Débat sur la dette
M. Emmanuel Maurel (GDR) : Il y a un an, quasiment jour pour jour, à cette tribune, le ministre alors chargé des comptes publics déclarait : « Si notre stratégie a porté ses fruits, elle appelle aujourd’hui une réduction progressive du déficit. »Un an plus tard, un nouveau ministre est obligé de modérer cet enthousiasme sans se départir totalement de l’autosatisfaction qui demeure la marque de fabrique du macronisme, même défait et déclinant.Monsieur le ministre, vous déclarez en substance : notre politique était formidable mais la situation est catastrophique. Vous êtes ainsi capable, dans le même discours, voire dans la même phrase, d’asséner avec la même assurance ces deux thèses que tous les Français – sauf vous – savent contradictoires !La situation des finances publiques est réellement très préoccupante et très grave mais vous en êtes – quoi qu’il vous en coûte de l’avouer – largement responsables.La LPFP votée en décembre 2023 – dont vous saviez qu’elle serait obsolète avant même d’être promulguée – prévoyait un ratio de dette rapportée au PIB de 108 % à l’horizon 2027. Dix mois plus tard, le Gouvernement est contraint et forcé d’admettre que ce ratio ne descendra pas sous 116 % avant 2030 !Autrement dit, entre la fin de l’année 2023 et l’horizon 2029, le stock de dette aura augmenté de 400 milliards d’euros courants, tandis que la charge de la dette aura doublé. Pour l’ancienne majorité, devenue une sorte de coalition de perdants en cohabitation avec elle-même – si l’on en juge par les applaudissements peu nourris que recueillent les propos de M. le ministre –, le bilan est accablant.Pour faire taire les critiques de l’opposition et pour convaincre les Français, vous évoquez sans cesse le « sérieux budgétaire ». Le problème est qu’il a essentiellement consisté à organiser le désarmement fiscal de la nation au profit des plus riches. Depuis 2017, vous avez supprimé 60 milliards de rentrées fiscales au nom d’un hypothétique ruissellement – le mot a encore été prononcé aujourd’hui –, qui s’est manifestement tari dès le sommet. Il n’était pourtant pas nécessaire d’être devin pour anticiper que couper dans les recettes augmenterait le déficit.Certes, des facteurs aggravants ont concouru au creusement inédit du déficit et de la dette, mais vos prédécesseurs ont sciemment ignoré les signaux d’alarme des fonctionnaires de Bercy. Il faudra faire toute la lumière sur cet épisode, qui relève selon moi de la dissimulation à l’égard du public et de la représentation nationale, même si vous avez estimé en commission des finances, monsieur le ministre, que ce mot était proche de la diffamation. Je constate que les révélations se succèdent et ne doute pas que la vérité éclatera. Nous verrons qui avait raison.La cause majeure de notre déficit et de notre dette réside également dans votre dogme « trop d’impôt tue l’impôt » et dans votre hostilité à l’action de l’État, sauf quand il s’agit de réparer les dégâts du marché. Un exemple – vécu lorsque j’étais parlementaire européen – l’illustre : vous avez refusé que la France sorte du marché européen de l’électricité où le prix était indexé sur les cours du gaz et instauré un bouclier tarifaire qui a coûté à l’État 70 milliards d’euros, dont 40 milliards en 2023 et 2024, alors que nous étions redevenus autosuffisants en électricité à très bas prix après l’achèvement, fin 2022, de la réparation des réacteurs nucléaires. Nous payons aujourd’hui le prix de cette faute politique commise par idéologie.Vous voilà maintenant engagés dans une opération de colmatage des brèches qui tient autant de la panique que de l’improvisation : vous négociez quelques milliards avec les grandes entreprises et les 60 000 foyers fiscaux les plus riches. Surtout – nous le répéterons avec constance –, vous rabotez à coups de dizaines de milliards d’euros les politiques de l’État et de la sécurité sociale, tout en surtaxant l’électricité en pleine transition énergétique et en ponctionnant les collectivités locales, premiers investisseurs du pays. Or, pour citer le président de la commission des finances, il s’agit là de « bonne dette », dans laquelle il ne faut pas couper.Les Français nous observent avec circonspection et inquiétude. Nous sommes là pour vous dire que d’autres solutions et une autre politique économique sont possibles. La France n’est pas condamnée à l’austérité à perpétuité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)