Accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins > Discussion générale
M. Steevy Gustave : On dit souvent que l’outre-mer c’est la carte postale qu’on envoie, mais jamais la lettre qu’on lit. Cette formule résume tristement une réalité que de nombreux acteurs du droit dénoncent depuis des années. Parmi eux, maître Patrick Lingibé, avocat guyanais et spécialiste reconnu des droits fondamentaux dans les outre-mer, n’a eu de cesse d’alerter sur ces inégalités structurelles et sur cette justice à deux vitesses, sur cette République qui oublie trop souvent ses propres principes lorsqu’il s’agit de ses territoires ultramarins. En effet, derrière les images de lagons, de plages ou de volcans, il y a une autre réalité, moins photogénique : celle d’un accès à la justice profondément inégal.L’accès à la justice n’est pas un privilège. C’est un droit fondamental, le socle même de l’État de droit. Là où ce droit recule, la République vacille. Pourtant, bien que l’égalité soit le deuxième principe de notre devise nationale, les populations ultramarines continuent de faire face à des inégalités criantes dans l’accès au droit et à la justice.Ces inégalités sont documentées, analysées depuis des années. La commission nationale consultative des droits de l’homme nous alerte, année après année, depuis 2017. Rapport après rapport, le refrain ne varie guère : manque de moyens humains et matériels, pas assez de magistrats, de greffiers, d’avocats, d’interprètes. La situation est aggravée par des structures judiciaires inadaptées, l’éloignement géographique, l’isolement de certaines populations et des délais de traitement deux à trois fois plus long qu’en métropole.Ces carences n’ont rien d’accessoire, elles sont systémiques. Les juridictions ultramarines sont confrontées à une accumulation de difficultés structurelles, à laquelle s’ajoutent des barrières sociales, culturelles et économiques.Le problème ne réside pas seulement dans les moyens, mais également dans le modèle de justice, trop centralisé, calqué sur l’organisation de l’Hexagone, et mal adapté aux réalités locales. Ce modèle est celui d’une justice qui ne prend pas en compte les spécificités linguistiques, culturelles et géographiques ; une justice qui, parfois, ne parle pas le langage des justiciables.Ce droit à géométrie variable provoque une rupture d’égalité, qui mine la confiance en nos institutions. Elle alimente un sentiment d’abandon, qui nourrit à son tour des crises de confiance, comme à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie, crises qui révèlent le coût du silence de l’État. Les citoyens d’outre-mer demandent non une justice d’exception, mais le droit à une justice adaptée. C’est pourquoi cette proposition de résolution est nécessaire.Elle est nécessaire pour que l’on prenne au sérieux la situation de nos concitoyens : en 2022, le rapport de Jean-Marc Sauvé, intitulé « Rendre justice aux citoyens », ne consacrait que 2 pages sur 116 à la justice ultramarine. Nécessaire pour que l’on rompe avec l’image fantasmée et néocoloniale des territoires lointains, relégués aux oubliettes de la République, au profit d’un état des lieux exhaustif, territoire par territoire, des failles de notre système, pour les regarder lucidement et pour y remédier. Enfin, elle est nécessaire car elle permettra de rendre effectif et sincère un principe fondamental de notre République, l’égalité devant la justice.Il est urgent de repenser l’organisation judiciaire dans les outre-mer ; je voterai donc en faveur de la proposition de résolution. Un travail de vérité est indispensable car on ne peut pas construire la confiance avec des dispositifs défaillants, avec une justice absente ou déconnectée.Je veux conclure en rappelant que pour Patrick Chamoiseau, l’oubli est la première forme de violence. Parce que laisser des citoyens français sans accès réel à la justice, c’est d’abord les oublier et les oublier, c’est déjà leur faire violence. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et LIOT. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)