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Simplification de la vie économique > Discussion générale
Mme Marie Lebec : Simplification. Ce mot résonne comme un défi ambitieux, que certains qualifieraient même d’impossible.Dans cette période économique complexe, à l’échelle nationale comme internationale, ce mot résonne aussi et surtout comme une nécessité stratégique pour notre économie, nos concitoyens et nos entreprises. Elles nous le demandent. Elles veulent plus d’agilité. Nos entreprises réclament des procédures simplifiées, des règles lisibles et des réponses rapides !Le constat est sans appel. Le rapport du Sénat sur la sobriété normative, présenté en 2023, a fourni des éléments chiffrés édifiants : 400 000 normes applicables en France, 11 176 articles dans le code du travail, 7 008 dans le code du commerce et 6 898 dans le code de l’environnement.Leur application ne coûte pas moins de 3 % du PIB. Près d’une entreprise sur deux se dit contrainte par le fardeau des règles et normes administratives.Ces chiffres ne peuvent que nous encourager à poursuivre notre engagement auprès des acteurs économiques.Le projet de loi s’inscrit dans la continuité des mesures fortes que nous défendons depuis sept ans : le droit à l’erreur, les mesures pour faciliter la création des entreprises, la simplification des procédures environnementales ou encore l’accélération de la réhabilitation des friches industrielles. La vision de mon groupe parlementaire est claire : en matière de simplification, il ne faut jamais renoncer à être ambitieux ; nous ne devons pas simplement agir à la marge, mais proposer un projet cohérent.Pour ne pas perdre de vue cet objectif, nous devons accepter que tout ne peut être inscrit dans une seule loi : la simplification est un processus continu,…
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M. Charles Fournier : Nous y voilà !
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M. Ian Boucard : Bravo, madame Lebec !
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M. Charles Fournier : Enfin, ça dépend des mesures qu’il y a dedans, non ?
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M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune.
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Mme Claire Lejeune : Loi Macron, loi Essoc, loi Elan, loi Asap, loi « industrie verte »… Votre rengaine sur la simplification au nom de la compétitivité est ancienne : on la retrouve dans tous ces textes, et avec quel succès !Elle se traduit systématiquement par un détricotage méticuleux du droit environnemental, des garanties démocratiques et des normes sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Elle s’accompagne d’un discours que l’on connaît bien sur l’État bureaucratique, l’État mammouth, l’État obèse, l’enfer bureaucratique. Que ne faut-il pas entendre !
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M. Julien Limongi : C’est la vérité !
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Mme Claire Lejeune : Cette rengaine est un classique du néolibéralisme, celui qui fait de l’État le VRP des intérêts privés, celui qui a toujours vu la démocratie comme une entrave, un obstacle au flux des marchés qu’il fallait libérer, accélérer, développer, sans jamais se demander pourquoi, vers où et à quel prix pour nos vies. Tout cela, nous connaissons ! (Mêmes mouvements.)Sauf que ce texte, pudiquement nommé projet de loi de simplification de la vie économique, n’est pas que le nouvel épisode de cette saga ratée. C’est plus grave et plus profond. Il ne se contente pas de répéter la vieille rengaine néolibérale de la chasse aux normes : il en présente une version radicalisée et, osons le dire, trumpisée ! (Mêmes mouvements.)
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M. Jocelyn Dessigny : Oh !
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Mme Claire Lejeune : Le président de la commission l’a dit : c’est un texte politique, qui puise son inspiration outre-Atlantique, chez Trump, chez Musk et chez Milei.Ce texte, c’est la suppression des Ceser, votée avec les voix d’EPR ! Ces Ceser qui sont les instances régionales de la troisième assemblée prévue par la Constitution de notre République, celle dont la mission est d’associer les citoyens et la société civile à la vie démocratique. (Mêmes mouvements.)Voilà ce que vous voulez faire : la démocratie, à la poubelle, ça coûte trop cher !Ce texte, c’est la suppression à la hache de dizaines de commissions, d’agences et d’instances.
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M. Julien Limongi : À la tronçonneuse, plutôt !
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Mme Claire Lejeune : Tout y passe dans les amendements : Médiateur national de l’énergie, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Agence de la transition écologique (Ademe), OFB, Commission nationale du débat public (CNDP)…
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M. Thierry Tesson : Et les ZFE !
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M. Christophe Naegelen : Très bien !
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M. Julien Limongi : Ces instances ne servent à rien !
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M. Ian Boucard : Pas un seul citoyen n’y est représenté !
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M. Emeric Salmon : Leurs membres sont nommés, même pas élus !
