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M. Paul Midy : Je vais faire un peu voyager l’Assemblée, jusqu’en Norvège, et lui raconter une petite histoire. En 2023, il y a à peine plus que quelques mois, la Norvège s’est dit que ce serait une bonne idée d’augmenter les impôts des riches, qu’ainsi les recettes publiques allaient augmenter de 150 millions d’euros. Apparemment, beaucoup de gens dans cet hémicycle partagent ce type d’idées. Mais savez-vous ce qu’il s’est finalement passé ? Beaucoup de riches Norvégiens ont quitté le pays et, avec eux, 50 milliards d’euros de patrimoine. Dès l’année suivante, les recettes ont baissé de 450 millions d’euros. Le pays s’est donc retrouvé avec un trou de 600 millions dans son budget. (Mme Mathilde Feld et M. Hadrien Clouet s’exclament.)Bien sûr qu’on a besoin de ressources publiques, mais il faut les faire rentrer intelligemment. Ce que vous proposez est idiot…
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M. Hadrien Clouet : C’est toi, l’idiot !
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M. Paul Midy : …et risque de faire baisser les recettes de l’État. Ne faisons pas de choses idiotes !Je réponds par ailleurs à notre collègue qui, tout à l’heure, m’a interpellé avec virulence. Je vous donne l’exemple d’une entrepreneuse qui a créé une start-up – je suis désolé d’utiliser un mot qui vous fait un peu peur. Dans cette société, on vient de découvrir que, grâce à l’intelligence artificielle, le cancer du sein va pouvoir être détecté cinq ans plus tôt qu’avec les techniques actuelles. Quand une telle chose se produit, la valorisation de l’entreprise fait un bond très important. Reste que sa fondatrice n’a pas plus d’argent dans sa poche. Avec votre impôt idiot, elle devrait emprunter des millions d’euros pour garder le contrôle de son entreprise qui contribue à la santé du futur. En résumé : la taxation et les ressources publiques, oui ! mais les idioties, non merci ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Karine Lebon et M. Inaki Echaniz s’exclament.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 225 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l’adoption 46 Contre 178
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 : (L’amendement no 1 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 2.
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M. Fabien Di Filippo : Il vise à supprimer plusieurs alinéas problématiques de la proposition de loi. Vous l’avez compris, nous ne souhaitons pas que l’économie française supporte d’imposition supplémentaire. Avec cet amendement, je cible les alinéas qui prévoient que les résidents français concernés par l’impôt créé soient taxés sur leurs biens situés en France comme sur ceux basés à l’étranger.J’en reviens à mon exemple d’un entrepreneur dont la société vaudrait 100 millions d’euros sans qu’elle verse de dividendes, puisqu’elle est en plein développement. Comment va-t-il trouver les 2 millions d’euros que vous voulez lui demander chaque année ? Vous allez le forcer à vendre une partie de ses biens personnels et, si cela ne suffit pas, une partie de son entreprise. C’est complètement ubuesque ! À qui va-t-il vendre ? À des investisseurs étrangers. Vous nous avez accusés de vouloir conforter un système d’accaparement des richesses – j’y reviendrai parce qu’en France, l’impôt est de plus en plus concentré. Si votre proposition était appliquée, on assisterait à un accaparement du capital français par des intérêts économiques étrangers. Êtes-vous bien conscients de ce que vous voulez instaurer ? L’exemple cité par le précédent orateur est tout à fait éclairant. Non seulement votre mesure mettrait un coup d’arrêt à la recherche dans de nombreux domaines mais, surtout, elle ouvrirait en grand les portes de la France à des intérêts étrangers qui, grâce à leurs montages fiscaux, ne paieraient pas votre impôt.Êtes-vous consciente de cela, madame la rapporteure ? Pouvez-vous m’apporter une réponse sur ce point ? Parce qu’en incluant le patrimoine professionnel dans l’assiette de l’impôt, vous allez provoquer son démantèlement. Cela relève d’une profonde et douloureuse irresponsabilité. (M. Paul Midy applaudit.)
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Mme la présidente : Sur les amendements identiques nos 5 et 37, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Sylvain Berrios.
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M. Sylvain Berrios : Comme le groupe Horizons & indépendants demandait la parole depuis un petit moment, je vais devoir revenir sur deux ou trois points précédemment évoqués.
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M. Antoine Léaument : Il faut déposer des amendements et travailler !
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M. Sylvain Berrios : Tout d’abord, nous ne reprochons pas son abstention au Rassemblement national. Nous sommes simplement surpris de son manque de courage et d’idées. L’abstention est un refuge facile quand on n’a pas de courage.
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M. Emeric Salmon : Et l’absentéisme, c’est quoi ?
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M. Sylvain Berrios : La seconde chose concerne nos collègues de l’ultragauche. Il est assez piquant de se voir accusé d’obstruction par ceux qui ont été capables, il y a quelques jours, de déposer dix-sept amendements sur le seul titre d’un texte ! (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)J’en viens à l’amendement en débat. La taxe proposée est punitive. Vous avez le droit, si c’est dans vos convictions, de vouloir punir les riches.
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Un député du groupe LFI-NFP : Mort aux riches !
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M. Antoine Léaument : Ce sont des voleurs ! Il faut les punir !
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M. Sylvain Berrios : Vous confirmez ce que je viens de dire… Le problème de cet impôt, outre qu’il est punitif et confiscatoire, est qu’il dilapide le fruit du travail. Vous sciez la branche sur laquelle les salariés sont assis !
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M. Hadrien Clouet : Les riches sont assis sur des milliards !
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M. Sylvain Berrios : En effet, quand leurs propriétaires ne pourront plus payer l’impôt, les entreprises seront livrées à des fonds d’investissement, au mieux français et au pire étrangers, comme l’a souligné M. Di Filippo. Ce jour-là, il sera trop tard et il ne vous restera qu’à pleurer avec les salariés qui tomberont dans les mains des fonds d’investissement américains. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Ersilia Soudais.
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Mme Ersilia Soudais : Au cours de ce débat plutôt ubuesque, j’ai entendu nombre de phrases qui m’ont choquée, comme lorsque quelqu’un a dit vouloir plus de milliardaires, plus de Bernard Arnault. En effet, vouloir plus de milliardaires dans notre pays, vouloir plus de Bernard Arnault, c’est y vouloir plus de pauvres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pour qu’il y ait des riches, il faut qu’il y ait des pauvres. Pour qu’on ait plus de Bernard Arnault, il faut des millions d’Alison obligées de vivre dans des logements sociaux insalubres. Pour avoir plus de Bernard Arnault, il faut des millions d’Aurélie qui peinent à finir le mois avec leur maigre revenu d’accompagnante d’élèves en situation de handicap (AESH). (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Pour avoir davantage de Bernard Arnault, il faut des millions de Laëtitia qui se brisent le dos pour un salaire de misère dans un supermarché. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Vous prétendez que c’est en France qu’on est le plus taxé,…
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M. Laurent Jacobelli : C’est vrai, oui !
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Mme Ersilia Soudais : …que c’est un pays terrible pour les riches, alors que toutes les études montrent au contraire que le fossé entre les riches et les pauvres ne cesse de se creuser. En effet, en 2021, le patrimoine des 10 % les plus riches était 163 fois supérieur à celui des 10 % les plus pauvres, contre 158 fois en 2018. On voit donc que les riches se portent bien, et même un peu trop bien. Nous sommes donc loin d’être menacés par les tanks bolcheviques.Pour ma part, je n’ai pas envie d’avoir davantage de Bernard Arnault,…
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M. Kévin Pfeffer : Vous n’avez rien compris !
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M. Laurent Jacobelli : Laissez-le tranquille ! Il crée des emplois quand, vous, vous créez des problèmes.
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Mme Ersilia Soudais : …qui, non seulement, créent des pauvres mais, en plus, n’aiment pas la France. Je rappelle que Bernard Arnault a conditionné son attachement à la France au fait de ne pas être poussé à délocaliser par des augmentations d’impôts. Vous aimez bien accuser les personnes racisées (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR) de ne pas être suffisamment attachées à la France ;…
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Mme Hanane Mansouri : Comment tout mélanger !
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Mme Ersilia Soudais : …ce serait bien de le reprocher aussi à Bernard Arnault. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Marais-Beuil, pour un rappel au règlement.
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Mme Claire Marais-Beuil : Je souhaite répondre au bloc central.
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Mme la présidente : Pouvez-vous me préciser sur quel article se fonde votre rappel au règlement, dont j’espère qu’il en est vraiment un ?
