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Questions orales sans débat > Ligne ferroviaire Aix-en-Provence-Rognac
M. Philippe Tabarot : Garantir des mobilités pour toutes et tous, partout, est une priorité du gouvernement. L’enjeu des mobilités dans la métropole d’Aix-Marseille-Provence est majeur. En tant qu’ancien vice-président, chargé des transports, de cette région, je connais bien la question. Croyez-moi, il est très difficile d’éviter la fermeture de certaines lignes ferroviaires, et plus encore d’en rouvrir.La labélisation du projet de service express régional métropolitain (Serm) de Marseille par mon prédécesseur, en juillet 2024, témoigne à la fois de la volonté des élus et des collectivités de votre territoire d’améliorer l’offre de mobilités et de l’engagement de l’État et des collectivités en faveur du développement d’une offre de mobilité fiable et accessible pour les habitants et les riverains de la métropole.Parallèlement à cela, le projet de réouverture aux voyageurs de la ligne ferroviaire entre Aix-en-Provence et Rognac, sur laquelle vous m’interrogez, a fait l’objet d’études d’avant-projet, restituées en juin 2020, qui ont conduit à questionner la pertinence socio-économique du projet et pointé le risque d’une perte de robustesse d’exploitation sur la ligne Marseille-Aix-en-Provence, liée à la saturation de la gare de Marseille Saint-Charles. Dans ce contexte, le comité de pilotage a décidé, fin 2021, de ne pas poursuivre les études à ce stade, constatant que le projet ne trouverait une éventuelle pertinence – et moi, j’y crois – qu’après la réalisation de la deuxième phase de la ligne nouvelle Provence-Côte-d’Azur, qui rendrait traversante la gare de Marseille-Saint-Charles.À plus court terme, vous l’avez dit, la métropole a lancé, en partenariat avec l’État et la région dans le cadre du contrat de plan État-région, une étude pour évaluer la faisabilité d’un bus à haut niveau de service sur une partie du parcours. Vous nous avez dit ce que vous pensiez de ce projet mais, tant que les travaux de la gare de Marseille-Saint-Charles ne sont pas réalisés, le mode ferroviaire n’est pas forcément le plus adapté pour la desserte de ce secteur.Soyez en tout cas assuré que le gouvernement est pleinement engagé, à la fois pour soutenir ces démarches et pour accompagner les collectivités locales dans le développement de solutions de mobilité adaptées aux attentes des habitants et aux besoins de votre territoire, que je connais particulièrement bien.
Questions orales sans débat > Ligne ferroviaire Aix-en-Provence-Rognac
M. le président : La parole est à M. Romain Tonussi.
Questions orales sans débat > Ligne ferroviaire Aix-en-Provence-Rognac
M. Romain Tonussi : Je vous remercie de votre réponse. Je prêterai une grande attention à l’évolution de ce dossier et je reste à la disposition du gouvernement pour le reprendre, si besoin.
Questions orales sans débat > Ligne ferroviaire Aix-en-Provence-Rognac
M. le président : La parole est à Mme Océane Godard, pour exposer sa question, no 98, relative à la Ligne TGV Dijon-Lille.
Questions orales sans débat > Ligne TGV Dijon-Lille
Mme Océane Godard : La vitalité et le développement de Dijon et de sa métropole ne sont plus à démontrer, mais à accompagner. J’en veux pour preuve l’installation, l’année dernière, du siège de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), la modernisation d’un grand pôle régional sportif de haut niveau comme le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps), l’installation d’entreprises innovantes dans le secteur des industries de santé, ou encore les ambitions de nos pôles universitaires et de recherche.Pourtant, la ligne TGV reliant Mulhouse à Lille via Besançon, Dijon, Marne-la-Vallée et l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle a été suspendue en 2020. Cette liaison stratégique n’est pas un simple moyen de transport : elle connecte nos sites de vie, de recherche et de production aux grands hubs économiques nationaux et européens, ce qui renforce notre attractivité. Sa disparition rend plus difficile notre inscription dans une dynamique d’échanges et de développement à la hauteur des défis de la région Bourgogne-Franche Comté, notamment sur le plan de la démographie et de l’attractivité.En outre, suspendre cette ligne, c’est ne pas tenir compte des évolutions de l’organisation du travail, dont de nouvelles modalités, telles que le télétravail, redessinent les trajectoires professionnelles, donc la mobilité des salariés.En novembre 2022, une pétition initiée par François Rebsamen, alors maire de Dijon et président de Dijon métropole, pour réclamer le rétablissement de la ligne, a recueilli près de 26 000 signatures, témoignant de l’attente des habitants, étudiants, commerçants, acteurs socio-économiques et touristiques de la région. Des voix s’élèvent d’ailleurs pour dénoncer le fait que Dijon compte parmi les rares métropoles françaises qui ne soient pas directement connectées à un aéroport international.Monsieur le ministre, quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour inciter la SNCF à rétablir cette liaison essentielle, efficace et fiable ? Dans quel délai nous, habitants de la Bourgogne-Franche-Comté et de sa capitale, pouvons-nous espérer ce rétablissement ?
