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M. Jimmy Pahun : …qui a toujours défendu l’idée d’une Europe solide, d’une Europe solidaire, d’une Europe qui va de l’avant. Ce drame qu’est la guerre en Ukraine n’est-il pas l’occasion de retravailler avec une Europe qui a envie de nous suivre, de vous suivre ? Nous avons reçu en début de séance des experts de grande qualité, encore plus utopistes que Dominique Potier – c’est dire. Ils sont convaincus qu’à terme, les pays lointains feront leurs les normes que nous avons adoptées. Même si je pense que ce sera difficile, je le souhaite de tout cœur. Sinon, comment échapper à des cochonneries comme Shein ?Ma dernière réflexion s’adresse à mes collègues socialistes présents autour de la table. Depuis les élections européennes du mois de juin, il y a entre vous et nous, à propos de l’Europe, l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarette – deux feuilles peut-être entre les écologistes et nous. Pourquoi n’arrivons-nous pas à nous faire entendre plus fortement face aux pays qui adoptent des politiques illibérales, comme la Hongrie, et désormais les États-Unis ? On croit rêver en observant ce qui se trame outre-atlantique. Ce pays ne risque-t-il pas d’imploser, du fait du comportement de son leader ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je veux revenir sur la question posée par M. Potier. Ma réponse fera le lien avec l’intervention de M. Pahun. Parler d’effondrement est très exactement le discours qu’attendent les ennemis du climat. Il ne faut pas être tétanisé par l’action et mesurer qu’on a fait, en sept ans, beaucoup plus qu’au cours des vingt années précédentes, à cause de l’accélération de l’histoire et grâce au pacte vert.Je vais donner quelques chiffres, certifiés par des tiers de confiance. La France a baissé ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % en sept ans. Le taux d’oxydes d’azote (NOx) dans l’air a chuté de moitié dans les deux principales zones à faibles émissions (ZFE). On peut regarder la moitié du verre qu’on veut mais, pour ma part, j’insiste sur les solutions qui ont été apportées et qui ont un effet positif. Dans le bruit ambiant, ne pas le reconnaître…
M. Dominique Potier : Ce n’est pas mon cas !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …conduit à une paralysie. Or, sur le terrain, beaucoup de maires et de présidents d’agglomération me demandent pourquoi nous envisageons de changer certaines lois, alors qu’ils les ont appliquées et ont ainsi passé le cap le plus difficile. Ils me demandent plutôt de ne rien changer, maintenant que le plus dur est fait.J’en viens au plan du SGPE. Il s’incarne dans plusieurs textes : la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui doit faire l’objet de dernières consultations ; la programmation pluriannuelle de l’énergie, pour laquelle la consultation s’achève ; le plan national d’adaptation au changement climatique, que j’ai présenté au début du mois ; la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, qui est en phase de finalisation. Ainsi, le plan du SGPE, qui résulte de la consolidation du travail interministériel mené depuis près de trois ans, continue à s’appliquer, conformément à ses bases de départ.S’agissant des États-Unis, laissons les Américains s’occuper de leur pays ; je pense que nous n’avons pas à nous en mêler.En revanche, vous avez raison de souligner qu’il existe au sein du Parlement européen une grande proximité entre les positions du PSE, des Verts et de Renew au sujet du pacte vert. Il y aurait un réel intérêt à peser dans la balance dans ce moment de rééquilibrage politique. Pour ce qui me concerne, je pense qu’il est nécessaire de répondre à la demande de compétitivité de la part des entreprises. Cette question me semble parfaitement conciliable avec l’écologie, nous devons y travailler.
M. le président : Je laisse un peu de souplesse mais j’invite chacun et chacune à respecter son temps de parole parce que les demandes d’intervention sont nombreuses et qu’il serait bon que nous puissions aborder tous les sujets. La parole est à M. Laurent Panifous.
