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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > 
M. Jean-Philippe Tanguy : Certains ont la défaite amère : on peut le respecter, d’autant qu’il y a derrière des engagements politiques. D’autres ont la défaite ignoble, immonde, odieuse, sans limites.
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Mme Ayda Hadizadeh : Oh là là !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Votre naufrage politique est tel que vous ne l’acceptez pas ; vous livrez en pâture le nom de collègues, vous inventez des complots et des forfaitures qui n’existent que dans votre esprit. Si vous saviez par exemple – elle m’a autorisé à le dire – pourquoi Laure Lavalette est absente en ce moment, vous auriez honte d’avoir tenu de tels propos à son sujet. En fait, je ne sais même pas si vous auriez honte, si les socialistes sont encore capables d’avoir honte d’eux-mêmes !
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Mme Ayda Hadizadeh : Vous n’avez pas honte de Mme Parmentier !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Vous venez ici parler de souveraineté, de politique énergétique, alors que vous n’osez même pas assumer le mandat de François Hollande, les trahisons subies par Alstom, par Technip, par Alcatel, bref par toutes les entreprises que vous avez sabotées ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez tellement honte que vous êtes prêts à relancer une partie du nucléaire que vous aviez annulé pour vous soumettre au reste de la gauche. Vous pouvez me sortir des trucs qui n’existent pas, une phrase inventée ou détournée par vos soins, par votre propagande (M. Philippe Brun et Mme Ayda Hadizadeh s’exclament) : ce n’est qu’une phrase, en contrepoids de deux réacteurs que vous avez fermés ! Tout n’est pas égal à tout, même si pour vous, tout est relatif ! J’en serais presque – je n’irai pas jusqu’au mot « heureux », mais au moins les choses sont dites : les Françaises et les Français verront qui vous êtes.
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Mme Ayda Hadizadeh : Quelle mise en scène ! Ce n’est pas la Comédie française, ici !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Derrière votre petit vernis de bons bourgeois de gauche, qui fait croire à tort que ce sont les Insoumis qui sont les malpolis, nous vous connaissons bien, vous, les socialistes. (Mme Ayda Hadizadeh s’exclame.) Quand la meute des médias et du système se retourne contre des membres de votre coalition, vous êtes les premiers à les lâcher, et encore une fois, nous voyons qui vous êtes ! Peut-être sont-ils impolis, mais vous, vous êtes odieux, ignobles, indignes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Ayda Hadizadeh : « Au théâtre ce soir » !
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Mme Sophie Taillé-Polian : On ne va pas passer notre après-midi à discuter comme ça, sans objet !
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Mme Julie Laernoes : L’information vient de tomber : EDF annonce envisager de diminuer dès mercredi la production d’électricité du parc nucléaire, à cause de la canicule. Vous voyez que le nucléaire n’est pas résilient au changement climatique : nous sommes au mois de juin, très loin du cœur de l’été. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Voilà le système énergétique que vous décrivez comme tellement pilotable !
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M. Pierre Meurin : C’est vrai qu’il n’y a pas plus résilient qu’une éolienne !
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Mme Julie Laernoes : Par ailleurs, je voudrais en revenir à notre rapport à la démocratie. Pour définir une stratégie énergétique française, nous avons besoin d’un projet de loi étayé, d’une étude d’impact digne de ce nom, d’une étude financière du coût des différentes options. Nous ne disposons de rien de tout cela. Dès le début de l’examen de ce texte, dès la discussion générale, voire avant, nous avons dénoncé cette situation – vous pouvez vérifier nos propos. Nous avons réclamé au gouvernement un projet de loi, nous lui avons enjoint de laisser faire le groupe de travail demandé par le premier ministre, de ne pas le court-circuiter par une proposition de loi, afin d’avoir un vrai débat, pas une espèce de foutoir. Excusez-moi, chers collègues, mais nous ne travaillons pas en vue de l’intérêt général : nous travaillons à des slogans, à des mesures que vous-mêmes savez irréalisables ! Pensez-vous sérieusement qu’après avoir fermé une centrale nucléaire, on puisse la rouvrir ? Visiblement, vous pensez sérieusement qu’on peut se passer des énergies renouvelables, mais vous ne vous en êtes pas moins amusés à déposer des amendements divers et variés qui montrent que vous ne prenez pas au sérieux l’intérêt énergétique des Françaises et des Français. (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.)
