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Questions au gouvernement > Cadre applicable aux autoentrepreneurs
M. François Gernigon : Monsieur le ministre de l’économie et des finances, nous vous demandons de rassurer les autoentrepreneurs en suspendant cette réforme jusqu’au prochain projet de loi de finances et en lançant une concertation approfondie sur l’avenir du régime de l’autoentreprise. Pouvez-vous vous engager solennellement sur ces points ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Cadre applicable aux autoentrepreneurs
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Cadre applicable aux autoentrepreneurs
M. Éric Lombard : La réforme du seuil de franchise de la TVA prévue dans la loi de finances pour 2025 a suscité des inquiétudes…
Questions au gouvernement > Cadre applicable aux autoentrepreneurs
Une députée du groupe LFI-NFP : C’est rien de le dire !
Questions au gouvernement > Cadre applicable aux autoentrepreneurs
M. Éric Lombard : …que nous avons entendues. Le gouvernement est très attaché au régime fiscal des autoentrepreneurs qui concerne plus de 2,5 millions d’entreprises. Dans une vision dynamique, il faut même les aider à croître et à dépasser ces seuils de chiffre d’affaires.Il faut aussi reconnaître que cette réforme était souhaitée par des entreprises, c’est pourquoi j’ai demandé à Véronique Louwagie de conduire une concertation…
Questions au gouvernement > Cadre applicable aux autoentrepreneurs
M. Thibault Bazin : Très bien, Véronique Louwagie !
Questions au gouvernement > Cadre applicable aux autoentrepreneurs
M. Éric Lombard : …qui n’a pas permis d’aboutir à une unanimité, ni en faveur ni en défaveur de la réforme. Le gouvernement, à l’issue de ces échanges, a donc proposé une réponse aussi équilibrée que rapide, qui consiste à diminuer le nombre des seuils dans une logique de simplification et à remonter le seuil de franchise de la TVA à 37 500 euros par an – seuil qui s’appliquait aux autoentrepreneurs jusqu’à l’adoption de la loi de finances.
Questions au gouvernement > Cadre applicable aux autoentrepreneurs
Mme Anne-Laure Blin : Ce n’est pas tout à fait le sens de l’amendement adopté !
Questions au gouvernement > Cadre applicable aux autoentrepreneurs
M. Éric Lombard : Toutefois, cette réponse sera adaptée aux différents secteurs : ainsi, un seuil de 25 000 euros est proposé pour le bâtiment.
Questions au gouvernement > Cadre applicable aux autoentrepreneurs
M. Thibault Bazin : Il faudrait une étude d’impact !
Questions au gouvernement > Cadre applicable aux autoentrepreneurs
M. Éric Lombard : Cette réforme, présentée au cours d’une discussion au Parlement, n’a pas été jugée recevable. Nous cherchons le vecteur législatif qui nous permettrait d’avancer et de trouver un compromis avec le Parlement.
Questions au gouvernement > Cadre applicable aux autoentrepreneurs
M. Thibault Bazin : Un PLFSS rectificatif ?
Questions au gouvernement > Cadre applicable aux autoentrepreneurs
Mme la présidente : La parole est à M. Bryan Masson.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Bryan Masson : Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous vous êtes rendu dimanche en Algérie pour changer radicalement la ligne du gouvernement sur le dossier algérien. Vous savez saisi l’occasion de balayer la ligne Retailleau pour adopter à nouveau la ligne repentance : chassez le naturel, il revient au galop ! Ce déplacement donne le sentiment que la France l’a abordé en position de faiblesse alors que l’Algérie, elle, en sort renforcée.Comment tolérer que les positions du ministre de l’intérieur soient si manifestement contredites par celles du Quai d’Orsay ?
