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Questions au gouvernement > Conférence des Nations unies sur l’océan
M. Jimmy Pahun : Je rappelle que l’année 2025 a été déclarée année de la mer et que la 28e édition du Parlement des enfants est dédiée à la protection des océans. Ce lundi, lors du comité interministériel de la mer, le gouvernement a fait des annonces importantes sur la préservation de la biodiversité, la lutte contre la pêche illégale, la préservation du littoral, la qualité des eaux côtières, la décarbonation du transport maritime ou les énergies marines renouvelables.Il s’agit d’un signal fort attestant de votre volonté de défendre l’océan, en particulier dans la perspective de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan qui se tiendra du 9 au 13 juin à Nice. La conférence sera l’occasion de pousser la communauté internationale à engager des actions urgentes pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan.Le président de la République a précisé les objectifs de la conférence : renforcement des aires marines protégées (AMP), protection des fonds marins, lutte contre la pollution plastique ou encore accélération de la ratification du traité sur la haute mer, à laquelle travaille notre collègue Eléonore Caroit.Ce lundi, monsieur le premier ministre, vous avez reçu la maquette d’un paquebot à voile, symbole d’une filière industrielle française naissante et pleine de promesses et dont nous souhaitons accompagner le développement avec Agnès Firmin Le Bodo. À cet effet, nous avons déposé ensemble une proposition de loi transpartisane.D’autres sujets sont plus compliqués, mais tout aussi essentiels à aborder : l’alignement de la définition française des AMP avec celle de la communauté internationale ou encore la politique des pêches qu’il faut réformer pour assurer l’avenir de nos pêcheurs.À quelques jours de l’ouverture de cet événement crucial pour l’avenir de l’océan, pouvez-vous nous dire, monsieur le premier ministre, comment elle nous permettra d’avancer sur les différents dossiers internationaux liés à la protection et à l’utilisation durable des océans, ainsi que le souhaitent le groupe Les Démocrates et son président Marc Fesneau ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Conférence des Nations unies sur l’océan
M. Erwan Balanant : Il faut relancer la filière de la marine à voile de Concarneau ! C’est là que sont construits les bateaux !
Questions au gouvernement > Conférence des Nations unies sur l’océan
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Questions au gouvernement > Conférence des Nations unies sur l’océan
Mme Agnès Pannier-Runacher : Votre question met en lumière cette conférence qui sera un moment essentiel pour notre diplomatie internationale, ainsi que pour les élus des territoires littoraux, pour les pêcheurs, pour les défenseurs de la biodiversité marine,…
Questions au gouvernement > Conférence des Nations unies sur l’océan
Mme Mereana Reid Arbelot : N’oubliez pas les outre-mer !
Questions au gouvernement > Conférence des Nations unies sur l’océan
Mme Agnès Pannier-Runacher : …et plus généralement pour les Français. Je vous en remercie.Du 9 au 13 juin, nous accueillerons plus de soixante chefs d’État pour relever le niveau de la protection des océans, car ils sont essentiels à la production de l’oxygène, essentiels pour nourrir plus d’un milliard d’humains, essentiels pour la régulation du climat, alors même que l’impact du dérèglement climatique ne cesse de croître. Ils constituent aussi un espace de puissance, et parfois de conflits. Enfin, ils sont un espace économique essentiel, puisque 80 % des marchandises mondiales transitent par voie maritime.C’est pourquoi la France sera au rendez-vous. En particulier dans son rôle diplomatique, en obtenant de la part des pays présents des engagements complémentaires pour renforcer la protection des AMP, la lutte contre la pêche illégale, la décarbonation du transport maritime, la lutte contre la pollution plastique, la lutte contre l’érosion des côtes.Nous serons également au rendez-vous à l’échelle européenne en défendant aux côtés d’Ursula von der Leyen le pacte européen pour les océans, dont nous avons largement nourri les propositions. Vous le constaterez lorsqu’il sera présenté le 9 juin par Mme von der Leyen.La France disposant du deuxième domaine maritime mondial, elle se doit d’être responsable. C’est pourquoi le président de la République annoncera des mesures fortes, concertées avec des scientifiques, des pêcheurs et des ONG, pour rehausser le niveau de protection de nos AMP.
Questions au gouvernement > Conférence des Nations unies sur l’océan
Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac.
Questions au gouvernement > Centre hospitalier du Gers
M. David Taupiac : La santé mentale est la grande cause nationale de 2025, nous dit-on.
Questions au gouvernement > Centre hospitalier du Gers
M. Inaki Echaniz : On attend encore !
Questions au gouvernement > Centre hospitalier du Gers
M. David Taupiac : Toutefois, même si les slogans sonnent bien à Paris, la réalité dans les territoires est tout autre : elle désespère chaque jour un peu plus nos concitoyens.
