Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Questions au gouvernement > Situation sécuritaire à Mayotte
Mme Anchya Bamana : Monsieur le premier ministre, c’est avec une immense tristesse que je vous exprime la détresse des Mahorais à la suite de Chido, puis Dikeledi. À ces cataclysmes naturels s’ajoute hélas une catastrophe sécuritaire qui s’abat sur la population. Les délinquants règnent en terrain conquis. En effet, dans notre chaos généralisé, les besoins pour reconstruire les bidonvilles génèrent sur toute l’île une violence décuplée et devenue insupportable : assassinat d’un jeune homme à coups de couteau ; viol d’une femme sous le regard impuissant de son mari ; vols et pillages quotidiens des maisons en présence de leurs habitants traumatisés. Les bidonvilles ont été reconstruits à toute allure. Pourtant, de nouveaux squats apparaissent. Le plus symbolique est celui du lycée Bamana. Cet établissement a servi de centre d’hébergement au plus fort de Chido, pour mettre à l’abri des personnes vulnérables, dont des migrants sans papiers. À l’heure où je vous parle, ces derniers sont en train de piller l’établissement. Comme le lycée Henri-IV pour Paris, le lycée Bamana est un immense symbole de notre histoire singulière au sein de la nation. Quel Parisien accepterait que le prestigieux lycée Henri-IV soit ainsi dégradé ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Un mois après Chido, ce squat indigne profondément les Mahorais. Cette situation ne peut durer. Hier, vous avez affirmé ici même : « La République n’existe que si elle se fait respecter. » Quand allez-vous faire évacuer le lycée Bamana ? À quand les reconduites à la frontière des illégaux qui nous détruisent ? Êtes-vous prêt à décréter l’état d’urgence sécuritaire à Mayotte ? Attention, nous ne sommes pas loin d’une guerre civile ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)
Questions au gouvernement > Situation sécuritaire à Mayotte
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Situation sécuritaire à Mayotte
M. Jean-Paul Lecoq : Ce n’est pas le ministre des outre-mer !
Questions au gouvernement > Situation sécuritaire à Mayotte
M. Bruno Retailleau : Vous portez par votre voix la parole de nos compatriotes mahorais. Je m’associe à votre propos et leur adresse des mots de compassion après Chido et l’épisode de tempête qui vient de frapper un territoire devenu fragile. Au-delà des violences climatiques, ce territoire est effectivement frappé par des violences sécuritaires. Ce n’est pas récent, vous le savez parfaitement, mieux que moi sans doute ; c’est le cas depuis des mois, voire des années. On m’a rapporté les événements auxquels vous faites allusion. Le dernier en date est l’attaque et le cambriolage de deux maisons, dont l’une était abandonnée, par plusieurs centaines d’individus. C’était en réalité un guet-apens, dans lequel quatre policiers ont été blessés hier. Nous avons riposté dès ce matin, en interpellant douze individus : grâce à des drones, nous avions détecté précisément les personnes participant à ces menées non seulement subversives mais extrêmement violentes. Oui, il faut régler la question de la sécurité. Je vous rappelle que nous avons dépêché désormais 960 policiers, plus de 1 200 gendarmes, une partie du Raid et du groupe d’appui opérationnel. Ils sont à l’œuvre, mais sont aussi, vous le savez, au four et au moulin. Il faudra traiter les causes racines. Onze des douze individus interpellés ce matin sont des étrangers en situation irrégulière ; ce n’est pas acceptable.
Questions au gouvernement > Situation sécuritaire à Mayotte
M. Hervé de Lépinau : Et alors, que fait-on ?
Questions au gouvernement > Situation sécuritaire à Mayotte
M. Bruno Retailleau : Il faut reconstruire les protections qui ont été détruites, notamment par Chido. Nous devons d’abord mieux anticiper la détection, en employant tous les moyens nécessaires – aéronefs, drones, système satellitaire. En utilisant le rocher de Mtsamboro, nous gagnerons quarante-cinq minutes pour nos intercepteurs, qui seront tout près des kwassa-kwassa. Nous installerons des centres et locaux de rétention administrative. Je l’ai dit, il faut s’attaquer aux causes racines. Dans le cadre de la niche du groupe DR sera présenté un texte visant à durcir l’accès au droit du sol. C’est fondamental. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Situation sécuritaire à Mayotte
