Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
Mme Nicole Dubré-Chirat : La réforme de 2023 se justifie par une entrée en activité plus tardive, elle prend mieux en compte les ruptures dans la vie professionnelle, notamment le congé parental pris par les femmes. Il faut aussi avoir à l’esprit que de plus en plus de personnes passent autant d’années à la retraite que dans leur vie active, ce qui pose un problème financier.Vous n’avez à la bouche que les mots de « douleur » et de « maltraitance » pour évoquer le travail, mais il y a aussi des gens qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle,…
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. René Pilato : On n’oblige personne !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
Mme Nicole Dubré-Chirat : …par besoin financier – notamment s’ils ont des enfants ou des parents à charge ––, ou par passion. Ils veulent qu’on aménage progressivement leur fin de carrière, qu’on l’anticipe en les accompagnant.La réforme de 2023 est adaptée à la situation. Nous ne sommes plus en 1950 ! Les modalités de travail et la vie en entreprise ont changé. Ayez un nouveau regard sur le travail et la fin de vie professionnelle ! (MM. Charles Sitzenstuhl et Franck Riester applaudissent.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 336.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 53 Contre 125
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 336 n’est pas adopté.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
M. le président : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans ;Discussion de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol ;Discussion de la proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’Hexagone et les outre-mer ;Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers ;Discussion de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne ;Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » ;Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises ;Discussion de la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein.La séance est levée.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
 : (La séance est levée à vingt heures.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (nos 518, 704).
Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
Mme Anne-Cécile Violland : Avec 100 millions de trajets par jour, l’ascenseur est dans notre pays le premier moyen de transport. Ses défaillances ne constituent donc pas un enjeu mineur ou technique mais, pour des millions de Français, une préoccupation quotidienne, d’autant que leur nombre augmente fortement : 1,5 million de pannes signalées chaque année, des immobilisations pouvant durer dix mois, voire plus.La principale cause de ces pannes – plus de 40 % des cas – réside dans la vétusté : alors qu’un ascenseur dure en moyenne vingt ans, 50 % des installations françaises ont plus de 30 ans, 25 % plus de 40 ans. Cette vétusté compromet la sécurité des usagers, isole et met en danger les plus vulnérables, les personnes âgées ou à mobilité réduite ; elle fait obstacle à des déplacements indispensables à la vie sociale, professionnelle, associative. Certaines pannes se transforment ainsi en calvaire pour des familles entières.La proposition de loi contient des mesures destinées à réduire les délais de résolution des sinistres : obligation pour le propriétaire de l’immeuble de signaler la panne à l’entreprise de maintenance sous deux jours ouvrés, et pour l’entreprise d’intervenir dans les deux jours ouvrés suivant cette notification – huit jours en cas de panne complexe –, ainsi que de disposer d’un stock de pièces détachées ; le tout assorti de pénalités financières en cas de manquement. Tout en souscrivant aux objectifs de ce texte, le groupe Horizons & indépendants déplore une approche qui consiste à renforcer les contraintes réglementaires, au risque que les entreprises du secteur voient augmenter significativement leurs coûts, avec un impact direct sur les locataires et propriétaires.Nous sommes par ailleurs particulièrement sceptiques quant à la constitution d’un stock de pièces détachées, qui sera complexe, voire impossible, pour les modèles d’ascenseur anciens, lesquels nécessitent parfois une fabrication sur commande et sur mesure. Par ailleurs, il ne serait pas pertinent d’intégrer à tous les contrats de maintenance l’obligation d’un contrôle technique tous les deux ans. Nous soutiendrons des amendements visant à revenir sur ces mesures disproportionnées. En revanche, d’autres amendements viseront à ce que des normes antivandales protègent systématiquement les ascenseurs situés dans des immeubles locatifs des actes de dégradation à l’origine de nombreuses pannes ; les députés du groupe Horizons & indépendants appellent à lutter urgemment contre ce fléau, qui affecte surtout le parc social.Particulièrement attentif à ce que la proposition de