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Questions au gouvernement > Hausse de la pauvreté
Mme Amélie de Montchalin : Tout comme il est difficile de poser une question dans de telles circonstances, il est difficile d’y répondre. Je vous donnerai cependant quelques éléments d’information avant que le premier ministre ne présente, le 15 juillet prochain, les orientations du gouvernement pour relever le défi qui se présente à nous et qui dépasse largement les simples considérations budgétaires.La France reste le pays le plus redistributif de l’OCDE puisque, avant transferts, les écarts de revenu constatés entre les plus pauvres et les plus aisés sont de un à dix-huit alors qu’ils ne sont plus que de un à trois grâce à notre système fiscal et aux dispositifs de redistribution monétaire et non monétaire. Ce sont les travaux de Jean-Marc Germain qui en attestent et ils doivent être considérés pour ce qu’ils sont.Incontestablement, la Ve République est, depuis ses débuts, ancrée dans un modèle social qui fait notre force. Hélas, ce modèle est à présent fragilisé…
Questions au gouvernement > Hausse de la pauvreté
Mme Marie-Charlotte Garin : Par votre politique !
Questions au gouvernement > Hausse de la pauvreté
Mme Amélie de Montchalin : …par la dette et le déficit. Nous croyons cependant qu’il pourra être sauvé par le travail et l’entreprise.Quand nous faisons du RSA un outil de retour au travail, en six mois, 42 % des personnes qui ont participé à l’expérimentation ont retrouvé un emploi. Nous croyons aussi à l’entreprise. Je l’ai déjà dit devant vous et nous en avons suffisamment débattu : nous ne pensons pas que faire partir les 1 800 entrepreneurs qui ont réussi à créer des emplois dans notre pays sera la réponse à nos problèmes. Le CAC40 représente 1,2 million d’emplois en France ; les 6 000 plus belles entreprises de taille intermédiaire de France, ce sont 4 millions d’emplois. (Mme Olivia Grégoire applaudit.) Ce sont ces emplois que nous devons développer.Que pourrais-je vous dire en conclusion ? Oui, nous voulons un système social fort. Pour cela, nous avons besoin d’entreprises solides et d’un système fiscal efficace. Ma main ne tremble pas face à la fraude (M. Romain Daubié applaudit) et nous n’hésiterons pas davantage à inscrire dans la loi les mesures qui s’imposent pour lutter plus efficacement contre la suroptimisation fiscale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Hausse de la pauvreté
Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Questions au gouvernement > Hausse de la pauvreté
Mme Mélanie Thomin : Au nom du groupe socialiste, nous adressons nos condoléances aux proches et à la famille du député Olivier Marleix.Monsieur le premier ministre, 40 milliards d’euros d’économie sont programmés dans le prochain budget, alors même qu’une maladie gangrène la France de l’intérieur : la pauvreté. Nous le savons, vous le savez, ce sont toujours les plus modestes qui paient la facture. Ils sont, selon l’Insee, près de 10 millions, soit un Français sur six. Jamais le nombre de pauvres n’a été aussi élevé : étudiants, chômeurs, mais aussi travailleurs pauvres – autoentrepreneurs, agriculteurs, contractuels, salariés à temps partiel.Parmi les victimes de cette épidémie, on retrouve surtout des femmes, en particulier les mamans de familles monoparentales – pas moins d’une famille sur trois vit sous le seuil de pauvreté. Les Restos du Cœur nous alertent concernant la situation des enfants car 10 % de leurs bénéficiaires sont des bébés entre 0 et 3 ans.Il ne s’agit pas seulement de chiffres, mais bien de vies. La précarité frappe singulièrement en milieu rural, où le non-recours aux aides est plus massif qu’ailleurs, où la pauvreté s’enracine et assigne à résidence. Ce qui me surprend, monsieur le premier ministre, c’est la dignité de ceux qui subissent cette fracture sociale, face à l’inefficacité de vos politiques. Au quotidien, la vie de millions de Français est faite de renoncements.Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, le patrimoine des 500 familles les plus riches de France a doublé, passant de 600 à 1 200 milliards d’euros. Les cadeaux aux riches se multiplient, tout repose sur les classes laborieuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Ces derniers jours, nous avons eu écho des mesures qui viendront alimenter vos annonces budgétaires. Nous ne pouvons pas croire un seul instant que vous allez remettre en cause les mesures de réduction fiscale pour les Françaises et les Français qui font preuve de générosité en versant des dons aux associations. Lors du prochain débat budgétaire, les députés socialistes seront mobilisés. Nous veillerons à protéger le pouvoir d’achat de celles et ceux qui n’ont que leur travail pour vivre.Monsieur le premier ministre, jusqu’où ira votre complaisance envers les ultrariches ? Quand ferez-vous preuve de courage politique ? L’adoption d’une seule proposition suffirait à mieux répartir les richesses, celle de la taxe Zucman. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Quels engagements prenez-vous, devant la représentation nationale, pour que vos économies ne se fassent pas sur le dos des plus vulnérables ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Hausse de la pauvreté
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Questions au gouvernement > Hausse de la pauvreté
