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Mme Claire Lejeune : Comme hier, lorsque des amendements proposant la suppression d’organismes importants ne seront pas défendus dans le détail, nous prendrons la parole pour réagir. Ici, il s’agit de l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols). Collègues du RN, vous n’êtes pas crédibles quand vous dites que votre volonté de supprimer l’Anah ou d’autres instances ne signifie pas votre opposition à l’action menée par ces organismes. Ainsi, pas plus tard qu’hier, l’un d’entre vous a dit que la politique de la ville consistait à déverser des milliards sans que ces sommes servent à grand-chose. Nous avons donc de bonnes raisons de penser que, quand vous ciblez l’Anah, le Fnap ou l’Ancols, vous visez une politique publique dont vous voulez couper les financements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.)Il en va de même avec votre volonté de réinternalisation. Si vous vouliez vraiment résoudre des problèmes d’organisation ou proposer des rationalisations, vous déposeriez des textes complets visant à modifier des politiques publiques. En réalité, vous voulez rayer d’un trait de plume toute une série d’organismes sans rien envisager à la place. En matière de ressources humaines ou de moyens financiers, vous proposez des suppressions sèches. Vos arguments ne sont donc pas crédibles.J’en reviens à l’Ancols. En tant que députés, nous sommes constamment saisis de problèmes dans les logements sociaux, qu’il s’agisse d’ascenseurs en panne, d’insalubrité ou de rénovation thermique.
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M. Ian Boucard : Ça n’a rien à voir !
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Mme Claire Lejeune : Cette agence émet des avis très régulièrement, fait un travail de contrôle et produit des rapports sur les bailleurs sociaux, qui ont la responsabilité d’une part importante des logements en France. Sa suppression ne se traduirait que par une baisse du contrôle des logements sociaux et par une dégradation des conditions de vie des Françaises et des Français qui y résident. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Benoit.
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M. Thierry Benoit : La feuille de route de M. le ministre est claire. Hier, comme ce matin au début de nos débats, il a dit s’opposer à la suppression d’agences, d’autorités administratives ou d’établissements publics, en un mot de tout opérateur de l’État. Les trois amendements dont nous venons de parler révèlent malgré tout qu’à un moment donné, une urgence se présentera à nous : celle de travailler non seulement à une simplification mais aussi à une rationalisation,…
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M. Emeric Salmon : Très bien !
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Mme Marie Mesmeur : Ah, que ce mot est beau !
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M. Thierry Benoit : …à un meilleur service rendu au public, à une meilleure gestion des coûts et à une meilleure gouvernance. En effet, au fil des quatre ou cinq dernières décennies, les structures et les missions ont connu une sédimentation, à tel point qu’elles deviennent difficiles à comprendre, y compris pour nous autres les élus, même si nous avons eu des mandats locaux, voire pour les représentants de l’État – je pense particulièrement aux sous-préfets d’arrondissement, qui en sont la pointe avancée dans les territoires.Un outil a été créé et développé par les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron : le réseau France Services, que M. Renault a évoqué. France Services devrait être la porte d’entrée vers les multiples structures existantes. La situation des finances publiques va exiger sous peu de temps qu’on travaille non seulement à la simplification des structures – elle ne serait pas suffisante –, mais aussi à leur rationalisation, car la sédimentation des missions du service public les a rendues diffuses, confuses et nébuleuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
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Mme la présidente : Sur l’amendement n° 2626, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Matthias Renault.
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M. Matthias Renault : J’ai entendu dire que s’en prendre à un opérateur, même pour le réinternaliser, revenait à s’en prendre à une politique publique. Étant donné la mission de l’Ancols, on pourrait à la limite dire que nous remettons en cause le contrôle du logement social, mais en aucun cas le logement social lui-même. Vous devriez demander aux bailleurs sociaux ce qu’ils pensent de cette agence et de ses critères d’évaluation. Sont-ils contents d’être contrôlés ?Par ailleurs, les chambres régionales des comptes contrôlent aussi les offices publics de l’habitat (OPH), sur lesquels elles publient régulièrement des rapports très complets. Il ne faut pas multiplier les instances de contrôle.Enfin, nous sommes d’accord pour redéfinir par une loi les critères d’attribution des logements sociaux, sur lesquels il y a beaucoup à dire, même si ce n’est pas le sujet du jour.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 914.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 20 Contre 48
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 : (L’amendement no 914 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Alloncle, pour soutenir l’amendement no 2626.
