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Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : …alors que nos professeurs sont souvent moins bien payés ? Est-il acceptable que les services de l’État louent à prix d’or des locaux au cœur de Paris quand un déménagement dans des départements limitrophes permettrait de faire des économies et de participer à la rénovation urbaine comme l’organisation des Jeux olympiques l’a prouvé en Seine-Saint-Denis ? Trop souvent, nos concitoyens ont l’impression – et vous les entendez, mesdames et messieurs les députés – de ne pas en avoir pour leurs impôts.
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme Sophia Chikirou : Vous savez à quoi ça ressemble, un citoyen ?
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Nous ferons donc la chasse aux doublons, aux inefficacités, aux fraudes, aux abus du système et aux rentes injustifiées.
Déclaration du Gouvernement et débat
Une députée du groupe LFI-NFP : C’est vous, les abus du système !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Après la réduction de la dépense publique et l’amélioration de son efficacité, le troisième remède est d’ordre fiscal.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Hadrien Clouet : L’ISF !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Nos impôts sont parmi les plus élevés du monde. Les baisses d’impôts décidées depuis sept ans et les mesures prises pendant la crise du covid ont aidé beaucoup de Français et beaucoup d’entreprises – c’est la vérité – et ont redonné de l’oxygène dans une situation inédite et grave.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Hadrien Clouet : Rendez l’argent !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Mais la situation de nos comptes demande aujourd’hui un effort ciblé, limité dans le temps et partagé dans une exigence de justice fiscale. Ce partage de l’effort nous conduira à demander aux grandes et très grandes entreprises qui réalisent des profits importants une participation au redressement collectif.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Pierre Cordier : Vous devriez être contents ! (M. Pierre Cordier désigne les bancs du groupe LFI-NFP.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Nous le ferons sans remettre en cause notre compétitivité. Il n’y a ni partage ni redistribution possible s’il n’existe pas en amont de l’activité et de la production sur notre territoire. Cette exigence nous conduira également à demander une contribution exceptionnelle aux Français les plus fortunés (« Ah ! » et « Combien ? » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) afin d’éviter les stratégies de défiscalisation des plus gros contribuables.Enfin, nous lutterons résolument et dans la durée contre la fraude fiscale et la fraude sociale (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), y compris en sécurisant les cartes Vitale pour éviter le versement indu d’allocations. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)Sur ces questions budgétaires, il faudra faire des choix sérieux et graves avec vous, mesdames et messieurs les députés, au moment de la discussion du budget. Le projet de loi de finances, préparé en extrême urgence – jamais un Premier ministre n’a disposé d’aussi peu de temps pour présenter un budget –…
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Sébastien Peytavie : La faute à qui ?
Déclaration du Gouvernement et débat
Une députée du groupe LFI-NFP : Allez le dire à Macron !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : …tient compte de la nécessité de redresser les comptes. Dans ce cadre, je souhaite que le Parlement, dont c’est le rôle, le débatte, l’ajuste et l’améliore. S’il y a urgence à redresser la barre, une bonne politique budgétaire se conduit dans la durée. Je souhaite donc que dans les ministères et chez les opérateurs publics soit engagé un effort de productivité contractualisé qui responsabilise chacun des directeurs d’administration centrale.Il y a une autre épée de Damoclès, tout aussi redoutable,…
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Hadrien Clouet : La censure !
Déclaration du Gouvernement et débat
Un député du groupe LFI-NFP : La destitution !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : …celle de la dette écologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous n’héritons pas la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. Cette priorité m’a accompagné tout au long de ma vie publique, depuis mon tout premier engagement aux côtés du tout premier ministre français de l’environnement, dans mon pays de Savoie, à l’Assemblée nationale et au Sénat où j’ai eu l’honneur de siéger, au ministère de l’environnement puis au ministère de l’agriculture et de la pêche, à la Commission européenne enfin. Elle sera au cœur de notre action, parce que j’ai en mémoire la recommandation d’un homme d’État que je respectais et admirais, Pierre Mendès France : ne jamais « sacrifier l’avenir au présent ».J’entends bien ceux qui disent : à quoi bon ? Que peut faire la France seule, face à un problème qui concerne l’ensemble de l’humanité ? Je pense qu’on peut faire beaucoup. Nos émissions de gaz à effet de serre ont à nouveau diminué de 3,6 % au premier semestre de 2024 : c’est la preuve que les efforts paient. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) Nous pouvons et devons faire plus pour lutter contre le changement climatique et prévenir tous les risques de plus en plus nombreux et violents qu’il porte en lui, préserver la biodiversité et encourager l’économie circulaire. Nous devons agir plus concrètement au sein de l’Union européenne et dans le cadre des accords de Paris, et valoriser les initiatives des communes, de nos régions, des départements, de tant d’entreprises et d’associations.