M. Laurent Panifous (LIOT) : Tout d’abord, je tiens à remercier Dominique Potier et le groupe socialiste d’avoir placé la question du pacte vert au cœur des débats de l’Assemblée nationale ce soir. Il faudrait être aveugle pour ne pas voir les catastrophes que peuvent subir nos territoires d’outre-mer. Je pense ce soir à eux et, plus généralement, à toutes celles et à tous ceux qui, à travers le monde, souffrent, à commencer par les plus modestes.Je ferai une observation et poserai une question.L’observation, d’abord. Quel décalage entre les réalités économiques et commerciales, les déclarations individuelles et les prétendues ambitions collectives, entre la nécessité de fixer des normes pour nous protéger et notre absence totale de protection contre ce qui se fait en dehors de l’Europe ! L’agriculture en est peut-être le meilleur exemple – récent, de surcroît. On oppose ceux qui prônent l’ultralibéralisme et qui souhaitent laisser faire le marché, sans aucune protection, et ceux qui voudraient trop protéger, ce qui revient à empêcher de travailler. Il existe pourtant une autre solution, un autre chemin, qui serait de faire en sorte que le travail respecte l’environnement et les personnes, tout en protégeant nos agriculteurs – parce qu’il faut les protéger. Pour les protéger, il faut des normes, et ces normes ne peuvent s’appliquer à la seule France. La question de l’écologie ne peut se régler, à mon sens, qu’à l’échelle européenne.J’en viens à la question. Quelle est l’ambition réelle, non pas du gouvernement français actuel – cela ne relève pas simplement de la responsabilité d’un gouvernement et le Parlement peut aussi jouer son rôle –, mais de vos homologues européens ? Ressentez-vous à l’échelon européen l’ambition sincère de fixer au bon niveau l’exigence de protection, de sorte que nous puissions disposer de normes qui prennent en considération l’urgence de la transition écologique ? En effet, je le répète, je pense que la solution ne peut venir que de l’échelon européen.
Mme Agnès Pannier-Runacher : La Suède a défendu lors de la COP28 l’ambition de transitioning away from fossil fuels, c’est-à-dire de s’éloigner des combustibles fossiles. Elle était à la manœuvre avec nous et mon homologue suédoise chargée de la biodiversité s’est très fortement engagée dans ce sens. Pourtant, le gouvernement suédois actuel est un gouvernement bien à droite – si ce n’est plus.En Allemagne, le futur chancelier, Friedrich Merz, a clairement indiqué qu’il maintiendrait l’objectif de neutralité carbone de l’Allemagne pour 2045, c’est-à-dire avec cinq années d’avance par rapport à l’objectif européen. Il a également dit qu’il ne souhaitait pas stopper la transformation de l’Allemagne et a annoncé un plan d’investissement massif afin de l’accompagner.L’Espagne est, elle aussi, très engagée – et je pourrais poursuivre l’énumération.Contrairement à ce qu’on peut entendre, la nécessité de lutter contre le dérèglement climatique n’est plus remise en cause. En revanche, trois questions restent en suspens.La première est de savoir comment garantir aux plus modestes qu’ils ne paieront pas l’addition – faire en sorte que la transition soit juste. La vérité commande de dire qu’un travail important est réalisé en ce sens, avec le Fonds social pour le climat, le signal-prix carbone, le soutien aux personnes qui ne peuvent pas changer de mode de chauffage ou de transport. La deuxième est de préserver la compétitivité des entreprises face à une concurrence déloyale. La troisième est de remédier à la très grande complexité de notre réglementation, qui, il faut le reconnaître, pose aux entreprises des problèmes d’application concrète. Sur ces trois points, les attentes des gouvernements européens sont particulièrement fortes.
