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Questions au gouvernement > Politique fiscale
M. Éric Lombard : Le premier ministre présentera le projet de budget le 15 juillet. Nous souhaitons conserver le même niveau de dépenses publiques – 1 700 milliards d’euros – tout en continuant à soigner, à éduquer et à protéger aussi efficacement qu’auparavant. Nous devons aussi libérer nos entreprises pour qu’elles puissent grandir, se développer et recruter. Quelle meilleure solution aux problèmes que vous évoquez que de créer des emplois durables et d’encourager l’investissement ?Je partage une partie de vos objectifs. Il me semble cependant que la solution n’est pas d’augmenter nos dépenses publiques, mais de maîtriser nos déficits.
Questions au gouvernement > Politique fiscale
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Ça n’a pas marché jusqu’ici !
Questions au gouvernement > Politique fiscale
M. Éric Lombard : Pour terminer, je rappelle que le coût de notre dette, qui s’élève à 67 milliards cette année, atteindra 100 milliards dans trois ans. Si nous ne mettons pas un terme à cette dérive de nos comptes, nous n’arriverons pas à regagner notre souveraineté et à reprendre notre destin en main, destin qui passe notamment par la défense nationale, que vous avez évoquée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Politique fiscale
Mme la présidente : La parole est à Mme Marina Ferrari.
Questions au gouvernement > Dermatose nodulaire contagieuse bovine
Mme Marina Ferrari : Comme nous tous ici, avant de prendre la parole, j’ai une pensée pour Olivier Marleix, qui était un ardent défenseur de notre souveraineté, notamment agricole. Au nom du groupe Les Démocrates, j’adresse nos plus sincères condoléances à ses proches et à nos collègues de la Droite républicaine. (Applaudissements.)La semaine dernière, plusieurs cas de dermatose nodulaire contagieuse bovine ont été constatés dans ma circonscription, en Savoie. J’associe à ma question mes collègues savoyards et haut-savoyards.La DNC est une maladie classée catégorie A dans la réglementation européenne. Elle n’est pas transmissible aux autres espèces et ne pose pas de danger pour la santé humaine. Elle implique en revanche l’abattage des troupeaux infectés et entraîne donc des pertes économiques importantes pour toute la filière bovine et laitière.L’abattage des troupeaux est un traumatisme, un drame psychologique pour les éleveurs. L’angoisse d’une contamination massive est grande.Madame la ministre de l’agriculture, je tenais à vous remercier, vous et les services de l’État, pour les réponses apportées en quelques jours seulement, notamment en matière de vaccins – ces derniers sont attendus pour la fin du mois.Plusieurs questions urgentes demeurent : où en sont les agréments de laboratoires départementaux, qui permettraient de procéder plus rapidement aux analyses ? Une campagne de tests systématiques est-elle envisageable ? Peut-on mobiliser des renforts vétérinaires ? Avance-t-on sur la question des blocages rétroactifs des produits laitiers ? Certaines fromageries tablent déjà sur des pertes estimées à plusieurs centaines de milliers d’euros. Quel sera le protocole vaccinal appliqué à réception des doses de vaccins ? Prévoit-on une obligation vaccinale et des périmètres prioritaires ?La question des indemnisations est également importante. En 2001, la loi a institué un amortissement sur six exercices du montant de l’indemnité pour cheptel abattu. Or il faut plusieurs années et un long travail génétique pour reconstituer un cheptel. Le gouvernement envisage-t-il d’appliquer enfin cet amortissement aux indemnisations perçues à la suite d’une maladie de catégorie A ?Par ailleurs, des discussions portant sur nos exportations sont en cours au niveau européen et international. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?Plus généralement, quelle est la stratégie du gouvernement pour faire face à ces crises sanitaires qui deviennent plus intenses et plus régulières sous l’effet du dérèglement climatique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Dermatose nodulaire contagieuse bovine
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Questions au gouvernement > Dermatose nodulaire contagieuse bovine
