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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Hervé de Lépinau : Mais non ! C’est un gouvernement socialiste !
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M. Yannick Monnet : Imaginez s’il avait été écrit par la gauche : vous seriez en PLS !
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M. Pierre Cordier : Avec vous, il n’y aurait plus d’entreprises !
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M. Yannick Monnet : Restez donc raisonnables dans vos propos. Nous ne revenons pas sur la totalité des aides : il s’agit de reprendre 5 milliards sur un total de 80.Quant à MM. Darmanin et Attal, s’ils se souciaient vraiment des TPE-PME, ils se seraient préoccupés de leurs charges financières ou des coûts du crédit et de l’énergie – ils ne l’ont jamais fait.Enfin, en votant la suppression de l’article, vous renonceriez à accorder 2 milliards à la branche maladie, 300 millions à la branche famille et 2,7 milliards à la branche vieillesse. Où les prendrez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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Mme Danielle Simonnet : Il a raison !
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M. le président : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
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M. Hervé de Lépinau : La fine fleur de la Macronie, MM. Darmanin, Rodwell et Cazeneuve…
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Mme Stéphanie Rist : Et moi ! (Sourires.)
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M. Hervé de Lépinau : …ainsi que Mmes Rist et Brulebois ont décidé de voter ces amendements de suppression. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Monsieur et madame les ministres, ce n’est plus une révolte, c’est une révolution ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vos troupes se vengent d’une mesure inefficace, car brutale. Oui, subventionner les salaires pose problème, et vous ne visez pas autre chose, parce que nous n’avons pas réussi à fixer correctement le coût du travail.
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Mme Danièle Obono : Le prix du travail !
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M. Hervé de Lépinau : Le Rassemblement national a proposé une mesure de transition – car il va bien falloir conduire la réforme du coût du travail. Il s’agissait de redonner du pouvoir d’achat aux salariés en augmentant les salaires de 10 % et en exonérant les entreprises concernées de la part patronale pendant trois à cinq ans ; la part salariale, elle, serait maintenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Danièle Obono : Vous allez vider les caisses de la sécu !
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M. Hervé de Lépinau : Nous ne sommes pas chiches de nos bonnes idées, nous vous les offrons sur un plateau. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : La parole est à Mme Élise Leboucher.
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Mme Élise Leboucher : Je ne vous comprends pas : vous proposez de supprimer l’une des seules mesures sensées du PLFSS, qui remplirait un peu les caisses de la sécurité sociale, alors que les exonérations de cotisations représentent une perte de 90 milliards d’euros par an. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Hier, les agents de la fonction publique hospitalière se sont mobilisés pour réclamer des moyens. Aujourd’hui, votre réponse est de refuser de rendre des recettes à l’hôpital public. Contre la réforme des exonérations, vous agitez la menace des destructions d’emplois et de l’impact sur le pouvoir d’achat, alors que la littérature a prouvé qu’au-delà de 1,6 Smic, les exonérations n’ont aucun effet notable sur l’emploi et la compétitivité. (Mêmes mouvements.)C’est un moyen bien pratique d’éviter le sujet central de la revalorisation des salaires. Je vous comprends d’autant moins que, d’un côté, vous refusez une mesure qui permettrait de gagner 5 milliards dont la sécurité sociale a cruellement besoin, et, de l’autre côté, vous voulez faire la poche aux apprentis en leur appliquant la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) à partir de 883 euros brut mensuels. C’est inacceptable. Nous nous opposons à ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. Jean-Pierre Vigier : Vous êtes déconnectée des réalités du terrain !
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M. le président : La parole est à M. Gérald Darmanin.
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M. Gérald Darmanin : Madame Autain, c’est la gauche qui a le plus allégé les charges.
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Les cotisations !
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M. Gérald Darmanin : En particulier M. Hollande ; et avant tout M. Jospin. S’ils l’ont fait, c’était pour aider les travailleurs à trouver un emploi. Nous ne défendons pas le capital ; et ne soyez pas désagréable avec le charcutier de Tourcoing. Voici un autre exemple de ma circonscription : l’entreprise Jacquart, qui fabrique des matelas, compte 120 salariés. Le chef d’entreprise m’a écrit pour me dire qu’il voudrait embaucher quatre personnes de plus, mais qu’il ne le fera pas l’année prochaine, en raison de la baisse du plafond d’allégements proposée par le Gouvernement. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Monsieur et madame les ministres, ne vous cachez pas derrière votre petit doigt : ce ne sont pas des économies, mais une augmentation des prélèvements obligatoires. Je vois que vous ne m’écoutez pas (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP), mais si vous cherchez des économies, pensez aux 12 milliards de la prime d’activité. Vous n’en proposez pas la diminution, alors qu’on pourrait abaisser les charges pour la même somme.