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Mme Claire Lejeune : Je pourrais consacrer mes cinq minutes de temps de parole et toutes les vôtres à dresser la liste. Franchement, vous devriez avoir honte de vos réactions : elles trahissent une immaturité et une irresponsabilité dramatiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Ce texte, c’est le détricotage du ZAN, alors que la biodiversité s’effondre et qu’il y va de notre souveraineté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Charles Fournier applaudit également.) Ce texte attaque l’État de droit. Il réduit le droit au recours, il vide de sa substance le devoir de vigilance, il s’attaque à nos libertés, en permettant par exemple aux intérêts privés de s’insinuer dans les travaux de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) !Oui, c’est un texte trumpiste. La concertation publique ? Inutile, trop cher, on jette ! L’expertise scientifique ? Inutile, trop cher, on jette ! La lutte contre le dérèglement climatique et la protection de la biodiversité ? Inutile, trop cher, on jette ! Les rapports, les enquêtes, l’éclairage factuel, rationnel de nos décisions politiques ? Inutile, trop cher, on jette ! Voilà ce que dit votre texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Thierry Tesson : C’est délirant !
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Mme Claire Lejeune : Alors que nous nous apprêtons à l’examiner, je vous pose la question : pensez-vous que ces règles et ces normes atterrissent par magie dans nos codes, juste pour embêter le monde ? La loi instaurant la garantie des catastrophes technologiques est votée en 2003 à la suite de la catastrophe AZF de 2001. Le débat sur le devoir de vigilance des entreprises a commencé après le drame du Rana Plaza en 2013. La loi sur le ZAN a été votée car il y va de notre souveraineté alimentaire : une fois la biodiversité effondrée, votre activité économique n’existera plus, tout simplement ! (Mêmes mouvements.)À chaque crise ou catastrophe, vous vous réveillerez, tout décontenancés. Vous vous direz : « Ah oui, peut-être, ce serait utile de légiférer, d’encadrer un peu tout ça ! » Cela tient six mois, parfois un an, et puis c’est reparti : simplification, dérégulation, régressions – mais jusqu’à quand ?Il y a des réalités auxquelles vous ne pourrez jamais vous soustraire. Les Françaises et les Français auront toujours des choses à dire sur les projets que vous voulez leur imposer, parfois au mépris de la biodiversité, de leur environnement, de leur santé !
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M. Emeric Salmon : C’est vous qui voulez leur imposer des éoliennes !
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Mme Claire Lejeune : Autre réalité : le dérèglement climatique est là et va tout déstabiliser. À cause de vous, nous ne serons pas prêts !Pour terminer, je voulais vous dire que votre texte de simplification est un terrible aveu d’impuissance face aux grandes transformations géopolitiques qui ne manqueront pas de nous percuter.De l’autre côté de l’Atlantique, Trump donne le ton et détruit tout, vitesse grand V. Et ici, aujourd’hui, vous ne trouvez rien de mieux à faire que de dire au monde : « Nous aussi on en est, on baisse les normes, regardez ! »
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M. Thierry Tesson : On n’est pas américain !
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M. Alexandre Loubet : Tout ça pour citer Trump…
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Mme Claire Lejeune : La course à la compétitivité, la liquidation de toutes les normes écologiques et le mépris des formes démocratiques, c’est précisément la spirale infernale dans laquelle nous entraîne le trumpisme, son obscurantisme et son climatoscepticisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous y plongez sans hésiter.Le projet de loi de simplification, bientôt la proposition de loi Duplomb visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur : main dans la main avec l’extrême droite, vous nous entraînez vers le fond !
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M. Thierry Tesson : C’est hors sujet !
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Mme Claire Lejeune : Nous ne vous suivrons pas dans votre naufrage. Nous nous opposerons à votre texte de régression.
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Mme Anne-Laure Blin : Terminez, de grâce !
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Mme Claire Lejeune : Nous y répondrons avec une chose : la planification, celle que vous êtes toujours incapables d’engager, même après la création du haut-commissariat au plan et du secrétariat général à la planification écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, et du groupe EcoS.)
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M. Emeric Salmon : Si je résume, c’est : vive Clément Beaune, le haut-commissaire au plan !
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M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.
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M. Gérard Leseul : Simplifier la vie économique, faciliter les prises d’initiatives, réduire certaines lourdeurs administratives : nous ne pouvons que souscrire à ce programme…
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M. Thierry Tesson : Voilà !
