Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Article 1 > 
M. Pierre Meurin : Je concède une certaine fatigue. À chaque prise de parole de la gauche,…
Article 1 > 
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : De l’extrême gauche !
Article 1 > 
M. Pierre Meurin : …il semble que la démocratie soit menacée par la suppression de tel ou tel comité Théodule. Cela devient d’autant plus grotesque à la lecture de l’exposé sommaire de l’amendement de Mme Lejeune, qui concerne, je le rappelle, un comité consultatif rattaché à Paris-Saclay : « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la promotion de l’ignorance et de l’obscurantisme dans la décision publique que promeuvent la droite, de la Macronie à la droite prétendument républicaine, et l’extrême droite. » Faites un effort pour nuancer un tant soit peu vos propos car cela devient ridicule ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Article 1 > 
M. Antoine Léaument : L’obscurantisme est votre fonds de commerce !
Article 1 > 
M. Pierre Meurin : Nous avons une discussion technique sur la simplification de la vie économique, cessez de convoquer la démocratie à tout bout de champ,…
Article 1 > 
Mme Sabrina Sebaihi : Avec vous, elle est vraiment en danger !
Article 1 > 
M. Pierre Meurin : …sans quoi cela pourrait devenir très vite fatigant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Article 1 > 
M. Antoine Léaument : Partez donc !
Article 1 > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2017.
Article 1 > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 46 Contre 68
Article 1 > 
 : (L’amendement no 2017 n’est pas adopté.)
Article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
Article 1 > 
M. Manuel Bompard : Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Au député du Rassemblement national qui vient de s’exprimer, je réponds que nous utilisons les arguments que nous voulons. N’intervenez pas en permanence après nous avoir fait perdre près de quatre heures de discussion, hier, en multipliant les rappels au règlement, en menaçant de ne plus siéger pour faire monter la pression ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Article 1 > 
M. Thierry Tesson : C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Il est vrai que nous avons affaire à un spécialiste !
Article 1 > 
M. Manuel Bompard : L’opération « ouin-ouin ! » a fait flop ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’avons pas de leçons de démocratie à recevoir de la part de ceux qui, la semaine dernière, dans cet hémicycle, ont remis en cause une décision de justice, se sont attaqués à l’État de droit, ont menacé des juges ! Laissez tomber les leçons, vous êtes mal placés pour en donner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Marie Pochon et Florence Herouin-Léautey applaudissent également.)
Article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement. Puis nous reprendrons l’examen des articles, car je sens votre impatience !
Article 1 > 
M. Pierre Meurin : L’intervention précédente étant une mise en cause personnelle, puisqu’elle me visait, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 70, alinéa 3.Monsieur Bompard, vous avez beau dire, vous êtes responsable de la bordélisation, que l’on pense aux niches parlementaires ou à l’examen de la réforme des retraites. Hier, vous vous êtes en outre rendu coupable de délinquance à l’égard d’une jeune journaliste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP font signe à l’orateur de sortir.)
Article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
Article 1 > 
M. Antoine Léaument : Sur la base des alinéas 2 et 3 de l’article 70, portant respectivement sur les scènes tumultueuses et sur les mises en cause personnelles.
Article 1 > 
Mme Liliana Tanguy : Niveau bac à sable, vraiment !
Article 1 > 
M. Antoine Léaument : Il y a tout de même un problème : hier soir, vous disiez ne plus vouloir participer au débat, en défense de vos amis propagandistes de Frontières. Maintenant… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Quant à vous, vous avez Mediapart, L’Express, Le Monde, L’Humanité…
Article 1 > 
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2062 et 2173. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 2062.
Article 1 > 
Mme Manon Meunier : En commission, vous avez supprimé la Commission de concertation du commerce en prétextant qu’elle faisait doublon avec le Conseil national du commerce (CNC). On comprend que vous préfériez ce dernier lorsque l’on examine sa composition : il fait la part belle aux grands groupes, qui y sont représentés en nombre, puisque leur collège est passé récemment de dix-sept à trente-quatre membres, afin d’intégrer Système U, Monoprix, Ikea, Galeries Lafayette, Leclerc, Décathlon, Auchan, lesquels ont chacun une voix…
Article 1 > 
Mme Sandra Marsaud : Que des méchants !
Article 1 > 
Mme Manon Meunier : Certains d’entre eux, en tout cas, multiplient les plans de licenciement dans le pays ! Et ils ne respectent pas le gouvernement : nous discutions il y a quelques jours d’un texte sur l’encadrement des marges dans l’agroalimentaire et du SRP + 10, créé par la loi Egalim. Or ces grands distributeurs ne vous ont pas transmis leurs marges. Le gouvernement est ainsi incapable de nous remettre le rapport promis à ce sujet pour nous informer du respect de ce dispositif censé ruisseler jusqu’aux agriculteurs !On comprend bien que votre préférence aille au CNC. Nous proposons quant à nous au contraire de rétablir la Commission de concertation du commerce. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Article 1 > 
Mme la présidente : Sur l’amendement n° 2166, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 2173.
