Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Sur le fondement de l’article 100.Le site internet qui permet de suivre la discussion des amendements est en panne. Or le dérouleur de séance – la feuille jaune – est essentiel pour les citoyens qui souhaitent regarder nos débats. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR.) Chers collègues, il est important de pouvoir lire l’exposé sommaire des amendements que vous proposez, ce qui permet d’ailleurs de constater leur indigence…Nos compatriotes ne peuvent pas suivre cette discussion et nous avons nous-mêmes du mal à le faire. Il me paraît nécessaire de suspendre la séance.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Le motif que vous avancez n’est pas valable, cher collègue.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix l’article 15 ter, tel qu’il a été amendé.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 98 Contre 51
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’article 15 ter, amendé, est adopté.) (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent longuement. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je vous informe que je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 1616, 1058 et identiques, 1736, 2042, 2206, 874, 1733, 424, 219, 1737 rectifié, 1732 et 1735, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements nos 622 et identique, 2199, 548 et identiques et 2771 rectifié, par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’article 17, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Claire Lejeune.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
Mme Claire Lejeune : Accrochez-vous : après avoir parlé de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) puis des ZFE pendant une grande partie de la journée, nous abordons maintenant le déploiement des antennes relais et le numérique.Le caractère déstructuré de nos débats sur ces sujets majeurs montre à quel point le gouvernement est incapable de mener de véritables politiques publiques. Le débat sur le ZAN aurait dû être l’occasion d’une vraie réflexion sur l’aménagement du territoire. Quant à celui sur les ZFE, il aurait dû nous inciter à revoir notre politique de mobilité. Au lieu de cela, vous ouvrez grand la porte à la démagogie simpliste du RN. Ce texte n’est qu’un support permettant au RN de faire passer ses mesures !Nous présentons des amendements de suppression de l’article 17 pour deux raisons. D’abord, parce que vous souhaitez déroger à la loi « littoral », notamment au principe de continuité du bâti. Cette loi est pourtant essentielle pour préserver des espaces naturels très sensibles. Ensuite, parce que vous voulez pérenniser l’expérimentation prévue dans la loi Elan qui limite les pouvoirs du maire en matière d’implantation des antennes relais.Vous avez été nombreux à rappeler votre attachement aux élus locaux et aux maires. Il est problématique de vouloir retirer aux collectivités locales leur pouvoir en matière de déploiement des antennes relais alors que la multiplication des pylônes et des antennes relais dans les territoires reste incontrôlée. Ne faisons pas n’importe quoi au nom de la simplification économique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. le président : La parole est à Mme Lisa Belluco.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
Mme Lisa Belluco : Je vous demande une suspension de séance, monsieur le président.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. le président : Vous n’avez pas la délégation.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
Mme Lisa Belluco : Si, je l’ai.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. le président : Nous ne l’avons pas reçue.La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. Benjamin Lucas-Lundy : Notre collègue Claire Lejeune vient de rappeler l’évidence sur la nature de ce texte. Certains se plaignent parfois de la manière dont nous débattons ici et prétendent que cela désespère nos concitoyens. Et là, on nous demande de débattre d’un projet de loi qui aborde des dizaines de sujets, lesquels n’ont rien à voir les uns avec les autres, ni avec son titre. Celles et ceux qui nous regardent ne doivent pas bien voir en quoi on simplifie la vie économique en parlant du ZAN et des ZFE.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. Kévin Pfeffer : Ben si !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ce sont évidemment des sujets importants et intéressants, tout comme les antennes relais, mais vous contribuez, à l’intérieur même du Parlement, et c’est grave, à alimenter la contestation du Parlement et de son utilité. Franchement, ce n’est pas sérieux.On fait la loi dans l’intérêt général et pour répondre à des problèmes, pas pour caser ses obsessions (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. Thierry Tesson : Parce que vous, vous n’avez pas d’obsessions ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. Benjamin Lucas-Lundy : …pas pour dire : « Regardez, je suis comme M. Trump, moi aussi je vais tout casser ! » Avant les vacances, vous nous avez proposé de supprimer toutes les agences, et maintenant on débat du ZAN et des ZFE. Franchement, ce n’est pas sérieux. Monsieur le ministre, le gouvernement serait bien inspiré de retirer ce projet de loi, purement et simplement, et de déposer ensuite plusieurs textes correspondant aux différents sujets que nous abordons.S’agissant de cet article, je veux dire notre soutien aux élus locaux, qui se battent contre les projets anarchiques d’implantation d’antennes relais. Dans ma circonscription, à Follainville-Dennemont, plusieurs antennes relais ont été installées sans concertation, au mépris des habitants et des élus. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Il faut plus de démocratie ; on ne peut pas passer en force tout le temps. Il y a eu le 49.3 budgétaire, puis le 49.3 parlementaire, et maintenant c’est le 49.3 territorial pour imposer aux élus locaux et aux populations des choses dont ils ne veulent pas. Respectez un peu la démocratie et les citoyens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
Mme Cyrielle Chatelain : Je demande une suspension de séance, monsieur le président.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
 : (La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante-cinq, est reprise à vingt-deux heures cinquante.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. le président : La séance est reprise.Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 622 et 2184, tendant à supprimer l’article 17. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 622.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
Mme Cyrielle Chatelain : Je constate que les bancs situés à la droite de cet hémicycle se sont largement vidés à l’occasion de cette suspension. Les bancs du centre ont toujours été vides, donc on ne voit pas la différence…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. Christophe Blanchet : On est là !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
Mme Cyrielle Chatelain : Je vous félicite, parce que vous, vous tenez !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. le président : Concentrez-vous sur votre amendement, madame la présidente Chatelain.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
Mme Cyrielle Chatelain : Reconnaissez que la tension est redescendue, et c’est bien dommage, car nous aurions pu discuter encore un peu des ZFE. Mais, puisqu’avec ce texte on passe sans cesse du coq à l’âne, cet article nous amène à la question de la loi « littoral », qu’il remet en partie en cause.Cet amendement vise à supprimer les dérogations prévues à la loi « littoral », notamment dans le but d’installer des antennes relais. L’objet de notre amendement est de protéger nos paysages côtiers : je crois que cela peut toutes et tous nous rassembler. (Mme Eva Sas et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 2184.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
Mme Anne Stambach-Terrenoir : L’article 17 vise à accélérer et à simplifier le déploiement de réseaux mobiles, notamment d’antennes relais, en créant une expérimentation autorisant les communes littorales à déroger à l’application du principe de continuité du bâti pour installer des antennes relais. Les nouvelles antennes n’auront plus l’obligation d’être installées sur du bâti existant, ce qui va impliquer de nouvelles emprises au sol. Autrement dit, c’est une dérogation à la loi « littoral ». Or, au moment où nos zones côtières sont de plus en plus menacées par la montée des eaux, tout ce qui affaiblit leur protection nous semble être une très mauvaise idée.Nos collègues ont souligné le caractère totalement décousu de ce texte, mais je suis tout de même obligée d’admettre qu’il y a un énorme fil rouge : l’incitation à toujours plus d’artificialisation et la baisse permanente de la protection des écosystèmes, au mépris du contexte écologique que nous connaissons.L’implantation des antennes relais fait l’objet de nombreuses contestations de la part des habitants et des riverains, en particulier dans le monde rural. Et les élus, on l’a dit, sont impuissants face à cela. Or il existe des doutes, des craintes, quant au risque sanitaire et environnemental que peuvent représenter ces antennes déployées partout. Dans un avis de juillet 2023, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a indiqué que « les effets éventuels des radiofréquences sur la faune et la flore mériteraient d’être mieux étudiés » et que, selon des études expérimentales, les radiofréquences peuvent avoir des effets aigus sur les fonctions cognitives des enfants. Bref, on aurait intérêt à être un peu précautionneux avec ce déploiement.En l’occurrence, les dispositions de l’article 17 incitent à implanter toujours plus d’antennes relais 5G, une nouvelle technologie extrêmement consommatrice d’énergie. Tout cela ne nous paraît pas judicieux, tant que l’on manque d’informations sur les effets néfastes qu’elles pourraient avoir. Supprimons l’article 17 !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. Stéphane Travert : Je suis évidemment défavorable à ces amendements de suppression. Il ne s’agit pas ici de casser ou de revoir la loi « littoral », mais d’assouplir les règles, à la demande de nos concitoyens,…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. Benjamin Lucas-Lundy : Quels concitoyens ? Présentez-les-nous !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
