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M. Antoine Léaument : …qui appliquait consciencieusement les ordres du gouvernement d’Emmanuel Macron, qui demandait que les étudiants qui luttaient contre la réforme soient mis en cabane. Alors que la Constitution dispose que nul ne peut être arbitrairement détenu, des arrestations et des mises en cabane ont été décidées afin que les jeunes gens arrêtent de se mobiliser.Vous avez été complices de la répression du mouvement contre la réforme des retraites, répression décidée par M. Macron. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je comprends que vous en soyez gênés aujourd’hui.Je suis peut-être l’un des seuls à l’avoir fait, mais j’ai étudié le fond de votre proposition de loi. Aux termes de l’article 2 quinquies, le Gouvernement devrait remettre un rapport visant à présenter la manière dont le soutien à la natalité pourrait financer le régime de retraites. Vous défendez depuis longtemps l’idée que les femmes françaises devraient faire plein d’enfants pour que, dans dix-huit ans peut-être, après qu’on les aura tous mis au travail, l’abrogation de la réforme des retraites serait financée. Mais seulement dans dix-huit ans !
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Mme Laure Lavalette : Faire des enfants, c’est justement ce que les Français veulent !
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Mme Anne-Laure Blin : Une société sans enfants est vouée à disparaître !
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M. Antoine Léaument : Il y a pourtant une mesure simple pour financer notre système de retraite, mais vous la refusez : la régularisation des travailleurs sans papiers. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) De fait, on ne comprend pas bien : vous nous signalez un problème de démographie mais, dans notre pays, des gens travaillent alors qu’ils sont dans une extrême précarité. Leur régularisation permettrait de faire honneur à l’histoire de notre pays et à celle de notre république et d’améliorer la vie des gens, en les sortant de la précarité. Au lieu de vous concentrer sur l’utérus des femmes, il faudrait faire en sorte d’améliorer la vie des travailleurs ! Oui, je dis bien des travailleurs, ceux de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Runel.
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Mme Sandrine Runel : Il faut croire qu’il n’y a que de ce côté de l’hémicycle qu’on lit les textes. Mettre sur le dos des femmes et de la natalité la charge du financement de vos politiques, c’est tristement typique de vos propos conservateurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Les femmes ne sont pas la variable d’ajustement du financement des retraites. Le corps des femmes ne rentrera pas dans vos tableurs Excel et vos lignes budgétaires. La naissance d’un enfant ne doit pas être le fruit d’une incitation politique et économique.Vous revenez toujours en arrière, sur toutes les avancées sociétales, féministes et progressistes des cinquante dernières années. Vous remettez les femmes dans leur rôle de productrices d’enfants et ça, c’est abject.
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M. Laurent Jacobelli : Il faut être deux pour faire un enfant !
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Mme Sandrine Runel : La droite et l’extrême droite prônent la perpétuation de notre civilisation, mais dans quel but ? Celui d’éviter tout recours à l’immigration ! Sachez pourtant que l’immigration est une chance pour notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)La réforme que défend le RN ne traite pas de la pénibilité, et son financement n’est pas précisé : c’est une escroquerie ! Rappelons-nous que les femmes ne sont pas considérées dans votre réforme des retraites, car vous supprimez tous leurs droits. Tous ceux pour lesquels nous nous sommes battus pendant des années, tous ceux que nous avons réussi à conquérir : vous les supprimez tous !
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Mme Marine Le Pen : Mais non !
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Mme Caroline Colombier : N’importe quoi !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Nous assistons au craquèlement d’un vernis, qui révélera bientôt une extrême droite assez classique. Classique car, comme M. Orban ou d’autres, elle propose aux femmes une nouvelle injonction à faire des enfants, en vue de je ne sais quel financement, pour faire je ne sais quoi. D’autres collègues l’ont rappelé avant moi : le RN défend une politique sexiste et patriarcale, et nous n’aurons de cesse de la combattre. Elle est même totalitaire, en ceci qu’elle enjoint les femmes à faire des enfants et qu’elle vise à contrôler leur corps et l’usage qu’elles en font. (Mme Marine Le Pen et M. Laurent Jacobelli font mine de rire.)Classique, l’extrême droite l’est depuis toujours : elle est obsédée par l’immigration, alors même qu’il est désormais reconnu que notre système de protection sociale tient grâce aux cotisations de celles et ceux qu’elle stigmatise et veut expulser.
