Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Guillaume Gouffier Valente : Je n’avais pas prévu de prendre la parole à ce stade, puisque nous aborderons le fond du texte au cours de la discussion des articles et des amendements, mais je souhaite toutefois répondre à quelques orateurs.Monsieur Vicot, lors de votre intervention, vous m’avez attribué à plusieurs reprises quelques rédactions qui ne sont pas les miennes et dont je vous ai déjà proposé la réécriture en commission ! Vos propos, ceux de Sandra Regol et Ian Boucard, me conduisent à évoquer le travail réalisé et l’esprit du texte.Cette proposition de loi a fait l’objet d’un travail initial avec les acteurs de terrain – tout particulièrement la SNCF, la RATP, la Suge et le GPSR ; il faut l’assumer ! Comme l’indique son titre, il vise à renforcer la sûreté. Ainsi, il ne concerne pas en premier lieu les sociétés de sécurité privée mais les acteurs publics de la sûreté ferroviaire que sont le GPSR et la Suge, même si on peut avoir des débats sur l’évolution de la sûreté dans notre pays.Ce texte a été largement remanié en commission avec l’adoption d’amendements issus de différents groupes : sept du groupe EPR, huit du groupe socialiste, six du groupe écologiste, cinq du groupe LFI-NFP, cinq amendements de M. Sacha Houlié – j’allais parler du groupe Sacha Houlié (Sourires) –, trois du groupe RN, un du groupe Horizons et un du groupe LIOT.Si aucun amendement du groupe LR n’a été adopté – c’est un regret – je salue ses travaux, et notamment ceux de Ian Boucard : certains des amendements qu’il a proposés, jugés irrecevables, traitaient de sujets dont nous aurions dû discuter, tels que l’enquête administrative sur les entreprises sous-traitantes ou des questions relatives aux agents des sociétés de sécurité privée – dont certains seront moins protégés que les agents de contrôle habilités par exemple à faire usage de caméras-piétons.À l’occasion de l’examen des dispositifs prévus aux trois premiers articles, nous avons abordé les questions relatives à l’amélioration de l’encadrement des contrôles. Les propositions de Sandra Regol mériteront d’être discutées, par exemple la remise d’un récépissé ciblé lors des palpations réalisées sans accord préfectoral préalable et lors des saisies – dispositifs exorbitant du droit commun dont les agents demandent l’instauration et sur lesquels nous devons avancer. Je ne vois pas d’inconvénient à encadrer ces pratiques dont nous avons besoin.Les articles 12 et 14 ont été toilettés. J’ai entendu les interrogations relatives à la proportionnalité des dispositifs pénaux qu’ils prévoient. Afin de mieux l’assurer, certaines dispositions issues d’amendements, qui semblaient exorbitantes, ont été resserrées. Nous irons plus loin avec la suppression des peines d’emprisonnement dont certains groupes, notamment le groupe RN, ont fait valoir qu’elles paraissaient inapplicables. Cette suppression ne constitue pas une raison de rejeter l’article 12.L’article 14 vise à donner une plus grande lisibilité aux dispositifs relatifs à l’abandon des bagages. Je suis sensible aux propos de Philippe Latombe. Il faut peut-être en rester à du contraventionnel en la matière. En tout état de cause, ce phénomène insupportable entraîne de graves dysfonctionnements sur le réseau et doit être traité.Voilà ce qui nous a guidés en commission. Nous poursuivrons en séance publique le travail de clarification et d’amélioration déjà entamé. J’espère recueillir le plus grand soutien possible avant une éventuelle discussion du texte en commission mixte paritaire.