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Mme Clémentine Autain : …n’a cessé de dépérir ? Car comme l’écrivait Victor Hugo : « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches. » (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Alors, si les Français nous écoutent, ils doivent se dire : « Ah, enfin une mesure consensuelle, juste, évidente ! »
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M. Mathieu Lefèvre : Non, pas consensuelle !
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M. Charles Sitzenstuhl : Nous sommes contre !
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Mme Clémentine Autain : Eh bien, non : nous faisons face à une série d’objections de la part de certains de nos collègues, du centre droit au Rassemblement national, et de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin.À ceux qui osent nous dire que cet impôt serait confiscatoire – vous avez prononcé le mot plusieurs fois, madame la ministre –,…
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M. Mathieu Lefèvre : Elle a raison !
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Mme Clémentine Autain : …nous répondons qu’au cours des quarante dernières années, la fortune des milliardaires a crû, net d’inflation, de 7 % par an en moyenne. En cas d’instauration de cet impôt à 2 %, ils s’enrichiraient juste un peu moins chaque année,…
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Mme Sophie Taillé-Polian : Oh, les pauvres !
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Mme Clémentine Autain : …alors que le budget de l’État y gagnerait beaucoup. L’avancée que constitue cette proposition de loi, qui en appelle d’autres, reste donc mesurée.
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M. Charles Sitzenstuhl : « Qui en appelle d’autres » : avec vous, c’est toujours plus d’impôts ! (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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M. Alexis Corbière : Les amis du capital s’énervent !
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Mme Clémentine Autain : À ceux qui évoquent le risque d’inconstitutionnalité en raison de l’absence de plafonnement, nous répondons que c’est bien ironique de la part de ceux qui ont voté la loi « immigration » sans se soucier de l’avis du Conseil constitutionnel ! Au nom de l’égalité devant les charges publiques, nous estimons du reste que le Conseil ne saurait aller à l’encontre de notre proposition.À ceux qui nous disent encore qu’il faudrait exonérer les biens professionnels, qui représentent pourtant de 70 à 90 % de l’assiette visée, nous répondons que cela reviendrait à laisser les ultrariches échapper à l’impôt. En effet, les biens professionnels des actionnaires majoritaires de grands groupes et de multinationales ne correspondent pas à un outil de production, mais, pour l’essentiel, à des actions, des actifs financiers : à de tels niveaux de richesse, ces biens n’ont rien à voir avec le four du boulanger ou la ferme de l’agriculteur. Quant à « séparer la rente des rentiers », cela me fait penser à l’argument de la séparation entre l’œuvre et l’artiste – on peut vraiment faire mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Mickaël Bouloux applaudit également.)
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M. Alexis Corbière : Comme avec Gérard Depardieu !
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Mme Clémentine Autain : À ceux qui nous disent qu’il suffirait de s’attaquer aux holdings, nous leur répondons qu’il ne faut pas seulement boucher l’un des trous de la passoire, au risque de déplacer le débit vers d’autres montages d’optimisation. Avec notre impôt plancher, plus d’échappatoire à l’impôt !Enfin, à ceux qui nous disent que notre impôt ferait fuir les grandes fortunes,…
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Mme Sophie Taillé-Polian : De toute façon, ils ne paient pas !
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Mme Clémentine Autain : …nous répondons que le risque d’exil fiscal est largement surestimé dans le débat public, comme le montrent différentes études, et surtout que nous avons les moyens d’empêcher cette fuite, grâce à un dispositif anti-exil fiscal que nous adossons à notre impôt.Mes chers collègues, je veux croire qu’une majorité de notre hémicycle aura raison de toutes ces réticences. Rejeter notre proposition de loi, ce serait sanctuariser le droit des milliardaires à ne pas payer d’impôts ! Qui, parmi vous, peut sérieusement l’assumer devant les Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Les députés du groupe EcoS se lèvent et continuent d’applaudir.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Mandon.
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M. Alexis Corbière : Un ami des riches !
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M. Emmanuel Mandon : La justice fiscale est, pour le groupe Démocrates, un objectif fondamental.
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Mme Sandra Regol : Vous allez donc voter pour la proposition de loi ?
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M. Emmanuel Mandon : Elle est au cœur du débat sur ce texte. Elle figure dans notre pacte social depuis la Déclaration des droits de l’homme de 1789.
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M. Alexis Corbière : Restons-en là !
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M. Emmanuel Mandon : Dans ce cadre, la politique fiscale doit viser un double objectif : s’assurer que chacun apporte sa contribution à l’impôt à la hauteur de ses moyens réels ; agir en faveur d’une redistribution des ressources, inspirée par l’équité.
