Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur > Discussion générale
M. Guillaume Lepers : Nous sommes de nouveau réunis pour discuter de l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur. Pourtant, il y a deux mois, le 26 novembre 2024, nous avons débattu du même sujet, à l’issue d’une déclaration du gouvernement qui exprimait très clairement son rejet de l’accord en l’état. Pour une fois, et parce que le Mercosur nous inquiète tous, cette déclaration a été suivie d’un vote de notre assemblée. Celui-ci a été sans appel : 485 députés ont voté dans le sens du gouvernement. Tous les bancs de cet hémicycle ont voté en faveur de cette déclaration, à l’exception de 69 députés, tous membres du groupe La France insoumise !Nous avions l’opportunité d’envoyer un message d’unité à nos partenaires européens et de donner davantage encore de poids à cette position. Il est dommage que vous, les 69, n’ayez pas saisi cette occasion ! Entre-temps, la censure a écarté Michel Barnier, qui était pourtant le plus qualifié pour défendre les intérêts de la France au niveau européen. Malheureusement, mais sans surprise, Mme von der Leyen a profité de l’instabilité politique pour, dès les jours suivants, conclure les négociations avec les pays du Mercosur.Deux mois plus tard, nous nous retrouvons donc pour examiner une proposition de résolution de rattrapage de nos collègues de La France insoumise. La position du groupe Droite républicaine, qui est très claire, n’a pas varié depuis notre dernier débat sur le sujet. La question qui se pose aujourd’hui est celle de l’avenir que nous voulons pour notre pays : quel modèle pour notre agriculture et quelle souveraineté alimentaire ?Chaque traité de libre-échange doit nous amener à nous poser ces questions et à lutter contre les distorsions engendrées par des accords inéquitables. Nous ne pouvons plus accepter de voir s’installer librement dans nos assiettes du poulet gonflé aux antibiotiques, du maïs traité à l’atrazine et du bœuf issu de la déforestation massive. Quand ces accords ne respectent pas nos principes environnementaux, sanitaires et sociaux, ils doivent être refusés, d’autant plus qu’ils mettent en péril l’existence même de l’agriculture française, qui, elle, est soumise à des règles – probablement les plus drastiques au monde.Je citerai un seul exemple, qui devrait tous nous faire bondir. Ma circonscription du Lot-et-Garonne est le siège de la plus grosse coopérative française de producteurs de noisettes. Nos vergers sont en train de mourir parce qu’il n’est plus possible, en France, de lutter efficacement contre les parasites depuis l’interdiction de l’acétamipride. Ce produit, dont aucune étude n’a pu prouver la nocivité, reste autorisé dans tous les pays d’Europe et du monde. Voyez l’aberration : la France, quatrième pays consommateur de noisettes au monde, importe 95 % de sa consommation – donc des noisettes traitées. Et pendant ce temps, elle laisse disparaître l’outil de travail de ses propres producteurs, dans une hypocrisie absolue. Non, on ne protège pas les consommateurs français. Mais oui, on laisse crever nos agriculteurs.Nous devons prendre conscience du fait que notre agriculture est en train de mourir. Depuis vingt ans, 200 000 exploitations ont disparu, et ce n’est pas fini ! À chaque fois qu’un exploitant met la clé sous la porte, c’est un clou de plus planté dans le cercueil de notre souveraineté alimentaire. Notre balance commerciale agricole se dégrade à grande vitesse. Notre compétitivité s’affaiblit, notre souveraineté est menacée et la vitalité de nos territoires ruraux est directement affectée.La situation est critique, mais elle n’est pas une fatalité. Elle doit nous inciter à nous retrouver autour de certaines évidences, au-delà des positions politiciennes de principe qui ne font jamais avancer les choses. Cette proposition de résolution en est un bon exemple. Elle ne devrait pas exister – nos collègues de La France insoumise auraient dû voter en faveur de la déclaration du gouvernement. Elle ne devrait pas non plus dévoyer un sujet aussi important pour en faire une tribune contre tous les échanges internationaux sans distinction.Non, le commerce international n’est pas un adversaire total. Il demande des garde-fous, certes, mais il est absolument nécessaire à notre économie. Le groupe Droite républicaine ne rejoint donc pas les signataires de la proposition de résolution dans leur discours antilibéral, qui nuit à la position de défense de notre agriculture. Il nous paraît toutefois essentiel de ne pas brouiller le message que nous envoyons sur le Mercosur. Chaque fois que nous aurons l’occasion de dire notre opposition à ce traité, nous le ferons. Nous défendrons donc des amendements sur cette proposition de résolution afin d’envoyer un message lisible d’unité de la représentation nationale à la Commission européenne et au Conseil européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)