Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Nicolas Forissier : Et vous l’avez regretté !
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Philippe Brun : D’aucune manière les socialistes n’accepteront, pendant la préparation de ce budget, que les classes populaires, que les classes moyennes, que ceux qui n’ont que leur travail pour vivre soient mis à contribution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Au contraire, les baisses d’impôts – plus de 60 milliards d’euros par an – que vous avez instaurées depuis 2017 doivent être revues. Dans notre pays, ce sont toujours les mêmes qui payent. Aujourd’hui, nous disons plus que jamais que face aux grandes difficultés financières que rencontre notre pays, les plus aisés doivent être mis à contribution. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Éric Lombard : Mon rebond sera aussi rapide que votre question initiale : nous avons fait le choix, avec le Premier ministre et avec la ministre du travail, de faire confiance aux partenaires sociaux sur la réforme des retraites, et nous allons continuer ! (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR. – M. Jérôme Guedj s’esclaffe et applaudit ironiquement.)
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Jérôme Guedj : Saisissez-les, alors ! Voilà trois semaines que le président de la République en a parlé et ils ne sont toujours pas saisis !
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Stéphane Peu : Quand ça reste flou, c’est qu’il y a un loup…
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
Mme la présidente : La parole est à Mme Annaïg Le Meur.
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
Mme Annaïg Le Meur : Madame la ministre du logement, depuis 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ a permis la rénovation de 2,5 millions de logements. Il s’est imposé comme un pilier essentiel de notre politique de transition énergétique tout en contribuant activement à la dynamisation de l’emploi dans le secteur du bâtiment. Nous saluons votre engagement sur ce dossier stratégique.Cependant, depuis l’annonce récente de sa suspension temporaire, mes collègues Ludovic Mendes, Bastien Marchive et moi-même entendons de fortes inquiétudes qui remontent du terrain.
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Laurent Jacobelli : C’est la DéprimeRénov’ !
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
Mme Annaïg Le Meur : La première alerte vient des entreprises du bâtiment, confrontées à des encours importants. Un climat d’incertitude s’installe. Quelles garanties pouvez-vous leur apporter que la continuité et la pérennité du dispositif seront assurées, afin d’éviter un coup d’arrêt brutal à la dynamique engagée, avec les conséquences que cela impliquerait pour des dizaines de milliers d’emplois ?Quant aux copropriétés, nombreuses sont celles qui attendent l’application des mesures prévues par la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements, toujours en attente d’une inscription à l’ordre du jour de notre assemblée.Enfin, sur le plan budgétaire, alors que le dispositif a longtemps été sous-utilisé, il est aujourd’hui victime de son succès – et de sa complexité. Au-delà de la gestion des fraudes, dispose-t-on encore de marges de manœuvre suffisantes pour relancer MaPrimeRénov’ à la hauteur des besoins exprimés ?Dans un contexte où les impératifs écologiques et sociaux n’ont jamais été aussi pressants, nous ne pouvons nous résoudre à voir MaPrimeRénov’ devenir un nouveau rendez-vous manqué. Comment entendez-vous limiter les incertitudes actuelles, clarifier le calendrier et garantir que ce dispositif demeure un outil fiable, ambitieux et accessible à toutes les Françaises et tous les Français ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
Mme Valérie Létard : Merci de me permettre de préciser mes propos sur la suite de MaPrimeRénov’ – la suite, et non la fin : nous avons la volonté de mieux soutenir sa montée en puissance, qui montre combien cette politique est adaptée et répond à un besoin significatif d’accompagnement des ménages dans la résorption des émissions de gaz à effet de serre, en particulier dans la disparition des passoires thermiques.Pour rassurer les entreprises, je vous dirai que, le 17 juin, nous travaillerons avec l’ensemble du secteur sur cette période intermédiaire, pour anticiper et préparer le retour à la bonne gestion de ce dispositif, à la mi-septembre, avec une réduction des délais d’instruction, qui pèsent trop à la fois sur les usagers et sur les entreprises, mais aussi de la fraude – c’est aussi à cela que correspond cette pause.Ces nouvelles modalités seront construites avec les acteurs du secteur.
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Thibault Bazin : Il faut aller plus vite, septembre, c’est trop tard !
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
Mme Valérie Létard : La suspension du dispositif ne concerne pas les copropriétés, pour lesquelles la situation est plus compliquée qu’ailleurs et où les dossiers se travaillent sur plusieurs années. Il est donc indispensable de le maintenir.La proposition de loi défendue ici par M. Marchive et adoptée au Sénat grâce à Mme Gacquerre doit pouvoir revenir à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale : elle permettra de maintenir le calendrier de la loi « climat » et de respecter les objectifs fixés par celle-ci tout en laissant aux propriétaires le temps d’effectuer les travaux.Nous voulons mettre tout cela en œuvre le plus vite possible.
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Questions au gouvernement > Maladies liées à l’alimentation
Mme Sandrine Rousseau : Monsieur le ministre de la santé, que vaut la santé de nos enfants ? Que vaut notre santé à tous et toutes ?Je ne parle pas ici des chiffres de la sécurité sociale – ceux-là vous inquiètent, je le sais : ah là là, attention, ça dérive, alors vous faites des réunions, vous vous inquiétez, vous dites partout qu’il va falloir faire des efforts, vous prenez les choses très au sérieux.Mais les cancers des enfants, mais les maladies cardiovasculaires, mais les cancers digestifs, notamment celui du pancréas, qui explose, d’où viennent-ils ?Quand la FNSEA met ses tracteurs devant l’Assemblée, là aussi, vous êtes inquiet – très inquiet, même, mon Dieu, il faut sauver les agriculteurs. Comme si sauver l’agriculture, c’était empoisonner les sols et les eaux ! Comme si soutenir les agriculteurs, c’était les rendre dépendants des industries agrochimiques comme Bayer-Monsanto ! Comme si l’agriculture biologique n’avait pas besoin d’être soutenue !
Questions au gouvernement > Maladies liées à l’alimentation
M. Hervé de Lépinau : Ah, la bonne Parisienne !
Questions au gouvernement > Maladies liées à l’alimentation
Mme Sandrine Rousseau : Le cadmium est cancérigène et il est présent dans les engrais phosphatés : 36 % des enfants de moins de 3 ans dépassent l’exposition aux doses journalières recommandées – 36 % ! La contamination se fait via les céréales, le pain, les pâtes, les pommes de terre, soit les aliments de base.D’une main, vous voulez réduire les remboursements des maladies chroniques pour faire des économies, de l’autre, vous autorisez les pesticides. D’un côté, vous vous alarmez de la baisse de la natalité, de l’autre, vous autorisez l’acétamipride et les engrais au cadmium qui troublent l’érection et la fertilité.Monsieur le ministre, quand comptez-vous discuter sérieusement avec votre collègue de l’agriculture ? Quand comptez-vous enfin tordre le bras aux lobbys ? La loi Duplomb est une trahison de l’intérêt commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Nos cancers sont politiques. Notre santé est politique. Quel est votre plan de réduction de l’exposition des Français et des Françaises au cadmium et aux polluants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)
Questions au gouvernement > Maladies liées à l’alimentation
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Maladies liées à l’alimentation
M. Yannick Neuder : Prendre soin du budget de la sécurité sociale ou prendre soin de notre population d’une façon générale, ce n’est pas antinomique.Le cadmium n’est pas un des métaux lourds dont on parle le plus souvent ; je vous remercie donc pour votre question, tout comme je remercie Le Monde d’avoir publié un article fort intéressant dans son édition datée du 6 juin.Je vais vous répondre sur quelques faits et chiffres.L’exposition aux métaux lourds, dont le cadmium, peut avoir un impact sur la santé, vous le savez parfaitement. Ils peuvent affecter les os et les reins et favoriser des maladies cardiovasculaires – dont je m’occupe, vous le voyez – ou des cancers – du sein, du poumon ou encore du pancréas, dont le nombre a effectivement été multiplié par quatre depuis trente ans.Je suis donc très heureux que nous ayons inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le 23 juin, la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers.
