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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Explications de vote
M. Théo Bernhardt (RN) : Je rejoins totalement Mme Colin-Oesterlé : il y a là un enjeu de souveraineté et de santé publique. On le sait tous, le sang est un produit précieux et exceptionnel. Il sauve des vies, mais il sert aussi à la recherche, qui l’utilise pour trouver de nouveaux traitements et pour mieux comprendre certaines infections. Le niveau de nos stocks est bas et nous avons besoin de ce précieux liquide.Nous avons souligné au début du débat que nous souhaitions arriver à un consensus. Force est de constater que nous y sommes parvenus, puisque nous nous sommes accordés sur le nombre d’absences. C’est vraiment l’objectif d’un texte transpartisan : discuter ensemble et trouver le bon compromis pour faire avancer notre pays.Le présent texte ne fait peser de soupçon ni sur les employés, ni sur les employeurs. Nous avons trouvé un bon équilibre entre le nombre de dons possibles par an, la nécessité d’en informer l’employeur soixante-douze heures ouvrées à l’avance et la possibilité laissée à l’employeur de demander un report des dons, ce qui permettra de sécuriser les TPE et PME.J’en profite pour féliciter tous les bénévoles et encourager tous les donneurs. Ce qu’ils font est exceptionnel. Le 10 juin, une collecte de sang est organisée à l’Assemblée nationale : allez donner votre sang, on en a besoin ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à Mme Camille Galliard-Minier.
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Mme Camille Galliard-Minier (EPR) : Le groupe Ensemble pour la République votera évidemment pour cette proposition de loi, et je remercie le rapporteur de s’être saisi de ce sujet. Ce texte est équilibré, simple et il sera facile à appliquer. Il va permettre de faire connaître le don du sang et il va le faciliter. À quelques jours de la Journée mondiale du don du sang, le 14 juin, qui est l’occasion de remercier les donneurs, il était important que notre assemblée se saisisse de ce sujet. Comme le dit l’EFS, donner son sang, c’est offrir la vie. (M. Jean-Luc Fugit et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudissent.)
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M. le président : La parole est à Mme Ersilia Soudais.
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Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP) : Cette proposition de loi a le mérite de mettre en exergue la nécessité qu’il y a d’augmenter le nombre de donneurs de sang, de plaquettes et de plasma et de favoriser la régularité de ces dons. Seules 3,5 % des personnes en âge de donner le font. C’est vraiment peu et cela pose un problème de souveraineté, puisque 65 % de notre plasma provient des États-Unis, où les conditions de prélèvement ne sont pas du tout les mêmes, ce qui a un impact sur la qualité du plasma. On profite de la détresse de miséreux pour en collecter. Rien n’aurait donc vraiment changé depuis la Fantine de Victor Hugo ?Nous attendions beaucoup de cette proposition de loi, mais elle a surtout une portée symbolique, puisque le droit de refus accordé à l’employeur est sans limite. Ce n’est pas faute de vous avoir avertis sur la nécessité d’employer des moyens coercitifs pour imposer cette nécessité d’intérêt sanitaire général aux employeurs, par exemple en prévoyant des sanctions pour ceux qui entraveraient la volonté de leurs salariés de donner leur sang.On peut vraiment douter de la volonté de la droite de protéger les salariés donneurs de la discrimination des employeurs. On ne peut même pas évoquer ce sujet sans qu’il soit balayé avec mépris, tant est niée l’existence d’un système de domination au sein des entreprises. Et pourtant, la lutte des classes n’est pas une fable !En matière de santé, il y a les intentions affichées et il y a les actes. À droite, il y a toujours une dissonance, et c’est la raison pour laquelle mon département, la Seine-et-Marne, est devenu le plus grand désert médical de l’Hexagone. Prélever le sang pour sauver des vies, c’est bien, mais encore faut-il des urgences dignes de ce nom pour que ce projet aboutisse. Or vous avez largement contribué à l’état de délabrement de nos hôpitaux : c’est ainsi qu’à Jossigny on peut attendre des heures sans être pris en charge et même mourir sur un brancard, faute de soins.Que ce soit dans les entreprises ou dans les hôpitaux, le respect des donneurs, des patients et des soignants est une question de volonté politique. Il est temps de s’affranchir d’un management brutal et délétère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Pierrick Courbon.
