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Questions au gouvernement > Réseau social X
M. Thierry Sother : L’Europe a lancé une enquête non pas la semaine dernière mais il y a un an. Elle a abouti l’été dernier. Ceux qui l’ont consultée savent qu’elle incrimine X et Elon Musk. Vous le savez comme moi, elle a été relancée la semaine dernière, tout simplement parce que nous n’osons rien faire d’autre.Dès lors, laissez-moi reformuler ma question : attendrez-vous que Musk revendique sur X Saint-Pierre-et-Miquelon pour défendre nos intérêts ? Quand agirez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Questions au gouvernement > Réseau social X
Mme la présidente : Avant de lui donner la parole, je suis heureuse de souhaiter, en votre nom à tous, la bienvenue à Mme Camille Galliard-Minier, élue ce dimanche députée de la première circonscription de l’Isère. (Les députés des groupes EPR et Dem se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Vie démocratique
Mme Camille Galliard-Minier : Dimanche dernier, les habitants de la première circonscription de l’Isère m’ont fait l’honneur de les représenter de nouveau dans cette Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) De mes échanges quotidiens avec eux sur le terrain émergent des attentes fortes et convergentes : retrouver la confiance dans nos institutions, le respect dans le débat démocratique et la stabilité indispensable à la bonne marche du pays.
Questions au gouvernement > Vie démocratique
Mme Sandra Regol : Il faudrait déjà respecter le fait de ne pas faire front commun avec l’extrême droite !
Questions au gouvernement > Vie démocratique
Mme Camille Galliard-Minier : J’ai perçu une profonde inquiétude face au risque de dégradation de la situation de notre pays qui pénaliserait d’abord les plus défavorisés de nos concitoyens. Cette crainte est amplifiée par une situation internationale particulièrement complexe et dangereuse.Ces attentes, qui transcendent les clivages, expriment une volonté partagée de construire ensemble des réponses adaptées aux urgences économiques, sociales et environnementales ; construire ensemble avec une majorité de députés qui s’engagent à dialoguer dans le respect des convictions de chacun en ayant pour objectif commun l’intérêt général ; construire ensemble en associant nos concitoyens par une pratique renouvelée de la démocratie participative.Pour mener les réformes indispensables et élaborer un budget adapté aux besoins du pays, quelle nouvelle forme de préparation de la décision, de dialogue transpartisan pouvons-nous imaginer ensemble, particulièrement dans cette assemblée représentative ?
Questions au gouvernement > Vie démocratique
M. Pierre Cordier : Voilà une question qui n’est pas « loufok » ! (Sourires.)
Questions au gouvernement > Vie démocratique
Mme Camille Galliard-Minier : Comment envisagez-vous d’associer, de la façon la plus large possible, nos concitoyens aux décisions les plus sensibles, qui concernent leur vie quotidienne ? Comment faire en sorte que l’intérêt général, notamment à long terme, puisse être bien évalué, compris et protégé dans les textes législatifs que nous aurons à mettre en débat ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Vie démocratique
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique. (Ah ! sur divers bancs.)
Questions au gouvernement > Vie démocratique
Mme Dominique Voynet : Quel théâtre !
Questions au gouvernement > Vie démocratique
M. François Bayrou : Je veux tout d’abord saluer votre élection. (Applaudissements sur les bancs des groupe EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Vie démocratique
Mme Sandra Regol : Avec les voix de l’extrême droite !
Questions au gouvernement > Vie démocratique
M. François Bayrou : D’une part, c’est pour vous une victoire personnelle au terme d’une campagne de terrain exceptionnelle. D’autre part, je note que les électeurs de la première circonscription de l’Isère ont envoyé un message qui me semble d’une clarté aveuglante : pour faire face aux problèmes de notre pays, ils soutiennent une démarche de rassemblement. (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Vie démocratique
Mme Hanane Mansouri : Seulement 35 % de participation au premier tour !
