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Questions orales sans débat > Site d’ArcelorMittal de Dunkerque
M. Julien Gokel : Mais le président d’ArcelorMittal nous a indiqué avoir tout de même financé 90 millions d’euros d’études, ce qui n’est pas rien, grâce aux aides publiques. Nous étions donc en droit d’espérer qu’il n’y ait pas de suspension du processus.Comme beaucoup, je pense qu’il y a des raisons de croire que la production d’acier en Europe, en France et en particulier dans le Dunkerquois pourra retrouver des marges de compétitivité dans un avenir proche. Cependant, pour cela, il faudra accélérer au niveau européen, faire preuve de plus d’ambition et de moins d’hésitation lorsqu’il s’agit de protéger les intérêts fondamentaux de notre continent.L’acier est partout autour de nous, dans l’armature, dans la charpente de nos bâtiments, dans les châssis et la carrosserie de nos moyens de transport, dans nos infrastructures ferroviaires, dans la coque des navires et dans les porte-conteneurs qui transitent chaque jour dans le port de Dunkerque mais aussi dans nos autres ports. L’acier est de surcroît indispensable dans la construction de nos futures centrales nucléaires, de nos éoliennes, de nos machines industrielles et dans la production de milliers d’objets du quotidien. C’est un matériau qui doit être considéré comme un bien essentiel et dont la production doit être maintenue sur notre territoire !Dans le Dunkerquois, où l’industrie sidérurgique joue un rôle moteur avec 3 200 emplois directs et près de 10 000 emplois indirects, on dit souvent : « Si ArcelorMittal s’enrhume, c’est tout le territoire qui tousse. » Madame la ministre déléguée, nous comptons sur le gouvernement pour bien évidemment avancer sur ces sujets.
Questions orales sans débat > Site d’ArcelorMittal de Dunkerque
M. le président : La parole est à M. Roger Chudeau, pour exposer sa question, no 126, relative à l’éducation sexuelle.
Questions orales sans débat > Éducation sexuelle
M. Roger Chudeau : Ma question porte sur la publication prochaine du programme relatif à l’éducation, à la vie affective relationnelle et sexuelle.Madame Genetet, brièvement ministre de l’éducation nationale, déclarait à Mme Borne, lors de la passation de pouvoir : « L’école est malade. » Chacun sait en effet dans quel état préoccupant se trouve notre système éducatif. Le niveau moyen de nos élèves est médiocre : 50 % des élèves entrant en sixième ne maîtrisent pas la lecture fluide ; 25 % des jeunes de 17 ans éprouvent des difficultés de lecture aux journées défense et citoyenneté ; le niveau de culture générale de nos lycéens s’effondre ; 50 % des bacheliers échouent en première année d’études supérieures ; les diplômes sont dévalorisés ; l’autorité des maîtres est quotidiennement contestée, y compris par des élèves et des parents sous emprise islamiste ; la fonction enseignante connaît une grave désaffection – les concours de recrutement du premier degré et du Capes, le certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, ne permettent plus le recrutement, ni quantitatif ni qualitatif, indispensable au renouvellement du corps enseignant.Pourtant, dans un tel contexte, le ministère de l’éducation nationale estime que la priorité revient à la publication du programme d’éducation à la vie affective et sexuelle, applicable de la maternelle à la terminale. Quelles sont donc exactement ses priorités pour redresser notre système éducatif ?Il est certes utile et même nécessaire de dispenser aux élèves à partir du CM2 ou du collège une information préventive visant à les prémunir des risques, voire des dangers, que comporte la vie sexuelle – maladies sexuellement transmissibles, viols, mutilations, pornographie notamment. Mais je conteste qu’il soit de la responsabilité de l’État d’assurer l’éducation sexuelle des enfants. Celle-ci relève, selon nous, de la sphère privée, intime, de la fonction éducative de la famille.De plus, cette « éducation » serait dispensée, comme aujourd’hui, par des associations qui n’ont ni la compétence scientifique, ni le savoir-faire pédagogique, ni la légitimité institutionnelle requis pour assurer cette délicate mission de service public.Nous estimons qu’une information de cette nature ne peut être assurée que par des professionnels des ministères de l’éducation ou de la santé – médecins, infirmières, psychologues –, par des professeurs, ou par des conseillers principaux d’éducation (CPE) dûment formés et qualifiés à cette fin.Nous considérons également qu’une information de cette nature ne peut être diffusée auprès d’enfants trop jeunes pour la recevoir utilement.Nous vous demandons donc de rectifier dans ce sens le programme élaboré par le Conseil supérieur des programmes, et de modifier en ce sens l’article L. 312-16 du code de l’éducation.
