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Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie > Discussion générale
M. Florent Boudié : …et nous devons l’assumer ! Ce ne sont pas des gros mots : c’est l’histoire. Ce sont des sujets qui concernent les Calédoniens et dont il faut parler. J’ai bien entendu ceux qui disent : « ne décidez pas à notre place ».Cette question de l’autodétermination renvoie à celle du corps électoral et donc de la citoyenneté : peut-être l’élaboration d’un code de la citoyenneté sera-t-elle nécessaire ! La question des réformes internes à la Nouvelle-Calédonie est également primordiale, tout comme celle de la relation à la France, qui sera au cœur des discussions.Sur tous ces points, des discussions avaient été engagées avant le début des émeutes, le 13 mai. Je ne sais pas si elles doivent reprendre sur ce fondement mais ce qui est certain, c’est que le report des élections au plus tard au 30 novembre 2025 ouvre un chemin d’espoir et de dialogue. Voilà ce qui nous attend. (M. Arthur Delaporte, rapporteur, et M. Philippe Gosselin applaudissent.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
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M. François-Noël Buffet : Au terme des interventions de chacun des groupes, je veux faire quelques observations. Je salue l’unanimité à venir sur le vote de ce texte qui n’est pas une fin mais un nouveau départ pour la Nouvelle-Calédonie. Il faut vraiment en avoir conscience ! Je ne vais pas reprendre tout ce qui a été dit mais beaucoup de choses absolument justes ont été parfaitement exprimées.Vous évoquiez, monsieur le rapporteur Delaporte, la question économique ; elle est fondamentale et urgente. La question du nickel est indissociable de l’avenir du territoire.
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M. Philippe Gosselin : Totalement !
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M. François-Noël Buffet : L’usine du Nord est fermée, tout comme celle de Thio, et la SLN – Société Le Nickel – ne fonctionne pas à plein. L’avenir de la Nouvelle-Calédonie ne pourra s’écrire sans une action très forte en faveur de la filière nickel,…
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Mme Danielle Brulebois : Exactement !
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M. François-Noël Buffet : …qui doit être relancée dès à présent. Sans trahir de secret, je peux dire que des contacts sont établis avec certains groupes qui s’y intéressent ; les choses pourraient vite évoluer et nous devons être proactifs.
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M. Philippe Gosselin : Pas des groupes chinois, monsieur le ministre !
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M. François-Noël Buffet : Non ! Par ailleurs, je rappelle qu’en 2024, 400 millions d’euros avaient déjà été mobilisés par le précédent gouvernement ; à l’occasion de notre récente visite, nous avons à nouveau mobilisé les fonds publics en octroyant de nouvelles aides représentant 230 millions supplémentaires au titre de l’année 2024.
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M. Arthur Delaporte : Ce sont des avances remboursables !
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M. François-Noël Buffet : Non, c’est du cash ! Une somme de 230 millions, donc, a été débloquée ; nous voulons la flécher pour qu’elle aille directement dans les caisses des provinces et des communes, afin qu’elles puissent payer leurs fournisseurs.Je rappelle que le dispositif de chômage partiel devait en principe s’arrêter à la fin du mois d’octobre 2024 et que nous l’avons prolongé jusqu’à la fin du mois de décembre, pour couvrir l’ensemble de l’année 2024. Nous nous sommes aussi engagés auprès des collectivités à prendre en charge à 100 % la reconstruction des écoles, et à 70 % celle du reste des bâtiments publics. Toutes ces mesures, annoncées il y a un peu plus d’un mois, seront effectives en 2024.Quant à 2025, l’avance de 500 millions d’euros a été portée hier à 770 millions ; 80 millions supplémentaires seront destinés à aider les communes à financer leurs travaux de reconstruction, et d’autres aides seront débloquées. D’ailleurs, le débat parlementaire continue !
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M. Arthur Delaporte : Si possible !
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M. François-Noël Buffet : Nous verrons ce qu’il en est, mais il me semble qu’il continue. Même si nous avons des désaccords qui peuvent être profonds, le sujet de fond – vous l’avez tous dit –, c’est l’avenir de tous les Calédoniens et de toutes les Calédoniennes.Incontestablement, il faut engager une démarche de reconstruction économique et sociale pour bâtir l’avenir, étant entendu que l’avenir institutionnel devra vraisemblablement être inventé.Conformément à la volonté du Premier ministre et du Président de la République, une mission spécifique a été confiée à M. Emmanuel Moulin.
