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Motion de censure
M. Xavier Albertini : Nouvelle législature et, déjà, nouvelle motion de censure ! Après l’ouverture de cette XVIIe législature, nous avons tourné la page de la NUPES et ouvrons celle du NFP, nouvel acronyme désignant un arc de gauche excentré qui se trouve, de manière prépondérante, à la main de LFI.Objectivement et très sincèrement, rien n’a pourtant changé. C’est donc avec la modération et l’esprit de responsabilité qui caractérise ce côté-ci de l’hémicycle (L’orateur désigne les bancs de gauche) qu’a été déposée une nouvelle motion de censure, que M. le Premier ministre a qualifiée de motion a priori et que je me permets de décrire comme pré-préventive.J’insiste en effet sur la récurrence de certaines pratiques au sein de notre assemblée, car elles lassent non seulement bon nombre de nos collègues, mais surtout beaucoup de Français.En janvier dernier, lors de la nomination du précédent gouvernement, feu la NUPES avait déjà innové en inventant la censure préventive ! En effet, à peine ce gouvernement avait-il été nommé que sans même attendre la déclaration de politique générale du Premier ministre d’alors, le dépôt d’une motion de censure avait été annoncé.Ce mardi 8 octobre 2024, le NFP va encore plus loin et fait encore plus fort : en un mot, il se surpasse. La motion de censure examinée aujourd’hui, a été annoncée avant même la nomination du Gouvernement et avant même que l’identité du Premier ministre soit connue. La condition de son dépôt n’est plus l’orientation des axes politiques décidés par le nouveau Premier ministre, mais sa personne même ! Si le Premier ministre n’appartient pas au NFP, nous déposerons une motion de censure, a-t-on entendu.Même la personne de Bernard Cazeneuve…
Motion de censure
M. Olivier Falorni : L’excellent Bernard Cazeneuve !
Motion de censure
Mme Dieynaba Diop : Il faut arrêter avec cette fable !
Motion de censure
M. Xavier Albertini : …pourtant ancien Premier ministre d’un gouvernement socialiste, n’était pas à l’abri de passer, lui aussi, sous vos fourches caudines, en cas de nomination !Mes chers collègues du NFP, cette interprétation partisane et cette surutilisation des procédures parlementaires sont franchement exaspérantes et produisent l’effet inverse de celui escompté. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) C’est un fait ; vous le déniez, mais c’est un fait.Depuis 2022, dans la droite ligne d’Édouard Philippe, le groupe Horizons & indépendants s’inscrit dans une démarche qui se veut constructive d’ouverture, de dépassement des clivages et de rassemblement dans l’intérêt supérieur de la France. Depuis le résultat des élections législatives de juillet,…
Motion de censure
Mme Sandra Regol : Vous les avez perdues !
Motion de censure
M. Xavier Albertini : …notre position est restée constante : nous appelons à une large coalition, de la gauche social-démocrate à la droite conservatrice, afin d’assurer la stabilité du pays. Et, même si je le déplore, il faut se rendre à l’évidence : cet appel est resté lettre morte. C’est par cet art du compromis et du consensus que doit naître et prospérer dans cet hémicycle un parlementarisme renouvelé, dans l’intérêt de tous les Français.C’est dans cet état d’esprit que le groupe Horizons & indépendants vous a apporté son soutien, monsieur le Premier ministre, et que trois ministres de notre groupe siègent dans votre gouvernement. Si nous refusons de participer à cette nouvelle, et toujours vaine, tentative de déstabilisation, si nous refusons de voter cette énième motion de censure, c’est parce que nous nous retrouvons pour constater qu’il y a urgence et qu’il faut dégager des solutions.En matière budgétaire et écologique, d’abord, notre dette est si élevée qu’elle paraît presque irréelle. Il n’existe ni baguette magique ni solution miracle pour retrouver une situation acceptable, rassurer les marchés, retrouver des marges de manœuvre budgétaires et éviter la crise financière qui couve. Monsieur le Premier ministre, nous avons été attentifs à votre discours de mardi dernier, à vos diverses prises de parole depuis cette date, et bien plus encore à la méthode que vous prônez : écoute, respect, dialogue. Cette méthode consiste à ne rien cacher ni ne rien occulter, à concerter largement, en particulier en parlant aux corps intermédiaires et aux syndicats, et à arbitrer sans trembler.Le débat sur la hausse des impôts à venir en est un exemple. Cette hausse temporaire ne peut être que différenciée et ciblée et ne doit pas nous dispenser de trouver rapidement des solutions concrètes pour réduire les dépenses publiques. Il est urgent d’arrêter de dépenser l’argent que nous n’avons pas, ou plus, et de reconstituer de l’épargne publique. L’idée de fusionner des administrations et agences publiques – le pudding administratif – et celle de réduire le nombre de fonctionnaires qui ne sont pas au contact de nos concitoyens sont intéressantes.Dans cette période compliquée, chacun d’entre nous doit faire des efforts. Même si ce message n’est pas populaire, il est de notre responsabilité d’accompagner le Gouvernement dans cette politique et de nous engager individuellement à ne pas proposer, lors de l’examen des prochains textes de loi, de nouvelles dépenses budgétaires. L’urgence, c’est d’évaluer l’efficacité de chaque euro public investi. L’urgence, c’est de réduire considérablement la fraude fiscale et la fraude sociale, qui sont une confiscation insupportable du fruit du travail des Français.En matière de transition écologique, nous souhaitons poursuivre dans le sillon tracé par Christophe Béchu : celui d’une écologie de progrès, pragmatique, d’une écologie rassembleuse ; d’une écologie heureuse, en somme !
