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M. Jean-Michel Jacques : Permettez-moi de souligner les propos contradictoires tenus par les Insoumis et les communistes, en particulier par M. Lecoq.Vous reprochez à l’Europe de ne pas être une puissance face aux États-Unis et à la Russie, mais quand elle veut lancer un plan de réarmement de 800 milliards d’euros, vous craignez qu’elle ne s’engage dans une course au surarmement.Ce n’est pas pour agresser un pays qu’elle le fait mais pour faire valoir ses droits, s’émanciper et devenir elle-même une puissance. Vous rappelez les valeurs européennes, à raison, mais l’Europe a besoin de dissuader la Russie de mener d’autres agressions.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 57.
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 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 98 Contre 99
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 : (L’amendement no 57 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 58.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 183 Contre 9
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 : (L’amendement no 58 est adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 65 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Laurent Mazaury : Avis favorable.
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M. Patrick Mignola : Même avis.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 65.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 192 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 111 Contre 0
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 : (L’amendement no 65 est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 3.
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M. Charles Sitzenstuhl : Je propose de compléter l’alinéa 52 par la mention des relais d’opinion que possède la fédération de Russie dans les pays européens. Je pense à des partis politiques souvent d’extrême droite : l’AFD – Alternative für Deutschland – en Allemagne, le FPÖ – Freiheitliche Partei Österreichs – en Autriche, la Ligue du Nord en Italie et le Rassemblement national en France.
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M. Jean-François Coulomme : Et Bolloré en France !
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M. Charles Sitzenstuhl : La commission d’enquête présidée par un député du Rassemblement national en 2023 l’a prouvé, c’est écrit noir sur blanc.
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M. Aurélien Lopez-Liguori : Et les contrats russes de Benalla ?
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M. Charles Sitzenstuhl : Son rapport, largement voté à gauche, à droite et au centre, a explicité ce que nous voyions depuis longtemps : le Rassemblement national est une courroie de transmission du régime russe, de son idéologie et de sa propagande.On aurait pu penser que la guerre en Ukraine vous aurait fait changer d’avis mais, en réalité, vous persévérez dans l’erreur, que ce soit dans l’hémicycle ou dans les médias. Votre président, en voyage à Washington, a lui-même propagé les mensonges et la rhétorique russes, fondés sur une inversion de la culpabilité.Du matin au soir, vous traitez l’Europe et l’Ukraine de va-t-en-guerre : cela montre que la fédération de Russie a toujours des porte-parole ici, en France, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, et ils siègent à l’extrême droite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Thibault Bazin : C’est inquiétant, si c’est vrai !
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Mme Olivia Grégoire : Bravo !
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M. Laurent Mazaury : Avis défavorable.
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M. Patrick Mignola : Avis favorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
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M. Aurélien Saintoul : L’amendement est hémiplégique, si vous me passez l’expression. En France, l’espace bolloréen est désormais un espace poutinien. Le pacte, documenté par Le Monde, qui existait entre Macron et Bolloré, sent le brûlé. Manifestement, il y a eu une erreur dont vous vous repentez aujourd’hui.Rappelons-nous, comme l’a dit notre collègue Lachaud, que nous sommes aussi menacés par les ingérences des géants du numérique, les Big Tech.Il y a quelques semaines, nous avons déposé une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication.Quelle est notre vulnérabilité ? Quelle est notre dépendance à l’égard de ces outils numériques qui manipulent, transforment et façonnent l’opinion publique, de façon illégitime ?Lors de la commission d’enquête sur la télévision numérique terrestre (TNT), nous aurions pu agir, mais vous avez freiné des quatre fers. Aujourd’hui, êtes-vous prêts à créer cette commission d’enquête ? À faire venir les responsables de Twitter France et à leur demander le contenu de leurs algorithmes ?
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M. Charles Sitzenstuhl : Et ceux de TikTok !
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M. Aurélien Saintoul : À vous demander pourquoi nous sommes tous soumis aux messages du milliardaire Elon Musk et à la propagande des conservateurs américains ? Engagez-vous à lancer cette commission d’enquête et nous verrons si vous êtes vraiment capables de lutter contre toutes les formes d’ingérence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Sylvain Berrios : Vous utilisez bien Twitter, quand même !
