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M. le président : Sur l’amendement no 475, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la ministre.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Comme le rapporteur général, je souhaite que vous retiriez votre amendement, monsieur Di Filippo, afin que nous puissions engager la concertation avec les professionnels de santé mentionnés dans votre amendement.
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M. Fabien Di Filippo : Mais mon amendement ne vise pas les retraités !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Madame Firmin Le Bodo, le régime simplifié ira précisément au-delà des remplacements – c’est une bonne chose.Enfin, monsieur Monnet, un conseil de l’Ordre départemental a sondé ses retraités, dans les deux ans qui suivent leur départ en retraite. Cela vaut ce que cela vaut, mais un tiers d’entre eux seraient prêts à travailler entre dix et douze heures par semaine. La demande existe donc.Bien sûr, cela ne résout pas le problème de l’équilibre entre le temps médical proprement dit et celui qu’il faut consacrer à la paperasserie. En l’espèce, nous ouvrons la possibilité de reprendre une activité. Il faut l’entendre car, dans le département précité, cela concerne un tiers des médecins retraités.
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M. Yannick Neuder : Monsieur Di Filippo, si nous adoptions votre amendement, cela bloquerait toute discussion sur l’augmentation du plafond.Monsieur Monnet, j’entends votre plaidoyer en faveur de la simplification, mais ce n’est pas incompatible avec le statut des médecins retraités.Madame Firmin Le Bodo, vous avez raison, restons vigilants : il ne faudrait pas qu’un dispositif incitatif en bloque un autre, notamment celui des médecins retraités remplaçants. Il s’agit seulement de favoriser le travail des médecins retraités et de libérer du temps médical pour tous ceux qui le souhaitent.
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M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
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M. Fabien Di Filippo : J’ai entendu les propos du rapporteur général et de la ministre. Sensible à leur volonté d’aller encore plus loin que ce que je propose sur les seuils – et plus vite, en recourant éventuellement à un décret – et soucieux de ne pas faire perdre de temps aux professions médicales, je retire mon amendement.
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Mme Christine Arrighi : Très bien !
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 : (L’amendement no 779 est retiré.)
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M. le président : La parole est à Mme Océane Godard, pour soutenir l’amendement no 475.
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Mme Océane Godard : Il vise à dénoncer le tour de passe-passe budgétaire du Gouvernement. Vous affichez un objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) à 2,8 %. Mais l’inflation représente 1,8 point et, dans le point restant, les obligations des employeurs s’élèvent à 0,9 !Dans ces conditions, l’Ondam ne peut ni financer les besoins de l’hôpital ni répondre à ceux des Françaises et des Français en matière de santé.Cet amendement d’appel vise à annuler la hausse de 4 points du taux de la contribution patronale sur les traitements des agents des collectivités territoriales et des établissements sanitaires versée à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL), ainsi que sa compensation partielle, afin de parer cette nouvelle attaque contre les collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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M. Yannick Neuder : Je suis d’accord avec vous : l’Ondam pour 2025 va mettre les établissements – hôpitaux publics, cliniques privées, centres de lutte contre le cancer – en grande difficulté.
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M. Jérôme Guedj : C’est intenable !
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M. Yannick Neuder : Pourquoi ? Le sous-objectif de l’Ondam dédié aux établissements de santé augmente de 3,1 % en 2025, ce qui devrait représenter 3 milliards d’euros supplémentaires. Mais plus de 1,1 milliard sera gelé – ou ciblé, au choix – pour compenser la hausse du taux de cotisation à la CNRACL – les hôpitaux sont aussi des employeurs.J’y insiste, nous ne devons pas choisir entre soin et paiement des cotisations vieillesse : il faut financer les deux. Cela dit, votre amendement ne fait que geler les cotisations des employeurs, donc les recettes de la CNRACL. Or, à partir de 2030, le déficit de cette caisse sera de 11 milliards par an.Si ce n’est au cours de cette première lecture, il faudra que nous y revenions durant la deuxième, ou lors de la commission mixte paritaire (CMP).Ces plus de 1 milliard doivent être neutralisés au sein de l’Ondam, afin de ne pas opposer fonctionnement des structures hospitalières et cotisations vieillesse. On pourrait par exemple trouver une autre source de recettes pour les financer. Je le répète : le financement de la CNRACL ne doit pas se faire aux dépens du soin.Les 3 milliards ne sont pas de trop pour répondre aux besoins nouveaux de l’hôpital, notamment avec notre niveau d’inflation.Avis défavorable sur la méthode donc, même si je comprends bien que vous avez été contrainte dans votre rédaction par l’article 40. J’entends l’appel, mais il faut analyser le problème plus largement.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Le 27 septembre 2024, la mission interinspections chargée d’évaluer la situation financière de la CNRACL a rendu son rapport public. Quelques chiffres permettent de mieux comprendre la situation, très grave : le déficit cumulé de cette caisse devrait atteindre 14 milliards d’euros dès 2025 et, en 2027, ce déficit représentera les deux tiers du déficit de l’ensemble des régimes de retraite.C’est la raison pour laquelle la mission a préconisé d’augmenter la cotisation patronale du régime de 10,2 % dès 2025. Le Gouvernement privilégie un effort étalé sur trois ans, et une hausse globale beaucoup moins conséquente pour les employeurs hospitaliers et territoriaux.Associée à d’autres mesures, cette augmentation de la cotisation patronale est indispensable pour assurer la soutenabilité financière du régime de retraite et le versement des pensions des agents des collectivités locales et des agents hospitaliers, dont la retraite constitue un droit acquis.Avis défavorable.
