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Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements, nos 56 rectifié, 68 rectifié, 84 rectifié et 17, portant article additionnel après l’article 1er et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 56 rectifié, 68 rectifié et 84 rectifié sont identiques et font l’objet du sous-amendement no 133 rectifié. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 56 rectifié.
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M. Hadrien Clouet : Nous pouvons nous réjouir d’un vote historique de l’Assemblée nationale (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR)…
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Mme Stéphanie Rist : Mais bien sûr ! (Sourires.)
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M. Hadrien Clouet : …qui reconnaît que l’égal accès aux soins est une mission de la nation et donc, par réciproque, que la citoyenneté est fondée sur le fait d’être soigné. Dès lors que nous sommes majoritairement convaincus que la main invisible de l’installation ne suffit pas pour garantir la santé publique, mais qu’au contraire, il convient d’adopter une politique de régulation, se pose la question de son organisation concrète. Le zonage existant, c’est-à-dire la manière dont nous mesurons l’offre de soins et dont nous comparons les territoires, suscite une insatisfaction générale, partagée par les députés mais aussi par les professionnels de santé. Nous avons donc besoin d’une boussole pertinente et efficace pour organiser cette installation médicale et l’orienter vers les lieux qui en ont le plus besoin en identifiant des zones mieux dotées et parfois sur-dotées et des zones sous-dotées.C’est pourquoi nous proposons par cet amendement un « indicateur territorial de l’offre de soins » – chaque mot compte. Cet indicateur mesurera dans chaque bassin de vie le temps médical disponible. En effet, il ne suffit pas de rapporter le nombre de médecins au nombre d’habitants ; il faut mesurer le temps médical accessible pour la population, en prenant en compte les pathologies, les conditions de santé de la population, ses caractéristiques socio-économiques, etc. Bref, nous devons réussir là où l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) a échoué, car il ne tient pas compte de nombre de phénomènes sociaux et d’inégalités qui structurent les territoires. Nous proposons donc cette boussole, qui nous fournira une base pour mener d’autres politiques sur de nombreux autres sujets, car nous saurons finement, commune par commune, quels sont les besoins. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
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Mme la présidente : Il y a quatre amendements et un sous-amendement en discussion commune. Si nous voulons voter avant minuit, les orateurs doivent défendre les amendements de manière assez rapide. Ce n’est évidemment pas une obligation, mais je vous indique que je suis tenue de lever la séance à minuit et que l’examen du texte ne reprendra que le 5 mai.La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 68 rectifié.
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M. Fabrice Brun : Je le défendrai rapidement. La densité médicale, nous l’avons bien compris, n’est pas égale dans tous les territoires et les difficultés ne présentent pas partout la même acuité. Voilà pourquoi nous proposons un indicateur territorial de l’offre de soins qui prenne mieux en considération les disparités. Il prend en compte le nombre de médecins pour un équivalent de 100 000 habitants, l’éloignement des habitants par rapport au premier CHU – des habitants de ma circonscription sont situés à deux heures de route du premier CHU –, la pyramide des âges des professionnels de santé, le taux de remplissage des terrains de stage pour les internes – dans ma circonscription, à peine 38 % des terrains de stage pour les internes sont pourvus tandis qu’à Lyon, 100 % le sont. Nous proposons donc des critères concrets afin de mesurer précisément la densité de l’offre de soins et donc les chances de survie, qui sont bien différentes selon que vous vivez à Aubenas ou dans le troisième arrondissement de Lyon.
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Mme la présidente : La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l’amendement no 84 rectifié.
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M. Denis Masséglia : La représentation nationale a instauré à l’article 1er une aide pour l’installation des médecins. Le zonage qui existe actuellement est, à mon avis, l’exemple même de ce que notre administration peut faire de pire. Le zonage est construit par les ARS suivant un indicateur APL qui définit des ZIP (zones d’intervention prioritaire) et des ZAC (zones d’action complémentaire). Je ne suis même pas sûr que Cédric Villani, lauréat de la médaille Fields, puisse comprendre mathématiquement la manière dont cet indicateur est construit.
