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Questions au gouvernement > Préparation du budget 2026
M. Éric Lombard : Pendant le mois de juin et avant le 15 juillet, nous allons recevoir, avec la ministre, l’ensemble des groupes représentés ici et au Sénat, afin de recueillir vos avis, vos propositions et vos opinions sur la préparation de ce budget.Le débat ne prendra toutefois pas fin le 15 juillet, quand le premier ministre aura présenté les orientations du gouvernement : nous entendons le poursuivre avec les groupes avant la rentrée parlementaire, de façon à construire un texte qui, tout en reflétant le mieux possible les grandes orientations du gouvernement, soit enrichi de celles des parlementaires.
Questions au gouvernement > Préparation du budget 2026
M. Aurélien Pradié : Quand l’Assemblée ne siégera plus ? Sur la plage ? Vous vous moquez de nous !
Questions au gouvernement > Préparation du budget 2026
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-François Coulomme : Voilà maintenant vingt mois, monsieur le ministre des affaires étrangères, qu’Israël se livre à l’extermination du peuple palestinien (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), sous le regard complaisant – ou complice – des États-Unis et de la France.Ce génocide est le premier de l’histoire à être diffusé, dans toute son horreur, en clair et en direct, à la face horrifiée du monde entier.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Emeric Salmon : Ce n’est pas un génocide, arrêtez d’employer ce mot !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-François Coulomme : Les tentatives des dirigeants israéliens pour effacer le martyre infligé à tout un peuple des disques durs de l’histoire n’y feront rien – pas plus que les tentatives des propagandistes appointés, journalistes et politiques corrompus, pour insulter, depuis leurs estrades dorées, aussi bien la vérité que notre humanité (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), tentatives culminant dans cet abject gala parisien du Diaspora Defence Forces, destiné à glorifier et absoudre les crimes d’une nation génocidaire tout en déclenchant l’hilarité de ses participants au moyen de quiz barbares bientôt disponibles en kiosque et, demain, dans les programmes officiels bolloréens de l’éducation nationale.À ces deux ans de bombardements, à la pulvérisation des corps sous les missiles, à l’holocauste des Gazaouis calcinés sous les bombes incendiaires, s’ajoute désormais le blocus humanitaire, arme d’extermination massive jadis expérimentée par d’autres régimes génocidaires.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Laurent Jacobelli : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-François Coulomme : Ajoutez-y l’horreur des tirs des snipers israéliens – comme un ball-trap sur des spectres affamés.La présidente de l’extrême droite, éborgnée par son islamophobie qui l’emporte sur l’antisémitisme historique de son clan politique, martèle qu’il serait injuste de sanctionner Israël. (Mêmes mouvements. – M. Damien Girard applaudit aussi.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Julien Odoul : Vous êtes en roue libre !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-François Coulomme : Face à ce cauchemar humanicide, un équipage d’aide humanitaire international, avec l’activiste Greta Thunberg et notre députée européenne Rima Hassan,…
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Laurent Jacobelli : Des Pieds nickelés !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-François Coulomme : …a appareillé, dimanche, pour rallier Gaza et convoquer la réaction internationale au chevet des Gazaouis. (Mêmes mouvements.)Il y a quinze ans, Israël attaquait un navire similaire, assassinant neuf personnes.Votre gouvernement va-t-il enfin poursuivre ces galas pour apologie de crimes contre l’humanité ? Allez-vous exiger d’Israël le respect de la convention de Genève, qui garantit le droit absolu des civils à l’aide humanitaire ? (Mêmes mouvements.)Avez-vous, enfin, fait jouer l’autorité de la France pour protéger la Freedom Flotilla en route pour Gaza ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Laurent Jacobelli : Et la libération des otages ?
