Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
Mme Murielle Lepvraud : Cette proposition de loi, intitulée initialement « relative à l’exercice de la démocratie agricole », laissait espérer des avancées en matière de représentativité des paysans dans leurs instances. Elle se limite pourtant à modifier le fonctionnement des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole, sans traiter réellement de la question du pluralisme, ni tâcher de rendre plus démocratique le fonctionnement de ces structures.Pire encore, dans son article 1er, elle remet en cause la séparation entre vente et conseil en matière de pesticides, instaurée par la loi Egalim de 2018, en permettant par dérogation aux dirigeants de coopératives agricoles et aux distributeurs de produits phytosanitaires de participer aux bureaux des chambres d’agriculture.Tous les indicateurs en matière de biodiversité, de climat et de santé soulignent qu’il est urgent de réduire l’usage de ces produits : les chambres n’ont donc aucun intérêt à favoriser ceux qui les vendent. Elles devraient au contraire se concentrer sur la transition vers des pratiques agroécologiques et une diminution, drastique, de l’usage de pesticides.Nous avions proposé, afin de rendre ce texte efficace, un amendement visant à favoriser le pluralisme dans les chambres d’agriculture, en réduisant progressivement la prime majoritaire attribuée à la liste arrivée en tête, dans le but de tendre vers un système de proportionnelle intégrale. Après que cet amendement a été déclaré irrecevable, nous l’avons déposé à nouveau sous la forme d’une demande de rapport évaluant l’opportunité d’adapter les règles d’élection des représentants des chambres d’agriculture.Ce rapport aurait constitué un point d’appui pour favoriser une meilleure représentativité, comme le préconisaient la Cour des comptes en 2021 mais aussi le rapport de la mission d’information commune relative aux chambres d’agriculture et à leur financement en 2020. Mais alors que l’Assemblée nationale avait voté en faveur de l’amendement, la commission mixte paritaire s’est opposée à la simple réalisation de cette étude.Il s’agit non de privilégier tel ou tel syndicat mais de rétablir les équilibres dans les instances. Prenons un exemple récent : dans le Cher, dans le collège 1, celui des chefs d’exploitation, la Coordination rurale a obtenu 45,6 % des voix, mais treize sièges sur dix-huit. Ainsi, avec seulement 45 % des voix, on peut obtenir plus de 70 % des sièges. Il y a là une anomalie. Ce mode de scrutin à prime majoritaire verrouille la représentation et ne permet pas à tous les modèles agricoles d’être représentés. En particulier, les petits producteurs indépendants et les salariés agricoles sont sous-représentés. Pourtant, les candidats de tous bords ne manquent pas pour y siéger.De la même manière, l’amendement de mon collègue Biteau visant à assurer la parité dans les instances – l’amendement « chabadabada » – a été modifié. Les macronistes et la Droite républicaine ont dit qu’ils étaient pour, mais pas maintenant, et le Rassemblement national a soutenu que la parité stricte n’était pas nécessaire. Pas de parité stricte, cela veut dire pas de parité du tout. Pourtant, les paysannes doivent être représentées dans les instances pour défendre leurs revendications.Nous percevons bien les difficultés de faire évoluer ces instances indispensables pour l’accompagnement des agriculteurs mais insuffisamment représentatives du monde agricole dans son ensemble. Il est d’ailleurs probable que le manque de représentativité des bureaux des chambres d’agriculture et le travail nécessaire sur la parité expliquent la faible participation générale aux élections qui viennent de se tenir. Comment se satisfaire d’un taux de participation qui stagne à 20 ou 25 % dans de nombreux départements, comme dans mon département des Côtes-d’Armor ?En définitive, vous vous êtes contentés de lever la séparation entre vente et conseil sur les produits phytosanitaires et de prendre quelques mesurettes techniques, pour faire bonne figure, alors qu’il y avait tant à faire pour renforcer la représentativité et la démocratie dans le monde agricole ! Nous voterons donc contre ce texte, mais vous pouvez compter sur le groupe La France insoumise pour continuer à œuvrer en faveur d’un système plus représentatif de la diversité des pratiques agricoles et d’une plus grande présence des femmes dans les instances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)