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Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Riotton.
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Mme Véronique Riotton : Je voudrais commencer par dire ma joie de voir le flambeau repris pour reconstituer cette commission d’enquête, laquelle avait été admirablement conduite, de façon transpartisane, par Francesca Pasquini et Erwan Balanant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Ian Boucard applaudit également.) Lors de la dissolution, j’ai eu une pensée pour toutes les victimes dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ; elles ont vécu l’arrêt des travaux de la commission comme un déchirement. Malgré le retour de bâton sur les réseaux sociaux et la brutalité de la culture du viol qui renvoie les victimes à un silence assourdissant, elles ont eu le courage de dénoncer ces violences. Je pense à Judith Godrèche, à Guslagie Malanda, à Lucie Lucas, à Sophie Marceau, à Juliette Binoche, à Aurélien Wiik – la liste est longue. Merci à chacun et à chacune d’entre vous, lanceur et lanceuse d’alerte, victime ou témoin. Je souhaite à présent que les travaux reprennent au plus vite et, surtout, que nous prenions des décisions concrètes pour mettre un terme à la souffrance des victimes.Au nom de mon groupe, je veux affirmer ici et par-delà cet hémicycle que ce que vivent ces enfants et ces femmes ne peut se résumer à des comportements inappropriés ou à des blagues un peu lourdes ; qu’embrasser une actrice ou lui imposer des scènes de sexe sans la prévenir ne fait pas partie intégrante du métier.C’est le choix qui s’impose à nous – détourner le regard ou regarder en face ces violences et ceux qui les perpétuent, et proposer des solutions pour qu’elles s’arrêtent. Il est de notre responsabilité de parlementaire de tendre la main aux victimes et d’exiger des politiques publiques à la hauteur des enjeux. Chers collègues, votons à l’unanimité la reconstitution de cette commission d’enquête pour envoyer un message clair à ceux qui se croient tout-puissants : nous ne voulons et ne cautionnerons pas de violences sexistes et sexuelles dans l’industrie de la culture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Thibault Bazin et Mme Frédérique Meunier applaudissent également.)
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Mme la présidente : Je vous informe que la clôture du premier tour de scrutin pour l’élection des six juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République est annoncée dans l’enceinte du palais. Le résultat du scrutin sera proclamé à l’issue du dépouillement.La parole est à Mme Sarah Legrain.
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Mme Sarah Legrain : Pas un jour sans que nous en ayons la démonstration : les violeurs sont partout.
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Un député du groupe RN : À LFI !
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Mme Sarah Legrain : Les violeurs sont tapis dans l’ombre des bois, mais surtout à l’ombre de nos toits, de nos draps. Ils sévissent sur nos lieux de travail, sur nos lieux de fêtes, dans nos familles, sur nos écrans ; dans les associations qui viennent au secours des plus précaires, dans les services de protection de l’enfance, dans les syndicats de défense des travailleurs et des jeunes en études, dans les organisations politiques – y compris féministes. Ils occupent des fauteuils de députés, de sénateurs. Ils reçoivent la légion d’honneur. Ce sont de célèbres acteurs, rappeurs, youtubeurs, présentateurs, réalisateurs. Ce sont aussi nos amis, nos voisins, nos frères, nos pères. Ce sont des bandes de jeunes, ce sont de vieux magistrats, ce sont de bons pères de famille.Tous ne sont certes pas des violeurs, mais les violeurs sont partout – c’est donc notre affaire à tous. Chacun et chacune d’entre nous, a fortiori parlementaire, a le devoir de se demander comment cela peut se produire, encore et toujours (L’oratrice, émue, s’interrompt quelques instants, suscitant les applaudissements des députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, ainsi que de M. le rapporteur et de quelques députés du groupe EPR), et toujours de façon si massive.Comment ce système, cette culture du viol, se perpétue-t-il ? N’en déplaise à Caroline Fourest, qui fait le tri entre les bonnes et les mauvaises victimes et tente de discréditer celles qui en font trop à son goût ; n’en déplaise à l’extrême droite, qui fait le tri entre les bons et les mauvais agresseurs (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) et ne dénonce les viols que lorsqu’ils lui permettent de s’en prendre aux migrants, à la gauche, à la liberté de mœurs et parfois à la liberté de genre (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR) ; n’en déplaise à ces faux amis du féminisme et à ces complices du patriarcat,…
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Plusieurs députés du groupe RN : Ils sont chez vous !
