Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères > Discussion générale
M. Alexandre Allegret-Pilot : Le texte que nous examinons souligne bien l’importance qu’ont prise les réseaux sociaux dans nos régimes démocratiques. Dans ce contexte, le DSA est un outil qui peut s’avérer utile : face à la profusion de propos outranciers, les plateformes doivent s’imposer une véritable modération de leurs contenus, telle que l’impose le droit européen. Le DSA prévoit aussi que les très grandes plateformes, comme X et TikTok, évaluent les risques que pourraient poser leurs systèmes de recommandation. En ce sens, éclaircir l’impact des grandes plateformes sur notre vie démocratique apparaît bienvenu. Ainsi, les dispositions du texte appelant à une stricte application du DSA et à ce que la Commission européenne fasse usage de ses pouvoirs d’enquête vont dans le bon sens.Cependant, le texte propose aussi de contraindre les détenteurs de capitaux des plateformes en Europe à céder leurs parts à des personnes qui ne seraient pas, je cite, « placé[es] en situation de conflit d’intérêts », sans préciser les critères de cette obligation, et surtout d’octroyer à la Commission le pouvoir de distinguer arbitrairement qui serait en conflit d’intérêts de qui ne le serait pas.Il s’agit d’une proposition disproportionnée et liberticide, qui porterait atteinte au droit fondamental à la propriété privée, dont je rappelle qu’il est protégé par notre Constitution. Cette disposition contrevient aussi au droit primaire européen, en particulier à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui protège la liberté d’entreprise et le droit de propriété. Alors que vous envisagez de protéger la démocratie d’une prétendue ingérence américaine, vous proposez un outil juridique autoritaire, comme si la fin justifiait les moyens.En outre, la proposition est particulièrement lacunaire et témoigne d’un véritable biais idéologique : en effet, quand la droite nationale enregistre des scores inédits, vous préférez dénoncer des ingérences. Plutôt que de reconnaître la victoire culturelle des idées nationales, vous préférez affirmer de manière péremptoire que ces résultats résultent de manipulations. En d’autres termes, là où la gauche perd, elle dénonce les ingérences, appelle à annuler les élections et invite le régulateur européen à destituer les actionnaires des entreprises du numérique. J’aimerais rappeler ici qu’il y a deux semaines, les Polonais ont porté le leader de la droite conservatrice au pouvoir et qu’en septembre dernier, les Autrichiens ont voté largement en faveur des partis de droite libérale, conservatrice et nationale.Le texte emploie évidemment une notion d’ingérence à géométrie variable. Vous vous émouvez du soutien de l’administration américaine à certains candidats en Europe, soutenant qu’il s’agit d’une ingérence. En parallèle, vous oubliez sciemment que Barack Obama avait soutenu publiquement Emmanuel Macron en 2017 (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) ; qu’en 2022, à trois jours du second tour, trois chefs d’État européens en fonction, en l’occurrence allemand, espagnol et portugais, avaient même publié une tribune dans Le Monde, appelant à voter contre Marine Le Pen. (« Ben tiens ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)