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Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
M. Michel Barnier : Je souhaite tout d’abord, madame la présidente, saisir l’occasion de cette première prise de parole pour me joindre à l’hommage que vous avez rendu à André Lajoinie. Je l’ai personnellement connu. Je le respectais, et nous avons beaucoup travaillé ensemble. Je tiens à dire à ses amis et camarades du parti communiste que nous partageons leur peine. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, et UDR. – M. Laurent Jacobelli applaudit également.)Vous avez commencé votre question par une évocation d’une précédente question posée par Elsa Faucillon. On peut toujours polémiquer (Protestations sur plusieurs bancs),…
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
Mme Sabrina Sebaihi : C’est une question de décence !
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
M. Benjamin Lucas-Lundy : Il suffisait d’écouter !
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
M. Michel Barnier : Écoutez-moi une seconde, s’il vous plaît. Nous avons pensé, à l’intitulé de la question que nous avons reçue – ces intitulés sont parfois assez sommaires –…
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
Un député du groupe LFI-NFP : Ah bah oui, les poissons !
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
M. Michel Barnier : …qu’il s’agissait de sauvetages en mer : voilà pourquoi c’est le ministre chargé de la mer et des secours en mer…
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
Mme Sabrina Sebaihi : Cela veut-il dire que le ministre de l’intérieur ne peut pas répondre s’il n’a pas préparé ?
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
M. Jean-Pierre Taite : Soyez polie !
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
M. Michel Barnier : Ne vous énervez pas : sur une question aussi grave, cela ne sert à rien de polémiquer. Voilà donc pourquoi c’est M. Loher qui a répondu à la question, et je m’associe à l’hommage qu’il a rendu à toutes les personnes, hommes et femmes, qui risquent leur vie pour secourir en mer, tous les jours, des marins et des naufragés. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.)Au-delà d’un malentendu qui, s’agissant d’un sujet aussi grave, n’a pas lieu d’être, le ministre Bruno Retailleau, chargé des questions d’immigration, est tout à fait mobilisé sur cette question, et va se rendre à Calais dans quelques jours. (Mmes Sandrine Rousseau et Danièle Obono s’exclament.) Il va également se rendre à Londres, les 8 et 9 décembre, pour y rencontrer ses homologues, notamment le ministre britannique chargé de l’immigration. Nous allons tenter d’avancer, sur ces questions très graves – et qui ne méritent pas de polémique–, vers des solutions fermes, humaines, précises et bilatérales entre nos deux pays.
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
Mme Cyrielle Chatelain : Et un mot pour les victimes ?
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
M. Michel Barnier : Je vais maintenant, madame Chatelain, répondre à votre question, dans la continuité de la réponse que Mme Primas a faite tout à l’heure à la question de Mme Obono.Vous avez raison de rappeler que la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale vient de délivrer, ce 21 novembre, des mandats d’arrêt visant le premier ministre israélien, son ancien ministre de la défense ainsi que le chef militaire du Hamas. Cette cour, je le répète, opère de manière indépendante, indépendance à laquelle la République française est très attachée (Mme Danièle Obono s’exclame) : aussi n’avons-nous pas à commenter cette décision, ni pour la soutenir, ni pour la condamner.Je tiens simplement à redire, puisque j’ai déjà eu l’occasion de le faire devant cette assemblée, que la France, dans ce domaine comme dans d’autres, appliquera rigoureusement, comme elle l’a toujours fait, les obligations qui lui incombent au titre du droit international.Au-delà de ce grave problème, je saisis l’occasion de cette réponse pour vous dire que nous travaillons activement, avec le président de la République et le gouvernement – notamment M. Barrot – à un accord de cessez-le-feu que nous espérons voir aboutir au Liban. Ce pays, auquel je suis personnellement très attaché, a connu 3 800 morts et 1 million de déplacés. Toute la diplomatie française continuera à agir pour que cesse ce conflit au Proche-Orient pour que tous les otages – dont deux de nos compatriotes – soient libérés le plus rapidement possible, pour que vienne un cessez-le-feu et que nous puissions nous diriger à nouveau, avec des bases politiques et diplomatiques, vers la création de deux États, celui d’Israël et celui de Palestine, vivant côte à côte dans le respect mutuel. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
Mme Cyrielle Chatelain : Le cessez-le-feu doit avoir lieu immédiatement, au Liban et à Gaza. Israël est en train de mener des frappes en ce moment même. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Jean-François Coulomme applaudit également.)Votre ministre a en effet dit que la France appliquera le droit international, mais en refusant de dire si, au cas où il venait sur notre sol, M. Benyamin Netanyahou serait arrêté.
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
Mme Danièle Obono : Arrêté, exactement !
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
Mme Cyrielle Chatelain : Nous avons donc besoin de clarté : appliquer le droit international, cela signifie-t-il que M. Benyamin Netanyahou serait arrêté dans l’hypothèse où il viendrait en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
Mme Sabrina Sebaihi : Est-ce oui ou non ?
Questions au gouvernement > Conflit au Proche-Orient
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Bigot.
Questions au gouvernement > Arrestation de Boualem Sansal
M. Guillaume Bigot : Nous connaissons tous, monsieur le premier ministre, ce mot du général de Gaulle : « On n’embastille pas Voltaire. » Pourtant, à Alger, un régime cupide et brutal vient d’arrêter Boualem Sansal, un Voltaire arabe, un Voltaire algérien et un Voltaire français. Pourquoi alors ce silence oppressant de votre gouvernement ?On nous explique que la diplomatie, pour être efficace, doit œuvrer discrètement. Mais l’arrestation, sans doute les mauvais traitements et la condamnation d’un homme de soixante-quinze ans, un des meilleurs esprits de langue arabe et de langue française, n’a pas été discrète et n’est pas le fait d’un groupe terroriste : elle est au contraire pour un régime le moyen spectaculaire de faire taire l’esprit critique, d’intimider les Algériens amoureux de la liberté ainsi que les Kabyles, que Boualem Sansal a défendus. C’est aussi pour ce régime le moyen d’intimider les millions de ressortissants franco-algériens qui doivent, eux aussi, apprendre à se taire.Cette arrestation est aussi un moyen de défier et de tester notre pays. Depuis combien de décennies faisons-nous semblant de ne pas voir que ce régime nous méprise et méprise notre faiblesse ?Il est temps que la culpabilité change de camp. La presse nous apprend que les deux enfants du ministre algérien de l’information, M. Meziane, sont scolarisés en France. Mais combien de hauts dignitaires du régime algérien ont-ils la double nationalité ? Combien de caciques du régime algériens se font-ils soigner dans nos hôpitaux ? Combien de biens mal acquis de ce régime inique se trouvent-ils à Paris ?Allez-vous au moins menacer de suspendre les visas ou les transferts de fonds ? Boualem Sansal est un ami. Boualem Sansal est un compatriote. Boualem Sansal est devenu un symbole. La France, l’Algérie et le monde nous regardent. Que vaut la protection du passeport français ?Ramenez-nous Boualem Sansal vivant, sans quoi le monde entier verra que vous aurez rompu le pacte vingt fois séculaire qui lie la liberté du monde et la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Questions au gouvernement > Arrestation de Boualem Sansal
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Arrestation de Boualem Sansal
Mme Sophie Primas : Vous me voyez désolée de votre déception…
Questions au gouvernement > Arrestation de Boualem Sansal
M. Sébastien Chenu : On n’est pas exactement dans le sujet !
Questions au gouvernement > Arrestation de Boualem Sansal
Mme Sophie Primas : Boualem Sansal, grand écrivain franco-algérien, fait honneur à nos deux pays. Il a en effet été arrêté il y a quelques jours en Algérie, et n’a pas été encore inculpé. Le président de la République et M. Jean-Noël Barrot ont exprimé leur très grande préoccupation quant à cette arrestation. (« Alors… » sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Arrestation de Boualem Sansal
Un député du groupe RN : Le choix des mots !
Questions au gouvernement > Arrestation de Boualem Sansal
Mme Sophie Primas : Nous partageons la grande émotion du monde littéraire, du monde intellectuel et, au-delà, de très nombreux Français et de très nombreux Algériens…
Questions au gouvernement > Arrestation de Boualem Sansal
M. Julien Odoul : Et à part ça ?
Questions au gouvernement > Arrestation de Boualem Sansal
Mme Sophie Primas : …qui connaissent et apprécient l’homme et son œuvre.Les services de l’État sont pleinement mobilisés pour suivre la situation de notre compatriote et lui permettre de bénéficier de la protection consulaire prévue par le droit.Je ne peux, à ce stade, vous en dire davantage : oui, la diplomatie a besoin de discrétion pour agir – et non pas pour se taire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Arrestation de Boualem Sansal
M. Sébastien Chenu : On a raison d’être déçu !
Questions au gouvernement > Arrestation de Boualem Sansal
Mme la présidente : La parole est à M. Sacha Houlié.
