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Questions orales sans débat > Maisons de la presse
M. Bertrand Sorre : Je remercie M. le ministre et Mme la ministre de la culture pour leur réponse. Ma question porte sur un enjeu majeur pour les zones rurales, que M. le ministre connaît bien. Les maisons de la presse sont des lieux essentiels pour que la culture et la pluralité de l’information puissent se diffuser partout en France, sans oublier le moindre territoire, et pour qu’ainsi, notre démocratie puisse vivre correctement.
Questions orales sans débat > Maisons de la presse
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Delannoy, pour exposer sa question, no 333, relative à l’aérodrome de la Salmagne.
Questions orales sans débat > Aérodrome de la Salmagne
Mme Sandra Delannoy : Des informations émanant du conseil de la communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre, relatives à l’avenir du site de l’aérodrome de la Salmagne, situé dans ma circonscription, font état de projets d’une usine de batteries ou d’un data center.Si je suis bien évidemment favorable à la création d’emplois dans ce territoire, je me permets néanmoins de souligner l’importance de préserver l’aérodrome, son activité et, surtout, les entreprises environnantes. Le projet de data center, s’il était retenu, devrait être considéré avec toute la prudence nécessaire, eu égard aux besoins en eau d’une telle installation et au niveau très fréquemment bas de la nappe phréatique locale.Dans le cadre du dispositif Sites clés en main France 2030, il semblerait aussi que le conseil communautaire ait transformé des terrains agricoles en zone urbaine susceptible d’accueillir une gigafactory voire un gigantesque parc éolien, en discussion du côté belge de la frontière depuis quelques années. Cela pose la question des critères selon lesquels cette transformation a été décidée.L’aérodrome de la Salmagne a pourtant de nombreux atouts qui pourraient être développés. C’est un site dynamique où sont installées trois sociétés privées et huit associations liées à l’aéronautique, qu’il s’agisse d’avions, de planeurs, de parachutisme ou d’ULM. En 2023, il a été le théâtre de près de 12 000 décollages, de 1 600 heures de formation et de 7 600 sauts en parachute, dont ceux de l’équipe de France de figures artistiques, plusieurs fois championne du monde. Ces chiffres rendent un peu mensongère sa désignation comme « ancien aérodrome ». Ce terrain ne peut pas être considéré comme une friche.L’aérodrome est aussi un site d’atterrissage d’urgence pour les hélicoptères arrivant du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille et pour les avions de l’aéroport Lille-Lesquin. De plus, en cas d’arrêt de la chaîne industrielle sur le site de Maubeuge de l’entreprise Ampere ElectriCity, il permet l’acheminement de pièces urgentes par hélicoptère.Dans un courrier envoyé en mars au ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, j’ai proposé plusieurs pistes intéressantes et novatrices visant à conserver l’aérodrome. Quel est l’avis du gouvernement sur l’avenir de la Salmagne ? Les habitants de ma circonscription, qui y sont attachés, attendent des réponses.
Questions orales sans débat > Aérodrome de la Salmagne
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Questions orales sans débat > Aérodrome de la Salmagne
M. Philippe Tabarot : La France est riche d’une histoire aéronautique de premier plan et nous avons hérité d’un réseau unique d’aéroports et d’aérodromes. J’entends votre attachement à celui de la Salmagne. L’État reste attentif à l’existence de ce maillage aéroportuaire dense et à la conservation de ces infrastructures.Néanmoins, vous n’êtes pas sans savoir qu’en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et d’une convention établie le 26 décembre 2006, l’aérodrome de Maubeuge a été transféré par l’État à la communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre. Depuis, au titre de la libre administration des collectivités, le devenir de l’aérodrome relève donc de la responsabilité de cette communauté d’agglomération. En cas de fermeture, l’État restera attentif au respect des obligations spécifiées dans la convention de décentralisation, relatives aux solutions de relocalisation proposées aux différents porteurs d’activité.S’agissant des activités aéronautiques, vous n’ignorez pas que le centre hospitalier de Maubeuge est doté depuis 2021 d’une hélistation, accessible de jour comme de nuit, à même de satisfaire tous les besoins d’évacuations urgentes. Cela répond à l’un des arguments pertinents que vous avez développés. En matière de vol d’affaires ou d’urgence pour du fret, l’aéroport de Valenciennes-Denain, situé à 40 kilomètres de voie rapide de Maubeuge et doté d’une piste de 1 700 mètres équipée d’un balisage lumineux, d’un service de secours dédié et d’une procédure d’approche aux instruments permettant une accessibilité même dans des conditions de visibilité dégradées, est plus apte à répondre aux besoins de l’agglomération que l’actuel aérodrome de Maubeuge, limité par une piste de 1 300 mètres utilisable seulement de jour.J’entends votre attachement à cette plateforme. Toutefois, la réalité est celle de la montée en puissance de l’aéroport de Valenciennes-Denain dont les caractéristiques permettent de répondre à un certain nombre des arguments que vous avez développés à bon escient.
