Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Discussion des articles > 
Mme Danielle Simonnet : Pour œuvrer véritablement en faveur de la démocratie, prenons le temps d’écrire un texte de loi applicable à l’ensemble des communes (M. Jean-Louis Roumégas applaudit), de réfléchir aux droits des oppositions et de savoir comment les candidats communautaires peuvent être élus directement tout en étant issus des collectivités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Discussion des articles > 
M. le président : Sur l’article 1er, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Discussion des articles > 
 : (Les amendements identiques nos 2, 10 et 85 ne sont pas adoptés.)
Discussion des articles > 
 : (Les amendements nos 37, 84, 89, 88, 90, 86 et 87, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 79.
Discussion des articles > 
M. Olivier Marleix : M. le rapporteur ayant annoncé une réponse sur la question du financement des campagnes électorales, je lui donne l’occasion de la donner.
Discussion des articles > 
M. Jean-Paul Mattei : Même s’il s’agit d’un amendement d’appel, je vais essayer d’y répondre sérieusement. (M. Olivier Marleix applaudit.)Demain, dans ce nouveau cadre législatif, deux scrutins distincts seront organisés. Pour chacun d’eux un compte de campagne sera nécessaire. Dès lors qu’il sera possible de se présenter aux deux scrutins, un candidat pourra disposer de deux comptes de campagne distincts et désigner deux mandataires financiers. Tout cela devra se faire en bonne intelligence ; à mon sens, il n’y a pas de difficulté majeure. Cela existe déjà à Lyon : les candidats ont un compte de campagne pour les élections métropolitaines et un compte de campagne pour les élections municipales.
Discussion des articles > 
M. Jean-Paul Mattei : On peut toujours inventer des complications, mais, franchement, nous avons tous l’habitude des comptes de campagne et, même si cela n’est pas facile, nous nous plions aux règles comptables sous la supervision de la commission de contrôle. Avoir deux comptes de campagne ne me paraît pas insurmontable.
Discussion des articles > 
M. Sylvain Maillard : Il a raison !
Discussion des articles > 
M. Patrick Mignola : Même avis.J’appelle votre attention sur la mesure exacte proposée par M. Marleix : l’amendement vise à organiser un tirage au sort sur la prise en charge des frais de campagne. Il est important de le rejeter.
Discussion des articles > 
M. Emmanuel Grégoire : La question du financement des campagnes électorales constitue l’un des plus grands impensés du texte eu égard à l’article 40 de la Constitution : les coûts induits sont immenses et contribuent à créer une inégalité de fait entre les électeurs concernés et les électeurs relevant du droit commun communal.
Discussion des articles > 
M. Thibault Bazin : Ce ne sont pas les électeurs qui paient !
Discussion des articles > 
M. Emmanuel Grégoire : Par ailleurs, le risque contentieux est majeur. J’en donne un exemple : une campagne centrale, indépendante juridiquement mais dont l’influence sur le scrutin local est évidente, voit ses comptes de campagne invalidés, qu’en est-il des comptes de campagne d’arrondissement ? À l’inverse, l’invalidation des comptes de campagne d’arrondissement entraîne-t-elle mécaniquement celle des comptes de la campagne centrale ? On n’a pas réfléchi à cela. Le texte sera retoqué par le Conseil constitutionnel.
Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 79 n’est pas adopté.)
Discussion des articles > 
M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix l’article 1er.
Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 116 Contre 41
Discussion des articles > 
 : (L’article 1er est adopté.)
Discussion des articles > 
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Discussion des articles > 
M. le président : Prochaine séance, cet après-midi, à quatorze heures : Questions au gouvernement ;Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ;Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ;Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique.La séance est levée.
Discussion des articles > 
 : (La séance est levée, le mercredi 9 avril 2025, à zéro heure cinq.)
Discussion des articles > 
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Discussion des articles > 
M. le président : La séance est ouverte.
Discussion des articles > 
 : (La séance est ouverte à neuf heures.)
Discussion des articles > 
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (nos 948, 1175). Je remercie le groupe Horizons & indépendants et son président d’avoir déposé les propositions de loi qui nous occuperont toute la journée.
Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Didier Lemaire, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Réserve communale de sécurité civile > Présentation
Mme Naïma Moutchou : Bravo !
