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Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Jacques Oberti : La suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les équipements et biens mobiliers a provoqué l’inquiétude des collectivités territoriales et de leurs entreprises – la CVAE devait y répondre. De quelles nouvelles recettes dynamiques disposeraient-elles, notamment les intercommunalités, pour subvenir aux investissements majeurs d’aménagement ?La CVAE a permis non seulement d’investir dans les infrastructures, dans l’aménagement des zones d’activité et dans les transports, mais aussi dans un certain nombre de services – les crèches, les centres de loisirs et le logement –, si chers aux chefs d’entreprise, dès lors qu’ils doivent prêter attention à leurs salariés.Pourtant, la suppression de la CVAE, annoncée de façon idéologique, n’est pas souhaitée par une grande majorité de chefs d’entreprise dans les territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Philippe Brun : C’est vrai !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Jacques Oberti : La suppression par étapes de la CVAE sera en partie compensée par le fonds Vert – nous constatons aujourd’hui dans quelle mesure – et privera à terme les territoires de recettes, certes moins dynamiques que la TP, mais encore disponibles.Afin de maintenir les investissements nécessaires au développement du monde économique dans nos territoires, il est fondamental de conserver la CVAE. Faisons-le pour les collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Philippe Brun : Bravo !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme la présidente : La parole est à M. Corentin Le Fur.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Corentin Le Fur : Nous avons pleinement conscience qu’il est impératif de baisser les impôts de production. Y compris la part allouée au versement mobilité,…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Nicolas Sansu : Ben voyons !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Stéphane Peu : Bien sûr !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Corentin Le Fur : …car elle est en partie payée par des entreprises dont les salariés ne bénéficient pas de transports publics.Cela étant, compte tenu du déficit très inquiétant et de la dérive vertigineuse des finances publiques, nous soutenons cet article et le report de la baisse des impôts de production – mais ce n’est pas par gaieté de cœur.Collègues du groupe Rassemblement national, nous sommes très fiers de notre indépendance. (MM. Julien Odoul et Matthias Renault rient.) Nous soutenons pleinement Michel Barnier et son gouvernement, mais nous ne sommes pas pour autant caporalisés.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Emeric Salmon : C’est parce que votre caporal est absent !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Corentin Le Fur : Le droit d’amendement est garanti par la Constitution.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Émilie Bonnivard : Très juste !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Corentin Le Fur : Il est essentiel que nous jouions notre rôle de parlementaires pour infléchir le projet de loi de finances sur certains aspects. C’est fondamental ; c’est pourquoi nous avons été élus. (Mme Émilie Bonnivard et M. Jean-Didier Berger applaudissent.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme la présidente : Sur les amendements no 817 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 817, 1178 et 2993, tendant à supprimer l’article 15. La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 817.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Matthias Renault : Nous aurions préféré supprimer la CFE, dans le respect de notre programme, mais supprimer la CVAE nous convient aussi car il faut baisser les impôts de production.Collègues qui soutenez le Gouvernement, le Rassemblement national défend la baisse des impôts de production. Je préfère le rappeler, parce que sitôt l’examen du budget fini, vous prétendrez le contraire sur les plateaux de télévision et vous nous accuserez d’avoir voté de nouvelles taxes, par une alliance avec la gauche. C’est l’inverse !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. David Amiel : Elles n’ont pourtant pas été votées par une opération du Saint-Esprit !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Matthias Renault : Vous avez adopté une stratégie de l’absence cette semaine, grâce à laquelle ont été adoptées les taxes zinzins de la gauche.Cet amendement nous permet de défendre la baisse des impôts de production. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme la présidente : L’amendement no 1178 de M. Vincent Rolland est retiré.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
