Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes > Discussion générale
M. Philippe Gosselin : Chers collègues, madame la ministre, même si me voilà de retour à la tribune, vous n’êtes pas ici dans le film Un jour sans fin, dont le personnage principal revit indéfiniment le « jour de la marmotte », et je n’oublierai pas, tout à l’heure, d’éteindre la lumière en partant.Nous entamons l’examen d’un projet de loi Ddadue. Quelle magie dans cet acronyme ! « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne », c’est-à-dire un inventaire à la Prévert, la poésie en moins. Ddadue « en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes » : à l’énoncé de cet intitulé – si vous avez pu l’entendre sans que je vous perde en route –, on mesure la difficulté. Il aura fallu quatre commissions pour venir à bout, peut-être, de cet accouchement aux forceps, et nous sommes sans doute loin de l’objectif de valeur constitutionnelle qu’est, en droit français, l’intelligibilité de la loi.Je regrette que l’on soumette à notre examen – ce ne sera pas la première fois, et je n’incrimine nullement Mme la ministre – un texte-balai, ramassant pêle-mêle des mesures longtemps perdues, d’autres importantes, quelques grains de poussière ; on ne sait trop où tout cela finira, pas toujours au recyclage. Seuls les spécialistes sont en mesure d’évaluer ces dispositions d’ailleurs présentées comme techniques, de manière à paraître secondaires. Détrompons-nous : beaucoup de détails influeront sur notre quotidien.Bien sûr, certains se sont penchés sur cette maladie des Ddadue – à ne pas confondre avec le fabuleux dahu de nos campagnes : les docteurs Bourlanges et Chassaigne. C’était en 2021, il y a un siècle ! Pensez : je vous parle de la quinzième législature ; nous en sommes à la dix-septième. (Sourires.)Les projets de loi Ddadue ont cependant un but : éviter une tape sur les doigts, car nous nous montrons souvent mauvais élèves. Prenez, dans la partie du texte soumise pour avis à la commission des lois, l’article 42, consacré à la carte bleue européenne – un titre de séjour visant à attirer des travailleurs hautement qualifiés ; voilà presque un an que l’Union a mis la France en demeure sur ce point. Au sujet des actions de groupe, déjà évoqué, nous nous sommes fait taper sur les doigts il y a deux ans !Au contraire, par l’article 35, qui vise à modifier l’article 73 de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités prévoyant « la fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles », loin de tarder, nous prenons les devants – en fixant à 2035 une échéance que les négociations en cours feront sans doute reporter au-delà, car il y a là un réel danger pour l’industrie automobile européenne et en particulier française. Jugez du reste, sachant que le projet de loi comprend quarante-deux articles, dont l’adoption entraînera la modification de trente textes ! Même si l’on peut parfois le regretter, c’est à l’échelon européen qu’il faut considérer les choses et qu’elles se jouent.Le vrai débat se joue en réalité à l’échelon européen. C’est pourquoi il importe que la voix de la France y soit forte. L’est-elle vraiment ? Je laisse chacun en juger. Elle doit être non seulement forte mais respectée. À ce titre – permettez-moi de faire un peu de publicité –, le groupe Droite républicaine est très heureux que sa délégation soit menée courageusement et avec efficacité par François-Xavier Bellamy…