Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse > Discussion générale
M. Michel Castellani : Les infrastructures portuaires et aéroportuaires constituent pour une île d’indispensables portes ouvertes sur le monde. En Corse, elles sont la propriété de la collectivité, et leur gestion a été confiée à la chambre de commerce et d’industrie. Je tiens ici à rendre hommage au sérieux, à l’engagement, et au professionnalisme dont font montre les dirigeants et les personnels de cette CCI, en matière d’administration des infrastructures certes, mais également dans l’accompagnement des entreprises ou dans la politique de formation. Je salue le président de la CCI et son équipe, ainsi que le président de la collectivité de Corse, présents dans les tribunes.Ce projet de loi répond à une volonté exprimée aussi bien du côté de l’exécutif et des élus territoriaux que de la part des élus de la CCI. Il est le fruit d’un long travail de concertation entre l’État, la collectivité et les acteurs consulaires. Il est également souhaité par le monde économique. Je rappelle – c’est important – qu’il a été validé à l’unanimité par l’Assemblée de Corse.Ce texte est loin d’être un simple ajustement technique. En remplaçant l’actuelle CCI sous tutelle de l’État par un établissement public local placé sous l’autorité de la collectivité, il acte un choix politique fort : celui de confier à la Corse les clefs de ses outils stratégiques et la capacité à gérer ses affaires de manière autonome, en lien étroit avec les acteurs économiques locaux.Cette démarche va dans le sens de la dynamique d’autonomie en cours, dont nous souhaitons qu’elle puisse aller au bout de sa démarche constitutionnelle. L’objectif global est de doter la Corse des compétences indispensables à la maîtrise de sa vie économique, sociale et culturelle – processus souffrant en ce moment, vous le savez, de lourds problèmes et avanies. Ce texte, qui prévoit la création d’un établissement public sui generis sous tutelle, s’inscrit pour sa part dans cette logique, puisqu’il tend au contrôle d’infrastructures stratégiques et à la protection de celles-ci face à de possibles prédations.Au-delà de l’aspect institutionnel, ce texte répond à une urgence concrète : la reconduction des concessions, dont les contrats arrivent à échéance fin 2025. En plaçant la CCI sous la tutelle de la collectivité, il sera possible de mobiliser l’exception de quasi-régie, qui présente l’avantage de dispenser de la mise en concurrence et de la publicité préalables.Ainsi pourra s’appliquer une politique d’échanges matériels et humains maîtrisés, dans un souci de développement autocentré.Je rappelle que le siège de cette CCI territoriale a été installé à Bastia, après un vote de l’Assemblée de Corse, réclamé en son temps par le ministre de tutelle. Je souhaite que l’évolution structurelle dont nous débattons ce soir ne se traduise pas par une modification inopportune de cette localisation. Pour être tout à fait clair, je souhaite qu’il n’y ait pas de glissement dans l’installation de la direction et du personnel, et que les conseils d’administration se déroulent au siège central.À la lumière de ces arguments, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera pour ce texte. Il appelle à une adoption conforme, pour une entrée en vigueur immédiate.Je tiens à adresser mes remerciements à M. le ministre François Rebsamen, qui s’est emparé de la question corse avec pragmatisme et une volonté clairement affichée de faire avancer les choses, malgré les difficultés multiples que nous connaissons.Derrière cette question très particulière se cache une problématique plus profonde, que nous ne cessons de souligner depuis des années. On traite mal un problème particulier par des lois générales. L’égalité des citoyens devant à la loi constitue certes le fondement même de la vie démocratique, mais l’égalité ne signifie nullement l’uniformité.La Corse pose, depuis son insertion dans l’ensemble français, une question qui n’a jamais été résolue, et dont l’absence de prise en compte a causé une somme colossale de frustrations, de sacrifices et de malheurs. Je le dis une fois de plus, nous sortirions grandis si nous apportions enfin une solution à ce qu’il est convenu d’appeler, depuis des siècles, le problème corse.La Corse est une île, et cela pose des difficultés particulières. Surtout, la Corse a sa personnalité historique, sa culture, son sens de la vie, son sentiment d’appartenance, son peuple Or tout cela est aujourd’hui impitoyablement raboté. C’est cette ambition salvatrice que nous portons en nous, et que nous voudrions voir partagée ici.Nous l’avons souligné bien des fois, et nous le ferons autant que de besoin, car de cette solution dépend l’avenir collectif de la Corse et des Corses, mais aussi, sans doute, la reconnaissance de territoires dont la diversité fait la richesse de la France.Je me suis peut-être un peu éloigné du sujet…