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M. Hendrik Davi : Dangereuses enfin, parce que ces évaluations sont instrumentalisées par le pouvoir. Ça a été le cas pour la campagne d’évaluation de la vague E, dans laquelle 25 % des formations en sciences humaines ont reçu des avis négatifs. C’est comme si l’esprit de Trump et de Musk avait gagné le HCERES.Nous souhaitons la suppression du HCERES parce que c’est une instance politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il existe des alternatives. On peut par exemple confier les missions du HCERES aux établissements universitaires. Ils sont dotés de conseils scientifiques, de sections du Conseil national des universités, de représentants élus par les personnels qui organisent déjà le recrutement. Ils peuvent donc parfaitement endosser ce rôle d’évaluation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
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M. Arnaud Saint-Martin : La suppression du HCERES est nécessaire. Il n’aurait même jamais dû être créé : c’est une anomalie et une aberration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Tous les arguments mobilisés pour en justifier l’existence sont totalement déconnectés de la réalité et de l’expérience vécue par la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche qui en subit l’arbitraire, le mantra de l’excellence et l’injonction à l’évaluation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le HCERES est nocif, toxique, pourrit le travail universitaire et plombe les savoirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Hervé Berville : Vous êtes contradictoires ! Hier, vous disiez l’inverse.
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M. Arnaud Saint-Martin : C’est, depuis 2013, la tronçonneuse, la hache du savoir.
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M. Hervé Berville : Ce sont pourtant les trumpistes qui veulent tout supprimer à la hache !
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M. Arnaud Saint-Martin : C’est pourquoi tenter de le rétablir participe d’une logique détestable contre laquelle nous nous élevons depuis toujours, parce que nous sommes attachés à la raison et parce que nous nous opposons fermement à l’obscurantisme qu’implémente cette instance nocive.C’est la seule, de la trop longue liste de suppressions sans procès, que nous défendrons.
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M. Hervé Berville : Il y a peu d’instances que la gauche veuille supprimer…
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M. Arnaud Saint-Martin : Le HCERES, comme cela a été démontré maintes fois, est un gaspillage de ressources, d’argent public et d’énergie collective, au service d’une évaluation faite selon des indicateurs bibliométriques et des critères qui n’ont d’académique que le nom.Cette instance n’est pas indépendante, et on le sait. Elle exerce un contrôle politique des savoirs et apparaît même comme une police des savoirs.Les communautés académiques se mobilisent depuis des années contre cette instance. Elles n’ont jamais été entendues : pire, elles ont été méprisées par les gouvernements successifs, alors que sa mise en place était déjà controversée.L’instance ne fait que produire de volumineux rapports d’évaluation qui épuisent les personnels et finissent par servir de cale pour les armoires. Les conséquences pratiques de cette réalité commencent à se faire sentir, et ça fait mal.La campagne d’évaluation de la vague E a sanctionné des formations dans des universités déjà exposées à l’austérité budgétaire. Cela a suscité une mobilisation légitime dans les départements de sciences humaines et d’humanités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Les universités sont vent debout contre cette instance à cause de laquelle leurs formations sont dévaluées, menacées, dévalorisées, alors que les savoirs qu’elles enseignent sont essentiels et critiques.L’air de rien, ce sont des disciplines entières qui se trouvent sur la sellette à cause du HCERES.
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M. Arnaud Saint-Martin : Une autre voie est possible : faisons confiance aux professionnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’évaluation par les pairs et à une évaluation pleinement autonome opérée par le Conseil national des universités ou les sections du CNRS, le Centre national de la recherche scientifique.Maintenons cette suppression dans l’intérêt général de l’université et de la recherche et pour assurer leur rayonnement international.
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M. Charles Sitzenstuhl : Je souhaite soutenir le maintien du HCERES.Avant tout, je suis très étonné de ce que j’entends depuis quelques minutes. Il faut que tout le monde, en particulier dans le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, ait conscience de ce qui est en train de se passer ce matin. Nous commençons très mal la journée.Nous assistons à une alliance entre la gauche et l’extrême droite pour supprimer une institution de l’enseignement supérieur,…
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Mais arrêtez !
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M. Charles Sitzenstuhl : …alors que depuis des semaines, vous montez au créneau, et à juste titre d’ailleurs, pour dénoncer le trumpisme rampant et les attaques systématiques contre l’enseignement supérieur. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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M. Hervé Berville : Eh oui ! Trumpistes !
