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Questions au Gouvernement > Santé mentale des jeunes
M. Louis Boyard : Ma question s’adresse à la ministre de l’éducation nationale et plus généralement à tous les députés de l’Assemblée nationale. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et UPR.) Je suis ici pour délivrer un message : les collégiens et lycéens ne vont pas bien. Pour vous convaincre, j’ai lancé une grande consultation sur la vie et la santé mentale des jeunes. En moins de quarante-huit heures, ma vidéo a été vue plus de 3 millions de fois, et plus de 220 000 lycéens et collégiens ont participé à l’enquête, ce qui en fait la plus grande enquête jamais réalisée sur la jeunesse scolarisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes EPR, DR et UDR.)Les résultats sont édifiants : près de 75 % des collégiens et lycéens jugent leur santé mentale mauvaise, voire très mauvaise.
Questions au Gouvernement > Santé mentale des jeunes
M. Pierre Cordier : Pourtant, M. Boyard n’est pas collégien ni lycéen !
Questions au Gouvernement > Santé mentale des jeunes
M. Louis Boyard : La moitié d’entre eux confient dormir moins de six heures par nuit ; 99 % des jeunes se disent épuisés après une journée de cours et 87 % jugent leur emploi du temps chargé ou surchargé ; 22 % n’ont qu’une demi-heure pour déjeuner et la moitié des jeunes déclarent se priver d’activités extrascolaires, faute de temps libre. Enfin, 80 % d’entre eux voient dans Parcoursup et le contrôle continu une immense source d’angoisse. (Exclamations répétées sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Santé mentale des jeunes
Mme Hanane Mansouri : C’est un sondage TikTok !
Questions au Gouvernement > Santé mentale des jeunes
M. Louis Boyard : Je ne sais pas comment vous le dire autrement : les jeunes n’en peuvent plus. Et s’ils n’en peuvent plus, c’est à cause de Parcoursup, de la mise en concurrence des élèves, de la pression du contrôle continu, de la peur de se retrouver sans orientation, du manque de professeurs. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et UDR.) Bref, votre politique éducative est en train de faire craquer la jeunesse.
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M. Laurent Croizier : C’est un menteur !
Questions au Gouvernement > Santé mentale des jeunes
M. Jean-Pierre Taite : Madame la présidente, il a vendu de la drogue à des mineurs et il nous parle de l’éducation nationale !
Questions au Gouvernement > Santé mentale des jeunes
M. Louis Boyard : Les jeunes le disent partout sans jamais être écoutés. Comme il n’y a pas de journaliste influent de 16 ans, les journalistes n’en parlent pas. Comme il n’y a pas de député de 16 ans, l’Assemblée nationale n’en parle pas. Nous devons poser un principe : ce n’est pas parce que les jeunes ne votent pas que leur vie et leur santé mentale ne comptent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il y a urgence à travailler à un plan d’urgence. En décembre, j’organiserai à l’Assemblée nationale une grande journée sur la question. Son objectif : mettre tout le monde autour de la table, professeurs, parents, ministres, avec évidemment les jeunes au centre. Mes chers collègues, vous y êtes tous invités. Madame la ministre de l’éducation, au vu de la gravité de la situation, serez-vous des nôtres ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Questions au Gouvernement > Santé mentale des jeunes
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au Gouvernement > Santé mentale des jeunes
Mme Geneviève Darrieussecq : Vous posez une question essentielle. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La santé mentale des jeunes, en effet, est aujourd’hui plus fragile. Il n’y a cependant qu’une seule santé, indissociablement mentale et physique. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem.) Nous devons bien entendu continuer de promouvoir des programmes de prévention sur l’alimentation, le sommeil – je vous ai entendu parler de nuits de six heures –, la modération dans l’usage des écrans, qui nuisent également au sommeil, ainsi que sur les contenus, souvent anxiogènes, de ces écrans.
Questions au Gouvernement > Santé mentale des jeunes
M. Pierre Cordier : C’est TikTok – mais Boyard n’est pas père, il ne peut pas comprendre !
Questions au Gouvernement > Santé mentale des jeunes
Mme Geneviève Darrieussecq : Vous avez mentionné les rythmes scolaires, et je pense que la ministre de l’éducation nationale sera favorable à ce que s’engage un travail sur ce sujet. (Mme Sarah Legrain s’exclame.) La santé mentale des jeunes nous préoccupe cependant pour elle-même, et je voudrais leur adresser un message. Certes, comme vous le remarquiez, ils ne votent pas, mais ce n’est pas important. Ce qui est important, c’est qu’on s’occupe d’eux, qu’on leur montre du respect et de la bienveillance.
