Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 40 et débat sur le prélèvement européen
M. Michel Castellani (LIOT) : Le débat annuel sur le concours financier de la France à l’Union européenne est essentiel, en raison moins des sommes en jeu, même en période de restriction budgétaire, que des questions structurelles qu’il pose.Le montant prévisionnel de la contribution de la France au budget de l’Union, évalué à 23,3 milliards d’euros, enregistre une augmentation de 7,9 % par rapport à celui voté en loi de finances initiale pour 2024, qui s’élevait à 21,6 milliards. Ce montant a augmenté de 42 % depuis 2017 alors que les Français ne sont que les vingt-deuxièmes bénéficiaires des dépenses de l’UE pour ce qui est du retour par habitant.Des mécanismes de compensation sont accordés, par dérogation au régime de droit commun des ressources propres, à certains États membres : l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède. La France, qui est le principal contributeur à ces rabais, ne bénéficie pour sa part d’aucun mécanisme de compensation.Au-delà, la réflexion s’impose sur la structure du budget européen et l’instauration de nouvelles ressources propres – la Commission le propose d’ailleurs. On ne pourra envisager un durcissement de la fiscalité sans un retour efficace sur investissement et une volonté de rattrapage de certains retards regrettables.Comment ne pas évoquer le rapport Draghi, lequel souligne le retard technologique qui nous place dans une situation de faiblesse par rapport aux États-Unis et à la Chine ? Ce rapport préconise trois axes prioritaires : une politique industrielle et technologique ambitieuse, la poursuite et l’amplification des mesures de transition écologique, et le renforcement de notre sécurité commune. Nous regardons par conséquent avec espoir le plan de relance européen et les programmes consacrés à la recherche et à l’innovation, au soutien à l’investissement, ou à l’Europe numérique. L’Europe ne pourra résister à la féroce compétition mondiale que par des progrès continus en matière d’innovation et de productivité.Par ailleurs, il est difficile de concevoir un plan de modernisation agricole sans une maîtrise de certains accords internationaux – nous pensons naturellement au Mercosur. Dans le domaine agricole, la situation est toujours alarmante. Partout en Europe, les agriculteurs ont manifesté pour exprimer leur désarroi. En France, en Allemagne, aux Pays-Bas ou ailleurs, les revendications sont les mêmes : elles portent sur les prix trop bas, la concurrence déloyale et le manque de soutien adéquat. Une PAC ambitieuse est plus que jamais nécessaire pour garantir une agriculture durable, compétitive et respectueuse de l’environnement. Il convient d’aller vers une véritable réforme de la rémunération de nos agriculteurs, dans l’esprit de la loi Egalim.En cette période de guerre et de soutien massif à l’Ukraine, il est également difficile de ne pas remarquer l’absence d’industrie de défense européenne unifiée. Au-delà de l’activité de grandes entreprises de l’Union, la demande est très fortement tournée vers l’industrie de défense américaine.Une autre priorité réside selon nous dans la politique de cohésion. Les écarts de développement – de niveau social –, à l’intérieur même de l’Union, en font pour l’instant un ensemble disparate. Le recours à la compétition intérieure par la politique de désescalade sociale et fiscale constitue selon nous une entorse à ce que devrait être l’esprit même de l’Union.Il reste à gagner l’adhésion citoyenne. Il est vrai que l’Europe nous a protégés des conflits qui ont fait notre malheur des siècles durant – on a tendance à l’oublier. Espérons que cela dure, et que nous ne soyons pas entraînés de nouveau vers cette logique mortifère.En toute hypothèse, il est impératif de s’orienter vers une construction européenne plus ouverte aux réalités citoyennes, aux cultures, aux conditions sociales et une approche moins technocratique que celle que nous connaissons aujourd’hui. Nous, membres du groupe LIOT, sommes résolument pro-européens. Nous croyons en une Europe forte, capable d’agir face aux grands défis de notre époque, en une Europe solidaire, porteuse de cohésion et de solutions pour ses citoyens. Nous sommes donc très réservés face à une Europe uniquement conçue comme un espace de coopération économique.Nous croyons en une Europe capable de répondre aux crises économiques, écologiques et sociales. Nous devons être à la hauteur des enjeux et faire en sorte que la contribution financière de la France se traduise par un renforcement politique et stratégique. Il reste à construire, ensemble, une Europe qui redevienne un acteur central du progrès collectif. C’est dans cet esprit que nous voterons en faveur de ce prélèvement sur recettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. le rapporteur général applaudit également.)