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M. Charles Sitzenstuhl : Vous allez dans quelques instants supprimer une institution…
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M. Hervé Berville : Sans évaluation !
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Mme Sandra Marsaud : Quelle honte !
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M. Charles Sitzenstuhl : …que vous, la gauche, avez mise en place en 2013 avec François Hollande et Geneviève Fioraso. L’extrême droite, dans quelques minutes, va faire l’appoint pour que vous puissiez supprimer le HCERES. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Hier soir, j’étais présent : j’ai entendu tous vos argumentaires. Vous avez dit que nous étions en train de ratiboiser les agences de l’État, que nous voulions passer au lance-flammes l’ensemble des institutions et des organismes de l’État. Et que faites-vous aujourd’hui ? Vous allez supprimer, sans évaluation, une institution étatique.Le fait que nous défendions aujourd’hui le HCERES contredit tous les mensonges que vous avez proférés hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Hervé Berville : Eh oui !
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M. Charles Sitzenstuhl : Chers collègues de gauche, et je m’adresse notamment aux socialistes et aux écologistes, réfléchissez ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous vous en prenez à l’enseignement supérieur et à la recherche française avec l’aide de l’extrême droite, j’espère que vous pourrez encore vous regarder dans la glace. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Philippe Baptiste : Je souhaite rappeler que l’obligation d’évaluation des formations et des laboratoires restera inscrite dans la loi quoi qu’il arrive. En supprimant le HCERES, vous donnerez au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, c’est-à-dire à l’autorité politique, la faculté de conduire lui-même ces évaluations.C’est profondément contraire à l’idée même de liberté académique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, Dem et DR.)
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M. Erwan Balanant : Exactement ! Bravo LFI !
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M. Gérard Leseul : Je rappelle que la commission s’est prononcée en faveur de la suppression du HCERES. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Hadrien Clouet : Bravo la commission !
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M. Gérard Leseul : À titre personnel, et au nom du groupe socialiste, je ne peux accepter la méthode par laquelle le HCERES est aujourd’hui supprimé. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Nous avons défini une règle : nous nous opposerons à la suppression de toute instance, comité, commission figurant dans le présent article qui ne serait pas conditionnée à une évaluation préalable.Sur le fond comme sur la forme, nous ne pourrons donc pas vous suivre, chers amis, pour voter la suppression du HCERES. Nous voterons pour ce rétablissement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem, HOR. – M. Emmanuel Grégoire applaudit également.)
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 1965, 513, 549, 688 et 1114.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 63 Contre 76
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 : (Les amendements identiques nos 1965, 513, 549, 688 et 1114 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Erwan Balanant : C’est bien : le ministère a maintenant tous les pouvoirs !
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M. le président : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 905.
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M. Matthias Renault : Cet amendement a exactement le même objet, puisqu’il propose de supprimer le HCERES, mais sur une autre base législative.D’abord, j’en profite pour revenir sur la notion de liberté académique. Je suis étonné d’entendre que cet argument est mobilisé tant par les défenseurs du maintien du HCERES que par ses pourfendeurs. Or il me semble qu’un conseil bureaucratique, situé à Paris, qui multiplie les rapports inutiles est, par définition, une entrave à la liberté académique. Je ne comprends donc pas que l’on puisse soutenir le maintien du HCERES au nom de la liberté académique alors même qu’il lui est contraire.Ensuite, vous dites que la politique fera désormais de l’évaluation et que cela n’est pas souhaitable. Je tiens à souligner que c’est déjà le cas, puisque le HCERES a lui-même une dimension évidemment politique. Cela a été rappelé précédemment à juste titre.L’évaluation du travail de recherche pourra donc très bien être effectuée, comme avant 2006, directement par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle pourra être, le cas échéant, décentralisée au sein des établissements.Enfin, le groupe socialiste nous dit qu’il faudrait systématiquement évaluer tout projet de suppression d’agences, autorités ou comités rattachés à l’État avant d’acter leur suppression. C’est comme si nous, parlementaires, n’étions pas vraiment habilités à prendre des décisions de suppression de telles instances. Je m’oppose fermement à cet argument.Ces instances ne forment pas une administration administrante intouchable à propos de laquelle les parlementaires devraient s’abstenir de s’exprimer.
