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Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. Idir Boumertit : Contrairement à vous, nous estimons que les ARS ont accompli un travail utile et très important. Ce sont les ARS qui ont mené des campagnes sur le terrain, en particulier dans les Hauts-de-France et en Île-de-France. J’émets donc un avis défavorable.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Défavorable.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 30.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 33 Contre 62
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 : (L’amendement no 30 n’est pas adopté.)
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Katiana Levavasseur, pour soutenir l’amendement no 31 rectifié.
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Mme Katiana Levavasseur : Par cet amendement, nous entendons répondre aux préoccupations exprimées par l’Anses dans son rapport de février 2024 quant aux dangers du protoxyde d’azote utilisé en milieu médical. En effet, son usage prolongé peut entraîner des troubles neurologiques, des atteintes respiratoires ou des intoxications, aussi bien chez les professionnels que chez les patients. Aussi proposons-nous de lancer des campagnes d’information et de sensibilisation ciblant les acteurs du secteur médical. L’objectif est simple : mieux faire connaître les dangers du protoxyde d’azote et promouvoir les bonnes pratiques, indispensables pour protéger la santé de tous.
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M. Idir Boumertit : Défavorable.
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M. Yannick Neuder : Favorable. Comme je l’ai expliqué, il faut relancer les campagnes d’information et de sensibilisation dans le milieu médical.
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 : (L’amendement no 31 rectifié n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Katiana Levavasseur, pour soutenir l’amendement no 33 rectifié.
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Mme Katiana Levavasseur : Il vise à ce que les commerçants et les professionnels autorisés à détenir du protoxyde d’azote soient mieux sensibilisés sur les effets de ce produit et sur la réglementation dont il fait l’objet. En effet, tous ne sont pas toujours informés des dangers liés à l’usage détourné qui peut en être fait, ni même des dispositions législatives encadrant sa vente. L’objectif est donc de fournir aux détenteurs de ce produit les informations nécessaires sur les risques sanitaires et sur leurs obligations légales, afin de prévenir les transactions qui deviendront illégales en vertu du présent texte de loi. Il est essentiel d’informer le plus largement possible toutes les personnes concernées, du vendeur à l’utilisateur, sur les dangers que peut représenter l’utilisation détournée du protoxyde d’azote.
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M. Idir Boumertit : Nous avons adopté un principe : l’interdiction de la vente du protoxyde d’azote à tous les particuliers. Dès lors, les vendeurs n’auront pas à le mettre à l’étal. Mon avis est donc défavorable.
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M. Yannick Neuder : On comprend bien votre intention. Cependant, les acteurs du secteur médical sont déjà informés sur le mésusage du protoxyde d’azote. En 2023, l’ANSM a produit un document, destiné notamment aux professionnels de santé, qui confirme les effets délétères d’un tel mésusage. Par ailleurs, depuis 2019, des messages de prévention sont délivrés par les ARS, notamment dans les lycées et les collèges. Votre amendement est donc satisfait. J’en demande le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.
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M. le président : La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
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Mme Claire Marais-Beuil : J’entends vos objections, monsieur le ministre. L’information existe et la vente sera régulée, mais il y a différentes façons de se procurer le produit. Pour acheter et vendre, les jeunes utilisent surtout internet. Il serait bon qu’une information apparaisse, sous forme d’entrefilet ou de message, chaque fois qu’il est question de protoxyde d’azote sur internet. (Mme Nadine Lechon applaudit.)
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 : (L’amendement no 33 rectifié n’est pas adopté.)
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M. le président : Sur l’article 3, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 43.
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M. le rapporteur : Il est rédactionnel.
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 : (L’amendement no 43 est adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 94 Contre 1
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 : (L’article 2, amendé, est adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Katiana Levavasseur, pour soutenir l’amendement no 32.
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Mme Katiana Levavasseur : Cet amendement rédactionnel vise à placer explicitement le protoxyde d’azote aux côtés du cannabis dans le texte législatif relatif aux campagnes de prévention effectuées en milieu scolaire. Lors de celles-ci, il conviendrait en effet d’insister sur les dangers de cette substance qui fait l’objet sur les réseaux sociaux d’une communication ciblant un jeune public vulnérable et mal informé. Ajouter cette précision dans la loi appuierait les efforts de prévention et contribuerait à mieux protéger nos jeunes. (Mme Nadine Lechon applaudit.)
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M. Idir Boumertit : Avis défavorable.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 32.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 36 Contre 50
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 : (L’amendement no 32 n’est pas adopté.)
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M. le président : L’amendement no 44 de M. le rapporteur est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Yannick Neuder : Sagesse !
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 : (L’amendement no 44 est adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 97 Contre 0
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 : (L’article 3, amendé, est adopté.)
