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Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion des articles > Article unique
M. Charles Sitzenstuhl : Ne nous faites pas la leçon sur le respect des souverainetés et des frontières : vous êtes ici le parti qui les respecte certainement le moins. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
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M. Sébastien Chenu : Je le formule sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, pour mise en cause personnelle de la présidente de notre groupe.
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M. Pierre Cazeneuve : Non !
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M. Sébastien Chenu : Monsieur Sitzenstuhl, il y a des chemins qu’il vaut mieux éviter d’emprunter. Vous siégez dans un groupe dont un ancien membre, l’ex-député macroniste de Paris Buon Tan, a été mis en cause comme étant un relais d’influence de la Chine ; il défendait les intérêts de la Chine. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous appartenez à un groupe dans lequel siégeait également M. Pierre-Alain Raphan, qui a été mis en cause comme relais d’influence de l’Azerbaïdjan.
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M. François Cormier-Bouligeon : Ce n’est pas un rappel au règlement, madame la présidente !
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M. Sébastien Chenu : Encore une fois, quand on veut donner des leçons au monde entier, on balaie devant sa porte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.
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Mme Delphine Batho : Nous avons vu passer de nombreux amendements pour Poutine ; voilà que nous examinons les amendements pour Trump.
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M. Jordan Guitton : Pour la France !
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Mme Delphine Batho : Je suggère à tous les collègues qui sont favorables à cette proposition de résolution européenne de comprendre que certains se sont lancés dans un jeu qui consiste à faire durer les débats.
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M. Emeric Salmon : Il ne reste que dix amendements !
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Mme Delphine Batho : Or nous avons besoin que cette résolution soit adoptée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) N’entrons pas dans ce jeu et cessons de répondre aux provocations ! Le jeu est clair ; vos positions sont connues et limpides. Vous êtes contre les sanctions, vous l’avez toujours été,…
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M. Thomas Ménagé : N’importe quoi !
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Mme Delphine Batho : …et vous avez emprunté auprès de vos amis, ceux de la dictature de Poutine. Maintenant, avançons et allons au vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)
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Mme la présidente : Je mets donc aux voix l’amendement no 17.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 243 Nombre de suffrages exprimés 233 Majorité absolue 117 Pour l’adoption 76 Contre 157
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 : (L’amendement no 17 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur les amendements identiques nos 34 et 63, par le groupe Ensemble pour la République, et sur l’amendement no 14, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons aux amendements identiques nos 34 et 63. La parole est à M. Maxime Michelet, pour soutenir l’amendement no 34.
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M. Maxime Michelet : Le groupe UDR demande la suppression de l’alinéa 69, qui appelle à l’extension immédiate des garanties de sécurité occidentales à l’Ukraine. Une telle disposition est tout simplement dangereuse : une extension « immédiate », en plein conflit, de ces garanties reviendrait tout simplement à nous faire basculer dans la guerre. Je sais ce que vous allez nous répondre : cette extension ne sera en réalité pas immédiate. Mais dans ce cas, ne dites pas qu’elle l’est !Nous soutiendrons d’ailleurs l’amendement no 14 de nos amis du groupe Rassemblement national, qui propose de simplement retirer le mot « immédiate ». Quant à nous, nous souhaitons la suppression pure et simple de l’ensemble de l’alinéa, car il est à nos yeux emblématique de la surenchère guerrière qu’implique cette proposition de résolution européenne. En décalage total avec les négociations actuelles qui cherchent à bâtir la paix, cet alinéa semble vouloir prolonger la guerre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement no 63.
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M. Jean-Paul Lecoq : Tel qu’il est rédigé, cet alinéa appelle « à l’extension immédiate des garanties de sécurité occidentales envers l’Ukraine ». Cela reviendrait à dire que nous entrons immédiatement en guerre, puisque nous considérons l’Ukraine comme étant protégée par les traités internationaux, notamment le traité de l’Atlantique Nord. On ferait comme si l’Ukraine était protégée par l’Otan. Ce n’est pas possible ! Cela nous engagerait immédiatement.Il est vrai que cette résolution ne cherche peut-être qu’à faire peur ou à aider dans les négociations, mais qu’est-ce que c’est dangereux ! Comment les citoyens français apprécieront-ils cet alinéa ? Ils considéreront qu’il nous invite à entrer en guerre contre la Russie, dans le cadre du traité de l’Atlantique Nord. Ce n’est pas acceptable ! Nous demandons sa suppression.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
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M. Laurent Mazaury : Nous en avons longuement débattu en commission. Cet alinéa ne vise nullement au déclenchement du fameux article 5 du traité de l’Atlantique Nord ! J’ai d’ailleurs moi-même déposé un amendement, no 29, que nous examinerons ensuite et qui viendra préciser la rédaction de l’alinéa – je pense que vous serez définitivement rassurés à ce moment-là. Vous l’avez bien compris, monsieur Lecoq : il s’agit de peser, pas de déclencher ! Nous en avons déjà parlé ensemble.
