Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Discussion générale
M. Laurent Saint-Martin : Vous venez tous de rappeler, de façon puissante, les évènements survenus en Iran après le décès de Mahsa Amini, le 16 septembre 2022. Je veux à mon tour rendre hommage au soulèvement des femmes iraniennes, dont le courage nous oblige. « Femme, vie, liberté » : chacune et chacun d’entre nous a en mémoire le cri de colère et d’espoir qui a retenti d’abord dans les rues de Téhéran, de Qom, de Mashhad, de Shiraz ou encore d’Ispahan, avant de gagner Paris, San Francisco, Londres, Rome ou encore Erbil.Chacun d’entre nous en porte encore l’écho. Ce cri, c’est l’étendard d’un combat universel pour les droits des femmes que la France soutient, en tout temps et en tout lieu, en Iran mais aussi en Afghanistan face à l’oppression du régime taliban. La France est aux côtés des femmes de tous les pays et de tous les continents. Nous gardons en mémoire les récits insoutenables de la répression de celles et ceux qui ont osé se lever pour leurs droits.Le rapport de la mission internationale d’établissements des faits sur la république islamique d’Iran est sans appel : les manifestantes et les manifestants ont été ciblés, parfois à balles réelles, violentés, arrêtés arbitrairement et détenus dans des conditions indignes, où ils subissent parfois des actes de torture, voire sont condamnés à mort.Plus de deux ans ont passé depuis le 16 septembre 2022. Il est de notre responsabilité de n’oublier ni les revendications du mouvement Femme, vie, liberté, ni le prix payé par les manifestantes et les manifestants pour leur combat. Avec humilité et détermination, la France se tient aux côtés de celles et ceux qui, en Iran et dans la diaspora, continuent à se battre. Deux axes d’action commandent notre approche : premièrement, les femmes et les hommes d’Iran méritent notre soutien ; deuxièmement, il ne saurait y avoir d’impunité pour les auteurs de la répression, ce qui exige de faire la vérité sur les agissements et de les dénoncer inlassablement.La France se mobilise en particulier sur la situation des activistes en faveur des droits des femmes en Iran. Elle apporte par exemple un soutien de longue date aux combats de Mme Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix 2023 et citoyenne d’honneur française, dont la famille est réfugiée en France. La France accueille sur son territoire des Iraniens et des Iraniennes qui ont fui la persécution et sont à ce titre considérés comme des réfugiés. En parallèle, nous avons adopté des sanctions contre les auteurs de la répression et nous continuerons à le faire.Depuis 2022, la France a défendu, aux côtés de ses partenaires européens, dix trains de sanction ciblant les principaux individus et entités responsables de la répression violente des manifestants. Ces sanctions visent entre autres des responsables du pouvoir judiciaire, qui usent de la détention arbitraire et de condamnations à mort pour réprimer les manifestants. La France s’engage aujourd’hui à continuer d’utiliser le levier des sanctions européennes pour cibler les principaux responsables des violations des droits de l’homme en Iran.Cette lutte contre l’impunité suppose également que toute la lumière soit faite sur l’ampleur de la répression des évènements de l’automne 2022 en Iran. La France fait ainsi partie des dix-sept pays du Conseil des droits de l’homme des Nations unies ayant demandé l’organisation, le 24 novembre 2022, d’une session extraordinaire sur la situation des droits de l’homme en Iran, en particulier ceux des femmes et des enfants. Cette session a abouti à la création d’une mission d’établissement des faits, qui permet à la communauté internationale de collecter des preuves, de manière indépendante, impartiale et transparente, sur les violations commises par le régime en réaction aux manifestations de 2022.La France soutiendra à nouveau à Genève dans quelques semaines, à l’occasion de la cinquante-huitième session du Conseil des droits de l’homme, le renouvellement du mandat de la mission ainsi que celui du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Iran.Enfin, à l’Assemblée générale des Nations unies, la France soutient chaque année la résolution annuelle portant sur la situation des droits de l’homme en Iran. Il y a quelques jours encore, le 24 janvier à Genève, l’Iran se soumettait à l’ONU à l’examen périodique universel. À cette occasion, la France a formulé des recommandations publiques aux autorités iraniennes : l’application des mesures nécessaires pour mettre un terme aux détentions arbitraires, y compris de ressortissants étrangers, et garantir le respect du droit à un procès équitable et à l’impartialité de la justice ; la cessation de toute forme de violence contre les femmes et les filles et la fin des discriminations juridiques, sociales et sociétales à leur égard ; l’instauration d’un moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions.