Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social > Discussion générale
Mme Océane Godard : Pourquoi ne pas parler de l’emploi des seniors lors des réformes de la formation professionnelle, ou lorsque l’on parle de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ? Cette approche segmentée a affaibli notre capacité à travailler à la bonne échelle. Madame la ministre, Nous aurons vraiment avancé lorsque le cœur de nos priorités sera la qualité des conditions de travail tout au long de la vie. Si pertinentes qu’en soient les dispositions, ce projet de loi court le risque d’échouer tant que l’on ne se pose pas, je le répète, la question des conditions de travail, de leur exercice, des moyens donnés aux entreprises, des garanties offertes aux salariés.Nous avons besoin qu’une volonté politique forte soutienne les opérateurs publics, paritaires, associatifs qui accompagnent les entreprises dans leur transformation. Nous avons besoin des savoir-faire de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), des agences régionales pour l’amélioration des conditions de travail (Aract), de la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), de la médecine du travail, des opérateurs de compétences (Opco), de tant d’autres acteurs, tant de structures qui, dans les territoires, accompagnent les entreprises et diffusent cette culture nouvelle. Ce sont elles qui, avec les partenaires sociaux, sensibilisent les directions, forment les équipes chargées des ressources humaines et surtout les managers.En effet, comme il a été rappelé à maintes reprises lors des auditions préparatoires, le cœur du problème tient à la nécessité d’un changement culturel, à l’évolution d’organisations du travail et de pratiques managériales inadaptées, ce que confirme un récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Or, la portée du plan de développement des compétences ayant été affaiblie par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ce changement culturel n’aura pas lieu sans un recours massif à la formation professionnelle continue pour les salariés en poste, particulièrement les managers. Aussi, je vous propose, madame la ministre, d’envisager un plan d’investissement ambition en matière de compétences managériales, afin d’accomplir cette révolution des pratiques dont les actifs, les entreprises et la société ont besoin.Je conclurai par quelques mots relatifs aux dispositions du projet de loi. Concernant l’accord relatif à l’emploi des travailleurs dits expérimentés, certaines vont dans le bon sens : le renforcement des obligations de négociation au sein des branches et des entreprises, l’enrichissement, pour ces salariés, des entretiens professionnels. Peu d’amendements prévoyant de réelles évolutions du texte ont été retenus lors de l’examen en commission ; je salue néanmoins l’adoption, à l’article 1er, d’un amendement socialiste visant à introduire la question du management dans le périmètre des négociations collectives portant sur l’emploi et le travail des salariés dits seniors.En revanche, notre vigilance demeure sur plusieurs points, en particulier l’article 4, qui prévoit l’expérimentation d’un contrat de valorisation de l’expérience : suivant mon hypothèse, il ne suffira pas d’un contrat ciblant un public donné et reposant sur une baisse du coût du travail – vieille recette des politiques de l’emploi – pour donner du sens à l’emploi des travailleurs seniors.S’agissant des transitions et reconversions professionnelles, la négociation s’est déroulée de façon correcte ; in fine, les propositions des organisations de salariés ont été acceptées par la partie patronale. Pour paraphraser l’un des représentants des salariés, ces derniers n’ont pas de nouveaux droits, mais n’en ont pas non plus perdu. Comme quoi, lorsqu’on laisse de l’autonomie aux partenaires sociaux, lorsqu’il existe de l’écoute, du dialogue, ils savent bâtir des compromis : nous nous félicitons d’ailleurs que le paritarisme soit préservé, en particulier au niveau régional. Nous voterons pour ce projet de loi, qui représente une première étape. (M. Jacques Oberti applaudit.)