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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. Fabien Di Filippo : Entendez la sagesse du rapporteur Neuder.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. le président : Sur le sous-amendement no 2385, quel est l’avis du Gouvernement ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Il est favorable.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. Thibault Bazin : La situation est quelque peu surréaliste car, par son amendement, le Gouvernement se demande à lui-même un rapport. Qui s’y opposerait ?Je vous avais demandé une étude, mais qui n’a rien à voir avec le rapport que demande Jérôme Guedj. Sa demande porte sur les allégements de charge, qui seront notamment traités dans l’article 6,…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
Mme Sandrine Rousseau : Vous voulez parler des baisses de cotisations, n’est-ce pas ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. Thibault Bazin : …tandis que la mienne renvoie à la réforme de l’assiette des cotisations et contributions des travailleurs indépendants, décidée il y a un an sans étude d’impact.Certains veulent s’occuper des trappes à bas salaires, mais selon moi, le vrai problème en France, ce sont les trappes à inactivité. Or, malgré les alertes des économistes, vous ne vous attelez pas à leur traitement ! Comment se fait-il qu’un salarié travaillant 23 heures refuse d’exécuter des heures supplémentaires, par peur de subir une réduction de ses allocations ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. Fabien Di Filippo : Très bonne question !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. Thibault Bazin : Comment se fait-il qu’un tel salarié refuse de passer à temps plein, pour les mêmes raisons ?C’est le sujet que nous devons traiter pour améliorer le taux d’activité ! Attaquons-nous aux vrais problèmes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
Mme Sandrine Rousseau : On va encore nous proposer de baisser le salaire minimum…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. Fabien Di Filippo : Voilà les ravages de l’assistanat !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
 : (Le sous-amendement no 2385 est adopté.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
 : (L’amendement no 2382, sous-amendé, est adopté.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. le président : La parole est à M. Jérôme Guedj.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Jérôme Guedj : Nous voilà enfin à l’examen de l’article 6, qui fait couler tant d’encre. C’est d’ailleurs dans un contexte que je qualifierais de baroque qu’aura lieu cette discussion, puisqu’en commission des affaires sociales, c’est une coalition pas si inédite que cela, formée de députés des groupes EPR et DR – le soi-disant socle commun – et de ceux du Rassemblement national, qui a supprimé l’article 6, pourtant défendu par le Gouvernement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Fabien Di Filippo : C’est toujours mieux que l’alliance entre le NFP et le RN !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Jérôme Guedj : La gauche, dans sa diversité, a tenté de s’y opposer et le fera de nouveau aujourd’hui.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Sébastien Peytavie : Le Modem et la gauche !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Jérôme Guedj : Pour la première fois, enfin, nous remettons en question le dogme selon lequel les exonérations de cotisations sociales seraient par principe efficaces.L’an passé, avec mon collègue Marc Ferracci, devenu depuis ministre, nous avions mis le pied dans la porte en montrant, dans un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), qu’une partie des exonérations de cotisations sociales n’avait aucun effet sur l’emploi, pas plus que sur la compétitivité.Le rapport commandé par Élisabeth Borne aux économistes Antoine Bozio et Étienne Wasmer a confirmé que les sommes considérables – j’ose même dire le pognon de dingue – que le pays perd en exonérations de cotisations sociales n’avaient pas toujours les effets attendus. Je parle de 37 milliards d’euros en 2014, de 50 milliards en 2019 et de près de 80 milliards aujourd’hui. Au moment où nous cherchons les ressources permettant de financer la sécurité sociale, souffrez que nous questionnions l’efficacité de ces allégements !Nous pouvons faire nôtres certaines mesures de désmicardisation, qui visent à éviter les trappes à bas salaires grâce à une évolution des exonérations appliquées aux salaires proches du Smic, mais certains ne veulent pas en entendre parler.Par ailleurs, les diminutions d’exonérations prévues par le projet de loi, une première, représentent 5 milliards d’euros : vous qui les refusez, que proposez-vous ? D’autres ressources pour garantir l’équilibre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), l’aggravation du déficit ou, pire encore, la réduction des moyens de l’hôpital, des Ehpad et de la politique familiale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Thibault Bazin : Monsieur Guedj, nous avons donné des pistes concrètes pour réaliser des économies et proposer aux Français un dispositif gagnant-gagnant.