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Questions au Gouvernement > Statut de la Corse
M. Michel Castellani : Merci pour votre réponse. Permettez-moi de souligner que la question corse est particulière et qu’elle est grave. Sans la réforme que j’ai évoquée, on ne parviendra pas à l’assainissement d’une situation qui nous a portés aux désastres que sont l’acculturation, la spéculation galopante, les problèmes sociaux et la précarité. En Corse, nous sommes en train de tout perdre : notre terre, notre langue et même notre âme ! (M. Inaki Echaniz applaudit.)Je pense que la République sortirait grandie si elle prenait enfin en compte la question corse dans sa dimension humaine et dans sa profondeur historique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Questions au Gouvernement > Statut de la Corse
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Questions au Gouvernement > Statut de la Corse
Mme Catherine Vautrin : Très concrètement, le Gouvernement, conscient de l’importance de la Corse et de l’importance de l’autonomie de la Corse dans la République, entend bien continuer le dialogue.
Questions au Gouvernement > Statut de la Corse
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Portarrieu.
Questions au Gouvernement > Difficultés de la filière viticole
M. Jean-François Portarrieu : Madame la ministre de l’agriculture, les vendanges sont terminées dans les vignobles français, mais elles n’ont pas rassuré le secteur viticole. Les difficultés s’accumulent depuis plusieurs années pour les vignerons : les aléas climatiques s’enchaînent et aux vagues de mildiou, de gel tardif et de grêle, s’ajoute désormais le problème de l’irrigation.La faiblesse des récoltes fait planer de grandes incertitudes sur la trésorerie de nombreuses exploitations. Un étalement des encours bancaires semble constituer une première mesure d’urgence pour une filière qui emploie 440 000 personnes et génère 6,5 milliards d’euros de recettes fiscales. Il faut y associer l’indispensable évolution du système d’assurance, actuellement basé sur la moyenne olympique : il est évident que cet indicateur ne correspond plus à la réalité de récoltes bouleversées par le réchauffement climatique. Quant au plan d’arrachage, il doit être bien calibré et appréhendé terroir par terroir, afin de tenir compte de la diversité de nos vignobles.Bien que la situation soit vraiment préoccupante pour la filière, la grande majorité des vignerons ne se résigne pas pour autant. Heureusement, puisque leur passion de la vigne et du vin contribue à notre économie à hauteur de 92 milliards d’euros. Leur engagement pèse encore près de 16 milliards d’euros sur la balance commerciale, malgré de nombreux freins à l’export, comme les menaces de surtaxe.Nos vignerons ont donc besoin d’être encouragés et de bénéficier d’un meilleur accompagnement. Malgré la lourdeur des normes, leur activité vitalise notre ruralité, valorise nos paysages, enrichit nos destinations touristiques, dynamise l’économie et forge l’identité de nos régions. C’est pourquoi, madame la ministre, avec tous les élus de l’Association nationale des élus de la vigne et du vin (Anev), je souhaite connaître vos orientations et, surtout, les mesures concrètes et durables que vous comptez prendre pour soutenir nos vignerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Questions au Gouvernement > Difficultés de la filière viticole
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Questions au Gouvernement > Difficultés de la filière viticole
Mme Annie Genevard : Vous évoquez les difficultés de la filière viticole : elles sont à la fois conjoncturelles – le changement climatique ou les mesures prises par la Chine contre la filière des cognacs et brandys – et structurelles, vous le savez. En effet, la filière souffre depuis des années de nombreux maux, en dépit de toutes les mesures prises pour y remédier.Ses positionnements de marché n’ont pas toujours été optimaux, ce qui fait que certains produits n’ont pas trouvé leurs débouchés. Ensuite, elle est confrontée à un phénomène sociétal de déconsommation – de vin rouge notamment – qui l’oblige à repenser sa stratégie. Les difficultés du système coopératif pèsent, elles aussi, lourdement sur la filière viticole.J’ai reçu il y a quelques jours les représentants de la filière, dans toute la diversité de ses produits et métiers. Ceux-ci m’ont fait part des inquiétudes dont vous vous faites l’écho aujourd’hui.Je tiens à vous dire que le plan d’arrachage définitif, qui n’est pas une proposition de l’État, mais de la filière elle-même, vient d’être validé par Bruxelles, ce qui est une bonne nouvelle. Et nous allons remonter au créneau, s’agissant du plan d’arrachage temporaire. Par ailleurs, nous allons créer des prêts bonifiés pour faire face au remboursement du prêt garanti par l’État (PGE), et certainement des prêts garantis pour pallier les problèmes de trésorerie.Il ne faudra pas s’en tenir à l’arrachage, qui est tout de même une forme d’échec, mais penser l’avenir. Or penser l’avenir, c’est prêter attention aux propositions de la filière, notamment au plan de consolidation. J’y suis particulièrement attentive et je travaillerai vigoureusement à ses côtés.
