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Réforme du financement de l’audiovisuel public > Motion de rejet préalable
M. Aurélien Saintoul : Il faut avoir tout cela à l’esprit pour comprendre ce qu’est cette proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public. Ce n’est pas un petit texte technique, mais un élément de la stratégie des macronistes pour saper ce même audiovisuel public !C’est pourquoi rien de ce qu’ils ont pu dire ou diront sur le sujet ne doit être cru. Les protestations de sympathie, les larmes de crocodile versées sur le risque de budgétisation sont autant de faux-semblants qui visent à nous faire oublier cette stratégie et à forcer la main de ceux qui veulent réellement protéger ce service public.Car ces derniers existent et – je veux le croire – pas seulement à gauche. Ils savent bien que disposer d’un audiovisuel public fort constitue l’un des moyens les plus efficaces de ne pas laisser le marché dicter sa loi, faite de conformisme, de vulgarité à bon marché, parfois même de désinformation.Ils savent aussi que c’est un moyen parmi les plus efficaces de conserver l’indépendance d’esprit et, si j’ose dire, l’indépendance d’imagination que résume en France l’expression d’« exception culturelle ». Livrer un point de vue français sur le monde, faire fructifier les ressources créatives qu’abrite notre pays fait partie des missions du service public de l’audiovisuel. Sa simple existence constitue pour les groupes privés une incitation à ne pas y renoncer au nom de la rentabilité.Puisque cette conviction est assez largement partagée, Emmanuel Macron et ses ministres n’ont pas souhaité mener frontalement la bataille. Ils ont choisi de saper les fondements de l’audiovisuel public et de faire diversion. C’est ainsi qu’en août 2022, la ministre de la culture de l’époque, débarquée par la suite pour cause de lèse-majesté bolloréenne, avait obtenu de supprimer la contribution à l’audiovisuel public, plus communément connue sous l’appellation de « redevance télé ».Alors nous étions nombreux sur ces bancs à tirer la sonnette d’alarme. Nous savions qu’il faudrait, d’une façon ou d’une autre, continuer à financer la télévision et la radio publiques et que la suppression de la redevance plaçait Radio France et France Télévisions dans une situation d’incertitude. Mais on nous rétorquait, comme le rapporteur le fait aujourd’hui, que supprimer cette redevance, c’était donner du pouvoir d’achat aux ménages.
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Mme Stéphanie Rist : Ce n’est pas mal d’améliorer le pouvoir d’achat !
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M. Aurélien Saintoul : Cette manière de présenter les choses est flatteuse, mais peu crédible. Il suffit d’observer combien de fois le pouvoir d’achat des ménages a été mis à contribution au cours de ces sept années de macronisme : quand il s’agit de faire payer des factures d’électricité en hausse, de dérembourser des médicaments, de mettre à contribution les chômeurs, d’appauvrir les retraités ou de geler le point d’indice des fonctionnaires, vous ne vous préoccupez plus guère du pouvoir d’achat des ménages !Quant à l’idée – au demeurant exacte – selon laquelle la redevance était un impôt injuste, il faut dire que vous avez choisi de compenser sa perte en utilisant une partie des recettes du plus injuste des impôts : la TVA, qui pèse beaucoup plus lourd sur le budget des ménages modestes que sur celui des grandes fortunes.En réalité, en supprimant la redevance, vous ne visiez que deux buts : vider un peu plus les caisses de l’État – c’est la stratégie qui a conduit au désastre budgétaire que plus personne n’ignore désormais – et conférer au gouvernement un moyen de pression pour faire accepter le deuxième volet de sa stratégie hostile à l’audiovisuel public.
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M. Hervé Berville : Mais non !
