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Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
M. Laurent Saint-Martin : Les travailleurs vivront alors mieux de leur travail. Si, en parallèle, nous engageons des réformes structurelles, comme celle de l’allocation sociale unique, alors, dans notre pays, travailler paiera mieux et être aidé ne pourra plus rapporter plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
M. Thibault Bazin : Bonne question, bonne réponse !
Questions au gouvernement > Votes intervenus lors des débats budgétaires
Mme la présidente : La parole est à M. Tristan Lahais.
Questions au gouvernement > Budget des collectivités territoriales
M. Tristan Lahais : J’étais ce matin au Salon des maires. Je tiens à partager leur colère quant aux efforts injustes et disproportionnés que vous demandez aux collectivités – 10 milliards d’euros d’économies.Ces dernières paient le prix d’une politique fiscale injuste et laxiste, comme la suppression de la taxe d’habitation.
Questions au gouvernement > Budget des collectivités territoriales
M. Laurent Croizier : Vous vous y connaissez en matière de laxisme !
Questions au gouvernement > Budget des collectivités territoriales
M. Tristan Lahais : Depuis des semaines, les élus nous alertent. Ils sont stupéfaits par la méthode, archaïque : vous coupez brutalement les moyens de l’action publique sans désigner les services publics auxquels il faudra renoncer.Ainsi, en Bretagne, l’effort attendu au seul titre du fonds de réserve revient soit à fermer les lycées publics pendant un an, soit à ne plus faire rouler les TER durant quatre mois.
Questions au gouvernement > Budget des collectivités territoriales
M. Sébastien Delogu : Eh oui !
Questions au gouvernement > Budget des collectivités territoriales
M. Tristan Lahais : En Ille-et-Vilaine, les élus devraient fermer cantines et internats pendant neuf ans.
Questions au gouvernement > Budget des collectivités territoriales
M. Laurent Croizier : Mais bien sûr… N’importe quoi !
Questions au gouvernement > Budget des collectivités territoriales
M. Tristan Lahais : Dans nos communes, les élus préparent leur budget dans l’incertitude et dans l’angoisse de devoir renoncer à des services publics pourtant indispensables : police municipale, prévention dans les quartiers populaires, places en crèches, accès au sport, à la culture – j’en passe.En outre, et alors que le chômage remonte, l’effet récessif de ce budget ne manquera pas d’affecter le bâtiment, les travaux publics et l’artisanat.Un vaste plan social est déjà annoncé dans l’économie sociale et solidaire et au sein des associations. Selon la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, 12 000 emplois sont ainsi directement menacés en Bretagne.Quelle est votre crédibilité ? Comment vous faire confiance ? Les élus sont fatigués et en colère : ils doivent tantôt financer des mesures auxquelles ils n’ont pas été associés, tantôt répondre à vos injonctions désinvoltes – il faudrait toujours faire mieux avec moins.Ce n’est pas sérieux ! Et cela explique en partie les 2 400 démissions de maires intervenues depuis 2020.Qu’allez-vous répondre à cette colère qui menace l’engagement même des milliers de femmes et d’hommes qui font vivre la démocratie de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Questions au gouvernement > Budget des collectivités territoriales
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Questions au gouvernement > Budget des collectivités territoriales
Mme Catherine Vautrin : Vous étiez au Salon des maires ce matin ; moi aussi. Nous rencontrons tous des maires, tous les jours, parce que nous travaillons avec eux.Premier point – le gouvernement a déjà eu l’occasion de le dire : incontestablement, les collectivités ne sont pas responsables du déficit. Il n’est donc pas question de les pointer du doigt. (« Ah ! sur quelques bancs du groupe EcoS.)Deuxième élément de réponse : vous connaissez le contexte dans lequel le projet de loi de finances a été préparé.