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M. Gabriel Attal : Emmanuel Moulin est remarquable !
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M. François-Noël Buffet : Celui-ci se rendra à Nouméa à la fin de ce mois de novembre. Il devra préfigurer une équipe et définir une méthode pour la reconstruction économique de la Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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Mme la présidente : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi organique.
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Mme la présidente : La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie > Discussion des articles > Article 1
M. Pouria Amirshahi : Nous n’allons pas nous substituer aux différentes parties prenantes qui vont engager le dialogue d’ici aux prochaines élections. Mais ici, à l’Assemblée nationale, où une salle illustre porte les noms de Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, on ne peut pas euphémiser comme j’ai entendu des orateurs le faire. La situation en Kanaky-Nouvelle-Calédonie est bel et bien une question coloniale. Elle l’est depuis l’origine, du fait de l’accaparement des terres par Napoléon III et de la stratégie de peuplement qui l’a suivi. Elle l’est aujourd’hui encore, en raison des inégalités bien réelles qui existent entre les Kanaks, les Caldoches et les autres – les chiffres ont été rappelés tout à l’heure.Si je dis que la question coloniale est toujours présente, ce n’est pas par positionnement ou par atavisme militant, et ce n’est pas non plus une vue de l’esprit : dans l’accord de Nouméa signé en 1988 sous l’égide de Michel Rocard, toutes les parties prenantes, y compris les vôtres (L’orateur se tourne vers M. Nicolas Metzdorf), ont reconnu que la question de la décolonisation était posée. (M. Nicolas Metzdorf s’exclame.) D’ailleurs, la question de la décolonisation vaut dans les deux cas de figure : que la Kanaky-Nouvelle-Calédonie retrouve demain son indépendance ou bien qu’il s’agisse de développement économique pour atteindre la pleine égalité.Si vous voulez tourner le dos à deux siècles d’inégalités construites dans la violence de la colonisation et que vous ne souhaitez pas l’indépendance – vous avez le droit de ne pas la souhaiter –, alors il faut faire la démonstration que la République est partout chez elle, en tous les points du territoire. Or tel n’est pas le cas.La question posée à l’occasion de ce débat sur le report des élections est précisément celle de la souveraineté de peuples que l’on a privés du droit de décider par eux-mêmes de leur avenir et qui vivent directement – je regrette d’avoir à le répéter aujourd’hui encore – les conséquences d’une administration coloniale.D’ailleurs – je m’excuse de le dire en présence de Gabriel Attal –, le fait de détenir dans l’Hexagone des prisonniers politiques est, symboliquement et au-delà du symbole, une honte. Nous n’aurions jamais dû faire cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)
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M. Gabriel Attal : Quels prisonniers politiques ?
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Mme Émilie Bonnivard : Ce ne sont pas des prisonniers politiques ! Arrêtez de dire n’importe quoi ! Les mots ont un sens !
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M. Jean Terlier : C’est la justice qui a statué !
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M. Pouria Amirshahi : Il n’y a pas à penser à la place de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie ; il n’y a pas autre chose à souhaiter que ce que souhaitent les parties prenantes elles-mêmes, y compris à propos de l’intégration du territoire dans son environnement régional. Tout ne se décide pas à Paris. C’est depuis l’archipel qu’il faut se poser la question de son développement.
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M. Gabriel Attal : Personne ne vous applaudit !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie > Discussion des articles > Article 1
Mme Estelle Youssouffa : Je tiens à exprimer ma solidarité à l’égard du Caillou, et je profite de cette discussion sur la Nouvelle-Calédonie pour interpeller l’ensemble des collègues présents.Dans les outre-mer, nous vivons une période historique qui ne dit pas son nom. Soixante ans après les décolonisations, nous constatons que les crises se multiplient, et nous sommes tous assez affligés de l’indifférence de l’Hexagone et de nos compatriotes. Soixante ans après les décolonisations, nous constatons des inégalités systémiques, impossibles à justifier dans la République. Ce sont des inégalités de traitement, des inégalités de développement, qui ne sont plus tenables.Nous devons avoir une discussion sur un passif colonial douloureux et complexe. Les positions partisanes et les déclarations à l’emporte-pièce ont des conséquences catastrophiques dans nos territoires. À un moment, nous devrons nous interroger ici collectivement, et il faudra que l’exécutif ait enfin une politique et une ligne claires…
Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie > Discussion des articles > Article 1