M. Boris Vallaud : Et de la pauvreté !
Questions au gouvernement > Hausse de la pauvreté
Mme Catherine Vautrin : Vous avez rappelé les faits, mais n’oublions pas de préciser que le revenu médian, en 2022, a également progressé. C’est important de le signaler car le revenu du seuil de pauvreté est fixé à 60 % de ce revenu médian.Les chiffres que vous avez donnés sont ceux de l’année 2023, laquelle, par définition, ne prend pas en compte les dépenses engagées au début de l’année 2024, à savoir la revalorisation de 4,6 % des minima sociaux au 1er avril 2024. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)Cela étant dit, je vais vous citer quelques réponses que nous allons apporter à la situation que vous dénoncez. La France, ma collègue l’a dit à l’instant, est le pays le plus redistributif puisque nous consacrons 31,5 % du PIB aux dépenses sociales contre en moyenne 26,6 % dans les pays de l’Union européenne.D’autre part, vendredi dernier, j’ai réuni avec le premier ministre l’ensemble des associations qui luttent contre l’exclusion. Ce dernier a pris plusieurs engagements extrêmement forts, à commencer par celui de ne pas remettre en cause les réductions fiscales sur les dons versés aux associations d’utilité publique, comme le proposait l’Inspection générale des finances dans son rapport.
Questions au gouvernement > Hausse de la pauvreté
Mme Dieynaba Diop : Cela ne résout pas le problème.
Questions au gouvernement > Hausse de la pauvreté
Mme Catherine Vautrin : Ensuite, dès le budget 2025, 10 millions supplémentaires seront alloués à l’aide alimentaire. Surtout, nous devrons avoir la capacité d’accompagner les mères de familles monoparentales vers l’emploi, en leur proposant des modes de garde, en ouvrant des crèches à vocation d’insertion. C’est ainsi, en trouvant des solutions concrètes pour réinsérer durablement ces personnes dans l’emploi, que nous mettrons fin à la précarité des enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Hausse de la pauvreté
M. Boris Vallaud : Mais quand ?
Questions au gouvernement > Hausse de la pauvreté
Mme la présidente : Avant de donner la parole au prochain orateur, je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à une délégation de l’assemblée nationale du Vietnam, conduite par Mme Nguyen Thuy Anh, présidente du groupe d’amitié Vietnam-France. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent, se tournent vers les tribunes et applaudissent.)