Questions orales sans débat > Aérodrome de la Salmagne
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Delannoy.
Questions orales sans débat > Aérodrome de la Salmagne
Mme Sandra Delannoy : J’ai bien entendu votre réponse. Toutefois, la question demeure : que va devenir l’aérodrome ? Une gigafactory, un centre de données ou un parc éolien ? Les habitants de la troisième circonscription du Nord veulent le savoir.
Questions orales sans débat > Aérodrome de la Salmagne
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
Questions orales sans débat > Aérodrome de la Salmagne
M. Philippe Tabarot : Je vais être très franc avec vous : je ne le sais pas. C’est à la communauté d’agglomération chargée de cet équipement d’en décider. Je ne sais pas si une annonce a déjà eu lieu et j’en suis au même niveau d’information que vous et que les habitants de votre circonscription. Je ne peux que le regretter.
Questions orales sans débat > Aérodrome de la Salmagne
Mme la présidente : La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour exposer sa question, no 323, relative à la fin de la trêve hivernale.
Questions orales sans débat > Fin de la trêve hivernale
Mme Soumya Bourouaha : Je souhaite faire part de ma vive inquiétude et de ma colère. Lors de mes permanences, je n’ai jamais reçu autant de familles et d’enfants qui dorment à la rue que cet hiver. La crise du logement dans notre pays est catastrophique. Les structures d’hébergement d’urgence n’ont plus les capacités de mettre à l’abri toutes les personnes vulnérables, y compris lorsqu’il s’agit d’enfants.En août 2024, l’Unicef France recensait 2 043 enfants dont la famille restait sans solution d’hébergement après avoir sollicité le 115. En Seine-Saint-Denis, où je suis élue, ce chiffre s’est accru de 23 % en quatre ans. Pire, dans son dernier rapport, la Fondation pour le logement des défavorisés estime que plus de 8 000 personnes, dont 2 800 enfants, sont refoulées chaque soir au 115 faute d’hébergement. Nous ne pouvons accepter cela en France !Alors que les expulsions ont repris avec la fin de la trêve hivernale, le 31 mars, je crains que cette situation s’aggrave. En effet, l’été approche et l’on considère que cette saison est encore plus dure que l’hiver pour les sans-abri. Pour protéger les locataires expulsés, deux villes de ma circonscription, La Courneuve et Stains, ont pris des arrêtés suspendant la mise en œuvre des expulsions le temps de trouver une solution de relogement afin d’empêcher toute mise à la rue. Je tiens à saluer l’action de ces communes et de toutes les associations qui se battent quotidiennement pour trouver des solutions pérennes, alors que nous restons dans l’attente d’une politique de l’État plus ambitieuse en matière de logement et d’hébergement.Il y a urgence car, d’année en année, le nombre de mises à la rue augmente. En effet, la Fondation pour le logement des défavorisés a relevé que 24 000 ménages ont été expulsés en 2024. Ce chiffre dépasse le record précédent, soit 19 000 expulsions en 2023 : il a plus que doublé en dix ans.D’après les retours de plusieurs territoires, ce chiffre record, en hausse de plus de 130 % en vingt ans, risque fort d’augmenter encore en 2025 : les bailleurs constatent une hausse des impayés en lien avec la crise économique, l’inflation et l’augmentation des prix de l’énergie.Il faut renforcer l’hébergement d’urgence, en finir avec les suppressions de places et se donner les moyens d’en créer de nouvelles. Comme les associations, nous demandons au gouvernement de conduire une politique pluriannuelle de lutte contre le sans-abrisme et de relancer la construction de logements sociaux. Quand tant d’enfants dorment à la rue, que faites-vous pour les protéger ?
