Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion générale
Mme Ersilia Soudais : Nous saluons l’initiative de déposer cette proposition de loi qui vise à corriger une injustice. Lors de leur création en 1932, les allocations familiales étaient versées dès le premier enfant, cependant rapidement le choix a été fait en France d’aider davantage les familles lorsqu’elles devenaient nombreuses. L’objectif n’était plus de diminuer les charges liées à l’enfant mais de faire primer une vision nataliste. Cette proposition de loi est d’autant plus importante que le schéma familial ne cesse d’évoluer en France et que les familles composées d’un enfant unique sont de plus en plus nombreuses. Elles représentaient 36,2 % des familles en 2020. Le modèle de l’enfant unique pourrait perdurer au regard de la baisse de la fécondité, que l’on évalue à présent à 1,62 enfant par femme. Nous saluons donc à nouveau cette initiative qui s’inscrit dans l’air du temps.Cependant, ce texte comporte des angles morts. Il nous paraît impératif d’alerter sur l’importance de préciser les modalités de l’extension des allocations au premier enfant. Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi, si elle est déployée à enveloppe budgétaire constante, pourrait avoir des retombées catastrophiques, car elle priverait de nombreuses familles d’aides suffisantes. Déjà, en 2015, une prétendue mesure sociale instaurait l’injuste quotient familial. Or le principe d’universalité est indissociable d’une sécurité sociale forte, qui protège l’ensemble de la population contre l’ensemble des risques sociaux. La modulation selon le revenu a créé un fossé entre les foyers modestes et les foyers aisés et elle a affaibli notre système de protection sociale. C’est pourquoi nous voulons que chacun cotise en fonction de ses revenus et reçoive des prestations en fonction de ses besoins. Des économistes en faveur de la suppression du quotient familial comme Christiane Marty proposent de réinvestir cette dépense fiscale dans les prestations familiales universalisées.En attendant, le Rassemblement national s’abrite derrière cette proposition de loi pour développer ses propos nauséabonds et ses obsessions racistes. Le RN aimerait que toutes les allocations soient réservées aux familles dont au moins l’un des deux parents est français – et ses députés osent dire que ce serait une mesure de justice ! C’est aussi indécent qu’orwellien. Cette demande de préférence nationale, d’autant plus ridicule qu’on sait que les règles pour percevoir le versement des allocations familiales répondent à des critères stricts, les dispense de s’attaquer aux vrais problèmes.Même si l’indicateur de fécondité est de 1,62 par femme, le désir d’enfant, lui, ne diminue pas et s’élève à 2,2 enfants par couple. L’une des causes principales de cet écart est l’infertilité des couples. Ce facteur prend une autre dimension dès lors qu’on sait que les pollutions environnementales en sont la première raison. La réautorisation de pesticides interdits, la pollution de l’eau et la contamination aux polluants éternels saccagent non seulement l’environnement mais aussi nos corps. Les substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS), appellation qui regroupe des milliers de substances chimiques, sont présentes dans de nombreux objets du quotidien, se diffusent dans l’eau, les sols, l’air, et contaminent les organismes vivants, dont l’être humain.Le texte de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS a été approuvé en février dernier, mais il ne va pas assez loin. Plusieurs sites sont touchés par la pollution aux PFAS. Ainsi, à La Ferté-sous-Jouarre, en Seine-et-Marne, des prélèvements réalisés en 2020 sur les eaux de surface de la Marne ont révélé des concentrations de 136,7 nanogrammes par litre, un chiffre 13 fois supérieur à la norme de sécurité correspondant aux limites jugées sûres pour la santé humaine. De nombreuses études épidémiologiques montrent l’impact dévastateur des PFAS sur la santé : en plus de la baisse de la fertilité, ils génèrent cancers, troubles hormonaux et maladies cardiovasculaires. Selon Le Monde, environ 2 millions de Français sont déjà affectés par ces substances.Une fois l’obstacle de l’infertilité franchi pour les couples qui désirent des enfants, il demeure que la logique d’aide aux familles, avec le versement des allocations familiales dès le premier enfant, ne suffirait pas à diminuer le décrochage de niveau de vie des foyers accueillant un premier enfant. En effet, la vie est chère. La naissance d’un enfant transforme la vie des ménages. Ceux qui sont concernés par la naissance d’un premier enfant perdent 2 à 11 % de leur niveau de vie entre l’année précédant la naissance et celle lui succédant. Les charges financières liées à l’éducation et au mode de garde explosent. Selon l’Unaf, le reste à charge annuel d’un couple de classe moyenne, toutes aides déduites, pour faire garder un jeune enfant par assistante maternelle a augmenté de 604 euros, et pour les crèches, de 328 euros. Cela représente un budget important pour les familles modestes.Ces chiffres sont d’autant plus éloquents que quatre parents sur dix estiment qu’ils n’ont pas bénéficié d’un soutien suffisant du fait de la politique familiale à l’arrivée de leur premier enfant. Permettre aux femmes et aux couples de choisir librement d’avoir ou non des enfants, c’est ne pas laisser les contraintes budgétaires décider à leur place. De plus, comment bien s’occuper de ses enfants lorsque l’équilibre entre temps professionnel et temps personnel ne cesse de pencher en faveur du travail, quand les 35 heures et la réduction du temps de travail sont remises en cause, quand les moyens pour la petite enfance sont encore insuffisants, quand la possibilité même de confier les enfants aux grands-parents est en péril avec le retardement de l’âge légal de départ à la retraite et l’allongement de la durée de cotisation ? Nos enfants ont besoin d’une société anticapitaliste, non pas d’une société xénophobe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également.)