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Questions au gouvernement > Agression d’un lycéen dans l’Ain
M. Nicolas Daragon : Ce lundi 25 novembre, en effet, un lycéen s’est vu asséner des coups de ciseaux au visage et au bras par un autre élève. Permettez-moi d’exprimer une pensée pour ce lycéen, sa famille, la communauté éducative et pour l’enseignante qui s’est exposée en les séparant. Les secours sont intervenus rapidement et les premiers rapports médicaux dont nous disposons sont rassurants. Au nom du gouvernement, je condamne évidemment cette agression et vous indique que nous sommes mobilisés, sous l’autorité du premier ministre et du ministre de l’intérieur, aux côtés de la ministre de l’éducation nationale et du ministre délégué chargé de la réussite scolaire, afin de garantir les conditions de sécurité des élèves dans les établissements scolaires.Les premiers éléments dont nous disposons indiquent qu’il s’agirait d’une dispute entre élèves, qui aurait dégénéré. Nous devons rester prudents et laisser travailler les services enquêteurs.Le jeune mis en cause, entré en France en septembre 2022, a été confié au conseil départemental de l’Ain par décision judiciaire du 17 avril 2024. Il est hébergé dans un foyer du dispositif départemental d’accueil et d’hébergement de mineurs isolés et souffrirait, probablement, de troubles autistiques. Vous le savez, les enfants étrangers présents sur le territoire national et non accompagnés d’un parent titulaire de l’autorité parentale ou d’un représentant légal sont confiés aux services départementaux de l’aide sociale à l’enfance…
Questions au gouvernement > Agression d’un lycéen dans l’Ain
Mme Marie-Charlotte Garin : Ils n’ont pas de moyens !
Questions au gouvernement > Agression d’un lycéen dans l’Ain
M. Nicolas Daragon : …sur les deux critères de minorité et d’isolement. Une fois ces critères vérifiés, les mineurs reconnus comme non accompagnés font l’objet de mesures de protection. Ils doivent notamment bénéficier des droits prévus par la Convention internationale des droits de l’enfant. Pour cela, l’autorité judiciaire prend une décision de placement.Nous sommes déterminés à agir sur la question de l’expulsion d’étrangers dangereux, criminels ou délinquants. Je l’ai déjà clairement exprimé à cette tribune. Toutefois, la question des mineurs est spécifique et le droit international nous contraint. Nous aurons à réfléchir à tous ces sujets, dans le cadre de la prochaine loi immigration annoncée par le ministre de l’intérieur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Agression d’un lycéen dans l’Ain
Mme la présidente : La parole est à Mme Tiffany Joncour.
Questions au gouvernement > Grève de la faim d’un sapeur-pompier
Mme Tiffany Joncour : Voilà déjà dix jours que Lionel, sapeur-pompier professionnel du Rhône depuis plus de trente ans, a entamé une grève de la faim pour, enfin, se faire entendre. Lionel a pris son dernier repas le dimanche 17 novembre, sur le campement installé devant les locaux de la métropole de Lyon. Il entame ainsi sa deuxième semaine de grève de la faim, dans l’indifférence générale.S’il en est arrivé là, c’est parce que l’on n’a jamais pris au sérieux les revendications des sapeurs-pompiers. Pendant des années, ils ont alerté sur des conditions de travail devenues intenables : manque d’effectif, équipements obsolètes, primes injustement supprimées, telles que l’indemnité compensatrice de logement.Depuis le 1er octobre, début du mouvement de grève, je suis aux côtés des syndicats de sapeurs-pompiers, qui réalisent un travail remarquable pour faire entendre la voix de ces héros du quotidien. Malgré une volonté et un dévouement exemplaires, les sapeurs-pompiers sont confrontés à un manque cruel de personnel. Dans mon département, le Rhône, chaque intervention se fait en sous-effectif, ce qui met en péril non seulement la sécurité des victimes, mais aussi celle des sauveteurs eux-mêmes.Comment en sommes-nous arrivés là ? Le service départemental-métropolitain d’incendie et de secours, financé à 80 % par la métropole de Lyon, souffre de choix politiques incompréhensibles. On préfère allouer des fonds aux pistes cyclables lyonnaises ou au centre pour migrants, plutôt que de répondre aux besoins essentiels de ceux qui protègent nos vies. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Questions au gouvernement > Grève de la faim d’un sapeur-pompier
Mme Marie-Charlotte Garin : C’est un mensonge ! Quelle honte !
