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Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 10
Mme Élisa Martin : Oui !
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M. Éric Pauget : …puisqu’il ne vise pas uniquement les criminels qui commettent de nouvelles infractions lors de la détention. C’est pourquoi j’ai déposé l’amendement no 585, que nous examinerons tout à l’heure, pour restreindre son application aux seuls cas des personnes condamnées et détenues, afin de cibler avec précision le problème relevé par le Sénat.
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M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon.
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M. Emeric Salmon : L’article 10 bis est très bien. Comme l’a rappelé notre collègue Dessigny, notre objectif est d’écarter le plus longtemps possible les délinquants et les criminels qui profitent du narcotrafic. C’est pourquoi nous voterons contre les amendements de suppression de l’article. Permettez-moi néanmoins de rassurer nos collègues de la gauche : l’alinéa 4 prévoit déjà que le juge peut, par une décision motivée, décider de ne pas appliquer le présent article. Il y a donc des garanties. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 29, 384, 430 et 758.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 37 Contre 54
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 : (Les amendements identiques nos 29, 384, 430 et 758 ne sont pas adoptés.)
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M. le président : La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l’amendement no 10.
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M. Michaël Taverne : Il vise à étendre le principe de l’article 10 bis, qui concerne pour l’heure les crimes ou les délits mentionnés aux articles 706-73 et 706-73-1 du code de procédure pénale – travail dissimulé, blanchiment ou escroquerie en bande organisée – aux délits d’association de malfaiteurs et aux crimes et délits commis en bande organisée, mentionnés à l’article 706-74 du même code. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Emeric Salmon : Ce n’est pas gentil !
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Mme Sandra Regol : Si cet amendement était adopté, nous basculerions dans un autre régime, puisque tout serait prétexte à des cumuls de peines ! Pour rebondir sur l’excellente intervention de ma collègue Léa Balage El Mariky, nous en arriverions à un système carcéral à l’américaine, qui est tout sauf enviable et dont nous connaissons les nombreux travers, les obsessions et les biais sociologiques, dont les pauvres sont les premiers à pâtir. Cela poserait d’autant plus problème que, comme je le soulignais tout à l’heure, ce n’est pas le haut du spectre qui est visé ici, mais le bas. Nous retrouverions donc ces individus non pas dans les prisons spéciales imaginées par le garde des sceaux, mais dans les établissements classiques, avec tous les effets pervers d’embrigadement et d’entraînement que nous connaissons. Il s’agit donc d’un amendement très dangereux pour le droit et pour l’avenir.
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M. le président : Je vous informe que je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n° 585, par le groupe Ensemble pour la République et sur l’amendement n° 340, par le groupe Écologiste et social.Je suis également saisi d’une demande de scrutin public sur l’article 10 bis, par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Michaël Taverne.
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M. Michaël Taverne : J’aimerais simplement poser une question à nos collègues de la gauche et de l’extrême gauche : vous intéressez-vous à la sécurité des Français ? (Mme Mathilde Panot s’exclame.)
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Un député du groupe RN : Non !
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M. Michaël Taverne : En effet, depuis le début de l’examen du texte, vous parlez du haut du spectre et des quartiers de haute sécurité et vous vous opposez à tout – ce n’est pas compliqué ! Par conséquent, êtes-vous vraiment intéressés par la sécurité des Français ? Il est bien question ici du haut du spectre, puisque nous parlons des organisations criminelles. Vous citez le trafic de stupéfiants, mais il y a aussi le trafic d’armes, le blanchiment d’argent, la séquestration, les assassinats. Si vous critiquez la prison simplement pour préserver la société, c’est problématique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Mathilde Panot : Voici une contribution très importante au débat.
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 : (L’amendement no 10 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 585.
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M. Éric Pauget : Je l’ai déjà présenté tout à l’heure : il s’agit de limiter le champ d’application de l’article 10 bis aux criminels et aux condamnés déjà emprisonnés, afin de resserrer le dispositif et d’éviter une éventuelle censure du Conseil constitutionnel.
