Prise en charge de la dépendance
Mme Anne Le Hénanff : Les attentes des personnes concernées et de leur famille sont immenses. En ce sens, le groupe Horizons & indépendants salue les travaux réalisés au cours de la XVIe législature, en particulier la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, dont notre collègue Annie Vidal était la rapporteure.Le présent débat offre l’occasion de soulever de nouveau quelques-uns des grands défis sur lesquels, je l’espère, nous pourrons légiférer rapidement et, surtout, concrètement.Oui, il nous faut non seulement un grand plan de prise en charge de la dépendance, mais aussi un grand plan d’accompagnement financier et administratif : accompagnement des personnes en situation de dépendance et de leur famille, que ce soit dans le maintien à domicile ou l’hébergement en Ehpad ; accompagnement des collectivités, le coût des Ehpad publics augmentant de manière considérable en raison de la hausse des prix de l’énergie et de la non-compensation par l’État de la revalorisation salariale des personnels soignants et du versement de la prime Ségur – mesures que nous soutenons, bien entendu.Dans un contexte budgétaire contraint en raison de nos finances publiques, il nous faut tenir compte des inégalités sociales et territoriales. Non, nous ne vieillissons pas tous de la même manière, ni dans les mêmes conditions. Dans une étude de mai 2022, la Caisse des dépôts (CDC) nous alertait déjà sur les disparités territoriales en matière de vieillissement.Le groupe Horizons & indépendants souhaite qu’au-delà de la prise en charge de la dépendance, l’État puisse embarquer les territoires dans les réponses à apporter. Bien sûr, certains sont déjà pleinement engagés dans ces politiques, notamment les conseils départementaux et les communes, mais il est nécessaire que nous réfléchissions à de nouveaux modes de fonctionnement et que nous soutenions ceux qui innovent. Le droit à l’expérimentation est une piste à ne pas négliger. Les intercommunalités, par exemple, peuvent jouer un rôle majeur en planifiant à l’échelle locale l’aménagement du territoire face aux transitions démographiques. Les organismes de logements sociaux, qui construisent aux côtés des collectivités et avec leur réseau de partenaires un territoire responsable et engagé, inclusif et innovant, peuvent également y contribuer.Attachée à mon territoire, je tiens à vous faire part des initiatives nouvelles et innovantes de Morbihan Habitat, bailleur social départemental. Ayant à cœur d’adapter l’environnement morbihannais pour permettre aux personnes âgées de demeurer chez elles le plus longtemps possible, il a récemment bâti, en partenariat avec les communes et les centres communaux d’action sociale (CCAS) concernés, des logements adaptés dans le cadre d’un village intergénérationnel à Grand-Champ. Il construit actuellement un Ehpad à Saint-Avé, commune de ma circonscription. Ces initiatives partagées entre organismes territoriaux, communes et habitants permettent de répondre au manque de places en Ehpad, d’accompagner le maintien à domicile dans un cadre adapté et de mutualiser les coûts et les responsabilités administratives.Monsieur le ministre, pourriez-vous détailler votre feuille de route en matière d’accompagnement du vieillissement de la société et de prise en charge de la dépendance dans les territoires ? Comment entendez-vous soutenir et encourager des initiatives telles que celles que je viens d’évoquer, qui apportent une réponse concrète aux enjeux posés par l’évolution de notre société ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Marie-France Lorho applaudit aussi.)