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Mme Ayda Hadizadeh : Quant à nous, vieux continent, qui avons connu tant de barbarie, n’oublions jamais une chose : la seule force durable, c’est le droit. Seul le droit peut régler les conflits ; seul, il peut apaiser les haines, même les plus anciennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – M. Nicolas Turquois applaudit également.)On voudrait nous faire croire que cette guerre est un succès. Quel succès ? Le programme nucléaire iranien n’est pas démantelé ; de l’uranium enrichi circule en Iran, on ne sait où. Le risque terroriste a augmenté. Et les mollahs se vengent sur leur peuple des humiliations qu’ils ont subies : les arrestations ont repris, les exécutions ont recommencé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Qu’adviendra-t-il du peuple iranien ? Qu’adviendra-t-il de nos otages ? On ne sait pas où ils sont depuis qu’ils ont été déplacés de la prison d’Evin, qui a été attaquée.Notre monde ne sera jamais sûr tant que les mollahs fanatiques rêveront d’arme nucléaire. Mais il ne sera jamais sûr si nous, les démocraties, laissons les civils se faire écraser ; si nous, les démocraties, laissons le droit se faire piétiner. Le devoir de toute démocratie, c’est de protéger tous les peuples, et pas seulement les siens. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – M. Nicolas Turquois applaudit également.)La grandeur d’une civilisation ne tient pas dans ses armes mais dans sa détermination à protéger les civils innocents quoi qu’il arrive. Une nation est grande quand elle est juste. Ce soir, il nous faut rester cette grande nation, rappeler les fondamentaux – le droit, rien que le droit, toujours le droit – et mettre fin à l’impunité des criminels de guerre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Nicolas Turquois applaudit également.)
M. Jean-Paul Lecoq : Bravo !
Mme Catherine Hervieu (EcoS) : Les changements géopolitiques majeurs que connaît le Moyen-Orient sont le signe d’une recomposition brutale de l’ordre international. Notre diplomatie et notre défense doivent être à la hauteur des enjeux de notre époque : la préservation de nos démocraties, les conséquences du changement climatique, la justice sociale et les solidarités internationales.En ce sens, nous avons la responsabilité de donner à la France une boussole pour son action extérieure : la prévention et le règlement pacifique des conflits, l’utilisation de la force armée dans le strict respect du droit international et de la charte des Nations unies de 1945. À cet égard, nous pouvons compter sur la vigilance active qu’exerce la société civile française, comme en témoigne l’action des associations et des dockers de Fos-sur-Mer qui ont empêché l’exportation d’équipements militaires à destination d’Israël. Notre groupe propose d’ailleurs que la France prenne des sanctions à l’égard de ce pays pour ses violations répétées du droit international et humanitaire, et qu’elle œuvre à la suspension de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)Nous devons repenser nos relations internationales pour rester en accord avec nos valeurs – le respect du droit international et du droit de légitime défense d’un État effectivement agressé –, tout en privilégiant toujours le dialogue et la négociation.Le Moyen-Orient a subi les conséquences de la doctrine de « légitime défense préventive » et de ses dérives, bien connues depuis l’intervention états-unienne en Irak en 2003. Celle-ci a conduit à la destruction de la société irakienne et à la création d’un terreau propice au développement de groupes terroristes comme l’État islamique. La Syrie se relève à peine d’un régime dictatorial et sanguinaire ; le Liban est affaibli ; le Yémen est déchiré ; et la Palestine souffre dans sa chair d’un génocide.La France se doit d’agir en toute responsabilité, mais nous ne pouvons réaffirmer seuls les principes et les valeurs qui nous guident. Nous avons besoin de coopérer au sein de l’Europe et au-delà. La France doit encourager le Royaume-Uni et l’Allemagne à contrer les positions unilatérales et erratiques du président états-unien sur le dossier iranien. La position de ces deux pays est d’autant plus problématique que, depuis vingt-deux ans, le programme nucléaire iranien était l’un des rares sujets consensuels de la politique étrangère européenne, sur lesquels les États membres étaient parvenus à s’opposer aux États-Unis sans se diviser. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Charles Sitzenstuhl : C’est juste !