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M. Benjamin Haddad : Avis défavorable. Nous devons élaborer dès maintenant des garanties de sécurité qui seront nécessaires pour maintenir une paix juste et durable en Ukraine. C’est pour cela que la France, avec ses partenaires européens, est pleinement mobilisée sur le plan diplomatique, d’abord pour trouver les conditions d’un cessez-le-feu, mais surtout pour faire en sorte que ce cessez-le-feu ne soit pas qu’une simple parenthèse que la Russie utiliserait pour se réarmer et réattaquer, comme cela s’est vu dans le passé – je pense notamment aux mémorandums de Budapest, dans les années 1990, ou aux deux accords de Minsk signés au début de la guerre, respectivement en 2014 et en 2015.
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M. Sylvain Maillard : Eh oui !
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M. Benjamin Haddad : La France et les Européens devront prendre leurs responsabilités pour ce qui est des garanties de sécurité. Nous devons travailler avec les Ukrainiens et nos partenaires pour garantir une paix juste et durable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
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M. Pierre Cazeneuve : La mention des garanties de sécurité que doivent apporter la France et l’Union européenne me semble en effet fondamentale. D’ailleurs, au moment où nous examinons cette proposition de résolution européenne et sans que nous l’ayons fait exprès, ce sujet est devenu infiniment d’actualité, notamment parce que les États-Unis, ces derniers jours et ces dernières semaines, ont appelé l’Europe à jouer ce rôle dans la résolution du conflit et dans la construction de la paix.Compte tenu du désengagement des États-Unis, dont l’annonce a été retentissante dans l’ensemble du monde, on voit bien que c’est à la France et à l’Europe de prendre le relais pour apporter à l’Ukraine des garanties de sécurité, afin d’assurer une paix durable. Voilà ce dont nous parlons : comment la France et l’Union européenne peuvent-elles agir pour assurer une paix durable en Ukraine ? Voter cet amendement reviendrait à acter le désengagement total de la France et de l’Europe en la matière, et donc, évidemment, notre affaiblissement.
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Mme la présidente : La parole est à M. Marc de Fleurian.
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M. Marc de Fleurian : Collègue Cazeneuve, quelles sont les garanties que vous voulez proposer à l’Ukraine de la part de l’Union européenne ? L’Union européenne, combien de divisions ? Combien d’états-majors capables de travailler ensemble ? Combien de soldats capables de se comprendre à la radio ?
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M. Charles Sitzenstuhl : Mais vous ne voulez pas rendre cela possible !
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M. Marc de Fleurian : Combien d’avions capables d’interopérer ? Combien de F-35 capables de décoller ? Vos garanties n’existent pas ! Comme je le disais tout à l’heure de manière un peu abrupte et percutante, l’Union européenne, ça n’existe pas ! Quant aux garanties de sécurité de cette Union européenne impuissante, puisque c’est ce que vous entendez par « occidentales », elles existent encore moins. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
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M. Aurélien Saintoul : M. Cazeneuve vient de nous dire quelque chose d’assez stupéfiant. Il s’agirait désormais, pour l’Europe et pour la France, de prendre le relais des États-Unis pour garantir un accord auquel ni l’une ni l’autre ne sont appelées à être parties. C’est extraordinaire ! Nous aurions vocation à être la voiture-balai de Donald Trump. Celui-ci braque littéralement M. Zelensky, il obtient de vive force un accord qui rançonne les Ukrainiens, et voilà que nous devrions assurer son service après-vente ! Les troupes américaines n’étant pas en mesure d’apporter des garanties pour l’application de cet accord, ce sont des troupes françaises et européennes qui s’en chargeraient.Mais enfin, respectez-vous ! Respectez notre pays ! Vous ne pouvez pas dire, assumant des décisions prises dans notre dos, que nous serons les garants d’un accord que nous n’avons même pas négocié ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’avons même pas été invités à la table des négociations. Un peu de sérieux, enfin !
