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M. Éric Coquerel : …je suis pour la suppression du visa territorialisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)En outre, le texte est inutile. Quoi que vous puissiez en dire, le nombre d’acquisitions de la nationalité française à Mayotte a été divisé par deux depuis 2018, alors que la migration n’a cessé de s’amplifier, notamment depuis les Comores. Cela montre bien que l’acquisition de la nationalité n’en constitue pas le ressort principal, qui est économique.Pour répondre à Mme Youssouffa, il ne s’agit pas de prospérité, mais du niveau du PIB, trois fois supérieur à Mayotte à ce qu’il est aux Comores. Pour régler ce problème, il faut certes garantir à ce département un niveau d’équipement et de prestations égal à celui dont n’importe quel autre pourrait bénéficier, mais aussi assumer le rôle régional qui nous incombe du fait que Mayotte est un département français. Cela passe par l’aide au développement, qui ne cesse pourtant de diminuer, à fournir aux Comores et à d’autres entités régionales, seule à même de mettre fin à ces disparités. Nous ne réglerons pas le problème tant que cela ne sera pas fait. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 77.
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Mme Elsa Faucillon : Il faut manifestement le répéter : accès à la nationalité et flux migratoires ne présentent pas la corrélation que certains tentent d’établir.
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M. Hervé de Lépinau : Quel déni de réalité !
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Mme Elsa Faucillon : Il est même impossible d’en démontrer l’existence depuis que le régime dérogatoire instauré en 2018 a restreint les possibilités d’accéder à la nationalité française sans réduire les flux migratoires.Il faut aussi répéter que malgré la construction de murs – c’est malheureusement la direction que le monde est en train de prendre –, si hauts soient-ils, des gens continueront à prendre tous les risques, mus par l’aspiration à vivre mieux. Point à la ligne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)
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Mme Clémentine Autain : Eh oui !
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Mme Elsa Faucillon : Avec vos barrières et vos fils barbelés, vous ne réduisez pas les flux migratoires, mais vous causez plus de souffrances et plus de morts ! Voilà la réalité de la politique de militarisation de nos frontières ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Quant aux femmes qui viennent accoucher à Mayotte – le ventre des femmes est vraiment une obsession chez vous, les réactionnaires –, sachez qu’elles n’ont pas de stratégie machiavélique. Simplement, quand vous ne bénéficiez pas d’un suivi médical de votre grossesse, vous traversez, à la recherche d’un endroit où faire en sorte que votre enfant naisse en bonne santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Ugo Bernalicis : C’est humain !
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M. Hervé de Lépinau : Mais allez-y, aux Comores !
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M. Philippe Gosselin : Au sujet de cette corrélation, il faut tout de même rappeler quelques éléments. Les titres délivrés pour des raisons familiales au sens large représentent 78 % des titres de séjour à Mayotte et 56 % sont accordés à des étrangers parents d’enfants français. Force est de constater l’existence d’un lien direct.Il n’existe pas de droit acquis à la nationalité française. C’est un point important, qu’il convient de rappeler, de marteler même. La nationalité n’est pas l’alpha et l’oméga du droit de l’immigration à Mayotte, mais c’est une pierre importante de l’édifice.Je reviens sur les amendements et sur l’argument concernant les familles monoparentales, avancé dans l’exposé sommaire de l’amendement no 56, mais guère repris dans le propos des orateurs. Il y a un problème, c’est vrai, et je défendrai tout à l’heure un amendement, le no 86, qui vise à le résoudre. Avis défavorable sur les trois amendements.
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M. Gérald Darmanin : Avis défavorable. Je veux juste corriger Mme la ministre Voynet, si elle me le permet, car elle a mis en cause quelqu’un qui n’est pas présent, le préfet de Mayotte. Les barrages ont été levés il y a cinq semaines et la préfecture a recommencé à renouveler des titres de séjour, ceux des travailleurs et des Mahorais. Il est préférable de dire des choses justes, surtout quand on a été ministre de la République…
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Mme Danièle Obono : Il sait de quoi il parle !
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M. Gérald Darmanin : …et fonctionnaire sur le territoire de Mayotte,…
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Mme Dominique Voynet : Je n’ai pas mis en cause le préfet de Mayotte, j’ai contesté les propos de Mme Youssouffa !
