Reconnaissance, remboursement et réparation par la France de la « double dette » d’Haïti > Discussion générale
M. Daniel Labaronne : Haïti, en 1804, devenait la première république noire libre de l’histoire moderne après une révolution qui fit vaciller les fondements du système esclavagiste. La reconnaissance de cette liberté par la France est intervenue en 1825 mais, vous l’avez rappelé, elle fut subordonnée à une indemnité colossale, imposée sous la menace, au bénéfice des anciens colons français.Cette dette de l’indépendance et les emprunts contractés pour l’honorer ont entraîné une spirale de dépendance dont les conséquences ont pesé lourdement et durablement sur le destin d’Haïti – et c’est encore le cas aujourd’hui, dans le contexte de fragilité que connaît cet État.Il ne s’agit pas de rejuger l’histoire, mais de l’assumer. C’est ce qu’a fait le président de la République, en avril dernier, à l’occasion du bicentenaire de cette reconnaissance. Dans un discours puissant, il a reconnu « la force injuste de l’histoire » et souligné que la liberté d’Haïti avait été tarifée. Il nous a appelés, collectivement, à affronter cette vérité, non pour diviser mais pour réparer.Ce regard lucide, cette parole forte doivent désormais s’incarner dans des actes. Tel est le sens de la création, à l’initiative du président, d’une commission mixte franco-haïtienne d’historiens et d’experts. Indépendante et rigoureuse, elle est dotée d’un mandat exigeant : documenter les faits, explorer deux siècles de mémoire, analyser l’impact de l’indemnité de 1825 et surtout proposer des recommandations pour construire une relation renouvelée entre la France et Haïti qui repose sur l’écoute, le respect et la solidarité. Notre groupe salue cette méthode fondée sur la vérité historique, sur le dialogue entre les nations et sur l’humilité qui sied aux grandes démocraties.L’État d’Haïti traverse aujourd’hui une crise d’une gravité extrême. Les institutions sont désagrégées. Depuis l’assassinat du président Jovenel Moïse en 2021, il n’y a plus de parlement, plus d’élections, plus de légitimité démocratique. La violence des gangs a plongé le pays dans le chaos. Les affrontements sont quotidiens, les enlèvements se multiplient, des familles sont forcées de fuir leur domicile, les services essentiels sont à l’arrêt. Face à cette situation, la France a pris ses responsabilités. Elle a participé aux discussions internationales, notamment sous l’égide de la Caricom – la communauté des Caraïbes –, en appui d’une transition politique apaisée.Au-delà de l’urgence, notre pays poursuit un travail de fond. Depuis 2017, il s’est engagé dans une action résolue pour renforcer la coopération avec Haïti en mobilisant à la fois son réseau diplomatique, ses opérateurs de développement et sa voix dans les enceintes internationales. Plus de 160 millions d’euros ont été mobilisés, à travers l’Agence française de développement, pour soutenir des projets dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’accès à l’eau et de la gouvernance locale. Le programme d’appui à la résilience du système de santé ou encore le soutien à la modernisation des administrations publiques et au renforcement des collectivités territoriales illustrent cette stratégie de long terme.Cet engagement discret mais constant repose sur une conviction simple : accompagner Haïti dans le renforcement de ses capacités et de ses institutions est à la fois un choix de cohérence et une responsabilité politique. À travers les travaux engagés par le président de la République et le dialogue ouvert avec les autorités haïtiennes, nous avançons, ensemble, sur une voie aussi exigeante qu’essentielle. (M. Jean-Paul Mattei applaudit.)