Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
Mme Danielle Simonnet : Nous sommes toutes et tous sous le choc après l’annonce de la disparition de notre collègue Olivier Marleix. J’adresse toutes les condoléances des membres du groupe Écologiste et social à sa famille, à ses proches, à ses collaborateurs et à toute sa famille politique.Puisque nos débats doivent se poursuivre, j’en viens au texte que nous examinons. Revoilà donc la loi PLM ! Nous traversons une crise démocratique, une crise de régime : celle de la Ve République et de sa logique de monarchie présidentielle et d’hyperconcentration du pouvoir. Et que prévoit ce texte ? De renforcer cette logique à l’échelon municipal pour les villes de Paris, de Lyon et de Marseille ! Non, cette réforme n’est pas née d’un élan démocratique ! Non, elle n’est pas l’aboutissement d’un grand débat sur la représentation, la proximité ou la vitalité de nos conseils municipaux ! Non : elle est le fruit d’un accord d’appareils scellé dans les arrière-cuisines du pouvoir parisien entre Rachida Dati, le bloc central et une partie des Républicains, un deal électoral, un calcul de circonstance, une tentative maladroite d’arranger les cartes avant la partie, un tripatouillage, il faut le dire, à moins d’un an d’une élection.Nous savons toutes et tous ce qui se joue ici. À défaut de pouvoir conquérir une majorité dans les urnes, on tente de la fabriquer dans le code électoral. Ce n’est pas une nouveauté mais bien un vieux réflexe de pouvoir affaibli. Aujourd’hui, cependant, ce réflexe prend une tournure beaucoup plus grave qu’auparavant. En effet, ce texte est porté, soutenu, façonné main dans la main avec l’extrême droite et lorsqu’un gouvernement accepte de modifier les règles démocratiques avec ceux qui n’ont jamais caché leur volonté d’en finir avec l’État de droit, c’est tout l’édifice républicain qui vacille. Ce que nous voyons aujourd’hui à Paris, à Lyon et à Marseille n’est pas une réforme anodine : c’est un signal, un précédent, un avertissement.Comme si cela ne suffisait pas, ce texte a été examiné selon une méthode qui piétine tout ce que le Parlement incarne : absence d’étude d’impact, refus d’un avis du Conseil d’État, absence de concertation réelle et continue avec les élus concernés, calendrier précipité, mépris affiché du Sénat – alors qu’il est le garant de l’expression des collectivités territoriales, il a été publiquement rabroué et même trahi. De quel droit renie-t-on la parole donnée, alors qu’un ministre, en avril, avait déclaré qu’il n’y aurait pas de réforme sans accord avec le Sénat ? La verticalité du pouvoir, déjà asphyxiante, se fait ici humiliation. Ce sont nos institutions qui en paient le prix.Quant au fond de la réforme, votre précipitation et votre volonté de la faire adopter quoi qu’il en coûte démocratiquement vous font oublier les principes mêmes de notre république décentralisée. Ce texte menace la libre administration des collectivités.En supprimant l’obligation pour les conseillers municipaux de siéger dans les conseils d’arrondissement, on déconnectera les organes délibérants les uns des autres et l’on prendra le risque que des décisions engageant la ville soient prises sans contrepoids, sans regard, sans lien démocratique, que des décisions qui engagent les arrondissements soient prises sans que les futurs conseillers de Paris n’aient de comptes à rendre devant les conseillers municipaux.Pire encore : en brisant le lien essentiel entre arrondissements et mairie centrale, le texte affaiblira les mairies d’arrondissement, dont l’élection deviendra subalterne alors qu’il s’agit du cœur battant de la vie locale parisienne, marseillaise et lyonnaise. Alors que de nombreuses études s’accordent à dénoncer la déconnexion sociale entre les élus et les classes populaires, au lieu d’engager un débat sur la parité sociale, votre réforme permettra par exemple aux classes dominantes de l’Ouest parisien et du centre de dominer plus encore et donnera lieu à une sous-représentation des classes populaires du Nord-Est de Paris au sein du futur conseil de Paris.Rien sur les conséquences de cette loi sur les élections sénatoriales à venir, non plus que sur le financement des doubles campagnes municipales et l’organisation des modes de scrutin – à Lyon, ce ne sera pas une usine à gaz, ce sera illisible !Nous sommes face à un chantier ouvert à la hâte, sans plan, sans architecte, sans fondations. Les conséquences pourraient en être durables. Je le dis donc avec gravité mais aussi avec espoir : ce texte ne doit pas passer parce qu’il trahit l’exigence républicaine, parce qu’il menace la démocratie locale, parce qu’il abîme l’idée même de ce que devrait être une réforme électorale dans une démocratie digne de ce nom, à savoir un processus juste, transparent, débattu, respectueux du suffrage et des citoyens. Changer les règles du jeu ne constitue jamais un geste neutre : c’est un acte de pouvoir. Or le pouvoir, lorsqu’il devient méfiant à l’égard du peuple, lorsqu’il tente de le devancer ou de le contourner, cesse d’être légitime. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Elsa Faucillon et M. Emmanuel Grégoire applaudissent également.)