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Questions orales sans débat > Financement des maternités
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Vous interrogez le gouvernement sur le soutien apporté à la maternité de l’hôpital privé de Plérin. Ce soutien exceptionnel de 300 000 euros par l’ARS de Bretagne visait à répondre à une situation d’urgence : la démission de quatre pédiatres menaçait la continuité des soins. Ce financement ponctuel a permis le recrutement temporaire de remplaçants, afin de garantir la sécurité des patientes et des nouveau-nés. Il s’inscrit dans un cadre très strict, avec des rémunérations encadrées.Ce soutien ciblé ne remet nullement en cause la priorité donnée au service public. En 2024, l’ARS a versé près de 29 millions d’euros d’aides de fin de campagne aux établissements du territoire, dont la très grande majorité appartient au secteur public. À titre d’exemple, le centre hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier bénéficie d’un accompagnement de 18 millions d’euros pour des projets d’envergure. L’hôpital de Guingamp, de son côté, a reçu 2 millions d’euros pour financer une IRM, imagerie par résonance magnétique, en amont d’un projet de modernisation plus large.En ce qui concerne la maternité de Guingamp, sa suspension est liée à l’impossibilité de garantir la présence médicale nécessaire pour assurer la sécurité des accouchements. L’ARS reste pleinement mobilisée pour accompagner les établissements et les élus dans la recherche de solutions durables.Parallèlement, le gouvernement se mobilise pour lutter contre la désertification médicale. La quatrième année d’internat de médecine générale commencera à compter de novembre 2026 et concernera environ 3 700 internes. Aussi la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation permettra-t-elle de moduler l’arrivée des futurs médecins en fonction des besoins des territoires et de rapatrier de nombreux étudiants en médecine à l’étranger.Enfin, je rappelle que les financements publics ne dépendent pas du statut public ou privé des établissements, mais de leur objectif de garantir un accès sécurisé, équitable et continu aux soins sur l’ensemble du territoire.
Questions orales sans débat > Financement des maternités
M. le président : La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
Questions orales sans débat > Financement des maternités
Mme Murielle Lepvraud : J’ai bien compris, mais le problème est que l’ARS a subventionné la maternité privée de Plérin pour pouvoir garder des soignants, des pédiatres, alors qu’on ne mobilise pas tous les moyens pour trouver des médecins pour la maternité de Guingamp, ce qui est tout de même problématique.En matière de maillage territorial des maternités, quel est l’objectif du gouvernement ? Avez-vous des éléments à nous communiquer sur ce point ? Si la maternité privée de Plérin venait à fermer, il ne resterait que celles de Saint-Brieuc et de Lannion, ce qui serait insuffisant. Comment maintenir des maternités dans les Côtes-d’Armor ?
Questions orales sans débat > Financement des maternités
M. le président : La parole est à Mme Perrine Goulet, pour exposer sa question, no 241, relative à l’hôpital de Nevers.
Questions orales sans débat > Hôpital de Nevers
Mme Perrine Goulet : Depuis plusieurs années, les Nivernais rencontrent des difficultés dans l’accès aux soins, notamment en cas d’urgence. À l’hôpital de Nevers, dans ma circonscription, les soignants constatent régulièrement des difficultés pour assurer une prise en charge dans de bonnes conditions des patients qui se présentent.Le 6 février, une trentaine de soignants du service des urgences étaient en arrêt maladie, ne supportant plus les conditions de travail invivables, d’ordre physique et psychologique, accentuées par le sentiment de gérer seuls l’afflux de patients.Dans ce contexte, la direction a déjà pris des mesures pour tenter de réagir à la crise : déprogrammation des activités non urgentes pour libérer des lits et apporter un renfort au service des urgences, mobilisation de la réserve sanitaire avec la présence jusqu’à fin mars de six infirmières, coopération avec les établissements partenaires du groupement hospitalier de territoire (GHT) et régulation par le 15 de l’accès aux urgences. Cependant, si nous n’agissons pas, les problèmes que j’ai évoqués se poseront à nouveau.Notre territoire a des propositions pour pallier l’absence de professionnels et améliorer la prise en charge des Nivernais. Aux urgences, les soignants réclament les recrutements d’un infirmier et d’un aide-soignant jour et nuit ainsi que l’application stricte du plan Blanc. De plus, la pérennisation de