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Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété > Discussion des articles > Article unique
Mme Elsa Faucillon : Je vais retirer ces deux amendements, mais il me semble que ce débat n’a pas été tout à fait inutile. À mon avis, il faudra rapidement poser des bornes. Ce que j’ai entendu, en substance, c’est : « Ne sachant pas, continuons ! » Il va falloir savoir ce qui est vraiment efficace pour parvenir à l’objectif que nous visons tous ! Personne n’a contesté l’objectif d’assainissement, ou de fiabilisation, du cadastre et nous savons tous les conséquences que cela peut avoir, aussi bien pour des collectivités que pour des particuliers. Mais proroger cette exonération sans fixer aucune borne, alors que ses effets restent limités, n’est pas la meilleure manière de légiférer. Au moment de retirer mes amendements, j’interpelle donc à nouveau le gouvernement sur la nécessité de fixer rapidement des bornes. (MM. Ugo Bernalicis et Antoine Léaument applaudissent.)
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 : (Les amendements nos 1 et 2 sont retirés.)
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M. le président : Nous avons terminé d’examiner l’article unique de la proposition de loi.
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M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.
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M. Ugo Bernalicis : Ça, nous sommes d’accord !
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M. Michel Castellani : Tout cela renvoie au débat de fond, à la reprise du processus de Beauvau, que nous appelons de nos vœux. Je le répète une fois de plus, nous ne cherchons nullement à nous singulariser : nous avons le devoir de prendre part à un combat historique, de défendre les intérêts fondamentaux de la Corse et des Corses, aujourd’hui exposés au vent mauvais de l’histoire. Nous voterons pour ce texte, mais en ayant conscience qu’il ne résoudra en rien la question foncière et contribuera moins encore à la survie du peuple corse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
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M. le président : Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 139 Contre 0
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 : (L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de loi.)
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M. le président : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures dix.)
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M. le président : La séance est reprise.
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M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (nos 669, 845).
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M. le président : La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes > Présentation
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes > Présentation
Mme Marie-Charlotte Garin : Mais avec quels moyens ?
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes > Présentation
Mme Aurore Bergé : En écoutant ces « moi aussi », en les écoutant vraiment, nous ne les réduisons plus au silence. Permettez-moi de citer encore un dernier témoignage : « Il y a une fois où j’ai tenté de me défendre, où je l’ai giflé et où il m’a étranglée par colère, au point que j’en perde connaissance. Je pensais vraiment que j’étais en train de mourir. Ce qu’il a fait par la suite, c’est qu’il m’a carrément brûlé la langue avec une cigarette pour être sûr que je ne parle pas. Il m’a clairement dit que si je parlais, si je le disais à qui que ce soit, il me ferait bien pire. » Écoutons-les et rendons-leur justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mme la rapporteure et M. le président de la commission des lois applaudissent également.)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes > Présentation
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sophie Blanc.
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes > Discussion générale
Mme Sophie Blanc : La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes aborde un sujet d’une gravité indiscutable. Les crimes et délits à caractère sexuel recouvrent des infractions diverses : violences physiques et morales, exploitation et exhibition sexuelles.En 2023, les services de sécurité ont enregistré 114 000 faits de violences sexuelles, dont 74 % commis en dehors du cadre familial ou conjugal – soit près de 84 000 victimes. Si cette proportion est en légère baisse depuis 2016, ces chiffres constituent toujours une alerte dramatique sur l’ampleur du fléau.Le Rassemblement national a fait de la lutte contre toutes les formes de violence, en particulier celles commises sur des femmes, une priorité absolue.
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes > Discussion générale
Mme Marie-Charlotte Garin : Ha ! ha ! ha !
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes > Discussion générale
Mme Sophie Blanc : Notre action ne se limite pas à des discours et nous avons démontré notre engagement par des actes législatifs concrets : permettez-moi de rappeler la proposition de loi soutenue par notre collègue Emmanuel Taché de la Pagerie, relative à la création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, adoptée par cette assemblée.
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes > Discussion générale
Mme Marie-Charlotte Garin : C’était celle de la sénatrice Valérie Létard !