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M. Christophe Naegelen : Par cohérence, la commission est plutôt favorable à l’amendement.À titre personnel, et conformément aux explications que j’ai données tout à l’heure, j’y suis défavorable.
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M. Philippe Baptiste : Je ne sais pas s’il est très cohérent d’avoir maintenu votre amendement, puisque le vote précédent a supprimé l’organe qui en est l’objet. Je donne donc un avis défavorable par cohérence.
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 : (L’amendement no 905 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1964, 1027 et 1193. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1964.
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M. Philippe Baptiste : Cet amendement permet de rétablir l’Afitf, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Elle a été créée dans le but de flécher des recettes vers les projets de transport avec l’objectif de garantir souplesse et réactivité.Le ratio de crédit géré par agent au sein de cette agence est l’un des meilleurs de la République, avec 1 milliard d’euros par agent. Ce chiffre met en valeur l’efficacité du travail de l’équipe restreinte de l’Agence.Ainsi, l’Agence a un coût de structure de 800 000 euros, ce qui en fait un modèle de frugalité.La conférence de financement des transports à venir permettra de définir ses nouvelles priorités et d’envisager une possible évolution de la gouvernance des projets. C’est pourquoi nous proposons le rétablissement de cette agence et nous soutiendrons les amendements qui iront dans le même sens.
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M. le président : Sur les amendements identiques nos 1964, 1027 et 1193, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 1027.
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M. Gérard Leseul : Il vise à rétablir l’Afitf, comme l’a proposé M. le ministre. Cette agence gère quasiment 5 milliards d’euros qui sont fléchés vers le développement des mobilités et des transports. Sur cette somme, près de 2 milliards sont des taxes affectées. Si l’Afitf était supprimée, je ne vois pas où iraient, dans le budget général de l’État, ces 2 milliards qui ne seraient pas affectés aux mobilités, en particulier aux transports ferroviaires. L’efficacité de cette agence est démontrée – la commission du développement durable a auditionné son président à plusieurs reprises –, c’est pourquoi nous sommes très favorables à son rétablissement.
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M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 1193.
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M. Nicolas Bonnet : Les députés du groupe Écologiste et social sont favorables également au rétablissement de l’Afitf. Cette agence permet de financer les infrastructures de transport routières, mais aussi ferroviaires. Nous devons renforcer la démocratie en son sein pour mieux choisir les priorités en matière de transition des mobilités. Néanmoins, on ne peut pas la supprimer sans prévoir autre chose à la place et sans avoir pris le temps d’analyser les avantages et les inconvénients et de proposer des pistes d’amélioration.
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M. Christophe Naegelen : Lors de l’examen de cet amendement de suppression par la commission, plusieurs d’entre nous avaient mentionné le rapport de la Cour des comptes qui était critique quant à la plus-value de l’Afitf. C’est la raison pour laquelle j’avais émis un avis favorable à l’amendement, qui avait été adopté par la commission. À titre personnel, je suis favorable au rétablissement de l’Afitf, pour une seule raison.
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Mme Anne-Laure Blin : On ne va pas changer d’avis en plein débat !
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M. Christophe Naegelen : Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis, madame Blin ! Le budget de l’Afitf s’élève à 3,8 milliards d’euros. Ces crédits sont consacrés aux infrastructures de transport dans nos territoires. Si nous supprimons cette agence par un amendement, ces crédits seront rendus au budget de l’État, donc ne seront plus fléchés vers les transports – nous n’avons pas de solution de repli. Certes, les critiques à l’égard de l’Afitf sont nombreuses, comme le montre le rapport de la Cour des comptes, c’est pourquoi il faudrait proposer une solution quant à l’affectation de ces 3,8 milliards afin qu’ils soient fléchés vers les infrastructures de transport.
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M. le président : La parole est à M. Hervé Berville.
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M. Hervé Berville : En vous entendant et en lisant le rapport de la commission, je suis quand même saisi d’un doute. J’ai des difficultés à comprendre pourquoi le ministère des transports ne pourrait pas gérer des financements qui sont dédiés à sa raison première : le déploiement d’infrastructures. Depuis plusieurs années, nous assistons à une agencification des politiques publiques – je ne suis pas convaincu que cela améliore l’efficacité et la lisibilité de l’action publique pour les citoyens. Je n’ai pas du tout compris ce qui empêcherait de faire en sorte que le ministère des transports gère des crédits destinés au financement des infrastructures de transport. (M. Loïc Prud’homme applaudit.)
