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Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 9
Mme Colette Capdevielle : Je viens de consulter l’amendement no 582 de M. Pauget – dont nous n’aurons sans doute pas le temps de discuter ce soir. Il ne répond pas du tout à nos préoccupations. J’imagine la tête d’un juge à qui l’on demandera de se prononcer sur une personne « en relation habituelle » avec une organisation criminelle. Mais que recouvre cette expression ? Est-on en relation habituelle avec une personne quand on va faire le ménage chez elle, quand on lui apporte à manger ? (Sourires sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) J’ignore ce que signifie cette notion qui, d’ailleurs, ne figure pas dans notre droit. Après tout, on pourrait considérer que je suis en relation habituelle avec mes collègues députés. Nous sommes tous en relation habituelle avec d’autres personnes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 9
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 9
M. Ugo Bernalicis : Cette mesure va créer une confusion entre différentes infractions prévues dans le code pénal, ce qui donnera lieu à des batailles juridiques pour savoir si les faits doivent être qualifiés de telle ou telle manière. Cet article est déjà un nid à contentieux.Le délit d’association de malfaiteurs et la circonstance aggravante de bande organisée permettent déjà de procéder à des poursuites dans de nombreux cas, sachant que l’on peut en outre, grâce la notion de complicité, mettre en cause encore plus de personnes agissant dans le cadre d’un même réseau.Enfin, vous ne définissez pas les contours de cette nouvelle infraction. Qu’est-ce qu’une relation habituelle ? On peut dire, par exemple, que j’ai été en relation habituelle avec Gérald Darmanin toute la semaine. (Rires sur les bancs du groupe EcoS.) Imaginons que je commette un crime en bande organisée avec mes amis – qui, comme vous le savez, constituent une organisation criminelle.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 9
M. Gérald Darmanin : En bande désorganisée alors !
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M. Ugo Bernalicis : Pas si désorganisée : hier soir, nous avons voté en file indienne et ça s’est très bien passé !Cette relation habituelle fait-elle de M. Darmanin, par capillarité, un participant à notre organisation criminelle ? L’exemple fait sourire, mais chacun doit comprendre l’enjeu.Notre préoccupation est réelle. Comme l’a dit le garde des sceaux, si la mesure est adoptée – et si le Conseil constitutionnel ne la censure pas –, des personnes seront poursuivies sur la base de ce nouveau délit mais, faute de qualification juridique précise, la Cour de cassation profitera du flou entourant la notion de relation habituelle pour annuler la procédure. Ainsi, quand la justice, faute de pouvoir apporter les preuves suffisantes que le suspect a commis les faits reprochés, se sera contentée de mentionner, de façon trop vague, une relation habituelle avec l’organisation, celui-ci pourra ressortir libre et reprendre ses activités potentiellement délictuelles ou criminelles. J’espère avoir été suffisamment clair.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 9
 : (L’amendement no 192 n’est pas adopté.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 9
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 9
M. le président : Prochaine séance, lundi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; Suite de la discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée. La séance est levée.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 9
 : (La séance est levée à minuit.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 9
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 9
M. le président : La séance est ouverte.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 9
 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
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M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (nos 842, 1181).
