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Questions au gouvernement > Nouvelle ambition pour les Ardennes
M. Alexandre Portier : Excellent !
Questions au gouvernement > Nouvelle ambition pour les Ardennes
Mme Françoise Gatel : Sachez que M. le ministre François Rebsamen suit avec intérêt l’avancement du plan Nouvelle ambition pour les Ardennes et veillera à ce qu’il soit conclu le plus rapidement possible.
Questions au gouvernement > Nouvelle ambition pour les Ardennes
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Oberti.
Questions au gouvernement > Suppression de postes chez Thales et Airbus
M. Jacques Oberti : Les sociétés Thales Alenia Space et Airbus Defence and Space, fleurons de l’industrie spatiale, seules sociétés productrices de satellites reconfigurables et dont l’État est actionnaire à hauteur respectivement de 26 % et 11 %, prévoient des suppressions de postes massives. Chez Thales Alenia Space, 1 300 postes seront supprimés en Europe d’ici à fin 2025, dont 1 124 en France, notamment à Toulouse et à Cannes. Airbus Defence and Space a annoncé la possible suppression de 2 500 postes d’ici à mi-2026. Ces suppressions sont d’autant plus incohérentes que le secteur spatial est en pleine croissance : les carnets de commandes sont pleins, entraînant un besoin accru de personnel qualifié.Plusieurs milliers d’emplois sont ainsi menacés pour l’ensemble d’une filière stratégique, risquant d’entraîner une perte irréversible de compétences essentielles à notre souveraineté nationale et européenne. La menace pèse également sur la santé des salariés dont la charge de travail croît de façon exponentielle.
Questions au gouvernement > Suppression de postes chez Thales et Airbus
M. Inaki Echaniz : C’est vrai !
Questions au gouvernement > Suppression de postes chez Thales et Airbus
M. Jacques Oberti : Avec plusieurs collègues députés, nous avons rencontré des salariés et nous partageons leurs vives inquiétudes. Nul besoin de vous rappeler à quel point le contexte international souligne l’importance de l’industrie spatiale pour les opérations militaires, le renseignement et les communications sécurisées. Laisser disparaître ces emplois, c’est affaiblir nos capacités de production et notre indépendance dans des domaines cruciaux. Il ne faudrait pas que de telles manœuvres reviennent à n’enrichir que quelques-uns sur le dos de l’intérêt national.Ma question est simple : comment le gouvernement entend-il user de son rôle d’actionnaire, de son autorité politique et de la force de la commande institutionnelle pour empêcher ces suppressions de postes injustifiées et préserver notre souveraineté industrielle dans le secteur spatial ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Suppression de postes chez Thales et Airbus
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Suppression de postes chez Thales et Airbus
M. Éric Lombard : La filière spatiale est essentielle : il n’échappe à personne que dans le monde d’aujourd’hui, l’Europe doit retrouver sa souveraineté dans toutes ses dimensions, notamment en matière de défense, dont la défense spatiale et les réseaux de satellites constituent un élément essentiel. Nous ne voulons pas dépendre de M. Elon Musk pour notre couverture spatiale – je pense que cette volonté est partagée sur tous les bancs.Les deux sociétés que vous citez sont confrontées à un changement industriel majeur. Alors que les constellations de satellites du passé étaient surtout composées d’éléments situés à 36 000 kilomètres d’altitude, les constellations modernes sont composées de satellites de plus petite taille et qui tournent à des orbites plus basses. C’est pourquoi ces sociétés doivent opérer des reconfigurations industrielles.
Questions au gouvernement > Suppression de postes chez Thales et Airbus
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
Questions au gouvernement > Suppression de postes chez Thales et Airbus
M. Éric Lombard : Vendredi dernier, avec le premier ministre et le président de la République, nous avons reçu les dirigeants de ces filières, notamment les sociétés de tête des deux entreprises que vous citez. Les réorganisations dont vous parlez sont des réorganisations industrielles qui se traduisent par des mobilités internes…
Questions au gouvernement > Suppression de postes chez Thales et Airbus
Mme Christine Arrighi : Absolument pas, c’est faux ! Ça fait six mois qu’on vous a écrit, vous ne nous répondez pas !
