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M. Fabien Di Filippo : Mon amendement concerne l’alinéa 8, rédigé ainsi : « Tout produit textile d’habillement, toute chaussure et tous agents imperméabilisants de produits textiles d’habillement et de chaussures destinés aux consommateurs contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, à l’exception des textiles d’habillement et des chaussures qui sont conçus pour la protection et la sécurité des personnes, notamment dans l’accomplissement des missions de défense nationale ou de sécurité civile, et dont la liste est précisée par décret. »Par cet amendement rédactionnel, nous proposons de rajouter, après le mot « consommateurs », le mot « et », afin de préciser que le mot « contenant » ne se rattache pas au mot « consommateurs » mais bien aux éléments de la liste commencée au début de l’alinéa. Cette amélioration, qui n’est pas seulement grammaticale, restitue tout son sens à l’alinéa – vous le reconnaîtrez bien, et je ne vois pas qui pourrait s’y opposer.
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M. Nicolas Thierry : Avis défavorable.
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M. Fabien Di Filippo : Sagesse !
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M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin.
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M. Pierre Meurin : Il va être compliqué d’employer nos douaniers à d’autres tâches que le contrôle de chaque tee-shirt qui entre en France à partir d’un autre pays européen : voilà ce qu’expliquait Roland Lescure, le ministre de l’industrie aux bancs du gouvernement lors de la première lecture du texte – il est aujourd’hui vice-président de l’Assemblée nationale.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Ce n’est pas sur l’amendement !
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M. Emeric Salmon : Et alors ?
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M. Pierre Meurin : C’est donc un texte chimérique par lequel nous créerions nous-mêmes une situation de concurrence déloyale au profit des produits chinois. Ceux que vous défendez réellement, monsieur Cazeneuve, ce sont les écologistes et les Chinois – pas les industriels ou les victimes de la pollution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. Philippe Juvin : Vous venez de reconnaître, madame la ministre, l’existence de Pfas inertes et inoffensifs – c’est le cas des PTFE en particulier.
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M. Philippe Juvin : Mais le texte ne distingue pas entre ceux qui sont dangereux, qu’il faut interdire, et ceux qui ne le sont pas. Je n’ai toujours pas de réponse à cette question fondamentale. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)
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 : (L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 4.
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M. Fabien Di Filippo : Si j’espère, avec mon collègue Philippe Juvin, que nous obtiendrons des réponses sur le fond, nous aurons en tout cas essayé de faire œuvre utile pour la langue française et la légistique (Sourires sur plusieurs bancs) – l’adoption de votre texte, chers collègues, n’en sera pas empêchée pour autant.On trouve dans l’alinéa 8, qui déjà n’est formé que d’une seule longue phrase, une formulation plutôt lourde ; or l’intelligibilité de la loi importe à nos concitoyens. Je cite : « à l’exception des textiles d’habillement et des chaussures qui sont conçus pour la protection et la sécurité des personnes, notamment dans l’accomplissement des missions de défense nationale ou de sécurité civile, et dont la liste est précisée par décret. » Le « qui sont » ne sert à rien. Nous pourrions écrire : « à l’exception des textiles d’habillement et des chaussures conçus pour la protection et la sécurité des personnes. »Certains d’entre vous commencent à être sensibles à mes arguments grammaticaux (M. Hadrien Clouet sourit) : je vais continuer à faire œuvre utile, dans l’espoir que nous puissions améliorer ce texte.
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 : (L’amendement no 4, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 11.
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M. Pierre Meurin : Par cet amendement de repli, nous demandons que le décret venant préciser la liste mentionnée à l’alinéa 8 soit pris en concertation avec les acteurs concernés.Dans l’industrie, dans le BTP – bâtiment et travaux publics –, dans les métiers liés à la défense nationale ou à la sécurité civile, il n’existe pas d’alternative aux Pfas. Il en va de même pour les joints de nos voitures : l’industrie automobile se verrait ainsi condamnée. Vous ne vous rendez pas compte des conséquences possibles de cette loi, surtout si elle ne fait que commencer un processus – c’est l’effet cliquet. Les écologistes veulent aller plus loin encore, eux qui regrettent les exemptions dont bénéficie notamment l’industrie des ustensiles de cuisine.Mais j’ai l’impression aujourd’hui que tous les députés ont adhéré à Europe Écologie-Les Verts. Il faut arrêter de légiférer avec une forme d’effroi et sans aucune étude d’impact. Je me demande si un jour nous nous réveillerons : arrêtons de pousser le principe de précaution jusqu’à l’idée complètement dingue que l’activité humaine tue. Tel est l’esprit d’une proposition de loi comme celle-ci. C’est toujours la même chose avec les écologistes ;…
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Mme Marie-Charlotte Garin : C’est toujours la même chose avec le RN ! Vous vous fichez de la santé des gens !