Mme Annie Genevard : Madame la présidente, je souhaite d’abord vous remercier pour les mots que vous avez eus à l’égard de notre cher et regretté collègue et ami, Olivier Marleix.Madame la députée, vous avez parfaitement décrit la situation. Ce nouveau malheur qui frappe les élevages français nous vient d’Italie. La dermatose nodulaire contagieuse bovine est une maladie classée en catégorie A, si grave qu’elle nous oblige, comme la tuberculose bovine ou la fièvre aphteuse, à détruire les lots touchés par l’épidémie.Je m’efforcerai d’apporter une réponse complète et détaillée aux questions que vous m’avez posées.L’homologation des laboratoires apporte une garantie juridique aux résultats donnés. Nous examinons votre demande et réfléchissons à la possibilité d’homologuer des laboratoires de proximité mais dans l’intervalle, nous avons demandé aux laboratoires homologués de délivrer les résultats en quarante-huit heures.Les démarches pour mobiliser des renforts vétérinaires sont en cours. Nous envisageons de faire appel aux élèves vétérinaires.Les vaccins mis à disposition par l’Union européenne nous viennent d’Afrique du Sud : l’Union n’est pas toujours souveraine en matière de vaccins, ce qui est une vraie difficulté sur laquelle il faut travailler. Dès lors que nous disposerons de ces vaccins, nous mettrons en place une stratégie vaccinale avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et les services de la direction générale de l’alimentation, qui dépend de mon ministère.S’agissant des exportations, dès lors que vous vaccinez, vous n’êtes plus considéré comme un pays indemne, ce qui compromet en effet les exportations, mais on ne peut pas tout avoir : et la vaccination et le droit à l’exportation.Quant à l’amortissement, nous travaillons sur l’instauration de la neutralité fiscale des indemnisations. L’État fiscalise ses propres indemnisations : il y a là, en effet, un motif de révision. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Dermatose nodulaire contagieuse bovine
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Questions au gouvernement > Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique
M. Jean-Philippe Nilor : Au nom du groupe La France insoumise, je tiens à réitérer nos condoléances les plus sincères à la famille et aux proches de notre collègue Olivier Marleix. (Applaudissements.)Madame la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, en Martinique, les récentes annonces de suppressions de postes au sein de l’éducation nationale suscitent un vif émoi chez les enseignants, les élèves et les familles. Ces réductions de moyens interviennent dans un contexte déjà tendu, les inégalités sociales et territoriales pesant lourdement sur le système éducatif. En dix ans, plus de 1 500 postes ont été supprimés, auxquels s’ajoutent les 119 suppressions de postes prévues pour l’année en cours.Moins de postes, ce sont des classes surchargées, mais aussi moins d’accompagnement pour les élèves en difficulté, moins de prévention du décrochage scolaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or nous savons tous qu’un jeune qui décroche, c’est un jeune qui trop souvent glisse vers l’errance, la déviance, la délinquance et la violence. Dans certains quartiers, l’école s’érige comme le dernier rempart contre ces dérives. En affaiblissant ce rempart, c’est l’essence même du métier d’enseignant que l’on désacralise ; ce sont les fondements mêmes du vivre-ensemble que l’on déstabilise.Comment peut-on pérorer sur la lutte contre l’insécurité si, dans les faits, on sacrifie en toute conscience – en toute inconscience, devrais-je dire – les moyens de l’éducation publique, première arme contre l’exclusion ? (Mêmes mouvements.) Lorsque les écoles se vident, ce sont à terme les prisons, les unités de soins psychiatriques et les cimetières qui se remplissent.Dans ces conditions, comment pouvez-vous décemment justifier vos choix budgétaires mortifères au seul prétexte du déclin démographique ? Quand abandonnerez-vous votre logique de quotas, votre doctrine purement comptable, qui s’exerce au détriment de l’être humain, et quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour arrêter cette hémorragie… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent ce dernier.)
