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Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Explications de vote
M. Michaël Taverne : Si l’on veut mener une politique migratoire ferme et parler comme le Rassemblement national, on ne soutient pas un gouvernement pro-immigration, monsieur le ministre, surtout si c’est pour piocher de-ci de-là des mesures dans le programme de Marine Le Pen – mais cette tendance est à mettre sur votre côté « en même temps ».Les macronistes que vous soutenez ont voté avec La France insoumise contre le rétablissement des peines planchers pour les auteurs de crimes et délits envers les forces de l’ordre. Monsieur le ministre, vous êtes président du parti Les Républicains : où étaient vos députés lors de notre niche parlementaire ? Nous voulions expulser les délinquants étrangers, mais votre ministère s’y est opposé. Sur le banc du groupe DR, seulement huit collègues sur quarante-trois ont participé au vote. Lors de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, ils n’ont jamais été plus de quatre ! Le jour de la niche parlementaire de nos alliés de l’UDR, qui présentaient notamment un texte pour interdire le mariage avec une personne sous OQTF, il n’y avait personne. Et pour ce qui concerne ce texte déposé par des sénateurs LR, que nous nous apprêtons à voter, sur les derniers scrutins publics, ils étaient huit. Si les Français ont besoin de quelque chose, qu’ils n’aillent pas voir les LR ! Tout le monde a bien compris, monsieur le ministre, que Beauvau n’était qu’un tremplin pour vous et que c’était la seule raison pour laquelle vous teniez à y rester.Avec Marine Le Pen, nous proposons depuis longtemps d’organiser un référendum pour que les Français, qui n’ont jamais été consultés sur cette question, puissent se prononcer.
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M. René Pilato : Rendez l’argent !
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M. Michaël Taverne : Notre texte est prêt et contient des mesures de bon sens, en particulier pour expulser automatiquement les délinquants et les criminels étrangers, instaurer la priorité nationale ou encore réserver les allocations familiales aux Français. Monsieur le ministre, vous feriez bien de vous en inspirer.Les centres de rétention sont également un gouffre pour les finances publiques, puisque la Cour des comptes évalue à 602 euros par jour le coût d’une personne retenue. À l’heure où l’on demande aux Français de se serrer la ceinture, il serait temps de faire des économies sur l’immigration, dont une récente étude a prouvé qu’elle représentait 3,4 % du PIB. Seul le Rassemblement national propose dans son contre-budget des mesures d’économie sur l’immigration.Nous voterons néanmoins cette proposition de loi puisque, même si elle ne changera pas grand-chose, elle vise tout de même à protéger un peu plus les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
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M. Stéphane Peu : Enfin un modéré ! (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
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M. Guillaume Kasbarian (EPR) : Avant toute chose, je veux avoir une pensée émue pour notre collègue Olivier Marleix, rapporteur de ce texte, député de ce beau département d’Eure-et-Loir qu’il aimait tant. Sa disparition brutale laisse un grand vide dans l’hémicycle et dans notre territoire. Permettez-moi d’adresser mes sincères condoléances à sa famille, à ses filles, à ses proches et à tous ceux qui ont eu l’honneur de le connaître. (Applaudissements.)Chers collègues, la proposition de loi que nous examinons n’est ni un symbole ni un affichage. Elle répond à une faille bien réelle de notre système, une faille qui peut coûter des vies. En effet, quand un individu, condamné pour des crimes particulièrement graves – viol, meurtre, violence sur mineur –, est visé par une interdiction du territoire français, l’État doit pouvoir garantir son éloignement effectif. C’est une exigence de bon sens et de justice, mais aussi un impératif de sécurité publique.Avec ce texte, nous faisons un choix de fermeté, mais aussi de responsabilité. La rétention administrative, rappelons-le, n’est pas une sanction mais une mesure de police, contrôlée par le juge, pour empêcher que des personnes sous OQTF ne se soustraient à la loi. Cette mesure est utile. Le taux d’exécution des OQTF est de 40 % en rétention contre seulement 6 % en dehors. Encore faut-il que les délais prévus soient suffisants. Trop souvent, l’expulsion échoue parce que les documents consulaires ne sont pas transmis à temps. Que se passe-t-il alors ? Des condamnés aux profils dangereux sont relâchés dans la nature. Cela, nous ne pouvons plus l’accepter. Cela, les Français ne le comprennent plus.
