Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion générale
Mme Sandra Marsaud : Cette proposition de loi de Jean-Luc Fugit, que nous examinons après un passage remarqué en commission, avait été défendue sous la précédente législature par un agriculteur passionné, Pascal Lavergne, présent en tribune et que je salue. La démarche qui l’inspire est décisive pour l’avenir de l’agriculture, puisqu’il s’agit d’allier innovation, protection de l’environnement et amélioration des conditions de travail des agriculteurs. Au vu des débats animés en commission, cela n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît !Ce texte vise à élargir et à encadrer l’utilisation de drones pour pulvériser des produits biologiques et de biocontrôle. Il prolonge et amplifie la dynamique lancée par la loi Egalim du 30 octobre 2018 – une autre avancée législative dont nous sommes fiers –, qui a autorisé l’expérimentation, durant trois ans à partir de 2019, de la pulvérisation par drone dans les zones agricoles particulièrement contraignantes telles que les vignobles à forte pente, les bananeraies ou encore les vergers difficiles d’accès. Les conclusions du rapport de l’Anses publié en 2022 sont claires : cette méthode présente, dans des contextes bien spécifiques, des avantages concrets et mesurables.En effet, les drones permettent d’appliquer les produits phytosanitaires de façon plus précise et maîtrisée, ce qui limite leur dispersion sur les sols et les écosystèmes environnants. Sur le plan environnemental, ils favorisent donc une agriculture plus respectueuse et durable. Les drones fournissent également une solution aux problèmes majeurs auxquels sont confrontés les agriculteurs. D’abord, ils réduisent l’exposition aux produits phytosanitaires – jusqu’à 200 fois par rapport aux méthodes traditionnelles –, ce qui constitue un progrès considérable pour la santé des travailleurs agricoles ; ensuite, ils améliorent les conditions de travail, en supprimant des tâches physiques éprouvantes ; enfin, ils permettent d’éviter des accidents graves ou mortels.Ces avancées, auxquelles s’ajoute un gain de temps important, font des drones un moyen inédit pour moderniser et sécuriser le travail agricole. Comme cela a été évoqué en commission, un drone peut traiter un hectare de vignoble en forte pente et difficile d’accès en seulement quarante-cinq minutes, quand dix heures éprouvantes sont nécessaires à un opérateur à pied. Il ne s’agit pas d’un simple progrès technique, mais d’un outil qui renforce la compétitivité et la dignité du travail agricole. D’autre part, des études récentes, comme celle conduite en 2020 par l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) sur les bananeraies martiniquaises, ont confirmé la performance supérieure des drones pulvérisateurs dans la lutte contre des maladies comme la cercosporiose noire. Ces données justifient d’étendre l’emploi des drones à d’autres contextes spécifiques, tout en maintenant leur encadrement rigoureux afin d’éviter les dérives.À cet égard, la proposition de loi apporte une réponse équilibrée et ambitieuse : elle vise à pérenniser l’utilisation de drones dans des situations ciblées, tout en ouvrant la voie à l’expérimentation sur d’autres types de cultures. Il s’agit d’une démarche pragmatique, fondée sur des résultats scientifiques et des retours de terrain concrets. Pour le groupe EPR, ce texte incarne une agriculture tournée vers l’avenir, qui protège l’environnement en limitant les quantités d’intrants et en réduisant leur impact sur les écosystèmes, qui améliore les conditions de vie et de travail de celles et de ceux qui nous nourrissent, et qui encourage l’innovation et les technologies de pointe pour relever les défis d’aujourd’hui et de demain.Nous voterons donc avec conviction en faveur de ce texte, comme nous l’avons fait en commission des affaires économiques la semaine passée. Nous défendrons également des amendements visant à supprimer des dispositions introduites en commission contre l’avis du rapporteur, notamment celle tendant à interdire l’utilisation de drones près des zones habitées. En soutenant cette proposition de loi, nous affirmons une fois de plus que l’innovation agricole ne constitue pas une menace, mais une chance, pour les agriculteurs, l’environnement et l’avenir des territoires agricoles, que nous aimons passionnément. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)