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Mme la présidente : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
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Mme la présidente : La parole est à M. Benoît Biteau.
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M. Benoît Biteau : Cette proposition de loi accentue la fuite en avant : elle repousse le moment de trouver les bonnes solutions, tandis qu’on cherche de nouvelles méthodes pour répandre des pesticides. Madame la ministre, vous avez évoqué les difficultés économiques ; parlons-en ! Créer de nouvelles dépendances à des technologies pour les substituer à la dépendance aux pesticides annonce de nouvelles difficultés économiques pour les agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Vous avez évoqué la souveraineté alimentaire, mais sachez qu’elle est menacée par l’effondrement de la biodiversité et par le dérèglement climatique. L’utilisation des pesticides, que vous voulez épandre grâce à des drones, accélère ces phénomènes, et par conséquent met à mal notre souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Vous avez évoqué la santé publique, le jour même où vous nous privez de débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Eh bien, épandre des pesticides sur des produits destinés à l’alimentation, est-ce le bon moyen de préserver la santé de la population, celle des riverains, celle des consommateurs qui ingéreront des résidus de pesticides ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Il est donc grand temps de revenir aux fondamentaux. Plutôt que de chercher de nouvelles méthodes pour épandre les pesticides, convoquez enfin l’agronomie ! Nous retrouverons les vertus des équilibres naturels en nous éloignant toujours plus des pesticides, en préservant la fertilité des sols et nous apporterons ainsi de vraies réponses économiques, écologiques et climatiques aux agriculteurs. (Mêmes mouvements.) Au vu des éclairages scientifiques apportés par l’Anses, je vous demande de toute urgence d’en appeler au principe de précaution. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Buffet.
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Mme Françoise Buffet : Je voudrais dire à mon cher collègue M. Biteau que l’agriculture ne cesse d’évoluer grâce à des avancées techniques. Comme cela a été dit, l’utilisation de drones est parfaitement adaptée à des contextes particuliers d’accès difficile aux parcelles, et permettrait aussi de limiter les accidents liés aux chutes de tracteur. Madame la ministre a parlé à juste titre d’une amélioration de la qualité des conditions de travail.Ce texte constitue aussi une avancée dans la mesure où l’utilisation des drones, comme l’Anses l’a indiqué, permettrait de réduire jusqu’à 200 fois l’exposition aux produits phytosanitaires. Les pesticides ne sont certes pas totalement supprimés, mais c’est un progrès pour les agriculteurs qui ne peuvent pas prendre le risque de voir leur culture totalement anéantie par des maladies qui y font des ravages – Hubert Ott l’a rappelé : en Alsace, 35 % de la viticulture est bio. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier.
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Mme Manon Meunier : Madame la ministre de l’agriculture, nous examinons aujourd’hui le premier texte de loi relevant de votre ministère, et certainement le dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour ce premier texte, vous auriez pu encadrer les marges de la grande distribution ou, puisque vous nous parlez de souveraineté alimentaire, mettre fin à l’Accord économique et commercial global, le Ceta, dont vous laissez l’application se poursuivre, alors qu’il favorise l’exercice d’une concurrence déloyale sur les agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Un député du groupe EPR : C’est faux !
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Mme Manon Meunier : Au lieu de cela, vous faites le choix d’augmenter la liberté d’épandage des pesticides par drone. Cela fait vraiment partie des premières demandes des agriculteurs dans la crise qu’ils traversent. (Sourires.)Cette décision pourrait paraître loufoque, mais elle n’est pas anodine : elle révèle votre choix de modèle agricole.Vous soutenez que ce dispositif vise à améliorer les conditions de travail des salariés agricoles. En réalité, il n’y aura plus de travail pour eux, car ils seront remplacés par des drones. (Mêmes mouvements.) Vous affirmez ensuite qu’il est favorable à l’environnement, mais l’Anses conclut que les expérimentations menées jusqu’à présent sont insuffisantes pour tirer une telle conclusion, et que, d’après celles-ci, l’épandage fait davantage de dégâts car il va plus loin sur les cultures et en dehors des cultures.Vous encouragez toujours le même modèle agro-industriel, madame la ministre. (Mêmes mouvements.) C’est dans la continuité de ce que votre groupe a proposé lors de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, lorsqu’il voulait permettre aux banques et aux assureurs privés de spéculer sur les terres agricoles. Vous refusez de revenir en arrière sur le libre-échange ou de fixer des marges pour les agriculteurs face à la grande distribution. Selon vous, ce n’est pas grave – l’agro-industrie prendra la main. Plus besoin d’emplois, d’agriculteurs, toujours plus de pesticides et de drones. C’est votre politique de la terre brûlée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit également.)
