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M. Mathieu Lefèvre : Nous nous trouvons dans cette situation parce que nous avons abordé les choses sous l’angle de l’augmentation de la fiscalité, parce que nous avons cru qu’un magot fiscal se cachait chez les autoentrepreneurs de France. J’ai confiance dans le gouvernement de notre pays pour proposer, demain, de réduire massivement les dépenses publiques ; c’est la seule voie possible pour éviter l’impasse fiscale à laquelle nous conduit ce type de décision. Merci à Paul Midy et vive les entrepreneurs de France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur et M. Sylvain Berrios applaudissent également.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Feld.
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Mme Mathilde Feld : Nous pouvions croire que nous avions touché le fond de l’hypocrisie et du bâillonnement démocratique avec l’utilisation récurrente de l’article 49.3 par le gouvernement ; mais voici que les macronistes ont inventé le 49.3 parlementaire !
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M. Antoine Léaument : Eh oui !
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Mme Mathilde Feld : Désormais, ils déposent des propositions de loi qu’ils rejettent eux-mêmes : c’est le cas de la proposition de loi « pesticides », dite Duplomb, et du présent texte, qui vient abroger une mesure qu’ils ont eux-mêmes imposée par 49.3, en toute discrétion, dans le projet de loi de finances pour 2025.Cette proposition de loi, au titre gonflé de propos redondants, vise tout simplement à revenir à la situation antérieure, celle qui prévalait avant que vous n’imposiez votre budget de malheur à des centaines de milliers de microentreprises. Notons au passage qu’il s’agit d’une récupération politique grossière d’une proposition de loi déposée, en février, par mon excellent collègue du groupe La France insoumise Hadrien Clouet (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), et qui était bien plus transpartisane que celle qui nous est présentée aujourd’hui. Ces revirements incessants ne font que confirmer que nous travaillons mieux que vous, ce qui est toujours gratifiant, mais aussi fatigant, car nous gagnerions du temps si nous étions à votre place, celle que vous avez usurpée et que vous occupez si mal. (Mêmes mouvements.)Que dire du Rassemblement national – il a quitté l’hémicycle, c’est dommage –, qui montre une fois de plus qu’il n’a aucune boussole ? Ce parti, qui prétend défendre les petits artisans et commerçants, n’en a en réalité absolument rien à faire : il va là où le grand capital le pousse. Que celles et ceux qui nous écoutent sachent que le RN avait proposé un abaissement des seuils encore plus violent que celui des macronistes, à 18 500 euros ! Rappelons-nous aussi la cacophonie des élections législatives, lorsque le RN a successivement défendu, en trois semaines, la retraite à 62 ans, puis à 64 ans, et enfin à 67 ans. La seule boussole du RN, c’est celle du grand patronat.Difficile de voir ce qui distingue les membres du Rassemblement national de ceux du gouvernement actuel, qu’ils soutiennent depuis le début et qu’ils sauvent quand nous avons l’occasion de le faire tomber. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) D’évidence, entre les petites et les grandes entreprises, la coalition du pseudo-bloc central avec la droite et l’extrême droite a choisi depuis longtemps. En vérité, toute votre politique est faite pour continuer à enrichir les plus riches sous couvert de cette fumeuse théorie du ruissellement, dont les Français, depuis huit ans, attendent toujours la première goutte.
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M. Antoine Léaument : C’est vrai !
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Mme Mathilde Feld : Vous persistez à faire des cadeaux à ceux qui n’en ont pas besoin et vous manipulez la TVA à tour de bras, alors qu’il s’agit de l’impôt le plus injuste de notre système fiscal ; le « deux poids, deux mesures », toujours !Que dire de votre réactivité pour venir en aide aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) ? Voilà six mois que nous recevons des témoignages paniqués de millions de travailleurs, comme c’est le cas dans ma circonscription de Gironde : celui de Claire, maman solo de Latresne, qui se retrouve dans l’obligation d’abandonner son activité de créatrice ; celui d’Hélène, de Rions, qui se demande comment elle va pouvoir poursuivre la location de ses chambres d’hôtes en augmentant soudainement ses prix de 10 %. Mesdames et messieurs les ministres, pendant combien de temps continuerez-vous à jouer les serviteurs dociles des grands groupes, sans même vous soucier de l’être discrètement, comme vous l’avez honteusement montré avec la proposition de loi Duplomb ? Quand allez-vous cesser de tuer les petites entreprises pour régaler les grandes ?
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M. Aurélien Le Coq : C’est vrai !