Mme Catherine Hervieu : Après l’invasion de l’Afghanistan en 2001 et celle de l’Irak en 2003, l’Iran risquait de devenir la prochaine cible de l’armée états-unienne, désignée par George Walker Bush comme faisant partie de « l’axe du mal ». L’action conjointe des diplomaties européennes a permis d’éviter ce scénario funeste. Il faut que la France retrouve ce rôle de médiateur et de modérateur international afin de relancer les négociations sur le nucléaire iranien et de désamorcer l’escalade militaire. Nous pouvons nous appuyer sur l’initiative récente des vingt et un pays arabes et musulmans pour travailler à un désarmement nucléaire total au Moyen-Orient ; y contribuer est une responsabilité historique.La remise en cause de la lutte contre la prolifération nucléaire a commencé sous le premier mandat du président Trump avec le retrait des États-Unis du traité sur les forces nucléaires intermédiaires en 2018. Notre président ne s’y était pas opposé. S’en est suivi la fragilisation de la diplomatie française par une réforme abrupte du corps diplomatique et par une réduction significative du budget du Quai d’Orsay. Nous demandons au président français de rendre des comptes sur les initiatives qu’il prend au nom du peuple français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme Delphine Batho : Très bien !
Mme Catherine Hervieu : Désormais, le monde court le risque d’une nouvelle fragilisation de l’architecture internationale de régulation des armes nucléaires. Ces frappes israéliennes et états-uniennes font en effet courir le risque d’une sortie de l’Iran du traité de non-prolifération des armes nucléaires. Cette évolution entraînerait des incertitudes dramatiques et des risques supplémentaires pour la sécurité collective, alors que la diplomatie a montré son efficacité en 2015 face aux violations du TNP par l’Iran. Nous devons nous montrer à la hauteur du moment présent car ce sont les civils qui payent le prix fort des conflits. Remettons au cœur de la diplomatie ce qui fonde nos valeurs : la protection des droits humains, une alimentation saine et l’accès à l’eau potable pour toutes et tous, la sauvegarde de la biodiversité, l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques.Les écologistes promeuvent le développement d’une stratégie de défense globale. Elle passe par le renforcement de notre diplomatie, par l’adaptation de notre outil militaire grâce au développement d’une base industrielle et technologique de défense européenne et par la maîtrise de nos dépenses énergétiques.Le recours à la violence, aux conflits, aux bombardements et à la déstabilisation des régimes provoque certes des changements, mais conduit-il à la paix véritable ? Les peuples du Moyen-Orient demandent une vision commune prenant en compte leur pluralité.Voilà, en bref, la contribution du groupe Écologiste et social à la réalisation de ce but humaniste : vivre en paix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Olivier Faure : Très juste !
M. Charles Sitzenstuhl : Monsieur le premier ministre, je soutiens la volonté de la France de reconnaître l’État palestinien. J’espère désormais que le président de la République le fera prochainement. Parce que la France est à la fois l’amie d’Israël et l’amie de la Palestine, sa voix doit toujours rester celle de l’équilibre (M. Olivier Faure applaudit) – voix d’équilibre qui fait cruellement défaut dans de nombreuses familles politiques aujourd’hui, nous l’avons constaté il y a quelques minutes.À titre personnel, je suis inquiet de la montée des discours qui présentent le conflit israélo-palestinien comme une guerre de civilisation. Non, le conflit israélo-palestinien n’est pas une guerre de civilisation ni la pointe avancée d’une confrontation ethnico-religieuse entre l’Occident et l’Islam, que certains fantasment.
Mme Ayda Hadizadeh : Bravo !
M. Charles Sitzenstuhl : C’est un conflit territorial à la forte charge émotionnelle certes, mais un conflit territorial. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et Dem.)
M. Carlos Martens Bilongo : Enfin !
M. Charles Sitzenstuhl : En tant qu’homme de droite, nourri de gaullisme, je déplore la hiérarchisation des souffrances, la communautarisation des positions, l’explosion des actes antisémites tout autant que l’invisibilisation et la déshumanisation des Palestiniens. (M. Olivier Faure applaudit.)
M. Charles Sitzenstuhl : La cause palestinienne est légitime, et je tiens à l’affirmer comme homme de droite et comme gaulliste. Quand les éléments de langage de certains responsables politiques sont plus proches de ceux de Benyamin Netanyahou que de Jacques Chirac, je déplore qu’une partie de la tradition diplomatique française ait été oubliée.Les Palestiniens, comme les Israéliens, ont le droit d’avoir un État, de vivre en sécurité sur leur terre, d’être considérés pour ce qu’ils sont, des femmes et des hommes, et non d’être perpétuellement dénigrés, rabaissés, humiliés. Quand cessera le drame de Gaza, monsieur le premier ministre ? Voilà la question qui restera pendante, même si un hypothétique accord sur le nucléaire iranien se dessine dans quelques semaines.La voix de la France doit rester celle de l’équilibre, de la paix et du droit. C’est aussi cela, monsieur le premier ministre, que de se faire « une certaine idée de la France ». (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.)
