Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs > Explications de vote
M. Christophe Bex (LFI-NFP) : Mes collègues du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire et moi-même avons toujours défendu le consentement explicite et éclairé au démarchage téléphonique. Cette proposition de loi représente donc une avancée, que nous saluons, même si elle aurait pu être un peu plus ambitieuse.Le démarchage téléphonique est une nuisance quotidienne. Des dizaines d’appels non désirés chaque semaine, c’est un véritable harcèlement qui mine notre tranquillité, envahit notre intimité et altère notre rapport aux outils de communication. Pire, ce harcèlement amène certaines personnes à ne plus répondre au téléphone, au risque de l’isolement. Il est urgent d’y mettre fin.Le cadre existant a montré ses limites. Le dispositif Bloctel est un échec. Quand un cadre n’est pas respecté, il faut le renforcer, non pas se contenter d’un simple ajustement. Nous avons donc défendu l’interdiction pure et simple du démarchage téléphonique, au-delà des secteurs concernés.La tranquillité est un droit. Nous devons protéger les citoyens contre le démarchage téléphonique comme nous les protégeons contre les nuisances sonores ou les troubles du voisinage. Recevoir des appels commerciaux non sollicités ne devrait plus être une fatalité.Qui plus est, le démarchage téléphonique est un fléau non seulement pour les consommateurs, mais aussi pour celles et ceux qui travaillent dans ce secteur. (Mme Sophie Taillé-Polian applaudit.) Nous avons reçu des courriers de syndicats professionnels de centres de contact soucieux de l’évolution du cadre législatif de leur activité. Dans les centres d’appels, les conditions sont déplorables : salaires de misère, surveillance constante, pression insoutenable sur les chiffres, reporting permanent. Certains employés doivent passer plus de cent appels par jour, dans un stress intense, dont les conséquences sur la santé mentale et physique sont lourdes : troubles du sommeil, anxiété ou encore troubles musculaires.Selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, ces risques sont trois fois plus élevés pour les catégories les plus précaires, notamment les femmes. Or ce secteur d’activité est fortement féminisé : près de 70 % des salariés des centres d’appel sont des femmes, souvent jeunes et en situation de précarité.Ces emplois, souvent délocalisés, ne créent pas de richesse. Ces travailleurs exploitent et sont exploités. Nous sommes évidemment préoccupés par les risques induits par le système d’opt-in pour les salariés du secteur. Pour rappel, les mauvaises conditions de travail que j’ai décrites ont pour beaucoup été rendues possibles par les lois Macron, qui ont cassé le code du travail et fragilisé les conditions de travail dans de nombreux secteurs. (Mmes Nadège Abomangoli et Sophie Taillé-Polian applaudissent. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)Nous pensons que le cadre législatif applicable au démarchage téléphonique doit évoluer, pour protéger les millions de Français concernés par les pratiques abusives. Nous ne visons pas l’interdiction de toutes les démarches par téléphone. Il nous faut de l’humain et de véritables interactions sociales ! Il ne nous faut pas du démarchage pour vendre, mais de l’aide pour accompagner les concitoyens dans leurs démarches administratives auprès des services publics et de l’ensemble des prestataires.En effet, tout ne doit pas se faire de manière dématérialisée. Plus personne ne devrait être confronté à un serveur ânonnant : « faites le 1 », puis « faites le 4 », puis « appuyez sur dièse », avant que la communication ne soit interrompue, au bout de vingt minutes,…