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M. Ian Boucard : Nous nous attaquons donc à cet article 15 ter, relatif aux zones à faibles émissions, les fameuses ZFE que nous avons supprimées en commission spéciale. Nous examinons d’abord l’amendement de suppression, qui revient sur le vote de la commission, puis nous aborderons des amendements proposant des aménagements du dispositif.Je redis mon opposition, et celle du groupe Droite républicaine, au principe même des ZFE, et je souhaite rappeler comment elles ont été créées. L’idée de départ est bonne : nous partageons évidemment tous l’objectif d’améliorer la qualité de l’air. La question est de savoir comment on s’y prend.Nous pensons que cela ne peut se faire au prix de l’exclusion d’une partie de la population (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR), qu’on confinerait dans les zones rurales. On ne peut pas empêcher ceux qui n’ont pas les moyens d’acquérir un véhicule propre d’entrer dans les plus grandes métropoles, notamment dans la capitale de notre pays. La portée symbolique de la mesure est forte : Paris ne serait plus accessible en véhicule pour certains de nos concitoyens.
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Mme Sandra Regol : Il n’y a pas que la voiture. Il y a des trains, des transports en commun !
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M. Ian Boucard : Je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas de transports en commun à Paris. Vous, les groupes de gauche, vous défendez en permanence, et à juste titre, les personnes les plus précaires. Or, avec les ZFE, une personne qui habite en banlieue parisienne pourrait venir faire le ménage dans les bureaux à Paris, mais ne pourrait pas, une fois par an, parce qu’elle veut y emmener ses enfants en voiture, accéder à la capitale française. Cela pose un problème d’égalité.Quand les ZFE ont été créées, des dispositifs d’aide devaient être déployés pour accompagner le renouvellement du parc automobile. Pour diverses raisons, ils n’ont pas totalement fonctionné, d’autant que, depuis, il y a eu le covid et la guerre en Ukraine, et que notre dette est ce qu’elle est. C’est ainsi qu’une grande partie de la population pourrait ne plus accéder à nos grandes villes telles que Paris, Lyon ou Strasbourg.
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Mme Sandra Regol : À Strasbourg, il y a des aides pour changer de voiture !
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M. Ian Boucard : Vous répondrez au micro, madame Regol !Nous tiendrons notre position de suppression pure et dure du dispositif des ZFE. Je vous le dis par avance, madame la présidente : je serai défavorable à l’ensemble des amendements déposés à l’article 15 ter, qui proposent soit de revenir sur la suppression des ZFE, soit de réaménager l’article. L’amendement gouvernemental, notamment, qui propose de supprimer les ZFE à Strasbourg, à Toulouse et à Bordeaux pour ne les maintenir qu’à Paris et à Lyon crée une inégalité dans l’inégalité, qui serait encore moins compréhensible.
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M. Pierre Meurin : Je suis ému car tout mon mandat converge vers cette soirée. La lutte contre les ZFE est un combat que je mène depuis quatre ans, et je voudrais un débat apaisé et sérieux sur ce sujet. Les ZFE ne servent à rien et représentent un outil de séparatisme territorial et social. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Les ZFE ne servent à rien parce que la qualité de l’air s’améliore naturellement dans nos grandes villes grâce au renouvellement du parc automobile et aux améliorations technologiques de nos voitures. Les chiffres sont documentés, je vous y renvoie, et nous pouvons en parler quand vous le voulez.
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M. Arthur Delaporte : C’est de l’antiscience !
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Mme Andrée Taurinya : Non mais là, ce n’est pas du tout sérieux ! C’est ridicule.
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Mme Sandrine Rousseau : C’est le discours de sa vie ! Il attendait ce moment depuis deux ans.
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M. Pierre Meurin : Le système Crit’Air est très mal pensé puisqu’en 2026, les véhicules Crit’Air 3 – véhicules essence antérieurs à 2006 et diesel antérieurs à 2011 – seront interdits dans de nombreuses agglomérations. Or les filtres à particules sur les véhicules diesel, dont la présence a guidé la définition de cette vignette, existent depuis la fin des années 1990. Le système Crit’Air n’a donc absolument aucun sens.Par ailleurs, l’abrasion des pneus produit beaucoup plus de particules fines…
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M. Jérémie Iordanoff : Enlevez les pneus, alors !
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M. Pierre Meurin : …de dioxyde et de monoxyde d’azote que l’échappement de nos véhicules. Un Range Rover Crit’Air 1 pollue donc moins que votre petite citadine Clio Crit’Air 4. Bilan : rien ne va dans ces critères !Ensuite – on en a beaucoup débattu –, les ZFE entraînent un séparatisme territorial et social et remettent en question le pacte républicain : Liberté, Égalité, Fraternité. Elles portent atteinte à la liberté de circulation – une liberté constitutionnelle. Elles compromettent l’égalité et créent une fracture territoriale en interdisant l’accès des grandes villes, qui ont concentré tous les services, aux populations des zones rurales, auxquelles on a tout piqué. Quant à la fraternité, comment pouvez-vous imposer une telle mesure ?Les Insoumis, vous vous êtes abstenus en commission, et vous avez manifesté contre les ZFE ; attention à ce vote, qui est très scruté par les Français !
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Mme la présidente : La parole est à M. Marc Fesneau, pour un rappel au règlement.
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M. Marc Fesneau : Mon rappel se fonde sur l’article 100.J’ai une question pratique : si le premier amendement est voté, aucun des autres ne sera examiné ?
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Mme la présidente : C’est un amendement de suppression de l’article, donc aucun autre amendement à l’article 15 ter ne serait examiné.
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M. Pierre Meurin : Il faut voter contre l’amendement de suppression !
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M. Marc Fesneau : Nous soutenons plutôt les amendements gouvernementaux, ou ceux de notre rapporteur, mais nous ne pourrons donc pas les examiner si nous adoptons l’amendement de suppression.
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M. Ian Boucard : Exact !
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Mme la présidente : Exactement.
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Mme Manon Meunier : Le groupe La France insoumise a toujours été opposé aux ZFE. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Cette mesure répond au problème de la pollution de l’air – un vrai problème, à la fois écologique et sanitaire –, mais elle est très mal conçue et créé énormément d’inégalités sociales. Dans notre pays, 15 millions de personnes sont en situation de précarité de mobilité, et l’application des ZFE pourrait aggraver la situation en privant certaines personnes d’accès à leur emploi, aux soins, à des éléments indispensables de la vie quotidienne.Nous avons toujours considéré que cette mesure créait des inégalités sociales et un sentiment d’injustice pour ceux qui la voient comme de l’écologie punitive. Nous n’ignorons pas le problème de santé publique, mais nous pensons que l’écologie doit être populaire, au service de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi, chaque année, lors de l’examen du projet de loi de finances, notre groupe propose d’investir davantage – on parle de milliards supplémentaires – dans les transports publics, notamment le train. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Plus de 90 % des Français vivent à moins de dix minutes d’une gare, nos territoires ruraux sont irrigués de petites lignes ferroviaires. Il ne faut pas tenir un double discours, en étant contre les ZFE tout en refusant les investissements dans les transports publics, collègues du Rassemblement national ! (Mêmes mouvements.) Il faut sortir de l’hypocrisie et proposer de réelles solutions pour lutter contre la pollution de l’air tout en permettant à nos concitoyens de se déplacer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Charles Sitzenstuhl : Deux raisons me poussent à être contre toutes les ZFE. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Romain Daubié et M. le président de la commission spéciale applaudissent également.)D’abord, je suis député du Bas-Rhin, en Alsace, où se trouve la ZFE de Strasbourg, mais ma circonscription est en dehors de celle-ci. J’observe depuis plusieurs années que les Français qui vivent hors de ces zones pensent que les métropoles pourvues de ZFE se retranchent, ce qui aggrave le sentiment de fracture territoriale entre, d’un côté, les grandes métropoles et, de l’autre côté, les villes moyennes et les villages. Ce point ne doit pas être pris à la légère dans le contexte actuel de crise démocratique.La deuxième raison, qui m’a définitivement convaincu, est l’hypocrisie du dispositif. Je croyais en effet, naïvement, qu’il y avait de vrais contrôles, mais j’ai appris qu’on parlait de « ZFE pédagogiques ». On fait croire aux gens qu’on ne peut plus entrer dans les ZFE avec leurs véhicules, ce qui crée beaucoup de colère, mais il n’y a aucun contrôle. Cela rend nos citoyens dingues. Supprimons donc toutes les ZFE ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol.
