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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Motion de rejet préalable
M. Jérôme Guedj : Je me présente devant vous avec un mélange d’abattement et de colère, provoqués tant par la forme que par le fond du texte. Sur la forme, nous devons mesurer la situation, au mieux baroque, au pire désespérante, que nous avons vécue la semaine dernière et que M. Valletoux a rappelée. L’an dernier, le Gouvernement avait déjà réussi la prouesse de présenter un PLFSS rejeté en commission, mais ce n’était qu’à la majorité ; cette année, une étape supplémentaire a été franchie, car il a été rejeté à l’unanimité.Que nous dit ce rejet de l’impasse dans laquelle nous nous trouvons ? Premièrement, que votre texte initial était à côté de la plaque. Il n’était pas à la hauteur des enjeux. Il se distingue par ses conditions d’élaboration hallucinantes – il est vrai que vous n’êtes pas maîtres du calendrier –, par l’absence de toute concertation, que ce soit avec les parlementaires ou même, semble-t-il, au sein du Gouvernement, et surtout par une vision affreusement comptable du budget de la sécurité sociale, oubliant qu’il doit être construit à partir des besoins plutôt que de votre trajectoire de maîtrise des finances publiques.
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M. Alexis Corbière : Eh oui !
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M. Thibault Bazin : Il faut tenir compte des deux !
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M. Jérôme Guedj : Il faut avoir l’honnêteté de reconnaître que ce vote révèle aussi une forme d’immaturité collective de notre part, à commencer par le mal nommé « socle commun », car c’est en son sein que la fronde contre les propositions gouvernementales s’est exprimée avec le plus de véhémence, confirmant l’absence totale de coproduction du budget. (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.) Puis, il faut l’avouer, chacun a campé sur ses positions.Pour ne pas vous laisser le confort de décider par un inévitable 49.3 des mesures qui figureront dans le PLFSS, pour éviter cette nouvelle impasse, nous vous proposons une autre méthode que nous souhaitons voir présider à nos débats dans les jours qui viennent. Nous, députés socialistes, sommes attachés au parlementarisme de fait (M. Stéphane Delautrette applaudit) qui s’impose à nous dans cette configuration de notre assemblée. Chaque fois que cela est possible, nous cherchons à voter des avancées pour l’ensemble des Français. C’est ce que nous voulons faire lors de l’examen du PLFSS. C’est pourquoi, avec la gauche et les écologistes,…
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M. Pierre Cordier : Avec quelle gauche ?
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M. Jérôme Guedj : …nous vous proposons depuis des semaines des voies d’amélioration du texte. Pour s’y engager, vous devez accepter de vous dépouiller de vos certitudes. Nous devons tous nous y employer : personne ne peut avoir raison tout seul dans ce contexte politique, mettez-vous cela dans la tête ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Personne ne peut avoir raison tout seul, et certainement pas à coups de 49.3.Mon abattement et ma colère s’expliquent aussi par les béances du texte. On n’y voit pas apparaître ces vies que nous devons faire nôtres, celles des assurés sociaux, des patients, des pensionnés. Madame Darrieussecq, j’ai lu attentivement le PLFSS, le dossier de presse, les articles à son sujet et j’ai entendu votre intervention tout à l’heure à la tribune. Un mot n’apparaît jamais nulle part : celui de désert médical. C’est l’impensé, l’invisible de votre projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Arnaud Bonnet applaudit également. – Mme Danielle Brulebois s’exclame.)Il y a quelques jours, j’étais dans la Nièvre, à Decize. La maire, Mme Justine Guyot, par provocation et un peu par désespoir, a pris un arrêté pour interdire à ses administrés de tomber malade le week-end.
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M. Pierre Cordier : Voilà bien un arrêté socialiste !
