Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer > Discussion générale
M. Frantz Gumbs : Permettez-moi de commencer par saluer à mon tour la sénatrice Audrey Bélim. La crise du logement dans les territoires d’outre-mer, profonde et persistante, touche l’ensemble de nos territoires, y compris les îles de ma circonscription : loyers excessifs, manque structurel de logements sociaux, et une pression insoutenable sur le parc privé – la pénurie de logements y est aussi grande que dans le parc social – qui fragilise chaque jour davantage les ménages les plus modestes. En Guadeloupe, par exemple à Baie-Mahault, les loyers sont désormais comparables à ceux de métropoles comme Montpellier, malgré un taux de pauvreté parfois deux à cinq fois supérieur à celui de l’Hexagone ; à Mayotte, faute d’un véritable parc social, le secteur privé concentre une majorité de logements indignes aux loyers élevés, contribuant à la précarité et au surpeuplement.Cette proposition de loi nous donne l’occasion d’agir concrètement. Le groupe Les Démocrates soutient donc pleinement la version de ce texte issue du Sénat, laquelle offre un levier nécessaire : le dispositif d’encadrement des loyers expérimenté depuis 2018 dans des métropoles comme Paris, Lyon, Aix-Marseille, où son utilité a été démontrée. Nous attendons les résultats complets, mais il apparaît d’ores et déjà essentiel de l’adapter à nos réalités et de l’étendre outre-mer, où les tensions sont parmi les plus fortes : à La Réunion, les loyers, qui depuis 2017 ont augmenté de 35 %, atteignent dans certaines communes jusqu’à 85 % du revenu des ménages.Je salue également la création dans les Drom et chez moi, à Saint-Martin, des comités référentiels construction, qui intégreront nos réalités locales, nos contraintes géographiques, climatiques et techniques. L’actuelle obligation d’importer des matériaux de construction soumis au marquage CE entraîne des surcoûts considérables : jusqu’à 19 % à Mayotte, 12 % à La Réunion et en Guadeloupe. J’espère que le décret d’application tiendra compte, notamment en ce qui concerne ma région, des exemptions prévues par le règlement européen, permettant une réelle adaptation aux réalités géographiques et géopolitiques.Enfin, cette proposition de loi ne doit pas rester isolée. Il convient que l’encadrement des loyers, si important soit-il, s’inscrive dans une stratégie plus large, une ambitieuse politique de justice sociale, de production massive de logements accessibles, de régulation du marché locatif dans tous les territoires ultramarins. Il nous faut résorber un déficit estimé en 2024 à 110 000 logements, dont 90 000 dans les Drom, car malgré une légère hausse récente, le parc social reste, je l’ai dit, très insuffisant au regard des besoins. Nous avons le devoir d’agir ensemble afin de relever efficacement les défis de nos territoires par des solutions adaptées ; cela nécessite un engagement fort, durable, renouvelé en faveur des populations locales, une écoute attentive des besoins exprimés, une démarche ascendante, bottom-up, sur ce point comme sur bien d’autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Karine Lebon applaudit également.)