Questions orales sans débat > Maison d’arrêt de Carcassonne
M. François-Noël Buffet : Je vous prie de bien vouloir excuser le ministre d’État, garde des sceaux, Gérald Darmanin, qui m’a demandé de vous faire la réponse suivante.Je vous remercie pour cette question qui me permet de rendre hommage une nouvelle fois au travail accompli par le personnel pénitentiaire – vous avez relevé son importance et je partage votre point de vue à titre personnel – pour assurer la sécurité de l’ensemble de nos concitoyens. Le soutien du gouvernement au personnel est indéfectible, et sa volonté d’améliorer leurs conditions de travail est déterminée.Depuis 2024, des réformes d’ampleur ont permis d’améliorer malgré tout l’attractivité des métiers de la pénitentiaire, comme le passage en catégorie B du corps d’encadrement et d’application – il s’agissait d’une attente forte. Celui-ci présente des résultats positifs puisque les statistiques des concours 2024 et 2025 laissent percevoir une hausse du nombre des inscriptions et du niveau des candidats.Par ailleurs, nous agissons largement afin de faire connaître et de valoriser le travail des agents pénitentiaires par une présence forte dans les forums et les salons pour l’emploi ; dans le cadre des partenariats interministériels et associatifs pour comparer et améliorer nos modes de recrutement ; en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale pour la présentation des métiers auprès des élèves et des équipes pédagogiques de la filière métiers de la sécurité ; en valorisant les présences événementielles, notamment lors du 14 juillet. Ce n’est pas seulement symbolique : c’est aussi la reconnaissance par la nation de leur travail qui est en jeu.Dans le même sens, l’assermentation que vous évoquez n’est pas un outil de sanction. Au contraire, il s’agit d’un symbole fort, d’une reconnaissance de l’importance et du caractère sécuritaire des missions exercées par ces personnels, qui constituent la troisième force de sécurité intérieure française. Cet engagement solennel s’inscrit dans le respect des obligations déontologiques auxquelles ils répondent déjà et ajoute à la nature de leur engagement une dimension supplémentaire.La prévention du risque corruptif est par ailleurs inscrite au cœur de ce code de déontologie. Nous savons que la corruption existe, il ne faut pas le nier. Au regard de la sensibilité des fonctions qu’ils exercent, ces agents sont soumis à des enquêtes administratives de sécurité lors de leur recrutement. Le garde des sceaux a annoncé, le 23 janvier dernier, la création d’une inspection générale de l’administration pénitentiaire. Elle renforcera la lutte contre la corruption.Enfin, s’agissant de la maison d’arrêt de Carcassonne, si le taux de couverture en surveillants s’élève à 77,42 %, celui en brigadiers-chefs et majors s’élève, quant à lui, à 166,67 %. Pour les officiers, il est de 100 %. L’ouverture de quatre postes de surveillant à la mobilité d’automne 2024 permettra d’améliorer ce taux dès le 1er juillet, lors de leur prise de fonction. Par ailleurs, des travaux de réaménagement des cellules sont prévus à l’horizon 2026, pour un montant de 1,5 million d’euros. Je pense que ces travaux satisferont les demandes que vous formulez.