 : (L’amendement no 1178 est retiré.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l’amendement no 2993.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Éric Woerth : Je suis favorable à l’article mais, avant de retirer mon amendement, je dirai quelques mots.Il faut supprimer la CVAE car elle est un impôt de production. Il a été démontré qu’il s’agissait d’une erreur économique. Je regrette néanmoins son report causé par les circonstances.Au-delà des entreprises, la question qui se pose est celle du financement des collectivités locales. Nous avons besoin, sûrement par une concertation approfondie, de dissiper la défiance absolue entre l’État et les collectivités locales et, afin de motiver les Français, de rééquilibrer et revitaliser cette relation.Il faut certes revoir leurs compétences, surtout améliorer la gouvernance des finances locales, mais en se parlant entre adultes. Il faut également discuter de la répartition de l’impôt entre politiques locales et nationales.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
 : (L’amendement no 2993 est retiré.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Charles de Courson : La commission des finances a voté contre les amendements de suppression de l’article.À la suite des réformes de 2021 et de 2023, la CVAE a diminué de 11,3 milliards d’euros. Il restait donc 4,3 milliards à supprimer au titre de l’année 2024 et 6,1 milliards d’euros pour les trois années suivantes à raison de 1,1 milliard pour 2025, 2 milliards pour 2026 et 3 milliards pour 2027.Compte tenu de la dégradation des finances publiques, est-il responsable de baisser les impôts sans avoir baissé à niveau équivalent les dépenses ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Christine Pirès Beaune : C’était déjà le cas l’année dernière !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Émilie Bonnivard : C’est bien le problème !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Charles de Courson : Il y a un autre problème : la CVAE est uniquement perçue par l’État et sa baisse est compensée par une quote-part de TVA qui ne progressera pas cette année.Monsieur le ministre, avant que nous ne votions, il est important de rappeler, comme l’ont fait plusieurs orateurs, que le lien entre les entreprises et les collectivités territoriales a été cassé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Guillaume Garot : Exactement !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Charles de Courson : Pourquoi est-ce qu’une intercommunalité, un département ou une région investirait aujourd’hui dans une zone d’activité, s’il n’y a plus de retour sur investissement ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Jean-René Cazeneuve : Pour l’emploi !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Charles de Courson : Cela pose un vrai problème pour la compétitivité du pays.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Emeric Salmon : C’est bien connu que les collectivités aident seulement dans un but économique !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Éric Coquerel : Certains acceptent d’imposer les bénéfices, mais je suis pour imposer avant. Une entreprise est un agent économique qui bénéficie de structures payées par tout le monde – par exemple les structures routières ou différents services financés par l’État ou les collectivités territoriales. Dès lors, il est normal d’être imposé et de contribuer au financement de ces services. Voilà le principe.Ce qu’a dit le rapporteur général est parfaitement juste. Cette réforme s’est révélée inefficace : si les collectivités territoriales avaient un intérêt à attirer des entreprises, ne serait-ce que pour les ressources que cela pouvait générer, il a été perdu. Tout le monde ici en convient.La baisse de la CVAE a été compensée par la TVA. C’est une nouvelle illustration que la TVA sert à tout, dès lors qu’on supprime la redevance télé, la CVAE, etc. Les finances publiques sont biberonnées à la TVA. Si elle est dynamique, tout va bien ; mais sitôt qu’elle l’est moins, comme c’est le cas, apparaissent les difficultés. C’était une très mauvaise compensation.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Christine Arrighi : Nous leur avions pourtant bien dit !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Éric Coquerel : Tout le monde convient qu’il y a des efforts à faire, alors autant reporter cette baisse, afin que chacun y contribue.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Laurent Saint-Martin : L’amendement de suppression restant en discussion a ouvert un débat sur le lien fiscal entre les territoires, les agents économiques et l’ensemble des contribuables. Je ne veux pas l’éluder mais nous l’avons déjà eu à l’occasion de la discussion sur les finances locales, en présence de Catherine Vautrin, et nous l’aurons à nouveau quand nous aborderons les articles relatifs aux collectivités territoriales.Monsieur le président Coquerel, je ne suis pas en désaccord avec vous concernant les impôts de production. Les entreprises contribuent effectivement par l’impôt foncier. La fiscalité sur le foncier est maintenue et les impôts de production ne disparaissent pas. Le sujet est celui de la proportion, comme souvent quand il s’agit de fiscalité.Les niveaux d’impôt de production avec les taux de CVAE antérieurs à 2020 étaient-ils trop élevés, du point de vue de notre compétitivité avec nos voisins ? Oui. Est-ce encore le cas ? Oui, mais ça va mieux.La question est donc plutôt de savoir s’il faut maintenir la CVAE. J’y suis défavorable, mais l’état de nos finances publiques ne nous le permet pas.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Christine Arrighi : On vous avait prévenus !