Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 6
M. Jean-Luc Fugit : Je m’en suis suffisamment expliqué depuis le début de la semaine : pour la quasi-totalité de notre groupe, il faut tendre vers un mix énergétique reposant sur la complémentarité du nucléaire et des énergies renouvelables. L’année dernière, nous avons produit sur le sol français 150 térawattheures d’électricité grâce aux énergies renouvelables. Ce matin, nous avons voté en faveur d’un amendement du groupe Socialistes et apparentés – sans nous, il n’aurait d’ailleurs pas été adopté – portant l’objectif à 200 térawattheures minimum en 2030, car nous pensons que ces énergies sont importantes. Au passage, je rappelle que les 150 térawattheures ne sont pas produits par une opération du Saint-Esprit ; il y a bien des gens qui travaillent et qui investissent pour produire cette électricité. Nous pensons donc qu’il faut travailler à la fois sur le nucléaire et sur les énergies renouvelables. Mais, une fois de plus, vous regardez l’avenir avec les lunettes du passé, en opposant systématiquement énergies renouvelables et nucléaire, alors que ce débat d’un autre temps est stérile. Je regrette que nous en soyons encore là en 2025 ! Je le regrette d’autant plus que chaque année, nous dépensons près de 70 milliards d’euros pour importer des énergies fossiles, soit180 millions d’euros par jour. Visiblement, cela ne vous pose pas de problème, mais à moi, oui ! Je préfère développer de manière harmonieuse, contrôlée, les énergies renouvelables et le nucléaire sur le sol français, car c’est bon pour la balance commerciale, mais aussi pour la souveraineté, le climat, pour contenir le coût de l’énergie et enfin pour créer de l’emploi, ce qui contribue à protéger le modèle social auquel nous sommes tous attachés. Je suis gêné par le contenu de cet amendement. Je ne sais pas si tous ceux qui l’ont voté l’ont lu. Je lis donc le premier alinéa : « I. – À compter de la promulgation de la présente loi – étant donné le tour que prennent les débats, j’espère qu’elle ne sera jamais promulguée –, il est instauré un moratoire sur l’instruction, l’autorisation et la mise en service de tout nouveau projet d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent éolien, terrestre ou maritime, ainsi que l’énergie solaire photovoltaïque » – toutes les énergies renouvelables y passent ! Tous les jours, nous recevons des photons, de la lumière, en très grande quantité. Les végétaux l’utilisent pour la photosynthèse ; avec des panneaux photovoltaïques, nous essayons simplement d’en récupérer un maximum pour faire de la chaleur, du froid ou des électrons, c’est-à-dire pour la transformer en électricité. Il est incompréhensible de décider d’un moratoire là-dessus. Ensuite, il est précisé : « Ce moratoire restera en vigueur pendant toute la durée nécessaire à la réalisation d’une étude objective et indépendante – ce qui sous-entend que toutes les études réalisées jusqu’à présent ne l’étaient pas – visant à déterminer le mix énergétique optimal pour la France, sur les plans économique et environnemental. » Il va donc falloir chercher ce que signifie « le mix énergétique optimal ». Les études publiées en 2021, qui présentaient plusieurs scénarios, avaient demandé deux ans de travail aux scientifiques ; elles avaient été élaborées à partir de plus de 2 000 contributions. Il faudra tout reprendre, et pendant ce temps, on ne fera rien. Pourquoi ? En raison des dispositions du deuxième alinéa de l’amendement : « II. – En conséquence, aucune nouvelle demande d’autorisation, de permis ou de raccordement concernant de telles installations ne pourra être déposée ni instruite par les autorités compétentes pendant la durée du moratoire. » Si le moratoire dure deux ans, pendant cette durée, toutes celles et ceux qui travaillent par exemple sur les réseaux se retrouveront au chômage technique – au passage, on crée donc un problème social. « III. – Les installations existantes restent soumises à la réglementation en vigueur et peuvent continuer – merci pour elles – à fonctionner jusqu’à la fin de leur durée d’exploitation autorisée, sans possibilité de renouvellement ou d’extension au-delà de cette échéance. » Non seulement l’amendement vise à interdire de nouvelles installations d’énergies renouvelables, mais il fixe une date limite d’utilisation aux installations existantes. Franchement, je ne comprends pas comment nous pouvons en arriver là en 2025. Il y a de quoi se poser des questions sur la façon dont la représentation nationale aborde les questions énergétiques. Il est urgent que tout le monde suive quelques cours sur ce qu’est l’énergie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)