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Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
M. Jean-Philippe Tanguy : Contrairement à ce qu’on a entendu récemment, il ne s’agit absolument pas de défendre les plus privilégiés. Il s’agit de trouver le meilleur dispositif pour, d’une part, encourager l’investissement en France et défendre ceux qui ont fait le choix de l’enracinement et, d’autre part, pénaliser ceux qui ont choisi de ne pas défendre le pays et de ne pas investir dans l’outil productif français – bref, de ne pas croire dans l’avenir du pays. L’impôt sur la fortune financière (IFF) que nous proposons rapporterait 3 milliards d’euros de plus que l’IFI qu’il viendrait remplacer.Peu de Français seront d’accord avec ceux qui estiment que créer un impôt avec un rendement supérieur de 3 milliards à ce qui existe reviendrait à offrir un cadeau au bloc central. De toute façon, nous ne cherchons pas l’accord de ceux qui pensent cela. Nous cherchons à pouvoir nous regarder dans un miroir (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et nous sommes très fiers de défendre avec constance non des postures, mais un programme de fond associant efficacité économique et justice sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Dieynaba Diop : Ce sont les riches que vous défendez avec constance !
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M. René Pilato : Ce ne sont que des discours !
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Mme Ayda Hadizadeh : Vous avez refusé la solidarité !
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Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur les trois amendements en discussion commune ?
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M. Laurent Saint-Martin : À propos des amendements de Mme Sas, je renvoie aux débats que nous avons eus lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018 sur l’assiette de l’IFI, sur ce qu’on pouvait y mettre en plus du patrimoine immobilier. Joël Giraud, à l’époque rapporteur général du budget, avait mené sur ce sujet un travail tout à fait intéressant, tout à fait justifié, mais tout à fait improductif à la fin. Vous vous souvenez que nous avions longuement parlé des yachts, lesquels avaient finalement très vite changé de pavillon ! Aussi louables que soient vos amendements, l’élargissement de l’assiette de l’IFI au-delà du patrimoine immobilier a déjà été tenté, et il s’est révélé inopérant. Mon avis sera donc défavorable.À propos de l’amendement de M. Tanguy, j’ai un peu de mal à comprendre la différence entre l’IFF qu’il vise à créer et l’ISF. À quelques détails près peut-être, il s’agit de remettre l’ensemble des actifs dans l’assiette de l’impôt,…
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M. Nicolas Sansu : Non, pas l’immobilier !
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M. Laurent Saint-Martin : …comme au temps de l’ISF. Il s’agit donc bien d’un retour à l’ISF, contre lequel je vous ai donné mes arguments. Avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Coulomme.
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M. Jean-François Coulomme : Monsieur le rapporteur général, si on inventorie tous vos avis sur les mesures de justice fiscale qui sont proposées, le constat semble sans appel : elles sont soit anticonstitutionnelles, soit confiscatoires, soit inopérantes. Tous nos amendements tombent à vos yeux sous le coup d’un de ces qualificatifs. Vous avez l’assentiment de toutes les droites pour résister à nos demandes de partage du capital, qu’il soit immobilier ou mobilier. Avec une approche pareille, nous sommes assez mal partis : une telle logique ne permettra jamais de taxer ceux qui auraient pourtant les moyens de contribuer à l’intérêt général.
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Mme Ayda Hadizadeh : Pourquoi ?
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Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
M. Nicolas Sansu : Monsieur Tanguy, avec ce que vous avez voté tout à l’heure, quand vous regardez votre miroir, vous devez voir M. Macron ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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M. Emeric Salmon : Vous, c’est quand vous regardez votre bulletin de vote que vous voyez Macron !
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M. Matthias Renault : Souvenez-vous du bulletin que vous avez mis dans l’urne : vous avez délégué votre souveraineté à Macron !
