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Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. Emeric Salmon (RN) : Ces dernières semaines, notre pays a été confronté à un phénomène particulièrement inquiétant : une vague d’enlèvements liés au milieu de la cryptomonnaie. Le 26 mai, dix individus ont été interpellés, révélant l’existence d’un réseau de criminalité organisée qui cible les entrepreneurs et leurs familles.Deux affaires récentes survenues à Paris illustrent cette escalade de violence. Le 1er mai, le père d’un investisseur en cryptomonnaies a été enlevé, séquestré et torturé avant d’être sauvé par la brigade de recherche et d’intervention (BRI). Quelques jours plus tard, la fille d’un entrepreneur reconnu du secteur a échappé de justesse à une tentative d’enlèvement en pleine rue, sous les yeux des passants.Depuis le début de l’année, cinq affaires similaires ont été recensées, démontrant que cette forme de criminalité s’étend désormais sur l’ensemble du territoire, y compris en zone rurale. En Haute-Saône, dans ma circonscription, le jeune Simon Arthuis a tragiquement perdu la vie, assassiné par des criminels attirés par son patrimoine en cryptomonnaies. Alors que le procès de ses meurtriers est en cours, je tiens ici à adresser mes pensées à sa famille et à rendre hommage à sa mémoire.Face à cette criminalité organisée en constante évolution, des mesures fortes et immédiates s’imposent. Le groupe Rassemblement national, avec Marine Le Pen, propose notamment une augmentation significative des effectifs de police, de gendarmerie et de magistrats, le renforcement de l’arsenal pénal par le rétablissement des peines planchers, la fin des réductions de peine automatiques pour les crimes violents, la construction de milliers de places de prison, l’expulsion des criminels étrangers et l’instauration d’une présomption de légitime défense pour nos forces de l’ordre.Monsieur le ministre, quelle action concrète votre ministère entend-il conduire face à l’essor alarmant de cette criminalité organisée qui cible notamment le secteur des cryptomonnaies ?
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. François-Noël Buffet : Ces dernières semaines, nous avons été frappés par une série d’enlèvements et de tentatives d’enlèvement d’une extrême violence. Ces faits ont effectivement ciblé des professionnels du secteur des cryptoactifs dans le Cher et dans les 11e et 14e arrondissements de Paris.Le constat s’impose : ces attaques ciblent clairement des professionnels du secteur. Elles ne sont plus de simples faits divers, mais relèvent bien d’une criminalité structurée, comme vous venez de le souligner.Je rappelle que le ministère de l’intérieur a récemment construit un dispositif de prévention avec les acteurs de la filière.Je rappelle également que le commanditaire présumé des enlèvements a été arrêté le 3 juin au Maroc.Le plan de prévention que j’ai évoqué prévoit le recensement des professionnels du secteur et de leurs proches pour leur proposer d’abord un accès prioritaire au numéro d’urgence qu’est le 17, l’inscription aux fichiers de gendarmerie et de police, l’organisation d’une consultation de sûreté de leur domicile par les référents de sûreté de police, ainsi qu’un briefing de sécurité assuré au profit des acteurs les plus concernés par le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), le Raid, la BRI ou la préfecture de police, l’établissement d’une procédure d’urgence avec le commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace, chargé de l’accompagnement de la filière, et enfin la mise en place d’une formation spécifique pour les policiers et les gendarmes.Un mois plus tard, les premiers résultats sont là : 425 personnes parmi les professionnels du secteur et leurs proches ont déjà été recensées et contactées par les forces de sécurité aux fins d’une inscription dans les fichiers ou de consultations.Un travail interministériel est en cours, en lien notamment avec le ministère de la justice, afin de préparer un décret permettant de supprimer les mentions des adresses personnelles des dirigeants du registre du commerce et des sociétés.Le renforcement de la sécurité des acteurs passe également par des mesures de communication.Voilà les premières mesures qui ont été prises devant l’urgence de la situation. Elles constituent une première étape de protection. Dans un second temps, les poursuites judiciaires sont bien entendu engagées et les condamnations interviendront si les faits sont établis, ce qui ne fait pas de doute.