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Mme Danièle Obono : Il tend à rappeler que les atteintes à l’environnement sont le plus souvent le fait délibéré d’entreprises qui font primer leurs intérêts économiques sur l’intérêt général.Lorsque nous parlons de délits environnementaux, il convient donc de préciser que la plupart sont commis par des entreprises peu scrupuleuses, qui ne cherchent que le profit. Nous voulons rappeler qu’il s’agit d’un problème systémique et que notre assemblée doit en tenir compte.Pour ces entreprises, le profit à tout prix justifie de polluer, au préjudice de l’intérêt général environnemental.Aborder ce sujet fournit l’occasion d’aborder les failles de la justice des pays membres de l’Union européenne, mais également du parquet européen lui-même. Elles permettent aux entreprises pollueuses de faire des économies et d’échapper aux procès publics, en payant des amendes souvent peu élevées, donc peu dissuasives.Nous sommes contre cette justice transactionnelle, qui ne profite qu’aux grands capitalistes français et européens. Ces derniers ne peuvent pas continuer à polluer sans limites notre environnement.
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M. Thibault Bazin : C’est un peu caricatural !
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Mme Danièle Obono : L’exemple de Lactalis illustre parfaitement ces pratiques. Cet immense groupe laitier français produit notamment du beurre, du lait et du fromage sur soixante-dix sites de production en France. Ces sites violent le droit environnemental français depuis des années, en empoisonnant et en détruisant nos écosystèmes. Lactalis récidive tous les ans, mais l’État lui donne un blanc-seing. Il lui a même offert pas moins de 40 millions d’euros d’aides publiques en vingt ans, autant de millions d’euros versés aux actionnaires qui manquent cruellement à la protection de la planète.Voilà un cas précis qui montre que si l’on voulait réellement prévenir les crimes et délits environnementaux et les sanctionner, on mettrait en œuvre une autre politique aux niveaux français et européen vis-à-vis des grandes entreprises et du grand patronat, qui sont les premiers délinquants environnementaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Sur l’amendement no 8, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
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Mme Naïma Moutchou : Madame Obono, vous proposez d’ajouter une mention affirmant que les atteintes à l’environnement sont principalement le fait délibéré d’entreprises. Il s’agit de la lecture militante, caricaturale, partiale que l’on vous connaît. Vous plaquez une fois encore une grille idéologique…
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M. Sébastien Huyghe : D’extrême gauche !
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Mme Naïma Moutchou : …sur un sujet qui n’a strictement rien à voir. (Mme Danièle Obono proteste.) C’est documenté, madame Obono, c’est dans le rapport : ces atteintes à l’environnement sont le fait de mafias, de réseaux criminels. La réponse pénale que nous proposons est donc efficace et cohérente.Avis défavorable.
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 : (L’amendement no 4 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 8 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 8.
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M. Jocelyn Dessigny : On est contre cette dinguerie de LFI !
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M. le président : Monsieur Dessigny, je vous invite à écouter Mme la rapporteure qui présente son amendement.
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Mme Naïma Moutchou : Merci, monsieur le président. Mon amendement est défendu. Je souhaite laisser la parole à ma collègue Karamanli.
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M. le président : La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement no 2.
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Mme Marietta Karamanli : Élaboré à la suite de discussions en commission des affaires européennes, notamment après l’audition du procureur Baab, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés – Mme la rapporteure avait accepté que nous présentions un amendement commun – me donne l’occasion de parler de la traite des êtres humains, crime qu’il est essentiel d’intégrer au champ de compétences du parquet européen.Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits humains rappelait en octobre 2023 que la traite des êtres humains est la troisième activité criminelle la plus lucrative au monde – l’une des activités illicites les plus lucratives en Europe. Elle rapporterait plus de 3 milliards de dollars par an, et, en 2023, elle aurait fait 7 500 victimes, répertoriées sur la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles, dite Empact – on a compté 457 arrestations.En France, le Conseil d’État plaidait dès 2011 pour l’extension de la compétence du futur parquet européen à des formes graves de criminalité transfrontière, telles que la traite des êtres humains. Il est donc naturel que, sur l’ensemble des bancs, nous nous emparions de ce sujet très important, afin qu’il soit mieux pris en compte tant par l’Union européenne que par chacun des États membres.
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M. le président : Madame la rapporteure, quel est votre avis sur l’amendement qui vient d’être présenté ?
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Mme Naïma Moutchou : Je remercie ma collègue Karamanli d’avoir introduit ce sujet dans le débat, tout en lui demandant de retirer son amendement au profit du mien, pour des raisons qui tiennent uniquement à la rédaction – nous avions bien tenté de déposer des amendements identiques, mais nous n’y sommes pas parvenues.La portée de mon amendement est un peu plus large : outre la question, essentielle, de la traite des êtres humains, il traite d’autres sujets également cités en commission des affaires européennes, comme la violation des sanctions européennes ou la corruption d’agents publics de l’Union.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement sur les amendements en discussion commune ?
