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M. Éric Pauget : Certes, les dispositions de ce texte sont nombreuses et variées, mais toutes visent le même impératif d’efficacité. Pour adapter nos modes d’action, il faut tenir compte de l’évolution des stratégies criminelles et des méthodes des réseaux.D’abord, nous devons renforcer nos méthodes de lutte contre le blanchiment. Pour les narcotrafiquants, la recherche du profit financier est le nerf de la guerre. Le texte comprend plusieurs dispositifs efficaces, fondés sur des pouvoirs de police administrative plus rapides à mettre en œuvre, comme le gel administratif des avoirs criminels des personnes liées au trafic de stupéfiants. C’est dans le même objectif qu’en commission, nous avons précisé les modalités de fermeture administrative des établissements de blanchiment de l’argent du crime.Nous avons aussi renforcé les pouvoirs des agents des douanes engagés dans la lutte contre le blanchiment. En effet, ils sont stratégiquement positionnés aux points d’entrée des marchandises et des capitaux sur notre territoire.Il faut davantage taper les trafiquants au portefeuille – c’est encore la meilleure manière de leur causer du tort et de déstabiliser leurs organisations.Ce texte comporte également des dispositions innovantes pour répondre à l’évolution des organisations criminelles qui se structurent sur un mode mafieux.Ainsi, l’article 9 prévoit la création d’une nouvelle infraction sanctionnant l’appartenance à une organisation criminelle. Cette disposition inspirée du droit italien devrait nous permettre de mieux lutter contre les réseaux criminels organisés qui sont souvent bien identifiés sur le territoire. Pleinement convaincu par ce dispositif, qui a déjà fait ses preuves en Italie, je vous proposerai de redéfinir cette nouvelle infraction et d’en accroître l’intérêt opérationnel en créant une liste noire des organisations criminelles qui agissent dans notre pays.Nous devons aussi évoluer sur le plan numérique. Trop souvent, des contenus fleurissent impunément sur les réseaux sociaux et dans l’espace numérique, offrant à la vente des produits stupéfiants dangereux à destination d’un public parfois très jeune. C’est pourquoi les articles 10 et 12 visent à renforcer nos outils pour améliorer la lutte contre les trafics en ligne.L’article 10 bis crée une dérogation aux règles de prononcé des peines en cas de concours d’infractions liées à la criminalité organisée. Cela constitue une évolution largement saluée par notre commission, dont je me réjouis. Elle permettra de punir davantage la réalité des actes des narcotrafiquants.Au titre des dispositions innovantes, je m’attarderai sur l’article 14, relatif au statut des repentis.
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M. Ugo Bernalicis : Pour le coup, je préfère la version des sénateurs…
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M. Éric Pauget : Cet article pragmatique tire les conséquences des évolutions de la criminalité organisée, en partant du constat que nos techniques d’enquête traditionnelles sont parfois insuffisantes pour infiltrer et démanteler des structures criminelles. Face aux limites d’un dispositif largement sous-utilisé, avec seulement 42 personnes concernées quand l’Italie gère plus de 1 000 repentis, les débats en commission nous ont permis de renforcer son efficacité, tant sur le plan procédural que sur l’attractivité.Enfin, je regrette la suppression de l’article 11, qui visait à renforcer les moyens de lutte contre les passeurs de produits stupéfiants, communément appelés « mules ».
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M. Pouria Amirshahi : C’est une bonne nouvelle !
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M. Éric Pauget : Si l’importation de produits stupéfiants est un enjeu de sécurité publique, elle présente aussi des risques importants en termes de santé publique.
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M. Ugo Bernalicis : Surtout !
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M. Éric Pauget : Il faut mieux accompagner ces passeurs, qui risquent leur vie en ingérant des quantités importantes de stupéfiants, et adapter nos outils juridiques à ce phénomène. Je vous proposerai de rétablir les dispositions de l’article 11.
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M. Pouria Amirshahi : Non !
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M. Éric Pauget : Je le répète, les organisations criminelles utilisent les lacunes de notre arsenal répressif et la vulnérabilité de tiers pour faire prospérer leur trafic de drogue.J’espère que nos débats en séance nous permettront de consolider les dispositions de ce texte d’importance et d’en rétablir l’équilibre initial. Ensemble, soyons à la hauteur des enjeux soulevés par la lutte contre la narcocriminalité organisée et répondons aux attentes des services opérationnels, ainsi que des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions.)
