Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Danielle Brulebois : Le président de la République s’est montré clair, dimanche 17 novembre, à Buenos Aires, en exprimant son refus de la version actuelle du traité. Comme le gouvernement, et vous en particulier, madame la ministre de l’agriculture, le groupe Ensemble pour la République soutient cette opposition.Négocié depuis 1999, cet accord qui régit les échanges commerciaux entre l’Union européenne et le marché commun réunissant le Brésil, l’Argentine, le Paraguay, l’Uruguay et la Bolivie, supprimera jusqu’à 90 % des droits de douane, concernera 780 millions de personnes et représentera entre 40 et 45 milliards d’euros d’importations et d’exportations. C’est dire son importance : il s’agit du plus grand traité de libre-échange jamais conclu par l’Union européenne.La France a affiché une opposition ferme à sa version actuelle. Plusieurs pays ont émis des doutes et des réserves, comme la Pologne, l’Autriche, l’Italie ou les Pays-Bas. Les agriculteurs ont relancé leur mobilisation pour s’élever de nouveau contre lui, car il entraînerait une concurrence sauvage et déloyale, ainsi qu’un déferlement de viandes argentines ou brésiliennes, de volailles et de céréales produites en dehors de nos normes sanitaires et environnementales. Comment peut-on demander aux agriculteurs français et européens de faire des efforts, de s’appliquer sans cesse de nouvelles contraintes pour se décarboner ou produire en bio, tout en acceptant de faire entrer sur le territoire des produits à bas prix, de moindre qualité, de la viande d’animaux nourris aux OGM, aux antibiotiques, voire aux hormones de croissance, qui les privent de parts de marché ? Il faut d’urgence redonner confiance à ceux qui travaillent dur pour nous nourrir, qui ont fait de notre agriculture une agriculture d’excellence, une des plus vertueuses du monde, tant par la qualité de ses produits que par le respect de l’environnement.C’est la raison pour laquelle la France a tracé des lignes rouges. Nous sommes déterminés et nous nous montrerons inflexibles pour qu’elles soient respectées et déclinées en clauses contraignantes : nous devons conditionner l’accès des produits agroalimentaires du Mercosur au respect des normes sanitaires et environnementales européennes, en instaurant des clauses miroirs ; nous devons surtout nous donner les moyens de les contrôler, d’en assurer la traçabilité par le biais d’un étiquetage rigoureux et transparent.Nous refusons la version actuelle de l’accord parce que nous refusons que la Commission s’écarte du mandat que le Conseil lui a confié, celui de négocier un accord d’association qui nécessite l’unanimité des États membres et qui soit ratifié par les parlements nationaux. C’est une question de démocratie.Nous sommes conscients que la libéralisation du marché bénéficierait à certains secteurs, comme celui du vin et des spiritueux. Pour la filière vinicole, l’accord prévoit en effet la suppression totale, à terme, du tarif douanier dont le taux est actuellement fixé à 27 %. L’accord profiterait aussi à nos produits industriels et manufacturés, ainsi qu’à 400 indications géographiques protégées européennes que le Mercosur a accepté de reconnaître, à l’instar de l’excellent comté du Jura, du jambon de Bayonne, du poulet de Bresse ou du mont d’or – n’est-ce pas, madame la ministre ! – dont les producteurs seraient avantagés à l’export, puisqu’ils ne pourraient plus être copiés par des concurrents étrangers. Enfin, la Commission fait valoir que ce rapprochement sécuriserait à long terme l’approvisionnement en matières premières nécessaires à la transition écologique, comme le lithium, le cuivre, le fer ou le cobalt, dont est riche cette région du monde.Précisons aussi que l’Union européenne repose, depuis sa construction, sur les principes de libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux, qui forment la base de son marché unique. Je forme le vœu que les pays s’entendent pour que nous parvenions à une solution équilibrée, qui puisse protéger les intérêts de nos agriculteurs tout en offrant de nouvelles opportunités à nos entreprises.Refuser l’accord avec le Mercosur ne signifie pas se désengager du commerce international ni refuser d’exporter nos produits. Le Parlement européen doit impérativement écouter les agriculteurs : ils ont raison et doivent être entendus et soutenus. Tant que nos normes et nos valeurs ne seront pas réciproquement respectées, nous voterons contre cet accord. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)