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Mme Mélanie Thomin : Monsieur le rapporteur, le fait même que vous fassiez référence au panel de produits autorisés pour les traitements par épandage aérien montre bien que votre texte n’a plus rien d’un outil au service de la transition agroécologique. Compte tenu de l’ampleur de ce panel, nous n’y sommes pas du tout ! Cette proposition de loi est un texte d’affichage : sous couvert d’aider les petites filières en difficulté sur des terrains pentus, avec des produits qui étaient censés être spécifiques, vous décidez d’autorisations bien plus larges et votre but, à terme, est tout simplement de généraliser l’usage des drones sur toutes les parcelles, pour toutes les cultures, ainsi que nous l’avions bien compris tout à l’heure.
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Mme Annie Genevard : Au préalable, je tiens à rappeler que nos politiques publiques ont toujours soutenu l’agriculture biologique (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), les budgets en témoignent.
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M. Loïc Prud’homme : Ce n’est pas vrai !
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Mme Annie Genevard : Les difficultés qu’elle rencontre sont avant tout liées au marché et au pouvoir d’achat. (Mêmes mouvements.)Les trois types de produits concernés – de biocontrôle, utilisables en agriculture biologique et à faible risque au sens de l’article 47 du règlement européen concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques – sont traités ensemble dans toutes les dispositions du code rural, qu’il s’agisse de leur utilisation dans des lieux ouverts au public ou par des amateurs ou de leur vente dans des circuits non-professionnels. La proposition de loi n’ajoute rien de nouveau à l’état actuel du droit.
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 : (L’amendement no 9 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 18.
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M. Hendrik Davi : Il est dommage que l’amendement no 66 n’ait pas été défendu, car il visait à autoriser l’utilisation de drones pour l’épandage de produits autres que de biocontrôle, utilisables en agriculture biologique ou à faible risque. Comme quoi, certains dans la majorité envisageaient cette option – quelle coïncidence !Le présent amendement, de repli, tend à autoriser l’usage de drones à la seule condition qu’il n’y ait pas d’autre solution viable.J’aimerais réagir à deux points. Notre collègue Ott prétend que nous serions contre l’usage des drones, donc contre la science. Or nous sommes contre non pas l’usage des drones en général – ils peuvent servir notamment à la télédétection –, mais l’épandage des produits phytosanitaires par des drones, parce que l’épandage aérien pose un problème. C’est pourtant facile à comprendre !Monsieur Taché de la Pagerie, que vient-il de se passer en Camargue ? Du riz bio vient d’être retiré de la vente, parce qu’il présentait des traces d’arsenic charrié par le Rhône. (« Quel rapport ? » sur les bancs du groupe RN.) Ce n’est pas directement lié à notre sujet, mais cela préoccupe davantage les agriculteurs en Camargue que de savoir quels produits ils pourront épandre à l’aide de drones qu’ils n’auront sûrement pas les moyens d’acheter ! (Mme Mélanie Thomin applaudit.)
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M. Jordan Guitton : Cela n’a rien à voir !
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M. Jean-Luc Fugit : Pour être transparent, si l’amendement no 66 avait été défendu, j’aurais émis un avis défavorable (« Ah ! » sur les bancs des groupes SOC et EcoS), en vous expliquant pourquoi.
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M. Pouria Amirshahi : Alors, expliquez-nous !
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M. Jean-Luc Fugit : J’émets également un avis défavorable s’agissant de l’amendement no 18, parce que, pour autoriser l’épandage par drone, il entend faire de l’absence de solution viable une condition qui s’ajouterait à celle de l’avantage manifeste pour la santé et l’environnement.Le droit européen autorise l’épandage aérien s’il n’y a pas d’autre solution viable – comme dans certains cas d’intempéries qu’évoquait Mme la ministre – ou s’il présente des avantages manifestes pour la santé et l’environnement. Vous voulez transformer le « ou » en « et », ce qui revient à une surtransposition. Pour rester dans l’esprit du droit européen, j’émets un avis défavorable.
