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M. Laurent Saint-Martin : Je ne peux qu’inciter à la plus grande prudence lorsque l’on modifie le code général des impôts, surtout quand c’est pour y ajouter des pages, voire des chapitres entiers. Derrière chaque taxe supplémentaire, ce sont les Français que vous visez. C’est leur épargne, leur résidence, leur entreprise que vous voulez accabler d’impôts nouveaux.
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M. Jean-Philippe Tanguy : La facture d’électricité !
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M. Laurent Saint-Martin : Si les amendements de la commission étaient repris dans l’hémicycle, nous n’aurions pas l’année prochaine une vingtaine de milliards d’euros de contributions supplémentaires comme le prévoit le texte du Gouvernement, mais des dizaines de milliards d’impôts – 40, 50, 60 milliards selon les chiffrages –, qui n’auraient rien de temporaire ni d’exceptionnel.Contrairement à ceux qui voudraient s’en prendre aux économies de toute une vie en ajoutant plusieurs milliards de prélèvements supplémentaires sur les successions et sur l’épargne, le Gouvernement s’engage à protéger le pouvoir d’achat des Français.
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M. Nicolas Sansu : Pas sur l’électricité !
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M. Laurent Saint-Martin : C’est la raison pour laquelle nous indexons le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation,…
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M. Jean-René Cazeneuve : Bien !
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M. Laurent Saint-Martin : …et que nous sortons du bouclier tarifaire tout en garantissant une baisse de la facture d’électricité pour les Français qui bénéficient du tarif réglementé. C’est aussi la raison pour laquelle nous refusons d’augmenter les taxes sur le gaz.Contrairement à ce qui a été proposé en commission – des taxes supplémentaires sur les résidences principales, les résidences secondaires, la construction et même le logement social –, ce projet de loi de finances refuse de renchérir le coût du logement. Nous agissons pour aider concrètement les Français à se loger. Comme s’y est engagé le Premier ministre, je donnerai un avis favorable à l’extension du prêt à taux zéro (PTZ) défendue par le socle majoritaire.
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Mme Danielle Brulebois : Très bien !
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M. Laurent Saint-Martin : J’ai également relevé plusieurs initiatives intéressantes en commission de la part de députés de tous bords : par exemple sur la facilitation des dons familiaux, en particulier des dons des parents qui souhaitent aider leurs enfants à construire une résidence principale,…
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M. Nicolas Sansu : C’est vrai que cela s’adresse à tout le monde !
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M. Laurent Saint-Martin : …ou l’initiative visant à consolider le dispositif Loc’Avantages, sur lequel nous aurons l’occasion de revenir au cours de la discussion parlementaire. Voilà des mesures concrètes pour aider nos concitoyens à se loger à des prix abordables.Contrairement à ceux qui voudraient ponctionner des dizaines de milliards d’euros sur les petites entreprises, les fournisseurs d’électricité, les fleurons nationaux et les entreprises familiales,…
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M. Nicolas Sansu : Ah bon ?
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M. Laurent Saint-Martin : …ce projet de loi de finances s’engage à protéger l’activité économique et la compétitivité. Le Premier ministre mettait en garde ce week-end contre un « concours Lépine fiscal » lors de l’examen du budget : nous y sommes. Quant à nous, nous refusons un budget qui signifierait moins de pouvoir d’achat, moins de compétitivité, moins de croissance et moins d’emplois. Il n’y aurait pas de moyen plus sûr pour engager notre pays sur la voie de la récession et compromettre l’effort de redressement de nos finances publiques. Trop d’impôts tue l’impôt (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) : sans activité économique, sans création d’emploi, sans consommation, il n’y a pas de recettes fiscales.
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Mme Véronique Louwagie : Tout à fait !
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M. Laurent Saint-Martin : Nous ne redresserons pas nos recettes et nos finances sans croissance. Les contribuables ne sont pas des porte-monnaie en libre-service. Rétablir les comptes, ce n’est pas confisquer l’argent des Français. Si nous taxons trop, nous briserons le consentement à l’impôt.
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M. Aurélien Le Coq : Si vous ne taxez pas les plus riches, vous le brisez aussi !
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M. Laurent Saint-Martin : Ce n’est ni responsable, ni raisonnable, ni acceptable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le Gouvernement propose un budget qui est une ligne de crête entre, d’une part, la nécessité de renouer avec une trajectoire soutenable et, d’autre part, l’exigence de protéger le pouvoir d’achat des Français et de préserver ce qui marche : une croissance robuste attendue à 1,1 % l’an prochain, un taux de chômage à son niveau le plus bas, qui tutoie les 7 %, une inflation contenue qui a diminué plus rapidement que chez nos voisins, des usines qui rouvrent partout dans nos territoires.
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M. Jean-Philippe Tanguy : C’est reparti !
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M. Laurent Saint-Martin : Nous ne pouvons pas nous permettre de renoncer à ces résultats positifs. Nous n’en avons tout simplement pas les moyens. Certes, ce projet de loi de finances pour 2025 est perfectible, je le reconnais, tout comme l’a fait le ministre de l’économie, mais c’est un texte nécessaire dans son ambition : il prévoit un effort inédit de 60 milliards d’euros pour redresser les comptes…
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M. Jean-Philippe Tanguy : C’est du pipeau !
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M. Laurent Saint-Martin : …et vise à ramener le déficit sous la barre des 3 % du PIB à l’horizon 2029. Pour y parvenir, il est impératif de le contenir à 5 % dès 2025.
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M. René Pilato : Qui y croit encore ? Ça fait sept ans que vous racontez ça !
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M. Laurent Saint-Martin : L’objectif de 5 % en 2025 n’est ni une lubie, ni un totem : c’est la condition sine qua non pour financer demain nos services publics, continuer à investir dans notre avenir et retrouver la capacité à protéger notre nation face aux crises futures.
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Mme Marie Mesmeur : Taxez les riches !
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M. Laurent Saint-Martin : Ce budget est aussi nécessaire par l’équilibre qu’il propose entre économies budgétaires et contributions fiscales. Faire porter l’ensemble de l’effort de redressement de nos finances publiques sur la seule maîtrise des dépenses aurait été excessif et déraisonnable. Dans ce contexte, j’assume le recours à la fiscalité, mais à trois conditions.Première condition : la fiscalité doit représenter une part minoritaire de l’effort de redressement de nos finances publiques.
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M. Jean-Philippe Tanguy : C’est raté !
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M. Laurent Saint-Martin : C’est précisément pour cette raison que nous nous sommes imposés une règle pour bâtir ce budget : pour 1 euro de recette supplémentaire, 2 euros d’économies.Deuxième condition : le recours à la fiscalité doit être ciblé, c’est-à-dire limité pour l’essentiel aux contribuables auxquels il est juste de demander un effort de solidarité.
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M. Jean-Philippe Tanguy : C’est ciblé, mais sur tout le monde !
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M. Laurent Saint-Martin : Il est juste et responsable de demander d’abord aux ménages fortunés de contribuer au redressement, comme nous le proposons avec la contribution minimale sur les hauts revenus,…
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M. Alexis Corbière : Ah oui, minimale !
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M. Laurent Saint-Martin : Il est juste et responsable de demander d’abord à quelques centaines de grandes entreprises de faire un effort temporaire.
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Mme Marie-Christine Dalloz : Temporaire !
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M. Laurent Saint-Martin : Il est juste et responsable de taxer les entreprises qui pratiquent le rachat d’actions à la seule fin de gonfler artificiellement la rémunération de leurs actionnaires.Une fiscalité ciblée, c’est aussi une fiscalité qui contribue à réduire notre dette écologique autant que notre dette financière.
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M. Nicolas Sansu : Et la taxe sur l’électricité ?
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M. Laurent Saint-Martin : Consolider le malus écologique comme nous le proposons ne doit pas être un gros mot : c’est la contrepartie fiscale des dispositifs d’aide, que nous maintenons. Il en est de même lorsque nous proposons de faire contribuer les personnes qui se déplacent en avion, en faisant payer davantage les voyageurs en classe affaires sur les vols long-courriers…
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Mme Cyrielle Chatelain : Et les jets privés ?
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M. Laurent Saint-Martin : …et les jets privés que les voyageurs en classe économique.
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Mme Cyrielle Chatelain : On attend encore !
