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Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
M. Nicolas Daragon : …et que je vous demande d’écouter sans sectarisme (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN) et sans procès d’intention, comme je l’ai fait moi-même. Notre position n’est ni clanique, ni idéologique.
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
M. Emeric Salmon : Non, juste lâche !
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
M. Nicolas Daragon : J’anticipe d’ores et déjà certaines réactions : non, cette proposition de loi n’est pas dangereuse, elle ne nous ramène pas « aux heures les plus sombres de notre histoire ». Elle n’est pas davantage antihumaniste, puisqu’elle ne traite que de criminels et de délinquants avec lesquels nous devons être intransigeants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Le fond de mon propos est clair, mais je veux l’affirmer plus directement : je partage l’objectif de votre proposition de loi. (M. Jean-Pierre Taite applaudit.) Mais les moyens d’agir que nous choisissons doivent d’abord être conformes au droit, faute de quoi ils peuvent se révéler non seulement inefficaces mais aussi contre-productifs.
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Mme Émilie Bonnivard : Très bien !
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
M. Nicolas Daragon : En pensant le renforcer, votre proposition de loi risque en réalité de fragiliser le régime actuel des expulsions. D’abord, je veux le dire à ceux qui nous écoutent : la réglementation actuelle permet déjà au ministre de l’intérieur ou au préfet d’expulser un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public. Certes, pour que notre législation soit conforme à la Constitution et donc soit applicable, certains étrangers sont dits protégés du fait de certaines de leurs caractéristiques. C’est le cas, par exemple, d’un étranger résidant régulièrement en France depuis dix ans. Cela ne signifie pas pour autant qu’ils ne peuvent pas être expulsés,…
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Mme Anne-Laure Blin : Exactement !
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M. Nicolas Daragon : …mais simplement que les conditions dans lesquelles ils peuvent l’être sont précisées dans la loi. Ainsi, l’étranger qui viole les principes de la République, qui exerce des activités terroristes ou qui incite à la discrimination, à la haine ou à la violence peut toujours être expulsé. Par ailleurs, tous les étrangers, même ceux dits protégés, peuvent déjà être expulsés s’ils ont fait l’objet d’une condamnation définitive pour des crimes ou délits punis de trois ans ou plus d’emprisonnement, cinq ans ou plus dans certains cas. Je veux donc être très clair : dans notre cadre juridique actuel, tout étranger qui commet un crime ou un délit grave peut déjà être expulsé. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Un député du groupe RN : Alors, au travail !
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M. Nicolas Daragon : Prenons maintenant ce que vous proposez de faire, point par point. Alors qu’aujourd’hui la loi dispose que « l’autorité administrative peut décider d’expulser un étranger lorsque sa présence constitue une menace grave pour l’ordre public », laissant au préfet le soin d’apprécier la situation, vous proposez d’abord de définir partiellement la menace contre l’ordre public qui peut justifier l’expulsion. Ce serait à mon sens dangereux. Pourquoi ? Si la notion de menace grave pour l’ordre public n’est aujourd’hui pas définie dans le droit, c’est justement pour donner au préfet une marge de manœuvre dans son appréciation. Dire, comme vous voulez le faire, que cette menace est « notamment » constituée lorsque l’étranger a fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement serait en réalité contre-productif : avec vous, l’étranger condamné à moins de trois ans d’emprisonnement reste en France.
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Mme Émilie Bonnivard : Eh oui !
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M. Nicolas Daragon : Avec vous, l’étranger qui représente une menace grave mais qui n’a jamais été condamné reste en France. Avec vous, l’étranger polygame reste en France. J’ajoute que l’adverbe « notamment » ne veut rien dire en droit. (Mmes Émilie Bonnivard, Blandine Brocard et M. Olivier Marleix applaudissent.) Ainsi, votre proposition de loi ne changerait ainsi pas grand-chose en ce qui concerne les étrangers protégés, puisqu’ils peuvent déjà être expulsés en cas de condamnation.
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M. Hervé de Lépinau : Mais vous ne le faites pas !
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M. Nicolas Daragon : Et pour les étrangers non protégés, qui peuvent aujourd’hui être expulsés pour bien moins que cela, elle introduit donc un doute, une brèche, un risque.