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M. Aurélien Saintoul : Ce deuxième volet, c’est ce qu’en termes technocratiques on appelle la réforme de la gouvernance, c’est-à-dire la fusion de France Télévisions et de Radio France. C’est un serpent de mer, et tous les observateurs savent que c’est une mauvaise idée, qui repose sur une mauvaise compréhension des métiers des deux entreprises. Pour le dire grossièrement, ce n’est pas parce que les uns et les autres utilisent des micros qu’ils font le même travail. Mais, allez savoir pourquoi, cette fusion fait néanmoins partie de votre feuille de route, madame la ministre.Ce projet a pourtant été éreinté par la plupart des anciens ministres de la culture interrogés sur ce sujet par notre collègue Constance Le Grip au printemps dernier. Auditionnés dans le cadre de la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre, dont j’avais l’honneur d’être le rapporteur,…
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M. Hervé Berville : Quel honneur !
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M. Hervé Berville : C’est long !
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M. Aurélien Saintoul : À cela s’ajoute qu’une date butoir nous est assignée. Comme l’a indiqué le rapporteur, la budgétisation serait automatique si la Lolf n’était pas modifiée avant le 31 décembre prochain. C’est au nom de l’urgence de cette situation que le gouvernement nous demande de valider aujourd’hui la décision qu’il a prise seul il y a deux ans, alors même que depuis lors, les macronistes et Les Républicains ont perdu à deux reprises des élections nationales.
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M. Philippe Gosselin : Vous ne les avez pas gagnées, cher collègue !
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M. Aurélien Saintoul : Pour notre part, nous signalons qu’il existe une solution alternative à la budgétisation et à la modification de la Lolf : la création d’une redevance, universelle et progressive, juste et efficace. (Mme Constance Le Grip s’exclame.) Tout le monde la paierait en fonction de sa capacité à le faire, tout simplement parce que tout le monde a intérêt à vivre dans une société qui bénéficie de l’existence d’un audiovisuel public. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.)
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M. François Cormier-Bouligeon : Il faut conclure !
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M. Aurélien Saintoul : Encore une fois, j’entends les arguments de ceux qui refusent cette idée parce qu’ils ne veulent pas faire payer les Français. Cependant, il est tout à fait possible de compenser la création de cette nouvelle redevance dans la loi de finances. C’est une simple question de priorité et de transparence. On entend si souvent dire par les macronistes que la gratuité fait perdre de vue la valeur des choses…
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M. Sylvain Maillard : C’est vrai !
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M. Aurélien Saintoul : …qu’il paraît assez clair que l’affectation d’une partie des recettes de la TVA au financement de la télévision et de la radio publiques aurait le même effet sur leur public.
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M. Sylvain Maillard : Cela n’a rien à voir !
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M. Aurélien Saintoul : À ceux enfin qui affirment que l’État ne dispose pas du temps nécessaire pour créer cette nouvelle redevance, nous disons que, face à l’impasse dans laquelle les macronistes nous ont mis, le plus simple est encore de faire marche arrière. Il est possible de rétablir pour cette année uniquement l’ancienne redevance, charge au gouvernement en exercice l’an prochain de la rendre plus juste, c’est-à-dire progressive.Pourquoi l’exécutif ne s’est-il pas soucié plus tôt du problème ? Pourquoi n’a-t-il pas soumis un projet de loi modifiant la Lolf au lieu d’attendre deux ans et de laisser le soin aux sénateurs de présenter au dernier moment cette proposition de loi organique ? Tout simplement parce que la fusion de Radio France et de France Télévisions devait initialement être extorquée au début de l’été et qu’ensuite seulement, l’exécutif prévoyait de conférer à l’audiovisuel public une vision un peu plus précise de son avenir, en piètre compensation du mauvais coup qu’il lui aurait asséné auparavant. (M. Erwan Balanant feint de bâiller.)Ce chantage au financement n’a pas eu lieu à cause de la dissolution. Alors l’exécutif tente de conserver la main de deux façons. D’abord, il fait pression pour que cette proposition de loi organique soit votée dans sa version non amendée. À nos collègues qui plaidaient pour que les crédits alloués à l’audiovisuel public soient versés en une fois, en début d’exercice, afin d’éviter que le gouvernement ne puisse à l’avenir les raboter au cours de l’année ou les utiliser pour exercer un chantage, le gouvernement a adressé une fin de non-recevoir. Pourtant, il aurait été facile de faire adopter de tels amendements dès la première lecture au Sénat ou même en seconde lecture.Surtout, le gouvernement s’est abstenu de répondre à la seule question qui vaille : si la Lolf n’était pas modifiée, accepterait-il de rétablir transitoirement l’ancienne redevance afin d’éviter la budgétisation ? Cette motion de rejet a pour but d’obtenir cette réponse, mais les Insoumis ne se leurrent pas.