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Mme Delphine Batho : Si !
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M. Denis Masséglia : Si nous voulons à un moment donné instaurer une régulation, il me semble important qu’il y ait des critères construits, acceptés par les élus et les médecins des territoires, et que nous remplacions cet indicateur imbuvable et incompréhensible par un indicateur construit avec l’ensemble des acteurs de soins sur les territoires ainsi que les élus.
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 133 rectifié.
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M. Yannick Neuder : Je suis plutôt favorable à valider l’indicateur que vous proposez et je ne fais pas de l’adoption du sous-amendement no 133 rectifié une condition pour donner un avis favorable aux amendements identiques. Le sous-amendement vise à permettre une meilleure application de l’indicateur, pour qu’il ne soit ni contesté ni contestable, en l’affinant.
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Mme la présidente : L’amendement no 17 de M. Fabrice Brun est défendu.Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ainsi que sur le sous-amendement ?
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M. Guillaume Garot : L’avis de la commission sur l’amendement no 56 rectifié défendu par Hadrien Clouet au nom du groupe transpartisan et sur les amendements identiques est évidemment favorable.L’avis de la commission sur le sous-amendement no 133 rectifié du gouvernement est défavorable car vous restreignez beaucoup trop le champ de cet indicateur, ce qui entraînerait une perte de précision dans l’appréciation des réalités territoriales.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Yannick Neuder : L’avis du gouvernement est favorable aux amendements en discussion commune, quel que soit le sort du sous-amendement no 133 rectifié.
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Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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M. Philippe Juvin : Ce que dit M. Bazin est toujours intéressant, écoutez-le !
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M. Thibault Bazin : Il faut prévoir l’articulation entre l’article 1er, qui a été rétabli, et cet article additionnel. L’article 1er a-t-il vocation à être modifié pour se baser sur ce nouvel indicateur, ou s’appuie-t-il sur le zonage tel qu’il existait ?Ensuite, vous nous avez dit qu’il était difficile de prendre en compte la diminution du temps d’activité, cependant vous avez déclaré que l’indicateur mesurera le temps disponible par patient. Comment ferez-vous donc ?Enfin, vous avez soutenu que les conseils de l’Ordre des médecins n’ont pas les données – les ARS non plus, d’ailleurs –, mais que les CPAM disposent d’une grande partie d’entre elles, avec les professionnels. Vous dites que vous articulez l’élaboration de l’indicateur avec les CPTS, mais comment cela se passe-t-il dans les territoires où il n’y a pas encore de CPTS ? Je vous pose donc un certain nombre de questions sur l’indicateur que vous proposez, cependant je souhaite qu’on améliore les indicateurs, et je suis favorable à l’instauration d’un indicateur qui prenne en compte les réalités du terrain.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Marais-Beuil. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme Claire Marais-Beuil : L’article 1er a été rétabli, cependant je me pose encore beaucoup de questions. Je rejoindrai, en quelque sorte, les propos de Mme Rist, en m’appuyant sur mon propre exemple. Étant donné que les études sont assez longues, beaucoup de couples de médecins arrivent au moment de l’installation avec des enfants. Ce fut mon cas, nous étions deux médecins généralistes avec des enfants. Que faisons-nous à présent de ceux qui sont dans une telle situation ? L’un s’installe, l’autre non, ou on l’envoie à l’autre bout du territoire ? Dans ces conditions, peut-être le deuxième n’exercera-t-il pas son métier et deviendra salarié. Je pose cette question, qui est importante d’autant qu’il y a beaucoup de couples de médecins. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Mathilde Panot : Il est 23 h 58 !
