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Questions orales sans débat > CHU de Caen
Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour exposer sa question, no 10, relative aux difficultés des résidences services senior.
Questions orales sans débat > Difficultés des résidences services senior
Mme Stéphanie Rist : À Orléans, tous les ans, une jeune fille incarne Jeanne d’Arc pendant plusieurs jours lors des fêtes du même nom. La première Jeanne d’Arc aura bientôt 100 ans. Je l’ai rencontrée récemment dans la résidence services senior des Girandières, à Olivet. J’avais été alertée par sa famille et par d’autres sur le risque de fermeture de la résidence.Les résidences services seront assurément l’une des solutions de logement pour faire face au vieillissement de la population et au mur démographique qui se dresse devant nous. Leur nombre a déjà doublé en dix ans. La moyenne d’âge des occupants est de 85 ans. Cependant, nous faisons un triple constat à leur sujet, comme l’a récemment rappelé l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Ces résidences sont très mal intégrées dans le paysage médico-social, leur modèle économique et financier est très fragile – ce qui les rend difficilement rentables –, et les autorités publiques n’ont ni droit de regard sur leurs pratiques, ni pouvoir d’autorisation ou de contrôle à leur égard.Ce sont des personnes âgées, parfois en perte d’autonomie, donc vulnérables, qui supportent les conséquences de ce triple constat. Or le rôle des pouvoirs publics, de l’État et des départements est de protéger ces publics fragiles. Quelles actions le ministère de la santé et de l’accès aux soins pourrait-il mettre en œuvre pour réduire l’exposition des personnes âgées vulnérables aux aléas économiques que connaissent les sociétés exploitant les résidences services senior ? Comment éviter les ruptures de parcours de ces personnes vulnérables lorsque les entreprises ferment en les laissant sans solution de relogement ?
Questions orales sans débat > Difficultés des résidences services senior
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
Questions orales sans débat > Difficultés des résidences services senior
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Je vous répondrai au nom de M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.Le gouvernement est attentif aux difficultés rencontrées par le groupe Réside Études seniors, ainsi qu’à leurs conséquences sur les personnes âgées qui vivent dans les résidences gérées par ce groupe et sur ses salariés. Ces structures de logement jouent un rôle important dans l’accompagnement des seniors, en particulier de ceux qui souhaitent bénéficier de solutions alternatives au maintien à domicile classique.Depuis la mise en œuvre de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, de nombreux efforts ont été faits pour soutenir le maintien à domicile et pour encadrer juridiquement les résidences services. Les difficultés rencontrées par le groupe Réside Études seniors sont étroitement liées au fait que les taux d’occupation des résidences sont très faibles.De tels groupes font l’objet d’une surveillance étroite de la part de l’État, visant à améliorer la compréhension de leur organisation juridique et de leur situation financière. Ce suivi national, en coordination avec les autorités locales compétentes, a pour objet de garantir la continuité des activités des établissements en difficulté et de veiller à la sécurité et à la qualité de la prise en charge.Par ailleurs, des échanges sont menés avec les administrateurs judiciaires. À cet égard, le cas récent du groupe Réside Études seniors, propriétaire des résidences Les Girandières, est particulièrement suivi. Le tribunal de commerce de Paris a validé plusieurs offres de reprise le 4 novembre. Les détails de cette reprise dépendront des décisions attendues ce jour.
Questions orales sans débat > Difficultés des résidences services senior
Mme la présidente : La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour exposer sa question, no 9, relative à l’abattoir de Blancafort.
Questions orales sans débat > Abattoir de Blancafort
M. François Cormier-Bouligeon : C’est au nom des 120 salariés de l’abattoir Les Volailles de Blancafort et des 60 éleveurs de volailles fournisseurs de cet abattoir que j’interpelle ce matin Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt depuis l’Assemblée nationale.Ces travailleurs, souvent des femmes, exercent un métier très difficile depuis des années, parfois des décennies. Ils méritent le plus grand respect. Or ces salariés et ces éleveurs viennent d’apprendre la décision brutale du groupe LDC de fermer purement et simplement l’entreprise pour laquelle ils travaillent.Nous le savons tous, LDC n’est pas une petite PME en difficulté, mais un puissant groupe agroalimentaire, propriétaire des marques Le Gaulois, Marie, Loué et j’en passe. En pleine santé financière, il vient entre autres de racheter le traiteur Pierre Martinet et d’investir dans deux unités de production en Pologne et en Allemagne. C’est dans ce contexte florissant qu’il a fait le choix injustifiable de fermer l’abattoir de Blancafort le 31 mars 2025. Nous, élus locaux, départementaux, régionaux, sénateurs, députés, citoyens du Berry, du Cher Nord, du Pays-Fort, nous n’acceptons pas cette décision.
