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Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir le sous-amendement no 203.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Léa Balage El Mariky : Il s’agit encore une fois de préciser que les documents qui seront demandés au titre de l’article 63 du code civil ne devront pas l’être pour des motifs d’instrumentalisation. Ainsi, la volonté des futurs époux de se marier ne pourra pas être entravée par un officier d’état civil – ou par un maire qui, pour de basses raisons carriéristes, aurait interrogé le président de la République lors d’une – bien trop longue – émission télévisée, afin qu’un tel texte puisse arriver en débat à l’Assemblée nationale.Parce que les maires ne sont pas des agents de la police aux frontières, parce qu’ils sont d’abord là pour vérifier le consentement éclairé des futurs époux, nous proposons encore une fois de réduire le champ d’application de l’article 1er A, tel que rédigé dans sa version initiale. (M. Vincent Jeanbrun s’exclame.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 178.
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Mme Gabrielle Cathala : Je vais profiter de cette intervention pour poursuivre la lecture que j’ai commencée tout à l’heure, car je sais que nos collègues d’extrême droite brûlent d’envie d’en connaître la fin. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Monsieur aurait donc de bonnes chances d’être embauché car, durant ses études, il avait fait quatre stages d’une durée cumulée de dix mois et possède des documents attestant de ses compétences professionnelles. (« Ce n’est pas l’amendement ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)On parle par conséquent de quelqu’un qui occupe l’un des emplois les plus essentiels de notre pays, qui n’a pas été régularisé pendant le covid, alors qu’il aurait dû l’être, qui est père de famille, qui est parfaitement intégré dans notre société, qui respecte la loi, mais qui, bien qu’il fasse tout ce qu’il peut et qu’il travaille, n’a plus de logement et qui, s’il voulait se marier, comme tout un chacun y a droit, se verrait refuser l’accès à cette institution bourgeoise.
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M. Sylvain Berrios : Ça n’a aucun rapport avec le sous-amendement !
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M. Gérault Verny : Vous n’avez même pas lu l’amendement !
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Mme Gabrielle Cathala : Si ! Le rapport, c’est que nous parlons de gens qui, en raison des défaillances du ministère de l’intérieur, se trouvent sur notre territoire de manière irrégulière alors qu’ils devraient être régularisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) D’ailleurs, si notre programme s’appliquait, nous pourrions régulariser plus largement les étudiants, les parents d’enfants nés sur le territoire, tous les travailleurs sans papiers qui sont utiles au pays et qui n’ont pas été régularisés après le covid. (Mêmes mouvements.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Emeric Salmon : Il faudrait qu’elle change de disque, l’extrême gauchiste !
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Mme Gabrielle Cathala : Mais, au Rassemblement national, à l’extrême droite et à la droite extrême, on a une conception du droit à géométrie variable car vous voulez interdire le mariage avec des personnes sans titre de séjour mais le fait qu’on utilise dans vos rangs son avance de frais de mandat (AFM) pour s’inscrire sur des sites de rencontre et vivre une vie amoureuse plus épanouie ne vous pose pas de problèmes ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Hanane Mansouri : C’est mieux quand c’est pour s’acheter de la drogue ?
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M. Sylvain Berrios : Monsieur le président, quel est le rapport avec le sous-amendement ?
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M. le président : Chers collègues, merci, dans la mesure du possible, de vous en tenir à la défense de vos amendements et de ne pas vous éloigner de l’objet du texte.La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir le sous-amendement no 179.
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Mme Andrée Taurinya : Comme vous le savez, je suis très attachée aux mots employés. Ce sous-amendement vise à remplacer le mot « élément » par le mot « document », parce qu’il faut quand même que l’on sache de quoi il est question ; or le mot « élément » peut désigner n’importe quoi, par exemple un élément de cuisine – et je doute que ce soit de cela qu’il s’agisse, n’est-ce pas ?
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Mme Hanane Mansouri : Super ! Merci !
