Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants
M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) : Les travailleurs indépendants représentent une catégorie non négligeable dans notre modèle économique : on en compte 3,3 millions en France, dont 200 000 en outre-mer et près de 50 000 à La Réunion. Dans les outre-mer, la volonté de créer son activité est un moyen de répondre à la pénurie d’emplois. On ne devient donc pas travailleur indépendant par plaisir ; ces personnes prennent un risque. Nous les retrouvons dans plusieurs domaines de la vie quotidienne : artisans, commerçants de proximité, artisans du BTP, agriculteurs, peintres, musiciens, etc. Ces femmes et ces hommes s’investissent dans leur métier avec passion, sans compter leurs heures.Une fois franchie la jungle administrative pour parvenir à créer leur entreprise, ils doivent encore convaincre les banquiers de les accompagner, ce qui est loin d’être gagné d’avance, tant ces derniers se montrent frileux, pour ne pas dire décourageants. C’est pourquoi ces femmes et ces hommes n’hésitent pas à mettre toutes leurs économies dans leur projet d’entreprise, prenant ainsi des risques personnels. En effet, ils ne sont pas à l’abri d’une baisse des commandes, d’un contexte économique défavorable ou d’une crise sanitaire comme la covid – ou le chikungunya, qui sévit actuellement à La Réunion –, sans oublier les bouleversements de la vie économique liés aux catastrophes naturelles. Du jour au lendemain, ces chefs d’entreprise se retrouvent sans salarié et, parfois, eux-mêmes paralysés par la maladie. Leur société essuie alors directement les pertes qu’entraînent ces accidents en empêchant de réaliser les travaux commandés ou de respecter les délais prescrits. Le rêve d’une vie, celui de vivre de son travail, vire alors au cauchemar et se trouve réduit à néant.Jusqu’en février 2022, les travailleurs indépendants n’avaient droit à rien en cas de perte d’activité ; ils ne bénéficiaient d’aucune protection. D’où la création de l’ATI, une bonne idée de départ qui s’est révélée mal ficelée. Le montant de cette allocation atteint 800 euros par mois, pour une durée de six mois, sauf à Mayotte où il se limite à 600 euros. Madame la ministre, pourquoi cette différence de montant dans le département le plus pauvre de France, où sévit le chômage de masse ? Plus généralement, compte tenu des spécificités des territoires ultramarins, pourquoi ne pas instaurer des conditions particulières d’accès à l’ATI pour les travailleurs indépendants d’outre-mer ?Par ailleurs, j’ai rencontré de nombreux chefs d’entreprise. Ces derniers jugent le dispositif lourd et compliqué, avec des délais d’indemnisation trop longs – trois à cinq mois avant de percevoir l’allocation. C’est pourquoi ils renoncent à leur droit, quand ils ne voient pas leur demande refusée presque systématiquement. Comment le gouvernement entend-il simplifier les démarches afin de réduire les durées de traitement des dossiers ? Avez-vous l’intention de réviser les critères d’éligibilité ?Le montant de l’allocation pose également problème. Alors que ces femmes et ces hommes ont investi toutes leurs économies dans leur activité, s’ils se retrouvent dans l’obligation d’y renoncer, ils percevront seulement 4 800 euros au terme des six mois d’indemnisation, et seulement 3 600 euros à Mayotte. Le gouvernement compte-t-il revaloriser ce montant pour qu’il soit digne, en le portant au minimum à hauteur du seuil de pauvreté, qui se situe légèrement au-dessus de 1 200 euros ? Rappelons-le : ces travailleurs ont pris des risques.