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme Clémence Guetté : Vous diminuez le fonds Vert de 60 % !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Herbillon : Est-ce que LFI pourrait se taire et avoir du respect ?
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : La transition écologique doit être l’un des moteurs de notre politique industrielle. Décarbonation des usines, encouragement à l’innovation, implantation de nouvelles industries de la transition, renforcement de nos filières de recyclage : je crois depuis longtemps à une écologie des solutions. Ensemble, nous allons agir aussi sur l’offre énergétique, en poursuivant résolument le développement du nucléaire (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LIOT), notamment des nouveaux réacteurs, mais aussi des énergies renouvelables en mesurant mieux tous leurs impacts – je pense en particulier aux éoliennes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR) –, en valorisant la biomasse pour décarboner efficacement la production de chaleur et de gaz, en développant la filière française des biocarburants pour l’aviation. Enfin, dans les outre-mer, engagés vers un objectif de 100 % d’électricité renouvelable en 2030, seront développés des laboratoires d’innovation pour le solaire et la géothermie.Ensemble, nous devons maîtriser nos besoins d’énergie, en poursuivant les efforts engagés et en faisant preuve de sobriété et d’efficacité. Nous allons mieux cibler l’accompagnement des particuliers et des entreprises, notamment pour la rénovation thermique des bâtiments.
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme Clémence Guetté : Menteur !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : En attendant, le diagnostic de performance énergétique sera simplifié et son calendrier adapté. L’État, qui est avec ses opérateurs le plus gros propriétaire immobilier foncier du pays, doit aussi être exemplaire et réduira sa consommation d’énergie en isolant les surfaces qu’il gère. Pour tout cela, les travaux de planification vont reprendre immédiatement, avec les outils dont nous disposons : la stratégie française pour l’énergie et le climat, le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie.Je voudrais dire un dernier mot sur la question de l’eau. Sécheresses ou inondations, conflit des usages, pollution des nappes phréatiques, envolée des prix : soixante ans après la toute première loi sur l’eau de 1963, le moment est venu, en prenant en compte les travaux et les réflexions engagées ces dernières années, de consacrer aux enjeux stratégiques liés à l’eau une grande conférence nationale pour agir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)Ces deux réalités budgétaire et climatique certains veulent les nier ou les ignorer. D’autres les subissent ou se contentent de les commenter. Mettre la tête dans le sable ou se lamenter n’a jamais permis d’avancer. Il n’y a pas de fatalité tant qu’il n’y a pas de fatalisme ! Je pense que les hommes et les femmes politiques que nous sommes n’ont pas le droit en ce moment d’être fatalistes. Je suis convaincu que nous pouvons trouver un chemin de réalisme et d’action qui passe partout par le contrat plutôt que par la contrainte et qui nous permette pas à pas de reconstruire la confiance.Regardons bien avec lucidité – je vous prie de croire que c’est mon cas, à la place où je me trouve – le moment politique où nous sommes. Les élections législatives ont abouti début juillet à une Assemblée nationale divisée comme jamais depuis 1958. Aucun parti politique n’y a la majorité absolue, ni à lui tout seul ni avec ses alliés.
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme Mathilde Panot : Oui, mais nous avons la majorité relative ! (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : C’est le choix des Français…
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme Mathilde Panot : Non, pas de la majorité des Français !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : …et c’est la réalité de votre assemblée.Pourtant, les Français ne nous pardonneraient pas l’immobilisme dans les trois ans qui viennent. Ils nous demandent des réponses urgentes à quelques grandes questions : comment accéder rapidement à des soins de qualité près de chez soi, comment vivre dignement de son travail ou de sa retraite, comment améliorer les services publics, comment assurer la sécurité dans son quartier ou dans son village.Pour répondre à ces questions dans le contexte politique particulier où nous sommes, nous avons besoin d’une nouvelle méthode. Nous avons besoin d’écoute, de respect et de dialogue. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Ian Boucard : Ça va leur faire bizarre !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Écoute, respect et dialogue entre le Gouvernement et le Parlement. Je demanderai à mon gouvernement de s’appuyer davantage sur le travail parlementaire : propositions de lois, amendements, recommandations des commissions d’enquête ou d’information, évaluation des politiques publiques.
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme Clémence Guetté : Combien de 49.3 ?