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Mme Claire Marais-Beuil : Excusez-moi, madame la présidente : sur l’article 70, alinéa 3. Chers collègues, je pense que vous faites preuve d’amnésie. Il me semble que vous avez soutenu le gouvernement Barnier, dont le budget, que vous avez voté en commission… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
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Mme la présidente : Ce n’est pas un rappel au règlement. Vous êtes inscrite sur l’amendement suivant. Vous pourrez alors répondre sur le fond.La parole est à M. Daniel Labaronne.
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M. Daniel Labaronne : J’interviens sur le fondement de l’article 100 pour la bonne qualité de nos débats. Quand on entend un de nos collègues dire : « Vous avez le droit de ne pas aimer les riches », quand on en entend un autre crier : « Mort aux riches ! » et un autre encore qu’ils sont des voleurs qu’il faut punir (Vives exclamations sur divers bancs),…
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Mme la présidente : Ce n’est pas non plus un rappel au règlement !
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M. Daniel Labaronne : …il s’agit d’une incitation à la haine et à la violence !
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Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve, en espérant qu’il s’agisse cette fois d’un véritable rappel au règlement.
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M. Pierre Cazeneuve : C’est un rappel au règlement sur le fondement de l’alinéa 3 de l’article 70, madame la présidente.
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M. Damien Girard : Il n’y a rien de personnel !
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M. Pierre Cazeneuve : Cet alinéa vise les attaques personnelles. Or, quand on affirme que le Rassemblement national est un groupe qui n’est pas courageux, et pas capable de se positionner sur ce texte, quand on soutient qu’il s’agit de fachos avec un programme économique de communistes, il ne s’agit pas d’une attaque personnelle, mais de la vérité ! (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs.)
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Mme la présidente : Je vous rappelle qu’il s’agit d’une niche parlementaire. Si vous voulez prendre la parole, inscrivez-vous. Il ne s’agit pas de rappels au règlement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 46 Contre 169
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 : (L’amendement no 2 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 3.
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M. Fabien Di Filippo : Je mesure pleinement l’immense responsabilité qui pèse sur mes épaules. Au milieu des anathèmes, j’essaie de continuer à discuter du fond. Madame la rapporteure, s’il vous plaît, de votre côté, essayez au moins de répondre à certaines de mes questions.
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Mme Eva Sas : C’est ce que vous souhaitez, mais non !
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M. Fabien Di Filippo : Il s’agit ici de supprimer les alinéas 6 et 7, à la fois mal écrits et dangereux. (Mme Mathilde Panot s’exclame.)J’ai écouté madame Soudais : ses propos viennent anéantir le peu de crédibilité économique que conservait le NFP ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Selon elle, nous devrions avoir honte de considérer qu’il faudrait plus de Bernard Arnault, « honte » car ses salariés se casseraient le dos. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Mais, chers collègues, connaissez-vous le salaire moyen au sein du groupe LVMH ?
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M. Antoine Léaument : Il faut parler du salaire médian, plutôt !
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M. Fabien Di Filippo : Il s’élève à plus de 5 700 euros par mois. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Et le salaire médian ?
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Mme la présidente : S’il vous plaît, seul l’orateur a la parole. Nous perdons du temps.
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M. Fabien Di Filippo : Votre parallèle avec les accompagnants d’élèves en situation de handicap ou les aides-soignantes est donc complètement hors de propos. C’est grâce à ces entrepreneurs, qui mènent à bien des projets et créent de la valeur ajoutée, que les salariés peuvent être bien payés.
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M. Christophe Blanchet : Il a raison !
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M. Fabien Di Filippo : Cela génère ensuite de bonnes rentrées fiscales, qui nous permettront de mieux payer les fonctionnaires et de réduire la dette. C’est ce qu’on appelle un cercle vertueux. Ce n’est pas en traitant les gens de voleurs comme vous l’avez fait et en jetant l’anathème sur ceux qui créent de la richesse productive dans notre pays que nous nous en sortirons ! (M. Laurent Jacobelli applaudit.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour un rappel au règlement.
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Mme Béatrice Roullaud : Sur le fondement de l’alinéa 3 de l’article 70 qui dispose que le député qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations et menaces, peut faire l’objet de mesures disciplinaires.
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M. Sylvain Maillard : Ce n’est pas un rappel au règlement pour mise en cause personnelle !
