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Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Marc Ferracci : Nous partageons votre idée selon laquelle la question fiscale ne doit pas être la voie d’entrée dans le débat budgétaire qui nous attend. C’est la raison pour laquelle le budget qui vous sera proposé articulera des efforts sur les dépenses – à hauteur de deux tiers – et sur les recettes – à hauteur d’un tiers.
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Jean-Paul Mattei : Très bien !
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Marc Ferracci : Ce rappel est important car je suis d’accord avec vous : les prélèvements obligatoires sont élevés dans notre pays – ils représentent 47 % de la richesse nationale. Il faut le rappeler à celles et ceux qui souhaiteraient fonder la stratégie de réduction de la dette sur l’augmentation des impôts.Par ailleurs, nous avons consenti, ces dernières années, des efforts en matière de réduction d’impôts. Puisque vous évoquez la compétitivité, je veux vous dire que la baisse des impôts de production, qui a été amorcée en 2021 et qui représente désormais 15 milliards d’euros d’économies pour les entreprises, a singulièrement contribué à l’accroissement de l’emploi, notamment industriel. Nous ne dévierons pas de ce cap, monsieur le député, et je sais que vous y êtes très sensible.Vous me demandez si nous épargnerons les classes modestes et si nous préserverons la compétitivité des entreprises. La réponse est oui ! (Mme Justine Gruet applaudit.) Les contributions prévues dans le budget qui vous sera proposé concerneront celles et ceux qui peuvent les assumer : les grandes entreprises, en particulier celles qui font des profits, et les ménages les plus fortunés, dans un souci – une exigence – de justice fiscale.M. le Premier ministre l’a dit : le débat parlementaire qui va s’ouvrir permettra peut-être des améliorations du projet de loi de finances ; notre objectif est de ramener le déficit à 5 % du PIB en 2025, dans le strict respect des équilibres budgétaires, tout en créant les richesses qui nous permettront de protéger l’avenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Naegelen.
Questions au Gouvernement > Négociations commerciales
M. Christophe Naegelen : Le monde agricole s’enfonce dans une crise sans précédent : revenus insuffisants, complexité administrative, rendements en baisse et épizooties en cascade. À cela est venu s’ajouter un nouveau drame pour les éleveurs laitiers : le 24 septembre, Lactalis a annoncé réduire de 450 millions de litres sa collecte annuelle de lait. Tous les exploitants concernés dénoncent la brutalité avec laquelle cette décision leur a été annoncée.
Questions au Gouvernement > Négociations commerciales
M. Sébastien Chenu : Honteux !
Questions au Gouvernement > Négociations commerciales
M. Christophe Naegelen : Que ce soit dans les Vosges – au Val-d’Ajol ou au Girmont –, à Saint-Étienne ou en Haute-Saône, partout en France,…
Questions au Gouvernement > Négociations commerciales
M. Pierre Cordier : Dans les Ardennes, aussi !
Questions au Gouvernement > Négociations commerciales
M. Christophe Naegelen : …les éleveurs ont reçu un simple appel la veille d’un week-end. Un membre des Jeunes Agriculteurs (JA) qui s’était vu accorder une commande de 150 000 litres il y a un an, à la suite de son installation, apprend maintenant que son lait ne sera plus collecté. Tous dénoncent une décision prise unilatéralement par Lactalis, sans concertation ni négociation.
Questions au Gouvernement > Négociations commerciales
M. Philippe Gosselin : Ça, c’est vrai !
Questions au Gouvernement > Négociations commerciales
M. Christophe Naegelen : Le groupe aurait pu définir, main dans la main avec les exploitants, une réduction du volume collecté ; il aurait dû discuter des modalités de sa nouvelle politique avec les organisations de producteurs. Mais non ! Lactalis a préféré établir arbitrairement des zones d’arrêt de sa collecte, sans considération aucune pour le facteur humain…
