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Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Éric Michoux (UDR) : Ma question porte sur l’application tous azimuts du principe de précaution en matière agricole, parfois jusqu’à détruire des filières d’excellence. Je veux notamment vous parler de la volaille de Bresse, la plus belle des volailles du monde, et de son marché de Louhans. Il y a vingt ans, la filière produisait 1 400 000 volailles, contre 800 000 seulement aujourd’hui. Depuis 2000, le nombre d’éleveurs a été divisé par deux. L’une des raisons de cette situation est l’application absurde du sacro-saint principe de précaution, devenu principe d’inaction, d’immobilisme et parfois de régression. L’exemple de l’arrêté préfectoral pris par Didier Lallement pour fermer le marché de Louhans est éclairant. Face à l’apparition d’un foyer isolé de grippe aviaire touchant les oiseaux migrateurs au sud de Moscou, le gouvernement a décidé de mesures de protection généralisée des élevages. Bien que le risque de contamination des volailles par les oiseaux migrateurs ait été négligeable, il a considéré que le principe de précaution imposait de renforcer les mesures de surveillance et de protection. En pratique, on a donc fermé le marché de Louhans et imposé le maintien des volailles dans leurs élevages ! Le rassemblement d’oiseaux vivants dans les foires, les marchés et les expositions a été suspendu sur l’ensemble du territoire. À cause de quelques oiseaux à Moscou, on ferme le marché de Louhans. Chaque année, c’est la même chose ! Voilà une illustration éclatante des conséquences dévastatrices de l’application du principe de précaution. Madame la ministre, vous avez fait de la pause dans l’application des normes un cheval de bataille, ce qui mérite d’être salué. Seriez-vous prête, dans une logique transpartisane, à abolir un principe de précaution qui nuit gravement à l’initiative économique, à l’agriculture et à l’industrie, et à lui préférer un principe de responsabilité ou un principe de bon sens ?
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Vous vous faites le défenseur de votre territoire, de la belle volaille de Louhans et de sa foire – vous m’en avez déjà parlé –, mais soyons clairs : la résurgence de l’influenza aviaire porte en elle les germes de désordres et de dangers majeurs ! En 2021, il a fallu abattre tous les canards. Pourquoi ? Car ils véhiculent la maladie. Pourquoi est-il question d’oiseaux migrateurs ? Vous soulignez que les oiseaux repérés en Russie sont peu nombreux, mais le problème qu’ils posent n’est pas négligeable pour autant. Sans confinement, les volailles pourraient être contaminées par les oiseaux migrateurs, ce qui provoquerait une flambée épidémique que nous ne maîtriserions pas. En 2021, il a fallu consacrer plus de 1 milliard d’euros au sauvetage de la filière du canard en France. Vous faites non de la tête,…
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Éric Michoux : En effet !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : …mais sachez que la résurgence de l’influenza aviaire est la conséquence d’un défaut de biocontrôle. Sachez aussi que notre politique sanitaire et notre filière sont regardées par des pays où flambe l’influenza aviaire. Nous devons donc être très vigilants, car si nous n’y prenons pas garde, toute la filière pourrait en souffrir. Vous viendriez alors me supplier d’indemniser ses acteurs, par crainte qu’il n’y ait plus aucun producteur de volailles à l’avenir !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Éric Michoux : On a déjà perdu la moitié des producteurs !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La parole est à M. Bartolomé Lenoir.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Bartolomé Lenoir (UDR) : Une nation qui n’est plus capable de nourrir son peuple n’est ni libre ni indépendante. Plus que jamais, notre souveraineté alimentaire est stratégique. Les agriculteurs travaillent non seulement pour leur famille, mais aussi pour la France. Comment tolérer que les agents de l’OFB se rendent armés dans leurs exploitations ? Quel est ce pays qui traite ainsi ceux qui le servent ? Répondre à la crise que traversent les agriculteurs est une urgence, pour eux-mêmes, mais aussi pour la France. Il faut agir dès maintenant pour qu’ils ne meurent pas – c’est bien de cela qu’il s’agit –, mais cette réponse doit être massive, afin que dans cinq, dix ou vingt ans les agriculteurs puissent encore vivre dignement de leur travail, sans avoir à