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Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit.
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M. Frédéric Petit : Permettez-moi de remettre à sa place la notion de va-t-en-guerre. La première chose à dire, c’est ce que l’on croit ; en l’occurrence, c’est dire non. J’ai beaucoup admiré le président Zelensky qui a été seul à dire non, il y a quelques semaines à Munich.En 1938, dans ce même hémicycle, trois collègues démocrates seulement ont voté contre les accords de Munich. Le lendemain, ils ont écrit une tribune affirmant que le meilleur moment pour dire non, c’est le premier.Faisons-le et protégeons-nous, comme nous sommes en train de le faire. Nous avons réfléchi à nos valeurs, nous refusons l’impérialisme, nous voulons faire respecter le droit international et éviter un nettoyage ethnique.Dire non, cela signifie simplement prendre des risques pour ses valeurs. Nous ne sommes donc pas des va-t-en-guerre : nous sommes agressés et nous cherchons à nous défendre, ainsi que nos petits-enfants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Stella Dupont applaudit aussi.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Cette référence aux relais russes d’influence en Europe est intéressante, parce que vous avez omis de mentionner un relais prouvé et documenté. Vous l’auriez su si vous aviez lu le rapport de la commission d’enquête, cher collègue.
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M. Charles Sitzenstuhl : Si, je l’ai lu !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Dans mon avant-propos, j’ai prouvé que vous aviez passé une demi-heure à lire un rapport de 300 pages. Vous détenez donc le record du monde de la lecture – 700 pages à l’heure ! Ceux qui étaient avec vous n’avaient même pas lu le rapport, à l’exception de M. Ramos, du Modem, qui n’a pas voté le rapport car il désapprouvait l’instrumentalisation politique qui en était faite. Tout ce que vous dites est donc totalement faux.Vous avez également omis de mentionner M. Gerhard Schröder, longtemps payé par Gazprom. Vous l’avez fait sans doute parce qu’il est socialiste, comme vos amis avec lesquels vous gouvernez l’Europe.Vous confondez toujours la poutre que vous avez dans l’œil et la paille – imaginaire ! – qui est dans celui de votre voisin. Vous ne la regardez jamais, mais elle existe peut-être, cette poutre.
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M. Aurélien Saintoul : Et Mariani ?
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M. Jean-Philippe Tanguy : J’ajouterai que, lors de cette commission d’enquête, vous avez convoqué Marine Le Pen. Sous serment, elle a démenti toutes vos accusations, une par une. L’avez-vous attaquée pour parjure ? Jamais ! Car elle a dit la vérité, contre vos mensonges !Vos petits pièges minables se retournent toujours contre vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Vous n’avez rien contre nous, alors que nous avons été innocentés par les services secrets français, par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et par toutes les autorités de l’État. Il ne vous reste que votre mensonge et votre indignité. Bon courage pour vivre avec eux ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
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Mme Cyrielle Chatelain : Le groupe Écologiste est favorable à cet amendement car il y a bien des relais d’opinion russes dans la société française. Je pense aux chaînes de Bolloré qui relaient sans arrêt la propagande pro-russe. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Le plus grave, c’est que ces relais se trouvent aussi ici, dans cet hémicycle. Quand Marine Le Pen a pris la parole lors des débats sur l’Ukraine, elle a répété les demandes de Vladimir Poutine, dont l’une est, depuis plusieurs années, la remise en cause les frontières de l’Otan. Marine Le Pen l’a fait pour les Russes, à cette tribune. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)Monsieur Tanguy, je vous conseille d’écouter votre présidente de groupe. Pourquoi reprend-elle plusieurs fois les arguments de Vladimir Poutine ? Pourquoi n’arrive-t-elle pas à prononcer le mot « Trump » et à condamner l’humiliation de Volodymyr Zelensky dans le Bureau ovale ?Parce qu’il faut regarder qui a financé le Rassemblement national : l’accord entre Le Pen, Bardella et Schaffhauser. Ce dernier a négocié pour le Rassemblement national un prêt obtenu en 2014 auprès d’une banque tchéco-russe, en lien direct avec le Kremlin.Comme le dit bien le dicton, « qui paye, décide ». Quand les Russes financent le Rassemblement national, ils décident de sa politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Emeric Salmon : Non, ils ne l’ont pas financé !
