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Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion générale
M. Ugo Bernalicis : Là, on ne vous applaudit pas !
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M. Gérald Darmanin : M. Houlié a dit beaucoup de choses justes, en particulier s’agissant des nombreuses difficultés à Mayotte. Vous avez en grande partie raison, mais permettez-moi de vous corriger sur un point. La modification du droit du sol par la loi Collomb a montré une certaine efficacité, sans tout régler – c’est la raison pour laquelle nous nous penchons à nouveau sur le sujet. Elle a permis qu’il n’y ait plus de parturientes, sous l’emprise de passeurs, qui accouchent dans les kwassa-kwassa ou sur les plages de Mayotte. Même s’il ne s’agissait que de quelques femmes chaque année, l’accès au droit du sol sur le fondement de la naissance sur le territoire français à Mayotte mettait en danger des bébés et des femmes. On ne peut pas rejeter cela d’un revers de la main. Le Parlement a fait œuvre utile en modifiant le code civil en 2018.Monsieur Gillet, selon vous, ce qui est proposé ne suffit pas. Cela me fait penser à la citation de Clemenceau à propos de Jean Jaurès : « On reconnaît un discours de Jaurès à ce que tous les verbes sont au futur. » On n’a toujours pas compris si vous vous prononcerez en faveur du texte. Que vous remerciiez ou non le groupe Droite républicaine, le socle commun et le gouvernement pour ces mesures, pour ma part, ce qui m’intéresse, c’est leur efficacité pour nos compatriotes mahorais, pas les postures idéologiques.
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Mme Dieynaba Diop : Bien sûr ! N’est-ce pas vous qui trouviez Marine Le Pen trop molle ?
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M. Gérald Darmanin : Enfin, chers députés de La France insoumise, connaissez-vous M. Abdullah Mikidadi ? Ce porte-parole local de La France insoumise à Mayotte a déclaré en novembre 2023, lorsque nous réfléchissions sur l’opération Wuambushu et le droit du sol à Mayotte, qu’il fallait beaucoup plus de fermeté sur l’île mais aussi revoir les conditions d’octroi de la nationalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe LIOT.)En janvier 2018, Jean-Luc Mélenchon avait, quant à lui, déclaré à l’Assemblée nationale : « C’est une situation ingérable […]. L’île ne peut plus accepter de flux migratoires […]. Tout est saturé, tout est débordé […]. » (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et LIOT.)
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M. Emeric Salmon : Ils n’applaudissent pas Jean-Luc Mélenchon !
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Mme la présidente : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.
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Mme Dominique Voynet : « On voit comment certains défendent la République », vient de nous dire le rapporteur. On voit aussi comment la vérité est malmenée par d’autres, et parfois par les mêmes. Non, on n’accouche pas sous des tentes à Mayotte, comme vient de le dire une parlementaire. Non, on ne calcule pas l’heure d’un accouchement pour accoucher sur la plage, comme vient de le prétendre le ministre de l’intérieur…
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M. Philippe Gosselin : De la justice !
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Mme Dominique Voynet : Oui, de la justice… ou de l’injustice, on ne sait pas ! (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Gérald Darmanin : Vous vous surpassez, madame la ministre !
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Mme Dominique Voynet : Ce qui est certain, c’est que les sottises répétées en commission et encore ce matin alimentent le refus du droit du sol par les Mahorais. On nous dit qu’ils n’en veulent pas, qu’ils n’en veulent plus : évidemment, cela fait des années que des personnes bien intentionnées débarquent des avions pour raconter au piquet de grève, devant le bureau des étrangers, les centres de santé et les écoles, que les parents d’un enfant né à Mayotte ne sont pas expulsables, jusqu’à ce que celui-ci ait atteint sa majorité. Pendant plus d’une décennie, les étrangers qui viennent concevoir ou mettre au monde un enfant à Mayotte ne seraient donc pas expulsables mais automatiquement régularisés. Et si un enfant ne suffit pas, on en fait un autre : voilà ce qui nous a été dit en commission.Il faut quand même rappeler les chiffres issus du rapport annuel sur la rétention administrative de 2023 et produits par le ministère de l’intérieur : sur les 24 467 personnes expulsées de Mayotte vers Anjouan en 2023, 3 262 d’entre elles – soit 15 % – étaient mineures, contre 87 % pour l’Hexagone.On nous a dit également que la naissance d’un enfant sur le territoire mahorais conférait un droit au séjour de plein droit aux parents en situation irrégulière. Ce n’est pas le cas : en réponse à une question parlementaire, le même ministère de l’intérieur répondait le 3 octobre 2023 que seules 442 des 860 acquisitions de la nationalité en 2022 étaient intervenues à l’initiative des parents. La démonstration est faite qu’on ne va pas à Mayotte pour la nationalité, mais pour manger !