demander de l’aide. Les agriculteurs ne prennent pas plaisir à manifester : leur appel est celui d’un peuple qui ne veut pas mourir ! Il faut traiter le fond du problème, sans quoi notre État surendetté ne parviendra pas à panser ses plaies. Que ferez-vous pour que les bureaucrates des administrations françaises et européennes posent enfin leurs crayons et se concentrent sur le dépistage plus précoce de la FCO et de la MHE ? Sans cela, les agriculteurs seront encore en crise à l’automne prochain ! Que ferez-vous pour qu’Ursula von der Leyen et ceux qui dirigent l’Europe la servent au lieu de la trahir ? Sans cela, demain, les agriculteurs seront encore en crise. De par notre histoire, le lien qui existe entre les Français et leurs agriculteurs est unique au monde. L’élevage et la culture font partie de notre identité. Quand la France se résoudra-t-elle à les défendre pour que, dans vingt ans, nos enfants puissent encore s’émerveiller en apercevant dans le lointain un agriculteur qui laboure son champ ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Vous posez la question de la souveraineté. Pas plus que vous, je ne peux me satisfaire qu’en France, la moitié des fruits et légumes, et même 70 % des fruits consommés, n’y soient pas produits. Notre perte de souveraineté alimentaire est dramatique car, l’alimentation étant stratégique, elle peut devenir une arme. On l’a bien vu à propos du blé dans le conflit russo-ukrainien. Nous nous sommes habitués à vivre dans un monde en paix, à accéder à l’alimentation en tout lieu du territoire, sans nous soucier de sa provenance, mais qu’arriverait-il si, demain, nous ne devions compter que sur nous-mêmes ? Rappelez-vous ce qui est arrivé pendant la crise du covid : nous n’avions pas de vaccins ! Tout ce qui nous fait perdre de la souveraineté nous met en danger et nous fragilise. Or l’alimentation est tellement vitale qu’on doit y prêter une attention toute particulière. Je ne peux donc que partager votre souci de la souveraineté alimentaire. Cette question est liée à celle de la concurrence déloyale, que nous créons en nous imposant des normes et en surtransposant, mais aussi en important des produits de pays extracommunautaires qui utilisent des substances que nous avons interdites sur notre sol depuis bien longtemps. Je pense par exemple au Brésil, où l’usage d’hormones de croissance et d’antibiotiques est autorisé. Lutter contre la concurrence déloyale, c’est aussi œuvrer pour notre souveraineté. Il nous faut également redonner du sens : la crise agricole est aussi une crise du sens, sur laquelle je veux insister, alors que nous approchons de la fin de ce débat. Cette crise est très profonde. À force de taper sur nos agriculteurs, on en vient à créer chez eux un doute sur le fondement même de leur travail, ce qui est absolument dramatique. Il faut assurer les agriculteurs de notre confiance, de notre fierté et de notre soutien.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La parole est à Mme Véronique Besse.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Véronique Besse (NI) : Je souhaite revenir sur la question des contrôles sur les exploitations agricoles, qui faisait partie des revendications lors des manifestations de l’hiver dernier. Si l’annonce d’un contrôle administratif unique va dans le bon sens, les contrôles dans les exploitations restent toujours source d’anxiété pour les agriculteurs. Il faut trouver les moyens de passer d’un système de suspicion permanente à un système de confiance. Un récent rapport du Sénat a mis en lumière les lacunes des contrôles effectués par l’Office français de la biodiversité. Il soulève notamment la question du port de l’arme par les agents de l’OFB, qui est une source de crispation. Le premier ministre a d’ailleurs évoqué ce sujet dans sa déclaration de politique générale. Par ailleurs, certaines sanctions sont disproportionnées et entretiennent ce climat de méfiance vis-à-vis de notre agriculture. Pour ne prendre qu’un seul exemple, une taille de haie en dehors des périodes autorisées peut conduire à une peine de 150 000 euros d’amende et de trois ans d’emprisonnement ! Nos agriculteurs ne peuvent pas être traités comme des voyous. Ils ont besoin de sérénité et d’un retour au bon sens dans les décisions politiques, dans les règlements et leur application. Madame la ministre, comment comptez-vous contribuer concrètement à redonner confiance à nos agriculteurs ? Quelles évolutions dans les contrôles et les sanctions allez-vous mettre en œuvre ?