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M. Charles Alloncle : Il vise à supprimer douze conseils nationaux parmi les moins utiles, dont certains ont déjà fait l’objet de débat. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À entendre les arguments de la gauche, dont on voit qu’ils sont de plus en plus travaillés et qu’ils mobilisent des armées de collaborateurs, s’attaquer aux conseils nationaux dans les domaines de l’habitat, de l’air, de la statistique ou des opérations funéraires signifie qu’on est contre la transition écologique,…
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Mme Claire Lejeune : Oui, vous l’êtes !
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M. Charles Alloncle : …le logement, l’air, les statistiques ou les enterrements – point sur lequel nous pourrions être tous d’accord. Merci de nous épargner les insultes et les accusations de climato-négationnisme que nous avons pu entendre en commission !Le premier argument contre ces douze conseils nationaux tient au fait qu’ils ne se réunissent presque jamais.
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Mme Marie Mesmeur : C’est faux !
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M. Charles Alloncle : Je vous mets au défi de prouver le contraire. Je donne deux exemples. Savez-vous combien de fois le Conseil national des opérations funéraires (Cnof) s’est réuni en 2023 ? Une fois. Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) ne s’est réuni que trois fois au cours des deux dernières années. A-t-on vraiment besoin de défrayer avec de l’argent public des gens qui se réunissent alors que leurs réunions pourraient avoir lieu au sein des ministères dont ils dépendent ?Le second argument est que ces conseils font doublon, voire triplon, avec d’autres organismes ou avec des collectivités locales. S’agissant de la transition écologique, nous avons souvent répété au cours des deux derniers jours qu’une demi-douzaine d’organismes traitent de cette question. Les conseils nationaux font aussi doublon avec le Conseil économique, social et environnemental (Cese), que nous aimerions d’ailleurs supprimer, mais ce n’est pas l’objet de ce texte. Le Cese et ces conseils ont exactement les mêmes responsabilités. (Murmures sur les bancs du groupe SOC.)Je voudrais simplement dire en conclusion… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
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Mme la présidente : Votre temps de parole est largement écoulé : il est compliqué d’évoquer douze conseils nationaux en deux minutes.Quel est l’avis de la commission ?
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
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M. Jean-Luc Fugit : Je m’oppose à cet amendement qui tend à supprimer douze conseils nationaux. Je n’en évoquerai qu’un seul, le Conseil national de l’air (CNA), une instance de concertation et de proposition. Monsieur Alloncle, vous avez parlé d’inefficacité, mais savez-vous quels acteurs participent au CNA ?
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M. Gérard Leseul : Non ! (M. Thierry Tesson proteste.)
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M. Jean-Luc Fugit : Il regroupe des scientifiques, des collectivités territoriales, des représentants du monde agricole, des entreprises et, surtout, les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, qui sont des opérateurs de l’État – je ne sais pas si vous savez quel travail ils mènent. Vous allez me demander à quoi sert le CNA. Il a contribué à l’amélioration de la qualité de l’air en France, constante depuis vingt ans, qu’on parle de l’oxyde d’azote ou des particules fines, même si elle reste insuffisante dans certains milieux urbains denses.Avec votre amendement, vous vous attaquez au plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques, sur lequel je suis intervenu hier après-midi pour soutenir M. le ministre, et à l’amélioration de la qualité de l’air, à laquelle nuisent la circulation urbaine et les installations de chauffage au bois non performantes. Je trouve regrettable que vous vous attaquiez à ce que font des opérateurs de l’État pour essayer d’améliorer la qualité de l’air.Vous parlez d’inefficacité, mais avez-vous regardé ce que font et apportent les conseils que vous visez ? Sachez qu’au cours des législatures précédentes, antérieures à votre élection comme député, nous avons voté des mesures, issues des travaux du CNA, qui portent leurs fruits en matière d’amélioration de la qualité de l’air que nous respirons, à l’intérieur des bâtiments ou à l’extérieur. Le CNA ne fait doublon avec personne, il est la seule instance en France où l’on parle de ces sujets. Avant de vouloir tout supprimer, vous devriez réfléchir un peu. J’espère que l’Assemble s’opposera largement à cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR. – M. Paul Molac applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier.
