Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Yannick Neuder : Alors que nous nous apprêtons à examiner le PLF en séance et le PLFSS en commission des affaires sociales, je voudrais profiter de la tribune qui m’est offerte pour vous présenter quelques réflexions au sujet des comptes sociaux.Le dernier rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale est sans appel : si nous ne prenons aucune mesure pour redresser la situation, le déficit des branches de la sécurité sociale et du FSV s’établira à 28,4 milliards d’euros en 2025.Les mesures contenues dans le PLFSS permettraient de réduire ce déficit tendanciel de 12,4 milliards d’euros. C’est là un objectif dont dépend la préservation de notre modèle social et qui devrait naturellement tous nous réunir, car, pour reprendre un adage bien connu, ce modèle social est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.Ces considérations ne doivent pas nous faire perdre de vue que les Français n’accepteront pas de nouveaux coups de rabot, surtout si ceux-ci portent atteinte à la prise en charge de leurs soins.Ce projet de loi ne semble pas toujours répartir équitablement l’effort demandé. Je pense à l’augmentation du reste à charge quand on se rend chez le médecin,…
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Philippe Vigier : Très juste !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Yannick Neuder : …alors même que le problème des déserts médicaux persiste, mais aussi à la revalorisation des pensions de retraite, reportée à juillet. Ces mesures affaiblissent le pouvoir d’achat, renforcent la dépendance aux complémentaires santé, dont les tarifs augmenteront en 2025, et posent les jalons de la privatisation de la prise en charge des frais de santé.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Nicolas Sansu : Mais qui est au gouvernement ?
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Yannick Neuder : Ce sont toujours les mêmes qui paient plus, sans que la prise en charge s’améliore ; restons fidèles à l’esprit de solidarité et aux fondamentaux de la sécurité sociale.Nous ne pouvons accepter ce qui s’apparente à des coups de rabot alors que nous reportons le déploiement de réformes structurelles. Il nous faut une loi de santé pluriannuelle : ce n’est pas ce PLFSS qui permettra de combler les déficits chroniques de la sécurité sociale tout en améliorant la prise en charge de nos concitoyens. Ces problèmes ont des causes plus profondes et exigent que nous votions d’autres textes.Je voudrais m’arrêter ici sur la hausse du montant des cotisations de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, laquelle gère le régime des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Nicolas Sansu : Pas moins de 1,3 million d’agents !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Yannick Neuder : Le problème est bien connu : cette caisse est structurellement déficitaire parce que le nombre de cotisants diminue tandis que celui des retraités explose.La CNRACL a ainsi accumulé plus de 10 milliards d’euros de dette entre 2020 et 2024. Si rien n’est fait, son déficit devrait atteindre 4,8 milliards dès l’année prochaine. À partir de 2030, ce déficit se creuserait de 11 milliards par an, soit presque le double du déficit de l’ensemble des régimes d’assurance vieillesse pour l’année 2024,…
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Émilie Bonnivard : Un petit sujet, donc !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Yannick Neuder : …alors que seuls 1,3 million de retraités sont rattachés à ce régime.Pour remédier à ce problème, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 définit une trajectoire de hausse des cotisations payées par les employeurs à la CNRACL de l’ordre de quatre points par an jusqu’en 2027. Selon les estimations fournies, cette hausse des cotisations engendrerait une augmentation des dépenses de 1,3 milliard pour les collectivités locales et de 1,1 milliard pour les établissements de santé. S’agissant de ces derniers – hôpitaux, cliniques, centres de soins contre le cancer –, la charge a été intégrée à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2025, si bien qu’elle représente un tiers des 3,3 milliards d’euros supplémentaires de l’Ondam consacrés au financement des établissements de santé. La hausse réelle de l’Ondam hospitalier n’atteindrait donc que 2,1 %, et non 3,1 % comme affiché.L’objectif est de faire baisser les tarifs hospitaliers – une mesure assez incompréhensible quand le déficit des établissements hospitaliers double chaque année. Derrière cette intention louable, on entrevoit un horizon dramatique pour les hôpitaux, les cliniques et les centres de soins contre le cancer, qui ne sauraient absorber une telle majoration.Monsieur le ministre, je ne remets pas en cause l’urgence qu’il y a à redresser les comptes de la CNRACL, mais ce redressement ne doit pas se faire au détriment des besoins des hôpitaux, des cliniques et des centres de soins. L’Ondam hospitalier doit être à la hauteur des enjeux auxquels est confronté notre système de santé, alors que la population vieillit et que le nombre des patients affectés par une pathologie chronique augmente. Ne demandons pas aux établissements de santé de choisir entre payer les retraites de leurs fonctionnaires et prendre en charge les chimiothérapies – car c’est bien de cela qu’il s’agit.L’Ondam hospitalier devrait être construit en neutralisant, lors de son calcul, la hausse du taux de cotisations à la CNRACL. L’augmentation de 3,1 % pourra ainsi financer des politiques véritablement à même d’améliorer la santé de nos concitoyens et de redresser la situation critique des hôpitaux. Je serai extrêmement vigilant sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme la présidente : La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
 : (À seize heures cinquante, Mme Clémence Guetté remplace Mme Yaël Braun-Pivet au fauteuil de la présidence.)
