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Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Discussion générale
M. le président : Évitez de vous interpeller, a fortiori quand les députés concernés ne sont pas là ! La parole est à M. Hendrik Davi.
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M. Hendrik Davi : La proposition de loi que nous examinons vise à allonger le délai de placement en rétention administrative d’un étranger condamné à une interdiction du territoire français. Alors que la loi « asile et immigration » a déjà allongé la durée de rétention de 45 à 90 jours, vous souhaitez désormais la porter à 210 jours et viser les étrangers menaçant l’ordre public. Admettez qu’avec ce concept flou, tout étranger en situation irrégulière, parfois momentanément, peut être gardé en centre de rétention.Même de votre point de vue, vous devriez comprendre qu’allonger la durée de rétention n’a pas d’effet sur le nombre d’expulsions à la sortie des centres de rétention administrative. Alors que depuis plus de huit ans, la durée moyenne de rétention a augmenté de 156 %, dans le même temps, le pourcentage de personnes expulsées de l’Hexagone en sortie de CRA n’a pas bougé – il stagne autour de 40 %. Par ailleurs, la France expulse déjà de nombreux étrangers. Depuis 2022, elle est à l’origine de plus d’un tiers des mesures d’éloignement délivrées dans l’Union européenne, dont le nombre ne cesse d’augmenter.Derrière tous ces chiffres, chers collègues, il y a surtout des êtres humains, qui ont chacun leur histoire – nous ne l’avons pas assez souligné. Il y a deux ans, j’ai visité le centre de rétention du Canet à Marseille. J’y ai rencontré des personnes venues avec des visas, ayant obtenu des titres de séjour, ayant parfois fondé des familles et travaillé plus de vingt ans sur des chantiers dans le bâtiment. Faute de bulletin de salaire, aucune régularisation n’est possible ; puis un jour, tombe une obligation de quitter le territoire français – les fameuses OQTF. Au Canet, ces personnes sont détenues dans des conditions inhumaines, dans des cellules délabrées, peu ventilées, qui deviennent de véritables fournaises. Aucune activité n’est proposée aux détenus et l’accès des familles est minimaliste.
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Mme Christine Arrighi : Il n’y a plus personne sur les bancs de la Droite républicaine !
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Mme Marie-Christine Dalloz : Pas plus qu’en refusant de les voir !
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M. Hendrik Davi : Cette fuite en avant sécuritaire constitue un énième symptôme d’une politique raciste, qui consiste à criminaliser les sans-papiers et à confondre droit des étrangers et droit pénal.Dans un contexte de trumpisation du monde et de chasse aux migrants, ce texte est dangereux. Ainsi, vous comprendrez que le groupe Écologiste et social votera résolument contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : La parole est à Mme Anne Bergantz.
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Mme Christine Arrighi : Après nous avoir donné des leçons, la Droite républicaine n’est plus là !
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M. Sébastien Martin : Je suis là, moi !
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Mme Christine Arrighi : Oh, il en reste un ! (Sourires.)
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M. le président : La parole est à M. Xavier Albertini.
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Mme Christine Arrighi : En quoi la rétention administrative favorise-t-elle les retours ? C’est contre-intuitif !
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M. Xavier Albertini : Le groupe Horizons & indépendants relève avec satisfaction la conformité de la présente proposition de loi avec le droit européen : en cas de retard dans l’obtention des documents nécessaires de la part des autorités étrangères, celui-ci prévoit que le placement initial en rétention peut être prolongé de douze mois maximum – bien au-delà de ce qui est prévu par le présent texte. Notre groupe se félicite aussi de l’adoption en commission des lois d’un amendement que le rapporteur a retravaillé en y intégrant les composantes d’un amendement des députés Horizons & indépendants. Tel qu’il est réécrit, cet amendement vise à restreindre le champ d’application de l’article 1er en resserrant la possibilité de prolonger la rétention administrative au-delà de 90 jours aux étrangers faisant l’objet d’une interdiction de territoire français (ITF) ; aux étrangers faisant l’objet d’une mesure l’éloignement et ayant été condamnés définitivement pour certains crimes et délits particulièrement graves, limitativement énumérés ; et aux étrangers présentant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public.Nous formons le vœu que cet allongement de la durée de rétention administrative se double d’un rehaussement des moyens budgétaires affectés aux CRA, afin de garantir la dignité des étrangers retenus administrativement. Convaincu que l’allongement proposé favorisera l’éloignement des personnes sous OQTF, le groupe Horizons & indépendants soutient ce texte et votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
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M. le président : La parole est à M. Paul Molac.
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M. Paul Molac : Plusieurs drames liés à des individus devant faire l’objet d’une expulsion ont suscité, à juste titre, une vive émotion dans tous nos territoires. Il ne s’agit pas seulement de faits divers, mais d’un révélateur des dysfonctionnements de notre système d’éloignement. Pour nos concitoyens, l’impuissance de l’État en la matière n’est plus acceptable et ils attendent du Parlement une réponse aussi claire que possible.Face à ce constat, une proposition de loi a été déposée, qui vise à étendre aux étrangers condamnés à des infractions graves le régime dérogatoire de rétention administrative prévue en matière de terrorisme. Notre groupe en comprend les objectifs et prend acte du compromis trouvé par notre commission des lois. Toutefois, nous restons réservés sur ses effets.
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Mme Dominique Voynet : Ne la votez pas, alors !
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M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
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Mme Christine Arrighi : C’est vrai !
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Mme Elsa Faucillon : …en revanche, elle détériore profondément les conditions de la rétention. C’est vrai, monsieur le ministre, à la fois pour les personnes retenues, mais aussi pour les personnels des centres de rétention, dont vous semblez n’avoir absolument que faire. Nous voterons évidemment contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Matthieu Bloch.
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M. Matthieu Bloch : Le 27 juin au soir, alors que nous examinions la niche parlementaire du groupe UDR, le ministre de la justice s’est livré à un exercice malheureusement familier aux membres du gouvernement : celui du mépris.
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M. Emeric Salmon : Ils ne sont pas nombreux à être présents, d’ailleurs !
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M. Matthieu Bloch : Mépris envers notre président Éric Ciotti, mépris envers nos députés ;…
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M. Charles Sitzenstuhl : C’est vous qui avez méprisé votre propre niche ! Vous êtes des amateurs !
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M. Sébastien Martin : Les caniches de Marine Le Pen !
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M. Matthieu Bloch : …mépris, surtout, envers les Français qui attendaient l’adoption de ces propositions – elles auraient pu, auraient dû être votées par une majorité de bon sens.Et pourtant, quelques jours plus tard, nous sommes là, présents, cohérents, responsables, pour voter une proposition de loi que nous n’avons pas déposée, que nous n’avons pas amendée, mais que nous soutenons, car elle introduit une mesure de protection de nos concitoyens : elle permet de maintenir en rétention les étrangers condamnés pour des crimes d’une particulière gravité, et qui n’ont donc plus rien à faire sur le sol français.Contrairement au groupe Droite républicaine et à ses alliés macronistes jeudi dernier, nous voterons ce texte, car nous refusons de faire payer à la sécurité des Français le prix de l’orgueil politicien. Nous voterons ce texte parce qu’il répond à ce que l’immense majorité des citoyens attend : du sérieux, de la fermeté et du bon sens (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
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Mme Christine Arrighi : Populistes ! Vous savez très bien que ça ne marchera pas mais vous voterez quand même, parce que vous êtes populistes !
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M. Matthieu Bloch : …pour répondre à une situation scandaleuse : des hommes condamnés pour viol, meurtre ou proxénétisme sont libérés au bout de 90 jours, faute de pouvoir être expulsés.Un rapport d’information sénatorial le disait déjà en 2021 : plus de 1 500 étrangers condamnés pour des faits graves se retrouvent en liberté chaque année, en l’absence d’exécution des mesures d’éloignement. Voici ce qu’il en est : des procédures interminables, des consuls absents et, au bout du compte, des Français assassinés ! Comme l’a rappelé le Conseil d’État le 19 juillet 2022, « la durée de rétention ne doit pas aboutir à des libérations quasi automatiques, faute de perspectives réalistes d’éloignement ». Pourtant, l’administration répond trop souvent qu’elle a respecté les délais. Le droit est devenu une camisole et la sécurité publique, une victime collatérale.Le texte de notre collègue Olivier Marleix corrige cette absurdité. Il le fait avec méthode, en fixant à 210 jours la durée maximale de rétention pour les profils les plus dangereux, en plaçant le juge au cœur de la décision, en listant précisément les infractions concernées et enfin en respectant le principe de proportionnalité. Pourtant – faut-il le souligner ? –, ce texte n’a été rendu possible que parce que le Sénat a tenu bon. Il est vrai que du côté du gouvernement, on préfère souvent fermer les yeux, nous traiter de radicaux et jouer, comme jeudi dernier, la carte de la diversion, de l’attaque ad hominem, de la posture morale.Mais aujourd’hui, monsieur le ministre, en votant ce texte avec nos alliés du Rassemblement national, nous vous aidons. Oui, nous vous aidons à exécuter les décisions d’éloignement que vous brandissez comme des priorités sans toujours pouvoir les appliquer. Ironie cruelle : ceux que le fameux socle commun – dont vous faites partie – méprise sont aussi ceux qui rendent possible votre action.Ce qui nous sépare du bloc central, disons-le clairement, ce n’est pas une différence de degré : c’est une différence de nature. Nous ne voulons pas rééduquer les Français ; nous voulons les protéger. Nous ne voulons pas imposer une société abstraite ; nous voulons défendre un peuple concret, enraciné, qui en a assez d’être trahi.
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M. Florent Boudié : Ça ne veut rien dire, tout ça !
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M. Matthieu Bloch : Entre l’extrême gauche, qui rêve d’abolir les frontières, et l’extrême centre, qui s’échine à les rendre inopérantes, nous choisissons la France réelle, celle des villages où l’on se demande pourquoi tel individu, connu pour ses condamnations, est encore là ;…
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M. Antoine Léaument : Marine Le Pen, par exemple ?
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M. Emeric Salmon : Elle est française, pour info !
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M. Antoine Léaument : Ou M. Balkany, ou M. Sarkozy !
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M. Matthieu Bloch : …celle des victimes oubliées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Et à vous, collègues du groupe DR, permettez-nous une remarque amicale mais lucide : nous sommes toujours là pour soutenir vos propositions dès lors qu’elles sont justes, utiles, nécessaires au pays. Mais combien de fois avez-vous été là pour soutenir les nôtres ? Combien de nos textes avez-vous votés, malgré leur convergence avec les vôtres ? Vous semblez courir après nos électeurs mais durant ce mandat, combien de fois les avez-vous méprisés par votre absence, votre courageuse abstention, voire votre opposition ?Si nous sommes capables de voter ensemble aujourd’hui, pourquoi ne l’étions-nous pas jeudi dernier ? Si nous sommes d’accord pour prolonger la rétention des criminels étrangers, pourquoi ne pas nous être accordés pour interdire les mariages des personnes faisant l’objet d’une OQTF ? La réponse est entre vos mains. (Mêmes mouvements.)En attendant, nous faisons notre part : nous voterons ce texte. Nous assumons de le voter avec vous et nous espérons qu’un jour, vous ferez enfin preuve de courage en cessant d’être les idiots utiles de la gauche et du centre mou, héritiers de ce stupide cordon sanitaire mitterrandien qui a tant abîmé la droite et notre pays.
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M. Julien Guibert : Eh oui ! Excellent !
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M. Matthieu Bloch : Les Français, monsieur le ministre, vous jugeront non à vos discours, mais aux votes de votre groupe, à vos actes, aux seuls faits. Chers collègues qui aimez la France, l’heure est venue de comprendre que le redressement national exige l’union des patriotes. Comme nos amis italiens ont su le faire autour de Giorgia Meloni (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS),…
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M. Antoine Léaument : Ben voyons !
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M. Matthieu Bloch : …nous savons que seule l’alliance des forces nationales et populaires peut sauver notre pays de son déclin tant avancé, à cause de la gestion calamiteuse de celles et ceux qui sont au pouvoir depuis plus de quinze ans. Ceux-là prétendent désormais vouloir sauver le pays contre des gens plus raisonnables qu’eux, qu’ils extrémisent à souhait, illustrant parfaitement l’idée que l’on se fait d’un pompier pyromane. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. Florent Boudié : Que c’était long !
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M. le président : La parole est à M. Michaël Taverne.
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M. Antoine Léaument : Allez ! Après la première couche, la deuxième !
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M. Michaël Taverne : La présente proposition de loi, qui vise à faciliter le maintien en rétention des personnes étrangères condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, va dans le bon sens. On peut cependant noter qu’elle ne changera rien, fondamentalement, au problème lié à l’immigration massive et incontrôlée que connaît notre pays.Cette proposition, rédigée après l’assassinat de la jeune Philippine par un Marocain sous OQTF – ce n’est malheureusement pas le seul exemple –, est révélatrice d’un État français qui ne maîtrise plus rien, du fait notamment de la succession de gouvernements laxistes, incompétents, bien-pensants, qui ont toléré l’intolérable et ont pensé pendant longtemps que l’immigration était systématiquement une chance pour la France.En matière d’insécurité, les chiffres sont parlants. Par exemple, dans l’agglomération parisienne, 36 % des mis en cause sont étrangers ; la proportion monte à 40 % pour les violences sexuelles, à 50 % pour les cambriolages et à 80 ou 90 % pour les vols à la tire. Ce phénomène est aussi observé dans les grandes métropoles françaises. Je rappelle par ailleurs qu’en France, 25 % des détenus sont étrangers.Le lien entre immigration et insécurité est incontestable ; c’est d’ailleurs un avis très largement partagé dans le pays, puisqu’un sondage récent montre que 74 % des Français considèrent que ce lien existe. On retrouve même cette idée dans le camp macroniste, puisque notre collègue Rodwell le pense également, même s’il fait figure d’exception.La durée de rétention administrative prévue par la directive « retour » de 2008 peut atteindre 18 mois, laissant aux États membres beaucoup de souplesse. En Allemagne, cette durée est effectivement de 18 mois ; elle est de 8 mois en Belgique et de 90 jours en Italie, où elle peut cependant être étendue si des obstacles administratifs subsistent. En Suède et au Danemark, cette durée est illimitée ; pourtant, au Danemark c’est la gauche qui gouverne ! En France, elle ne peut dépasser 90 jours, sauf en cas d’activités terroristes ; cette durée est bien en deçà de celle qui a cours chez nos voisins européens.D’autres pays font, bien plus que nous, preuve d’objectivité. Regardez la gauche au Danemark ou au Royaume-Uni : elle veut de la fermeté ! En France, en revanche, elle veut libérer les détenus,…
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M. Antoine Léaument : Non, ce n’est pas vrai !
