Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Marc Ferracci : Il y a deux manières d’aborder le sujet de l’industrie dans notre pays : on peut critiquer ou on peut agir. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous nous parlez de protection commerciale : nous avons agi au niveau européen pour défendre la filière sidérurgique en mettant sur la table des propositions reprises par la Commission européenne le 19 mars dernier dans le cadre d’un plan acier.Vous nous parlez des prix de l’électricité : nous accompagnons les négociations qui se déroulent actuellement entre EDF et les industriels électro-intensifs, dont Arcelor. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) L’objectif est de donner à nos industriels la capacité de lutter à armes égales sur les prix de l’électricité avant le 1er janvier 2026, et nous allons l’atteindre.Vous nous parlez de la filière sidérurgique et d’Arcelor : dans ce domaine aussi, nous agissons. Dès que j’ai été nommé ministre de l’industrie, j’ai alerté sur la situation de ce secteur.
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
Un député du groupe LFI-NFP : Alerter, ça ne sert à rien !
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Marc Ferracci : J’ai rencontré la semaine dernière les représentants de la direction Europe d’Arcelor pour comprendre les perspectives des différents sites concernés par les restructurations. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Au début de la semaine, j’ai rencontré le commissaire Séjourné pour lui indiquer les leviers du maintien de l’emploi industriel pour Arcelor et la filière sidérurgique.
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Concrètement, vous faites quoi ?
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Marc Ferracci : Ces leviers existent aux niveaux français et européen. Enfin, j’ai rencontré hier les élus et les représentants syndicaux pour leur présenter les actions que nous envisageons au niveau européen.Dire que nous n’agissons pas n’est donc pas vrai. Et dire que toutes les solutions ne valent rien en dehors d’une nationalisation, c’est ne pas entendre les élus du territoire et les représentants syndicaux. (« Ah ! » et sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’ai échangé avec eux hier et ils ne tiennent pas tous le même discours. Certains sont conscients que la seule et véritable solution pour garantir la pérennité de l’acier dans notre pays est d’investir et d’innover, en particulier dans la décarbonation. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : C’est n’importe quoi !
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Marc Ferracci : Nous y sommes prêts, contrairement à vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Aurélien Le Coq : Vous abandonnez les Français !
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Questions au gouvernement > Budget de l’écologie
Mme Chantal Jourdan : Madame la ministre chargée des comptes publics, vous avez annoncé récemment une coupe budgétaire de 3,1 milliards d’euros qui ampute des missions essentielles pour l’avenir : moins 550 millions pour l’écologie, moins 500 millions pour la recherche et moins 140 millions pour l’agriculture et les forêts. Plutôt que de sacrifier encore un peu plus notre avenir, commençons par abandonner les soutiens financiers aux projets écocides qui entretiennent l’industrie fossile. Vous êtes à la recherche de recettes pour l’État : je vous invite à étudier les propositions de la gauche permettant de contribuer à hauteur des enjeux aux missions déterminantes pour les prochaines décennies. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)Gardons-le à l’esprit : chaque retard dans le domaine de la transition écologique, de la lutte contre le réchauffement climatique et de la biodiversité nous coûtera cher demain et encore plus cher après-demain. Sans engagement budgétaire fort pour l’écologie, la France sera encore plus endettée.
Questions au gouvernement > Budget de l’écologie
Mme Dieynaba Diop : C’est vrai !
Questions au gouvernement > Budget de l’écologie
Mme Chantal Jourdan : Contrairement à ce que vous affirmez, ces annulations de crédits vont remettre en cause la capacité des politiques publiques.
Questions au gouvernement > Budget de l’écologie
M. Jean-Claude Raux : Eh oui !
Questions au gouvernement > Budget de l’écologie
Mme Chantal Jourdan : Les collectivités vont encore pâtir des restrictions budgétaires sur la cohésion des territoires et le fonds Vert alors qu’elles sont majoritairement engagées dans des projets écologiques. Le monde agricole, mobilisé à 86 % pour faire évoluer ses pratiques sur la base d’objectifs clarifiés, va se décourager davantage. Ainsi, alors que le pacte en faveur de la haie commence à produire de bons résultats sur le terrain, cette coupe budgétaire vient freiner cet élan.Avec ces nouvelles annonces budgétaires, ne pensez-vous pas compromettre une transition sans laquelle les crises de demain nous coûteront des milliards ? Faut-il attendre le pire plutôt que de faire des choix cohérents pour l’avenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Emmanuel Maurel applaudit également.)
Questions au gouvernement > Budget de l’écologie
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Questions au gouvernement > Budget de l’écologie
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je tiens à le dire clairement : mon ministère, comme tous les autres, prend sa part dans le redressement des comptes publics. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Budget de l’écologie
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
Questions au gouvernement > Budget de l’écologie
Mme Agnès Pannier-Runacher : C’est aussi comme cela que nous garantissons notre avenir et la capacité des générations futures à tenir les trajectoires que nous traçons.
Questions au gouvernement > Budget de l’écologie
Mme Sandrine Runel : Il n’y a plus de futur pour les générations !
Questions au gouvernement > Budget de l’écologie
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je veux toutefois vous rassurer : le budget de la mission Écologie, développement et mobilités durables pour 2025 reste supérieur à celui de 2024 car nous investissons pour l’avenir – c’est ma priorité.Dette écologique et dette publique sont les deux faces d’une même pièce : aucun des volets ne doit être sacrifié.Pour faire face à cette situation d’effort budgétaire,…
Questions au gouvernement > Budget de l’écologie
Mme Dieynaba Diop : Les riches ne font pas d’efforts !
Questions au gouvernement > Budget de l’écologie
Mme Agnès Pannier-Runacher : …j’ai cherché de nouveaux modes de financement de la transition écologique. Les certificats d’économie d’énergie participeront à celui de l’électrification des véhicules et de la rénovation thermique. La Caisse des dépôts soutiendra à hauteur de 2 milliards d’euros la rénovation thermique des écoles et l’amélioration des réseaux d’eau potable, en proposant des taux compétitifs ; cette somme s’ajoute à celle prévue initialement. Nous bénéficierons aussi de nouveaux financements européens – vous savez que nous nous sommes battus pour maintenir le programme Life.Vous pouvez donc compter sur moi pour que notre action écologique reste très ambitieuse.
Questions au gouvernement > Budget de l’écologie
M. Mickaël Bouloux : Ça ne se voit pas !
Questions au gouvernement > Budget de l’écologie
Mme Agnès Pannier-Runacher : Nous le savons toutes deux : en matière environnementale, le coût de l’inaction est bien plus élevé que celui de l’action. Je ne manquerai pas de le rappeler lors de la préparation du projet de loi de finances pour l’année 2026, et je compte sur vous et votre groupe pour nous soutenir !
Questions au gouvernement > Budget de l’écologie
Mme Sandrine Runel : Ah oui, vous pouvez compter sur nous, c’est sûr !
Questions au gouvernement > Budget de l’écologie
M. Fabien Di Filippo : Entre femmes de gauche, elles devraient pourtant se comprendre !
Questions au gouvernement > Budget de l’écologie
Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Questions au gouvernement > Budget de l’écologie
Mme Chantal Jourdan : Votre ministère ne devrait pas être touché : vous devriez le défendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Budget de l’écologie
Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
Mme Sylvie Bonnet : Hier, par un vote, l’Assemblée nationale a demandé la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
M. Alexandre Dufosset : Sauf LFI !
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
Mme Sylvie Bonnet : Un seul groupe a osé s’y opposer : La France insoumise.
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
M. Alexandre Portier : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
Mme Sylvie Bonnet : Ce vote n’est pas un accident, ni un simple écart. C’est la signature provocatrice d’un mouvement qui multiplie les affronts à l’encontre de la France.
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
M. Pierre-Yves Cadalen : Arrêtez vos mensonges !
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
Mme Sylvie Bonnet : LFI semble trouver normal que Boualem Sansal, 75 ans, figure de la critique du régime algérien, ait été arrêté à Alger et condamné à cinq ans de prison après avoir été jugé en vingt minutes à peine, sans défense, sans respect de ses droits fondamentaux, sans assistance consulaire.
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
M. Patrick Hetzel : Quelle tristesse !
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
M. Arnaud Le Gall : C’est du cirque ! Vous l’instrumentalisez, alors que vous n’en avez rien à faire !
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
Mme Émilie Bonnivard : Parce que vous, vous en avez quelque chose à faire, peut-être ? C’est une blague !
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
Mme Sylvie Bonnet : L’Algérie viole ses engagements internationaux et piétine les droits humains. Pendant ce temps, LFI justifie l’injustifiable, relativise l’arbitraire et excuse l’oppression. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cette provocation est d’autant plus inquiétante qu’elle n’est pas isolée. En février 2025, un militant pro-Hamas était candidat aux élections municipales sur une liste LFI, quand Rima Hassan qualifiait l’action du Hamas de légitime.
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
Une députée du groupe LFI-NFP : Oh là là !
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
Mme Sylvie Bonnet : En mars, le député LFI Raphaël Arnault a organisé une table ronde avec le Collectif contre l’islamophobie en Europe, avatar du Collectif contre l’islamophobie en France, le CCIF, qui a été dissous pour propagande islamiste. (Mêmes mouvements.)Nous devons combattre ce positionnement de LFI. La banalisation de la violence, les excuses trouvées à l’antisémitisme, la complaisance envers l’islamisme et le communautarisme.