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M. Gérald Darmanin : …en évitant d’attaquer des fonctionnaires de la République qui ne sont pas là pour répondre. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Perrine Goulet.
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Mme Perrine Goulet : Je veux intervenir à titre personnel, en vertu de mon engagement auprès des enfants. Pour ma part, je vais soutenir les amendements nos 13 et 77, parce que la condition de résidence des deux parents en situation régulière me pose problème. En effet, si une personne qui est en situation régulière tombe amoureuse de quelqu’un qui ne l’est pas, l’enfant issu de leur union ne pourra pas obtenir la nationalité française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) C’est un problème !En outre, monsieur le rapporteur, vous présenterez tout à l’heure un amendement ayant trait aux familles monoparentales. Il me pose également problème, parce que son adoption reviendrait à discriminer les femmes. Je m’explique : si une femme en situation régulière a un conjoint qui ne l’est pas, elle va se déclarer en situation de monoparentalité, afin d’être certaine que son enfant aura la nationalité. En revanche, une femme qui n’aurait pas la chance d’être en situation régulière et serait donc en situation irrégulière, mais dont le conjoint serait, lui, en situation régulière, ne pourrait pas faire de même : son enfant n’aurait donc pas droit à la nationalité française. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Vous le voyez : je ne suis pas favorable à l’ajout d’une condition supplémentaire tenant à la résidence des deux parents en situation régulière, surtout si l’on y ajoute l’amendement que vous voulez faire adopter à propos des familles monoparentales. Je suis pour un allongement de la période de résidence, car je pense que c’est une bonne chose, mais ces deux mesures reviendraient à discriminer de nombreuses femmes et à les mettre en difficulté.
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M. Jérôme Guedj : Très bien !
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Mme Ayda Hadizadeh : Ils s’en fichent, des femmes et des enfants !
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Mme Perrine Goulet : Je suis désolée, mais je soutiendrai donc les amendements de M. Bernalicis et de Mme Faucillon. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Josy Poueyto applaudit également.)
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Mme Estelle Youssouffa : Nous sommes très rarement d’accord, monsieur Taché, mais en l’occurrence, vous avez raison : Mayotte demande expressément la fin du visa territorialisé qui, du fait de sa géographie, transforme notre île en camp pour réfugiés. À 10 000 kilomètres de la métropole, une telle exception est bien pratique ! À Mayotte, les visas et les titres de séjour sont généreusement distribués, ce qui permet aux migrants d’y rester.Je suis également d’accord avec le collègue Rimane sur un point : le déficit en infrastructures publiques et les difficultés d’accès aux services publics sont un vrai problème à Mayotte. Mais je veux vous renvoyer à votre histoire : la gauche a été aux affaires,…
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M. Nicolas Forissier : Eh oui !
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Mme Estelle Youssouffa : …et elle n’a rien fait pour Mayotte !
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M. Nicolas Forissier : Rien !
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M. Fabien Di Filippo : Elle n’a rien fait pour personne !
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Mme Estelle Youssouffa : Pendant les années Hollande ou les années Mitterrand, en matière d’approvisionnement en eau potable, de construction d’infrastructures scolaires ou d’accès aux droits, il ne s’est rien passé ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
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M. Nicolas Forissier : Et ils viennent donner des leçons !
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Mme Estelle Youssouffa : En vous écoutant, on pourrait penser que vous n’avez jamais été aux affaires, ni les uns ni les autres, et que la situation que nous connaissons aujourd’hui n’est que récente. Mais Mayotte est française depuis 1841 ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand vous dites que l’immigration n’a rien à voir avec les problèmes dont nous parlons, il faut vous rappeler que la moitié de la population de Mayotte, au bas mot, est étrangère. Dans nos classes, ce sont 80 % des élèves qui sont étrangers ! Nous n’avons pas assez de salles de classe et les enfants doivent donc subir un système de rotation. À l’hôpital, qu’une députée ici présente connaît très bien, notre service principal, c’est la maternité, où 75 % des naissances sont étrangères. (« Voilà ! » sur les bancs du groupe RN.) Cela signifie que les maigres services publics, à Mayotte, sont monopolisés par des étrangers, la plupart en situation irrégulière. Voilà notre réalité !Ainsi, vous appelez au déploiement de politiques publiques sur notre territoire, mais vous êtes complètement myopes ! Dire que le sujet de l’immigration n’existe pas, c’est vraiment vivre au pays des Bisounours. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR. – M. Didier Le Gac applaudit également.)