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M. Pierrick Courbon (SOC) : Je tiens à saluer l’état d’esprit qui a été le nôtre au cours de ce débat, aussi bien en commission qu’en séance publique. Les efforts de chacun nous ont permis de trouver une position d’équilibre, notamment sur ce chiffre de huit jours.Je voudrais rassurer notre collègue Perrine Goulet, en espérant la convaincre et obtenir ainsi un vote à l’unanimité. L’amendement no 15, qui a été adopté, prévoit la remise d’un justificatif précisant l’heure d’arrivée et de départ du donneur : il n’y a donc aucun risque que ces huit autorisations d’absence soient des journées entières d’absence. Personne n’utilisera plus de temps que nécessaire.
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Mme Perrine Goulet : Et s’il y a un accident, qu’est-ce qu’on fait ?
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M. Pierrick Courbon : Je ne vous ai pas coupé la parole, madame, merci d’en faire autant. Les huit dons sont parfaitement bornés dans le temps et encadrés par la loi.
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Mme Stéphanie Rist : Pas du tout !
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M. Pierrick Courbon : Face à ce qui constitue un enjeu de souveraineté sanitaire, soit on essaie de trouver des solutions, qui nécessitent effectivement que chacun fasse des efforts, y compris dans le monde de l’entreprise, soit on se satisfait d’importer les deux tiers de notre plasma des États-Unis. Pour notre part, nous ne nous satisfaisons pas de cette deuxième option et nous cherchons des solutions.Le don du sang permet de sauver des vies, et il importe que chacun y prenne sa part, y compris les entreprises. Je suis d’accord avec vous, madame Goulet, au sujet des moyens de l’EFS, qui sont effectivement un angle mort de ce texte. Or, pour renforcer les moyens de l’EFS, il y a un rendez-vous majeur : l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Depuis de nombreuses années, nous avons déposé un certain nombre d’amendements visant à renforcer les moyens de l’EFS sur les plans matériel et humain. Malheureusement, vous avez toujours voté contre ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Vous aurez la possibilité de mettre vos actes en cohérence avec vos discours d’ici quelques mois. En attendant, je vous invite toutes et tous à voter pour cette proposition de loi.
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M. le président : La parole est à Mme Josiane Corneloup.
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Mme Josiane Corneloup (DR) : Je veux moi aussi souligner la qualité de nos débats, qui ont été constructifs. Le groupe Droite républicaine votera en faveur de cette proposition de loi qui, cela a été dit, répond à la fois à un impératif de santé publique et à un enjeu de souveraineté sanitaire. C’est un texte équilibré, qui permettra aux salariés et aux agents de s’absenter pour faire don de leur sang, tout en conservant leur rémunération. Nous avons besoin de dons supplémentaires, nous avons besoin de sensibiliser et d’inciter au don. Ce texte répond parfaitement à ces impératifs. Il concilie le soutien au don de sang, de plaquettes et de plasma et la préservation du bon fonctionnement des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 125 Contre 12
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 : (La proposition de loi est adoptée.)
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Vote sur l’ensemble
M. Pierre Cordier : Je veux vous remercier pour l’état d’esprit dans lequel s’est déroulé l’examen de ce texte. Madame Goulet, s’agissant des accidents pouvant survenir à la suite d’un don, la vérification avait été faite : c’est la responsabilité civile de chaque agent qui sera engagée.Nous avons essayé de trouver un équilibre dans ce texte. Afin de ne pas trop léser les chefs d’entreprise, nous leur avons laissé la possibilité, en cas d’impératif, par exemple lorsque leur carnet de commandes est particulièrement chargé, de refuser la demande d’un employé. Mais, parce qu’il y a effectivement un enjeu de souveraineté sanitaire, nous avons introduit ce dispositif pour favoriser le don du sang.Pour que l’EFS propose des créneaux supplémentaires, il faut qu’il ait davantage de personnel, c’est-à-dire davantage de moyens.
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Mme Perrine Goulet : On pourrait aussi décaler ses horaires d’ouverture !
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Vote sur l’ensemble
M. Pierre Cordier : Je vous invite donc, madame Goulet, à demander à François Bayrou de donner davantage de moyens à l’Établissement français du sang. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et SOC.)
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Mme Émilie Bonnivard : Bravo !
