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Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Hervé de Lépinau : Par ailleurs, vous vous plaignez que des terres agricoles soient utilisées, mais sur le plateau de Sault, dans le Vaucluse, nous avions une culture emblématique, celle de la lavande et du lavandin. Or des centaines d’hectares ont été arrachés parce que la cicadelle qui attaque la lavande n’est plus repoussée par des traitements efficaces.
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Mme Marie Pochon : Vous avez surexploité le plateau de Sault !
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M. Maxime Laisney : Il ne fallait pas voter la motion de rejet préalable !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Hervé de Lépinau : Les lois et les règlements que vous avez soutenus ont systématiquement causé des désastres. (Mme Marie Pochon proteste.) Vous pouvez garder vos gestes dédaigneux. Ils ne sont pas dignes de cette enceinte ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Aujourd’hui, dans le Vaucluse, certaines terres ne peuvent plus recevoir de cultures. Vous ne planterez jamais de raisin de vigne ou de table sur le plateau de Sault. Il serait possible d’y pratiquer l’élevage, mais les bergers ne le veulent plus parce que quatre meutes de loups vivent dans les alentours. Regardez d’abord les conséquences de ce que vous votez avant de nous donner des leçons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Marie Pochon : Cela n’a rien à voir !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour un rappel au règlement.
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Sur le fondement de l’article 100 sur le bon déroulement de nos débats, madame la présidente.Nous nous sommes lancés tête baissée dans la reprise de l’examen de ce texte, mais je souhaite rappeler dans quel contexte nous débattons et souligner le ridicule de la situation. Ce texte est censé être très important pour le gouvernement, mais son débat dans l’hémicycle est saucissonné. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Charles Sitzenstuhl applaudit également.) Pour rappel, nous l’avons examiné les 9, 10 et 11 avril, puis les 29 et 30 avril, et un mois plus tard il revient en séance publique à la faveur du premier 49.3 parlementaire de l’histoire de notre assemblée, qui nous a privés d’un débat crucial sur l’avenir de l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il reste plus de 850 amendements à discuter. Nous savons que l’examen de ce texte ne sera pas terminé demain soir, mais nous ne savons pas exactement quand il reviendra à l’ordre du jour : peut-être les 13 et 14 juin, peut-être, qui sait, un autre week-end. Cette façon de travailler n’est pas sérieuse. Je voudrais que Mme la ministre en prenne note et transmette mes propos à M. Mignola. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme la présidente : Peut-être que si nous accélérons les débats, le saucisson sera moins découpé !
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1972.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 41 Contre 68
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 : (L’amendement no 1972 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 2225.
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M. Arnaud Saint-Martin : Cet amendement de repli vise à une meilleure maîtrise de la consommation d’énergie et d’eau des data centers qualifiés de PINM au titre du présent article. Il a déjà été rappelé que ces centres polluent, ce que le développement de l’intelligence artificielle ne fera qu’empirer.Les data centers prennent l’eau – au sens propre. Les exemples sont nombreux. Google a été accusé de piller les ressources en eau de l’Uruguay pour refroidir ses centres de données. L’entreprise aurait prélevé au moins 28 milliards de litres d’eau en 2023, soit l’équivalent de la consommation annuelle d’une ville de 200 000 à 300 000 habitants. Il en va de même pour la consommation d’électricité. En Irlande, les centres de données consomment près de 18 % de la consommation électrique du pays. Cette part pourrait atteindre 70 % en 2030 si rien n’est fait pour les réguler.Les centres de données sont déployés à marche forcée. Il y a quelques jours, j’ai appris l’installation prochaine d’un de ces centres en Seine-et-Marne, à Fouju, un petit village au nord de ma circonscription de Melun, avec un investissement affiché de 50 milliards d’euros. Ce ne sera pas un centre de données souverain puisqu’il sera financé par MGX – un fonds d’investissement d’Abou Dabi –, Nvidia et Mistral AI, qui veulent construire le plus grand campus dédié à l’intelligence artificielle, l’IA, en Europe. Les consommations en eau et en électricité seront énormes, mais rien n’est encore prévu. L’inquiétude est grande. Il est urgent de défendre la sobriété énergétique, si tant est que ce soit encore possible.L’amendement prévoit donc qu’un décret en Conseil d’État fixe « des indicateurs chiffrés en matière d’efficacité dans l’utilisation de la puissance et de limitation d’utilisation de l’eau à des fins de refroidissement ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Stéphane Travert : Il est légitime de vouloir limiter les impacts environnementaux causés par la construction de centres de données. Cela étant, l’amendement méconnaît le dispositif même du PINM que nous souhaitons mettre en œuvre. Le décret pris par le Conseil d’État prévu à l’alinéa 9 de l’article 15 fixera les critères techniques et objectifs au titre desquels un projet pourra être qualifié de PINM. Avis défavorable.