Questions au gouvernement > Grève de la faim d’un sapeur-pompier
Mme Tiffany Joncour : Si la métropole a sa part de responsabilité, l’État ne peut rester spectateur. Il doit se saisir de ce dossier, engager des discussions avec le Sdmis et apporter un soutien concret. Les soldats du feu ne demandent pas de privilèges, mais des moyens pour faire leur métier correctement.
Questions au gouvernement > Grève de la faim d’un sapeur-pompier
Mme Marie-Charlotte Garin : Vous instrumentalisez tout !
Questions au gouvernement > Grève de la faim d’un sapeur-pompier
Mme Tiffany Joncour : De nombreuses pistes de financement ont déjà été avancées, tels le fléchage vers les Sdis des fonds de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance et la suppression de l’exonération de cette même taxe sur les véhicules électriques.Leur combat est un appel à l’aide : pour eux, pour nous, pour la sécurité de tous. Que répondez-vous, monsieur le ministre chargé de la sécurité du quotidien, à ces femmes et à ces hommes qui sacrifient leur vie pour nous sauver ? Que répondez-vous à Lionel ? Comptez-vous enfin réagir et entendre leurs revendications ou attendez-vous qu’un drame se produise ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Grève de la faim d’un sapeur-pompier
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
Questions au gouvernement > Grève de la faim d’un sapeur-pompier
M. Nicolas Daragon : Depuis le 1er octobre, le Sdmis de Lyon est touché par un mouvement de grève. Les revendications portent sur la remise en cause d’acquis sociaux anciens, tels que l’indemnité compensatrice de logement, sur fond de difficultés financières affichées par la gouvernance du Sdmis, aux côtés de la métropole de Lyon. L’origine de ce mouvement est ainsi liée à la décision, par la gouvernance de l’établissement, de supprimer l’indemnité compensatrice de logement, à la suite d’une recommandation de la chambre régionale des comptes. Cette décision vient s’ajouter à celle de ne pas verser aux sapeurs-pompiers la prime accordée au titre des missions réalisées dans le cadre des Jeux olympiques, la gouvernance du Sdmis souhaitant que l’État la prenne en charge à 100 %.
Questions au gouvernement > Grève de la faim d’un sapeur-pompier
Mme Marie-Charlotte Garin : Qu’est-ce que vous attendez ?
Questions au gouvernement > Grève de la faim d’un sapeur-pompier
M. Thibault Bazin : C’est lamentable !
Questions au gouvernement > Grève de la faim d’un sapeur-pompier
M. Nicolas Daragon : Il s’agit du seul Sdmis de France à avoir pris une telle décision.
Questions au gouvernement > Grève de la faim d’un sapeur-pompier
M. Pierre Cordier : Je croyais que la gauche était généreuse !
Questions au gouvernement > Grève de la faim d’un sapeur-pompier
M. Thibault Bazin : Avec l’argent des autres !
Questions au gouvernement > Grève de la faim d’un sapeur-pompier
M. Nicolas Daragon : Des échanges réguliers ont lieu entre les financeurs et les organisations syndicales, en lien avec l’autorité préfectorale. Pour mémoire, le Sdmis est financé à 80 % par la métropole de Lyon, 20 % par le département du Rhône, l’État étant le garant de l’organisation et de la réponse opérationnelle.
Questions au gouvernement > Grève de la faim d’un sapeur-pompier
Mme Marie-Charlotte Garin : Vous ne donnez pas assez de moyens aux collectivités !
Questions au gouvernement > Grève de la faim d’un sapeur-pompier
M. Nicolas Daragon : Concernant cette affaire et, plus globalement, le financement des services d’incendie et de secours, je rappelle qu’il s’agit d’un conflit social local et que l’État n’a pas à s’immiscer dans la gestion des collectivités locales ni de cet établissement public du service départemental-métropolitain. Je précise que le Beauvau de la sécurité civile du 11 décembre prochain débattra des moyens de financement des Sdis : l’État est un contributeur certes peu visible, néanmoins essentiel à leur financement, sous la forme notamment du reversement d’une part des primes d’assurance.Pour conclure, je voudrais avoir une pensée pour le sapeur-pompier qui fait une grève de la faim depuis plusieurs jours. Le ministère de l’intérieur et les autorités préfectorales sont engagés pour répondre aux enjeux présents et futurs de la sécurité civile dans les territoires.
Questions au gouvernement > Grève de la faim d’un sapeur-pompier
Mme Marie-Charlotte Garin : Avec quel argent ?
