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Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Explications de vote
M. Christophe Blanchet : Tout à fait !
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Mme Émilie Bonnivard : Non, on ne peut pas dire d’un individu qui a consommé des stupéfiants, qui a roulé à une allure anormale ou sous l’emprise de l’alcool, causant par là la mort d’une personne, qu’il a commis un homicide involontaire.Nous devons réaffirmer le principe de responsabilité sur nos routes, parce qu’il est absolument vital.Cette proposition de loi s’inscrit aussi dans la continuité des grandes réformes en matière de sécurité routière menées depuis plusieurs décennies par notre famille politique.Nous la voterons avec détermination, en ayant dans le cœur et à l’esprit toutes les personnes disparues, et en espérant qu’elle modifiera le comportement de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
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M. le président : La parole est à Mme Anne Bergantz.
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Explications de vote
Mme Anne Bergantz (Dem) : Le groupe Les Démocrates votera sans réserve en faveur de ce texte.Je profite de ces explications de vote pour saluer le travail et la persévérance du rapporteur de ce texte, Éric Pauget. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et DR.)Nous parlons ici de violations manifestes, délibérées, parfois récurrentes du code de la route, de comportements à risques tels que la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool, le refus d’obtempérer, la conduite – parfois répétée – sans permis de conduire ou la participation à des rodéos urbains. Toutes ces infractions doivent être caractérisées pour ce qu’elles sont dans le cadre d’un accident mortel : un homicide routier.J’aimerais aussi préciser, à la suite du débat et de ce que j’ai entendu, que nous faisons la loi pour la société et non pour les juges et les avocats. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Mmes Émilie Bonnivard et Justine Gruet applaudissent également.)Cette évolution, nous la devons aussi aux familles de victimes, qui demandent depuis longtemps une plus grande responsabilisation pénale des auteurs de ces violences routières. C’est donc sans hésitation que notre groupe l’approuvera. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Justine Gruet applaudit aussi.)
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M. le président : La parole est à Mme Béatrice Piron.
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Explications de vote
Mme Béatrice Piron (HOR) : Au nom du groupe Horizons & indépendants, je voudrais rappeler l’objectif de cette proposition de loi.En créant un délit d’homicide routier et, plus généralement, en luttant contre la violence routière, ce texte vise à répondre à une tragédie qui affecte trop de familles chaque année.Il tend également à répondre à un sentiment légitime d’injustice ressenti par nombre de nos concitoyens.Enfin, il répond à une attente forte, celle des victimes d’accidents routiers, des familles brisées – et je pense qu’elles sont nombreuses ici aujourd’hui.Je souhaite également souligner le caractère transpartisan de ce texte. C’est tout à l’honneur de notre assemblée que de savoir se mettre d’accord sur la nécessité de faire évoluer certaines dispositions de notre droit. Le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)
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M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Bataille.
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Explications de vote
M. Jean-Pierre Bataille (LIOT) : Un signal fort est aujourd’hui envoyé aux usagers de la route, notamment aux plus imprudents. Demain, la justice semblera plus juste pour les familles des victimes. Demain, elle permettra d’apaiser leur douleur et leur évitera de se réfugier dans une tristesse et une amertume qui sont les vrais poisons de ceux qui restent. Le groupe LIOT votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
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M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Explications de vote
 : (Il est procédé au scrutin.)
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Explications de vote
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l’adoption 194 Contre 6
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 : (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur divers bancs.)
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M. le président : La parole est à M. le ministre.
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Vote sur l’ensemble
M. François-Noël Buffet : Le gouvernement est satisfait de ce vote. Il voudrait profiter des circonstances pour féliciter les auteurs, M. Éric Pauget et Mme Anne Brugnera, ancienne députée du Rhône, un département auquel je suis attaché. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Il ne s’agit pas d’un texte de communication. Il crée une infraction nouvelle, formelle, qui changera le cours des choses – du moins est-ce l’espoir qui est le nôtre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Vote sur l’ensemble
M. le président : La séance est suspendue.
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Vote sur l’ensemble
 : (La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt, est reprise à dix-neuf heures vingt-cinq.)
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Vote sur l’ensemble
M. le président : La séance est reprise.
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Vote sur l’ensemble
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (nos 949, 1474).
Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Vote sur l’ensemble
M. le président : La parole est à M. Olivier Faure, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Présentation
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Présentation
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Romain Eskenazi.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
Mme Ayda Hadizadeh : Bravo !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Nicolas Ray.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. le président : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français ; Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues ;Discussion de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ;Discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi. La séance est levée.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
 : (La séance est levée à vingt heures.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
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Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions sur le thème : « Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ? »Je vous rappelle que la conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, avec droit de réplique et de contre-réplique.La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. Jocelyn Dessigny (RN) : Monsieur le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, vous proclamez une guerre contre les trafiquants, mais de quelle guerre parle-t-on si vous refusez d’armer l’État ? Certes, la loi contre le narcotrafic contient des annonces, mais sans moyens, c’est un baroud médiatique, pas une stratégie de combat.Prenons l’exemple des points de deal. Ce sont des caisses noires quotidiennes pour les réseaux criminels. Pourtant, ils réapparaissent quelques jours seulement après chaque opération de police. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a ni harcèlement permanent, ni continuité d’action, ni coordination locale, ni moyens dédiés. Les maires sont seuls, les préfets attendent des instructions, les forces de l’ordre épuisent leurs effectifs pour ne gagner que trois jours de calme.Côté logistique, même constat : téléphones chiffrés, bunkers de quartier, véhicules relais… Tout cela est connu et documenté, mais les services spécialisés comme Tracfin, l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), les magistrats ou encore les douaniers restent en sous-effectifs, sans renforts ciblés, sans calendrier de déploiement.Surtout, le gouvernement n’a pas fait le choix de présenter un projet de loi de finances rectificative (PLFR), malgré les nouvelles mesures induites par votre texte. Nous l’avons réclamé, mais vous n’avez pas voulu le faire. Or sans PLFR, il n’y aura pas de moyens financiers suffisants ; sans moyens financiers suffisants, il n’y aura pas d’action et tout cela ne restera que du vent.Dans ce contexte, ma première question est simple : quelle feuille de route opérationnelle les ministères de l’intérieur et de la justice ont-ils définie pour l’application effective de cette loi ? Pouvez-vous détailler les moyens, le calendrier et les instructions qui seront données aux préfets et aux procureurs ?Comment comptez-vous tarir le flux des criminels si l’on ne parvient pas à contrôler durablement les points de deal et les circuits logistiques, faute de soutien concret aux acteurs de terrain ?
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. François-Noël Buffet : Mon temps de réponse est limité, mais je vais tenter de vous expliquer comment les choses s’organisent.Tout d’abord, les constats formulés ont notamment été documentés à l’occasion d’une commission d’enquête sénatoriale. Elle a permis d’aboutir à la proposition de loi telle qu’elle a été votée par vous-mêmes comme par le Sénat, et sur laquelle le Conseil constitutionnel a rendu aujourd’hui une décision très largement favorable.Cette loi vise à réorganiser la lutte contre le narcotrafic, du haut jusqu’au bas du spectre. Cela paraît absolument essentiel.Dès lors que nous avons aligné l’organisation de la lutte contre le narcotrafic sur celle que nous appliquons à la lutte contre le terrorisme, plusieurs dispositifs ont été mis en place. Le parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco) a été créé. Un état-major spécifiquement dédié à la lutte contre la criminalité organisée a également été installé il y a quelques semaines.Cette nouvelle organisation est verticale : les remontées d’informations seront opérées au niveau régional afin d’être traitées au niveau national si nécessaire. À l’échelle locale, des moyens de coordination seront également mis en place entre le préfet, le procureur de la République et les autres services du ministère de l’intérieur contribuant à la remontée de l’information et à la connaissance du terrain.Vous évoquez les points de deal. Évidemment, ils se situent au bas du spectre du narcotrafic, mais ils font tout de même partie intégrante de la chaîne générale du système, puisque les narcotrafiquants profitent de la vente du quotidien. Cette dernière a d’ailleurs augmenté, de même que les saisies, ce qui atteste déjà de résultats concrets sur ce point.La coordination et la connaissance des situations de fait sont essentielles pour poursuivre la lutte contre les points de deal existants. À long terme, cela permettra à la fois d’assécher les fournisseurs, de réduire la consommation – nous l’espérons – et d’éviter le remplacement de ces points de deal sur le terrain. Je voudrais rappeler que… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
Mme la présidente : La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour une seconde question.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. Jocelyn Dessigny (RN) : Monsieur le ministre, vous allez pouvoir poursuivre votre argumentation, mais ce que vous me dites aujourd’hui, ce ne sont que des paroles. Du reste, M. Darmanin nous les a déjà servies. M. Retailleau, quant à lui, n’a pas daigné se préoccuper plus que cela du texte sur le narcotrafic ; il a brillé par son absence, ce que nous avons regretté.Nous avons soutenu ce texte. Mieux, nous l’avons porté face à La France insoumise, qui a défendu les narcotrafiquants tout au long de son examen. Vos députés étaient absents ; nous étions les seuls à être présents pour le défendre. Nous voulons des résultats en matière de lutte contre le narcotrafic !Vous ne proposez aujourd’hui que des paroles et de vaines promesses. Vous n’avez pas mobilisé de moyens financiers. Vous n’avez pas prévu de PLFR pour donner des moyens financiers à nos forces de l’ordre, à nos magistrats, à nos préfets. Sans argent ni effectifs supplémentaires, on ne peut pas lutter. Les Français attendent mieux que cela : ils veulent des résultats concrets. Il va falloir mettre la main à la poche, sortir un petit peu plus d’argent et présenter le PLFR que nous vous réclamons. C’est indispensable pour pouvoir appliquer les propositions que vous avez avancées lors des débats portant sur la loi visant à lutter contre le narcotrafic.Nous avons soutenu ce texte, nous l’avons porté face aux incompétences de La France insoumise et de la gauche qui, elles, ont lutté pour défendre les narcotrafiquants. Nous étions là, nous avons fait le nécessaire ; maintenant, nous attendons des résultats. Qu’avez-vous à nous proposer, monsieur le ministre ?