Questions au gouvernement > Hausse de la pauvreté
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Bigot.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Guillaume Bigot : Au nom du groupe Rassemblement national, je tiens tout d’abord à adresser nos plus sincères condoléances aux proches et à la famille de notre collègue Olivier Marleix. (Applaudissements.)Ma question s’adresse au ministre des affaires étrangères. Il y a quelques semaines, le ministère nous demandait de ne pas évoquer dans cet hémicycle le cas de Boualem Sansal, dans l’espoir d’amadouer les autorités algériennes qui le retiennent en otage. Bilan de cette diplomatie de l’apaisement pour notre compatriote malade du cancer et âgé : cinq ans de prison. Mais qu’avez-vous fait à part exiger le silence ?De l’aveu du député européen Bellamy, la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères ignorait que le cas Sansal était une priorité française. Le comité de soutien à Sansal dénonce aussi votre inaction : « Rien n’a été fait. », proclame-t-il. Rien n’a été fait non plus pour Christophe Gleizes, journaliste français condamné à sept ans d’emprisonnement pour un article sur un club de foot kabyle. Ici encore, le Quai d’Orsay a imposé le silence à sa famille depuis son arrestation en mai 2024. Une année d’omerta, pour ne pas froisser Alger !Vous avez imposé le silence aux familles et aux élus de la nation. Résultat : deux Français en prison. Deux humiliations. Et une triple faillite.Faillite nationale d’abord car le monde entier sait que le passeport français n’offre plus aucune protection. Si Sansal et Gleizes avaient été américains, ils seraient déjà libres ! (M. François Cormier-Bouligeon proteste.)Faillite parlementaire ensuite puisque même les élus sont priés de se taire !Faillite européenne enfin, quand la France n’ose même pas nommer ses priorités à Bruxelles ou, ce qui est pire encore, Bruxelles les ignore.Nous le répétons depuis des années : avec l’Algérie, la complaisance ne fonctionne pas. Il faut dénoncer les accords, suspendre les visas et ce qui reste de l’aide au développement. Monsieur le ministre, combien de Français doivent encore être emprisonnés pour que la France relève la tête ? Pensez-vous être qualifié pour diriger notre diplomatie alors que vous êtes incapable de protéger nos compatriotes et nos intérêts ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Laurent Saint-Martin : Vous évoquez un prétendu silence qui serait exigé de certains : le sujet évoqué est bien trop sérieux pour une telle question. Nous n’obligeons personne à garder le silence ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous vous demandons de comprendre notre démarche, qui repose sur l’intelligence collective : la diplomatie doit pouvoir travailler le plus efficacement possible au service de tous nos compatriotes, partout dans le monde. (Mêmes mouvements.) Ce n’est pas en multipliant les coups de menton et les déclarations que nous libérerons nos compatriotes, notamment ceux emprisonnés en Algérie et en Iran. Avec les services diplomatiques, nous les accompagnons, les défendons et exigeons chaque jour leur libération. (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Thierry Tesson : Ça ne se voit pas !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Laurent Saint-Martin : Votre question me permet de rappeler le contexte et de revenir sur les causes du gel total des relations entre la France et l’Algérie. Douze agents de notre ambassade ont été expulsés à la mi-avril ; le départ immédiat de nos agents en mission courte a ensuite été exigé. C’est l’attitude des autorités algériennes qui nous empêche de respecter les engagements pris au mois de mai, notamment au cours d’échanges avec le chef de l’État.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Alexandre Dufosset : Mais alors, que fait-on ?
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Un député du groupe RN : Soumission !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Laurent Saint-Martin : Chaque jour, la diplomatie est à pied d’œuvre. Elle ne perd jamais de vue sa priorité : la protection de tous les ressortissants français, au rang desquels Boualem Sansal et Christophe Gleizes – je vous remercie d’avoir aussi mentionné ce dernier. J’ai une pensée quotidienne (Exclamations sur les bancs du groupe RN) pour nos compatriotes en Iran, notamment Cécile Kohler et Jacques Paris, en prison depuis plus de trois ans. Nous ne les oublions pas et faisons tout pour obtenir la libération immédiate de tous ces ressortissants français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Bigot.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Guillaume Bigot : Je vous remercie pour cet aveu : la politique d’apaisement que vous avez préconisée a abouti à l’expulsion de diplomates. De petites compromissions en grands relâchements, l’apaisement s’est transformé en aplatissement. Je citerai ici Jean-Pierre Chevènement : « Un ministre, ça démissionne ou ça ferme sa… ». (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN et plusieurs députés du groupe UDR applaudissent ce dernier.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Questions au gouvernement > Maîtrise de la dépense publique
M. Charles Sitzenstuhl : Je tiens d’abord à dire l’émotion du groupe Ensemble pour la République à la suite de la mort tragique d’Olivier Marleix. Nous présentons nos condoléances à nos partenaires des Républicains, à ses proches et à sa famille. (Applaudissements.)Madame la ministre des comptes publics, la semaine dernière, la Cour des comptes tirait une nouvelle fois la sonnette d’alarme pour alerter sur la situation financière de la France. Au premier trimestre, la dette publique s’est élevée à 114 % du PIB. L’endettement repart à la hausse et pose désormais un risque d’emballement. La France ne peut plus faire l’autruche.Il faudra prendre des décisions fortes à la rentrée pour le budget 2026.
Questions au gouvernement > Maîtrise de la dépense publique
Une députée du groupe RN : C’est vous qui êtes au pouvoir !
