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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. Hadrien Clouet : Chaque fois qu’elle réalise son forfait – un cadeau aux laboratoires pharmaceutiques par-ci, une dette covid par-là –, elle arrive, l’air chafouin, le visage luisant de larmes, pour nous dire que c’est insoutenable et que l’argent est introuvable. S’il avait fallu tout arrêter la première fois qu’une personne est venue nous annoncer que la sécu est infinançable, nous aurions mis fin au système dès le lendemain de sa création.Amis qui vous trouvez hors de ces murs, vous avez sans doute déjà entendu certains – les macronistes notamment, la droite en général – dire : « Nous avons les charges les plus lourdes du monde ! » Déjà, lorsque quelqu’un dit « charges » plutôt que « cotisations », on comprend tout de suite que, pour lui, les pensionnés et les malades représentent un coût pour la société et qu’il faut s’en débarrasser.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Mais non !
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M. René Pilato : C’est une honte !
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M. Louis Boyard : Les Mozart de la finance !
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Mme Ségolène Amiot : C’est vraiment honteux !
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M. Hadrien Clouet : Vous placez donc 16 milliards dans une caisse pour rembourser une dette artificielle. Or puisque la caisse appartient aux administrations de sécurité sociale, nous sommes à l’équilibre – bien malgré vous.Vous ne savez pas utiliser l’argent. Pire : vous l’utilisez mal, délibérément. Pourtant, il existe. Simplement, il reste loin des besoins.
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Mme Ségolène Amiot : À qui profite le crime ?
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Avec le RN !
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M. Hadrien Clouet : …afin que, l’année prochaine, vous ayez tiré quelques enseignements de la situation actuelle. Je vous propose donc une autre option : aligner la cotisation des hauts salaires sur les petits salaires. Il faut que tout le monde sache – car ce n’est pas forcément évident – que, dans ce pays, on cotise, pour sa retraite, à hauteur d’un peu plus de 10 % de son salaire lorsque celui-ci s’élève au maximum à 3 900 euros, mais seulement à hauteur de 2 % lorsqu’on est au-dessus de ce plafond. Plus on est riche, moins on cotise aux caisses de retraites.
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Mme Ségolène Amiot : Pour une meilleure retraite !
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M. Hadrien Clouet : Si l’on met fin à cette injustice, si l’on abroge ce privilège, on obtient plus de 10 milliards d’euros pour les caisses de la sécurité sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Si vous n’êtes pas prêts non plus à prendre cette mesure – imaginons que vous soyez de vraies têtes de mule –, j’ai encore une solution de rechange. Vous pourriez soumettre à cotisations sociales les revenus de participation, d’intéressement, d’épargne salariale et de stock-options. Cela permettrait également d’arriver à l’équilibre.Nous pourrions aussi – mais je crains de vous noyer sous les propositions – lancer une vraie politique contraignante d’égalité salariale entre les femmes et les hommes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) puisque les femmes sont toujours payées 25 % de moins en raison de qualifications différentes, d’un temps de travail inférieur et de discriminations dans l’emploi.Si vous augmentez de 25 % leurs salaires, les caisses de retraite déborderont !
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M. Romain Daubié : Qui paiera ?
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M. Hadrien Clouet : Les employeurs, évidemment ! À votre avis, qui paie, quand on parle de salariés ? Quelle question !Vous vouliez une réforme de structure : la voici, non ? La justice, c’est toujours une réforme de structure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les macronistes, quand je parle du salaire des femmes, me demandent qui paiera !
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Qui embauchera ?
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M. Hadrien Clouet : C’est l’employeur, qui profite de la situation actuelle pour sous-payer une femme qui travaille alors qu’elle fait le même boulot que son collègue homme ! Apparemment, ça vous convient, mais pas à nous ! Si vous voulez voler les femmes, applaudissez ! Vous ne nous trouverez jamais à vos côtés pour le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Si vous appliquez les quatre propositions que j’ai faites, non seulement tout risque de déficit sera effacé mais nous réaliserons 10 milliards d’excédent,…
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M. Cyrille Isaac-Sibille : L’argent magique !
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M. Hadrien Clouet : …de quoi mettre fin au scandale des heures supplémentaires non payées à l’hôpital, de quoi assurer la gratuité réelle des soins hospitaliers, de quoi ouvrir 100 000 places dans les maisons de retraite publiques, de quoi créer 400 centres de santé et inaugurer 200 maternités. En plus, ça vous occupera : à la place de faire de mauvais textes, vous irez inaugurer des trucs ! (Applaudissements et sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Tout cela, c’est ce que votre politique coûte au peuple français.Bref : il n’y a pas de déficit, collègues, mais un sabotage ! Celui de la sécurité sociale, qui est le plus bel acte d’amour de l’humanité envers elle-même ! Souvenons-nous des mots d’Aimé Césaire : « Ce n’est pas par la tête que les civilisations pourrissent. C’est d’abord par le cœur. » Ne pourrissons pas ! Sortons du macronisme ! Rejetons ce texte ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – M. Paul Molac et Mme Sandrine Runel applaudissent également.)