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Cela vaut évidemment pour les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat dont certains membres font désormais partie du Gouvernement et que je remercie pour leur soutien, mais aussi pour tous les autres groupes.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Erwan Balanant : C’est un peu cela, l’État de droit, en fait !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Je souhaite qu’il y ait moins de textes et qu’il y ait plus de temps pour en débattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Jean-Yves Bony : Très bien !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Je suis également prêt à ce que l’ordre du jour soit mieux partagé entre le Gouvernement et le Parlement, conformément à l’article 48 de la Constitution, pour accueillir des propositions de lois transpartisanes et ambitieuses pour le pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Olivier Falorni : Très bonne idée !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Cela a été fait dans le passé, notamment pour la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), et pourrait être fait à l’avenir ; je pense à de grands sujets comme le handicap.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Olivier Falorni : Pas seulement…
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Écoute et respect à l’égard de toutes les forces politiques et de toutes les sensibilités politiques représentées à l’Assemblée nationale et au Sénat. Je l’ai dit dès le premier jour : nous écouterons et respecterons chacune et chacun d’entre vous,…
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Ugo Bernalicis : Marine ?
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : …même si ce respect n’est pas toujours réciproque. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et sur quelques bancs du groupe RN.)
Déclaration du Gouvernement et débat
Un député du groupe LFI-NFP : Ça change des congrès LR !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Enfin, j’ai entendu les appels à davantage de représentativité. Je suis prêt, ainsi que le Gouvernement, à une réflexion et à une action sans idéologie s’agissant du scrutin proportionnel (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem), qui existe déjà au Sénat et dans les collectivités et que beaucoup de nos voisins pratiquent à différents degrés.Écoute, respect et confiance dans les partenaires sociaux. J’ai souhaité prendre immédiatement le temps d’écouter tous les partenaires syndicaux et professionnels, que j’ai rencontrés cette semaine. Je pense que la situation requiert un renouveau du dialogue social (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et une relation exigeante et constructive avec l’État. Je fais confiance aux partenaires sociaux pour s’engager dans cet esprit et pour négocier dès les prochaines semaines à propos de l’emploi des seniors et du système d’indemnisation du chômage. Ils sont, de mon point de vue, les mieux placés pour trouver des solutions.Sur les retraites aussi (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), il faudra reprendre le dialogue.
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme Mathilde Panot : Abrogez !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Il est impératif de préserver l’équilibre durable de notre système de retraite par répartition. Néanmoins, certaines limites de la loi votée le 15 avril 2023 peuvent être corrigées.
Déclaration du Gouvernement et débat
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Abrogez !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Les questions des retraites progressives, de l’usure professionnelle, de l’égalité entre les femmes et les hommes face à la retraite méritent mieux que des fins de non-recevoir.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Xavier Breton : Très bien !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Sur ces sujets, nous proposons aux partenaires sociaux de réfléchir à des aménagements raisonnables et justes de la loi.Écoute, dialogue et contractualisation avec les collectivités locales et les élus locaux, qui font chaque jour la preuve de leur courage et de leur engagement. Je me fais depuis longtemps une très haute idée du rôle des collectivités locales dans la République.
Déclaration du Gouvernement et débat
Un député du groupe LFI-NFP : C’est pour cela que vous coupez les crédits du fonds Vert ?
