Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
M. Philippe Baptiste : Les personnels seraient obligés de signaler systématiquement et sans périmètre défini tous les actes discriminatoires ou de violence qu’ils auraient à connaître, que ces actes soient commis dans ou en dehors des universités – sur les réseaux sociaux par exemple. La mesure défendue par la rapporteure me semble disproportionnée, car elle rompt le lien avec l’établissement lui-même et pourrait affecter la vie privée des enseignants, des techniciens ou des chercheurs qui y travaillent.Il me semble que la disposition initialement prévue est juridiquement robuste et qu’elle répond aux besoins de signalement et de traitement. En outre, l’article 40 du code de procédure pénale y répond également. Nous sommes donc défavorables à l’amendement et au sous-amendement.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Roger Chudeau.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
M. Roger Chudeau : Nous tenons au signalement des événements affectant le fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur. Nous nous opposerons donc à l’amendement de Mme la rapporteure et au sous-amendement.Les événements récemment survenus à Sciences Po ou, encore plus récemment, à l’université Lyon 2 méritent largement d’être signalés. Ils ne sauraient être compris comme une expression démocratique ; il s’agit de mises en cause d’un service public à des fins politiques et idéologiques, ce qui est parfaitement contraire au principe de neutralité.Nous tenons absolument à ce que soit signalé à sa mission « égalité et diversité » tout fait affectant le fonctionnement d’une université, en raison d’actes antisémites ou de racisme.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
M. Emmanuel Duplessy : Nous saluons la volonté de Mme Le Grip de réécrire l’alinéa 13 de l’article 2, mais les mesures disciplinaires ne peuvent être appliquées à un individu que dans la mesure où il est usager du service public considéré. Par conséquent, c’est par cohérence légistique que nous soutenons le sous-amendement no 88, qui tend à supprimer la mention de l’extérieur des établissements d’enseignement : le conseil de discipline d’un établissement ne peut pas traiter de faits survenus en dehors de l’enceinte de celui-ci.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
 : (Le sous-amendement no 88 n’est pas adopté.)
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 48.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 42 Contre 29
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 48 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 9 tombe.)
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Sur les amendements nos 56, 57 et 58, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir les amendements nos 56, 57 et 58, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. L’amendement no 58 fait l’objet du sous-amendement no 87.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
Mme Caroline Yadan : J’ai apporté un dossier et je le laisse à la consultation de qui voudra. (L’oratrice brandit un dossier.) Quelque collègue que vous soyez, venez le consulter. Il contient des témoignages, des inscriptions et des photos, et dit la terreur des étudiants juifs à l’université, la peur des étudiants juifs des grandes écoles, le fait qu’ils rasent les murs et le fait qu’ils cachent leur judaïté. En effet, ils sont tous les jours confrontés au pire, que ce soit à Strasbourg, à la Sorbonne, à Paris, à Menton, à Sciences Po ou à l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) ou ailleurs, peu importe.Tous ces établissements d’enseignement supérieur pullulent d’inscriptions haineuses. « Gloire à la résistance armée », « Gloire au Hamas », « Intifada étudiante », « Gloire aux martyrs », « Mort aux juifs », « Mort aux sionistes », « Sionistes génocidaires » – assorti de croix gammées –, « Hitler avait raison »…Affiches, graffitis, visuels haineux, dont la présence prolongée parfois de nombreux mois, parfois même depuis le 7 octobre 2023, heurte évidemment la communauté universitaire. Elle banalise et encourage de tels discours, qui portent atteinte aux valeurs de notre République.Les amendements nos 56, 57 et 58 que je défends – les deux derniers étant de repli – visent à améliorer la réactivité de tous les établissements confrontés à la diffusion de messages racistes, antisémites, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination au sein de leurs enceintes.J’espère que la responsabilisation essentielle des présidents et directeurs d’établissement permettra d’endiguer la propagation de ces messages et contribuera à éviter que le silence ou l’inaction soit perçu comme une forme de tolérance, voire de complicité.L’amendement no 56 vise à faire disparaître ces inscriptions sous soixante-douze heures. L’amendement no 57 sous cinq jours et l’amendement no 58 sous huit jours. Le premier de ces amendements a été adopté en commission, y compris avec les voix des députés de gauche. Je compte sur vous pour réitérer ce vote.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 87.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