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.
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M. Thibault Bazin : Mes chers collègues, il y aurait beaucoup à dire. Je ne répondrai pas à chaque élément de cette intervention. Le président de la commission des finances nous avait donné un avant-goût de sa tonalité et le député Hadrien Clouet, toujours brillant,…
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Mme Stéphanie Rist : Simpliste !
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M. Thibault Bazin : …l’a prononcée avec son sens de la formule (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP), non sans se montrer un brin caricatural sur un certain nombre de points.Les chiffres de ces comptes de la sécurité sociale seraient trompeurs ? Mes chers collègues : c’est faux ! Les chiffres ne représentent que la réalité de ce qu’on a dépensé et collecté. On ne peut pas insinuer ici – ce serait très inquiétant pour notre démocratie parlementaire ! – que les chiffres seraient faux. Nous serions en excédent ? Mais enfin ! Nous n’avons pas participé aux mêmes auditions de la Cour des comptes ! Nous ne sommes pas en excédent !Ce serait un calcul du gouvernement ? Vous savez que je ne l’ai pas toujours franchement soutenu (« Mais si ! » sur quelques bancs du groupe RN) mais les chiffres livrés dans ces comptes de la sécurité sociale ne sont pas le produit d’un calcul du gouvernement ! Ils procèdent seulement du respect de notre cadre organique, qui prévoit que nous approuvions des comptes.Vous faites un calcul, monsieur le président de la commission des finances, qui vous conduit à nous expliquer que nous ne sommes pas en déficit. J’ai repris ce calcul, aux termes duquel on aurait planqué 16 milliards. Vous êtes cohérent avec votre collègue Hadrien Clouet !
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M. René Pilato : Ah oui, ils sont cohérents !
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M. Thibault Bazin : Mais il suffit d’ouvrir le Placss pour l’année 2024 pour voir qu’ils n’ont pas été planqués : ces 16 milliards, on les montre ! Ils servent à rembourser notre dette sociale.
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M. Jean-François Coulomme : La dette de l’État !
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M. Thibault Bazin : Non, pas la dette de l’État : la dette sociale.Veut-on signifier aux générations actuelles et surtout aux générations futures que nous n’avons pas à rembourser notre dette alors même que nous avons emprunté ?
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M. Éric Coquerel : Non !
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M. Thibault Bazin : Je ne sais pas si vous mesurez à quel point ce serait leur envoyer un message d’irresponsabilité ! Voulez-vous que les taux d’intérêt qui s’appliquent à nous et, par conséquent, le coût de notre dette augmentent ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce message est sidérant et profondément irresponsable ! Je le dis à tous ceux qui hésiteraient,…
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M. Emeric Salmon : Nous n’hésitons pas ! Nous allons dépecer ce texte !
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M. Thibault Bazin : …ne sachant pas s’il faut voter ou non cette motion de rejet préalable : ce serait cautionner une vision profondément irresponsable !Je ne vous enlève pas une chose : vous souhaitez protéger les salariés. Or les mesures prises pendant la crise sanitaire visaient à les protéger socialement. On peut bien sûr discuter de cette protection, mais elle a été fournie.
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M. Éric Coquerel : Ce ne sont pas les comptes de la sécu !
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M. Thibault Bazin : Si, en partie !Un plan aurait été conçu, qui viserait à diminuer les dépenses de la sécurité sociale. Certains ici soutiendraient un tel plan, mais il n’a jamais existé ! Vous êtes les seuls à affirmer que ces dépenses ont diminué ! Au contraire, elles ont progressé, plus rapidement que la croissance. C’est une réalité ! Si votre motion n’est pas votée, il sera justement intéressant d’examiner cette augmentation.Il y a aussi une énormité : la réforme des retraites adoptée il y a deux ans aurait aggravé la situation ? Très sincèrement, qui ici peut penser cela sérieusement ?
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M. René Pilato : Ceux qui sont trop malades pour aller bosser quand ils sont vieux !
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M. Thibault Bazin : Le COR le dit : sans l’adoption de cette réforme, les comptes de la sécurité sociale auraient été, en 2030, dans un état pire que les projections, déjà pas très bonnes, ne le laissent anticiper !
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M. Cyrille Isaac-Sibille : C’est une évidence !
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M. Thibault Bazin : Monsieur le député Hadrien Clouet, je vous écoute toujours avec attention. Vous avez commencé par appeler à en finir avec le cirque. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Très sincèrement, mes chers collègues, je ne sais pas qui fait le cirque.