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Mme Sandra Regol : C’est bien le sens de la proposition de loi !
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M. Emmanuel Mandon : À l’heure où beaucoup de ménages français font face à d’importantes difficultés matérielles, il est difficile d’admettre que les contribuables les plus fortunés puissent, par des montages financiers adéquats, mettre en échec la nécessaire progressivité de l’impôt.Nous devons apporter des réponses efficaces et concrètes à une situation que l’opinion publique peine à comprendre. Mais précisément, la question est de savoir si la méthode retenue…
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M. Alexis Corbière : Ah, la méthode !
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M. Emmanuel Mandon : …dans la proposition de loi permettra d’atteindre l’objectif que ses auteurs prétendent lui assigner,…
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Mme Sandra Regol : Ce ne sont pas ses auteurs, mais des économistes !
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M. Emmanuel Mandon : …au risque d’engendrer la déception. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Alexis Corbière : Voilà, n’allons pas trop vite !
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M. Emmanuel Mandon : Nous pensons, en effet, que l’instauration d’un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des « ultrariches »,…
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M. Aurélien Le Coq : Vraiment raisonnable !
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Mme Sandra Regol : On peut faire plus !
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M. Emmanuel Mandon : …aussi bien privé que professionnel, manquerait largement sa cible, et ce pour plusieurs raisons.Du point de vue technique, l’intégration du patrimoine professionnel dans l’assiette de cet impôt ne tient pas compte de la nature et de la fluidité de ce type de patrimoine. Comme elle équivaut à une taxation brute d’un stock, elle amoindrirait progressivement, mais inexorablement, la capacité des entreprises à innover, à investir, à redistribuer et, de ce fait, à embaucher.
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M. Maxime Laisney : Nous parlons de patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros !
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M. Emmanuel Mandon : Elle se heurte surtout au principe de réalité : la course au moins-disant fiscal fait partie des éléments constitutifs de la concurrence internationale telle qu’elle se joue aujourd’hui.
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Mme Christine Arrighi : Justement !
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M. Emmanuel Mandon : Il est donc indispensable d’aborder la fiscalité des plus grandes fortunes…
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Mme Christine Arrighi : Des ultrariches !
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M. Emmanuel Mandon : …à l’échelle mondiale. Je m’appuie pour le dire sur les intéressants travaux de l’économiste Gabriel Zucman, pour qui seul un accord mondial permettrait la création d’un impôt international progressif sur l’extrême richesse. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
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M. Jean-Paul Mattei : On peut ne pas être d’accord !
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M. Emmanuel Mandon : Je retiens également sa suggestion de créer une exit tax, que plusieurs pays européens pourraient accepter d’appliquer rapidement.En revanche, l’instauration unilatérale d’un impôt, de surcroît mal conçu, n’aboutirait qu’à faire courir un risque majeur à l’attractivité de notre pays. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates votera contre la proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Mathieu Lefèvre : Très bien, Emmanuel !
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M. Emmanuel Mandon : Cela étant, il s’engage et s’engagera résolument en faveur d’initiatives susceptibles, à court et moyen terme, d’améliorer l’équité de notre système fiscal Je rappelle qu’il a soutenu activement la création d’une contribution différentielle sur les hauts revenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Nous approuvons pleinement l’annonce par le premier ministre d’une réflexion concertée sur la création d’une taxe anti-optimisation fiscale ; un projet de loi en ce sens est d’ailleurs en préparation. Dans le cadre de cette réflexion qu’il espère transpartisane, le groupe Les Démocrates est prêt à présenter des propositions – mon collègue Jean-Paul Mattei aura, je l’espère, l’occasion de les développer.
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M. Alexis Corbière : Quelle farce !
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M. Emmanuel Mandon : Notre groupe souhaite en particulier que l’on réfléchisse à des dispositifs fiscaux permettant d’inciter les sociétés à réinvestir et à redistribuer les abondantes réserves financières accumulées depuis plusieurs années. Il approuve également l’idée d’un système de précompte sur les revenus remontés dans les holdings familiales. Comme toute forme de contournement de l’impôt et tout phénomène de rente, la suroptimisation fiscale doit être combattue à l’échelle la plus pertinente, c’est-à-dire la plus efficace.
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M. Alexis Corbière : Ça fait sept ans que vous répétez ça !
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M. Emmanuel Mandon : Agir en ce sens aurait pour effet d’encourager dans le même temps l’innovation et l’investissement, ce qui est indispensable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – MM. Charles Sitzenstuhl et Matthieu Lefèvre applaudissent également.)
