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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Jean-Philippe Tanguy : Aux élections européennes, vous avez proposé une ligne aux Français et aux Européens : votre candidate a recueilli 5,1 % des suffrages. Nous avons proposé la nôtre : notre candidat Jordan Bardella a obtenu 34 % ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) La réalité est que vous n’avez pas convaincu les électeurs, nous si. Même s’ils ne vous conviennent pas, les votes d’aujourd’hui reflètent la démocratie. Ils reflètent aussi l’hypocrisie du gouvernement. On ne peut pas prétendre gouverner avec une coalition allant de Mme Pannier-Runacher – à qui il faut reconnaître le courage d’assumer ses opinions en faveur du développement de l’éolien et du photovoltaïque – à Bruno Retailleau qui promet un moratoire sur l’installation des éoliennes et les panneaux photovoltaïques. Vous êtes donc confrontés à cette absurdité (Mme Béatrice Roullaud applaudit) , qui vient du fait que vous avez raconté n’importe quoi aux électeurs lors des dernières législatives, prétendant que vous pouviez former une coalition qui n’existait pas. (Mêmes mouvements.) Vous vous heurtez en permanence à votre mensonge. Nous, nous n’avons pas menti : nous avons annoncé ce que nous ferions et nous l’avons voté aujourd’hui. De même s’agissant de Fessenheim : on l’avait promis, on l’a fait. Vous n’êtes pas contents mais nous respectons nos promesses. Vous avez dit aux Français de ne pas s’inquiéter, prétendant que vous pourriez gouverner d’ici jusque là. (L’orateur désigne les quatre travées centrales de l’hémicycle) . C’est faux : sur des sujets aussi structurants que l’énergie, on doit faire de vrais choix.
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Mme Sandrine Rousseau : Alors, assumez votre climatoscepticisme ! Dites-le clairement !
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M. Jean-Philippe Tanguy : On ne peut pas en permanence avancer à la godille, faire tout et son contraire, relancer le nucléaire, l’arrêter puis le relancer encore, stopper l’installation des éoliennes dans la Somme puis la relancer, faire de même avec les panneaux photovoltaïques qu’on n’arrive plus à financer. Vous êtes confrontés à vos incohérences.
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Mme Sandrine Rousseau : Votre climatoscepticisme, il est cohérent, lui !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Vous vous heurtez au mur de la réalité économique et budgétaire et à celui de votre impasse politique. Vous êtes tellement sûrs d’avoir tort que vous n’êtes même pas présents dans l’hémicycle. Au Rassemblement national, nous n’allons pas nous excuser d’avoir raison et d’être présents pour voter nos promesses. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin.
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M. Pierre Meurin : Chers collègues écologistes et de l’extrême gauche, nous vous voyons fort marris de vos défaites successives de ces derniers jours. C’est en effet une magnifique semaine pour le Rassemblement national dans sa lutte contre l’écologie punitive. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous venons de vider de sa substance le zéro artificialisation nette (ZAN), nous avons purement et simplement supprimé les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et nous en sommes très fiers. Enfin, nous venons de voter un moratoire sur l’éolien.
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Mme Sandrine Rousseau : Ah, bravo, vraiment !
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Mme Sabrina Sebaihi : N’oubliez pas les pesticides !
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M. Pierre Meurin : Ce que nous souhaiterions, c’est que vous retrouviez le sens de l’histoire avec nous. Par pédagogie, nous voudrions vous avoir avec nous pour partager nos analyses.
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Mme Sabrina Sebaihi : Non, ce n’est pas le sens de l’histoire !
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M. Pierre Meurin : Je vais vous donner un exemple qui n’a pas encore été versé au débat sur les éoliennes. Pour fabriquer des pales d’éoliennes, il faut du balsa qui provient de la forêt amazonienne. Quarante arbres doivent être débités pour une éolienne. Vous validez donc la déforestation du poumon de la planète. Le parc éolien français a nécessité la coupe – j’ai fait un petit calcul tout à l’heure – de 388 000 arbres de la forêt amazonienne.
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M. Sébastien Martin : N’importe quoi !
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M. Pierre Meurin : Chers amis écologistes qui nous donnez en permanence des leçons de morale sur la biodiversité et sur l’écologie, vous ne voulez pas voir que vos énergies intermittentes sont en réalité bien moins efficaces en matière de carbone que les solutions que nous vous proposons, avec Jean-Philippe Tanguy et Maxime Amblard, depuis le début de l’examen de cette proposition de loi. Revenez à la raison ! Nous voudrions vous emmener avec nous dans le sens de l’histoire…
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Mme Sabrina Sebaihi : Certainement pas ! Vous êtes à contresens de l’histoire !
