Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires > Discussion générale
M. Bruno Clavet : Avoir un compte en banque est une nécessité absolue. Sans compte, impossible de percevoir un salaire, de payer un loyer, de régler ses factures ou de faire fonctionner une entreprise ou une association. Être privé d’un compte bancaire constitue donc un facteur majeur d’exclusion.Pourtant, une banque peut fermer un compte unilatéralement, du jour au lendemain, sans justification ni voie de recours. Cette décision brutale peut frapper un particulier, une entreprise, une association, un commerçant ou un agriculteur, mais aussi un syndicat ou un parti politique et leurs membres. Des élus locaux, des militants, parfois même leurs conjoints ou leurs parents subissent de véritables persécutions bancaires : certains voient leur compte fermé sans motif, d’autres essuient des refus répétés pour en ouvrir un, ce qui compromet non seulement leur vie de tous les jours, mais aussi leur capacité à exercer leur mandat ou à mener des campagnes électorales.Ces pratiques, qui relèvent d’une forme de discrimination, constituent une entrave à l’exercice démocratique – aucune autre entité privée ou publique ne bénéficie d’un tel pouvoir discrétionnaire dans notre pays –, et il est impératif d’agir pour corriger ce problème. Le texte qui nous est présenté constitue un premier pas contre les fermetures abusives de comptes bancaires et le groupe Rassemblement national soutiendra les mesures de transparence qui y sont proposées. Cependant il pourrait aller plus loin, en prévoyant par exemple, selon des critères définis, des sanctions financières pour les banques qui fermeraient un compte de façon unilatérale et abusive. Il pourrait également prévoir l’aménagement d’une contribution des banques privées pour financer la mission d’accessibilité bancaire de La Banque Postale. Tel sera l’objet des amendements que nous vous présenterons.En outre, les fermetures abusives ne sont qu’un symptôme d’un problème plus large, car c’est bien l’ensemble du rapport de force entre les banques et leurs clients qui est profondément déséquilibré. En effet, il existe un autre scandale : le matraquage financier des classes populaires par des frais bancaires injustifiés et exorbitants. Quelques chiffres pour l’illustrer : en 2023, les banques françaises ont encaissé 7 milliards d’euros en frais d’incidents bancaires ; chaque année, la somme prélevée sur les plus précaires, via les frais de découvert et de rejet de prélèvement, s’élève à 2,2 milliards d’euros ; 13 millions de Français sont concernés, tous les ans, par des frais d’incidents. Il s’agit donc d’un système d’une grande perversité, où la détresse des uns fait la prospérité des autres.C’est aussi un engrenage : vous tombez dans le rouge pour pallier l’augmentation du coût de la vie ? La banque ne vous laisse aucune chance et vous facture des frais. Vous injectez de l’argent pour remonter la pente ? Les frais ont déjà grignoté une partie de votre dépôt. Alors vous n’avez plus d’autre choix que de souscrire à un crédit, un prêt à la consommation – une solution temporaire qui devient un piège financier. Résultat : des millions de Français sont à la limite du glissement définitif, mais sont maintenus dans l’illusion de pouvoir s’en sortir – tout simplement parce qu’ils continuent à rapporter des milliards.Je parle ici des Français de la classe modeste, de la classe populaire, ceux qui travaillent, se lèvent tôt et font tourner le pays, mais que vous, socialistes et macronistes, avez abandonnés. Voilà des années que vous leur promettez de vous attaquer à la question des frais bancaires, avec le succès que l’on connaît. En 2013, François Hollande annonçait un plafonnement des frais bancaires pour les clients les plus fragiles, mais cela n’a donné qu’un encadrement minimal qui n’a strictement rien changé. En 2018, Emmanuel Macron promettait de s’attaquer aux frais d’incidents bancaires, mais n’a finalement accouché que d’une charte d’engagement des banques, qu’aucune ne respecte. Enfin, en 2021, Bruno Le Maire affirmait vouloir faire pression sur les établissements bancaires pour modérer leurs tarifs ; résultat : trois ans plus tard, les frais n’ont jamais été aussi élevés – preuve, s’il en fallait, que les macronistes ne sont pas les maestros de la finance qu’ils prétendent être. Peut-être sont-ils soumis à leurs amis banquiers, peut-être manquent-ils de courage ; j’ai envie de vous dire que c’est sûrement les deux.Bref, en la matière, tous ceux qui se sont succédé au pouvoir ont échoué à protéger les classes populaires, et c’est d’ailleurs pour cela qu’elles ne votent plus pour vous. Le Rassemblement national, lui, défendra l’intérêt des Français. Nous voulons que des sanctions réelles et dissuasives soient appliquées contre les banques qui abusent de leur position dominante. En résumé, nous voulons établir un équilibre dans les relations entre les banques et leurs clients. Notre conviction, c’est que le système bancaire ne doit pas être une machine à ponctionner les classes populaires et moyennes, mais un outil au service de l’économie réelle, des travailleurs, des commerçants, des artisans et des entreprises. Le Rassemblement national se battra pour que le système bancaire cesse d’être un prédateur et devienne un partenaire au service de tous les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)