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M. Antoine Léaument : Vous êtes de droite !
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M. Guillaume Kasbarian : En septembre dernier, ils ont vu une tragique illustration de ce que je viens de décrire dans le drame de Philippine,…
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M. Jean-Louis Roumégas : Faux !
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M. Guillaume Kasbarian : …tuée par un homme condamné pour viol et visé par une OQTF, relâché après 75 jours de rétention, non pas parce que l’État ne voulait pas agir, mais parce que la loi ne le permettait pas. C’est cette faille que nous réparons.Le texte permet, dans des cas exceptionnels et de manière encadrée, de prolonger la rétention jusqu’à 180 voire 210 jours, mais pas pour n’importe qui. Notre groupe a contribué à clarifier le périmètre d’application de cette mesure, qui ne concernera que les personnes condamnées à une interdiction du territoire pour des crimes d’une particulière gravité – meurtre, viol, violences sexuelles sur mineur, traite d’être humain, proxénétisme aggravé, atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. C’est une mesure ciblée, proportionnée et laissée à l’appréciation du juge.Certains dénoncent une dérive sécuritaire ou une atteinte aux libertés. C’est faux : ce texte respecte nos principes fondamentaux car il est strictement encadré, conforme au droit européen. Surtout, le juge judiciaire reste le garant des libertés à chacune des étapes. Il ne s’agit pas de multiplier les rétentions, mais de ne plus relâcher ceux dont nous connaissons avec certitude la dangerosité. Cela, les Français l’attendent.Ce texte s’inscrit dans la cohérence d’une politique de long terme. Depuis 1981, la durée maximale de rétention a évolué : 7 jours à l’origine, 90 jours depuis la loi Collomb de 2018 et jusqu’à 210 jours pour les auteurs d’actes terroristes. Nous souhaitons que la même rigueur soit opposée à des profils tout aussi dangereux et nous nous en donnons les moyens.Le plan CRA, lancé en 2017, prévoit de doubler le nombre de places d’ici 2027. De 1 400, nous sommes passés à 1 869 aujourd’hui et 3 000 places supplémentaires sont en cours de création.La sécurité des Français n’est pas un concept abstrait. C’est une exigence concrète qui suppose des lois claires, des outils efficaces et du courage politique. Ce texte n’est ni démagogique ni idéologique. Il est juste, ciblé, attendu et nécessaire. C’est pourquoi, sans hésitation et avec détermination, le groupe Ensemble pour la République le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 472 Nombre de suffrages exprimés 471 Majorité absolue 236 Pour l’adoption 303 Contre 168
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 : (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.
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M. Bruno Retailleau : Je voudrais tout d’abord saluer la quasi-totalité des groupes qui, à la tribune, viennent de rendre hommage à celui qui aurait dû siéger avec nous, au banc des commissions, en tant que rapporteur. (Applaudissements.)Seul un groupe ne lui aura pas rendu hommage (M. le ministre d’État fait un geste en direction des bancs LFI-NFP, d’où s’élèvent en retour des protestations. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN) et c’est le cœur lourd que je voudrais saluer l’assemblée qui vient de voter un texte important, qui doit sa naissance à un drame, celui de la jeune Philippine.
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M. Karim Ben Cheikh : Respectez donc l’Assemblée nationale !
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M. Bruno Retailleau : Quelles que soient nos appartenances politiques, lorsqu’il s’agit de réparer une faille, notre devoir est de le faire. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Les députés du groupe RN font signe aux députés de ce groupe de quitter l’hémicycle.)
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Mme Mathilde Panot : C’est une honte, ce que vous avez dit ! C’est dégueulasse ! C’est ignoble !
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M. Bruno Retailleau : Lorsque la loi ne protège plus nos compatriotes, il faut changer la loi. (Les députés du groupe LFI-NFP commencent à quitter l’hémicycle.)
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Mme Mathilde Panot : Vous devriez avoir honte !
