Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Présentation
Mme Céline Calvez, : L’université, lieu de savoir et de débat, se doit d’être un espace où la tolérance et le respect prévalent. Pourtant, nous ne pouvons détourner le regard d’une triste réalité : depuis les attaques du 7 octobre 2023, nous assistons en France à une montée préoccupante, alarmante, intolérable de l’antisémitisme, notamment dans nos établissements d’enseignement supérieur. Comme les rapporteurs l’ont rappelé en commission, entre octobre 2023 et avril 2024, soixante-sept incidents à caractère antisémite ont été recensés, mais seulement six ont donné lieu à des procédures disciplinaires.Ce décalage invite à une réflexion sur l’efficacité et la réactivité de nos dispositifs actuels dans l’enseignement supérieur. Mais ces alertes peuvent également constituer un électrochoc salutaire : elles nous offrent l’occasion de réarmer durablement nos universités, non seulement contre l’antisémitisme, mais contre toutes les formes de haine, pour y garantir pleinement la coexistence et l’égalité de tous.Alors que la société a plus que jamais besoin d’apaisement, les universités représentent notre meilleur rempart pour lutter contre l’intolérance et la violence. Elles se doivent dès lors de rester les bastions de la défense de toutes et tous. Et ce que ce texte entend faire prévaloir, c’est le droit de chacun à étudier en sécurité et dans le respect, indépendamment de ses croyances, de son histoire ou de son nom. C’est la promesse d’une République concrètement une et indivisible.À ce titre, je tiens à saluer l’adoption en commission d’un amendement précisant que ce texte a pour objectif de lutter contre l’antisémitisme, mais également contre « le racisme, les discriminations, les violences et la haine ». Car cette lutte contre toutes les intolérances mérite le soutien de chacun d’entre nous, afin d’assurer un meilleur avenir aux générations futures.La proposition de loi que nous examinons est ainsi le fruit d’un travail transpartisan initié par les sénateurs Levi et Fialaire et adopté à l’unanimité par le Sénat en février dernier. Elle repose sur trois piliers clairs : former, prévenir et sanctionner.Tout d’abord, former pour déconstruire les préjugés. L’article 1er inscrit explicitement dans le code de l’éducation la mission de lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine, pour tous les établissements – du primaire à l’université. Ce n’est pas un simple symbole, mais l’instauration d’un véritable parcours de formation contre les préjugés, tout au long de la vie éducative, et la construction d’une culture de l’égalité, de la tolérance et de l’exigence. Cette formation concernera aussi les enseignants, les référents et les personnels administratifs, afin de créer une chaîne de formation cohérente pour l’ensemble des personnels. Car lutter contre l’intolérance, et singulièrement contre l’antisémitisme, suppose d’abord de le nommer, d’en comprendre les racines, les formes anciennes, comme les expressions nouvelles, parfois plus insidieuses.Il s’agit ensuite de prévenir, pour mieux protéger. L’article 2 renforce donc les outils de signalement et de prise en charge, en généralisant les missions égalité et diversité dans tous les établissements d’enseignement supérieur. Chaque établissement devra désormais désigner un référent spécialisé dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme.Ce référent aura pour mission de structurer les politiques internes, de sensibiliser, mais aussi d’assurer un dispositif de signalement clair, anonyme et efficace, que les victimes pourront mobiliser sans crainte. Trop souvent, celles-ci se taisent, faute de savoir vers qui se tourner ou par peur de représailles.Ces référents permettront dès lors de briser l’isolement et de faciliter la parole. Leur inscription dans la loi permettra également d’en finir avec les grandes disparités qui peuvent exister entre établissements et l’opacité qui entoure encore trop souvent ces cas.Sanctionner, enfin, pour mettre fin à l’impunité. La proposition de loi procédait dans son article 3 – supprimé en commission mais qu’un amendement des rapporteurs propose de rétablir – à un renforcement du cadre disciplinaire des établissements par une reconnaissance explicite des actes antisémites, racistes ou discriminatoires comme motifs de procédure disciplinaire.Par ailleurs, la commission a procédé à l’introduction de nouveaux articles, dont un qui demande l’aménagement de l’emploi du temps des élus étudiants siégeant au sein d’une section disciplinaire pendant tout le temps de l’instruction des affaires.Face à la résurgence de l’antisémitisme et des discours de haine, face aux outrances et face aux souffrances, il ne peut y avoir ni indifférence ni silence. Ce texte n’est pas un symbole : c’est une garantie. Il n’oppose pas, il rassemble. Il ne stigmatise pas, il protège. Il renforce, structure, rend visible et rend possible. Je connais votre engagement pour en découdre face aux discours de haine et d’intolérance. Il nous revient maintenant de recoudre les liens qui unissent notre société. Ce texte y contribue, et je vous invite à l’adopter. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)