Profession d’infirmier > Présentation
M. Frédéric Valletoux : La proposition de loi sur la profession d’infirmier, que j’avais déposée avec Nicole Dubré-Chirat et de très nombreux collègues, comptait dans sa version initiale trois articles. Elle avait été adoptée le 10 mars dans cet hémicycle, à l’unanimité des députés. Il y a un mois, le 5 mai, les sénateurs approuvaient à leur tour son contenu, tout en lui apportant quelques modifications et ajouts. Lorsque j’ai ouvert, en tant que président, les travaux de la commission mixte paritaire qui s’est tenue la semaine dernière à l’Assemblée nationale, j’avais bon espoir que nous réussissions car ce texte est attendu depuis des années par les infirmiers et infirmières de France.Il était attendu par les professionnels, mais aussi par les Français. Depuis de longues années, et plus encore depuis la pandémie, ceux-ci savent ce que nous devons à la compétence, au dévouement et à l’investissement des infirmières et des infirmiers dans le système de santé. À l’heure où l’accès aux soins est un sujet de préoccupation pour nos concitoyens, tous connaissent la valeur de ces professionnels. Face au vieillissement de la population et à l’extension des déserts médicaux, il convient de reconnaître le rôle indispensable que jouent les infirmiers, qu’ils exercent en libéral, en maison de santé, en maison de retraite, à l’hôpital ou dans les établissements scolaires, dans la prise en charge des patients.En 2050, la France comptera 20 millions de personnes de plus de 65 ans. Les besoins en soins infirmiers augmenteront plus vite que le nombre d’infirmiers. Il était plus que temps de franchir une nouvelle étape, décisive, dans l’histoire de la profession.La commission mixte paritaire a montré la volonté transpartisane des deux chambres de soutenir un texte enrichi par la navette parlementaire. Cela témoigne de notre engagement commun à trouver des solutions concrètes pour améliorer l’accès aux soins. Tout le mérite en revient à notre rapporteure, Nicole Dubré-Chirat, que je remercie pour son travail, ainsi qu’à nos collègues sénateurs Jean Sol et Anne-Sophie Romagny, qui ont œuvré dans le même sens au Sénat. Je salue également mon homologue Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales du Sénat : nous avons toujours travaillé en bonne intelligence.Permettez-moi de témoigner également ma reconnaissance à M. le ministre et, à travers lui, à l’ensemble du gouvernement. En première lecture, j’avais émis le vœu que cette proposition de loi, très attendue sur le terrain, puisse cheminer et aboutir avant l’été. Il me semblait impensable que la suspension estivale des travaux en diffère de plusieurs mois l’adoption définitive. Cette demande de priorité a été entendue et, malgré les contraintes d’ordre du jour que nous ne connaissons que trop bien, le Parlement a été saisi en temps et en heure. Je m’en réjouis et je remercie tous ceux qui ont agi en ce sens, au gouvernement et au sein des conférences des présidents.Mme la rapporteure a déjà indiqué en quoi consistait l’accord scellé en commission mixte paritaire et chacun connaît désormais les contours du texte. Je me bornerai à rappeler sa dimension historique : une loi va définir ce qui fait l’essence de la profession infirmière, indépendamment des lieux et des modes d’exercice, à travers de grandes missions. La France s’aligne enfin sur les autres pays. C’en est fini du décret d’actes, dont la rigidité freinait depuis trop longtemps l’évolution du métier.La reconnaissance de la consultation infirmière et du droit de prescription des infirmiers pour tous les produits de santé et examens complémentaires nécessaires à leur exercice : voilà des avancées incontestables à même de répondre aux attentes légitimes des 650 000 infirmiers et infirmières.Comme je le disais en mars, nous empruntons la voie qu’il convenait de suivre : définir la compétence des infirmiers de manière autonome et non relativement à d’autres professions de santé. Le texte n’amène ni à substituer des professionnels à d’autres ni à instaurer une médecine de second ordre – contrairement à ce que certains ont pu prétendre avec excès. Elle participe au contraire d’une évolution vers un système de santé articulé autour de l’équipe soignante, avec un rôle propre pour chacun. La compétence infirmière y a toute sa place ; la pratique avancée y apporte également sa contribution. C’est un combat de cette majorité. Ce combat doit continuer. D’autres leviers pourront, à l’avenir, être actionnés.Ce texte marque une avancée importante, qu’il faudra prolonger en traitant le sujet de la formation et en veillant à ce que l’assurance maladie ouvre des discussions en vue de la valorisation des nouvelles compétences et responsabilités des infirmiers et infirmières. Ces étapes sont essentielles. Je souhaite qu’elles soient franchies rapidement.Pour le signal de confiance que nous adressons ce soir aux soignants, soyons fiers de ce que nous nous apprêtons à voter. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)