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Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > Article 3
M. Emeric Salmon : Ah, vous reconnaissez que les communes rurales sont dans la seringue !
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Mme la présidente : La parole est à M. Marc Fesneau.
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M. Marc Fesneau : Nous voterons contre ces amendements pour une raison simple : le dernier argument des adversaires du texte est de repousser son application à des calendes que je ne saurais qualifier. Un débat identique avait d’ailleurs eu lieu en 2013 lors de l’extension du scrutin de liste aux communes de 1 000 habitants et plus : les mêmes avaient demandé un report du débat pour les communes de moins de 1 000 habitants. Les amendements visent en réalité à reporter la réforme de vingt ans dans ces communes, puisque le débat sur le seuil de 1 000 habitants a été lancé dès 2013 !Deuxième argument, comme l’a très bien dit notre collègue Saulignac, cette réforme arriverait trop tard pour être appliquée dès les élections de 2026. Si quelqu’un, dans cette assemblée, a connaissance d’une liste déjà complètement formée de Paris jusqu’à la plus petite commune de France, qu’il me présente le maire concerné ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
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M. Pierre Cordier : À Paris, c’est fait ! M. Maillard le sait bien ! (Sourires.)
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M. Marc Fesneau : J’ai participé cinq fois à la constitution d’une liste et je m’apprête à travailler sur la sixième : croyez-vous vraiment qu’un an avant l’élection on ait déjà tous les noms ? Vous plaisantez ! Cela ne se passe pas comme ça dans la réalité : on demande d’abord aux élus actuels s’ils ont envie de continuer, puis on interroge d’autres administrés. C’est pourquoi, un an avant, aucune commune de France n’a bouclé la moindre liste. Dire l’inverse est une contrevérité.Enfin, si nous sommes proches des élections municipales, c’est parce que certains ont voulu ralentir le processus. Nous, nous proposons au contraire de l’accélérer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 5 rectifié.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 284 Nombre de suffrages exprimés 281 Majorité absolue 141 Pour l’adoption 124 Contre 157
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 : (L’amendement no 5 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 4, 11, 14, 30, 45, 46, 54 et 66.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 284 Nombre de suffrages exprimés 283 Majorité absolue 142 Pour l’adoption 142 Contre 141
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 : (Les amendements identiques nos 4, 11, 14, 30, 45, 46, 54 et 66 sont adoptés ; en conséquence, les amendements nos 8 et 19 tombent.) (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR et sur plusieurs bancs du groupe HOR. – Plusieurs députés du groupe RN se lèvent.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.
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Mme Françoise Gatel : Je demande une suspension de séance. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
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Mme la présidente : Elle est de droit.
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.Je vais mettre aux voix l’article 5, tel qu’il a été modifié. Il s’agit d’un scrutin public. (Brouhaha.) Si vous voulez bien m’écouter, je vais clarifier la situation. (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)Pour commencer, je vais laisser s’exprimer Mme la ministre, qui m’a indiqué souhaiter prendre la parole. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe DR.)
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Mme Émilie Bonnivard : Le vote a été annoncé !
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M. Olivier Marleix : Il faut suivre les règles de l’Assemblée nationale !
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Mme la présidente : Pourriez-vous laisser s’exprimer la ministre ? Je souhaite simplement que les choses soient claires.
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Mme Émilie Bonnivard : Ce n’est pas correct !
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée. (M. Emeric Salmon brandit le règlement de l’Assemblée nationale.)
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Mme Françoise Gatel : En application de l’article 101 du règlement, le gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur l’article 5. (Vives protestations et huées sur les bancs des groupes RN et UDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR. – Des députés du groupe RN font claquer leur pupitre.)
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M. Pierre Cordier : C’est un scandale !
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Mme Caroline Parmentier : C’est scandaleux !
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Mme la présidente : Mesdames et messieurs les députés, je vous rappelle que pour s’exprimer dans cet hémicycle, on demande la parole, on ne fait pas claquer son pupitre ! (Claquements de pupitres redoublés sur quelques bancs du groupe RN. – M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame en direction des bancs du groupe RN.)Je vais vous expliquer la procédure. Nous allons d’abord mettre aux voix l’article 5 tel qu’il a été modifié par l’Assemblée nationale. S’il est adopté, nous procéderons à une seconde délibération sur la base de l’amendement déposé par le gouvernement. Si l’article 5 est rejeté, nous interrogerons le gouvernement pour savoir ce qu’il advient de la deuxième délibération qu’il a sollicitée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
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M. Emeric Salmon : Il se fonde sur l’article 13 de l’instruction générale du bureau de l’Assemblée nationale. Après chaque scrutin public, le résultat du vote doit être publié en ligne et mis à disposition des députés. Or, malgré l’interruption de séance qui a duré plus de vingt minutes, les résultats du dernier scrutin public n’ont pas encore été mis en ligne. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Dem.)
