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Questions orales sans débat > Accès à l’instruction
M. Alexandre Portier : Ne laisser aucun enfant au bord du chemin et permettre à chaque élève de poursuivre sa scolarité selon l’orientation qu’il a choisie, c’est par essence la mission du ministère de l’éducation nationale. Vous évoquez la situation des élèves non affectés à la rentrée 2024, mais permettez-moi de rappeler certains faits : soyons précis !Dix jours après la rentrée, 13 831 élèves de tous les niveaux attendaient effectivement de recevoir une affectation. Ils ont tous, j’y insiste, été reçus en entretien individuel et une solution leur a été proposée. Ainsi, ils n’étaient plus que 4 780 le 15 octobre, soit moins de 0,1 % de la population scolarisée dans le second degré. Qui sont-ils ? Majoritairement des élèves ayant abandonné leur recherche d’apprentissage – ils étaient 2 379 dans ce cas – ou des élèves allophones, nouvellement arrivés – on en dénombrait 1 935.Évidemment, je ne me résous pas à les laisser à leur situation, mais je souhaite remettre les choses en perspectives, en rappelant que nous avons accompli des progrès notables ces dernières années, grâce d’une part à la dématérialisation des procédures d’orientation, d’autre part à un calendrier d’affectation remanié en 2024.S’agissant des élèves en situation de handicap, beaucoup a été fait depuis la loi de 2005. D’ailleurs, je ne partage pas le discours dur que vous tenez contre ce texte, qui a permis d’immenses progrès. Désormais, 500 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés – une révolution que peu auraient imaginée il y a vingt ans –, mais le chemin reste encore long, je l’ai déjà dit ici même. Pour cette raison, nous souhaitons consacrer à l’école inclusive un budget record de 4,6 milliards d’euros pour 2025, qui marque l’engagement de toute la nation aux côtés des enfants en situation de handicap et de leurs familles. Ces moyens supplémentaires permettront de répondre à l’augmentation des besoins en engageant 3 175 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), soit 2 000 équivalents temps plein, et en ouvrant 500 emplois d’enseignants, afin de développer les unités localisées pour l’inclusion scolaire ou de favoriser l’inclusion d’enfants souffrant de troubles du neurodéveloppement. Ces moyens concrets permettront une meilleure prise en charge de nos enfants.
Questions orales sans débat > Accès à l’instruction
M. le président : La parole est à M. Jérôme Legavre.
Questions orales sans débat > Accès à l’instruction
M. Jérôme Legavre : Monsieur le ministre, vous ne répondez pas aux questions que je vous ai posées. Les solutions qui ont été trouvées pour les élèves en attente d’une affectation sont bien souvent peu satisfaisantes, ce que j’ai déjà indiqué dans ma première intervention. J’ai par exemple dû intervenir pour aider un jeune de ma circonscription, certes affecté à un lycée, mais à l’autre bout du département ! Quand on connaît les conditions de transport en Seine-Saint-Denis, on sait que de tels trajets affectent l’apprentissage et la vie de ce jeune : je ne souhaite à personne de se retrouver dans une telle situation !Concernant la scolarisation des enfants en situation de handicap, je ne remets pas en cause le principe de l’inclusion scolaire, mais bien la manière dont il a été traduit en actes depuis 2005.Les structures spécialisées ont été démantelées et ont fermé les unes après les autres. Il n’y a plus de classes spécialisées ni de personnel spécialisé. Comment comptez-vous trouver des AESH, alors qu’ils sont sous-payés et en situation précaire ? N’assurer une prise en charge des enfants que quelques heures par semaine, c’est de la maltraitance, monsieur le ministre.