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M. Emmanuel Maurel : Il est incroyable ! Sidérant.
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M. Gérald Darmanin : Nous attendons que vous réformiez l’assurance chômage. Au lieu de cela, vous augmentez le coût du travail pour la première fois depuis trente ans. Cette hausse est contraire à la politique menée depuis sept ans. Elle va augmenter le chômage, entraînant une baisse des recettes et une hausse des dépenses. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
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M. le président : La parole est à M. Jérôme Guedj.
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M. Jérôme Guedj : La cartographie du vote de ces amendements attestera du splendide isolement du gouvernement Barnier. Sa proposition a immédiatement reçu l’opposition résolue d’Ensemble pour la République, rejoint pour l’occasion par la Droite républicaine, cramponnés à un principe auquel ils ne veulent en aucun cas déroger : ne pas toucher à la politique économique menée depuis sept ans, alors même qu’elle a été sanctionnée par les électeurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Bien sûr, le Rassemblement national – toujours insensible aux mesures de justice sociale et fiscale – vous épaule. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)La gauche se retrouve à front renversé. Nous nous efforcerons de sauver cette rare mesure du PLFSS qui va dans la bonne direction, afin de l’enrichir par des amendements. Vous avez dit que le texte était perfectible, mais nous n’avons eu aucun espace de dialogue, de concertation ou de discussion pour le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Depuis le rejet de l’article en commission des affaires sociales, silence radio du Gouvernement. Aucune voie d’amélioration n’a été proposée. Cela montre l’isolement du Gouvernement et l’échec de votre méthode. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)
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M. Laurent Panifous : Depuis quelques semaines, nous essayons de trouver des solutions pour rééquilibrer les comptes publics – ceux de l’État et de la sécurité sociale – en jouant sur les dépenses et les recettes. Nous appelons à un effort des personnes privées, des apprentis et des collectivités ; dès lors, pourquoi s’interdirait-on, par dogmatisme, de demander la même chose aux entreprises en réduisant légèrement les exonérations de cotisations ? Ces exonérations, qui représentent une enveloppe de 80 milliards, ont rapidement augmenté. L’effort des entreprises économiserait 4 milliards sur 80, sans remettre en question leur compétitivité. Ce chiffre est raisonnable au regard de l’effort demandé à toutes les catégories de la population française. Nous voterons contre les amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
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M. le président : La parole est à M. Laurent Wauquiez.
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M. Jean-Pierre Vigier : Ah, on va changer de niveau !
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M. Laurent Wauquiez : S’il y a bien une division artificielle dans le débat, c’est de faire croire que les allégements de charges (« Cotisations ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) ne bénéficieraient qu’aux entreprises, et pas aux salariés. Cela n’a aucun sens : il est évident que si vous pénalisez les entreprises, vous pénalisez les salariés.
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M. Thibault Bazin : Bien sûr !
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M. Laurent Wauquiez : Si vous dégradez la compétitivité des entreprises, vous dégradez l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Si vous augmentez les charges sur les salaires, le pouvoir d’achat baissera. Cette opposition que vous faites entre entreprises et salariés date, au mieux, de l’idéologie marxiste du XIXe siècle : il est temps d’actualiser vos fondamentaux ! (Sourires.)Dans ce pays, si on veut réussir, il faut réconcilier les entreprises et les salariés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’allégement de charges (« Cotisations ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) bénéficie au travail et au salaire. Nous défendons cette mesure, car nous sommes convaincus qu’il y a d’autres économies à faire – je pense à la bureaucratie administrative et aux opérateurs.
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M. Fabien Di Filippo : Et à l’assistanat !
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Mme Danièle Obono : Et aux frais de bouche des régions !
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M. Laurent Wauquiez : Nous n’avons pas la même conception des choses : si nous votions toutes les augmentations de fiscalité que vous avez proposées, il n’y aurait plus ni entreprises ni salaires en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. Philippe Vigier : Nous venons d’avoir le débat dont nous avons été privés la semaine dernière en commission, l’adoption des amendements de suppression ayant fait tomber tous les amendements qui suivaient.Je l’ai expliqué tout à l’heure comme je l’ai fait en commission : nous défendons un autre dispositif, car nous sommes aussi attachés que vous (L’orateur désigne la droite de l’hémicycle) et que vous (L’orateur désigne la gauche de l’hémicycle) à la création d’emplois et à la nécessité de donner des perspectives aux entreprises. On ne peut pas constater l’existence de trappes à bas salaires et ne rien faire, car elles posent le problème du pouvoir d’achat.Nous sommes contre les amendements de suppression car le dispositif que nous proposons ne verra pas le jour s’ils sont adoptés. Pourtant, madame la ministre, nous ne voulons pas d’un tour de passe-passe. Si vous ne tenez pas compte de nos propositions chiffrées, le groupe Les Démocrates votera contre l’article (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) car nous sommes protecteurs des entreprises et de l’emploi.Combien d’entreprises emploient des salariés touchant plus de 4 000 euros par mois ? Nous proposons de renforcer les allégements de charges sociales (« Cotisations ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) pour tous les salaires inférieurs à 4 000 euros par mois. Et vous verrez, mes chers collègues, cela marche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
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M. Nicolas Sansu : Il a raison !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 249, 293, 302, 481, 536, 545, 574, 796, 841, 939, 1085, 1820, 1954, 2141 et 2259.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 333 Nombre de suffrages exprimés 332 Majorité absolue 167 Pour l’adoption 170 Contre 162
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
 : (Les amendements identiques nos 249, 293, 302, 481, 536, 545, 574, 796, 841, 939, 1085, 1820, 1954, 2141 et 2259 sont adoptés ; en conséquence, l’article 6 est supprimé et les amendements suivants tombent.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et UDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes HOR et LIOT.)
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M. le président : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)
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M. le président : La séance est reprise.
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M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 666, 761, 900, 902, 1286 et 935, portant article additionnel après l’article 6 et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 666, 761, 900, 902 et 1286 sont identiques.Les amendements identiques nos 666 de Mme Josiane Corneloup, 761 de Mme Béatrice Bellay et 900 de Mme Justine Gruet sont défendus.La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l’amendement no 902.
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Mme Sophie Taillé-Polian : L’issue du débat précédent et la suppression de l’article 6 nous conduisent à nous interroger sur le socle du Gouvernement. Normalement, on entend par « socle » une base solide : celui-ci serait plutôt en carton.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : En carton-pâte !
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Mme Sophie Taillé-Polian : Chers collègues, surtout du groupe Ensemble pour la République, auriez-vous décidé de laisser la main au Sénat et d’entériner les dispositions qui en résulteront, soit parce qu’il y aura eu accord en commission mixte paritaire, soit en l’absence d’une censure du Gouvernement à la suite d’un 49.3 ? Cela relève des petits coups politiques…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !
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Mme Sophie Taillé-Polian : …visant à défendre vos amis.
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M. Pierre Cordier : Ç’aurait été plus drôle qu’on dise que la gauche soutient le Gouvernement, que LFI suit le Premier ministre, que Mélenchon égale Barnier !
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Mme Sophie Taillé-Polian : J’ai beaucoup entendu parler, dans cet hémicycle, du coût du travail : savez-vous qu’il est lié au coût du capital ? Vous dites défendre la valeur travail ; il faudrait alors défendre la valeur qu’il convient de donner au travail, donc ce qu’il coûtera. Nous ne sommes pas ici pour défendre seulement la part du capital : si les créateurs d’entreprise créent des emplois, les salariés, en produisant, créent de la richesse, qui n’existerait pas sans eux.
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M. le président : Merci de conclure, chère collègue.
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Mme Sophie Taillé-Polian : Cet amendement, comme ceux qui le précèdent, vise donc à ce que toute nouvelle exonération de cotisations sociales donne lieu à la suppression d’exonérations existantes pour un montant équivalent. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)
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M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 1286.
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M. Stéphane Peu : Compte tenu de l’après-midi que nous sommes en train de vivre, M. Barnier doit se dire qu’avec de tels amis, il n’a pas besoin d’ennemis,…
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Mme Sophie Taillé-Polian : Heureusement que les sénateurs sont là !
