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Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
Mme Alexandra Masson : Monsieur le ministre de l’intérieur, commandé par votre propre ministère, le rapport sur les Frères musulmans en France dresse le portrait accablant d’une offensive islamiste organisée, structurée, infiltrée dans nos écoles, nos associations, nos institutions et jusque dans certains quartiers de notre République. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)Ce rapport parle de faits documentés, vérifiés par les services de renseignement qui établissent l’existence (Mêmes mouvements. – Mme la présidente tape sur son pupitre pour demander le silence) d’une stratégie de conquête, de contournement des lois et d’entrisme idéologique à grande échelle.En résumé, comme le dénonce depuis des décennies le Rassemblement national, la République est infiltrée et minée de l’intérieur.D’où mes questions : souhaitez-vous vraiment faire de la lutte contre ces idéologies une priorité pour tous ? Souhaitez-vous faire sortir ces idéologies de l’ensemble des champs d’activité économique, social, culturel dans lesquels elles sont déjà présentes ? Souhaitez-vous empêcher tout financement direct ou indirect de ces idéologies ? Souhaitez-vous juguler leur prosélytisme dans la fonction publique et dans les entreprises ? Souhaitez-vous éloigner du territoire français les étrangers islamistes ? Souhaitez-vous faire du rattachement à l’idéologie islamiste une circonstance aggravante dans le code pénal et créer une peine d’indignité nationale pour ceux qui prônent des idéologies islamistes ?Allez-vous enfin faire preuve de responsabilité et inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée la proposition de loi déposée par Marine Le Pen…
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
M. Jean-François Coulomme : Où est-elle ?
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
Mme Alexandra Masson : …il y a plus de quatre ans et visant à combattre les idéologies islamistes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Jean-François Coulomme : Marine Le Pen, en prison !
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
M. Bruno Retailleau : Ce rapport – que j’ai trouvé sur mon bureau en arrivant à Beauvau – a été commandé par les trois ministères de l’intérieur, des affaires étrangères et des armées.
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
Mme Sandra Regol : Où se trouve la version intégrale du rapport ?
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
M. Bruno Retailleau : Il souligne très clairement l’existence d’une menace pesant à la fois sur notre tissu associatif, sur les institutions républicaines et sur la cohésion nationale. Face à cette menace, il faut naturellement réagir et nous le ferons en agissant dans trois directions.En premier lieu, il est important que l’État se réorganise parce que nous ne parviendrons pas à lutter contre l’entrisme islamiste si nous n’avons pas les bons outils, notamment en matière de renseignement. Ainsi, – un peu à l’image de ce que nous avons fait en matière de terrorisme et assez précisément dans la lignée de ce que nous avons fait pour lutter contre le narcotrafic – nous allons réorganiser l’État en créant une sorte d’état-major autour du renseignement territorial et une espèce de parquet pour la police administrative.
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
M. Antoine Léaument : C’est la police de la pensée !
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
M. Bruno Retailleau : Il s’agit de développer les entraves à l’encontre des entrismes dans notre tissu associatif.La deuxième piste est celle d’un arsenal pour mieux tracer les circuits financiers, revoir le régime d’autorisation des ouvrages illicites, notamment étrangers, et faire en sorte que la dévolution de biens d’associations dissoutes ne puisse s’opérer au profit de terres étrangères.Enfin, nous avons une stratégie informationnelle. Face à cette tactique de dissimulation qu’utilise l’entrisme islamiste, il faut pratiquer la transparence. Nous l’avons fait en publiant le rapport sur l’entrisme islamiste.
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
Mme Sandra Regol : Vous ne l’avez pas publié !
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
M. Bruno Retailleau : Nous le ferons en formant les fonctionnaires, notamment les préfets, mais aussi en progressant dans la connaissance de ces mouvements islamisme par le biais, notamment, du savoir universitaire.Croyez-moi, nous ne tergiverserons pas et notre main sera très ferme pour lutter contre ce que je considère comme une atteinte au tissu associatif, à la cohésion nationale et à la forme républicaine de nos institutions ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.– M. Mathieu Lefèvre applaudit également.)
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
M. Sébastien Chenu : C’est mou du genou !
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
Mme la présidente : La parole est à Mme Alexandra Masson.
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
Mme Alexandra Masson : Vous le savez mieux que personne : la réponse ne peut être que législative ; elle doit être concrète.Je vous le demande à nouveau : inscrivez à l’ordre du jour la proposition de loi de Marine Le Pen ! Elle répond à toutes les questions posées dans ce rapport et constitue la seule solution pour avancer concrètement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
Mme la présidente : Pourrions-nous avoir moins de bruit dans l’hémicycle ? Le brouhaha constant gène les orateurs et les ministres. Je vous remercie de faire silence.