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 : (L’amendement no 3 est adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 38, par les groupes Ensemble pour la République et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; sur l’amendement no 56, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; sur l’amendement no 9, par le groupe Rassemblement national ; et sur les amendements identiques nos 33, 49 et 54, par les groupes Ensemble pour la République et UDR. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je vous propose de prendre, pour chaque amendement, une prise de parole pour et une prise de parole contre, à l’exception des sujets importants, notamment les avoirs et les sanctions.La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir les amendements nos 59 et 60, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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M. Jean-Paul Lecoq : Le premier amendement propose aux États membres et aux alliés de l’Union européenne et de l’Otan d’œuvrer pour aboutir à une paix rapide, juste et durable en Ukraine.Le second demande aux mêmes États de toujours privilégier l’apaisement à l’engrenage de la violence, dans l’intérêt des peuples ukrainien et russe, ainsi qu’européens.Comme le dit notre groupe : si tu veux la paix, prépare la paix. La priorité doit donc être donnée à cette démarche.
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M. Laurent Mazaury : Avis favorable au premier amendement et défavorable au second.
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M. Patrick Mignola : Je suis les avis du rapporteur. Avis défavorable à l’amendement no 60 car, pour reprendre l’argument de M. Lecoq au risque de l’affaiblir, si l’on veut faire la paix, il faut rester une force qui compte. En revanche, j’ai le sentiment que, cette fois, c’est le premier venant en discussion, l’amendement no 59, qui est de repli, celui auquel, donc, je suis favorable.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 59.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l’adoption 175 Contre 27
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 : (L’amendement no 59 est adopté.)
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 : (L’amendement no 60 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes, pour soutenir l’amendement no 38.
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M. Pieyre-Alexandre Anglade : Il s’agit de poursuivre et de renforcer le soutien de notre pays à la résistance ukrainienne. Alors que la Russie, qui n’a en rien renoncé à ses objectifs militaires, poursuit ses bombardements quotidiens sur les civils ukrainiens, qui subissent déjà les bombes russes et l’avancée des chars de Vladimir Poutine depuis plus de trois ans, alors que notre partenaire américain fait le choix du désengagement vis-à-vis de l’Europe et réduit son soutien militaire à la résistance ukrainienne, il importe que nous, Européens, continuions à soutenir l’Ukraine. Il faut lui permettre de résister dans la durée et surtout la placer dans les meilleures conditions possible pour qu’elle puisse ensuite négocier la paix lorsqu’elle l’aura choisi. Il faut absolument éviter qu’elle se retrouve dans une position de faiblesse et c’est pourquoi il importe que nous ne nous désengagions pas à notre tour. Mon amendement vise à réaffirmer notre soutien à la résistance ukrainienne dans la durée.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sophia Chikirou.
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Mme Sophia Chikirou : Il s’est quand même passé quelque chose, hier ! Désormais, c’est l’Ukraine qui propose à la fédération de Russie d’ouvrir des négociations pour un accord de paix et un cessez-le-feu de trente jours. C’est l’Ukraine, c’est Zelensky lui-même, qui fait cette proposition. Et ce cessez-le-feu proposé par l’Ukraine à la fédération de Russie, nous espérons qu’il sera accepté, parce que, comme Zelensky, nous souhaitons un cessez-le-feu. Les modalités de son application vont être discutées, les discussions sont en train de s’engager et nous avons tous reçu l’alerte que la rencontre entre le président américain et le président russe était imminente.Nous avons tous travaillé à cette proposition de résolution, à nos argumentaires et à nos amendements ; le rapporteur y a sans doute consacré ses jours et ses nuits ces dernières semaines ; mais, en réalité, ce texte est déjà obsolète et chaque heure qui passe renforce cette impression. Cet amendement, qui dit qu’il ne doit pas y avoir de cessez-le-feu à n’importe quelle condition, nous pouvons le voter, parce que nous sommes tous d’accord avec cela, mais il ne correspond plus à la réalité.Mon impression, c’est qu’on se retrouve finalement dans un débat plutôt franco-français, dans lequel les macronistes et l’extrême droite s’invectivent pour essayer de se différencier (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR), ce qui n’a pas vraiment de sens. Reconnaissez que certains amendements sont un peu dépassés et qu’il est temps de passer à autre chose, et évitez les invectives qui ne servent absolument à rien sur un tel sujet. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 38.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 191 Contre 0
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 : (L’amendement no 38 est adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 56 de M. Jean-Paul Lecoq, qui fait l’objet du sous-amendement no 67, est défendu.Le sous-amendement no 67 de M. le rapporteur est défendu.