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M. Bruno Retailleau : C’est ce que vous avez fait et je ne doute pas qu’une majorité saura être trouvée demain, au Sénat, pour confirmer votre vote. J’ajoute que les dispositions prévues par ce texte sont très encadrées sur le plan procédural. Surtout, pas moins de treize pays européens ont porté la durée maximale de rétention à 18 mois au lieu de 210 jours.Je conclurai en m’adressant à la gauche pour lui dire que lorsqu’elle invoque le faux argument selon lequel ce texte serait anti-étrangers, elle fait un amalgame inversé. Il est en effet tout aussi absurde de prétendre qu’un étranger est par essence dangereux que d’affirmer que, par essence, il ne saurait l’être. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Lorsqu’un étranger est dangereux, nous devons protéger les Français : c’est ce que nous ferons. Votre hostilité marque d’ailleurs une rupture avec une tradition de gauche, puisque fin 1981, c’est François Mitterrand qui a donné une assise légale aux centres de rétention administrative. Du reste, aucun gouvernement de gauche en Europe ne remet en cause ces législations, et celles qu’ils adoptent sont parfois bien plus sévères qu’en France. Enfin, une grande majorité de Français ont suffisamment de bon sens pour nous soutenir et nous faire confiance pour les protéger. On peut mieux protéger les Français sans porter atteinte à aucune de nos libertés publiques. Merci pour votre vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. La séance est levée.
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 : (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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Mme la présidente : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à seize heures.)
Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nos 439, 1360).
Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Delpech, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Présentation
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Présentation
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Présentation
Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Calvez, suppléant Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Présentation
Mme la présidente : La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion générale
Mme Sylvie Bonnet : Vingt ans après le vote de la première grande loi « handicap » dans notre pays, un texte majeur qui ouvrait la voie de l’école inclusive, force est de constater qu’une deuxième étape est aujourd’hui nécessaire pour que la réalité du terrain corresponde à l’intention de nos lois. Le combat mené par le président de la République Jacques Chirac pour garantir aux personnes handicapées une égalité de chances et de traitement a porté ses fruits dans tous les domaines de la vie, mais il y a encore beaucoup à faire.En particulier, des progrès restent à accomplir dans le domaine de l’école, où les besoins sont grands, les attentes fortes, et les situations de détresse encore trop vives.Alors que la loi dispose déjà clairement que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale », nous connaissons le désarroi des familles qui se sentent abandonnées par l’État dans l’accompagnement de leurs enfants handicapés. C’est pourquoi il est heureux que notre assemblée examine cette proposition de loi transpartisane qui vise à redresser la situation.Le sentiment d’urgence est partagé au-delà des clivages, ainsi qu’en témoignent les multiples initiatives parlementaires sur le sujet. Le groupe Droite républicaine, fidèle à ses engagements de longue date en la matière, prend sa part. Je rappelle l’existence de deux propositions de loi déposées par mes collègues Alexandra Martin et Corentin Le Fur, dont nous souhaitons ardemment l’inscription à l’ordre du jour.La première, visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap, propose de renforcer la formation des enseignants et des AESH de manière décisive.La seconde, visant une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap, propose de créer un statut de fonctionnaire de catégorie B pour les professionnels concernés. Cette mesure, qui contribuerait à améliorer grandement l’attractivité de ce métier essentiel, est attendue de longue date.Je souhaite que nous puissions débattre rapidement de ces deux textes concrets et ambitieux pour l’inclusion de nos enfants handicapés.Notre groupe votera naturellement en faveur de la proposition de loi qui nous est soumise : elle permet en effet de réelles avancées en termes de suivi et de formation, ce que nous saluons. Pour autant, l’adoption de ce texte de loi ne résoudra pas l’ensemble des problématiques évoquées. La situation est trop dégradée, 1’urgence trop prégnante pour cesser le combat. L’idéal de l’école inclusive est trop important pour ne demeurer qu’un objectif à demi réalisé, qu’une intention rattrapée par la dureté du réel.Compte tenu de la prise de conscience de notre société et de cette assemblée sur la question, je veux croire que nous aurons ici d’autres rendez-vous pour continuer de bâtir dans les actes cette belle promesse républicaine.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Bonnet.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion générale
