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Questions orales sans débat > Enseignement privé à but lucratif
M. Emmanuel Grégoire : Depuis plusieurs années, le secteur de l’enseignement supérieur privé lucratif échappe quasiment à tout contrôle. Le succès de la politique de l’apprentissage lancée en 2018 s’est malheureusement accompagné d’une vitalité nouvelle des établissements privés lucratifs, qui ont su profiter presque seuls de cette opportunité.Selon les données du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), le secteur privé lucratif représenterait 15 % de la population étudiante totale. Près de 400 000 jeunes sont exposés à des pratiques commerciales abusives. Derrière ces chiffres, ce sont des milliers de jeunes qui voient leur avenir compromis, piégés par des promesses trompeuses, endettés pour passer des diplômes non reconnus, livrés à eux-mêmes, sans soutien ni solution.Alors que le phénomène explose, notre arsenal législatif reste à la traîne. Et, chaque mois qui passe, de nouveaux jeunes tombent dans ces pièges sans que l’État réagisse à la hauteur des enjeux.Le 18 février 2025, j’ai déposé une proposition de loi visant à un meilleur encadrement du secteur. Fruit d’un travail transpartisan et cosigné par plus de cent députés provenant de huit groupes politiques différents, ce texte avait pour objectif principal de mieux protéger les étudiants face à ces dérives. Utile et nécessaire, cette proposition de loi n’a malheureusement pas été acceptée en conférence des présidents ; elle n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée.Face à l’urgence, je souhaite donc connaître les intentions du gouvernement pour assurer une véritable régulation du secteur. Monsieur le ministre, je sais que nous avons en partage une conviction : il faut mieux protéger les étudiants de tous ces phénomènes. Vous avez déjà mentionné plusieurs mesures à venir. Ma question sera donc simple : pouvez-vous nous préciser les détails de ces dispositifs, et à quel véhicule législatif le gouvernement va-t-il donner la priorité pour assurer une entrée en vigueur dans les plus brefs délais ? J’aime beaucoup ma proposition de loi, j’aimerais bien plus que la législation soit améliorée.
Questions orales sans débat > Enseignement privé à but lucratif
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions orales sans débat > Enseignement privé à but lucratif
M. Philippe Baptiste : Je vous remercie pour cette question qui me permet de rappeler l’engagement constant des différents gouvernements sur la régulation de l’enseignement supérieur privé – nous agissons en la matière de manière déterminée et progressive depuis 2022.Sylvie Retailleau, qui m’a précédé dans mes fonctions, avait ainsi lancé un groupe de travail pour créer un label de qualité pour les formations privées. Je rappelle également l’engagement de Patrick Hetzel, qui avait lancé des travaux avec le ministère du travail pour une meilleure régulation de l’apprentissage.La ministre d’État Élisabeth Borne et moi-même avons signé un décret permettant le déréférencement sur Parcoursup des formations qui ne respectent pas les exigences de la charte de la plateforme. J’ai annoncé dans la foulée notre engagement, avec la ministre du travail, pour faire évoluer la certification Qualiopi. Nous présenterons prochainement les résultats de ce travail conjoint. C’est une avancée majeure, qui permettra d’intégrer la qualité des formations parmi les conditions de financement de l’apprentissage. Je l’ai dit, je le répète, pas un seul euro d’argent public ne doit aller à des formations de médiocre qualité.Je souhaite aller plus loin. Vous avez raison de souligner que 400 000 jeunes sont concernés par le privé lucratif, soit 15 % de la population étudiante. Face aux 12 000 formations en apprentissage sur Parcoursup, les familles expriment une demande de lisibilité que nous devons satisfaire.Le 13 mai dernier, j’ai réuni l’ensemble des acteurs concernés pour faire une série d’annonces touchant à une réforme structurante fondée sur un principe de reconnaissance à deux niveaux : un premier qui concernera tous les établissements qui participent au service public de l’enseignement supérieur ; un second consistant en la création d’un dispositif d’agrément délivré par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. À terme, après quelques années de transition, cet agrément sera obligatoire pour apparaître sur Parcoursup – qui devient donc, de fait, le label de qualité pour les familles. Enfin, le HCERES, en tant qu’autorité indépendante, procédera à une évaluation. Cette réforme doit faire l’objet d’un projet de loi qui sera présenté, je l’espère, à l’été 2025.Je salue votre mobilisation et celle de vos collègues, qui montre que la représentation nationale, de manière assez transpartisane, souhaite s’emparer de ce sujet. La régulation que nous mettons en place sera exigeante et progressive : plus de libertés pour les établissements reconnus, plus d’obligations pour ceux qui demandent cette reconnaissance.Je me tiendrai à votre disposition pour vous présenter l’évolution des travaux annoncés.
Questions orales sans débat > Enseignement privé à but lucratif
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Grégoire.
Questions orales sans débat > Enseignement privé à but lucratif
M. Emmanuel Grégoire : Je me réjouis de l’annonce d’un projet de loi – un véhicule législatif s’impose – et suis très heureux que le gouvernement se saisisse ainsi directement de la question. Nous examinerons et enrichirons le texte, mais je soutiendrai évidemment cette initiative.
Questions orales sans débat > Enseignement privé à but lucratif
M. le président : La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour exposer sa question, no 362, relative aux instituts médico-éducatifs.
Questions orales sans débat > Instituts médico-éducatifs
Mme Ersilia Soudais : Je souhaite interroger le gouvernement sur le manque criant de places dans les instituts médico-éducatifs (IME), qui prive des milliers d’enfants du droit fondamental à l’éducation. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 garantit en effet le principe d’égalité des droits et des chances, de la participation et de la citoyenneté des personnes handicapées. Sur le plan scolaire, cette loi pose comme principe que tout enfant ou adolescent en situation de handicap doit pouvoir être scolarisé dans un établissement scolaire adapté.En 2022, la France compte environ 400 000 enfants en situation de handicap scolarisés. Parmi eux, environ 70 000 bénéficient d’un accompagnement en IME. Ce n’est pas assez. Il manque des places pour des milliers d’enfants dont les troubles relèvent pourtant clairement de ces établissements. Unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) sans encadrement suffisant, classe ordinaire sans accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) ou avec des personnels non formés : ces orientations par défaut ne permettent pas de répondre aux besoins médicaux et éducatifs de ces enfants. Pire, elles les exposent à l’échec scolaire, à la déscolarisation, à la souffrance mentale et à l’isolement social.Ma circonscription fait face à de multiples défaillances en matière de services publics ; elle est particulièrement touchée par le manque de places en IME. Pas une semaine ne passe sans que des parents à court de solutions ne viennent me solliciter dans l’espoir d’obtenir une place en institut pour leur enfant. Il y a un mois encore, une mère élevant seule son jeune garçon porteur d’un trouble autistique demandait mon appui auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) car aucune solution adaptée ne lui avait été proposée. L’enfant est déscolarisé et sa mère contrainte de réduire son temps de travail à 80 % pour pouvoir s’en occuper, ce qui condamne la famille à la précarité. Ce cas, malheureusement trop répandu, reflète de véritables défaillances de notre système de prise en charge et met en évidence les conséquences désastreuses de ce manque de places sur l’avenir des enfants concernés et sur la vie de leurs familles.En 2018, déjà, on estimait à 30 000 le nombre de places manquantes en IME. Les témoignages d’associations comme Tout pour l’inclusion, de la ville de Mitry-Mory, indiquent une aggravation de la situation.Face à ces constats, quelles mesures concrètes le gouvernement envisage-t-il pour ouvrir de nouvelles places en IME, en particulier dans les territoires les plus touchés, et garantir un accès à l’éducation pour toutes et tous ?
