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Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social > Discussion des articles > Article 4
M. Nicolas Sansu : Il touche au cœur de l’article 4, le nouveau contrat « boomer ». Drôle de CDI que ce contrat dont on connaît la fin dès le début : embauchez-moi, et vous pourrez me virer à ce moment-là, en payant moins de cotisations sociales sur les indemnités retraite – c’est tout de même pas mal !Puisque je n’ai pas pu prendre la parole à l’occasion de l’amendement précédent, je vais en profiter, madame la ministre, pour vous poser quelques questions.France Travail a le droit de radier les personnes privées d’emploi après qu’elles ont refusé par deux fois une offre dite « raisonnable ». Est-ce que ce sera également le cas pour nos boomers ? C’est toujours le même problème : en repoussant l’âge de la retraite de 62 à 64 ans, vous avez plongé dans la précarité des dizaines de milliers de travailleuses et de travailleurs. Ce n’est pas ce contrat, qui n’a de CDI que le nom puisqu’on en connaît la fin, qui résoudra ce problème !Dans ce texte, madame la ministre, vous vous trompez complètement de solution, solution qu’il faut chercher dans le départ progressif payé à taux plein. C’est ainsi que l’on permettra aux seniors de s’en sortir et aux jeunes de trouver un emploi.Ce nouveau contrat – autre difficulté – créera également un effet d’aubaine qui empêchera d’autres personnes de rentrer dans l’emploi.Vous avez écarté très rapidement, tout à l’heure, la contribution « Delalande » en prétendant qu’elle n’avait pas marché. Il faut pourtant bien responsabiliser les employeurs et les sanctionner quand ils licencient les plus de 50 ans. Il serait opportun de revenir au principe de cette contribution, qui a existé entre 1987 et 2008. L’amendement vise à la rétablir.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Nicolas Turquois : Permettez-moi, monsieur Sansu, de revenir sur quelques erreurs dans votre propos.
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M. Stéphane Vojetta : Quand c’est volontaire ce n’est pas une erreur, c’est un mensonge !
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M. Nicolas Turquois : Le fait de signer un contrat de valorisation de l’expérience n’oblige en rien l’employeur à se séparer du salarié le jour où ce dernier peut partir à taux plein : il lui en donne simplement la possibilité, ce qui est bien différent. (M. Nicolas Sansu et Mme Ségolène Amiot s’exclament.)Le senior – à qui on ne propose pas, sinon, de CDI – y gagne en visibilité sur quatre, cinq ou six ans : c’est une amélioration majeure.Vous évoquez des effets de bord. Si le dispositif est bien cadré, on ne peut en effet pas les exclure, raison pour laquelle la disposition est de nature expérimentale. Il faudra donc l’évaluer – nous y reviendrons.Vous souhaitez un retour à la contribution « Delalande ». Regardez pourtant ce qui s’est passé : beaucoup d’entreprises, entretenant des doutes sur le futur de leurs activités, se sont séparées de leurs salariés avant leur 50e anniversaire, pour ne pas prendre le risque d’avoir à payer, ultérieurement, cette contribution.Il faut donc faire preuve de responsabilité en cette matière. Sur l’emploi des seniors, le regard des entreprises et des citoyens évolue. De nombreuses politiques publiques, portées par des gouvernements de toutes obédiences, ont eu tendance à traiter les seniors comme une variable d’ajustement. C’était une erreur : le taux d’emploi reste faible chez les jeunes, et mauvais chez les seniors. Nous devons changer notre approche de l’emploi des seniors. Cette expérimentation, contrairement à la méthode que vous préconisez, me semble aller dans le bon sens.Avis défavorable.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : L’offre raisonnable d’emploi concernera-t-elle les travailleurs de plus de 60 ans ? On ne vit peut-être pas dans le même monde, monsieur Sansu, mais je suis convaincue que beaucoup de travailleurs de plus de 60 ans aimeraient recevoir une ou deux offres raisonnables d’emploi.
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M. Nicolas Sansu : Des travailleurs de plus de 60 ans, j’en rencontre plus que vous dans ma circonscription !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Moi aussi, je parle de la vraie vie ! Après 588 jours de chômage, qui ne voudrait pas recevoir une ou deux offres d’emploi ?
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M. Nicolas Sansu : Vous ne répondez pas à ma question !
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Mme Ségolène Amiot : Ces offres d’emploi, sont-elles vraiment raisonnables ?
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Ces offres sont raisonnables, car elles doivent concerner un poste dont le métier, la qualification et le salaire sont comparables à ceux du poste précédemment occupé par le demandeur d’emploi. En outre, l’offre raisonnable d’emploi concerne un poste proposé dans le même territoire et la même région – les rémunérations peuvent en effet varier en fonction du lieu d’habitation des travailleurs.Sachant que le taux de chômage de longue durée atteint un niveau très élevé chez les travailleurs expérimentés du pays, tester pendant cinq ans une disposition soutenue par les organisations syndicales et patronales me semble valoir la peine.Mon avis est donc défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard.
