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Urgence pour Mayotte > Discussion générale
Mme Maud Petit : Le groupe Les Démocrates se réjouit de l’accord trouvé par la commission mixte paritaire, lundi dernier, en bonne intelligence et dans l’intérêt de nos amis mahorais, par le dialogue et grâce à la conscience de notre responsabilité face à ce drame. Pour sortir Mayotte du chaos dans lequel elle est plongée depuis le passage du cyclone Chido en décembre 2024 puis de la tempête Dikeledi en janvier 2025, il était urgent de légiférer pour prendre des mesures de soutien à la population et de reconstruction des écoles, des logements, de l’hôpital et de toutes les infrastructures, y compris agricoles, détruites par ces intempéries.Notre groupe se félicite des avancées du projet de loi, qui repose sur une méthode et sur la coordination avec les acteurs locaux. Nous saluons notamment les dispositions suivantes. L’article 10 sur les expropriations est bien supprimé. La place des élus locaux est renforcée dans les opérations de reconstruction de l’île. Ils seront intégrés, comme ils l’avaient demandé, dans la gouvernance de l’établissement public foncier. Le paiement des cotisations sociales est reporté du 31 mars au 30 juin 2025. Un prêt à taux zéro garanti par l’État dont le montant peut s’élever jusqu’à 50 000 euros pourra être octroyé, pour une durée maximale de trente ans, aux propriétaires de logements détruits par la tempête, y compris pour ceux qui n’étaient pas assurés. Enfin, la commission mixte paritaire a permis de rétablir la demande de rapport sur le bilan humain de la catastrophe naturelle. Faut-il rappeler que le bilan officiel est de trente-neuf morts, mais qu’il est mis en doute par de nombreux élus mahorais ?Ce texte est une première pierre, indispensable, pour aider Mayotte à se remettre en état. Toutefois, aider Mayotte ne saurait se résumer à panser ses plaies récentes. Le prochain projet de loi-programme Mayotte debout, initiative majeure du gouvernement français pour reconstruire Mayotte, permettra enfin – nous l’espérons tous – le déploiement de mesures structurelles pour accompagner le 101e département français de manière pérenne. Maore Makaja ! – Mayotte debout ! Pour toutes ces raisons, le groupe Les Démocrates votera en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
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M. Éric Martineau : Efficace !
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Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Lam.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Sanquer.
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Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu.
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Mme la présidente : La parole est à M. Éric Michoux.
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M. Éric Michoux : L’Union des droites pour la République salue l’engagement admirable et le combat courageux des députées de Mayotte, Mmes Bamana et Youssouffa. Mesdames, en restant debout malgré les épreuves, vous incarnez la dignité dans cet hémicycle. À la suite du passage du cyclone, les médias et la classe politique ont découvert non seulement les désastres d’une tempête mais aussi les réalités de ce département français livré à lui-même. J’ai une pensée pour les victimes de cette catastrophe, pour leurs proches et pour l’ensemble du peuple mahorais.Le battage médiatique de ces dernières semaines a mis en lumière les problèmes structurels de l’île et l’impérieuse nécessité de venir en aide à nos concitoyens. Nous avons abandonné ce département, détourné le regard et refusé de voir la dure réalité. Mayotte, plus grande maternité d’Europe, porte ouverte sur notre pays, se retrouve seule face à la misère et la menace comorienne. Bien qu’incomplet et loin d’être suffisant, ce texte d’urgence est nécessaire ; les Mahorais l’attendent. Le groupe UDR y est évidemment favorable. Nous serons vigilants à l’application et au suivi des mesures prévues, notamment la non-reconstruction des bidonvilles. Nous tenons à saluer les simplifications administratives apportées par ce projet de loi – preuve supplémentaire, soit dit en passant, de la complexité du mille-feuille administratif.Cependant, nous soulignons l’importance de la prise en compte des demandes des élus mahorais dans l’élaboration de ce projet : il faut reconstruire Mayotte avec les Mahorais et pour les Mahorais. Nous espérons que le prochain texte pour Mayotte prendra en considération l’avis des acteurs locaux et qu’il proposera une vision soutenable, sur le long terme.La question de l’obtention de la nationalité française à Mayotte est la grande absente du texte. Monsieur le ministre, non, il n’y a pas de « sentiment de submersion migratoire » à Mayotte ; il y a une réelle submersion migratoire. Cette situation, que certains sur ces bancs refusent de voir, se traduit concrètement par une hausse de la précarité et de l’insécurité. Lors du débat sur les conditions d’obtention de la nationalité à Mayotte, grâce à un amendement du groupe UDR, nous avons réussi à allonger le délai de présence nécessaire des parents sur l’archipel, pour l’obtention de la nationalité française de l’enfant, d’un à trois ans.Malgré ces imperfections, nous devons ce texte d’urgence à Mayotte et à nos compatriotes. Les Mahorais sont des Français de cœur, de volonté et d’âme, qui font honneur à notre nation. À l’entrée du port de Mayotte, il est écrit sur un panneau : « Mayotte est française et le restera à jamais. » Pour conclure, je citerai Napoléon III : « La [France] unie, formant une même nation, animée d’un même esprit, peut défier l’univers. » Vive Mayotte, vive la République, vive la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. Laurent Jacobelli : Bravo !
