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Questions orales sans débat > Lutte contre la pollution au mercure en Guyane
M. Davy Rimane : Je vous remercie pour votre réponse même si elle n’est pas satisfaisante au vu de la situation que nous traversons. Vous l’avez rappelé, cette pollution est connue de l’État depuis plusieurs décennies. Or celui-ci n’a toujours pas changé de doctrine en matière de lutte contre l’orpaillage illégal : son objectif est toujours de contenir cette pratique alors que nous lui avons demandé de passer à l’étape d’éradication du phénomène.Il est urgent que l’État prenne ses responsabilités. Vous l’avez rappelé, des populations sont empoisonnées. Le peuple autochtone Wayana connaît de très grandes difficultés pour s’alimenter et pour vivre au quotidien. Il n’est pas normal que, plus de quarante ans après la découverte de la contamination, nous en soyons toujours au même point. J’attends donc des pouvoirs publics une réponse adaptée à la situation.J’estime que cette crise est similaire à celle du chlordécone aux Antilles, avec une pollution massive qui affecte l’ensemble du territoire, notamment le fleuve qui alimente en eau la population. Je compte donc sur une prise de conscience assez rapide de la part des autorités. Dès que ma proposition de loi sera prête, je la soumettrai au gouvernement, en espérant qu’il saura apporter une réponse digne face à une catastrophe qui ne peut plus perdurer.
Questions orales sans débat > Lutte contre la pollution au mercure en Guyane
M. le président : La parole est à Mme Christine Engrand, pour exposer sa question, no 298, relative à l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
Questions orales sans débat > Allocation de solidarité aux personnes âgées
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Questions orales sans débat > Allocation de solidarité aux personnes âgées
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Non, le gouvernement ne cherche pas à cacher quoi que ce soit. Vous avez raison : il est important pour nos concitoyens que les ressources affectées à la couverture des dépenses sociales soient utilisées à bon escient et avec vigilance. Le gouvernement est notamment très attentif à la lutte contre la fraude sociale.Vous m’interrogez sur l’Aspa. Je rappelle qu’elle est servie, au titre de la solidarité nationale, aux personnes âgées modestes, pour leur assurer un minimum de ressources. Elle n’entretient aucun lien direct avec l’activité professionnelle de ses bénéficiaires, au contraire des minima de pension, qui valorisent la durée d’assurance. L’un des objectifs de notre système de retraite consiste à assurer un niveau de vie adapté aux retraités et à garantir la solidarité entre eux.Vous souhaitez savoir si le gouvernement prévoit de conditionner l’attribution de l’Aspa à une durée minimale de cotisation en France. La réponse est non. En effet, pour bénéficier de cette allocation, les assurés doivent déjà justifier de la régularité de leur séjour sur le territoire français, pendant une période continue de dix ans précédant la date d’effet de l’Aspa. La condition de titre de séjour de dix ans doit être prouvée par la présentation d’un titre de séjour autorisant à travailler. Une condition de résidence régulière est donc déjà opposable et l’ajout d’une condition de durée minimale de cotisation pour les travailleurs étrangers aurait pour effet de vider ce dispositif de solidarité de sa substance profondément sociale.Pour répondre à votre évocation d’un sentiment d’injustice, je reviendrai sur le mécanisme du minimum de pension. Selon les barèmes du minimum contributif en 2025, un assuré qui a cotisé pendant toute sa carrière au régime général sur la base du smic peut voir sa pension de retraite relevée jusqu’à 893 euros par mois. Si l’on y ajoute sa pension de retraite complémentaire Agirc-Arrco, ce montant peut atteindre 1 394 euros, grâce à ce minimum de pension. C’est bien plus que l’Aspa qui, malgré les revalorisations intervenues ces dernières années, s’élève à 1 034 euros.Évidemment, du fait de carrières hachées ou de temps partiel, certains assurés ne bénéficient pas de l’intégralité du barème du minimum contributif, mais ces assurés modestes sont éligibles à l’Aspa, qui complète leur retraite personnelle.Pour conclure, je tiens à rappeler que le gouvernement est profondément attaché à ce que le travail de toute une vie se traduise par une retraite décente. La réforme de 2023 prévoyait plusieurs mesures en ce sens : nous avons revalorisé les barèmes du minimum contributif, indexé désormais sur le smic ; nous avons intégré la prise en compte des périodes validées au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer et de l’assurance vieillesse des aidants pour la détermination de l’éligibilité au minimum contributif et son calcul ; enfin, nous avons instauré une revalorisation exceptionnelle pour les personnes déjà retraitées.
