Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
M. Éric Coquerel : Si nous sommes peu nombreux cet après-midi dans l’hémicycle, c’est sans doute que nous avons perdu l’habitude de discuter de ces questions. En effet, un débat sur les travaux relatifs au Printemps de l’évaluation était prévu en juin 2024 mais, comme vous le savez, en raison de la dissolution de l’Assemblée, il n’a pu avoir lieu.L’Assemblée nationale a été fondée au moment de la Révolution française sur des questions budgétaires. Il fallait en effet décider de l’usage de l’argent public. Or, depuis trois ans, les députés n’ont pas voté le budget de l’État : trois ans, trois 49.3.Ce n’est pas tout. Non seulement l’Assemblée est privée de vote du budget mais, en plus, les budgets imposés par les gouvernements ne sont pas sincères. On nous impose en effet un premier texte – déjà peu réjouissant – mais celui-ci se trouve ensuite défiguré par les gels, puis par les annulations de crédits. Cela s’est passé en 2024, nous l’observons déjà en 2025 et cela risque de se reproduire en 2026.La commission des finances, que je préside, auditionne chaque ministre depuis un mois. Ce temps fort de la démocratie parlementaire et budgétaire qu’est le Printemps de l’évaluation a malheureusement été marqué par une faible mobilisation des députés lors des auditions. Je le regrette. Peut-être faut-il s’interroger sur le format de ce rendez-vous – nous devrons en tout cas réfléchir à cette question.Je note cependant un point positif : ce cycle d’auditions a permis d’entendre de nombreux membres du gouvernement à propos de l’exécution du budget de l’an dernier, qui avait fait l’objet d’annulations massives de crédits en cours d’exercice.J’aimerais à présent citer les propos, guère rassurants pour les mois à venir, de certaines personnes auditionnées.Selon le ministre des outre-mer, il faut « incontestablement être vigilant » en 2025.La ministre du logement, elle, a déclaré à propos de MaPrimeRénov’ que 2025 serait « une année charnière ». Au vu de l’actualité, il faut reconnaître que c’était le moins que l’on puisse prédire – 2025 est même une année couperet.Le ministre des affaires étrangères a dit, à propos du nombre d’emplois dans la diplomatie, que « notre trajectoire […] a déjà été tronquée ou a dû être tronquée substantiellement en 2025 ».Le ministre de l’enseignement supérieur et la recherche a déclaré, à propos des « choix budgétaires pour 2024 comme pour 2025 » que « les contraintes budgétaires en [avaient] nécessairement réduit un peu les ambitions ».La ministre de la culture a reconnu, à propos de l’audiovisuel public, que des « ajustements […] [s’imposaient] du fait de la trajectoire dégradée des finances publiques ».La ministre chargée de la ville a déclaré à propos des quartiers populaires que « l’année 2025 [s’annonçait] aussi complexe ».Tous ces propos, certes diplomatiques, donnent une idée de l’opinion que partagent certains ministres. Lorsqu’on les entend, on peut s’inquiéter d’une tendance qui semble s’installer : la présentation de budgets qui non seulement ne sont plus votés, mais qui sont aussi trompeurs, puisqu’on les modifie quelque temps après leur présentation.Je mets donc en garde : attention aux apprentis sorciers qui veulent encore diminuer les budgets de l’État alors que, comme le confirment les auditions, ils sont déjà à l’os. Il a été demandé aux ministères de faire remonter les dépenses prévues en 2026. Or, d’après nos informations, cette méthode n’a pas produit l’effet escompté : on m’a expliqué que les chiffres, y compris s’agissant des personnels, étaient plutôt en hausse. Je lance aussi cet avertissement : à force d’ignorer sciemment les besoins de la population, le gouvernement prend des risques inconsidérés.J’en reviens aux chiffres de 2024, qui ont fait l’objet du cycle d’auditions du Printemps de l’évaluation. L’audition des différents membres du gouvernement a permis de pointer les décalages importants entre un budget théorique, imposé par 49.3, et la réalité des moyens alloués, nettement inférieurs.C’est notamment le cas s’agissant de l’ensemble des moyens alloués à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui ont fortement baissé en cours d’année, passant de 32,3 milliards d’euros prévus à 31,5 milliards en réalité. Ce sont donc 800 millions qui ont été retirés aux universités et aux chercheurs en cours d’année. Je note que cette baisse se poursuit en 2025 puisque le montant actuel s’élève à 30,8 milliards, n’en déplaise au ministre Baptiste qui, lors de son audition, n’a pas souhaité, semble-t-il, rendre de comptes sur ce point, alors que son ministère est chef de file de la mission interministérielle et concentre une très grande part de ces crédits.Nous pourrions continuer longtemps ainsi : la baisse de crédits en cours d’année 2024 est de 714 millions pour la politique du logement, de 604 millions pour l’enseignement scolaire, de 335 millions pour la justice, de 248 millions pour l’agriculture ou encore de 115 millions pour la culture et l’audiovisuel public.Cependant, les auditions du Printemps de l’évaluation devraient être consacrées non seulement aux dépenses mais également aux recettes, en particulier au problème causé par la politique de l’offre et surtout par la nouvelle politique fiscale menée depuis 2017. Celle-ci conduit, vous le savez, à une perte de 60 milliards d’euros de recettes par an pour l’État, malheureusement surtout au bénéfice des ultrariches et des très grandes entreprises et au détriment de la grande majorité des Français.Cette situation est aggravée par une inflation en berne qui, après 2,3 % en 2024, devrait, en 2025, être « particulièrement basse à 1,3 % en raison du reflux des prix des services et de l’électricité » selon la Banque de France, qui poursuit : « En 2026 et 2027, l’inflation totale resterait modérée à 1,6 % et 1,9 % respectivement ».