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M. Gérard Leseul : …et nous aurions d’ailleurs dû commencer par réduire les lourdeurs dont souffrent nos concitoyens au quotidien. En voici quelques exemples : le temps d’examen excessif des demandes aux maisons départementales des personnes handicapées, l’absence de places dans les établissements spécialisés ou les dispositifs spécialisés de l’éducation nationale, les demandes récurrentes d’information pour des démarches identiques, l’absence de concertation entre administrations, les délais d’étude et de calcul de la pension de réversion à la suite du décès d’un conjoint, eux aussi excessifs.Vous avez préféré donner la priorité à la simplification de la vie économique des entreprises. Dont acte, mais avec l’article 1er du projet de loi, vous avez ouvert la boîte de Pandore : les simplifications exécutives et la suppression d’instances de réflexion, d’analyse et de concertation ont encouragé les propositions caricaturales et toutes les démagogies lors des débats de notre commission spéciale.Nous aurions pu distinguer les mesures qui relèvent d’une véritable simplification administrative ou technique – que nous étions prêts à soutenir – de celles qui, sous couvert de simplification, sont en réalité des mesures de dérégulation sociale et environnementale. Or, au prétexte d’un travail prétendument exigeant de simplification de la vie économique, nous avons vu fleurir en commission spéciale des propositions toutes plus démagogiques les unes que les autres.Dans son enthousiasme à supprimer nombre de commissions et comités administratifs, voire d’autorités administratives, la droite est allée jusqu’à proposer la suppression de la Haute Autorité de santé (HAS),…
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Mme Anne-Laure Blin : Oui, elle fait doublon avec Santé publique France !
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M. Gérard Leseul : …de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), qui gère 5 milliards d’euros, de l’Agence nationale du sport (ANS), de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), d’ESS France, du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) ou encore de l’Ademe, comme si l’urgence était de casser les thermomètres sociaux et environnementaux.
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Mme Anne-Laure Blin : Il y a des doublons !
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M. Julien Limongi : Il faut supprimer l’Ademe, elle coûte des milliards d’euros !
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M. Gérard Leseul : Aucun argument sérieux n’a été avancé pour justifier ces suppressions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
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Mme Anne-Laure Blin : Oh si !
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M. Julien Limongi : C’est bien !
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M. Guillaume Garot : Quelle honte !
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M. Gérard Leseul : De plus, les débats ont été pollués par des confusions persistantes entre autorités administratives, directions composées de fonctionnaires, commissions sectorielles et conseils consultatifs associant partenaires sociaux, professionnels, citoyens et collectivités locales.De manière totalement hallucinante, une alliance bigarrée composée de l’extrême droite, de la droite et du bloc central…
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M. Guillaume Garot : C’est l’alliance des droites ! Ce n’est pas joli !
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M. Gérard Leseul : …a supprimé par voie d’amendement de nombreux autres organismes tels que le Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens (Ifrecor), cher à nos collègues ultramarins, le Conseil national de la montagne (CNM), l’Observatoire national de la politique de la ville, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ainsi que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, pour n’en citer que quelques-uns.
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M. Alexandre Dufosset : Bienvenue en démocratie !
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M. Gérard Leseul : Ces propositions m’attristent, monsieur le président de la commission spéciale.
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Mme Anne-Laure Blin : Ce sont les Français qui sont tristes que vous n’ouvriez pas les yeux !
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M. Gérard Leseul : La faiblesse de la réflexion de la commission sur ces sujets me met même en colère. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)Vous ne pouvez pas sourire alors que, dans toute la France, vous supprimez les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, qui réunissent de nombreux partenaires de la vie associative et sociale.
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Mme Anne-Laure Blin : Ils sont déjà consultés, ces partenaires !
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M. Gérard Leseul : Ces instances jouent un rôle essentiel : elles permettent de créer du consensus, de favoriser une pensée commune, de rapprocher les acteurs et d’encourager le dialogue (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Stella Dupont applaudit aussi.) – autant d’éléments dont nous avons besoin pour assurer la cohésion sociale dans notre pays.
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Mme Mélanie Thomin : C’est du jacobinisme !
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M. Gérard Leseul : Par vos mesures, vous contribuez à supprimer tout ce qui permettait jusqu’à présent de maintenir un minimum de cohésion dans notre pays. Je suis en colère, monsieur le président de la commission spéciale !
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Mme Anne-Laure Blin : Nous, nous ne sommes pas en colère, mais résolus à avancer pour les Français !
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M. Gérard Leseul : Avec les collègues de mon groupe, nous défendrons plusieurs amendements pour revenir sur ces propositions dignes d’une caricature trumpiste.
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M. Julien Limongi : Vous êtes bien seuls !