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Mme Béatrice Roullaud : M. Cazeneuve… (Exclamations sur plusieurs bancs.) Notre collègue Cazeneuve, je reprends ses termes, vient à l’instant de nous traiter… (Protestations sur plusieurs bancs.)
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Mme Marie Mesmeur : Vaut-il mieux être facho ou communiste ? (Sourires.)
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Mme Béatrice Roullaud : Je parle, j’aimerais qu’on m’écoute ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Je ne prends pas souvent la parole et j’aimerais qu’on me laisse m’exprimer. (« Oh… » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme la présidente : S’il vous plaît, seule l’oratrice a la parole.
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Mme Béatrice Roullaud : Je reprends vos mots : vous venez à l’instant de traiter notre groupe de fachos.
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Mme Marie Mesmeur : C’est ce que vous êtes !
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Mme Mathilde Panot : Ce n’est plus un rappel au règlement !
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Mme Béatrice Roullaud : Laissez-moi m’exprimer ! (Exclamations sur divers bancs.) Laissez-moi m’exprimer ! (Brouhaha.)
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M. Damien Girard : Des fois, ils ont des fulgurances !
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Mme Béatrice Roullaud : Cher collègue, c’est à vous que je m’adresse ! Selon vous, ce n’est pas une injure.
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Mme Dominique Voynet : Ce n’est pas une injure, c’est une statistique.
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Mme Béatrice Roullaud : Si, c’est une injure ! Selon vous, ce serait la vérité, mais cela ne lave pas l’injure, et une injure est un délit ! Quand vous traitez un homosexuel de pédé, il a beau être homosexuel, c’est une injure… (Exclamations sur de nombreux bancs.)
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Mme Dominique Voynet : Qui a dit ça ?
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Mme Béatrice Roullaud : … et cela mérite des poursuites.
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Mme la présidente : Merci, madame la députée, je pense que nous avons compris le sens de votre intervention.
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Mme Béatrice Roullaud : Attendez ! Attendez ! (Brouhaha. – La présidente coupe le micro de l’oratrice.)
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Mme la présidente : L’injure n’est pas caractérisée.
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M. Sylvain Maillard : Mais c’est un truc de malade !
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M. Pierre Cazeneuve : À nouveau sur le fondement de l’alinéa 3 de l’article 70. Se rend-on compte de ce que vient de dire la collègue du groupe Rassemblement national ? Elle compare des insultes homophobes, qui sont pénalement réprimées… (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, EcoS et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)Ce que vous venez de faire, ça s’appelle de l’homophobie et ça relève du pénal ! (Mêmes mouvements.) Comment pouvez-vous faire la comparaison avec des insultes qui n’en sont pas ? « Fasciste », c’est un positionnement politique, et vous l’incarnez parfaitement ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : Merci de bien vouloir conclure.
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M. Pierre Cazeneuve : Pour être plus précis d’ailleurs, je ne vous ai pas qualifiés de fachos, mais de fachos et de communistes ! (M. Sylvain Maillard applaudit. – Bruit.)
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Mme la présidente : Sans doute pouvons-nous clore ce débat. Nous avons bien compris les positions des uns et des autres. Madame la rapporteure, vous souhaitez une suspension ?
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Mme Eva Sas : Oui.
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)
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Mme la présidente : La séance est reprise. J’invite chacun à la retenue afin que nous puissions continuer sereinement l’examen de ce texte.
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M. Hadrien Clouet : Très bien ! Quelle sagesse !
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Mme Mathilde Panot : Bravo, madame la présidente ! Vous êtes talentueuse !
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 3 ?
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Mme Eva Sas : Défavorable. Vous voulez supprimer le dispositif destiné à encourager l’installation en France et le retour d’expatriation par l’aménagement d’un régime fiscal plus favorable aux impatriés. Vos amendements de suppression d’alinéas, quasi pavloviens, si vous me permettez l’expression, aboutissent en l’espèce à un résultat contraire à vos convictions.
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M. Emeric Salmon : Elle vous brise les reins !
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Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Maillard.
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M. Sylvain Maillard : Le débat est intéressant puisque deux visions totalement différentes du monde économique s’affrontent.
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Mme Mathilde Panot : Eh oui, vous et nous !
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M. Sylvain Maillard : Pour vous, la richesse, c’est un camembert qu’on se partage.
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M. René Pilato : Mais arrêtez !