Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Présentation
M. Dominique Potier : Nous sommes à un moment de bascule et de choix : logique trumpiste – qui érige, dans la vie publique et les relations internationales, la violence et les rapports de force en règle – ou logique du partage et de la coopération. Nous devons opter pour une compétition mortifère ou pour une union européenne fondée sur la coopération.Une telle coopération exige des normes et de la justice, ici, et ailleurs. Ces normes, la France les défend dans la tradition des Lumières, quand l’Europe, après la Shoah et dans les pas de Schumann ou de Delors s’inscrit dans une tradition humaniste.Ces normes nous permettent de vivre et de commercer, dans un esprit de justice. Il est devenu commun de les critiquer. Bien sûr, on peut les simplifier ou les appliquer plus efficacement, avec souplesse et humanité. Mais les remettre en cause, c’est remettre en cause les limites que nous nous fixons pour protéger notre humanité et notre fraternité, ainsi que la planète et nos écosystèmes – nos assurances vie.Tous les spécialistes de l’agriculture et de l’alimentation le répètent : seule une politique de coopération, de lutte contre l’accaparement des terres, de partage de la valeur, d’échanges justes permettra de nourrir 10 milliards d’habitants en 2050.Une telle ambition est possible, grâce aux terres et aux paysans du monde entier. Mais, pour atteindre cet objectif, il faut des normes, des règles. C’est ce qui nous réunit aujourd’hui. Les normes pour lesquelles nous plaidons ne sont ni nationalistes, ni européocentrées, il ne s’agit pas d’un miroir du trumpisme : elles sont fondées sur des valeurs universelles.Nous proposons simplement que les normes européennes s’imposent à ceux qui veulent exporter des produits et des services vers Europe, qu’on applique un principe de réciprocité en matière commerciale.Notre proposition de résolution européenne réaffirme avec force et clarté, et sans ambiguïté, notre opposition à toute scission du processus d’adoption de l’accord avec le Mercosur. Il faut que les parlements et les nations aient le dernier mot car il s’agit d’un accord politique majeur, dont les implications politiques, écologiques et en termes de droits humains sont importantes.Nous formulons cinq propositions. J’y insiste, il s’agit de fixer des règles européennes universelles afin de réguler les échanges commerciaux au-delà des accords avec certains pays ou régions, comme c’est le cas dans le cadre du Mercosur.Nous souhaitons mettre fin aux limites de tolérance en matière de pesticides pour les produits importés. En réciprocité, il nous semble utile d’interdire l’exportation depuis l’Europe de produits, mais également de substances, qui sont interdits sur le territoire européen.Nous préconisons également une harmonisation, très attendue par nos agriculteurs, des principes et des règles européennes en matière sanitaire et environnementale.Nous proposons une réforme du règlement no 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit règlement Inco, afin de mieux identifier l’origine territoriale, régionale, nationale, voire européenne des produits.Mais la principale proposition concerne les mesures miroirs. Méfions-nous des mesures façon miroirs aux alouettes, forme d’illusion ou de fiction qui encourage les plus libéraux et leur permet de justifier une extension infinie du commerce mondial.Avec force et humilité, après un long travail, le groupe Socialistes et apparentés plaide quant à lui pour de véritables mesures miroirs. Notre réflexion fait suite aux conclusions de la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre ses objectifs de réduction de l’utilisation des pesticides.Notre agriculture ne deviendra pas durable et nous ne pourrons nous affranchir des pesticides et des intrants si nous sommes concurrencés par des agricultures qui ne respectent pas les mêmes normes que nous. C’est un principe de base !Nous savons que les contrôles dans les ports et les aéroports sont lacunaires – les douanes et les services chargés des contrôles sanitaires le confirment. Nous sommes donc faillibles et nos mesures, mal appliquées.C’est pourquoi il faut inverser la charge de la preuve, et obliger nos partenaires commerciaux à prouver que leurs moyens de production respectent nos normes. Il s’agirait d’imposer une certification par un organisme tiers, agréé par l’Union européenne, l’échelon européen étant le seul pertinent.C’est un acte d’amour pour les paysanneries de nos territoires, le Toulois et le Saintois pour moi, mais aussi de Lorraine, de Bretagne ou d’Occitanie. C’est surtout un acte d’amour pour la paix et pour les paysans du monde.Nous défendons à la fois les principes de réciprocité, de fraternité, d’égalité, de juste commerce et de justes échanges, seuls garants d’une alimentation sûre et durable, elle-même facteur de paix dans le monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)