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M. le président : La parole est à M. Jérôme Guedj.
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M. Jérôme Guedj : Madame la ministre, ma collègue vous l’a dit, il s’agit d’un amendement d’appel. Le rapporteur général indique qu’il serait possible de neutraliser l’effet de cette hausse de 1,1 milliard afin que l’Ondam n’ait pas à l’absorber au détriment du financement normal de l’hôpital.
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M. Yannick Neuder : Exactement !
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M. Jérôme Guedj : Hier, nous avons plaidé pour une hausse de l’Ondam 2024 ; vous avez refusé. Aujourd’hui, notre proposition est simple : si le Gouvernement est prêt à augmenter de 1,1 milliard le sous-objectif de l’Ondam consacré aux établissements de santé, ou à absorber ce montant, nous sommes disposés à retirer l’amendement.Notre assemblée doit marquer son opposition ferme à ce tour de passe-passe – j’aurais pu parler de hold-up. Les crédits alloués à l’hôpital ne doivent pas être amputés de l’équivalent du financement – légitime – de la CNRACL. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
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M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Rist.
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Mme Stéphanie Rist : Nous sommes opposés à cet amendement. Il faut bien prévoir les retraites des agents hospitaliers et de ceux des collectivités territoriales. Or les caisses sont nettement déficitaires et le seront encore dans les années qui viennent.Monsieur le rapporteur général et monsieur Guedj, vous plaidez pour une hausse de 1,1 milliard de l’Ondam, mais les fédérations demandent beaucoup plus !
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M. Jérôme Guedj : Oui !
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Mme Stéphanie Rist : Au cours des cinq dernières années, l’Ondam a augmenté de presque 60 milliards. C’est une hausse très importante – bien supérieure à ce 1,1 milliard d’euros.Nous devons donc plutôt viser une transformation du financement de notre système de santé, notamment de celui des établissements de santé.
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M. Yannick Neuder : Monsieur Guedj, vous évoquez une rectification de l’Ondam 2024, mais vous avez voté la suppression de l’article. Nous n’avons donc pas débattu du fond.
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M. Jérôme Guedj : Mais nous avions fait une proposition !
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M. Yannick Neuder : Même si nous avions voté la rectification de l’Ondam, avec la navette budgétaire, sachant que nous sommes quasiment début novembre, cela n’aurait pas eu d’impact – les dés sont jetés pour 2024 ; ne nous opposons donc pas sur ce point.Mais nous sommes d’accord pour 2025 : la hausse du taux de cotisation vieillesse en faveur de la CNRACL, indispensable, ne doit pas avoir de conséquences sur l’Ondam de cette année.J’invite vigoureusement le Gouvernement à y revenir. Tout le monde a compris la nécessité d’augementer le taux de cotisation, mais votre proposition, madame la ministre, met cette cotisation en concurrence directe avec les soins. Il s’agit d’un point de blocage.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Mais votre avis reste défavorable ?
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M. Yannick Neuder : Oui, Avis défavorable sur l’amendement, mais il faut organiser la discussion sur le fond, comme nous l’avons fait en commission.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 475.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 241 Nombre de suffrages exprimés 232 Majorité absolue 117 Pour l’adoption 172 Contre 60
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 : (L’amendement no 475 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
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Un député du groupe RN : Merci qui ?
