Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Présentation
Mme Véronique Louwagie : Nous sommes réunis pour apporter une réponse au moins partielle à une question qui nous préoccupe tous depuis longtemps : comment revitaliser certaines communes dans lesquelles l’activité et le lien social se sont progressivement estompés ? C’est une question que nous nous posons régulièrement car il importe de redynamiser ces cœurs de villes parfois vidés d’une partie de leur charme, de leur ambiance et de leur âme.La présente proposition de loi entend répondre – en partie bien sûr – à un besoin essentiel pour les territoires ruraux ainsi que pour l’ensemble du pays : la revitalisation des communes rurales. Il s’agit en l’occurrence de faciliter l’installation d’un débit de boissons dans celles qui en sont dépourvues et de contribuer ainsi à dynamiser l’activité économique et sociale dans les petites communes. M. le rapporteur nous en a fourni un exemple en évoquant, il y a quelques instants, l’histoire de Céline et David.Les ouvrages se multiplient pour documenter la raréfaction des commerces de proximité en zone rurale. Les chiffres étant connus, je n’en mentionnerai que quelques-uns. La disparition des commerces de proximité emporte avec elle bien plus que des emplois et de l’activité économique ; elle supprime également des lieux de convivialité. D’après l’Insee, 65 % des communes de notre pays sont désormais privées de commerces de proximité : c’est une proportion considérable.Parmi ces commerces, il en est un emblématique : le débit de boissons. En 1960, la France comptait près de 200 000 débits de boissons ; aujourd’hui, ce chiffre est tombé à 35 000, soit une réduction de six fois leur nombre en à peine plus de six décennies. Il n’y a probablement pas de meilleure illustration du phénomène de métropolisation. Le constat est particulièrement inquiétant pour les territoires ruraux, où la vie sociale et économique se construit, peut-être plus qu’ailleurs, autour de ces lieux de convivialité. Nous savons tous qu’un débit de boissons n’est pas un simple lieu de consommation ; c’est un véritable levier social, un carrefour d’échanges et un lien indispensable, notamment dans les campagnes, en particulier là où les distances à parcourir sont plus grandes qu’ailleurs.Il importe de rappeler qu’au-delà de cet aspect social et culturel, l’activité des débits de boissons soutient directement l’économie nationale. Ces établissements représentent en effet 57 000 emplois directs et 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires.Bien sûr, il convient de trouver le bon équilibre entre, d’un côté, le développement économique, de l’autre, la régulation sanitaire. Cet équilibre est parfois difficile à atteindre. La difficulté est d’autant plus grande que le cadre juridique en matière de licence d’exploitation de débits de boissons est complexe et trop rigide ; cela affecte particulièrement les zones rurales, où la nécessité de délivrer de telles licences est plus pressante qu’ailleurs. C’est pourquoi, dans un souci de simplification administrative et de soutien aux territoires les plus fragiles, la proposition de loi a pour objectif principal de permettre la création de licences IV dans les petites communes rurales.Cette mesure repose sur des principes simples : la proximité, la lisibilité et l’accessibilité. Le gouvernement est favorable à la pérennisation de la dérogation introduite en 2019 pour permettre aux communes de moins de 3 500 habitants d’ouvrir des débits de boissons lorsqu’elles en sont dépourvues. Cette dérogation a pris fin en 2022 et doit être pérennisée afin de faciliter l’implantation de tels établissements dans les communes rurales. Je remercie le rapporteur Guillaume Kasbarian de nous permettre d’avancer rapidement dans cette voie. Nous devons préserver et développer les débits de boissons dans nos campagnes, car ce sont ces établissements qui soutiennent la vie sociale et qui contribuent au dynamisme local.La proposition de loi, qui ne comporte qu’un article, s’inscrit dans une logique plus large de rééquilibrage territorial, qui se traduit notamment par le dispositif national de soutien au commerce rural et par le plan France ruralités. Ce dernier a pour objectif de redonner de la vitalité aux petites communes en soutenant l’implantation de commerces et de services essentiels au quotidien.Nous avons aujourd’hui la possibilité de contribuer à la revitalisation des territoires ruraux, de soutenir les producteurs français, de simplifier la vie des entrepreneurs et d’encourager une consommation responsable. J’ai une totale confiance en l’adhésion de l’Assemblée à cette démarche, qui profitera à l’ensemble de nos concitoyens tout en préservant les principes de la santé publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)