Questions au gouvernement > Rapport sur les Frères musulmans en France
Mme la présidente : La parole est à M. Benoît Biteau.
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Benoît Biteau : Mon propos s’adresse à M. Arnaud Rousseau, président de la FNSEA. (Rires sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Hier, vous êtes venu avec quelques dizaines de syndiqués munis de tracteurs devant le Palais-Bourbon pour vous assurer qu’une majorité de députés voterait pour le contournement de l’examen de la proposition de loi Duplomb à l’Assemblée nationale.Votre corporatisme a séduit une grande partie du gouvernement, à commencer par Mme la ministre de l’agriculture qui n’existe qu’à travers vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Perrine Goulet : Il ne faut pas répondre, madame la ministre !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Benoît Biteau : Votre corporatisme rencontre cependant quelques limites, même au sein du gouvernement. Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, se dit elle-même « contre la réintroduction des néonicotinoïdes ».
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Pierre Cordier : C’est vrai que ce n’est pas très solidaire !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Benoît Biteau : Il rencontre également des limites au sein de la profession agricole. Quand vous vous réjouissez des avancées de ce texte,…
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Pierre Cordier : On a surtransposé il y a quatre ans !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Benoît Biteau : …la Confédération paysanne, les agriculteurs bio et les apiculteurs dénoncent, eux, une loi mortifère au service des intérêts de l’agro-industrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Madame Genevard, vous qui voulez faire adopter un texte obscurantiste, contre la science, contre l’Anses, contre la santé publique et pour préserver les intérêts d’agro-managers, pensez-vous vraiment être du côté du progrès, de l’agriculture de demain et des attentes sociétales ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Édouard Bénard applaudit également.)
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Annie Genevard : Comment aborder cette question ?
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Christine Arrighi : On se le demande !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Annie Genevard : Tout d’abord, les organisations professionnelles sont des corps intermédiaires et je dialogue constamment avec les cinq organisations syndicales agricoles. Par conséquent, ne m’accusez pas d’être la porte-parole de tel ou tel – un procès fait, invariablement, à tous les ministres de l’agriculture.
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Dominique Voynet : Et les menaces ? Il y a eu des pressions !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Annie Genevard : Par ailleurs, de tous les députés, vous êtes celui qui a déposé le plus d’amendements sur ce texte. (Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que Mme Elsa Faucillon se lèvent et applaudissent en se tournant vers M. Benoît Biteau.) Dès lors, vous ne devez pas vous étonner ! Comme le disait Bossuet, on ne saurait déplorer les effets dont on chérit les causes. Vous avez voulu empêcher ce texte d’aller jusqu’au bout de son parcours (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS), vous en payez les conséquences.Sur le fond, je vous rappelle que ce texte d’initiative sénatoriale, très attendu par les agriculteurs (Mmes Christine Arrighi et Sandra Regol s’exclament), a fait l’objet d’un travail très précis…
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Marie-Charlotte Garin : Il y a des ministres qui sont gênés !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Annie Genevard : …avec ma collègue ministre de la transition écologique.
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Ayda Hadizadeh : Elle n’est pas d’accord avec vous !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Annie Genevard : La position du gouvernement sur ce texte est celle qui a été défendue hier par plusieurs députés.
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Christine Arrighi : C’est celle de la FNSEA !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Annie Genevard : Je suis trop respectueuse de la séparation des pouvoirs et du travail parlementaire (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Huées sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) pour ne pas vous rappeler qu’une majorité de députés a choisi d’adopter cette motion de rejet pour que le texte aille jusqu’au terme de son parcours et qu’ainsi la démocratie puisse s’exercer.
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme la présidente : Madame la ministre, je vous remercie.
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Annie Genevard : J’ai toujours invité les agriculteurs et les parlementaires à dialoguer… (Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre dont le temps de parole est écoulé. – Les députés du groupe DR applaudissent cette dernière.)
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Frédérique Meunier : Excellent !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme la présidente : La parole est à M. Benoît Biteau.