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M. le président : La parole est à M. Roger Vicot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
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M. Roger Vicot : Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi préparée par des travaux parlementaires dont j’ai eu l’occasion de saluer la qualité en commission : ceux de la commission d’enquête de nos collègues Durain et Blanc au Sénat, qui ont débouché sur un rapport documenté, précis – terrifiant par certains aspects –, et ceux de la mission d’information menée par les députés Léaument et Mendes. Ces travaux nous permettent de mieux appréhender une partie des dispositions sur lesquelles nous sommes amenés à nous prononcer.
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M. Antoine Léaument : Merci et bravo !
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M. Roger Vicot : Je l’ai déjà dit en commission, ce texte est riche – voire complexe – et, parfois, hétéroclite. Je regrette que les conséquences potentiellement très importantes de certains articles aient peut-être été mal anticipées ou mal évaluées. C’est notamment le cas en matière de renseignements, mais nous aurons largement l’occasion d’y revenir cette semaine.Depuis son dépôt, la proposition de loi a significativement changé d’ampleur.
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M. Antoine Léaument : Eh oui !
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M. Roger Vicot : Initialement centrée sur le trafic de stupéfiants, elle a été élargie à la lutte contre la criminalité organisée ; c’est bienvenu. Il est temps que notre pays prenne conscience de l’ampleur de la menace et lutte contre la consolidation d’un véritable écosystème criminel, qui corrode notre pacte social et nos institutions, et contribue au développement d’autres crimes – trafic d’armes ou traite des êtres humains.Si la réponse à cette menace doit être ferme, il faut défendre nos principes fondamentaux tout aussi fermement. Avec mes collègues rapporteurs, et au sein de la commission des lois, c’est dans cette optique de juste équilibre que nous avons cherché à placer le curseur au bon endroit. Nous avons donc remanié le texte adopté par le Sénat de manière assez importante. Je remercie d’ailleurs mes collègues de la commission des lois pour la qualité de nos échanges la semaine dernière.Les articles relatifs aux techniques de renseignement ont beaucoup contribué aux débats ; certains collègues de la commission, mais également l’opinion publique, ont fait part de leur inquiétude et de leurs questionnements. À l’article 8, la commission des lois a adopté mon amendement qui restreint l’extension du renseignement algorithmique à la seule criminalité organisée portant sur les trafics de stupéfiants, d’armes et le blanchiment des bénéfices de ces trafics. L’article 8 ter, dont nous avons beaucoup parlé, a rencontré un écho bien au-delà de notre assemblée.
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M. Ugo Bernalicis : C’est vrai !
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M. Roger Vicot : Les auteurs du texte ont cherché à adapter l’encadrement législatif de la réquisition des données de connexion, ce qui a suscité de nombreuses inquiétudes quant à l’affaiblissement du chiffrement des services de communication en ligne. À l’initiative de huit groupes, et à la quasi-unanimité, la commission des lois a supprimé cet article.
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M. Emmanuel Duplessy : Bravo la commission !
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M. Roger Vicot : Je note que le gouvernement proposera une nouvelle rédaction en séance. Si elle apporte certaines réponses aux critiques exprimées, elle semble encore inaboutie.
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M. Éric Bothorel : Il a raison !
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M. Roger Vicot : Lors des nombreuses heures d’auditions, nous avons perçu combien le sujet était techniquement et politiquement complexe. L’adaptation des réquisitions de données à l’évolution technologique devrait faire l’objet d’un projet de loi dédié, précédé des consultations nécessaires et d’une étude d’impact comportant des éléments techniques solides.
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M. Éric Bothorel : Très bien !
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M. Roger Vicot : La commission des lois a également supprimé les dispositions de l’article 19 qui autorisaient l’infiltration de civils – ni policiers, ni gendarmes, ni douaniers – au sein des organisations criminelles. Dans la mesure où ce sont des civils déjà impliqués dans des activités criminelles qui auraient bénéficié, sous l’autorité judiciaire, d’un tel dispositif, on pouvait nourrir des inquiétudes légitimes sur la fiabilité des informations ainsi recueillies.La commission a aussi supprimé l’article 20 ter, qui étendait la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) – notre plaider-coupable à la française – aux crimes prévus en matière de trafic de stupéfiants. L’application de la CRPC en matière autre que délictuelle est un sujet trop fondamental pour être examiné dans un tel texte.Telles sont les principales modifications apportées par la commission dans les articles dont j’ai la charge. Pour conclure sur une note positive, les articles 17, 17 bis et 18, qui portent sur des techniques d’enquête – infiltrations, opérations de coup d’achat – ont pratiquement fait l’unanimité lors de leur examen en commission. Ils sont la preuve que nous pouvons trouver un chemin transpartisan sur ces sujets pourtant délicats. J’espère que cet exemple nous inspirera pour la suite des débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur quelques bancs des groupes EPR, EcoS et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions.)
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M. le président : La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
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M. Florent Boudié : Jamais le trafic de drogue n’a été aussi prospère et violent dans notre pays. J’en veux pour preuve les saisies effectuées par les forces de l’ordre, qui atteignent des niveaux records – 23 tonnes de cocaïne ont été saisies en 2023, 53 en 2024. Des territoires jusqu’ici épargnés, notamment des villes moyennes, sont à présent touchés par le poison mortel du crime organisé, qui se joue de notre droit et de nos institutions.Le premier défi est celui de la sécurité, alors que les violences liées au trafic de stupéfiants explosent. En 2024, on a dénombré 110 homicides et un peu plus de 300 personnes blessées, dont des victimes collatérales.L’enjeu est aussi économique : le marché clandestin dégage entre 3 et 6 milliards d’euros par an. Il finance le crime organisé, renforce des réseaux tentaculaires, encourage leur diversification et développe leurs capacités de blanchiment – nous en reparlerons dans les prochains jours.C’est enfin un enjeu de santé publique et de société : le trafic de stupéfiants détruit des vies, disloque des familles et fracture la cohésion sociale. La France n’est évidemment pas un narco-État, mais certains territoires vivent déjà sous l’influence de structures qui s’apparentent à des narco-entreprises.Cet état des lieux impose d’agir vite et fort : c’est le sens de la proposition de loi issue des travaux transpartisans du Sénat et de ceux de la commission des lois autour des grandes orientations proposées par le texte.Premièrement, il convient de renforcer l’arsenal pénal et les techniques spéciales d’enquête. Comme cela fut le cas en matière de lutte contre le terrorisme, il faut des lois plus efficaces pour mener la guerre contre les trafiquants. Le texte durcit les sanctions pénales, facilite les infiltrations, consolide les interceptions et renforce le statut des repentis, qui a démontré son efficacité, notamment en Italie.Deuxièmement, il faut renforcer les capacités d’action des forces de sécurité et de l’autorité judiciaire. L’offensive contre le crime organisé s’inscrit dans la continuité des moyens dégagés par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) et celle du ministère de la justice (LOPJ), en dépit de nos difficultés budgétaires. Dans ce contexte, l’organisation en miroir, avec l’Office français antistupéfiants (Ofast) d’un côté et le Pnaco de l’autre, doit unifier la lutte contre le crime organisé, du renseignement jusqu’à la répression judiciaire. En parallèle, nous devons renforcer nos dispositifs anticorruption, notamment dans les secteurs portuaires et aéroportuaires.Troisièmement, nous devons frapper les profits des narcotrafiquants, comme vous l’avez dit, madame la ministre. Par le passé, notre stratégie a consisté à saisir les stupéfiants – il fallait le faire – et à sanctionner les consommateurs. Mais l’arme la plus décisive, c’est la saisie et la confiscation des avoirs criminels, et donc la traque du blanchiment d’argent,…
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M. Emmanuel Duplessy : On a déjà du mal à traquer les fraudes sur le marché légal !
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M. Florent Boudié : …y compris lorsqu’il passe par des commerces qui semblent être des commerces de proximité alors que ce sont de vraies lessiveuses.Si la commission des lois a validé la majorité des dispositions de la proposition de loi, toutes les incertitudes n’ont pas été levées. Je pense notamment à l’article 16, relatif au procès-verbal distinct, qui a suscité des réserves.
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Mme Élisa Martin : C’est le moins que l’on puisse dire !
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M. Florent Boudié : Cette disposition pourrait nous faire cruellement défaut si nous devions ne pas la réintroduire dans le texte. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle existe déjà au Royaume-Uni et en Allemagne.
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M. Ugo Bernalicis : Elle n’existe pas en Allemagne !
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M. Florent Boudié : J’appuierai personnellement sa réintroduction, avec les ajustements demandés par le Conseil d’État.Je pense aussi à l’article 8 ter, relatif à l’accès aux messageries cryptées, que la commission a supprimé. En l’occurrence, je suggère au contraire d’adopter une position de vigilance et de mener un travail d’approfondissement dans les semaines et les mois qui viennent – travail qui n’a eu lieu ni au Sénat ni à l’Assemblée nationale.En revanche, la commission des lois a approuvé la création des quartiers sécurisés de lutte contre le crime organisé. Nous pourrons progresser sur cette question en nous fondant sur les ajustements demandés par le Conseil d’État. La saisine préalable du Conseil d’État nous a éclairés, que ce soit sur l’article 23 quinquies, qui porte sur les quartiers sécurisés, l’article 23 bis A, relatif à la visioconférence, ou l’article 16, sur le procès-verbal distinct. Ainsi, l’avis du Conseil d’État nous a conduits à circonscrire l’utilisation de la visioconférence aux personnes qui seront placées dans les quartiers de lutte contre le crime organisé.Nous devons agir, et vite. Nous devons aussi trouver les voies du consensus – nous avons une semaine pour le faire. L’éclairage du Conseil d’État et le travail mené en commission des lois nous ont déjà permis d’avancer vers des solutions plus équilibrées. Pour toutes ces raisons, un large rassemblement sur les bancs de cet hémicycle me paraît possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – MM. Vincent Caure et Éric Pauget, rapporteurs, applaudissent également.)
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M. le président : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable, déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
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M. Ugo Bernalicis : Monsieur le président, messieurs les ministres de l’intérieur…, mes chers collègues. Lutter contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée est une nécessité. Ce n’est pas celui qui a remis, avec Marie Guévenoux, un rapport d’information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale, voulue par Gérald Darmanin, qui vous dira le contraire. L’ensemble des services d’enquête, en particulier le haut du spectre, nous avaient alertés sur la criminalité organisée prédatrice, qui gagnait du terrain, et sur la corruption qui l’accompagnait. Nous avons relayé cette alerte.Que le crime doive être réprimé, c’est une évidence pour tout le monde.
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Mme Émilie Bonnivard : On a quelques doutes !
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M. Ugo Bernalicis : Mais comment, avec quels moyens et de quelle manière ? Nous présentons cette motion de rejet préalable car ce texte ne prévoit pas de réprimer efficacement le crime organisé. Il n’est d’ailleurs nullement besoin de changer la loi pour être plus efficace – c’est surtout une question de moyens. Par ailleurs, ce texte comporte des articles qui posent de grandes difficultés quant aux libertés fondamentales, voire à l’État de droit – une notion que le ministre Retailleau, nous le savons, n’affectionne pas particulièrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Enfin, ce texte passe intégralement sous silence une politique publique qui devrait être centrale car elle permet notamment de lutter contre la consommation de stupéfiants : la prévention. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Pour beaucoup d’entre vous, la prévention est un gros mot ; pour nous, c’est un objectif, car elle est efficace.
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M. Fabien Di Filippo : On voit les résultats au sein de votre groupe !
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M. Ugo Bernalicis : Or c’est bien l’efficacité qui nous préoccupe. Nul besoin de changer la loi pour être plus efficace. Vous proposez qu’il existe, en matière de répression, un chef de file. Mais l’Ofast est déjà chef de file dans la lutte contre le trafic de stupéfiants ; l’Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) est, comme son nom l’indique, chef de file en matière de lutte contre la criminalité organisée ; l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) est chef de file dans son propre domaine. S’il vous fallait un chef de file des chefs de file, sachez qu’une telle instance a été créée dans le cadre de la réforme de M. Darmanin : c’est la direction nationale de la police judiciaire, qui a remplacé la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Tout cela existe déjà, nul besoin d’une nouvelle loi.Il vous semble également nécessaire de créer une juridiction nationale. Cela tombe bien, elle existe déjà : c’est la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée, la Junalco, qui a été créée en 2019, alors que M. Darmanin faisait déjà partie du gouvernement – cela devrait donc lui rappeler quelque chose.Vous souhaitez renforcer les moyens des douanes en les dotant de nouveaux scanners. Les différents rapports, notamment l’excellent rapport d’information de MM. Léaument et Mendes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
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Mme Nathalie Oziol : J’applaudis Léaument, pas Mendes !
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M. Ugo Bernalicis : …ainsi que celui des sénateurs Blanc et Durain, soulignaient l’importance de ces scanners.
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M. Antoine Léaument : Eh oui, il ne faut pas se contenter d’applaudir les douaniers, il faut aussi les écouter !
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M. Ugo Bernalicis : Mais nul besoin d’une nouvelle loi pour acheter des scanners supplémentaires !A-t-on vraiment besoin d’un texte de loi pour renforcer les moyens de la police, en faisant en sorte que les offices centraux disposent des effectifs cibles – les moyens qui devraient théoriquement leur être alloués ? Non ! En l’état actuel de la loi, il est également possible de mettre sur écoute, de sonoriser, de géolocaliser. Anonymiser les enquêtrices et les enquêteurs du haut du spectre dans les procédures l’est tout autant, tout comme infiltrer un réseau, perquisitionner de nuit,…
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Mme Amélie de Montchalin : Non !
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M. Ugo Bernalicis : …mettre à l’isolement les prévenus ou les condamnés pour trafic de stupéfiants, saisir l’argent sale des trafiquants.Mais alors, pourquoi recourir à une nouvelle loi ?
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Mme Danièle Obono : Pourquoi ?