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Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. François Bayrou : Nous ne manquerons sans doute pas d’électricité à court terme, mais nous considérons que mener une politique énergétique est une responsabilité de long terme. Une telle politique exige de se projeter dans le temps : l’augmentation de la demande liée à la politique volontariste d’électrification des usages et la diminution inéluctable de la production d’électricité des centrales nucléaires existantes, qui ne sont pas éternelles, constituent un double défi considérable.Nous ne pouvons pas prendre le risque de nous réveiller au dernier moment, en constatant que nous n’avons rien fait pour entretenir et construire le parc de production d’électricité de 2050 et au-delà. Nous ne pouvons pas sacrifier le long terme au court terme, en nous reposant sur nos lauriers…
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M. Jérôme Nury : Pourtant ça y ressemble !
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M. François Bayrou : …ou plutôt sur les efforts de nos prédécesseurs, en particulier les auteurs du plan Messmer.
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M. Thibault Bazin : Pierre Messmer, ancien président du conseil régional de Lorraine, originaire de Moselle !
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M. François Bayrou : Nous devons donc penser notre équilibre énergétique de manière dynamique, en continuant de diversifier les sources de production d’électricité. Le mix électrique qui nous paraît le plus à même d’assurer l’indépendance énergétique de la France suppose d’associer à cette première orientation pronucléaire, une deuxième : le soutien raisonné aux énergies renouvelables. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)« Raisonné », ici, veut dire que ce soutien doit être apporté progressivement, en fonction des quatre critères précédemment énoncés : les énergies renouvelables garantissent-elles une énergie décarbonée ? Oui.Une énergie abondante ?
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M. Thibault Bazin : Non.
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M. François Bayrou : La question qui se pose est plutôt celle de la disponibilité de ces énergies, qui sont intermittentes et donc non pilotables.Pour certaines énergies renouvelables comme le solaire, les pics de production ne correspondent pas aux pics de consommation : pour des raisons que chacun comprend, le solaire produit surtout à la mi-journée,…
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M. Thibault Bazin : Sauf à Pau !
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M. François Bayrou : …à un moment où la consommation est plus faible. Pour traiter ce problème, il faut tout d’abord accentuer la flexibilité de nos usages et déplacer la demande vers les heures méridiennes, ce que permettra l’évolution prochaine des heures creuses. Il faut également développer les capacités de stockage. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Jean-Philippe Tanguy : Ça n’existe pas !
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Mme Dominique Voynet : Roule ma poule !
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M. François Bayrou : Les énergies renouvelables sont-elles souveraines et compétitives ? J’aimerais ici soulever toutes les questions qui demeurent et auxquelles notre débat doit apporter des réponses.Tout d’abord, le solaire. Force est de constater que nous ne maîtrisons pas la filière photovoltaïque.
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M. Matthias Tavel : À qui la faute ? Vous l’avez laissée mourir ! Quelle honte…
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M. François Bayrou : Nous importons aujourd’hui la quasi-totalité des panneaux photovoltaïques, à 85 % en provenance de Chine, et notre déficit commercial dans ce domaine s’élevait à 1,1 milliard d’euros en 2024. Le gouvernement souhaite accompagner les projets de gigafactories pour localiser en France la production d’une partie des panneaux solaires que nous installons. Ces projets doivent encore être consolidés, mais ils sont essentiels pour que notre politique énergétique aille de pair avec notre politique industrielle.En ce qui concerne la compétitivité, l’énergie photovoltaïque nous revient à environ 100 euros le mégawattheure quand elle est installée sur toiture, mais elle peut être très compétitive avec de grandes installations au sol dans des endroits très ensoleillés, comme nous le montre l’exemple de l’Espagne,…
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M. Jérôme Nury : Ce n’est pas le bon exemple !
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M. François Bayrou : …où cette énergie atteint un prix de 40 euros le mégawattheure. Une question écologique se pose cependant : sommes-nous prêts à accepter l’artificialisation de nos sols sur de grandes surfaces afin de développer une production massive d’énergie solaire très bon marché ?L’autre grande source d’électricité renouvelable intermittente est l’éolien. L’éolien terrestre est doté d’équipements principalement importés. Il se révèle assez compétitif, entre 80 et 90 euros le mégawattheure,…
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M. Rodrigo Arenas : Mittal vous remercie !
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M. François Bayrou : …mais son acceptabilité diminue à mesure que le nombre d’éoliennes augmente. C’est pourquoi son développement ne peut être que mesuré et doit privilégier l’augmentation de puissance des champs éoliens existants.L’éolien en mer est une filière dans laquelle la France est en retard par rapport à ses voisins de la mer du Nord, ce qui lui offre l’avantage de ne pas avoir essuyé les plâtres avec cette technologie.
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M. Matthias Tavel : Lamentable !
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M. François Bayrou : Aujourd’hui, une filière industrielle est en train de se développer, avec la fabrication de turbines, notamment au Havre, de pales d’éoliennes à Cherbourg, de sous-stations électriques à Saint-Nazaire, un projet d’usine de câbles sous-marins porté par Réseau de transport d’électricité (RTE) et des investissements importants dans plusieurs ports français. Est-elle compétitive, pour reprendre l’un des quatre critères exposés par le président de la République ? Oui, si l’on parle de l’éolien en mer posé, qui représente un coût total entre 70 et 80 euros le mégawattheure, en intégrant le coût du raccordement. Mais cette technologie, très adaptée à la mer du Nord, peu profonde, l’est beaucoup moins pour nos autres façades maritimes, surtout si l’on souhaite éloigner les éoliennes de la côte pour des raisons d’acceptabilité. Dans ce cas, c’est la technologie de l’éolien flottant, plus risquée et plus coûteuse – de l’ordre de 150 euros le mégawattheure, raccordement compris –, qui peut être envisagée. Dans ce domaine, la France se situe à la frontière technologique et nous avons besoin d’avancer avec mesure.Le développement des énergies renouvelables va-t-il conduire à ajuster à la baisse la production électronucléaire, s’écartant ainsi de l’usage optimal de la capacité installée ? En raison de la part importante du nucléaire dans notre mix électrique à partir des années 1980, la modulation du nucléaire est une réalité déjà ancienne, permettant de suivre les variations de la consommation au sein d’une même journée. Mais dans un scénario où la consommation d’énergie resterait atone et où la production bas-carbone augmenterait, nous ne savons pas encore quelles seraient ses conséquences précises, relève RTE, qui doit rendre à l’automne une étude sur le sujet. En revanche, nous savons que si nous parvenons à électrifier massivement nos usages et réussissons notre réindustrialisation, le nucléaire devra beaucoup moins moduler à la baisse.Le sujet est complexe.
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M. Thibault Bazin : C’est compétitif, le nucléaire !
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M. François Bayrou : Des analyses techniques précises doivent être conduites, prenant en compte les interconnexions avec nos voisins européens. Ce qui est certain, c’est que nous devons réussir l’électrification de nos usages pour augmenter la demande électrique et limiter les effets de concurrence entre les énergies renouvelables et le nucléaire, de sorte qu’il n’y ait plus de guerre des énergies décarbonées, comme le rappelait le président de la République dans le discours de Belfort de février 2022, refusant d’opposer le nucléaire aux énergies renouvelables. La véritable priorité est de réduire notre dépendance aux énergies fossiles importées, encore majoritaires dans notre consommation énergétique – cette affirmation mérite, je crois, approbation sur tous les bancs.Je n’oublie pas, dans ce mix d’énergies renouvelables, nos barrages hydroélectriques, source, au sens littéral, d’énergie, qui nous permettent de produire rapidement – j’insiste sur ce terme – de grandes quantités d’électricité. Il est nécessaire de relancer les investissements dans cette énergie particulièrement vertueuse, ce qui suppose de sortir du contentieux qui nous paralyse avec la Commission européenne depuis plus de quinze ans. Je salue, à ce titre, les députés Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo, qui mènent une mission parlementaire sur le sujet dont les conclusions seront rendues dans les prochains jours. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)L’hydroélectricité est, à ce jour, le moyen le plus efficace pour stocker de grandes quantités d’électricité, grâce aux stations de transfert d’énergie par pompage, les STEP, qui permettent de remonter l’eau la nuit, grâce à l’électricité nucléaire, et de la turbiner le jour quand la demande est plus importante. L’hydroélectricité est une énergie souveraine, qui permet d’assurer entre 10 et 15 % de notre production électrique, en fonction des années et de la météo, et dont la flexibilité est essentielle au bon fonctionnement de notre système électrique.Enfin, viendra un jour où nous n’aurons plus à en parler : la dernière source d’électricité dont nous disposons, ce sont les énergies fossiles, bien qu’elles soient marginales dans notre mix électrique – moins de 4 % de notre production totale d’électricité. La France est engagée dans l’arrêt de l’ensemble de ses centrales à charbon d’ici à 2027, conformément à l’engagement pris par le président de la République de sortir notre pays de la dépendance aux énergies fossiles d’ici à 2050. À ce titre, le gouvernement a soutenu la proposition de loi permettant la conversion au gaz de la centrale à charbon de Saint-Avold…
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M. Thibault Bazin : C’est très important !