Questions orales sans débat > Allocation de solidarité aux personnes âgées
M. le président : La parole est à Mme Christine Engrand.
Questions orales sans débat > Allocation de solidarité aux personnes âgées
Mme Christine Engrand : Merci pour toutes ces informations, madame la ministre. Je vérifierai tout de même ce que vous venez d’affirmer, car il me semble que d’importantes disparités existent, dont pâtissent notamment ceux qui ont eu des carrières hachées, particulièrement les femmes.
Questions orales sans débat > Allocation de solidarité aux personnes âgées
M. le président : La parole est à Mme Marianne Maximi, pour exposer sa question, no 292, relative à l’hypermarché Auchan de Clermont-Ferrand.
Questions orales sans débat > Hypermarché à Clermont-Ferrand
Mme Marianne Maximi : Ma question a trait à la fermeture annoncée de l’hypermarché Auchan Nord à Clermont-Ferrand et à la suppression de onze postes à Aubière, autre commune du Puy-de-Dôme. Au total, plus de 200 emplois vont disparaître dans mon département, en conséquence du plan de licenciement annoncé par la direction d’Auchan le 5 novembre dernier.Dans le même temps, la famille Mulliez, propriétaire d’Auchan, perçoit des aides publiques et se verse 1 milliard d’euros de dividendes par l’intermédiaire de son autre enseigne, Decathlon. Alors que des vendeurs sont licenciés à Aubière, Auchan recrute actuellement, pour des missions similaires, des équipiers de magasin, dont le salaire est beaucoup plus bas.La fermeture de l’hypermarché Auchan Nord à Clermont-Ferrand aura des conséquences dramatiques pour Croix-de-Neyrat – un quartier populaire qui souffre déjà de relégation et du recul des services publics –, d’autant plus que la galerie commerciale qui accompagne l’hypermarché abrite des commerces de proximité, menacés de fermeture. Face à cette injustice, tandis que les habitants, associations, commerçants et salariés se mobilisent, l’État reste absent.Auchan, contraint par la loi Florange de chercher un repreneur, a publié une offre biaisée : l’enseigne affirme que le centre commercial se situe à une heure du centre-ville en transports en commun, alors qu’il ne faut que vingt-deux minutes pour s’y rendre. Cette manœuvre s’inscrit dans la droite ligne des propos cyniques du directeur général d’Auchan Retail, qui invoquait le trafic de drogue pour justifier la fermeture d’Auchan Nord. Après l’y avoir invité, j’invite également Mme la ministre à faire le déplacement pour constater que ce quartier n’a rien à voir avec la caricature honteuse qui en est faite.Devant tant de malhonnêteté, plusieurs organisations syndicales ont rejeté le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) proposé par l’employeur début mars. La Dreets, ou direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, doit donner son avis sur ce PSE ce mois-ci. Dans ce contexte, le gouvernement en contrôlera-t-il la régularité et contraindra-t-il la famille Mulliez à proposer des reclassements pour préserver la vie de quartier et les emplois à Clermont-Ferrand ? Il y a urgence à agir, pour l’avenir des salariés, pour le quartier de Croix-de-Neyrat et pour la dignité des habitants, qui ne sont pas des citoyens de seconde zone.
