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Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Elsa Faucillon : Elle a permis de faire reculer la criminalité des jeunes. Vous scandez le mot de fermeté, alors que vous organisez l’inefficacité de la justice et la récidive. Vous instrumentalisez les drames – seulement certains, d’ailleurs, car les suicides survenus dans des foyers de l’ASE ne suscitent de votre part aucune réaction ; vous continuez sur la même lancée. Ne tentez pas de vous draper de responsabilité : face aux drames qui touchent les jeunesses de notre pays, vous êtes irresponsables !J’espère vraiment que, de même que la commission a supprimé les articles 4 et 5 de la proposition de loi, nous en éliminerons, à la faveur de nos débats dans l’hémicycle, les dispositions non seulement démagogiques,…
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Mme Liliana Tanguy : C’est vous la démagogue ! Sur quoi vous fondez-vous ?
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Mme Elsa Faucillon : …mais dangereuses pour les jeunesses de notre pays, c’est-à-dire les articles 1er, 2 et 3. Bien évidemment, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine se battra contre ce texte, et votera contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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M. le président : La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
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Mme Sophie Ricourt Vaginay : Depuis plusieurs mois, notre nation est secouée par une montée inexorable de la délinquance juvénile et une multiplication de violences urbaines d’une gravité sans précédent, auxquelles s’ajoutent des violences corporelles qui endeuillent des familles et affaiblissent le pacte républicain. Pas une semaine ne s’écoule sans que nos rues soient le théâtre d’actes de délinquance d’une brutalité, sinon d’une sauvagerie, choquante. Les auteurs en sont de plus en plus jeunes, de plus en plus décomplexés dans l’expression de leur violence. Comment n’être pas révolté devant la mort du jeune Elias, froidement poignardé, pour un téléphone portable, par deux autres mineurs ? Ces actes ignobles, qui heurtent nos consciences et s’ajoutent à une longue série de tragédies similaires, illustrent dans l’horreur la perte de tout repère moral chez une partie de notre jeunesse.Si le groupe UDR a salué en commission l’intention des auteurs de la proposition de loi – restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents –, nous devons malheureusement constater que les mesures présentées en séance sont loin d’être à la hauteur des enjeux. En effet, le texte a été complètement dénaturé en commission, où on a cédé aux vieux réflexes socialistes : le laxisme et la culture de l’excuse.Face à la recrudescence d’une délinquance juvénile toujours plus violente et multiforme, la proposition de loi devait mettre en lumière une évidence trop longtemps ignorée : la responsabilité des parents. Oui, c’est d’abord aux familles qu’il revient d’inculquer aux enfants les valeurs de la République et le respect des autres. Or le bloc central a supprimé du texte deux mesures importantes : l’extension de la responsabilité solidaire de plein droit des parents pour les dommages causés par leurs enfants mineurs et la comparution immédiate pour les mineurs, mesure défendue depuis de longues années par Éric Ciotti.Il est temps d’en finir avec la philosophie de l’excuse, qui a trop souvent réduit la responsabilité individuelle, insistant sur les effets prétendument inévitables d’un contexte social ou familial. Depuis trop longtemps, cette complaisance intellectuelle gangrène nos institutions ; elle n’est plus admissible. Les défaillances éducatives coûtent cher à la société, plus cher encore pour la cohésion nationale et pour le respect de l’ordre public. Jamais les politiques d’accompagnement n’ont été si nombreuses, ni le niveau de protection sociale si élevé.
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Un député du groupe LFI-NFP : C’est faux !
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Mme Sophie Ricourt Vaginay : Ce n’est donc pas ce qui pèche, contrairement à ce que veulent nous faire croire l’angélisme de la gauche et le dogmatisme de l’extrême gauche.
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Mme Zahia Hamdane : Il n’y a pas d’extrême gauche !
