Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Il est important de parler des Pfas dans cette assemblée. Cependant, il ne s’agit pas d’un problème franco-français. Au niveau européen, de nombreux pays se sont déjà saisis du sujet. Au niveau mondial, les États-Unis sont en avance sur nous. Il faut une prise de conscience de l’ensemble de la planète ; elle est en train de se faire et il est bon que cette proposition de loi l’accompagne.Je veux aussi répondre à M. Juvin : ce sont les Pfas à chaîne longue de carbone qui sont dangereux et interdits. En revanche, on connaît moins la dangerosité des Pfas à chaîne carbonée courte.
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M. Christophe Blanchet : Bien !
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 : (L’amendement no 33 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 1.
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M. Fabien Di Filippo : Devant l’insistance de mes collègues à vouloir entendre mes explications, je ne peux refuser de défendre cet amendement.
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M. Jean-Louis Roumégas : Ha, ha, ha !
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M. Fabien Di Filippo : L’article 1er complète le titre II du livre V du code de l’environnement par un chapitre IV intitulé : « Prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ». Le quatrième alinéa de cet article est rédigé de façon curieuse introduisant un article L. 524-1. – I. : « Sont interdites, à compter du 1er janvier 2026, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de […] ». Puis vient la liste des produits concernés.
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M. Hadrien Clouet : Qui lui a rédigé ses amendements ?
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M. Fabien Di Filippo : Si l’on veut rédiger cet alinéa en bon français, la position du verbe doit être modifiée. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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Plusieurs députés du groupe EcoS : Oh là là !
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M. Fabien Di Filippo : Je vois que vous comprenez exactement ce que je veux dire !
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M. Nicolas Thierry : Oui, on comprend !
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M. Fabien Di Filippo : On doit placer le verbe en deuxième position. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) La rédaction que je suggère est la suivante : « À compter du 1er janvier 2026, sont interdites… », avant d’énumérer les produits concernés.Je vois votre inquiétude : cela viendrait modifier le texte, qui ne serait donc pas voté dans les mêmes termes qu’au Sénat. Mais pour qu’un texte soit effectif, des décrets d’application sont nécessaires. Même si le texte s’en retournait au Sénat, sans doute dans un mois ou deux, puis revenait à l’Assemblée, cela ne changerait pas grand-chose à l’élaboration des décrets d’application. Nous aurions juste un texte de meilleure qualité.
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Mme Sandrine Le Feur : Le temps de parole est limité à deux minutes, monsieur le président !
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M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Nicolas Thierry : Défavorable.
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Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable.
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M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon.
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M. Emeric Salmon : Je profite de cet amendement pour répondre à l’intervention précédente de la ministre. Vous avez évoqué, madame la ministre, la qualité des produits de l’industrie…
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Mme Karine Lebon : Cela ne porte pas sur l’amendement !
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M. Emeric Salmon : J’aimerais pouvoir revenir à l’amendement précédent, car je n’ai pas eu la parole ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Vous êtes habitués, dans le cadre de nos propres niches parlementaires, à procéder de la sorte, donc laissez-moi m’exprimer !Madame la ministre, vous insistez sur la qualité des produits, mais si les Français se rendent dans des boutiques hard discount – chacun en connaît dans sa circonscription, citons par exemple NOZ ou Gifi –, qui vendent des produits à 10 euros importés de Chine par conteneurs entiers, c’est parce que leur pouvoir d’achat est limité. Nous sommes évidemment des défenseurs de la qualité des produits industriels, mais il faut aussi penser au pouvoir d’achat des Français !
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Mme Marie-Charlotte Garin : Cela n’a rien à voir avec l’amendement, monsieur le président !
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M. Emeric Salmon : De plus, vous n’avez aucun moyen de contrôler largement les produits vendus dans ces boutiques : ils arrivent par conteneurs au Havre, à Marseille, voire à Rotterdam et sont ensuite acheminés par camion. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ce texte sera inefficace contre les importations de produits dangereux – voilà ce que nous dénonçons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : Je vous propose, pour assurer la fluidité de l’examen du texte, de nous limiter à deux interventions par amendement. Il est possible que, parfois, l’une de ces interventions fasse référence à un amendement antérieur. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS). Je peux aussi autoriser dix interventions par amendement, cela prendra plus de temps ! Je vous propose donc ce système, afin que nous puissions avancer tout en permettant à chacun de s’exprimer.
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M. Christophe Blanchet : Très bien, monsieur le président !
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M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Cet amendement est crucial puisqu’il s’agit de déplacer certains mots pour rendre la première phrase du quatrième alinéa « plus fluide ». D’autres amendements similaires pour « alléger les formulations » ou ajouter une simple conjonction de coordination sont à venir. Certains d’entre eux font même semblant d’être mieux-disants. Ceux qui nous écoutent doivent comprendre ce que certains collègues de droite sont en train de faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) Leur objectif est d’obtenir une modification du texte – quand bien même elle serait absolument ridicule –, afin qu’il soit de nouveau transmis au Sénat avant de revenir, à une date indéterminée, à l’Assemblée.
