Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Ian Boucard : En effet, c’est moi qui suis concerné et non M. le rapporteur. Je reconnais que vous défendez la police, monsieur Arenas. Comme vous à l’instant, je me suis trompé et vous ai confondu avec certains de vos voisins qui affirment en permanence que la police tue, qu’elle est un danger pour certaines personnes. Je siège à la commission des lois et j’ai entendu ce type d’affirmations de la part de votre groupe – je n’ai pas ciblé toute la gauche, les autres groupes que le vôtre tenant des positions beaucoup plus modérées quand bien même ils ne partagent pas du tout mes convictions.Je me suis exprimé au nom de mon groupe lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), mais aussi du projet de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, la loi « sécurité globale ». J’avais entendu à l’époque des choses pas très chouettes sur les forces de l’ordre, venant de membres de votre groupe – mais pas de vous personnellement. Je maintiens donc l’intégralité de mes propos. Et c’est bien Jean-Luc Mélenchon qui a dit : « La police tue », ce n’est pas moi.
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Mme Andrée Taurinya : Il n’a jamais dit ça !
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M. Ian Boucard : Je retrouverai les extraits et vous les communiquerai pour la séance de cet après-midi.Je conclurai mon intervention en indiquant, chers collègues, que si nous maintenons notre rythme de travail, il nous reste à ce stade 135 heures de débat.
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M. Nicolas Sansu : C’est bien…
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M. Charles Fournier : Vous avez ouvert la boîte !
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M. Ian Boucard : Ceux qui ne veulent pas qu’on aborde les autres sujets se satisferont de ce rythme de croisière, celui d’un paquebot qui n’avance pas très vite, qui est même resté bloqué au port – pas celui d’Ajaccio, monsieur Marcangeli. (Sourires.) Mais je pense aux autres, à ceux qui ont envie qu’on aborde d’autres sujets essentiels comme les data centers, les ZAN – objectifs zéro artificialisation nette –, les ZFE… J’en appelle par conséquent à la responsabilité de l’ensemble des groupes – et je m’inclus. Il faut savoir si nous voulons avancer ou si nous préférons que ce texte de simplification reste au fond des abîmes de l’histoire.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 970.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 26 Contre 56
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 : (L’amendement no 970 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 12 et 969, qui font l’objet d’une demande de scrutin public. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 12.
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Mme Anne-Laure Blin : L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de fournir au gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l’élaboration des dispositions du projet de loi de finances concernant les collectivités locales. Ses compétences se superposent avec celles de la Cour des comptes, qui publie chaque année un rapport sur la situation financière des collectivités territoriales. Ce n’est pas tout : les données présentées par l’OFGL sont tirées des travaux menés par la DGFIP et par l’Insee. On peut donc y voir un doublon. La gauche ne le reconnaîtra sans doute pas, une fois encore, mais la question vaut d’être examinée.
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Mme la présidente : L’amendement no 969 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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Mme Sandrine Nosbé : Il est très étonnant de vouloir supprimer l’OFGL.
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Mme Anne-Laure Blin : Un observatoire !
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Mme Sandrine Nosbé : Il joue en effet un rôle clé dans la compréhension et le pilotage des finances des collectivités territoriales. Cet observatoire centralise et analyse des données financières fiables, issues de sources officielles, qui permettent de mieux suivre l’évolution des budgets locaux et d’assurer une meilleure transparence de l’action publique.L’OFGL permet en outre de mesurer les moyens dont disposent les collectivités territoriales. Le supprimer revient donc à prolonger cette envie de broyer ces collectivités et de mettre davantage les communes sous perfusion. Sans cet observatoire, les parlementaires et les Français ne pourraient plus voir ce qu’on fait des finances publiques et des finances locales. Nous assistons depuis plusieurs années à des attaques sans précédent contre l’autonomie fiscale et la libre administration des collectivités territoriales, et ce n’est pas votre loi de finances pour 2025…
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Mme Anne-Laure Blin : Ce n’est pas la nôtre !
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Mme Sandrine Nosbé : …qui améliorera la situation : la dotation globale de fonctionnement prévue – 27,4 millions d’euros – est bien inférieure aux besoins. Proposer de supprimer l’OFGL est donc absurde, mais il est vrai que nous nageons dans l’Absurdie depuis plusieurs heures. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Charles Sitzenstuhl : Franchement, ce qui est absurde, c’est de conserver un Observatoire des finances locales qui dépend lui-même du Comité des finances locales, sachant que nous avons une Cour des comptes, des chambres régionales des comptes, une Inspection générale des finances, un ministère de l’économie et des finances, l’Insee, organe du ministère mais indépendant, une commission des finances à l’Assemblée, une autre au Sénat et des délégations aux collectivités territoriales dans chacune des deux chambres.
