Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Philippe Vigier : La raison en est simple : passé les tribunes, passé les moments où, par électoralisme, on est capable de vendre tout et n’importe quoi, lorsqu’on veut exercer des responsabilités, on ne peut pas se permettre de mentir aux Français.
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Emeric Salmon : Vous parlez de vous-même ?
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Philippe Vigier : Chers collègues du RN, vous êtes engagés dans une course à l’échalote avec le Nouveau Front populaire, du moins avec certains de ses membres car on ne sait plus très bien qui parmi eux veut conserver la réforme Touraine et qui veut revenir à la retraite à 60 ans.Quant à vous, vous faites preuve de démagogie. J’ai examiné les déclarations de Marine Le Pen, de Jordan Bardella, de ceux qui parmi vous se sont succédé à différentes tribunes. Elles révèlent que la belle promesse de 2022 a très vite fait l’objet d’une correction. Il ne s’agissait plus de revenir à la retraite à 60 ans mais à une retraite à taux plein après avoir cotisé pendant quarante-deux ans, étant entendu qu’il faudrait examiner dans quelles conditions une réforme pourrait s’appliquer progressivement à l’issue d’un audit financier. Voilà une belle manière de tenir un engagement de campagne ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)Les Français nous regardent. Et moi je leur dis, les yeux dans les yeux, que votre réforme est irresponsable et qu’elle sera repoussée, et qu’elle n’a aucun avenir puisque votre texte ne sera pas repris au Sénat. Vous êtes en compétition avec ceux qui sont de l’autre côté de l’hémicycle, c’est à qui le premier décrochera la timbale. Mais nous qu’animent l’esprit des Démocrates et le sens des responsabilités, nous disons qu’il faut regarder la situation en face et que celle-ci exige que l’on ne dise pas tout et n’importe quoi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)Il n’y a pas les méchants d’un côté, ceux qui veulent faire travailler plus longtemps, et, de l’autre, les gentils qui diraient : « Dormez braves gens, vous partirez tous à 60 ans. »
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Emeric Salmon : Nous n’avons jamais dit ça.
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Thomas Ménagé : Ce n’est pas ce que nous proposons.
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Philippe Vigier : J’ai retrouvé une interview de Jordan Bardella sur RTL : à une journaliste qui lui demandait à quel âge partirait celui qui aurait démarré à 24 ans et cotisé pendant quarante ans, il ne pouvait que répondre 64 ans, soit l’addition de 20 plus 40.
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Roland Lescure : Eh oui !
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Philippe Vigier : Et puis, il y a un sujet que je veux aborder avec beaucoup de gravité : celui de la démographie (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), qui ne doit pas conduire à la démagogie. Car notre système de retraite n’est pas financé : il ne manque pas seulement 4 milliards, cher Thibault Bazin, car sans les 40 milliards abondés chaque année par l’État pour équilibrer le système, le compte n’y serait pas. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.) Lorsque l’institut Montaigne chiffre la réforme proposée à 100 milliards d’euros, il dit la vérité. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe RN.)
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Thomas Ménagé : C’est faux !
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Philippe Vigier : Adopter ce texte serait revenir sur toutes les avancées de 2023 que nous, Les Démocrates, avons soutenues, dont les trimestres complémentaires au titre de la maternité pour les femmes et au titre de leur activité pour les pompiers (Mme Danielle Brulebois et M. Frédéric Petit applaudissent), cette dernière disposition ayant d’ailleurs encore été abordée lors des questions au Gouvernement d’hier. Mesdames les ministres, bientôt arrive le jour de la Sainte-Barbe et il faudra alors que les pompiers, qui font un métier difficile, bénéficient enfin des trimestres complémentaires prévus. Voilà où se trouve l’exigence. Mes chers collègues, vous ne pouvez pas défendre la démagogie quand le sens des responsabilités doit nous guider.Pour conclure, je rappellerai que la vraie réforme, vous l’avez très bien dit, madame la ministre du travail, consiste à considérer que la retraite, c’est une phase de la vie et aussi le temps choisi. Et moi, je pense aux métiers les plus difficiles, à l’aide ménagère mais aussi à l’aide-soignante qui, ce matin, a dû relever sept, huit ou dix personnes, et qui doit partir plus tôt.