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M. Gérald Darmanin : Favorable.
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M. le président : La parole est à M. Sébastien Huyghe.
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M. Sébastien Huyghe : Nous étions dubitatifs sur l’article 10 bis proposé par le Sénat, notamment en vertu du principe de non-confusion des peines qui reste une tradition pénale en France. Néanmoins, l’amendement du rapporteur, qui vise à en limiter le champ d’application aux individus poursuivant leur trafic alors qu’ils sont emprisonnés, nous convient parfaitement. Étant favorables à cette exception, nous voterons en faveur de l’amendement.
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M. Antoine Léaument : J’aimerais savoir si la sécurité des Français intéresse le Rassemblement national. (Rires sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. Emeric Salmon : Oui !
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M. Antoine Léaument : Vous ne proposez que des mesures qui sont inefficaces pour ce faire ! D’ailleurs, la politique appliquée est à peu près la vôtre…
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M. Emeric Salmon : Nous n’avons jamais été au pouvoir !
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M. Antoine Léaument : …et elle est inefficace pour assurer la sécurité des Français ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En ce qui nous concerne, nous n’avons cessé de formuler des propositions afin de garantir la sécurité des Français. Premièrement, quels sont les moyens de la police judiciaire ? Où sont les 2 500 postes manquants ? Deuxièmement, à quand un logiciel fonctionnel pour la police nationale ? Après huit ans de travail et 15 millions d’euros accordés à Capgemini, il n’y en a toujours pas – c’est votre bilan, monsieur Darmanin. Troisièmement, qu’en est-il du logiciel Cassiopée pour la justice, qui ne fonctionne pas ? Qu’en est-il de tous ces éléments qui permettraient d’assurer la sécurité des Français ?Par ailleurs, notre vision de la sécurité est bien plus large que la vôtre : pour vous, la sécurité se résume à celle des corps et des biens, alors que, pour nous, elle englobe la notion de sûreté, c’est-à-dire la défense des libertés – il ne s’agit pas seulement de défendre les corps.Comme je l’ai déjà rappelé, les deux statues qui ornent cet hémicycle, l’Ordre public et la Liberté, devraient vous conduire à réfléchir. Notre devoir de législateurs est d’assurer l’équilibre entre les deux. Or depuis le début de l’examen du texte, vous laissez la statue de la Liberté partir dans le décor ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous, nous la défendrons toujours ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 585.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 63 Contre 30
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 : (L’amendement no 585 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 340 et 45 tombent.)
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M. le président : Je mets aux voix l’article 10 bis, tel qu’il a été amdendé.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 62 Contre 38
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 : (L’article 10 bis, amendé, est adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 375 et 630 rectifié, portant article additionnel après l’article 10 bis et pouvant être soumis à une discussion commune.L’amendement no 630 rectifié fait l’objet d’un sous-amendement. La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l’amendement no 375.
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M. Michaël Taverne : Les masques vont tomber. (« Ah ! » sur divers bancs.) En effet, cet amendement vise à expulser les délinquants étrangers qui ont commis un délit passible d’au moins dix ans d’emprisonnement ou pour qui une réclusion criminelle est envisagée.Le Rassemblement national réclame, depuis des années, l’expulsion des délinquants étrangers – et, désormais, certains essaient de nous copier. À chaque fois qu’il y a eu des propositions de loi en ce sens, cet hémicycle s’y est opposé, alors que 90 % des pays dans le monde expulsent leurs délinquants étrangers. Cet amendement est donc crucial puisqu’il répond à une préoccupation partagée par une très grande majorité de Français. Il y a ceux qui en parlent et ceux qui le proposent et sont prêts à le voter ! C’est pourquoi cet amendement permettra de faire tomber les masques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. le président : Sur l’amendement n° 375, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 630 rectifié, qui fait l’objet du sous-amendement no 989 de M. le rapporteur.