M. le président : La parole est à Mme Karine Lebon.
Mme Karine Lebon (GDR) : Dans la liste des catastrophes récentes dues au changement climatique, je me permets d’ajouter le cyclone Garance, qui a durement frappé La Réunion le 28 février et a fait cinq morts. Après Chido, la France de l’océan Indien a été touchée pour la deuxième fois en moins de trois mois. Le ministre d’État le faisait remarquer : peut-être l’ampleur de cette catastrophe a-t-elle été sous-estimée à l’échelon national.Venons-en au pacte vert, qui a été adopté au lendemain des élections européennes de 2019 et qui doit permettre à l’Europe d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Il est attaqué aujourd’hui sur tous les fronts.Avant même les élections européennes, ce pacte, qui prévoit la remise en état de 20 % des terres et des mers de l’Union européenne d’ici à 2030, a fait l’objet d’une véritable offensive au Parlement européen. De son côté, la Commission a retiré le texte visant à réduire de 50 % l’usage des pesticides.Depuis le scrutin de juin, on assiste à une nouvelle offensive en règle contre les ambitions communautaires en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de protection de l’environnement.Plus grave encore, la Commission européenne a rendu publique il y a quelques semaines un projet de directive, omnibus, qui orchestre un affaiblissement historique des normes environnementales et sociales en Europe. Capitulant devant les lobbys, la Commission européenne semble décidée à faire machine arrière et à « détricoter » – un terme qui a été beaucoup employé ce soir – le pacte vert, pour entrer dans une logique de guerre économique qui s’apparente à une fuite en avant.Vous avez dit tout à l’heure, monsieur le ministre, que la France était un soutien du pacte vert et qu’elle le resterait. Madame la ministre, vous semblez être sur la même ligne. Quelle est donc votre position par rapport à ce projet de directive ?La France, alors même qu’elle a toujours prétendu jouer un rôle moteur en faveur d’une mondialisation juste et régulée, semble malheureusement vouloir prendre une part active à la volonté actuelle de dérégulation, quitte à porter un coup fatal aux instruments tels que ceux relatifs au devoir de vigilance des entreprises. Madame la ministre, monsieur le ministre, êtes-vous disposés à réviser vos orientations ? Quelles garanties pouvez-vous nous donner ?S’agissant des États-Unis, non, la situation actuelle ne concerne pas que les Américains, madame la ministre. Quand ils se désengagent de l’accord de Paris, quand les subventions aux ONG sont coupées dès lors que les projets contiennent les mots « genre », « climat », « stéréotype », etc., on ne peut pas regarder les choses d’un œil distrait en disant : « Laissons-les faire, c’est leur affaire ».
M. Éric Lombard : Pour ce qui est du dernier point, la tradition veut qu’on ne s’exprime pas sur la politique intérieure d’un État, en particulier devant le Parlement. J’éviterai donc de dire ce que je pense sur le sujet – néanmoins, comme on dit outre-Atlantique, le langage du corps peut se comprendre aussi bien que les mots qu’on prononce… (Sourires.)S’agissant du projet de directive omnibus, je voudrais rappeler notre ambition. Elle est d’avoir en 2050 une économie décarbonée, inclusive, démocratique, ouverte. Cette ambition reste au cœur de notre projet.Que s’est-il passé ? À la suite des chocs que nous avons subis récemment, la concurrence est devenue de plus en plus rude et il y a eu effectivement une pression renforcée de la part des entreprises. Je signale que la directive CSRD, déjà appliquée en France pour ce qui est de la phase 1, n’a pas été transposée par dix-sept États membres. Je le regrette – nous le regrettons –, et cela place nos entreprises dans une situation de distorsion de concurrence. De ce fait, quand la demande des entreprises s’est traduite à l’échelon du Conseil affaires économiques et financières, auquel je participe depuis trois mois, l’avis majoritaire a été de se donner du temps. D’où le projet de directive omnibus.Néanmoins, je le répète, nous n’abandonnons pas notre ambition. La directive omnibus simplifie la phase 1 et reporte un peu la phase 2 de la directive CSRD, mais tout en en conservant les principes. Nous allons adapter le droit français au moyen du projet de loi Ddadue, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne.Quant à la directive CS3D, des règles s’appliquent déjà et nous avons obtenu qu’elles s’appliquent aussi à l’ensemble de l’Union européenne. La responsabilité civile des dirigeants, qui est un élément essentiel, a fait l’objet de débats ; l’attitude de la France a permis que cette exigence soit maintenue. La taxonomie verte demeure, de même que le MACF et toute une palette de mesures qui participent de la même ambition.Pour conclure, il est vrai que nous avons dû nous adapter aux divergences dans la mise en œuvre des textes au sein des différents États membres et à une concurrence internationale renforcée, mais l’ambition reste la même et nous y sommes très attachés.
Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP) : Nous avons ce soir un débat sur la directive omnibus et je remercie les collègues socialistes de l’avoir organisé. Cette directive va fortement affecter le cadre réglementaire prévu par le pacte vert, qui mettait à la disposition des États membres un certain nombre d’outils visant à lutter contre les atteintes à la nature et aux personnes.Je souhaite centrer mon propos sur la directive CS3D, qui porte sur le devoir de vigilance et qui instaure notamment un régime de responsabilité civile en cas de manquement, offrant aux victimes des abus des entreprises la possibilité d’obtenir réparation.Le 23 janvier, vous avez déclaré, monsieur le ministre, vouloir, au nom de la France, suspendre cette disposition. Toutefois, lors du Conseil affaires économiques et financières du 12 mars, vous avez, à l’inverse, défendu le maintien de la clause de responsabilité civile.Ma question est claire : la France défendra-t-elle, oui ou non, la directive CS3D au niveau européen, notamment le maintien de la responsabilité civile des entreprises en cas de non-respect de leur devoir de vigilance ?
M. Éric Lombard : Merci de me permettre de clarifier ce point.Nous avons plaidé pour le maintien de cette directive, question qui a fait l’objet de dialogues vigoureux au sein du Conseil des ministres. Heureusement, la position de la France a prévalu et la directive est maintenue. Dans le projet de directive omnibus, qui est, en l’état, une proposition de la Commission, la responsabilité civile ne figure plus. Or – il y a autour de la table d’excellents spécialistes du sujet, qui ne me contrediront pas –, si l’on supprime la responsabilité civile des dirigeants, l’impact de la directive en sera très affaibli. Il nous paraît essentiel qu’au devoir que nous souhaitons assigner aux entreprises soit associée une responsabilité civile qui permette aux parties prenantes d’en exercer le contrôle et de tirer les conséquences d’un éventuel non-respect des textes.Le projet de directive de la Commission va poursuivre son chemin, dans le dialogue avec les États membres et le Parlement européen. Je vous certifie que, dans le cadre de ce dialogue, nous pousserons pour que la responsabilité civile soit rétablie dans le texte final.Dans le droit français, la responsabilité civile existe. Il est donc d’autant plus important que nous ayons gain de cause. Dans le cas contraire, non seulement nous serions l’un des seuls États membres de l’Union à défendre ce texte dans toutes ses dimensions, mais nous subirions une distorsion de concurrence.Tout cela va évoluer dans les semaines et mois à venir ; vous pouvez compter sur notre engagement en faveur de la réintégration de ces dispositions.
M. le président : La parole est à Mme Pascale Got.
Mme Pascale Got (SOC) : Comme vous avez déjà exposé votre position sur le pacte vert, j’aimerais connaître votre avis sur l’exportation de CO2 par la France vers des pays riverains, afin d’y procéder au stockage offshore. N’est-ce pas renvoyer chez les autres, notamment d’autres pays européens, nos déchets ? Le fait que la France n’ait développé aucun projet de stockage de ce genre, malgré son domaine maritime, ne contredit-il pas ce que vous avez indiqué en introduction ?
