Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 1
M. Maxime Laisney : Je vais expliquer pourquoi nous allons voter pour cet article, introduit par la commission, qui propose qu’EDF détienne le monopole de la construction et de l’exploitation des installations nucléaires en France. Cela paraît évident s’agissant de réacteurs de puissance, mais j’ai cru comprendre que plusieurs groupes de la droite élargie – qui cachent plus ou moins leur caractère extrême – étaient prêts à abandonner les EPR 2 et les ingénieurs d’EDF pour partir sur des modèles étrangers, et donc éventuellement pour permettre à des entreprises pas forcément publiques d’exploiter des réacteurs de puissance, en contradiction avec le principe du monopole national.Je voudrais concentrer mon propos sur les petits réacteurs modulaires, les SMR, et les réacteurs modulaires avancés, les AMR. L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection nous indique que comme ils reposent sur des concepts différents, leur développement n’est pas pour demain. Si on arrive à disposer de deux ou trois prototypes dans les dix ans qui viennent, ce sera bien le maximum, parce qu’il faudra construire toute la filière industrielle autour, en amont comme en aval – ce que certains appellent le cycle du combustible. Mais surtout, l’ASNR nous met en garde contre les risques en matière de sûreté et de sécurité. Car même si ce seront peut-être des petits réacteurs, ce seront tout de même des réacteurs nucléaires, ce qui renvoie évidemment à des enjeux de sûreté – il ne faut pas qu’ils nous pètent à la figure une fois mis en marche –, ainsi qu’à des enjeux de sécurité – ils devront être protégés d’éventuelles agressions extérieures.Je rappelle que les petits réacteurs modulaires ont vocation à être construits dans des sites Seveso, c’est-à-dire des sites où il y a déjà des installations industrielles qui présentent certains risques. On peut dès lors envisager qu’une défaillance sur un SMR produise un accident dans l’installation industrielle voisine, et réciproquement d’ailleurs, comme on en avait parlé à l’époque de l’explosion de l’usine AZF.En plus, les SMR ont vocation à être construits dans des zones parfois beaucoup plus habitées que les installations nucléaires existantes – on a vu d’ailleurs, à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, que certains voulaient même qu’ils soient installés en dehors du périmètre des installations nucléaires existantes, contrairement à ce qui nous avait été promis, il y a deux ans, lors de l’examen du projet de loi d’accélération du nucléaire. Et pour couronner le tout, ce sont des start-up qui se proposent de développer la recherche conceptuelle sur ce nouveau type de réacteurs…Ce n’est pas moi qui le dit, mais l’Autorité de sûreté nucléaire, y compris dans sa nouvelle version : on a selon elle affaire à des acteurs qui n’ont pas conscience de tous les enjeux de sûreté et de sécurité qu’une telle industrie comporte – certains collègues sur les bancs d’en face diraient que c’est de la physique, mais le fait que cela marche sur le papier ne garantit rien. En fait, ces acteurs ne sont pas prêts à contribuer au développement des SMR de manière sûre.Nous préférons donc faire confiance à l’opérateur historique et public. C’est la raison pour laquelle le groupe LFI votera en faveur de cet article qui affirme le monopole d’EDF dans la construction et l’exploitation des installations nucléaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)