Mme Constance Le Grip : Mme Yadan a fort explicitement présenté ses trois amendements, chacun proposant de laisser une durée précise aux équipes de direction des universités pour procéder à l’enlèvement, au nettoyage ou à l’effacement des messages incriminés.Le sous-amendement no 87 tend à insérer les mots « manifestement visibles de tous » dans le texte de l’amendement no 58, afin de qualifier les tags, inscriptions, banderoles et affiches visées par la proposition de loi. Il s’agit de cibler ceux de nature à générer un climat de haine, de racisme et d’antisémitisme, y compris d’antisémitisme d’atmosphère.Je conditionne l’expression d’un avis favorable à l’amendement no 58 à l’adoption de mon sous-amendement. Quant aux amendements nos 56 et 57, j’y suis défavorable.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
M. Philippe Baptiste : Le chef d’établissement est déjà chargé du maintien de l’ordre, mais je comprends bien l’intérêt politique des mesures d’affichage visées par les amendements. Par conséquent, sur les amendements et le sous-amendement, le gouvernement s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
M. Jérémie Patrier-Leitus : Je ne comprends pas les propos du ministre : ce n’est pas une question d’affichage, mais de responsabilité du président d’université. Il s’agit, non pas de l’obliger – ce mot est peut-être mal choisi –, mais d’en appeler à sa responsabilité pour respecter cette obligation.Nous voterons les amendements de Mme Yadan, mais non le sous-amendement de Mme la rapporteure. En effet, nous craignons que le terme « manifestement visibles de tous » entraîne des difficultés d’interprétation : une inscription ou un tag dans les toilettes, par exemple, sont-ils « visibles de tous » ? Cette précision n’est pas essentielle et risque de compliquer la tâche des présidents d’université. Du moment où l’un d’entre eux a connaissance d’une inscription ou d’un tag haineux, raciste ou antisémite, il a l’obligation de le faire enlever : la rédaction proposée par Mme Yadan nous paraît suffisante.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
M. Roger Chudeau : Monsieur le ministre, vous rappelez que le président d’université est chargé de maintenir l’ordre ; il me semble qu’effacer des tags, des graffitis et des inscriptions haineuses relève précisément de cette prérogative, au sens large. Nous voterons bien sûr les trois amendements de Mme Yadan. L’aspect extérieur de nos universités, du moins de certaines d’entre elles, est intolérable pour tout citoyen normalement constitué ; c’est une honte de voir des messages de cette nature défigurer les bâtiments universitaires. Pour les étudiants juifs, c’est une véritable agression visuelle – qui en précède, hélas, d’autres ; pour les citoyens, les visiteurs – notamment étrangers –, les professeurs, c’est intolérable. Je ne comprendrais donc pas que quiconque dans cet hémicycle s’oppose à cette proposition, qui s’inscrit dans la logique du texte.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 56.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 41 Contre 55
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 56 n’est pas adopté.)
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 57.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 44 Contre 53
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 57 n’est pas adopté.)
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
 : (Le sous-amendement no 87 est adopté.)
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 58, tel qu’il a été sous-amendé.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 61 Contre 24
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 58, sous-amendé, est adopté.)
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Sur l’article 2, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 47.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
Mme Constance Le Grip : Il s’agit de réécrire un alinéa ajouté en commission, qui prévoit la remise par le gouvernement au Parlement d’un rapport sur l’activité des missions « égalité et diversité ». Cette disposition résulte de l’adoption d’un amendement de M. Alexandre Portier – une des nombreuses demandes de rapport que nous avions examinées. Nous souhaitons l’améliorer en précisant que le rapport émane du gouvernement, et en faisant le lien avec le rapport présenté chaque année par le président d’université au conseil d’administration – autre obligation introduite par la proposition de loi. La rédaction proposée permet d’articuler les deux dispositifs. On reste dans l’esprit de la disposition votée en commission, mais on la rend plus opérationnelle et plus compacte.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
M. Philippe Baptiste : Les faits signalés dans les établissements font déjà l’objet d’un suivi structuré assuré par le fonctionnaire sécurité défense (FSD) et le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS). La transmission d’un rapport au Parlement s’inscrit dans la continuité de ce suivi, en concertation avec les établissements. Avis favorable.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 47 est adopté.)