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M. Louis Boyard : Nous nous trompons de débat. On compte actuellement 6 millions de demandeurs d’emploi dans notre pays, pour un nombre d’emplois non pourvus estimé entre 500 000 et 600 000. Le véritable problème, c’est la pénurie d’emplois !Pour relancer l’emploi, vous faites des cadeaux fiscaux et exonérez les entreprises des cotisations sociales, mais vous constatez que ça ne marche pas. Vous décidez alors qu’il faut faire des économies, ce qui ralentit l’activité : ne cherchez pas plus loin les causes du marasme dans lequel on se trouve ! Pour faire des économies, vous faites par exemple travailler les gens plus longtemps, ce qui augmente le nombre de demandeurs d’emploi, alors que la France connaît une pénurie de postes. Le CDI senior est un non-sens !Et pensez-vous que la Cnav sera en mesure de fournir le document confirmant l’éligibilité du salarié à ce dispositif, alors qu’elle est déjà surchargée de travail ?
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Oui !
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M. Louis Boyard : Certes, le CDI senior fait l’objet d’une expérimentation. Mais une expérimentation qui dure cinq ans et permet une telle exonération de cotisations, ça s’appelle une aubaine, qui sera utilisée massivement !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Tant mieux !
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M. Sylvain Berrios : C’est précisément l’objectif !
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M. Stéphane Vojetta : C’est ce que les entreprises et les seniors espèrent.
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M. Louis Boyard : Les seniors qui ne pourront pas produire le document demandé se verront refuser le CDI. Quant à ceux qui espéraient bénéficier d’une surcote, ils ne l’obtiendront pas parce que leur employeur aura mis fin au contrat avant.Résumons. Vous accordez des cadeaux fiscaux, qui ralentissent l’activité économique sans relancer l’emploi ; vous faites ensuite des économies et faites travailler les gens plus longtemps, grâce à des exonérations de cotisations. Vous avez créé une boucle !On débat comme s’il y avait profusion d’emploi dans notre pays, mais ce texte n’aidera pas les seniors. Vous refaites constamment les mêmes erreurs, sans jamais en tirer les leçons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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 : (L’amendement no 80 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements, nos 53, 25, 54 et 90, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 25, 54 et 90 sont identiques. La parole est à M. Bérenger Cernon, pour soutenir l’amendement no 53.
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M. Bérenger Cernon : Ce que vous appelez le contrat de valorisation de l’expérience n’est rien d’autre qu’un contrat qui créera encore plus de précarité, notamment pour les seniors.Nous refusons qu’un tel contrat soit inscrit durablement dans le droit du travail. Si vous aviez réellement voulu valoriser l’expérience, vous auriez promu des dispositifs existants, comme le glissement vieillesse technicité (GVT) ; au lieu de quoi, vous avez préféré inventer le CDI senior.Derrière l’expérimentation se cache la pérennisation. Notre amendement de repli tend à limiter à un an la durée de cette expérimentation, prévue pour cinq ans. En effet, si on ne connaît pas la suite, on peut la deviner : dans trois ans, un discret article du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), adopté sans débat, prolongera la durée de validité de ce cadeau fiscal au patronat. Voilà l’idée qui sous-tend le dispositif !On me dira qu’il ne s’agit que d’un cadeau parmi d’autres : on compte aujourd’hui plus de 90 milliards d’euros d’exonérations sociales par an, autant d’argent qui manque cruellement et tous les jours aux hôpitaux, aux retraités, aux services publics essentiels.Un peu de bon sens : voter la limitation de cette expérimentation à un an, c’est nous doter d’un garde-fou et empêcher que la dérégulation systématique du monde du travail ne s’installe durablement dans la loi, sans même que ses conséquences aient jamais été évaluées sérieusement ! Ce contrat précarise les seniors, coûte cher à la sécurité sociale et ne fait l’objet d’aucune étude d’impact budgétaire : il n’y a donc aucune raison de l’imposer durant cinq ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Hadrien Clouet : Excellent !
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Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 25.
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M. Nicolas Sansu : Pourquoi fixer à cinq ans la durée de l’expérimentation du CDI senior, alors que la loi organique du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale prévoit qu’une expérimentation dure trois ans et que sa prolongation suppose un vote du Parlement ?Cette règle devrait être intangible. Aussi proposons-nous de ramener à trois ans la durée de cette expérimentation, comme c’est le cas de toutes celles qui relèvent du champ d’application des lois de financement de la sécurité sociale ou du code du travail.
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Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement identique no 54.