Questions au gouvernement > Grève de la faim d’un sapeur-pompier
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Michel Jacques.
Questions au gouvernement > Avenir de la Fonderie de Bretagne
M. Jean-Michel Jacques : Hier, les salariés de la Fonderie de Bretagne à Caudan se sont rassemblés avec gravité et dignité car ils craignent pour leur avenir. Depuis 2022, suite au désengagement du groupe Renault, les salariés et la direction du site ont relevé avec brio deux défis majeurs : la modernisation de l’outil industriel et la diversification de son plan de charge. Grâce à l’aide de l’État et à la mobilisation des élus locaux, la Fonderie s’est ouverte à des productions stratégiques au-delà de l’automobile, telles que le ferroviaire, l’énergie, le mobilier urbain et la défense. Pourtant, l’avenir du site dépend encore du bon vouloir de Renault, qui doit lui garantir un volume de commandes suffisant jusqu’en 2028 et une aide financière légitime. Le groupe Renault ne doit pas oublier ce qu’il doit à notre nation : à chaque fois qu’il a été en difficulté, sa pérennité a été assurée grâce à l’argent public. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Aurélien Rousseau applaudit également.)
Questions au gouvernement > Avenir de la Fonderie de Bretagne
M. Pierre Cordier : Il a raison ! Très bien !
Questions au gouvernement > Avenir de la Fonderie de Bretagne
M. Jean-Michel Jacques : Aujourd’hui, il est question de préserver 900 emplois directs et indirects, dont dépendent des centaines de familles, et de défendre le territoire et l’économie locale, ainsi que de notre capacité à renforcer notre souveraineté nationale. Nos emplois sont précieux : c’est pour cela que nous ne voulons pas augmenter le coût du travail, qui baisse notre compétitivité et contraint l’augmentation des salaires. Comment s’assurer que Renault continue à prendre ses responsabilités vis-à-vis de la Fonderie de Bretagne ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Avenir de la Fonderie de Bretagne
M. Pierre Cordier : Très bien, bravo ! Renault délocalise trop, monsieur le ministre !
Questions au gouvernement > Avenir de la Fonderie de Bretagne
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Questions au gouvernement > Avenir de la Fonderie de Bretagne
M. Antoine Armand : Je vous remercie pour votre question et votre engagement personnel en matière industrielle, militaire mais aussi civile, aux côtés de l’intersyndicale et des élus de votre territoire. Vous avez été reçu jeudi avec l’intersyndicale par le cabinet de Marc Ferracci pour rechercher une solution à une histoire qui n’a que trop duré. Après les péripéties que vous avez rappelées et les investissements de plus de 100 millions d’euros par l’entreprise Renault de 2010 à 2022, une cession est intervenue, qui aurait dû conduire à un nouveau futur grâce à la reprise de la Fonderie par une entreprise allemande. L’entreprise et la filière savent se diversifier : vous avez mentionné, au-delà de l’automobile, l’énergie – le gouvernement soutient évidemment ce type de transformation et de mutation.Dans le cadre de la nouvelle proposition d’un fonds allemand, l’État est autour de la table pour convaincre les entreprises, dont Renault. Je profite de votre question pour annoncer que nous réunirons la semaine du 10 décembre un comité stratégique de filière sur l’industrie automobile. Sous l’autorité du premier ministre, ce gouvernement défend la protection du commerce et de l’industrie au niveau de l’Union européenne. Au niveau national, nous avons besoin que tous les acteurs jouent le jeu des relations contractuelles avec les équipementiers et les fournisseurs. Tout comme les Fonderies de Bretagne, qui assurent une identité industrielle et automobile extraordinaire à votre territoire, partout sur le territoire, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent être préservées et accompagnées. C’est quand c’est difficile que les donneurs d’ordre doivent être aux côtés de leurs fournisseurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Avenir de la Fonderie de Bretagne
M. Pierre Cordier : Il faudra le dire à Renault !
Questions au gouvernement > Avenir de la Fonderie de Bretagne
Mme la présidente : La parole est à Mme Karen Erodi.
Questions au gouvernement > Moratoire sur les projets autoroutiers
Mme Karen Erodi : Une fois de plus, la Macronie piétine le débat démocratique dans cette assemblée. En déposant près de 1 000 amendements, vous obstruez l’examen de notre texte visant à abroger la réforme des retraites adoptée par 49.3, à laquelle 90 % des travailleurs se sont opposés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Moratoire sur les projets autoroutiers
Mme Émilie Bonnivard : Mais oui, bien sûr !
