Statut de l’élu local > Discussion générale
M. Bruno Bilde : Avant toute chose, je tiens à saluer avec solennité les plus de 500 000 élus locaux de notre pays et, ce soir, en particulier Olivier Marleix. Ces femmes et ces hommes sont les véritables piliers de notre démocratie. Ils donnent de leur temps, de leur énergie, parfois au détriment de leur vie professionnelle ou familiale, parfois même au péril de leur intégrité physique ou morale. Ils incarnent la République, l’État, la France dans ce qu’elle a de plus concret et quotidien.Pour 69 % des Français, le maire est l’élu qui inspire le plus confiance – c’est un visage familier et apprécié.Pourtant, le constat est désormais partagé sur tous les bancs : l’engagement local traverse une crise profonde. Une lassitude généralisée, un sentiment d’abandon et une solitude croissante minent les rangs des élus. Depuis 2020, plus de 2 400 maires ont démissionné, soit plus de 4 % d’entre eux. À cela s’ajoute une hémorragie silencieuse de conseillers municipaux. La complexité croissante des mandats, l’insécurité, l’insuffisance de protection juridique et sociale : tout cela accélère la vague de découragement. La crise est profonde, entre chute des candidatures et augmentation des démissions.Les violences envers les élus locaux sont en forte recrudescence. Ces actes sont malheureusement devenus le lot quotidien de certains élus sur tout le territoire national. Ils se sentent désarmés et ont le sentiment d’être abandonnés par l’État, incapable d’assurer leur sécurité. Les maires en particulier sont en première ligne face à l’explosion des incivilités et des violences verbales et physiques de certains administrés. La période électorale à venir risque d’être propice à une nouvelle aggravation de ce climat malsain pour la démocratie. Dans ce contexte, il est urgent d’agir pour protéger ceux qui donnent de leur temps au service des autres et pour lever les freins à l’engagement, simplifier le quotidien des élus, améliorer l’attractivité de leurs fonctions, reconnaître leur utilité et leur dignité, et assurer pleinement leur sécurité.La présente proposition de loi, longtemps attendue, souvent repoussée, entend apporter des réponses à la crise de l’engagement local. Elle aborde les trois grandes dimensions de la vie des élus : l’exercice du mandat, la conciliation avec la vie professionnelle et personnelle et la reconversion. Nous saluons plusieurs avancées positives : la revalorisation des indemnités, en particulier pour les maires et adjoints des communes rurales, trop souvent oubliés ; l’amélioration de la couverture sociale, mesure de justice et de reconnaissance ; la facilitation de la formation, pendant le mandat, mais aussi dans la perspective de l’après – la politique n’est pas un métier, mais un engagement ; la protection renforcée des élus, tant sur le plan physique que juridique – il n’est pas admissible qu’un maire se retrouve seul en première ligne face à l’ensauvagement de la société.Soyons clairs, il ne s’agit ni d’accorder des privilèges ni de faire des élus des citoyens à part, mais au contraire d’éviter que l’engagement public ne devienne un luxe réservé à quelques-uns, protégés des contraintes matérielles. Nous soutenons également les dispositions qui visent à ouvrir plus largement les mandats aux jeunes, aux étudiants et aux personnes en situation de handicap – la République a besoin de toutes les énergies et de tous les profils.Toutefois, cette proposition de loi est un petit texte, qui n’aborde pas les grands problèmes auxquels sont confrontés les élus locaux : une bureaucratie administrative qui les rend incapables d’appliquer et même de connaître les différentes normes et règlements ; et une administration centrale de plus en plus tatillonne, qui asphyxie le mandat des maires – ils sont souvent bien seuls pour répondre à des courriers qu’un énarque lui-même aurait du mal à comprendre. Le texte ne dit rien non plus de la crise de la fonction publique territoriale. Aujourd’hui, être fonctionnaire territorial n’attire plus, tant les règles internes sont devenues obsolètes et totalement hors-sol. Les jeunes diplômés préfèrent aller dans le privé et les maires ont beaucoup de mal à recruter des cadres compétents.Enfin, nous serons attentifs à l’application réelle de la loi. Voter un texte est une chose, encore faut-il que les décrets sortent dans les temps et qu’ils ne neutralisent pas l’esprit de la réforme, et que les élus aient les moyens d’appliquer les mesures adoptées. Sans cela, les belles intentions resteront lettre morte. Les élus locaux comptent sur vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)