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Résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
M. Bruno Retailleau : Pour tous nos dispositifs, nous devrions au moins être dans la moyenne européenne. Nous sommes le seul pays d’Europe dans lequel se côtoient des dispositifs tels que le titre de séjour pour étranger malade et l’AME. Cela nous distingue fortement des vingt-six autres pays européens. Quand on sait que 2 millions de Français n’ont pas de complémentaire santé et qu’un sondage de l’Ifop, paru à la fin de 2023, montre qu’un quart des Français renoncent à des soins ou à des équipements médicaux, faute de moyens, cela devient aussi un enjeu de justice et d’équité, au-delà d’être un simple facteur d’attractivité. Là aussi, plaçons-nous dans la moyenne européenne.En Espagne, il y a une franchise pour les médicaments. En Suède, au Danemark ou en Allemagne, la réalisation de certains actes médicaux dépend d’une autorisation préalable. Pourquoi n’applique-t-on pas un tel dispositif en France ? L’excellent rapport sur l’AME de Claude Evin et Patrick Stefanini montrait qu’un tel dispositif finissait par enfermer les personnes en situation irrégulière dans la clandestinité. Je suis d’accord avec vous, mais encore faut-il avoir le courage politique d’y faire face – et une majorité pour le voter !En ce qui concerne les recommandations de la Cour des comptes, je rappelle que la loi du 26 janvier 2024 a réalisé de gros progrès en matière de procédure. Elle pourrait encore être améliorée, mais ce n’est pas ce qui nous donnera le meilleur avantage pour l’éloignement. L’avantage décisif, ce sont les règles européennes en cours de modification qui nous le donneront. Grâce à la loi du 26 janvier 2024, nous sommes passés d’une douzaine de procédures à trois procédures. Je considère que le travail a été fait et que le constat fait par la Cour des comptes n’est plus valable.Encore une fois, nous devons nous améliorer. À l’échelle nationale, nous avons des moyens de le faire, mais c’est surtout à l’échelle européenne que nous pourrons le faire, notamment avec la directive « retour » qui deviendra un règlement. C’en est au stade du trilogue, mais nous entrerons rapidement dans le vif du sujet.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Besse.
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Mme Véronique Besse (NI) : Le maire de Béziers est poursuivi pour avoir refusé de célébrer le mariage entre une citoyenne française et un ressortissant algérien notifié d’une OQTF. Son tort ? Avoir refusé de cautionner un contournement manifeste de nos lois, car célébrer une telle union revenait à nier l’autorité de l’État, à faire un pas de plus vers le désordre, pire, à illustrer l’impuissance chronique de notre politique d’éloignement.Or les chiffres, qui ont été rappelés, sont accablants ; les personnes en situation irrégulière pourtant frappées d’une mesure d’éloignement restent sur notre sol, ce qui entraîne parfois des conséquences dramatiques, qui ont également été rappelées. La véritable question qui se pose est la suivante : un État incapable de faire appliquer ses propres lois est-il encore un État de droit, et cet État peut-il encore se prétendre garant de la sécurité de ses concitoyens ?
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M. Bruno Retailleau : Bien sûr que non, vous avez raison ! Ce que vous évoquez à propos du maire de Béziers s’est d’ailleurs reproduit dans un autre département il y a trois semaines : c’est arrivé à une femme maire, dans des conditions similaires – c’était en Saône-et-Loire, je crois, en tout cas dans la région Bourgogne-Franche-Comté.
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Mme Véronique Besse : En Saône-et-Loire, oui !
