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Motion de censure
M. Hadrien Clouet : Bref, contre la réforme des retraites, contre le budget partagé du gouvernement et du RN, il est l’heure de voter la censure, avec en tête les mots du grand écrivain José Saramago : « Il faut quand même persister. L’espoir est comme le sel, il ne nourrit pas, mais il donne de la saveur au pain. » Votre censure, c’est notre sel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Motion de censure
Mme la présidente : La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin est ouvert pour vingt minutes ; il sera donc clos à 20 h 17.
Motion de censure
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Motion de censure
 : (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante-sept, est reprise à vingt heures dix-huit.)
Motion de censure
Mme la présidente : La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289 Pour l’adoption 189 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.
Motion de censure
Mme la présidente : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Discussion de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive. La séance est levée.
Motion de censure
 : (La séance est levée à vingt heures vingt.)
Motion de censure
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Motion de censure
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Motion de censure
 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
Motion de censure
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard.
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Manuel Bompard : Monsieur le premier ministre, allez-vous abandonner les salariés d’ArcelorMittal ? Ils sont mobilisés aujourd’hui contre la suppression de plus de 600 emplois. Certains sont présents dans les tribunes. Je leur apporte tout notre soutien dans ce combat d’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, Dem, GDR et sur quelques bancs des groupes RN, EPR et HOR.)Il ne s’agit pas seulement de sauver des emplois, mais aussi de défendre la possibilité de produire de l’acier en France. Or Mittal refuse d’investir pour décarboner la production. Il en a pourtant les moyens puisqu’il a versé 12 milliards à ses actionnaires au cours des dernières années.La décarbonation doit intervenir avant 2030 et il faut quatre ans pour la réaliser. C’est donc maintenant que tout se joue ! Sinon, toute la filière disparaîtra, emportant plus de 60 000 emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’attentisme est une stratégie délibérée pour fermer tous les sites en France. Arrêtez de nous faire croire que vous pouvez ramener Mittal à la raison alors qu’il a pour unique objectif de vous faire cracher encore plus d’argent public pour remplir les poches de ses actionnaires !Pendant que vous gesticulez, le groupe se dépêche de supprimer les emplois indispensables au maintien de l’activité. Si Mittal veut partir, qu’il s’en aille ! Les salariés peuvent faire sans lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. François Ruffin applaudit également.)Vous avez la responsabilité de sauver la production d’acier en France. Le Royaume-Uni, le Kazakhstan, l’Italie l’ont fait. Qu’attendez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Après Sarkozy et Gandrange en 2008, après Hollande et Florange en 2012 (Exclamations sur les bancs du groupe RN), les salariés d’ArcelorMittal en ont assez des promesses sans lendemain, des mots creux, des trahisons. Ils veulent des actes. Nous aussi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Alors, monsieur le premier ministre, allez-vous nationaliser ArcelorMittal ou serez-vous le fossoyeur de la production d’acier en France ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
Un député du groupe RN : Paroles ! C’est vous, les fossoyeurs de la France !
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
Un député du groupe EPR : La meute a parlé !
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
Mme Véronique Louwagie : Je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue, Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, qui ne peut être présent aujourd’hui.
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Fabien Di Filippo : Ce n’est pas grave ! Il ne nous manque pas !
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
Mme Véronique Louwagie : Les annonces d’ArcelorMittal sont une mauvaise nouvelle pour les sites français. Comme vous, j’ai une pensée pour les ouvriers d’Arcelor qui sont inquiets, veulent retourner à l’usine et avoir un horizon clair. Nous le savons tous, la sidérurgie européenne traverse une crise majeure : elle est frappée de plein fouet par la concurrence internationale et la surcapacité mondiale.
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Ugo Bernalicis : Ça ne s’appelle pas une crise, ça s’appelle le libéralisme !