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M. François Bayrou : …et il convient désormais de traduire cela dans la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie. En effet, le gaz émet deux à trois fois moins de CO2 que le charbon pour produire la même quantité d’électricité, et encore moins si l’on recourt au biogaz issu de la biomasse. Les centrales à gaz dont nous disposons n’ont pas vocation à fonctionner beaucoup dans l’année, mais constituent des moyens de production très flexibles, très utiles, en complément des barrages hydroélectriques, pour absorber les variations de la demande ou de l’offre d’électricité.Pour finir le panorama de notre politique énergétique, il convient de traiter les usages qui ne pourront être décarbonés par l’électricité ou par la chaleur renouvelable. Il s’agit notamment de certains usages industriels ou du transport lourd. Nous nous appuierons sur le biogaz, les biocarburants, les carburants de synthèse et l’hydrogène – permettant le stockage direct de l’électricité non dépendante des réseaux – en veillant à maintenir notre souveraineté et notre capacité industrielle. Le développement de ces énergies doit se poursuivre dans nos territoires tandis que leur usage sera prioritairement orienté vers ces secteurs dans lesquels elles sont la seule solution alternative viable aux fossiles.Telles sont, dans le débat qui s’ouvre, les orientations du gouvernement et les questions qui demeurent. Je réaffirme qu’il s’agit bien d’un débat et que nous serons très attentifs aux arguments avancés par ceux qui y participeront. Car c’est d’arguments, fondés sur des faits et des données objectives, que nous avons besoin. Si des faits ou des arguments fondés nous ont échappé, alors nous les intégrerons à notre raisonnement sans mauvaise grâce ni hésitation. Le débat parlementaire qui s’ouvre permettra, nous le croyons, de parvenir à une vision plus complète et plus sûre de cette question difficile.Mais le gouvernement souhaite également qu’un groupe de travail soit missionné pour mener des auditions et des études complémentaires sur notre avenir énergétique. Ce groupe de travail rendra ses conclusions à la fin du mois de mai. Sa direction sera confiée à deux parlementaires, Antoine Armand et Daniel Gremillet, qui ont fait preuve de leur attachement à la souveraineté énergétique de la France.
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M. Matthias Tavel : Ça garantit un pluralisme relatif !
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M. François Bayrou : Ses conclusions nous permettront d’avancer dans la définition de notre politique énergétique et permettront à cette assemblée d’examiner dans les meilleures conditions la proposition de loi du sénateur Gremillet dès le mois de juin. Elles permettront également au gouvernement de proposer ensuite une version améliorée et corrigée de notre prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie.Après l’examen de la proposition de loi, le décret sera publié d’ici à la fin de l’été afin d’apporter la visibilité nécessaire aux différentes filières industrielles de l’énergie. Les choix que nous arrêterons, parlement et gouvernement en coresponsabilité, engageront pour des décennies l’avenir de notre pays. Ils l’engageront sur l’un des principaux socles de notre équilibre économique, écologique et social. Ces décisions lourdes méritent d’être éclairées par un débat honnête et exigeant, guidé par la raison et le sens de l’intérêt général. C’est ce débat que nous ouvrons aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)
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Mme la présidente : Nous allons maintenant écouter les orateurs.La parole est à Mme Marine Le Pen.
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Mme Marine Le Pen (RN) : À bien des égards, combattre le système réserve des épreuves pour les patriotes que nous sommes. La plus amère de ces épreuves est paradoxale : quand l’avenir donne raison aux analyses du Rassemblement national, c’est hélas que les Français souffrent des échecs de leurs gouvernants, de leur incompétence et parfois de leur dogmatisme aveugle. Pour la prospérité de la France, pour le bien-être des Français, pour l’avenir de nos enfants et la protection de notre environnement, j’aurais préféré avoir tort. Oui, nous aurions aimé, monsieur le premier ministre, chers collègues du parti unique, avoir eu tort sur l’impasse de la politique énergétique que vous avez tous menée depuis 2007 !
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M. Raphaël Schellenberger : Si seulement Marine Le Pen n’avait pas voté la fermeture de la centrale de Fessenheim !
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M. François Bayrou : Ce ne sont pas les mêmes !
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Mme Marine Le Pen : Nous voulons quant à nous au contraire développer notre génie nucléaire, l’hydroélectricité, la géothermie, la chaleur durable et l’hydrogène propre.Vous savez que cette PPE est intenable, monsieur le premier ministre. C’est pourquoi vous avez accepté, comme nous vous le demandions, de résister à ceux qui vous poussaient à l’adopter par un décret illégal, sans aucun débat ni aucun vote du Parlement – il est d’ailleurs scandaleux que les gouvernements Borne et Attal aient envisagé de procéder ainsi. Il n’est pas trop tard pour appliquer le programme du Rassemblement national (M. le premier ministre sourit), et ainsi transformer l’enfer qui nous est proposé en paradis énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
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 : (À quatorze heures cinquante, Mme Nadège Abomangoli remplace Mme Clémence Guetté au fauteuil de la présidence.)