Questions au Gouvernement > Négociations commerciales
M. François-Xavier Ceccoli : Tout à fait !
Questions au Gouvernement > Négociations commerciales
M. Julien Dive : C’est un scandale !
Questions au Gouvernement > Négociations commerciales
M. Christophe Naegelen : …ou les drames qui auraient pu survenir après cette annonce. (« Il a raison ! » sur les bancs du groupe DR.)Le groupe LIOT tient à dénoncer cette décision tant sur le fond que sur la forme. Nos agriculteurs n’ont pas à subir une dépossession de leurs moyens de production. Lactalis doit leur garantir un accompagnement financier, mais aussi, bien entendu, leur laisser leurs tanks à lait. De plus, le nécessaire doit être fait auprès du groupe Lactalis pour qu’il recule de vingt-quatre mois la date d’extinction des contrats ; nous demandons à Mme la ministre de l’agriculture d’agir en conséquence.Cette situation dramatique est une nouvelle illustration des déséquilibres qui persistent dans les négociations commerciales. On avait promis aux agriculteurs une loi Egalim 4 ; comptez-vous remettre ce sujet sur la table ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe DR. – MM. Marc Chavent et Gaëtan Dussausaye applaudissent également.)
Questions au Gouvernement > Négociations commerciales
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Questions au Gouvernement > Négociations commerciales
Mme Maud Bregeon : Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser ma collègue Annie Genevard, qui a dû nous quitter pour se rendre au Sénat. Après l’annonce du groupe Lactalis, Mme la ministre de l’agriculture a immédiatement pris contact avec la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), dont elle a rencontré les représentants dès le lendemain. Elle a apporté son soutien aux éleveurs et s’est engagée auprès de la FNPL pour qu’aucun producteur laitier ne soit laissé pour compte : elle a ainsi demandé à Lactalis un plan d’accompagnement clair, renforcé et personnalisé pour tous les producteurs concernés.La ministre va en outre s’entretenir, dans les jours à venir, avec les dirigeants du groupe Lactalis afin de relayer vos inquiétudes et celles, légitimes, des éleveurs, en exigeant que toutes les garanties nécessaires soient prises. Annie Genevard est pleinement mobilisée aux côtés du Premier ministre pour que les producteurs dont les contrats sont en passe d’être rompus trouvent des débouchés sur le marché national et maintiennent leur activité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Négociations commerciales
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Herbillon.
Questions au Gouvernement > Commémorations du 7 octobre 2023
M. Michel Herbillon : Hier, nous avons commémoré l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas en Israël il y a un an, qui a fait 1 200 morts, dont 48 de nos compatriotes. Je veux exprimer notre compassion et celle du groupe Droite républicaine à l’égard des familles meurtries, ainsi que notre soutien total à celles qui attendent encore, un an après, le retour des soixante-quatre otages présumés vivants toujours détenus dans les tunnels du Hamas à Gaza ; parmi eux, se trouvent deux Français.Un an après ces terribles attaques, nous peinons encore à mesurer les conséquences de cette folie meurtrière, qui a fait plonger la région dans la spirale de la violence. La bande de Gaza est détruite, ravagée et compte des milliers de victimes de tous âges. Israël se bat quotidiennement pour sa survie, faisant face – encore et toujours – aux salves de roquettes du Hamas et du Hezbollah, auxquelles s’ajoutent les missiles balistiques iraniens et ceux des Houthis yéménites.Le front s’est désormais déplacé en partie vers le nord d’Israël et le Liban, qui est au bord du gouffre, et je veux avoir une pensée pour les 700 militaires français postés dans le sud du Liban, dans le cadre de la Finul – Force intérimaire des Nations unies au Liban. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)Monsieur le Premier ministre, votre ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est rendu à Beyrouth et en Israël ces derniers jours ; il y a rappelé le soutien indéfectible de la France à la sécurité d’Israël et au peuple libanais. Je souhaite connaître le bilan de ce déplacement. Comment notre pays peut-il encore peser sur le cours de cette spirale meurtrière entamée par le Hamas, afin d’obtenir un cessez-le-feu ? Les peuples israélien, palestinien et libanais peuvent-ils enfin trouver la paix, avec le soutien et l’aide de la France et de la communauté internationale ? Après le temps de la guerre viendra nécessairement celui de la diplomatie. Quel rôle peut jouer la France dans cette étape décisive et indispensable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Commémorations du 7 octobre 2023
