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M. Sébastien Chenu : Ces amendements de nos collègues d’extrême gauche prêteraient à sourire si la situation n’était pas si dramatique. Nos collègues d’extrême gauche parlent d’instrumentalisation, mais en réalité, ce sont eux qui mettent en cause le ministre de l’intérieur, eux qui parlent de l’Algérie française, eux encore qui provoquent leurs collègues (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), eux, donc, qui essaient de faire naître des polémiques bien inutiles autour d’un dossier aussi douloureux.Ces amendements servent de prétexte à la défense d’une position aux termes de laquelle il faut surtout ne jamais exercer de pression sur l’Algérie et ne consentir qu’à demander très gentiment à ce régime absolument antidémocratique une petite faveur. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Mais nous ne demandons pas une faveur à l’Algérie ! Nous lui demandons de libérer un écrivain franco-algérien qui n’a rien fait, défend la liberté et lutte contre l’obscurantisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Selon vous, en revanche, il ne faut ni déranger ni bousculer les partisans de l’obscurantisme et le régime algérien d’inspiration marxiste, que vous aimez. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Mathilde Panot : Remballez vos mensonges !
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M. Sébastien Chenu : Sachez alors, chers collègues d’extrême gauche, que vous porteriez une sacrée responsabilité si Boualem Sansal venait à mourir dans les geôles algériennes ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Mathilde Panot : C’est vous qui êtes irresponsables !
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M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.
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M. Éric Coquerel : Monsieur le ministre, vous avez bien résumé le problème. Si vous souhaitez maintenir des éléments de contexte, c’est parce que vous voulez, à travers ce texte, condamner l’Algérie, entretenant ainsi la confrontation qui dure depuis l’été dernier entre nos deux pays. Il faut savoir ce que l’on veut. Veut-on un texte efficace pour exiger la libération de Boualem Sansal ou veut-on un texte qui utilise Boualem Sansal pour régler des comptes avec l’Algérie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Telle est la question.Or vous savez très bien que l’on n’obtient rien d’Alger sous la menace, le chantage et la confrontation.
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M. René Pilato : Exactement !
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M. Éric Coquerel : Cela a été répété et le zéro pointé obtenu par la tactique de M. Retailleau le prouve. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) On obtient des choses en étant unanime. Or nous voulons que la représentation française, de manière unanime, envoie à Alger un message exigeant la libération de Boualem Sansal. La réécriture que nous proposons offre une telle possibilité. En effet, comme M. le ministre et ceux qui veulent maintenir la proposition de résolution en l’état le savent, certains groupes, dont le mien, ne voteront pas un texte de condamnation de l’Algérie et de confrontation avec elle.
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Mme Frédérique Meunier : Mais vous ne votez jamais rien !
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M. Éric Coquerel : Ce n’est pas ce qu’il faut faire face à un pays avec lequel nous partageons des millions de ressortissants.
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M. Emeric Salmon : C’est ça, le problème !
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M. Éric Coquerel : Les questions que soulève l’Algérie doivent être posées, mais pas de cette manière-là.Si vous êtes sincères et si vous voulez un texte efficace pour exiger la libération de Boualem Sansal, alors il faut le faire de façon unanime, comme ces amendements en offrent la possibilité. Mais n’instrumentalisez pas Boualem Sansal pour régler des comptes avec l’Algérie, car cela donne à penser que vous n’en avez rien à faire de sa libération. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Philippe Gosselin : Scandaleux ! Minable !
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M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.
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Mme Constance Le Grip : Je ne voudrais pas, dès les premiers amendements et les premiers échanges, allonger exagérément le temps d’examen de ce texte, mais, monsieur le président Coquerel, je ne peux pas vous laisser dire que nous n’en avons rien à faire de la libération de Boualem Sansal. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR. – « Si ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne vous laisserai pas le dire !
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M. Philippe Gosselin : Les masques tombent !