Questions orales sans débat > Hypermarché à Clermont-Ferrand
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Questions orales sans débat > Hypermarché à Clermont-Ferrand
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Permettez-moi d’abord d’excuser Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, qui m’a chargée de vous faire connaître sa réponse. Ses pensées vont aux salariés d’Auchan et à leurs familles.Un plan social est toujours un grand choc pour ceux qui le subissent. La continuité salariale et professionnelle des salariés est la priorité du gouvernement dans toute restructuration d’entreprise. Nous savons que la grande distribution est confrontée à une mutation très forte et rapide. Astrid Panosyan-Bouvet a suivi de près les négociations afférentes au PSE que vous évoquez et les mesures de reclassement proposées par Auchan pour répondre adéquatement au choc que représente cette fermeture.Le PSE a été adopté par les syndicats majoritaires le 25 mars : c’est une bonne nouvelle. Il s’agit maintenant d’assurer le meilleur accompagnement aux salariés. La ministre a demandé aux services déconcentrés de l’État de se rapprocher du cabinet de reclassement pour partager toutes les informations relatives aux possibilités d’emploi sur le territoire concerné.Auchan s’est par ailleurs engagé à ce que les candidatures des salariés en reconversion, qui souhaitent postuler auprès d’autres enseignes de la famille Mulliez, soient examinées en priorité. Conformément aux engagements pris devant la ministre, Auchan a mis à la disposition des salariés concernés par le PSE une plateforme ad hoc présentant les postes vacants des autres enseignes présentes sur le territoire. Deux salariés du service des ressources humaines sont présents à Clermont-Ferrand pour accompagner les salariés touchés par le PSE vers d’autres postes susceptibles de les intéresser. À ce jour, quinze postes sont vacants à Clermont-Ferrand, pour l’obtention desquels aucune candidature n’a été déposée. Par ailleurs, dix salariés de Clermont-Ferrand ont été reclassés dans certains des onze sites locaux.Le préfet du Puy-de-Dôme a demandé à Auchan de financer une étude d’impact sur le territoire. La présentation de cette étude s’est déroulée le 31 mars au matin, en présence du préfet, des élus locaux et des parlementaires. Elle met en avant des pistes relatives aux perspectives de réemploi et de dynamique des espaces libérés par la fermeture de l’hypermarché.Plus globalement, la filière de la distribution est structurellement touchée. L’enjeu est d’apporter collectivement des solutions, avec des dispositifs de reconversion simplifiés. C’est le sens de la négociation qui va être proposée aux partenaires sociaux d’ici à quelques semaines.
Questions orales sans débat > Hypermarché à Clermont-Ferrand
M. le président : La parole est à Mme Marianne Maximi.
Questions orales sans débat > Hypermarché à Clermont-Ferrand
Mme Marianne Maximi : J’ai en effet assisté à la présentation de cette étude d’impact, qui trace peu de perspectives s’agissant des emplois. Je dois dire, après avoir pris des renseignements auprès des salariés d’Auchan Nord, que les annonces d’Auchan sont suivies de peu d’actes concrets dans ce magasin.J’interroge surtout le gouvernement au sujet de l’association familiale Mulliez, qui possède énormément d’enseignes, qui est capable de faire remonter des dividendes par l’intermédiaire de ces enseignes, mais sur laquelle ne pèse aucune obligation salariale. L’examen attentif de CV ne vaut pas reclassement. Je pense donc que le compte n’y est pas et que le gouvernement aurait tout intérêt à s’occuper de cette association familiale et de son fonctionnement, qui ne garantit pour l’instant aucun emploi aux anciens d’Auchan.Dernier point, qui me semble important : nous sommes face à un groupe qui supprime des emplois qualifiés dans ses magasins, notamment celui d’Auchan Aubière, pour publier très peu de temps après d’autres offres relatives à des emplois moins qualifiés, donc moins bien rémunérés. Cela nous paraît parfaitement scandaleux et facteur de précarisation des emplois dans la grande distribution.À ce sujet également, j’ai peu entendu le gouvernement. Il s’agit pourtant d’un problème qui va pénaliser de nombreux territoires – le Puy-de-Dôme n’est pas le seul concerné. Aujourd’hui, si l’on met à part les associations et les syndicats, peu de monde défend les emplois affectés. Le gouvernement n’est pas à la hauteur : il laisse faire les grandes enseignes, alors même qu’elles ont perçu des aides publiques sans aucune contrepartie ni contrôle de l’État.