M. Jean-Noël Barrot : Je vous remercie pour votre question sur ce sujet que vous connaissez parfaitement, monsieur Herbillon, et je vous remercie d’évoquer le sort des otages, notamment les otages français arrachés à leurs familles et jetés dans les caves du Hamas au matin du 7 octobre. Au terme d’efforts considérables, quatre d’entre eux ont été libérés en fin d’année dernière. Deux autres ont été assassinés cet été. Deux autres, enfin, sont toujours plongés dans l’enfer noir de la captivité : Ofer Kalderon, 52 ans, père de famille, et Ohad Yahalomi, 50 ans, également père de famille. Leurs familles ont été reçues hier par le Président de la République et le Premier ministre, qui leur ont répété avec force que nous ne les abandonnerons jamais.C’est dans ce contexte, vous l’avez dit, que je me suis rendu, après un déplacement au Liban lundi dernier, en Arabie Saoudite, au Qatar, en Jordanie, en Israël et dans les territoires palestiniens. Pourquoi ? Tout d’abord, pour mobiliser l’ensemble de nos partenaires régionaux en faveur d’une désescalade et d’une cessation des hostilités au Liban comme à Gaza, dans l’intérêt de ces pays et de la région. J’ai exposé aux autorités israéliennes ma conviction, dont je comprends que vous la partagez : la force militaire ne peut à elle seule garantir la sécurité d’Israël ; après un an de guerre, le temps de la diplomatie est venu.J’y suis aussi allé pour obtenir l’appui de tous à la Conférence internationale de soutien au Liban, que nous organiserons bientôt afin d’apporter l’aide humanitaire nécessaire à la population, de renforcer l’armée et les institutions libanaises et d’œuvrer à un règlement diplomatique du conflit. Nos partenaires ont décidé de nous suivre en s’engageant à nos côtés : aujourd’hui même, un vol humanitaire franco-qatarien atterrira à Beyrouth.Enfin, j’ai exprimé notre soutien à nos ressortissants et à nos agents dans ces pays confrontés à la guerre. Leur sécurité est notre priorité et le réseau diplomatique est pleinement mobilisé. S’y ajoute le soutien moral apporté à nos 700 militaires de la Finul, mobilisés au Sud-Liban ; merci à eux et bravo pour leur courage. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Mme Sophie Mette applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Commémorations du 7 octobre 2023
M. Thibault Bazin : Très bien ! Il faut aussi penser à leurs familles !
Questions au Gouvernement > Commémorations du 7 octobre 2023
Mme la présidente : La parole est à Mme Zahia Hamdane.
Questions au Gouvernement > Situation des salariés de Milee
Mme Zahia Hamdane : Madame la ministre du travail et de l’emploi, je vous interpelle sur la situation des 10 000 salariés de la société Milee, liquidée le 9 septembre dernier. Ces travailleurs à temps partiel, souvent rémunérés moins de 600 euros par mois, ont non seulement perdu leur emploi, mais n’ont toujours pas reçu leurs salaires d’août et de septembre, ni, pour nombre d’entre eux, les documents leur permettant de s’inscrire à France Travail. Ils sont privés de leurs droits au chômage, de leur droit à une vie digne.Cette catastrophe sociale, certainement l’une des plus importantes de ces quarante dernières années, est ignorée. L’État n’a ni régulé les pratiques de ces entreprises ni anticipé la transition écologique qui aurait pu éviter cette situation. Les travailleurs concernés se retrouvent privés de leurs droits sociaux fondamentaux.Les promesses d’indemnisation par l’assurance garantie des salaires (AGS) tardent à se concrétiser. Trois mois ! Trois mois sans le moindre revenu, madame la ministre ! C’est trop. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Christine Pirès Beaune applaudissent également.)J’étais ce matin avec mes collègues aux côtés des travailleurs, à Bercy. Que fait-on pour une mère qui ne peut plus nourrir ses enfants depuis août ? On place ses enfants et on lui propose de consulter un psychologue ! Mais, madame la ministre, elle a simplement besoin de son salaire ! (Mêmes mouvements.)Il est impératif d’accélérer le versement des salaires et les procédures de licenciement, et surtout d’enquêter sur les responsabilités des actionnaires et de l’État dans cette affaire. Nous ne pouvons laisser ces familles, ces femmes et ces hommes, livrés à eux-mêmes et privés de leurs droits ! Que comptez-vous faire ? L’État prendra-t-il enfin ses responsabilités pour que chacun accède à ses droits ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Questions au Gouvernement > Situation des salariés de Milee
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Questions au Gouvernement > Situation des salariés de Milee