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M. Alexis Corbière : En résumé, vous êtes d’accord, mais il ne faut rien faire, en tout cas pas tout de suite et pas comme ça !
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Mme la présidente : La parole est à M. François Jolivet.
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M. François Jolivet : L’intitulé de la proposition de loi est accrocheur ; il est pur, il est dur, et la mécanique proposée brutale. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)L’impôt plancher qu’elle prévoit semble bien éloigné de la réalité économique : il s’appliquerait quels que soient les revenus générés par le patrimoine, sans que soient prises en compte les crises économiques, les fluctuations des marchés ou même les obligations déjà en vigueur.
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M. Alexis Corbière : Quel Français paie ses impôts en fonction des crises ?
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M. François Jolivet : C’est donc une double peine : un entrepreneur dont l’entreprise connaît une mauvaise année devrait payer malgré tout ; un propriétaire d’actifs immobiliers, peu liquides, serait contraint de vendre à perte.
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M. Alexis Corbière : Oh, les pauvres !
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M. Sébastien Delogu : Pauvres riches !
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M. François Jolivet : Confiscatoire, une telle fiscalité ne ferait qu’encourager l’exil fiscal dans des pays que vous aimez bien – l’Espagne, le Portugal – ou que vous aimez moins, comme la Suisse, toujours désireuse d’accueillir des sièges sociaux. Elle priverait ainsi la France de talents, d’emplois et de contributions économiques durables.
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Mme Mathilde Feld : Les talents, ce sont ceux qui travaillent !
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M. François Jolivet : À quoi bon vouloir taxer davantage, s’il ne reste finalement plus rien à taxer ?
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M. Hendrik Davi : Il y a de la marge !
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M. Alexis Corbière : C’est subtil ! On ne l’avait pas encore entendu, cet argument !
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M. François Jolivet : La proposition de loi risque également de nuire gravement aux licornes françaises – dont certains, dans vos rangs, font la promotion –, alors qu’elles peinent déjà à rivaliser avec leurs concurrentes américaines ou asiatiques. Elles sont souvent déficitaires plusieurs années avant d’atteindre la rentabilité ; mais même en l’absence de rentabilité, vous voulez les soumettre à l’impôt. Les taxer sur leur patrimoine plutôt que sur leurs revenus, c’est sans doute les condamner à l’échec.
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M. Alexis Corbière : Oh là là !
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M. François Jolivet : Votre texte est ensuite doublement porteur d’insécurité juridique. Je n’insisterai pas sur son caractère confiscatoire (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS)…
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M. Alexis Corbière : Deux pour cent !
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M. François Jolivet : …ni sur la position du Conseil constitutionnel à ce sujet, mais je veux faire appel à la réflexion de ceux qui, parmi nous, sont juristes : vous ignorez l’existence de personnes morales, qui sont propriétaires de leur bien.
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M. Alexis Corbière : On n’entend que des personnes immorales, depuis quelques instants !
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M. François Jolivet : Jusqu’à preuve du contraire, c’est encore de cette manière que les choses fonctionnent chez nous : si vous niez l’existence de personnes morales, je crains que ne s’effondre le modèle économique que nous cherchons tous à défendre ici. (Mme Marina Ferrari applaudit.)Pire encore, la proposition ne prévoit aucune exception pour les actifs professionnels. Qu’un chef d’entreprise investisse dans son outil de travail ou laisse dormir son argent sur un compte bancaire, selon vous, c’est la même chose ; pour nous, c’est différent (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS) car lorsqu’on investit dans sa propre entreprise, on crée des emplois.Par ailleurs, nous pensons que cette proposition, qui devrait, nous dit-on, rapporter 20 milliards par an…
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M. Alexis Corbière : Vingt-cinq !
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M. François Jolivet : C’est contesté, cher collègue !
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M. Mathieu Lefèvre : Il faut reconnaître que ce n’est pas clair !
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M. François Jolivet : La proposition, disais-je, inclut dans son champ les personnes domiciliées en France depuis plus de dix ans. Nous accueillons en ce moment même des investisseurs dans le secteur de l’intelligence artificielle ; or on sait que dans ce domaine, les investissements se font sur le long terme. Au bout de dix ans, ils seront concernés par le dispositif ; soyons sûrs qu’ils partiront et ne reviendront jamais chez nous ! Les conséquences sont évidentes : moins d’investissements directs étrangers (IDE) et un signal désastreux envoyé à ceux qui créent de la valeur et des emplois dans notre pays.Ce texte démontre une vision…
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Mme Danielle Simonnet : …de justice ? Solidaire ?
