Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
M. Ugo Bernalicis : M. le rapporteur a cité des marges de 12 % ! Ça va, 40 %, c’est large !
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme Véronique Louwagie : Pour toutes ces raisons, mon avis est défavorable.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme Mathilde Hignet : La grande distribution restera libre de fixer sa marge, à condition qu’elle soit située entre 10 % et 40 % du prix d’achat. Par cet amendement, nous demandons simplement qu’elle cesse de faire exploser les marges comme elle le fait depuis trop longtemps, avec des conséquences directes sur les consommateurs et sans le moindre ruissellement vers les producteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
M. André Chassaigne : Je vais détricoter les arguments avancés par M. le rapporteur et Mme la ministre.Monsieur le rapporteur, je doute fortement que la mesure soit inconstitutionnelle. Si elle l’était, il ne serait pas possible d’encadrer le prix du livre comme nous le faisons. Je ne vois pas pourquoi ce qui est pratiqué pour le livre ne pourrait pas l’être pour les produits alimentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Romain Eskenazi applaudit également.)
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
M. Ugo Bernalicis : Eh oui ! Il faut se réveiller !
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
M. André Chassaigne : Madame la ministre, vous parlez d’économie administrée. Oui, nous souhaitons que l’économie agricole soit davantage administrée, car il ne suffit pas de réunir les acteurs autour d’une table et de compter sur leur bonne volonté pour que tout s’arrange !Bien évidemment, l’encadrement des prix doit être différencié selon les filières, car il doit tenir compte du coût à la production et du coût à la consommation. Or ceux-ci peuvent varier, même entre deux produits laitiers ; par exemple, ils sont différents selon qu’on parle de yaourt ou de fromage, car la transformation du produit n’est pas la même. Il faut donc réaliser cet encadrement avec plus de finesse ; mais sans coefficient multiplicateur, sans encadrement des marges, cela ne marchera jamais ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme Mélanie Thomin : Nous sommes, au sein du groupe socialiste, favorables à un débat concernant l’encadrement concret des marges, à une expérimentation dans ce domaine et, de fait, aux amendements ici discutés. Nous le devons d’abord aux consommateurs, qui ont besoin, alors que leur pouvoir d’achat est particulièrement contraint, de transparence. Nous le devons aussi aux agriculteurs, qui travaillent dans un contexte compliqué de concurrence déloyale et de difficultés qui affectent leurs revenus dans plusieurs filières – je pense en particulier à la filière bovine.Je reviens sur ce qui a été dit concernant la mobilisation des agriculteurs. Nous ne pouvons pas dire dans cet hémicycle que la mobilisation des agriculteurs il y a un an s’est tenue par pur opportunisme avant les élections aux chambres d’agriculture. Nous n’avons pas eu les vrais débats concrets au moment de la loi d’orientation agricole, où la question du revenu a été littéralement contournée. Le dispositif SRP + 10 que nous examinons est l’occasion de faire revenir par la petite porte la question des marges et celle du revenu agricole.Pour évoquer les problèmes de régulation des prix, ces amendements sont intéressants. En effet, nous avons affaire à un monde opaque, celui de la grande distribution, où le législateur n’a pas accès aux marges.Tous ceux qui se sont entretenus avec les syndicats agricoles au Salon de l’agriculture ont entendu M. Arnaud Rousseau préconiser d’enquêter sur les marges et leur ruissellement au sein du monde agricole à travers une commission d’enquête, car il y a là une vraie question. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme Véronique Louwagie : J’appelle une nouvelle fois votre attention sur ce que vous votez au travers de ces amendements. Vous prévoyez un prix de vente qui ne peut pas être inférieur au SRP + 40, mais qui peut lui être supérieur. Ces amendements ne tendent pas à restreindre les marges des distributeurs ; ils ont même l’effet contraire.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 20.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 43 Contre 46
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 20 n’est pas adopté.)