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M. Bruno Retailleau : Les Français ne peuvent pas comprendre qu’il soit possible d’échapper ainsi au droit et qu’un maire soit condamné parce qu’il veut faire respecter sinon le droit, au moins le bon sens ! Une proposition de loi traitant de ce sujet a été votée par le Sénat récemment – la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ; elle devrait prochainement être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour que cette situation prenne fin.J’invite l’Assemblée à l’examiner avec beaucoup de bienveillance, parce qu’elle contient des mesures attendues. Des questions d’ordre constitutionnel se posent, c’est vrai ! J’ai dit à plusieurs reprises que le droit de l’immigration était foisonnant : c’est un des droits les plus compliqués. Mais à l’avenir, si nous voulons reprendre le contrôle sur l’immigration, ce que souhaitent tous les États européens et même occidentaux, je pense que nous devrons recourir au référendum. Pour le moment, ce n’est pas possible, parce que l’article 11 de la Constitution ne le permet pas, mais il faudrait modifier la Constitution pour élargir les possibilités de recours au référendum.En effet, même la proposition de loi dont je viens de parler comporte des risques d’inconstitutionnalité. Certains constitutionnalistes disent qu’il n’y a pas de problème et qu’il faut la voter, mais d’autres ne sont pas de cet avis. Quant au référendum, je vous rappelle qu’il s’impose depuis la jurisprudence énoncée par le Conseil constitutionnel après le référendum de 1962 : le Conseil constitutionnel a toujours considéré, à juste titre selon moi, qu’il est l’expression la plus directe de la souveraineté populaire et donc nationale.
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Mme la présidente : Le débat est clos.
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Mme la présidente : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères. La séance est levée.
Résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
 : (La séance est levée à dix-huit heures trente.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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M. le président : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à neuf heures.)
Résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues, visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites (no 1352).
Résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu.
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
Mme Stéphanie Rist : C’est le seul levier efficace !
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. Stéphane Peu : …qui ne produit des effets qu’à court terme. En revanche, les effets pour les travailleurs sont, eux, tangibles et durables.
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
Mme Stéphanie Rist : C’est la démographie !
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. Jean-Paul Lecoq : Exact !
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. Stéphane Peu : C’est pourquoi aujourd’hui encore, partout en France, les organisations syndicales et nos concitoyens se mobilisent.Le pays a besoin de réparer l’outrage qu’il a subi. C’est le sens de notre résolution. Deux ans après la promulgation de la réforme des retraites, nous vous invitons à répondre à la question qui a été jusqu’ici confisquée aux représentants du peuple : la réforme des retraites Borne-Macron doit-elle être abrogée ?À ceux qui seraient tentés de disqualifier ce vote en prétendant qu’il ne revêt pas de valeur normative, nous objectons qu’il existe différentes natures de normes : d’une part, celles immédiatement agissantes, d’autre part, celles qui prennent acte et date, et qui obligent.Un oui majoritaire de notre assemblée ne permettra plus au gouvernement de prétendre que les Français ont consenti à la spoliation de leur droit à une retraite juste, digne et solidaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.)Un oui majoritaire réhabilitera notre assemblée et l’expression souveraine du peuple. Un oui majoritaire obligera le gouvernement.Madame la ministre, si notre assemblée vote cette résolution, il incombera au gouvernement de réparer la blessure démocratique qui meurtrit notre République. Il aura pour cela deux solutions : soit opter pour la sagesse et la concorde en abrogeant cette réforme, soit saisir, avec le président de la République, les Français par référendum.Je me permets, pour conclure, de vous mettre en garde : si vous ne tenez pas compte de ce vote, si vous ne choisissez pas l’une des deux options que nous vous suggérons, alors je vous promets que nous saurons en tirer toutes les conséquences. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Les députés des groupes GDR et EcoS se lèvent ainsi que Mme Sandrine Runel.)
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Éric Michoux.