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-Noël Barrot : La France condamne avec la plus grande fermeté les bombardements qui frappent les civils, le blocage de l’aide humanitaire, les déplacements forcés de population ou encore la récente décision du gouvernement israélien d’établir de nouvelles colonies.Nous le disons au peuple israélien : il existe un autre chemin, une autre solution que l’état de guerre permanent préfiguré par les décisions actuelles de son gouvernement. Cette alternative, celui qui la décrit le mieux n’est autre que Benyamin Netanyahou, premier ministre d’Israël en 2009, lors d’un discours prononcé à l’université Bar Ilan de Tel-Aviv : « Nous devons dire la vérité. Au sein de cette patrie vit une large communauté palestinienne. Nous ne voulons pas les dominer, nous ne voulons pas gouverner leurs vies, nous ne voulons pas leur imposer ni notre drapeau ni notre culture. Dans ma vision de la paix, sur cette petite terre qui est la nôtre, deux peuples vivent librement, côte à côte, dans l’amitié et le respect mutuel. Chacun aura son propre drapeau, son propre hymne national, son propre gouvernement. Aucun ne menacera la sécurité ou l’existence de l’autre. »
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Sébastien Delogu : C’est de la propagande !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-Noël Barrot : Je le dis clairement : si nous recevons les garanties que nous demandons à propos de la démilitarisation et des besoins de sécurité d’Israël et si les Palestiniens reconnaissent Israël comme l’État du peuple juif, alors nous serons prêts, dans le cadre d’un futur accord de paix, à parvenir à une solution où un État palestinien démilitarisé existera aux côtés de l’État juif. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Farida Amrani : C’est un génocide !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-François Coulomme : Ma question s’adressait à un ministre français, pas à Netanyahou !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-Noël Barrot : Nous appelons donc le premier ministre israélien à revenir exactement à ses propos de 2009 : là se trouve la seule voie qui mènera son peuple à la paix et à la sécurité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
 : (La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Jérémie Iordanoff.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (no 1443).
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. le président : La parole est à M. Romain Daubié, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements > Présentation
M. Fabien Di Filippo : Trop de normes, c’est ça le problème !
Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements > Présentation
M. Romain Daubié : Les articles fiscaux ont, quant à eux, été repris dans la loi de finances pour 2025.L’article 3 bis vise à prendre en compte les opérations de transformation en logements de bâtiments autres que d’habitation dans les projets urbains partenariaux. L’article 4 propose de généraliser une innovation – le permis de construire à destinations multiples – déjà expérimentée pour la construction du village olympique.Les travaux en CMP ont permis de distinguer deux cas de figure. Soit le permis autorise plusieurs destinations pour la construction. Dans ce cas, l’autorisation ne permet pas de faire l’économie du dépôt d’une nouvelle demande de permis de construire lors d’un changement ultérieur de destination – par exemple, en cas de création de balcons sur un ancien immeuble de bureaux. Le porteur de projet saura simplement qu’il ne pourra pas se voir refuser le permis en raison d’un changement de destination.Soit le permis de construire peut indiquer précisément les différents états de construction selon les destinations prévues, ce qui permet d’évaluer dès le départ la conformité du projet aux règles d’urbanisme. Dans ce cas, les travaux pourront être réalisés sans dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation et sans que le projet puisse se voir opposer la jurisprudence dite Sekler, liée à l’arrêt du Conseil d’État du 27 mai 1988.Dans tous les cas, il faudra avoir prévenu le maire et l’EPCI en cas de changement de destination. Les deux formes de permis de construire à destinations multiples seront valables pour une durée de vingt ans.L’article 5 étend les dispositions relatives aux marchés de conception-réalisation aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), et l’article 5 bis assouplit les possibilités de construction de résidences étudiantes, ce qui favorisera et accélérera le développement du logement étudiant.Enfin, les articles 6 et 7 débloqueront des situations aberrantes où un seul copropriétaire pouvait empêcher la transformation d’un local professionnel en logement dans un immeuble en ville. J’ai été confronté à cette situation en tant que maire. De nombreux acteurs, dont la filiale de transformation de bureaux en logements d’Action logement, attendent avec impatience cette évolution législative.En revanche, il nous a paru important de continuer à exclure les commerces des cas couverts par ces deux articles, afin de ne pas sacrifier les commerces de nos centres-bourgs. Ces lieux ne sont pas seulement des espaces de commerce, mais aussi de lien social et de proximité. Ils permettent d’éviter le tout-voiture et le tout-centre-commercial dans les zones rurales et périurbaines.Je vous invite à adopter cette proposition de loi à l’unanimité, comme cela a été le cas en première lecture, puis au Sénat, et en commission mixte paritaire. (Mme Annaïg Le Meur applaudit.)
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M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
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M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission mixte paritaire.
