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Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion générale
Un député du groupe RN : Par qui ?
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M. Aurélien Taché : …car personne n’était là pour les sécuriser et que la solidarité reposait en premier lieu sur les doukas, ces épiceries communautaires déjà très modestes et qui ont renoncé à leur marge pour que les plus pauvres aient de quoi manger un peu.La cause de ces problèmes, indignes d’un grand pays comme la France, est toujours la même. Ils résultent tous, sans exception, d’un seul et même fléau : celui du désengagement de l’État et de la destruction des services publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)Supprimer le droit du sol ne changera donc absolument rien ! Depuis son intégration à la République française en 1976 et sa départementalisation en 2011, Mayotte n’a en effet cessé d’être traitée comme un territoire en dehors de la République. Et même après la crise que ce département vient de traverser, le gouvernement refuse de le faire entrer dans le droit commun ! Pour que les Français détournent le regard, on pointe toujours les mêmes boucs émissaires et on répète la même rengaine : l’immigration !Oui, c’est vrai, la population à Mayotte est trop importante.
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M. Emeric Salmon : Ah !
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M. Philippe Gosselin : Nous en arrivons aux règlements de comptes !
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M. Aurélien Taché : Oui, je vous en veux de ne pas avoir pensé aux dizaines de milliers d’enfants qui, par votre faute, seront privés d’accès à la citoyenneté, au nom d’une pseudo-stabilité !
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M. Philippe Gosselin : Où étiez-vous il y a quelque temps, monsieur Taché ? À quel groupe apparteniez-vous ?
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M. Aurélien Taché : Et de quelle stabilité parle-t-on ? De celle de François Bayrou et de ses propos sur la submersion migratoire, de Bruno Retailleau et de son immonde circulaire contre les sans-papiers ou encore de Manuel Valls, qui dit vouloir une immigration proche de zéro !Je terminerai en exprimant une pensée pour tous les enfants dont la vie sera détruite par ce texte, pour ces générations entières qui seront nées et qui auront grandi à Mayotte, entourées de leurs camarades français, mais qui, à cause de la proposition de loi, ne deviendront jamais des Français. Chaque enfant devrait avoir le droit de devenir citoyen du pays dans lequel il est né. Songez-y au moment de voter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Colette Capdevielle.
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Mme Colette Capdevielle : Alors que l’île de Mayotte a connu la plus grosse catastrophe de son histoire, vous osez, à contretemps des urgences, de l’humanisme, de la fraternité et de la solidarité que nous devons apporter à nos compatriotes, restreindre les conditions d’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Manifestement, vous avez oublié le message de Jacques Chirac qui affirmait en 2007 : « Dans notre histoire, l’extrémisme a déjà failli nous conduire à l’abîme. C’est un poison. Il divise. Il pervertit, il détruit. Tout dans l’âme de la France dit non à l’extrémisme. Le vrai combat de la France, le beau combat de la France, c’est celui de l’unité, c’est celui de la cohésion. Oui, nos valeurs ont un sens. » (Mêmes mouvements.) En choisissant délibérément de présenter en tête du palmarès de vos textes nauséabonds cette proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte, vous tournez le dos à ce message. Vous pouvez effacer le mot « républicain » de l’intitulé de votre parti ; vous êtes sur la pente descendante du populisme. Le trumpisme a, décidément, traversé l’océan Atlantique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
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M. Olivier Faure : Voilà !
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Mme Colette Capdevielle : L’ancienne majorité présidentielle se compromet également. Alors que nous aurions pu espérer un dialogue républicain, nous assistons à une capitulation honteuse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Ces alliances contre nature du centre avec le RN en disent long sur la dérive politique actuelle, en vertu de laquelle l’opportunisme écrase les valeurs de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et plusieurs bancs du groupe EcoS.)Le groupe Socialistes et apparentés s’oppose fermement à cette proposition de loi, qui n’est qu’une attaque directe contre les fondements de notre république. Sans nier les réels problèmes auxquels Mayotte est confrontée, ce texte du groupe Droite républicaine est à la fois inefficace et inique. Inefficace, car aucune étude sérieuse de la réforme adoptée en 2018 n’a été menée pour justifier aussi rapidement un réexamen du droit du sol à Mayotte. Un récent rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer publié en janvier 2025 – Mme Voynet l’a évoqué – appelle d’ailleurs à disposer d’une étude d’impact sérieuse pour éclairer la décision du législateur. Mais cela vous est complètement égal ; vous vous en moquez !Les observateurs sur place nous indiquent que les règles d’accès à la nationalité française n’ont pas d’effet direct sur les flux migratoires.
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M. Olivier Faure : Arrêtez les préjugés !
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Mme Colette Capdevielle : Le Conseil constitutionnel a censuré des articles de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, au motif qu’il s’agissait de cavaliers législatifs. Alors que la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie était présentée comme une extraordinaire barrière pour les endiguer, les flux migratoires ont continué d’augmenter depuis 2018.Cette proposition de loi est inique : les territoires et départements d’outre-mer sont souvent utilisés par nos collègues de droite comme des laboratoires d’expérimentation et de dérogation au droit commun métropolitain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
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M. Philippe Gosselin : Allons !
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Mme Colette Capdevielle : Les Mahorais ont exactement les mêmes droits que les autres Français : le droit d’accéder à l’eau, à la santé, à l’éducation, à la sécurité et à des logements dignes.Alors que l’heure devrait être aux débats sur la mise en œuvre de l’aide humanitaire effective et d’urgence, à la reconstruction et aux perspectives de développement social et économique à moyen et long termes (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC),…
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M. Olivier Faure : Bravo !
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Mme Colette Capdevielle : …qui sont les véritables priorités pour les Mahorais, vous êtes encore aveuglés par votre obsession migratoire.Quand nous voulons octroyer des moyens, vous vous contentez de changer la règle. Le droit du sol est un pilier de notre république et il le restera, sur tout le territoire. Je vous le dis solennellement : modifier le droit du sol à Mayotte, c’est ouvrir la brèche par laquelle les idées d’extrême droite s’infiltrent dans le débat public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Je vois bien que certains, gênés, ont préféré aller à la piscine ce matin plutôt que de défendre ce texte nauséabond sur les bancs de cette assemblée. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Ce texte est indigne pour nos concitoyens mahorais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS – M. Sacha Houlié applaudit également.)
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Mme Dieynaba Diop : Indigne de la République !
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Mme Colette Capdevielle : Certains de nos collègues de droite – pas d’extrême droite – ont dit ce matin sur des grandes chaînes de télévision qu’ils souhaitaient que ce texte soit appliqué sur tout le territoire national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous nous battrons pour que ce texte inquiétant pour le droit de la nationalité ne soit pas adopté. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Sacha Houlié.
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M. Sacha Houlié : Au florilège de la démagogie, le groupe Droite républicaine a choisi d’ajouter ce matin un texte relatif au droit du sol à Mayotte. Cette longue journée aurait pourtant pu débuter par une bonne nouvelle. Ce texte acte l’impuissance à mener une réforme constitutionnelle qui n’est ni souhaitable ni utile. Hélas, c’est là la seule réjouissance. Aujourd’hui, le Parlement va vivre un moment pénible : un groupe parlementaire, qui jouit de l’exclusivité de l’ordre du jour, va enchaîner les textes d’opinion en dépit de toute rationalité.
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M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas votre rationalité, mais c’est très rationnel !
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M. Sacha Houlié : Ce groupe parlementaire va passer par pertes et profits toutes les évaluations des politiques publiques qui auraient normalement dû le conduire à s’abstenir de présenter de telles inepties. Il sera accompagné par d’autres, qui se prévalent de victoires idéologiques, et d’autres encore qui s’engagent dans une immense fuite en avant, synonyme de perte de repères.
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Mme Elsa Faucillon : Tout à fait !
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M. Sacha Houlié : Si à droite, on dit aimer l’histoire de France, c’est de façon sélective. Comment expliquer sinon que l’on soit si prompt à balayer d’un revers de main cinq cents ans d’histoire ? Qu’est-ce qui justifie de s’asseoir sur la jurisprudence du parlement de Paris, qui décidait, le 23 février 1515, de consacrer, en matière d’héritage, le droit du sol ?
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Mme Elsa Faucillon : Eh oui ! Ils ne retiennent que Marignan !
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M. Philippe Gosselin : Vous en appelez à l’Ancien Régime, cher collègue ? C’est assez étonnant !
