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M. Ugo Bernalicis : Nous irons jusqu’au bout !
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M. Gérald Darmanin : Ce régime de détention ne constitue pas une punition supplémentaire. Nous l’instituons car une étanchéité entre la prison et l’extérieur est nécessaire. Si l’on suivait votre raisonnement, M. Amra serait soumis à un régime classique.Contrairement à ce que j’entends sur certains bancs, de telles conditions de détention n’existent pas aujourd’hui. Les personnes placées à l’isolement peuvent téléphoner vingt-quatre heures sur vingt-quatre et voir leur juge physiquement. Vous constatez bien que le régime proposé n’est pas le même.
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M. Ugo Bernalicis : Nous sommes d’accord, c’est bien pour ça que nous y sommes opposés !
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M. Gérald Darmanin : Oui mais le groupe socialiste vient de dire le contraire, c’est pourquoi je me permets d’apporter cette précision.En résumé, ce dispositif est nouveau et les voies de recours sont nombreuses et conformes aux recommandations du Conseil d’État. Je crois que nous avons débattu de cet article de façon exhaustive, chacun est à présent éclairé. J’espère que vous voterez les amendements visant à faire passer la durée à deux ans et que nous pourrons passer aux amendements suivants.
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Mme la présidente : Nous passons aux votes sur les amendements de cette discussion commune.M. Bernalicis m’a indiqué que les amendements no 400, 401, 403 et 404 avaient été retirés.
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 : (Les amendements nos 400, 401, 403 et 404 sont retirés.)
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 : (L’amendement no 397 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 211, 314 et 399.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 64 Contre 89
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 : (Les amendements identiques nos 211, 314 et 399 ne sont pas adoptés.)
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 : (L’amendement no 522 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 227, 398 et 722.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 63 Contre 89
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 : (Les amendements identiques nos 227, 398 et 722 ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 177 et 720.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 63 Contre 91
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 : (Les amendements identiques nos 177 et 720 ne sont pas adoptés.)
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 : (L’amendement no 721 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 158, 797 et 801.
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 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 74 Contre 54
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 : (Les amendements identiques nos 158, 797 et 801 sont adoptés ; en conséquence, l’amendement no 159 tombe.)
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Mme la présidente : L’amendement no 523 de Mme Elsa Faucillon est défendu.
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 : (L’amendement no 523, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 420.
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M. Ugo Bernalicis : C’est un amendement important qui prévoit de donner au recours un effet suspensif. M. le ministre vient de dire qu’il est possible de se rendre devant le tribunal administratif quand on le souhaite, puisque c’est une décision administrative et que le droit continue de s’appliquer.C’est à la fois vrai et faux. S’agissant du référé-liberté, un délai est prévu, le recours doit être déposé au moment où la décision est prise. Il est ensuite examiné dans les soixante-douze heures. Fin de l’histoire.Il est également possible de saisir la juridiction à tout moment pour introduire un recours au fond. Cependant, monsieur le ministre, vous connaissez comme moi les délais de la justice administrative. Il faudra attendre entre un an et un an et demi pour que la décision soit prise, si bien que la période de deux ans sera quasiment arrivée à son terme.Nous nous retrouvons ainsi encore face à un de ces effets de manche typiques : on nous assure qu’il existe des garanties, on brandit le droit au recours effectif mais dans la réalité, une telle démarche ne produit aucun effet concret. Voilà comment, au nom de prétendues garanties comme celle-ci, nous votons ce type de textes, qui sont ensuite validés par le Conseil constitutionnel. Sauf qu’à l’arrivée, le pays est condamné par la Cour européenne des droits de l’homme parce que l’absence de recours effectif produit des injustices criantes.Voilà pourquoi le caractère suspensif du recours représente une garantie procédurale, réelle, concrète. Au passage, il oblige la justice à se prononcer dans des délais plus brefs.Par ailleurs, M. le ministre a évoqué le risque que représenteraient ces personnes si elles n’étaient pas enfermées mais relâchées dans la nature. Il a alors demandé ce que proposaient les députés opposés à cet article. Je lui réponds que le fonctionnement actuel de nos prisons prévoit la possibilité de placer des détenus à l’isolement – qu’il s’agisse de mise à l’isolement judiciaire, pour les personnes placées en détention provisoire, ou d’un placement à l’isolement, pour les personnes condamnées –, de les affecter en maison centrale et de les inscrire au registre DPS. Il existe déjà bien assez de moyens à notre disposition pour qu’il ne soit pas nécessaire d’en rajouter.Enfin, si vous pensez, comme moi, que la France compte trop de détenus, alors il est urgent d’instaurer un mécanisme de régulation carcérale, y compris pour les maisons d’arrêt, afin que la mise à l’isolement, lorsqu’elle est nécessaire, soit réellement appliquée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Vincent Caure : Défavorable. Les recours existent, nous l’avons dit, qu’il s’agisse du référé, du référé-suspension – qui prévoit la suspension de la mesure – ou du recours de droit commun évoqué par le ministre.
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M. Ugo Bernalicis : C’est vraiment malhonnête !
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M. Antoine Léaument : Vous mettez en opposition, d’un côté, la défense des droits humains et, de l’autre, l’efficacité de l’action publique et le risque de mise en danger des personnes si nous n’enfermons pas certains individus – parfois seulement suspectés d’être des criminels.Or cette distinction n’est pas pertinente. Nous ne disons pas que nous souhaitons faire courir des risques à la société et que nous ne voulons pas la protéger contre des individus potentiellement dangereux. Nous affirmons qu’avec les méthodes que vous employez, vous risquez de rendre ces derniers encore plus dangereux. Tel n’est pourtant pas l’objectif de la détention, ni de la peine de prison prononcée après un jugement.Le philosophe américain du droit John Rawls a parlé du voile d’ignorance : en notre qualité de législateur, nous sommes censés faire la loi en nous mettant à la place des personnes qui pourraient être concernées par les textes que nous votons. Or j’ai l’impression que certains d’entre vous estiment qu’ils ne seront jamais concernés par ces textes. Pourtant, l’histoire récente de notre pays nous a enseigné que, dès lors que l’on instaure des règles, parfois très dures, celles-ci sont ensuite étendues à d’autres domaines.Les mesures que vous souhaitez adopter m’inquiètent lorsque je songe à l’usage que d’autres – qui prônent des politiques encore plus dures que ceux qui sont au pouvoir actuellement – pourraient en faire, dans un autre contexte, s’ils arrivaient au pouvoir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jordan Guitton.
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M. Jordan Guitton : La gauche parle de dignité humaine, d’humanisme et de droits humains. Au Rassemblement national, ces notions ne nous sont pas étrangères (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), mais j’aimerais que nous mettions en avant les personnes victimes du trafic de drogue, celles qui en consomment, parce qu’on ne les protège pas.Ce texte prévoit d’instaurer des quartiers de lutte contre la criminalité. Depuis tout à l’heure, vous tentez de le détricoter en invoquant la protection des droits humains. Or celle-ci suppose que tous nos compatriotes puissent vivre en bonne santé. Vous voulez protéger les personnes qui favorisent le trafic de drogue plutôt que celles qui le subissent. Chaque année, 1,1 million de personnes consomment de la cocaïne, 750 000 de l’ecstasy et on compte 900 000 usagers quotidiens de cannabis.
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M. Jean-François Coulomme : C’est contre les marchés qu’il faut lutter !
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M. Jordan Guitton : De telles pratiques sont à l’origine de bien des problèmes de santé et causent de nombreuses victimes.Depuis tout à l’heure, vous chicanez sur tout et proposez des micromesures juridiques qui ne sont pas du tout à la hauteur du texte. Si vous vous préoccupez réellement de la dignité humaine ou de la santé publique, luttez donc contre les trafiquants de drogue et leurs réseaux ! Mais ce n’est pas du tout ce que vous voulez faire : vous ne faites que protéger les réseaux criminels en faisant inutilement durer les débats sur le texte – dont vous refusez d’ailleurs l’adoption puisque vous avez déposé une motion de rejet préalable. Assumez-le, chers collègues : vous favorisez les consommateurs et les vendeurs de drogue, et ne faites rien pour sauvegarder la dignité humaine de l’ensemble des Français, qui ont le droit de vivre en sécurité, protégés des narcotrafiquants.
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M. Gérald Darmanin : Merci !
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M. Jordan Guitton : Ce fléau est en pleine ascension : alors qu’il ne touchait auparavant que les grandes villes, la ruralité est de plus en plus affectée. Redescendez donc sur terre et commencez par défendre la sécurité des Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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 : (L’amendement no 420 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;Suite de la discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée. La séance est levée.
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 : (La séance est levée à vingt heures.)
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M. le président : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
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 : (La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
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M. le président : Après l’heure, ce n’est plus l’heure, monsieur le ministre ! (Sourires.)
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M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (nos 654, 1029).
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M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi.
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. Hendrik Davi : Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi sur la profession d’infirmière et d’infirmier. Le groupe Écologiste et social est convaincu de l’urgence de revaloriser ce métier essentiel, car si la France en compte 640 000, ce qui en fait la première profession de santé, ce métier est en crise – vous le savez, madame la rapporteure.Tout d’abord, leurs salaires sont trop bas, bien au-dessous de la moyenne de l’OCDE. Savez-vous, monsieur le ministre, qu’une infirmière allemande est payée 1,4 fois plus qu’une infirmière française et une infirmière belge 1,9 fois plus ? Une infirmière débutante à l’hôpital commence avec un salaire de 1 500 euros net. Comment se loger convenablement dans ces conditions ?Les conditions de travail se sont aussi dégradées : le ratio entre le nombre d’infirmières et celui des patients est largement insuffisant et, comme tout le personnel soignant d’ailleurs, elles subissent des cadences insupportables. Alors que le gouvernement a reporté de deux ans l’âge légal de départ à la retraite, rappelons que l’espérance de vie des infirmières est de sept ans inférieure à la moyenne nationale et que 20 % d’entre elles partent à la retraite en situation d’invalidité. Conséquence des faibles rémunérations et de la pénibilité, 50 % des infirmières quittent l’hôpital au cours de leurs dix premières années d’exercice.La situation n’est guère meilleure pour les infirmières libérales – je sais qu’elles nous écoutent. Près de 70 % d’entre elles font plus de 15 000 kilomètres par an, elles ont donc été pleinement percutées par l’inflation. Depuis 2018, selon leurs calculs, le carburant a augmenté de 34 %, l’énergie de 25 %, la prévoyance de 60 % et le prix de certains matériels, comme les gants, de 80 %. Ces augmentations n’ont pas du tout été prises en compte dans les tarifs de l’assurance maladie à cause d’un Ondam – objectif national de dépenses d’assurance maladie – en permanence sous-évalué. Ce n’est pourtant pas faute de l’avoir rappelé aux ministres successifs.Du fait du vieillissement de la population, de l’augmentation du nombre de maladies chroniques et du virage ambulatoire de l’hôpital public, le besoin en infirmières libérales n’a jamais été aussi important. Or leur nombre stagne à moins de 100 000.La demande de la profession d’une meilleure reconnaissance de son métier est ancienne et nous pensons qu’elle est justifiée. Nous voulons donc vous remercier, madame la rapporteure. Toutefois, notre groupe a émis en commission des réserves sur cette proposition de loi dans sa rédaction actuelle.Rappelons quel en est le contenu. L’article 1er propose de redéfinir la profession d’infirmier en en précisant les missions et en introduisant la consultation infirmière et la prescription réalisée par l’infirmier, ce que nous saluons. L’article 2 permet de faire évoluer la pratique avancée en proposant trois lieux d’exercice supplémentaires. Nous soutenons ces deux articles, mais nous regrettons qu’il n’y ait rien dans le texte concernant les rémunérations, la prise en compte de la pénibilité au titre de la retraite et les conditions de travail.
Profession d’infirmier > Discussion générale
Mme Stéphanie Rist : C’est un peu normal…
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. Hendrik Davi : Cette proposition de loi reste à compléter. J’espère que vous en conviendrez, madame la rapporteure, monsieur le ministre.Bien sûr, une clarification des missions des infirmières s’imposait pour tenir compte des évolutions du métier. Notre groupe y est favorable car cela permettra de mieux répartir les tâches entre les différents professionnels de santé. Néanmoins, en l’état, il est clair que le principal objectif est de pallier le manque de médecins par l’augmentation des responsabilités dévolues aux infirmières et aux infirmiers. Nous manquons de médecins, il y a des déserts médicaux et la solution proposée ici est que les infirmières puissent remplacer les médecins pour un certain nombre de tâches.
Profession d’infirmier > Discussion générale
Mme Stéphanie Rist : Ça améliore la qualité !
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. Hendrik Davi : Dans un monde idéal, il serait souhaitable de leur transférer certaines tâches, j’en conviens. Mais dans un pays qui manque cruellement de médecins et dans lequel les infirmières sont déjà débordées, est-ce vraiment une bonne idée ? C’est un point dont nous devons débattre, d’autant plus que les rémunérations et les qualifications ne suivent pas. Il existe un vrai risque, que notre groupe a déjà pointé : celui que les infirmières voient une augmentation de leurs responsabilités et de leurs charges de travail sans avoir ni les qualifications ni les rémunérations correspondantes.En fin de compte, nous craignons que cette mesure ne se traduise par une plus grande souffrance au travail. Notons que le renvoi de la définition de ses modalités à un décret laisse la possibilité, à moyen terme, d’alourdir les tâches qui leur incombent. Enfin, de nombreux acteurs, notamment les médecins, rappellent que l’exercice de la santé est un travail collectif et estiment que la rédaction actuelle de la proposition de loi ne met pas cette idée suffisamment en avant. Il faudra donc également améliorer le texte sur ce point.Notre groupe a proposé plusieurs amendements en ce sens. Tout d’abord, nous proposons clairement d’indiquer que les prescriptions des infirmières seront en lien avec le diagnostic infirmier – j’y reviendrai quand je défendrai l’amendement. Ensuite, nous proposons d’augmenter leurs rémunérations, car c’est le nerf de la guerre. Enfin, nous sommes pour que les infirmières et les infirmiers montent en qualification : la solution la plus juste, selon nous, est d’ouvrir, dans un très grand nombre de disciplines, la possibilité de devenir infirmière ou infirmier en pratique avancée (IPA). Il faut donc aller plus loin que l’article 2, ce qui suppose un vaste plan de formation et d’accompagner toutes celles et tous ceux qui veulent passer IPA.Plus globalement, il faut donner aux facultés de médecine les moyens de recruter plus d’enseignants pour former des médecins et des infirmières en plus grand nombre. Aujourd’hui, on compte 1 200 personnels hospitalo-universitaires de moins qu’en 1996. Il est aussi urgent de sortir le diplôme d’infirmière de Parcoursup. C’est une véritable catastrophe : le taux d’abandon a été multiplié par trois.Pour conclure, je note que si cette proposition de loi présente des avancées, elle ne résout rien quant aux conditions concrètes d’exercice des infirmières et des infirmiers. Pire encore, elle pourrait bien constituer un marché de dupe : travailler plus sans gagner plus – ce n’est pas le souhait de cette profession.
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Profession d’infirmier > Discussion générale
Mme Stéphanie Rist : Mais non !
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. Cyrille Isaac-Sibille : …pour la remplacer par la notion d’expertise infirmière – les infirmiers ont une expertise, mais ce n’est pas la même chose que de diagnostiquer une pathologie.Le groupe Démocrates soutiendra cette proposition de loi, qui reconnaît la place des infirmiers dans notre système de santé et contribue à faire évoluer notre organisation des soins vers plus de coopération et d’efficacité, soit un progrès pour les professionnels de santé et pour les patients.
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. François Gernigon.
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. François Gernigon : Notre système de santé est confronté à de nombreux défis : manque de professionnels, difficultés d’accès aux soins, évolution des besoins de la population. Il est donc urgent d’adapter notre organisation et de renforcer le rôle des infirmiers, acteurs essentiels du parcours de soins. Je remercie la rapporteure Nicole Dubré-Chirat, ainsi que mon collègue Frédéric Valletoux, pour cette proposition de loi.
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. Aurélien Rousseau : Eh oui !
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. François Gernigon : Aujourd’hui, en France 1,6 million de personnes renoncent à des soins chaque année et plus de 30 % de la population vit dans un désert médical. Face à cette réalité, il est impératif d’apporter des réponses concrètes et immédiates pour garantir à tous un accès aux soins. C’est précisément l’objectif de cette proposition de loi, qui clarifie et étend les missions des infirmiers en introduisant notamment la consultation infirmière et en leur permettant de prescrire certains examens et traitements.Les infirmiers pourront dorénavant réaliser des consultations de premier recours, renouveler des traitements ou effectuer des actes de dépistage sans prescription médicale systématique. Ce texte offre ainsi aux patients une porte d’entrée supplémentaire vers le système de soins, devenu dès lors plus accessible et plus rapide. Ces nouvelles compétences renforceront l’accès aux soins, notamment en milieu rural et périurbain, où l’infirmier est souvent le professionnel de santé le plus proche.Ne pas exploiter pleinement les compétences des infirmiers constitue un gâchis quand tant de Français peinent à trouver un praticien. Renforcer le rôle des infirmiers pour améliorer la prise en charge des patients est jugé utile par 85 % de nos concitoyens. Cette réforme répond donc à une attente forte de la population et à une nécessité impérieuse d’organisation du système de santé.Renforcer le rôle des infirmiers, c’est aussi décharger les médecins de certaines consultations simples afin qu’ils puissent se concentrer sur les cas les plus complexes. Cette reconnaissance des infirmiers ne constitue pas une mise en concurrence avec les médecins. Au contraire, elle instaure une complémentarité essentielle.
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. Aurélien Rousseau : Tout à fait !
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Mme Stéphanie Rist : Exactement !