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Jean-Paul Lecoq : Tu n’as rien compris, ça s’appelle la diplomatie !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Benjamin Lucas-Lundy : Il faut que le ministre de l’intérieur démissionne !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Bryan Masson : Ces incohérences affaiblissent gravement l’unité de la parole de la France à l’international, mais aussi – c’est peut-être pire encore – la confiance des Français en la parole publique.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Charles Sitzenstuhl : Il n’y a qu’une ligne en la matière, c’est celle du président de la République !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Bryan Masson : Alors que 65 % des Français jugent que la France manque de courage face à l’Algérie, vous courbez l’échine devant le régime algérien. L’intérieur nous promet le kärcher, vous coupez le robinet d’eau ; l’intérieur demande que les délinquants algériens soient expulsés, vous les laissez s’en tirer ; l’intérieur annonce une riposte graduée, vous décidez de vous écraser. Comment croire une seule seconde les annonces faites par ce gouvernement qui, dans le même temps, promet la fermeté et se couche devant l’Algérie ? Avez-vous seulement abordé la question des ressortissants algériens qu’il est urgent d’expulser pour protéger les Français ? Non seulement la France n’est pas plus respectée qu’elle ne l’était hier mais elle se trouve plus que jamais humiliée. C’est aussi vrai que Boualem Sansal, symbole de la liberté d’expression dans notre pays, est encore détenu dans les geôles algériennes car vous n’êtes pas parvenu à le faire libérer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Ma question est donc simple. Alors que votre gouvernement est incapable de parler d’une seule et même voix, alors que différents ministères tiennent des positions totalement opposées, comment espérez-vous faire entendre la voix du peuple français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Julien Odoul : Et de la repentance !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Benjamin Haddad : Le ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est rendu à Alger dimanche à l’invitation du président Tebboune.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Charles Sitzenstuhl : Il a eu raison !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Benjamin Haddad : Cette invitation fait suite au premier échange diplomatique entre le président de la République française et le président Tebboune qui a permis de poser les principes de la sortie de crise et de l’apaisement des tensions. Notre seule boussole est la défense des intérêts des Français ; nous voulons le retour à un dialogue et à une relation apaisés, constructifs, avec notre partenaire algérien.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Jean-Paul Lecoq : Excellente démarche !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Benjamin Haddad : Le ministre des affaires étrangères a eu des échanges francs avec le président Tebboune et avec le ministre des affaires étrangères algérien. Ces discussions ont notamment permis de décider la reprise de la coopération en matière de sécurité, de défense et de renseignement : les responsables sécuritaires s’entretiendront d’ailleurs dans les prochaines semaines au sujet du Sahel. Le garde des sceaux se rendra lui-même à Alger dans les jours à venir pour reprendre la coopération judiciaire entre les deux pays. La coopération consulaire reprendra normalement ; les préfets français et les consuls algériens engageront un dialogue pour faire respecter le droit international et les engagements pris de part et d’autre, en particulier en matière migratoire.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Mme Caroline Parmentier : Et pour Boualem Sansal ?
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Benjamin Haddad : Enfin, le ministre des affaires étrangères a bien sûr réaffirmé notre préoccupation pour le sort de notre compatriote Boualem Sansal, injustement condamné à cinq ans de prison. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Julien Odoul : Faiblesse !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Mme Caroline Parmentier : C’est la honte !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Benjamin Haddad : Il a demandé très clairement une issue rapide, digne et humaine pour Boualem Sansal, dont nous admirons le courage (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN),…
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Philippe Ballard : Le courage, vous n’en avez pas !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Benjamin Haddad : …l’œuvre et le combat pour la liberté d’expression, et a demandé que notre compatriote puisse être soigné et libéré. Dans tous ces domaines, nous veillerons au respect des engagements mutuels et défendrons les intérêts français auprès de l’Algérie. (MM. Jean Terlier et Erwan Balanant applaudissent.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Mme la présidente : La parole est à M. Bryan Masson.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Bryan Masson : Monsieur le ministre de la repentance, ce n’est pas de cette tambouille qu’il est question mais de l’honneur de la France ! L’honneur de la France exige la libération immédiate de Boualem Sansal (Les députés des groupes RN et UDR applaudissent sans discontinuer jusqu’à la fin de l’intervention), il exige que l’Algérie récupère ses ressortissants frappés d’OQTF ! Défendez l’honneur de la France, plutôt que d’être à genoux devant un régime corrompu ! (Les applaudissements se poursuivent sur les bancs des groupes RN et UDR dont plusieurs députés se lèvent.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Emmanuel Mandon : Propos scélérats !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Mme la présidente : La parole est à M. Bartolomé Lenoir.