Questions au gouvernement > Suppression de postes chez Thales et Airbus
M. Éric Lombard : …et respectent les très fortes compétences des salariés, afin de les reconvertir de la production des satellites du passé vers la conception des satellites du futur et d’en faire les garants de notre souveraineté, assurée par les sociétés Eutelsat et OneWeb, détenues partiellement par l’État.
Questions au gouvernement > Suppression de postes chez Thales et Airbus
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Naegelen.
Questions au gouvernement > Fermetures de classes en zone rurale
M. Christophe Naegelen : L’instruction de nos enfants et leur vie scolaire ne se limitent pas à des chiffres et à de l’arithmétique : il s’agit avant tout d’un enjeu humain. Après vous avoir récemment alertée, madame la ministre de l’éducation, sur le manque criant d’accompagnants d’élèves en situation de handicap, je tenais à appeler votre attention sur des décisions regrettables prises par votre ministère, dont les conséquences dramatiques touchent principalement les territoires ruraux et qui ont davantage fait l’objet d’information que de concertation.Les exemples sont nombreux dans toutes nos circonscriptions. Je n’en citerai que deux : Ramonchamp, petit village de 1 800 habitants, se voit notifier une deuxième fermeture de classe en deux ans, sans concertation ; au collège Christian-Poncelet de Remiremont, après une fermeture de classe l’an dernier, la fermeture de deux nouvelles classes qui est annoncée cette année, fondée sur des chiffres du rectorat en contradiction avec les déclarations de l’établissement, sans concertation et sans tenir compte des travaux dans le collège, ce qui va rendre encore plus difficile le quotidien des personnels.En plus de revenir sur ces fermetures – dont nous pourrions égrener les exemples dans nos 577 circonscriptions –, qu’attendez-vous pour déployer dans les territoires ruraux les dédoublements de classe appliqués dans les réseaux d’éducation prioritaire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Fermetures de classes en zone rurale
M. Julien Odoul : Excellent !
Questions au gouvernement > Fermetures de classes en zone rurale
M. Christophe Naegelen : Comment comptez-vous introduire plus d’humain et moins d’administratif dans la prise de décisions qui concernent au premier chef nos enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Guillaume Lepers applaudit également.)
Questions au gouvernement > Fermetures de classes en zone rurale
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions au gouvernement > Fermetures de classes en zone rurale
M. Laurent Jacobelli : Et du voile !
Questions au gouvernement > Fermetures de classes en zone rurale
Mme Élisabeth Borne : Votre question me donne l’occasion de revenir sur la méthode d’élaboration des cartes scolaires. Vous le savez, nous sommes confrontés à une baisse importante de la démographie, avec près de 100 000 élèves de moins à la prochaine rentrée, dont 80 000 pour le premier degré. Néanmoins, nous avons fait le choix de stabiliser le nombre de postes de professeurs, ce qui nous permet non seulement d’améliorer le taux d’encadrement de nos élèves, mais aussi de promouvoir des politiques prioritaires comme la réduction des inégalités sociales et territoriales, le renforcement des brigades de remplacement ou encore la poursuite du déploiement de l’école inclusive.La stabilité globale du nombre de postes ne veut pas dire pour autant que la carte scolaire est figée, car il importe d’anticiper et de partager les constats de ces évolutions démographiques relatives au nombre d’élèves : c’est précisément le rôle des observatoires des dynamiques rurales de partager ces constats, de se projeter sur plusieurs années et de s’organiser en fonction des évolutions démographiques – et je vous remercie d’avoir activement participé aux travaux de cet observatoire des dynamiques rurales.S’agissant du département des Vosges, les écoles accueilleront en effet près de 850 élèves de moins à la prochaine rentrée. Toutefois, je prends le double engagement que le nombre d’élèves par classe, actuellement de vingt, n’augmente pas et qu’aucune école ne ferme, afin de ne pas fragiliser le maillage territorial. En ce qui concerne les collèges et lycées, compte tenu du vote tardif du budget, la discussion est en cours et nous aurons donc l’occasion de reparler du collège Christian-Poncelet à Remiremont – je serai très attentive à ce cas précis.