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l’amendement no 21.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
M. David Guiraud : Il est absolument nécessaire d’encadrer les marges de la grande distribution. Vous avez concédé, madame la ministre, qu’il fallait le faire de manière exceptionnelle, cependant, pour les Français, la situation entière est exceptionnelle. J’ai entendu M. le rapporteur balayer d’un revers de main une remarque d’un collègue sur le retour du scorbut – je suis désolé, mais ce n’est pas drôle. Dans ma circonscription, à Roubaix, 40 % des gens vivent avec moins de 1 200 euros par mois ; ils se privent. Ce n’est pas marrant, ce qui se passe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Nous sommes dans une société de la privation (Protestations sur quelques bancs du groupe EPR), voire de l’humiliation. Des Français se sont mis à compter au supermarché, alors qu’avant ils ne le faisaient pas, ce qui est vécu comme une humiliation.Dans le même temps, les revenus agricoles, notamment pour les producteurs de viande, ont baissé. C’est donc bien qu’entre le producteur et le consommateur, quelqu’un s’en met un peu trop dans les poches ; ça s’appelle la grande distribution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Les Français se privent, et la privation généralisée nuit à l’unité de notre nation. Hier soir, j’ai par exemple vu sur BFM TV (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe EPR) qu’on cherchait des responsables à la pénurie d’œufs.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme Liliana Tanguy : Quel rapport avec l’amendement ?
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
M. David Guiraud : Sur cette chaîne, on explique que c’est parce qu’il y a le ramadan – traduction : c’est à cause des musulmans. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et EPR.) On nous l’avait déjà dit en 2022, quand M. Leclerc avait expliqué que si l’huile d’olive manquait, c’est parce qu’il fallait faire frire les moutons de l’Aïd. Si on cherche des coupables de cette manière, c’est justement parce que nous sommes dans une société de privation. En réalité, le syndicat national des industriels et producteurs d’œufs explique le manque d’œufs par une substitution liée au prix de la viande : les gens se reportent sur les œufs pour manger des protéines parce que la viande est trop chère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
M. Stéphane Travert : L’avis de la commission est défavorable.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
M. Stéphane Travert : Bien évidemment, nous ne balayons pas d’un revers de main la possibilité que le scorbut revienne dans certains territoires. Si je me suis étonné de l’intervention du député Tanguy, c’est parce qu’il imputait le retour du scorbut au travail effectué la majorité présidentielle au cours de la législature précédente.Sur le fond, les dispositions prévues permettront de recueillir des données objectives auprès de la grande distribution, mais aussi des PME, pour vérifier la pertinence du dispositif SRP + 10.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme Véronique Louwagie : Avis défavorable.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 21.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 45 Contre 46
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 21 n’est pas adopté.)
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 22.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme Manon Meunier : En France, 7 millions de personnes font appel à l’aide alimentaire ; 36 % des étudiants disent sauter régulièrement un repas ; l’inflation explose. Où ont donc ruisselé les milliards d’euros ponctionnés aux consommateurs avec la mesure SRP + 10 ?Ce que vous soutenez, c’est qu’en établissant une marge minimale de 10 % au-dessus du seuil de revente à perte, obligatoire pour la grande distribution, les saints PDG de la grande distribution vont, du fait de leur bonne volonté, faire ruisseler tout cet argent jusqu’aux producteurs. Il se trouve que ça n’a pas marché puisque la rémunération des agriculteurs n’a pas augmenté – au contraire, dans certaines filières, elle a même diminué. Où est donc passée la somme de 1,6 milliard d’inflation qu’a entraînée cette mesure, pointée notamment par l’étude d’UFC-Que choisir ? Eh bien, elle est passée dans la poche de la grande distribution et de ses actionnaires. Comme toujours, ces profits sont faits sur le dos des Français, à savoir des consommateurs et des producteurs.Nous devons donc encadrer enfin les marges indécentes de la grande distribution : pendant que les agriculteurs, qui manifestent sur les ronds-points depuis plus d’un an, n’arrivent plus à vivre de leur travail, que les étudiants, pour manger font la queue devant les banques alimentaires, des milliards d’euros de profits se font sur leur dos. Encadrons donc les marges ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Boris Tavernier applaudit également.)