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Un contrôle mal effectué fait que l’agriculteur perd un peu plus confiance dans les pouvoirs publics et dans son avenir, parce qu’il se sent soupçonné et qu’il a peur. Quelqu’un me disait, lorsqu’on voit arriver un gendarme ou un policier et que l’on n’est pas un délinquant, on est rassuré ; mais quand on est agriculteur et qu’on voit arriver des agents de l’OFB, on a peur. Cela en dit long sur les conséquences d’un contrôle car méconnaître l’interdiction d’une pratique peut valoir de lourdes peines. Je ne reviens pas sur l’exemple des haies, que vous avez évoqué : une amende de 150 000 euros est au-delà du raisonnable. Cela étant dit, c’est ce que les parlementaires ont voté : l’OFB applique la loi. Agnès Pannier-Runacher et moi-même avons publié une circulaire relative à l’OFB, qui est sous la cotutuelle de nos deux ministères. Il faut protéger la biodiversité, mais il importe aussi que l’OFB renoue un dialogue normal avec les agriculteurs. Certains agents de l’OFB savent très bien s’y prendre, d’autres non. Et certains agriculteurs, parce qu’ils ont des difficultés, qu’ils sont inquiets ou qu’on leur fait toujours des reproches, peuvent réagir. Il importe de renouer le dialogue entre les deux parties : c’est ce que nous avons clairement demandé à l’OFB dans notre circulaire. Le contrôle administratif unique inclut l’OFB. Le premier ministre a évoqué la question de l’armement dans sa déclaration de politique générale. C’est une police, elle est armée, mais on peut comprendre que ces armes crispent énormément nos agriculteurs, qui ne sont pas des délinquants.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : Je vous remercie, madame la ministre. Le débat est clos.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La séance est suspendue.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
 : (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La séance est reprise.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne ». La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, pour une durée de cinq minutes chacun, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses. La parole est à M. Laurent Mazaury.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. le président : La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
Mme Hanane Mansouri (UDR) : La réélection de Donald Trump a été le plus grand moment démocratique de l’année 2024 en Occident, les voix de pas moins de 77 millions d’Américains s’étant portées sur sa candidature. Les Américains ont rappelé à quel point ils étaient attachés à leur patrie, à leur pays, ainsi qu’à leur identité. Alors que la gauche exaltait, par opportunisme électoral, les différences sexuelles, culturelles et ethniques (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) , Donald Trump rappelait que peu importent ces différences, car c’est l’Amérique, en tant que communauté de destin, qu’il convient de préserver. Notre président, Éric Ciotti, fut l’un des seuls à avoir le courage de soutenir publiquement la candidature de Donald Trump.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
Mme Sandrine Runel : Ah ça ! Bravo !
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. Jean-Paul Lecoq : Vous avez mal regardé : nous ne tremblons pas, nous résistons !
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
Mme Hanane Mansouri : En votant pour Macron ?
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. le président : Merci de ne pas vous interpeller, chers collègues. La parole est à M. Guillaume Bigot.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. le président : La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. le président : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Runel.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. le président : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. le président : La parole est à M. Bruno Fuchs.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. le président : La parole est à M. Bertrand Bouyx.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. Bertrand Bouyx (HOR) : Les États-Unis ont élu leur nouveau président. L’élection de Donald Trump a été certifiée le 6 janvier, et le président élu prêtera serment le 20 janvier. Le peuple des États-Unis a fait son choix. Il nous incombe de respecter le choix de ce peuple ami. Quoiqu’il advienne dans les quatre prochaines années, la France et l’Europe devront continuer à travailler avec un allié de longue date. En effet, ce qui nous unit avec l’Amérique demeure plus fort que tout ce que pourra faire la prochaine administration pour nous diviser.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. Aurélien Saintoul : Pas sûr !
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. Nicolas Sansu : C’est pour ça qu’on diminue les investissements en France ?
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. le président : Nous en venons aux questions. La parole est à M. Michel Castellani.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. Michel Castellani (LIOT) : Le président élu Donald Trump vient de s’illustrer à plusieurs reprises par des propos agressifs qui témoignent d’une vision du monde basée sur le rapport de force et nient tout esprit de coopération et toute notion de dialogue entre les nations. Nous avons par ailleurs assisté à l’intrusion de certains magnats américains de la technologie dans les affaires publiques européennes. Les géants du numérique tentent visiblement de façonner l’opinion publique grâce à leurs plateformes et de s’immiscer dans les débats, souvent au mépris des pratiques électorales et des valeurs au fondement de la vie démocratique européenne. Tout cela contrevient au respect de notre État de droit et à l’indépendance de nos choix politiques. Monsieur le ministre, sans renoncer à la coopération transatlantique, quelle politique comptez-vous mener pour répondre aux éventuelles tentatives de déstabilisation, défendre le modèle démocratique européen contre toute forme d’influence déguisée et promouvoir les entreprises technologiques européennes garantes de notre souveraineté numérique ?
