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Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. Charles Sitzenstuhl : Avec l’article 8, nous allons avoir un premier moment de vérité. Son objectif initial était de renforcer la formation aux soins palliatifs et à l’accompagnement de la fin de vie. C’est un objectif louable – son intention ne fera pas l’objet de débats, même s’il y aura certainement des envies de le parfaire. Néanmoins, deux mentions de l’aide à mourir ont été introduites dans cet article, aux alinéas 4 et 6. Nous aurons peut-être l’occasion d’interroger les auteurs des amendements adoptés en commission sur les raisons pour lesquelles ils ont souhaité les introduire.Les personnes parmi nous qui sont opposées à l’euthanasie et au suicide assisté ont le sentiment que certains arguments utilisés par leurs partisans sont contradictoires. Depuis le début de la semaine, l’étanchéité complète entre les deux textes a été soulignée – plusieurs députés favorables à l’euthanasie l’ont répété dans cet hémicycle. Or, avec l’article 8, nous voyons qu’il n’en est rien, puisque l’aide à mourir y est citée à deux reprises.J’ai déposé, comme d’autres collègues, des amendements visant à supprimer ces deux mentions aux alinéas 4 et 6. J’espère qu’ils seront adoptés. Ainsi, les partisans de l’euthanasie seront cohérents avec les arguments qu’ils avancent depuis le début de la semaine.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme la présidente : La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Tout au long de nos débats, les difficultés à disposer de praticiens formés en unités de soins palliatifs ont été soulignées. La filière universitaire a été introduite en 2016 seulement et elle est très peu développée – presque fictive. Cette insuffisance empêche de construire une véritable culture palliative en France, ce qui fait obstacle à la réalisation de l’ambition de la proposition de loi : disposer d’unités de soins palliatifs et d’accompagnement sur l’ensemble du territoire. C’est la raison pour laquelle il convient de renforcer l’ambition et l’effectivité de la formation des professionnels de santé.Nous soutenons donc l’inscription dans le code de l’éducation des modules de formation aux soins palliatifs et à la fin de vie pour les étudiants en médecine et la création d’un diplôme d’études spécialisées de médecine palliative et de soins d’accompagnement. L’obligation d’une formation spécifique des professionnels de la santé et du médico-social au cours de leur formation initiale et continue est primordiale pour rattraper le retard pris.Mais surtout, nous devons former dans le domaine des soins palliatifs à la prise en charge de la douleur, à l’accompagnement de la fin de vie, à l’accueil des personnes en perte d’autonomie et de discernement. Au cours de l’examen du texte, nous défendrons un amendement prévoyant que la nation se fixe comme objectif de structurer une spécialité universitaire en soins palliatifs et d’accompagnement interdisciplinaire, comme le préconise le rapport Chauvin, qui recommande la création de postes universitaires et le recrutement de chefs de clinique en soins palliatifs pour renforcer la formation.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. Patrick Hetzel : L’article 8 est important à nos yeux. Il se préoccupe de la formation en soins palliatifs, qu’il s’agisse de formation initiale ou continue. Alors que nous manquons de ressources, la formation prend toute son importance. En outre, les débats au fil des mois ont montré la nécessité de mieux former les professionnels de santé sur les soins palliatifs en général, sur la prise en compte de la douleur et sur certaines dispositions de la loi en vigueur – la loi Claeys-Leonetti –, en particulier la sédation profonde et continue. Pour toutes ces raisons, nous serons très attentifs au contenu de cet article.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme la présidente : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs ; Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