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Mme Constance Le Grip : J’ai déposé cette proposition de résolution, que les travaux des commissions des affaires européennes et des affaires étrangères ont sensiblement améliorée. Sous le contrôle de Bruno Fuchs, le président de la seconde, je témoigne que le texte initial a été retravaillé et a obtenu un large appui au sein de la commission.La détermination des groupes qui ont voté pour la proposition de résolution en commission est totale.
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Mme Ségolène Amiot : Montrez votre bonne foi !
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Mme Constance Le Grip : Je ne doute pas que la même détermination existe au sein du gouvernement. Chacun à notre place, avec les leviers dont nous disposons, nous faisons tout notre possible pour obtenir la libération de Boualem Sansal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 3.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 79 Contre 133
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 : (L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
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 : (L’amendement no 24 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 16, par le groupe Horizons & indépendants ; sur l’amendement no 25, par le groupe Ensemble pour la République ; sur les amendements nos 20 et 21, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 26, par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République ; sur l’amendement no 27, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement no 23, par le groupe Horizons & indépendants. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement no 16.
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M. Bertrand Bouyx : Puisque nous discutons d’une proposition de résolution européenne, nous proposons de faire de la libération de Boualem Sansal non seulement une priorité française mais aussi un impératif européen, s’appuyant sur les valeurs communes des États membres du Conseil de l’Europe. Il s’agit de rappeler que la liberté d’expression et la défense des droits humains doivent guider les relations extérieures de l’Union européenne.
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Mme Constance Le Grip : Je suis favorable à cet amendement. Après avoir ajouté quelques visas au texte sur la base du précédent amendement défendu par M. Bouyx, nous pouvons encore l’enrichir de manière pertinente en rappelant clairement que les combats dont nous parlons, la promotion des droits humains, de la liberté d’expression et de la liberté de pensée, doivent guider les relations entre l’Union et ses partenaires, notamment en vertu des principes qui fondent la politique européenne de voisinage.
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M. Benjamin Haddad : Favorable, pour les mêmes raisons.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 16.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 144 Contre 33
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 : (L’amendement no 16 est adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 25.
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Mme Constance Le Grip : Il vise à ajouter que nous sommes très inquiets quant aux répercussions, sur sa santé, son moral et son intégrité physique, de la détention de Boualem Sansal, longue déjà de cent soixante-dix jours. En relayant l’appel poignant de ses deux filles, que j’ai eu l’honneur de lire hier soir à la tribune, comme le texte qu’elles ont publié il y a quelques jours dans la presse pour décrire la situation d’isolement, de maladie et de vulnérabilité croissants de leur père, nous faisons écho aux préoccupations de sa famille et de ses proches.
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M. Benjamin Haddad : Il est favorable, car nous sommes vivement préoccupés par la santé de Boualem Sansal. Nous souhaitons qu’il soit libéré et soigné, puisque les conditions de sa détention et son âge nous font craindre pour son état physique.
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M. Sébastien Chenu : Cet amendement n’est pas inintéressant, mais il ne faut pas que l’arbre cache la forêt. Nous ne souhaitons pas la libération de Boualem Sansal parce qu’il s’agit d’un homme âgé et malade : ce sont des circonstances aggravantes à sa détention. Nous ne demandons pas une faveur au régime algérien pour un homme âgé et malade. Nous souhaitons la libération de Boualem Sansal parce qu’il est un militant laïque, parce qu’il est innocent, parce qu’il est un opposant à l’obscurantisme et au régime algérien et parce qu’il a déclaré que l’islamisme a étouffé et dévoré l’islam. Nous souhaitons sa libération parce qu’il porte un message de liberté et parce qu’il est un de nos compatriotes, non parce qu’il est malade. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 25.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 191 Contre 0
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 : (L’amendement no 25 est adopté ; en conséquence, l’amendement n° 20 tombe.)
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M. le président : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 21.