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M. Thierry Benoit : Très bien !
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Mme Anne-Laure Blin : Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d’avoir donné un avis favorable en commission spéciale. Depuis l’examen en commission, on mesure bien la pression qui pèse sur nos épaules pour revenir sur les amendements adoptés en commission. À la suite de l’émoi suscité par la suppression de certaines agences, nous sommes sollicités de toutes parts, vous comme moi, pour les rétablir. Je l’ai dit en commission, l’Afitf est étroitement subordonnée à l’administration centrale du ministère des transports, en l’occurrence à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités. C’est ce qui a conduit la commission à adopter l’amendement.Nous nous appuyons sur le rapport de la Cour des comptes – nos collègues de gauche devraient s’en féliciter : contrairement à leurs allégations d’hier soir, nous travaillons ! – et ce rapport est très clair : il considère l’Afitf comme une simple caisse de financement qui lui permet de contourner la législation budgétaire.
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M. Hervé Berville : Exactement !
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Mme Anne-Laure Blin : Nous aurons l’occasion de nous prononcer sur le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) lors de l’examen d’amendements ultérieurs, mais force est de constater que l’Afitf forme un doublon avec un autre comité. Nous avons besoin de faire le ménage dans ces agences qui se multiplient à foison et qui rendent complètement illisibles les politiques menées en matière d’infrastructures de transport.Nous avons évidemment besoin d’infrastructures de transport – en tant qu’élue d’un département rural, je suis bien placée pour le savoir. Il convient de donner de la lisibilité à l’organisation de l’État, de manière à rendre opérationnels et effectifs les dispositifs que nous voulons dans nos territoires. Cela passe par la simplification du millefeuille, donc par la suppression d’un certain nombre de comités. Pour ce qui est de l’Afitf, je persiste à penser qu’elle pourrait très bien trouver sa place dans une fusion avec d’autres organisations existantes – je n’ai pas changé d’avis sur ce point.
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M. Christophe Naegelen : Je remercie notre collègue Blin qui a travaillé le sujet tout au long des travaux en commission – je lui en donne acte.
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Mme Anne-Laure Blin : Merci !
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M. Christophe Naegelen : En revanche, sachez que je suis complètement imperméable aux pressions – mon changement de position ne résulte en aucun cas d’une pression de qui que ce soit.
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Mme Anne-Laure Blin : Je sais ce que c’est ! Je le vis !
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M. Christophe Naegelen : Depuis la fin du travail en commission il y a quinze jours, j’ai recueilli des informations complémentaires. Sur ce point, mon ego n’est pas un problème : dès l’instant où l’on me prouve que j’ai tort sur un point, je suis parfaitement disposé à me rallier aux arguments qui le prouvent. On aura l’occasion de le voir tout au long de l’examen du texte : sur certains points, je resterai fidèle à ma position en commission ; sur d’autres, ma position évoluera parce que les informations qui m’auront été apportées pendant ces quinze jours m’auront convaincu que nous n’avons pas pris les meilleures décisions en commission.
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Mme Anne-Laure Blin : Quelle coordination avec le COI ?
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M. Christophe Naegelen : C’est la raison pour laquelle, à titre personnel, je reste favorable au rétablissement de l’Afitf – et si ces amendements étaient rejetés, il me resterait un autre amendement à défendre sur ce point.
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 1964, 1027 et 1193.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 49 Contre 55
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 : (Les amendements identiques nos 1964, 1027 et 1193 ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je suis saisi de deux demandes de scrutins publics : sur l’amendement no 148, par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés ; sur le sous-amendement no 2640, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 148.
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M. Michel Castellani : Cet amendement de notre collègue Taupiac prévoit que la suppression de l’Afitf prenne effet le 1er janvier 2026, après l’adoption du projet de loi de finances pour l’année 2026. Ainsi, un programme spécifique pourra être créé lors des discussions budgétaires afin de permettre une meilleure traçabilité des crédits des transports.
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 2640 à l’amendement no 148.
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M. Christophe Naegelen : C’est un sous-amendement rédactionnel à l’amendement de notre collègue David Taupiac. Nous n’avons pas rétabli l’Afitf, sa suppression est donc actée ; laissons-nous un peu de temps, jusqu’au 1er janvier 2026, pour organiser cette suppression, en particulier la gestion des fonds.
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M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul, vice-président de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.