M. Marc Ferracci : Je voudrais tout d’abord, au nom du Gouvernement et plus spécialement du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, témoigner de notre compassion pour les salariés de l’entreprise Milee. Durant l’année qui vient de s’écouler, notamment ces derniers mois, nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour essayer de redresser cette entreprise. Nous avons ainsi demandé aux services de l’État compétents d’intervenir, en particulier le comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri). Des propositions ont été faites et des actions ont été engagées pour revoir l’échelonnement des dettes fiscales et sociales de l’entreprise. Un plan de retournement a été recherché, mais il n’a pas vu le jour. Une délégation, ce matin, a été reçue au ministère.Cette société, en liquidation judiciaire à présent, se trouvait dans une situation complexe. Son activité de distribution de prospectus publicitaires était déficitaire et elle n’a pas réussi à surmonter des difficultés structurelles, en particulier la baisse de la demande.L’État s’est mobilisé pour faire face à deux enjeux. Le premier est celui de l’urgence : les salaires dus aux salariés doivent leur être payés. Le ministre de l’économie, Antoine Armand, et moi-même nous engageons à prendre les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif dans les plus brefs délais.Le second est celui de la reconversion des salariés. Or beaucoup d’entre eux n’ont pas de diplômes ou de formation. L’État et l’ensemble des acteurs concernés, France Travail et le service public de l’emploi en tête, seront au rendez-vous pour permettre à tous ceux qui ont perdu leur emploi de reconstruire une vie digne. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au Gouvernement > Situation des salariés de Milee
Mme la présidente : La parole est à Mme Zahia Hamdane.
Questions au Gouvernement > Situation des salariés de Milee
Mme Zahia Hamdane : La compassion, c’est bien, mais ces personnes ont besoin de leur salaire pour vivre. Si vous aviez été avec nous ce matin, à Bercy, vous auriez vu une maman pleurer parce que, cet après-midi, son mari allait se rendre aux Restos du Cœur pour nourrir sa famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Questions au Gouvernement > Situation des salariés de Milee
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Trébuchet.
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Vincent Trébuchet : Monsieur le Premier ministre, le macronisme dont vous êtes le débiteur lègue à la France une bérézina financière sans précédent. Même la Grèce paie sa dette moins cher que nous.
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Erwan Balanant : C’est faux !
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Vincent Trébuchet : Ce chaos, teinté d’insincérité budgétaire, appelle des réponses et des explications. Le groupe UDR dépose aujourd’hui une résolution visant à créer une commission d’enquête sur les dissimulations et les fautes ayant conduit à cette faillite budgétaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Cette situation de faillite devrait vous conduire à faire des choix courageux : réformer l’État et débureaucratiser, réduire la fonction publique administrative, supprimer les agences inutiles, au premier rang desquelles figure le Cese, le Conseil économique, social et environnemental. Hélas, dans l’adversité, vous semblez faire le choix de la facilité.Votre plan de redressement de 60 milliards ne se résume en réalité qu’à un plan de 39 milliards d’économies par rapport à 2024. Contrairement à vos annonces, il sera financé à 60 % par des hausses d’impôts et non par la baisse de la dépense publique. Nous ne pouvons donc que douter de votre sincérité. Vous faites en réalité primer la hausse des impôts sur la baisse des dépenses publiques. Dans l’histoire, ce choix est celui des gouvernements socialistes.Enfin, il est faux de dire que vos hausses d’impôts ne pénaliseront que les plus riches. Qui verra sa facture d’électricité augmenter ? Qui souffrira de la perte de compétitivité des entreprises ? Enfin, et surtout, qui verra ses retraites baisser ? Les Français ! Tous les Français ! (Mme Laure Lavalette applaudit.)Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons solennellement de renoncer, devant la représentation nationale, au report de la revalorisation des retraites. Ne soyez pas le père Fouettard de la nation, ne faites pas payer aux Français la cure d’austérité qui doit s’appliquer à l’État et non aux ménages ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
Mme Nathalie Oziol : Vous avez voté tous les budgets !