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M. Pierre Meurin : …arrêtons de céder des pouces de terrain à l’effroi créé par les écologistes. Gardons un peu de raison dans nos débats.
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Une députée du groupe EcoS : L’histoire nous a donné raison !
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M. Pierre Meurin : On a le droit de débattre. Vous êtes les spécialistes pour pourrir les niches des autres ; laissez-nous donc débattre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Nicolas Thierry : Le décret auquel renvoie l’article 1er sera éventuellement soumis à consultation du public et des entreprises, qui pourront faire valoir leur avis et apporter des informations. Il n’est pas coutume de prévoir une concertation dans la loi. Il appartient au pouvoir réglementaire de préciser par décret la liste exhaustive des exceptions en réunissant les informations nécessaires. C’est bien ce que le texte prévoit. Mon avis est donc défavorable.
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Mme Agnès Pannier-Runacher : Demande de retrait car l’amendement est satisfait : l’article 7 de la Charte de l’environnement prévoit que tout décret de cette nature fait l’objet d’une concertation et d’une consultation. C’est normal.
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M. Pierre Cazeneuve : L’alinéa visé dans l’amendement prend en compte les industries de défense et les textiles très spécialisés pour lesquels il n’existe pas encore de solution de rechange. C’est grâce à la concertation conduite par M. le rapporteur et M. le ministre au moment de l’écriture du texte : les industriels ont fait part de leurs problèmes et les textiles très spécifiques ont été retirés du champ d’application de la loi.Je le répète, cette loi instaure un équilibre intelligent : elle interdit les Pfas dans les industries qui sont prêtes à le faire et qui ont envie de s’engager dans cette voie, et elle exonère ceux qui ne sont pas en mesure d’avancer. Les textiles que vous ciblez dans l’amendement sont déjà concernés et la concertation a déjà eu lieu ; votre amendement est donc inutile.S’agissant de votre vision de l’écologie, il n’y a aucun doute : le Rassemblement national est climatosceptique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il pense que le réchauffement climatique et le dérèglement du vivant ne posent aucun problème. Vous êtes parfaitement constants en la matière, et vous le resterez lorsque nous examinerons la proposition de loi, inscrite ce jeudi à l’ordre du jour, visant à protéger durablement la qualité de l’eau potable : vous ferez tout pour bloquer des améliorations concrètes.Monsieur Meurin, 17 millions de Français ont bu de l’eau non potable en 2024. C’est le défi que nous essayons de relever modestement aujourd’hui. Vous devriez vous en préoccuper. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
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M. le président : Monsieur Meurin, vous retirez votre amendement ?
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M. Pierre Meurin : Je rebondis, mais c’est aussi un rappel au règlement. Il y a eu une mise en cause personnelle : nous avons été accusés de climatoscepticisme.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Ce n’est pas une mise en cause personnelle !
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Mme Dominique Voynet : Ce n’est pas une insulte mais un diagnostic !
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M. Pierre Meurin : Monsieur Cazeneuve, vous défendez l’industrie chinoise contre l’industrie française. Il n’y a pas plus contraire au climat que de défendre des industries qui se trouvent à des milliers de kilomètres de chez nous, contre notre souveraineté. C’est exactement l’effet qu’aura ce texte.
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M. Pierre Meurin : Les industriels vont plus loin que cette proposition de loi : ils anticipent. Dans ma circonscription, l’usine Solvay de Salindres…
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Mme Ségolène Amiot : C’est du blabla ! Cela n’a rien à voir !