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Mme Anne-Laure Blin : Sans compter les associations d’élus !
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M. Charles Sitzenstuhl : Tout cela est extravagant. On peut donc supprimer cet observatoire qui, d’ailleurs, est présidé par le président du CFL, lui-même premier vice-président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). On peut donc y aller sans difficulté.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Nicolas Sansu : Oh ! Évidemment…
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 12 et 969.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 31 Contre 45
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
 : (Les amendements identiques nos 12 et 969 ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 90, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire, Socialistes et apparentés et Écologiste et social ; sur l’amendement no 915, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 90 de Mme Anne-Laure Blin et 915 de M. Matthias Renault, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
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Mme Manon Meunier : Une fois de plus, c’est quand même gros : vous voulez supprimer l’ANCT ! Là encore, nous aimerions bien connaître vos motifs. Vous vous faites en permanence les défenseurs des territoires ruraux. Il se trouve que ma circonscription, située dans le nord de la Haute-Vienne, est très rurale et compte de nombreuses petites communes. Et le rôle de l’ANCT consiste notamment à accompagner nos petites communes rurales, à leur apporter un soutien technique. Dans ces petites communes, on ne dispose pas toujours au sein du conseil municipal d’une personne dotée de l’expertise technique nécessaire sur tous les domaines abordés, et c’est bien normal.L’ANCT aide vraiment ces communes à développer des projets en leur fournissant des évaluations techniques. C’est aussi le cas dans les territoires de montagne. Conscients des besoins de ces derniers, vous êtes d’ailleurs revenus sur la suppression du Conseil national de la montagne. L’ANCT accompagne techniquement ces communes et finance leurs projets. Les questions liées à l’artificialisation des sols ou à l’adaptation aux changements climatiques nécessitent en effet une réelle expertise. Vous qui vous faites les défenseurs des territoires ruraux, dites-nous donc pourquoi vous souhaitez supprimer l’ANCT ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Gérard Leseul : Merci, madame la présidente, pour vote présidence vigilante.Vous voulez supprimer l’ANCT. Elle vient pourtant d’être créée – en 2019 – à la demande, précisément, des élus locaux et des associations d’élus ruraux, qui souhaitaient bénéficier d’un accompagnement concernant l’ensemble des dispositifs publics. Je rappelle que sa gouvernance reflète la forte implication des collectivités locales, notamment des associations d’élus, puisque dix d’entre elles, dont l’Association des maires ruraux de France (AMRF), siègent au sein de son conseil d’administration.L’exposé sommaire de l’amendement no 90 fait état d’un rapport de la Cour des comptes. Je rappelle que depuis 2019,…
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Mme Anne-Laure Blin : L’ANCT a été créée le 1er janvier 2020 !
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M. Gérard Leseul : …l’ANCT a fait l’objet de plus d’une trentaine de rapports d’information et d’évaluation, autant de leviers d’amélioration de son action.D’ailleurs, ce rapport de la Cour des comptes était intitulé « L’Agence nationale de la cohésion des territoires : un outil à consolider ». Il ne visait ni à supprimer l’ANCT, ni à la fusionner avec d’autres agences. Les travaux précités ont permis d’améliorer des dispositifs nationaux pilotés par l’ANCT : France Services, Action cœur de ville, Petites villes de demain, Territoires d’industrie, l’accès au numérique, Cités éducatives, pour n’en citer que quelques-uns. Cela prouve l’utilité de l’ANCT.
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Mme Anne-Laure Blin : C’est vraiment savoureux, parce que l’ANCT a été voulue par le président de la République. Vous trouvez donc que c’est une belle création. Elle a été créée le 1er janvier 2020, il y a cinq ans, on peut donc en tirer le bilan. Vous avez cité des dispositifs : Action cœur de ville, Petites villes de demain ; mais savez-vous comment cela se passe dans les territoires ?
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Gérard Leseul : Oui !