 : (La séance est levée à vingt heures.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. Pierre Cordier : On va faire les séances de questions au gouvernement en salle Lamartine !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme la présidente : Il y a tout de même plus de députés que ça ! (Sourires.)L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Cyrielle Chatelain : Je tiens tout d’abord à apporter mon soutien, monsieur le premier ministre, à Urgence Palestine. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Dans notre démocratie, la liberté d’association est un droit fondamental.Le ministre des affaires étrangères a annoncé hier que la France pourrait reconnaître l’État de Palestine « le moment venu ». Mais quand ce moment sera-t-il venu ? Lorsque chaque Palestinien aura été forcé à l’exil, expulsé de son foyer, assassiné ? On compte déjà 51 000 morts à Gaza et 900 morts en Cisjordanie, et pourtant votre gouvernement n’a toujours pas interdit la vente de matériel militaire à Israël. Le gouvernement israélien bombarde les hôpitaux, détruit les écoles, et pourtant des sociétés israéliennes prennent part au grand salon de l’armement au Bourget. Le gouvernement israélien intensifie la colonisation en Cisjordanie, et pourtant le gouvernement français n’interdit toujours pas l’importation des produits issus des colonies. Le gouvernement israélien fait de la famine une arme de guerre, en empêchant l’acheminement de tout aide alimentaire – 2 millions de Gazaouis, dont des enfants, meurent de faim –, et pourtant votre gouvernement n’a toujours pas exigé que l’Europe se retire de l’accord d’association avec Israël.Le gouvernement israélien a annoncé vouloir conquérir la bande de Gaza, dont il a fait un cimetière : cela s’appelle un nettoyage ethnique. Le gouvernement israélien soumet intentionnellement le peuple palestinien à des conditions d’existence pouvant entraîner sa destruction, partielle ou totale. La France et l’Europe ne répondent pas à leur devoir. Le moment est venu : parmi les mesures que j’ai énumérées, laquelle allez-vous enfin prendre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. François Bayrou : Vous avez raison : la situation à Gaza – particulièrement celle des populations civiles – est insupportable. Elle révolte les consciences. Les conséquences de cette guerre sont absolument insupportables. Les populations sont dénutries, sans accès à l’eau ni à la nourriture – c’est le cas pour une femme enceinte sur cinq.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Ségolène Amiot : C’est un génocide !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. François Bayrou : Également insupportables sont ces annonces que vous avez rappelées, qui font désormais de la conquête de Gaza le but des opérations militaires, comme est insupportable l’évocation de ces déplacements de populations.Nous ne devons cependant pas oublier que cette bombe n’aurait pas explosé sans un détonateur. Ce détonateur, ce sont les événements du 7 octobre : un pogrom, il n’y a pas d’autre mot, qui a tué, déchiré et blessé des jeunes filles, des jeunes garçons, des enfants et des bébés. Cela, pour nous, est tout aussi insupportable.Vous me demandez quelle est la position de la France. Vous la connaissez, le président de la République l’a exprimée.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Louis Boyard : Mais qu’allez-vous faire ?
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. François Bayrou : Nous voulons mettre fin à cette situation. Nous voulons, bien sûr, un cessez-le-feu. Nous voulons une solution politique au conflit,…
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Louis Boyard : Comment ?
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Sébastien Peytavie : Et quand ?
