Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Karim Benbrahim : En Isère, Vencorex, qui fournit le sel nécessaire à l’industrie française de la défense, de l’énergie et du spatial est placé en redressement judiciaire. En Loire-Atlantique, Systovi, fabricant français de panneaux photovoltaïques, a mis un terme à son activité au printemps 2024 par manque de protection face au dumping chinois. Dans l’éolien en mer, c’est General Electric qui a annoncé un plan social pour relocaliser son activité aux États-Unis. Ces quelques exemples illustrent la fragilisation de notre souveraineté industrielle dans des secteurs stratégiques pour notre avenir.La France dispose pourtant d’atouts industriels majeurs : un tissu de PME dynamiques, capables d’innover et de s’adapter aux exigences techniques des marchés ; des champions industriels qui font vivre des écosystèmes dans l’aéronautique, le ferroviaire, la santé, l’énergie ou encore la construction navale ; des savoir-faire de grande qualité ; une électricité largement décarbonée ; des réseaux d’infrastructures efficaces. Ce sont là des atouts solides sur lesquels s’appuyer pour rebâtir une force industrielle.Un élément majeur ressort des auditions que nous avons menées : la faiblesse des réactions de l’Union européenne face au soutien massif apporté par la Chine et les États-Unis. Nos industries ne peuvent rivaliser avec des concurrents subventionnés, pas davantage avec ceux qui pratiquent le dumping social et environnemental.Face au double défi de la réindustrialisation et de la préservation de notre souveraineté, nous devons agir avec volontarisme. Pendant la crise du covid-19, l’État appelait à relocaliser la production de masques chirurgicaux… Aujourd’hui, le constat est sans appel : presque tous les fabricants français ont cessé leur production, faute de commandes suffisantes.L’une des forces de l’Union européenne est la taille de son marché intérieur, mais alors que les États-Unis n’hésitent pas à privilégier les entreprises américaines, nos appels d’offres nationaux n’accordent toujours pas de préférence significative aux productions locales. Si les règlements européens devraient aller encore plus loin en la matière, les pouvoirs publics français doivent quant à eux exploiter pleinement les possibilités existantes. Or ce n’est pas le cas ; les critères des appels d’offres qui permettent de favoriser les contenus locaux paraissent très insuffisamment discriminants.La question énergétique est également au cœur des enjeux. Notre dépendance au gaz et aux hydrocarbures lie notre industrie au contexte international ; nous l’avons bien vu lors de l’attaque de la Russie contre l’Ukraine. Alors que la France est encore largement dépendante des énergies fossiles, la souveraineté passe évidemment par la réduction des importations énergétiques.L’efficacité énergétique, la sobriété énergétique et le développement de moyens de production décarbonés sont des leviers incontournables. Ils sont essentiels pour réussir la nécessaire transition écologique, mais aussi pour renforcer notre souveraineté. Le rapport Draghi appelle à y consacrer des moyens historiques. À cet égard, les règles budgétaires doivent être un tremplin, comme cela a été le cas aux États-Unis, non un frein ! Nous connaissons le coût de l’inaction climatique.Par ailleurs, nous devons sortir du système de fixation des prix de l’électricité sur le prix du gaz, et assurer une stabilité des prix de l’énergie. La fin programmée de l’Arenh – l’accès régulé à l’électricité historique – doit permettre de relever ce défi, elle ne peut se transformer en occasion manquée.Les mesures fiscales et les aides publiques paraissent insuffisamment ciblées. L’État doit identifier les secteurs stratégiques et mener à leur endroit une politique de soutien différenciée. Les aides doivent être davantage soumises à des engagements fermes sur l’emploi, l’investissement et la production locale.Enfin, la nationalisation partielle et temporaire d’une entreprise doit pouvoir s’imposer lorsque l’enjeu stratégique l’exige. Nous débattions hier, ici même, de la situation en Ukraine et nous étions plusieurs groupes à affirmer la nécessité de renforcer la souveraineté militaire européenne. Or le site industriel de Vencorex, qui fournit les sels nécessaires aux missiles équipant nos forces armées, est aujourd’hui menacé de fermeture. Alors qu’une nationalisation temporaire serait nécessaire pour le préserver, le premier ministre a fermé la porte à cette option. Qu’on me permette de le paraphraser : nous sommes forts et nous ne le savons pas ; pourquoi vous comporter comme si nous étions faibles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Matthias Tavel, rapporteur, applaudit également.)