Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Marc Ferracci : Il a pour objet de supprimer les dispositions relatives à l’interdiction des autorisations d’exploiter les centrales à charbon à partir de 2027. La situation des deux dernières que compte la France est désormais claire. GazelEnergie a annoncé son projet de conversion au biogaz de tout ou partie de la centrale de Saint-Avold. La loi du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement a créé les conditions juridiques permettant de sécuriser cette transition. En application de cette même loi, EDF a présenté un plan qui confirme sa décision de fermer la centrale de Cordemais et de reconvertir industriellement le site. La rédaction des alinéas que l’amendement vise à supprimer est ambiguë puisqu’elle semble prévoir le contraire de ce qui est visé. En effet, les mots « sous réserve de la mise en œuvre des projets de reconversion » pourraient conduire, dans le cas où le projet de conversion de la centrale de Saint-Avold prendrait du retard, à devoir lui retirer son autorisation d’exploitation dès janvier 2027 si elle n’est pas convertie au biogaz à cette date. De telles dispositions auraient pour effet de remettre en cause les avancées permises par la loi du 14 avril 2025.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l’amendement n o 215.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Alexandre Loubet : Il y a consensus autour de l’idée que la France a vocation à sortir du charbon. Il s’agit d’un impératif écologique et, comme l’a dit M. le ministre, le 14 avril, l’Assemblée a adopté un texte qui permet de convertir la centrale à charbon de Saint-Avold vers une énergie moins émettrice de CO 2 et, par la même occasion, de sauver des centaines d’emplois directs et indirects dans le territoire où je suis élu. Je réitère mes remerciements à ceux qui ont voté en faveur de ce texte. Par ailleurs, la rédaction de certains alinéas de cet article est quelque peu ambiguë. Les alinéas 5 à 9, au mieux inutiles, au pire dangereux, méritent d’être supprimés. Ils sont inutiles puisqu’en 2027, il n’y aura plus de centrales à charbon dans notre pays : celle de Saint-Avold aura été convertie au biogaz. Et ils peuvent être dangereux. En effet, si cette conversion prenait du retard et si nous subissions à nouveau les difficultés que nous avons connues en raison de l’indisponibilité du parc nucléaire – indisponibilité causée par l’intermittence des éoliennes obligeant ses centrales à faire de la modulation et des stop and go qui les endommagent –,…
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Matthias Tavel : C’est faux !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Alexandre Loubet : …nous nous retrouverions avec des risques de pénurie.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Jean-Philippe Tanguy : Exactement !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Alexandre Loubet : À propos de ces alinéas, je vais dans le sens du gouvernement et je crois que cet amendement mérite un consensus, voire une unanimité. Il permet non seulement de décarboner la production électrique, mais aussi d’assurer la sécurité de l’approvisionnement électrique de la France et de l’Allemagne.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
Mme Sophie Taillé-Polian : C’est Noël !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Alexandre Loubet : En effet, nous exportons vers ce pays, qui est en difficulté en raison de choix presque tous favorables à l’éolien. Je suis fier que mon territoire, la Moselle Est, grâce à sa centrale à charbon qui va être convertie au biogaz, soutienne les réseaux électriques français et allemand et pallie les mauvais choix politiques de notre voisin. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Olivier Fayssat applaudit également.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Antoine Armand : Favorable.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
Mme Sandrine Rousseau : Je vais reprendre la lecture du rapport du HCC que ma collègue avait commencé. Il est en effet extrêmement important que ce rapport soit lu dans cet hémicycle, qui manifestement le méconnaît.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Charles Sitzenstuhl : Vous l’avez déjà lu !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
