Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements > Discussion générale
M. Inaki Echaniz : Avec le vote définitif sur cette proposition de loi qui aura lieu dans quelques minutes, nous sommes face à une perspective quasi historique pour les soutiens d’Emmanuel Macron. Enfin, pour la première fois depuis 2017, un texte du bloc commun permettra de produire un peu de nouveaux logements et d’apporter des réponses à la crise profonde que traverse notre pays, au lieu de l’aggraver. Et encore, il aura fallu attendre quinze mois depuis son adoption au Sénat pour convoquer la commission mixte paritaire. On imagine le vertige des gouvernements précédents face à la perspective de faire enfin quelque chose de positif pour le logement. Nous remercions tout de même Mme la ministre Valérie Létard d’avoir permis la convocation de cette CMP.Alors que je souhaitais pour une fois dire du bien de l’action de cette majorité, le gouvernement, ou plus précisément les génies de Bercy, ont une fois de plus décidé de tout détruire. Nous apprenons par la presse que le dispositif MaPrimeRénov’ pourrait être suspendu dès le mois de juillet. Ce serait une folie, tant l’instabilité du dispositif a déjà pénalisé la montée en puissance de la rénovation énergétique. Cette suspension serait totalement incohérente avec les débats sur la proposition de loi Gremillet et la feuille de route énergétique de la France. Enfin, ce serait une catastrophe pour les acteurs du BTP, pour la bifurcation écologique et pour les enjeux de santé publique. Madame la ministre chargée du logement, si vous m’écoutez, pouvez-vous démentir cette information et nous garantir la continuité du dispositif sans coup de rabot budgétaire surprise ?J’en reviens à la proposition de loi. Je veux sincèrement saluer le travail réalisé par notre rapporteur Romain Daubié, qui a œuvré tout au long des débats dans un excellent esprit de dialogue et de coconstruction transpartisan pour faire aboutir ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Karl Olive applaudit également.)Cette proposition est partie de deux constats de bon sens : depuis la pandémie du covid-19, l’organisation du travail et l’utilisation des bureaux a beaucoup changé. Par ailleurs, les enjeux liés à l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols imposent d’optimiser le bâti existant, en particulier en zone dense. En outre, privilégier la transformation à la démolition-reconstruction permet de réduire l’empreinte environnementale du secteur du bâtiment.Alors que les acteurs du logement et de nombreux élus alertent depuis des années sur la nécessité de légiférer en ce sens, le groupe socialiste se réjouit des avancées transpartisanes figurant dans ce texte. Nous sommes très satisfaits de l’équilibre trouvé en première lecture, puis amélioré en CMP, avec l’intégration de l’ensemble des exigences que nous défendons. Nous souhaitions que les projets de transformation tiennent compte des besoins en services publics de leur secteur, au regard du changement de destination des immeubles. En effet, créer des logements dans des quartiers à vocation majoritairement économique peut poser des difficultés en termes de proximité d’écoles ou de crèches, par exemple. C’est d’autant plus vrai dans les métropoles où certains projets pourraient comporter plusieurs centaines de logements. Cet enjeu figure dans le texte issu de la CMP.Par souci de cohérence, nous souhaitions également que ces opérations soient soumises à la taxe d’aménagement, pour aider au financement des équipements nécessaires. Nous l’avons obtenu en première lecture, et la loi de finances pour 2025 a repris cette proposition.Le groupe socialiste a tenu à flécher prioritairement les projets de transformation vers le logement permanent avec, notamment, l’extension de la servitude de résidence principale instituée par la loi que j’ai défendue avec Annaïg Le Meur. Cette mesure est inscrite dans le texte et a même été améliorée au terme de la commission mixte paritaire. Je tiens cependant à rappeler que l’extrême droite de l’UDR et du RN s’était opposée à la mesure que ces partis applaudissent à présent – quelle cohérence !Nous saluons, par ailleurs, la création d’un permis de construire réversible, afin de lutter plus facilement contre l’obsolescence d’un bureau ou d’un autre bâtiment public. Il sera ainsi possible de donner à ces biens une seconde vie au service de l’habitat permanent.Enfin, ce texte encourage la production de logements étudiants en simplifiant la réalisation de projets de conception-réalisation des Crous. À l’heure où 17 % des jeunes abandonnent leurs formations faute de logement et étant donné que le président de la République n’a pas tenu sa promesse, non seulement cette disposition était nécessaire, mais elle doit aussi être combinée à un effort budgétaire digne et respectable pour offrir un avenir à notre jeunesse. Ce texte apporte donc une légère note d’espoir qui, je l’espère, ouvre la voie à un intérêt renouvelé et plus important pour le sujet.Poursuivons notre travail pour lutter contre les logements vacants, densifier l’espace urbain et rénover l’habitat dans les villages, soutenir le logement social, combattre la spéculation et l’expansion incontrôlable des résidences secondaires, construire des habitats abordables et permanents, partout sur le territoire. Les socialistes continueront à défendre des mesures en ce sens avec, je l’espère, un soutien plus affirmé des députés conscients des difficultés que traversent les habitants de notre pays et des carences de la politique macroniste. Mon groupe votera pour cette proposition de loi et continuera d’appeler à une grande loi de programmation pour un logement digne et durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)