Protéger la population des risques liés aux Pfas > Discussion générale
Mme Anne-Cécile Violland : Au nom du groupe Horizons & indépendants, je tiens à saluer le travail précis et les échanges précieux et constructifs que nous avons pu avoir avec M. le rapporteur, sur un sujet aussi important que les Pfas.Nous avons rappelé à de nombreuses reprises l’importance de légiférer sur ces polluants éternels, soupçonnés d’être des perturbateurs endocriniens, d’être cancérogènes, de favoriser l’obésité et le diabète, d’affecter la fertilité ou le développement du fœtus…Nous souhaitons saluer le travail considérable en cours à l’échelle européenne, mais il n’est plus temps d’attendre. Nous devons désormais nous saisir de ce sujet, essentiel et urgent pour la préservation de notre santé et de notre environnement. Ce sont tous les enjeux de l’initiative One Health, « une seule santé », car le caractère persistant des Pfas se traduit par une exposition de tous les milieux qui affecte tant les hommes que les animaux et les écosystèmes.Je tiens à saluer le travail engagé par Christophe Béchu, alors ministre de la transition écologique, qui avait présenté un plan d’action ministériel pour la période 2023-2027. Cette surveillance des milieux a permis d’accélérer les avancées scientifiques pour trouver des solutions de substitution et faciliter l’accès à l’information des citoyens.Le texte, tel que travaillé en première lecture par nos deux assemblées, confirme la volonté de réduire les sources d’exposition aux Pfas et les risques sanitaires associés, en prévoyant notamment des interdictions de mise sur le marché dès 2026 pour des produits comme les cosmétiques, les farts, la plupart des textiles d’habillement et de chaussures.Lors de cette première lecture nous sommes parvenus à un consensus maintenant l’équilibre entre notre obligation de supprimer les risques sanitaires et la nécessité économique de laisser aux industries le temps de trouver des solutions de substitution garantissant leur pérennité.Horizons confirme son souhait d’une interdiction, déjà votée à deux reprises, harmonisée et coordonnée à l’échelle européenne, de l’ensemble des substances, hormis les dérogations proportionnées qui ont été reprises par nos collègues sénateurs.Réduire la pollution par les Pfas en France nécessite une combinaison de stratégies à différents niveaux, allant de la régulation stricte à des efforts de prévention et de nettoyage.Force est de constater que les négociations européennes ont pris du retard sur le sujet, quand bien même le travail de consultation continue, notamment via l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC). C’est pourquoi, en tant que législateur, il nous incombe d’agir sans attendre plus longtemps et d’envoyer ainsi un signal à nos partenaires européens.Nous soutenons également l’introduction par les sénateurs d’un amendement qui prévoit que les interdictions prévues dans cette proposition de loi soient soumises au régime de contrôle et de sanctions prévu par le règlement Reach, de manière à harmoniser la réglementation à l’échelle européenne.De même, nous soutenons les politiques visant à mobiliser les connaissances scientifiques et la R&D – recherche et développement – des industries, pour trouver des substituts aux Pfas, quand bien même tous ne présenteraient pas le même risque pour la santé.Enfin, nous ne pouvons que soutenir le renforcement des contrôles sur l’eau potable et la mise en place, prévue par cette proposition de loi, d’une trajectoire nationale visant à réduire les rejets de Pfas par les installations industrielles, en amont de leur interdiction.En tant que présidente du groupe santé environnement (GSE) du plan national santé environnement, j’appelle votre attention sur cette pollution de l’eau mais aussi sur celle des sols et de l’air : il ne faut pas les négliger, et nous allons devoir nous y atteler. À cet égard, la question de la qualité de l’air a fait l’objet d’avancées scientifiques qu’il conviendra de prendre en compte.J’appelle également votre attention, comme j’avais déjà pu le faire lors de la première lecture, sur le coût de la dépollution, qui ne pourra pas être supporté par les seules collectivités territoriales. À l’heure où les collectivités sont déjà touchées par le projet de loi de finances pour 2025, il nous appartient de nous en assurer.En cela, la mise en place d’un principe de pollueur-payeur pour les pollutions aux Pfas, tant en amont de leur intégration dans les produits qu’en aval dans les rejets, constitue un signal important pour la prise en charge de l’impact de ces pollutions.Encore une fois, nous pensons que le sujet doit être notamment traité à l’échelle européenne, comme a pu le préciser dans son rapport notre collègue Cyrille Isaac-Sibille.Cette proposition de loi est une première étape. Elle permet d’envoyer un message fort en faveur de la santé et de l’environnement, mais elle nous invite surtout à aller plus loin et à faire encore mieux. C’est pourquoi, le groupe Horizons & indépendants est favorable à un vote conforme de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et Dem. – M. Vincent Descoeur applaudit également.)