Questions au gouvernement > Fermetures de classes en zone rurale
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Naegelen.
Questions au gouvernement > Fermetures de classes en zone rurale
M. Christophe Naegelen : Je compte sur vous et vous pouvez compter sur moi pour être vigilant sur l’avenir du collège Poncelet. Une nouvelle fois, je demande à votre administration d’avoir conscience que ses annonces, trop souvent brutales, doivent faire l’objet de plus de concertation en amont de la décision. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)
Questions au gouvernement > Fermetures de classes en zone rurale
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Carles Grelier.
Questions au gouvernement > Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
M. Jean-Carles Grelier : Sans doute connaissez-vous comme moi cette très belle théorie de Maurice Merleau-Ponty sur le visible et l’invisible. Dans le contexte économique difficile qui est le nôtre, certains territoires semblent visibles, d’autres invisibles ; des entreprises paraissent visibles, d’autres invisibles. Dans la Sarthe, ces dernières se nomment Belink Solutions à La Ferté-Bernard ou Valeo à La Suze-sur-Sarthe : leur fermeture, prévue ou programmée, constitue un drame personnel, humain et territorial. En l’occurrence, on ne peut distinguer les drames visibles des drames invisibles.Monsieur le ministre de l’industrie, comment imaginez-vous déployer vos services dans l’ensemble de nos territoires pour qu’aux côtés de chacune de ces entreprises et de chacun des élus locaux, il existe une présence de l’État qui soit une présence, s’il vous plaît, visible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Questions au gouvernement > Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
M. Marc Ferracci : Vous m’interrogez sur le suivi et l’accompagnement des entreprises, en particulier des plus petites d’entre elles, et vous évoquez des cas spécifiques, notamment l’entreprise Belink à La Ferté-Bernard, qui compte 140 salariés. L’engagement des services déconcentrés de l’État est total, constant et systématique à l’égard de toutes les entreprises. Il s’incarne dans la figure des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, qui agissent sous le pilotage de la délégation interministérielle aux restructurations d’entreprises et du comité interministériel de restructuration industrielle, afin de trouver des solutions industrielles chaque fois que c’est possible.Belink, qui fabrique des cartes électroniques à destination du marché de l’automobile, est confrontée aux difficultés de ce marché. Elle a connu ces dernières années de lourdes difficultés financières : son chiffre d’affaires est passé de 24 millions d’euros en 2022 à 14 millions en 2024. Face à ces difficultés, la responsabilité des services déconcentrés de l’État est d’accompagner l’entreprise, de chercher des solutions et si possible d’en trouver : nous devons cet accompagnement aux salariés et à leurs familles.Chaque année, 4 000 entreprises sont accompagnées par les services déconcentrés de l’État de manière très territorialisée. Notre engagement se déploie partout sur le territoire, mais aussi grâce à nos actions à l’échelle européenne. Avec le commissaire Stéphane Séjourné, nous avons annoncé il y a quelques jours un plan de soutien à la filière automobile, qui vise à répondre à des difficultés, à soutenir l’offre et la demande ainsi qu’à soutenir la diversification des équipementiers automobiles. L’ensemble de ces actions constitue une stratégie globale de soutien à nos entreprises et à nos filières, qui va se poursuivre. (Mme Sophie Mette applaudit.)
Questions au gouvernement > Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Carles Grelier.
Questions au gouvernement > Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
M. Jean-Carles Grelier : Merci de votre attention à chacun de ces territoires et à chacune de ces entreprises : nous comptons sur vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Marie Mesmeur : Cette nuit encore, le ciel de Gaza a craché le feu et la mort. Au moins 413 personnes, dont une majorité d’enfants et de femmes, ont été tuées dans leur sommeil ; quant à nous, nous nous sommes réveillés avec ces images d’une cruauté sans nom.
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Julien Odoul : Et la mort du responsable du Hamas !
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Marie Mesmeur : Avant les tirs, l’aide humanitaire était coupée par le gouvernement d’extrême droite de Netanyahou : il n’y a plus d’eau, plus d’électricité. Les mots de trêve et de cessez-le-feu ont perdu tout leur sens.Dans ce contexte, il y a quatre jours seulement, des députés et d’anciens ministres faisaient un déplacement de la honte pour fraterniser avec des criminels de guerre (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Sarah Legrain : La honte !
