Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme Sandrine Rousseau : …pour remettre en question le droit du sol sur l’ensemble du territoire français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je vous le rappelle : Mayotte est un département !Au moins c’est clair, tout comme le sont vos positions ! Voilà ce que vous êtes, vous les macronistes, si vous soutenez cette proposition de loi ! Vous soutiendrez en réalité une réforme constitutionnelle qui remettrait en cause nos droits fondamentaux, nos droits constitutionnels ! (Mêmes mouvements.) Mais nous serons toujours ici pour vous empêcher d’y parvenir, parce que sur le fronton de tous nos bâtiments publics, trois mots sont gravés, trois mots absolument essentiels à notre vivre ensemble : Liberté, Égalité, Fraternité ! (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR reprennent en chœur la devise de la République, puis applaudissent.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Comme il s’agit d’amendements de suppression importants, je vais donner la parole à toutes celles et tous ceux qui le souhaitent. Nous reviendrons à la pratique habituelle dans la suite de la discussion.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Philippe Gosselin : Un orateur par groupe maximum ! Ce n’est pas open bar, madame la présidente !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme Estelle Youssouffa : Je note que dans les multiples prises de parole à la gauche de l’hémicycle, on ne revient à aucun moment sur les revendications des Comores, qui utilisent les flux migratoires comme un abus du droit du sol pour prendre le contrôle de Mayotte. Nos collègues sont implicitement en train d’appuyer la revendication comorienne sur Mayotte.Je vais maintenant me placer sur le terrain de ceux d’entre eux qui ont abordé la position du Conseil constitutionnel, en rappelant seulement sa décision no 2018-770 du 6 septembre 2018 : après avoir constaté la latitude donnée par la Constitution au législateur en la matière, il relève que « la population de Mayotte comporte, par rapport à l’ensemble de la population résidant en France, une forte proportion de personnes de nationalité étrangère, dont beaucoup en situation irrégulière, ainsi qu’un nombre élevé et croissant d’enfants nés de parents étrangers » ; il ajoute que le code civil peut ainsi instaurer une différence de traitement qui tienne compte « au sens de l’article 73 de la Constitution, des ’’caractéristiques et contraintes particulières’’ » propres à Mayotte, et qui sont en rapport avec l’objet de la loi. Dès lors, il considère que le législateur n’a méconnu ni le principe d’égalité devant la loi ni les exigences découlant de l’article 1er de la Constitution, et pas davantage les dispositions de l’article 3 de la Constitution, le seizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 et le droit de mener une vie familiale normale. Il en conclut que les griefs invoqués sur le fondement de la violation de ces exigences constitutionnelles sont infondés et doivent être écartés.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Ugo Bernalicis : C’est une honte ! Mais on persistera !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme Estelle Youssouffa : Je sais que vous le saviez très bien, puisque beaucoup d’entre vous avaient déposé un recours,…
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Ugo Bernalicis : Eh oui !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme Estelle Youssouffa : …lequel a été rejeté par la décision susmentionnée, contrairement aux fake news que vous essayez de propager en disant des choses absolument fausses. Alors je vous en prie, de grâce, arrêtons les discussions sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel : il a été très clair. Les dérogations au droit du sol sont applicables à Mayotte, que vous le vouliez ou non. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Hervé de Lépinau : Trois points très clairs sont à rappeler pour le groupe Rassemblement national : premièrement, le droit du sang est majoritaire dans beaucoup de pays d’Afrique et d’Asie (« Et alors ? » sur quelques bancs du groupe SOC), il n’y aurait donc rien de nouveau ; deuxièmement, le texte ne remet absolument pas en cause le droit du sol,…
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme Ayda Hadizadeh : Ce n’est pas vrai !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Hervé de Lépinau : …il fixe simplement des conditions plus restrictives liées à la parentalité et à la durée de séjour – c’est une fake news de la gauche et de l’extrême gauche que de prétendre le contraire ; enfin, l’ire de la gauche et de l’extrême gauche concernant Mayotte procède du fait que des ultramarins majoritairement musulmans ne votent pas à gauche ni à l’extrême gauche – et cela, ils ne le supportent pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR et sur plusieurs bancs du groupe DR. – Rires sur quelques bancs du groupe RN.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme Sabrina Sebaihi : Il y en a !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme Naïma Moutchou : Le groupe Horizons et indépendants s’opposera évidemment à ces amendements de suppression. J’en profite pour faire une mise au point, car je dois dire que je suis plus qu’agacée : j’en ai assez d’entendre la gauche donner des leçons, se prendre pour le camp du bien, de l’humanité, de la générosité. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, DR et UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Et vous, vous prenez-vous pour le camp du mal ?
