Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 1826.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Notre collègue Ceccoli propose ici de ramener de deux mois à quarante jours le délai à l’expiration duquel le silence vaut acceptation.Je souhaite dire à M. Lucas-Lundy, que tout ce qui est excessif est insignifiant. (MM. Pierre Meurin et Thierry Tesson applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous nous comparez en permanence à Milei, lequel a annulé les subventions aux transports et à l’énergie, et a supprimé, au bout de trois jours de mandat, 70 000 postes de fonctionnaire.Quant à vous, vous n’êtes même pas d’accord pour supprimer le comité de suivi des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, alors que ceux-ci ont eu lieu il y a huit mois ! Pour sûr, vous n’êtes pas Milei. Je ne sais d’ailleurs pas ce que vous êtes… (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Laurent Marcangeli : Comme l’amendement précédent de M. Ceccoli, celui-ci est satisfait. J’y suis donc défavorable.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Gérard Leseul : Nous nous opposerons à cet amendement.Par ailleurs, je rappelle que nous aurions pu faire l’économie de toute la discussion sur l’article 1er. Monsieur le ministre, c’est le gouvernement qui a ouvert la porte à ce délire de suppressions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous auriez pu piloter le travail en commission et en séance publique de telle sorte que nous réfléchissions effectivement à la simplification de la vie économique, au service de nos entreprises.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Gérard Leseul : Nous nous serions épargné un grand déballage qui n’a pas eu de grand mérite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Il a raison !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Anne-Laure Blin : Il faut refaire le débat, alors !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Avant de donner la parole à M. Alfandari sur l’amendement no 1826, je signale qu’il reste deux amendements à examiner sur l’article 3 bis. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pouvons-nous discuter les deux amendements qui permettraient de terminer l’examen de l’article 3 bis ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Pierre Meurin : Faites un effort !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Cela nécessite l’unanimité des groupes : si le groupe La France insoumise y est opposé, évidemment nous ne le ferons pas.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Sophia Chikirou : Nous allons demander une suspension de séance !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Avant deux semaines d’interruption de nos travaux, je pense que cela aurait pu avoir du sens de terminer l’examen d’un article mais, si vous pensez que ce n’est pas le cas, nous reprendrons en plein milieu d’un article dans quinze jours.La parole est à M. Henri Alfandari.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Henri Alfandari : Je souhaitais simplement rappeler à nos collègues Benjamin Lucas-Lundy et Danièle Obono – que nous n’avons pas eu l’honneur de voir en commission spéciale – que le premier coup de faucille a été donné sur le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) et pas par nous ! (M. Pierre Meurin applaudit.) Lorsque le ministre a défendu son maintien, avec de bons motifs, vous n’avez pas voulu écouter.Vous nous reprochez de vouloir faire des économies et tout un tas d’autres choses mais, en réalité, nous devons nous poser une seule question au sujet des organismes que nous envisageons de supprimer : à quoi servent-ils ? Quels sont leurs résultats ? (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Bien sûr, des gens travaillent en leur sein mais pour quel résultat ? Qu’est-ce que ça produit ? Il nous faut regarder les choses en face : si nous voulons nous en sortir, il y a des réorganisations à opérer dans ce pays.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Claire Lejeune : Pas comme ça !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Henri Alfandari : Cela ne signifie pas que l’on reproche à certains de ne pas travailler ou de mal travailler mais qu’il y a des organisations à revoir. C’est ce que nous essayons de faire avec le début de ce texte.En faisant de l’obstruction, vous avez empêché que l’on arrive à l’examen de nombreuses dispositions qui visent à accélérer la vie économique et la mise en œuvre des projets nécessaires à la décarbonation. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 1826 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je voudrais saluer monsieur Laurent Croizier, venu défendre ses amendements. Il devra attendre deux semaines pour cela ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Merci aussi à Mme Louwagie, qui est venue soutenir son collègue aux bancs du gouvernement. Mes chers collègues, je vous souhaite une interruption de nos travaux apaisée mais aussi laborieuse et occupée en circonscription.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Prochaine séance, lundi 28 avril 2025, à 14 heures : Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat ; Débat sur le thème : « Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants ». La séance est levée.