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Alexis Corbière : Et vous les faites travailler encore plus longtemps !
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Jean-Pierre Vigier : Mais, cher collègue Corbière, laissons la liberté aux personnes qui veulent partir plus tard à la retraite de le faire, dans la logique de la retraite à points. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes Dem et EPR.) Laissons celles et ceux qui ont un profil de carrière différent vivre comme ils l’entendent. (Mêmes mouvements.) L’homogénéité en la matière ne conduit nulle part.Le groupe Les Démocrates votera contre votre texte, chers collègues du Rassemblement national, et vous savez pourquoi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. François Gernigon.
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. François Gernigon : Cette proposition de loi dont les auteurs prétendaient, jusqu’à son examen en commission, abroger les réformes récentes sur l’âge de départ à la retraite et la durée des cotisations, apparaît avant tout comme une manœuvre populiste quand on connaît le déséquilibre entre les cotisations des actifs et les pensions des retraités.Aujourd’hui, le rapport entre les deux est déjà sous pression : il n’y a plus 4 actifs pour financer un retraité, mais à peine 1,7. Face à ce constat, les réformes que nous avons engagées étaient indispensables pour éviter un effondrement financier. Or le texte dont nous discutons s’inscrit dans une compétition déplorable entre la gauche et l’extrême droite, toutes deux cherchant à se disputer la première place en matière de démagogie en promettant un retour en arrière non financé et sans se soucier de la pérennité de notre système de retraite.En fait, le sujet n’est pas l’abrogation démagogique de la loi en vigueur, car ce que nos citoyens attendent, c’est du concret, des mesures ciblées et responsables, et non des promesses sans lendemain. Alors que les extrêmes se focalisent sur une unique donnée, l’âge de départ à la retraite, le groupe Horizons & indépendants cherche, lui, à voir plus loin et plus juste pour être mieux ancré dans le réel.
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Jean-Paul Lecoq : Plus loin, c’est sûr : Édouard Philippe préconise de repousser l’âge de la retraite à 67 ans !
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. François Gernigon : Nous pensons notamment qu’il est grand temps de valoriser le travail des seniors et de leur offrir des perspectives dignes de leur parcours. Pourquoi, de plus en plus souvent, les retraités reprennent-ils une activité ? Bien sûr, certains le font pour des raisons financières, ce qui n’est pas juste – c’est d’ailleurs la raison pour laquelle la réforme des retraites s’est accompagnée de mesures de justice pour améliorer les plus petites retraites –, mais ce n’est pas la seule raison.Nombre d’entre eux souhaitent garder un rôle actif, conserver leur niveau de vie, continuer de contribuer et de transmettre leur savoir-faire. Leur place dans notre société et dans le monde du travail est cruciale. Les travailleurs seniors apportent une richesse incomparable et une expertise que l’on ne peut remplacer, quels que soient les métiers. Ils ne sont pas des bons à rien : ils ont des ressources précieuses qu’il faut reconnaître à leur juste valeur. Je note d’ailleurs que plus de 130 députés ont dépassé 60 ans – je salue au passage José Gonzalez, notre doyen. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Laurent Jacobelli : Excellent Gonzalez !
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Fabien Di Filippo : Il lui faut des horaires aménagés !
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. François Gernigon : Si les députés de plus de 60 ans n’avaient plus rien à apporter, que feraient-ils ici ?
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Emeric Salmon : Quel est le rapport ?
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Alexis Corbière : Où voulez-vous en venir ?
