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Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
M. Jean-Philippe Tanguy : Vous avez maquillé les comptes et nous devons en payer les pots cassés par un plan qui pourrait en être un, mais qui, malheureusement, n’en est pas un – c’est le principal défaut de ce que vous présentez aujourd’hui et de ce que vous avez présenté devant la commission des finances.Monsieur le ministre, madame la ministre, je suis désolé de vous le dire : comme M. Bayrou lors de sa conférence de presse, vous nous dites ce que nous savons déjà. Vous êtes des marathoniens de l’enfonçage de portes ouvertes, des virtuoses du pipeau. Vous nous dites ce que les Français éprouvent déjà. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Il n’y a rien de nouveau – et, surtout, il n’y a pas de plan.Une preuve parmi d’autres : sur les 200 pages dont vous nous avez affligés, seules deux portent sur votre plan d’économie. Voilà votre grand plan de réduction des dépenses ! À titre de comparaison, il y a huit pages de baratin sur la poursuite de votre plan de décarbonation, qui coûtera, d’après votre plan, entre 60 et 100 milliards d’euros – deux pages pour faire des économies qui n’existeront pas, huit pages pour faire des dépenses qui seront bien certaines ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)J’ajoute que dans votre plan de prévision de l’augmentation des dépenses, une fois encore, vous passez sous silence tous les tabous qui nous ont conduits à cette situation et que seuls le Rassemblement national et Marine Le Pen ont le courage de dénoncer.
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
M. Charles Sitzenstuhl : Laissez-moi deviner… L’immigration ?
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M. Jean-Philippe Tanguy : Premier tabou, l’immigration : vous n’en parlez jamais, ni dans vos plans d’économie ni dans vos plans de dépenses. Il serait trop difficile d’avouer aux Français les dizaines de milliards que nous coûte l’immigration incontrôlée.Deuxième tabou : les dépenses liées à l’Union européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) L’année prochaine, la contribution à l’Union européenne augmentera de 6 milliards – nous allons passer de 25 milliards à 31 milliards. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Charles Sitzenstuhl : Eh oui ! Ce sont nos engagements !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Continuons à dépenser un argent que nous n’avons pas pour enrichir nos concurrents, en particulier les États d’Europe de l’Est ! Grâce à l’argent des Français, ils pourront accueillir les usines de Picardie et de Lorraine – vous financez notre propre concurrence interne. Il n’y a pas que l’Asie qui nous concurrence de manière déloyale : il existe des pratiques déloyales au sein du marché commun.
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Mme Caroline Colombier : Il a raison !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Non seulement vous ne les combattez pas, mais vous les enrichissez. Vous subventionnez notre propre concurrence au sein du marché européen.
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M. Aurélien Le Coq : Bardella, il n’est pas pour l’Europe, alors ?
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M. Jean-Philippe Tanguy : De même, vous parlez toujours de la fraude fiscale, mais je vous rappelle que nous avons au sein du marché européen certains des plus grands paradis fiscaux, en particulier l’Irlande, un pays que nous avons sorti de la pauvreté avec l’argent des Français et qui aujourd’hui s’enrichit.
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M. Charles Sitzenstuhl : Vous êtes pour le Frexit ! Dites-le !
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M. Jean-Philippe Tanguy : L’Irlande est le cheval de Troie des États-Unis et des multinationales américaines. Vous ne luttez jamais contre les pratiques de l’État irlandais lorsqu’il s’allie avec les multinationales américaines contre le contribuable français et européen.Tant que vous refuserez d’affronter ces vrais problèmes, vous n’affronterez rien et nous continuerons, et les Français avec nous, à payer durement ce que vous ne savez faire.Le plus inquiétant, c’est évidemment votre plan de redressement économique qui n’en est pas un – c’est un véritable moulin à prières. Les mêmes causes entraîneront les mêmes effets. Vous continuez la politique que vous avez menée depuis sept ans. Non seulement cette politique n’a pas fonctionné, mais la réindustrialisation dont vous parlez est en réalité la plus grave crise de désindustrialisation que nous avons connue depuis vingt ans. Nous arrivons à l’os, des filières entières disparaissent ou vont disparaître, tant et si bien que je ne sais même pas si nous serons capables de rétablir la situation si nous n’arrivons pas au pouvoir plus tôt, grâce à une dissolution.