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Mme Sarah Legrain : …les violences sexuelles sont systémiques – elles n’ont rien à voir avec la libération sexuelle et tout à voir avec la domination masculine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)C’est ce que nous révélait la déferlante #MeToo, il y a sept ans déjà, en 2017. À l’époque, un certain Emmanuel Macron décrétait les droits des femmes grande cause nationale. On l’a vu depuis disculper son ministre de l’intérieur Gérald Darmanin après une discussion d’« homme à homme », encenser Gérard Depardieu qui « fait la fierté de la France », évincer le juge Durand de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), bloquer une directive européenne sur le viol et le consentement, baisser le budget octroyé par femme victime de violences, refuser aux associations les 2,6 milliards qu’elles demandent, et même nommer un gouvernement d’usurpateurs où l’on ne trouve pas une personnalité militant pour les droits des femmes, mais une cohorte d’antichoix et de LGBTphobes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Mme Martine Froger applaudit également.)Il est donc plus que nécessaire de relancer cette commission d’enquête brutalement interrompue par la grenade dégoupillée par Emmanuel Macron. Certains se demanderont peut-être pourquoi la faire porter spécifiquement sur les violences dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;…
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M. Thibault Bazin : Il y a aussi le sport !
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Mme Sarah Legrain : …il faut bien commencer quelque part. Mais c’est aussi le lieu que les voix courageuses des victimes ont d’abord désigné, depuis le point de départ du mouvement #MeToo, l’affaire Weinstein – du nom d’un producteur américain accusé par des dizaines de femmes – jusqu’au récent cri d’alerte de Judith Godrèche, que je salue (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR), en passant par Adèle Haenel, qui « se lève et se casse » dans l’indifférence générale, et par les victimes des différents #MeToo, dans le domaine du théâtre, de la musique, du stand-up, des médias et de la littérature. Elles parlent, parlent, parlent et aimeraient que nous leur répondions.Je vous renvoie aux auditions déjà menées par notre ancienne collègue Francesca Pasquini et par Erwan Balanant, lesquelles montrent comment cette prétendue grande famille de la culture fonctionne comme un miroir grossissant des violences qui traversent la famille et la société ; c’est un lieu de concentration, de reproduction et de légitimation des dominations de genre, économique et symbolique.On y trouve tous les ingrédients qui favorisent la perpétuation des violences : l’impunité des agresseurs, l’aveuglement complice des témoins et la silenciation des victimes. On y trouve des enjeux économiques considérables, ainsi qu’une forte précarité. On y trouve un certain entre-soi, de tout petits mondes où l’on se connaît tous et où l’on dépend tous les uns des autres. Et on y trouve évidemment une forte domination symbolique – des phénomènes d’emprise liés à l’aura de l’art et de la gloire. Ce sont des domaines où des intermittentes précaires, des étudiantes ou des stagiaires en quête de carrière, mineures parfois, sont confrontées à la puissance incontestée de prétendus génies créateurs ou de bêtes de télévision, qui sont intouchables, qui se croient tout permis et à qui l’on permet tout.Tout cela doit être analysé et questionné, et donner lieu à des propositions concrètes. Il est temps qu’advienne le changement – que la honte change de camp, comme le demandent Gisèle Pelicot et toutes les victimes derrière elle ; que l’art ne puisse plus servir de couverture au crime ; que la culture soit purgée de la culture du viol, pour tous nous en délivrer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, dont les députés se lèvent. – M. le rapporteur, M. Olivier Falorni et Mme Sophie Mette applaudissent également.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
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Mme la présidente : La discussion générale est close.Sur l’article unique de la proposition de résolution, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur.
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M. Erwan Balanant : Je tenais à remercier les orateurs des groupes, qui ont témoigné de l’unanimité suscitée par ce texte. S’agissant du premier texte de cette législature si particulière à être voté, j’y vois comme un symbole et le signe que, sur certains sujets, nous sommes capables de travailler ensemble. C’est un premier exemple, et j’espère qu’il y en aura d’autres.
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M. Pierre Cordier : Ça ne dépend que de vous !