M. Carlos Martens Bilongo : Sitzenstuhl, le dernier gaulliste !
M. le président : La parole est à Mme Constance Le Grip.
Mme Constance Le Grip (EPR) : À cette heure tardive de la nuit, beaucoup de choses ont déjà été évoquées : la paix, la guerre, la force, la paix par la force, le retour de la conflictualité partout et le basculement du monde. Aussi, dans les quelques minutes qui me sont imparties, je voudrais m’attacher à parler, à mon tour, de la menace qu’a fait peser et que continue de faire peser la république islamique d’Iran.Depuis la révolution islamique de 1979, ce régime s’est engagé dans une hostilité structurelle et idéologique à l’égard de l’État d’Israël, qu’il souhaite « rayer de la carte », et des États-Unis d’Amérique. De manière générale, il applique une stratégie de déstabilisation agressive à l’encontre des nations occidentales.Cette stratégie inclut régulièrement le recours au terrorisme. Hamas, Hezbollah, Houthis, milices chiites en Irak et en Syrie : les proxys du régime des mollahs sont coordonnés, financés et armés par Téhéran. Nombreux furent les attentats qui ont ensanglanté nos rues, qui ont tué dans nos villes, en France et en Europe. Comment ne pas évoquer le souvenir des cinquante-huit militaires, soldats de la paix au Liban, qui ont été assassinés à Beyrouth devant l’immeuble Drakkar ?Oui, depuis des années, la république islamique d’Iran est engagée dans une stratégie de confrontation globale agressive, qui dépasse largement le cadre du Moyen-Orient. Elle viole toutes les normes du droit international : le respect de la souveraineté des États, la convention de Vienne sur les relations consulaires et, bien sûr, l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien. Elle pratique la diplomatie d’otages d’État – j’ai une pensée émue pour nos otages, Cécile Kohler et Jacques Paris.La théocratie des mollahs exerce l’une des répressions les plus sévères du monde à l’encontre de son propre peuple, qu’elle opprime, emprisonne, torture, pend, viole, asservit et appauvrit. Le formidable et courageux mouvement « Femme, Vie, Liberté » est réprimé dans le sang. (M. Dominique Potier applaudit.)Qu’un régime théocratique, parrain du terrorisme mondial, puisse se sanctuariser avec l’arme nucléaire, représenterait un péril irréversible pour l’humanité tout entière. Il ne s’agit pas seulement de la sécurité de l’État d’Israël et de la région, mais aussi de notre sécurité à tous. Vous l’avez rappelé, monsieur le premier ministre : les missiles balistiques iraniens peuvent atteindre de nombreuses portions du territoire européen, y compris de l’Hexagone.Monsieur le ministre des armées, nous avons la chance de vous avoir parmi nous, aux côtés du premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Dans une récente interview donnée au Parisien, vous avez été très clair : « Nos services de renseignement français produisent des analyses qui nous permettent de certifier que l’Iran dispose bien des différentes pièces pour faire une bombe nucléaire. » Vous avez rappelé que, s’il le décidait, le régime iranien pourrait, en quelques jours seulement, pousser l’enrichissement de l’uranium à 90 %.
M. Jean-Paul Lecoq : Ce n’est pas vrai.
Mme Constance Le Grip : J’ai deux questions à vous poser. Nos forces armées ont-elles pris part, d’une manière ou d’une autre – planification, accompagnement – aux campagnes de frappes israéliennes et américaines ? Pourriez-vous également nous dire comment nos militaires ont protégé nos nombreuses emprises dans la région ? Et s’ils ont été amenés à participer à la défense de certains pays ciblés par les frappes iraniennes ?Enfin, je voudrais terminer mon propos en exprimant tout mon soutien, toute ma solidarité et toute ma compassion envers le très grand peuple iranien. La situation actuelle à Téhéran et dans toutes les grandes villes iraniennes est devenue dramatique.
