Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
M. Pouria Amirshahi : Quand, précisément, s’est-elle effondrée dans les esprits ? Au moment même où le premier ministre cède aux sirènes identitaires du Rassemblement national, M. Attal, lui, s’aligne sur les injonctions sécuritaires de ce dernier, sans répondre à la question de l’autorité.Cette proposition de loi traduit la bascule triste de notre époque : celle par laquelle la répression devient le seul horizon d’un pouvoir en mal de solution de fond, et qui fait de l’autorité une fin en soi. Monsieur Attal, nous refusons cette société-là. (M. Tristan Lahais applaudit.)En premier lieu, ce texte prétend répondre aux révoltes urbaines de 2023, après la mort par tir à bout portant de Nahel, tué par un policier. Mais il ne tire aucune leçon de ces événements : ni de ces faits, ni de leurs origines. Une vie fauchée, la colère généralisée d’une jeunesse des quartiers contre des institutions qui ne sont plus perçues comme protectrices : voilà la réalité qu’il nous faudrait affronter collectivement et lucidement.Tout, dans cette proposition de loi, témoigne d’un dévoiement de nos principes. Ce texte traite la jeunesse, les familles et les professionnels de la justice de la même manière : avec brutalité et avec un virilisme imbécile (M. Laurent Jacobelli sourit), assortis d’une désinvolture devenue systématique, puisque vous votez et affichez des dispositions sans y mettre les moyens.Ce texte, enfin, contribue à la normalisation d’une justice dont l’objectif est non pas de mieux juger, mais de juger toujours à la hâte, donc toujours plus mal. Les professionnels, déjà soumis à des délais insoutenables, ne peuvent plus garantir l’effectivité des mesures prononcées – ils vous l’ont dit, monsieur le rapporteur. À cet égard, votre proposition de loi est un pas de plus dans le sens de la défiance envers la justice et envers tous ses professionnels, au moment même où il convient de lui donner les moyens nécessaires. Vous ne soutenez ni les éducateurs, ni les juges, ni les professionnels de l’enfance. Ils sont unanimes : s’il est adopté, ce texte provoquera une désorganisation totale et constituera un recul dramatique des principes de la justice réintégrative. Nous nous retrouvons ainsi face à une situation qui ne fait qu’aggraver l’injustice.Sans surprise, le groupe Écologiste et social votera contre cette proposition de loi. Ce texte prétend « responsabiliser » les jeunes délinquants et leurs parents, mais c’est d’abord à M. Gabriel Attal que nous demandons d’assumer ses responsabilités, car il était encore premier ministre, à l’été 2024, lorsqu’un plan social a supprimé 500 postes au sein de la protection judiciaire de la jeunesse. Or c’étaient des postes essentiels, d’éducateurs, de psychologues et d’assistants sociaux. Ce sont eux qui empêchent la marginalisation et offrent une chance de réinsertion. Enlevez-les, et alors, oui, il y aura plus de délinquance !Monsieur Attal, flatter les mauvais instincts ne fait pas une politique pénale. (Mme Sandra Regol applaudit.) Avec ce texte, vous faites le choix d’une réponse exclusivement répressive, sécuritaire et carcérale. Je vous invite plutôt à faire à la jeunesse de notre pays une promesse de considération et à soutenir enfin ceux qui s’investissent chaque jour pour sortir ces jeunes de la spirale dans laquelle ils s’enferment. Méditons ceci : « La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. » (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)