Réserve communale de sécurité civile > Présentation
M. Didier Lemaire : Concrètement, ce texte prévoit la suppression du plafond annuel de quinze jours au profit d’un engagement contractualisé, adapté aux réalités locales ; la réduction à quarante-huit heures du délai de réponse des employeurs en cas de crise majeure ; enfin, la valorisation des compétences acquises par les jeunes réservistes dans leur parcours scolaire et universitaire.Ces évolutions ne se réduisent pas à de simples ajustements techniques : elles ouvrent des possibilités nouvelles pour l’avenir. L’adoption du texte à l’unanimité en commission des lois montre que notre assemblée a su trouver l’équilibre. Ces dispositions constituent un changement de paradigme dans l’approche de la sécurité civile et de la protection des populations en général. En simplifiant l’engagement citoyen, en offrant davantage de latitude aux maires pour gérer les crises, nous renforçons la résilience des territoires. La sécurité civile du XXIe siècle doit être agile, proche du terrain et capable de mobiliser rapidement les énergies citoyennes. Les réserves communales en sont un pilier essentiel, à condition de leur donner les moyens d’agir efficacement.L’histoire nous a maintes fois démontré que la force de notre nation résidait dans sa capacité à faire collectivement face aux défis. Les réserves communales de sécurité civile incarnent cette union entre l’engagement citoyen et l’action publique. Notre pays peut s’appuyer sur des forces auxquelles je tiens à rendre hommage : près de 250 000 sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, ainsi que 13 000 sapeurs-pompiers militaires ; plus de 1 400 militaires sapeurs-sauveteurs au sein des unités de sécurité civile ; plus de 100 000 bénévoles engagés dans les associations agréées de sécurité civile (AASC). Si, à la suite de ce texte, 1 % de la population décidait de s’engager dans une réserve communale de sécurité civile, nous disposerions d’une force citoyenne supplémentaire de plus de 680 000 bénévoles. Nos maires savent mobiliser ; aidons-les à le faire !
Réserve communale de sécurité civile > Présentation
M. Didier Lemaire : En adoptant ces mesures de simplification et de valorisation, nous envoyons un signal fort : celui d’une République qui fait confiance à ses citoyens et à ses élus locaux pour assurer sa résilience face aux crises. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, SOC, DR et Dem. – M. le président de la commission des lois applaudit également.)
Réserve communale de sécurité civile > Présentation
M. le président : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Réserve communale de sécurité civile > Présentation
M. Christophe Blanchet : Très bien !
Réserve communale de sécurité civile > Présentation
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Michel Brard.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : Je vous remercie, monsieur le député, et je saisis cette occasion pour vous souhaiter un très joyeux anniversaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Jean-Paul Lecoq : La France est confrontée à une multiplication des risques naturels. Elle dispose toutefois de services de secours performants grâce à une organisation efficace, mêlant volontaires et professionnels, adossée à un fort savoir-faire en matière de prévention et de gestion des risques naturels comme technologiques. Les réserves communales de sécurité civile, créées en nombre à la suite de la loi sur la modernisation de la sécurité civile de 2004, sont un élément précieux de cette organisation.C’est par exemple le cas dans la commune de Gonfreville-l’Orcher – 9 000 habitants –, dont j’ai été maire. La réserve d’une trentaine de bénévoles, qui ont signé une charte d’engagement, a été mobilisée plusieurs fois depuis vingt ans : lors de la crise du covid-19, pour la prévention auprès des habitants ainsi que pour l’organisation du centre de vaccination, pendant les plans canicule, à l’occasion d’une pollution survenue sur le réseau d’eau potable ou encore pour sensibiliser la population aux systèmes d’alerte présents sur le territoire.Ces bénévoles disposent de formations régulières et d’équipements fournis par la commune. Ils sont de plus en plus conduits, à la demande du CCAS – centre communal d’action sociale –, à venir ponctuellement en aide à des personnes vulnérables. Cette réserve devient donc une réserve solidaire et de sécurité civile. Ses membres peuvent ainsi être sollicités plus régulièrement, et demandent à l’être, en dehors des exercices et des mobilisations en cas d’événement. La composition de la réserve peut alors se voir étendue à de nouveaux bénévoles qui attendent de pouvoir rendre service à autrui. Si cette réserve est connue et reconnue sur le plan local, si la création d’une classe de cadets de la sécurité civile dans le collège de la commune permet d’éveiller des vocations, il reste que, sur le plan national, la réserve communale de sécurité civile est loin d’être un dispositif répandu, avec 679 réserves pour 35 000 communes.Les modifications proposées par ce texte vont donc dans le bon sens. La suppression du plafond d’emploi annuel de quinze jours ouvrables imposé aux membres d’une réserve communale ou la réduction du délai dont dispose l’employeur pour notifier son refus à un salarié souhaitant exercer ses missions de réserviste sur son temps de travail sont de nature à encourager l’engagement au sein des réserves communales de sécurité civile.Si nous sommes favorables au développement de ces réserves citoyennes, nous pensons toutefois que pour répondre aux besoins de gestion de crise, il faut commencer par renforcer les moyens humains et matériels des services locaux de secours. Il faut également préserver la capacité d’action et d’investissement des communes et des départements et, pour cela, arrêter de les asphyxier en supprimant les leviers de leur autonomie financière. (M. Damien Maudet applaudit.) La réserve communale n’a pas vocation à assurer des missions de secours ou à prodiguer des soins : c’est aux pompiers, au Samu et aux associations agréées de sécurité civile qu’il revient de le faire.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Damien Maudet : Il a raison !