Mme Sandrine Rousseau : « Les politiques sectorielles se structurent avec des avancées importantes mais inégales selon les secteurs, et avec quelques reculs pour certains d’entre eux, en particulier l’agriculture. Ces évolutions structurelles commencent à se traduire dans les résultats, mais de nombreux risques et incertitudes persistent. Plusieurs sous-secteurs ne sont pas encore couverts par des politiques suffisantes pour permettre d’engager des changements significatifs, et les orientations des politiques couvrant plusieurs secteurs ne sont pas suffisamment alignées avec les conditions nécessaires à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050. Les politiques actuelles ne permettent pas de réduire la vulnérabilité des ménages et des entreprises face aux chocs sur les prix de l’énergie. « Secteur des transports (34 % des émissions brutes nationales). Le secteur des transports voit sa politique se transformer progressivement d’une approche par projets à une approche plus systémique. Le secteur a entamé sa trajectoire de décarbonation après avoir pris beaucoup de retard. Les instruments de politique économique concernant l’électrification des véhicules sont de plus en plus efficaces, les mesures nationales favorisant l’achat de véhicules électriques sont complémentaires aux mesures européennes favorisant leur production, et le déploiement de bornes de recharge suit le rythme prévu. Les politiques de report modal n’ont pas encore montré leurs effets et les outils permettant de maîtriser la demande de déplacements restent à identifier. La motorisation alternative des poids lourds n’évolue quasiment pas, alors que la stratégie nationale logistique identifie les différents axes et besoins de décarbonation sans avoir pour l’instant permis d’entraîner de changement significatif. L’adaptation au changement climatique est principalement abordée sous l’angle du dommage aux infrastructures, avec peu d’anticipation des aléas futurs. « Secteur de l’agriculture (20 % des émissions brutes nationales). (Murmures sur les bancs du groupe RN.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
Mme Sophie Taillé-Polian : Écoutez ! C’est intéressant !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Théo Bernhardt : En plus, elle rigole !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
Mme Sandrine Rousseau : « La stratégie énergétique française est de façon générale bien structurée mais sa contribution à l’atteinte des objectifs climatiques n’est pas garantie et présente des fragilités. Le décalage des calendriers législatifs et la fragilisation du portage législatif des textes et des objectifs impliquent une perte de cohérence globale et bloquent la mise en œuvre. La stratégie de renouvellement du parc nucléaire actuel, vu la forte incertitude industrielle du secteur, fait peser des risques sur la disponibilité en électricité décarbonée à l’horizon 2035. Ces risques sont pour l’heure insuffisamment compensés par la croissance des énergies renouvelables. Les soutiens au développement des capacités renouvelables sont bien structurés mais demeurent insuffisants pour les énergies renouvelables n’atteignant pas leur cible. L’accélération du déploiement est limitée par un manque de compétences. Les leviers permettant la flexibilité des réseaux électriques et gaziers ne sont pas mobilisés à leur maximum et devraient être développés de façon plus structurelle. Le développement du gaz naturel liquéfié […] en France est incohérent avec les objectifs à moyen et long termes et risque de déboucher sur des actifs échoués si les contrats d’approvisionnement ne sont pas régulés en conséquence. Plusieurs filières émergentes (gaz renouvelable, hydrogène bas-carbone, nouveaux réseaux de chaleur) relèvent de la politique industrielle d’innovation et sont soutenues par des investissements en forte croissance. L’adaptation au changement climatique est prise en compte par les filières fortement exposées, en particulier celle du nucléaire, mais n’est que très succinctement abordée dans le projet de PPE mis en consultation, malgré des impacts climatiques importants sur la production, la distribution et la demande d’énergie. La réforme du marché européen de l’électricité améliore la protection des consommateurs vulnérables, tandis que le cadre des communautés énergétiques a été renforcé, mais les dépenses exceptionnelles soutenant la consommation d’énergies fossiles ont été insuffisamment ciblées vers les revenus modestes. » Nous continuerons la lecture à l’occasion d’une prochaine prise de parole. (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Théo Bernhardt : C’est déjà fini ? (Sourires.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Je vous remercie, madame Rousseau, pour ce moment de lecture. (Sourires . ) Je mets aux voix les amendements identiques n os 630 et 215.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 63 Contre 7
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
 : (Les amendements identiques n os 630 et 215 sont adoptés ; en conséquence, tous les autres amendements et sous-amendements à l’article 8 tombent.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Je mets aux voix l’article 8, tel qu’il a été amendé.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 63 Contre 2
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