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Mme Sandrine Rousseau : Ils sont contre l’interdiction des Pfas !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Il s’agit pour eux de gagner du temps – selon le fameux « courage, fuyons » – et de ne surtout rien voter aujourd’hui qui contraindrait l’industrie à protéger notre santé et la ressource en eau. Ils cherchent à gagner du temps au profit d’intérêts privés, industriels et financiers, et au mépris de la santé de tous. C’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
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M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?
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M. Fabien Di Filippo : Sur le fondement de l’article 70 du règlement. Nous débattons tranquillement, sur le fond… Sur la forme aussi, entends-je : vous avez raison, c’est très important s’agissant d’un texte de loi –, et j’aimerais qu’on évite les anathèmes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Je n’ai que dix amendements à défendre : vous pensez vraiment que j’essaie de gagner du temps ?
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Mme Julie Laernoes : Ce n’est pas un rappel au règlement !
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M. Fabien Di Filippo : Je viens de vous répondre…
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M. le président : Merci, monsieur Di Filippo, le rappel au règlement est terminé !La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.
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M. Pierre Meurin : Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Je rejoins l’orateur précédent : pas d’invectives personnelles !
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Plusieurs députés du groupe EcoS : Ce n’est pas un rappel au règlement !
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M. Pierre Meurin : La navette parlementaire est prévue par la Constitution. Ce n’est pas une question de tactique, nous voulons débattre !
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Mme Ayda Hadizadeh : Coupez !
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M. Pierre Meurin : Ne nous accusez pas de vouloir faire traîner les débats… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
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M. le président : Merci, monsieur Meurin !
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 : (L’amendement no 1 n’est pas adopté.)
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M. Fabien Di Filippo : Vous n’aimez pas la langue française !
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 34 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement no 34.
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M. Éric Michoux : J’ignore si Mme la ministre, qui évoque son passé dans l’industrie, a elle-même dirigé de petites entreprises industrielles dans les territoires. C’est mon cas : je suis député et entrepreneur…
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M. Alexis Corbière : Député et encore entrepreneur ?
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M. Éric Michoux : …et je constate sur le terrain les difficultés que présentent toutes ces normes. C’est très bien que vous ayez travaillé dans l’industrie, madame la ministre, mais je ne sais pas que c’était dans la petite et moyenne industrie !Monsieur Di Filippo, vous avez affirmé que les lobbyistes ne vous avaient pas appelé ; c’est bien triste ! Surtout, cela laisse planer un doute sur l’intégrité de cette assemblée, qui aurait été visitée par les lobbyistes. Je suis donc un peu circonspect quant à votre prise de position.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Cela ne porte pas sur l’amendement !
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M. Éric Michoux : Pour ce qui concerne l’amendement no 34, le texte examiné contient plusieurs dates – 2026, 2028, 2030 –, on s’y perd ! Il faut faire simple. Les entrepreneurs nous disent en général : « Si vous voulez nous aider à l’Assemblée, ne changez rien, car vous passez votre temps à tout changer, et on ne s’y retrouve plus ! »L’UDR propose donc de retenir une date unique – 2030 – qui donnera aux entrepreneurs et aux industriels le temps d’aller dans le sens que nous souhaitons. (Applaudissements les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. le président : La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos, pour soutenir l’amendement no 22.
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M. Frédéric-Pierre Vos : L’état des connaissances scientifiques, je l’ai dit tout à l’heure, ne permet pas de se forger un avis définitif et complet sur la dangerosité des produits. Il faut donc décaler la date d’entrée en vigueur de la loi, le temps de faire sereinement la part des choses. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Benoît Biteau : Et le principe de précaution ?
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
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M. Nicolas Thierry : Je suis surpris : vous prenez la parole au nom des industriels, mais – vous le savez – l’Union des industries textiles a informé les sénateurs et moi-même qu’elle plaidait pour une adoption conforme du texte. Il en va de même pour le secteur des cosmétiques ou pour les fabricants de fart pour les skis : vous êtes plus maximalistes que les industriels.Alertes scientifiques, attente citoyenne immense, industriels favorables à une adoption conforme : rien de tout cela, je m’en étonne plus encore, ne semble assez pour vous. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)
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Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis défavorable.
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M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
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M. Hadrien Clouet : Un troisième lobbyiste !
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Un député : C’est une attaque personnelle !
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M. le président : Pas de prise à partie, s’il vous plaît !
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M. Pierre Cazeneuve : Je ne réagirais pas à la bêtise futile de notre collègue Clouet, qui aurait mieux fait de se taire – comme souvent.Ces deux amendements témoignent de l’incohérence des positions du Rassemblement national. En défense du premier d’entre eux, nous avons entendu un grand plaidoyer pour une date unique – 2030 –, mais l’autre amendement que ce groupe défend dans la discussion commune mentionne, lui, la date de 2028. (M. Emeric Salmon s’exclame.)Je reprends à mon compte l’argument du rapporteur, parfaitement juste et cohérent.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Ce n’est pas la peine de prendre la parole, alors !
