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Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. Aurélien Taché (LFI-NFP) : Lundi prochain, Donald Trump présidera à nouveau aux destinées de ce qui est encore la première puissance mondiale – du moins pour le moment car, s’il a clairement la volonté d’entraîner son pays dans une confrontation directe avec la Chine, rien ne dit qu’il en sortira victorieux. La France ne doit à aucun prix se laisser entraîner dans la logique infernale de la confrontation entre ces deux grandes puissances, sur lesquelles nous ne devons pas nous aligner. La France est le pays qui résiste à tous les impérialismes. Or le retour de Donald Trump annonce un nouvel âge de l’impérialisme américain. Nous commettrions une grossière erreur en ne prenant pas au sérieux les menaces qu’il fait peser sur le Groenland, le canal du Panama ou même le Canada. Suivant sa nouvelle doctrine, toute forme d’autonomie et de souveraineté de ses alliés est vécue comme une marque d’hostilité. Cela vaudra pour les États européens. La guerre de conquête redevient possible pour les États-Unis et la logique coloniale est relancée. L’absence de véritable réaction des grandes puissances européennes – non, il n’y a pas eu de réaction suffisamment forte de leur part au génocide qui se déroulait à Gaza, et je salue également le cessez-le-feu qui vient d’être signé – finira peut-être par se retourner contre elles. Trump a vu qu’Israël pouvait annexer une partie du territoire de ses voisins libanais ou syriens sans susciter de vraies résistances. Que ferons-nous si, demain, les Antilles françaises ou néerlandaises sont ciblées par un Trump qui veut rebaptiser « golfe d’Amérique » le golfe du Mexique ? Le secrétaire général de l’Otan, Mark Rutte, devrait y songer avant de chercher à décourager nos pays de se dégager de la tutelle américaine, comme il l’a fait hier encore devant le Parlement européen. Comment expliquez-vous le silence du président de la République française au sujet de ces menaces ? Plutôt que de nous fâcher avec toute l’Afrique, ne devrions-nous pas chercher à faire front avec ceux qui, comme nous, ont tout à craindre d’un nouvel expansionnisme américain ? La France se serait-elle déjà résignée à sa potentielle vassalisation ? En Elon Musk, qui n’aurait jamais fait fortune sans les financements du département d’État des États-Unis, Trump a trouvé un allié de taille qui cherche à déstabiliser nos démocraties. Même si le fait de quitter son réseau social ne constitue pas une solution à ce problème, il faut le contraindre à respecter nos lois, comme l’ont fait nos amis brésiliens. Si vous êtes d’accord sur ce point avec votre collègue Jean-Noël Barrot, engagez dès à présent le bras de fer et n’attendez pas une hypothétique réaction de Bruxelles.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. Benjamin Haddad : Vous parlez du silence de la France mais elle est aux côtés de ses partenaires et de ses amis. Concernant les menaces proférées par Donald Trump au sujet du Groenland, que la France a jugées inacceptables, le président de la République s’est entretenu le jour même avec la première ministre danoise afin de lui exprimer notre solidarité. C’est justement contre de telles menaces que la France soutient l’idée d’une Europe souveraine capable de défendre ses intérêts. Tout notre débat de ce soir révèle qu’il n’y a aucun silence. Au contraire, les Européens manifestent leur volonté de reprendre leur destin en main, d’investir dans leur souveraineté et leur autonomie stratégique, de sortir de la naïveté sur les plans commercial et géopolitique – c’est le sens des propos tenus par le président de la République lors de la conférence des ambassadeurs. Nous partageons le sentiment que le monde est menaçant : la conquête territoriale redevient possible et les rapports de force s’expriment de façon débridée et exacerbée. Plutôt que de faire de la politique politicienne et de chercher des boucs émissaires et des responsables en politique intérieure, sachons faire preuve d’unité et avançons ensemble pour défendre collectivement nos intérêts.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. le président : La parole est à M. Julien Gokel.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. Julien Gokel (SOC) : L’élection de Donald Trump nous confronte à l’urgence de réduire nos dépendances. On peut la percevoir comme une menace mais elle doit surtout servir de signal d’alarme : il est impératif de renforcer l’autonomie stratégique de notre continent. Si nous voyons le verre à moitié vide, cette élection n’est peut-être pas une bonne nouvelle pour notre continent, pour l’état de nos relations commerciales, pour l’avenir de l’Otan mais aussi pour la paix en Ukraine ou tout simplement pour la planète. Mais si nous voulons bien voir le verre à moitié plein, cette élection nous oblige. L’Union européenne n’est jamais aussi efficace que lorsqu’elle est au pied du mur. Ces dernières années, nous en avons eu la preuve, lorsque nous avons su mettre de côté nos divisions pour faire bloc face à la pandémie du covid-19 ou pour soutenir l’Ukraine après l’invasion russe. Que ce soit en matière commerciale, de défense ou de transition écologique, l’élection de Donald Trump doit nous pousser à renforcer notre indépendance – je pense que vous l’avez saisi, monsieur le ministre. Si nous n’allons pas dans ce sens, nous continuerons tous les quatre ans à observer les élections américaines comme si l’avenir du monde et plus particulièrement de notre continent se jouait à quelques milliers de voix dans l’un des swing states . Par comparaison avec la première élection de Donald Trump en 2016, à laquelle personne n’a jamais voulu croire, nos dirigeants européens semblent aujourd’hui s’être mieux préparés à cette nouvelle élection. Avant d’entrer dans le détail des conséquences du retour de Trump sur notre économie, pouvez-vous nous dire comment la France, nos services et nos diplomates ont préparé notre pays à cette élection et anticipé les conséquences que nous pouvons imaginer ?