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Mme Manon Meunier : Vous vous évertuez depuis deux jours à dire que l’article 1er n’est pas une tronçonneuse et que vous n’êtes pas trumpistes. Pourtant, vous entendez supprimer douze organismes en un seul amendement, avec des études d’impact si poussées que votre seul argument est : « Le CNSR ne s’est réuni que trois fois en 2023. » Or trois plénières par an, c’est plutôt bien !
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M. Charles Alloncle : À 100 000 euros la plénière !
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Mme Manon Meunier : Autre excellent argument : on supprime douze organismes dont le nom commence par « Conseil national », du Cnof au Conseil national de la transition écologique (CNTE) en passant par Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) ou par le Conseil national de l’habitat (CNH). Ça part dans tous les sens, sans aucune étude d’impact.J’invite mes collègues à regarder combien est pauvre l’exposé sommaire rédigé par l’extrême droite pour justifier cet amendement. Puisque l’on en est à compter les réunions que tiennent les organismes, je vais prendre l’exemple du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), que vous voulez supprimer. En 2024, il s’est réuni pas moins de quarante-quatre fois en séance plénière et il prévoit la même chose pour 2025. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit également.)Comme son nom l’indique, le CNPN donne son avis sur l’impact de tout gros projet sur la biodiversité. Et vous prétendez ne pas être climatosceptique et soutenir la transition écologique ? Comment vous croire, puisque vous voulez supprimer le CNPN, dont les avis sont fondamentaux pour déterminer si un projet est acceptable ou non, au moment où toutes les terres agricoles du pays sont en voie d’artificialisation ? Ce que vous faites est scandaleux et – oui ! – trumpiste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Alloncle.
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M. Charles Alloncle : Hors des postures, je n’ai entendu aucun argument de fond qui justifierait le maintien de l’un de ces douze comités.
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Mais si !
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M. Ian Boucard : Ceux de M. Fugit, quand même !
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M. Charles Alloncle : À part proférer des accusations parfaitement basses et auxquelles personne ne croit concernant le climatoscepticisme, le climatonégationnisme, la climatophobie et autres ridicules néologismes à suffixe dont vous êtes familiers mais qui ne veulent rien dire (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS), seriez-vous en mesure de m’expliquer quelle est la différence entre les travaux du Conseil national de protection de la nature et ceux du Conseil national de la biodiversité ? Vous en voyez, vous, une différence ?
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Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS : Oui !
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M. Charles Alloncle : Eh bien, nous en reparlerons, parce que moi, j’ai réalisé un travail approfondi,…
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Non !
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M. Charles Alloncle : …alors que vous, vous restez à la surface des choses.Quant à l’accusation de manier la tronçonneuse et d’être trumpistes, il existe 1 200 agences et opérateurs de l’État, qui nous coûtent des dizaines de milliards d’euros chaque année. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Maxime Laisney : Voilà qui s’appelle de l’estimation au doigt mouillé !
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M. Charles Alloncle : Mon amendement vise à en supprimer 12 sur ces 1 200 : je vous laisse calculer la proportion, mais je n’ai pas l’impression de sortir la tronçonneuse, ni d’être en train de bousculer l’État de droit ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)
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M. Pierre Meurin : Eh bien, en dépit de l’heure matinale, il y a déjà de l’ambiance. Ça promet pour le reste de la journée !Cet amendement nous permet de découvrir des choses très intéressantes – par exemple qu’il existe un Conseil national de pilotage des agences régionales de santé : vu que nous souhaitons supprimer les ARS, une telle structure nous semble parfaitement absurde.Quant au Conseil national de l’air, je ne résiste pas au plaisir de répondre à M. Fugit. Je ne suis pas sûr qu’il y ait besoin d’un tel conseil dans la mesure où la qualité de l’air s’améliore naturellement. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Eh oui, chers collègues : l’air que nous respirons n’est plus celui que nous respirions pendant la révolution industrielle !
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Oh là là !
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M. Pierre Meurin : Et pourquoi cela ? Parce qu’il y a eu des progrès technologiques, en particulier dans le domaine des transports. La qualité de l’air s’améliore naturellement dans les grandes villes du fait du renouvellement du parc automobile.
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M. Jimmy Pahun : C’est grâce aux ZFE !
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M. Pierre Meurin : J’en profite pour dire que j’ai hâte de discuter de la suppression définitive des zones à faibles émissions (ZFE). (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2626.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 22 Contre 51
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 : (L’amendement no 2626 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 930 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Laurent Marcangeli : Défavorable.