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
M. Bartolomé Lenoir : Dans nos campagnes, beaucoup de Français ont peur de tomber malade tant les médecins manquent. Beaucoup de jeunes parents n’osent plus avoir autant d’enfants qu’ils le souhaitent quand les classes ferment dans leur commune. Beaucoup de Français subissent les conséquences d’une immigration incontrôlée qu’ils n’ont pas choisie. Pourtant, face à ces immenses défis, le gouvernement érige en priorité nationale les zones à faibles émissions. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Les ZFE, absurdes et injustes, sont l’ultime signe que la politique ne vient plus du terrain mais d’une idéologie qui le méprise.Ces dernières années, les gouvernements ont joué contre leur camp, car les campagnes sont au cœur du relèvement de la France. Désormais, on ne s’y demande plus ce que la politique peut faire pour nous mais ce qu’elle va encore faire contre nous. Quand allez-vous abandonner ces ZFE qui excluent, qui divisent, qui humilient ?Dans la ruralité, le revenu médian est de 19 000 euros par an contre plus de 30 000 à Paris. Une voiture neuve coûte en moyenne 34 000 euros, ce qui est inaccessible pour une majorité de Français. Les ZFE sont une fracture de plus entre la France des métropoles et celle des campagnes. Elles sont une gifle infligée à ceux qui nous nourrissent, bâtissent et entretiennent notre pays. L’histoire le montre, la grandeur de la France réside dans l’alliance entre les villes et les campagnes, et son déclin dans la déconnexion entre elles.Lors de l’examen en commission du projet de loi de simplification de la vie économique, les ZFE ont été abrogées ; je salue le travail mené par mon collègue Pierre Meurin. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Monsieur le premier ministre, vous qui aimez l’histoire, votre responsabilité sera historique si les ZFE sont réintégrées en séance par le gouvernement. Abandonnez-les ! (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme Agnès Pannier-Runacher : Votre question montre aux Français à quel point vous êtes déconnecté des classes populaires. (Rires et vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme Julie Lechanteux : C’est vous qui êtes déconnectés ! Quelle honte !
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous les utilisez mais ne les protégez pas. Tenons-nous-en aux faits : oui, les Français les plus précaires sont les premières victimes de la pollution de l’air, et c’est ce contre quoi nous luttons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Rien qu’à Paris, la zone à faibles émissions a permis de réduire de 42 % le taux d’oxyde d’azote par rapport à 2017.
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme Marine Le Pen : C’est faux ! C’est un mensonge !
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme Agnès Pannier-Runacher : Ce sont des décès évités chaque année, des mois de vie gagnés pour les Français qui habitent des zones polluées.
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme Caroline Parmentier : Vous ne les connaissez pas !
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme Agnès Pannier-Runacher : Oui, le gouvernement refuse que les Français soient assignés à domicile. Je le rappelle, 4,3 millions de Français n’ont accès à aucun moyen de transport. Oui, nous avons entendu le Parlement ; nous travaillons justement pour n’exclure personne.
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
M. Hervé de Lépinau : Arrêtez de prendre les Français pour des crétins !
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme Agnès Pannier-Runacher : Chacun doit avoir le droit de circuler, surtout les plus vulnérables, mais chacun a aussi droit à la santé. Il est inacceptable de laisser prospérer un système à deux vitesses…
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Un député du groupe RN : Pour l’instant, il est à zéro vitesse !