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M. Laurent Saint-Martin : J’ajoute que, du côté des dépenses, il n’y a jamais eu de budget aussi vert que celui que nous proposons pour 2025 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, dont certains députés font mine d’applaudir.) Je suppose que vous applaudissez le budget vert dont la publication est attendue demain matin ! Les dépenses favorables à l’environnement, qui figurent dans le document annexé au PLF – dont vous avez sûrement déjà pris connaissance, d’où vos applaudissements –, s’élèvent à 47 milliards (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP), soit près de 3 milliards de plus qu’en 2024 – ce sont les chiffres.Avec ce budget, nous marchons sur nos deux jambes pour réduire la dette écologique : la fiscalité pour inciter, jamais pour punir ; la dépense et l’investissement pour accompagner. Je précise que les recettes de la fiscalité à visée environnementale sont nettement inférieures aux dépenses que nous consacrons à la protection de l’environnement.Troisième condition : le recours à la fiscalité doit être…
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M. Jean-René Cazeneuve : Temporaire !
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M. Laurent Saint-Martin : …temporaire. Notre horizon doit rester celui de la prévisibilité fiscale. C’est la condition d’une politique économique efficace. Nous l’avons inscrit clairement dans le texte, qu’il s’agisse des contributions exceptionnelles sur les ménages et les entreprises ou du report de la suppression définitive de la CVAE. Dans un pays qui est déjà champion d’Europe des prélèvements obligatoires, on ne peut pas demander aux contribuables davantage qu’un effort ponctuel, limité dans son ampleur et dans sa durée.
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Mme Marie-Christine Dalloz : C’est vrai !
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M. Aurélien Le Coq : Sauf aux plus riches !
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M. Laurent Saint-Martin : En revanche, dans un pays qui est champion d’Europe de la dépense publique, on peut et on doit agir fortement sur la dépense, qui représente près de 57 % de notre PIB.
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Mme Marie-Christine Dalloz : C’est ça, l’aberration !
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M. Laurent Saint-Martin : Faire des économies après des années de hausse de la dépense, ce n’est pas un tabou. Rappelons-le, c’est en raison de la hausse de la dépense que nos finances publiques se sont dégradées. Nous avons fait ce choix collectivement – un choix nécessaire et juste –, dans cet hémicycle, pour protéger nos concitoyens et notre économie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Face à la crise sanitaire, à l’inflation, à la hausse des prix de l’énergie, nous avons été au rendez-vous – vous avez été au rendez-vous.
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M. Aurélien Le Coq : C’est la loi de programmation militaire ! C’est le renouvellement de la bombe atomique ! Pourquoi ne le dites-vous pas ? Vous avez honte !
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M. Laurent Saint-Martin : Notre faute n’est pas d’avoir pris les décisions que nous avons prises, ni d’avoir déployé des filets de sécurité. Nous pouvons en être fiers –– j’insiste, vous pouvez en être fiers. Mais aujourd’hui, on ne peut plus attendre. Il faut dès maintenant tout faire pour redresser la barre et renouer avec une trajectoire budgétaire soutenable. Alors oui, nous proposons un effort qui passe d’abord et prioritairement par la maîtrise des dépenses.Cet effort est partagé entre toutes les administrations publiques. Nous proposons des économies aux administrations de sécurité sociale, dont le déficit risque de déraper plus encore. Nous proposons donc, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, en cours d’examen par la commission des affaires sociales, un coup de frein réel, mais responsable, en limitant à 2,8 % l’évolution de la dépense sociale, ce qui nous permettra de financer nos priorités et d’ouvrir de nouveaux droits.Nous proposons aux collectivités locales de construire un effort de 5 milliards d’euros.
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M. Laurent Saint-Martin : Nous y travaillerons avec elles, toujours dans la concertation et le partenariat. Enfin, nous proposons que l’État et ses opérateurs prennent à leur charge la moitié des économies nécessaires, soit 21,5 milliards d’euros : 15 milliards grâce à la stabilisation en valeur des crédits par rapport au budget voté pour 2024 – c’était d’ailleurs l’objet des lettres plafonds signées par le précédent Premier ministre Gabriel Attal ; 1,5 milliard sur les opérateurs de l’État ; enfin, 5 milliards d’économies supplémentaires sur les administrations d’État et les opérateurs de l’État par voie d’amendements du Gouvernement lors de l’examen de la seconde partie du PLF, conformément aux engagements pris.Cela, nous le ferons tout en augmentant les budgets des armées, de l’intérieur, de la justice et de la recherche, qui font l’objet de lois de programmation.