Questions au Gouvernement > Difficultés de la filière viticole
Mme la présidente : La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Questions au Gouvernement > Situation à la Martinique
M. Marcellin Nadeau : Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. « Qui veut du pain aura du plomb au nom de la loi, au nom de la force, au nom de la France, au nom de la force de la loi qui vient de France. » Ces mots ne sont pas les miens. Ils sont extraits d’un discours prononcé par feu Georges Gratiant, maire communiste de la ville du Lamentin, à la Martinique, lors des funérailles d’une jeune ouvrière et de deux jeunes ouvriers tombés sous les balles des forces de police et de gendarmerie le 24 mars 1961, « des hommes, des femmes, qui ont commis la faute de ne pas être contents d’avoir été si longtemps trompés, abusés, exploités ».Ces mots, j’ai tenu à les prononcer ici pour montrer ou démontrer, s’il en était besoin, la persistance des éléments de colonialité dans les relations entre la France dite métropolitaine et ce que l’on appelle les outre-mer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP et SOC.) Aujourd’hui encore, la seule réponse du Gouvernement aux revendications légitimes des Martiniquaises et des Martiniquais, c’est la répression, c’est l’envoi de la compagnie républicaine de sécurité no 8 – la CRS 8, sans considération, d’ailleurs, pour les traces indélébiles laissées par les CRS dans notre mémoire collective. (Mêmes mouvements.)Et pourtant, le 20 septembre 2024, vous avez été destinataire d’un courrier du groupe GDR vous demandant notamment que l’État consente enfin à jouer son rôle face aux positions oligopolistiques des groupes de la grande distribution, qui font les prix dans nos pays. Compte tenu de la gravité de la situation et de l’urgence qu’il y a à trouver une solution au problème de la vie chère, le choix d’attendre le premier trimestre 2025 pour réunir le comité interministériel des outre-mer (Ciom) nous paraît surréaliste. Et les quatre députés de Martinique attendent de vous une réponse rapide à leur demande d’audience.À quand donc les réponses concrètes que nous sommes en droit d’attendre pour que, face à nos revendications légitimes, l’État n’ait pas, une fois de plus, la tentation du plomb et de la répression comme seule réponse ? À quand le départ de la Martinique de la compagnie républicaine de sécurité no 8, réclamé par de nombreux élus de notre pays ? La fameuse CRS 8, qui a encore sévi lundi dernier contre des manifestants pacifiques… (Les députés du groupe GDR se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Questions au Gouvernement > Situation à la Martinique
M. François-Noël Buffet : Si je comprends votre question sur le principe, je n’en partage pas le contenu, pas plus que les convictions que vous venez d’exprimer devant la représentation nationale.
Questions au Gouvernement > Situation à la Martinique
M. Jean-Paul Lecoq : Ce n’est pas ce qu’on vous demande ! Répondez plutôt à la question qu’on vous a posée !
Questions au Gouvernement > Situation à la Martinique
M. François-Noël Buffet : La République française est partout et travaille pour l’ensemble de ses compatriotes, sans exception aucune. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Situation à la Martinique