Questions orales sans débat > Accès à l’instruction
M. le président : La parole est à M. Corentin Le Fur, pour exposer sa question, no 38, relative aux écoles rurales.
Questions orales sans débat > Écoles rurales
M. Corentin Le Fur : Chaque année, au mois de février, les directeurs académiques publient les cartes scolaires, dans la perspective de l’année scolaire à venir ; et chaque année, hélas, de très nombreuses suppressions de postes sont annoncées. Chaque année, de trop nombreuses classes ferment leurs portes ; et chaque année, c’est la France rurale qui est la première victime de ces fermetures. En menaçant l’avenir de leur école, ces fermetures de classes portent directement atteinte à la vitalité des communes concernées.Nous sommes en décembre. Dans deux mois, la nouvelle carte scolaire sera publiée et elle est redoutée. Dans cette perspective, les maires ruraux sont inquiets et font le tour des maisons, à la recherche d’élèves. Or nos élus ne supportent plus de vivre ainsi, avec une épée de Damoclès au-dessus de leur tête.L’an passé, dans les Côtes-d’Armor, nous avons subi quarante-deux fermetures de classes, notamment dans ma circonscription : à La Motte, à Lamballe, à Quessoy, au regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Plussulien et Saint-Mayeux, au RPI de Plédéliac et Saint-Rieul et au RPI de Quintin et Cohiniac. Chaque fermeture est vécue comme un traumatisme par les élus concernés, les enseignants et les parents. Certaines de ces fermetures ont même concerné des écoles pour lesquelles les communes avaient engagé des travaux lourds et onéreux : plus de 2,5 millions d’euros pour la construction d’une nouvelle école à La Motte et plus de 700 000 euros pour le RPI de Plédéliac et Saint-Rieul. Je vous laisse estimer ce que cela représente pour ces petites communes.Comment peut-on expliquer à un maire qui a consacré la quasi-totalité de son budget d’investissement à ces travaux que l’une de ses classes va fermer, surtout quand cette fermeture menace l’existence même de l’école ? Comment expliquer à des communes ayant accepté un regroupement pédagogique intercommunal qu’en dépit de celui-ci, une de leur classe va fermer ? Cette situation a conduit le maire de Plussulien à la démission – une issue qui doit tous nous faire réagir. Comment faire fonctionner un RPI avec seulement deux postes et des classes de cinq niveaux différents ?Monsieur le ministre, je vous sais sensible à la situation des classes rurales. Le gouvernement est-il prêt à prononcer un moratoire – qui est indispensable – sur ces fermetures en milieu rural ?
Questions orales sans débat > Écoles rurales
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel.
Questions orales sans débat > Écoles rurales
M. Alexandre Portier : Je veux, avant toute chose, saluer votre engagement dans la défense de l’école rurale, qui a un rôle essentiel dans l’aménagement de notre territoire. Je vous sais très actif sur cette question dans votre département des Côtes-d’Armor.J’aimerais ensuite rappeler un principe simple : l’égalité des chances doit être une réalité pour tous nos enfants, qu’ils aient grandi dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, en plein cœur de Paris ou dans un territoire rural. Ce principe a trop souvent été oublié et notre pays a besoin qu’il soit réaffirmé avec la plus grande force. Si la baisse continue de la démographie scolaire nécessite des ajustements de la carte scolaire, il est hors de question que l’école rurale soit l’éternelle sacrifiée dans les choix que nous aurons à faire pour les années à venir.Ce n’est pas seulement un enjeu de pédagogie ; c’est aussi un enjeu d’aménagement du territoire, comme vous l’avez très bien rappelé. Une fermeture de classe peut avoir un impact négatif qui dépasse largement la dimension scolaire et il importe donc d’activer tous les leviers pour préserver nos écoles sur nos territoires. Les efforts que nous avons à faire ne peuvent pas peser toujours sur le rural : c’est cela aussi, la solidarité nationale.C’est dans votre beau département des Côtes-d’Armor que j’ai fait mon tout premier déplacement, précisément sur la défense de l’école rurale. La ruralité a été l’une des priorités de la rentrée 2024 et nous veillerons à ce qu’elle le reste en 2025, au terme des débats budgétaires. Dans votre département, les communes rurales ont bénéficié d’un tiers des ouvertures et ont subi un quart des fermetures de classes, alors qu’elles représentent près de la moitié des établissements du département.L’Observatoire des dynamiques rurales s’est réuni pour la première fois le 25 novembre autour du préfet, du Dasen (directeur académique des services de l’éducation nationale) et des élus locaux. Il a permis de partager les constats démographiques et de poser les bases d’une feuille de route concertée – j’y insiste – et adaptée aux besoins du territoire, avec la mise en place de groupes de travail à l’échelle des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) du département pour anticiper l’évolution de la carte scolaire dans les années à venir. Ce travail doit être poursuivi ; une réunion d’étape aura lieu avant l’été et nous suivrons tout cela avec attention.