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Mme Sandra Regol : Je tiens à corriger les nombreuses approximations de notre collègue Sitzenstuhl concernant la ZFE de Strasbourg.Vous avez raison, il y a ZFE et ZFE : cet outil n’est pas abouti, et c’est bien le problème. C’est aux élus des municipalités de penser la manière de garantir l’égalité entre les citoyens. À Strasbourg ou à Lyon par exemple, les familles se voient proposer des aides…
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M. Timothée Houssin : Avec de l’argent magique ?
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Mme Sandra Regol : …pour cesser d’utiliser la voiture, changer de véhicule ou adopter des mobilités douces.
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M. Alexandre Dufosset : Et la voiture à 40 000 euros, on en parle ?
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Mme Sandra Regol : Il existe aussi des parkings relais pour faciliter l’accès aux villes à moindre coût. En effet, la voiture coûte cher : tout le monde n’a pas les moyens de payer le carburant qui augmente chaque mois, les réparations et les assurances, qui représentent plusieurs milliers d’euros à la charge des familles.Outre ces investissements, on peut aussi accorder des dérogations aux professionnels et permettre aux personnes qui ont besoin de venir des villes environnantes de le faire un certain nombre de jours par an.
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M. Emeric Salmon : Vous faites de la charité en leur donnant quelques jours !
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Mme Sandra Regol : Dans ces villes environnantes, d’ailleurs, le taux de pauvreté, monsieur Sitzenstuhl, est bien inférieur à celui de la ville de Strasbourg où il est de 26 %. Alors évitez de donner des leçons sur la manière de gérer les inégalités, car on les connaît un peu mieux quand on vient d’une circonscription où la pauvreté est plus importante !
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M. Laurent Jacobelli : Ça se saurait !
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Mme Sandra Regol : La seule question que l’on doit se poser est celle de l’usage de l’outil pour assurer l’égalité. Il ne faut pas le supprimer sans s’interroger sur la responsabilité de vos élus de droite qui ont développé les ZFE sans avoir ce souci en tête. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Géraldine Grangier : À d’autres !
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M. Anthony Boulogne : Vous êtes des bobos !
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Mme Sandra Regol : Si vous avez un problème avec les ZFE, c’est à cause de la manière dont vos élus ont appliqué cette mesure. Les nôtres ont travaillé dans le sens de l’égalité, pour les habitants de leurs villes et pour ceux qui y viennent.
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M. Alexandre Dufosset : Avec quel argent ?
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Mme Sandra Regol : Les presque 4 millions de personnes qui viennent chaque année visiter le marché de Noël de Strasbourg ne semblent pas avoir de difficultés à accéder à la ville.
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M. Emeric Salmon : Forcément, ceux qui n’y ont pas accès n’y viennent pas !
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Mme Sandra Regol : Il faut arrêter d’employer des arguments fallacieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Sother.
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M. Thierry Sother : Ne transformons pas cette discussion en débat alsacien ou strasbourgeois et revenons à la question des ZFE ! Les ZFE ne sont pas une solution miracle, mais elles peuvent être améliorées. À l’échelle européenne, il existe des villes ou des pays où ce dispositif fonctionne, car il fait l’objet d’un accompagnement. Le cas de la ZFE de Strasbourg, qui concerne en fait trente-trois communes de l’eurométropole de Strasbourg,…
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M. Théo Bernhardt : C’est encore pire !