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M. Olivier Marleix : Il vise à renforcer la gravité des sanctions à l’égard des étrangers qui se livrent au trafic de stupéfiants sur le sol français, en instaurant une automaticité de la peine complémentaire d’interdiction du territoire français. Celle-ci peut déjà être prononcée, mais nous proposons qu’elle soit désormais automatique, sauf exception motivée par le juge, pour respecter le principe d’individualisation de la peine.
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M. le président : Le sous-amendement no 989 de M. Éric Pauget, rapporteur, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Éric Pauget : Comme je l’avais indiqué en commission, sur le principe, je suis favorable à l’interdiction du territoire français (ITF). Cette peine existe déjà dans notre droit, mais elle n’est pas prononcée automatiquement, même si elle l’est assez régulièrement. En l’espèce, le sujet n’est pas tant celui de la nature de la peine que de son automaticité.L’amendement de M. Taverne, tel qu’il est rédigé, est moins sûr, du point de vue juridique, que celui de M. Marleix. Si l’on veut imposer l’automaticité, il faudra passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel mais aussi des juridictions qui peuvent contrôler la conformité de la loi aux conventions européennes. On peut le déplorer, et vous savez que je suis favorable à une révision de la Constitution sur ce point, mais en l’état de notre droit, si on ne sécurise pas cet amendement, il ne sera pas applicable. Je vous propose par conséquent de le retirer au profit de celui de M. Marleix, sous-amendé par mes soins, qui est totalement sécurisé.
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M. le président : Sur les amendements nos 744, 11 et 12, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Élisa Martin.
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Mme Élisa Martin : Au-delà de ces amendements, nous nous interrogeons, plus généralement, sur la notion d’automaticité. L’ITF est une peine complémentaire qui peut être prononcée par les magistrats. Laissons-les juges de l’opportunité d’une telle sanction. Je vous le dis sincèrement, ces amendements partagés entre le Front national, la droite et la Macronie…
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M. Emeric Salmon : Le Rassemblement national !
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Mme Élisa Martin : …donnent le sentiment de toujours viser les mêmes.
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M. Emeric Salmon : Les coupables, ce sont toujours les mêmes !
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M. Sébastien Humbert : Les délinquants !
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Mme Élisa Martin : Au fond de vous-mêmes, vous êtes convaincus que les inégalités sociales ou l’extrême pauvreté qui sévit dans bon nombre des territoires ne sont pour rien dans le trafic de stupéfiants et que seuls les étrangers en sont responsables. Au passage, je croyais qu’on visait le haut du panier, mais passons. Nous nous opposerons à ces amendements.
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M. Emeric Salmon : Sans blague !
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M. le président : La parole est à M. Michaël Taverne.
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M. Michaël Taverne : Je rappelle à Mme Martin qu’il ne s’agit pas de rendre automatique la peine d’interdiction du territoire pour toutes les infractions mais seulement pour les crimes et les délits punis d’au moins dix ans d’emprisonnement. C’est loin d’être une généralité.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 375.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 35 Contre 62
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 : (L’amendement no 375 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 989.
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 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 26 Contre 41
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 : (Le sous-amendement no 989 n’est pas adopté.)
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 : (L’amendement no 630 rectifié est adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Manon Bouquin, pour soutenir l’amendement no 744.
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Mme Manon Bouquin : Il tend à ce que les narcotrafiquants purgent leurs peines de prison ferme dans un centre pénitentiaire, même lorsqu’elles sont de courte durée. Actuellement, l’article 132-25 du code pénal impose que les peines d’emprisonnement de six mois ou moins soient exécutées sous un régime alternatif, par exemple la détention à domicile sous surveillance électronique.Toutefois, dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée, cette disposition empêche d’apporter une réponse pénale pleinement dissuasive. Le trafic de drogue, qui gangrène notre pays et alimente une insécurité croissante, est souvent le fait de délinquants multirécidivistes condamnés à de courtes peines, entre un mois et un an, rarement exécutées en détention puisqu’elles sont automatiquement aménagées.C’est pourquoi nous proposons d’exclure les infractions liées au trafic de stupéfiants du champ d’application de l’article 132-25 du code pénal. Cette mesure, en garantissant une réelle exécution des peines en établissement pénitentiaire, sans aménagement automatique, marquerait la volonté de traiter plus fermement ces actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Éric Michoux applaudit également.)
