Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs > Discussion générale
M. Matthieu Bloch : Quatre-vingt-dix-sept pour cent : c’est la proportion de Français qui se disent agacés par le démarchage téléphonique. Agacés par ces intrusions omniprésentes, nous le sommes tous : vous, mes chers collègues, moi, nos proches, nos voisins et nos amis. Nous le sommes tous, à tel point que l’on se demande qui sont les 3 % qui ne le sont pas, selon cette étude d’opinion.La même étude nous apprend que 72 % de nos compatriotes font l’objet de ce type d’appel au moins une fois par semaine, et que 38 % d’entre eux les subissent chaque jour. Quand on atteint de tels chiffres, on peut bien évoquer un phénomène de harcèlement, ou plus précisément de « harcèlement marketing », ainsi que le désigne le magazine Que choisir.Nous devons agir, parce que ce harcèlement lasse et fatigue nos concitoyens, parce qu’il envahit leur sphère privée, voire leur intimité, à tel point que certains d’entre eux hésitent désormais à répondre au téléphone lorsque l’appel ne provient pas d’un correspondant inscrit dans leur répertoire.Répondre à ces nuisances, c’est d’abord une question de civilité, tant ce harcèlement suscite le stress, l’énervement et parfois l’agressivité. Y répondre, c’est aussi manifester notre souci de protéger les plus vulnérables, qui sont parfois abusés, voire arnaqués à l’issue de ces démarchages téléphoniques. Y répondre, c’est enfin s’adapter : ce n’est pas la première fois que notre assemblée se prononce sur un texte visant à lutter contre de telles pratiques, mais jusqu’à présent, nous, législateurs, avons toujours été devancés par ceux qui s’y livrent, souvent depuis l’étranger, au sein de plateformes dont le personnel est taillable et corvéable à merci.Le service Bloctel, qui partait évidemment d’une bonne intention, n’a pas tenu ses promesses. Non seulement une trop faible proportion de nos concitoyens se sont inscrits sur la liste des numéros refusant le démarchage téléphonique, mais le système a pu être contourné, ce qui a contribué davantage encore à son faible succès.Nos prédécesseurs ont aussi légiféré en prenant des mesures pour encadrer les horaires du démarchage téléphonique et le nombre d’appels qu’une même personne peut recevoir, mais aussi pour interdire ce type d’appels à certains secteurs et pour introduire des sanctions à l’endroit des contrevenants. Cependant, malgré toutes ces mesures, la France demeure l’un des pays les plus touchés par ces appels indésirables. Il fallait donc réagir et c’est l’objet de cette proposition de loi, déjà adoptée au Sénat, inscrite par le groupe Les Démocrates à l’ordre du jour de sa niche parlementaire. Le travail accompli autour de ce texte repose sur une démarche pragmatique et non idéologique, qui correspond tout à fait à ce que le groupe UDR cherche à promouvoir : observer, constater, analyser puis légiférer sans a priori.Nous ne devons pas non plus craindre de nous déjuger. Si les précédentes mesures adoptées se sont avérées insuffisantes, c’est moins en raison de leur manque d’ambition qu’à cause de la capacité de ceux dont nous souhaitions limiter l’action à contourner la loi, notamment au moyen de nouvelles ressources technologiques. La présente proposition de loi place le consentement au cœur du démarchage téléphonique : son objectif est que seules les personnes ayant expressément accepté d’être contactées puissent l’être, afin d’éviter autant que possible les appels non désirés.Jusqu’à présent, les consommateurs devaient s’inscrire sur une liste pour ne pas être victimes d’appels jugés intempestifs ; désormais, il faudra qu’ils aient expressément manifesté le souhait d’être démarchés téléphoniquement pour l’être. Instruits par l’expérience, nous renversons la logique qui prévalait.J’ajoute que nos aînés et les personnes les plus vulnérables constituent les premières victimes des arnaques liées au démarchage téléphonique. L’introduction de sanctions plus sévères, prévue par ce texte, permettra de dissuader quiconque serait tenté de recourir à de telles pratiques abusives. Réduire ces sollicitations intrusives permettra de contribuer à un meilleur cadre de vie pour tous et à un plus grand respect de la tranquillité de chacun, notamment dans la sphère privée.Néanmoins, nous restons fidèles à la démarche pragmatique que j’ai louée il y a quelques instants : ne nous berçons pas d’illusions et mettons en garde ceux qui seraient portés à croire que tout va changer par la seule adoption de cette proposition de loi. En effet, la plupart de ces démarchages intempestifs sont déjà dans l’illégalité. Les nouvelles mesures ne concerneront donc que les acteurs français du démarchage, qui respectaient déjà les précédentes lois. Les agents de la répression des fraudes doivent bénéficier de moyens leur permettant, le cas échéant, de couper les communications issues de plateformes situées hors de nos frontières ; c’est la condition indispensable pour que nos concitoyens recouvrent la tranquillité dont ils aspirent légitimement à bénéficier.Le groupe UDR, avec l’esprit de pragmatisme qui l’anime, votera donc pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)