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M. Philippe Gosselin : On y va aussi pour la nationalité !
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Mme Léa Balage El Mariky : Mais non, 0,6 % !
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Mme la présidente : La parole est à M. Davy Rimane.
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M. Davy Rimane : Monsieur le ministre, vous avez qualifié mes propos d’excessifs.
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M. Gérald Darmanin : On a le droit !
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M. Davy Rimane : Pourtant, mon argumentaire ne se fonde que sur des faits historiques. Contrairement à ce que vous dites, je n’ai pas remis en cause le choix des Mahorais, que je respecte au plus haut point, mais bien la politique de l’État dans ce territoire depuis des décennies, pour ne pas dire des siècles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) J’ai rappelé que les Mahorais ne sont devenus des citoyens à part entière qu’en 1946, alors que Mayotte était un territoire pleinement français depuis le XIXe siècle – pendant presque un siècle, ses habitants ont eu le statut d’indigène.Quand vous nous donnez des leçons, je vous demande simplement de vous rappeler que ce territoire est français depuis longtemps. Or, pour m’y être rendu il y a quelques jours, il n’est pas excessif de dire que pas grand-chose n’a changé. Le jour où l’État fera ce qu’il faut à Mayotte dans les bonnes conditions, nous pourrons en reparler. Le fait de vouloir imputer la situation de Mayotte aux seuls migrants est donc une tromperie éhontée. Alors, de grâce, monsieur le ministre, ne pervertissez pas mes propos ! Je respecte les vôtres, respectez les miens !Pourquoi les Mahorais en ont-ils assez ? Parce que l’État a laissé la situation aller à la dérive sur le territoire de Mayotte ; s’il avait fait son travail régalien depuis le début, on n’en serait pas là. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Dès lors que l’on constate un flux migratoire énorme, il faut le réguler. J’ai évoqué le sujet avec le préfet, qui partage ce constat. Mais il faut analyser les causes de cette réalité mahoraise, dans le contexte géographique particulier de l’archipel des Comores.Enfin, vous ne réglerez pas les problèmes en prétendant que les gens viennent à Mayotte pour obtenir la nationalité française. Ce n’est pas vrai ! La Guyane connaît le même phénomène : les gens n’y vont pas principalement pour la nationalité, ils y vont pour vivre, boire et manger, et rien d’autre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Anchya Bamana.
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Mme Anchya Bamana : Subordonner l’acquisition de la nationalité française à un séjour régulier continu des deux parents durant au moins un an est une mesure de bon sens. Je crains simplement que nous ne soyons en train de fabriquer une monstrueuse usine à fausses déclarations de paternité. Je regrette d’ailleurs que mon amendement sur le sujet ait été rejeté. Dans la réalité, les Mahorais veulent la fin du droit du sol…
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Mme Dominique Voynet : Ce n’est pas vrai !
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Mme Anchya Bamana : …qui, seul, adressera aux Comoriens le message que leurs enfants nés à Mayotte ne seront pas Français. Dans la réalité, les Mahorais veulent la fin du visa territorialisé spécifique à Mayotte,…
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Mme Dominique Voynet : Ça, oui !
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Mme Anchya Bamana : …une dérogation au droit commun qui concentre les migrants sur les 374 kilomètres carrés du territoire. C’est la seule manière de procéder à Mayotte, parallèlement à une politique ferme et volontariste de contrôle des frontières et de reconduite des clandestins. Mayotte brûle et nous regardons ailleurs – tous ! –, avec les meilleures raisons du monde, parmi lesquelles, au premier chef, un raisonnement biaisé qui fait toujours préférer l’étranger au citoyen français, surtout si celui-ci habite à 10 000 kilomètres de Paris.Mayotte est un joyau de l’océan Indien situé sur un des passages stratégiques mondiaux, le canal du Mozambique. Il devrait s’y trouver une base navale de premier niveau,…
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M. Emeric Salmon : Oui !
