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M. Fabien Di Filippo : Jamais vous ne votez le moindre allégement du fardeau fiscal qui pèse sur ces Français-là ! Vous en conviendrez pourtant, ce sont eux qui portent la France par le travail. Avec cette taxation, vous ne réglerez pas leurs problèmes car tout ce que vous réussirez à faire, nous l’avons démontré, c’est détruire les emplois les mieux rémunérés, ceux-là mêmes qui permettent encore à certains, dans cette classe moyenne, d’avoir des projets et de bâtir, pour leurs enfants et leurs familles, de meilleures conditions d’existence. J’aimerais que vous en preniez conscience, puisque j’ai bien compris que Mme la rapporteure ne répondra pas à mes questions.
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M. Vincent Jeanbrun : Très bien !
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Mme Eva Sas : Je vais y revenir pour la énième fois – apparemment vous n’avez pas assisté à la présentation du texte et vous n’écoutez de toute façon pas les explications qu’on vous donne.Vous avez fait dire au Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, monsieur Labaronne, des choses qu’il ne dit absolument pas.
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M. Daniel Labaronne : J’ai lu son rapport !
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Mme Eva Sas : Je vais donc vous citer les chiffres : entre 2011 et 2016, il y a eu en moyenne 950 départs et 370 retours ; entre 2018, année de la transformation de l’ISF en IFI, et 2021, il y a eu en moyenne 260 départs et 380 retours. On constate, en effet, un petit peu plus de retours que de départs, mais vous conviendrez que c’est assez marginal. Le comité explique : « Cette évolution porte toutefois sur de petits effectifs, de l’ordre de quelques centaines, à comparer avec les quelque 150 000 contribuables assujettis à l’IFI. »
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M. Mathieu Lefèvre : Votre taxe aussi ne concerne que quelques centaines de personnes !
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Mme Eva Sas : Le comité relativise donc l’importance de l’exil fiscal, dans un sens comme dans l’autre. Dans les trois rapports, si vous les avez bien lus, les auteurs indiquent qu’ils n’ont pu détecter aucun impact sur l’économie réelle de ces réformes de la fiscalité du capital. Le comité indique même que « les travaux de recherche n’ont pas détecté d’impact du PFU sur l’investissement et les salaires ».
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M. Daniel Labaronne : Mais lisez tout !
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Mme Eva Sas : Toute votre démonstration qui consiste à prouver que l’allégement de la fiscalité du capital suscite beaucoup d’investissements en France…
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M. Vincent Jeanbrun : C’est pourtant la base, madame la rapporteure !
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Mme Eva Sas : …et que son alourdissement se traduirait à l’inverse par des départs – est démentie par les trois rapports du comité.
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M. Daniel Labaronne : Que vous n’avez pas lus en entier !
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Mme Eva Sas : Relisez ces rapports et arrêtez de leur faire dire n’importe quoi. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de trois demandes de scrutin public, sur l’amendement no 16 par les groupes Rassemblement national et UDR, sur l’amendement no 41 par le groupe UDR.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
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Mme Claire Marais-Beuil : Oui, il nous arrive de nous abstenir et sur ce texte, nous avons fait un choix. Mais si vous voulez un vote contre, monsieur Lefèvre, comptez sur les collègues de votre groupe, pas sur nous ! Vous ne cessez de nous dénigrer et vous vous voudriez, avec ça, notre soutien ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Envoyez plutôt à vos amis quelques SMS pour leur demander de revenir en séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et du groupe UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
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Mme Cyrielle Chatelain : Le groupe Écologiste et social suivra l’avis éclairé de la rapporteure Eva Sas et votera contre cet amendement.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 15.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 164 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 59 Contre 105
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 : (L’amendement no 15 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 16.
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M. Fabien Di Filippo : Il vise à supprimer les alinéas 27 et 28. Vous le savez, ce n’est pas d’un partage insuffisant des richesses que notre économie souffre,…
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M. Inaki Echaniz : Elle souffre du bilan macroniste !
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M. Fabien Di Filippo : …mais de la grande complexité du système fiscal et des normes qui l’étouffent. Qu’on ne vous entende plus parler, après un débat comme celui-ci, de l’attractivité de notre pays et de notre économie, arc-boutés que vous êtes sur vos certitudes !
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M. Inaki Echaniz : C’est vous qui être butés !