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M. Erwan Balanant : Ils le sont !
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M. Emeric Salmon : Eh bien, ils n’y étaient pas il y a trois secondes ! Je l’ai vérifié.
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M. Erwan Balanant : Cela fait dix minutes qu’ils le sont !
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M. Emeric Salmon : Notre groupe demande une suspension de séance pour que nous puissions analyser les résultats des scrutins précédents avant de voter sur l’article 5. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf heures.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La séance est reprise.
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Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Sébastien Chenu : Sur le fondement de l’article 101, alinéa 2, suite à l’intervention de Mme la ministre.Ce que nous venons de vivre est très éclairant sur votre vision de la démocratie parlementaire. En somme, en Macronie, tu perds, tu bidouilles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Comme prévu, nous allons d’abord procéder au vote sur l’article 5.Je mets aux voix l’article 5, tel qu’il a été amendé.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 302 Nombre de suffrages exprimés 301 Majorité absolue 151 Pour l’adoption 275 Contre 26
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
 : (L’article 5, amendé, est adopté.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : En application de l’article 101 du règlement, le gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 5. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Cette seconde délibération est de droit.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je suis saisie de l’amendement no 1 du gouvernement, qui tend à substituer aux mots « au 1er janvier 2032 » les mots « à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation, à l’exception de l’article 3 bis, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication ». (Vives protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)S’il vous plaît ! L’application de nos règles, c’est cela la vie démocratique.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Émilie Bonnivard : C’est une blague !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : Ça a déjà été voté !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme Émilie Bonnivard : Je n’ai jamais vu ça, c’est honteux !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Bataille, pour un rappel au règlement.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
M. Jean-Pierre Bataille : Le groupe LIOT demande une suspension de séance pour prendre connaissance de l’amendement du gouvernement.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme la présidente : L’amendement vise à rétablir le texte dans la rédaction issue de la commission des lois. La suspension est de droit.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
 : (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures dix.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme la présidente : La séance est reprise.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
M. Emeric Salmon : Sur le fondement de l’article 101, alinéa 3 : « Les textes qui font l’objet de la seconde délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter, par écrit ou verbalement, un nouveau rapport. »Je demande la convocation de la commission des lois. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
M. Pierre Cordier : Eh oui ! C’est la méthode !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme la présidente : Le rapport est facultatif. (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.) Il s’agit ici de revenir à la rédaction issue de la commission des lois, qui a donc été débattue par la commission.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
M. Pierre Cordier : C’est une interprétation du règlement !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme la présidente : L’avis de la commission est facultatif et on peut considérer qu’il a d’ores et déjà été donné…
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
M. Philippe Gosselin : Pas sur la seconde délibération !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme la présidente : …puisque cette rédaction a été examinée par la commission des lois. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
M. Philippe Gosselin : Je peux donner l’avis de la commission sur ce qu’elle a examiné par le passé, mais en aucun cas sur la seconde délibération. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR, ainsi que sur certains bancs du groupe LIOT.) Nous ne pouvions pas imaginer que sur un texte important comme celui-ci, le gouvernement demanderait une seconde délibération. C’est assez scabreux…
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
M. Fabrice Brun : C’est de la mauvaise cuisine !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
M. Philippe Gosselin : Je propose de consulter le président de la commission des lois, M. Florent Boudié, pour qu’il la convoque, comme il en a la possibilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme la présidente : Je rappelle que cette consultation est facultative. La commission n’est pas tenue de se réunir. L’avis donné par le rapporteur en séance sur les amendements fait office de rapport oral. C’est une pratique constante de notre assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
M. Erwan Balanant : Eh oui !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme Émilie Bonnivard : C’est hallucinant ! Ils sont minoritaires, mais ils n’ont toujours pas compris !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
M. Stéphane Peu : Étant donné le déroulement de la séance, il me semble nécessaire de donner quelques explications sur la position de mon groupe. Nous avons déposé un amendement, défendu par M. Julien Brugerolles, sur le délai de mise en application de la proposition de loi. Nous aurons sans doute l’occasion d’en reparler lors de l’examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, et au cours des mois qui viennent à propos d’autres propositions de loi, mais nous sommes farouchement opposés à toute modification d’un mode de scrutin à moins d’un an d’une élection. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR, LIOT et UDR.) Attendez, chers collègues, car le meilleur est pour la fin ! (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)Les dispositions prévues par la proposition de loi dont nous débattons ont été examinées en 2021 par la commission des lois, dont j’étais déjà membre. Ensuite, il y a eu – comment dire ? – de l’obstruction, de la mauvaise volonté… Le président du Sénat s’est assis sur ce texte (Sourires sur les bancs des groupes GDR, EcoS et Dem), ce qui a empêché de le faire prospérer. Il est donc resté bloqué. Le gouvernement aurait pu prendre ses responsabilités et accélérer la procédure – vous ne l’avez pas fait, et je considère que c’est une faute.Cependant, nous considérons que dès lors que, contrairement à la proposition de loi sur le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, cette proposition de loi a été discutée et votée à l’Assemblée en 2021, dès lors qu’elle n’a pu prospérer dans des délais raisonnables du fait du gouvernement et du Sénat, nous ne pouvons pas tout à fait lui opposer le principe que nous avons invoqué, selon lequel il ne faut pas modifier le mode de scrutin à moins d’un an des élections. (Mme Stella Dupont applaudit.) C’est la raison pour laquelle nous voterons pour l’amendement no 1 du gouvernement et pour la proposition de loi. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