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M. Nicolas Forissier : Très bien !
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 56.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 277 Nombre de suffrages exprimés 275 Majorité absolue 138 Pour l’adoption 102 Contre 173
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 : (L’amendement no 56 n’est pas adopté.)
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 : (Les amendements identiques nos 13 et 77 ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 14 et 84. Sur ces amendements, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 14.
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M. Ugo Bernalicis : C’est un amendement de repli qui vise à conserver la situation actuelle, alors que vous voulez allonger la durée de résidence exigée en la faisant passer de trois mois à un an. Je disais tout à l’heure que ce n’est pas parce que le Conseil constitutionnel a accepté trois mois qu’il acceptera un an ! Trois mois, c’est une durée qui lui est apparue raisonnable, eu égard à la situation particulière de Mayotte qui justifiait d’introduire une exception au principe du droit du sol – le Conseil constitutionnel s’est appuyé sur l’article 73 de la Constitution pour adapter ce droit.Néanmoins, nous avons désormais des arguments nouveaux à lui présenter, des arguments dont nous ne disposions pas en 2018 ! Votre loi « immigration » de 2018 s’applique depuis cette date ; il est donc possible d’en dresser un premier bilan. Or la restriction, par la loi de 2018, de l’acquisition de la nationalité par le droit du sol n’a pas eu les conséquences que vous escomptiez sur les arrivées à Mayotte, donc sur la situation migratoire du territoire. Voilà la réalité ! Il n’y a pas de corrélation entre ce que vous proposez et l’objectif censément poursuivi.Nous aurons donc de nouveaux arguments à présenter. Je tiens par ailleurs à préciser que j’ai été particulièrement choqué par l’intervention du collègue Boucard au tout début de l’examen du texte.
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M. Hervé de Lépinau : Mise en cause personnelle !
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M. Ugo Bernalicis : Il a dit qu’à gauche, nous allions parler d’humanisme – oui, c’est vrai, nous allons vous parler d’humanisme –, avant d’ajouter : « l’humanisme, c’est d’abord pour nos compatriotes. »
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M. Ian Boucard : Mahorais !
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M. Ugo Bernalicis : Mahorais ? Peu importe, vous pouvez compléter la phrase comme bon vous semble, ça ne change rien. L’humanisme, dites-vous, c’est d’abord pour nos compatriotes mahorais.
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M. Ian Boucard : Je l’assume sans problème ! Aucun souci !
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M. Ugo Bernalicis : Ne voyez-vous pas la contradiction dans vos propos ? L’humanisme, ce ne peut être « d’abord pour » ! Le principe même de l’humanisme, c’est qu’il est universel (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS)…
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M. Ian Boucard : Aucun souci !
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M. Ugo Bernalicis : …et qu’il ne conduit jamais à trier les êtres humains ! Les êtres humains, ne vous en déplaise, sont égaux en droits, point.
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M. Emeric Salmon : Nous sommes députés de la nation, pas députés du monde !
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M. Ugo Bernalicis : Et je sais que votre cible, au fond, c’est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ! Votre vraie cible politique, ce sont les droits humains. (« Exactement ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Emeric Salmon : Faites-vous élire député de l’ONU, si vous voulez !
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M. Ugo Bernalicis : Alors je me dois de poser une question à M. Darmanin, ainsi qu’aux membres de la Droite républicaine : n’êtes-vous là que pour faire monter le Rassemblement national ?
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M. Ian Boucard : Plus c’est gros, plus ça passe !
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M. Ugo Bernalicis : Ou voulez-vous grand-remplacer le Rassemblement national ? (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà la question qui se pose au vu de nos débats !
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M. Ian Boucard : M. Bernalicis était plus pertinent avant de trouver des collègues qui font plus de buzz que lui !
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M. Aurélien Le Coq : Les voilà, les véritables grand-remplaçants !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Émeline K/Bidi, pour soutenir l’amendement no 84.
