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Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
M. François Bayrou : Il arrive que ce soit moins évident que ce soir, où j’ai trouvé que l’expression de chacun des groupes et des sensibilités représentées dans cet hémicycle avait donné au débat une tournure et une signification précieuses. Je suis très heureux que ce débat, moment d’expression nationale, ait eu cette tenue devant M. l’ambassadeur d’Ukraine. Il aura ainsi pu mesurer – et, à travers lui, ses compatriotes et son président – à quel point le sort de l’Ukraine, pays avec lequel la France est liée depuis mille ans, est important pour tous les Français. Depuis le grave incident de vendredi soir, beaucoup de nos compatriotes ont pris personnellement conscience que le destin de la France était intimement lié à celui de l’Ukraine.D’autre part, j’ai le sentiment d’une très grande unité. Si nous avions eu ce débat il y a trois ou quatre ans, nous nous serions retrouvés à des années-lumière les uns des autres. Depuis, quelque chose a profondément changé dans notre perception de ce drame historique et de son évolution. De même, comme beaucoup d’orateurs l’ont dit – notamment les ministres, de manière brillante –, quelque chose a changé dans la perception par l’Europe de son destin, voire de son être même.Cette crise si profonde intervient comme un révélateur qui touche – nous sommes nombreux à le penser – à l’essence de notre engagement, à l’idée que nous nous faisons de notre avenir, à l’idéal qui nous fait vivre ensemble. Je n’aime guère le mot « valeur », parce qu’il est trop utilisé, mais je sais que, sans idéal, on ne trouve pas le but du voyage que l’on fait ensemble.En tout cas, c’était très intéressant, et je suis sûr que bien des observateurs l’auront noté. D’une certaine manière, ce débat était aussi encourageant, car il a donné le sentiment que, dans les moments graves, la démocratie peut échapper au conflit systématique et contribuer à la recherche d’une voie qui nous réunira. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – M. Laurent Mazaury applaudit également.)
Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
Mme la présidente : Le débat est clos.
Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
Mme la présidente : Prochaine séance, demain, à neuf heures : Questions orales sans débat. La séance est levée.
Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
 : (La séance est levée à vingt heures cinquante-cinq.)
Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
M. le président : La séance est ouverte.
Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (nos 1008, 1583).
Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant aux inscrits à l’article 1er B.
Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Léa Balage El Mariky : L’article vise à inverser les principes généraux de notre droit : lorsqu’un procureur ne répond pas, un délai d’attente supplémentaire de deux mois serait imposé à celles et ceux qui avaient préparé leur mariage, réservé le traiteur et la salle, voire fait faire sur mesure leur tenue. Certains ont pu dire que ces deux mois n’étaient rien, mais dans la vie de femmes et d’hommes qui s’aiment, deux mois sont déjà beaucoup. Prétendre le contraire reviendrait à dire que le temps des personnes étrangères, parce qu’elles sont en situation irrégulière, ne compte pas.Surtout, ce temps que vous prétendez dédié à l’investigation ne sera d’aucune utilité à l’enquête puisque les cas frauduleux sont déjà identifiés grâce aux outils dont nous disposons. En réalité, cette mesure n’est rien d’autre qu’une entrave à la vie de celles et ceux que vous combattez et dont l’existence vous dérange. Une entrave à leur liberté de se marier. Une entrave de plus pour leur signifier qu’elles ne sont pas les bienvenues en France et que leur union avec une personne de nationalité française n’est pas souhaitable.Finalement, c’est cela qui vous dérange : que ces personnes s’aiment, qu’elles puissent fonder une famille, avoir des attaches en France, partager leur culture avec leurs voisins, se faire des amis, créer des liens avec d’autres – pourquoi pas avec les maires qui les ont mariés, d’ailleurs ? Parce que cette famille, de par sa mixité, vous dérange en ce qu’elle façonne différemment la France, une France que vous combattez, une France que nous défendons. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Elsa Faucillon : Cet article est très révélateur de la méthode du groupe UDR qui, sous couvert de sécuriser la fonction du maire, crée une nouvelle entrave au couple dont l’un des deux est étranger et en situation irrégulière. Rappelons tout de même que cette irrégularité n’est pas un choix, dans la plupart des cas, mais surtout qu’elle résulte de la lenteur de l’administration.On a beaucoup entendu, lors de la présentation de ce texte, qu’il s’agirait de lutter contre les mariages avec des personnes sous OQTF – obligation de quitter le territoire français. Je tiens à faire la distinction : bon nombre de personnes en situation irrégulière ne sont pas sous OQTF ! De surcroît, la France est responsable d’un tiers des OQTF édictées dans l’Union européenne, ce qui montre la disproportion de la sanction.Revenons à votre proposition, qui n’est rien d’autre qu’une entrave judiciaire de plus. Vous voulez prévoir qu’à défaut de réponse du procureur de la République dans un délai de quinze jours à compter de sa saisine par l’officier de l’état civil, le présent procureur est présumé avoir décidé un sursis de deux mois à la célébration du mariage, alors même que l’officier de l’état civil est censé avoir fourni des documents suffisamment clairs pour permettre qu’une décision soit prise dans les délais actuels.Rappelons les chiffres, que l’on trouve d’ailleurs dans le rapport de la proposition de loi, et qui suffisent à eux seuls à ôter tout intérêt à cette mesure : sur les 343 demandes en mainlevée de l’opposition du procureur à la célébration du mariage introduites devant les tribunaux judiciaires en 2023, 66 ont été rejetées et 112 ont été acceptées, ce chiffre étant de surcroît à rapporter aux 242 000 unions célébrées en France, dont 14 % de couples franco-étrangers.Enfin, les règles de contrôle de la validité du mariage sont censées s’appliquer à tous les couples, quelle que soit la nationalité des futurs conjoints. Hélas, à force de multiplier les lois contre les personnes étrangères, on ne compte plus les entraves à leur vie. Cela suffit, laissons les personnes s’unir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Paul Christophle.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Paul Christophle : Ce deuxième article de la proposition de loi vise à revoir la procédure de saisine du procureur de la République par l’officier de l’état civil. Un rappel de l’état du droit s’impose. Le procureur de la République saisi par un maire dispose actuellement d’un délai de quinze jours pour rendre une première décision. Si, dans ce délai, il considère qu’il existe des raisons sérieuses de penser que la volonté matrimoniale n’est pas constituée, il peut diligenter une enquête et surseoir à la célébration du mariage, ce sursis ne pouvant excéder un mois, renouvelable une fois.Porter ce délai d’un à deux mois, renouvelable une fois, est une mesure largement disproportionnée par rapport aux nécessités de l’enquête qui ne vise, en l’espèce, qu’à identifier un vice de consentement.D’autre part, vous transformez la nature du silence du procureur de la République. Aujourd’hui, il vaut acceptation, ce qui autorise le maire à célébrer le mariage. Demain, si votre texte était adopté, ce serait l’inverse. Ce serait créer un dangereux précédent que de considérer que le silence de l’administration, qui peut trouver sa cause dans bien d’autres raisons que la volonté de rejeter une demande, vaut suspicion de fraude.Je voudrais conclure par une remarque sur le délai de trente ans dont dispose le procureur de la République pour contester la validité d’un mariage. La lecture du texte donne l’impression qu’une fois le délai de deux mois écoulé, il ne serait plus possible d’invalider un mariage qui aurait été célébré par erreur.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Votre temps de parole est écoulé, nous y reviendrons.Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 13, 18, 19, 20 et 32, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 13, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Léa Balage El Mariky : L’amendement tend à préciser la procédure. Les mesures prévues à cet article pourraient en effet être utilisées par un maire pour faire naître, de manière arbitraire, le soupçon à l’encontre de futurs mariés. Or dans un État de droit, toute décision administrative de nature à entraver la liberté de se marier doit être motivée pour pouvoir être contestée. C’est le sens de la réécriture de l’article que nous vous proposons.En allongeant démesurément les délais au point de rendre l’attente insoutenable, vous ne voulez rien d’autre qu’empêcher deux personnes de se dire oui, alors que c’est le plus beau mot qu’il soit donné de prononcer à ceux qui ont rencontré l’âme sœur.Parce que nous sommes dans un État de droit qui se doit de protéger celles et ceux qui s’aiment, le groupe écologiste souhaite que soient prévues les deux garanties de procédure indispensables à la conformité de ce texte à nos principes fondamentaux.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Veuillez conclure…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Léa Balage El Mariky : Monsieur le ministre de la justice, je me permets d’insister auprès de vous sur l’importance de ces garanties de procédure… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir le sous-amendement no 143.