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Mme Mathilde Feld : Vous avez poussé des millions de travailleurs vers la microentreprise – on compte plus de 700 000 créations de ce type en 2024 –, pour leur faire ensuite les poches avec vos complices de droite et d’extrême droite. Quel cynisme ! Ce n’est ni plus ni moins qu’une tentative d’exploitation de la dépendance dans laquelle vous avez plongé ces travailleurs précaires, exactement comme vous l’avez fait avec les agriculteurs et les pesticides.Car il faudra bien rediscuter des multiples imperfections de ce statut. Nous aurions pu réfléchir, en amont, à promouvoir d’autres formes d’entrepreneuriat, telles que les coopératives d’activité et d’emploi (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui offrent un statut bien plus protecteur aux entrepreneurs en leur permettant de développer leur activité tout en étant salariés de la coopérative. (Mme Maud Petit s’exclame.) Mais vous avez préféré avancer seuls, en bricolant un statut dont les dérives sont parfaitement connues et dramatiques : salariat déguisé, externalisation d’activités échappant ainsi au droit du travail et aux conventions collectives. Le statut d’autoentrepreneur a finalement constitué un piège de précarisation pour les travailleurs.Nous réitérerons nos demandes de rapport, rejetées en commission, afin de chiffrer les proportions dans lesquelles ce statut permet aux grands groupes de contourner le code du travail et de désocialiser l’activité professionnelle, ce dont témoigne l’explosion des plateformes comme Uber. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Une fois n’est pas coutume, vous avez fini par écouter les revendications légitimes des microentrepreneurs. Nous voterons évidemment en faveur de ce texte, en espérant que vous continuerez à vous inspirer de nos propositions de loi issues des mouvements sociaux ; car nous en avons beaucoup ! Espérons que vous écouterez enfin les syndicats et que vous abrogerez votre réforme des retraites, dont personne ne veut ; que vous écouterez enfin les soignants qui se battent pour travailler dans des conditions décentes, les parents d’élèves qui luttent contre les fermetures de classes et les citoyens qui vous adjurent de renoncer à la A69 et à la ligne à grande vitesse (LGV) !
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M. Laurent Wauquiez : Au secours !
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Mme Mathilde Feld : Dans cette lente agonie du macronisme, redescendrez-vous enfin parmi les Françaises et les Français pour ouvrir les yeux sur les problèmes qu’ils affrontent au quotidien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Hadrien Clouet : Excellent !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Pirès Beaune.
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Mme Christine Pirès Beaune : Ce débat n’est que paradoxes : nous sommes réunis non pour façonner un nouveau dispositif, mais pour abroger une décision injuste, prise il y a seulement quelques mois, par le gouvernement Barnier dont vous êtes l’héritière, madame la ministre ; nous examinons une proposition de loi du bloc central qui vise à abroger une mesure conçue par ce même bloc central ; après avoir été court-circuité par le gouvernement, qui a recouru à l’article 49.3, le Parlement vient au chevet de l’exécutif à propos de la franchise de TVA pour les microentreprises, qui concerne aussi toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires se situe en dessous des seuils.Je formule cependant le vœu que nous gardions de cette séquence une lecture optimiste. Le Parlement, dans sa diversité, est capable d’échanger, de débattre et de voter des mesures dans le sens de l’intérêt général ; je suis convaincue que nous pourrons en faire la démonstration à l’occasion de cette proposition de loi.
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M. Guillaume Garot : Très bien !
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Mme Christine Pirès Beaune : Au commencement, le gouvernement, en usant en février de l’article 49.3, a inclus une mesure réduisant les seuils de franchise de TVA. Il les a réduits significativement, sans concertation avec les principaux intéressés ni débat parlementaire,…
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M. Guillaume Garot : C’est moche !
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Mme Christine Pirès Beaune : …et ce sans discernement, pour toutes les activités : le seuil est passé de 37 500 à 25 000 euros pour les prestations de services et de 85 000 à 25 000 euros pour les activités commerciales. Cette séquence, madame la ministre, a plongé dans une anxiété permanente plusieurs milliers de microentrepreneurs.
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M. Guillaume Garot : Beau résultat !