la régulation par le 15 de l’accès aux urgences doit être envisagée.La pénurie affectant l’hôpital est telle qu’un pont aérien a été mis en place entre Dijon et Nevers pour acheminer des médecins à l’établissement une fois par semaine. Cependant, pour répondre aux besoins de la population, il faudrait des rotations quotidiennes.Durant la période de Noël, comme l’hôpital de Nevers était déjà en difficulté, les urgences de Cosne-Cours-sur-Loire avaient pris le relais en créant temporairement une troisième ligne de médecins et d’infirmières pour assurer le délestage venu des urgences de Nevers. Afin de répondre aux besoins des habitants et d’assurer l’entraide tout au long de l’année, pérenniser cette troisième ligne serait une mesure bienvenue.Certes, la désertification médicale touche de nombreux territoires et certes, le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles donne la priorité aux urgences, mais la Nièvre est un territoire abîmé, qui se sent abandonné. Les chiffres du projet régional de santé montrent à quel point les Nivernais subissent une perte de chance en matière de santé.Chaque Nivernais doit pouvoir se soigner ; chaque soignant doit pouvoir trouver du sens dans son travail ; chaque patient doit pouvoir faire confiance à son établissement de soin. Dans la Nièvre, c’est loin d’être le cas. Pouvez-vous nous indiquer si les propositions faites par les Nivernais seront prises en considération par les services du ministère et si des moyens financiers seront débloqués pour que notre territoire retrouve enfin un semblant de santé ?
Questions orales sans débat > Hôpital de Nevers
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Questions orales sans débat > Hôpital de Nevers
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, en déplacement à Varsovie, vous prie d’excuser son absence. Vous attirez son attention sur la situation du système de santé dans la Nièvre. Celle-ci est au cœur des préoccupations du gouvernement, qui est en lien permanent avec l’agence régionale de santé (ARS) et avec les élus locaux.L’attractivité médicale constitue un levier fondamental pour stabiliser et renforcer la présence de professionnels dans le département. Pour ce faire, des dispositifs incitatifs visant à favoriser l’installation de jeunes médecins et de professionnels de santé sont déjà mis en œuvre. Des aides financières sont proposées aux internes choisissant d’effectuer un stage dans la Nièvre et des contrats d’allocation d’études sont également mobilisables pour accompagner l’engagement des professionnels de santé.En ce qui concerne la situation générale des urgences, le directeur général de l’ARS a demandé au directeur du centre hospitalier de Nevers d’élaborer un plan d’action à court, moyen et long termes, pour tous les établissements du GHT, avec le soutien du centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon-Bourgogne et de l’ARS. Ce plan d’action sera présenté dans les jours qui viennent et appliqué avec l’aide d’une mission d’appui opérationnelle. En attendant, il a été fait appel à la réserve sanitaire nationale et une bourse d’emploi local de renfort paramédical a été déployée.De plus, l’agrandissement des urgences de Nevers est en cours d’élaboration, et les discussions relatives à son financement se poursuivent. Ce projet vient compléter celui du nouvel hôpital de Cosne-Cours-sur-Loire, qui prévoit la construction d’un établissement accueillant des services d’urgences, d’imagerie et de consultations externes ainsi que quatre-vingt-dix lits d’hospitalisation.Afin d’apporter des réponses adaptées aux spécificités du département, le gouvernement soutient la mise en place d’un pacte santé pour la Nièvre, dont les grands axes seront présentés prochainement. Un comité de pilotage sera organisé dans les prochaines semaines afin d’affiner ces orientations.Les rotations en avion sont actuellement financées par le centre hospitalier de Nevers. Consciente de l’intérêt de ce dispositif, l’ARS a demandé la réalisation d’une étude dans les meilleurs délais afin d’en évaluer le solde net, entre les coûts engendrés et les recettes afférentes – les médecins utilisateurs créant de l’activité pour l’hôpital et donc des ressources supplémentaires.Soyez assurée, madame la députée, de notre mobilisation pour garantir aux habitants de la Nièvre un accès aux soins digne et pérenne.
Questions orales sans débat > Hôpital de Nevers
 : (La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
Questions orales sans débat > Hôpital de Nevers
M. le président : La parole est à Mme Marie Lebec, pour exposer sa question, no 249, relative au remplacement des enseignants absents dans les Yvelines.
