Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion générale
Mme Sophie Mette : Au nom du groupe Les Démocrates, je tiens à remercier sincèrement Mme la rapporteure Julie Delpech de porter à l’attention de cet hémicycle un sujet aussi crucial que l’inclusion scolaire des élèves à besoins éducatifs particuliers.Leur accompagnement s’est fortement accru ces dernières années, avec près de 140 000 AESH aujourd’hui. Le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire est passé de 155 000 en 2006 à 519 000 en 2024. Des dispositifs se sont également développés, tels que les Ulis et les Pial. Nous pouvons – et nous devons – cependant faire mieux.L’engagement en faveur de l’école inclusive a été réaffirmé lors de la Conférence nationale du handicap tenue en avril 2023, qui a ouvert l’acte II de l’école inclusive. Les acteurs de l’éducation, du secteur médico-social et de la société civile y ont renouvelé leur volonté commune de rendre effectifs les droits des élèves en situation de handicap. À nous de les accompagner. En cela, cette proposition de loi est une étape.Le texte comporte quatre articles pour trois mesures nouvelles, essentiellement de nature réglementaire. Le dernier article renvoie au financement de ces mesures.S’il est urgent de maîtriser nos finances publiques, les dispositifs dont nous parlons s’annoncent peu coûteux et doivent être défendus. J’avais déjà eu l’occasion de le rappeler lors de nos discussions en commission des affaires culturelles et de l’éducation. Je tiens par ailleurs à souligner la qualité de ces débats.La proposition de loi a été adoptée en commission avec de nombreuses modifications visant à compléter ou à réécrire certains points.La mesure concernant la généralisation du livret de parcours inclusif a vu son champ s’élargir. Son déploiement a accumulé du retard ; il est important d’y remédier, mais aussi de renforcer cet outil d’échange entre les professionnels. Désormais, le livret de parcours inclusif devra constituer un réel outil de consultation pour accompagner les élèves à besoins éducatifs particuliers tout au long de leur scolarité.L’article 2 prévoyait la création d’un observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Nous nous sommes entendus sur notre volonté d’éviter une redondance avec les comités départementaux de suivi de l’école inclusive, pour une plus grande efficacité et une meilleure gestion des deniers publics. Dès lors, en lieu et place de cet observatoire, le gouvernement devra produire un rapport annuel permettant de rendre compte de la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive et de l’insertion professionnelle des élèves à besoins éducatifs particuliers.Enfin, l’article 3 entendait ouvrir aux enseignants volontaires la possibilité de suivre la formation prévue pour les AESH. Il a été décidé d’ouvrir une formation pluricatégorielle et interministérielle pour tous les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers. Nous le saluons. Elle donnera lieu à un accompagnement structuré avec des ressources et des temps de concertation au sein des établissements, ce qui permettra de favoriser une approche collective dans l’accompagnement des élèves concernés.Le groupe Les Démocrates a participé aux discussions et se réjouit des avancées réalisées. Nous abordons le débat en séance publique dans le même état d’esprit.Nous appelons chacun à soutenir ce texte qui est de nature à améliorer l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, même s’il ne résoudra pas tout.Je conclus en citant un rapport que j’ai corédigé avec notre collègue Yannick Monnet, député du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, visant à évaluer les politiques publiques destinées à favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap.Certaines des recommandations formulées dans ce rapport d’évaluation rejoignent notre sujet du jour. Je pense notamment à celle visant à développer l’offre de livres en Falc – facile à lire et à comprendre – et en braille mise à disposition des élèves et des enseignants, en particulier dans les lycées.Il reste beaucoup à faire en matière d’inclusion à l’école. Je renouvelle donc mon appel au gouvernement et à tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale comme du Sénat : nous avons le devoir de nous accorder sur ces sujets qui comptent parmi les plus importants pour notre jeunesse.