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Marc Ferracci : Il n’y a eu aucune dissimulation dans les documents budgétaires qui ont été produits ces derniers mois, mais de la responsabilité. Notre objectif est de ramener le déficit à 3 % du PIB en 2029 en commençant par l’abaisser à 5 % en 2025.Nous nous devons de réussir pour les Français, pour nos enfants, pour la préservation de notre modèle social et pour les investissements que nous devons réaliser dans l’avenir.Les efforts que nous allons solliciter auprès de tous les acteurs économiques seront justes. Nous demanderons des contributions aux entreprises qui le peuvent, les plus grandes, celles qui réalisent les profits les plus importants. Nous demanderons des efforts aux ménages qui en sont capables, ceux dont les revenus sont supérieurs à 500 000 euros par an, soit environ 0,3 % des ménages.
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Ian Boucard : Très bien !
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Thomas Ménagé : Bruno Le Maire avait dit la même chose…
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Marc Ferracci : J’espère que nos débats parlementaires se dérouleront dans ce même esprit de justice.D’autre part, l’effort est équilibré entre l’État, les collectivités territoriales et la sécurité sociale. Sur les 40 milliards d’économies prévues, 20 milliards seront pour l’État, 5 milliards pour les collectivités territoriales et 15 milliards pour les organismes de sécurité sociale.Enfin, ces efforts seront ciblés et exceptionnels. Les entreprises ont en effet besoin de visibilité et de stabilité et nous ne perdons pas de vue qu’il faut continuer à mener une politique favorable à la compétitivité et à la création d’emplois.
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Philippe Lottiaux : Et les retraites ?
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Trébuchet.
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Vincent Trébuchet : Je pense porter une revendication de tous les députés en vous demandant de répondre enfin aux questions que nous vous posons. En l’espèce, que deviendront les retraites ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Josso.
Questions au Gouvernement > Mission d’information sur la soumission chimique
Mme Sandrine Josso : Le 14 novembre dernier, j’ai été victime de soumission chimique. Sept mois après ce traumatisme et une lutte acharnée aux côtés de l’association M’endors pas, fondée par Caroline Darian Peyronnet, la fille de Gisèle Pélicot, je lançais, avec la sénatrice Véronique Guillotin, une mission gouvernementale mandatée par Gabriel Attal, qui fut l’un de mes premiers soutiens, tout comme François Bayrou.Notre objectif est d’aider à identifier et à détecter les cas de soumission chimique pour améliorer la prise en charge des victimes. Aujourd’hui, un procès historique se tient en Avignon pour juger les crimes effroyables commis sur Gisèle Pélicot.Monsieur le Premier ministre, dès votre nomination, nous vous avons écrit pour que cette mission soit reconduite immédiatement. Nous le devons à toutes les victimes de ce pays, qui ont vu, comme moi, leur vie basculer après avoir été droguées à leur insu, et pour que cesse enfin ce crime parfait qui ravage, anéantit et détruit la vie de milliers de Françaises et de Français.Le monde nous regarde et la France se doit d’être exemplaire. Il faut que la honte change de camp, mais cela ne se pourra que si l’on comprend enfin la douleur des victimes et que si l’on aide les professionnels qui les accompagnent dans leur reconnaissance et leur reconstruction.Pour que les victimes puissent entendre qu’on les croit, qu’elles ne soient plus seules, que la société tout entière fasse bloc contre ces crimes, il est urgent d’agir. Relançons ensemble cette mission. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
Questions au Gouvernement > Mission d’information sur la soumission chimique
Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.