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Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 19, accepté par le gouvernement, est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 75 rectifié, qui fait l’objet des sous-amendements nos 84 et 82.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Carles Grelier : Il vise à sécuriser, selon le fondement même de la proposition de loi, l’exercice par les médecins de la fonction très particulière de la médecine des sapeurs-pompiers. Il sera complété par le sous-amendement no 84 du gouvernement auquel je donnerai évidemment un avis favorable, puisque le gouvernement a réalisé ce que j’avais promis à la commission des affaires sociales : une formation spécifique obligatoire notamment pour les médecins de sapeurs-pompiers. Sans le sous-amendement no 84, l’amendement no 75 rectifié aurait été regardé comme irrecevable. Sous-amendé par le gouvernement, il deviendra recevable et son adoption permettra de sécuriser le statut et la formation des médecins de sapeurs-pompiers.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 84.
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M. Yannick Neuder : Par ce sous-amendement, nous confirmons les propos tenus en commission par le rapporteur afin d’assurer parfaitement la formation.Le gouvernement est favorable à l’amendement no 75 rectifié sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 84.
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M. le président : La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir le sous-amendement no 82.
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M. Julien Rancoule : Il faut préciser le dernier alinéa qui donne délégation aux infirmiers de certaines compétences. C’est pourquoi le sous-amendement tend à lister les compétences qu’il est possible de leur déléguer. En toute modestie, je pense que notre rédaction est assez bonne. Je vous appelle donc à la voter. Elle assure un bon équilibre entre les soins médicaux, qu’on laisse aux médecins et qui ne peuvent être délégués, et un certain nombre de tâches qui sont déléguées couramment aux infirmiers de sapeurs-pompiers, notamment dans le cadre des protocoles infirmiers de soins d’urgence (Pisu).
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M. Jean-Carles Grelier : Le sous-amendement no 82 n’a pas été examiné par la commission des affaires sociales. C’est donc à titre personnel que j’émettrai un avis défavorable.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Monsieur Rancoule, je partage le point de vue que vous avez exprimé sur la délégation des actes. Cependant, votre rédaction exclurait les tâches qui peuvent être déléguées dans le cadre d’un protocole.L’avis du gouvernement est donc défavorable. Nous préférerons la rédaction de l’amendement no 75 rectifié sous-amendé par le gouvernement, qui prévoit la délégation des tâches dans le cadre de protocoles.
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 : (Le sous-amendement no 84 est adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 82.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 38 Contre 41
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 : (Le sous-amendement no 82 n’est pas adopté.)
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 : (L’amendement no 75 rectifié, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, les amendements suivants tombent.)
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M. le président : La parole est à Mme Sophie Pantel, pour soutenir l’amendement no 56.
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Mme Sophie Pantel : Il tend à différer l’entrée en vigueur pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et pour le bataillon de marins-pompiers de Marseille. La BSPP compte cinquante-cinq médecins ayant un statut militaire, qui effectuent de la prévention et exercent la médecine d’urgence lors des opérations. Ils sont accompagnés de quinze médecins qui dépendent de la préfecture de police et qui ne pratiquent que la médecine d’urgence dans un cadre opérationnel.L’organisation actuelle ne leur permettrait pas de basculer immédiatement sur des missions de prévention et de médecine du travail. C’est pour éviter de mettre en péril l’organisation de ces deux corps que nous proposons de reporter l’entrée en vigueur de la mesure.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Carles Grelier : Demande de retrait, sinon avis défavorable. L’amendement n’est pas opérant, car vous n’indiquez pas précisément que vous souhaitez une mise en œuvre différée pour le bataillon de marins-pompiers de Marseille et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
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M. Yannick Neuder : Même avis.
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M. le président : Madame Pantel, votre amendement est-il maintenu ?
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Mme Sophie Pantel : Il est maintenu, monsieur le président.
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 : (L’amendement no 56 n’est pas adopté.)
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M. le président : Sur l’article 1er, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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 : (La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
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M. le président : Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 44 Contre 11
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 1er, amendé, est adopté.)
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Pascale Got.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
Mme Pascale Got : L’article fixe les compétences des pharmaciens, des infirmiers, des psychologues et des vétérinaires des sapeurs-pompiers. Si nous reconnaissons le rôle fondamental de ces professionnels dans les services du Sdis, nous nous demandons s’il est pertinent d’inscrire leurs missions dans la loi. Comme nous l’avons souligné en commission, la rigidité d’une approche législative pourrait freiner l’évolution nécessaire de ces professions. Le niveau réglementaire, plus souple et réactif, nous semble mieux adapté. C’est pourquoi notre groupe a déposé un amendement tendant à préciser ces compétences par décret.Nous proposons également d’inclure les psychothérapeutes dans l’article. En effet, ces derniers jouent un rôle essentiel, au côté des psychologues, dans l’accompagnement des sapeurs-pompiers confrontés à des situations éprouvantes.Enfin, notre groupe souhaite mettre en lumière l’importance des cadres de santé dans la coordination et l’évaluation des soins dispensés au sein des Sdis. Il est regrettable et problématique qu’ils ne soient pas nommés à l’article. Nous avons déposé un amendement visant à les intégrer, afin de sécuriser juridiquement leur action. Si nous partageons l’objectif du texte – car il faut reconnaître l’engagement des professionnels de santé au sein de Sdis –, nous devons aussi veiller à ce que cette reconnaissance ne se fasse pas au détriment de la souplesse indispensable à l’adaptation de leurs missions.
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M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 77.
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M. Yannick Neuder : Il s’agit d’un amendement de coordination.
