Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Présentation
Mme Aurore Bergé : Le consentement est au cœur de notre combat contre les violences sexuelles. En dépit de cette évidence qui aurait dû s’imposer depuis toujours, le consentement reste un concept déformé et remis en question, à dessein. Pourquoi ? Parce qu’il vient heurter des habitudes et des croyances. Parce qu’il dérange. Il dérange car il est intrinsèquement lié à une réalité que l’on a préféré mettre à distance, une réalité occultée par les clichés.Dans neuf cas sur dix, la victime connaît son agresseur – neuf cas sur dix. Ce n’est pas un inconnu tapi dans l’ombre. C’est un mari, un ex-conjoint, un parent, un ami ou un collègue. Cette proximité brouille les frontières et nourrit des doutes insupportables : « Pourquoi n’a-t-elle pas crié ? Pourquoi ne s’est-elle pas débattue ? Pourquoi n’a-t-elle rien dit plus tôt ? » Parce que le viol ne se résume pas à la brutalité physique. Parce que la peur, la sidération, la honte, l’emprise, les violences psychologiques, les abus d’autorité ou de pouvoir sont autant de chaînes invisibles qui paralysent et qui peuvent paralyser longtemps. Parce que l’absence de cri, de lutte ou de résistance n’est jamais un consentement. Parce que le silence d’une victime n’est jamais un consentement. Parce que ne pas dire non, ce n’est pas dire oui.Le procès de Mazan est le symbole du moment charnière que nous vivons. Gisèle Pelicot en est le visage : celui d’une femme debout. Gisèle Pelicot, droguée par son mari pour être vendue à des inconnus recrutés sur internet qui la considèrent, dit-elle, « comme une poupée de chiffon, comme un sac-poubelle ». Pendant dix ans, son corps a été un terrain vague, son existence un cauchemar méthodiquement et chimiquement orchestré. Ils ont été, au moins, cinquante et un hommes. Cinquante et un visages terriblement ordinaires. Ils sont des voisins, des collègues, des pères de famille que nous croisons chaque jour – l’horreur a un visage familier. Quand l’heure de répondre de leurs actes est venue, quand il leur a fallu se rendre au tribunal, ils se sont présentés masqués, cachés sous des capuches et des cagoules. Avaient-ils honte d’eux-mêmes, ou bien honte d’avoir été interpellés ?Ce procès nous oblige. Il doit y avoir un avant et un après Mazan. Nous n’avons plus le droit de détourner le regard. Nous devons avoir le courage de regarder notre société telle qu’elle est, aussi dérangeante soit-elle, avec ses violences, ses silences – et donc ses complicités. Nous devons aux victimes de nous hisser au niveau du courage dont a fait preuve Gisèle Pelicot.Nous devons redoubler d’efforts. Car si nous avons su, ces dernières années, mieux protéger les victimes et mieux condamner les bourreaux, si nous avons renforcé nos dispositifs de prévention et d’accompagnement ainsi que notre arsenal juridique, si nous avons commencé à graver l’absence de consentement dans la loi, le combat n’est pas pour autant terminé.En inscrivant dans le code pénal, grâce à la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, qu’il ne saurait jamais y avoir de consentement en deçà de l’âge de 15 ans, nous avons clarifié notre droit et facilité ainsi le travail de la justice. Avant 15 ans, un enfant est un enfant. Il ne peut pas comprendre ce qu’on lui suggère ou ce qu’on lui impose. Avant 15 ans, un enfant ne peut pas consentir. C’est non – c’est toujours non. C’est un interdit absolu et il ne peut pas en être autrement.Aujourd’hui, nous pouvons aller plus loin encore en réaffirmant une vérité simple, incontestable, inaltérable : consentir, ce n’est pas ne pas dire non – c’est dire oui. Un oui explicite, libre, sans contrainte ni ambiguïté. Gardons-nous de caricaturer cette exigence en y voyant une bureaucratisation du désir ou en évoquant ironiquement un contrat signé avant chaque relation sexuelle. Il s’agit de protéger, de reconnaître, de rendre justice : le viol n’est ni une fatalité ni un malentendu, mais un crime – un crime qui brise, qui mutile et qui anéantit.Notre responsabilité est immense. Je salue l’engagement de parlementaires de tous les horizons, qui portent cette avancée avec force et conviction. Je tiens à rendre un hommage appuyé à Véronique Riotton et à Marie-Charlotte Garin, dont la mission et le rapport ont été décisifs. Je salue également le Conseil d’État qui a rendu rapidement un avis éclairé renforçant la sécurité juridique du texte.Vous avez l’opportunité, par ce texte, d’inscrire au cœur des lois de notre République ce principe fondamental de justice et de dignité : le consentement doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable.Libre, parce qu’aucune contrainte, aucune pression, aucune peur ne doit jamais en fausser la nature. Une femme qui craint de perdre son emploi, une jeune fille face à son entraîneur ou une femme sous l’emprise d’un conjoint violent peuvent-elles réellement dire non ?Éclairé, car comment consentir si l’on est droguée, ivre, en situation de vulnérabilité ou de handicap ou bien prise dans un rapport d’autorité ?Spécifique, pour que nul ne puisse détourner le sens du mot « consentement ». Consentir à un acte n’est pas consentir à tous les actes et le droit des contrats ne saurait servir à justifier le droit de disposer du corps d’autrui.Préalable et révocable, car personne ne doit être enchaîné par un consentement qu’il aurait donné une fois. Dire oui, ce n’est pas dire oui pour toujours – et le non, à tout moment, doit être respecté.Le consentement, enfin, doit toujours être apprécié dans son contexte. Une relation hiérarchique, une dépendance économique, un climat de peur ou de manipulation sont des éléments qui ne peuvent être ignorés. Ce n’est qu’en mettant en lumière les stratégies de coercition que nous pourrons démasquer ceux qui exploitent la vulnérabilité des autres.Au-delà des textes de loi, c’est à un changement de culture que nous devons collectivement travailler. La culture du viol, ce poison insidieux qui imprègne nos sociétés, doit être combattu tout le temps, à tous les niveaux, par chacun et chacune d’entre nous. Elle est là, chaque fois qu’une victime est réduite au silence, chaque fois qu’un agresseur est excusé, chaque fois qu’un non est interprété comme un peut-être. Elle est là, quand on enseigne aux filles à avoir peur et à se méfier plutôt que d’apprendre à nos garçons à les respecter. Quand on insinue que les vêtements, l’attitude ou l’heure tardive justifient l’injustifiable et que, après tout, « elle l’a bien cherché ». Mettre fin à cette culture, c’est éradiquer ces mécanismes de domination, c’est éduquer, c’est refuser la complaisance et le déni, c’est dire clairement que la honte n’est pas – n’est plus – du côté des victimes. Elle est du côté de ceux qui violent, de ceux qui minimisent, de ceux qui détournent le regard et qui, complices, laissent faire.Nous pouvons faire aujourd’hui un pas décisif vers une véritable culture du consentement. Ce texte, nous le savons, ne changera pas tout. Nous aurons encore à lutter contre toutes les formes de violence. Ce texte, cependant, peut marquer un tournant. Il nous revient de réaffirmer que le corps des femmes n’appartient qu’à elles et qu’aucun homme ne peut jamais prétendre avoir un droit sur lui. Il nous revient de réaffirmer que ce qui compte, ce n’est pas ce que l’agresseur croit mais ce que la victime veut. Cela, déjà, est une révolution. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS et Dem.)