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Mme Marie Mesmeur : Vous n’arriverez jamais au pouvoir !
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M. Aurélien Le Coq : D’ailleurs, vous n’arriverez jamais à rien !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Nous demandons donc nous aussi que le Parlement reprenne le pouvoir par un projet de loi de finances rectificative, dans l’attente de la dissolution – le seul moyen de redresser la situation étant que le RN et Marine Le Pen arrivent au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
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M. Charles Sitzenstuhl (EPR) : Avec 113 % de dette et 5,8 % de déficit, la France ne va pas bien sur le plan budgétaire.
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M. Aurélien Le Coq : La faute à qui ?
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Mme Caroline Colombier : Bravo pour le constat !
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M. Charles Sitzenstuhl : Cette situation oblige l’ensemble de la classe politique à un peu d’humilité,…
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M. Aurélien Le Coq : Vous en avez, vous, de l’humilité ?
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M. Emmanuel Maurel : L’humilité, vertu macroniste !
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M. Charles Sitzenstuhl : …et non à l’arrogance que nous venons d’entendre il y a quelques instants de la part de ceux qui se sont opposés à toutes les réformes – celle des retraites, celle de l’assurance chômage – ainsi qu’aux mesures d’économies que nous avons présentées au cours des dernières années. Chacun doit faire son autocritique, y compris les oppositions.
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M. Aurélien Le Coq : Et le président de la République ?
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M. Charles Sitzenstuhl : Mais regardons plutôt vers l’avenir. Le gouvernement fixe un objectif de retour sous les 3 % de déficit à l’horizon 2029. C’est un bon objectif, le groupe Ensemble pour la République le soutient. Il obligera à des efforts considérables, déjà entamés par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave. Dès lors, deux questions se posent : le contexte de cet effort et sa nature.D’abord, s’agissant du contexte, monsieur Lombard, vous étiez à Washington la semaine dernière – nous nous y sommes d’ailleurs croisés.
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M. Emmanuel Maurel : Nous sommes contents de le savoir !
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M. Charles Sitzenstuhl : Vous l’avez entendu : les prévisions de croissance du Fonds monétaire international (FMI) sont à la baisse. Le Fonds ne table plus que sur une croissance de 0,6 % pour la France en 2025, alors que le budget a été construit sur la base d’une hypothèse de 0,9 %.
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M. Aurélien Le Coq : De 1,1 %, initialement !
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M. Charles Sitzenstuhl : Le déficit pour l’année 2025 va donc s’aggraver si rien n’est fait. Les annulations et les gels de crédits annoncés il y a quelques jours étaient nécessaires – nous les soutenons. Il faudra certainement en faire davantage au cours de l’année.Ensuite, le débat sur la nature de l’effort budgétaire à réaliser en 2026 est le plus difficile. Les recettes des oppositions sont connues : augmenter les impôts, taxer les Français – je ne développerai pas.
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M. Aurélien Le Coq : Les riches !
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M. Charles Sitzenstuhl : Aux membres du gouvernement, je dis néanmoins que cette voie du matraquage fiscal, il ne faut surtout pas l’emprunter. Choisissez plutôt la voie du courage, qui consiste à…
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M. Aurélien Le Coq : Taxer les pauvres ?
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M. Charles Sitzenstuhl : …ne pas augmenter les impôts.
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M. Philippe Brun : Videz les caisses, comme Bruno Le Maire !
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M. Charles Sitzenstuhl : La France est déjà championne d’Europe des impôts. Le ras-le-bol fiscal reste un sentiment puissant dans le pays – vous ne voulez pas l’entendre.
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M. Aurélien Le Coq : C’est la classe moyenne qui paie à la place des plus riches !
