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Questions orales sans débat > Agences régionales de santé
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous avez raison d’appeler notre attention sur les modalités de délivrance, par les ARS, des autorisations d’installation pour les équipements matériels lourds, et de souligner les difficultés rencontrées dans votre circonscription, illustration des conséquences potentielles des freins administratifs sur l’offre de soins et l’accès aux soins dans différents départements.Je rappelle néanmoins qu’en matière d’imagerie médicale, même si des disparités notables subsistent, l’offre en Île-de-France est globalement conforme à la moyenne nationale. À Paris, par exemple, l’offre est deux fois plus importante que dans certains territoires de la grande couronne – d’authentiques déserts médicaux où les projets d’implantation supplémentaires se justifient. En octobre 2023, l’Île-de-France comptait 278 sites d’imagerie diagnostique et 372 IRM, soit 30 par million d’habitants, contre une moyenne de 21,47 au niveau national, ainsi que 316 scanners, soit 25,5 par million d’habitants, contre 23 au niveau national. L’allocation de ces ressources rares à l’échelle du territoire national doit aussi être prise en compte. Les IRM et les scanners représentent un véritable investissement, même si ce dernier est réalisé, comme vous le rappelez, directement par les professionnels de santé.L’obtention d’une autorisation par l’ARS nécessite le dépôt d’un dossier qui fait ensuite l’objet d’une instruction. La durée du processus fait l’objet d’interrogations légitimes, dont nous souhaitons débattre. Je me souviens avoir moi-même soulevé ce point lorsque j’étais députée de Paris. La période de dépôt des demandes est ouverte en Île-de-France depuis le 16 novembre 2024, jusqu’au 31 mars 2025. Les décisions de l’ARS sont attendues au plus tard en septembre prochain. Nous prévoyons d’augmenter l’offre de manière significative, à hauteur de 30 %, avec potentiellement 230 équipements supplémentaires, dont 57 à Paris.
Questions orales sans débat > Agences régionales de santé
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Runel, pour exposer sa question, no 133, relative à la lutte contre les maladies neurodégénératives.
Questions orales sans débat > Lutte contre les maladies neurodégénératives
Mme Sandrine Runel : Les maladies neurodégénératives touchent 4 millions de Français. Les personnes qui en sont atteintes et leurs proches aidants demandent depuis plusieurs années un plan pluriannuel, le dernier datant de 2019. Toutes les tentatives pour établir une feuille de route ont été abandonnées. En 2023, le ministre de la santé d’alors, M. François Braun, avait confirmé son souhait d’établir un tel plan pour la période 2024-2028, mais ses nombreux successeurs n’ont rien annoncé. Il est inacceptable que la France n’ait pas de politique de santé publique en la matière alors que cela devrait être une priorité. Ruptures de parcours de soins, manque de soutien aux proches aidants, politiques d’inclusion trop peu lisibles : quand sera mis en place un plan pluriannuel doté de moyens financiers à la hauteur des enjeux ?Au-delà des moyens financiers nécessaires, la reconnaissance de la fin de la segmentation par âge des politiques publiques de l’autonomie est un des grands combats des associations. La France est actuellement le seul pays de l’Union européenne à utiliser une barrière d’âge entre le handicap et l’autonomie : lorsque le diagnostic de la maladie intervient avant 60 ans, le patient est considéré en situation de handicap et peut potentiellement toucher la prestation de compensation du handicap (PCH) ; si le diagnostic intervient après 60 ans, le patient sera considéré comme relevant de la dépendance, ne pouvant alors prétendre qu’à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Le montant de la PCH étant en moyenne deux fois plus important que celui de l’APA, cela n’est évidemment pas sans conséquence.Le caractère ubuesque de la situation tient au fait que le législateur a déjà supprimé, il y a vingt ans, cette distinction par l’âge : la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoyait en effet l’application de la disposition dans les cinq ans suivant sa promulgation. Or, vingt ans après, force est de constater que la segmentation est toujours en vigueur. Quand le décret d’application de la loi du 11 février 2005 sera-t-il enfin pris ? La jurisprudence du Conseil d’État est pourtant claire : le gouvernement ne peut refuser de prendre un décret d’application. Nous n’avons donc pas vraiment le choix. Vous me répondrez sans doute qu’une telle réforme coûte trop cher. Cherchons pour une fois des pistes de financement ! Vous savez par ailleurs où les trouver. N’abandonnons pas les malades et leurs familles !
