Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
Mme Geneviève Darrieussecq : La période qui suit la seconde guerre mondiale est marquée par un puissant mouvement d’émancipation, inspiré par le principe du droit à l’autodétermination des peuples. La France est alors secouée par deux grands conflits décoloniaux : la guerre d’Indochine, qui s’achève par les accords de Genève en 1954, puis la guerre d’Algérie, à laquelle mettent fin les accords d’Évian, conclus le 18 mars 1962.Soixante ans après l’indépendance de l’Algérie, la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la nation envers les harkis – une loi que je connais bien –, a marqué un tournant mémoriel et politique. Elle reconnaît la responsabilité de la France dans les conditions d’accueil et de vie indignes imposées aux harkis et à leurs familles, rapatriés en métropole après 1962. Ce texte a enfin ouvert un droit à réparation pour certains d’entre eux et leurs familles.C’est de cette loi de reconnaissance et de réparation que s’inspire votre texte, monsieur le rapporteur.Après l’indépendance du Vietnam, du Laos et du Cambodge, ce sont des milliers de rapatriés qui ont été placés dans des centres d’accueil. Ces centres n’étaient, en réalité, que des enclaves coloniales administrées militairement. Y vivaient principalement des femmes vietnamiennes, leurs enfants métis et des hommes eurasiens.Dans ces camps, ils ont vécu exclus du reste de la société et ont subi de nombreuses privations de liberté : couvre-feux, interdiction de sortir sans autorisation, interdiction de tout signe extérieur de richesse et interdiction d’exprimer de quelconques revendications, sous peine de répression.L’arrêté Morlot de 1959, étendu plus tard aux harkis, institutionnalisa la relégation des rapatriés sur le sol métropolitain. C’est un fait : il n’y a pas eu de plan d’ensemble de rapatriement ou de cadre juridique précis, mais plutôt des mesures d’urgence, adaptées aux différents statuts des rapatriés à mesure de leur arrivée. Ces rapatriements n’impliquaient pas les mêmes conséquences pour les militaires et les fonctionnaires de l’administration coloniale que pour les enfants métis, parfois orphelins, qui ne maîtrisaient pas le français et n’avaient pas d’attaches dans l’Hexagone.Les conditions d’accueil se sont effectivement révélées très difficiles pour une partie de ces rapatriés. Une simple impréparation ne peut les justifier. Ce qui ne devait être que provisoire a duré pendant des années, dans l’indifférence totale des pouvoirs publics et, disons-le, des populations.L’indignité des conditions d’accueil et de vie des rapatriés a provoqué des souffrances et des traumatismes durables. C’est une réalité que nous devons reconnaître.Cette proposition de loi vise à faire entrer dans notre mémoire nationale une page souvent tue, trop souvent oubliée, de notre histoire. Parmi les anciens rapatriés, beaucoup se considèrent eux-mêmes comme des effacés de l’histoire. Nous devons aujourd’hui leur dire notre respect. Nous leur devons aussi un hommage national, que la proposition de loi tend à instituer à la date du 8 juin. Je remercie M. le rapporteur et Mme la ministre d’avoir défendu cette commémoration.La réparation et les bornes chronologiques demeurent en discussion. La période initialement proposée, de 1954 à 2014, a été jugée bien trop longue, à juste titre. La commission a adopté un amendement du rapporteur qui fixait la borne à 1975 mais celle-ci n’a pas de sens sur le plan administratif.C’est par une décision du 26 juin 2024 que le Conseil d’État a validé la borne de 1975 pour organiser la réparation du préjudice subi par les harkis, considérant que cette année marquait la fin de la gestion directe par l’État des structures destinées à les accueillir.S’agissant des rapatriés d’Indochine, c’est l’année 1966 qui marque une inflexion équivalente, avec le transfert de la tutelle de leurs centres d’accueil au ministère des affaires sociales. Notre groupe soutiendra l’amendement du gouvernement tendant à retenir cette borne temporelle : il y va de la réalité historique, de l’équité et de la sécurité juridique.Notre groupe votera bien sûr cette proposition de loi, grande, courageuse et, surtout, juste. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR et SOC.)