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme Agnès Pannier-Runacher : …où certains pourraient respirer un air de qualité et où les plus fragiles n’auraient qu’un air pollué. C’est tout le sens de l’amendement que le gouvernement présentera cette semaine : restreindre l’obligation de création de ZFE aux seules agglomérations qui dépassent régulièrement les seuils réglementaires, à savoir Paris et Lyon,…
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
M. Jean-Philippe Tanguy : C’est du baratin !
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme Agnès Pannier-Runacher : …et laisser les élus agir dans les autres agglomérations. Je lancerai par ailleurs, avec mes collègues François Rebsamen et Catherine Vautrin, un Roquelaure de la qualité de l’air (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR)…
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
M. Laurent Jacobelli : Ras le bol ! Agissez !
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
M. Hervé de Lépinau : Quel naufrage, ce gouvernement !
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme Agnès Pannier-Runacher : …pour poser les bases d’un objectif renouvelé à la hauteur du double enjeu : la santé des Français et la justice sociale. Je veux mieux accompagner les Français les plus modestes ; c’est le sens du leasing que je lancerai en septembre et des aides de l’État qui doivent permettre aux Français de changer de voiture. Ce n’est pas avec des coups de menton et des fake news que nous protégerons les Français.
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
M. Gérault Verny : C’est avec la magie, peut-être ? (Sourires sur les bancs du groupe UDR.)
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme Agnès Pannier-Runacher : Que faites-vous pour empêcher les 48 000 décès précoces par an dus à la pollution de l’air, qui sont évitables ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mmes Anne-Cécile Violland et Stella Dupont applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme la présidente : La parole est à M. Bartolomé Lenoir.
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
M. Bartolomé Lenoir : Ce matin, vous avez dit : « Les moins riches, ils n’ont pas de voiture. » C’est une honte ! Ce mépris macroniste est une honte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN, dont plusieurs députés se lèvent.)
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coquerel.
Questions au gouvernement > Droits de douane américains
M. Éric Coquerel : Qu’il paraît loin, ce Livre blanc de la Commission européenne présentant les États-Unis comme notre allié traditionnel ! Nous n’affrontons pas une crise financière de plus, mais une crise systémique, possiblement de la même ampleur que celle qui a entraîné le monde de la première mondialisation capitaliste dans la Grande Guerre. C’est une crise de ce capitalisme absolutiste qui attribue au libre-échange le soin d’abreuver de profits inédits le minotaure de la finance. Voilà que les États-Unis n’y trouvent plus leur compte ; le pays de Trump provoque donc un affrontement commercial et monétaire sur fond d’impérialisme musclé en espérant restaurer sa domination économique.Pour y répondre, on nous présente une fausse alternative : soit négocier piteusement en achetant toujours plus de produits américains – à commencer par des armes –, soit procéder à l’escalade en utilisant les mêmes outils – les droits de douane réciproques –, au détriment de la consommation populaire. Ce choix entre lequel hésitent des pays européens aux intérêts contradictoires révélera une fois encore l’impuissance européenne.La France doit ouvrir un autre chemin sans dépendre de personne et en y associant les pays d’Europe qui le souhaiteront. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandra Marsaud s’exclame.) À cette fin, nous proposons une rupture de politique économique : en taxant le capital improductif, mettons fin à la politique de l’offre, à la baisse des dépenses publiques qui produit des effets récessifs et au manque de recettes. Pour anticiper les effets inflationnistes, préparons-nous au blocage des prix, à commencer par ceux de l’énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Alexis Corbière, Benjamin Lucas-Lundy et Stéphane Peu applaudissent également.) Au lieu de nous livrer à une riposte nuisible, visons juste, en taxant les entreprises américaines des services et de la tech comme les Gafam. Engageons-nous dans la voie d’un protectionnisme solidaire ciblé (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), adossé à une politique de soutien et d’investissement dans la souveraineté industrielle et agricole au service de la bifurcation écologique. Au lieu de nous agripper au passé et à la vassalisation, ouvrons des négociations commerciales ayant pour but non le libre-échange débridé, mais bien la coopération bilatérale avec les blocs économiques menacés par les États-Unis, à commencer par la Chine et l’Amérique latine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Ni le monde de Trump, ni celui du retour au libre-échange : voilà notre plan. Quel est le vôtre ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – M. Benoît Biteau applaudit aussi.)