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M. Gérard Leseul : Je me demandais tout à l’heure si notre collègue aurait en son temps demandé la suppression du Conseil national de la Résistance (CNR) – tant il ne semble pas comprendre que l’objet d’un conseil national est d’organiser la concertation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR. – M. Jean-Luc Fugit applaudit également. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Thierry Tesson : C’est indigne !
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M. Gérard Leseul : S’agissant du présent amendement, qui n’a pas été présenté, permettez-moi de vous en lire l’exposé sommaire : « Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer la Caisse de garantie du logement locatif social [CGLLS], en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature. »Visiblement, vous ne savez pas ce que fait exactement ce fonds de garantie. Comme son nom l’indique, il est chargé de garantir les prêts de la Caisse des dépôts consentis aux organismes constructeurs de logements locatifs sociaux ; il aide par ailleurs les organismes de logement locatifs en difficulté au moyen de prêts ou de subventions directes.Laissez-moi vous poser une question, monsieur Renault. Que voulez-vous supprimer en définitive : le logement locatif social, la caisse de garantie, la garantie ou les trois à la fois ? Question subsidiaire : voulez-vous soumettre la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature au Comofi, le code monétaire et financier – puisque la Caisse de garantie du logement locatif social en relève ?
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M. Alexis Corbière : Voilà des questions fort pertinentes !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Nosbé.
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Mme Sandrine Nosbé : Vous voulez supprimer la Caisse de garantie du logement locatif social, établissement public créé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, afin de favoriser, à travers la construction de logements sociaux, la mixité sociale.« Mixité sociale » : voilà des mots qui de toute évidence vous dérangent – comme « social » et « solidaire » hier, lorsque vous vouliez supprimer l’économie sociale et solidaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Anne-Laure Blin : Franchement, c’est n’importe quoi !
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Mme Sandrine Nosbé : Que cela vous plaise ou non, cette caisse joue un rôle bien précis : elle garantit les prêts que la Caisse des dépôts accorde aux bailleurs sociaux, et aide par des prêts ou des subventions directes les organismes de logement locatif social en difficulté ; elle favorise la réorganisation et le regroupement des organismes HLM et finance leurs actions de formation.Bref, le logement est sa spécialité et c’est de cela que nous devrions discuter ici, pour nous en soucier, au lieu de réclamer la suppression de cette caisse de garantie qui a toute sa place dans le champ administratif.
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M. Charles Alloncle : Et pourquoi donc ?
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Mme Sandrine Nosbé : Alors qu’on compte en France 4,2 millions de personnes mal logées, 350 000 personnes sans domicile et 2,7 millions de personnes en attente d’un logement social, dont 100 000 ménages reconnus prioritaires, vous tirez à la courte paille le sort d’agents publics, telle la CGLLS, qui joue pourtant un rôle essentiel. Depuis hier, vous rayez de manière obsessionnelle les agences, les conseils, les commissions, sans aucune étude d’impact. C’est irresponsable, c’est délirant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le ministre, assumez-vous cette dérive ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Ian Boucard : Je ne suis pas le porte-parole du ministre, mais je crois qu’il s’est assez largement exprimé pour dire qu’il était défavorable à tous ces amendements. Le procès que lui intente Mme Nosbé me semble un peu maladroit.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Laurent Marcangeli : Grossier !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Ian Boucard : Et même grossier.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
Mme Sandrine Nosbé : Qu’il retire son texte, alors !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Ian Boucard : Pour le reste, on peut toujours prétendre que certains ne connaissent pas les fonctions des uns et des autres.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Charles Fournier : C’est ce que vous avez dit hier…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Ian Boucard : J’étais pour ma part en désaccord avec l’amendement de M. Alloncle sur les conseils nationaux – et M. Fugit a expliqué avec précision à quoi servait le Conseil national de l’air. Toutefois, lire la fiche procurée par son groupe politique tout en prétendant connaître parfaitement le sujet ne démontre pas pour autant que l’on sait avec exactitude la fonction de l’organisme en question. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)À quoi sert la CGLLS ? Elle sert à garantir les prêts accordés aux bailleurs sociaux par la Caisse des dépôts. Neuf fois sur dix, les collectivités territoriales, qu’il s’agisse des agglomérations ou des conseils départementaux, le font déjà.