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 : (Le sous-amendement no 67, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 56, tel qu’il a été sous-amendé.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l’adoption 180 Contre 21
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
 : (L’amendement no 56, sous-amendé, est adopté.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
Mme la présidente : La parole est à M. Marc de Fleurian, pour soutenir l’amendement no 9.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
M. Marc de Fleurian : Il s’agit d’encourager l’organisation d’une conférence internationale pour la paix, selon des modalités qui pourraient être discutées – nos collègues de LFI et de l’extrême gauche proposent par exemple de le faire dans le cadre de l’OSCE –, où la France et toutes les nations d’Europe seraient présentes. Puisque l’Union européenne est absente, ce serait une bonne chose que les nations d’Europe, elles, soient présentes à la table des négociations. Aujourd’hui, à Riyad, je préférerais avoir Marine Le Pen qu’un mémo. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
M. Laurent Mazaury : J’émettrai un avis défavorable sur cet amendement, même si je partage votre position, parce que l’alinéa 72 prévoit déjà l’organisation d’une conférence internationale.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
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M. Jean-Paul Lecoq : Cette conférence, nous insistons pour qu’elle soit du niveau de celle d’Helsinki. Elle ne doit pas porter sur le cessez-le-feu, qui fera l’objet des négociations, mais travailler à la paix, à la sécurité et à la coopération dans ce grand territoire qui va de Vladivostok jusqu’au Havre.
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M. Patrick Mignola : Et même jusqu’à Brest ! (Sourires.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 9.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 70 Contre 125
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
 : (L’amendement no 9 n’est pas adopté.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 33, 49 et 54. La parole est à M. Maxime Michelet, pour soutenir l’amendement no 33.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
M. Maxime Michelet : Le groupe UDR demande la suppression de l’alinéa 55, dont les termes ne sont pas innocents. M. le rapporteur en a lui-même conscience, puisqu’il va proposer de le modifier, mais cela ne saurait suffire.Cet alinéa entend faciliter le processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, afin qu’« il aboutisse dans les meilleurs délais ». Nous nous opposons résolument à cet alinéa car nous nous opposons résolument à l’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne. Cet alinéa n’est rien d’autre qu’une déclaration de soutien à cet élargissement, au nom de la représentation nationale, donc de la France. Or la facture de cet élargissement, ce serait encore et toujours aux Français de la payer ; ce serait à nos agriculteurs de la payer, et très cher, avec l’arrivée dans l’Union d’un pays qui, avant la guerre, produisait 85 millions de tonnes de blé – alors que la France en a produit 34 millions en 2024. Ce serait à nos travailleurs, à nos entreprises, de la payer très cher, avec l’arrivée d’un pays dont le salaire mensuel moyen est de 189 euros.Une fois encore, avec cet alinéa, vous voulez imposer votre vision d’un élargissement de l’Europe à marche forcée, sans la consultation des peuples souverains. Or permettez-moi de vous rappeler que la dernière fois que le peuple français a été consulté de manière souveraine sur cette question, en 2005, il a dit non. Et puisque seul le peuple peut défaire ce que le peuple a fait, ce non vaut toujours.En construisant une Europe sans les peuples, sans cesse élargie, sans cesse déséquilibrée, sans cesse complexifiée, vous construisez une Europe faible. Vous pensez que cet élargissement renforcera et défendra l’Ukraine et l’Europe, mais vous allez nous affaiblir collectivement. D’ailleurs, permettez-moi de vous mettre en garde : le 18 février dernier, le porte-parole du Kremlin a déclaré que la Russie ne s’opposerait pas à l’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
M. Jean-Philippe Tanguy : Eh oui !
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M. Maxime Michelet : Cela montre bien que le Kremlin y voit une forme d’affaiblissement. Si vous ne voulez pas faire la politique du Kremlin, votez pour cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 49.