Questions au Gouvernement > Santé mentale des jeunes
M. Laurent Croizier : Et qu’on ne les instrumentalise pas !
Questions au Gouvernement > Santé mentale des jeunes
Mme Geneviève Darrieussecq : Ce qui est important, c’est qu’on leur apprenne l’estime de soi, qui est souvent ce qui leur manque, à eux qui ont tant de valeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Santé mentale des jeunes
Mme Sandrine Rousseau : La jeunesse attend des politiques publiques, pas des conseils de développement personnel !
Questions au Gouvernement > Santé mentale des jeunes
Mme Geneviève Darrieussecq : Nous soutiendrons donc la jeunesse, notamment par la prévention et le repérage de ceux qui vont mal (« Ce n’est pas vrai! » sur plusieurs bancs du groupe LFI) – c’est particulièrement important.
Questions au Gouvernement > Santé mentale des jeunes
M. Antoine Vermorel-Marques : Il faut parler de la question des drogues !
Questions au Gouvernement > Santé mentale des jeunes
Mme Geneviève Darrieussecq : Il y a des lignes d’écoute et des programmes de prévention contre les addictions dans les établissements scolaires. Tout cela relève de la santé mentale et me paraît aussi important que les rythmes scolaires. C’est dans cet esprit que nous devons, tous ensemble, rendre service à la jeunesse : notre pays a besoin d’elle, d’une jeunesse en forme, mentalement et physiquement. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem.)
Questions au Gouvernement > Santé mentale des jeunes
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Questions au Gouvernement > Santé mentale des jeunes
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au Gouvernement > Santé mentale des jeunes
 : (La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante-cinq sous la présidence de Mme Clémence Guetté.)
Questions au Gouvernement > Santé mentale des jeunes
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au Gouvernement > Santé mentale des jeunes
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nos 325, 480, 487).
Questions au Gouvernement > Santé mentale des jeunes
Mme la présidente : Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 1866 portant article additionnel après l’article 17.Sur les amendements nos 2320 et identique, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement > Santé mentale des jeunes
Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un rappel au règlement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > 
M. Hadrien Clouet : Il se fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue des débats, et sur l’article 95, relatif à l’ordre dans lequel sont examinés les articles.Pardonnez-moi de revenir sur un sujet déjà évoqué très rapidement : vous savez que nous devons arriver, plus tard dans notre débat, à l’article 23 – par lequel vous essayez de voler six mois de retraite à tous les Français.
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M. Vincent Jeanbrun : Oh là là !
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M. Hadrien Clouet : Je peux entrer dans le détail si vous le souhaitez mais ce ne serait à pas à votre avantage.Nous aimerions avoir la possibilité d’examiner cet article. Or figurez-vous que le règlement prévoit justement que la commission saisie au fond – en l’occurrence la commission des affaires sociales – peut se réunir pour décider de l’ordre dans lequel les articles doivent être examinés.
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Mme Prisca Thevenot : Professeur Tournesol, c’est bon !
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M. Hadrien Clouet : Et nous avons décidément beaucoup de chance puisque le président de cette commission est présent parmi nous.
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M. Gabriel Attal : Arrêtez l’obstruction !
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M. Hadrien Clouet : L’occasion est trop belle : le bureau pourrait se réunir et décider que nous examinions l’article 23. Nous gagnons la partie et ensuite nous repartons bons amis.
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Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin, pour un rappel au règlement.
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M. Thibault Bazin : Il se fonde sur les articles 121-1 à 121-3, qui portent sur la discussion des lois de financement de la sécurité sociale. Il nous appellent à examiner l’ensemble des parties.Votre proposition, monsieur Clouet, revient à mépriser certains articles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Olivia Grégoire : Excellent !
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M. Thibault Bazin : Depuis huit jours, vous multipliez les rappels au règlement. Nous avons passé une dizaine d’heures à discuter d’une litanie de taxes à n’en plus finir et de hausses de cotisations.
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M. Franck Riester : Il a raison !
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M. Thibault Bazin : Je vous propose que nous arrêtions de faire des rappels au règlement et que nous discutions dès maintenant, sur le fond, de l’ensemble des amendements, notamment ceux du Gouvernement car on n’en compte pas moins de six parmi les amendements portant article additionnel après l’article 17. Je rappelle que nous sommes là pour examiner le texte article par article, amendement par amendement, afin d’étudier le projet de loi dans sa totalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > 
Mme Stéphanie Rist : Il se fonde sur l’article 100, alinéa 1. Nous souhaitons examiner tous les articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Les prochains portent sur l’accès aux soins,…
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Mme Justine Gruet : C’est méprisant de penser que ce n’est pas important !
