Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Un point bonus !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Yoann Gillet : C’est une nécessité si l’on veut réellement lutter contre l’immigration.L’amendement no 28 vise à renforcer l’ambition du gouvernement – il y a du travail – en matière de lutte contre l’immigration par voie maritime, en précisant que l’augmentation du nombre d’intercepteurs opérationnels devra aller jusqu’au doublement de la flotte actuelle. Ce doublement est nécessaire, car les intercepteurs sont utilisés vingt-quatre heures sur vingt-quatre à Mayotte. N’étant pas conçus pour tourner ainsi en continu, ils se détériorent très rapidement. C’est ce que disent non seulement les policiers, mais aussi le personnel de maintenance.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : J’émets un avis défavorable sur les amendements no 26 et no 28. J’ai dit tout à l’heure à M. Gillet qu’un effort de 52 millions d’euros était prévu.Quant à l’amendement no 27, relatif au déploiement d’un navire de la marine nationale, il est satisfait par l’alinéa 37 du rapport annexé. J’en demande donc le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 26.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 21 Contre 24
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 26 n’est pas adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 27.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 27 n’est pas adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 28.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 28 n’est pas adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 20 de Mme Elsa Faucillon est défendu.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 20, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relatif au département-région de Mayotte. La séance est levée.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (La séance est levée à vingt heures.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la nomination, éventuellement par scrutin, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale.Pour les fonctions de questeur, j’ai reçu quatre candidatures : celle de M. Bruno Bilde, celle de Mme Brigitte Klinkert, celle de Mme Christine Pirès Beaune et celle de Mme Michèle Tabarot.Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin. Je rappelle que le scrutin est secret et qu’il n’y a pas de délégations de vote. Au premier et au deuxième tours sont élus, dans l’ordre des suffrages, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au troisième tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.Le vote se déroule dans les salles voisines de la salle des séances. Des bulletins imprimés sont à votre disposition. Toutefois, les bulletins manuscrits sont valables. Pour être valables, les bulletins doivent être mis dans l’urne sous enveloppe. Je rappelle enfin que seuls sont valables les suffrages exprimés dans les enveloppes ne contenant pas, au total, plus de trois noms.J’ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je vous propose de le clore dans trente minutes, si cela vous convient, c’est-à-dire à vingt-deux heures cinq. (Approbations sur divers bancs.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Roland Lescure : Très bien !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Sa clôture sera annoncée par quatre sonneries.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (La séance, suspendue à vingt et une heures trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures cinquante.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La séance est reprise.Voici les résultats du scrutin pour la nomination des questeurs : Nombre de votants : 550 Bulletins blancs ou nuls : 3 Nombre de suffrages exprimés : 547 Majorité absolue : 274 Ont obtenu : M. Bruno Bilde : 158 voix ; Mme Brigitte Klinkert : 401 voix ; Mme Christine Pirès Beaune : 460 voix (Applaudissements) ;Mme Michèle Tabarot : 261 voix ; Autres suffrages : 2.Mmes Christine Pirès Beaune et Brigitte Klinkert ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame questeures de l’Assemblée nationale. (Applaudissements.)Il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin pour le siège de questeur qui reste à pourvoir. Les deux candidatures restantes sont-elles maintenues ? (M. Bruno Bilde et Mme Michèle Tabarot acquiescent.)Nous allons donc procéder immédiatement au deuxième tour du scrutin, pour lequel la majorité absolue des suffrages exprimés reste requise. Le scrutin se déroule dans les salles voisines de la salle des séances ; il est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale et ouvert pour une durée de vingt minutes.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante, est reprise à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La séance est reprise.Voici le résultat du deuxième tour du scrutin pour la nomination des questeurs :Nombre de votants : 438 Bulletins blancs ou nuls : 42 Suffrages exprimés : 396 Majorité absolue : 199Ont obtenu : M. Bruno Bilde : 143 voix ; Mme Michèle Tabarot : 251 voix (Applaudissements) ;Autres suffrages : 2.Mme Michèle Tabarot ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je la proclame questeure de l’Assemblée nationale. (Applaudissements.)