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M. le président : La parole est à M. le ministre.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Vote sur l’ensemble
M. Yannick Neuder : Je tiens à remercier le rapporteur pour cette proposition de loi de bon sens, qui envoie un message positif à l’ensemble des bénévoles de nos associations de don du sang : cela va les aider à mobiliser les donneurs potentiels. Elle adresse également un message important à la communauté des soignants, puisqu’elle leur garantit qu’ils pourront désormais disposer de stocks de sang suffisants. Elle contribuera enfin, et c’est peut-être son but essentiel, à la souveraineté de la France en la matière, puisque nous dépendons actuellement à 70 % des États-Unis pour nos stocks de sang. Nous faisons confiance à la sagesse du Sénat pour trouver une voie de passage et pour garantir le meilleur équilibre entre la protection des entreprises et l’incitation des salariés à donner leur sang.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Vote sur l’ensemble
M. le président : La séance est suspendue.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Vote sur l’ensemble
 : (La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante-cinq, est reprise à vingt-deux heures cinquante.)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Vote sur l’ensemble
M. le président : La séance est reprise.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Vote sur l’ensemble
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (nos 1326, 1484).
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Vote sur l’ensemble
M. le président : La parole est à M. Stéphane Viry, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée > Présentation
Mme Marie Mesmeur : Exactement !
Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée > Présentation
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Tout à fait !
Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée > Présentation
M. Stéphane Viry : Chers collègues, si nous n’agissons pas, l’expérimentation Territoires zéro chômeur pourrait s’arrêter : en juin 2026, sans nouvelle loi, le projet perdra sa base juridique. Concrètement, cela signifie qu’il ne sera possible ni de créer de nouveaux emplois ni de maintenir les CDI des 3 900 salariés employés dans un dispositif désormais privé de cadre légal. Ce serait un plan social par défaut, un retour en arrière brutal pour des milliers de personnes, un gâchis humain, économique et social que nous ne nous résolvons pas à envisager.Certains s’interrogent peut-être sur le dépôt de cette proposition de loi au printemps 2025 alors que nous ne disposons pas encore de l’évaluation complète de l’expérimentation. Il ne s’agit pas de précipitation, mais d’une anticipation responsable pour sécuriser un dispositif qui fonctionne et éviter ainsi un gâchis social. L’urgence politique est bien réelle.Permettre à Territoires zéro chômeur d’entrer dans le droit commun, c’est répondre à l’exclusion par l’intelligence collective, donner une chance à chaque territoire et faire vivre ce droit à l’emploi, inscrit dans notre Constitution, dont trop de nos concitoyens attendent encore la concrétisation. C’est enfin affirmer qu’aucun Français ne doit être laissé de côté.Ce soir, il est temps de transformer l’essai, de faire de cette belle expérimentation une politique publique à part entière, de choisir la continuité, la cohérence et le courage. Ensemble, pour l’emploi et la dignité de ces hommes et de ces femmes, pour la République, adoptons cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, HOR et GDR.)
Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée > Présentation
M. le président : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée > Présentation
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Il y a neuf ans, le Parlement votait la loi du 29 février 2016 créant l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée dans dix territoires habilités et lançait ainsi un dispositif innovant pensé et forgé par des acteurs de terrain confrontés au chômage de masse et à l’exclusion économique.Cette loi d’initiative parlementaire couronnait plusieurs années d’un travail collectif mené par des acteurs importants de la solidarité : ATD Quart Monde, le Secours catholique et Emmaüs France. Je pense aussi à Patrick Valentin, qui fut l’un des initiateurs de l’expérimentation dans le Maine-et-Loire dès les années 1990 et demeure son infatigable promoteur. Ancien député de la Côte-d’Or, Laurent Grandguillaume fut lui aussi un artisan tenace de cette idée et de ce projet. Sa proposition de loi fut votée à l’unanimité dans les deux chambres, avec des majorités pourtant très différentes.En 2020, d’autres parlementaires ayant pris le relais, l’Assemblée et le Sénat votaient, une fois encore à l’unanimité, la poursuite et l’extension de l’expérimentation dans au moins soixante territoires. Le gouvernement a accompagné ce processus – en mars dernier, il a encore habilité de nouveaux territoires. Au total, quatre-vingt-trois territoires sont aujourd’hui habilités, le terme de l’expérimentation étant fixé pour tous au 30 juin 2026.Bien en amont de cette échéance, la proposition de loi débattue aujourd’hui prévoit de pérenniser le dispositif, qui sortirait ainsi du cadre expérimental. J’adresse une amicale salutation à Stéphane Viry, dont je sais la conviction et l’engagement à défendre ce texte.Le principe comme le fonctionnement de Territoires zéro chômeur de longue durée sont connus : sur un territoire donné, un comité local pour l’emploi identifie les personnes privées d’emploi volontaires pour travailler et les possibilités d’emploi classique ou en insertion. En lien avec celui-ci, une EBE est créée et, dans le cadre d’activités non-concurrentielles, embauche en CDI les personnes sans solution, selon un principe d’exhaustivité.La démarche est originale et intéressante : elle consiste à partir des personnes et non des postes,…
Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée > Présentation
M. Gabriel Amard : Absolument !
Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée > Présentation
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Gâchis ?
