Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
Mme Annaïg Le Meur : Rares sont les texte qui, à l’instar de cette proposition de loi, mettent en lumière un élément aussi essentiel de notre quotidien que l’ascenseur. Nous l’utilisons sans même y penser, alors qu’il est synonyme d’autonomie pour les personnes âgées, les parents de jeunes enfants et les personnes à mobilité réduite. Il est aussi un symbole du vivre ensemble et un outil de transition écologique, en favorisant la construction en hauteur et en limitant l’artificialisation des sols.Nous partageons pleinement l’objectif de la proposition de loi, qui vise à garantir que les ascenseurs restent accessibles et opérationnels. Cependant, nous estimons que ce sujet relève davantage de l’encadrement contractuel entre copropriétés et entreprises de maintenance et qu’il n’a pas pleinement sa place dans la loi.Nous reconnaissons néanmoins les difficultés rencontrées par les usagers en cas de pannes prolongées et nous souhaitons enrichir ce texte pour le rendre plus réaliste et efficace. Nous proposons d’abord de corriger certaines dispositions que nous jugeons excessivement punitives, notamment celles relatives aux astreintes, qui nous paraissent disproportionnées.Nous souhaitons également clarifier les responsabilités des uns et des autres : en effet, qui est responsable des dégradations et des délais d’intervention ?Nous exprimons aussi notre volonté de protéger les entreprises de maintenance contre des responsabilités qui ne leur incombent pas. Il est injuste, selon nous, qu’elles soient tenues responsables des pannes causées par des actes de vandalisme, des usages anormaux ou des dégradations volontaires.Nous tenons également – j’insiste sur ce point – à protéger les collectivités. En effet, l’article qui prévoit que les communes peuvent se substituer aux entreprises, notamment en prenant à leur compte le portage et l’accompagnement aux personnes à mobilité réduite en cas de panne prolongée, pose problème. Les collectivités locales ne sont ni des entreprises de maintenance ni des opérateurs de transport adapté. Les dispositions prévues dans ce texte risqueraient de leur imposer une charge financière supplémentaire, alors même qu’elles ne disposent pas des outils pour y répondre efficacement.Depuis l’examen en commission, nous soulevons une question importante, qui ne figurait pas dans le texte initial de la proposition de loi, à savoir l’extinction progressive du réseau 2G, qui équipe un tiers des ascenseurs en France. Près de 250 000 ascenseurs fonctionnent encore avec un dispositif de téléalarme utilisant les réseaux 2G ou 3G. Lorsque ceux-ci seront progressivement coupés, à partir de la fin de l’année 2025, des milliers d’ascenseurs risquent de se retrouver hors service du jour au lendemain faute de transmission d’alerte en cas de panne. Ce problème est connu et anticipé par certains acteurs du secteur, mais il n’est absolument pas abordé par le texte initial. Nous proposons donc plusieurs mesures pour obliger les syndics à anticiper ces mises à niveau, afin d’éviter une crise massive.Enfin, nous avions déposé des amendements – qui ont malheureusement été déclarés irrecevables – pour accompagner la rénovation des ascenseurs. Nous proposions que l’Agence nationale de l’habitat (Anah) y contribue grâce à MaPrimeRénov’ ou à MaPrimeAdapt’ et que le gouvernement établisse un état des lieux précis du parc d’ascenseurs. Il ne s’agit pas seulement d’accélérer les réparations, mais bien de veiller à ce que le parc d’ascenseurs ne devienne pas plus vétuste faute d’incitation à sa modernisation.Par nos amendements, nous cherchons à rendre le texte plus équilibré, plus opérationnel et mieux adapté aux réalités du terrain. L’entretien des ascenseurs est un enjeu central pour des millions de Français et nous voulons une approche pragmatique et efficace qui évite les sanctions excessives et mise davantage sur la prévention et la modernisation. Nous prendrons le temps d’examiner les amendements et préciserons notre position à l’issue des discussions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)