Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée > Discussion générale
Mme Josiane Corneloup : Je tiens à saluer le travail et l’engagement de M. le rapporteur Stéphane Viry, car il est heureux que l’Assemblée se saisisse de la fin prochaine de l’expérimentation TZCLD. Ce projet est né de l’action menée par ATD Quart Monde, le Secours catholique, Emmaüs France, le Pacte civique et la FAS au nom d’un principe énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. »La première expérimentation a été lancée par la loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée de 2016. Elle a d’abord été déployée en 2017 dans dix territoires pilotes, avec des principes simples : l’association Territoires zéro chômeur de longue durée, créée en octobre 2016, anime et développe le projet ; des comités locaux pour l’emploi (CLE), organes collectifs de pilotage, sont organisés pour mesurer le besoin en emplois et identifier, avec la coopération de l’ensemble des acteurs, les emplois accessibles aux volontaires ; sur proposition des CLE, des entreprises de l’économie sociale et solidaire sont conventionnées en tant qu’EBE chargées de créer les emplois accessibles manquants et susceptibles de répondre aux besoins de la population ; enfin, ces EBE embauchent, en CDI et à temps choisi, des volontaires qui étaient durablement éloignés de l’emploi.En 2020, une deuxième loi a prolongé l’expérimentation. Elle a permis l’habilitation de soixante-treize nouveaux territoires entre 2021 et 2025, portant leur nombre total de dix à quatre-vingt-huit. Au 31 décembre 2024, nous comptions quatre-vingt-deux EBE employant 3 587 salariés.Le groupe Droite républicaine soutient les initiatives visant au retour à l’emploi des chômeurs de longue durée. La valorisation du travail, au cœur de son socle idéologique, passe par le retour à l’activité plutôt que par les aides sociales. C’est la raison pour laquelle nous trouvons intéressante cette expérimentation, que nous suivons de très près.Cependant, nous nous interrogeons sur le calendrier de M. le rapporteur. Plusieurs études sont en cours de finalisation, notamment celle d’un comité scientifique coordonné par la Dares et un rapport de la Cour des comptes. Le législateur a besoin de ces rapports pour faire un bilan exhaustif avant d’ajuster le dispositif ou de le pérenniser. Le calendrier de publication de ces rapports est parfaitement compatible avec l’examen et l’éventuelle adoption d’un texte pérennisant le dispositif avant le 30 juin 2026, date de la fin de l’expérimentation actuelle. Nous avons besoin de ces études pour démontrer ou infirmer les postulats concernant les coûts évités par l’expérimentation, ce qui n’a jamais été fait. L’estimation initiale des porteurs des TZCLD, à savoir 18 000 euros de dépenses évitées par reprise d’emploi, a été contestée dans un rapport conjoint IGF-Igas de 2019 et, en 2023, le coût budgétaire de l’expérimentation était d’environ 28 500 euros par équivalent temps plein.Deuxièmement, la proposition de loi ne comporte pas assez de garde-fous contre un dérapage des dépenses associées. L’expérimentation fonctionne actuellement de manière centralisée, avec une habilitation des territoires par voie réglementaire, sur proposition du fonds d’expérimentation. Une territorialisation du dispositif impliquerait que la convention soit signée par le préfet et par le président du département, suivant un fonctionnement analogue à celui des entreprises adaptées, qui recrutent principalement en CDI, et aux structures de l’IAE, qui recrutent en CDD d’insertion. Une éventuelle pérennisation doit se faire en concertation avec l’État et les collectivités locales.Les députés du groupe Droite républicaine ne sont pas opposés par principe à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. C’est pourquoi, en l’absence des études essentielles au législateur et de garanties dans le pilotage des finances publiques, nous nous abstiendrons lors du vote sur la proposition de loi.