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M. Pierre Meurin : …pour éviter que vous soyez tristes. Vous êtes très tristes depuis le début de la semaine mais si jamais vous êtes convaincus de nos nombreuses solutions de bon sens, nous sommes prêts à vous accueillir dans nos rangs pour lutter contre l’écologie punitive.
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Mme Sabrina Sebaihi : Certainement pas !
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M. Pierre Meurin : Enfin, arrêtez les contrevérités que vous proférez depuis des années pour alimenter votre écologie punitive ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. le président : La parole est à Mme Julie Laernoes. (« Aïe ! » sur quelques bancs du groupe RN.)
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Mme Julie Laernoes : Voilà l’absurdité d’un modèle énergétique factice qui va peser sur la société française et nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), qui va détruire des emplois dans chacun de nos territoires et qui ne va pas protéger les citoyens qui souffrent le plus de la précarité énergétique, de la chaleur et des factures d’énergie élevées. Selon tous les scénarios énergétiques – chacun le sait –, le nouveau nucléaire ne verra pas le jour avant au moins quinze ans, si tant est qu’il arrive. Dans l’intervalle, nous n’aurons pas non plus, grâce au Rassemblement national et à la Droite républicaine, de nouvelles installations d’énergie renouvelable. Votre position est en effet cohérente : vous ne croyez pas au réchauffement climatique,…
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M. Théo Bernhardt : C’est faux !
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Mme Julie Laernoes : …vous croyez au dogme et au mythe du nucléaire qui n’arrivera pas et qui est trop cher – dois-je rappeler en outre que nous n’avons toujours pas trouvé de solution au traitement des déchets radioactifs ?
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M. Pierre Meurin : Et la déforestation de l’Amazonie ?
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M. Sébastien Martin : Ah, ça va !
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Mme Julie Laernoes : Chers collègues du socle commun, vous n’avez pas eu le courage de proposer un projet de loi pour consolider la PPE, sur laquelle nous sommes et avons toujours été prêts à travailler pour parvenir à un modèle énergétique équilibré et cohérent. À la place, vous avez choisi le véhicule d’une proposition de loi de la Droite républicaine, qui vient elle-même de faire adopter un moratoire sur les énergies renouvelables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous voilà donc avec un texte proposé par une coalition plus que baroque et profondément divisée. Je vous demande solennellement de retirer ce texte dont la rédaction initiale n’avait déjà ni queue ni tête et qui a de moins en moins de cohérence au fur et à mesure de nos débats. (M. Raphaël Schellenberger s’exclame.) Si vous croyez que la réouverture de Fessenheim et l’absence d’objectif tangible pour les filières des énergies renouvelables, voire l’absence totale de développement de celles-ci, sont les ingrédients crédibles d’une stratégie énergétique française, dites-le nous. Pourtant, je ne vous fais pas l’injure de croire que c’est votre conception. C’est pourquoi il est important que vous vous exprimiez très clairement et que vous mettiez fin à cette farce qui dure depuis trop longtemps. Retirez la proposition de loi Gremillet et revenons à la raison. C’est l’avenir qui nous jugera,…
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Mme Caroline Colombier : Ce n’est pas vrai !
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Mme Julie Laernoes : …ce sont les factures des Françaises et des Français qui feront foi. Laissez les climato-négationnistes œuvrer dans leur coin (Exclamations et rires sur quelques bancs du groupe RN) ,…
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Un député du groupe RN : Pourquoi pas carbo-fascistes ?
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Mme Julie Laernoes : …démontrez l’absurdité totale de leur stratégie et retirez la proposition de loi Gremillet !
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M. le président : La parole est à M. Karim Benbrahim.
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M. Karim Benbrahim : Ce matin, on nous présentait cette proposition de loi comme un texte historique, au motif que nous avions inscrit dans l’article 5 l’objectif de produire au moins 200 térawattheures issus de sources renouvelables. Cet après-midi, on vote un moratoire sur le développement des énergies éolienne et photovoltaïque. Quelle est la cohérence du texte ? Comment atteindrons-nous l’objectif de 200 térawattheures si nous suspendons le développement de tout projet éolien ou photovoltaïque ? On le voit, ce texte n’a ni queue ni tête, il dit à la fois blanc et noir. Ce brouillard ne date d’ailleurs pas d’aujourd’hui : il a commencé dès le début de l’examen, lundi, lorsque nous avons adopté l’amendement n o 279 à l’article 1 er A, déposé par M. Alfandari, sous-amendé par le Rassemblement national de manière à exclure l’éolien, le photovoltaïque et l’hydrolien du champ des énergies décarbonées. La proposition de loi prétend défendre la décarbonation, la transition écologique, la maîtrise des coûts ou encore la réindustrialisation, mais les objectifs fixés dans les différents articles sont insuffisants pour relever ces défis. Nous vous demandons donc solennellement de procéder sans attendre au retrait de ce texte (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) , qui ne dotera pas notre pays d’une stratégie énergétique ambitieuse, réaliste, rigoureuse et capable d’atteindre les objectifs que nous souhaitons nous fixer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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M. le président : La parole est à Mme Marina Ferrari.
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Mme Marina Ferrari : Monsieur Tanguy, vous déplorez que la France importe des panneaux photovoltaïques chinois – ce qui est vrai –, mais que direz-vous aux industriels français et européens qui sont en train de développer deux grands projets de gigafactory en France (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Philippe Brun applaudit également) , lesquels représentent près de 5 000 emplois et des milliards d’euros d’investissement ? Leur direz-vous que l’industrie du photovoltaïque n’offrira plus aucun débouché, alors que nous avons l’occasion historique, après l’effondrement de cette filière, de reconstruire une industrie du panneau photovoltaïque en France et en Europe ? Vous avez une lourde responsabilité.
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M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Je n’ai aucune responsabilité dans ce que vous avez fait pendant tant d’années. Si la filière française et européenne s’est effondrée, c’est entièrement de votre responsabilité. Nous accuser d’empêcher la refondation d’une filière que vous avez poussée à l’effondrement, c’est une inversion accusatoire fabuleuse !
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Mme Marina Ferrari : Mais non !
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M. Jean-Philippe Tanguy : La filière dont vous parlez n’existe pas ! Ce qui existe en France, c’est le nucléaire et l’hydroélectricité, vendue à General Electric et que nous récupérerons. J’en viens au fond, c’est-à-dire à la demande de certains collègues de retirer le texte. Souvent, les gauches accusent la Macronie de ne pas respecter le Parlement lorsque celui-ci vote à rebours de ce qu’elle voudrait. La Macronie a souvent eu recours au 49.3, mais je ne l’ai jamais vue retirer un texte parce qu’il prenait une direction qui ne lui plaisait pas. Les gauches, en revanche, tombent dans le travers que nous dénonçons souvent en matière d’écologie. Quand un vote est gagné contre votre volonté, par exemple un référendum concernant un aéroport en Loire-Atlantique, vous considérez qu’il ne vaut rien et vous allez contre la démocratie. (Mme Julie Laernoes s’exclame.) Quand vous perdez les élections, vous considérez que le vote ne vaut rien. Le texte que nous examinons suit un parcours parfaitement démocratique,…
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M. Karim Benbrahim : Les articles se contredisent les uns les autres !
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M. Jean-Philippe Tanguy : …il n’y a eu ni mauvais coup ni manœuvre. Vous êtes minoritaires, nous sommes majoritaires. Le texte avance, mais comme il n’avance pas dans votre sens, vous demandez qu’il soit retiré. Qu’est-ce que c’est que cette conception de la démocratie ? Vous n’avez plus aucune leçon d’autoritarisme parlementaire à donner à la Macronie ! Il n’y a donc plus que le Rassemblement national et l’UDR pour respecter le Parlement et le parcours normal d’un texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Si vous vouliez que le vote se déroule différemment, il fallait que vos députés soient présents ! Ils sont absents et tous les Français le verront ! (M. Matthias Tavel s’exclame.) Personne ne sera dupe de votre cinéma qui consiste à refuser le résultat des votes.
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M. Manuel Bompard : Oh ! Il n’est pas content !