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Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit. (M. François Cormier-Bouligeon s’étant levé et approché des bancs du groupe RN, des éclats de voix se font entendre et un vif tumulte s’ensuit.)Monsieur Cormier-Bouligeon, s’il vous plaît ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Inaki Echaniz : Cormier, tu n’as pas fini de bordéliser l’Assemblée !
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Mme la présidente : Monsieur le député, retournez à votre place. (« Il a menacé un député ! » sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
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M. Sébastien Chenu : Madame la présidente, sur le fondement de l’article 70, alinéa 4, du règlement, je vous demande de prendre les sanctions qui s’imposent contre un député qui a recours à la violence en séance publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et HOR.) Cormier-Bouligeon s’est déplacé et a menacé, y compris physiquement, un de nos collègues. Je demande que le bureau de l’Assemblée soit saisi.
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Mme la présidente : Nous verrons cela ; je n’ai pas entendu les propos qui ont été tenus. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Laurent Jacobelli : Quelle honte !
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Mme la présidente : Il arrive que les parlementaires se déplacent ; je n’en sais rien.
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M. Laurent Jacobelli : À d’autres !
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Mme la présidente : S’il vous plaît ! Dans le brouhaha, il ne se passera rien.
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M. Laurent Jacobelli : Soyez impartiale !
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Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Valletoux, pour un rappel au règlement.
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M. Frédéric Valletoux : Si le bureau est saisi, je me tiens à sa disposition pour répéter les mots, que je ne prononcerai pas tout haut, employés par un député à l’encontre de notre collègue Cormier-Bouligeon. Je viendrai témoigner de ce que j’ai entendu de ma place. Effectivement, la provocation vient de là. (L’orateur désigne les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, dont certains députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
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M. Emeric Salmon : Et voilà qu’ils applaudissent !
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Mme la présidente : Nous verrons cela. Nous ne réglerons pas cette affaire maintenant : nous nous y pencherons calmement, une fois les esprits apaisés.
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M. Thibault Bazin : Carton rouge de chaque côté !
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M. Vincent Descoeur : Chacun dix minutes dehors !
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Mme la présidente : La parole vous revient, monsieur Petit.
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M. Frédéric Petit : Monsieur Saintoul, comme cela arrive souvent, ici ou sur les plateaux de télévision, vous confondez beaucoup de choses. On parle de garantir une paix, non pas de garantir un accord sur des métaux rares – un braquage, comme vous dites – ou sur quoi que ce soit d’autre, ni même un cessez-le-feu ! La paix, nous n’y sommes pas encore : un accord de paix, c’est compliqué à élaborer – on parle d’ailleurs d’« architecture de paix ».S’agissant des garanties de sécurité, il y a une chose que l’Europe peut faire dès aujourd’hui et qu’elle fait déjà là où j’habite : la protection du ciel. Garantir la fin du pilonnage des civils au-delà du front, l’Europe sait le faire et peut le faire immédiatement ; c’est une garantie que l’on peut étendre.
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 34 et 63.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 276 Nombre de suffrages exprimés 272 Majorité absolue 137 Pour l’adoption 110 Contre 162
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 : (Les amendements identiques nos 34 et 63 ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 50 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 50.
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M. Bastien Lachaud : L’Assemblée ayant décidé de maintenir l’alinéa 69, nous vous proposons de le réécrire. Puisque le rapporteur nous a assuré qu’il ne s’agissait pas d’invoquer l’article 5 du traité de l’Otan, nous en déduisons qu’il n’est pas question d’élargir encore davantage l’Otan. Nous souhaitons par conséquent inscrire que l’Assemblée nationale appelle à veiller à ce que les garanties de sécurité nécessaires dans cette région de l’Europe ne s’inscrivent pas dans une logique d’expansion de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord à l’Ukraine, mais plutôt dans une démarche de désescalade et de sécurité collective, par l’intermédiaire des organisations multilatérales, dans le respect du droit international et des principes de souveraineté des États.
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 29.
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M. Laurent Mazaury : Nous ne sommes pas loin d’être d’accord, mais ma rédaction, quelque peu différente de la vôtre, me semble plus conforme à l’esprit de la proposition de résolution européenne. Je vous invite par conséquent à voter de préférence mon amendement. Vous verrez, en le lisant, qu’il y est bien indiqué ce que vous voulez inscrire : « indépendamment d’une éventuelle future adhésion de l’Ukraine à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et dans le respect du droit international et du principe de souveraineté des États ».
