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Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Il y a peu, j’ai rencontré des médecins – qui savent de quoi ils parlent, et il y en a parmi vous – selon qui réduire les formalités auxquelles ils sont astreints permettrait d’augmenter d’environ 15 % le temps dédié aux consultations. Nous nous attaquerons donc à la simplification et à la suppression de ces formalités, afin de retrouver du temps médical utile et de redonner du sens au métier des soignants.Enfin, à l’heure de l’intelligence artificielle, comment expliquer que l’hôpital, comme l’école et tant d’autres services, soit encombré par tant de paperasse qui mine le moral des agents et des usagers ?
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Hadrien Clouet : C’est vous qui nous minez le moral !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Un autre sujet me tient à cœur depuis très longtemps, pour des raisons familiales, et je sais qu’il préoccupe aussi beaucoup d’entre vous. Les crises successives, en particulier celle, pas si lointaine, du covid, ont eu un effet aggravant sur la santé mentale de beaucoup de Français.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Hadrien Clouet : Encore neuf pages !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Les problèmes de santé mentale touchent un Français sur cinq – un sur cinq ! –, particulièrement les jeunes. L’impact sur les familles et les proches est immense. Les maladies psychiques sont le premier poste de dépenses de l’assurance maladie. Ces maladies se soignent et la prévention est essentielle.
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M. Ugo Bernalicis : Pour cela, il faut des moyens !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Des progrès sont réalisés dans la recherche et les traitements, mais il y a encore tellement à faire s’agissant des modes d’accompagnement des malades et des aidants !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Hadrien Clouet : Par exemple ?
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M. Michel Barnier : Je n’oublie pas le trouble du neurodéveloppement et du comportement cognitif. L’accès aux soins, à l’éducation et à l’emploi des personnes concernées fait partie des enjeux prioritaires.Je le redis, cet enjeu me tient à cœur. La santé mentale est l’affaire de tous : État, collectivités, entreprises et associations. C’est pourquoi nous ferons de la santé mentale la grande cause nationale de l’année 2025. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR et sur plusieurs bancs des groups EPR, SOC et Dem.)Enfin, dans tous les domaines de la santé, la politique de prévention guidera notre action : prévention des comportements à risque, intensification des dépistages, développement du sport santé. Nous mènerons ces chantiers avec énergie, car ils sont la seule manière d’améliorer durablement l’espérance de vie en bonne santé.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Arnaud Le Gall : Il y en a marre de vos effets d’annonce, à chaque fois c’est pareil !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Le troisième chantier est celui de la sécurité au quotidien : les Français nous demandent d’assurer la sécurité dans chaque territoire. Nous généraliserons la méthode expérimentée pendant les Jeux olympiques et paralympiques.
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Mme Élisa Martin : Et voilà !
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M. Michel Barnier : Dans chaque département, sous l’autorité des préfets et des procureurs, un plan d’action sera déployé par la police et la gendarmerie nationale, en liaison avec les autres acteurs locaux de la sécurité, à commencer par les polices municipales. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)Les résultats, qui feront l’objet de points de situation réguliers, doivent être rapides, concrets et visibles. Tous les Français ont besoin d’être rassurés par la présence de nos forces, qui seront encore plus visibles et présentes sur la voie publique, ainsi que dans les villes et les villages de France. C’est l’objectif de la création de nouvelles brigades de gendarmerie, qui sera confirmée et poursuivie. Là encore, dans les commissariats et les gendarmeries, il y a trop de procédures administratives. Nous les réduirons méthodiquement, afin d’augmenter le temps de présence des forces de l’ordre sur la voie publique.
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Mme Élisa Martin : Et allez donc !
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M. Michel Barnier : La lutte implacable contre le trafic de drogue, la criminalité organisée et l’économie souterraine qui gangrènent nombre de territoires urbains et ruraux, sera aussi une priorité du Gouvernement.