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M. Sacha Houlié : Même pas l’efficacité de vos mesures, j’y reviendrai.Chers collègues du bloc central, il est inutile de vous réfugier dans l’idée confortable que l’effet d’une telle loi demeurera limité au canal du Mozambique. Quand on ouvre la boîte de Pandore, on libère d’incontrôlables opinions.N’aurait-il pas fallu tirer les conséquences de la loi du 10 septembre 2018 qui a limité l’accès à la nationalité aux enfants nés à Mayotte d’au moins un parent résidant régulièrement sur le territoire depuis plus de trois mois ?Il y a un an, quand vous aviez relancé ce débat s’agissant de Mayotte, monsieur le ministre, un grand quotidien du soir nous a apporté des réponses. Depuis 2018, le nombre d’acquisitions de la nationalité française à Mayotte à la majorité par effet du droit du sol a été divisé par trois. Dans le même temps, le nombre de passage d’étrangers en situation irrégulière a été multiplié par dix. Trois fois moins de demandes, dix fois plus de passages : qui peut encore croire sans se mentir qu’il existe une corrélation entre le droit du sol et l’immigration clandestine à Mayotte ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Je ne dis pas que cette dernière ne pose pas de difficultés à Mayotte. Contrairement à beaucoup ici, je m’y suis rendu et y ai séjourné plusieurs jours. Mais, si l’État entend lutter efficacement contre l’immigration irrégulière dans ce territoire, il doit en définir les causes avec précision. La principale, c’est la dictature sans merci de l’autocrate comorien Azali Assoumani, allié de la Russie et de l’Iran, qui utilise, contre la France, le désordre migratoire comme un moyen d’ingérence. Face à ce type de tyran, on ne lutte pas avec un tigre de papier.
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M. Davy Rimane : Franchement !
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M. Sacha Houlié : On prend des mesures diplomatiques, ce que la France n’a pas fait. On intervient sur les flux financiers entre le territoire hexagonal et l’archipel des Comores, ce que la France n’a pas fait. De ce pouvoir autoritaire découlent les maux qui favorisent l’exil, la corruption, l’impossibilité de travailler à Grande Comore ou à Anjouan, l’inexistence des services publics essentiels comme les hôpitaux et les écoles. Ainsi, pour les Anjouanais, qu’importent les conditions de vie dans les bidonvilles de Mayotte, elles sont toujours préférables à celles d’Anjouan !
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M. Gérald Darmanin : Il y a moins d’applaudissements !
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M. Philippe Gosselin : Il n’y en a aucun !
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M. Sacha Houlié : Quant aux passages, aussi pénibles soient-ils, ils sont toujours favorisés par l’absence d’aménagement par la France des côtes nord de Grande-Terre, l’inefficacité historique des radars de contrôle et l’inexistence de toute coordination entre les forces de police terrestres, maritimes et aériennes chargées de lutter contre l’immigration irrégulière.
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M. Philippe Gosselin : C’est un vrai sujet !
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M. Sacha Houlié : Quand, d’un point de vue opérationnel, on ne fait rien pour restreindre l’immigration irrégulière, faut-il en plus faire de la communication politique sur le dos de nos principes républicains ?Plus globalement, nous feignons de croire que le droit du sol constitue la motivation profonde de l’immigration dans le canal du Mozambique. Aussi pauvre soit-elle pour la République, Mayotte est un phare pour sa région. Son PIB par habitant s’élève à 9 000 euros : c’est deux fois moins que dans l’Hexagone, mais c’est douze fois plus qu’aux Comores, où il s’élève à 700 euros, et vingt fois plus qu’à Madagascar.Qui dissuaderez-vous de venir dans ces conditions ? Personne.
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M. Olivier Faure : C’est clair !
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M. Sacha Houlié : Qui pensez-vous satisfaire avec ces mesures ? Pas même les Mahorais : vous les encouragez dans leur mirage. Chez collègues de la Droite républicaine, je ne tâcherai pas de vous convaincre, c’est peine perdue. Je ne peux que vous avertir du service que vous êtes en train de rendre au Rassemblement national en banalisant ses propositions – il en sera le seul bénéficiaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Elsa Faucillon applaudit également)Enfin, chers collègues du bloc central, vous n’êtes pas obligés de prêter main-forte à cette mauvaise entreprise. Vous n’êtes pas condamnés à être les complices de l’union des droites qui se fait à vos dépens, d’un point de vue moral comme électoral.Peut-être n’êtes-vous pas convaincus de la gravité de la remise en cause du droit du sol.