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M. Pierre Meurin : Un peu de correction dans vos propos !
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Mme Caroline Colombier : Vous êtes sérieux, avec trois députés présents ?
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Mme Julie Laernoes : Vous parlez au groupe écologiste, monsieur Sitzenstuhl. Je vous invite à examiner tous nos votes sur l’article 1 er . Mais vous et nous ne suffisions pas face au grand n’importe quoi ambiant. Nous pensons que dans une République française dotée d’une tradition politique et d’institutions démocratiques, il convient de respecter ces dernières et de ne pas céder au magouillage politique pour faire passer un texte aussi climatosceptique que possible dans le but que M. Bayrou puisse rester vissé à son siège cet été. Ce n’est pas digne d’un débat sur la politique énergétique. La démocratie ne nous pose aucun problème, mais quand ça suffit, il faut le dire.
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
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M. Antoine Armand : Je demande une suspension de séance de cinq minutes pour échanger avec l’ensemble des groupes qui le voudront bien.
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M. le président : Elle est accordée.
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M. le président : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante.)
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M. le président : La séance est reprise. La parole est à M. le ministre.
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M. Marc Ferracci : À la suite de nos échanges durant la suspension, je souhaite dire deux choses simples. D’abord, le gouvernement souhaite que l’examen du texte aille jusqu’à son terme dans le cadre du temps législatif programmé. Chaque groupe pourra donc s’exprimer pendant le temps qu’il lui reste. Notre prochain rendez-vous relatif à ce texte est le vote solennel qui aura lieu mardi. Je dirai ensuite – puisqu’on m’a interpellé à ce sujet – qu’absolument aucune décision n’a été prise par le gouvernement, à l’heure où je vous parle, concernant la position qu’il adoptera au moment de ce vote solennel et les options que nous ouvrent nos institutions. Je démens par là l’information parue dans la presse à ce sujet…
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M. Manuel Bompard : C’est le gouvernement qui l’a fait fuiter !
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M. Marc Ferracci : …et invite chacun et chacune à ne pas trop laisser la presse entrer dans nos débats ni les commentaires immédiats y jeter de la confusion.
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 : (L’amendement n o 230 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’article 6.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 79 Contre 11
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 : (L’article 6 est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Eddy Casterman.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 7
M. Eddy Casterman : Cet article prévoit de faire passer de 1 % à 5,5 % la proportion de biocarburants avancés et de carburants renouvelables non biologiques dans le mix énergétique. Ce chiffre de 5,5 %, sorti du chapeau bruxellois, n’est pas issu d’une étude solide du potentiel de développement de ces nouveaux carburants. Il est surtout la transcription d’objectifs fixés au pifomètre européen s’agissant des énergies renouvelables. Les biocarburants avancés présentent un potentiel intéressant et leur production passe par la valorisation, entre autres, des huiles usagées et des résidus sylvicoles et agricoles. En revanche, je doute de la pertinence économique des nouveaux carburants renouvelables non biologiques, dits e-fuels, à base d’hydrogène et destinés notamment au secteur aérien. On peut évidemment se réjouir de la parfaite maîtrise de cette technologie mais il faut rester prudent quant à son potentiel réel de décarbonation de notre aviation, car le rendement énergétique des e-fuels dépasse à peine les 20 %. La production de ces carburants est donc coûteuse et ne valorise ni les déchets, ni les ressources agricoles, au contraire des biocarburants de première génération. Je regrette que le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie ait fait l’impasse sur le potentiel des biocarburants de première génération, notamment du bioéthanol produit à partir des betteraves sucrières. Ce carburant, à la fois bon pour le climat – il réduit de 50 % les émissions polluantes – et pour le pouvoir d’achat des Français, fait aujourd’hui rouler plus de 400 000 véhicules. Une meilleure valorisation du bioéthanol, au-delà du plafond des 7 % imposé par Bruxelles, aurait permis de diversifier les revenus agricoles de nos planteurs de betteraves – comme ceux de mon département de l’Aisne, durement touchés par les importations de sucre en provenance d’Ukraine – et de pérenniser nos sucreries-distilleries, qui sont menacées de fermeture, mais aussi de réduire la dépendance de la France aux importations brésiliennes et américaines, en hausse constante depuis 2020. C’est aussi un enjeu de souveraineté et d’autonomie énergétique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 7
