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Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. Gérard Leseul (SOC) : Le groupe Socialistes et apparentés avait entamé avec honnêteté et sincérité les travaux sur ce texte en commission spéciale. Nous avons regardé ce qui pouvait être légitimement simplifié, clarifié ou remplacé, voire supprimé. Hélas, mille fois hélas, cet examen s’est transformé en concours de la caricature, du meilleur démagogue, voire du meilleur trumpiste, consistant à supprimer à l’aveugle concertations, normes et garde-fous,…
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Mme Christine Arrighi : C’est une honte !
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M. Gérard Leseul : …à déréguler, à remettre en cause non seulement les droits et la protection des salariés, mais aussi la protection de notre environnement. Ce n’est pas acceptable. Madame le ministre, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas accepter cela.Pire, dans un élan purement démagogique, à la faveur d’une alliance totalement baroque entre l’extrême droite, la droite et une partie du bloc central, la commission spéciale a supprimé le Conseil national de la montagne, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), les Ceser, et j’en passe.Dans ce contexte politique marqué par une conflictualité spéciale, de plus en plus forte, par des débats qui sont, ici même, de plus en plus difficiles, alors que nous avons besoin d’entretenir la concertation et les discussions entre toutes et tous, ces suppressions sont pour la plupart totalement hasardeuses et dangereuses.
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M. Emmanuel Maurel : Bloc central, ressaisis-toi !
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M. Gérard Leseul : Je regrette profondément la faiblesse du travail de la commission spéciale qui, sans évaluer l’efficacité, l’efficience, la réalité de ces instances importantes pour notre fonctionnement démocratique et pour l’ensemble de notre dialogue social (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS), s’est arrogé le droit d’en supprimer plusieurs. Nous soutiendrons fermement la motion de rejet. (Mêmes mouvements.)
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M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
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Mme Anne-Laure Blin (DR) : Cette motion de censure est un aveu patent : la gauche ne veut rien changer !
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Mme Julie Laernoes : C’est une motion de rejet !
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Mme Anne-Laure Blin : Tout va bien, ne changeons rien, la France se porte à merveille ! (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)
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Mme Julie Laernoes : Caricature !
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Mme Anne-Laure Blin : Monsieur Fournier, je m’interroge sur ce qui vous gêne le plus dans ce texte : est-ce le mot « simplification » ou l’expression « vie économique » ? La réalité est que nous, députés du groupe de la Droite républicaine, nous assumons avoir travaillé. Nous avons travaillé parce que le texte présenté par le gouvernement n’était pas le grand soir – cela a été dit. Nous avons fait le travail qui nous incombe en tant que parlementaires : progresser, pierre après pierre, vers la simplification !Que vous le vouliez ou non, la simplification passe par la suppression d’un certain nombre de comités…
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M. Yannick Monnet : À commencer par le comité politique des LR !
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Mme Anne-Laure Blin : Lorsque nous avons mis les choses à plat, vous avez été incapables de nous expliquer à quoi servaient certains d’entre eux, dont, parfois, vous ne connaissiez même pas l’existence avant que nous proposions leur suppression…
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M. Gérard Leseul : C’est faux !
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Mme Anne-Laure Blin : Malheureusement, l’irrecevabilité de plusieurs amendements nous empêchera de débattre de certains sujets, ce que nous regrettons. Nous ne pourrons traiter ni des lourdeurs administratives qui pénalisent nos agriculteurs, ni de celles qui sévissent dans l’urbanisme et le domaine commercial. Nous devons toutefois continuer à œuvrer en faveur de la simplification car ces pesanteurs représentent un coût pour les finances publiques. Cette fabrique à normes nous dépossède, nous, responsables politiques, de notre pouvoir de décision.Au-delà des considérations personnelles, sachez dépasser clivages et copinages ! Aujourd’hui, les Français nous demandent cette simplification. (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)
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Mme Christine Arrighi : Personne ne la demande !
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Mme Julie Laernoes : Jamais aucun Français ne demande cela !
