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Valoriser la France qui travaille
M. Michel Herbillon (DR) : À l’occasion d’une audition au Sénat il y a quelques semaines, Florent Menegaux, PDG de Michelin, a tiré la sonnette d’alarme sur le manque de compétitivité des entreprises françaises. Il a notamment pointé l’écart entre le salaire brut et le salaire net perçu par les salariés en France. Je souhaite tout d’abord rappeler une évidence : pour que le travail soit valorisé, il faut que le travail paie. Malheureusement, les Français constatent une très grande différence entre ce qu’ils perçoivent en net après impôt et le coût total versé par leur employeur.Le simulateur proposé par l’Urssaf, qui s’appuie sur la situation d’une personne célibataire sans enfant ni patrimoine, permet de se rendre compte de l’ampleur de cet écart. Au niveau du smic – 1 404 euros net par mois –, il n’y a pas d’impôt sur le revenu, mais le coût total employeur est supérieur d’un tiers, soit un surcoût de près de 500 euros par mois. Au niveau du salaire mensuel médian net de 2 036 euros, l’impôt sur le revenu ramène ce salaire à 1 949 euros pour un coût employeur de 3 385 euros, soit un coût 73 % plus élevé que le salaire net perçu par le salarié.Bien sûr, les cotisations salariales et patronales permettent de financer notre protection sociale, mais nous voyons bien à quel point le coût du travail demeure élevé en France, au détriment des travailleurs, mais également des entreprises, qui perdent en compétitivité.Le coût du travail connaît d’ailleurs une croissance exceptionnelle sur les rémunérations qui dépassent le salaire médian, ce qui a pour conséquence de ne pas inciter les employeurs à augmenter les rémunérations de leurs salariés. Madame la ministre, cela fait des années que l’on évoque la nécessité absolue de rapprocher le salaire brut du salaire net. Il est temps d’arrêter les incantations et d’agir. Qu’allez-vous faire pour résoudre cette situation et ainsi valoriser le travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Valoriser la France qui travaille
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous mettez le doigt sur un vrai handicap français. À ce propos, j’invite tous les députés présents ce soir et qui s’intéressent à la question du travail à consulter l’étude publiée en janvier par la Drees, sur la protection sociale en Europe en 2023. Elle montre que la France a une particularité : le travail finance la protection sociale de manière anormalement élevée par rapport à nos partenaires européens.Même après application des allégements généraux, les cotisations employeurs, dont le niveau a fait l’objet d’un débat lors de l’examen du PLFSS, sont encore parmi les plus élevées dans le financement de la protection sociale. Il en va de même s’agissant des cotisations sociales salariales. L’écart entre salaire brut et salaire net constitue donc un véritable problème, sur lequel nous avons commencé à travailler.En effet, dès 2018, nous avons supprimé les cotisations salariales maladie et chômage pour plus de 20 millions de salariés et les cotisations salariales sur les heures supplémentaires. Nous avons procédé à des baisses des cotisations des travailleurs indépendants. Toutefois, il faudra bien finir par engager une réflexion globale, fondée sur le principe que le travail doit financer les risques liés au travail, à savoir les retraites, l’assurance chômage et les accidents du travail, alors qu’il finance aussi des protections universelles telles que l’assurance maladie ou la famille. Le travail doit d’abord financer les prestations contributives associées au travail et non pas les protections universelles.