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Laurent Saint-Martin : Compte tenu de la situation des finances publiques, il serait déraisonnable de maintenir la trajectoire initiale. Nous ne faisons que la reporter, tout en gardant l’objectif de la supprimer définitivement.Le Gouvernement souhaite maintenir l’article 15, pour disposer d’une trajectoire crédible de redressement des finances publiques et confirmer aux entreprises, qui ont besoin de visibilité et d’assurances, que la suppression de la CVAE est toujours à l’agenda du Gouvernement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Charles Sitzenstuhl : Très bien ! (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Laurent Saint-Martin : Enfin, pour ce qui est du lien fiscal entre la vie économique ou citoyenne et les collectivités, ne prétendons pas qu’il a été rompu…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Christine Arrighi : Il n’existe plus !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Laurent Saint-Martin : …quand il a seulement été modifié. Ainsi, il est plus exact de rappeler que la part de CVAE supprimée a été remplacée par une fraction de TVA et que la disparition de la taxe d’habitation a été financée et compensée.Quelle est votre solution : réinstaurer la taxe d’habitation ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) En la supprimant, nous avons rendu 20 milliards d’euros à nos concitoyens et je vous laisse leur annoncer le retour de cet impôt ; quant à moi, je crois que le pouvoir d’achat qui leur a été rendu ne doit pas leur être repris dès que les temps deviennent compliqués pour les finances publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Ugo Bernalicis : Il aurait fallu bien gérer les comptes !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Pierre Cazeneuve : Je tiens d’abord à m’excuser pour ma tenue : je n’avais pas prévu que nous siégerions ce samedi. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Par respect pour mes voisins, j’ai préféré un t-shirt propre à une chemise sale. (Mêmes mouvements.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Éric Coquerel : On a atteint un niveau…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Stéphane Peu : Il est venu en pyjama !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Pierre Cazeneuve : C’est fantastique, on ne peut pas faire un trait d’humour. Ils ignorent ce que j’ai à dire, mais ils gueulent : la France Insoumise vocifère par réflexe.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Éric Coquerel : Votre temps de parole n’est-il pas déjà écoulé ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme la présidente : Monsieur le député, poursuivez.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Pierre Cazeneuve : Je voulais revenir sur les propos du député du groupe Rassemblement national qui nous accusait à l’instant d’avoir mené une certaine stratégie : ses collègues et lui ont une mémoire de poisson rouge : contrairement à nous, ils ont voté une taxe pérenne des armateurs, cela avec les voix de la gauche de l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Jean-Philippe Tanguy : Ce n’est pas vrai et vous étiez dans votre lit à ce moment-là !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Pierre Cazeneuve : Vous venez de voter l’article 12, le compte rendu en fera foi.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Sandra Regol : Pouvez-vous parler de l’amendement plutôt ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Pierre Cazeneuve : On ne comprend rien à la stratégie économique du Rassemblement national : il y a encore un mois, vous défendiez un programme coûtant 100 milliards d’euros – TVA nulle sur les produits de première nécessité, suppression de l’impôt sur le revenu pour les moins de 30 ans… –, et vous vous faites à présent les grands défenseurs des entreprises.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Julien Odoul : Il faut aller se rhabiller !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Sandra Regol : La chemise, les amendements votés les jours précédents… Et si vous parliez de l’amendement en discussion ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Pierre Cazeneuve : Il n’y a aucune cohérence dans ce que vous proposez, en l’occurrence de supprimer cet impôt sans compensation. Vous êtes d’une irresponsabilité économique absolue. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Clémence Guetté : Voilà quelqu’un de bien habillé !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Aurélien Le Coq : L’exercice du débat budgétaire est riche d’enseignements et, hier soir, les masques sont définitivement tombés au RN. (M. Hadrien Clouet applaudit.) Ses députés sont, dans cet hémicycle, sans doute les premiers et les plus grands défenseurs de la politique économique d’Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Théo Bernhardt : Vous avez voté pour Emmanuel Macron !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Aurélien Le Coq : Hier, ils ont fait supprimer la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises que voulaient abroger les premiers macronistes – elle aurait dû rapporter 8 milliards d’euros dès 2025, d’après le projet initial du Gouvernement, et 13 milliards d’euros après amendement.Aujourd’hui, ils décident de réaliser le rêve originel de Bruno Le Maire et d’Emmanuel Macron, avec la suppression de la CVAE, payée par les 10 000 plus grandes entreprises et qui rapporte 5 milliards d’euros à l’État.