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Mme Julie Laernoes : …économiquement et socialement ? C’est de devoir choisir, en hiver, entre se chauffer et se nourrir ! C’est de continuer à recevoir des factures de chauffage exorbitantes, tout en vivant dans des conditions sanitaires indignes. Demandez donc ce qui est insoutenable aux 14 % de ménages qui sont en situation de privation matérielle et sociale dans leur logement. Vous affirmez que le concept de décence énergétique est, je cite de nouveau votre rapporteur, « inconsistant ». Mais n’avez-vous pas honte ? Allez demander à ceux qui vivent dans une passoire énergétique ce qu’ils pensent de la décence de leurs factures d’énergie. Puisque vous ne semblez rien connaître des difficultés de nos concitoyens, je vous rappelle que leurs dépenses liées à l’énergie s’élèvent en moyenne à 3 500 euros par an. Cela ne vous paraît-il pas indécent ?En réalité, avec cette proposition de loi, vous dévoilez davantage votre vrai visage : vous sacrifiez, par affinité, l’écologie et les classes moyennes et populaires sur l’autel des intérêts financiers des plus fortunés et des industries pétrogazières, françaises ou russes.
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Mme Cyrielle Chatelain : Elle a raison !
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Mme Julie Laernoes : Vous prétendez défendre la cause des petits propriétaires, mais vous omettez de dire que plus de 55 % des passoires énergétiques sont détenues par des ménages que leur niveau de vie moyen classe dans l’un des trois derniers déciles de revenus – les plus riches. Vous omettez aussi de dire que 3,5 % des ménages détiennent plus de la moitié des logements.Oui, nous devons accompagner les propriétaires les plus modestes, mais quand la gauche et notamment le groupe Écologiste et social s’en préoccupent – nous nous sommes battus à l’occasion des discussions budgétaires pour mieux financer la rénovation et accompagner les propriétaires –, soit vous avez piscine, soit vous vous y opposez avec vigueur.
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Un député du groupe RN : Une piscine chauffée !
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Mme Julie Laernoes : En bref, vous êtes des imposteurs. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Vous mentez aux Français. Vous vous opposez aux solutions justes qui visent à les aider à finir le mois et à les encourager à contribuer au combat du climat – vous remettez systématiquement en cause ces solutions (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Inaki Echaniz applaudit également). Vous êtes définitivement une plaie pour les générations futures, pour les plus vulnérables et pour notre planète. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)Je m’adresse maintenant aux collègues de droite du socle commun, qui ont déposé des amendements pour faire évoluer les dispositions de cette proposition de loi. Ferez-vous le lit de l’extrême droite et donnerez-vous de la crédibilité à ce texte méprisant pour les plus modestes, un texte dogmatique, irrationnel et contre-productif pour la transition écologique ? (Mêmes mouvements.) Ne soyez pas aussi lamentables que l’extrême droite !
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M. Éric Ciotti : Cette proposition de loi protège les plus modestes !
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Mme Julie Laernoes : Certes, il reste des freins à lever pour faciliter et accompagner les rénovations. C’est ce que mon ancienne collègue Renaissance Marjolaine Meynier-Millefert et moi-même nous sommes attelées à faire l’année dernière, lors d’une mission d’information relative à la rénovation énergétique des bâtiments – je vous invite à lire le rapport. Mais abroger ou repousser nos objectifs de rénovation serait une décision irresponsable, qui aggraverait les problèmes écologiques, économiques et sociaux que nous tentons de résoudre. Le groupe Écologiste et social votera donc résolument contre ce texte, et invite tous les parlementaires responsables à faire de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
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M. le président : La parole est à M. Mickaël Cosson.