Questions orales sans débat > Lutte contre les maladies neurodégénératives
M. le président : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Questions orales sans débat > Lutte contre les maladies neurodégénératives
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je vous remercie de soulever la question de la prise en charge des maladies neurodégénératives sur le long terme, en insistant sur la segmentation par l’âge, spécifique à la France.Le problème est épidémiologique : plus de 1,5 million de personnes sont déjà concernées par ces maladies et 50 % de plus devraient l’être dans les vingt prochaines années. Une gouvernance nationale a d’ailleurs été établie depuis 2004 : les plans Alzheimer, notamment, ont permis la création des centres mémoire de ressources et de recherche, les CMRR, ainsi que des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer, les Maia. Entre 2021 et 2022, une stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives a servi de feuille de route. Dans son prolongement, une nouvelle stratégie de prévention et de lutte contre ces maladies, pour la période 2025-2030, est en cours de finalisation ; cette stratégie devrait être annoncée à l’été 2025. L’objectif du gouvernement est bien de concrétiser en actes concrets et visibles cette logique pluriannuelle que vous appelez de vos vœux.En ce qui concerne le décret d’application de la loi du 11 février 2005, le Conseil d’État a statué dans une décision du 4 juillet 2012, rejetant la requête de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CFPSAA) tendant à l’annulation des conditions d’âge pour l’octroi de la PCH. Je comprendrais que cette réponse ne vous satisfasse pas mais il ressort de cette décision que l’article D. 245-3 du code de l’action sociale des familles, fixant la limite d’âge pour solliciter la PCH, n’est pas contraire à la loi et ne viole pas le principe constitutionnel d’égalité devant la loi, malgré l’expiration du délai de cinq ans mentionné à l’article 13 de la loi du 11 février 2005.À l’approche des 20 ans de cette loi « handicap » du 11 février 2005, soyez néanmoins assurée, au nom de M. Neuder et de Mme Vautrin, de l’engagement plein et entier du gouvernement dans la lutte contre les maladies neurodégénératives. Nous suivrons attentivement les travaux du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), qui planche en ce moment sur des propositions destinées à mettre à jour le pacte national pour l’accès aux droits des personnes en situation de handicap. La consultation citoyenne s’étant terminée le 31 janvier, le gouvernement souhaite laisser le temps aux acteurs de consolider ces mesures venues directement du terrain. Puis il avancera de concert avec le CNCPH pour les concrétiser. Il serait d’ailleurs souhaitable d’y associer la représentation nationale.Je vous remercie pour votre engagement et votre vigilance à l’égard de cette problématique essentielle, qui prend de l’ampleur.
Questions orales sans débat > Lutte contre les maladies neurodégénératives
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Runel.
Questions orales sans débat > Lutte contre les maladies neurodégénératives
Mme Sandrine Runel : Merci pour cette réponse. Si je comprends bien, le gouvernement s’engage à élaborer un plan pluriannuel pour la période 2025-2030, qu’il devrait annoncer bientôt. Nous y serons attentifs.
Questions orales sans débat > Lutte contre les maladies neurodégénératives
M. le président : La parole est à M. Hubert Ott, pour exposer sa question, no 101, relative aux défibrillateurs automatisés externes.