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M. Jean-Luc Fugit : La PPE n’est pas sortie du chapeau. Elle est le résultat d’une concertation entre une multitude d’acteurs durant près de quatre ans. Est-elle perfectible ?
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M. Jérôme Nury : Sans doute !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Avec vous, c’est sûr !
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M. Jean-Luc Fugit : …ce qui risque d’accentuer notre dépendance à l’égard de pays fournisseurs d’énergies fossiles, tels que la Russie. Pour éviter ce risque, nous devons impérativement poursuivre et massifier le développement des énergies renouvelables.
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 : (À quatorze heures cinquante-cinq, Mme Clémence Guetté remplace Mme Nadège Abomangoli au fauteuil de la présidence.)
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M. Jean-Luc Fugit : Montrons-nous également vigilants à l’égard de la compétitivité de notre appareil productif, en particulier celle de nos entreprises énergo-intensives, qui subissent depuis 2022 un choc historique du fait du prix de l’électricité et du gaz : leur compétitivité en est lourdement grevée, ce qui fragilise des filières industrielles entières, telles que la sidérurgie ou la chimie. Le groupe EPR appelle donc le gouvernement à établir un dialogue constructif avec EDF pour trouver rapidement un accord sur le prix de l’électricité qui permette à la fois de préserver la compétitivité des industriels et qui offre à l’entreprise une trajectoire financière soutenable pour ses investissements futurs. Nous avons aussi la responsabilité de garantir à nos concitoyens une énergie accessible et décarbonée, quel que soit le territoire où ils vivent ou leur niveau de vie : telles sont les conditions d’une transition socialement juste.Notre pays fait donc face à un triple impératif : affirmer sa souveraineté, renforcer sa compétitivité et accélérer la lutte contre le changement climatique. Ces défis exigent des investissements lourds, mais le coût de l’inaction serait infiniment plus élevé. Monsieur le premier ministre, notre groupe est prêt à accompagner l’action de votre gouvernement pour bâtir le récit d’une nation souveraine, résiliente et décarbonée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Laisney.
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M. Maxime Laisney (LFI-NFP) : Nous voici donc invités à bavarder de la question fondamentale de l’énergie lors d’un débat sans vote, improvisé par un premier ministre aux abois…
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M. Erwan Balanant : C’est le débat parlementaire !
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M. Maxime Laisney : Cette question est de toute façon confisquée par le président Macron, qui prend seul toutes les décisions dans le secret du Conseil de politique nucléaire. Comme vos prédécesseurs depuis 2017, vous nous promettez souveraineté, compétitivité, décarbonation, réindustrialisation : le sempiternel bingo du pipeau. En vérité, nous n’aurons rien de tout cela si vous restez aux commandes, mais plutôt un véritable retour à la bougie, puisque vous organisez à la fois la pénurie d’électricité dans quinze ans et l’explosion des factures dès maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Pascal Lecamp : Que proposez-vous ?
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M. Jean-Philippe Tanguy : Il en faut vingt !
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M. Maxime Laisney : Vous avez fait adopter la loi du 10 mars 2023 dite d’accélération de la production d’énergies renouvelables : une loi sans objectifs, sans moyens, mal emmanchée, rapidement détricotée et dont les acteurs attendent toujours la moitié des décrets d’application. Si les énergies renouvelables se trouvent aujourd’hui accusées de produire trop, c’est parce que la consommation ne suit pas, en raison de l’incohérence de vos politiques de soutien à l’électrification des usages, tels que l’accès populaire au véhicule électrique.Nucléaire en carafe, énergies renouvelables abandonnées au marché et diabolisées, sobriété et efficacité snobées : à ce rythme, dans dix ou quinze ans, notre pays manquera d’électricité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous pourrons alors dire adieu à la sortie des énergies fossiles, dont nous dépendons toujours à plus de 60 %, et adieu à la souveraineté, à la compétitivité et à la réindustrialisation. En manque, nous devrons importer massivement de l’énergie, alourdissant encore la facture des foyers, des entreprises, des collectivités et des finances publiques.Je laisserai mon collègue Matthias Tavel développer nos solutions. Car il est temps, monsieur le premier ministre, de faire tout autrement – en commençant par dire la vérité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Anna Pic.
Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Boris Vallaud : Bravo !
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M. Erwan Balanant : Doucement Boris, ce n’est pas encore le congrès du Parti socialiste !