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Questions orales sans débat > Gynécologie médicale
M. François-Noël Buffet : Je vous prie d’excuser l’absence du ministre de la santé, qui m’a transmis des éléments de réponse.La réduction du nombre de postes ouverts à l’internat en 2024 est le résultat d’un phénomène purement conjoncturel : la baisse du nombre d’étudiants inscrits en sixième année de médecine, liée notamment à l’introduction d’un nouveau mode d’évaluation, les examens cliniques objectifs et structurés (Ecos), qui a pu en décourager certains. Beaucoup d’étudiants ont préféré reporter le passage de ces examens, qui visent à mieux évaluer leur capacité à agir en milieu professionnel.Cette situation est toutefois transitoire et je réaffirme notre engagement à former davantage de médecins. C’est l’objectif du pacte de lutte contre les déserts médicaux présenté le 25 avril. Cette politique globale concerne toutes les spécialités, y compris la gynécologie médicale. Nous n’oublions pas que celle-ci revient de très loin, après avoir été presque abandonnée, et qu’elle reste malheureusement fragile.Les Ecos qui viennent de se tenir début juin permettront de connaître bientôt le nombre d’internes à la rentrée prochaine et leur répartition par spécialité. Ces évaluations nouvelles ont pour but de garantir non seulement le niveau de connaissances, mais aussi les compétences pratiques des futurs médecins. Il s’agit d’une exigence de qualité et non d’un recul.Dans le même temps, nous travaillons aussi à renforcer la prise en charge de la santé des femmes dans les soins primaires. La nouvelle maquette de formation en médecine générale prévoit plus d’enseignements sur la contraception, le suivi gynécologique, l’IVG et la ménopause. Comme vous l’avez indiqué, l’accès à un gynécologue est difficile dans de nombreux territoires et il faut que la médecine de ville puisse prendre le relais là où c’est nécessaire.L’objectif fixé par le ministre de la santé est simple : former plus de médecins, les former mieux et en former partout. Cela vaut pour la médecine générale comme pour la gynécologie médicale. Il s’agit de garantir à toutes les femmes, où qu’elles vivent, un accès rapide, digne et de qualité au suivi de leur santé.
Questions orales sans débat > Gynécologie médicale
Mme la présidente : La parole est à Mme Monique Griseti, pour exposer sa question, no 368, relative à l’accès au très haut débit à La Treille.
Questions orales sans débat > Accès au très haut débit à La Treille
Mme Monique Griseti : Depuis de nombreuses années, l’État s’est engagé dans une transition numérique profonde, et peut-être même parfois excessive. Les démarches administratives sont désormais presque entièrement dématérialisées et les services publics sont principalement accessibles en ligne. La relation entre l’administration et l’usager a radicalement changé. Avoir une connexion internet de qualité est une nécessité fondamentale pour nos concitoyens. Cela leur permet de travailler, de télétravailler, de communiquer et d’exercer leur liberté d’expression. Ce mouvement concerne toutes les générations et nos aînés, souvent moins à l’aise face aux procédures en ligne, doivent pouvoir accéder facilement aux services numériques. Depuis la crise du covid, nous devons garantir à tous nos concitoyens, en particulier dans les grandes villes, les moyens techniques nécessaires pour télétravailler correctement.À Marseille, deuxième ville de France et cœur de la Provence, des inégalités entre citoyens persistent. L’accès fiable et rapide à internet doit devenir une réalité dans les noyaux villageois historiques de la commune. Dans ma circonscription, ce n’est par exemple pas le cas à La Treille, le village de Marcel Pagnol, situé à seulement 14 kilomètres du Vieux-Port. Ce problème concerne d’autres noyaux villageois, comme ceux d’Éoures, des Camoins ou des Accates. Les opérateurs de réseaux internet doivent déployer la fibre dans les zones désignées comme prioritaires avant 2030. S’ils ne le font pas, ils devront s’acquitter d’une amende.Ce dispositif est pertinent et encourageant mais l’installation de la fibre optique dans les quartiers périphériques de Marseille rencontre des obstacles du fait de la préservation du patrimoine immobilier, végétal et culturel, nécessaire pour leur conserver leur identité provençale. Plusieurs plans ont été lancés pour connecter correctement le territoire que je représente et y faciliter l’accès aux activités électroniques d’ici à la fin de l’année 2025. Comme d’autres, le noyau villageois de La Treille vit une fracture numérique. L’exercice des libertés de ses habitants est mis à mal par ce manque de connexion. En conséquence, je vous demande quels moyens l’État peut mettre en œuvre pour accélérer l’installation des réseaux plus que nécessaires au quotidien des Marseillais isolés, tout en préservant le patrimoine des magnifiques noyaux villageois où ils vivent.