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M. Pierre Meurin : …fabrique de l’acide trifluoroacétique. Le TFA, qui n’est pas visé par le texte, n’est pas interdit aujourd’hui par les normes européennes, mais Solvay anticipe car elle voit quelle est la tendance avec ce type de texte. Elle ferme l’usine de Salindres ; les soixante-huit salariés se retrouvent sur le carreau, avec des crédits immobiliers. C’était la seule usine d’Europe à fabriquer ces TFA. Ces excipients servent à fabriquer des traitements antiviraux et contre le cancer. Les interdictions menacent aussi notre souveraineté médicale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) On a besoin de ces molécules : nous continuerons à en importer de Chine.Madame la ministre, je n’ai toujours pas obtenu de réponse concernant les contrôles des importations. M. Lescure, ministre de l’industrie d’un précédent gouvernement, nous expliquait qu’il n’y aurait pas de contrôles et qu’il serait impossible de les effectuer. Nous tuerons donc nos industries et nous favoriserons, comme d’habitude, l’industrie chinoise – on a fait la même chose pour les voitures électriques. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Agnès Pannier-Runacher : La répétition d’un mensonge n’en fait pas une vérité, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je suis désolée de le répéter – je le dis avec beaucoup de calme. Ce que contestait mon collègue Roland Lescure, avec lequel je travaille très bien depuis des années, c’était l’application du texte aux ustensiles de cuisine. Pour le coup, nous ne disposions pas de faits établis sur la dangerosité. C’était plutôt le contraire : les usines ont renoncé à un Pfas dangereux au profit d’un Pfas qui entre dans la catégorie low concern. Ensuite, nous constations que toutes les marchandises importées ne peuvent pas être contrôlées – vous avez raison.
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M. Pierre Meurin : Aucune !
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Mme Agnès Pannier-Runacher : J’entends votre préoccupation pour le secteur de la défense, mais, sauf erreur, les produits cosmétiques ou le fart sont peu présents dans les usages de défense stratégique. C’est un peu un faux débat, vous en conviendrez. Vous avez peut-être d’autres arrière-pensées.
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M. Emeric Salmon : Les arrière-pensées des parisiens !
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Mme Agnès Pannier-Runacher : Il est question d’usages dont les industriels français nous disent qu’ils sont raccord et qu’ils peuvent s’en passer. C’est un moyen de contrôler les marchandises étrangères. Même si ce n’est pas pleinement satisfaisant, l’interdiction permet de contrôler, contrairement à la position du zéro contrôle qui est la vôtre.
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Un député du groupe RN : N’importe quoi !
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Mme Agnès Pannier-Runacher : C’est toute la différence entre les gens qui parlent d’industrie mais qui ne la défendent pas, et les gens qui sont sur le terrain et qui la défendent.
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M. Laurent Jacobelli : Aucun applaudissement ! C’est dire la force de conviction de la ministre !
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 : (L’amendement no 11 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 2.
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M. Fabien Di Filippo : La lecture de nos textes se révèle souvent fort intéressante. (Sourires.)
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Mme Sophie Taillé-Polian : Comme vos interventions !
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Mme Dominique Voynet : Une petite leçon de grammaire !
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M. Fabien Di Filippo : Je suis en profond désaccord avec la nomination hier de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel. Mais quand il était à votre place au perchoir…
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Mme Marie-Charlotte Garin : Cela n’a rien à voir avec l’amendement !
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M. Fabien Di Filippo : Si, vous allez voir, il y a vraiment un lien. S’agissant de nos amendements et de la longueur des textes que nous écrivons, il avait dit que nous étions parfois atteints d’incontinence législative. Nous devrions légiférer moins mais mieux : c’est ce que j’essaie de vous apporter aujourd’hui.L’alinéa 9 est rédigé de la même manière que l’alinéa 4 que je voulais modifier par mon amendement no 1 :…
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M. Alexis Corbière : Cela devient un peu dilatoire ! On peut appeler ça de l’incontinence verbale !
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M. Fabien Di Filippo : …« Sont interdites, à compter du 1er janvier 2030,…
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M. Alexis Corbière : Monsieur le président, c’est de la manœuvre !