Article 1 > 
M. Inaki Echaniz : La Commission de concertation du commerce n’est pas de trop. La collègue de La France insoumise l’a bien dit, il faut une meilleure représentativité. Cette commission pourrait aussi contribuer à améliorer la situation désastreuse à laquelle a conduit votre politique pour le commerce de proximité et la vitalité économique de nos territoires.
Article 1 > 
M. Charles Sitzenstuhl : Qu’a fait François Hollande pendant cinq ans ?
Article 1 > 
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 2062 et 2173.
Article 1 > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 41 Contre 65
Article 1 > 
 : (Les amendements identiques nos 2062 et 2173 ne sont pas adoptés.)
Article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 2166.
Article 1 > 
M. Gérard Leseul : Il vise à supprimer les alinéas 137 à 140 et à rétablir la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement.À l’origine, cette commission devait réduire le risque de conflit d’intérêts dans la conduite de l’expertise publique en santé publique et en matière d’environnement, et renforcer la vigilance de la société civile dans ces domaines. Sa création fait suite à la crise politique et scientifique liée à l’affaire du Mediator, qui a mis en lumière des défaillances de l’expertise publique et prouvé la nécessité de mieux protéger les lanceurs d’alerte.
Article 1 > 
M. Emeric Salmon : Ce ne sont pas les bons alinéas !
Article 1 > 
M. Gérard Leseul : Nous souhaitons rétablir cet organe que vous avez supprimé, car nous sommes intimement convaincus que nous ne pouvons pas uniquement nous reposer sur une expertise technique. Des déclarations d’experts formulées lors de certaines commissions d’enquête se sont d’ailleurs révélées fausses. Nous avons donc besoin de cette instance.
Article 1 > 
M. Christophe Naegelen : Défavorable sur le fond et sur la forme : votre amendement vise une commission qui n’est pas concernée par les alinéas que vous citez – elle l’est à l’alinéa 142 de l’article 1er. Les alinéas 137 à 140 concernent, quant à eux, la commission d’agrément de la garantie de l’État pour certaines expositions temporaires d’œuvres d’art.
Article 1 > 
 : (L’amendement no 2166 est retiré.)
Article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 2038.
Article 1 > 
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Cette fois l’amendement concerne bien la commission d’agrément évoquée par le rapporteur. De quoi parlons-nous ? Lorsqu’un musée emprunte une œuvre d’art, par exemple pour une exposition temporaire, l’État peut lui accorder une assurance. La responsabilité encourue par le musée vis-à-vis des prêteurs d’œuvres n’appartenant pas aux collections publiques est ainsi garantie, pour une fraction des dommages, au-delà d’un certain seuil. Le musée est ainsi couvert contre le vol, la perte, les dégradations pouvant survenir lors du transport des œuvres, et ce pendant toute la durée de leur prêt.L’agrément est accordé aux expositions après avis rendu par la commission en question, lequel avis porte notamment sur les conditions propres à garantir la sécurité du transport et de l’exposition des œuvres. Dans quelles conditions l’État apportera-t-il sa garantie si cette commission disparaît ? En extrapolant, on peut imaginer que les musées nationaux seront à l’avenir découragés d’endosser une telle responsabilité, avec des conséquences tant pour les prêteurs que pour les emprunteurs, donc sur les expositions, lesquelles pourraient finir par manquer de diversité, dès lors qu’il sera trop risqué d’emprunter des œuvres n’appartenant pas à l’État. Le danger, au bout du compte, est de porter de nouveau atteinte à l’offre culturelle française. Cela n’a pas lieu d’être ; rétablissons cette commission.
Article 1 > 
M. Christophe Naegelen : L’amendement vise les bons alinéas, mais l’avis reste défavorable.
Article 1 > 
M. Laurent Marcangeli : Sagesse.
Article 1 > 
 : (L’amendement no 2038 n’est pas adopté.)
Article 1 > 
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Article 1 > 
Mme la présidente : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. La séance est levée.
Article 1 > 
 : (La séance est levée à vingt heures.)
Article 1 > 
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Article 1 > 
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Article 1 > 
 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
Article 1 > 
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Jean-Philippe Tanguy : Le général de Gaulle (Exclamations sur divers bancs) l’avait dit : en France, la seule et unique cour suprême, c’est le peuple ! Hélas, en vérité, jamais l’oligarchie n’a accepté que le peuple décide ni ne vote. Le système ne respecte que les urnes qui confortent son pouvoir mais renie les suffrages qui lui déplaisent. Un quarteron de procureurs et de juges prétend à présent sortir du droit pour exercer la vendetta du système contre son seul opposant, le Rassemblement national (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives protestations sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem), et contre sa principale incarnation, Marine Le Pen. (Brouhaha.)