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Mme Aurélie Trouvé : Je ne retracerai pas le long parcours du texte qui a donné lieu à la CMP dont nous examinons les conclusions – vous savez qu’il a été déposé par notre collègue Romain Daubié en décembre 2023.J’en profite pour le remercier pour son travail et son endurance. (M. Inaki Echaniz, Mme Marina Ferrari et M. Jérôme Nury applaudissent.)Le manque de logements est à l’origine de cette proposition de loi. La situation s’est nettement aggravée depuis 2023 : désormais, on dénombre 4 millions de personnes mal logées. La construction de logements, en particulier sociaux, est en berne. Des millions de personnes ne peuvent accéder aux logements du parc privé, trop chers. Cinq millions de personnes sont en attente d’un logement social en France, un record ! Plus de 300 000 personnes sont sans domicile fixe, soit deux fois plus qu’il y a dix ans. Ces personnes sont logées en hébergement d’urgence dans une chambre d’hôtel quand elles ont de la chance ; sinon, elles se retrouvent à la rue. Dans mon département, la Seine-Saint-Denis, 2 000 à 3 000 personnes, dont des centaines d’enfants, dorment sur un trottoir ou dans un parc, faute d’hébergement d’urgence. Tout cela se passe dans la septième puissance économique du monde.Je connais l’engagement de la ministre du logement, et je le respecte. Je devine aussi que, faute de moyens et de soutien de la part de ce gouvernement, elle cherche les voies possibles pour introduire des mesures un tant soit peu utiles – c’est le cas de cette proposition de loi.
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M. Inaki Echaniz : C’est vrai !
Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements > Présentation
Mme Aurélie Trouvé : Elle permettra de transformer un peu plus facilement des bureaux et d’anciens bâtiments agricoles en habitations – tant mieux ! Mais convenons que c’est très peu au regard de l’océan de souffrances et de besoins. Cette proposition de loi est nécessaire, mais malheureusement insuffisante. Nos concitoyens traversent les crises ; les inégalités se creusent ; rien ne change, rien n’a aussi peu changé.Je profite de cette occasion pour élargir un peu mon propos. Je préside une commission, celles des affaires économiques, qui est en prise avec les difficultés socio-économiques quotidiennes de notre pays. Avec les autres commissaires, nous sommes donc aux premières loges pour constater la passivité du gouvernement dans tous les domaines, faute de volonté à sa tête. L’industrie s’effondre ; le ministre de l’industrie regarde passer les plans sociaux. L’agriculture est étouffée par la concurrence déloyale et la libéralisation des échanges internationaux, sans que les producteurs ne bénéficient de protections supplémentaires et sans aucune réponse du gouvernement.Désormais, la seule boussole qui le guide, ce sont les économies budgétaires, encore les économies budgétaires, toujours les économies budgétaires, quitte à miner la construction et la rénovation thermique des logements, donc à maintenir nos concitoyens dans des habitations indécentes et à fragiliser les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) du bâtiment.Après une baisse de budget de 400 millions d’euros pour l’année 2025, nous apprenons aujourd’hui que Bercy s’apprête à geler MaPrimeRénov’ avant la fin de l’année : quelle régression, quel renoncement ! In fine, le surplace, le rafistolage, la gestion à la petite semaine deviennent caractéristiques de l’action gouvernementale. Les propositions de loi, qui proviennent de plus en plus souvent d’un sénateur, s’enchaînent et se multiplient, sans que nous comprenions le cap, l’orientation, la logique générale de cette action. Chers collègues, les propositions de loi ne peuvent en aucun cas tenir lieu de politique générale gouvernementale cohérente et forte. À quand un projet de loi programmatique ambitieux pour notre économie, l’énergie, l’industrie, l’agriculture, le logement ? (M. Inaki Echaniz et Mme Eva Sas applaudissent.) Le premier ministre a été haut-commissaire au plan ; désormais, il est à la tête d’un gouvernement qui en est complètement dépourvu. Ce choix de l’inaction enfonce chaque jour le pays dans une crise économique, sociale et politique d’ampleur dont, je le crains, nous peinerons à sortir. (M. Inaki Echaniz, M. Stéphane Peu et Mme Eva Sas applaudissent.)
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M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Danielle Simonnet.
Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Mickaël Cosson.
Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements > Discussion générale
M. Romain Daubié : Quelle surprise ! (Sourires.)
Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements > Discussion générale
M. Mickaël Cosson : C’est un pas significatif vers une meilleure utilisation de notre parc immobilier, une réponse pragmatique et nécessaire à la crise du logement – certes pas essentielle, mais nous sommes sur la bonne voie.Transformons ces bureaux vides en foyers vivants ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Henri Alfandari.
Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.
Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu.
Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Matthieu Bloch.
Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements > Discussion générale
M. Matthieu Bloch : Nous voici réunis pour examiner en lecture définitive un texte sur un sujet fondamental : le logement. Ce texte, issu d’un consensus transpartisan, mérite que l’on s’y arrête avec lucidité, responsabilité et surtout avec pragmatisme.Que des millions de mètres carrés de bureaux restent vides pendant que nos compatriotes dorment dans leur voiture ou peinent à se loger décemment, c’est insupportable. Cette proposition de loi, si elle ne règle pas tout, ouvre des portes. Elle facilite la reconversion de certains locaux en logements, donne de la liberté aux élus et renforce l’efficacité administrative.Fruit d’un compromis équilibré entre les deux chambres, le présent texte conserve l’essentiel de la proposition d’origine, à savoir la souplesse donnée aux élus locaux pour déroger aux règles d’urbanisme dans un but d’intérêt général. Mais il intègre aussi les ajustements souhaités par le Sénat, que nous saluons, notamment en matière de respect des équilibres territoriaux. Du point de vue politique, nous pouvons nous réjouir qu’il ne crée pas de contrainte nouvelle pour les collectivités mais qu’il leur donne au contraire davantage de moyens d’agir. Il s’inscrit dans une logique que nous défendons : la décentralisation concrète, loin des injonctions normatives venues d’en haut.Je reviens sur plusieurs avancées majeures que le groupe UDR considère comme positives. Premièrement, la possibilité donnée aux maires de déroger aux plans locaux d’urbanisme pour autoriser la transformation d’immeubles de bureaux, mais aussi d’anciens commerces, hôtels, voire de bâtiments agricoles. C’est un signal clair envoyé aux territoires : les maires sont les mieux placés pour décider ce qui est bon pour leur commune. Il s’agit d’une mesure de bon sens.Ensuite, l’introduction du permis de construire à destinations multiples, directement inspiré de l’expérience des Jeux olympiques de Paris. Cette innovation permet d’adapter un bâtiment à différents usages sans dépôt d’un nouveau permis à chaque transformation. Là encore, c’est la souplesse qui prévaut, et il faut le saluer.Enfin, l’assouplissement du droit de la copropriété va permettre de débloquer de nombreuses situations. Trop de projets échouaient encore à cause d’un vote bloqué par une minorité d’opposants. Nous saluons ici la sagesse du compromis : le texte exclut les commerces de pied d’immeuble de cette mesure, afin de préserver la vie des centres-villes qui ont besoin de commerces de proximité pour rester attractifs. Une politique de transformation ne doit pas devenir une politique de désertification commerciale.En outre, nous approuvons une disposition à laquelle nous avons été particulièrement attentifs : la servitude de résidence principale.
Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements > Discussion générale
M. Inaki Echaniz : Vous étiez contre !
Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements > Discussion générale
M. Matthieu Bloch : Cette mesure, même limitée, introduit un garde-fou indispensable pour que ces transformations profitent d’abord aux habitants,…
Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements > Discussion générale
Mme Annaïg Le Meur : Vous avez voté contre !
Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements > Discussion générale
M. Matthieu Bloch : …et non aux plateformes de location.Toutefois, nous devons aussi rappeler que le texte ne saurait constituer un remède universel. Il n’est qu’un maillon d’une politique plus large, encore à construire, qui doit aborder la fiscalité foncière, la libération du logement intermédiaire, la redynamisation des centres-bourgs – les maires s’y attellent déjà – et bien entendu la simplification des normes.Le choix de renvoyer les questions fiscales au projet de loi de finances relève d’une cohérence législative que nous soutenons ; ce débat budgétaire mérite un cadre approprié et il est légitime qu’il ait lieu au moment où le gouvernement fixe ses priorités en matière d’investissement local.Il convient également de souligner que la proposition de loi n’impose rien aux territoires. Elle offre des outils auxquels les élus pourront avoir recours en fonction de la réalité de leur commune. Cela garantit qu’elle ne sera pas appliquée là où elle n’est pas pertinente, notamment dans les zones où la vacance ne constitue pas un levier pour répondre au besoin de logements.Ce texte va dans la bonne direction. Il ne résout pas tout, mais il agit avec pertinence là où cela est possible. Il donne du pouvoir aux élus, encourage la transformation plutôt que la démolition, propose des outils adaptés aux réalités locales. C’est pourquoi le groupe UDR votera en faveur de la proposition de loi ; lorsqu’un texte donne plus de liberté à ceux qui connaissent leur territoire, favorise l’initiative locale et sert l’intérêt de nos compatriotes, il mérite notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos.
Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Annaïg Le Meur.
Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. François Piquemal.