Questions orales sans débat > Remplacement des enseignants absents dans les Yvelines
Mme Marie Lebec : Je me réjouis de votre présence au banc, madame la ministre déléguée auprès du premier ministre, puisque vous saurez exactement de quoi je parle.Depuis bientôt huit ans, nous avons fait de l’école une priorité absolue et nous avons œuvré avec détermination et efficacité pour la renforcer. Parmi les avancées, citons l’amélioration du taux d’encadrement, le dédoublement des classes dans les zones relevant des réseaux d’éducation prioritaire (REP) et des réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+), ainsi que la revalorisation du métier d’enseignant, notamment par une hausse significative des salaires en début de carrière. Ces mesures ont permis de consolider la maîtrise des savoirs fondamentaux des élèves et de redonner de l’attractivité à la profession d’enseignant.En dépit de ces avancées et d’un effort budgétaire conséquent, ayant permis la sauvegarde de 4 000 postes d’enseignants, malgré une baisse démographique de près de 100 000 élèves à la rentrée, les difficultés persistent sur le terrain avec le non-remplacement des enseignants absents. Cette situation est loin d’être anecdotique.Depuis le début de l’année scolaire, j’ai été informée à plusieurs reprises de ce problème, avec une recrudescence des signalements cet hiver. J’ai reçu de nombreux témoignages, tant de la part de chefs d’établissements que de parents confrontés à cette réalité.Dans les Yvelines, les enseignants absents moins de quinze jours pour arrêt maladie ne sont pas remplacés, ce qui a des conséquences néfastes telles que la perturbation de l’instruction des élèves dans les classes concernées comme dans celles qui les accueillent, la surcharge de travail pour les enseignants confrontés à un effectif d’élèves accru et de fortes tensions avec des parents inquiets et mécontents.Pour certains élèves, ce sont déjà plusieurs semaines de cours qui ont été manquées. Par exemple, dans la ville de Carrières-sur-Seine, dans ma circonscription, pour deux classes d’école élémentaire, les absences d’enseignants s’élèvent à plus de vingt jours sur la période scolaire de janvier à février, qui compte seulement vingt-quatre jours d’école.L’académie de Versailles, faute de réussir à recruter des enseignants, titulaires ou contractuels, manque de moyens humains pour assurer des remplacements rapides. En outre, les enseignants précédemment intégrés aux brigades de remplacement ont été affectés de manière permanente à des classes, ce qui aggrave la pénurie de remplaçants disponibles. L’organisation actuelle ne parvient plus à répondre aux aléas du fonctionnement scolaire.Face à ce constat, quelles mesures sont envisagées par Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche afin de remédier à cette situation dans les Yvelines et, plus largement, dans les académies confrontées à des tensions similaires ? Quelles solutions durables compte-t-elle mettre en œuvre dès cette année pour assurer la continuité pédagogique et soutenir les enseignants dans leurs missions, au service de la réussite de tous les élèves ?
Questions orales sans débat > Remplacement des enseignants absents dans les Yvelines
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Questions orales sans débat > Remplacement des enseignants absents dans les Yvelines
Mme Sophie Primas : La question du remplacement des professeurs absents est l’une des priorités du gouvernement et en particulier de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.Cette priorité s’est traduite dans les faits par l’augmentation à l’échelle nationale des effectifs des brigades de remplacement, une solution à laquelle nous recourrons de nouveau à la rentrée prochaine, en l’amplifiant.Nous le savons, l’académie de Versailles, plus que d’autres, souffre d’un déficit d’attractivité qui rend plus délicat le remplacement des professeurs absents. Le rendement des concours, notamment pour les professeurs des écoles, ne suffit plus, ce qui fait que les services du rectorat recrutent des contractuels pour couvrir les besoins.Face à ce constat, le ministère n’a pas ménagé ses efforts, soyez-en assurée. Les équipes départementales chargées du recrutement ont recruté 440 contractuels depuis le début de l’année scolaire, et plus de 80 depuis le mois de janvier 2025. Cela continue. De plus, pour privilégier la non-suppression des postes d’enseignants, nous avons choisi de renforcer les brigades de remplacement.Soyez assurée, madame la députée, que le ministère est conscient du caractère essentiel du remplacement pour garantir à tous les élèves un encadrement continu et inclusif.En réalité, vous interrogez de façon plus globale l’attractivité du métier d’enseignant ; j’aurai l’occasion d’y revenir en répondant à d’autres questions. Dans ce domaine, nous emploierons nos efforts à repenser le recrutement et la formation dans le cadre d’une réforme qui sera annoncée dans les prochains jours par Mme la ministre d’État.