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
Mme Véronique Louwagie : Entre 2018 et 2023, la production européenne a chuté de 20 %. En 2024, la demande sur le marché européen était encore faible, ce qui a conduit à la décision d’ArcelorMittal, que l’on ne peut que regretter.
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Ugo Bernalicis : Nous n’avons pas besoin d’un état des lieux ! Vous, qu’allez-vous faire ?
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
Mme Véronique Louwagie : Aucun site français n’est menacé de fermeture après les annonces du groupe.
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
Une députée du groupe LFI-NFP : Mensonge !
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
Mme Véronique Louwagie : L’État attend désormais qu’ArcelorMittal précise sa stratégie à moyen terme en France et confirme ses projets d’investissement, en particulier pour le site de Dunkerque. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Nous ne pouvons pas empêcher l’entreprise d’améliorer sa compétitivité en réduisant le nombre de postes (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR), mais nous devons exiger qu’en contrepartie elle présente sa vision de long terme afin de garantir la pérennité de sa présence en France.
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Aurélien Le Coq : Mais vous faites quoi ?
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Ugo Bernalicis : C’est vous qui n’avez pas de vision de long terme !
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
Mme Véronique Louwagie : Nous veillerons également à ce que le plan de sauvegarde de l’emploi s’accompagne d’un reclassement des salariés dans le bassin d’emploi. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Aurélien Le Coq : Vous abandonnez les ouvriers !
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
Mme Véronique Louwagie : Le gouvernement sera ferme et attentif à toutes les décisions du groupe, à ses investissements et aux attentes des salariés. (« Honteux ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard.
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Manuel Bompard : Les salariés d’ArcelorMittal n’ont rien à faire de vos mots et de votre compassion.
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Fabien Di Filippo : Dans ce cas, ne posez pas de question !
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Manuel Bompard : Ils veulent des actes ! Nationalisez ArcelorMittal pour maintenir la capacité de produire de l’acier en France ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent ce dernier.)
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Josso.
Questions au gouvernement > Soumission chimique
Mme Sandrine Josso : Il y a dix-huit mois, je découvrais la soumission chimique à mon insu – ce terme méconnu s’est vulgarisé à l’occasion du procès dit des viols de Mazan. La soumission chimique est une forme extrême de trahison, l’utilisation d’une substance qui vise à vous anéantir, à vous contrôler et à vous faire perdre votre dignité.Face à cette terrible réalité, j’ai choisi de me battre pour que ce crime parfait ne le soit plus et pour que toutes les preuves, fugaces, soient détectées grâce à de meilleurs réflexes sur le plan tant médical que judiciaire et humain.La mission sur la soumission chimique que le gouvernement Attal nous a confiée à la sénatrice Véronique Guillotin et à moi-même s’est poursuivie après la dissolution. Nous avons rencontré 275 personnes, organisé cinquante auditions et effectué des déplacements en France et à l’étranger.Nos conclusions sont sans appel : il faut développer la sensibilisation et la prévention partout sur le territoire, accompagner les victimes avec exigence et humanité, optimiser le traitement judiciaire et former les professionnels. Il faut également aider ces derniers à agir, la levée du secret médical devant s’accompagner d’une garantie d’immunité disciplinaire. Nous devons par ailleurs faciliter l’accès aux preuves en renforçant les moyens des unités médico-judiciaires et en développant les prélèvements immédiats – même tard dans la nuit et le week-end – grâce à un maillage territorial encadré par un protocole national, des infirmières pouvant par exemple prendre le relais dans les déserts médicaux.Rien ne sera plus comme avant. Notre rapport est dédié à toutes les victimes de ce fléau. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, HOR, LIOT et GDR.) Comment allez-vous vous emparer de ce document, qui comporte cinquante propositions, dont quinze applicables dès 2025 ? Quelles seront vos priorités pour endiguer cette urgence de santé publique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, HOR, LIOT et GDR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Soumission chimique
