Urgence pour Mayotte > Discussion générale
M. Max Mathiasin : Le 14 décembre dernier, Mayotte a fait face à un drame, de ceux que nous connaissons bien en Guadeloupe et dans les Antilles françaises en général : le cyclone Chido a ravagé l’île. Le bilan officiel fait état de trente-neuf morts, ainsi que de plusieurs disparus dont on ne connaît pas le nombre exact. Les dégâts matériels sont incommensurables : nombreux sont les Mahorais qui ont perdu leur maison ; l’eau manque, le réseau électrique est endommagé, les services publics fonctionnent au ralenti et les zones forestières ainsi que les milieux naturels sont dévastés. À cela sont venues s’ajouter les pluies diluviennes de la tempête Dikeledi : les inondations et les glissements de terrain ont entamé encore davantage le moral, pourtant si résilient, des Mahorais.Dans un archipel marqué par la crise migratoire, les pénuries d’eau et l’insécurité, les cyclones sont l’épreuve de trop. Les Mahorais alertent depuis longtemps les pouvoirs publics sur leurs conditions de vie indignes. Mais leur colère n’est pas entendue. À Mayotte, comme dans le reste des outre-mer, les différences de traitement avec l’Hexagone sont légion, monsieur le ministre d’État – je m’adresse au gouvernement en général, ainsi qu’à mes collègues –, et alimentent le sentiment d’une France à deux vitesses.Face au drame, la première des priorités est de répondre à l’urgence absolue : lutter contre le risque de pénurie alimentaire et de manque d’eau, fournir rapidement un toit à ceux qui n’en ont pas et garantir la sécurité de tous.Néanmoins, cette réponse rapide ne doit pas se faire au détriment de l’engagement de politiques pérennes. Il est temps de mettre un terme à des années de sous-investissement de l’État dans l’archipel. En déplacement dans l’île le 30 décembre dernier, le premier ministre François Bayrou a présenté le plan Mayotte debout, qui comprend cette double ambition que nous ne retrouvons malheureusement pas dans le présent projet de loi. Ce texte, qui comporte des dispositions techniques visant à accélérer la reconstruction, ne touche jamais aux raisons qui ont rendu Mayotte si fragile, face aux vents notamment.Certes, il faut reconstruire rapidement, mais pas n’importe comment. Évitons que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets. Sans actions déterminantes, la démographie galopante et les revenus insuffisants se traduiront par l’installation de nouveaux bidonvilles, habitats que l’on sait fragiles et insalubres.Cela étant dit, nous sommes favorables en grande partie aux dispositions contenues dans le projet de loi. Elles sont nécessaires pour permettre une reconstruction rapide des infrastructures et des logements pérennes qui préexistaient à Mayotte.La rapporteure s’est assurée, lors du travail en commission, que les dérogations prévues ne soient pas synonymes d’un habitat de mauvaise qualité et qu’elles ne se traduisent pas non plus par une recrudescence de l’habitat informel. Nous veillerons à ce que les ajouts adoptés en commission soient maintenus au cours des débats.Les communes sont engagées dans une course contre la montre pour assurer la rentrée des classes annoncée le 27 janvier. De nombreuses écoles servent encore de refuge, alors que d’autres ont été endommagées. Le projet de loi prévoit donc que l’État puisse se substituer aux collectivités locales pendant trois ans pour prendre la reconstruction des écoles à sa charge – une mesure nécessaire.En matière de commande publique, il nous semble légitime, comme le proposent les amendements de la rapporteure adoptés en commission, de réserver une part du marché aux acteurs locaux, afin qu’ils contribuent à la reconstruction.S’agissant des dispositions fiscales, la rédaction de l’article 18, qui suspend le versement des cotisations et contributions sociales, a été améliorée en commission : la mesure a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2025 afin de laisser le temps aux entreprises de se relever, et un plan d’apurement des dettes a été prévu, avec la possibilité d’en annuler certaines. Sur le même modèle, nous appelons au maintien de l’article 17 bis qui prévoit le report du paiement des impôts et des taxes versés par les entreprises, disposition que nous souhaitons compléter par l’instauration d’un plan échelonné de règlement des dettes.En conclusion, le projet de loi apporte de premières réponses, même si elles sont insuffisantes et trop timides pour permettre à Mayotte de véritablement se relever. Le futur projet de loi qui a été annoncé nous permettra de discuter en profondeur du drame mahorais et de la nécessaire reconstruction, ainsi que du redressement économique et social de Mayotte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)