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M. Jérôme Guedj : Pourquoi ? Parce que ce week-end-là, et ce n’était pas la première fois de l’année, les urgences de l’hôpital de Decize étaient fermées. Quand je l’ai rencontrée, elle était meurtrie par un drame qui venait de se produire. Un patient vivant à 20 kilomètres de Decize, dans la ville de Fours, est décédé car, la structure mobile d’urgence et de réanimation (Smur) de Decize étant fermée, il a fallu faire venir celle de Nevers, qui, après une heure dix de route, est arrivée trop tard. C’est cela, les vies que nous devons faire nôtres ; c’est le quotidien des Français. Il est proprement désespérant de voir que la question des déserts médicaux est totalement absente de votre projet. Votre silence à ce sujet est assourdissant.Je pourrais en dire autant de questions telles que le vieillissement, le handicap, la santé des enfants ou encore la santé des femmes. Vous avez mentionné la santé mentale ; d’ailleurs, nous avons applaudi lorsque le Premier ministre a annoncé qu’elle serait une priorité et qu’elle deviendrait une grande cause nationale. (M. Stéphane Delautrette applaudit.) Mais quand on vous interroge sur les mesures concrètes qui suivront, vous mentionnez seulement 100 millions d’euros supplémentaires, alors que les dépenses liées à la santé mentale et à la psychiatrie représentent 23,3 milliards ! Nous vous alertons sur la situation de ce système sinistré, et vous répondez que vous allez recycler quelques mesures déjà dans les tuyaux. Est-ce cela, la grande cause nationale ? Vous ne vous rendez pas compte que vous ne faites qu’aggraver la désespérance de tous les acteurs de la santé mentale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Arnaud Bonnet applaudit également), de tous les psychiatres publics, de toutes les familles concernées par le handicap psychique, qui connaissent les lacunes et les béances du secteur.Je pourrais encore vous parler des inquiétudes des patients au sujet du reste à charge, de l’accès aux soins, des délais d’attente aux urgences. La santé de nos concitoyens est un bien précieux qu’il faut préserver avec la plus grande vigilance.Puisque nous parlons de santé, j’en profite pour souhaiter en notre nom à tous un prompt rétablissement au Premier ministre, dont on a appris qu’il avait été opéré ce week-end,…
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M. Alexis Corbière : Grâce aux services publics qu’il attaque !
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M. Pierre Cordier : N’importe quoi ! Avec M. Guedj, c’est la planification soviétique !
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M. Jérôme Guedj : …mais, disons-le tout de suite, celle-ci n’a pas vocation à faire rentrer de l’argent dans les caisses de la sécurité sociale, elle vise à s’attaquer à la racine de pathologies qui, accessoirement, ont un coût élevé pour la sécurité sociale, comme l’alcoolisme, le tabagisme ou la malbouffe – en particulier celle liée à la consommation de sucre. Ce sont des facteurs qui ont une influence essentielle sur la santé. Mon collègue Cyrille Isaac-Sibille avait émis un certain nombre de propositions qui ont été repoussées. J’espère que vous serez en mesure de les reprendre avec nous.D’autre part, pourquoi ne pas demander, comme le suggère le président de la Ligue contre le cancer, une contribution aux industriels qui participent à la hausse du nombre des cancers plutôt que de faire des économies sur le dos des patients qui en souffrent ? Ce serait une mesure d’équilibre et de bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Karine Lebon applaudit également.)Quatrième principe que nous avons retenu : répondre aux défis de la longévité. Nous aurons l’occasion d’en parler longuement mais, je le redis devant le ministre concerné, il y eut un consensus dans cet hémicycle au mois de novembre dernier pour demander une loi de programmation sur le grand âge. Elle était prévue par la loi, vous auriez dû la déposer avant le 31 décembre 2024 et, en vous mettant ainsi hors-la-loi et en ignorant l’obligation imposée par le Parlement au Gouvernement, vous n’envoyez pas un signal très encourageant en matière de coconstruction et de coproduction, que nous appelons pourtant tous de nos vœux.
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Mme Danielle Brulebois : Et vous, qu’avez-vous fait pour le grand âge ?
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M. Vincent Descoeur : Vous n’avez rien fait en votre temps !
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M. Jérôme Guedj : Dernier principe, évoqué par Sandrine Rousseau : ne pas faire des retraités d’aujourd’hui et de demain votre variable d’ajustement. Les retraités de demain seront évidemment les victimes de la réforme des retraites. Nous avons pour la première fois affirmé par amendement notre volonté d’abroger celle-ci. Vous devrez en tenir compte d’une manière ou d’une autre, dans ce PLFSS ou ultérieurement. Vous poussez le cynisme à l’extrême en vous en prenant à ceux-là mêmes à qui vous aviez dit l’année dernière qu’ils allaient bénéficier d’une revalorisation de leur pension de retraite ; vous allez récupérer, par ce report de six mois, 209 euros au détriment d’un retraité touchant une pension de retraite au Smic et 420 euros au détriment d’un couple de retraités touchant chacun une pension de 1 400 euros net par mois.Récapitulons : ne pas baisser les indemnités journalières, cela revient à 600 millions ; ne pas augmenter le ticket modérateur, à 1,1 milliard ; augmenter l’Ondam hospitalier, à 3 milliards ; ne pas geler les pensions de retraite, à 3 milliards. Ce que nous vous demandons donc, c’est au minimum de modifier le PLFSS de 8,5 milliards – et davantage si vous le souhaitez.
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M. Pierre Cordier : Et les recettes ?
