Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion générale commune
M. Manuel Valls : Je dirai à présent quelques mots de la convergence sociale. Je veux articuler progression du smic et compétitivité des entreprises mahoraises. Notre objectif est la prospérité de Mayotte. Si la convergence est bien menée, ce vers quoi nous devons tendre, elle doit y contribuer. C’est le sens du calendrier progressif que nous avons prévu pour offrir de la visibilité aux entreprises ; c’est le sens de la concertation que le préfet et le général Pascal Facon mènent avec les acteurs économiques et sociaux depuis le 22 mai. Nous ne pourrons accélérer le calendrier, madame la rapporteure, qu’en accord avec les acteurs économiques et sociaux – ce sont les entreprises qui paient les salariés chaque mois.Enfin, dès le 1er janvier 2026, le smic net sera revalorisé pour atteindre 87,5 % du montant du smic net en vigueur dans l’Hexagone. Tous les 1er janvier, jusqu’en 2031, il continuera à augmenter jusqu’à atteindre les 100 %.J’ajouterai, pour répondre à M. Ratenon qui a évoqué la convergence des minima sociaux, que la portée sociale de ce texte est réelle : le 1er janvier 2027 marquera la première étape du relèvement de l’allocation aux adultes handicapés. Pour tenir compte des conclusions de la concertation, entre le 1er janvier 2027 et le 1er janvier 2029, le RSA sera relevé pour atteindre 71 % du montant national. Dès le 1er janvier 2029, l’AAH sera alignée. Au 1er janvier 2030, ce sera au tour de l’allocation de rentrée scolaire de l’être, et au 1er janvier 2031, celui du RSA. Je voudrais aller plus vite, mais – le rapporteur général a eu raison de le souligner – il faut garder la maîtrise de cette évolution. Je comprends parfaitement que l’attente soit difficile à supporter pour les Mahorais, mais nous avons défini un calendrier et c’est sur notre capacité à le tenir que nous serons jugés.Madame la présidente K/Bidi, dans le projet de loi initial, huit articles se rapportaient à l’immigration et quatre à la sécurité – je ne pense pas que vous fassiez l’amalgame. Cela signifie que pas moins de vingt-deux articles traitent de tout autre chose que les questions migratoires ou les problématiques de sécurité, qui n’en existent pas moins, ce que vous savez très bien. Rappelons que sept compagnies de gendarmerie sont déployées à Mayotte, sans compter les forces de police nationale, et que cela ne suffit pourtant pas à éradiquer la violence et l’insécurité. Ce sont donc vingt-deux articles que nous avons consacrés aux mesures de convergence sociale, à l’attractivité, au recensement, à l’offre de soins, à l’institutionnel, et j’en passe.De surcroît, dans le tableau de programmation financière, la lutte contre l’immigration irrégulière ne représente que 52 millions d’euros sur les 4 milliards engagés. S’il ne faut pas nier que ce combat ainsi que celui contre les bidonvilles sont essentiels – car si nous ne les menons pas, c’est sur du sable que nous reconstruirons Mayotte –, n’oublions pas que c’est la convergence sociale qui est au cœur du projet de loi, au même titre que la reconstruction ou le financement des grands équipements. Nous nous attacherons à vous le prouver année après année, mais d’ores et déjà, le fait que le Parlement, Sénat et Assemblée nationale réunis, ait pris l’engagement d’inscrire 4 milliards, devrait vous rassurer : c’est le meilleur gage que nous puissions donner aux Mahorais. (M. le rapporteur général et M. le président de la commission des lois applaudissent.)