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Gérault Verny : Vous avez voté pour Emmanuel Macron !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Frédéric Boccaletti : C’est n’importe quoi !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Jean-Philippe Tanguy : On n’est pas communistes tout de même !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Aurélien Le Coq : Comme vous l’avez vous-mêmes rappelé hier, collègues du groupe Rassemblement national, il n’y a pas d’argent magique. Les 5 milliards d’euros que vous voulez supprimer seront donc compensés par la TVA, si bien que vous voulez faire payer aux Françaises et aux Français ce qui permet de faire vivre nos collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)Aujourd’hui, vous décidez de laisser tomber les mairies et les départements ! Vous décidez de laisser tomber les collectivités les plus proches des Français et de le leur faire payer plutôt qu’aux grandes entreprises. C’est une honte ! (Mêmes mouvements.)Vous êtes démasqués et il faut que cela se sache : vous avez trahi le peuple français ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Edwige Diaz : Tout à l’heure, un député macroniste a dit que la France n’était pas un paradis pour les entreprises : rien n’est plus évident, tant les entreprises sont asphyxiées par vos taxes, étranglées par vos normes et fragilisées par l’instabilité réglementaire dont vous êtes responsables. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Charles Sitzenstuhl : J’ai dit que la France n’était pas un paradis fiscal pour les entreprises, il faut me citer en entier !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Edwige Diaz : Le temps est venu de respecter la parole qu’Emmanuel Macron, alors candidat à l’élection présidentielle, a donnée : oui, il faut supprimer la CVAE, même si, comme Marine Le Pen, nous aurions préféré la suppression de la C3S et de la CFE.Votre comportement est irresponsable, car la CVAE est la cause de la chute du moral des chefs d’entreprise,…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Stéphane Peu : C’est le RN qui n’a pas trop le moral en ce moment…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Edwige Diaz : …ces mêmes chefs d’entreprise que vous entendez, en circonscription, vous dire qu’ils attendent pour recruter et investir.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Alma Dufour : Vous devriez parler de l’amendement !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Edwige Diaz : Constatant que les tribunaux de commerces ne désemplissaient pas et s’alarmant de défaillances d’entreprises toujours plus nombreuses, le président de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Bordeaux Gironde s’est inquiété, par voie de presse, de la morosité ambiante. Soyez raisonnables et tenez parole.Je m’étonnais plus tôt de l’amendement LR-macronistes,…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Ugo Bernalicis : Alors qu’on examine là un amendement RN-macronistes !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme Edwige Diaz : …qui tendait à supprimer l’article 15. Vous venez de le retirer et c’est exactement ce qu’il ne fallait pas faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Jean-Paul Mattei : Le débat sur les impôts de production est ancien : il a commencé lorsque Nicolas Sarkozy a supprimé la taxe professionnelle, qu’il a fallu remplacer par la contribution économique territoriale (CET), la CFE et la CVAE. Au sujet de cette dernière, je rappelle que la liberté de taux n’apparaît plus pour les communes et qu’en tant qu’impôt de production, il s’applique à toute entreprise, quel que soit son résultat.On a du mal, du fait de tout ce qui se passe ici depuis quelques jours, à percevoir l’équilibre du texte. Reste que le PLF, dans sa version initiale, prévoyait le report de la suppression de la CVAE, en guise d’effort exceptionnel. Rappelons également que même si cette contribution était supprimée, les entreprises paieraient encore des impôts en fonction de leur implantation – la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ou encore la taxe d’aménagement (TA) sur les locaux industriels.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Charles Sitzenstuhl : Et des impôts sur le transport !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Jean-Paul Mattei : Dans l’idéal, nous supprimerions la CVAE qui s’applique même en l’absence de profit.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Emeric Salmon : Ah !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
M. Jean-Paul Mattei : Tandis que la taxation exceptionnelle des profits et la taxe différentielle ne s’appliquent qu’aux entreprises bénéficiaires. Retrouvons le bon sens et l’équilibre qui peuvent nous faire défaut, on le sait bien, même si nos débats, trop souvent émaillés d’invectives, s’achèveront par le rejet du texte. Je le regrette énormément. (Mme Sophie Mette et M. Éric Woerth applaudissent.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 15
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Ciotti.