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M. Mickaël Cosson : La question de la rénovation thermique et de l’isolation des logements se pose depuis les chocs pétroliers des années 1970. Depuis cinquante ans, les passoires thermiques ont des conséquences délétères pour nos concitoyens les plus modestes, qui se retrouvent de plus en plus en situation de précarité énergétique. À cela s’ajoute un impératif écologique qui doit nous mobiliser collectivement. Le logement est à l’origine de 18 % des émissions de CO2 en France, ce qui n’est pas anodin – les passoires thermiques constituent l’une des principales sources de ces émissions. Nous connaissons également une crise sans précédent de l’offre de logement.Le débat que nous engageons relève donc d’une triple urgence : sociale, écologique et économique – toute la filière du bâtiment est concernée. C’est dans cette optique qu’a été pensée l’interdiction progressive des passoires thermiques, sur laquelle le groupe RN propose de revenir pour répondre à la crise du logement.Depuis 1973 et les premières actions menées pour isoler les constructions, il s’est écoulé cinquante ans. Plusieurs réglementations thermiques se sont succédé – la RT 2000, la RT 2012, la RT 2020. De nombreuses opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah) ont été menées afin d’accompagner les propriétaires bailleurs dans la réhabilitation de leur bien grâce à des subventions. Depuis plus de vingt ans, les propriétaires bénéficient de crédits d’impôt. Enfin, face à la crise énergétique, les travaux de réhabilitation thermique ont été encouragés.Ces dispositifs représentent autant d’occasions de rénover son logement, dont les propriétaires bailleurs les moins scrupuleux n’ont pas voulu – ou pas pu – se saisir. Par votre texte, vous leur permettez de continuer à ne pas le faire au cours de la prochaine décennie. Chers collègues du groupe RN, vous me surprenez, vous les défenseurs du pouvoir d’achat,…
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Plusieurs députés du groupe RN : Oui, merci !
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M. Mickaël Cosson : …vous qui annoncez et répétez ce que les personnes veulent entendre sans l’appliquer. (M. Pierre Cazeneuve applaudit.)
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M. Marc Fesneau : Eh oui !
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M. Mickaël Cosson : En déposant ce texte, vous démontrez que vous faites aussi ce que vous n’annoncez pas et dont les Françaises et les Français ne veulent pas entendre parler.
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Un député du groupe RN : C’est dans le programme !
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M. Mickaël Cosson : Vous voulez maintenir les locataires dans la précarité énergétique, pérenniser la misère pour ratisser les voix de la colère qui se tournent vers les extrêmes, comme le grand râteau national sait le faire.
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M. Sylvain Maillard : Eh oui ! Très bien !
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Mme Marine Le Pen : Ce n’est pas du complotisme, ça ?
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M. Mickaël Cosson : Cette crise est profonde, complexe, et elle a des causes multiples. Les députés du groupe Les Démocrates ne croient pas qu’il soit possible et pertinent d’y répondre en jetant le discrédit sur un instrument, le DPE, dont nous avons réellement besoin – il est peut-être perfectible, mais pas inutile.Vous estimez que 600 000 logements loués sont classés G et auraient donc vocation à être retirés du marché en 2025, mais vous faites l’impasse sur certains chiffres.
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Mme Blandine Brocard : Ça, c’est du travail sérieux !
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M. Mickaël Cosson : Tout d’abord, ces chiffres datent de début 2023, et des centaines de milliers de rénovations de logements classés G ont eu lieu entre-temps. Ensuite, les critères du DPE ont évolué en juillet 2024 pour les petites surfaces. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous pouvez crier mais vous pourriez aussi écouter, ce serait préférable.
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Mme Blandine Brocard : Ils ne savent faire que ça !
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M. Mickaël Cosson : Enfin, contrairement à ce que vous laissez penser, l’interdiction de louer les logements ne concernera que les renouvellements de bail. Je le répète pour ceux qui auraient du mal à imprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Y renoncer ne sera pas efficace. Les passoires thermiques pénalisent avant tout les ménages les plus précaires, car leur chauffage coûte une fortune. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe Dem.) En encourageant la rénovation, on préserve l’environnement et on accompagne les transitions, tout en luttant contre la précarité énergétique.Enfin, revenir sur l’interdiction de location des passoires thermiques enverrait un très mauvais signal à ceux qui ont déjà fait l’effort de rénover leur bien, comme à ceux qui l’ont vendu parce qu’ils n’avaient pas les moyens d’engager les travaux. Ces biens sont très prisés par les primo-accédants. Il est important que l’État ne change pas les règles en permanence, surtout quand il s’agit de changements aussi significatifs. La filière du bâtiment a besoin de stabilité, de visibilité et d’un cap clair, pas d’un retour en arrière.Je sais que nos débats nous conduiront à questionner le calendrier adopté dans le cadre de la loi « climat et résilience ». Mais, là encore, nous devons penser au signal que nous adressons : modifier les échéances alors que la première d’entre elles est dans quelques semaines serait un très mauvais message. Cela reviendrait à indiquer que les obligations de rénovation pourraient être repoussées indéfiniment.Toutefois, nous devons continuer de réfléchir collectivement à l’application efficace de ce dispositif et y apporter les retouches qui apparaîtraient nécessaires. Notre groupe, qui avait fait adopter une proposition de résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, considère que nous devons penser de façon globale les problématiques du logement, qui occupent une place essentielle dans la vie quotidienne des Français.Nous devons regarder les situations particulières des copropriétés. Comme nous l’avions défendu à l’occasion de la discussion du projet de loi relatif aux copropriétés dégradées, nous devons veiller à ce que les interdictions de location ne s’appliquent pas dans les copropriétés ayant décidé de rénovations d’ampleur.Il nous faut travailler sur un report du règlement des travaux énergétiques au moment de la vente du bien, ce qui résoudrait le problème du reste à régler une fois les subventions déduites. Vous l’aurez compris, les actions à mener sont multiples.