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M. Ugo Bernalicis : C’est fini, ça ! Il y a eu l’opération Place nette ! Il n’est pas au courant ?
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M. Michel Barnier : Si nous les avons bien entendus, les Français s’attendent à des sanctions rapides, quand elles sont justifiées. Nous devons nous attaquer de manière volontariste à la réduction des délais de jugement, en particulier pour les mineurs. Nous reprendrons la discussion sur la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs délinquants de plus de 16 ans déjà connus de la justice et poursuivis pour des actes graves d’atteinte à l’intégrité physique des personnes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous poursuivrons la réflexion sur les atténuations de l’excuse de minorité. Il faut stopper la montée continue de la violence des mineurs, qui rend impossible la vie dans de nombreux quartiers. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Ugo Bernalicis : C’est du RN dans le texte !
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M. Michel Barnier : Enfin, les Français demandent que les peines soient réellement exécutées. Il est nécessaire que les jugements soient respectés et que les peines soient exécutées sans être transformées, au risque, si ce n’est pas le cas, de faire perdre toute crédibilité à la réponse pénale. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.) C’est pourquoi nous proposons des peines de prison courtes et immédiatement exécutées pour certains délits. (Mêmes mouvements.)
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M. Ugo Bernalicis : Tout le monde dit que ça ne marche pas !
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M. Michel Barnier : Il nous faut également réviser les conditions d’octroi du sursis et limiter les possibilités de réduction ou d’aménagement de peine.
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M. Ugo Bernalicis : Ça ne sert à rien ! Heureusement, vous n’aurez pas le temps de le faire !
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M. Michel Barnier : Nous prévoirons un recours plus important aux travaux d’intérêt général, aux amendes administratives et aux amendes forfaitaires délictuelles. Pour que ces amendes soient bien payées, nous recouvrerons de manière effective les retenues sur salaire ou sur les prestations sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Enfin, pour réaffirmer le rôle dissuasif de la sanction, nous devons construire des places de prison. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) La France compte actuellement 80 000 détenus pour environ 62 000 places. Ce nombre est très insuffisant. J’ajoute, parce que ce sujet m’intéresse, qu’il nuit à la dignité des conditions de détention. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Ugo Bernalicis : Faites une réforme carcérale tout de suite si vous croyez à ce que vous dites !
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M. Michel Barnier : Il est donc urgent de construire de nouvelles places de prison, effort qu’ont déjà engagé les gouvernements précédents.
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M. Pierre Cordier : De manière insuffisante !
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M. Michel Barnier : Devant l’ampleur du chantier, il faut aussi diversifier les solutions d’enfermement ou de surveillance effective en fonction du profil de la personne détenue et de la peine prononcée, notamment pour les mineurs délinquants. À ce titre, je suis favorable à la création de nouveaux établissements pour les courtes peines.D’une manière générale, la fermeté de la politique pénale demandée par les Français est indissociable du respect de l’État de droit (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Inaki Echaniz applaudit)…
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Et M. Retailleau est d’accord ?
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M. Michel Barnier : …et des principes d’indépendance et d’impartialité de la justice, auxquels je suis profondément et définitivement attaché. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)Le quatrième chantier est celui d’une politique de maîtrise de l’immigration. Il est urgent de sortir l’immigration de l’impasse idéologique où l’ont mise les uns et les autres. Un jour, dans un moment d’utopie, j’ai même imaginé qu’on pouvait en faire un sujet d’intelligence nationale.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Hadrien Clouet : Houlà !
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M. Michel Barnier : Ce sujet, qui ne laisse personne indifférent, doit être traité avec dignité et gravité, au lieu d’être instrumentalisé dans des controverses inutiles.