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. Éric Michoux : Le débat que nous allons avoir sur la dernière réforme des retraites oublie une évidence : le modèle actuel par répartition est à bout de souffle.Dans les années 1950, lors de la création du premier régime de retraite, on comptait quatre cotisants pour un retraité, contre 1,4 cotisant aujourd’hui ; d’ici à 2070, ce chiffre tombera à 1,2 cotisant pour un retraité. Les Trente Glorieuses sont bien loin à présent : le monde a évolué, en même temps que nos conditions de travail et notre démographie.Les jeunes cotisants ne sont pas dupes. Ils nous affirment : « Je sais que je cotise pour rien. Le jour de ma retraite, je n’aurai rien. »Par ailleurs, notre système ne prend suffisamment en compte ni la pénibilité au travail ni la volonté de certains de maintenir une activité partielle ou totale jusqu’à un âge avancé.Au-delà de la question de l’âge de départ à la retraite, le système par répartition est en sursis. Il faut regarder la vérité en face : le nombre de seniors progresse de manière fulgurante alors que celui des cotisants à la retraite diminue.Le système actuel est en faillite. Il coûte 350 milliards d’euros par an. Il est même devenu le premier poste de dépense publique avec une prévision de déficit de 7,3 milliards en 2025. Il est devenu une charge importante pour nos entreprises, grevant leur compétitivité.Nous traversons une période de transition pour notre système de retraite. Non, les Français ne sont pas attachés à ce système : ils sont ligotés.C’est pourquoi nous avons le devoir, vis-à-vis des générations à venir, de le faire évoluer si nous ne voulons pas le voir disparaître. Nous avons besoin d’une réforme ambitieuse et réaliste, qui n’hésite pas à briser certains tabous, sans pour autant remettre en cause le principe de la répartition.Ayons le courage de regarder en face la proposition d’une dose de capitalisation pour les cotisants.
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. Stéphane Peu : Bah voilà ! Cela a le mérite de la franchise !
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M. Éric Michoux : Cette proposition n’a rien de nouveau : la Suède et les Pays-Bas, entre autres, ont déjà eu le courage de faire évoluer leur modèle dans ce sens. En réalité, ce système existe déjà en France, dans la fonction publique, avec la retraite additionnelle de la fonction publique, obligatoire pour les fonctionnaires depuis 2005.C’est un système qui se porte bien, affichant un taux de rendement interne annualisé de 4,2 % depuis sa création. Mieux, le système est géré par un établissement public où siègent tous les syndicats, y compris les plus anticapitalistes.Sortons des positions dogmatiques. Les chiffres sont clairs. En moyenne, un salarié cotise 900 euros par mois pendant quarante ans pour finalement percevoir une pension de retraite de 1 800 euros. Avec la même cotisation et une capitalisation à 3 %, sa retraite passerait à 2 200 euros. Avec une capitalisation à 9 %, elle passerait à 3 100 euros.Oui, ayons le courage de regarder en face cette proposition d’introduire une dose de capitalisation. Elle permettrait de sauver notre système et d’assurer aux générations futures une retraite à la hauteur de leurs cotisations.L’UDR propose également des mesures fiscales qui encouragent une épargne libre et complémentaire. Nos concitoyens doivent retrouver plus de liberté d’investir et doivent pouvoir décider de leur avenir. Ainsi, nous vous proposons d’anticiper la crise et d’offrir un système de retraite plus équitable, durable et pérenne.Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UDR votera contre cette proposition de résolution.
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Théo Bernhardt.
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. Théo Bernhardt : Une fois encore, nous sommes les spectateurs contraints d’une pièce de théâtre dont le scénario est lassant tant il se répète : celle du parti unique qui orchestre son impuissance pour mieux masquer sa responsabilité.Le groupe communiste…
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M. Jean-Paul Lecoq : Le groupe GDR ! Gauche démocrate et républicaine !
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. Théo Bernhardt : …propose une résolution dénuée de toute portée contraignante contre la réforme injuste des retraites adoptée en 2023 – une simple pétition de principe. Mais à quoi bon ce simulacre ? Vous cherchez assurément à masquer une vérité gênante : les députés de gauche, qui dénoncent aujourd’hui cette réforme, sont les complices de son adoption hier.
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M. Yannick Monnet : Et on mange des enfants !