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 22, repoussé par la commission et le gouvernement.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 46 Contre 47
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 22 n’est pas adopté.)
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir les amendements nos 5, 4, 3, 2 et 1, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme Mélanie Thomin : Comme j’ai eu l’occasion de le dire en commission des affaires économiques, ces amendements manifestent une forme d’espièglerie de la part du groupe socialiste. Elle consiste à vous interroger sur le bien-fondé du seuil de revente à perte dont l’objectif non avoué serait de faire respecter une forme de paix des braves entre tous les acteurs de la grande distribution et de l’agro-industrie. Si la marge de 10 % est actuellement factice pour les agriculteurs mais réelle pour les intermédiaires de la grande distribution, ces amendements vise à poser la question du niveau de ce seuil.Pourquoi, dans la genèse de la loi Egalim 1, ce dispositif a-t-il été fixé avec une marge à 10 % ? Qui peut garantir qu’il s’agit du bon taux et que ces 10 % sont intégralement reversés aux agriculteurs, augmentant leurs revenus ? Devant les nombreuses interrogations qui demeurent, madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous souhaitons vous interroger sur le niveau de ce seuil.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements ?
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
M. Stéphane Travert : Nous avons entendu l’appel à une meilleure évaluation du dispositif SRP + 10 que vous aviez lancé pendant l’examen en commission : nous avons adopté un de vos amendements qui a pour objet de rendre effective la transparence sur l’utilisation par les distributeurs de l’excédent de marge réalisé sur un certain nombre de produits consécutivement à l’instauration du SRP + 10.S’agissant de ces amendements d’appel qui ont déjà été rejetés en commission, je vous rappelle que le coefficient de 1,10 résulte d’un travail de concertation entre les filières, dans le cadre des états généraux de l’alimentation, lorsque nous avons négocié la loi Egalim en 2017 et 2018, avant que ce coefficient soit adopté au Parlement.L’avis de la commission est donc défavorable.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme Véronique Louwagie : Ces cinq amendements ont un objectif identique : diminuer le coefficient appliqué au SRP, pour retenir un coefficient entre 1,05 et 1,09. Comme je l’ai dit au sujet du SRP + 10, je pense qu’il faut que nous maintenions le coefficient actuel parce que – même si j’accorde qu’il n’a pas été complètement évalué – à l’exception de quelques acteurs ou même d’un seul distributeur, personne ne veut revenir en arrière. Il est salutaire de maintenir ce dispositif pour les agriculteurs.Il est important de rappeler que le taux de 10 % n’a pas été fixé par hasard, puisque ce sont les états généraux de l’alimentation, en 2018, qui avaient fixé ce niveau, qui était un niveau moyen intermédiaire entre une marge nulle sur les produits d’appel et d’autres produits sur lesquels une marge beaucoup plus importante était réalisée, par exemple la charcuterie.L’avis du gouvernement sur les cinq amendements est donc défavorable.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
M. Jean-Philippe Tanguy : Nous ne voterons pas ces amendements, car vous tournez autour du pot pour faire croire que le dispositif pourrait marcher, alors que c’est le principe même qui ne fonctionne pas. Vous dites qu’il y a des zones d’ombre. Mais comme l’a souligné Hélène Laporte au cours de la discussion générale, il y a déjà eu huit rapports sur le SRP, sa non-application et son inefficacité. Vous essayez donc de gagner du temps pour quelque chose qui ne fonctionne pas.Lors du premier cours de comptabilité en école de commerce, le professeur nous a expliqué que ce qui comptait, ce n’était pas de respecter la loi, mais de ne pas se faire choper quand on ne la respectait pas. Voilà le principe général qui fait la différence entre vous et nous : nous considérons que les acteurs économiques que sont la grande distribution et la grande transformation vont tout faire pour contourner la loi. Vous pouvez changer le coefficient, mais ils ne la contourneront pas moins. Cela fait écho à ce que disaient nos collègues Insoumis à propos des marges : même si vous fixez les marges à une