À la suite des scrutins qui viennent d’avoir lieu, ont été nommées, dans cet ordre, questeures de l’Assemblée nationale : Mme Christine Pirès Beaune, Mme Brigitte Klinkert et Mme Michèle Tabarot. (Applaudissements.) Il s’agit de trois femmes : je crois que c’est une première dans l’histoire de notre assemblée. (Mêmes mouvements.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cordier : S’il s’était agi de trois hommes, on aurait dit que ce n’est pas normal. Je ne comprends pas !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Claudia Rouaux : C’est l’évolution, ça compense pour le passé !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : On a pris les commandes, il était temps ! (Sourires.)Pour les fonctions de secrétaire, je suis saisie de seize candidatures : M. Gabriel Amard, M. Thibault Bazin, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Gosselin, Mme Sandrine Josso, Mme Annaïg Le Meur, Mme Lise Magnier, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, M. Stéphane Peu, M. Sébastien Peytavie, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Bertrand Sorre.J’ai été informée du retrait des candidatures de Mme Edwige Diaz et de Mme Hanane Mansouri.Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin. Celui-ci se déroulera à bulletins secrets, sans délégation de vote ; seront élus au premier et deuxième tour, dans l’ordre des suffrages, les candidats qui auront obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés ; au troisième tour, les candidats qui auront obtenu la majorité relative. Le scrutin sera dépouillé par les six scrutateurs titulaires et les deux scrutateurs suppléants.Je rappelle que seuls ces députés sont habilités à surveiller les opérations de vote. En effet, le fait que n’importe quel député ne puisse pas y assister est présenté, sur plusieurs réseaux sociaux, comme un scandale démocratique. C’est faux : selon notre règlement, cette tâche revient bien aux six scrutateurs et aux deux suppléants, tirés au sort. (Applaudissements.) La démocratie, c’est l’application de la règle. Merci de vous en souvenir !J’ouvre le scrutin pour une durée de trente minutes. Il est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (La séance, suspendue à minuit, est reprise le samedi 20 juillet à une heure trente.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La séance est reprise.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici les résultats du scrutin pour la nomination des secrétaires.Nombre de votants : 401Bulletins blancs ou nuls : 1Suffrages exprimés : 400Majorité absolue : 201Ont obtenu :M. Gabriel Amard : 187 voix ;M. Thibault Bazin : 191 voix ;M. Christophe Blanchet : 194 voix ;Mme Blandine Brocard : 198 voix ;M. Inaki Echaniz : 195 voix ;M. Philippe Gosselin : 194 voix ; Mme Sandrine Josso : 196 voix ;Mme Annaïg Le Meur : 194 voix ;Mme Lise Magnier : 194 voix ;M. Christophe Naegelen : 184 voix ;M. Laurent Panifous : 185 voix ;M. Stéphane Peu : 217 voix (Applaudissements) ;M. Sébastien Peytavie : 204 voix (Applaudissements) ;Mme Eva Sas : 192 voix ;Mme Sabrina Sebaihi : 191 voix ;M. Bertrand Sorre : 195 voix.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : M. Stéphane Peu et M. Sébastien Peytavie ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame secrétaires de l’Assemblée nationale. (Applaudissements.)Il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin pour les dix sièges de secrétaire qui restent à pourvoir. Aucun désistement n’étant intervenu, je reste saisie de quatorze candidatures. Nous allons donc procéder immédiatement au deuxième tour de scrutin, ouvert pour une durée de quinze minutes. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.(Le scrutin est ouvert à une heure trente.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (La séance, suspendue à une heure trente, est reprise à trois heures.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La séance est reprise.Voici les résultats du deuxième tour de scrutin pour la nomination des secrétaires :Nombre de votants : 386Bulletins blancs ou nuls : 1Nombre de suffrages exprimés : 385Majorité absolue : 193Ont obtenu :M. Gabriel Amard : 193 voix (Applaudissements) ;M. Thibault Bazin : 177 voix ;M. Christophe Blanchet : 178 voix ;Mme Blandine Brocard : 177 voix ;M. Inaki Echaniz : 199 voix (Applaudissements) ;M. Philippe Gosselin : 180 voix ;Mme Sandrine Josso : 180 voix ;Mme Annaïg Le Meur : 177 voix ;Mme Lise Magnier : 178 voix ;M. Christophe Naegelen : 325 voix (Applaudissements) ; M. Laurent Panifous : 329 voix (Applaudissements) ; Mme Eva Sas : 197 voix (Applaudissements) ; Mme Sabrina Sebaihi : 198 voix (Applaudissements) ; M. Bertrand Sorre : 177 voix.MM. Gabriel Amar, Inaki Echaniz, Christophe Naegelen et Laurent Panifous, ainsi que Mmes Eva Sas et Sabrina Sebaihi, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame secrétaires de l’Assemblée nationale. (Vifs applaudissements.)Il y a lieu de procéder à un troisième tour de scrutin pour les quatre sièges de secrétaire restant à pourvoir. Je vous indique que je suis toujours saisie de huit candidatures et que Mme Farida Amrani, M. Alexis Corbière, Mme Sophie Pantel et Mme Mereana Reid Arbelot m’ont également informée de leur candidature au troisième tour. (Applaudissements.)Je rappelle qu’au troisième tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu.Le scrutin se déroule dans les salles voisines de la salle des séances. Il est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale et ouvert pour une durée de quinze minutes. Il sera donc clos à trois heures quinze. À l’issue du scrutin, les scrutateurs se rendront au cinquième bureau pour procéder au dépouillement.