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Quarante ans après les grandes lois de décentralisation, il nous faut bâtir un nouveau contrat de responsabilité entre les collectivités locales et l’État.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Hervé Saulignac : Chiche !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Nous respecterons les compétences des collectivités et examinerons les possibilités de les renforcer. C’est dans cet esprit que la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation reprendra le dialogue avec les élus et les acteurs socio-économiques de la collectivité de Corse.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Ugo Bernalicis : Et avec le Parlement, accessoirement !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Écoute, respect et comptes à rendre aux Françaises et aux Français, qui ont des choses à dire et souvent de bonnes solutions à proposer. J’ai toujours pensé que les bonnes idées ne tombent pas systématiquement d’en haut et qu’il faut écouter les gens sur le terrain. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Déclaration du Gouvernement et débat
Un député du groupe LFI-NFP : Le terrain, c’est les gens qui votent !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Voilà pourquoi j’étudierai l’idée – que vous aviez soutenue, madame la présidente – d’organiser régulièrement – une fois par an ou tous les deux ans – une journée nationale de consultation citoyenne. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Hadrien Clouet : Un grand débat !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Ce jour-là – dans mon esprit, mais cela mérite un débat –, toutes les mairies seraient ouvertes et internet utilisé. Les collectivités de chaque niveau – commune, intercommunalité, département, région, État – auraient la possibilité de poser une question aux citoyens et d’ouvrir un débat à ce propos.Écoute, respect et dialogue, enfin, avec les 3 millions de Français qui vivent dans nos départements et territoires d’outre-mer et qui font vivre la France dans trois océans. Ces douze départements et territoires sont une partie essentielle de notre pays. Le Gouvernement dialoguera avec eux en respectant leur spécificité,…
Déclaration du Gouvernement et débat
Un député du groupe LFI-NFP : Comme en Kanaky !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : …leur culture, leur diversité et en entretenant des relations suivies avec leurs élus. Le ministre chargé des outre-mer, rattaché à Matignon, et moi-même reprenons le fil de la concertation avec les parlementaires et les élus locaux. Dans cet esprit, je présiderai durant le premier trimestre 2025 un comité interministériel des outre-mer (Ciom) pour valoriser, de concert avec les élus et les organisations professionnelles, les ressources propres – agricoles, forestières, maritimes ou encore énergétiques – de ces territoires au bénéfice direct de leurs habitants. Ensemble, nous devons aussi lutter rapidement contre la vie chère qui frappe nos compatriotes d’outre-mer. (Mme Maud Petit applaudit.)Si vous me le permettez, je souhaite dire un mot de la Nouvelle-Calédonie, dont je salue amicalement les élus qui sont ici. (M. le Premier ministre fait un geste en direction des tribunes du public. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et sur quelques bancs des groupes RN et EcoS.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Jean-Paul Lecoq : Et ici ! (M. Jean-Paul Lecoq désigne en souriant M. Emmanuel Tjibaou.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Depuis maintenant quatre mois et demi, ce territoire connaît une crise d’une gravité exceptionnelle. J’ai conscience des souffrances et de l’angoisse que ressentent ses habitants et tiens à leur dire que l’État et mon gouvernement seront à leurs côtés. Je veux saluer tous ceux qui s’engagent pour l’apaisement, en premier lieu nos forces de l’ordre et les fonctionnaires de l’État (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR),…
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Frédéric Maillot : Pas l’État, pour le coup !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : …mais aussi les responsables politiques et syndicaux et les acteurs de la société civile, qu’ils soient du monde économique, religieux ou coutumier. Une nouvelle période doit maintenant s’ouvrir, consacrée à la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie et à la recherche d’un consensus politique concernant son avenir institutionnel. Ce travail sera conduit dans le respect des convictions de chacun, de la diversité du peuple calédonien et des principes démocratiques.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Frédéric Maillot : Et de l’accord de Nouméa !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Je m’y emploierai personnellement. Je tiens d’ailleurs à vous remercier, madame la présidente, ainsi que le président du Sénat, car vous avez tous deux accepté de conduire une mission de concertation et de dialogue qui se rendra prochainement en Nouvelle-Calédonie.Afin de garantir une gestion dans la durée de l’ensemble des enjeux calédoniens, les discussions, à Paris comme en Nouvelle-Calédonie, sont désormais soutenues par une délégation interministérielle placée auprès du Premier ministre et du ministre chargé des outre-mer.Je suis en mesure d’annoncer, en accord avec le Président de la République, la décision de reporter les élections provinciales jusqu’à fin 2025. Les assemblées parlementaires auront donc prochainement à se prononcer sur ce report par le vote d’un projet de loi organique. Le projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral adopté en mai ne sera pas soumis au Congrès. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, LIOT et GDR.) Le Président de la République le confirmera aux élus de Nouvelle-Calédonie lorsqu’il les réunira au mois de novembre.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Jean-Victor Castor : Tout ça pour ça !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Par l’écoute et le dialogue, nous devons renforcer l’efficacité de l’action publique. Nous reprendrons par exemple le chantier ouvert par le projet de loi de simplification de la vie économique, mais tous les progrès ne passent pas par la loi : bien des améliorations peuvent advenir grâce à des mesures de mutualisation, de simplification et de déconcentration. Je l’ai constaté il y a quelques jours, dans mon pays de Savoie, en visitant une maison France Services.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Erwan Balanant : Merci Jacqueline Gourault !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Il existe désormais près de 3 000 de ces maisons qui placent les services à proximité des gens. J’ai vu des citoyens, parfois âgés, souvent en difficulté, y trouver l’aide administrative dont ils avaient besoin. Les mesures qui marchent seront poursuivies et consolidées. Nous devons encourager ce type de solutions, quitte à expérimenter, en donnant de la flexibilité aux préfets.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Ugo Bernalicis : De la souplesse ! De l’agilité !