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
M. Nicolas Sansu : Vous devez voir M. Macron, puisque vous l’avez sauvé à propos de l’impôt de solidarité sur la fortune ! D’autre part, votre amendement est scandaleux. Oui, nos amendements visent à taxer tous les patrimoines, qu’ils soient fonciers, immobiliers ou mobiliers, alors que le vôtre, c’est l’amendement Montretout, pour que Mme Le Pen ne paie pas votre impôt sur la fortune ! Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
M. Mathieu Lefèvre : Je dénonce l’incohérence totale du Rassemblement national, qui d’un côté vote le rétablissement de l’exit tax, et de l’autre, demande le rétablissement de l’ISF. La vérité, c’est que la suppression de l’ISF a été la meilleure des exit taxes : elle a permis d’éviter que des contribuables aisés partent pour ne pas rester les seuls au monde à subir une imposition sur leur stock de capital. Je le demande à nos collègues de gauche : qui nous a imités ? Qui nous a copiés ? Quel pays a un impôt sur le stock de capital ? Aucun ! Oui, nous allons faire face à d’importants défis climatiques, mais nous ne les résoudrons pas uniquement avec des capitaux publics. Nous avons besoin de capitaux privés, d’investisseurs privés et d’actionnaires privés pour assurer la souveraineté de notre pays. Tout cela ne pourra se faire si votre démagogie fiscale l’emporte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)
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Mme Ayda Hadizadeh : Les inégalités explosent dans le monde, mais cela ne vous fait ni chaud ni froid !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie.
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Mme Véronique Louwagie : Je trouve que cet amendement est intéressant par ce qu’il révèle de l’état d’esprit du Rassemblement national. En commission comme en séance, vous avez déjà effectué, depuis le début de l’examen du projet de loi de finances, des retours en arrière et des virages à 360 degrés.
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M. Emeric Salmon : À 360 degrés, ce n’est plus un virage, c’est tout droit !
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Mme Véronique Louwagie : Nous l’avons vu à propos du PFU, dont vous avez voté l’augmentation en commission mais pas en séance. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : Un peu de calme, s’il vous plaît ! On écoute Mme Louwagie !
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Mme Véronique Louwagie : Nous le voyons aussi avec cet amendement, qui présente des similitudes avec les orientations du Nouveau Front populaire. Vous voulez taxer le capital, encore taxer. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà : vous vous retrouvez parfaitement, certes au prix d’un grand écart ! Avec cet amendement, vous voulez faire fuir un certain nombre de contribuables. Je rappelle que l’ISF en a fait partir 10 000 en quinze ans,…
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M. Nicolas Sansu : Cinq cents !
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Mme Véronique Louwagie : …alors que sa suppression a entraîné la création de 50 000 emplois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme Ayda Hadizadeh : Vous n’en savez rien !
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M. Rodrigo Arenas : Il faut changer de journal !
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.
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M. Charles de Courson : Je m’adresse à notre collègue qui m’a mis en cause tout à l’heure pour lui dire que je suis rapporteur général du budget. Je suis donc là pour rapporter la position de la commission, quand bien même je ne la partage pas sur certains amendements. Je le dis parfois, avec discrétion. D’autre part, il est dans ma fonction d’appeler votre attention sur plusieurs points, dont les problèmes constitutionnels. Si vous voulez vous attaquer aux très grandes fortunes, il ne faut pas passer par l’ISF, en raison de l’existence d’un plafonnement.Je me permets de vous rappeler que grâce à ce système, les dix plus grandes fortunes françaises ne payaient pas l’ISF.
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M. Laurent Saint-Martin : Absolument !
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M. Charles de Courson : Ne semons pas d’illusions sur ce point. Comment contourner le problème ? Je le dis peut-être à temps et à contretemps, mais je ne veux pas que vous vous engagiez sur des pistes sans issue. C’est ma fonction de rapporteur général ; après, l’Assemblée fait ce qu’elle veut !
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
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M. Laurent Saint-Martin : Sans trop prolonger le débat, je voudrais soutenir le rapporteur général. Vous consentez à cet impôt au nom des Français, or le consentement à l’impôt est, dans notre pays, problématique. L’Assemblée nationale est avant tout une chambre politique, donc vous votez ce que vous voulez ; mais ces dispositions sont inopérantes. Ce n’est pas que vous ayez tort par définition, mais ce que vous proposez ne marche pas.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
Mme Dieynaba Diop : Vous ne prenez jamais aux plus riches !