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1088 et 1864. La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir l’amendement no 1088.
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Mme Zahia Hamdane : Le gel des pensions de retraite, voilà la solution avancée par le Gouvernement.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Une honte !
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Mme Zahia Hamdane : C’est une économie de 3,9 milliards d’euros sur le dos des retraités, alors que les superprofits des entreprises du CAC40 se chiffrent à plus de 146 milliards en 2023 – et ce, pour la troisième année consécutive. Des profits colossaux sont ainsi amassés sans jamais contribuer à l’effort de solidarité.
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Mme Élise Leboucher : Voilà où il y a de l’argent !
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Mme Zahia Hamdane : Alors que 2 millions de personnes âgées survivent sous le seuil de pauvreté, est-ce à elles de réaliser un effort supplémentaire ?
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Non !
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Mme Zahia Hamdane : Leurs revenus n’ont pas explosé, bien au contraire. C’est le constat d’un rapport de l’association Petits Frères des pauvres.Notre amendement propose une alternative juste et nécessaire : une contribution exceptionnelle sur les superprofits afin de financer le système de retraite. Au lieu de sacrifier nos retraités, il faut taxer ceux qui engrangent des bénéfices records.La solidarité ne peut être un vain mot. Ce gouvernement doit choisir : taxer les retraités ou responsabiliser les profiteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 1864.
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Mme Sandrine Rousseau : Nous souhaitons également taxer les surprofits réalisés par les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros – elles sont peu nombreuses à atteindre ce résultat.En outre, la taxation des petites et moyennes entreprises, ainsi que celle des artisans et commerçants de nos quartiers, est deux fois plus importante que celle des multinationales et des entreprises cotées en Bourse.Il s’agit donc non seulement de taxer des profits exceptionnels réalisés pendant la crise du covid, mais aussi de renforcer la justice fiscale pour rétablir un équilibre entre les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Karine Lebon applaudit également.)
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M. Yannick Neuder : Nous avons déjà eu ce débat en commission : nous devons veiller à ne pas recourir encore et toujours aux taxes. Ces mesures ne sont pas sans incidence sur nos territoires, puisqu’elles ont un impact sur les entreprises et donc sur les travailleurs.Par ailleurs, la philosophie qui sous-tend ce PLFSS et, plus largement, la gestion actuelle des finances de la France, ne consiste pas à inventer des taxes, mais à réduire les dépenses.Enfin, les recettes que vous envisagez sont volatiles, ce qui est incompatible avec un PLFSS solide : il suffirait qu’une entreprise délocalise ses activités pour que les recettes disparaissent.
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Mme Marie-Christine Dalloz : Eh oui, mais ça, ils ne peuvent pas le concevoir !
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M. Yannick Neuder : Cette mesure n’aurait aucun impact positif sur les territoires. Nous ne voulons pas moins de riches – nous voulons moins de pauvres dans notre pays. (MM. Damien Maudet et Yannick Monnet s’exclament.)Avis défavorable.
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M. le président : Sur l’amendement no 1267, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous proposez de créer une contribution exceptionnelle sur les superprofits qui se substituerait à la récente réforme des retraites. Deux points essentiels nous conduisent à ne pas soutenir votre proposition.D’une part, aucune contribution exceptionnelle ne pourra remplacer l’effort nécessaire exigé par les réformes des retraites successives. Il faut équilibrer notre système afin qu’il perdure, mais nous n’y arriverons que sur le long terme. Or votre taxe prend fin en 2026, soit avant l’horizon de la réforme, en 2030.D’autre part, dans le cadre de la loi de finances, le Gouvernement a déjà fait une proposition visant à instaurer une contribution exceptionnelle temporaire sur les bénéfices des très grandes entreprises. Vous proposez également une contribution pérenne, qui serait assise sur l’excédent imposable par rapport à une période de référence – en l’espèce, les exercices 2017-2019. Cela ferait peser une charge insoutenable sur les entreprises assujetties à ces deux contributions. Votre proposition semble difficile à appliquer.Avis défavorable.
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M. le président : La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
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M. Mathieu Lefèvre : La réforme des retraites a permis d’augmenter, le 1er octobre, de 50 euros par mois les pensions de nos compatriotes. Les mêmes qui ont refusé cette réforme essaient de se racheter en faisant la seule chose qu’ils savent faire – augmenter les impôts pesant sur les Français qui travaillent. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Vous proposez de faire contribuer les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros : ce n’est pas Total que vous taxerez, mais les Chantiers de l’Atlantique, le Gaz de Bordeaux, Fleury-Michon.