Questions au gouvernement > Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions au gouvernement > Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique
Mme Élisabeth Borne : Vous le savez, nous faisons face à une baisse démographique qui concerne l’ensemble du territoire. Lors de la prochaine rentrée, 100 000 élèves en moins, dont 80 000 dans le premier degré, seront accueillis dans les établissements de l’éducation nationale.
Questions au gouvernement > Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique
Mme Sophia Chikirou : Ça dépend des quartiers !
Questions au gouvernement > Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique
Mme Élisabeth Borne : Vous semblez l’avoir oublié, mais nous avons fait le choix, dans le budget pour 2025, que vous auriez sans doute dû soutenir (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Questions au gouvernement > Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique
M. René Pilato : Et le 49.3 ?
Questions au gouvernement > Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique
Mme Élisabeth Borne : …de maintenir les 4 000 postes qui devaient initialement être supprimés. Cela nous permet de renforcer nos actions prioritaires, qu’il s’agisse de réduire les inégalités sociales et territoriales, de renforcer les brigades de remplacement ou de faire progresser l’école inclusive.En Martinique, la baisse démographique est également une réalité. Dans le premier degré, 430 élèves de moins sont attendus à la prochaine rentrée. Dans le second degré, ce sont plus de 500 élèves de moins. Là encore, nous allons continuer de nous améliorer. Malgré la suppression de 21 emplois d’enseignant dans le premier degré et de 49 dans le second degré, tous les indicateurs continuent de progresser. Le nombre de postes pour 100 élèves sera de 8,75 en Martinique, contre 6 au niveau national.Je précise par ailleurs que la carte scolaire a fait l’objet d’une concertation approfondie avec tous ceux qui l’ont souhaité. La rectrice a réuni l’ensemble des élus et des maires. Je note que vous n’avez pas souhaité répondre à son invitation. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique
Mme Béatrice Bellay : Ce n’est pas vrai, nous n’avons pas été invités !
Questions au gouvernement > Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique
Mme Mathilde Panot : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique
Mme Élisabeth Borne : À la prochaine rentrée, l’accompagnement des élèves en situation de handicap sera amélioré grâce au déploiement des pôles d’appui à la scolarité. Loin des caricatures (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), nous faisons donc tout notre possible pour améliorer le quotidien de nos élèves et faire avancer l’école de la République !
Questions au gouvernement > Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique
Mme la présidente : La parole est à M. Théo Bernhardt.
Questions au gouvernement > Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
M. Théo Bernhardt : Monsieur le ministre de l’économie, samedi dernier, plusieurs milliers de personnes ont manifesté dans les rues de Mertzwiller, dans ma circonscription, contre la fermeture de l’usine tricentenaire De Dietrich, qui produit des pompes à chaleur. Une marche blanche symbole de détresse, mais aussi de colère, face à une décision qui menace 320 emplois et risque d’en emporter des centaines d’autres chez les sous-traitants locaux. J’étais aux côtés des salariés, de leurs familles, et je tiens ici à saluer leur dignité et leur détermination.Que dire de cette fermeture si ce n’est qu’elle constitue une nouvelle preuve de l’incompétence éternelle du macronisme ? En 2023, le président Macron promettait, en grande pompe, de produire un million de pompes à chaleur d’ici à 2027. Une promesse fumeuse ! Aujourd’hui, la France peine à produire 170 000 unités, submergée par des importations massives venues d’Asie. Où sont les commandes publiques pour équiper les écoles, les universités et les hôpitaux en pompes à chaleur réversibles alors même que notre pays suffoque désormais chaque été sous les vagues de chaleur ?Cette fermeture est en réalité un aveu terrible d’incompétence, le symbole même de l’échec du président Macron en matière de réindustrialisation. Les ouvriers alsaciens paient le prix des illusions et des discours sans lendemain du président de la République. Et que dire de La France insoumise, dont les militants ont samedi dernier été expulsés de la marche blanche par les salariés et les syndicats (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) à la suite de leur pathétique tentative d’agitation politique stérile, démontrant une de fois plus qu’ils n’agissent jamais dans l’intérêt des Français ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
Mme Mathilde Panot : C’est faux !