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Sébastien Peytavie : Dites plutôt perdant-perdant !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Thibault Bazin : L’article 6 prévoit de faire peser sur les employeurs 5 milliards d’euros d’augmentation de charges.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Yannick Monnet : Il ne s’agit pas d’augmentations de charges !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Thibault Bazin : En France, la compétitivité des entreprises est aujourd’hui malmenée, avec des charges plus importantes que dans les pays voisins,…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Charles Fournier : Ce sont des cotisations !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Thibault Bazin : …qui s’expliquent par des coûts, notamment du travail, plus importants. C’est une réalité documentée et parfaitement illustrée par les sénateurs Duplomb, Louault et Mérillou, dans leur rapport sur la compétitivité de la ferme France.Pour produire plus en France, pour assurer notre souveraineté, il faudrait plutôt baisser les charges de nos entreprises, pour en améliorer la compétitivité. Nous pourrons alors créer de la valeur et partager nos richesses ! Or les dispositions de l’article 6 risquent de fragiliser encore nos dernières industries. Le groupe de la Droite républicaine vous alerte sur leurs conséquences.En quoi des entreprises qui devront absorber 5 milliards d’euros de charges en plus seraient incitées, concomitamment, à augmenter les salaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Mathieu Lefèvre : Très juste !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Thibault Bazin : Ne risque-t-on pas plutôt des destructions d’emploi ou le gel des négociations de grilles salariales ? La réduction des allégements, envisagée à l’article 6, entraînera une hausse immédiate du coût du travail. Elle réduira les marges des entreprises, limitera leur capacité d’investissement et freinera les évolutions salariales. C’est inacceptable !L’effet de l’article 6 pourrait bien être l’inverse de celui affiché par le Gouvernement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Mathieu Lefèvre : Exactement, bravo !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Thibault Bazin : L’économie française est diverse et compte de nombreux secteurs à rentabilité faible, qui risquent d’être les premiers mis en difficulté par les 5 milliards d’euros de charges supplémentaires. Ne les fragilisez pas, préservez l’emploi, revoyez votre projet et renoncez à cet article 6, si préjudiciable aux entreprises de France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Mathieu Lefèvre : Bravo !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Hendrik Davi : L’article 6 fournit l’occasion d’un débat essentiel, celui relatif aux exonérations de cotisations patronales. Elles coûtent actuellement 80 milliards d’euros par an et, pour une fois, c’est l’exposé des motifs de l’article qui le rappelle très clairement. Leur coût ne cesse d’augmenter : il a progressé de 20 milliards d’euros en quatre ans.Elles incitent les employeurs à salarier au niveau du Smic ; elles découragent les revalorisations salariales ; elles découragent l’emploi de personnel qualifié.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Jean-Pierre Taite : Elles créent de l’emploi !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Hendrik Davi : Elles sont donc un frein à l’innovation – c’est en tout cas ce qu’expliquent certains auteurs de rapport. Ces exonérations auraient permis de sauver 40 000 à 460 000 emplois : l’estimation, vous en conviendrez, manque pour le moins de précision !Faisons ensemble un petit calcul : vous êtes tous passés par le CM1 et êtes donc capable d’effectuer une division. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Thibault Bazin : Quel mépris !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Hendrik Davi : Avec 80 milliards d’euros, le secteur public pourrait embaucher 2,5 millions de salariés payés 2 000 euros net par mois, sachant que beaucoup de nos fonctionnaires commencent leur carrière à ce niveau de salaire ou en deçà. Cette somme permettrait d’embaucher des soignants, du personnel dans les hôpitaux ou les Ehpad, des professeurs enseignant aux étudiants en santé, du personnel à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat). (M. Jean-Pierre Taite s’exclame.)Je ne vous propose pas de supprimer immédiatement ces exonérations, mais je souhaitais mettre en regard le nombre de fonctionnaires que la somme qu’elles représentent permettrait de recruter et le nombre d’emplois qui sont réellement sauvés grâce à elles !En réalité, ces allégements de cotisations nous privent de centaines de milliers d’emplois utiles.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Jean-Pierre Taite : Passez ne serait-ce qu’une journée dans le fauteuil d’un dirigeant d’entreprise et vous parlerez de charges plutôt que de cotisations !