M. Philippe Vigier : Très bien !
Questions au gouvernement > Soumission chimique
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Questions au gouvernement > Soumission chimique
Mme Aurore Bergé : Au nom du gouvernement et, je crois, de l’ensemble des parlementaires, permettez-moi de saluer votre courage, le courage dont vous avez fait preuve et que vous continuez de démontrer. Votre engagement a été essentiel non seulement pour alerter les consciences, dénoncer et agir, mais aussi pour qu’aucune femme, aucun homme dans notre pays ne subisse ce que vous avez vécu. (Tous les députés se lèvent et applaudissent.)Grâce à votre travail et à celui de la sénatrice Véronique Guillotin, le gouvernement pourra s’appuyer sur un rapport qui constitue une base solide. Vous l’avez souligné : ceux qui recourent à la soumission chimique considèrent qu’elle permet le crime parfait : un crime qui empêche la victime de parler, de refuser, de crier, de consentir ; un crime qui annihile et qui, en apparence, ne laisse pas de traces. Mais ces traces existent dès lors que nous savons les détecter et recueillir les preuves.C’est pourquoi, avec le ministre de la santé, Yannick Neuder, qui était à mes côtés hier lors de la présentation de votre rapport, nous avons décidé de former massivement les professionnels de santé. Nous allons également alerter les Français car, trop longtemps, la soumission chimique a été perçue comme un événement rare dû à une mauvaise rencontre en soirée. Or, il faut le reconnaître, elle peut survenir au sein même de nos entourages, de nos familles. C’est ce que la tragédie des viols de Mazan a révélé : les prédateurs, comme les victimes, n’ont pas de visage type. Nous allons donc alerter l’ensemble de la société pour qu’elle devienne un allié dans la lutte contre ce fléau. À cet effet, nous lancerons une grande campagne nationale, comme vous l’appelez de vos vœux.Comme nous l’avons fait pour les violences intrafamiliales, nous continuerons d’avancer avec courage, notamment en explorant la possibilité de lever le secret médical lorsque cela permet de mieux protéger les victimes.Merci à vous ! Soyez assurée que le gouvernement est, et restera, au rendez-vous. Nous n’avons pas le droit de vous décevoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR et sur quelques bancs des groupes SOC et LIOT.)
Questions au gouvernement > Soumission chimique
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Panifous.
Questions au gouvernement > Abolition du Code noir
M. Laurent Panifous : En ce mois de commémorations des victimes de l’esclavage, je prends solennellement la parole au nom de mes collègues Max Mathiasin et Olivier Serva, députés de la Guadeloupe, et de tous mes collègues du groupe LIOT, pour vous alerter sur un élément troublant de notre arsenal juridique : la non-abrogation formelle du Code noir.Le Code noir est ce recueil d’édits royaux publiés à partir de 1685 qui a régi la mise en esclavage d’êtres humains en les réduisant au statut juridique de biens meubles. Ce sont des châtiments abjects comme les coups de corde, le marquage au fer, la découpe de jarrets ou d’oreilles, la peine de mort.On peut croire que le décret d’abolition de l’esclavage de 1848 a abrogé le Code noir, mais il n’en est rien, puisqu’aucun texte ne l’a formellement aboli. Certes, la France a fait de la traite négrière et de l’esclavage un crime contre l’humanité. Certes, le 10 mai est la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition, et le 23 la Journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial. Pourtant, j’y insiste, la France n’a jamais abrogé le Code noir.Le débat n’est pas de savoir s’il est applicable ou pas. Il s’agit de dignité humaine, d’un symbole. Nous devons une telle abrogation à ces femmes et à ces hommes mis en captivité, et à leurs descendants, au nom de la justice réparatrice.Monsieur le premier ministre, l’heure est venue pour la République de se laver de l’ignominie du Code noir ! (Les députés des groupes LIOT, EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, HOR, GDR et UDR, ainsi que les députés non inscrits, plusieurs députés du groupe DR et quelques députés des groupes RN et UDR, se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe LFI-NFP désignent les députés du groupe RN restés assis.)
