Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Discussion générale commune
Mme Sophie Ricourt Vaginay : À l’issue de la commission mixte paritaire, je prends la parole au nom du groupe UDR et de son président Éric Ciotti pour saluer les avancées permises par ce texte, tout en affirmant que nous devons aller encore plus loin si nous voulons être à la hauteur du défi que représente la lutte contre le narcotrafic pour notre République. La création du parquet national anti-criminalité organisée est une pierre nécessaire à l’édifice ; elle permettra de mieux coordonner les enquêtes, d’attaquer les réseaux sur toute la chaîne et de renforcer la réponse judiciaire face à des criminels dont l’emprise sur notre société devient chaque jour plus insupportable.Le texte contient d’autres avancées notables qu’il convient de souligner. Nous saluons ainsi la possibilité de confisquer les biens des trafiquants lorsqu’ils ne peuvent en justifier l’origine licite. C’est une arme essentielle pour frapper les narcotrafiquants au cœur, c’est-à-dire leur patrimoine. Le trafic de drogue est une économie parallèle et nous devons y répondre par une stratégie économique de démantèlement.Nous saluons également le renforcement des pouvoirs d’enquête des douaniers, souvent en première ligne dans la traque des stupéfiants, tout comme l’extension de l’usage de la visioconférence, qui permettra d’éviter des extractions risquées pour juger les détenus dangereux. L’introduction d’un statut de coopérateur de justice, inspiré du modèle italien, va également dans le bon sens ; il permettra de faire tomber les têtes de réseau grâce à la collaboration d’anciens complices, dans le cadre d’une coopération judiciaire strictement encadrée. À l’inverse, le régime des témoins anonymes, tel qu’issu des lois Perben de 2002 et 2004, reste inadapté à la lutte contre les réseaux mafieux dans leur structure actuelle : il est peu utilisé et il faudra y revenir.Regardons la réalité en face : les narcotrafiquants ont changé de nature. Nous ne sommes plus confrontés à de simples délinquants de quartier mais à de véritables organisations criminelles structurées, capables d’orchestrer meurtres, intimidations et blanchiment d’argent à grande échelle, parfois même depuis leur cellule. Dans cette guerre, les agents pénitentiaires sont en première ligne. Ils doivent assurer leurs missions dans des conditions de plus en plus périlleuses, souvent sans disposer des protections nécessaires ; ils travaillent chaque jour en ayant à l’esprit qu’ils doivent aussi sauver leur peau.Pire, cette menace dépasse désormais les murs des prisons. Les surveillants et leurs familles deviennent des cibles ; on cherche à les intimider, à les corrompre, à les terroriser. Je pense à ces agents menacés par des clans mafieux, qui tentent d’étendre leur emprise jusque dans les établissements pénitentiaires. Face à cette réalité, le groupe UDR l’affirme : nous devons cesser d’avoir des pudeurs juridiques. Oui, nos agents doivent être protégés dans les murs comme hors les murs, grâce à une vigilance accrue et à des moyens technologiques renforcés.À cet égard, nous approuvons pleinement les derniers amendements réintroduits au Sénat qui permettent d’une part d’anonymiser les agents pénitentiaires en les autorisant à signer les procès-verbaux par leur numéro de matricule, d’autre part de réintroduire la possibilité d’un dossier distinct pour protéger l’identité des enquêteurs et des agents infiltrés.Mais que s’est-il donc passé dans cet hémicycle, au fil des débats ? Des jours durant, l’extrême gauche a choisi de minimiser la menace, nous expliquant que les trafiquants n’étaient que les victimes du système, de notre société, presque des bisounours égarés par la vie. La réalité est tout autre. Les criminels sont loin d’être des victimes. Ils recrutent, corrompent, menacent, tuent. Ils utilisent des adolescents comme guetteurs ou mules. Ils organisent les règlements de compte depuis leur cellule et ils installent la peur, parfois jusqu’au cœur de nos institutions. Il est grand temps de mettre fin aux failles de la loi dans lesquelles ils s’engouffrent. Sur ce point, nous regrettons amèrement que la loi n’ait pas prévu de créer l’infraction spécifique de trafic de stupéfiants en bande organisée alors même que cette circonstance est reconnue pour d’autres infractions, par exemple le vol, et lourdement réprimée. Pire encore, la construction juridique actuelle, qui repose sur la qualification d’association de malfaiteurs en bande organisée, est bancale, fragile et insuffisante. Elle ne permet pas de saisir pleinement l’identité mafieuse de ces réseaux, ni de démanteler efficacement leur structure. C’est une occasion manquée. Cette nouvelle infraction nous aurait permis de frapper l’ensemble du spectre de l’économie souterraine, du chouf posté au coin de la rue au chef de réseau dissimulé derrière des écrans de société fictive, en passant par l’intermédiaire logistique. Quant à l’argument de la proportionnalité des peines, que la gauche répète à l’envi, il ne tient pas : c’est bien le rôle du juge que d’adapter la sanction à la gravité de l’infraction.Rappelons enfin que l’isolement des détenus dangereux ou le recours aux moyens technologiques, comme les drones, dans les établissements pénitentiaires, ne sont pas des gadgets mais répondent à une nécessité vitale. Nous voterons ce texte car il représente une avancée réelle. Il faudra cependant aller plus loin car nous aurons besoin de beaucoup de moyens, mais aussi de courage pour prendre les mesures qui s’imposent et défendre avec une détermination sans faille les valeurs de notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)