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. François Gernigon : Au groupe Horizons & indépendants, nous sommes convaincus que la société doit s’adapter : le senior doit pouvoir travailler autrement, dans des conditions qui tiennent compte de son parcours, de ses compétences mais aussi de ses besoins. Il ne s’agit pas de le maintenir dans l’emploi à tout prix, mais de créer les conditions pour qu’il puisse rester actif et épanoui. À cette fin, il est nécessaire de penser encore plus à alléger la charge mentale, à réduire la pénibilité et à prendre en compte l’impact physique de certains métiers. Nous devons réinventer le rôle des seniors au sein des entreprises, en valorisant leur expérience et en mettant en place des mesures concrètes pour les accompagner.Dans ma circonscription, par exemple, une entreprise de BTP de plus de 300 salariés a pris cette question à bras-le-corps en instaurant un dispositif visant à maintenir les seniors dans l’emploi en adaptant les conditions de travail et en favorisant le partage des connaissances, par du mentorat notamment. Et je peux vous dire que cela fonctionne. (Mme Béatrice Bellamy applaudit.) De tels modèles montrent qu’il est possible de trouver des solutions responsables qui s’inscrivent dans une démarche RSE – responsabilité sociale des entreprises – sans céder aux appels faciles d’une politique spectacle qui ignore les réalités du terrain.
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Pierre Cordier : Ce n’est pas ce qu’a fait le Gouvernement.
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. François Gernigon : Le groupe Horizons & indépendants réaffirme le bien-fondé des réformes en cours, indispensables pour préserver l’équilibre de notre système de retraite. Mais au-delà des questions paramétriques, travaillons à une véritable reconnaissance de la valeur travail, dans toutes ses formes et à tous les âges de la vie.Plutôt que de proposer des mesures irréalistes et populistes, qui creuseraient le déficit de plus de 15 milliards d’euros par an d’ici à 2030, concentrons-nous sur des solutions concrètes. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons répondre aux attentes de nos concitoyens et bâtir un système de retraite juste, mais surtout durable pour les générations à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Viry.
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Stéphane Viry : Le groupe LIOT exprime tout d’abord sa satisfaction de voir la question des retraites au cœur de notre actualité parlementaire. Soyons honnêtes et reconnaissons que le débat de 2023 nous a, loin de l’indifférence, laissé beaucoup d’amertume. Ce n’est pas, rappelez-vous, un simple désaccord qui a traversé la France, mais une véritable fracture. L’ombre d’une réforme imposée par un 49.3 et donc sans un vote direct des représentants de la nation hante encore bien des esprits.
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Thomas Ménagé : Eh oui !
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Yannick Monnet : Mon intervention sera brève, à l’image de ce texte. Le RN tente un coup politique, un coup de com’ sur un sujet qui pourtant mérite beaucoup de sérieux, vu son impact sur de nombreuses vies de nos concitoyens. Depuis des semaines, vous faites croire que vous voulez abroger la réforme des retraites, campagne que vous menez à la Trump en désinformant les citoyens sur vos réelles inspirations en la matière.Pour réellement défendre notre système de retraite par répartition et abroger les précédentes réformes tout aussi injustes socialement qu’inefficaces économiquement, il faudrait au préalable avoir une autre conception que la vôtre de ce que doit être la sécurité sociale. Or, depuis le début de l’examen du PLFSS en cours, vous ne cessez de vous opposer à l’augmentation des ressources assises sur la cotisation sociale, rejetant toutes nos propositions en la matière. Comment alors pouvez-vous prétendre vouloir faire d’une réforme des retraites un outil de justice sociale ?On sait bien que l’extrême droite est avant tout un parti de droite qui sert les intérêts du capital, un regroupement de libéraux totalement opposés au principe même de la retraite par répartition.
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Alexis Corbière : Il a raison !
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Fabien Di Filippo : Vous votez tout de même 60 % de leurs amendements, monsieur Monnet !