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Mme Véronique Louwagie : Votre amendement vise à définir par un décret pris en Conseil d’État les critères relatifs à la transition écologique pour qu’un centre de données soit qualifié de PINM. Premièrement, le respect des critères environnementaux en amont du projet, que ce soit en matière d’efficacité énergétique ou d’utilisation de l’eau à des fins de refroidissement, n’est pas opérationnel. Deuxièmement, ces indicateurs ne sont chiffrés qu’une fois le centre de données en état de fonctionner, ce qui s’oppose au principe de simplification défendu par ce projet de loi, en particulier par l’article 15, qui vise à faciliter l’implantation de centres de données. Restreindre l’implantation de nouveaux data centers reviendrait à freiner l’adoption de technologies plus efficaces. Ce n’est ni notre objectif ni notre volonté. Avis défavorable.
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Mme Manon Meunier : Le problème avec les PINM, c’est qu’il n’y a pas de garde-fous, que les études d’impact sont rares et que les concertations territoriales sont limitées, au prétexte que l’intérêt national majeur permettrait de les contourner. Or les data centers ont une consommation d’eau très forte, qui peut créer des conflits d’usage.M. Saint-Martin a déjà mentionné quelques exemples. J’y ajoute le cas des Pays-Bas, où un centre de données a consommé près de 84 millions de litres d’eau en 2021, en pleine période de sécheresse, forçant le gouvernement, au vu des problèmes générés, à mettre en place un moratoire sur ce type de centre.Qu’un décret en Conseil d’État fixe des indicateurs chiffrés en matière d’efficacité dans l’utilisation de la puissance et de limitation d’utilisation de l’eau à des fins de refroidissement est fondamental compte tenu des périodes de sécheresse que nous subirons et des conflits d’usage que les centres de données créeront avec l’agriculture, qui est vraiment d’intérêt national majeur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Hervé de Lépinau : Cela étonnera sans doute les écologistes, mais je comprends qu’ils se soucient de la consommation en eau des data centers.
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Mme Lisa Belluco : Ah bon ? Vous ne pouvez pas vous passer de l’eau, vous non plus ?
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M. Hervé de Lépinau : Nous devons nous intéresser à ce sujet, non pas dans une visée restrictive, comme vous le proposez, mais au vu des usages de l’IA. Je fais partie de ceux qui considèrent que l’IA n’est pas un jouet, qu’elle doit être réservée à des usages technologiques appropriés et à la recherche, c’est-à-dire à une utilisation sérieuse. Une version de TikTok qui utiliserait l’IA serait à proscrire non seulement parce qu’elle viderait les cerveaux de nos enfants, mais aussi parce qu’elle consommerait de l’électricité dans des proportions invraisemblables. J’espère que nous aurons à réfléchir, en tant que législateurs, à la régulation des usages de l’IA. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Éric Michoux applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.
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Mme Véronique Louwagie : Les dernières implantations de data centers se sont accompagnées d’améliorations notables. L’enquête annuelle Pour un numérique soutenable de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), récemment publiée, met en évidence des améliorations continues des indicateurs de performance énergétique et hydrique des data centers en France. Cette évolution positive s’explique principalement par l’implantation récente de centres dotés de technologies de gestion de l’eau plus performantes. Le renouvellement progressif du parc améliore mécaniquement la gestion des ressources.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2225.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 45 Contre 89
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 2225 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 1101, 1497 et 1496, par le groupe Écologiste et social ; sur l’amendement no 206, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 1045, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 2237.
