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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Explications de vote
M. Charles de Courson (LIOT) : Le groupe LIOT votera contre la motion de rejet préalable pour deux raisons : nous avons besoin de ce texte qui répond à des besoins urgents d’ici la fin de gestion 2024 et les annulations proposées correspondent à des économies de constatation puisque ce n’est pas avant le 31 décembre que nous pourrons consommer ces crédits.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Explications de vote
Mme la présidente : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Explications de vote
 : (Il est procédé au scrutin.)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Explications de vote
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 368 Nombre de suffrages exprimés 359 Majorité absolue 180 Pour l’adoption 75 Contre 284
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Explications de vote
 : (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Didier Padey.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Félicie Gérard.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Maurel.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : À chacun ses tics de langage. Pour leur part, les partisans du président de la République usent et abusent de l’expression « en responsabilité », peut-être pour asseoir une crédibilité qu’ils savent entamée ou pour se rassurer et tenter de conforter une réputation de sérieux budgétaire largement perdue.Chers collègues, je vous prends au mot. Agir « en responsabilité » signifie à la fois répondre de ses actes et de son bilan mais également, selon le dictionnaire, réparer les dégâts qu’on a causés. Or, avec ce PLFG, vous ne faites ni l’un ni l’autre !À l’instar du PLF pour 2025, ce PLFG témoigne d’une discordance spectaculaire entre la parole et les actes qui mine la crédibilité de l’État et de la puissance publique vis-à-vis des Français, des entreprises et même vis-à-vis de ceux qui vous préoccupent tant : les créanciers de la France.Si vous alertez sur l’état des finances publiques et proclamez que les erreurs du passé ne se reproduiront plus, vous n’agissez jamais sur les causes structurelles de ces déséquilibres constatés par tous, qui tiennent moins à un excès de dépenses qu’à la pénurie de recettes que vous avez méthodiquement organisée depuis sept ans.D’ailleurs les groupes de gauche et le rapporteur général du budget ne sont pas les seuls à le dire : même la Cour des comptes s’en émeut et reconnaît qu’il manque 60 milliards de recettes en raison des libéralités que vous avez accordées sans contrepartie – ni même véritable résultat sur une économie anémiée par la politique de l’offre.Vous réagissez de façon pavlovienne en hurlant au matraquage fiscal à la moindre proposition visant à desserrer l’étau budgétaire. Cela vous conduit à vous livrer à une forme de cavalerie budgétaire – que nous dénonçons aujourd’hui – à coups de rabots, de reports de crédits et d’inscriptions, en fin d’année, de dépenses prétendument non prévues alors que, nous le savions toutes et tous, elles étaient parfaitement prévisibles.J’en viens à votre argument massue selon lequel, si nous n’adoptions pas ce texte, les crédits ne seraient pas votés. Au passage, je vous en conjure : évitons la rhétorique catastrophiste. Aujourd’hui par exemple, à vous croire, nous serions sous la menace, à la fois, des dix plaies d’Égypte et des quatre cavaliers de l’Apocalypse. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP.)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Emmanuel Duplessy : Excellent !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : Il faut rassurer les Français qui nous écoutent : ce n’est pas ce qui se produira. Nous donnons un avis politique sur un texte politique mais, en aucun cas, il ne faut verser dans un catastrophisme qui est en réalité, selon moi, une tentative désespérée de sauver un navire en train de couler. Je m’adresse donc à vous tous qui nous écoutez : ne soyez pas inquiets.Le gouvernement a volontairement sous-doté des postes budgétaires comme l’allocation aux adultes handicapés, les bourses sur critères sociaux (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS), les hébergements d’urgence et même les JOP. Vous avez agi ainsi dans le seul but d’afficher un déficit moindre. À présent, vous arrivez navrés et contrits en affirmant qu’il n’est pas possible de faire autrement. Eh bien si, c’est possible !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Alexis Corbière : Bravo, monsieur Maurel !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : Ce qui frappe dans votre argumentation, ce sont les écarts abyssaux entre les prévisions de recettes fiscales et le montant finalement encaissé par l’État. On parle de 24 milliards de moins que ce qui avait été annoncé, c’est tout simplement du jamais-vu.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
