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Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Article 2 > Article 3
Mme la présidente : Le sous-amendement no 94 de Mme Caroline Yadan a déjà été défendu.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir le sous-amendement no 73.
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Mme Élisa Martin : J’évoquais à l’instant une exclusion prononcée après le déploiement d’une banderole lors d’un match de football. Le fait que la loi autorise à sanctionner des faits n’ayant pas eu lieu dans l’établissement d’enseignement lui-même nourrit notre inquiétude. C’est comme si nous étions en train d’inventer une forme de justice d’exception : au motif que vous fréquentez un établissement d’enseignement supérieur, sa direction pourrait vous sanctionner pour des faits commis lors de tout type d’activité, y compris en dehors de l’établissement. Espérons que les étudiants resteront libres de s’exprimer comme ils l’entendent chez eux !Nous ferions mieux de nous interroger sur le sens de l’enseignement supérieur dans notre pays, sur la manière d’enseigner et sur les outils donnés aux étudiants pour s’épanouir intellectuellement. L’enseignement public doit avoir pour objectif de développer l’esprit critique car il n’y a pas de citoyenneté sans esprit critique. Il faut permettre aux étudiants d’exprimer une juste révolte quand ils constatent que nous leur bâtissons un monde qui ne peut leur convenir, dans lequel des femmes et des enfants meurent sans cesse sous les bombes dans une grande indifférence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Raphaël Arnault, pour soutenir le sous-amendement no 75.
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M. Raphaël Arnault : Par ce sous-amendement, nous souhaitons remplacer la possibilité de sanctionner des faits commis en dehors des établissements par celle de sanctionner des faits commis au sein des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Dès lors que les Crous constituent la continuité de l’université et de la vie étudiante, il convient de les viser dans le texte.
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Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir le sous-amendement no 77.
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M. Louis Boyard : Selon certains ici, les commissions disciplinaires des universités ne seraient pas objectives et feraient mal leur boulot. C’est ce que sous-entend l’article 3. Je souhaite reprendre en détail son contenu avant que vous n’appuyiez sur le bouton afin que vous vous rendiez compte de ce que vous êtes en train de voter !La composition de la section disciplinaire académique et ses modalités de fonctionnement seront fixées par décret. Un ministre de l’enseignement supérieur mal intentionné disposera ainsi de pouvoirs disproportionnés.Si le sous-amendement du gouvernement tend à définir l’autorité qui présidera la section – tant mieux ! –, le reste de sa composition relèvera du décret. Aucun article de loi ne l’encadre ou ne garantit que ses membres soient élus.Le cadre dans lequel elle prendra des décisions demeure très flou : elle pourra sanctionner les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement, y compris lorsqu’ils sont commis en dehors de l’établissement.
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M. Alexandre Portier : M. Boyard a peur d’être sanctionné quand il bloque l’accès aux facs !
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M. Louis Boyard : Je vais vous faire une synthèse.
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M. Julien Odoul : Merci, professeur !
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M. Louis Boyard : Pour se venger de vous, un ministre qui ne vous aime pas pourra décider d’exclure vos enfants de l’université en trois coups de décrets ! Voici ce qu’organise l’article 3 : en l’absence de cadre légal, il donne le pouvoir disproportionné d’exclure des étudiants.Nous disons cela non pour vous faire peur mais parce qu’il n’existe pas de cadre légal garantissant la liberté académique dont vous vous réclamez depuis le début des débats. Il est totalement déraisonnable d’adopter cet article 3 si l’on veut garantir les libertés académiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Le sous-amendement no 74 de M. Louis Boyard est défendu.Dans la discussion commune, la parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 19, qui fait l’objet de deux sous-amendements.
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M. Emmanuel Grégoire : Cet amendement vise à rétablir l’article 3 dans la rédaction adoptée par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat. Si nos sous-amendements à l’amendement no 46 sont acceptés, nous le retirerons et soutiendrons l’amendement du rapporteur – de toute façon, il tombera si ce dernier est adopté. Nous aurions pu faire l’économie de tout cela en examinant l’article 3 modifié par les précisions que nous apportons aujourd’hui.Monsieur Boyard, je comprends vos propos sur le caractère subjectif de la composition de la section disciplinaire mais, en réalité, outre que cela est déjà le cas des commissions actuelles, le droit du contentieux disciplinaire tel qu’il existe dans la fonction publique et dans l’université n’est pas remis en cause. Si l’on n’est pas content d’une décision – que ce soit le fait de la personne qui fait l’objet de la procédure ou de l’autorité qui l’a déclenchée –, on peut l’attaquer devant le tribunal administratif.