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M. Alexis Corbière : La recherche, non !
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M. Laurent Saint-Martin : Le budget du ministère de la recherche est en hausse.
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M. Alexis Corbière : Non !
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M. Laurent Saint-Martin : S’agissant du ministère de la justice, comme je l’ai annoncé, nous compléterons les moyens prévus dans le texte initial par voie d’amendement gouvernemental. Nous ne transigerons pas avec la sécurité des Français, qui est également une priorité de l’action du Gouvernement.J’entends parler d’austérité. Permettez-moi de répéter ce qu’a dit mon collègue Antoine Armand : de quelle austérité parlons-nous ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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M. Inaki Echaniz : De la vôtre !
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M. Laurent Saint-Martin : Quand les dépenses de l’État restent supérieures de 91 milliards à leur niveau de 2019, même après 20 milliards d’économies, ce n’est pas de l’austérité.
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M. René Pilato : Respectons la langue française !
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M. Laurent Saint-Martin : Oui, je dis qu’il est possible et nécessaire de proposer aux Français un meilleur service public pour moins cher. Il est possible de faire mieux avec moins d’effectifs, mieux avec moins de moyens, à condition de mieux employer les effectifs et les moyens dont nous disposons. (Mêmes mouvements.)
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M. Jean-Paul Lecoq : Allez dire ça dans les écoles et les hôpitaux !
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M. Laurent Saint-Martin : Il s’agit tout simplement de bien gérer l’argent des contribuables, c’est-à-dire de bien gérer l’argent des Français.
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Mme Véronique Louwagie : Voilà !
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M. Inaki Echaniz : Tout ce que vous n’avez pas fait depuis sept ans !
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M. Laurent Saint-Martin : Nos concitoyens ne nous demandent pas autre chose. Nous pouvons baisser les effectifs de l’éducation nationale – ce ne doit pas être un tabou – tout en améliorant le taux d’encadrement dans les classes (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NUPES, EcoS et GDR), dès lors que nous acceptons de regarder la réalité démographique en face : entre juin 2024 et septembre 2025, l’école accueillera 170 000 élèves en moins. Assumons de mettre les justes moyens en face des besoins réels du pays.
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M. Alexis Corbière : Nos classes sont les plus surchargées d’Europe !
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M. Laurent Saint-Martin : Nous pouvons revoir les politiques de soutien à l’emploi, dès lors que le chômage est au plus bas depuis quarante ans. Dès lors qu’il y a moins de chômeurs et donc de dossiers à traiter, nous pouvons diminuer les effectifs de France Travail tout en consolidant la qualité du service public d’aide à l’emploi. (Brouhaha.)
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M. Jean-René Cazeneuve : Est-ce qu’on peut écouter le ministre, madame la présidente ?
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M. Alexis Corbière : Ça suffit, Cazeneuve, taisez-vous ! On fait ce qu’on veut, nous sommes parlementaires !
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M. Laurent Saint-Martin : Nous pouvons baisser les aides à l’apprentissage, dont le coût a triplé depuis 2017, sans pour autant casser la dynamique de ce dispositif qui est désormais au cœur des pratiques des entreprises.Je pourrais multiplier les exemples qui illustrent la nécessité d’ajuster les moyens publics à la hauteur des besoins réels, surtout après avoir tant dépensé pour protéger à juste titre notre pays. Que les choses soient claires : nous n’avons pas l’intention de casser l’apprentissage, pas plus que tous les dispositifs qui fonctionnent. La réduction du montant des aides aux employeurs d’apprentis que nous proposons représente une économie de 250 millions en 2025 et de 1 milliard en 2026, sur 16 milliards de soutien public : cela n’a rien d’excessif, c’est simplement de la bonne gestion ! Nos entreprises auront toujours intérêt demain à embaucher des apprentis. J’insiste : nous protégeons ce qui marche.