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Benoît Biteau : L’agriculture est un secteur stratégique parce qu’il s’agit aussi de l’alimentation de tous, de l’eau que nous buvons chaque jour, de l’air que nous respirons à chaque instant et de la santé de tous nos concitoyens (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR), y compris des agriculteurs, de plus en plus victimes de maladies professionnelles.Pour toutes ces raisons, nous devons sortir des logiques corporatistes et envisager ces questions dans le cadre d’un véritable débat de société – une société que vous pouvez croiser hors de ces murs et qui a des choses à vous dire.Vous êtes ministre de l’agriculture, de tous les agriculteurs et tous les Français – pas de la FNSEA. (Mme Dominique Voynet se lève et applaudit. – Les autres députés du groupe EcoS ainsi que ceux des groupes LFI-NFP et SOC applaudissent également.) Choisissez d’engager des politiques publiques qui soutiennent durablement la bifurcation agroécologique.Nous donnons rendez-vous à toute la société – dans la rue, dans les universités et dans les cours de ferme – pour exprimer son refus de ce texte et des pesticides cancérogènes, mutagènes,… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP se lèvent et applaudissent ce dernier. – Plusieurs députés des groupes SOC et GDR applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme la présidente : La parole est à M. Erwan Balanant.
Questions au gouvernement > Procès Le Scouarnec
M. Erwan Balanant : J’associe à cette question ma collègue Perrine Goulet. La semaine dernière, devant le tribunal de Vannes, les victimes du médecin Joël Le Scouarnec ont dénoncé le silence de la société mais aussi, plus grave encore, celui du monde politique face à ce qu’elles avaient vécu et face à sa propre responsabilité – notre responsabilité.Ayons une pensée pour les victimes et pour leurs souffrances indélébiles, dans leur corps et dans leur âme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous ne pouvons tolérer que des abus sexuels aient pu être perpétrés de manière sérielle sans qu’aucune véritable mesure ait été prise et – ce qui est encore pire – par un individu qui avait déjà été condamné en 2005 pour recel d’images pédopornographiques.Le parquet a requis il y a quelques jours la peine maximale. Le verdict doit être rendu demain.Pourquoi notre société n’a-t-elle pas su entendre ? Pourquoi n’a-t-elle pas su voir ? Pourquoi n’a-t-elle pas su prendre la mesure des événements ?Il est urgent de mieux prendre en considération les enfants victimes de violences dans les familles, dans les clubs de sport, dans les écoles, dans les lieux de protection de l’enfance, dans les établissements de soin, dans les milieux artistiques,…
Questions au gouvernement > Procès Le Scouarnec
M. Philippe Vigier : Très bien !
Questions au gouvernement > Procès Le Scouarnec
M. Erwan Balanant : …bref, partout où nos enfants devraient se sentir protégés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Toutes ces victimes sont légitimes à dénoncer l’invisibilisation. Nous en portons notre part de responsabilité.En notre nom à tous, je tiens à leur présenter nos excuses (Mme Maud Petit se lève et applaudit. – Les autres députés du groupe Dem applaudissent également), à leur demander pardon et à les assurer que nous les entendons et qu’elles ne sont plus seules. Ces affaires ne doivent pas être passées sous silence.Pour que cette promesse ne soit pas vaine, comment garantir que notre société ait les moyens d’écouter, de croire et d’accompagner les victimes ? Comment le gouvernement compte-t-il se mobiliser en matière de lutte contre toutes les violences faites aux enfants et nous assurer d’un « plus jamais ça » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Procès Le Scouarnec
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Questions au gouvernement > Procès Le Scouarnec
M. Gérald Darmanin : Demain sera rendu le verdict dans l’affaire Le Scouarnec, un procès hors normes qui se tient dans les locaux d’une université. Vous le savez, tous les moyens ont été déployés afin d’accompagner les victimes avant, pendant et, demain, après le procès. Avec quelque 220 parties civiles, ce procès, qui a duré plusieurs semaines, a touché toute la société et l’ensemble de l’opinion.Il représente, pour le ministère de la justice, un coût – 1 million d’euros – mais aussi un défi pour l’avenir : comment écouter davantage la parole des enfants ? Cette question se pose pour les policiers et les gendarmes, qui travaillent sous l’autorité des procureurs de la République, et pour les magistrats, mais aussi, vous l’avez dit, pour toute la société. Je pense au monde médical, qui pourrait signaler davantage de cas, aux problèmes liés au secret de la confession ou encore aux difficultés observées dans les lieux d’accueil, les écoles, les centres de loisirs mais aussi au sein des familles. Car, vous le savez, c’est au sein des familles que la majorité des violences sont commises – l’affaire Le Scouarnec en est aussi un exemple.
Questions au gouvernement > Procès Le Scouarnec
Mme Clémentine Autain : Dans d’autres contextes aussi ! Vous en savez quelque chose, monsieur Darmanin ! (Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Questions au gouvernement > Procès Le Scouarnec
Mme Perrine Goulet : Ne pourriez-vous pas vous taire pour une fois et écouter M. le ministre ? Pour les victimes, vous devriez avoir honte !