Questions au gouvernement > Vie démocratique
M. François Bayrou : Vous l’avez dit, ces électeurs vous ont fait part de leur aspiration à la stabilité. Ils éprouvent le besoin que des sensibilités différentes acceptent de se réunir, notamment parce que notre pays connaît des difficultés particulières, comme nous l’avons observé ces derniers temps…
Questions au gouvernement > Vie démocratique
Mme Mathilde Panot : Ça s’appelle le non-respect des urnes !
Questions au gouvernement > Vie démocratique
M. François Bayrou : …mais aussi en raison de l’état du monde. L’élection, pour un deuxième mandat, de celui qui est devenu quarante-septième président des États-Unis a montré à quel point, désormais, sous toutes les latitudes de notre planète, le rapport de forces et la volonté de dominer étaient revenus au premier plan de l’histoire de notre humanité.Dès lors, il est inimaginable que nous relevions de tels défis en étant divisés, en nous livrant aux injures et aux accusations réciproques. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Vie démocratique
Mme Sandra Regol : Commencez par respecter le front républicain !
Questions au gouvernement > Vie démocratique
M. François Bayrou : Le choix que nous avons fait est précisément de nous rassembler pour répondre aux défis qui nous attendent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Vie démocratique
M. Hervé de Lépinau : Alors, c’est quoi, la réponse ?
Questions au gouvernement > Vie démocratique
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Trébuchet.
Questions au gouvernement > Application HelloQuitteX
M. Vincent Trébuchet : Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique. Dans la grande famille de la contrefaçon, j’appelle à la barre HelloQuitteX, application tricolore développée par des agents du CNRS avec l’argent du contribuable.Le premier centre de recherche publique français dévoie-t-il le travail d’équipes entières pour coder une application qui siphonne les données d’utilisateurs de X, le tout au profit de personnalités politiques ne supportant plus la contradiction ? La question se pose. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Application HelloQuitteX
Mme Sandra Regol : C’est de la désinformation ! Vous avez des problèmes de vocabulaire !
Questions au gouvernement > Application HelloQuitteX
M. Vincent Trébuchet : La gauche française détournerait-elle cet argent public pour sauver son nombre de followers ?HelloQuitteX est une énième et pathétique tentative d’imposer une chape de plomb politique alors que les réseaux sociaux ont contribué à libérer l’information. Les mêmes qui dénoncent l’ingérence d’un Elon Musk chantent les louanges d’un George Soros et sont bien souvent, depuis des décennies, financés par ses succursales. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Contrairement à certains à gauche, ici nous chérissons la pluralité et la libre contradiction. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Application HelloQuitteX
Mme Sandrine Rousseau : Et Elon Musk ?
Questions au gouvernement > Application HelloQuitteX
M. Vincent Trébuchet : La vérité doit être faite. Comment une application développée par des agents publics a-t-elle pu aspirer et traiter les données personnelles de millions de personnes de manière automatisée sans le consentement des utilisateurs ?
Questions au gouvernement > Application HelloQuitteX
M. Jérémie Iordanoff : On en parle, d’Elon Musk ?
Questions au gouvernement > Application HelloQuitteX
M. Vincent Trébuchet : Comment justifier que des agents de la fonction publique aient développé, sur leur temps de travail, avec les moyens du CNRS, une opération politique sans rapport avec leur mission scientifique ?Quelles sanctions envisagez-vous ? Une enquête de la Cnil est-elle prévue ? Mettrez-vous fin à la propagande qui gangrène le milieu de la recherche publique française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au gouvernement > Application HelloQuitteX
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Questions au gouvernement > Application HelloQuitteX
Mme Véronique Louwagie : Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Mme la ministre Clara Chappaz, retenue, comme d’autres membres du Gouvernement, au Forum économique mondial de Davos. (« Ah ! » sur divers bancs.) Vous m’interrogez sur l’application HelloQuitteX, un projet de science participative – c’est important de le souligner –,…
Questions au gouvernement > Application HelloQuitteX
Mme Sandra Regol : Eh oui !