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. François Cormier-Bouligeon : Rends l’argent !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Jean-Philippe Tanguy : Il y a des tyrannies qui enferment leurs opposants, il y a désormais des juges tyrans (Le brouhaha s’amplifie. – L’orateur s’exprime d’une voix forte)…
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Erwan Balanant : N’insultez pas les juges de ce pays !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Jean-Philippe Tanguy : …qui exécutent l’État de droit en place publique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Le brouhaha persiste.) Ces magistrats, en appliquant l’esprit d’une loi postérieure aux faits qui lui sont reprochés, refusent à Marine Le Pen le droit effectif d’appel et la présomption d’innocence qu’il confère. Ils lui refusent le droit d’être candidate ! (Le brouhaha s’intensifie en un vacarme qui couvre la voix de l’orateur.)
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme la présidente : Un peu de silence, s’il vous plaît !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Jean-Philippe Tanguy : Ces magistrats criminalisent le droit à la défense en aggravant la peine de Marine Le Pen, dont le seul tort est d’avoir voulu faire valoir son innocence !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme Dieynaba Diop : C’est vous qui réclamez une justice exemplaire !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Jean-Philippe Tanguy : Ces magistrats ont laissé envoyer hier, à toute la presse parisienne et à nos adversaires, le jugement que nos avocats n’ont eu que ce matin ! Ces magistrats avouent, dans ce jugement, que la candidature, que l’élection de Marine Le Pen constituerait un trouble à l’ordre public ! Ces magistrats appliquent finalement la promesse du Syndicat de la magistrature : faire barrage à Marine Le Pen par tous les moyens, les pires des moyens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Jérémie Iordanoff : Ces propos sont honteux !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Jean-Philippe Tanguy : Le groupe Rassemblement national ne vous laissera pas voler l’élection présidentielle comme vous avez volé des dizaines de sièges lors des dernières législatives ! (Mêmes mouvements. – M. Matthias Tavel rit.)
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme Dieynaba Diop : Non, c’est vous !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Jean-Philippe Tanguy : Aucun de nos députés ne laissera diffamer celle qui incarne l’espérance du peuple de France ! De quoi est accusée Marine Le Pen,…
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Roland Lescure : D’avoir détourné 4 millions d’euros !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Jean-Philippe Tanguy : …sinon de sa capacité à vaincre ce système ? (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent longuement.)
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme Dieynaba Diop : Rendez l’argent !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Gérald Darmanin : Une décision de justice importante a été rendue hier. Elle concerne Mme la présidente Le Pen, comme de nombreux membres du Rassemblement national.
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Un député du groupe RN : C’est une farce !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Gérald Darmanin : Dans cette affaire, les personnes qui le voudraient ont dix jours pour interjeter appel. Cet appel est de droit : tout citoyen doit pouvoir exercer son droit au recours, afin d’être jugé par une cour d’appel.
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme Laure Lavalette : Il y a un problème !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Gérald Darmanin : Si Mme Le Pen décidait d’interjeter appel, je souhaite, à titre personnel, que l’audience d’appel puisse être organisée dans le délai le plus raisonnable possible, conformément à l’esprit de sa démarche. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme Brigitte Barèges : Très bien !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme Sophia Chikirou : Darmanin à la rescousse !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Gérald Darmanin : Il appartiendra à la cour d’appel de Paris, parfaitement indépendante, de fixer la date de cet appel.Monsieur le député, votre intervention m’a semblé contenir deux erreurs – pardonnez-moi si je n’ai pas bien entendu dans le brouhaha. La première, c’est que nous n’avons volé aucun siège de député ! (M. Guillaume Garot acquiesce. – « Oh si ! » et protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Emeric Salmon : Ce n’est pas ce que pensent les Français !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Gérald Darmanin : Nous avons tous été élus au suffrage universel direct que vous réclamez ; nous sommes des parlementaires égaux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) C’est ainsi : le scrutin législatif comporte deux tours ; aucun citoyen n’a été forcé de voter pour aucun des députés ici présents.Deuxième erreur : vous avez sans doute oublié d’apporter votre soutien aux magistrats menacés depuis hier… (Les députés des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR se lèvent et applaudissent, rejoints ensuite par ceux du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Jean-Philippe Tanguy : Je l’ai fait !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Gérald Darmanin : En démocratie, il est inacceptable que des personnes puissent menacer physiquement des magistrats. Il me semble que lorsque l’on réclame un État de droit, cette réclamation ne peut souffrir aucune exception parmi les magistrats libres et indépendants de ce pays. (Mme Christine Pirès Beaune applaudit. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Rousset.