Questions orales sans débat > Fin de la trêve hivernale
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Questions orales sans débat > Fin de la trêve hivernale
M. Philippe Tabarot : On ne peut rester insensible à votre question. Depuis 2017, grâce aux plans « logement d’abord », plus de 650 000 personnes sans domicile ont accédé à un logement. En complément de ce programme, l’hébergement d’urgence reste indispensable pour répondre aux situations de crise et de grande précarité. Depuis 2020, plus de 200 000 places sont ouvertes chaque année – 203 000 à l’heure actuelle – pour mettre à l’abri des familles, où grandissent près de 70 000 enfants. On estime également qu’environ 25 000 mineurs bénéficient des dispositifs d’intermédiation locative financés par l’État ; au total, plus de 80 000 personnes sont logées grâce à ce mécanisme. Entre 2017 et 2023, cet effort s’est traduit par une augmentation de 57 % du budget dédié à l’hébergement d’urgence, qui s’établit à plus de 3 milliards d’euros.Vous avez, à juste titre, rappelé la situation en Seine-Saint-Denis. Pour faire face aux besoins de ce département, le nombre des places d’hébergement financées par le ministère du logement y a augmenté de 40 % en cinq ans.Le 31 mars dernier, la trêve hivernale a pris fin. À cette occasion, ma collègue Valérie Létard, ministre chargée du logement, a transmis une instruction aux préfets, préconisant notamment de renforcer les dispositifs d’accompagnement des locataires dès les premiers impayés de loyers, pour limiter au maximum le recours à la procédure judiciaire. On a créé vingt-six équipes mobiles destinées à aller au-devant des locataires du parc privé en situation d’impayé. Les financements alloués au renfort des commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives ont récemment été augmentés dans les soixante-cinq départements où les expulsions sont le plus fréquentes.Toujours dans une optique de prévention renforcée, la ministre chargée du logement a relancé l’Observatoire national des impayés de loyers et de charges, qui se réunira au début du mois de mai. Elle travaille également avec son collègue chargé de la santé et de l’accès aux soins pour améliorer la prise en charge sanitaire dans les centres d’hébergement, qui profitera au premier chef aux enfants. Le gouvernement, notamment ma collègue Valérie Létard, reste pleinement mobilisé.
Questions orales sans débat > Fin de la trêve hivernale
Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Marais-Beuil, pour exposer sa question, no 335, relative à la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais.
Questions orales sans débat > Cathédrale Saint-Pierre de Beauvais
Mme Claire Marais-Beuil : Cette année 2025 sera marquée par les 800 ans de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais dans l’Oise, chef-d’œuvre unique de l’architecture gothique. Ce joyau défie les lois de la gravité avec le chœur le plus haut du monde : 48,50 mètres. La petite histoire dit que la cathédrale de Reims y entre tout entière !Cet édifice, véritable témoin de l’histoire de l’art sacré et du patrimoine français, a traversé les siècles grâce à la ferveur et au respect des générations successives. La célébration de cet anniversaire sera marquée par des cérémonies religieuses mais également par un programme artistique et culturel autour d’expositions, spectacles, concerts, résidences d’artistes. Les Nuits cathédrales, de mai à septembre prochain, viendront notamment ponctuer les festivités.Dans le cadre des préparatifs de cette commémoration, j’appelle l’attention de la ministre de la culture sur le choix des œuvres artistiques destinées à être installées dans le chœur de la cathédrale. En effet, un projet de diptyque de deux tapisseries géantes d’inspiration contemporaine sur le thème de l’Apocalypse a récemment été présenté. Une fois leur tissage réalisé, ces tapisseries seront installées dans l’édifice religieux. Comme vous le savez sûrement, ce projet a été retenu sans qu’on prenne suffisamment en considération le caractère particulier du lieu, trésor de l’architecture gothique, ni associer suffisamment les différentes parties prenantes, qu’il s’agisse des membres de la communauté catholique ou des représentants des pouvoirs publics et des élus. Ainsi, ni Mme Caroline Cayeux, présidente de l’agglomération du Beauvaisis, ni M. Franck Pia, maire de Beauvais, que j’ai récemment consultés, n’ont participé au choix de ces tapisseries.Monsieur le ministre, la célébration des huit siècles de notre cathédrale va avoir un retentissement tant local qu’international pour la ville de Beauvais. Pourriez-vous apporter plus d’explications sur le choix de ces œuvres et sur la façon dont l’administration compte agir pour davantage impliquer l’ensemble des parties prenantes à ce projet ? Mon collègue sénateur Olivier Paccaud a d’ailleurs lui aussi interpellé la ministre de la culture sur le sujet, car ce choix choque beaucoup d’habitants du Beauvaisis.
