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M. Sébastien Chenu : Jean-Marc Ayrault a été condamné pour favoritisme !
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M. Boris Vallaud : Ou encore : « La proposition de la défense de laisser les électeurs décider revient à revendiquer un privilège. »C’est bien ce que vous demandez : un privilège pour les élus ; une justice à deux vitesses, dure avec les faibles, faible avec les puissants ; une justice d’exception pour les premiers, une exception de justice pour les seconds ; une République de l’impunité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
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M. Boris Vallaud : Comment pouvez-vous, madame la rapporteure, sans peur du ridicule ou du flagrant délit de contradiction, réclamer le durcissement de la détention provisoire avant tout jugement et l’extension aveugle des rétentions administratives et, dans le même temps, prétendre revenir sur l’exécution provisoire de décisions de justice qui ont été rendues au terme d’un procès et d’un débat contradictoire dans le respect des droits de la défense ? (Mêmes mouvements.)Comment pouvez-vous, monsieur Ciotti, défendre dans la même journée une proposition de loi pour contourner une décision de justice et une autre visant à instaurer des peines planchers ? (MM. Marcellin Nadeau et Damien Girard applaudissent.)
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M. Jean-François Coulomme : Quelle honte !
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M. Boris Vallaud : Car il ne s’agit pas de s’interroger sur le principe de l’exécution provisoire des peines, acquis dans notre droit depuis 1983 et renforcé par la loi Sapin 2, mais bien de contourner une décision de justice.
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M. Jean-François Coulomme : Ils osent tout !
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M. Boris Vallaud : De quoi parlons-nous ? L’exécution provisoire de l’inéligibilité vise à empêcher que des individus condamnés pour corruption ou détournement de fonds publics n’accèdent à des fonctions électives, notamment à celle de chef de l’État. Qui pourrait s’en plaindre ? Qui est prêt à admettre que l’élection devienne une voie de blanchiment des délinquants, que les urnes leur permettent d’échapper à leur peine et que l’on porte ainsi atteinte à la démocratie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Marcellin Nadeau et Damien Girard applaudissent également.) Pas les électeurs, pas les Français, qui réclament le respect de l’ordre républicain, cet ordre qui tire précisément sa force de la justice.
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M. Michaël Taverne : Vous ne savez pas ce qu’est l’ordre républicain !
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M. Boris Vallaud : Monsieur Taverne, à chaque grand rendez-vous de l’histoire de la République, vous étiez plus souvent sur les bancs des accusés que sur les bancs de l’Assemblée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Emeric Salmon : Mitterrand et sa francisque, on s’en souvient !
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M. Sébastien Chenu : C’est le parti des taulards qui la ramène !
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M. Boris Vallaud : Madame la rapporteure, vous ne pouvez-vous revendiquer ni des turpitudes du Rassemblement national, ni de la Constitution, ni de l’ordre conventionnel. Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme ont validé l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité, afin de prévenir la récidive, de s’assurer de l’efficacité des peines, de prôner la probité et l’exemplarité. Vous choisissez non pas le camp de la démocratie, mais celui de la forfaiture et de l’indignité.
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M. Sébastien Chenu : Et Cahuzac ?
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M. Boris Vallaud : Madame la rapporteure, ce ne sont pas les juges qui gouvernent, ce sont ceux qui gouvernent qui prétendent juger à la place de la justice. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous nous avez donné rendez-vous pour examiner une loi qui vise à contourner la loi, une loi pour défaire le droit, une loi pour juger les juges, une loi qui sue l’injustice et transpire le mensonge. Cette loi à laquelle nous nous opposerons, donnons-lui un nom, puisque vous feignez l’ignorer : c’est la loi Le Pen. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.
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M. Olivier Marleix : C’est l’un des héritiers d’une famille politique qui a payé son dû à la justice – et peut-être parfois un peu plus que son dû –…
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M. Jean-François Coulomme : Vous pensez à Nicolas Sarkozy ?
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M. Olivier Marleix : …qui vous le dit avec beaucoup de conviction : la probité est la condition sine qua non de la confiance dans la vie politique, ou plutôt du rétablissement de cette confiance, puisque, d’après une étude du Cevipof, seuls 26 % des Français font encore confiance aux institutions politiques.
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M. Stéphane Vojetta : On se demande pourquoi !