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Mme Sabrina Sebaihi : Nous nous opposerons à l’amendement. Comme d’habitude, nos collègues du Rassemblement national stigmatisent certaines populations en ne ciblant qu’une partie des infractions commises dans le pays. Si nous décidons de faire exécuter les courtes peines en établissement pénitentiaire, faisons-le pour toutes les infractions,…
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Mme Sabrina Sebaihi : …y compris pour la criminalité en col blanc. Dès lors, peut-être Nicolas Sarkozy aurait-il passé l’année en prison plutôt que sous bracelet électronique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Antoine Léaument : Bravo !
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Mme Danielle Simonnet : Excellente intervention !
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M. Emeric Salmon : M. Sarkozy a fait du narcotrafic ? Je ne savais pas. Il est présumé innocent !
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 744.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 37 Contre 65
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 : (L’amendement no 744 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l’amendement no 11.
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M. Michaël Taverne : Il vise à rendre automatique la révocation du sursis en cas de nouvelle infraction, lorsque la condamnation initiale a été prononcée pour trafic de stupéfiants ou association de malfaiteurs. Les Français attendent de nous beaucoup plus de sévérité – ils souhaitent que nous protégions efficacement la société contre les organisations criminelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Élisa Martin : Répétons-le, nous sommes opposés à ce que la révocation du sursis soit rendue automatique en cas de condamnation pour trafic de stupéfiants. D’abord, cette disposition retirerait aux magistrats la possibilité de procéder à une analyse fine de chaque situation alors même que l’individualisation des peines contribue à ce que la décision rendue soit juste.Ensuite, on en revient toujours au même point : pour vous, seule la sévérité garantit l’efficacité de la lutte contre le trafic de stupéfiants. Faut-il vous rappeler que la France est à la fois le pays dont la législation est la plus sévère d’Europe et celui où la consommation de drogue est la plus importante ? C’est grâce à cette consommation que les trafiquants ont de beaux jours devant eux : c’est donc par ce biais-là qu’il faut réduire la pression.Enfin, je le répète, accumuler des peines de prison, particulièrement en maison d’arrêt, est contre-productif car malheureusement, compte tenu de la façon dont les séjours se déroulent, les maisons d’arrêt sont davantage des lieux d’apprentissage de la délinquance que de lutte contre la récidive.
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M. Jocelyn Dessigny : Je répondrai à nos collègues d’extrême gauche que la légalisation ne résout aucun problème – on le voit dans tous les pays qui en ont fait l’expérience, n’en déplaise à M. Léaument, (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
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Mme Sabrina Sebaihi : C’est faux !
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M. Antoine Léaument : Donnez-nous des exemples !
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Mme Ségolène Amiot : Il faut arrêter !
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M. Jocelyn Dessigny : …le fait de sortir les gens de prison ne réglera pas le problème. Avec vous, c’est simple : il faut laisser tout le monde dehors… (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Antoine Léaument : Vous n’avez rien compris !
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M. Jocelyn Dessigny : Il ne faut surtout pas parler de double peine ou de peine minimale obligatoire. Vous oubliez qu’aujourd’hui, l’automatisation des peines et la double peine, c’est pour les victimes puisque vous laissez systématiquement les délinquants et les criminels dehors. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous sommes toujours du côté des victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Antoine Léaument : Même cela, ce n’est pas vrai !
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M. Jocelyn Dessigny : Vous, choisissez votre camp, camarades !