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Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
M. François-Noël Buffet : Quand respecterons-nous le principe de laïcité ? Nous nous y consacrons totalement : le texte dont nous évaluons les effets en constitue l’un des objets législatifs les plus marquants. Nous sommes tous d’accord pour considérer qu’il n’est pas suffisant à tous égards et qu’il faut continuer d’y travailler. Il n’y a pas lieu de douter une seconde de notre attachement à la laïcité et à sa défense. Ce principe comporte une spécificité : s’il consacre la liberté de chacun de croire ou de ne pas croire – vous l’avez rappelé, à juste titre –, quelle que soit d’ailleurs la religion, une telle liberté ne doit pas mettre à mal les valeurs supérieures, laïques, que défend notre République, d’ailleurs construite sur le principe de laïcité. Produit d’une histoire complexe et déjà séculaire, souvent mal comprise dans d’autres pays du monde, notre laïcité est une spécificité française : la religion, quelle qu’elle soit, reste du domaine privé et n’entre pas dans le domaine public.Chacun fait ce qu’il veut chez lui mais n’impose rien aux autres dans le domaine public ; c’est un principe absolument fondamental. Et qu’on le veuille ou non, il existe des religions qui, dans leur frange la plus radicale, la plus extrême, mènent des actions puissantes voire mortelles pour défendre une autre conception : elles en font un combat politique. Notre devoir, c’est donc de défendre fortement la laïcité tout en protégeant tous nos compatriotes et ce quels qu’ils soient, qu’ils croient ou qu’ils ne croient pas, quelle que soit leur religion. Nous continuerons de nous battre pour cela.Sur le point particulier des milieux sportifs, la difficulté que vous pointez mérite en effet une harmonisation. Cela dit, le Conseil d’État s’est prononcé en faveur des règlements qui ont été décidés par les fédérations sportives, leur donnant raison ; il a donc donné tort à ceux qui ont essayé d’inverser le dispositif. C’est quelque chose qui me paraît essentiel : gardons ce cap pour que notre nation reste unie.
Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
Mme Delphine Lingemann (Dem) : J’aimerais revenir sur l’application de la loi confortant le respect des principes de la République dans les universités. Étant moi-même enseignante, je constate une montée des atteintes à ces principes. Or ladite loi instaure, entre autres, la nomination d’un référent laïcité, dont la mission est de coordonner, en concertation avec les autres référents des différentes UFR (unités de formation et de recherche), la mise en œuvre du principe de laïcité, dont le respect doit être garanti. Il doit également rédiger un rapport d’activité annuel qui doit être transmis au comité interministériel de la laïcité dont vous avez parlé tout à l’heure – on l’a dit, il ne s’est pas réuni depuis plusieurs années.Je voudrais savoir si une synthèse de tous ces rapports d’activité est disponible ; elle pourrait nous éclairer sur l’état de l’application de la loi au sein des universités, et aussi nous donner – à nous, parlementaires – des pistes de travail, à partir de bonnes initiatives dont nous pourrions nous inspirer.
Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
M. François-Noël Buffet : La question que vous posez est essentielle. Les choses sont désormais claires s’agissant de l’enseignement secondaire – en milieu scolaire, il n’y a pas de difficultés particulières ; en milieu universitaire, en revanche, l’application de la loi est plus complexe, compte tenu de la liberté de choix dont disposent, par définition, les étudiants, en espérant qu’ils ne soient pas soumis à la contrainte, mais c’est un autre sujet.Le rapport que vous évoquez est en cours de préparation et ce n’est pas une manière d’éluder votre question : c’est la réalité ! Dès qu’il sera prêt, il sera sans doute transmis au comité interministériel que nous évoquions tout à l’heure – M. Guedj est parti, dommage –, puis débattu. Il est probable que sur cette base, nous disposerons d’éléments qui nous permettront d’agir.Je ne veux pas être trop long, mais quand on évoque la question du séparatisme, il ne faut pas se tromper : il vient de partout. La contestation des enseignements, notamment, est un élément identifié et documenté !
Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
Mme Delphine Lingemann : Bien sûr !
Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
M. François-Noël Buffet : Certains disent à leur professeur d’histoire ou de sciences qu’ils ne veulent pas aborder tel ou tel sujet,…
Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
Mme Delphine Lingemann : Oui, il y a de l’autocensure !
Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
M. François-Noël Buffet : …et le problème se pose même au cours de sorties culturelles, au théâtre ou ailleurs, où l’on entend des questions comme « qu’est-ce qu’on va voir ? » ou « qui y aura-t-il sur scène ? » C’est un sujet de préoccupation ! Vous avez donc raison : notre vigilance doit aussi se porter sur l’enseignement supérieur.
Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
M. Roger Chudeau (RN) : Ma question a spécifiquement trait à l’article 49 de la loi. Je vous disais précédemment qu’il n’y a en vérité aucun lien de causalité entre éducation dans la famille et séparatisme islamiste. En effet, les islamistes n’ont aucunement l’intention d’éduquer leurs enfants en vase clos ! Il leur suffit de continuer à installer leur emprise sur l’enseignement public. Le ministère constate d’ailleurs que les atteintes à la laïcité sont en constante augmentation.Encore les chiffres officiels sont-ils sujets à caution : dans son ouvrage Les Profs ont peur, Jean-Pierre Obin démontre qu’il faudrait, pour approcher la réalité, affecter aux chiffres officiels un facteur 100. Alors pourquoi voulez-vous que les Frères musulmans ouvrent des écoles islamistes ou instruisent leurs enfants à la maison ? Il leur suffit d’aller dans un établissement public ; c’est tellement plus simple !L’instruction en famille n’a donc rien à voir là-dedans. Mais regardons plus précisément le passage de la loi concernant le quatrième motif de dérogation permettant l’IEF : « L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif ». La formulation est tellement léonine qu’elle est sujette à de nombreuses et divergentes interprétations. De nombreuses familles, très loin d’être séparatistes, éprouvent un profond sentiment d’injustice. Des centaines de citoyens et des dizaines d’associations ont saisi, qui les parlementaires, qui les tribunaux administratifs, pour mettre fin à cette absurdité. Une loi destinée à protéger la République s’en prend à ses citoyens les plus paisibles, les plus innocents, en leur imposant un parcours kafkaïen s’ils veulent obtenir, pour une seule année, l’autorisation d’instruire leur propre enfant.Elle installe aussi, insidieusement, un climat de défiance vis-à-vis de la famille, institution centrale de toute société. Il faut donc mettre fin à cette absurdité, je l’ai dit, et je vous demande, monsieur le ministre, si vous pouvez vous engager à revenir sur cette atteinte à la liberté d’éduquer son enfant en annulant purement et simplement les articles 49 et suivants de la loi.
Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
M. François-Noël Buffet : Votre question vient compléter celle qui a été posée tout à l’heure par un de vos collègues. Pour ma part, je suis fortement attaché à la liberté de l’enseignement, et le gouvernement aussi. La question de l’instruction à domicile est une question sensible et j’ai reçu, comme beaucoup d’entre vous, de nombreuses associations représentant des familles qui ont de vraies raisons de privilégier ce type d’enseignement, du fait des situations propres à leurs enfants. Le sujet de fond, c’est moins la liberté d’enseigner à domicile que la capacité de l’État à contrôler ce qui s’y passe.Comme nous le disions tout à l’heure, il faut donc évaluer l’IEF, et la ministre de l’éducation nationale nous transmettra des éléments pour le faire. Surtout, il ne faut pas se priver de la possibilité d’empêcher ou d’interdire certains enseignements à domicile qui n’ont pour vocation que d’échapper à l’école de la République ! Le contrôle doit aussi permettre cela.Si nous parvenons à nous mettre d’accord pour dire que le socle absolu, c’est la défense de la République et de ses valeurs, nous serons capables de respecter la liberté de chacun mais aussi de sanctionner fortement tout dévoiement de la règle que nous souhaitons voir s’appliquer. Nous regarderons dans le détail ce qu’il en est ; à ce stade, je ne peux vous dire que je vais tout arrêter, parce que ce serait vous mentir.
Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Clavet.
Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
M. Bruno Clavet (RN) : En 2021, Emmanuel Macron nous a présenté la loi confortant le respect des principes de la République comme la solution contre le séparatisme islamiste. Mais la réalité est tout autre et les Français le vivent chaque jour : cette loi n’a rien changé. Pour preuve, l’idéologie islamiste continue à se répandre et à gangrener nos quartiers, nos écoles et nos associations, tout cela sous le regard passif des pouvoirs publics.Le texte n’a pas non plus donné à la France les moyens de se défendre sur la scène internationale. Votre gouvernement est par exemple incapable d’expulser l’influenceur algérien multicondamné Doualemn, qui a appelé au meurtre des Français sur les réseaux sociaux. La France est donc devenue un jouet pour ces nations qui profitent de sa faiblesse pour l’humilier, pour humilier tous les Français.Ainsi, la loi confortant le respect des principes de la République n’a rien conforté, puisque nos valeurs n’ont jamais été autant fragilisées que depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée. Quand allez-vous écouter le Rassemblement national et appliquer ses propositions, soutenues par une majorité de Français, à savoir la dissolution immédiate des associations communautaristes et radicales qui menacent l’unité nationale, avec – il faut bien le dire – le soutien de La France insoumise, le contrôle strict des financements étrangers des lieux de culte, dont les fonds doivent être soumis à une traçabilité totale, l’expulsion immédiate de tous les étrangers prêchant la haine ou impliqués dans des actions séparatistes, la révocation de certains accords, comme celui passé en 1968 avec l’Algérie, qui empêche les expulsions, et enfin, bien sûr, la fin de l’immigration incontrôlée, car chacun sait qu’elle est un facteur direct de développement du séparatisme.Un État qui recule face à ses ennemis n’est plus un État. Réveillez-vous ou laissez la place à ceux qui auront le courage de défendre les Français !
Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
M. François-Noël Buffet : Vous vous doutez bien que je ne partage pas vos vues. Mon désaccord porte moins sur certains constats de fond que sur la manière de les exprimer et sur la confusion que vous entretenez. Sur l’immigration et les politiques migratoires, je crois que les choses sont assez claires : il y a d’une part une immigration régulière contenue et choisie et d’autre part une immigration irrégulière qui doit être fermement combattue. Les laissez-passer consulaires constituent une difficulté que nous connaissons tous ; ils impliquent nécessairement de nouer un dialogue très fort, pour ne pas dire ferme, avec les pays d’origine, afin d’ouvrir des négociations en la matière. C’est un problème de fond qui relève certes du ministère de l’intérieur mais aussi de l’ensemble du gouvernement et, singulièrement, du ministère des affaires étrangères, et nous nous engageons à le traiter.Quant au reste de vos propos, on ne peut pas considérer que ce texte, imparfait soit-il à certains égards, n’a pas apporté des progrès – les chiffres que j’ai évoqués tout à l’heure en témoignent. Les procédures qui devaient être engagées l’ont été et il y a eu d’incontestables succès. Peut-être y a-t-il eu parfois des échecs, mais la loi a aussi eu des effets que l’on mesure moins : les associations elles-mêmes se sont mises en ordre, ont vérifié leurs comptes et se sont conformées aux règles édictées.Tout n’est donc pas négatif. La fermeté n’exclut pas la lucidité ; il faut donc que nous soyons très fermes, mais nous devons aussi rester lucides pour constater que ce texte a bel et bien un effet politique. Est-il suffisant ? Probablement pas, sur certains points dont il a été question comme l’éducation à domicile, mais nous sommes à la tâche. Quoi qu’il en soit, nous le sommes tous ici, du moins ceux qui sont présents, vu le succès d’estime remporté par ce débat tout à fait remarquable – mais il y a du public et c’est déjà pas mal ! (Sourires.)
Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
Mme la présidente : C’est la qualité qui compte, pas la quantité !
Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
M. François-Noël Buffet : Nous sommes tous d’accord pour dire que nous voulons protéger notre système laïc, nos valeurs et notre République, et que notre nation doit faire corps à ce sujet, en utilisant tous les moyens à sa disposition.
Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
Mme la présidente : Je vous remercie, monsieur le ministre. Le débat est clos.
Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
Mme la présidente : Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures, sous réserve de la décision de la conférence des présidents qui est convoquée cet après-midi à quatorze heures quarante-cinq : Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution. La séance est levée.
Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
 : (La séance est levée à onze heures quinze.)
Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et cinquante-sept membres de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Manuel Bompard.