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (nos 481 rectifié, 1191).À la demande du gouvernement, en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’Assemblée examinera par priorité, à l’issue de la discussion des amendements portant article additionnel après l’article 3 quater, l’article 27, l’article 15 et les amendements portant article additionnel après celui-ci, les articles 15 bis A, 15 bis D, 15 ter, puis les articles 17 et 24 A, l’article 24 et les amendements portant article additionnel après celui-ci, l’article 22, puis l’article 22 bis A et les amendements portant article additionnel après celui-ci, l’article 22 bis B et les amendements portant article additionnel après celui-ci, puis l’article 22 bis et les amendements portant article additionnel après celui-ci ainsi que les articles 23 et 23 bis.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Emmanuel Maurel.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : Nous nous apprêtons à passer beaucoup de temps sur un texte censé simplifier, mais qui se perd en complexité. Le Sénat et la commission spéciale l’ont encore compliqué, au point d’aboutir à un texte qui mélange des sujets et des dispositions disparates dans un énorme fourre-tout, un fouillis sans autre cohérence que ses présupposés idéologiques de dérégulation et de défiance envers l’État. Cette loi simplifiera-t-elle la vie des gens et des entreprises ? C’est la seule question qui vaille. Je suis au regret d’annoncer au rapporteur – qui arrive – que tout porte à croire que non.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Christophe Naegelen : C’est le président de la commission spéciale qui arrive !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : Président, rapporteur – qu’importe : vous défendez à peu de chose près les mêmes thèses.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Christophe Naegelen : C’était facile !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Charles Alloncle.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Alexandre Dufosset : Voici venir la tronçonneuse de l’UDR !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Charles Alloncle : D’ici quelques années, nous retiendrons de cette législature qu’elle aura été celle des postures, des occasions manquées et des demi-mesures, une législature qui se complaît à débattre de pannes d’ascenseurs, de grossophobie et de chemsex en pleine tempête diplomatique…
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Emeric Salmon : On avait bien eu les chauves et la discrimination capillaire l’an passé !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Charles Alloncle : …et qui voit son gouvernement proposer un texte auquel il ne croit même pas.On peut comprendre vos pudeurs, monsieur le ministre : vous héritez d’un projet de loi élaboré par l’autre Mozart de la finance, celui qui, après nous avoir laissé 1 000 milliards de dette supplémentaire, mais six romans en sept ans – réjouissons-nous –, étale désormais chez nos amis helvètes tout son génie budgétaire.Monsieur le ministre, madame la ministre, depuis des semaines, vous n’avez de cesse de claironner que ce texte « ne sera pas le Grand Soir de la simplification ». Mais si le projet de loi de simplification ne simplifie pas, à quoi sert-il ? Et si le ministre de la simplification ne simplifie pas non plus, à quoi sert-il ?
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Ian Boucard : Et vous ?
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Charles Alloncle : Par votre inertie, vous vous faites les complices d’une bureaucratie que vous prétendez combattre : des heures de débat stériles, la création d’un Haut Conseil à la simplification désormais renié, presque aucune norme ou comité supprimé dans un pays qui en compte pourtant plusieurs centaines de milliers.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Ian Boucard : On en a supprimé 37 !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Charles Alloncle : L’addition normative que règlent les Français s’élève à 4 % de notre PIB, huit fois plus que nos voisins européens.Par votre inertie, vous confortez ces technocrates qui ne rêvent ni de progrès ni d’efficacité, mais de circulaires, de formulaires et de numéros verts – alors qu’ils ne doivent leur survie qu’à une gauche clientéliste.Cette gauche qui, en commission, s’est méthodiquement opposée à toute proposition de simplification, sans explication, sans solution, sans même faire semblant de réfléchir à une raison.Cette gauche du zéro artificialisation nette (ZAN), des diagnostics de performance énergétique (DPE), des zones à faibles émissions (ZFE), de tout ce que ces acronymes disent de la ségrégation sociale, du mépris des pauvres et de la haine du peuple.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Stella Dupont : C’est du délire !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Nicolas Sansu : Oh là là !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Charles Alloncle : Enfin, cette gauche à l’addiction facile, surtout à la dépense publique, pour qui simplifier se résume au recrutement de trois fonctionnaires : le premier pour rédiger une notice, le deuxième pour l’amender, le troisième pour l’expliquer aux Français.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Stéphane Travert : Quelle logorrhée verbale ! Vous êtes une mauvaise caricature de vous-même !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Gérard Leseul : Les agents de l’État apprécieront !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Charles Alloncle : Pendant que se joue cette mauvaise comédie depuis Paris, notre pays s’enlise en Absurdie : trois jours de formation obligatoire pour visser une ampoule en entreprise, des nouvelles taxes sur les sacs à pain, les boîtes à gâteaux, les bouteilles d’eau…