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M. Pierre Cazeneuve : Les industriels concernés par cette loi l’approuvent. Vous essayez de nous faire croire que vous représentez l’industrie cosmétique et l’industrie textile mieux qu’elles ne se représentent elles-mêmes : c’est absurde.J’ai l’impression de revivre le débat sur les voitures électriques : vous nous expliquiez qu’il ne faut pas nous diriger vers une interdiction des moteurs thermiques en 2035, au motif que les constructeurs n’auraient pas le temps de s’y adapter, quand ces derniers y sont en fait eux-mêmes favorables.
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M. Pierre Meurin : Ce n’est pas vrai !
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M. Pierre Cazeneuve : Le texte que nous examinons aujourd’hui a fait l’objet d’un certain nombre de consensus. Les industriels n’étant pas prêts, nous avions, en première lecture et à l’issue de discussions mouvementées, sorti le téflon utilisé dans les poêles et les casseroles du périmètre de la proposition de loi. Le texte que nous examinons aujourd’hui est donc un texte raisonnable, qui va dans le bon sens. Il a été adopté à une large majorité par les sénateurs – républicains notamment. Adoptons-le de manière conforme, sans ces amendements ridicules. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Hadrien Clouet : Il n’y avait finalement que deux lobbyistes !
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M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
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M. Fabien Di Filippo : Cette dernière intervention aura appris à M. Clouet – je l’espère – à ne pas juger trop précipitamment.
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M. Hadrien Clouet : C’est l’habitude ! (Sourires.)
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M. Fabien Di Filippo : Quand je précisais que je n’avais pas été contacté par des lobbyistes, c’était pour devancer certains procès. Personne ne peut, ici, prétendre parler au nom des victimes ou au nom des industries – tout le monde est député de la nation.Vous dites que certaines industries se félicitent d’une date avancée : bien entendu, mais l’industrie cosmétique n’est pas l’industrie du téflon ou du textile. Les intérêts des uns et des autres diffèrent, et ce que nous essayons de dégager, dans nos débats, c’est l’intérêt général.
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Mme Julie Laernoes : L’intérêt général, c’est la santé !
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M. Fabien Di Filippo : Que nos débats durent jusqu’à douze ou treize heures, que le texte soit voté aujourd’hui ou revienne dans un mois, sa date d’entrée en vigueur restera la même. N’accusez pas certains d’entre nous d’essayer de gagner du temps et essayez plutôt de débattre du fond.Le docteur Philippe Juvin…
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M. Sébastien Peytavie : Il n’est pas docteur, il est député !
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M. Fabien Di Filippo : …a dit qu’entre les deux types de molécules, la dangerosité pouvait varier : quelle réponse apportez-vous sur ce point ?Autre question : comment contrôler, aux frontières, les produits importés susceptibles de contenir des Pfas ?Si personne, ici, n’est chimiste et spécialiste de la question, on aimerait tout de même avoir des réponses précises et pouvoir ainsi nous prononcer en toute connaissance de cause – sans nous jeter mutuellement des anathèmes à la figure.
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M. le président : La parole est à Mme la ministre.
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Mme Agnès Pannier-Runacher : Je le redis, pour éviter que l’on revienne sur cette question dès les prochaines minutes : sans cette loi, il n’y a pas de possibilité de contrôle sur les produits importés – avec elle, il y en a, et le niveau des contrôles sera augmenté quelles que soient les forces dont nous disposons pour le faire.
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M. Emeric Salmon : Il n’y aura donc pas de contrôle !
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Mme Agnès Pannier-Runacher : Ces contrôles pourront être réalisés par les douanes, la DGCCRF, la Dreal – relevant du ministère de la transition écologique.Sur l’opposition des molécules dangereuses et de celles qui ne le sont pas, mon propos liminaire était, je crois, très clair. Je salue les compétences médicales du député Juvin : des molécules ont en effet été interdites du fait d’une dangerosité avérée, d’autres relèvent de ce qu’on appelle le low concern – molécules à faible incidence – quand d’autres font encore l’objet d’interrogations. Des études se poursuivent pour lever les doutes qui subsistent à propos de l’impact des monomères, molécules dont les chaînes sont les plus petites et passent les barrières cellulaires. Ce sont probablement les Pfas qui posent le plus problème.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 34.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 248 Nombre de suffrages exprimés 245 Majorité absolue 123 Pour l’adoption 57 Contre 188
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 : (L’amendement no 34 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 22.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 248 Nombre de suffrages exprimés 245 Majorité absolue 123 Pour l’adoption 55 Contre 190
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 : (L’amendement no 22 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de deux demandes de scrutin public, l’une sur l’amendement no 13 par le groupe Rassemblement national, l’autre sur l’article 1er par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 3.
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M. Fabien Di Filippo : Chers collègues, soyez rassurés : quoi qu’il arrive, même si un amendement rédactionnel améliorant la qualité du texte venait à être adopté, la date d’application de ce dernier n’en serait aucunement différée. Cela nous donnera peut-être un peu plus de travail, mais le plaisir de nous retrouver n’a pas de prix.
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M. Maxime Laisney : Ça mérite un Molière !
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M. Alexis Corbière : Plaisir réciproque ! (Sourires.)