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M. le président : L’amendement no 596 de Mme Anne-Laure Blin est retiré.
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 : (L’amendement no 596 est retiré.)
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 2035.
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M. Stéphane Travert : Il est passionnant, utile mais retiré. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.)
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 : (L’amendement no 2035 est retiré.)
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M. le président : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 1015.
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Mme Lisa Belluco : Il est retiré, bien qu’il soit également intéressant.
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 : (L’amendement no 1015 est retiré.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1285 et 1746. L’amendement no 1285 de Mme Sandrine Runel est retiré.
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 : (L’amendement no 1285 est retiré.)
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M. le président : L’amendement no 1746 de M. Charles Fournier est défendu.
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 : (L’amendement no 1746, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : L’amendement no 2251 de M. Charles Alloncle est retiré.
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 : (L’amendement no 2251 est retiré.)
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M. le président : Sur l’amendement n° 2431 rectifié, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir cet amendement.
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Je vais le défendre, et je le maintiendrai. J’irai même jusqu’à demander à M. le rapporteur et à Mme la ministre de bien vouloir faire une exception à leur règle de refuser toute demande de rapport.
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M. Pierre Meurin : Ça se tente !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Je suis très sérieuse ! Tout à l’heure et notamment lors de l’examen de l’article 18, je n’ai pas réussi à vous convaincre de la nécessité de ne pas toucher davantage aux mesures qui visent à compenser les atteintes à la biodiversité, aux espèces protégées et aux écosystèmes.
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M. Thierry Tesson : Tiens, c’est vrai ! C’est dommage !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Je n’ai pas réussi à vous convaincre alors que tous les scientifiques, par exemple les chercheurs du Muséum national d’histoire naturelle, nous disent que ces mesures de compensation ne sont pas efficaces et sont très mal appliquées – une sur trois seulement serait effectivement mise en œuvre.
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Mme Anne-Laure Blin : On en a déjà parlé il y a trois heures ! On ne va pas refaire le débat !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Je propose donc que le gouvernement remette au Parlement un état des lieux de ces mesures, qui présente notamment leur taux d’exécution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Puisque vous avez l’air d’y croire – vous semblez avoir une foi incroyable dans ces mesures et leur exécution –, je vous propose de faire ce rapport ! C’est la moindre des choses. À la prochaine discussion sur ce sujet, nous aurons ainsi des éléments tangibles sur lesquels nous appuyer.J’insiste donc : faites une exception pour cette demande de rapport et votons-la ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
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M. Stéphane Travert : Par courtoisie, correction et respect pour le travail accompli par l’ensemble des collègues, j’émettrai un avis défavorable. Je ne pense pas qu’inscrire une demande de rapport dans un projet de loi de simplification de la vie économique soit très pertinent – et en disant cela, je mesure pleinement que j’en ai moi aussi déposé une (Sourires), mais j’ai l’honnêteté de le reconnaître ! Il conviendrait de ne pas truffer les textes législatifs de demandes de rapport.Je le dis d’expérience : ces initiatives restent souvent sans suite concrète. Je n’accuse personne en particulier car ma remarque peut s’appliquer à des députés de tous les bancs, mais ayant occupé des fonctions gouvernementales, j’ai eu à traiter de nombreuses demandes de rapport et je me demande toujours combien de parlementaires ayant vu leur demande acceptée ont ensuite lu le rapport en question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.)
