Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
Mme Delphine Lingemann (Dem) : La laïcité est un pilier fondamental de notre République : elle garantit la liberté de conscience et l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction d’origine, de religion ou de conviction. Alors que nous examinons la loi confortant le respect des principes de la République, il me semble essentiel de souligner l’importance de la laïcité, notamment pour notre jeunesse.En 2020, dans son discours des Mureaux, le président de la République a insisté sur le rôle de l’école comme creuset républicain. Pilier de notre République, la laïcité trouve son expression la plus forte dans nos écoles. Jules Ferry ne s’y trompait pas quand, dans sa lettre aux instituteurs du 17 novembre 1883, à propos de l’application de la deuxième loi Ferry, votée deux ans plus tôt par le Parlement, il écrivait aux professeurs : « En vous dispensant de l’enseignement religieux, on n’a pas songé à vous décharger de l’enseignement moral ; c’eût été vous enlever ce qui fait la dignité de votre profession ».Plus que jamais, c’est à l’école que la laïcité doit trouver son relais le plus important. La loi confortant le respect des principes républicains a significativement renforcé le principe de laïcité dans nos établissements scolaires. L’instauration de référents laïcité dans chaque administration publique, y compris les écoles et les universités, a permis d’apporter un soutien concret aux personnels éducatifs. À la suite de cette loi, le plan « laïcité dans les écoles » a été renforcé par des sanctions systématiques et graduées visant les comportements qui ne la respectent pas.Cependant, nous devons rester vigilants et continuer à accompagner les équipes éducatives dans la mise en œuvre de ces dispositifs. La laïcité est un combat de tous les jours. À cet égard, la journée de la laïcité, institutionnalisée le 9 décembre depuis 2015, constitue une opportunité singulière de renforcer l’éducation des jeunes. C’est dans cette perspective que j’ai récemment déposé une proposition de loi visant à instaurer une cérémonie républicaine qui aurait lieu ce même jour dans tous les établissements scolaires – écoles, collèges et lycées, publics comme privés – du territoire. Célébrer la laïcité, c’est permettre à chacun de renforcer son sentiment d’appartenance à la nation et c’est encourager les jeunes à se sentir pleinement partie prenante de notre communauté nationale.Dans l’enseignement supérieur, la question de la laïcité demeure un enjeu majeur. Toutefois, il me semble important de garder à l’esprit que la laïcité à l’université s’inscrit dans une perspective radicalement différente de celle de l’enseignement primaire et secondaire. Le respect des principes républicains doit être concilié finement avec la liberté individuelle et académique, ainsi que la diversité des opinions. Comme l’a précisé Jérôme Guedj, il s’agit de trouver le point d’équilibre. Depuis une dizaine d’années, la publication d’un guide de la laïcité par France Universités montre que les situations traitées par les responsables des universités peuvent s’avérer très complexes. L’absence de travaux spécifiques et de rapports parlementaires traitant de la laïcité dans nos universités constitue une lacune qu’il nous faut impérativement combler.La loi confortant le respect des principes de la République a aussi voulu agir dans le champ des associations. Ses résultats sont tangibles : plus de 25 000 opérations de contrôle ont été menées, aboutissant à plus de 800 dissolutions d’associations. Ces actions démontrent notre détermination à lutter contre les dérives séparatistes ou communautaristes. La loi a également mis en place un contrat d’engagement républicain, par lequel les associations ou fondations qui demandent une subvention publique s’engagent à respecter le caractère laïque et les principes de la République. En cas de violation de cette obligation, la subvention doit être remboursée.Bien que ce contrat constitue une avancée en matière de formalisation de l’adhésion aux valeurs républicaines, son efficacité dépend de l’intégration de son contenu aux pratiques quotidiennes des associations. Au-delà de la formalité administrative, sa signature doit entraîner un engagement actif, des actions concrètes visant à transformer cette obligation légale en un véritable outil de promotion des valeurs républicaines. Afin d’y parvenir, nous pourrions envisager, au sein du tissu associatif, des mécanismes de suivi, de formation et de sensibilisation continues.Enfin, nous ne pouvons ignorer le défi majeur que représentent les réseaux sociaux, en cause, selon les données du ministère de l’éducation nationale, dans près de 20 % des signalements d’atteinte aux valeurs de la République, car ils peuvent être à la fois terreau et vecteur de ces dérives.La loi confortant le respect des principes de la République a indéniablement renforcé notre arsenal juridique en vue de défendre la laïcité à la française. Cependant, notre tâche n’est pas achevée : il nous faut poursuivre nos efforts, adapter nos outils de promotion et de défense des valeurs auxquelles nous tenons tant. (Mme Constance Le Grip applaudit.)