Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
Mme Eva Sas (EcoS) : Les assureurs sont les premiers à dire que le dérèglement climatique s’aggrave plus vite que prévu. Sur la période 2020-2023, le coût des sinistres climatiques est déjà supérieur de 18 % aux prévisions de France Assureurs pour 2050. En 2023, les sinistres liés au climat ont atteint le montant pharaonique de 6,5 milliards d’euros. Face aux dommages considérables causés par les événements climatiques violents, le retrait-gonflement des argiles et le recul du trait de côte, alors que notre quotidien est bouleversé par les inondations, les sécheresses et les tempêtes, notre devoir est de protéger les Français. Pour l’instant, il faut bien le dire, l’État n’est pas à la hauteur de la situation, qu’il s’agisse de l’adaptation au dérèglement climatique ou de l’indemnisation de ses conséquences.Nos collègues Sandrine Rousseau et Sandra Marsaud nous proposent de prendre la mesure de l’une des conséquences du dérèglement climatique : le retrait-gonflement des argiles, qui touche 48 % du territoire métropolitain et plus de 10 millions de maisons individuelles. Grâce au rapport de nos deux collègues, nous mesurons également à quel point les familles sont abandonnées à leur sort : la moitié des dossiers d’indemnisation sont inéligibles, faute de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; et parmi les dossiers en principe éligibles, une nouvelle moitié est écartée par l’expert.Afin de protéger réellement nos concitoyens confrontés au RGA et à tous ces nouveaux risques climatiques, nous devons agir à deux niveaux : mieux prévenir les risques et mieux indemniser les sinistrés. En premier lieu, la prévention des risques climatiques, en particulier du RGA, nécessite de faire évoluer les normes de la construction neuve et de développer des techniques de résilience du bâti existant. C’est exactement ce que fait le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), outil d’expertise technique indispensable à l’État pour la mise en œuvre concrète de l’adaptation au changement climatique dans nos territoires. Or le Cerema est confronté à une fragilisation continue sur le plan budgétaire : en dix ans, il a perdu 18 % de ses effectifs et il lui manquera 11 millions d’euros pour boucler son budget en 2025. Il y a quelques jours, au Salon des maires et des collectivités locales, il était pourtant présenté par le gouvernement comme un pilier de la mission Adaptation.La prévention des risques climatiques passe aussi – et surtout – par la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier. Ce dernier est confronté à un sous-financement. Je parlerais même de détournement des financements, car l’État opère un prélèvement de 12 % sur la surprime Cat nat des contrats d’assurance afin de financer le fonds de prévention. Le 1er janvier, avec l’augmentation de la surprime à 20 %, l’État touchera 450 millions d’euros. Or le premier ministre a annoncé qu’il n’affecterait que 300 millions à la prévention : il manquera donc 150 millions, somme que France Assureurs proposait justement d’affecter à un fonds sécheresse, dédié au retrait-gonflement des argiles. Une fois encore, le gouvernement n’est pas au rendez-vous en matière d’adaptation.En second lieu, si le financement du régime Cat nat a été temporairement sécurisé par l’augmentation de la surprime prévue au 1er janvier 2025, il n’en est pas de même pour les droits des sinistrés. L’un des apports majeurs de ce rapport est la formulation de recommandations claires afin que les victimes du RGA soient mieux et plus souvent indemnisées : prise en compte de l’humidité des sols pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, instauration d’une présomption simple de causalité entre la reconnaissance de la sécheresse et les sinistres survenus dans la commune concernée, extension aux communes limitrophes du bénéfice de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Ces recommandations opérationnelles permettraient à des milliers de ménages d’être enfin indemnisés. Tel est l’objet de ce rapport : sortir du déni d’indemnisation.Prendrez-vous en compte les recommandations du rapport Rousseau-Marsaud sur le retrait-gonflement des argiles ? Consoliderez-vous le financement du Cerema et du fonds Barnier afin de construire enfin une véritable politique de l’adaptation en France ? Les conséquences du dérèglement climatique sont déjà là et nous devons protéger nos concitoyens face à ces nouveaux risques : n’attendons plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. – Mme Sandrine Rousseau, rapporteure, applaudit également.)