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Motion de censure
M. Marc Fesneau : Non, une motion de censure n’est pas un acte anodin. Il faut en mesurer les conséquences, car elles peuvent être graves, compte tenu des difficultés immenses auxquelles la France, l’Europe et le monde sont aujourd’hui confrontés. Aujourd’hui, celles et ceux qui entendent censurer le gouvernement doivent donc le faire en connaissance de cause.
Motion de censure
M. Alexis Corbière : C’est le cas ! Ne vous inquiétez pas !
Motion de censure
Mme Dieynaba Diop : Nous le faisons en pleine conscience !
Motion de censure
M. Alexis Corbière : Ce sont les Français qui vous ont censurés, en juin !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : Censurer le gouvernement signifie que le projet de loi de finances initiale et le projet de loi de financement de la sécurité sociale que le Parlement vient d’adopter, à l’issue d’un parcours jonché d’obstacles, ne pourront être déployés concrètement et rapidement, sur le terrain. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Cela signifie que les avancées utiles que des groupes politiques, y compris des groupes d’opposition – même s’ils ont du mal à l’admettre –, ont obtenues avec ces textes ne pourront être déclinées au bénéfice des Françaises et des Français. Je pense tout particulièrement aux efforts consentis en faveur de l’hôpital public ou de l’éducation nationale – sur les bancs de gauche, vous les avez, comme nous, défendus.
Motion de censure
Mme Dieynaba Diop : On a limité la casse !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : Censurer le gouvernement signifie que la stabilité que nous avions commencé à bâtir dans un esprit de compromis et de dialogue, au service des Françaises et des Français, au service des entreprises, des associations et des collectivités territoriales, n’était en réalité qu’un mirage, et que nous les plongeons à nouveau brutalement dans l’incertitude et le désordre. Cela revient aussi à mettre un coup d’arrêt à des avancées attendues : repousser le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture,…
Motion de censure
Mme Marie Pochon : Ce serait vraiment dramatique ! (Sourires.)
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Il n’est pas à la hauteur, et vous le savez !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : …réclamé par le monde agricole à la veille de l’ouverture du Salon international de l’agriculture ; renoncer à examiner rapidement la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, qui a fait l’objet d’un consensus – je sais que ce mot vous gêne – au Sénat, pour apporter collectivement une réponse à ce fléau funeste ; retarder encore l’examen des propositions de loi sur la fin de vie et les soins palliatifs,…
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Vous avez divisé le texte en deux !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : …qui trouvent, nous le savons, un écho puissant dans une société qui aspire à plus d’autonomie et de considération pour le choix des personnes en fin de vie.
Motion de censure
M. Marc Fesneau : Alors oui, je le dis à nouveau : censurer un gouvernement est tout sauf un acte anodin, à un moment où la France et les Français ont plus que jamais besoin et envie de stabilité.
Motion de censure
Mme Dieynaba Diop : Nous en avons le droit, et nous assumons cette responsabilité !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : Puisque les auteurs de cette motion entendent parler de valeurs, je voudrais dire en quoi ces arguments paraissent d’un autre temps, picrocholins, quand des menaces globales et immédiates nous guettent, mettant, elles, réellement en danger nos valeurs – celles que, je crois, nous partageons.
Motion de censure
Mme Marie Pochon : L’extrême droite est une menace réelle !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : Accaparer cet hémicycle pour débattre d’un supposé péril des valeurs apparaît au mieux dérisoire, au pire inconscient, alors qu’une guerre sur le sol européen devient une éventualité.
Motion de censure
Mme Perrine Goulet : Absolument !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : S’il s’agit de parler des valeurs, des principes et des fondements de notre République,…
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Soutenez-vous M. Retailleau ?
Motion de censure
M. Marc Fesneau : …alors je nous invite à ouvrir les yeux sur les véritables risques qui menacent notre démocratie, donc tout notre système de valeurs.
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Laurent Wauquiez a dit qu’il était d’accord avec le RN !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : Je pense aux risques liés aux impérialismes conquérants et brutaux, dont les contours se dessinent chaque jour un peu plus nettement, à l’Ouest comme à l’Est. Je pense à ce qui s’ébauche d’un nouvel ordre international – nous devrions plutôt parler de désordre –, qui pourrait être, demain, régi par la loi du plus fort et l’influence des multinationales, permettant l’ingérence de puissances étrangères au cœur de nos démocraties. Je pense aux guerres commerciales qui se profilent : elles peuvent mettre à mal toutes nos économies et plonger notre pays et l’Europe dans une crise sans précédent. Je pense aux crises climatiques à venir, qui vont bouleverser les équilibres sociaux, démographiques et économiques. (M. Jimmy Pahun applaudit.) Je pense enfin aux nouveaux défis technologiques : le sommet sur l’intelligence artificielle qui vient de se tenir à Paris témoigne de leur ampleur. C’est tout cela qui menace véritablement nos valeurs, et non autre chose !Alors que s’ouvre sous nos yeux une ère nouvelle, nous devrions donc collectivement – nous qui partageons les valeurs multiséculaires de notre République – nous montrer à la hauteur du défi historique que la France et l’Europe doivent affronter avec lucidité.Ce qui menace nos valeurs, ce sont celles et ceux qui, de l’intérieur, participent à l’affaiblissement du pays…
Motion de censure
M. René Pilato : C’est Macron, alors !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : …en le déstabilisant, alors que les défis et les risques que je viens de décrire sont immenses. Ce qui menace nos valeurs, ce sont ceux qui affaiblissent la voix de la France, et ainsi de l’Europe, face à l’agression russe en Ukraine et au changement de pied brutal des États-Unis. Ce qui menace nos valeurs, ce sont celles et ceux qui organisent de l’intérieur l’impuissance et la soumission de l’Europe, soutiennent tous les régimes illibéraux et sont fascinés par leurs dirigeants autoritaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Ce qui menace nos valeurs, ce sont celles et ceux qui prônent le repli sur soi, alors que l’Europe doit être un amplificateur de notre souveraineté dans des domaines aussi stratégiques que la défense, l’énergie, l’agriculture ou l’intelligence artificielle.En tout état de cause, mesdames et messieurs les membres du groupe Socialistes et apparentés, qui avez déposé cette motion de censure, nous n’avons pas, nous, au groupe Les Démocrates, au centre, de leçons à recevoir sur les valeurs, ne vous en déplaise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Notre histoire, nos choix, parfois difficiles, les combats que nous menons depuis des années aux côtés de François Bayrou, tout dans nos actes parle plus fort que vos paroles. Nous avons su, nous, prendre nos risques pour tenir ferme sur les valeurs.
Motion de censure
Mme Dieynaba Diop : Vous gouvernez avec le soutien sans participation de l’extrême droite !
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Vous travaillez avec Bruno Retailleau !
Motion de censure
M. Marc Fesneau : Ce sont les enjeux que j’ai rappelés, et tant d’autres, qui devraient nourrir nos débats et sur lesquels nous devrions chercher de manière constante à faire vivre le pluralisme en dépassant nos désaccords, pour promouvoir l’intérêt général et préserver l’essentiel.Comme l’écrivait Aragon : « Quand les blés sont sous la grêle / Fou qui fait le délicat / Fou qui songe à ses querelles / Au cœur du commun combat ».C’est à ce combat existentiel que je nous invite – car c’est de cela qu’il est question. Pour le mener, il existe encore, je le crois, une majorité dans le pays, comme dans cet hémicycle. Tel est le rendez-vous que nous donne l’histoire, et j’espère qu’un jour, vous serez enfin avec nous, dans le respect de nos différences, à la hauteur de ces enjeux vitaux, car c’est à cette aune que nous serons jugés. Pour ce motif, au nom de mon groupe, j’appelle chacun, en conscience, à ne pas voter cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Sylvain Berrios applaudit également.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Berrios.