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M. Philippe Vigier : Je connais le sens de la précision de M. Thibault Bazin, et je lui rappelle qu’il s’agit de choisir entre des indicateurs inexistants ou qui ne fonctionnent pas car ils sont établis par la Drees – c’est actuellement Bercy qui établit les indicateurs de la santé ; cela montre le niveau de connaissance des réalités évaluées – ou le nouvel indicateur que nous proposons. Avec M. le ministre, au cours du mois de concertation, puis au cours de la navette parlementaire, nous trouverons un accord pour intégrer les éléments pertinents dans l’indicateur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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 : (Le sous-amendement no 133 rectifié n’est pas adopté.)
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 : (Les amendements identiques nos 56 rectifié, 68 rectifié et 84 rectifié sont adoptés ; en conséquence, l’amendement n° 17 tombe.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem.)
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Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
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Mme la présidente : Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile ; Discussion de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme ; Discussion de la proposition de loi visant à réformer l’accueil des gens du voyage ; Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes. La séance est levée.
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 : (La séance est levée à minuit.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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Mme la présidente : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
Questions au gouvernement
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.Je salue, dans un hémicycle plus rempli qu’hier et en sa présence, Mme Marie-Christine Dalloz pour sa réélection dimanche dernier comme députée de la deuxième circonscription du Jura. Bravo à elle ! (De nombreux députés des groupes EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT et GDR se lèvent et applaudissent.)
Questions au gouvernement
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Peytavie.
Questions au gouvernement > Haine en ligne contre un député
M. Sébastien Peytavie : « On ne règle pas un tel problème avec des élections, on règle un tel problème avec une Aktion T4, mais cette fois beaucoup plus ambitieuse. » La semaine dernière, c’est dans ces termes qu’un blogueur d’extrême droite en a appelé à la plus grande opération d’extermination des personnes handicapées, l’Aktion T4, pour s’en prendre à moi et me menacer de mort.L’Aktion T4 a conduit à l’extermination par le régime nazi de plus de 200 000 enfants et adultes handicapés pendant la seconde guerre mondiale, par surdose de médicaments, par sous-alimentation ou par asphyxie dans les chambres à gaz : un crime de masse contre les plus vulnérables et contre ceux qu’on jugeait indignes de vivre, pour « purifier la société » ; l’horreur absolue et la concrétisation de l’idéologie eugéniste dans ce qu’elle a de plus abominable.« Créature physiquement altérée », « fiotte », « il devrait avoir honte d’exister » : voilà les mots de cette haine endormie des personnes handicapées. « En votant pour Marine Le Pen, tout va rentrer dans l’ordre » : voilà de qui se revendiquent ceux qui appellent à mon extermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, EPR, LFI-NFP, SOC, Dem, LIOT et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR. – Mme Justine Gruet applaudit également. – « Scandaleux ! » et protestations sur quelques bancs du groupe RN.)On aimerait faire croire que c’est un élément isolé, une brebis galeuse, mais aujourd’hui ce ne sont plus seulement des mots : ce fanatisme identitaire renaît sous la forme d’attaques de Trump contre les politiques de diversité et d’inclusion des personnes handicapées aux États-Unis.Personne handicapée, transgenre, issue de l’immigration, musulmane, juive, femme : la banalisation de la haine envers une catégorie pave irrémédiablement la voie à la haine de l’autre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, EPR, LFI-NFP, SOC, Dem, LIOT et HOR.)L’auteur de ce blog, multicondamné pour des propos similaires, a aujourd’hui fui au Japon. S’il n’y a pas d’accord d’extradition entre la France et le Japon, cet homme doit toutefois impérativement répondre de ses actes. Monsieur le ministre de l’intérieur, allez-vous vous saisir de votre responsabilité afin d’agir avec la plus grande fermeté contre la prolifération d’un tel rejet contre un élu de la République, contre tous nos concitoyens visés et contre l’intégrité même de notre société ? (Les députés des groupes EcoS, EPR, LFI-NFP, SOC, Dem, LIOT et HOR ainsi que Mme Justine Gruet se lèvent et applaudissent longuement l’orateur. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Haine en ligne contre un député
