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Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti > Discussion générale
M. Bastien Lachaud : Il ne fallait pas voter la LPM !
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M. Julien Limongi : Les forces françaises à Djibouti doivent bénéficier d’un renouvellement de leur équipement d’ici à 2028. Or la LPM, censée les y aider, rencontre des blocages persistants : les crédits tardent à être dégelés ; les commandes aux industriels prennent du retard ; les 13 milliards d’euros de recettes extrabudgétaires manquent de sincérité ; certains crédits ont été redirigés, sans compensation, notamment vers le soutien à l’Ukraine – ce qui n’était pas prévu.Ratifier un traité ne suffit pas ; il faut ensuite lui donner corps dans la durée. Il faut des moyens, des ressources, une volonté politique ferme. Pleinement conscients des enjeux, nous soutenons ce texte, parce qu’il sert nos intérêts stratégiques et consolide notre présence dans une région clé. Nous n’en demeurerons pas moins vigilants quant à la préservation de notre bonne relation avec Djibouti, dans le cadre d’une politique de défense ambitieuse, cohérente et à la hauteur des capacités de nos armées. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Amélia Lakrafi.
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Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.
Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Hablot.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Élisabeth de Maistre.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Hervieu.
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Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Blanchet.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Le Hénanff.
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Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
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M. Jean-Paul Lecoq : Après le long examen dont il a fait l’objet en commission, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine considère que ce traité n’est pas ou n’est plus compatible avec les valeurs qui doivent prévaloir dans nos liens avec Djibouti.Djibouti est officiellement devenu un État indépendant en 1977. Pourtant, il ne l’a jamais été. Son premier président, l’oncle de l’actuel, a dû son élection au soutien franc – sans jeu de mots – que notre pays lui a accordé pour avoir appelé ses compatriotes, quelques années plus tôt, à voter pour le maintien du territoire sous souveraineté française. Il a décidé ensuite, toujours avec le soutien de la France, d’interdire tous les partis d’opposition. L’actuel président, Ismaïl Omar Guelleh, est au pouvoir depuis vingt-six ans – cela peut en faire rêver certains. En 2026, son cinquième mandat prendra fin. Selon la Constitution djiboutienne, il ne pourra pas, en raison de son âge, briguer de sixième mandat.
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Mme Sandrine Rousseau : Cela aussi en fait rêver certains !
Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti > Discussion générale
Mme la présidente : Sur l’article unique du projet de loi, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti > Discussion générale
Mme la présidente : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi.
Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti > Discussion générale
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article unique du projet de loi.
Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti > Discussion générale
 : (Il est procédé au scrutin.)
Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti > Discussion générale
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 65 Contre 2
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 : (L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble du projet de loi.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Anne Le Hénanff et M. Yannick Favennec-Bécot applaudissent aussi.)
Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti > Discussion générale
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti > Discussion générale
 : (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)
Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti > Discussion générale
Mme la présidente : La séance est reprise.
Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti > Discussion générale
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (nos 1470, 1573) et du projet de loi organique relatif au département-région de Mayotte (nos 1471, 1574). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Présentation commune
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à laquelle la commission des lois a délégué l’examen de l’article 22 du projet de loi ordinaire.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Présentation commune
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour le projet de loi ordinaire, et rapporteur pour le titre Ier.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Présentation commune
Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour les titres V et VI du projet de loi ordinaire et pour le projet de loi organique.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Présentation commune
Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour le titre IV du projet de loi ordinaire.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Présentation commune
Mme la présidente : La parole est à M. Frantz Gumbs, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à laquelle la commission des lois a délégué l’examen des articles 10, 19, 19 bis, 19 ter, 20, 21, 21 bis, 23 et 24 du projet de loi ordinaire.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Présentation commune
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Présentation commune
Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Présentation commune
Mme Aurélie Trouvé : Cinq mois après avoir débattu du projet de loi d’urgence pour Mayotte, notre assemblée est à nouveau saisie d’un texte concernant l’île, durement frappée en décembre par le cyclone Chido.Au nom de la commission des affaires économiques, je tiens à renouveler nos pensées fraternelles à tous les habitants de Mayotte qui ont été – et sont encore – victimes des conséquences de cette catastrophe. J’exprime aussi le vœu que tout soit mis en œuvre pour que Mayotte s’engage enfin vers un avenir meilleur.À la demande des membres de son bureau, notre commission s’est saisie des articles relatifs au développement économique de l’île, dans le cadre d’une délégation au fond. Nous nous sommes ainsi prononcés sur les articles 10, 19, 19 bis, 19 ter, 20, 21, 21 bis, 23 et 24. Je remercie notre rapporteur pour avis, M. Frantz Gumbs, pour son travail. Je rappelle également qu’une délégation de la commission s’est rendue sur place en février.La commission a notamment supprimé les articles 19 bis et 19 ter portant sur l’agrandissement de l’aéroport, car beaucoup de ses membres ont rappelé que le projet de piste longue sur Grande-Terre, en lieu et place de Petite-Terre, ne faisait localement pas consensus – loin de là. En outre, les expropriations prévues se feraient au détriment de terres agricoles cruciales pour la souveraineté alimentaire de l’île.En revanche, nous avons ajouté deux articles : l’article 21 bis A, pour que les entreprises de l’économie sociale et solidaire soient pleinement impliquées dans la reconstruction ; l’article 21 ter, pour demander un rapport sur l’adaptation des constructions aux spécificités géographiques, climatiques, sanitaires et géologiques de Mayotte.S’agissant de l’article 19, nous avons limité les expropriations aux seules infrastructures portuaires et aéroportuaires, dans le souci de protéger les surfaces naturelles et les droits fonciers – préoccupation exprimée par de nombreux élus mahorais. À l’article 21, nous avons également proposé de favoriser les structures comme les établissements d’accueil de jeunes enfants et les sites de restauration scolaire dans les marchés publics.Ce sont là quelques-uns des apports de notre commission. Mais nous avons dû déclarer irrecevables de nombreux amendements pertinents sur le fond, faute de lien avec le texte. Cela souligne, à mes yeux, la petitesse de ce projet de loi quant au développement économique de l’île.
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M. Manuel Valls : Oh !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Présentation commune
Mme Aurélie Trouvé : Beaucoup d’entre nous auraient souhaité aborder réellement les questions relatives à ce développement économique. Quelle agriculture pour assurer la souveraineté alimentaire de Mayotte ? Quelle industrie locale ? Quelle formation professionnelle adaptée aux besoins ? Comment contrôler les prix des produits de première nécessité alors que le décret de décembre est caduc ? Enfin, comment répondre à la dépendance de l’île aux énergies fossiles, sachant qu’elle dispose d’un potentiel remarquable en matière d’énergies renouvelables ?Au cours de notre déplacement, tous les représentants associatifs, économiques, syndicaux nous ont dit qu’il ne fallait pas seulement reconstruire Mayotte, mais la construire, car la République a failli sur l’île bien avant le cyclone. Le niveau de vie médian y est sept fois inférieur à celui de l’Hexagone ; 77 % de la population vit sous le seuil de pauvreté national ; et, en fin de saison sèche, l’accès à l’eau est encore limité à quelques heures par jour.Je ne peux croire que l’immigration illégale soit la source unique de tous les maux. Je m’interroge sur un droit dérogatoire et permanent qui semble consacrer une République à deux vitesses, où les droits fondamentaux ne sont pas garantis de la même façon à Mayotte et dans le reste de la République.Les Mahorais ne veulent pas d’une France au rabais. La fraternité et l’égalité proclamées par notre devise républicaine doivent s’appliquer à Mayotte comme sur l’ensemble du territoire.Face à la détresse de la population mahoraise, renonçons à mobiliser les ferments de la division résultant de débats inutilement polémiques. Monsieur le ministre, j’espère que le gouvernement restera pleinement mobilisé après l’adoption de ce texte. En effet, nos collègues mahorais n’ont pas manqué de souligner que c’est loin d’être le cas pour la loi votée en début d’année – les travaux ont pris beaucoup de retard, en dépit de leur urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Présentation commune
 : (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Présentation commune
Mme la présidente : La séance est reprise.La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour les titres II et III du projet de loi ordinaire.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Présentation commune > 
Mme la présidente : Avant d’en venir à la discussion générale commune, je vous informe qu’en application de l’article 95, alinéa 5, du règlement, le gouvernement demande la réserve de l’examen du titre Ier du projet de loi ordinaire.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Présentation commune > 
Mme la présidente : Dans la discussion générale commune, la parole est à Mme Anchya Bamana.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion générale commune
Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Liso.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion générale commune
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion générale commune
M. Jean-Hugues Ratenon : Ce projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est encore timide au vu des enjeux. La situation de l’île est en effet très grave.Les Mahorais, et plus généralement les Français de l’océan Indien, souhaitent que l’on parle des problèmes quotidiens, non en littérature, comme c’est le cas depuis des décennies, mais en actes concrets – autrement dit, il faut agir maintenant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Mais voilà que revient toujours et encore cette obsession de l’immigration, décrite comme une source de déstabilisation majeure. Est-ce vraiment ce facteur qui empêche le développement de Mayotte ? Je ne le pense pas.Mayotte est française depuis 1841. Elle l’a réaffirmé à l’occasion du référendum d’autodétermination de 1974 et n’est devenue un département français qu’en 2011.Pendant tout ce temps, ce fut une île abandonnée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette « source de déstabilisation majeure » est-elle la raison de cet abandon ?Le déficit des politiques de santé, l’absence d’application de l’aide médicale de l’État (AME) : la faute à l’immigration ? Le niveau inférieur du smic et des minima sociaux : encore l’immigration ? Le manque de construction de logements : là aussi, la faute à l’immigration ? Les promesses non tenues, le déficit de postes de fonctionnaires : toujours l’immigration ? Le manque d’eau potable, de planification écologique, le coût de la vie deux fois plus élevé qu’en métropole : encore l’immigration ?Le président Macron qui nous vole la victoire aux dernières élections législatives : là, c’est sûr, c’est à cause de l’immigration à Mayotte ? Non : la source de déstabilisation majeure, comme vous dites, c’est votre politique et rien d’autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La preuve, Mayotte est toujours abandonnée. Le texte ne promet la fin de la rotation scolaire qu’en 2031, alors qu’il manque plus de 1 000 classes et que selon la Défenseure des droits, plus de 15 000 enfants n’ont pas accès à une scolarité classique.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion générale commune
M. Philippe Vigier : Ce n’est pas vrai, c’est 7 500.
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M. Jean-Hugues Ratenon : Il ne prévoit l’égalité du smic qu’à partir de 2031, alors que rien n’empêche son application dès 2026. Concernant les minima sociaux, il faudra attendre encore six ans, alors que la moitié des gens vivent dans la grande pauvreté. Pourquoi ce long délai quand tant de familles meurent de faim ? Est-ce un choix calculé pour continuer à encourager le désordre dans l’océan Indien ?Les Français de l’Hexagone qui partent travailler à Mayotte perçoivent des primes et une indexation de leurs revenus qui peut aller jusqu’à 40 % afin de faire face à la vie chère. C’est juste, mais pourquoi les smicards et les allocataires des minima sociaux de Mayotte doivent-ils, eux, attendre non pas une indexation, mais seulement l’égalité ?Enfin, pour « développer une solution de restauration durable et de qualité accessible à chaque élève », c’est-à-dire pour leur permettre de bien manger, dans un département français, il faudra attendre encore longtemps.Les débats en commission ont tout de même permis quelques avancées : la création d’un observatoire sismo-volcanique, un plan de rénovation et de redimensionnement des infrastructures de distribution d’eau potable, la réaffirmation de la priorité que constitue la construction du second hôpital, la revalorisation des retraites, le transfert des compétences départementales et régionales et la priorité donnée à l’orientation des jeunes.D’ailleurs, rappelons que 60 % de la population de Mayotte a moins de 25 ans et que l’âge moyen y est de 23 ans contre 41 ans en France hexagonale. Pourtant, les jeunes sont quelque peu oubliés dans ce projet de loi.En ce qui concerne la liberté de circulation, la fin du titre de séjour territorialisé constitue toutefois une mesure de justice en faveur des jeunes en situation régulière, car ce titre empêchait nombre d’entre eux de poursuivre leurs études.Plus globalement, elle ne freinera pas les flux migratoires, mais permettra de donner plus d’oxygène à Mayotte et aux personnes en situation régulière.Cependant, l’Hexagone devra pleinement respecter son devoir de solidarité nationale et non privilégier celle du territoire le plus proche, La Réunion, déjà en grande difficulté du fait de l’abandon par l’État français des territoires dits d’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion générale commune
Mme Estelle Youssouffa : Ah ! les autres oui, mais vous non.
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M. Jean-Hugues Ratenon : Je souhaite que les débats à venir dans notre hémicycle permettent d’améliorer ce texte, afin de le rapprocher d’un vrai programme de refondation et de sortir enfin du mépris. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)
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Mme Marie Mesmeur : Bravo !
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Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Marleix.
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M. Olivier Marleix : Ma famille politique, la famille gaulliste, a toujours répondu présent pour défendre les outre-mer et les ultramarins, c’est-à-dire une France en grand, diverse et voisine du monde grâce à notre présence humaine et territoriale dans les océans Indien, Pacifique et Atlantique. C’est le cas pour Mayotte, dont nous avons soutenu le maintien dans la France au cours des années 1970, puis le développement dans les années 1980, et enfin la départementalisation il y a une dizaine d’années. Mais que s’est-il passé depuis ? L’heure est venue de fixer clairement un cap pour le développement économique, l’intégration régionale et l’égalité sociale des Mahorais et pour leur assurer sécurité, solidarité et justice.Le groupe Droite républicaine soutiendra donc ce texte nécessaire pour accélérer la reconstruction et parachever la départementalisation de Mayotte. Il avait d’ailleurs mis au débat en 2019 une proposition de loi de programmation élaborée par Mansour Kamardine. Nous constatons avec satisfaction que cet engagement n’a pas été vain, puisqu’un consensus se dégage désormais sur la nécessité de doter la population de Mayotte des services de base.
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M. Philippe Gosselin : Enfin !
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M. Olivier Marleix : Nous devons ainsi assurer l’accès à l’eau, vital, dont les Mahorais sont actuellement privés trois jours et demi par semaine, construire des infrastructures de développement durables, comme une piste longue à l’aéroport, et des moyens matériels, humains et juridiques pour maîtriser l’immigration et ses conséquences en matière d’ordre public et de sécurité.Chers collègues, ne nous racontons pas d’histoires : un sujet central conditionne tout le reste, celui de l’immigration hors de contrôle, véritable nœud gordien qu’il convient de trancher avec résolution, non pour des raisons idéologiques, mais parce que sans une rupture dans ce domaine, toutes les politiques publiques, qu’elles soient sociales, sanitaires, éducatives, environnementales ou sécuritaires, sont vouées à l’échec et Mayotte continuera de s’enfoncer. Quel territoire pourrait se développer en comptant autant d’étrangers – clandestins de surcroît – que de nationaux ?Ainsi, le maire de Mamoudzou m’expliquait la semaine dernière devoir ouvrir une salle de classe par jour pour répondre aux besoins des migrants clandestins – défi impossible à relever ! Les centres de santé sont totalement débordés malgré l’admirable mobilisation des médecins et des soignants. Parmi les habitations, 30 % sont situées dans des zones à fort risque naturel, 30 % n’ont pas d’accès à l’eau, 40 % sont construites en tôle et plus de 50 % sont considérés comme insalubres. Tout cela est indigne de la République française. Enfin, la violence est partout dans une île qui est transformée au point de ressembler pour les Mahorais à une prison sud-américaine à ciel ouvert. Cette situation ne peut que faire honte aux représentants de la nation que nous sommes.La première condition est donc une rupture fondamentale en matière de contrôle de l’immigration. À quand ce « rideau de fer » maritime, monsieur le ministre d’État, avec la mobilisation de la marine nationale et de moyens innovants comme des radars modernes prépositionnés ou des balises sonores ? Tout cela est annoncé depuis trois ans sans avoir vu le jour. Nous saluons certaines des améliorations apportées en commission, notamment la fin programmée du titre de séjour territorialisé et la construction d’une base de la marine, obtenues grâce à la détermination du rapporteur Philippe Gosselin, ou l’accélération de l’alignement du smic défendu par l’ensemble des rapporteurs coordonnés par Philippe Vigier.Les débats en séance publique seront l’occasion de poursuivre l’amélioration du projet de loi, en particulier pour favoriser la réalisation de grandes infrastructures d’intérêt général. Je pense en particulier à l’accès du port de Longoni, véritable poumon économique de l’île de Mayotte, au statut de grand port maritime.Ce projet de loi reprend en fait toutes les promesses non tenues depuis 2011. Ainsi, l’alignement du smic était annoncé pour le 1er janvier 2015, il y a dix ans. La piste longue à l’aéroport était bloquée depuis 2012.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion générale commune
Mme Estelle Youssouffa : Depuis Chirac !