Questions au gouvernement > Abolition du Code noir
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Questions au gouvernement > Abolition du Code noir
M. François Bayrou : Grâce à votre question, je découvre une réalité juridique que j’ignorais totalement, et j’imagine que c’est le cas pour beaucoup d’entre vous. Contrairement à ce que nous croyions, le Code noir n’a pas été aboli en 1848, en même temps que l’esclavage, qui l’avait été une première fois pendant la Révolution française, avant que Napoléon ne le rétablisse.Nos souvenirs de livres d’histoire nous avaient tous persuadés – du moins l’étais-je – que le Code noir avait été aboli. Ce code s’imposait aux femmes et aux hommes réduits en esclavage, pratique que la République française a reconnu crime contre l’humanité – c’est le seul pays au monde à l’avoir défini ainsi. Nous croyions donc tous que ce code avait été aboli. Je vous remercie d’avoir attiré l’attention de la représentation nationale et du gouvernement sur ce sujet.Si le Code noir n’a pas été aboli en 1848, il doit l’être à présent. Nous devons faire le choix de la réhabilitation historique ; il faut réconcilier la République avec elle-même. Au nom du gouvernement, je prends donc l’engagement qu’un texte actant l’abolition du Code noir sera présenté au Parlement et voté, je l’espère, à l’unanimité. C’est en tout cas la volonté du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem, HOR et LIOT, sur plusieurs bancs des groupes SOC, DR, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Abolition du Code noir
Mme la présidente : La parole est à Mme Pascale Bordes.
Questions au gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
Mme Pascale Bordes : Niccolo Scardi est ce sapeur-pompier volontaire qui a été percuté par un chauffard multirécidiviste alors qu’il tentait de mettre fin au rodéo urbain auquel se livrait ce criminel. Il a ainsi choisi de risquer sa vie afin de préserver celle des autres. Cet acte courageux nous oblige. J’espère du plus profond de mon être qu’il sortira vainqueur du combat qu’il mène pour sa vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, Dem, LIOT et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Cet épisode dramatique nous ramène à la réalité de ce qu’est devenue notre société : il est fini le temps où un garde des sceaux et un ministre de l’intérieur aveugles évoquaient un simple sentiment d’insécurité. Aujourd’hui, plus aucun territoire n’échappe à la gangrène de l’ultraviolence criminelle.Je donnerai un exemple récent d’un incident qui s’est déroulé dans ma circonscription du Gard, à Bagnols-sur-Cèze, ville gangrenée depuis plusieurs années par le trafic de stupéfiants.Il y a quelques jours, un nouveau seuil a été franchi : alors que des lycéens et les professeurs d’EPS qui les chronométraient se trouvaient dans un stade jouxtant un point de deal, ils ont été pris à partie par des dealers armés qui les ont menacés de mort, tout simplement parce qu’ils faisaient du bruit et que cela gênait leur commerce illicite.Le lundi suivant, les épreuves sportives du baccalauréat devaient avoir lieu dans ce stade, mais elles ont été annulées, l’État ne pouvant garantir la sécurité des élèves et des enseignants. Pour l’heure, les enfants ne peuvent plus faire de sport, tandis que les riverains et les commerçants vivent un enfer quotidien. Quant aux dealers, ils continuent tranquillement leur trafic aux abords de ce stade, à la vue de tous.
Questions au gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
M. Kévin Mauvieux : Ah, il est beau, le bilan de M. Retailleau !
Questions au gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
Mme Pascale Bordes : En guise de réponse, l’État n’a offert rien d’autre qu’un silence assourdissant qui envoie un message : c’est aux citoyens de s’adapter aux criminels.Monsieur le ministre de l’intérieur, l’heure n’est plus aux discours. Sur le terrain, la population des oubliés demande des actes forts. En théorie, force doit rester à la loi, mais nos concitoyens voient bien qu’en pratique, c’est la force des malfaisants qui fait la loi.
