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Questions au gouvernement > Réforme de l’audiovisuel public
Mme Sophie Primas : C’est moi ! Je vous remercie de votre élégance, monsieur le député… (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)Je vous prie d’excuser l’absence de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, qui reçoit aujourd’hui un homologue étranger. Je voudrais vous dire de sa part que le gouvernement, sous la responsabilité du premier ministre, souhaite aller au bout de cette réforme.Nous sommes aujourd’hui à un point de bascule : cela fait dix ans que cette réforme est attendue. Face aux crises et à la concurrence, notre pays doit disposer d’un audiovisuel public souverain. Les débats en commission ont été tronqués pour des raisons qui tiennent plus à l’obstruction parlementaire qu’à autre chose. (« Non ! » sur les bancs du groupe SOC.) Nous considérons que ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu.Ces débats ont aussi montré qu’il y avait une majorité pour voter ce texte, des coopérations renforcées entre les entreprises du service public étant indispensables pour faire face à des concurrences nouvelles. Pour que cela fonctionne, il faut un chef d’orchestre unique : c’est le sens de la holding exécutive.Non, tout ne va pas bien dans le service public, mais nous devons préparer ensemble l’avenir. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) La mission d’un grand service audiovisuel public n’est-elle pas de s’adresser à tous les Français, sur tout le territoire ? Les audiences ne vieillissent-elles pas aujourd’hui ? Les catégories populaires sont-elles au cœur de l’auditoire ? Non, et vous le savez, car vous connaissez les chiffres.Doit-on continuer comme cela ? La réponse est bien sûr négative. En renforçant l’audiovisuel public, nous lui permettrons de continuer à toucher tout le monde et à exercer sa mission, qui est aussi une mission d’émancipation. Nous poursuivons ensemble le même objectif et nous pensons sincèrement que la gauche devrait soutenir cette réforme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – « Jamais ! » sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Réforme de l’audiovisuel public
Mme Sophie Taillé-Polian : Commencez par démanteler les médias de Bolloré !
Questions au gouvernement > Réforme de l’audiovisuel public
Mme la présidente : La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Questions au gouvernement > Simplification
Mme Josiane Corneloup : Monsieur le premier ministre, le 3 avril dernier, aux Assises de la simplification, vous dénonciez la boulimie normative de l’État devant le Sénat. Je me souviens également de votre intervention en 2013, lorsque vous compariez le code du travail suisse à l’immense complexité du code du travail français.Pourtant, aujourd’hui, la réalité est implacable : selon les chiffres révélés par Les Échos, plus de 700 000 mots nouveaux ont été ajoutés dans le droit français en seulement cinq mois à Matignon. Nous venons de franchir le seuil vertigineux de 47 millions de mots dans le droit français, soit une augmentation de 109 % en vingt ans.Les chiffres sont là, indiscutables : la France détient désormais le record européen de la contrainte normative, avec un poids estimé à 4 % du PIB, soit un coût de plus de 60 milliards pour l’économie française,…
Questions au gouvernement > Simplification
M. Théo Bernhardt : Vous y avez bien contribué !
Questions au gouvernement > Simplification
Mme Josiane Corneloup : …contre 0,8 % en Italie, 0,3 % en Espagne et 0,17 % en Allemagne. Derrière ces statistiques, ce sont des entreprises qui renoncent, des agriculteurs qui abandonnent et des citoyens qui se sentent dépossédés de leur capacité d’agir.Le choc de simplification se fait attendre. Pendant ce temps, la machine législative s’emballe et l’État devient, pour reprendre vos mots, « incroyablement nuisible au développement du pays. »
Questions au gouvernement > Simplification
M. Alexandre Portier : C’est un euphémisme !
Questions au gouvernement > Simplification
Mme Josiane Corneloup : Avec la Droite républicaine, autour de Laurent Wauquiez, nous voulons lutter contre cette folie normative qui tue notre économie. Ma question est donc simple : alors que les Français n’en peuvent plus de cette overdose de normes, que les chefs d’entreprise et les agriculteurs réclament de l’air et de la liberté, comment comptez-vous passer enfin des promesses aux actes ? Quelles mesures concrètes et immédiates allez-vous prendre pour inverser la courbe de cette prolifération réglementaire, rendre la transparence obligatoire et libérer l’initiative dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et UDR.)