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Mme Anne-Laure Blin : Ils ont besoin de lisibilité car ils ne comprennent plus le millefeuille administratif, devenu incommensurable !Nous voulons mettre en place le dispositif Dites-le nous une fois, qui est fondamental, car la bureaucratie constitue un obstacle évident à la compétitivité économique.Nous avons aussi besoin du « test PME » que vous avez fait supprimer.Ces normes étouffantes sont absurdes. Nous voterons contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. le président : La parole est à Mme Julie Ozenne.
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Mme Julie Ozenne (EcoS) : Ici, personne n’est hostile à une simplification de nos vies…
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M. Guillaume Kasbarian : Si, vous étiez contre !
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Mme Julie Ozenne : …de nos vies personnelles comme de notre vie économique. Non monsieur, nous sommes tous pour une simplification mais, si nous y sommes tous favorables, mon collègue Maurel l’a dit, nous sommes passés à côté ! Nous avons besoin d’humanité (Protestations sur les bancs des groupes RN et DR. – M. Pierre Meurin fait mine de jouer du violon), nous avons besoin de nous parler, de débattre, d’être aidés, nous avons besoin de solidarité.Derrière l’objectif affiché de simplification, ce texte opère en réalité une série de reculs majeurs pour notre démocratie, notre environnement et nos droits sociaux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) Sous couvert de rationalisation administrative, le gouvernement nous propose une réforme à marche forcée qui supprime de nombreuses instances essentielles, notamment des instances de concertation.
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Mme Anne-Laure Blin : Eh oui !
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Mme Julie Ozenne : Vous affaiblissez aussi toutes nos protections environnementales…
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Mme Anne-Laure Blin : C’est faux !
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Mme Julie Ozenne : …c’est-à-dire notre santé, nos corps vivants, le monde vivant !
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Mme Anne-Laure Blin : Le poulpe !
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Mme Julie Ozenne : Vous réduisez les possibilités de recours pour la société civile et marginalisez encore davantage le Parlement.
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M. Fabien Di Filippo : Vous avez un micro, il est inutile de crier !
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Mme Julie Ozenne : Supprimer les ZFE qui visent à lutter contre la pollution, le ZAN qui tend à nous permettre de vivre correctement,…
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Plusieurs députés du groupe RN : Ah !
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Mme Julie Ozenne : …faciliter la qualification unilatérale de projets d’intérêt national majeur, comme les data centers ou la A69…
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M. Jean Terlier : Très bonne nouvelle !
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Mme Julie Ozenne : …sans réel débat démocratique sont autant d’exemples qui témoignent d’un projet plus régressif que simplificateur.Ce texte fragilise par ailleurs des normes essentielles dans les domaines du droit du travail, des obligations extrafinancières des entreprises ou de la commande publique. Le développement de logiques dérogatoires sans encadrement clair ouvre la voie à des dérives incompatibles avec les engagements climatiques et sociaux dans notre pays.Nous voterons donc cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
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M. le président : La parole est à Mme Delphine Lingemann.
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Mme Delphine Lingemann (Dem) : Dans l’ensemble de nos territoires, la simplification représente un enjeu majeur pour toutes nos entreprises, en particulier les plus petites. À ce titre, nous nous réjouissons tous que ce sujet arrive enfin dans notre hémicycle. Nous attendions ce texte depuis de longs mois !Certes, cela a déjà été dit, il n’organise ni le grand soir ni le grand choc de simplification que nos entrepreneurs souhaitent…
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Mme Anne-Laure Blin : C’est bien dommage !
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Mme Delphine Lingemann : …mais il comporte des mesures concrètes et utiles qui vont dans le bon sens.Pour autant, notre groupe ne votera pas ce projet de loi en l’état. (Mme Florence Herouin-Léautey et M. Gérard Leseul applaudissent.)
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M. Yannick Monnet : Bravo !
