Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
M. Éric Michoux (UDR) : L’ensemble des fraudes sociales représente 13 à 20 milliards d’euros. Cette somme d’argent détourné équivaut à environ quarante-trois scanners, à vingt sous-marins lanceurs d’engins du point de vue des va-t-en-guerre, ou encore à treize hôpitaux qui seraient utiles pour lutter contre la désertification médicale.La lutte contre les fraudes sociales doit être un impératif pour notre gouvernement, un combat du quotidien. À ceux de la majorité qui se félicitent d’avoir relevé de 30 % le taux de recouvrement des sommes en jeu, rappelons qu’entre 2023 et 2024, nous sommes passés de 600 à 900 millions d’euros recouvrés. Quand on part d’aussi bas, le moindre effort est une réussite !Or les gouvernements successifs consacrent plus de temps et de moyens à la lutte contre la fraude fiscale qu’à la lutte contre la fraude sociale. En 2024, la fraude fiscale était estimée entre 30 et 50 milliards, et l’État en a recouvré 13 milliards, soit un peu moins du tiers ; sur la même période, la fraude sociale était estimée entre 13 et 20 milliards, et l’État en a recouvré 1 milliard à peine, soit même pas le dixième.Dans ce contexte, je souhaite évoquer le cas des commerces illégaux et le travail au noir. Nous avons tous en tête des exemples, dans nos circonscriptions, de garages fantômes, de barber shops, d’ongleries ou encore de points de vente de kebabs qui profitent du vide juridique pour proposer des prestations au black à prix cassé, sans jamais payer de cotisations sociales ni d’impôts. La fraude aux prestations sociales fait partie du décorum politique et laisse le gouvernement indifférent. Dans un sens, ne pas lutter contre la fraude sociale permet d’acheter la paix sociale.Plus généralement, ce débat sur la fraude aux prestations sociales pose la question de l’assistanat et celle de la juste reconnaissance des travailleurs. Comment peut-on accepter de vivre dans un pays où de jeunes influenceurs se vantent de vivre des prestations sociales sur le dos de ceux qui bossent ? Comment peut-on accepter de vivre dans un pays où les prestations sociales et les fraudes à ces prestations permettent de vivre mieux qu’un travail quotidien ? Comment peut-on accepter de vivre dans un pays où « avoir un France relance » est plus valorisé que de signer un CDI ? « Avoir un France relance », expression que l’on retrouve chez certains de nos administrés, c’est avoir une activité organisée qui consiste à rechercher et à cumuler les allocations de toute nature pour se constituer un revenu.L’argent gagné grâce à la fraude et aux prestations sociales l’est sur le dos de ceux qui se lèvent tôt le matin pour aller travailler. La lutte contre la fraude aux prestations sociales n’est pas qu’une histoire d’argent ; c’est une question de valeurs et de reconnaissance du travail. C’est garantir que le travail paie plus et récompense mieux que le système des allocations.D’autre part, il ne faut pas oublier que le meilleur allié des fraudeurs, c’est le millefeuille administratif de notre pays. La lourdeur et la lenteur qui en résultent ainsi que le manque de communication entre les services de l’administration facilitent les fraudes.Le groupe UDR a toujours milité pour plus de simplification administrative ; c’est aussi valable pour notre système de prestations sociales. C’est pourquoi nous sommes favorables à une réflexion plus générale sur la possibilité d’instaurer une allocation sociale unique. Nous avons vraiment besoin d’une simplification administrative massive ! (Mme Stéphanie Galzy applaudit.)