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Mme Christine Pirès Beaune : Cette mesure injuste a rapidement fait la quasi-unanimité contre elle ; elle a donné lieu, pour la pallier plutôt que pour la prévenir, à un cycle de concertations organisées à Bercy, auquel j’ai participé au nom du groupe Socialistes et apparentés. Nous voterons naturellement en faveur de ce texte qui vise à revenir sur l’abaissement des seuils de franchise de TVA pour toute une série d’entreprises. Nous le voterons pour les milliers de microentrepreneurs, pour qui cette décision du gouvernement a constitué un coup de poignard dans le dos ; pour les milliers de salariés précaires, dont nous ignorons d’ailleurs le nombre exact, qui ont créé une microentreprise pour compléter leurs revenus ; pour les milliers d’entrepreneurs dont l’activité aurait été subitement fragilisée. Nous le voterons pour Laurent, artisan d’art dans l’Allier ; pour Yannick, installé au sein d’un tiers-lieu à Riom, qui entretient et répare des accordéons diatoniques et chromatiques ; pour Frédérique et Élisabeth, toutes deux céramistes dans le Puy-de-Dôme ; pour Agnès, guide-conférencière en Auvergne-Rhône-Alpes.Nous voterons aussi pour la masse silencieuse, invisibilisée, de travailleurs pris en étau entre des plateformes qui refusent toute forme de salariat et un gouvernement qui a préféré s’attaquer au dispositif fiscal de la TVA – qui permet aux autoentrepreneurs de vivre, parfois de survivre –, plutôt que de s’attaquer au problème de fond posé par ce statut. Nous saluons l’initiative courageuse du rapporteur d’avoir dépassé les clivages idéologiques et d’avoir repris mot pour mot la proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés, déposée dès le 18 février et cosignée par plusieurs collègues d’autres groupes, notamment le groupe Écologiste et social, et suivie par celle du groupe La France insoumise le 21 février, puis par celle des groupes LIOT et Droite républicaine le 11 mars, et enfin par celle de Paul Midy le 17 avril.Ce texte, monsieur le rapporteur, a la vertu de nous rassembler autour du sort des microentrepreneurs. Grâce à lui, nous combattons ensemble l’amateurisme qui a prévalu lors de la construction du dernier budget. Cependant, si nous défendons les microentreprises, celles que l’on souhaite créer, nous regrettons que ces dernières soient parfois un ultime recours pour dégager un maigre complément de revenus à un salaire modeste.
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M. Guillaume Garot : C’est tout à fait ça !
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Mme Christine Pirès Beaune : Nous défendons les microentrepreneurs, mais nous déplorons que ce statut soit parfois un outil privilégié pour organiser un salariat déguisé et priver une main-d’œuvre de ses droits élémentaires. Le groupe Socialistes et apparentés défend le retour au niveau de franchise de TVA d’avant la réforme, mais nous espérons avoir l’occasion de rediscuter ici, madame la ministre, des écueils structurels que présente ce modèle.Dans cette perspective, je vous invite ardemment à étudier les propositions responsables de l’Union des autoentrepreneurs. Oui à l’organisation d’une réforme ambitieuse des droits du travailleur indépendant ! (M. Arthur Delaporte applaudit.) Oui à la facilitation des transitions de l’autoentrepreneur vers une entreprise classique, si son développement le justifie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)Comme l’indiquait, en 2013, alors qu’il était chargé d’une mission parlementaire sur le sujet, mon collègue socialiste Laurent Grandguillaume, les Françaises et les Français portent un grand intérêt à ce régime de l’autoentrepreneuriat, en raison de sa simplicité et de sa stabilité depuis seize ans. Monsieur le rapporteur, ces microentrepreneurs, ce sont des auxiliaires de vie, du personnel d’entretien, des artistes, des coiffeurs à domicile, des esthéticiennes, des enseignants, ou encore des créateurs d’art,…
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M. Sébastien Delogu : Et des artisans !
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Mme Christine Pirès Beaune : …qui n’ont parfois d’autre choix que d’opter pour ce statut. C’est pour elles et pour eux que nous nous sommes battus, et que nous continuerons à le faire tout en luttant contre la précarisation de notre modèle économique et social. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Corentin Le Fur.
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M. Corentin Le Fur : La réforme de la franchise en base de TVA a été décidée en catimini, sans concertation ni débats dignes de ce nom – tout cela à cause de la censure du gouvernement dont nous subissons encore les conséquences délétères.
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Mme Mathilde Feld : N’importe quoi !
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M. Emmanuel Maurel : C’est vous qui êtes majoritaires au Sénat !