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. Benjamin Haddad : La France s’est préparée en n’entretenant aucune illusion sur la tendance de fond que l’on observe de la part des États-Unis. Déjà sous l’administration Obama, puis sous la première administration Trump et sous l’administration Biden, l’Europe, sous l’impulsion de la France, est sortie de sa naïveté sur le plan commercial, a investi dans des coopérations en matière de défense, a défendu ses valeurs et sa souveraineté sur le plan numérique. Je viens d’évoquer le DSA : c’est en donnant enfin à l’Europe les moyens de se défendre que nous nous prémunissons contre toute éventualité à l’étranger. Les Américains ont fait leur choix, il est souverain et nous le respectons. Le président Trump défendra leurs intérêts. Notre ambition, c’est que les Européens puissent toujours défendre les leurs, conformément à la vision et au projet que nous défendons, avec des résultats, depuis 2017.
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M. le président : La parole est à M. Julien Gokel, pour une seconde question.
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M. Julien Gokel (SOC) : Sur le plan commercial, Donald Trump ne s’est jamais caché de vouloir réduire le déficit des États-Unis, voire de rendre leur balance commerciale excédentaire. Il souhaite favoriser les industries de son pays et nous, protéger bien évidemment les nôtres. Rien de plus normal. Mais force est de constater que nous n’avons pas les mêmes armes ni les mêmes contraintes, et que nous n’agissons pas forcément dans la même temporalité. Il est probable que l’administration Trump impose rapidement une hausse de 10 % à 20 % des droits de douane, ce qui aura de lourdes conséquences pour nos industries, notamment sidérurgiques, chimiques et aéronautiques. Quelle réponse pouvons-nous apporter au niveau européen ? L’Union peut surtaxer des produits d’importation, prendre des mesures de sauvegarde ou des mesures antidumping, et nous attendons beaucoup du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, le MACF, essentiel notamment pour protéger l’acier français. Mais les processus que je viens d’évoquer sont complexes et plus longs à mettre en œuvre qu’aux États-Unis. C’est une de nos contraintes. Nous devons agir plus vite et plus efficacement. Comment la France compte-t-elle donc dialoguer avec ses partenaires pour instaurer des mesures de réciprocité plus efficaces ? S’agissant de la question cruciale de l’énergie, Trump devrait à nouveau s’affranchir de l’accord de Paris sur le climat – ce ne sera malheureusement pas une surprise –, misant sur le pétrole et le gaz pour renforcer la compétitivité des industries américaines. L’Europe, sur ce point, doit montrer l’exemple, mais comment concilier objectifs climatiques et compétitivité ? Voilà un vrai sujet. Les défis de la décarbonation sont immenses, je le vois bien dans mon territoire, le Dunkerquois, où l’on a tout de même la chance de pouvoir s’appuyer sur deux nouveaux projets de réacteur de type EPR, donc sur une énergie sûre, décarbonée et abordable pour soutenir le renouveau et la transition industriels. Mais comment inciter davantage l’Europe à mener une politique énergétique commune plus ambitieuse et plus compétitive, incluant le nucléaire et le renouvelable en complémentarité ? Je souligne que la question du prix de l’électricité est cruciale pour maintenir notre compétitivité, notre attractivité, nos emplois et notre souveraineté, c’est-à-dire pour produire nos propres richesses. Or nous, Européens, ne sommes pas attractifs à l’heure actuelle. Face à la concurrence agressive des États-Unis qui produisent une énergie à bas coût, l’Europe doit être au rendez-vous. Monsieur le ministre, quels leviers comptez-vous activer pour que nous passions d’une ambition déclarative à une véritable stratégie commune, à la hauteur des défis du XXI e siècle, sachant que la nouvelle donne internationale exige que nous défendions nos intérêts européens avec plus d’ambition et de fermeté ?