certaine limite, les acteurs économiques contourneront encore la loi pour les truquer, à travers des royalties ou des prix de transfert, car ils ne savent faire que ça.Les taux de marge apparents de l’industrie agroalimentaire ou de la grande distribution sont des marges bidon, établies pour ne pas payer d’impôts et pour éviter la transparence sur leurs pratiques. Et si cela est possible, comme l’avait montré Grégoire de Fournas dans son travail préliminaire dans le cadre de la commission d’enquête sur la souveraineté alimentaire, c’est parce qu’il n’y a pas de contrôle. Vous ne faites pas appliquer vos lois, ni la première, ni la deuxième, ni la troisième, ni bientôt une quatrième. Vous ne faites pas appliquer les dispositions que vous votez ici !Contrairement à ce qu’a dit Mme Grégoire, ce n’est pas une question de conflit d’intérêts ; je ne suis pas comme M. Ramos : je ne vous ai pas accusés d’être corrompus, mais j’ai dit que vous n’osiez pas les affronter. Vous ne voulez pas entendre, parce que vous ne voulez pas agir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme Olivia Grégoire : Il sait tout, M. Tanguy…
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
M. Charles Sitzenstuhl : Permettez-moi de rectifier les propos affabulateurs – une fois de plus – de Jean-Philippe Tanguy. Ayant présidé la commission d’enquête sur la souveraineté alimentaire, qui n’a pas pu aller à son terme, du fait de la dissolution, je tiens à rappeler qu’aucun rapport n’a été rendu. Il n’a donc en aucun cas été montré que l’État n’effectuait pas de contrôles sur l’application des lois Egalim.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
M. Jean-Philippe Tanguy : Je parle des contrôles sur pièces et sur place !
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
M. Charles Sitzenstuhl : Bien au contraire, des injonctions et des mises en demeure ont été prononcées à l’encontre d’un certain nombre d’acteurs.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
M. Jean-Philippe Tanguy : C’est faux !
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
M. Charles Sitzenstuhl : J’invite l’ensemble des collègues à se reporter à ce qui subsiste publiquement de cette commission : les comptes rendus.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Richard Ramos.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
M. Richard Ramos : Quand j’ai dit que le Rassemblement national était aligné avec Michel-Édouard Leclerc, je ne parlais pas de M. Tanguy ! Le Rassemblement national ne se réduit pas à lui – vous savez, dans le monde agricole, le melon ne dure que trois mois.Quand vous retournerez dans vos circonscriptions, il faudra expliquer à vos paysans et à vos petites industries pourquoi vous ne voulez pas faire appliquer le SRP + 10. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)Ce n’était donc pas vous que je visais, …
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme Hélène Laporte : Qui, alors ?
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
M. Richard Ramos : …mais on aura appris aujourd’hui que le Rassemblement national, c’est M. Tanguy et rien que M. Tanguy ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme Hélène Laporte : C’est n’importe quoi !
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme Mélanie Thomin : Je voudrais réagir rapidement à l’argument qui interroge l’utilité de voter des lois, si personne ne les respecte. C’est là sans doute ce qui différencie les manières de pratiquer la politique par les groupes de cette assemblée.Les amendements d’appel du groupe socialiste invitent à réfléchir collectivement au bien-fondé et à l’efficacité de cette loi, parce que nous soutenons la transparence que nous devons aux consommateurs et à ceux qui produisent ce qui nous nourrit.Surtout, nous sommes favorables à la régulation et au rôle que doit jouer notre État, afin que nous puissions tous faire société. Contrairement à M. Tanguy ou à d’autres, nous ne prônons ni l’anarchie ni le désordre social. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Sur l’amendement no 19, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
 : (Les amendements nos 5, 4, 3, 2 et 1, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je suis saisie de six amendements, nos 19, 18, 49, 23, 36 et 39, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 23, 36 et 39 sont identiques. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 19.