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
M. Charles Sitzenstuhl : Voilà pourquoi il n’est pas question de restaurer la taxe d’habitation sous quelque forme que ce soit. Nous ne sommes pas là pour flatter la nostalgie fiscale de certaines notabilités. Ici, à l’Assemblée nationale, où nous représentons directement le peuple, ce sont d’abord les intérêts des Français que nous devons défendre. L’intérêt des Français n’est pas de payer un nouvel impôt.Ne pas augmenter les impôts est aussi un impératif dans le contexte d’instabilité économique mondiale. Face à la guerre commerciale provoquée par Donald Trump, notre force doit être la stabilité : la stabilité fiscale, celle de nos marchés, celle de nos économies.L’instabilité américaine peut être une chance pour l’Europe et pour la France, à condition que nous gardions notre calme. Les investisseurs internationaux se rendent compte que les États-Unis ne seront plus l’eldorado du capitalisme libéral et de la libre entreprise. L’instabilité de leur régime politique et l’interventionnisme de leurs dirigeants sont des facteurs de risque pour les investisseurs. C’est à l’Europe désormais d’être le pôle de stabilité économique du monde.Pour attirer de nouveaux investissements internationaux, la France doit poursuivre sa politique d’attractivité voulue et décidée par Emmanuel Macron en 2017. Or l’ennemie de l’attractivité, c’est la hausse des impôts ; et l’amie de l’attractivité, c’est la stabilité fiscale. Dans le contexte de guerre commerciale, tout impôt supplémentaire serait une faute économique historique. Ne faisons pas à nos concurrents le cadeau du n’importe quoi fiscal français.L’autre courage est de faire un effort réel d’économies.
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
M. Emmanuel Maurel : Qui est au pouvoir depuis huit ans ?
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M. Charles Sitzenstuhl : Un effort réel d’économies, c’est la baisse des niches fiscales, comme l’a annoncé Mme de Montchalin, et, surtout, la baisse de la dépense publique.Bien sûr, il y a ceux qui ne veulent rien changer,…
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
Mme Marie Mesmeur : Si : nous voulons taxer les riches !
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M. Charles Sitzenstuhl : …rien supprimer, rien rationaliser, ceux qui craignent qu’on vienne toucher à leur petit pouvoir, assis sur leur petite bureaucratie et qui nous disent : « C’est impossible, on ne peut pas baisser la dépense publique ! » Pourtant, je suis allé voir les données. En 2024, la dépense publique s’élevait à 57 % du PIB. En 2019, elle était de 55 %, soit 2 points de moins ; en 2000, de 52 %, soit 5 points de moins, et elle était au même niveau en 1986. Sous François Mitterrand et Lionel Jospin, qui – que je sache – n’étaient pas d’affreux ultralibéraux, la dépense publique était donc inférieure de 5 points à son niveau actuel.Contrairement aux fables, il y a de la marge, il y a du gras. La dépense publique peut être réduite avec discernement dans notre pays et nous souhaitons que cela constitue un objectif du prochain budget. Il faudra avoir le courage de baisser les dépenses, de ralentir les embauches de fonctionnaires, de fusionner les opérateurs qui font doublon et de lancer enfin un chantier ambitieux d’amaigrissement du millefeuille territorial. Tels sont les objectifs que nous souhaitons voir adoptés par le gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Sophie Mette applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Aurélien Le Coq.
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M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP) : Le gouvernement français est en guerre – en guerre contre son peuple. Votre plan budgétaire – peut-être devrais-je dire celui de la Commission européenne, aux ordres de laquelle vous obéissez docilement ? – est une déclaration de guerre sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre gouvernement d’usurpateurs poursuit, mois après mois, son racket méthodique. Aux 31 milliards de saignée brutale et violente que vous imposez cette année, vous avez déjà ajouté 3 milliards d’amputation supplémentaire et 7 milliards de surgel.Derrière ces chiffres, ce sont nos gamins qui se retrouvent dans des classes surchargées, du fait des classes que vous supprimez dans tant d’écoles de nos quartiers populaires. Pour ceux-là, vous supprimez par décret 95 millions supplémentaires.
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Mme Marie Mesmeur : La honte !
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M. Aurélien Le Coq : Comme c’est curieux : 95 millions, cela représente les deux tiers de ce que vous aurait rapporté la suppression de 4 000 postes d’enseignants dans la loi de finances – vous savez, ceux pour lesquels vous avez menti à l’Assemblée en disant les maintenir, cela pour sauver vos places ! Les socialistes et le Rassemblement national vous avaient crus, pas nous. Ils seront donc bien supprimés – et tout cela, sans vote. Vous êtes drogués au 49.3 et aux décrets. Les députés doivent pouvoir se prononcer, un projet de loi finances rectificative doit être déposé ! (Mêmes mouvements.)Vous annoncez déjà pour l’année prochaine 50 milliards supplémentaires de massacre budgétaire. Derrière ces chiffres, ce seront des étudiants assis par terre dans leurs universités, des médicaments déremboursés, des malades pas soignés, des morts dans les couloirs des urgences, des familles qui dorment à la rue.