M. Thibault Bazin : Très bien ! La République est une et indivisible !
Questions au Gouvernement > Situation à la Martinique
M. Marcellin Nadeau : Je vous ai interrogé au sujet des oligopoles !
Questions au Gouvernement > Situation à la Martinique
M. François-Noël Buffet : Je rappelle que la police et les forces de l’ordre présentes en Martinique ont essuyé des tirs d’armes à feu et que plus d’une trentaine de gendarmes et de policiers ont été blessés. Force doit rester à la loi : c’est un principe qui s’applique dans tous les territoires de la République, sans exception.S’agissant du problème de fond que vous soulevez, celui de la vie chère, vous avez raison de dire qu’il faut l’examiner dans le détail. Mais je répète que, pour obtenir une baisse des prix dans le territoire antillais, il convient d’agir à plusieurs niveaux, et pas seulement sur le point précis que vous soulevez. L’État est, depuis longtemps, très engagé sur ces questions. Le bouclier qualité prix (BQP) fonctionne et nous instaurerons des contrôles pour veiller au respect des règles.Il importe de mobiliser l’ensemble des forces locales, y compris économiques. La réponse, je l’ai déjà dit, ne peut venir que d’un travail collectif. Celui que le préfet engagera demain avec l’ensemble des élus du territoire apportera déjà certaines réponses mais, sur le fond, je vous promets que nous examinerons l’ensemble de la situation de manière structurelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Situation à la Martinique
M. Thibault Bazin : Très bien !
Questions au Gouvernement > Situation à la Martinique
Mme la présidente : La parole est à M. Matthieu Bloch.
Questions au Gouvernement > Fiscalité des entreprises
M. Matthieu Bloch : Monsieur le Premier ministre, alors que nous sommes déjà les champions du monde des impôts et des charges, nous sommes devenus « en même temps » les bonnets d’âne européens des déficits budgétaires. Voilà le résultat de la politique du Mozart de la finance ! Face à cette situation gravissime, vous avez franchi la ligne rouge de l’augmentation des impôts, que votre propre parti avait pourtant fixée cet été.En annonçant une hausse de la fiscalité de 25 milliards d’euros, dont 8 sur les grandes entreprises, vous mettez en danger notre économie. Réduire les allégements de charges de 4 à 5 milliards va également augmenter le coût du travail. Les salariés et les ouvriers de nombreuses entreprises vont sûrement en pâtir.Monsieur le Premier ministre, les périodes où notre déficit public a été inférieur à 3 % du PIB correspondent aux périodes de croissance. C’est la croissance qui permet d’augmenter les bénéfices, les salaires et la consommation, donc les recettes fiscales. Alors que nous étions devenus le premier pays européen d’accueil des investisseurs étrangers,…
Questions au Gouvernement > Fiscalité des entreprises
M. Charles Sitzenstuhl : Grâce à Emmanuel Macron !
Questions au Gouvernement > Fiscalité des entreprises
M. Matthieu Bloch : …le signal que vous envoyez est catastrophique. Le risque pour l’emploi, comme en 2012, n’est pas négligeable.Dans ma circonscription, les employés de l’usine Stellantis de Sochaux-Montbéliard regardent ce projet avec beaucoup d’inquiétude. Ils savent qu’une hausse de la fiscalité de leur entreprise ne sera pas sans conséquences sur la politique du groupe, détenu majoritairement par des actionnaires étrangers. Ils savent que cela ne sera pas non plus sans conséquences sur l’investissement et les salaires. Le site de Sochaux, notamment sa branche recherche et développement, basée à Belchamp, doit faire face à une concurrence acharnée au sein même d’un groupe désormais mondialisé.Ne craignez-vous pas, monsieur le Premier ministre, qu’une hausse de la fiscalité du côté français ne mette en danger le fragile équilibre qui maintient certains sites de production ou de recherche et développement dans notre territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
Questions au Gouvernement > Fiscalité des entreprises
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Questions au Gouvernement > Fiscalité des entreprises
M. Laurent Saint-Martin : Il est effectivement essentiel de redresser nos comptes publics : je crois que tout le monde s’accorde là-dessus.
Questions au Gouvernement > Fiscalité des entreprises
M. Éric Ciotti : C’est à cause de vous !
Questions au Gouvernement > Fiscalité des entreprises
M. Laurent Saint-Martin : Il importe toutefois de rappeler que si nos comptes publics sont déficitaires, c’est parce que l’État français a protégé sa population, ses entreprises et ses territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Fiscalité des entreprises