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) : Chaque année, on retrouve les mêmes débats, et chaque année les mêmes mensonges et les mêmes absurdités. Vous que l’on présentait comme de bons gestionnaires et dont on vantait le pragmatisme, vous qui nous donniez des leçons de réalisme économique, vous, les petits génies, êtes responsables d’un déficit sans précédent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un comble, quand le locataire de l’Élysée est un ancien banquier !Vous avez créé ce déficit de toutes pièces. En supprimant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), en instaurant la flat tax et en baissant le taux de l’impôt sur les sociétés (IS), vous avez privé l’État de plus de 60 milliards de recettes fiscales par an. (Mêmes mouvements.) Vous avez arrosé les grandes entreprises d’un « pognon de dingue » – 200 milliards par an, sans aucune contrepartie écologique ou sociale. Vous avez supprimé des postes à Bercy au lieu de recruter des agents en nombre suffisant pour récupérer les plus de 80 milliards de fraude fiscale.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Thibault Bazin : Heureusement que Bercy ne vous attend pas pour lutter contre les fraudes !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Gabrielle Cathala : Même la Cour des comptes le rappelle : « La période 2018-2023 a été marquée par d’importantes baisses d’impôts, dont l’impact est estimé à 62 milliards d’euros en 2023, soit 2,2 points de PIB. » À présent, c’est au contribuable que vous voulez faire payer la facture, alors que la France compte déjà, selon l’Insee, 11,2 millions de pauvres.Pourtant, de l’argent, il y en a : en 2024, la fortune cumulée…
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Thibault Bazin : De Jean-Luc Mélenchon ?
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Gabrielle Cathala : …des 500 Français les plus riches a dépassé la barre des 1 200 milliards d’euros – elle a doublé depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. Voilà le résultat de votre politique de l’offre, guidée par la chimère du ruissellement.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Sébastien Delogu : Exactement !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Gabrielle Cathala : Une telle infamie se produit dans la septième puissance économique du monde qui a dorénavant, comme la Grèce autrefois, le Fonds monétaire international (FMI) et la Commission européenne à ses trousses. Le pire, c’est que vous continuez à vous vanter : Bruno Le Maire s’en va même enseigner à l’université de Lausanne le secret pour augmenter la dette de 1 000 milliards d’euros en sept ans.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Thibault Bazin : On espère que les étudiants ne l’écouteront pas !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Gabrielle Cathala : En fin de compte, les artisans de la destruction des biens communs au profit de quelques-uns et de la politique économique la plus inefficace pour le pays bénéficient d’une totale impunité, ne subissant jamais les conséquences de leurs actes. Aucun membre de ce gouvernement, personne parmi ceux qui le soutiennent ne souffrira dans sa dignité, dans sa chair ou dans celle de ses enfants des 40 milliards de coupes budgétaires – rien que pour l’année 2025 – dans le budget des services publics, de la hausse de la taxe sur l’électricité, ou des 15 milliards d’économies aux dépens de la sécurité sociale.Peu importe pour les classes dominantes, dont vous êtes les commis, la suppression de 4 000 postes d’enseignants : leurs enfants sont scolarisés dans les établissements publics parisiens les plus dotés ou fréquentent l’école privée. Peu importent les 400 millions de budget en moins pour les outre-mer quand on entretient avec ces territoires un rapport uniquement colonial. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Peu importent, quand on ne fréquente que des cliniques privées, le délabrement de l’hôpital public, les 1 500 morts par an qui pourraient être évités dans les services d’urgence, les soignants épuisés au travail et les déserts médicaux. Peu importent les 2 milliards en moins pour le budget de la transition écologique et les conséquences du changement climatique, déjà irréversible, quand on se sait appartenir à la première classe et disposer d’un canot de sauvetage à son nom. (Mêmes mouvements.) Peu importe la saignée de 5 milliards d’euros pour les collectivités, quand le destin des habitants des quartiers de la politique de la ville ou celui des enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) vous est étranger. Peu importent les 500 millions d’euros pour la justice, quand on n’aura jamais recours dans sa vie à l’aide juridictionnelle. Peu importe la retraite à 64 ans, quand votre rapport à l’existence des caissières, des enseignantes,…