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme Naïma Moutchou : De plus, j’en ai marre que la gauche me renvoie systématiquement à mes origines. Et alors quoi ? Parce que je suis issue de l’immigration, il faudrait que je ne voie pas la réalité en face et que j’adhère à vos thèses angéliques sur l’immigration ? C’est cela votre conception de l’individu, madame Diop ? Des clichés, des caricatures et de l’essentialisation, encore et encore ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, DR et UDR et sur quelques bancs du groupe RN. – Mme Estelle Youssouffa et M. Éric Martineau applaudissent aussi.) Qu’est-ce que cela veut dire ? Que je serais dans cet hémicycle par charité de la France, peut-être ? Non ! La France est un beau et grand pays, et nous avançons précisément sur le droit du sol parce que nous avons un cadre légal. (« Oui ! » sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)Je tiens aux principes, mais ils ne sont rien s’ils ne sont pas confrontés au réel ! Sinon, ils se transforment en dogme ! Voilà ce qu’est devenue la gauche : une gauche dogmatique qui ne fera rien pour les Mahorais ni pour les Français issus de l’immigration, précisément parce qu’elle ne les traite pas comme des Français ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RN, DR et UDR. – M. Gabriel Attal et M. Pierre Cazeneuve applaudissent également. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Ugo Bernalicis : Je ne reviens même pas sur les applaudissements venant à l’instant de l’arc réactionnaire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Édouard Bénard applaudit également),…
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Philippe Gosselin : Ah, toujours dans la modération !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Ugo Bernalicis : …uni pour montrer visuellement qui veut piétiner les principes de la République. Je rappelle tout de même que ces principes sont faits pour être appliqués et respectés. Sinon, ce ne sont pas des principes ! (Mêmes mouvements.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Jean-Pierre Taite : Allez à Villeneuve-Saint-Georges !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Ugo Bernalicis : J’en reviens au débat constitutionnel. Notre collègue Faucillon a rappelé en commission que le droit du sol n’était pas uniquement un principe républicain, puisqu’il existait dans notre pays bien avant. C’est donc un principe plus profond, inhérent à la nation française. Il est vrai qu’à travers le temps, il y a toujours eu des réactionnaires de tout poil pour s’opposer à l’inclusion du droit du sol dans le bloc de constitutionnalité ou dans le texte de la Constitution elle-même afin qu’il devienne impossible d’y toucher. Et la tâche nous incombera donc, le moment venu, de constitutionnaliser et donc de rendre intangible le droit du sol que vous remettez en cause aujourd’hui, parce que les principes ne sont pas négociables. (Mêmes mouvements.) Et si notre recours contre la loi de 2018 a été admis par le Conseil constitutionnel, c’est bien parce que notre loi fondamentale permet l’adaptation de certaines règles.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Philippe Gosselin : Votre argumentation est à géométrie variable !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Ugo Bernalicis : Mais nous restons en désaccord avec son analyse. Car sur la base d’autres fondements, comme les principes d’égalité et d’indivisibilité, il aurait pu dire : « Non, on n’est pas là pour permettre l’adaptation de ce principe fondamental de la République. » Mais ceux qui croient qu’il n’est qu’un organe juridictionnel n’ont pas compris ce qu’il en était. Regardez les nominations à venir : je crois que le message est assez clair ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Philippe Gosselin : Hors sujet ! Concentrez-vous !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Ugo Bernalicis : Ce n’est pas parce que la précédente modification du droit du sol a été déclarée constitutionnelle sur la base d’une interprétation des adaptations permises par l’article 73 de la Constitution qu’il en ira de même la prochaine fois. En tout cas, nous saisirons le Conseil. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Boris Vallaud.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Boris Vallaud : Je tiens à dire à nos collègues du bloc central et à Mme Moutchou qu’il ne suffit pas de se tenir droit dans ses bottes. Encore faut-il qu’il s’agisse des siennes. Or j’ai peur que vous ayez chaussé celles de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) J’entends plus souvent qu’à mon tour convoquer l’ordre, mais de quel ordre parlez-vous ? Celui qui règne à Budapest ? Celui de Mme Meloni ? Celui de M. Trump ? L’ordre qui tire sa légitimité de la peur et de la terreur ? L’ordre qui s’oppose à la justice ?
