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M. Matthias Renault : Par ailleurs, l’éolien offshore n’est absolument pas une solution souveraine, et je voudrais répondre sur ce point à des remarques que j’ai entendues au cours de débats précédents.D’abord, la construction des éoliennes offshore est assurée par des entreprises étrangères : le groupe américain General Electric – notamment depuis qu’on lui a vendu la filiale d’Alstom –, le danois Vestas, les allemands Siemens et Enercon. Ce ne sont pas des entreprises françaises.
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Mme Julie Laernoes : Ce sont des employés et des ingénieurs français ! Des compétences françaises ! C’est une honte ! Vous êtes une honte !
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M. Matthias Renault : En outre, seuls 25 % des composants des éoliennes, aussi bien terrestres que maritimes, sont produits en France. Ce n’est donc pas une solution souveraine.
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M. Erwan Balanant : Il va falloir expliquer ça à Brest et à Saint-Nazaire !
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Mme Julie Laernoes : Ce sont des outils industriels français et des travailleurs français !
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M. Matthias Renault : Quant au capital des exploitants des éoliennes en mer, il passe sous drapeau étranger.
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Mme Julie Laernoes : Vous êtes contre l’emploi et pour la hausse des factures ! C’est ça, le RN !
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M. Frédéric Weber : Du calme !
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M. Matthias Renault : Prenons l’exemple, dans ma circonscription, du parc éolien offshore en cours de construction au large de Dieppe et du Tréport : les capitaux de l’exploitant sont détenus par une société espagnole et commencent à être infiltrés par des Chinois.
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Mme Julie Laernoes : Et vos centrales nucléaires en kit ? Elles ne sont pas asiatiques ?
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M. le président : Madame Laernoes, s’il vous plaît !
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M. Matthias Renault : Voilà la réalité : non seulement la construction est étrangère et une minorité des composants sont fabriqués en France, mais le capital aussi appartient à des étrangers.
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M. Erwan Balanant : Quel gloubi-boulga intellectuel !
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M. Matthias Renault : L’éolien offshore est une catastrophe pour les finances publiques. C’est une catastrophe parce que ce n’est pas une solution souveraine.
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Mme Julie Laernoes : Votre solution, c’est la soumission à la Russie ! Voilà votre vision de la souveraineté ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. le président : S’il vous plaît, madame Laernoes !
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M. Matthias Renault : C’est une catastrophe pour les activités de pêche : l’impact des éoliennes en mer, c’est une baisse de 30 % du chiffre d’affaires pour les pêcheurs. (« Mais non ! », « Il n’y connaît rien ! » et « N’importe quoi ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et Dem.) C’est évidemment une catastrophe paysagère et visuelle.
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Mme Julie Laernoes : C’est vrai que c’est beau, une centrale !
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M. Matthias Renault : C’est une catastrophe, enfin, pour l’environnement : les éoliennes en mer saccagent les fonds marins (« Mais non ! » sur quelques bancs), à tel point que certaines ONG écologistes historiques, comme Sea Shepherd, sont radicalement opposées à leur développement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. Pierre-Yves Cadalen : Vous ne les connaissez même pas ! Allez les rencontrer !
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M. Matthias Renault : Autrement dit, même si on se place sur votre terrain, cela ne fonctionne pas.Le débat sur l’éolien est très important. À cet égard, les amendements que nous examinons ici sont relativement neutres, car ils n’entrent pas dans le détail s’agissant des énergies renouvelables. Nous aurons surtout ce débat lorsque nous aborderons les amendements portant article additionnel après l’article 5. Les groupes Rassemblement national et Droite républicaine – si ses membres sont présents – défendront alors des amendements et des sous-amendements instaurant un moratoire sur les éoliennes terrestres et maritimes.
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M. Maxime Laisney : Il faudrait un moratoire sur le RN !
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M. Matthias Renault : Ce moratoire figure dans notre programme. Voilà le vrai débat, et il se tiendra après l’article 5. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 568 et 682.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 100 Contre 46
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 : (Les amendements identiques nos 568 et 682 sont adoptés ; en conséquence, tous les amendements et sous-amendements suivants à l’article 5 tombent, ainsi que les amendements no 54 et 594 portant article additionnel après l’article 5.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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 : (La séance, suspendue à onze heures trente-cinq, est reprise à onze heures quarante-cinq.)