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Exactement !
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M. Emmanuel Grégoire : Tout justiciable peut le faire, y compris lorsqu’il fait l’objet d’une procédure disciplinaire.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir le sous-amendement no 78 à l’amendement no 19.
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M. Jérôme Legavre : L’objet réel de l’article 3 est de permettre l’amplification de la répression systématique des mouvements en faveur de la paix. À cet égard, l’exemple donné par ma collègue Élisa Martin est particulièrement éloquent.J’en viens au sous-amendement. Il semble important de revenir à une définition précise de l’antisémitisme, en particulier à celle qui figure dans le code pénal, car il existe actuellement un mouvement autour de la définition de l’antisémitisme qui confond volontairement antisionisme et antisémitisme – cette confusion a souvent été présente dans nos débats.Je vais poser une question simple. Marek Edelman fait partie des héros ayant combattu lors de l’insurrection du ghetto de Varsovie ; il est un des rares rescapés de celle-ci. Marek Edelman n’était pas sioniste et a tenu des propos extrêmement durs à l’égard de ce mouvement. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR et HOR.)
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Laissez-le tranquille !
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M. Jérôme Legavre : On pourrait même dire qu’il était antisioniste.
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M. Julien Odoul : Respectez sa mémoire !
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M. Jérôme Legavre : Si, encore vivant, il donnait une conférence dans une université française, tomberait-il sous le coup de l’accusation d’antisémitisme au titre de la définition dont vous faites la promotion ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR.) Malheureusement, la réponse est oui.Cette criminalisation des voix de la paix au nom de ce que vous faites est inacceptable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir le sous-amendement no 79.
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M. Louis Boyard : Je veux le dire aux socialistes : votre amendement illustre la raison pour laquelle nous n’avons pas pu compter sur vous au cours de ces derniers mois. Il laisse en effet entendre qu’au sein des universités, les commissions disciplinaires seraient gangrenées par des élus, étudiants et enseignants, qui ne voudraient pas sanctionner l’antisémitisme. Vous donnez le point à des gens qui racontent des histoires fausses pour réprimer les mouvements étudiants pro-palestiniens.L’amendement que vous déposez, reprise d’une rédaction du Sénat, n’est pas encadré légalement. Il permettra à n’importe quel gouvernement mal intentionné de se donner tous les pouvoirs en la matière par décret.Le texte prétend lutter contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans les établissements d’enseignement supérieur mais le ministre n’est pas capable de nous dire quel est le coût des dispositifs mis en place. On sait bien que l’an prochain, le gouvernement continuera à faire des économies sur le dos de l’université. Autrement dit, les articles 1er et 2, c’était du vent !On en arrive à la discussion de l’article 3. Le ministre est obligé de le sous-amender au dernier moment parce qu’il s’aperçoit que le texte va trop loin. Et vous, que faites-vous ? Vous reprenez une rédaction tiède du Sénat qui suit le gouvernement en matière d’insultes contre les étudiants mobilisés contre le génocide en Palestine. Vous leur redonnez les pleins pouvoirs ! En essayant de leur plaire et d’être en permanence dans le consensus, vous n’êtes pas aux côtés de ceux qui sont du bon côté de l’histoire ! Voilà ce que nous vous reprochons depuis des mois.
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Bonne ambiance au sein du NFP !
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M. Louis Boyard : Dans la version que vous proposez, l’article 3 n’est pas au service des étudiants, raison pour laquelle les syndicats vous ont appelés à retirer l’amendement. Vous n’êtes pas du bon côté de l’histoire, vous êtes du côté de la répression ! Nous voterons contre.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements et sous-amendements en discussion commune ?
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M. Pierre Henriet : J’ai vingt-deux avis à donner : je vais essayer d’être le plus clair possible.En premier lieu, je m’exprimerai sur les sous-amendements à mon amendement.Avis défavorable sur le sous-amendement no 70. Monsieur Boyard, vous ne pouvez pas dire que le gouvernement aurait la main sur la composition de la section disciplinaire commune. Je cite le texte : « Elle est présidée par un membre de la juridiction administrative. Elle comprend des représentants de l’administration des établissements, des représentants du personnel enseignant et des représentants des usagers. » Ainsi, sa composition est clairement définie.
