Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Discussion générale
M. Stéphane Viry : Ce texte s’inscrit dans la continuité des annonces de l’Agenda rural du 20 septembre 2019. Il consolide la dérogation de trois ans qui avait été accordée par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité dans l’action publique pour l’obtention de nouvelles licences IV dans les communes de moins de 3 500 habitants qui n’en disposent pas – vous le savez, beaucoup de communes françaises se trouvent dans cette situation.La dérogation octroyée en 2019 prévoyait que les nouvelles licences IV ne pouvaient pas être transférées au-delà de l’intercommunalité, alors que normalement un débit de boissons à consommer sur place peut être transféré dans n’importe quelle commune du département où il se situe. Lors de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, défendu successivement par plusieurs ministres, dont Guillaume Kasbarian, les sénateurs avaient intégré un nouvel article, l’article 26 bis, afin de simplifier l’ouverture d’établissements de 4e catégorie dans les communes de moins de 3 500 habitants qui en sont dépourvues, pour une nouvelle période de trois ans. C’est dans ce contexte que la présente proposition de loi a été déposée à l’Assemblée.La dérogation de trois ans s’inscrivait aussi dans le cadre du programme 1 000 cafés, lancé en 2019 par le Groupe SOS pour revitaliser les zones rurales. En effet, la France comptait 200 000 cafés et bistrots en 1960, et il n’en restait plus que 38 800 en 2023. Au-delà de ces établissements, il n’existe plus aucun commerce dans 62 % des communes rurales.Dans certaines communes de petite taille, le sentiment d’isolement, voire d’abandon, peut être particulièrement fort. C’est pourquoi, dans ces villages, l’ouverture d’un débit de boissons n’est jamais celle d’un simple café ; il s’agit d’un lieu qui crée des revenus et des emplois locaux et, surtout, où se retisse du lien social. C’est un lieu de convivialité et d’échange, où l’on discute de tout et de rien, de l’actualité ou des résultats du match de foot de la veille ; on y parle de la vie, on y parle politique, on y parle de la France ; on y crée de la fraternité. C’est un espace commun qui permet de briser la solitude et d’apporter un peu de légèreté dans un quotidien souvent difficile.Vous le savez, mais il faut le répéter : ces bistrots proposent bien souvent d’autres services essentiels pour les habitants. Dans ma circonscription, je connais plusieurs exemples de cafés ouverts ou sur le point d’ouvrir – notamment à Dounoux, à Girancourt et à Moriville – qui proposent de nombreux services : dépôt de pain, relais colis, petite épicerie, distribution de la presse locale et régionale, espace de restauration ou de snacking ou encore animations culturelles.Il est donc nécessaire que les licences IV qui seront créées dans les communes de moins de 3 500 habitants ne soient pas transférables ; à défaut, l’on risquerait de priver ces villages d’une possibilité de redynamisation. Il nous faut parer le danger de la spéculation et de la captation des licences par des territoires limitrophes plus dynamiques.Une autre interrogation que nous voulons soulever à ce stade porte sur l’effet qu’aura la disposition introduite par le texte sur le prix des licences dans les autres communes. Aujourd’hui, une licence IV coûte en moyenne 7 500 euros, le prix pouvant flamber jusqu’à 50 000 euros dans certaines communes. Gare à la spéculation !Vous le savez aussi bien que moi : le problème de la vitalité ou, en tout cas, du dynamisme des territoires ruraux et des petites communes ne peut se résoudre par la simple ouverture de débits de boissons.