Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs > Discussion générale
M. Thomas Lam : Le démarchage téléphonique peut paraître anecdotique au regard de l’ampleur des défis auxquels nos concitoyens sont confrontés chaque jour – pouvoir d’achat, dérèglement climatique, sécurité, emploi. Néanmoins, il ne l’est pas.Le démarchage téléphonique concerne tout le monde. C’est un irritant pour un grand nombre de nos concitoyens, qui s’en plaignent. Près de trois Français sur quatre disent être démarchés au moins une fois par semaine sur leur téléphone portable, et un tiers tous les jours.Malgré les mesures significatives prises ces dernières années, force est de constater que le cadre législatif actuel n’est pas suffisant pour assurer la tranquillité téléphonique de nos concitoyens. Seuls 9 % des Français sont inscrits sur la liste d’opposition Bloctel, dispositif qui reste méconnu.La présente proposition de loi prévoit un nouveau cadre adapté, qui assure un équilibre entre les attentes des consommateurs et la nécessité pour les entreprises de continuer à démarcher de potentiels clients. Le groupe Horizons & indépendants salue le travail accompli au Sénat et à l’Assemblée nationale pour trouver cet équilibre et rendre le texte applicable.D’un côté, il nous faut favoriser la protection et le consentement des consommateurs. À cet égard, le texte que nous examinons répond à une attente forte et légitime des Français. En instaurant le principe du consentement préalable, il renforce le droit de chacun à choisir de recevoir ou non des sollicitations commerciales. Il aligne par ailleurs le régime du démarchage téléphonique sur celui du démarchage électronique, contribuant ainsi à assurer la lisibilité du cadre juridique.D’un autre côté, il nous faut protéger l’activité de démarchage téléphonique légale, secteur qui représente 56 000 emplois directs en France et dont le chiffre d’affaires est en augmentation. Il permet en effet à nos entreprises de prospérer en renouvelant et en fidélisant leur clientèle.En commission, plusieurs amendements ont permis d’améliorer la rédaction du texte, en mettant à la charge du professionnel qui recourt au démarchage téléphonique la preuve que le consentement a été recueilli conformément au nouveau régime d’opt-in, en restreignant l’exception client aux appels ayant un rapport direct avec l’objet du contrat et en interdisant strictement le démarchage pour les travaux d’adaptation au vieillissement et au handicap.Nous saluons également la suppression des alinéas 3 à 5 de l’article 4, qui durcissaient les règles encadrant le démarchage téléphonique autorisé en termes d’horaires, de fréquence d’appels ou de tentatives d’appels, lesquelles sont définies au niveau réglementaire.Enfin, j’ai déposé avec plusieurs collègues un amendement visant à reporter l’entrée en vigueur du nouveau dispositif au 11 août 2026, c’est-à-dire au moment où la concession existante pour Bloctel prendra fin. Cela permettra de laisser davantage de temps aux entreprises pour s’adapter au nouveau dispositif, tout en évitant de mettre un terme prématuré à ladite concession.Confiant dans la capacité du secteur à s’adapter à l’évolution proposée par ce texte, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de la présente proposition de loi, qui permettra de rétablir la confiance dans les relations commerciales, favorisant ainsi un environnement de marché plus sain, plus qualitatif et plus transparent. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)