Questions au gouvernement > Droits de douane américains
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Droits de douane américains
M. Éric Lombard : Nous vivons un moment de bascule. Je tiens à être clair quant aux objectifs de l’Union européenne : nous cherchons évidemment la désescalade et souhaitons rétablir le libre-échange qui a permis le développement économique depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Toutefois, ce n’est pas en demandant la désescalade que nous l’obtiendrons. Si nous voulons négocier avec l’Amérique de Donald Trump, il faut montrer que nous disposons des mêmes armes. C’est par la force de notre marché et de notre union que nous obtiendrons la désescalade. Je serai avec mes collègues européens à Varsovie en fin de semaine et au G7 à Washington le 22 avril ; dans les jours à venir, nous construirons une riposte dont nous espérons qu’elle nous permettra de faire reculer les États-Unis.En attendant, ce n’est pas avec les méthodes que vous proposez que nous réussirons à protéger les entreprises françaises.
Questions au gouvernement > Droits de douane américains
Une députée du groupe EPR : C’est sûr !
Questions au gouvernement > Droits de douane américains
M. Éric Lombard : La France compte 28 000 entreprises qui exportent leurs produits aux États-Unis, parmi lesquelles 40 % pour qui l’exportation représente plus de la moitié de leur activité. La réponse appropriée consiste à les soutenir. Mes collègues de Bercy et moi-même allons les rencontrer, comme l’ont fait la semaine dernière le président de la République et le premier ministre, les écouter et les accompagner. Il est essentiel qu’elles puissent traverser cette période en protégeant l’emploi et en préservant notre modèle économique. C’est à cela que nous consacrons nos efforts avec énergie et constance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Droits de douane américains
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme Anne-Laure Blin : Je vais être directe, comme les Français aiment qu’on le soit avec eux : les ZFE, c’est une bombe à fragmentation sociale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et UDR. – M. Erwan Balanant s’exclame.) Elles ne protègent pas l’air ; elles asphyxient la France qui travaille. Elles ne sauvent pas la planète ; elles sacrifient ceux qui n’ont pas les moyens.
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
M. Gérault Verny : Bravo !
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme Anne-Laure Blin : Les Français en ont assez, vous le savez, de ces décisions technocratiques prises à Paris pour culpabiliser la France des campagnes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme Julie Laernoes : Les ZFE sont dans les métropoles !
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme Anne-Laure Blin : Grâce à la Droite républicaine, nous avons obtenu la semaine dernière, en commission spéciale, la suppression des ZFE.
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Un député du groupe RN : Merci au Rassemblement national !
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme Anne-Laure Blin : C’est une victoire de bon sens pour ceux qui subissent chaque jour l’écologie punitive, cette écologie qui trie les citoyens et leur impose des mesures vexatoires et liberticides,…
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme Julie Laernoes : C’est l’absence d’écologie qui est punitive !
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
Mme Anne-Laure Blin : …cette écologie qui interdit aux artisans d’aller sur les chantiers. Oui, les ZFE sont une machine à exclure. Elles disent à l’ouvrier : « Si tu n’as pas de voiture électrique, reste chez toi. » Comble de l’ironie, cette fameuse voiture propre est bien souvent construite à l’autre bout du monde, dans des usines qui, elles, ne connaissent ni transition ni écologie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et UDR.)
Questions au gouvernement > Zones à faibles émissions
M. Ian Boucard : Elle a raison !