Questions orales sans débat > Instituts médico-éducatifs
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions orales sans débat > Instituts médico-éducatifs
M. Philippe Baptiste : Je vous prie d’abord de bien vouloir excuser l’absence de la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq, actuellement à l’ONU pour la 18e conférence des États membres de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Je vous livre les éléments de réponse qu’elle m’a chargé de vous apporter.Lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023, le président de la République a annoncé la création de 50 000 nouvelles solutions à destination des personnes en situation de handicap à l’horizon 2030. Doté d’un financement de 1,5 milliard d’euros, ce plan vise à proposer à chaque personne en situation de handicap une réponse adaptée à sa situation, considérant ses besoins et ses attentes.Fort de cet engagement, le gouvernement, dans une logique d’équité, a décliné cette mesure avec une attention toute particulière pour les territoires les moins dotés en solutions. La région Île-de-France bénéficie d’autorisations d’engagement à hauteur de 311 millions d’euros pour déployer le plan des 50 000 solutions.Conformément à la circulaire du 7 décembre 2023 relative à l’application du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, les agences régionales de santé (ARS) ont réalisé des programmations pluriannuelles en veillant à la fois au développement de leur offre en établissement médico-social comme en milieu ordinaire, et à la fluidification des parcours. L’ARS d’Île-de-France a financé ou cofinancé en 2024 plus de 3 000 nouvelles solutions concrètes d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap. Quelque 65 % de l’offre créée concerne les enfants. Ainsi, les IME, tout comme les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), bénéficient de créations de places visant à réduire les listes d’attente des enfants en situation de handicap. IME et Sessad bénéficient également d’une évolution de leur mode de fonctionnement impulsée par le décret du 5 juillet 2024, afin de faciliter les parcours des enfants entre les différentes modalités d’accompagnement, en limitant les recours à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et en permettant une meilleure adaptation à leurs besoins.En ce qui concerne la scolarisation, différentes mesures ont également été annoncées dans le cadre de la dernière CNH pour renforcer l’école inclusive, en particulier la coopération entre l’école et le secteur médico-social, dont la création des pôles d’appui à la scolarisation et le déploiement de cent projets pilotes pour permettre l’intégration d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour enfants dans les murs de l’école d’ici à 2027.
Questions orales sans débat > Instituts médico-éducatifs
M. le président : La parole est à Mme Ersilia Soudais.
Questions orales sans débat > Instituts médico-éducatifs
Mme Ersilia Soudais : J’entends bien que vous voulez créer un certain nombre de places mais je souhaite disposer d’informations plus précises puisqu’il manque, je l’ai dit, 30 000 places si l’on s’en tient aux données de 2018. Il reste par ailleurs beaucoup à faire pour les personnes handicapées, tant les retards se sont accumulés. Vous comprendrez mon inquiétude sur la capacité du gouvernement à répondre à cette urgence au vu du peu d’avancées obtenues ces dernières années.L’école inclusive que vous évoquez est pour moi, enseignante, une vaste farce. Une telle école n’existe pas dans la réalité : on essaie de faire croire à ce mythe mais les professeurs ne sont absolument pas formés de façon que l’école soit réellement inclusive. J’ai moi-même reçu une formation, en tant que professeur, pour accueillir des enfants en situation d’autisme – une formation qui n’a duré que deux heures et à la fin de laquelle nous sommes repartis avec la définition du dictionnaire.
Questions orales sans débat > Instituts médico-éducatifs
M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti, pour exposer sa question, no 379, relative à l’hôpital pédiatrique universitaire Lenval de Nice.
Questions orales sans débat > Hôpital pédiatrique universitaire Lenval de Nice
M. Éric Ciotti : Ma question, à laquelle j’associe les deux autres députés de Nice, Bernard Chaix et Christelle D’Intorni, concerne un sujet de grande préoccupation : la réponse sanitaire en matière de soins pédiatriques à Nice. En 2013, il a été décidé la création d’un centre mère-enfant associant la Fondation Lenval, qui peut se prévaloir d’une expertise majeure en matière de pédiatrie. L’hôpital Lenval, situé sur la promenade des Anglais et qui a accueilli le premier les victimes de l’attentat du 14 juillet 2016, est depuis plus d’un siècle l’établissement de référence pour tout le Sud-Est pour les enfants ayant besoin de soins pédiatriques urgents ou courants. Compte tenu de la très grande qualité de cet hôpital, qui constitue une référence et dont les soignants sont exemplaires, il a été décidé en 2013 d’y regrouper tous les soins pédiatriques, notamment ceux jusque-là dispensés par le centre hospitalier universitaire (CHU).Or cet accord n’a pas été respecté, non à cause des médecins – auxquels je rends hommage – mais du fait de la présidence et de la direction – notamment celle en place – du CHU. La Fondation Lenval s’est dès lors trouvée en grande difficulté, notamment financière. Aussi nous trouvons-nous dans une situation de crise qui peut avoir des conséquences sanitaires. J’appelle donc l’attention du gouvernement sur la nécessité de faire respecter l’accord de 2013, cela pour le bénéfice des enfants – dont la santé est notre seule préoccupation. Nous devons donc veiller à la pérennité d’une institution qui, depuis des décennies, réalise un travail remarquable.Comment compte agir le gouvernement pour renouer le dialogue, pour faire en sorte que la sécurité des patients soit assurée, l’accord de 2013 respecté, et pour que l’on puisse enfin porter un regard optimiste sur la pédiatrie ?C’est un projet d’avenir important : il faut reconstituer ce centre mère-enfant sur le site de Lenval, qui doit rester là où il est. Certains ont sans doute des ambitions – y compris immobilières – pour faire partir la Fondation Lenval, mais ce serait un scandale absolu.Nous, les trois députés de Nice, voulons exprimer notre soutien à l’institution et à la Fondation Lenval, et souhaitons que l’accord équilibré passé avec le CHU soit garanti et sauvegardé.