Questions au gouvernement > Moratoire sur les projets autoroutiers
Mme Karen Erodi : Résultat, en rupture avec toute tradition républicaine, vous obstruez notre niche parlementaire, nous empêchant d’examiner notre moratoire sur les projets autoroutiers. (Exclamations continues sur les bancs des groupes RN, DR, Dem et UDR.) Ce moratoire vous aurait pourtant permis de sortir la tête haute de votre embourbement dans le projet de l’A69, véritable symbole des écocides à ciel ouvert.
Questions au gouvernement > Moratoire sur les projets autoroutiers
M. Thibault Bazin : On n’arrive pas à entendre la question !
Questions au gouvernement > Moratoire sur les projets autoroutiers
Mme Karen Erodi : Des arbres centenaires ont été abattus, des sols ont été artificialisés, favorisant les inondations, des terres agricoles ont été sacrifiées au profit d’intérêts privés, et quasiment 500 millions d’euros d’argent public ont été gaspillés,…
Questions au gouvernement > Moratoire sur les projets autoroutiers
M. Thibault Bazin : C’est une caricature !
Questions au gouvernement > Moratoire sur les projets autoroutiers
Mme Karen Erodi : …tout cela pour seulement sept minutes de temps de trajet gagné et un prix de péage exorbitant, estimé à 20 euros l’aller-retour Toulouse Castres. Pour la population, c’est non. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Malgré les auditions de la commission d’enquête parlementaire, les alertes de 2 000 scientifiques sur les conséquences de ce projet, une enquête publique montrant que les habitants y sont à 90 % défavorables, et les conflits d’intérêts de certains de vos collègues, ici présents,…
Questions au gouvernement > Moratoire sur les projets autoroutiers
M. Jean Terlier : Faites attention, c’est de la diffamation !
Questions au gouvernement > Moratoire sur les projets autoroutiers
Mme Karen Erodi : …votre gouvernement s’obstine à soutenir ce projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Moratoire sur les projets autoroutiers
M. Jean Terlier : Très inexact ! L’Assemblée nationale s’est prononcée contre !
Questions au gouvernement > Moratoire sur les projets autoroutiers
Mme Karen Erodi : Pourtant, à la fin de la semaine dernière, la rapporteure publique du tribunal administratif de Toulouse a demandé l’annulation des autorisations environnementales et l’arrêt du chantier de l’A69. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est une claque magistrale pour votre gouvernement qui sacrifie le vivant sur l’autel du béton. Le tribunal administratif rendra sa décision dans quinze jours. Monsieur le premier ministre, il est temps de rendre des comptes et d’abandonner purement et simplement ce projet écocidaire et antisocial. (Mêmes mouvements.) Combien faudra-t-il de rapports, de condamnations, de mobilisations et de blessés pour que vous arrêtiez cette course folle à la destruction contre l’intérêt général ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – M. Stéphane Hablot applaudit aussi.)
Questions au gouvernement > Moratoire sur les projets autoroutiers
M. Thibault Bazin : La mise en cause personnelle est scandaleuse !
Questions au gouvernement > Moratoire sur les projets autoroutiers
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Questions au gouvernement > Moratoire sur les projets autoroutiers
M. François Durovray : Tout d’abord, nous sommes dans un État de droit, dont la séparation des pouvoirs est un principe fondamental. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Moratoire sur les projets autoroutiers
Un député du groupe LFI-NFP : Rappelez-le au ministre de l’intérieur !
Questions au gouvernement > Moratoire sur les projets autoroutiers
M. François Durovray : Il ne m’appartient donc pas de commenter une décision de justice et a fortiori les conclusions d’un rapporteur public devant le tribunal administratif de Toulouse. En revanche, je profite de votre question pour vous dire deux choses. Premièrement, ce projet autoroutier, qui a respecté l’ensemble des procédures (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), est soutenu par les collectivités – la région Occitanie et le département du Tarn –, les Castrais et évidemment les acteurs économiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Moratoire sur les projets autoroutiers
M. Jean Terlier : Bien sûr !
Questions au gouvernement > Moratoire sur les projets autoroutiers
M. François Durovray : Deuxièmement, l’exécutif comme le Parlement doivent s’interroger sur les procédures engagées.
Questions au gouvernement > Moratoire sur les projets autoroutiers
Mme Danièle Obono : Ce n’est pas un problème de procédures !
