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Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Boris Tavernier, premier inscrit sur l’article 1er.
Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire > Discussion des articles > Article 1
M. Boris Tavernier : La priorité, pour le groupe Écologiste et social, celle sur laquelle tous les groupes devraient s’accorder, c’est que le 2 janvier 2025, les Français puissent encore utiliser leurs titres-restaurant pour faire leurs courses. Il faut donc à tout prix qu’un texte le permettant soit voté dès aujourd’hui.Même si nous sommes tous d’accord, il ne faut pas ignorer les alertes du secteur de la restauration, qui sera le grand perdant de cette modification. Ainsi, la proposition de prolonger le mécanisme de deux ans est la plus satisfaisante : elle assure aux Français de continuer de faire leurs courses avec leurs titres-restaurant ; elle constitue une sorte d’ultimatum pour élaborer et adopter une réforme structurelle du dispositif.
Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet.
Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire > Discussion des articles > Article 1
M. Hadrien Clouet : Nous entendons les engagements pris par Mme la ministre mais l’hypothèse n’est pas négligeable que les membres du gouvernement ne soient plus les mêmes d’ici quelques semaines, au pire quelques mois. (Murmures.) Ce n’est pas une attaque personnelle ! Seulement, si le gouvernement tombe, les engagements pris aujourd’hui partiront avec lui.Dès lors, il vaudrait mieux que nous nous posions les bonnes questions, à savoir comment assurer aux restaurateurs et aux restauratrices une clientèle – pour cela il faut que les gens aient des revenus suffisants pour aller au restaurant –, et comment les protéger contre le grand cartel des titres-restaurant, qui rogne leurs marges. Tant que nous ne posons pas ces deux questions centrales, nous passons à côté du problème, en dépit de la meilleure volonté des acteurs.
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Mme la présidente : La parole est à M. Karim Benbrahim.
Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire > Discussion des articles > Article 1
M. Karim Benbrahim : Je tiens à réagir aux propos de Mme la rapporteure qui, semble-t-il, n’a pas bien compris mon intervention. Si les députés de droite souhaitaient défendre les intérêts des classes moyennes et des classes populaires, ils auraient voté les mesures de justice sociale que nous avons proposées lors de l’examen du PLF et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Or ils s’y sont à chaque fois opposés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Je trouve quelque peu surprenant, madame la rapporteure, que vous preniez l’exemple de la revalorisation des retraites. Votre groupe a fait de l’obstruction pendant l’examen du PLFSS pour que nous ne puissions pas aborder l’article relatif au décalage de six mois de la revalorisation des pensions. Permettez-moi également de souligner que l’annonce du premier ministre Laurent Wauquiez – puisque, désormais, il semble fixer ses règles au gouvernement – ne permet pas de maintenir le pouvoir d’achat des retraités les plus précaires.
Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Sur les amendements no 1 et identiques, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public, de même que sur les amendements no 13 et identique, cette fois par le groupe Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de huit amendements, nos 30, 1, 19, 24, 33, 31, 13 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1, 19, 24 et 33, d’une part, et les amendements nos 13 et 34, de l’autre, sont identiques. La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir l’amendement no 30.
Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire > Discussion des articles > Article 1
M. Richard Ramos : Le sujet est important : 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour la restauration. Malheureusement, la montagne accouchera d’une souris et comme je suis un ancien chroniqueur gastronomique, je n’aime pas manger des souris.
Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire > Discussion des articles > Article 1
M. Sébastien Delogu : Et les souris d’agneau ?
Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire > Discussion des articles > Article 1
M. Richard Ramos : Nous proposons ici de prolonger la mesure pendant trois ans. Toutefois, comme il s’agit d’un amendement d’appel, je vais le retirer. Il me semble, madame la rapporteure, qu’il est dangereux de prévoir une durée d’un an seulement : nous devons disposer d’un peu plus de temps. J’approuverai ainsi la proposition qui porte le délai à deux ans.Il faudra travailler sur le fond pour que les restaurateurs puissent vivre. Surtout, nous devrons revenir sur les flux financiers à cause desquels, en milieu rural, on ne prend plus les tickets-restaurant – et chez McDonald’s, les modalités et le prix ne sont pas les mêmes que dans un restaurant.
Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 30 est retiré.)
Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir l’amendement no 1.
Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire > Discussion des articles > Article 1
M. Karim Benbrahim : Prolonger le recours aux tickets-restaurant pour faire ses courses alimentaires est un impératif, tant le bilan économique d’Emmanuel Macron pèse sur le pouvoir d’achat des Français.Au-delà de la prolongation, la refonte du dispositif est une nécessité – l’ensemble des groupes se sont exprimés en ce sens. Une période d’un an ne sera pas suffisante pour mener à bien cette réforme. Après trois mois sans gouvernement, nous constatons aussi que l’instabilité politique dans laquelle nous a plongés Emmanuel Macron complique cette tâche. Il y a donc fort à parier que nous nous retrouverons dans un an pour prolonger encore la mesure.À l’instar de ce que nous avons fait en commission, nous soutiendrons toute initiative qui nous permettra d’aboutir à une durée de prolongation qui ne soit pas celle que nous impose la droite sénatoriale. C’est dans cet esprit de responsabilité que nous avons déposé ce qui peut être considéré comme un amendement de repli, par lequel nous proposons une durée de prolongation de deux ans – nous étions initialement favorables à la pérennisation.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Annaïg Le Meur, pour soutenir l’amendement no 19.
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Mme Annaïg Le Meur : Les délais proposés semblent s’aligner, nous espérons donc que cette réforme aboutira. Confiants, mais prudents : elle nécessitera un long travail. Pour éviter de célébrer chaque année un nouvel anniversaire, nous proposons de prolonger le dispositif de deux ans, un délai qui devrait donner le temps de mettre tous les acteurs autour de la table et de conduire la réforme des titres-restaurant.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Constance de Pélichy, pour soutenir l’amendement no 24.
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Mme Constance de Pélichy : Nous ne voulons pas faire la révolution, simplement soutenir le pouvoir d’achat de nos concitoyens face à la hausse des prix. Cette prolongation de deux ans nous semble raisonnable, mais il reste urgent de réformer le dispositif des titres-restaurant et de parvenir à mieux soutenir les restaurateurs et les producteurs qui les fournissent.
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Mme la présidente : La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir l’amendement no 33.
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M. Richard Ramos : L’amendement propose ce qui semble faire consensus, une prolongation de deux ans. Cela nous laisse du temps et répond aux exigences posées par la ministre et la rapporteure.
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Mme la présidente : Qu’en est-il de l’amendement suivant, no 31 ?
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M. Richard Ramos : Il s’agissait de prolonger la mesure pour une durée d’un an et de laisser la possibilité au gouvernement de la prolonger par décret de deux années supplémentaires.
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Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 13.
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Mme Anne-Laure Blin : Cet amendement vise à revenir à la proposition initiale, celle pour laquelle j’ai travaillé et auditionné les acteurs. Je vous ai fait part, en commission, de ce qui m’a été rapporté.Pourquoi prolonger seulement d’un an ? Parce qu’un travail a déjà été entamé et qu’un certain nombre de questions ont été tranchées avec les acteurs, notamment ceux qui siègent au sein de la CNTR. D’autres questions restent néanmoins en suspens.M. Clouet évoquait l’instabilité politique à laquelle nous pourrions être confrontés dans les prochains mois. Que Mme la ministre me pardonne, mais peut-être n’aurons-nous plus les mêmes ministres au banc.
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M. Hadrien Clouet : On ne sait jamais !
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Mme Anne-Laure Blin : Raison de plus pour aller vite, tout en étant efficace.Les représentants des restaurateurs nous ont assuré qu’ils étaient prêts à accepter une nouvelle prolongation d’un an, à condition que des engagements soient pris quant à la refonte du dispositif. Prolonger de deux ou trois ans, ou permettre de le faire par décret, serait aller à l’encontre de ce qu’ils souhaitent.Les acteurs veulent soumettre plusieurs sujets à la réflexion : la valeur, les bénéficiaires, les commissions, la dématérialisation.Tous les amendements visent à revenir sur la pérennisation ; je me réjouis qu’un certain nombre d’entre vous, qui avaient opté pour cette solution, préconisent aujourd’hui une prolongation sur une durée plus courte. Je pense que le délai d’un an est parfaitement tenable, à condition de se mettre immédiatement au travail.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux, pour soutenir l’amendement no 34.
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M. Jean-Luc Bourgeaux : J’ai peine à croire qu’en France nous soyons incapables de travailler sur le sujet et de trouver un compromis au bout d’un an. S’il faut deux ou trois ans rien que pour les titres-restaurant, alors je m’inquiète quant aux choses plus importantes à régler !
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Monsieur Ramos, il n’y a pas vraiment de consensus, puisque les amendements proposent une prolongation d’un an, de deux ans, de deux ans suivie d’un décret, de deux ans et suivie d’une pérennisation ou de trois ans. Faites vos jeux !Nous voulons tous, cet après-midi, revenir sur le texte issu de la commission, qui vise à pérenniser un dispositif imparfait. C’est une bonne chose. Mais je le redis, les acteurs s’inquiètent de voir prolongée ad vitam æternam la mesure dérogatoire, d’autant qu’elle l’a déjà été une fois. Si nous utilisons les moyens dont nous disposons pour avancer très vite, alors nous pourrons tenir ce délai d’un an. De leur côté, les acteurs auditionnés sont prêts à collaborer immédiatement avec le gouvernement. Cette refonte est envisagée depuis 2019 – ce qu’ils souhaitent et ce qu’ils ne souhaitent pas est donc clair.Nous avons tout intérêt à ce que notre travail aboutisse rapidement. Je demande le retrait des amendements no 1 et identiques, au profit des amendements no 13 et identique.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
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Mme Laurence Garnier : Le gouvernement était initialement favorable à une prolongation d’un an, car elle permettait d’éviter une rupture pour les Français au 1er janvier tout en laissant le temps de conduire les réflexions qui seront lancées en janvier.Des débats que j’ai suivis en commission des affaires économiques, je retiens la volonté de certains de s’engager dans une voie un peu plus longue, d’une durée de deux ans, au motif que cela serait plus sécurisant et permettrait de ne pas y revenir, au cas où. Chacun entendra ce « au cas où » comme il le souhaite…Monsieur Ramos, avez-vous retiré l’amendement no 31 ?
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M. Richard Ramos : C’était mon intention.
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 : (L’amendement no 31 est retiré.)
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Mme Laurence Garnier : Je m’en remets à la sagesse de votre assemblée sur l’ensemble des amendements en discussion commune.
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Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Wauquiez.
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M. Laurent Wauquiez : Nous sommes tous d’accord sur quatre points : les titres-restaurant doivent pouvoir continuer d’être utilisés dans le cadre actuel au 1er janvier ; ce cadre doit être dérogatoire ; nous devons rapidement réformer le dispositif pour offrir quelque chose de plus durable ; nous souhaitons préserver le pouvoir d’achat, sans pour autant envoyer un message négatif aux restaurateurs. Bonus : nous voulons éviter que M. Ramos ne mange des souris.Il est question de réformer le titre-restaurant – ce n’est pas l’Himalaya ! La ministre nous dit qu’il est possible de le faire en un an. Si nous trouvons la tâche tellement insurmontable qu’il faudrait deux ans pour l’accomplir, alors bon courage pour s’attaquer aux autres défis qui se posent au pays !Si l’on donne un blanc-seing pour deux ans, nous savons pertinemment que cela s’étalera sur deux ans. Le bon sens exigerait de partir sur une durée d’un an, de faire confiance au gouvernement quand il affirme être capable de mener la réforme sur la période et d’intégrer une clause par laquelle on consulterait notre assemblée. Le message serait clair pour les restaurateurs et nous remplirions notre objectif en matière de pouvoir d’achat.Si nous partons sur deux ans, il est évident qu’il ne se passera rien. Si on décide de prolonger la dérogation d’un an, le gouvernement se mettra tout de suite au travail. Cela permettra d’avancer rapidement, avec une garantie pour nos restaurateurs et le pouvoir d’achat.
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Mme Annaïg Le Meur : Dans tous les cas, le gouvernement se mettra au travail !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet.