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M. Antoine Léaument : Heureusement que la ministre s’en va après-demain !
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Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Ott.
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M. Hubert Ott : Monsieur Biteau, madame Meunier, je suis comme vous très sensible aux sujets environnementaux, à la préservation de la biodiversité. Je vous demande simplement de ne pas réduire ce débat, de ne pas le caricaturer même, car il n’oppose pas, d’un côté, des drones épandant des pesticides toxiques, de l’autre, des pesticides qui ne le seraient pas ou des traitements inoffensifs sans drones. Cette assemblée doit mener un débat digne, respectueux de nos concitoyens et à la hauteur des attentes légitimes des agriculteurs. Je défends en premier lieu tous les agriculteurs, notamment dans nos vignobles, qui se battent pour leur survie, pour leur avenir, en respectant autant que possible un environnement qu’ils veulent préserver, comme vous et nous !Il faut être à l’écoute. Les drones n’accentuent pas la dangerosité des pesticides ; il s’agit d’un moyen nouveau pour simplifier ce travail de traitement. Vous ne trouverez jamais un agriculteur bio qui ne traite pas ses cultures. Bien au contraire, les agriculteurs bio sont obligés de recourir sans cesse au traitement lorsque la météo, aggravée par le changement climatique, met en danger leur récolte.Nous devons être à la hauteur de la situation. Le progrès technique est là pour aider l’avenir. Ne mentons ni aux agriculteurs ni à nos concitoyens. Battons-nous pour l’environnement ; faisons-le ensemble ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
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Mme Aurélie Trouvé : Madame la ministre, comme vous l’avez entendu, j’ai souhaité rendre compte des débats en commission et donner mon avis personnel. J’ai bien fait la distinction entre les deux.Monsieur le rapporteur, dès lors que j’ai parlé des modifications apportées en commission, il ne me semblait pas nécessaire de préciser que la proposition de loi avait été adoptée. Je ne doute pas que nous débattrons de l’intérêt de ces amendements, que je juge pour ma part positifs. Par ailleurs, je sais le soutien que vous avez apporté à l’Anses dans votre avis sur la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales du projet de loi de finances.Permettez-moi de préciser, madame la ministre, que j’ai évoqué les lobbys non dans le cadre que vous citez mais en mentionnant la liste des produits – produits d’agriculture biologique, produits de biocontrôle et les fameux produits à faible risque – autorisés par l’Union européenne. Tout le monde sait, et c’est officiel, que cette liste établie à Bruxelles est évolutive et que cela dépend notamment du jeu des lobbys. C’est un fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je n’ai pas parlé d’une grave entorse au Grenelle de l’environnement. Là encore, permettez-moi d’être précise : j’ai dit que ce texte remettait en cause l’un des engagements du Grenelle de l’environnement – pour de bonnes ou de mauvaises raisons, ce sera l’objet du débat. C’est un fait que le Grenelle de l’environnement a acté l’interdiction de l’épandage aérien de produits phytosanitaires.Enfin, j’ose espérer que tout le monde, dans cet hémicycle, déplore l’effondrement de la production de fruits et légumes ou de la viande bovine. Ne faisons pas aux uns ou aux autres le procès de le souhaiter ou de s’en réjouir. Le problème, c’est d’en déterminer la cause principale. S’il y a un chantier que nous devrions mener à l’Assemblée nationale pour éviter cet effondrement, c’est bien la lutte contre la concurrence déloyale et pour la protection commerciale des agriculteurs, qui comprend la lutte contre les accords de libre-échange. Mais là encore, c’est un autre débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 1 et 21, qui tendent à supprimer l’article 1er. La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 1.
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M. Hendrik Davi : Permettez-moi d’être solennel : il n’est pas raisonnable d’autoriser l’épandage de produits phytosanitaires par drone.Certes, le texte vise les produits de biocontrôle, mais nous savons bien qu’il s’agit là d’un cheval de Troie. Je vous invite à lire Le Printemps silencieux, de Rachel Carson. Paru dans les années 1960, il a ouvert les yeux de nombreux citoyens américain et permis d’interdire le DDT. Vous aussi, ouvrez les yeux ! Dans les années 2000, les scientifiques ont démontré que, dans les champs européens, le nombre d’insectes a baissé de presque 80 %, tandis que la population d’oiseaux a été réduite de près de 25 %. Tous disent que les pesticides sont la cause principale de ces disparitions. Bien sûr, on peut faire de l’agriculture raisonnée, on peut utiliser des drones pour réduire les doses. Mais ce n’est pas le sens de l’histoire ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe EPR.) Le sens de l’histoire, c’est une agriculture 100 % biologique.C’est aussi pour des raisons liées au changement climatique que nous devons renoncer à l’épandage par drone. Comme toutes les technologies que vous prônez, les drones augmentent l’effet de serre.Enfin, les drones coûtent cher. Plus vous introduisez d’outils technologiques, plus vous augmentez l’endettement des agriculteurs. Trouvons donc d’autres solutions ! Si 35 % de l’agriculture d’un territoire est passée en bio, il faut continuer le travail pour parvenir à du 100 %, sans drones. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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M. Jean-Pierre Vigier : Ce n’est pas réaliste !
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Mme la présidente : Sur les amendements n° 1 et identique, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 21.
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M. Loïc Prud’homme : Madame la ministre, mesdames et messieurs les députés de la Macronie, vous nous reprochez de ne pas soutenir la souveraineté alimentaire et d’être les chantres de la décroissance – ou de la fin du monde –, mais c’est vous, au pouvoir depuis au moins sept ans, qui défendez bec et ongles ce modèle agricole ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce dernier a produit un croisement significatif entre deux courbes : baisse continue du nombre d’agriculteurs et de leurs revenus, que vous n’avez pas su enrayer ; hausse du volume de pesticides épandus et du nombre de molécules autorisées dans notre pays – nous sommes champions d’Europe en la matière. Cessez de nous faire croire que c’est en continuant d’augmenter les volumes que vous inverserez la courbe du revenu des paysans – voire que vous vous occuperez de leurs conditions de vie et de travail !C’est tout le contraire qu’il faut faire : la seule solution possible passe par la sortie du modèle productiviste et l’adoption d’un protectionnisme environnemental et social qui rétablira une production respectueuse des agriculteurs, de l’environnement et de la biodiversité. Ainsi, nous échapperons à la catastrophe vers laquelle vous nous menez depuis si longtemps. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Justine Gruet : Donneur de leçons !
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Jean-Luc Fugit : Le débat sur ces amendements de suppression étant d’une importance capitale pour la suite, permettez-moi de rappeler les arguments de mon propos liminaire. Il n’est pas question de revenir sur l’interdiction de l’épandage aérien par avion ou hélicoptère. En revanche, le texte propose d’autoriser, par dérogation, l’usage de la nouvelle technologie des drones, afin d’épandre des produits de biocontrôle, des produits autorisés en agriculture biologique et des produits à faible risque, définis dans le cadre européen. D’ailleurs, vous devriez défendre, au même titre que l’Anses, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) en Europe. C’est elle qui établit la liste des produits à faible risque.
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Mme Delphine Batho : Des substances, pas des produits !
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M. Jean-Luc Fugit : En effet, il s’agit de quarante et une substances qui servent de base aux produits d’application, avec l’ajout d’adjuvants.
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M. Loïc Prud’homme : L’autorisation de mise sur le marché, c’est l’Anses !
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M. Jean-Luc Fugit : Monsieur Biteau, je ne voudrais pas que ceux qui nous écoutent croient que l’épandage au moyen de drones de produits de type CMR – cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction – sera autorisé. Vous savez bien que ce n’est pas le cas.
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Mme Ségolène Amiot : C’est un pied dans la porte !
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M. Jean-Luc Fugit : Quand je vous entends critiquer une technique aussi utile à la transition des cultures, je m’interroge sur votre soutien à l’agriculture biologique. Des viticulteurs en agriculture conventionnelle m’ont raconté la pénibilité de leur travail, dans des coteaux particulièrement difficiles d’accès. Entre l’épandage par drone de produits de biocontrôle ou en agriculture biologique et l’usage d’un atomiseur à dos, sur des pentes pouvant aller jusqu’à 70 %, ils choisiraient la première option, qui rendrait leur travail moins délicat et assurerait la transition agroécologique des vignobles.
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M. Jean-Pierre Taite : Allez sur le terrain !
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M. Jean-Luc Fugit : Enfin, pensez à nos territoires d’outre-mer, à ceux qui travaillent dans les bananeraies et à la difficulté de leurs métiers.
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Mme Dominique Voynet : Et au chlordécone !
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M. Jean-Luc Fugit : Il n’est pas question de chlordécone, mais de produits de biocontrôle en agriculture biologique : voilà de quoi vous voulez priver nos concitoyens.Madame Meunier, je suis fils d’agriculteur – mon père est décédé depuis longtemps – et j’ai grandi dans une ferme modeste, spécialisée dans la production laitière, au fin fond de l’Aveyron. Nous utilisions des machines à traire, aujourd’hui perfectionnées. Ces machines sont-elles utiles ?
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M. Sylvain Maillard : Bien sûr !
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M. Jean-Luc Fugit : Ou faut-il revenir à l’époque où elles n’existaient pas ? À vous entendre, on croirait que oui. Vous refusez le progrès technique, qui réduit la pénibilité du travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Loïc Prud’homme : C’est bien la première fois que la pénibilité vous préoccupe.
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M. Matthias Tavel : Uniquement quand cela vous arrange…
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M. Jean-Luc Fugit : Ce texte n’apporte que des plus-values. D’abord, il réduira la pénibilité du travail, notamment dans les terrains pentus et en outre-mer. Ensuite, il améliorera la sécurité au travail, en permettant d’éviter des accidents – au printemps, les risques augmentent, les fortes pluies rendant les sols glissants. Enfin, il diminuera les quantités de produits utilisées. Des producteurs de bananes d’outre-mer et de métropole m’ont confié que les drones permettront d’épandre moins de produits et de le faire de façon préventive et ciblée, selon la saison ou la météo. Il sera possible d’agir plus vite, d’appliquer les traitements à plus ou moins forte dose, et même s’il a beaucoup plu. Vous refusez de mettre le progrès au service de la transition agroécologique.
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M. Sylvain Maillard : Vous n’aimez pas le progrès !
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Une députée du groupe EcoS : Nous n’aimons pas les cancers !
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M. Jean-Luc Fugit : Voilà pourquoi je suis défavorable à ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
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Mme Annie Genevard : Je souscris en tout point à l’excellente argumentation du rapporteur. M. Prud’homme n’a pas défendu son amendement.
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M. Loïc Prud’homme : Si !
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Mme Annie Genevard : Non, vous vous êtes borné à donner des arguments généraux contre les drones.
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Quelques députés du groupe EPR : Des poncifs, des arguments fallacieux !
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Mme Annie Genevard : Vous souhaitez supprimer la proposition de loi…
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Oui !