Motion de censure
M. Sylvain Berrios (HOR) : Nous voici une fois de plus réunis dans cet hémicycle pour débattre d’une motion de censure. Celle-ci a pour seule ambition d’occuper l’espace médiatique.
Motion de censure
M. Sylvain Berrios : Vous reprochez au premier ministre d’avoir prononcé deux mots. Vous vous indignez de l’emploi de l’expression « submersion migratoire ». Si votre démarche était sincère, vous auriez retenu non pas deux, mais trois des mots employés par le premier ministre : « sentiment de submersion ».
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Ça en fait toujours deux !
Motion de censure
Mme Dieynaba Diop : Nous vous ferons une petite explication de texte ! Car vous n’avez pas compris !
Motion de censure
M. Sylvain Berrios : Or cela change tout. Dans le premier cas, cela peut justifier votre motion de censure ; dans le second, cela vous discrédite.Mais qu’importe. Vous nous donnez l’occasion de rappeler les incohérences et les renoncements auxquels les bancs de la gauche consentent depuis de trop nombreuses années sur une matière aussi profondément humaine que notre rapport à l’immigration.Qui peut contester que ce sentiment de submersion est ressenti par nombre de nos compatriotes, à Mayotte et dans tant d’autres territoires français ? Nous ne pouvons plus ignorer le sentiment des Français. De même, nous ne devons plus ignorer les faits.Souvenons-nous des propos d’Ernest Renan, à l’heure où étaient jetées les fondations républicaines : « Une nation est une âme, un principe spirituel » ; « Une nation est donc une grande solidarité, constituée par le sentiment des sacrifices qu’on a faits et de ceux qu’on est disposé à faire encore. Elle suppose un passé ; elle se résume pourtant dans le présent par un fait tangible : le consentement » ; « L’existence d’une nation est […] un plébiscite de tous les jours ». Sept ans plus tard, en 1889, la République adoptait une loi sur la nationalité qui consacrait le double jus soli, le double droit du sol.Ignorer le sentiment des Français, c’est ignorer cette faculté à consentir ou à ne pas consentir au projet national, à perpétuer ou à rompre ce « plébiscite de tous les jours ». C’est ignorer aussi ce passé, dans lequel nos racines puisent profondément. Nul besoin que ces racines soient identiques pour former une nation ; il suffit que l’enracinement soit plébiscité, lui aussi.Nous l’affirmons avec gravité mais sans ambiguïté : la France doit remettre de l’ordre dans sa politique migratoire. C’est une nécessité et un devoir, auquel le groupe Horizons & indépendants travaillera, pour apporter des solutions.Nous devons remettre de l’ordre dans notre politique migratoire, car il y va des fondements de la nation. Quels sont-ils ? L’adhésion à un projet commun et la volonté de participer à un effort permanent de construction. Je déplore que ces valeurs soient aujourd’hui oubliées d’une trop large partie de la gauche. Elles avaient pourtant inspiré l’une des pages les plus nobles de son histoire.Une politique d’immigration réussie repose sur trois piliers : la maîtrise des flux, la lutte contre l’immigration clandestine et l’intégration des immigrés réguliers.En matière de flux, pour la seule immigration légale, la Cour des comptes indique dans un rapport récent que près de 327 000 titres de séjours ont été accordés en 2023, soit une hausse de 64 % en dix ans. La même année, plus de 140 000 demandes d’asile ont été déposées. Cela représente donc près d’un demi-million de personnes par an, qui viennent s’ajouter aux 4 millions de détenteurs d’un titre de séjour en cours de validité.
Motion de censure
Mme Dieynaba Diop : Vous avez repris les fiches du RN ?
