Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion générale
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : L’école de la République ne peut se satisfaire d’être une école de l’exclusion ; c’est pourtant ce qu’elle est. Aux premières lueurs de notre République, notre système scolaire fut érigé en pilier essentiel du pacte républicain : une école émancipatrice, une école pour toutes et tous. Pourtant, cent cinquante ans après l’introduction du principe d’une école obligatoire pour tous les enfants, quel constat d’échec ! Parce qu’ils sont handicapés, en 2025, certains enfants n’ont toujours pas accès à la même école que les autres. Seuls 27 % des élèves handicapés ont plus de douze heures d’éducation par semaine et un quart n’ont même pas accès à l’école. Rendez-vous compte : un enfant handicapé sur quatre n’a pas accès à l’éducation dans notre pays ! C’est une rupture d’égalité, une rupture de notre pacte républicain.Alors que nous partageons tous ce constat – vous le partagez aussi, madame la rapporteure –, de quoi débattons-nous aujourd’hui ? De la généralisation du livret de parcours inclusif, de l’instauration d’un rapport annuel et de la possibilité donnée aux enseignants de suivre des formations. Tout ça, c’est très bien, mais on a un peu le sentiment d’avoir été roulé dans la farine.En effet, lorsqu’on lit le titre initial de votre proposition de loi – « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » –, on se dit qu’enfin une proposition de loi va parler des AESH et de la manière d’améliorer leurs conditions de travail et l’accompagnement des enfants. On se dit qu’enfin des mesures vont être prises pour améliorer l’accessibilité des bâtiments pour que tous les enfants puissent entrer dans l’école et participer aux temps périscolaires. On se dit qu’enfin un volet significatif sur la formation des enseignants et la formation continue des AESH va être prévu. On se dit qu’enfin des dispositifs vont être créés pour renforcer la coordination et la communication entre l’éducation nationale et les MDPH. Mais rien de tout cela ne se trouve dans votre proposition de loi, ce qui est bien décevant !Il est invraisemblable que l’on ne parle jamais de l’accompagnement humain dans le texte. Les accompagnantes, puisque ce sont généralement des femmes, sont en sous-effectif et très peu payées ; elles se voient souvent imposer des temps partiels, sont corvéables à merci, dispersées entre plusieurs établissements, contraintes de suivre différents élèves en même temps. Collègues macronistes, si vous ne vouliez pas parler des AESH dans ce texte – puisque, vous l’avez compris, ce sont d’elles que je parle –, pourquoi ne vous êtes-vous pas saisis de notre proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les AESH ? Trop cher, à la poubelle, tant pis pour les élèves !La proposition de loi n’aborde pas non plus la question des infrastructures et de leur accessibilité, qu’il s’agisse des bâtiments publics, des transports permettant d’accéder à l’école ou bien même des logements dans lesquels vivent les enfants. Là encore, par sectarisme, la Macronie refuse la mise à l’ordre du jour de ma proposition de loi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Et que dire de votre proposition aberrante d’instaurer des pôles d’appui à la scolarité ? Ce dispositif permettra uniquement de gérer le manque de moyens au lieu de répondre aux besoins réels. Après les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial), chargés d’organiser la pénurie de personnel, voici un nouvel outil pour gérer l’insuffisance des ressources. Cette idée relève d’une vision purement comptable et conduira à une véritable catastrophe pour le personnel et pour les élèves handicapés, et surtout à un retour en arrière de vingt ans en matière d’inclusion.Depuis la loi de 2005 qui a consacré le droit à la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire, l’expérience de ces élèves est amère. Les moyens humains et financiers manquent, la formation des enseignants manque, la volonté politique des gouvernements successifs manque. Cette proposition de loi agit comme un pansement sur une école inclusive en train de craquer. Après des années de politique austéritaire et de maltraitance institutionnelle du personnel scolaire, le texte révèle toute votre hypocrisie.Nous voterons pour cette maigre proposition de loi, mais nous attendons maintenant des actes concrets. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)