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M. François Jolivet : …qui méconnaît le rôle des capitaux dans l’économie et leur circulation dans le monde. En réalité, même si je comprends la nécessité pour l’État de dégager des recettes (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS),…
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M. Alexis Corbière : Nous sommes sauvés !
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M. Charles Sitzenstuhl : Nous avons assez de recettes !
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M. François Jolivet : …le rendement que vous annoncez me semble illusoire. L’ISF rapportait 4 milliards, mais les 25 milliards dont vous parlez ne sont qu’une illusion. Vous brandissez ce chiffre comme un étendard, mais il flotte dans un vent qui n’existe pas ! D’ailleurs, ce texte ignore les effets de second ordre qu’aurait une telle taxe sur la valorisation des actifs. Comme l’a démontré l’économiste Antoine Levy, la taxation excessive d’un actif entraîne une dépréciation immédiate de sa valeur.
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M. Alexis Corbière : Deux pour cent, ce n’est pas excessif !
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M. François Jolivet : Plutôt que de ressusciter une fiscalité inefficace, peut-être pourrions-nous nous concentrer sur la lutte contre l’évasion fiscale (« Oui, aussi ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
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M. Alexis Corbière : N’hésitez pas !
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M. François Jolivet : …et l’optimisation agressive ! Le gouvernement nous présentera bientôt, je crois, un projet de loi sur le sujet. (M. Vincent Thiébaut applaudit.)Le tableau économique que vous dressez me semble absurde. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Taxer lourdement les grandes fortunes n’est pas faire preuve de justice fiscale ;…
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M. Alexis Corbière : Deux pour cent, ce n’est pas taxer lourdement !
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M. François Jolivet : …c’est avouer son impuissance budgétaire. Si la justice fiscale est un impératif, elle ne doit pas s’appliquer au détriment de la prospérité collective. Ce texte ne répare rien : il fait le choix du décrochage de notre économie.
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M. Maxime Laisney : Elle a déjà décroché !
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M. François Jolivet : Les députés du groupe Horizons & indépendants ne le voteront pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme Danielle Simonnet : Solidaires des riches !
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Mme la présidente : La parole est à M. Joël Bruneau.
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M. Joël Bruneau : La présente proposition de loi aborde une question qui revient de manière récurrente dans notre assemblée : comment faire participer les plus fortunés au financement des comptes de la nation ?
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M. Christophe Bex : C’est la question essentielle !
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M. Joël Bruneau : Nous sommes d’accord. Il est vrai que sur une longue période, les 1 % des ménages les plus riches sont ceux qui ont vu leur fortune croître le plus – c’est un fait. Dans un pays aussi attaché que le nôtre à l’égalité, du moins sur le plan théorique, il est normal que l’on cherche à faire appliquer à tous le principe de progressivité de l’impôt, dans un souci légitime de justice fiscale.C’est d’ailleurs parce que nous avons une fiscalité progressive et un système très redistributif…
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Mme Mathilde Feld : Pas tant que ça !
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M. Joël Bruneau : …que l’écart de revenu entre les 10 % les plus pauvres et les 10 % les plus riches, qui est de un à dix-huit avant impôt, est réduit de un à trois après impôts et aides sociales.
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Mme Mathilde Feld : Et les écarts de patrimoines, on en parle ?
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M. Christophe Bex : On parle des patrimoines, pas des revenus !
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M. Joël Bruneau : De fait, nous sommes déjà un pays plus égalitaire que bien d’autres. J’ai bien compris que cette idée d’impôt plancher vise à aller plus loin, en ciblant particulièrement les 1 % dont, de fait, le patrimoine a considérablement augmenté.
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M. Nicolas Sansu : Non ! 0,04 % !
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M. Joël Bruneau : Oui, comme vous voudrez. Un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine a tout de l’idée séduisante à certaines oreilles – Proudhon ne disait-il pas : « La propriété, c’est le vol » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Mickaël Bouloux applaudit également.)C’est bien ce que je disais : l’idée peut sembler séduisante ! Mais un tel impôt a aussi tout de la fausse bonne idée. D’abord, cette proposition se fonde sur une confusion commune, dans certains esprits – notamment parmi nous –, lorsqu’il est question de fiscalité : la confusion entre le stock et le flux. (M. Mathieu Lefèvre applaudit.)Cela mérite d’être rappelé : tout patrimoine a été constitué grâce à des revenus qui ont préalablement été soumis à l’impôt – un impôt qui, en France, est réellement progressif.
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M. Aurélien Le Coq : Ce n’est pas le cas !
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Mme Christine Arrighi : C’est faux !