Motion de censure
M. Sylvain Berrios : Les faits sont têtus : la hausse des flux correspond à une multiplication par trois du nombre d’entrées sur le territoire national depuis le début des années 2000. À ces chiffres, il faut ajouter au moins 600 000 personnes supplémentaires – il s’agit de l’estimation basse – qui se trouvent actuellement en situation irrégulière en France.
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Et qui font tourner le pays !
Motion de censure
M. Sylvain Berrios : En matière de lutte contre l’immigration clandestine, les faits sont têtus aussi : en 2023, seulement 7 % des 138 000 mesures d’éloignement prononcées par la France ont été exécutées.Enfin, l’intégration – ou l’assimilation, selon les nuances que l’on souhaite apporter – est l’élément sur lequel repose le pacte républicain. Elle suppose en effet une adhésion préalable et indispensable ; elle est aussi la condition de notre indivisibilité,…
Motion de censure
Mme Dieynaba Diop : Vous l’avez oubliée à propos du droit du sol à Mayotte !
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à Mme Constance de Pélichy.
Motion de censure
Mme Constance de Pélichy (LIOT) : Élue députée pour la première fois en juillet dernier, je suis arrivée dans cette assemblée en étant consciente que nous étions en train d’écrire un moment singulier de notre histoire nationale. Alors que je monte à la tribune, je ne peux m’empêcher de penser à tous ceux qui m’ont précédée et qui, précisément, ont fait l’histoire. Je pense à Simone Veil qui, en 1975, a changé la vie de toutes les femmes. Je pense à Robert Badinter qui, en 1981, a consacré la dignité humaine (MM. Jacques Oberti et Arnaud Simion applaudissent), ou encore à Philippe Séguin, dont le discours sur l’Union européenne, prononcé en 1992, est encore dans toutes les mémoires. Lorsque je regarde l’hémicycle, je vois Victor Hugo et Lamartine ; j’entends les passes d’armes entre Clemenceau et Jaurès. Et face à ces grands noms qui ont fait notre histoire, je mesure tous les combats que la République et la démocratie ont dû livrer pour construire la France d’aujourd’hui. (M. Charles de Courson applaudit.)Nous sommes à un tournant de notre histoire. Ce tournant, j’en conviens, ne se joue pas précisément sur cette motion de censure : nous savons déjà tous qu’elle n’aboutira pas, pour diverses raisons, et les élus de mon groupe ne la voteront pas – il nous apparaît particulièrement inopportun, dans la période actuelle, d’ajouter de l’instabilité à un contexte déjà trop agité.
Motion de censure
M. René Pilato : L’instabilité, c’est Macron et sa dissolution !
Motion de censure
Mme Constance de Pélichy : Cependant, je ne peux cautionner ce qui se passe ici. Depuis 2022, par le dévoiement de nos procédures et de nos institutions, nous assistons à un déni de démocratie (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Harold Huwart applaudit également), qui va grandissant. Permettez-moi de vous alerter, monsieur le premier ministre : en contournant en permanence l’Assemblée nationale, nous affaiblissons durablement notre République. (Mêmes mouvements.)
Motion de censure
M. Laurent Alexandre : Votez la censure !
Motion de censure
Mme Constance de Pélichy : Je suis arrivée ici, il y a huit mois, pleine d’espoir. J’ai espéré que nous pourrions sortir de la crise par le haut ; que cette nouvelle donne politique nous offrirait l’occasion de nous parler, de nous respecter, de travailler ensemble. La tâche est ardue, je ne le nie pas. Elle nécessite probablement du temps ; elle nécessite aussi un gouvernement à la hauteur.
Motion de censure
M. René Pilato : Il n’y a plus de démocratie ! Il n’y a plus que des 49.3 !
Motion de censure
Mme Constance de Pélichy : Mais finalement, que constate-t-on ? Les députés sont saisis sur des textes mineurs qui devraient relever directement du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et SOC.)