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M. Jérôme Guedj : J’y viens, cher collègue !Avec cette proposition, la représentation nationale ne vous demande de toucher qu’à 2 % du budget concerné.Pour ce qui est des recettes (« Ah ! » sur les bancs du groupe DR), disons-le clairement, Laurent Saint-Martin, quand il a été auditionné par la commission, a lancé une bombe. Pour la première fois, un membre du Gouvernement a déclaré que les 14 milliards du Ségur de la santé n’avaient jamais été financés.
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Mme Karen Erodi : Merci pour votre franchise, monsieur le ministre !
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M. Jérôme Guedj : Il a ainsi démenti tout ce que racontaient Emmanuel Macron et les précédents Premiers ministres et ministres chargés de la santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)Ce que nous proposons, ce sont bien sûr des mesures concernant le médicament et la pertinence des soins, mais la vraie solution, ce sont les recettes. La crise du financement de la sécurité sociale, c’est vous qui l’avez organisée, en passant de 50 milliards d’exonérations de cotisations sociales en 2019 à 75 milliards aujourd’hui. Le pognon de dingue, il est là ! C’est là qu’il faut aller le chercher ; c’est cela, la justice sociale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) C’est pourquoi nous étions prêts à voter pour l’article 6, mais votre propre majorité ne l’a pas voulu.Lors de votre audition, monsieur le ministre chargé du budget, vous avez qualifié ce PLFSS de coup de frein réel et raisonnable. Votre coup de frein, c’est la sortie de route assurée et la collision ! Nous vous proposons d’augmenter les dépenses de 8,5 milliards et les recettes de 15 milliards – et non les 60 milliards que vous agitez. Nous sommes raisonnables concernant les propositions de financement, à travers les exemptions et les exonérations de cotisations.Faites ce travail méthodique avec nous – et pas au dernier moment : vous venez de déposer vingt-huit amendements sans même avoir prévenu préalablement le rapporteur général ni le président de la commission ! Si vous voulez que nous travaillions ensemble sur cette base-là, nous sommes prêts à le faire. C’est pourquoi nous retirerons notre motion de rejet le moment venu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
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M. Jean-Yves Bony : C’est quoi, ce cirque ?
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M. Pierre Cordier : Ils avaient peur de perdre le vote !
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M. le président : Ce moment est-il venu, cher collègue ?
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M. Jérôme Guedj : Il l’est, sauf si le ministre du budget voulait bien répondre.
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M. le président : Je prends donc acte du retrait de la motion de rejet.
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 : (La motion de rejet préalable est retirée.) (Brouhaha.)
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M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sandrine Runel.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
Mme Sandrine Runel : Pendant cinq jours, en commission des affaires sociales, nous avons débattu et amendé le PLFSS afin de l’améliorer et de le rendre acceptable. Force est de constater que ce n’était pas votre projet, et cela a conduit à rejeter le texte à l’unanimité.Madame la ministre de la santé, même les membres de votre majorité – qui n’en est pas une, mais je ne sais pas comment appeler les collègues qui sont censés vous soutenir – n’ont pas voté votre texte : c’est dire l’ampleur du rejet ! Toutefois, je les comprends, tant le budget de la sécurité sociale que vous nous présentez est d’une rare austérité. (Brouhaha persistant.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. le président : Mes chers collègues, je vous invite à écouter l’oratrice.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
Mme Sandrine Runel : Une fois encore, vous n’avez pas compris ce qu’est la sécurité sociale. Pourtant, la sécu, c’est le fondement même de notre État social.Une fois encore, vous avez voulu transformer notre système de protection sociale en un tableur Excel fait de lignes et d’indicateurs budgétaires déconnectés des réalités des Françaises et des Français.Une fois encore, vous n’accordez aucune attention aux besoins sanitaires et sociaux. Vous n’avez pas voulu voir que les besoins en santé augmentent, du fait d’une France vieillissante, de la nécessaire prise en charge de la perte d’autonomie, des exigences relatives au bien-être de nos enfants.Le PLFSS qui a été déposé à l’Assemblée est un danger pour la santé des Françaises et des Français.Avec l’Ondam que vous proposez, le déficit des hôpitaux publics va encore se creuser, ce qui va détériorer la prise en charge des patients et les conditions de travail des soignants.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. le président : Chers collègues, si vous voulez tenir des conversations privées, je vous invite à quitter l’hémicycle ; sinon, respectez l’oratrice et écoutez-la ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