Questions orales sans débat > Accès au très haut débit à La Treille
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Questions orales sans débat > Accès au très haut débit à La Treille
M. Philippe Tabarot : L’enjeu du respect du patrimoine architectural des villages est essentiel dans la généralisation de la fibre optique. Alors que ce chantier a bien avancé au cours des dernières années, notamment dans les territoires ruraux, les opérateurs ont dû trouver des solutions pour que le déploiement, souterrain ou aérien, ne dégrade pas le charme des communes concernées.Le taux de déploiement de la fibre dans les zones rurales a presque rattrapé celui des zones urbaines, avec respectivement 88 % et 93 % à la fin 2024, contre 30 % et 80 % à la fin 2020. Un tel niveau de couverture nécessite un pilotage et une attention particuliers, surtout dans les zones protégées. Le Marais poitevin est un exemple de déploiement réussi de la fibre tout en préservant l’environnement et en respectant les contraintes techniques et paysagères. De même, le déploiement en cours autour du canal du Midi, près des châteaux cathares, dans les villages alsaciens ou bourguignons ou dans des zones protégées fait l’objet d’un traitement spécifique afin que la couverture du territoire par la fibre s’effectue dans le respect des contraintes patrimoniales et naturelles. Les architectes des bâtiments de France jouent un rôle important dans cette opération, notamment lorsqu’il s’agit de telles zones, où des adaptations techniques ou esthétiques sont nécessaires.Si les autres technologies disponibles, comme le satellite ou la 5G, représentent des options intéressantes dans l’attente du déploiement de la fibre ou dans des situations spécifiques, leur performance n’est pas comparable. Il convient en outre de noter que l’installation d’antennes paraboliques n’est pas sans impact sur l’espace public. C’est pourquoi, dans un contexte de développement continu des usages numériques et conformément aux objectifs européens, le gouvernement a fixé pour objectif la généralisation du déploiement de la fibre optique.Le magnifique village de La Treille, que vous avez évoqué, est situé en zone très dense, où les opérateurs privés ont la responsabilité d’assurer le déploiement du réseau en fibre optique jusqu’aux abonnés. Il revient à l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, de contrôler ce bon déploiement et d’identifier les éventuels manquements.La situation que vous décrivez symbolise parfaitement les objectifs et l’action du gouvernement – que je rappellerai au nom de François Rebsamen : concilier le respect du patrimoine en zone protégée avec l’activité économique et l’accès à des services de qualité pour tous nos concitoyens.
Questions orales sans débat > Accès au très haut débit à La Treille
Mme la présidente : La parole est à Mme Monique Griseti.
Questions orales sans débat > Accès au très haut débit à La Treille
Mme Monique Griseti : J’espère que les personnes vraiment isolées pourront avoir accès au numérique de la même façon que les autres. Beaucoup se sont installées dans ce secteur et en ont impérativement besoin pour leur travail et pour les démarches administratives. Je compte sur vous, monsieur le ministre.
Questions orales sans débat > Accès au très haut débit à La Treille
Mme la présidente : La parole est à M. Michaël Taverne, pour exposer sa question, no 369, relative à l’aérodrome de la Salmagne.