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Mme Marie Mesmeur : On a compris !
Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée > Présentation
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Des amendements importants ont été adoptés en commission. D’autres, déposés en séance publique, peuvent contribuer à affiner de manière pertinente le dispositif mais je considère que si la discussion est utile, l’adoption de cette proposition de loi serait prématurée.Vos délibérations doivent nous permettre de baliser le chemin et de prendre date avant de décider d’aller au bout du processus – si les évaluations nous y invitent – en proposant un dispositif robuste et cohérent qui pérenniserait Territoires zéro chômeur de longue durée comme l’un des outils importants de notre politique de l’emploi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Dominique Potier applaudit également.)
Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée > Présentation
M. le président : La parole est à Mme Perrine Goulet.
Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée > Discussion générale
Mme Perrine Goulet : Monsieur le rapporteur, je le dis d’emblée : le groupe Démocrates n’est pas, par principe, hostile à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée ni à votre proposition de loi.Toutefois, votre texte – même dans sa version issue de la commission – présente à nos yeux des difficultés de forme comme de fond.Sur la forme, tout d’abord, il intervient avant même le bilan définitif que doivent en dresser d’une part la Cour des comptes et d’autre part le comité scientifique.On ne peut pas dire, comme vous l’avez fait, qu’il est urgent de voter une proposition de loi en raison du risque d’une nouvelle dissolution à l’automne mais que nous aurons le temps de prendre en considération les bilans, à partir de l’été, pour faire évoluer le texte au Sénat ou en deuxième lecture.Cette cohérence est d’autant plus nécessaire que nous avons le temps, jusqu’à la mi-2026 – voire plus tard si, pour des raisons techniques, nous devions proroger l’expérimentation d’un an ou deux. Il me semble important d’attendre la fin de l’expérimentation, car si nous sommes éclairés, nous pourrons légiférer efficacement.
Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée > Discussion générale
Mme Véronique Riotton : Tout à fait d’accord !
Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée > Discussion générale
M. Mickaël Cosson : Excellent !
Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. François Gernigon.
Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée > Discussion générale
M. François Gernigon : Depuis 2016, l’expérimentation du dispositif TZCLD nous montre qu’il est possible de transformer une idée simple – personne n’est inemployable – en réalité concrète. En partant des personnes durablement privées d’emploi et des besoins locaux, on crée des emplois utiles, dans des EBE, au service des territoires.Ce dispositif répond d’abord à des situations humaines souvent marquées par l’oubli. Il s’adresse à des femmes et à des hommes que le système a trop longtemps laissés de côté, des personnes frappées par la maladie, la précarité, l’isolement ou des accidents de parcours, qui, parfois depuis des années, vivent sans emploi, sans utilité reconnue, sans lien social. Beaucoup ne croient plus en elles-mêmes, parce qu’elles ont le sentiment que plus personne ne croit en elles. Leur proposer une place, un cadre, un accompagnement bienveillant, ce n’est pas seulement leur redonner un emploi : c’est leur redonner une part de stabilité, de confiance, parfois de dignité.J’ai eu l’occasion d’observer les effets de ce dispositif lors de ma visite de l’EBE Tezea à Pipriac. J’y ai vu des parcours de vie redémarrer, une énergie nouvelle, une fierté retrouvée, des personnes qui redécouvraient, le matin, une raison de se lever et, le soir, la fierté du travail accompli.
Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée > Discussion générale
M. Dominique Potier : Bravo !
Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée > Discussion générale
M. François Gernigon : Plus de quatre-vingt-dix EBE ont vu le jour. Elles développent des activités qui répondent à des besoins locaux concrets : recyclerie, circuits courts, mobilité solidaire ou encore médiation de proximité. Ce sont autant de services utiles qui irriguent les territoires.Certes, le dispositif a un coût, qui s’échelonne entre 22 000 et 28 000 euros par emploi en 2023, contre 18 000 à 20 000 euros pour un accompagnement classique. Il s’agit toutefois d’un investissement dans l’humain, dans la cohésion sociale, dans la vitalité économique de nos territoires. Il serait réducteur de juger ce dispositif à l’aune des seuls chiffres (MM. Gabriel Amard et Dominique Potier applaudissent), sans prendre en compte les effets sociaux et les économies potentielles réalisées en favorisant le travail plutôt qu’en versant le RSA.
Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée > Discussion générale
M. Dominique Potier : C’est mieux que le Modem !