Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée > Discussion générale
M. Paul-André Colombani : Le dispositif TZCLD est né d’un constat aussi simple que préoccupant : en France, plus de 2 millions de personnes sont privées d’emploi depuis plus d’un an. Cela représente 43 % de l’ensemble des chômeurs. Dans le même temps, près de 500 000 emplois ne sont pas pourvus. Ce paradoxe doit nous conduire à nous interroger collectivement : pourquoi, dans une société aussi riche, le droit à l’emploi, pourtant inscrit dans la Constitution, reste-t-il une promesse non tenue ?Ce chômage de longue durée ne procède pas d’un choix ni d’un manque d’effort individuel. Il est souvent la conséquence d’un enchevêtrement de difficultés : un état de santé mentale fragile, des ruptures familiales, un statut d’aidant, une mobilité réduite ou simplement des années d’errance professionnelle qui ont laissé des marques. Ces situations appellent des réponses spécifiques, adaptées, humaines.C’est dans cet esprit qu’est née l’expérimentation du dispositif TZCLD, promue par des associations et des élus locaux, et soutenue ici par notre ancien collègue Laurent Grandguillaume, que je salue. Elle se fonde sur une idée simple mais audacieuse : personne n’est inemployable et il existe sur chaque territoire des travaux utiles que l’on peut réaliser sans empiéter sur les emplois existants.Cette expérimentation s’est déployée dans quatre-vingt-trois territoires. Elle a permis la création d’EBE, qui embauchent en CDI des personnes éloignées de l’emploi pour mener à bien des activités utiles localement : services à la personne, recyclage, agriculture ou encore entretien d’espaces verts. Les résultats sont là. Le dispositif a démontré toute son utilité et ses bienfaits concrets, tant pour les personnes embauchées dans les EBE que pour les territoires où il s’est déployé. Ces résultats ne se limitent pas au seul retour à l’emploi ou à l’amélioration des revenus. En effet, le dispositif agit en profondeur, en générant des externalités positives majeures : pour les personnes concernées, d’abord, c’est l’accès à une complémentaire santé, la reconstruction de l’estime de soi, la reconquête d’un rôle utile dans la société ; pour la collectivité, ensuite, ce sont des effets mesurables – réduction des dépenses sociales, moindre recours à l’assurance maladie – et un impact fort en termes de cohésion sociale dans les territoires. (Mme Zahia Hamdane applaudit.)L’expérimentation arrive à échéance en 2026. C’est pourquoi nous proposons de pérenniser le dispositif afin d’apporter de la stabilité aux territoires engagés et d’ouvrir la porte à de nouveaux projets. (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi applaudit.) La proposition de loi que nous défendons préserve les fondamentaux du modèle, tout en tirant les leçons de l’expérimentation. Elle prévoit notamment le renforcement du rôle des comités locaux, désormais appelés comités pour le droit à l’emploi, qui seront dotés d’un pouvoir de coordination réel et d’une voix délibérative dans le réseau public de l’emploi, ce qui constitue une reconnaissance institutionnelle attendue. Elle prévoit également des modalités plus souples de financement des projets, en permettant à la collectivité territoriale porteuse d’un projet, qu’il s’agisse d’une intercommunalité, d’une métropole ou d’une autre collectivité, de le financer aux côtés ou à la place du département. Il s’agit d’un levier pragmatique, susceptible de lever bien des obstacles lors de la phase de lancement.Notre groupe est convaincu que la réussite du dispositif dépendra des moyens qui lui seront alloués. C’est pourquoi nous nous mobilisons chaque année, lors des débats budgétaires, pour augmenter les crédits consacrés à ces politiques de l’emploi innovantes. Car sans moyens, les meilleures idées restent des vœux pieux. Ce texte traduit notre confiance dans l’intelligence des territoires, notre foi dans la valeur du travail pour tous et notre volonté de ne laisser personne de côté. Soutenir cette proposition de loi, c’est donner corps à un principe constitutionnel resté trop longtemps lettre morte. C’est faire vivre concrètement le droit à l’emploi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Marie Pochon applaudit également.)