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Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Motion de rejet préalable
M. Aurélien Taché : Le SMIC, le RSA et les aides personnelles au logement (APL) ne sont toujours pas au même niveau qu’en métropole. L’accès à l’eau potable y est encore difficile, les écoles sont si peu nombreuses que les enfants ont cours par roulement et il n’y a qu’un seul hôpital pour l’ensemble de l’île.Alors que l’ampleur des dégâts infligés par Chido à Mayotte s’explique aussi par la mauvaise qualité du bâti, le projet de loi d’urgence que nous avons adopté en début d’année prévoit une reconstruction de l’île au rabais. Au vu des risques cycloniques et d’inondation, la reconstruction de Mayotte devrait au contraire s’opérer selon des normes très exigeantes, ou bien nous risquons une nouvelle catastrophe dans les deux années à venir.Dans cette perspective, le nouveau projet de loi promis pour rattraper le développement de Mayotte, dont l’examen commencera le 19 mai au Sénat, pourrait constituer une meilleure base de discussion pour l’avenir du département, tout comme la proposition de loi de notre collègue Estelle Youssouffa visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte – c’est le seul département à en être exclu. Le projet de loi intègre enfin, après des décennies d’indigence, des préoccupations liées au système de santé de l’île et à son développement économique. Il proposerait, semble-t-il, d’aligner d’ici à 2031 le salaire minimum ainsi que certains droits et prestations sociales sur ceux en vigueur sur le reste du territoire.Il s’agit là de mesures de justice et d’égalité les plus élémentaires, que nous défendons depuis des années aux côtés des Mahorais. Mais pourquoi cela n’arrive-t-il qu’en 2025 ? Et si cela se confirme, pourquoi les Mahorais devraient-ils attendre encore six ans avant que ces droits soient effectifs ?
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M. Antoine Léaument : C’est vrai !
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M. Aurélien Taché : Si ce projet de loi apporte de premières réponses aux Mahorais, il prouve surtout l’incurie des différents gouvernements de Nicolas Sarkozy, de François Hollande et d’Emmanuel Macron, qui ont attendu qu’un cyclone et une tempête dévastent Mayotte pour prendre conscience de l’urgence. Malgré ces quelques mesures encourageantes, le gouvernement commet dans son projet de loi les mêmes fautes politiques que le texte que nous examinons : celles de l’obsession migratoire et de la justice d’exception.Placement des familles accompagnées d’un mineur en rétention, retrait des titres de séjour aux parents d’enfants délinquants, perquisitions administratives pour rechercher des armes, partage d’informations entre la préfecture et la sécurité sociale pour mettre fin aux prestations :…
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Mme Nadège Abomangoli : La honte !
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M. Aurélien Taché : …autant d’attaques fondamentales contre notre édifice républicain, qui aggraveront le statut d’exception auquel est soumis le département de Mayotte et qui seront sans effet sur l’immigration.C’est ce que les partisans de la proposition de loi du groupe Droite républicaine refusent de comprendre : toucher au droit du sol n’aura aucune incidence sur les flux migratoires en direction de Mayotte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Les arrivants en provenance des Comores ou de la corne de l’Afrique sont avant tout motivés par des préoccupations de survie immédiate, en aucun cas par la prétendue attractivité de notre droit du sol – ils sont d’ailleurs nombreux à demander le statut de réfugié et non la nationalité française.Ce texte n’aura donc aucun effet sur la population de l’île. Et je ne suis pas le seul à le dire : le sénateur mahorais Thani Mohamed Soilihi, devenu ministre délégué chargé de la francophonie, le déclarait le 17 mai dernier, en faisant le bilan de la première restriction du droit du sol à Mayotte, intervenue en 2018. Nous le disons donc avec la plus grande clarté : ce texte ne répondra pas aux besoins des Mahorais. (M. Antoine Léaument, M. Marcellin Nadeau et Mme Dominique Voynet applaudissent.) Vos propositions seront stériles tant que vous continuerez à écrire l’avenir de Mayotte en dehors du droit commun.
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M. Sylvain Maillard : C’est faux !