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Questions au gouvernement > Haine en ligne contre un député
M. Patrick Mignola : Je vous prie d’excuser M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, qui a dû se rendre en urgence dans les Hautes-Pyrénées auprès des hommes de la CRS 29 Pyrénées qui ont perdu un des leurs lors d’une opération de secours en montagne.Vous avez été victime d’une attaque en ligne abjecte, qui constitue une menace directe d’autant plus ignoble qu’elle puise son inspiration – vous l’avez rappelé – dans la pire période de notre histoire. Vous avez déposé une plainte que le parquet de Bergerac a immédiatement retenue avec les qualifications de menace de mort, injure publique et injure à caractère homophobe. Ces injures et menaces ont été proférées par un ultranationaliste identifié, déjà condamné à plusieurs reprises, aujourd’hui dissimulé non seulement derrière son écran de blogueur, mais aussi par sa fuite à l’étranger.À la suite de la réitération des menaces ce dimanche, le parquet de Bergerac a effectué un signalement au pôle national de lutte contre la haine en ligne, qui a accepté aujourd’hui de s’en saisir. Je puis vous assurer que les moyens du pôle sont mobilisés pour faire progresser l’enquête. Parallèlement, comme la préfecture de la Dordogne vous l’a indiqué, le cabinet du ministre de l’intérieur est à votre disposition pour vous garantir les mesures de protection qui s’imposent, en votre qualité tant de citoyen que d’élu de la République.Quelles que soient les sensibilités divergentes sur les bancs de l’Assemblée nationale, une seule devise s’impose : celle du « tous pour un », car lorsqu’on s’attaque à un élu, c’est toute la République qui doit le soutenir et le protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Haine en ligne contre un député
Un député du groupe EcoS : M. Wauquiez ne se lève pas ?
Questions au gouvernement > Haine en ligne contre un député
Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Questions au gouvernement > Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte
Mme Estelle Youssouffa : Il y a quelques semaines, Manuel Valls, ministre des outre-mer, répondant en commission de la défense à ma question sur l’actualisation de la revue nationale stratégique, a annoncé l’installation d’une base militaire navale et d’un commandement de gendarmerie dans le nord de Mayotte, pour protéger enfin notre frontière qui est une passoire face à l’immigration clandestine.Cette annonce a entraîné la réaction immédiate des autorités comoriennes et russes qui ont dénoncé une « militarisation » de notre département, contestant ainsi la souveraineté française à Mayotte. Silence assourdissant du Quai d’Orsay !Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous qui, visiblement, savez montrer les muscles et condamner les déstabilisations par des régimes hostiles, allez-vous enfin répondre à celles-ci, défendre notre intégrité territoriale et dénoncer sans ambiguïté les ingérences comoriennes et russes qui déstabilisent le département de Mayotte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Questions au gouvernement > Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte
M. Benjamin Haddad : Je vous prie d’excuser le ministre des affaires étrangères Jean-Noël Barrot, actuellement en visite en Égypte avec le président de la République. Je vous remercie pour votre engagement permanent pour nos compatriotes mahorais. Que ce soit à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie ou ailleurs, vous connaissez la mobilisation absolue de la France dans la lutte contre toutes les ingérences étrangères et toutes les tentatives de déstabilisation visant nos compatriotes.Qu’il s’agisse des ingérences informationnelles, de la propagande et de la désinformation ou encore de l’instabilité migratoire, vous connaissez aussi l’engagement de toutes nos autorités pour faire que Mayotte soit pleinement intégrée dans la communauté des États de l’océan Indien, notamment au sein de la Commission de l’océan Indien. Le président de la République a eu l’occasion de le répéter à de nombreuses reprises.Des échéances ministérielles au sein de la COI, dans les domaines de l’agriculture ou des affaires étrangères, constitueront des occasions de rappeler notre volonté d’intégrer pleinement Mayotte à son environnement régional. Vous pouvez donc compter sur notre engagement et notre mobilisation dans la défense des intérêts et de la sécurité de nos compatriotes mahorais.