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (La séance, suspendue à trois heures cinq, est reprise à quatre heures cinq.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La séance est reprise.Il est quatre heures du matin ; nous avons fini de constituer le bureau de l’Assemblée nationale.Voici le résultat du troisième tour de scrutin pour la nomination des secrétaires : Nombre de votants : 357 Bulletins blancs ou nuls : 5Suffrages exprimés : 352Ont obtenu : Mme Farida Amrani : 170 voix (Plusieurs députés ayant pris place à la gauche de l’hémicycle applaudissent) ;M. Thibault Bazin : 8 voix ; M. Christophe Blanchet : 156 voix ; Mme Blandine Brocard : 1 voix; M. Alexis Corbière : 165 voix (Mêmes mouvements) ;M. Philippe Gosselin : 160 voix ; Mme Sandrine Josso : 5 voix ; Mme Annaïg Le Meur : 4 voix; Mme Lise Magnier : 168 voix ; Mme Sophie Pantel : 172 voix (Mêmes mouvements) ;Mme Mereana Reid Arbelot : 175 voix (Mêmes mouvements) ;M. Bertrand Sorre : 155 voix ; Autres suffrages : 1 voix.Mme Farida Amrani, Mme Lise Magnier, Mme Sophie Pantel et Mme Mereana Reid Arbelot ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, je les proclame secrétaires de l’Assemblée nationale. (Applaudissements.)À la suite des scrutins qui viennent d’avoir lieu,…
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Mathilde Panot : Nous sommes majoritaires au bureau !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : …ont été nommés secrétaires de l’Assemblée nationale M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Inaki Echaniz, Mme Lise Magnier, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, Mme Sophie Pantel, M. Stéphane Peu, M. Sébastien Peytavie, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi. (Applaudissements.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je constate que le bureau de l’Assemblée nationale est constitué par les votes successifs auxquels nous avons procédé.Sa composition sera notifiée au Président de la République, au Premier ministre et au président du Sénat, et publiée au Journal officiel.Il se réunira aujourd’hui, samedi 20 juillet 2024, à seize heures.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Mathilde Panot : Ils sont minoritaires au bureau !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Madame Panot, souhaitez-vous demander la parole ? Non ? Il s’agissait donc d’une intervention inopinée.La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Il se fonde sur les articles 8, 9 et 10 du règlement de l’Assemblée nationale, qui portent sur la composition de son bureau. Nous nous réjouissons solennellement que l’extrême droite ait enfin été écartée du bureau de l’Assemblée nationale. (Plusieurs députés ayant pris place à la gauche de l’hémicycle applaudissent.) En cela, nous nous sommes montrés fidèles au barrage que les Français ont érigé dans les urnes pour la République.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Mon cher collègue, s’agit-il vraiment d’un rappel au règlement ?
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : J’y viens ; il ne s’agissait que d’un préambule.Ce bureau aura une lourde responsabilité : il lui faudra tourner la page de la dérive autoritaire dont découle la mauvaise gestion de notre assemblée. Nous espérons que… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Ce n’était pas un rappel au règlement.La séance est levée.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (La séance est levée, le 20 juillet 2024, à quatre heures dix.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (La séance est ouverte à quatorze heures.)
Hommage à Ohad Yahalomi
Mme la présidente : Nous avons tous été bouleversés par le mort de notre compatriote Ohad Yahalomi, dont le corps a été restitué la semaine dernière par le Hamas. Cet homme engagé, qui aimait le désert, la faune et la nature, qui militait en faveur de la paix, avait 49 ans le 7 octobre 2023, jour où il a été pris en otage.Nous pensons à sa famille, à sa femme, à ses filles et à son fils Eitan, lui aussi pris en otage et libéré en novembre 2023, après cinquante et un jours de captivité. Nous pensons évidemment à sa mère, à sa sœur, à sa belle-mère, qui se sont mobilisées pour sa libération et qui l’espéraient encore il y a peu. Nous les avions rencontrées à l’Assemblée nationale, avec une délégation de parlementaires, le 8 octobre 2024. Elles nous avaient demandé de les soutenir.Je voudrais donc, en hommage à notre compatriote Ohad Yahalomi, que nous observions ensemble une minute de silence.(Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.)
Hommage à Ohad Yahalomi
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Hommage à Ohad Yahalomi
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Plassard.
Questions au gouvernement > Financement de l’industrie de la défense
M. Christophe Plassard : Depuis lundi, l’Europe vacille. Depuis lundi, les États-Unis, sous l’influence de leur président, l’ont abandonnée. Depuis lundi, l’Europe prend conscience qu’elle demeure, seule, maîtresse de son destin.Nous l’avions déjà constaté en 2022 ; mais, plus que jamais, il faut relancer notre économie de guerre. La loi de programmation militaire, bien que respectée à l’euro près depuis 2017, doit être révisée, afin de garantir notre indépendance et notre souveraineté :…
Questions au gouvernement > Financement de l’industrie de la défense
M. Sylvain Maillard : Il a raison !
Questions au gouvernement > Financement de l’industrie de la défense
M. Christophe Plassard : …présentée à 420 milliards d’euros, elle avait cependant été votée à 413 milliards, ce qui représente une perte de 1 milliard par an.Il faut faire de cette contrainte une opportunité.Une opportunité, car nous sommes les seuls, en Europe, à disposer d’un modèle d’armée complet et cohérent, nous permettant de parler d’égal à égal avec les superpuissances, et d’assumer, sans arrogance, une forme de leadership.Une opportunité, car nous sommes la seule puissance nucléaire européenne, autonome, et souveraine. Il n’est pas question de partager la décision d’appuyer sur le bouton. Le général de Gaulle avait déjà compris, en 1962, que nos intérêts vitaux ont une dimension européenne.Une opportunité, car notre base industrielle et technologique de défense, forte de 4 000 entreprises et de 200 000 emplois, s’est hissée, en 2024, au second rang mondial des pays exportateurs.Mais, pour protéger la France et l’Europe, nous avons besoin de financements.En 2023, je proposais, dans un rapport sur l’économie de guerre, de multiples pistes : grand emprunt, livret dédié, fléchage des livrets réglementés ou encore labellisation des entreprises de défense.J’ai soutenu ces idées lors des débats sur la loi de programmation militaire, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024 puis dans une proposition de loi spécifique, sans qu’elles ne puissent aboutir. Le sujet reste entier, et les conclusions de mon rapport tristement d’actualité.Monsieur le ministre de l’économie, ma question est double.Révision de la LPM, projet de loi de finances rectificative dédié, nouvelles ressources, fléchage des livrets ou nouvelle offre d’épargne, fonds européens : quelles sont vos pistes de travail – et quel est, surtout, dans un contexte d’urgence, votre calendrier – pour apporter des financements à hauteur des enjeux de sécurité du pays et du continent ?Et comment, pour soutenir cet effort, comptez-vous insuffler l’esprit de défense dans notre économie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Financement de l’industrie de la défense
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Financement de l’industrie de la défense
M. Éric Lombard : Vous avez raison : le nouvel ordre mondial auquel nous faisons face nous oblige à accentuer nos efforts en vue d’une souveraineté européenne et nationale, notamment en matière de défense. C’est une de nos priorités, sous l’autorité du président de la République et du premier ministre, pour les mois et les années à venir.Notre action prendra plusieurs directions.Nous allons d’abord travailler à mobiliser les financements européens. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé, hier, 800 milliards de fonds européens à destination de la BITD européenne.
Questions au gouvernement > Financement de l’industrie de la défense
M. Fabien Di Filippo : Ce sont les fonds des États européens !
Questions au gouvernement > Financement de l’industrie de la défense
M. Éric Lombard : Mais nous allons également mobiliser les financements français. Avec Sébastien Lecornu, ministre des armées, nous allons réunir le 20 mars, à Bercy, l’ensemble des investisseurs privés – assureurs, banques, fonds d’investissement. Il s’agira d’abord de modifier les règles de fonctionnement, qui, trop souvent, ne leur permettent pas d’investir dans le secteur de la défense, pourtant essentiel. Nous entendons mobiliser ainsi l’épargne privée.Avec le premier ministre, enfin, nous travaillons à élargir le champ de la LPM, protégée dans le budget, pour nous préparer aux temps à venir. Nous présenterons à la nation, dans les semaines et les mois à venir, des propositions sur le financement de l’effort de défense qui nous attend, tout en respectant nos contraintes budgétaires – car l’indépendance nationale exige également que nous maîtrisions notre dette publique. (M. Jean Terlier applaudit.)
Questions au gouvernement > Financement de l’industrie de la défense
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.