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M. Guillaume Kasbarian : Très bien !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Monsieur le rapporteur, vous me faites un mauvais procès : j’ai déposé une seule demande de rapport, alors que nos collègues siégeant sur les bancs d’en face en ont proposé une litanie. Ce n’est pas honnête ; vous ne vous adressez pas à la bonne personne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
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M. Pierre Meurin : Nous avons retiré tous nos amendements de demande de rapport !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Qui plus est, je vous assure que je lirai ce rapport et que je m’en servirai dans le cadre de nos travaux parlementaires pour tenter de vous convaincre de la nécessité de maintenir les mesures de compensation et, de manière générale, de préserver la biodiversité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Gérard Leseul : Nous soutiendrons cette demande de rapport (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également), car elle porte sur un sujet dont nous avons certes débattu mais sur lequel nous ne disposons pas d’éléments tangibles pour apprécier le point de vue que vous défendez. Il importe donc que nous obtenions des informations en la matière.Cela renvoie à un problème plus global, que nous avons soulevé à plusieurs reprises : ce projet de loi est un texte fourre-tout, qui brasse des sujets n’ayant rien à voir les uns avec les autres et qui est dépourvu de colonne vertébrale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Emmanuel Grégoire et Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.)Au terme de cette première lecture, acceptez que nous obtenions un peu d’information sur certains sujets.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 2431 rectifié.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 22 Contre 23
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 : (L’amendement no 2431 rectifié n’est pas adopté.) (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Pierre Meurin : Quand ça veut pas, ça veut pas !
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M. le président : L’amendement no 2442 rectifié de M. René Pilato est défendu.
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 : (L’amendement no 2442 rectifié, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : L’amendement no 1514 de Mme Françoise Buffet est retiré.
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 : (L’amendement no 1514 est retiré.)
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M. le président : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 1238.
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M. Pierre Meurin : Trump, Musk, tronçonneuse ?
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Mme Anne-Laure Blin : Les demandes de rapport présentent un intérêt, mais les modifications de titre n’ont aucune portée normative !
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Mme Lisa Belluco : Le groupe écologiste vous propose pour ce texte l’intitulé suivant, certes un peu incomplet – mais un titre ne peut pas non plus faire deux pages : « projet de loi d’abrogation de la loi no 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Pierre Meurin : Les Insoumis ont voté contre cette loi « climat et résilience » !
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Mme Lisa Belluco : Il s’agit en effet d’une attaque contre toutes les politiques environnementales, puisque le texte prévoit la suppression de l’essentiel du dispositif zéro artificialisation nette – les Insoumis n’ont pas voté pour, me semble-t-il –, celle des zones à faibles émissions…
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M. Pierre Meurin : Ça, c’est bien !
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Mme Lisa Belluco : …et celle de nombreuses dispositions de moindre ampleur qui figuraient dans la loi « climat et résilience ».
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M. Stéphane Travert : J’émets un avis défavorable, mais je souligne l’effort de recherche. (Sourires.)
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M. Guillaume Kasbarian : Je trouve savoureux de voir des députés écologistes et de gauche défendre des lois adoptées entre 2017 et 2022, alors qu’ils ne les ont jamais soutenues car, selon eux, elles n’allaient pas assez loin ou pas dans le bon sens. Vous en êtes désormais les avocats les plus fervents ! (Mme Sandra Marsaud applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cette conversion est extraordinaire. Vous êtes devenus les meilleurs défenseurs de toutes les mesures écologiques prises au cours du premier quinquennat. Merci beaucoup, madame Belluco !
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Mme Lisa Belluco : Je vous rappelle, monsieur Kasbarian, qu’il n’y avait pas de députés écologistes entre 2017 et 2022, ce qui est évidemment regrettable. (Contestations sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Mme Batho avait été élue sous l’étiquette du Parti socialiste, me semble-t-il. En tout cas, il n’y avait pas de groupe écologiste à l’Assemblée entre 2017 et 2022.La loi « climat et résilience » n’est pas allée assez loin, effectivement, mais ce n’est pas une raison pour l’abroger. Un petit peu, c’est mieux que rien du tout ! Elle avait institué certains dispositifs, mais n’avait pas repris, tant s’en faut, toutes les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (Mme Sandra Marsaud s’exclame), alors que le président Macron avait promis initialement de les soumettre « sans filtre ». Nous déplorons que l’on ne soit pas allé au bout de la démarche, mais c’était un premier pas. Seulement, depuis 2022, vous revenez sur tous les petits pas que vous aviez franchis en matière d’écologie au cours du premier quinquennat. « Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas. » Manifestement, il ne l’est pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Claire Lejeune : Monsieur Kasbarian, les propos que vous venez de tenir sont symptomatiques de votre bilan catastrophique en matière écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Bilan cataclysmique, même !