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M. Jocelyn Dessigny : Si nous pouvons tous être d’accord pour lutter contre le trafic d’êtres humains – du moins je l’espère, bien que plusieurs de nos collègues défendent certaines ONG qui permettent le passage de migrants et aliment ainsi les réseaux de la traite, bref, peu importe –,…
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M. Damien Girard : Quel propos honteux !
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M. Jocelyn Dessigny : …il existe déjà une instance de coopération, Eurojust, qui coordonne les enquêtes nationales.Nous estimons préférable de conserver la compétence au niveau national, ce qui sera plus efficace que de la transférer à une juridiction supranationale, déconnectée des réalités.
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M. Damien Girard : C’est vous qui êtes déconnectés des réalités !
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M. Jocelyn Dessigny : Voilà pourquoi nous nous opposerons à cet amendement. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Jérémie Iordanoff : Cet amendement me semble bienvenu, et le groupe Écologiste et social votera évidemment en sa faveur. Il cible en effet un type de criminalité qui ne peut être traité qu’au niveau européen. C’est en tout cas à cette échelle que les trafics sont organisés, de sorte que séparément, les États n’ont pas forcément les moyens d’enquête permettant de démanteler ces réseaux et de juger ces trafiquants. Comme cela a été rappelé, la traite des êtres humains constitue un vrai sujet de préoccupation, qu’il faut donc pouvoir traiter au niveau européen.
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Mme Marietta Karamanli : Je retire mon amendement au profit de celui de Mme la rapporteure, dont la formulation, un peu plus large, va au-delà de la traite des êtres humains, englobant notamment la corruption d’agents publics.
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M. Thibault Bazin : Très bien !
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 : (L’amendement no 2 est retiré.)
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M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.
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Mme Naïma Moutchou : Je voulais m’adresser au collègue Dessigny et, plus largement, aux collègues du Rassemblement national, puisqu’ils ont des propos très forts, aussi forts que caricaturaux d’ailleurs, comme tout à l’heure, lors de la discussion générale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Théo Bernhardt : Madame Moutchou, quand même !
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Mme Naïma Moutchou : Mais c’est vrai ! Et pour une raison simple : vous n’aimez ni la justice, ni l’Europe, ni l’environnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)Vous n’aimez pas la justice : vous nous dites à longueur de journée qu’elle doit être ferme et répressive, mais vous êtes les premiers à la critiquer et à la délégitimer la seconde suivante. Ce qui s’est passé ces dernières semaines le prouve.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Nous sommes très, très méchants !
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Mme Naïma Moutchou : Vous n’aimez pas l’Europe : vous imaginez une Europe sans la France et une France sans l’Europe.
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M. Jean-Philippe Tanguy : L’Europe n’est pas française !
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Mme Naïma Moutchou : Au milieu des bouleversements géopolitiques que nous traversons, il faudrait que nous fassions cavalier seul ! Vous voulez que nous courions à notre perte ?
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M. Jean-Philippe Tanguy : Ça a tellement bien marché, l’Europe !
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Mme Naïma Moutchou : Ce n’est pas ça la souveraineté nationale ! Ça, c’est l’autarcie, ce que presque personne ne pratique plus !Et puis vous n’aimez pas l’environnement, puisque vous détricotez systématiquement tout ce qui est proposé en votant contre. D’ailleurs, vous n’avez pas de projet en la matière,…
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M. Jean-Philippe Tanguy : Vous ne l’avez pas lu !
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Mme Naïma Moutchou : …pas plus que de vision. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Rassurez-vous, il est normal que vous continuiez à voter contre.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 8.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 48 Contre 28
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 : (L’amendement no 8 est adopté.)
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M. le président : Je mets maintenant aux voix l’article unique de la proposition de résolution tel qu’il a été amendé.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 46 Contre 38
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 : (L’article unique, amendé, est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.)
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M. le président : Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au gouvernement ;Débat consacré à la restitution des travaux du Printemps de l’évaluation ;Débat sur le thème : « Les résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français ».La séance est levée.
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 : (La séance est levée à vingt-trois heures vingt-cinq.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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Mme la présidente : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à neuf heures.)
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Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions sur le thème : « Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement ». Je vous rappelle que la conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse.La parole est à M. Guillaume Bigot.