Questions orales sans débat > Écoles rurales
M. le président : La parole est à M. Corentin Le Fur.
Questions orales sans débat > Écoles rurales
M. Corentin Le Fur : Je vous remercie pour cette réponse et pour votre engagement, monsieur le ministre : vous connaissez les zones rurales et vous les défendez. Je vous remercie d’être venu dans mon département des Côtes-d’Armor pour voir ce qu’est l’école en zone rurale. Il faut absolument éviter d’avoir une école à deux vitesses et préserver les spécificités des zones rurales. Lorsqu’une classe ferme en zone rurale, la classe la plus proche n’est pas dans le pâté de maisons voisin, comme en milieu urbain, mais souvent à plusieurs dizaines de kilomètres.Quand on a un bon ministre, qui connaît ses dossiers et qui défend les classes en zone rurale, il faut le garder. J’espère que vous pourrez poursuivre votre mission et prononcer un moratoire sur les fermetures d’écoles en zone rurale !
Questions orales sans débat > Écoles rurales
M. le président : La parole est à Mme Christine Le Nabour, pour exposer sa question, no 42, relative à l’accès aux activités scolaires.
Questions orales sans débat > Accès aux activités scolaires
Mme Christine Le Nabour : Je me permets d’appeler votre attention sur une situation préoccupante qui a récemment affecté une famille de ma circonscription et qui, je le crains, pourrait se répéter dans de nombreuses autres familles à travers le pays. Ma question concerne l’accès des enfants en situation de handicap aux activités scolaires, plus précisément leur participation aux activités aquatiques scolaires.Une petite fille en situation de handicap s’est vu refuser la possibilité de participer à une sortie à la piscine avec ses camarades, car ses parents n’ont pas pu obtenir l’agrément nécessaire pour l’accompagner. Cette exigence d’agrément, selon une note de service du 28 février 2022, ne devrait pas s’appliquer aux parents qui ne font qu’accompagner leur propre enfant, mais seulement à ceux qui encadrent un groupe.Cette discordance flagrante entre les dispositions officielles et leur application a pour conséquence de priver des enfants du droit fondamental à participer pleinement à la vie scolaire avec leurs camarades. Cette situation ne conduit pas seulement à une exclusion ; elle pourrait également être perçue comme une forme de discrimination à l’encontre des enfants handicapés, contrairement à l’esprit d’inclusion que promeuvent le gouvernement et sa majorité.Dans ce contexte, je me tourne vers vous, monsieur le ministre délégué, pour solliciter une clarification du Bulletin officiel sur ce point. Il est crucial de s’assurer que les dispositions réglementaires sont appliquées de manière cohérente et juste, afin de ne pas entraver l’accès des enfants en situation de handicap à des activités qui sont bénéfiques, tant pour leur intégration sociale que pour leur développement personnel.Quelles mesures peuvent être envisagées pour corriger cette incohérence et garantir aux enfants, quelles que soient leurs capacités, un accès équitable et non discriminatoire à toutes les activités éducatives proposées par nos écoles ?
Questions orales sans débat > Accès aux activités scolaires
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel.
Questions orales sans débat > Accès aux activités scolaires
M. Alexandre Portier : Je suis très attaché à ce que chacun, quelle que soit sa situation, puisse prendre part aux activités scolaires, particulièrement aux activités physiques. À l’école, toute activité pédagogique se déroule, par définition, sous l’autorité et la responsabilité de l’enseignant et s’inscrit dans un cadre juridique qui a vocation à assurer la sécurité des élèves.Il revient à l’enseignant de proposer des activités physiques adaptées à chaque enfant, en veillant à leur accessibilité comme à leur dimension pédagogique – en l’occurrence, le savoir nager. Si l’enfant dispose d’une notification MDPH (maison départementale des personnes handicapées) pour une aide humaine, c’est l’AESH (accompagnant d’élèves en situation de handicap) qui viendra en appui des besoins de l’enfant, selon les directives édictées par l’enseignant. Concernant l’agrément de parent accompagnateur, sur lequel vous m’avez précisément interrogé et qui relève des compétences de notre ministère, il est donné à un parent pour gérer un groupe d’enfants, sous l’autorité de l’enseignant, et non pour s’occuper uniquement de son enfant, même si celui-ci est en situation de handicap.D’autre part, il est important de prêter une attention particulière aux besoins pédagogiques spécifiques des enfants en situation de handicap. L’identification de leurs besoins doit s’inscrire dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation. S’agissant du cas particulier que vous évoquez, je vous propose de me transmettre directement le dossier, afin que nous puissions l’examiner en détail et que mon cabinet puisse vous accompagner. Il alimentera également notre réflexion sur l’opportunité de faire évoluer la réglementation.