Questions au gouvernement > Arrestation de Boualem Sansal
Un député du groupe RN : Il est de plus en plus à gauche !
Questions au gouvernement > Fonds de soutien aux activités périscolaires
M. Sacha Houlié : Le principe établi par la loi, madame la ministre de l’éducation nationale, est celui d’une semaine scolaire de quatre jours et demi.
Questions au gouvernement > Fonds de soutien aux activités périscolaires
M. Xavier Breton : Cela relève du décret !
Questions au gouvernement > Fonds de soutien aux activités périscolaires
M. Sacha Houlié : La réforme des rythmes scolaires de 2013 prévoit, vous le savez, des activités sportives, culturelles ou artistiques en fin de journée. Ce beau projet favorise le développement intellectuel, la curiosité, et contribue à la réduction des inégalités sociales et scolaires. En dépit des dérogations décidées en 2014 et 2017, le principe n’a jamais changé : si de nombreuses communes ont préféré, pour des raisons principalement budgétaires, la semaine de quatre jours, la règle reste celle de quatre jours et demi.Pour aider les communes à appliquer ce qui n’est ni plus ni moins que la loi de la République, l’État a créé un fonds de soutien aux activités périscolaires. Son existence légale demeure.Toutefois, dès l’année dernière, le gouvernement a tenté de supprimer, purement et simplement, cet engagement qui s’élève désormais modestement à 40 millions d’euros. Devant les protestations légitimes des élus et des acteurs du terrain, dont les quatre députés de la Vienne, il avait – heureusement – dû reculer.
Questions au gouvernement > Fonds de soutien aux activités périscolaires
M. Pierre Cordier : Heureusement que tu étais là, tu auras au moins servi à quelque chose !
Questions au gouvernement > Fonds de soutien aux activités périscolaires
M. Sacha Houlié : Mais, pour la rentrée scolaire 2025, c’est à bas bruit que le projet de suppression pure et simple de cette ligne budgétaire se poursuit. La pseudo-consultation promise a fait pschitt et, dans le silence, votre gouvernement s’apprête à rayer ces crédits d’un trait de plume.Dans mon département, une commune sur deux est concernée par cette enveloppe de 1,6 million d’euros, laquelle va brutalement lui manquer – on parle de 600 000 euros pour la seule ville de Poitiers.Ces communes n’auront d’autre choix que de chercher ailleurs de l’argent – déjà rare – ou de supprimer les activités proposées.Qui assurera alors un accès égalitaire au sport à ces enfants ? Qui les emmènera à la piscine ? Qui leur proposera des sorties culturelles ? Qui les accompagnera aux diverses activités des centres socio-culturels ?Pouvez-vous vous engager solennellement à maintenir ces crédits ? Pouvez-vous rendre ces 40 millions d’euros aux enfants, aux enseignants, aux parents d’élèves, aux communes, aux élus ? Une telle somme ne manquera pas à l’État mais, à eux, si. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LIOT et EcoS.)
Questions au gouvernement > Fonds de soutien aux activités périscolaires
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale.
Questions au gouvernement > Fonds de soutien aux activités périscolaires
Mme Anne Genetet : Je profite de votre question pour saluer les partenaires de l’école. Bien entendu, cette dernière fonctionne beaucoup mieux quand elle entretient de bonnes relations avec les collectivités locales, avec le monde associatif et celui de l’éducation populaire.À l’occasion du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités de France, j’en ai débattu avec eux et j’ai rappelé l’importance pour l’école et les mairies d’avancer ensemble et en confiance. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)Un protocole visant à fédérer les acteurs sera signé dans les toutes prochaines semaines avec le président de l’AMF, David Lisnard, rappelant l’enjeu de la continuité éducative. Il s’agit de rendre les accueils périscolaires et de loisirs accessibles au plus grand nombre.Vous m’interrogez sur le fonds de soutien au développement des activités périscolaires. La plateforme de financement sera ouverte dans quelques jours. Ce fonds accompagne 1 300 communes, contre 20 000 à l’origine – elles sont donc beaucoup moins nombreuses aujourd’hui – et 600 000 élèves. Vous avez raison, entre 36 et 40 millions d’euros lui sont alloués.Mais la loi est très claire et personne n’est pris par surprise : ce fonds avait une durée de vie limitée. Il devait même s’éteindre à la rentrée 2024. Si nous avons pu le maintenir, tel n’était pas le projet initial.Nous devons continuer à travailler ensemble afin que tous nos jeunes bénéficient d’activités sportives, culturelles ou associatives de qualité, partout en France.C’est le sens du dialogue que j’entretiens avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, avec les représentants des autres collectivités locales et avec le monde associatif.