M. Sylvain Maillard : Absolument !
Questions au Gouvernement > Fiscalité des entreprises
M. Éric Ciotti : C’est une fable !
Questions au Gouvernement > Fiscalité des entreprises
M. Laurent Saint-Martin : Je remarque d’ailleurs que nombre des députés de votre groupe avaient voté des deux mains le « quoi qu’il en coûte », ainsi que le plan de relance – et ce, à juste titre.C’est vrai, notre pays fait maintenant face à un déficit important, qu’il faut considérer avec gravité et lucidité. La décision de ce gouvernement est d’y répondre d’abord par une baisse de la dépense publique, réponse naturelle à la hausse de la dépense que nous avons connue au cours des dernières années. Vous avez raison : nous devons faire preuve d’une vigilance absolue, s’agissant du maintien de la politique de l’offre, c’est-à-dire de la croissance, donc de la capacité de nos entreprises à investir et à embaucher.Faut-il pour autant, monsieur le député, s’interdire un débat sur la fiscalité dans notre pays ? Je ne le crois pas. Faut-il pour autant s’interdire d’introduire plus de justice fiscale, sociale et écologique dans notre pays ? Je ne le crois pas. Le projet de loi de finances pour 2025, qui sera présenté demain, contiendra effectivement des propositions de contributions exceptionnelles, ciblées et temporaires, pour deux catégories de contribuables : d’une part, les entreprises de ce pays les plus grandes et les plus profitables,…
Questions au Gouvernement > Fiscalité des entreprises
M. Gérault Verny : Ce n’est pas vrai : les PME aussi !
Questions au Gouvernement > Fiscalité des entreprises
M. Laurent Saint-Martin : …d’autre part, les ménages les plus fortunés – j’ai déjà eu l’occasion de préciser que cela ne concernera que 0,3 % de nos ménages, représentés par les couples percevant un revenu de 500 000 euros.Vous comprendrez donc, monsieur le député, que la contribution exceptionnelle, temporaire et ciblée peut contribuer à l’effort de redressement des finances publiques, tout en préservant notre capacité de production et l’attractivité de nos entreprises.
Questions au Gouvernement > Fiscalité des entreprises
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Delannoy.
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme Sandra Delannoy : Madame la ministre de l’agriculture, permettez-moi d’appeler votre attention sur les souffrances du monde agricole : mauvaises récoltes, viticulteurs en difficulté, réduction de la collecte de lait par Lactalis, fièvre catarrhale... Force est de constater que cette liste, non exhaustive, ne tinte à vos oreilles que comme un bruit de fond, alors qu’elle devrait y résonner comme un signal d’alarme.Non seulement vous restez sourds à la détresse des agriculteurs mais, pire, tels des fossoyeurs du secteur, vous continuez à négocier à Bruxelles le traité du Mercosur – le Marché commun du Sud –, dont vous avez refusé de discuter à l’Assemblée nationale le 31 octobre prochain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Voilà la considération que vous avez pour ceux qui nourrissent les Français !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Jean-Yves Bony : N’importe quoi !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Jean-François Coulomme : Vos députés européens ont voté pour !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme Sandra Delannoy : Visiblement, vous n’avez tiré aucune leçon de la crise agricole du début d’année. Revenons à la fièvre catarrhale. Cette maladie touche durement le Nord, provoquant de véritables hécatombes. J’ai une pensée particulière pour les agriculteurs de l’Avesnois, notamment pour ceux de Damousies, qui m’ont montré les ravages provoqués par la maladie. Les éleveurs comptent de nombreux cadavres, dont il faut financer l’équarrissage. Il n’est pas nécessaire d’être mathématicien pour constater qu’ils subissent une double peine : non seulement la manne financière attendue de la bête disparaît, mais les éleveurs doivent aussi s’acquitter de l’enlèvement du cadavre.Eu égard à la récurrence de la maladie, la période de vaccination aurait dû être anticipée car, je vous l’apprends peut-être, gouverner, c’est prévoir ! Que comptez-vous faire, madame la ministre ? Allez-vous accorder des aides financières aux éleveurs, comme à ceux dont les troupeaux souffrent de la maladie hémorragique épizootique (MHE) ? Allez-vous les soulager des coûts d’équarrissage ou des frais d’hygiène préventive ? Allez-vous enfin prévoir des vaccins pour tous les sérotypes de la maladie, sans distinction ?
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Thibault Bazin : Vous n’avez pas écouté les réponses de la ministre tout à l’heure !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme Sandra Delannoy : J’ai bien noté que vous aviez déjà répondu à deux questions relatives à la crise agricole, mais c’était du blabla…
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Thibault Bazin : N’importe quoi, quel irrespect !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme Sandra Delannoy : …et nous, nous demandons des actes, car l’agriculture se meurt ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Pierre Cordier : Quelle mauvaise foi !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme Annie Genevard : Madame la députée, je vais vous répondre sur un autre ton que celui que vous avez employé, car je crois que la crise que connaissent les agriculteurs mérite autre chose qu’une petite instrumentalisation politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Pierre Cordier : Très bien !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Jean-François Coulomme : Il fallait voter la motion de censure !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme Annie Genevard : Les réponses concrètes que vous appelez de vos vœux, nous les apportons. Et ce bruit de fond auquel vous nous accusez de ne pas répondre, nous l’avons bien sûr entendu. Nous l’avons démontré au sommet de l’élevage qui s’est tenu à Cournon, où des mesures très précises ont été annoncées.