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M. Jean-François Coulomme : Au moins, on a trouvé les clowns !
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M. Thibault Bazin : Moi, je respecte tout le monde. Je pense que le sujet dont nous parlons est trop grave pour s’exprimer ainsi. (Mme Justine Gruet et M. le rapporteur pour avis applaudissent.) Nous sommes là pour examiner nos comptes sociaux. Ici, nous avons un boulot. Or, souvent, nos concitoyens nous demandent : « Que faites-vous au Parlement ? Quel spectacle donnez-vous ? »Nous avons une mission : contrôler les comptes sociaux. Nous pouvons les rejeter mais, au moins, examinons-les ! Il n’y a que quatre articles dans ce texte : ce n’est pas beaucoup ! Nous pouvons tout de même consacrer quelques heures à leur examen, afin de les commenter et que vous puissiez vous exprimer sur l’Ondam ou encore les différents régimes ! Alors, chacun pourra échanger ! Sans cela, vous couperez court au débat. Or vous aimez le débat, monsieur Clouet !
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M. Hadrien Clouet : On adore ça !
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M. Thibault Bazin : Il est encore temps de retirer votre motion. Certains l’ont fait à d’autres moments ! Si nous votons cette motion de rejet préalable, pensez-vous sincèrement que la vie des Français s’en trouvera améliorée ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – L’orateur se tourne vers les bancs des groupes RN et UDR.) Je me tourne de l’autre côté : vous aussi allez voter. Je pense que cette motion de rejet préalable est malvenue. Il faut que nous puissions examiner les quatre articles afin de déterminer ce qui a été fait en 2024 et nous prononcer sur les chiffres.
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M. Emeric Salmon : On est là pour rejeter, pas pour réécrire !
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M. Thibault Bazin : J’imagine que vous avez bien écouté nos collègues : pouvez-vous souscrire à cette réécriture comptable fallacieuse, un brin caricaturale ? Pouvons-nous collectivement souscrire à la volonté de ne pas rembourser la dette sociale ? Nous ferions emprunter à notre pays un chemin très dangereux !Telles sont les raisons pour lesquelles je vous invite à vous opposer à cette motion de rejet préalable.
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M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Paul Molac.
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M. Paul Molac (LIOT) : Nous examinons le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024. L’issue de cet examen ne remet nullement en cause la mise en discussion du PLFSS, ce qui relativise l’importance du vote du présent texte. Il y a d’ailleurs quelque incohérence à examiner un tel projet de loi d’approbation alors même que la LFSS afférente a été adoptée sans vote ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je le dis d’entrée de jeu : notre groupe ne pourra soutenir un texte qu’il n’a pas pu voter et qui trace d’inquiétantes perspectives d’avenir.Au terme de l’année 2024, nous ne pouvons que déplorer l’état des comptes. En effet, s’il s’avère finalement moins important que prévu, le déficit des comptes sociaux s’élève tout de même à 15,3 milliards d’euros en 2024, contre 10,8 en 2023. Il pourrait atteindre 22,1 milliards d’euros en 2025 et 24,1 en 2028.Dans ce contexte préoccupant, la plus haute juridiction financière de notre pays alerte sur une potentielle crise de liquidité susceptible de compromettre le financement de nos prestations sociales. Cette trajectoire pose notamment le problème des recettes. On a beaucoup parlé des dépenses, mais certains groupes ont insisté sur les recettes, car ce déficit vient bien d’un amoindrissement de ces dernières, avec par exemple 80 milliards de cotisations sociales !Notre groupe avait pourtant proposé, lors de l’examen des précédents PLFSS, de supprimer ces allègements à partir de 2,5 smics, compte tenu du rapport coût-efficacité. Nous ne cachons pas notre inquiétude majeure face au déficit et à l’endettement croissant des hôpitaux publics, dont l’encours dépasse 30 milliards. J’en profite pour saluer une fois de plus la compétence et le dévouement du personnel de ces hôpitaux dans leur lutte continue contre la maladie et pour le bien-être de nos concitoyens.S’agissant de l’année 2024, notre groupe peut difficilement se prononcer sur un budget dont il ne partageait pas les orientations à l’automne 2023 et à propos duquel il n’a ensuite pas pu s’exprimer.
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M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet.