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Sabrina Sebaihi : Le sous-amendement tend à ajouter le terme « épouse » pour prendre en considération la diversité des profils concernés par le texte. Je tiens d’autant plus à le préciser que ces personnes dont vous n’avez cessé de nous parler, les étrangers, les sans-papiers, sous OQTF ou pas, sont bien souvent des femmes. J’ai en tête le cas d’une personne, titulaire de papiers en règle, mariée en France, mais qui a dû déposer plainte pour violences conjugales. Or à la suite de cette plainte, son titre de séjour lui a été retiré et une OQTF a été prononcée à son encontre.Ce texte, que vous nous présentez comme destiné à lutter contre les mariages avec de dangereux étrangers sous OQTF, concernera en réalité des personnes aux profils bien plus variés. Il est important de le rappeler pour que chacun soit bien conscient de la portée de la proposition de loi qu’il nous est demandé de voter ce soir.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Le sous-amendement no 145 de Mme Sabrina Sebaihi est rédactionnel.La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir le sous-amendement no 146.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Sabrina Sebaihi : Il s’agit de préciser le contenu de la motivation.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir les sous-amendements nos 144 et 171, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Sabrina Sebaihi : Le premier vise à préciser que le recours peut être exercé avec l’assistance d’un avocat ou d’une avocate, dont le rôle est essentiel pour garantir le respect des droits. Les personnes doivent pouvoir se défendre ; il est important de le rappeler pour éviter des situations où les personnes ignoreraient ce droit qui leur est accordé.Quant au dernier sous-amendement, il vise à préciser la nature de la motivation attendue de l’officier de l’état civil. Je l’ai dit, la décision doit être spécialement motivée, ne pas être abstraite ou d’ordre général, mais fondée sur des éléments concrets qui tiennent à la situation particulière des futurs époux.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Emeric Salmon : Et épouses ! Vous les oubliez toujours ! Ils sont mal rédigés, ces amendements.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Sabrina Sebaihi : Nous sommes fermement opposés à ce texte qui, de par sa nature, détruira des droits et empêchera des personnes qui s’aiment de se marier.Vous posez des entraves, vous les empêchez de se marier, de vivre correctement leur vie. Nous avons besoin de border ce texte pour éviter de faire n’importe quoi ce soir.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 18.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Léa Balage El Mariky : Comme le précédent, cet amendement propose une autre réécriture de l’article 1 er B : si la première ne vous convient pas, vous voterez la seconde. Il s’agit d’insérer après la première phrase du premier alinéa de l’article 175-2 du code civil la mention suivante : « La situation irrégulière du futur époux sur le territoire français ne constitue pas un indice sérieux. L’officier d’état civil motive sa saisine en droit et en fait. » Nous rappelons explicitement qu’assimiler irrégularité du séjour et indice de fraude matrimoniale est contraire à notre droit.Vous m’objecterez qu’il est inutile de préciser ce qui existe déjà dans la loi, mais avec vous, la précision n’est jamais de trop. En pratique, trop de maires s’autorisent à bloquer ou à retarder des mariages, simplement parce que la gueule d’un des mariés ne leur revient pas. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Emeric Salmon : Seuls les animaux ont des gueules !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Un député du groupe RN : Arrêtez de cracher sur les élus locaux !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Léa Balage El Mariky : Ce n’est pas une fiction mais une réalité quotidienne dans certaines communes, les toutes petites communes gérées par vos maires qui rabougrissent la République.Nous affirmons ici un principe simple : le séjour irrégulier ne dit rien de la sincérité du consentement. Le Conseil constitutionnel l’a rappelé en 2003, la liberté matrimoniale ne peut être limitée que par des faits objectifs, concrets et sérieux – non par vos idées fumeuses et contraires à ce qu’est notre République. (M. Antoine Léaument applaudit.)Cet amendement protège les couples de l’arbitraire, les maires contre les tentations de dérive, l’État de droit contre une logique de soupçon généralisé. Il protège la République contre vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir le sous-amendement no 210.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Andrée Taurinya : Nous soutenons l’amendement de nos collègues en proposant de compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et non sur la base d’une discrimination au faciès. ».La situation irrégulière du futur époux ou de la future épouse ne constitue pas un indice sérieux laissant présumer l’insincérité du mariage. Nous souhaitons ajouter cette précision car nous savons que, pour vous, toute personne en situation irrégulière est forcément suspecte de délinquance (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), de criminalité, de mensonge. Parce qu’on serait en situation irrégulière, on n’aurait pas de sentiment sincère ? Réalisez-vous jusqu’où vous allez ? Est-ce que les personnes en situation irrégulière sont forcément des menteurs et des menteuses en amour ? C’est absolument incroyable !