Questions orales sans débat > Accès aux activités scolaires
M. le président : La parole est à Mme Christine Le Nabour.
Questions orales sans débat > Accès aux activités scolaires
Mme Christine Le Nabour : Je vous remercie de cette proposition. C’est un cas particulier, mais qui pourrait se reproduire ailleurs. Les parents de cette petite fille ne peuvent pas avoir l’agrément parce qu’ils ont peur de l’eau, et quand on essaie de déterminer les responsabilités des uns et des autres, tout le monde se renvoie la balle. Je vous transmettrai ce dossier et j’espère que nous pourrons faire en sorte que cette petite fille puisse apprendre à nager comme tout le monde.
Questions orales sans débat > Accès aux activités scolaires
M. le président : La parole est à Mme Marie Récalde, pour exposer sa question, no 63, relative au développement de la pratique sportive chez les jeunes.
Questions orales sans débat > Développement de la pratique sportive chez les jeunes
Mme Marie Récalde : Monsieur le ministre délégué, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés d’accès aux classes sportives que connaissent de nombreux jeunes, notamment dans ma circonscription de la Gironde, à Mérignac et au Haillan, et sur l’incertitude qui entoure la généralisation des deux heures de sport supplémentaires au collège.Vous le savez, l’héritage des Jeux olympiques de Paris 2024 suscite un espoir fort au sein des associations sportives et du système éducatif, et toute notre société partage l’ambition de voir le sport devenir un levier de cohésion sociale et d’épanouissement des jeunes. Ces jeux ont suscité de nombreuses vocations chez des jeunes en club, qui ont compris qu’il était possible de devenir un champion olympique. Il paraît donc crucial d’investir massivement dans cette nouvelle génération de sportifs et de lui inculquer les valeurs de respect, de sens de l’effort et de civisme.Si nous voulons que la France envoie aux prochains Jeux olympiques une nouvelle génération de champions, il faut que nous investissions dans notre jeunesse et que nos institutions éducatives s’adaptent. Or de nombreux acteurs locaux, comme le Sport Athlétique Mérignacais, d’où est issu notre champion olympique de cécifoot, Frédéric Villeroux, s’inquiètent des conséquences d’une application stricte de la carte scolaire, qui empêche de nombreux jeunes d’accéder aux classes sportives, alors même qu’ils sont très motivés.Avec la section gymnastique du collège Gisèle-Halimi de Mérignac, comme avec la section football, masculin et féminin, du Haillan, depuis 1998, de nombreuses collaborations ont lieu, en particulier dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui ont permis de concilier études et sport de haut niveau. Or une certaine rigidité administrative compromet aujourd’hui la pérennité de ces clubs et de diverses initiatives pédagogiques, qui ont pourtant fait leurs preuves. Afin de maintenir un égal accès au sport pour tous les élèves, envisagez-vous d’adapter et de rendre plus flexibles les règles de la carte scolaire pour les classes sportives ?Par ailleurs, l’annonce de la généralisation des deux heures de sport supplémentaires au collège avait recueilli le soutien de tout le secteur sportif, qui y voit un moyen efficace de réduction des inégalités d’accès au sport entre les élèves. Par conséquent, l’abandon de cette mesure inquiète et fait douter de la détermination du gouvernement à mener une politique sportive d’envergure. Pouvez-vous nous rassurer en précisant les objectifs concrets du gouvernement à ce sujet ?
Questions orales sans débat > Développement de la pratique sportive chez les jeunes
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel.
