Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
M. David Magnier (RN) : Avant toute chose, je tiens à remercier mon collègue Kévin Mauvieux, ainsi que Christophe Blanchet, pour leur engagement et la qualité de leur travail. Ce rapport est une alerte, une mise en lumière cruelle et presque insupportable : la France est submergée et asphyxiée par la contrefaçon. Ce fléau n’est pas un simple trafic, c’est une guerre silencieuse menée contre ce qui fait notre force : nos entreprises, nos emplois, notre souveraineté et, au-delà, nos citoyens – en un mot, nos richesses. Or défendre ses richesses, c’est défendre son indépendance.En 2022, 11,5 millions d’articles contrefaits ont été saisis en France, soit une augmentation de 87 % en deux ans. Pourtant, ces saisies ne représentent qu’une infime partie du flot colossal de produits frauduleux qui inondent notre pays. Le rapport révèle que 92 % des colis entrant sur le territoire sont des envois de faible valeur, hors de contrôle faute de moyens adaptés. Ces chiffres, que nous connaissons, traduisent l’échec total de nos défenses face à cette invasion.Ne nous arrêtons pas à la question économique. Derrière chaque contrefaçon, chaque sac, chaque parfum ou paire de chaussures, il y a des entreprises françaises étouffées, des artisans abandonnés, des savoir-faire qui disparaissent. Parmi les PME, 40 % n’ont pas les moyens de défendre leurs droits de propriété intellectuelle et les chances de survie de celles qui sont victimes de la contrefaçon diminuent de 34 % après cinq ans. Ce n’est pas une statistique, c’est une condamnation prononcée par un État qui regarde ailleurs et par une Europe qui brille par son inefficacité.Le commerce en ligne, qui devrait constituer un moteur de croissance, est devenu un cheval de Troie. Selon le rapport, 97 % des produits saisis proviennent du fret postal ou express, principalement via des plateformes numériques. Les géants du numérique, basés pour beaucoup hors de l’Union européenne, prospèrent dans l’ombre, se moquent des règles et continuent d’inonder nos marchés de produits frauduleux.Que fait l’État ? Il mesure, il compte, il constate. Il sortira peut-être un énième numéro vert ou organisera un Grenelle de la lutte contre la contrefaçon, mais il n’agit pas. Notre douane, pourtant en première ligne, est laissée à l’abandon : alors que 77 millions de déclarations sont effectuées auprès d’elle – soit une hausse de 64 % en un an –, ses effectifs sont insuffisants pour assurer un contrôle sérieux.Il est temps de dire stop. La France doit se réarmer. Le doublement immédiat des effectifs douaniers n’est pas une option, mais une nécessité. Il faut des technologies avancées pour cibler les flux prioritaires, lesquels sont bien connus : la Chine représente 51 % des produits saisis, suivie de Hong Kong et de la Turquie. Si nous savons d’où proviennent les attaques, pourquoi restons-nous les bras croisés ?La contrefaçon n’attaque pas seulement notre économie, elle met aussi nos vies en péril. En 2022, 280 000 médicaments contrefaits ont été interceptés, contre 87 000 l’année précédente. Certains contenaient du ciment ou de la mort-aux-rats. Ces chiffres ne sont pas des abstractions. Ils représentent des patients qui se soignent avec des poisons et des familles brisées par des produits frauduleux. Il convient d’évoquer également la saisie de 36 000 pièces mécaniques défectueuses susceptibles de provoquer des accidents mortels. Les jouets contrefaits, souvent toxiques, continuent d’être vendus sans contrôle. Nous parlons ici de vies humaines. Chaque produit contrefait est une bombe à retardement.Chers collègues, nous ne pouvons plus tolérer cela. Laisser ce trafic prospérer revient à se rendre complice. Il est impératif de créer un parquet national spécialisé, doté de moyens adaptés, pour poursuivre les réseaux criminels et infliger des sanctions exemplaires. Mais cela ne suffit pas : nous devons également exiger une coopération renforcée entre douane, police et justice pour frapper les délinquants à la source.Que dire de notre chère Union européenne ? Le rapport met en lumière l’échec flagrant des initiatives comme le Digital Services Act : Bruxelles parle de responsabilité, mais refuse de sanctionner, laissant les marketplaces prospérer à l’abri de la bureaucratie européenne. La France ne peut plus attendre. Si l’Europe refuse d’agir, nous devons prendre les devants, imposer des règles nationales strictes – indépendamment de Bruxelles – et exiger la localisation des données des plateformes sur notre territoire. Si des entreprises veulent opérer en France, elles doivent respecter nos lois.Ce combat ne peut pas être mené seulement contre les trafiquants. Nous devons aussi défendre les victimes. Les PME françaises, étranglées par la contrefaçon, méritent notre soutien. La création d’un fonds national d’aide aux entreprises victimes n’est pas une option, mais un devoir.Chers collègues, ce rapport n’est pas un simple document, c’est une alerte. Il restera inutile si nous détournons les yeux. La France doit reprendre le contrôle. La contrefaçon prospère parce que nous la laissons faire, mais cette complaisance doit cesser. Un État qui tolère l’invasion de ses marchés par des produits dangereux ne peut prétendre protéger ses citoyens, ni être à la hauteur de sa souveraineté. Aujourd’hui, nous avons un choix à faire : accepter ou agir. Le Rassemblement national a décidé d’agir. Nous défendrons une France qui protège, une France qui impose le respect, une France qui refuse de céder. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Kévin Mauvieux, rapporteur, applaudit également.)