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 9
M. le président : La parole est à Mme Martine Froger.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Martine Froger : Les chiffres concernant les violences sexuelles sont alarmants. Il est temps que l’Assemblée se saisisse de la question du consentement. Qui, en effet, peut sincèrement croire ici que notre système pénal défend efficacement les femmes victimes d’agressions sexuelles ? Combien de temps et combien de victimes laissées de côté avant que le Parlement se décide à légiférer ?Alors, forcément, votre texte suscite beaucoup de débats, mesdames les rapporteures.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Marie-Charlotte Garin : Un petit peu…
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Sophie Ricourt Vaginay : Il est des sujets face auxquels aucun silence n’est admissible. Le viol en est un. Il est l’atteinte suprême : celle que l’on porte au corps, à l’intime, à l’âme. Il laisse dans la chair des blessures invisibles et, dans l’esprit, des cicatrices que le temps ne peut refermer. Écouter les victimes, les entendre, les croire, les protéger : voilà le devoir de toute société digne de ce nom. C’est une exigence éthique, une urgence politique.Mais écouter les victimes ne saurait signifier qu’il faille oublier les principes fondateurs de notre droit. La présente proposition de loi vise à inscrire dans le code pénal cette formulation : le viol est défini comme « tout acte sexuel non consenti ». Derrière cette phrase apparemment simple, se noue un débat d’une extrême complexité car si le consentement est, oui, le cœur battant de toute relation libre, la traduction juridique de cette notion ne peut se satisfaire d’une approche intuitive ou émotionnelle.Le droit n’est pas un cri, il est un cadre. Le droit n’est pas une impression, il est une construction rationnelle. En introduisant une définition du viol fondée uniquement sur l’absence de consentement, sans exigence corrélée de preuve matérielle, de menace, de violence ou de contrainte, nous modifions profondément l’équilibre du droit pénal. Et cette modification n’est pas anodine, elle est fondatrice, elle consacre une rupture – discrète mais redoutable – avec les principes que le droit pénal protège depuis des siècles.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Marie-Charlotte Garin : Ce n’est pas ce que dit le Conseil d’État !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Sophie Ricourt Vaginay : Le droit pénal, dans une démocratie, n’a en effet pas vocation à s’aligner sur l’opinion ou la douleur, aussi légitimes soient-elles. Il repose sur trois fondements inébranlables : la présomption d’innocence, la charge de la preuve incombant à l’accusation et le doute raisonnable qui préserve chacun contre l’erreur judiciaire et l’arbitraire. Il est bon, par les temps qui courent, de rappeler à l’envi ces principes.Or le texte, tel qu’il est rédigé, introduit une instabilité : celle où la sincérité du récit pourrait se substituer à l’administration de la preuve, où la parole, parce qu’elle est douloureuse, deviendrait automatiquement irréfutable. Ce n’est pas rendre hommage aux victimes que de fragiliser l’édifice de la justice. Ce n’est pas défendre les femmes que de construire une justice où l’accusé n’a plus de garanties, où le procès devient inégal, déséquilibré, inéquitable.Ce que nous devons aux victimes, c’est l’écoute, le soutien, la vérité. Ce que nous devons aux accusés, c’est un procès juste, loyal, rigoureux. L’un n’efface pas l’autre. L’émotion ne peut gouverner la loi et la loi ne doit jamais renoncer à sa rigueur. Nous voulons une justice forte, pas une justice précipitée. Nous voulons un droit qui protège, pas un droit qui dérive. C’est pourquoi, tout en partageant votre indignation, nous devons refuser la précipitation et l’approximation juridique. En l’état, le groupe UDR ne votera pas le texte. (M. Emeric Salmon applaudit.)
