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Questions au Gouvernement > Relance des trains de nuit
Mme Marie-José Allemand : En dépit des déclarations ambitieuses que le Gouvernement a multipliées ces dernières années, nous ne disposons d’aucun scénario de relance crédible pour les trains de nuit sur notre territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Pourtant, il y a urgence. Le train de nuit constitue une offre de transport écologique et beaucoup de ces lignes représentent un enjeu essentiel d’aménagement du territoire et de développement économique, car il n’existe pas de solution alternative.C’est notamment le cas de la ligne Paris-Briançon. Cette ligne connaît depuis plusieurs années des dysfonctionnements majeurs et récurrents, avec un taux de retard de plus de 50 % – le plus élevé de France. Souvent, ces retards atteignent plusieurs heures, avec un triste record de onze heures en janvier dernier.Les causes sont multiples : vétusté du réseau, état du matériel roulant, priorité accordée par la SNCF aux trains de marchandises circulant sur le même axe. En 2024, les nuits où les trains ne circulent pas du fait des travaux ont été plus nombreuses que les nuits où ils circulent. Et ce sera également le cas en 2025.Un itinéraire de substitution par Grenoble est possible lorsque la ligne habituelle par Valence ne peut pas fonctionner. Allez-vous obliger la SNCF à effectuer la substitution ?Il y a urgence à agir : quatre sites des Jeux olympiques d’hiver de 2030 seront desservis par le terminus de cette ligne. Vous engagez-vous à redonner vie au train de nuit Paris-Briançon ? Si oui, avec quels moyens ?Plus globalement, comptez-vous relancer les trains de nuit ? Je pense par exemple au prolongement de la ligne Paris-Aurillac jusqu’à Mende. Le rapport sur les trains d’équilibre du territoire, publié en 2021, a évalué les besoins en matériel roulant à 600 voitures et 60 locomotives, pour un total de 1,5 milliard d’euros. Quand allez-vous passer la commande ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Paul Molac applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Relance des trains de nuit
M. Jérôme Guedj : Bravo !
Questions au Gouvernement > Relance des trains de nuit
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Questions au Gouvernement > Relance des trains de nuit
M. François Durovray : Vous m’interrogez sur le train de nuit Paris-Briançon et sur les interruptions de circulation liées à des travaux en cours jusqu’au 5 décembre, et qui reprendront sur une dizaine de semaines en 2025. C’est une bonne nouvelle pour la régénération du réseau.L’alternative que vous évoquez, par la ligne des Alpes, a été étudiée par la SNCF. Elle n’est pas viable en raison d’un conflit de circulation avec un TER. Mais des cars permettent d’assurer la continuité du service (Mme Marie Pochon s’exclame) et la SNCF cherche à minimiser l’impact des travaux puisque les trains sont maintenus les week-ends, avec onze allers-retours.Vous m’interrogez également sur les trains d’équilibre du territoire. Je vous rappelle l’engagement du Gouvernement – du Premier ministre, de Catherine Vautrin et de moi-même – pour les développer. Les rames sont en cours de rénovation.Un appel d’offres est en cours jusqu’au début de l’année 2025 afin de louer de nouvelles rames beaucoup plus confortables pour les usagers. Nous consacrons 1,75 milliard d’euros aux trains d’équilibre du territoire qui assurent les liaisons Paris-Briançon, Paris-Aurillac et d’autres que nous souhaitons renforcer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Relance des trains de nuit
M. Pierre Cordier : Le ministre connaît très bien le fonctionnement de toutes les lignes !
Questions au Gouvernement > Relance des trains de nuit
M. le président : Madame la députée, vous avez une seconde pour répondre. Je vous donne la parole, mais il faudra faire vite !La parole est à Mme Marie-José Allemand.
Questions au Gouvernement > Relance des trains de nuit
Mme Marie-José Allemand : Je vous emmène demain soir en bus de nuit avec moi ! (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au Gouvernement > Relance des trains de nuit
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué : vous avez trente secondes pour répondre à cette invitation si vous le souhaitez !
Questions au Gouvernement > Relance des trains de nuit
M. François Durovray : Je ne résiste pas au plaisir d’effectuer ce parcours à vos côtés ; rendez-vous est donc pris ! (Sourires.)
Questions au Gouvernement > Relance des trains de nuit
M. le président : Le rendez-vous est fixé !
Questions au Gouvernement > Relance des trains de nuit
M. le président : La parole est à M. Nicolas Ray.
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. Nicolas Ray : Un déficit de 6,1 %, une dette de plus de 3 200 milliards d’euros dont les intérêts explosent – telle est la situation catastrophique de nos finances publiques. Après deux mois de débats, nous assistons à un mariage improbable entre le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national, par le vote ou l’abstention. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Cette alliance contre-nature a accouché d’une facture de plus de 50 milliards de taxes supplémentaires pour les Français.
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. le président : Je vous prie d’écouter la question.
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. Nicolas Ray : Hausse de la fiscalité sur l’épargne, sur les successions, sur le logement, sur le travail, avec la taxation de l’intéressement des salariés, (Exclamations sur les bancs du groupe RN) et même adoption d’un amendement portant à 120 % la contribution exceptionnelle des entreprises : il s’agit du matraquage fiscal le plus brutal que notre pays ait connu.Alors que la France a déjà le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé d’Europe, ces choix sont aberrants. La situation actuelle exige au contraire sens des responsabilités et hauteur de vue. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. Benjamin Lucas-Lundy : Tout ça pour parler comme un macroniste !
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. Christophe Bex : C’est une honte !
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. Nicolas Ray : Depuis le début des débats, c’est l’attitude constructive de notre groupe : sous l’impulsion de notre président, nous avons été force de proposition pour trouver des économies.
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. Ian Boucard : Très bien !
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. Nicolas Ray : Il faut aller beaucoup plus loin en la matière,…
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. Jean-Philippe Tanguy : On va regarder les votes et on va bien rigoler !
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. Nicolas Ray : …nous devons lutter contre le gaspillage et œuvrer à la réduction des normes. Il faut aussi faire beaucoup plus pour réduire les dépenses des opérateurs, diminuer l’assistanat et les charges liées à l’immigration. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. Philippe Gosselin : Mais écoutez-le !
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. Nicolas Ray : Nous devons nous efforcer de réduire les dépenses pour garantir la compétitivité de nos entreprises, mais aussi afin d’aboutir à un budget plus juste pour les Français, un budget qui sécurise la pension du petit retraité qui a cotisé toute sa vie, qui conduise à une diminution de la facture d’électricité des ménages et des artisans, et qui garantisse à nos PME un coût du travail raisonnable. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. Jean-Philippe Tanguy : Ça s’appelle le programme du RN, et on va vous faire payer des droits d’auteur !
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. Nicolas Ray : Monsieur le ministre du budget, ferez-vous adopter un budget qui redresse les comptes publics tout en étant au service des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. le président : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. Laurent Saint-Martin : Après l’examen de la moitié seulement des amendements modifiant la première partie du PLF, nous pouvons déjà commencer à faire les comptes. Taxe sur les patrimoines : 14 milliards d’euros (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR) ; triplement de la contribution que devront verser les grandes entreprises : 16 milliards (Mêmes mouvements) ;…
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. Thibault Bazin : Vous devriez en avoir honte !
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. Laurent Saint-Martin : …triplement de la contribution sur le fret maritime : 2 milliards (Mêmes mouvements) ; rétablissement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les petites entreprises : 5 milliards (Mêmes mouvements. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir) ; taxe sur les dividendes : 7 milliards. (Mêmes mouvements.)
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. Philippe Lottiaux : Tout cela a été adopté en l’absence de M. Ray !
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. Laurent Saint-Martin : Je pourrais ajouter tous les dispositifs que vous avez voulu restreindre si ce n’est supprimer, comme le pacte Dutreil, dont bénéficient nos entrepreneurs – notamment nos PME. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
Mme Danièle Obono : Les riches se gavent !
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. le président : Écoutons le ministre !
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. Laurent Saint-Martin : Vous avez raison, nous assistons à une overdose fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Laure Miller applaudit également.) Compte tenu de la composition de l’Assemblée nationale, elle ne peut être le fait de l’unique Nouveau Front populaire ; ce dernier a régulièrement pu compter sur la complicité du Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN) qui a voté pour certaines mesures ou s’est abstenu. Il y a une alliance complice derrière le matraquage fiscal que nous refusons.
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
Mme Danièle Obono : Le matraquage, ce sont les classes populaires qui le subissent !
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. Philippe Lottiaux : Mais M. Ray n’était pas là, vos amis n’étaient pas là, c’est vous qui êtes complices !
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. Laurent Saint-Martin : Vous avez raison, monsieur le député : l’équilibre et le rétablissement de nos comptes ne passeront pas par cette overdose fiscale.
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. Jean-Philippe Tanguy : Ils ne passeront pas non plus par la bonne foi !
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. Laurent Saint-Martin : La deuxième partie du PLF sera l’occasion de faire preuve de courage en réduisant la dépense publique ; c’est déjà le cas en commission. Le Gouvernement a montré la voie en proposant 5 milliards d’euros d’économies supplémentaires… (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
Mme Danièle Obono : C’est ça, le matraquage !
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. Laurent Saint-Martin : …– je sais pouvoir compter sur vous et votre groupe pour faire d’autres propositions en ce sens.
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
Mme Sophia Chikirou : Ils ont perdu les élections !
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. le président : Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. le président : La séance est suspendue.
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
 : (La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Xavier Breton.)
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. le président : La séance est reprise.
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nos 325, 487, 480).
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. le président : Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 566 portant article additionnel après l’article 5.
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. le président : La parole est à Mme Karine Lebon, pour le soutenir.
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
Mme Karine Lebon : Nous souhaitons que les chambres d’agriculture bénéficient des dispositions prévues par la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodeom). L’exonération Lodeom est en effet applicable à l’ensemble des employeurs, à l’exception des entreprises publiques et des établissements publics – ce que sont les chambres d’agriculture –, d’où une inégalité de traitement au profit d’acteurs privés. Or les prix pratiqués par ces acteurs, par exemple pour des activités de conseil ou de soins aux animaux, sont bien supérieurs à ceux pratiqués par les chambres, cela au détriment des agriculteurs.Le présent amendement a été adopté en commission. Je vous invite donc, pour les agriculteurs ultramarins, à renouveler ce vote. (Mme Sandra Regol applaudit.)
Questions au Gouvernement > Discussions budgétaires
M. le président : La parole est à M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. Yannick Neuder : Nous avons longuement discuté de cet amendement en commission. Comme elle a voté l’extension qu’il propose pour les motifs que vous évoquez, je donne un avis favorable.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. le président : La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi, pour donner l’avis du Gouvernement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous proposez d’étendre aux chambres consulaires l’exonération applicable aux entreprises établies en outre-mer. Mais l’exonération de cotisations patronales Lodeom est fondée sur une restriction stricte des entreprises et des secteurs qui en bénéficient, corollaire de la générosité, si je puis dire, du dispositif. L’absence du bénéfice de certaines exonérations par le secteur public est également compensée, dans le secteur concurrentiel, par d’autres modes de financement. Si le Gouvernement est sensible à la situation des chambres consulaires, le levier que vous proposez n’apparaît pas comme le plus efficace. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
 : (L’amendement no 566 est adopté.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. Sébastien Peytavie : Et voilà !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. Pierre Cordier : Il coûte combien, cet amendement ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2089.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Le Gouvernement entend ajuster l’importante réforme de l’assiette des travailleurs indépendants en outre-mer, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Vous avez voté hier une meilleure répartition des prélèvements contributifs et non contributifs, ainsi que la simplification du calcul de l’assiette – fortement demandée par les organisations professionnelles.Plusieurs travaux techniques nous ont conduits à proposer des aménagements. Aussi le présent amendement envisage-t-il de rendre la réforme applicable à Mayotte et de prolonger l’habilitation à légiférer par ordonnance sur les assiettes forfaitaires ultramarines.J’ai été très sensible aux débats en séance sur le recours répété aux ordonnances pour traiter des questions relatives à l’outre-mer. Je comprends bien le sentiment qui en résulte qu’on ne peut en débattre au Parlement. Or il s’agit ici de prolonger un délai d’habilitation pour que nous nous donnions le temps de la concertation. Et si je n’avais pas le choix d’agir autrement – puisque contrainte par le calendrier –, je m’engage à associer étroitement les parlementaires à ce travail et je serai attentive à ce que, dans le périmètre de mon ministère, nous recourrions le moins possible aux ordonnances.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. le président : Sur l’amendement n° 626, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. Yannick Neuder : Très sensibles aux engagements de la ministre, nous donnons un avis favorable à son amendement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. Thibault Bazin : Oui, il faut réformer l’assiette des travailleurs indépendants et l’adapter à l’outre-mer. Reste un problème de méthode : alors que le PLFSS précédent, déjà, ne prévoyait pas d’étude d’impact sur cette réforme, vous voulez, ici, l’étendre par amendement gouvernemental. Vous souhaitez une concertation, certes, mais vous ne sauriez la lancer après que nous vous aurons habilitée à légiférer par ordonnance ! Vous annoncez que vous aurez désormais moins recours aux habilitations, mais vous en prévoyez une à l’article 22…Ce n’est pas parce que les questions liées à l’outre-mer sont complexes que nous ne devons pas en débattre ici. Vous nous avez annoncé les résultats de la mission de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) pour la semaine prochaine. Ne vaudrait-il pas mieux renoncer aux habilitations, le temps d’examiner ses conclusions, afin de savoir comment traiter la question pour l’outre-mer ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. Philippe Vigier : Notre collègue Bazin a parfaitement raison : il faut attendre les conclusions de la mission Igas-IGF avant de définir les limites des décisions à prendre. J’entends l’engagement que vous venez de prendre devant nous, madame la ministre. Maintenant, si vous vous engagez à revenir devant nous avant la publication de l’ordonnance, ça ira ; mais il faut que nous soyons certains de ce qu’elle contiendra. Or, l’année dernière, cela n’a pas été le cas. Il faudrait donc, et je pense que Mme Lebon sera d’accord, vérifier exactement ce qui est prévu pour les collectivités d’outre-mer, étant entendu qu’en aucun cas on ne saurait lui appliquer les dispositifs en vigueur dans l’Hexagone. Si vous prenez à présent cet engagement, je pense que nous pouvons vous faire confiance.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. le président : La parole est à Mme Karine Lebon.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
Mme Karine Lebon : Je me réjouis que nous nous rejoignions sur le sujet, MM. Bazin, Vigier et moi-même, alors que nous ne sommes pas du même bord politique.Quelque chose me pose problème dans votre amendement, madame la ministre : il modifie l’assiette des travailleurs indépendants, soit, mais il ne précise pas s’il aura une incidence sur les mesures que nous avons votées précédemment.Enfin je voudrais être rassurée : si je ne peux que saluer votre engagement à ce que nous soyons associés à la réforme – et soyez convaincue que je participerai pleinement à sa coconstruction –, je ne suis pas partisane de donner un blanc-seing au Gouvernerment en ce qui concerne mon territoire.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je m’engage à réunir avant la publication de l’ordonnance les parlementaires que cette question intéresse – et pas seulement, d’ailleurs, ceux d’outre-mer.Par ailleurs, monsieur Bazin, il y a d’un côté la réforme de la Lodeom sur laquelle une mission donnera ses conclusions la semaine prochaine et, de l’autre, la réforme de l’assiette des travailleurs indépendants.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. Thibault Bazin : Il faut combiner les deux !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Et nous reviendrons tout à l’heure sur la question de l’étude d’impact.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
 : (L’amendement no 2089 est adopté.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 626 et 985, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir l’amendement no 626.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. Benjamin Lucas-Lundy : L’année 1848 et la journée de 12 heures ; 1919 et la journée de 8 heures ; 1936 : les 40 heures et les congés payés, avec le premier Front populaire ; 1982 : les 39 heures et la cinquième semaine de congés payés ; 1998 : les 35 heures, avec Lionel Jospin et Dominique Voynet.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. Pierre Cordier : Avec vous, on travaille toujours moins, quoi !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. Benjamin Lucas-Lundy : Notre histoire républicaine est faite de conquêtes en faveur du temps libéré, qui est celui du droit au repos, au loisir, au bonheur.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. Pierre Cordier : Quand vous serez au pouvoir, on passera donc à la semaine des 19 heures !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ces conquêtes sont matérialisées par la réduction progressive du temps de travail.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. Thibault Bazin : Et vive le déclin de la France !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
Mme Émilie Bonnivard : Pensez au déficit !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 5
M. Benjamin Lucas-Lundy : Oui, chers collègues, le sens de notre histoire sociale, c’est le partage du travail pour travailler moins, travailler mieux, travailler tous, pour répartir les gains de productivité accumulés au cours des dernières décennies.