Enjeux de la politique familiale
Mme Anne Bergantz (Dem) : J’en suis convaincue : s’il est un sujet qui peut nous rassembler, quels que soient nos sensibilités ou nos groupes politiques, c’est bien celui de la politique familiale. En effet, les familles, dans leur grande diversité, constituent le socle de notre société. Elles sont le lieu de l’éveil des enfants, de leur éducation, de la transmission des valeurs, de la solidarité entre les générations.C’est pourquoi le groupe Les Démocrates a souhaité ce débat. Il nous invite à discuter de la façon dont notre politique familiale doit évoluer pour s’adapter aux réalités vécues par les familles du XXIe siècle.Ce n’est un secret pour personne, notre démographie a connu de profondes transformations depuis l’époque de l’après-guerre. On constate en France, comme dans de nombreux pays industrialisés, le vieillissement de la population et la baisse constante du nombre de naissances. En 2024, l’indicateur conjoncturel de fécondité était ainsi de 1,62 enfant par femme, soit son plus bas niveau depuis la fin de la première guerre mondiale. Ces évolutions démographiques doivent nous pousser à nous interroger, car elles ont – et auront encore davantage à l’avenir – un impact sur l’économie et sur le financement de la protection sociale.Comment le politique doit-il réagir à ce constat ? Disons-le d’emblée, nous n’inverserons pas miraculeusement ces évolutions, quels que soient nos choix de politique publique dans les prochaines années. Néanmoins, il est indispensable de mieux soutenir les familles existantes, pour le bien-être des enfants et des parents, et de soutenir les couples pour les aider à concrétiser le désir d’enfant. Pour y parvenir, notre politique familiale, qui s’est structurée dans l’immédiat après-guerre, doit se moderniser. La complexité du système de prestations doit être remise en question car celui-ci en devient difficilement lisible par nos concitoyens, qui ne perçoivent plus le sens des aides auxquelles ils ont droit.C’est mue par cette conviction que j’ai défendu en commission des affaires sociales, le mois dernier, une proposition de loi, votée à l’unanimité, visant à simplifier et à réorienter la politique familiale vers le premier enfant. Je suis partie du constat que la principale difficulté auxquelles sont confrontées les familles n’est plus désormais l’arrivée du troisième enfant, comme pendant les Trente Glorieuses, mais celle du premier enfant. Les causes de cette évolution sont multiples : grossesse plus tardive, insertion plus tardive dans la vie professionnelle, difficulté à accéder à un logement approprié, climat d’anxiété à l’heure du retour de la guerre en Europe et de la crise écologique… Autant de facteurs qui ne sont pas propices à la concrétisation du désir d’enfant. En ouvrant le droit à l’allocation familiale dès le premier enfant, nous serions en mesure de soutenir les familles dans leur projet et d’apporter enfin le concours de la nation aux 47 % de familles structurées autour d’un enfant unique. Cette mesure devrait s’accompagner du rétablissement de la complète universalité de l’allocation, c’est-à-dire de la levée des modulations qui s’appliquent en fonction des revenus des parents, le nombre d’enfant ou leur âge. Il s’agit de s’assurer que chaque enfant donne lieu aux mêmes droits pour chaque famille.Nous sommes conscients qu’une proposition aussi ambitieuse aurait un coût élevé – du moins si la structuration des allocations familiales reste la même – et que l’état de nos finances publiques nous oblige à des choix budgétaires. Madame la ministre des solidarités et des familles, pouvez-vous nous éclairer quant à l’orientation que vous souhaitez donner à notre politique de prestations familiales ? Compte tenu de la baisse des naissances, quelles solutions proposez-vous pour accompagner nos concitoyens manifestant le désir d’un enfant ? Envisagez-vous de remettre à plat le système d’allocations familiales, pour l’instant centré sur les familles de trois enfants, pour mieux accompagner les jeunes couples accueillant leur premier enfant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)