Lutte contre les violences sexuelles et sexistes > Discussion générale
Mme Sophie Blanc : Cette loi, désormais en vigueur, témoigne de notre volonté d’apporter des solutions pragmatiques, efficaces et, surtout, adaptées aux besoins des victimes. Elle prouve également que des propositions sérieuses, bien construites et réalistes peuvent changer le quotidien de ceux qui souffrent en silence.C’est avec ce même esprit de responsabilité que nous examinons les dispositions de la présente proposition de loi. Si la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est une priorité qui transcende les clivages politiques, force est de constater que le texte qui nous est soumis souffre d’un manque de travail législatif sérieux, notamment en ce qui concerne les articles 1er et 3, qui ont d’ailleurs été rejetés par la commission des lois.Ce rejet repose sur des fondements solides : d’une part, l’absence d’avis du Conseil d’État, qui constitue une lacune majeure, compte tenu de l’importance des modifications apportées par le texte, d’autre part, l’inadaptation de ces dispositions à la réalité juridique et judiciaire. Nous ne pouvons pas nous permettre de légiférer à la hâte sur des sujets aussi sensibles, au risque de créer des dispositions inefficaces, voire contre-productives.L’article 1er, qui visait à rendre imprescriptibles les actions civiles en réparation de dommages résultant de viols commis sur des mineurs, soulève des objections juridiques importantes. D’abord, l’imprescriptibilité est un principe exceptionnel, historiquement réservé aux crimes contre l’humanité, en raison de leur caractère unique et universel. L’étendre à d’autres infractions, aussi graves soient-elles, risquerait d’en diluer la portée symbolique et juridique.Ensuite, cette mesure laisse à penser que les victimes pourraient obtenir justice plusieurs décennies après les faits. En réalité, l’imprescriptibilité civile impose à la victime de constituer seule son dossier, sans l’appui de l’appareil judiciaire. Comment réunir des preuves solides, parfois soixante ans après les faits ? Cette fausse promesse risque d’entraîner des conséquences émotionnelles et financières dévastatrices pour des victimes déboutées par la justice civile. Plutôt que d’offrir un espoir illusoire, le groupe Rassemblement national préconise un allongement du délai de prescription à trente ans – cela constituerait un compromis réaliste et protecteur.L’article 3, qui visait à définir les violences psychologiques dans le code pénal, présente également des dangers. La volonté d’introduire une définition plus précise pourrait paradoxalement restreindre le champ d’application de la loi et exclure certaines formes de violences pourtant graves. Une telle rigidité risquerait de créer des vides juridiques, en écartant des situations qui, bien que non conformes à la nouvelle définition, mériteraient pourtant d’être réprimées. Ce risque est amplifié par le fait que cette disposition semble s’inspirer d’un attendu d’une décision des juges du fond, qui n’a pas été validé par la Cour de cassation. Le résultat risque d’être contre-productif : une mesure mal conçue, qui fragilise, plutôt qu’elle ne renforce, la protection des victimes.Le combat contre les violences sexuelles et sexistes doit être mené avec rigueur, sérieux et détermination. Notre assemblée ne peut pas se satisfaire de textes imparfaits, mal préparés ou n’ayant pas fait l’objet d’une concertation suffisante. Ce sujet mérite mieux qu’un traitement approximatif. Le Rassemblement national continuera de se battre pour des mesures pragmatiques, adaptées et réellement efficaces. Notre objectif est clair : protéger les victimes, garantir la justice et faire en sorte que de tels actes ne restent jamais impunis. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)