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M. Laurent Jacobelli : C’est objectivement faux !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Votre politique migratoire, qui vise des travailleurs qui cotisent, aboutirait à la retraite à 70 ans ou 75 ans pour tous ! Voilà la réalité que les Françaises et les Français doivent connaître : vos promesses relèvent de la manipulation !La pédagogie étant l’art de la répétition, laissez-moi vous redire que nous ne débattons pas de l’abrogation de la réforme des retraites, qui ne figure pas dans votre proposition de loi. Elle ne sera pas l’enjeu de notre vote, qui ne concernera que quelques rapports bidon et vos obsessions natalistes ou anti-immigrés. C’est n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
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M. Fabien Di Filippo : Je confesse ma sympathie toute particulière pour cet article car, que vous le vouliez ou non, la question du système par répartition est avant tout une question de démographie.
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Mme Anne-Laure Blin : Eh oui !
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M. Fabien Di Filippo : Quand le système par répartition a été créé, à l’époque du général de Gaulle, on comptait 4 enfants par foyer ; désormais, on en compte 1,8 et une baisse à 1,6, voire à 1,4 est projetée.Peu importe que l’âge du départ en retraite soit fixé à 60, à 62, à 64, à 68 ou à 70 ans, demain le système de retraite par répartition ne tiendra plus : c’est la réalité et c’est ce qu’il faudra avoir retenu de nos débats dans quelques années.Madame Runel, il ne faut pas toujours croire que lorsqu’on parle de natalité, on veut culpabiliser les femmes. Dans mon monde, encore très attaché à une forme de rationalité et où la biologie et la science occupent une place importante, il faut être deux pour faire un enfant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
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Mme Anne-Laure Blin : Merci à Fabien Di Filippo de rappeler cette évidence !
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M. Fabien Di Filippo : Il faut même être deux pour s’en occuper et je le revendique, d’autant qu’une politique nataliste doit aussi permettre aux parents de mieux s’occuper de leurs enfants et de mener de front carrière professionnelle et vie de famille. Politique nataliste, natalité, maternité : ce ne sont pas des gros mots ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Danielle Simonnet : Êtes-vous fier d’être applaudi par l’extrême droite ?
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 18.
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M. Charles Sitzenstuhl : Dans ce débat, nous avons compté deux mensonges éhontés de l’extrême droite. D’abord, après plus de deux heures, nous ne savons toujours pas comment financer le système de retraite, alors que l’espérance de vie ne cesse de progresser.Ensuite, contrairement à ce que prétend le RN, les besoins migratoires de la France sont réels. Mon amendement tend donc à favoriser le débat sur ce sujet.Aucun chef d’entreprise ne soutiendrait qu’il n’a pas besoin de main-d’œuvre étrangère pour faire fonctionner sa société ou faire exécuter un certain nombre de tâches que nous ne parvenons plus à confier à nos compatriotes. Les échanges et visites d’entreprises qui ont eu lieu pendant le débat de la réforme des retraites l’ont montré l’an passé et cette position est celle que le patronat a lui-même défendue à la même époque. Cette réalité vous gêne, mais nous aurons besoin de conserver une immigration de travail dans notre pays. Nous devrons donc en discuter.En Italie, Mme Meloni expliquait à ses électeurs qu’il ne fallait aucune immigration et que son programme politique visait une immigration nulle. Une fois aux responsabilités, opérant un virage à 180 degrés, elle a reconnu que les entreprises italiennes avaient besoin d’immigration pour fonctionner et que l’Italie avait besoin d’une immigration de travail.Sur ce sujet, vous ne dites rien, alors que la dynamique économique européenne nous imposera de faire venir un certain nombre d’immigrés pour travailler dans nos entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Pierre Cazeneuve : Très bien !
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M. Thomas Ménagé : Il est défavorable.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Même avis.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Laure Lavalette.
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Mme Laure Lavalette : M. Sitzenstuhl, vous venez de répondre à M. Bayrou, qui nous invitait à choisir entre la natalité et l’immigration. Alors que c’est à cette dernière que vont vos faveurs, nous, nous n’avons pas baissé les bras et pensons encore que la natalité a toute sa place dans nos politiques. D’ailleurs, il fut un temps où même la gauche la défendait, ainsi que la famille.
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Un député du groupe EPR : Travail, famille patrie !