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Jean-Paul Lecoq : Le recours au bénévolat ne doit pas servir de palliatif aux carences ou aux pénuries des services publics. Dans un contexte où les crises s’aggravent, la mobilisation des bonnes volontés ne saurait suffire. Pourtant, selon une analyse publiée par Eurostat en 2023, la France est le pays de l’Union européenne ayant le plus réduit ses effectifs de pompiers – près de 5 500 en moins – entre 2021 et 2022. Dans de nombreux territoires, les pompiers appellent à la grève et se font entendre en réaction à la baisse de leurs effectifs et à la dégradation de leurs conditions de travail. En 2023, le rapport d’information de notre ancien collègue Florian Chauche avait conclu à la nécessité de « renforcer les moyens humains et matériels des Sdis » – les services départementaux d’incendie et de secours. Il recommandait également la création d’une contribution directe des compagnies d’assurance à leur financement, ou encore l’institution d’une contribution additionnelle à la taxe de séjour pour les collectivités touristiques connaissant, du fait de l’afflux de visiteurs, une augmentation significative du nombre d’interventions des Sdis.Nous croyons, enfin, que le développement de la vie associative passe par la réduction du temps de travail. Le bénévolat, le don de temps à une association ou à une réserve de sécurité civile se trouveraient ainsi encouragés.Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Christophe Blanchet : Très bien !
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Matthieu Bloch.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Julien Rancoule.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Emeric Salmon : Bravo ! On voit qu’il connaît son sujet !
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Yannick Chenevard.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Christophe Blanchet : Bravo !
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Damien Maudet.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Sophie Pantel.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Nicolas Ray.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
Mme Andrée Taurinya : Ça, c’est sûr !
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : Nous verrons !La parole est à M. Christophe Blanchet.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : La discussion générale est close.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
 : (L’article 1er A est adopté.)
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 9, 6, 33 et 39, visant à supprimer l’article. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 9.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
Mme Sandra Regol : Nous sommes moins nombreux dans l’hémicycle quand nous abordons des questions consensuelles que lorsque le débat est susceptible de provoquer des frictions, et c’est fort dommage.L’article 1er B, introduit en commission, prévoit la possibilité, pour les associations agréées de sécurité civile, de gérer la RCSC. L’article L. 724-2 du code de la sécurité intérieure permet au maire de confier la gestion des réservistes communaux soit à une intercommunalité, soit à un service d’incendie et de secours, c’est-à-dire à deux institutions publiques. Les réserves ne relèvent donc pas des AASC. Même si ces dernières sont essentielles et jouissent de toute notre confiance, il nous semble que la gestion des réservistes communaux doit revenir à des institutions publiques. C’est pourquoi nous proposons la suppression de l’article.Par ailleurs, la législation en vigueur permet déjà la signature d’une convention entre la commune et l’association agréée, prévoyant les modalités d’engagement de ses membres au sein de la réserve. Cette disposition nous semble suffisante.Nous proposons donc de revenir à l’esprit du texte plutôt que d’en rester aux petits méandres créés en commission.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 16.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Damien Maudet : Il s’agit en effet d’en rester à l’esprit de la proposition de loi. La gestion des opérations de secours doit revenir à la puissance publique – maire, préfet… – et ne saurait, à notre sens – presque tous les bancs semblent d’accord –, être déléguée au secteur privé. La rédaction initiale faisait consensus et l’article 1er B va à l’encontre de l’objectif du texte.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : l’une, par le groupe Socialistes et apparentés, sur l’article 1er B ; l’autre, par le groupe Rassemblement national, sur l’amendement no 43. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sophie Pantel, pour soutenir l’amendement no 33.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
Mme Sophie Pantel : L’article 1er B est de nature à créer une confusion qui n’a pas du tout été évaluée sur le plan juridique. Nous pensons donc qu’il convient d’en rester à une gestion soit directement assurée par le maire, soit déléguée à la communauté de communes ou au Sdis.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 39.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Julien Rancoule : Je rejoins nos collègues : le dispositif en vigueur – l’article L. 725-2 du code de la sécurité intérieure – est satisfaisant puisqu’il permet à des AASC d’être intégrées dans la réserve. Confier la gestion de la réserve – sous l’autorité du maire – à une telle association pose problème et nous devons examiner la question avant d’éventuellement introduire cette disposition. Il s’agit en effet de donner à une organisation privée la main sur un organe public qui, je le répète, est sous l’autorité du maire.Quid de l’autorité du maire sur des bénévoles associatifs ? Quid du statut de collaborateur occasionnel du service public dans le cadre d’une gestion par une association loi 1901 ? Il paraît donc prématuré d’ajouter au texte le dispositif dont il est question. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Didier Lemaire : Je n’étais pas favorable à l’introduction de cette disposition. C’est pourquoi je suis favorable à sa suppression. Ces amendements vont dans le sens du texte initial…
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Christophe Blanchet : Exactement !
