Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Saintoul : Les crédits de l’audiovisuel public seront donc autant de revenus disponibles en moins pour les ménages, ce que vous ne précisez jamais.Qu’est ce qui sera sacrifié, l’argent capté par l’audiovisuel public manquant nécessairement quelque part ? Vous êtes bien en peine de nous l’expliquer ! Parler de gains de pouvoir d’achat est en fait un tour de passe-passe : le revenu disponible des Français – en particulier de ceux qui dépendent le plus du service public – sera touché, s’il ne l’est pas déjà par le choix d’affecter une part des recettes de TVA à l’audiovisuel public. Vous jouez au bonneteau, mais nous avons de bons yeux !
Discussion des articles > Article 1
M. Sylvain Berrios : Vous parlez d’un amendement qui n’existe plus !
Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Saintoul : Le versement intégral des crédits est le cœur du problème, puisque ce qui est en jeu, c’est bien la capacité du gouvernement à mettre la pression sur les sociétés de l’audiovisuel public. Sinon, la préoccupation exprimée par nos collègues Taillé-Polian et Calvez aurait déjà été prise en compte par le gouvernement, qui aurait pu faire adopter un amendement ad hoc au Sénat.L’exécutif a souhaité conserver son moyen de pression. Il amuse aujourd’hui la galerie en nous assurant que tout ira bien, alors qu’il aurait pu, s’il avait été de bonne foi, répondre aux préoccupations de ces entreprises. Nous ne croyons donc pas un mot de ce qu’il dit !
Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Au motif que l’amendement sera retiré, certains manifestent leur humeur, mais je rappelle qu’il a été conçu pour appeler le débat. Je laisse donc celui-ci se poursuivre.
Discussion des articles > Article 1
M. Sylvain Berrios : Ah ça, on voit bien qu’il se poursuit, le débat !
Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Calvez.
Discussion des articles > Article 1
Mme Céline Calvez : Rappelons que notre vote conforme doit apporter à l’audiovisuel public la garantie d’être financé et de conserver ainsi son indépendance. La présidente de la commission spéciale suggère de verser les crédits en une seule échéance, prévue en début d’exercice, et le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 comprenait, dès la suppression de la CAP, une telle disposition.Il me paraît donc possible d’engager le Sénat à inscrire ce versement unique dans le PLF pour 2025 qui, même s’il exigera d’adapter la gestion de la trésorerie de l’État, permettra certainement de mieux garantir l’indépendance de l’audiovisuel public.
Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je vous informe que nous entendrons des explications de vote à l’issue de la discussion des articles. Vous pouvez donc être plus brefs.La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Discussion des articles > Article 1
Mme Sophie Taillé-Polian : Avant d’en venir au fond de mon amendement, je m’adresserai à vous toutes et tous en tant que présidente de la commission spéciale. Mes chers collègues, nous sommes très contraints et nous nous empêchons d’approfondir le débat des amendements, bien conscients que nous sommes de la nécessité d’une adoption conforme.Cependant, par pitié, ne nous empêchons pas de débattre des sujets importants que soulève ce texte. Nos échanges seront consignés au compte rendu et l’Assemblée nationale ne doit pas se priver elle-même de sa capacité d’action.
Discussion des articles > Article 1
M. Sylvain Berrios : Mais nous n’avons pas décidé de retirer cet amendement !
Discussion des articles > Article 1
Mme Sophie Taillé-Polian : Débattre de sujets importants n’implique pas d’aller jusqu’au vote.
Discussion des articles > Article 1
M. Gérault Verny : Mais le sujet n’est pas important ! Ce qu’il faut, c’est privatiser l’audiovisuel public !
Discussion des articles > Article 1
Mme Sophie Taillé-Polian : En l’occurrence, il est de notre responsabilité de ne pas soumettre cet amendement au vote, mais également de discuter de tous les problèmes qu’affronte l’audiovisuel public.Revenons-en à l’amendement. L’an dernier, un montant a été voté – qui déterminait notamment les crédits de transformation –, mais il a fait l’objet d’une régulation en cours d’année. Ainsi, la fixation d’un montant n’a rien d’une garantie.Je dois cependant m’avouer rassurée par le fait que vous ayez décidé de réintégrer les crédits de transformation, sujets à débat, dans le socle.Le problème du nombre d’échéances de versement demeure entier, mais nous faisons en sorte qu’un amendement comparable au nôtre soit déposé au Sénat et qu’il y soit adopté. Les entreprises de l’audiovisuel public pourront ainsi aborder l’année 2025 en comptant sur des financements sécurisés.