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. François Bayrou : …seule manière de garantir la sécurité d’Israël, le droit des Palestiniens et la stabilité de la région.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-Paul Lecoq : Des actes !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. François Bayrou : C’est l’objectif de la conférence internationale que la France coprésidera avec l’Arabie saoudite le mois prochain et à l’issue de laquelle, nous l’avons dit, nous reconnaîtrons officiellement l’existence de l’État de Palestine – quelques semaines seulement nous en séparent.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Mathilde Feld : On n’a plus le temps !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. François Bayrou : Je voudrais réaffirmer le droit inaliénable de la France à être du côté des victimes – de toutes les victimes, d’un côté comme de l’autre, sans oublier les responsabilités des uns et des autres.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Sandrine Nosbé : Vos propos sont irresponsables !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. François Bayrou : Nous voulons ainsi offrir un chemin crédible pour tenter de sortir, dans la mesure du possible, de ce drame que nous vivons tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-Paul Lecoq : Avant le 7 octobre, il y avait déjà des victimes et des responsables !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Cyrielle Chatelain : Le président Bourlanges l’avait rappelé dans cette assemblée : les actes terroristes du 7 octobre n’ont absolument aucune excuse, mais ils ont des causes. La France, l’Europe, le monde, ont détourné leurs regards de Gaza, ont laissé les Palestiniens mourir peu à peu :…
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Julien Odoul : Mensonges !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Cyrielle Chatelain : …voilà la cause. C’est insupportable, vous l’avez dit : il faut maintenant agir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Ce ne sont pas des mots que nous demandons, ce sont des actes. C’est ce que la France attend : à vous d’employer les moyens concrets dont vous disposez. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. François Bayrou : La situation est assez grave. Vous dites que vous voulez des actes. Quel est pourtant le seul pays à agir dans cette région ? C’est la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.) Quel est le seul pays à proposer un chemin permettant de sortir de cette situation ? C’est la France. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon s’exclame également.) Quel est le seul pays qui revendique d’être du côté de toutes les victimes, d’un côté comme de l’autre ? C’est la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Laurent Croizier : C’est vrai !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Ségolène Amiot : La France a ouvert deux fois son espace aérien à Benyamin Netanyahou !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Marie-Christine Dalloz : Ça suffit !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme la présidente : La parole est à Mme Blandine Brocard.
Questions au gouvernement > Financement des transports
Mme Blandine Brocard : Ma question s’adresse à monsieur le ministre chargé des transports. Les Français sont aujourd’hui soumis à deux exigences : celle de la transition écologique, bien sûr, mais aussi – et peut-être surtout – celle de la mobilité du quotidien. Pour des millions d’entre eux, la voiture n’est en effet pas un choix de convenance mais une nécessité : ils n’ont tout simplement pas d’autre moyen de se déplacer. Les trains, quand il y en a, sont sous-dimensionnés ou vétustes.
Questions au gouvernement > Financement des transports
Mme Cyrielle Chatelain : La faute à qui ? À vous !
Questions au gouvernement > Financement des transports
Mme Blandine Brocard : Les cars ne suffisent pas et les transports en commun réguliers – bus, métro, tram – sont réservés au cœur des grandes agglomérations. Les petites lignes ferroviaires sont abandonnées ou vétustes. Les Français sont pourtant prêts à prendre ces transports-là. Ils attendent des solutions concrètes, accessibles et proches de chez eux. Ce sont ces solutions qui, dans les faits et non seulement dans les discours, et à la différence des interdictions – comme, chez moi, les ZFE –, rendront possible la transition écologique. Nous ne pouvons pas leur demander des efforts sans leur offrir, partout, des alternatives accessibles et efficaces.Des choses ont été faites : la dette de la SNCF a été reprise, des investissements ont été relancés. Les besoins restent pourtant importants et nous savons que les contraintes budgétaires sont nombreuses. C’est pourquoi les Français se posent régulièrement et légitimement une question : pourquoi ne pas revoir le fonctionnement des concessions autoroutières et ne pas se pencher sur la manne financière qu’elles dégagent ?Monsieur le premier ministre l’a lui-même affirmé : les autoroutes sont le « patrimoine des Français », qui les ont payées avec les péages. Elles peuvent leur rapporter, demain, des sommes considérables.Dans le cadre des travaux de réflexion commencés par le gouvernement, ma question est simple : comment s’assurer, alors que les premiers contrats de concessions autoroutières arriveront à échéance dans sept ans, que le produit des péages sera plus largement utilisé dans des transports accessibles et efficaces, dans ces mobilités du quotidien que les Français, dans tous les territoires, attendent légitimement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Financement des transports