Motion de censure
Mme Marie Pochon : C’est-à-dire pas d’écologie !
Motion de censure
Mme Marie Pochon : Nous sommes arrivés en tête !
Motion de censure
M. Xavier Albertini : …et le gouvernement de Michel Barnier ne tiendrait que par une « entente opportuniste avec le Rassemblement national ». (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Motion de censure
M. Nicolas Sansu : Avec qui avez-vous dealé ?
Motion de censure
M. Xavier Albertini : Qui, ici, cherche l’entente opportuniste avec le Rassemblement national, si ce n’est vous, mes chers collègues ? Vous n’attendez qu’une chose, c’est que les députés du Rassemblement national franchissent le Rubicon et viennent, dans une alliance de circonstance, mêler leurs voix aux vôtres. (Mêmes mouvements.)Monsieur le Premier ministre, vous l’aurez compris, notre groupe sera à vos côtés pour permettre le redressement et la réussite de la France et améliorer les conditions de vie de nos concitoyens. Vous nous trouverez aussi à vos côtés sur la question de la santé mentale, dont vous avez voulu faire une grande cause nationale. Nous ne voterons évidemment pas cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Naegelen.
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : Ils ont raison !
Motion de censure
M. Christophe Naegelen : Ils estiment, au vu de votre déclaration de politique générale, que le compte n’y est pas en matière de services publics, de lutte contre la précarité, d’emploi, de pouvoir d’achat, de sécurité. Ils craignent que vous ne respectiez pas l’État de droit.La grande majorité du groupe attend des actes forts du Gouvernement et veut encore croire à un changement clair de cap et de méthode. Nous serons extrêmement exigeants à votre égard, monsieur le Premier ministre, comme à l’égard des positions du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Motion de censure
Mme Émeline K/Bidi : En ce 8 octobre, permettez-moi pour commencer d’avoir une pensée émue pour toutes les victimes civiles du conflit au Proche-Orient, pour toutes ces femmes, ces hommes et ces enfants qui attendent du pays des droits de l’homme des actes forts en faveur de la paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Nous regrettons que le Gouvernement n’ait pas affirmé une position claire en faveur de la reconnaissance de l’État de Palestine et de l’arrêt de la colonisation à Gaza (Applaudissements sur plusieurs bancs des bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS), alors qu’il avait tout loisir de le faire lors des questions au Gouvernement, au cours desquelles ces sujets ont été abordés à de nombreuses reprises. Il ne l’a pas fait.Nos regrets et nos désaccords ne se limitent pas, vous l’imaginez bien, à vos prises de position en matière de politique internationale. À peine notre assemblée est-elle à nouveau réunie que nous sommes amenés à nous prononcer sur une motion de censure. J’entends ceux qui disent « encore une », mais celle-ci était inévitable. La multiplication des motions de censure depuis 2022 dit quelque chose de l’ampleur de la crise politique et démocratique que nous traversons. Le principal responsable en est le Président de la République, nous sommes nombreux à en convenir.
Motion de censure
Mme Émeline K/Bidi : Votre gouvernement n’est pas la solution à cette crise, monsieur le Premier ministre. Comment pourrait-il l’être, alors que vous n’avez été nommé que pour poursuivre le projet d’un président désavoué et affaibli ?La composition du Gouvernement est en totale contradiction avec le résultat des élections législatives du mois de juillet. Les électeurs ont placé le Nouveau Front populaire en tête, pour ce qu’il représente de rupture avec la politique d’Emmanuel Macron, et d’espoir d’une amélioration des conditions de vie des Français. Le parti de la Droite républicaine a, quant à lui, fait le plus mauvais score de ces vingt dernières années, avec seulement 47 députés élus, contre 193 pour le NFP. En choisissant de vous nommer au lieu de nommer Lucie Castets,…
Motion de censure
Un député du groupe RN : C’est qui ?