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon, pour une seconde question.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. Emeric Salmon (RN) : Elle porte sur un autre sujet.La France est confrontée à une augmentation préoccupante de la délinquance impliquant des mineurs non accompagnés (MNA), également appelés mineurs étrangers isolés. À Paris, en 2020, ces mineurs étaient impliqués dans plus de 40 % des vols à la tire, 30 % des vols avec violence et environ 30 % des cambriolages selon les données publiées.Le rapport du Sénat de 2021 confirme cette tendance alarmante, indiquant qu’à Paris, les MNA représentaient alors 42 % des vols à la tire, 29 % des vols avec effraction et 27 % des vols avec violence. Depuis, ces chiffres n’ont cessé de croître.Nombre d’entre eux, souvent majeurs en réalité, sont exploités par des réseaux criminels impliqués dans le trafic de stupéfiants, les vols organisés ou encore le racket. Ces réseaux agissent en toute impunité sur notre territoire, profitant de la faiblesse de notre système judiciaire et de la générosité de notre modèle social.Cette situation a également un coût considérable pour les finances publiques. Selon Départements de France, la prise en charge d’un MNA représente en moyenne 50 000 euros par an, soit une dépense annuelle totale supérieure à 2 milliards d’euros. En période de contrainte budgétaire, il faut s’interroger sur ce montant.Il est temps de mettre fin à l’angélisme migratoire : le lien entre immigration irrégulière et criminalité organisée ne peut plus être ignoré. Avec Marine Le Pen et le Rassemblement national, nous proposons de mettre un terme à l’accueil systématique des MNA, de rendre obligatoire les tests osseux pour évaluer leur âge, donc la réalité de leur minorité, et d’expulser les délinquants étrangers vers leur pays d’origine.La France ne peut rester un terrain d’exploitation pour les mafias étrangères. Il est temps de rétablir l’ordre et l’autorité de l’État.Une proportion significative de ces mineurs délinquants est de nationalité marocaine. Dans le contexte du récent rapprochement diplomatique entre la France et le royaume du Maroc, le gouvernement envisage-t-il de renforcer la coopération avec ce pays afin de faciliter et d’accélérer le retour dans leur pays d’origine des mineurs délinquants concernés ?
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. François-Noël Buffet : Je commencerai par rappeler qu’en 2023, le nombre des mineurs délinquants a diminué, bien que la police aux frontières enregistre toujours une augmentation nette des entrées sur le territoire. Ces mineurs viennent pour l’essentiel d’Afrique du Nord. Ils peuvent être auteurs d’infractions, mais ils sont aussi victimes de réseaux criminels, c’est incontestable, notamment de traite des êtres humains, en particulier dans le monde de la prostitution. L’usage de la violence pour commettre des délits ou des crimes ainsi que le port d’arme blanche sont en hausse. Tout cela est clair. L’usage de drogue peut expliquer certains comportements.Sur le fond, vous connaissez le statut particulier des MNA : ils ne sont pas considérés comme des étrangers en situation irrégulière, mais comme des mineurs. La question de la détermination de la minorité est parfaitement connue, et je crois que les départements mènent ce travail de manière assez efficace.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. Jocelyn Dessigny : Non !
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. François-Noël Buffet : Le fichier national est tout à fait utile, et évite le nomadisme qui pouvait exister.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. Jocelyn Dessigny : Mais non ! Sortez dans la rue !
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. François-Noël Buffet : Quant au renvoi dans les pays d’origine, nous discutons d’accords de réadmission avec les pays sources. C’est un travail quotidien, régulier, et qui progresse – sauf avec l’Algérie pour l’instant, nous en sommes bien d’accord. Nous prenons ainsi les mesures nécessaires pour les reconduire dans leur pays d’origine si leur minorité n’est pas reconnue.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. Emeric Salmon : Votre réponse pleine d’angélisme m’inquiète un peu. Il est grand temps de forcer les tests osseux pour vérifier réellement la minorité de ces individus – ou plutôt leur majorité.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. Jocelyn Dessigny : Évidemment !