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Hendrik Davi : Il est d’ailleurs scandaleux de demander aux Français des économies de bouts de chandelle alors que les entreprises du CAC40 profitent pleinement de ces exonérations et versent plus de 70 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Jean-Pierre Taite : Mais elles ne sont que quarante, justement ! Et les autres, alors ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Hendrik Davi : Il est plus que temps de revoir ce modèle. L’article 6 propose de diminuer ces allégements, mais il ne va pas assez loin. Pourquoi continuer d’exonérer les salaires supérieurs à 2 Smic ? Les réductions de cotisations n’ont aucun effet incitatif sur l’emploi pour les salariés qui gagnent plus de 2 800 euros par mois.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Thibault Bazin : Vous avez redoublé votre CM1 !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Hendrik Davi : Le Nouveau Front populaire proposera la fin des exonérations de charges sociales pour les salaires supérieurs à 2 Smic, ce qui permettra un gain de 8 milliards d’euros.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Jean-Pierre Taite : Réfléchissez ! Avez-vous seulement pensé aux artisans et commerçants ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Hendrik Davi : Notre groupe proposera d’aller plus loin et de faire diminuer les exonérations de manière inversement proportionnelle aux salaires, lorsque ceux-ci s’établissent entre 1 et 2 Smic. Cette mesure dégagerait 12 milliards d’euros de recettes, grâce auxquelles nous pourrions financer l’hôpital et les retraites.Ne supprimons pas l’article 6, car le débat qu’il permet d’ouvrir est utile ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Pierre Cordier : Ils veulent toujours imposer plus, c’est le festival des horreurs !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Philippe Vigier : S’il y a un sujet qui nous rassemble tous, c’est bien la volonté de créer les conditions du développement économique, du maintien de l’emploi, de la création d’entreprises et de la réindustrialisation – un défi que nous relevons de mieux en mieux depuis quelques années.Madame la ministre, nous admettons avec vous que les allégements de charges sociales sont extrêmement coûteux. Je me souviens cependant que la gauche n’y avait pas renoncé, tant s’en faut. Elle a créé le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), et pourquoi ? Parce que la compétitivité de nos entreprises était trop faible.Rappelons également que nous faisons entendre une voix différente – la gauche, monsieur Guedj, doit accepter qu’elle n’est pas seule à le faire : nous connaissons l’existence de trappes à bas salaires et savons que les exonérations sociales n’ont pas d’effet avéré sur la création ou la préservation des emplois lorsqu’elles s’appliquent à des salaires compris entre 2,5 et 3,5 fois le Smic.Aussi devrions-nous insister sur les exonérations appliquées aux salaires inférieurs à 2,5 Smic pour éviter les trappes à bas salaires, en supprimant les exonérations appliquées au-delà. Non contents de résorber ces trappes, nous redonnerions du pouvoir d’achat aux classes moyennes, qui en ont tant besoin.Le salaire médian s’établit actuellement à 2 000 euros, mais nous comptons fixer un seuil d’exonération à 2 600 euros et proposer ce contrat gagnant-gagnant aux employeurs : l’allégement des charges sociales contre une augmentation sur la feuille de paye.Ainsi, nous comptons réaliser les mêmes économies que celles prévues par le Gouvernement, mais en les ciblant différemment. C’est ainsi que l’efficacité sera au rendez-vous !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. le président : La parole est à M. Laurent Panifous.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Laurent Panifous : Quand les exonérations de cotisations patronales représentent en France 80 milliards d’euros, il est légitime de s’interroger sur leur pertinence à l’occasion de l’examen d’un PLFSS.Le Gouvernement fait le choix, légitime, de réduire ces exonérations, pour apporter une solution au déséquilibre des comptes sociaux. Le rapport commandé par le Gouvernement dans le cadre de sa réflexion sur une nouvelle organisation de ces exonérations propose de ne retenir qu’un seul des trois dispositifs d’exonération existants. Nous y sommes favorables, ne serait-ce que pour gagner en lisibilité.Cependant, notre désaccord porte d’abord sur le niveau jusqu’auquel sont appliquées les exonérations. Nous proposons de le ramener à 2,5 Smic, soit 3 600 euros net, et sommes ouverts à le fixer légèrement au-dessus de ce seuil, mais il est admis que les exonérations n’ont pas d’effet lorsqu’elles sont appliquées à des salaires trop élevés.Ensuite, certains soutiennent que la baisse des exonérations appliquées aux salaires proches du Smic convaincrait les employeurs d’augmenter les salaires. Je ne le crois pas du tout et celles et ceux qui ont dirigé des entreprises ou des services de ressources humaines soutiendront avec moi que les employeurs réfléchissent différemment. Je considère donc que l’augmentation du coût du travail des salariés rémunérés à des niveaux proches du Smic n’est pas une bonne idée.Nos amendements refléteront ces deux points de désaccord.