M. Éric Lombard : Une remarque générale d’abord : le meilleur CO2 est celui qui n’est pas émis. Notre projet, c’est de recourir à des énergies décarbonées et de privilégier des processus industriels qui n’émettent pas de carbone.Concernant les émissions, que nous voulons aussi résiduelles que possible, il est vrai que différents opérateurs expérimentent plusieurs techniques de stockage. Une grande entreprise française spécialisée dans l’exploitation du gaz développe la technique que vous avez évoquée : elle consiste à liquéfier le carbone pour le réinjecter dans les couches profondes d’anciens champs pétroliers, de façon à atteindre des cavités depuis lesquelles ce CO2 ne risque pas de se diffuser dans l’atmosphère. Au large de la Norvège, il existe des sols de ce type, où l’on peut réinjecter du CO2 dans d’anciennes poches vidées de leur pétrole. La France n’ayant jamais été une grande puissance pétrolière, nous ne disposons pas d’anciens champs pétroliers. Ces circonstances seules expliquent que nous menions cette expérimentation en Norvège, dans le respect de la réglementation.Toutefois, nous ne souhaitons pas que cela devienne l’option prédominante. Continuer à polluer et traiter ensuite la pollution ne me paraît pas la bonne solution en matière d’écologie. En revanche, dans une phase de transition où les émissions de carbone sont encore excessives, il s’agit sans doute d’une technique intéressante, à condition de disposer de sols ad hoc et de respecter les règles en vigueur.
M. le président : La parole est à M. Benoît Biteau.
M. Benoît Biteau (EcoS) : J’ai eu la chance, l’honneur, le privilège même, de vivre la naissance du pacte vert dans une autre assemblée ; je l’ai vu se bâtir et, en fin de mandat, j’ai observé les prémices de son détricotage.Un important volet du pacte concerne l’agriculture, mon sujet de prédilection. C’est l’une des raisons qui ont fait de moi l’un de ses fervents soutiens, car le réchauffement climatique et l’effondrement de la biodiversité menacent notre souveraineté alimentaire, le revenu des agriculteurs et, plus généralement, notre faculté de produire en Europe. Par conséquent, nous devons tout faire pour préserver ce pacte vert – j’ai bien perçu le volontarisme des deux ministres sur ce point –, notamment ses dispositions relatives à la souveraineté alimentaire. Parmi les agriculteurs comme dans les autres secteurs, les premières victimes seront en effet les plus faibles.Alors qu’une future PAC fait l’objet de nouvelles discussions, les échos qui me parviennent ne laissent en rien penser que cette politique agricole commune sera en adéquation avec les grandes orientations définies dans le pacte vert. Quant à la France, je suis désolé de constater que la loi de programmation agricole n’est pas à la hauteur des enjeux de réchauffement climatique et d’effondrement de la biodiversité.
M. Jimmy Pahun : Elle a été détricotée.
M. Benoît Biteau : Heureusement !D’ici peu, nous examinerons une proposition de loi, défendue par le sénateur Laurent Duplomb, qui nous éloigne encore des objectifs fixés en la matière. Je vous alerte : si vous voulez tenir les engagements que vous avez rappelés dans vos propos liminaires, il faut nous aider – j’ai l’humilité de vous le dire – à faire en sorte que cette PAC prenne la bonne tournure, que la proposition de loi Duplomb n’aboutisse jamais et que nous soyons au rendez-vous de l’histoire sur ces grands enjeux. Faute de quoi, nous ne montrerons pas l’exemple. Or, comme le disait Gandhi d’une formule que j’aime beaucoup : « Montrer l’exemple n’est pas la meilleure manière de convaincre, c’est la seule. » Eh bien, montrons l’exemple en France et en Europe !