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Lottiaux : L’amour est plus fort que tout !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Un député du groupe RN : Nous aussi, on est pour l’amour !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Andrée Taurinya : Nous souhaitons d’autant plus le préciser que la Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France pour des contrôles d’identité au faciès, ce dont nous nous félicitons.Nous conservons notre ligne humaniste. Si elle n’est pas celle des députés qui siègent sur les bancs de l’extrême droite, je regrette que tous les autres bancs soient vides. Cela signifie-t-il que l’humanisme ne compte pas pour les députés macronistes ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 19.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Léa Balage El Mariky : Voici encore une manière d’essayer de protéger cette liberté de s’aimer, la liberté de pouvoir se marier. Avec cet amendement, nous affirmons avec force que l’irrégularité du séjour n’est pas un indice sérieux sur la base duquel un maire pourrait suspendre le mariage et saisir le procureur pour qu’il empêche celles et ceux qui veulent se marier de le faire, en bénéficiant d’un délai plus long.Ce texte aurait des incidences très concrètes. Si une telle loi avait été appliquée, le père de Nicolas Sarkozy, arrivé sans titre de séjour en France, n’aurait pas pu se marier, fonder une famille et avoir un fils président de la République.Des milliers de personnes qui siègent ou ont siégé sur ces bancs, qui ont représenté la France dans divers domaines – le sport, la culture, (Brouhaha sur les bancs des groupes RN et UDR) l’art, le cinéma – ont été dans la même situation. Vous vous apprêtez à briser des histoires de vie, celles du futur de la France parce que cet avenir, vous le souhaitez blanc.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Lottiaux : On va pleurer !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Léa Balage El Mariky : Je vais répéter ce que j’ai entendu en commission parce que c’était effroyable : ce qui nous dérange, ce n’est pas le mariage, c’est ce qui vient après.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Danièle Obono : Honteux !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Léa Balage El Mariky : Nous, enfants d’immigrés, issus de mariages mixtes qui assumons nos deux cultures, nos deux nationalités, nos deux identités, nous vous dérangeons parce que notre identité est multiple ! (M. Philippe Lottiaux indique par un geste qu’il en a assez entendu). Votre geste de mépris m’honore, monsieur ; je suis honorée d’être insultée par le Rassemblement national que j’ai toujours combattu, comme mes arrière-grands-parents avant moi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Lottiaux : On tourne en rond !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Le brouhaha est très difficile à supporter. On se calme, et des deux côtés !La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 20.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Léa Balage El Mariky : Je suis très calme, monsieur le président, car avec cet amendement, il s’agit de renforcer notre État de droit.Nous voulons préciser que la décision de saisine du procureur par un maire – parce que dans sa commune, dans son parti, selon son idéologie, il considère de bon ton de le faire à chaque fois qu’un nom sur un formulaire de demande de mariage ne lui revient pas – doit être susceptible de recours.Nous devons nous prémunir contre l’arbitraire en déposant des sacs de sable et en élevant une digue devant chaque édifice de l’État de droit que certains tentent d’abîmer. C’est pourquoi nous souhaitons que cette saisine puisse être contestée. (Plusieurs députés du groupe RN font mine de pleurer.)Messieurs, peut-être êtes-vous allés à la buvette et avez-vous un peu trop levé le coude ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Danièle Obono : Allez cuver dans vos bureaux !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Madame la députée, poursuivez la défense de votre amendement.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Bruno Bilde : Vous gagnez du temps depuis ce matin !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Un député du groupe UDR : Le temps de parole est écoulé !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Léa Balage El Mariky : J’en appelle au ministre de la justice pour savoir si cette saisine du procureur est susceptible de recours. (Brouhaha et protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. Timothée Houssin : On a autre chose à faire !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
Mme Léa Balage El Mariky : M. le ministre peut-il entendre ma question ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Discussion des articles > Article 1
M. le président : M. le garde des Sceaux aimerait pouvoir écouter la question qui lui est posée.