Motion de censure
Mme Émeline K/Bidi : …qui avait été désignée par le NFP, le Président de la République a choisi de placer votre gouvernement sous le sceau de l’illégitimité politique et du déni de démocratie.En acceptant sa proposition, vous avez marqué votre parti du sceau de la trahison, la trahison de vos électeurs qui, en votant pour des députés de la Droite républicaine, pensaient choisir l’opposition à Macron ou le barrage à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Au lieu de cela, lors de votre déclaration de politique générale, vous avez promis la continuité – l’austérité en plus et la dépendance au RN en prime.Aux collectivités locales exsangues, vous répondez « contrat de respectabilité ». Les maires de France vous l’ont dit aujourd’hui même : ils rejettent en bloc les mesures d’économie qui leur sont demandées – un effort de 5 milliards d’euros qui vient s’ajouter à la baisse des recettes des collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.) S’attaquer à ces dernières, c’est mener une attaque de plus contre des services publics asphyxiés, auxquels vous demandez d’ailleurs un « effort de productivité » – nous avons bien écouté votre déclaration de politique générale, comme vous le constatez.Pour les hôpitaux qui manquent de personnel, le système éducatif à bout de souffle, les tribunaux habitués à faire beaucoup avec peu en partant de presque rien, pour les prisons qui débordent, vous promettez la dématérialisation, la mutualisation et la simplification, soit, pour qui sait lire entre les lignes, une réduction des effectifs de la fonction publique. Alors que ces services publics sont déjà si diminués, nous ne pouvons l’accepter.Aux Français qui ne parviennent plus à se nourrir correctement, à se loger décemment, à vivre de leur travail, vous promettez la poursuite de la réforme de France Travail, ainsi qu’une revalorisation du Smic qui aurait eu lieu de toute façon au mois de janvier. Aucune mesure concrète et immédiate n’a été annoncée pour augmenter les salaires et le pouvoir d’achat. Les Français attendaient le blocage des prix. Ils n’auront rien de tel.
Motion de censure
M. André Chassaigne : Très bien !
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Alloncle.
Motion de censure
M. Charles Alloncle : Il est des choses que les mots ne peuvent expliquer ; des choses qui ne cessent d’étonner, tant elles sont déconnectées des réalités ou du quotidien des Français.
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Comme Éric Ciotti !
Motion de censure
M. Charles Alloncle : Je pense au déni des macronistes, expliquant à l’envi que leur bilan est excellent, si brillant que les Français l’ont rejeté massivement, par deux fois, cet été dans les urnes. Je pense à l’aveuglement de la pseudo-droite, prétendument républicaine, qui proclame encore défendre des valeurs, alors même qu’elle a perdu la boussole du peuple et qu’elle sert aujourd’hui de béquille à une Macronie à bout de souffle. Cette droite a préféré la victoire de l’union des gauches plutôt que celle de l’union des droites. Elle préfère la défaite de ses concurrents plutôt que la victoire de la France.Je pense ensuite, bien sûr, et plus encore devant cette motion de censure, à la mauvaise foi de la gauche, qui est devenue sa signature. Elle aussi a volé au secours de la Macronie au second tour des législatives. La mauvaise foi de la gauche unie, sans exception, a appelé à se rallier, sans demander de concession, aux candidats d’Emmanuel Macron ; de La France insoumise au Parti socialiste, elle a tordu le bras de 11 millions de Français et organisé un hold-up électoral plutôt que de laisser le peuple souverain s’exprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Chers collègues de gauche, pour ceux qui auraient, parmi vous, la mémoire un peu chancelante, je rappellerai très rapidement que si Emmanuel Macron a été élu deux fois de suite, c’est parce que vous avez appelé, deux fois de suite, à voter pour lui. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Par vos manœuvres, au mépris de la démocratie, vous avez encore été, à l’occasion des législatives, les uniques responsables du blocage institutionnel.
Motion de censure
M. Hervé de Lépinau : C’est la vérité.
Motion de censure
M. Charles Alloncle : Au mépris du peuple, c’est vous et vous seuls qui avez offert une planche de salut à Emmanuel Macron. Alors séchez vos larmes de crocodile, cessez vos indignations surjouées – elles sont devenues grossières –, rangez votre prétendue considération pour le peuple français. Assumez enfin vos actes et votre responsabilité ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Motion de censure
Mme Dieynaba Diop : Assumez d’être sous la tutelle du RN !