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M. Thierry Sother : …a été cité à plusieurs reprises. Ce n’est pas parfait, et il faut aller plus loin dans l’accompagnement pour ne pas transformer ces ZFE en source de ségrégation sociale et spatiale. Cependant la pollution de l’air provoque 40 000 morts par an en France, et ce problème exige des réponses.Depuis que les ZFE ont été déployées, le gouvernement a été défaillant en matière de contrôle et de sanctions. Pourquoi, depuis des années, n’accompagne-t-il pas les collectivités locales dans ces tâches ? Les ZFE, si elles sont créées, doivent être contrôlées. Elles ne peuvent pas seulement avoir une vocation pédagogique.Le dispositif des ZFE n’est pas parfait, mais nous pouvons l’améliorer. Des amendements ont été déposés en ce sens. Pensons aux 40 000 décès annuels provoqués par la pollution de l’air ! Il n’est pas possible d’attendre, il faut agir ; c’est une question de santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Blandine Brocard.
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Mme Blandine Brocard : Nous ne pouvons pas nous contenter d’opposer ceux qui défendent à tout prix la qualité de l’air – un objectif au demeurant légitime – à ceux qui défendent à tout prix la facilité de déplacement. Ce n’est pas le débat. Admettons que l’on adopte l’amendement de suppression de l’article 15 ter, on ne pourrait pas pour autant maintenir les ZFE en l’état. Les critères sont à perfectionner.Dans ma circonscription, limitrophe de Lyon, je ne compte plus les témoignages d’habitants qui voudraient moins polluer, qui sont prêts à changer de voiture, mais qui n’en ont pas les moyens, malgré les quelques aides existantes. Alors que 30 % du parc automobile est concerné, la métropole de Lyon a décidé d’accélérer le calendrier.Ces habitants sont prêts à faire des efforts, mais s’ils ne peuvent pas utiliser leur voiture et que les transports en commun ne sont pas suffisamment développés, cela devient compliqué. Louise Morel, qui est strasbourgeoise, m’a indiqué qu’il y avait des parkings relais à Strasbourg, mais qu’ils se situaient dans la ZFE. On ne peut pas empêcher un grand nombre de citoyens de se déplacer. On ne peut pas assigner à résidence ceux qui n’ont pas les moyens de s’acheter une voiture neuve. Il faut combattre le sentiment d’exclusion.Les députés du groupe Les Démocrates voteront contre cet amendement de suppression, afin d’améliorer l’accès aux ZFE pour tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Corentin Le Fur.
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M. Corentin Le Fur : Les ZFE sont une très mauvaise réponse à un vrai problème, celui de la dégradation de la qualité de l’air. C’est un dispositif catastrophique et j’y suis très hostile.C’est la mesure la plus injuste qui soit, parce qu’elle exclut de certaines zones du territoire, en particulier des métropoles, les plus pauvres, les plus modestes et les ruraux qui, souvent, ne peuvent pas avoir de véhicule plus propre. Elle crée donc un sentiment de rejet ; pire, elle est en train de dégoûter des milliers de personnes de l’écologie, partout en France, alors que c’est une cause noble qui devrait tous nous rassembler. Il faut absolument que nous supprimions ce dispositif.
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M. Timothée Houssin : Les Verts dégoûtent les gens !
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M. Corentin Le Fur : La qualité de l’air est un sujet fondamental. Il faut apporter des réponses à sa dégradation, par le changement accompagné du véhicule et par la défense du ferroviaire, quand c’est possible. Cela suppose des investissements et le groupe Droite républicaine a fait des propositions en ce sens sur la TVA appliquée aux billets de train.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Quelle audace !
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M. Corentin Le Fur : Nombreux sont nos compatriotes qui n’ont pas d’autre solution que la voiture et ce sont souvent les plus modestes qui possèdent les véhicules les plus polluants. Les ZFE leur donnent le sentiment qu’ils sont exclus d’une partie du territoire ; c’est insupportable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
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M. Thierry Tesson : Ce n’est pas un sentiment ! C’est la réalité !
