Questions orales sans débat > Incinération des déchets
M. René Pilato : En Charente, l’association Cocip – Collectif des citoyens indignés par le projet d’incinérateur de déchets – m’alerte sur la volonté de la société Calitom de construire un incinérateur d’une capacité de 120 000 tonnes par an, qui serait opérationnel en 2029, pour un coût de 140 millions d’euros, alors même que nous traversons une période budgétaire difficile.Comme la plupart des incinérateurs en France, il brûlerait les déchets à une température inférieure à 900 degrés Celsius. Se poserait alors le problème des mâchefers contenant des PFAS, substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées, parmi lesquelles certaines se décomposent en molécules encore plus toxiques ; les fumées émises, même à faible dose, provoquent une altération de l’écosystème et de la santé des riverains. Comme partout en France où ils sont à l’étude, ces projets suscitent à juste titre la vive opposition des citoyens, car ils sont non seulement néfastes, mais inutiles.En effet, dès 2017, l’Ademe, l’Agence de la transition écologique, recommandait de s’en tenir aux capacités existantes sur le territoire national car elles étaient suffisantes, tandis que la Commission européenne invitait les États membres à instaurer un moratoire sur de nouveaux incinérateurs et à privilégier la prévention, la réutilisation et le recyclage.Si l’incinération constituait une alternative à l’enfouissement, la priorité politique doit désormais être à la planification pour que les déchets soient valorisés autrement. Que l’agglomération de Copenhague soit obligée d’importer 110 000 tonnes de déchets en provenance du Royaume-Uni afin de maintenir la combustion et la rentabilité de son incinérateur doit nous conduire à nous interroger !En Charente comme ailleurs, ce type de projet engagerait les collectivités territoriales pour des décennies, en contradiction avec les orientations prises pour la réduction des déchets et des rejets de CO2.Le débat entre incinération ou politique de réduction des déchets doit avoir lieu. Il s’agit d’une question nationale, car plusieurs projets de construction existent.Deux questions écrites sur le sujet adressées aux gouvernements précédents sont à ce jour restées sans réponse.Les interrogations sont pourtant nombreuses. Quel est l’état des lieux des pollutions ? Que fait-on des incinérateurs existants ? Quelles pistes pour réduire les pollutions qu’ils provoquent ? Etc.Des études montrent la présence dans les sols de dioxines et de PFAS jusqu’à 20 kilomètres autour des sites d’incinération.La campagne partielle de relevés des PFAS d’incinération lancée par un décret du gouvernement est nécessaire mais insuffisante.Si l’émission des PFAS n’est pas réglementée, selon l’Ineris, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, incinérer au-dessus de 1 400 degrés Celsius assurerait la vitrification de toutes les substances et sous-produits PFAS générés.J’ai déposé une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs afin de satisfaire au principe de précaution. Un rapport d’information permettrait de dénombrer les incinérateurs pouvant fonctionner à 1 400 degrés, en attendant que la politique zéro déchet soit totalement opérationnelle.Je rappelle que nous subissons toujours les méfaits des usages de l’amiante. Prétendre que l’on ne connaît pas aujourd’hui la dangerosité des PFAS et des maladies qu’elles provoquent serait non seulement irresponsable mais coupable.Madame la ministre déléguée chargée de la ruralité, l’État compte-t-il accorder une autorisation administrative aux nouveaux projets d’incinérateurs à basse température ? Le gouvernement s’engage-t-il à inscrire à l’ordre du jour ma proposition de loi afin que la représentation nationale puisse débattre du sujet ?