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. François-Noël Buffet : Merci d’avoir soutenu le texte que nous avons proposé.Vous me demandez quels sont les résultats concrets. À la date du 30 avril, 9 047 personnes ont été interpellées, 4 600 personnes ont été placées en garde à vue, 1 449 personnes ont été déférées,…
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. Jocelyn Dessigny : Mais non ! Arrêtez avec vos chiffres…
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. François-Noël Buffet : …3 000 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés, 278 ont été placés en centre de rétention administrative,…
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. Jocelyn Dessigny : Non, non !
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. François-Noël Buffet : …près de 1 000 kilos de stupéfiants ont été saisis, 504 armes ont été saisies (M. Jocelyn Dessigny applaudit par dérision), 1 549 240 euros ont été saisis en espèces, 3 120 000 euros de biens ont été saisis, 359 véhicules ont été saisis, 614 commerces ont été contrôlés et 103 ont été fermés. Voilà les premiers résultats sur vingt-trois villes seulement.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. Jocelyn Dessigny : Ce sont des résultats comptables, pas de terrain !
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. François-Noël Buffet : C’est bien un résultat concret et précis qui répond à votre question.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. Jocelyn Dessigny : Non, ce n’est pas un résultat !
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
Mme la présidente : Monsieur le député, il vous reste du temps de réplique : vous pouvez laisser M. le ministre répondre.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. François-Noël Buffet : Lorsqu’on dit la vérité, évidemment, cela pose toujours des problèmes. Mes propos ne sont pas seulement des mots ; ils décrivent des résultats bien réels.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. Jocelyn Dessigny : Mais non !
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. François-Noël Buffet : Ce travail est donc bien mené.Au début du mois de juillet, une réunion sera organisée autour du premier ministre et de l’état-major interministériel de lutte contre la criminalité organisée. Elle concrétisera un certain nombre d’éléments et engagera à nouveau cette procédure de lutte contre le narcotrafic.Je vous invite à avoir confiance dans le texte de loi voté. Il sera bientôt publié et dotera la police et la justice de moyens supplémentaires qui lui manquaient jusqu’à présent.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
Mme la présidente : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. Jocelyn Dessigny : Ce que vous nous dites est un mensonge ; il n’y a pas de moyens financiers supplémentaires affichés pour lutter contre le trafic de drogue. Citez-nous les chiffres ! Dites-nous à quel moment vous allez, dans le PLF, trouver l’argent pour lutter contre le trafic de drogue ! Il n’y a rien dans vos propositions. C’est du vent, ce que vous nous racontez !Les chiffres que vous citez sont ceux qui ont été remontés par les gendarmeries et les préfectures à votre demande. Ce sont les chiffres du quotidien ; il n’y a rien de nouveau dans tout cela. La proposition de loi que vous avez présentée et que nous avons soutenue… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. François-Noël Buffet : Ces données correspondent au résultat des actions menées au quotidien dans les quartiers de reconquête, aux moyens mis en place et aux instructions données…
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. Jocelyn Dessigny : Oui, rien de nouveau !
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. François-Noël Buffet : …dans l’attente de pouvoir publier ce texte de loi. Il a fait l’objet, je le rappelle, d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Ce recours est aujourd’hui purgé. Le texte sera promulgué prochainement et nous pourrons ainsi déployer les moyens correspondants.Sur le plan budgétaire, nous en sommes à l’étape de la réorganisation et de la mobilisation des moyens existants. Ce n’est pas qu’une question d’argent ; c’est d’abord une question de réorganisation,…
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. Jocelyn Dessigny : Non, c’est d’abord une question d’argent !
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. François-Noël Buffet : …de partage des informations, de capacité à engager les poursuites judiciaires et à rapporter les preuves nécessaires pour faire tomber les gens qui vivent du narcotrafic.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. Jocelyn Dessigny : Fausses promesses ! Donnez-nous des résultats !
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. François-Noël Buffet : C’est cela, la réalité. Ce n’est pas simplement une question budgétaire.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon.