Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : Oui. Sachez que la pédagogie, c’est la répétition.Mettons-nous à la place de quelqu’un qui découvre l’exécution du budget et la compare aux prévisions de la loi de finances pour 2024 : il y a de quoi être sidéré ! Les anomalies sont si flagrantes et les écarts si importants qu’on ne peut pas les attribuer à de simples aléas – vous avez parlé de volatilité – ou à des erreurs de calcul. Aucune crise majeure, aucun choc exogène ne permet d’expliquer une telle distorsion entre ce qui était prévu et ce qui a été réalisé.À cet égard, monsieur le ministre, je tiens également à vous mettre en garde au sujet du projet de loi de finances pour 2025 : vos prévisions macroéconomiques restent trop optimistes, en dépit de ce que disent un certain nombre d’institutions. Au cours des dernières semaines, on a en effet assisté à une cascade de plans sociaux, et certains secteurs économiques ne vont pas bien. Or si vous faites adopter par 49.3 ce projet de loi de finances que nous trouvons à la fois injuste et inefficace, l’effet récessif sera automatique, et la distorsion que nous avons constatée sur l’exécution en 2024 peut très bien se reproduire en 2025.Ce que vous allez infliger aux Français l’année prochaine sera d’autant plus dur que vous avez refusé de prendre en 2024 des décisions qui s’imposaient, c’est-à-dire de faire appel à la représentation nationale pour éviter l’écart abyssal entre les recettes attendues et celles effectivement perçues, qui est la source majeure du dérapage du déficit. Si l’on additionne les moindres rentrées de l’impôt sur le revenu – 5,3 milliards –, de la TVA – près de 4 milliards –, et surtout de l’impôt sur les sociétés – 14 milliards –, on arrive à un total qui représente presque 1 point de PIB. Si vous aviez évalué correctement les recettes ou si vous aviez, comme nous vous le demandions, déposé un projet de loi de finances rectificative, nous aurions aujourd’hui un déficit de 5 %, c’est-à-dire précisément celui que vous visez pour la fin de 2025, au prix de l’une des pires coupes budgétaires de toute l’histoire de la Ve République.Nous avons besoin d’explications au sujet de l’impôt sur les sociétés. Vous aviez prévu 72 milliards de rentrées au titre de l’IS pour 2024. Sachant que l’impôt sur les sociétés avait rapporté 62 milliards en 2022 et un peu moins de 57 en 2023, comment avez-vous pu croire un seul instant qu’il connaîtrait une croissance équivalente à celle qu’il avait connue en 2021 – 6,8 % –, avec une croissance du PIB de 1 % ? C’était impossible, et le fait que vous l’ayez maintenu prouve que nous sommes dans un exercice qui n’est pas loin de l’insincérité. Et c’est bien le problème du document que vous nous soumettez.Comme vous avez été incapables de corriger rationnellement vos erreurs, vous avez pris un stylo et rayé des lignes de crédit au petit bonheur la chance, parfois dans la panique, parfois dans l’improvisation la plus totale. Vous vous enorgueillissez de quelques crédits supplémentaires, mais moi, je veux parler des coups de rabot que vous avez donnés – 10 milliards en février et 5 milliards aujourd’hui –, car ces annulations de crédits, ce sont des services publics en moins : vous retirez – en pleine remontée du chômage ! – près de 300 millions au programme Accès et retour à l’emploi ; 25 millions à la mission Sports, jeunesse et vie associative, après les 31 millions supprimés en février, alors que nous sommes en année olympique ; 15 millions à la sécurité routière ; et 160 millions aux collectivités territoriales, au moment où l’on s’apprête à faire une saignée de 5 milliards supplémentaires !Ce que vous proposez, c’est une politique d’austérité – osons le mot ! –, qui aura des effets récessifs catastrophiques pour la France et les Français. Chacun doit prendre ses responsabilités. Notre collègue du groupe Les Démocrates appelait à un compromis et je vous en propose un moi aussi : si vous annulez la suppression des 5,6 milliards de crédits, nous pourrons discuter. Sinon, nous voterons contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)