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
M. Guillaume Bigot (RN) : Lorsque la commission des finances m’a confié, à la fin de l’été, la rédaction d’un rapport pour avis sur l’aide publique au développement (APD), j’étais loin d’imaginer quels scandales j’allais découvrir. Je croyais que l’APD fournissait de l’aide humanitaire et de la coopération essentielles à des pays pauvres, à des pays amis, à des pays francophones. Il n’en est rien. On aide des pays qui n’en ont pas besoin ; on aide des pays hostiles ; on aide des entreprises privées. On finance tout, et souvent n’importe quoi.Première surprise : 40 % de notre aide est servie à des bureaucraties mondialisées. On donne ainsi 2 milliards d’euros par an à l’Union européenne pour qu’elle fournisse sa propre aide au développement, qui concurrence la nôtre, alors que la Cour des comptes européenne dénonce, rapport après rapport, une épouvantable gabegie. Mais chaque année nous payons. Pourquoi ?Depuis 2017, on a versé 25 milliards d’euros à des organisations internationales et à des fonds multilatéraux. Qui peut contrôler ces flux financiers ? Pas la Cour des comptes, qui avoue en perdre son latin ! Vous l’admettrez, monsieur le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, cela pose un problème de consentement à l’impôt.Notre aide publique au développement est aussi une aide bilatérale. Dans ce cadre, depuis 2017, nous avons donné 1,6 milliard d’euros aux pays du Sahel, qui, presque tous, nous ont chassés. Au lieu de tirer des conséquences de ces échecs, nous avons continué à payer, autrement dit à payer pour payer. Dans quel but ?Nous saupoudrons désormais l’aide auprès de 150 pays, alors que nous n’avons aucun lien avec beaucoup d’entre eux. Notre aide est souvent imbibée d’idéologie. Par exemple, la France a versé plus de 51 millions d’euros pour l’égalité des genres en Albanie. Quel en est le bénéfice pour la France ? Où est la cohérence ?Aux Comores, pays hostile, j’ai essayé de comprendre notre action, ligne par ligne, projet par projet. Sans faire de jeu de mots, je n’ai pas été déçu du voyage ! Nous finançons là-bas tout ce qui manque à Mayotte, lorsque nous ne finançons pas des entreprises chinoises, qui s’attribuent le mérite de notre générosité. Par exemple, nous finançons le développement d’un système d’assurance maladie universelle – qui ne fonctionne plus chez nous et ne fonctionnera jamais là-bas. Nous finançons du matériel dernier cri pour des hôpitaux sans médecins et sans patients – pour ceux que j’ai pu voir. Nous finançons des écoles sans professeurs et sans élèves – pour celles que j’ai pu visiter. Alors que l’on ferme des lits d’hôpitaux et des classes dans le Territoire de Belfort, on finance des hôpitaux et des salles de classe vides à Moroni.
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
Mme Clémence Guetté : Merci, cher collègue.
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
M. Guillaume Bigot : Nous avons doublé l’aide aux Comores pour ralentir le flux de migrants. Or il y a davantage de migrants à Mayotte. Nous ne sommes pas opposés à l’APD, mais nous réclamons un moratoire permettant de vérifier, pays par pays, projet par projet, ligne budgétaire par ligne budgétaire… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
M. Thani Mohamed Soilihi : Monsieur le député, je tiens vraiment à vous remercier pour cette question et pour ce débat, qui est l’occasion d’une discussion saine entre nous et va me permettre de battre en brèche quelques contrevérités, dans un contexte international où nos concitoyens nous écoutent pour mieux saisir ce qui se passe. Il est très important pour moi de recueillir la parole et l’avis des parlementaires, et je souhaite partager avec vous trois fondamentaux.Premièrement, dans un contexte international brutal et inquiétant, devenu à juste titre la première préoccupation des Français, notre politique de développement est plus que jamais indispensable. Les pandémies et les phénomènes météorologiques extrêmes ne connaissent pas de frontières – nous l’avons vu à Mayotte, puis à La Réunion. La réponse ne peut être qu’internationale et ambitieuse. C’est une responsabilité de notre pays, puissance d’équilibre – voilà ce que je crois. C’est une fierté pour nos compatriotes. C’est un positionnement politique, que nous assumons. Notre aide est profondément politique.Deuxièmement, notre politique vise notamment à protéger les Français, leur sécurité, leur prospérité. Nos actions concrétisent des partenariats à l’appui de nos intérêts stratégiques, économiques ou migratoires. Les entreprises françaises bénéficient d’un nombre considérable de nos projets.Troisièmement, notre politique est contrôlée et évaluée, comme toutes les politiques publiques, et même davantage – j’y reviendrai au cours de ce débat.
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Bigot, pour une seconde question.
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
M. Guillaume Bigot (RN) : Dans le cadre de ce débat, nous n’avons guère le temps d’un échange. Je vais donc vous poser des questions plus précises, à propos des effets économiques de notre APD.Combien d’entreprises chinoises bénéficient de nos largesses au titre des appels d’offres du groupe Agence française de développement (AFD) ou de l’Union européenne ? Vous devriez le savoir puisqu’il y a un an, l’Élysée a exigé cette information.L’AFD nous explique que la moitié des appels d’offres ouverts sont remportés par des entreprises françaises. Tout cela est bel et bon, mais il va falloir que vous nous expliquiez quel est précisément le mode de calcul. Je préviens : si, comme on me le dit, il suffit qu’une entreprise française ait décroché une infime part du marché pour que l’on considère que l’appel d’offres a été remporté par une entreprise française, on s’approche, vous en conviendrez, de l’escroquerie intellectuelle.Plus grave encore : d’après ce que m’a confié un haut fonctionnaire du Quai d’Orsay lors de l’une des auditions que j’ai menées pour élaborer mon rapport pour avis, les représentants de l’État ne sont pas majoritaires au conseil d’administration de l’AFD précisément pour éviter que les 50 milliards de fonds prêtés par l’AFD ne soient ajoutés à la dette française.Je vous remercie de bien vouloir clarifier ces points.
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.