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M. Thierry Frappé : De récents rapports et faits divers ont mis en lumière des situations préoccupantes de maltraitance dans certains établissements d’accueil de jeunes enfants. Pour garantir la sécurité et le bien-être de ces derniers, cet amendement vise à instituer un protocole de prévention et de lutte contre la maltraitance dans chaque structure. Ce protocole prévoit des mécanismes de signalement, la désignation d’un référent prévention et des actions de sensibilisation et de formation pour les personnels. Ces mesures visent à renforcer la vigilance collective et la qualité des pratiques professionnelles au sein de ces établissements. En s’appuyant sur les départements pour le suivi et l’évaluation, ce dispositif s’inscrit dans le cadre des compétences existantes et ne crée pas de charges nouvelles. Il contribue à instaurer une culture de bientraitance répondant aux attentes des familles.
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 : (L’amendement no 28, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement no 30.
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M. Thierry Frappé : Il vise à renforcer les contrôles des établissements et services d’accueil du jeune enfant dans le cadre des missions existantes des services de protection maternelle et infantile (PMI). En définissant des critères harmonisés par un référentiel national et en mobilisant les ressources actuelles des PMI, il permet une mise en œuvre réaliste de ces contrôles, sans création de charge nouvelle pour l’État ou pour les collectivités. (Brouhaha sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Il vise également à garantir le respect des normes d’encadrement, la qualité des pratiques éducatives et le bien-être des enfants accueillis. La transmission systématique des rapports d’inspection aux familles favoriserait la transparence et la confiance entre les usagers et les structures d’accueil. Le renvoi à un décret de la définition des modalités d’application de cette dernière mesure permet d’en adapter la mise en œuvre aux spécificités locales et aux moyens disponibles.
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 : (L’amendement no 30, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 8.
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Mme Sophia Chikirou : Il s’agit du dernier amendement que je défendrai et, ensuite, nous irons le plus vite possible. Mais je prends quelques instants pour dire ce que j’ai à dire, parce que je suis déçue. Je suis déçue parce qu’avec tous les députés socialistes présents,…
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M. Vincent Jeanbrun : Que M. Mélenchon a traités de traîtres et de menteurs !
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Mme Sophia Chikirou : …nous sommes majoritaires. Nous aurions donc pu, en adoptant mes amendements, enrichir et renforcer le texte dans un esprit de mieux-disant pour le secteur de la petite enfance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je ne veux vraiment pas être méchante mais, quand on va trop loin dans les compromis, ils finissent par ressembler à des capitulations, et je n’aime pas ça. Ce soir, nous avions la possibilité de faire passer ensemble une loi forte.
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Mme Marie Mesmeur : Bravo !
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Mme Sophia Chikirou : Je suis très déçue et très triste que vous n’ayez pas eu le courage de le faire. Tout ce que je vous demande, sur ce sujet ou sur ceux qui arrivent, comme celui des retraites, c’est d’être courageux. Parce qu’ensemble, si nous sommes courageux et unis, nous pouvons aller très loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Et là, alors que nous avons l’occasion d’améliorer les choses pour tout le secteur de la petite enfance – pour les parents, pour les enfants, pour les professionnels –, vous vous y refusez ? Mais au nom de quoi, bon sang ? Croyez-vous sérieusement que ce gouvernement se préoccupe le moins du monde des enfants ? Qu’il a pris la mesure de l’urgence ? (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.) N’avez-vous pas conscience que tout ce qui le préoccupe, c’est de protéger les fonds d’investissement, de protéger les intérêts de ces gens-là ? Vous le savez aussi bien que moi !Ce soir, nous aurions pu faire quelque chose. Vous êtes majoritaires – nous sommes majoritaires. Pourquoi renoncer ? À quoi ça sert ? (Mouvements d’impatience sur les bancs du groupe SOC et sur les bancs des commissions.)Cessez de me supplier, madame la rapporteure, c’est bon, vous m’avez déjà assez baratinée, je vais retirer nos amendements ou les déclarer défendus. On votera votre proposition de loi. Vous serez contente d’avoir fait votre loi de compromis, qui n’est en réalité qu’une capitulation – car vous n’aurez rien changé pour le secteur de la petite enfance alors que vous en aviez le pouvoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Céline Hervieu : Défavorable.