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M. Gérard Leseul : Dans cet élan de suppression démagogique, la commission spéciale a également voté la suppression des ZFE (Applaudissements sur les bancs du groupe RN)…
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M. Stéphane Travert : Pas tout le monde !
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M. Pierre Meurin : Bravo ! Excellent !
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M. Gérard Leseul : …instituées par les lois de 2019 et de 2021, pourtant votées par le bloc central !Bien sûr, tout le monde reconnaît qu’il y a un problème au sujet des ZFE. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) J’ai moi-même mené une mission flash en 2022 et déposé une proposition de loi en 2023 pour présenter des mesures d’accompagnement. Mais vous les avez supprimées sans vous soucier de notre ambition de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les émissions polluantes, et donc de protéger la santé publique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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Un député du groupe RN : Il va y avoir un Roquelaure de la qualité de l’air !
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M. Gérard Leseul : Nous nous opposons fermement aux mensonges du Rassemblement national sur ces questions. Nous défendons la santé publique et nous avons déposé des amendements visant à réintroduire un peu de sérieux dans cette simplification. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)À ce stade, nous ne soutiendrons pas ce texte s’il n’est pas substantiellement modifié, car il favorise les démagogues de tout poil. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS. – Mme Stella Dupont applaudit aussi.)
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M. Julien Limongi : C’est vous, les démagogues !
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M. le président : La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
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Mme Anne-Laure Blin : Depuis tout à l’heure, certains termes me dépeignent de manière caricaturale. Moi, j’aborde ce texte tant attendu par nos entrepreneurs et nos concitoyens, et tant de fois repoussé, avec une philosophie très simple, de bon sens même : mettre fin aux doublons et aux demandes inutiles pour libérer les énergies.
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M. Stéphane Travert : « Libérer les énergies », vous avez récupéré ça de Macron ? (Sourires.)
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Mme Anne-Laure Blin : Les documents réclamés plusieurs fois ? Ça suffit. La multiplication des formulaires Cerfa ? Ça suffit. Les ordres et contre-ordres ? Ça suffit aussi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et RN.)Donner de l’air, libérer les énergies, c’est ce qu’on nous demande sur le terrain. (M. Guillaume Garot s’exclame.) Alors oui, il faut le faire !Avec les deux codes qui sont posés devant moi – mais j’aurais pu en apporter bien d’autres –, nous avons sous les yeux une illustration de l’ampleur des normes que les Français doivent respecter au quotidien. Qui peut encore croire à l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » ?La simplification est donc non seulement attendue, mais nécessaire. J’assume : j’ai proposé et je continuerai de proposer une révision approfondie des comités et commissions existants, ainsi qu’une simplification massive des actes administratifs.
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M. Stéphane Travert : Cette intervention est sponsorisée par Roland Berger. (Sourires.)
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Mme Anne-Laure Blin : Les nombreux comités dits Théodule, dont la majorité de la population ignore l’existence,…
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M. Gérard Leseul : Vous aussi !
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Mme Anne-Laure Blin : …doivent être supprimés selon une méthode simple : qui fait quoi ? Pourquoi ? Quelle est la plus-value ? Quel est le coût pour les finances publiques ? Existe-t-il des services parallèles ou des doublons administratifs ?La multitude de comités entrave le mécanisme des décisions démocratiques.
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Un député du groupe RN : Tout à fait !
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Mme Anne-Laure Blin : Nous avons été élus pour faire la loi, pas pour subir l’inventivité de nouvelles normes créées par des agents de l’État qui n’ont aucune responsabilité devant les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et HOR.)
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M. Alexandre Dufosset : C’est vrai !
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Mme Anne-Laure Blin : Nous devons reprendre la main sur le fonctionnement administratif de l’État, qui s’autorégule souvent sans prendre en compte les réalités du terrain. Nous sommes comptables devant ceux qui nous ont fait confiance, et notre responsabilité est de dire haut et fort que le millefeuille administratif doit être réduit pour que les politiques publiques soient plus lisibles et efficaces. On nous le réclame, c’est donc ce que nous devons faire.Avec ce texte, nous devons saisir l’occasion de mettre fin à ces comités qui, en réalité, ne servent pas l’intérêt général, mais celui de quelques-uns. Ces derniers trouvent des avantages à siéger dans des instances obscures, au sein desquelles on ne sait même pas qui fait quoi, ni comment joindre quelqu’un au téléphone. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
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M. Ian Boucard : Elle a raison !
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Mme Anne-Laure Blin : Il est nécessaire de tailler sérieusement dans ce système qui s’entretient et qui est parfois bien confortable.Qui connait le CSNP ?
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M. Stéphane Travert : Moi !