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. Théo Bernhardt : Aucun d’entre vous n’a voté la motion référendaire déposée par le Rassemblement national ; elle aurait pourtant permis au peuple français de s’exprimer sur la réforme des retraites. Vous avez préféré partir à la buvette et vous abstenir.
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M. Jean-Paul Lecoq : La buvette, vous y êtes plus souvent que nous !
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. Théo Bernhardt : Aucun d’entre vous, à l’exception notable de Yannick Monnet, n’a soutenu en octobre dernier la proposition courageuse de notre collègue Thomas Ménagé. Pire, vous avez cyniquement vidé ce texte de son sens en commission, avec une complaisance complice que l’histoire retiendra.Aucun d’entre vous n’a voulu aller au vote sur l’article 7, le cœur de la réforme. Vous avez préféré déposer des milliers d’amendements inutiles qui n’ont fait que retarder les débats et donner satisfaction au gouvernement, qui a alors pu envoyer son texte au Sénat.Vous pleurez l’incendie que vos alliés ont allumé tout en regrettant que les tentatives d’empêcher la réforme ou de l’abroger aient été vaines. Mais c’est vous qui leur avez donné les allumettes !Peut-être aurait-il fallu y penser en mars 2023, quand tout le monde vous demandait de retirer vos amendements pour aller au vote. Peut-être aurait-il fallu y penser en octobre 2024, quand vos amis de l’extrême gauche – les Louis Boyard, les Hadrien Clouet, les Sandrine Rousseau et compagnie – ont encore servi la soupe aux macronistes en supprimant en commission l’abrogation de la réforme prévue par le texte du groupe Rassemblement national.Monsieur le rapporteur, vous évoquez ce texte dans votre proposition de résolution et vous écrivez qu’il « a fait l’objet d’un usage abusif des règles de recevabilité afin de [le] vider de son contenu ». Comme le dit l’adage, il n’est pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. Ce texte a d’abord et avant tout été vidé de son contenu par vos alliés.Ce sont eux qui siègent à vos côtés grâce au soutien de Gabriel Attal et d’Édouard Philippe.
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. François Ruffin : Vous avez quelque chose à dire à propos des retraites ? Des travailleurs ? De la France ?
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Mme Elsa Faucillon : C’est tellement politicard !
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. Théo Bernhardt : Ce sont eux qui ont fait élire Élisabeth Borne, qui a mis en place la réforme des retraites.
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Mme Danielle Simonnet : C’est quoi votre position ?
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. Théo Bernhardt : Ce sont eux qui ont décidé, dans la grande alliance du parti unique qui va de Jean-Luc Mélenchon à Laurent Wauquiez, de vider de son contenu la proposition de loi d’abrogation portée par le Rassemblement national.Le Parlement n’est pas là pour mendier une abrogation, il est là pour la voter. C’est ce que vous avez tous empêché en octobre dernier, de LFI à DR, alors même que nous savons qu’une majorité absolue existe dans cet hémicycle.Vous portez la responsabilité écrasante d’avoir laissé triompher la réforme de Mme Borne. Vous portez la responsabilité d’avoir sacrifié les Français sur l’autel de la duplicité politique.
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. René Pilato : Vous portez la responsabilité de ne pas censurer !
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. Théo Bernhardt : Ne venez pas pleurer les conséquences dont vous avez précieusement entretenu les causes. Vos larmes de crocodile ne tromperont plus personne. Les Français ne sont pas dupes, ils vous ont vus à l’œuvre,…
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. René Pilato : Non, ils ne sont pas dupes, mais c’est vous qu’ils ont vus à l’œuvre ! C’est vous, les complices de Bayrou !
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. Théo Bernhardt : …reniant vos engagements pour courir après vos nouveaux totems, à savoir le communautarisme, l’islamisme et l’antisémitisme.
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M. René Pilato : C’est vous qui avez été condamnés pour racisme !
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M. Jean-Paul Lecoq : Parce que le FN n’a pas changé !