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Didier Lemaire : …qui donne un nouveau souffle aux réserves communales de sécurité civile. Nous partons de loin, avec 700 réserves pour quelque 35 000 communes. Je suis certain que les maires trouveront les bonnes âmes pour s’impliquer dans la gestion de ces réserves.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. François-Noël Buffet : Le gouvernement est défavorable aux amendements de suppression. L’article 1er B permet en effet de consolider la place des associations agréées, au sens des dispositions de l’article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure, au sein du continuum de sécurité civile, en étendant leurs compétences à des fonctions d’accompagnement. Un recentrage de leurs missions s’impose au moment où s’accroît la sollicitation opérationnelle, en tout cas pour ce qui concerne les Sdis.L’amendement no 52 du gouvernement devrait être de nature à rassurer tout le monde.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Yannick Chenevard : Certains intervenants, au cours de la discussion générale, se sont plaints qu’il n’y avait que 600 à 700 réserves communales de sécurité civile sur le territoire national. Or les amendements visent à supprimer une disposition qui permettrait aux maires – en particulier à ceux qui sont le plus éloignés, élus dans des territoires où il y a le moins d’organisation – de s’appuyer sur les AASC.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Xavier Breton : Il y a la subsidiarité !
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. Yannick Chenevard : Il ne s’agit pas pour ces dernières de diriger les réserves – le maire, aux termes de la loi, reste le directeur des opérations de secours – mais d’apporter leur aide, y compris dans l’organisation desdites réserves.C’est pourquoi il ne me paraît pas judicieux, si nous souhaitons renforcer le maillage territorial, que l’engagement bénévole ne soit pas intégré. C’est le cas pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, qui, eux, ont déjà la capacité d’organiser, pour le compte des communes qui le souhaitent, les RCSC. Il n’y a donc pas de raison que ce ne soit pas le cas pour les associations agréées, qui peuvent contribuer au maillage territorial puisqu’elles se trouvent au plus près des communes.
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
Mme Sandra Regol : Même lorsque le débat est supposé consensuel, on entend des arguments qui font bondir. Si vous considérez comme contradictoires notre volonté de supprimer cet article et celle d’augmenter le nombre de RCSC, c’est parce que le gouvernement supprime toujours plus de moyens aux communes, aux collectivités locales, pour ensuite justifier qu’on confie aux associations ou à d’autres ce qu’elles ne peuvent plus gérer. Il est scandaleux, alors que nous réclamons plus de moyens pour la sécurité civile comme pour les associations, de tourner en ridicule nos arguments qui sont fondés – d’autant que nous sommes tous plutôt d’accord avec le texte. À part vous, nous voulons tous supprimer cet article. Je trouve ce comportement assez limite, dès le début de cette journée d’initiative parlementaire. (M. Sylvain Carrière et Mme Andrée Taurinya applaudissent.)
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : Pour l’instant, cela se passe plutôt bien !
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
 : (Les amendements identiques nos 9, 16, 33 et 39 sont adoptés ; en conséquence, l’article 1er B est supprimé et l’amendement no 52 tombe.)
Réserve communale de sécurité civile > Discussion générale
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir ces deux amendements.