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Mme Mathilde Hignet : Nous ne voyons pas les choses de la même façon : nous souhaitons pérenniser l’utilisation des titres-restaurant pour tous les produits alimentaires, afin de sécuriser le pouvoir d’achat des Français, compte tenu de la situation économique catastrophique et de la situation politique plus qu’incertaine. Pérenniser permettrait de disposer du temps nécessaire à la réforme des titres-restaurant.Nous étions tous d’accord en commission : avoir la même discussion tous les ans n’est pas une option ; en rediscuter tous les deux ou trois ans est peut-être une avancée. Nous ne nous y opposerons pas, bien que nous maintenions notre volonté de pérenniser cet usage.
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Mme la présidente : La parole est à M. Richard Ramos.
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M. Richard Ramos : Vous voyez bien, madame la rapporteure, qu’il y a unanimité ! La ministre s’en remet à la sagesse de l’assemblée et nos collègues de gauche, qui prônent la pérennisation, ne s’opposeront pas à une prolongation de deux ans. C’est la solution de bon sens. Vous allez perdre, mais ce n’est pas grave… C’est la vie !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
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Mme Nicole Dubré-Chirat : Nous avons déjà travaillé sur ce sujet l’année dernière, en dialogue avec les interlocuteurs concernés. Nous nous sommes donné un an par une dérogation, mais on sait bien qu’à force de prolonger, on oublie de traiter le sujet et on est obligé, à la dernière minute, de reprolonger. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)Votons pour une prolongation d’un an et traitons à fond le sujet ! On ne sait pas ce qui va se passer d’ici là. Une année suffit amplement.
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Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Monsieur Ramos, il n’est pas question de gagner ou de perdre, mais de travailler, d’écouter ce qu’on nous dit et de respecter la parole que nous avons donnée. J’ai entendu les acteurs, les restaurateurs et j’ai saisi leur émoi. Conformément à mes engagements, j’ai déposé une proposition de loi – je propose aujourd’hui un amendement qui en rétablirait la rédaction. Les Français attendent que nous respections nos engagements, que nous soyons fiers de nos convictions et que nous les assumions jusqu’au bout.
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 1, 19, 24 et 33.
Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire > Discussion des articles > Article 1
 : (Il est procédé au scrutin.)
Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 64 Contre 17
Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques nos 1, 19, 24 et 33 sont adoptés ; en conséquence l’article 1er est ainsi rédigé et les amendements suivants à cet article tombent.)
Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Boris Tavernier.
Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire > Discussion des articles > Article 2
M. Boris Tavernier : L’article 2 est issu d’un amendement que j’ai déposé en commission des affaires économiques. Il prévoit que le gouvernement remettra un rapport proposant des réformes structurelles du titre-restaurant.Ces réformes, le groupe Écologiste et social les appelle de ses vœux. Le titre-restaurant concerne près de 5,5 millions de salariés, pour un marché estimé à 10 milliards d’euros et une participation de l’État, sous forme d’exonérations fiscales et sociales, de 1,5 milliard. Il y a de quoi faire pour dépoussiérer le dispositif, en faire un outil de transition vers une alimentation plus durable et un outil de solidarité alimentaire, ouvert à de nouveaux usagers. Il y a également beaucoup à faire pour construire un système de commissionnement plus juste envers les différentes parties prenantes.
Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : Sur les amendements nos 26 et 35, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 26, tendant à supprimer l’article 2.
Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire > Discussion des articles > Article 2
Mme Anne-Laure Blin : Il faut avoir conscience de la brièveté des délais auxquels nous sommes tenus. Nous avions réussi à tomber d’accord avec le Sénat sur une prolongation d’un an de la dérogation d’usage des titres-restaurant, nous devrons désormais obtenir de ses membres un vote conforme.Or il est certain que cette adoption conforme pourrait être compromise par l’introduction d’un deuxième article. Non seulement il vient complexifier une proposition de loi conçue pour être simple mais il prévoit la remise d’un rapport, mesure que le Sénat a pour habitude de rejeter. De surcroît, le gouvernement remettant rarement les rapports qui lui sont demandés, l’intérêt de l’article 2 est assez limité.Je vous propose d’en revenir à l’article unique, sans quoi l’utilisation des titres-restaurant sera compromise à partir du 1er janvier.
Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire > Discussion des articles > Article 2
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?