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M. Ian Boucard : …pour toutes les bonnes raisons qu’a expliquées Mme la ministre : ce sera favorable et évidemment plus facile pour tout le monde. Mais Mme Chikirou a cité l’exemple de la fleuriste qui fait encore toutes ses factures à la main et qui se demande comment elle va pouvoir s’adapter, étant donné tout le poids des normes et des charges administratives qu’on n’a malheureusement pas encore supprimées dans le cadre de ce projet de loi de simplification de la vie économique. Et elle se demande comment faire.La majorité de notre commission spéciale a voté le recul d’un an parce que nous avons entendu les patrons des TPE et même des PME se plaindre du nombre de procédures qu’ils doivent déjà appliquer et s’inquiéter de devoir en suivre une de plus.Je me permets de vous dire, cher collègue Amiel, que j’ai trouvé un peu condescendante votre réponse à nos collègues. Le fait d’avoir raison sur le fond ne la justifiait pas. Le seul point qui nous sépare, c’est la question du calendrier, c’est-à-dire du délai. On est tous convaincus que vous et Mme la ministre avez raison, confortés par l’ensemble des arguments qu’elle a apportés mais, encore une fois, on s’interroge, parce qu’on constate que le rythme des nouvelles normes et charges administratives imposées aux petites entreprises est toujours plus rapide que celui des normes et charges administratives supprimées par l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. le président : On approche du terme de cette discussion. Madame la ministre, emballez-nous tout cela. (Sourires.)
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Mme Amélie de Montchalin : J’ai l’impression d’avoir apporté le paquet cadeau et son ruban pour y mettre tous les éléments permettant de trouver une réponse à toutes les questions et à tous les arguments qui ont été formulés. (Sourires.)Nous avons ce soir exactement le même débat que celui qui a prévalu en 2014, en 2015, en 2016 et en 2017 sur le prélèvement à la source. Souvenez-vous des débats à l’époque : nous n’allions pas être prêts, les Français n’allaient pas comprendre, cela allait prolonger de beaucoup les procédures et créer de la confusion… Finalement, nous y sommes arrivés. Tout avait été bien préparé, et six mois après la mise en place du prélèvement à la source, plus personne ne contestait la nécessité et le succès de la réforme.
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M. Thierry Tesson : Ça n’a rien à voir !
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Mme Amélie de Montchalin : En fait, c’est très comparable parce que précisément, je le rappelle, le but de la réforme ici proposée, c’est de passer à un système beaucoup plus fiable, numérisé de bout en bout et qui permettra, c’est le but, de préremplir la déclaration de TVA.
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Mme Prisca Thevenot : Exact !
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Mme Amélie de Montchalin : S’il y a bien une chose que tous les boulangers, toutes les fleuristes et tous les artisans demandent, c’est que nous les aidions à remplir leurs déclarations de TVA.
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M. Nicolas Sansu : Et les bijoutiers ?
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Mme Amélie de Montchalin : Et c’est bien de ce préremplissage que nous attendons un gain à l’horizon 2028 de 3 milliards d’euros, soit entre le tiers et la moitié du montant de la fraude à la TVA, liée à l’omission, à la sous-déclaration ou à des déclarations volontairement fautives. Tandis que l’Insee avançait une fraude de l’ordre de 30 milliards en 2012, montant que la mise en place de dispositifs de verrouillage et de contrôle ont probablement contribué à faire baisser un peu, la dernière note de la DGFIP sur l’écart de TVA en France, que je vous incite à lire, évalue la fraude déclarative entre 6 et 10 milliards : à cette aune, on comprend que nos 3 milliards représentent une somme significative.Deuxième élément important : certains ont évoqué le portail public de facturation et la gratuité du process. Ce sont en fait deux choses différentes. Le portail public a certes été une option envisagée, mais l’État s’est rendu compte que son métier n’était pas de fournir des services de facturation. Nous nous sommes dit que si l’État développait lui-même un tel système, la première année serait probablement formidable, la deuxième un peu moins et qu’au bout de quatre ou cinq ans, en viendrait à la conclusion que l’État n’était pas fait pour ça.
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M. Charles Sitzenstuhl : Tout à fait !
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Mme Amélie de Montchalin : Le métier de l’État, c’est d’assurer la fiabilité du système, le contrôle et la lutte contre la fraude, au fond tout ce qui relève de ses fonctions régaliennes. C’est pourquoi nous faisons confiance aux différents acteurs…
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Mme Sophia Chikirou : Ce n’est pas ce dont on parle !