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M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Votre amendement est très clair, alors pourquoi jouez-vous sur les mots pour faire passer vos sornettes ? Je ne comprends pas la posture du NFP.Monsieur le député de Marseille, vous me parlez d’un territoire que je connais par cœur. L’arsenic est présent dans tous les sols de France, de Navarre et de nos DOM-TOM.
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M. Hendrik Davi : Dans ce cas, pourquoi a-t-on retiré le riz de la vente ?
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M. Emmanuel Taché de la Pagerie : En vérité, vous êtes dans une posture. Vous ne connaissez absolument rien à nos terroirs et vous voulez nous priver de compétitivité, voire d’excellence, par rapport à nos voisins européens. Je vous attends en Camargue pour mesurer le taux d’arsenic – qui, je le répète, est présent naturellement dans tous les sols de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi.
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M. Hendrik Davi : Cher collègue, l’arsenic est certes naturel, mais il est dangereux – je vous l’assure, faites attention. (Sourires.)
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Mme Christine Arrighi : Il n’écoute pas !
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M. Hendrik Davi : En réalité, l’arsenic se concentre dans le Rhône à cause des pollutions chimiques. Il s’y trouve dès lors en excès.
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M. Jean Terlier : C’est la quatrième prise de parole pour le NFP ! Normalement, c’est un pour, un contre !
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M. Hendrik Davi : Le riz étant irrigué, on y trouve de l’arsenic en trop forte dose. Ce n’est pas votre faute, mais comprenez que si vous voulez sauver l’agriculture, y compris la riziculture en Camargue, l’écologie et la gestion des pollutions sont essentielles.Ce n’est pas totalement déconnecté de ce dont nous discutons, car si l’on épand massivement différents produits par la voie aérienne, nous ferons face à ce type de problèmes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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 : (L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Benoît Biteau, pour soutenir l’amendement no 32.
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M. Benoît Biteau : Certains justifient le recours au drone par la réduction des doses de produits qu’il entraînerait, mais nous ne sommes plus au XVIe siècle, lorsque Paracelse affirmait que c’est la dose qui fait le poison. Aujourd’hui, en raison même de la multiplicité des molécules qui sont proposées aux agriculteurs et qui affectent nos parcelles, notre nourriture et la biodiversité, nous sommes exposés à un « effet cocktail ». La science nous dit que ce qui fait le poison, ce n’est plus la dose, mais l’exposition, quelle que soit la dose !L’amendement répond à l’appel d’André Chassaigne à davantage de rigueur scientifique. On ne peut pas à la fois demander l’avis de l’Anses et écrire, avant même que celle-ci se soit exprimée, que les essais visent à déterminer les avantages de la pulvérisation par aéronef ! L’Anses doit être consultée, mais la formulation retenue ne doit pas orienter les conclusions de l’organe scientifique.Ne retenons pas une solution qui consisterait à s’appuyer de nouveau sur l’utilisation de pesticides, à continuer d’exposer la population à ces cocktails, à mettre en danger notre santé, la biodiversité et le climat. La bonne réponse serait de nous en séparer et de nous en débarrasser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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Mme la présidente : Sur l’amendement no 57, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 32 ?