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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M. le président : Monsieur le rapporteur, vos amendements rédactionnels nos 45, 46, 47 et 48 peuvent-ils être présentés ensemble ?
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M. Idir Boumertit : Bien sûr, monsieur le président et, comme vous venez de l’indiquer, ils sont rédactionnels.
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 : (Les amendements no 45, 46, 47 et 48 sont successivement adoptés.)
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 : (L’article 4, amendé, est adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 4, à commencer par les amendements identiques, nos 8 et 18. La parole est à M. Laurent Croizier, pour soutenir l’amendement no 8.
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M. Laurent Croizier : Je regrette que le volet environnemental, rejeté en commission, ne figure pas dans ce texte. Si l’usage détourné du protoxyde d’azote est dangereux pour la santé, il l’est aussi pour le climat. Alors que les émissions de ce gaz à effet de serre sont 300 fois plus puissantes que celles du dioxyde de carbone, il n’existe pas à ce jour de filière permettant le traitement et le recyclage des bonbonnes et cartouches de protoxyde d’azote.Cet amendement, travaillé avec mon collègue sénateur Jean-François Longeot, applique le principe du « pollueur, payeur ». Dans le code de l’environnement, il ajoute les bonbonnes et cartouches de protoxyde d’azote dans la filière de responsabilité élargie (REP) des producteurs afin qu’ils en assurent le traitement et le recyclage.
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M. Jean-Paul Lecoq : Et les vendeurs ?
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M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Hoffman, pour soutenir l’amendement no 18.
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Mme Emmanuelle Hoffman : Comme l’a dit mon collègue Laurent Croizier, cet amendement prévoit d’intégrer les bonbonnes et cartouches de protoxyde d’azote dans la filière REP afin de faciliter leur recyclage.
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M. Idir Boumertit : Comme nous l’a rapporté l’entreprise Citeo, l’émetteur de marché N2O ne se considère pas lié par la réglementation française en tant que fabricant étranger non importateur direct. Votre amendement n’y changera malheureusement rien. Les bonbonnes dont la vente est déjà illégale posent davantage problème que les cartouches. Si les producteurs peu scrupuleux, domiciliés notamment à Singapour, tel que Cream Deluxe, s’affranchissent déjà de cette interdiction de vente, il y a peu de chance qu’ils acceptent de verser leur écocontribution. Avis défavorable.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements no 8 et 18, acceptés par le gouvernement, sont adoptés.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 19. La parole est à M. Laurent Croizier, pour soutenir l’amendement no 11.
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M. Laurent Croizier : À Besançon, dans ma circonscription, ce ne sont pas moins de 100 à 150 bonbonnes qui sont ramassées chaque mois sur la voie publique. En l’absence d’obligation de prise en charge par une filière de traitement ou de recyclage, les collectivités supportent les coûts de ces opérations. Or ils sont loin d’être négligeables : le recyclage de chaque bouteille représente en effet une dépense de 20 à 30 euros. Cet amendement, également travaillé avec mon collègue sénateur Jean-François Longeot, précise que la filière REP prendra en charge les coûts de ramassage et de traitement des bonbonnes et cartouches de protoxyde d’azote.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Paul Lecoq : Qui les a vendues ?
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M. le président : L’amendement no 19 de Mme Emmanuelle Hoffman est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Idir Boumertit : C’est une bonne idée mais, comme je l’ai dit à propos des amendements précédents, il sera difficile de toucher les émetteurs étrangers. Avis défavorable.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements no 11 et 19, acceptés par le gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 de M. Laurent Croizier et 16 de Mme Emmanuelle Hoffman.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques no 9 et 16 sont retirés.)
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 49 de M. le rapporteur est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 49 est adopté.)
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’amendement no 50 de M. le rapporteur est également rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 50 est adopté.)
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 90 Contre 2
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
 : (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, SOC et EcoS. – Mme Katiana Levavasseur applaudit également. (La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. le président : L’ordre du jour appelle, en application de l’article 34-1 de la Constitution, la discussion de la proposition de résolution de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et à réaffirmer leur liberté absolue (nos 327).
Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Constance Le Grip.
Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Discussion générale
Un député du groupe LFI-NFP : Et de la Commune !
Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Discussion générale
Mme Constance Le Grip : Nous devons nous montrer à la hauteur.Soyons libres, soyons féministes, soutenons le combat des femmes iraniennes, celui de tout un peuple pour sa liberté, pour les droits fondamentaux, contre la terreur et contre l’obscurantisme.
Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Discussion générale
M. le président : Merci de bien vouloir conclure, madame la députée !
Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Discussion générale
Mme Constance Le Grip : Mes derniers mots seront pour nos trois compatriotes français Cécile Kohler, Jacques Paris et Olivier Grondeau : nous espérons. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Discussion générale
Mme Ayda Hadizadeh : C’est avec une certaine émotion et avec gravité que je m’adresse à vous, pour la première fois depuis la tribune.Je suis née en Iran après la révolution islamique. Ma mère a fui les persécutions du régime. Elle a trouvé en France un refuge, un asile, un second pays. Grâce à ma mère, et grâce à la France, je suis ici devant vous aujourd’hui.Ce soir, j’ai une pensée pour tous les enfants d’immigrés. Je veux leur dire ceci : certains, ici, veulent vous désigner comme une menace, un péril, une catastrophe. Ne les écoutez pas, ne baissez pas les yeux, relevez la tête. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Ceux qui vous accusent ainsi trahissent la République. Vous n’êtes ni une chance ni une malchance pour la France. Vous êtes ce que notre pays a fait de plus grand car c’est à travers vous que la République réalise et honore ses valeurs : liberté, égalité, fraternité. (Mêmes mouvements.)C’est au nom de ces mêmes valeurs que je me tiens ici devant vous aujourd’hui. Depuis près de cinquante ans, les Iraniens vivent sous la coupe d’un régime impitoyable qui affame, emprisonne et tire sur son propre peuple. Comme toute dictature théocratique, il s’acharne d’abord sur les femmes.Cependant, agir ainsi, c’est mal connaître les femmes iraniennes. Car elles ne plient pas. Génération après génération, elles désobéissent, défient, font trembler l’oppresseur. Elles se battent non seulement contre le voile islamique obligatoire,…
Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Discussion générale
M. Kévin Pfeffer : Il ne faut pas défendre le voile ici, dans ce cas !
Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Discussion générale
Mme Ayda Hadizadeh : …cette prison de tissu qu’on veut leur imposer, mais aussi et avant tout pour la justice, pour la liberté, pour le pain et pour la paix.Je pense à Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix, avocate et militante, emprisonnée une fois, deux fois, dix fois mais qui, toujours, ressort plus forte pour faire entendre la voix du peuple iranien opprimé.Je pense à Mahsa Jina Amini, battue à mort pour un foulard mal porté. Je pense aux millions de femmes et d’hommes descendus dans la rue, révoltés par le martyr de cette innocente, criant à la barbe de l’oppresseur : « Zan, Zendegi, Azadi », Femme, vie, liberté ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)La France doit soutenir le peuple d’Iran, mais pas en se contentant de relayer un slogan. Nous devons mettre toute la force du droit international de leurs côtés. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés soutient l’inscription du corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne.
Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Discussion générale
Mme Constance Le Grip : Très bien !
Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Discussion générale
Mme Ayda Hadizadeh : Cette milice sanguinaire est le bras armé de la dictature religieuse. D’une main, elle frappe, tue et torture des milliers d’opposants politiques. Elle détient aussi trois de nos compatriotes : Cécile Kohler, Jacques Paris et Olivier Grondeau. Je pense à eux ce soir. Ils sont détenus en Iran depuis mille jours dans des conditions barbares. Ce soir, nous exigeons leur libération immédiate et nous ne lâcherons pas tant qu’ils ne rentreront pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, LFI-NFP et EcoS.)De l’autre main, ces mêmes gardiens pillent les richesses du peuple iranien et financent des groupes terroristes, du Hezbollah au Hamas. Nous devons les affaiblir et les anéantir par tous les moyens. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Toutefois, cette inscription ne suffira pas. Si nous voulons vraiment soutenir les femmes d’Iran, nous devons aller plus loin. Vous parlez dans votre texte de « diplomatie féministe ambitieuse ». Or, où est l’ambition de la France quand celle-ci ferme ses portes aux femmes iraniennes et afghanes victimes du régime ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)Je fais référence à votre loi « immigration » qui a aggravé la situation. Ces femmes fuient l’enfer mais, arrivées sur notre sol, les épreuves les attendent. Où est la « diplomatie féministe » quand les guichets préfectoraux sont engorgés, quand une femme en détresse ne peut obtenir un titre de séjour, quand nous lui refusons le droit de travailler et de sortir de la précarité pour se reconstruire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)Ouvrez les yeux sur cette réalité. Marjane Satrapi, grande dessinatrice et réalisatrice, a refusé la Légion d’honneur. Elle ne tient pas à être honorée par un gouvernement qui accorde des visas aux riches enfants d’oligarques mais les refuse aux enfants du peuple iranien qui restent enfermés chez eux. (Mêmes mouvements.) Ouvrons les yeux. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes > Discussion générale
M. Kévin Pfeffer : Vous soutenez le gouvernement !