Questions au gouvernement > Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
M. Théo Bernhardt : Seul le Rassemblement national soutient une véritable politique de réindustrialisation. Seul le Rassemblement national propose des solutions concrètes, comme le fait de reconvertir le site en une usine d’armement au service de notre défense nationale – je le propose depuis des mois.
Questions au gouvernement > Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
Mme Mathilde Panot : C’est vous qui avez refusé de censurer Bayrou !
Questions au gouvernement > Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
M. Théo Bernhardt : Allez-vous enfin écouter les propositions de Marine Le Pen pour lutter contre la désindustrialisation de notre pays ? Elles seront d’ailleurs rappelées par notre collègue Alexandre Loubet dans son rapport à venir. Allez-vous sauver le site De Dietrich ou allez-vous continuer à laisser mourir notre industrie et nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
M. Éric Lombard : Que dire, en effet ? Peut-être, tout d’abord, que les pompes à chaleur constituent un élément de la transformation écologique que vous soutenez avec beaucoup de vigueur, je le sais. (Rires sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
Mme Stéphanie Rist : Excellent !
Questions au gouvernement > Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
M. Éric Lombard : Le gouvernement a lancé une campagne de communication pour favoriser leur installation, la TVA sur les chaudières à gaz a été augmentée et le dispositif MaPrimeRénov’ continuera de fonctionner cet été pour les copropriétés et les monogestes. Les ménages qui le souhaitent pourront ainsi s’équiper en pompes à chaleur. Nous souhaitons évidemment soutenir leur installation, que ce soit pour le chauffage ou la climatisation, dans de bonnes conditions écologiques.
Questions au gouvernement > Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
M. Hervé de Lépinau : Merci l’Ademe !
Questions au gouvernement > Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
M. Éric Lombard : Je vous rejoins sur un seul et unique point : nos industries, notamment De Dietrich, dans votre circonscription, font l’objet d’une concurrence très sévère, en particulier des pays asiatiques. C’est la raison pour laquelle nous agissons avec vigueur. Ne vous en déplaise, la solution est européenne. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
M. Julien Odoul : Ça se saurait !
Questions au gouvernement > Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
M. Philippe Ballard : C’est bien connu, l’Europe nous protège !
Questions au gouvernement > Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
M. Éric Lombard : Je savais que cela vous ferait plaisir…Nous travaillons avec nos collègues européens afin d’instaurer les protections qui permettront à nos industries de se développer dans cet environnement difficile.
Questions au gouvernement > Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
M. Emeric Salmon : Ça ne marche pas !
Questions au gouvernement > Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
M. Julien Odoul : C’est l’Europe qui nous pompe !
Questions au gouvernement > Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
M. Éric Lombard : Qu’il s’agisse de l’acier, de la chimie, de l’automobile ou plus généralement de l’industrie, l’Union européenne va faire mouvement…
Questions au gouvernement > Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
M. Julien Odoul : Si elle fait mouvement, alors…
Questions au gouvernement > Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
M. Éric Lombard : …dans les mois qui viennent. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je peux vous assurer qu’avec le ministre Marc Ferracci nous sommes très engagés dans ce travail pour sauver l’industrie française.
Questions au gouvernement > Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
Mme la présidente : La parole est à M. Théo Bernhardt.
Questions au gouvernement > Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
M. Théo Bernhardt : C’est à cause des normes européennes que l’entreprise De Dietrich en est là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Sanquer.