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M. Jérôme Buisson : Si, c’est vrai !
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M. Antoine Léaument : Non !
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M. Michaël Taverne : …a plus de compassion pour les voyous que pour les victimes et s’oppose sans problème à un texte visant à lutter contre le narcotrafic. En commission des lois, la gauche a voté contre la présente proposition de loi, qui vise pourtant à écarter de la société les personnes en situation irrégulière et qui représentent un danger. En matière de laxisme, on ne fait pas mieux que la gauche française, qui tape du matin au soir sur nos policiers et nos gendarmes, mais est incapable de soutenir des propositions de loi qui ont pour seul objectif de protéger les Français !On sait depuis longtemps dans quel camp vous êtes. Sous Emmanuel Macron, nous avons assisté à une explosion de l’immigration légale et illégale. Rien que pour l’année 2024, 343 000 titres de séjour ont été délivrés, record toute catégorie pour un gouvernement macroniste soutenu et aidé par le groupe DR – il ne faut pas l’oublier ! Quand on veut de la fermeté en matière de politique migratoire et quand on parle comme le Rassemblement national, on ne soutient pas un gouvernement pro-immigration. N’est-ce pas, monsieur le ministre ? Voilà votre bilan macroniste.
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M. Antoine Léaument : Vous n’avez pas voté la censure !
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M. Michaël Taverne : Il est très facile de faire les constats que tout le monde fait depuis trente ans ! Vous faites semblant de faire mais vous ne faites pas, à part quand vous piochez dans le programme de Marine Le Pen. C’est votre côté « en même temps » ! Vous parlez de fermeté, mais votre bilan n’est pas fameux. Homicides : plus 33 %. Infractions sur les stupéfiants : plus 15 %. Violences volontaires : plus 10 %. Violences sexuelles : plus 5 %. Vols, plus 8 %. Et ce sont vos propres chiffres !
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M. René Pilato : Tout ça malgré la surenchère pénale ! Cela montre bien que ce que vous proposez ne sert à rien !
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M. Michaël Taverne : Je ne parle même pas des mensonges que vous répétez aux policiers et aux gendarmes. Vous promettez des postes supplémentaires, mais ils n’arrivent pas. Vous annoncez des propositions sur la filière investigation, qui est en grande difficulté, mais on les attend toujours et les syndicats sont en colère. Pour votre parfaite information, les macronistes, que vous soutenez, ont voté avec La France insoumise contre le rétablissement des peines planchers à l’égard des auteurs de crimes et de délits commis envers les forces de l’ordre.
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Mme Nadine Lechon : Et voilà !
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M. Michaël Taverne : Monsieur le ministre, vous êtes membre du parti Les Républicains, n’est-ce pas ? Où étaient les députés du groupe qui en est l’émanation à l’Assemblée, à savoir la Droite républicaine, lors de notre niche parlementaire ? Nous voulions expulser les délinquants étrangers, mais le ministère de l’intérieur s’y est opposé ! Sur les bancs DR, seuls huit collègues sur quarante-trois ont participé au vote. Lors de l’examen du texte narcotrafic, au mieux ils étaient quatre, et jeudi dernier, pour interdire le mariage avec une personne sous OQTF, il n’y avait personne. Si les Français ont besoin de quelque chose, qu’ils n’aillent donc pas voir les DR, qui sont portés disparus !Tout le monde a bien compris, monsieur le ministre, que votre volonté de rester à Beauvau ne tenait qu’au tremplin qui vous est ainsi offert pour votre com’ et votre agenda personnel. Les Français ne sont pas dupes et les forces de l’ordre n’ont rien à attendre de vous. D’ailleurs, ils l’ont bien compris depuis quelques semaines.