M. Philippe Gosselin : Oui, ce sera lors de la niche du groupe DR !
Questions au gouvernement > Situation sécuritaire à Mayotte
Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Questions au gouvernement > Crédits des ministères régaliens
M. Mathieu Lefèvre : Madame la ministre chargée des comptes publics, dans sa déclaration de politique générale, le premier ministre a utilement rappelé que, parmi les dépenses publiques, il fallait distinguer celles qui ne sont pas efficaces – que vous souhaitez à raison réduire – et celles qui préservent l’avenir des Français. Au groupe Ensemble pour la République, autour de Gabriel Attal, nous considérons que les dépenses visant à assurer la sécurité de nos compatriotes font partie des investissements indispensables de la nation.
Questions au gouvernement > Crédits des ministères régaliens
M. François Cormier-Bouligeon : Très bien !
Questions au gouvernement > Crédits des ministères régaliens
M. Mathieu Lefèvre : C’est l’occasion pour nous de rendre hommage aux femmes et aux hommes qui, chaque jour, risquent leur vie pour la nôtre, ainsi qu’à tous ceux qui veillent sur nous. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.) Policiers, policiers municipaux, gendarmes, militaires, pompiers, greffiers et magistrats sont la fierté de la nation ; les Français savent ce qu’ils leur doivent. Depuis sept ans, le président de la République a fait le choix de réarmer notre pays face aux menaces internes et externes auxquelles il fait face. Les moyens de nos armées ont été doublés ; ceux de notre justice ont été considérablement renforcés ; un effort massif a été consenti pour donner à nos forces de l’ordre les moyens de leur action. Aucun Français ne comprendrait que cet effort soit mis entre parenthèses. Disons-le clairement : si nous dépensons trop, ce ne sera jamais à cause de notre sécurité. Il n’y aura jamais un euro de trop pour rétablir l’ordre et l’autorité, défendre nos frontières face à l’immigration clandestine, assurer la souveraineté du pays et fournir une réponse pénale implacable. Ces missions n’ont pas de prix, et nous devons donner à Bruno Retailleau, à Gérald Darmanin et à Sébastien Lecornu les moyens de leur courageuse action. Ma question est très simple : les lois de programmation des ministères des armées, de l’intérieur et de la justice que nous avons adoptées seront-elles respectées dans le budget qui vient, en dépit des conséquences irresponsables de la censure sur notre sécurité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
Questions au gouvernement > Crédits des ministères régaliens
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Questions au gouvernement > Crédits des ministères régaliens
Mme Amélie de Montchalin : Comme vous, je tiens tout d’abord à remercier de leur engagement sans faille, déterminé et constant – chaque jour et chaque nuit – tous les agents publics engagés dans les armées, au ministère de la justice et au ministère de l’intérieur. Vous l’avez souligné, les lois de programmation adoptées depuis 2017 ont eu un effet massif et inédit : 16 milliards supplémentaires pour les armées ; 6 milliards de plus pour l’intérieur ; 3 milliards de plus pour la justice. C’est une très bonne chose, parce que nous avions besoin de ce réarmement et de cette modernisation face à des défis que mes collègues du gouvernement viennent d’exposer de nouveau devant nous. Les lois de programmation sont évidemment un référentiel démocratique majeur. Néanmoins, nous sommes déjà le 15 janvier 2025, et la censure a un coût évident, lié à ses effets juridiques et mécaniques. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe EPR.) Nous sommes en service minimum.
Questions au gouvernement > Crédits des ministères régaliens
Mme Ségolène Amiot : Arrêtez de gouverner avec des gouvernements provisoires !
Questions au gouvernement > Crédits des ministères régaliens
Mme Amélie de Montchalin : Juridiquement, nous n’avons pas le droit d’engager de nouvelles dépenses, de nouveaux investissements, de nouveaux recrutements.
Questions au gouvernement > Crédits des ministères régaliens
Mme Ségolène Amiot : Supprimez la démocratie, ce sera plus rapide !
Questions au gouvernement > Crédits des ministères régaliens
Mme Amélie de Montchalin : Mécaniquement, nous sommes donc en train de décaler les recrutements et les investissements. Dans le cadre de la loi spéciale, nous ne pouvons pas faire autrement. Ce décalage s’applique à tous les ministères et affecte, je dois vous l’avouer, les ministères régaliens : celui de la justice, celui de l’intérieur, celui des armées. L’urgence est donc qu’un budget soit adopté pour que nous puissions revenir au rythme normal prévu par les lois de programmation que vous avez soutenues et votées. Il nous faut un budget pour que ces lois de programmation puissent continuer de s’exprimer pleinement.