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M. Hervé Berville : Le texte est nul, mettez-y du cœur, au moins !
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M. Aurélien Saintoul : L’exécutif ne la donnera pas, ou seulement par une pirouette. Vos intentions à l’égard de l’audiovisuel public sont manifestement trop hostiles, sans quoi vous auriez, en deux ans, trouvé des solutions pour sécuriser son financement. Le gouvernement pouvait déposer un projet de loi par lui-même ; il pouvait renoncer à modifier la Lolf et créer une redevance télé vertueuse ; il pouvait également discuter avec la gauche et renoncer à la fusion de Radio France et de France Télévisions, en échange de la modification de la Lolf.
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M. Hervé Berville : Vous auriez pu faire un discours moins long et indigeste !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Motion de rejet préalable
M. Aurélien Saintoul : Il n’a rien fait de tout cela. Il n’a eu de cesse de tordre le bras des députés, des salariés et des dirigeants de l’audiovisuel public. Que chacun se le tienne pour dit ! Nous vivons aujourd’hui la première bataille d’un conflit de plus grande ampleur, qui connaîtra son moment décisif lorsque vous reviendrez devant nous, madame la ministre, pour défendre la fusion, si toutefois la justice vous en laisse le temps.Pour notre part, nous ne jouons pas l’avenir de l’audiovisuel public à la roulette, et nous donnons rendez-vous à celles et ceux qui s’opposeront à cette fusion dont le coût financier sera absurde,…
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M. Hervé Berville : On a compris !
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M. Aurélien Saintoul : …le coût humain catastrophique et le coût démocratique exorbitant. Ils pourront compter sur nous le moment venu. Pour l’heure, nous ne croyons pas que le gouvernement ferait le nécessaire pour éviter la budgétisation si la modification de la Lolf était rejetée ; nous prenons donc nos responsabilités et retirons la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur divers bancs.)
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Motion de rejet préalable
M. Hervé de Lépinau : Ridicule !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Motion de rejet préalable
M. François Cormier-Bouligeon : Le meilleur moment, c’était la fin !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Motion de rejet préalable
Mme la présidente : Il est pris acte du retrait de la motion de rejet préalable. La parole est à M. Erwan Balanant, premier orateur inscrit dans la discussion générale.
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Erwan Balanant : Dès l’examen du texte en commission, le groupe Les Démocrates a exprimé le souhait que le texte soit adopté le plus rapidement possible afin d’assurer à l’audiovisuel public un financement pérenne et indépendant. Il est plus que temps de mettre un terme à cet entre-deux délicat, cela d’autant plus que le temps nous est compté. Nous désirons donc qu’un texte conforme à celui du Sénat soit voté par l’Assemblée dès ce soir. Gage de cette volonté, nous avons, une nouvelle fois, décidé de ne déposer aucun amendement.Tout comme ils ont pu le faire en commission la semaine dernière, certains de nos collègues vont profiter de la séance publique pour orienter le débat sur la gouvernance de l’audiovisuel public. Il est évident que nous pourrions en discuter, mais ce n’est pas le sujet. Croyez bien qu’en aucun cas le groupe Les Démocrates ne tente de se dérober : je crois pouvoir dire que nous sommes très clairs sur cette question mais, je le répète, ce n’est pas le sujet.Concentrons-nous plutôt sur la réforme du financement de l’audiovisuel public et assumons nos responsabilités en votant cette proposition de loi organique.Si nous comprenons la réticence de certains à adopter le texte dans le délai qui nous est imposé, nous estimons toutefois que le financement retenu est le bon. En effet, la loi de finances rectificative pour 2022 a supprimé la contribution à l’audiovisuel public. C’est alors dans l’urgence qu’a été mis en place un financement par l’affectation d’une fraction de TVA.Il est vrai que plusieurs solutions s’offrent à nous : d’abord le retour à la contribution à l’audiovisuel public, un dispositif supprimé pour redonner du pouvoir d’achat aux Français, mais aussi parce qu’il ne correspondait plus aux usages de consommation de l’audiovisuel public ;…
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M. Éric Martineau : Voilà !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Erwan Balanant : …ensuite l’affectation d’une fraction de TVA, un moyen permettant la pérennisation du dispositif qui nous est proposé tout en bénéficiant d’une large adhésion.Le groupe Les Démocrates est convaincu qu’il est désormais temps de maintenir et d’institutionnaliser pour les années à venir le mécanisme d’affectation d’une fraction d’impôt d’État.