M. Christophe Bentz : Ah, les concessions !
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M. Stéphane Peu : Je suis le député de Saint-Denis – pas une ville de moins de 1 000 habitants. Mon lointain prédécesseur était Fernand Grenier, celui qui, le 21 avril 1944, a soutenu l’amendement accordant aux femmes le droit de vote. Jamais les députés communistes ne renonceront à se battre pour la parité, quels que soient les élections ou les collèges électoraux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Marleix, pour un rappel au règlement.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
M. Olivier Marleix : Sur le fondement de l’article 100, sur l’organisation de nos débats.Des textes équivalents à cette proposition de loi ont circulé à partir de 2021, Stéphane Peu l’a rappelé. Depuis, il ne s’est rien passé car le gouvernement n’a vu aucune urgence à faire prospérer ce texte. Tout à coup, à quelques mois des élections, un mouvement précipité s’engage pour changer le mode de scrutin des petites communes. À neuf mois de la date limite du dépôt des candidatures, il est un peu tard pour changer le mode de scrutin.
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Mme Marie Mesmeur : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
M. Olivier Marleix : S’il y avait urgence, si la proposition de loi était à ce point importante, le gouvernement aurait agi autrement. L’Assemblée nationale a adopté les amendements nos 4 de Fabrice Brun et 11 de Vincent Descoeur, ainsi que les amendements identiques, pour décaler à 2032 l’application de la réforme, en vertu d’un principe de réalité. C’est le vote de l’Assemblée nationale, que cela plaise ou non au gouvernement, madame le ministre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)Demander une seconde délibération pour revenir sur l’adoption d’un amendement émanant d’un groupe de ce que vous appelez, je crois, le socle commun…
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Mme Marie Pochon : Il est mort, le socle commun !
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M. Olivier Marleix : …est de très mauvais augure pour votre gouvernement. Écoutez l’Assemblée nationale, que son vote vous plaise ou non ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)
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M. Emeric Salmon : Il se fonde sur le premier alinéa de l’article 80, qui dispose : « Les députés exercent leur mandat au profit du seul intérêt général et en toute indépendance.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme Dieynaba Diop : Et ne détournent pas des fonds publics !
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M. Emeric Salmon : Le bureau établit un code de déontologie définissant les principes qui doivent guider leurs actions dans l’exercice de leur mandat. Il assure le respect de ce code de déontologie et en contrôle la mise en œuvre. Il nomme à cet effet un déontologue. » (Brouhaha.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
M. Hervé Saulignac : 4 millions d’euros !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
M. Emeric Salmon : Le groupe communiste a défendu un amendement pour reporter la réforme et maintenant, après une suspension de séance durant laquelle il y a eu des tractations, M. Peu nous explique que son groupe a décidé de changer son vote. (« Magouilles ! » sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – Protestations sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme Nathalie Oziol : Allez, ça suffit !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme la présidente : Monsieur le député, on ne met pas en cause d’autres députés.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
M. Emeric Salmon : Je ne mets personne en cause, je demande simplement que le déontologue de l’Assemblée nationale soit saisi et qu’il donne son avis. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme Dieynaba Diop : Allez-vous également saisir le déontologue au sujet de votre collègue qui a recruté un collaborateur sur un site de rencontre et l’a rémunéré avec ses frais de mandat ?
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme la présidente : Monsieur le député, votre demande est abracadabrantesque ! La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour un rappel au règlement.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Seconde délibération > 
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Il se fonde sur l’article 100. Respectons le vote des élus présents. Le scrutin était public et les amendements no 4 et identiques ont été adoptés à la majorité.