Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs > Présentation
Mme Laure Miller : Chers collègues, l’objectif de mon intervention est de vous convaincre, d’une part, de la recevabilité de cette proposition de résolution et, d’autre part, de son opportunité.Je vous rappelle rapidement les conditions de recevabilité des propositions de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête. Elles sont énoncées à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 et aux articles 137 à 139 du règlement de l’Assemblée nationale, et détaillées dans mon rapport, qui vous a été transmis.Premièrement, la commission d’enquête doit porter sur des faits précis ou sur la gestion d’un service public. On peut difficilement prétendre que ce n’est pas le cas ici puisqu’il s’agit de se focaliser sur les liens existants entre le paramétrage et les usages d’un réseau social, d’un côté, et les répercussions psychiques associées chez une catégorie spécifique d’utilisateurs, de l’autre : l’objet de la commission d’enquête est donc à la fois précis et circonscrit.Deuxièmement, la commission d’enquête ne doit pas porter sur des faits pour lesquels une procédure judiciaire est en cours, point qui appelle une précision. Comme le rappelle l’exposé des motifs, la société TikTok fait l’objet de poursuites judiciaires mettant en cause la responsabilité du réseau social dans la dégradation de la santé mentale de plusieurs adolescentes et le suicide de deux d’entre elles. Une action en responsabilité encore pendante devant le tribunal judiciaire de Créteil met en cause la société TikTok. Néanmoins, le garde des sceaux, interrogé sur ce point par la présidente de l’Assemblée nationale, a répondu, par courrier en date du 12 février 2025, qu’il n’avait pas « connaissance de procédure en cours susceptible de recouvrir le périmètre de la commission d’enquête parlementaire envisagée ». La commission devra toutefois veiller, durant ses travaux, à ne pas faire porter ses investigations sur des faits relevant de la compétence exclusive de l’autorité judiciaire.Troisièmement, la commission d’enquête ne doit pas porter sur un objet pour lesquels les pouvoirs d’enquête reconnus aux parlementaires ont été mobilisés au cours des douze derniers mois. Depuis le début de la nouvelle législature, aucune commission d’enquête n’a porté sur les effets psychologiques des réseaux sociaux ni sur la santé mentale des mineurs, même si deux commissions en cours abordent la santé mentale des mineurs de manière indirecte : l’une porte sur les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant ; l’autre, que je connais bien pour avoir l’honneur de la présider et dont la rapporteure est Isabelle Santiago, porte sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance. Elles présentent donc, toutes deux, un lien très indirect avec l’objet de la présente proposition de résolution.Quid à présent de l’opportunité d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, au-delà même des arguments que j’ai déjà développés en préambule ?Le Sénat a enquêté sur TikTok, mais son travail, d’une qualité qui mérite d’être saluée, l’abordait sous l’angle des ingérences, sans cibler les répercussions psychologiques sur les mineurs. Il me semble donc que la commission d’enquête devra s’employer à confirmer ou infirmer les hypothèses formulées par plusieurs études, qui constitueront autant d’axes de travail.Parmi les hypothèses de travail, il s’agira notamment de déterminer : si l’application propose davantage ou non de contenus dangereux aux individus vulnérables, comme l’affirme une étude publiée en décembre 2022 – comparativement à des profils standards, les utilisateurs manifestant un intérêt pour les questions de santé mentale seraient douze fois plus exposés à des vidéos traitant du suicide ; si l’application encourage ou non le passage à l’acte suicidaire et à l’automutilation, comme le dénonce un rapport récent d’Amnesty International ; si l’application amplifie ou non la mise à disposition de contenus hypersexualisés, qui déstabiliseraient les utilisateurs les plus jeunes et favoriseraient le développement de troubles tels que la dysmorphophobie – trouble mental qui affecte la perception de son propre corps, notamment des défauts corporels – ou les désordres alimentaires, comme l’indique le rapport de la commission d’enquête sénatoriale publié en juillet 2023 sur l’influence du réseau social TikTok.Le dispositif de la présente proposition de résolution souligne qu’il s’agira en outre « de proposer des dispositifs concrets et de grande envergure pour protéger nos jeunes ». La commission d’enquête aura en particulier vocation : à étudier les dispositifs de captation de l’attention utilisés par TikTok, ainsi que leurs effets psychologiques, en particulier sur les mineurs ; à examiner les risques liés à l’exposition des jeunes utilisateurs aux contenus dangereux et à l’addiction numérique ; à proposer des mesures concrètes de régulation des contenus, de sécurité numérique et de modération des pratiques de la plateforme, afin de protéger les mineurs.Au terme de cet exposé, je pense que nous pouvons considérer que ni la recevabilité ni l’opportunité de la proposition de résolution que je vous présente aujourd’hui ne font débat, ce dont atteste le nombre relativement important d’amendements que vous avez déposés.Notre vote intervient alors qu’en Albanie les fournisseurs d’accès à internet ont l’obligation, ce jour, de bloquer l’accès à TikTok sur tout le territoire. Cette décision très forte, prise en décembre après une large consultation de plusieurs dizaines de milliers de parents et d’enseignants, fait suite à la mort d’un élève de 14 ans consécutivement à un conflit sur le réseau social. Si cette décision intervient aujourd’hui en Albanie, vous savez tous que la question est posée dans un nombre croissant de pays dans le monde.Je remercie les députés qui ont cosigné ma proposition de résolution et ceux qui sont impliqués sur ce sujet. Je pense que nous avons tous la même conviction : notre assemblée doit mener ces travaux pour donner une portée politique forte, d’une part, à la dénonciation des effets directs de TikTok sur la santé mentale de nos jeunes et, d’autre part, à la nécessité de trouver des solutions concrètes pour protéger nos enfants.Je vous appelle ainsi, mes chers collègues, à voter cette proposition de résolution, modifiée par trois amendements adoptés en commission, et à participer activement à ses travaux pour aborder, lors des auditions, l’ensemble des points qui vous intéressent. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Arthur Delaporte applaudit également.)