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Mme Stéphanie Rist : …les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, nos Ehpad ou encore les établissements de santé.
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M. Jean-René Cazeneuve : Ça ne les intéresse pas !
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Mme Stéphanie Rist : Il me semble important que nous examinions aussi ces articles avant l’article 23. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bentz, pour un rappel au règlement.
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M. Christophe Bentz : Il se fonde également sur l’article 100. Hier plusieurs groupes, dont le mien, ont sollicité et interpellé le Gouvernement, la commission et – à travers la vice-présidence – la présidente de l’Assemblée nationale, autrement dit les trois instances qui ont le pouvoir de décider de l’examen prioritaire d’un article.Or, a priori, nous n’aurons pas terminé à minuit d’examiner l’ensemble des articles relatifs aux dépenses.
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Mme Prisca Thevenot : Est-ce qu’on pourrait arrêter les rappels au règlement et commencer à travailler ?
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M. Christophe Bentz : Nous, représentation nationale, devons étudier en priorité un article saillant qui intéresse les Français et qui, sur le fond, constitue un véritable scandale et une injustice sociale puisqu’il prévoit un report de six mois de l’indexation des retraites.Par ce rappel au règlement, je réitère donc la demande du groupe Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj, pour un rappel au règlement.
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M. Jérôme Guedj : Nous avons tous envie – du moins je l’espère – d’aller au bout de ce texte. C’est en tout cas ce que je souhaite car, ces deux dernières années, à cause des 49.3, nous n’avons pu examiner entièrement les PLFSS. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Vincent Jeanbrun : N’avez-vous pas déposé une motion de rejet ?
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M. Jérôme Guedj : Je vous propose une solution de compromis. Il reste 488 amendements.
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M. Hadrien Clouet : Dont 300 de M. Bazin !
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M. Jérôme Guedj : En effet, nombre d’entre eux – 132 exactement – ont été déposés par la Droite républicaine. Les amendements socialistes restants sont au nombre de 56, et nous sommes prêts à tous les retirer.
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Mme Justine Gruet : Ça voudrait dire qu’ils n’ont pas d’importance ?
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M. Jérôme Guedj : J’invite ceux qui, parmi les différents groupes, souhaitent que nous avancions, à aller vite. Parmi les amendements qui restent à étudier figurent de nombreux amendements rédactionnels du rapporteur général – j’espère que nous les examinerons très rapidement.
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Mme Danielle Brulebois : Nous avons déjà perdu vingt minutes !
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M. Jérôme Guedj : Si, grâce à notre intelligence collective et à notre envie d’aller au bout du texte, nous sommes prêts à nous y atteler sérieusement jusqu’à ce soir minuit – voire plus tard car aucun délai constitutionnel ne nous empêche de déborder un peu –, alors chiche ! Nous pouvons y parvenir. Cela suppose toutefois que chacun se responsabilise, retire des amendements et ne fasse pas d’intervention trop longue.
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Mme Justine Gruet : C’est un peu hypocrite !
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M. Jérôme Guedj : Cela vaut la peine d’essayer. (M. Aurélien Rousseau applaudit.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales.
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M. Frédéric Valletoux : Tout d’abord, tous les articles sont importants – et certains à venir sont très importants.
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M. Vincent Jeanbrun : Absolument !
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M. Frédéric Valletoux : Vous avez mentionné l’article 23 mais je pourrais citer l’article 19, relatif aux dispositifs médicaux, ou encore l’article 25, relatif à l’Ondam, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, qui, je le rappelle, est au cœur du PLFSS. Nous n’allons pas jouer au bonneteau des articles car, sinon, nous n’aurons plus le temps de débattre.J’aimerais ensuite rappeler à Jérôme Guedj qu’avant d’en arriver au cœur de l’examen du PLFSS, nous avons passé beaucoup de temps à écouter une motion de rejet préalable qui n’a servi à rien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
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M. Jérôme Guedj : Elle a été retirée !
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M. Frédéric Valletoux : Certes, mais avec les débats qui l’ont entourée…
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M. Jérôme Guedj : Il n’y a pas eu de débat ! Ça a duré douze minutes !
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M. Frédéric Valletoux : Si !
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M. Jérôme Guedj : C’est un mensonge !
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Mme la présidente : M. le député, vous avez interpellé M. le président de la commission. Je vous demande d’écouter sa réponse.
