Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Présentation
Mme Aurélie Trouvé : La commission des affaires économiques a souhaité se saisir de cette proposition de résolution européenne parce qu’elle est essentielle pour l’avenir des agriculteurs et que les questions agricoles nous tiennent particulièrement à cœur. Après qu’elle a été présentée en commission des affaires européennes par Dominique Potier, dont je salue l’initiative, nous l’avons examinée sur la base du rapport de Mélanie Thomin, laquelle a su l’enrichir.Je me réjouis que la conférence des présidents ait bien voulu programmer son examen, conjointement avec celui de la proposition de résolution non moins importante d’Arnaud Le Gall, invitant le gouvernement à ne pas ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur.En réalité, les deux textes sont étroitement liés : il s’agit d’empêcher la concurrence déloyale avec des pays dont les entreprises ne respectent pas un minimum de règles sociales et environnementales et d’éviter le règne de règles moins-disantes, qui nous forcerait à toujours niveler par le bas. Cela concerne au plus haut point l’État et la façon dont nous concevons nos politiques commerciales.Nous devons nous garder de toute naïveté et de toute faiblesse à l’égard des pratiques économiques et commerciales de certains États, car il y va de notre transition écologique et de nos règles sociales et environnementales, que nous avons mis des décennies à élaborer.Le texte identifie trois sources de distorsion de la concurrence : l’absence de règles s’appliquant aux produits importés dans l’Union européenne, l’absence d’harmonisation des normes au sein de l’Europe, un régime de contrôle des importations largement lacunaire.En réponse, il faudrait changer de logiciel et opter pour des approches commerciales plus réalistes, moins naïves et moins marquées par l’idéologie néolibérale, laquelle domine dans la façon dont l’Union européenne conçoit ses politiques commerciales. Il est regrettable qu’elle soit marquée par une vision complètement dépassée du commerce international, dont les conséquences tragiques frappent nos agriculteurs : 18 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté ; le revenu agricole, déjà en baisse l’année dernière, continue de diminuer ; les agriculteurs, des filières bovine et sucrière notamment, sont en train de couler.L’Europe ne peut pas être la seule région du monde à s’appliquer à elle-même des règles contraignantes, pendant que d’autres profitent de la concurrence déloyale et mettent en place des législations protectrices. Je pense au Brésil, à la Chine, qui mène une politique de stockage de ses céréales, ou aux États-Unis, qui encadrent le prix des denrées et les revenus agricoles. Alors que nous nous interdisons de le faire, au nom de la libre concurrence, ces pays ont compris qu’il fallait davantage réguler leurs marchés et protéger leurs frontières en matière commerciale. À contretemps, l’Europe et la France préfèrent continuer de déréguler, au détriment de l’agriculture et de l’industrie.Je remercie Dominique Potier, Mélanie Thomin et Arnaud Le Gall d’avoir bien voulu, avec leurs propositions de résolution, mettre cette situation en évidence et œuvrer pour que le gouvernement et l’Union européenne défendent beaucoup plus fermement l’exigence et l’avenir de notre modèle agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS, ainsi que sur les bancs des commissions.)