Questions au gouvernement > Budget des collectivités territoriales
M. Antoine Léaument : Non !
Questions au gouvernement > Budget des collectivités territoriales
Mme Catherine Vautrin : C’est la raison pour laquelle la copie doit être amendée, le premier ministre lui-même l’a confirmé, et c’est ce à quoi nous nous attelons.Vous évoquez 10 milliards d’économies, je vous répondrai 5 puisque tout dépend de ce qu’on met dans cette enveloppe.Ce n’est pas le plus important. Nous devons surtout travailler avec les régions, les départements et le bloc local afin d’analyser les sources d’économies et de maintenir les dotations pour les collectivités.En outre, vous avez omis de préciser que la dotation globale de fonctionnement est maintenue, comme d’autres dotations.
Questions au gouvernement > Budget des collectivités territoriales
Mme Marie-Charlotte Garin : Ce n’est pas un argument !
Questions au gouvernement > Budget des collectivités territoriales
Mme Catherine Vautrin : Ces crédits de fonctionnement du quotidien existent, et vont perdurer pour les collectivités.
Questions au gouvernement > Budget des collectivités territoriales
Mme Marie-Charlotte Garin : Et l’inflation ?
Questions au gouvernement > Budget des collectivités territoriales
Mme Catherine Vautrin : Avec les associations d’élus, nous recherchons des sources d’économies afin que les collectivités retrouvent une capacité à investir, vitale, car l’investissement, c’est la capacité à créer de l’emploi sur le territoire.C’est pourquoi, la semaine dernière à Angers, le premier ministre est revenu sur la rétroactivité du fonds de compensation pour la TVA.Nous cheminons, et c’est dans le dialogue que nous continuerons à progresser afin que notre budget nous permette de revenir à 5 % de déficit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Budget des collectivités territoriales
Mme la présidente : La parole est à Mme Perine Goulet.
Questions au gouvernement > Refondation de la politique de protection de l’enfance
Mme Perrine Goulet : « Nous devons à nos enfants – les citoyens les plus vulnérables de toute société – une vie à l’abri de la violence et de la peur. » Ces propos de Nelson Mandela doivent guider notre action.Mais, scandale après scandale, fait divers après fait divers, rapport après rapport, il s’avère que nous n’accompagnons pas correctement ceux qui en ont le plus besoin : les enfants sous la protection de l’aide sociale à l’enfance.Ces enfants sont sous la responsabilité des départements depuis quarante ans, mais l’État a le devoir de ne pas détourner le regard de leur situation.Un enfant de la République doit bénéficier de tout ce que la nation peut offrir pour grandir. Force est de constater que ce n’est pas le cas pour ces enfants.La délégation aux droits des enfants vous a fait parvenir le fruit de quinze mois de travaux et de réflexions. Nous souhaitons que l’État reprenne sa place aux côtés des départements. Justice, santé, solidarité, éducation nationale, territoires, enseignement supérieur, autant de ministères qui doivent être impliqués mais dont le fonctionnement, en silo, nuit à l’efficacité de cette politique au service des enfants, pour qu’ils se construisent et deviennent des adultes épanouis.La semaine passée, à Angers, lors des assises des départements de France, le premier ministre a annoncé vouloir lancer sans attendre la refondation de la politique de l’enfance.Nous saluons votre volonté car nous savons tout ce qui doit être entrepris pour améliorer la protection de l’enfance – les travaux sont nombreux.Mais, surtout, il y a urgence à agir. Qu’entendez-vous par une telle refondation ? Quelles mesures prendrez-vous et dans quel délai ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Romain Eskenazi applaudit également.)
Questions au gouvernement > Refondation de la politique de protection de l’enfance
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance.
Questions au gouvernement > Refondation de la politique de protection de l’enfance
Mme Agnès Canayer : Je le sais, la protection de l’enfance vous tient à cœur. Actuellement, 380 000 enfants et jeunes majeurs sont protégés.Face aux inégalités de destin, ces enfants doivent pouvoir compter sur l’engagement des pouvoirs publics.Le premier ministre l’a annoncé lors des assises des départements de France : il est essentiel de refonder la politique de protection de l’enfance.Les difficultés sont connues : hausse du nombre de placements, manque d’attractivité des métiers, et de coordination des acteurs.Il faut repenser le parcours de l’enfant et réfléchir ensemble à ses meilleures conditions de prise en charge – chaque fois que c’est possible, chez des proches, des tiers de confiance ou en famille d’accueil – afin que son parcours et son accompagnement soient plus individualisés et sécurisés.Sous l’égide de M. le premier ministre et en lien avec Paul Christophe, ministre des solidarités, nous fixons les lignes directrices en nous concertant avec toutes les parties prenantes, à commencer par les départements. Voilà plus d’un an que nous travaillons avec eux pour donner des bases solides à la refonte de la protection de l’enfance. Nous consultons aussi les associations car on ne peut aboutir à une politique de l’enfance efficace sans se concerter et se coordonner avec tous les acteurs. Nous voulons agir rapidement, dès 2025, pour désinstitutionnaliser la protection de l’enfance. Atteindre cet objectif majeur exige de l’engagement et de la responsabilité – vous pouvez compter sur moi.