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Alexandre Dufosset : Eh oui ! Bienvenue en Absurdie !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Charles Alloncle : Olivier, viticulteur de ma circonscription, peut en témoigner. Il pensait, naïvement, que déplacer une branche tombée sur son exploitation relevait de sa liberté. Coupable naïveté, car cette branche reposait dans un fossé classé « zone humide » par une obscure directive européenne. Pour toucher à cette branche, Olivier aurait dû remplir treize pages du formulaire Cerfa 14 734.04, en trois exemplaires bien sûr, et attendre douze mois l’autorisation préfectorale – c’est véridique.Certains affirmeront que l’attitude d’Olivier est une violation évidente de l’État de droit,…
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Stéphane Travert : Mais non !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Charles Alloncle : …qu’il mériterait une descente armée de l’Office français de la biodiversité (OFB) pour lui rappeler la grande devise des petits hommes gris : « Nul n’est censé ignorer la loi. »
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Nicolas Sansu : Oh là là !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : C’est vraiment la surenchère dans la démagogie !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Charles Alloncle : Messieurs les technocrates, la France d’Olivier, c’est celle qui travaille dans l’ombre, sans jamais se faire entendre, c’est la France des consciencieux, des besogneux, des silencieux, étouffée par vos normes, vos réglementations, vos injonctions.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Alexandre Dufosset : Faites un tour en France ! Ce n’est pas comme en Seine-Saint-Denis !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Charles Alloncle : À Olivier, comme à vous, je veux rappeler que la grandeur de la France ne s’est pas construite à Bercy. Elle est le fruit millénaire de notre génie bâtisseur – du baron Haussmann, de Gustave Eiffel et de Vauban –,…
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : Et de l’État !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Charles Alloncle : …du labeur de nos ancêtres qui ont su créer, bâtir, nourrir, loin des bureaux et des circulaires, sans attendre les commissaires de Bruxelles.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : C’est l’État qui a fait la France !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Charles Alloncle : C’est cette France que nous devons perpétuer : la France de Hardouin-Mansart, plutôt que celle d’Éric Lombard.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Ian Boucard : Et d’Éric Ciotti ?
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Charles Alloncle : Alors, monsieur le ministre, offrez-nous enfin une loi simple, claire et efficace. Et surtout, rendez aux Français ce qui n’aurait jamais dû leur être enlevé : leur liberté ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Alexandre Dufosset : Bravo !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Thierry Tesson.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Thierry Tesson : À l’évidence, le sujet que nous abordons est vital. Dans un contexte budgétaire contraint, marqué par une croissance atone et une désindustrialisation profonde, la relance de notre activité économique est une priorité absolue. Pour cela, un choc de simplification est nécessaire – il est même urgent.Nos entreprises, en particulier les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), suffoquent sous le poids de la complexité administrative. Lors de mes rencontres avec des chefs d’entreprise, dans ma circonscription de Douai comme ailleurs, le constat est unanime : l’empilement des normes et des procédures est devenu un frein au développement, à l’embauche et à l’innovation.Certaines petites entreprises consacrent jusqu’à 25 % de leur masse salariale à la gestion de l’administratif. Dans les plus grandes, ce sont des directions entières qui sont mobilisées pour affronter cet enfer bureaucratique. Ce dernier a même conduit à l’émergence d’un marché de la norme sous la forme de coûteux cabinets de conseil et d’audit.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Alexandre Dufosset : Quelle honte !