Questions orales sans débat > Défibrillateurs automatisés externes
M. Hubert Ott : Je souhaite appeler l’attention du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins sur la nécessité de simplifier et d’améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés (DAE). Chaque année, en France, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d’un arrêt cardiaque soudain. Une intervention rapide est cruciale : chaque minute sans prise en charge réduit les chances de survie de 10 %. Associé à un massage cardiaque, l’usage d’un DAE peut doubler, voire tripler ces chances. La loi du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque a marqué une avancée majeure en imposant aux établissements recevant du public (ERP) de s’équiper de DAE et en instituant la base nationale des défibrillateurs, Géo’DAE, qui recense leur localisation.Cependant, des lacunes persistent. Le recensement des défibrillateurs est jugé complexe par de nombreux gestionnaires d’ERP en raison des dix-huit champs obligatoires à remplir. Cela freine leur enregistrement et limite leur efficacité en cas d’urgence. De plus, l’absence d’une plateforme institutionnelle unique et accessible au grand public rend difficile la localisation rapide des défibrillateurs. Enfin, environ 30 % des défibrillateurs automatisés ne fonctionneraient pas, faute de maintenance rigoureuse, malgré l’obligation légale. Cette situation est préoccupante alors que l’utilisation rapide d’un défibrillateur permet de relever le taux de survie de 4,8 % à 30 %.Le problème est tout aussi alarmant pour les arrêts cardiaques survenant à domicile, qui représentent 70 % des cas. Les ensembles d’habitations demeurent sous-équipés, laissant de nombreux citoyens démunis face à ces urgences. Il serait bon de s’inspirer des avancées réalisées dans d’autres domaines, comme la sécurité routière, qui ont permis de réduire drastiquement la mortalité grâce à des mesures stratégiques et à la mobilisation collective.Pour relever ces défis, j’ai déposé le 16 janvier 2025 une proposition de résolution visant à simplifier et à améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes. Elle vise à améliorer le recensement et l’accessibilité des DAE, à renforcer leur maintenance et à généraliser la formation aux gestes de premiers secours, notamment dans les écoles, les entreprises et les clubs sportifs. Je propose de simplifier le processus de recensement des DAE dans la base nationale Géo’DAE, en créant une plateforme nationale centralisée. Il convient également d’inciter les ensembles d’habitations à s’équiper de DAE, tout en instaurant des contrôles réguliers pour garantir leur bon fonctionnement.Je souhaiterais que le gouvernement engage rapidement des actions concrètes en ce sens. C’est pourquoi je demande à M. le ministre quelles mesures il entend prendre pour garantir un accès rapide et fiable aux DAE, renforcer la sensibilisation de la population dès le plus jeune âge et améliorer les chances de survie de nos concitoyens en cas d’arrêt cardiaque.
Questions orales sans débat > Défibrillateurs automatisés externes
M. le président : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Questions orales sans débat > Défibrillateurs automatisés externes
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Malheureusement, M. Yannick Neuder, qui est cardiologue, n’est pas là pour vous répondre. Néanmoins, il me demande de vous remercier d’avoir mis en lumière la nécessité de simplifier et d’améliorer la législation et la réglementation applicables aux défibrillateurs automatisés externes. Il tient à saluer l’initiative que vous avez prise de déposer récemment à l’Assemblée nationale une proposition de résolution à ce sujet, qui constitue un enjeu majeur de santé publique.Vous l’avez dit, malgré les efforts déployés, le taux de survie après un arrêt cardiaque reste faible – environ 5 %. Pourtant, l’utilisation rapide d’un défibrillateur automatisé externe peut multiplier par cinq les chances de survie. Un travail est en cours avec les mainteneurs et l’Association pour le recensement et la localisation des défibrillateurs (Arlod) afin d’instaurer, cette année, les évolutions ergonomiques qui faciliteront l’utilisation de la base Géo’DAE.Pour ce qui est de la création d’une plateforme nationale unique et centralisée, les données de la base Géo’DAE sont déjà accessibles en source ouverte. M. Neuder tient à saluer le travail d’applications citoyennes comme Staying Alive et Sauv Life, que l’État soutient financièrement et qui permettent aux personnes inscrites d’être mises en alerte par le Samu et les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) en cas d’arrêt cardiaque à proximité.S’agissant du renforcement de la formation et de la sensibilisation aux premiers gestes de secours, je tiens personnellement à souligner, après en avoir discuté avec la Croix-Rouge, que la population française est moins formée aux gestes de premiers secours que celles d’autres pays comme l’Allemagne ou les pays d’Europe du Nord. Or la formation est essentielle puisqu’elle permet d’être familiarisé et moins intimidé par la présence et l’utilisation de défibrillateurs. L’incitation à porter secours doit également être renforcée.Enfin, les contrôles réguliers des défibrillateurs sont prévus par la réglementation – celle-ci précise que l’exploitant est tenu d’effectuer la maintenance – et ont bien lieu. Nous avons instauré l’envoi automatique de courriels aux exploitants à la date d’anniversaire de la dernière maintenance et des sanctions pénales sont prévues en cas de manquement à cette obligation. Vous le voyez, ce sujet fait l’objet d’une attention toute particulière du gouvernement. La montée en charge d’une série de dispositifs permettra, je le crois, d’améliorer sensiblement le taux de survie. Plus fondamentalement, la culture des gestes de premiers secours doit être valorisée afin qu’elle se diffuse dans la population.
Questions orales sans débat > Défibrillateurs automatisés externes
M. le président : La parole est à M. Éric Martineau, pour exposer sa question, no 102, relative aux hôpitaux de proximité.
