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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > Après l’article 18
M. Frédéric Valletoux : Quand j’ai demandé un nouveau vote hier, certains d’entre vous en étaient contents. Comme le règlement le permet, je demanderai un nouveau vote ce soir.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > Après l’article 18
Mme Élise Leboucher : C’est quoi cette bordélisation ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > Après l’article 18
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 1725 de M. Gernigon ? (M. Sylvain Berrios fait signe qu’il demande la parole pour un rappel au règlement.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > Après l’article 18
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Berrios, pour un rappel au règlement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
M. Sylvain Berrios : Je le fonde sur l’article 100 de notre règlement, sur le bon déroulement des débats. Le président de la commission vous demande un nouveau scrutin. Pouvez-vous garantir, madame la présidente, le résultat du vote ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Y a-t-il ici quelqu’un qui soit capable de le garantir ? Nous sommes tous des parlementaires, et si vous êtes présidente ce soir, notre vision, comme celle du président Valletoux, vaut la vôtre. Vous vous devez de nous accorder ce deuxième vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.
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M. Philippe Vigier : Sur le fondement de son article 101. Je rappelle à tout le monde qu’un président de commission peut demander un second scrutin. C’est de droit. Vous le savez tous, pour connaître parfaitement le règlement.
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M. Hadrien Clouet : Incroyable !
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M. Philippe Vigier : Madame la présidente, tout à l’heure, plusieurs votes ont été tangents : à chaque fois, la présidence a demandé des scrutins publics, qui ont permis de trancher la question dans la sérénité.
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Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
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M. Manuel Bompard : Sur le fondement de l’article 100, sur la bonne tenue de nos débats.J’observe qu’il y a des amendements qui vous conduisent à remettre immédiatement en cause la présidence de cette assemblée : ce sont les amendements qui concernent les médecins étrangers venus en France aider à soigner nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)Cher collègue Valletoux, vous avez posé une question d’arithmétique : vous ne comprenez pas le résultat du vote, étant donné qu’il y a trois blocs d’égale importance. Je vais donc vous donner quelques éléments d’explication. Seulement 20 à 30 % de vos députés sont mobilisés chez vous quand, de notre côté, 60 à 70 % des députés sont présents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP dont les députés sont restés débout. – Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent.) Vous ne pouvez vous en prendre qu’à vous-mêmes si vous perdez les votes ! Nous sommes prêts à siéger jusqu’au bout de la nuit, s’il le faut, pour achever l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cessez donc vos manœuvres dilatoires, et arrêtez de remettre en cause la présidence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hervé de Lépinau s’exclame.)
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Mme la présidente : Je répète, avant de donner la parole pour d’autres rappels au règlement, que, de là où je me trouve, et contrairement à vous, je vois tout l’hémicycle. Le vote est acquis. Si, par ailleurs, vous avez besoin d’être rassurés sur ma façon de compter, vous pouvez demander des scrutins publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour un rappel au règlement.
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Mme Stéphanie Rist : Sur le fondement de l’article 100, relatif au déroulement de nos débats. On se rend compte, avec cette dernière prise de parole, que vous ne voulez pas qu’on avance dans le débat sur la santé. Depuis cet après-midi, vous ne voulez pas parler de santé. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
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Mme la présidente : Je rappelle une dernière fois la règle : le vote, proclamé par le président de la séance, est acquis et ne peut pas être remis en cause.La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
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M. Frédéric Valletoux : Hier, dans ce même débat sur le PLFSS, j’ai demandé, sans faire polémique, un nouveau vote sur la taxe soda. (Mêmes mouvements.)
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M. Philippe Vigier : Eh oui !
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M. Frédéric Valletoux : Le vote à main levée avait été rapide et n’avait été contesté par aucun groupe. Mais le scrutin public a montré que l’appréciation initiale de la présidence était erronée.
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Mme Sandra Regol : La seconde délibération a eu lieu bien plus tard !
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M. Frédéric Valletoux : Il n’est pas honnête de présenter les choses comme vous le faites, monsieur Bompard, par glissements sémantiques, en disant que le problème viendrait de ce que le vote concerne les Padhue.
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M. Hadrien Clouet : C’est inadmissible de dire cela !
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M. Frédéric Valletoux : Laissez-moi vous rappeler une chose : le sort des Padhue a été réglé par une proposition de loi que j’ai présentée l’année dernière, que votre groupe n’a pas votée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
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M. Philippe Vigier : C’est vrai !
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M. Frédéric Valletoux : Cette question, je la règle, tandis que vous, vous ne la regardez pas. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cette affaire pourrait être réglée très rapidement. Quand j’ai demandé hier un nouveau vote sur la taxe soda, il a fallu deux minutes à la présidence pour constater que le nouveau vote était de droit et l’organiser. Cette polémique que vous créez est idiote. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Sandra Regol : Mais c’est vous qui ne cessez de prendre la parole !
