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Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Motion de rejet préalable
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 290 Nombre de suffrages exprimés 287 Majorité absolue 144 Pour l’adoption 42 Contre 245
Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Motion de rejet préalable
 : (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
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M. le président : La parole est à M. Paul Molac.
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M. le président : Merci de conclure, monsieur le député.
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M. Paul Molac : Pour toutes ces raisons, notre groupe soutiendra ces propositions de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur les bancs des commissions.)
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M. le président : La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
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Mme Émeline K/Bidi : Étant intervenue sur les motions de rejet, je vais tenter de ne pas me répéter. Je pense que personne, ici, n’est opposé à l’idée de lutter contre le narcotrafic.
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M. Rodrigo Arenas : C’est peu de le dire !
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Mme Émeline K/Bidi : Ceux qui prêteraient cette intention à certains d’entre nous le feraient à des fins politiques et malhonnêtes. Nous devons le dire : nous sommes tous engagés dans la lutte contre le narcotrafic.
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M. Jocelyn Dessigny : Non ! Pas LFI !
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M. Laurent Croizier : Bien sûr que non !
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M. le président : La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
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M. le président : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
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M. Jocelyn Dessigny : Nous voici arrivés au terme de l’examen de ces propositions de loi relative au narcotrafic, après plusieurs semaines de travaux au Sénat, où elles ont été déposées, puis à l’Assemblée nationale. Hier, le Sénat les a adoptées à l’unanimité. Force est de constater que nos chers collègues de l’extrême gauche voteront contre, ainsi que LFI l’a annoncé ! Nous n’en sommes pas surpris puisqu’ils ont combattu ces textes tout au long de leur examen, se révélant les grands défenseurs des narcotrafiquants. C’est un scandale et les Français les jugeront sur leurs actes. La sanction tombera bientôt, lors des prochaines élections municipales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Sandra Regol s’exclame.)Madame Regol, vous aurez l’occasion d’exprimer vos réticences à l’endroit de ce texte dans quelques instants ; soyez sage, attendez patiemment votre tour !Nous soutiendrons, pour ce qui nous concerne, les avancées majeures de la proposition de loi ordinaire. En effet, le Rassemblement national a fait bien plus que soutenir le texte : il l’a porté. Nous avons été les seuls à être présents pour défendre tous les progrès que cette proposition de loi permet. Où étaient les députés de la majorité ? Où étaient les députés de la Droite républicaine ? Où étaient les députés du groupe socialiste et tous les autres ?
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M. Jacques Oberti : Ils étaient présents !
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M. Jocelyn Dessigny : Quand il s’agit de défendre le peuple contre les narcotrafiquants, vous êtes absents, nous sommes présents ! Nous avons choisi notre camp, assumez le vôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Grâce à ce texte, nous pourrons lutter efficacement contre le narcotrafic mais le problème de la drogue dans nos territoires n’en sera pas pour autant résolu. Nous avons eu beau vous le répéter tout au long de nos travaux, messieurs les ministres, vous n’avez pas voulu aller au bout du raisonnement. C’est en effet un commerce que ce trafic, régi par la plus vieille loi du capitalisme, celle de l’offre et de la demande.
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M. Jean-Paul Lecoq : Il faut lutter contre le capitalisme !
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M. Jocelyn Dessigny : Le texte répond en grande partie au problème de l’offre en luttant efficacement, grâce à des dispositions essentielles, contre la violence, la délinquance, la criminalité, la prostitution, le trafic d’armes, l’assassinat qui sont autant de conséquences du trafic de drogue dans notre pays.Le Pnaco nous permettra de lutter efficacement contre le narcotrafic du haut du spectre. Les avoirs des narcotrafiquants pourront dorénavant être gelés. Les techniques spéciales d’enquête sont renforcées, du fait de la création du dossier coffre. L’extrême gauche et la gauche, plus ou moins plurielle…
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M. Jacques Oberti : C’est désuet comme formule, la gauche plurielle !
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M. Jocelyn Dessigny : …ont essayé d’annihiler cette disposition ; elles ont réussi à la supprimer en commission, grâce à l’absentéisme de la majorité et des Républicains, mais heureusement, nous avons pu la réintroduire. Le dossier coffre verra bel et bien le jour, ne vous en déplaise, et il permettra de protéger les enquêtes spéciales menées par nos policiers. Il est prévu de créer, au sein des établissements pénitentiaires, des quartiers de lutte contre la criminalité organisée. Mais, monsieur Darmanin, donnez-nous les moyens ! Où sont les 15 000 places de prison promises ? Surtout, ne nous dites pas que ce sont les maires du Rassemblement national qui vous les refusent ! Nous en avons suffisamment débattu au cours de l’examen de ce texte.Nous pourrons également agir sur le terrain grâce à l’interdiction faite aux dealers de paraître sur les lieux de deal ou à l’injonction préfectorale de résiliation de bail, qu’il soit ou non social. Là encore, nous avons essuyé les attaques de l’extrême gauche mais nous avons obtenu de conserver cette mesure essentielle. Il était temps de remédier à cette injustice qui fait qu’une personne victime de violences conjugales peut se voir refuser un logement, quand on l’accorde à un trafiquant de drogue. D’autres mesures étaient attendues, comme l’hyperprolongation de la garde à vue pour les mules, la fermeture administrative des établissements impliqués dans un trafic de drogue et l’interdiction du territoire par la juridiction de jugement à l’encontre de tout étranger coupable. Il sera enfin possible d’expulser les criminels étrangers du territoire français lorsqu’ils sont reconnus coupables d’avoir participé à un trafic de stupéfiants – mais nous demandons qu’ils le soient dans tous les cas. Cependant, ces mesures ne seront efficaces qu’à condition de disposer des moyens de les appliquer. Or nous attendons les moyens financiers !
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M. Jean-François Coulomme : Rendez l’argent !
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M. Jocelyn Dessigny : Vous n’avez pas prévu de projet de loi de finances rectificative qui nous permettrait de les instaurer.
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M. le président : Merci de conclure, cher collègue.
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M. Jocelyn Dessigny : Enfin, ce texte ne traite pas du sujet de la dépendance et ne prend aucune disposition contre le consommateur : nous attendrons donc votre prochain texte pour que la lutte contre la drogue gagne en efficacité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Stéphane Mazars.
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M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol.
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M. le président : La parole est à Mme Estelle Mercier.
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Mme Estelle Mercier : Après plusieurs semaines et de très nombreuses heures de débats – une durée à la hauteur des enjeux –, la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic arrive au terme de son cheminement législatif.Nous partageons tous le constat que le trafic de drogue est une menace réelle pour notre société et nos institutions. Face à ce fléau, nos concitoyens et les élus de nos territoires nous demandent de faire preuve de responsabilité et d’efficacité : nous le leur devons.La ligne de conduite des députés du groupe Socialistes et apparentés a toujours été claire et constante : la lutte contre la criminalité organisée et le trafic de drogue doit constituer une cause majeure et prioritaire si nous voulons sortir la France du piège du narcotrafic qu’a décrit notre collègue sénateur socialiste Jérôme Durain – dont il faut rappeler qu’il est à l’initiative de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) N’en déplaise à M. Dessigny, les socialistes sont là et bien là !
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M. François Hollande : Très bien !
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Mme Estelle Mercier : Et il y a urgence ! Urgence à se doter de nouveaux outils et de moyens à la hauteur de ce fléau, urgence à ne laisser aucun quartier ou territoire de côté. La République doit être présente partout et pour tous !Ce texte comporte des avancées notables, telles que la création d’un parquet national antistupéfiants pour lutter contre le haut du spectre et celle d’un état-major criminalité organisée (Emco) – chef de file visant à coordonner au plus haut niveau les moyens d’enquête et de police dédiés –, la mise en réseau des Jirs, la possibilité de fermer les établissements servant de couverture au trafic, de confisquer et de geler les avoirs, les outils de lutte contre le blanchiment d’argent, le renforcement du renseignement ou le nouveau statut du repenti.Si toutes ces dispositions, inspirées du rapport d’enquête sénatorial, vont dans le bon sens, nous vous alertons sur deux risques majeurs : le risque ne pas se doter de moyens suffisants ; le risque de renier nos libertés fondamentales.La création du Pnaco ne doit pas se faire au détriment des autres juridictions spécialisées. Il ne faudrait pas, pour alimenter le Pnaco, ponctionner des magistrats déjà expérimentés et pleinement mobilisés au sein d’autres instances essentielles, comme le PNF ou le Pnat. Cela reviendrait à déplacer le problème sans y répondre structurellement. Nous insistons : si nous voulons que le Pnaco soit à la hauteur des ambitions affichées, il faudra lui donner des moyens humains et budgétaires supplémentaires, pérennes, suffisants.L’urgence de la situation du narcotrafic ne peut justifier le reniement de nos libertés fondamentales. À l’article 23 quinquies, la commission mixte paritaire a prévu que la durée d’affectation dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée serait d’un an, renouvelable, quand le texte initial prévoyait une durée de deux ans, renouvelable. Philosophiquement et politiquement, nous sommes opposés à ce régime pénitentiaire extrême, supprimé par Robert Badinter en 1982, qui transforme la peine en châtiment. Il s’agit d’un régime carcéral inhumain. Les prisons de haute sécurité soulèvent également des questions – qui n’ont pas reçu de réponses claires – en ce qui concerne la pression exercée sur les personnels pénitentiaires et l’impact sur leurs conditions de travail.
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M. François Hollande : Très juste !
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Mme Estelle Mercier : Le bien-fondé des prisons de haute sécurité a été âprement débattu en commission et dans cet hémicycle. Ce débat est légitime, mais la violence, elle, ne le sera jamais dans notre démocratie. Les attaques coordonnées contre des centres de détention et des agents pénitentiaires survenues ces derniers jours constituent une atteinte directe à nos institutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Ces actes sont inacceptables, intolérables et doivent être condamnés sans la moindre ambiguïté. Au nom de mon groupe, je veux ici dire toute notre solidarité à l’égard des personnels pénitentiaires qui accomplissent leur mission dans des conditions de plus en plus difficiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Leur sécurité n’est pas négociable. Leur engagement mérite notre respect et notre protection.Certaines mesures de ce texte soulèvent encore de sérieuses interrogations quant au respect des droits fondamentaux garantis par notre Constitution. C’est pourquoi, dans un esprit de responsabilité, nous saisirons le Conseil constitutionnel à leur propos. Il est en effet de notre devoir de veiller aux principes qui fondent notre démocratie : la liberté individuelle, le respect de la vie privée, la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable.Notre vote sera donc un vote de responsabilité, tant il est urgent d’agir face à ce phénomène d’ampleur. Nous voterons pour ce texte, mais nous restons vigilants. Aussi nécessaire soit-elle, la lutte contre le narcotrafic ne peut ni ne doit devenir un prétexte à l’affaiblissement de nos libertés fondamentales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur les bancs des commissions.)
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M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.
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M. Olivier Marleix : Les députés du groupe Droite républicaine voteront ce texte avec beaucoup de conviction parce qu’il protège les premières victimes du trafic de drogue dans notre pays, à savoir les jeunes. Je pense à ces jeunes de 13, 14, 15 ans dont les vies sont violemment heurtées – quand elles ne sont pas simplement brisées – par la consommation de produits stupéfiants ou de drogues. Je pense aussi à ces quelque 200 000 jeunes, souvent du même âge que les autres victimes, enrôlés d’office pour tenir les pieds d’immeubles, sorte d’enfants soldats de ces trafics. D’une manière ou d’une autre, la drogue cible toujours la vulnérabilité et nous avons besoin de la force de la loi pour protéger les plus vulnérables.Nous voterons aussi ce texte avec conviction parce qu’il est résolument énergique. Il faut l’avouer, ce n’est pas toujours ce qu’on ressent quand on examine un texte à l’Assemblée nationale, tant nous sommes habitués à la politique des petits pas. Il s’agit ici d’un texte de rupture…
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M. Ugo Bernalicis : Oui, avec la justice !
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M. Olivier Marleix : …dans notre capacité à lutter contre les trafiquants. Il est sans doute inutile de rappeler les mesures que ce texte et la proposition de loi organique contiennent : création du Pnaco, nouveaux outils de lutte contre le blanchiment de la drogue, contrôle des installations portuaires, extension des pouvoirs de police des douanes, interdiction de régler la location des véhicules en espèces, quartiers d’isolement pour empêcher les plus gros trafiquants de continuer à agir depuis leur cellule, cadre renforcé pour les techniques de renseignement, accroissement des pouvoirs des préfets pour assurer la tranquillité locale.Mon seul regret est que nous ayons renoncé à mener un bras de fer – qui aurait pourtant été très utile – avec les messageries cryptées. Elles constituent aujourd’hui le refuge des pires trafics, des trafiquants de drogue et aussi – il convient que nous en ayons tous conscience, y compris ceux qui ont ardemment défendu les messages cryptés – des réseaux de pédocriminalité. Nous ne pouvons pas rester les bras ballants face à ce phénomène et je remercie M. le président de la commission des lois de s’être engagé à poursuivre la réflexion sur ce point.Au nom de notre groupe, je remercie le ministre de la justice et le ministre de l’intérieur d’avoir eu le courage de porter ces mesures de grande fermeté.Je voudrais enfin saluer la dimension transpartisane de ce texte. Au Sénat, la proposition de loi a été portée par un sénateur du groupe socialiste, Jérôme Durain, et par un sénateur du groupe Les Républicains, Étienne Blanc. Trois excellents collègues appartenant à des groupes différents, MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, auxquels je veux rendre hommage, en ont été les rapporteurs à l’Assemblée nationale, où elle a été largement adoptée en première lecture. Nous pouvons ainsi nous honorer d’avoir dépassé les clivages et les postures, à une exception près malheureusement, dans l’intérêt d’une cause aussi importante, et de nous apprêter à adopter ce texte qui sera utile pour l’action de nos forces de l’ordre, de la justice et pour la protection des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.– MM. Vincent Caure, rapporteur, et Jean-Paul Mattei applaudissent également.)
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M. le président : Avant de donner la parole aux trois derniers orateurs, je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à des scrutins publics sur les textes des deux propositions de loi issus des travaux des commissions mixtes paritaires. Je fais d’ores et déjà annoncer les scrutins dans l’enceinte de l’Assemblée.La parole est à M. Antoine Léaument.
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M. Antoine Léaument : Avec cette loi, vous ne réglerez absolument rien de la question du narcotrafic. Croyez bien que je le regrette, puisque nous aurions précisément souhaité une politique ambitieuse dans le domaine. Il faut d’abord faire le bilan de votre politique : son échec, c’est l’augmentation continue de la consommation de stupéfiants dans notre pays. La moitié des Français ont consommé du cannabis, 10 % de la cocaïne et 10 % de la MDMA.
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M. François Cormier-Bouligeon : Parole d’expert !
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M. Olivier Marleix : Ah !
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M. Antoine Léaument : …si l’on ne réduit pas le marché, c’est-à-dire la consommation. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Pour cela, ce ne sont pas de mesures de répression qu’il faut prendre, mais des mesures de prévention et de soins pour éviter l’entrée dans la drogue, diminuer la consommation et permettre la sortie de la dépendance. (Mêmes mouvements.)
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M. François Cormier-Bouligeon : Quelle naïveté coupable !
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M. Antoine Léaument : Enfin, il aurait fallu légaliser le cannabis – une question dont nous n’avons pu discuter (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR) – afin de priver les trafiquants d’une manne financière considérable (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) mais aussi de libérer les services de police et de justice d’une charge de travail. Jusqu’ici, les moyens mis en œuvre visent uniquement à lutter contre les consommateurs, jamais contre la consommation ni contre les grands dealers.Monsieur Retailleau, votre bilan, comme on a pu le constater tout au long de l’examen du texte, c’est l’absence et l’inefficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à Mme Anne Bergantz.
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M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
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M. le président : La discussion générale commune est close.