Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023
M. Laurent Saint-Martin : …ce que je regrette à plusieurs titres. D’abord, rejeter les comptes d’hier ne me semble pas franchement de bonne politique au moment où nous devons amorcer leur redressement.Ensuite, ce vote ne reflète pas l’avis rendu par la Cour des comptes dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale pour l’année 2023. La Cour avait estimé que ces tableaux d’équilibre « fournissent une représentation cohérente des recettes, des dépenses et du solde, ainsi que des actifs et passifs des entités comprises dans leurs champs respectifs ».Enfin et surtout, je suis particulièrement attaché à la philosophie qui sous-tend le texte. J’y suis attaché parce que je crois profondément à la vertu d’un « chaînage » permettant, de l’autorisation parlementaire jusqu’au contrôle et à l’évaluation, la continuité en fonction de laquelle approuver ou rejeter les comptes, en tout cas d’en discuter et de préparer le débat du PLFSS, lequel doit justement s’ouvrir dans les prochaines semaines.On ne peut pas, d’un côté, vouloir préserver et même renforcer les prérogatives budgétaires du Parlement – ce que j’ai fait en modernisant la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) et celle de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS) – et, de l’autre, rejeter les projets de loi d’approbation des comptes d’un exercice, qui ne sont que des textes techniques. En procédant ainsi, on introduit une rupture dans le chaînage vertueux que j’évoquais : comment veut-on bien autoriser si l’on n’a pas bien évalué et si l’on n’a pas approuvé ?Cette conviction avait conduit la précédente majorité à consacrer toute son importance à l’évaluation, en instituant le Printemps de l’évaluation, tant pour le projet de loi de finances (PLF) que pour le PLFSS. Rappelons en effet que faire la transparence sur l’exécution permet d’améliorer la gestion des deniers publics et de réfléchir à la performance et à l’efficacité de la dépense, sur le fondement de constats objectifs.C’est bien de cela qu’il s’agit : on ne peut pas se contenter d’un seul débat de fond, politique, sur un texte d’approbation des comptes puisqu’il nous faut d’abord un regard objectif sur la réalité de ces comptes. Nous pouvons ainsi nous demander si le modèle est efficace et s’il fonctionne de manière satisfaisante, si l’on peut consolider les droits des assurés et si l’on peut leur en ouvrir de nouveaux et à quelles conditions. Tel est le bon débat de fond que nous devons avoir, celui que nous aurons lors de la discussion du PLFSS.Soit dit en passant, j’ajoute que c’est en évaluant rigoureusement la pertinence et l’efficacité de la dépense que le Parlement assume pleinement sa mission constitutionnelle de contrôle de l’action du Gouvernement.Ce sont les constats tirés de l’évaluation du budget de l’exécutif qui font la qualité des débats sur les budgets à venir. À titre d’exemple, la réforme des allègements généraux de cotisations – dont nous discuterons dans le cadre du PLFSS pour 2025 – n’aurait pas pu voir le jour sans les travaux d’analyse et d’évaluation menés avec l’ensemble des parties prenantes de la sphère sociale dans le cadre de la mission confiée, en 2023, aux économistes Antoine Bozio et Étienne Wasmer. J’insiste de nouveau sur ce point : ce n’est qu’en évaluant rigoureusement le passé qu’on peut proposer des solutions efficaces pour l’avenir.En se prononçant contre ce texte, votre assemblée censurerait donc moins la gestion passée du Gouvernement qu’elle ne ferait l’économie d’une réflexion, pourtant utile, sur les améliorations possibles de notre modèle de protection sociale. Or je crois que ce dernier débat est éminemment important.J’en viens aux comptes sociaux pour 2023, le fond du sujet. Comme l’ont rappelé, et à plusieurs reprises, les ministres du gouvernement précédent, l’année 2023 a été une année de rééquilibrage des comptes de la sécurité sociale.