Déclaration du Gouvernement et débat
M. Laurent Marcangeli : Des travaux visant à armer et à renforcer notre justice ont déjà été réalisés et n’attendent que d’être présentés à cette assemblée. J’en profite pour rappeler que la lutte contre les trafics et le crime organisé doit être prise à bras-le-corps par le Gouvernement. Il est nécessaire d’aménager le statut de repenti, de doter la justice de moyens supplémentaires, de lutter contre les organisations criminelles qui ne cessent de gangrener nos quartiers et qui, dans certains pays voisins, mettent parfois en péril le fait démocratique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)Parce que notre pays ne pourra pas affronter les défis à venir sans rebâtir un système de santé fiable et fonctionnel, nous faisons de l’accès aux soins pour tous une priorité. C’est une conviction partagée sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle. Par une proposition de loi, nous avons tenté de proposer une réponse réaliste, en confiant aux acteurs locaux l’organisation de l’offre de soins. Ce serait la première marche d’un grand escalier à gravir. Le nouveau gouvernement devra poursuivre ce travail, de même qu’il devra se pencher sur la question des déficits récurrents dans les Ehpad, qui sont une source d’inquiétude pour nos aînés et pour leurs familles.Monsieur le Premier ministre, vous avez récemment annoncé votre souhait de faire de la santé mentale une grande cause nationale. Je tiens à vous dire que c’est une cause que mon groupe soutient pleinement. Au cours de mes travaux préparatoires à la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, j’ai cherché à faire un état de la recherche sur l’usage excessif de ces réseaux à un jeune âge : j’ai été saisi par l’ampleur du problème, bien plus grave qu’on ne l’imagine chez les préadolescents, voire chez les écoliers. Plus largement, la moralisation de la vie numérique de notre pays est une question primordiale ; il faudra certes la traiter en connexion avec les politiques européennes décidées il y a peu en la matière, mais en allant plus loin.C’est bien parce que l’école est au cœur de la promesse républicaine que nous devons lui redonner sa juste place. Elle doit préparer au mieux les citoyens de demain en garantissant la progression de chacun et l’excellence du plus grand nombre. L’école, lieu d’apprentissage des règles républicaines, doit cesser d’être une machine de reproduction sociale ; pour cela, il faut privilégier la liberté et la responsabilité des établissements scolaires.Cette politique scolaire doit s’appliquer de façon homogène sur tout notre territoire et pour tous les enfants, qu’ils grandissent en milieu rural ou en milieu urbain. Je veux dire aux enfants concernés que les occasions ne sont pas réservées aux seuls habitants des grandes métropoles et affirmer à leurs parents notre volonté systématique de lutter contre le sentiment de relégation et d’exclusion géographique. C’est ainsi que nous mettrons à mal la thèse selon laquelle il existerait une France périphérique, dénigrée par les responsables politiques et snobée par le pouvoir central parisien. Le groupe Horizons & indépendants, dont la composition témoigne d’une grande diversité de parcours et d’implantation géographique, ne peut consentir à une telle vision binaire du système scolaire – et de la société en général.Je suis convaincu que, dans cet hémicycle, des majorités existent au cas par cas, pour faire avancer les grands chantiers que je viens de citer. Je le dis avec solennité : il y a urgence à agir. Le blocage du pays, rythmé par des esclandres et invectives quotidiennes, est un luxe que nous ne pouvons pas nous permettre. Il faut donc agir dans l’intérêt général, avec pragmatisme et sans ambition démesurée compte tenu des rapports de force politiques inédits dans l’hémicycle, faute de quoi nous exposerions le pays et les Français à de grands dangers.Le premier danger qui nous guette, c’est bien entendu l’examen imminent des budgets de l’État et de la sécurité sociale par les deux chambres parlementaires. Ces textes ne sont pas optionnels, ils doivent être votés dans les délais imposés par la Constitution. Vous venez de le dire, monsieur le Premier ministre : notre marge de manœuvre est réduite. Le risque est, à terme, de ne plus avoir les mains libres s’agissant de notre destin financier. Un budget pour 2025 plus dépensier qu’auparavant ou l’impossibilité d’en adopter un amputerait notre crédibilité à l’international, ce qui entraînerait inexorablement une hausse des taux d’intérêt de notre dette. Les chiffres parlent d’eux-mêmes – nul besoin de les rappeler – et il serait illusoire de penser que la réalité ne finirait pas un jour par nous rattraper ; et si ce n’est pas vous et moi, mes chers collègues, elle rattraperait nos enfants et nos petits-enfants. Du reste, pour des raisons encore inexpliquées à ce jour, le déficit public annoncé est, une fois encore, significativement supérieur aux prévisions de Bercy. Nous comprenons que cela proviendrait de recettes fiscales inférieures à celles qui étaient prévues, mais comment justifier un tel décalage ? La vague paraît si haute que nous pourrions être tentés par l’inaction, fruit du déni ou du fatalisme… Ne rien faire, c’est s’assurer de faire chavirer le paquebot France ! Le groupe Horizons & indépendants croit que quelques principes simples doivent nous guider pour l’éviter.Le débat sur les hausses d’impôt ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt de la réduction de la dépense publique : il convient de réduire le train de vie de l’État, de faire aussi bien, sinon mieux, avec moins. C’est possible si l’on prend le temps d’évaluer l’efficacité de chaque euro d’argent public investi. N’ayons pas peur de cultiver la notion de performance des politiques publiques ; il ne faut pas hésiter à se retourner de temps en temps pour évaluer ou réévaluer tel ou tel dispositif et, s’il n’a pas marché, à le supprimer à des fins de rationalisation. De même, chaque nouvelle dépense devra être financée.Quant à la lutte contre les fraudes, qu’elles soient fiscales ou sociales, elle nous paraît un axe prioritaire pour le Gouvernement et je me félicite que vous l’ayez évoquée. On est depuis peu enfin capable d’évaluer le coût de la fraude sociale : à elle seule, elle représente à peu près 13 milliards d’euros par an, dont quelques centaines de millions seulement sont récupérés. C’est une confiscation insupportable des fruits du travail des Français.On ne peut pas céder encore à ce vieux réflexe d’augmenter les impôts de façon indifférenciée alors que nous sommes déjà les champions des taux de prélèvement obligatoire dans l’Union européenne. Les classes moyennes, trop riches pour percevoir les bénéfices de notre système de redistribution et trop pauvres pour ne pas regarder à leurs dépenses, n’ont pas à supporter la majorité de l’effort fiscal. Et s’agissant des entreprises, rappelons que la stabilité fiscale a été un atout majeur qui a permis d’attirer les investissements, notamment industriels, vers notre pays depuis 2017.Plus généralement, nous considérons qu’il ne faut pas se lancer dans une course consistant à défaire ce qui a été fait en matière économique – et qui a fonctionné. Préserver ces précieux acquis n’empêchera pas quelques ajustements conjoncturels, s’ils se font dans le respect de l’esprit de la politique fiscale menée jusqu’à présent. L’essentiel est que chacun contribue à sa juste part et puisse vivre de son travail sans tomber en état d’asphyxie fiscale. Monsieur le Premier ministre, notre groupe souhaite par ailleurs appeler votre attention sur le respect de diverses trajectoires financières adoptées sous la précédente législature.Ainsi, dans un monde en proie au retour de conflits plus longs et plus intenses, notamment en Ukraine et au Proche-Orient, la loi de programmation militaire est un rempart pour la protection des intérêts de la France, un signal envoyé à ceux qui privilégient le rapport de force : nous leur montrons que nous avons conscience de la réapparition de ces dangers et que nous préparons notre pays à un maximum d’éventualités.Sur le plan de la sécurité intérieure, les lois d’orientation et de programmation des ministères de l’intérieur et de la justice répondent à l’urgence d’augmenter les moyens humains et matériels. Ces moyens supplémentaires permettent de renforcer l’accès à ces services publics sur l’ensemble du territoire. Il ne faudrait pas revenir dessus.Quant aux retraites, nous pouvons, bien sûr, effectuer des ajustements à la réforme de 2023, par exemple en faveur de certaines catégories de métier particulièrement pénibles – notre groupe est prêt à en discuter –, mais nous ne souhaitons pas porter atteinte à sa philosophie générale, qui améliore la robustesse de notre système de retraites par répartition. Là encore, ce n’est pas à nos enfants de porter le poids de cette dette.La réduction de nos déficits est un combat à mener dans la longue durée – un combat difficile car le péril semble parfois si lointain qu’il en paraît invisible. Il est lointain mais il est réel. Et c’est le même défi que nous devons relever avec la transition écologique : je pense que vous avez raison, monsieur le Premier ministre, d’associer dette publique et dette écologique.Pragmatique, fondée sur les notions de progrès, de sobriété, de durabilité et de bon sens, la transition écologique doit irriguer l’ensemble de nos politiques publiques tout en veillant à ne pas prendre nos concitoyens en étau. Je pense à cet égard notamment à la récente crise agricole, une parfaite illustration du mal que représente l’excès de normes qui aboutit parfois à des injonctions contradictoires pour une profession qui souffre tant. Écologie et agriculture n’ont pourtant pas à être antinomiques.Nous prônons, vous le savez, le développement soutenu de l’énergie nucléaire, technologie maîtrisée, décarbonée et bon marché. La décarbonation est aussi un enjeu budgétaire : plus on baissera le niveau d’émissions de CO2, plus on préviendra les risques, moins l’État devra intervenir pour régler la facture des catastrophes environnementales. J’y attache une importance d’autant plus grande que, comme chacun le sait, je suis l’élu d’une île particulièrement fière de sa biodiversité et de ses paysages. Je souhaite d’ailleurs vous remercier d’avoir mentionné cette région dont je suis issu dans votre déclaration de politique générale, monsieur le Premier ministre. Vous en avez rappelé les deux enjeux : l’un est institutionnel – et je me réjouis que mon amie Catherine Vautrin soit notre partenaire dans le cadre des discussions qui doivent se poursuivre ; l’autre, économique et social, est propre aux îles, fussent-elles proches du continent, comme la Corse. (Mme Anne Le Hénanff applaudit.)Si je devais résumer notre position, je déclarerais que nous sommes heureux de participer à ce gouvernement – je salue la présence en son sein de Paul Christophe, Charlotte Parmentier-Lecoq et Marie-Agnès Poussier-Winsback. (Même mouvement.) Vous nous trouverez toujours à vos côtés, monsieur le Premier ministre, pour soutenir des mesures concrètes qui vont dans le bon sens, celui qui contribue à faire de la France un pays plus fort, plus juste, plus prospère. Nous serons également au rendez-vous s’il faut accepter des mesures qui ne tournent pas viscéralement le dos à nos convictions – l’art du compromis et du consensus devant à mon avis s’implanter dans cet hémicycle à la faveur de cette législature. Enfin, si d’aventure nous nous opposions à certaines de vos propositions, ne doutez ni de notre sincérité ni de notre modération quand nous vous le dirons. Ce triptyque est la seule configuration qui nous permette de faire face aux temps incertains, confus, parfois instables qui nous guettent. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Laurent Wauquiez applaudit également.)