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dragon.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. Nicolas Dragon (RN) : La récente proposition du garde des sceaux concernant la suppression de l’argent liquide afin de lutter contre le crime organisé marquerait une rupture avec les rapports commerciaux et sociaux que l’humanité connaît depuis des siècles. En effet, l’argent liquide constitue un moteur pour les échanges et le commerce ; il est notamment utilisé par les plus modestes, qui ne comptent pas sur la carte bancaire pour gérer leur budget et vivre, voire survivre, à la fin du mois. Sa suppression porterait un coup dur à de nombreux commerces, notamment ruraux : il est essentiel au développement économique de ces territoires déjà en tension. Elle porterait aussi atteinte à la liberté des individus de disposer de leur argent comme ils l’entendent.Dans le contexte du narcotrafic, l’argent liquide est central et il pourrait sembler logique de vouloir briser ces mécanismes en le remplaçant par des moyens de paiement traçables, afin de faciliter les investigations sur les trafics de drogue mais aussi d’armes. Cependant, les criminels s’adaptent toujours plus rapidement pour échapper à la justice ; le développement de nombreuses cryptomonnaies, que viennent d’évoquer mes collègues, permet déjà aux trafiquants d’éviter toute traçabilité. Le gouvernement voudrait aller vers la fin de l’argent liquide afin d’enrayer le narcotrafic, mais le développement des cryptomonnaies rendrait cette politique caduque.Il serait donc pertinent de s’inspirer plutôt des propositions du Rassemblement national, que je représente ce soir avec mes collègues, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. François-Noël Buffet : La loi relative au narcotrafic, dont je rappelle le caractère définitif depuis la décision rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel, supprime les paiements en argent liquide pour la location des voitures, par exemple. Elle prévoit également que les personnes qui achètent des cartes téléphoniques prépayées devront donner leur identité. Ce sont des mesures très intéressantes que nous allons maintenant pouvoir appliquer.S’agissant des cryptomonnaies, le texte donne aussi aux services, notamment en matière d’identification, les moyens d’enquêter sur les réseaux financiers. Nous pourrons ainsi soit les bloquer, soit engager des poursuites. Nous sommes donc déterminés.Les préfets pourront également ordonner la fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment d’argent.Voilà les mesures très concrètes qui pourront maintenant s’appliquer.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. Nicolas Dragon : Merci de vos réponses. Je comprends aussi que le Conseil constitutionnel a censuré un certain nombre d’articles de la loi « narcotrafic », ce que j’estime très regrettable, même si je respecte bien évidemment cette institution.Mais il faut accélérer. Les Français veulent des actes, le plus vite possible : ils ne peuvent plus attendre.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. François-Noël Buffet : Le Conseil constitutionnel était saisi de trente-huit articles sur les soixante-quatre que compte la loi ; trente-deux ont été acceptés, six censurés soit totalement, soit partiellement. On peut donc dire que l’ensemble du texte a été validé. Il va pouvoir produire ses effets, et nos services recevront des moyens pour lutter contre le blanchiment d’argent.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
Mme la présidente : La parole est à M. Eddy Casterman.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. Eddy Casterman (RN) : Le narcobanditisme s’enracine dangereusement sur notre territoire. En 2024, lors de leur audition au Sénat, les magistrats de Marseille ont lancé l’alerte quant à l’émergence d’une véritable contre-société structurée et dotée de moyens financiers et technologiques considérables. Aujourd’hui, nos forces de l’ordre sont démunies, dépassées par l’ampleur du phénomène ; elles manquent cruellement de moyens matériels pour mener à bien leur mission première : lutter contre le crime.Je souhaite vous interpeller sur deux points : l’insuffisance chronique des équipements disponibles pour les policiers et les gendarmes ; le mur juridique que rencontrent les forces de l’ordre pour disposer des avoirs et matériels saisis et qui demeurent gelés par la justice.Les policiers et les gendarmes font part de leur désarroi face à la pénurie de véhicules, par exemple. Comment peuvent-ils espérer démanteler des réseaux de trafic de drogue s’ils n’ont même pas les moyens de se déplacer rapidement ? En 2023, plus de 1 milliard d’euros d’avoirs criminels ont été saisis. Pourquoi ne pas en utiliser une partie significative pour améliorer concrètement les moyens des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (Psig), des brigades antistupéfiants ou des douanes ? Cet argent pourrait par exemple financer des drones ou des véhicules, essentiels à la surveillance de réseaux, mais aussi aider au logement ou à la mobilité des agents les plus exposés.Donnons à ceux qui nous protègent les moyens de remplir cette mission ! Il faut frapper les narcotrafiquants là où ça fait mal, c’est-à-dire au portefeuille. Ce que nous saisissons doit devenir une arme qui se retourne contre ceux qui pourrissent la vie des Français.Nous devons donc amorcer une simplification juridique et garantir aux forces de l’ordre qu’elles bénéficieront d’un retour financier et matériel direct, afin de renforcer leur capacité à lutter contre le crime organisé, avec un appareil juridique qui les soutient.Cette proposition répond à votre volonté politique de lutte contre le narcotrafic. Elle est prévue par la loi contre le narcotrafic, que le groupe Rassemblement national a soutenue et permis de faire adopter. Dans quels délais cette mesure, tant attendue de nos forces de l’ordre, sera-t-elle appliquée ? Elles vous regardent !