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M. Corentin Le Fur : La suspension de cette mesure était nécessaire : son abrogation s’impose, et je me réjouis que cette excellente proposition de loi la rende possible. Je tiens à remercier notre tout aussi excellent collègue Paul Midy, grand défenseur des autoentrepreneurs et des entrepreneurs en général, d’en avoir pris l’initiative. Je tiens également à remercier notre collègue Philippe Juvin, qui fut l’un des tout premiers à la prendre également.Si elle était appliquée, cette réforme instituant un seuil unique de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel mettrait des milliers de microentrepreneurs à genoux : des femmes et des hommes ayant choisi de s’en sortir par le travail et qui ne désirent rien d’autre qu’exercer librement leur activité. Une telle hausse d’impôt, d’une grande violence, serait d’autant plus injuste que beaucoup d’entre eux sont des gens modestes. Parce que nous défendons la liberté d’entreprendre et parce que nous croyons au travail qui élève, nous soutenons pleinement, avec mes collègues du groupe Droite républicaine, l’abrogation de cette réforme – réforme contraire non seulement à l’intérêt général, mais aussi à la philosophie de notre famille politique, attachée à la défense de l’effort, du mérite et du travail. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)C’est en effet à Hervé Novelli que nous devons, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ce beau statut d’autoentrepreneur. Il a permis à des centaines de milliers de Français de lancer leur activité. Je tiens à saluer votre action, madame la ministre, grâce à laquelle des négociations ont pu se tenir et aboutir à la suspension de la réforme que ce texte propose maintenant d’abroger.
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M. Laurent Wauquiez : Excellente ministre !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Simonnet.
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Mme Danielle Simonnet : Quel bal des hypocrites !
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M. Alexis Corbière : C’est vrai !
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Mme Danielle Simonnet : Soyons un peu honnêtes. Cette proposition de loi de M. Paul Midy, député du bloc central, et dont je ne questionne pas la sincérité, vise à abroger une mauvaise mesure – un « traquenard fiscal », pour reprendre vos propres mots, cher collègue – en revenant sur l’abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les autoentrepreneurs, les indépendants et les microentreprises, abaissement imposé en catimini par le gouvernement – et donc par le bloc central – dans le projet de loi de finances pour 2025 adopté au Sénat après un 49.3 à l’Assemblée nationale.Si le gouvernement avait respecté le débat parlementaire et permis aux échanges d’avoir lieu en toute transparence, je ne doute pas – car je reste optimiste en dépit du nombre de débats qui pourraient me rendre pessimiste – que les différents groupes du Nouveau Front populaire auraient réussi à convaincre le gouvernement de renoncer à cette mesure fiscalement injuste.
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Mme Maud Petit : Vous ne l’aviez même pas remarquée !
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Mme Danielle Simonnet : Cette mesure ne fut cependant pas présentée officiellement, si bien que c’est en catimini, au Sénat, que vous l’avez imposée.
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M. Sylvain Berrios : Comment vous les appelez ? Les « auto-esclaves » ?
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Mme Danielle Simonnet : Venons-en maintenant au groupe Rassemblement national, car la mascarade et l’hypocrisie ne s’arrêtent pas là.Cette mesure, disent ses députés, est déconnectée des réalités économiques.
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M. Antoine Léaument : Ils ne sont d’ailleurs pas là !
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Mme Danielle Simonnet : Anthony Boulogne est allé jusqu’à dire, tout à l’heure, s’adressant aux députés du bloc central, que la contradiction entre leurs discours et leur actes est flagrante – quel culot ! Lors de l’examen de ce même PLF, les députés du groupe Rassemblement national avaient en effet défendu un amendement prévoyant d’abaisser plus encore, jusqu’à 18 750 euros, le seuil de franchise en base de TVA – et ils viennent aujourd’hui nous faire la leçon !L’hypocrisie continue avec M. Corentin Le Fur qui prétend que, si nous en sommes arrivés là, c’est à cause de la censure du gouvernement.
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M. Sylvain Berrios : Non, Corentin n’est pas un hypocrite !
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M. Corentin Le Fur : Ne réécrivez pas l’histoire !
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Mme Danielle Simonnet : Si nous en sommes arrivés là, ce n’est pas à cause de la censure, mais parce que vous avez imposé cette mesure, au Sénat, en catimini, après le 49.3.Venons-en au fond. J’ai moi aussi recueilli beaucoup de témoignages – près d’un millier, suite à mon appel sur les réseaux sociaux. Ils faisaient tous état d’un légitime sentiment de détresse causé par l’introduction par le gouvernement de ce seuil unique de franchise en base de TVA à 10 % dès 25 000 euros de chiffre d’affaires. Leurs mots sont glaçants.Hugo, commerçant ambulant : « Nous sommes tous sous le choc de cette annonce brutale passée durant un 49.3. Cette mesure est tout simplement injuste et vise à freiner le commerce, déjà de plus en plus difficile ! Ce n’est certainement pas en augmentant nos tarifs que la situation va s’arranger. C’est la mort des petits commerces au profit des franchisés. »Sarah, coiffeuse à domicile : « Cette mesure va me tuer. Jamais mes clientes n’accepteront une augmentation de 20 % des tarifs. Je n’ai plus qu’à me mettre au RSA. » Je pourrais continuer comme ça pendant des heures.
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M. Sylvain Berrios : Non, non !