M. Thibault Bazin : M. le ministre est très clair !
Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie > Discussion des articles > Article 1
Mme Estelle Youssouffa : …quant à l’avenir de nos territoires, avec nous et pour nous. Sans nous, ce n’est pas possible. Je tiens à l’affirmer ici, l’Hexagone n’est rien sans les territoires ultramarins, sans nos populations. (MM. Thibault Bazin et Philippe Gosselin applaudissent.)À un moment, il faudra agir. Dans tous nos territoires – la Nouvelle-Calédonie, la Martinique, la Guyane, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, les territoires du Pacifique, notamment Tahiti… –, il y a des crises graves. Je pense notamment au manque d’accès à l’eau, à des droits que vous avez ici dans l’Hexagone mais que nous n’avons pas dans les outre-mer alors que nous sommes des citoyens français et des contribuables. À un moment, il faudra se poser cette question.Nous suivons avec gravité et inquiétude la situation en Nouvelle-Calédonie, et je vous le demande : faut-il que le sang coule pour que Paris réagisse ? Faut-il que nos frères et nos sœurs meurent pour que vous finissiez par vous dire qu’il faut agir ? Que faut-il de plus pour que l’on reprenne enfin un dialogue politique dans les outre-mer et que l’on travaille pour l’intérêt général ? (Applaudissements sur quelques bancs.)
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M. Thibault Bazin : Avec le ministre, le dialogue a repris !
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Mme la présidente : Nous en venons aux amendements à l’article 1er. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 1.
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M. Bastien Lachaud : En présentant cet amendement, monsieur le ministre, nous souhaitons obtenir de vous des éclaircissementsLe Conseil d’État nous a mis, le Gouvernement et nous tous, dans une situation quasi insoluble : d’après lui, nous ne pouvons pas tenir les élections en conservant le corps électoral actuel et, dans le même temps, nous ne pouvons pas reporter les élections au-delà de novembre 2025. Or, le haut-commissaire l’a indiqué lors de son audition, il faut au moins six mois pour organiser les élections provinciales. Autrement dit, si aucun accord n’est intervenu entre les parties au mois de mars 2025, nous nous retrouvons dans une situation cocasse : il sera impossible de respecter les demandes du Conseil d’État.Pour notre part, nous demandons que les élections se tiennent plus tôt, afin de laisser ensuite beaucoup plus de temps aux Calédoniens pour travailler à un accord – je pense que nous appelons tous un tel accord de nos vœux. Monsieur le ministre, quel est votre objectif ? Voulez-vous obtenir un accord à tout prix pour pouvoir tenir les élections en novembre ? Ou bien êtes-vous prêt à tenir les élections dans la situation actuelle et à donner ensuite plus de temps aux Calédoniens pour trouver un accord ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie > Discussion des articles > Article 1
M. Florent Boudié : Loin de demander des éclaircissements, vous entendez arrêter vous-mêmes, par votre amendement, le calendrier des élections en Nouvelle-Calédonie, en fixant l’échéance à la fin du mois de mai 2025.Dans l’exposé sommaire, qui porte bien son nom,…
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M. Philippe Gosselin : Oui, il est très sommaire !