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Mme Delphine Lingemann : La suppression du « test PME » ainsi que certaines dispositions de l’article 1er, dont les effets vont bien au-delà de l’objectif de simplification, nous préoccupent. Supprimer pour supprimer, sans discernement, ce n’est pas simplifier ! Ne faisons pas de ce texte ce qu’il n’est pas ! Il nous faut une ligne directrice claire : celle d’une simplification au service de l’action économique et au service de celles et ceux qui font vivre nos territoires.Ce texte ne peut devenir, au fil des amendements, un véhicule de remise en cause de pans entiers de nos politiques publiques (Mme Marina Ferrari applaudit.)Il ne peut pas davantage être le prétexte à des promesses démagogiques à court terme. Gardons le cap dans nos débats : oui à la simplification de la vie économique, oui à la simplification de la vie de nos entreprises !Nous avons devant nous un ensemble de mesures concrètes qu’il nous revient d’examiner avec sérieux pour qu’elles produisent des effets tangibles. Notre groupe proposera que cet exercice salutaire soit reconduit chaque année car nous devons à nos entrepreneurs une démarche régulière, responsable et éclairée.Le groupe Les Démocrates votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
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Mme Marina Ferrari : Voilà !
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M. le président : La parole est à M. Henri Alfandari.
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M. Henri Alfandari (HOR) : Chers collègues issus des bancs de la gauche, vous prétendez défendre la concertation et la démocratie et vous nous reprochez de supprimer des comités.
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M. Nicolas Sansu : Oui !
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M. Henri Alfandari : La réalité est qu’avec cette motion de rejet, vous nous interdisez de remplir notre rôle de députés : il incombe en effet à la représentation nationale de discuter des grands sujets et de trancher.
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Mme Danielle Simonnet : Pas à la tronçonneuse !
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M. Henri Alfandari : Or vous refusez systématiquement le débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)De même, vous nous caricaturez de manière systématique,…
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Mme Julie Laernoes : Pas besoin, vous le faites très bien vous-mêmes !
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M. Henri Alfandari : …par exemple, en nous traitant d’écocides !Vous dites aimer l’État et les emplois mais cela suppose de faire des projets d’intérêt général et de les défendre.
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M. Patrick Hetzel : Il a raison !
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Mme Danielle Simonnet : Vous n’aimez pas les emplois !
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M. Henri Alfandari : Que reprochez-vous donc à la proposition de Guillaume Kasbarian (Mme Danielle Simonnet fait la grimace) de renforcer les projets d’intérêt national majeur qui procurent des emplois et profitent à tous, à la décarbonation comme à nos objectifs climatiques ?Nous prévoyons d’étendre la raison impérative d’intérêt public majeur, initialement conçue pour favoriser les énergies renouvelables – notamment les éoliennes –, à d’autres projets importants pour l’intérêt de nos collectivités. Qu’y trouvez-vous à redire ?Chers collègues, acceptez le débat ! Ne vous cachez pas ! Si vous avez confiance dans le bien-fondé de vos positions, convainquez-nous en ! À défaut, votre défaite sera une bonne nouvelle pour nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR.)
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M. le président : La parole est à M. Christophe Naegelen.
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M. Christophe Naegelen (LIOT) : Monsieur Fournier, vous nous avez parlé de mesures antidémocratiques et antisociales : vous perdez votre sang-froid ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Hervé de Lépinau : Bravo !
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M. Christophe Naegelen : La réalité est qu’en vous écoutant – j’ai eu l’occasion de le dire dans la discussion générale –, j’ai plutôt l’impression que le travail réalisé en commission est bien construit.Vous prétendez défendre les services publics mais vous n’avez pas présenté d’amendement pour demander qu’ils soient d’intérêt national majeur. Cela signifie que vous placez votre conception de l’écologie au-dessus des services publics de nos concitoyens. C’est un vrai débat qu’il aurait été intéressant de mener. Pour nous, les services publics doivent présenter un intérêt majeur pour nos concitoyens, notamment dans les territoires ruraux.En réalité, après des débats qui s’étaient bien passés en commission, vous tenez des propos plus qu’excessifs. J’espère que nos échanges seront plus calmes durant l’examen de ce projet de loi, ô combien important ! Je l’ai dit, il y a sans doute des choses à modifier dans le texte mais, pour cela, il nous faut l’étudier ensemble.