Questions orales sans débat > Éducation sexuelle
M. le président : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Questions orales sans débat > Éducation sexuelle
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je tiens à excuser l’absence de Mme Élisabeth Borne, en déplacement avec le président de la République à l’occasion de la Journée mondiale contre le cancer. L’enseignement supérieur et la recherche sont en effet des acteurs mobilisés contre cette maladie.Vous posez une question essentielle, dont je vous remercie. L’éducation à la vie affective et sexuelle n’est ni un gadget ni un caprice. C’est une nécessité – avis que nous partageons avec les membres du Conseil supérieur de l’éducation qui ont adopté ce programme à l’unanimité, faut-il le rappeler, le 30 janvier dernier.Quand un enfant est victime de violences sexuelles toutes les trois minutes, quand un enfant sur trois est exposé à la pornographie à un très jeune âge, vous l’avez rappelé, soit avant 12 ans, l’école ne peut détourner le regard. On connaît également la prévalence, dans chaque classe, d’enfants victimes de violences sexuelles intrafamiliales.Aussi cet enseignement ne concurrencera-t-il pas les savoirs fondamentaux mais les renforcera : un élève en insécurité est un élève qui va mal et qui par conséquent apprend mal ou n’apprend pas. Soyons clairs : il ne s’agit absolument pas de remplacer les familles qui sont en première ligne sur ces questions mais de donner aux élèves les outils pour se protéger mais aussi pour respecter les autres ; il s’agit d’éduquer, d’expliquer avec des mots adaptés à chaque âge ce que sont le consentement, le respect, l’égalité entre les filles et les garçons ainsi que les limites à apporter quant à son propre corps vis-à-vis des adultes ; il s’agit enfin de lutter contre le harcèlement, les violences, les stéréotypes qui, nous le savons tous, se développent dès le plus jeune âge.Pour ce qui est des contenus, ils seront encadrés et progressifs, adaptés à l’âge et à la maturité des élèves. À l’école primaire, il ne sera ainsi absolument pas question de sexualité. On parlera de relations, d’émotions, de limites – on dira par exemple que ça n’est pas OK quand un adulte vous touche les cheveux alors que vous ne le souhaitez pas. Au collège et au lycée, en revanche, on abordera les sujets avec sérieux et responsabilité pour informer, prévenir et protéger. Les professeurs concernés y seront formés, des personnels médicaux et éducatifs pourront les accompagner et toutes les associations intervenantes seront agréées et encadrées.
Questions orales sans débat > Éducation sexuelle
M. le président : Merci de bien vouloir conclure, madame la ministre.
Questions orales sans débat > Éducation sexuelle
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Nous voulons des élèves sereins, protégés et épanouis. C’est le rôle de l’école.
Questions orales sans débat > Éducation sexuelle
M. le président : La parole est à M. Salvatore Castiglione, pour exposer sa question, no 122, relative à l’accueil des élèves en situation de handicap.
Questions orales sans débat > Accueil des élèves en situation de handicap
M. Salvatore Castiglione : De Aubry-du-Hainaut à Wallers-Arenberg, les problèmes liés au manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sont les mêmes. Dans ma circonscription de Valenciennes, des enseignants, des parents d’élèves, des maires m’alertent régulièrement sur ce manque d’AESH et la trop longue attente pour obtenir une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).Ce déficit se confirme dans l’ensemble du département du Nord avec pour conséquence de fragiliser l’inclusion scolaire des élèves. Pour le Nord et le Pas-de-Calais, le nombre d’enfants qui devraient être accompagnés est évalué à 13 000. À la veille du vingtième anniversaire de la loi de 2005, qui pose comme principe que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale », cette situation n’est pas acceptable.Confrontés à des conditions de travail précaires et à une formation insuffisante – la formation initiale de soixante heures n’étant bien souvent que partiellement dispensée et la formation continue non obligatoire –, les AESH eux-mêmes revendiquent la création d’un véritable statut qui permettrait de renforcer l’attractivité et la reconnaissance de leur métier, de lutter contre la pénurie de personnel, et d’améliorer les conditions de travail et de rémunération.Par ailleurs, l’application de la loi Vial relative au financement des AESH par l’État pendant la pause méridienne est très inégalement appliquée sur le terrain, contraignant les municipalités à engager des frais pour ne pas laisser les élèves sans solution. Pourtant, cette loi devait entrer pleinement en vigueur dès la rentrée scolaire de 2024.Qui plus est, aucune disposition n’est prévue concernant le temps scolaire pour lequel les communes se substituent à l’éducation nationale lorsque plus de 25 % des enseignants sont en grève. Les AESH, même non grévistes, ne peuvent pas accompagner les enfants.Je souhaite par conséquent savoir quelles solutions concrètes le gouvernement entend appliquer pour répondre à cette situation préoccupante et pour garantir à chaque élève l’accompagnement humain auquel il a droit.