Mme Marie Pochon : Vous avez des noms ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. Stéphane Travert : …pour l’installation d’antennes relais – dont je précise qu’elles seront bien identifiées. Il s’agit aussi de réduire l’écart qui existe entre les zones urbaines et les zones rurales : dans les premières, la couverture est totale, tandis que dans les secondes, où nous sommes un certain nombre à habiter, nous manquons d’antennes relais – notamment dans les régions côtières. Il convient d’assurer la couverture numérique de l’ensemble de notre territoire, car nos concitoyens en ont besoin à l’heure de la dématérialisation des usages, et pour des questions de sécurité.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. Marc Ferracci : Je suis évidemment défavorable à la suppression de cet article. Je rappelle que l’accès à une connectivité mobile de qualité est un enjeu majeur, en matière tant de lien social que d’activité économique. J’ajoute que la présence d’une couverture mobile sur un territoire rend possible l’accès aux appels d’urgence, ce qui est particulièrement important en zone côtière. Cela renforce la sécurité des biens et des personnes.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
Mme Cyrielle Chatelain : Si nous voulons une meilleure couverture du territoire, il y a une solution : le partage des antennes relais par les opérateurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Monsieur le président, je voulais corriger une indélicatesse : j’ai noté que les bancs du centre étaient vides, mais je voulais tout de même souligner la présence constructive de nos collègues du groupe Modem, qui ont bataillé avec nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et Dem.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
Mme Claire Lejeune : Je vous invite vraiment à voter pour ces amendements visant à supprimer l’intégralité de l’article 17, car c’est mises bout à bout que les mesures qu’il contient peuvent représenter un danger. Le principe de continuité du bâti est un pilier de la loi « littoral » ; il protège nos paysages et garantit la protection de ces espaces qui sont parmi les plus fragilisés de notre pays. L’article contient également des mesures qui vont retirer aux maires le pouvoir de refuser une autorisation d’urbanisme concernant une antenne relais.Je le répète, ce sont toutes les dimensions de l’article mises bout à bout qui entraîneront une prolifération encore plus grande des antennes relais et des pylônes, alors que, comme l’a rappelé notre collègue Chatelain, le problème réside dans la non-mutualisation des infrastructures passives entre les différents opérateurs. Au lieu de commencer par ce point, on s’apprête à foncer tête baissée, multiplier les antennes relais, ce qui, nous le savons, suscite des tensions sociales, des questions, des inquiétudes : je rappelle qu’au cas où nous ne parviendrions pas à supprimer l’article, nous avons déposé un amendement, le no 2199, visant à rendre obligatoire une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques.S’agissant du numérique, vous avez d’ailleurs fait très fort en prévoyant, à l’article 1er du projet de loi, la suppression de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP), l’un des espaces où l’on pouvait construire de l’expertise, du débat, sur tous ces points. Encore une fois, ce ne sont pas les amendements ou les articles qui nous manquent, mais de vraies politiques publiques ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. le président : La parole est à M. le ministre.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. Marc Ferracci : La séance et la journée auront certes été longues, mais on ne peut laisser raconter n’importe quoi, madame la présidente Chatelain. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. Benjamin Lucas-Lundy : Oh !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. Marc Ferracci : Factuellement, ce que vous dites, c’est n’importe quoi. Affirmer qu’il n’y a qu’un opérateur par pylône, c’est passer à côté du fait que dans le cadre du New Deal mobile a été instaurée une obligation de mutualisation des pylônes en zone très rurale. Madame la présidente, vous êtes complètement à côté de la réalité ! (M. Jean-Luc Fugit applaudit.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. Thierry Tesson : C’est souvent le cas !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ce n’est pas une façon de parler, respectez les parlementaires !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. Marc Ferracci : Je suis désolé, on ne peut raconter ainsi des mensonges ! Par ailleurs, le gouvernement s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée au sujet du maintien de la CSNP – qui a été adopté. Sérieusement, je souhaite, pour la qualité des débats,…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