Questions au gouvernement > Centre hospitalier du Gers
Mme Sandrine Rousseau : Il faut bouger sur la santé mentale, monsieur le ministre !
Questions au gouvernement > Centre hospitalier du Gers
M. David Taupiac : La situation du Centre hospitalier du Gers n’est certes pas unique – l’effondrement de la psychiatrie est généralisé en France –, mais pour les Gersois, elle est dramatique, d’autant que les besoins en soins psychiatriques explosent, en particulier chez les jeunes.Malgré les annonces faites à l’automne dernier par l’agence régionale de santé et les engagements pris pour recruter des médecins, la dégradation est exponentielle.L’établissement accuse un déficit de personnel médical et administratif. Le manque actuel de psychiatres – 7,5 postes – entraînera la fermeture de dix lits en admission pour l’été.Les délais d’admission en pédopsychiatrie dépassent huit mois et certaines situations humaines sont dramatiques. Faute de personnel, des admissions sont refusées, ce qui affecte les parcours de soins et désorganise les structures d’aval. Les urgences psychiatriques de l’hôpital général ne fonctionnent pas non plus de manière régulière et satisfaisante.Dans le Gers, l’accès aux soins est dans une situation critique, d’autant que le fonctionnement des urgences du centre hospitalier d’Auch est maintenant dégradé depuis plusieurs années. Lorsqu’elles sont fermées, il n’y a plus que les sapeurs-pompiers en première ligne.Pourquoi les moyens annoncés tardent-ils à arriver ? Tout n’est pas un problème de numerus clausus, monsieur le ministre de la santé ! Où sont les actions de moyen terme qu’on nous a promises pour restaurer l’attractivité de l’établissement ?Les Gersois, comme l’ensemble des Français, sont las des promesses politiques non tenues : ils attendent des réponses concrètes et rapides. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et SOC.)
Questions au gouvernement > Centre hospitalier du Gers
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Centre hospitalier du Gers
M. Yannick Neuder : La situation du centre hospitalier du Gers est alarmante. Vous vous êtes entretenu hier avec le directeur de l’agence régionale de santé, à qui j’ai moi-même demandé de se rendre sur place dès la semaine prochaine. La gouvernance – le directeur de l’établissement est actuellement en arrêt –, la fermeture des urgences et la difficile organisation de l’offre de soins sont au programme de sa visite.Je le confirme, tout ne se résume pas aux effets du numerus clausus ou du numerus apertus, car notre problème est bien le manque de soignants en général. Si nous voulons réarmer cet hôpital pour y rouvrir demain, comme partout ailleurs, des lits, il nous faut des soignants.Pour cette raison, le gouvernement a introduit, dans le projet de loi de finances pour 2025, une enveloppe de 215 millions d’euros dédiée à la formation des professionnels paramédicaux, en partenariat avec les régions. En outre, de nombreux plans ont été lancés pour former un plus grand nombre de médecins.Il faut rendre la psychiatrie plus attractive. Environ 20 % des 950 infirmiers en pratique avancée en formation se destinent à la psychiatrie, mais je souhaite que ce taux progresse. Le rapport d’information sur la prise en charge des urgences psychiatriques, présenté par Mmes Dubré-Chirat et Rousseau, préconise l’affectation d’IPA aux urgences psychiatriques.Avec Philippe Baptiste, nous avons ouvert de nouveaux postes hospitalo-universitaires, dont le quart est orienté vers la psychiatrie. Ils n’attirent malheureusement pas autant de candidats qu’espéré.Pour améliorer l’attractivité de la filière, nous travaillons avec des associations de jeunes psychiatres : encore 30 % des internes pensent que la psychiatrie fait peur et 60 % d’entre eux la considèrent comme une sous-spécialité.Nous devons travailler ensemble. Les moyens financiers et les moyens humains ont été engagés. J’attends le rapport de l’ARS, je diligenterai un audit et je viendrai en personne visiter avec vous le Centre hospitalier du Gers. (MM. Romain Daubié et Laurent Panifous applaudissent.)
Questions au gouvernement > Centre hospitalier du Gers
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Centre hospitalier du Gers
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Centre hospitalier du Gers
 : (La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Clémence Guetté.)
Questions au gouvernement > Centre hospitalier du Gers
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Centre hospitalier du Gers
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (nos 481 rectifié, 1191).
Questions au gouvernement > Centre hospitalier du Gers
Mme la présidente : Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements identiques nos 953 rectifié et 2639 rectifié à l’article 15, appelé par priorité. Ces amendements ont été présentés par leurs auteurs.
