Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole > Discussion générale
M. Thierry Benoit : Madame la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, nous vous retrouvons une nouvelle fois pour parler d’agriculture, et plus particulièrement d’un sujet sacrément sensible : le foncier. Avant d’être ministre, vous avez exercé plusieurs mandats de député. Comme moi et d’autres, vous savez que le foncier est un sujet extrêmement sensible, sur lequel on ne peut pas faire l’impasse. Pascal Lecamp l’a dit : le prix du foncier agricole a jusqu’ici été l’un des avantages de la France, par rapport notamment à la Belgique, aux Pays-Bas, à l’Italie ou à l’Espagne. Les Safer – l’outil à la disposition des agriculteurs français pour maîtriser le foncier et aménager l’espace rural – ont globalement rempli leur rôle.Monsieur le rapporteur, votre proposition est, disons-le, de portée modeste – c’est normal car ce n’est pas un projet de loi, émanant du gouvernement. Elle a été inspirée par votre expérience d’élu d’un territoire littoral. Vous souhaitez entre autres lutter contre la spéculation. Nous pourrions aborder la question de l’accaparement des terres – il y a matière à réflexion. L’article 1er prévoit ainsi de dissocier les ensembles immobiliers en vente dans les zones rurales des parcelles agricoles attenantes.Un autre objectif du texte est de préserver la vocation agricole des terres sur le long terme, si possible durant vingt ans, sur tout ou partie du territoire français. Il s’agit de considérer les 28 millions d’hectares de surface agricole utile comme un trésor. Pendant une durée de vingt ans, on pourra obtenir le retour dans le giron agricole des terres en déshérence.Je souhaitais aussi aborder la question des monuments historiques et des terres attenantes. Dans la sixième circonscription d’Ille-et-Vilaine, que j’ai l’honneur de représenter, il existe un château qui est entouré d’un jardin, le parc botanique de Haute-Bretagne. Le châtelain, un ancien assistant parlementaire de Michel Cointat, illustre ministre de l’agriculture qui fut aussi député de la circonscription de Fougères, a créé un parc botanique parce qu’il a pu acquérir le foncier attenant au monument historique. Il en a fait une source de revenus qui a rendu son projet viable. Dans d’autres cas, les terres permettent de dégager des ressources pour entretenir et préserver le patrimoine bâti.Je souhaiterais aussi évoquer le rôle des Safer. Il faudrait consacrer dès que possible l’exclusivité du droit de préemption à ces organismes. Dans certains territoires, les Safer sont en concurrence avec des conseils départementaux espérant créer des espaces naturels sensibles, avec des syndicats des eaux désirant créer des périmètres de protection ou avec des intercommunalités souhaitant l’installation de projets agricoles dits alternatifs. Il faut que ce soit l’opérateur de la profession agricole qui exerce le droit de préemption à partir d’une convention signée avec les collectivités pour aménager le foncier. Cela permettrait de préserver le cœur de métier des Safer : l’installation des agriculteurs et la transmission du foncier de génération en génération.Le groupe Horizons & indépendants considère avec bienveillance et encouragement cette proposition de loi, dont je suis l’un des cosignataires. Monsieur le rapporteur, je salue votre volonté de travailler avec l’ensemble des groupes cosignataires afin d’obtenir, si possible, une adoption à l’unanimité.