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M. Fabien Di Filippo : Tous les rapports montrent à quel point les entreprises et les patrons français sont écrasés sous le poids des normes. Certains affirment que là où, il y a vingt ans, ils passaient une journée par semaine à faire des papiers, ils y passent maintenant quasiment la semaine, voire une partie du week-end.
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Mme Eva Sas : Quel rapport ?
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M. Fabien Di Filippo : Si vous voulez les aider, il faut agir sur ces sujets. Soupçonner les riches et les entrepreneurs, les taxer par principe de voleurs – comme on l’a fait dans vos rangs tout à l’heure –, ce n’est pas aider l’économie française, ce n’est pas favoriser l’emploi, ce n’est pas inciter à une meilleure rémunération des emplois. Vous voulez les imposer davantage tout en leur demandant de mieux payer leurs salariés ? Vous n’obtiendrez aucun résultat de cette manière. Car d’où vient l’argent ?
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M. Antoine Léaument : Du travail des salariés !
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M. Fabien Di Filippo : Une entreprise, ça ne fonctionne pas comme l’État français : vous ne pouvez pas emprunter sur les marchés mondiaux en comptant sur la génération suivante pour rembourser. Nous rentrons maintenant dans le dur, la deuxième partie des amendements : nous allons essayer de remettre un peu de réalisme dans tout ça.
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Mme Sandra Regol : Di Filippo, Labaronne, Di Filippo, Labaronne !
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M. Daniel Labaronne : Je n’ai pas bien compris l’indignation de notre collègue de La France insoumise. Oui, je suis fier de la politique économique que nous avons menée.
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M. Pierre Pribetich : Une dette de 3 300 milliards d’euros !
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M. Emeric Salmon : Un socialiste qui nous parle de dette ?
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M. Daniel Labaronne : Nous avons eu le taux de croissance le plus élevé des pays européens, en dépit des crises sévères auxquelles nous avons été confrontés. Elles nous ont coûté très cher, mais nous avons réussi à protéger aussi bien les Français que notre économie. Nous avons été le premier pays d’accueil des investissements directs étrangers. Nous avons réindustrialisé notre économie. Nous avons créé des emplois. Nous avons réussi à faire baisser le chômage.
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M. Inaki Echaniz : Et vous avez perdu les élections !
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M. Daniel Labaronne : Cette politique de l’offre, vous n’avez eu de cesse de la critiquer, sans faire aucune proposition constructive pour améliorer la compétitivité de notre économie, sa productivité, son attractivité auprès des investisseurs étrangers. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est nous qui avons mené cette politique, avec les résultats économiques que nous connaissons !
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M. Laurent Jacobelli : Il est drôle !
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M. Daniel Labaronne : Je salue à nouveau l’action de Bruno Le Maire, sous l’autorité du président de la République. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme la présidente : Un peu de calme ! Sinon, je laisse M. Labaronne parler encore plus longtemps !
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M. Daniel Labaronne : J’estime que les réformes que nous avons engagées étaient nécessaires. La libéralisation du marché du travail, la réforme de la fiscalité du capital, le soutien à l’innovation étaient indispensables et ont eu des résultats positifs pour notre économie.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 16.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 34 Contre 105
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 : (L’amendement no 16 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement no 41.
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M. Mathieu Lefèvre : Il s’agit d’aligner les modalités d’abattement de cette nouvelle taxe sur celles qui sont retenues pour l’IFI. Pour l’instant, en effet, ces modalités sont moins favorables.Un mot pour notre collègue du Rassemblement national. Je ne sais pas s’il a lu le programme de Mme Le Pen, mais celle-ci prévoit un impôt sur la fortune immobilière, c’est-à-dire sur un stock. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Laurent Jacobelli : Ah non !