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M. Laurent Saint-Martin : Nous pouvons aussi rationaliser les aides à l’achat de véhicules électriques dès lors qu’il existe non pas un, ni même deux, mais trois dispositifs de soutien de l’État visant le même objectif, sans compter les aides des collectivités. Nous pouvons réduire de 4 milliards les allègements généraux de cotisations dès lors qu’ils ont progressé de 20 milliards ces dernières années, pour un coût total d’environ 75 milliards en 2023. Nous proposons même une refonte du dispositif actuel – le rapport Bozio-Wasmer a clairement souligné ses effets pervers – pour lutter plus efficacement contre les trappes à bas salaires et la smicardisation. Nous en débattrons lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous pouvons aussi freiner un certain nombre de politiques publiques dont les budgets ont très largement augmenté depuis 2017, sans renoncer à nos ambitions.Pouvons-nous également demander un effort aux retraités (« Non ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR), dès lors qu’ils ont bénéficié en 2024 d’une revalorisation des pensions supérieure à l’inflation et aux augmentations de salaires des actifs ? C’est ma conviction.
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M. Aurélien Le Coq : Deux millions de retraités pauvres !
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M. Laurent Saint-Martin : Je précise que les pensions resteront bien indexées sur l’inflation en 2025 et que ce lissage ne concernera pas les minima sociaux, qui seront bien revalorisés au 1er janvier. Peut-on par ailleurs avoir un débat constructif sur la manière de protéger les petites retraites ? Bien sûr ! J’ai d’ailleurs vu plusieurs propositions en ce sens et j’y donnerai un avis favorable.
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M. Jean-Paul Lecoq : C’est quoi, une petite retraite ?
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M. Laurent Saint-Martin : Avec les économies ciblées que nous proposons, nous n’avons qu’une seule ambition : faire en sorte, comme l’a dit le Premier ministre dans son discours de vérité, « que les Français en aient pour leurs impôts ». Il y va du consentement à l’impôt. C’est possible, et ça fonctionne ! Mon ministère fait partie de ceux qui ont le plus contribué à la réduction du nombre de fonctionnaires ces dernières années.
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Mme Marie-Christine Dalloz : Grâce au prélèvement à la source, c’est normal !
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M. Laurent Saint-Martin : Je pense en particulier à la direction générale des finances publiques (DGFIP), qui a été particulièrement innovante et dont je veux saluer les agents. Elle a réduit ses effectifs tout en menant à bien des réformes de structure qui ont changé le quotidien des Français, comme le prélèvement à la source, mais aussi en faisant évoluer son maillage territorial. Et elle est restée l’un des services publics de proximité les plus appréciés des Français !Nous baissons la dépense, oui, mais en veillant toujours à renforcer son efficience : j’y suis particulièrement attaché. La clé de l’efficience de la dépense publique est la poursuite des réformes structurelles. Le Gouvernement fera très prochainement des propositions concrètes en ce sens.Enfin, le Premier ministre l’a dit, nous renforcerons la lutte contre toutes les fraudes : c’est une question de justice. Je tiens à saluer les propositions formulées par Thomas Cazenave pour renforcer nos outils de lutte contre la fraude fiscale : elles sont pertinentes et vont dans le bon sens. Dans le cadre du PLFSS, nous consoliderons aussi les efforts engagés en ce sens par les précédents gouvernements dans le champ social. Nous serons intraitables en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales et aux cotisations sociales.Mesdames et messieurs les députés, je souhaite que nous trouvions au Parlement un chemin pour ce budget. Refuser le débat serait une faute, morale et politique. Comme j’en ai pris l’engagement devant la commission des finances, ma méthode tient en trois mots : vérité, dialogue et respect. J’ai été parlementaire ; j’ai siégé sur ces bancs en tant que rapporteur du budget. Je tiens à ce que le débat ait lieu, à ce que chaque article du PLF soit disséqué, chaque amendement discuté, chaque mesure débattue. Je tiens à ce que le Parlement puisse présenter les modifications qui lui semblent importantes et qu’il puisse en délibérer. Je tiens à ce que vous puissiez enrichir et améliorer ce texte – j’ai déjà cité quelques-unes des propositions que je m’engage à soutenir.
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M. Jean-Philippe Tanguy : C’est du macronisme !