Questions orales sans débat > Étrangers
M. Bastien Lachaud : « À la préfecture, on m’a dit que je n’avais qu’à faire ma demande en ligne. » « Ça fait un an déjà que je n’arrive pas à prendre rendez-vous. » « Ça fait un an et demi que j’attends mon titre de séjour définitif. » « Je n’ai pas réussi à faire renouveler mon titre de séjour, j’ai perdu mon emploi et j’ai reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF). »Ces témoignages sont ceux des habitantes et des habitants de ma circonscription, à Aubervilliers et à Pantin. Depuis des années, dans mes permanences, je reçois des ressortissants étrangers qui ne parviennent pas à accomplir les démarches nécessaires pour obtenir ou renouveler leur titre de séjour, parce qu’ils en sont empêchés par un système dysfonctionnel et brutal. Dans mon département, la Seine-Saint-Denis, qui compte 30 % de résidents étrangers, cette situation touche des centaines de milliers de personnes.Depuis des années, j’alerte les autorités sur cette situation intolérable, mais rien ne change. Pire, la situation s’aggrave ! Il y a dix ans, les problèmes concernaient avant tout les personnes sollicitant une première admission exceptionnelle au séjour. Ils touchent désormais massivement des personnes déjà titulaires d’un titre de séjour, voulant changer de statut ou le renouveler, ainsi que des conjoints de citoyens français.Les difficultés s’accumulent à chaque étape : absence d’accueil physique, dysfonctionnements récurrents de tous les services en ligne, délais à rallonge pour l’instruction et la fabrication des titres, absence totale de rendez-vous pour déposer un dossier et même pour récupérer un titre fabriqué. Nous avons affaire à une situation opaque et arbitraire, où le droit élémentaire d’accéder au service public est bafoué ; une situation de non-droit.Résultat : la corruption prospère. Les rendez-vous en préfecture se monnayent pour plusieurs centaines d’euros, par le biais d’entremetteurs crapuleux ; des officines crapuleuses, qui exigent plusieurs milliers d’euros sans résultat garanti, ont pignon sur rue.Les conséquences sont dramatiques : certains sont privés de toute possibilité de régularisation ; d’autres, en situation régulière, se retrouvent sans papiers et perdent leur emploi. Voilà une véritable machine à précariser et à exclure, qui brise des vies.Les causes de cette situation sont structurelles. D’abord, la dématérialisation totale des procédures crée une fracture entre le service public et les usagers. Ensuite, les moyens matériels et humains ne sont pas à la hauteur des besoins. Malgré l’annonce récente d’un plan d’action départemental visant à améliorer cette situation, on ne peut qu’être très sceptique. En effet, ces carences s’accroissent depuis des années : on ne peut que conclure qu’elles font système. C’est un système d’exclusion, qui se développe aux dépens de la dignité des personnes, de leurs droits, de la vocation du service public et des principes de la République. Il est le fruit d’une intention tout à fait délibérée.Il y a « une volonté politique de multiplier les obstacles » pour les étrangers, déclarait récemment la Fédération des acteurs de la solidarité. Qui peut en douter quand le Premier ministre lui-même reprend les mots de l’extrême droite, en évoquant une « submersion migratoire » contre laquelle il faudrait lutter, et quand la presse révèle que la préfecture de la Seine-Saint-Denis a mis en place, en toute illégalité, un système de fichage des étrangers en situation régulière dans les commissariats ? C’est révoltant !Nous n’acceptons ni que les services de l’État manquent à leurs obligations, ni que les ressortissants étrangers soient traités comme des citoyens de seconde catégorie. Ces hommes et ces femmes vivent dans notre pays depuis des années, y ont fondé une famille, y travaillent, contribuent à la collectivité, se conforment à la loi et à tous leurs devoirs. Elles ne demandent rien d’autre que leurs droits, rien d’autre qu’un accueil et un traitement juste et digne de la part de l’État. Quand allez-vous enfin les respecter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)