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Thierry Tesson : Quelques chiffres, toujours plus sacralisés, suffisent à mesurer l’ampleur du problème. En France, plus de 400 000 normes sont applicables – sans compter les strates régionales ou locales. Ce Léviathan administratif coûte à notre économie au moins 4 % du PIB.Certains, dans cet hémicycle, refusent de voir l’évidence. Pourtant, ce sont souvent les mêmes qui, lorsqu’il s’agit de déroger aux normes pour accélérer l’installation d’éoliennes scandinaves ou de panneaux photovoltaïques chinois, réclament la simplification à marche forcée. Ne cherchons pas dans ces postures une logique, mais plutôt une idéologie qui se déploie librement à Bruxelles. L’Union européenne, loin de favoriser la libre entreprise, est aujourd’hui une machine qui casse l’initiative, d’autant plus que la France a pris l’habitude de surtransposer ses directives avec un zèle fâcheux.Le résultat, c’est toujours plus de contraintes, d’interdits et de contrôles, qui en viennent à empêcher nos entreprises d’agir. Or elles sont le cœur battant de notre économie : sans elles, il n’y aura ni réindustrialisation, ni reconquête économique, ni financement de notre modèle social.C’est pourquoi le Rassemblement national avait accueilli avec intérêt l’annonce d’une loi dite de simplification. Mais le texte présenté aujourd’hui, au lieu de marquer un tournant, ressemble à un fourre-tout sans cohérence ni ambition, à une nébuleuse de mesures qui résiste à toute tentative de synthèse.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Charles Fournier : Vous avez contribué à cela !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Thierry Tesson : Si on pouvait espérer un allégement des codes de l’environnement, de l’urbanisme ou encore de la commande publique, nous en sommes bien loin. Pire encore, certains articles vont à contre-courant de l’objectif affiché, cédant aux obsessions écologistes ou à la tentation du contrôle excessif.Où sont les mesures de simplification pour les secteurs stratégiques de notre pays, comme le nucléaire, l’industrie de défense, les technologies de rupture ou encore la chimie ?
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Alexandre Dufosset : Elles sont absentes !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Thierry Tesson : Devons-nous pour autant tout jeter de ce texte insuffisant ? Pas nécessairement.Nous nous félicitons que plusieurs amendements aient été adoptés en commission. C’est peut-être – soyons fous ! – le premier signe d’un retour du bon sens en France.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Alexandre Dufosset : Allez !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Thierry Tesson : Je pense d’abord à la suppression bienvenue de comités Théodule dont l’utilité et le coût interrogent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Alexandre Dufosset : Eh oui !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Thierry Tesson : Rappelons entre autres celle des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les Ceser.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Ian Boucard : Très bien !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Thierry Tesson : Quel aveu : les seuls à s’insurger contre leur suppression sont ceux qui y siègent, notamment les représentants des organisations syndicales, car leur présence donne lieu à une rémunération.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Charles Fournier : Les représentants du Medef aussi !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Christophe Naegelen : C’est un syndicat !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Charles Fournier : Et ceux des universités !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Thierry Tesson : Dans une démocratie dont la dette dépasse 3 000 milliards d’euros, nous n’avons pas besoin de « machins » consultatifs.Saluons surtout la suppression des zones à faibles émissions, si mal nommées. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Elles sont synonymes d’une privation de liberté pour nos concitoyens les plus modestes et entraînent un véritable apartheid social.
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Guillaume Florquin : Bravo !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Alexandre Loubet : C’est vrai !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Thierry Tesson : Avec ces mesures fortes, nous voyons qu’une véritable simplification est possible. Nous devons refonder notre rapport à la norme, retrouver une culture de la liberté, du bon sens et de la responsabilité. Il faut cesser de vouloir tout encadrer, tout réglementer et tout prévoir. La dérive légiste est une impasse !Soyons ambitieux et ayons le courage de faire nôtre ce principe simple : la soustraction et non l’addition des contraintes normatives. C’est ainsi que nous sortirons notre économie de la spirale du déclin dans laquelle elle est durablement entrée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Plusieurs députés du groupe RN se lèvent.)
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Ian Boucard : M. Tesson était bien plus objectif que M. Alloncle, je tiens à le signaler !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Alexandre Dufosset : Reconnaissez qu’il est brillant !
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. Christophe Naegelen : C’est parce qu’il a de la bouteille ! (Sourires.)
Simplification de la vie économique > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Marie Lebec.