loi équilibre incitations et sanctions, soucieux de ses éventuelles conséquences sur la filière, les propriétaires et les usagers, notre groupe conditionnera son vote à la réécriture de certaines dispositions, afin de garantir un texte juste et applicable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Stéphane Peu : J’ai saisi la consigne : faire bref, pour que le plus grand nombre possible de textes inscrits à l’ordre du jour ait été mis aux voix avant minuit. J’abrégerai donc mon intervention. (« Merci ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Je commencerai toutefois par remercier Philippe Brun de présenter à notre assemblée ce texte qui, chose rare, touche concrètement à la vie des Français et en particulier des habitants de quartiers populaires.En effet, les pannes d’ascenseur, souvent interminables, constituent pour des millions de nos concitoyens un véritable fléau – fléau qui, comme bien d’autres, frappe principalement les plus vulnérables. Sont ainsi assignés à résidence les personnes âgées, handicapées, les parents de jeunes enfants ; d’autre part, il se produit dans les quartiers populaires trois fois plus de pannes d’ascenseur que dans les autres. En tant que député de Saint-Denis et de Pierrefitte-sur-Seine, il ne se passe pas une semaine sans que je sois alerté, sollicité, d’une manière ou d’une autre, surtout en raison de la léthargie des ascensoristes, voire de leur mauvaise volonté.De ce sujet majeur pour les Français, notre assemblée n’avait pas débattu depuis 2003, lorsqu’une succession d’accidents parfois mortels – dans ma circonscription, un enfant n’avait pas survécu – poussa le ministre Gilles de Robien à nous soumettre la future loi urbanisme et habitat, imposant le contrôle technique des ascenseurs tous les cinq ans. Il était donc grand temps que nous nous penchions de nouveau sur ce problème, que les ascensoristes soient contraints d’informer et de réparer dans de meilleurs délais, que prennent fin la gestion en flux tendu des pièces détachées – en particulier celles qu’il faut acheminer depuis l’autre bout du monde – et la logique de rentabilité maximale, que l’on vienne en aide aux personne bloquées chez elles.J’ajouterai à l’intention de Mme la ministre chargée du logement, puisqu’elle est présente, que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) devrait bien prêter une attention accrue à ce secteur économique où trois grands groupes font la loi, et qui a payé en 2007 la plus forte amende – 1 milliard d’euros – infligée à ce jour, par la Commission européenne, pour atteinte à la concurrence et entente illicite. Depuis, d’autres cartels ont été dénoncés ; il conviendrait de mettre de l’ordre au sein de la profession, afin qu’elle soit davantage au service de ceux qui la rémunèrent. Qu’un train arrive en retard, les voyageurs peuvent se faire rembourser une partie du prix du billet ; qu’un ascenseur reste en panne indéfiniment, locataires et propriétaires n’en paient pas moins l’intégralité de leurs charges. La responsabilité sociale des entreprises pourrait concerner davantage les ascensoristes ! Cette proposition de loi y tend : nous la soutiendrons et nous efforcerons de l’améliorer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des affaires économiques, applaudit également.)
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Gabarron.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Julien Gabarron : Bernard de Clairvaux le constatait déjà il y a près de mille ans, l’enfer est pavé de bonnes intentions.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Et vous vous y connaissez en enfer !
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Julien Gabarron : Cet aphorisme s’applique parfaitement au texte qui nous est soumis par le groupe Socialistes. Convenons-en, chers collègues : à quelques exceptions romantiques près, personne n’a jamais souhaité rester enfermé dans un ascenseur.Naturellement, nous ne pouvons nous satisfaire des difficultés rencontrées par les personnes à mobilité réduite, les jeunes parents ou les personnes âgées lorsqu’une panne d’ascenseur se prolonge, comme cela se produit trop souvent.Lorsque mon groupe m’a confié l’étude de cette proposition de loi, j’ai d’abord pensé, comme l’aurait fait tout député soucieux du bien commun, qu’il s’agissait d’une proposition de loi consensuelle, ne suscitant pas d’opposition.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Philippe Brun : Eh bien si !
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Julien Gabarron : Cependant, je suis au regret de vous dire que même si votre texte, qui vise à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge, part d’un bon sentiment, il passe à côté de son sujet. Comme bien souvent avec la gauche, le diable se cache dans les détails. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Boris Vallaud : Avec vous, le diable ne se cache pas !