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Mme la présidente : N’ayant pas de doute, je ne remettrai pas aux voix cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
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M. Frédéric Valletoux : Pardon, mais c’est de droit !
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Mme la présidente : Je demande à nouveau, sur l’amendement no 1725, l’avis de la commission. (M. le rapporteur général reste assis aux bancs des commissions.)Pas d’avis du rapporteur, donc. Quel est l’avis du Gouvernement ? (Mme la ministre reste assise au banc du Gouvernement. – M. Thibault Bazin fait signe qu’il demande un rappel au règlement tandis que des députés du groupe DR protestent vivement et font claquer leur pupitre.)Pas d’avis non plus.Je mets aux voix l’amendement no 1725.
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 : (Il est procédé au scrutin.) (Tumulte dans l’hémicycle.)
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Mme la présidente : À la demande de M. le président de la commission, je suspends la séance.
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à vingt-deux heures dix, est reprise à vingt-deux heures quinze.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.Je n’ai pas pu donner les résultats du scrutin public sur l’amendement no 1725 avant la suspension. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)Les voici : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 109 Contre 141
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 : (L’amendement no 1725 n’est pas adopté) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
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M. Philippe Gosselin : Nous n’avons pas pu voter !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
Mme la présidente : Nous allons reprendre la discussion. La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l’amendement no 1728. (Tumulte. – Plusieurs députés brandissent le règlement.)
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Plusieurs députés des groupes EPR, DR et Dem : Le rappel au règlement est de droit !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
M. Philippe Gosselin : C’est scandaleux ! La présidence doit être impartiale !
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Mme la présidente : La polémique sur le vote des amendements précédents a donné lieu à un début de tumulte. Depuis ce moment, vous remettez en cause la présidence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS – Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Philippe Gosselin : Oui !
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Mme la présidente : Je ne l’accepte pas.
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Mme Michèle Martinez : Il y a des règles !
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M. Philippe Juvin : La présidence doit appliquer les règles !
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Mme la présidente : Vous savez bien que, lorsque nous avons un doute sur un vote à main levée, nous procédons à un scrutin public. Il y en a d’ailleurs eu à foison récemment mais cette fois, ce n’était pas nécessaire car il n’y avait aucun doute.La parole est à M. François Gernigon.
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M. François Gernigon : Le montant des dépenses de la sécurité sociale liées aux arrêts de travail dépasse les 15 milliards par an… (MM. Sylvain Berrios, Pierre Cazeneuve et Thibault Bazin, ainsi que Mme Stéphanie Rist brandissent le règlement.)
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Mme la présidente : Chers collègues, j’ai bien noté vos demandes de rappels au règlement mais je vous donnerai la parole une fois que M. Gernigon aura terminé son intervention. (Vives protestations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous perturbez la séance, vous remettez en cause ma présidence. Je demande aux députés qui sont debout de s’asseoir. Je souhaite que nous poursuivions la discussion dans de bonnes conditions. (Plusieurs députés demandent une suspension de séance.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
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M. Pierre Cazeneuve : Il se fonde sur l’article 100. Nous ne remettons pas en cause votre présidence. Je rappelle simplement que le vote sur l’amendement no 1212 a fait l’objet de plusieurs contestations et que le président de la commission a demandé qu’il soit procédé à une seconde délibération.Pendant la suspension, nous avons eu des discussions avec l’ensemble des présidents de groupe, le rapporteur général et Mme la ministre. Il en est ressorti que cette seconde délibération pourrait avoir lieu à la fin de l’examen de l’article ou avant le vote de la troisième partie. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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M. Manuel Bompard : C’est faux !
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M. Hadrien Clouet : Nous ne nous sommes jamais mis d’accord sur ce point !
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M. Pierre Cazeneuve : Sur l’amendement no 1725 de notre collègue Gernigon, tout est allé très vite. Nous n’avons pas entendu les avis. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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Mme Stéphanie Rist : Il n’y a pas eu d’avis !
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M. Pierre Cazeneuve : Je reconnais en toute humilité que, encore occupé à contester le vote précédent, je ne les ai pas entendus et je n’ai pas rejoint ma place pour voter.Tout ce que nous vous demandons, madame la présidente – encore une fois sans remettre en cause votre présidence –, c’est de revenir à l’amendement précédent qui a été présenté dans un chahut…
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Mme la présidente : Que je n’ai pas causé ! Que certains ici ont causé !
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M. Pierre Cazeneuve : …trop important pour nous permettre d’avoir un débat éclairé. Le scrutin sur l’amendement précédent a été chaotique puisque nous n’avons pas eu les avis et que plusieurs députés n’ont pas voté. Cette demande collective n’a rien de dramatique.
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M. Pieyre-Alexandre Anglade : Il a raison !
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M. Pierre Cazeneuve : Je le répète, nous ne remettons pas en cause la présidence. Par ailleurs, nous ne souhaitons pas revenir sur la question de la seconde délibération.