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M. Éric Martineau : Eh oui !
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M. Erwan Balanant : Il y a deux raisons à cela. Premièrement, sans solution pérenne apportée au 1er janvier 2025, ce régime transitoire pour les années 2022 à 2024 donnera lieu à une budgétisation du financement de l’audiovisuel public. (Bruit de conversations.) Or une telle budgétisation modifierait la relation entre le gouvernement et les organismes de l’audiovisuel public. Le gouvernement aurait en effet le pouvoir d’intervenir sur les montants affectés en cours d’année, comme c’est d’ailleurs le cas pour n’importe quelle autre politique publique. Plus encore, cela aurait un impact significatif sur la renommée et la réputation de nos médias, qui seraient alors vus comme des médias d’État par d’autres pays. Je pense tout particulièrement à France Médias Monde, qui fait un travail remarquable à l’échelle de la planète en vingt et une langues, et qui risquerait alors de perdre son autorisation d’émettre dans certains de ces pays. Nous ne pouvons prendre le risque de glisser sur ce terrain.Deuxièmement, par plusieurs décisions, le Conseil constitutionnel a rappelé que l’indépendance du service public devait être protégée. Il considère ainsi que le législateur ne peut modifier le financement des entités de l’audiovisuel public qu’à la condition de leur accorder des recettes suffisantes grâce auxquelles elles sont « à même d’exercer les missions de service public qui leur sont confiées ».
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Erwan Balanant : Il a par ailleurs noté, dès sa décision sur la loi de 2009 relative à la communication audiovisuelle, que le législateur pouvait librement fixer la forme que prenait le financement de l’audiovisuel public. Les textes européens protègent eux aussi l’indépendance, y compris financière, des services publics audiovisuels, sur le fondement de la liberté d’expression. Le nouveau règlement européen sur la liberté des médias prévoit ainsi que « les fournisseurs de médias de service public disposent de ressources financières suffisantes, durables et prévisibles correspondant à l’accomplissement de leur mission ».Mes chers collègues, votons pour un financement indépendant et viable de l’audiovisuel public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Éric Martineau : Bravo ! Excellent !
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Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Lenormand.
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M. Stéphane Lenormand : Nous sommes à un pas de sanctuariser le mécanisme de financement de l’audiovisuel public – France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, TV5 Monde, Arte et l’INA. L’enjeu est de taille : une meilleure visibilité sur les ressources qui seront affectées aux médias concernés et plus de garanties d’indépendance – cette dernière n’a pas de prix.Néanmoins, notre collègue Estelle Youssouffa l’a rappelé en commission, la situation de l’audiovisuel public reste très inquiétante ; il demeure affaibli par la suppression de la redevance et par des menaces de budgétisation ou, pire, de privatisation. Mais cette situation est la conséquence de mauvaises décisions et d’absence d’anticipation des derniers gouvernements.
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M. Paul Molac : Eh oui !
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M. Paul Molac : Tout à fait !
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M. Stéphane Lenormand : À l’heure où la confiance des citoyens envers les institutions et les médias est plus que fragile, où les jeunes générations modifient amplement leurs habitudes, nous devons être au rendez-vous pour éviter le scénario du pire, pour aider l’audiovisuel à remonter la pente et ainsi sauver ses valeurs : la liberté et le pluralisme dans l’intérêt général de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Éric Martineau applaudit également.)
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M. Paul Molac : Très bien !
