Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Mme Lise Magnier (HOR) : La lutte contre la contrefaçon est bien plus qu’un simple enjeu économique. Elle touche à la sécurité des consommateurs, à la santé publique et à l’intégrité de notre tissu industriel. La lutte contre ce fléau multiforme dont les pratiques ne cessent d’évoluer exige une mobilisation constante de tous les acteurs concernés et une adaptation continue de nos stratégies.Le rapport qui nous est soumis, fruit d’un travail parlementaire approfondi, constitue une étape importante dans cette lutte et je remercie les rapporteurs pour les quinze propositions qu’ils ont formulées.En évaluant les mesures en vigueur depuis près de quatre ans, il éclaire à la fois les succès obtenus et les failles qu’il nous appartient de combler. Ce bilan, riche d’enseignements, nous permettra d’orienter nos politiques publiques dans la bonne direction pour accroître leur efficacité.Tout d’abord, permettez-moi de souligner les progrès notables réalisés ces dernières années. Nos services douaniers ont considérablement renforcé leurs moyens d’action, ce qui s’est traduit par une augmentation significative des saisies. De même, la coordination entre les différents acteurs – policiers, douaniers et magistrats – s’est nettement améliorée, ce qui a permis de mieux lutter contre des réseaux toujours plus sophistiqués. Ce sont les résultats d’une vigilance accrue et d’une indéniable amélioration opérationnelle.Cependant, ces avancées ne doivent pas masquer les défis majeurs qui subsistent. La circulation des produits contrefaits, en particulier sur les plateformes de vente en ligne et les réseaux sociaux, continue de croître. Face à ce défi, l’Union européenne a réagi en instaurant un nouveau cadre juridique visant à réguler les plateformes. C’est un pas important mais dont l’efficacité reste à prouver sur le terrain. L’application de ces nouvelles mesures devra faire l’objet d’un suivi attentif, car elles seront déterminantes pour réduire l’impact de la contrefaçon numérique.Un autre défi de taille est la sensibilisation de nos concitoyens. Le rapport souligne à juste titre que les risques liés à l’achat de produits contrefaits sont encore très largement sous-estimés, notamment par les plus jeunes. Nous devons intensifier nos efforts pour informer et responsabiliser l’ensemble de la population.Le rapport met également en lumière le besoin d’innover dans nos méthodes de lutte. L’utilisation des nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle, pourrait offrir des outils puissants pour tracer l’origine des produits et garantir leur authenticité. Ces innovations technologiques doivent être explorées et intégrées dans notre stratégie globale.Enfin, le caractère transnational de la contrefaçon appelle une réponse internationale coordonnée. Si des progrès ont été réalisés dans ce domaine, nous devons aller plus loin. La France se doit de jouer un rôle moteur dans la promotion d’une coopération mondiale renforcée.Le rapport dresse un tableau encourageant des progrès accomplis, mais il nous manque parfois une évaluation précise de l’impact réel des mesures prises depuis 2020. Cette analyse nous serait précieuse pour ajuster notre stratégie et optimiser l’allocation de nos ressources.À la lueur de ce constat, je me permets de partager avec vous deux pistes de réflexion. Tout d’abord, il me semble crucial d’approfondir notre travail sur l’application effective du nouveau cadre juridique européen régulant les plateformes en ligne. L’enjeu sera de développer des mécanismes de contrôle efficaces et des sanctions réellement dissuasives pour s’assurer que les géants du numérique jouent pleinement leur rôle dans la lutte contre la contrefaçon, notamment celle du tabac. C’est un chantier complexe, qui méritera toute notre attention dans les mois à venir.Ensuite, dans une perspective plus large, il serait pertinent d’explorer les synergies possibles entre la lutte contre la contrefaçon et d’autres objectifs majeurs de nos politiques publiques, notamment la protection de l’environnement et la promotion de l’économie circulaire.Réfléchir à la façon dont nous pouvons combattre la contrefaçon tout en encourageant des modes de consommation plus durables pourrait ouvrir de nouvelles voies prometteuses. Ces pistes de réflexion pourraient enrichir notre approche et renforcer l’efficacité de notre lutte contre la contrefaçon, tout en l’inscrivant dans une vision plus globale et durable de notre politique économique et environnementale.La lutte contre la contrefaçon exige une vigilance de tous les instants et une adaptation constante de nos méthodes. Elle nécessite aussi une mobilisation de l’ensemble de la société : pouvoirs publics, entreprises et citoyens.Le rapport nous montre que nous sommes sur la bonne voie, mais que le chemin est encore long. Je remercie sincèrement les deux rapporteurs pour le travail réalisé. (M. Christophe Blanchet, rapporteur, applaudit.)