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. Benjamin Haddad : Vous mettez en exergue deux sujets absolument fondamentaux et qui mériteraient beaucoup plus qu’un échange aussi bref. S’agissant de la question commerciale, vous avez mentionné plusieurs des mesures possibles – clauses antidumping, principe de la réciprocité, compensations si nécessaire et soutien aux secteurs éventuellement touchés. Et c’est précisément les leviers que nous avons activés récemment, j’en ai parlé à propos des véhicules électriques chinois. C’est un exemple intéressant car sur la question du photovoltaïque, il y a quelques années, nous n’avons pas été capables de prendre des mesures. Depuis, nous nous sommes dotés d’instruments et nous pouvons désormais agir plus vite, sans attendre le résultat de procédures interminables – notamment devant l’OMC –, pour imposer, après enquête rigoureuse de la Commission, de nouveaux tarifs. En l’espèce, il a été démontré que la Chine subventionnait massivement son secteur de production de véhicules électriques. D’autres pays ont agi ainsi, d’autant plus rapidement qu’ils étaient le seul acteur décisionnaire – je pense aux États-Unis, qui ont imposé des tarifs douaniers de 100 %. Nous avons réussi à dégager une majorité en Europe pour imposer une hausse des tarifs. Je le répète, une guerre commerciale, ou le protectionnisme, n’est dans l’intérêt de personne : nous sommes les principaux partenaires commerciaux les uns des autres. Mais la meilleure façon d’empêcher un conflit est de montrer que nous disposons des instruments pour répondre de façon symétrique et que nous assumons le rapport de force. Cela avait été le cas lors des négociations commerciales entre les États-Unis et l’Union européenne, il y a quelques années, sous la présidence Juncker. C’est l’approche que préconise la France. S’agissant de la question du mix énergétique, vous avez raison de souligner qu’il ne faut pas opposer décarbonation et compétitivité. La décarbonation est bien une source de réduction des coûts de l’énergie, de compétitivité, et ce qui nous met à l’avant-garde d’industries innovantes. Nous devons donc continuer cet effort de décarbonation dans la logique des objectifs ambitieux définis dans le pacte vert, tout en accompagnant la transition des autres secteurs industriels. C’est bien le mix énergies renouvelables et énergie nucléaire que nous défendons, à la fois par la réforme du marché de l’électricité, en faisant entrer de nouveau le nucléaire dans la taxonomie européenne, et par le développement de la décarbonation.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. le président : La parole est à M. Frédéric Petit.
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M. Frédéric Petit (Dem) : Trump arrive… La seule chose rassurante, c’est qu’on ne sait pas trop ce qu’il va faire vraiment. Mais Trump est un transactionnel et il risque de mettre en péril le droit international. Ma question portera sur ce point, au regard de ce qui se passe en Ukraine. En transactionnel, Trump va dealer, et seul. Il y a fort à parier que nous ne serons pas invités à la table, ni nous Français ni nous Européens. Or ce deal portera sur des éléments existentiels pour l’Europe. Je vais prendre des exemples très concrets, dont nous avons souvent parlé, monsieur le ministre. Le maintien de la Constitution russe fera-t-il partie du deal, sachant qu’un recul abracadabrantesque permet depuis un an d’intégrer à la Russie des territoires qui n’ont jamais vu un char russe et des citoyens d’autres nations qui, parce qu’ils sont russophones, sont considérés comme relevant du pouvoir du Kremlin ? La réparation des infrastructures civiles ukrainiennes, qui ont été détruites de façon gratuite et criminelle, fera-t-elle partie du deal ? Je n’en ai pas l’impression. Ces questions existentielles pour l’Europe risquent fort de passer sous le tapis. Quand et comment la France et l’Europe feront-elles entendre leur voix dans cette séquence de négociations qui sera très fermée ?