Questions au gouvernement > Maîtrise de la dépense publique
M. Charles Sitzenstuhl : Le gouvernement évoque 40 milliards d’euros d’efforts. Cet objectif ne doit absolument pas être perdu de vue, mais pas à n’importe quel prix. Le ras-le-bol fiscal reste un sentiment puissant dans le pays : ne le sous-estimez pas.La classe moyenne nous le dit, il ne faut pas augmenter les impôts car elle en a assez de payer.
Questions au gouvernement > Maîtrise de la dépense publique
M. Édouard Bénard : Alors taxons les pauvres, c’est ça ?
Questions au gouvernement > Maîtrise de la dépense publique
M. Charles Sitzenstuhl : Quant aux entreprises, elles ne veulent plus être prises pour des vaches à lait. Madame la ministre, laissez les entreprises tranquilles !C’est pour cette raison qu’il faut absolument que la réduction de la dépense publique soit notre priorité. Cela demandera du courage. L’année dernière, le gouvernement de Gabriel Attal et le ministre Bruno Le Maire avaient déjà pris des mesures permettant de limiter le déficit en économisant plus de 30 milliards. Une commission d’enquête a reconnu qu’il s’agissait de mesures sans précédent hors période de crise. Hélas, la dissolution a ensuite tout mis à l’arrêt.Cet automne, le gouvernement nous trouvera donc à ses côtés s’il veut réduire la dépense et lancer de nouvelles réformes. Le contrôle renforcé des arrêts de travail et des transports sanitaires vont dans la bonne direction. En outre, avec la proposition de loi de notre collègue Stéphanie Rist, nous demandons une nouvelle réforme de l’assurance chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)La France est au pied du mur. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Réduirez-vous vraiment la dépense publique ? Protégerez-vous la classe moyenne et les entreprises des hausses d’impôts ? Engagerez-vous de nouvelles réformes courageuses pour notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Questions au gouvernement > Maîtrise de la dépense publique
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Questions au gouvernement > Maîtrise de la dépense publique
Mme Amélie de Montchalin : Vous l’avez dit : la période que nous traversons exige du courage.
Questions au gouvernement > Maîtrise de la dépense publique
Une députée du groupe LFI-NFP : Vous n’en avez jamais eu !
Questions au gouvernement > Maîtrise de la dépense publique
Mme Amélie de Montchalin : Après, il risque d’être trop tard.C’est surtout le moment de redonner confiance aux Français, aux entrepreneurs, aux salariés et aux familles. Nous sommes pris en tenaille entre deux couperets. Nos débats donnent en effet l’impression qu’il n’y aurait que deux issues : la censure ou l’augmentation des impôts.La semaine prochaine, lorsque le premier ministre annoncera des arbitrages, il rappellera sans doute qu’un budget ne se résume pas à des tableaux de chiffres ; c’est avant tout un ensemble de choix qui reposent sur des convictions.Notre première conviction, c’est que c’est par le travail, la production et une juste rémunération que nous pouvons redresser nos comptes publics, donc le pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Laurent Wauquiez applaudit également.)Notre deuxième conviction, c’est que ce n’est pas par l’impôt – l’impôt généralisé et indifférencié – que nous nous en sortirons. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Notre troisième conviction, c’est que dans un pays où les dépenses publiques représentent 57 % du PIB, nous pouvons dire sans rougir qu’il est possible de faire des économies.Il nous reste deux ans avant ce choix démocratique majeur qu’est l’élection présidentielle. Nous pouvons sans doute partager une conviction sur ces bancs : ces deux années doivent être utiles. Il faut les mettre au service de nos entreprises et de la réindustrialisation, de nos enfants et de leur éducation, de la santé et de l’adaptation au vieillissement de la population, de la recherche et de l’innovation, de la transition énergétique et de la production d’une énergie décarbonée, à la fois renouvelable et nucléaire, d’un État fort dont les armées, la police et la justice répondent aux exigences des Français.
Questions au gouvernement > Maîtrise de la dépense publique
Mme Béatrice Bellay : Et la lutte contre les inégalités ?
Questions au gouvernement > Maîtrise de la dépense publique
Mme Amélie de Montchalin : Nous voulons avoir le courage d’agir au service des Français. Il faut sortir de cette alternative piégeuse – la censure ou les impôts.