Questions au gouvernement > Refondation de la politique de protection de l’enfance
Mme la présidente : La parole est à Mme Perrine Goulet.
Questions au gouvernement > Refondation de la politique de protection de l’enfance
Mme Perrine Goulet : Nous serons à vos côtés, mais il y a vraiment urgence à agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Refondation de la politique de protection de l’enfance
Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Froger.
Questions au gouvernement > Baisse du financement des missions locales
Mme Martine Froger : Acteurs indispensables de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, les missions locales sont une réussite depuis leur création. Elles jouent un rôle crucial pour accompagner les jeunes vers l’emploi. Isolement, difficultés de mobilité, méconnaissance des mécanismes et souffrance mentale : les besoins sont aigus.Alors que le taux de chômage des jeunes est en hausse, ces structures devront subir les conséquences d’une nouvelle cure d’austérité. En février 2024, la baisse de 1,1 milliard d’euros des crédits alloués à la mission Travail et emploi a déjà lourdement affecté les dispositifs d’accompagnement tels que le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie ou le contrat d’engagement jeune. Les réformes successives de l’assurance chômage pénalisent aussi particulièrement les jeunes demandeurs d’emploi et ceux récemment entrés sur le marché du travail. Premiers concernés par les contrats courts, ces jeunes seront également touchés par le durcissement des conditions d’ouverture des droits et la réduction de la durée d’indemnisation.Vous avez intégré à la loi de finances pour 2025 une réduction de 22,22 % des crédits alloués aux missions locales. L’ensemble du réseau tire la sonnette d’alarme, car le constat est le même partout : dégradation de la trésorerie, licenciements en cours ou à prévoir, alors que la charge de travail ne cesse de croître. En Ariège, la baisse du financement s’établit à 86 000 euros, ce qui représente deux postes de travail sur les trente existants. Ces annonces pèsent lourdement sur le moral des salariés.Madame la ministre du travail de l’emploi, alors que le taux de chômage des 15-24 ans a augmenté de 1,8 point au troisième trimestre de l’année 2024, trouvez-vous le moment bien choisi pour réduire les crédits affectés aux dispositifs s’adressant aux jeunes ? Comptez-vous revenir sur ces baisses de crédits pour calmer les fortes inquiétudes qu’elles suscitent et permettre aux missions locales de poursuivre leur travail auprès des jeunes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et SOC.)
Questions au gouvernement > Baisse du financement des missions locales
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.
Questions au gouvernement > Baisse du financement des missions locales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous me donnez l’occasion de rappeler notre attachement aux missions locales.