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M. Mathieu Lefèvre : Il faudrait vous mettre à la page !Un mot également pour nos collègues de La France insoumise, qui s’étonnent de l’endettement du pays : pour M. Mélenchon, la dette était totalement annulable et ne représentait donc pas un problème. Je rappelle également qu’à longueur d’interventions, ils proposent des dépenses supplémentaires (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), sans aucun égard pour les déficits publics, qu’ils se contrefichent des règles européennes (Mêmes mouvements)… Vous voyez, vous applaudissez : au fond, vous partagez avec le Rassemblement national le même mépris du droit européen, la même méconnaissance de la contrainte dans laquelle nous sommes enserrés. On peut certes vivre au pays des rêves, s’imaginer à l’écart du monde et penser qu’on peut dépenser sans compter ; mais il n’y a que des populistes pour y croire – les Français savent bien, eux, que notre dette n’est pas annulable et que nous ne sommes ni un paradis fiscal ni une île. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)
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Mme Eva Sas : Je ne suis pas sûre que vous ayez lu votre propre amendement. En effet, celui-ci propose, s’agissant des résidences principales, d’aligner les modalités d’abattement sur celles qui valent pour l’IFI, en remplaçant l’abattement de 1 million d’euros par un abattement de 30 %. Il favorise donc les contribuables dont les résidences principales coûtent plus de 3,4 millions d’euros. Voilà votre objectif dans la vie ! Le matin, vous vous levez et vous venez dans l’hémicycle pour y défendre les propriétaires de résidences principales dont la valeur dépasse 3,4 millions. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) De toute évidence, nous ne poursuivons pas les mêmes buts !
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Mme Ayda Hadizadeh : Pas touche aux milliardaires !
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Mme Eva Sas : Visiblement, vous n’avez pas non plus écouté la présentation du texte ; je reviens donc sur la question de sa constitutionnalité. Si la proposition de loi ne prévoit pas de plafonnement en fonction des revenus, c’est que c’est précisément en minimisant leurs revenus, et grâce au bouclier fiscal, que les plus riches échappent à l’impôt. Toutefois, elle demeure conforme à la Constitution. D’une part, la décision dont vous parlez est antérieure aux études que nous évoquons,…
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M. Mathieu Lefèvre : Et alors ?
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Mme Eva Sas : …des travaux de l’Institut des politiques publiques à la présentation de Gabriel Zucman devant le G20, qui démontrent que le bouclier fiscal est utilisé pour contourner l’impôt. D’autre part, dans sa réponse à la QPC de 2011, le Conseil constitutionnel reconnaît que le législateur peut faire obstacle à ce que les contribuables soumis à l’ISF – je cite et je vous prie de prendre note, si possible, car cela m’évitera de répondre plusieurs fois à la même question –…
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M. Vincent Jeanbrun : Pas de mépris ni de condescendance, s’il vous plaît !
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Mme Eva Sas : …« n’aménagent leur situation en privilégiant la détention de biens qui ne procurent aucun revenu imposable ». L’objet de notre texte est précisément de contrer ces schémas d’optimisation fiscale qui minimisent le revenu. Il y a donc toute chance que le Conseil constitutionnel, suivant sa propre jurisprudence, considère que la proposition de loi est constitutionnelle.
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M. Mathieu Lefèvre : Si vous le dites !
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M. Laurent Jacobelli : Cher collègue Lefèvre, non seulement vous ne connaissez pas votre propre amendement, mais vous ne connaissez pas votre programme non plus ! L’impôt sur la fortune immobilière a été créé par Emmanuel Macron et non par le Rassemblement national. Nous souhaitons le supprimer et le remplacer par un impôt sur la fortune financière.
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M. Mathieu Lefèvre : C’est vous qui ne connaissez pas votre programme !
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M. Laurent Jacobelli : Alors, de grâce, pas de leçons, d’autant que vous ne savez manifestement pas de quoi vous parlez !En réalité, vous vous en prenez à nous parce que vous ne pouvez pas vous en prendre à vos collègues de gauche et d’extrême gauche : vous menez la même politique, celle de l’asphyxie fiscale. Nous sommes le leader mondial des prélèvements, rapportés au PIB,…
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Mme Ayda Hadizadeh : Dans les prélèvements, il y a ceux pour les retraites !
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M. Laurent Jacobelli : …nous détenons un record de dette – 3 300 milliards – et le service public dégringole : l’éducation nationale, la santé, la police, la justice. Vous avez placé la France dans une faillite que vous voulez encore accélérer. Libérons les Français, libérons les entrepreneurs, laissons-les créer de la richesse plutôt que de partager la misère ! Tout compte fait, vous êtes les mêmes.
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Mme Danielle Simonnet : Et vos propositions pour le seuil d’exemption de TVA ? Vous arrivez à vous regarder dans la glace ?
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 41.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 51 Contre 107
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 : (L’amendement no 41 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Sur les amendements identiques nos 17 et 42 et sur l’amendement no 18, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 17.
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M. Fabien Di Filippo : J’espère, madame la présidente, que vous aurez noté la tentative de nos collègues de gauche de tronquer la discussion et de nous empêcher de débattre en prenant la parole sans développer le moindre argument.
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M. Vincent Jeanbrun : C’est clair !
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M. Damien Girard : Et vous, au groupe DR, vous répétez cent fois la même chose !
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M. Fabien Di Filippo : J’espère que vous donnerez la parole à des gens qui soutiennent les amendements proposés, comme vous l’avez fait depuis le début. Certaines attitudes ne concourent pas à la sérénité de la discussion, ni au débat de fond, et si nos collègues du NFP ne se verront pas décerner le prix Nobel d’économie cet après-midi, ils ne décrocheront pas non plus celui de la bonne foi !L’amendement no 17 propose de supprimer l’alinéa 29, qui se rapporte lui aussi à l’assiette : « Les valeurs mobilières cotées sur un marché sont évaluées selon le dernier cours connu ou selon la moyenne des trente derniers cours qui précèdent la date d’imposition. »En quoi cette taxation confiscatoire des valeurs mobilières est-elle problématique ? L’effet pervers auquel elle donnera lieu sera bien plus puissant que les effets bénéfiques sur lesquels vous comptiez, mais dont on a déjà vu qu’ils ne seraient pas au rendez-vous. En effet, l’investisseur français n’aura aucun intérêt à laisser son capital en France : il ira plutôt l’investir à l’étranger. En revanche, quand on cherchera des capitaux pour développer des entreprises françaises, il faudra faire appel aux résidents étrangers – chinois, russes, américains ? – qui peuvent avoir, par rapport à nos entreprises, une visée prédatrice. Vous privez nos entreprises de capitaux français et vous les condamnez, si elles veulent se développer, à ne compter que sur des capitaux étrangers.Si l’on prend le CAC40 – cet exemple emblématique ne vous siéra pas, mais tant pis –, les résidents étrangers détiennent la moitié des actions qui en composent la valeur. Autrement dit, la moitié des quarante plus grandes entreprises françaises est entre les mains d’intérêts étrangers. Si cela ne vous inquiète pas et ne vous fait vous poser aucune question sur notre système fiscal et le manque de soutien dont pâtissent nos investisseurs et nos entrepreneurs, c’est un problème.
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Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement no 42.
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M. Mathieu Lefèvre : Nos discussions évoluent, madame la rapporteure : tout à l’heure, il n’y avait pas de données sur l’exil fiscal, mais grâce à Daniel Labaronne, nous avons retrouvé ces données qui montrent une inversion de la courbe en 2018.
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M. Emmanuel Duplessy : Arrêtez ! Nous avons toujours dit que c’était marginal !
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M. Mathieu Lefèvre : J’observe également que M. Jacobelli n’a pas démenti mes propos relatifs à un impôt sur le stock du capital, car c’est bien ce que propose Mme Le Pen.L’amendement no 42 a pour vocation d’appeler l’attention de la représentation nationale sur le fait que nous serions les seuls à commettre cette folie fiscale : assujettir l’outil professionnel à une taxe sur le patrimoine. Êtes-vous capables de citer un autre pays qui l’aurait fait ?
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M. Laurent Jacobelli : Le Venezuela ? L’URSS ?
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M. Mathieu Lefèvre : J’attends que Mme la rapporteure nous cite un exemple – je ne suis pas certain qu’il en existe.Combien de fois j’ai vu notre pays heureux d’être le pionnier, le fer de lance mondial des réformes ? J’ai vu aussi combien cela nous a coûté. La taxe sur les transactions financières, mise en œuvre courageusement au taux de 0 % par le gouvernement de Lionel Jospin, a fait de la France la risée de l’Europe. Le fait d’appliquer, avant tout le monde, les directives relatives à la compliance et à l’obligation de reporting pour les grandes entreprises a valu bien des déboires à notre économie. Cette idée que la France, la fleur au fusil, pourrait éclairer le monde de sa lumière en se tirant une balle dans le pied est dangereuse. Comme M. Di Filippo, je vous préviens : demain, ce sont les fonds privés étrangers, vautours dotés d’une vision à court terme, qui risquent de venir grappiller et dévorer les carcasses de notre économie.
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Mme Marie Mesmeur : Et des nuées de sauterelles s’abattront.