Questions au gouvernement > Simplification
M. Pierre Cordier : On fera des économies !
Questions au gouvernement > Simplification
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Simplification
M. Éric Lombard : Vous avez raison : l’excès de normes limite la croissance économique. Nous en avons fait le constat avec le premier ministre. Nous devons nous saisir de ce sujet de façon énergique, ce qui passe d’abord par le projet de loi de simplification de la vie économique, actuellement examiné par le Parlement. Ce texte vise non seulement à réduire le nombre de normes et de comités nécessaires pour approuver les projets, mais aussi à instaurer un principe nouveau : désormais, nous testerons les nouvelles normes avant de les appliquer. Suivant ce principe, avant qu’un texte ne soit présenté au Parlement, nous devrons donc mesurer son impact.En France comme en Europe, l’excès de normes pèse sur la croissance – cela a été bien documenté par le rapport de Mario Draghi. C’est pourquoi nous nous mobilisons au niveau français et européen, car un certain nombre de ces normes viennent de l’Union européenne. Je pense, par exemple, à la directive « Stop the clock » destinée à ralentir la mise en œuvre de nouvelles réglementations.En parallèle de ce que nous faisons au niveau national, nous travaillons au niveau européen pour que l’agenda de la nouvelle Commission en matière de compétitivité et de simplification soit mis en œuvre avec plus d’énergie. Pour avoir passé lundi et mardi à Bruxelles en vue de préparer cet agenda, je peux vous dire que nous avançons dans la bonne direction. J’espère pouvoir en témoigner devant vous dans les mois qui viennent, car il y a là, en effet, un enjeu essentiel pour notre croissance.
Questions au gouvernement > Simplification
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-Claude Raux : Des hommes, des femmes, des enfants s’effondrent dans les rues, n’ayant plus que la peau sur les os : voilà le témoignage poignant d’une travailleuse humanitaire à Gaza. Après les bombes, l’invasion terrestre et le décès de plus de 52 000 Gazaouis, la faim – la famine – est devenue la nouvelle arme de guerre. Pourtant, de la nourriture, il y en a : plus de 3 000 camions de l’Unrwa, plus de 116 000 tonnes d’aide alimentaire sont bloqués aux portes de Gaza.Depuis le 2 mars, au mépris de toutes les conventions internationales, au mépris, dirai-je même, de l’humanité, le honteux siège d’Israël prive d’eau, de nourriture, de médicaments et de soins une population que nous voyons mourir à petit feu.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Alexis Corbière : C’est vrai !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-Claude Raux : Si nous acceptons qu’un pays utilise la famine, une arme parmi les plus infâmes, toutes les lignes rouges sont franchies : tout est permis, surtout le pire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Chaque jour, chaque heure, meurent de nouveaux hommes, femmes et enfants innocents. Chaque jour, chaque heure, l’inaction internationale, coupable à force de durer, abandonne le peuple palestinien à son épouvantable sort.La France doit immédiatement faire tout ce qui lui est possible afin d’acheminer l’aide humanitaire jusqu’aux Gazaouis mourant de faim ; elle doit immédiatement prendre des sanctions contre Israël et reconnaître l’État palestinien. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Le ministre des affaires étrangères a eu hier des mots forts, plus forts que ceux du président de la République, lequel parle de honte mais refuse de nommer ce qui se passe depuis des mois : un génocide. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le ministre, qu’allez-vous faire ? Alors que le gouvernement Netanyahou annonce vouloir conquérir la bande de Gaza en y mettant toutes ses forces – nous pouvons nous attendre au pire –, quelles mesures prendrez-vous immédiatement, pas dans des semaines, pas dans des mois, pour sauver les Gazaouis ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Benjamin Haddad : Nous avons déjà évoqué cette question, permettez-moi donc de me répéter. Vous avez fait référence aux propos du président de la République et du ministre des affaires étrangères : jamais la France n’a détourné le regard de la situation humanitaire à Gaza. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Sarah Legrain : Vous êtes allé les soutenir ! Vous avez refusé le cessez-le-feu !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Benjamin Haddad : Elle s’est mobilisée afin que l’aide humanitaire parvienne à la population civile de Gaza, qui souffre, et a demandé qu’il soit immédiatement mis fin à toute entrave à son acheminement. Depuis le 7 octobre, nous conservons la même position :…
