Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
Mme Laure Miller : La sécurité dans les transports est un sujet sérieux, qui concerne des millions d’utilisateurs chaque jour. État comme collectivités territoriales, notre responsabilité partagée est de développer et d’investir dans les transports publics collectifs pour opérer la nécessaire transition écologique de notre pays.Pourtant, tant que l’organisation n’en est pas optimale et que la sécurité n’y est pas garantie, comment faire pour que les Français se tournent vers ces modes de transport plutôt que vers leur voiture ?S’agissant de l’organisation et du développement des transports en commun, les élus locaux en sont les fers de lance. Je ne résiste pas au plaisir de vous citer les grandes évolutions chez moi : depuis quelques mois, le réseau de transports couvre chacune des 143 communes de la communauté urbaine du Grand Reims et, d’ici peu, des bus à haut niveau de service desserviront la ville.À Reims, comme ailleurs, ces évolutions bienvenues sont le fruit d’un engagement et d’un travail rigoureux des élus locaux au service d’une mobilité partagée accessible, multimodale et adaptée à toutes les spécificités du territoire.Toutefois, alors que près d’un Français sur deux ne se sent pas en confiance dans les transports, la question de la sécurité doit impérativement être résolue par les opérateurs et, surtout, par les services de l’État, si l’on veut que chacun puisse les emprunter sereinement.C’est le sens du texte que nous nous apprêtons à adopter définitivement, après plus d’une année de travail, de discussions et d’aléas politiques. En effet, si les chiffres de la délinquance dans les transports diminuent, la gravité des actes, elle, augmente. Pour la seule année 2023, nous recensons 90 800 victimes de vols sans violences, 6 400 victimes de vols avec violences, 7 600 victimes de coups et blessures volontaires, 2 400 victimes de violences sexuelles et plus de 4 000 personnes dépositaires de l’autorité publiques victimes d’outrages et de violences. Les femmes peuvent s’y sentir tout particulièrement menacées : en France, 87 % des usagères des transports en commun déclarent avoir déjà été victimes de harcèlement sexiste ou sexuel, d’agressions sexuelles ou de viols.En outre, chaque jour, les opérateurs de transport sont confrontés à des formes d’incivilités, volontaires ou involontaires, qui viennent perturber le fonctionnement des transports. Une telle situation implique que nous agissions davantage.C’est tout l’objectif visé par cette proposition de loi qui est le fruit des travaux du sénateur Philippe Tabarot, aujourd’hui ministre des transports : renforcer les prérogatives des opérateurs et de leurs agents pour toujours mieux assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos transports. Après l’adoption au Sénat de cette proposition de loi, c’est avec sérieux que nous avons poursuivi ici les travaux entamés par les sénateurs : nous avons adopté ce texte courant février en commission, puis en juillet en séance publique, grâce au travail du rapporteur Guillaume Gouffier Valente. Ainsi le texte que nous nous apprêtons à adopter résulte-t-il de l’accord des deux chambres réunies en commission mixte paritaire.Mon groupe, Ensemble pour la République, votera en faveur de ce texte, parce qu’il sauvegarde entièrement les trois grands axes de la proposition de loi initiale.Le premier concerne plusieurs dispositifs de nature régalienne qui visent à adapter les règles d’intervention des agents de sûreté de la Suge et du GPSR. Au regard de l’évolution des comportements auxquels ces agents sont confrontés, ces mesures sont nécessaires. Nous rendons ainsi les palpations possibles sans autorisation préalable du préfet et autorisons la saisie d’objets dangereux et la poursuite sur la voie publique, entre autres. Le texte renforce ainsi le continuum de sécurité avec les services internes, la police municipale et les agents de sécurité privée.Le deuxième axe tend à clarifier le cadre d’utilisation de plusieurs nouvelles technologies afin de garantir la sécurité des agents des opérateurs et des usagers. Cette partie constitue un pas en avant déterminant dans l’utilisation des outils numériques pour assurer la sécurité dans les transports en commun. Nous nous réjouissons notamment de la pérennisation, attendue, du recours aux caméras-piétons pour les agents de contrôle et de la création d’une expérimentation pour les conducteurs d’autobus et d’autocar. Nous saluons également l’accord trouvé sur le déploiement à titre expérimental d’alarmes discrètes dans l’habitacle des conducteurs de bus.Le troisième axe introduit de nouvelles dispositions, nécessaires à l’amélioration du fonctionnement du service de transport offert et à sa continuité. Elles nous permettront de mieux lutter contre les incivilités du quotidien, source de tensions et d’insécurité dans les transports, contre le phénomène d’abandon de bagages, qui perturbe de manière régulière le fonctionnement des services, contre la fraude tarifaire, qui représente plusieurs centaines de millions d’euros de pertes budgétaires pour les opérateurs de transport et contre les agressions sexuelles et sexistes.Mes chers collègues, cette proposition de loi présente des mesures concrètes et pragmatiques pour améliorer le fonctionnement et la sûreté de nos transports publics. Les Français nous regardent et, lorsqu’il s’agit d’améliorer la sécurité de nos concitoyens dans les transports, nous avons une obligation de résultat. Ce texte est important et nous espérons que l’accord trouvé en CMP saura rassembler notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)