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M. Laurent Saint-Martin : Allez-y, faites ce que vous voulez : votez pour inclure les bateaux dans l’assiette de l’IFI. On l’a fait en 2017 : tous les bateaux sont passés sous pavillon étranger. Refaites-le : la mer n’a pas bougé, les frontières non plus ; on aura donc exactement la même conséquence. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Pierre-Yves Cadalen : Quel mépris pour l’Assemblée !
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Mme la présidente : S’il vous plaît, chers collègues !
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
M. Laurent Saint-Martin : Le rapporteur général vous explique que techniquement, tout ne peut pas se plier à votre volonté politique. Si vous ne voulez pas entendre ses arguments, faites ce que vous voulez, mais ne lui reprochez pas sa rigueur : il se soucie à juste titre de la possibilité d’appliquer la loi que vous votez. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) C’est de ce genre de mesures que se nourrit le défaut du consentement à l’impôt.
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Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances.
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M. Éric Coquerel : Le problème du consentement à l’impôt surgit lorsque celui-ci est de moins en moins redistributif, et c’est à l’évidence ce qui se passe depuis 2017. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur Lefèvre, l’argument invoqué depuis tout à l’heure consiste à dire que l’ISF fait partir les riches et que, depuis qu’on l’a supprimé, les riches sont revenus. Voyons donc les chiffres ! Il y a en effet eu une baisse des expatriations à partir du moment où l’on a supprimé l’ISF. Vous admettrez cependant que c’est normal : lorsque l’ISF existait, y étaient assujettis 358 000 contribuables ; lorsqu’il a été supprimé, seuls 130 000 contribuables sont restés assujettis à l’IFI. Avec trois fois moins de contribuables, il est normal qu’il y ait moins d’expatriations, d’autant que vous avez exonéré les détenteurs de capital mobilier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
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M. Daniel Labaronne : On n’a rien compris !
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M. Éric Coquerel : Le dernier rapport évaluant l’ampleur de l’exil fiscal, réalisé par la DGFIP, la direction générale des finances publiques, estimait que parmi les contribuables redevables de l’ISF, seuls 0,2 % étaient partis à l’étranger. Un autre rapport du fisc estimait le manque à gagner correspondant à – écoutez bien ! – 20 millions d’euros par an. Quand on propose de récupérer des milliards en échange de 20 millions, je prends ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
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M. Nicolas Sansu : Miroir, mon beau miroir…
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
M. Jean-Philippe Tanguy : Quand je me regarde dans le miroir, ce n’est pas M. Macron que je vois.
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Mme Ayda Hadizadeh : Regardez mieux !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Ça, je le laisse à vos rêves et fantasmes nocturnes qui, visiblement, vous poussent à voter n’importe quoi. Ce que je vois, ce sont les plus de 50 % d’ouvriers, les plus de 50 % de salariés et les 50 % de chefs d’entreprise qui soutiennent le Rassemblement national !
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Mme Dieynaba Diop : Allez leur dire que vous avez voté contre le rétablissement de l’ISF !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Vous n’avez cessé de diviser le peuple français pour la plus grande joie des oligarques ! Vous avez servi sur un plateau les dispositions fiscales qui ont créé les gilets jaunes ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) C’est votre vote en 2017 qui a permis la suppression de l’ISF et la création de la flat tax, tous ces cadeaux qui ont fait sortir les gilets jaunes sur les routes de France ! C’est votre faute : vous avez trahi le peuple français, et rien ne pourra réparer les dégâts de vos trahisons à part l’arrivée au pouvoir du Rassemblement national ! (Les exclamations se poursuivent.)
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M. Nicolas Sansu : Silence pour la finance ! (Sourires.)
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M. René Pilato : Entre les miroirs et les rêves, vous êtes hors sol !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Nous réunirons les Français autour de la nation, de la création de richesses et de leur juste partage. On vous laisse la lutte des classes, on vous laisse Robespierre ; nous, on prend les Français ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Brun.