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M. Frédéric Boccaletti : On n’a rien compris !
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M. Mickaël Cosson : Nous privilégierons l’action plutôt que la politique de l’immobilisme. Nous avancerons des solutions plutôt que de stopper les mesures ou de repousser les problèmes sans les résoudre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
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M. Pierre Cazeneuve : Excellent !
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M. Éric Martineau : Ça, c’est du bon boulot !
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M. le président : La parole est à M. Henri Alfandari.
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M. Henri Alfandari : Avec cette proposition de loi, vous avez choisi d’abroger le DPE. Pour nous, la réponse est non. Ce serait détourner le regard de nos objectifs climatiques et de la réalité du secteur. Au 1er janvier 2022, 17 % des logements, soit 5,2 millions, sont classés F ou G – ce sont des passoires thermiques. Le secteur du bâtiment, qui comprend le logement et les locaux tertiaires, représente 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France et 27 % de l’énergie utilisée. Il est donc incontestable qu’il nous faut mieux construire, et surtout rénover, afin de réduire nos émissions et de protéger nos concitoyens de la précarité énergétique.Abroger, ce serait rejeter ce constat et renoncer à des objectifs essentiels. Au groupe Horizons & indépendants, nous ne voulons renoncer ni à nos ambitions ni à nos objectifs, mais nous ne voulons pas que nos concitoyens se trouvent dans des impasses.Les délais inscrits dans la loi « climat et résilience » pour effectuer les travaux ne sont pas tenables. Nous n’avons pas assez de bras pour les réaliser dans les temps. Or, en l’état, si ces travaux ne sont pas faits, nombre de logements ne seront plus louables au 1er janvier 2025, c’est-à-dire dans deux mois. Il y a donc urgence, car en pleine crise des parcours résidentiels, des logements risquent de sortir du parc locatif et des locataires ne trouveront plus de logement.
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Mme Delphine Batho : C’est faux !
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M. Henri Alfandari : Ce sont deux impasses auxquelles le groupe Horizons & indépendants se refuse. C’est la raison pour laquelle nous allons proposer un amendement de réécriture. L’urgence du sujet est plus importante que le domicile de la niche, fût-elle RN.
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Mme Julie Laernoes : Main dans la main avec le RN ! C’est une honte !
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M. Henri Alfandari : L’intérêt des Français et la configuration de notre assemblée nous obligent à nous saisir de chaque opportunité législative. Nous ne manquerons pas de le faire quel que soit le groupe politique à l’initiative, dès lors que la problématique traitée est réelle.
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Mme Julie Laernoes : Se mettre avec le RN pour taper sur l’écologie, c’est beau !
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M. Henri Alfandari : Le Rassemblement national ouvre un vrai sujet, mais le prend dans le mauvais sens. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants s’oppose à l’abrogation du DPE, mais souhaite ouvrir la porte à la résolution d’un problème urgent en proposant de décaler les délais, pour protéger à la fois les propriétaires et les locataires.
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Mme Julie Laernoes : La planète, elle ne décale pas les délais !
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M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
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M. le président : La parole est à M. Maxime Michelet.