Questions au gouvernement > Moratoire sur les projets autoroutiers
M. François Durovray : En effet, l’empilement de procédures illisibles pour nos concitoyens et les autres acteurs peut conduire à des décisions qui soulèvent des difficultés pour le débat public et les dépenses publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La question est la suivante : comment pouvons-nous, dans le respect de l’État de droit, simplifier les procédures dans le souci des entreprises de travaux publics et de l’environnement ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et LIOT.)
Questions au gouvernement > Moratoire sur les projets autoroutiers
Mme la présidente : La parole est à Mme Karen Erodi.
Questions au gouvernement > Moratoire sur les projets autoroutiers
Mme Karen Erodi : Décrétez un moratoire et le tribunal jugera. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Moratoire sur les projets autoroutiers
M. Jean Terlier : C’est l’État de droit !
Questions au gouvernement > Moratoire sur les projets autoroutiers
Mme la présidente : La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Questions au gouvernement > Charte européenne des langues régionales
Mme Colette Capdevielle : J’associe à ma question, qui s’adresse à M. le premier ministre, mes collègues Peio Dufau et Inaki Echaniz. Devant l’Académie française, le président de la République a récemment déclaré que « les langues régionales sont un instrument de division de la nation ». Ces propos, qui m’ont meurtrie, ont blessé et mis en colère de très nombreux locuteurs de langues régionales – ceux de ma circonscription, où l’on parle deux langues régionales, le basque, qui est l’une des plus belles langues du monde, et le gascon, tout comme les locuteurs bretons, alsaciens, nissarts, créoles et corses. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LIOT.)
Questions au gouvernement > Charte européenne des langues régionales
M. Fabien Di Filippo : Elle a oublié les Lorrains !
Questions au gouvernement > Charte européenne des langues régionales
Mme Colette Capdevielle : Ce discours devant l’Académie montre tout le mépris d’une élite et traduit une conception intégriste de la République, où l’universel ne peut laisser aucune place à la reconnaissance des particularismes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LIOT.) Quand la France respectera-t-elle enfin ses engagements européens en ratifiant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires – dont M. Retailleau ne veut pas –, pour protéger ces dernières grâce à un statut durable et adapté ?
Questions au gouvernement > Charte européenne des langues régionales
M. Thibault Bazin : Il faut déjà maîtriser le Français !
Questions au gouvernement > Charte européenne des langues régionales
Mme Colette Capdevielle : Comme le dit Mona Ozouf, la République a décidément du mal à « se défaire de son surmoi jacobin ». Malgré l’entreprise de destruction massive engagée sous la IIIe République, nos langues régionales ont résisté. Nous assistons même à leur renaissance avec le développement des premières écoles bilingues diwan, calendreta, ikastola. Le lien linguistique, partout où il existe, perdure envers et contre tout – et contre tous. Il persévère pour se pratiquer, se partager et se transmettre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LIOT.) La France devrait être fière de cette mosaïque de langues qui sont les trésors de notre patrimoine vivant et constituent un facteur d’enrichissement et surtout de cohésion sociale dans nos territoires. Que comptez-vous faire pour sauver et développer nos langues régionales ? Milesker. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)
Questions au gouvernement > Charte européenne des langues régionales
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel.
Questions au gouvernement > Charte européenne des langues régionales
M. Alexandre Portier : Vous avez raison, les langues régionales font partie des trésors de notre pays – de notre nation – et sont partie intégrante de notre patrimoine culturel. Elles sont d’ailleurs consacrées dans notre Constitution – c’est sans doute le symbole le plus fort que l’on puisse trouver. Apprendre une langue régionale est toujours une richesse pour un enfant, un individu, un citoyen français, et c’est une preuve d’enracinement – d’attachement au sol de France. Cela fait partie de la richesse culturelle et linguistique de nos territoires, dont nous sommes fiers. C’est un facteur de cohésion mais aussi de fierté locale, auquel nous sommes attachés.
Questions au gouvernement > Charte européenne des langues régionales
M. Inaki Echaniz : Prouvez-le !
Questions au gouvernement > Charte européenne des langues régionales
M. Alexandre Portier : Dans nos écoles, plus de 168 000 élèves apprennent des langues régionales : le basque, qui vous est cher, mais aussi le breton, le corse, le catalan, l’occitan Languedoc, les langues régionales d’Alsace et des pays mosellans.
Questions au gouvernement > Charte européenne des langues régionales
M. Thibault Bazin : Ben oui !