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Questions au gouvernement > Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
Mme Caroline Parmentier : Ce sont des voyous !
Questions au gouvernement > Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
M. François Bayrou : Je sais bien que cela vous gêne. (Mme Ségolène Amiot continue de s’exclamer.)
Questions au gouvernement > Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
Mme la présidente : Madame Amiot, veuillez laisser le premier ministre répondre ! Vous n’avez pas la parole.
Questions au gouvernement > Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
Mme Ségolène Amiot : Mais il ment !
Questions au gouvernement > Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
M. François Bayrou : Je sais bien que cela vous gêne, mais il se trouve que je me suis contenté de montrer devant la commission, sous serment, que les propos tenus devant elle étaient, purement et simplement, factuellement, impossibles.
Questions au gouvernement > Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
Mme Ségolène Amiot : Les victimes mentent ?
Questions au gouvernement > Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
Mme Marie-Christine Dalloz : Elle ne veut pas se taire ?
Questions au gouvernement > Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
M. François Bayrou : J’ai montré qu’il y avait deux ans d’écart entre les propos rapportés par Mme Gullung et la mise en examen de Carricart, qu’il était donc inimaginable qu’elle ait raison et que cela était la preuve d’une affabulation. Je le maintiens devant vous.Enfin, pour que cette polémique soit close,…
Questions au gouvernement > Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
Mme Ségolène Amiot : Elle ne sera jamais close !
Questions au gouvernement > Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
M. François Bayrou : …j’ai l’intention de mettre en ligne, dans les quarante-huit heures, la totalité des documents – je viens d’en citer un – qui montreront que ces accusations sont scandaleusement inexactes (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) et qui, je l’espère, permettront à tous ceux qui s’y intéressent de se faire une opinion loyale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Questions au gouvernement > Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Clavet.
Questions au gouvernement > Homophobie dans le football
M. Bruno Clavet : Le 17 mai dernier, à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, le football français a été le théâtre de comportements profondément choquants, qui piétinent les valeurs que le sport est censé incarner. Nemanja Matic, joueur de l’Olympique lyonnais, a sciemment dissimulé le logo arc-en-ciel apposé sur son maillot en signe de refus. Ce geste revendiqué fait tristement écho à celui du joueur de l’AS Monaco Mohamed Camara l’année dernière. De son côté, Mostafa Mohamed, attaquant du FC Nantes, a pour la troisième année consécutive refusé de participer à une rencontre en raison de cette campagne de sensibilisation, invoquant des pressions personnelles qui ne trompent personne puisqu’il s’agit en réalité de pressions religieuses. À ce sujet, le tweet de Jordan Bardella résume tout du cas de ce joueur qui aurait très bien pu dire : je suis homophobe car je suis islamiste. Ces faits, qui ne sont malheureusement pas isolés, témoignent d’une homophobie décomplexée, alimentée par des convictions religieuses radicales qui prônent l’exclusion et la haine des personnes LGBT. En effet, ce n’est pas seulement l’homophobie qui s’exprime ici, c’est la voix insidieuse du fondamentalisme islamiste, qui oppose la charia à la République et la haine à l’égalité.À l’inverse, je salue le courage de Jonathan Clauss, ancien joueur du RC Lens, qui a défendu un message d’ouverture et de tolérance. Ce sont ces modèles qu’il faut valoriser et non ceux qui défient les principes fondamentaux de notre société car, en France, l’homophobie n’est pas une opinion, ni encore moins une liberté religieuse, mais un délit. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Ainsi, ma question est double. Madame la ministre des sports, pouvez-vous nous confirmer que de lourdes sanctions seront demandées par votre ministère pour ces joueurs qui se revendiquent ouvertement homophobes ? Surtout, pouvez-vous nous dire quand reviendra enfin le temps où il faisait bon en France d’être une femme, d’être juif ou d’être homosexuel ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Homophobie dans le football
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Questions au gouvernement > Homophobie dans le football
Mme Marie Barsacq : Effectivement, ce week-end a été placé sous le signe de la lutte contre l’homophobie. Le football professionnel y a pris toute sa part, ce qui est important : il a un devoir d’exemplarité parce qu’il est suivi par toute notre jeunesse.
Questions au gouvernement > Homophobie dans le football
M. Erwan Balanant : Eh oui !
Questions au gouvernement > Homophobie dans le football
Mme Marie Barsacq : Nous devons mobiliser celle-ci pour lutter contre l’homophobie, car en France – les chiffres ont été publiés ce week-end –, le nombre d’actes contre les personnes transgenres ou homosexuelles continue d’augmenter.
Questions au gouvernement > Homophobie dans le football
M. Julien Odoul : Il faut des sanctions !
Questions au gouvernement > Homophobie dans le football
Mme Marie Barsacq : Il est essentiel que l’ensemble des joueurs professionnels se mette en ordre de marche pour participer à cette campagne et se prêter au jeu du dispositif prévu par la Ligue de football professionnel.
Questions au gouvernement > Homophobie dans le football
M. Julien Odoul : Des sanctions !
Questions au gouvernement > Homophobie dans le football
Mme Marie Barsacq : J’ai effectivement sanctionné clairement ceux qui n’avaient pas pris part à cette campagne. C’est inadmissible, peu importe les raisons.
Questions au gouvernement > Homophobie dans le football
M. Sébastien Chenu : Non, pas « peu importe » !
Questions au gouvernement > Homophobie dans le football
Mme Marie Barsacq : Ils jouent dans le championnat français. Or, quand la Ligue de football professionnel lance une campagne de lutte contre l’homophobie, l’ensemble des joueurs professionnels de football y participent. Ne pas le faire entraîne des sanctions morales et professionnelles.
Questions au gouvernement > Homophobie dans le football
M. Julien Odoul : Quelles sanctions ?
Questions au gouvernement > Homophobie dans le football
Mme Marie Barsacq : Pour ce qui est des sanctions, puisque vous les évoquez, les clubs ont très clairement affiché le fait qu’ils allaient prononcer des sanctions contre les joueurs.
Questions au gouvernement > Homophobie dans le football
Mme Hanane Mansouri : Non, c’est faux !
Questions au gouvernement > Homophobie dans le football
Mme Marie Barsacq : Nous sommes tous prêts à les condamner ; nous l’avons fait très clairement.
Questions au gouvernement > Homophobie dans le football
Un député du groupe RN : Quelle lâcheté !
Questions au gouvernement > Homophobie dans le football
Mme Marie Barsacq : Le sport en général contribue à faire évoluer les sujets de société.
Questions au gouvernement > Homophobie dans le football
M. Hervé de Lépinau : C’est de l’aviron ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Homophobie dans le football
Mme Marie Barsacq : Nous sommes pleinement engagés pour que le sport prenne toute sa place dans la société. En effet, il accueille toutes et tous et joue un rôle essentiel d’éducation de la jeunesse aux côtés des parents et de l’éducation nationale.
Questions au gouvernement > Homophobie dans le football
Un député du groupe RN : C’est nul !
Questions au gouvernement > Homophobie dans le football
M. Julien Odoul : Quelles sanctions pour les joueurs homophobes ?
Questions au gouvernement > Homophobie dans le football
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Clavet.
Questions au gouvernement > Homophobie dans le football
M. Bruno Clavet : Ce sont votre silence, votre complaisance et vos compromissions qui ont laissé prospérer l’islamisme. Je l’affirme clairement : le meilleur bouclier des juifs, des femmes et des homosexuels, ce sont Marine Le Pen et Jordan Bardella. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Questions au gouvernement > Homophobie dans le football
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Mazaury.
Questions au gouvernement > Moyens de la police municipale
M. Laurent Mazaury : Monsieur le ministre de l’intérieur, le 18 mars, je vous interrogeais ici même sur la nécessité de renforcer les moyens juridiques et opérationnels des polices municipales pour répondre plus efficacement aux enjeux de sécurité du quotidien. J’évoquais notamment la progression du trafic de stupéfiants qui gangrène toutes les communes, comme j’ai pu le constater hier encore lors d’une balade urbaine avec les élus et les habitants de Saint-Cyr-l’École, dans ma circonscription. Face à cette réalité, les polices municipales, maillon essentiel, sont désarmées et leurs capacités d’intervention sont trop limitées.Les récentes déclarations du président de la République en faveur d’un projet de loi pour étendre leurs missions sous l’autorité du parquet vont précisément dans le sens de la proposition que je vous avais faite. Je l’avais alors souligné, des outils tels que l’amende forfaitaire délictuelle, l’accès aux fichiers, l’utilisation des nouvelles technologies et la possibilité d’effectuer des fouilles de véhicules constitueraient des leviers concrets pour renforcer la sécurité.Je souhaite insister sur un point fondamental : la coopération et la complémentarité entre toutes les forces de l’ordre sont les clés d’un dispositif cohérent et efficace. Dans ma circonscription, à Élancourt, la police municipale travaille depuis des années en étroite collaboration avec la police nationale, avec laquelle elle partage informations et interventions. L’an dernier, l’accueil des Jeux olympiques a encore renforcé ce partenariat, qui a démontré son efficacité. Par ailleurs, Saint-Quentin-en-Yvelines accueillera dans quelques semaines le commissariat du futur, site pilote en matière d’innovation, de modernisation et d’expérimentation pour la police nationale. Ce contexte local crée les conditions idéales pour envisager une expérimentation territoriale permettant une remontée d’expériences concrètes pour nourrir les travaux parlementaires à venir. De nombreux maires sont volontaires et mobilisés et ils attendent des moyens. Pourriez-vous nous préciser les modalités de préparation de cette réforme et le calendrier envisagé ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Questions au gouvernement > Moyens de la police municipale
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Moyens de la police municipale
M. François-Noël Buffet : Voilà un sujet qui nous rassemblera. Les polices municipales, qui constituent la troisième force de sécurité intérieure de notre pays, font l’unanimité. La volonté de leur donner plus de pouvoir, ou plus exactement de donner plus de pouvoir aux maires, est partagée. Ils pourront piocher dans une boîte à outils que nous leur proposerons dans quelque temps pour doter la police municipale de capacités d’action nouvelles. La formation et les règles déontologiques seront renforcées. Les policiers municipaux auront la capacité de délivrer des amendes délictuelles forfaitaires sous le contrôle du procureur de la République, donc du garde des sceaux. Ils auront aussi la possibilité de procéder à des contrôles d’identité et peut-être de vérifier ce qui est transporté dans le coffre des véhicules ou de saisir des stupéfiants. Ils pourront également accéder à des fichiers nouveaux dont la consultation est actuellement limitée ou interdite : nous voulons aller beaucoup plus loin.Le Beauvau des polices municipales s’achève. Le texte est en cours de rédaction ; il devrait être définitivement prêt à la fin du mois de juin et donnera lieu à un débat dans cet hémicycle probablement à l’automne.
Questions au gouvernement > Moyens de la police municipale
Mme la présidente : La parole est à Mme Graziella Melchior.
Questions au gouvernement > Éducation et écrans
Mme Graziella Melchior : Le 10 janvier 2024, le président de la République avait lancé, sur l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans, une commission d’experts dont les conclusions étaient accablantes. Il est donc de la responsabilité des pouvoirs publics de déterminer le bon usage des écrans, à la maison comme en classe. La semaine dernière, dans le cadre de l’opération Dix jours sans écrans, vous avez formulé plusieurs propositions que nous saluons. Cependant, madame la ministre de l’éducation, en même temps qu’il est nécessaire de déconnecter les enfants des écrans, il faut les relier à la nature.
Questions au gouvernement > Éducation et écrans
M. Jean-René Cazeneuve : Très bien !
Questions au gouvernement > Éducation et écrans
Mme Graziella Melchior : Des actions ont été menées ces dernières années. Ainsi, votre ministère soutient le déploiement des aires marines et terrestres éducatives qui constituent un formidable dispositif. Toutefois, face à l’urgence, il nous faut aller plus loin et permettre notamment le développement de la pratique de la classe dehors dont les bienfaits sont amplement documentés. La semaine dernière se tenaient à Marseille les rencontres internationales de la classe dehors, organisées par la Fabrique des communs pédagogiques qui fait un remarquable travail soutenu par le Fonds mondial pour la nature. Ces rencontres ont permis de mesurer le besoin des enfants et l’enthousiasme de la communauté éducative.Forts de cette dynamique et en m’appuyant sur les conclusions de mon rapport relatif à l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques,…
Questions au gouvernement > Éducation et écrans
M. Jean-René Cazeneuve : Excellent !
Questions au gouvernement > Éducation et écrans
Mme Graziella Melchior : …je déposerai dans les prochains jours, avec Florence Herouin-Léautey et Jérémie Iordanoff, une proposition de loi transpartisane visant à reconnaître l’éducation à et par la nature. Pouvez-vous détailler vos objectifs en matière de lutte contre la surexposition des enfants aux écrans et indiquer à la représentation nationale de quelle manière vous souhaitez aborder la reconnexion à la nature par votre action, peut-être en soutenant notre proposition de loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Jimmy Pahun applaudit également.)
Questions au gouvernement > Éducation et écrans
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions au gouvernement > Éducation et écrans
Mme Élisabeth Borne : Vous avez raison, si les écrans nous rendent évidemment service, ils nous rendent aussi dépendants. Les enfants le voient et ils considèrent que cette relation est normale. Il ne s’agit pas de nous passer d’écrans, mais il nous faut en reprendre la maîtrise. C’est à la fois un enjeu d’éducation, de santé et de société. Vous l’avez rappelé, le président de la République s’était emparé de ce sujet avec la commission d’experts sur l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans, qui a remis en avril 2024 un rapport alarmant.J’ai décidé, en lien avec les collectivités locales, de généraliser la pause numérique dans tous les collèges à la rentrée 2025. J’ai également décidé de suspendre la mise à jour de l’environnement numérique de travail et du logiciel de vie scolaire Pronote de 20 heures à 7 heures du matin, le week-end comme en semaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Éducation et écrans
M. Erwan Balanant : Quelle bonne nouvelle ! Tous les parents la saluent !
Questions au gouvernement > Éducation et écrans
Mme Élisabeth Borne : Passer moins de temps devant les écrans permet de consacrer plus de temps aux activités sportives, culturelles et en extérieur. L’éducation au développement durable est indispensable pour chaque élève tout au long de sa scolarité. C’est pourquoi j’ai tenu à inscrire dans les programmes d’enseignement moral et civique l’éducation au développement durable suite aux Rencontres jeunesse de Matignon au printemps 2023. J’avais alors annoncé un plan reposant sur vingt mesures de sensibilisation et de formation des élèves et des enseignants, qui tend également à reconnaître l’engagement des écodélégués. Je suivrai avec attention les propositions que vous ferez dans le cadre de votre proposition de loi visant à rendre effective l’éducation à et par la nature. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Éducation et écrans
Mme la présidente : La parole est à M. Fabrice Barusseau.
