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Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
M. Patrick Hetzel : Force est de constater que la démocratisation des formations progresse, grâce à Parcoursup notamment. Entre 2018 et 2022, 5 % de boursiers supplémentaires ont été admis dans l’enseignement supérieur. En 2024, la proportion des lycéens boursiers ayant reçu une proposition d’admission se stabilise au niveau atteint depuis 2020, soit les neuf dixièmes d’entre eux. En 2023, quelque 17 577 lycéens boursiers ont été admis dans la formation de leur choix ; tous ne l’auraient pas été sans l’application des taux de priorité instaurés par la loi ORE. Le ministère pilote les dispositifs de fixation des taux déterminant les priorités d’accès sur Parcoursup et veille à leur mise en œuvre par les recteurs de région académique.Au-delà de la politique des taux, il convient également d’accompagner qualitativement les lycéens dans leurs parcours, ce que permet le dispositif des cordées de la réussite, pris en compte par 40 % des formations lors de l’analyse des candidatures. Il s’agit d’une politique de longue haleine, dont je tiens à souligner le rôle : 96 % des lycéens ayant participé à une cordée de la réussite ont reçu une proposition d’admission sur Parcoursup et 87,9 % d’entre eux l’ont acceptée. Ces candidats connaissent un taux d’admission supérieur de près de 3 % à celui des autres. Le gain est particulièrement significatif s’agissant des lycéens issus de la voie professionnelle, obtenant 6 points de plus que les autres candidats issus de la même voie ; il est également notable pour les lycéens des séries technologiques, puisque l’écart s’élève à 4 points. Nous devons encore avancer sur ces questions, notamment grâce aux cordées de la réussite.
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
Mme la présidente : La parole est à Mme Pascale Bay.
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
Mme Pascale Bay (DR) : Les rapporteurs ont mis en évidence plusieurs faiblesses dans l’aide à l’orientation proposée aux élèves en amont du dépôt de leurs vœux sur Parcoursup. Vous n’en êtes pas responsable, monsieur le ministre, et je connais votre attachement à l’orientation, mais ces problèmes persistent. D’une part, les professeurs manquent de formation pour présenter le monde professionnel aux futurs étudiants avec précision ; d’autre part, peu de semaines sont consacrées à l’immersion en entreprise au cours des trois années de lycée. Le constat est d’autant plus inquiétant qu’un défaut d’accompagnement compromet la bonne orientation des futurs étudiants.Les risques sont les suivants : que seuls ceux qui disposent d’un fort capital culturel aient accès aux informations pertinentes pour se préparer et faire un choix adéquat ; que ceux qui vivent isolés, à l’écart des établissements d’enseignement supérieur, soient découragés de faire les efforts nécessaires pour se former loin de chez eux ; que, par défaut, leur choix soit déterminé par la visibilité de certains métiers dans la vie de tous les jours ou par les résultats d’une recherche sur internet ; que des idées fausses obscurcissent leur vision de la réalité du monde professionnel ; enfin, qu’aucun choix n’intervienne, transformant nombre d’étudiants en devenir en personnes sans projet, ni possibilité de s’épanouir et de réussir.Par ailleurs, les entreprises soulignent la nécessité de recréer des savoir-faire artisanaux et industriels sur notre territoire. Dans cette perspective, nous devons montrer de façon très concrète à nos jeunes la richesse, la diversité et l’intérêt de métiers dont ils entendent trop peu parler.Un constat s’impose : l’inadéquation entre l’offre et la demande de formation entraîne la hausse des métiers en forte tension d’un côté et celle des filières sans débouchés de l’autre. Quelles mesures comptez-vous prendre afin d’ajuster l’offre à la demande de travail et de permettre aux étudiants de trouver leur vocation professionnelle ?
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
M. Patrick Hetzel : La réussite des études doit s’inscrire dans une logique d’approfondissement des savoirs d’une part et dans la perspective de l’insertion professionnelle d’autre part. Il y a quatorze ans déjà, la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle avait été créée dans le but d’associer les savoirs et les enjeux économiques et sociaux. C’est d’ailleurs une priorité de ma feuille de route.Nous faisons des progrès : dès cette année, les lycéens et leurs parents pourront accéder sur Parcoursup à des données fiables, produites par les services statistiques de l’État, portant sur les débouchés professionnels de plus des trois quarts des formations proposées. Devront encore s’y ajouter d’autres informations relatives aux conditions d’emploi – nous venons d’en débattre –, aux métiers d’avenir identifiés comme tels ou encore à ceux susceptibles d’être en tension dans certains bassins d’emploi. C’est aussi la raison pour laquelle j’ai soutenu l’inscription sur Parcoursup dès la classe de seconde.Néanmoins, l’information seule ne suffit pas : elle ne permet pas de lever les préjugés si elle n’est pas doublée d’un accompagnement de proximité ou d’une expérience personnelle et concrète. Les régions favorisent d’ailleurs les rencontres entre jeunes et acteurs du monde professionnel. Tel est aussi l’enjeu de la découverte des métiers en classe de cinquième, du stage de troisième et de seconde, ou encore des journées portes ouvertes et d’immersion qu’organisent les établissements d’enseignement supérieur. Informer, permettre des rencontres et consacrer des temps d’échange à dépasser les préjugés, tout cela est fondamental. De telles démarches doivent être coordonnées avec l’évolution de la carte des formations, qu’elles soient professionnelles, comme les BTS, ou relèvent de l’enseignement supérieur. Tous ces éléments font partie de ma feuille de route.
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
M. Jean-Claude Raux (EcoS) : L’accès à l’enseignement supérieur représente à bien des égards un « gâchis collectif ». Je ne peux que reprendre ces mots, impossibles à occulter, qui figurent dans le rapport qui nous intéresse.Ancien enseignant d’un lycée professionnel, je pourrais citer nombre de parcours remarquables qui ne seraient plus possibles aujourd’hui, les algorithmes de Parcoursup bloquant les projets qui sortent de la voie tracée – une voie tracée, voire imposée, de plus en plus tôt. Les réformes successives du lycée professionnel, toujours adoptées sous couvert d’ambitions qui ne sont jamais concrétisées pour les élèves, transforment, en effet, les formations au service d’une employabilité précoce. L’orientation subie, fruit de notre incapacité à ouvrir toutes les portes aux élèves les plus défavorisés, leur coupe les ailes dès le plus jeune âge. Au fil de la scolarité, la part d’enfants d’ouvriers se réduit à mesure que croît celle d’enfants de cadres supérieurs : seuls 33 % d’élèves de lycée professionnel – où les premiers sont très majoritaires – poursuivent leurs études dans l’enseignement supérieur. Ce chiffre atteste d’un échec : la promesse d’égalité entre tous les élèves n’a pas été tenue. Des quotas d’élèves issus de cette voie ont certes été instaurés, mais sans ménager les conditions de leur réussite dans le supérieur, de sorte que 40 % d’entre eux échouent finalement au BTS.Quand il faudrait orienter, on trie ; quand il faudrait accompagner, on surcharge les professeurs ; quand il faut du temps, on en supprime. La priorité assignée pour ces jeunes : les faire travailler, non les instruire, ni leur permettre de réussir des études supérieures qui leur garantiraient des métiers valorisés et valorisants. Aussi un véritable chantier reste-t-il à engager, en commençant par l’orientation, dont on sait qu’elle creuse très tôt les inégalités sociales et géographiques d’accès à l’enseignement supérieur.Comptez-vous, monsieur le ministre, créer les conditions propices à la réduction de ces inégalités ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI, SOC et GDR.)
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
M. Patrick Hetzel : Permettez-moi de dire que je suis, moi aussi, particulièrement sensible à la question des inégalités, bien réelles, d’accès à l’enseignement supérieur dans notre pays, dont j’ai pu mesurer l’importance comme élu d’un territoire rural.Agir pour l’égalité, c’est d’abord fournir une information accessible à tous, sans barrière, claire et utile, qui aide les jeunes à se projeter dans les études supérieures. C’est là un apport de Parcoursup, reconnu par les lycéens eux-mêmes. Lutter contre les inégalités, c’est aussi être attentif à l’admission dans l’enseignement supérieur des lycéens boursiers, critère important. Or, depuis la création de Parcoursup, ce taux est en augmentation – j’ai eu l’occasion de l’indiquer dans une réponse précédente. Parmi les exemples d’améliorations constatées, je ne prendrai que celui de l’inscription sur la plateforme d’un concours commun aux écoles vétérinaires, lequel a permis d’en diversifier le recrutement du point de vue tant social que territorial. Ainsi, dans les territoires ruraux, la création des campus connectés sur Parcoursup a permis d’offrir, sur place, un accès à des formations géographiquement éloignées.Il faut aussi lutter contre l’autocensure. Nous avons, à cet égard, promu les parcours des élèves en cordées de la réussite auprès des formations, créant par exemple des cordées pour les instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi) et obtenant des effets tangibles : les bacheliers professionnels participant au dispositif étaient 6 % plus nombreux à obtenir une proposition de formation que les mêmes lycéens hors cordées, comme je l’ai indiqué lors d’une précédente réponse. Lutter contre les inégalités consiste à prendre des mesures volontaristes pour changer le cours des choses, par exemple en facilitant certaines réorientations, ce que le passage d’APB à Parcoursup devait permettre. Nous portons en tout cas une attention particulière aux questions d’inégalité.