Mme Dominique Voynet : Maurel président !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Jean-René Cazeneuve : Mensonge ! Pinocchio !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : Je suis désolé, monsieur Cazeneuve, mais c’est la vérité. Je sais bien qu’elle vous fait mal et qu’elle vous fait peur mais les Français la connaissent – vous vous en rendrez compte dans moins d’une heure. Même le rapporteur général du budget au Sénat, du groupe Les Républicains, s’en est ému.Aujourd’hui, se prononcer sur ce texte, c’est précisément se prononcer sur ce bilan. Parce que, dans ce projet de loi, il n’y a « rien qui va » – comme dirait une ancienne première ministre, actuellement absente de l’hémicycle mais qui arrivera tout à l’heure –…
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Alexis Corbière : Exactement !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : …et aussi parce que vous avez décidé, dans une tentative navrante et triste, de vous compromettre une ultime fois avec l’extrême droite plutôt que de nous tendre la main, nous voterons évidemment contre ce texte et, tout à l’heure, nous voterons la censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
Mme Eliane Kremer : Que proposez-vous à la place ?
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Gérault Verny.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Gérault Verny : Dans un contexte de valse des politiques, de changements d’assemblée ou potentiellement de gouvernement, nous devons toujours voter sur les mêmes vieilles recettes puisqu’on nous demande d’approuver des déficits abyssaux – un rituel pour perpétuer l’immobilisme.Aujourd’hui, voter contre ce texte n’aurait aucun sens. Comme le dit le proverbe, tout ce qui est passé est mort. Ce PLFG est le produit de décisions déjà actées, d’un passé budgétaire que l’on ne peut réécrire.Le groupe UDR a donc choisi de voter pour ce texte. Car si nous refusons d’endosser la responsabilité d’un tel échec, nous ne voulons pas non plus ajouter au chaos en donnant l’illusion qu’une opposition stérile pourrait corriger des erreurs déjà commises.Toutefois, ne vous y trompez pas : ce vote est un cri d’alarme, une condamnation sans appel d’un modèle à l’agonie.Ce PLFG est le symbole d’un État prisonnier : prisonnier de sa gabegie budgétaire, prisonnier de sa dépendance à la dette pour financer sa trop faible croissance, prisonnier d’une extrême gauche toute-puissante dans ce pays, prisonnier de ses propres contradictions, oscillant entre immobilisme et précipitation, prisonnier d’une bureaucratie tentaculaire qui étouffe toute ambition de réforme, prisonnier d’une élite politique plus préoccupée par sa survie que par l’avenir du pays, enfin prisonnier d’une idée, celle d’un prétendu modèle français, hélas à bout de souffle.La France est empêtrée dans ses chaînes idéologiques et chaque jour qui passe resserre un peu plus ces liens autour de son avenir. Depuis des années, nous n’avons plus de politique budgétaire mais sommes seulement guidés par une mécanique aveugle qui trace le chemin de notre propre déclin.Le rêve cauchemardesque de l’extrême gauche, consistant à faire payer à nos enfants son propre gaspillage d’argent public, ne séduit plus personne. Oui, je souhaite que nous ouvrions les yeux en cessant de la suivre dans ses moindres caprices. Sa solution à chaque problème ? Toujours plus de dépenses, toujours plus d’impôts. Elle ne voit, dans les entreprises, que des tirelires à voler et, dans les Français, que des pauvres qui doivent le rester et des classes moyennes qui doivent le devenir.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Hervé de Lépinau : Excellent !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Aurélien Le Coq : Macroniste !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Gérault Verny : Ouvrons les yeux : les Français ne sont pas des distributeurs de billets. Les ménages et les entreprises ne sont ni des moutons à tondre ni des vaches à lait. À force de pressurer nos forces vives, la gauche condamne notre économie à l’asphyxie.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
Mme Mathilde Feld : C’est sûr que notre économie va bien !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Gérault Verny : Nous devons avoir le courage de dire les choses clairement : non, la France n’a pas besoin de plus de dépenses ; elle n’a pas non plus besoin de davantage de fonctionnaires ni de davantage de normes. Non, la France n’est pas obligée d’aider au développement de la Chine ou de l’Algérie ni de soigner le monde entier ; elle n’est pas non plus obligée de noyer ses entreprises. (Mme Brigitte Barèges et M. Éric Ciotti applaudissent.)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
Mme Brigitte Barèges : Bravo !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Gérault Verny : Chaque jour sans action aggrave le fardeau qui pèse sur les épaules des Français : pour chacun de nous, la dette s’élève à 110 000 euros. Chaque euro de dépense non financée aujourd’hui aggrave cette situation terrifiante. Chaque nouvelle taxe, chaque nouvelle norme constituent un frein supplémentaire à l’investissement, à la consommation, à la prospérité.Ce que la France attend, c’est non un État obèse qui étouffe les citoyens sous le poids de sa propre inefficacité mais un État efficace, recentré sur ses missions essentielles, qui libère les énergies et récompense le travail, l’effort et la prise de risque. En un mot, il est temps de tourner la page d’une politique budgétaire archaïque pour écrire une nouvelle histoire, celle d’un État responsable et d’une nation ambitieuse.Notre vote aujourd’hui n’est pas un compromis : c’est un message pour dire que nous refusons de continuer sur cette pente dangereuse. La gauche veut un banquet financé par nos enfants, tandis que nous voulons une table autour de laquelle chacun puisse construire l’avenir.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Laurent Baumel : C’est beau !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Gérault Verny : Ce PLFG n’est pas seulement un texte : c’est un miroir qui nous renvoie l’image d’un système à bout de souffle. Il est temps de faire des choix – pour demain, pas pour hier.À l’aube de la nomination d’une nouvelle équipe gouvernementale, je vous exhorte au courage pour la France, pour ses entreprises, pour ses paysans et pour ses artisans – bref, pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Hervé de Lépinau : Très bonne intervention !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
Mme la présidente : Sur le texte de la CMP, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Matthias Renault.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Matthias Renault : L’exercice budgétaire aura été, en 2024 comme en 2023, synonyme de faillite. Alors que les prévisions initiales pour le budget de cette année donnaient un déficit à 4,4 % du PIB, les prévisions corrigées dans le présent projet de loi de fin de gestion l’évaluent à 6,1 % du PIB.Le dérapage budgétaire en 2024 est dû non seulement à des recettes moindres mais également à des dépenses publiques hors de contrôle. La prévision initiale du Gouvernement pour le budget de 2024 s’élevait à 1 622 milliards de dépenses publiques. Avec ce projet de loi de fin de gestion, on acte une dépense publique à hauteur de 1 658 milliards, soit un dérapage sur les dépenses qui s’élève à 35 milliards – et encore : ce chiffre tient compte des annulations de crédits en cours et en fin d’année, décidées en catastrophe à défaut d’un projet de loi de finances rectificative que nous avions pourtant réclamé.Ce dérapage de 35 milliards n’est pas de nature à rassurer les marchés financiers. Ils sont témoins de la dette publique de 3 300 milliards mais aussi de la dette Macron de 1 100 milliards. Ils ont été témoins – ils l’ont d’ailleurs intégré dès cet été – du risque lié à la dissolution ratée d’Emmanuel Macron. Les marchés financiers sont donc à présent témoins de la dérive des dépenses publiques de 35 milliards en 2024 ainsi que du budget 2025 et de l’augmentation des dépenses publiques qu’il contient, à hauteur de 2 %. Enfin, ils seront certainement témoins, tout à l’heure, du rejet du budget qui permettra de stopper la dérive folle des dépenses publiques en 2025.Cet arrêt sera rendu possible par un gel des crédits en 2025, un budget dit zéro valeur qui correspond à une reconduction des crédits de 2024. Celle-ci n’inclura pas – il est important de le souligner – les 35 milliards de dérapages de dépenses que je viens de décrire. Ce facteur de stabilité, de maîtrise des dépenses publiques pourra rassurer les marchés.