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M. Hadrien Clouet : Ah ! Enfin un président responsable !
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M. le président : Rien ne vous empêche cependant de raccourcir vos interventions.
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M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Yannick Neuder.
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M. Philippe Gosselin : Et il en sera fier !
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M. le président : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
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M. Olivier Marleix : Ne gâchez pas tout !
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Mme Marie-Charlotte Garin : …une réelle avancée pour les personnes handicapées. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et LFI-NFP.)Évidemment, c’est une étape. Nous devons aller plus loin pour que le gouvernement ne se contente pas d’agiter le drapeau de l’inclusion sous le feu des projecteurs, pendant les Jeux paralympiques, tout en jouant aux abonnés absents lorsqu’il s’agit d’y mettre les moyens – quand il ne tente pas, littéralement, de mettre des bâtons dans les roues des associations et des 75 000 citoyennes et citoyens signataires de la pétition en faveur de la proposition de loi que nous étudions ce soir.Chers collègues, c’est avec fierté et gratitude que le groupe Écologiste et social votera pour ce texte, car celui-ci répond à un besoin concret et immédiat, et qu’il incarne un projet de société que nous pouvons tous défendre, celui de l’inclusion et de la dignité pour tous et toutes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR. – M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales, applaudit également.)
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M. le président : La parole est à Mme Josy Poueyto.
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M. le président : La parole est à M. François Gernigon.
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M. le président : La parole est à M. Laurent Panifous.
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M. Laurent Panifous : Alors que notre pays est censé garantir la participation à la société et la pleine citoyenneté de toutes les personnes en situation de handicap, les réalités sont souvent tout autres, notamment pour celles ayant besoin d’un fauteuil roulant.Ces aides techniques répondent, en effet, à un besoin vital : sans fauteuil adapté, ces personnes s’exposent à des douleurs, voire à une aggravation de la pathologie. À cela s’ajoute l’isolement social du fait d’une mobilité entravée et d’une insertion professionnelle compromise. Or le reste à charge peut s’élever jusqu’à plusieurs milliers d’euros, ce qui entraîne souvent un renoncement à acquérir un fauteuil adapté. Les conditions actuelles de prise en charge imposent, en outre, aux plus précaires un véritable parcours du combattant pour trouver des financements complémentaires.En 2023, l’annonce du président Macron a été porteuse d’un espoir immense, qu’il ne faut pas décevoir. Je salue la persévérance du rapporteur, Sébastien Peytavie, pour que cette promesse ne soit pas vaine. Deux ans se seront bientôt écoulés depuis l’annonce présidentielle et la réforme en construction inquiète davantage qu’elle ne rassure, l’introduction d’un prix limite de vente comportant un risque, celui d’exclure certains fauteuils de tout remboursement. Cela constituerait un recul par rapport à la situation présente.Le groupe LIOT soutient ce texte qui instaure une prise en charge intégrale des fauteuils, à toutes les étapes et par l’intermédiaire d’un seul interlocuteur, la sécurité sociale. Toutefois, l’adoption de cette proposition de loi ne devra pas avoir pour effet de suspendre ou d’arrêter les négociations en cours. Le gouvernement doit s’engager à infléchir sa réforme, non l’abandonner. Il nous paraît indispensable de rassurer les associations engagées dans ce travail et d’aboutir rapidement à la mise en œuvre effective du remboursement intégral de tous les fauteuils roulants. En attendant, dès ce soir, nous adopterons une bonne loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, EPR, SOC, EcoS et Dem.)
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M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet.
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M. le président : La parole est à Mme Caroline Parmentier.
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Mme Caroline Parmentier : C’était un engagement d’Emmanuel Macron : « Dès 2024, les fauteuils roulants seront remboursés intégralement ». Une promesse non tenue par le président de la République,…
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M. Alexandre Dufosset : Encore une !