Mme Mathilde Panot : Nous, on souhaite que vous soyez un peu moins méprisant !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. Marc Ferracci : …que l’on soit au moins factuellement exact – cela me semble important.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
Mme Sabrina Sebaihi : Ce n’est pas très respectueux des parlementaires ! Ayez un peu de respect pour la présidente Chatelain !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 622 et 2184.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 55 Contre 63
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
 : (Les amendements identiques nos 622 et 2184 ne sont pas adoptés.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir l’amendement no 1616.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. Benjamin Lucas-Lundy : J’inviterais volontiers le ministre à venir dans ma circonscription…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. Louis Boyard : Il ne veut même pas venir à l’usine Vencorex !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. Benjamin Lucas-Lundy : …faire avec moi le tour des antennes relais et des pylônes : nous constaterons ensemble ce qu’il en est.En tout cas, je me permets de vous dire, monsieur le ministre, que s’exprimer comme vous le faites, interpeller la présidente de mon groupe, ou n’importe quel parlementaire d’ailleurs, n’est pas de nature à apaiser nos débats. Vous pourriez nous parler avec respect ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.) Nous avons eu M. Dupond-Moretti lors de la précédente législature ; au cours de l’examen de ce même texte, il a fallu suspendre la séance, car M. Marcangeli devenait agressif. Franchement, un peu de tenue, s’il vous plaît ! (Murmures sur quelques bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. Thierry Tesson : Qu’est-ce que c’est que ces arguments ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. le président : Merci de présenter l’amendement, monsieur Lucas-Lundy.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. Benjamin Lucas-Lundy : Cet amendement signifie que nous croyons, nous, à l’intelligence locale, aux prérogatives des élus locaux. En mars 2026, les conseils municipaux seront renouvelés : nous devrions tous inciter nos concitoyens à s’inscrire sur les listes électorales, à participer à ces élections. Quel message civique enverrons-nous en dessaisissant des élus de leur capacité de protéger les habitants, de définir l’avenir de leur territoire, notamment par l’implantation d’antennes relais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Louis Boyard applaudit également.) C’est dramatique ! Vous êtes un accélérateur d’abstention, de désespérance en matière démocratique ! Nous en avons l’habitude, mais en l’occurrence, il est également question de santé publique, de nos paysages. Enfin, peut-être faudrait-il vérifier les antennes relais du côté de Bercy : cela permettrait peut-être de comprendre pourquoi les salariés de Vencorex et les élus de la métropole de Grenoble n’ont pas réussi à joindre M. le ministre pour qu’il se rende sur place ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. Louis Boyard : Bravo !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1616.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 52 Contre 57
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
 : (L’amendement no 1616 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1058, 2115 et 2160. La parole est à M. Jacques Oberti, pour soutenir l’amendement no 1058.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. Jacques Oberti : La loi dite Elan du 23 novembre 2018 avait instauré dans le cadre d’une expérimentation l’impossibilité, pour l’autorité compétente, de retirer dans les trois mois suivant sa délivrance un acte d’urbanisme illégal, même tacite, concernant les antennes radioélectriques. Il s’agissait de favoriser le déploiement de la 4G à partir de 2022 ou 2023. Nous pouvons désormais nous priver sans problème de cette dérogation : il vous est donc proposé de supprimer les alinéas correspondants.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir l’amendement no 2115.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. Emmanuel Maurel : Votre conception de la simplification, monsieur le ministre, est singulière : elle consiste à faire systématiquement primer les intérêts des opérateurs privés sur l’intérêt général. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit également.) En l’occurrence, ce dernier est représenté par le maire et le conseil municipal. Or les citoyens ne font guère la queue devant la mairie pour supplier qu’on installe une antenne relais (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit) : c’est en général l’inverse qui se produit, contrairement à ce qu’affirme M. Travert. Franchement, ce sont là des propos caricaturaux ! Surtout, je conteste la logique même du projet de loi, censé simplifier la vie économique, mais dont chaque article, je le répète, porte en fait un coup à l’intérêt général.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 17
M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 2160.