Questions au gouvernement > Application HelloQuitteX
Mme Véronique Louwagie : …conduit par le laboratoire ISC-PIF – l’Institut des systèmes complexes de Paris-Île-de-France – du CNRS. Cette unité, spécialisée depuis une dizaine d’années dans l’étude de l’impact des réseaux sociaux sur la société, a développé plusieurs dispositifs permettant de mieux informer…
Questions au gouvernement > Application HelloQuitteX
M. Éric Ciotti : Désinformer !
Questions au gouvernement > Application HelloQuitteX
Mme Véronique Louwagie : …les utilisateurs : Politoscope et Climatoscope.Avec le rachat de Twitter, et bien que la réglementation européenne prévoie que la communauté de recherche académique puisse avoir accès aux données de X, les API – les interfaces de programmation d’application – sur lesquelles s’appuyaient des centaines de projets de recherche ont visiblement été coupées.Pour continuer à étudier l’impact des réseaux sociaux, le laboratoire s’est tourné vers des dispositifs alternatifs dits ouverts, tels que Bluesky ou Mastodon, et a mis à disposition des utilisateurs une application leur permettant de reconnecter leurs abonnés et de ne pas perdre d’audience. Il est important qu’ils puissent poursuivre leurs projets de recherche. Je souligne au passage que l’opération est internationale.
Questions au gouvernement > Application HelloQuitteX
M. Julien Odoul : C’est n’importe quoi !
Questions au gouvernement > Application HelloQuitteX
M. Nicolas Meizonnet : Répondez à la question !
Questions au gouvernement > Application HelloQuitteX
Mme Véronique Louwagie : L’émergence de cette application soulève toutefois une question plus vaste : convient-il, ou non, de quitter la plateforme X ? Je comprends que plusieurs de nos concitoyens choisissent de quitter certains réseaux au vu de la recrudescence de contenus haineux sur ces plateformes.
Questions au gouvernement > Application HelloQuitteX
M. Hervé de Lépinau : Comment se faire rouler dans la farine !
Questions au gouvernement > Application HelloQuitteX
Mme Véronique Louwagie : Cependant notre constat est simple : 5 millions de Français s’informent quotidiennement sur X et chaque individu reste libre de s’inscrire sur le réseau social de son choix.Dès lors, il ne s’agit pas de se couper de ces 5 millions de Français ou de cesser de leur parler mais plutôt d’obliger les plateformes à respecter les règles que nous nous sommes fixées si elles souhaitent continuer d’opérer en France. À cet égard, Clara Chappaz m’a confirmé qu’elle veillerait à faire appliquer de manière effective le règlement DSA, le Digital Services Act. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Application HelloQuitteX
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Trébuchet.
Questions au gouvernement > Application HelloQuitteX
M. Vincent Trébuchet : Je vous remercie pour ces aveux : l’alliance de LFI à LR est donc bien vivante ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Questions au gouvernement > Application HelloQuitteX
M. Fabien Di Filippo : Dit celui qui a voté la censure avec LFI…
Questions au gouvernement > Application HelloQuitteX
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Questions au gouvernement > Protection de l’enfance
Mme Anne-Cécile Violland : Madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, force est de constater qu’encore aujourd’hui, en 2025, de trop nombreux enfants, en France, ne sont pas suffisamment protégés et sont laissés à eux-mêmes face à la cruauté humaine.Le drame d’Amandine, décédée à 13 ans après des années de souffrance malgré plusieurs signalements restés sans suite, met en lumière les graves défaillances de la protection de l’enfance. Elle fait partie de celles et ceux pour qui l’État n’a pas su être un rempart face aux violences, aux négligences ou à l’indifférence, malgré notre système de protection de l’enfance, dont les acteurs – assistants sociaux, éducateurs spécialisés et associations – font preuve d’un travail et d’un dévouement absolument remarquables qui inspirent le respect de la représentation nationale.Il est indéniable que des avancées importantes ont été réalisées en faveur d’une meilleure protection de l’enfance. La loi du 7 février 2022 a permis des progrès notables, notamment dans le renforcement des contrôles ou la prise en charge des jeunes majeurs.Cependant, des manquements graves subsistent et continuent de peser sur notre système d’aide sociale à l’enfance. Je pense au manque criant de places d’accueil, à la pénurie alarmante de professionnels ou aux troubles psychiatriques qui touchent 32 % des