Questions au gouvernement > Procès Le Scouarnec
M. Gérald Darmanin : En cette période particulière, un peu de dignité pourrait nous aider ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Il faut procéder à des changements législatifs – et ce sera fait. Je pourrais citer la mesure visant à rendre la prescriptibilité glissante pour les victimes de violences – un travail mené par la ministre Aurore Bergé dans le cadre de sa proposition de loi. Ce même texte, que soutient la Chancellerie, prévoit aussi une peine de trente ans de prison en cas de viols sériels, peu importe que cinq ou cent viols aient été commis – le procureur de la République a requis vingt ans dans l’affaire Le Scouarnec.Des changements profonds doivent être opérés en matière d’accueil des victimes mais aussi, plus largement, dans la société. Nous attendons beaucoup du verdict de l’affaire Le Scouarnec. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Procès Le Scouarnec
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier.
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Manon Meunier : Madame la ministre de l’agriculture, savez-vous ce qu’est le courage ? C’est ce que vous n’avez pas eu hier en acceptant un 49.3 déguisé (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) sur la loi Duplomb pour priver l’Assemblée nationale d’un débat sur un sujet aussi fondamental que la souveraineté alimentaire de la France.
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Vincent Descoeur : Obstruction !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Manon Meunier : Vous avez eu peur que nous révélions la véritable intention de votre texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Non, il ne concerne pas la majorité des agriculteurs : seuls 65 des 63 000 élevages bovins en France sont visés. Son seul effet sur l’élevage, c’est l’accélération de l’agrandissement des exploitations (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS),…
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Jean-François Coulomme : Exactement !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Manon Meunier : …toujours plus difficiles à transmettre – à l’image de ces 65 élevages – et bien souvent tenues par l’agro-industrie.Vous allez me rétorquer que c’est pour assurer la souveraineté alimentaire de la France.
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Pierre Cordier : Madame préfère le sucre brésilien !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Manon Meunier : Or la souveraineté alimentaire, ce ne sont pas des élevages développés par des firmes qui exportent massivement pour leurs profits (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS), des élevages agro-industriels hyperconsommateurs de matières premières importées : engrais, matériaux, alimentation animale ou encore énergie.La souveraineté alimentaire, c’est accepter de protéger celles et ceux qui nous nourrissent en France,…
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Pierre Cordier : Justement !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Manon Meunier : …et arrêter de considérer l’agriculture comme une variable d’ajustement sur les marchés mondiaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) C’est d’abord et avant tout le droit d’un peuple à décider de son système alimentaire pour lui-même et à refuser l’emploi d’un pesticide comme l’acétamipride, dangereux pour l’environnement et pour la santé – en premier lieu celle des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Alors oui, j’espère que vous avez honte, madame. Honte d’avoir privilégié le scénario selon lequel l’avenir de notre agriculture serait décidé à huis clos par sept députés et sept sénateurs. Honte de céder aux pressions d’Arnaud Rousseau qui ne prie que pour ses propres intérêts financiers. (Mêmes mouvements.) La souveraineté alimentaire, quand on est à votre place, c’est avant tout cesser de gouverner pour les seuls intérêts de l’agrobusiness – encore faudrait-il avoir un peu de courage. (Les députés du groupe LFI-NFP et plusieurs députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent. – Les autres députés du groupe EcoS ainsi que M. Olivier Faure, applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Annie Genevard : La souveraineté alimentaire est fondamentale. C’est la liberté d’un peuple, son autonomie. Le jour où il n’y aura plus, dans notre assiette, que des produits importés, vous serez les premiers à pleurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)Puis-je vous rappeler quelques chiffres ? En 2000, en matière de volailles, nous étions souverains à 149 %. Aujourd’hui, seul un poulet sur deux consommé en France y est élevé. (« À cause de vous ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)La souveraineté alimentaire, c’est ne pas se satisfaire qu’un fruit ou un légume sur deux ne soient pas produits dans notre pays. C’est une arme géostratégique que des ennemis sont prêts à activer contre un peuple agressé, comme on le voit avec le conflit russo-ukrainien.La souveraineté alimentaire,…
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Arnaud Le Gall : Vous l’avez détruite !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Annie Genevard : …c’est prévoir l’avenir, préserver et sauvegarder les assiettes de nos enfants.Vous donnez des leçons mais ne connaissez pas la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui. (Mme Nicole Le Peih applaudit. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Pierre Cordier : Hors-sol, les Insoumis !