Questions orales sans débat > Titre de transport unique
M. Charles Fournier : C’est avec une certaine fierté que je vous pose cette question, préparée et écrite avec le parlement de circonscription que j’ai créé il y a trois ans. Quatre-vingt de ses habitants participent ainsi à mes travaux parlementaires. Certains d’entre eux sont présents dans les tribunes. Pour venir ici, ils ont dû prendre un train, y embarquer un vélo, acheter un ticket de tramway, etc. Autant de tarifications différentes, quand la France compte plus de 200 systèmes billettiques.Alors que le secteur des transports demeure le premier émetteur de gaz à effet de serre, la dernière SNBC – stratégie nationale bas-carbone – fait du report modal un levier essentiel de réduction de ces émissions. On ne pourra le favoriser sans lever de nombreux freins, parmi lesquels la complexité tarifaire et la dispersion des dispositifs d’aide. En 2020, la Convention citoyenne pour le climat avait proposé de développer des cartes de transport uniques, multimodales, ainsi que de créer un service numérique sous la tutelle de l’État.Les travaux du parlement de circonscription ont confirmé l’intérêt de nombreux citoyens pour un tel outil, à condition qu’il réponde à plusieurs exigences : le recensement des offres de transport, publiques comme privées, sur une plateforme unique qui proposerait les meilleurs itinéraires en fonction du prix, de l’empreinte carbone et du profil des utilisateurs ; une tarification en pré et en post-paiement avantageuse pour ceux qui se déplacent beaucoup, y compris sur différents réseaux de transport ; un titre de transport, physique aussi bien que dématérialisé, couvrant tous les types de trajets intermodaux ; une centralisation des données personnelles au regard des aides et des dispositifs proposés, afin d’éviter aux usagers d’avoir à recourir, auprès de chaque opérateur, à de multiples démarches administratives.À l’issue du forum de l’Agence de l’innovation pour les transports, qui s’est tenu en février 2023, M. Beaune, alors ministre chargé des transports, avait annoncé la création dans les deux ans d’un billet unique pour tous les transports publics de France – idée reprise par la dernière stratégie de développement de la mobilité propre publiée en mars dernier par le gouvernement.Le Pass Rail, dont l’abandon est un non-sens eu égard aux enjeux actuels, a été le bel exemple d’une possible coopération entre l’État et les régions dans la perspective d’une réflexion, à l’échelle nationale, sur de nouveaux modes billettiques et de financement des mobilités.En mai 2024, la métropole de Tours – ma circonscription, qui réunit vingt-deux communes – a été désignée comme l’un des territoires pilotes de l’expérimentation, sur la ligne Tours-Le Mans-Caen, d’un titre de transport unique. À l’échelle locale, le Syndicat des mobilités de Touraine, premier signataire de la convention d’expérimentation, a fait preuve d’une forte volonté. Avec la métropole de Tours et la région Centre-Val de Loire, il conduit également un travail essentiel sur une unité tarifaire dans le cadre du futur service express régional métropolitain (SERM) de Touraine.Deux ans après les annonces de M. le ministre et un an après le lancement de l’expérimentation, les acteurs locaux sont prêts à s’asseoir autour de la table. Chaque région développe aujourd’hui, dans la perspective des SERM, son propre système d’interopérabilité, voire d’unification tarifaire. Il doit s’agir d’un premier pas vers une interopérabilité beaucoup plus large, dans laquelle l’État a un rôle primordial à jouer.Ce dispositif, dont les bénéfices économiques, sociaux et écologiques – prometteurs – ont déjà été éprouvés ailleurs qu’en France, semble toutefois au point mort. Avec le retrait partiel de la région Pays de la Loire et le changement du chef de projet, la poursuite de l’expérimentation soulève des interrogations. Quelles conclusions tirez-vous de cet échec ? Vous engagez-vous à poursuivre cette démarche en lançant une deuxième expérimentation, par exemple sur la ligne Limoges-Tours-Orléans, souvent évoquée à ce titre ? La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 avait posé de solides fondations pour organiser l’interopérabilité. Quels leviers législatifs, et surtout financiers, le gouvernement est-il prêt à mobiliser aujourd’hui ?