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Mme Sophie Ricourt Vaginay : La protection de l’enfance, aussi légitime soit-elle, ne doit pas être un blanc-seing pour des actes délictueux. Le préfet de police de Paris l’a rappelé lors de son audition : dans la capitale, un tiers des violences et 40 % des vols sont commis par des mineurs. En l’état, ce texte manque de fermeté et de clairvoyance ; il passe à côté des solutions nécessaires face à une violence qui s’intensifie.Nous regrettons que la loi dite Ciotti du 26 décembre 2011, qui visait à responsabiliser les parents et encadrer plus fermement les mineurs délinquants, ne soit plus appliquée depuis le passage de Mme Taubira au ministère de la justice. Cette loi avait introduit notamment la possibilité pour les mineurs d’accomplir un service, faisant l’objet d’un contrat, au sein de l’Établissement public d’insertion de la défense, ce qui leur offrait un cadre structuré de type militaire et une formation adaptée. Elle prévoyait aussi des mesures concrètes pour les parents de récidivistes et une responsabilisation accrue des familles, dispositions qu’il nous faut remettre à l’ordre du jour.Avec Éric Ciotti et le groupe UDR, nous ne céderons ni à l’angélisme de la gauche, ni à l’opportunisme des macronistes, ni, comme le font Les Républicains, à l’abandon de nos valeurs. La justice n’a pas vocation à être seulement réparatrice, elle doit aussi se montrer dissuasive.Censée apporter une réponse nécessaire, attendue par nos concitoyens, cette proposition de loi manque désespérément de souffle et d’audace. La situation exige des mesures fortes, courageuses et sans ambiguïté, que nous continuerons à défendre avec Éric Ciotti et le groupe UDR. Nous voterons pour le texte si les mesures initiales y sont rétablies.Éduquer, selon l’historien Jules Michelet, c’est élever un enfant à la dignité d’homme.
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M. Emmanuel Maurel : Laissez Jules Michelet tranquille, s’il vous plaît !
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Mme Sophie Ricourt Vaginay : Loin d’être une option, l’autorité est une nécessité, si nous voulons préserver la paix civile et garantir que chaque citoyen, aussi jeune soit-il, respecte les valeurs de notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. le président : La parole est à M. Sacha Houlié.
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M. Antoine Léaument : Dis bien, Sacha !
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M. Sacha Houlié : Ce texte témoigne d’une rare et grave incohérence. Durant huit ans, l’ex-majorité présidentielle a défendu la spécialité et les principes de la justice des mineurs. Nicole Belloubet, Éric Dupond-Moretti, Cécile Untermaier, vous-même, monsieur le rapporteur, avez contribué à l’élaboration et à l’adoption du code de la justice pénale des mineurs. Tous avaient à l’esprit un précepte qui leur tenait à cœur : on ne juge pas un enfant comme on juge un adulte, tout simplement parce qu’un mineur est un citoyen en formation.Dans la continuité de l’ordonnance fondatrice de 1945, la justice des mineurs obéit à des principes fondamentaux : l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs ; la prééminence des mesures éducatives, en vue de « rechercher le relèvement éducatif et moral des enfants délinquants par des mesures adaptées » ; la spécialisation du juge des enfants, juge des mineurs en danger comme des mineurs délinquants. En nous présentant cette proposition de loi, vous prenez le contre-pied de vos engagements passés. Que s’est-il passé pour que vous dériviez ainsi ?
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M. Antoine Léaument : Ils ont trop regardé CNews !
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M. Sacha Houlié : Si l’évocation des précédents gardes des sceaux ne suffit pas, appuyez-vous sur les travaux parlementaires. Au cours des quatre dernières années, la commission des lois a étudié le sujet à deux reprises, en 2019 et en 2023. Or, à chaque fois, les rapporteurs ont écarté les cinq mesures qui figuraient dans la version initiale du présent texte, réaffirmant les bénéfices et les vertus de la césure du procès pénal du mineur, et à aucun moment il n’a été question de responsabiliser les parents. Cette démarche n’a jamais produit d’effet auprès de parents désemparés. Elle élude la possibilité qu’au sein d’une fratrie, un seul enfant cause des difficultés ; elle nie la réalité des familles monoparentales, souvent des femmes, laissées seules pour pourvoir à l’éducation des enfants.
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Mme Dominique Voynet : Eh oui !
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M. Sacha Houlié : Pourquoi punir quelqu’un qui, déjà, a besoin d’aide ? Personne non plus n’a préconisé l’introduction d’une procédure de comparution immédiate, encore moins telle que la prévoyait la version initiale du texte, à savoir sous une forme plus dure que celle en vigueur pour les majeurs ! Même Nicolas Sarkozy ne l’avait pas osé :…
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : C’est vrai !