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Mme Laure Lavalette : Les femmes françaises ont 1,7 enfant en moyenne, alors qu’elles désirent en avoir 2,5 : laissez-les donc libre d’avoir le nombre d’enfants dont elles ont envie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Il n’est évidemment pas question de forcer qui que ce soit et personne à part vous ne peut l’imaginer.
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Mme Mathilde Panot : Bien sûr que si ! Regardez Meloni !
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Mme Laure Lavalette : Évidemment, il revient à l’État de donner aux familles les moyens économiques d’avoir le nombre d’enfants dont elles ont envie. Figurez-vous d’ailleurs qu’à long terme, une politique nataliste est plus efficace qu’une politique encourageant l’immigration.
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Mme Mathilde Panot : Non, non, non !
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Mme Laure Lavalette : La vérité, c’est que vous méprisez les retraités ! La vérité, c’est que vous méprisez les ouvriers ! La vérité, c’est que vous méprisez les familles ! Les Français ne s’y sont pas trompés et, comme Mme la ministre que je paraphraserai volontiers, je me souviens moi aussi des élections européennes et législatives, lors desquelles les Français ont placé le RN très en tête dans les sondages.
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Mme Mathilde Panot : Tout ça pour finir troisièmes !
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Mme Laure Lavalette : Peut-être, madame Panot, mais le RN est arrivé en tête dans 93 % des villes françaises – ce n’est pas un sondage, mais un résultat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Nathalie Oziol : Vous travestissez les statistiques !
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Mme Laure Lavalette : Merci de nous laisser libres ! (Mêmes mouvements.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Clémentine Autain.
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Mme Clémentine Autain : Au moins les choses sont claires, madame Lavalette : vous venez de révéler la nature du projet politique que vous défendez pour nos retraites,…
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M. Alexandre Sabatou : Une France épanouie !
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Mme Clémentine Autain : …à savoir inciter les femmes à faire des enfants. La liberté d’avoir des enfants ne repose pas sur les incitations à en avoir, mais sur la possibilité d’avorter quand on n’en veut pas. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Philippe Ballard : Aucun rapport !
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Mme Clémentine Autain : Elle repose également sur le fait que la société offre aux femmes les moyens de s’épanouir lorsqu’elles ont un enfant, c’est-à-dire un service public de la petite enfance ou une protection contre la double peine au travail, parce qu’elles assument la majorité des tâches domestiques et parentales. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Vos amis à vous, d’Orban à Trump, en passant par Meloni, contraignent les femmes et leur refusent cette liberté.
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M. Laurent Jacobelli : Vous voulez qu’on parle de vos amis ?
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M. Emeric Salmon : Et votre ami Adrien Quatennens, il respecte les femmes, peut-être ?
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Mme Clémentine Autain : J’entends M. Di Filippo nous expliquer qu’il faut être deux pour faire des enfants, mais sachez-le et comprenez-le une bonne fois pour toutes : c’est dans le corps des femmes que cela se passe et c’est à elle de pouvoir se déterminer, en conscience.Et cette liberté-là, vous la leur refusez, parce que c’est le cœur de votre projet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Danielle Simonnet se lève pour applaudir.) Votre projet est sexiste ; il oblige les femmes à s’enfermer dans la maternité. Nous, nous voulons des femmes libres et un partage des richesses. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Antoine Villedieu : Vous êtes des zinzins !
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Mme Clémentine Autain : Or, depuis le début de l’examen du PLFSS, vous avez refusé de voter l’augmentation des cotisations et le partage des richesses, qui sont les seules solutions pour garantir une retraite digne aux ouvriers, aux ouvrières, aux employés et à l’ensemble des Français. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Michèle Martinez : Vous êtes complètement à côté de la plaque !
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 : (L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2 quinquies.
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 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 343 Nombre de suffrages exprimés 340 Majorité absolue 171 Pour l’adoption 194 Contre 146
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 : (L’article 2 quinquies est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Kévin Mauvieux.