Questions orales sans débat > Hôpitaux de proximité
M. Éric Martineau : Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur l’un des sujets prioritaires du Sud Sarthe : les hôpitaux ruraux. Ceux-ci sont essentiels à la continuité de l’offre de soins dans les territoires, alors que les difficultés d’accès aux soins et le manque de professionnels de santé s’accroissent.J’aimerais en particulier évoquer les hôpitaux de proximité labellisés en Sarthe, à savoir ceux de Saint-Calais et de Montval-sur-Loir, tous deux situés dans ma circonscription. Ils ont chacun obtenu une certification de la Haute Autorité de santé (HAS) pour la qualité de leurs soins, reconnaissance des efforts fournis par les professionnels de santé – personnels soignants et équipes administratives – pour offrir le meilleur parcours de soins possible. Pour siéger au sein des conseils de surveillance de ces établissements, je mesure leur importance pour les populations rurales, qui y trouvent une solution alternative aux grands centres hospitaliers du Mans ou de Tours, souvent situés à quarante-cinq minutes voire à une heure de trajet, si ce n’est davantage. Ces hôpitaux, indispensables aux territoires, permettent de faire venir les soins de ville à la campagne.Compte tenu de l’engagement du premier ministre François Bayrou en faveur d’une « hausse notable » de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), quelles orientations choisirez-vous pour soutenir les hôpitaux de proximité ? Les « milliards supplémentaires » annoncés par le premier ministre permettront-ils de réaliser les investissements et les travaux nécessaires au développement de ces hôpitaux ruraux ?Je souligne la pertinence de l’organisation territoriale des hôpitaux, au moyen des groupements hospitaliers de territoire (GHT), voire des directions communes – comme c’est le cas en Sarthe. Ils permettent une meilleure coordination des soins, notamment pour les patients âgés.Pour garantir, dans la durée, les missions des hôpitaux de proximité, vous conviendrez de l’importance à soutenir leurs investissements. Ceux de Saint-Calais et de Montval-sur-Loir auraient besoin de rénovations immobilières, évoquées depuis plusieurs années sans avoir encore été arbitrées. Si nous voulons garantir l’attractivité des professions de santé dans les territoires, nous devons assurer des conditions d’exercice en adéquation avec les attentes d’aujourd’hui et de demain. Les incertitudes pesant sur la loi de financement de la sécurité sociale peuvent-elles remettre en question les investissements en faveur des hôpitaux de proximité ?
Questions orales sans débat > Hôpitaux de proximité
M. le président : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Questions orales sans débat > Hôpitaux de proximité
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous soulignez avec justesse l’importance des hôpitaux de proximité pour garantir l’accès aux soins, en particulier dans les départements ruraux. Nous sommes conscients des difficultés auxquelles ces structures sont confrontées, tant dans leur fonctionnement opérationnel que dans leurs investissements. Les hôpitaux de Saint-Calais et de Montval-sur-Loir connaissent – comme de nombreux établissements de petite taille – une situation budgétaire fragile, qui limite leur capacité à emprunter et à financer leurs projets d’investissement. Sachez qu’ils bénéficient, à ce titre, d’un accompagnement précis des services de M. Neuder.Les opérations que vous mentionnez sont programmées et suivies par l’agence régionale de santé (ARS) ; elles faciliteront l’accès aux soins en milieu rural. Néanmoins, elles requièrent une réflexion sur l’équilibre médico-économique des établissements concernés. Par ailleurs, le rejet du précédent projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a introduit des incertitudes ; nous espérons qu’elles seront bientôt levées. Le PLFSS pour 2025 en cours d’examen à l’Assemblée nationale prévoit 4 milliards d’euros supplémentaires, par rapport à 2024, à destination des établissements de santé – dont 1 milliard récemment ajouté par le gouvernement – et un effort spécifique en faveur des hôpitaux publics.Le ministre Neuder est déterminé à soutenir les établissements qui jouent un rôle central dans l’offre de soins de nos territoires. Vous avez raison de souligner l’importance des nouveaux modes d’organisation de ces établissements, en particulier les GHT, qui permettent une meilleure mutualisation des moyens et une plus grande permanence des soins. Ces nouveaux modes de gouvernance constituent, outre les financements supplémentaires, un apport notable. Soyez assurés, monsieur le député, que nous continuerons à suivre avec la plus grande attention la situation des hôpitaux de votre circonscription et à rechercher des solutions adaptées pour sécuriser leur financement et leurs investissements.