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Ségolène Amiot : Ça alors !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Sophie Blanc.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Sophie Blanc : La proposition de loi que nous examinons prétend renforcer la répression des violences sexuelles, au moyen d’une modification majeure de notre droit pénal. Cependant, loin d’accroître la protection des victimes, elle risque de créer des injustices, de perturber l’équilibre fragile de notre système judiciaire et d’aboutir à des décisions arbitraires. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’un des aspects les plus inquiétants de cette proposition de loi réside dans l’inversion de la charge de la preuve. Avec ce dispositif, ce sera à l’accusé de prouver son innocence et non plus à l’accusation de prouver sa culpabilité.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Marie-Charlotte Garin : La blague !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Sophie Blanc : Cette inversion de la charge de la preuve constitue une atteinte fondamentale à nos principes de droit pénal. Lors des débats en commission des lois, plusieurs de nos collègues issus de différents groupes – Erwan Balanant, Martine Froger, Émeline K/Bidi et Stéphane Mazars – ont exprimé leurs doutes quant à cette inversion, soulignant que le texte risque de miner l’État de droit et de fragiliser la présomption d’innocence, principe fondamental de notre justice.Mes collègues et moi faisons le même constat. Nous partageons l’inquiétude quant à l’évolution du droit pénal qui résulterait de l’adoption de cette proposition de loi. Je vous invite à être courageux, à ne pas céder à des effets d’annonce et à voter contre cette proposition de loi,…
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Véronique Riotton : Bravo ! Magnifique !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Sophie Blanc : …qui, loin de défendre les droits des femmes, fragilise notre État de droit.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Véronique Riotton : Mais bien sûr !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Sophie Blanc : Ce texte, tel qu’il est rédigé, nous met dans une situation extrêmement dangereuse, où la présomption d’innocence est renversée et où ce sont les accusés qui, à l’image de ce que Marine Le Pen a elle-même subi, doivent prouver leur innocence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – « Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Véronique Riotton : Ils démontrent leur incompétence !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Marie Mesmeur : Ça suffit ! On en a assez !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Sophie Blanc : C’est une situation inconcevable (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR) :…
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
M. le président : Mes chers collègues, écoutez l’oratrice ! Je vous prie de respecter sa liberté de parole.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Sophie Blanc : …on inverse la logique même de la justice. Au lieu de faire peser sur l’accusation…
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Elsa Faucillon : La honte !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Sophie Blanc : …la charge de prouver la culpabilité, on fait peser sur l’accusé le fardeau de démontrer son innocence.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : La honte totale !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Sophie Blanc : Nous voyons bien que cette inversion de la charge de la preuve ne relève pas d’un simple débat théorique : elle est déjà à l’œuvre, y compris dans des affaires politiques : on a ainsi vu Marine Le Pen devoir se défendre… (Les exclamations se poursuivent.)
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Ségolène Amiot : Ça suffit ! Je demande à faire un rappel au règlement !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
M. le président : Je vous invite à écouter l’oratrice. Vous aurez l’occasion de répondre. Le rappel au règlement interviendra après l’intervention en cours. Un peu de calme !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Sophie Blanc : Je vous remercie, monsieur le président. Elle est déjà à l’œuvre, y compris dans des affaires politiques : on a ainsi vu Marine Le Pen devoir se défendre non pas contre des preuves établies mais contre une présomption de culpabilité fabriquée.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Ségolène Amiot : Revenez au sujet !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
M. Matthias Tavel : C’est une honte !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
M. Pierre Pribetich : Toutes vos interventions sont hors sujet !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Sophie Blanc : La loi dont nous débattons ouvrirait la porte à ce même arbitraire dans des affaires aussi graves que celles de violences sexuelles où les condamnations encourues et la réprobation qui s’y rattache sont particulièrement lourdes. Comme l’a rappelé Céline Thiébault-Martinez, une telle approche est tout simplement perverse : elle nous fait basculer dans une situation où les plaignantes deviennent des accusées, devant non seulement justifier ce qu’elles ont vécu, mais aussi prouver qu’elles n’y ont pas consenti. Elle cite Gisèle Halimi qui, déjà en 1978, dénonçait cette inversion de la logique judiciaire. Ce n’est pas vers ce type de justice que nous devons aller.La proposition de loi oublie la jurisprudence existante, qui a su adapter les notions de consentement, de sidération et de vulnérabilité aux situations réelles. Plutôt que d’introduire des notions floues et potentiellement dangereuses, nous devrions chercher à intégrer cette jurisprudence dans la loi, afin de garantir des règles claires et protectrices.La définition actuelle du viol est déjà suffisamment précise, car elle repose sur des critères objectifs : la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
M. Damien Girard : Tu parles !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Sophie Blanc : Ces éléments sont tangibles et permettent aux juges de prendre des décisions fondées sur des preuves. En supprimant ces critères objectifs et en se concentrant uniquement sur le consentement subjectif, nous risquons d’introduire un flou juridique qui nuira à la justice.Au lieu d’adopter des mesures inutiles et risquées, nous devons concentrer nos efforts sur des actions concrètes et efficaces : renforcer les moyens de la justice, assurer la bonne exécution des peines, expulser les criminels étrangers et garantir une réponse rapide et juste aux victimes de violences sexuelles.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Marie-Charlotte Garin : Bla bla bla !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Sophie Blanc : Nous devons protéger les femmes, non pas avec des effets de manche, mais avec des mesures qui respectent les principes de notre justice. Je vous invite donc à voter contre cette proposition de loi, car elle n’est bonne ni pour les victimes ni pour l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour un rappel au règlement.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
Mme Ségolène Amiot : Il se fonde sur l’article 54, alinéa 6, qui dispose que l’orateur ne peut s’écarter de la question, sinon le président l’y rappelle.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
M. Frédéric Boccaletti : La blague !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
Mme Ségolène Amiot : Le président peut alors décider de retirer la parole à l’orateur.
