Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
Mme Sandra Regol : La demande de sécurité émanant des usagers et des personnels des transports est légitime – elle relève même de l’urgence ; nous la soutenons toutes et tous. Ce texte issu de la CMP est certes moins mauvais que la version originale : il est bien plus cohérent qu’il ne l’était à l’origine, mais permettez-moi de dire que ce n’était pas très difficile, vu le peu de cohérence qu’il avait alors. Malgré ces quelques avancées, il reste toutefois des obsessions sécuritaires qui n’ont rien à voir avec une amélioration effective de la sécurité des passagères et des passagers. C’est bien là que le bât blesse : alors que nous soutenons plusieurs aspects de ce texte, des éléments trop problématiques persistent.Nos collègues du Sénat, et en premier lieu mon collègue alsacien Jacques Fernique, vous l’ont d’ailleurs déjà dit : l’absence d’étude d’impact est problématique et révélatrice. Aucune évaluation des mesures existantes n’ayant été réalisée au préalable, nous avançons à l’aveugle et le texte propose toujours nombre de dispositifs qui existent déjà dans les faits.La proposition de loi néglige ainsi les aspects de prévention et de dissuasion ; au passage, elle instille le flou sur le périmètre des missions régaliennes de l’État en matière de sécurité, allant même jusqu’à en confier une partie au secteur privé – on va bien loin dans la confusion. Elle renforce en revanche les sanctions prévues pour des infractions mineures, ce qui contribue à diluer la nécessaire progressivité des peines qui fonde pourtant notre droit. Elle accentue en outre la surveillance généralisée d’une population qui n’a pourtant rien à se reprocher, et elle prétend le faire pour sa sécurité, sans qu’aucune étude, là encore, ne vienne le justifier – et pour cause.Pourtant, tout au long des débats sur ce texte – qui se sont étendus sur une période prolongée, vous l’avez rappelé –, le groupe Écologiste et social a eu une attitude de responsabilité et a tenté de faire en sorte que nous avancions ensemble. Notre groupe a ainsi soutenu la demande des conducteurs de bus qui, pour assurer leur sécurité, veulent disposer de moyens d’alerte par captation sonore. De même, nous ne nous sommes pas opposés à la captation par caméras-piétons, sachant qu’à Lyon, on a observé une baisse de près de 30 % du nombre d’arrêts de travail depuis qu’elles y sont expérimentées. Nous avons même proposé, pour aller plus loin, de compléter le dispositif en expérimentant la mise en place d’un récépissé dans le cadre des contrôles. Cela aurait permis de trouver un point d’équilibre et d’envoyer un signal important montrant que le texte ne relevait pas uniquement de l’affichage.Cependant, nous continuons à dénoncer l’introduction cavalière de la vidéosurveillance algorithmique, à tout le moins l’extension de son expérimentation, alors que le rapport remis à ce sujet ne conclut nullement à sa nécessité et que le Conseil constitutionnel a déjà encadré le recours à ce type de technologies. Vous continuez à vouloir passer en force, au détriment de la logique parlementaire et du dialogue – comme d’habitude, suis-je tentée de dire. D’ailleurs, le gouvernement a choisi d’ajouter par amendement, en catimini, au dernier moment et sans éclairer le vote, une disposition dont le but est d’assurer la prolongation du dispositif.D’autre part, nous refusons toujours la dérive des moyens de l’État vers le privé et sommes attentifs aux alertes données par les syndicats, notamment à propos de l’article 2 bis. Reste enfin, même si une bonne part en a été gommée, un acharnement sur les plus faibles.Nous avons tout fait pour passer d’une proposition de loi de communication à un véritable texte d’action, et je remercie le rapporteur pour son travail en ce sens, mais toutes les mains tendues ont été refusées. Dont acte. Le groupe Écologiste et social ne votera pas en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)