Questions au gouvernement > Fonds de soutien aux activités périscolaires
M. Benjamin Lucas-Lundy : Et les crédits ?
Questions au gouvernement > Fonds de soutien aux activités périscolaires
Mme Anne Genetet : Avec mon collègue Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, nous y sommes aussi attachés que vous.
Questions au gouvernement > Fonds de soutien aux activités périscolaires
Mme la présidente : La parole est à M. Peio Dufau.
Questions au gouvernement > Fraude fiscale à la résidence principale
M. Peio Dufau : Député du Pays Basque, j’ai été alerté par de nombreux maires qui observent un phénomène de fraude fiscale massive.Certains propriétaires déclarent en effet leur bien comme résidence principale – alors qu’il s’agit de leur résidence secondaire – afin d’échapper à la taxe sur les plus-values immobilières, à la surtaxe sur la taxe d’habitation des résidences secondaires, ainsi qu’aux règlements locaux sur les meublés de tourisme.Dans certaines communes, la taxe d’habitation représente 15 % des recettes municipales et le manque à gagner est donc considérable. Si la surtaxe sur la taxe d’habitation rapporte 1,8 million d’euros par an à la commune de Biarritz, combien d’argent lui manque-t-il à cause de la fraude ?En outre, ces déclarations frauduleuses viennent gonfler artificiellement les statistiques de la loi SRU. À Biarritz, on estime qu’il y a 1 000 fausses résidences principales, ce qui représente 250 logements sociaux supplémentaires à bâtir. C’est la double peine !Au-delà des conséquences financières, il s’agit d’un enjeu de justice fiscale : des propriétaires de résidences secondaires profitent des services des collectivités et contribuent à la dégradation de la situation du logement pour les résidents ; pourtant, ils se soustraient à l’impôt dans l’impunité la plus totale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Annaïg Le Meur applaudit également.)Comment l’accepter ?Vous engagez-vous à faire appliquer la loi par des contrôles efficaces ? Si oui, avec quels moyens ?Avec nos collègues, Colette Capdevielle et Inaki Echaniz, si vous êtes prêt à vous engager, monsieur le ministre de l’économie, nous serons force de proposition, notamment sur les possibilités de coopération interservices et de soutien aux communes pour détecter la fraude.Le droit d’avoir un logement doit passer avant celui d’en avoir plusieurs : il est temps d’agir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Quelques députés applaudissent debout. – Mme Annaïg Le Meur applaudit également.)
Questions au gouvernement > Fraude fiscale à la résidence principale
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Questions au gouvernement > Fraude fiscale à la résidence principale
M. Antoine Armand : De nombreux parlementaires, sur tous les bancs, partagent le combat que vous menez, comme l’illustre la proposition de loi transpartisane défendue par Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz visant à favoriser la location de longue durée.Il ne doit plus être plus rentable, ou plus simple d’un point de vue fiscal ou réglementaire, de louer un logement pour une courte durée et de très nombreuses fois sur différentes plateformes que de louer un logement sur une plus longue durée.Le gouvernement est dirigé par un premier ministre issu d’un territoire montagnard ; la ministre chargée du tourisme est également issue d’un territoire montagnard, tout comme moi. Nous sommes soucieux de trouver un équilibre entre le soutien au tourisme et celui aux locations de longue durée.La proposition de loi précitée est devenue loi et elle permettra de généraliser l’enregistrement afin que les communes puissent surveiller localement le phénomène.
Questions au gouvernement > Fraude fiscale à la résidence principale
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
Questions au gouvernement > Fraude fiscale à la résidence principale
M. Antoine Armand : En outre, vous avez raison : nul ne doit se soustraire aux lois de la République, donc à l’impôt. Ne pas le payer, c’est ne pas respecter le pacte qui unit chaque contribuable à la République.Nous nous tenons à votre disposition pour étudier avec vous la meilleure manière d’appliquer la loi, soit par des coopérations interservices, soit par voie réglementaire. Je n’en doute pas : nous pouvons faire un bon travail, transpartisan. Soyez assuré de ma détermination. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Fraude fiscale à la résidence principale
Mme la présidente : La parole est à M. Matthieu Bloch.
