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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 9
M. Philippe Vigier : Absolument !
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M. Thibault Bazin : C’est un peu paradoxal car une telle mesure serait avantageuse pour notre système de sécurité sociale.Afin d’étendre l’effet positif des remises sur les comptes sociaux et sur l’ensemble de l’économie de la santé, le présent amendement vise à permettre aux pharmaciens de bénéficier de ces réductions sur les achats de médicaments biosimilaires et hybrides.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 992.
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Mme Josiane Corneloup : Les pharmaciens peuvent désormais substituer les médicaments biosimilaires et hybrides aux médicaments biologiques sans toutefois bénéficier des mêmes remises que pour les médicaments ordinaires. Or de telles remises permettraient de stimuler leur déploiement, à l’image de ce que l’on observe pour les médicaments génériques, et donc d’accroître les économies réalisées par la sécurité sociale.L’effet positif serait double, pour les comptes sociaux mais aussi pour l’économie des officines, mise à mal ces dernières années comme vous le savez : chaque jour ouvré, une pharmacie ferme, soit un total de 2 000 établissements au cours des quatre dernières années.
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Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 1740.
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M. Frédéric Valletoux : Pour appuyer la démonstration des deux orateurs précédents, je rappelle que les pharmaciens délivrent assez rarement des médicaments biosimilaires et hybrides, comme ils en ont pourtant le droit. Le taux de pénétration reste faible : il n’est que de 33 % après cinq ans de commercialisation contre 70 à 75 % après un an pour les génériques. Si la percée des génériques a été très forte, le développement des biosimilaires est plus lent. Pourtant, ces deux types de médicaments constituent bien sûr un levier d’économies en matière de finances publiques, donc de maîtrise des comptes sociaux, sans parler de la question de l’économie générale des officines, évoquée à l’instant par Mme Corneloup.En adoptant ces amendements, nous ferions sauter un verrou, ce qui permettrait de fluidifier et de faciliter le développement de ce type de médicament.
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Mme la présidente : Les amendements nos 1993 et 1994 de M. Bertrand Bouyx sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
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M. Yannick Neuder : Il est favorable sur tous les amendements à l’exception du no 1994 pour une raison essentiellement rédactionnelle.Ces amendements répondent à une préconisation du rapport « Charges et produits » de la Cnam qui vise à accroître la prescription de médicaments génériques, hybrides et biosimilaires.Toute mesure représentant une source d’économies est positive, ne serait-ce que l’accès à des remises commerciales qui peuvent favoriser la vente à ces médicaments dans les officines ou encourager leur prescription par les professionnels.
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Mme Geneviève Darrieussecq : Comme le rapporteur général, j’émets un avis favorable sur tous ces amendements à l’exception du no 1994 – vous avez bien entendu, monsieur Bazin. (Sourires.)
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M. Philippe Gosselin : Bravo, monsieur Bazin, vous avez été convaincant !
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Mme Geneviève Darrieussecq : Nous autoriserons les laboratoires à consentir aux pharmacies d’officine des remises commerciales sur les médicaments biosimilaires et hybrides substituables, ce qui favorisera une meilleure pénétration de ces produits, comme cela a été le cas pour les génériques. Nous devrons mener des concertations avec l’ensemble des acteurs – pharmaciens mais aussi laboratoires pharmaceutiques, à travers leurs syndicats représentatifs – pour définir les taux de remise, lesquels relèvent d’un arrêté.
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 : (Les amendements identiques nos 838, 992, 1740 et 1993, modifiés par la suppression du gage, sont adoptés ; en conséquence, l’amendement n° 994 tombe.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, nos 783, 1135 et 568, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 783 et 1135 sont identiques. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement no 783.
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M. Jérôme Guedj : Puisqu’il faut bien mettre les pieds dans le plat, je vais parler de la taxation des boissons alcooliques.L’alcool tue 49 000 à 50 000 personnes par an. Pourtant, on ne peut que constater de fortes disparités dans la taxation des boissons alcooliques – même s’il est vrai que ces différentes mesures n’ont pas toutes des finalités comportementales.Je donnerai quelques exemples. La taxation globale – droits d’accises plus contribution de sécurité sociale – représente environ 4 centimes pour un litre de vin rouge mais s’élève à 37 centimes pour un litre de bière, soit une taxation dix fois supérieure alors que le titrage en alcool est plus faible. Pour des boissons dont le taux d’alcool dépasse le seuil de 18 %, comme des spiritueux, la taxe atteint environ 9,20 euros.Cet amendement – dont je mesure qu’il est assez disruptif, pour ne pas dire provocateur – prévoit de supprimer le seuil de 18 % et donc d’étendre à toutes les boissons alcoolisées la cotisation qui alimente la branche maladie de la sécurité sociale.