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. Théo Bernhardt : Les Français savent sur qui ils peuvent compter. Ils savent que le projet du Rassemblement national est clair et cohérent.
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. René Pilato : Répéter un mensonge n’en fait pas une vérité !
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. Théo Bernhardt : Pour ceux qui ont commencé avant l’âge de 20 ans et qui exercent un métier difficile, nous proposons un départ à la retraite à 60 ans avec 40 annuités. Pour ceux qui ont commencé après 20 ans, nous proposons un système progressif avec un départ à 62 ans avec 42 annuités.
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M. René Pilato : D’après Bardella, c’est 66 ans !
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. Théo Bernhardt : Ce projet, c’est celui qui concilie justice sociale et maîtrise des dépenses publiques face au dérapage incontrôlé de tous les indicateurs sous les mandats d’Emmanuel Macron.
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M. Jean-Paul Lecoq : Vous n’avez pas encore parlé de Marine Le Pen ! Vous êtes hors sujet !
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. Théo Bernhardt : Ce projet, c’est celui qui défend la valeur travail et incite à faire entrer plus tôt nos concitoyens sur le marché du travail. Nous préférons en effet que les Français travaillent entre 23 et 25 ans plutôt qu’entre 62 et 64 ans. Notre projet, enfin, c’est celui d’une France réindustrialisée, souveraine et prospère, où le travail retrouve tout son sens et toute sa dignité.La promesse du Rassemblement national a toujours été de refuser la politique du pire et, contrairement à beaucoup d’entre vous, nous tenons nos engagements.
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
Mme Elsa Faucillon : Vous êtes hors sujet !
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. Théo Bernhardt : Tenir cette promesse sera l’occasion de vous rappeler un élément essentiel : sans le Rassemblement national, personne ne pourra rien faire pour tenter d’abroger ou réussir à abroger la réforme des retraites.
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. Frédéric Maillot : C’est donc à cause de vous qu’elle n’a toujours pas été abrogée !
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M. Théo Bernhardt : Aussi inopérante soit-elle, nous voterons cette proposition de résolution. Mais ne vous y trompez pas, les Français ont tout vu et ont compris qui les défendait vraiment. Ils savent qu’ils pourront compter sur Marine Le Pen et Jordan Bardella…
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Plusieurs députés du groupe GDR : Ah, nous y voilà !
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Mme Elsa Faucillon : Bingo !
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M. Théo Bernhardt : …pour réellement abroger la réforme Macron-Borne et instaurer un système de retraites juste, équitable et soutenable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Gérard Leseul : Voilà de bien faibles applaudissements !
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M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
Mme Stéphanie Rist : Le déficit de notre système de retraites doublera d’ici 2035, puis doublera de nouveau d’ici 2045. Il s’élèvera alors à 30 milliards d’euros, sans compter le déficit du régime public. Notre démographie vieillissante est une réalité. Ce constat est désormais reconnu par tous, même par ceux qui étaient dans un profond déni en 2023 lors de l’adoption de la réforme. Face à ce constat, que proposez-vous ? Ni de se retrousser les manches ni de trouver des solutions, des propositions alternatives et crédibles.
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M. Stéphane Peu : Si ! Mais vous ne les avez pas écoutées !
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Mme Stéphanie Rist : Le groupe GDR dit : « Très bien, on va dans le mur, mais proposons une abrogation symbolique de la réforme des retraites. »
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
Mme Elsa Faucillon : C’est vraiment insupportable !
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
Mme Stéphanie Rist : Au fond, vous nous proposez une résolution paresseuse, stérile et indifférente au sort des générations futures.
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
Mme Elsa Faucillon : Ridicule !
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
Mme Stéphanie Rist : Paresseuse et stérile, car elle veut nous faire croire que les jours heureux arriveront sans même le début du commencement d’une proposition viable de financement.
Abrogation de la réforme des retraites > Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Mensonge !