Motion de censure
M. Charles Alloncle : Ce gouvernement ne vous plaît pas. Il ne nous plaît pas non plus. Cependant, à la différence de vous, nous n’avons demandé à aucun candidat de se désister en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Motion de censure
M. Hervé de Lépinau : Macron, Mélenchon, même combat !
Motion de censure
M. Charles Alloncle : La manœuvre de la gauche est claire : il ne s’agit pas de vous faire tomber, monsieur le Premier ministre, ni même de s’opposer à vous, mais seulement de tenter d’expier sa responsabilité dans votre nomination ; de tenter de faire oublier le résultat du front contre le peuple, le front de la honte, qui s’est érigé entre les deux tours des législatives.
Motion de censure
Mme Dieynaba Diop : La honte, c’est vous !
Motion de censure
M. Charles Alloncle : Je vous le dis d’emblée : nous ne tomberons pas dans ce piège. La psychanalyse de la gauche ne nous concerne pas. Nous refusons d’ajouter la chienlit au déshonneur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Trois mois après les législatives, la France a besoin d’un gouvernement. Les Français réclament des actions fortes et immédiates.En conséquence, nous ne bloquerons pas ce gouvernement a priori. Nous agirons en élus responsables et nous jugerons les actes, rien que les actes et encore les actes. Si une censure doit intervenir, ce sera contre des choix politiques clairs et majeurs. Soyez certains qu’elle arrivera si certaines lignes rouges sont franchies ; elles ont été fixées par Éric Ciotti : pas de hausse d’impôts, pas de laxisme migratoire.Monsieur le Premier ministre, je vous le dis au nom du groupe UDR : j’aimerais croire en vous. J’aimerais croire en vous car le jeune député que je suis éprouve du respect pour votre parcours et votre engagement de longue date au service des Français ; car vous avez été un élu de terrain et connaissez la France ; car ces dernières années, vous vous êtes montré conscient des défis existentiels auxquels la France est confrontée – je pense notamment à votre proposition d’un moratoire sur l’immigration.
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : C’est le baiser du serpent !
Motion de censure
M. Charles Alloncle : J’aimerais croire en vous car lorsque le nouveau ministre de l’économie a appelé à insulter 11 millions de Français, vous, c’est Marine Le Pen que vous avez appelée pour présenter vos excuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Motion de censure
Mme Marie-Charlotte Garin : Waouh !
Motion de censure
M. Charles Alloncle : Ce respect est un minimum républicain mais il est devenu bien rare, surtout du côté gauche de l’hémicycle.
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : Pour appeler Marine Le Pen, c’est sûr !
Motion de censure
M. Charles Alloncle : J’aimerais aussi croire en vous lorsque j’entends votre ministre de l’intérieur parler comme nous le faisons à l’UDR, adopter des pans entiers de notre programme et rompre enfin avec des années d’aveuglement sécuritaire et migratoire.
Motion de censure
M. René Pilato : Et avec l’État de droit !
Motion de censure
M. Charles Alloncle : Ce réveil est salutaire car c’est l’identité de la France qui est en jeu et la sécurité de nos familles qui en dépend. Alors, nous ne laisserons pas votre gouvernement se payer de mots. Les déclarations fracassantes n’ont jamais sauvé la moindre vie et certainement pas celles de Philippine, de Lola, de Thomas, de Matisse, de Julien, de Timothy, de Laura, de Mauranne, de Killian et de leur interminable cortège. (Mme Karen Erodi s’exclame.) Les discours tapageurs n’ont jamais renvoyé chez lui le moindre délinquant en situation irrégulière. La démagogie n’a jamais fermé une frontière. Maintenant, place aux actes : aux actes forts, aux actes fermes.Malgré cette envie d’y croire, le doute s’installe et grandit. Car, au fond, qui dois-je croire ? Votre ministre de l’intérieur qui dit vouloir supprimer l’AME ou votre ministre de la santé qui entend la maintenir coûte que coûte et continuer à faire de la France l’eldorado des clandestins ?
Motion de censure
Mme Karen Erodi : Oh là là !
Motion de censure
M. Charles Alloncle : Qui dois-je croire ? Le ministre de l’intérieur qui ouvre les yeux sur l’immigration ou le Président de la République et vous-même qui affirmez qu’elle est une chance immense pour la France ?