Questions orales sans débat > Accueil des élèves en situation de handicap
M. le président : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Questions orales sans débat > Accueil des élèves en situation de handicap
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je tiens à nouveau à excuser l’absence de Mme Élisabeth Borne, en déplacement à l’occasion de la Journée mondiale contre le cancer.Garantir à chaque élève une scolarisation de qualité, c’est une exigence et c’est un engagement clair du gouvernement. Ainsi, depuis 2017, nous avons créé 34 000 postes d’AESH pour répondre à l’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap et pour relever le pari – toujours à l’ordre du jour – de l’école inclusive.Or cet effort va s’amplifier à la rentrée 2025 : 2 000 AESH supplémentaires renforceront les effectifs. Cela signifie concrètement que 90 000 AESH seront mobilisés dans les académies en 2025, soit une augmentation de 68 % depuis 2017.Cette montée en puissance – et c’est ici la ministre du travail qui s’exprime – va de pair avec la question essentielle de l’amélioration des conditions de travail et de la reconnaissance due à ce personnel de l’éducation nationale. Nous avons en effet revalorisé les grilles indiciaires pour mieux rémunérer ces professionnels essentiels. Une indemnité de 1 529 euros brut par an a été créée, et les AESH référents bénéficient désormais d’une majoration de 10 %. À cela s’ajoute le relèvement des grilles de 5 points d’indice depuis janvier 2024.Une mesure très importante est également entrée en vigueur : un CDI pourra être signé au bout de trois ans au lieu de six. C’est une avancée concrète pour plus de stabilité et de reconnaissance. En outre, dans les prochains jours, un décret sécurisera le financement des AESH intervenant pendant la pause méridienne. Enfin, nous déployons les pôles d’appui à la scolarité (PAS) pour répondre plus vite et mieux aux besoins des familles.Soyez donc assuré de notre détermination à faire de l’école inclusive une réalité et à continuer d’avancer sur le chemin que nous avons emprunté.
Questions orales sans débat > Accueil des élèves en situation de handicap
M. le président : La parole est à M. Salvatore Castiglione.
Questions orales sans débat > Accueil des élèves en situation de handicap
M. Salvatore Castiglione : Je vous remercie pour tous ces éléments de réponse. Il nous faut aller encore plus vite dans certains domaines comme la formation. Encore une fois, il convient d’apporter des solutions concrètes à ces enfants qui, sans accompagnement, sont en souffrance.
Questions orales sans débat > Accueil des élèves en situation de handicap
M. le président : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, pour exposer sa question, no 116, relative aux écoles rurales.
Questions orales sans débat > Écoles rurales
M. Jérémie Patrier-Leitus : Je souhaite alerter le gouvernement sur l’avenir des écoles rurales. Elles sont l’âme des communes et souvent le dernier service public. Elles sont les piliers de la promesse républicaine, celle de donner les mêmes chances de réussite à tous ses élèves dans les mêmes conditions d’enseignement.Or le pays va subir une baisse inédite du nombre d’élèves – 500 000 en dix ans. Si nous ne faisons rien, si nous ne changeons pas les règles du jeu et notre méthode, nous allons assister à de brutales fermetures de classes voire d’écoles, qui vont fragiliser les communes. Pour éviter ces fermetures suscitant l’incompréhension, l’inquiétude et souvent la colère des élus locaux, des enseignants, des parents d’élèves et des élèves eux-mêmes, il est urgent, je l’ai dit, de changer de méthode : anticipation, visibilité et concertation doivent être les maîtres-mots de la gestion des écoles rurales.Il est essentiel et urgent que le gouvernement anticipe mieux et associe élus, parents d’élèves et enseignants aux décisions relatives à la carte scolaire et, plus généralement, à l’avenir des écoles rurales.Enfin, outre l’anticipation et la concertation, cette nouvelle méthode doit passer par un assouplissement des règles de fermeture dans les territoires ruraux. En effet, la fermeture d’une classe, aussi fondée soit-elle eu égard à la démographie scolaire, peut conduire à la création de classes à plusieurs niveaux, ce qui pourrait fragiliser l’apprentissage chez les élèves les plus fragiles.En mars 2023, la ministre de l’éducation, alors première ministre, avait fait des annonces importantes sur les écoles rurales et appelé à une nouvelle méthode. Deux ans après, pas grand-chose n’a bougé, il faut bien l’admettre. Quelles mesures le gouvernement prendra-t-il dans les prochains mois pour changer définitivement de méthode et garantir aux écoles rurales un avenir ambitieux ?