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M. Aurélien Taché : La diminution de l’impact des flux migratoires sur Mayotte suppose de faire jouer à plein la solidarité nationale. C’est en supprimant le visa territorial et en mettant en place des filières d’immigration légale vers la métropole que nous traiterons efficacement la question.Ce texte abject, issu des pires revendications de l’extrême droite, n’aura qu’une seule conséquence, bien néfaste : il privera de la nationalité française des dizaines de milliers d’enfants pourtant nés sur le sol mahorais. Son application reviendra à les discriminer en fonction du moment de leur naissance et de la situation administrative de leurs parents : aux uns, ceux dont les parents auront été en séjour régulier à Mayotte un an avant leur naissance, on donnera la nationalité ; aux autres, ceux dont les parents n’auront pas encore leurs papiers ou les auront obtenus moins d’un an avant leur naissance, la condamnation à vivre comme d’éternels étrangers sur la terre où ils sont nés. Tout cela ne fait que renforcer la gestion coloniale de l’île et confirmer son triste statut de département colonie, soumis à une législation spéciale. (M. Marcellin Nadeau applaudit.)La proposition de loi de la Droite républicaine n’est pas un cadeau fait aux Mahorais, mais à l’extrême droite – pourtant déjà bien gâtée en ce moment. Tout au long de l’examen de ce texte, à l’Assemblée, au Sénat et lors de la commission mixte paritaire, nous avons observé une convergence entre le Rassemblement national et le bloc central. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Aurélien Taché : L’adoption définitive de ce texte grâce aux voix du bloc central entérinerait l’alliance entre l’extrême droite et l’extrême centre, et fragiliserait pour de bon nos institutions.
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M. Philippe Gosselin : L’extrême centre ! Cela faisait longtemps !
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M. Aurélien Taché : Ce texte xénophobe et antirépublicain est une consécration pour tous les adversaires résolus du droit du sol et de la tradition universelle de la France. S’il ne réglera en rien les problèmes de Mayotte, il offrira une formidable vitrine au Rassemblement national, qui pourra faire la promotion de son programme à partir de l’exemple mahorais. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Antoine Léaument : Voilà !
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M. Aurélien Taché : Je le redis haut et fort : Mayotte ne doit pas servir de laboratoire à l’extrême droite – nous voyons quotidiennement que derrière la couche de vernis démocratique subsiste une face beaucoup plus sombre, que certains ont trop vite oubliée. Ce texte ne doit pas non plus être le cheval de Troie pour rouvrir une énième fois le débat sur le droit du sol, comme le veulent plusieurs membres du gouvernement.
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M. Théo Bernhardt : Les Français veulent ce débat !
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M. Aurélien Taché : En définitive, c’est toute notre conception de la nation qui est en jeu. Depuis François Ier, elle a toujours été fondée sur l’appartenance à la communauté politique, l’appartenance à la cité. Est Française ou Français toute personne qui naît en France et dont le destin est lié à notre nation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cette conception de la nationalité par le sol s’oppose à celle de la nationalité par le sang, fondée sur l’appartenance tribale, qui a si souvent servi de point d’appui aux idéologies les plus racistes et les plus meurtrières. C’est donc par fidélité envers l’histoire de notre pays et à la grande Révolution, par fidélité à Ernest Renan plutôt qu’au Volk allemand, et au fond par attachement à tout ce qui fonde l’esprit français, que nous appelons au rejet de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau et Mme Dominique Voynet applaudissent également.)
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M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur, à la fois pour répondre à l’orateur et pour présenter l’explication de vote de son groupe.
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M. Philippe Gosselin : Notre collègue Aurélien Taché a défendu cette motion avec le talent qu’on lui connaît.
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M. Fabien Di Filippo : Son seul talent, c’est la démagogie !
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M. Philippe Gosselin : Je partage vos rappels historiques. Il y a une histoire ancienne et singulière entre la France et Mayotte. La nature de leur rapport est claire : il s’agit d’une protection contre les razzias d’autres îles, celles qu’on appelle aujourd’hui les Comores – à l’époque, on parlait d’Anjouan, de la grande Comore, etc. Ce lien est là, dans les tripes de nos compatriotes mahorais. Comme vous, je regrette – mais on ne refera pas l’histoire – que la République ait été bien lente à répondre à la demande de départementalisation, ou de reconnaissance pleine et entière de la qualité de Français.Aujourd’hui, qu’en est-il ? Le territoire mahorais est totalement fragilisé par l’immigration :…
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M. Sylvain Maillard : Eh oui !