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M. Olivier Faure : Écoutez-le ! Cela vous changera !
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M. Sacha Houlié : Mais mesurez que cette compromission n’aura pas le moindre effet positif pour le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
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Mme la présidente : La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
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M. Philippe Gosselin : J’apporterai quelques précisions et je laisserai à M. le ministre le soin de compléter. Quiconque ne s’est pas rendu à Mayotte plusieurs fois dans sa vie ne peut pas se rendre compte de la situation réelle.
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M. Davy Rimane : Mais si !
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M. Philippe Gosselin : Nous pouvons tenir des discours incantatoires : les faits nous poussent à agir. Madame Voynet, rappelons que 50 % de la population de Mayotte est étrangère et qu’un tiers est en situation irrégulière. Pas moins de 40 % de la population vit dans des bangas.
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Mme Dieynaba Diop : Votre loi n’y changera rien !
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Mme Léa Balage El Mariky : Quel rapport avec le droit du sol ?
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M. Philippe Gosselin : Le droit du sol est un élément d’attractivité, mais ce n’est pas le seul. On peut être directrice de l’agence régionale de santé (ARS) et méconnaître totalement les réalités d’un territoire, il est bon de le rappeler. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Et l’on voit comment certains défendent la République, au nom de l’État. (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)Madame Capdevielle, selon vous, ce texte serait indigne. Ce qui serait indigne, ce serait de ne pas répondre aux attentes de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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Mme Léa Balage El Mariky : Ce n’est pas ce qu’ils attendent ! Ils veulent des services publics !
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M. Philippe Gosselin : Oui, aujourd’hui, il y a un problème d’hôpital, de logement et d’éducation.
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M. Thibault Bazin : Tout est lié !
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M. Aurélien Le Coq : Réglez les problèmes de logement !
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M. Philippe Gosselin : Il faut le prendre à bras-le-corps. Monsieur Houlié, personne ne prétend que le droit du sol est la réponse absolue. Cela ne suffit pas, vous avez raison. Nous partageons le diagnostic : il faut renforcer les contrôles migratoires, installer les radars, augmenter les reconduites à la frontière.
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Mme Léa Balage El Mariky : On parle de 860 acquisitions de nationalité !
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M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Mais les arguments que vous énoncez devraient vous inciter à vous prononcer en faveur de notre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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Mme Léa Balage El Mariky : N’importe quoi !
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.
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M. Gérald Darmanin : Je remercie les orateurs.
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M. Aurélien Le Coq : Tous ?
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M. Gérald Darmanin : Oui, tous. Il est intéressant d’avoir ce débat démocratique sur un sujet important pour nos compatriotes mahorais, qui touche au code civil.Monsieur Bernalicis, qu’auriez-vous dit si c’était le ministre de l’intérieur qui avait défendu la modification du code civil ?
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M. Aurélien Le Coq : Attendez ! M. Bernalicis n’a pas parlé !
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M. Gérald Darmanin : Vous auriez demandé la présence du ministre de la justice.
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M. Ugo Bernalicis : C’est vrai !
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M. Gérald Darmanin : Je vous ai trop manqué dans cet hémicycle, on dirait.
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Mme Dieynaba Diop : Oui, vous êtes notre chouchou !
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M. Gérald Darmanin : Je suis heureux de vous voir. Je change de ministère, mais vous n’êtes toujours pas à Beauvau, monsieur Bernalicis.La démonstration de M. Rimane m’a beaucoup intéressé, même si j’ai trouvé ses propos sur la colonisation excessifs – c’était sans doute une manière de renforcer l’efficacité de son argumentation. Il a oublié de dire qu’à l’occasion de deux référendums, l’immense majorité des Mahorais a exprimé clairement son attachement à la France. Et cette population, intégralement mahoraise, contrairement à celle de la Nouvelle-Calédonie, la France devrait la renvoyer vers les Comores ? Ce ne serait pas digne de la grande république égalitaire que nous défendons.
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Mme Dieynaba Diop : Vous la piétinez par ce texte !
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M. Gérald Darmanin : M. Houlié a été peu applaudi quand il a évoqué le président Azali Assoumani et les ingérences étrangères, de l’Azerbaïdjan à la Russie. La France insoumise applaudissait moins ! (M. le rapporteur applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Elsa Faucillon : Ce n’est pas sérieux !