Statut de l’élu local > Discussion générale
Mme Violette Spillebout : Avant tout, permettez-moi d’adresser un message de soutien reconnaissant, chaleureux et respectueux, à tous nos maires et élus municipaux, départementaux et régionaux qui, dans chaque commune de France, notamment les plus petites, consacrent leur temps sans compter, au sacrifice de leur vie privée et professionnelle, au service de l’intérêt général. C’est en l’honneur de ces plus de 500 000 élus locaux que nous débattons enfin ce soir dans l’hémicycle d’un texte fondamental, visant à améliorer l’accès à un mandat local et à améliorer ses conditions d’exercice.Comme l’a dit l’un des grands hommes politiques français, Jules Ferry, les élections sont la garantie de la liberté et de la République. Le texte que nous examinons incarne cette liberté essentielle que les élus, par leur engagement quotidien, permettent d’entretenir et de renforcer. Il s’agit d’un sujet profondément politique, au sens le plus noble du terme : celui de l’engagement civique, de la représentation et de la démocratie de proximité.Être maire, conseiller municipal ou président d’intercommunalité, de région ou de département, c’est exercer un mandat exigeant, souvent solitaire, trop peu reconnu et parfois risqué. Les élus sont, comme le disait notre ancien collègue Sébastien Jumel, les hussards de la République, ces soldats dévoués à la défense de notre modèle républicain. Je pense à lui ce soir avec émotion car, en 2023, nous avons mené ensemble une mission d’information sur le statut de l’élu local qui a permis de mobiliser positivement tous les groupes de l’Assemblée, dans un esprit de compromis et d’urgence démocratique pour le pays.Nous rappelions souvent que les élus sont « à portée de baffes, mais aussi à portée de bises ». Cette expression résume bien la violence de certaines situations, mais aussi l’amour, parfois aveugle, que nos concitoyens portent aux élus, en particulier aux maires. À l’aube des élections municipales de 2026, il est urgent d’agir. Les associations d’élus insistent ainsi avant tout sur la nécessité de renforcer la dotation budgétaire des collectivités territoriales, sujet de débats tendus chaque année lors de l’examen du projet de loi de finances.Mais il convient avant tout de reconnaître l’engagement individuel – c’est ce qui nous rassemble ce soir – de ceux qui, par courage, choisissent de s’investir. C’est dans cet esprit que j’ai rédigé et déposé, aux côtés de Sébastien Jumel puis de Stéphane Delautrette, deux propositions de loi successives. Ce choix traduisait notre volonté commune de maintenir ce sujet en tête de l’agenda parlementaire et dans une perspective transpartisane. Ce soir, les députés du groupe Ensemble pour la République sont heureux, comme ceux des autres groupes, d’examiner la proposition de loi de notre chère collègue sénatrice, aujourd’hui ministre, Françoise Gatel, qui rejoint totalement nos travaux préparatoires.Cette version a été enrichie par la commission des lois de l’Assemblée, grâce à un travail de consensus, dans l’efficacité et la responsabilité. Le texte vise trois objectifs essentiels : reconnaître les élus pour ce qu’ils sont – si la revalorisation des indemnités ne constitue pas une priorité à nos yeux, sauf pour les petites communes, la bonification des retraites et la reconnaissance des compétences acquises en sont une ; faciliter l’exercice du mandat, en ayant une attention particulière aux situations de handicap ; sécuriser la sortie de mandat, pour éviter que l’engagement républicain ne devienne un facteur d’isolement ou de précarité.Toutefois, je dois exprimer ici une sorte de frustration. De nombreux amendements travaillés avec soin ont été déclarés irrecevables au titre des articles 40 et 45 de la Constitution, ce qui a conduit certaines associations d’élus à considérer, parfois à juste titre, que le texte ne répondait pas suffisamment à leurs attentes. Toutefois, saluons ensemble les avancées, aussi modestes soient-elles. Je profite de l’occasion pour remercier les associations d’élus qui, sans relâche, ont tenu sur ces questions.Au nom du groupe EPR, mon collègue nordiste Sébastien Huyghe et moi-même défendrons plusieurs propositions clés : la création, au sein du code général des collectivités territoriales, d’une nouvelle section dédiée aux droits et devoirs généraux des élus locaux ; la mise en place d’un congé électif de quinze jours pour les candidats et des mesures concrètes pour améliorer la vie des étudiants et des femmes titulaires d’un mandat électif.Parce qu’il est grand temps de prendre soin de celles et ceux qui prennent soin de la République, votons ensemble et, je l’espère, à l’unanimité, cette belle proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur les bancs des commissions.)