Questions orales sans débat > Développement de la pratique sportive chez les jeunes
M. Alexandre Portier : Je tiens à vous rassurer : le dispositif des deux heures de sport supplémentaires au collège n’est pas abandonné. Deux ans après son lancement, le ministère a constaté que son déploiement rencontrait certaines difficultés et qu’il n’atteignait pas sa cible, puisque seuls 414 collèges s’y étaient engagés. Comme l’a annoncé la ministre Anne Genetet, il a été décidé de repenser les modalités de mise en œuvre de ce dispositif et de le recentrer sur les jeunes les plus éloignés de la pratique sportive. Dès cette année, donc, deux heures de sport supplémentaires seront dispensées dans les 1 097 collèges classés en zone d’éducation prioritaire, avec des modalités de mise en œuvre simplifiées pour les chefs d’établissement.Concernant les classes sportives, il est important de rappeler que celles-ci font partie de l’offre pédagogique d’un établissement, au même titre que les langues ou les options artistiques. Ces options n’ont pas vocation à modifier ou à permettre de contourner la carte scolaire. Les Dasen (directeurs académiques des services de l’éducation nationale) peuvent néanmoins affecter des élèves hors secteur dans ces classes, uniquement en cas de places vacantes pour respecter les capacités d’accueil des établissements et ne pas rompre l’équilibre de répartition des élèves sur le territoire.Je peux vous assurer que le gouvernement reste pleinement mobilisé pour permettre à tous les jeunes d’accéder à une offre de pratique physique et sportive la plus riche possible. J’ajoute que c’est un facteur d’attractivité pour beaucoup d’établissements, notamment le lycée professionnel, sur lequel j’interviens en particulier. C’est aussi un enjeu de santé publique et le ministère de l’éducation nationale s’attache, à cet égard, à faire vivre l’héritage des Jeux olympiques de Paris 2024.
Questions orales sans débat > Développement de la pratique sportive chez les jeunes
M. le président : La parole est à Mme Marie Récalde.
Questions orales sans débat > Développement de la pratique sportive chez les jeunes
Mme Marie Récalde : Me voilà rassurée en ce qui concerne les deux heures de sport supplémentaires. J’espère que les enseignants seront en nombre suffisant pour les assurer, car c’est effectivement un enjeu de santé publique.S’agissant des classes sport-études, vous savez bien, monsieur le ministre délégué, que lorsqu’on demande à entrer dans l’une de ces classes, c’est que l’on fait déjà du sport depuis de nombreuses années. Cela s’inscrit dans un parcours, et les Jeux olympiques ont montré toute l’importance de tels parcours.D’où l’importance d’examiner avec attention ces demandes de dérogation. Ayant été élue d’une commune, chargée de l’éducation, je souhaite comme vous prévenir les contournements de la carte scolaire, mais s’agissant de cette classe sportive en particulier, seize enfants risquent d’être empêchés de poursuivre leur cursus de gymnastique. Il est dans l’intérêt du pays d’offrir à ces jeunes un espoir de réussite par le sport, de garantir l’égalité, a fortiori dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Questions orales sans débat > Développement de la pratique sportive chez les jeunes
M. le président : La parole est à M. Paul Molac, pour exposer sa question, no 55, relative à la formation des professeurs de langue régionale.
Questions orales sans débat > Formation des professeurs de langue régionale
M. Paul Molac : Les contours précis de la réforme du concours de recrutement de professeurs des écoles, qui devaient être connus en juillet 2024, n’ont toujours pas fait l’objet d’une information, au point que les acteurs de l’enseignement se demandent si cette réforme sera bien mise en œuvre. Les formateurs comme les étudiants ont besoin de visibilité sur les mois à venir, besoin de connaître les maquettes de formation et, bien sûr, l’année du concours ; on ne sait toujours pas non plus si la formation dépendra du seul ministère de l’enseignement supérieur ou également du ministère de l’éducation nationale.La formation des professeurs en langue régionale, en particulier, est un enjeu majeur. La dernière convention spécifique pour la transmission des langues de Bretagne et le développement de leur usage dans la vie quotidienne 2022-2027, signée le 15 mars 2022 à Rennes par le premier ministre Jean Castex et le président de la région Loïg Chesnais-Girard, prévoit que le nombre d’élèves en filière bilingue passe de 20 000 à 30 000. Pour ce faire, il faudrait former 100 nouveaux professeurs brittophones chaque année. Des outils existent : le concours spécial, les postes à profil permettant la mutation en Bretagne d’enseignants brittophones actuellement en poste en dehors de la région, ou encore les congés formation. De tels moyens, s’ils sont bienvenus, restent cependant insuffisants.À Brest, un parcours préparatoire au professorat des écoles (PPPE) a été mis en place. De l’avis général, alors que les premiers étudiants termineront leur cursus de trois ans de licence à la fin de cette année scolaire, ce PPPE est une réussite ; il faudrait le reproduire ailleurs sur le territoire breton si l’on veut former suffisamment de professeurs. À Rennes, les acteurs y sont prêts : un PPPE pourra-t-il voir le jour lors de la prochaine rentrée universitaire ?
Questions orales sans débat > Formation des professeurs de langue régionale
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel.