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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Article 12 > Article 14 et annexe
M. Jérôme Guedj : Dans le même temps, nous allons l’évoquer dans une seconde, vous voulez dérembourser les consultations chez les médecins, c’est une partie de la cotisation à la mutuelle qui est en jeu – c’est pourquoi, j’imagine, tout le monde y est opposé.
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M. Arnaud Simion : Très bien !
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M. Philippe Vigier : Le groupe Les Démocrates votera contre ces amendements, même si leur esprit est intéressant. Vous venez de faire une ouverture, monsieur le ministre ; or nous considérons qu’il convient de protéger les petites retraites et par conséquent de ne pas décaler leur revalorisation au 1er juillet. Trouvons ensuite les voies et moyens pour que, par exemple, jusqu’à 2 Smic, l’augmentation des pensions ne porte que sur la moitié de l’inflation, seuil au-delà duquel elles seraient gelées. Ainsi, ceux qui ont le moins ne perdraient pas de pouvoir d’achat et ceux qui ont le plus participeraient à l’effort collectif – nous ferions des économies en étant justes.
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M. Christophe Blanchet : Très bien !
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 : (L’amendement no 861 rectifié est adopté ; en conséquence, l’amendement no 1310 tombe.)
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Mme la présidente : L’amendement no 1567 de M. Hadrien Clouet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Yannick Neuder : Défavorable.
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Mme Geneviève Darrieussecq : Même avis.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1567.
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 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 70 Contre 50
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 : (L’amendement no 1567 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 1048.
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M. Damien Maudet : Les professionnels de la psychiatrie nous alertent. C’est le cas, à Limoges, au centre hospitalier Esquirol, qui souffre d’une pénurie de lits et de professionnels – les prises en charge ne sont pas efficaces et les moyens manquent. C’est également le cas au centre hospitalier de Saint-Junien, toujours en Haute-Vienne, où les urgences ont été fermées pendant des dizaines de jours. Quant à l’hôpital Necker, à Paris, en pédiatrie on nous indique que, tous les mois, un enfant meurt faute de pouvoir être opéré du cœur.
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M. René Pilato : Une honte !
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M. Damien Maudet : Les hôpitaux débordent, les prises en charge ne sont pas satisfaisantes. La Fédération hospitalière de France estime que 63 % des personnes renoncent aux soins alors que la dette de santé publique est de 3 millions de séjours non encore effectués. Samu-Urgences de France indique de son côté que 150 personnes sont décédées en un mois, faute de prise en charge, faute de personnel.Et qu’avons-nous face à nous ? Des dépenses publiques qui n’augmentent que de 0,6 % alors qu’avec la prise en compte des besoins ce chiffre devrait être de 4 %. Le budget que vous proposez, madame la ministre, est mortifère. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Quel est donc votre cap pour l’hôpital ?
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Mme Geneviève Darrieussecq : Défavorable également. J’entends ce que vous dites mais ce que vous pointez du doigt, ce n’est pas un manque de moyens, vous le savez bien, mais un manque de professionnels. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous pourrez bien injecter des milliards d’euros mais, si vous n’avez pas de professionnels pour ouvrir des lits, de médecins pour prendre en charge les patients,… (Mêmes mouvements.)
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Mme Marie Mesmeur : Arrêtez de dire cela alors que vous fermez des lits !
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M. Arnaud Le Gall : Vous les avez épuisés, dégoûtés, les professionnels !
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Mme Geneviève Darrieussecq : Je sais bien que vous ne vous contenterez pas de cette considération, reste que c’est un fait et valable en tout lieu. Il nous faut bien fixer des trajectoires budgétaires, ce qui me semble de bonne pratique pour savoir où nous allons.Nous avons besoin de travailler à une grande loi d’orientation, de structuration, de transformation du système de santé ; c’est une ambition pour les mois à venir afin que ce dernier soit plus adapté et financé différemment. Travaillons pour l’avenir et, en attendant, il nous faut bien quelques éléments de prospective.
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Mme la présidente : La parole est à M. Damien Maudet.
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M. Damien Maudet : Vos propos ne sont pas audibles, madame la ministre, ils ne sont pas à la hauteur. Pendant des années a été organisé le dégoût des soignants de leur métier au point de provoquer leur départ de l’hôpital public. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Entre 2020 et 2022, le nombre de postes vacants d’infirmières a augmenté de 50 000 ! Ces gens-là n’ont pas disparu, on ne manque pas de professionnels, seulement vous les avez fait partir. Toutes les études d’opinion montrent que 70 % des soignants ne sont pas satisfaits du Ségur de la santé.
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M. Jérôme Guedj : Qui n’a pas été financé !
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M. Damien Maudet : Évidemment qu’il y a à faire : améliorer les conditions de travail, augmenter les salaires… Vous ne pouvez donc pas avancer qu’il n’y a pas de problèmes de moyens. Chaque année, la Fédération hospitalière de France vous rappelle qu’il manque entre 2 et 3 milliards d’euros pour l’hôpital public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Alors que, quand vous faites des budgets rectificatifs, ils vous disent qu’il manque des milliards, vous ne pouvez pas prétendre que nous ne manquons pas de moyens.Votre espèce de promesse d’une grande loi aura le même sort que la loi « grand âge » : vous l’aviez promise en 2018 et nous l’attendons encore. Quand il faut faire quelque chose, vous nous promettez de grandes lois mais, à la fin, il n’y a rien. (Mêmes mouvements.) Or des soignants partent et les patients ne sont pas soignés.
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
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Mme Geneviève Darrieussecq : Je ne veux pas entrer dans une polémique (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP), mais quand je parlais de soignants, c’est de médecins qu’il était question. Et vous savez bien que s’il n’y a pas de médecins, il n’y a pas de services, pas de lits. Or vous pourrez le constater : les hôpitaux de France sont de nouveau attractifs et recommencent à recruter.Nous devons également travailler à une loi sur les infirmiers afin de rendre ce métier attractif. C’est un ensemble, et je suis d’accord avec vous pour considérer qu’il faut continuer ce travail.
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M. Manuel Bompard : Créez donc un nouveau numéro vert !
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Mme Geneviève Darrieussecq : Le Ségur de la santé est allé quelque peu en ce sens grâce aux augmentations de salaires. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais nous n’allons pas reprendre le débat sur cet amendement, en tout cas j’y reste défavorable.
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M. Philippe Vigier : Je rappellerai à notre collègue Maudet ce que je lui ai dit en commission : entre 2019 et 2024, l’augmentation des dépenses de santé s’est élevée à 57 milliards d’euros. Entre 2012 et 2017, cette augmentation a été de moins de 20 milliards d’euros.
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M. Damien Maudet : Et les besoins ?
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M. Philippe Vigier : Je ne vous dis pas que la situation est satisfaisante, je fais partie de ceux qui ne cessent d’affirmer qu’il faut revoir notre copie en ce qui concerne l’accès aux soins. Toutefois, tant que nous ne repenserons pas complètement l’organisation du système de santé – son efficience, le décloisonnement entre le public et le privé, une moindre part de l’administratif au profit du renforcement du rôle des soignants qui doivent cogérer les hôpitaux –, tant que nous n’aurons pas le courage, sur tous les bancs, de nous mettre autour d’une table pour y parvenir, vous pourrez bien mettre chaque année tous les milliards que vous voulez, il y aura encore des dysfonctionnements. Des postes restent non pourvus et cette dérive vers l’intérim qui est en train de pourrir le fonctionnement quotidien des hôpitaux, nous nous devons, tous ensemble, de lui trouver une solution. (M. Jean-Carles Grelier applaudit.)
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 : (L’amendement no 1048 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Bellay, pour soutenir l’amendement no 279.
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Mme Béatrice Bellay : J’évoquerai à nouveau ces territoires parfois oubliés de la République, ces personnes qui y vivent des minima sociaux – hélas difficilement, puisque la République n’a pas décidé de les protéger malgré une insularité compliquée et captive. Il s’agit de donner aux plus faibles les moyens de vivre dans la dignité.Aussi le présent amendement d’appel vise-t-il à engager une réflexion autour d’une augmentation des minima sociaux de ceux pour qui les prix sont, pour l’alimentation, jusqu’à 40 % plus élevés que dans l’Hexagone et deux fois voire trois fois plus élevés pour l’automobile. Les habitants des océans doivent ainsi pouvoir bénéficier, je le répète, d’une vie digne. (Mme Dieynaba Diop et M. Jérôme Guedj applaudissent.)
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M. Yannick Neuder : Vous avez longuement exposé votre point de vue en commission et nous ne pouvons tous qu’attester des difficultés vécues par nos compatriotes ultramarins du fait de la cherté de la vie. Nous pouvons associer à nos pensées les commerçants, en particulier ceux de la Martinique, qui ont subi encore récemment les conséquences des émeutes. La commission donne un avis favorable.
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Mme Geneviève Darrieussecq : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
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 : (L’amendement no 279 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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Mme la présidente : Sur les amendements nos 231 et identiques, ainsi que sur les amendements nos 142 et identiques, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1407 de Mme Zahia Hamdane est défendu.
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 : (L’amendement no 1407, repoussé par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 883.
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Mme Sandra Regol : Nous proposons une réflexion autour de l’établissement d’un dispositif de remboursement intégral des séances d’accompagnement psychologique pour les policiers, les gendarmes et les sapeurs-pompiers.En effet, le taux de suicide au sein des forces de l’ordre est deux à trois fois supérieur à la moyenne nationale. Les sapeurs-pompiers sont soumis à un stress très élevé, en raison de ce qu’ils vivent. Il faut y remédier. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen du PLF.
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M. Yannick Neuder : Vous abordez le sujet du stress auquel sont soumis les pompiers et les policiers dans l’exercice de leur activité professionnelle.
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Mme Sabrina Sebaihi : Et les gendarmes !
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M. Yannick Neuder : C’est vrai. On ne peut qu’encourager votre initiative, aussi mon avis sera-t-il favorable.
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Mme Geneviève Darrieussecq : Vous soulignez la nécessité de prévoir un suivi psychologique pour ces professionnels, lesquels sont soumis à des pressions particulières, qui peuvent parfois générer un stress post-traumatique.Nous avons créé le dispositif Mon soutien psy, qui offre la possibilité aux assurés de bénéficier de séances de suivi psychologique auprès d’un psychologue conventionné, prises en charge par l’assurance maladie.D’autre part, nous prévoyons, dans le présent PLFSS, d’augmenter le tarif de la séance pour renforcer l’attractivité de ce dispositif et inciter les professionnels à y souscrire mais aussi de porter de huit à douze le nombre de séances prises en charge au cours d’une année civile. Je considère donc que votre amendement est satisfait.
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Mme Farida Amrani : Non, il ne l’est pas, car le dispositif ne fonctionne pas !
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Mme Geneviève Darrieussecq : Avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
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Mme Stéphanie Galzy : L’ironie de la politique, quelle merveille ! Chers collègues, vous êtes de ceux qui encouragez les comportements hostiles à l’encontre de nos forces de l’ordre et de nos pompiers, mais vous proposez à présent un amendement pour leur offrir un suivi psychologique. C’est comme si un pyromane proposait de financer les pompiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Il est crucial, bien sûr, de soutenir les policiers et les pompiers, dont la santé mentale est mise à rude épreuve, mais il l’est tout autant de rester cohérent dans ses actions et ses discours.Peut-être avez-vous réalisé l’importance de nos héros du quotidien ? Je ne sais pas. Quoi qu’il en soit, nous espérons que cette initiative est sincère et bénéficiera à ceux qui risquent, pour nous, leur vie au quotidien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
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M. Charles de Courson : J’ai dirigé pendant vingt-cinq ans le service départemental d’incendie et de secours (Sdis) de la Marne : nous avions déjà prévu des séances avec un psychologue. Nous n’avions pas attendu une aide particulière pour soutenir nos pompiers professionnels et volontaires.Certes, c’est un amendement d’appel, mais ce type de dispositif existe déjà, dans le Sdis que je viens d’évoquer et dans beaucoup d’autres aussi. Il est important de proposer une aide à ceux qui ont vécu des épisodes traumatisants au cours d’opérations difficiles. Ramasser des gens en morceaux peut laisser des cicatrices. Il faut permettre aux gens de se relever après de telles épreuves.
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M. Jean-Pierre Taite : Et les policiers ? Et les gendarmes ?
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Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
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Mme Nicole Dubré-Chirat : Je confirme ce que vient de dire M. de Courson : beaucoup de départements proposent aux sapeurs-pompiers, aux gendarmes ou aux policiers, un débriefing avec un psychologue ou un psychiatre à la suite d’interventions lourdes. Il est aussi proposé à ceux qui refuseraient de se faire suivre au sein de leur structure, de bénéficier d’un suivi individuel indépendant. Des dispositifs existent déjà, auxquels il est possible de recourir quand cela s’avère nécessaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard.
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M. Manuel Bompard : Mme Galzy, du RN, veut nous donner des leçons en matière de conditions de travail. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Philippe Ballard : Eh oui !
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M. Manuel Bompard : Quand vous essayez de dénoncer l’hypocrisie des autres, il faut vous assurer que cela ne vous revienne pas comme un boomerang. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Le Gouvernement vient d’annoncer qu’il portera à trois le nombre de jours de carence pour les policiers municipaux et nationaux ainsi que pour les pompiers. Vous donnez des leçons aux autres en doutant de leur soutien aux policiers, mais vous accompagnez, appuyez et soutenez la mesure du Gouvernement. L’hypocrisie, s’il y en a, n’est pas sur nos bancs,…
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Plusieurs députés du groupe RN : Si, si !
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M. Manuel Bompard : …mais sur les vôtres. (Mêmes mouvements.)
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M. Philippe Ballard : Cela n’a rien à voir !
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M. Jean-Pierre Taite : Vous avez défilé avec Assa Traoré !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol.
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Mme Sandra Regol : Sans vouloir vous manquer de respect, madame la ministre, le dispositif Mon soutien psy n’est pas adapté au suivi des pathologies liées au travail et il ne saurait pas davantage combler les carences qu’entraîne la baisse des crédits alloués aux missions sociales de la police, l’une des plus importantes de ce budget et dont souffrira tout particulièrement le programme de lutte contre le suicide. Il ne répond donc pas du tout à la question que je vous ai posée par cet amendement. M. de Courson l’a compris, il s’agit là d’un amendement d’appel, mais il n’empêche qu’il répond à une véritable problématique sociale.Comme à son habitude, le RN fait de la politique sur la mort des autres,…
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M. Théo Bernhardt : À d’autres !
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Mme Sandra Regol : …mais soyez sérieux et faites votre travail de parlementaires. Au lieu de vous payer de mots, il faudrait avancer par des actes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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Mme Geneviève Darrieussecq : Il s’agit d’un amendement d’appel, d’accord, mais s’il est seulement question des conséquences de la vie professionnelle, alors cela relève simplement de la médecine du travail.
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M. Frédéric Weber : Il n’y en a plus !
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Mme Geneviève Darrieussecq : M. de Courson l’a rappelé, certains départements employeurs, par l’intermédiaire des Sdis, instaurent des dispositifs particuliers. Le ministère des armées a aussi prévu des mécanismes très élaborés de soutien au long cours pour les militaires blessés psychologiquement. Cela relève des obligations de l’employeur et donc de la médecine du travail.
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Mme Sandra Regol : Elle n’a plus de moyens !
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 : (L’amendement no 883 est adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 231, 1526 et 1589. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement no 231.