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Julien Gabarron : Vous vous concentrez sur des problèmes techniques, au lieu de faire face au plus important et d’affronter la réalité. D’ailleurs, vous abordez les problèmes techniques eux-mêmes de façon biaisée ou incomplète. Certes, certains ascenseurs sont vétustes. Néanmoins, avant d’ajouter une surcharge législative, faisons d’abord en sorte que les contrôles techniques obligatoires tous les cinq ans soient bien effectués et puissent être exploités par la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP).Vous entendez imposer une obligation de stock de pièces détachées ; cette mesure sera impossible à contrôler. De plus, elle entraînera fatalement une augmentation des coûts de maintenance et de réparation, coûts qui seront répercutés sur nos concitoyens, propriétaires et locataires, dont la proposition de loi prétend pourtant améliorer le quotidien ! Et que dire de l’indisponibilité de certaines pièces, largement importées, dont l’approvisionnement ne peut être maîtrisé ? Comptez-vous pénaliser les ascensoristes pour leur dépendance à l’électronique taïwanaise ? (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe SOC.) Doivent-ils être tenus pour responsables de la désindustrialisation de la France ? (Mêmes mouvements.)Votre proposition de loi passe à côté de la réalité la plus importante. Durant la première phase du plan Ascenseur, lancé le 15 juillet 2024, on s’est aperçu que 40 % seulement des pannes d’ascenseurs étaient dues à la vétusté. Qu’en est-il des 60 % restants ? La réalité, c’est que la grande majorité des pannes sont imputables à des actes de malveillance : dégradations volontaires, utilisation des ascenseurs comme urinoirs, comme caches de drogue ou d’armes – voici la liste non exhaustive rapportée par les professionnels du secteur.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Paul Vannier : Il faut arrêter de regarder la télé !
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Julien Gabarron : Votre proposition de loi ne dit rien de tout cela. Il n’y a rien dans l’exposé des motifs ni dans les amendements examinés et adoptés par la commission des affaires économiques. Au cours de la réunion de la commission, seul le Rassemblement national a décrit cette réalité.Vous rappelez très justement dans votre texte que l’ascenseur est le premier des transports en commun, emprunté chaque jour par des dizaines de millions d’usagers. Je vous pose donc cette question, et interpelle à travers vous les Français : que diriez-vous si 60 % des pannes de train, de bus, de métro ou de RER résultaient de dégradations volontaires ?
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Mais quelle honte !
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Paul Vannier : Incompétent !
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Julien Gabarron : Proposeriez-vous une loi pénalisant les entreprises de réparation ? Ou bien mettriez-vous tout en œuvre pour neutraliser les délinquants qui empoisonnent le quotidien des Français et pourrissent la douceur de vivre en France jusque dans les cages d’ascenseur ?
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Paul Vannier : Nous ne sommes pas sur CNews !
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
Mme Béatrice Bellay : Pour vous, il n’y a jamais de pannes techniques ?
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Julien Gabarron : Les ascensoristes n’ont pas à assumer les conséquences des conséquences – ces mêmes conséquences que vous, à gauche, feignez de déplorer alors que vous en chérissez électoralement les causes. (Protestations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Paul Vannier : On les traite, les conséquences !
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Julien Gabarron : Nous, membres du Rassemblement national, soucieux de la réalité,…
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Sébastien Peytavie : Réalité fantasmée !
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Julien Gabarron : …nous voterons contre cette proposition de loi qui ne ferait qu’empirer la situation et vous invitons à regarder la réalité en face, cette réalité qui crève les yeux de tous et qui est la toile de fond de tous les sujets de notre époque, y compris celui des ascenseurs !
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Votre haine des habitants des quartiers populaires vous aveugle ! C’est lamentable !
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Julien Gabarron : Cette réalité, chers collègues, c’est la décivilisation de notre société. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous choisissez de la nier et vous voulez, en plus, en faire payer le prix à ceux qui la subissent ; à ceux qui respectent autrui, qui travaillent,…
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
Mme Béatrice Bellay : C’est un gag ?
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Julien Gabarron : …qui portent attention à leurs voisins, à ces gens modestes que nous croisons tous les jours, à ces citoyens que vous prétendez défendre mais que vous faites payer toujours plus, en réalité, pour acheter temporairement une paix sociale illusoire.Jusqu’à quand ? Plus très longtemps, heureusement, car le peuple donnera très bientôt mandat au Rassemblement national pour restaurer l’ascenseur France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
Un député du groupe SOC : Dans tes rêves !