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Laurent Jacobelli : Ça y est, il est retourné au bercail, chez LFI ! Le PS est toujours à vendre !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Boris Vallaud : C’est la justice qui donne sa certitude à l’ordre. Et nous devrions en toutes choses, dans le moment que nous traversons, nous poser la question de savoir ce que fera demain des lois de la République la réaction si elle devait emporter le pouvoir. Notre devoir de républicains nous imposait, après les élections de juillet, une seule obligation : ne rien céder ni même concéder à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Tout le reste n’est qu’un grand mensonge. Nous ne sous-estimons pas le fait que la question migratoire taraude les Françaises et les Français, mais nous ne pouvons pas leur répondre à coups de grands mensonges, d’effets de manche et d’enflures sonores qui disqualifieront la politique et la République avec elle ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : Aucune crédibilité !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Nicolas Forissier : Quel théâtre ! C’est du cinéma !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Boris Vallaud : J’aimerais bien savoir ce qu’en pense le ministre de l’outre-mer. Il y a moins d’un an, il disait que « croire que le droit du sol est responsable de la situation insupportable que connaît Mayotte est une erreur d’analyse ». Sur ce point en tout cas, nous pouvons dire que nous sommes d’accord avec lui.Je vous rappelle que nous avons ici en partage un héritage long, ancien, conquis dans la lutte, y compris contre l’extrême droite,…
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Laurent Jacobelli : Oh là là !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Boris Vallaud : …qui n’a jamais été aux grands rendez-vous de l’histoire de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Tout ce que nous avons construit de grand… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC, ainsi que Mme Elsa Faucillon, applaudissent ce dernier.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Blandine Brocard.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme Blandine Brocard : J’avoue qu’à cet instant, une seule chose me préoccupe : savoir ce que nos compatriotes mahorais peuvent bien penser de nos débats. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et DR.) À un moment, il faut tout de même arrêter d’être dupe, surtout après avoir entendu notre collègue Estelle Youssouffa, qui connaît mieux que quiconque ici ce qui se passe là-bas.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : Aucun collègue qui vit à Mayotte n’est contre notre proposition de loi !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme Blandine Brocard : Ne soyons pas dupes : certains se servent de ce coin de l’océan Indien pour déstabiliser notre pays.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Ugo Bernalicis : Oui, le RN !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme Blandine Brocard : On peut certes se draper dans de grands et très nobles principes, mais aujourd’hui, ce ne sont pas eux qui vont venir en aide à nos concitoyens.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Antoine Léaument : Si !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : La France, c’est d’abord des principes !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme Blandine Brocard : La réalité de ce texte, c’est qu’il propose seulement d’allonger de trois mois à douze mois la condition de durée de résidence. On peut bien sûr, de bonne foi, agiter des chiffons rouges en invoquant le principe de la fraternité, taxer certains de populisme ou les traiter de démagogues, considérer que nous avons des préjugés, nous donner des leçons de morale,…
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Ugo Bernalicis : Non, des leçons de principes !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme Blandine Brocard : …mais aujourd’hui, ce dont notre pays a besoin, c’est que change la réalité du quotidien de nos compatriotes mahorais. Ils attendent à tout le moins de la décence de notre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe DR.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme Dieynaba Diop : Vous oubliez qu’on a fait le front républicain !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 1, 55, 61, 69, 80 et 82.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