Questions orales sans débat > Ligne TGV Dijon-Lille
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Questions orales sans débat > Ligne TGV Dijon-Lille
M. Philippe Tabarot : La suspension de la desserte TGV reliant Dijon à Lille par Montbard, Marne-la-Vallée et l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle pose problème, vous l’avez rappelé. D’une part, ses effets concrets sont déplorables ; d’autre part, elle soulève des questions de principe légitimes touchant l’aménagement du territoire et la mobilité de nos concitoyens. Or la mobilité de tous, pour tous et partout, constitue notre priorité. J’ai parlé ce matin même de la situation, en particulier de celle de Dijon, à M. Farandou, le président de la SNCF, avec qui j’avais rendez-vous avant de me rendre à l’Assemblée ; je lui ai demandé de travailler au rétablissement de la liaison.Comme vous le savez, la création, ou en l’occurrence la recréation, d’une liaison ferroviaire nécessite à la fois des sillons et du matériel ; ce dernier fait en ce moment l’objet de tensions, car la livraison des commandes a pris du retard. Ce sont des processus qui ne s’improvisent pas : la SNCF aura donc besoin d’un certain temps.De manière générale, le maintien des dessertes TGV en tant qu’outil d’aménagement du territoire se trouve au cœur des préoccupations de ce gouvernement. Dans un contexte de mise en concurrence des services ferroviaires de transport de passagers à grande vitesse, le ministère a engagé ces derniers mois, en lien avec l’Autorité de régulation des transports et les équipes de SNCF Réseau, une réflexion concernant les modalités d’une desserte TGV adaptée aux différents territoires et, je le répète, servant de levier à leur aménagement : il faut en effet prévenir le risque que les opérateurs se concentrent sur les liaisons les plus rentables. Les entreprises ferroviaires et les régions seront étroitement associées à ces travaux.Enfin, puisque vous avez mentionné mon collègue Rebsamen, chargé de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, permettez-moi de confirmer que ce sujet lui tient à cœur : depuis que j’ai pris mes fonctions, il a bien dû m’en parler une dizaine de fois ! Je suis donc particulièrement mobilisé, madame la députée, et nous avancerons ensemble.
Questions orales sans débat > Ligne TGV Dijon-Lille
M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour exposer sa question, no 84, relative aux nuisances aériennes.
Questions orales sans débat > Nuisances aériennes
Mme Gabrielle Cathala : Le bruit et le silence constituent des sujets éminemment politiques. Dans ma circonscription du Val-d’Oise, les communes concernées par le plan de gêne sonore ou par le plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Roissy sont gravement touchées par ces nuisances : une étude de l’association Advocnar montre que le bruit y dépasse largement les seuils préconisés par l’Organisation mondiale de la santé pour garantir un sommeil réparateur. Je citerai Andilly, Deuil-la-Barre, Enghien-les-Bains, Margency, Montmagny, Saint-Gratien, Sannois et particulièrement Soisy-sous-Montmorency, survolée par des avions jusqu’à 450 fois par jour : un vol toutes les cinq minutes, même en pleine nuit.Voudriez-vous que les intéressés se résignent à voir leur vie gâchée par des vibrations si intenses qu’un triple vitrage ne les arrête pas ? Chaque année, le bruit tue prématurément 2 400 personnes et coûte à notre société, selon l’Agence de la transition écologique, plus de 150 milliards d’euros ; 25 millions de Français sont exposés à des niveaux sonores nocifs, 87 % considèrent le silence comme un privilège désormais réservé à une minorité ; dans les quartiers pauvres, où il constitue la première pollution, 50 % des habitants se plaignent du bruit, contre 25 % dans les quartiers résidentiels non prioritaires.Pourtant, ce poison peut être efficacement traité par des mesures simples. Notre proposition de loi visant à la mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien, déposée le 19 novembre, prévoit ainsi un couvre-feu national, c’est-à-dire l’interdiction des vols entre vingt-trois heures et six heures, accompagné de plans de maintien dans l’emploi des salariés du fret aérien, dont l’activité est nocturne. Lors des débats budgétaires, nous avions obtenu la création d’un organe chargé de faire respecter les réglementations ayant trait aux nuisances sonores aériennes : vous avez, avec l’aide du RN, rejeté cette mesure. Nous proposons un plan national en vue d’indemniser les victimes de ces nuisances. Nous agissons contre le bruit. Pourquoi ne pas soutenir ces mesures de santé consensuelles ?