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M. Kévin Mauvieux : À ce stade du débat, il me paraît important de rafraîchir la mémoire de tout le monde. Il est beaucoup question de notre proposition de loi, et c’est normal, mais il ne faut pas oublier qu’elle se fonde sur une réforme des retraites qui a eu lieu il y a quelques mois. Il me semble utile de revenir sur ce qui s’est passé depuis le début de l’examen de cette réforme pour bien comprendre la place de chacun.Lorsque la réforme des retraites est arrivée, via le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, il a fallu l’examiner dans des délais contraints. Je rappelle que nous avions alors deux options : soit faire en sorte d’aller jusqu’au vote pour rejeter la réforme des retraites ; soit bloquer les débats, ce qui revenait à valider la réforme. Or, à cette époque, le camp du Rassemblement national a fait le choix responsable d’aller au vote pour rejeter la réforme, tandis que le camp irresponsable de l’extrême gauche a fait le choix de bordéliser les débats, afin d’éviter le vote, ce qui nous a empêchés de rejeter la réforme des retraites.
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Une députée du groupe LFI-NFP : Ce n’est pas vrai !
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M. Kévin Mauvieux : Nous avions là une première occasion de rejeter la réforme et vous avez fait en sorte qu’elle passe malgré tout.Il y a eu une deuxième occasion, avec la motion référendaire. Nous avons proposé de faire supprimer cette réforme par référendum, parce que nous savions que le peuple n’en voulait pas. Et que s’est-il passé à ce moment-là ? Les députés d’extrême gauche ont décidé d’aller à la buvette, parce que ce n’était pas leur motion référendaire, mais la nôtre, qui avait été choisie. Au moment où nous avions une deuxième occasion de faire tomber cette réforme, vous vous êtes absentés !Et il s’est passé la même chose à l’occasion des motions de censure : quand ce n’étaient pas les vôtres, vous étiez absents.
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Mme Mathilde Panot : Et vous, vous n’avez même pas voté la motion de censure après la déclaration de politique générale de Barnier !
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M. Kévin Mauvieux : Bref, vous avez passé votre temps dans la rue, au lieu d’utiliser les arguments et les actes législatifs qui auraient permis de rejeter cette réforme.
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Mme Danielle Simonnet : Quelle mauvaise foi !
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Mme Sandra Regol : Il n’y a rien sur la retraite dans votre texte !
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M. Kévin Mauvieux : Et aujourd’hui, alors que nous vous proposons une nouvelle fois de rejeter la réforme des retraites, vous foutez en l’air tous les espoirs des Français de sortir enfin de ce tunnel. Vous êtes la béquille qui permet de maintenir la réforme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.
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Mme Mathilde Panot : C’est une débâcle pour le Rassemblement national, qui est en train de se ridiculiser. Nous savions déjà que vous étiez des menteurs mais vous l’avez encore confirmé hier : alors que, dans le cadre de l’examen du PLFSS, vous auriez pu voter l’abrogation de la réforme qui a porté l’âge de la retraite à 64 ans, vous avez voté contre, avec les macronistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Laurent Jacobelli : C’est faux !
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M. José Gonzalez : Vous, vous avez fait élire Macron !
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Mme Mathilde Panot : Nous savions déjà que vous étiez des menteurs, parce que vous avez refusé de censurer le gouvernement Barnier et, surtout, parce que vous avez voté contre la destitution d’Emmanuel Macron, qui a décidé de prendre deux ans de vie aux Français et aux Françaises. (Mêmes mouvements.)
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Mme la présidente : Mes chers collègues, s’il vous plaît !
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Mme Mathilde Panot : Je veux revenir sur le contenu de cette proposition de loi. Ce que vous nous proposez, ce n’est pas l’abrogation de la réforme qui a repoussé l’âge de la retraite à 64 ans. Tout ce qu’il y a dans votre texte, c’est l’article qui vient d’être adopté, par lequel vous demandez bien gentiment au Gouvernement de faire un petit rapport sur la natalité. Voilà ce qu’il reste dans cette proposition de loi ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Laurent Jacobelli : Assez !
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Mme Mathilde Panot : Vous parlez de liberté, madame Lavalette, mais il se trouve que je reviens d’Italie, où vos alliés gouvernent, avec Meloni. Là-bas, ils n’ont pas touché à la loi sur l’avortement, mais 80 à 90 % des médecins et des soignants pratiquent l’objection de conscience, ce qui contraint les femmes à faire des centaines de kilomètres pour avorter. Il y a des anti-droits, comme vous, qui font des cimetières de fœtus, sur lesquels ils écrivent le nom des femmes qui ont avorté (Protestations sur les bancs du groupe RN)…
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M. Thomas Ménagé : Quelle honte !
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Mme Mathilde Panot : …ce qui est absolument illégal et indigne, car le droit à l’avortement est un droit fondamental.