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M. Olivier Marleix : En préambule, je tiens à rappeler que la condamnation qui est le motif principal du dépôt de ce texte est une condamnation pour détournement de fonds publics. On ne parle pas d’une barre chocolatée ! Toutefois, ce texte mérite une véritable réflexion.Souvenons-nous d’abord, comme l’a rappelé madame la rapporteure, que l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité n’émane pas de la volonté du législateur stricto sensu. Ni la loi Sapin 2 de 2016, ni la loi de 2017 pour la confiance dans la vie politique ne prévoient explicitement cette faculté – j’étais l’orateur de mon groupe sur ces deux textes, et il n’en a jamais été question dans nos débats.C’est par un jeu de renvois législatifs que le juge pénal est autorisé à prononcer l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité. Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, l’a souligné dans sa contribution aux travaux de la commission : « Le Parlement n’a pas voulu expressis verbis que le juge pénal puisse prononcer l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité. Cette faculté n’a été conférée au juge que par ricochet […]. »Venons-en au cœur du sujet : est-il légitime que l’exécution provisoire soit prévue dans notre droit ? Elle est fréquemment prononcée en droit pénal, notamment en matière criminelle. Cela se justifie par des impératifs de sécurité publique, pour éviter la récidive : on ne va pas attendre que le terroriste commette un autre attentat ou que l’assassin qui a tué un enfant commette un nouveau crime pour les enfermer en prison !Toutefois, l’exécution provisoire prononcée en première instance est toujours assortie d’une contrepartie : le droit à réparation en cas de relaxe en appel. Aux termes de l’article 149 du code de procédure pénale, le justiciable a alors droit à une réparation financière, payée par l’État.Au-delà des arguments développés par Mme la rapporteure sur l’effectivité du droit d’éligibilité se pose la question du caractère pertinent et juste de l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité. Pour un élu, les conséquences sont très spécifiques : il lui sera interdit de se présenter à une élection, avant même l’épuisement des voies de recours.
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M. Stéphane Vojetta : C’est « La France des honnêtes gens », on n’y peut rien !
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M. Olivier Marleix : Pour lui, les effets seront donc tangibles et impossibles à réparer.Imaginez qu’une candidate à l’élection présidentielle, qui fait figure de favorite – que cela nous plaise ou non, et l’on ne peut guère me suspecter en la matière –, ait l’interdiction de s’y présenter en application d’un jugement rendu en première instance. Imaginez qu’après l’élection à laquelle elle n’a pas pu participer, elle soit relaxée par le jugement rendu en appel – pure hypothèse, en la circonstance. Comment réparer le fait qu’une personne qui aurait pu être élue président de la République n’ait pas pu l’être du fait d’une décision de justice non définitive et annulée postérieurement ? Quelqu’un sait-il chiffrer ce préjudice ?Idéalement, il faudrait que, dans ce type de contentieux, les affaires soient jugées en appel dans un délai très raisonnable, afin d’empêcher qu’une décision de première instance ait des conséquences irréversibles. Actuellement, les moyens de la justice ne le garantissent pas. J’espère, monsieur le ministre d’État, que dans l’affaire qui motive cette proposition de loi, ce sera le cas, et que tout sera tranché définitivement avant 2027 ; c’est un véritable enjeu démocratique.Soyons clairs : nous tenons à la loi Sapin 2, qui mériterait d’ailleurs d’être appliquée avec plus de vigueur dans d’autres types d’affaires – le plan national de lutte contre la corruption se fait attendre depuis 2024. Cette loi a marqué une avancée indispensable dans la moralisation de la vie politique, en rendant obligatoire le prononcé de la peine d’inéligibilité en cas d’atteinte à la probité, et il n’est pas question de remettre en cause cette disposition.Le présent texte ne revient pas sur cette exigence. Il ne supprime pas la peine et ne diminue pas sa portée. Il rétablit simplement un équilibre fondamental, celui de la présomption d’innocence, du double degré de juridiction et du respect du suffrage universel. Il ne devrait pas y avoir d’exécution provisoire s’il n’y a pas de réparation possible. C’est au nom de ce principe que les députés de la Droite républicaine voteront en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
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M. Jean-François Coulomme : Quelle surprise !
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M. Stéphane Vojetta : « La France des honnêtes gens » nous laisse songeurs !
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M. le président : La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
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M. Emmanuel Duplessy : Je veux tout d’abord remercier le président Ciotti d’avoir inscrit à l’ordre du jour ce texte qui nous permet de parler d’un sujet important : la corruption.
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M. Alexandre Dufosset : Vous connaissez bien le sujet !
