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Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Léa Balage El Mariky : Si le maire l’a décidée de manière autoritaire, sans fondement, réel et sérieux, la saisine du procureur est-elle susceptible de faire l’objet d’un recours, déposé avec l’accompagnement d’un avocat ? Nous demandons par ailleurs que la saisine du procureur puisse être motivée en droit et en fait car nous avons besoin d’avoir la garantie que notre État de droit est protégé. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
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M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Châtelain, pour soutenir l’amendement no 32, qui fait l’objet d’un sous-amendement. (Le brouhaha sur les bancs des groupes RN et UDR se poursuit.)
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Mme Cyrielle Chatelain : J’aimerais pouvoir parler sans les vociférations de l’extrême droite…
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M. le président : Il n’y a pas de vocifération mais un brouhaha qui, il est vrai, est difficile à supporter…
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Mme Cyrielle Chatelain : Pour être exact, c’est un brouhaha accompagné de gestes méprisants…
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M. le président : Poursuivez, s’il vous plaît.
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Mme Cyrielle Chatelain : Ceux qui nous écoutent, monsieur le président, doivent comprendre dans quel contexte nous intervenons depuis le début de cette journée. Dès que nous prenons la parole, nous faisons face à des collègues qui se moquent et miment l’apitoiement ou la lassitude.
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M. Philippe Ballard : Vous ne le faites jamais, peut-être ?
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Mme Cyrielle Chatelain : Quels que soient les gestes, malgré votre mépris pour cette institution et pour notre discussion, nous sommes toujours là pour affirmer que ce qui nous intéresse, c’est le respect de notre État de droit et de la liberté – liberté de choisir son compagnon, sa compagne, de pouvoir l’épouser quelle que soit sa nationalité, une liberté que vous souhaitez entraver.Cet amendement propose que, lorsque le maire a saisi le procureur pour surseoir au mariage, les époux puissent être entendus et que leur avocat puisse faire des observations. Quand on prive quelqu’un du droit de se marier, il est indispensable qu’il puisse se défendre.J’espère que cet amendement de bon sens sera voté, que nous pourrons continuer nos travaux dans une ambiance plus calme et que l’extrême droite saura se tenir mieux.
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M. le président : Sur l’amendement no 18, le sous-amendement no 210 et les amendements nos 19, 20 et 32, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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M. le président : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement.
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M. Aurélien Saintoul : Sur la base de l’article 70, alinéa 2, monsieur le président. Nous venons d’entendre, sur fond de brouhaha constant, une interpellation de notre collègue Chatelain. Le groupe RN se rend régulièrement coupable de ce genre de manifestations – mépris, agacement systématique…
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M. le président : J’ai demandé que le brouhaha, que je trouve tout aussi désagréable que vous, cesse. Il nous faut avancer. Votre rappel au règlement est terminé.
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M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 211.
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M. Antoine Léaument : Vous savez combien je suis attaché à la belle histoire républicaine de notre patrie, celle qui nous a donné le drapeau tricolore. En face, on fait souvent remonter l’histoire de France à bien plus loin, au premier des rois, qui, venant du peuple franc, a donné son nom à notre patrie. Il se trouve que Clovis était un étranger. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Danièle Obono : Eh oui !
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M. Antoine Léaument : En tout cas il n’est pas né sur le sol hexagonal actuel.
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Mme Sophie Ricourt Vaginay : Cela n’a rien à voir avec l’amendement !
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M. Bartolomé Lenoir : Faites respecter le règlement, monsieur le président.
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M. Antoine Léaument : Il se trouve que Clovis a épousé, à Soissons, Clotilde de Burgondie – une Burgonde, comme son nom l’indique.
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M. Charles Alloncle : Il se moque de nous !
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M. Antoine Léaument : Voyez-vous, si on avait appliqué une telle loi à l’époque, vous seriez bien en peine de nous raconter l’histoire de France depuis Clovis.Et quoique j’aie la voix cassée,…
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Un député du groupe UDR : Repose-la !
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M. Antoine Léaument : …je préfère vous rappeler que la belle tradition républicaine qui est la nôtre, celle du drapeau tricolore, naît précisément de la rupture avec cette longue histoire. C’est à partir du moment où on a décidé… ( Le brouhaha sur les bancs des groupes RN et UDR prend de l’ampleur.) C’est impossible avec ma voix…
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M. le président : Il vous reste cinq secondes.