 : (L’article 8, amendé, est adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 8. Les amendements n os 190, 274 et 364 font l’objet de demandes de scrutin public de la part du groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement n o 190.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Joël Bruneau : Il s’agit, dans la droite ligne de mon précédent amendement, de fixer des objectifs de consommation en relation avec les besoins futurs, avec les différentes évolutions technologiques et, bien entendu, avec l’objectif de neutralité carbone.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Marc Ferracci : Défavorable.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n o 190.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 2 Contre 70
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
 : (L’amendement n o 190 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, n os 534 et 182, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement n o 534.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Julien Guibert : Enfin !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Charles Sitzenstuhl : Douze minutes !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Je vous remercie, madame Laernoes, pour la présentation de cet amendement n o 534. (Sourires.) La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement n o 182.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Matthias Tavel : Comme le précédent, cet amendement concerne la centrale thermique de Cordemais et peut faire l’unanimité dans cette assemblée, en tout cas je l’espère. En les déposant, nous avons pris acte de la mauvaise volonté persistante d’EDF, qui ne veut pas convertir ce site, mais le fermer purement et simplement. Jusqu’à présent, le gouvernement a donné son feu vert à cette stratégie, mais je ne désespère pas que notre assemblée lui ordonne de ne plus laisser à EDF d’autre choix que d’engager la conversion de la centrale, puisque l’entreprise n’a manifesté aucune volonté d’élaborer un tel scénario avec les élus, les parlementaires ou les salariés du site, qui soutiennent pourtant tous cette démarche. Convertir vers quoi ? Nous faisons le choix de laisser ouvertes diverses possibilités, ce qui est nouveau par rapport au projet de centrale fonctionnant à la biomasse que défendent notamment les salariés. Tel qu’il est rédigé, l’amendement ménage ainsi la possibilité d’engager le projet Ecocombust porté depuis des années par ces derniers. En effet, on sait que ce projet peut fonctionner et qu’il est prêt à être mis en œuvre rapidement. Cependant, nous ouvrons aussi la possibilité de basculer vers de la production d’hydrogène, ce qui permettrait d’obtenir une énergie thermique décarbonée dont nous aurons besoin pour faire face aux pointes de consommation, dans la mesure où le mix électrique comportera plus d’énergies renouvelables. Nous ouvrons également la porte à la conversion en unité de stockage et de réinjection de l’électricité sur le réseau, ce qui pourrait au moins constituer une solution provisoire, compte tenu du raccordement du site à une ligne à très haute tension. Bref, nous montrons notre ouverture, notre volonté d’explorer toutes les hypothèses possibles pour la conversion de la centrale, qui ne dépend plus que d’une chose : la position du gouvernement, aussi bien dans cet hémicycle qu’au conseil d’administration d’EDF.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : J’ai été saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public sur les amendements n os 182 et 273. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Antoine Armand : Je tenais à dire deux choses. Premièrement, j’émettrai un avis défavorable sur ces deux amendements. Deuxièmement, pour la clarté de nos débats, je signale qu’en lisant des extraits de rapports ou des textes manifestement rédigés par ChatGPT,…
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
Mme Julie Laernoes : Ce sont des articles !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
Mme Lisa Belluco : Ce n’est pas sympa pour les journalistes !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Antoine Armand : …le groupe Écologiste et social détourne le temps législatif programmé. Sous prétexte que le résultat d’un vote vous a déplu, vous refusez de laisser le débat, l’examen des amendements, se poursuivre dans de bonnes conditions, ce qui est d’autant plus regrettable qu’il nous reste nombre d’amendements fort intéressants à discuter.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Marc Ferracci : Même avis, sur tous les points.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : La parole est à Mme Lisa Belluco.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