Questions orales sans débat > Aérodrome de la Salmagne
M. Michaël Taverne : Ma question s’adresse à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.Dans le département du Nord, notamment dans l’agglomération de Maubeuge, les habitants et de nombreux élus s’inquiètent que disparaisse purement et simplement un symbole de notre territoire : l’aérodrome de la Salmagne.Cet aérodrome est un élément clé du tissu économique local : il abrite vingt-cinq emplois à temps plein, une multitude d’associations, un aéroclub, une école de pilotage, un atelier mécanique, un restaurant. Quelque 15 000 sauts en parachute y sont réalisés chaque année. Cerise sur le gâteau, en 2008, il a accueilli les championnats mondiaux de parachutisme, avec un invité de marque : Zinédine Zidane. La piste de l’aérodrome peut en outre servir de piste de secours pour les hélicoptères en provenance du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille et permet l’acheminement aérien de pièces urgentes en cas d’arrêt de la chaîne industrielle Ampère ElectriCity Maubeuge.Des projets de développement sont en cours, notamment la création d’une filière aéronautique, celle d’une école de pilotage de drones ou le développement d’une piste de BMX, comme on en trouve aux abords de l’aérodrome de Lille-Marcq-en-Barœul. Malgré l’absence d’une redevance d’atterrissage – alors qu’il en existe une dans tous les aérodromes de la région –, les projets ne manquent pas.Pourtant, l’aérodrome est en sursis en raison de l’implantation hypothétique d’une entreprise.Il y a cinq ans, on nous annonçait l’installation d’une usine de textile – pure démagogie. Ensuite, il fut question d’une gigafactory, avec 3 000 emplois à la clé – mais oui, bien sûr… Aujourd’hui, on est en plein dans l’air du temps : c’est un data center qui s’implanterait, pour la création de… quarante-cinq emplois au maximum. Il ne manquait plus que ça ! Des élus d’extrême gauche, notamment le président de la communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre, sont prêts à raconter n’importe quoi pour voir disparaître ce joyau ; ils vont jusqu’à imposer la confidentialité aux élus quant à la faisabilité du projet. Drôle de démocratie !Le niveau de la nappe phréatique est bien trop bas pour un tel projet, et l’infrastructure routière insuffisante. D’après les dernières informations, le site devrait faire l’objet d’une dépollution importante. Notre territoire dispose de nombreuses friches industrielles qui pourraient accueillir un data center. Pourquoi imposer la fermeture de la Salmagne ? C’est pure idéologie.Une consultation citoyenne a eu lieu dans la commune voisine de Marpent. Le résultat est sans appel : 93 % des habitants sont contre la fermeture. Le 11 mai, une journée portes ouvertes a réuni plus de 3 000 personnes.Monsieur le ministre, quel avenir pour l’aérodrome de la Salmagne ? Oserez-vous aller contre la volonté des habitants, qui veulent conserver ce joyau qui fait la fierté de notre territoire ?
Questions orales sans débat > Aérodrome de la Salmagne
M. Philippe Tabarot : Monsieur le député, vous avez exprimé avec beaucoup de force et de conviction votre attachement à l’aérodrome de la Salmagne. J’avais néanmoins eu l’occasion de répondre lors de la séance du 29 avril à une question de votre collègue, Mme Delannoy, sur le même sujet.La France s’appuie sur un héritage aéronautique de premier ordre, qui comprend un réseau dense et diversifié d’infrastructures aéroportuaires. L’État veille à la pérennité de ce maillage territorial et au maintien de ces équipements dans l’ensemble du territoire national.Gardons toutefois à l’esprit que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a organisé la décentralisation de nombreuses infrastructures. Dans cette logique, l’aérodrome de Maubeuge a été cédé par l’État à la communauté d’agglomération de Maubeuge-Val de Sambre selon les termes de la convention du 26 décembre 2006. Cette décentralisation confère à la collectivité la pleine maîtrise des décisions concernant l’avenir de l’équipement, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales. L’État conserve un rôle de contrôle de l’application des dispositions conventionnelles, en particulier concernant les mesures de réorientation des utilisateurs actuels vers d’autres sites en cas de fermeture.S’agissant des missions d’urgence médicale, la situation du territoire s’est nettement améliorée avec l’ouverture en 2021 d’une hélistation au nouveau centre hospitalier de Maubeuge. Cette installation, opérationnelle 24 heures sur 24, répond parfaitement aux exigences des évacuations sanitaires d’urgence.Concernant les activités de transport d’affaires ou de fret express, l’aéroport de Valenciennes-Denain, distant de 40 kilomètres et accessible par voie rapide, constitue une solution de qualité supérieure. Ses caractéristiques techniques sont remarquables : piste de 1 700 mètres équipée d’un éclairage nocturne, services de secours spécialisés, système d’approche aux instruments autorisant les opérations y compris dans des conditions de visibilité limitée. Ses performances dépassent nettement celles de l’aérodrome de Maubeuge, contraint par la longueur réduite de sa piste et dont l’utilisation est limitée aux seules opérations diurnes.Quoi qu’il en soit, je répète, monsieur le député, que, même si vous ne croyez pas à la crédibilité des projets concernant l’aérodrome, les décisions relatives à son avenir sont entre les mains de la collectivité.
Questions orales sans débat > Aérodrome de la Salmagne
Mme la présidente : La parole est à M. Michaël Taverne.