Mme Ayda Hadizadeh : Eh oui !
Mme Constance Le Grip : Arrestations et exécutions arbitraires s’y multiplient. Des milices lourdement armées occupent le terrain, partout.
Mme Ayda Hadizadeh : Merci Netanyahou !
Mme Constance Le Grip : Des dizaines de milliers d’Iraniens reçoivent des SMS menaçants.Jamais le régime des mollahs n’a été aussi affaibli et divisé. Jamais il ne s’est livré à une telle fuite en avant dans la violence contre son propre peuple. Il a d’ailleurs annoncé la reprise de son programme nucléaire et la suspension de toute coopération avec l’AIEA.
M. Jean-Paul Lecoq : Pas un mot sur Netanyahou ?
Mme Constance Le Grip : J’appelle à la lucidité et à la fermeté. Si nous, Européens et Américains, devons aller vers un encadrement diplomatique du fragile cessez-le-feu, ne soyons pas naïfs et ne répétons pas les erreurs du passé.
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Hoffman.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Au terme de ces douze jours d’embrasement au Proche-Orient, une évidence, que nous connaissions depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, s’impose : nous avons basculé dans un autre monde car désormais, la force prime le droit international. Nous, Français et Européens, devons prendre lucidement toute la mesure de ce basculement, faute de quoi, à la merci des empires qui ne savent s’imposer que par la force, nous serons réduits au rôle de spectateurs. C’est pourquoi – vous l’avez rappelé, monsieur le premier ministre, en préambule – nous devons bâtir sans tarder une véritable puissance européenne, seule manière d’affirmer et de défendre notre modèle dans ce siècle brutal ; mais la lucidité nécessaire à la compréhension du monde tel qu’il est ne doit pas nous faire renoncer à la voie de l’équilibre et de la raison, seule voie possible pour accéder à une paix durable.Face aux frappes préventives menées contre l’Iran par Israël avec l’appui des États-Unis, vous avez eu raison, monsieur le premier ministre, avec votre gouvernement, avec le président de la République, de défendre opiniâtrement le droit international, la désescalade, la négociation diplomatique. Notre pays doit continuer de privilégier ce chemin, seul susceptible d’empêcher durablement l’accès de l’Iran à l’arme nucléaire et d’établir une paix durable au Proche-Orient. Nous le devons, non par angélisme, mais parce que nous savons qu’aucune idéologie ne meurt sous des tapis de bombes, pas plus que la conception du programme nucléaire iranien ; c’est pourquoi, je le répète, vous avez eu raison de défendre cette voie.Ce soir, à cette tribune, nombreux sont ceux qui ont affiché toutes sortes de certitudes ; à les entendre, certains, notamment à l’extrême droite,…
M. Emeric Salmon : C’est moi – enfin, c’est nous !
Mme Delphine Batho : Les autres sont partis !
Mme Ayda Hadizadeh : Ils sont allés dormir !
M. Pieyre-Alexandre Anglade : …se sont laissé impressionner par les rodomontades du président américain. Qui peut aujourd’hui prétendre, sans évaluation sérieuse, que le programme nucléaire et balistique iranien a été détruit par les frappes américaines et israéliennes ? Qui peut croire, en dépit des dégâts, que le danger nucléaire iranien est définitivement écarté ?
Mme Ayda Hadizadeh : Tout à fait !
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Qui peut garantir la sécurité d’Israël et de la région pour les années à venir ? Personne, car personne ne peut exclure que des composantes du programme nucléaire aient été déplacées avant les frappes, donc conclure que les capacités nucléaires iraniennes ont été totalement détruites.
Mme Ayda Hadizadeh : Bien sûr !
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Il faut se rendre à l’évidence : le danger nucléaire demeure, la question du contrôle du programme nucléaire et balistique iranien reste en suspens tant qu’une solution négociée n’a pas été entérinée. Même si les frappes israéliennes et américaines ont freiné ce programme, le risque du développement d’un programme nucléaire clandestin perdure puisque la république islamique d’Iran paraît vouloir couper les ponts avec l’AIEA, comme l’a semble-t-il entériné son parlement. Si l’on ne peut que se réjouir du cessez-le-feu, qui paraît tenir pour le moment, la situation reste volatile et instable.Lors de cette crise, monsieur le premier ministre, et ce soir encore, nous avons entendu bien des critiques à l’égard de la position de la France, y compris de la part de ceux qui ont les mots les plus durs pour notre diplomatie, nos agents consulaires, mais rampent devant les dirigeants étrangers – drôle de conception du patriotisme, vous en conviendrez, qui vient là encore des bancs de la droite nationaliste, de l’extrême droite.