Questions au gouvernement > Arrestation de Boualem Sansal
M. Matthieu Bloch : Lorsqu’il fut demandé au général de Gaulle s’il était opportun de procéder à l’arrestation de Jean-Paul Sartre, il répondit simplement : « On n’arrête pas Voltaire ! »
Questions au gouvernement > Arrestation de Boualem Sansal
M. Pierre Cordier : Et Jean-Louis Tixier-Vignancour ?
Questions au gouvernement > Arrestation de Boualem Sansal
M. Matthieu Bloch : En arrêtant Boualem Sansal, l’un de nos plus grands écrivains, le gouvernement algérien n’a pas eu cette hauteur de vue. L’arrestation de ce défenseur des libertés illustre les dérives dictatoriales du régime d’Alger.Pendant ce temps, de l’autre côté de la Méditerranée, et de l’autre côté de l’hémicycle, pas un mot pour Boualem Sansal, et l’on en profite même pour déposer une proposition de loi visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme. Comble de l’ignominie, on le fait au nom de la liberté d’expression !
Questions au gouvernement > Arrestation de Boualem Sansal
M. Pierre Cordier : Les héritiers de Jean-Louis Tixier-Vignancour parlent !
Questions au gouvernement > Arrestation de Boualem Sansal
M. Matthieu Bloch : Le régime algérien est coupable. Mais que dire de la gestion désastreuse de la relation franco-algérienne depuis sept ans ? Le « en même temps » macronien est souvent marque d’irresponsabilité. En l’espèce, il l’est encore davantage : un jour, on se prosterne devant les dignitaires du régime algérien en qualifiant la colonisation de crime contre l’humanité, un autre, on fustige la rente mémorielle, qu’on a soi-même encouragée.Face à un régime qui ne recule devant rien pour gifler la France, allez-vous frapper fort ? Nous devons exiger la libération sans délai de Boualem Sansal, notre compatriote. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)Dans l’attente de sa libération, nous devons immédiatement suspendre tous nos accords avec l’Algérie, tout octroi de visa et toute aide au développement.Allons-nous laisser un défenseur des libertés, un combattant contre l’islam radical, un des nôtres, un vieil homme de 75 ans, dans les geôles d’un gouvernement qui nous insulte ?Quand allez-vous rappeler notre ambassadeur ?
Questions au gouvernement > Arrestation de Boualem Sansal
M. Sylvain Maillard : Oh là là !
Questions au gouvernement > Arrestation de Boualem Sansal
M. Matthieu Bloch : Allons-nous laisser piétiner la liberté ? Allons-nous laisser humilier la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur de nombreux bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Arrestation de Boualem Sansal
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Questions au gouvernement > Arrestation de Boualem Sansal
Mme Sophie Primas : Je vous remercie pour cette nouvelle question. Après celle de M. Bigot, elle illustre la préoccupation commune du gouvernement et du Parlement, et, plus largement, celle de la nation, quant au sort de notre compatriote Boualem Sansal.Je le répète, je ne peux en dire davantage pour le moment.
Questions au gouvernement > Arrestation de Boualem Sansal
M. Julien Odoul : Elle dit encore la même chose !
Questions au gouvernement > Arrestation de Boualem Sansal
Mme Sophie Primas : Mais les services de l’État et le gouvernement sont pleinement mobilisés pour la libération de ce défenseur de la liberté de parole. Nous suivons ce dossier avec attention. Notre engagement n’est pas feint et notre compatriote bénéficie de la protection consulaire, prévue par notre droit. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Arrestation de Boualem Sansal
Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
Questions au gouvernement > Crise agricole
Mme Stéphanie Galzy : La situation de notre agriculture est dramatique et l’action du gouvernement n’encourage pas à l’optimisme.Même si quelques mesures conjoncturelles sont proposées pour calmer – démagogiquement – la colère des agriculteurs, nous sommes à la croisée des chemins, et vous le savez très bien, certainement mieux que votre majorité hétéroclite et l’extrême centre qui vous tient en otage et vous condamne à l’inaction.
Questions au gouvernement > Crise agricole
M. Pierre Cordier : Elle aurait peut-être préféré Boyard à l’agriculture ?