Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Discussion générale commune
Mme Anne Bergantz : Nous voici sur le point d’adopter définitivement les propositions de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Ces textes ont fait l’objet d’un accord quasi unanime en commission mixte paritaire, prouvant que nos différents groupes partagent la volonté de mieux lutter contre le fléau que représente, pour nos concitoyens, le narcotrafic.Car oui, ces propositions de loi doivent nous donner les moyens de répondre à la détresse des dizaines de milliers de Français qui subissent au quotidien, dans leur quartier, les effets collatéraux de ces trafics – jusqu’à la fermeture provisoire d’une école maternelle à Saint-Ouen, comme on l’a appris ces derniers jours.Ainsi, en tant que véritable état-major de la lutte contre la criminalité organisée, l’Ofast verra ses compétences renforcées afin de mieux coordonner les services de police, de douane et de renseignement. Le nouveau parquet national anti-criminalité organisée rendra notre système judiciaire plus résilient. Il assurera une spécialisation de toute la chaîne pénale, pour plus d’efficacité dans la résolution des dossiers liés au narcotrafic. De nouveaux outils d’enquête, tels que le renseignement algorithmique et l’activation à distance des appareils fixes et mobiles, permettront de repérer et de démanteler beaucoup plus facilement les réseaux de trafiquants.La protection des techniques d’enquête ainsi que des enquêteurs est également au cœur du texte, avec l’introduction du dossier coffre. Ce dernier inclura les éléments susceptibles de mettre en danger l’opérateur, tels que la date ou l’heure de pose du dispositif technique, sans pour autant porter atteinte de manière disproportionnée aux droits de la défense.De même, le statut des repentis évoluera vers un modèle plus attractif, proche de celui existant en Italie, qui a prouvé toute sa pertinence dans la lutte contre la mafia. En réduisant la peine de deux tiers ou en la ramenant à quinze ans dans le cas d’une réclusion à perpétuité, nous nous donnerons les moyens de faire coopérer les individus et d’obtenir les éléments nécessaires à l’avancement des enquêtes.La lutte contre le blanchiment d’argent connaîtra elle aussi une accélération pour soutenir notre ambition d’attaquer les narcotrafiquants là où ils sont très sensibles – sur leurs finances. Cela passera par l’introduction de divers leviers, de la fermeture administrative des commerces par le préfet à la restriction des paiements en liquide pour la location de voitures.Le groupe Les Démocrates s’est mobilisé pour enrichir ce texte dans un esprit de responsabilité. Nous avons notamment contribué à améliorer le renseignement face à l’entrée de stupéfiants dans les ports de plaisance – grâce à des amendements de notre collègue Olivier Falorni –, étendu les sanctions pour les détenus ou encore créé une circonstance aggravante contre les trafiquants qui exploitent des mules pour faire prospérer leur trafic.Ces propositions très concrètes permettront de lutter plus efficacement contre le trafic et d’améliorer la sécurité des Français qui y sont exposés. Au cours de nos débats, des craintes ont toutefois pu être exprimées quant à la conformité de certaines au principe de respect des libertés individuelles. Sur ce sujet, la démarche du Gouvernement a été exemplaire : chaque fois qu’un doute a été formulé, la saisine du Conseil d’État nous a permis de vérifier la constitutionnalité de l’article visé et d’en sécuriser la rédaction lorsque cela s’est avéré nécessaire.Nous avons aussi débattu de la faisabilité technique de certaines mesures. Je pense notamment à l’interception des données sur les messageries cryptées, initialement prévue à l’article 8 ter, pour laquelle les garanties d’une application sécurisée n’ont pu être démontrées. Il faut néanmoins continuer à creuser cette piste car l’interception des communications est nécessaire pour lutter efficacement contre les narcotrafiquants.Ceux-ci redoutent à l’évidence cette loi. Certains ont mené ces dernières semaines d’odieuses manœuvres d’intimidation. Partout en France, des agents pénitentiaires ont été pris pour cible : des voitures ont été incendiées, des noms ont été divulgués, des personnels ont été suivis à la sortie de leur lieu de travail jusqu’à leur domicile. Face à ces attaques, à ces menaces, le groupe Les Démocrates apporte son plein et entier soutien aux agents victimes ainsi qu’à l’ensemble de l’administration pénitentiaire, clairement visée. Dans ce contexte, nous saluons les amendements déposés par le gouvernement qui visent à assurer l’anonymat des surveillants pénitentiaires. Ils complètent d’autres mesures déjà contenues dans la proposition de loi pour renforcer leur sécurité.Plus largement, notre groupe condamne ces attaques intolérables. Soyons clairs : la République ne cédera rien face aux trafiquants. Nous le devons aux forces de l’ordre, aux magistrats, aux surveillants pénitentiaires, aux douaniers, ainsi qu’à l’ensemble de nos concitoyens dont le quotidien est rendu invivable par les trafiquants.Le groupe Les Démocrates votera en faveur de ces deux textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)