Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer > Présentation
M. Frédéric Maillot : C’est le loyer, c’est le logement. Nos pays dits d’outre-mer n’échappent pas à cette règle. C’est pourquoi notre groupe a pris la responsabilité, par-delà des étiquettes politiques, de mettre à l’ordre du jour ce texte voté à l’unanimité au Sénat, grâce à la sénatrice Bélim, aujourd’hui présente en tribune, et que je tiens à saluer.Le dispositif d’encadrement des loyers a déjà fait ses preuves dans plusieurs villes de l’Hexagone : il est temps qu’il fasse également ses preuves dans nos pays dits d’outre-mer. Cette mesure permettra à certains ménages d’économiser jusqu’à cent euros par mois, soit 1 200 euros par an. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.)Voilà dix ans que nous attendons, dans nos pays dits d’outre-mer, l’application de la loi de 2024, dite loi Alur. Le décret du 25 août 2023 a intégré à ce dispositif de nouvelles villes, comme Rennes ou Saint-Denis de La Réunion, classées en zone tendue. Le délai permettant de candidater au dispositif d’encadrement des loyers prévu par l’article 140 de la loi Elan a toutefois expiré avant même que nous puissions y prétendre.Tous les voyants, chez nous, sont au rouge. À La Réunion, 70 % des ménages sont éligibles au logement social, voire très social ; plus de 50 000 demandes de logement sont en attente ; les loyers ont augmenté, en moyenne, de 35 % ; 320 000 Réunionnais vivent sous le seuil de pauvreté ; plus de 143 000 personnes sont mal logées – chiffre qui s’élève, sur l’ensemble des Drom – les départements et régions d’outre-mer – à 600 000 personnes. Seuls 1 700 logements ont été livrés en 2024, contre 3 000 en 2017.N’attendons pas la prochaine crise sociale : la crise du logement est déjà là. L’encadrement des loyers n’est pas une simple question technique. C’est une nécessité pour les milliers de personnes qui attendent de pouvoir se loger, mais aussi de pouvoir payer un loyer sans devoir renoncer à d’autres dépenses tout aussi importantes. Si l’encadrement ne bloquera pas les prix pour les petits propriétaires – les loyers continueront naturellement à évoluer –, il permettra de limiter, sur le long terme, des hausses décorrélées des moyens d’existence des locataires modestes. Il empêchera des hausses brutales, que rien ne justifie. L’encadrement des loyers n’est pas un dispositif technique, mais une mesure de justice sociale. À l’heure où trente-huit nouvelles communes, dans les pays dits d’outre-mer, se trouvent désormais en zone tendue, ce rattrapage n’est qu’une juste compensation.Le Tampon, Saint-Denis, Sainte-Marie, Saint-Louis, La Possession, Saint-Paul, Le Port, Saint-Pierre, Entre-Deux : autant de villes où les Réunionnais ne peuvent plus se loger à une distance raisonnable de leur travail et pour un prix qui le soit également. Adopter cette proposition de loi, ce n’est pas adopter une mesure futile, mais une mesure nécessaire, qui contribuera à renforcer nos moyens d’existence.Comment pourrait-on justifier qu’une famille monoparentale doive se loger dans un T1 ou un T2 et s’acquitter d’un loyer de 1 200 euros ? Est-ce compréhensible ? Est-ce raisonnable ? Je me souviens de cette mère de famille qui m’avait interpellé après que le propriétaire de son logement avait mis fin à un bail vieux de douze ans. Pourquoi ? Pour accepter la proposition d’un groupe de jeunes kinésithérapeutes arrivant sur l’île, prêts à vivre en colocation, pour un loyer bien plus élevé que celui qu’elle pouvait se permettre de payer. Ce genre de comportement n’est pas rare chez nous, et prouve que l’union ne fait pas toujours la force, quand elle laisse sans toit une mère et ses trois enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jacques Oberti applaudit également.)La solution que nous vous proposons ne prétend pas être parfaite, mais elle aura au moins le mérite de limiter des loyers exorbitants et intolérables pour des ménages ultramarins. La Fondation pour le logement des défavorisés a constaté que les loyers étaient, en moyenne, supérieurs de 194 euros au loyer de référence, soit une perte de près de 2 400 euros par an pour les ménages.Chers collègues, nous devons agir : pour faire économiser jusqu’à 1 200 euros par an aux ménages, pour les jeunes actifs et les étudiants précaires, pour la cohésion sociale, contre la spéculation immobilière et contre les expulsions des villes des ménages les plus modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)Ce texte, enfin, nous ramène au bon sens écologique, au bon sens économique, au bon sens géographique, avec la création de comités référentiels construction. Chers collègues martiniquais, guadeloupéens, guyanais, nous n’avons cessé d’en parler depuis notre arrivée, en 2022, dans cet hémicycle : il est nécessaire que nous puissions avoir des échanges économiques avec les pays de nos bassins géographiques respectifs. Les normes doivent être adaptées à notre climat, à notre réalité et à nos besoins. Nous que l’on définit si souvent comme ultramarins, nous ne sommes pas, géographiquement, des Européens. Nous sommes des Sud-Africains, nous sommes des Sud-Américains, nous sommes des Caribéens. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)Il est donc temps que nous ayons des échanges solides avec les pays voisins. C’est une question de logique géographique. Par respect pour les pays dits d’outre-mer, chers collègues, nous devons avoir le droit d’encadrer les loyers et le droit d’adapter les normes. Ne l’oubliez jamais : gouverner, c’est d’abord loger son peuple. Aux gros propriétaires qui ne cessent d’augmenter les loyers avec indécence, je voudrais rappeler les mots de Thomas Sankara : « Il faut choisir entre le champagne pour quelques-uns et l’eau potable pour tous. » Vous avez compris le choix qui est le nôtre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)