Valoriser la France qui travaille
Mme la présidente : La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Valoriser la France qui travaille
Mme Josiane Corneloup (DR) : Le travail est le socle, le ciment de notre société. Il est au fondement de notre contrat social. Sans les revenus issus du travail, il n’y aurait pas de protection sociale. Il est nécessaire de réaffirmer la primauté du travail sur l’inactivité et de mettre un terme au scandale du phénomène des travailleurs pauvres qui se développe en France, surtout dans les grandes métropoles où se loger coûte très cher. Ces travailleurs devraient d’ailleurs être prioritaires lors de l’attribution des logements sociaux.Nous avons le devoir de créer un écart substantiel entre le montant du salaire net perçu par le salarié et celui des aides sociales versées à l’individu sans activité professionnelle, pour inciter beaucoup plus au travail.Pour que cet écart soit significatif, il convient en premier lieu de plafonner le cumul des aides sociales avant, dans un second temps, de réunir celles-ci en une aide sociale unique. En substituant au versement en silos des différentes aides l’attribution d’une allocation unique plafonnée à 70 % du smic, il serait possible de réaliser d’importantes économies. Évaluées à 7 milliards d’euros, elles permettraient de réduire les cotisations salariales, donc d’accroître le salaire net.Ce vaste et très ambitieux chantier administratif requiert un travail préparatoire d’ampleur et une parfaite coordination entre l’État, les départements et les organismes sociaux. Il nécessite notamment d’agréger toutes sortes de données pour simplifier le système. Grâce à la retenue à la source, il est désormais possible de verser en une seule fois l’ensemble des aides sociales auxquelles chaque contribuable est éligible. La fiabilisation des données des déclarations de ressources des allocataires conditionnera la réussite de cette réforme destinée à valoriser la France qui travaille.Néanmoins, le risque de fraude existe. La Cour des comptes n’évalue-t-elle pas à 1 euro sur 6 euros de RSA et à 1 euro sur 5 euros de prime d’activité les sommes versées à tort, et à titre définitif ? Il faut mettre fin à ce gaspillage d’argent. Quelles mesures et quels outils proposez-vous pour fiabiliser les données des déclarations de ressources ? Un récent rapport sénatorial préconise le retour à des logiciels de paie labellisés et un renforcement des contrôles ; y êtes-vous favorable ?
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous me demandez si je suis favorable à la lutte contre la fraude ; évidemment ! Je souhaite lutter contre la fraude au moindre euro d’argent public.Je vous remercie d’avoir rappelé les deux étapes du processus. Le préremplissage des données, qui permettra de lutter contre la fraude et contre les trop-perçus, constitue une première étape indispensable au travail de longue haleine que représente l’unification des prestations sociales dont les diverses formules de calcul, mises au point au fil du temps, tiennent compte de ressources différentes.Je précise que le RSA, la prime d’activité et l’APL représentent 80 % des sommes versées. Il est donc envisageable de commencer par unifier ces trois prestations, avant d’y agréger les autres. Cela nécessitera en tout cas, comme vous le soulignez, une grande coordination non seulement entre les différentes caisses, mais aussi avec les collectivités territoriales, en particulier les départements. Mme Catherine Vautrin a exprimé sa volonté de s’investir pleinement dans ce chantier, car c’est la solution pour que le travail devienne bien plus rémunérateur et pour que la protection sociale cible bien mieux les besoins.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Valoriser la France qui travaille
Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS) : Ma question concerne la situation des salariés du nettoyage. Elle fait suite à ma proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour, adoptée par la commission des affaires sociales mais qui n’a pu, faute de temps, être débattue lors de la niche du groupe écologiste. Ces personnes sont pourtant essentielles au bon fonctionnement de la société. Elles sont particulièrement touchées par le problème des bas revenus. La plupart sont des femmes, souvent mères au sein d’une famille monoparentale, de plus 50 ans, et – dans certaines régions – immigrées ou d’origine étrangère. Elles sont donc au croisement de plusieurs facteurs d’inégalité et de discrimination.La faiblesse des salaires dans le secteur du nettoyage est due à la prévalence des temps partiels courts et contraints, sous le seuil des vingt-quatre heures hebdomadaires, et à des plages horaires de trois heures discontinues, tôt le matin ou tard le soir, qu’on appelle horaires atypiques. La spécificité de ces horaires n’est reconnue ni par la loi ni par la convention collective. Pourtant, les horaires atypiques des salariées du nettoyage ont de graves conséquences sur leur vie sociale et familiale. Comment être présente pour ses enfants, nouer des amitiés ou pratiquer la langue française lorsqu’on travaille si tôt ou si tard ? Par ailleurs, elles ont de graves conséquences sur la santé, dont il est démontré qu’elles sont quasiment équivalentes à celles du travail de nuit.Alors que les entreprises de nettoyage sont très profitables, leurs salariées ne bénéficient d’aucune compensation. Nous devons les valoriser davantage. Cela passe par une meilleure reconnaissance de leur travail, la hausse de leurs revenus et l’amélioration globale de leurs conditions de travail. Il faut, selon le principe très important reconnu en droit français et international, adapter le travail à l’humain et non l’humain au travail. Que comptez-vous faire pour améliorer enfin la situation de ces salariées ? Alors que M. Macron s’y était fermement engagé après la crise du covid-19, il ne s’est rien passé.