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Mme la présidente : Je vous annonce que, sur les amendements identiques nos 783 et 1135, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 1135.
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M. Hendrik Davi : Rappelons que l’alcool représente la deuxième cause de cancers évitables et la première cause d’hospitalisation en France. Dès lors, il est indispensable de mener une politique de santé publique globale, qui passe d’abord par la prévention, ensuite par la réduction des risques et par la limitation de la publicité – nous y reviendrons plus tard –, mais aussi par une fiscalité spécifique.M. le rapporteur général, qui n’était pourtant pas favorable à cet amendement en commission, l’a expliqué lui-même ce matin : selon un article publié hier soir dans la revue Nature, la fiscalité peut jouer un rôle en matière de prévention de comportements nocifs pour la santé.Comme l’a dit mon collègue Jérôme Guedj, ces amendements visent à harmoniser la fiscalité sur l’alcool. Aujourd’hui, seuls les alcools titrant à plus de 18 % sont soumis à une cotisation à la sécurité sociale ; nous souhaitons étendre cette cotisation à tous les alcools. De fait, aucune raison ne motive une telle différence de traitement : un gramme d’alcool de whisky a exactement le même effet qu’un gramme d’alcool de vin rouge.La cotisation contribuera au financement de la branche maladie. Cette mesure est justifiée car les taxes sur l’alcool ne couvrent pas la moitié de ce que celui-ci coûte à notre système de santé.
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Mme la présidente : L’amendement no 568 de Mme Karine Lebon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Yannick Neuder : Monsieur Davi, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Je n’ai jamais prétendu que le prix n’avait aucun effet sur la consommation. J’ai simplement expliqué qu’en matière d’alcool, il fallait surtout contrôler la vente aux mineurs si l’on veut éviter les alcoolisations aiguës qui mènent souvent aux urgences – et qui sont plutôt causées par la publicité.Pour tordre définitivement le cou aux rumeurs sur mes déclarations, je précise que je n’ai jamais dit que les phénomènes d’alcoolisation aiguë chez les jeunes étaient liés à la consommation de vin traditionnel. J’ai expliqué que, dans ce genre de situation, les jeunes consommaient plutôt de l’alcool fort ou en cubi mais certainement pas la bouteille de bordeaux qui accompagne un repas. Nous avons déjà eu cette discussion, mais je tiens à apporter une réponse claire car je vois que ce sujet vous intéresse particulièrement. Ne confondons pas, d’un côté, art culinaire accompagné d’un bon vin et, de l’autre, alcoolisation aiguë des jeunes liée à la vente non contrôlée de boissons aux mineurs.Par ailleurs, la commission a émis un avis favorable sur tous ces amendements.
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Mme Geneviève Darrieussecq : J’estime comme vous que la consommation d’alcool, très aiguë ou répétée, constitue un enjeu de santé publique. Vous avez parlé des risques de cancer, mais on pourrait évidemment évoquer bien d’autres maladies ainsi que des troubles du comportement qui peuvent avoir des conséquences fâcheuses pour notre société. J’entends bien tous ces arguments.Vous souhaitez transposer la fiscalité construite pour les boissons à haut degré à tous les autres produits. Or cela ferait baisser le prix relatif des alcools les plus forts, ce qui ne serait pas cohérent.Une taxation sur les vins et sur tous les autres types d’alcool est déjà en vigueur. Nous vous proposons de nous en tenir à cette fiscalité.Je suis donc défavorable à ces amendements. Un travail de prévention, d’incitation – à boire de l’eau, bien sûr, et non par exemple des sodas – et d’éducation constitue un levier majeur pour lutter contre les problèmes liés à l’alcool.
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Mme la présidente : Nous appliquions jusqu’à présent la règle « un pour, un contre ». Cependant, au vu du nombre de demandes de prises de parole et de l’importance du débat, nous allons faire une exception. Je donnerai donc la parole à tous les groupes qui souhaitent s’exprimer en demandant aux orateurs d’être brefs.La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.
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M. Aurélien Lopez-Liguori : En vous écoutant depuis ce matin, je me dis que l’on a retrouvé les Rap-tout – Urssaf, Camcras et Carbalas. Comme dans la chanson, qui que vous soyez, où que vous soyez, la gauche veut vous taxer, vous faire payer, vous faire cracher. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Après le sucre ou la publicité ce matin, vous vous en prenez à présent aux vignerons et à nos producteurs de spiritueux. Vous voulez étendre la cotisation spéciale sur les boissons dont le taux d’alcool est supérieur à 18 % à toutes les boissons alcoolisées.