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M. Matthias Tavel : Ouin, ouin !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Le Parlement a voté, vous devez l’accepter. L’examen de ce texte doit se poursuivre. Si vous n’en êtes pas contents, vous voterez contre le texte final. Il suivra son parcours normal ; il ira en commission mixte paritaire et sera soumis à un vote définitif, comme le veut la procédure parlementaire. C’est tout de même incroyable de faire un énième caca nerveux parce que les choses ne se déroulent pas comme vous le voulez ! (Rires sur quelques bancs du groupe RN.) C’est grave ; nous parlons de la politique énergétique de la France. Cela me rappelle une réaction similaire de votre part, tout aussi grave : quand, au moment de la réforme des retraites, le Rassemblement national a gagné le tirage au sort qui a permis à sa motion référendaire d’être examinée plutôt que la vôtre, vous avez refusé de soumettre la réforme des retraites au peuple français, uniquement parce que votre motion n’avait pas été tirée au sort – comme des enfants ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Vous continuez d’agir de même. Vous avez un rapport puéril à la politique. Ce ne serait que consternant si cette puérilité n’avait pas conduit à confier la direction de la France à une coalition sans queue ni tête. Depuis les élections de 2024, nous avons perdu presque un an. Le monde avance, et la France reste paralysée par vos mensonges. L’examen du texte prouve que vous n’aviez aucun programme à proposer aux Français : vous n’êtes même pas d’accord entre vous ! Il est absolument consternant de compter le nombre de votes divergents entre les socialistes, les communistes, les Verts et les Insoumis.
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Mme Sabrina Sebaihi : Ce sont des divergences assumées !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Vos groupes n’ont pas de ligne politique commune, vous n’en partagez donc a fortiori aucune avec le bloc central. C’est cela que vous avez proposé à la France qui, pendant ce temps, s’enfonce ! Les Français sont inquiets. C’est consternant car, pour notre part, lorsque nous avons gagné, en nombre de voix, les élections législatives, nous savions dans quelle direction mener le pays. Vous nous avez fait perdre un temps précieux et nous vous en voulons beaucoup. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet.
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M. Nicolas Bonnet : Je remercie M. Meurin de nous avoir interpellés sur l’intéressante question de la production des pales d’éoliennes. Il est vrai que certaines sont fabriquées à partir de bois de balsa, principalement tiré de la forêt amazonienne. Néanmoins, d’autres possibilités existent désormais. La plus grande société danoise de production d’éoliennes a mis au point une pale à base de RPET – polyéthylène téréphtalate recyclé –, recyclable à hauteur de 85 ou 90 %, et travaille à l’élaboration d’une pale 100 % recyclée. Si c’est vraiment la déforestation en Amazonie qui vous dérange, ne bloquez pas le développement de l’éolien ; déposez plutôt un amendement visant à ce que les pales utilisées en France ne contiennent pas de bois de la forêt amazonienne. Ce serait constructif ! Au lieu de cela, vous nous imposez votre doctrine antiéolienne, alors que, selon un récent sondage Ifop – commandé par Engie, pas par des écologistes –,…
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M. Aurélien Dutremble : Cela revient au même !
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M. Nicolas Bonnet : …78 % des Français ont une image « plutôt bonne » ou « très bonne » de l’éolien, contre 61 % seulement pour le nucléaire. Il est faux de dire que les Français rejettent l’éolien ; c’est vous qui êtes contre, par doctrine. Il vaut mieux écouter les techniciens experts en matière d’énergie, qui ont réalisé des scénarios de transition énergétique. Je pense à RTE, dont vous ne contesterez sans doute pas la légitimité, à l’Agence de la transition écologique (Ademe) – vous contesterez peut-être son expertise, mais nous sommes nombreux ici à la reconnaître – et à l’association négaWatt. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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Un député du groupe RN : Ce sont des militants !
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M. Nicolas Bonnet : Tous construisent leurs scénarios à partir d’énergies renouvelables ; certains incluent une part de nucléaire, d’autres s’en tiennent aux sources renouvelables. Aucun d’entre eux ne propose d’avoir recours uniquement au nucléaire. Votre vision nucléocratique du système électrique français ne s’appuie ni sur la science, ni sur la technique, mais sur une vision dogmatique de la société ! (Mme Eva Sas applaudit.)
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M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
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Mme Aurélie Trouvé : Le vote qui vient d’avoir eu lieu est contraire à celui qui s’est tenu en commission. Ma première réaction concerne l’économie. La filière des énergies renouvelables existe bel et bien : elle représente 100 000 emplois et des milliers d’entreprises. Ce vote aura de terribles répercussions, y compris du point de vue de la souveraineté économique et énergétique. Sachant qu’il n’y aura pas d’EPR 2 avant 2040, comment produirons-nous de l’électricité d’ici là, si ce n’est avec des énergies fossiles importées ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – MM. Jean-Luc Fugit, Matthias Tavel et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudissent également.)
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M. Jean-Luc Fugit : Elle a raison !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
Mme Aurélie Trouvé : Tous ceux qui croient dans la souveraineté économique nationale devraient se demander comment nous l’atteindrons, privés d’énergies renouvelables par un tel moratoire.
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Mme Sabrina Sebaihi : Ils sont pour l’importation d’énergies fossiles en provenance de Russie !