M. le président : La parole est à M. Julien Brugerolles, pour soutenir l’amendement n o 377 tendant à supprimer l’article 7.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 7
M. Julien Brugerolles : Cet article vise à intégrer les carburants renouvelables d’origine non biologique, donc issus des déchets, aux côtés des biocarburants conventionnels dans la définition des objectifs de consommation du secteur des transports et à mettre à jour nos objectifs d’utilisation de ces carburants pour atteindre au moins 5,5 % de carburants renouvelables d’ici 2030. Compte tenu de l’adoption d’un amendement portant sur la définition d’une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, fixer un tel objectif nous paraît prématuré. Nous souhaitons vraiment que cette stratégie soit définie avant de se fixer des objectifs d’incorporation de biocarburants, essentiellement pour éviter des conflits d’usage et une mobilisation de biomasse excessive pour ce secteur. Enfin, nous avons besoin d’une véritable étude d’impact, ce que cet article ne prévoit pas.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 7
 : (L’amendement n o 377, repoussé par la commission et le gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’article 7 est supprimé.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 7
M. le président : La parole est à M. Eddy Casterman.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Eddy Casterman : Chers collègues, je ne sais pas si vous vous rendez compte du niveau de déconnexion de cet article, qui vise à durcir encore les objectifs de réduction de la consommation d’énergies fossiles, c’est-à-dire du pétrole, du gaz et du charbon. Pour la consommation finale de gaz et de pétrole, vous voulez passer d’un objectif de 20 % de réduction à un objectif de 30 %… Au pifomètre et sans même prévoir comme condition de sa réalisation que notre système soit capable de maintenir un plancher de production énergétique suffisant pour assurer l’autonomie énergétique de la France, faire tourner ce qui nous reste d’industrie et d’agriculture et chauffer les foyers de nos compatriotes, y compris et surtout les plus modestes. Permettez-moi de vous ramener à un peu de bon sens et au principe de réalité. Entre 2012 et 2023, la consommation de pétrole a baissé de 17 % et la consommation de gaz de 24 % en France ; mais dans le monde, elle a augmenté respectivement de 13 % et de 21 %. Pendant ce temps, l’industrie française est passée sous le seuil des 10 % du PIB : elle a quitté la France, comme elle quittera l’Europe demain si nous continuons dans cette voie. Chers collègues des blocs socialiste, macroniste et écologiste, je vais vous rappeler une vérité qui dérange : vous n’avez pas décarboné notre industrie, vous l’avez effondrée ; vous n’avez pas électrifié nos usines, vous les avez délocalisées en Chine ; surtout, vous avez organisé la décroissance industrielle au point que désormais, la moitié des émissions de gaz à effet de serre est issue des importations. Vous n’avez pas sauvé le climat : vous avez juste sabordé l’économie française. Revenons tous ensemble à la raison. Soit vous votez les excellents amendements de mes collègues Amblard et Loubet, soit nous voterons contre cet article. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN. – M. Olivier Fayssat applaudit également.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, n os 341 rectifié et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement n o 341 rectifié.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Joël Bruneau : Il vise à se fixer un objectif en valeur absolue et non pas en pourcentage, tout en restant dans l’épure prévue par la proposition de loi originelle.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir l’amendement n o 30.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Maxime Amblard : Je voudrais mettre en perspective certains des amendements qui vont suivre en soulignant qu’ils visent à faire fortement chuter la consommation d’énergie finale d’ici cinq ans. Les uns proposent de la réduire de moitié par rapport à 2012, les autres de 40 %. Je tiens à expliquer à ceux qui nous écoutent ce que cela signifie in fine : même durant le covid, nous n’avons pas vécu une baisse de la consommation annuelle aussi importante, et pour y parvenir, il faudrait baisser notre consommation chaque année plus que durant cette période, et cela pendant cinq ans. Réalisez-vous ce que cela signifie ? La destruction industrielle du pays. La réindustrialisation, on ferait une croix dessus ; de même pour la fabrication de vos éoliennes. Certes, les importations de pétrole baisseraient, mais