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Statut de l’élu local > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Stéphane Delautrette : Nous avions rejeté votre amendement en commission des lois. La question ne se résume pas au nombre de jours autorisés : on constate malheureusement, de la part des élus, un recours très insuffisant à la formation.Je ne suis pas tout à fait d’accord, monsieur Bazin, avec ce que vous avez dit plus tôt : l’accès à la formation dépend aussi de l’offre. Il existe des associations d’élus qui n’ont pas d’agrément de formation et qui – contrairement à celles de votre territoire – n’ont pas la capacité de les organiser. C’est la réalité – je ne reviendrai pas sur ma proposition de recourir au CNFPT pour compenser ce manque, en complément et non en concurrence.Les travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation nous permettront de revenir sur la question de l’accès à la formation – y compris, éventuellement, sur le nombre de jours de formation – ainsi que sur celle de l’incitation. Eu égard à la situation actuelle, madame Hervieu, la proposition du texte me semble proportionnée et équilibrée. Avis défavorable.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. François Rebsamen : Je vais faire plaisir à M. Hetzel en donnant également un avis défavorable à cet amendement : 6 jours de formation supplémentaires pour les élus dans leur premier mandat seraient excessifs – tenons-nous en à l’équilibre de 21 jours que nous avons trouvé.
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M. Thibault Bazin : Très bien ! On tient la ligne de Matignon !
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M. le président : Madame Hervieu, retirez-vous votre amendement ?
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Mme Catherine Hervieu : Je le maintiens : la qualité de l’entrée dans le mandat, pour ceux qui n’ont pas encore d’expérience, passe par la formation.
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Mme Marie-Christine Dalloz : Vous savez ce que c’est que la dépense, les socialistes !
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 : (L’amendement no 683 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Bryan Masson, pour soutenir l’amendement no 410.
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M. Bryan Masson : Nous devons être attentifs à la charge que représentent les formations : le présent amendement vise à les réserver aux nouveaux élus, qui seront ainsi mieux accueillis, et à en exclure les élus expérimentés. Les formations sont évidemment essentielles et nécessaires, mais nous ne devons pas tomber dans un excès de formation qui ne ferait finalement que freiner les élus dans leur action locale.
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M. Stéphane Delautrette : Conseiller municipal depuis 2001 et maire de 2007 jusqu’aux législatives de 2022, je sais bien que, dans tout parcours d’élu, la fonction ne cesse d’évoluer et que l’on ne cesse d’apprendre. Le besoin de formation est permanent : je ne peux que repousser votre argumentaire.Les nouveaux élus ont certes plus de choses à découvrir que les anciens, mais n’oublions pas que ces débuts de mandat sont aussi des moments collectifs – l’aventure municipale est celle d’une équipe. Il est donc opportun que les sessions de formation regroupent l’ensemble des élus. Certains en apprendront peut-être moins que d’autres, comme certains auront, dès le début, des connaissances que d’autres n’ont pas ; mais ces sessions n’en restent pas moins utiles en ce qu’elles permettent de créer une dynamique collective. Demande de retrait de l’amendement, sinon avis défavorable.
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 : (L’amendement no 410, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 132, 148, 744, 109, 246, 311, 352, 144, 660 et 699, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 132, 148 et 744 sont identiques, ainsi que les amendements nos 109, 246, 311 et 352 et les amendements nos 144, 660 et 699, qui font l’objet d’un sous-amendement.Sur les amendements no 132 et identiques, je suis saisi par le groupe Horizons d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 132 de M. Paul Molac est défendu.La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 148.
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M. Thibault Bazin : L’article 15 bis fait preuve, il me semble, d’une rigidité excessive : cet amendement vise donc à redonner de la flexibilité aux contours de la formation, afin qu’elle relève davantage d’une sensibilisation au statut d’élu. Si vous rigidifiez tout et définissez tout dans la loi, il ne sera pas possible de s’adapter aux besoins particuliers des élus.
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M. le président : La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l’amendement no 744.
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M. Hervé Berville : Excellente Blandine !