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Annaïg Le Meur.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Vannier.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Paul Vannier : Ce soir, la vie quotidienne de dizaines de millions de Français s’invite dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Avec 100 millions de trajets par jour, sur le chemin du travail, de l’école, des courses ou du cinéma, l’ascenseur est partout. Premier mode de transport collectif du pays, il est dans bien des cas primordial. Et lorsqu’il tombe en panne, sa porte se referme comme celle d’une prison, condamnant les personnes en situation de handicap, les personnes âgées ou trop fragiles pour s’en passer, à un confinement forcé.Pour des millions de nos concitoyens, les pannes d’ascenseur sont synonymes d’enfer au quotidien.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Paul Vannier : Pensons à ces parents de jeunes enfants obligés de monter dix étages à pied, chaque soir, au retour de l’école, ou encore à ces familles écrasées par le poids de courses dont le transport se transforme en épreuve.Cette vie pourrie par les pannes d’ascenseur, c’est d’abord celle des habitants des quartiers populaires.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Je remercie nos collègues du groupe Socialistes et le rapporteur Philippe Brun de nous permettre d’aborder ce sujet essentiel. Je pourrais moi aussi citer des chiffres, évoquer ces 650 000 ascenseurs dont 25 % ont plus de quarante ans, ces 100 millions de trajets quotidiens dans un ascenseur, qui en font le premier transport en commun dans notre pays, ou encore ces dizaines d’exemples de pannes à répétition et ces semaines d’attente pour obtenir une réponse ou une réparation dans les quartiers populaires.Il y a quelque chose d’abject dans les propos tenus à cette tribune par le représentant du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Pour servir une idéologie raciste et réactionnaire, une fois de plus obsédé par les habitants des quartiers populaires qu’ils méprisent et insultent (Exclamations sur les bancs du groupe RN), il nous explique que la cause de ces pannes, de ces drames et de ces morts, serait le manque de respect et de civilité – les dégradations causées par les habitants eux-mêmes. C’est indécent et indigne au vu de l’exemple cité par Paul Vannier à cette tribune.
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Emeric Salmon : C’est vous qui êtes indigne !
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Comment peut-on tenir de tels propos si ce n’est, une fois de plus, pour servir une idéologie de haine à l’égard des quartiers populaires, qui ressemblent à une France que vous détestez : la France de la fraternité, la France plurielle, la France de la solidarité et de la générosité (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR et sur quelques bancs du groupe SOC), grâce à laquelle nous vous avons fait barrage en juillet dernier. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Je suis fier d’être l’élu de Mantes-la-Jolie et du quartier du Val Fourré, parmi d’autres quartiers populaires. Chaque fois que je vous entends, je comprends pourquoi vous y avez fait 3 % aux dernières élections législatives ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Plutôt que de citer des chiffres, des exemples et des rapports, je n’évoquerai qu’un visage : celui de Soumia, la maman du jeune Othmane, 7 ans, décédé étouffé par sa trottinette dans un ascenseur défectueux à Mantes-la-Jolie en octobre 2015. Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, qui êtes d’ailleurs peu nombreux sur ces bancs quand il est question des quartiers populaires et de la vie quotidienne de nos concitoyens (Exclamations sur les bancs du groupe RN), allez-vous expliquer que ce jeune garçon est responsable de sa mort ou que sa mère, qui depuis mène un combat héroïque…
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Emeric Salmon : On n’a jamais dit ça !
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : …pour que d’autres drames soient évités, est responsable de la mort de son enfant ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Emeric Salmon : À part vous, personne n’a jamais dit ça !
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ce soir, loin des polémiques imbéciles de l’extrême droite, je veux dire à Soumia et à celles et ceux qui se mobilisent à ses côtés que nous savons parfois faire œuvre utile pour la vie de celles et ceux qui souffrent. Son combat ne lui ramènera pas son fils : c’est un combat pour la justice, après des années de calvaire judiciaire, pour que d’autres drames soient évités. Mais nous pouvons avancer, en engageant ici, dès ce soir, un travail qui permettra que demain, les habitants de nos quartiers populaires puissent prendre l’ascenseur sans risquer la mort ou l’accident – sans risquer de se sentir relégués en seconde zone. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
Mme la présidente : La discussion générale est close.