Questions orales sans débat > Abattoir de Blancafort
M. Nicolas Forissier : Absolument !
Questions orales sans débat > Abattoir de Blancafort
M. François Cormier-Bouligeon : LDC nous dit que le marché de la dinde que produit l’abattoir de Blancafort baisse fortement au profit du marché de la viande de poulet, de plus en plus consommée par les Français. Or la moitié des poulets consommés en France sont importés depuis l’étranger. Toutes les compétences et toutes les machines nécessaires à la production du poulet pour le marché français existent à Blancafort. Voilà une piste sérieuse ! Il en existe d’autres, qui doivent être explorées sans délai.Elles doivent être examinées par LDC, qui a une responsabilité économique et sociale envers les salariés, les éleveurs et le territoire. Elles doivent l’être aussi par l’économie du secteur agroalimentaire : Arnaud Rousseau, président de la FNSEA – Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles – et du groupe Avril, est venu à Blancafort lundi dernier, et nous attendons beaucoup de lui. Elles doivent l’être enfin par l’État, qui doit faire respecter la loi et faire pression sur le groupe LDC pour qu’il ne laisse pas Blancafort sans solution acceptable.Au-delà du suivi du dossier, que compte faire l’État à nos côtés pour soutenir les salariés et les éleveurs de Blancafort et pour assurer leur avenir professionnel ? Nous attendons beaucoup plus que des mots de soutien : nous demandons des mesures concrètes.
Questions orales sans débat > Abattoir de Blancafort
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
Questions orales sans débat > Abattoir de Blancafort
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Je vous réponds au nom de Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, qui, immédiatement après l’annonce de la fermeture de l’abattoir de Blancafort, a reçu le groupe LDC pour comprendre cette décision. Le site de Blancafort représentait un coût important pour le groupe, alors que le marché de la dinde est en décroissance et en proie à des alertes sanitaires qui rendent nécessaire sa transformation. Vous évoquez à juste titre la dynamique de réindustrialisation du territoire. Mme Annie Genevard s’est assurée que les projets étrangers de LDC, que vous avez mentionnés, ne se feraient pas au détriment de ses capacités en France.Elle a par ailleurs reçu les représentants des éleveurs du Cher au ministère. Ils lui ont exposé leur désarroi et leur besoin d’un accompagnement visant, d’une part, à maintenir des débouchés pour leur activité et, d’autre part, à la convertir vers l’élevage de poulets. Mme la ministre s’est ainsi assurée que LDC proposerait à tous les éleveurs une collecte sans coût supplémentaire. À sa demande, LDC a proposé de financer la transition de la dinde vers le poulet pour ceux qui le souhaitent.Quant aux quelque 120 salariés du site, l’offre que leur a faite LDC n’était pas acceptable. C’est pourquoi les services de l’État travaillent avec le groupe à la construction d’un nouveau plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Les services du ministère de l’agriculture sont pleinement mobilisés dans la recherche d’un repreneur. Leur priorité est de trouver un repreneur avant l’arrêt de l’abattoir, prévu en mars 2025. À cette fin, ils sont en contact avec 160 repreneurs potentiels, issus du secteur de la volaille, mais aussi du secteur de l’agroalimentaire, afin de préserver le tissu productif local.Soyez assuré que le gouvernement continuera de suivre ce dossier avec la plus grande attention et que vous y serez pleinement associé.
Questions orales sans débat > Abattoir de Blancafort
Mme la présidente : La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
Questions orales sans débat > Abattoir de Blancafort
M. François Cormier-Bouligeon : Vous avez raison, le plan social proposé par le groupe LDC est absolument insuffisant et constitue un manque total de respect à l’égard des salariés qui travaillent dans cette entreprise depuis des décennies dans des conditions difficiles.L’État doit faire tout ce qu’il peut pour trouver un repreneur. Le Pays-Fort est un beau territoire, qui possède un potentiel considérable, mais ce potentiel a été diminué lorsqu’un gouvernement, que par ailleurs je soutenais, a décidé, en 2019, de supprimer l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). L’État a une dette morale envers le Pays-Fort et je compte bien qu’il assumera sa responsabilité.