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M. Laurent Jacobelli : Depuis le début de cette affaire, nous agissons avec l’Algérie comme si elle était un partenaire comme les autres. Nous la ménageons, la flattons même parfois, alors que l’aplaventrisme a montré ses limites. Notre compatriote est toujours en prison. Il croupit dans les geôles d’une dictature qui ne supporte pas que l’on critique l’islamisme, qui ne supporte pas que l’on critique son fonctionnement, et qui met les intellectuels en prison. Face à cela, qu’exige-t-on en plus de la libération de Boualem Sansal ? Rien ! Le texte qui nous est proposé prévoit que l’Europe continue à aider l’Algérie – elle lui a versé 213 millions d’euros entre 2021 et 2024 –, sans préciser sous quelles conditions. Le gouvernement algérien va donc continuer à se moquer de nous et à vouloir nous soumettre. Il faut arrêter cela et dire les choses telles qu’elles sont.Pour libérer Boualem Sansal, il faut de la vigueur. L’Europe peut continuer à financer l’Algérie si ce pays respecte le droit international, s’il reprend ses ressortissants sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) et s’il arrête d’emprisonner les Français. Si vous refusez de conditionner l’aide, si vous acceptez les diktats de l’Algérie, notre compatriote restera en prison dans ce pays et, peut-être, y mourra. Ayez un peu de courage ! Réveillez-vous ! Défendez un Français qui croupit dans les geôles d’une dictature ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Constance Le Grip : Il est défavorable. Monsieur Jacobelli, je récuse et refuse de reprendre vos termes désobligeants…
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M. Julien Odoul : Non : lucides !
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Mme Constance Le Grip : …pour les membres de l’exécutif et les diplomates français ardemment mobilisés pour obtenir la libération de Boualem Sansal.
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M. Alexandre Dufosset : Aucun argument !
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Mme Constance Le Grip : Si vous relisez l’intégralité de la proposition de résolution et si vous vous reportez aux discussions que nous avons eues tant en commission des affaires européennes qu’en commission des affaires étrangères, vous verrez que les alinéas 34 et 35, entre autres, que nous avons retravaillés et sur lesquels nous avons longuement échangé, font clairement référence aux conditions des relations entre l’Union européenne et l’Algérie. Ils font état de réalités qui contextualisent la manière dont nous devons travailler avec ce pays, notamment dans l’hypothèse d’une révision de son accord d’association avec l’Union européenne, qu’Alger semble envisager. La rédaction que vous proposez me semble en partie redondante avec les alinéas 33 à 35 de la proposition de résolution,…
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M. Laurent Jacobelli : En quoi est-ce redondant ? C’est lié !
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Mme Constance Le Grip : …qui mettent l’accent sur les avancées que nous attendons en matière de droits humains, et avant tout sur la demande de libération de Boualem Sansal. Je ne souhaite pas commenter le reste de vos propositions autrement qu’en disant que l’ouverture de la résolution européenne à des sujets purement nationaux ne me semble pas du tout opportune.
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M. Alexandre Dufosset : Toujours aucun argument !
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M. Benjamin Haddad : Il est défavorable, pour les mêmes raisons que celles avancées par Mme la rapporteure. Je tiens d’abord à saluer l’engagement et la mobilisation de tous les services de la diplomatie française, à tous les niveaux, en faveur de la libération de notre compatriote Boualem Sansal. Par ailleurs, il ne faut pas mélanger tous les sujets. Comme le premier ministre et d’autres membres du gouvernement l’ont toujours dit, nous avons des leviers pour défendre nos intérêts et assumer un rapport de force avec l’Algérie. Toutefois, aujourd’hui, nous parlons de Boualem Sansal et non de la reprise des ressortissants sous OQTF ou d’autres aspects des relations franco-algériennes. Qu’il s’agisse de la relation bilatérale ou des liens entre l’Union européenne et l’Algérie, aucun instrument n’est tabou, mais le sujet du jour porte sur Boualem Sansal.