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Mme Blandine Brocard : Il vise également à substituer à l’expression « formation sur les » l’expression « sensibilisation aux », relativement à la session de formation organisée dans les six mois qui font suite au renouvellement général – il faut en effet un peu de flexibilité.Je m’étonne, au passage, de tout ce que nous votons ce soir. On peut vouloir se faire plaisir – et bien entendu vouloir faire plaisir aux élus locaux, dont nous ne cessons de souligner l’engagement sans faille ; mais il faut tout de même se montrer responsable, et nous sommes quelques-uns à essayer de le faire. Nous allons imposer énormément de nouvelles dépenses à nos collectivités territoriales :…
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Mme Blandine Brocard : …pour les indemnités, pour la formation, pour le remboursement de frais. Tout cela, évidemment, va dans le bon sens, mais n’en pèse pas moins sur les collectivités, comme un de nos collègues l’a relevé tout à l’heure. Or ces collectivités finiront naturellement par se retourner vers l’État.
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M. Hervé Berville : Tout à fait !
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Mme Blandine Brocard : Quand nous ne cessons de répéter que nous devons faire attention au budget de l’État et que nous demandons une même vigilance aux Français, c’est faire preuve d’une certaine irresponsabilité que de multiplier les dépenses. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Patrick Hetzel applaudit également.)
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M. le président : Je vous informe que sur les amendements no 109 et identiques ainsi que sur les amendements no 144 et identiques, je suis saisi de demandes de scrutin public par le groupe Horizons.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 109 de M. Corentin Le Fur est défendu.La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l’amendement no 246.
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Mme Nicole Le Peih : Il propose deux ajustements rédactionnels : remplacer le mot « formation » par le mot « information » et supprimer les alinéas instaurant trois nouveaux modules obligatoires pour les élus. Si ces modules portent sur des sujets importants – les violences sexistes, les discriminations, les menaces contre les élus –, leur caractère obligatoire viendrait ponctionner un budget formation déjà limité, au détriment des priorités opérationnelles en début de mandat. Le ministère de l’intérieur et les associations d’élus, notamment, mettent déjà à disposition des formats d’information sur ces questions, susceptibles de sensibiliser les élus sans fragiliser leur formation sur les sujets de fond. L’amendement propose donc un équilibre plus réaliste et plus lisible. (M. Hervé Berville applaudit.)
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M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 311.
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Mme Marie-Christine Dalloz : On ne peut vouloir toujours plus de tout sans devoir se confronter, à un moment, à ces réalités que sont le temps et les budgets. D’anciens élus peuvent désirer se former à nouveau, quand de nouveaux élus peuvent préférer prendre le temps d’acquérir de l’expérience avant que de commencer un cursus de formation. Différents organismes, par ailleurs, existent et proposent des formations : arrêtons de rajouter sans cesse des contraintes et des obligations. L’amendement vise donc à simplifier et à laisser une certaine liberté d’appréciation aux élus nouveaux comme aux anciens ainsi qu’aux collectivités. De la liberté ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
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M. le président : L’amendement no 352 de M. Mickaël Cosson est défendu.
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M. le président : La parole est à M. Sébastien Martin, pour soutenir l’amendement no 144.
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M. Sébastien Martin : Il vise, dans le même esprit, à ce que les collectivités prévoient des sessions d’information plutôt que de formation. Attention à ne pas tomber dans une fonctionnarisation du statut de l’élu ! Nous aurions bien du mal à faire fonctionner ces usines à gaz dans nos collectivités.
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M. Thibault Bazin : On voit bien qui a été élu local – et les autres !
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M. le président : La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 660.
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Mme Catherine Hervieu : En parlant de formation ou encore de session d’information, nous entrons dans le vif du sujet. Il s’agit de donner un signe fort, de faire preuve d’ambition, de donner les moyens à l’élu de mener son mandat correctement.Nous proposons de substituer, à l’alinéa 2, les mots « session d’information » au mot « formation ». En effet, le dispositif proposé laisse entendre que les nouveaux élus pourront mobiliser leur congé formation dans ce cadre. Il paraît donc plus simple d’organiser des réunions d’information, étant entendu que nous souhaitons, par ailleurs, que les élus bénéficient de formations régulières tout au long de leur mandat.
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M. le président : L’amendement no 699 de M. Frédéric Valletoux est défendu.La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 869.