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Mme Sophie Ricourt Vaginay : C’est totalement hors sujet !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Andrée Taurinya : Employons donc les mots qui conviennent et remplaçons « élément » par « document », si l’on ne veut pas risquer une enquête et ses complications. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Je vous rappelle d’ailleurs qu’à l’heure actuelle les maires peuvent déjà saisir le procureur lorsqu’ils pensent qu’il existe des indices sérieux que le mariage soit arrangé.Quoi qu’il en soit, je suis vraiment stupéfaite de la séquence que nous sommes en train de vivre (« Ah ça ! Nous aussi ! » sur les bancs des groupes RN et UDR) et de ce à quoi vous consacrez votre niche parlementaire. Nous parlons de l’amour, du cœur, donc de la vie privée des gens. Je trouve terrible que vous vouliez absolument vous immiscer dans la vie intime des individus, que vous vouliez interdire l’amour ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Hervé de Lépinau : C’est une honte de dire ça !
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Mme Andrée Taurinya : Je vous le redis, collègues – même si j’ai du mal à vous désigner ainsi –, l’amour n’a pas de frontières. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Vous ne pouvez pas empêcher les gens de s’aimer ! Comme Roméo et Juliette, et beaucoup d’autres, à partir du moment où deux personnes se rencontrent… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
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M. le président : Merci, chère collègue.
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M. le président : La parole est à M. Gérault Verny, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
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M. Gérault Verny : Rappel au règlement sur le fondement de l’article 54, alinéa 4.Puisque nous sommes manifestement encore une fois confrontés à une manœuvre dilatoire, je rappelle que cet article dispose que « quand le président juge l’Assemblée suffisamment informée, il peut inviter l’orateur à conclure. Il peut également, dans l’intérêt du débat, l’autoriser à poursuivre […] »Vous pouvez donc demander aux orateurs de conclure, monsieur le président,…
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M. Aurélien Le Coq : Serait-ce une remise en cause de la présidence ?
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M. Gérault Verny : …surtout s’agissant d’un sous-amendement qui, au dernier alinéa, vise à substituer au mot « élément » le mot « document ». Je pense que nous avons tous compris cet amendement de précision rédactionnelle et que nous pouvons accélérer les débats.
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M. Aurélien Le Coq : Non, de toute évidence vous ne comprenez pas !
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M. le président : En effet, sur les amendements que l’on pourrait qualifier de rédactionnels (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.),…
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M. Emeric Salmon : C’est ce qui est écrit dans l’exposé sommaire !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : …même si j’en saisis toute la substance, nous pourrions sans doute faire un peu plus court.La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
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M. Manuel Bompard : Sur le fondement du même article, pour rappeler à la personne qui vient d’intervenir que l’alinéa 6 précise que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question… » (Vives exclamations et rires sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. le président coupe le micro de l’orateur.)
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M. le président : Je vous interromps, monsieur Bompard, parce que vous nous avez déjà donné un cours extrêmement clair et précis sur l’article 54, alinéa 6.
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M. Manuel Bompard : Mais comme il n’a pas été compris, il faut réexpliquer !
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M. le président : Le rappel au règlement précédent concernait l’alinéa 4, qui dit des choses différentes. En l’espèce, on peut penser qu’il n’est pas totalement infondé de s’y référer. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour soutenir le sous-amendement no 172.
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M. Emeric Salmon : Il est rédactionnel !
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Mme Léa Balage El Mariky : Il est très bien écrit !
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M. Gérault Verny : Forcément, il contient deux mots !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Pierre-Yves Cadalen : À ce stade de la discussion je pense que des précisions sont nécessaires. Vous jetez la suspicion et vous voulez accroître les contrôles sur un élément pourtant fondamental de l’existence : l’amour. Or l’amour ne se conjugue pas au conditionnel : on dit « je t’aime », on ne dit pas « je t’aimerais ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Pierre-Yves Cadalen : Lorsque je dis cela, je pense à ceux qui, tout à l’heure, parlaient des héritiers de Mai 68. Nous sommes fiers d’être les héritiers de Mai 68, fiers de reprendre à notre compte le slogan « Faites l’amour, pas la guerre. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Céline Hervieu applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous, vous voulez la guerre ; nous, nous sommes la force de l’amour, de la solidarité, par-delà les frontières !
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Mme Hanane Mansouri : Mais quel est le rapport ?