enfants protégés alors qu’ils sont encore trop peu pris en charge.Le dernier rapport du Conseil économique, social et environnemental donne l’alerte sur la vacance de 30 000 postes dans les établissements du secteur médico-social éducatif. Pour assurer une justice de qualité, un juge devrait suivre 300 enfants. Or ce chiffre oscille aujourd’hui entre 450 et 800.Ces lacunes nous obligent à agir encore plus fermement. La protection de l’enfance ne peut être un effort partiellement satisfaisant : elle doit être totale, sans faille, à la hauteur de ce que la France et la République incarnent.Comment entendez-vous garantir à chaque enfant de notre pays l’accès à cette protection essentielle afin qu’aucun d’entre eux ne soit plus livré à lui-même et d’éviter que de tels drames ne se reproduisent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Protection de l’enfance
Mme Catherine Vautrin : La situation que vous décrivez est absolument terrible et le drame vécu par la petite Amandine nous oblige.Vous rappelez à juste titre le contexte de ce drame, qui s’est déroulé pendant la crise du covid-19, mais ce rappel ne constitue pas en lui-même une solution : la situation exige que notre société se donne la capacité de construire différentes réponses.À raison, vous venez de mettre en exergue les difficultés d’un secteur dont je veux souligner l’engagement des professionnels, qui sont nombreux puisqu’ils sont issus tant du secteur médico-social que du système de santé.Nous le savons : notre pays manque de pédopsychiatres, de professionnels que nous devons former. Nous devons travailler à améliorer l’attractivité de ces métiers qui, comme tous les métiers de l’humain, sont des métiers d’engagement qui exigent beaucoup de ceux qui les exercent.
Questions au gouvernement > Protection de l’enfance
M. Thibault Bazin : Elle a raison !
Questions au gouvernement > Protection de l’enfance
Mme Catherine Vautrin : J’en profite pour remercier Mme Santiago, qui a relancé les travaux de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, qui nous permettent d’aller plus loin ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Protection de l’enfance
Mme Sophia Chikirou : Concrètement, vous faites quoi ?
Questions au gouvernement > Protection de l’enfance
Mme la présidente : Madame Chikirou, s’il vous plaît !
Questions au gouvernement > Protection de l’enfance
Mme Ayda Hadizadeh : Où est le haut-commissaire à l’enfance ? Ce n’est pas suffisant !
Questions au gouvernement > Protection de l’enfance
Mme Catherine Vautrin : Le premier ministre a pris l’engagement de créer un haut-commissariat à l’enfance, qui nous permettra d’examiner l’ensemble des politiques menées. Notre réponse doit toujours viser à préserver l’intérêt de l’enfant, à nous tourner vers lui partout où il se trouve, en nous fondant sur la réalité du terrain. C’est en travaillant ensemble que nous trouverons les solutions dont nous devons l’application à chacun des enfants de notre pays.
Questions au gouvernement > Protection de l’enfance
M. Thibault Bazin : Très bien !
Questions au gouvernement > Protection de l’enfance
Mme Caroline Parmentier : Il n’y a pas de ministre !
Questions au gouvernement > Protection de l’enfance
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Ozenne.
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur agroécologique
Mme Julie Ozenne : Locaux détruits et incendiés, voitures sabotées, menaces à répétition : depuis des mois, tel est le quotidien des agents de l’Office français de la biodiversité.Et que faites-vous, madame la ministre de l’agriculture ? Vous décidez de leur rendre le travail un peu plus difficile encore en leur demandant de porter leurs armes discrètement, au détriment de leur sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur agroécologique
Mme Anne-Laure Blin : C’est scandaleux !
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur agroécologique
Mme Julie Ozenne : Los Angeles brûle, nous nous empoisonnons d’eau polluée et nos enfants meurent de cancers pédiatriques.Et que fait votre gouvernement ? Il supprime 1,3 milliard d’euros consacrés à la protection de l’environnement, dont la perte s’ajoute aux coupes déjà prévues. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)Les agriculteurs bio connaissent des difficultés financières sans précédent. Certains se déconvertissent tandis que d’autres doivent vendre leurs produits bio au prix des produits conventionnels.Et que faites-vous ? Vous persistez à distribuer des milliards aux agro-industriels et à refuser de soutenir nos petites fermes.
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur agroécologique
M. Alexis Corbière : C’est vrai !
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur agroécologique
Mme Julie Ozenne : Comme si cela ne suffisait pas, vendredi dernier, vous donnez un avis de sagesse au sujet d’un amendement de la droite sénatoriale prévoyant de supprimer l’Agence bio, l’opérateur public chargé de promouvoir l’agriculture biologique et d’en assurer les débouchés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)Est-il donc sage, selon vous, de supprimer l’Agence bio, contre l’avis de l’ensemble de la filière, alors que la Cour des comptes appelle justement à la renforcer en raison de sa grande efficacité ? Est-il donc sage de mettre en péril les agriculteurs dont les pratiques sont les plus vertueuses et qui représentent un sixième de cette profession ?Votre volonté obstinée d’opposer agriculture et agroécologie, de monter les agriculteurs contre le reste de la population, notamment contre nos agents publics, est dangereuse.Nos agents publics et nos paysans sont notre fierté. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et quelques bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.) Les élus écologistes les soutiennent sans réserve.Madame la ministre de l’agriculture, entendrez-vous enfin les cris d’alarme de vos agents et des agriculteurs bio ou les condamnerez-vous à disparaître ? (Les députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur agroécologique
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur agroécologique
Mme Annie Genevard : Votre question en contient plusieurs. S’agissant de l’OFB, ma collègue Agnès Pannier-Runacher et moi-même avons diffusé une circulaire qui appelle à une meilleure compréhension mutuelle des agriculteurs et des agents chargés de la préservation de la biodiversité.
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur agroécologique
M. Thibault Bazin : Très bien !
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur agroécologique
Mme Annie Genevard : Concernant l’Agence bio, vous faites allusion à un amendement, adopté au Sénat à une large majorité, qui tend en effet à supprimer cette agence. Pour autant, les missions qu’elle exerce ne seraient pas supprimées. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.) Elles seraient simplement reprises par FranceAgriMer ou par une autre entité du ministère de l’agriculture.
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur agroécologique
Mme Sabrina Sebaihi : Vous n’avez pas honte ?
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur agroécologique
Mme Annie Genevard : Cet amendement pose la question suivante : quel bénéfice pouvons-nous tirer d’un tel regroupement ? En somme, comment faire mieux avec moins ? La question se pose à de nombreux opérateurs et agences de l’État.Pour ce qui est du bio, j’affirme très clairement que la promotion de l’agriculture biologique constitue une grande politique de mon ministère. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur agroécologique
M. Alexis Corbière : On rit !
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur agroécologique
Mme Annie Genevard : Libre à vous de ne pas écouter ma réponse. Nous consacrons chaque année 180 millions d’euros à cette politique. Dès lors, pouvez-vous soutenir qu’elle fait l’objet de mépris ? Je ne le crois pas.Il y a deux jours, à l’occasion d’un rendez-vous prévu de longue date, je recevais les représentants des agriculteurs concernés, qui m’ont exposé leurs projets. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur agroécologique
Mme Sandra Regol : Vous ne maîtrisez pas le sujet !
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur agroécologique
Mme Annie Genevard : Nous y consacrons des budgets considérables.En tant que consommatrice, députée et ministre, je suis très attachée à notre politique de soutien à l’agriculture biologique. Vous ne pouvez pas raisonnablement affirmer que le transfert des missions de l’Agence bio, qui met en jeu entre 2 et 3 millions d’euros, constitue un abandon de cette politique alors que nous dépensons pour elle 180 millions par an !
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur agroécologique
Mme Sabrina Sebaihi : Si, si !
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur agroécologique
Mme Annie Genevard : Il faut faire preuve de davantage d’honnêteté intellectuelle ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur agroécologique
M. Pierre Cordier : Très bien !
Questions au gouvernement > Difficultés du secteur agroécologique
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.