Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères > Discussion générale
M. Stéphane Vojetta : Les grandes plateformes numériques ont pris une place prépondérante dans nos relations humaines et dans notre rapport au monde. Elles influent sur nos choix de vie et de consommation, et sur nos orientations démocratiques ; elles pèsent sur notre santé mentale et sur celle de nos enfants. Ces plateformes, elles sont californiennes, chinoises ou russes. Jamais la France ni même l’Europe n’ont été capables de faire émerger des solutions alternatives. Pourquoi ? C’est que pour créer un Amazon ou un Facebook européen, il aurait fallu avoir une vision à long terme et y mettre les moyens. Nous y avons échoué collectivement et la régulation des grandes plateformes numériques devient donc essentielle. Car si nous leur avons ouvert en grand les portes de notre continent, nous ne devons pas pour autant leur céder notre libre arbitre, notre souveraineté.Face à des mastodontes dont la capitalisation boursière cumulée rivalise avec le PIB de l’Union européenne, c’est à l’échelle de l’Europe que la régulation doit se faire, parce qu’une action concertée est nécessaire pour fixer les règles d’accès à notre marché commun, mais aussi parce que ces plateformes comptent sur le morcellement de la régulation européenne, espérant diviser pour mieux régner. Notre message est simple : les peuples européens votent et leurs élus légifèrent ; l’Europe définit par conséquent les règles du jeu chez elle et il est temps que ces règles s’appliquent. C’est une condition pour préserver nos démocraties, nos valeurs et notre capacité à agir collectivement dans l’espace informationnel, et tout simplement l’utilité de se déplacer pour aller voter.Mais pour faire appliquer les lois, il faudra nous montrer fermes, et plus encore après avoir entendu Mark Zuckerberg se réjouir de l’élection de Trump en espérant qu’il réduirait la facture des amendes européennes, ou encore le vice-président Vance conditionner le financement de l’Otan par les USA au respect d’une prétendue liberté d’expression. Mais non, monsieur Zuckerberg, en Europe, les règles sont claires, le DSA s’applique et ici, comme dirait l’autre, si tu casses, tu payes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Quant à vous, monsieur Vance, sachez qu’en Europe, la liberté d’expression, ce n’est pas la liberté de manipuler notre débat public à coups d’algorithmes ni de laisser la Russie s’ingérer dans les élections en y achetant des influenceurs ou des politiciens, que ce soit en Roumanie, en France ou ailleurs. Pour rappel, les abus lors de l’élection roumaine auraient conduit à l’annulation du scrutin en France pour infraction à la loi électorale et à la loi « influenceurs ». Monsieur Vance, la liberté d’expression est réservée aux humains, pas aux bots, pas à ceux qui ambitionnent la subversion de nos démocraties européennes. Pour ce qui est de M. Musk, qui continue à manipuler ses algorithmes mais n’est apparemment plus en odeur de sainteté à la Maison-Blanche, allons au bout des enquêtes et sanctionnons sa plateforme X si celle-ci s’est rendue coupable d’infractions !Enfin, au risque de m’éloigner de la question des ingérences, je souligne que la liberté d’expression ne consiste pas à laisser des enfants de 10 ans regarder des doubles pénétrations, des bukkake, des viols ou des égorgements. Chers collègues, si l’usage de ces termes à la tribune de l’Assemblée nationale vous choque, alors imaginez la réaction d’un enfant de 10 ans quand il découvre les images de ces pratiques sur le téléphone d’un camarade de classe. Les drames successifs qui frappent notre nation témoignent de ce délabrement sociétal. Et derrière la corrélation entre l’usage des réseaux sociaux et la dégradation de la santé mentale des jeunes filles, derrière la corrélation entre l’usage des réseaux sociaux et la violence de certains jeunes hommes, il y a sans doute aussi un lien de causalité.J’ai eu il y a quelques jours une conversation avec ma fille qui se plaignait que j’aie réduit son temps d’usage sur Instagram alors qu’elle venait de subir le détournement malveillant d’un contenu qu’elle y avait partagé : ma réponse n’a pas été celle d’un parlementaire, mais celle d’un père un peu démuni, qui tente de lutter avec les moyens du bord. Je lui ai dit : « Pour moi, le fait que tu sois sur les réseaux sociaux, c’est comme savoir que tu jongles avec des couteaux. Je sais que plus tu y passeras de temps, plus tu risqueras de te couper. »Oui, réfléchissons collectivement à une interdiction des réseaux sociaux avant l’âge de 15 ans, qui est une recommandation de la commission d’experts sur l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans. Les plateformes ont la possibilité technique de vérifier l’âge : alors, imposons-leur cette obligation – nous pouvons le faire. Comme le suggérait hier le président de la République, laissons quelques mois à la Commission européenne pour se mobiliser. Sinon, on commencera en France, car on ne peut plus attendre ! Rappelez-vous la loi « influenceurs » : elle avait d’abord suscité une forte résistance de la Commission européenne, mais ses auteurs Arthur Delaporte et moi-même avions résisté, avec le soutien du gouvernement, et permis à ce texte non seulement d’être largement appliqué sur nos réseaux en France, mais aussi d’inspirer nos voisins espagnols, italiens, danois et belges, qui ont imité notre texte. Au point que la Commission européenne a désormais annoncé son intention de répliquer la loi française au niveau de l’Union. Tant mieux.Demain, s’agissant de la vérification de l’âge et de l’interdiction des réseaux pour les moins de 15 ans, soyons à nouveau des influenceurs législatifs. Et je le dis au gouvernement : qu’il force l’Europe à agir et nous le soutiendrons. Le groupe EPR votera évidemment ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et LIOT. – M. Thierry Sother, suppléant M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes, ainsi que M. Jérémie Iordanoff applaudissent également.)