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M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. Jean-Carles Grelier : Je me permets de suggérer un retrait ; à défaut, monsieur le ministre, mon avis serait défavorable. Le texte a pour objectif de sécuriser la situation des professionnels de santé des services d’incendie et de secours. L’amendement qui sera présenté par notre collègue Pantel va plus loin que ce que propose le gouvernement en ce sens.
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 : (L’amendement no 77 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 70, qui fait l’objet du sous-amendement no 79.
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M. Yannick Neuder : L’amendement détaille les missions de l’ensemble des professionnels de santé qui exercent au sein des Sdis, notamment les pharmaciens, les infirmiers et les psychologues, ainsi que les cadres de santé. Il précise aussi que les autres professionnels de santé, tels que les sages-femmes et les kinésithérapeutes, peuvent être engagés en qualité d’experts de sapeurs-pompiers volontaires. Enfin, il rappelle que les psychothérapeutes et les psychologues des services d’incendie et de secours peuvent contribuer au soutien psychologique des sapeurs-pompiers.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 79 et donner l’avis de la commission sur l’amendement du gouvernement.
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M. Jean-Carles Grelier : Il est purement rédactionnel. Avis favorable à l’amendement sous-amendé.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. Julien Rancoule.
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M. Julien Rancoule : Monsieur le rapporteur, j’ignore pourquoi vous vous acharnez à évoquer la sous-direction « de la » santé, alors que dans les textes réglementaires comme au sein des Sdis – la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France me l’a confirmé plusieurs fois –, on parle de sous-direction santé. Le gouvernement lui-même a modifié sa formulation pour s’y conformer. Soyez cohérent, retirez votre sous-amendement et utilisez le même langage qu’eux.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. Jean-Carles Grelier : Il m’arrive d’être têtu et tenace : permettez-moi de vous rappeler qu’il existe dans notre pays, qui est encore un État de droit, quelque chose qu’on appelle la hiérarchie des normes. La loi y est supérieure à la norme décrétale et réglementaire. Je vous propose donc de modifier par la loi l’expression des choses qui s’imposera de facto – ou plus exactement de jure – au règlement qui lui est soumis.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. Julien Rancoule : Avant la loi, il faut regarder l’opérationnel. Le terme de « sous-direction santé » est actuellement utilisé ; nous n’allons pas changer toutes les appellations dans les Sdis, juste pour vous faire plaisir. Restons cohérents et adaptons-nous à la réalité du terrain. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
 : (Le sous-amendement no 79 n’est pas adopté.)
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 : (L’amendement no 70 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 21 tombe, ainsi que les amendements nos 4 et 40.)
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M. le président : Sur les amendements nos 39, 41 et 51, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 39, qui fait l’objet du sous-amendement no 81.
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M. Julien Rancoule : Votre rédaction prévoit le concours des pharmaciens aux interventions dites NRBC – nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. Je propose d’ajouter la mention des interventions radiologiques, afin que nous nous conformions au cadre opérationnel actuel.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 81.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. Jean-Carles Grelier : Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel. L’acronyme exact est NRBCE – nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosifs.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. Jean-Carles Grelier : Avis favorable à l’amendement no 39 de M. Rancoule, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 81.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. Yannick Neuder : J’émets un avis favorable à l’amendement no 39 et au sous-amendement no 81. La mention des risques radiologiques permet d’inclure le transport de matériel, notamment de radiothérapie.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. Julien Rancoule : Certes, l’acronyme NRBCE relève du langage courant, mais la participation des pharmaciens aux missions liées aux risques explosifs ne me paraît pas pertinente, alors que leur participation au transport de matériel de radiologie ne suscite pas d’interrogation.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
 : (Le sous-amendement no 81 est adopté.)
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 39, tel qu’il a été sous-amendé.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
 : (Il est procédé au scrutin.)
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 72 Contre 20
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 39, sous-amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 55.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. Julien Rancoule : L’amendement tend à préciser que les pharmaciens ne participent aux interventions NRBC que dans le cadre de leurs compétences. C’est une précision importante : on n’imagine pas les pharmaciens s’armer de scaphandres pour rejoindre les opérations, en particulier les sauvetages et la lutte contre les incendies.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. Jean-Carles Grelier : Sur le fond, je ne peux pas vous donner tort.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. Alexandre Dufosset : C’est du bon sens !
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M. Jean-Carles Grelier : Toutefois, nous expliquer que les pharmaciens font de la pharmacie, que les médecins font de la médecine, que les policiers font de la police et que les gendarmes font de la gendarmerie, n’apporte pas grand-chose à la rédaction du texte. Certains peuvent se faire plaisir en rendant la loi bavarde, mais pas moi. Demande de retrait.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
Un député du groupe RN : Vous êtes de mauvaise foi ! (Sourires.)
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. Yannick Neuder : Ces pharmaciens exerçant déjà essentiellement au sein des pharmacies à usage intérieur (PUI), ce que précise par ailleurs le texte, avis défavorable.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 55.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 45 Contre 64
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 55 n’est pas adopté.)
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 41, qui fait l’objet d’un sous-amendement, no 83.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. Julien Rancoule : Il vise à préciser que les vétérinaires sapeurs-pompiers « interviennent lors des missions de secours et de sauvetage animalier », ce qui constitue le cœur de leur mission – dont la gestion des équipes cyno-techniques, par exemple, reste un aspect marginal. Pour autant, ces spécialistes n’étant pas sollicités à chaque sauvetage d’un animal, je souscris au sous-amendement, qui tend à remplacer « interviennent » par « peuvent intervenir ».