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Sarah Legrain : Non, ce n’est pas vrai !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Andrée Taurinya : C’est faux !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme la présidente : Chers collègues, s’il vous plaît !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Benjamin Haddad : …une mobilisation diplomatique en vue d’un cessez-le-feu permanent dans la région, de la libération de tous les otages, du respect du droit international humanitaire, et un engagement en faveur du dialogue politique devant conduire à ce que deux États, l’un israélien, l’autre palestinien, vivent en sécurité côte à côte.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Andrée Taurinya : Il faut reconnaître l’État palestinien ! C’est aujourd’hui qu’il faut agir, pas dans un mois !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Benjamin Haddad : C’est pourquoi, le mois prochain, la France co-organise avec l’Arabie saoudite une conférence diplomatique afin d’avancer, avec d’autres partenaires, européens ou non, vers la reconnaissance de l’État palestinien et de soutenir une dynamique de reconnaissance mutuelle entre les pays arabes, telle l’Arabie saoudite, et l’État d’Israël. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)C’est pourquoi nous sommes mobilisés, là encore avec nos partenaires, en vue de préparer le jour d’après, la reconstruction de la bande de Gaza, sa gouvernance sans le Hamas, le désarmement de ce dernier.C’est pourquoi, comme l’a rappelé le ministre des affaires étrangères, les Pays-Bas ayant demandé à la Commission européenne d’examiner le respect par Israël de l’article 2 de son accord d’association avec l’Union européenne, la France a estimé cette demande légitime et invité la Commission à l’instruire.Voilà les leviers actionnés par notre diplomatie afin de faire entendre la voix de la paix, de l’humanité et de l’équilibre dans cette région. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
 : (La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures cinq, sous la présidence de M. Roland Lescure.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (no 1368 rectifié).
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. le président : La parole est à M. Thomas Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Fraudes aux aides publiques > Présentation
M. Thomas Cazenave : Nous arrivons aujourd’hui à l’aboutissement d’un travail parlementaire intense, riche et utile, guidé par deux grandes ambitions : lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques et mettre fin aux abus du démarchage téléphonique.
Fraudes aux aides publiques > Présentation
M. Pierre Cordier : Ça doit rappeler quelque chose à M. Lescure ! J’avais déposé dès 2018 une proposition de loi au sujet du démarchage téléphonique !
Fraudes aux aides publiques > Présentation
M. Paul Midy : Excellent !
Fraudes aux aides publiques > Présentation
M. Pierre Cordier : Cela aurait pu être le cas dès 2018…
Fraudes aux aides publiques > Présentation
M. Thomas Cazenave : Grâce au travail parlementaire, ce texte couvre désormais quasiment tous les champs des aides publiques. Il s’attaque à l’écodélinquance, aux fraudes dans le domaine de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’apprentissage, à celles relatives au compte personnel de formation (CPF) ou encore aux fraudes aux compteurs électriques.L’objectif visé peut se résumer ainsi : une république qui aide et qui protège est indissociable d’une république intransigeante avec ceux qui essaient de la défier.Ce texte est le fruit d’un travail approfondi qui a mobilisé les services de l’Assemblée nationale et des différents ministères depuis le mois d’octobre. Je leur adresse mes sincères remerciements.Je vous invite donc à l’adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Fraudes aux aides publiques > Présentation
M. le président : La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Fraudes aux aides publiques > Présentation
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Paul Midy.