 : (Il est procédé au scrutin.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 304 Nombre de suffrages exprimés 303 Majorité absolue 152 Pour l’adoption 113 Contre 190
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
 : (Les amendements identiques nos 1, 55, 61, 69, 80 et 82 ne sont pas adoptés.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2, 63, 7, 85 et 87, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2 et 63 sont identiques, de même que les amendements nos 7 et 85.Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur les amendements nos 2 et 63, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements nos 7 et 85, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement no 2.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Aurélien Taché : J’entends sur les bancs d’en face prendre des exemples un peu partout dans le monde pour justifier le droit du sang, et je trouve que ces collègues ne sont pas légitimes à donner des leçons de patriotisme. Je les entends en plus nous reprocher d’essentialiser les personnes, comme si nous étions en colère contre ceux qui, à Mayotte, ne voteraient pas pour nous alors qu’ils sont noirs ou musulmans… C’est abject ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme Mathilde Hignet : Exactement !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Aurélien Taché : J’entends d’autres bancs s’en prendre à la gauche sous prétexte qu’elle se considérerait comme le camp du bien, comme la seule à défendre les grands principes ; mais nous regrettons bien d’être les seuls à défendre ce beau principe du droit du sol ! Nous souhaiterions qu’à droite et au centre de l’hémicycle, certains le fassent aussi ! (Mêmes mouvements.)Cet amendement vise à revenir sur la dérogation votée en 2018 pour – déjà – amoindrir le droit du sol à Mayotte. Non seulement nous sommes fiers de défendre ce principe, mais elle n’a servi à rien, comme je l’ai rappelé dans la discussion générale : les sénateurs mahorais en ont fait le bilan, et il y a toujours 12 000 naissances par an à Mayotte. Croire que les gens qui partent des Comores ou d’ailleurs savent que le Parlement a introduit telle ou telle disposition en matière de dérogation au droit du sol, c’est une vue de l’esprit, d’autant plus que la plupart viennent maintenant d’Afrique continentale pour demander le statut de réfugié, et absolument pas la nationalité française. Voilà pourquoi tout cela est inopérant ! (Mêmes mouvements.)Soit on se paie de mots, comme vous le faites, soit on applique vraiment le principe de solidarité nationale. Dans cette option, une partie des étrangers présents à Mayotte qui le souhaitent devraient être accueillis en métropole. Cela aiderait les Mahorais, car cela contribuerait à faire baisser la surpopulation que leur archipel connaît, à la différence de la proposition de loi dont nous débattons, qui n’est pas un texte pour Mayotte mais un texte contre le droit du sol. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 63.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme Dominique Voynet : Il vise à revenir à la situation qui prévalait avant la loi de 2018, qui n’a eu qu’un impact extraordinairement limité. La plupart des personnes qui émigrent vers Mayotte, en provenance de Madagascar ou des Comores pour la majorité, le font avec l’espoir fou de vivre un peu mieux et non avec l’idée d’utiliser perversement tous les ressorts de la loi pour que leur enfant devienne français. La disposition de 2018 a surtout contribué au développement de contournements ingénieux de la loi, notamment avec un grand nombre d’enfants reconnus par des pères de papier.
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Julien Odoul : Incroyable ! Vous devriez le condamner !
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
M. Laurent Jacobelli : Et sinon, vous avez de la place chez vous ?
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme Dominique Voynet : Je suis très choquée par de nombreux témoignages qui indiquent que certains pères en situation irrégulière renonceraient à reconnaître leurs enfants. Il est très dangereux de remettre en cause la solidité des familles, des couples et des liens de filiation. Cela conduit certains à reprendre à leur compte le chiffre de 4 000 mineurs isolés, sans être en mesure d’étayer leur affirmation. Cette estimation circule depuis le début des années 2000 sans jamais avoir été prouvée. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement no 7.