Questions orales sans débat > Aérodrome de la Salmagne
M. Michaël Taverne : Merci pour cette réponse plutôt explicite, monsieur le ministre. Si l’aérodrome de Prouvy est en effet beaucoup plus développé, je rappelle que les investisseurs voulaient initialement investir à la Salmagne, qui est plus proche de la Belgique et dispose d’une situation stratégique. Tout cela est une affaire d’idéologie. Le projet ne verra pas le jour, les informations dont nous disposons nous l’assurent : le site – un ancien site militaire – est pollué. Il faut que l’État soutienne les initiatives locales.
Questions orales sans débat > Aérodrome de la Salmagne
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Michoux, pour exposer sa question, no 378, relative aux transports frigorifiques le week-end.
Questions orales sans débat > Transports frigorifiques le week-end
M. Éric Michoux : Monsieur le ministre chargé des transports, je me fais le messager de nos concitoyens, des élus locaux et des professionnels du transport : ils disent non aux transports frigorifiques le week-end. Ce type de transport bénéficie d’une dérogation spéciale pour les denrées alimentaires. Pourtant, les professionnels dénoncent plusieurs problèmes : des camions qui roulent à vide le week-end ; des chauffeurs qui ne peuvent profiter ni de leur famille ni de leurs proches ; une pollution supplémentaire du fait des émissions de gaz carbonique, des microparticules de caoutchouc dues à l’usure des pneumatiques, et de l’usure des routes ; la surcharge des réseaux routiers, qui est une menace pour la sécurité des usagers ; surtout, l’utilisation détournée des camions pour des trafics de drogue, d’armes, voire d’êtres humains. Tout cela est bien évidemment amplifié par la présence réduite des forces publiques le week-end.Ce qui s’est passé à Bordeaux il y a quelques mois en est une bonne illustration. Un camion frigorifique a eu un accident grave – mortel. Ce camion transportait des pièces mécaniques, mais pas de denrées alimentaires.Sur l’A39, l’aire du Poulet de Bresse, dans ma circonscription, est le lieu de divers trafics le week-end. C’est quelque chose que l’on connaît un peu partout.Les camions frigorifiques étant fermés, insonorisés et thermiquement isolés, les marchandises sont transportées en toute discrétion. Des trafiquants en tout genre en profitent.Il serait bon, dans le cadre de notre guerre contre le narcotrafic, de réviser la dérogation actuelle en la limitant aux seules urgences sanitaires.Monsieur le ministre, qu’avez-vous à répondre à nos concitoyens, aux élus, aux chauffeurs, aux chefs d’entreprise sur ce point ?
Questions orales sans débat > Transports frigorifiques le week-end
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Questions orales sans débat > Transports frigorifiques le week-end
M. Philippe Tabarot : L’interdiction de la circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes les veilles des dimanches et jours fériés à partir de 22 heures et au cours de ces journées jusqu’à 22 heures répond à des objectifs de sécurité routière, de protection des conducteurs routiers et de limitation des nuisances pour les autres usagers et pour les riverains des routes. Cette mesure d’intérêt général doit cependant être compatible avec certains enjeux sociaux, sécuritaires ou économiques, s’agissant de transports essentiels à la vie du pays. La réglementation prévoit de ce fait des dérogations très limitées pour le transport de certaines marchandises, telles que les produits périssables, notamment dans des camions frigorifiques lorsque leur nature l’exige, à condition que leur quantité occupe au moins la moitié du chargement, les circulations à vide étant strictement encadrées.Cette disposition répond à la nécessité d’assurer la continuité de la chaîne logistique pour ces produits de manière à assurer le bon approvisionnement de la population partout en France, en limitant les pertes de marchandises. Le gouvernement considère que ce cadre réglementaire est équilibré et n’envisage pas de le modifier. Des contrôles sont régulièrement effectués et tout manquement constaté est puni d’une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, pouvant être complétée par l’immobilisation du véhicule. En 2023, plus de 2 300 camions ont ainsi été verbalisés par les forces en tenue et par les contrôleurs des transports terrestres. Vous pouvez compter sur la mobilisation des forces de sécurité intérieure, des douanes et des contrôleurs des transports terrestres pour poursuivre ces actions, notamment contre les organisations frauduleuses.
Questions orales sans débat > Transports frigorifiques le week-end
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Michoux.