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Mme Caroline Parmentier : …une de plus et pas la moins honteuse d’entre elles, compte tenu des hommes, des femmes et des enfants à qui elle était adressée : c’était lors de la Conférence nationale du handicap, en 2023. La même promesse avait été formulée ici même par Gabriel Attal lors de sa déclaration de politique générale, dans l’enthousiasme des Jeux paralympiques de Paris qui étaient alors à venir.Il a fallu votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, et que l’Assemblée nationale s’en empare, pour que le sujet soit remis à l’ordre du jour. Il est un enjeu crucial pour 1 million de personnes en France. Vous l’avez dit : la sécurité sociale prend en charge environ 500 euros sur le coût d’un fauteuil roulant manuel, alors que la facture peut très vite monter à plusieurs milliers voire plusieurs dizaines de milliers d’euros pour un fauteuil électrique, en fonction du handicap. Comme en témoignent auprès de moi plusieurs habitants de ma circonscription du Pas-de-Calais, le reste à charge est souvent insurmontable ; il fait parfois l’objet de cagnottes de solidarité qui, si elles sont bienvenues, ne constituent évidemment pas une solution. Rappelons qu’en France, la moitié des personnes handicapées vivent avec moins de 1 500 euros par mois !Rappelons aussi qu’un fauteuil roulant n’est pas un luxe et qu’il a un intérêt médical pour chaque cas, selon sa gravité. C’est un enjeu d’autonomie vital que chacun comprend et imagine : avoir besoin d’un fauteuil roulant, cela n’arrive pas qu’aux autres ! Après un accident de la route ou un accident cérébral, la vie de chacun peut basculer en un instant.Le Rassemblement national soutiendra donc la proposition de loi de notre collègue Sébastien Peytavie, dont je salue le courage et la persévérance. Son projet est une réponse à l’attente de longue date des personnes en situation de handicap et de leurs familles.Rappelons enfin qu’après des mois de discussions, le gouvernement avait envisagé de dégainer un décret pour fixer comme bon lui semble les conditions de remboursement des fauteuils roulants. Nous ne lui faisons aucune confiance et ses futures propositions feront l’objet d’une extrême vigilance de notre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je veux souligner que la proposition de loi de Sébastien Peytavie avait été cosignée par l’actuel ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, Paul Christophe, lorsqu’il était député, avant qu’il n’entre au gouvernement et décide finalement de ne plus rembourser que certains fauteuils. (« Quelle honte ! » sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Christine Le Nabour : C’est faux !
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Mme Caroline Parmentier : S’y ajoute l’indignité de votre déclaration, madame la ministre. Si le Rassemblement national et le NFP, avez-vous dit, votent une motion de censure, les personnes en situation de handicap devront attendre avant de voir leur fauteuil remboursé.
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M. Frédéric Boccaletti : C’est honteux !
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M. Hervé de Lépinau : Quelle démagogie !
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Mme Caroline Parmentier : Une conséquence de plus, affirmez-vous, de l’irresponsabilité des extrêmes. De tels propos sont particulièrement indignes !
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M. Hervé de Lépinau : C’est minable, il n’y a pas d’autre mot !
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Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Assumez !
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Mme Caroline Parmentier : Compte tenu de la gabegie financière et des dépenses aberrantes que sept ans de Macronie ont suscitées, le Rassemblement national estime qu’il y a d’autres secteurs prioritaires, pour faire des économies et du rabais, que le remboursement des fauteuils roulants. C’est le prix de la dignité des personnes handicapées, et c’est une mesure de justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : La parole est à Mme Christine Le Nabour.
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Mme Christine Le Nabour : Le remboursement intégral des fauteuils roulants constitue une avancée essentielle pour l’autonomie, la dignité et la citoyenneté des personnes en situation de handicap qui en ont besoin ; il répond également aux objectifs de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, que je vais avoir le plaisir d’évaluer avec M. le rapporteur.L’autonomie passe par la capacité à se déplacer librement dans un fauteuil adapté à son handicap, que ce soit au sein de son domicile ou dans le cadre de ses activités extérieures. Disposer d’un fauteuil roulant adapté à ses besoins n’est pas un luxe quand on ne peut rien faire sans lui ; je peux en témoigner pour avoir vécu avec mon papa, devenu paraplégique à 34 ans.Environ 80 % des personnes dont le handicap nécessite l’usage d’un fauteuil roulant sont des personnes âgées ou temporairement handicapées, qui utilisent des fauteuils standards, tandis que les 20 % restants ont des besoins spécifiques nécessitant des fauteuils plus élaborés et des équipements adaptés, ce qui entraîne des surcoûts importants. Un fauteuil adapté est un fauteuil qui prend en considération la morphologie de la personne et son handicap, en particulier quand celui-ci est durable ou découle d’une maladie évolutive et invalidante, ainsi que son mode de vie. Un tel équipement peut coûter jusqu’à 45 000 euros et le reste à charge peut atteindre 20 000 euros, ce qui pousse certains à y renoncer pour choisir un fauteuil moins adapté parce que moins cher.Nous partageons toutes et tous l’ambition du rapporteur. Le remboursement intégral des fauteuils est un engagement du président de la République,…
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M. Alexandre Dufosset : Non tenu !
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Mme Christine Le Nabour : …pris lors de la Conférence nationale du handicap en avril 2023. Depuis, le gouvernement a lancé des concertations avec les associations représentatives des personnes handicapées, les prestataires, les industriels et la direction de la sécurité sociale. Je félicite la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq d’avoir repris ces concertations après la dissolution et de tout faire pour accélérer le déploiement de la mesure.L’article 1er prévoit de rembourser intégralement les fauteuils roulants, y compris les adjonctions et les options – qui n’en sont d’ailleurs pas, tant elles sont indispensables. Il ne prévoit pas l’instauration d’un prix limite de vente, ce qui risque de faire augmenter le coût des fauteuils et d’entraîner une charge plus élevée pour la sécurité sociale. Afin de réduire le reste à charge, la proposition de loi impose de fait un recours à la prestation de compensation du handicap, à d’autres financeurs, voire à des cagnottes. Le gouvernement, quant à lui, propose la fixation d’un prix limite de vente, la création d’un guichet unique et une prise en charge à 100 % par la sécurité sociale, dans un esprit de simplification et de réduction des délais.L’adoption du texte entraînerait inévitablement une nouvelle réécriture de la nomenclature des fauteuils roulants, catégorie par catégorie ; un tel processus pourrait nécessiter plusieurs années de concertations,…
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M. Alexandre Dufosset : C’est faux !
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Mme Christine Le Nabour : …alors que les usagers attendent une application rapide de la mesure. La proposition de révision dans un délai de six mois puis tous les dix-huit mois permettrait certes d’intégrer de nouveaux produits et d’adapter les prestations aux besoins des utilisateurs. Toutefois, ce processus, plus rigide et plus lent, risquerait de retarder l’application effective du remboursement.Enfin, la proposition de loi crée un observatoire du marché et des prix des aides techniques. Si une telle initiative est louable, il convient de souligner qu’un observatoire existe déjà mais qu’il ne s’est plus réuni depuis 2014, ce qui démontre son peu d’effet sur la régulation des prix du marché.En dépit de ces quelques réserves, le groupe Ensemble pour la République soutient bien entendu la proposition de loi, qui constitue une étape cruciale vers la réalisation de l’engagement pris par le président de la République. Nous voterons en sa faveur parce qu’elle répond aux attentes des personnes handicapées, même si elle mettra du temps à être appliquée. Nous la considérons surtout comme un signal fort, révélateur d’une volonté commune, et je remercie le rapporteur de l’avoir mise à l’ordre du jour.
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M. Alexandre Dufosset : Heureusement, d’ailleurs !
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Mme Christine Le Nabour : Nous faisons confiance au gouvernement…
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Pas nous !
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M. Hervé de Lépinau : Quel gouvernement ?
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Mme Christine Le Nabour : …pour prendre des décisions qui soient, dans la mesure du possible, en adéquation avec les demandes faites au cours des auditions et des concertations menées avec les parties prenantes ; il y va de la faisabilité de la mesure. Nous devons également garantir une bonne évaluation des besoins, assurer un service après-vente de qualité pour intervenir rapidement en cas de réparation et mieux organiser la filière du réemploi.Pour terminer – je ne peux m’empêcher de le dire –, j’appelle votre attention sur le fait qu’une motion de censure pourrait bloquer la poursuite des discussions avant la fin de l’année (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP et EcoS)…
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M. Hervé de Lépinau : Quelle honte !
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Mme Christine Le Nabour : …et annuler le budget alloué, retardant la mise en place de cette mesure tant attendue.
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M. Frédéric Boccaletti : Vous vous moquez du monde ! Vous avez été incapables de le faire !
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M. Hervé de Lépinau : Vous êtes aussi nombreux que lors du budget !
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Mme Christine Le Nabour : Les personnes en situation de handicap qui ont besoin d’un fauteuil roulant attendent et nous regardent. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – M. Jean-Luc Bourgeaux applaudit également. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Je tiens à remercier notre cher collègue Sébastien Peytavie pour son travail consciencieux, qui va dans le bon sens : celui du respect des droits fondamentaux. En cette Journée internationale des personnes handicapées, il est primordial d’affirmer que l’accès aux droits, quels qu’ils soient, doit être universel et effectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) En février prochain, la loi de 2005 aura 20 ans ; il est urgent que les choses changent.La présente proposition de loi est une étape vers l’autonomie, alors que le droit de se déplacer librement est encore refusé au million de nos concitoyens qui vivent avec un fauteuil roulant. Si, depuis 1975, trois lois ont énoncé l’obligation d’accessibilité aux lieux publics, l’inégalité demeure : neuf Français en situation de handicap sur dix éprouvent des difficultés dans leurs déplacements quotidiens.Ce qui se joue ici, c’est l’accès à une mobilité émancipée de toute contrainte économique. (Mêmes mouvements.) L’économie de marché ne doit pas être l’arbitre des droits fondamentaux. L’achat d’un fauteuil, actuellement si mal remboursé par la sécurité sociale, pèse très lourd sur les personnes en situation de handicap et sur les seniors en perte d’autonomie.En sept ans de mandat, Emmanuel Macron aurait pu s’attaquer à ces injustices qui font du handicap la première source de discriminations dans notre pays. Malgré la réussite des Jeux paralympiques, qui ont permis d’effleurer l’idéal d’une société plus inclusive, Emmanuel Macron a oublié le portefeuille ministériel dédié au handicap dans la composition initiale du gouvernement Barnier. C’est une raison parmi tant d’autres pour vous censurer demain ! (Mêmes mouvements.)Emmanuel Macron a oublié ses belles promesses, formulées à l’occasion de la Conférence nationale du handicap en 2023 : on attend toujours les 50 000 solutions, la baisse du niveau du chômage des personnes en situation de handicap et la garantie d’un accompagnement partout et pour tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Annie Vidal : Mensonges !
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Il tente alors de sauver les meubles en annonçant en catastrophe un projet de réforme, sans avoir travaillé sérieusement sur le dossier. Résultat : un prix maximal de vente donnant droit à la prise en charge, ce qui va la concentrer sur des fauteuils low cost et inadaptés, car l’essentiel des fauteuils seront exclus du remboursement. L’instauration d’un plafond de remboursement est un autre obstacle au remboursement de l’ensemble des fauteuils roulants, qui empêchera de nombreuses personnes d’accéder à cet équipement vital. (Mêmes mouvements.)Enfin, la création d’un observatoire des prix permettra de documenter les pratiques de tarification abusive et de lutter contre elles, afin de faire coïncider les prix pratiqués par les commerçants et les distributeurs avec les montants remboursés par la sécurité sociale et avec les coûts de fabrication. Soyons clairs : nous n’accepterons jamais la spéculation sur les fauteuils roulants. (Mêmes mouvements.)Le gouvernement a formulé des propositions hors-sol, comme si le fait de disposer d’un fauteuil adapté était un luxe. Non, madame la ministre, c’est un droit ! Il s’agit de répondre à des besoins qui ne doivent pas être négligés ; si nous ne le faisons pas – je vous mets en garde –, cela créera ou accentuera la souffrance de personnes qui connaissent déjà de nombreuses difficultés.Vous avez parlé de la nomenclature, madame la ministre ; c’est une bonne chose, mais je signale qu’elle n’a pas été révisée depuis près de vingt ans ! On le sait, les besoins et les fauteuils évoluent rapidement. La révision régulière de la liste des produits remboursables par la sécurité sociale est indispensable pour garantir à chacun un fauteuil qui soit au plus proche de ses besoins.Ne ratons pas l’occasion de témoigner de notre détermination à rendre accessible à tous l’achat d’un fauteuil adapté. Écoutons les mises en garde des associations, des personnes en situation de handicap et de leurs familles car nous ne serons jamais trop exigeants quand il s’agit d’accès aux droits. Nous voterons avec enthousiasme cette proposition de loi qui représente un progrès considérable pour 1 million de nos concitoyens, victimes au quotidien de ségrégations spatiales que nous ne devons plus tolérer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
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M. le président : La parole est à M. Elie Califer.
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M. Elie Califer : Les députés du groupe Socialistes et apparentés tiennent à remercier le député Peytavie d’avoir pris l’initiative de ce texte qui vise à rembourser intégralement l’achat de fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap.
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Mme Ayda Hadizadeh : Enfin !