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Yannick Monnet : Je dois vous avouer que j’aime bien ce débat, qui oppose la droite et l’extrême droite à la gauche…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Thibault Bazin : Et l’extrême gauche !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Yannick Monnet : Le débat est très sain. En l’occurrence, il permet à chacun de partager sa position sur la sécurité sociale et la manière dont il souhaite qu’elle soit financée.Monsieur Bazin, quand vous dites que cela va représenter une hausse des cotisations pour les entreprises, vous raisonnez comme si les aides publiques étaient attribuées à vie ! Je ne partage pas du tout votre vision des choses.Les chiffres sont connus : les exonérations de cotisations sociales ont représenté 80 milliards en 2023, soit près de 20 milliards de plus qu’en 2021. En vingt ans, le montant des allégements a été multiplié par cinq. Cette masse d’exonérations est octroyée sans aucune contrepartie sociale ou environnementale, alors que vous êtes toujours prompts à demander des contreparties lorsqu’on verse des allocations.L’objectif de ces exonérations n’est atteint ni en matière d’emploi, ni sur le plan de la compétitivité. S’agissant des créations d’emploi, le comité de suivi du CICE avait lui-même reconnu que celui-ci n’avait permis de créer ou de sauvegarder que 100 000 emplois entre 2013 et 2015, ce qui représente un coût par emploi créé d’environ 200 000 euros. En outre, on déplore un phénomène de trappes à bas salaires, suscité et entretenu par des exonérations qui se concentrent autour du Smic.Je vais vous poser la même question que mon collègue Jérôme Guedj.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Charles Rodwell : Ça ne sert à rien, alors !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Yannick Monnet : Vous préférez réduire de 5 milliards les ressources de l’assurance maladie. Alors soyez honnêtes et dites-nous sur quelles dépenses vous voulez rogner ! Arrêtez de vous payer de mots et dites-nous ce que vous comptez faire !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Charles Rodwell : Réformer l’assurance chômage !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Yannick Monnet : Allez-vous toucher aux médecins-conseils des caisses primaires d’assurance maladie – CPAM – ? Faire des économies sur l’hôpital public ? Sur les Ehpad ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Sébastien Peytavie : Sur l’aide médicale de l’État !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Yannick Monnet : Dites aux Français à quels soins vous renoncez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, GDR, SOC et EcoS.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Louis Boyard : C’est financièrement irresponsable !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. le président : La parole est à Mme Laure Lavalette.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
Mme Laure Lavalette : Monsieur Guedj, vous avez qualifié la situation de baroque, mais la seule qui mérite ce qualificatif, c’est celle qui vous a permis de sauver votre siège en juin…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Jérôme Guedj : J’ai battu le RN !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
Mme Laure Lavalette : …et qui a permis l’élection d’Emmanuel Macron. Monsieur Vigier, pour gagner en compétitivité, il faudrait baisser la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – et les impôts de production, que vous avez laissés augmenter par votre absence la semaine dernière – et on parle là de 10 milliards !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Charles Sitzenstuhl : Vous n’avez jamais voté aucune baisse d’impôt avec nous !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
Mme Laure Lavalette : Madame la ministre, je ne comprends pas cet acharnement contre les très petites, petites et moyennes entreprises – TPE et PME. Sous prétexte de rationaliser les allégements de cotisations patronales, vous risquez de porter un coup fatal à ces entreprises. Cette réforme, vous le savez, menace directement l’emploi, car chaque augmentation de charge pèse sur les trésoreries déjà fragiles et très précaires de nos petites entreprises. Elle intervient en outre dans un contexte déjà bien lourd.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Charles Sitzenstuhl : Où étiez-vous depuis sept ans ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
Mme Laure Lavalette : Plus de 63 000 défaillances d’entreprises enregistrées sur douze mois ; 395 entreprises de plus de 50 salariés victimes d’une cessation de paiements depuis le début de l’année – bien plus que durant toute l’année 2019 ; plus de 30 000 entrepreneurs sans activité entre janvier et juin dernier : cela ne vous suffit donc pas ? Voilà qu’il vous faut maintenant ajouter une charge supplémentaire de plus de 5 milliards sur le dos des entreprises !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Mathieu Lefèvre : Vous avez rétabli l’ISF il y a une semaine !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
Mme Laure Lavalette : Monsieur Lefèvre, si vous voulez, nous pouvons aller à la buvette : nous prendrons un pot,…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Mathieu Lefèvre : Pas avec vous, madame Lavalette !