Questions au gouvernement > Centre hospitalier du Gers
Mme la présidente : Sur les amendements identiques nos 953 rectifié et 2639 rectifié, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Droite républicaine de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Questions au gouvernement > Centre hospitalier du Gers
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Stéphane Travert : Nous sommes évidemment opposés à la suppression, d’un trait de plume, de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) à laquelle tendent les amendements présentés hier soir par MM. Renault et Boucard. Nous pouvons certes considérer que le ZAN doit être modifié, qu’il faut tenir compte des spécificités des territoires et modifier les procédures prévues par la loi « climat et résilience » promulguée en 2021, mais le présent texte n’est pas le bon véhicule législatif pour ce faire. Comme vous le savez, nous aurons bientôt l’occasion de plancher sur le ZAN – normalement au mois de septembre, lors de l’examen de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace). J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, pour donner l’avis du gouvernement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Marc Ferracci : Ces amendements visent à supprimer l’article 194 de la loi « climat et résilience »,…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Christophe Bentz : C’est ça !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Marc Ferracci : …donc à défaire purement et simplement le cadre national défini afin d’atteindre l’objectif zéro artificialisation nette en 2050,…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Christophe Bentz : Exactement !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Marc Ferracci : …objectif auquel le gouvernement est évidemment attaché car il est essentiel pour protéger la biodiversité, préserver le foncier agricole et renforcer notre capacité d’adaptation au changement climatique. L’étalement urbain et l’artificialisation des sols ont de fortes conséquences environnementales et socio-économiques. Cela ne signifie pas qu’il ne faille pas aménager le ZAN…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Philippe Gosselin : Il y a en effet de quoi aménager !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Marc Ferracci : Nous sommes en effet convaincus qu’il faut par exemple permettre à certains projets industriels qui rempliraient certaines conditions d’y déroger, afin de favoriser la réindustrialisation du pays. Cependant, nous cherchons toujours à atteindre l’objectif final. Je suis défavorable aux amendements, qui vont à l’encontre de cet objectif.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Philippe Gosselin : Les débats interrompus hier soir ont donné lieu à certaines interpellations qui ne seront peut-être plus valables aujourd’hui : en entendant hier soir notre collègue du Finistère Sandrine Le Feur dire qu’elle ne connaissait aucun maire ayant des griefs contre le ZAN, j’ai eu l’envie de l’inviter dans la Manche… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Pierre Cordier : Elle peut venir dans les Ardennes !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Thibault Bazin : En Normandie ou en Lorraine !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Philippe Gosselin : Dans tous vos départements, les maires sont évidemment nombreux à faire part des difficultés soulevées par le ZAN.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Fabien Di Filippo : Évidemment !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Philippe Gosselin : Sur le fond, nous sommes plutôt d’accord avec le rapporteur et le gouvernement, en réalité. Le ZAN est un vrai sujet. Sans remettre en cause l’économie des sols, comment remédier à la crise du logement que nous connaissons et qui tient, entre autres, à un manque de terrains constructibles ? Des entreprises installées chez nous depuis des années – je ne parle même pas des nouvelles entreprises ! – ne parviennent plus à trouver des terrains à cause de l’application du ZAN. Alors que celui-ci doit être atteint en 2050, avec un objectif intermédiaire fixé à 2030, tout se passe en fait comme s’il fallait appliquer immédiatement la loi…Nous pourrons sans aucun doute avancer grâce à la proposition de loi Trace, mais il me paraît important de signifier dès aujourd’hui le ras-le-bol des élus locaux à l’égard du ZAN. Le maire d’une commune de ma circonscription préfère d’ailleurs parler des ZEM : des zones d’emmerdement maximum. Cet élu, maire d’une commune de 10 000 habitants, n’est pas un jusqu’au-boutiste, il n’est pas anti-environnement, mais il en a ras le bol ! Les maires veulent pouvoir construire, créer des emplois. Votons ces amendements dès aujourd’hui, nous pourrons toujours revoir l’articulation avec la proposition de loi Trace (Exclamations. – Brouhaha) : ce qui est rentré ne craint pas l’eau ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN. – M. Ian Boucard, président de la commission spéciale, applaudit également.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Lisa Belluco : Je suis contente de voir les collègues du bloc central en nombre plus important qu’hier soir.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Philippe Gosselin : Faut-il aussi rappeler vos manœuvres ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Lisa Belluco : Certains d’entre vous m’ont expliqué hier, à cor et à cri, que la loi « climat et résilience » était la grande avancée écologique de votre précédent mandat. Eh bien oui, elle l’était ! Nous voici donc à un moment de vérité : allez-vous revenir sur votre propre texte ? Je compte sur vos voix pour rejeter ces amendements tendant à détruire la disposition la plus écologique que vous ayez prise en sept ans. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Un député du groupe EcoS : La seule !