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Mme Anne-Laure Blin : De nouveaux critères, de nouvelles exclusions sont sans cesse définis, si bien qu’on ne sait plus qui s’occupe de quoi. L’ANCT illustre précisément la dilution des moyens qui sont mobilisés au profit des communes rurales sans être efficients. Je ne fais que dresser un constat.Puisque vous paraissez très informé sur l’ANCT, vous savez sans doute qu’un rapport de la Cour des comptes a pointé son manque de transparence – transparence dont vous êtes habituellement les chantres. Il souligne que les documents budgétaires transmis au conseil d’administration ne distinguent pas les dépenses qui relèvent de l’emploi des recettes fléchées des autres dépenses. Bref, c’est assez obscur.Comme à propos de l’Ademe ou de l’OFB, j’ose donc évoquer le fait que certains aspects du fonctionnement de notre État portent préjudice aux Français alors qu’on leur fait croire que les politiques publiques sont généreuses. C’est inadmissible. En l’absence de contrôle par les élus, il convient de supprimer ces agences.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Matthias Renault : Tout d’abord, nous l’avons déjà dit, nous prônons la reconstitution de la grande Datar. Créée par le général de Gaulle, elle a été démantelée au profit d’une multitude d’opérateurs chargés qui du logement et de l’habitation, qui de l’aménagement du territoire, dont l’ANCT est l’un des derniers-nés aux côtés de l’Anru, de l’Anah ou du Cerema – Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement.Ensuite, vous dites que l’ANCT accompagne les communes rurales. Or il ressort d’une mission d’information menée par le Sénat en 2023 que plus de la moitié des élus locaux ne connaissent même pas son existence, tandis que les trois quarts disent ne pas y avoir recours. Et dans les enquêtes qualitatives sur lesquelles s’est appuyée la mission d’information, les critiques fusent de toutes parts. Vous avez évoqué le rapport de la Cour des comptes en présentant son titre comme une sorte d’éloge de l’ANCT, mais ce n’est pas le cas : il relève au contraire l’illisibilité de son fonctionnement, son manque de transparence et sa faible présence territoriale.De toutes les agences, l’ANCT est sans doute celle dont on peut le plus sérieusement envisager la suppression. Le Sénat comme la Cour des comptes observent que son rôle dans l’ingénierie de la perception des fonds européens est peu clair. Si vous pouviez d’ailleurs nous éclairer sur ce point, cela nous permettrait de tester votre niveau d’expertise.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Manon Meunier : Ce ne sont pas les bons critères ! Cela concerne les fonds du Feder !
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M. Laurent Marcangeli : La réorganisation de notre action publique est un vaste sujet. Et pour des raisons de lisibilité, je comprends que des parlementaires souhaitent en débattre à travers le dépôt d’amendements.Il se trouve que j’ai été à la tête d’une commune de 75 000 habitants – certes, ce n’est pas dans la ruralité. Le dispositif Action cœur de ville a bien fonctionné dans ma commune, même si ce n’est peut-être pas le cas partout. Le taux de satisfaction des maisons France Services est de 96 %. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Gabriel Attal : Eh oui !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Laurent Marcangeli : Aucun Français ne se trouve à plus de 20 minutes d’une maison France Services…
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M. Christophe Bex : Cela dépend !
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M. Laurent Marcangeli : …et l’on continue le déploiement, avec une extension des offres de services. Je me suis par exemple rendu dans le Cher il y a quelques semaines pour signer une convention avec le département afin d’y inclure les MDPH – maisons départementales des personnes handicapées – à titre expérimental. Vous pouvez vous interroger sur le fonctionnement de l’ANCT, mais vous ne pouvez pas discréditer ainsi, d’un trait de plume, l’action de cet outil qui a fait ses preuves. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 90.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 25 Contre 47
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
 : (L’amendement no 90 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 915.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 25 Contre 45
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
 : (L’amendement no 915 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. La séance est levée.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
 : (La séance est levée à treize heures cinq.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. le président : La séance est ouverte.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nos 451, 1247 rectifié).
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour un rappel au règlement.
M. Emmanuel Grégoire : Il se fonde sur l’article 89 de notre règlement, relatif à l’irrecevabilité financière. Cet article dispose que lorsque l’adoption d’une proposition de loi aurait les conséquences prévues par l’article 40 de la Constitution, son dépôt est refusé.Au moment où l’examen de cette proposition de loi a commencé, j’ai saisi le président de la commission des finances à ce sujet et j’avoue avoir été très surpris de la réponse que m’a faite le président Coquerel. La jurisprudence du Conseil constitutionnel est constante en la matière : toute proposition de loi qui crée des dépenses doit être déclarée irrecevable. En 2003, au sujet d’une proposition de loi relative à la réforme du mode de scrutin des sénateurs, le Conseil constitutionnel a considéré que la question de la recevabilité aurait dû être soulevée.La présente proposition de loi crée-t-elle des dépenses ? La réponse est évidemment oui, d’abord au titre de l’organisation du scrutin – nous aurons l’occasion d’y revenir. La démocratie ayant un coût, je laisse, par élégance, cette question de côté. Mais le financement de la campagne électorale coûtera, à lui seul, plusieurs dizaines de millions d’euros, et il se trouve que l’amendement no 55, que j’avais déposé pour compenser cette dépense, a lui-même été jugé irrecevable, au titre de l’article 40, par le président de la commission des finances.J’aimerais que le rapporteur et le président de la commission des finances – ou, à défaut, le président de la commission des lois – me donnent leur appréciation sur la recevabilité de la présente proposition de loi au titre de l’article 40 de la Constitution.
M. le président : Votre question sera transmise au président de la commission des finances.
M. le président : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
M. le président : La parole est à M. Laurent Lhardit.
Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Lhardit : Tout d’abord, non, Marseille n’est pas la capitale de la fraude électorale, contrairement à ce qui a été dit à deux reprises sur les bancs de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Je considère que c’est une insulte faite à Marseille et aux Marseillais.
Discussion des articles > Article 1
M. Franck Allisio : Il faut mieux contrôler les bureaux de vote !
Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Lhardit : C’est une assertion que rien ne prouve et que rien ne permet même de fantasmer.
Discussion des articles > Article 1
M. Franck Allisio : Il y a eu deux procès !
Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Lhardit : Je vous invite à vous excuser publiquement (Exclamations sur les bancs du groupe RN) et à le faire d’abord devant les Marseillais eux-mêmes.
Discussion des articles > Article 1
M. Jean-François Coulomme : Avec beaucoup d’humilité !
Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Lhardit : J’aimerais à présent dire quelques mots pour éclairer nos débats. Je n’aime parler que de ce que je connais et je crois bien connaître Marseille. Il y a plus de trente ans, le maire de l’époque, Robert Vigouroux, demandait déjà le retour de sa ville dans le droit commun des communes de France pour les élections municipales. À l’époque, Marseille avait déjà éprouvé la perversité du régime dérogatoire, avec l’élection de 1983, où le maire avait été élu avec moins de voix que son concurrent.Nous souhaitons revenir dans le régime général des élections municipales et nous bénéficions, pour ce faire, du soutien des citoyens, puisque, d’après un récent sondage, 86 % des Marseillais souhaitent élire directement leurs conseillers municipaux, donc leur maire. Retenez bien ce chiffre de 86 %, mes chers collègues, car dans un pays très polarisé, où les majorités sont souvent difficiles à trouver, il n’est plus si commun d’avoir un consensus populaire aussi clair et large autour d’une idée à la fois simple et démocratique. (M. David Amiel applaudit.)Cette proposition de loi n’est pas parfaite, mais nous allons essayer de l’améliorer, notamment au travers de nos amendements relatifs au bulletin unique.
Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Discussion des articles > Article 1
M. Cyrille Isaac-Sibille : Jusqu’à présent, les habitants de Paris, Lyon et Marseille s’exprimaient avec un seul bulletin, distinct pour chaque arrondissement, pour élire à la fois le conseil municipal et le conseil de chaque arrondissement.Nous pouvons tous comprendre la volonté de garantir le principe « un citoyen égale un vote », mais en réalité, cette proposition de loi complique le système en créant un deuxième scrutin : il y en aurait désormais un pour la ville et un pour l’arrondissement. Or je rappelle que l’arrondissement n’est pas une collectivité de plein exercice.Comme l’ont rappelé le rapporteur, le ministre et de nombreux orateurs, pour Lyon, cela entraînerait même un triple scrutin : un pour la commune, un pour l’arrondissement et un pour la métropole de Lyon qui, elle, contrairement à l’arrondissement, est une collectivité de plein exercice. Il est très difficile matériellement d’organiser un triple scrutin et, de fait, ce sera impossible pour la ville de Lyon.Par ailleurs, je n’imagine pas que l’on puisse repousser l’élection métropolitaine. Si on devait le faire, cela concernait Lyon et l’ensemble des communes de la métropole. Or cela fausserait le deuxième scrutin, car les projets des communes et de la métropole, qui constituent le bloc communal, sont évidemment liés. J’ai déposé un amendement qui vise le même objectif, à savoir le respect du principe « un citoyen égale un vote », mais je propose que l’élection du conseil municipal et celle du conseil d’arrondissement puissent se faire sur le même bulletin.On pourrait ainsi comptabiliser les voix, à la fois à l’échelle de la commune, en additionnant les résultats obtenus dans chaque arrondissement, et au niveau de l’arrondissement, ce qui permettra de désigner le maire d’arrondissement.
Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Sylvain Berrios.