Questions orales sans débat > Hôpital pédiatrique universitaire Lenval de Nice
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions orales sans débat > Hôpital pédiatrique universitaire Lenval de Nice
M. Philippe Baptiste : Vous interrogez le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins sur la situation de l’hôpital pédiatrique Lenval, et nous vous remercions pour votre vigilance sur ce dossier sensible.À Nice, la filière de pédiatrie repose sur une organisation unique en France : elle est partagée entre deux opérateurs. D’un côté, le CHU de Nice prend en charge uniquement la réanimation et l’oncologie pédiatriques ; de l’autre, la Fondation Lenval, établissement de santé privé d’intérêt collectif, assume l’ensemble des autres activités, dont les urgences. Cette fondation, pilier historique du territoire, est engagée depuis cent quarante ans au service des enfants.La coopération entre les deux établissements, historiquement complexe, a déjà fait l’objet d’interventions de l’État pour tenter de trouver des solutions. Elle est organisée par un groupement de coopération sanitaire (GCS) qui ne fonctionne pas.Plusieurs alertes ont été remontées depuis quelques mois à l’agence régionale de santé (ARS) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), qui s’est emparée du sujet afin de pousser les acteurs concernés à trouver des issues.En 2023-2024, une mission de médiation externe a ainsi permis de formuler des objectifs précis, communiqués aux deux directions.En janvier 2025, l’ARS a réuni les deux gouvernances pour établir un schéma cible de répartition des activités entre les sites. Quelques avancées concrètes, mais timides, ont été constatées, notamment autour du système d’information.Cependant, depuis le début de l’année, les relations entre les deux établissements se sont considérablement dégradées, au point d’être judiciarisées et de mettre fin au fonctionnement du GCS.En avril 2025, l’ARS a reçu les praticiens des deux établissements, qui ont fait part de leur souffrance au travail dans le cadre de leurs activités à Lenval.Dans ce contexte, le ministre Yannick Neuder a reçu en mai des alertes de différentes sources, y compris d’institutions nationales comme le Collège national des pédiatres universitaires (CNPU) et la Société française de pédiatrie (SFP). Elles dénoncent la dégradation des conditions d’exercice à Lenval, les risques psychosociaux associés et les risques possibles pour la prise en charge des enfants. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro du ministre.)
Questions orales sans débat > Hôpital pédiatrique universitaire Lenval de Nice
M. Éric Ciotti : On n’a pas eu la réponse !
Questions orales sans débat > Hôpital pédiatrique universitaire Lenval de Nice
M. le président : La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour exposer sa question, no 363, relative au covid long.
Questions orales sans débat > Covid long
Mme Nadège Abomangoli : Selon Santé publique France, en 2022, près de 2 millions de citoyens vivaient avec le covid long. Pour 700 000 d’entre eux, le covid long prend une forme sévère, avec un impact grave sur leur santé, mais aussi sur leur vie privée et sociale. En effet, le covid long, maladie sévère, est aussi le nom d’une mise au ban sociale.Nous parlons de personnes qui, sans reconnaissance ni accompagnement, ne perçoivent plus d’indemnités et se retrouvent souvent sans emploi ou à temps partiel. Nous parlons de personnes qui, à l’université, sont radiées de leurs études car aucun aménagement n’est réalisé pour prendre en compte leur maladie. Nous parlons de personnes qui, en l’absence d’un grand plan de purification de l’air et faute de prévention, sont en danger dans n’importe quel espace public. Nous parlons de personnes qui doivent renoncer à certains loisirs, et donc s’isoler de leurs familles et de leurs amis.Une loi créant une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 a été promulguée le 24 janvier 2022, mais ses décrets d’application n’ont toujours pas été publiés.Pire, votre gouvernement a transformé l’accès aux tests PCR en parcours du combattant. Dès lors, les malades du covid long ne savent souvent pas qu’ils le sont ; ils se retrouvent soignés avec un traitement pour chaque symptôme, et non pour le covid long.Alors que de nombreux pays voisins procèdent à des essais cliniques, la France est à la traîne, administrant exclusivement des questionnaires portant sur les symptômes au lieu de mener une véritable politique publique de recherche.Il faut que cesse cette invisibilisation des malades. Faute de mesures appropriées, des millions d’entre eux sont plongés dans une errance médicale et une profonde détresse.C’est contre cette invisibilisation que j’organise demain à l’Assemblée nationale une série de tables rondes avec les associations de malades et des professionnels de santé. Le gouvernement est bien sûr invité.Quand cesserez-vous d’ignorer le covid long ? Quand allez-vous permettre un recensement des malades ? Quand allez-vous enfin garantir un accompagnement de qualité pour les malades du covid long, qui sont très nombreux et très isolés ?