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Jean-Yves Bony : Oui, très bien !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme Annie Genevard : La création d’un fonds d’urgence de 75 millions, le fait que la décapitalisation des cheptels ne donne pas lieu à réfaction des aides européennes, ou encore la réflexion autour de l’introduction d’un prêt garanti : voici quelques-unes des mesures très concrètes que nous allons mettre en œuvre.
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Fabien Di Filippo : La pédagogie, c’est l’art de la répétition !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme Julie Lechanteux : Il faut de l’action !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme Annie Genevard : S’agissant du Mercosur (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), je voudrais tout de même rappeler que c’est grâce à la France, qui a fait adopter un protocole additionnel, que nous avons bloqué l’application de cet accord. Je vous l’apprends peut-être : il faut que vous le sachiez.
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Bruno Bilde : Un mensonge de plus !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme Annie Genevard : Et la famille politique à laquelle j’appartiens s’est toujours opposée à l’accord avec le Mercosur, tout simplement parce qu’il n’est pas équilibré (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR) et qu’il ne comporte pas de clauses miroirs, imposant aux pays du Mercosur les contraintes que l’on impose à nos propres agriculteurs.
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Fabien Di Filippo : C’est limpide !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Thibault Bazin : N’importons pas dans nos assiettes ce que nous ne voulons pas dans nos champs !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme Annie Genevard : Sur ce sujet, comme sur tant d’autres, madame la députée, dans les questions comme dans les réponses, il faut être précis. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Delannoy.
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme Sandra Delannoy : Vous n’avez répondu à aucune de mes questions ! Nous attendons des actes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Jean-Luc Fugit : En matière agricole, les priorités du groupe EPR sont de poursuivre le travail sur le projet de loi d’orientation agricole et de tout faire pour assurer la compétitivité des exploitations confrontées aux aléas climatiques, économiques et sanitaires.Se pose aujourd’hui la question de l’accompagnement des filières d’élevage lors des crises sanitaires qui se succèdent à un rythme soutenu : influenza aviaire, maladie hémorragique épizootique (MHE), fièvre catarrhale ovine (FCO), ces épizooties provoquent des situations dramatiques dans tous les élevages qui en sont victimes, comme c’est le cas actuellement dans plusieurs régions de France touchées par la MHE et la FCO.Dans mon département du Rhône, dont je salue les éleveurs, la situation se dégrade de semaine en semaine depuis la mi-août, madame la ministre de l’agriculture. Fin août, votre prédécesseur avait pris des mesures, proposant notamment un dispositif de vaccination volontaire soutenu par l’État pour accompagner les éleveurs dans leur lutte contre la FCO et la MHE. Vendredi dernier, à l’occasion du sommet de l’élevage, vous avez annoncé le renforcement de la stratégie vaccinale et le Premier ministre a apporté des éléments supplémentaires relatifs à l’indemnisation des éleveurs. Nous saluons ces annonces qui étaient très attendues par les éleveurs. Pouvez-vous nous donner plus de détails à leur sujet ? Le monde agricole nous indique déjà que ces aides seront probablement insuffisantes pour couvrir les pertes directes et indirectes, et retrouver des capacités de production permettant aux éleveurs de s’en sortir.Dans le cadre du rapport de la mission Agriculture du projet de loi de finances pour 2025, en cours d’élaboration, j’ai conduit de nombreuses auditions avec des acteurs du secteur, lesquelles ont suscité deux questions complémentaires. Premièrement, ne faut-il pas mieux anticiper ce qui pourrait se produire dans les semaines, les mois et les années qui viennent, en élaborant une stratégie vaccinale renforcée et partagée au niveau européen ? L’arrivée de la FCO de sérotype 1 en Espagne, ces derniers jours, devrait nous y inciter. Deuxièmement, ne devrions-nous pas envisager une rénovation complète de la gouvernance et du financement de la sécurité sanitaire dans le domaine animal ? Je sais que vos services ont commencé à travailler sur le sujet : pouvez-vous nous en dire davantage ?