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Mme Catherine Vautrin : Un mot, si vous le permettez.Personne ici n’a le monopole de la défense des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, DR, Dem, HOR et LIOT. – M. Joël Aviragnet applaudit également. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Sophia Chikirou : Oh, ça va !
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Mme Catherine Vautrin : Nous sommes tous engagés dans ce combat. Il est un peu facile de dire qu’il y a, d’un côté, les détenteurs de la vérité, de l’autre, les autres. Le gouvernement est totalement engagé dans la protection des enfants, de même que les élus et les parents. Il n’y a pas un parent qui ne veut pas protéger son enfant !
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Mme Sophia Chikirou : Vous avez perdu les élections. Vous n’avez rien à dire !
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Mme Catherine Vautrin : Avis défavorable.
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 : (L’amendement no 8 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 1.
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M. Thibault Bazin : Cet amendement vise à instaurer un cadre national homogène de contrôle de tous les établissements d’accueil du jeune enfant.
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Mme Céline Hervieu : Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
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M. Thibault Bazin : Je retire l’amendement.
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 : (L’amendement no 1 est retiré.)
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Mme la présidente : L’amendement no 58 de Mme la rapporteure est défendu.Quel est l’avis du gouvernement sur cet amendement ?
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Mme Catherine Vautrin : Sagesse.
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 : (L’amendement no 58 est adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 6 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 6.
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M. Thibault Bazin : Retiré !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 27.
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Mme Sophia Chikirou : Retiré !
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 : (Les amendements nos 6 et 27 sont retirés.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 60.
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Mme Céline Hervieu : Retiré !
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 : (L’amendement no 60 est retiré.)
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Mme la présidente : L’amendement no 50 de Mme la rapporteure est défendu.Quel est l’avis du gouvernement ?
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 : (L’amendement no 50 est adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 51 de Mme la rapporteure est défendu.Quel est l’avis du gouvernement ?
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 : (L’amendement no 51 est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 9.
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 : (L’amendement no 9 est retiré.)
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Mme la présidente : L’amendement no 52 de Mme la rapporteure est défendu.
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 : (L’amendement no 52, accepté par le gouvernement, est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement no 32.
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Mme Béatrice Piron : Cet amendement vise, d’une part, à enrichir la formation des professionnels de la petite enfance en y intégrant des modules consacrés à la santé environnementale et, d’autre part, à promouvoir l’accès à des espaces extérieurs.
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Mme la présidente : Retirez-vous l’amendement, madame Piron ?
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Mme Béatrice Piron : Je le retire.
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 : (L’amendement no 32 est retiré.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 7 et 59, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 7.
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M. Thibault Bazin : Il vise à assurer une formation régulière et obligatoire des professionnels.
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Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 59 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 7.
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Mme Céline Hervieu : Retrait et demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
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 : (L’amendement no 59 est retiré.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement no 7 ?
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Mme Catherine Vautrin : Avis défavorable : l’amendement est satisfait.
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 : (L’amendement no 7 est retiré.)
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 : (L’article 3, amendé, est adopté.)
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Mme la présidente : Nous en venons à une série d’amendements portant article additionnel après l’article 3.
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Mme la présidente : L’amendement no 17 de M. Louis Boyard est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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 : (L’amendement no 17, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 29 de M. Thierry Frappé est défendu.
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 : (L’amendement no 29, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 18.
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Mme Sophia Chikirou : Je vais le défendre parce qu’il est important.Je vous propose d’expérimenter le financement forfaitaire des établissements d’accueil du jeune enfant par la branche famille, en lieu et place de la tarification horaire à l’activité actuellement appliquée.Franchement, vous ne pouvez pas ne pas voter pour cette expérimentation.
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Mme Marie Mesmeur : Bien sûr !
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Mme Sophia Chikirou : Je vous le demande avec insistance.