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Cet amendement de repli vise à ce que l’autorité administrative puisse refuser l’octroi d’un permis de construire pour les data centers dont l’implantation est prévue sur des sols non artificialisés, afin de les cantonner aux zones déjà artificialisées et de limiter les dégâts.La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), l’équivalent du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) pour la biodiversité, indique dans son rapport sur l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques que 75 % de la surface de la planète a été abîmée de manière significative par les activités humaines, au premier rang desquelles l’artificialisation des sols. C’est une des principales causes de l’effondrement de la biodiversité. Ce rapport a été publié en 2019 ; gageons que les choses n’ont fait qu’empirer depuis.Or en France, en quarante ans, la surface artificialisée a presque doublé, passant de 2,9 à 5 millions d’hectares. La France est l’un des pays d’Europe qui a le plus artificialisé ses sols : 320 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés entre 2009 et 2022.Les demandes d’assouplissement du plan local d’urbanisme (PLU) et du ZAN introduites dans ce projet de loi afin de faciliter l’implantation de data centers sont complètement irresponsables. Nous continuerions à massivement artificialiser nos sols et nous encouragerions l’implantation de giga data centers qui consomment énormément d’énergie, sans même parler du problème posé par l’accaparement de l’eau. Rien qu’en Seine-Saint-Denis, on recense une quinzaine de centres de données qui couvrent une surface totale de 180 000 mètres carrés, dont l’utilisation en eau est massive : près de 250 000 mètres cubes par an. Ils puisent directement dans le réseau d’eau potable.On ne sait pas comment on refroidira les réacteurs de type EPR 2 dans quelques dizaines d’années ; il en va de même pour les data centers : à un moment, il faudra choisir entre les refroidir ou boire. C’est absolument irresponsable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)Nous prenons le problème à l’envers. Il faut d’abord questionner l’usage que l’on fait du numérique, en particulier de l’IA générative, qui est la première raison de l’implantation de giga data centers, avant de construire de nouvelles infrastructures. Dans l’attente de cette réflexion, n’artificialisons pas davantage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Stéphane Travert : J’entends vos arguments, mais évitons que la loi soit trop bavarde. Le dispositif que vous souhaitez est déjà prévu par la loi « climat et résilience » promulguée en 2021. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme Sandra Marsaud : Très bien !
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Mme Véronique Louwagie : Votre amendement ressemble au no 1972 de M. Davi, qui demandait que la qualification de PINM soit soumise à un engagement de ne pas artificialiser les sols. L’article 15 vise au contraire à simplifier l’implantation de data centers. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.
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Mme Claire Lejeune : Vous avez contourné le débat que nous aurions pu avoir sur la loi Duplomb, mais l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique mettra en lumière le niveau de régression écologique majeure auquel nous portent vos textes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quant à nous, nous préférons débattre devant les Français plutôt que de discuter en catimini dans une commission mixte paritaire.
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M. Éric Bothorel : Combien de motions de rejet avez-vous déposées depuis deux ans ?
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Mme Claire Lejeune : Ce texte fait l’objet d’un grand nombre d’amendements mais il est tout de même examiné, alors qu’on nous a privés d’un débat sur la proposition de loi Duplomb. Ce pied de nez à la démocratie est une catastrophe.
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Mme Brigitte Barèges : Ce n’est pas le sujet !
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Mme Claire Lejeune : Vous créez des dérogations pour l’installation des data centers et vous repoussez nos amendements visant à protéger les sols de l’artificialisation et les ressources en eau de la surexploitation. Pourtant, nous savons que des pays comme l’Irlande se mordent les doigts d’avoir ouvert grand la porte à l’installation de data centers compte tenu des problèmes majeurs qu’ils connaissent aujourd’hui en matière de consommation d’eau et d’accaparement des terres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Votre projet de réindustrialiser la France grâce à des data centers et des entrepôts aboutira à un village Potemkine. Ce n’est pas une industrie créatrice d’emplois, au contraire ! Nous contestons la qualification de ces projets en PINM. Vous n’œuvrez ni à notre souveraineté numérique ni à la réindustrialisation. Ce n’est que de la régression écologique pure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Pierre Meurin : Je vous salue, madame la présidente, tout comme M. le rapporteur et Mme la ministre qui reprenez au pied levé ce débat non prévu à l’ordre du jour.Je veux dire à nos collègues de gauche et d’extrême gauche que ce qui s’est passé hier est de leur faute. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Au débat parlementaire sur la proposition de loi Duplomb, vous avez préféré l’obstruction. J’ai d’ailleurs bien l’impression que vous allez reporter sur ce texte l’obstruction que vous aviez prévue sur cette proposition de loi. Si nous avons été obligés de recourir à un tel stratagème, c’est parce que vous refusiez le débat parlementaire et que vous n’aimez pas les agriculteurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Maxime Laisney : Vous collaborez avec les macronistes !