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M. le président : La séance est reprise.La parole est à M. le rapporteur.
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Mme Julie Laernoes : C’est factuel !
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M. Antoine Armand : J’entends bien ce qui a été dit sur le chauffage électrique, mais si, à certains moments, les interconnexions européennes sont utiles et bénéfiques au réseau français, à de nombreux autres moments, c’est le réseau français – le parc nucléaire français, l’hydroélectricité française – qui équilibre le réseau électrique européen.
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Mme Julie Laernoes : Tout à fait !
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M. Antoine Armand : C’est ainsi que l’article 4 a été adopté.Nous avons eu de longs débats sur l’article 5, dont la structure initiale a conduit, c’est assez inhabituel, les amendements les plus précis, les plus détaillés, les plus chiffrés, à être examinés après les amendements les plus généraux.Comme l’a souligné de façon juste et convaincante notre collègue Fugit, l’Assemblée a décidé que, dans les prochaines années, 200 térawattheures d’électricité seraient produits par les énergies renouvelables. Ceux qui avancent avec beaucoup de gravité que ce serait un recul sans précédent ont voté l’amendement et donc, en conscience, ne sauraient continuer de l’affirmer alors que c’est un signal très fort lancé aux filières.Ensuite, et c’est le sens de mon amendement no 568, je considère, nous sommes nombreux à considérer, que les objectifs spécifiques type d’énergie par type d’énergie sont à fixer par un décret portant programmation pluriannuelle de l’énergie. Le ministre l’a dit lui-même tout à l’heure. Le décret en question, beaucoup de collègues l’ont rappelé, a fait l’objet de consultations, d’avis d’expertise nombreux et contradictoires. Chaque chose doit par conséquent être à sa place et c’est de cette manière que nous parvenons à un équilibre qui correspond à un scénario de RTE pour la prochaine décennie, un scénario cohérent qui renvoie au décret le détail de points que nous avons évoqués, points dont nous voyons bien la complexité, la multiplicité, l’hétérogénéité.Si l’Assemblée devait se prononcer sur chaque objectif énergétique, sur le potentiel de l’énergie osmotique, sur celui de l’énergie hydrolienne, sur celui de l’énergie solaire thermique, entre autres, non seulement nous ne parviendrions pas à un résultat satisfaisant, mais ce résultat serait probablement contradictoire. C’est pourquoi je vous propose d’adopter en l’état l’article 5.
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M. le président : La parole est à M. Karim Benbrahim, pour un rappel au règlement.
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M. Karim Benbrahim : Mon intervention se fonde sur l’article 100 du règlement. Avant de procéder au vote sur l’article 5, il paraît important d’apporter un peu de clarté au débat. Notre collègue Dominique Potier…
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M. le président : Je me permets de vous interrompre, monsieur Benbrahim. Votre intervention n’est pas un rappel au règlement et il n’y a pas d’explications de vote prévues pour les articles. Le texte est examiné suivant les règles du temps législatif programmé et, donc, si vous poursuivez votre intervention, sa durée sera décomptée de celle attribuée à votre groupe.
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M. Antoine Armand : Vous êtes plein de mansuétude, monsieur le président !
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M. Karim Benbrahim : Je poursuis très brièvement. Tout à l’heure, notre collègue Dominique Potier a interrogé le gouvernement et le rapporteur sur le deal passé entre le bloc central et le groupe Rassemblement national pour aboutir à une nouvelle rédaction de l’article 3 et de l’article 5.
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Mme Virginie Duby-Muller : Ce n’est pas un rappel au règlement !