Questions au gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
M. Benjamin Lucas-Lundy : Rendez l’argent !
Questions au gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
Mme Pascale Bordes : Quelles mesures à effet immédiat comptez-vous prendre pour que nos concitoyens ne soient plus livrés à eux-mêmes face aux narcotrafiquants ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
M. Bruno Retailleau : D’autres questions me donneront l’occasion de revenir sur ce qui est arrivé à ce sapeur-pompier volontaire qui combat toujours la mort et dont le sort nous a tous beaucoup touchés.Vous m’interrogez sur le narcotrafic. C’est un combat national, que nous ne gagnerons ni en quelques heures, ni en quelques jours. Un tsunami de poudre blanche ravage non seulement nos villes, mais aussi nos campagnes.J’ai été informé du trouble profond suscité dans la commune que vous évoquez par des menaces proférées à l’encontre de lycéens aux abords d’un point de deal. Les policiers se sont immédiatement mobilisés, tout comme les policiers municipaux, et ont bénéficié du renfort des CRS. Ils ont procédé à trois interpellations et à une mise sous écrou. Nous ne laisserons pas les choses en l’état.Avec l’autorité judiciaire, nous devons démanteler ce réseau : il le sera. J’ai demandé au maire de densifier le réseau de vidéosurveillance – c’est fondamental. En un an, nous avons triplé le nombre de mises sous écrou et la tendance se confirme en 2025. Quarante-cinq personnes ont été placées sous écrou en 2024 et il y en aura sans doute encore davantage en 2025.Vous appelez plus généralement mon attention sur votre département. À Nîmes, nous avons commencé à mener de nouvelles opérations renforcées de sécurité, qui mêlent dimensions judiciaire, sécuritaire et administrative. En quelques semaines, il a été procédé à 598 interpellations. Une centaine de commerces ont été contrôlés ; vingt d’entre eux ont été définitivement fermés. Des armes blanches ont été confisquées.Demain, au côté du président de la République, nous inaugurerons l’état-major permanent de lutte contre la criminalité organisée. Il s’agit de donner forme au texte que vous avez voté très majoritairement pour lutter contre ce phénomène. Ce combat sera long et difficile mais, croyez-moi, nous le gagnerons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin.
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. François Ruffin : Savez-vous de quoi est composé ce micro ? D’acier. Votre montre ? D’acier. Nos sièges, sous le velours ? D’acier. De l’agroalimentaire à l’aéronautique, toutes nos entreprises tournent avec de l’acier. Pas d’industrie, et encore moins d’industrie de la défense, sans acier. Un acier sur lequel a d’ailleurs été fondée l’Union européenne.Aujourd’hui, la question se pose : conserverons-nous une production d’acier, un secteur de la sidérurgie, sur le sol français ?
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Gérault Verny : Non, à cause des écolos !
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Alexandre Portier : Merci, les écolos !
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. François Ruffin : En dix ans, ArcelorMittal a diminué sa production d’acier en Europe d’un quart, tandis qu’en Inde et au Brésil le groupe l’a augmentée d’un tiers.La firme a gelé et enterré la décarbonation de ses hauts fourneaux de Dunkerque et de Fos-sur-Mer, alors que ces projets sont vitaux pour l’avenir. Même le simple entretien – les investissements courants – n’est plus effectué. Tous les ouvriers, qu’ils travaillent à Florange, en Basse-Indre ou à Montataire, parlent de cuves fissurées, de blindages abîmés et de poutres cassées et non réparées. Mittal encaisse les dividendes et les aides publiques, mais n’investit pas et abandonne l’outil de travail – c’est un sabordage en règle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Gérault Verny : C’est de votre faute ! Vous êtes des fossoyeurs !