Mme Lisa Belluco : Monsieur le rapporteur, je m’étonne de votre mépris ; je ne crois pas que l’auteur de l’article qu’a lu ma collègue ait utilisé ChatGPT pour l’écrire. Vos propos en tout cas montrent bien l’opinion que vous avez des journalistes, ce qui, à vrai dire, ne nous étonne qu’à moitié. J’aurais aimé vous donner lecture de la fin du résumé exécutif du rapport du Haut Conseil pour le climat. Je ne vais pas le faire puisque, apparemment, vous l’avez tous lu dans cet hémicycle. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Vous le maîtrisez parfaitement, en particulier au sein du bloc central, ou de ce qu’il en reste. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.) Ce résumé étant public, je vous invite du moins à en prendre connaissance. La fin est plutôt positive d’ailleurs : malgré le retard que prennent encore et encore les avancées législatives attendues, les choses progressent – mais je ne vous en donnerai pas lecture. Il contient aussi un passage sur les sols, qui nous aurait permis de discuter de tous les reculs que nous avons actés en matière de lutte contre la bétonisation de nos terres – mais ce n’est pas le sujet du jour. L’amendement de ma collègue Laernoes vise à transformer les cibles en matière d’installation de sources d’énergie renouvelable en objectifs susceptibles d’être dépassés ; plutôt que de fixer un plafond qui pourrait nous limiter, nous préférons fixer un objectif à atteindre au minimum, tout en laissant ouverte la possibilité d’aller plus loin. Il s’agit d’une proposition positive, qui va dans le bon sens, puisqu’elle ne nous enferme pas. Pour cette raison, je vous invite à voter en faveur de cet amendement. Nous essayons d’être constructifs en apportant au texte des améliorations rédactionnelles. Je compte donc sur vous pour faire preuve de ce fameux bon sens – souvent invoqué au cours des débats – et pour voter cet amendement.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Matthias Renault : Grâce aux députés du groupe écologiste, nous voici revenus aux grandes heures où l’Assemblée résonnait de la lecture de divers rapports et autres annuaires. Ce que vous lisez est toutefois plus intéressant que l’annuaire, puisque Marine Le Pen et le Rassemblement national sont au cœur de vos lectures. Je vais donc poursuivre dans cette voie en lisant, à partir de la page 18, un petit extrait du plan Marie Curie proposé par notre parti ; il porte en particulier sur le nucléaire : « Notre projet est fondé sur deux axes prioritaires. D’abord, le renforcement et l’encouragement des énergies renouvelables fiables : l’hydroélectricité et les stations de transfert d’énergie par pompage (Step), les bioénergies et la géothermie ; et un développement volontariste et ambitieux du nucléaire. « Il s’agit d’abord de rompre avec les règles les plus absurdes de l’Union européenne pour rétablir la force du groupe EDF et en refaire un outil économique puissant au service du pouvoir d’achat des Français ainsi que de la compétitivité des entreprises. « EDF renforcé, nous pourrons réussir à déployer un plan d’urgence pour le nucléaire historique qui permettra de rétablir une production électrique optimale et de récupérer rapidement des marges de manœuvre pour réindustrialiser le pays. « Ensuite, nous augmenterons autant que possible la puissance des centrales installées ( power up ). Nous prolongerons la durée de vie de nos centrales historiques à soixante années, à laquelle nous réintégrerons Fessenheim selon l’état des lieux que nous en ferons. « Une fois le parc nucléaire historique renforcé, nous pourrons réussir le déploiement d’un nouveau plan Messmer, que nous baptiserons Marie Curie. Nous assurerons le renouvellement de nos cinquante-huit réacteurs, à compter d’une paire de nouveaux réacteurs par an à partir de 2032-2033. « Un plan de développement du nucléaire plus proche du rythme Messmer avait été prévu par RTE, mais il a été mis de côté pour des raisons politiques au profit d’un plan particulièrement faible. « En 2050, le plan Macron est deux fois moins ambitieux que le plan Messmer. On remarque aussi que les projets d’Emmanuel Macron sont très longs… C’est parce qu’au lieu de lancer des EPR sur la base de l’expérience acquise, il veut lancer des projets EPR 2 avec un nouveau design qui demande encore plusieurs années d’étude. « Le plan de Marine Le Pen mise sur un plan bien plus dense, qui vise à recréer une véritable filière nucléaire sur tout le XXI e siècle avec un plan de charge régulier et certain : « Cinq paires de réacteurs EPR seront lancés dès 2022 – je fais lecture de la version du plan Marie Curie pour 2022 –, sous le quinquennat, pour une livraison entre 2032 et 2035, soit neuf à dix années de travaux pour la première paire. Le système de production électrique pourra tolérer douze à dix-huit mois de retard comme marge de manœuvre.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
Mme Sandrine Rousseau : Mais vous n’êtes pas scientifiques, on est d’accord ? Parce que les travaux dont nous parlions, ce sont des travaux scientifiques !