Questions au gouvernement > Baisse du financement des missions locales
M. Ian Boucard : Elles sont essentielles !
Questions au gouvernement > Baisse du financement des missions locales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Malgré les progrès accomplis ces dernières années en la matière, le taux d’activité des jeunes Français reste inférieur à la moyenne de l’Union européenne, et le taux de chômage de cette catégorie augmente. Il faut donc saluer l’accord auquel sont récemment parvenus les partenaires sociaux ; il permettra de renforcer la protection de ceux qui se retrouvent au chômage pour la première fois, en particulier les jeunes. La loi sur le plein emploi a conforté la place des missions locales au sein du réseau de l’emploi, au côté de France Travail, de Cap Emploi et des conseils départementaux.Vous avez rappelé l’historique des crédits de financement des missions locales, mais il faut mettre ces chiffres en perspective : ces crédits ont augmenté de 80 % entre 2019 et aujourd’hui. Par ailleurs, nous maintenons l’objectif de 200 000 contrats d’engagement jeune. Il faut changer de logique en considérant moins les volumes d’entrées dans les dispositifs que la qualité de l’insertion dans l’emploi : que fait-on à l’issue d’un contrat d’engagement jeune ? Les centres de formation d’apprentis, les écoles de production, les écoles de la deuxième chance, les établissements pour l’insertion dans l’emploi, dont les crédits seront maintenus, doivent aussi être mobilisés.Il est vrai que les crédits affectés aux missions locales baisseront de 6 % – des efforts sont demandés à tous –, mais nous serons à leur côté, comme je l’ai rappelé au Havre lors de la réunion nationale des missions locales. Nous devons moins nous préoccuper du volume d’entrées dans les dispositifs que de la qualité de l’insertion des jeunes. Je sais que nous serons tous au rendez-vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Xavier Breton applaudit également.)
Questions au gouvernement > Baisse du financement des missions locales
Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Froger.
Questions au gouvernement > Baisse du financement des missions locales
Mme Martine Froger : Vous évoquez un effort mesuré, mais il est ici question d’un effort considérable de 22,2 % !
Questions au gouvernement > Baisse du financement des missions locales
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Baisse du financement des missions locales
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Baisse du financement des missions locales
 : (La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Nadège Abomangoli.)
Questions au gouvernement > Baisse du financement des missions locales
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Baisse du financement des missions locales
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public (nos 482, 556). Hier soir, l’Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale.
Questions au gouvernement > Baisse du financement des missions locales
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement.
M. Aurélien Saintoul : Mon intervention se fonde sur les articles 70 et 100 du règlement et concerne la bonne tenue des débats.Hier, nous avons terminé la séance par une admonestation et une mise en cause personnelle caractérisée de la part de la ministre.
Mme Rachida Dati : Oh, pauvre chou ! Petite chose fragile…
M. Aurélien Saintoul : Nous nous abstenons entre nous de toute mise en cause personnelle et la ministre devrait s’y tenir elle aussi. Je comprends que mon intervention d’un quart d’heure l’ait gênée,…
M. Thibault Bazin : Et tout ça pour finalement retirer votre motion de rejet préalable…
M. Aurélien Saintoul : …puisque très critique de l’action du gouvernement. Il lui revenait néanmoins de répondre sur le fond, ce qu’elle n’a pas fait. (M. Jean-François Coulomme applaudit.)
M. Laurent Croizier : Donc il ne s’agissait pas d’une mise en cause personnelle…
Mme Rachida Dati : Il ne s’agissait pas d’une admonestation. Êtes-vous donc si fragile, monsieur le député ?
M. Jean-François Coulomme : Oui, il est fragile ! (Sourires.)
Mme Rachida Dati : Vous ai-je fait tant de peine ? Franchement, vous n’êtes pas au bout de votre vie politique… Bon courage. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente : J’appelle maintenant dans le texte de la commission spéciale les articles de la proposition de loi organique.
Mme la présidente : Sur l’amendement n° 5, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 5.
M. Aurélien Saintoul : Non, madame la ministre, je ne suis pas fragile : je suis capable d’entendre les critiques. Seulement, le règlement vaut pour tout le monde, donc aussi pour les ministres.
M. Thibault Bazin : Ça se saurait, si votre groupe respectait les règles !
M. Aurélien Saintoul : Sachez que notre rôle est de contrôler l’action du gouvernement – or la réciproque n’est pas vraie. La Constitution mériterait d’être respectée.
Mme Rachida Dati : Ne faites pas la morale !