Questions orales sans débat > Cathédrale Saint-Pierre de Beauvais
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Questions orales sans débat > Cathédrale Saint-Pierre de Beauvais
M. Philippe Tabarot : Vous interrogez ma collègue Rachida Dati, ministre de la culture, sur le choix des œuvres destinées au chœur de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais. J’ai aussi eu l’occasion d’évoquer le sujet avec mon ancien collègue Olivier Paccaud, que j’apprécie beaucoup.Dans le cadre de la célébration des 800 ans de la cathédrale, l’État, à travers le Mobilier national et les Manufactures nationales, a commandé deux tapisseries contemporaines réalisées en basse lisse. Cette commande a fait l’objet d’un appel à projets largement – mais visiblement pas assez – diffusé, adossé à un cahier des charges validé en particulier par l’évêché. Le Mobilier national a reçu soixante-douze candidatures. Elles ont été départagées par une commission de jury réunissant des experts en matière religieuse, artistique, historique et patrimoniale, aux côtés d’acteurs locaux et de représentants des pouvoirs publics. Je n’ai pas le détail de ces derniers ; vu votre question, je suppose qu’il y a eu quelques oublis !La commission a décidé de retenir le projet de l’artiste Stéphane Couturier. De sa rédaction jusqu’à la sélection de l’artiste finaliste, cet appel à projets a mobilisé, de façon concertée, aussi bien les services de l’État, le département de l’Oise et la ville de Beauvais – là encore, sans doute insuffisamment – que le clergé et l’association diocésaine. Les deux tapisseries contribueront à faire rayonner Beauvais au-delà de son territoire et marqueront, sans aucun doute, les festivités de l’octocentenaire de sa magnifique cathédrale.
Questions orales sans débat > Cathédrale Saint-Pierre de Beauvais
Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
Questions orales sans débat > Cathédrale Saint-Pierre de Beauvais
Mme Claire Marais-Beuil : J’ai vu ces tapisseries : les cartons sont actuellement exposés dans le chœur de la cathédrale. On n’a respecté ni ce chef-d’œuvre gothique ni son histoire en faisant ce choix ; l’un comme l’autre me semblent avoir été un peu oubliés.
Questions orales sans débat > Cathédrale Saint-Pierre de Beauvais
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Turquois, pour exposer sa question, no 312, relative à la ligne à grande vitesse Paris-Châtellerault.
Questions orales sans débat > Ligne à grande vitesse Paris-Châtellerault
M. Nicolas Turquois : Monsieur le ministre chargé des transports, j’appelle votre attention sur la modification d’un arrêt en gare de Châtellerault le matin. La SNCF a d’abord fait part de son intention de supprimer un des deux trains matinaux de la ligne à grande vitesse (LGV) au départ de Châtellerault et à destination de Paris. Après une mobilisation des usagers et des élus, la SNCF s’est engagée à renforcer le premier train matinal au départ de Châtellerault en y ajoutant une rame supplémentaire et à décaler le second arrêt de quarante minutes au lieu de le supprimer. C’est une proposition à considérer.Pour commencer, comment est-il encore possible aujourd’hui de devoir mobiliser tous les élus d’un territoire pour obtenir un temps de dialogue avec la SNCF ?Deuxième question : le faible taux de fréquentation du second train mis en avant par la SNCF pour le supprimer semble contredit par les observations, alors que c’est un élément crucial de la discussion ; comment pourrait-on obtenir des statistiques fiables, c’est-à-dire indépendantes de la SNCF ?Troisièmement, je crois comprendre que l’ouverture à la concurrence, prévue d’ici à deux ans sur cette ligne, n’emporte aucune obligation de desserte des gares petites et moyennes, comme celle de Châtellerault. Il est intolérable d’autoriser la concurrence à prendre les parts de marché les plus rentables, laissant à la SNCF des miettes. Quelles sont vos ambitions en la matière ?Enfin, au vu de l’émoi suscité par cette histoire et étant donné les enjeux, pouvez-vous organiser, au sein de votre ministère, un temps d’échange avec les élus des territoires concernés, y compris ceux de la région de Vendôme, elle aussi affectée par ces changements ?