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
M. Paul Midy : La fraude sociale et fiscale, c’est du vol et c’est parfaitement inacceptable : c’est du vol d’argent public, c’est-à-dire de l’argent de toutes les Françaises et de tous les Français. Il est insupportable qu’un petit nombre de délinquants professionnels s’évertue systématiquement à tenter de frauder et nous oblige à rendre plus complexe chaque dispositif d’aides publiques que nous votons. Cette complexité est une charge pour les Françaises et les Français honnêtes.La lutte contre la fraude, beaucoup en parlent. Nous, nous agissons.Cette loi s’inscrit dans la continuité d’un travail que notre groupe mène depuis maintenant plusieurs années : je rappellerai ici le plan de lutte contre la fraude présenté en 2023 par Gabriel Attal, alors ministre du budget, repris par l’excellent Thomas Cazenave et maintenant par l’excellente Amélie de Montchalin. Ce plan a renforcé les moyens alloués à la lutte contre la fraude et renforcé les effectifs de 3 000 agents ; 1 milliard d’euros a été dégagé pour moderniser les outils numériques de détection de la fraude. Nous avons obtenu des résultats concrets, puisque les fraudes détectées ont doublé pour atteindre 20 milliards d’euros en 2024, dont 13 milliards ont pu être récupérés. C’est une somme considérable, supérieure au budget du ministère de la justice.Cette loi permettra d’aller encore plus loin en allant chercher entre 1 et 2 milliards supplémentaires, en nous concentrant sur des dispositifs particulièrement attaqués comme MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’ ou les certificats d’économie d’énergie. Les administrations pourront aussi davantage partager leurs informations et pourront suspendre des aides à titre préventif. Les sanctions sont renforcées.Avec 1 à 2 milliards d’euros, on peut faire beaucoup de choses : réduire notre déficit et notre dette, mais aussi financer des dispositifs utiles à notre pays comme Jeune docteur et Jeune entreprise innovante, le crédit d’impôt recherche (CIR) ou encore le plan France 2030. J’aime l’idée de prendre à ceux qui volent l’argent des Français pour le donner aux Français qui travaillent, qui innovent, qui créent de la valeur. J’aime bien cette idée, donc j’aime bien cette loi, et j’espère que nous serons nombreux à la voter.Je me souviens que le groupe La France insoumise avait défendu une motion de rejet pour que nous ne discutions même pas ce texte. J’en avais tiré deux conclusions : vous n’aimez pas le débat, c’est clair ; mais vous aimez la fraude, voire les fraudeurs. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : Tout en nuances !
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
Mme Sandrine Rousseau : C’est vraiment tout ce que vous avez à dire sur ce sujet ?
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
Mme Ségolène Amiot : Et les fraudeurs dans vos rangs ?
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
M. Emmanuel Fernandes : C’est sur vos bancs que les fraudeurs siègent !
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
M. Paul Midy : La bonne nouvelle, l’avancée fantastique, c’est que vous n’avez pas voté contre le texte : vous vous êtes abstenus. Je vous propose d’avancer encore, de faire quelques pas et d’être dans la République. Je vous montre le chemin.Les principes sont clairs : le vol, c’est non ; les voleurs, c’est non – et encore moins quand c’est l’argent des Françaises et des Français.
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
M. Emmanuel Fernandes : Les fraudeurs sont les amis des riches !
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
M. Paul Midy : Le groupe Ensemble pour la République, présidé par Gabriel Attal, votera évidemment pour ce texte – dont je salue à nouveau le rapporteur Thomas Cazenave – et j’espère que nous serons nombreux à nous exprimer en ce sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
Mme Olivia Grégoire : Excellent !
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune.