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
Mme la présidente : Le débat est clos.
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
 : (La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures cinq.)
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
Mme la présidente : La séance est reprise.
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) relatif à l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon. La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les rapporteurs, les orateurs des groupes, puis le gouvernement, représenté par la ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme, Mme Marina Ferrari ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Blanchet, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
M. Christophe Blanchet : Mon collègue corapporteur Kévin Mauvieux et moi-même, nous ne sommes politiquement d’accord sur rien. Mais s’agissant de notre rapport, nous sommes d’accord sur tout ! Nous sommes d’accord à la fois sur le constat que je m’apprête à vous présenter et sur les propositions qu’il formulera ensuite. Je tiens à le souligner parce que le travail que nous avons effectué rend justice à toutes celles et à tous ceux qui luttent contre la contrefaçon et qui, en 2023, ont permis la saisie de plus de 130 millions d’objets contrefaits en France.
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme la présidente : La parole est à M. Kévin Mauvieux, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
M. Kévin Mauvieux : Vous l’avez compris, nous avons travaillé main dans la main, Christophe Blanchet et moi-même, sur ce rapport relatif à l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon. Je ne m’étendrai pas sur le constat, puisque nous nous sommes réparti les tâches – je m’occupe d’exposer les solutions –, mais je voulais revenir sur un point : nous sommes deux députés de deux partis différents, voire très différents,…
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
M. Jean-Paul Lecoq : Pas si différents que ça !
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme la présidente : Nous allons maintenant entendre les orateurs des groupes.La parole est à Mme Lise Magnier.
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme la présidente : La parole est à M. Joël Bruneau.
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
M. Christophe Blanchet, : Eh oui !
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
M. Alexandre Allegret-Pilot : Il convient donc d’accepter de déléguer ou d’abandonner certaines missions. Appliquons la maxime suivante : « Un peu moins d’État, pour un peu mieux d’État. » (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. Kévin Mauvieux, rapporteur, applaudit également.)
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme la présidente : La parole est à M. David Magnier.
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme la présidente : La parole est à Mme Annaïg Le Meur.
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
M. Christophe Blanchet : Exactement !
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme Annaïg Le Meur : La lutte contre la contrefaçon n’est pas seulement une question de propriété intellectuelle : elle concerne également notre sécurité, notre santé publique et notre combat contre les réseaux criminels. Ensemble, nous devons nous doter des outils nécessaires pour protéger nos concitoyens, nos entreprises et nos valeurs. Refuser de laisser prospérer un modèle fondé sur le danger, l’illégalité et l’exploitation, c’est aussi affirmer notre engagement pour un commerce plus juste et plus sûr.Pour conclure, je tiens à saluer le travail remarquable accompli par les douanes, la police et la gendarmerie. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Philippe Blanchet, rapporteur, applaudit également.)
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme la présidente : La parole est à M. René Pilato.
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
M. René Pilato (LFI-NFP) : Le rapport de nos collègues dénonce l’explosion quantitative de la contrefaçon, qui soulève différents problèmes, notamment dans le domaine de la santé. Je donnerai deux exemples. Le premier concerne le tabac contrefait ou de contrebande : 284 tonnes ont été saisies en 2020, 402 en 2021 et 650 en 2022. Cette augmentation traduit un phénomène alarmant : des sites de production de cigarettes contrefaites s’implantent en France. Le second exemple est celui des médicaments contrefaits, qui arrivent en masse dans notre territoire : 87 000 interceptions en 2021 et 280 000 en 2022.Parmi les secteurs les plus touchés figure celui des pesticides – avec tous les dangers auxquels exposent ces ventes illicites. Ils sont déjà la cause de cancers avérés chez les agriculteurs qui les utilisent ou chez les riverains qui habitent à proximité des sites d’épandage. Tel est le danger lié à la contrefaçon : l’exposition à des produits chimiques dangereux et à des produits toxiques peut causer sur la santé des dommages à court, moyen ou long terme.En outre, l’achat de produits de contrefaçon favorise un comportement non éthique. Le rapport évoque, à raison, la nécessité de sensibiliser sur ce point. Il souligne aussi très justement que le contrat d’objectifs et de moyens 2022-2025 de la douane prévoit de redéployer les effectifs sans les augmenter. Depuis la création du marché commun par l’ouverture des frontières, la direction générale des douanes a perdu près de 6 000 agents. Or le rapport indique que la contrefaçon se développe en raison de l’explosion du e-commerce, qu’il est plus difficile de contrôler en raison de l’augmentation des flux mondiaux. Il est donc primordial de protéger la population contre les trafics en tout genre en augmentant le nombre de douaniers.De ce point de vue, le projet de loi visant « à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » est insuffisant : les organisations syndicales des douaniers ne sont pas associées au processus de décision, mais seulement consultées a posteriori. Le texte confie également davantage de missions aux douaniers, lesquels doivent jouer le rôle d’une police migratoire, et ce au détriment de leur activité de police des marchandises. Je rappelle que la France compte 16 500 douaniers, contre 48 000 en Allemagne, alors que notre pays compte quatre fois plus de kilomètres de frontière.