Questions orales sans débat > Écoles rurales
M. le président : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Questions orales sans débat > Écoles rurales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour saluer les écoliers présents dans les tribunes du public en compagnie de leurs professeurs.Vous l’avez dit, monsieur le député, notre pays connaît une baisse démographique inédite qui touche aussi l’école. À la rentrée 2025, nous compterons 80 000 élèves de moins dans le premier degré, chiffre qui atteindra 300 000 élèves sur trois ans.Or, plutôt que de subir cette évolution, nous en faisons une opportunité en améliorant durablement les conditions d’apprentissage des élèves ainsi que les conditions d’enseignement pour les professionnels de l’éducation. Et les résultats sont là. Je tiens à rappeler les chiffres, même s’ils couvrent l’ensemble de la nation et ne répondent donc pas précisément à votre question sur l’école rurale. En 2017, une classe de primaire comptait 23,2 élèves, moyenne passée en 2024 à 21,3 élèves par classe et qui ne dépassera pas la barre des 21 élèves par classe en 2025.Dans les écoles rurales, cette dynamique est encore plus marquée puisqu’on compte moins de 20 élèves par classe en moyenne. C’est un tournant historique qui signifie plus d’attention pour chaque élève, plus de sérénité en classe et donc une meilleure réussite. Et cette avancée, nous l’avons choisie.Contrairement aux annonces, nous avons décidé de ne pas supprimer les 4 000 postes qui devaient initialement l’être. Nous avons préféré protéger les moyens de l’école partout sur le territoire.En ce qui concerne la carte scolaire, Mme Borne a une conviction : elle ne peut plus être définie depuis Paris sans tenir compte des réalités locales. C’est tout le sens de la création, alors qu’elle était première ministre, des observatoires des dynamiques rurales. Ils permettent d’anticiper, en concertation avec les acteurs, donc de ne pas être mis devant le fait accompli quelques semaines seulement avant une fermeture.Dans la ruralité, j’ajoute que nous avons aussi renforcé nombre de dispositifs qui font leurs preuves comme les internats d’excellence-ruralité, avec 30 000 places déployées – c’est insuffisant mais nous progressons –, et le réseau des territoires éducatifs ruraux.Soyez assuré, monsieur le député, que la ruralité ne sera jamais le parent pauvre de l’éducation nationale.
Questions orales sans débat > Écoles rurales
M. le président : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Questions orales sans débat > Écoles rurales
M. Jérémie Patrier-Leitus : Merci pour votre réponse et pour les engagements pris au nom du gouvernement. Je me réjouis que la baisse démographique permette de diminuer le nombre d’élèves par classe. Il faut vraiment que nous parvenions à élaborer cette carte scolaire à trois ans. Si tout le monde peut comprendre, même dans les territoires ruraux, que le recul du nombre d’élèves se traduise par des fermetures de classes, d’écoles, il faut les anticiper car c’est toujours un drame.À la tête du gouvernement, en avril 2023, Mme Borne avait pris l’engagement de proposer une carte scolaire révisable tous les trois ans afin que l’on sache dans ce délai qu’une classe ou qu’une école devra fermer ; j’espère que cette promesse sera tenue.