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M. Pierre-Yves Cadalen : Nous le sommes depuis fort longtemps, depuis l’époque où, en 1871, Victor Hugo rendait honneur à l’Italien Garibaldi, qui avait gagné une bataille quand les généraux français en étaient incapables. À l’époque déjà, vos ancêtres d’extrême droite hurlaient contre cette initiative qui venait des nôtres. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Les exclamations s’amplifient sur les bancs des groupes RN et UDR, jusqu’à couvrir la voix de l’orateur.) Nos ancêtres à nous sont Hugo, Jaurès, des gens à la hauteur de ce pays quand il est beau : la République sociale, pas la France de Pétain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Merci, cher collègue, pour ce rappel historique.La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour soutenir le sous-amendement no 180 – qui, me semble-t-il, est un amendement de précision rédactionnelle.
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M. Aurélien Le Coq : Détrompez-vous, monsieur le président, il y a du fond dans cet amendement. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Gérault Verny : Le fond, vous le touchez !
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M. Aurélien Le Coq : Il semblerait qu’il vous soit difficile, collègues de l’extrême droite, de comprendre et d’assimiler un raisonnement. Tout ce que nous vous disons depuis tout à l’heure a un sens et un rapport direct avec ce texte, par lequel vous souhaitez empêcher de se marier les personnes qui sont en situation irrégulière. Or, puisque, semble-t-il, le racisme vous bouche les yeux et les oreilles et que vous ne comprenez rien à rien,…
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M. Gérault Verny : On a compris !
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M. Aurélien Le Coq : …au point que le sens des mots vous échappe, nous vous expliquons que, si ces gens sont en situation irrégulière, c’est à cause du gouvernement, qui agit de manière volontaire et délibérée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, la politique de ce gouvernement est raciste !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Philippe Lottiaux : Vous êtes irresponsables !
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M. Aurélien Le Coq : Certaines personnes se retrouvent en situation irrégulière alors qu’elles résidaient de manière régulière depuis des dizaines d’années sur notre sol.
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M. Bartolomé Lenoir : Aucun rapport avec le sous-amendement !
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M. Aurélien Le Coq : Je veux vous parler d’un homme que j’ai reçu dans ma permanence… (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Matthias Renault : On s’en fiche !
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M. Aurélien Le Coq : Cela ne vous intéresse pas ? Pourtant, c’est à cet homme-là que vous allez refuser le droit de se marier, à cet homme-là que vous allez refuser un droit aussi simple que celui de célébrer son amour. Respectez-le au moins,…
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M. Gérault Verny : Et vous, respectez cette assemblée !
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M. Aurélien Le Coq : …et faites silence un instant pour l’écouter. Cet homme est garagiste, et c’est avec son patron qu’il est venu dans ma permanence. (Mêmes mouvements.) Alors qu’il travaille et qu’il a fait une demande de renouvellement de titre de séjour, il a reçu son récépissé trop tard. Son ancien titre ayant expiré, il s’est retrouvé dans une situation irrégulière et son patron a dû intervenir pour lui permettre de travailler et lui éviter une OQTF… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que M. Benoît Biteau applaudissent ce dernier.)
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M. le président : Merci, cher collègue.
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
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M. Charles Sitzenstuhl : Rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 6, en vertu duquel peut être sanctionné « qui s’est rendu coupable d’injures, de provocations ou de menaces envers le président de la République, le premier ministre, les membres du gouvernement, etc. ».Chers collègues, il est légitime d’avoir un débat nourri et nous assistons à un échange de balles. En revanche, qualifier le gouvernement de raciste et avoir mis en cause les préfets,…
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Mme Sophie Taillé-Polian : Le gouvernement ne leur donne pas les moyens nécessaires !
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M. Charles Sitzenstuhl : …ce n’est franchement pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) Il faut respecter le gouvernement, il faut respecter les préfets, il faut respecter les hauts fonctionnaires, tous les fonctionnaires, tous les agents de l’État.Que certains de nos collègues de gauche veuillent défendre leurs idées dans cet hémicycle, c’est leur droit, mais dans le respect de la forme républicaine du gouvernement et dans le respect des fonctionnaires.C’était un rappel au règlement qui ne visait pas à faire perdre du temps, parce que ce débat est important.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Éric Ciotti : Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100.Je voudrais obtenir une réponse de Mme la ministre. Depuis ce matin, nous sommes insultés, calomniés.