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. François-Noël Buffet : Afin d’aller au-delà des éléments de langage que j’entends régulièrement, je vous dirai que les biens et le numéraire saisis par les forces de sécurité intérieures dans le cadre de leurs enquêtes judiciaires sont confiés à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). Une partie du montant des confiscations abonde directement le budget général de l’État, en application du principe d’universalité budgétaire. Par exception, une autre partie est versée à des fonds de concours : celui géré par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), alimenté par les sommes définitivement confisquées par les autorités judiciaires en matière de trafic de stupéfiants, et celui de l’Agrasc.En 2024, la gendarmerie a saisi pour 564 millions d’euros d’avoirs criminels, sur un peu plus de 1,2 milliard au niveau national, soit la moitié. Elle a bénéficié d’un peu plus de 13 millions d’euros grâce au fonds Mildeca et d’un peu moins de 2 millions d’euros grâce au fonds Agrasc. En outre, 361 véhicules lui ont été affectés.Bref, au-delà des pétitions de principe, les règles existent pour que le budget de l’État, notamment via ces deux fonds, continue de donner à nos services les moyens d’agir. Ce que vous demandez existe déjà, et vous devriez être satisfait.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
Mme la présidente : La parole est à Mme Ersilia Soudais.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP) : La police nationale a publié une note qui pointe une croissance du crime organisé en France et qui souligne une professionnalisation des pratiques criminelles, les séjours en prison tendant à amplifier le phénomène. Cette note est très instructive, mais elle se trompe de cible.Je ne saurais choisir parmi la multitude d’affaires de corruption qui concernent les élus de la République et les hauts responsables politiques, tant elles sont nombreuses. Je peux tout de même citer Rachida Dati, ministre de la culture, soupçonnée d’avoir touché 299 000 euros de la part du groupe GDF Suez pour agir en faveur du secteur gazier lorsqu’elle était eurodéputée, ou Marine Le Pen, déclarée coupable de détournement de fonds publics à hauteur de 1,8 million d’euros.Comment voulez-vous que nos concitoyens respectent la loi si ceux qui la font ne la respectent pas eux-mêmes ? Ces crimes ne sont pas anodins ; ils révèlent les fissures d’un système démocratique défaillant. Les conséquences de cette corruption sont tout aussi dramatiques que la hausse des tentatives d’assassinat ou des faits de trafic de drogue. Ces crimes ont des conséquences sur notre démocratie : abstention, perte de confiance dans les élus et dans la démocratie, virage vers un régime de plus en plus autoritaire.Qui dissémine réellement le crime organisé en France ? Qui sont les véritables criminels ?Nous aimerions que la police nationale et le gouvernement cessent de viser et de stigmatiser toujours les mêmes personnes. Il est inutile de rappeler les contrôles au faciès – le risque de contrôle est vingt fois plus élevé pour un jeune homme perçu comme Noir ou Arabe que pour le reste de la population – comme il est inutile de rappeler la violence illégitime et disproportionnée souvent utilisée par les forces de l’ordre lors de leurs interpellations. Il est en revanche plus que jamais nécessaire de restructurer le débat et de se pencher sur la question de la corruption et des crimes commis par les personnalités politiques.Demandons-nous à qui profite le crime, surtout quand l’extrême droite ne cesse de gagner du terrain.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