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Mme Émilie Bonnivard : Excellent !
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M. Nicolas Daragon : Il est d’ailleurs très important de préciser que les préfets n’ont aujourd’hui aucune difficulté à trouver un cadre juridique pour expulser un étranger dangereux,…
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Mme Sophie-Laurence Roy : Mais pourquoi ne le font-ils pas ?
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M. Nicolas Daragon : …surtout depuis la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration que vous avez d’ailleurs votée. Cette loi, qui ne va pas assez loin sur un certain nombre de points, a en revanche permis d’avancer considérablement en matière d’expulsion des étrangers protégés. C’est elle qui a notamment permis de lever les protections lorsqu’ils sont condamnés, justement, pour un délit ou un crime puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement.Ce ne sont pas des mots. C’est du concret. Entre février et septembre 2024, au moins 2 195 mesures d’éloignement impossibles avant l’entrée en vigueur de la loi sont devenues possibles, parmi lesquelles 1 940 OQTF et – ce qui nous intéresse aujourd’hui – 255 expulsions. Vous avez confondu les deux dans votre présentation, mais ce n’est vraiment pas la même chose.
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Mme Sophie-Laurence Roy : Et l’assassin de Philippine ?
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M. Nicolas Daragon : La situation est loin d’être parfaite, mais nous avons déjà pu avancer sur le problème que vous soulevez, et cela sans modifier le droit constitutionnel. Tel est justement le dernier point sur lequel nous sommes en désaccord. En voulant supprimer toutes les protections juridiques des étrangers, vous rendez votre proposition de loi contraire à notre Constitution et aux engagements internationaux de la France.
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Mme Blandine Brocard : Absolument !
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M. Nicolas Daragon : Votre proposition aboutirait à moins d’expulsions d’étrangers dangereux. Notre objectif à nous, c’est plus d’expulsions d’étrangers dangereux.
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M. Nicolas Daragon : Vous qui prônez la préférence nationale, vous remettez en cause la préférence européenne en matière de libre circulation. Vous avez la préférence à géométrie variable !Par ailleurs, vous prévoyez artificiellement la création d’une compétence liée du préfet, qui serait « tenu » d’expulser tout étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public. Cette compétence liée est une fiction incantatoire. Quid si l’on n’obtient pas le laissez-passer consulaire ? Quid si la mesure d’expulsion est annulée ? Faut-il alors condamner le préfet ?
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Mme Blandine Brocard : Eh oui ! C’est cela, la réalité !
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M. Nicolas Daragon : Au passage, quelle preuve de défiance envers les préfets de la République ! Vous faites comme si, confrontés à un individu représentant une menace grave, ils hésitaient aujourd’hui à expulser.
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M. Nicolas Meizonnet : C’est le « en même temps » !
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M. Nicolas Daragon : Je ne peux pas vous laisser dire cela. (Mme Blandine Brocard applaudit.)
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M. Laurent Jacobelli : Ah si !
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M. Nicolas Daragon : Par ailleurs, vous savez que notre Constitution impose juridiquement le respect du droit de mener une vie familiale normale. L’automaticité de l’expulsion que vise à instaurer votre proposition de loi lui est donc contraire.Enfin, en voulant rendre possible l’expulsion de mineurs à compter de l’âge de 16 ans, vous remettez en cause le principe, lui aussi constitutionnel, de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant.Vous me répondrez que ce n’est pas le problème du législateur. Laissez-moi vous le dire avec le pragmatisme d’un élu de terrain, d’un maire : le législateur doit se préoccuper de l’efficacité de la loi qu’il vote, sans quoi il prend le risque qu’elle ne serve à rien. Or cette proposition de loi, à cadre constitutionnel constant, ne ferait en réalité qu’accroître l’impuissance de l’État. Elle serait probablement censurée par le Conseil constitutionnel, et les décisions préfectorales qu’elle entraînerait pourraient être annulées pour non-respect du cadre constitutionnel et du droit de l’Union européenne. Voulez-vous prendre le risque de voir des étrangers dangereux remis dans la nature ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Mme Blandine Brocard et M. Éric Martineau applaudissent également.)