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 95.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
M. Philippe Baptiste : Cet amendement de coordination a pour objet de lever le gage financier sur l’article 2.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
Mme Constance Le Grip : Favorable, bien sûr !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
M. Louis Boyard : J’en reviens à notre question : malgré les beaux discours et les bonnes intentions, combien comptez-vous mettre pour rendre votre proposition de loi opérationnelle ? Nous aurions préféré l’améliorer et nous avons proposé une série d’amendements ; mais vous ne pouvez pas en faire un étendard alors que vous n’êtes même pas capables de dire quel montant vous êtes prêts à y consacrer.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
M. Jérémie Patrier-Leitus : Difficile de prévoir : on ne connaît pas le coût des meetings de Rima Hassan !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
M. Julien Odoul : Cela dépendra du nombre de tags !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
M. Louis Boyard : Quand on voit les économies réalisées, à coups de 49.3, sur le budget de l’université, cela ne nous rend pas optimistes. Peut-on au moins savoir si c’est un texte à zéro euro ou s’il a réellement des ambitions ?
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
M. Julien Odoul : On prélèvera sur les frais de campagne de Rima Hassan, et sur ses miles !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
M. Philippe Baptiste : J’ai l’impression que vous n’avez pas compris ce que signifie exactement l’autonomie d’un établissement.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
M. Thibault Bazin : Je ne suis pas sûr qu’il comprendra mieux avec l’explication !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
M. Philippe Baptiste : Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche s’élève à 23 milliards ; ce montant va aux établissements qui, dans le cadre de leur autonomie, mènent leurs missions. Segmenter les moyens qui leur sont alloués en petites tranches, c’est les priver, de fait, de leur autonomie et de leur responsabilité. C’est contraire à ce qui se passe aujourd’hui dans le monde entier.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Ce n’est pas la question !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
M. Philippe Baptiste : C’est pourquoi je ne veux pas flécher des moyens sur telle ou telle action.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Il faut des financements supplémentaires !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
M. Philippe Baptiste : On attribue aux établissements des missions essentielles, qu’ils devront assurer ; pour cela, ils bénéficieront d’une enveloppe globale, mais ce sera à eux de faire les choix et d’assumer leur autonomie et leur stratégie. (M. Jean-Luc Fugit et Mme Anne Le Hénanff applaudissent.)
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
Mme Constance Le Grip : Très bien !
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 95 est adopté.)
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 73 Contre 16
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
 : (L’article 2, amendé, est adopté.)
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > 
Mme la présidente : L’article 3 avait été supprimé par la commission. Je suis saisie de deux amendements qui tendent à le rétablir et qui font, chacun, l’objet de plusieurs sous-amendements. Sur cette série d’amendements et de sous-amendements, je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 46, par les groupes Ensemble pour la République, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Horizons & indépendants ; sur le sous-amendement no 70, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les sous-amendements no 96 et identique, par les groupes Ensemble pour la République et Horizons & indépendants ; sur le sous-amendement no 85 rectifié, par le groupe Horizons & indépendants ; sur les sous-amendements no 72 et identiques, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Horizons & indépendants ; sur les sous-amendements nos 77 et 74, l’amendement no 19 et le sous-amendement no 78, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement no 46.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Article 2 > Article 3
M. Pierre Henriet : L’article 3 est essentiel pour donner corps à notre volonté commune de lutter contre l’antisémitisme dans les établissements d’enseignement supérieur. En effet, les débats sur les deux articles précédents ont montré qu’il faut, certes, former les consciences des responsables universitaires et des usagers, mais aussi sanctionner les actes antisémites et racistes, de violence ou de haine. La philosophie de l’article consiste à reprendre la réglementation actuelle et à la transcrire dans la législation en y introduisant les faits d’antisémitisme.Pour lutter efficacement contre l’antisémitisme, il importe également de donner aux chefs d’établissement la possibilité de déléguer le pouvoir de sanction. Plutôt que d’instruire obligatoirement les faits dans la section disciplinaire de l’université, ils pourront confier cette tâche à une section disciplinaire commune aux établissements de chaque rectorat, où les usagers et les enseignants-chercheurs pourront être accompagnés d’un membre de la juridiction administrative et de représentants de l’administration, qui leur apporteront une expertise complémentaire. En effet, les personnes mises en cause font de plus en plus souvent appel à des avocats – c’est le droit de la défense. En face, les usagers et les universitaires n’ont pas forcément le bagage suffisant pour faire face à ces procédures juridiques complexes. Nous leur proposons la possibilité de se déporter. Celle-ci existe déjà : une section disciplinaire peut demander à un autre établissement de mener le travail d’instruction – le délocaliser permet de le mener de manière dépassionnée.Je serai favorable à plusieurs sous-amendements qui préservent cette philosophie.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Article 2 > Article 3
Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir le sous-amendement no 70.