Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion générale commune
Mme Anne Bergantz : Notre société fait face à un phénomène sournois, insidieux, qui la ronge de l’intérieur : le narcotrafic. Il se propage et gangrène nos quartiers, nos familles et notre jeunesse. Il prospère dans les villes, grandes, moyennes ou petites, comme dans les campagnes : aucune catégorie sociale, aucun territoire n’est épargné. Ses manifestations sont multiples : violences, criminalité, délinquance, mais aussi désespoir et sentiment d’abandon. Le narcotrafic a des conséquences sanitaires et sociales dévastatrices.Certains voudraient fermer les yeux et nier la gravité de la situation. Mais la réalité est là, crue, implacable : 200 000 personnes vivraient aujourd’hui en France du narcotrafic. Il faut agir et ne pas se contenter de demi-mesures ! En effet, les trafiquants s’adaptent continuellement, exploitent nos failles, gèrent leurs affaires depuis l’étranger et prospèrent sur notre éparpillement administratif. Il est donc crucial de coordonner nos efforts et de mobiliser nos forces pour répondre à la détresse de nos concitoyens.Cette proposition de loi nous donne l’occasion de le faire, en renforçant les pouvoirs de l’Ofast, l’Office français antistupéfiants, et en créant un parquet national dédié à cette criminalité organisée. Il s’agit d’une évolution indispensable pour pallier les insuffisances avérées de notre système judiciaire : il faut plus de coordination, pour plus d’efficacité.Autre ambition du texte : frapper fort à l’endroit où les narcotrafiquants sont les plus vulnérables et d’où ils tirent leur puissance, leurs finances, notamment en luttant contre le blanchiment. Il est fondamental de briser le modèle économique des dealers tant les flux financiers que représente le trafic de drogue sont massifs. Nous parlons ici d’un modèle capitaliste ultralibéral, avec ses plans marketing, ses promotions, ses tarifs réduits en cas de parrainage ou encore ses échantillons gratuits pour faire tester de nouvelles drogues. Il s’agit en somme d’entreprises criminelles très agiles, comme on a pu le voir au moment de la crise sanitaire : dix jours seulement ont alors suffi aux trafiquants pour organiser une nouvelle logistique, à la suite du confinement.Il nous faut également ouvrir les yeux sur une autre réalité implacable, qui contribue largement à cette agilité : les trafiquants sont à la pointe de la technologie. Ils utilisent des outils sophistiqués pour organiser leurs activités, échapper aux forces de l’ordre, blanchir leur argent sale. Force est de constater que notre législation est obsolète : nos lois n’ont pas été conçues pour faire face aux outils du crime moderne. Il faut les adapter à cette nouvelle donne.Face à ce constat, nous devons choisir de doter, ou non, nos policiers, nos magistrats et nos douaniers des moyens de lutter à armes égales avec les criminels. À armes égales, mais avec une différence de taille : la garantie, de notre côté, d’une procédure de renseignement encadrée par la loi, contrôlée par une autorité administrative indépendante, dans le respect plein et entier de l’État de droit. C’est tout l’enjeu de ce texte : notre action résolue, déterminée, devra être encadrée, pour éviter de rogner nos libertés.Nous sommes conscients que plusieurs des mesures prévues dans le texte ont fait l’objet de nombreuses interrogations, notamment le régime de détention particulier des narcotrafiquants et l’utilisation du dossier coffre dans certaines enquêtes. Sur ces deux points, notre groupe salue la démarche inédite du gouvernement, qui a sollicité un juge de paix : le Conseil d’État. Cette initiative nous permet de débattre sereinement de ces mesures, car nous sommes désormais rassurés quant à leur constitutionnalité.Face aux narcotrafiquants, aucun compromis n’est possible. La tolérance zéro ne doit pas être un slogan mais une réalité pour nos concitoyens et pour les familles qui n’en peuvent plus de voir leurs rues, leurs quartiers, leurs halls d’immeuble transformés en supermarchés de la drogue. Ces habitants sont devenus les otages de la peur, parfois les victimes collatérales de fusillades, et assistent impuissants à la fuite des commerces et des services publics de leurs quartiers.La lutte contre le narcotrafic constitue aussi un enjeu de santé publique : près de 5 millions de Français consomment du cannabis et 600 000 usent de cocaïne, dont on connaît les ravages sur l’organisme et la santé mentale.Pensons aussi aux forces de l’ordre, qui risquent leurs vies pour protéger les nôtres. Leur engagement nous oblige.Nous avons une responsabilité collective. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Démocrates votera ce texte majeur. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et DR. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)