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M. Hervé de Lépinau : Votre discours avait bien commencé, mais là, c’est de pire en pire !
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M. Nicolas Daragon : Si votre proposition de loi était adoptée, elle aurait trois effets : personne ne serait expulsé, l’État serait humilié et nos compatriotes seraient une nouvelle fois totalement désabusés.Vous me répondrez probablement qu’il n’y a qu’à modifier la Constitution. Oui, sans aucun doute faut-il y réfléchir. Cela mérite un examen approfondi. Mais vous savez très bien que le contexte actuel ne permet pas une révision constitutionnelle. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Emeric Salmon : Si, par référendum !
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M. Nicolas Daragon : Le Gouvernement, sous l’autorité de Michel Barnier et sous l’impulsion de Bruno Retailleau, agit d’ores et déjà. Nous menons d’abord un travail diplomatique actif pour obtenir les laissez-passer consulaires nécessaires à l’éloignement des étrangers dangereux ou illégaux. C’était d’ailleurs l’objet de la récente visite du ministre de l’intérieur au Maroc, où il s’est rendu avec la délégation présidentielle et avec lequel nous avons noué un partenariat renforcé contre l’immigration clandestine. C’est du concret.Le ministre de l’intérieur a également adressé une instruction à tous les préfets de département, en date du lundi 28 octobre 2024, pour leur donner consigne d’être plus fermes, plus rapides et plus actifs en la matière. Il leur a notamment demandé d’amplifier et de systématiser les mesures d’éloignement rendues possibles par la loi de janvier 2024 ; de recueillir tous les éléments susceptibles de caractériser un risque posé par un étranger pour l’ordre public, afin que puissent être engagées des actions d’éloignement ; d’éloigner les étrangers sortant de prison dès la levée d’écrou ; de placer systématiquement en rétention en cas de menace à l’ordre public, de prolonger sur ce motif la rétention au-delà de trente jours et, lorsque celle-ci prend fin, de poursuivre les mesures de surveillance et de prononcer une assignation à résidence ; enfin, de faire systématiquement appel d’une décision de remise en liberté prise par l’autorité judiciaire au profit d’un étranger constituant une menace pour l’ordre public. C’est du concret.Bientôt, le Gouvernement proposera à la représentation nationale d’adopter des mesures fermes et concrètes, pragmatiques et réalisables, qui permettront de réduire drastiquement l’immigration en France. Ce sera du concret.Mesdames et messieurs les députés, vos actes engagent la crédibilité de l’État devant le pays tout entier.
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
M. Nicolas Daragon : Rien ne serait pire que de fragiliser le cadre juridique actuel au risque de moins pouvoir expulser. Rien ne serait pire que de paver davantage encore de bonnes intentions l’enfer que nos compatriotes vivent déjà. Rien ne serait pire que de décevoir les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mmes Danielle Brulebois, Blandine Brocard et M. Éric Martineau applaudissent également.)
Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis : Il se fonde sur l’article 91 de notre règlement, qui détermine l’ordre des interventions lors de la présentation d’un texte. Je crois qu’il y a eu une petite erreur : un deuxième orateur du Rassemblement national est intervenu à la place d’un membre du Gouvernement. (Applaudissements et sourires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) J’espère que le Gouvernement aura l’occasion de s’exprimer également. (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président : Je vous remercie, monsieur Bernalicis. Je veillerai à ce que votre prochain rappel au règlement en soit réellement un.
M. Emeric Salmon : Se moquer du monde ainsi, cela mérite une sanction !
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Bryan Masson.
M. Ugo Bernalicis : Qui est le monsieur là-bas, assis au banc des ministres ? (M. Ugo Bernalicis pointe du doigt M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.)
Discussion générale
M. Bryan Masson : Vous avez un problème avec la démocratie, monsieur Bernalicis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous feriez mieux de sortir un calepin et de prendre des notes !
Discussion générale
M. le président : Je vous invite à cesser d’interrompre l’orateur.
Discussion générale
M. Bryan Masson : La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui n’est ni anecdotique ni superflue ; elle n’est ni outrancière ni déraisonnable ; elle n’est ni farfelue, ni alambiquée dans son dispositif ; elle est nécessaire et adaptée.