Questions orales sans débat > Hypermarché à Clermont-Ferrand
M. le président : Nous avons terminé les questions orales sans débat.
Questions orales sans débat > Hypermarché à Clermont-Ferrand
M. le président : Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Vote solennels sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée ;Discussion de la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles ; Discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ; Discussion de la proposition de résolution tendant à créer un institut Océan de l’Université des Nations unies en France ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane ; Discussion de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme. La séance est levée.
Questions orales sans débat > Hypermarché à Clermont-Ferrand
 : (La séance est levée à douze heures trente.)
Questions orales sans débat > Hypermarché à Clermont-Ferrand
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Questions orales sans débat > Hypermarché à Clermont-Ferrand
M. le président : La séance est ouverte.
Questions orales sans débat > Hypermarché à Clermont-Ferrand
 : (La séance est ouverte à neuf heures.)
Questions orales sans débat > Hypermarché à Clermont-Ferrand
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux (nos 1110, 1185 ; 1154, 1184). Le premier d’entre eux a été adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée. Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d’entre eux, en application de l’article 106 du règlement.
Questions orales sans débat > Hypermarché à Clermont-Ferrand
 : (Le projet de loi est adopté.)
Questions orales sans débat > Hypermarché à Clermont-Ferrand
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification d’une résolution portant amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (nos 942, 1186).
Questions orales sans débat > Hypermarché à Clermont-Ferrand
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers > Présentation
M. le président : La parole est à M. Xavier Lacombe, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers > Présentation
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers > Présentation
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Hervé Berville.
Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers > Discussion générale
Mme Mathilde Panot : Eh oui !
Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers > Discussion générale
M. Pierre-Yves Cadalen : Il est dans ces conditions fort probable qu’il s’échappe en partie vers l’océan, lequel s’acidifie sous la pression de la perturbation du cycle du carbone. Cette technologie est donc particulièrement incertaine. Sa défense absolue participe de l’idée folle selon laquelle le changement climatique serait un problème soluble techniquement : puisque nous avons trop de CO2 dans l’atmosphère, mettons-en un peu ici ou là, et on verra bien ! Nous avons déjà bien assez joué aux apprentis sorciers, pourtant le capitalisme nous entraîne toujours plus sur cette voie.Cette technologie s’insère en effet pleinement dans l’économie capitaliste. Plus de 80 % du carbone capturé ainsi est réinjecté dans les puits pétroliers par un procédé nommé récupération assistée du pétrole, qui vise à optimiser la production de carbone dans le même temps. Elle est belle, la décarbonation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La proposition que nous examinons résulte donc de l’économie capitaliste qui repose sur l’accumulation sans fin pour nourrir les profits.Une technique n’est pas neutre : elle s’inscrit toujours dans une organisation donnée de la production. Vouer une confiance aveugle à la technique, c’est penser que nous pourrions être sauvés autrement que par nous-mêmes. (Mêmes mouvements.) En réalité, la situation appelle une réorganisation générale de nos modes de production et de consommation, que nous devons opérer sans attendre. Nous devons porter nos efforts collectifs vers cet objectif pour notre société. Nous ne pourrions envisager l’emploi de techniques bien éprouvées de stockage de carbone – lesquelles n’existent pas actuellement – que si elles s’avéraient nécessaires étant donné la trajectoire sur laquelle nous sommes lancés.
Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers > Discussion générale
M. Hervé Berville : C’est exactement ce que nous voulons faire !
Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers > Discussion générale
M. Pierre-Yves Cadalen : L’avenir reste donc à inventer. Il ne passera pas par la construction de pipelines pour envoyer en mer du Nord notre trop-plein de CO2. Plus jeune, je jouais à un jeu de stratégie, Civilization, qui valorisait une certaine conception de l’histoire, depuis l’Europe, la domination coloniale et la nécessaire expansion du capitalisme. Les millénaires passaient puis, lorsque notre siècle arrivait, quelle que soit la partie, à la fin, c’était toujours la même histoire : pollutions endémiques, accidents nucléaires, désastres variés. Et si on changeait d’histoire ? Et si on s’arrêtait, un instant seulement, pour réfléchir ? On s’arrête, on réfléchit, et ce n’est pas triste.Nous vous appelons à voter contre la ratification de cet amendement au protocole de Londres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Mathilde Panot : Excellent !
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M. le président : La parole est à M. Fabrice Roussel.
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Mme Christine Arrighi : Mais non, il faut voter contre !
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M. le président : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
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Mme Sabrina Sebaihi : L’industrie pollue, l’État cautionne, et le peuple, lui, subit. Voilà le plan climat qui nous est proposé aujourd’hui.
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Mme Christine Arrighi : Eh oui !
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Mme Sabrina Sebaihi : Il nous est demandé de voter une résolution qui devait passer inaperçue ; sans la levée de la procédure simplifiée, nous n’aurions même pas débattu de ce texte qui autorise pourtant l’exportation de dioxyde de carbone à des fins de stockage sous la mer dans les formations géologiques d’autres pays.
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Mme Sabrina Sebaihi : On appelle cela, en y apposant un vernis technocratique, du captage et stockage de CO2 ; pourtant, en réalité, ce que nous avons sous les yeux n’est pas une solution, mais un gigantesque écran de fumée et une fuite en avant industrielle. L’enfouissement de CO2 n’est pas une réponse aux urgences écologiques, mais une promesse mensongère, taillée sur mesure pour les lobbys industriels, un alibi technologique pour ne surtout rien changer au modèle productiviste.
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Mme Christine Arrighi : Et pour du crédit impôt recherche !
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Mme Sabrina Sebaihi : Cette résolution permet de perpétuer un modèle obsolète fondé sur les énergies fossiles, les grandes infrastructures centralisées et l’exploitation sans limite des ressources de notre planète. Atteindre la neutralité carbone ne consiste pas à enfouir le CO2, mais à le réduire à la source. Plutôt que de s’attaquer aux causes profondes du problème, on choisit une fois de plus de déplacer, de cacher, d’enfouir – littéralement – loin des regards, loin des peuples, loin de notre responsabilité, à 20 000 lieues sous les mers, comme écrivait Jules Verne.Prenons l’exemple du projet Callisto. Il prévoit d’embarquer le CO2 capturé dans la vallée du Rhône pour le liquéfier, l’envoyer en Italie par bateau et l’enfouir sous l’Adriatique, à hauteur de 4 millions de tonnes de CO2 par an, et jusqu’à 16 tonnes demain. Il s’agit d’enfouir nos échecs dans les profondeurs sous-marines en croyant qu’ils disparaîtront. Ce que vous cachez, ce sont vos lâchetés politiques et votre refus de bifurcation.
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M. Hervé Berville : Oh !
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Mme Sabrina Sebaihi : À quel prix ? Au moins 1 milliard d’euros, rien que pour construire le carboduc dans la vallée du Rhône – je n’évoque même pas le coût environnemental et sanitaire. Cette technologie n’est pas neutre, mais fait peser des risques considérables sur l’environnement : fuites, sismicité induite, contamination de nappes phréatiques, déplacements de population. En 2020, aux États-Unis, dans l’État du Mississippi, une rupture de pipeline transportant du CO2 a provoqué l’évanouissement de dizaines de personnes, dont certaines souffrent encore de séquelles neurologiques. Demain, à Ravenne, à Naples ou ailleurs, combien y aura-t-il de victimes ? Qui sera responsable ? Qui paiera ? Ce que vous nous proposez ici, c’est un nouveau colonialisme écologique : faire des sous-sols des autres les décharges souterraines de notre industrie. Allons-nous continuer à faire payer à d’autres peuples le prix de notre propre inaction climatique ?