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Questions au gouvernement > Congrès des maires
M. Stéphane Delautrette : Le rejet de la première partie du projet de loi de finances ne saurait balayer cet espoir alors que les élus sont dans l’attente.Monsieur le premier ministre, vous vous êtes engagé, dans votre discours de politique générale, à bâtir un nouveau contrat de responsabilité entre les collectivités locales et l’État. Agir en responsabilité, c’est bien ce que demandent les élus locaux, mais pour nouer un contrat, encore faut-il du dialogue et de la confiance. (Mêmes mouvements.) Vous vous exprimerez jeudi au congrès des maires : entendez-vous répondre à leur colère et reprendre les mesures qui ont fait consensus dans cette assemblée ? (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Congrès des maires
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Questions au gouvernement > Congrès des maires
Mme Catherine Vautrin : Monsieur le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, je pense comme vous que, dans cette assemblée, tout le monde rend hommage aux 500 000 élus, membres du bloc local, conseillers régionaux et conseillers départementaux. Vous savez que le gouvernement travaille régulièrement avec l’ensemble de ces élus à travers l’Association des maires de France – j’étais encore ce matin à leur congrès – et l’Association des maires ruraux de France. Il est vrai qu’un certain nombre de maires ont souhaité, vous venez de l’évoquer, couvrir leur écharpe de noir pour appeler l’attention du gouvernement. Mais je rappelle que depuis le 21 septembre, date de nomination du gouvernement de Michel Barnier, nous avons travaillé avec l’ensemble des élus en tenant compte d’un enjeu, celui d’un budget qui a été réalisé dans les conditions que vous connaissez. Ce budget a évidemment, parmi ses nombreuses contraintes, celle de ramener à 5 % le déficit public de notre pays. Dès lors, nous devions réfléchir avec les collectivités aux marges possibles d’économie. D’ores et déjà, entre la version initiale et celle qui est proposée, la différence est de taille. Vous avez entendu le premier ministre s’exprimer vendredi devant les départements, et nous avons évoqué avec les maires des sujets très concrets,…
Questions au gouvernement > Congrès des maires
Mme Béatrice Bellay : Ils ne sont vraiment pas contents !
Questions au gouvernement > Congrès des maires
Mme Catherine Vautrin : …dont par exemple le fonds de compensation de la TVA et leur capacité à retrouver du pouvoir d’agir, mais aussi des points relatifs à leur statut car quand on évoque la grogne et les interrogations des maires, il ne faut pas oublier le rôle qu’ils jouent au quotidien près de nos concitoyens : je pense notamment aux violences dont ils font l’objet. Pas plus tard que jeudi, le ministre de l’intérieur relancera d’ailleurs le Beauvau des polices municipales, parce que respecter les maires, cela signifie aussi qu’aucun de nos concitoyens n’attente d’une manière ou d’une autre à leur vie, et que chacun sache les traiter correctement et les respecter. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Xavier Breton applaudit également.)
Questions au gouvernement > Congrès des maires
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Questions au gouvernement > Congrès des maires
M. Stéphane Delautrette : Je ne pense pas que cette réponse rassure les élus, pas plus que les Françaises et les Français qui nous écoutent. Tous, ils auront compris que ce sera moins de services publics au quotidien et moins d’emplois du fait de la réduction des travaux dans les collectivités. Vous ciblez les collectivités, mais à la fin, ce seront bien nos concitoyens qui paieront la facture ! (Plusieurs députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les autres bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Questions au gouvernement > Congrès des maires
Mme la présidente : La parole est à M. Jordan Guitton.