Questions au gouvernement > Ralentissement économique
M. Jean-François Rousset : La Banque de France prévoit que la croissance française subira un sérieux coup de frein en 2025, avec une révision à la baisse du PIB de 0,2 point. La France devrait surpasser l’Allemagne sur le plan économique, mais elle resterait derrière l’Italie. Le contexte européen est manifestement contrasté. Ce ralentissement s’accompagne d’une explosion des défaillances d’entreprises : près de 66 500 en 2024, un record depuis quinze ans. Plus préoccupant encore, les entreprises de taille intermédiaire, véritables moteurs de l’économie, sont particulièrement touchées. Ces difficultés s’expliquent par plusieurs facteurs, notamment le rattrapage post-covid, et l’incertitude budgétaire liée aux menaces qui planent sur les droits de douane. Des secteurs clés comme l’automobile, la sidérurgie et la chimie se retrouvent sous pression, subissant les pratiques de subventions abusives qui ont cours dans certains pays.Dans la troisième circonscription de l’Aveyron, l’entreprise Actia Railway, à Saint-Georges-de-Luzençon, a annoncé – pour des raisons qui mériteraient d’être identifiées – la délocalisation de 46 emplois sur 110 hors de nos frontières, en Europe, alors que ce site, où l’on fabrique des systèmes embarqués destinés au ferroviaire – les rames de la ligne 14 du métro parisien et le métro de Singapour, notamment, en sont équipés – est mondialement reconnu.Certes, une éclaircie se profile : la consommation des ménages pourrait repartir à la hausse en 2025, grâce à une inflation en recul et au refus du gouvernement d’alourdir la fiscalité des ménages. Le taux d’épargne élevé des Français reste néanmoins un frein potentiel à une reprise vigoureuse, avec des conséquences directes sur les entreprises. Dans ce climat économique complexe et incertain, les défis sont nombreux : comment protéger les entreprises, aujourd’hui fragilisées dans tous les territoires ? Comment stimuler la consommation, essentielle à la relance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Ralentissement économique
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Ralentissement économique
M. Éric Lombard : Votre question rencontre ma préoccupation quotidienne, une préoccupation centrale du gouvernement. Nous faisons effectivement face à une situation économique délicate. Les choses commencent cependant à aller mieux. J’en profite pour remercier votre assemblée – celles et ceux qui ont permis l’adoption du budget. (Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas-Lundy s’esclaffent.) Depuis que nous avons un budget, le climat des affaires s’améliore.
Questions au gouvernement > Ralentissement économique
M. Thibault Bazin : On part de loin !
Questions au gouvernement > Ralentissement économique
M. Éric Lombard : Cependant, des incertitudes demeurent, ce qui explique un ajustement du taux de croissance à 0,9 % dans le budget voté, alors que le celui du gouvernement précédent se basait sur un taux de 1,1 %. Selon les dernières prévisions de la Banque de France, la croissance pourrait finalement s’établir à 0,7 %. Nous aurons l’occasion de fixer un nouvel objectif dans les semaines qui viennent, lors de la présentation du rapport annuel du ministère de l’économie.L’environnement économique comporte des points positifs, en particulier le maintien du chômage à un niveau historiquement bas – 7,3 % –, qui s’est stabilisé ces derniers temps. Certains nuages commencent malheureusement à apparaître à l’horizon : le niveau très élevé du taux d’épargne – 18 % –, qui traduit l’inquiétude des Français ; la remontée des taux d’intérêt à long terme, liée à l’évolution de la situation allemande.
Questions au gouvernement > Ralentissement économique
M. Thibault Bazin : Cela va nous coûter cher, vu notre dette !
Questions au gouvernement > Ralentissement économique
M. Éric Lombard : Enfin, les décisions qui seront annoncées par les États-Unis – sans doute demain – risquent de peser sur la croissance dans les prochaines semaines. Avec le président de la République, avec le premier ministre et le gouvernement, nous veillons scrupuleusement à poursuivre dans la voie de la simplification et du soutien à l’activité afin de relever ces différents défis. En considération des décisions de l’administration américaine, nous prendrons les mesures qui s’imposent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Boris Vallaud : Hier, la justice de notre République a rendu son verdict dans une affaire qui n’a rien de banal tant elle était scrutée. Depuis hier, des responsables politiques se succèdent pour commenter, voire condamner cette décision, certaines autorités de l’État faisant même part de leur trouble. Mettre en cause une décision de justice, c’est manquer aux principes élémentaires que sont la séparation des pouvoirs et l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Matthias Renault : C’est une décision politique !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Laurent Jacobelli : On n’est pas en URSS !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Boris Vallaud : Mettre en cause personnellement des magistrats, c’est exercer sur eux une pression inacceptable, qui appelle les condamnations les plus fermes. Non, ces femmes et ces hommes ne sont pas les agents d’un système,…
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Matthias Renault : Ils sont ceux du Syndicat de la magistrature !