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
M. Pierre-Yves Cadalen : Ce sont les questions au gouvernement, pas au groupe LFI !
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
Mme Sylvie Bonnet : Avec la Droite républicaine et Laurent Wauquiez, nous alertons depuis des mois sur la dérive de LFI. L’ambiguïté n’a pas lieu d’être : on défend la liberté et la France, ou on les trahit.
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
Plusieurs députés du groupe DR : Eh oui !
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
M. Thibault Bazin : Elle a raison !
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
Mme Sylvie Bonnet : Aujourd’hui, LFI a choisi son camp – celui de la lâcheté, de la compromission et de la honte. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le ministre des affaires étrangères, alors que le régime algérien ne cesse de nous humilier et trouve des alliés objectifs au sein même de notre hémicycle, pourriez-vous nous éclairer sur les actions concrètes du gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Liliana Tanguy applaudit également.)
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
M. Arnaud Le Gall : Revoilà l’OAS !
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
M. Benjamin Haddad : Je vous remercie pour votre question.
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
Une députée du groupe LFI-NFP : Il n’y avait pas de question !
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
M. Benjamin Haddad : Hier, la représentation nationale a adopté une résolution appelant à la libération inconditionnelle et immédiate de notre compatriote Boualem Sansal, injustement détenu en Algérie pour ses écrits.Je voudrais saluer l’engagement des parlementaires, à commencer par la rapporteure, Mme Constance Le Grip, le président de la commission des affaires étrangères, et tous ceux qui se sont mobilisés, ici comme ailleurs, pour la libération de notre compatriote. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)La représentation nationale aurait pu envoyer un message unanime à notre compatriote Boualem Sansal, mais aussi à l’Algérie et au monde, en affirmant que la France est toujours du côté de la liberté d’expression et des écrivains qui se battent pour la laïcité et nos valeurs, dont nous défendons l’universalisme.
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
M. Patrick Hetzel : Eh oui, il a raison !
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
M. Fabien Di Filippo : Ça aurait été la moindre des choses !
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
Un député du groupe RN : La France oui, mais eux, non !
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
M. Benjamin Haddad : Malheureusement, un groupe a fait une nouvelle fois le choix de l’indignité !
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
Plusieurs députés des groupes RN et DR : LFI !
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
M. Benjamin Haddad : La France insoumise a encore choisi le clientélisme, le communautarisme et le cynisme, plutôt que nos valeurs de liberté et d’universalisme. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – M. Jonathan Gery applaudit également.)Quelle indignité ! Ne vous reste-t-il donc pas une once de décence ou d’humanité ? Il s’agit d’appeler à la libération d’un homme malade, âgé de 75 ans.Je peux vous assurer, madame la députée, que le gouvernement restera mobilisé pour trouver une issue humanitaire et digne en obtenant la libération de notre compatriote. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
M. Louis Boyard : Ça a bien fonctionné jusqu’à présent !
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
 : (La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures.)
Questions au gouvernement > Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
Mme la présidente : La séance est reprise.
Censure avec exclusion temporaire de deux députés
Mme la présidente : Réuni ce matin, le bureau de l’Assemblée nationale a décidé de proposer à l’Assemblée de prononcer à l’encontre de Mme Christine Engrand et de M. Andy Kerbrat une censure avec exclusion temporaire, sur le fondement du septième alinéa de l’article 70 de notre règlement, en vertu duquel peut être sanctionné un député ayant commis un manquement aux règles définies dans le code de déontologie.Je tiens à vous rappeler que les faits commis par ces deux députés, qui portent sur une utilisation gravement irrégulière de leurs frais de mandat, ne doivent pas jeter l’opprobre sur l’ensemble de la représentation nationale.
Censure avec exclusion temporaire de deux députés
M. Thibault Bazin : C’est bien de le rappeler !
Censure avec exclusion temporaire de deux députés
Mme la présidente : En dehors de cas isolés, les députés sont conscients et respectueux du devoir d’exemplarité qui leur incombe devant les Français. En témoigne d’ailleurs l’unanimité du bureau sur ces propositions de sanction, unanimité que je tiens ici à saluer devant vous.Je rappelle qu’aux termes de l’article 73, alinéa 3, de notre règlement la censure avec exclusion temporaire emporte de droit la privation pendant deux mois de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée aux députés. Elle entraîne l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée.En application de l’article 72, alinéa 5, la censure avec exclusion temporaire est prononcée par l’Assemblée à main levée et sans débat, sur proposition du bureau.Je vais donc interroger l’Assemblée successivement sur la censure avec exclusion temporaire de Mme Christine Engrand, puis sur celle de M. Andy Kerbrat.Je demande aux députés qui se prononcent en faveur de la censure avec exclusion temporaire de Mme Christine Engrand, de bien vouloir lever la main. (L’ensemble des députés lèvent la main.)