Motion de censure
M. René Pilato : C’est le « en même temps » !
Motion de censure
M. Charles Alloncle : Un pas en avant, deux en arrière : telle est l’impuissance du « en même temps » qui est l’ADN du macronisme. Nous avons bien peur que ce soit aussi l’ADN de votre gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Motion de censure
M. Pierre Pribetich : Il faut le censurer !
Motion de censure
M. Charles Alloncle : Je me fais le porte-voix de millions de Français : seul un changement de cap radical pourra réparer notre pays. Je suis inquiet quand je vois la recette fiscale salée que vous préparez. Depuis votre prise de fonction jusqu’à la présentation du budget, c’est le calendrier de l’avent de l’impôt : chaque jour, on ouvre une case et une nouvelle taxe augmente ! Votre matraquage annoncé contre les retraités, les familles et les entreprises nous fait basculer d’une neutralité assumée à une hostilité fondée. Vous me connaissez, monsieur le Premier ministre, je suis un entrepreneur, un créateur d’entreprises et j’ai trop bien connu cet enfer fiscal et normatif. Je vous en conjure : reculez devant l’absurdité économique qui guide vos premiers pas. Partout où il sera question de hausses d’impôt plutôt que de baisses des dépenses publiques, vous nous trouverez sur votre chemin.Cependant, nous refusons le chaos institutionnel dans lequel la gauche, menée par Jean-Luc Mélenchon, rêve de nous plonger. (« Il n’est pas là ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Nous serons responsables, parce que la période l’exige. Nous ne vous censurerons pas a priori parce que nous voulons vous juger sur vos actes. Cependant notre vigilance, vous l’avez compris, est maximale. Elle n’est, en réalité, pas la nôtre mais celle du peuple français, de millions d’électeurs, de millions de travailleurs qui nous ont fait confiance, qui aiment notre pays et attendent l’alternance. Monsieur le Premier ministre, il est minuit moins le quart : votre gouvernement est en sursis ; le peuple vous regarde et nous ne laisserons rien faire contre lui. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Mme Alma Dufour s’exclame.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Bigot.
Motion de censure
M. Guillaume Bigot : Il aura fallu une poignée de minutes au Président de la République pour dissoudre l’Assemblée nationale au soir des élections européennes. Il lui a fallu soixante-seize jours pour nommer un gouvernement. Si nous adoptons la motion de censure déposée par le Nouveau Front populaire, l’aventure s’arrêtera net pour les trente-neuf ministres fraîchement nommés et ce sera le retour à la case départ. Le groupe RN votera-t-il cette motion de censure ? Je répondrai sans ambage ni suspense à cette question en vous expliquant pourquoi notre groupe brûle de la voter,…
Motion de censure
M. René Pilato : Mais il ne la votera pas !
Motion de censure
M. Guillaume Bigot : …pourquoi il n’éprouvera aucun scrupule à le faire demain et pourquoi il ne la votera pas aujourd’hui – pas avec le Nouveau Front populaire.Pas avec le Nouveau Front populaire : ce premier argument est le plus faible car il semble illustrer le sectarisme que nous dénonçons,…
Motion de censure
M. Bérenger Cernon : Eh oui !
Motion de censure
M. Guillaume Bigot : …ce sectarisme qui vous est coutumier et qui consiste à refuser de voter un texte quand il émane de tel ou tel groupe. Notre conception de l’intérêt général nous interdit cette pratique.
Motion de censure
M. Pierre Pribetich : Oh !
Motion de censure
M. Guillaume Bigot : Si le Nouveau Front populaire propose un texte qui sert la France et les Français, nous mêlerons sans réticence nos voix aux siennes, comme nous l’avons déjà fait lors de la précédente législature.Cependant, nous ne pouvons accueillir cette motion de censure sans un mélange de scepticisme et d’ironie, précisément parce qu’elle émane du Nouveau Front populaire. Hier, ce dernier se désistait en faveur du macronisme ; aujourd’hui, il veut que nous censurions un gouvernement teinté de macronisme. Accordez-moi que cela ne manque pas de sel de voir les députés du NFP se dresser contre un gouvernement qui compte tant de macronistes alors que tant de députés du NFP n’ont gagné ou conservé leur siège que grâce ou à cause du désistement des macronistes ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Bref, ce gouvernement est un peu le vôtre (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP)…
Motion de censure
M. Pierre Pribetich : Certainement pas !
Motion de censure
M. Guillaume Bigot : …et vous entendez le censurer préventivement, sur le seul fondement d’une déclaration de politique générale.
Motion de censure
M. Hervé de Lépinau : Ce n’est pas glorieux ! On ne peut vraiment pas leur faire confiance !