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M. Jean-Luc Fugit : Cet amendement, qui concerne l’alinéa 4 de l’article 1er, porte sur le régime d’autorisation qui se fonde sur l’étude globale préalablement réalisée. Certes, il y a une évaluation, mais c’est bien l’autorité administrative – l’État, à savoir la ministre, les préfets et les départements – qui prend la décision et qui, s’appuyant sur l’évaluation de l’Anses, définit le cadre d’application. Les préfets pourront notamment s’appuyer sur l’arrêté mentionné à l’alinéa 5.Votre amendement ne semble pas opérant, car, à bien le lire, on comprend que chaque demande d’épandage donnerait lieu à un essai préalable. Alors qu’il y a déjà eu une phase d’essais, suivie d’une évaluation, fondant la décision d’autorisation, la procédure deviendrait inutilement lourde.Le régime d’autorisation, tel qu’il est prévu et sur la base de ce qui est déjà expérimenté, me semble suffisant à ce stade.Monsieur Biteau, je respecte l’énergie que vous mettez dans votre présentation, mais on a le sentiment que vous amalgamez les produits de biocontrôle et utilisables en agriculture biologique, dont il est question, avec les pesticides et les substances CMR. Soyons rigoureux jusqu’au bout.
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Mme Sabrina Sebaihi : C’est la suite logique !
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M. Jean-Luc Fugit : Peut-être est-ce ce que vous souhaitez pour le futur, mais ce n’est pas mon cas, comme en aurait témoigné l’avis défavorable que j’aurais émis s’agissant de l’amendement no 66. Je voudrais que l’on cesse de me pointer du doigt et que l’on m’accuse d’être favorable à quelque chose que je ne soutiens pas.
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Mme Sabrina Sebaihi : Vous allez pourtant ouvrir la voie…
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M. Jean-Luc Fugit : Avis défavorable.
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Mme Annie Genevard : Monsieur Biteau, vous avez amplement critiqué les pesticides.
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M. Benoît Biteau : Tout à fait !
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Mme Annie Genevard : Sachez que nous ne reviendrons pas en arrière sur le chemin qu’emprunte notre pays dans la réduction des produits phytosanitaires et des pesticides,…
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Mme Dominique Voynet : C’est raté !
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Mme Annie Genevard : …car les agriculteurs, qui ne sont pas par principe favorables à un usage incontrôlé des pesticides,…
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M. Jean Terlier : Bien sûr ! D’autant plus que cela leur coûte cher !
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Mme Annie Genevard : …sont parfaitement conscients de la nécessité d’en réduire l’usage et qu’il y a une attente sociétale sur cette question.
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M. Sylvain Maillard : C’est vrai.
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Mme Annie Genevard : Il n’y aura donc pas de retour en arrière, mais ce n’est pas le sujet du jour.L’amendement vise à solliciter l’avis de l’Anses avant d’autoriser les programmes. Je considère pour ma part que la proposition de loi est parfaitement équilibrée : l’Anses évalue la phase d’essais et la puissance publique décide, sur la base de cette évaluation. Avis défavorable.
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Mme Delphine Batho : Vous déformez l’amendement. Que dit la proposition de loi ? Que les programmes d’application par drone peuvent être autorisés « lorsqu’ils présentent des avantages manifestes pour la santé humaine et pour l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre ». Selon qui ? Qui décrète l’existence de l’avantage manifeste ?Notre amendement vise à ce que ce soit l’Anses qui établisse l’avantage manifeste, et le non le gouvernement.
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M. Jean-Luc Fugit : Nous ne disons pas le contraire !
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Mme Delphine Batho : Ce n’est d’ailleurs pas non plus à la représentation nationale de décider laquelle de l’application terrestre ou de l’application par drone présente un avantage manifeste pour la santé humaine et pour l’environnement.Vous devriez donc, monsieur le rapporteur, madame la ministre, émettre un avis favorable sur l’amendement,…
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M. Emeric Salmon : Ils font bien ce qu’ils veulent !
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Mme Delphine Batho : …à moins que vous ne considériez qu’une décision politique doive se substituer à l’évaluation des bénéfices et des risques par une agence spécialisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
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M. Jean-Luc Fugit : Évaluer et décider, ce n’est pas le même métier. Des évaluations sont prévues sous l’autorité de l’Anses, en liaison avec d’autres instituts – tels que l’Inrae, dont j’ai rappelé l’étude en Martinique.
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Mme Delphine Batho : Ce n’est écrit nulle part.