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M. Pierre Meurin : Mais revenons à l’amendement, qui me permet d’évoquer une deuxième contradiction de l’extrême gauche : elle veut lutter contre l’artificialisation des sols tout en défendant la construction d’éoliennes qui nécessite l’artificialisation à outrance de terres agricoles – artificialisation sur laquelle, chers collègues, on ne vous entend en effet pas beaucoup.J’ajoute que l’installation d’éoliennes contribue à la déforestation de l’Amazonie. Votre indignation est à géométrie variable. Laissez-nous donc débattre. Nous voulons, pour notre part, réindustrialiser le pays et simplifier la vie économique. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco.
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Mme Lisa Belluco : Je m’étonne de votre réponse, monsieur le rapporteur : vous indiquez que la proposition de nos collègues est satisfaite par la loi « climat et résilience » ; or, depuis 2021, vous ne faites que détricoter cette loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Le peu de dispositions écologistes qui y restent sont en voie d’être elles aussi détricotées puisque nous examinerons bientôt la proposition de loi Trace, qui aboutira à la destruction de l’objectif ZAN. C’est du reste déjà ce que prévoient plusieurs amendements au présent texte.
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Mme Sandra Marsaud : Ce n’est pas nous !
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Mme Lisa Belluco : Je trouve d’ailleurs intéressante la manière dont les macronistes changent d’avis au gré du vent.
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M. Jean-François Coulomme : Ils ne sont pas là, les macronistes !
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Mme Lisa Belluco : En effet, ils ne sont pas là. Reste que les mêmes qui ont voté, il y a peu, cette loi « climat et résilience », qui était un premier pas écologiste que nous pouvions saluer, s’attachent, jour après jour, surtout depuis la dissolution de 2024, à détruire tout ce qui a été fait en 2021.
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Mme Sandra Marsaud : N’importe quoi !
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Mme Lisa Belluco : Je trouve des plus regrettables cette absence de colonne vertébrale, de conviction, et je voudrais croire le rapporteur quand il affirme que la proposition de nos collègues figure déjà dans la loi « climat et résilience », dont, je l’espère, nous allons maintenir les dispositions censées protéger notre santé et notre avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2237.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 47 Contre 106
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 2237 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 1101.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Lisa Belluco : Je salue notre collègue Taupiac, qui a fait adopter en commission l’alinéa 10, très pertinent en ce qu’il conditionne l’installation d’un centre de données à la disponibilité en eau. Le présent amendement vise à subordonner l’implantation d’un centre de données et d’industries à la présence d’une ressource en eau de qualité et en quantité suffisante. Je ne citerai que l’exemple de l’usine STMicroelectronics, en Isère,…
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Mme Lisa Belluco : …dont la consommation en eau sera celle d’une ville de 160 000 habitants.Comment va-t-on expliquer à nos concitoyens qu’ils doivent veiller, l’été, à prendre des douches moins longues – nous en sommes là –, à ne pas laver leur voiture – ce qui peut s’entendre –, à ne pas aller à la piscine, à ne pas se rafraîchir pendant une canicule, alors qu’à côté se trouve une usine qui consomme l’équivalent, je le répète, d’une ville de 160 000 habitants ? Ce n’est pas tenable et il faut absolument se réserver la possibilité de refuser l’implantation de projets industriels et de centres de données dès lors que l’eau n’est pas disponible en quantité suffisante. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Stéphane Travert : J’ai le souci de me montrer précis et de répondre aux questions posées. Aussi, madame Belluco, en ce qui concerne votre précédente intervention, je vous indique que l’article 194 de la loi « climat et résilience » prévoit déjà le dispositif proposé par l’amendement no 2237 – d’où l’inutilité de l’introduire dans le présent projet de loi –, à savoir la création de l’objectif zéro artificialisation nette, lequel, contrairement à ce que vous soutenez, n’a pas été détricoté.Pour ce qui est du présent amendement, j’émets un avis défavorable. Tel qu’il est rédigé, l’alinéa issu de l’adoption en commission spéciale de l’amendement CS410 de notre collègue Taupiac a ma préférence. L’alinéa 10 prévoit en effet déjà la faculté pour l’autorité administrative de refuser un permis de construire à un centre de données en cas de tension hydrique.