Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) : Il m’est difficile, en cinq minutes, de faire la liste de toutes les faillites des gouvernements successifs d’Emmanuel Macron en matière budgétaire : faillite démocratique, avec plus de vingt 49.3 sur tous les budgets depuis deux ans ; banqueroute financière, avec une augmentation de la dette de 1 000 milliards d’euros en sept ans et un déficit record ; naufrage social, à l’heure où la France n’a jamais été aussi inégalitaire, où l’on a compté 67 000 défaillances de PME l’année dernière et 381 plans sociaux en un an, alors que 11 millions de nos compatriotes vivent sous le seuil de pauvreté ; et, bien sûr, faillite morale du macronisme, voué à disparaître.Malgré cela, avant cette disparition, la ligne de conduite ultralibérale du gouvernement et de son socle commun consiste à poursuivre sa marche sur le même chemin, en pire, après avoir perdu les élections. Ainsi, 40 milliards d’économies ont déjà été annoncés pour 2026 et – pire – le projet d’instaurer la TVA sociale refait surface. Vous devez l’assumer et tous les Français le savoir : vous souhaitez augmenter l’impôt le plus injuste, la TVA.Et il faut rappeler ici, pour celles et ceux qui nous regardent, de quoi vous parlez lorsque vous envisagez cette TVA antisociale : il s’agit d’une modification du fonctionnement du financement de la protection sociale, soit une mise en danger de la sécu. En effet, vous voulez supprimer les cotisations sociales dites patronales que vous appelez charges, assises sur les salaires, pour les remplacer par des points de TVA supplémentaires, assis sur les dépenses de consommation des ménages. Ce n’est rien d’autre qu’une nouvelle aide publique aux entreprises, sans condition ni contrepartie, alors que les dispositifs d’exonération de cotisations sociales ont déjà fait la preuve de leur inefficacité, tant en termes d’emploi que de compétitivité ou d’attractivité de l’économie française, le tout au détriment des plus modestes, qui se serrent déjà la ceinture. Rappelons que cette TVA sociale existe déjà depuis 2011 : les cadeaux du gouvernement aux grandes entreprises en matière de réduction de cotisations sont compensés par une part des recettes de la TVA, soit aujourd’hui 57 milliards payés chaque année par tout le monde, montant qui a explosé sous Emmanuel Macron. Pour les plus modestes, cela représente 12,5 % de leurs revenus contre 5 % pour les plus riches. L’Insee le rappelle : « À court et moyen terme, une hausse de la TVA est supportée par les ménages modestes et augmente les inégalités. »La TVA sociale est appuyée – d’une manière tout à fait surprenante… – par votre allié le Medef et par Gilbert Cette, le président du Conseil d’orientation des retraites choisi par Emmanuel Macron pour faire taire le précédent président, avec une lettre de mission très claire : suggérer de faire travailler les Français le plus longtemps possible. Qui est Gilbert Cette ? Un macroniste favorable à la suppression du smic, à la retraite à 64 ans et qui a inspiré la loi « travail » de Mme El Khomri – avec M. Macron –, sous le quinquennat de M. Hollande. Son projet est dorénavant de faire travailler les Français jusqu’à 66 ans et demi… C’est l’objet du rapport qui a déjà fuité et qui sera publié demain ; un projet fondé sur des hypothèses mensongères, c’est-à-dire sur une baisse des recettes des cotisations qui représenterait 1 point de PIB et sur une baisse du solde migratoire.Voilà votre projet depuis 2017 : détricoter la sécurité sociale, privatiser, faire travailler plus longtemps les plus précaires, prendre dans les poches de tous ou presque, y compris des plus modestes, pour continuer à se mettre au service de quelques-uns : les plus riches et les grandes entreprises. Le tout alors qu’il manque 62 milliards dans les caisses tous les ans car vous avez supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune,…