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M. Frédéric Valletoux : Nous allons donc reprendre le fil de la discussion. Ceux qui souhaitent retirer des amendements pourront le faire, ce qui nous permettra d’avancer plus vite dans les débats.Je préfère donc retenir votre proposition d’aller au bout de l’examen du texte dans les délais impartis plutôt que l’idée de se satisfaire avant tout de l’examen de l’article 23 ou de tel autre article. Ne jouons pas à ce petit jeu, laissons la discussion se poursuivre et essayons d’examiner l’ensemble du PLFSS. Cela me semble beaucoup plus raisonnable mais aussi beaucoup plus juste vis-à-vis de tous ceux qui attendent des réponses s’agissant de ce texte important. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > 
Mme la présidente : Puisqu’elle semble faire l’objet d’un consensus, nous appliquerons à l’examen des amendements la règle « un pour, un contre ».La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot, pour soutenir l’amendement no 1866 portant article additionnel après l’article 17.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > 
M. Alexandre Allegret-Pilot : Notre objectif est de limiter l’érosion de notre modèle social, tout en tenant compte des difficultés budgétaires auxquelles nous sommes confrontés. À cet égard, la mesure que nous proposons devrait faire l’objet d’un large consensus.Le bilan de prévention est gratuit pour l’ensemble des bénéficiaires car il est pris en charge par l’assurance maladie donc, en réalité, par le contribuable – eh oui, rien n’est jamais gratuit.Je propose donc, par cet amendement, d’instaurer un reste à charge minimal de 5 % pour les personnes non couvertes par la complémentaire santé solidaire (C2S), soit 1,5 euro, le bilan de prévention coûtant 30 euros.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > 
M. Thibault Bazin : C’est n’importe quoi !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > 
M. Hadrien Clouet : Un impôt sur la santé !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > 
M. Alexandre Allegret-Pilot : Par ailleurs, je précise que la gratuité serait maintenue puisque les personnes couvertes par la complémentaire santé solidaire ne régleraient pas cette somme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > 
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 17
M. Yannick Neuder : Si je comprends bien, vous voulez instaurer un reste à charge de 5 % pour les consultations de prévention. Votre proposition m’étonne un peu si l’on se place du point de vue de la stratégie de santé publique. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale, à l’origine de ces bilans, a bien prévu une prise en charge à 100 %.D’autre part, cet amendement, qui a été repoussé par la commission, prévoit d’exclure du reste à charge les personnes bénéficiaires de la C2S, ce qui me surprend également – au point que je ne suis pas certain d’avoir bien compris vos propos. À la limite, que vous demandiez à tout le monde de payer 5 %, pourquoi pas, mais, dans ce cas, je ne comprends pas pour quelle raison les personnes couvertes par la C2S, c’est-à-dire par une mutuelle, et qui bénéficient donc d’une prise en charge, seraient exemptées de cette obligation.Par ailleurs, en formulant cette proposition, vous rouvrez le débat – sur lequel nous ne nous attarderons pas puisque nous voulons gagner du temps – autour du ticket modérateur, dont le montant serait transféré aux complémentaires. Est-il pertinent de faire payer les plus démunis ? Je dois dire que je n’ai pas totalement compris le sens de cet amendement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 17
M. Hadrien Clouet : Il n’y a rien à comprendre !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 17
M. Thibault Bazin : La prévention, ça doit être pour tout le monde ! C’est une question de santé publique !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 17
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins, pour donner l’avis du Gouvernement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 17
Mme Geneviève Darrieussecq : La prévention est absolument essentielle. Tout le monde doit y avoir accès dans les meilleures conditions, sinon ce travail de prévention ne serait pas efficace puisqu’il y aurait des manques. On sait d’ailleurs déjà que certaines personnes ne se saisiront pas de l’occasion qui leur est désormais offerte d’avoir recours à un bilan de prévention. Je ne voudrais pas créer une barrière financière qui rendrait la démarche encore moins évidente.Les bilans de prévention, lancés cette année, constituent un dispositif novateur et ambitieux qui mobilisera les médecins, les infirmiers, les sages-femmes mais aussi les pharmaciens, bref différents professionnels de santé qui pourront conseiller les personnes, aux quatre âges clés de la vie, en développant plusieurs axes de prévention.Quand on est malade, on se rend chez le médecin. En revanche, s’il existe une barrière financière, on n’ira pas spontanément le voir pour un acte de prévention. Il ne faut donc pas décourager les personnes de prendre rendez-vous pour ces bilans de prévention. L’ensemble des assurés doit y avoir accès.Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 17
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 17
M. Yannick Monnet : Cet amendement vise à instaurer une franchise sur les bilans de prévention. Cette mesure va totalement à contresens des priorités qui doivent être fixées. La France demeure très en retard en matière de prévention. Ses résultats ont même été jugés globalement médiocres par la Cour des comptes en 2021.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 17
M. Thibault Bazin : Il a raison !