Questions orales sans débat > Remplacement des enseignants absents dans les Yvelines
M. le président : La parole est à Mme Marie Lebec.
Questions orales sans débat > Remplacement des enseignants absents dans les Yvelines
Mme Marie Lebec : Bien que je vous sache préoccupée par cette situation, d’autant plus que votre territoire dans les Yvelines en souffre peut-être aussi, je me permets de vous rappeler les deux écoles élémentaires où les absences d’enseignants ont atteint un total de vingt jours sur une période de vingt-quatre jours. Quel avenir offrons-nous à ces enfants ?
Questions orales sans débat > Remplacement des enseignants absents dans les Yvelines
M. le président : La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour exposer sa question, no 273, relative au remplacement des enseignants absents.
Questions orales sans débat > Remplacement des enseignants absents
Mme Ayda Hadizadeh : Le hasard de l’ordre du jour fait bien les choses, puisque ma question porte sur le même sujet et que ma circonscription relève également de l’académie de Versailles.Avec Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous sommes de celles qui ont conscience de tout devoir à l’école de la République. C’est grâce à elle que nous sommes qui nous sommes – peut-être est-ce également votre cas.Comme de nombreux collègues, je vous alerte sur le fait que notre école a atteint un point de rupture, résultat de la logique comptable que nous lui appliquons depuis des années et qui a conduit à son abandon. Comme l’a rappelé Marie Lebec, nous n’arrivons plus à assurer le remplacement des enseignants absents.Chaque année, ce sont des millions d’heures qui sont perdues : le prédécesseur de la ministre, M. Pap Ndiaye, avait évalué leur nombre à 2 millions.Dans ma circonscription, les élèves de CM2 de Presles ont manqué cinquante-cinq jours d’enseignement en deux ans, les élèves de grande section de maternelle et de CP d’Éragny n’ont plus d’enseignant depuis le 23 janvier et les collégiens en réseau d’éducation prioritaire (REP) à Saint-Ouen-l’Aumône, où j’ai été adjointe au maire, ont manqué deux cent cinquante heures d’enseignement de français. Je pourrais continuer à égrener les cas, dans ma circonscription comme ailleurs.Des parents se sont organisés pour compenser la faillite de l’État à assurer les heures d’enseignement obligatoire pour tous les élèves, pourtant sa mission première. Ils ont également porté plainte devant le tribunal administratif, au motif que leurs enfants avaient manqué plusieurs mois d’enseignement obligatoire. Le tribunal administratif leur a donné raison.Faudra-t-il attendre que ces cas se multiplient pour que nous prenions conscience que le remplacement de tous les enseignants est la première action à mettre en place ?Je le dis solennellement : celles et ceux qui veulent faire de l’absentéisme la cause de ce problème sont coupables. Les enseignants ne sont pas plus absents que les autres fonctionnaires – des chiffres prouvent même qu’ils le sont moins –, mais comme ils sont des travailleurs essentiels, leur absence se fait durement ressentir par les élèves, les parents et les autres enseignants, qui accueillent dans leurs classes les élèves sans professeur.Le ministère de l’éducation nationale dispose-t-il d’un indicateur permettant de suivre, au jour le jour, les heures d’enseignement perdues ? À court terme, quelles sont les solutions proposées aux parents pour organiser, avec volontarisme, le rattrapage des heures d’enseignement perdu ? Enfin, à moyen et, je l’espère, à long terme, quel plan d’action est prévu pour mettre fin à cette situation intolérable pour une grande démocratie comme la nôtre, pour la République française ?
Questions orales sans débat > Remplacement des enseignants absents
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Questions orales sans débat > Remplacement des enseignants absents
Mme Sophie Primas : Je vous ferai la même réponse qu’à votre collègue Marie Lebec, qui pointait, comme vous, le non-remplacement des enseignants dans l’académie de Versailles. Nous rencontrons des difficultés et le recrutement par concours est insuffisant pour les résoudre.J’ai donné plus tôt les chiffres relatifs au recrutement d’enseignants contractuels et vous assure que le nombre d’heures perdues est très étroitement surveillé, au niveau de chaque académie et de chaque département.Vous évoquez une compensation volontariste des heures d’enseignement non dispensé. Je voudrais appeler votre attention sur certaines mesures, même si celles-ci ne pourront pas être durables. Je pense d’abord aux activités pédagogiques complémentaires, qui permettent de soutenir les apprentissages et sont organisées dans des classes qui ont souffert trop longtemps d’une absence non compensée : elles occupent deux heures hebdomadaires, lors desquelles les professeurs prennent en charge le soutien des élèves les plus fragiles. Ce dispositif n’est pas suffisant, mais constitue une première solution.À plus long terme se pose la question de l’attractivité du métier d’enseignant, dont le déficit est la source de toutes les difficultés rencontrées. En février, la ministre de l’éducation nationale a annoncé reprendre les concertations portant sur la formation des enseignants : nous espérons qu’elles débouchent, dès la prochaine rentrée, sur des améliorations. Dès juin 2026, un nouveau concours de recrutement sera ouvert ; il sera accessible en fin de troisième année de licence et ses lauréats profiteront d’un nouveau modèle de formation, dans lequel les nouveaux enseignants seront rémunérés dès leur entrée en première année de master. Nous espérons que ce changement permettra d’attirer de nouveaux enseignants de tous horizons, d’améliorer leur formation et de diminuer les sollicitations des brigades de remplacement. La ministre de l’éducation nationale et le premier ministre sont très attentifs à ces réformes de fond et de long terme.
