Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
M. Matthieu Marchio (RN) : Des milliers de familles françaises vivent un drame dévastateur : fissures, affaissements, dommages structurels infligés à leur maison par le fléau du retrait-gonflement qui affecte particulièrement, du Sud-Ouest à l’Île-de-France, les régions aux sols argileux, dont les Hauts-de-France, notamment dans mon département du Nord – Waziers, Sin-le-Noble, Fenain ou encore Douai sont durement touchées. Ce phénomène s’accentue d’année en année sous l’effet de la multiplication des sécheresses, conséquence directe du changement climatique : elles entraînent une contraction des argiles qui, en se réhydratant, se dilatent, provoquant à la surface fissures et déformations dans les bâtiments. Pour beaucoup de victimes, il s’agit de bien plus que de murs lézardés : ce sont leur patrimoine, leur qualité de vie, leur sécurité qui se dégradent progressivement.Face à cette réalité, le système d’indemnisation actuel, le fameux régime Cat nat, ne répond plus aux besoins de nos concitoyens. Ce dispositif est devenu un parcours du combattant : la reconnaissance d’un sinistre s’effectue par arrêté ministériel, lequel dépend des critères de Météo-France, souvent déconnectés du vécu des habitants. Trop de dossiers sont rejetés parce que la commune ou la zone géographique ne correspond pas précisément aux critères fixés ; les propriétaires se retrouvent alors confrontés à des dégâts irréparables. À Waziers, dans ma circonscription, une vingtaine de familles vivent ainsi dans l’angoisse, sans réponse des assurances, un double calvaire : au retrait-gonflement s’ajoutent des risques miniers, trop souvent ignorés. Or, je le répète, ce phénomène ne touche pas seulement le Nord, mais le Sud, l’Est, partout où l’argile abonde dans les sols.Depuis plus de vingt ans, le régime n’a pas connu de réforme substantielle. Les quelques améliorations apportées par la loi du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, dite loi Baudu, comme la réduction des délais en matière de reconnaissance des sinistres, restent bien en deçà des attentes. Il ne s’agit pas de procéder à des ajustements, mais de revoir jusqu’aux fondements, de donner aux sinistrés un accès réel à une indemnisation juste et adaptée. Madame la ministre, les procédures doivent être simplifiées, les critères de reconnaissance adaptés aux réalités locales : comment concevoir que des dossiers soient rejetés faute de lien de causalité, alors que les dégâts sont évidents ? Nous devons en outre repenser dans son ensemble le financement du régime Cat nat : il ressort du rapport que le modèle n’est pas soutenable à long terme, surtout si, comme le prévoient les experts, les sécheresses s’intensifient encore. Pour que soient garanties son efficacité, sa pérennité, son adaptation aux défis climatiques à venir, il doit reposer davantage sur les assureurs ; cette nouvelle répartition des coûts et des responsabilités constitue un impératif. Il est injustifiable que des dossiers restent en souffrance, des habitants abandonnés par un assureur qui se dérobe.Par ailleurs, une approche proactive s’impose ; mais pour miser sur la prévention, sur les solutions qui permettent de limiter les effets du retrait-gonflement, comme la stabilisation des fondations, encore faut-il que ces dernières soient accessibles et financées de manière équitable. En vue de pallier les insuffisances actuelles, nous pourrions donc envisager un fonds de solidarité nationale consacré aux sinistres résultant du retrait-gonflement, alimenté par l’État et les assureurs, qui cofinancerait des travaux de prévention dans les zones les plus exposées ; chaque euro ainsi investi contribue à réduire les risques, donc la facture à long terme.Madame la ministre, nous défendons des familles, des travailleurs et des contribuables qui ont investi toute leur vie, toutes leurs économies dans une maison, qui la voient se fissurer de jour en jour sans se voir proposer de solution, qui ne se sentent ni entendus ni protégés. Que leur dire ? Ils attendent des réponses concrètes, rapides, à la hauteur des enjeux. Nous avons le devoir de protéger le patrimoine de nos concitoyens, de leur garantir une sécurité qui ne dépende pas de leur localisation, le droit de vivre chez eux, sereinement.