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M. Antoine Léaument : Je vous parlerai des autres rois un peu plus tard !
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M. Charles Alloncle : Arrêtez-les, monsieur le président !
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M. le président : Merci pour ce cours d’histoire, monsieur Léaument. Monsieur Alloncle, je comprends votre frustration, mais vous connaissez les règles du jeu, elles figurent dans le règlement. (Les protestations sur les bancs des groupes RN et UDR se poursuivent.)
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M. le président : Et pour prendre un peu de hauteur, la parole est à M. Éric Michoux, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
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M. Éric Michoux : Prenons de la distance, monsieur le président. Sur le fait que la situation irrégulière de l’époux ne saurait constituer un indice de fraude, je ne reviendrai pas sur la situation à laquelle font face de trop nombreux maires, forcés de marier des époux qui n’ont rien à faire sur le territoire français et qui instrumentalisent l’institution du mariage à seule fin d’obtenir un titre de séjour.
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M. Éric Michoux : Quant à la possibilité de contester la saisine du procureur de la République, elle est inutile car ce n’est pas la saisine qui porte préjudice aux futurs époux mais la décision de sursis ou d’opposition du procureur. Or ces deux décisions peuvent d’ores et déjà être contestées devant le tribunal judiciaire dans un délai très court – dix jours. Avis défavorable.
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M. le président : La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du gouvernement.
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M. Gérald Darmanin : Même avis.
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M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
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Mme Cyrielle Chatelain : Je demande une suspension de séance.
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M. le président : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à vingt-deux heures, est reprise à vingt-deux heures cinq.)
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M. le président : La séance est reprise.La parole est à M. Sylvain Berrios.
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M. Sylvain Berrios : Je veux revenir sur le procès d’intention qui a été fait de façon quasi-systématique aux maires lors de la défense des amendements. Il faut savoir que les maires n’agissent pas en opportunité. L’arbitraire n’existe pas en la matière. Ils agissent en qualité d’officiers d’état civil mais également – je le rappelle – en qualité d’officiers de police judiciaire. Ils sont parfaitement habilités à remplir cette mission qui fait partie de leurs fonctions.Un tel procès d’intention montre que vous connaissez mal le fonctionnement des collectivités locales et surtout que vous méprisez les maires.On a cité le cas d’un couple dont M. Ménard a refusé de célébrer le mariage. Or il se trouve que les personnes concernées ont pu déposer un recours, qui leur a d’ailleurs donné raison. Cela prouve bien qu’un recours est toujours possible, notamment de la part du procureur de la République – par ailleurs, les actes du procureur issus des procès-verbaux des maires sont susceptibles de recours.Il ne faut donc pas raconter que les maires seraient d’affreux mercenaires qui prennent des décisions totalement arbitraires.
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M. Rodrigo Arenas : Nous parlons uniquement de Ménard !
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Mme Danièle Obono : Nous parlons des maires d’extrême droite !
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M. Sylvain Berrios : Ce sont des personnes dévouées à leur commune, à leurs administrés et aux Français. Ils sont capables, bien plus que vous, de faire preuve de discernement et ils assurent le maintien de l’ordre dans le pays.
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M. le président : On m’informe que les amendements et sous-amendements de la discussion commune sont retirés.
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Un député du groupe RN : L’amendement no 20 est repris !
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 : (Les amendements nos 13, 18, 19 et 32 sont retirés, ainsi que les sous-amendements s’y rapportant.)
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M. le président : Je mets directement aux voix l’amendement no 20.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 86 Contre 25
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 : (L’amendement no 20 est adopté ; en conséquence, l’article 1er B est ainsi rédigé et les amendements suivants tombent.)
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 : (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : Décidément, vous m’aurez tout fait aujourd’hui !
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M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu.
