Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Stéphane Travert : Les années 2023 et 2024 ont été marquées par un mouvement de contestation agricole sur la quasi-totalité du continent européen. Cette mobilisation – sans précédent dans les dernières années – a mis en lumière des revendications légitimes relatives, entre autres sujets, à la trésorerie des exploitations, à la hausse des charges, à la réglementation et à la concurrence. S’y sont ajoutées une multiplication d’accidents climatiques et une succession mortifère d’épizooties qui ont touché de trop nombreux élevages. Si les revendications sont différentes d’un pays européen à l’autre, il n’en demeure pas moins que nous faisons face à des crises structurelles et conjoncturelles qui abîment la compétitivité des exploitations françaises et auxquelles nous devons trouver des solutions efficaces. Force est de constater que la situation politique actuelle, marquée par l’instabilité – sur laquelle il n’y a nul besoin de s’épancher – et les reports successifs qui en découlent suscitent des inquiétudes croissantes. À quelques semaines du salon de l’agriculture, il est impensable que tout ce qui avait été engagé et promis par les gouvernements précédents ne trouve pas rapidement une traduction concrète. Madame la ministre, je vous sais totalement mobilisée et engagée pour résoudre cette équation infernale et redonner confiance à nos filières agricoles. Vous nous trouverez à vos côtés pour être force de proposition et agir en médiateurs de terrain pour traduire et expliquer nos objectifs communs. L’esprit de responsabilité doit guider notre travail pour construire des politiques agricoles qui contribuent à maintenir la France au premier rang européen et chercher ainsi la voie de l’excellence. Vous avez répondu aux crises conjoncturelles générées par la maladie hémorragique épizootique (MHE), la fièvre catarrhale ovine (FCO) et l’influenza aviaire qui perdurent. Pouvez-vous nous rappeler où en sont les dispositifs de soutien à la trésorerie consécutifs aux inondations et les dispositifs d’aide aux filières en difficulté, notamment la filière biologique ? Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la mise en place des prêts bonifiés de deux à trois ans et les prêts de consolidation garantis par l’État ? Compte tenu de mon expérience et des échanges permanents que j’ai entretenus avec la profession agricole et agroalimentaire, je souhaite à présent aborder ce qui me semble devoir être fait dans les domaines structurel, réglementaire et législatif. En premier lieu, il convient de voter au plus vite le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA) très attendus par le monde agricole. Il est grand temps que le Sénat s’empare enfin de ce texte, adopté par l’Assemblée en mai dernier, pour traiter notamment les sujets de formation, de simplification et de renouvellement des générations. Il y a lieu également d’assurer la compétitivité économique de nos exploitations à travers la planification de la production et la fixation d’objectifs ambitieux pour tendre vers la souveraineté alimentaire. La simplification des aides à la trésorerie et les mesures fiscales demeurées en suspens du fait des crises politiques successives sont très attendues par les organisations représentatives des agriculteurs. Il convient encore de remettre sur le métier un plan Écophyto nouvelle génération en réformant la séparation de la vente et du conseil, et en renouvelant l’expérimentation des drones pour le soin aux cultures difficilement accessibles. Vous le savez, notre crédibilité devant les Français dépend beaucoup des résultats concrets qui seront obtenus pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires sans pour autant placer nos agriculteurs dans des situations de concurrence déloyale vis-à-vis de nos partenaires. Cela implique l’interdiction des surtranspositions et la recherche de solutions durables. Madame la ministre, quels sont vos objectifs de progrès avec l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, et de solutions partagées pour répondre aux interrogations légitimes de nombreuses filières qui ne disposent plus de voie alternative solide pour produire ? Je veux ici réaffirmer l’importance de conserver le caractère européen des procédures d’homologation des produits qui assurent de facto la souveraineté végétale, étant précisé qu’une association comme Valhor est en pointe sur ce sujet. Nous devons apporter de la stabilité et de la vision à long terme : l’État doit se positionner comme un facilitateur de l’action des filières. Compte tenu des épisodes répétés de risques climatiques, l’État, quand il soutient l’installation des nouvelles générations d’agriculteurs, doit leur assurer la visibilité sur des objectifs et des moyens de production ainsi que sur les débouchés commerciaux. Je préconise donc de renégocier tous les plans de filière afin que des engagements soient pris en matière d’organisation et de gouvernance, de segmentation des marchés intérieurs et de positionnement à l’export. Permettre aux acteurs de garder la main sur leur propre destin, c’est aussi, sept ans après la première session des états généraux de l’alimentation, ouvrir une nouvelle phase de discussion pour fixer un cap, des solutions, des objectifs de production, de pratiques agronomiques et de partage de la valeur. La France doit œuvrer à la réforme indispensable de la politique commerciale européenne. Enfin, pour protéger nos filières dans le marché intérieur et sans nous opposer aux accords de libre-échange, nous réitérons notre volonté de signer des accords qui respectent nos standards sanitaires et nos normes de production. Nous tenons cette ligne depuis 2017 et nous n’avons pas varié d’un pouce sur ce sujet. Confiance, dialogue et respect, c’est le triptyque sur lequel nous bâtirons des solutions pour une agriculture performante et durable qui nourrisse les Français et les rende fiers. J’ai dit. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR .)