Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Explications de vote
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) : Lundi, cette assemblée a voté la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants. Cette avancée est la bienvenue : non seulement les règles de la parité sont dorénavant applicables à l’ensemble des communes de France mais le principe de l’élection proportionnelle est également généralisé. Ce sont de grands progrès pour le droit des femmes à accéder aux fonctions électives et pour la démocratie locale.Aujourd’hui, le tour des grandes villes de Paris, Lyon et Marseille est venu. Il faut encourager les progrès démocratiques à toutes les échelles. La loi de 1982 instaurant une dérogation au mode de scrutin de droit commun pour les trois plus grandes villes de France a éloigné les citoyens et les citoyennes de la prise de décision municipale. Elle a opacifié le scrutin puisque les habitants et habitantes ne peuvent élire directement le conseil municipal de leurs villes. Selon l’arrondissement ou le secteur dans lequel ils sont inscrits, leurs voix ne comptent pas autant les unes que les autres pour l’élection du maire central. Ces disparités ne sont pas acceptables.Selon le Centre de recherches politiques de Sciences Po, le Cevipof, 45 % des Français ressentent de la méfiance à l’égard de la politique et 52 % d’entre eux considèrent qu’il n’y a pas de quoi être fier de notre système démocratique.Il est donc indispensable de lever cette opacité et d’instaurer un suffrage universel direct, à la fois pour les conseils d’arrondissement et les conseils municipaux.Plus encore, l’abaissement de la prime majoritaire à 25 %, contre les 50 % actuels, constitue également une grande avancée démocratique pour la représentation politique des citoyennes et citoyens. Il est vrai que cela instaure un régime spécifique différent de celui qui s’applique aux autres communes, dans lesquelles cette prime reste de 50 %. Mais nous sommes d’accord pour généraliser ce progrès démocratique à toutes les communes ! Pourquoi s’accrocher à une injustice au nom de l’uniformité ? Si la prime majoritaire à 50 % fausse la représentativité, réduisons-la partout ! Commençons aujourd’hui là où c’est possible et cultivons ensuite l’exemple.L’adoption de cette proposition de loi rendra le scrutin plus lisible et plus démocratique, lors des prochaines élections municipales.Pour ces raisons, le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire votera en faveur de ce texte.Il ne traite cependant qu’un aspect de la crise démocratique qui touche l’ensemble des communes. Il faut consacrer des moyens concrets à sa résolution. Nous devons redonner aux communes la place qui leur revient : celle de cellules de base de la démocratie. Car ce sont elles, non des métropoles hors-sol ou des intercommunalités imposées, qui incarnent la proximité démocratique.Le rouleau compresseur de l’acte III de la décentralisation a brisé cette dynamique. La loi Notre, portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi Maptam de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la loi « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, la réforme territoriale : tout cela a concentré les pouvoirs, éloigné les décisions et affaibli les communes. Il est temps d’abroger ces lois et de mettre fin à l’organisation de l’éloignement antidémocratique des décisions locales.Nous défendons la liberté d’association entre communes, contre l’obligation d’appartenance à des intercommunalités. Il faut que les communes puissent coopérer librement, en toute transparence, dans l’intérêt général. La démocratie, c’est surtout la liberté de décider ensemble. Finissons-en avec la concentration du pouvoir local. Trop souvent, les décisions sont prises à huis clos, dans des cercles restreints. Nous proposons de rendre obligatoire l’organisation dans les communes de débats citoyens ouverts à toutes et tous, pour que les citoyens et les citoyennes soient au cœur des décisions qui les concernent. Et nous voulons aller plus loin, en instaurant le référendum d’initiative citoyenne local, pour que la parole ne soit plus confisquée.Enfin, aucune démocratie locale ne peut fonctionner sans moyens. Or le gouvernement n’a cessé de diminuer les dotations aux collectivités, tout en leur transférant toujours plus de responsabilités. Elles sont les grandes perdantes de la politique d’austérité imposée par Emmanuel Macron. En 2025, leur budget a été amputé de 7,4 milliards d’euros supplémentaires. Nous exigeons le rétablissement des dotations des collectivités à un niveau compatible avec les missions qui leur sont confiées, car il ne peut y avoir de services publics de qualité sans financement public à la hauteur et il est injuste de faire peser sur les collectivités le devoir de tout financer.En somme, nous voulons une démocratie locale ancrée au plus près des citoyens et des citoyennes, égalitaire, écologique et sociale, une démocratie qui redonne le pouvoir à celles et ceux qui y vivent, travaillent, s’engagent et créent du lien dans leurs bassins de vie.Mais, nous le savons, ces avancées demeurent des pas isolés dans un édifice institutionnel à bout de souffle. Pour refonder en profondeur notre démocratie, il faut aller plus loin. En deux semaines, plus de 15 000 personnes ont déjà signé, sur la plateforme des pétitions citoyennes de l’Assemblée nationale, notre pétition pour la VIe République et pour la convocation d’une assemblée constituante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi nous appelons de nos vœux cette convocation, pour bâtir une VIe République égalitaire, écologiste et sociale, qui rompe avec la verticalité de la Ve République, rende le pouvoir au peuple et place la participation citoyenne au cœur de nos institutions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)