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M. Sacha Houlié : …la procédure de présentation immédiate, ancêtre de l’actuelle audience unique, avait peu à voir avec la comparution immédiate – que vous proposez. Enfin, s’agissant de l’excuse de minorité, aucune mission parlementaire n’a prescrit l’inversion de la motivation.Que l’on ne cherche pas à le minimiser : le reniement de vos convictions est total. Vous trahissez jusqu’à la maxime que vous proclamez : « Tu casses, tu répares. Tu salis, tu nettoies. » En effet, il n’est question ni de travaux d’intérêt général ni de justice restaurative, mais bien de sanctions pénales et civiles à l’encontre des parents, d’extension d’une procédure expéditive déjà défaillante en droit commun, de négation de l’état de minorité et des travers de l’enfance. Votre proposition de loi n’est justifiée ni par la réalité, nouveau mot-valise du ministre de l’intérieur lorsqu’il est acculé par les faits, ni par le pragmatisme, avatar d’une pseudo-efficacité.Considérons tout d’abord les faits, puisque ce sont les faits divers sordides et révoltants, relatés en boucle sur nos chaînes d’information, qui auraient motivé votre virage. De l’aveu même du ministère de l’intérieur, la délinquance des mineurs n’explose pas ! (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En dix ans, le nombre des actes de délinquance est passé de 200 000 au mitan des années 2010 à 121 000 en 2023.
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M. Antoine Léaument : Voilà !
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M. Sacha Houlié : La part des mineurs impliqués dans les délits commis est passée de 22 % en 1998 à 12 % en 2023.
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M. Antoine Léaument : Il a les mêmes fiches que nous !
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M. Sébastien Delogu : Nous voyons qui manipule les chiffres !
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M. Sacha Houlié : En revanche, c’est vrai, il y a un problème dans l’exécution des mesures, faute de moyens – d’autres orateurs l’ont souligné. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Romain Eskenazi et Pierre Pribetich applaudissent également.) Pourtant, dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice, nous avions voté des moyens en faveur de la protection judiciaire de la jeunesse et des juges, avant que vous n’annuliez 250 millions de crédits dans le budget pour l’année 2025, en plus des annulations de crédits décidées en 2024. La conséquence, c’est que les mesures édictées par la justice des mineurs sont attribuées avec retard et mises en œuvre plus tardivement encore.Dès lors, quels effets peut-on attendre des dispositions que vous défendez ? Une amplification du désordre dans les juridictions ! Est-ce le rôle d’un juge civil de prononcer une amende contre des parents lorsqu’il doit statuer sur les mesures d’assistance éducative d’un mineur ? Non ! Il y a confusion des genres. Qui peut raisonnablement penser que la place d’un mineur est au dépôt d’un tribunal, à attendre la machine à mal juger qu’est l’audience de comparution immédiate ?
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M. Antoine Léaument : Mais oui !
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M. Sacha Houlié : Le seul effet de cette mesure populiste sera, comme pour les adultes, la saturation de l’audience pénale.
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M. Sacha Houlié : Comment comprendre que la dérogation à l’excuse de minorité, qui ne concerne que 0,5 % des audiences pénales des mineurs, soit érigée en principe ? Qu’attendez-vous d’autre qu’une accumulation du retard dans le traitement du stock judiciaire ? Êtes-vous déterminés à emboliser toutes les juridictions pour seulement quelques affaires et pour soutenir votre communication politique ? Dans d’autres circonstances, vous diriez qu’on marche sur la tête, et vous auriez raison.Nous examinons ce soir le texte de la commission. Il y a une évolution par rapport au texte initial, et c’est tant mieux. J’invite l’Assemblée à conserver les avancées obtenues : la simplification procédurale et la communication des coordonnées de l’assureur, la fourniture au juge des libertés et de la détention d’un rapport préalable à la détention, la limitation des cas de recours à l’audience unique, la priorité donnée à l’édiction d’une mesure de justice restaurative ou encore la réorganisation des conditions de l’appel.Ce soir, nous avons l’occasion d’adopter un texte utile pour les juridictions. Mais, pour cela, il faudra poursuivre le travail engagé en commission et revenir à l’esprit des lois adoptées jusqu’à présent en matière de justice des mineurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Romain Eskenazi, M. Pierre Pribetich et Mme Elsa Faucillon applaudissent également.)
