Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
Mme Géraldine Bannier : Notre assemblée est réunie pour un moment important : l’adoption définitive de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, issue des conclusions de la mission d’information menée par nos homologues sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire. Elle faisait suite à la recrudescence d’incidents antisémites dans les universités après l’attaque du Hamas contre Israël, le 7 octobre 2023. Les deux rapporteurs s’inquiétaient alors du retour d’un « antisémitisme à bas bruit » et d’une « banalisation » du phénomène. France Universités a ainsi signalé soixante-sept actes antisémites survenus entre le 7 octobre 2023 et mars 2024, contre trente-trois pour l’ensemble de l’année scolaire 2022-2023. Or nous savons que ces chiffres, alors qu’ils attestent d’un doublement en quelques mois à peine, sont probablement sous-estimés et qu’il est difficile de mesurer l’ampleur réelle du phénomène.Ce constat, indiscutable, est inacceptable. Nous le réaffirmons une nouvelle fois : l’université doit rester un lieu d’apprentissage, de liberté d’expression ainsi que de débat d’idées et cette liberté ne saurait s’exercer sans respect de l’autre. La haine n’a pas sa place dans les établissements d’enseignement et nous ne saurions nous habituer à une ostracisation. Aucun étudiant ne doit craindre pour sa sécurité sur les bancs de l’université. La France, patrie de la laïcité, a le devoir de protéger chacun de ses citoyens, quelle que soit sa confession, qu’il ait choisi de croire ou de ne pas croire.La proposition de loi répond à cet impératif par au moins trois dispositifs. En premier lieu, elle inscrit la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme parmi les missions de formation des établissements de l’enseignement supérieur. Cela permettra de la renforcer tout au long du parcours éducatif.Mais si la sensibilisation est cruciale, elle ne peut suffire. Il est tout aussi indispensable de doter les universités de moyens renforcés pour lutter contre l’antisémitisme. L’article 2 vise ainsi, en second lieu, à corriger les disparités existantes entre les établissements en termes de structures dédiées à l’égalité et à la lutte contre les discriminations. Aujourd’hui, seuls 55 % des établissements en disposent. C’est pourquoi le texte prévoit le remplacement de la mission « égalité entre les hommes et les femmes » par une généralisation des missions « égalité et diversité » ainsi que la désignation d’un référent dédié au sein de chaque établissement. En outre, le signalement, assuré par la mission « égalité et diversité », est rendu obligatoire pour tout acte antisémite, raciste, discriminatoire, violent ou haineux commis à l’intérieur comme – s’il a un lien avec la vie universitaire – à l’extérieur de l’établissement.En dernier lieu, la consolidation des procédures disciplinaires était indispensable. En effet, elles sont encore trop longues et les actes antisémites sont trop rarement sanctionnés. C’est pourquoi nous nous réjouissons du rétablissement de l’article 3 à l’initiative du rapporteur Pierre Henriet. Il vient pleinement répondre à une demande des présidents d’université par la création de sections disciplinaires interacadémiques communes aux établissements d’enseignement supérieur et présidées par un magistrat administratif. Les compétences de ce dernier permettront aux sections disciplinaires de traiter les situations d’antisémitisme avec plus de sérénité.Vous aurez compris que le groupe Les Démocrates salue le texte, en faveur duquel il votera. Toutefois, nous ne perdons pas de vue que le chemin est encore long pour renforcer la lutte contre l’antisémitisme, cette lèpre, ce cri de haine qui ne mérite qu’une lutte sans trêve de tous ceux qui sont attachés aux valeurs de la République, d’autant que, dans le contexte géopolitique actuel, la guerre semble trop souvent et trop aisément prendre le pas sur la paix, pourtant seule garante de nos existences et de celles qui viendront après les nôtres. « Quand vous entendez dire du mal des juifs, dressez l’oreille : on parle de vous », répétait Frantz Fanon. La lutte contre l’antisémitisme nous concerne bel et bien tous, sans exception. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – M. Pierre Cordier applaudit également.)