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M. Jérôme Guedj : Elle s’applique déjà aux spiritueux !
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M. Aurélien Lopez-Liguori : D’une part, une telle mesure détruirait la filière viticole. D’autre part, si certains des amendements étudiés, qui prévoient une augmentation de la fiscalité de 1 800 %, étaient adoptés, nous entrerions dans une politique de prohibition.
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M. Jérôme Guedj : Mais non !
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M. Aurélien Lopez-Liguori : Votre sadisme fiscal va détruire nos terroirs et un savoir-faire transmis de génération en génération. C’est insoutenable pour nos vignerons comme pour le pouvoir d’achat des Français qui, dans leur immense majorité, ont une consommation d’alcool raisonnable et responsable. Surtout, alors que la révolte gronde dans nos campagnes, vous allez allumer la mèche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.
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M. Yannick Monnet : Ce débat mérite un peu plus de sérieux. Ces amendements me laissent très sceptique, d’ailleurs je voterai contre.Je peux partager l’intention de leurs auteurs, mais il faut savoir qu’il existe de petits vignobles, gérés par des vignerons qui ont fait beaucoup d’efforts et traversé une année difficile, marquée par une perte de production de presque 20 %. Certains d’entre eux s’engagent dans une démarche HVE – le label Haute Valeur environnementale. J’ajoute qu’ils sont confrontés à de graves maladies, comme la flavescence dorée, qui risquent d’avoir un impact durable sur les vignobles. D’ailleurs nous aurions dû prévoir des mesures spécifiques pour protéger les petits vignobles car ils le méritent.Je comprends la volonté de taxer l’alcool. Néanmoins, je ne pense pas qu’on réglera le problème de l’addiction en laissant nos vignerons disparaître. Nous constatons que des vignobles se développent, procurant de multiples bienfaits. Les vignerons doivent être traités de la même manière que les autres agriculteurs.
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M. Thibault Bazin : Le combat contre l’alcoolisme nous paraît également nécessaire. Il faut à cet égard renforcer toutes les préventions.Mais, par l’intermédiaire de ces amendements, vous voudriez augmenter les taxes applicables à l’ensemble des boissons alcoolisées, quel que soit leur degré alcoolique !Dans l’exposé des motifs, vous confondez d’ailleurs degré alcoolique et prix. Or ce n’est pas parce que le premier est élevé que le second l’est également. Il arrive qu’une boisson – bière ou vin – contenant une faible proportion d’alcool soit d’un prix élevé parce que sa qualité est remarquable ou qu’elle est produite localement.En outre, si nous votions les mesures que vous proposez, je ne suis pas certain que les personnes souffrant d’addiction ne seraient pas orientées vers des produits de moindre qualité, peut-être plus délétères pour leur santé.L’effet de ces amendements sur les addictions me paraît donc douteux ; en revanche, il est certain sur les producteurs locaux et artisanaux, qui sont déjà confrontés à des difficultés et qu’il nous faut préserver.
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M. Nicolas Turquois : En commission, je me suis assez vivement exprimé contre l’adoption de ces amendements. Une taxe supplémentaire peut corriger une tendance. Mais cela fait déjà plusieurs années que la consommation de vin de table diminue fortement. Cette diminution ne touche pas seulement les grands crus mais aussi des crus moins connus, produits sur l’ensemble du territoire.Il faut être attentif aux messages que nous envoyons. La filière viticole connaît de grandes difficultés du fait de conditions météorologiques très adverses cette année et de conditions économiques liées à la baisse de consommation susdite, qui conduit les viticulteurs à revoir leurs modèles d’affaires.Ces amendements sont absolument malvenus. Nous nous y opposons fermement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
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M. Charles Sitzenstuhl : Merci, madame la présidente, de laisser vivre le débat s’agissant de cette importante question.Notre discussion est une suite de celle qui avait trait au sucre. La même idée la sous-tend. Je vous adresse une mise en garde commune s’agissant tant de l’alcool que du sucre. Les questions intéressantes et importantes, du point de vue de la santé publique, que nous abordons ici touchent des filières agricoles et industrielles essentielles pour le pays.Il n’a échappé à personne que celui-ci est confronté à une crise agricole qui dure depuis plus d’un an. L’agriculture française connaît une perte de confiance : nombre de paysans, agriculteurs ou viticulteurs, s’interrogent sur leur rôle au sein de la société. Or la levée de telles taxes sur l’alcool et le sucre risque de leur faire croire qu’ils n’ont plus leur place parmi nous.J’invite l’ensemble des collègues qui seraient tentés de voter de telles dispositions à penser aux milliers de viticulteurs qui font vivre nos régions et ont besoin de messages de confiance plutôt que de défiance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi.