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M. Jean-Luc Fugit : Ce sera ensuite au pouvoir politique de décider.Cela me semble correspondre à ce qu’évoquait André Chassaigne : la science aux scientifiques, la décision politique aux politiques.
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Mme Sabrina Sebaihi : Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup !
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 : (L’amendement no 32 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Ott, pour soutenir l’amendement no 57.
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M. Hubert Ott : Cet amendement vise à ce que le dispositif d’autorisation s’applique aux parcelles comportant une pente non pas supérieure ou égale à 30 %, comme le prévoit le texte issu de la commission, mais supérieure ou égale à 20 %.Discuter de la déclivité à retenir est important. En effet, une pente de 20 % correspond au seuil de déclivité présentant des risques graves et sérieux pour l’utilisation d’engins agricoles terrestres – tracteurs étroits ou chenillards couplés à des pulvérisateurs terrestres.
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M. Loïc Prud’homme : Qui a décrété cela ?
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M. Hubert Ott : À quoi correspond-elle ? Puisqu’on nous demande un éclairage scientifique, commençons par une observation de terrain. Les pentes de l’escalier qui permet d’accéder à la tribune et de celui qui mène au fauteuil présidentiel sont légèrement inférieures. Il est évident que l’évolution sur une pente de 20 % ou plus est dangereuse. Lorsque la pente dépasse 30 %, il est nécessaire d’abandonner le chenillard ou le tracteur et d’utiliser un pulvérisateur manuel.Je propose donc d’adapter la proposition de loi afin de mieux garantir la sécurité des travailleurs agricoles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)
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M. Jean-Luc Fugit : M. Ott sait très bien que je suis d’accord avec lui, puisque son amendement tend à rétablir la rédaction initiale de la proposition de loi, dont le texte a été amendé en commission. Démonstration a été faite que nous devons légiférer en fonction du danger, ainsi qu’en fonction de la simplicité d’application du texte dans des territoires où, entre 20 % et 30 %, il sera complexe de déterminer avec précision la déclivité des coteaux. En discutant avec les agriculteurs, nous avons compris que retenir un seuil de 20 % de pente permettrait d’appliquer le dispositif à des surfaces plus importantes, sans pour autant dénaturer les évaluations réalisées.Avis favorable.
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Mme Annie Genevard : Sur le terrain, la pente est parfois difficile à mesurer, car elle est rarement uniforme, j’en conviens. Cependant, le gouvernement souhaite n’autoriser l’épandage par drone que dans des situations précisément évaluées pendant l’expérimentation.Mon avis est donc défavorable, mais je vous propose de pérenniser l’épandage par drone là où il a été expérimenté et de l’expérimenter sur des terrains inclinés de 20 %. Une telle mesure pourrait satisfaire tout le monde, étant entendu qu’après cette seconde expérimentation, nous pourrons étudier l’avis de l’Anses et éventuellement étendre l’autorisation. Le problème est qu’en l’état, la mesure que vous demandez n’a pas été expérimentée.
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Mme Delphine Batho : Intervention contre l’amendement.En commission, nous avions fait valoir, comme vient de le dire la ministre, que l’expérimentation de l’épandage par drone sur des terrains inclinés de 20 % à 30 % n’avait jamais eu lieu. En plus de faire dire à l’expérimentation réalisée ce qu’elle ne dit pas, vous souhaitez autoriser quelque chose qui n’a pas fait l’objet d’essais !De surcroît, l’amendement no 57 vise les parcelles non plus « présentant », mais « comportant » une certaine pente. De ce fait, une parcelle inclinée de 3 % mais comportant un talus de 20 % entrerait comme par magie dans le champ de l’autorisation. C’est un motif supplémentaire de s’opposer à l’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
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M. Jean-René Cazeneuve : Je soutiendrai cet amendement.
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Mme Ségolène Amiot : Ça alors ! On ne s’en serait pas douté !