Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Mme Sophie Primas : Je vous prie d’excuser le garde des sceaux, en déplacement au Royaume-Uni. Je remercie le groupe LIOT pour l’organisation de ce débat.Le contexte pénitentiaire est marqué par une surpopulation carcérale sans précédent – vous l’avez tous souligné. Au 20 mars 2025, nous comptions près de 82 500 détenus sur 97 730 personnes écrouées, pour seulement 62 385 places. La densité atteint 160 % dans les maisons d’arrêt. La situation y est dramatique, surtout si l’on se réfère au nombre de matelas au sol – 4 600 environ. Cette surpopulation crée évidemment des tensions importantes dans certains établissements. Elle engendre des difficultés pour gérer correctement les plus de 250 000 personnes sous contrôle judiciaire, qu’elles soient en prison ou suivies en milieu ouvert.Les conditions de travail des surveillants et les conditions de détention des personnes incarcérées sont directement liées : l’endroit où travaillent quotidiennement les premiers est aussi le lieu de vie temporaire des seconds. Or la construction et la rénovation des prisons n’avancent pas aussi vite que souhaité : sur les 15 000 nouvelles places prévues, 6 500 auront été créées en 2025. Cette surpopulation emporte un grand nombre de conséquences pour les détenus comme pour les surveillants. Les détenus vivent dans la promiscuité – sinistre illustration, plusieurs milliers d’entre eux dorment sur des matelas posés à terre. Elle entraîne également une surcharge de travail pour les surveillants, qui peuvent avoir la responsabilité de plus d’une centaine de personnes, ce qui explique que 30 à 40 % des rendez-vous soient annulés, faute de pouvoir accompagner et raccompagner le détenu à sa cellule.Face à ce constat, et afin d’améliorer immédiatement les conditions de travail du personnel pénitentiaire, il est urgent de changer profondément le suivi des personnes placées sous la responsabilité de la justice. Le garde des sceaux a récemment annoncé plusieurs mesures importantes. Toutes reposent sur un principe simple : une prise en charge adaptée, selon la dangerosité des détenus et les infractions qu’ils ont commises. Le but est clair, restaurer la crédibilité de la sanction pénale. Les annonces du ministère s’articulent autour de quatre axes.Le premier concerne les détenus les plus dangereux. Dès le 31 juillet, une première prison de haute sécurité, destinée aux cent détenus les plus dangereux, liés à la criminalité organisée, ouvrira à Vendin-le-Vieil ; une seconde, à Condé-sur-Sarthe, ouvrira le 15 octobre. Très sécurisés et hermétiques, ces établissements protégeront efficacement les surveillants et empêcheront les détenus d’exercer leur influence, tant sur les autres détenus qu’à l’extérieur.Le deuxième axe vise à créer un régime renforcé de détention, inspiré du modèle italien antimafia – l’Assemblée vient d’adopter l’article qui le prévoit, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative au narcotrafic. Le régime comprend des mesures strictes : fouilles intégrales systématiques, limitation des appels téléphoniques, parloirs avec hygiaphones, suppression des unités de vie familiale (UVF). Un drame comme celui d’Incarville, où deux agents pénitentiaires ont perdu la vie le 14 mai 2024, ne doit plus jamais se reproduire.Troisième axe : le renforcement de la sécurité des agents pénitentiaires. Cela suppose de généraliser les caméras embarquées dans les véhicules utilisés lors des transfèrements, de faire de l’intrusion dans un site pénitentiaire un nouveau délit, d’utiliser des drones, de créer une police pénitentiaire – dont les modalités sont à l’étude – et de mettre en place une Inspection générale de l’administration pénitentiaire, qui aura aussi pour rôle de protéger les agents contre la corruption.D’autres solutions sont envisagées pour les détenus moins dangereux. C’est le quatrième axe : le garde des sceaux souhaite construire des prisons à taille humaine, adaptées aux courtes peines ou aux fins de peine, qui facilitent la réinsertion et préviennent la récidive. Ces structures pourraient s’installer sur des terrains déjà disponibles, en s’inspirant des prisons modulaires expérimentées au Royaume-Uni – où le garde des sceaux s’est rendu aujourd’hui –, ainsi qu’en Allemagne.Enfin, il faut utiliser plus largement les solutions alternatives à l’incarcération, comme le travail d’intérêt général (TIG), la semi-liberté, le placement extérieur, la liberté conditionnelle ou encore la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE). Les peines prononcées doivent être claires, rapides, crédibles, et surtout adaptées à chaque situation.Plusieurs pistes sont envisagées pour que ces différents chantiers avancent plus vite : augmenter rapidement le nombre de places en prison en simplifiant les normes de construction ; expérimenter dès 2026 des structures telle que l’Inserre – Innover par des structures expérimentales de responsabilisation et de réinsertion par l’emploi – d’Arras ; doubler les places de semi-liberté, en adaptant les horaires aux situations professionnelles particulières des détenus ; développer le TIG dans de nouveaux secteurs, tels que le numérique ou l’écologie, en créant des missions certifiantes ; accroître les capacités de détention à domicile en améliorant la technologie des bracelets électroniques ; enfin, promouvoir davantage les partenariats extérieurs avec les associations et les collectivités territoriales.Nous devons aussi prendre en compte la problématique psychiatrique, soulignée par les uns et les autres. Entre 20 % et 30 % des détenus souffrent de troubles psychiatriques. La prison ne doit pas pallier l’absence d’autres structures adaptées. En 2023, 157 prisonniers se sont suicidés. Cette réalité est évidemment intolérable. Il est urgent de créer ces fameuses structures spécialisées.Nous devons également améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires. Un protocole a été signé à cette fin le 13 juin 2024, après le drame d’Incarville. Il comprend trente-trois mesures destinées à renforcer la sécurité des agents. Des réformes majeures ont été décidées pour valoriser les métiers et améliorer les rémunérations des 31 000 membres de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) : l’indemnité pour charges pénitentiaires (ICP) augmentera ainsi très significativement dès 2026.La prison est une institution sociale. Elle n’est ni bonne ni mauvaise en soi, elle dépend des moyens que la société lui consacre, des règles qu’elle fixe et des objectifs qu’elle se donne. La prison fait pleinement partie de notre société, elle garantit le pacte républicain et contribue à préserver notre contrat social.