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M. Guillaume Bigot : Nous soutenons le travail de Mme la rapporteure, qui va dans la bonne direction. Et pourtant, les choses n’avancent pas d’un millimètre. Pourquoi ? Parce qu’aucune mesure supplémentaire n’est prise. Seul le Parlement européen a envisagé de conditionner un nouvel accord avec l’Algérie à la libération de Boualem Sansal. Qu’avons-nous fait en France pour défendre notre compatriote ? Rien ! La proposition de résolution va dans la bonne direction mais reste symbolique et déclamatoire. Alors que l’Algérie ne cesse de nous tordre le bras, de la riposte graduée du gouvernement à son égard, qu’on nous a tant vantée, on ne voit que le premier grade. Il n’y en a pas de deuxième ou de troisième ; en réalité, il n’y a pas de riposte du tout !Il n’est guère étonnant qu’on invoque sans cesse l’Europe : dans cette affaire, elle seule agit.Il y a quelque chose de scandaleux dans ce débat. Le peuple algérien, auquel je m’adresse directement, ne mérite pas ce régime inique, aux ordres de Moscou (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), qui bafoue les droits de l’homme…
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Mme Ayda Hadizadeh : Comme la Russie !
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M. Guillaume Bigot : …et gâche toutes les chances de l’Algérie, malgré les ressources naturelles et touristiques extraordinaires de ce pays. Ce grand peuple est bafoué, comme l’est Boualem Sansal, et vous vous couchez devant ce régime qui les piétine. C’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
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M. Bruno Fuchs : Nous sommes, comme vous, pleinement engagés pour la libération de notre compatriote Boualem Sansal ; mais vous faites une erreur stratégique. D’abord, votre amendement sort du cadre de la proposition de résolution : plus vous ferez de la provocation, moins la réaction sera favorable et plus la libération de notre concitoyen sera compliquée. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Julien Odoul : Bien sûr, il faut nous excuser, demander pardon !
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M. Bruno Fuchs : Ensuite, vous confondez l’État et le peuple algériens. (Les protestations redoublent.) Laissez-moi m’exprimer ! En proposant de supprimer une partie de l’aide au développement destinée à la population algérienne, vous vous trompez de cible. C’est l’État algérien que doivent viser nos éventuelles menaces, non la population du pays. Si l’amendement était adopté, on renforcerait l’adhésion du peuple algérien au pouvoir et son hostilité à l’égard de la France.
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M. Guillaume Bigot : C’est faux !
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M. Bruno Fuchs : Alors qu’actuellement, une partie de la population soutient les pays qui veulent faire évoluer leur relation avec l’Algérie, vous nous feriez reculer sur le plan diplomatique, éloignant la libération de notre compatriote.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 21.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 76 Contre 118
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 : (L’amendement no 21 n’est pas adopté.)
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M. Pierre Pribetich : Bravo !
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M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 26.
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Mme Constance Le Grip : Je propose d’insérer un nouvel alinéa qui traduit la position que j’ai exprimée hier soir à la tribune. Je pense judicieux, tout en appelant les autorités algériennes à libérer immédiatement et sans conditions Boualem Sansal, de rappeler le travail mené par les autorités françaises – ministres, chef de l’État, appareil diplomatique – pour maintenir un cadre de dialogue constructif, exigeant et lucide. Nous ne cesserons jamais d’encourager cette approche. Nous avons toujours fait le choix de la main tendue et de la responsabilité,…
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M. Alexandre Dufosset : Pour quel résultat ?
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Mme Constance Le Grip : …mais nous n’avons pas hésité à dénoncer les agissements récents des autorités algériennes, que la France a considérés comme injustifiés et incompréhensibles – cela a été rappelé dans le communiqué de presse de la présidence de la République, sorti il y a quelques jours, et dans l’intervention du ministre délégué à la tribune, hier soir.L’alinéa que je propose d’ajouter rappelle nos principes et notre volonté de dialogue. Si cet amendement est adopté, la proposition de résolution européenne gagnera encore en crédibilité.
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M. Benjamin Haddad : Avis favorable.