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Mme Sandrine Runel : Madame la ministre, cela n’a pas l’air d’intéresser vos soutiens de droite, mais ce PLFSS est un goulot d’étranglement pour l’hôpital public. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Quand on prend en compte la hausse de 4 points des cotisations patronales de la CNRACL et l’inflation, l’Ondam est pour ainsi dire statique, avec un taux de croissance net de 0,1 %. Résultat : l’article 27 a été rejeté à l’unanimité par la commission. Même le rapporteur général, dans un élan que je salue, avoue son désaccord avec l’Ondam proposé par le Gouvernement.Ce PLFSS est aussi un danger pour l’accès aux soins. J’en veux pour preuve l’augmentation du ticket modérateur pour les assurés sociaux. Avec les dispositions qui augmentent le tarif de la consultation chez le médecin, vous laissez 3 millions de Français sans complémentaire santé sur le carreau ; 3 millions de Français qui sont dans un entre-deux, leurs ressources se situent juste au-dessus du plafond de revenus permettant de bénéficier de la complémentaire santé solidaire mais ils n’ont pas les moyens de cotiser pour une mutuelle classique ; ils ont fait le choix cornélien de remplir leur frigo plutôt que de se soigner. Ces 3 millions de Français sont souvent des retraités touchant de petites pensions, des familles en situation de précarité financière ou des ménages sans emploi.S’attaquer aux plus pauvres, aux collectivités, aux fonctionnaires, ça, vous savez faire ! En la matière, le Gouvernement a une main de fer. En revanche, le PLFSS est muet pour ce qui concerne la désertification médicale, la santé mentale – pourtant déclarée grande cause nationale par le Premier ministre – ou le vieillissement de la population.Tous les écueils de votre PLFSS ont été mis en lumière en commission. Nous nous sommes battus pour rendre ce texte plus juste et plus solidaire, davantage en phase avec l’esprit de la sécurité sociale – et nous avons réussi à faire adopter quarante-sept amendements, que nous défendrons à nouveau dans l’hémicycle.Nous avons obtenu le développement de la fiscalité comportementale, avec le renforcement de la taxe « soda ». En matière de santé publique, nous avons obtenu l’obligation de la mention du nutriscore sur tous les supports publicitaires.Nous avons aussi fait de ce PLFSS un texte plus juste, en supprimant la hausse du reste à charge de la consultation chez le médecin et en nous opposant à la hausse non concertée et brutale des cotisations à la CNRACL.
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M. Pierre Cordier : Et les recettes ?
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Mme Sandrine Runel : Pour plus de justice intergénérationnelle, nous avons fait adopter la contribution des plus riches au financement de la sécurité sociale, qui viendra alimenter la branche vieillesse. Les voilà, les recettes, monsieur Cordier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. Pierre Cordier : Ça fait combien ?
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Mme Sandrine Runel : Surtout, nous avons fait annuler le décalage de l’indexation des pensions de retraite sur l’inflation. Quelle honte d’avoir encore voulu faire des économies sur le dos des retraités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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Mme Émilie Bonnivard : Et François Hollande, qu’avait-il fait ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
Mme Sandrine Runel : La santé des Français, mes chers collègues, n’est pas pour nous une variable d’ajustement. À l’heure de l’examen en séance publique, nous devons être à la hauteur de l’enjeu – vous devez être à la hauteur de l’enjeu, en écoutant nos propositions visant à rendre ce PLFSS conforme à l’impératif de la sécurité sociale. Ne créons pas plus d’inégalités qu’il n’en existe déjà dans notre pays, préservons la justice sociale et maintenons le principe selon lequel les actifs cotisent pour les retraités et les personnes en bonne santé paient pour les malades.Pour une fois, écoutez ce que nous avons à dire, ce que nous avons à offrir, et laissez le Parlement vous proposer un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui promeuve une société solidaire qui permette à chacun, quel que soit son niveau de vie, de vivre et de se soigner dignement. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont les députés se lèvent. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Thibault Bazin : Pour ce premier projet de loi de financement de la sécurité sociale de la nouvelle législature, nous attendions du changement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Pierre Cordier : « Le changement, c’est maintenant ! », comme disait l’autre.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Thibault Bazin : Mais votre gouvernement a eu très peu de temps pour s’approprier le projet préparé par les administrations, de sorte que ce PLFSS pour 2025 ne traduit pas pleinement le discours de politique générale. Il faudra y remédier.Vous ne partez pas de rien. Enfin, vous partez de moins encore ! Vous partez de 263,7 milliards d’euros de dette sociale fin 2023 et de 18,1 milliards de déficit prévisionnel pour 2024. Il faut regarder la vérité de cette situation budgétaire, comme le Premier ministre Michel Barnier tient à le faire.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Discussion générale
M. Fabien Di Filippo : Le courage de la vérité !