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Questions au gouvernement > Financement des transports
M. Philippe Tabarot : Vous avez tout dit dans votre question. Avec M. le premier ministre ainsi que mes collègues François Rebsamen et Amélie de Montchalin, nous avons lancé lundi, à Marseille, Ambition France transports – un modèle inédit et nécessaire face aux défis qui nous attendent. Nous avons réuni l’ensemble des acteurs du secteur des transports : parlementaires, représentants des collectivités territoriales, des usagers et des filières professionnelles, experts. Cette conférence, qui se tiendra sur dix semaines, s’articule autour de quatre ateliers thématiques complémentaires : les mobilités régionales – notamment les services express régionaux métropolitains –, les infrastructures routières, le transport ferroviaire, le verdissement du transport de marchandises – le fret.Vous avez évoqué une autre question centrale : l’avenir des concessions autoroutières. Qui doit financer l’entretien et les investissements ? Quel doit être le rôle des péages ? Faut-il envisager des modulations de ces derniers selon les usages ? Ces questions essentielles méritent un débat approfondi, que nous mènerons sans tabou. L’État doit enfin revenir au cœur du dispositif, comme vous le dites depuis si longtemps, monsieur le premier ministre.Le transport nécessite visibilité et stabilité. Il n’est pas question d’opposer les modes de transport entre eux, mais de construire un système à la fois cohérent et solidaire. Quand un Français sur trois – chiffre impressionnant – a déjà renoncé à une opportunité professionnelle, faute d’une solution de mobilité, nous devons nous donner les moyens de nos ambitions pour notre pays.C’est pourquoi j’invite chacun d’entre vous à participer activement à cette conférence. Vos contributions seront précieuses : elles nous permettront de construire ensemble l’avenir de nos mobilités – et surtout leur financement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Financement des transports
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.
Questions au gouvernement > Enseignement des langues régionales
M. Paul Molac : Ma question s’adresse au premier ministre et porte sur la place des langues régionales dans le projet de réforme de la formation des enseignants.Le décret paru le 17 avril ne mentionne pas le concours spécial de recrutement des professeurs des écoles, qui permet de recruter des enseignants capables d’enseigner à la fois en Français et dans une langue régionale. Pas de concours, pas d’enseignement – alors que la Constitution a été modifiée en 2008 pour donner toute leur place aux langues régionales et qu’une loi de 2021 prévoit, entre autres, la généralisation de l’offre d’enseignement en langue régionale. Il semblerait que certains services du ministère de l’éducation nationale n’aient pas encore pris en compte ces évolutions.En tout état de cause, l’inquiétude est grande, chez les enseignants comme chez les parents dont les enfants suivent un enseignement en langue régionale. Je connais, monsieur le premier ministre, votre attachement aux langues régionales, à leur préservation et à leur promotion.Ma question est simple : sans concours et sans enseignement digne de ce nom, au mépris des conventions signées entre l’État et les collectivités locales – je pense à la Bretagne, au Pays basque et à bien d’autres encore –, comment protéger et promouvoir ce patrimoine exceptionnel ? Allez-vous faire modifier ce décret pour que le concours spécial de recrutement des professeurs des écoles y soit expressément mentionné, et pour assurer que ce concours prenne bien en compte les capacités linguistiques des candidats – en Français, évidemment, mais aussi dans la langue régionale concernée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Graziella Melchior applaudit également.)
Questions au gouvernement > Enseignement des langues régionales
M. Inaki Echaniz : Bravo !
Questions au gouvernement > Enseignement des langues régionales
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions au gouvernement > Enseignement des langues régionales
M. Philippe Baptiste : Votre préoccupation concernant les langues régionales et leur promotion est tout à fait légitime et elle est pleinement partagée par le gouvernement, notamment par le premier ministre et la ministre d’État.Comme le prévoit le code de l’éducation, l’enseignement de ces langues est encouragé dans les territoires où elles sont en usage, ce qui contribue largement à l’apprentissage de toutes les langues, y compris du français, au bénéfice des élèves. Le ministère soutient l’enseignement des langues étrangères et régionales car il est démontré que le bilinguisme favorise le développement cognitif des enfants et facilite l’apprentissage de nouvelles langues.