Questions orales sans débat > Abattoir de Blancafort
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Forissier, pour exposer sa question, no 4, relative à la situation des exploitations céréalières dans les zones intermédiaires.
Questions orales sans débat > Situation des exploitations céréalières dans les zones intermédiaires
M. Nicolas Forissier : Quelle que soit la qualité des représentants du gouvernement ici présents, je regrette que Mme la ministre de l’agriculture ne soit pas là pour nous éclairer sur des sujets majeurs ; je m’associe d’ailleurs aux propos que vient de tenir mon collègue quant à l’abattoir de Blancafort.Madame la ministre déléguée, je vous prie de faire part à Mme la ministre de l’agriculture des préoccupations des élus, des éleveurs et des agriculteurs des zones intermédiaires. Ces zones représentent une grande partie du territoire, du Sud au Nord-Est ; elles produisent un peu de tout, mais n’ont pas les rendements élevés des grandes régions céréalières ou des zones favorisées, voire des zones de montagne bénéficiant de dispositifs particuliers.Leur situation devient dramatique et exige une réponse urgente. En effet, les exploitations céréalières, d’élevage et de polyculture-élevage de ces zones, particulièrement dans les territoires emblématiques du Berry, tels que le Boischaut Nord, le Boischaut Sud ou la Champagne berrichonne, dans l’Indre et dans le Cher, des exploitations qui forment le socle de notre souveraineté alimentaire, ont besoin de reconnaissance et de mesures particulières. Les pluies incessantes de cette année ont provoqué une chute vertigineuse des rendements et de la qualité des récoltes, alors que les charges de production explosent et que les prix des céréales s’effondrent. Ces pressions combinées plongent les agriculteurs dans une détresse financière sans précédent. La situation des trésoreries est très mauvaise, certaines sont en déficit, ce qui menace l’activité de nombreuses exploitations.Les dispositifs actuels, tel que le prêt garanti qui sera bientôt déployé, sont nécessaires, mais ils sont insuffisants, notamment pour les zones intermédiaires. Faisant preuve de responsabilité, Mme la ministre de l’agriculture se décidera-t-elle à élargir, comme je le lui ai demandé par écrit, après avoir travaillé sur cette question avec des professionnels, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) aux exploitations céréalières des zones intermédiaires, pour un montant de 70 euros par hectare, plafonné à 75 hectares, ne serait-ce que pour une année ou deux, de façon exceptionnelle ?Envisage-t-elle également de revaloriser l’ICHN pour les éleveurs et d’adapter les critères d’accès à l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) afin de garantir la compétitivité et l’avenir de ces exploitations ? Enfin, je m’associe à la demande de François Cormier-Bouligeon : rétablirons-nous l’ICHN là où elle a été injustement supprimée il y a plusieurs années ?
Questions orales sans débat > Situation des exploitations céréalières dans les zones intermédiaires
M. François Cormier-Bouligeon : C’est vrai !
Questions orales sans débat > Situation des exploitations céréalières dans les zones intermédiaires
M. Nicolas Forissier : Madame la ministre déléguée, je vous l’ai dit, la situation de la trésorerie des exploitations est très mauvaise. Une grande inquiétude et même le désespoir étreignent de nombreux agriculteurs, plus que jamais. Il est donc nécessaire d’adopter rapidement des mesures puissantes et concrètes, en allant au-delà des mesures habituelles.
Questions orales sans débat > Situation des exploitations céréalières dans les zones intermédiaires
M. François Cormier-Bouligeon : Très bien !
Questions orales sans débat > Situation des exploitations céréalières dans les zones intermédiaires
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
Questions orales sans débat > Situation des exploitations céréalières dans les zones intermédiaires
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Je vous répondrai au nom de Mme la ministre de l’agriculture, qui vous prie de l’excuser de son absence.
Questions orales sans débat > Situation des exploitations céréalières dans les zones intermédiaires