À la pollution sonore s’ajoute la pollution de l’air : celui de l’aéroport de Roissy est aussi saturé de particules fines que l’atmosphère du périphérique parisien ! En France, 9 % de la mortalité est directement liée à ces particules, qui suscitent des maladies respiratoires et cardiovasculaires. Les Français doivent-ils accepter de respirer un air de moins en moins respirable ?Monsieur le ministre, nos concitoyens ont droit au silence, à un environnement sain. Agirez-vous de manière à faire cesser ces nuisances aériennes aux lourdes conséquences sanitaires, ou votre gouvernement sera-t-il le prochain à être condamné par le Conseil d’État pour inaction climatique et en raison de la pollution de l’air, comme cela s’est déjà produit cinq fois depuis 2020 ?
Questions orales sans débat > Nuisances aériennes
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Questions orales sans débat > Nuisances aériennes
M. Philippe Tabarot : Vous appelez mon attention sur les nuisances aériennes qu’entraîne, pour les habitants du Val-d’Oise, l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Il se trouve que j’y étais lundi : j’ai échangé à ce sujet avec un certain nombre d’acteurs. Comme vous, je mesure l’importance de protéger concrètement les riverains des aéroports, tout en favorisant l’essor d’un transport aérien durable et contrôlé. Quant aux particules fines, mon rapport d’information sénatorial « Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : sortir de l’impasse » traitait entre autres de leurs conséquences sur la santé de nos concitoyens.En vertu de l’« approche équilibrée » prônée par l’Organisation de l’aviation civile internationale et adoptée au sein du droit européen, l’action de l’État en matière de nuisances sonores repose sur quatre piliers : réduction du bruit à la source ; gestion de l’utilisation des terrains ; procédures opérationnelles de réduction du bruit, comme l’écopilotage et les descentes continues ; restrictions d’exploitation si nécessaire.Cette approche a par exemple inspiré la taxe sur les nuisances sonores aériennes, qui obéit au principe pollueur-payeur : acquittée par les compagnies, son produit est directement affecté aux exploitants aéroportuaires et destiné à l’insonorisation des locaux situés aux abords des aéroports et aérodromes. Pour chacun d’eux, une commission consultative d’aide aux riverains se prononce au sujet de la distribution de ces aides. Il s’agit là de l’un des principaux outils existants en vue de réduire les nuisances sonores générées par le trafic aérien. Élus et associations sont très demandeurs, car ce dispositif, même si certains l’estiment insuffisant, contribue à améliorer la qualité de vie de la population ; de leur côté, les compagnies aériennes, qui, je le répète, le financent, le voient d’un bon œil en tant qu’il concourt à l’acceptabilité de leur activité.S’agissant d’éventuelles restrictions d’exploitation liées au bruit, la réglementation européenne prévoit qu’elles doivent être précédées, toujours suivant l’approche équilibrée, d’une étude d’impact ; le ministre chargé de l’aviation civile et le ministre chargé de l’environnement peuvent ensuite imposer des restrictions à l’aéroport concerné. Je vous rassure : une telle étude est actuellement conduite à Paris-Charles-de-Gaulle sous l’autorité du préfet du Val-d’Oise, qui a lancé une consultation publique par voie électronique, accessible jusqu’au 28 février sur le site du ministère – je profite de cette occasion pour en faire la publicité !
Questions orales sans débat > Nuisances aériennes
M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Questions orales sans débat > Nuisances aériennes
Mme Gabrielle Cathala : Je me permets de vous reposer la question du couvre-feu : êtes-vous favorable à l’interdiction des vols entre vingt-trois heures et six heures, assortie de mesures de compensation pour les salariés du fret aérien ?
Questions orales sans débat > Nuisances aériennes
M. le président : La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour exposer sa question, no 83, relative au contrat « ville hôte » des JOP 2030.
