Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Discussion générale commune
Mme Sandra Regol : Le trafic de drogue, ce grand marché ultralibéralisé, touche et abîme tous les domaines de notre vie : santé, économie, sécurité. Ses premières victimes sont toujours les mêmes, les plus précaires, les plus fragiles, soit en tant que consommateurs, soit comme petites mains des trafics. Banlieues, zones de campagnes : tous les lieux que la République a abandonnés sont les territoires d’expansion de cette criminalité organisée. Nous portons donc notre part de responsabilité.Depuis des décennies, la France persiste dans les mêmes logiques en s’attaquant aux consommateurs et aux petites mains au lieu de s’en prendre aux têtes de réseaux, sans autre effet que de voir les trafics s’étendre, inexorablement. C’est le grand échec français. Alors que d’autres pays ont décidé d’agir en adoptant des politiques fortes, la France n’a jamais bougé.Le Portugal a dépénalisé les drogues depuis une vingtaine d’années et obtenu suffisamment de résultats pour que ces politiques soient maintenues, aussi bien sous des gouvernements de droite que de gauche. Ils ont ainsi pu rediriger les forces de police et de justice vers la traque des têtes de réseau et mener des politiques de santé pour sauver des vies… alors que la France est incapable de maintenir et de développer des salles de consommation à moindre risque, rares outils dont nous disposons en ce sens.Le Québec a choisi de faire du cannabis un marché géré par la puissance publique. Résultat : 60 % du marché repris aux trafiquants en six ans, de l’argent dégagé pour soigner les victimes de la drogue, des politiques de santé de long terme qui apprennent aux consommateurs à consommer mieux pour sortir de leur dépendance et, naturellement, des moyens supplémentaires alloués à la police et à la justice.Messieurs les ministres, vous voyez qu’il existe beaucoup de solutions pour avancer ! La commission d’enquête du Sénat a permis de mettre en lumière ce qui se fait ailleurs, ce qui fonctionne et fait mal aux trafics. Alors que nous sommes appelés à voter le texte plus ou moins issu de ses travaux, nous avons dit dès le début de nos débats que nous aurions voulu soutenir une loi forte qui change la donne. Malheureusement, vos obsessions – répétées en commission comme en séance – ont bloqué un travail qui aurait pu être très intéressant.Ainsi, ce texte ne révolutionnera pas le travail d’enquête puisqu’aucun moyen réel n’est voté pour le financer et que les services d’investigation n’en finissent pas d’être démantelés. Il ne comporte aucune mesure concrète ou efficace, aucune mesure pertinente pour lutter contre le manque d’attractivité de la filière investigation, attirer de nouvelles recrues vers les postes d’enquêteurs et conserver les talents existants dans la police judiciaire.Il n’accélérera pas davantage le travail de la justice, puisqu’aucun budget supplémentaire ne vient abonder ses moyens exsangues. Vous venez encore de les raboter en amputant des budgets : celui de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est en baisse de 25 millions d’euros, celui des juridictions de 70 millions.Ce texte est qualifié de loi d’exception, mais nous savons que les dispositions exceptionnelles sont trop souvent généralisées par la suite. Il s’agit ici de mettre des personnes sur écoute et d’attenter ainsi à leur intimité la plus profonde, de cacher des éléments du dossier à leur défense, de revenir sur les droits des prisonniers. Personne ne veut donner de blanc-seing aux condamnés, certes, mais une démocratie se mesure à sa capacité de bien traiter ceux qu’elle punit. En la matière, nous n’en finissons pas de régresser !Aucune des dispositions que je viens d’évoquer n’a notre soutien. Interrogé sur cette loi, Roberto Saviano, spécialiste de la criminalité organisée, moquait d’ailleurs les logiques françaises, incapables de prendre les bons outils pour mettre les trafiquant hors d’état de nuire.Ce texte représente un pas, ni suffisant ni satisfaisant.Le groupe Écologiste et social refuse de laisser le champ libre aux narcotrafiquants, de les laisser mettre sous tutelle des quartiers entiers de nos villes et de nos campagnes et de faire davantage de victimes. Dès lors, afin de pouvoir réorganiser la gestion des enquêtes, de disposer de juridictions spécialisées et de doter nos institutions de maigres outils pour combattre le blanchiment, nous ne nous opposerons pas à ce texte.En revanche, nous mènerons le combat devant le Conseil constitutionnel. Nous lui demanderons de recadrer les parties de cette loi dont l’applicabilité semble incertaine, de censurer les dispositions attentatoires aux droits – malheureusement beaucoup trop nombreuses – et surtout d’empêcher les dérives de certaines mesures liberticides.Vous savez, tout comme nous, que les dérives commencent par des textes d’exception qui finissent par devenir le droit commun. Vous savez aussi que nous serons toujours là pour contrer ces dérives. Le groupe Écologiste et social s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)