Motion de censure
M. René Pilato : Exactement !
Motion de censure
Mme Constance de Pélichy : Nous passons des heures à parler de l’encadrement des dispositifs de vapotage à usage unique ou d’expérimentations relatives à des bourses pour les élèves.
Motion de censure
M. René Pilato : Pendant ce temps-là, le budget passe par 49.3, au mépris du peuple !
Motion de censure
Mme Constance de Pélichy : Ce matin même, nous avons passé trois heures, en commission, sur un texte visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique.
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : C’est un vrai sujet !
Motion de censure
Mme Constance de Pélichy : Je ne nie absolument pas l’importance de ces sujets, mais est-ce vraiment à l’Assemblée nationale de les traiter au cas par cas ? N’est-ce pas du ressort du pouvoir réglementaire ?L’ironie veut que, le jour même où nous avons consacré plusieurs heures au frelon asiatique, nous ne parlerons presque pas de la loi d’orientation agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Christophe Bex applaudit également.) Pire, nous allons voter ce soir sur l’avenir que nous souhaitons pour notre agriculture, alors qu’il y a deux heures, nous ne disposions toujours pas du texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, SOC et EcoS. – M. Philippe Bonnecarrère applaudit aussi.)
Motion de censure
M. Emmanuel Mandon : Il faut relire la Constitution !
Motion de censure
Mme Constance de Pélichy : Pourquoi ? Parce qu’il est issu d’une CMP convoquée en début de semaine et qui s’est déroulée cette nuit. Concrètement, cela signifie que les députés nouvellement élus n’auront pas eu la possibilité d’être associés à ce débat majeur.
Motion de censure
Mme Marie-Noëlle Battistel : C’est une honte !
Motion de censure
Mme Constance de Pélichy : Cela signifie aussi que le texte a été discuté par une assemblée qui n’est plus la même qu’aujourd’hui, et qu’il a ensuite été négocié cette nuit entre sept sénateurs et sept députés, ces derniers ayant découvert le texte qu’ils devaient examiner seulement quelques heures auparavant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Eh oui ! C’est honteux !
Motion de censure
M. René Pilato : Vous n’aimez pas la démocratie ! Vous n’aimez pas les représentants du peuple !
Motion de censure
Mme Constance de Pélichy : Comme beaucoup, j’appelais à ce qu’un texte pour l’agriculture soit voté sans attendre, mais la méthode employée me révolte : elle illustre un déni de démocratie. Comment un vote éclairé pourrait-il avoir lieu ce soir, alors que nous n’avons même pas cinq heures pour étudier la proposition qui nous est soumise ?
Motion de censure
Mme Mélanie Thomin : C’est injuste !
Motion de censure
Mme Constance de Pélichy : Cela me révolte car, en quelques mois, ce n’est pas la première fois que cela se produit. Le budget a donné lieu à une CMP expéditive. Soit ! Nous avions besoin d’un budget dans l’urgence. Mais ce qui m’indigne, c’est qu’un texte aussi important que le budget de notre pays – un des budgets les plus complexes que la France ait eu à élaborer depuis la fin des années 1950 –, un texte aussi politique, soit adopté dans ces conditions. Et je ne parle pas de l’usage du 49.3 : ce qui m’a révoltée, monsieur le premier ministre, c’est de vous entendre répondre, lors des questions au gouvernement, une semaine après son adoption express, que vous non plus, vous ne saviez pas exactement ce qu’il contenait, et que vous aussi, vous en découvriez un peu plus chaque jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – MM. Christophe Bex et Philippe Bonnecarrère applaudissent également.)
Motion de censure
M. René Pilato : Lamentable !
Motion de censure
Mme Constance de Pélichy : Comment peut-on adopter un budget aussi important avec autant d’amateurisme ?