Questions orales sans débat > Contrat « ville hôte » des JOP 2030
M. le président : La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Questions orales sans débat > Contrat « ville hôte » des JOP 2030
Mme Marie Barsacq : Ce contrat « ville hôte », officiellement appelé contrat hôte olympique, compte quatre signataires : le CIO, le CNOSF, la région Aura et la région Sud. Les parties françaises ont signé le contrat dès le début du processus d’attribution : il s’agit d’un engagement obligatoire pour la désignation du pays hôte. La région Aura était alors représentée par Laurent Wauquiez, raison pour laquelle son président actuel, Fabrice Pannekoucke, ne figure pas parmi les signataires originels.Le CIO n’a pas encore apposé sa signature car, comme cela était prévu au terme de la désignation de la France le 24 juillet, celle-ci interviendra lorsque les garanties exigées seront apportées par la partie française. Le processus suit son cours et Michel Barnier, alors premier ministre, a signé et transmis au CIO une lettre de garanties le 2 octobre dernier. Cette démarche doit encore être entérinée par l’adoption de la loi de finances. Ce n’est que lorsque ce processus législatif sera achevé que le CIO pourra signer définitivement le contrat hôte olympique.J’ajoute qu’il n’existe pas de contrat hôte paralympique, le contrat hôte olympique valant pour les deux compétitions et comportant une clause relative aux Jeux paralympiques, tel que prévu entre les deux comités internationaux. C’est pourquoi le comité international paralympique n’est pas signataire du contrat.
Questions orales sans débat > Contrat « ville hôte » des JOP 2030
M. le président : La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Questions orales sans débat > Contrat « ville hôte » des JOP 2030
M. Jean-François Coulomme : L’organisation des Jeux de 2030 dans les Alpes françaises est le résultat d’un déni démocratique et risque d’entraîner des conséquences économiques, sociales et environnementales colossales. Depuis le dépôt de la candidature des Alpes françaises en novembre 2023, se sont enchaînées une série de décisions complètement déconnectées de la réalité économique de notre pays, prises dans une totale opacité et avec une rapidité irresponsable.La censure a mis en lumière l’absurdité du circuit des décisions prises par les présidents des régions concernées, le président de la République et l’ancien premier ministre concernant ces Jeux. Il y a des raisons de s’alarmer, car tout est critiquable, tant sur le fond que sur la forme : aucune consultation citoyenne, des procédures élaborées en catimini, des signatures de la part des régions qui engagent l’État et sont dissimulées au sein même des conseils régionaux, des conflits d’intérêts à tout va, le tout en engageant financièrement l’État pour la modique somme de 900 millions au minimum, selon l’Inspection générale des finances. À ces vives critiques démocratiques et financières s’ajoute l’impact même du déroulement d’un tel événement sportif dans les Alpes et les conséquences environnementales et sociales qui en découleraient.
Questions orales sans débat > Contrat « ville hôte » des JOP 2030
M. le président : La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour exposer sa question, no 79, relative au Conservatoire de La Courneuve – Aubervilliers.
Questions orales sans débat > Conservatoire de La Courneuve-Aubervilliers
Mme Soumya Bourouaha : Je souhaite vous interroger sur le financement des conservatoires à rayonnement régional (CRR), en particulier celui qui vient d’être inauguré dans ma circonscription de la Seine-Saint-Denis, sous le nom de Jack Ralite – personnalité ô combien reconnue, qui a défendu la culture tout au long de sa vie.Le CRR-93 Jack Ralite est en danger. Pourtant, il forme chaque année près de 1 500 élèves à la musique, à la danse, au théâtre, de l’initiation à la professionnalisation, et touche, en partenariat avec l’éducation nationale, 6 500 élèves, majoritairement issus de milieux défavorisés – les deux tiers des familles appartiennent aux tranches les plus modestes du quotient familial –, dans le cadre des éducations artistiques et culturelles (EAC).Par ailleurs, il permet de rendre la culture accessible à toutes et à tous, en proposant des ateliers dédiés aux enfants en situation de handicap.Cependant, ces missions d’utilité publique sont désormais menacées. À l’heure actuelle, le conservatoire est financé à hauteur de 80 % par les mairies de La Courneuve et d’Aubervilliers ; or celles-ci ne peuvent pas assumer seules le coût de cet établissement, pourtant fleuron artistique en Seine-Saint-Denis.La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que, dans le cadre de l’article L. 214-13 du code de l’éducation, la région participe au financement de l’enseignement préparant à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique et dans le domaine du spectacle vivant.Bien qu’il ait un rayonnement régional et joue un rôle clé dans la formation professionnelle et l’enseignement supérieur – deux compétences relevant de la région –, le conservatoire n’est pas financé par la région Île-de-France ni par l’établissement public territorial (EPT) Plaine Commune. Les conséquences se font d’ores et déjà sentir, avec notamment le gel de la classe orchestre, pour ne citer que cet exemple. Si aucune aide n’est apportée, d’autres effets dommageables pourraient survenir, tels que la suppression du tarif famille nombreuse, une diminution du nombre d’élèves, une réduction des EAC et le ralentissement des projets artistiques.Si la région Île-de-France et l’EPT Plaine Commune ne jouent pas leur rôle, le soutien du ministère de la culture est essentiel. Rendre la culture accessible à toutes et à tous, c’est l’exigence à laquelle répond le conservatoire et je suis certaine que nous partageons cette ambition, qui devrait d’ailleurs être celle des acteurs de l’État.Quelles actions la ministre de la culture compte-t-elle engager pour que les régions et les établissements publics respectent leurs responsabilités de soutien aux conservatoires à rayonnement régional ?
Questions orales sans débat > Conservatoire de La Courneuve-Aubervilliers
M. le président : La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Questions orales sans débat > Conservatoire de La Courneuve-Aubervilliers
Mme Marie Barsacq : Permettez-moi d’excuser Mme Rachida Dati, ministre de la culture, qui ne peut être présente aujourd’hui. Le conservatoire à rayonnement régional de la Seine-Saint-Denis développe, dans une dizaine de départements, une offre pédagogique riche et exigeante – musique, danse, théâtre – et coordonne des projets pédagogiques et culturels pour des établissements de la Seine-Saint-Denis. Il s’agit d’un acteur essentiel de la vie culturelle du territoire, avec plus de 200 prestations annuelles et 12 000 entrées cumulées sur une saison artistique.Malgré cette réussite, il traverse en effet depuis deux ans une véritable crise budgétaire. La direction régionale des affaires culturelles (Drac) s’est montrée attentive à cette situation, en versant une aide exceptionnelle de 52 000 euros en 2022. Les villes d’Aubervilliers et de La Courneuve ont également voté, à la fin des exercices de 2022 et de 2023, des dotations exceptionnelles de 300 000 euros. Malgré tout, en 2024, le déficit est plus important et s’élève à 500 000 euros.En 2025, les villes d’Aubervilliers et de La Courneuve se sont engagées à augmenter leurs dotations respectives de 200 000 et 120 000 euros. Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis conditionne, quant à lui, la réévaluation de son soutien à la réalisation d’un audit, qu’il finance à hauteur de 20 000 euros.Plusieurs pistes de soutien sont à l’étude : les équipes de direction du CRR recherchent des ressources complémentaires et envisagent de solliciter le conseil régional et l’établissement public territorial Plaine Commune. L’idée de recourir à la taxe d’apprentissage est, à ce stade, trop embryonnaire, le CRR ne proposant pas de formations de l’enseignement supérieur qui conduisent à un diplôme enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Cette piste mériterait d’être approfondie, en lien avec les équipes de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), mais conduirait le CRR-93 à repenser en profondeur son projet.Soyez assurée, madame la députée, que le ministère de la culture suit de près la situation de cet établissement.
Questions orales sans débat > Conservatoire de La Courneuve-Aubervilliers
M. le président : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Questions orales sans débat > Conservatoire de La Courneuve-Aubervilliers
Mme Soumya Bourouaha : Je vous remercie pour votre réponse. Vous avez évoqué plusieurs pistes, sur lesquelles je suis prête à travailler avec le ministère. En tant qu’ancienne présidente puis vice-présidente du CRR-93 pendant de nombreuses années, je peux vous dire que ce problème de financement ne date pas de 2022 mais qu’il remonte à plus de dix ans. Les enseignants comme les parents d’élèves se sont énormément mobilisés à ce sujet. Il faut savoir que 98 % du budget du conservatoire est fléché vers le paiement du salaire des enseignants ; il reste donc très peu d’argent pour financer les projets artistiques. Les municipalités, qui y injectent sans cesse de l’argent, ont besoin d’aide.
Questions orales sans débat > Conservatoire de La Courneuve-Aubervilliers
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Mandon, pour exposer sa question, no 67, relative à la maison d’arrêt de La Talaudière.
Questions orales sans débat > Maison d’arrêt de La Talaudière
M. le président : La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.