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Marie Mesmeur : …et s’afficher avec David Azoulay, armé, lui qui rêve de « vider Gaza comme à Auschwitz ». Aucun mot pour les près de 50 000 morts palestiniens dont les noms disparaissent dans la poussière.
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Julien Odoul : Quelle honte d’entendre ça !
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Marie Mesmeur : Même le Forum des familles, cette association de proches d’otages, supplie Netanyahu « d’arrêter de tuer ». Dans la patrie des droits de l’homme, chaque enfant tué est notre enfant ; chaque femme, chaque homme assassiné est l’un des nôtres. Un génocide n’anéantit pas seulement un peuple, il frappe l’histoire, l’humanité et les consciences tout entières. (Mêmes mouvements.) Cette violation de la trêve est l’échec de trop de la France : un cessez-le-feu a été violé sans un mot du président de la République.Que vous faudra-t-il de plus pour réagir ? Allez-vous reconnaître l’État de Palestine ? Appellerez-vous en urgence à une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU pour faire appliquer le droit international ? (Mêmes mouvements.) Allez-vous enfin décider un embargo sur l’envoi d’armes au gouvernement criminel d’Israël ? Aujourd’hui, les visages éteints des enfants assassinés de Gaza nous submergent. Comment est-il possible de ne pas les voir ? Moi, ils me hantent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Sylvain Maillard : Pas un mot sur le Hamas !
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Jean-Noël Barrot : Vous pointez du doigt le déplacement d’une délégation du groupe Ensemble pour la République en Israël et dans les territoires palestiniens. Je veux pour ma part le saluer car c’est la grandeur du Parlement que de s’intéresser aux affaires du monde (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – M. Antoine Vermorel-Marques applaudit également), notamment lorsqu’il s’agit du conflit au Proche et au Moyen-Orient qui n’est pas sans conséquences potentielles sur les intérêts de la France et des Français.
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Ségolène Amiot : C’est un génocide !
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Jean-Noël Barrot : Vous évoquez la première phase du cessez-le-feu à Gaza qui a été récemment violée. N’oubliez jamais de rappeler que ce cessez-le-feu a permis, vous l’avez dit, l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza mais aussi la libération de trente-trois otages dont notre compatriote Ofer Kalderon qui a pu retrouver sa famille. (Mmes Farida Amrani et Sarah Legrain s’exclament.) N’oubliez jamais de saluer la mémoire de Ohad Yahalomi, dont nous avons appris le décès avec une immense tristesse il y a seulement quelques semaines. (Mme Mathilde Panot s’exclame.)Ce cessez-le-feu, en tout cas dans sa première phase, est effectivement en grave danger. Le 2 mars, Israël a décidé d’interrompre l’accès de l’aide humanitaire à Gaza ; le 9 mars, les autorités israéliennes ont coupé la dernière ligne d’alimentation électrique vers l’enclave : enfin, hier, des frappes israéliennes ont fait perdre la vie à plusieurs centaines de victimes civiles innocentes.Nous avons condamné avec la plus grande fermeté cette violation manifeste du cessez-le-feu. Dans le même temps, nous appelons les parties – Israël et le Hamas – à reprendre des discussions constructives pour que le cessez-le-feu entre dans une deuxième phase, devienne permanent et ouvre la voie vers la solution politique que nous appelons de nos vœux : deux États vivant côte à côte, en paix et en sécurité, se reconnaissant mutuellement et s’étant donné des garanties de sécurité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Marie Mesmeur : Vous êtes totalement irresponsable. Que des paroles, aucun acte ! Vous ne répondez à aucune de mes questions. Vous êtes complice devant l’histoire. Rendez-vous compte : des enfants meurent ! Hier, 413 civils ont perdu la vie.Les députés en question n’ont pas fait un simple déplacement ; ils ont posé avec quelqu’un qui appelle à ce que Gaza soit un nouvel Auschwitz ! Allez-vous… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme la présidente : La parole est à M. Henri Alfandari.