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Mme Lisa Belluco : Collègues du Rassemblement national et de la droite, ce qui tue notre ruralité, c’est votre vision étriquée et passéiste du développement économique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – « Non, c’est vous ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Philippe Gosselin : Faites preuve d’un peu de mesure !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Lisa Belluco : L’étalement urbain tue nos centres-bourgs, accélère la désertification de nos villages. Pour sauver nos campagnes, il faut lutter contre l’industrialisation de l’agriculture, contre la destruction des services publics,…
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M. Hervé de Lépinau : Que proposez-vous ?
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Mme Lisa Belluco : …il faut penser et soutenir enfin un modèle économique compatible avec la finitude des ressources naturelles, harmonieux avec le reste du vivant. Ce ne sont pas vos supermarchés, vos entrepôts et vos autoroutes qui les sauveront ! Vous détestez nos campagnes ! Tous les projets que vous soutenez accélèrent la destruction des campagnes françaises, des paysages français, de l’agriculture française. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Là encore, vous proposez de détruire les terres agricoles françaises, et vous voudriez nous faire croire que vous êtes du côté des ruralités et des agriculteurs ? (Mme Émilie Bonnivard s’exclame.) Vous mentez là-dessus comme sur tout le reste ! Vous œuvrez à la destruction de la France !
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Mme Émilie Bonnivard : C’est sans doute pour ça qu’ils nous élisent !
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Mme la présidente : La parole est à M. François Piquemal.
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M. François Piquemal : Nos collègues de la droite et de l’extrême droite veulent supprimer le ZAN pour pouvoir continuer la bétonisation, en cours depuis des décennies en France, qui entraîne notamment la réduction des surfaces agricoles.
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Mme Émilie Bonnivard : Bla bla bla !
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M. François Piquemal : Hier, nombre d’entre vous ont développé l’argument, d’ailleurs repris aujourd’hui, selon lequel le ZAN empêcherait de construire des logements… (« Eh oui ! » et exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)
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M. Philippe Gosselin : C’est en partie vrai !
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M. François Piquemal : Je vous trouve particulièrement gonflés, car chaque fois que nous cherchons à faire respecter la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, qui impose aux communes de construire 20 à 25 % de logements sociaux, vous êtes vent debout contre nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Vous êtes toujours là pour défendre les hors-la-loi qui ne la respectent pas !Vous porterez la responsabilité de ce qui se produira dans les prochaines décennies, comme vos amis de l’extrême droite espagnole portent celle des inondations survenues à Valence en octobre dernier, qui ont fait plus de 230 morts. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) À Valence, 23 % de la zone littérale est bétonisée et l’extrême droite, alliée à la droite, y a réduit les moyens destinés à la transition écologique, notamment ceux des services d’alerte et des services d’urgence, avec les résultats que l’on connaît.
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Mme Émilie Bonnivard : Tu es élu d’où, toi ?
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M. François Piquemal : Tout le monde sera comptable, à l’égard du cycle du vivant et du cycle de l’eau, comme à l’égard des agriculteurs et des agricultrices ainsi que des habitants et des habitantes de nos régions, du vote auquel nous allons procéder dans quelques instants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Le Feur.
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Mme Sandrine Le Feur : Ce n’est pas très beau de déformer mes propos d’hier soir, cher collègue. J’ai dit que j’avais mené des auditions d’élus locaux dans le cadre d’une mission…
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M. Philippe Gosselin : Je n’ai pas dit que vous n’aviez rencontré personne !
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Mme Sandrine Le Feur : À cette occasion, plusieurs d’entre eux ont précisé qu’ils n’étaient pas opposés au ZAN mais qu’ils avaient besoin d’outils, notamment fiscaux, pour pouvoir l’appliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
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Mme Marie-Charlotte Garin : Eh oui !
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Mme Sandrine Le Feur : Sachez que le Finistère compte beaucoup d’élus locaux, en particulier ruraux, et que je les côtoie : aucun ne m’a dit qu’il voulait remettre en cause le ZAN. Par ailleurs, chers collègues qui êtes si attachés à la sécurité, vous devriez prendre conscience que l’artificialisation des sols est un enjeu de sécurité pour nos concitoyens, compte tenu des dégâts qu’elle entraîne – les inondations, les sécheresses, les canicules provoquent en effet des décès ! (Mêmes mouvements.) Nous devons protéger nos concitoyens et donc conserver cet objectif zéro artificialisation nette. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem.)
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M. Erwan Balanant : Bravo !
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Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.