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M. Yannick Monnet (GDR) : D’abord, mesdames les ministres, ne nous dites pas ici ce qu’il serait ou non responsable de voter. Depuis que je suis élu, je n’ai jamais eu l’occasion de voter un seul PLFSS. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) J’ai défendu des amendements, j’en ai fait adopter et vous les avez balayés à coups de 49.3 ! Le résultat de ces comptes est donc le vôtre. Je suis convaincu que les choix d’Emmanuel Macron depuis 2017 conduisent à cette situation et qu’elle est préméditée et volontaire.Deuxièmement, ne nous dites pas que le contexte serait insupportable. Je vous rappelle quand même que la sécurité sociale a été créée en 1945, alors que le pays se trouvait dans une autre situation qu’aujourd’hui ! Heureusement qu’à l’époque, les gens avaient un peu plus d’ambition et de sens de l’intérêt général, sans quoi nous n’aurions jamais, alors, créé la sécurité sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Thierry applaudit également.)Troisièmement, je trouve que la photo n’est pas bonne. Je suis désolé, monsieur le rapporteur : si l’on nous demande de voter, c’est qu’on nous demande notre avis ! Donc nous le donnons, en exerçant notre liberté de vote ! Donc nous avons le droit de voter contre et de dire pourquoi nous nous opposons à cette photographie. Il s’agit d’affirmer qu’elle ne nous convient pas, non de remettre en cause les chiffres.
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Mme Liliana Tanguy : Ben si !
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M. Yannick Monnet : Toutefois, je ne voterai pas la motion de rejet préalable, car je fais partie de ceux qui pensent que les chiffres livrés dans le rapport de la Cour des comptes sont très inquiétants, du moins pour certains d’entre eux, raison pour laquelle je crois que nous ne pouvons faire l’économie d’un véritable débat sur le financement de la sécurité sociale.
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Mme Liliana Tanguy : Eh bien alors ?
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M. Yannick Monnet : Je voterai contre tous les articles et contre cette photographie mais j’estime que nous devons avoir ce débat sur la sécurité sociale, sur la question des recettes et sur celle des dépenses. L’enjeu fondamental n’est d’ailleurs pas le déficit puisque, tant qu’il y aura du travail, il y aura des cotisants et le déficit sera stabilisé. Le problème réside dans la dette et dans sa financiarisation et, plus largement – je pense qu’il s’agit là de votre projet politique –, dans la financiarisation de la sécurité sociale, qui conduit à substituer de l’impôt à la cotisation, ce qui change la nature même de cette dernière. Nous devons avoir ce débat dès à présent.
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Mme Sandrine Runel : Ça fait dix ans qu’on le leur demande !
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M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat.
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M. Olivier Fayssat (UDR) : Que les prévisions aient été utilisées comme une variable d’ajustement ou qu’il s’agisse d’une mauvaise surprise décevante, ce déficit de 15 milliards n’est pas un accident : c’est un échec de plus. Dans ces conditions, nous n’approuverons pas les comptes de la sécurité sociale. De toute évidence, la majorité de cet hémicycle se prononcera dans le même sens. Nous ne voulons pas cautionner ce budget calamiteux et voterons donc pour cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : La parole est à Mme Joëlle Mélin.
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Mme Joëlle Mélin (RN) : L’exercice d’aujourd’hui, qui consiste à se prononcer sur l’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024, explique à lui seul les mécanismes de la grande déroute budgétaire de la France. Comment peut-on donner quitus à un compte de gestion issu de la compilation de chiffres d’origines diverses, dont les différents éléments ont été disséqués et fait l’objet d’évaluations très négatives dans deux rapports récents de la Cour des comptes ?Le premier, le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2024, est assassin. Quelques exemples : 20 milliards d’euros de fraude détectés et non recouvrés ; un déficit de 14 milliards et des anomalies importantes relatives aux estimations comptables, aux actifs et aux passifs mais surtout à la gestion des bénéficiaires, pour 4,4 milliards, présentés par la branche maladie ; s’agissant de l’activité de recouvrement, des faiblesses majeures du cadre général du contrôle interne, eu égard en particulier aux 73 milliards des niches sociales ; la branche vieillesse présente un déficit de 5,6 milliards et pâtit également de contrôles internes très insuffisants – un dossier sur huit présente toujours des erreurs à la liquidation –, tandis que 40 milliards de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales sont payés par l’État ; quant à la branche famille, en trois ans, elle a tout simplement perdu 16 milliards, corps et biens. Dans l’ensemble, un épais brouillard plane sur les deux tiers du budget de la sécurité sociale, soit 450 milliards.Le deuxième rapport, relatif à l’application des lois de financement de la sécurité sociale, est tout aussi clair : une trajectoire des comptes de la sécurité sociale hors de contrôle, avec une projection de dette impressionnante. La Cades ne peut statutairement plus rien absorber et l’Urssaf Caisse nationale devra assumer un plafond d’emprunt multiplié par dix en quinze ans – il est ainsi passé de 13 à 135 milliards. Comment voulez-vous que tout cela éclaire ? L’esprit qui règne est l’inverse de celui de la loi.Dès lors, il nous est impossible d’approuver ces comptes. La photo est à la fois incertaine et fallacieuse au regard de la situation réelle – oui, monsieur le rapporteur général, fallacieuse ! Nous voterons donc cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Rist.