Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
M. Kévin Mauvieux : …animés de convictions tout aussi différentes. Pourtant, nous réussissons à mettre ces différences de côté quand il y va de l’intérêt général. Après toutes les auditions que nous avons menées, nous nous sommes rendus à l’évidence : la contrefaçon est un fléau pour la France et pour les Français, en matière tant environnementale que sécuritaire. Quand j’ai commencé à travailler sur ce rapport, je ne connaissais absolument rien à la contrefaçon et peut-être faisais-je partie des 40 % de Français qui en achètent sans le savoir ! Je me suis « pris un mur », pour reprendre l’expression qui a souvent été utilisée lors des auditions, notamment en visitant le musée de la contrefaçon, où j’ai observé que des objets contrefaits se nichaient dans tous les pans de notre vie quotidienne – comme mon collègue rapporteur l’a dit, cela va des plaquettes de frein aux roulements à billes en passant par les jouets, les guirlandes électriques, les médicaments, les cigarettes et les vêtements. On peut désormais tout acheter en contrefaçon, parfois en connaissance de cause, parce que cela se voit comme le nez au milieu de la figure, et parfois sans le savoir, parce que les contrefacteurs utilisent des procédés de plus en plus subtils.Mais plutôt que de m’attarder sur les constats, je veux vous présenter des solutions ; en effet, la vocation du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques est, après avoir mené des auditions et dressé des constats, de faire des propositions. En l’occurrence, le rapport que nous avons rédigé en formule quinze ; je ne les énumérerai pas toutes, car ce serait trop long, mais j’en ai sélectionné quelques-unes, qui me semblent les plus importantes. J’espère qu’elles ne serviront pas à caler les meubles vieillissants et branlants d’un ministère (Sourires) – pardonnez-moi l’expression –, et que notre rapport prouvera son utilité !La première proposition qui me semble essentielle, c’est la large ouverture de l’accès au statut de signaleur de confiance, prévu par le règlement européen relatif aux services numériques. Christophe Blanchet l’ayant évoqué à l’instant, je ne m’étendrai pas plus longuement, mais le DSA nous semble être peu appliqué et, quand il l’est, de manière très maladroite. Nous y reviendrons probablement quand Mme la ministre répondra aux questions, mais, par exemple, il est très difficile de signaler une contrefaçon sur les réseaux sociaux ou les plateformes de ventes.Nous avons essayé de le faire pendant les auditions et en présence des représentants des plateformes, notamment Meta, l’ancien Facebook : pour signaler une contrefaçon en vente, il faut s’armer de patience ; cela prend une bonne demi-heure ! Il faut tout d’abord savoir où cliquer et, après avoir trouvé l’onglet « signaler pour contrefaçon », il faut effectuer un véritable parcours du combattant, qui n’encourage pas les signalements. Nous devons donc faire en sorte de faciliter la procédure.Il faut aussi – c’est une deuxième proposition – faciliter l’action des titulaires de droits de propriété intellectuelle en simplifiant et en harmonisant, pour toutes les plateformes de vente sur internet, les procédures de notification et de retrait de contenus illicites. Actuellement, outre qu’il est toujours difficile d’effectuer un signalement, la procédure diffère totalement d’un site à l’autre.Les plateformes se targuent régulièrement d’utiliser l’intelligence artificielle pour lutter contre la contrefaçon et repérer les produits contrefaits. Malheureusement, cela ne marche pas à tous les coups. Par exemple, sur la marketplace de Facebook, on peut trouver des paquets de cigarettes contrefaites derrière des annonces d’iPhone à 5 euros.Nous proposons encore que soit systématiquement analysé le tabac saisi afin de distinguer le tabac de contrebande du tabac de contrefaçon. Ce n’est pas le cas actuellement alors que leurs origines et leurs effets sur le marché et nos concitoyens ne sont pas du tout les mêmes.Il conviendrait également de tracer le tabac transformé importé en France ou en transit au moyen d’un numéro d’identification. En l’absence d’un tel dispositif, le tabac peut entrer dans notre pays sans que l’on sache où il va ou à quoi il sert.Nous souhaitons également que soit élargie aux trafics de contrefaçon la peine complémentaire d’interdiction du territoire français instaurée pour tout étranger se livrant au trafic de tabac manufacturé ou de stupéfiants. De même que nous condamnons ceux qui achètent en connaissance de cause de la contrefaçon, nous devons condamner ceux qui la vendent, y compris en les expulsant s’ils sont étrangers.Nous recommandons, pour finir, d’étudier la possibilité de recourir à la saisie du patrimoine acquis par l’activité de vente de contrefaçon ; d’organiser une campagne nationale de communication ; de présenter aux voyageurs un film sur les conséquences de la contrefaçon lorsqu’ils reviennent de l’étranger ; et, proposition dont je suis à l’initiative, de soumettre les sites internet condamnés pour la vente de produits contrefaits à l’obligation d’affichage de cette condamnation sur leur page d’entrée, afin d’appeler les consommateurs à la vigilance, sur le modèle de ce qui se pratique à l’encontre de la presse people lorsqu’elle divulgue de fausses informations sur une célébrité.J’aurais aimé vous présenter davantage de mesures, mais nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir au cours du débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Christophe Blanchet, rapporteur, applaudit également.)