Questions au gouvernement > Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Henri Alfandari : Monsieur le ministre chargé de l’énergie, vous vous apprêtez à prendre le décret approuvant la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie. Il nous semble important que ses orientations soient connues, car les élus, les entreprises et les citoyens y trouveront chacun un message qui affectera sa relation de confiance avec l’État.Les élus – c’est le cas dans la région Centre-Val de Loire où je suis élu – verront que les régions, les comités régionaux de l’énergie et les services de l’État recalent les zones d’accélération proposées, disant que d’autres règles s’appliqueront. Vous le savez, le projet de PPE tel qu’il est rédigé ne permet pas la territorialisation des objectifs nationaux. Le message est clair : le travail fourni par les habitants, les maires et les communautés de communes ne sert à rien. Première rupture de confiance.Les entreprises verront que le projet de décret portera à environ 180 euros le prix consolidé du mégawattheure électrique. Pour rappel, le prix du mégawattheure est de 30 euros aux États-Unis et de 50 euros en Chine. Maintenir une telle trajectoire de prix, c’est renoncer à tous nos discours sur la souveraineté et l’indépendance.
Questions au gouvernement > Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Patrick Hetzel : C’est vrai que cela pose problème !
Questions au gouvernement > Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Henri Alfandari : C’est une saignée sur le front de l’emploi, due aux renonciations à l’installation, aux reports d’investissement, aux délocalisations et aux fermetures. Maintenir ce prix, c’est la deuxième rupture de confiance.Les particuliers verront que le doublement du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, le Turpe, mènera au doublement de leur facture d’électricité. C’est la troisième rupture de confiance.Je connais votre engagement en faveur de notre souveraineté, de notre industrie et de l’emploi. Nous ne vous reprochons pas de prendre des décisions par décret, mais en l’occurrence, les prix et la structuration de la décarbonation du mix électrique envisagés dans le projet de décret auraient des conséquences funestes sur l’avenir du pays et de nos concitoyens. Accepterez-vous, au nom de l’intérêt commun, d’en repousser la signature pour en corriger la trajectoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
Questions au gouvernement > Programmation pluriannuelle de l’énergie
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Questions au gouvernement > Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Marc Ferracci : La programmation pluriannuelle de l’énergie est un outil indispensable pour consolider notre souveraineté énergétique. Il s’agit de sortir de la dépendance aux énergies fossiles que nous importons de pays rendus de moins en moins fiables par les évolutions notables qu’ils connaissent. Le contexte géopolitique nous oblige à agir.Je répondrai à vos trois remarques. Premièrement, la régionalisation des objectifs et de l’application de la PPE se produira bel et bien, après la publication du décret. Des travaux ont commencé il y a déjà plus d’un an pour en définir la méthode. Cette question sera tranchée dès la publication du texte.Deuxièmement, je ne partage pas votre constat s’agissant des prix de l’énergie. Les entreprises se voient d’ores et déjà proposer des contrats de long terme ou de moyen terme à partir du 1er février 2026…
Questions au gouvernement > Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Jean-Philippe Tanguy : Cela ne marche pas !
Questions au gouvernement > Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Marc Ferracci : …qui permettent d’accéder à des prix de l’électricité compétitifs au niveau international. Plusieurs milliers de contrats de moyen terme ont déjà été signés. Quant aux contrats de long terme, nous surveillons avec beaucoup d’attention l’évolution des négociations entre EDF et les industriels.Troisièmement, il n’est absolument pas prévu de doubler le Turpe. En revanche, il est prévu de doubler les investissements dans le réseau de transport d’électricité, ce qui ne se traduira pas par le doublement du Turpe. Ces investissements sont nécessaires à l’amélioration du transport de l’électricité et à celle de la qualité des infrastructures, laquelle compte parmi les critères d’attractivité de la France.Enfin, nous sommes très attachés à ce que le contenu de la PPE puisse évoluer de manière collaborative. Vous le savez, elle est soumise à une consultation publique qui durera jusqu’à début avril. Nous ne manquerons pas d’y apporter toutes les modifications nécessaires lors de la publication du décret.
Questions au gouvernement > Programmation pluriannuelle de l’énergie
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Programmation pluriannuelle de l’énergie
Mme la présidente : La séance est suspendue.