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M. Benjamin Haddad : Avis favorable à l’amendement du rapporteur, mais bien défavorable à l’amendement no 50. Ce n’est pas le risque d’une expansion de l’Otan qui est responsable de la guerre. Les seuls responsables de l’escalade, ce sont Vladimir Poutine et la Russie. Je vais rappeler quelques faits essentiels, parce qu’on reprend à bon compte ici des éléments de propagande de la Russie, qui sont bien connus puisqu’ils reviennent régulièrement dans le débat médiatique et politique. En 2014, lorsque la Russie a annexé la Crimée et attaqué le Donbass, il n’y avait pas de débat sur l’adhésion de l’Ukraine à l’Otan. Au contraire, celui-ci avait été clos lors du sommet de Bucarest en 2008, puisque les candidatures de la Géorgie et de l’Ukraine avaient été rejetées. C’est le drapeau européen qui était brandi à cette époque sur la place Maïdan par les manifestants ukrainiens (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem) et c’est la perspective européenne, synonyme d’un avenir démocratique et libre pour les jeunes Ukrainiens, qui était alors perçue comme une menace par le régime de Vladimir Poutine.Ce n’est pas davantage la crainte d’une adhésion à l’Otan qui aurait pu justifier l’agression de la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022, puisque ce projet n’était pas d’actualité à l’époque. Par conséquent, je le répète, l’expansion de l’Otan n’est pas le sujet du débat et il ne s’agit pas ici de retirer à l’Ukraine ce qui est son droit souverain de choisir ses alliances et de présenter sa candidature à l’organisation de sécurité collective de son choix. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Frédéric Petit applaudit également.)
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M. Marc de Fleurian : Je reviens sur ces garanties de sécurité occidentales qui ne doivent pas s’inscrire dans une logique d’expansion de l’Otan. Nous sommes ici au cœur du sujet, car jusqu’à présent, on a beaucoup brassé de vent, on s’est livré à une belle et longue profession de foi, mais j’attends de voir comment on délivrera les sacrements, si vous me permettez cette comparaison. En réalité, tout ce que nous avons voté aujourd’hui, c’est du vent, rien d’autre. Concrètement, les garanties occidentales que vous voulez étendre en dehors de l’Otan, cela n’existe pas ! Si vous voulez les étendre, vous êtes obligés, pour des raisons opérationnelles, de passer par l’Otan, parce que c’est le seul moyen d’être efficace. On peut être pour ou contre la tutelle politique de l’Otan, vouloir sortir du commandement intégré et j’en passe, mais c’est un autre sujet, dont il serait d’ailleurs tout aussi légitime de débattre. En attendant, faire interopérer des armées hors de l’Otan, c’est impossible.Si vous vous intéressez un tant soit peu au fond du sujet, vous avez bien dû remarquer, collègue Petit, que sur le front, l’interopérabilité était compliquée, que les radios ne communiquent pas entre elles, etc. Vous venez de voter un amendement et d’en refuser un autre, ce qui est contradictoire, mais dans tous les cas, cela ne mène à rien puisqu’il n’y a aucune réalité concrète, opérationnelle, à ce que vous proposez. Vous êtes complètements largués dans le domaine opérationnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Arnaud Le Gall : Le ministre se lance dans un débat pour savoir si c’est à cause de l’Otan que la guerre a été déclarée, mais ce n’est pas le sujet : on parle de l’avenir, des garanties de paix, de sécurité mutuelle. Vous avez d’ailleurs reconnu que, même sous le mandat Biden, les Américains ne voulaient pas que l’Ukraine entre dans l’Otan parce qu’ils savaient que c’était un point de crispation absolu avec la Russie, qui pouvait nous enliser pour des décennies dans une guerre sans issue militaire acceptable possible – simplement, ils ne le disaient pas trop fort pour ne pas casser le mythe. Et vous le savez fort bien ! Pourquoi donc sommes-nous là à bavasser sur ce sujet ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Je suis désolé de vous le dire, mais là, nous ne faisons que nous parler à nous-mêmes. Soyons un peu concrets !
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Mme la présidente : Excusez-moi, monsieur le député, mais à l’Assemblée nationale, nous ne bavassons pas. Ce n’est pas possible de dire cela, à moins que vous n’ayez une piètre idée de la représentation nationale. C’est vraiment pénible. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem et sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)