Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Présentation
M. Yannick Neuder : Leur rôle est fondamental et participe des missions de secours à la personne exercées par les sapeurs-pompiers, en lien avec le système de santé, en particulier avec les services des urgences.Remontons un peu dans l’histoire. Si les premiers véhicules de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) ont été créés en 1954, les choses ont beaucoup évolué depuis, au point que les missions de secours à la personne sont devenues prédominantes sur le territoire et dans nos circonscriptions, jusqu’à représenter plus de 80 % de l’activité quotidienne des sapeurs-pompiers.Dans le respect des missions, des compétences et des périmètres de chacun, je suis résolu à construire avec les « blancs » et avec les « rouges » les conditions d’une collaboration toujours plus efficace et fluide, telle qu’évoquée par M. le rapporteur, au service de la santé et de la sécurité de nos concitoyens.Le texte que nous allons examiner permet de reconnaître et de valoriser l’engagement des professionnels de santé dans le corps des sapeurs-pompiers et de la protection civile. Ministre de la santé, je suis aussi ministre des professionnels de santé, y compris de ceux qui exercent au sein des Sdis. Je souscris pleinement à l’esprit de cette proposition de loi, qui permet de reconnaître et de valoriser les soignants et les médecins ainsi que tous les autres professionnels de santé qui s’engagent dans le corps des sapeurs-pompiers et étaient jusqu’à présent privés de reconnaissance légale – en cela, le texte est salutaire.À mon tour, je tiens à rendre hommage au courage et au dévouement de ces professionnels. « Courage et dévouement » : beaucoup d’entre vous, pour fréquenter les fêtes de la Sainte-Barbe, auront reconnu la devise des sapeurs-pompiers – j’espère qu’ils ne m’en voudront pas de la leur avoir empruntée.J’entends ici et là que des tensions existeraient entre les « blancs » et les « rouges ». Cependant, je constate que, dans la majorité des territoires, l’articulation entre eux se passe bien – vous en êtes également témoins dans vos circonscriptions. Nous sommes là pour veiller à ce que ce soit le cas. Les sapeurs-pompiers et les urgentistes travaillent en bonne intelligence et coopèrent pleinement, ce qui permet de réaliser des projets communs, comme l’expérimentation du numéro unique d’urgence – le 112 – en région Auvergne-Rhône-Alpes, plus précisément en Savoie, département cher à Marina Ferrari, et dans l’Ain. Si les médecins qui travaillent à la fois pour le Sdis et le Samu sont surnommés les « radis » – anecdote amusante –, c’est sans doute pour souligner que les relations entre ces deux services ne manquent pas de piquant !Nous devons aborder ce texte dans un esprit constructif. Le métier de pompier et celui de soignant sont des métiers d’engagement et d’altruisme, guidés par des objectifs communs : venir en aide aux personnes et leur porter secours. Comme le rapporteur l’a souligné, ce sont des professions très sollicitées – elles l’ont été à Mayotte et pour faire face à de nombreuses inondations ; elles le sont à La Réunion, récemment frappée par un cyclone.Ce texte permet de clarifier la coopération entre les « rouges » et les « blancs » dans le respect des missions, des compétences et des périmètres de chacun. Tel est mon souhait : que ce texte soit le vecteur d’une meilleure articulation entre les professionnels de l’aide médicale urgente et ceux du secours et de l’aide à la personne, et qu’il précise les déterminants de la coopération entre les Sdis et les Samu. Le tout, je le répète, dans le respect des missions, des compétences et des périmètres de chacun, car c’est seulement à cette condition que la coordination entre Sdis et Samu sera pleinement efficace, au service de nos concitoyens.Je voudrais saluer les échanges très constructifs que nous avons eus avec le rapporteur, Jean-Carles Grelier. Nous avons pu ainsi affiner les dispositions initiales de la proposition de loi et aboutir à un texte qui constitue un progrès pour les professionnels de santé sapeurs-pompiers en reconnaissant le caractère polyvalent de leur mission, tout en respectant le cadre spécifique de la médecine d’urgence, qui doit être préservé. Je me permets, à la suite du rapporteur, de mentionner Antoine Reydellet, son collaborateur parlementaire, médecin capitaine, qui discute très régulièrement de ces sujets avec nous.L’examen en commission des affaires sociales a permis les progrès que je viens d’évoquer. Je remercie tous les parlementaires qui se sont mobilisés pour produire un travail de fond et qui ont su se montrer à l’écoute des pompiers, des urgentistes, des médecins et des infirmiers.Je tiens à rendre hommage aux urgentistes et aux professionnels des urgences, comme j’ai rendu hommage aux soignants sapeurs-pompiers. Je salue notamment leur engagement au quotidien dans les services d’urgences et leur mobilisation dans la gestion des crises, en particulier cet hiver, en première ligne face à l’épidémie de grippe. Si le système hospitalier français a tenu, c’est une fois de plus grâce à l’engagement des personnels des hôpitaux, publics comme privés, et des professionnels de santé libéraux. Cette année encore, ils ont tous été fortement sollicités.Je suis conscient des difficultés que rencontrent les sapeurs-pompiers, que j’ai constatées lors de mes dernières visites, comme le temps d’attente anormalement long aux urgences lorsqu’ils y conduisent un patient. Cela doit nous conduire à nous interroger sur une meilleure articulation entre la dépose d’un patient par les pompiers et sa prise en charge aux urgences.L’examen en séance doit nous permettre de parachever le travail entamé en commission. Je soutiendrai les amendements du rapporteur qui vont dans ce sens – je le souligne de nouveau, nous avons travaillé en bonne intelligence avec lui.Il est notamment essentiel de clarifier et d’expliciter les possibilités d’exercice pluriel des médecins des Sdis – en matière de soins, de médecine d’aptitude et de médecine du travail –, dans la limite des compétences acquises par la formation ou dans le cadre d’une coopération entre professionnels de santé. Chacun comprend que nous touchons ici à la définition même de l’exercice de plusieurs professions, qui travaillent en étroite coopération ; nous devons donc légiférer avec toute la rigueur, l’exigence et la précision que cela suppose. Je ne doute pas que nous parvenions, conformément à l’esprit du texte, à nous accorder cet après-midi sur des dispositions équilibrées, qui n’opposent pas les professions entre elles – j’y serai très vigilant –, mais qui les font au contraire chacune progresser dans leur champ d’expertise comme dans leurs missions communes.Vous le savez, avant de devenir ministre, j’ai été médecin hospitalier et élu local pendant plus de vingt ans. Je sais combien nous avons besoin, dans les territoires, de la mobilisation de l’ensemble des acteurs. C’est seulement à cette condition que nous pourrons assurer une réponse efficace et coordonnée pour la bonne prise en charge de nos concitoyens. Je le répète sans cesse, nous devons travailler ensemble : la ville avec l’hôpital ; tous les soignants les uns avec les autres ; les services d’urgence avec les services d’incendie et de secours.J’entends travailler avec tous les députés, issus de l’ensemble des groupes, qui se sont investis dans l’élaboration de ce texte. Je souhaite que nous y parvenions, afin d’adopter un texte qui soit un catalyseur de l’engagement des professionnels de secours sur le terrain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – M. le rapporteur applaudit également.)