Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
Mme Sandra Regol : Les morts sur la route sont un sujet de société qui touche intimement beaucoup trop de Françaises et de Français. Depuis des années, les familles endeuillées demandent un geste symbolique : la suppression de la qualification d’homicide involontaire quand la mort de la victime fait suite à un excès de vitesse, à la consommation d’alcool ou à tout autre comportement, parfois récidiviste, qui met en danger la vie du conducteur ou de la conductrice, comme celle des autres usagers de la route.Cette proposition de loi apportera une reconnaissance des demandes des familles de victimes et une réponse symbolique à leur détresse, même si la sanction ne changera malheureusement pas la donne. Elle ne rendra pas leurs proches aux familles. Elle ne permettra pas de limiter les morts. Elle ne prévoit pas d’agir en amont pour empêcher le pire, mais seulement de sanctionner a posteriori.Ne vous y trompez pas : la sanction est nécessaire, mais elle reste insuffisante. Nous devons instaurer des politiques publiques qui permettent d’éviter les morts et de prévenir l’irréparable.Après avoir baissé pendant des années grâce à des politiques volontaires, le nombre de morts sur les routes de France stagne à plus de 3 000 personnes par an. Face à ce phénomène, qui sonne comme un recul criminel, nous avons le devoir d’agir, et d’agir à bon escient.Les chiffres sont clairs : ceux qui tuent le plus sur la route, ce sont les hommes, en particulier ceux qui roulent trop vite, causant près de 30 % des accidents mortels, et ceux qui sont alcoolisés. Des propositions ont été faites pour contrôler la vitesse des automobilistes grâce à l’installation de nouveaux radars, mais elles sont systématiquement refusées sur les bancs de l’extrême droite.Alors que la France était en très bonne position dans les classements européens concernant le nombre de morts sur la route, elle a perdu sept places ces dernières années. Ces places se comptent en morts. Chaque recul dans les politiques de prévention est donc criminel.Les écologistes présentent, depuis de nombreuses années, des propositions transversales pour sauver des vies. Parce que les véhicules puissants et lourds sont souvent impliqués dans les accidents graves, tout comme les plus polluants, responsables de morts prématurées supplémentaires, nous avons proposé de créer un permis spécial pour les SUV, c’est-à-dire les voitures de plus de 1,8 tonne. Ce permis, appelé permis B+, ne serait accessible qu’à partir de 21 ans et après deux ans de permis B. Il pourrait sauver des vies.Nous avons également proposé – l’idée a été reprise dans un texte transpartisan – de prévoir une visite médicale obligatoire tous les quinze ans pour les titulaires du permis, afin d’éviter des accidents en vérifiant que les personnes sont toujours aptes à conduire. Ce genre de visites existe déjà dans certains États membres de l’Union européenne, par exemple en Belgique.À l’instar de la limitation de vitesse à 80 kilomètres à l’heure, instaurée par l’ancien premier ministre Édouard Philippe avant que ses amis politiques la détricotent dans chaque région et chaque département, nous proposions des mesures similaires, adaptées à chaque type de route et, en compensation, une baisse du prix des péages autoroutiers, afin de rendre les propositions plus attractives. Il y a donc beaucoup à faire en matière de prévention.La proposition de loi, très attendue par les associations de victimes, a beaucoup évolué depuis le début de nos débats – et dans le bon sens, ce qui est rare. Le groupe Écologiste et social ne s’y opposera donc pas, malgré son manque d’ambition que nous déplorons. Nous espérons que, bientôt, nous nous attaquerons enfin à la prévention des morts de la route, de façon sérieuse et transpartisane. (M. Jean-Claude Raux applaudit.)