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Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur > Discussion générale
Mme Marine Hamelet : Le présent amendement vise à alerter le gouvernement sur les conséquences de l’accord avec le Mercosur sur notre souveraineté alimentaire. Autrefois deuxième exportateur mondial de produits agricoles, la France a dégringolé au sixième rang. Nous sommes de plus en plus dépendants des importations, au détriment de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire. Notre balance commerciale agricole fond comme neige au soleil.Plusieurs collègues ont rappelé que l’excédent commercial était de 5 milliards d’euros. Ils ont toutefois oublié qu’en 2011 il était de 12 milliards. Et si nous restons excédentaires, c’est en bonne partie grâce aux filières des boissons alcoolisées. Est en cause un empilement de traités de libre-échange défendus par une Union européenne schizophrène : toujours plus exigeante envers nos agriculteurs mais borgne quand il s’agit d’importer.L’accord euro-méditerranéen conclu avec le Maroc en 1996 est un cas d’école de traité de libre-échange instituant une concurrence déloyale. En libéralisant les importations de tomates, la France est ainsi devenue le troisième importateur mondial en vingt ans.Avec le Mercosur, ce sont plusieurs milliers de tonnes de bœuf et de volailles qui inonderont bientôt nos marchés. C’est donc maintenant qu’il faut agir. Or vous ne prenez aucune disposition concrète, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Manon Meunier : Nous venons d’adopter un amendement de M. Lepers qui va exactement dans le même sens. Je demande donc le retrait du vôtre, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.
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M. Kévin Pfeffer : C’est votre avis personnel mais quel était celui de la commission ?
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Mme Manon Meunier : Il était favorable.
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M. Laurent Saint-Martin : Même avis que la rapporteure.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 7.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 31 Contre 33
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 : (L’amendement no 7 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Guillaume Lepers, pour soutenir l’amendement no 2.
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M. Guillaume Lepers : Jamais deux sans trois ! Nous voulons supprimer l’alinéa 28 que nous trouvons quelque peu excessif et qui n’a pas forcément sa place dans cette proposition de résolution. On ne peut nier l’impact environnemental des échanges, mais un complet repli sur soi dans certains domaines est inconcevable. Nous pouvons imaginer une croissance dynamique durable sans que les échanges commerciaux fassent l’objet de considérations aussi virulentes.
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 : (L’amendement no 2, repoussé par la commission et accepté par le gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault, pour soutenir l’amendement no 6.
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Mme Laurence Robert-Dehault : Les agriculteurs sont au bord de la surdose normative, pouvait-on lire, il y a bientôt dix ans, dans un rapport sénatorial. Elle est aujourd’hui largement atteinte et elle est responsable de la disparition de nombreuses exploitations françaises et de la détresse de celles qui ont survécu. Quelle que soit l’activité considérée, les normes qui pèsent sur les agriculteurs sont foisonnantes : interdiction du taillage des haies entre les mois de mars et d’août, sous peine de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende ; interdiction de certains produits phytosanitaires pourtant autorisés dans de nombreuses régions du monde ; règles de la politique agricole commune ; pacte vert pour l’Europe, et j’en passe.L’administration européenne administre. En 1965, le code rural comptait 755 pages contre plus de 3 000 en 2022. Le nombre des pages du code de l’environnement a été multiplié, lui, par onze en vingt ans.
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M. Jean-Paul Lecoq : Et le nombre de pages de l’annuaire de La Poste ?
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Mme Laurence Robert-Dehault : Sur les 55 heures moyennes de travail hebdomadaires, les agriculteurs en consacrent une dizaine à la paperasse administrative. Environ 80 % des normes proviennent directement de l’Union européenne. L’UE est en effet ambitieuse. Le pacte vert vise à la neutralité carbone pour 2050. Sa stratégie, ingénieusement dénommée « de la ferme à la fourchette », vise à réduire de 50 % l’utilisation de pesticides. Dans le même temps, elle continue d’empiler les traités de libre-échange avec des régions du monde dont les normes sociales et environnementales sont bien éloignées des nôtres.Voilà qui pose la question des véritables objectifs poursuivis par l’Union européenne. Où est la cohérence quand elle vise la neutralité carbone et met tout en œuvre pour faire exploser notre bilan carbone dû à l’importation ?Aussi le présent amendement vise-t-il à inciter l’Union européenne à établir un audit de ces normes qui plombent la compétitivité de notre agriculture et qui entravent la vie de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Manon Meunier : Nous sommes en présence de deux blocs. Le bloc macroniste, qui veut poursuivre la libéralisation, donc l’alignement des normes environnementales et sociales sur le moins-disant international. Et un autre bloc composé de la gauche, qui souhaite au contraire protéger l’agriculture française et qu’on établisse les normes environnementales, sociales et sanitaires les plus exigeantes. Et puis nous avons le Rassemblement national, qui souhaite à la fois protéger les produits agricoles français et appliquer les normes environnementales et sociales les pires au monde. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Matthieu Bloch : Quelle caricature !
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Mme Manon Meunier : L’amendement le démontre : on veut protéger tout en conservant le pire. Je n’en vois pas l’intérêt. Je suis fière, pour ma part, d’avoir une agriculture française qui respecte des normes sociales et environnementales exigeantes et je crois que les agriculteurs en sont fiers également.
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Mme Caroline Parmentier : Non, ils en ont marre !
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Mme Géraldine Grangier : Ils ne veulent plus de vous !
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Mme Manon Meunier : Ils demandent simplement à pouvoir vivre de leur travail et à être protégés économiquement de ces honteux accords de libre-échange. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)
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M. Laurent Saint-Martin : Défavorable.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 6.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 34 Contre 37
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 : (L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Yaël Ménaché, pour soutenir l’amendement no 10 rectifié.
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Mme Yaël Ménaché : Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que la France se réservait l’usage de tout moyen institutionnel pour empêcher la Commission européenne d’aller au bout de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur. Votre parole est très rassurante et nous demandons donc que le texte transmis au Conseil de l’UE soit rendu public. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Manon Meunier : Si la commission a donné un avis favorable aux amendements nos 10 rectifié, 9 rectifié et 11 rectifié, j’émettrai, à titre personnel, un avis défavorable sur ces trois amendements. Ils sont en effet redondants avec la fin du texte de la proposition de résolution. Vous vous opposez à la dissociation de l’accord, mais nous aussi puisque nous demandons un vote de l’ensemble des États membres, qui rendrait de fait suffisant le veto de la France pour mettre fin au traité.
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M. Yoann Gillet : Dès lors, donner un avis défavorable est incohérent ! Si c’est pour dire ça, vous feriez mieux de vous taire !
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M. Laurent Saint-Martin : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Je répète ce que j’ai dit à la tribune tout à l’heure : je confirme l’opposition de la France à la méthode de dissociation.
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M. Yoann Gillet : Eh bien, alors qu’on vote l’amendement !
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 10 rectifié.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 35 Contre 38
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 : (L’amendement no 10 rectifié n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Yaël Ménaché, pour soutenir l’amendement no 9 rectifié.
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Mme Yaël Ménaché : Vous serez cohérent, monsieur le ministre, si vous vous exprimez en faveur de ces amendements puisque vous vous opposez à la dissociation. Ils sont en outre d’actualité puisque nous demandons à la Cour de justice de l’Union européenne de s’exprimer sur la validité de cette dissociation. Nous souhaitons que la France se saisisse de ce moyen dès à présent en vertu de l’article 218, alinéa 11, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : Mme la rapporteure a déjà indiqué qu’elle était défavorable à titre personnel à l’amendement, tandis que la commission avait donné un avis favorable. Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Laurent Saint-Martin : Il sera défavorable aux deux derniers amendements, tout simplement parce que ce qu’ils sous-entendent n’est pas acceptable. Ce n’est pas la question de la dissociation en soi, mais son résultat, qu’ils visent. Je m’en suis remis à la sagesse de l’Assemblée pour le précédent amendement, en cohérence avec l’opposition française à la possibilité de scinder l’accord, mais mon avis est défavorable sur ces deux derniers amendements qui ne disent pas la même chose.
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Mme Yaël Ménaché : Soyez cohérent, monsieur le ministre !
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M. Charles Sitzenstuhl : Quelle hypocrisie ! L’extrême droite en appelle à la Cour de justice de l’Union européenne alors qu’elle ne cesse de mettre en cause l’ordre juridique européen,…
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Mme Yaël Ménaché : Changez de disque !
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M. Charles Sitzenstuhl : …qu’elle ne cesse d’attaquer la justice européenne et ses juges, qu’elle ne cesse de vouloir organiser des référendums et de vouloir changer la Constitution. Vous êtes une bande d’hypocrites !
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Mme Yaël Ménaché : Nous sommes contre l’accord avec le Mercosur !
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M. Charles Sitzenstuhl : Je voterai avec plaisir contre ces amendements ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 9 rectifié.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 34 Contre 39
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 : (L’amendement no 9 rectifié n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Yaël Ménaché, pour soutenir l’amendement no 11 rectifié.
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Mme Yaël Ménaché : Monsieur le ministre, il faut que vous soyez cohérent :…
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M. Laurent Saint-Martin : Je le suis !
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Mme Yaël Ménaché : …ces amendements sont de simples amendements de bon sens. Allez au bout de vos idées et opposez-vous jusqu’au bout à l’accord avec le Mercosur pour sauver nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Manon Meunier : Avis défavorable.
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M. Laurent Saint-Martin : Avis défavorable.
Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Kévin Pfeffer.
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M. Kévin Pfeffer : Votre discours est incohérent. Vous nous expliquez que vous vous opposerez à la scission jusqu’à la fin, mais si le texte était réellement scindé, vous n’iriez pas plus loin : vous n’envisageriez ni de saisir la CJUE, ni de déposer un recours en annulation.
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M. Laurent Saint-Martin : Il faut savoir comment fonctionne la CJUE, pas seulement faire semblant !
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M. Kévin Pfeffer : Vous faites les choses à moitié : la scission, vous vous y opposez avec des mots, mais quand elle aura lieu, parce que nous savons tous que ce sera le cas, vous ne ferez rien – comme d’habitude ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Laurent Saint-Martin : On connaît votre expertise en matière de droit européen ! Des amateurs !
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 11 rectifié.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 38 Contre 40
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 : (L’amendement no 11 rectifié n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 77 Contre 0
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 : (L’article unique, amendé, est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur les bancs des commissions.)
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M. le président : Prochaine séance, lundi 3 février, à seize heures :Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances pour 2025 ; Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. La séance est levée.
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 : (La séance est levée à treize heures trente-cinq.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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M. le président : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
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M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (n os 463, 1522).
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M. le président : Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles de la proposition de loi, s’arrêtant aux amendements n os 22 et identique portant article additionnel après l’article 5.
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M. le président : Les amendements n os 22 et identique ne sont pas défendus. La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement n o 336.
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M. Matthias Tavel : Il vise à fixer un objectif de production d’énergies renouvelables identique à celui qui a été adopté à l’article 5. Je vais donc le retirer. J’en profite pour souligner que s’il subsiste dans ce texte une seule référence à un objectif de production d’énergies renouvelables, c’est à la gauche que nous le devons.
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 : (L’amendement n o 336 est retiré.)
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M. le président : Je suis saisi de trois amendements, n os 319, 320 et 328, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Matthias Tavel, pour les soutenir.
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M. Matthias Tavel : Ils visent à inscrire dans la loi des objectifs de développement des capacités installées de production d’électricité – pour l’éolien terrestre s’agissant des amendements n os 319 et 320, pour l’éolien maritime s’agissant du n o 328. Cela permet de poursuivre la discussion que nous avons eue hier ; c’est en quelque sorte une session de rattrapage que nous proposons aux collègues macronistes. Je me permets d’insister, non pas pour ralentir nos débats, mais parce que le sujet est important. Il est indispensable de donner de la visibilité aux industriels afin qu’ils puissent procéder aux investissements nécessaires. L’inscription de ces objectifs dans la loi leur offrirait des garanties sécurisantes. En effet, il a été dit que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), établie par décret, pourrait être modifiée après cette loi. Nous ne sommes donc pas à l’abri qu’un décret vienne abaisser les objectifs de développement de l’éolien terrestre ou maritime. Or ce serait une catastrophe pour la filière industrielle, en particulier en matière d’éolien maritime. Cette dernière implique de grands projets pour les quais portuaires, les câbles sous-marins ou les sous-stations électriques. Les usines comme celle de General Electric à Saint-Nazaire ont cruellement besoin de pouvoir se projeter pour surmonter les difficultés qui les attendent dans les années à venir. À défaut d’un engagement du gouvernement sur la pérennité de ce dernier site, il est de notre devoir d’inscrire ces objectifs dans la loi. Le Parlement, au moins, aura ainsi fait son travail. J’espère par ailleurs voir un jour un gouvernement s’engager à ce que ce site ne ferme pas ; je crains que l’actuel ne le fasse pas.
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M. le président : La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Après l’article 5
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, pour donner l’avis du gouvernement.