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Mme Anchya Bamana : …capable de recevoir nos navires, nos marins et nos sous-marins, afin de défendre la souveraineté française dans cette zone stratégique. C’est le seul rideau de fer qui vaille… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent cette dernière.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
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M. Ugo Bernalicis : M. le ministre a très envie de débattre avec La France insoumise ce matin : c’est une bonne nouvelle. En effet, nos camarades de Mayotte pensent, comme nous, que le droit de la nationalité dérogatoire à Mayotte est problématique, c’est pourquoi nos amendements visent à le rendre de nouveau identique à celui qui s’applique à l’Hexagone.
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M. Gérald Darmanin : Ce n’est pas ce qu’ils disent sur place !
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M. Ugo Bernalicis : Certes, d’autres problèmes sont pendants, en matière de droit au séjour et d’accès à la nationalité, plus précisément à propos du titre de séjour territorialisé, mais nous ne pouvons pas en débattre formellement aujourd’hui, puisque nos amendements ont été jugés irrecevables au titre de l’article 45 de la Constitution, sous prétexte qu’ils n’auraient pas de lien, même indirect, avec le texte déposé : on se pince ! Bien sûr qu’il s’agit du même sujet, puisque le problème n’est pas celui de la nationalité, dont vous faites un sujet idéologique et de principe pour avancer votre agenda de droite extrême et d’extrême droite. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN.) C’est sûr et certain !Je constate d’ailleurs avec gourmandise que vos propos, monsieur le ministre, figuraient déjà en substance dans un article du Journal du dimanche du 23 janvier dernier. Quand on veut obtenir les argumentaires de Gérald Darmanin, il suffit de garder un œil sur la presse d’extrême droite, ce qui permet souvent d’obtenir les fiches par avance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Nous avons des principes, monsieur le ministre ! Or quand on les applique selon une géométrie variable, c’est qu’on n’a plus de principes et qu’on ne défend plus rien. Le débat est légitime. En commission, certains défendaient le fait que Mayotte connaît déjà tellement d’exceptions dans l’application des principes républicains qu’une exception supplémentaire sur le droit du sol n’était pas un problème. Nous pensons exactement l’inverse : il y a trop d’exceptions, voire uniquement des exceptions à Mayotte (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), et il faut se donner les moyens pour que les principes de la République s’appliquent pleinement, dans tous les domaines, et surtout en ce qui concerne la République sociale et la présence des services publics. Or vous n’avez jamais agi en ce sens en sept ans de pouvoir, jamais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Dieynaba Diop.
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Mme Dieynaba Diop : Monsieur le ministre, la République est une et indivisible. Lorsque vous restreignez le droit du sol à Mayotte, c’est toute la République que vous mettez en danger. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Je vous mets en garde : vous ne devriez pas jouer aux apprentis sorciers avec les principes fondamentaux de notre république – Liberté, Égalité, Fraternité – qui fondent ce que nous sommes. (Mêmes mouvements.) Sans le droit du sol, aucun député dans cet hémicycle ne s’appellerait M. Ciotti ou M. Jacobelli, aucune députée ne s’appellerait Mme Moutchou ou Dieynaba Diop (Mêmes mouvements) : nous sommes toutes et tous des enfants de la République !Nous, nous avons des principes, que nous avons rappelés, et nous sommes là pour nous opposer à ce que vous faites. (Mêmes mouvements.) Vous ne pouvez pas faire une république à géométrie variable : ce que subissent les Mahorais, c’est d’abord la faim et l’absence d’accès à l’eau potable – une honte dans notre république ! Ce n’est pas parce qu’ils sont à 10 000 kilomètres que les Mahorais ne devraient pas être protégés par les missions régaliennes de l’État.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Eh oui !
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Mme Dieynaba Diop : C’est ce que vous ne faites pas depuis sept ans, et c’est ce que vous devriez corriger. La restriction du droit du sol déjà en vigueur à Mayotte n’a absolument rien réglé, mais n’a fait qu’aggraver la situation parce qu’elle a créé des migrants clandestins supplémentaires. La loi du 10 septembre 2018 n’a fait l’objet d’aucune évaluation. C’est pourquoi nous nous dresserons contre cette proposition de loi ignominieuse. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
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M. Philippe Gosselin : Allons, allons !
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M. Thibault Bazin : Ce qui est excessif est insignifiant !
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Mme Dieynaba Diop : On ne fait pas la loi sur des préjugés, mais sur les valeurs de la République une et indivisible. Nous serons là pour nous dresser devant vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.