Questions au gouvernement > Crise agricole
M. Jordan Guitton : Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture.J’étais hier soir à Troyes, dans ma circonscription, pour une manifestation agricole, et j’y ai entendu la même chose que l’année dernière, la même chose qu’en 2022, qu’en 2017, qu’en 2012 ou même qu’en 2007. Car depuis des décennies, des traités de libre échange sont signés et votés par tous les partis au pouvoir, LR, macroniste ou PS, et exposent nos agriculteurs à la concurrence déloyale de produits qui ne respectent aucune norme sanitaire et environnementale. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le Mercosur, c’est l’aboutissement d’un processus de destruction massive de notre modèle agricole alors, il faut le rappeler, que nous importons déjà 300 000 tonnes de viande bovine et un poulet sur deux consommé, par la faute de ceux qui l’ont permis, c’est-à-dire de tous les anciens gouvernements ! Et pendant que vous essayez de gagner du temps sur le Mercosur, qu’en est-il du reste ? Les agriculteurs veulent vivre de leur travail grâce des prix rémunérateurs, voir un État qui, dans le cadre d’une vie administrative simplifiée, les protège de la concurrence déloyale et de la fraude à l’importation. Dès lors, pourquoi ne pas avoir proposé une loi d’orientation agricole complète dès l’automne ?En outre, allez-vous enfin faire appliquer la loi Egalim et procéder à des contrôles à l’importation ? Où en êtes-vous dans le réalignement des normes françaises au moins sur les normes européennes pour que s’exerce une concurrence loyale au sein du marché unique – je pense notamment à l’acétamipride et aux néonicotinoïdes ? Qu’en est-il de l’instauration de prix minima afin que jamais une production puisse être achetée à perte ? Allez-vous mettre en œuvre le patriotisme économique dans la commande publique ? Qu’en est-il enfin des problèmes de transmission des exploitations jamais abordés par votre gouvernement dans le projet de loi de finances ?Toutes ces questions peuvent se résumer en une : allez-vous commencer à agir ou continuer à subir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Crise agricole
M. Thomas Ménagé : Bravo !
Questions au gouvernement > Crise agricole
Mme Annie Genevard : Tout d’abord, n’oubliez pas que la France est une grande nation exportatrice de produits agricoles et que les accords équilibrés que l’on conclut avec d’autres pays sont utiles à nos producteurs. Après ce rappel, j’en viens à votre question.Vous abordez beaucoup de sujets et je voudrais revenir sur plusieurs d’entre eux.S’agissant de la loi d’orientation agricole, je rappelle que le texte a déjà vécu sa première lecture ici, et qu’il a été beaucoup amendé, au point de parvenir à un état qui ne lui permettra peut-être pas de devenir la grande loi agricole que certains espéraient. En tout cas, c’est une loi qui est attendue par les agriculteurs (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN), ce qui devrait vous inspirer un peu plus de mesure dans votre analyse. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Vous abordez aussi la question des normes européennes. Vous ne trouverez pas chez moi une défenseure de la surtransposition. Nous avons toujours dit, dans la famille politique à laquelle j’appartiens mais aussi dans une large partie de cet hémicycle, combien la surtransposition des normes européennes était mortifère pour notre agriculture – vous évoquez à ce propos deux produits en particulier. (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Crise agricole
M. Thibault Bazin : Très bien !
Questions au gouvernement > Crise agricole
Mme Annie Genevard : Soyez-en certain ce débat viendra très rapidement, avant le Salon de l’agriculture, et nous verrons bien alors comment les uns et les autres se positionnent par rapport à la question de la surtransposition, qui est en effet vraiment très défavorable à nos producteurs.J’en viens à votre proposition d’instaurer un prix minimum pour garantir aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre de leur travail. Cette idée peut sembler séduisante mais, en réalité, le prix minimum sera le prix maximum : je doute que ce soit la meilleure façon de garantir et le cours de la matière première agricole et le revenu des agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Je pense que ce serait même tout le contraire.Enfin, vous aurez à nouveau l’occasion de vous exprimer sur Egalim puisque nous légiférerons dans quelques mois sur ce sujet important. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Crise agricole
Mme la présidente : La parole est à M. Jordan Guitton.
Questions au gouvernement > Crise agricole
M. Jordan Guitton : La vérité, c’est qu’avec ce que vous appelez votre famille politique, vous avez rejoint le macronisme pour quelques postes ministériels et pour travailler aux côtés de ceux qui ont mis à genoux l’agriculture française depuis sept ans ! Assumez au moins un peu ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
Questions au gouvernement > Crise agricole
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Mandon.
Questions au gouvernement > Relations avec les collectivités territoriales
M. Emmanuel Mandon : Nos élus locaux, en particulier les maires, sont en première ligne pour répondre chaque jour aux préoccupations de nos concitoyens, que ce soit sur le logement, sur le transport ou sur la santé mais aussi, ne l’oublions jamais, pour œuvrer à la transition écologique. Je veux au nom de mon groupe saluer l’ensemble des élus locaux pour leurs actions. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Sans leur engagement, l’État ne pourrait seul relever les défis du quotidien, d’autant que de nouveaux défis nous imposent d’agir main dans la main avec eux, car ce n’est qu’ainsi que nous pourrons avancer sur des enjeux aussi cruciaux que le zéro artificialisation nette, le changement climatique ou encore la situation budgétaire, qui est d’une gravité inédite.Des efforts sont donc nécessaires pour redresser les finances publiques, et cela concerne l’État comme les collectivités territoriales. Chacun doit y contribuer à la hauteur de ses capacités, en luttant contre les dépenses inutiles, sans que cela ne pèse sur la qualité de nos services publics ou sur les investissements des élus locaux – je pense bien sûr au bloc communal. Dans ce contexte, il est important et même essentiel de retisser un lien de confiance avec les élus autour d’une trajectoire qui soit assumée par l’État comme par les collectivités locales. Plutôt que d’élaborer un nouvel acte de décentralisation, il y a urgence à établir une méthode de dialogue qui permette d’élaborer des politiques publiques adaptées aux réalités du terrain, financées et par conséquent véritablement appliquées. Cela suppose que les élus soient considérés comme de vrais partenaires, et ils ont besoin d’avoir confiance sur ce point aussi. Le gouvernement a annoncé vouloir bâtir un nouveau contrat de confiance avec les élus locaux. Comment celui-ci se déclinera-t-il concrètement et permettra ainsi de renouer le lien avec eux ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Relations avec les collectivités territoriales
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Questions au gouvernement > Relations avec les collectivités territoriales
Mme Catherine Vautrin : Vous avez raison de mettre en avant l’engagement des maires, ce qui suppose de la part du gouvernement respect, reconnaissance et volonté de travailler avec l’ensemble des élus. Nous avons pour y parvenir une feuille de route importante à suivre avec eux.Le premier élément de cette feuille de route, M. le premier ministre l’a dit à plusieurs reprises, c’est incontestablement le redressement des comptes publics, dans le cadre du budget qui reste encore à améliorer.Le deuxième élément, c’est la dette environnementale. M. le premier ministre l’a évoquée dans le discours de politique générale. Et vous avez raison, il est à cet égard indispensable que nos communes puissent investir. On connaît tous le triptyque gagnant : anticiper, gérer la crise et réparer. C’est l’enjeu majeur des événements climatiques.Ensuite, nous avons bien sûr à travailler à de nombreux chantiers avec les élus, dans le cadre de cette relation fluidifiée. Vous avez évoqué le ZAN : vous savez que des sénateurs viennent de déposer une proposition de loi à ce sujet et que votre assemblée va former un groupe de travail. Le gouvernement, sous l’impulsion du premier ministre, souhaite y travailler lui aussi.Le quatrième élément de la feuille de route, c’est évidemment le statut de l’élu.Pour tous ces différents chantiers, nous devons bien sûr en premier lieu tenir compte des exigences du budget avant de nous engager ensuite sur une feuille de route dans le respect des compétences des uns et des autres. C’est cela, fluidifier les relations et, finalement, ce qu’on appelle déconcentrer, c’est-à-dire faciliter le lien entre le maire, le sous-préfet et le préfet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Relations avec les collectivités territoriales
M. Fabien Di Filippo : Et qu’en est-il du député-maire ?
Questions au gouvernement > Relations avec les collectivités territoriales
M. Thibault Bazin : C’est la question du député-maire qui est importante, il a raison !
Questions au gouvernement > Relations avec les collectivités territoriales
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.
Questions au gouvernement > Hausse du ticket modérateur
M. Yannick Monnet : Madame la ministre de la santé, hier, au Sénat, vous avez annoncé que le ticket modérateur augmenterait de 5 % pour les consultations médicales et pour les médicaments. En prenant cette décision, vous commettez un acte d’une violence inouïe.Pour agir sur la dette publique, avec laquelle la protection sociale n’a pourtant rien à voir, vous décidez arbitrairement, avant même que les parlementaires aient fini de débattre du budget de la sécurité sociale, que les Français doivent, une fois encore, être sanctionnés.En effet, en majorant le ticket modérateur, vous augmentez le reste à charge des patients, particulièrement celui des plus modestes et des plus âgés, les retraités, qui ont davantage besoin de soins et de médicaments.En 2022, ce reste à charge représentait déjà en moyenne 250 euros par habitant, dont 67 euros pour l’achat de médicaments. Avec votre proposition, un patient sans mutuelle devra régler sur ses deniers 10,50 euros à chaque consultation chez un médecin.Vous allez répondre que les mutuelles prendront à leur charge cette augmentation. C’est faux ! Les organismes complémentaires, plus chers et plus inégalitaires que la sécurité sociale, ont été très clairs : ils vont modifier leurs tarifs, comme ils l’ont fait dans la dernière période, en augmentant de 8 à 10 % les cotisations.Ce sont donc bien les assurés sociaux qui paieront – s’ils en ont les moyens puisque 3 millions de personnes n’ont pas de mutuelle. Vous accentuez chez les plus vulnérables l’éloignement de la protection sociale, un phénomène qu’a souligné le dernier rapport du Secours catholique sur la pauvreté.Comme celui de vos prédécesseurs, votre choix est clair : faire payer les patients plutôt qu’aller chercher des recettes supplémentaires à même de répondre enfin aux besoins de la population en matière de santé. Comment pouvez-vous accepter d’aggraver une situation dans laquelle près de six Français sur dix renoncent déjà à des soins ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Hausse du ticket modérateur
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Hausse du ticket modérateur
Mme Geneviève Darrieussecq : La question est importante. Le Sénat a commencé hier l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dont le premier groupe d’objectifs comporte le soutien à l’hôpital, l’amélioration de l’offre de soins sur tout le territoire, la défense de la recherche et de l’innovation, le déploiement d’une stratégie pour l’accès aux médicaments et le développement de la prévention.Un deuxième type d’objectifs vise à tenir une trajectoire de retour progressif à l’équilibre des comptes sociaux, alors que le déficit devrait être de 16 milliards d’euros en 2025. Nous sommes donc loin de cet équilibre. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie va augmenter de 9 milliards mais, dans le même temps, il est de notre responsabilité de faire 5 milliards d’économies.Dans cette dernière somme, il était prévu que 1,14 milliard soit transféré à la charge des assurances complémentaires. J’ai réduit ce montant à 900 millions. De même, il était prévu que le ticket modérateur pour les consultations médicales augmente de 10 points. J’ai ramené cette hausse à 5 points. Nous avons donc travaillé pour améliorer la trajectoire tout en gardant des positions équilibrées.L’accès aux soins et aux consultations est un sujet majeur à mes yeux. Les Français les plus fragiles sont couverts par la complémentaire santé solidaire, que nous allons maintenir, voire étendre. Ils continueront donc à être protégés.
Questions au gouvernement > Hausse du ticket modérateur
M. Thibault Bazin : Il ne faut pas pénaliser les classes moyennes !
Questions au gouvernement > Hausse du ticket modérateur
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Même vous, vous ne croyez pas à ce que vous dites !
Questions au gouvernement > Hausse du ticket modérateur
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.
Questions au gouvernement > Hausse du ticket modérateur
M. Yannick Monnet : Avec votre gouvernement, la méthode est toujours la même : vous annoncez le pire en espérant nous faire accepter le terrible. Mais le terrible reste inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Hausse du ticket modérateur
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Midy.
Questions au gouvernement > Coût du travail et déficit public
M. Paul Midy : Ma question s’adresse à M. le premier ministre. « Face au choc fiscal qui s’annonce, les entreprises réduisent déjà la voilure en France », « Budget 2025 : la tentation du grand large des entreprises » : ces titres d’articles de presse sont bien sûr le résultat des propositions délétères pour les entreprises faites aux deux extrêmes de cet hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe RN) pendant tout l’examen du projet de loi de finances (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR),…
Questions au gouvernement > Coût du travail et déficit public
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Où étiez-vous ?
Questions au gouvernement > Coût du travail et déficit public
M. Paul Midy : …mais ils traduisent également une forte inquiétude qui, à juste titre, monte dans les entreprises et parmi les entrepreneurs.Le PLF prévoit en effet une hausse de près de 5 milliards d’euros du coût du travail, dont une augmentation de 30 % pour les jeunes entreprises innovantes. Cette inquiétude sur la montée de la pression fiscale existe dans toutes les entreprises, mais en particulier dans les TPE et les PME, qui représentent plus de la moitié de l’emploi privé en France.Une hausse du coût du travail serait une première depuis trente ans. Depuis celui dirigé par Lionel Jospin, tous les gouvernements l’ont baissé, pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy comme lors de celui de notre honorable collègue François Hollande. Elle irait totalement à l’encontre de notre objectif de plein-emploi et elle nous semble très risquée pour la compétitivité des entreprises françaises au moment où la conjoncture internationale se dégrade. Elle serait d’autant plus désastreuse qu’elle toucherait principalement l’emploi dans l’industrie, secteur où, actuellement, les entreprises traversent des difficultés et où certains sites sont menacés.Notre groupe a fait de nombreuses propositions pour éviter cette hausse des charges sans toucher à l’équation budgétaire car nous sommes attachés à la maîtrise des comptes publics : réduction des dépenses, limitation de niches fiscales, réformes de l’assurance chômage, du millefeuille administratif et de la fonction publique.Pouvez-vous nous rassurer quant à votre engagement à ne pas augmenter le coût du travail et nous indiquer les pistes de votre gouvernement pour atteindre cet objectif ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Coût du travail et déficit public
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Questions au gouvernement > Coût du travail et déficit public
M. Laurent Saint-Martin : Permettez-moi d’abord de vous rejoindre sur votre constat.
Questions au gouvernement > Coût du travail et déficit public
M. Emeric Salmon : Il est faux !
Questions au gouvernement > Coût du travail et déficit public
M. Laurent Saint-Martin : L’impératif est de réduire le déficit public de la France et, ce, de manière responsable. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Être responsable, c’est d’abord baisser la dépense publique dans notre pays – ce n’est pas ce qui est sorti des agissements du Nouveau Front populaire, avec la complicité du Rassemblement national, qui le permettrait ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) Je vous rejoins sur ce point et je salue la décision de l’ensemble du bloc central…
Questions au gouvernement > Coût du travail et déficit public
M. Emeric Salmon : Il n’était pas là !
Questions au gouvernement > Coût du travail et déficit public
Mme Caroline Parmentier : Vous n’étiez jamais là !
Questions au gouvernement > Coût du travail et déficit public
M. Laurent Saint-Martin : …d’avoir repoussé en première lecture la partie recettes du PLF.Vous en venez ensuite à des sujets essentiels, la compétitivité des entreprises et le coût du travail. Permettez-moi de rappeler un contexte que vous connaissez parfaitement. Au cours des quatre dernières années, nous avons protégé les entreprises comme aucun autre pays ne l’a fait.
Questions au gouvernement > Coût du travail et déficit public
M. Gabriel Attal : Merci !
Questions au gouvernement > Coût du travail et déficit public
M. Laurent Saint-Martin : Pendant la crise du covid, l’État, grâce notamment à la majorité gouvernementale, a été au rendez-vous avec la prise en charge de l’activité partielle, les prêts qu’il a garantis et la baisse du coût du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Tout ceci a permis la hausse du taux d’emploi dans le pays. L’État a notamment mis près de 20 milliards d’euros au service de la baisse du coût du travail et de la hausse de la compétitivité des entreprises.Face au défi que représente l’état des finances publiques, nous sommes à un moment de vérité. Il est exact que nous demandons aux entreprises de participer à l’effort de réduction du déficit public à hauteur de 4 milliards d’euros – chiffre à rapporter aux 20 milliards dépensés au cours des quatre dernières années. Vous l’avez souligné, le contexte appelle à une certaine gravité, à une certaine responsabilité. Ainsi que mes collègues du gouvernement et moi l’avons déjà dit, nous sommes prêts à travailler avec vous sur ces sujets dans les prochains jours ou les prochaines semaines. Au Sénat aussi, dès cet après-midi, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il faut que nous trouvions le meilleur compromis possible pour réduire le déficit du pays sans grever l’emploi, la politique de l’offre et l’attractivité de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Coût du travail et déficit public
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.