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Julien Odoul : Il a raison !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Matthias Renault : Nous partirons ainsi en 2025 sur une base de non-augmentation des dépenses, ce qui est nettement mieux que le budget Barnier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Ce gel des crédits en 2025 – une maîtrise, en quelque sorte forcée, de la dépense publique – ne dispensera pas de faire des économies structurelles, sur la mauvaise dépense, sur la simplification du millefeuille administratif, sur la bureaucratie et sur le train de vie de l’État en concentrant la dépense sur le régalien.Une fois ce portrait pour 2024 brossé et les perspectives pour 2025 dessinées, il n’apparaît cependant pas souhaitable de rejeter ce projet de loi de fin de gestion, et ce pour plusieurs raisons.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Aurélien Le Coq : Ah ! Macroniste !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Matthias Renault : D’abord, ce projet de loi contient des annulations de crédits déjà actées par les ministères. Or nous ne souhaitons pas désorganiser la continuité de l’État. Il n’y aura pas de shutdown – ni en fin d’année ni en début d’année prochaine.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Aurélien Le Coq : C’est le ministre qui a écrit le discours ?
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Matthias Renault : Ensuite, ce texte ouvre des crédits indispensables pour la Nouvelle-Calédonie, dont la situation nécessite une réponse urgente, au-delà des différences partisanes.Enfin, au cours des débats parlementaires, ce texte a été enrichi par une enveloppe d’urgence pour les agriculteurs. Nous avions d’ailleurs proposé d’inclure, dès ce projet de loi de fin de gestion, les mesures de baisses d’impôts, d’un montant raisonnable, en faveur des agriculteurs prévues par le PLF et par le PLFSS pour 2025. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nos amendements ayant été déclarés irrecevables par le gouvernement, il faudra choisir le véhicule le plus proche – une loi spéciale ou, en dernier ressort, une loi de finances rectificative du début d’année 2025 – pour réintroduire ces mesures qui font quasiment consensus.Nous voterons donc en faveur du texte pour des raisons pragmatiques liées – comme l’indique le titre – à une fin de gestion. Vous l’aurez compris, ce n’est évidemment pas un vote en faveur de la dérive des dépenses publiques constatée en 2024. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Aurélien Le Coq : Les macronistes viennent déjà de s’exprimer, non ?
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Jean-René Cazeneuve : Membre du socle commun et soucieux de la bonne trajectoire de nos finances publiques, je vais essayer de rappeler l’importance du PLFG pour notre pays, qui plus est dans la période d’instabilité que nous connaissons. En le votant, nous apporterions un peu de sérénité à un moment où nous en avons tous besoin.La stabilité budgétaire constitue un triple impératif : moral, tout d’abord, car c’est ce que nous demandent les Français qui n’en peuvent plus des apprentis sorciers désireux d’ajouter de l’incertitude à l’incertitude ; économique ensuite, puisque l’instabilité fige les investissements et l’activité de nos entreprises mais aussi la consommation des ménages français ; financier enfin, dans la mesure où il faut réduire au maximum notre déficit et apporter des réponses face aux urgences qui ont frappé notre pays.L’adoption du PLFG permettrait en outre d’appliquer plusieurs mesures indispensables pour notre pays et attendues par nos concitoyens. Je pense par exemple, premièrement, à notre soutien à l’Ukraine qui en a particulièrement besoin, au lendemain des élections américaines. Ensuite, nous nous étions engagés à payer des primes à nos policiers et nos gendarmes qui ont fait un effort particulier lors des Jeux olympiques car il est de notre devoir de récompenser ceux qui nous protègent. Enfin, et surtout, nous devons répondre aux besoins de nos concitoyens en Nouvelle-Calédonie, ce qui passe par l’ouverture de près d’1 milliard de crédits, en particulier pour relancer l’économie et les services publics particulièrement fragilisés lors des émeutes du début de l’année.Soyons clairs avec nos concitoyens : en cas de rejet du PLFG, nous ne pourrons pas venir en aide à nos compatriotes. Ce serait tout bonnement irresponsable.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