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M. Alexis Corbière : Vous n’êtes pas gentil avec M. Retailleau ! (Sourires.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Nous devons regarder la question de l’immigration avec lucidité et l’affronter avec pragmatisme. L’an dernier, 2,5 millions de visas ont été accordés à des ressortissants étrangers. Chaque année, plus de 150 000 demandes d’asile sont enregistrées, dont les deux tiers en moyenne sont rejetés. Chaque année, plus de 100 000 obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont prononcées, mais des dizaines de milliers de migrants en situation irrégulière se maintiennent indûment sur notre territoire.Nous ne maîtrisons donc plus de manière satisfaisante notre politique migratoire. En conséquence, nous n’atteignons plus notre objectif – je dirais même notre devoir républicain – d’intégration.Le Gouvernement travaillera à un traitement plus efficace – et de proximité – des demandes d’asile, afin que les demandeurs obtiennent rapidement une décision. Nous proposerons de faciliter la prolongation exceptionnelle de la rétention des étrangers en situation irrégulière, afin de mieux exécuter les obligations de quitter le territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. Pierre Cordier : Eh oui ! Il faut une solution !
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M. Michel Barnier : Nous voulons aussi mieux contrôler nos frontières. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN). Le nouveau pacte européen sur la migration et l’asile a été récemment adopté après de longs débats au Parlement européen et au Conseil des ministres de l’Union européenne – je remercie M. Darmanin pour son engagement sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
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Mme Andrée Taurinya : Le RN s’est félicité de ce texte !
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M. Michel Barnier : Ce pacte prévoit de maîtriser les flux en opérant les contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne. C’est là que l’on décidera si une personne est en droit ou non d’entrer sur le territoire de l’Union européenne au nom du droit d’asile.
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Plusieurs députés du groupe RN : Non !
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M. Hervé de Lépinau : Vous avez désarmé Frontex !
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M. Michel Barnier : Ce pacte doit être mis en place sans délai, mais aussi être complété en redonnant à Frontex sa mission première de garde-frontière de l’Union européenne. Dans cet esprit, nous devons être impitoyables avec les passeurs et les trafiquants…
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M. Julien Odoul : Et les ONG !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : …qui exploitent la misère et le désespoir, au prix de la vie de milliers de migrants en Méditerranée ou dans la Manche.
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M. Hervé de Lépinau : En matière de politique migratoire, vous avez été pitoyables !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Enfin, la France continuera, aussi longtemps que nécessaire, à rétablir des contrôles à ses propres frontières, comme le permettent les règles européennes, et comme l’Allemagne vient de le faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Emmanuel Fouquart : Comme quoi c’est possible !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Les Français nous demandent aussi de trouver des solutions avec les pays d’origine et de transit. Le Gouvernement ne s’interdira pas de soumettre davantage l’octroi de visas à l’obtention de laissez-passer consulaires nécessaires aux reconduites à la frontière. (Mêmes mouvements.) Nous poursuivrons les discussions déjà engagées avec les pays concernés par des accords bilatéraux conclus de longue, parfois de très longue date, lorsqu’ils ne correspondent plus aux réalités d’aujourd’hui.C’est en appliquant ces mesures strictes de maîtrise de l’immigration que nous serons mieux en mesure d’atteindre notre objectif : intégrer dignement celles et ceux que nous choisissons d’accueillir, en leur ouvrant plus rapidement l’accès à un titre de séjour, à l’apprentissage du français, à un logement et à un emploi.Je veux enfin évoquer un dernier chantier : notre pays a besoin de plus de fraternité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Matthias Tavel : Et de moins de Retailleau !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : La formidable réussite des Jeux olympiques et paralympiques de Paris a encouragé la pratique sportive, qui est une des clés pour soutenir le moral individuel et collectif des Français, l’apprentissage des règles du jeu, l’acceptation de l’autre ainsi que pour améliorer la santé de nos concitoyens.Au-delà des belles cérémonies et des médailles françaises, la plus grande réussite de ces jeux a été aussi de changer notre regard sur le handicap. Tous ces athlètes paralympiques nous ont rendus fiers. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)L’une des priorités du Gouvernement sera de maintenir cet élan pour résoudre les inégalités qui demeurent, pour renforcer la scolarisation, l’accessibilité des transports et de l’espace public et pour combattre les discriminations à l’embauche.La fraternité, c’est renouer avec une politique familiale (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), soutenir toutes les familles, en particulier les familles monoparentales (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR), combattre aux côtés de tant d’associations, avec la plus grande énergie, la pauvreté qui progresse à nouveau dans nos villes et dans nos campagnes. La fraternité, c’est encourager le bénévolat et la vie associative qui font reculer l’isolement et la solitude et apportent tant de générosité à notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR et DR. – M. Yannick Favennec-Bécot applaudit.)Tous les ministres qui le pourront, à commencer par celui chargé du sport et de la vie associative, mais aussi ceux de la ruralité, de l’environnement, de l’éducation et de l’intérieur, s’attacheront à valoriser un volet « bénévolat » dans leurs actions.La fraternité, c’est aussi développer une politique culturelle accessible à tous, notamment aux jeunes, dans tout le territoire : l’accès à la culture est à la fois un facteur essentiel d’ouverture personnelle, une condition pour faire progresser l’égalité des chances et l’un des ciments de notre lien social.Autre formidable chantier culturel : la sauvegarde, l’entretien et la valorisation de notre patrimoine, dans tous les villages comme dans les plus grandes villes.La fraternité, c’est aussi tisser davantage de liens entre les générations.
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme Clémence Guetté : Il faut un budget pour cela !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : La cohabitation intergénérationnelle, qui aide beaucoup de jeunes à se loger tout en aidant les plus âgés à vivre chez eux le plus longtemps possible, doit être développée.Enfin, être fraternel, c’est savoir accompagner les personnes en fin de vie.Je sais l’engagement et le travail de beaucoup d’entre vous dans ce dossier grave, sur lequel les opinions étaient partagées. Nous reprendrons en début d’année prochaine le dialogue avec vous, avec le Sénat, avec les soignants et les associations, sur le projet de loi dont l’examen a été interrompu par la dissolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Et, sans attendre, nos efforts en faveur du développement des soins palliatifs seront renforcés dès 2025.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Olivier Falorni : Ça fait des années qu’on attend !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Mesdames et messieurs les députés, j’ai évoqué une double exigence, celle de diminuer la dette financière et la dette écologique ; une méthode, fondée sur le dialogue et le respect ; et cinq chantiers – il y en a bien d’autres. Cette feuille de route doit nous permettre de nous confronter sincèrement et sérieusement à une partie des défis que connaît notre pays.Il me reste à mentionner un impératif conforme à notre histoire, à notre géographie, à notre culture, à notre belle et grande langue, à nos intérêts, aussi : celui de tenir compte du monde qui nous entoure – un monde de plus en plus dangereux, instable, fragile – et d’y être influents.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Ugo Bernalicis : C’est mal barré !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Les responsabilités que j’ai assumées à Bruxelles, non seulement dans le cadre des négociations sur le Brexit mais en tant que commissaire européen, m’ont convaincu que l’influence française ne tombe pas du ciel. Elle ne se décrète pas : elle se cultive, elle se construit, pas à pas, jour après jour. Je salue à ce titre les 3 millions de nos compatriotes vivant à l’étranger, qui incarnent cette influence dans tous les pays du monde.L’influence française se construit patiemment, en défendant nos intérêts, sans arrogance, et en prêtant de l’attention à tous nos partenaires, quels qu’ils soient. Il y a 27 pays dans l’Union européenne : tous, grands ou petits, ont une valeur ajoutée et doivent être respectés.Depuis 1950, la France et l’Europe vont ensemble, et la France a un rôle majeur à jouer pour continuer de faire changer l’Europe. Ces dernières années, l’Union européenne a – enfin ! – progressé en matière de politique industrielle, qui n’est plus un gros mot, de souveraineté technologique, de sécurité économique, de défense ou de lutte contre la concurrence déloyale.Il reste bien des choses à faire bouger en Europe, pour accélérer la transition écologique en veillant à l’acceptabilité sociale et économique et à la réciprocité environnementale de nos échanges commerciaux ; pour investir de façon innovante et massive dans les secteurs du numérique, de la santé, de l’espace, de la défense.Pour la première fois, sous l’impulsion du chef de l’État et de la chancelière allemande, des pays européens ont décidé d’emprunter massivement ensemble, à hauteur de 750 milliards d’euros, pour investir ensemble. Ce n’est pas rien ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
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M. Sylvain Maillard : Il a raison !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Notre influence en Europe dépend aussi de vous, députés de la nation. Il faut que vous soyez précisément et objectivement informés de ce qui se fait à Bruxelles, et je demanderai aux députés européens ainsi qu’aux ministres de mon gouvernement de venir régulièrement vous rendre compte des négociations qu’ils mènent sur le plan européen,…
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Matthias Tavel : Sur le Mercosur, par exemple ?