M. Nicolas Forissier : Non !
Questions orales sans débat > Situation des exploitations céréalières dans les zones intermédiaires
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Elle est auprès des agriculteurs et m’a chargée de vous transmettre les éléments de réponse suivants. L’indemnité compensatoire de handicaps naturels permet d’apporter un soutien à l’agriculture dans les zones où les conditions d’exploitation sont structurellement difficiles. Cependant, les conditions d’octroi de cette aide sont encadrées par la réglementation européenne. Or les difficultés économiques conjoncturelles que connaissent plusieurs filières agricoles ne peuvent constituer en elles-mêmes un handicap au sens de la réglementation européenne, qui permettrait de justifier l’octroi d’un soutien au titre de l’ICHN.Afin de répondre aux défis de l’agriculture en zone intermédiaire, la déclinaison française de la politique agricole commune, la PAC, prévoit deux mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) spécifiquement adaptées à ces zones. Les montants d’aide prévus sont de 92 euros par hectare pour les grandes cultures et de 57 euros par hectare pour la polyculture-élevage.S’agissant de l’indemnisation des conséquences des aléas climatiques, nous avons mobilisé la solidarité nationale pour aider les agriculteurs à faire face aux pertes de récoltes qu’ils ont subies cette année. L’ouverture du dispositif a été validée dans une trentaine de départements et les agriculteurs peuvent déjà transmettre leurs demandes d’indemnisation.Enfin, pour les agriculteurs qui ont besoin d’un soutien en matière de trésorerie, le gouvernement vient d’annoncer deux types d’aide, sous forme de prêts de court ou moyen terme. Les premiers prêts seront délivrés par les banques d’ici à la fin de l’année 2024. Afin de mesurer le bon déploiement des deux dispositifs, le comité des financeurs publics, sous l’égide du préfet, assurera un suivi régulier en lien avec les établissements bancaires.Vous le constatez, le gouvernement est pleinement mobilisé pour apporter des réponses concrètes, précises et opérationnelles aux difficultés que rencontrent les exploitations agricoles, notamment les exploitations des zones intermédiaires, dont vous avez exposé les difficultés.
Questions orales sans débat > Situation des exploitations céréalières dans les zones intermédiaires
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Forissier.
Questions orales sans débat > Situation des exploitations céréalières dans les zones intermédiaires
M. Nicolas Forissier : Je m’attendais à cette réponse ; c’est la raison pour laquelle j’ai appelé le gouvernement à dépasser les mesures ordinaires et à prendre des mesures audacieuses.L’ICHN est lié à des zones et non à des filières. Elle est destinée aux territoires dans lesquels les agriculteurs rencontrent des difficultés particulières et serait donc bien adaptée aux zones intermédiaires. Quand on veut, on peut, y compris à l’égard de l’Union européenne. Il eût fallu déployer de telles mesures, ne serait-ce qu’à titre exceptionnel.Je vous prie de transmettre ce message à Mme Genevard, dont j’aurais aimé qu’elle fût présente aujourd’hui, car il s’agit d’un sujet majeur. Il y a urgence : il faut aller bien plus loin et agir bien plus fort que ce qui est actuellement prévu.
Questions orales sans débat > Situation des exploitations céréalières dans les zones intermédiaires
Mme la présidente : La parole est à M. Pierrick Courbon, pour exposer sa question, no 28, relative à la liaison ferroviaire Saint-Étienne-Lyon.
Questions orales sans débat > Liaison ferroviaire Saint-Étienne-Lyon
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Questions orales sans débat > Liaison ferroviaire Saint-Étienne-Lyon
M. François Durovray : Je vous remercie de m’interroger au sujet des déplacements entre Saint-Étienne et Lyon. Comme vous l’avez indiqué, il s’agit de l’une des liaisons les plus importantes en dehors de l’Île-de-France : 20 000 passagers font chaque jour le trajet sur cette ligne ferroviaire, qui connaît des difficultés liées à la massification du trafic, après l’abandon du projet autoroutier A45. Ces difficultés obligent – j’emploie ce terme positivement – l’État et les collectivités locales à trouver des solutions en matière de transport public. Vous savez que l’État est responsable des infrastructures, en lien avec les régions, dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER), tandis que les régions sont les autorités organisatrices et ont la charge de l’offre de transport public.Des travaux ont d’ores et déjà été lancés par l’État, conjointement avec la région et SNCF Réseau, qui ont investi 250 millions pour améliorer la robustesse du réseau ferroviaire et augmenter la capacité de la ligne ferroviaire, notamment en renforçant l’alimentation électrique et en allongeant les quais des gares. La région a ainsi acheté dix-neuf nouvelles rames. L’objectif est clair : faire circuler à partir de 2027 des trains composés de trois rames, contre une ou deux actuellement, ce qui permettra de transporter plus d’usagers, dans des conditions plus confortables.Vous avez évoqué les fragilités de cette ligne, notamment face aux épisodes climatiques extrêmes, comme les inondations que nous avons connues en octobre dernier. J’ai eu l’occasion de me rendre à Givors et d’accompagner les équipes qui sont à pied d’œuvre pour rétablir la circulation. Des dispositions ont été prises pour offrir des solutions de transport malgré les difficultés ferroviaires. Cependant, il est très compliqué de maintenir le niveau normal car, concrètement, pour transporter 20 000 passagers, il faut 400 cars. Nous nous efforçons cependant d’améliorer la situation.Enfin, sachez que des études sont en cours pour établir un diagnostic de vulnérabilité de la ligne ferroviaire afin de la renforcer. J’espère avoir l’occasion, dans les prochaines semaines, de rendre compte devant vous et les élus de la région Auvergne-Rhône-Alpes des programmes d’action que nous déploierons afin d’améliorer la résilience de la ligne et de renforcer sa capacité.