Discussion générale
Mme Léa Balage El Mariky : Elle est raciste et xénophobe !
Discussion générale
Une députée du groupe RN : Tais-toi !
Discussion générale
M. Bryan Masson : Au nom du calice des libertés individuelles, l’État a passé les cinquante dernières années à bâtir une forteresse réglementaire qui bloque les voies administratives permettant l’expulsion des étrangers condamnés, quel que soit leur degré de dangerosité. En l’état, cette conception politique tronquée protège davantage les délinquants étrangers que les victimes elles-mêmes. Ce fonctionnement irresponsable est le meilleur moyen de provoquer le chaos en laissant croire à ceux qui viennent que, quoi qu’ils fassent, ils resteront. Marine Le Pen et les députés du groupe Rassemblement national souhaitent prendre le contre-pied de cette doxa et faire comprendre à ceux qui se voient offrir l’hospitalité française que leur présence sur notre sol n’est pas inconditionnelle. Bien au contraire, leur maintien sur le territoire français doit être soumis au respect de nos lois, sans quoi leur simple présence serait compromise.La faiblesse de l’État, couplée au laxisme de la justice, alimente chez les délinquants étrangers un véritable sentiment de toute-puissance. Pour couper immédiatement le sifflet à ceux qui feignent de ne pas voir le lien entre insécurité et immigration,…
Discussion générale
Mme Léa Balage El Mariky : Il n’existe pas !
Discussion générale
M. Bryan Masson : …permettez-moi de vous donner quelques chiffres. Pas moins de 93 % des vols et 63 % des agressions sexuelles commis dans les transports d’Île-de-France sont le fait d’étrangers. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Discussion générale
Mme Léa Balage El Mariky : Mais arrêtez avec vos fausses statistiques !
Discussion générale
M. Bryan Masson : À Nice, 54 % de la délinquance de voie publique est le fait d’étrangers. Ils sont également responsables de 82 % des vols à la tire, de 66 % des vols avec violences et des trois quarts du trafic de drogue dans la cinquième ville de France. Ce chiffre est de 53 % à Cannes et de 55 % à Marseille. Une preuve supplémentaire, s’il en fallait une, qu’insécurité et immigration sont inséparables.
Discussion générale
Mme Marie Mesmeur : N’importe quoi !
Discussion générale
Mme Ayda Hadizadeh : C’est honteux !
Discussion générale
M. Bryan Masson : Inutile de vous dire que cette surreprésentation des étrangers parmi les auteurs de délits se retrouve ipso facto dans nos prisons et dans nos tribunaux. Ainsi, les prisons françaises sont peuplées à hauteur de 25 % par des étrangers, ce qui représente au moins 15 000 personnes. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.)Face à ce constat chiffré et avéré, le groupe Rassemblement national, plus qu’aucun autre groupe, a l’intention d’en finir avec cette spirale de la violence étrangère. En la matière, nous ne pouvons compter ni sur la dangereuse extrême gauche, ni sur la lâche Macronie. Il revient au groupe Rassemblement national de proposer du changement aux Français, qui sont 84 % à souhaiter l’expulsion des criminels et délinquants étrangers. Nous souhaitons remettre un peu de bon sens dans la réponse de l’État face aux auteurs de délits et de crimes.Mes propos sont hélas corroborés par des affaires dont les Français se souviennent. Je pense, comme la rapporteure Edwige Diaz, à l’assassinat de Philippine, ou encore à celui de la petite Lola. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ces affaires glaçantes de brutalité ne prouvent pas seulement le lien entre immigration et insécurité, mais mettent aussi en exergue les graves dysfonctionnements de notre système administratif et pénal.
Discussion générale
Mme Andrée Taurinya : Avez-vous seulement demandé aux familles l’autorisation d’utiliser leur nom ?
Discussion générale
Mme Marie Mesmeur : Vous êtes des charognards !
Discussion générale
M. Bryan Masson : Comment un étranger déjà condamné pour viol peut-il être libéré avant le terme de sa peine initiale et récidiver sans jamais se voir expulsé ? Ces graves manquements de l’État font couler le sang des Français et ne peuvent être tolérés. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.)
