Questions orales sans débat > Contrat « ville hôte » des JOP 2030
M. Jean-François Coulomme : En février 2030, les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver devraient avoir lieu dans les Alpes françaises. La preuve a été faite que, pour le pays qui l’accueille, le coût d’un événement sportif de cette ampleur est astronomique ; quant à son impact sur l’environnement, alors que le réchauffement climatique et la pression foncière affectent déjà largement nos montagnes, il s’annonce désastreux.À l’aberration écologique, sociale et financière que constitue cette opération s’ajoutent des questions démocratiques de probité, d’opacité et de conflits d’intérêts. Le 24 juillet dernier, le Comité international olympique (CIO) octroyait aux Alpes françaises les Jeux d’hiver de 2030 ; le 18 septembre, nous apprenions par le média Reporterre, d’après une information provenant du CIO lui-même, que le contrat « ville hôte » avait été signé par les présidents des régions Aura et Paca, en d’autres termes Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi que par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Rien n’a été rendu public. Au sein de la région Aura, aucune délibération n’a porté sur cette signature ; pire, un conseiller, membre de la commission JOP du conseil régional, ayant sollicité de manière répétée des informations la concernant, n’a jamais obtenu de réponse. Personne n’a vu le contrat : l’opacité perdure, alors que rien, dans le fait d’une telle signature, ne justifie qu’elle soit dissimulée.Ce n’est pas tout : dans une version du contrat mise en ligne fin juillet, donc avant signature, mais contenant les noms des futurs cosignataires, M. Wauquiez figure au nombre de ceux-ci en tant que président de la région Aura. Il avait pourtant été proclamé député le 8 juillet, ce qui, en vertu de l’interdiction du cumul des mandats, mettait fin à sa fonction exécutive locale, strictement incompatible avec son nouveau rôle. De surcroît, dans ce contrat se trouve une clause compromissoire, c’est-à-dire excluant la compétence des juridictions étatiques et prévoyant, en cas de litige, un recours à l’arbitrage, autrement dit à des tribunaux privés extraterritoriaux ; souscrire de telles clauses est pourtant interdit aux collectivités territoriales.Deux régions ont donc engagé l’État dans un projet qui coûtera des milliards d’euros aux contribuables, dans le secret le plus total, par un contrat comprenant des clauses illégales et dont l’un des cosignataires a agi en flagrant délit de cumul de mandats. Vous défiez ainsi toute éthique et toute logique juridique. Comme si cela ne suffisait pas, le premier ministre de l’époque, M. Barnier, a offert à ces Jeux la garantie financière de l’État – pour un demi-milliard d’euros – alors qu’il était membre du conseil d’administration de la commission de la durabilité et de l’héritage du CIO, à laquelle est destiné ce chèque en blanc : sacré conflit d’intérêts, vous en conviendrez !Madame la ministre, mes questions seront très simples. Premièrement, par qui a été signé ce contrat qui engage nos finances publiques ? Deuxièmement, que comptez-vous faire de l’engagement financier pris par M. Barnier en dépit du conflit d’intérêts entre ses fonctions de premier ministre et son rôle au sein du CIO ?