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M. le président : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : Ce texte ne changera rien. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Il sera inefficace : il n’empêchera pas les mineurs de commettre des actes criminels ou délictuels. Vous savez, en réalité, qu’il ne permettra pas de les prévenir.Vous avez une vision terroriste de la justice.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion des articles > Article 1
M. Gérald Darmanin : C’est un peu excessif !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : Vous estimez que c’est en faisant peur que l’on parviendra à éviter la commission d’actes de délinquance. (MM. Jean-François Coulomme et Sébastien Delogu applaudissent.) Vous avez beaucoup raillé nos positions humanistes. Cependant, nous considérons que les enfants sont des êtres humains et que ces êtres humains en construction doivent être éduqués. À cet égard, le rôle de l’école est bien plus essentiel que la violence d’un État qui punit les actes criminels ou délictuels.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion des articles > Article 1
Une députée du groupe EPR : Il faut respecter les règles, tout de même !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion des articles > Article 1
M. Gérald Darmanin : Il faudrait qu’il se calme, lui !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : La science et les chercheurs spécialisés sur le sujet ont montré que le basculement vers la commission d’actes répréhensibles se produit, en réalité, dès le plus jeune âge, et que la construction de l’enfant joue un rôle majeur pour la suite.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion des articles > Article 1
M. Ugo Bernalicis : Ils n’aiment pas la science !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : Le sociologue Marwan Mohammed, qui a travaillé sur les rixes, explique que les enfants qui décrochent du système scolaire dès l’âge de 5 ans ont davantage de risques de devenir des délinquants ou d’être entraînés dans des rixes. Que faites-vous pour eux ?Pour ma part, j’ai été écœuré par les propos que vous avez tenus. Les gamins qui meurent, qui se font tuer ou qui se battent entre eux sont ceux de nos circonscriptions. Or vous n’avez rien à leur dire, si ce n’est que vous les punirez durement, ainsi que leurs parents. Pensez-vous régler les problèmes de cette façon ? Vous savez, au fond de vous, j’en suis sûr, qu’on ne règle pas le problème d’un enfant délinquant en le faisant punir par la justice.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion des articles > Article 1
M. Emeric Salmon : On ne peut pas punir ceux qui sont tués !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : En l’envoyant en prison, vous en ferez un délinquant encore plus dur. Construisez des écoles et non pas des prisons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Tristan Lahais applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion des articles > Article 1
M. Emeric Salmon : Mais arrêtez !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion des articles > Article 1
M. Gérald Darmanin : « C’était vraiment très intéressant ! »
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Julie Ozenne.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion des articles > Article 1
Mme Julie Ozenne : Les mesures que vous défendez ne sont que des coups de communication. Vous êtes incapables de démontrer les potentiels effets positifs de ces dispositions. Et pour cause ! Non seulement elles seraient inefficaces, mais elles seraient contre-productives. L’aide sociale à l’enfance est en crise. L’isolement des professionnels, des parents et des enfants est dénoncé. Un tiers des mineurs suivis par la protection de l’enfance font l’objet de poursuites pénales à un moment de leur parcours, et 50 % des mineurs pris en charge pénalement ont été suivis au titre de l’enfance en danger.Or que faites-vous ? Proposez-vous d’augmenter les moyens de l’ASE, de la prévention spécialisée, du soutien à la parentalité et de l’accompagnement socio-éducatif des familles ? Non. Plutôt que d’assumer l’échec de vos politiques de protection de l’enfance, plutôt que d’engager les moyens nécessaires pour accompagner les parents en difficulté, en situation de précarité, d’isolement social ou de monoparentalité, vous préférez leur rejeter la faute. En se focalisant sur la répression des parents, l’article 1er nous détourne des vrais enjeux, des causes sociales qui rendent possible la situation que vous dénoncez.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion des articles > Article 1
Mme Laure Miller : Elles ont bon dos !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion des articles > Article 1
Mme Julie Ozenne : Vous êtes prêts à tout pour masquer vos propres échecs. Monsieur Attal, ne vous couvrez pas davantage de honte et renoncez à ces propositions démagogiques ! La jeunesse attend autre chose de nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Sur le vote des amendements identiques nos 7, 9, 12, 20 et 31, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Romain Eskenazi.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion des articles > Article 1
M. Romain Eskenazi : Je m’inscris en faux, avec force, contre les accusations de déni proférées sur les bancs macronistes et de la droite. Je ne siège dans cette assemblée que depuis six mois, mais j’ai déjà vécu le moment le plus fort et le plus difficile de ma vie de député, en rendant visite à la mère d’un jeune de 17 ans, tué à la sortie du bus, il y a quelques mois, dans ma circonscription, par un jeune du même âge. Deux mois plus tard, j’ai assisté à la pose d’une plaque en mémoire d’un jeune âgé de 15 ans, également assassiné dans ma circonscription, il y a un an. Le meurtrier du jeune de 15 ans est en prison. Et, pour avoir discuté avec les autorités judiciaires, je suis en mesure de vous annoncer que l’assassin du jeune de 17 ans sera également incarcéré.Notre pays manque de mesures de prévention, de mesures éducatives et de moyens pour lutter contre la précarité. Il faut donner un avenir et des perspectives à ces gamins et non les mettre en prison. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Dans les faits, des enfants meurent et leurs meurtriers, mineurs, vont déjà en prison. (Mêmes mouvements.)