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. Benjamin Haddad : Je vous remercie de rappeler l’importance existentielle que revêt cette guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine à nos portes car cela a été assez peu évoqué ce soir. Je voudrais rappeler plusieurs points principiels. Premièrement, les Européens doivent être à la table des négociations. On ne peut pas négocier la sécurité et l’avenir de l’Ukraine sans les Ukrainiens, ni la sécurité et l’avenir de l’Europe sans les Européens. Ainsi, le président de la République, en marge de la cérémonie de Notre-Dame, a organisé la rencontre entre le président élu Trump et le président Zelensky. Deuxièmement, la résolution de cette guerre doit reposer sur les principes très clairs que sont la sécurité et la stabilité de l’Europe, et sur des garanties de sécurité pérennes et crédibles pour l’Ukraine, auxquelles les Européens devront prendre toute leur part. Mais je souligne que pour négocier en vue d’un accord, il faut être au moins deux. Or la Russie est dans une posture escalatoire. C’est elle qui envoie des troupes nord-coréennes sur le sol européen et qui utilise des missiles balistiques et des drones iraniens contre les infrastructures, les militaires et les civils ukrainiens. La seule façon de pouvoir l’entraîner dans une négociation, et c’est le message que nous avons transmis aussi à l’administration américaine, c’est de placer les Ukrainiens dans un rapport de force le plus favorable possible sur le terrain. Il s’agit de faire comprendre à la Russie que la victoire militaire est impossible. Certes, il n’y a pas de solution simple, facile et rapide permettant de mettre fin à la guerre en Ukraine, et cela demandera aussi un engagement de long terme des Européens auprès des Ukrainiens. Je peux vous assurer que c’est le message de la France auprès de ses partenaires.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. Bertrand Bouyx (HOR) : L’élection de Donald Trump et son retour à la Maison-Blanche à l’issue du mandat de Joe Biden posent à l’Europe des questions existentielles. Pour autant, le sujet de la souveraineté européenne n’est pas nouveau et cette élection ne fait que nous rappeler l’urgence de mettre en œuvre le projet exprimé dans la déclaration commune visant, entre autres, à renforcer les capacités de défense européenne, adoptée par les chefs d’État et de gouvernement lors du Conseil européen de Versailles les 10 et 11 mars 2022. On connaît les positions et les promesses du président Trump : fin du conflit en Ukraine en vingt-quatre heures, baisse, voire suppression du soutien à l’Ukraine, désengagement des USA de l’Otan, etc. On connaît aussi ses méthodes de négociation musclées, qui imposent les enjeux et conflictualisent les échanges internationaux. Certes, on sait qu’il ne faut pas prendre ses déclarations au pied de la lettre, mais celles sur le Groenland, le Panama et le Canada sont inquiétantes. Il faut, à mon sens, les prendre au sérieux. Ne pas le faire serait une erreur grave, sans doute une erreur historique. Dans un contexte international qui voit le retour des protectionnismes, illustré par la guerre commerciale entre la Chine et les États-Unis, l’Europe apparaît comme à la traîne des affaires du monde dans les domaines stratégiques de l’énergie, des matières premières, des technologies de pointe. Vous l’avez dit, il y a un décrochage, au vu des investissements nécessaires, notamment dans le domaine de la défense. Les pays européens n’ont pas tranché le débat stratégique suivant : Europe de la défense indépendante ou Europe pilier de l’Otan ? Cette difficulté stratégique apparaît dans les domaines de la mutualisation industrielle et dans les grands projets d’armement communs, et peut en partie s’expliquer par les disparités institutionnelles entre États européens dans la définition des politiques de défense, disparités entre pouvoirs discrétionnaires de certains exécutifs et contrôle parlementaire renforcé dans d’autres pays. Face à cette nouvelle donne, quel est le choix stratégique de la France en ce qui concerne l’Europe de la défense et quels outils le gouvernement entend-il utiliser pour harmoniser le projet européen de défense et le rendre effectif rapidement ?
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. Benjamin Haddad : La question que vous posez est celle de l’avenir des industries de défense européennes. Notre ambition est d’en accroître les capacités – nous l’avons fait au niveau national et les autres États membres s’y emploient – et d’encourager des coopérations au niveau européen. Il faut rappeler que beaucoup de nos partenaires – je pense à nos amis d’Europe centrale et orientale – sont très attachés à la relation transatlantique, à leur place dans l’Otan. La France joue tout son rôle au sein de cette organisation à travers des missions de réassurance en Roumanie, où nous sommes une nation-cadre, mais aussi dans les États baltes et en Pologne, pays placés en première ligne et menacés par l’agressivité et le révisionnisme de la Russie. La France encourage le développement du pilier européen de l’Otan par une amélioration de la coordination et du dialogue entre l’Union européenne et cette organisation, tout en soutenant la préférence européenne pour faire émerger une industrie de défense européenne. Cela serait aussi dans l’intérêt de ceux qui, outre-Atlantique, nous demandent d’augmenter de façon durable nos efforts de défense. Il faut bien avoir conscience des résultats sur le plan industriel et sur le plan de l’emploi pour assurer mieux encore la pérennité de ces investissements. Notre conviction, c’est qu’il ne faut pas opposer le rôle de l’Europe, comme pilier de défense robuste et autonome au sein de l’Alliance, et la défense européenne pour laquelle les efforts nationaux de réarmement et d’augmentation des budgets sont menés.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. le président : Le débat est clos.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. le président : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Débat sur le thème : « La santé mentale des jeunes ». La séance est levée.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
 : (La séance est levée à vingt heures trente.)
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. le président : La séance est ouverte.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
 : (La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
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M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème « La santé mentale des jeunes ». La conférence des présidents a décidé de l’organiser en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
La santé mentale des jeunes
M. le président : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
La santé mentale des jeunes
M. le président : La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.