Questions orales sans débat > Remplacement des enseignants absents
M. le président : La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Questions orales sans débat > Remplacement des enseignants absents
Mme Ayda Hadizadeh : La formation des enseignants est l’un des aspects de l’attractivité de leur métier, mais n’est pas le seul. Nous devons impérativement prendre le temps d’interroger les enseignants au sujet de leur charge de travail. Une revalorisation de leur salaire améliorera la situation, mais leur charge mentale est réelle : ils ressentent toujours plus vivement une lourdeur administrative qui pourrait être allégée.La réflexion sur l’attractivité du métier d’enseignant doit partir de la réalité de celui-ci et passer par la sollicitation de ces professionnels de terrain. Je vous remercie d’accorder une grande attention à cet enjeu.
Questions orales sans débat > Remplacement des enseignants absents
M. le président : La parole est à Mme Eva Sas, pour exposer sa question, no 246, relative aux écoles publiques de Paris.
Questions orales sans débat > Écoles publiques de Paris
Mme Eva Sas : Ma question s’adresse à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; elle concerne les fermetures de classes à Paris et j’y associe mes collègues Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Sandrine Rousseau et Danielle Simonnet.Nous souhaitons d’abord vous rappeler la situation très particulière de l’école publique à Paris : très fortement concurrencée par l’enseignement privé, elle concentre de ce fait des difficultés socio-économiques importantes et prend seule en charge certains publics – les élèves en situation de handicap et allophones. Certes, nous pouvons nous réjouir d’avoir été entendus au sujet de la décharge d’enseignement des directeurs d’écoles parisiennes, puisque nous avons obtenu un moratoire pour la rentrée 2025, moratoire que nous demandions depuis très longtemps et dont on nous disait encore il y a quelques jours qu’il était impossible en raison du référé de la Cour des comptes.Je me réjouis que la mobilisation collective ait permis de vous faire entendre raison, mais notre inquiétude demeure concernant les fermetures de classes. Malgré l’annulation de la suppression de 4 000 postes d’enseignants au budget pour l’année 2025, l’académie de Paris a annoncé des fermetures de classes dans 198 écoles à la rentrée 2025, après les 175 fermetures survenues en 2024. Dans le 12e arrondissement, douze écoles et trois collèges seraient concernés, dont des établissements en convention académique pluriannuelle de priorité éducative, comme ceux de l’avenue Lamoricière et du boulevard Carnot : ce n’est pas acceptable ! Dans le 20e arrondissement, ce sont vingt-deux écoles, un collège et un lycée qui seront concernés.Certes, Paris connaît une baisse démographique, mais elle devrait plutôt permettre de réduire les effectifs de chaque classe et de mieux répondre aux besoins des publics spécifiques accueillis dans les écoles publiques. Par exemple, deux écoles du 12e arrondissement, les écoles de la rue des Meuniers et de la rue de Wattignies, accueillent des enfants de forains ; rue de Wattignies et avenue Lamoricière sont scolarisés, dans des unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) des élèves en situation de handicap ; l’école Gerty-Archimède et celle de la rue de la Plaine disposent d’unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A).Je souhaiterais donc que vous réévaluiez la pertinence des fermetures de classes annoncées dans le 12e et le 20e arrondissement, et plus largement dans l’ensemble des écoles parisiennes concernées, en prenant en compte l’importance des publics à besoins spécifiques qu’elles accueillent.
Questions orales sans débat > Écoles publiques de Paris
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.