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
Mme Claire Lejeune : Nous nous retrouvons pour voter un texte contre « toutes les fraudes aux aides publiques ». À l’annonce de son inscription à l’ordre du jour, nous nous sommes dit : impeccable ! Enfin ! Le vol c’est non, surtout quand il s’agit de l’argent des Françaises et des Français : nous allons donc pouvoir parler de Sanofi, qui touche près de 140 millions de crédit d’impôt recherche par an et qui aujourd’hui licencie des chercheurs et vend Doliprane aux Américains (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danielle Simonnet applaudit également) ; nous allons pouvoir parler d’Auchan, qui a bénéficié de 500 millions de CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi –…
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
M. Paul Midy : Tout cela est légal !
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
Mme Claire Lejeune : …pour aujourd’hui enclencher un immense plan de licenciement ; nous allons surtout pouvoir parler d’ArcelorMittal (Mêmes mouvements), des centaines de millions d’aides publiques destinés notamment à décarboner son site et de son plan qui, sans avoir décarboné quoi que ce soit, va mettre sur le carreau 636 salariés, abandonnés par votre gouvernement et par le président de la République. (Mêmes mouvements.)
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
Mme Olivia Grégoire : Vous êtes hors sujet !
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
Mme Claire Lejeune : Nous avons pensé qu’il serait question de la fraude aux crédits d’impôt et des exonérations fiscales qui coûtent beaucoup d’argent aux Françaises et aux Français.
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
Mme Olivia Grégoire : Les exonérations sont inscrites dans la loi, ce n’est pas de la fraude !
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
Mme Claire Lejeune : Mais non, nous n’allons parler d’absolument rien de tout cela.Ce texte le confirme : les fraudeurs en col blanc n’attirent ni votre ire ni votre suspicion.
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
M. Emmanuel Fernandes : Eh oui, ce sont vos copains !
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
Mme Claire Lejeune : Ils bénéficient de votre mansuétude, de votre silence, et pire : ils prospèrent grâce à votre protection. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
M. David Guiraud : Elle a raison, les fraudeurs sont dans vos rangs !
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
Mme Olivia Grégoire : Ne vous moquez pas des unijambistes ! Il y a des gens très bien parmi eux !
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
Mme Claire Lejeune : Le recours que nous effectuerons devant le Conseil constitutionnel devra nous prémunir contre les dangers d’actions arbitraires des administrations. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
Mme Marie-Noëlle Battistel : L’enjeu de la lutte contre la fraude devrait toutes et tous nous rassembler. C’est dans cet esprit constructif que nous avions souhaité contribuer à ce texte en première lecture, notamment afin de mieux encadrer certaines propositions du rapporteur. Je note que sur les points qui avaient été soulevés par le groupe Socialistes et apparentés, des avancées ont été obtenues et conservées au Sénat. Je note également des avancées sur les fraudes aux C2E, contre lesquelles le renforcement des contrôles et l’extension des pouvoirs de sanction de l’Anah permettent de se prémunir.S’agissant du label reconnu garant de l’environnement (RGE), qui nous avait longuement occupés en première lecture, la disposition problématique a été supprimée, mais l’encadrement de la sous-traitance en cascade, limitée à deux rangs, a été conservé au sein du même article – une mesure de bon sens.Il y a cependant un double point noir à l’issue de l’examen de ce texte : concernant la méthode, du fait du déroulement de la commission mixte paritaire, et, quant au fond, sur un sujet cher aux socialistes comme à beaucoup d’autres : le démarchage téléphonique abusif. À l’initiative de notre collègue écologiste Delphine Batho, la proposition de loi a intégré des dispositions visant à mieux lutter contre le démarchage téléphonique frauduleux, une préoccupation d’importance pour nos concitoyens. Ces mesures ont recueilli un large soutien, mais elles n’étaient qu’une première étape.À l’occasion de la niche parlementaire du groupe Les Démocrates de mars dernier, nous avons débattu d’une proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus. Ce texte a été largement enrichi en commission puis en séance par des amendements issus de presque tous les groupes, dans un rare moment de construction transpartisane. Un excellent équilibre a été trouvé, permettant de couvrir l’ensemble des dimensions du sujet – nous saluons à cet égard le travail du rapporteur pour l’Assemblée, Pascal Lecamp, et l’état d’esprit dans lequel il l’a accompli.Ce travail, la CMP et vous-même, monsieur le rapporteur, ne l’avez pas respecté.
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
Mme Delphine Batho : Mais si !
Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
M. Thomas Cazenave : C’est faux !