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Mme Émeline K/Bidi : Cette durée d’un an que vous voulez introduire pose en effet problème, d’autant plus que les services de l’État, à Mayotte, n’ont pas toujours été en mesure de faire fonctionner correctement les bureaux de la préfecture, ce qui a entravé la délivrance de visas et de titres de séjour aux personnes qui en avaient besoin. Un article est paru dans Le Monde, il y a quelques jours, expliquant que sur douze mois, en 2024, les bureaux en question n’avaient fonctionné normalement que pendant à peine deux mois, à cause des manifestations qui ont émaillé cette période. Il était souvent impossible d’accéder à la préfecture, alors que la plupart des démarches n’étaient pas accessibles de façon dématérialisée ; certaines personnes qui voulaient quitter Mayotte et avaient simplement besoin d’un laissez-passer l’attendaient depuis plus d’un an !La question se pose donc : si vous exigez d’un parent qu’il ait résidé un an en situation régulière sur le sol français avant la naissance de son enfant, garantirez-vous, en contrepartie, un fonctionnement normal des bureaux ? Lorsqu’une personne ayant besoin de renouveler son titre n’est pas en mesure de le faire parce que les services de la préfecture ne fonctionnent pas correctement, allez-vous considérer que c’est de sa faute si elle est en situation irrégulière ?
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Mme Frédérique Meunier : Mais arrêtez !
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Mme Émeline K/Bidi : Lors de l’examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte, un excellent amendement a été présenté pour prolonger automatiquement les titres de séjour des personnes qui en bénéficiaient, compte tenu des problèmes liés au cyclone Chido. Défendu par notre collègue Voynet, il a été refusé ! Toutes ces questions se posent. Nous étions déjà opposés à cet allongement de la durée de résidence exigée, mais eu égard à votre refus de faire fonctionner correctement les services de l’État, la mesure nous apparaît désormais comme une hérésie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)
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M. Philippe Gosselin : S’agissant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le ministre de l’intérieur s’est exprimé, tout comme le ministre des outre-mer : l’État est bien présent à Mayotte et le restera. Votre argument ne tient donc plus vraiment, même si les problèmes que vous décrivez ont pu se poser ici ou là pendant un certain temps.En ce qui concerne la durée de résidence exigée et sa proportionnalité, je crois que le débat est clos. La décision du Conseil constitutionnel du 6 septembre 2018 est très claire : la différence de traitement est tout à fait proportionnée, compte tenu de la situation propre à Mayotte. La durée d’un an ne poserait donc pas de difficulté majeure. Je comprends votre raisonnement, mais notre logique est la suivante : nous voulons aller aussi loin que nous le pouvons, dans les limites de ce qu’il est possible de faire constitutionnellement. Un an, c’est possible ; nous maintenons donc la mesure. Avis défavorable.
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M. Gérald Darmanin : Même avis.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Danièle Obono.
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Mme Danièle Obono : En déposant ces amendements de repli, nous avons voulu mettre en lumière la situation ubuesque dans laquelle vont se retrouver énormément de gens, notamment des enfants, si cette loi est adoptée. Le fait de rendre l’accès à la nationalité française de plus en plus difficile ne répondra pas aux problèmes soulevés en particulier par la collègue Youssouffa !En réalité, il y a erreur ou incompréhension de votre part : nous ne disons pas qu’il n’y a pas de problème migratoire à Mayotte. Mayotte est une île française dans un archipel comorien ; il y a donc bien évidemment un sujet migratoire sur lequel il faut se pencher. Ce faisant, il faut évaluer les politiques qui ont été menées sur ce sujet ! Or les évaluations dont nous disposons montrent que la politique menée par l’État depuis des décennies – qui témoigne d’ailleurs, quel que soit le gouvernement, d’une certaine continuité – n’a pas permis de résoudre les difficultés du territoire.C’est donc aussi sur la base de cette évaluation que nous l’affirmons : ce n’est pas par le biais du tout-sécuritaire que nous parviendrons à régler ce problème. (Mme Estelle Youssouffa s’exclame.) Si vous disposez d’autres chiffres ou d’autres études qui nous disent le contraire, alors il faut les verser au débat ! En attendant, ce dont nous disposons ne va pas dans votre sens.Par ailleurs, le débat ne porte pas sur la nécessité – ou non – de prendre en compte l’immigration : ce dont nous parlons, c’est de l’accès à la nationalité française. Et ce que nous disons depuis le début, c’est qu’il n’y a pas de corrélation entre les deux ! Encore une fois, si vous avez à votre disposition des éléments qui vont dans le sens de cette corrélation, versez-les au débat ! Ce que nous observons, c’est tout le contraire, et limiter l’accès à la nationalité ne résout pas les difficultés migratoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)