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M. Jean-Luc Fugit : La qualité de l’air dépend de ce qu’on mesure : les émissions des véhicules alimentés par des énergies fossiles, les émissions industrielles, résidentielles ou agricoles. Dans tous les cas, il existe des politiques publiques qui visent à diminuer ces émissions – ainsi du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) ou des actions menées dans des secteurs spécifiques. En ce qui concerne les véhicules alimentés aux énergies fossiles, les ZFE constituent le principal outil.Dans sa décision du 25 avril 2025, le Conseil d’État constate que les mesures prises en France ces dernières années pour améliorer la qualité de l’air ont porté leurs fruits, entre autres parce que les ZFE ont permis de diminuer les pollutions aux oxydes d’azote et aux particules fines.Monsieur Meurin, quand vous avez prétendu vous intéresser aux pollutions provoquées par le frottement des pneus sur la route, vous avez évoqué les oxydes d’azote. Ça n’a rien à voir ! Ces gaz sont uniquement liés au fonctionnement d’un moteur alimenté aux énergies fossiles. Les pneus produisent bien des particules fines, mais pas des oxydes d’azote.
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M. Pierre Meurin : C’est vrai !
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M. Jean-Luc Fugit : Les ZFE servent à restreindre la circulation ; ce ne sont pas des outils de planification ou d’interdiction. On peut y déroger, comme le permettent déjà nombre de mesures instaurées dans certaines ZFE. L’interdiction n’est donc pas totale. Elle est d’ailleurs progressive, puisque ce sont d’abord les véhicules classés Crit’air 4 et 5 qui ont été concernés.D’u point de vue sanitaire, les ZFE sont également un outil intéressant. Les seuils de pollution aux oxydes d’azote sont dépassés seulement dans les agglomérations parisienne et lyonnaise, raison pour laquelle il faut repousser l’amendement de suppression, de manière à examiner l’amendement no 2599 rectifié déposé par le gouvernement.
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Mme la présidente : Veuillez conclure, monsieur le député !
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M. Jean-Luc Fugit : Il vise à conserver les objectifs du dispositif tout en le réformant en profondeur, afin d’éviter notamment les effets d’exclusion sociale. Nous, députés du groupe EPR, souhaitons… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
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M. Joël Bruneau : Je vous livre mon expérience d’élu de droite ayant instauré une ZFE dans son intercommunalité, la communauté urbaine de Caen la Mer. La qualité de l’air est un sujet qui devrait dépasser les oppositions partisanes, car elle relève de notre responsabilité collective ; il appartient à tout le monde de s’en saisir. Les ZFE partaient d’un bon sentiment, mais leur déploiement ne permet pas de relever correctement le défi de la dégradation de la qualité de l’air.À Caen, nous avons appliqué la loi en commençant par l’exclusion des véhicules classés Crit’air 5, soit les plus anciens véhicules, avec une dérogation accordée aux petits rouleurs.
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M. Pierre Meurin : Il y a les véhicules non classés aussi !
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M. Joël Bruneau : La mise en œuvre de la mesure avait un côté ubuesque et hypocrite, puisque l’on nous a expressément demandé d’exclure de la ZFE le périphérique de Caen. Par conséquent, quelqu’un qui habite un quartier en périphérie de la ville, un quartier social par exemple, à côté du périphérique, et qui possède une vieille voiture, continuera d’être pollué par l’air vicié du périphérique, mais ne pourra plus utiliser son vieux véhicule, parce qu’il risquerait de polluer les habitants du centre-ville.
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M. Laurent Jacobelli : C’est juste !
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M. Joël Bruneau : Si l’on voulait faire de la cause écologique un motif de révolution pour les moins bien lotis d’entre nous, on ne s’y prendrait pas mieux. Il faut conserver la volonté d’améliorer la qualité de l’air, qui est au principe du dispositif. À titre personnel, je ne voterai pas l’amendement de suppression, mais il est urgent d’améliorer le système pour le rendre plus opérationnel, d’autant plus que les ZFE ne sont pas contrôlées, les outils pour le faire, promis depuis plusieurs années, n’étant toujours pas au point. (M. Freddy Sertin applaudit.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Lepers.