Questions au gouvernement > Maladies liées à l’alimentation
Mme Sandrine Rousseau : C’est trop tard !
Questions au gouvernement > Maladies liées à l’alimentation
M. Yannick Neuder : J’en remercie le ministre chargé des relations avec le Parlement et la présidente de l’Assemblée nationale. Concernant le cadmium, je reviendrai sur quatre points importants. Premièrement, l’enquête Albane – Alimentation, biosurveillance, santé, nutrition et environnement –, menée à ma demande par Santé publique France et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail pour étudier les liens entre l’environnement, la nutrition et la santé, a débuté le 10 juin – c’est une étude d’imprégnation.
Questions au gouvernement > Maladies liées à l’alimentation
Mme Sandrine Rousseau : Les cancers seront-ils enregistrés ?
Questions au gouvernement > Maladies liées à l’alimentation
M. Yannick Neuder : Deuxièmement, s’agissant des normes, je serai particulièrement vigilant sur l’arrêté que doit prendre le ministère de l’agriculture pour fixer à 20 milligrammes par kilogramme la limite pour la teneur en cadmium des engrais phosphatés. D’autres pays comme la Finlande, la Pologne ou la Roumanie, ont déjà retenu ce seuil.Troisièmement, les Unions régionales des professionnels de santé médecins libéraux ont fait remonter l’intérêt d’un dépistage. Ce dépistage, qui est remboursé à l’hôpital, le sera en médecine de ville à l’automne.Quatrièmement, enfin, le gouvernement se mobilise, avec les parlementaires, les professionnels de santé et les citoyens, pour inciter à la diversification du mode alimentaire et favoriser les aliments bio, dont la teneur en cadmium est inférieure de 50 % à celle des aliments issus de l’agriculture conventionnelle, ainsi qu’une alimentation saine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Maladies liées à l’alimentation
Mme Sandrine Rousseau : Vous acceptez nos cancers !
Questions au gouvernement > Maladies liées à l’alimentation
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Mette.
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
Mme Sophie Mette : Le groupe Les Démocrates s’associe à la peine des familles des deux jeunes pompiers décédés ainsi qu’à celle de la jeune femme tuée ce matin, elle aussi dans l’exercice de ses fonctions.Le gouvernement a récemment confirmé la suspension jusqu’en septembre de MaPrimeRénov’ afin de maîtriser les dérives budgétaires liées à un excès de pratiques frauduleuses. Nous soutenons votre volonté de revoir le fonctionnement du dispositif. Cela doit d’ailleurs ouvrir la porte à une réflexion plus large, à laquelle notre groupe s’associera. Nous souhaitons en effet accélérer considérablement la rénovation énergétique, pour des raisons environnementales, mais aussi de pouvoir d’achat et de justice sociale. Ce travail ne peut se faire sans prendre en considération l’ampleur de la dette budgétaire de notre pays, qui s’est creusée depuis des décennies. Au-delà des clivages idéologiques, nous en appelons à la responsabilité des décideurs publics.Nous devons être particulièrement soucieux de l’utilité et de l’impact réel de chaque euro de dépense publique : les aides à la rénovation énergétique doivent tenir compte de l’ampleur des travaux et des revenus des ménages, sans provoquer d’envolée des factures. Ces aides publiques doivent soutenir leurs efforts, sans créer d’effet d’aubaine ou conduire à une inflation des coûts. Nous pouvons nous appuyer de manière utile sur ce qui se fait en Allemagne.Il ne s’agit pas que d’une question comptable : le budget met en jeu des choix majeurs en matière de souveraineté et de maîtrise de notre destin. Nous devons retrouver des marges de manœuvre pour maîtriser et réduire la dette de manière lucide et responsable. Nous en avons besoin pour financer une transition écologique à la hauteur des enjeux, pour inventer un modèle de solidarité fidèle à notre histoire et à nos valeurs, pour soutenir notre économie et sa capacité d’innovation. Cela doit se faire en investissant dans certains secteurs stratégiques pour que les acteurs de demain, aussi bien les jeunes que les moins jeunes, puissent être la force motrice de notre pays et de sa capacité productive.Les travaux budgétaires avancent, l’urgence de la rénovation énergétique est là… (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe Dem applaudissent cette dernière.)