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M. Fabien Di Filippo : …la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de tout produit textile contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées […] » – notez que ma prononciation devient plus fluide à chacune de mes prises de parole – « à l’exception des produits textiles nécessaires à des utilisations essentielles, de ceux contribuant à l’exercice de la souveraineté nationale et pour lesquels il n’existe pas de solution de substitution et des textiles techniques à usage industriel, dont la liste est précisée par décret. »Je le répète, la position du verbe est absolument inconvenante. C’est pourquoi je propose de supprimer « sont interdites » au début et de la rajouter après la date : « à compter du 1er janvier 2030, sont interdites la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché ». Je vous rappelle mon argument. Mieux rédiger le texte ne changera en aucun cas sa date d’entrée…
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M. le président : Merci cher collègue, l’amendement est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. le président : La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
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Mme Anne-Cécile Violland : Tout d’abord, la répétition d’inepties, d’approximations et de mensonges, ne fait pas des vérités. Oui, monsieur Meurin, l’activité humaine tue. On pourrait citer de nombreux chiffres, je me limiterai à un seul : 40 000 morts par an sont attribuables à la qualité de l’air. Ensuite, Mme la ministre l’a souligné, l’amendement précédent est complètement satisfait : tous les industriels qui produisent du fart, des textiles et des cosmétiques soutiennent le texte. Arrêtons de perdre du temps !Enfin, je vous l’apprends peut-être, l’écologie n’est pas que l’affaire d’Europe Écologie-Les Verts. Ce sujet concerne aussi la droite – nous l’assumons complètement sur ces bancs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) J’en veux pour preuve le fait que sur une journée de niche écologiste, seuls deux textes sur sept concernent l’environnement. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous pouvons nous aussi revendiquer notre droit à l’écologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
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M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.
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M. Bastien Lachaud : Monsieur Meurin, vous vous inquiétez des effets du texte pour les industriels, notamment dans le secteur de la défense.
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M. Fabien Di Filippo : On dirait qu’il s’en fiche !
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M. Bastien Lachaud : Ce n’est pas ce texte qui prive les industriels français de marchés. C’est le gouvernement qui met au tapis l’entreprise Marck & Balsan à Calais (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP). Cette entreprise qui depuis vingt-cinq ans fournissait l’armée de terre en treillis, se voit aujourd’hui préférer une entreprise malgache. C’est ce gouvernement qui délocalise les industries stratégiques !
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M. Pierre Meurin : Là, on est d’accord !
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M. Bastien Lachaud : Il n’y a pas besoin pour cela de cette proposition de loi ; en revanche, elle est absolument nécessaire pour préserver la santé de tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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 : (L’amendement no 2 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 12.
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M. Pierre Meurin : Cet amendement de précision porte sur l’industrie textile. Je précise ma pensée : tout le monde n’est pas adhérent à Europe Écologie-Les Verts.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Son propos ne porte pas sur l’amendement !
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M. Pierre Meurin : En l’occurrence, on devrait plutôt dire Asie Écologie-Les Verts (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), puisque vous êtes ici pour défendre l’industrie asiatique contre notre souveraineté industrielle. Pardonnez-moi, je modère mon propos. Vous êtes tous adhérents à Asie Écologie-Les Verts, grâce aux écolos qui n’ont évidemment qu’une obsession : tuer l’activité industrielle française. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Alexis Corbière : Mieux vaut Asie que nazi !
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement ?
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M. le président : La parole est à M. Marc de Fleurian.
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M. Marc de Fleurian : Je souhaite répondre au collègue Lachaud qui a évoqué Marck & Balsan à Calais, dans ma circonscription. L’entreprise ne fabriquait pas de treillis mais des uniformes de parade. Les treillis étaient fabriqués par Paul Boyé – j’en ai porté durant plusieurs années. Vous devriez peut-être vous rendre plus souvent sur le terrain pour connaître un peu mieux les dossiers. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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 : (L’amendement no 12 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 13.
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M. Pierre Meurin : Il existe aussi des textiles à usage de construction. J’ai rencontré deux entreprises qui en fabriquent : elles mériteraient d’être exclues du champ d’application du texte. L’amendement vise à préserver une partie du secteur industriel. On tente là encore d’éponger ce que l’on peut des effets des bêtises proposées par les écologistes.
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M. Nicolas Thierry : Le texte, dont j’ignore si vous l’avez lu, prévoit qu’une liste de produits fera l’objet d’une dérogation à partir de 2030. L’une de ces exceptions s’appliquera aux textiles techniques à usage industriel. Il reviendra donc au gouvernement, d’ici à 2030, de préciser par décret quels produits entrent dans cette liste. Mon avis est donc défavorable.
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Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.
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M. Fabien Di Filippo : J’ajouterai un point capital à ce stade du débat – nous essayons de débattre avec un maximum de sincérité d’un maximum de points. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Vous n’êtes pas à un quart d’heure près.
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Mme Sandra Regol : C’est la santé des Français !