Discussion des articles > Article 1
Mme Soumya Bourouaha : Je souhaitais apporter mon soutien à cet amendement. (Protestations sur les bancs des groupes RN, EPR, HOR et UDR.)
Discussion des articles > Article 1
M. Ian Boucard : C’est un pour et un contre, pas plus ! On ne fait pas une table ronde !
Discussion des articles > Article 1
M. Gérault Verny : On n’est pas dans une réunion de l’Unef !
Discussion des articles > Article 1
Mme Soumya Bourouaha : Puis-je m’exprimer ?
Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Mme Bourouaha peut s’exprimer dans le débat d’un amendement, enfin ! J’ai laissé tous les groupes s’exprimer et le financement de l’audiovisuel public est important : nos débats sont attendus.
Discussion des articles > Article 1
M. Sylvain Berrios : Mais l’amendement n’existe plus !
Discussion des articles > Article 1
Mme Soumya Bourouaha : Mme la présidente vient de dire que ce débat était important et vous me coupez la parole ! J’ai pourtant bien le droit de m’exprimer, comme vous !
Discussion des articles > Article 1
M. Sylvain Maillard : Vous confondez la présidente de la commission spéciale et la présidente de séance !
Discussion des articles > Article 1
Mme Soumya Bourouaha : J’ai donc bien le droit de donner mon avis sur cet amendement. Il ne fera pas l’objet d’un vote,…
Discussion des articles > Article 1
M. Gérault Verny : Justement, vous parlez de quelque chose de virtuel !
Discussion des articles > Article 1
Mme Soumya Bourouaha : …mais il me paraissait important de dire que nous le soutenions : il vise en effet à sécuriser l’audiovisuel public par le versement intégral de ses crédits. Chacun ici sait qu’un budget reçu en tout début d’année permet de se projeter sans sentir la menace d’une épée de Damoclès. Je tenais à le dire : merci de me laisser la parole et de ne pas m’empêcher de parler !
Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Madame la présidente de la commission spéciale, retirez-vous votre amendement ?
Discussion des articles > Article 1
Mme Sophie Taillé-Polian : Oui. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Discussion des articles > Article 1
M. Gérault Verny : Comment voulez-vous être crédible ? Taisez-vous un peu !
Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 2 est retiré.)
Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Constance de Pélichy, pour soutenir l’amendement no 9.
Discussion des articles > Article 1
Mme Constance de Pélichy : Il tendait à garantir l’indépendance de l’audiovisuel public grâce à un financement suffisant, quelle que soit l’année ou le contexte budgétaire. Je le retire, compte tenu de l’importance d’un vote conforme et des débats qui ont eu lieu à l’occasion de la discussion générale, ont lieu à l’occasion de la discussion des articles et auront encore lieu à l’occasion des explications de vote.
Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 9 est retiré.)
Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 1er est adopté.)
Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 1er. Je suis saisie de trois amendements, nos 4, 6 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour les soutenir.
Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Saintoul : Je note tout d’abord que la manœuvre de nos collègues macronistes, qui ont cherché à empêcher notre collègue Bourouaha de prendre la parole, est tout à fait caractéristique de leur volonté de tordre le bras de l’Assemblée nationale et d’empêcher la tenue du débat.
Discussion des articles > Article 1
M. Gérault Verny : Arrêtez votre cinéma !
Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Jacobelli : Ouin ouin !
Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Saintoul : Votre pression systématique pour obtenir un vote conforme dans l’urgence est antidémocratique, chacun doit en avoir conscience.
Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Jacobelli : Un député qui fait fermer des chaînes de télévision se plaint d’attaques à la liberté d’expression, on aura tout vu !
Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Ballard : On peut donc fermer des chaînes et faire la morale à ses collègues…
Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Saintoul : L’amendement no 4 vise à acter le principe d’une contribution progressive à l’audiovisuel public, inscrite dans la Lolf.Les amendements nos 6 et 7 sont deux amendements d’appel. Mme la ministre insiste pour qu’existe un lien entre financement et réforme de la gouvernance, en dépit de toute nécessité organique, mais nous souhaitons lui signaler le cas particulier de deux sociétés d’audiovisuel public qui doivent être protégées de la fusion projetée.L’amendement no 6 aborde ainsi la situation d’Arte, chaîne instituée par un traité disposant que sa gouvernance la distingue des autres chaînes de télévision. L’amendement no 7 traite de France Médias Monde, dont la fonction particulière doit s’adosser à une gouvernance originale, en tout cas distincte de celle de la holding de l’audiovisuel public.Nous craignons qu’en cas de fusion, France Médias Monde devienne une variable d’ajustement, notamment en cas de réduction budgétaire. Nous comprenons également que l’intégration de France Médias Monde à la holding de l’audiovisuel public est d’ores et déjà présentée comme une monnaie d’échange alors que cette chaîne était censée être épargnée il y a encore quelques mois. Nous souhaitons donc être assurés de sa protection.
Discussion des articles > Article 1
M. Denis Masséglia : Je remercie d’abord M. Saintoul d’avoir pris en considération les remarques que j’ai formulées en commission spéciale et modifié la rédaction de ses amendements, en substituant l’acronyme « CAP » au terme de « redevance ».Nous discutons aujourd’hui du financement de l’audiovisuel public et d’une proposition de loi organique qu’il faudrait, à mes yeux et à ceux de nombreux autres députés, voter à l’identique pour éviter la budgétisation.Vous parlez aujourd’hui de telle ou telle fusion et d’hypothétiques changements de gouvernance ; ce n’est pas ce dont nous devons discuter aujourd’hui. Avis défavorable.
Discussion des articles > Article 1
Mme Rachida Dati : Ne voulant pas vous faire de la peine ni heurter votre sensibilité, monsieur Saintoul, je vous répondrai lentement et doucement. Vous craignez que l’affectation d’une partie de la TVA ne permette pas le bon financement du service public. En fait, vous déniez à l’audiovisuel public sa nature de service public,…
Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Saintoul : C’est très pénible.
Discussion des articles > Article 1
Mme Rachida Dati : …puisque ce sont les services publics qui sont financés par la TVA.Vous avez un petit côté M. Je-Sais-Tout.
Discussion des articles > Article 1
M. Sylvain Maillard : Ah non, pas du tout !
Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Saintoul : Auriez-vous un complexe, madame la ministre ?
Discussion des articles > Article 1
Mme Rachida Dati : Je ne vous connaissais pas, mais je plains maintenant vos collègues. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR et UDR.)Le rapporteur a raison : vous êtes totalement hors sujet.
Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Violette Spillebout.
Discussion des articles > Article 1
Mme Violette Spillebout : Avec ces amendements, vous proposez de nouvelles modalités de financement de l’audiovisuel public, de nouvelles taxes, et vous remettez en cause, d’une façon quelque peu dogmatique, des rapprochements qui sont pourtant déjà bien engagés, par exemple entre France Bleu et France 3, dans beaucoup de nos régions. Ce n’est pas le débat et vous savez qu’il importe d’adopter ce texte conforme si nous voulons sanctuariser et pérenniser le financement de l’audiovisuel public. Ne prenons aucun risque.À la fin de votre exposé sommaire, vous évoquez le Syndicat national des journalistes – SNJ. Or, dans un communiqué de presse publié il y a deux jours, celui-ci nous appelait à voter ce texte conforme et à ne pas prendre le risque de la budgétisation.
Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Ballard : Si c’est le SNJ qui le dit !
Discussion des articles > Article 1
Mme Violette Spillebout : J’ai entendu tout à l’heure à ma gauche…
Discussion des articles > Article 1
M. Gérault Verny : À votre droite ! (Sourires.)
Discussion des articles > Article 1
Mme Violette Spillebout : …dans les rangs de mes collègues du Rassemblement national, un appel à la privatisation de l’audiovisuel public. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Voilà le danger auquel nous nous opposons collectivement ! Pour protéger la liberté, l’indépendance et le pluralisme de l’audiovisuel public, pour protéger tout ce qui nous tient à cœur, il faut absolument voter ce texte conforme et rejeter ces amendements. Nous aurons d’autres occasions de débattre de l’évolution des chaînes.Comme l’a dit la présidente de la commission spéciale, nous veillerons à ce que le gouvernement ne décide pas d’infliger un coup de rabot budgétaire visant l’audiovisuel public. Nous nous sommes unanimement élevés contre cela en commission et nous resterons vigilants, car il y va de notre crédibilité.
Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Saintoul : Madame la ministre, je vous remercie de vous inquiéter pour ma sensibilité, mais je veux vous rassurer : je vais bien.
Discussion des articles > Article 1
M. Ian Boucard : Nous voilà rassurés !
Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Saintoul : En revanche, je vois que vous nourrissez une forme de complexe à mon égard : peut-être trouvez-vous que je sais trop de choses (Rires et exclamation sur les bancs du groupe RN) ou que je vous donne des leçons ? Je ne sais pas, mais je m’inquiète pour vous.
Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Jacobelli : Quelle modestie !
Discussion des articles > Article 1
M. Erwan Balanant : Élargissez les portes pour qu’il puisse sortir !
Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Philippe Tanguy : Vous êtes agrégé de lettres, pas prix Nobel !
Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Saintoul : Vous dites, monsieur le rapporteur, que la question de la fusion est hors sujet, mais c’est Mme la ministre qui en a parlé elle-même hier soir, au moment de la présentation du texte. Pourquoi ne pas lui avoir dit qu’elle était hors sujet ?En réalité, je crois qu’on est tout à fait dans le sujet. D’ailleurs, vous ne répondez pas à mes préoccupations concernant Arte et France Médias Monde. Or si vous voulez éviter la budgétisation, c’est en particulier pour ces deux entreprises de l’audiovisuel public.Votre argument selon lequel je dénierais le caractère de service public à l’audiovisuel public est risible, madame la ministre, je suis désolé de vous le dire. Je parle d’effet d’éviction. Si vous captez des ressources de la TVA pour financer l’audiovisuel public, ce sont autant de ressources qui ne seront pas affectées à d’autres services publics. Je conçois que ce raisonnement puisse être difficile à comprendre au moment de la digestion, mais je pense que vous allez y arriver.
Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Jacobelli : Toujours élégant !
Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Ballard : La grande classe !
Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Saintoul : Pourquoi n’apportez-vous aucune réponse aux arguments de Mmes Roselyne Bachelot et Rima Abdul-Malak, qui ont été cités hier, alors que vous jugez vous-même qu’il existe un lien fort entre réforme du financement et réforme de la gouvernance ?Enfin, vous ne répondez pas non plus à cette autre question : que ferait le gouvernement si nous rejetions cette proposition de loi organique ? Laisseriez-vous la budgétisation se faire, ou bien dans le texte que le premier ministre s’apprête à faire adopter par 49.3, serait-il prêt à recréer une redevance ? C’est la solution qui s’impose, à Lolf constante.
Discussion des articles > Article 1
M. Thibault Bazin : Et à la fin, il va retirer ses amendements et on aura parlé pour rien !
Discussion des articles > Article 1
M. Jérémie Patrier-Leitus : Je ne suis pas certain que Mme la ministre ait besoin qu’on la défende, mais je trouve que vous lui manquez de respect et c’est assez lamentable. Ce que je constate, c’est que même au moment de la digestion, vous nous parlez encore et toujours de taxes : voilà une chose qui ne change pas.Vous demandez un débat démocratique sur le financement de l’audiovisuel public : c’est un débat que nous essayons de mener le plus sérieusement possible, afin de garantir aux acteurs de l’audiovisuel public un financement pérenne et dynamique. La ministre s’est engagée à ouvrir prochainement avec les parlementaires la discussion sur d’autres questions importantes que vous évoquez, à savoir la holding, la fusion et ce que nous voulons demander aux acteurs de l’audiovisuel public. Mais ce n’est pas le sujet du jour.Nous lier les mains en disant que France Médias Monde ne doit pas faire partie d’un projet de holding, ce serait priver l’Assemblée nationale d’un débat stratégique sur l’avenir de notre audiovisuel public, qui doit être fort et embarquer l’ensemble des acteurs concernés. Ne nous lions pas les mains et travaillons ensemble, dans quelques semaines ou dans quelques mois, à la définition d’une vision stratégique pour notre audiovisuel public.
Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Saintoul : Pourquoi ne devrions-nous pas parler aujourd’hui du financement ?
Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Jacobelli : Monsieur le commissaire politique Saintoul (Applaudissements sur plusieurs membres du groupe RN), je sais que vous avez une vision particulière de l’audiovisuel.
Discussion des articles > Article 1
M. Sylvain Maillard : Vous aussi !
Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Jacobelli : Pour vous, le pluralisme consiste à fermer les chaînes qui ne pensent pas comme vous. Il consiste à rester dans le confort du service public radiophonique, qui surreprésente La France insoumise et sous-représente le premier parti d’opposition.
Discussion des articles > Article 1
M. Emmanuel Duplessy : C’est faux !
Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Jacobelli : Mais on parle de l’argent des Français et certains d’entre eux en ont marre de payer, hier une redevance, aujourd’hui une TVA, pour se faire insulter par un service public dont la gestion relève d’une véritable gabegie ! Pourquoi le service public assure-t-il des marges confortables à certains producteurs privés ? Le service public de Pierre Desgraupes, celui qui informait et qui divertissait, n’existe plus. À la place, il y a désormais un service public militant, qui gère mal l’argent public. Alors privatisons, pour moins d’impôts, pour plus de pluralisme et pour moins de Saintoul ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)
Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Discussion des articles > Article 1
Mme Rachida Dati : Ce n’est pas la première fois que vous me manquez de respect, monsieur Saintoul, et ce n’est pas grave. Je ne nourris aucun complexe vis-à-vis d’un personnage comme vous, je vous rassure. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) Vous savez sans doute trop de choses, mais pas forcément les bonnes, et encore moins les meilleures.Premièrement, je suis contre un alourdissement de la fiscalité des ménages. Deuxièmement, le débat sur la redevance a été largement tranché. Troisièmement, vous savez très bien que depuis que j’ai été nommée ministre de la culture au mois de janvier, et même avant cela, je me suis battue pour sanctuariser le financement de l’audiovisuel public. Vous ne pouvez pas dire le contraire. Je sais que ce n’est pas votre combat, mais c’est le mien. Il n’y a aucune raison de traiter Arte ou France Médias Monde différemment du reste de l’audiovisuel public : toutes les chaînes sont traitées de la même manière et je n’ai pas compris le sens de votre propos. Vous voulez savoir ce qui se passera si la proposition de loi organique n’est pas adoptée ? Eh bien, nous reviendrons à la budgétisation.
Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Saintoul : Voilà !
Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 4.
Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 6 Contre 130
Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 4 n’est pas adopté.)
Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 6.
Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 7 Contre 129
Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 7.
Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 8 Contre 131
Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 7 n’est pas adopté.)
Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’amendement no 8 de M. Aurélien Saintoul est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Discussion des articles > Article 1
M. Denis Masséglia : Avis défavorable.
Discussion des articles > Article 1
Mme Rachida Dati : Avis défavorable.
Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Ian Boucard.
Discussion des articles > Article 1
M. Ian Boucard : Notre collègue Laurent Jacobelli vient de faire un vibrant plaidoyer pour la privatisation globale du service public. Lors de la campagne des législatives, au mois de juin, à chaque fois que, sur les antennes régionales de France 3 et de France Bleu, la question de la privatisation des antennes régionales était posée à des candidats du Rassemblement national ou de l’UDR, ils ne savaient pas quoi répondre.
Discussion des articles > Article 1
M. Olivier Falorni : C’était très intéressant, ces débats régionaux !
Discussion des articles > Article 1
M. Ian Boucard : Ils ne savaient pas ce qu’ils devaient dire, et la candidate qui était face à moi a répondu qu’elle ne savait pas, que M. Bardella n’avait pas donné de consigne. Puisque nous débattons de l’audiovisuel public et que vous êtes, pour beaucoup, des représentants de circonscriptions rurales, peut-être pourriez-vous enfin nous répondre et nous dire si vous avez prévu de privatiser prochainement les antennes régionales de France 3 et de France Bleu.
Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Ballard : Nous avons répondu hier !
Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Richard Ramos.
Discussion des articles > Article 1
M. Richard Ramos : Monsieur Jacobelli, vous n’allez pas dans le sens des Français. Les audiences de l’audiovisuel public, notamment de France Bleu et de France 3, sont en constante augmentation. Cela signifie que de plus en plus de Français ont besoin d’un service public audiovisuel de proximité. Privatiser, c’est aller à l’encontre de la volonté des Français.
Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.