Déclaration du Gouvernement et débat
M. Marc Fesneau : Il serait également utile de poursuivre le travail engagé relativement à plusieurs questions dont le traitement est susceptible de faire consensus. Vous avez notamment fait allusion au projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, tant attendu par les agriculteurs. Ceux-ci comptent sur le pragmatisme que je suis heureux d’avoir entendu dans votre bouche. Ce pragmatisme s’inscrit dans le prolongement de ce qu’évoquait Gabriel Attal et de notre action depuis février 2024. Il faut avoir l’humilité de reconnaître que tout n’a pas été achevé et que ce travail doit se poursuivre.Il en va de même de la simplification, éternel enjeu français, si nécessaire pour libérer et donner envie de faire, d’essayer, d’innover, ainsi que de la fin de vie. S’agissant de ce dernier sujet, éminemment important, l’examen du projet de loi pourrait trouver son point d’équilibre entre les deux assemblées. J’ai bien entendu ce que vous avez dit sur ce point, monsieur le Premier ministre. Je ne suis pas certain que nous ayons besoin d’y réfléchir davantage. Il faudrait plutôt inscrire à nouveau ce texte à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Élisabeth Borne applaudit également.)Je n’oublie pas les initiatives parlementaires, de quelque banc qu’elles viennent, qui peuvent faire évoluer la vie de nos concitoyens de manière utile et concrète et doivent poursuivre un parcours législatif parfois interrompu par la dissolution. Je rends hommage aux ouvertures que vous avez faites de ce point de vue en affirmant que le Parlement devait se saisir d’un nombre de textes plus important et, en filigrane, qu’il s’agissait de légiférer non pas davantage mais mieux – c’est un ancien ministre des relations avec le Parlement qui vous le dit.Il faut en outre s’engager dans un chemin tout aussi nécessaire et possible : celui de l’amélioration de l’accès aux services publics et de leur efficacité. Pour éviter la dispersion, je ne mentionnerai que deux priorités : la santé et l’éducation.Concernant la santé, nous pourrions avancer dans trois directions au moins : notre capacité à garantir notre approvisionnement en médicaments, la promotion d’une culture de la prévention par la modification du mode de rémunération et la lutte contre les déserts médicaux. Cette lutte requiert l’instauration de ce que j’appelle un service médical minimum territorialisé, dont il nous faudra dessiner les contours en attendant que les mesures prises ces dernières années produisent les effets que nous espérons. Nous examinerons avec attention vos propositions.Pour ce qui est de l’éducation, nous pouvons nous interroger lucidement sur la pertinence de la réforme dite du choc des savoirs. Il faut en tout cas faire davantage confiance aux enseignants, dont il convient de conforter et de renforcer la capacité d’initiative.Plus encore, il est nécessaire de traiter la question de l’efficacité des services publics sur la base d’un travail de fond relatif au contrôle et à l’évaluation des politiques publiques. Il faut en effet améliorer les politiques que nous conduisons afin qu’elles répondent aux attentes de celles et ceux qui sont supposés en bénéficier. C’est là un enjeu crucial pour rétablir la confiance de nos concitoyens dans l’action publique.J’ai écouté avec intérêt votre évocation des éléments de méthode que vous souhaitez appliquer pour valoriser l’implication des collectivités territoriales. Nous vous suivrons dans cette voie et, en tant qu’élu local et président d’un groupe attaché à la logique de décentralisation, j’y serai attentif. Il convient de se tenir à un principe de base : celui de la confiance, qui doit être réciproque, comme doit l’être la responsabilité.Enfin, je n’oublie pas que les Français, par leur vote, ont exprimé une défiance envers nos institutions. Ils ont en quelque sorte fabriqué un scrutin proportionnel par les urnes, dont les effets bénéfiques, faute d’une loi électorale préalable, ne peuvent se déployer. J’ai entendu vos propos à ce sujet, sur lequel nous continuerons de travailler. Nous avons besoin pour ce faire d’un calendrier.Vous l’aurez compris, monsieur le Premier ministre : dès lors que votre action et celle de votre gouvernement seront fidèles à la volonté que les Français ont exprimée – et, si j’en crois ce que j’ai entendu, elles le seront –, nous serons à vos côtés, déterminés, soucieux d’efficacité et conscients de la gravité du moment. Votre discours a fait état d’orientations dont l’immense majorité nous convient et va dans le bon sens, avec pragmatisme.Dans la suite de nos débats législatifs, nous déterminerons ce qui s’inscrit dans la ligne de l’engagement de notre groupe, en prenant nos responsabilités, parce que nous voulons la réussite de la France, mais en toute liberté : nous serons toujours les dépositaires du message des Français.Vous avez raison, monsieur le Premier ministre, de vouloir, en montagnard que vous êtes, avancer pas à pas – c’est plus sage et plus sûr, vu ce que nous avons à gravir ensemble. Et l’élu des plaines de Beauce que je suis vous répond que les femmes et les hommes de bonne volonté que nous sommes sont prêts à vous accompagner, avec l’engagement et la lucidité nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)