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M. Emeric Salmon : Et alors ? Le président ne l’a pas fait !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
Mme Ségolène Amiot : Depuis le jugement rendu hier, chaque texte – chemsex, victimes de violences physiques ou sexuelles, définition du viol – a été l’occasion pour le Rassemblement national de s’en plaindre.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
M. Emeric Salmon : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2, qui dispose que « peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ».
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Mme Sarah Legrain : C’est pourtant ce que vous faites !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
M. Emeric Salmon : Monsieur le président, vous avez été obligé à l’instant d’interrompre l’oratrice pour demander le calme, rompu par le comportement de nos collègues de gauche. Depuis hier, à chaque prise de parole par un député du Rassemblement national, nos collègues de gauche provoquent un tumulte.
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Mme Marie Mesmeur : Arrêtez ! On parle de consentement !
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M. Emeric Salmon : Quel que soit le sujet, les orateurs ont le droit d’illustrer leur propos par les exemples qu’ils souhaitent. Si cela ne vous plaît pas, tant pis pour vous !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
Mme Florence Herouin-Léautey : Votre comportement est indigne des victimes de viol !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
M. Pierre Pribetich : Rendez l’argent !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
M. Emeric Salmon : Nous utilisons les arguments que nous souhaitons.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
M. Benoît Biteau : Rendez les 4 millions !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
M. Emeric Salmon : Monsieur le président, vous avez été obligé d’interrompre l’oratrice, à cause du tumulte.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
M. Pierre Pribetich : Calimero !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
M. Emeric Salmon : Je vous demande de le signaler au bureau de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
M. Matthias Tavel : Ça suffit, les Calimero !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
M. le président : Je vous rappelle que l’expression est libre. Lors de l’examen des amendements, il faut rester sur le sujet, mais lors de la discussion générale, on garde une liberté de parole. Il serait inquiétant d’avoir à contrôler les propos des orateurs à ce stade.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
Mme Sophie Ricourt Vaginay : Merci !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
M. le président : Je vous demande donc de faire preuve d’ouverture d’esprit.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
M. Pierre Pribetich : Ce n’est pas gagné avec certains !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
M. Benoît Biteau : Ils n’ont qu’à rendre les 4 millions ! Ce sera plus simple !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
M. le président : La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
M. Emeric Salmon : Il se fonde sur le préambule de la Constitution…
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
Mme Marie Mesmeur : Oh là là !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
M. Emeric Salmon : …qui dispose que « le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789 ».
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
M. Matthias Tavel : Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
Mme Dominique Voynet : Vous êtes hors sujet !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
M. Emeric Salmon : L’article 9 de cette dernière dispose que « tout homme [est] présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) MM. Pribetich et Biteau disent qu’il faut rendre les 4 millions… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
Mme Ayda Hadizadeh : Marine Le Pen a été déclarée coupable ! Allumez votre télévision !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale > 
M. le président : La parole est à Mme Sarah Legrain.
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Sarah Legrain : Calmez-vous, ça va bien se passer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure, applaudit également.)
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
M. Emeric Salmon : Oui, oui, ça va bien se passer !
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.