Valoriser la France qui travaille
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Ce sujet a effectivement été débattu en commission des affaires sociales et aurait pu l’être en séance lors de la niche écologiste. Vous l’avez rappelé, ce type de travail concentre toutes les difficultés du monde. Depuis 2008, l’État s’est fixé des objectifs clairs pour promouvoir des conditions de travail décentes dans le secteur du nettoyage. Je pense en particulier aux horaires de travail en journée et en continu, à l’image des pays scandinaves, où la présence de femmes faisant le ménage dans les bureaux ne pose de problème à personne, alors qu’elles ont tendance à être invisibilisées en France.Votre question porte aussi sur la circulaire du 16 mars 2022, qui réaffirme et renforce les engagements de l’État en la matière. Elle insiste sur le rôle moteur de l’État en tant qu’acheteur public et lui fixe deux priorités. La première consiste à garantir des temps de travail continus sur un même site ou sur des sites très proches ; je tiens à souligner que le ministère du travail et les autres ministères sociaux se sont engagés dans cette démarche. La seconde consiste à ce que les prestations soient effectuées en présence des occupants, pour limiter les horaires décalés. Là encore, les ministères sociaux ont adopté cette organisation. Les résultats de cette circulaire sont déjà visibles, bien au-delà des ministères sociaux : la direction des achats de l’État (DAE) rapporte que près de deux tiers des sites publics pratiquent le travail en journée, que 83 % pratiquent le travail en continu et que plus de la moitié des sites combinent ces deux approches. Cela signifie, il est vrai, que certains ne les pratiquent pas ; l’État comme les collectivités territoriales doivent donc poursuivre leurs efforts en ce sens.Nous continuerons à renforcer les mesures existantes et à explorer de nouvelles pistes pour garantir aux salariés du nettoyage de meilleures conditions de travail. Le rapport de l’Igas sur le temps partiel contraint pourrait fournir certaines de ces pistes ; nous souhaitons que les partenaires sociaux puissent se saisir de ses recommandations.
Valoriser la France qui travaille
Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS) : Nous parlons de valeur travail ; cette notion mérite d’être interrogée dans un contexte où, trop souvent, le travail ne respecte pas les corps. Il cause énormément d’accidents et de souffrances psychiques qui pourraient pourtant être évités. La commission chargée d’évaluer le coût pour l’assurance maladie de la sous-reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a fait les comptes l’année dernière, et l’addition est salée. D’après la commission, la sous-reconnaissance concerne entre 21 000 et 111 000 cas, ce qui représente un coût estimé entre 127 et 668 millions d’euros. L’actualisation des études épidémiologiques relatives aux troubles musculo-squelettiques (TMS) et aux cancers professionnels explique en partie cette augmentation.Cette situation de sous-reconnaissance ne va pas s’améliorer d’elle-même. Nous devons assumer des orientations politiques et budgétaires ambitieuses pour, d’une part, perfectionner la traçabilité des risques professionnels et, d’autre part, mieux informer les personnes victimes qui, trop souvent, ne connaissent pas leurs droits.Enfin, le constat de la sous-reconnaissance ne doit pas nous exonérer de la responsabilité urgente d’agir en amont. En raison notamment des politiques appliquées depuis sept ans, la médecine du travail ou encore l’inspection du travail se trouvent fragilisées. La formation des professionnels de santé est encore nettement insuffisante dans ce domaine. Pourtant, nous devrions accorder de réels moyens à la prévention primaire, destinée aux salariés mais aussi aux employeurs, qui n’ont pas toujours connaissance des obligations qui leur incombent ou ne veulent pas les appliquer.Le nombre d’accidents du travail mortels s’élève à plusieurs centaines chaque année. Les maladies professionnelles augmentent, elles aussi. Les accidents sont sous-déclarés. Comment comptez-vous agir enfin, en profondeur, pour préserver la santé au travail ?
Valoriser la France qui travaille
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : En lien avec les préventeurs et les partenaires sociaux, le ministère du travail promeut plusieurs plans visant à renforcer structurellement la culture de prévention en entreprise, notamment en accompagnant les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME).Des mesures fortes ont été déployées pour lutter contre les accidents graves et mortels qui, comme vous l’avez rappelé, sont encore très nombreux en France. Le plan de prévention des accidents de travail graves et mortels comporte vingt-sept mesures phares ciblant les publics les plus vulnérables : les jeunes, les intérimaires, les nouveaux arrivants dans l’entreprise et les travailleurs détachés. Il prévoit des actions de sensibilisation et de formation, le renforcement des mesures de prévention, le développement d’outils de reconnaissance ou encore des actions ciblées de l’inspection du travail.Le 3 février, j’ai réuni le Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT). J’ai demandé à M. Bernard Thibault et à Mme Dominique Carlac’h, qui ont présidé à la charte sociale des Jeux olympiques (JO) de Paris 2024, de tirer les enseignements de la forte diminution de l’accidentologie – elle a été divisée par quatre – lors des travaux préparatoires des grands sites des Jeux. Ils parraineront désormais un groupe de contact chargé de travailler avec les branches professionnelles qui connaissent le plus d’accidents graves et mortels.Nous travaillons également à d’autres pistes, comme inciter les donneurs d’ordre publics à intégrer la prévention des accidents du travail à leur politique d’achat responsable. Je pense aussi au renforcement de la coopération entre les services judiciaires et l’inspection du travail, un point crucial qui correspond à une demande des associations et des partenaires sociaux. Enfin, il est envisagé de créer une équipe chargée d’analyser les accidents du travail pour en identifier les causes et proposer des solutions ; elle serait composée de préventeurs et d’agents de contrôle et placée auprès de la direction générale du travail (DGT). Je précise que les conclusions de la réunion du 3 février ont été saluées par les partenaires sociaux, notamment par les syndicats.
Valoriser la France qui travaille
Mme la présidente : La parole est à M. Mickaël Cosson, qui posera deux questions.
Valoriser la France qui travaille
M. Mickaël Cosson (Dem) : Je poserai les deux en une seule intervention, pour gagner du temps.Bien que le thème de ce soir soit la valorisation de la France qui travaille, je pense utile de valoriser surtout la période de la vie pendant laquelle on travaille. En effet, depuis plusieurs années, nous en entendons souvent parler comme d’un tunnel dans lequel on entrerait au sortir de la scolarité et dont on ne sortirait qu’à l’âge de la retraite. Cette période à laquelle nous consacrons la moitié de notre vie – voire bien plus, quand nous sommes frappés par le malheur – devrait au contraire être considérée comme un tremplin, comme une voie vers l’épanouissement professionnel et personnel.Cinquante ans se sont écoulés depuis la crise des années 1970, les premières disparitions d’entreprises, la montée du chômage et le début de la désindustrialisation, laquelle s’est accélérée puisqu’on estime qu’il y a eu 50 % de désindustrialisation entre 2002 et 2016. Parallèlement, les métiers de la santé, de la restauration et de bien d’autres secteurs ont perdu en attractivité. En raison de ces mutations, de plus en plus de personnes, poussées par l’épuisement physique ou psychologique, changent d’emploi et exercent divers métiers au cours de leur carrière.Or l’éducation nationale ou l’enseignement supérieur forment les jeunes à leur premier métier ; ils se trouvent donc laissés à eux-mêmes quand, au cours de leur carrière, ils doivent changer de profession pour s’épanouir à nouveau. Ne considérez-vous pas que l’éducation et la formation doivent muter comme la société l’a fait et accompagner les personnes tout au long de leur carrière, de sorte qu’elles connaissent l’épanouissement plutôt que l’épuisement ?Ma seconde question concerne la durée du travail. Dans de nombreux cas, elle est contrainte : on doit travailler pendant un nombre défini d’heures hebdomadaires et pendant un nombre minimal d’années au cours d’une vie. Pourquoi ne pas redonner aux jeunes de la souplesse pour qu’ils puissent s’épanouir dans leur emploi en travaillant davantage lorsqu’ils ont peu de contraintes personnelles et en modulant leurs horaires lorsqu’ils souhaitent investir du temps dans leur famille ou dans le domaine associatif ? Surtout, pourquoi ne pas permettre aux seniors de diminuer graduellement leur temps de travail tout en prenant un autre rôle dans la société, plutôt que de passer de trente-cinq heures à zéro ?Je crois nécessaire d’explorer ces deux pistes : une formation qui accompagne l’épanouissement professionnel dans la durée, des modalités du travail adaptées pour tenir compte des mutations de la société. À l’heure de la numérisation, de la démondialisation et de la décarbonation, nous devons être acteurs de notre essor plutôt que spectateurs de notre déclin ; cela exige de faire évoluer les pratiques de travail.
Valoriser la France qui travaille
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous soulevez la question fondamentale de la formation tout au long de la vie. Je vous invite à lire une étude publiée hier par le Conseil d’analyse économique (CAE) et intitulée : « Objectif plein emploi », qui montre qu’en France, malgré la révolution culturelle de l’apprentissage, il y a un taux très important de jeunes qui ne font que des études, par rapport aux Allemands ou aux Britanniques qui parviennent à mixer, même au-delà de l’apprentissage, études et pratique professionnelle. Néanmoins, des efforts ont été accomplis en France. Le compte personnel de formation (CPF) doit s’intégrer dans la politique des ressources humaines des entreprises, afin qu’elles abondent les formations proposées aux salariés. Des progrès restent à accomplir pour que la qualité des formations soit en adéquation avec les besoins des entreprises – vous avez évoqué les métiers naissants et les métiers en tension.Il faut faire en sorte que les conversions qui sont à la main du salarié soient dirigées prioritairement vers les métiers de demain, les compétences stratégiques dont notre économie a besoin. Nous devons y travailler avec les partenaires sociaux, car ce sont eux qui gèrent ces outils.Enfin, les syndicats et le patronat demandent la simplification des dispositifs de reconversion. Celle-ci est souvent pensée en lien avec les restructurations économiques. De tels dispositifs existent, mais il faut qu’ils soient simplifiés et beaucoup plus opérationnels. Ils doivent aussi être pensés dans la perspective de la vie entière, en particulier pour les personnes qui exercent un métier qui expose à une forte usure professionnelle, car de tels métiers ne peuvent être exercés toute une vie, et il faut pouvoir anticiper. Nous devons à présent accélérer les concertations sur la simplification de ces dispositifs.
Valoriser la France qui travaille
Mme la présidente : La parole est à Mme Félicie Gérard.
Valoriser la France qui travaille
Mme Félicie Gérard (HOR) : Notre débat porte sur le thème : « Valoriser la France qui travaille ». Il me semble important de rappeler les récentes avancées permises par notre assemblée et par l’action du gouvernement dans ce domaine. Depuis le 1er janvier 2025, grâce à la loi relative au partage de la valeur, les entreprises de onze à quarante-neuf salariés doivent instaurer un dispositif de partage de la valeur, grâce à la prime de partage de la valeur (PPV), à un accord de participation ou d’intéressement ou à un abondement sur un plan d’épargne salariale. Par ailleurs, depuis 2019, lorsque Édouard Philippe était premier ministre, le plafond d’exonération d’impôts sur le revenu des heures supplémentaires est passé de 5 000 à 7 500 euros. Cela reprend un principe simple et bien connu : travailler plus pour gagner plus.Je le répète très souvent, le fait de travailler doit payer davantage que le fait de ne pas travailler. Pourtant, de nombreux Français qui travaillent dur chaque jour ont le sentiment qu’ils ne s’en sortent pas et que leur travail ne paie pas suffisamment. Deux points entraînent un blocage pour les actifs et pour les chefs d’entreprise.Premièrement, le tassement des salaires est principalement dû au fait que l’État soutient fortement l’emploi au niveau du smic. Par un effet de seuil, cela constitue une désincitation à la hausse des grilles salariales. Nous sommes ainsi passés de 12 % des actifs payés au smic à près de 18 % au cours des trois dernières années.Deuxièmement, l’écart important entre le salaire brut et le salaire net, connu de longue date, entraîne chez beaucoup d’actifs le sentiment que le travail ne paie plus assez et qu’ils sont touchés par le déclassement social. C’est à notre sens l’un des freins les plus importants à la valorisation de cette France qui travaille.Comment le gouvernement compte-t-il endiguer le phénomène de tassement des salaires au niveau du smic ? Quelles nouvelles incitations comptez-vous instaurer pour aider les chefs d’entreprise à augmenter les salaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)