Statut de l’élu local > Présentation
Mme Françoise Gatel : Avant toute chose, comme François Rebsamen, j’ai une pensée émue pour le président Marleix et sa famille. Cette nouvelle tragique endeuille la démocratie et l’ensemble des républicains qui la font vivre. Le texte que nous examinons ce soir prend ainsi une résonance particulière, quand on sait l’ardent défenseur de la démocratie locale que fut Olivier Marleix, non seulement dans cet hémicycle, mais aussi dans sa commune d’Anet, comme maire et conseiller départemental.Tous les six ans, parce qu’ils veulent agir et servir, parce que leur enthousiasme l’emporte bien souvent sur la conscience des difficultés auxquelles ils s’exposent, près de 1 million de candidats se présentent aux suffrages de leurs concitoyens lors des élections locales. Création révolutionnaire, première incarnation de la démocratie participative, espace de proximité où les citoyens façonnent leur destinée collective, la commune est plus moderne que jamais. Or, dans nos 35 000 communes, que le ciel reste serein ou que l’orage gronde, les élus veillent, vigies infatigables, discrètes sentinelles de la République. Il nous revient d’agir pour éviter que ces vigies ne vacillent.En 2020, 345 conseils municipaux restaient incomplets, 106 communes n’avaient pas de candidats aux élections municipales, et nombre d’autres une seule liste. Qu’est devenue cette formidable France de l’engagement ? Malmenés, parfois, par des citoyens exigeants, entravés par des normes complexes et souvent inadaptées, faiseurs de lien dans une société fragmentée, trop fréquemment violente, ces centaines de milliers d’hommes et de femmes de devoir, davantage à la manœuvre qu’à l’honneur, sont épuisés. Je salue à cette occasion l’engagement du député Vincent Jeanbrun, lâchement agressé voici deux ans, lorsqu’il était maire. Depuis 2020, près de 2 200 maires, soit quatre fois plus que durant le mandat 2008-2014, ont démissionné parce que leur engagement avait trop douloureusement bouleversé leur vie ; ajoutons à cela, au sein des conseils municipaux, 67 000 vacances de sièges, équivalant à 13 % du demi-million d’élus locaux.Mesdames et messieurs les députés, si ces élus lâchent la rampe, notre République, notre démocratie tout entières sont menacées. Ceux qui doutaient de leur force n’ont pu que saluer leur vaillance, leur résilience, lors de la crise sanitaire et des épisodes climatiques très graves dernièrement traversés par notre pays. Vigilants, bienveillants, attentifs à tout et à chacun, ils veillent, ne renoncent jamais ; très souvent pour eux, gémir n’est pas de mise.J’ai pu le constater dans chacun des quarante-deux départements que j’ai récemment visités : partout, dans les communes, les élus imaginent des solutions innovantes, audacieuses, porteuses d’avenir pour notre pays – médicobus en Lozère, réaménagement prometteur d’un centre-bourg à La Ferté-Saint-Aubin, où je me trouvais jeudi dernier à l’invitation de votre collègue Constance de Pélichy.Pourtant, la lassitude les gagne ; chaque jour, un maire démissionne. Ce à quoi nous assistons n’a rien d’un découragement lié aux circonstances, d’une crise passagère des vocations : il s’agit d’une inflexion grave et durable. En cet instant où nous sommes entendus et attendus par les élus locaux, comme l’a dit le ministre, j’adresse une pensée très fraternelle à ceux qui sont allés jusqu’au bout de leurs forces ; je pense au maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, mort en 2019 dans l’exercice de ses fonctions, à tous les élus – vous en connaissez de nombreux – victimes de violences verbales ou physiques, autrement dit d’agressions, d’insultes, et dont les visages nous accompagnent ce soir.La République ne les abandonnera pas. Attentifs à leur quotidien, nous continuons de déployer le plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus, lequel vise à renforcer leur protection juridique, psychologique, mais aussi physique, grâce à des dispositifs comme le Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae).Aux côtés des associations d’élus et de parlementaires, dont je salue les travaux, les initiatives, nous sommes déterminés à agir ; face au lent délitement de notre démocratie locale, nous ne nous résignerons pas. C’est tout le sens de l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de votre assemblée. Je remercie très chaleureusement le premier ministre et le ministre pour leur soutien indéfectible au texte. Je tiens également à saluer l’important travail de Stéphane Delautrette, de votre ancien collègue Sébastien Jumel et de Violette Spillebout, qui ont démontré l’attachement de votre assemblée à la juste reconnaissance de nos élus locaux ; le travail du président de la commission des lois – cher Florent Boudié – et celui des rapporteurs, Didier Le Gac et, de nouveau, Stéphane Delautrette, pour la qualité de nos échanges de vues, dans un climat de confiance fort précieux.Si la démocratie n’a pas de prix, elle a forcément un coût. Nous devons l’assumer en faisant un choix qui est déjà celui du gouvernement : rechercher pour chaque mesure le meilleur équilibre possible. Je le dis en responsabilité, consciente de la gravité de la situation budgétaire. Cette proposition de loi tend à redonner à chacun de nos concitoyens, quelle que soit sa situation personnelle, familiale, professionnelle, quels que soient son âge, les moyens et l’envie de s’engager : c’est là tout le sens de la promesse républicaine. Cela suppose, le ministre l’a dit, de faciliter et sécuriser l’exercice d’un mandat, de revaloriser les indemnités, de développer la formation, de reconnaître l’effort des entreprises qui emploient des élus salariés et, surtout, de sécuriser la sortie du mandat, afin qu’aucun élu ne se retrouve en difficulté lors d’une éventuelle reconversion professionnelle.Si le maire reste l’élu préféré des Français, c’est parce qu’il incarne la République dans sa proximité, son efficacité, la démocratie dans ce qu’elle a de plus représentatif et participatif. Je tiens à rendre hommage à tous les élus locaux qui s’engagent pour servir : ils sont des faiseurs de possibles, de solutions. Comme le dit l’adage, ils ne savaient pas que c’était impossible, ou seulement difficile, alors ils l’ont fait ! La commune n’est pas le dernier kilomètre de la République, mais son cœur – le lieu fondamental où se construisent l’égalité des droits, la fraternité, où s’éveille la conscience citoyenne. Le gouvernement et moi-même portons avec force la conviction que l’avenir de notre pays repose sur la vitalité de nos territoires, la détermination et l’énergie des élus qui les font vivre.Devant vous, je suis tout à la fois émue, honorée et fière de débattre de cette proposition de loi adoptée à l’unanimité au Sénat, où je l’avais déposée en tant que sénatrice. Il ne s’agit pas d’un texte de privilèges ; il exprime le respect et la gratitude de la République envers ceux qui lui sont essentiels. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem ainsi que sur les bancs des commissions. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)