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M. Gérald Darmanin : Madame la députée de Mayotte, le groupe Rassemblement national est donc favorable à la proposition de loi – j’ai cru le comprendre à la fin de votre intervention – mais également à la fin des visas territorialisés : c’est là une différence substantielle entre nous. Jusqu’à présent, votre parti ne s’était pas exprimé en faveur de l’abolition de ces visas. Il s’agit certes d’une demande forte de la population mahoraise, mais leur suppression poserait de fortes difficultés au reste du territoire national, notamment à La Réunion. Nous aurons peut-être l’occasion d’en reparler dans la suite des débats.Je souhaite aussi répondre à l’interrogation de M. Rimane au sujet de l’histoire de la citoyenneté à Mayotte. À ce propos, nous pourrions éviter de nous donner les uns aux autres des leçons d’histoire et d’attachement ou non à la colonisation. Ce n’est qu’après le discours du général de Gaulle en 1958 et l’indépendance algérienne qui s’ensuivit que mon grand-père a pu devenir citoyen français – ce n’était pas le cas des musulmans au sein de l’Algérie française –, donc bien après les citoyens mahorais. Évitons donc de nous renvoyer des histoires coloniales à la figure et de susciter des débats personnalisés !
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Mme Elsa Faucillon : Et donc ?
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M. Gérald Darmanin : Je veux dire aussi à Mme Diop que le premier gouvernement qui a restreint le droit du sol était socialiste. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
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M. Pierre Cazeneuve : Eh oui !
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M. Gérald Darmanin : Vous l’avez fait à plusieurs reprises, pour d’autres territoires de la République, comme la Nouvelle-Calédonie.
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M. Philippe Gosselin : Tout à fait !
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M. Gérald Darmanin : J’appartiens à une famille politique qui n’a jamais réduit le droit du sol, alors gardez vos grandes leçons et assumez ce qu’a fait le Parti socialiste !
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Mme Dieynaba Diop : Je n’étais pas d’accord, justement !
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M. Gérald Darmanin : Il l’a d’ailleurs fait pour de bonnes raisons. Évitons tous de dire des bêtises : comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, notamment par Sacha Houlié, le droit du sol est un droit d’Ancien Régime, justifié par le fait que le serf appartenait au seigneur. Au contraire, le droit du sang fut un droit républicain, dont l’objectif était de donner à la Révolution française des enfants, utiles lors des batailles de Valmy, de Jemmapes et de Tourcoing : en cela, la République française se voulait plus une idée qu’une féodalité.
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M. Philippe Vigier : Absolument !
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M. Gérald Darmanin : Évitons donc les grands discours, les mots tels qu’« ignominieux »,…
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Mme Dieynaba Diop : Ça s’appelle un débat de valeurs, monsieur Darmanin !
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M. Gérald Darmanin : …et les fausses oppositions entre les républicains et ceux qui ne le seraient pas. C’est contraire à la réalité de l’histoire, cela ne fait pas avancer le débat et ce n’est pas conforme, madame Diop, à l’histoire de votre parti. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de six amendements identiques, nos 1, 55, 61, 69, 80 et 82, qui tendent à supprimer l’article unique. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement no 1.
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M. Aurélien Taché : Personne n’a jamais dit que l’île de Mayotte n’était pas confrontée à la surpopulation ; je l’ai moi-même évoquée dans mon discours. Le problème, c’est que votre texte ne va y apporter aucune solution. Les restrictions au droit du sol, voire sa suppression, ne régleront rien. Il conviendrait plutôt, comme cela vient d’être rappelé sur différents bancs, de mettre fin au titre de séjour territorialisé et d’assurer une vraie solidarité nationale. Pour cela, monsieur le ministre, il faut faire preuve de fermeté face à l’extrême droite et à tous ceux qui refusent la solidarité nationale sur l’ensemble du territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En nous appuyant sur les grands principes républicains, nous devons, comme nous l’avons fait par le passé dans d’autres départements, assurer une répartition sur l’ensemble du territoire des populations en situation de détresse et d’exil. (« Et voilà ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)Le département de Mayotte est un département, au même titre que les départements du Pas-de-Calais ou de Paris, dans lesquels nous avons déployé ces solutions. Monsieur le ministre, vous savez parfois faire preuve de fermeté, mais c’est face à l’extrême droite, sur la base des grands principes républicains, que nous attendons plus de fermeté de votre part. Vous verrez qu’alors, nous trouverons les solutions pour les Mahorais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 55.