Motion de censure
M. René Pilato : Vous devriez censurer, collègue ! Soyez cohérente !
Motion de censure
Mme Constance de Pélichy : Comment pouvons-nous accepter, vous comme moi, d’être à ce point court-circuités ?Oui, l’Assemblée est difficile à manœuvrer, mais elle est le reflet de la société française : elle est divisée. En faisant volontairement le choix de la contourner, vous contournez le peuple. Alors, comme nous ne pouvons plus débattre des orientations du pays, la seule manière de débattre est la motion de censure. C’est dramatique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Emmanuel Duplessy applaudit également.)
Motion de censure
M. René Pilato : Il faut la voter !
Motion de censure
Mme Constance de Pélichy : Que dire lorsque votre garde des sceaux déclare ici, au sujet de la proposition de loi de M. Attal sur les mineurs délinquants, qu’il réécrira le texte issu des travaux de l’Assemblée ? Cela signifie-t-il que, lorsque l’Assemblée s’exprime, le gouvernement peut tout balayer d’un revers de la main ?La palme pourrait être accordée au président de la République qui, alors que nous traversons une crise financière sans précédent, alors qu’il n’a plus aucune légitimité démocratique ni politique, annonce un budget de 109 milliards d’euros pour l’intelligence artificielle,…
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Ce sont les 100 milliards du ferroviaire !
Motion de censure
Mme Constance de Pélichy : …sans que nous ayons jamais eu la moindre discussion, ici, sur ce que nous voulons pour l’avenir de l’intelligence artificielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) De qui se moque-t-on ?L’Assemblée est le reflet du peuple ; elle en est l’émanation ; c’est le socle sur lequel repose la légitimité démocratique de notre République. La contourner ouvre la voie aux tentations autoritaires.La motion qui nous occupe ce soir n’en est qu’un symptôme. Parce que nous n’avons plus de débats sur le fond ni de possibilité d’échanger sur le contrat de société que nous voulons, nous en sommes réduits à parler de sémantique migratoire au cours de l’examen d’une motion. C’est affligeant, et je ne participerai pas à cela. Mais, monsieur le premier ministre, s’il vous plaît, soyez à la hauteur de nos principes républicains : remettez l’Assemblée au cœur de la vie politique nationale et permettez-nous de travailler à construire la société de demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et SOC.)
Motion de censure
Mme Soumya Bourouaha (GDR) : La motion de censure qui nous est soumise, déposée par nos collègues socialistes, vise à dénoncer les dérives du gouvernement et la compromission historique d’un bloc dit central, composé des forces macronistes originelles et d’une droite républicaine qui n’a plus de républicaine que le nom. Comme eux, nous considérons que ce gouvernement, par la voix de certains des plus éminents de ses membres, a fait le choix de tourner le dos à la République pour s’engouffrer toujours plus loin dans les thèses et la rhétorique de l’extrême droite.Oui, l’extrême-droitisation du débat public est une réalité ; elle est une pente glissante sur laquelle le gouvernement a décidé de s’engager, sans retenue. Les exemples d’un tel glissement sont nombreux. Votre ministre de l’intérieur, ne serait-ce que lui, a érigé les dérapages en mode de fonctionnement. En proclamant que « l’État de droit n’est ni intangible ni sacré », il avait, dès sa nomination, posé les bases d’une remise en cause profonde de nos principes républicains. Cela fait écho à des propos qu’il avait déjà tenus à de nombreuses reprises, avant d’être ministre, lorsqu’il qualifiait certains citoyens de « Français de papier », lorsqu’il déplorait une « régression vers les origines ethniques » ou lorsqu’il osait déclarer que la colonisation, « c’est aussi des heures qui ont été belles, avec des mains tendues ».Gérald Darmanin, quant à lui, après avoir fait campagne contre Marine Le Pen en disant qu’elle était « trop molle », applique aujourd’hui des politiques qui font rougir de plaisir les éléments les plus radicaux du Rassemblement national.
Motion de censure
M. Inaki Echaniz : Eh oui !