Droits des victimes dont la plainte est classée sans suite > Discussion générale
M. Olivier Marleix : Nous l’avons tous constaté dans nos permanences : le classement sans suite des plaintes de nos concitoyens, qui s’accompagne trop souvent d’une absence totale d’information ou de réponse de la justice, mine profondément la confiance dans l’institution judiciaire et, plus largement, dans nos institutions.Ce constat illustre un malaise réel et croissant dans le rapport des citoyens à la justice. Le classement sans suite est bien un sujet central dans notre démocratie, car tout pouvoir se double d’une responsabilité. Si le pouvoir donné au procureur de la République de poursuivre ou non est juridiquement une forme de pouvoir discrétionnaire, il n’est évidemment pas un pouvoir arbitraire. Il repose sur les conclusions d’une enquête. Le procureur dispose d’une liberté d’appréciation, certes, mais elle doit s’exercer dans la transparence.Le justiciable a le droit, comme le prévoit la loi, d’être informé du classement de sa plainte et de ses raisons. Or, trop souvent, le plaignant n’a pas d’information du tout, ou une information partielle, obtenue oralement auprès d’un service d’enquête. Trop souvent, les victimes se retrouvent seules, livrées à elles-mêmes, sans aucune notification formelle. Quand la motivation est indiquée, ce qui est rare, elle prend la forme d’une formule totalement convenue telle que « L’enquête n’a pas permis d’établir la matérialité de l’infraction » ou « L’enquête n’a pas permis d’identifier l’auteur de l’infraction. »Ce type de formulation, aussi vague que générique, ne suffit pas à garantir les droits du plaignant. C’est probablement un des points de cette proposition de loi qui reste d’ailleurs à améliorer : je ne suis pas sûr que l’enjeu soit de motiver le classement « en termes simples et accessibles » mais plutôt que le parquet rende mieux compte de l’enquête ; que l’on sache au moins quels ont été les actes ou combien de personnes ont été auditionnées. Aujourd’hui, on ne sait rien de tout cela – mais nous y reviendrons.Faute d’information sur le classement, la victime risque d’être privée des voies de recours que sont le recours au parquet général pour contester la décision de classement sans suite, la citation directe et le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile.Demander davantage à une justice déjà embolisée est certes une gageure – nous en avons pleinement conscience, les moyens manquent, les dossiers s’accumulent et les délais s’allongent. Mais il est permis d’espérer que le ministère de la justice arrive un jour à relever l’immense défi du numérique : les procédures seront alors dématérialisées, les décisions notifiées automatiquement et les justiciables auront accès à leur dossier numérique. Je ne reviens pas sur la tonalité quelque peu désespérée des rapports de la Cour des comptes ou des états généraux de la justice mais, quand on voit ce qu’a réussi le ministère de l’économie et des finances – à quoi vous n’êtes d’ailleurs pas totalement étranger, monsieur le garde des sceaux –, on peut espérer que la numérisation, véritable révolution et progrès pour nos concitoyens, franchisse un jour la porte du ministère de la justice.Nous sommes conscients avec Sénèque que ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous ne devons pas oser. Pour cette raison, les membres du groupe de la Droite républicaine soutiendront ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe Dem.)