Lutter contre la pédocriminalité > Présentation
Mme Clara Chappaz : Je souhaite vous assurer du soutien plein et entier du gouvernement à ce texte, qui entend mieux réprimer les actes de pédocriminalité. Je tiens à saluer le député Naegelen et l’ensemble des députés qui ont conduit à faire avancer la réflexion sur ce sujet.Je prends la parole avec gravité et détermination. Le sujet qui nous rassemble touche à l’un des fondements de notre pacte social, la protection de l’enfance. Le gouvernement ne souhaite laisser aucune place à l’impunité lorsqu’un adulte cherche à abuser d’un enfant ou croit pouvoir le faire – je sais que c’est aussi le cas de cette assemblée.Il y a un mois, je me suis rendue dans les locaux de l’Office mineurs (Ofmin). J’ai pu y mesurer toute l’étendue de l’expertise, du professionnalisme et de l’engagement des agents de l’Office, qui doivent traiter quotidiennement un flux croissant de contenus et d’actes proprement insupportables.La présente proposition de loi est une étape supplémentaire dans cette lutte de tous les instants. Elle doit combler une faille juridique identifiée à plusieurs reprises par les praticiens du droit comme par les associations spécialisées. Cette faille permet à un auteur d’échapper aux poursuites au motif que la personne qu’il tentait de corrompre et qu’il croyait mineure était en réalité majeure. Cette situation, qui survient notamment dans le cadre d’opérations de cyberinfiltration, crée une zone d’impunité difficilement acceptable, car elle ne permet pas de tenir compte de l’intention de l’auteur des faits. Ce texte entend donc réprimer les agissements de tout individu qui, croyant s’adresser à un mineur, engage – ou pense engager – avec lui une relation à caractère sexuel.Dans l’univers numérique, les interactions sont souvent anonymisées et dématérialisées. Des individus mal intentionnés exploitent ces caractéristiques pour contacter des personnes qu’ils croient mineures dans le but de commettre des actes répréhensibles et inadmissibles. Lorsque la victime s’avère majeure bien qu’elle se soit présentée comme mineure, la législation actuelle ne permet pas toujours de sanctionner l’intention. Cette proposition de loi vise à combler cette lacune en introduisant une infraction spécifique qui permet de réprimer les actes pédocriminels.Le gouvernement considère que cette mesure est essentielle pour renforcer la protection des mineurs et affirmer notre tolérance zéro envers les comportements pédocriminels. Elle complète les dispositifs existants en matière de lutte contre les violences sexuelles et correspond aux engagements pris pour garantir un environnement sûr à nos enfants, y compris en ligne.Cette initiative parlementaire s’inscrit dans le prolongement d’une politique pénale résolument volontariste en matière de lutte contre la pédocriminalité. Ces dernières années, des avancées majeures ont été adoptées – rallongement des délais de prescription des crimes sexuels commis sur les mineurs, aggravation des peines encourues et suivi des auteurs. Nous avons également travaillé à améliorer la formation des enquêteurs, des magistrats et des professionnels de santé afin de mieux détecter les signaux faibles et d’adapter la prise en charge des enfants victimes.Le numérique pose des défis nouveaux : avec les réseaux sociaux, les applications de messagerie et les jeux en ligne, les prédateurs disposent désormais d’une multitude d’outils leur permettant d’entrer en contact avec des mineurs. Le phénomène du grooming, processus insidieux de manipulation qui précède souvent le passage à l’acte, s’est banalisé, échappant encore trop souvent à la répression, faute de preuves directes ou d’infraction caractérisée. C’est ici que ce texte trouve tout son sens : il donne au juge la possibilité de sanctionner une intention criminelle en se fondant sur des éléments objectifs.Au-delà de cette proposition de loi, les enjeux sont immenses. Il nous faut aller plus loin pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Cela implique de renforcer la coopération avec les plateformes, de systématiser les signalements et de développer l’intelligence artificielle (IA) pour détecter les contenus pédopornographiques, mais aussi de mieux accompagner les victimes souvent très jeunes, aux parcours de reconstruction complexes.