M. François-Noël Buffet : Vous affirmez des choses dont je crois pouvoir dire qu’elles ne sont en rien réellement documentées – au moins dans leur volume. Vous parlez de façon générale, considérant que l’État et le gouvernement mènent des contrôles d’identité uniquement au faciès, que le trafic de stupéfiants n’est qu’un problème accessoire, qu’il vaudrait mieux se concentrer sur des personnes ; et vous citez deux noms, après avoir laissé entendre que tous les élus étaient corrompus.Je vous rappelle un principe auquel je crois – ou j’espère – que vous êtes attachée : la présomption d’innocence. En tout cas, l’avocat que j’ai été y reste très attaché et ne saurait tenir des propos aussi généraux et aussi péremptoires, surtout sans apporter la moindre preuve.Ensuite, les actions menées par les services de police sont parfaitement documentées, notamment en ce qui concerne le narcotrafic, qui génère plus de 2,5 milliards de chiffre d’affaires. C’est un système organisé sous forme d’entreprise, qui dans certains cas utilise des êtres humains comme de la chair à canon, et qui n’hésite pas à distribuer des stupéfiants, ce qui entraîne des conséquences dramatiques pour ceux qui en consomment – encore faudrait-il qu’ils cessent de le faire.La lutte contre la corruption existe et elle fonctionne. Des procédures sont engagées, certaines enquêtes aboutissent, d’autres non, faute de preuves suffisantes. Vous ne pouvez pas détourner ainsi l’attention de la masse de la corruption. Celle-ci est considérable et elle découle notamment du narcotrafic – l’argent qui en est issu est utilisé pour corrompre des acteurs publics ou privés. La loi est bien faite : elle permet de les poursuivre et les condamner. L’élu et le ministre que je suis ne peuvent accepter que vous teniez un propos aussi général – il est manifestement infondé et extrêmement dangereux.
Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
M. Emeric Salmon : Il se fonde sur l’article 70 alinéa 3 relatif aux mises en causes personnelles. Mme Soudais, pendant son intervention, a qualifié Marine Le Pen de criminelle. Je rappellerai que Marine Le Pen est présumée innocente, M. le ministre l’a souligné. En outre, elle n’est accusée d’aucun crime.
Mme la présidente : La parole est à Mme Ersilia Soudais.
Mme Ersilia Soudais : Tout ce dont je vous parle est parfaitement documenté. Lorsque j’ai dit qu’« un jeune homme perçu comme Noir ou Arabe » a vingt fois plus de chances d’être contrôlé que le reste de la population, je citais les propos du Défenseur des droits en 2017. Amnesty international a bien documenté également les contrôles au faciès.
Mme la présidente : La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour poser trois questions.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente : La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Mme Ayda Hadizadeh : On passe de 9 équivalents temps plein à 15. Nous pouvons tous l’admettre ici, c’est indignement sous-dimensionné. Ce n’est même pas 1 par point de deal ! Combien la France en compte-t-elle ? L’enjeu ne se limite pas aux points de deals. Avant d’échanger avec vous sur le crime organisé, j’étais présente lors du débat concernant l’aide sociale à l’enfance. Les foyers de l’ASE sont devenus des lieux de recrutement massif de jeunes filles et de jeunes hommes pour la prostitution – ce sont des réseaux organisés, qui planifient la prostitution de ces enfants.Nous devons absolument renforcer les moyens territoriaux. Nous avons tous les outils pour le faire. Il n’y a pas besoin de loi – il n’y a pas de temps à perdre à l’Assemblée. C’est au gouvernement de mener cette bataille – la ministre chargée des comptes publics devrait être présente –, pour doter notre police, qui fait un travail difficile mais qui, tel Don Quichotte, combat des moulins à vent. Donnons-leur les moyens d’agir concrètement. Nous avons l’outil, il faut le surdimensionner – il faut jouer en Ligue des champions, maintenant.