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M. Stéphane Delautrette : Par cohérence avec la modification visée par les amendements, qui consistent à offrir une session d’information plutôt qu’une formation, je propose, s’agissant de la sensibilisation aux risques psychosociaux et à la santé mentale, de substituer les mots « un module » aux mots « une formation ».
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M. Stéphane Delautrette : Tous ces amendements visent un objectif commun auquel je suis favorable : revenir à une démarche de sensibilisation plutôt que de formation. Cependant, certains d’entre eux reviennent sur des dispositions votées en commission et que je souhaite préserver. Je suis donc favorable aux amendements identiques nos 144, 660 et 699, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 869, et défavorable aux autres amendements.
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M. François Rebsamen : Même avis.
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M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.
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Mme Élisa Martin : La formation des élus étant financée par leurs cotisations, les mesures proposées ne feront pas exploser les coûts qui incombent aux collectivités, d’autant que nous nous apprêtons à abandonner le principe d’une formation initiale obligatoire au profit d’une démarche de sensibilisation.
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 132, 148 et 744.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 54 Contre 72
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 : (Les amendements identiques nos 132, 148 et 744 ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 109, 246, 311 et 352.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 65 Contre 60
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 : (Les amendements identiques nos 109, 246, 311 et 352 sont adoptés ; en conséquence, les amendements identiques nos 144, 660 et 699, le sous-amendement no 869 ainsi que les amendements nos 70, 727, 834, 840, 514 et 146 tombent.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et HOR.)
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M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 442.
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Mme Élisa Martin : Je suis un peu embêtée, car la rédaction proposée me semble ambiguë. Par cet amendement, je souhaitais que la préfecture garantisse que cette sensibilisation initiale soit effectivement offerte aux élus, à leur demande et en fonction de leurs besoins. Il ne s’agissait pas de demander aux préfectures d’organiser elles-mêmes cette session. La formulation de l’amendement n’étant pas claire sur ce point, je le retire.
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 : (L’amendement no 442 est retiré.)
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M. le président : L’amendement no 634 de Mme Céline Thiébault-Martinez est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Stéphane Delautrette : Sagesse.
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M. François Rebsamen : Sagesse.
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 : (L’amendement no 634 est adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 804 et 639. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 804.
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M. François Rebsamen : Il a vocation à se substituer à l’article 19 bis qui vise à créer, dans chaque préfecture, le rôle de référent en matière de santé des élus locaux. En effet, les préfectures ne disposent pas des compétences médicales nécessaires pour assurer cette mission ; les en doter représenterait une charge financière pour l’État, or je sais que vous ne voulez pas cela. Un module de sensibilisation des élus aux risques psychosociaux et aux enjeux de santé mentale leur permettrait d’être informés des risques et de s’orienter, le cas échéant, vers les solutions et référents existants. C’est ce que vise l’amendement, qui est identique au suivant, déposé par Mme Pochon.
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M. le président : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 639.
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Mme Marie Pochon : Il m’arrive rarement de défendre un amendement identique à celui du gouvernement ! D’après l’enquête Elusan menée en 2024 par l’AMF, 83 % des maires estiment que leur mandat est usant pour leur santé. Cela illustre le mal-être que peuvent vivre les élus locaux en exerçant un mandat qui est éminemment utile – c’est d’ailleurs celui auquel les Françaises et les Français sont le plus attachés –, mais qui use le corps et peut fragiliser moralement son titulaire.Les élus sont exposés au surmenage : ils reçoivent des sollicitations officielles répétées, doivent participer à de nombreuses réunions, répondre aux demandes de leurs administrés, se rendre disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Nous connaissons leur engagement au service de cette petite république dans la grande, nous connaissons aussi leurs difficultés. C’est pourquoi, après avoir voté en commission la création d’un référent santé mentale – j’espère que l’article 19 bis sera maintenu en séance –, je vous invite, par cet amendement complémentaire, à intégrer au dispositif de formation des élus un module d’information au sujet de la santé mentale et des risques psychosociaux.
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M. Stéphane Delautrette : Favorable.
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M. le président : La parole est à M. Joël Bruneau.
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M. Joël Bruneau : À ce moment du débat, il me semble utile que nous nous rappelions la genèse du texte, qui devait encourager nos concitoyens à s’engager dans la vie publique et susciter des vocations. En gardant à l’esprit toutes les formations obligatoires et autres modules de sensibilisation que nous sommes en train d’inventer, mettez-vous à la place d’un nouvel élu découvrant la vie municipale.