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M. Karim Benbrahim : Nous avons désormais la réponse. Le texte a été totalement vidé de sa substance, de ses ambitions concernant le développement des énergies renouvelables. En supprimant tout objectif en la matière, on envoie le plus mauvais signal aux industriels de la filière : on fragilise une filière économique compétitive et créatrice d’emplois ; on fragilise une filière qui contribue à la décarbonation de l’économie ; on fragilise une filière qui renforce la souveraineté nationale en matière tant énergétique qu’industrielle.Le seul élément relatif aux énergies renouvelables qui figurera désormais dans le texte n’est pas une concession faite par le bloc central, ce n’est pas un nouvel objectif, mais une simple soustraction entre l’objectif de production d’énergie au plan national, soit 560 térawattheures, et l’objectif de production d’énergie nucléaire, soit 360 térawattheures, à savoir in fine 200 térawattheures pour l’énergie issue de sources renouvelables. Vous avez vous-même, monsieur le rapporteur, considéré que cet amendement n’apportait pas d’élément nouveau.Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur l’article 5.
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M. Emeric Salmon : Ce n’était clairement pas un rappel au règlement !
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M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour un rappel au règlement.
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Il est fondé sur l’article 100 et concerne la bonne qualité de nos débats. De très nombreux amendements et sous-amendements sont tombés d’un coup. Il me semble dès lors nécessaire d’éclairer la présente discussion.
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M. Emeric Salmon : Ce n’est pas un rappel au règlement !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Je rappellerai que…
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M. le président : Permettez-moi de vous interrompre une minute. Comme pour notre collègue Benbrahim, votre rappel au règlement sera décompté de la durée impartie à votre groupe et ainsi des autres rappels au règlement.
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M. Jean-René Cazeneuve : Mais ce ne sont pas des rappels au règlement !
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M. le président : En effet, ce ne sont pas, formellement, des rappels au règlement. Reste que le règlement est quelque peu baroque puisqu’il autorise, en temps législatif programmé, au titre de l’article 49, alinéa 9, des rappels au règlement décomptés des durées attribuées aux groupes. Je peux difficilement procéder autrement.
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M. Emeric Salmon : C’est hypocrite, en effet !
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M. le président : Veuillez poursuivre, madame Stambach-Terrenoir.
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : RTE a conçu six scénarios dans le cadre de son rapport « Futurs énergétiques 2050 ». Des spécialistes en sont les auteurs, si bien qu’on peut parler d’un travail sérieux sur la manière de parvenir à une économie bas-carbone. Or nos collègues du bloc central et leurs nouveaux alliés du groupe Rassemblement national ont imaginé une sorte de septième scénario. Depuis le début, vous évoquez un modèle équilibré, marchant sur deux jambes, le nucléaire et les énergies renouvelables, mais le moins que l’on puisse dire est que votre modèle est sacrément boiteux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Matthias Tavel : Pas mal !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Vous nous proposez un septième scénario complètement loufoque, ultranucléarisé, puisqu’il contient plus de nucléaire que le scénario le plus nucléarisé de RTE – et, soit dit en passant, j’attends de voir comment vous expliquerez aux Français la réouverture de Fessenheim –, mais contenant aussi un sous-objectif en matière de développement des énergies renouvelables.
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Mme Virginie Duby-Muller : Et ça parle, et ça parle…
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Il n’est plus question que de 200 térawattheures pour les énergies renouvelables, sans aucun détail, par ailleurs, sur les filières concernées. Or le scénario N03 de RTE, le plus nucléarisé, propose une trajectoire visant 320 à 375 térawattheures pour lesdites énergies. Nous sommes donc loin de prendre la bonne direction et nous allons avoir un gros souci de calendrier avec ce scénario loufoque : nous l’avons dit et répété, il n’y aura pas de nouveau nucléaire avant 2038, voire 2040 et, allez savoir, avant 2045.Cela signifie que nous n’atteindrons en rien les objectifs bas-carbone. Nous n’allons pas diminuer nos émissions de gaz à effet de serre – c’est foutu. Or nous nous trouvons dans un contexte où tous les scientifiques nous disent que les accords de Paris sont dépassés : l’augmentation de 1,5o C prévue sera réalisée très rapidement – c’est fini. De plus, toujours suivant ce scénario, nous allons manquer d’énergie à court terme. C’est ça, que vous êtes en train de construire.Enfin, votre objectif de seulement 200 térawattheures d’électricité issue de sources renouvelables vous permettra d’accepter les moratoires réclamés par le groupe Rassemblement national et de condamner certaines filières, ce qui est inacceptable. Bref, ne comptez pas sur nous pour voter cet article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour un autre rappel au règlement, sans doute pour les mêmes raisons. Il sera également décompté du temps de parole de son groupe.
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Mme Julie Laernoes : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats, monsieur le président, et vise en effet à donner une explication de vote sur l’article 5.Cet article est dénué d’objectifs chiffrés pour les énergies renouvelables puisque l’objectif de 58 % au moins d’énergie décarbonée dans la consommation finale brute d’énergie en 2030 comprend à la fois le nucléaire et les énergies renouvelables. Vous vous basez uniquement sur le chiffre de 200 térawattheures pour la production d’énergies renouvelables intermittentes.Chers collègues du socle commun, M. Amblard a déposé un amendement qui est tombé, mais qui visait à instaurer un moratoire sur toutes les énergies renouvelables : l’éolien, dont l’éolien en mer, et le solaire.
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M. Maxime Amblard : Pas toutes, alors !
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Mme Julie Laernoes : Pour atteindre un taux élevé d’énergies renouvelables, il nous faudra donc noyer toute la France pour produire de l’hydroélectricité – encore faut-il qu’il pleuve ! Voilà, à peu près, le projet du Rassemblement national en matière d’énergies renouvelables. Il n’est cependant pas en reste puisque M. Nury propose, dans un amendement à venir, qui lui n’est pas tombé, un moratoire sur tout nouveau projet éolien, terrestre ou maritime, ou photovoltaïque. L’article 5 sera donc vidé de son sens si nous n’inscrivons pas dans le texte des objectifs précis pour les filières du photovoltaïque et de l’éolien : nous subirons alors l’attaque des climato-fascistes (« Ah ! » et exclamations sur les bancs du groupe RN), qui détricoteront les dispositions de la proposition de loi.
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M. Emeric Salmon : Nucléo-fascistes aussi, non ?
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Mme Julie Laernoes : Pendant la campagne des élections législatives de 2024, des salariés sont venus me voir, très inquiets pour leurs emplois et de la progression du populisme et de l’extrême droite. Ils ont raison de l’être puisque le gouvernement suit la stratégie du RN, dont le poids à l’Assemblée est lourd. Mais le RN détruit des emplois, il en a déjà détruit en Loire-Atlantique et il continuera. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)C’est une gabegie absolue ! Il n’y a plus d’énergies renouvelables dans ce texte : le groupe écologiste ne votera pas l’article 5 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour un rappel au règlement, dont le temps sera décompté sur le temps de parole des députés non inscrits. Vous êtes néanmoins limité à cinq minutes.
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M. Raphaël Schellenberger : Avant de voter cet article, prenons un peu de recul sur l’évolution des normes légales en matière d’énergie dans notre pays. La première fois que l’on a mis dans la loi des objectifs chiffrés en matière énergétique, c’était dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Il s’agissait alors de plafonner la capacité de production nucléaire installée afin de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim.
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M. Emeric Salmon : On l’a rouverte !
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M. Raphaël Schellenberger : C’est à partir de là que l’on a commencé à désorganiser le système normatif en matière de production d’énergie. La loi n’a pas à se substituer aux techniciens et à dire ce qui fonctionne techniquement. Ou alors nous allons bientôt voter des lois pour calibrer la taille des boulons et des transformateurs d’électricité. On en est là !Je regrette que cet article 5 contienne des chiffres. Certes, ce sont des chiffres grossiers et non des chiffres précis filière par filière, mais je suis opposé par principe à l’inscription dans la loi de tout chiffre en matière énergétique.
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M. Matthias Tavel : Même sur le nucléaire ?
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M. Raphaël Schellenberger : Notre rôle est de fixer de grands principes et de grands objectifs.Permettez-moi de souligner quelques contradictions à gauche et à droite. D’abord, à gauche, en début de semaine, de formidables amendements s’opposaient à ce que la France mène une politique énergétique d’exportation de l’électricité. Mais alors pourquoi voulez-vous en produire autant puisque notre consommation stagne, voire baisse,…
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M. Matthias Tavel : C’est pour remplacer le gaz de Russie !