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je partage votre diagnostic : la première menace pour le revenu des agriculteurs aujourd’hui, c’est le réchauffement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Pour s’en convaincre, il suffit de se décentrer et d’en observer l’impact sur les revenus des agriculteurs hors d’Europe : l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a publié des études tendant à montrer que les rendements baissent structurellement dans certaines aires géographiques du fait du réchauffement climatique et de l’effondrement de la biodiversité.En France, le coût des interventions d’urgence dans le budget de l’État depuis les années 2010 a été multiplié par un facteur situé entre 20 et 50 : de quelques dizaines de millions d’euros, nous sommes arrivés au-delà du milliard, atteignant même 2 milliards. L’ampleur des aléas a complètement changé de proportion, comme en attestent les épisodes de sécheresse, de gel tardif, de grêles, etc. Parfois très localisés, ces événements peuvent faire disparaître les fruits du travail d’une année.Sur la PAC, à ce stade, la question est celle du budget, puisque la discussion porte sur le cadre de financement pluriannuel. La France défend une conception très ambitieuse de cette politique, d’autres pays mettent en question l’opportunité d’y consacrer un budget propre, discussion typique d’un début de négociation.Notre vision pour l’agriculture est bien illustrée par le plan Agriculture climat Méditerranée. Travaillant avec les agriculteurs, nous demandons : partant d’un scénario de dérèglement climatique entraînant telle et telle conséquence sur votre territoire – raréfaction des ressources en eau, élévation des températures et accroissement de la pression, au sens propre et imagé du terme –, quelles productions alimentaires faut-il privilégier pour tenir compte des nouvelles conditions pédoclimatiques tout en tenant compte des enjeux de souveraineté alimentaire ? Sachant qu’il ne s’agira probablement pas des mêmes cultures que celles qui sont pratiquées aujourd’hui, comment parvenir à une équation intrants-revenus qui fonctionne ?
M. Benoît Biteau : Et la proposition de loi de M. Duplomb ?
M. Jean-Victor Castor (GDR) : Je vous propose de considérer la question sous un autre angle : amazonien, guyanais. La Guyane étant un territoire très pauvre, je suis un homme du Sud. Depuis le sommet de Rio, on a fait beaucoup de promesses aux pays du Sud : en Occident, nous continuons à consommer et à développer notre industrie ; au Sud, vous protégez la planète.Un territoire comme la Guyane ou un État brésilien comme l’Amapá sont exactement dans cette situation. Or le plateau des Guyanes recèle des ressources en énergies fossiles, que beaucoup – au Guyana, au Suriname, dans le Nordeste du Brésil – veulent exploiter ; l’exploitation a d’ailleurs commencé à un rythme vertigineux. Cependant, la loi Hulot, décidée à Paris de manière totalement unilatérale, interdit aux Guyanais l’exploitation du pétrole. L’impact social se fait déjà sentir : nos jeunes commencent à émigrer vers les pays où cette exploitation a lieu. Au même moment, la forêt guyanaise est détruite par des activités illégales – vous le savez, madame Pannier-Runacher – et rien n’est fait. Sept de nos vingt-deux communes sont enclavées, sans routes ni voies ferrées. À cela s’ajoute une démographie hors normes. La situation est la même dans l’Amapá, au Brésil.La COP30, à laquelle vous vous rendrez bientôt, se réunira à Belém. Le président Lula a annoncé qu’il permettrait quant à lui l’exploitation du pétrole dans le Nordeste du Brésil, parce qu’il n’accepte pas que les 30 millions de Brésiliens qui y vivent continuent d’assister en spectateurs à ce qui passe de l’autre côté de la frontière.Sans entrer dans la question de la directive omnibus, je veux parler des objectifs : on ne peut les décider en Europe, en Occident, sans entendre les pays du Sud. Un territoire comme la Guyane est confronté à des politiques contradictoires, voire hypocrites, parfaitement incompréhensibles pour ses habitants : alors que l’exploitation du pétrole nous est interdite, une multinationale française, TotalEnergies, signe des accords d’exploitation avec le Guyana, et la France propose d’y installer une base militaire pour sécuriser cette exploitation ! Je vous le dis au nom des Guyanais : une telle situation n’est ni tenable ni acceptable ! Les élus de ce territoire s’opposent tous à cette doctrine, à ces choix qui sont édictés sans eux et contre eux.