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
Mme Valérie Létard : Je vous remercie pour votre propos, qui expose de manière globale les défis qui seront devant nous au deuxième semestre 2025. Nous devons prendre en considération la nouvelle dynamique dans laquelle nous nous situons, utiliser les outils dont nous disposons désormais, grâce aux propositions de loi issues de vos rangs, pour garantir que chaque euro aille au bon destinataire et prévenir les dérives, mais aussi redéfinir avec le secteur du bâtiment les contours de la rénovation d’ampleur pour éviter les effets d’aubaine : en d’autres termes, nous mettons les moyens et entendons qu’ils soient utilisés à bon escient.Le dispositif de l’accompagnateur France Rénov est tout récent et la rénovation globale a pris véritablement son envol début 2024. Alors que nous disposons des premiers retours d’expérience, le gouvernement doit désormais, avec le Parlement – avec vous – et avec les acteurs du secteur, mettre à profit les deux mois et demi qui restent d’ici à mi-septembre pour continuer et amplifier l’effort, grâce à des certificats d’économie d’énergie supplémentaires, mais en responsabilité pour que le plus grand nombre en bénéficie. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
Mme la présidente : La parole est à M. Matthieu Marchio.
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Matthieu Marchio : L’industrie automobile française, jadis fleuron national, est aujourd’hui en déclin. Selon une étude récente du secteur, jusqu’à 50 % de la production de composants pourrait disparaître d’ici cinq ans. Résultat : 40 000 emplois sont menacés. Pourquoi ce naufrage ? Parce que la Macronie mène depuis des années une politique hostile aux automobilistes, en particulier les plus en difficulté : hausse des taxes sur le diesel, malus écologique toujours plus punitif, fin programmée des moteurs thermiques en 2035, et surtout les fameuses zones à faibles émissions, remises en cause grâce à la mobilisation des députés RN. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Il n’y a en effet que les députés du Rassemblement national, avec Marine Le Pen, pour défendre ces millions de Français qui souffrent – ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter une voiture électrique à 40 000 euros. Vous ne jurez que par la voiture électrique, mais elle ne peut pas être l’unique solution. Elle est trop chère, peu autonome, longue à recharger, et ses batteries posent, elles aussi, de sérieux problèmes environnementaux. Elle doit s’inscrire dans un véritable mix énergétique offrant un choix aux Français, et non devenir une nouvelle religion sans pratiquants.L’automobile est le symbole de l’échec de votre politique de réindustrialisation. La France ne se réindustrialise pas ; elle bricole et elle recolle les morceaux pendant que tout s’effondre. Croyez-vous vraiment à la réindustrialisation de notre pays alors que, selon votre propre secrétaire général pour l’investissement, Bruno Bonnell, tant qu’on ne change pas profondément notre approche, « il faut arrêter de parler de réindustrialisation » ? Voilà l’aveu ! Alors que les États-Unis, le Japon et la Chine protègent leurs industries, vous, vous continuez à vous soumettre aux règles d’une Union européenne qui interdit toute préférence nationale, même quand il s’agit de sauver nos ouvriers et nos usines.Allez-vous enfin défendre notre industrie automobile et nos ouvriers ? Allez-vous imposer du contenu local, soutenir le thermique propre et garantir aux Français le droit de circuler librement, ou allez-vous encore céder au dogme d’un libre-échange qui ruine notre économie et menace notre souveraineté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Marc Ferracci : Pas moins de 150 000 emplois industriels supplémentaires, des centaines d’usines qui ont ouvert,…
Questions au gouvernement > Industrie automobile
Un député du groupe RN : Pipeau !