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Mme Marie Mesmeur : Eh oui !
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
M. Aurélien Le Coq : Le plan budgétaire que vous nous présentez, c’est la mort programmée et méthodiquement orchestrée de ce qui fait la France : ses services publics. En bons Thatcher à la française, vous clamez qu’il n’y a pas d’autre solution. C’est la saignée austéritaire ou le chaos ! Le chaos, pourtant, est déjà là : 8,5 % de chômage à venir, déjà 43 % de plus chez les jeunes, 300 000 emplois déjà ou bientôt supprimés, une dette qui explose, une pauvreté généralisée.Si personne ne vous arrête dans votre folie destructrice, le ton est donné. Vous l’écrivez noir sur blanc : « Il s’agit à présent de consolider et poursuivre cet effort, avec plus de 100 milliards supplémentaires afin de réduire le déficit public en dessous de 3 % à l’horizon 2029. » Que tout le monde l’entende : si ce gouvernement reste en place, le massacre social ne s’arrêtera jamais ! (Mêmes mouvements.)Vous voulez réduire le déficit ? Quelle est la première dépense de l’État ? Les dépenses fiscales, les cadeaux faits aux grandes entreprises : 200 milliards d’euros par an offerts pour engraisser les actionnaires !
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
Mme Marie Mesmeur : Il faut taxer les riches !
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
M. Aurélien Le Coq : Vous financez les licenciements des ouvriers d’ArcelorMittal en fermant les classes de leurs enfants et en sacrifiant les Ehpad de leurs parents. Et tout cela pour quoi ? Vous disiez que le problème, c’était la dette ? Mensonge ! Vous planifiez ici – c’est inscrit dans votre document – le passage de la dette de 113 % du PIB en 2024 à 117 % en 2029. Vous disiez que vous vouliez relancer l’économie ? Mensonge ! La croissance s’effondre déjà, à cause de votre austérité. Et vous osez dire qu’en coupant 100 milliards de dépenses de plus, dont 50 milliards dès l’année prochaine, la croissance moyenne des prochaines années serait de 1,3 % !Je donne l’alerte : votre plan est un faux en écriture, un mensonge en lui-même, une immense manipulation ! Plus de coupes budgétaires, c’est moins de consommation populaire et moins de croissance, et c’est à la fin moins de recettes et plus de déficit : ainsi, vous prolongerez l’austérité jusqu’à ce que mort s’ensuive.En 2024, on a déjà vécu cette expérience et ce n’est pas faute de vous avoir alertés. Pourtant de l’argent, dans ce pays, il y en a plein ! Mais une fois de plus, le gouvernement des riches, pour les riches, par les riches a offert 450 milliards d’euros cumulés en cadeaux fiscaux et 500 familles possèdent 1 228 milliards, deux fois plus qu’il y a huit ans !
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M. Aurélien Le Coq : Les plus riches ont vu leurs impôts baisser l’année dernière, pendant que ceux de tous les autres augmentaient. Vous exonérez les patrons du financement de la sécu, pendant que vous faites payer l’addition à leurs salariés en puisant dans la TVA. Les Mozart de la finance sont les bourreaux des classes populaires. L’argent existe pour les obus et disparaît pour les retraites. Ils feront cracher du sang aux travailleurs de ce pays et saigneront l’État, la sécu et les collectivités jusqu’au dernier centime ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Députés socialistes et du Rassemblement national, voilà ce dont vous vous êtes rendu complices ! Désormais, la censure du gouvernement doit s’imposer. Travailleurs et précaires de tout le pays, le 1er mai, tous dans la rue pour s’en débarrasser ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
M. Philippe Brun : PS et RN, pour vous, c’est pareil, alors ?
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Mme Marie Mesmeur : C’est factuel !
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M. le président : La parole est à M. Mickaël Bouloux.