Questions au gouvernement > Gestion financière des établissements de santé
M. Fabrice Barusseau : Le premier ministre réclame aux agences régionales de santé des efforts budgétaires sur les établissements de santé. La circulaire du 23 avril 2025 relative à l’efficience et à la performance des établissements de santé vise l’amélioration de l’efficience accompagnée d’un dialogue de gestion renforcée entre les gestionnaires et leur agence de tutelle, en tenant compte des caractéristiques de chaque bassin territorial. Ce ne sont pourtant pas l’hôpital public ni le secteur sanitaire et médico-social en général, étant donné leur activité, qui doivent payer pour le déficit organisé par le gouvernement depuis 2017. La réduction du déficit ne doit pas se faire au détriment de la qualité d’exercice des professionnels et par conséquent de la qualité de l’accompagnement et des soins. Actuellement, 20 % à 25 % du tissu hospitalier français est dans une situation à la fois difficile et complexe. Par exemple, le groupe hospitalier de la troisième circonscription de Charente-Maritime cumule un problème de trésorerie et de dette. Les professionnels se serrent la ceinture ; ils font confiance à l’institution ; mais jusqu’à quand ?La tarification à l’acte aurait pu être un levier financier pour apurer le déficit mais l’activité est peu attractive. Au centre hospitalier de Saintes, 25 % des postes sont vacants, notamment à cause d’une mauvaise régulation de l’affectation des internes qui entraîne une baisse de la démographie médicale. L’ARS ne s’engage pas et les centres hospitaliers universitaires font leur marché. Cette situation amène la population à quitter le territoire pour aller se soigner à plus de 40 kilomètres de chez elle. Monsieur le ministre de la santé, vous conviendrez que la situation ne peut être réglée par de simples mécanismes budgétaires et d’optimisation, sans un réaménagement du territoire de santé, une pratique collective de la coopération et le renforcement d’une offre cohérente qui fasse correspondre les moyens aux besoins. Quelle marge de manœuvre octroierez-vous aux différentes ARS ainsi qu’aux gestionnaires d’établissement pour déployer une offre de santé sécurisée, efficiente et ciblée, étant donné les problématiques particulières de chaque bassin territorial ? Enfin, quelle articulation prévoyez-vous avec votre stratégie comptable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Gestion financière des établissements de santé
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Gestion financière des établissements de santé
M. Yannick Neuder : Vous critiquez la circulaire du premier ministre, mais je pense qu’il aurait été une erreur de ne pas la publier : nous ne pouvons pas rester aveugles face au déficit estimé à 3 milliards d’euros de notre système hospitalier.Je suis convaincu que ce n’est pas en dépensant plus que l’on soignera mieux. Il faut regarder les choses tranquillement : il ne s’agit pas de stigmatiser l’hôpital, que nous avons tant applaudi au cours de l’épisode du covid, mais simplement de voir les choses en face et d’adopter des mesures de bon sens – lutte contre la fraude et le gaspillage, dispositifs d’efficience – afin qu’aucune économie ne soit faite sur la santé des Français.
Questions au gouvernement > Gestion financière des établissements de santé
M. Jean-Paul Lecoq : Vous avez fermé des lits !
Questions au gouvernement > Gestion financière des établissements de santé
M. Yannick Neuder : Nous avons des marges de progression collectives, sachant que sur les 3 milliards de déficit, près de 400 millions sont dus à l’inflation – ce n’est pas de la mauvaise gestion, c’est factuel.Catherine Vautrin et moi avons demandé une mission de l’Igas pour faire toute la clarté sur les effets du Ségur, afin d’en tenir compte dans le prochain PLFSS. Ensuite, n’oublions pas l’effort important – près de 9 milliards supplémentaires – qui a été fait sur l’Ondam dans le précédent PLFSS.Enfin, il s’agit surtout de restructurer le système en profondeur. Vous l’avez dit vous-même : nous manquons de professionnels de santé et il faut en former plus. C’est l’un des enjeux du pacte de lutte contre les déserts médicaux, qui vise à réarmer la médecine de ville et l’ensemble des territoires, à soulager l’hôpital et les urgences qui sont surchargés, à réorganiser les services et à prendre le virage ambulatoire.Grâce à toutes ces mesures, malgré un contexte budgétaire très tendu, nous conserverons le fleuron de l’hôpital et nous pourrons continuer à dire que notre système de santé fonctionne à l’hôpital public comme à l’hôpital privé. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Gestion financière des établissements de santé
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Gestion financière des établissements de santé
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Gestion financière des établissements de santé
 : (La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente.)
Questions au gouvernement > Gestion financière des établissements de santé
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Gestion financière des établissements de santé
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nos 1100, 1364).
Questions au gouvernement > Gestion financière des établissements de santé
Mme la présidente : Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 2580 à l’article 4. Il nous reste une vingtaine d’amendements à examiner avant d’arriver au vote de cet article.
Questions au gouvernement > Gestion financière des établissements de santé
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l’amendement no 2580.