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Mme Claire Lejeune : Vous en êtes réduits à compter sur nous pour défendre le peu d’avancées que vous aviez réussi à inscrire dans la loi « climat et résilience ».
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M. Guillaume Kasbarian : Vous avez voté contre !
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Mme Claire Lejeune : Bien sûr, cette loi n’allait pas assez loin. En tout état de cause, au cours de ces débats, vous n’avez même pas réussi à garnir vos rangs pour défendre le peu qu’elle contenait ; vous laissez d’autres la détricoter avec l’aval de l’extrême droite !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Le macronisme arrive à se trahir lui-même, c’est fabuleux !
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Mme Claire Lejeune : Voilà votre bilan, voilà la réalité de ce texte de simplification de la vie économique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1238.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 19 Contre 20
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 1238 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur ce texte aurait lieu le mardi 17 juin, après les questions au gouvernement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Prochaine séance, lundi 16 juin, à seize heures : Discussion de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. La séance est levée.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (La séance est levée, le samedi 14 juin 2025, à zéro heure vingt.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (nos 1470, 1573).
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 2 bis.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Yoann Gillet.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Yoann Gillet : L’article 2 bis prévoit qu’un rapport sera remis dans trois ans pour évaluer les dispositions dérogatoires en matière d’immigration et de nationalité applicables à Mayotte. Un tel rapport sera propre à éclairer le Parlement sur la pertinence de cette législation et sur les adaptations nécessaires, notamment au regard de l’évolution de la situation démographique de l’île.Il faut rappeler qu’à Mayotte, près de 50 % de la population est étrangère et la moitié des étrangers sont en situation irrégulière. L’île compte officiellement 321 000 habitants, mais il y en a bien plus en réalité. Autrement dit, des dizaines de milliers de personnes sont présentes illégalement à Mayotte, c’est-à-dire sur le territoire français.À Mayotte, le taux de natalité est trois fois supérieur à la moyenne nationale et 83 % des titres de séjour délivrés reviennent à des étrangers entrés illégalement.Chaque année, plus de 1 500 mineurs deviennent Français en vertu du droit du sol ; le gouvernement et beaucoup de députés de divers groupes – notamment du bloc central – refusent de rendre inapplicable ce droit à Mayotte, alors qu’il a l’effet d’une pompe aspirante.Nous voterons évidemment pour l’article 2 bis car le rapport permettra d’éclairer le Parlement sur la réalité démographique de l’île. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Antoine Léaument : Nous voterons en faveur de l’article 2 bis. D’une certaine manière, ce rapport permettra de vérifier les propos que nous échangeons sur les questions migratoires. En d’autres termes, il répondra à la question suivante : les règles appliquées à Mayotte, dérogatoires aux règles appliquées dans le reste du territoire national, sont-elles véritablement efficaces pour atteindre l’objectif que vous visez, à savoir la diminution de l’immigration ?La science existant sur le sujet y répond négativement. Il serait intéressant qu’un rapport du gouvernement vienne confirmer que, comme le montre l’Insee, les mesures dérogatoires n’ont absolument aucun effet – si bien que vous traitez les conséquences, non les causes – et critiquer la politique appliquée précédemment ; nous voterons largement pour l’élaboration de ce rapport.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 8.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Charles Sitzenstuhl : Il vise à raccourcir le délai de remise du rapport. Je suis très étonné que l’on envisage une durée de trois ans pour produire un rapport sur un sujet dont les responsables politiques français débattent depuis plusieurs années ! Un tel délai n’est pas fréquent. Je propose de le ramener à un an, sauf si on me dit pourquoi il a été fixé à trois ans.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Antoine Léaument : Dans trois ans, nous aurons dépassé 2027 ! (Sourires.