Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion générale
M. Aurélien Taché : La proposition de loi que présente notre collègue Idir Boumertit est aujourd’hui indispensable. La consommation détournée de protoxyde d’azote pose désormais un problème de santé publique majeur : l’utilisation de ce produit de consommation courante comme psychotrope s’est répandue ces dix dernières années à une vitesse alarmante, au point de devenir aujourd’hui un fléau pour notre jeunesse.Il est urgent de prendre les mesures nécessaires et pragmatiques et c’est le but de la proposition de loi : réserver aux seuls professionnels ce produit destiné à un usage médical ou culinaire. À cet égard, nous examinons une proposition de loi de bon sens.Dans ma circonscription, à Cergy-Pontoise, le problème s’est généralisé ces dernières années. Pas un matin ne se passe sans que je voie ces bonbonnes et ces cadavres de bouteilles dans les parkings et les rues de cette ville – ces déchets sont encore plus répandus le week-end. Chaque semaine, je reçois des courriels et des courriers de parents angoissés dont les enfants consomment en soirée ce gaz hilarant. Ils se font un sang d’encre, à juste titre, pour la santé de leurs enfants et n’en peuvent plus : on ne peut que les comprendre !La consommation de capsules de protoxyde d’azote dans un but récréatif est prépondérante chez les jeunes. La moyenne d’âge chez les consommateurs est de 22 ans et c’est même la première substance consommée par les jeunes âgés de 12 à 16 ans qui s’essaient pour la première fois aux psychotropes.On ne parle pas d’un produit inoffensif. L’inhalation de ce gaz peut avoir des conséquences sur le système nerveux et la moelle osseuse, et occasionner diverses lésions, allant du simple mal de tête à la mort par asphyxie. Les jeunes en consomment parfois avant de prendre leur véhicule – deux-roues ou voiture – et les accidents sont réguliers. On voit d’ailleurs trop souvent sur les réseaux sociaux des images de jeunes se mettre en danger en consommant du protoxyde d’azote. Cette substance peut également provoquer des troubles respiratoires ou cardiovasculaires définitifs.Ce gaz hilarant n’a donc rien de drôle, et nous devons aller plus loin que la législation actuelle, qui l’interdit aux mineurs, mais peut être très facilement contournée. L’accès à ce produit reste libre pour les jeunes majeurs, qui en sont aussi consommateurs, et les mineurs peuvent s’en procurer avec la complicité d’un adulte ou sur un site internet peu regardant sur l’âge de ses clients.Pour toutes ces raisons, empêcher la vente à tous les particuliers est absolument nécessaire. Au-delà des dispositions visant à restreindre la vente, je souhaite insister sur l’importance de la prévention.Notre premier objectif doit être de protéger notre jeunesse, particulièrement vulnérable à ce fléau. Pour cela, le gouvernement devrait lancer des campagnes de prévention, car la loi Létard et les annonces importantes faites dans la foulée ont été suivies de peu d’effets. Où sont les campagnes de prévention pour alerter sur le fléau que représente ce gaz, dont l’usage est de plus en plus répandu ?En revanche, tous les amendements ne vont pas dans le bon sens. Certains tendent ainsi à ce que le protoxyde d’azote soit considéré comme un stupéfiant, ce qui en empêcherait l’usage alimentaire : une catastrophe pour la filière concernée ! D’autres prévoient de très fortes amendes en cas d’incitation à sa consommation, mesure inapplicable, tous les acteurs de terrain – à commencer par la préfecture du Val-d’Oise, avec laquelle je discute souvent de ce sujet – signalant que l’incitation est, en pratique, quasiment impossible à caractériser.Nous souhaitons tous un texte opérationnel, produisant de réels effets : tel est le sens de l’article 1er, qui prévoit la restriction de la vente à des circuits professionnels spécialisés. L’adoption de la rédaction de mon collègue ferait honneur à l’Assemblée. En considérant qu’elle pénaliserait la filière de la restauration, vous n’êtes pas au rendez-vous, monsieur le ministre : le jeu, ou plutôt l’enjeu en matière de santé publique, en vaut la chandelle. Ne prenons pas ce sujet à la légère ; notre jeunesse mérite d’être protégée. À tous les collégiens, lycéens, jeunes adultes qui nous écoutent, je voudrais dire que la vie est fragile. Ne la mettez pas en danger inutilement : ne consommez pas de protoxyde d’azote. Prenez soin de vous, prenez soin d’eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur applaudit également.)