Questions au gouvernement > Crédits des ministères régaliens
M. Emeric Salmon : Présentez donc un budget !
Questions au gouvernement > Crédits des ministères régaliens
Mme Amélie de Montchalin : Parce que nous ne voulons pas raboter les crédits alloués au régalien, ce qui serait irresponsable, nous allons consentir un effort massif de réduction des dépenses de fonctionnement de l’État, le plus grand effort jamais engagé à cette fin depuis vingt-cinq ans.
Questions au gouvernement > Crédits des ministères régaliens
M. Mathieu Lefèvre : Très bien !
Questions au gouvernement > Crédits des ministères régaliens
Mme Amélie de Montchalin : Dans les prochains mois, nous allons réaliser des économies à hauteur de 32 milliards dans l’ensemble de la dépense publique : l’État, les collectivités – que je remercie – et la sphère sociale. C’est un effort difficile – je veux que les Français prennent conscience de la difficulté – que nous allons accomplir tous ensemble pour être en mesure d’assurer l’essentiel, notamment notre sécurité. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Crédits des ministères régaliens
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Crédits des ministères régaliens
 : (La séance, suspendue à quatorze heures cinquante-cinq, est reprise à quinze heures cinq, sous la présidence de M. Xavier Breton.)
Questions au gouvernement > Crédits des ministères régaliens
M. le président : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Crédits des ministères régaliens
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? », demandé par le groupe Rassemblement national dans le cadre de sa séance thématique. Conformément à l’organisation arrêtée par la conférence des présidents, nous entendrons d’abord les rapporteurs – qui ont rédigé une note mise en ligne sur le site internet de l’Assemblée – puis les orateurs des groupes et, enfin, le gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses. La parole est à Mme Hélène Laporte, rapporteure désignée par la commission des affaires économiques.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Hélène Laporte : Où en sommes-nous ? Tel est le thème de notre débat. Il y a un an, à la surprise de ceux qui espéraient que le monde agricole français se résignerait à mourir silencieusement des conséquences de décennies de relégation au dernier rang des priorités politiques, la colère éclatait dans nos campagnes. À quoi d’autre fallait-il s’attendre ? En pleine crise de compétitivité, le budget pour 2024 alourdissait les charges des agriculteurs en augmentant l’imposition du gazole non routier (GNR), ce qui entraînerait une flambée des coûts des carburants agricoles. Aucune initiative n’était engagée pour revenir sur les surtranspositions pénalisant nos agriculteurs face à leurs concurrents européens : ainsi, à la suite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interdisant l’utilisation de semences traitées avec des néonicotinoïdes, le gouvernement en place se refusait à envisager une réautorisation de l’acétamipride. Au travers des accords avec le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Chili, le libre-échange progressait, aggravant la concurrence déloyale infligée à nos agriculteurs par des pays n’appliquant aucune de nos normes. L’impact dévastateur des importations ukrainiennes à droits de douane suspendus, la poursuite des négociations avec le Mercosur, bref tout allait dans le sens d’une fragilisation croissante de nos filières. L’écologisme extrémiste, tirant profit de procédures administratives complexes et redondantes, bloquait des projets indispensables, comme celui de Sainte-Soline. En réponse à ce message clair des professions agricoles, il n’y avait plus d’autre choix que de promettre un changement radical de politique en corrigeant le tir sur l’imposition du GNR, en apportant de modestes restrictions aux importations – en particulier sur la volaille ukrainienne – et en promettant diverses mesures pour alléger les contraintes pesant sur l’activité agricole. La loi d’orientation agricole, si attendue pour répondre au défi du renouvellement des générations, consacrer la souveraineté alimentaire et simplifier les démarches, créa une déception majeure en ajoutant de nouvelles contraintes et en ignorant une question centrale qui demeure pendante : quel revenu pour nos agriculteurs ? Quant aux mesures fiscales et sociales espérées, on a organisé leur échec en les repoussant de plusieurs mois avant de les intégrer à un budget inacceptable pour les Français et pour lequel le gouvernement n’avait pas de majorité.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Charles Sitzenstuhl : Qui a censuré le PLFSS ?
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Hélène Laporte : En dépit d’une opposition sans cesse affichée, le processus d’adoption d’un accord avec le Mercosur s’est poursuivi cette année et l’on prépare déjà les esprits, ainsi que le portefeuille des agriculteurs propriétaires des futures exploitations ruinées à son entrée en vigueur. Je m’interroge sur la réalité de notre opposition. Aujourd’hui, le cadre légal qui permettra le renouveau de l’agriculture française reste à bâtir. Il faut bien entendu diminuer définitivement l’imposition du GNR, pérenniser et renforcer le dispositif relatif aux travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TODE), alléger la taxation du foncier agricole et des transmissions d’exploitations mais aussi prévoir des dispositifs pour aider réellement l’élevage. Si elles sont nécessaires, ces réformes ne sont pas pour autant suffisantes. Elles demeurent de modestes ajustements d’un cadre législatif qui, en l’état, mène nos filières à la catastrophe. Le chantier que nous devons ouvrir est plus large et plus profond. Il est unanimement admis que nous devons rétablir pour nos agriculteurs une situation de concurrence non faussée à l’intérieur de l’espace européen, en mettant fin à l’ensemble des surtranspositions de textes européens inscrites dans notre droit national. Il est urgent qu’une majorité soit trouvée pour réautoriser l’acétamipride. Les producteurs de noisettes du Lot-et-Garonne, qui fournissent 60 % de la production nationale, attendent un engagement gouvernemental ferme sur ce sujet d’une actualité brûlante : en 2024, 6 500 tonnes de pertes évitables ont été subies sur les récoltes, soit la moitié de la production. Madame la ministre, alors que je vous interpelle depuis des mois sur la question de l’acétamipride, il se trouve que, par un heureux hasard, la proposition de loi Duplomb visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur est enfin inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Vous engagez-vous à la soutenir ? À l’extérieur de l’Europe, nous devons non seulement rejeter une fois pour toutes le désastreux accord avec le Mercosur…
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Pierre Cordier : Il n’y a pas de doute quant à la position d’Annie Genevard sur le Mercosur !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Hélène Laporte : …mais aussi engager un processus de révision des accords en vigueur dans tous les cas où leurs clauses s’opposent à l’intérêt de nos filières. Je pense notamment à l’accord nous liant au Maroc, qui prévoit des exonérations de droits de douane sur l’importation de tomates, y compris pendant la saison estivale. Nous devons régler définitivement la question des relations commerciales avec l’industrie et la grande distribution afin de garantir à nos producteurs la possibilité de vendre le fruit de leur travail au juste prix, objectif que les lois Egalim successives ont pour l’heure échoué à atteindre. Nous devons radicalement alléger les procédures d’autorisation des installations agricoles, notamment hydrauliques, afin que les projets nécessaires soient menés à bien. Nous devons enfin réformer notre modèle assurantiel pour faire face efficacement aux risques climatique et épizootique qui constituent des défis majeurs pour les décennies à venir. Madame la ministre, combien faudra-t-il d’auditions avec l’ensemble des représentants agricoles et de débats tels que celui d’aujourd’hui pour que ces chantiers avancent enfin ? Le monde paysan français mérite ces réformes d’envergure, tout comme notre pays mérite de retrouver son rang de grande puissance agricole qu’il n’aurait jamais dû perdre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La parole est à M. Stéphane Travert, rapporteur désigné par la commission des affaires économiques.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La parole est à M. David Taupiac, rapporteur désigné par la commission des affaires économiques.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. David Taupiac : Un an après le début de la mobilisation historique des agriculteurs, la crise est loin de faiblir – contrairement à ce que pourrait laisser croire l’intitulé du débat. Elle s’enkyste et la colère demeure. Le monde agricole est percuté par plusieurs crises – économique, climatique et sanitaire –, auxquelles s’ajoute, selon les filières, une situation conjoncturelle 2024 très mauvaise, avec des récoltes globalement médiocres. Si je prends l’exemple de la filière viticole dans le Sud-Ouest, les chiffres sont édifiants : la récolte 2024, historiquement basse, accuse une diminution de 6,3 % par rapport à 2023 et de 23,8 % par rapport à la moyenne décennale ; l’excédent brut d’exploitation des viticulteurs a été divisé par cinq en quatre ans ; 40 % des viticulteurs sont désormais en danger du point de vue de leur situation financière contre 11 % il y a quatre ans ; le modèle économique est altéré puisque les rendements comme les prix sont en baisse. Les auditions des syndicats agricoles que nous avons menées dans le cadre de la préparation de ce débat ont abouti au constat qu’environ un tiers des mesures promises aux agriculteurs ont été appliquées. L’instabilité politique des derniers mois a suspendu la concrétisation du reste des engagements. Le premier ministre nous a annoncé ne pas vouloir revenir sur les promesses faites en 2024, notamment les mesures fiscales, inscrites dans les projets de budget 2025, de simplification ou de réponse à l’urgence sanitaire et économique. Dont acte, car le monde agricole attend, s’agissant de ces mesures, de la visibilité, un engagement et un calendrier, sachant que les solutions en matière de revenu, de moyens de production et de simplification sont sur la table depuis longtemps. Cependant, jusqu’à présent, la logique de textes conjoncturels, fortement liés au contexte politique et proposés en réponse aux différentes mobilisations, ne permet pas de discerner une vision d’ensemble alors que les chantiers demeurent nombreux. Or la convergence des enjeux agricoles, climatiques et environnementaux est plus évidente que jamais. Les aléas climatiques sont devenus, pour un grand nombre de filières, des certitudes mettant en relief un système assurantiel à bout de souffle deux ans seulement après la dernière réforme. Les crises sanitaires – de la grippe aviaire, de la MHE ou de la FCO – se succèdent, touchant une grande partie de l’élevage français.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Pierre Cordier : Il y a aussi la question des loups !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. David Taupiac : Elles nécessitent qu’au-delà de l’accompagnement ponctuel, on crée un fonds pour mieux prévenir les crises dans le secteur de l’élevage au lieu de se contenter d’en amortir les chocs. Les assises sanitaires que vous-même, madame la ministre, avez annoncées sous le précédent gouvernement auront-elles lieu ? Plus que l’accumulation de mesures diverses et variées, il faut donner un calendrier, un cap, une méthode et repenser les politiques de dialogue et d’accompagnement. L’exemple récent du versement des aides PAC – politique agricole commune – a illustré la différence de temporalité entre l’affirmation politique et la réalité vécue par les agriculteurs, notamment s’agissant des Maec (mesures agroenvironnementales et climatiques). D’autre part, les chantiers majeurs que sont l’encadrement du foncier agricole, la réforme des aides à l’installation, le revenu des agriculteurs et la question du prix et du rééquilibrage des relations commerciales sont tous à l’arrêt. La prochaine PAC intégrera le revenu des agriculteurs dans ses objectifs. Il est urgent que le gouvernement s’empare de ce sujet. Reste la question des normes environnementales, notamment la concurrence déloyale subie par notre agriculture face à des pays moins respectueux de l’environnement. Si nous ne pouvons laisser des filières comme la noisette sans solution face à la concurrence européenne, nous ne devons pas nous tromper d’objectif : il faut proposer non seulement des prix rémunérateurs mais également un accompagnement dans la transition agroécologique, une harmonisation des normes environnementales à l’échelle européenne et l’instauration de mesures miroirs dans le cadre des accords commerciaux entre l’Europe et des pays tiers. L’agriculture bio, fortement développée dans notre région occitane, a subi ces trois dernières années une importante crise de la consommation, entraînant une baisse des prix qui a affecté la filière de manière majeure. L’attractivité et la souveraineté des filières biologiques doivent donc être soutenues par une valorisation dans l’environnement alimentaire des Français, par des aides aux collectivités pour atteindre un taux de 20 % de produits bio dans la restauration collective, par un basculement temporaire d’une partie des aides à la conversion en aides au maintien avec la création de Maec bio, et par une meilleure répartition de la valeur dans le cadre d’une révision des lois Egalim. Un an après, le bilan est donc en demi-teinte. Si certaines mesures ont permis une première avancée pour les agriculteurs, l’absence de calendrier et d’engagement politique constant sur des chantiers majeurs ne peut masquer la faiblesse actuelle de notre modèle agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : Nous allons entendre à présent les orateurs des groupes. La parole est à M. Emmanuel Blairy.