Questions au gouvernement > Enseignement des langues régionales
M. Inaki Echaniz : C’est vrai !
Questions au gouvernement > Enseignement des langues régionales
M. Philippe Baptiste : À cet égard, dans le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, les concours spéciaux dédiés aux langues régionales sont bien intégrés dans la réforme du recrutement et de la formation initiale des étudiants. Contrairement à ce que vous semblez craindre, aucun concours ne sera exclu, soyez rassuré.
Questions au gouvernement > Enseignement des langues régionales
M. Inaki Echaniz : Très bien !
Questions au gouvernement > Enseignement des langues régionales
M. Philippe Baptiste : À partir de 2026, les candidats inscrits en dernière année de licence ou titulaires d’un diplôme équivalent pourront se présenter aux concours spéciaux de recrutement des professeurs des écoles dédiés aux langues régionales.
Questions au gouvernement > Enseignement des langues régionales
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.
Questions au gouvernement > Enseignement des langues régionales
M. Paul Molac : C’est une bonne nouvelle et j’espère que la modification du décret rend les choses parfaitement claires. L’enseignement bilingue, c’est un même professeur qui parle deux langues dans une classe. Cela ne coûte donc rien en moyens. Pour une fois, on peut faire plus avec les mêmes ressources ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT et SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Enseignement des langues régionales
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Michel Brard.
Questions au gouvernement > Grève à la SNCF
M. Jean-Michel Brard : Depuis lundi, notre pays est confronté à une nouvelle grève dans les transports publics, affectant une fois de plus les usagers de la SNCF dans leurs déplacements.À chaque départ en vacances et chaque jour férié, ces mouvements désorganisent le pays et pénalisent l’activité économique. Les régions moins bien desservies, où les fréquences sont déjà insuffisantes en temps normal, sont particulièrement pénalisées.L’exaspération des voyageurs est plus que légitime : ils subissent des retards fréquents, des incidents liés à la qualité des infrastructures et la fermeture des guichets. Dans ma circonscription du pays de Retz, en Loire-Atlantique, tous ces problèmes sont mal vécus.Si le droit de grève est un principe constitutionnel auquel nous sommes attachés, il doit coexister avec un autre principe, tout aussi fondamental : la continuité du service public. Il est inadmissible que les Français soient constamment les victimes d’un bras de fer interne entre syndicats et direction de la SNCF.Pour ce long week-end, l’entreprise semble avoir réussi à limiter les perturbations, mais ces grèves la fragilisent durablement, à un moment où elle fait face à une concurrence accrue.Le gouvernement vient de lancer une grande conférence sur le financement des infrastructures de transport, un enjeu crucial pour l’avenir du secteur ferroviaire. Les défis à relever sont immenses : entre l’ouverture du marché à la concurrence, le poids important de la dette, la nécessité d’investir pour améliorer le réseau et les services de proximité en gare et sur les lignes TER, la transition écologique qui nécessite de développer des modes de transport moins polluants comme le train, il est plus que jamais essentiel de restaurer la confiance dans le service public ferroviaire.Quelles actions comptez-vous engager pour garantir la continuité et la qualité du service public de transport sur l’ensemble du territoire, tout en assurant sa pérennité face aux nombreux défis à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Grève à la SNCF
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Questions au gouvernement > Grève à la SNCF
M. Philippe Tabarot : Je partage votre constat sur l’exaspération légitime de nos concitoyens, en particulier dans les territoires comme le pays de Retz, où la desserte ferroviaire est un enjeu crucial pour la mobilité quotidienne. Cette situation est d’autant plus regrettable qu’elle survient à la veille d’un week-end important pour de nombreuses familles.
Questions au gouvernement > Grève à la SNCF
M. Jean-Paul Lecoq : Il faut satisfaire les revendications des salariés !