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Mme la présidente : Avant de donner la parole aux deux derniers orateurs inscrits, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi, tel qu’il résulte de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marie Lebec.
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Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Taché.
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M. Aurélien Taché : Nous allons, dans quelques instants, nous prononcer sur le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte, après son adoption en commission mixte paritaire lundi dernier. Disons-le d’emblée : le groupe La France insoumise ne s’opposera pas à ce projet de loi, puisqu’il faut reconstruire Mayotte rapidement, mais considère ce texte comme très insuffisant.Alors que nous avions, avec le passage du cyclone Chido, une occasion historique de changer de braquet pour Mayotte en transformant cette crise terrible en opportunité pour l’archipel, c’est encore le choix du moins-disant qui a été fait. Plutôt que de faire enfin entrer Mayotte dans le droit commun et, partant, de lui donner toute la place qu’elle mérite dans la République, on continue de multiplier les exceptions et dérogations en tout genre.D’abord – et je crois important de le rappeler –, nous ne disposons toujours pas de données fiables sur le bilan humain de la catastrophe. Or pour réparer, monsieur le ministre, il faut commencer par dire la vérité. La préfecture continue de parler de quarante morts et de quarante disparus, ce qui ne convainc absolument personne, surtout pas les Mahorais. Responsables associatifs et syndicaux, parents d’élèves ou volontaires de la protection civile, personne ne trouve ces chiffres crédibles et le premier ministre lui-même avait, dans un premier temps, parlé de centaines de victimes. (Bruit de conversations.) Je me félicite donc que l’amendement du sénateur mahorais Saïd Omar Oili, enjoignant au gouvernement de venir présenter ces chiffres devant la représentation nationale, ait été adopté et figure dans la version finale du texte. Au moment d’examiner votre propre bilan, monsieur le ministre, la manière dont vous aurez ou non permis de faire la lumière sur celui de Mayotte sera importante.Ce texte n’aura pas permis non plus d’enclencher une dynamique pour remédier au sous-investissement chronique que connaît Mayotte depuis cinquante ans : il n’y a toujours pas d’eau potable, un seul hôpital pour tout l’archipel et une moitié de la population qui vit avec seulement 260 euros par mois… Alors que Mayotte est devenue notre 101e département, ces chiffres sont indignes d’une grande puissance comme la France : 27 % de notre zone économique exclusive (ZEE) se trouve dans l’océan Indien et nous pouvons ainsi y affirmer une présence à la fois militaire, scientifique et culturelle. Pourtant, nous refusons toujours de donner l’égalité aux Mahorais. (Brouhaha.)
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Mme la présidente : Moins de bruit, s’il vous plaît.
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M. Aurélien Taché : Le smic, le RSA et les aides personnalisées au logement (APL) ne sont pas au même niveau à Mayotte que dans l’Hexagone. C’est pourquoi je me réjouis également que l’amendement demandant au gouvernement un rapport sur sa stratégie de convergence sociale pour Mayotte ait été adopté. Nous veillerons à ce que le gouvernement n’oublie pas le projet de loi qu’il a promis aux Mahorais pour accélérer le développement de leur département, car rien n’est prévu à ce sujet dans celui que l’Assemblée va adopter aujourd’hui.Plusieurs articles prévoient au contraire une reconstruction à l’identique de l’île, dans des délais très courts. Au vu des risques cycloniques et sismiques et des risques d’inondations, la reconstruction de Mayotte doit pourtant se faire selon des normes très exigeantes, si nous ne voulons pas connaître une nouvelle catastrophe dans les deux années à venir. Beaucoup le disent : l’ampleur des dégâts infligés par Chido s’explique par la très mauvaise qualité du bâti. (Le brouhaha persiste.) Par définition, une catastrophe dite naturelle provient d’ailleurs systématiquement de la rencontre entre un problème structurel et un aléa. Si l’aléa est le cyclone, le problème structurel, ici, c’est l’abandon de Mayotte pendant toutes ces années. C’est pourquoi il est impératif de se donner les moyens humains, matériels et financiers d’assurer l’efficacité et la qualité de la reconstruction et de garantir la sécurité des Mahorais.Or ce n’est pas ce que fait ce texte qui manque cruellement d’ambition et de vision. C’est particulièrement flagrant sur la question de l’école. J’avais déposé un amendement visant à ce que la loi prévoie un objectif d’amélioration du taux de scolarisation à Mayotte : il a été rejeté. Les enfants ne vont en classe que par roulement, sur des demi-journées, en raison du trop faible nombre d’établissements scolaires. Le texte prévoit pourtant de soumettre la construction de nouvelles écoles à l’autorisation des maires.Afin de ne pas avoir à scolariser les enfants étrangers – puisque c’est de cela qu’il s’agit –, on sacrifie le principe d’égalité, qui a toujours été l’épine dorsale de notre éducation nationale. Je l’ai dit et je le répète : si l’extrême droite s’intéresse tant à Mayotte, c’est parce qu’elle veut en faire le laboratoire de sa politique (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) et qu’elle rêve de mettre fin aux principes républicains qui font qu’en France, chaque enfant est un élève et que s’il naît sur notre sol, il deviendra un citoyen. Or en organisant la pénurie de places en classe pour contourner l’obligation de scolarisation et en s’attaquant frontalement au droit du sol, le gouvernement donne raison à l’extrême droite. Et pourtant, ces brèches ouvertes dans nos principes ne régleront rien du problème de surpopulation auquel Mayotte doit faire face. C’est en supprimant le visa territorial et en créant des filières d’immigration légales vers l’Hexagone, c’est-à-dire en faisant primer la solidarité sur la préférence nationale, que nous traiterons efficacement la question. (Brouhaha.)
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Mme Marie Mesmeur : Madame la présidente, serait-il possible d’obtenir un peu de silence ?
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Mme la présidente : Moins de bruit, s’il vous plaît, chers collègues !
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M. Aurélien Taché : Vous l’aurez compris : l’enthousiasme sur ce texte n’est pas au rendez-vous. Tant que les territoires ultramarins, Mayotte en particulier, ne seront pas traités comme des territoires français à part entière, aucune de leurs difficultés ne pourra être réglée. C’est seulement en abolissant les doubles standards et en faisant vivre la devise Liberté, Égalité, Fraternité dans l’ensemble du territoire (Mme Marie Mesmeur applaudit) que nous pourrons avancer. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur l’amendement dont je suis saisie.L’amendement no 1 de Mme la rapporteure est un amendement de coordination.
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 : (L’amendement no 1, accepté par le gouvernement, modifiant l’article 2, est adopté.)
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Mme la présidente : Nous avons achevé l’examen des amendements du projet de loi.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 516 Nombre de suffrages exprimés 451 Majorité absolue 226 Pour l’adoption 451 Contre 0
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 : (Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes DR et SOC.)
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante, sous la présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.
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Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et soixante-treize membres de l’Assemblée nationale, le premier ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement sur l’adoption en nouvelle lecture de la troisième partie et de l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.La parole est à Mme Marianne Maximi.
Motion de censure
Mme Marianne Maximi : Une fois de plus, monsieur le premier ministre, vous faites face à la censure, seul outil constitutionnel dont nous disposions pour empêcher l’adoption d’un texte à coups de 49.3. Pour la quatrième fois en une semaine, nous nous opposons à votre passage en force. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Votre camp politique se recompose en permanence, mais en apparence seulement : les fondamentaux demeurent. Vous êtes toujours aussi minoritaires, toujours aussi illégitimes à imposer la politique économique austéritaire, votre obsession. Face à cette impasse, vous confirmez votre choix : l’autoritarisme et le déni de démocratie. Nous ne laisserons pas cette pratique devenir la règle ; voilà pourquoi, une fois encore, nous nous retrouvons face à vous.Le texte que vous tentez d’imposer concerne cette fois les dépenses de la sécurité sociale. Alors que le scorbut ressurgit en France, frappant de nombreux enfants, que l’espérance de vie en bonne santé a cessé d’augmenter, ce budget constitue un enjeu majeur. Or votre projet de loi est d’une violence sociale sans précédent ! (Mêmes mouvements.)Le mois dernier, une patiente de 20 ans est morte aux urgences, sur un brancard, après des heures d’attente.
Motion de censure
M. Jean-François Coulomme : Une honte !
Motion de censure
Mme Marianne Maximi : Les syndicats, les directeurs d’hôpital n’ont pourtant cessé de vous signaler la baisse du nombre des lits disponibles en médecine, la pénurie de professionnels, les établissements surchargés, les personnels débordés. Ces mois de novembre et de décembre, vingt services du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, dans ma circonscription, étaient en grève.À la souffrance des hôpitaux français, en grande difficulté, vous répondez par un budget austéritaire ! Fédérations hospitalières et organisations syndicales avaient pourtant fait le travail pour vous : elles estiment que la hausse des moyens doit être au moins de 6 % pour répondre aux besoins et compenser l’inflation. Vous proposez moitié moins, ce qui revient à soumettre à une pression intenable notre système de santé. (Mêmes mouvements.)Ne nous objectez pas que les caisses sont vides. Nous vous avons alertés sur votre politique qui consiste à supprimer de façon aveugle des cotisations sociales au profit des grandes entreprises. Vous n’avez rien voulu entendre. Vous creusez le déficit du système et, pour combler les trous qui se forment, vous faites payer les malades. Demain, se soigner coûtera davantage en raison, entre autres, de votre taxe sur les complémentaires santé – sans encadrement des tarifs pour les assurés. (Mêmes mouvements.)Vous avez traité le budget de la sécurité sociale comme vous avez traité celui de l’État, en exercice de petits comptables !
Motion de censure
M. Thibault Bazin : Respectez les comptables, au lieu de les critiquer !
Motion de censure
Mme Marianne Maximi : Dans votre quête d’économies à tout prix, vous avez taillé à l’aveuglette, sans aucune logique – au point que depuis quelques jours, à vous écouter, vous découvrez votre propre budget. La baisse du seuil d’exemption de la TVA pour les petits entrepreneurs ? Ce n’est pas de votre faute ! Vous n’étiez pas au courant ! Vous découvrez le problème ! Est-ce bien sérieux ? (Approbation sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Prétendriez-vous avoir ignoré le contenu de votre budget ? Heureusement, des centaines d’artisans, d’artistes-auteurs, de microentrepreneurs se sont fait entendre. Nous saluons leur mobilisation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Autre découverte : les restrictions infligées à la recherche sur les cancers pédiatriques.
Motion de censure
M. Jean-François Coulomme : C’est honteux !
Motion de censure
Mme Marianne Maximi : Que s’est-il passé, monsieur le premier ministre ? Avez-vous raboté partout, sans réfléchir, en vous imaginant qu’un tel cynisme – ou un tel amateurisme – resterait inaperçu ? Vos mensonges, vos reculades à la dernière minute révèlent combien ces textes budgétaires ont été élaborés à la va-vite, avec l’austérité pour seule boussole. Ne pensez pas que cette séquence est derrière vous ! Petit à petit, les citoyens découvrent le terrible contenu du texte que vous avez imposé et se mobilisent. Artistes et acteurs du secteur culturel dénoncent en ce moment les coupes budgétaires qui vont les asphyxier : ils ont tout notre soutien ! (Mêmes mouvements.)
Motion de censure
M. Sébastien Delogu : Excellent !
Motion de censure
Mme Marianne Maximi : Je profite de cette tribune pour alerter : le budget pour 2026, déjà en préparation, sera pire encore. Le ministre de l’économie a annoncé la couleur : le texte sera travaillé « avec les entreprises » et « il n’y aura pas de surtaxes sur les grandes entreprises ». Le coup de pression de Bernard Arnault semble avoir porté ses fruits. Autant nommer le Medef à Matignon ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Vous préparez de nouveaux cadeaux fiscaux pour les grandes fortunes ; la casse sociale pour les services publics. La fuite en avant austéritaire de la Macronie n’a d’égales que ses dérives autoritaires. Depuis des mois, vous adhérez progressivement, mais sûrement, aux conceptions de l’extrême droite. Vous avez voté pour le dernier texte portant sur l’immigration, qui reprenait les idées des Le Pen ; vous avez approuvé la proposition de loi de vos alliés de la droite, qui attaque le droit du sol à Mayotte ; vous voterez demain pour le texte du député Attal, dont le populisme pénal prévoit de casser la justice des mineurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Motion de censure
M. Antoine Léaument : Exact !
Motion de censure
Mme Marianne Maximi : Depuis quelques jours, le gouvernement instaure dans le pays un débat nauséabond sur ce que signifie le fait d’être Français. Tout cela pour contenter l’extrême droite et échapper à la censure : quelle déchéance, sachant que la plupart des députés macronistes ont été élus avec les voix du peuple de gauche, afin de faire barrage à cette même extrême droite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN, EPR et DR.)
Motion de censure
Mme Sandra Marsaud : Et vice versa !
Motion de censure
Un député du groupe LFI-NFP : La prochaine fois, vous vous débrouillerez seuls !
Motion de censure
Mme Marianne Maximi : Collègues qui siégez sur les bancs de la gauche, ou qui vous réclamez simplement du progressisme, vous vous trouvez à la croisée des chemins. Les semblants de concessions que vous avez obtenus pèsent peu face au rouleau compresseur austéritaire du macronisme. À mesure que ce gouvernement illégitime exerce le pouvoir, la situation s’aggrave. Ceux qui ont voté, il y a moins d’un an, en faveur du Nouveau Front populaire comptent sur nous pour faire obstacle à cette politique de brutalité sociale : ne les décevons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Être responsable, c’est leur barrer la route et non maintenir le gouvernement le plus réactionnaire de la Ve République ! (Mêmes mouvements.) C’est avoir conscience de la bascule qui s’opère et du danger qu’elle représente pour des millions de concitoyens. Être responsable, c’est ne pas renoncer à changer la vie des Françaises et des Français. Être responsable, c’est ne pas laisser la crise économique détruire des milliers et des milliers d’emplois. Être responsable, c’est ne pas laisser les militants pour le climat face à une répression féroce.Vous savez que ce budget n’est pas un bon budget. Le censurer n’entraînera aucun blocage de la sécurité sociale. Il faut s’opposer à ce gouvernement avant qu’il ne soit trop tard. (Mêmes mouvements.)Ne pas voter la censure, c’est accepter un budget austéritaire, amputé de 6 milliards. Ne pas voter la censure, c’est laisser la démocratie se faire piétiner et valider un gouvernement illégitime. Ne pas voter la censure, c’est laisser ce gouvernement reprendre une à une les idées et le programme du Front national. (Mêmes mouvements.)
Motion de censure
M. Jean-François Coulomme : Exactement !
Motion de censure
Mme Marianne Maximi : Ne croyez pas qu’il vous sera possible de revenir en arrière quand cela vous chantera. Vous l’avez constaté avec l’aide médicale de l’État (AME) : ils iront toujours plus loin dans l’indignité et la trahison de nos principes républicains. (Mêmes mouvements.) Demain, ils voudront remettre en cause le droit du sol, organiser un référendum inconstitutionnel sur l’immigration (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR) et, pourquoi pas, proposer la déchéance de nationalité ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Au jeu de la politique du moins pire, vous perdrez. Le premier ministre n’a qu’à proposer toujours pire pour que la barre du « moins pire » soit toujours plus haute, toujours plus éloignée du programme que nous défendons ensemble. Alors, saisissez l’opportunité qui vous est donnée d’arrêter cette course, avant que votre main soit définitivement prise dans l’engrenage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Motion de censure
M. Carlos Martens Bilongo : Exactement !