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M. Erwan Balanant : Je tenais également à répondre à Mme Parmentier. Le 9 août, j’ai déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale ce texte inspiré par Francesca Pasquini et cosigné par de nombreux députés. De nombreux groupes parlementaires ont pris attache avec moi pour me dire qu’ils étaient prêts à continuer le travail, mais je n’ai reçu aucun message de la part de votre groupe. J’espère, néanmoins, madame Parmentier, que vous saurez ne pas faire preuve de sectarisme et que, cette fois-ci, vous assisterez aux auditions conduites par la commission d’enquête.
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Mme la présidente : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 226 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 226 Contre 0
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 : (L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.) (Mmes et M. les députés se lèvent et applaudissent longuement en direction de la tribune où se tiennent Mme Francesca Pasquini et Mme Judith Godrèche.)
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Mme la présidente : J’espère à mon tour que ce vote est de bon augure en ce début de législature.
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt.)
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité > Discussion générale
Mme la présidente : La séance est reprise.
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité > Discussion générale
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (nos 190, 304).
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance > Présentation
M. Thibault Bazin : Dommage qu’il n’y ait pas eu de gouvernement dans l’intervalle !
Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance > Présentation
Mme Isabelle Santiago : L’instabilité des parcours de vie de ces enfants et adolescents est inacceptable. En raison de leur parcours de vie difficile et de leur exposition à des violences de tous types, nous devons être à la hauteur. La crise sanitaire du covid a exacerbé la situation, affectant la scolarité, les études, l’emploi et la santé de ces jeunes. Comment accepter que la plupart des jeunes adultes sans domicile fixe soient issus de la protection de l’enfance ? Comment accepter enfin que ces jeunes majeurs soient deux fois plus susceptibles d’être sans diplôme que ceux de leur âge ? Ces parcours chaotiques se terminent trop souvent par une transition à l’âge adulte difficile. L’âge de 18 ans ou de 21 ans tombe comme un couperet, ce qui est inadmissible au regard de ce que les parents font pour leurs propres enfants dans les générations actuelles. Les sorties sèches de l’ASE restent une réalité, alors que nous avions demandé la poursuite de l’accompagnement. Le passage à l’âge adulte est difficile pour ces jeunes, malgré les avancées de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite loi Taquet.La crise de la protection de l’enfance est aussi une crise des moyens humains et financiers. La perte de sens vécue par les professionnels était elle aussi prévisible. Les dépenses départementales, qui s’élevaient à près de 10 milliards d’euros en 2022, ont doublé depuis 1998 mais restent trop peu efficaces. L’État s’est désengagé de toutes les politiques publiques censées accompagner les collectivités territoriales. Qui parmi nous peut affirmer qu’il n’a jamais rencontré un problème d’ordre pédopsychiatrique dans un institut médico-éducatif (IME) ou un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep) ? Sur le terrain, les services publics manquent de moyens pour accompagner ces enfants et les départements ne peuvent être laissés seuls pour faire face à la hausse du nombre d’enfants accompagnés dans un écosystème qui doit prendre en charge leur santé sociale.La protection de l’enfance s’appuie sur deux jambes : le ministère de la justice et les départements. Or la justice des mineurs est une des premières victimes du manque de moyens : 522 juges des enfants sont chargés de suivre plus de 250 000 enfants faisant l’objet d’une mesure judiciaire. Plus de trois quarts d’entre eux déclarent avoir déjà renoncé à prendre une décision faute de place en famille d’accueil ou en établissement. En outre, plus de 3 000 enfants font l’objet d’une mesure prononcée par un juge mais non exécutée.Le secteur médico-social est gravement atteint. Il a cessé de recruter massivement. Nous avons pourtant besoin de pourvoir les 30 000 postes vacants. Les métiers du lien sont cruciaux. Face à cette crise, nous devons absolument examiner la gouvernance du secteur, établir les responsabilités de chacun et nous montrer force de proposition.
Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance > Présentation
M. Thibault Bazin : C’est vrai !
Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance > Présentation
Mme Isabelle Santiago : J’y tiens. C’est l’honneur de la représentation nationale que de relever ce défi. Il s’agit des enfants de la République ; nous leur devons la protection dès le plus jeune âge. Rappelons-nous toujours que la protection de l’enfance est une politique du quotidien et qu’elle commence parfois quelques jours seulement après la naissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et sur quelques bancs des groupes EPR, LFI-NFP et HOR. – Les députés du groupe SOC se lèvent pour applaudir.)
Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance > Présentation
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Arnaud Simion.
Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance > Discussion générale
M. Arnaud Simion : Outre Mme la présidente, Mme la rapporteure et vous, chers collègues, je salue également les jeunes qui sont présents dans nos travées. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – MM. Thibault Bazin et Éric Martineau applaudissent également.)
Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance > Discussion générale
M. Aurélien Rousseau : Bravo !
Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.
Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance > Discussion générale
M. Thibault Bazin : Nous nous retrouvons pour examiner la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago visant à créer une commission d’enquête parlementaire pour examiner les dysfonctionnements du système de protection de l’enfance. Merci, madame la rapporteure, de nous proposer à nouveau ce travail. Nous sommes tous conscients du caractère un peu particulier de ce texte : la commission d’enquête proposée avait été lancée sous la XVIe législature avant que ses travaux ne soient brutalement interrompus par la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République. La nouvelle proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui en reprend les termes. Elle vise à identifier les causes des défaillances de l’aide sociale à l’enfance et à formuler des recommandations concrètes pour y remédier.Il s’agit d’un sujet essentiel. Nous sommes nombreux à constater sur le terrain la crise que traverse l’ASE dans nos départements, illustrée par des drames récents. En juin 2024, en Meurthe-et-Moselle, les agents chargés de la protection de l’enfance étaient en grève pour dénoncer « une perte de sens au travail ». Voici les propos que l’on pouvait entendre : « On est là pour protéger les enfants et on n’arrive plus à faire notre travail correctement. Le malaise dure depuis longtemps et on ne trouve pas de solutions. » Des enfants ne sont pas suivis par un psychologue, sans parler de ceux qui n’ont même pas pu être évalués par manque de professionnels. Des projets de vie ne sont pas formalisés car les éducateurs n’en ont pas le temps, alors que les projets d’adoption, par exemple, doivent être préparés très en amont.Il importe donc que la représentation nationale s’empare de ce sujet et surtout que le Gouvernement donne suite aux recommandations qui seront faites. La commission d’enquête envisagée à cet effet aurait pour mission d’identifier les causes profondes des dysfonctionnements de l’ASE et de proposer des solutions législatives, réglementaires et budgétaires. Elle examinerait ainsi l’ensemble du système, de l’accueil initial à l’accompagnement des jeunes majeurs vers l’autonomie, en mettant en lumière les disparités territoriales – il y en a – et les lacunes dans la prise en charge. Cette démarche globale ne peut qu’être soutenue.Le groupe Droite républicaine se réjouit qu’une attention particulière soit portée aux défis spécifiques liés à la prise en charge des enfants en situation de handicap ou présentant des troubles du neurodéveloppement.Parmi les enjeux auxquels touche la commission d’enquête, on trouve notamment l’articulation des compétences entre le conseil départemental et l’État, l’attractivité des métiers et les conditions de travail des professionnels. Conscient de l’importance de ces enjeux, le groupe Droite républicaine soutiendra pleinement la création de cette commission, comme il l’avait fait lors de la précédente législature.
Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance > Discussion générale
M. Xavier Breton : Tout à fait !
Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance > Discussion générale
M. Pierre Cordier : Très bien !
Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance > Discussion générale
M. Thibault Bazin : Un état des lieux est nécessaire. Il permettra de formuler des propositions adaptées pour renforcer la protection et l’accompagnement des enfants les plus vulnérables, tout en pointant les dysfonctionnements actuels de l’ASE.Cela étant dit, la protection de l’enfance fait naître aussi de très belles histoires : des vies sauvées, des vies protégées, des vies accompagnées. Il sera intéressant d’examiner également ce qui fonctionne pour s’en inspirer et pour diffuser les bonnes pratiques ainsi valorisées.Pour conclure, je veux exprimer toute notre considération envers les professionnels engagés avec dévouement dans nos territoires pour protéger et aider les enfants les plus vulnérables, car c’est bien avec eux que nous pourrons améliorer demain les politiques publiques de protection de l’enfance. Investissons pour nos enfants ; ils sont notre avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Maud Petit et Mme la rapporteure applaudissent également.)
Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Bonnet.