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M. Hendrik Davi : Monsieur Neuder, la consommation d’alcool ne joue pas seulement un rôle dans le développement des cancers et des maladies cardiovasculaires. Elle entraîne aussi des accidents de la route, des violences conjugales, et j’en passe.
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M. Hervé de Lépinau : Comme le cannabis !
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M. Hendrik Davi : Ce problème ne concerne donc pas seulement les jeunes. On peut parfaitement participer à une soirée bourgeoise, boire un châteauneuf-du-pape et tuer une famille sur la route en rentrant chez soi. Cela arrive, hélas ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : S’il vous plaît !
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M. Philippe Gosselin : Les taxes empêcheront-elles cela ? C’est d’un simplisme !
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M. Hendrik Davi : J’entends bien les questions que vous soulevez au sujet de la filière et des bars. Néanmoins, la taxe que nous vous proposons ne représente que 7 centimes par verre. Et cela suffirait à tuer une filière ? Bien sûr que non. Cette filière est en difficulté pour d’autres raisons, notamment la compétition internationale et les accords de libre-échange auxquels vous allez la soumettre.
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M. Hervé de Lépinau : On est contre les accords de libre-échange !
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M. Hendrik Davi : Je crois que nous pouvons tous et toutes voter ces amendements pour des raisons de santé publique !
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M. Charles de Courson : Mes chers collègues, un peu de sagesse ! (« Ah ! » sur plusieurs bancs.)Pourquoi existe-t-il des niveaux de taxation si différents sur les vins et spiritueux dont le degré alcoolique est supérieur à 18 degrés et ceux dont le degré alcoolique est inférieur à ce seuil ? Vous connaissez tous la réponse : il est plus facile de s’alcooliser en buvant du whisky ou de la vodka, dont le degré alcoolique atteint parfois 40 ou 45 degrés.Voter ces amendements serait tout à fait contre-productif. Pensez-vous que leur adoption modifierait le comportement des jeunes et de ceux qui souffrent d’addiction, comme le suggère l’exposé des motifs ? Nullement. En outre, la viticulture française traverse une crise. Il est donc certain que ces amendements, dont vous n’en obtiendriez pas le résultat escompté, sont inopportuns dans le moment que nous traversons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Il faut faire un travail de prévention, apprendre aux jeunes et aux moins jeunes à boire bien, c’est-à-dire d’une façon raisonnable.
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Mme Ségolène Amiot : Je ne suis pas certaine que ces amendements répondent pleinement à la question qui nous est posée. Notre débat est néanmoins révélateur : l’alcool est au centre de bien des problématiques. Nous avons parlé de santé, de sécurité routière, nous pouvons évoquer les violences intrafamiliales ou les incarcérations entretenant un lien proche ou lointain avec la consommation d’alcool.Il y a dans ce pays une hypocrisie. S’il faut accompagner et protéger nos producteurs notamment face aux impératifs de la transition écologique, on ne doit pas nier la réalité d’un problème de santé publique.J’invite le Gouvernement à cesser de se cacher derrière son petit doigt ou derrière les petits producteurs. Il doit se saisir de ce problème. C’est particulièrement vrai s’agissant de l’addiction, d’une importance primordiale en France.
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.
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M. Yannick Neuder : Je ne voudrais pas me livrer à un dialogue privé avec M. Davi mais son propos est caricatural. Ce n’est parce qu’on augmente de 7 %…
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M. Hendrik Davi : Sept centimes !
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M. Yannick Neuder : …de 7 centimes le prix d’un verre de châteauneuf-du-pape, évitant ainsi qu’il soit consommé lors de votre dîner bourgeois, que l’on diminuera la mortalité des jeunes, dont 41 000 décèdent chaque année du fait de l’alcoolisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et quelques bancs du groupe DR.)Bien davantage qu’à la consommation de châteauneuf-du-pape, leur alcoolisation est due aux produits cités par M. de Courson ! Ceux-ci sont en vente libre au prix d’une usurpation d’identité et souvent associés à des stupéfiants dont vous-même souhaitez que la vente soit libre et cesse d’être contrôlée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – MM. Philippe Gosselin et Philippe Vigier applaudissent également.)Avant de s’attaquer au châteauneuf-du-pape, commençons par contrôler la vente d’alcools forts et violents aux plus jeunes et arrêtons de taper sur nos viticulteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)Les propos de M. Monnet, qui appartient comme vous au Nouveau Front populaire, sont de bon sens.
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 783 et 1135.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 18 Contre 119
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 : (Les amendements identiques nos 783 et 1135 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Philippe Gosselin et Mme Éliane Kremer applaudissent également.)
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 : (L’amendement no 568 n’est pas adopté.)