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Émilie Bonnivard : Comment ça, les enseignants ? Ils ont l’espérance de vie la plus longue !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Gabrielle Cathala : …des infirmières, des aides-soignantes, des éboueurs et des ouvriers, dont le corps ne peut pas tenir jusqu’à cet âge, relève de l’imagination.Dans votre indifférence au sort du plus grand nombre, votre gouvernement de perdants a un allié de taille – l’extrême droite de Mme Le Pen. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Comme les macronistes, l’extrême droite ne touche jamais aux plus fortunés et aux patrons des grandes entreprises, car elle en a besoin pour être financée et pour que son racisme se diffuse largement dans la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Sébastien Delogu : Bravo pour ces belles paroles !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Émilie Bonnivard : C’est de l’opportunisme !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Gabrielle Cathala : Cette alliance maquillée en duel depuis sept ans est apparue au grand jour en commission des finances, où députés du RN et macronistes ont voté ensemble contre le rétablissement de l’impôt sur la fortune, puis contre le budget de l’État pour l’année 2025 – un budget d’austérité que le Nouveau Front populaire avait transformé en budget de justice sociale. M. Barnier cherchait 60 milliards ; nous les avons trouvés en commission des finances (Mêmes mouvements) en proposant une taxe sur les bénéfices des multinationales réalisés en France, une taxe sur les superprofits et les superdividendes des grandes entreprises, ainsi qu’une augmentation de la taxe sur les services numériques – la taxe Gafa. Nous avons également supprimé les mesures injustes comme l’augmentation des factures d’énergie et les coupes dans les budgets des collectivités.Oui, un autre budget est possible, mais les macronolepénistes font bloc contre la justice fiscale ! (Mêmes mouvements.) Depuis samedi, on vous voit diffuser votre propagande habituelle avec la complicité des médias dominants. On vous entend parler de matraquage fiscal et de passage à tabac visant à euthanasier l’économie française,…
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Thibault Bazin : Eh oui !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Gabrielle Cathala : …quand même l’OFCE alerte la France sur le risque de récession en cas d’adoption de votre budget.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Gérault Verny : En cas d’augmentation de la fiscalité, madame !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Gabrielle Cathala : Ce gouvernement menace de faire passer par 49.3 le budget le plus brutal et le plus austéritaire de l’histoire, un budget qui broiera les corps et les vies des plus fragiles. Faisons plutôt en sorte que Michel Barnier et ses ministres ne passent pas l’hiver. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Mercier.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Estelle Mercier (SOC) : Permettez-moi de vous faire part de mon étonnement et de mon inquiétude à la lecture du plan budgétaire et structurel à moyen terme. De mon étonnement d’abord : à l’heure où la France affiche un déficit abyssal s’élevant à 6,6 % du PIB et où elle a connu un dérapage budgétaire inédit en 2023 et 2024, nous pouvions nous attendre à ce que soient tirés des enseignements du passé pour dessiner la nouvelle trajectoire des finances publiques ; nous pouvions espérer des questionnements et quelques remises en question. En 2022, on nous annonçait 4 % de croissance et elle s’est élevée à 2,5 % ; en 2023, on nous promettait 2,3 % et elle s’est limitée à 0,9 % ; en 2024, on nous prédisait 1,6 % et elle a péniblement atteint 1,1 % :…
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Erwan Balanant : Parlons de la courbe du chômage !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Estelle Mercier : …lorsqu’il existe un tel écart entre les prévisions et la réalité de l’économie, on devrait faire preuve d’un peu d’humilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Ce n’est pas le cas, et c’est même tout le contraire. J’ai lu le rapport : il y est dit que les réformes déployées depuis 2017 et les choix politiques et économiques du président Macron fonctionnent bien et produisent leurs effets ; il y est écrit en filigrane que le déficit de la France serait purement conjoncturel. On peut y lire ici qu’il est lié aux crises, là, à la hausse des taux d’intérêt, ailleurs encore que la croissance a été moins forte que prévu… En fin de compte, c’est la faute à pas de chance : on ne pouvait pas prévoir. Selon ce rapport, la politique économique menée depuis sept ans fonctionne et il n’y a donc aucune raison de la changer.Je ressens aussi de l’inquiétude : je m’inquiète du déni et de l’aveuglement face aux conséquences de cette politique sur l’économie, lesquelles sont aujourd’hui parfaitement connues et documentées, tout comme je m’inquiète du décalage entre les finances publiques et l’économie réelle. Ce projet bifurque peu, il ne comporte pas de virages : la trajectoire budgétaire proposée s’inscrit dans la continuité d’une politique qui a échoué. Vos propositions m’inquiètent en raison du poids pour les Français – pour tous les Français – des coupes budgétaires ; je m’inquiète des économies censées découler de la réforme des retraites ou de l’assurance chômage, et de la baisse des remboursements par l’assurance maladie – ce sont les trois piliers du système social français. Ces mesures ébranleront la solidarité nationale. Les économies réalisées aux dépens du budget des collectivités locales pèseront elles aussi sur les services publics du quotidien et sur la dynamique d’investissement dans les territoires. Concrètement, cela signifie moins d’agents dans les écoles – vous avez déjà annoncé la suppression de 4 000 postes d’enseignants pour l’année prochaine –, moins d’agents dans les crèches, moins de policiers municipaux, moins d’infrastructures, moins de lycées, moins de collèges, mais aussi moins de culture et moins de sport dans les territoires,…