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Mme Marie-Christine Dalloz : Eh oui !
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M. Joël Bruneau : L’élu, déjà contraint de partager son temps entre son mandat, sa profession et ses proches, devra commencer par expliquer à son entourage qu’en sus du temps qu’il avait prévu de consacrer à sa commune – cette petite république dans la grande –, il passera quelques soirées, voire quelques week-ends, à recevoir une sensibilisation aux risques psychosociaux et à la nécessité de protéger sa propre santé mentale. Je crains que celle-ci ne soit atteinte si nous y allons trop fort ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, Dem et HOR.)
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M. Patrick Hetzel : Il a raison !
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M. Joël Bruneau : J’ajoute – n’y voyez aucune provocation – que, charité bien ordonnée commençant par soi-même, il serait bon que tous les députés reçoivent une formation adéquate à la bienséance, à la courtoisie (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, Dem, HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN) ou encore au respect de l’autre, de sorte que nous soyons capables d’écouter, sans l’interrompre bruyamment, une argumentation avec laquelle nous sommes en désaccord. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, Dem et HOR.)
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Mme Élisa Martin : Merci pour ce cours de maintien !
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M. le président : La parole est à M. Sébastien Huyghe.
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M. Sébastien Huyghe : Nous voterons en faveur des amendements. Compte tenu de la pression qui pèse sur les élus locaux et des agressions répétées dont ils font l’objet – certains de nos concitoyens, se comportant en consommateurs des services municipaux, ont recours à l’agression ou à l’injure à la moindre insatisfaction –, ils ont besoin d’être accompagnés. À cet effet, nous avons introduit en commission l’article 19 bis. Dans le contexte d’agressivité actuel, il me paraît véritablement utile de prévoir également une rapide session de sensibilisation au début du mandat, dans le cadre du dispositif d’information prévu par le texte, pour faire connaître aux élus locaux l’existence de cellules pouvant les aider s’ils sont confrontés à de tels agissements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : La parole est à Mme Blandine Brocard.
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Mme Blandine Brocard : J’adhère complètement aux propos de M. Bruneau. Avez-vous déjà entendu un des maires de votre circonscription dire que la meilleure manière d’améliorer le statut de l’élu serait un module de sensibilisation et d’information relatif aux risques psychosociaux et à la santé mentale ? (Sourires sur les bancs du groupe DR.)
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Mme Marie-Christine Dalloz : Bravo !
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Mme Blandine Brocard : Pour ma part, je ne l’ai jamais entendu. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ayant travaillé pendant dix ans pour l’Association des maires ruraux de France (AMRF), je peux vous dire que ce n’est pas ce que veulent les élus. Ce qu’ils espèrent du texte – la création d’un statut de l’élu local est effectivement attendue depuis très longtemps –, c’est la possibilité d’exercer leur mandat tranquillement. Ils demandent qu’on les laisse en paix et qu’on leur épargne une inflation normative qu’ils ne savent plus comment traiter.Il est vrai que les élus font de plus en plus souvent l’objet de violences et de pressions, mais ces sessions de sensibilisation n’arrangeront rien. Il faut que la République les protège et soit présente à leurs côtés, plutôt que de leur proposer des mesures qui ne faciliteront absolument pas l’exercice de leur mandat. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR. – M. Timothée Houssin applaudit également.)
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M. le président : La parole est à Mme Chantal Jourdan.
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Mme Chantal Jourdan : La santé mentale est la grande cause nationale en 2025, pourtant cette question est souvent méconnue. Je peux entendre que ce n’est pas ce qu’attendent les élus dans un premier temps, car ce n’est pas ce à quoi ils pensent immédiatement. Cependant, proposer un module de formation sur les risques psychosociaux et la santé mentale me paraît intéressant. Embrasser une vie d’élu peut se révéler compliqué, car cela entraîne des changements dans le quotidien et oblige à revoir son mode de vie. Tout cela a des effets sur la santé mentale, qu’il est bon de connaître.
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 : (Les amendements identiques nos 804 et 639 sont adoptés.)
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M. le président : La parole est à M. Carlos Martens Bilongo, pour soutenir les amendements nos 438 et 440, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.