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M. Charles Fournier : Vous ne dites rien au sujet des amendements du RN ?
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M. Christophe Naegelen : Notre groupe s’est toujours opposé à la possibilité de supprimer un texte avant même son examen. Nous voterons contre la motion de rejet préalable. (M. le président de la commission spéciale applaudit.)
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M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 246 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 111 Contre 135
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 : (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
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M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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M. le président : Mme la présidente a reçu de M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre l’informant du retrait de l’ordre du jour du vendredi 11 avril de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel et à la souveraineté audiovisuelle.Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. La séance est levée.
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 : (La séance est levée à vingt heures dix.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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M. le président : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
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M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (nos 481 rectifié, 1191).
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M. le président : Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 1423, portant article additionnel après l’article 1er. Si mes comptes sont bons, 1 253 amendements restent en discussion. Je ne suis pas sûr que nous parviendrons à terminer l’examen de ce texte aujourd’hui, mais essayons tout de même d’avancer – piano, ma non troppo. La suite de cet examen est prévue après la suspension de nos travaux, d’ici une quinzaine de jours.
Simplification de la vie économique > Motion de rejet préalable
M. le président : L’amendement no 1423 de M. David Magnier est défendu.La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale pour les titres Ier à VI, pour donner l’avis de la commission.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Christophe Naegelen : Avis défavorable.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, pour donner l’avis du gouvernement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Laurent Marcangeli : Avis défavorable.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. le président : Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1423, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social ; sur l’amendement no 1570, par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Ai-je votre accord pour procéder au scrutin ? (Assentiment.) Je mets aux voix l’amendement no 1423.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
 : (Il est procédé au scrutin.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l’adoption 11 Contre 17
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
 : (L’amendement no 1423 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. le président : L’amendement no 902 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. le président : La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
Mme Andrée Taurinya : Cet amendement vise à supprimer le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Venant du groupe Rassemblement national, cela ne m’étonne pas, puisque Mme Dominique Simonnot, à qui je tiens à rendre hommage (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) est régulièrement insultée par les députés du Rassemblement national lorsqu’elle vient présenter son rapport annuel devant la commission des lois. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Cette autorité administrative indépendante est particulièrement importante. Elle a été créée en 2007, sur les préconisations de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York, dans le cadre des Nations unies.Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est essentiel pour vérifier dans quelles conditions vivent les détenus en France. Il serait particulièrement stupide de le supprimer, à l’heure où vous voulez enfermer tout le monde et mettre un nombre monstrueux de personnes – plusieurs milliers ! – dans des centres de rétention. Vous voulez construire des prisons, mais vous ne voulez pas qu’elles soient contrôlées. C’est très grave !La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a montré que les conditions de détention étaient indignes en France. Notre pays a d’ailleurs été condamné à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Matthias Renault : On est habitué aux argumentaires enflammés et au n’importe quoi,…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Jean-François Coulomme : Ce n’est que la vérité, monsieur !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Matthias Renault : …mais il y a un point que je ne peux pas laisser passer. (Mme Andrée Taurinya s’exclame.) Merci de ne pas hurler…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. le président : Chers collègues, nous allons passer un long après-midi, et sans doute une longue soirée, ensemble. J’aimerais que l’on s’écoute et qu’on ne hurle pas les uns sur les autres. Seul M. Matthias Renault a la parole.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Matthias Renault : Entre autres dingueries, vous avez accusé les députés du Rassemblement national d’avoir insulté Mme Simonnot.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Jean-François Coulomme : C’est vrai ! J’étais là !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Matthias Renault : Alors je vous demande de citer précisément les propos que nous aurions tenus.