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M. Sébastien Chenu : J’ai entendu les propos de Mme la présidente Chatelain, de Mme Sebaihi et de Mme Balage El Mariky. Je veux donc les rassurer et lever toute ambiguïté à propos de ce qui est visé par cet article.Vous voulez épouser un étranger en situation régulière, quelle que soit sa nationalité ? C’est oui. Vous voulez épouser un catholique, un musulman, un bouddhiste, un juif, un athée ? C’est oui. Vous voulez épouser un blanc, un bleu, un rouge, un jaune, un noir ? C’est oui. Vous voulez épouser un homme, une femme, binaire ou non-binaire (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN) ? C’est oui.En revanche, si vous voulez épouser un étranger en situation irrégulière sous OQTF, c’est non.À présent, il ne reste plus qu’à trouver les volontaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
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M. Pierre Cazeneuve : La position de notre groupe a été très claire depuis le début de ces débats. Nous tenons à être à l’écoute des maires, attentifs aux difficultés qu’ils font remonter. C’est pourquoi nous étions favorables à la démarche du groupe Union centriste au Sénat et aux articles 1er A et 1er B, qui prévoient une augmentation des moyens mis à disposition des maires et des magistrats pour lutter contre les mariages blancs et gris.C’était, bien sûr, avant l’adoption d’un amendement de réécriture des écologistes repris par l’extrême droite – vous n’êtes pas à une concession près pour faire avancer votre agenda. Nous aurons tout vu ce soir !L’article 1er nous fait basculer dans un tout autre modèle. Il mettrait en péril l’ensemble du texte puisqu’il est manifestement inconstitutionnel. La jurisprudence de 2003 est limpide sur la question et nous dévoierions notre rôle de parlementaires si, en toute lucidité, nous l’adoptions. Nous sommes donc opposés à l’article 1er, qui dénature cette proposition de loi et fait peser sur elle un gros risque d’inconstitutionnalité.
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M. le président : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
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M. Aurélien Saintoul : Ce texte a une grande vertu dans le débat public : il permet de rappeler à ceux qui l’auraient oublié la nature profonde de vos partis respectifs, profondément antirépublicains et xénophobes. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Thierry Tesson : Vous l’avez déjà dit !
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M. Éric Ciotti : Mais oui, c’est ça ! Et vous, vous êtes républicains !
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M. Gérault Verny : « La République, c’est moi ! »
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M. Aurélien Saintoul : Je m’en vais le démontrer. Deux traditions politiques s’affrontent dans cet hémicycle : l’une, républicaine et la vôtre, essentiellement antirépublicaine.Nous considérons qu’il existe des droits fondamentaux, attachés à la dignité de la personne humaine, parmi lesquels figure celui de se marier. À l’inverse, vous considérez que ce droit n’est pas attaché à l’être humain en tant que tel mais à sa nationalité, éventuellement à sa qualité de citoyen. Or c’est faux, de même que le droit de vivre n’est pas lié au fait d’être Français ou étranger mais bien au simple fait d’être une personne humaine. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous ne nous donnons pas le droit de massacrer notre voisin.Vous vous inscrivez dans une tradition ethniciste, identitaire, selon laquelle on ne reconnaît pas son semblable dès lors qu’il n’a pas la même nationalité. Vous le montrez de façon évidente avec cette proposition de loi, en particulier avec cet article qui est le cœur du texte. Tout à l’heure, M. Ciotti a dit que son objectif était de lutter contre la fraude mais nous voyons bien que le dispositif vise essentiellement à empêcher les étrangers d’accéder au droit même du mariage.C’est profondément antirépublicain. C’est conforme à la… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
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M. Paul Christophle : (L’orateur se lève pour monter à la tribune. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Philippe Ballard : Quel melon !