Mme Christine Arrighi : Vous ne pouvez pas dire ça !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Jean-René Cazeneuve : Lors des travaux de cette CMP – qui a été conclusive –, nous avons fait le choix d’une grande sobriété, et de nous en tenir à quelques modifications visant, en particulier, à soutenir nos viticulteurs, à hauteur de 20 millions d’euros.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Sylvain Maillard : C’est vrai !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Jean-René Cazeneuve : L’amendement, que j’ai déposé et défendu au nom du groupe Ensemble pour la République, est indispensable pour nos agriculteurs qui ont subi trois – voire quatre – années de crise consécutives.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Sylvain Maillard : Tu es là pour eux !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Benjamin Dirx : Nous défendons la viticulture !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Jean-René Cazeneuve : Je suis heureux que la représentation nationale, dans cette période difficile, ait fait le choix de les soutenir.Nous avons également débloqué 70 millions pour les réseaux autoroutiers, au bénéfice des collectivités territoriales.Ces deux mesures sont financées par des moindres dépenses à hauteur de 90 millions sur des crédits non consommés pour le programme d’investissements d’avenir.Ce texte n’entraîne donc aucune dégradation du solde budgétaire par rapport à la version initialement proposée par le gouvernement : c’est aussi, dans une telle période, un gage de sérieux. La CMP montre donc que le travail parlementaire peut fonctionner, et qu’il est possible de trouver, sur le budget, les chemins d’un accord.Ce PLFG démontre bien, enfin, que les dépenses de l’État n’ont pas dérapé en 2024, au rebours de ce que je peux entendre, ici ou là, dans cet hémicycle. Elles sont inférieures de 6 milliards à ce qui était prévu dans la loi de finances initiale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Les différentes décisions prises par le gouvernement de Gabriel Attal – 10 milliards d’annulation de crédits en février, 16 milliards de gel en juillet – ont permis, au fur et à mesure que les mauvaises nouvelles sur nos recettes se confirmaient, de maîtriser les dépenses de l’État.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
Mme Olivia Grégoire : Eh oui !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Jean-René Cazeneuve : Ce texte est indispensable pour nos policiers, nos gendarmes, nos AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap –, nos viticulteurs et nos compatriotes néo-calédoniens. Il est le résultat d’un travail parlementaire et d’un accord entre les deux chambres.L’instabilité politique est un poison lent, qui mine notre pays. Soyons responsables et votons ce texte, comme le fera le groupe Ensemble pour le République.Permettez-moi pour terminer, monsieur le ministre Laurent Saint-Martin, de vous remercier pour votre travail, votre écoute et votre engagement tout au long de nos travaux budgétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, sur quelques bancs des groupes DR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Aurélien Le Coq : Chers collègues, monsieur le ministre : l’heure est venue pour vous de nous quitter. Nous vous avions prévenus. (M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.) Cet après-midi, nous enfonçons, un à un, les clous dans le cercueil de la Macronie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À l’heure où la triste page de vos sept ans de saccage social se tourne enfin,…
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Benjamin Dirx : Il faut vous encarter au Rassemblement national !
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 > Discussion générale
M. Aurélien Le Coq : …vous avez choisi la dernière trace que vous souhaitiez laisser dans l’histoire : étrangler les Français, saccager les services publics, appauvrir les plus pauvres pour enrichir les plus riches.