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M. Stéphane Peu : …d’autant que siègent parmi nous d’anciens ministres qui ont participé sept ans durant à la gouvernance de ce pays, et plongé les finances publiques dans la situation où elles se trouvent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) À leur place, je me ferais tout petit ; mais non, ils prennent la parole et mettent en minorité le parti gouvernemental au sujet d’une mesure positive !
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M. Pierre Cordier : Les communistes adorent Michel Barnier ! Nous le ferons savoir aux camarades sur le terrain !
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M. Stéphane Peu : Pour tenter de faire cesser les dérives – 80 milliards d’exonérations, c’est 20 milliards de plus qu’en 2021 ! –, nous proposons, nous aussi, que chaque nouveau dispositif soit compensé par la levée d’un autre, afin de ne pas accroître un total qui plombe la sécurité sociale et donne lieu à des effets pervers, comme les trappes à bas salaires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
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M. le président : La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 935.
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Mme Murielle Lepvraud : Il vise à instaurer un principe de non-prolifération des exonérations de cotisations sociales en prévoyant que chaque création d’un dispositif de cet ordre entraîne la suppression d’un autre, pour un montant équivalent. En 1993, les cotisations représentaient 82 % des recettes des régimes obligatoires ; ce n’est plus que 49 %. Le modèle assurantiel de la sécurité sociale, fondé sur les cotisations versées par les travailleurs, se délite insidieusement.En favorisant les exonérations, l’ubérisation du travail, le Gouvernement sait très bien ce qu’il fait : détruire la sécurité sociale au profit des systèmes privés de protection. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) La santé pour les riches, et que les autres crèvent ! Sur les bancs de la gauche, on préfère la solidarité. Vive la sociale ! (Mêmes mouvements.)
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M. Pierre Cordier : Encore un quart d’heure et ils chantent L’Internationale !
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
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M. Yannick Neuder : Défavorable.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Même avis.
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M. Thibault Bazin : J’entends nos collègues s’étonner que nous souhaitions modifier ces dispositions, mais le Premier ministre lui-même (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR) nous a prévenus que l’administration avait eu très peu de temps pour les élaborer, et qu’il nous invitait donc à les corriger.Sa ligne demeure la suivante : redresser nos comptes publics tout en revalorisant le travail. C’est ce que promeut le groupe de la Droite républicaine, c’est notre ADN. Nous avons des suggestions visant à ce qu’en travaillant plus, on gagne toujours plus.
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Mme Danièle Obono : C’est du Sarkozy 2007 !
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M. Thibault Bazin : Ces mesures très concrètes, proposées dès le début de l’examen du texte, sont sur votre table, madame la ministre. Nous restons prêts à échanger, à trouver des solutions, afin de maîtriser les dépenses publiques tout en relevant les défis lancés à notre pays. Nous n’avons rien contre vous : là encore, nous suivons la direction fixée par le Premier ministre, celle d’une collaboration entre Gouvernement et Parlement.
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M. Pierre Cordier : C’est très bien !
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M. le président : La parole est à Mme Béatrice Bellay.
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Mme Béatrice Bellay : Ces interventions nous ont permis de saisir le fil conducteur du Gouvernement, qui est également celui de certains de ses amis,…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : En a-t-il encore ?
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Mme Béatrice Bellay : …si du moins ils le sont toujours. Partout en France, en particulier dans les pays des océans, dits d’outre-mer, le besoin d’une solidarité institutionnelle se fait plus que jamais sentir ; c’est pourquoi, afin de rééquilibrer le système de santé, nous souhaitons que toute nouvelle exonération fasse disparaître une exonération existante, aboutissant à un jeu à somme nulle.Lorsqu’il s’agit, par la solidarité, de venir en aide aux Français, tout le monde bégaie. Lorsqu’il s’agit de se pencher sur les conséquences, notamment pour les entreprises, des mesures visant à favoriser les riches – nous attendons indéfiniment la publication de certaines études réalisées par l’IGF ou l’Igas –, il n’y a plus personne. Nous demandons que le Gouvernement soit, comme on dit chez moi, veillatif, c’est-à-dire attentif, aux effets des exonérations, et sache mettre un terme à une partie d’entre elles.
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 666, 761, 900, 902 et 1286.