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M. Paul Christophle : Nous en arrivons à l’examen de l’article 1er, le troisième article de cette proposition de loi et celui dont le contenu pose le plus de problèmes du point de vue de l’État de droit – même si les précédents ne sont pas en reste.Le Conseil constitutionnel a tranché, depuis longtemps et à plusieurs reprises, en rappelant que le caractère irrégulier du séjour d’un étranger ne peut faire obstacle, par lui-même, au mariage de l’intéressé. La Cour européenne des droits de l’homme applique une jurisprudence similaire. La suppression du droit au mariage des étrangers en situation irrégulière est manifestement contraire à nos principes constitutionnels et à nos engagements internationaux.Par ailleurs, le droit au mariage ne crée aucun appel d’air migratoire. Il n’empêche nullement le préfet de prononcer une OQTF, pas plus qu’il ne permet à l’étranger d’obtenir une carte de séjour ou d’acquérir la nationalité française de façon immédiate.En conditionnant le mariage à la fourniture de la preuve de la régularité du séjour, ce texte fait du maire le décisionnaire. Or tel n’est pas son rôle. Il exerce sa fonction d’officier d’état civil sous l’autorité du procureur de la République et c’est à ce dernier de prendre la décision. Le rôle du maire est de s’assurer que le mariage est fondé sur le consentement libre et éclairé des futurs époux, non de vérifier la régularité de leur séjour.Cette proposition de loi est donc un énième faux-semblant : au prétexte de protéger les maires, vous voulez revenir sur des libertés fondamentales à valeur constitutionnelle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
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Mme Sophie Taillé-Polian : (L’oratrice monteà la tribune.– Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) À ce moment du débat, nous avons besoin tout à la fois de prendre un peu de hauteur… et de nous rapprocher de la réalité du terrain. Je suis déçue que le rapporteur ne soit pas là (« Il est là ! » sur quelques bancs des groupes RN et UDR) car je voudrais exprimer mon profond désaccord avec lui lorsqu’il affirme que les sans-papiers n’ont rien à faire dans notre pays. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)En réalité, chers collègues, ils y ont énormément de choses à faire ! (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Des choses pénibles ! Ils se lèvent tôt chaque matin et, oui, nous avons besoin d’eux : ils sont maçons, peintres en bâtiment, cuisiniers, serveurs, plongeurs, couvreurs, ils nettoient les bureaux, gardent les enfants et fournissent de l’aide à domicile.
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M. Emeric Salmon : Ce sont des esclaves et vous êtes les esclavagistes !
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Mme Sophie Taillé-Polian : Dans ces métiers, les travailleurs sans papiers se comptent par milliers. Vous le savez très bien ! C’est d’ailleurs pour cette raison que vous continuez à soutenir Mme Meloni, qui parle beaucoup mais n’agit pas tant que ça ! D’un côté, elle aide les patrons indélicats, qui sont très nombreux à exploiter ces travailleurs plus fragiles, de l’autre, elle stigmatise les étrangers. (Mme Ersilia Soudais applaudit. – MM. Philippe Ballard et Frédéric Weber s’exclament.)Moi, je ne dis pas qu’ils n’ont rien à faire ici parce qu’ils font, quotidiennement. Nous avons besoin d’eux : c’est une réalité factuelle. Vous profitez de leur travail, comme toute notre société.
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M. Philippe Ballard : Il y a des titres de séjour pour travailler régulièrement !
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Mme Sophie Taillé-Polian : Alors, puisque vous en profitez, laissez-les au moins se marier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
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Mme Elsa Faucillon : Nous débattons de l’article central du texte, qui tend à discriminer des personnes qui aspirent à se marier. En effet, interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière est injuste, discriminatoire et contraire aux droits fondamentaux.D’abord, comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, le mariage est un droit humain fondamental, reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’accès à ce droit ne peut pas dépendre d’un statut administratif : interdire à une personne de se marier parce qu’elle est en situation irrégulière, c’est lui refuser la jouissance d’un droit universel et porter atteinte à sa dignité.Ensuite, cette interdiction crée une véritable inégalité devant la loi. Deux personnes qui s’aiment devraient pouvoir s’unir, quels que soient leur parcours, leur nationalité et leur situation légale.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Hervé de Lépinau : Ça, c’est un rêve !
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Mme Elsa Faucillon : Lorsque nous examinions ce matin votre proposition de loi visant à porter secours à Marine Le Pen, nous avons cependant pu constater que vous n’aviez que faire de ce principe d’égalité devant la loi et que vous étiez prêts à le détruire, en dépit du fait qu’il est au fondement de notre État de droit. En empêchant certains couples de se marier, on opère une distinction injuste entre les citoyens qui seraient autorisés à s’aimer et ceux qui ne le seraient pas.Il ne faut pas oublier non plus les conséquences humaines de cette interdiction. Pour certaines personnes, le fait de ne pas pouvoir accéder au mariage peut renforcer la précarité et compromettre l’insertion dans la société.Certains prétendent que l’on se marierait parfois uniquement pour obtenir des papiers.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Ballard : Oui, c’est ce qu’ils cherchent !