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : …mais aussi, si vous le souhaitez, de vous aider à organiser des débats publics sur les textes les plus importants, au sein de cette assemblée comme dans vos circonscriptions.
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M. Jean-Philippe Tanguy : On ne vous a pas attendu !
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M. Michel Barnier : Tant mieux !La France doit tenir son rang en Europe. Elle doit aussi continuer à porter une voix singulière dans le monde où notre capacité à prendre des initiatives est reconnue et respectée par nos partenaires. Sous l’impulsion du Président de la République, et avec les ministres de l’Europe et des affaires étrangères, nous continuerons à agir au service de la paix, de l’influence française et de la sécurité en Europe et dans le monde.Mesdames et messieurs les députés, la France restera aux côtés du peuple ukrainien. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS, Dem et HOR, sur plusieurs bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Deux ans et demi après l’agression russe, les Ukrainiens continuent avec courage de se battre – et, souvent, de mourir – pour défendre leur souveraineté et leur liberté, pour faire respecter l’intégrité territoriale de leur pays mais aussi pour défendre les valeurs européennes que nous avons en partage.La France restera également active au Proche et au Moyen-Orient. Quelques jours avant le triste anniversaire du 7 octobre, nous pensons à toutes les victimes des attaques terroristes du Hamas. Nous pensons à tous les otages dont nous exigeons la libération et, parmi eux, à nos compatriotes. (Mêmes mouvements.)Nous pensons aussi à toutes les victimes civiles palestiniennes. (Mêmes mouvements.) Cette violence n’a que trop duré.
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M. Thomas Portes : Arrêtez de donner des armes à Israël !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Voilà pourquoi la France appelle et continuera d’appeler à un cessez-le-feu à Gaza. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, Dem, HOR et LIOT et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)Au-delà de cette tragédie, nous savons qu’à long terme, la clé de la paix et de la stabilité dans cette région – j’y ai pris part lorsque j’ai eu l’honneur d’être ministre des affaires étrangères, en me rendant à Ramallah, à Gaza et naturellement à Tel-Aviv – repose sur une solution à deux États. (Mêmes mouvements.)L’aggravation de la situation au Liban, pays si cher à la France, et que je connais bien, exige notre pleine mobilisation avec nos partenaires de la région, les États-Unis et les pays européens, pour faire cesser au plus vite les hostilités qui menacent gravement la stabilité de la région.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Matthias Tavel : Que faites-vous au Liban ? Vous abandonnez les Libanais, c’est honteux !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Je rappelle que 20 000 de nos compatriotes vivent au Liban…
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme Sarah Legrain : Que faites-vous pour eux ?
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : …et que nos soldats y sont déployés au sein de la Finul, la Force intérimaire des Nations unies au Liban.Face à ces conflits, face à l’instabilité persistante et grave tout autour de nous, face à toutes les menaces hybrides, l’effort de défense est évidemment nécessaire et doit être poursuivi. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)C’est le sens de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 que nous mettrons en œuvre.