Questions orales sans débat > Ligne à grande vitesse Paris-Châtellerault
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Questions orales sans débat > Ligne à grande vitesse Paris-Châtellerault
M. Philippe Tabarot : Voilà un sujet que je maîtrise un peu mieux que les précédents ! (Sourires.)Votre question me permet de faire le point sur la desserte ferroviaire de Châtellerault, qui intéresse de nombreux élus de votre territoire – ils l’ont clairement manifesté – et à laquelle je suis attentif.S’agissant du dialogue, je tiens à souligner que j’ai personnellement agi en demandant à la SNCF, en la personne de Christophe Fanichet, directeur de SNCF Voyageurs, de revoir sa copie et d’engager une véritable concertation avec les élus, qui n’avait probablement pas eu lieu en amont – votre question le confirme. Je me réjouis que ces échanges aient abouti à une solution plus constructive. J’ai également reçu au ministère la sénatrice Marie-Jeanne Bellamy et le président du conseil départemental pour échanger sur ce point. Je me tiens à votre disposition pour recevoir davantage d’élus.Vous avez raison de souligner l’importance de disposer de données fiables en matière de statistiques de fréquentation. La solution trouvée prévoit une expérimentation de douze mois, qui fera l’objet d’un bilan transparent, partagé avec les élus et associations d’usagers – je m’y engage personnellement.J’ai la même préoccupation que vous quant à la nécessité de maintenir une desserte équilibrée du territoire. L’objectif du gouvernement est de concilier ouverture à la concurrence et accès équitable au service ferroviaire dans tout le pays, y compris dans les villes moyennes mais à développement économique très fort, comme Châtellerault. Dans le cas de cette ville, il ne s’agit pas d’un marché conventionné mais d’un service librement organisé, le SLO, sur lequel chaque entreprise est libre de se positionner. Il est important d’engager une réflexion sur les incitations à proposer pour améliorer la desserte territoriale, y compris pour les lignes à grande vitesse.Je comprends parfaitement ce que votre question suggère : la charge de service public ne doit pas peser uniquement sur la SNCF, mais peut-être aussi sur les opérateurs qui entrent sur le marché. Ce point sera à l’ordre du jour des prochaines discussions.Cela étant dit, la solution trouvée pour Châtellerault répond aux besoins et me semble donc acceptable. Plutôt que de supprimer un train, il s’agit de renforcer la capacité du premier train matinal, de maintenir le second arrêt avec un horaire décalé et d’augmenter le nombre global de places disponibles pour les voyageurs – la demande, vous le savez bien, est importante sur cette ligne.Enfin, pour ce qui est de l’organisation d’un temps d’échange plus large, je suis bien sûr favorable à la poursuite du dialogue : comme je l’ai dit, je suis à votre disposition, et à la disposition de vos collègues du département et de la région.
Questions orales sans débat > Ligne à grande vitesse Paris-Châtellerault
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Turquois.
Questions orales sans débat > Ligne à grande vitesse Paris-Châtellerault
M. Nicolas Turquois : Merci pour votre réponse, monsieur le ministre.Le directeur de la LGV Atlantique m’a dit, en visioconférence, qu’à ce jour, la concurrence n’a souhaité desservir que quatre des soixante-deux gares de son périmètre. Même une gare comme Poitiers ne l’intéresserait pas ! Ce n’est ni acceptable ni équilibré. La desserte doit concerner tout le territoire : ouvrir à la concurrence sans lui imposer les règles en vigueur, ce n’est pas équitable.Quant à la fréquentation du train de Châtellerault, je vous informe que je me rendrai moi-même sur place le matin pour essayer de l’estimer, car il y a un vrai écart entre ce qu’affirme la SNCF et ce qu’indiquent les usagers.
Questions orales sans débat > Ligne à grande vitesse Paris-Châtellerault
Mme la présidente : La parole est à Mme Anchya Bamana, pour exposer sa question, no 337, relative aux Jeux de l’océan Indien.