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M. Hadrien Clouet : Il s’agit de revenir au droit commun. Une expérimentation n’est pas censée durer vingt-cinq, quarante ou cinquante ans, mais doit permettre d’évaluer à court terme un dispositif, pour le réorienter si nécessaire. Si nous nous donnions rendez-vous dans cinq ans, devrions-nous, le cas échéant, passer quatre ans et demi à constater que le CDI senior ne fonctionne pas ? Non, ce serait évidemment absurde !Madame la ministre, vous avez affirmé qu’à 60 ans, beaucoup seraient contents de recevoir une offre raisonnable d’emploi. D’abord, à 60 ans, beaucoup seraient contents d’être en retraite ! Ensuite, vous dites que les offres d’emploi sont rares – c’est vrai –, mais pourquoi radiez-vous ceux qui ne les acceptent pas ? Ce n’est pas nécessaire, puisque les offres ne sont pas assez nombreuses pour répondre à tous les demandeurs ! Votre politique de restriction n’a pas de sens sur le plan de la logique à strictement parler.Quand on en parle, on a l’impression que les offres raisonnables d’emploi sont vraiment raisonnables. Or ce n’est pas le cas ! Avec le décret du 20 mars 2025, vous avez rendu raisonnable toute offre faite à un demandeur d’emploi, sans aucun critère géographique ou kilométrique. Une offre d’emploi pour un poste à Marseille resterait raisonnable même si elle était adressée à un Brestois !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Non !
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M. Hadrien Clouet : Si ! Depuis le décret du 20 mars, le caractère raisonnable d’une offre d’emploi n’est plus apprécié en fonction d’un critère géographique – votre conseillère hoche la tête en signe d’approbation, je vous invite à l’écouter. (M. Louis Boyard applaudit.)Jusqu’en 2019, l’ancien salaire était pris en considération et il n’était pas possible d’obliger un demandeur d’emploi à bosser pour un salaire inférieur à sa précédente rémunération. C’est maintenant possible, puisque les offres raisonnables d’emploi tiennent compte du salaire moyen pratiqué pour l’emploi visé, dans sa région de localisation.Ainsi, on peut obliger une chômeuse, un chômeur de 60 ans ou 61 ans à accepter un nouvel emploi et perdre ainsi 300 ou 400 euros de salaire, sous peine de radiation.Faire semblant, ça va bien deux minutes ! Il n’y a pas d’offre raisonnable d’emploi. Il y a des offres pour des postes à l’autre bout du pays, payés 300 balles de moins, et vous radiez ceux qui les refusent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP).
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M. Nicolas Sansu : Exactement !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l’amendement no 90.
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Mme Sophie Taillé-Polian : Dans la suite de la discussion de l’article, nous reviendrons sur les différents problèmes que pose le contrat de valorisation de l’expérience et sur l’effet d’aubaine qu’il pourrait provoquer.La durée de trois ans est celle fixée par la règle commune. En ces temps de disette budgétaire, vous nous rebattez les oreilles de la nécessité de faire des économies : nous devrions vraiment être parcimonieux et dépenser au plus juste.La commission d’enquête sénatoriale dont le communiste Fabien Gay était rapporteur a montré combien il était difficile de faire la somme de toutes les aides accordées aux entreprises et d’en mesurer l’effet – nous sommes toutefois convaincus que beaucoup s’engraissent grâce à cet argent public, par les dividendes.Dépensons avec parcimonie et limitons à trois ans l’expérimentation. Évaluons-la correctement, pour vérifier si elle provoque des effets d’aubaine et si elle a des résultats réels.Je ne suis pas contre l’idée que la lutte contre des discriminations structurelles, comme celle que subissent les seniors à l’embauche, passe par la dépense publique, mais soyons attentifs aux effets de bord et aux effets d’aubaine. Veillons à ne pas dilapider l’argent public en aides aux entreprises, peu efficaces et qui contribuent à l’enrichissement de certains.
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M. Nicolas Turquois : Il a été dit que le contrat de valorisation de l’expérience précariserait les seniors. Dans la discussion générale, on a aussi entendu que les travailleurs de plus de 60 ans ou de plus de 65 ans étaient les plus nombreux dans la catégorie des actifs ni en emploi ni en retraite. Or nous proposons une solution, certes imparfaite à vos yeux, pour faciliter leur retour à l’emploi : salariés, ils seront certainement moins précaires que lorsqu’ils n’étaient ni en emploi ni en retraite.Vous dites que cela coûte cher, mais tout actif qui revient à l’emploi génère par son travail des cotisations fiscales et sociales, qui viennent abonder les comptes publics et ceux de la sécurité sociale.L’expérimentation se déroulera sur cinq ans. D’abord, les partenaires sociaux se sont accordés sur cette durée. Ensuite, il faut du temps pour qu’un nouveau dispositif produise ses effets : si dans les grands groupes, les services de ressources humaines s’approprieront rapidement ce contrat, les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) des territoires ruraux en entendront parler dans plus longtemps.Enfin, l’exonération des cotisations sur les indemnités de départ en retraite ne sera valable que pendant trois ans, durée maximale dans le cadre d’un projet de loi – il aurait fallu l’inscrire dans un PLFSS pour l’appliquer plus longtemps. D’ici trois ans, dans le cadre de l’examen du PLFSS, nous devrons évoquer à nouveau cette disposition.J’achèverai mon propos sur une note plus caustique. Monsieur Boyard, comme d’autres députés de votre groupe, vous nous dites à longueur de temps que vous serez au pouvoir en 2027.