M. Aurélien Saintoul : Conçu comme un amendement de repli à l’amendement no 4, qui sera appelé après l’article 1er, le présent amendement fixe le principe d’une redevance dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). En effet, l’affectation à l’audiovisuel public d’une partie de la TVA n’est pas une bonne idée pour deux raisons que j’ai déjà évoquées hier. D’abord, quand nous préconisons la gratuité, vous faites valoir qu’il faut que nos concitoyens sachent ce que coûtent les services dont ils bénéficient ; or le principe de l’affectation d’une fraction de la TVA ne garantit pas une telle lisibilité. Ensuite, la TVA est une taxe particulièrement injuste.Le mieux est donc de créer dès à présent une redevance positive, progressive, vertueuse.Charles de Courson, qui n’est pas là, nous avait fait remarquer que le terme « redevance » était impropre. Nous avons tenu compte de la leçon et évoquons bien des « impositions de toute nature ».
Mme la présidente : La parole est à M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.
Discussion des articles > Article 1
M. Denis Masséglia : J’imagine le groupe LFI-NFP pourvu d’une belle bibliothèque dans laquelle on trouverait un livre énorme, une encyclopédie…
Discussion des articles > Article 1
M. Florent Boudié : L’encyclopédie des taxes !
Discussion des articles > Article 1
M. Denis Masséglia : …intitulée Les synonymes des taxes. Vous êtes en effet incroyablement inventifs dès qu’il s’agit de créer une taxe. À chaque problème sa solution : une taxe. Aussi proposez-vous, ici, le retour de la contribution à l’audiovisuel public, une CAP progressive et universelle.
Discussion des articles > Article 1
M. Arnaud Le Gall : Vous préférez la TVA sans dire qu’elle est la taxe la plus injuste !
Discussion des articles > Article 1
M. Denis Masséglia : J’ai une question à vous poser, monsieur Saintoul : combien coûtera cette taxe à un couple de ma circonscription qui travaille chez Brioche Pasquier, chacun gagnant un peu plus que le Smic, soit, pour les deux, 4 000 ou 4 500 euros brut ? Quelle somme, quel impôt supplémentaire demandez-vous à nos concitoyens ? Plus que de faire des phrases générales, il importe de donner des chiffres. En attendant, j’émets un avis défavorable.
Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Discussion des articles > Article 1
Mme Rachida Dati : Pour créer une redevance, il n’est pas nécessaire de modifier la loi. Ensuite, supprimer la CAP a donné plus de pouvoir d’achat aux Français. Ils ne sont donc pas favorables au retour de la redevance.En ce qui concerne la gratuité, je n’ai pas compris ce que vous vouliez dire. Reste que tout ce que vous proposez, c’est d’instaurer des taxes, taxer tout le monde.
Discussion des articles > Article 1
M. Jean-François Coulomme : Non, pas tout le monde !
Discussion des articles > Article 1
M. Arnaud Le Gall : Nous sommes pour le tri sélectif.
Discussion des articles > Article 1
Mme Rachida Dati : Or le texte ne prévoit ni une redevance ni une taxe. Avis défavorable.
Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Sur les amendements nos 1, 2 et 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Bruno Clavet.
Discussion des articles > Article 1
M. Bruno Clavet : Le collègue Louis Boyard, absent, auteur de l’amendement, propose de rétablir, sous un autre nom mais avec le même objectif, la redevance télé supprimée en 2022. Il s’agit de demander aux Français de financer un audiovisuel public qu’ils ne regardent même plus. Les Français ne sont pas contre les impôts par principe, mais ils veulent, à juste raison, savoir où va leur argent et s’assurer qu’il est bien dépensé.Or l’audiovisuel public coûte plus de 3,2 milliards d’euros par an – une somme colossale qui ne se reflète ni dans la qualité ni dans la pluralité des programmes. Alors non, le groupe Rassemblement national ne cautionnera jamais le retour de cette taxe totalement inutile. Nous allons donc voter contre cet amendement. Sachez que vous nous trouverez toujours face à vous pour défendre le portefeuille des Français, et cela à chaque étape de votre œuvre de matraquage fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Discussion des articles > Article 1
M. Aurélien Saintoul : Le grand avantage, quand on écoute le groupe Rassemblement national, c’est que ses propos sont si caricaturals (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RN)…
Discussion des articles > Article 1
Mme Catherine Rimbert : Vous avez un problème avec le pluriel !
Discussion des articles > Article 1
M. Emeric Salmon : Dès qu’on dépasse deux syllabes, c’est trop compliqué !