Questions orales sans débat > Liaison ferroviaire Saint-Étienne-Lyon
Mme la présidente : La parole est à M. Pierrick Courbon.
Questions orales sans débat > Liaison ferroviaire Saint-Étienne-Lyon
M. Pierrick Courbon : Je vous remercie pour votre réponse. Nous faisons face effectivement à un double enjeu : la capacité d’emport et la résilience. Vous avez évoqué les investissements programmés. Malheureusement, nous aurons beau avoir les trains les meilleurs et les plus confortables, s’ils ne peuvent pas rouler, 20 000 passagers se trouveront de nouveau dans la panade chaque jour. La priorité doit donc être donnée à la sécurisation de l’infrastructure. Pour cela, des investissements colossaux devront être réalisés. En effet, l’infrastructure est coincée entre une rivière, une autoroute et une montagne ; il faudra que l’État, et peut-être aussi les collectivités locales, même si les infrastructures ne relèvent pas de leur domaine de compétence, mettent au pot.
Questions orales sans débat > Liaison ferroviaire Saint-Étienne-Lyon
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Taché, pour exposer sa question, no 18, relative aux transports en commun dans le Val-d’Oise.
Questions orales sans débat > Transports en commun dans le Val-d’Oise
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Questions orales sans débat > Transports en commun dans le Val-d’Oise
M. François Durovray : Vous m’interrogez sur la situation des transports publics, en particulier des bus, dans votre circonscription. Je suis attentivement les difficultés rencontrées par le réseau de transport en Île-de-France, et donc la situation et les perturbations que vous avez évoquées. Comme vous, j’ai une pensée pour les usagers qui les subissent.Permettez-moi de rappeler qu’il ne s’agit pas d’une privatisation, mais d’une mise en concurrence dans le cadre d’une délégation de service public, qui obéit à des règles fixées par l’autorité organisatrice – en l’espèce, Île-de-France Mobilités.Je suis par ailleurs attentif à la poursuite du dialogue social et je condamne avec la plus grande fermeté les actes d’intimidation et les menaces proférées à l’encontre de la direction de la société Francilité Seine-et-Oise, filiale de Lacroix & Savac.Dans le cadre légal, l’État a veillé, aux côtés d’IDFM et des partenaires sociaux, au maintien de solides garanties sociales pour les salariés : garantie d’emploi, maintien de la rémunération, préservation des conditions de travail et encadrement strict de la sous-traitance. Les 172 véhicules du parc semblent correctement dimensionnés pour assurer le service dans ce secteur, en respectant les marges de sécurité. Désormais, la rémunération des opérateurs intègre une part de qualité de service portée à 10 % du chiffre d’affaires.Face aux difficultés, Île-de-France Mobilités a nommé un médiateur, qui a immédiatement engagé le dialogue avec les parties prenantes. Les réunions de travail qui ont déjà eu lieu ont permis d’identifier des pistes concrètes d’amélioration, notamment sur le temps de travail et l’organisation du service. J’ai confiance en ce médiateur et j’espère qu’il parviendra à proposer un accord équilibré. Vous pouvez être assuré de toute mon attention sur la question.
Questions orales sans débat > Transports en commun dans le Val-d’Oise
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Taché.
Questions orales sans débat > Transports en commun dans le Val-d’Oise
M. Aurélien Taché : Je ne doute pas de votre bonne foi. Toutefois, cette médiation n’a abouti à rien pour l’instant, car l’entreprise refuse de s’asseoir autour de la table. Il y a urgence : la population, très en colère, attend des réponses immédiates.
Questions orales sans débat > Transports en commun dans le Val-d’Oise
Mme la présidente : La parole est à M. Eric Liégeon, pour exposer sa question, no 3, relative à la route nationale 57.