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M. Philippe Brun : Mathieu Lefèvre prétend que le rétablissement de l’ISF ferait de la France une exception à l’échelle internationale.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
M. Mathieu Lefèvre : Tout à fait !
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
M. Philippe Brun : M. Lefèvre est-il déjà allé en Espagne, où le gouvernement socialiste a rétabli un impôt sur la fortune, qui touche tous les patrimoines entre 3 et 5 millions d’euros ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les sauterelles ont-elles envahi les champs espagnols après l’adoption de cette disposition ? Je ne le crois pas. Alors oui, il faut voter les deux amendements d’Eva Sas afin d’inclure le patrimoine financier dans l’assiette de l’impôt sur la fortune. C’est attendu par tout le monde : on ne peut pas demander des efforts aux gens – et vous leur en demandez de très nombreux en deuxième partie du PLF – sans mettre tout le monde à contribution. Oui, il faut intégrer le patrimoine financier dans l’assiette de l’impôt sur la fortune. Nous défendons ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
Mme Ayda Hadizadeh : Bravo !
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 865.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 87 Contre 100
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
 : (L’amendement no 865 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
 : (L’amendement no 1778 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 835.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
 : (Il est procédé au scrutin.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 77 Contre 110
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
 : (L’amendement no 835 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
Mme la présidente : L’amendement no 1728 de M. Philippe Lottiaux est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
M. Charles de Courson : Avis défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
 : (L’amendement no 1728, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
Mme la présidente : L’amendement no 1241 de M. Frédéric-Pierre Vos est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
M. Charles de Courson : La commission a émis un avis défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
 : (L’amendement no 1241, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, no 221 de M. Éric Pauget et no 1067 de Mme Caroline Parmentier, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
M. Charles de Courson : La commission a émis un avis défavorable. On entre dans l’assiette de l’IFI à partir d’un patrimoine immobilier de 1,3 million d’euros. En tenant compte de l’abattement de 30 % sur la résidence principale, qui n’est pas plafonné en montant, il faut, pour être assujetti à l’IFI au titre de la seule résidence principale, que la valeur vénale de celle-ci dépasse environ 1,9 million. La résidence principale constitue, sans aucun doute, une composante de la fortune ; une telle mesure favoriserait les contribuables les plus riches, qui optent pour des résidences de grand luxe.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
M. Nicolas Sansu : C’est vrai !
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
 : (Les amendements nos 221 et 1067, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
Mme la présidente : La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l’amendement no 1413.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
M. François Jolivet : Je le retire.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
 : (L’amendement no 1413 est retiré.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l’amendement no 2623.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
M. Philippe Brun : Il vise à inclure dans l’assiette de l’actuel IFI – dont il faudrait changer le nom – les contrats d’assurance vie et toutes les liquidités afférentes. Cette masse immense de patrimoine doit être soumise à la fiscalité sur les grandes fortunes.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
M. Charles de Courson : La commission a émis un avis défavorable. L’IFI étant un impôt sur le patrimoine immobilier, y inclure les actifs des assurances vie ne paraît pas cohérent. Par ailleurs, du point de vue juridique, une fois signés, les contrats n’appartiennent plus au détenteur.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
M. Laurent Saint-Martin : Même avis, pour les mêmes raisons.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2623.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 67 Contre 85
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
 : (L’amendement no 2623 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Alloncle, pour soutenir les amendements nos 3057 et 3059, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
M. Charles Alloncle : Il s’agit, pour l’assiette de l’IFI, d’augmenter l’abattement sur la résidence principale. De 30 % actuellement, il passerait à 60 % avec l’amendement no 3057 et à 40 % avec l’amendement de repli no 3059.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
M. Charles de Courson : Avis défavorable, tant pour l’augmentation jusqu’à 60 % que jusqu’à 40 %. Un abattement de 30 % est déjà favorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
 : (Les amendements nos 3057 et 3059, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Après l’article 3 (suite) > 
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 1855 et 1860, qui peuvent être soumis à une discussion commune et faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Manuel Bompard, pour les soutenir.