Questions au gouvernement > Maîtrise de la dépense publique
M. Stéphane Peu : Ce sera la censure !
Questions au gouvernement > Maîtrise de la dépense publique
Mme Amélie de Montchalin : Uni et mobilisé, ce gouvernement fera face à ses responsabilités avec courage. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Questions au gouvernement > Maîtrise de la dépense publique
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.
Questions au gouvernement > Politique fiscale
M. Nicolas Sansu : Les députés du groupe GDR s’associent à l’hommage rendu à Olivier Marleix, dont j’ai fait la connaissance il y a plus de trente ans, lors de nos classes militaires. Nous adressons toutes nos condoléances à ses proches, à ses amis et à ses compagnons de combat. (Applaudissements.)Monsieur le ministre de l’économie et des finances, voici deux nombres que je n’ai pas choisis au hasard : 9,8 millions d’un côté, 98,2 milliards de l’autre. Alors que notre pays compte 9,8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, les dividendes versés aux actionnaires des quarante plus grandes entreprises cotées en Bourse ont atteint 98,2 milliards d’euros en 2024 – un record. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. René Pilato applaudit aussi.)Nous sommes un pays riche qui voit ses classes populaire et moyenne s’appauvrir.
Questions au gouvernement > Politique fiscale
Un député du groupe GDR : Exactement !
Questions au gouvernement > Politique fiscale
M. Nicolas Sansu : En guise de solution, vous annoncez une année blanche budgétaire – une année sans augmentation des dépenses. L’année blanche fait abstraction de la hausse naturelle des dépenses et de l’inflation : il y aura moins de professeurs et moins de moyens pour la santé, l’éducation et les collectivités. Qui seront les seuls à être épargnés par cette cure d’austérité ? Les marchands d’armes et nos créanciers – les voilà vos services publics essentiels ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. Damien Girard applaudit également.)Pour être à la hauteur de la promesse républicaine d’égalité, le prochain budget devra s’attacher à rendre du pouvoir d’achat aux ménages, à favoriser l’investissement productif et la décarbonation, à redonner du souffle à nos services publics, en Hexagone comme en outre-mer.Il existe des solutions pour juguler le déficit sans toucher aux services publics. Quelle part des 211 milliards d’euros d’aides aux entreprises peut être supprimée ou réorientée pour favoriser nos PME, nos artisans et nos commerçants, et non les multinationales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Olivier Faure applaudit également.)Taxerez-vous enfin les ultrariches pour rétablir la justice fiscale ? Quelles niches fiscales revisiterez-vous ? Le pacte Dutreil, le crédit d’impôt recherche ou le régime mère-fille sont autant de dispositifs qui ont permis aux très grandes entreprises d’éviter l’impôt.La République agonise de ces inégalités qui s’accroissent, de ces services publics qui s’éloignent et de cette mainmise de l’argent qui corrompt toutes les sphères de la société. Prenez la mesure du cri du peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Politique fiscale
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Politique fiscale
M. Éric Lombard : Quel est le problème de notre pays ? (« C’est vous ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Questions au gouvernement > Politique fiscale
M. Jean-Paul Lecoq : Bonne question !
Questions au gouvernement > Politique fiscale
M. Éric Lombard : C’est évidemment la pauvreté. Mais comment voulez-vous que nous résolvions ce problème si nous affaiblissons nos entreprises et notre tissu économique ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) La première réponse au défi que vous évoquez, c’est le travail. Or pour soutenir le travail, il faut soutenir nos entreprises. Car dans quel monde vivons-nous ?
Questions au gouvernement > Politique fiscale
M. Jean-Paul Lecoq : Dans un monde capitaliste qui exploite la classe ouvrière grâce à vous !
Questions au gouvernement > Politique fiscale
M. Éric Lombard : Dans un monde où règne une concurrence de plus en plus acharnée.Pensez-vous que des dépenses publiques s’élevant à 1 700 milliards d’euros par an, soit 57 % du PIB, sont insuffisantes ? Je ne le crois pas. Nous rencontrons un problème…
Questions au gouvernement > Politique fiscale
M. Jean-Paul Lecoq : De justice !
Questions au gouvernement > Politique fiscale
M. Éric Lombard : …d’efficacité de la dépense publique.
Questions au gouvernement > Politique fiscale
Mme Danielle Simonnet : Vous protégez les actionnaires !
Questions au gouvernement > Politique fiscale
Mme Sabrina Sebaihi : Vous faites des cadeaux aux riches !