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
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M. Aurélien Saintoul : Très juste !
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Mme Soumya Bourouaha : Dans un contexte médiatique marqué par la concentration des médias, la méfiance envers les journalistes, la multiplication de la désinformation et la fatigue informationnelle, il est urgent de renforcer le service public audiovisuel dans son rôle de garant de la pluralité et de la qualité de l’information, ainsi que dans son indépendance vis-à-vis du pouvoir économique et politique.C’est pourquoi le groupe GDR est favorable à l’instauration d’une contribution à l’audiovisuel public universelle et proportionnelle. Cette nouvelle redevance serait payée par l’ensemble des personnes physiques et son montant serait proportionnel au revenu disponible, ce qui permettrait d’avoir un financement plus juste et un rendement plus dynamique.De même, ce nouveau mode de calcul, universel, serait plus en phase avec la réalité des usages de l’audiovisuel. En effet, la télévision se regarde désormais sur tous les écrans et la possession ou non d’un téléviseur n’est plus un critère de service public.Par esprit de responsabilité à l’égard du service public audiovisuel et de ses travailleurs, nous voterons en faveur de ce texte. Pourtant, celui-ci ne clôt pas les débats sur le financement de l’audiovisuel.
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Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat.
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M. Olivier Fayssat : Fin juillet 2022, lors de la suppression de la redevance télé, les Français ont cru être enfin débarrassés du fardeau de l’audiovisuel public, qui pompe dans leur portefeuille, en grande partie pour diffuser des idéologies minoritaires.Certains diront qu’il est essentiel au maintien de notre démocratie, mais la vérité est tout autre. La pluralité des opinions et des informations transmises sur les fréquences nationales n’est plus garantie.De France Inter à France Télévisions, partout le même son de cloche, partout les mêmes idées répandues : d’octobre à décembre 2023, on a dénombré 50 % d’intervenants de gauche pour 10 % d’intervenants de droite.
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M. Hervé de Lépinau : Eh oui !
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M. Olivier Fayssat : Certains hurleront certainement : « Et CNews ? » Sauf que CNews présente l’avantage de ne pas être financée par nos impôts et a l’honnêteté intellectuelle d’inviter tous les partis,…
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M. Christophe Bentz : Ça fait la différence !
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M. Olivier Fayssat : …y compris ceux de gauche, qui se targuent de répondre défavorablement la majorité du temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Réforme du financement de l’audiovisuel public > Discussion générale
M. Hervé de Lépinau : Bravo !
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M. Olivier Fayssat : Chers collègues de gauche, la différence entre vous et moi, c’est que pour ma part je n’ai pas la chance de pouvoir décliner une invitation de Yann Barthès. (Sourires sur les bancs des groupes UDR et RN.)Au-delà du manque flagrant de pluralisme des chaînes du service public, leur traitement de l’actualité, souvent grossier et parfois même mensonger, nous laisse perplexes sur ce qui nous semble être une utilisation dévoyée de l’argent public.Quelques exemples de titres à peine orientés du groupe France Télévisions : « Trump : un fascisme à l’américaine ? »…
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Mme Sophie Taillé-Polian : La question se pose pourtant !
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M. Olivier Fayssat : …ou encore « La dérive autoritaire en Hongrie ».
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M. Aurélien Saintoul : C’est factuel !
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M. Olivier Fayssat : Autre exemple de finesse, cette fois sur Arte, une autre chaîne payée par nos impôts, qui dans son « Journal Junior », un journal télévisé d’informations à destination des préadolescents, présente son dernier épisode ainsi : « Trump et son gouvernement font peur à tous les défenseurs des droits de l’homme, car ses futurs ministres sont des extrémistes de droite. »
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M. Alexis Corbière : En même temps, c’est vrai ! Selon vous, il faudrait dire l’inverse ?
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M. Olivier Fayssat : Arte poursuit en décrivant de façon tout aussi pédagogique et neutre le profil du futur ministre Elon Musk : « C’est un fan de Trump, car il compte sur lui pour baisser les impôts des patrons et supprimer les normes environnementales pour que Musk puisse faire tout ce qu’il veut ».