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
M. Jean-Paul Lecoq : Exactement !
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
M. René Pilato : Vos groupes respectifs ont voté pour ces nouvelles missions sans prévoir plus de moyens humains. Or, d’un côté, il y a la théorie et, de l’autre, la réalité du terrain. Confier plus de missions à la douane sans augmenter ses effectifs, au nom d’une baisse continue des impôts, aboutit à la situation suivante : moins d’un container sur mille est contrôlé dans nos ports.Par ailleurs, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chargée des contrôles directement sur les plateformes et les sites de vente, a perdu 1 000 agents depuis 2007. Pourtant, ce service est chargé de contrôler, entre autres, la qualité et la sécurité des produits à risque, tels que les perturbateurs endocriniens ou les nanomatériaux. Ainsi, au vu de la quantité de missions qui lui sont dévolues par rapport au nombre d’inspecteurs dont elle dispose, la DGCCRF ne peut plus opérer suffisamment de contrôles.Les travaux d’Europol et de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, confirment que la production et la vente de contrefaçons constituent une délinquance plus attrayante que le trafic de stupéfiants en raison de son caractère lucratif et peu risqué eu égard à l’absence de procédures judiciaires et de sanctions.Nous savons comment éradiquer la contrefaçon : il faut davantage d’inspecteurs pour que les contrôles soient plus nombreux. Alors que M. Barnier cherche encore des milliards dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, l’éradication de la contrefaçon permettrait de rapatrier 25 milliards de TVA – montant de la perte estimée – et le retour de 40 000 emplois, avec ce que cela suppose de cotisations supplémentaires pour les caisses de retraite et d’assurance maladie, mais aussi de prestations en moins pour France Travail. Bref, ce combat représente un investissement utile.Donner à nos services de contrôle les moyens de combattre la contrefaçon, c’est protéger les recettes de notre budget, préserver la santé des citoyens et garantir la prospérité des entreprises françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Pantel.
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
M. Christophe Blanchet : Elle est pas mal, celle-là !
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme Sophie Pantel : La contrefaçon made in France fonctionne bien, malheureusement. Voilà au moins un point à mettre au crédit du bilan économique du septennat macroniste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Sourires sur les bancs des commissions.)
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme Valérie Bazin-Malgras : Enfin, la contrefaçon mine la confiance des consommateurs. Lorsque les acheteurs ne peuvent plus faire la différence entre un produit authentique et une imitation, c’est la crédibilité de nos marques, de nos appellations et de notre économie qui s’effondre.Face à cette menace, nous devons agir avec fermeté et ambition. Le rapport de nos collègues nous propose une feuille de route claire, que je tiens à saluer. Leurs préconisations sont essentielles et répondent à l’ampleur du problème. Parmi elles, je souhaiterais insister sur plusieurs points majeurs : renforcer les moyens des douanes et des services de contrôle en les dotant d’outils de détection automatisée et de systèmes d’analyse des données ; imposer une collaboration renforcée des plateformes numériques pour les responsabiliser et garantir la traçabilité des produits, et supprimer rapidement les annonces des contrefaçons signalées ; améliorer la traçabilité des produits avec des solutions innovantes pour garantir leur authenticité, notamment dans les secteurs les plus exposés ; créer des sanctions réellement dissuasives, afin de punir sévèrement les réseaux criminels ; protéger et valoriser les métiers d’art, par des campagnes de sensibilisation, des dispositifs fiscaux incitatifs ou encore une meilleure reconnaissance de ces métiers au niveau international.La contrefaçon est un vol économique et culturel. Elle contribue à effacer progressivement ce qui fait la singularité de notre pays : son excellence, son innovation et son patrimoine. En défendant nos savoir-faire, en protégeant nos artisans et en garantissant la transmission des métiers, nous défendons notre modèle économique, l’âme de nos territoires, la fierté de notre nation et l’avenir des générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur les bancs des commissions.)
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
M. Christophe Blanchet : Très bien !
Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme la présidente : La parole est à M. Romain Daubié.