Questions orales sans débat > Écoles rurales
M. le président : La parole est à M. Bruno Clavet, pour exposer sa question, no 125, relative à l’emploi des seniors.
Questions orales sans débat > Emploi des seniors
M. le président : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Questions orales sans débat > Emploi des seniors
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Les chiffres que vous avez rappelés sont éloquents, en particulier le taux d’activité des seniors si on le compare au mieux-disant européen. Il s’agit d’un immense gâchis humain et économique, car ces chiffres cachent des vies et la nation, en excluant les seniors, se prive et nous prive d’expériences, de savoir-faire ainsi que de forces productives et contributives.Cette situation a des causes multiples, parmi lesquelles l’ancienneté de la préretraite. Ce dispositif, qui remonte à l’époque de Raymond Barre, nous a habitués, ce dernier demi-siècle, à considérer que l’on n’a plus tout à fait sa place en entreprise à 55 ans passés. Cette culture est bien ancrée et a la vie dure.Des avancées significatives ont toutefois été réalisées en la matière. D’abord, grâce au recul de l’âge de départ à la retraite, lequel a un impact sur le maintien dans l’emploi des seniors. L’enjeu n’est pas seulement le chômage des seniors, comme vous l’avez souligné, mais aussi leur maintien dans l’emploi.L’accord national interprofessionnel sur l’emploi des seniors, signé en novembre par quatre syndicats et l’ensemble des organisations patronales, constitue une deuxième réussite. Il prévoit un entretien renforcé et englobant de mi-carrière, qui aborde les questions relatives aux compétences et à la santé, laquelle me semble trop peu considérée quand il s’agit d’un certain nombre de métiers à forte usure professionnelle.Cet accord impose une négociation obligatoire concernant l’emploi des seniors, pour qu’il soit discuté au niveau des branches et des entreprises. Il prévoit de faciliter l’accès à la retraite progressive, car la deuxième partie de carrière n’est pas uniforme jusqu’à la fin et ne se distribue pas en deux catégories distinctes : avec ou sans activité. Il faut envisager un spectre de possibilités, en particulier en matière d’aidance familiale ou de bénévolat. Il prévoit aussi un contrat de valorisation de l’expérience qui offre plus de facilités à l’employeur et qui se rapproche du CDI senior que vous proposez. Enfin, il contient des améliorations très concrètes pour le cumul emploi-retraite, qui restent néanmoins perfectibles.L’emploi des seniors est, avec l’insertion professionnelle des jeunes, la mère des batailles.Par rapport aux pays d’Europe du Nord, nous avons une conception très particulière de l’emploi des seniors. Pour changer ce regard et valoriser leur travail, leur expertise, leur fiabilité et leurs apports au monde de l’entreprise, nous voulons lancer, au printemps et en collaboration avec les partenaires sociaux et l’ensemble des organisations professionnelles, une campagne de communication.Nous inscrirons dans la loi certaines dispositions de l’accord national interprofessionnel, dès le premier semestre de 2025. Enfin, nous initierons, d’ici à un mois, une concertation avec les partenaires sociaux sur le sujet compliqué du dispositif de reconversion pour les seniors, en particulier dans le cadre de plans de restructuration industrielle.
Questions orales sans débat > Emploi des seniors
M. le président : La parole est à M. Alain David, pour exposer sa question, no 131, relative au financement des centres sociaux.
Questions orales sans débat > Financement des centres sociaux
M. Alain David : J’appelle l’attention de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation financière préoccupante des centres sociaux.Je prendrai un exemple tiré de ma circonscription, qui illustre parfaitement les difficultés auxquelles ces structures sont confrontées : le centre social La Colline à Cenon.Contraint à un licenciement économique en 2024, il demeure sous procédure d’alerte. Faute de trésorerie suffisante, ce sont des avances de fonds de la Fédération des centres sociaux qui lui ont permis, à quatre reprises en 2024, de verser les salaires et de payer les charges.Il y a un an, ces structures alertaient déjà sur l’impasse budgétaire dans laquelle elles se trouvaient face à la hausse des charges et aux besoins croissants des habitants en matière de lien social et d’accompagnement. Malheureusement, douze mois plus tard, la situation s’est encore détériorée.Certes, l’État s’est engagé à y répondre, notamment avec la création d’un fonds d’aide exceptionnelle de 11,7 millions d’euros, mais des critères trop restrictifs font qu’une grande partie des centres sociaux n’a pas pu en bénéficier ou n’a reçu que des enveloppes dérisoires. Ce panorama sombre est aggravé par le gel de dispositifs de l’État, comme les postes d’adultes-relais, ou par les restrictions drastiques sur les emplois aidés.Dans un contexte où les incertitudes pèsent également sur les capacités financières des collectivités locales, leurs premiers financeurs, l’État entend-il prendre des mesures pour répondre aux besoins structurels de financement des centres sociaux ? Prévoit-il pour 2025 de nouvelles mesures exceptionnelles afin de les soutenir ?
Questions orales sans débat > Financement des centres sociaux
M. le président : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.