Questions au gouvernement > Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte
Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Questions au gouvernement > Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte
Mme Estelle Youssouffa : Monsieur le ministre, encore une fois, vous louvoyez. Vous ménagez encore et toujours les Comores, alors que vous devriez constater l’échec de la coopération avec Moroni. Depuis l’accord de 2018, les flux migratoires vers Mayotte ont augmenté. Moroni multiplie les ingérences, déstabilise notre île et s’oppose à toute intégration régionale de Mayotte. Pendant ce temps, Paris déroule toujours le tapis rouge au président comorien.Dans quinze jours – vous l’avez évoqué –, vous vous rendrez avec le président Macron au sommet de la Commission de l’océan Indien, cette organisation régionale financée par la France, par nos impôts, et dont Mayotte ne fait pas partie à cause du veto comorien. Mayotte doit intégrer la Commission de l’océan Indien, parce que la France de l’océan Indien, c’est Mayotte et La Réunion. Ce n’est pas la participation d’un ministre mahorais qui nous fera avaler le statu quo.Je le dis devant la représentation nationale : nous n’accepterons pas une énième humiliation. Mayotte n’est pas un paillasson sur lequel vous pouvez vous essuyer les pieds pour continuer vos petites affaires avec les Comores en sacrifiant l’intégrité et l’honneur de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN et UDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte
Mme la présidente : La parole est à M. François Gernigon.
Questions au gouvernement > Cadre applicable aux autoentrepreneurs
M. François Gernigon : Plus de 3 millions de Français sont aujourd’hui autoentrepreneurs. Ce statut est devenu, pour beaucoup, un tremplin vers l’activité, vers la liberté d’entreprendre, parfois même vers l’insertion. Mais derrière ce chiffre se cachent des réalités bien concrètes : des prestataires de services, des coiffeurs à domicile, des travailleurs du bâtiment ou encore des jeunes comme l’un d’eux qui, dans ma circonscription, donne des cours d’échecs dans les écoles, au sein d’associations ou chez des particuliers.À quarante-cinq jours de l’entrée en vigueur de la réforme que vous avez annoncée et qui se traduira par la baisse du seuil de franchise de TVA à 25 000 euros pour les autoentrepreneurs, ces derniers sont malheureusement dans l’incertitude.
Questions au gouvernement > Cadre applicable aux autoentrepreneurs
Mme Anne-Laure Blin : Il faut revenir sur cette décision !
Questions au gouvernement > Cadre applicable aux autoentrepreneurs
M. François Gernigon : Une telle mesure les obligerait à augmenter leurs tarifs ou à rogner sur des marges déjà faibles. Pour beaucoup, cela signifie tout simplement mettre la clef sous la porte. Dans ma circonscription, j’ai organisé plusieurs consultations, partout, les mêmes mots reviennent : incompréhension et anxiété. Face à ces oppositions, le gouvernement a décidé de suspendre la mesure pour engager une plus large concertation. Notre groupe salue cette décision qu’il avait appelée de ses vœux par la voix de notre collègue Thomas Lam.
Questions au gouvernement > Cadre applicable aux autoentrepreneurs
Mme Anne-Laure Blin : Laissez tranquilles ceux qui travaillent !
Questions au gouvernement > Cadre applicable aux autoentrepreneurs
M. François Gernigon : Toutefois, il nous faut aller plus loin et nous poser les bonnes questions : quelles activités doivent relever de ce statut ? L’autoentreprise doit-elle être une rampe de lancement ? Toutes ces activités doivent-elles être assujetties à la TVA ? Ces questions sont fondamentales et doivent être tranchées dans le cadre du débat budgétaire, au lieu d’être réglées par un amendement déposé sans concertation ni cohérence d’ensemble.
Questions au gouvernement > Cadre applicable aux autoentrepreneurs
M. Fabien Di Filippo : Il faut prendre les choses par le bon bout !