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Yannick Monnet : Vous avez rejeté en séance notre amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale instaurant une conférence de financement, et pourtant vous défendez la même proposition aujourd’hui.Les députés communistes et d’outre-mer du groupe GDR sont constants, alors que vous vous distinguez par votre opportunisme. Le Rassemblement national n’a jamais été un vecteur du progrès social. Pendant le débat sur la réforme de 2023, il a sagement compté les points mais n’est jamais apparu aux côtés des milliers de manifestants et de l’intersyndicale. (« C’est faux », sur les bancs du groupe RN.)Au moment des élections législatives, il n’était plus question pour lui de revenir sur la réforme Macron, M. Bardella expliquant que la France n’en avait pas les moyens. En fossoyeurs de la question sociale, vous ne cherchez qu’à faire le buzz, à tel point que vous continuez à vouloir faire croire que vous prônez l’abrogation de la réforme des retraites en soutenant un texte vide. Vous défendez les retraites par répartition comme la corde soutient le pendu. Personne n’est dupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Gérault Verny.
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Gérault Verny : Oui ! une réforme des retraites était nécessaire en 2023. Malheureusement, elle a été si incomplète et si injuste qu’une autre l’est aujourd’hui, car notre système par répartition reste en danger tant ses déséquilibres sont profonds. Il est menacé par l’inachèvement de précédentes réformes et par l’absence de soutien démocratique à celle de 2023.La réforme Borne a délaissé beaucoup de sujets essentiels. Pourquoi ne pas avoir pris en compte la pénibilité et les carrières longues ?
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Aurélien Pradié : Demandez à M. Ciotti !
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Gérault Verny : Pourquoi ne pas avoir demandé les mêmes efforts aux salariés du public et du privé ? Pourquoi ne pas avoir intégré les interruptions de carrière liées aux congés parentaux et les emplois à temps partiel, qui concernent majoritairement des femmes ?
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Thibault Bazin : C’est bizarre : M. Ciotti ne voulait pas en entendre parler !
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Gérault Verny : Les femmes subissent une double injustice alors que l’effondrement de la natalité est une menace majeure pour la pérennité des retraites.Le groupe Rassemblement national a raison de lancer l’inventaire des injustices sociales de cette réforme. Aux injustices s’ajoute de l’inefficacité : malgré la réforme, notre système de retraite reste déficitaire et son déficit va continuer à se creuser.La réforme ne l’a en rien équilibré. Elle se montre incapable de résorber l’impact financier d’un déséquilibre démographique devenu trop important. En effet, on compte aujourd’hui 1,7 actif cotisant pour 1 retraité contre 4,25 pour 1 en 1965. Notre démographie vieillissante met en péril le système et empêche un retour en arrière sur l’âge de départ à la retraite, qui ne serait donc pas opportun.Les prévisions financières pessimistes relatives à notre système de retraite rendent un changement de paradigme nécessaire. Les dépenses de retraite, qui représentent 14,4 % du PIB en France contre 11 % en moyenne en Europe, constituent notre première dépense publique. Si rien n’est fait pour sauver le régime, la sous-indexation et la baisse des pensions menaceront le pouvoir d’achat des retraités. Le gouvernement Barnier n’a d’ailleurs pas attendu un an pour proposer de sous-indexer les retraites. Cela prouve combien la réforme de 2023 était incomplète et inefficace, et notre débat en devient pertinent.Le système par répartition classique tel qu’il a été pensé est devenu caduc. Le groupe UDR entend être celui de l’introduction de la capitalisation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR. – « Et voilà ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
Mme Brigitte Barèges : Bravo !
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Gérault Verny : Nous souhaitons modifier positivement l’équilibre financier du système de retraite. Pour cela, il faut introduire une dose de retraite par capitalisation, un mécanisme qui a fait ses preuves dans de nombreux pays. Pour protéger les retraites, osons suivre leur exemple afin de générer des intérêts et de compenser les pertes financières du système par répartition !Les 350 milliards d’euros de cotisations prélevés chaque année ne sont jamais investis et ne produisent jamais d’intérêts puisqu’ils sont intégralement reversés aux retraités. Pourtant, plus de 4 millions d’agents publics cotisent déjà chaque mois à un système de capitalisation qui leur permettra de bénéficier de retraites avantageuses. Une nouvelle ressource majeure pourrait être dégagée. Aux Pays-Bas, un retraité touche en moyenne une pension équivalente à 90 % de son salaire net, contre 74 % en France.Les solutions sont devant nous. La réforme des retraites est importante mais elle doit être plus équitable, plus simple et plus lisible. Elle doit se montrer plus audacieuse.Enfin, n’oublions pas que, sans soutien accru à la natalité pour inverser la baisse préoccupante du nombre de naissances, aucune réforme ne pourra compenser durablement le manque de cotisants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Pradié.