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M. Maxime Michelet : La crise du logement que traverse notre pays est d’une gravité inédite. Le volume des ventes de logements neufs a chuté à son plus bas niveau depuis 1995. Dans l’ancien, les transactions ont enregistré leur plus forte baisse depuis trente ans, avec une chute de 30 % l’an passé. Quant aux biens disponibles à la location, leur nombre s’est effondré de 32 % en trois ans. Pourtant, malgré l’intensité de cette crise, les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron ont choisi d’ajouter de la crise à la crise en s’accrochant aux mauvaises décisions prises au sujet des DPE. Soumis à un calendrier insensé, ces derniers se sont transformés en un couperet technocratique, qui s’apprête à s’abattre sur le patrimoine de nos compatriotes. Le DPE avait été pensé comme un dispositif d’information : le macronisme a réussi à en faire une contrainte administrative, attentatoire au droit de propriété – pierre angulaire de notre goût de la liberté –, à l’épargne des Français – dont la pierre demeure la valeur refuge préférée – et aux équilibres du marché immobilier.Avec l’interdiction de la mise en location des logements classés G en 2025 puis F en 2028,…
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M. Sylvain Maillard : Le climat, vous vous en moquez, vous !
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M. Maxime Michelet : …c’est près d’un logement sur cinq qui est menacé, d’ici à trois ans, par une sortie du marché locatif et par une perte de valeur.
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M. Pierre Cazeneuve : Mais pas du tout ! Vous n’avez même pas lu la loi, c’est insupportable !
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M. Maxime Michelet : En 2034, avec l’exclusion des logements classés E, la moitié des logements pourrait être concernée. Les professionnels eux-mêmes dénoncent la folie de ces délais d’autant plus intenables que la complexité de MaPrimeRénov’ y ajoute sa part de lenteur et de dysfonctionnements, dont la bureaucratie française a le secret. Les Français sont exaspérés par l’amoncellement de dispositifs bureaucratiques qui multiplient les acronymes, les interdictions précipitées et les calendriers aussi iniques qu’inintelligents. Pour nos compatriotes, les DPE qui veulent les priver de leur propriété sont indissociables des zones à faibles émissions (ZFE) qui veulent les priver de l’usage leur voiture.
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Une députée du groupe EcoS : Mais non !
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M. Pierre Cazeneuve : C’est faux !
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M. Maxime Michelet : Le point commun de ces interdictions est de toujours frapper avec une dureté toute particulière les habitants de nos campagnes, probablement parce qu’elles sont conçues sur un coin de bureau parisien. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Dans nos ruralités, la seule exclusion de l’indicateur G pourrait frapper 30 à 40 % des logements dans seulement deux mois. (M. Inaki Echaniz s’exclame.) Avec l’indicateur F, c’est 80 % du parc immobilier rural qui, en 2028, pourrait être exclu du marché locatif et lourdement dévalorisé : une folie déconnectée, comme le sont toutes les folies bureaucratiques.
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M. Raphaël Arnault : C’est vous qui êtes déconnecté !
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M. Maxime Michelet : Preuve supplémentaire, s’il en fallait une, que la technocratie ne comprend pas grand-chose à la vie des Français, et qu’elle ne comprend rien à la vie des campagnes.
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M. Raphaël Arnault : Qu’est-ce que vous y comprenez, vous ?
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M. Maxime Michelet : Le DPE doit donc revenir à son esprit initial en redevenant un outil d’information. En lieu et place de la politique de la contrainte, nous devons privilégier une politique de la confiance, car nos concitoyens ont une parfaite conscience des défis écologiques et énergétiques – souvent davantage d’ailleurs, et de façon plus pragmatique, que leurs gouvernements.
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M. Antoine Léaument : On a l’impression d’écouter l’ORTF !
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M. Maxime Michelet : Vous défendez le DPE au nom de l’écologie, de la souveraineté énergétique de notre nation et de la lutte contre la précarité énergétique des Français. Mais si vous aviez réellement de telles préoccupations, peut-être auriez-vous pu commencer par ne pas casser méthodiquement notre indépendance énergétique en sabordant notre filière nucléaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Aujourd’hui, nous voulons dire avec force que le patrimoine des Français n’a pas à payer les erreurs de son gouvernement, les aveuglements des technocrates et les politiques conçues sans conscience des réalités de terrain.
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M. Sylvain Maillard : Nous avons voté huit EPR !