Questions orales sans débat > Transports frigorifiques le week-end
M. Éric Michoux : Les 2 300 infractions que vous venez de citer représentent une part très faible des millions de camions qui circulent le week-end. Or, en pratique, dans ces camions frigorifiques, on ne transporte pas que des denrées alimentaires : on y trouve aussi des pièces mécaniques, des machines à laver, des migrants – lesquels voyagent dans des conditions qui, il faut le reconnaître, ne sont pas très correctes –, de la drogue, des armes. Il faut être réaliste !Je reviendrai sur cette question et nous aurons l’occasion de nous revoir à ce propos, monsieur le ministre. Chez nous, c’est devenu un réel problème. Allez voir ce qui se passe sur l’A39 !
Questions orales sans débat > Transports frigorifiques le week-end
Mme la présidente : La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour exposer sa question, no 374, relative au RER E.
Questions orales sans débat > RER E
Mme Fatiha Keloua Hachi : Monsieur le ministre chargé des transports, je profite de cette question orale pour vous alerter sur la colère exprimée par les habitants de ma circonscription. Les habitants de Gagny, de Rosny-sous-Bois et de Villemomble, usagers du RER E, font face à de graves difficultés depuis plusieurs mois.Ces difficultés se concentrent sur les lignes de Paris à Chelles-Gournay et de Paris à Tournan : fermetures en soirée, interruptions le week-end, trains annulés à la dernière minute, etc. Ces dysfonctionnements ont des répercussions concrètes sur la vie personnelle et professionnelle des usagers – retards au travail, stress, fatigue supplémentaire, difficulté à faire garder ses enfants. S’y ajoute un sentiment d’abandon devant un service public qui n’est pas à la hauteur.La direction de la ligne avance que ces difficultés sont liées aux travaux en cours et à une nouvelle exploitation. Mais soyons honnêtes, monsieur le ministre : l’offre de bus de substitution n’est pas du tout à la hauteur. Ce n’est pas acceptable quand les habitants continuent à payer le prix qu’ils payaient pour un abonnement à un service fonctionnel.De plus, certaines gares de la ligne E du RER ne sont pas encore complètement accessibles aux personnes en situation de handicap, alors même que la France s’est donné pour objectif, il y a plus de vingt ans, de leur rendre accessible l’ensemble de son réseau de transport.Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre afin de garantir la fiabilité de cette ligne de RER – à Rosny-sous-Bois, à Gagny, à Villemomble – et d’assurer l’accessibilité de l’ensemble de ses gares ?
Questions orales sans débat > RER E
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Questions orales sans débat > RER E
M. Philippe Tabarot : Permettez-moi tout d’abord de rappeler que l’organisation des transports publics en Île-de-France relève de la compétence de l’autorité organisatrice Île-de-France Mobilités (IDFM). Eu égard au principe de libre administration des collectivités territoriales, l’État n’intervient pas dans les choix opérés par les exploitants des lignes quant aux plages de travaux, au niveau d’offre et aux moyens de substitution.La qualité du service du RER E, exploité par SNCF Transilien, fait l’objet de dispositions et d’engagements précis, encadrés par le contrat entre IDFM et SNCF Voyageurs pour la période 2020-2025. L’État est attaché à la qualité du service des transports du quotidien et y contribue par la modernisation et le développement des infrastructures, via les contrats de plan État-région. Après avoir investi plus de 800 millions d’euros pour le prolongement du RER E vers l’ouest entre 2015 et 2022, l’État a déjà investi 364 millions pour ce même prolongement dans la nouvelle contractualisation 2023-2027. Il a également investi près de 6 millions pour le projet d’amélioration de l’offre entre Villiers-sur-Marne et Roissy-en-Brie.Sur les 209 gares prioritaires ciblées par le schéma directeur d’accessibilité des gares d’Île-de-France, 181 étaient déclarées accessibles à la fin de l’année 2024 – dont la quasi-totalité des gares du RER E à l’est. La mise en accessibilité des gares restantes de cette section – Rosny-Bois-Perrier et Le Raincy-Villemomble-Montfermeil – est programmée pour 2026 pour la première et 2030 pour la seconde, du fait de la complexité de la configuration des lieux.Ces réponses ne vous satisferont peut-être pas pleinement. Je ne manquerai pas de signaler à l’autorité de transport et à l’opérateur les réelles difficultés rencontrées sur la ligne E du RER. La qualité de service de cette ligne doit être améliorée pour les personnes qui l’utilisent quotidiennement.
Questions orales sans débat > RER E
Mme la présidente : La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.