Discussion générale
Mme Sarah Legrain : Cela n’a rien à voir avec les étrangers !
Discussion générale
M. Bryan Masson : Nous appelons à un virage à 180 degrés de notre politique régalienne pour endiguer cette criminalité endémique et garantir aux Français leur sécurité, première des libertés.Il faut être aveuglé par l’idéologie pour ne pas tirer les conséquences de cette immigration anarchique qui est un facteur aggravant de la délinquance. Si vous ne souhaitez pas le voir, croyez-moi, les Français, eux, sont loin d’être aveugles.
Discussion générale
Mme Sarah Legrain : Vous choisissez vos victimes et vos voleurs ! Il y a les bons et les mauvais !
Discussion générale
M. Bryan Masson : Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national propose d’assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public. Ce texte doit faire l’objet d’une large approbation de la part de notre assemblée, car il est indispensable pour rétablir l’ordre dans le pays.Enfin, monsieur le ministre, vous avez avancé un argument assez faux. Le texte vise à rendre systématique l’expulsion des étrangers condamnés pour un crime ou pour un délit et punis d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement ; ce n’est pas ce que vous avez dit. Votre discours commençait bien, mais comme avec tout ce qui vient de la droite molle, à la fin, on est toujours déçu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Vincent Caure.
Discussion générale
M. Vincent Caure : Nous examinons aujourd’hui en séance, après l’avoir rejetée en commission, la proposition de loi du Rassemblement national visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public. Ce texte est symptomatique du projet du Rassemblement national. Il traduit à la fois l’inhumanité et l’inefficacité du projet politique de l’extrême droite. Il traduit enfin sa faiblesse juridique, étant donné le caractère inconventionnel et inconstitutionnel du dispositif qui est soumis au législateur.Commençons par son inhumanité. Dès l’exposé des motifs, le Rassemblement national nous présente sa rengaine et son discours habituel sur l’échec nécessaire de l’assimilation des étrangers en France. Selon vous, les étrangers seraient condamnés à « [ne pas vouloir] vivre selon les mœurs françaises », voire à « [vouloir] imposer leurs modes de vie à leurs voisins ».
Discussion générale
Mme Marine Le Pen : Cela s’appelle la loi !
Discussion générale
M. Vincent Caure : Ne criez pas : je ne fais que citer l’exposé des motifs de votre texte.Passons ensuite à sa faiblesse juridique. J’ai entendu, madame la rapporteure, votre réponse en commission et votre intervention en séance. Certes, comme vous le dites, nous ne sommes pas rue de Montpensier, mais rue de l’Université, et nous ne sommes pas chargés de juger du droit, mais de faire la loi. Néanmoins, quand on aspire à gouverner, on se préoccupe de la hiérarchie des normes et de l’État de droit.Ce texte est une faute juridique unanimement remarquée sur tous les bancs, hors les vôtres. En l’état du droit, les mineurs, y compris ceux de plus de 16 ans, sont exclus du champ d’application de la procédure d’expulsion, plus lourde que celle d’OQTF. Vous proposez de revenir sur ce point. Il s’agirait là d’un mouvement de bascule, d’un renversement complet et dangereux de l’état du droit, qui marquerait la fin de la protection des mineurs en matière d’expulsion. Vous proposez également que l’expulsion d’un étranger cesse d’être une faculté pour l’administration et devienne une obligation. Cette perte de liberté de l’État serait très problématique.Au-delà de ces remarques, la proposition de loi est inefficace, car sa faiblesse juridique se double d’une faiblesse opérationnelle. Le texte ne contient rien qui permette d’améliorer la gestion des étrangers en France et l’application des mesures d’éloignement. Vous oubliez de le dire, mais l’expulsion d’un étranger condamné est déjà largement possible, et d’ailleurs pratiquée. Elle a été facilitée à nouveau par la loi de janvier 2024, adoptée à l’initiative de Gérald Darmanin.
Discussion générale
M. Benjamin Lucas-Lundy : Main dans la main avec le Rassemblement national !