Questions au gouvernement > Urbanisme à proximité du dépôt de munitions de Papeari
Mme Nicole Sanquer : Au nom du groupe LIOT, j’adresse mes sincères condoléances à la famille et aux proches de notre collègue Olivier Marleix, ainsi qu’à sa famille politique. (Applaudissements.)Monsieur le ministre des armées, depuis plusieurs mois, des familles de Tahiti attendent une réponse claire et juste de votre ministère. Leur seul tort ? Posséder un terrain à proximité du dépôt de munitions de Papeari, frappé d’inconstructibilité. Ces familles ne peuvent plus rien faire de leur terre, qui pour beaucoup représente le seul patrimoine, un bien foncier transmis depuis des générations, dans une collectivité où la terre est rare, précieuse et profondément liée à l’identité familiale et culturelle.Vous êtes venu en Polynésie et vous connaissez nos contraintes naturelles et géographiques. Un premier refus d’autorisation de construire a été émis par l’armée. Il nous a ensuite été demandé de prouver que la zone dans le périmètre de sécurité ne comptait pas plus de 2 000 habitants. Nous avons produit les données de l’Institut de la statistique de la Polynésie française : environ 1 000 habitants vivent dans la zone, prison de Tatutu comprise. Et pourtant, l’armée vient d’émettre un second avis défavorable, sans explication. Pire encore, aucune indemnisation n’a été proposée aux propriétaires qui voient leur bien perdre toute valeur, sans possibilité d’y construire leur maison et de démarrer leur vie.Allez-vous enfin mettre un terme à cette injustice en levant une opposition incompréhensible ou, à défaut, engager sans délai une procédure d’indemnisation pour ces familles privées de leur terre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Questions au gouvernement > Urbanisme à proximité du dépôt de munitions de Papeari
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Questions au gouvernement > Urbanisme à proximité du dépôt de munitions de Papeari
Mme Patricia Mirallès : Au nom du ministre des armées, en déplacement, permettez-moi de vous dire que nous comprenons les préoccupations exprimées par les familles concernées et la portée symbolique que revêt la terre en Polynésie française. Lorsque l’usage d’un terrain est limité, cela soulève naturellement des questions et un sentiment d’incompréhension, mais, vous en conviendrez, la protection des populations vivant à proximité d’installations pyrotechniques est une responsabilité essentielle de l’État. C’est pourquoi les règles encadrant l’urbanisation autour des dépôts de munitions sont strictes et fondées sur le principe de précaution. Il ne s’agit pas uniquement de comptabiliser les habitants permanents, mais toutes les personnes susceptibles d’être présentes dans la zone : les salariés, les visiteurs et les usagers d’équipements publics. La réglementation vise à limiter l’exposition globale sans chercher à atteindre à un seuil maximal.À Papeari, le dépôt de Teva I Uta est le seul site de Polynésie française permettant de stocker des munitions pour les forces armées, les forces de sécurité intérieure et certains acteurs économiques. Il a déjà été déplacé une fois pour répondre à une urbanisation non maîtrisée. Ce précédent appelle à la vigilance. Le dépôt fait l’objet d’un périmètre de sécurité depuis 1987. Cette stabilité depuis près de quarante ans assure une sécurité juridique aux propriétaires. Il revient aux documents d’urbanisme locaux de le mentionner et aux notaires de le signaler lors des ventes et des successions. Cela permet à chacun d’accéder à une information claire sur les contraintes existantes. S’il apparaît qu’un propriétaire subit une contrainte exceptionnelle, hors de proportion avec l’intérêt général poursuivi, une demande d’indemnisation peut être présentée devant le juge administratif.Le ministère des armées reste pleinement ouvert aux échanges. Je m’engage à ce que vous y soyez reçue afin d’examiner les situations individuelles que vous avez portées à notre connaissance. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre. – Les députés du groupe LIOT applaudissent cette dernière.)
Questions au gouvernement > Urbanisme à proximité du dépôt de munitions de Papeari
Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Sanquer.
Questions au gouvernement > Urbanisme à proximité du dépôt de munitions de Papeari
Mme Nicole Sanquer : Ce n’est pas moi qu’il faut recevoir, mais les propriétaires des terrains ! Ils ont besoin qu’on leur explique comment toucher une indemnisation. Jusqu’à aujourd’hui, on leur a dit non pour la construction et non pour l’indemnisation. Je vous demande de préparer une procédure claire pour ces familles polynésiennes qui ont le sentiment d’avoir été volées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Questions au gouvernement > Urbanisme à proximité du dépôt de munitions de Papeari
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.