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M. Pierre Pribetich : On parle de 3 250 milliards de dette !
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M. Mathieu Lefèvre : Dans cet hémicycle, certains ont des réflexes pavloviens ; ils pensent qu’on ne résout un problème qu’en créant un impôt ou une taxe. D’autres estiment que c’est en ayant le courage de faire les réformes nécessaires que l’on apportera une réponse aux problèmes des Français : ce courage, nous l’avons eu en reportant l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans afin de financer les pensions les plus faibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Les discours que tient la gauche comportent par ailleurs un impensé majeur : M. Mélenchon a dit que la dette, après tout, ce n’était pas si grave et qu’on pouvait ne pas agir. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Arnaud Le Gall : Ce n’est pas vrai, il n’a pas dit ça !
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M. Mathieu Lefèvre : Si la dette ne vous préoccupe pas, cessez de vous prétendre intéressés par les finances publiques – vous n’en avez que faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Monsieur Lefèvre, nous assumons pleinement la dimension pavlovienne de notre volonté d’épargner aux Françaises et aux Français de subir les ravages de votre politique, notamment de la réforme des retraites. Le vôtre, de réflexe pavlovien, consiste à préserver, à protéger et à défendre les ultrariches et les superprofits réalisés en France à chaque fois que vous en avez l’occasion. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cette sorte d’attitude communautariste bénéficiant aux ultrariches, que vous préservez en toute circonstance, relève de l’obsession.J’en profite pour dénoncer la tartufferie absolue du vote qui a eu lieu tout à l’heure. L’extrême droite est très silencieuse ; elle a choisi, une fois de plus, de préserver l’héritage néolibéral de M. Macron. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Hanane Mansouri : Menteur !
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M. Emeric Salmon : Vous avez voté pour lui !
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M. Michel Guiniot : C’est vous qui les maintenez au pouvoir !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : En ne votant pas notre amendement, elle a refusé d’emprunter le chemin le plus sûr pour aboutir à l’abrogation de la réforme des retraites. Elle a refusé de voter la censure du gouvernement Barnier, qui n’est là que pour préserver la réforme des retraites et l’héritage néolibéral d’Emmanuel Macron. Elle a fait élire… (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Puis-je terminer dans le calme ? Au moment des élections législatives, elle nous a reproché de maintenir le barrage républicain que nous assumons de dresser contre elle.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Mais qui a fait élire dix-sept ciottistes qui veulent la retraite à 65 ans, si ce n’est Mme Le Pen, qui a changé dix fois de… (M. le président coupe le micro de l’orateur, lequel est applaudi sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 1088 et 1864.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 241 Nombre de suffrages exprimés 238 Majorité absolue 120 Pour l’adoption 96 Contre 142
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 : (Les amendements identiques nos 1088 et 1864 ne sont pas adoptés.) (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Jérôme Buisson applaudit.)
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M. le président : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 1267.
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Mme Sophia Chikirou : Dans un rapport consacré aux cent plus grandes entreprises françaises publié en juin 2023, Oxfam montre que si les salaires dans ces entreprises ont progressé de 22 % entre 2011 et 2021, la rémunération de leurs actionnaires sous forme de dividendes et de rachats d’action a augmenté de 57 %. En moyenne, sur dix ans, les entreprises ont versé 71 % de leurs bénéfices en dividendes.Nous proposons donc, afin de financer le système de retraite, une contribution exceptionnelle sur les dividendes, se justifiant par le fait que jamais les actionnaires du CAC40 n’ont encaissé autant d’argent – en 2023, ils ont perçu 100 milliards d’euros au titre de l’exercice 2022, et ce chiffre ne devrait qu’augmenter. De nombreux pays européens – l’Italie, le Danemark, l’Espagne – ont choisi cette voie ; la mesure que nous proposons ne serait donc pas inédite.En outre, elle est efficace et, contrairement à ce que certains libéraux affirment ici, ne présente aucun risque pour l’économie : en 2023, les économistes Adrien Matray et Charles Boissel ont publié une étude montrant que la hausse de la taxe sur les dividendes survenue en 2013 a eu un impact positif sur l’investissement et l’emploi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Au-delà du seul CAC40, les dividendes versés en 2023 s’élevaient à 327 milliards d’euros : la somme nécessaire pour maintenir l’âge de départ à la retraite à 62 ans ne représente même pas 1 % de ce montant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)