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M. Louis Boyard : Qu’est-ce qui garantit que l’on recourt à des élections ? Rien.
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M. Pierre Henriet : Le sous-amendement no 92 est satisfait. Je demande donc son retrait ; à défaut, avis défavorable.Monsieur Chudeau, votre sous-amendement no 84 vise à remplacer « un membre de la juridiction administrative » par « le recteur de région académique ». Nous essayons de parvenir à un équilibre au sein de la section disciplinaire commune afin qu’elle soit déportée, à la main non de l’État, mais d’une administration indépendante, notre objectif étant que l’instruction soit soustraite à l’autorité de l’établissement comme à celle des services ministériels : bien que je comprenne votre état d’esprit, je ne peux qu’émettre un avis défavorable.Même avis concernant le no 81, pour les mêmes raisons d’équilibre.Sur les identiques nos 96 et 98, avis favorable : tout l’enjeu de ce débat consistait à nous demander si nous pouvions remplacer la notion trop floue d’« autorité compétente » par une désignation plus précise de celui qui pourra donner l’instruction et s’appuyer sur la section disciplinaire commune. Ces sous-amendements visent à le faire en nommant « le président ou le directeur de chaque établissement public », ce qui permettra de répondre, monsieur Boyard, à votre légitime inquiétude : le dispositif ne sera pas, je le répète, à la main du gouvernement et ne pourra faire l’objet d’aucune pression.En revanche, avis défavorable, par souci de cohérence, aux identiques nos 71 rectifié et 82 ; comme je l’ai dit lors de la présentation de l’amendement, nous nous efforçons d’en rester à une simple transposition législative des dispositions réglementaires en vigueur.Même avis, pour les mêmes raisons, s’agissant du no 80.Avis également défavorable au no 85 rectifié, qui, si nous adoptons aussi les nos 96 et 98, affaiblirait l’équilibre dont j’ai parlé.Concernant les identiques nos 72, 83 et 97, qui émanent respectivement des groupes La France insoumise, écologiste et socialiste, la rédaction assez large et mal définie de l’alinéa 20 est telle que mieux vaut en effet supprimer les mots « ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées », ce qui correspondra également mieux à la réglementation existante ; par conséquent, avis favorable.Le no 76 est satisfait : avis défavorable.Sur le no 94, qui fait référence à l’Ihra, avis très défavorable ; l’objectif de la rédaction du texte consiste, encore une fois, à obtenir un équilibre, et non à s’appuyer sur des sources externes, qui n’ont pas vocation à intervenir dans le cadre d’une réforme des sections disciplinaires.Même avis, pour les mêmes raisons, au sujet des nos 73 et 75.Le no 77 étant satisfait, même avis.Avis défavorable, là encore, sur le no 74.Avis défavorable sur l’amendement no 19.S’agissant des deux sous-amendements qui portent sur ce dernier, le no 78 nous renvoie aux débats que nous avons eus hier lors de l’examen de l’article 1er, La France insoumise souhaitant invisibiliser l’antisémitisme au sein de la formulation retenue : avis très défavorable. Avis défavorable, également, sur le no 79.
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Mme la présidente : C’était limpide, monsieur le rapporteur.Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Philippe Baptiste : L’article 3, essentiel au texte, vise à renforcer le dispositif de lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine, ainsi qu’à informer les victimes des suites disciplinaires données aux faits, retour qui, aujourd’hui, fait trop souvent défaut.Pour en venir au cœur du sujet – la future commission académique –, tous les acteurs, tous les professionnels de l’enseignement et de la recherche partagent le même constat : sur ces sujets, les sections disciplinaires fonctionnent mal, elles se réunissent avec trop de lenteur, ne sont pas assez réactives. C’est là, je le répète, un constat que font la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), l’Union nationale des étudiants de France (Unef), les présidents, les recteurs ; un constat qu’a dressé tout à l’heure le député Clouet lorsqu’il nous a expliqué que la commission ne se réunissait pas assez rapidement – je le remercie d’aller dans ce sens.Avant de donner l’avis du gouvernement, je souhaite revenir sur quelques points généraux. Concernant la présidence de la commission, un juge professionnel, par définition, est indépendant : il n’y a donc pas lieu de s’interroger. La composition de la commission fera l’objet d’un décret en Conseil d’État, lequel devient ainsi le garant de cette composition ; tel est déjà le cas pour le Cneser disciplinaire, sans que cela pose aucune difficulté. En outre, nous ne parlons que de la première instance : comme cela a été mentionné tout à l’heure, vient ensuite le tribunal administratif et il sera toujours possible de faire appel d’une sanction. Je rappelle enfin que la saisine ne peut être que le fait du président de l’université, pour qui elle constitue une option à sa main, non une obligation.Cela étant dit, le gouvernement est favorable à l’amendement no 46 ; parmi les sous-amendements à cet amendement, il est favorable aux identiques nos 96 et 98, et il s’en remet à la sagesse de l’Assemblée concernant le no 85 rectifié et les identiques nos 72, 83 et 97. Sur tous les autres sous-amendements de la discussion commune ainsi que sur l’amendement no 19, il émet un avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Yadan.
