Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Mme Lise Magnier (HOR) : La lutte contre la fraude aux prestations sociales est au cœur de nos responsabilités politiques et morales. Elle constitue un enjeu fondamental pour la crédibilité de notre modèle social, car toute fraude porte atteinte à la solidarité nationale, à sa pérennité, bien sûr, mais surtout à sa crédibilité. La fraude prive injustement la sécurité sociale, l’État et, à travers eux, l’ensemble de nos concitoyens, des ressources indispensables au bon fonctionnement de nos services publics et de notre système social et de solidarité.C’est dans cet esprit que, dès 2017, le gouvernement dirigé par le premier ministre Édouard Philippe a impulsé une prise de conscience nationale sans précédent sur cette question, en instaurant pour la première fois une politique ambitieuse et rigoureuse de lutte contre toute forme d’abus en la matière.Le travail réalisé depuis a permis de modifier profondément notre approche jusqu’alors timide, pour ne pas dire complaisante, d’un phénomène dont l’ampleur était largement sous-estimée. La commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, instituée en 2020 sous la présidence de Patrick Hetzel, avait notamment débouché sur des révélations troublantes : 73,7 millions de personnes étaient recensées comme bénéficiaires de prestations sociales françaises, alors que notre pays ne comptait alors que 67 millions d’habitants. C’était, vous en conviendrez, pour le moins troublant ! Avaient alors été formulées cinquante-cinq recommandations concernant la sécurité sociale ; elles mettaient en évidence l’absolue nécessité de combattre cette fraude avec la même détermination que celle déployée pour lutter contre la fraude fiscale. Suivant ces alertes, le gouvernement a procédé à un réarmement humain et budgétaire substantiel.Depuis, les conventions d’objectifs et de gestion des caisses du régime général ont prévu le recrutement de 1 000 agents supplémentaires dédiés à la lutte contre la fraude sociale entre 2023 et 2027, ce qui représente une augmentation de 20 % des effectifs. Parallèlement, un plan de modernisation des systèmes d’information, doté d’un budget de 1 milliard d’euros, a été lancé sur cette même période.Il nous appartient aujourd’hui d’évaluer, cinq ans après la tenue de cette commission d’enquête, les résultats concrets obtenus grâce aux moyens significatifs déployés par l’État.Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2024, le montant des fraudes sociales détectées a atteint un niveau historique, frôlant les 3 milliards d’euros ; il est en hausse de 31 % par rapport à l’année précédente. Ces résultats, nous le savons, ne sont pas le fruit du hasard ; ils découlent bien d’une politique cohérente, volontariste et systématique impulsée depuis plusieurs années. Toutefois, ils ne doivent pas nous faire ignorer que, derrière ces avancées significatives, d’importants défis sont encore à relever. Les fraudes sociales détectées sont, je l’ai dit, en nette hausse, mais le taux de recouvrement des sommes détournées reste très insuffisant, même s’il progresse notablement. C’est particulièrement le cas en matière de cotisations sociales, secteur où il demeure dramatiquement faible.Par ailleurs, la persistance du phénomène inquiétant des « assurés fantômes » reste emblématique des failles structurelles qui continuent de fragiliser notre dispositif. Plusieurs milliers d’assurés sociaux non-résidents sont toujours inscrits dans nos fichiers ; il est donc impératif de procéder à un nettoyage systématique et rigoureux, afin de protéger notre système d’assurance maladie.À ce titre, l’interopérabilité des données entre organismes sociaux et administrations fiscales et douanières constitue une priorité absolue – cela a été dit. La proposition consistant à fusionner la carte Vitale et la carte d’identité mérite à cet égard notre attention : elle pourrait constituer un rempart décisif contre l’usurpation d’identité, véritable talon d’Achille de notre système, et donc contre la fraude. Cependant, n’oublions pas que la meilleure façon de lutter reste la prévention. Le changement d’échelle que nous appelions de nos vœux dès 2020 doit encore être amplifié. Une sécurisation systématique et préventive des mécanismes d’attribution des prestations, plutôt que le simple contrôle a posteriori, s’avère désormais indispensable.En conclusion, je tiens à saluer l’immense travail réalisé par l’ensemble des agents publics investis dans ce combat pour que notre pacte républicain soit respecté. Ce combat pour l’intégrité de notre système de protection sociale, ils le mènent en fait pour la justice, pour la solidarité et pour la confiance indispensable de nos concitoyens dans l’action publique. À leurs côtés, nous devons rester vigilants, mobilisés et déterminés, afin que les progrès accomplis ces dernières années ne soient qu’une étape dans une dynamique plus ambitieuse encore. Une telle dynamique est nécessaire, car il nous reste encore beaucoup à faire.