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Marc Ferracci : …un pays qui est, pour la sixième année consécutive, le plus attractif d’Europe…
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Laurent Jacobelli : C’est déclaratif !
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Marc Ferracci : …pour les investissements étrangers, en particulier industriels : cette majorité et celles qui se sont succédé depuis 2017 n’ont pas à rougir de leur bilan en matière industrielle.
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Hervé de Lépinau : Ah si ! De la même couleur que les sièges !
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Marc Ferracci : Est-ce que cela signifie que tout va bien et que tout cela est satisfaisant et suffisant ? Non.
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Jean-Philippe Tanguy : Il faut atterrir !
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Marc Ferracci : Il faut se battre pour nos filières en difficulté. Vous évoquiez l’automobile, qui en est une – en particulier celle des équipementiers automobiles. Il faut se battre sur chaque dossier industriel,…
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Jean-Philippe Tanguy : Ce n’est pas un programme, ça !
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Marc Ferracci : …comme nous l’avons fait pour la Fonderie de Bretagne – près de 300 emplois ont été sauvés grâce à l’engagement des élus et de l’État –, pour la cristallerie d’Arques, dans le Pas-de-Calais – là encore, grâce à l’engagement des élus et de l’État, près de 4 000 emplois ont été sauvés –, pour la papeterie Chapelle Darblay, en Seine-Maritime – le projet, qui met en jeu là aussi des centaines d’emplois, est aujourd’hui sur des rails.
Questions au gouvernement > Industrie automobile
Un député du groupe RN : Qu’est-ce qu’on est bons !
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Marc Ferracci : Je le répète, il faut sortir des caricatures, monsieur le député, et admettre que l’action en matière industrielle se déploie depuis bien longtemps. Nous devons également nous battre pour la compétitivité de nos entreprises. Nous nous battons pour la simplification :…
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Laurent Jacobelli : Il y en a encore, des normes absurdes !
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Marc Ferracci : …mon collègue François Rebsamen et moi-même l’avons fait en exemptant les projets industriels du ZAN, l’objectif zéro artificialisation nette, dans le cadre du projet de loi simplification.
Questions au gouvernement > Industrie automobile
Mme Anne-Laure Blin : C’est un peu timide ! Le ZAN est toujours là !
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Marc Ferracci : Nous le faisons également en maintenant la stabilité fiscale et la baisse du coût du travail, qui a créé des centaines de milliers d’emplois depuis 2017. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Laurent Jacobelli : Vous vivez où ?
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Marc Ferracci : Vous nous dites qu’il faut mieux protéger. J’ai l’impression que vous avez manqué ce qu’il s’est passé ces dernières semaines et ces derniers mois. Nous avons œuvré pour que l’Union européenne, sur proposition de la France, sorte de la naïveté. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.) Des propositions sont aujourd’hui sur la table pour taxer davantage l’acier chinois et pour protéger l’industrie automobile de manière plus significative.
Questions au gouvernement > Industrie automobile
Mme la présidente : Un peu de silence, s’il vous plaît !
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Jean-Philippe Tanguy : Il raconte n’importe quoi !
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. Marc Ferracci : Cette sortie de la naïveté, nous l’assumons – vous n’en avez en aucun cas la paternité. Nous la défendons au niveau européen et nous continuerons à le faire. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)
Questions au gouvernement > Industrie automobile
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. le président : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Industrie automobile
 : (La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Xavier Breton.)
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. le président : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (nos 1285, 1492).
Questions au gouvernement > Industrie automobile
M. le président : La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Présentation
M. Emmanuel Maurel : C’est mieux que si c’était pire !
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Présentation
M. le président : La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.