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M. Emeric Salmon : Ce ne sera pas le cas !
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M. Nicolas Turquois : Si votre prédiction était avérée, vous seriez libres, dans deux ans, de revenir sur les règles dont nous discutons. (Sourires.)Avis défavorable.
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M. Louis Boyard : Nous aurions dû être au pouvoir dès 2025 !
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M. Emeric Salmon : On est en 2025. Vous ne savez pas compter !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous dites « votre contrat de valorisation de l’expérience », « votre CDI senior ». Ces dispositions ne sont pas celles du gouvernement, elles ont été négociées et proposées par quatre organisations syndicales – la CFDT, Force ouvrière, la CFE-CGC et la CFTC – et trois organisations patronales.Ensuite, le rapporteur a rappelé que si l’expérimentation devait durer cinq ans, l’exonération ne serait appliquée que pendant trois ans, avant d’être rediscutée dans le cadre du PLFSS.Enfin, monsieur Clouet, le décret auquel vous faites référence et que j’ai signé au début du mois de mars concerne les travailleurs transfrontaliers.
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M. Hadrien Clouet : Pas du tout !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : C’est parce que 77 000 de ces travailleurs coûtent 800 millions d’euros chaque année en assurance chômage qu’il a été décidé de rappeler que la référence du salaire dans l’offre raisonnable d’emploi doit être déterminée de notre côté de la frontière et non pas du côté allemand, luxembourgeois ou suisse. (M. Jérôme Legavre mime le geste d’un rameur.)
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M. Hadrien Clouet : C’est faux.
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Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Vojetta.
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M. Stéphane Vojetta : Sachant qu’on nous écoutait au dehors de cet hémicycle et que des jeunes et des enfants étaient présents dans les tribunes, je suis revenu sur ma décision de ne pas m’exprimer sur ce texte. Il ne faut pas laisser croire que la vision du travail de nos collègues de La France insoumise est la seule qui vaille dans cette assemblée.Il y a ici des parlementaires convaincus que le travail peut être noble, libérateur, qu’il peut donner de la dignité à la personne, quel que soit son âge. Le travail peut apporter la dignité, c’est un propos qu’un Louis Boyard ne comprendra jamais. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit.)Comment peut-on dire qu’un chômeur de 60 ou 61 ans, que quelques mois séparent de la retraite, sera précarisé par un contrat, même un CDI senior ?
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M. Jérôme Legavre : À cet âge, il devrait être en retraite !
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M. Stéphane Vojetta : Au contraire, ce contrat l’aidera à sortir de la précarité, il lui donnera de nouvelles perspectives, lui permettra de participer à nouveau à la collectivité et de prendre part à l’effort collectif.Le travail, c’est digne, c’est beau, ce n’est pas une punition ! Être employeur, ce n’est pas un crime contre l’humanité. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Je m’opposerai à tous les amendements qui viendront de vos bancs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
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Mme Sophie Taillé-Polian : Monsieur Vojetta, je vous invite à mesurer vos propos. Un crime contre l’humanité ? Ce n’est pas possible d’utiliser de tels mots !Quant à nous, nous défendons le travail quand il est émancipateur,…
Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social > Discussion des articles > Article 4
M. Théo Bernhardt : Vous ne savez même pas ce que c’est !
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Mme Sophie Taillé-Polian : …c’est-à-dire quand il offre la possibilité de remplir ses missions en étant rémunéré à la hauteur de son engagement et dans le respect de sa santé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) C’est essentiel ! Mais nous ne le défendons pas quand il expose à des conditions de travail qui détruisent et qui conduisent à être viré sans avoir plus droit à rien. Alors pas de leçons, monsieur Vojetta, je vous en prie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Madame la ministre, vous nous parlez de dépenses publiques et d’une exonération qui représenterait environ 60 millions d’euros. Avez-vous prévu de la compenser dans le budget de l’État ? Certaines exonérations ne le sont jamais, ce qui met la protection sociale en grande difficulté et justifie ensuite les mesures revenant sur les droits. Quels moyens envisagez-vous pour assurer l’équilibre budgétaire ? Vous avez sans doute de nombreuses propositions pour limiter les services publics…