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M. Florent Boudié : …vous dénoncez le passage en force des gouvernements précédents. Or c’est votre amendement qui constituerait un passage en force ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) Vous refusez la possibilité du dialogue, vous refusez que les Néo-Calédoniens puissent prendre le temps de la discussion.Si nous demandons que l’État soit impartial et qu’il exerce un rôle de garant et de tiers de confiance, c’est parce que nous souhaitons donner aux Calédoniens la possibilité de choisir le chemin qui doit être le leur. Imposer la tenue des élections avant la fin du mois de mai, c’est en réalité écarter le dialogue et passer en force. Par conséquent, l’avis est défavorable.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
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M. François-Noël Buffet : Le Gouvernement vous demande de retirer votre amendement, sans quoi son avis sera défavorable.Votre propos est un peu contradictoire. Nous voulons donner de la liberté et laisser du temps à la discussion. Or, vous l’avez rappelé vous-même à juste titre, un délai de six mois est nécessaire pour organiser les élections, notamment pour mettre à jour les listes électorales. Dès lors, si l’on fixait d’ores et déjà, comme vous le souhaitez, la date des élections à mai 2025 au plus tard, il faudrait qu’un accord soit trouvé dans le mois qui vient ou les trois semaines qui viennent. Vous savez bien que ce n’est pas possible.Avec le report des élections dans le courant de l’année 2025, l’objectif est d’engager dès maintenant, sans attendre, les discussions et de faire tout le nécessaire pour que les choses se passent le mieux possible. Nous ferons un point au début du premier semestre 2025.
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin.
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M. Philippe Gosselin : Dans deux avis importants, du 7 décembre 2023 et du 25 janvier 2024, le Conseil d’État a fixé une ligne de conduite : tenir les élections au plus tard à la fin de l’automne 2025, et il s’agit là d’une date ultime. Nous pouvons appliquer le principe « qui peut le plus, peut le moins », et il y a donc évidemment, M. le ministre vient de l’annoncer, une clause de revoyure. Il n’est pas question d’aborder le sujet de la Nouvelle-Calédonie sans que l’Assemblée nationale et le Sénat, dans les pas de leurs présidences respectives, aient à connaître, à un moment ou un autre, des débats.Je revendique d’être législateur à part entière mais, s’agissant de la Nouvelle-Calédonie, nous nous sommes efforcés jusqu’à présent d’être en quelque sorte les greffiers des accords conclus par les parties prenantes. Pour ma part, j’ai bien en tête que quarante-sept des cinquante-quatre membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, où toutes les forces sont représentées, se sont prononcés en faveur du texte que nous examinons – il n’y a eu qu’une seule voix contre. Dès lors, ne soyons pas plus royalistes que le roi, d’autant que nous sommes en République, et validons l’accord adopté par les parties elles-mêmes. Nous ne ferons pas mieux, je vous l’assure ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
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M. Florent Boudié : Bravo !
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Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.
Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie > Discussion des articles > Article 1
M. Bastien Lachaud : Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. J’en déduis qu’au cours du premier semestre 2025, nous pourrons être amenés à reporter de nouveau les élections.
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M. Philippe Gosselin : Non ! Ce n’est pas ce qui a été dit !
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M. Bastien Lachaud : Contrairement à ce que M. Gosselin a indiqué en commission, l’accord de Nouméa n’est pas caduc, bien que les trois référendums se soient tenus. En effet, l’accord de Nouméa lui-même, mentionné expressément dans la Constitution, stipule qu’en cas de réponse négative à la troisième consultation, « les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée ».
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M. Philippe Gosselin : Cela montre bien qu’il est caduc !
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M. Bastien Lachaud : D’ailleurs, l’accord de Nouméa s’applique bel et bien, puisque nous parlons d’élections qui n’existent que dans le cadre de cet accord. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)En tout cas, monsieur le ministre, vous avez clairement fait état d’une clause de revoyure au premier semestre 2025. Nous en prenons acte et retirons notre amendement.
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M. Philippe Gosselin : Très bien !
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 : (L’amendement no 1 est retiré.)
Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Sur les articles 1er et 2 je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 2.
Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie > Discussion des articles > Article 1
M. Bastien Lachaud : Il n’est ni possible ni sérieux de vouloir obtenir un accord consensuel en Kanaky-Nouvelle-Calédonie alors même que des responsables politiques de premier plan, notamment le président du FLNKS, sont emprisonnés dans l’Hexagone, à quelque 20 000 kilomètres de leur domicile, de leur famille et du lieu où ils exercent leurs responsabilités politiques. Je pense que l’ONU ne validerait pas une telle répression politique d’un mouvement indépendantiste. (Murmures.) Il n’est donc pas envisageable que des élections se tiennent tant que les prisonniers politiques kanak et indépendantistes présents sur le territoire hexagonal ne sont pas libérés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)