M. Arnaud Bonnet : Vingt ans après la loi de 2005, nous avons été nombreux à souligner l’important retard de la France et le manque d’ambition des politiques publiques visant à assurer l’effectivité de l’inclusion des personnes en situation de handicap. L’école et le système éducatif ne font malheureusement pas exception, c’est pourquoi il est important que nous puissions légiférer sur l’inclusion scolaire.Pourtant, cette proposition de loi n’est pas à la hauteur des enjeux, tant s’en faut. Alors que son objectif est de renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, elle ne mentionne à aucun moment la situation des AESH, pourtant essentiels pour assurer l’inclusion scolaire.Les AESH souffrent du mépris des politiques publiques, d’une absence de statut, d’une rémunération honteusement faible, d’emplois du temps hachés et partagés entre plusieurs établissements sans aucune autre forme de cohérence que celle visant à réaliser des économies d’échelle et ce alors même que certains personnels ne sont pas véhiculés.Le manque d’AESH ainsi que leur absence de statut ou de formation constituent l’une des causes majeures de l’ineffectivité de l’accès à l’éducation pour de nombreux élèves en situation de handicap.Ces personnels se sont mobilisés il y a quelques mois. Nous avons été nombreux, dans différents groupes politiques, à soutenir leurs revendications, et le groupe Écologiste et social les soutient toujours.Non content d’ignorer la situation des AESH dans le texte, le gouvernement a déposé en dernière minute des amendements visant à généraliser les PAS, que nous découvrons deux ou trois heures avant d’en débattre dans l’hémicycle. Ce ne sont pas des conditions de travail acceptables.
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Mme Sophie Taillé-Polian : Eh non !
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M. Arnaud Bonnet : Cela témoigne, une nouvelle fois, de la volonté d’imposer des idées qui peuvent être délétères tout en se passant du débat parlementaire.Cette proposition de loi ne mentionne pas non plus le bâti scolaire, alors que de nombreux établissements sont inadaptés à l’accueil et à l’apprentissage dans de bonnes conditions des élèves en situation de handicap. Les classes françaises sont les plus chargées d’Europe. Il n’y a parfois ni table ni chaise pour les AESH qui accompagnent les élèves.Pas un mot non plus sur les conditions de travail du corps éducatif, qui freinent pourtant considérablement la capacité de nos enseignants à pouvoir réaliser un accompagnement personnalisé pour les élèves qui en ont besoin. L’Italie, précurseure dans le domaine, a trois fois plus d’équivalents temps plein que la France. Sur qui repose ce travail supplémentaire ? Sur les personnels, et en premier lieu sur les enseignantes et les enseignants.Alors que le texte initial visait déjà bien en dessous de la cible, les travaux en commission ont encore abaissé les ambitions de certaines dispositions de cette proposition de loi. Ainsi, le texte qui prévoyait à l’origine la création d’un observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, qui aurait permis d’illustrer et de chiffrer précisément le manque d’ambition de nos politiques publiques, ne prévoit désormais plus que la production d’un rapport annuel. Bien entendu, nous faisons confiance au gouvernement pour qu’il critique sa propre action !En somme, le texte dont nous débattons prévoit trois dispositions principales : un livret de parcours inclusif, dispositif existant mais perfectible ; un rapport annuel remis par le gouvernement ; une possibilité de formation pour les professionnels, déjà existante mais dont l’efficacité est remise en question faute de budget et de moyens humains.Nous débattons donc d’une proposition de loi insuffisamment ambitieuse, qui ne prévoit pas les moyens nécessaires. Alors que l’inclusion scolaire est un sujet majeur pour des milliers d’enfants, de familles, d’enseignants et de personnels, nous nous contentons de déclarations de principe.Ce texte pourrait être amélioré par l’adoption d’amendements pertinents. Je vous encourage à les voter.Je suis fort triste que vous ne vous rendiez pas compte de la maltraitance institutionnelle dont souffrent les enfants, les enseignants et l’ensemble des personnes concernées. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Mette.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Piron.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Salvatore Castiglione.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.
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Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Michelet.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Graziella Melchior.
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Vuibert.