à quel prix ! Nous partageons tous cet objectif, mais il est totalement déraisonnable d’imaginer y parvenir d’ici cinq ans. Votre programme derrière cet article, c’est l’appauvrissement des Français, y compris de vos électeurs qui n’ont déjà, à mon avis, pas grand-chose à se mettre sous la dent – comme souvent les nôtres, malheureusement. Je ne vous cache pas que j’ai moi aussi éprouvé de l’écoanxiété à une époque, mais pour calmer la vôtre, vous êtes prêts à sacrifier un pays tout entier ! Faut-il rappeler que nous ne représentons que 1,5 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales ? Si vous acceptez d’aller un peu moins vite dans le rythme de baisse des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, cela ne représentera même pas une année d’émissions de gaz à effet de serre de la Chine. Revenez un peu sur Terre, s’il vous plaît ! Revenons à la raison et adoptons des objectifs certes un peu moins ambitieux, mais plus raisonnables et qui ne risquent pas de mettre à plat toute notre économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Antoine Armand : Avis favorable à l’amendement de M. Bruneau. J’en avais déposé un presque identique, mais moins bien rédigé, que j’ai retiré avant la séance. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, je suis favorable à des objectifs de consommation d’énergie exprimés en térawattheures. M. Petit rappelait tout à l’heure que gigawatt et térawattheure constituent évidemment la meilleure des coordinations, mais l’amendement de M. Bruneau permettra déjà d’appréhender ces objectifs et de savoir où l’on va. La réduction fixée en pourcentage – 30 % – est transcrite en térawattheures – 1220 térawattheures. Demande de retrait pour l’amendement de M. Amblard.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Marc Ferracci : Avis défavorable à l’amendement de M. Bruneau. Il propose de cibler une consommation finale énergétique tendant vers 1220 térawattheures d’ici 2030, mais la directive relative à l’efficacité énergétique, qui a été révisée en 2023, fixe un objectif de réduction de consommation d’énergie de 29 % à horizon 2030, soit 1243 térawattheures. L’adoption de cet amendement reviendrait donc à surtransposer la directive, ce que nous ne souhaitons pas.
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M. le président : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
 : (L’amendement n o 341 rectifié n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
 : (L’amendement n o 30 est adopté ; en conséquence, les amendements n os 533, 263 et identique et 189 tombent.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir l’amendement n o 31.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Maxime Amblard : Dans la continuité de l’amendement qui vient d’être adopté et pour éviter une baisse de la consommation d’énergie finale trop importante, je propose de nous défaire de notre dépendance aux énergies fossiles d’ici à 2050 au fur et à mesure du déploiement de nouvelles capacités de production d’énergies pilotables et bas-carbone, et non de façon dogmatique avec des objectifs qui ne pourront certainement pas être tenus. Je propose également l’instauration d’un plancher de production énergétique finale de 1 400 térawattheures par an, soit une marge annuelle de 50 térawattheures par rapport à la consommation annuelle de 1 350 térawattheures que j’ai rappelée en défendant mon précédent amendement. Ce chiffre serait modulé énergie fossile par énergie fossile, en fonction du facteur d’émission de chacune. Il est préférable de se passer en priorité du charbon, qui émet plus de gaz à effet de serre que le pétrole ou le gaz. Il vaut mieux aller vers la décroissance des émissions de gaz à effet de serre que vers la décroissance énergétique. Dans cette perspective, il est mis fin en priorité à l’usage des énergies fossiles les plus émettrices. Je vous invite à voter en faveur de cet amendement, cohérent avec celui qui vient d’être adopté.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Sur l’amendement n o 31, les amendements n os 630 et identique, l’amendement n o 560, le sous-amendement n o 766, l’amendement n o 561, le sous-amendement n o 768, les amendements n os 629 et identique, le sous-amendement n o 737 et l’amendement n o 392, ainsi que sur l’article 8, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n o 31 ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Antoine Armand : Défavorable.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. Marc Ferracci : Même avis.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n o 31.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
 : (Il est procédé au scrutin.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 40 Contre 25
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
 : (L’amendement n o 31 est adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, n os 630 et 215. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n o 630.