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Mme la présidente : S’agissant des avis, je les ai demandés à deux reprises à M. le rapporteur et à Mme la ministre mais ils n’ont pas souhaité les donner – dans le cadre de la remise en cause de la présidence. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
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M. Pierre Cazeneuve : Ça ne va pas !
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M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas sérieux !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
M. Antoine Vermorel-Marques : Cela figurera dans le compte rendu !
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Mme la présidente : Je le répète : un vote acquis, tel que proclamé par le président de séance, ne peut être remis en cause. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC.)La parole est à M. Gernigon.
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M. François Gernigon : Je demande une suspension de séance.
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 : (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt, est reprise à vingt-deux heures vingt-cinq.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.Nous ne revoterons pas sur l’amendement no 1725. Certes, nous avons connu un moment de tumulte au moment du scrutin, si bien que certains collègues n’ont pu rejoindre à temps leur place. À présent que le calme est revenu, nous pourrons procéder aux prochains scrutins publics de façon sereine.La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
M. Frédéric Valletoux : Peut-être n’ai-je pas été très clair tout à l’heure, j’essaierai de l’être cette fois. Je précise bien que je ne souhaite pas créer d’incident de procédure. Je demande simplement, par parallélisme des formes après le vote d’hier sur l’amendement relatif à la taxe sur les sodas, que nous puissions, le moment venu – pas tout de suite mais peut-être en fin de séance – procéder à une seconde délibération sur les amendements de M. Clouet et de M. Garot, comme j’en ai le droit en tant que président de commission. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cela est laissé à votre appréciation, madame la présidente.
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Mme la présidente : Votre demande est entendue. Il sera possible de procéder à une seconde délibération à la fin de l’examen de cette partie, sous réserve que les débats avancent assez vite pour que nous y arrivions – ce qui est un peu aléatoire pour l’instant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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M. Jérôme Guedj : Très bien ! Examinons la troisième partie et nous revoterons demain à six heures du matin !
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Mme la présidente : La parole est à M. François Gernigon pour reprendre la défense de son amendement no 1728.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
M. François Gernigon : Le montant des dépenses de la sécurité sociale liées aux arrêts de travail dépasse les 15 milliards par an – dont une grande part concerne les arrêts de courte durée. En effet, les arrêts de moins de sept jours représentent 40 % des indemnités journalières versées, une part qui ne cesse de croître.Cet amendement vise à limiter à un seul jour la durée maximale des arrêts de travail prescrits ou renouvelés par télémédecine. Cela permettrait de mieux contrôler les coûts en réduisant le risque de prescriptions excessives ou injustifiées. Cela inciterait les patients à consulter en présentiel pour des arrêts plus longs, garantissant ainsi un diagnostic plus rigoureux.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Yannick Neuder : Madame la présidente, si vous n’acceptez pas que l’on remette en cause la présidence – ce que je comprends tout à fait –, je n’accepte pas, pour ma part, que vous affirmiez que le rapporteur général a refusé de donner l’avis de la commission. Je le dis sans aucune volonté de polémiquer. (M. Sylvain Berrios applaudit.)L’avis était favorable sur le no 1725, comme il l’est sur le no 1728.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
Mme Geneviève Darrieussecq : Le Gouvernement partage vos préoccupations, monsieur Gernigon : nous devons maîtriser les dépenses liées aux arrêts de travail, qui sont en hausse exponentielle, et lutter contre la fraude. Depuis le 1er janvier 2024, si le prescripteur n’est pas le médecin traitant ou la sage-femme référente, la durée maximale des arrêts de travail prescrits ou renouvelés dans le cadre d’une téléconsultation est de trois jours.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
M. Jean-Paul Lecoq : Il n’y a pas assez de médecins traitants !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
Mme Geneviève Darrieussecq : L’assurance maladie a par ailleurs renforcé le contrôle de ces prescriptions et intente des actions en justice afin de faire fermer les sites internet proposant de délivrer des arrêts de travail frauduleux.Nous souhaitons concilier la maîtrise des dépenses et l’impératif d’accès aux soins : il convient de ne pas trop restreindre la possibilité de prescrire un arrêt de travail dans le cadre d’une téléconsultation, au risque de mettre en difficulté des patients à la situation particulière, notamment dans certains territoires. La limitation à un jour de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation est trop restrictive. Je vous demande de retirer votre amendement, à défaut de quoi j’y serai défavorable.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur plusieurs bancs des autres groupes.)
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M. Jean-Philippe Tanguy : Il se fonde sur l’article 101, qui porte sur les secondes délibérations.Je m’étonne d’avoir à faire ce rappel au règlement : le petit tumulte grotesque qui vient d’être organisé pour perdre du temps était dépourvu de sens, car pour obtenir une seconde délibération, il faut parvenir à la fin du texte !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Troisième partie > 
Mme Brigitte Liso : Non, ce n’est pas nécessaire !