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles pour les titres II et III, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Philippe Gosselin : Je vais immédiatement vous rassurer, cher collègue : il n’y a pas de raison cachée à la longueur de ce délai, à moins qu’on ne veuille pas comprendre. Chacun, y compris le groupe auquel vous appartenez, pourra balayer devant sa porte.Aucune raison cachée disais-je, si ce n’est la cohérence de l’ensemble des mesures que nous défendons et dont l’application exige un certain temps de préparation. En outre, ce rapport doit être établi avec un recul suffisant et ce n’est pas en un an qu’on aura atteint nos objectifs. Un rapport publié au bout d’un an serait un rapport d’étape, sans beaucoup d’intérêt.J’ai rappelé notre ambition pour Mayotte, l’obligation de résultat, qui justifie d’ailleurs le report à 2030 de la fin de la territorialisation des titres de séjour – l’État devra être au rendez-vous. Un délai de trois ans permettra de disposer d’une évaluation un an et demi avant l’échéance de 2030, le bon moment pour envisager des ajustements éventuels.Je rappelle qu’il est proposé d’instituer un comité de suivi de la présente loi. Celui-ci observera, dans les mois qui viennent, l’application des mesures adoptées. Je compte sur la représentation nationale, c’est-à-dire sur chacun d’entre nous, pour contribuer à ce travail. Vous pourrez en tout cas compter sur les rapporteurs pour être des vigies très attentives, sinon les gardiens du temple.Notre avis est donc défavorable.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 8 n’est pas adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Sur l’article 2 bis, je suis par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement no 291.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Philippe Naillet : Il tend à renforcer la portée du rapport sur les dispositions dérogatoires en prévoyant qu’il inclue « une analyse de leurs effets, de leur mise en œuvre et des perspectives d’évolution. »
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Philippe Gosselin : Votre amendement me paraît satisfait. L’article 2 bis prévoit déjà l’évaluation des mesures dérogatoires ; n’alourdissons pas sa rédaction. Retrait et, à défaut, avis défavorable.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 291 n’est pas adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement no 161.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme Sandrine Nosbé : Il tend à préciser l’objet du rapport : celui-ci devrait évaluer aussi l’impact des dispositions dérogatoires en matière d’immigration et de nationalité à Mayotte sur les flux migratoires et les conditions de vie des personnes migrantes.À gauche, nous avons constaté l’abandon par l’État des outre-mer, notamment de Mayotte. Chaque année, les retards s’accumulent à cause d’un manque d’investissements.À Mayotte, le taux de pauvreté atteint 77 % et le taux de chômage, 37 %. Les services publics y sont défaillants et le mal logement est extrême. Les gouvernements n’ont jamais investi à la hauteur des besoins, pour garantir l’égalité réelle aux habitants de Mayotte.L’obsession migratoire, diffuse, fait de l’étranger un bouc émissaire chargé de tous les maux des Mahorais et envenime les relations dans l’île. Il est temps de changer radicalement de politique à Mayotte ; cessons de détourner le regard des problèmes structurels.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Philippe Gosselin : À l’évidence, les rapporteurs du projet de loi et le rapporteur général souhaitent évaluer l’impact des politiques publiques qu’ils défendent : non seulement par obligation constitutionnelle – l’article 24 de la Constitution le prévoit –, mais par volonté de suivre l’application d’un texte qu’ils veulent voir adopté largement. L’évaluation va donc de soi, et des travaux préparatoires pourront le cas échéant éclairer son contenu.En l’espèce, l’évaluation est déjà prévue par l’article 2 bis, de sorte que l’amendement est satisfait. Je vous invite à le retirer, sans quoi mon avis sera défavorable.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 2
Mme Dominique Voynet : L’efficacité des mesures doit être évaluée en fonction non seulement des objectifs fixés, mais aussi de leur impact sur la société Mahoraise.En outre, nous devons approfondir un sujet rarement abordé, sinon de façon polémique : le fonctionnement du bureau des étrangers et l’accès à celui-ci, qui n’est pas garanti un jour sur deux.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 2
M. Philippe Gosselin : Elle a raison.