetons cette motion de rejet préalable et votons la proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
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M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 282 Nombre de suffrages exprimés 270 Majorité absolue 136 Pour l’adoption 39 Contre 231
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 : (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Gérault Verny : Tout ça pour ça ! Bravo !
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M. le président : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée, déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Élisa Martin.
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Mme Élisa Martin : Trois semaines – une semaine en commission, deux dans l’hémicycle –, voilà le temps que nous aura pris l’examen de ce texte. Sortir la France du piège du narcotrafic : l’enjeu est de taille et méritait bien d’y passer ce temps. Mais trois semaines de discussions pour quel résultat ? S’il y a bien un piège dans ce que vous appelez le narcotrafic, c’est celui de la prohibition et de la surenchère pénale – et vous y tombez.Peut-être est-ce cela, votre véritable dessein ? Continuer à promouvoir votre société orange mécanique, trouver de nouveaux motifs d’expulsion, d’incarcération ? D’ailleurs, selon les dernières annonces de M. Darmanin, il est prévu que les détenus deviennent source de financement du service public de la justice et de l’administration pénitentiaire. Pour dissimuler vos échecs, vous êtes décidément prêts à tout, même à recycler de vielles dispositions, supprimées car inopérantes.Pendant ce temps, la prohibition fait de la drogue un produit à haut rendement financier, objet de toutes les convoitises, source de toutes les mises en danger. C’est elle qui crée un marché, lequel se partage à coups d’intimidations et de violences en tout genre, de règlements de comptes et de balles perdues – procédés qui lui sont inhérents. C’est elle qui fait que, malgré les risques, des trafics continuent d’être organisés depuis la prison. En son sein se reproduisent tous les mécanismes : entrée en consommation, enrôlement plus ou moins forcé, concurrence libre et non faussée, et, lorsque nécessaire, corruption. L’organisation du trafic de stupéfiants fait rêver tout bon capitaliste : pas de droit du travail, aucune norme de production, aucune traçabilité, pas de comptes à rendre, pas d’impôts, et tout cela sur un marché très juteux ! La prohibition empêche toute régulation de la nature du produit ; tout passe sous les radars. Elle prospère sur la misère et expose à des dangers majeurs tous les intervenants, de la nourrice à la mule, du guetteur aux victimes collatérales.La seconde source du trafic se trouve bien sûr dans la demande. De cela, vous ne parlez jamais. Où sont les politiques sanitaires ? Comment comptez-vous tarir le marché à la source ? Malgré vos politiques répressives, le nombre de consommateurs de produits en tout genre ne fait qu’augmenter. Où sont vos propositions pour lutter contre ces addictions ?Rien, non plus, sur la prévention, singulièrement celle de l’entrée en trafic. Pourtant, les mécanismes sont connus : contraction d’une dette, enrôlement progressif et subtil où l’on se retrouve coincé.
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Mme Marie-Christine Dalloz : C’est passionnant !
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Mme Élisa Martin : Cela signifie que vous êtes indifférents au sort de ceux qui se font embarquer – évidemment, puisque ce sont essentiellement les jeunes garçons des milieux populaires,…
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Mme Marie-Christine Dalloz : Oh, le cliché !
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Mme Élisa Martin : …que vous ne cessez de précariser davantage. C’est d’ailleurs toujours la même classe sociale qui est visée – on le voit notamment lors des contrôles au faciès. Comme l’explique très bien Johann Hari dans son ouvrage La Brimade des stups – quel beau titre ! –, la prohibition vise toujours une catégorie sociale ou une partie de la population que l’on souhaite mettre au ban de la société.
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M. Fabrice Brun : Y en a marre de la culture de l’excuse !
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Mme Élisa Martin : La légalisation est la seule option qui n’a jamais été tentée et que vous refusez obstinément et aveuglément. Ce serait pourtant une réflexion à mener, si vous n’empêchiez pas le débat par principe. Les options de légalisation sont multiples, comme le montrent les différentes législations adoptées dans d’autres pays. Au sein du groupe La France insoumise, nous proposons par exemple un modèle de régulation renforcé et contrôlé. Un rapport et une proposition de loi sont prêts ; qu’en pensez-vous ? Avez-vous pris ne serait-ce que la peine de les consulter ? Vous ne pouvez pas balayer d’un revers de main ce travail parlementaire sérieux et étayé, comme si c’était une solution impensable.
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Mme Marie-Christine Dalloz : Vous n’êtes pas au gouvernement – heureusement !
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M. Fabrice Brun : Inscrivez donc ce texte dans votre niche !