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M. Mickaël Bouloux (SOC) : Depuis huit ans maintenant, Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs prétendent piloter la France d’une main experte. Or que voyons-nous aujourd’hui ? Une France cabossée, fracturée, épuisée par une politique d’austérité déguisée en modernité. Et ce plan budgétaire et structurel à moyen terme, loin de corriger cette trajectoire, ne fait que prolonger l’illusion. Sous des mots savants, sous des formules lissées par la technocratie, ce plan n’est rien d’autre qu’un catalogue d’économies budgétaires, qui fait le choix délibéré de l’affaiblissement de l’État, au moment même où les crises écologiques, sociales et internationales exigeraient au contraire un État stratège, protecteur et ambitieux.Où sont les grandes politiques d’investissement dont notre jeunesse a tant besoin ? Où est la planification écologique qui nous permettrait de préparer notre économie aux défis climatiques sans renvoyer, toujours, la facture aux classes moyennes et populaires ? Où est la réforme fiscale courageuse qui exigerait des plus fortunés de contribuer équitablement à l’effort national, au lieu de sanctuariser dividendes records et évasions fiscales ?L’état des finances des administrations publiques est préoccupant : c’est le résultat de vos politiques. Pour y remédier, vous effectuez de nouvelles coupes budgétaires, en cantonnant le levier des recettes fiscales à quelques mesures temporaires pour faire passer la pilule et en refusant d’envisager la contribution pérenne des ultrariches. En tant que rapporteur spécial de la mission budgétaire consacrée à la recherche, je suis particulièrement inquiet du mantra gouvernemental qui vise à sabrer dans les budgets. Couper dans la recherche aujourd’hui, c’est sauver quelques milliards en 2025, mais en perdre des dizaines en 2030 ou 2035.Nous portons un regard très critique sur votre stratégie pluriannuelle des finances publiques et sur ses axes. Le premier vise une réduction de 100 milliards d’euros du solde primaire d’ici à 2029. Vous affirmez votre volonté, « quoi qu’il en coûte », de couper dans la dépense. Je suis choqué par les dernières déclarations de la ministre chargée des comptes publics, qui flattent la droite et l’extrême droite de l’hémicycle et voudraient laisser croire qu’il existerait une myriade d’opérateurs et de fonctionnaires inutiles, qui nuisent à la vie des Françaises et des Français, alors qu’ils assurent des missions essentielles.
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
M. Emmanuel Maurel : Très bien !
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
M. Mickaël Bouloux : Deuxième axe de la stratégie pluriannuelle du gouvernement : la « revalorisation » du travail. Malheureusement, par revalorisation du travail, vous entendez le détricotage de notre modèle social. Soyez assurés de notre détermination à nous y opposer.Vous mettez en exergue votre volonté de reconstruire notre système productif. Chassez le naturel, il revient au galop – en l’occurrence, c’est la techno : nous avons pu lire un long plaidoyer en faveur de l’intelligence artificielle vue comme un miracle, qui tente de faire oublier de maigres velléités sur les fondamentaux comme l’agriculture, l’industrie et la recherche.Enfin, le dernier axe porte sur la transition écologique, alors que le gouvernement recule chaque jour sur l’interdiction des néonicotinoïdes et des produits phytosanitaires et que le premier ministre s’est douloureusement fait remarquer par son impasse sur le sujet lors de son discours de politique générale. Nous pensons ici que les priorités sont inversées, avec un objectif de 3 % de déficit en 2029 et une neutralité carbone seulement en 2050. Faites votre choix, mesdames et messieurs les ministres : préférez-vous vraiment une planète invivable avec 3 % de déficit à une planète vivable avec 5 % de déficit ?Ce qui est en jeu aujourd’hui, ce n’est pas simplement une trajectoire budgétaire, ni un pourcentage de déficit ou de dette. Ce qui est en jeu, c’est le pacte démocratique, c’est l’avenir écologique, c’est la confiance du peuple dans ses institutions, c’est la capacité de la République à tenir la promesse qui la fonde : Liberté, Égalité, Fraternité. La rigueur sans justice est la pire des violences. L’économie sans humanisme est une impasse. La stabilité sans solidarité est une chimère.Mes chers collègues, nous avons la responsabilité de veiller à ce que nos politiques budgétaires soient à la fois économiquement ambitieuses, socialement justes et écologiquement durables. Malheureusement, nous en sommes loin ici. Nous le disons avec force : ce n’est pas en comprimant l’État que l’on sauvera la France. C’est en libérant tout ce que notre peuple a de meilleur : son intelligence collective, son génie créateur, son attachement indéfectible à l’idée de justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR. – Mmes Marie Mesmeur et Eva Sas applaudissent également.)