Discussion générale
M. Thierry Benoit : Nous voilà dans cet hémicycle pour voter les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est réunie hier. Elle a travaillé pour offrir un cadre de stabilité économique aux entreprises et pour soutenir la compétitivité du secteur agroalimentaire, tout en prenant en compte la question du partage de la valeur. Les mesures proposées doivent permettre de lutter contre la guerre des prix et contre la destruction de valeur, en s’efforçant de garantir un meilleur revenu – un revenu décent – à nos agriculteurs.Vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur : la CMP a été fructueuse. Nous offrons au secteur une perspective jusqu’en 2028, puisque nous prolongeons jusqu’à cette date le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte et l’encadrement en valeur et en volume des promotions, afin – je le disais – de lutter contre la guerre des prix, contre la destruction de valeur et pour une meilleure répartition de la marge. Il reste à la puissance publique à évaluer plus précisément l’impact de ces mesures sur les prix agricoles et sur le revenu des agriculteurs. Ce que l’on sait, c’est qu’elles ont permis de lutter contre la spirale déflationniste des prix agricoles. Leur prolongement, entériné par les conclusions de la CMP, est donc bienvenu.L’encadrement des prix des produits de droguerie, de parfumerie et d’hygiène a par ailleurs fait l’objet d’une adaptation : un plafond promotionnel a été fixé à 40 %. Il s’agit là de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs tout en tenant compte du modèle économique des petites et moyennes entreprises, afin de garantir leur équilibre économique. Un élément nouveau a été introduit, et je m’en réjouis : des sanctions seront prises en cas de non-transmission par les distributeurs des données relatives à la répartition du surplus de chiffre d’affaires induit par le dispositif de majoration du seuil de revente à perte – leur montant ne pourra excéder 0,4 % du chiffre d’affaires. S’y ajoute la disposition chère à notre collègue Richard Ramos qui étend le relèvement du seuil de revente à perte aux marques de distributeurs, ce qui n’empêche pas de rester attentifs au niveau des prix et au pouvoir d’achat des consommateurs.Une fois ce texte voté, dans les mois à venir, nous devrons, de mon humble avis – je le dis au nom du groupe Horizons & indépendants –, nous employer à stopper la déconversion des agriculteurs bio. Cela me paraît fondamental car nous risquons d’assister à la disparition de l’agriculture bio en France, ce qui serait dangereux.Un autre point de vigilance nous paraît essentiel : il nous faut encore travailler pour que la constitution des marges et le partage de la valeur, tout au long de la chaîne agroalimentaire, fassent l’objet d’une plus grande transparence. Cela passera par la création d’une mission parlementaire ou d’une commission d’enquête. Le groupe Horizons & indépendants reste également très attentif à la question du foncier, à son accaparement et à la spéculation qui s’y attache, car il faut favoriser l’installation des jeunes. Enfin, nous devons travailler de manière urgente à l’harmonisation européenne des seuils des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Voilà les sujets sur lesquels nous resterons particulièrement vigilants. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Emeric Salmon et M. le rapporteur applaudissent également.)