Motion de censure
M. Manuel Bompard : Il paraît, monsieur le premier ministre, que vous vous êtes imposé au président de la République en le menaçant s’il refusait d’accéder à votre demande de nomination. On peut donc le dire : votre mandat est marqué par le sceau du chantage. Chantage que vous infligez désormais au peuple, pour lui imposer une politique qu’il a pourtant refusée à de multiples reprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)En vérité, vous vous fichez bien de la stabilité du pays : vous l’utilisez comme un prétexte pour imposer la continuité d’une politique. La preuve ? Vous avez volontairement reporté l’examen parlementaire du projet de loi d’urgence pour Mayotte afin qu’il débute après le vote de la première motion de censure contre votre gouvernement. Vous avez refusé de déposer immédiatement ce projet de loi qui aurait permis que des mesures budgétaires consensuelles soient déjà adoptées à l’heure où l’on se parle. Vous préférez gouverner par la peur et braquer sur la tempe des oppositions le revolver de la paralysie du pays. (Mêmes mouvements.)Or celui qui sème le chaos, c’est le président de la République. Il a gaspillé trois premiers ministres en un an. Vous êtes le quatrième et vos heures sont déjà comptées ; vous êtes en CDD. Vous tomberez aujourd’hui, ou dans quelques jours, car l’entêtement du monarque à s’accrocher au pouvoir malgré le vote des Français condamne le pays à une instabilité durable. Seuls son départ et le retour aux urnes permettront de sortir le pays de l’impasse dans laquelle il l’a plongé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le roi Henri IV était notamment connu pour son goût de la ruse. En fidèle admirateur, vous vous êtes livré mardi à un bel exercice d’enfumage, monsieur le premier ministre. (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En vous présentant comme un novice, vous pensiez peut-être nous intoxiquer. Mais après sept ans de macronisme, nous avons acquis une très large expérience à ce sujet.
Motion de censure
M. François Cormier-Bouligeon : Combien d’années de mélenchonisme ?
Motion de censure
M. Manuel Bompard : Je mettrai donc en garde contre vos manipulations : non, il n’y aura pas de changement de politique budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En décidant de repartir du budget austéritaire et injuste proposé par le gouvernement précédent, vous rendez tout simplement impossibles les nouvelles recettes qu’apporterait la mise à contribution des plus hauts patrimoines ou des plus hauts revenus. Vous vous apprêtez à imposer 15 milliards de coupes supplémentaires qui pèseront sur le pouvoir d’achat des Français, sur les services publics et les investissements indispensables pour faire face à l’urgence climatique.
Motion de censure
M. Antoine Léaument : La honte !
Motion de censure
M. Manuel Bompard : Non, il n’y aura pas d’abrogation de la retraite à 64 ans. (Mêmes mouvements.) Vous avez pourtant déployé tous vos talents d’illusionniste pour faire croire aux uns que les choses bougeront, et aux autres qu’elles ne bougeront surtout pas. Vous avez ainsi annoncé le lancement d’un conclave censé permettre la renégociation de la réforme injuste et inhumaine que vous avez imposée au moyen du 49.3 il y a quelques mois. Vous avez cependant pipé la discussion en augmentant artificiellement le déficit du régime de retraites, en y intégrant la somme versée par l’État pour payer les retraites des fonctionnaires.
Motion de censure
M. François Cormier-Bouligeon : Et alors ? C’est la réalité des comptes !
Motion de censure
M. Manuel Bompard : En outre, vous avez rendu impossible toute remise en cause de l’âge de départ à 64 ans ou de la durée de cotisation en offrant un droit de veto au Medef. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Bref, vous avez inventé la négociation où l’on est perdant à tous les coups.
Motion de censure
M. François Cormier-Bouligeon : Vous ne faites plus confiance aux partenaires sociaux pour négocier ?
Motion de censure
M. Manuel Bompard : Unanimes pour demander l’abrogation de votre réforme, les syndicats de salariés pourront soit y renoncer pour se mettre d’accord avec le patronat, soit échouer à l’obtenir parce qu’ils ne sont pas d’accord avec le patronat, la réforme restant alors en l’état. Face je gagne, pile tu perds ! (Mêmes mouvements.)
Motion de censure
M. François Cormier-Bouligeon : Laissez faire les partenaires sociaux !
Motion de censure
M. Manuel Bompard : Qui peut croire que ce conclave sera une avancée pour les Français, qui ont rejeté dans la rue comme dans les urnes la retraite à 64 ans ?
Motion de censure
M. François Cormier-Bouligeon : Nous !
Motion de censure
M. Manuel Bompard : Si vous étiez réellement ouverts à la discussion, vous laisseriez les parlementaires se prononcer sur l’abrogation de votre réforme, comme nous l’avions proposé en novembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) En démocratie, c’est parfois bien de laisser voter les représentants du peuple…
Motion de censure
M. Alexis Corbière : Ça, c’est vrai !
Motion de censure
M. Manuel Bompard : Non, votre politique ne permettra aucune avancée sociale ou démocratique. Vous avez rendu hommage au mouvement des gilets jaunes pour faire oublier que vous proposiez à l’époque d’envoyer l’armée pour le réprimer (« Exactement ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), et sans préciser que vous continuez à refuser chacune de ses revendications : ni coup de pouce pour le smic cette année, ni blocage des prix face à l’inflation, ni retour de l’impôt de solidarité sur la fortune, ni référendum d’initiative citoyenne. Vous préférez offrir le cumul des mandats aux notables plutôt que de nouveaux droits démocratiques au peuple.Non, il n’y aura pas de prise de conscience de la catastrophe que constituent le changement climatique et l’effondrement du vivant. Alors que le seuil de 1,5 degré Celsius de réchauffement par rapport à l’ère préindustrielle a été franchi avec soixante-quinze ans d’avance sur l’objectif des accords de Paris, vous refusez toujours les milliards d’euros nécessaires à la bifurcation écologique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ce ne sont pas vos métaphores sur les poireaux qui masqueront la continuité d’une politique de destruction de la biodiversité.
Motion de censure
Mme Élisa Martin : Les poireaux ne poussent pas tous au même rythme, par ailleurs !
Motion de censure
M. Manuel Bompard : Non, nos compatriotes des départements dits d’outre-mer n’éprouveront pas le respect qui leur est enfin dû. Alors que la vie y est plus chère que jamais et que l’accès à l’eau n’y est pas partout garanti, vous restez sourds à leurs demandes d’égalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Motion de censure
M. François Cormier-Bouligeon : Vous racontez n’importe quoi, Bompard !
Motion de censure
M. Manuel Bompard : Vous avez abandonné depuis des années nos compatriotes de Mayotte. Quand le gouvernement s’y rend, c’est pour tourner le dos aux habitants qui demandent des comptes à l’État au sujet de sa réponse aux ravages provoqués par le cyclone Chido.
Motion de censure
M. François Cormier-Bouligeon : Vous dites n’importe quoi ! Arrêtez de mentir aux Français !
Motion de censure
M. Manuel Bompard : Non, la voix de la France sur la scène internationale ne sera pas rétablie. Vous n’aurez rien fait pour arrêter le génocide à Gaza ou protéger le Liban des attaques du gouvernement d’extrême droite de Netanyahou.
Motion de censure
M. François Cormier-Bouligeon : Parlez un peu d’Israël, on ne vous entend pas sur les otages !
Motion de censure
M. Manuel Bompard : Vous préférez laisser votre pyromane de ministre de l’intérieur organiser une escalade délétère et irresponsable avec l’Algérie.Les raisons de vous censurer aujourd’hui sont nombreuses, comme vous le voyez.
Motion de censure
M. Sylvain Berrios : Non, on ne voit pas !
Motion de censure
M. François Cormier-Bouligeon : Pour l’instant, c’est zéro !
Motion de censure
M. Manuel Bompard : Ce qui n’empêche pas certains députés, pourtant élus pour en finir avec le macronisme, de s’apprêter à sauver votre gouvernement et à servir de béquille à sa politique. Ceux-là prétendent qu’il faut attendre de voir quelques jours ou quelques semaines. D’ailleurs, plusieurs d’entre eux sont tout simplement absents pour voter la motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Motion de censure
M. Antoine Léaument : C’est vrai, il n’y a personne !
Motion de censure
M. Sylvain Berrios : Les meilleurs sont là, ne vous inquiétez pas !