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M. Philippe Gosselin : …au moins 50 % de la population est d’origine étrangère et un tiers est en situation irrégulière. À la principale maternité, celle de Mamoudzou – c’est le seul hôpital, même s’il y a quelques naissances par ailleurs –, trois quarts des naissances sont le fait de mères en situation irrégulière. Les conséquences sont assez faciles à déduire, vous les avez d’ailleurs citées : les services publics sont complètement embolisés, l’école fonctionne à mi-temps – certains groupes ont cours le matin, d’autres l’après-midi. Rappelons qu’il naît chaque jour à Mayotte l’équivalent d’une classe. On est sans cesse en retard, et quand bien même on mettrait des moyens considérables, cela ne serait jamais suffisant pour rattraper la poussée démographique et d’immigration illégale. Entre 1985 et 2017, la population de l’île a quadruplé, et l’Insee prévoit un doublement à l’horizon 2050.L’archipel de Mayotte est un petit territoire, pour partie montagneux ; la population vit sur les côtes. Il y a des problèmes de logement, d’accès à l’eau et à l’électricité, d’assainissement. Et vous voudriez qu’on soit dans une opération open bar, sans contrôle (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
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M. Aurélien Taché : Mais non !
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M. Philippe Gosselin : …que toutes celles et tous ceux qui arrivent puissent demander la protection de la République ? Celle-ci doit protéger ceux qui sont persécutés, ceux qui ont de vraies difficultés. Mais aujourd’hui, ce sont les Comores qui soufflent le chaud et le froid, ce sont les Comores qui jouent sur l’immigration, au détriment de nos compatriotes mahorais.
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M. Philippe Vigier : Eh oui !
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M. Philippe Gosselin : Il y a donc une vraie urgence à envoyer un signal pour faire cesser l’immigration illégale. L’accès à la nationalité doit être plus contraignant. Nous ne sommes pas en dehors de la République. Je m’appuie sur l’amendement Thani : notre collègue sénateur Thani Mohamed Soilihi, qui est devenu ministre, avait fait adopter en 2018 un amendement au projet de loi asile et immigration, qui a été soumis au contrôle du Conseil constitutionnel. Celui-ci, considérant que la proportionnalité était avérée et la situation particulière de Mayotte, avait validé cette disposition. Oui, nous sommes toujours dans le cadre de la République et de l’État de droit, mais nous proposons de faire évoluer l’état du droit. Je le répète, ce n’est pas l’alpha et l’oméga des politiques publiques en matière d’immigration ; c’est un signal utile, dans l’attente des autres pièces, plus importantes, du puzzle de la reconstruction de Mayotte, qui inclura par ailleurs des éléments économiques et sociaux. Aujourd’hui, il faut envoyer un message clair : « Stop, ça suffit. ».
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M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.
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M. Philippe Vigier (Dem) : Le groupe Démocrates s’opposera évidemment à cette motion de rejet préalable, notamment parce que son adoption signifierait par définition la fin du débat. Or la démocratie, c’est le débat : arguments contre arguments, chacun des groupes politiques peut s’exprimer, défendre ou contrer un texte de loi. Nous devons bien cela au peuple mahorais, qui nous regarde cet après-midi. (Mme Delphine Lingemann applaudit.) J’ai eu l’honneur de représenter le gouvernement pendant six mois dans les outre-mer et je suis allé très souvent à Mayotte pour accompagner et aider ses habitants. Je les ai aussi beaucoup écoutés. Je me suis rendu à la maternité de Mamoudzou, la première d’Europe : j’ai vu toutes ces femmes qui venaient d’accoucher, et dans les rues ces 20 000 ou 30 000 enfants – on n’arrive plus à les dénombrer – qui errent parce qu’on ne peut pas les scolariser ! Allez voir tous ces habitants qui n’ont pas de logement ! Face à cela, nous sommes dans l’impuissance. Allez constater les insuffisances en matière d’approvisionnement en eau malgré les efforts déployés – une nouvelle crise de l’eau va malheureusement se produire dans quelques semaines. Mais, comme l’a très bien dit le rapporteur, on ne peut pas accueillir toute la misère du monde.Durcir les conditions de l’immigration, les Mahorais eux-mêmes nous le demandent. Entendez-les ! Et, comme l’a très bien rappelé Philippe Gosselin, ce texte se caractérise par le respect du principe de proportionnalité.
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M. Antoine Léaument : Non !
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M. Philippe Vigier : Savoir si les deux parents sont sur le territoire en situation régulière, c’est la moindre des choses.En CMP – Blandine Brocard y reviendra dans la discussion générale –, notre groupe a été entendu : l’accès à la nationalité française est possible même si la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un seul des deux parents.Ce texte va dans le bon sens, puisqu’il s’inscrit dans tous les efforts qui restent à accomplir, mais il appelle une grande loi « Mayotte » et j’espère que vous serez avec nous, chers collègues, pour la voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Sylvain Maillard applaudit également.)
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M. le président : La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : Ce n’est pas vraiment un scoop : le groupe Horizons & indépendants votera contre la motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise. Nous sommes d’ailleurs quelque peu étonnés de la démarche, ayant cru comprendre que ses membres avaient déposé ce matin une proposition de loi visant à inscrire le droit du sol dans la Constitution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le minimum de leur part serait donc d’accepter le débat sur un tel sujet. Il s’agit d’avoir un peu de cohérence. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
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Mme Estelle Youssouffa (LIOT) : Vous l’avez vu, ce qui est constant avec nos amis à gauche de l’hémicycle, c’est leur passion contre une Mayotte française, c’est leur refus d’accepter le choix libre et souverain des Mahoraises et des Mahorais que nous sommes de rester dans la République.
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M. Laurent Jacobelli : C’est bien ce qu’ils ne comprennent pas !
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Mme Estelle Youssouffa : Nous avons, à Mayotte, choisi de rester français comme nous le sommes depuis 1841, un choix exprimé dans les urnes à plusieurs reprises et contesté par les Comores qui revendiquent Mayotte envers et contre nous ! Ces Comores que la gauche soutient ardemment dans leur combat contre les Français de Mayotte et dans leur instrumentalisation des flux migratoires à travers leur abus du droit du sol. Ces Comores que la gauche soutient ardemment dans leur abject trafic humain pour envoyer leur population s’installer à Mayotte et prendre le contrôle de notre île. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous rappelle que vous avez totalement tu la question de la revendication comorienne sur Mayotte : vous aurez donc la politesse de vous taire quand je m’exprime ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR, HOR et UDR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La gauche se lève systématiquement contre toute mesure visant à lutter contre l’immigration clandestine, contre toute destruction des bidonvilles, contre toute mesure pour ramener la paix et la sécurité à Mayotte ;…
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M. Antoine Léaument : Ce n’est pas vrai !
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Mme Estelle Youssouffa : …elle se bat pour que Mayotte appartienne aux Comores contre son gré – …
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Mme Mathilde Panot : Mensonge !
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Mme Estelle Youssouffa : …c’est fort venant de celles et ceux qui prétendent se battre pour le consentement ! La gauche se bat pour que Mayotte appartienne aux Comores, ce grand pays corrompu, cette dictature qui tire sur sa population, qui trafique les élections, qui muselle son opposition ! Voilà la superbe vision d’émancipation, selon la gauche, pour ses compatriotes de Mayotte : nous exclure de la République pour nous abandonner à un régime autoritaire, kleptocrate et violent.Au fond, à gauche, vous profitez de ce que Mayotte est à terre après la pire catastrophe climatique qu’elle ait connue en vous disant qu’il est temps d’achever notre île, de profiter de notre vulnérabilité pour sortir Mayotte de la République en encourageant le chaos migratoire et la déstabilisation orchestrés par les Comores. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, HOR et UDR. – Mme Sylvie Bonnet applaudit également.)
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M. Laurent Jacobelli : C’est leur programme !
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Mme Estelle Youssouffa : Vous êtes comme les pires colons que vous affirmez dénoncer ! Vous refusez d’écouter le choix des Mahorais parce que vous ne pouvez l’admettre ! (Mêmes mouvements.) Vous voulez décider pour Mayotte, mais sans les Mahorais, et en plus contre Mayotte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Marcellin Nadeau.
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M. Marcellin Nadeau (GDR) : Je trouve assez paradoxal que celles et ceux qui défendent une Mayotte française soient en même temps demandeurs d’un régime dérogatoire au droit commun français et aux principes fondamentaux de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Il est évident que nous allons voter pour cette motion de rejet : dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi est à la fois inutile, inefficace et dangereuse.
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M. Vincent Jeanbrun : Alors on ne change rien, on reste comme ça !
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M. Marcellin Nadeau : Inutile, parce qu’elle ne réglera en rien le problème de l’immigration à Mayotte ; inefficace, parce qu’elle ne permettra pas de répondre aux besoins et aux aspirations des Mahoraises et des Mahorais ; et dangereuse en ce que ce cadeau fait à l’extrême droite porte atteinte à un droit fondamental : le droit du sol. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Yoann Gillet.