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
Mme la présidente : La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Thomas Ménagé : Je tiens à reprendre la parole après cette succession d’intervention de différents membres du parti unique qui se sont félicités d’avoir tout fait ces derniers jours pour mettre en échec la proposition de loi d’abrogation défendue par le Rassemblement national.Madame la ministre, en vous écoutant avec attention, j’ai eu l’impression que vous ne faisiez pas partie de la précédente majorité puisque vous avez abordé une à une toutes les injustices de la réforme de 2023. Vous avez aussi tenté de donner des leçons de finances publiques au Rassemblement national. Vous êtes une nouvelle ministre dont les Français ne connaissent sans doute pas bien le parcours. Or, avec Emmanuel Macron, vous avez cofondé En marche ! (Exclamations puis applaudissements sur les bancs du groupe EPR), le parti politique qui a mis en place une arme de destruction massive de nos finances publiques et qui est responsable de 1 200 milliards de dettes. Malgré tout le respect que je vous dois, je pense donc qu’au banc que vous occupez aujourd’hui, vous devriez être beaucoup plus humble. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Avec M. Macron, Mme Borne et M. Dussopt, qui n’est pas revenu dans l’hémicycle car ses électeurs l’ont sanctionné, vous avez promis l’équilibre du système de retraite. Le COR dit désormais que la réforme est injuste sans avoir apporté cet équilibre. Pire, cette promesse d’équilibre se double maintenant d’une promesse de désindexation des retraites que vous défendez en tant que membre du gouvernement Barnier.
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Pierre Cazeneuve : Ce n’est pas une désindexation !
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Thomas Ménagé : Vous avez également rappelé des chiffres concernant l’emploi des actifs les plus âgés, un sujet important sur lequel vous n’aviez proposé qu’un index seniors. Quel est son bilan ? Qu’avez-vous fait pour l’emploi des seniors ? Qu’ont apporté les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron à ce sujet ?
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. David Amiel : Une baisse du chômage !
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
M. Thomas Ménagé : Madame Thevenot, j’ai l’impression que vous enragez un peu de ne plus être ministre et de ne l’être restée que huit mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Car quand vous donnez des leçons de présence, c’est l’hôpital qui se fout de la charité ! (Mêmes mouvements.) La semaine dernière, seuls les députés du Rassemblement national étaient là pour empêcher les folies fiscales de vos amis du NFP, ceux qui vous ont fait élire. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur plusieurs autres bancs.) Le groupe du Rassemblement national est celui dont les membres sont les plus présents dans l’hémicycle.Vous avez incontestablement enchaîné les fake news. Vous avez voulu faire croire à ceux qui nous écoutent que nous souhaiterions revenir sur la revalorisation des petites retraites. Or ce n’est pas dans la proposition de loi ! Lisez les textes avant de monter à la tribune ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Prisca Thevenot s’exclame.) Pire : vous avez voulu citer la Constitution et nous faire un cours sur son article 40. Pourtant, la proposition de loi sur les services express régionaux, dont vous êtes cosignataire, a été jugée recevable. Je demanderai aux huissiers de vous remettre ce document, preuve que vous avez un double discours et que les macronistes ne s’appliquent pas les règles qu’ils instaurent pour les autres. (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
Mme Émilie Bonnivard : On se calme !
Restaurer un système de retraite plus juste > Discussion générale
Mme la présidente : Mes chers collègues, un peu de calme, s’il vous plaît !