Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique > Discussion générale
M. Stéphane Viry : Nous sommes appelés à nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire au sujet d’une proposition de loi essentielle à la protection de la santé publique et de l’environnement : l’interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, communément appelés puffs. Cette mesure vise un double objectif, sanitaire et écologique, et s’inscrit pleinement dans nos engagements en matière de lutte contre le tabagisme.Soyons clairs, ces gadgets n’ont rien d’inoffensif. Ils ne sont ni un outil de sevrage tabagique ni une alternative crédible à la cigarette. Ce sont des pièges à addiction, des bonbons à la nicotine destinés à séduire les jeunes. Les chiffres sont édifiants : en 2022, 13 % des adolescents de 13 à 16 ans avaient déjà consommé de tels produits et dans 28 % des cas, il s’agissait de leur première exposition à la nicotine. Le marketing agressif, les saveurs sucrées et l’apparente innocuité de ces produits en font une porte d’entrée dangereuse vers la dépendance. L’industrie du tabac a changé de visage, mais son objectif reste le même : créer une nouvelle génération de dépendants. Il est de notre responsabilité d’employer notre pouvoir de législateur pour mettre un terme à ce projet.L’impact environnemental de ces dispositifs est tout aussi préoccupant. Produits jetables par essence, ils génèrent des déchets plastiques et électroniques non recyclables, contenant du lithium et d’autres substances polluantes. Chaque puff abandonnée est une source de pollution supplémentaire, à rebours de nos engagements en matière de protection de la biodiversité et de réduction des déchets toxiques.Le parcours du texte a débuté à l’Assemblée nationale en 2023 ; il avait alors été adopté. Nous arrivons désormais au terme de la navette parlementaire, qui a permis d’enrichir le texte et d’anticiper l’évolution rapide du marché du vapotage. Toutefois, nous devons dire franchement les choses : l’Europe nous freine. La décision de la Commission européenne de limiter l’interdiction au seul marché français est un non-sens. Nous ne devons pas nous laisser dicter notre politique de santé publique par l’Union européenne. Cette contrainte doit nous inciter à poursuivre notre engagement au niveau européen, notamment dans le cadre de la révision, ouverte en février 2023, de la directive de 2014 sur les produits du tabac.L’adoption de ce nouveau texte complétera l’arsenal législatif visant à protéger les jeunes des addictions. La proposition de loi procède du même esprit que celle, votée la semaine dernière, visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées. Face à la multiplication des addictions auxquelles notre jeunesse est confrontée, nous devons nous montrer à la hauteur en renforçant notre arsenal législatif.Par ailleurs, nous avons entendu les préoccupations des buralistes et tenons à les rassurer : cette interdiction ne vise pas à les fragiliser. Au contraire, il s’agit de préserver un commerce responsable et de lutter contre des pratiques qui échappent aux contrôles et aux réglementations strictes en matière de distribution de nicotine.Adopter cette proposition de loi, c’est choisir la santé contre le cynisme industriel, la protection de notre jeunesse contre l’inaction, l’écologie contre le laisser-faire. C’est pourquoi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera sans hésitation le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)