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M. Emmanuel Duplessy : Je ne peux que déplorer que l’objectif de ce texte soit d’organiser l’impunité plutôt que de lutter contre la corruption. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – MM. Jean-François Coulomme et Marcellin Nadeau applaudissent également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Damien Girard : Écoutez, ça vous fera du bien !
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M. Emmanuel Duplessy : Les dernières données publiées par le ministère de l’intérieur et par l’Agence française anticorruption confirment pourtant la forte hausse des atteintes à la probité.
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M. Sébastien Chenu : Surtout à Grenoble !
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M. Emmanuel Duplessy : Le nombre de faits de corruption a doublé en huit ans, et leur coût est estimé à 120 milliards d’euros par an, si bien que la France a dégringolé à la 25e place du classement mondial établi par Transparency International.
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M. Alexandre Dufosset : La faute au maire de Grenoble !
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M. Emmanuel Duplessy : La corruption pose évidemment la question de la confiance de nos concitoyens en leurs représentants et dans les institutions.
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M. Nicolas Dragon : Comment va Denis Baupin ?
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M. Emmanuel Duplessy : Ils se demandent à juste titre si les décisions et l’action publiques sont bien motivées par l’intérêt général ou si elles le sont par des intérêts privés et personnels. À cet égard, la faiblesse de la réaction publique dans l’affaire Nestlé, qui a été en mesure d’obtenir la modification de rapports publics avec la complicité de l’Élysée, ou dans l’affaire du lycée privé Stanislas, où les conclusions du rapport des inspecteurs ont été modifiées, devrait nous alarmer et pousser à l’action. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Sébastien Chenu : Agissez à Grenoble !
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M. Emmanuel Duplessy : Mais votre priorité est l’impunité ! Pourtant, en matière de corruption, la France présente un beau palmarès : un ancien président multicondamné, deux premiers ministres condamnés, des dizaines de ministres et d’élus locaux condamnés pour atteinte à la probité.
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M. Sébastien Chenu : Et le maire de Grenoble pour favoritisme !
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M. Emmanuel Duplessy : Une large partie d’entre eux sont d’ailleurs issus d’un parti qui revendique représenter à lui seul les gens honnêtes ; quelle hypocrisie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Quant à l’extrême droite, qui a bâti une large partie de son identité politique sur l’antisystème et le « tous pourris ! », elle réussit la prouesse de se placer presque sur la première marche du podium de la corruption, alors qu’elle n’a pas accédé au pouvoir depuis la collaboration ! Le summum de l’hypocrisie ! (Mêmes mouvements.)Louis Alliot a été condamné à dix-huit mois de prison, à une amende de 8 000 euros et à trois ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics. (« Oh ! » sur les bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Bartolomé Lenoir : Quelle honte de dire ça !
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M. Emmanuel Duplessy : Sa mairie a été de nouveau perquisitionnée hier pour des marchés publics irréguliers. (Mêmes mouvements.)Bruno Gollnisch, ancien député du RN, a été condamné à trois ans de prison, à une amende de 50 000 euros et à cinq ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics. (Même mouvements.)
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Mme Julie Ozenne : Que des délinquants !
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M. Thomas Ménagé : Et Jean-Vincent Placé, alors ?
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M. Sébastien Chenu : On pourrait aussi parler du maire de Grenoble !
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M. Emmanuel Duplessy : Pardon, monsieur Ciotti : c’est votre niche parlementaire, j’aurais donc dû commencer par vous, mais on s’y perd un peu dans toutes vos affaires ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Bernard Chaix : Quelle honte !
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M. Emmanuel Duplessy : Vous magouillez dans les Alpes-Maritimes pour faire payer vos frais et les salaires de vos collaborateurs par le département (Huées sur quelques bancs du groupe EcoS), puis vous êtes visé par une enquête pour détournement de fonds publics parce que vous grattez des places de parking gratuites dans le port de Nice !
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M. Sébastien Chenu : Et que se passe-t-il à Grenoble ?
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M. Emmanuel Duplessy : C’est vrai qu’avec seulement 10 000 euros net d’indemnités par mois en tant que questeur de l’Assemblée nationale, vous êtes sans doute à l’euro près !Enfin, puisque vous n’avez pas coûté assez cher à la société, vous vous permettez de faire hospitaliser votre mère pendant dix-huit ans dans un service de soins réservé à des séjours de courte durée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Bernard Chaix : Vous êtes lamentable !
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M. Éric Ciotti : C’est honteux !
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M. Emmanuel Duplessy : Coût estimé pour la sécurité sociale : 500 000 euros. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Peio Dufau : Monsieur le président, ce n’est pas possible, ces exclamations, intervenez !
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M. Bernard Chaix : Vous êtes minable !
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M. Emmanuel Duplessy : Ce n’est pas grave : « C’est Nicolas qui paie. »
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Mme Christelle D’Intorni : C’est minable !
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M. Sébastien Chenu : Et Jean-Vincent Placé, alors ?
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M. Emmanuel Duplessy : Sur les bancs de l’extrême droite, nous avons encore M. Odoul, condamné à huit mois de prison avec sursis et à un an d’inéligibilité et, bien sûr et surtout, l’héritière du parti familial, Mme Le Pen, championne toutes catégories du détournement de fonds publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – MM. Jean-François Coulomme et Marcellin Nadeau applaudissent également. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Cette même extrême droite, si prompte à dénoncer le prétendu laxisme des juges,…
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M. Sébastien Chenu : Et Grenoble ?
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M. Emmanuel Duplessy : …au lieu de prendre le problème de la corruption à bras-le-corps, préfère organiser sciemment l’impunité.
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M. Alexandre Dufosset : Et Grenoble, alors ?
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M. Emmanuel Duplessy : Incapables de faire amende honorable et de reconnaître leurs torts, même les plus évidents, ils et elles tentent de modifier la loi pour pouvoir se représenter et continuer leurs combines. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est bien la raison pour laquelle l’inéligibilité de Marine Le Pen a été assortie d’une peine d’exécution provisoire : pour prévenir de nouveaux détournements !
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Mme Claire Marais-Beuil : Quelle honte de dire ça !
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M. Emmanuel Duplessy : C’est la raison pour laquelle Marine Le Pen, condamnée à quatre ans de prison, à 100 000 euros d’amende et à cinq ans d’inéligibilité, ne doit pas pouvoir se représenter. Il faut préserver l’argent public de ses magouilles à répétition. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) C’est une punition bien maigre par rapport au préjudice total que représentent les détournements de fonds du Rassemblement national : 4,6 millions d’euros dans la seule affaire des assistants parlementaires fictifs !Vous l’avez compris, nous n’organiserons pas avec vous l’impunité des élus dont la probité fait défaut.
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Mme Claire Marais-Beuil : Ça tombe bien, on ne veut pas de vous !
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M. Emmanuel Duplessy : Peut-être devrez-vous chercher longtemps – il vous reste deux ans –, mais votre famille politique devra, comme toutes les autres d’ailleurs, présenter en 2027 un ou une candidate éligible. Faites-vous confiance : vous trouverez bien quelqu’un d’intègre dans vos rangs ! (Les députés du groupe EcoS et M. Peio Dufau se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes LFI-NFP, SOC et GDR applaudissent également.)
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M. Alexandre Dufosset : Et le logement social de Mme Simonnet ? On en parle ?
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M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti, pour un rappel au règlement.
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Mme Brigitte Barèges : C’est normal !
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M. Éric Ciotti : Je voudrais faire un rappel au règlement pour fait personnel.
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Plusieurs députés des groupes SOC et EcoS : Sur le fondement de quel article ?
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M. Emeric Salmon : L’article 70, alinéa 3.
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M. Éric Ciotti : Il y a des choses que l’on ne peut pas admettre et tolérer.
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Mme Léa Balage El Mariky : C’est vous qu’on ne peut plus tolérer !
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M. Éric Ciotti : Je crois qu’on a atteint le summum de l’indignité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme Julie Ozenne : Oui !
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M. Sébastien Peytavie : L’indignité, c’est votre texte !
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M. Éric Ciotti : Vous pouvez m’attaquer : c’est la règle, et je peux l’accepter.
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Mme Émeline K/Bidi : Certes, mais on ne peut pas attaquer Marine Le Pen, visiblement !
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M. Éric Ciotti : Je veux simplement vous dire que je n’ai jamais été mis en cause par la justice – pas une seule fois dans ma vie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme Brigitte Barèges : Bravo !
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M. François Piquemal : Ah bon ?
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M. Damien Girard : Ne vous inquiétez pas, ça finira par arriver !
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M. Jean-François Coulomme : Vous avez été mis en cause, mais vous n’avez pas été condamné !
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M. Éric Ciotti : Jamais ! Ce que je ne peux pas accepter, c’est que vous vous soyez servi de la situation de ma mère.