Questions orales sans débat > Hôpitaux de proximité
M. le président : La parole est à M. Éric Martineau.
Questions orales sans débat > Hôpitaux de proximité
M. Éric Martineau : Je vous remercie, madame la ministre. Les hôpitaux de campagne comptent vraiment sur ces investissements ; je compte donc sur vous.
Questions orales sans débat > Hôpitaux de proximité
Mme Christine Arrighi : Il faut voter la censure, alors !
Questions orales sans débat > Hôpitaux de proximité
M. le président : La parole est à Mme Prisca Thevenot, pour exposer sa question, no 112, relative à la santé des femmes.
Questions orales sans débat > Santé des femmes
Mme Prisca Thevenot : En janvier 2024, le président de la République qualifiait l’infertilité de tabou du siècle. Aujourd’hui, un couple sur quatre ne parvient pas à concevoir un enfant après douze mois ou plus d’essais. Si des avancées indéniables ont été accomplies, nous devons aller plus loin. La sensibilisation du public ainsi que l’amélioration de l’accès aux soins et au parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ont marqué, grâce à l’ancienne majorité, une première étape importante. Mais le grand plan de lutte contre l’infertilité, annoncé il y a un an, doit désormais voir le jour.Engagée sur ces questions depuis plusieurs années, je reçois de nombreux témoignages de grande préoccupation et de détresse. L’accès à la PMA, qui concerne aussi bien les couples que les femmes seules, se révèle inégal selon les régions et les centres ; des critères d’éligibilité fluctuants et des délais d’attente qui s’allongent entravent également le déroulement de ces parcours.Outre l’accompagnement des projets parentaux empêchés par l’infertilité, il est essentiel d’instaurer un volet de prévention. En effet, nous savons qu’une détection précoce permet d’anticiper et de mieux accompagner certaines causes médicales d’infertilité. L’endométriose et le syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) touchent 10 % des femmes, tandis que la varicocèle concerne 15 % des hommes. Bien souvent, ces pathologies entraînent une baisse de la fertilité. Par ailleurs, la santé environnementale doit être sérieusement prise en compte. Le nombre de spermatozoïdes a chuté de 50 % dans les pays occidentaux depuis 1973. Les perturbateurs endocriniens, la pollution, l’alimentation et le mode de vie affectent directement la fertilité.Madame la ministre, face à ces constats – non exhaustifs –, il est urgent d’agir. Je souhaite donc connaître les mesures que le gouvernement entend prendre pour garantir une meilleure prise en charge de l’infertilité. Prolongerez-vous le travail transpartisan accompli en la matière au cours des dernières années ?
Questions orales sans débat > Santé des femmes
M. le président : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Questions orales sans débat > Santé des femmes
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : L’infertilité est une préoccupation majeure de santé publique, qui touche un nombre croissant de couples en France. Le gouvernement est pleinement engagé pour répondre à ce problème, selon plusieurs axes d’action qui reprennent certaines des propositions transpartisanes que vous avez évoquées.Tout d’abord, la prévention et le dépistage précoce sont essentiels. Il s’agit d’informer les citoyens des facteurs qui affectent la fertilité, tels que l’âge, certaines expositions environnementales et les comportements à risque. La consultation des 18-25 ans, dans le cadre de Mon bilan prévention, ainsi que la consultation préconceptionnelle, sont l’occasion d’aborder ces questions.La prise en charge médicale de l’infertilité est également cruciale. Grâce à la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) a été élargi ; davantage de personnes peuvent ainsi bénéficier de ces techniques dans des conditions optimales. Nous nous efforçons de garantir une égalité d’accès à ces soins. Nous poursuivons aussi nos efforts en matière de recherche et d’innovation. L’Agence de la biomédecine et les instituts de recherche travaillent activement sur les causes de l’infertilité. Enfin, nous restons attentifs aux attentes des professionnels de santé et des associations de patients, qui jouent un rôle clé dans l’accompagnement des couples concernés. Nous sommes donc pleinement mobilisés.Toutefois, si l’infertilité – véritable enjeu de santé publique – est au cœur du problème de la dénatalité, je vous invite à ne pas considérer celle-ci sous le seul angle pathologique. Les jeunes couples actifs font également face à des difficultés en matière de logement comme d’accès au marché du travail ; la valorisation de l’effort est aussi en question. C’est dès le premier enfant qu’on se demande désormais si l’on veut être parents, et non plus, comme autrefois, à partir du troisième.Je vous remercie d’avoir posé cette question essentielle.
Questions orales sans débat > Santé des femmes
M. le président : La parole est à Mme Prisca Thevenot.