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Éric Woerth : Moins de déficit aussi !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Estelle Mercier : …moins de tout ce qui fait notre quotidien et notre cohésion nationale.Je m’inquiète de la faiblesse des propositions avancées pour trouver de nouvelles recettes structurelles : on ne trouve ni vraies mesures de justice fiscale visant à ce que les très riches et les entreprises contribuent davantage, ni politiques de lutte contre l’évasion ou la fraude fiscale qui ne seraient pas seulement ponctuelles, mais pérennes. Nous avons des idées en la matière : permettez aux parlementaires de coconstruire des propositions nouvelles lors de l’examen du PLF 2025, ce à quoi le Premier ministre s’était engagé.Je m’inquiète aussi de la trajectoire austéritaire que vous proposez de suivre, et ce durant plusieurs années : vous souhaitez atteindre 60 milliards d’économies en 2025, 63 en 2026 et presque 75 en 2027, soit 200 milliards en trois ans. Toutes ces mesures d’austérité coûteront aux Français, lesquels ont déjà consenti beaucoup d’efforts. Ils n’ont que faire des moyennes nationales et des prévisions hors-sol : ce qu’ils regardent tous les soirs, c’est le contenu de leur assiette !In fine, je m’inquiète du risque récessif que pose cette trajectoire austéritaire, d’autant plus qu’il n’a pas été évalué ; la récession pourrait engendrer une crise économique et sociale sans précédent.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Emmanuel Maurel : Très bien !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Estelle Mercier : Une prévision de croissance à 1,1 %, ce n’est pas de la croissance. Alors que l’Espagne caracole à plus de 2 % et que la moyenne de l’Union européenne (UE) s’en approche également depuis plusieurs années, nous ne pouvons pas considérer qu’un taux de 1,1 % est solide.Les Français ont voté majoritairement contre la politique du président Macron et ont redit leur attachement au service public et au système de solidarité nationale. Alors qu’une autre trajectoire est possible, vous proposez la double peine – continuité et austérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Maurel applaudit également.)
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Juvin.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Philippe Juvin (DR) : Voici donc l’heure des choix pour les finances publiques.Que s’est-il passé ? Il s’est passé que, depuis des années, la France vit à crédit : elle paye ses fonctionnaires à crédit, paye ses retraites à crédit, paye ses investissements à crédit. À l’intention des érotomanes – trop nombreux – de la taxe et de l’impôt, je veux dire que si nous avons 3 200 milliards de dette, ce n’est pas parce que nous n’avons pas assez taxé mais, tout simplement, parce que nous avons trop dépensé.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Jean-Paul Lecoq : On a aussi la bombe atomique, et nous sommes les seuls en Europe !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Philippe Juvin : Rétablir les finances publiques en dépensant moins doit désormais être notre principale préoccupation : dépenser moins le matin ; dépenser moins à midi ; dépenser moins le soir. Où est votre souveraineté si, vous mettant le couteau sous la gorge, ce sont vos prêteurs qui vous dictent de lever l’impôt ?Si l’on prend le PIB par habitant, qui est un indicateur robuste de prospérité, la France était en 1980 devant les États-Unis. Autrement dit, en 1980, un Français était plus riche qu’un Américain ; aujourd’hui, il est 80 % moins riche qu’un Américain. Pourquoi et comment un tel déclassement ? C’est parce que nous avons nié les évidences.La première d’entre elles est que l’argent public n’existe pas. Il ne tombe pas du ciel ; l’argent public, c’est toujours l’argent des impôts des Français.Seconde évidence : quand on surtaxe une entreprise, elle répercute toujours ses coûts, soit sur le consommateur en augmentant les prix, soit sur ses salariés en licenciant ou en s’exilant. Taxez moins Sanofi, vous verrez que, par miracle, son usine de Doliprane restera en France.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Jérémie Iordanoff : Ça va, le lobbying ?
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Philippe Juvin : Troisième évidence : une dette se paye toujours. La dette éternelle est un mythe. Les choses sont très simples : si vous ne remboursez pas, on ne vous prête plus.Quatrième évidence : nous dépensons trop et mal. N’importe lequel d’entre nous, avec un tel déficit sur son compte personnel, trouverait immédiatement comment diminuer ses dépenses. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Marie Mesmeur : Arrêtez la démagogie ! Ça n’a rien à voir !