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Mme Caroline Yadan : J’ai l’impression que l’on ne sait pas vraiment de quoi on parle – vous êtes dans votre monde idéologique. Je vais donc vous citer quelques exemples tirés du dossier dont je parlais tout à l’heure, qui contient des témoignages, des photos.Allons-y ! Esther, campus de Menton : « À peine arrivée sur le campus, un étudiant qui me qualifiait de ’’sioniste colonisatrice’’ m’a étranglée par-derrière, en me disant : ’’Ici, on va te faire comme on leur fait à Gaza’’. » Campus de Menton : « C’est vous qui manipulez et contrôlez les médias. Ah, mais vous n’êtes pas tous riches ? On peut parler de ’’dragons célestes’’ ? » – vous savez, c’est l’expression que, chez vous, David Guiraud a reprise ; à l’intention de ceux qui ne la connaîtraient pas, elle sert, sur les réseaux sociaux, à parler des Juifs lorsque l’on ne veut pas prononcer ou écrire leur nom. Eva, campus de Paris : « ’’Tous les Israéliens qui sont morts le 7 octobre méritaient de mourir’’, m’a dit X. en amphi. » Sur un groupe WhatsApp : « Oui, je suis presque sûr qu’aucun d’entre nous n’a justifié les pogroms violents contre le peuple juif. » Réponse : « Tu nous connais mal », avec une petite émoticône…Campus du Havre : « Un étudiant a crié ’’ fuck you ’’ quand j’ai mentionné les otages israéliennes lors d’un open mic féministe au sein de Sciences Po. Il m’a ensuite harcelé, traité » – pardon, madame la présidente ! – « de ’’fils de pute’’ et ’’sale sioniste’’ lors de la manifestation du 8 mars, où j’ai dénoncé les viols du 7 octobre. Il m’a même fait une story publique me visant : ’’Je crache sur tous les soutiens du génocide, toi en premier’’. » Sur WhatsApp, encore : « La moindre des choses, c’est de vous faire discrets. – C’est qui, ’’vous’’ ? – Les sionistes. » Citons aussi : « Une fille a vu mon collier avec une étoile de David et m’a dit : ’’Ne dis pas que t’es Juive, X. va t’assassiner, t’es une sale sioniste !’’ »
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Mme la présidente : Merci de conclure, chère collègue.
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Mme Caroline Yadan : Encore quelques chiffres, madame la présidente (« Oh là là ! » sur quelques bancs du groupe EcoS) : 89 % des étudiants juifs, sur l’ensemble des campus, assurent avoir subi une remarque liée à Israël ; 83 %, malheureusement, disent craindre les propos, actes et violences antisémites de l’extrême gauche, contre 63 % pour les faits similaires de l’extrême droite.
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M. Thibault Bazin : Ça fait froid dans le dos !
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Mme Caroline Yadan : L’antisémitisme n’est pas résiduel, il est lié à votre obsession : tandis que vous oubliez les Ouïghours, les yézidis, le Yémen,…
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Mme la présidente : Merci, madame la députée.
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Mme Caroline Yadan : …l’État d’Israël reste le seul au monde dont la critique débouche sur un appel à sa destruction…
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M. Sylvain Maillard : Pas la Corée du Nord ni l’Afghanistan !
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Mme Caroline Yadan : …et légitime l’agression de tous les Juifs en les essentialisant en France. Pensez-y ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
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M. Aymeric Caron : C’est Gaza qu’on détruit ! Elle est là, la destruction ! (Protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)