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M. Vincent Jeanbrun : C’est bon, merci !
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Mme Sophia Chikirou : Camarades socialistes, vous ne pouvez pas dire que vous ne voulez pas d’un amendement qui permettrait de faire avancer les choses alors que vous avez passé des compromis ou des accords en dehors du NFP ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Que restera-t-il des « camarades » si vous ne votez pas pour cet amendement ?
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M. Thibault Bazin : Quel irrespect !
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 : (L’amendement no 18, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Les amendements nos 53, 54, 55 et 56 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements ?
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Mme Catherine Vautrin : Ils sont satisfaits. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
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 : (Les amendements nos 53, 54, 55 et 56 sont retirés.)
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 : (L’article 4 est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir les amendements nos 34 et 35, portant article additionnel après l’article 4 et pouvant faire l’objet d’une présentation commune.
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Mme Annie Vidal : Je le retire, ainsi que l’amendement no 35.
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 : (Les amendements nos 34 et 35 sont retirés.)
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Mme la présidente : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 82 Contre 0
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 : (La proposition de loi est adoptée.) (Les députés des groupes SOC et EcoS se lèvent pour applaudir.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif > Vote sur l’ensemble
Mme Céline Hervieu : Je voudrais remercier Mme la ministre, Mme Vidal, M. Bazin, les partenaires et tous ceux qui ont participé à la construction de ce texte.Je salue aussi le travail de Mme Chikirou et la remercie pour sa compréhension. Il est vingt-trois heures cinquante-deux : les délais étaient extrêmement serrés et je regrette évidemment que nous n’ayons pas eu plus de temps pour travailler et parler du sujet. Même si je sais que certains auraient voulu aller encore plus loin, je reste convaincue que ce texte va dans le bon sens. Je le répète : il s’agit d’un premier pas. Nous luttons contre la financiarisation du secteur de la petite enfance et nous le faisons pour les enfants, pour les familles, pour les professionnels. Merci à tous pour ce travail constructif. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : Monsieur le président Vallaud, que souhaitez-vous faire ?
Protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif > Vote sur l’ensemble
M. Boris Vallaud : Nous souhaitons poursuivre l’examen des textes inscrits à l’ordre du jour ! (Acclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (nos 516, 700).
Protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif > Vote sur l’ensemble
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Accélération de la rénovation énergétique des logements > Présentation
M. Stéphane Delautrette : Madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, je n’imaginais pas vous trouver à cette heure tardive face à moi pour évoquer le sujet du logement ! (Sourires.)Le groupe Socialistes et apparentés avait pris l’engagement de profiter de sa niche pour travailler pour l’ensemble des Françaises et les Français. Je crois qu’avec les textes qui ont été examinés aujourd’hui, nous avons rempli notre mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Je voudrais maintenant vous parler d’un sujet important : celui du logement. (Mêmes mouvements.) Et même s’il ne relève pas de votre compétence, madame la ministre, je sais votre capacité à traiter de l’ensemble des sujets. (Sourires.)Accélérer la rénovation énergétique des logements est une urgence, vu ce qu’a connu notre pays ces derniers mois, avec des épisodes cévenols d’une rare violence, qui témoignent une fois de plus de la recrudescence des événements météorologiques extrêmes. Il est plus que jamais nécessaire d’engager une transformation rapide et profonde de notre modèle de développement afin de faire face à l’urgence climatique. C’est indispensable pour la transition écologique et cela passe par la rénovation énergétique des logements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)En effet, le secteur du bâtiment représente 16 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, ce qui en fait le quatrième secteur le plus émetteur, derrière le transport, l’agriculture et l’industrie. Ces émissions sont en partie dues aux « passoires énergétiques », ces logements dont l’isolation est de très mauvaise qualité, ce qui conduit à des consommations énergétiques importantes et rend les conditions de vie difficiles pour ceux qui y habitent.En effet, rénover les logements n’est pas qu’un impératif écologique ; c’est aussi un impératif économique et social.
Accélération de la rénovation énergétique des logements > Présentation
M. Boris Vallaud : Il a raison !