Mme Ayda Hadizadeh : Ils n’aiment pas la France !
Mme Dieynaba Diop : Ce sont des patriotes de pacotille !
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Pourtant, tout au long de cette crise, notre pays est resté fidèle à un engagement de longue date, celui du respect du droit international. La France a participé il y a quelques années à la négociation du JCPOA, défendu une exigence de transparence et de contrôle. Elle est restée fidèle à ce cadre, que d’autres ont fragilisé. Cette constance, cette exigence, c’est ce qui fait que la France est crédible, que la voix de la diplomatie française porte, ce qui permet d’affirmer qu’il n’existe pas de solution pérenne au nucléaire iranien par la force.Alors que le cessez-le-feu est en vigueur, la reprise des discussions diplomatiques et techniques reste donc le seul moyen d’atteindre l’objectif que nous partageons tous : que la république islamique d’Iran ne puisse se doter de l’arme nucléaire, qu’elle cesse de menacer Israël, de soutenir les groupes terroristes dans la région ; qu’elle libère nos otages, Cécile Kohler et Jacques Paris, que nous n’oublions pas ; qu’elle cesse de fournir des drones ou autres technologies meurtrières à la Russie, qui s’en sert pour bombarder l’Ukraine et nous déstabiliser.Si la guerre entre l’Iran et Israël semble pour un moment terminée, elle ne doit pas faire oublier ce qui se passe en Ukraine, ce qui se passe à Gaza. Il importe, monsieur le premier ministre, d’y obtenir un cessez-le-feu et de permettre la reprise de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza, indispensable à la survie des civils palestiniens affamés, la fin de la colonisation en Cisjordanie, la libération de tous les otages israéliens encore retenus à Gaza, enfin la recherche d’une solution politique à deux États, que vous avez raison de soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. le président : Je tiens à remercier le gouvernement, qui a souhaité répondre à l’issue de cette longue discussion, ainsi que les députés qui sont restés pour écouter ces réponses – ils sont peu nombreux mais méritent d’être mentionnés. La parole est à M. le ministre des armées.
M. Sébastien Lecornu : À mon tour, et au nom du gouvernement, je remercie les députés qui ont souhaité rester jusqu’au terme de ce débat. Demandé par un groupe, ce débat nous aura permis de rendre compte de la politique que mène le gouvernement, sous l’autorité du président de la République, dans les différentes crises que traverse le Moyen-Orient depuis plusieurs mois.Madame Hadizadeh, vous êtes revenue sur le sujet du sommet de l’Otan : nous aurons l’occasion d’en reparler dans les jours et les semaines qui viennent. Je sais le groupe Socialistes et apparentés atlantiste, attaché à l’Alliance, mais il faut que notre effort de défense reste le nôtre et par définition se construise sur l’analyse des risques, des menaces, de notre vraie capacité militaire, de notre géographie, de la particularité de nos engagements, de notre propre sécurité – de ce que nous voulons pourvoir en sécurité, pour les autres, dans l’Otan, en dehors de l’Otan. Les efforts consentis par la nation en vue de notre défense ne doivent pas être le résultat d’une injonction, mais bel et bien accomplis parce qu’ils correspondent à l’intérêt de notre diplomatie, à nos intérêts. Nous pourrons certainement nous y retrouver. (Mme Ayda Hadizadeh applaudit.)Madame Le Grip, vous m’avez posé une question précise concernant le rôle et les activités des différentes forces armées pendant cette crise. Globalement, leur présence a été importante sur le volet maritime, ainsi qu’en lien avec le ministère des affaires étrangères pour l’évacuation de nos ressortissants – vous le savez, l’armée de l’air et de l’espace, à la demande du président de la République et sous son autorité, a déployé des A400M afin de permettre des évacuations relevant, elles, de l’autorité du ministre Barrot. Vous avez en outre rappelé le lourd sacrifice de nos soldats lors de l’attentat contre le poste Drakkar, et par conséquent le rôle délicat, toujours sensible, de la Finul à la frontière entre Israël et le Liban : je crois que son nom n’a pas été prononcé au cours de la soirée…
Mme Mathilde Panot : Si, si !