Questions orales sans débat > Covid long
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions orales sans débat > Covid long
M. Philippe Baptiste : Le covid long est en effet une réalité médicale, sociale et humaine lourde pour les milliers de nos concitoyens qui en souffrent.C’est pourquoi le gouvernement a élaboré, dès mars 2022, une feuille de route dédiée afin de mieux structurer la prise en charge, d’améliorer l’information des patients et de renforcer la recherche.La prise en charge repose sur trois niveaux : le médecin généraliste, au cœur du dispositif, les spécialistes en deuxième recours et, pour les cas les plus complexes, les services de soins médicaux et de réadaptation.À ce jour, 130 cellules de coordination ont été déployées sur le territoire. Elles permettent d’orienter les patients, d’accompagner les soignants et d’éviter les situations d’isolement et d’errance.Par ailleurs, vous mentionnez, à juste titre, la loi du 24 janvier 2022 prévoyant la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades.Un espace d’information dédié au covid long a été lancé en mars 2024 sur le site internet santé.fr. Il regroupe des contenus sur les symptômes, les parcours de soins, la recherche, et inclut un outil d’orientation vers les ressources de proximité. Il a été conçu avec les associations de patients et les professionnels de santé, et rencontre un taux de satisfaction proche de 90 %.Sur le plan de la recherche, 16 millions d’euros ont été mobilisés par l’État, dont plus de 10 millions via un appel à projets dédié, piloté par l’agence nationale chargée de la recherche sur les maladies infectieuses émergentes.Cinquante projets ont ainsi été soutenus, et une journée scientifique nationale s’est tenue en octobre dernier.Sur le plan de la formation et de l’outillage des professionnels, pour éviter au maximum les situations d’errance médicale, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié en mai un parcours de soins structuré pour les adultes présentant des symptômes prolongés.Parallèlement, une priorité spécifique a été intégrée au programme triennal 2023-2025 de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) pour former les soignants à la prise en charge du covid long.La reconnaissance du covid long comme affection de longue durée est possible à titre individuel, sur critères médicaux.S’agissant du remboursement des tests PCR, le gouvernement a en effet recentré les investissements sur la prise en charge de ces tests sur prescription médicale.Nous avançons, étape par étape, avec constance ; mais nous n’ignorons ni la souffrance ni les attentes des patients. La mobilisation du gouvernement reste totale.
Questions orales sans débat > Covid long
M. le président : La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
Questions orales sans débat > Covid long
Mme Nadège Abomangoli : Je tiens à saluer vos propos qui reconnaissent les difficultés subies par les malades, parce qu’ils sont totalement absents du débat public français.Vous avez parlé d’une feuille de route : nous allons en tirer le bilan avec les associations.Quant aux initiatives de mai, elles sont trop récentes pour que l’on puisse les commenter.Vous parlez de prise en charge par les médecins généralistes, mais ceux-ci sont souvent mal informés, mal formés. Nous sommes en outre confrontés au problème des déserts médicaux, et compte tenu de la complexité des symptômes que subissent les malades, ils sont souvent contraints d’interrompre leur parcours de soins.Quant au taux de satisfaction de près de 90 % pour les différents protocoles adoptés par le gouvernement, j’ignore comment vous pouvez obtenir ce chiffre, puisque même le recensement des malades est compliqué.Je note une volonté de votre part. J’imagine donc que les préconisations qui seront tirées des tables rondes de demain seront entendues par le gouvernement.