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. Benjamin Haddad : Votre question est parfaitement posée. Il faut nous défendre et protéger nos démocraties contre les tentatives d’ingérences, qu’elles s’expriment via TikTok, comme la Russie vient de le faire en Roumanie et en Moldavie ou via l’amplification de messages d’extrême droite sur X. Nous avons développé des règles, comme celles que prévoit le DSA, appliquons-les ! J’ai demandé il y a quelques jours à la vice-présidente de la Commission européenne, Mme Henna Virkkunen, de poursuivre et d’amplifier les enquêtes de la Commision sur les violations de ces règles par les plateformes de réseaux sociaux. Je pense notamment à la lutte contre la désinformation, la haine en ligne ou l’utilisation de faux. Mais face à ce type d’ingérences et de tentatives de déstabilisation, nous ne serons souverains que si nous sommes capables de faire émerger nos propres acteurs du numérique. D’où l’importance de soutenir l’innovation, de protéger notre industrie et de libérer les capacités d’investissement de nos banques et de nos start-up pour investir dans l’intelligence artificielle et le quantique, secteurs qui seront au cœur de la souveraineté de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.)
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. le président : La parole est à M. Nicolas Sansu.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. Nicolas Sansu (GDR) : L’Europe risque d’être l’une des premières victimes de l’administration américaine. Le président Trump a en effet déclaré vouloir lui faire payer son excédent commercial par une hausse des tarifs douaniers et du prix du GNL. Alors que la menace d’une guerre commerciale est à l’ordre du jour, l’Europe se trouve dans un état de fragilité absolue : après le choc énergétique provoqué par l’invasion russe de l’Ukraine, nous voici au milieu d’une crise industrielle qui risque de laisser, en France, plus de 200 000 personnes sans emploi. La politique de l’offre est morte ! Loin d’avoir réussi à freiner les destructions d’emplois, les subventions et crédits accordés aux entreprises ont rempli les poches de ceux qui impulsent les délocalisations. Le temps du libre-échange est révolu ! Les marchés internationaux ne sont pas des vecteurs de paix entre les peuples mais, comme cela a toujours été le cas, le lieu où le mode de production capitaliste se développe et où les puissances impériales se confrontent. Même l’ancien président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, reconnaît dans son rapport que l’Europe décroche et qu’il faudrait un investissement annuel commun de 800 milliards d’euros pour rattraper ce retard. Or vous vous apprêtez à diminuer l’investissement public en France ! L’affirmation d’une souveraineté industrielle des pays européens nécessite de rompre avec les dogmes économiques austéritaires des vingt dernières années. La France peut défendre cette voie avant-gardiste ! Cette rupture doit se traduire par des actes concrets : une réforme du pacte de stabilité et de croissance, une régulation des prix de l’énergie pour favoriser l’industrie, une protection des producteurs européens et la conquête de l’indépendance énergétique. Il faut aussi réorienter l’argent : les 100 milliards versés aux actionnaires du CAC40 en dividendes et en rachat d’actions doivent être redistribués. Face aux offensives impérialistes sino-américaines, ne pensez-vous pas que l’Europe et la France doivent réinvestir massivement, instaurer des barrières douanières pour protéger leurs industries et leurs emplois ? Monsieur le ministre, sortez des chimères du libre-échange, protégez les Français et les Européens !
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. Benjamin Haddad : Je ne me souvenais pas que le rapport Draghi préconisait une sortie du capitalisme ! Il nous encourage au contraire à faire émerger des acteurs industriels et technologiques en leur laissant la possibilité de prendre des risques, d’innover, d’entreprendre et en les finançant afin de créer un écosystème favorable. Cela signifie, tout d’abord, qu’il faut simplifier et réduire les normes et les régulations qui ont trop longtemps empêché certains acteurs de se développer. Mario Draghi propose ainsi un choc de simplification pour soutenir nos entreprises. Il faut ensuite renforcer les acteurs du capital-risque, les banques qui souhaitent financer et investir. Par ailleurs, vous avez raison de le souligner, il faut aussi prévoir des investissements publics. Je mentionnais d’ailleurs à l’instant le plan d’endettement commun NextGenerationEU, ce grand emprunt européen lancé sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne pour sortir de la crise covid. L’ancien président de la BCE, Mario Draghi, estime, lui, qu’il faut mobiliser 800 milliards par an. S’agissant du libre-échange, nous devons, comme les autres, être capables de défendre nos intérêts commerciaux. Le cas échéant, lorsque nous sommes sous la pression des États-Unis ou de la Chine, nous devons pouvoir répondre en imposant nos propres mesures tarifaires. Nous avons agi ainsi face aux véhicules électriques chinois et, à l’avenir, si nous sommes sous pression commerciale, nous devrons de nouveau assumer des rapports de force et des bras de fer avec les États-Unis. À cet égard, c’est bien en restant unis et forts, que nous pourrons, en Européens, assumer ce rapport de force. C’est bien sûr la voix que portera la France.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. le président : La parole est à M. Maxime Michelet.