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Mme Amélie de Montchalin : …et je le redis, les plus petites entreprises auront des offres gratuites à disposition, notamment auprès de leur banque, dans le cadre de leur forfait pro.
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Mme Anne-Laure Blin : Gratuites ?
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Mme Amélie de Montchalin : Oui madame la députée, gratuites puisque plusieurs réseaux bancaires – je ne peux pas les citer ici mais je vous en transmettrai les noms pour que vous puissiez les rencontrer – m’ont précisé et confirmé que, dans le cadre du forfait pro pour les TPE, ils prévoyaient de fournir une offre de plateforme de facturations incluse dans les frais bancaires que ces entreprises payent déjà.
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Mme Anne-Laure Blin : Dommage qu’on ne l’ait pas su avant !
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Mme Amélie de Montchalin : Eh bien, je vous le dis ce soir. Je ne veux pas faire la promotion de ces banques, mais je sais qu’elles sont en train de travailler sur ces offres et je pense que c’est une nouvelle importante.Dernier élément : les délais de paiement. Je tiens ici à dire très clairement que l’État, les collectivités locales et d’autres acteurs publics doivent être dans un certain nombre de cas beaucoup plus diligents, et qu’une fois passés à la facturation électronique, on saura à tout moment quelles sont les factures dont les délais auront été dépassés, ce qui incitera tout le monde à accélérer. C’est un enjeu de fiabilité et de solidité pour nos entreprises.Au vu de tous ces éléments, je pense que votre assemblée est en mesure de voter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 2019, 242, 508, 704, 1041, 1670, 2343 et 2531.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 48 Contre 22
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 : (Les amendements identiques nos 2019, 242, 508, 704, 1041, 1670, 2343 et 2531 sont adoptés ; en conséquence, l’article 2 bis A est supprimé.) (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Sur le fondement de l’article 100 et de l’article 84. Notre collègue Meurin a mal posé tout à l’heure une bonne question. (Mouvements divers.)
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M. le président : J’allais la reformuler. (Sourires.) Soyez bref.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Je vais être très rapide, monsieur le président, toujours dans un souci d’efficacité du débat. Il reste en effet des centaines et des centaines d’amendements,…
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M. le président : Mille, à peu près.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : …il est déjà à 22 h 37 et nous nous arrêtons à minuit comme chacun le sait. Le programme tel qu’il a été prévu est totalement bancal :…
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Mme Mathilde Panot : Ni fait ni à faire !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : …une semaine de contrôle transformée, pour gérer le programme à la va-vite, ni fait ni à faire, des bricolos au pouvoir… L’article 84 de notre règlement prévoit très clairement que le gouvernement peut retirer un texte, je l’ai rappelé hier. Nous encourageons donc le gouvernement à retirer son texte. Qu’on arrête le massacre (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP – M. Gérard Leseul applaudit également), qu’on arrête cette stupidité confondante de vouloir tout supprimer partout et de faire n’importe quoi au prétexte de simplifier la vie économique alors qu’on ne parle plus de la vie économique du tout !
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M. le président : La parole est à M. le ministre.
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M. Laurent Marcangeli : Je vais répondre aux deux rappels au règlement, même s’il y a des manières de poser des questions qui sont plus élégantes que d’autres. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Soyez poli ! C’est nous qui posons les questions, ici !
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M. Laurent Marcangeli : Je dis ce que je veux, comme vous !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Ici, vous êtes notre invité ! Vous n’êtes pas chez vous !
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M. le président : On écoute M. le ministre vous répondre, monsieur Lucas-Lundy.
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M. Laurent Marcangeli : Ici nous sommes dans l’Assemblée nationale, qui appartient à tous les Français, monsieur. Vous n’en êtes pas propriétaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Gabriel Attal applaudit également. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous n’êtes propriétaire de rien, seulement locataire à bail précaire ! Vous allez voir, ça peut aller très vite. Votre arrogance vous perdra, monsieur Lucas-Lundy. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent, et sur de nombreux bancs des groupes EPR et HOR.)
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M. Ian Boucard : Bravo !
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Mme Mathilde Panot : Respectez la représentation nationale ! Un ministre doit répondre à la représentation nationale !
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Mme Danièle Obono : Constitutionnellement, vous avez des comptes à rendre aux parlementaires !
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M. Laurent Marcangeli : Vous savez, les Français nous regardent, monsieur Lucas-Lundy. Ayez un peu de décence, vous occupez la fonction de législateur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et sur de nombreux bancs des groupes EPR et HOR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Calmez-vous, ça va bien se passer.Je vais d’abord répondre à M. Meurin, qui m’a le premier posé la question… (Les protestations redoublent sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. le président : Monsieur le ministre, avant de vous redonner la parole, je dois préciser certains points. Jusque-là, monsieur Lucas-Lundy, et même si je ne vous en fais en aucun cas porter la responsabilité de la situation, il faut bien reconnaître que la séance se passait plutôt bien. Et pour une raison que j’ignore, la température est montée d’un cran.
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M. Laurent Marcangeli : C’est quand il est arrivé !
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M. le président : Il nous reste une heure vingt avant l’interruption de nos travaux qui, je pense, fera du bien à tout le monde. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Deux rappels au règlement ont permis à leurs auteurs de poser une question de deux manières différentes au ministre, et je souhaite qu’il puisse leur répondre. Vous avez la parole, monsieur le ministre.
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M. Laurent Marcangeli : En ce qui me concerne, j’ai reçu une éducation qui m’amène à répondre en priorité aux gens qui m’interrogent avec éducation et avec respect. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)Que cela plaise ou non, c’est ainsi, et pas autrement. (Vives exclamations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Il se prend pour Dupond-Moretti !
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Mme Mathilde Panot : Un ministre ne peut pas parler comme ça ! C’est insupportable !
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M. Laurent Marcangeli : Insupportable ? (Mêmes mouvements.) Allez-y, criez plus fort encore, madame la présidente Panot.
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Mme Danièle Obono : On ne parle pas comme ça à une députée !
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Mme Mathilde Panot : Monsieur le président, rappelez au ministre qu’il doit respect aux parlementaires !
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M. le président : Monsieur le ministre, vous ajoutez de l’eau au moulin alors qu’il n’en a vraiment pas besoin. On va tous se calmer, vous y compris. Je vous demande, monsieur le ministre, de répondre à la question qui vous a été posée.
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M. Laurent Marcangeli : À condition,…
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M. le président : Non, il n’y a pas de condition, monsieur le ministre, avec tout le respect que je vous dois…
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M. Laurent Marcangeli : Ai-je la possibilité de répondre ?
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M. le président : Oui. Contentez-vous de répondre à la question pertinente qui vous a été posée, s’il vous plaît. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Laurent Marcangeli : Aussi bien à l’un qu’à l’autre.
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M. le président : Exactement.
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M. Laurent Marcangeli : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, j’ai été interpellé à deux reprises, sur deux tons différents, concernant la poursuite de l’examen de ce texte. (Exclamations sur divers bancs du groupe LFI-NFP) Oh, ça va, ne soyez pas si susceptibles.
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M. le président : Monsieur le ministre, c’est bon, pouvez-vous répondre à la question, s’il vous plaît ?
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M. Laurent Marcangeli : Le premier signal, c’est qu’à la reprise de vos travaux, lors de la semaine de rentrée, il est prévu du temps supplémentaire parce que nous avons estimé qu’au regard du temps imparti préalablement, c’est-à-dire jusqu’à minuit ce soir, il paraissait très peu envisageable d’en achever l’examen. C’est un premier élément de réponse.
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M. Nicolas Sansu : Ça va être compliqué…
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M. Laurent Marcangeli : Second élément de réponse : il nous appartient à toutes et à tous, je le dis encore une fois, de faire en sorte que nous allions au bout.
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M. Jean-François Coulomme : Il vous appartient à vous, nous, on s’en moque !
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M. Laurent Marcangeli : Je sais que certains s’en fichent, mais je vais vous dire pourquoi il faut aller au bout : parce qu’il y a des chefs d’entreprise qui nous regardent, il y a des commerçants, des artisans, des femmes et des hommes qui travaillent, des femmes et des hommes qui attendent de la simplification (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur de nombreux bancs du groupe RN), des femmes et des hommes dans ce pays qui en ont marre de ces normes qui les étouffent ! (Mêmes mouvements.) Et c’est pour elles et pour eux que je prends l’engagement que nous allons aller au bout ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur de nombreux bancs du groupe RN.)
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M. Alexis Corbière : Comme Dati sur l’audiovisuel !
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M. le président : Merci, monsieur le ministre, pour cette réponse très claire. La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Très bref, pour apaiser les esprits. Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Je voudrais, pour que l’on passe à autre chose, que le ministre retire ses propos sur l’éducation. Mon éducation, comme pour beaucoup de mes collègues ici, c’est celle de l’éducation nationale, qui nous a appris qu’ici, c’est le Parlement, que ce sont les députés qui posent des questions et qui font la loi, et que c’est ainsi que la République fonctionne, le ministre étant l’invité du Parlement. L’éducation que j’ai reçue est celle de mes parents et je ne vous permets pas de les insulter ici. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le ministre, vous pourriez retirer ces propos, baisser un peu d’un ton dans l’agressivité.
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M. Emeric Salmon : Et c’est vous qui parlez d’agressivité ?
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Ce n’est vraiment pas au niveau. On n’a plus M. Dupond-Moretti, on n’est pas obligé de récupérer M. Marcangeli dans le rôle d’agresseur systématique du Parlement… jusqu’au bras d’honneur ? Retirez vos propos, qu’on passe à autre chose et qu’on puisse avancer sur ce texte.
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M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale.
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M. Ian Boucard : Je demande une suspension de séance.
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M. le président : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante-cinq, est reprise à vingt-deux heures cinquante.)
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M. le président : La séance est reprise.
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M. le président : Nous en venons aux amendements identiques nos 80, 116, 285, 650 et 2480, visant à rétablir l’article 2 bis. Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 80.
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M. Thibault Bazin : L’article 2 bis, introduit dans le texte au Sénat puis supprimé par la commission spéciale, simplifie le dispositif de mécénat pour les entreprises en remplaçant l’obligation déclarative prévue par le code général des impôts par une publication, dans le rapport de gestion, portant sur les actions menées et sur l’impact du mécénat.Ce dispositif permettrait au ministère de l’économie et des finances de disposer de toutes les données nécessaires pour suivre l’évolution du mécénat et veiller au respect de leurs obligations par les entreprises comme par les organismes bénéficiaires en cas de contrôle fiscal. Dans le même temps, il représenterait aussi une réelle simplification pour les dirigeants de TPE et PME, lorsque celles-ci ne publient pas de rapport de gestion.Une telle simplification serait la bienvenue puisqu’elle apporterait plus de souplesse aux petites entreprises tout en maintenant un cadre rigoureux assurant la transparence et la traçabilité du mécénat. Il ne faut pas accabler les petites entreprises de formalités excessives. C’est le sens de cet amendement qui vise, comme ceux de plusieurs collègues du socle commun, à rétablir l’article 2 bis.
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Mme Mathilde Panot : C’est exceptionnel : vous êtes deux sur les bancs DR ! (Sourires.)
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M. Ian Boucard : Je compte : nous sommes quatre !
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M. le président : Allez, on avance ! Je peux faire l’appel si vous voulez !Plusieurs amendements ne sont pas défendus. Monsieur Boucard, puisque vous vous exprimiez, voulez-vous soutenir l’amendement no 650 ?
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M. Ian Boucard : Mon groupe est gravement diffamé. (Sourires.) Mme Panot m’oublie, ainsi que notre collègue Élisabeth de Maistre, brillamment élue à Boulogne-Billancourt, ce dont je la félicite.Sur l’amendement no 650, je serai bref, car notre proposition a été très bien défendue par Thibault Bazin, aux arguments duquel notre collègue Josiane Corneloup, première signataire de l’amendement, et l’ensemble du groupe Droite républicaine s’associent. Dans un esprit d’ouverture, je signale également que Liliana Tanguy, du groupe Ensemble pour la République, avait déposé le même amendement, auquel elle tenait beaucoup mais que, malheureusement, elle ne peut pas défendre ce soir.
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 116.
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M. Charles Sitzenstuhl : Son premier signataire, Stéphane Buchou, m’a chargé de le présenter. Il s’inscrit dans la même philosophie que ceux précédemment défendus.
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M. le président : Nombre d’amendements déposés ne sont pas défendus et j’essaie de n’oublier personne… La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir le no 2480.
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M. Sébastien Huyghe : À la présentation de notre collègue Sitzenstuhl, je n’ajouterai qu’un élément : il s’agit d’un excellent amendement que nous devrions adopter massivement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?