Censure avec exclusion temporaire de deux députés
M. Sébastien Peytavie : C’est la première fois que nous ne sommes pas obligés de voter en nous levant !
Censure avec exclusion temporaire de deux députés
Mme la présidente : Je demande aux députés qui se prononcent contre la censure avec exclusion temporaire de bien vouloir lever la main. (M. Charles de Courson lève la main par erreur, avant de se rétracter aussitôt sous les exclamations des députés du groupe LIOT. – Sourires sur divers bancs.)
Censure avec exclusion temporaire de deux députés
M. Romain Daubié : Excusez-le, madame la présidente, c’est un petit nouveau ! (Sourires.)
Censure avec exclusion temporaire de deux députés
Mme la présidente : Je constate que l’Assemblée nationale prononce la censure avec exclusion temporaire de Mme Christine Engrand.Je demande maintenant aux députés qui se prononcent en faveur de la censure avec exclusion temporaire de M. Andy Kerbrat de bien vouloir lever la main. (L’ensemble des députés lèvent la main.) Je demande aux députés qui se prononcent contre la censure avec exclusion temporaire de bien vouloir lever la main. (Aucune main ne se lève.)Je constate que l’Assemblée nationale prononce la censure avec exclusion temporaire de M. Andy Kerbrat.En conséquence, il est désormais interdit à Mme Christine Engrand et à M. Andy Kerbrat de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans son enceinte jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance à partir de celle d’aujourd’hui.Je me félicite de cette unanimité de l’Assemblée nationale, qui fait suite à l’unanimité du bureau. Nous, députés de l’Assemblée nationale, de tous bords politiques confondus, réaffirmons ainsi l’exigence de probité et d’exemplarité qui est la nôtre, devant le peuple français.
Censure avec exclusion temporaire de deux députés
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Censure avec exclusion temporaire de deux députés
 : (La séance, suspendue à quinze heures cinq, est reprise à quinze heures huit, sous la présidence de Mme Clémence Guetté.)
Censure avec exclusion temporaire de deux députés
Mme la présidente : La séance est reprise.
Censure avec exclusion temporaire de deux députés
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (nos 1009, 1357).
Censure avec exclusion temporaire de deux députés
Mme la présidente : Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 12 à l’article 2.
Censure avec exclusion temporaire de deux députés
Mme la présidente : La parole est à M. Roger Chudeau, pour soutenir l’amendement no 12.
Censure avec exclusion temporaire de deux députés
M. Roger Chudeau : Je voudrais revenir, à l’occasion de cet amendement, sur l’intitulé de la mission chargée de lutter contre l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur, la mission « égalité et diversité », désignation renvoyant à sa fonction originelle, consistant à assurer la parité et à veiller à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.Il me semble que cet intitulé, qui renvoie donc à la différence entre les hommes et les femmes, est inadapté à la lutte contre l’antisémitisme, laquelle s’inscrit avant tout dans la lutte contre les assignations culturelles, raciales, ethniques ou religieuses. Or la référence à la diversité, en les reconnaissant comme telles, nous semble au contraire cristalliser les appartenances communautaires, en contradiction avec l’esprit même du texte de la proposition de loi.La diversité me semble orthogonale au principe d’universalisme républicain qui caractérise notre pays. Tous les enfants de la République, tous les enfants de la patrie, comme dit La Marseillaise, sont égaux et ne peuvent être distingués ni par leurs origines, ni par leur couleur de peau, ni par leur race, etc.Avec cette proposition de loi, nous voulons dire à nos compatriotes juifs persécutés au sein de l’université qu’ils sont protégés par la loi. C’est pourquoi je propose de remplacer le terme « diversité », que je ne conteste pas sur le fond mais qui me paraît inapproprié en l’occurrence,…
Censure avec exclusion temporaire de deux députés
Mme la présidente : Merci de conclure, monsieur Chudeau.
Censure avec exclusion temporaire de deux députés
M. Roger Chudeau : Attendez, madame la présidente, je n’ai pas terminé ! (Exclamations sur divers bancs.)
Censure avec exclusion temporaire de deux députés
Mme la présidente : Mais votre temps est écoulé, monsieur le député !
Censure avec exclusion temporaire de deux députés
M. Roger Chudeau : Laissez-moi finir ma phrase : …par le mot « fraternité ».
Censure avec exclusion temporaire de deux députés
Mme la présidente : Sur les amendements nos 12 et 11, je suis par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion des articles > Article 2
Mme Constance Le Grip : Nous avons déjà vu, hier, que l’intitulé de la mission « égalité et diversité » s’était progressivement imposé. Nous maintenons cette dénomination, décidée par les sénateurs, dans leur proposition de loi. Avis défavorable.