Prévenir le développement des vignes non cultivées > Discussion générale
M. Jean-Paul Lecoq : Ce texte se veut avant tout pragmatique : il s’agit de faire en sorte que les propriétaires de vignes en friche se conforment à leurs obligations d’arrachage des pieds isolés contaminés par la flavescence dorée et des parcelles atteintes par la maladie à plus de 20 % – je découvre le sujet, je l’avoue. De fait, ces obligations ne sont pas respectées aujourd’hui et la sanction de nature délictuelle alourdit inutilement les procédures pénales, sans exercer d’effet dissuasif.Vous nous proposez de sanctionner le non-respect des obligations de lutte contre les organismes nuisibles par une contravention simple, de 5e classe, plus dissuasive. Créer une infraction mineure, plus simple à mettre en œuvre, pour remplacer une sanction lourde et inapplicable est une proposition à laquelle nous ne pouvons que souscrire tant l’impact et la propagation de la flavescence dorée inquiètent et mobilisent la profession viticole. Cette maladie de la vigne, qui n’est certes pas la seule, fait peser de lourdes charges sur les vignerons dans un contexte économique déjà très difficile.Nous voterons pour cette proposition de loi, mais nous restons dubitatifs quant à l’efficacité du dispositif, qui fait l’impasse sur les causes de la multiplication des vignes abandonnées. Nous soutiendrons donc l’amendement de nos collègues socialistes, qui soulignent avec raison la nécessité de mieux connaître les détenteurs de vignes abandonnées et leurs difficultés par rapport à l’arrachage sanitaire. L’objectif est de mieux comprendre les causes du développement des vignes abandonnées et d’envisager les évolutions législatives nécessaires.Dans un contexte de changement climatique et d’accroissement des maladies de la vigne, notre rôle de législateur ne peut se résumer à des sanctions ou à des dispositions conjoncturelles. La mesure que vous proposez pour faire face au risque d’anéantissement des récoltes est certes utile, mais elle ne peut méconnaître les difficultés financières bien réelles que rencontrent certains propriétaires de vignes abandonnées.La négligence de ces derniers a souvent pour toile de fond de graves difficultés économiques, lesquelles invitent à remettre en cause notre modèle productiviste tourné vers l’exportation et une politique agricole soumise aux logiques du marché, au détriment d’une diversification de la production, de la reconversion des producteurs, de leur juste rémunération et de la transmission de leurs exploitations.En raison des effets de plus en plus prégnants du changement climatique, nombre de viticulteurs ont l’impression de ne vivre que deux saisons par an, rythmées par des précipitations trop abondantes, des gels tardifs et des températures de plus en plus élevées.Ce contexte est malheureusement favorable à la dégradation de l’état sanitaire des vignobles et à la prolifération de maladies comme la flavescence dorée, le mildiou et l’oïdium. Ces dernières légitiment l’usage de produits phytosanitaires agressifs, qui menacent à leur tour tant les exploitations biologiques que la biodiversité.Nous aurions préféré que les dispositions de cette proposition de loi s’inscrivent dans une réflexion plus large, dans le cadre d’un projet de loi ambitieux sur l’avenir de la viticulture française. Même si l’exercice était plus difficile, un tel texte aurait permis de mieux prendre en compte les difficultés techniques et financières rencontrées par les propriétaires concernés – en bref, il aurait proposé une aide plutôt que sanctionné. L’État ne joue pas suffisamment le rôle d’accompagnateur qui doit être le sien face aux mutations du monde agricole, dont la multiplication des friches viticoles n’est qu’une illustration parmi d’autres.Conscients des attentes de la profession, nous soutiendrons votre texte, non sans quelques réserves qui tiennent, pour l’essentiel, au manque de volonté politique de faire face aux défis majeurs qui attendent nos agriculteurs comme nos viticulteurs. Il faut soutenir tant les producteurs que les efforts de recherche contre les maladies émergentes et pour l’adaptation au changement climatique.Je suis député d’un territoire dans lequel se trouve une importante zone industrielle, près du Havre. Lorsque des usines chimiques et des raffineries sont obligées de fermer pour cause de difficultés financières et de faillite, nous nous retrouvons avec des terrains pollués. Grâce à une loi adoptée par le Parlement, un fonds a cependant été constitué pour financer leur dépollution. Le principe est simple : quand les affaires vont bien, les entreprises alimentent ce fonds, qui finance la dépollution des terrains lorsque leur activité prend fin. Pourquoi ne pas nous inspirer d’un tel système pour aider les viticulteurs à financer l’arrachage des vignes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)