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Mme Sabrina Sebaihi : C’est faux !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Éric Ciotti : On vient à l’instant de traiter le gouvernement de la République française de raciste. Madame la ministre, allez-vous, oui ou non, continuer à laisser se dérouler cette mascarade organisée par des gens qui sont d’une violence inouïe et représentent un danger pour la République ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Léa Balage El Mariky : C’est vous, le danger !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sophie Taillé-Polian : Votre douceur à vous est légendaire !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Éric Ciotti : Je viens d’appeler le premier ministre ; j’attends votre réponse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Alexis Corbière : Parce que c’est le premier ministre qui va décider ? C’est inquiétant !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Julie Ozenne : Et la séparation des pouvoirs ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Aurélien Le Coq : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.Je constate l’alliance de M. Sitzenstuhl et de M. Ciotti, qui sont choqués par les mêmes mots.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Charles Sitzenstuhl : Arrêtez !
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M. Hervé de Lépinau : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Aurélien Le Coq : Mais le terme de « raciste », comme dans « politique raciste », n’est pas une insulte : c’est un qualificatif politique.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Matthias Renault : Comme le qualificatif d’antisémite !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Gérault Verny : C’est un délit !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Matthias Renault : Ou le qualificatif de stalinien !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Aurélien Le Coq : Et j’assume de dire que, lorsque nous avons un ministre de l’intérieur qui parle de… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Merci, cher collègue, mais ce n’est pas un rappel au règlement.J’aimerais qu’on reconnaisse que les débats ne sont pas si mal tenus que ça. (Sourires.) Si l’on pouvait au moins éviter d’invoquer l’article 100, je m’en sentirais un peu mieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir le sous-amendement no 202.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Plusieurs députés des groupes RN et UDR : Et la réponse de Mme la ministre ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Je donnerai la parole à Mme la ministre quand elle la demandera. Pour l’heure, la parole est à Mme Sebaihi.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sabrina Sebaihi : Je suis très surprise des réactions de nos collègues. Ils ont décidé d’ouvrir aujourd’hui un débat sur la question des personnes en situation irrégulière et nous vous répondons sur le fond, ce qui me paraît la moindre des choses. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)« Nous assumons de déclarer qu’il ne doit pas y avoir de droits pour ceux qui sont en situation irrégulière sur le territoire de la République. » Voilà les propos indignes qu’a prononcés M. Ciotti, il y a quelques minutes, lors d’un rappel au règlement.Affirmer que des êtres humains, parce qu’ils n’ont pas de papiers, ne devraient avoir aucun droit dans notre pays, c’est rogner, c’est piétiner les principes fondamentaux de notre République, c’est cracher sur les droits humains, c’est insulter l’histoire de la France. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.)On se doute que c’est votre projet – comme celui du ministre de l’intérieur, qui a mené il y a quelques jours une opération de communication consistant à faire la chasse aux étrangers, en allant les chercher jusque dans les transports en commun.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : C’est un nouvel outrage, madame la ministre !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sabrina Sebaihi : Jusqu’où ira cette obsession pour la désignation de boucs émissaires dans notre pays ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Gérault Verny : Aucun rapport avec l’amendement !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sabrina Sebaihi : Les personnes en situation irrégulière ont un droit inaliénable à la dignité. Elles vivent ici, travaillent ici, cotisent ici – et, dans le cadre de ce texte, elles aiment aussi dans notre pays.Vous rêvez d’une France barricadée, apeurée et xénophobe. C’est cela, votre projet de société.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Philippe Lottiaux : Répéter une bêtise n’en fait pas une vérité !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sabrina Sebaihi : C’est pourquoi nous avons déposé un sous-amendement, afin de nous assurer que personne ne pourra avoir accès à ces documents privés. On sait très bien ce que vous seriez capables d’en faire si vous étiez au pouvoir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir le sous-amendement no 181.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Un député du groupe RN : Oh non, pas elle ! (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Andrée Taurinya : Pardon ? Pouvez-vous répéter, je n’ai pas entendu ?
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : C’était juste une mauvaise blague, madame Taurinya. Je vous prie de continuer.
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Mme Andrée Taurinya : Je vais le répéter : j’aime les mots, donc ce sous-amendement propose de remplacer le mot « demandé » par le mot « réclamé » parce que c’est de cela qu’il s’agit.Cependant, je ne vais pas m’attarder cette fois-ci sur des considérations linguistiques.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Thierry Tesson : Ça nous fera des vacances !