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Questions au Gouvernement > PLFSS et politique de l’emploi
M. Nicolas Turquois : Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail et de l’emploi. L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 marque un moment de vérité pour les finances sociales ; il sera crucial pour l’avenir de notre modèle social. Le groupe Les Démocrates aborde ce débat dans un esprit de responsabilité et de dialogue, afin d’œuvrer à des consensus utiles aux Français. Dans cette perspective, nous proposons de préserver les petites retraites et nous saluons les avancées que contient le texte en faveur des agriculteurs, telle la prise en compte, comme dans le régime général, des vingt-cinq meilleures années ; c’est une mesure de justice et de simplicité. Nous proposons également l’alignement des règles applicables au secteur public sur celles du privé, avec l’instauration d’un jour de carence incompressible. Enfin, nous défendons une modulation de la réforme des allégements généraux sur les salaires, afin de trouver le juste équilibre entre la compétitivité des entreprises et la nécessaire lutte contre les trappes à bas salaires.Au-delà de cet effort de redressement budgétaire, nous devons poursuivre la lutte contre le chômage – c’est aussi par une politique d’emploi ambitieuse que nous rétablirons les comptes sociaux.
Questions au Gouvernement > PLFSS et politique de l’emploi
M. Sylvain Maillard : Il a raison !
Questions au Gouvernement > PLFSS et politique de l’emploi
M. Fabien Di Filippo : Vous n’aviez qu’à ne pas enterrer la réforme de l’assurance chômage !
Questions au Gouvernement > PLFSS et politique de l’emploi
M. Nicolas Turquois : En effet, plus d’emplois, c’est plus de cotisations finançant la protection sociale. Dans ce contexte et alors que nous devrions fournir un meilleur accompagnement aux personnes les plus éloignées de l’emploi, la baisse des moyens alloués à France Travail nous inquiète. Il faut également améliorer la formation tout au long de la vie et ne laisser personne au bord de la route, en faisant de l’insertion professionnelle une réalité. Enfin, il est nécessaire de faire évoluer notre système d’assurance chômage pour inciter au retour rapide à l’emploi. Quelles sont les orientations que le Gouvernement compte suivre en la matière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > PLFSS et politique de l’emploi
M. le président : La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.
Questions au Gouvernement > PLFSS et politique de l’emploi
M. Alexandre Dufosset : Et du chômage de masse !
Questions au Gouvernement > PLFSS et politique de l’emploi
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je salue l’esprit constructif dans lequel vous participez, avec votre groupe, à l’examen du PLFSS. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) La bataille du plein emploi se trouve toujours devant nous ; si nous sommes parvenus à abaisser le taux de chômage à un niveau historique ces dernières années, le taux d’activité demeure relativement bas pour les jeunes, les seniors et les personnes durablement éloignées de l’emploi.Pour les jeunes, la révolution culturelle de l’apprentissage est à poursuivre. Pour les seniors, le Premier ministre et moi-même avons demandé aux partenaires sociaux de se saisir de la question et de trouver un accord ambitieux – il s’agit notamment de faciliter, en milieu de carrière, les reconversions et les aménagements de poste permettant de travailler plus longtemps. Quant aux personnes durablement éloignées de l’emploi, les expérimentations menées dans quarante-neuf départements auprès de bénéficiaires du RSA seront généralisées à partir du 1er janvier.France Travail a, pour sa part, conduit une transformation considérable selon deux axes principaux : un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi, en particulier des bénéficiaires du RSA ; un rapprochement avec le monde de l’entreprise, avec le lancement de la marque France Travail Pro qui doit encourager les immersions courtes et de nouvelles méthodes de recrutement. La subvention allouée à France Travail est maintenue à 1,35 milliard d’euros, conformément à nos engagements envers l’Unedic. Les effectifs de France Travail baisseront, certes, de 1 %, mais après avoir connu une augmentation de 10 % ces dernières années. Nous serons donc au rendez-vous.
Questions au Gouvernement > PLFSS et politique de l’emploi
M. le président : La parole est à M. Nicolas Turquois.
Questions au Gouvernement > PLFSS et politique de l’emploi
M. Nicolas Turquois : Pour les personnes durablement éloignées de l’emploi, l’accompagnement humain est nécessaire ; il faut donc préserver les effectifs de France Travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Questions au Gouvernement > PLFSS et politique de l’emploi
M. le président : La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Questions au Gouvernement > Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Yannick Favennec-Bécot : Dans quelques semaines, nous célébrerons, dans nos circonscriptions, la Sainte-Barbe aux côtés des sapeurs-pompiers. C’est un moment auquel nous sommes tous profondément attachés car il nous permet de leur rendre hommage et de les remercier, eux qui s’engagent sans compter en faveur de notre sécurité quotidienne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, RN, DR et UDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.)Cependant, monsieur le ministre de l’intérieur, qu’allons-nous leur répondre quand ils nous demanderont, à juste titre, où en est la mesure adoptée dans le cadre de la réforme des retraites de 2023, qui permet aux sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non, de valider des trimestres de retraite supplémentaires ?
Questions au Gouvernement > Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Fabrice Brun : C’est moi qui ai défendu ce dossier !
Questions au Gouvernement > Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Yannick Favennec-Bécot : Où en est le décret d’application de cette disposition, tant espérée, tant attendue par les sapeurs-pompiers volontaires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, EPR, SOC, DR et EcoS.) Dans la première version du projet de décret, la quasi-totalité des sapeurs-pompiers volontaires étaient exclus du dispositif. Or réserver la bonification aux seuls sapeurs-pompiers dont les carrières professionnelles sont hachées susciterait le découragement, la démotivation et, à terme, le désengagement des pompiers volontaires.
Questions au Gouvernement > Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Jean-Pierre Vigier : C’est certain !
Questions au Gouvernement > Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Yannick Favennec-Bécot : Pouvez-vous confirmer devant la représentation nationale que la volonté de reconnaissance et de justice à l’égard des sapeurs-pompiers volontaires, clairement exprimée par l’Assemblée nationale, sera bien respectée par le Gouvernement et indiquer à quelle date paraîtra enfin le décret ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, RN, SOC, DR, EcoS, GDR et UDR.)
Questions au Gouvernement > Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
Questions au Gouvernement > Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Nicolas Daragon : Alors que nous sortons d’un épisode cévenol sévère dans le Sud de la France,…
Questions au Gouvernement > Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Fabrice Brun : Et en Ardèche, c’était pire !
Questions au Gouvernement > Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Nicolas Daragon : …permettez-moi de rendre à mon tour, au nom du Gouvernement, un hommage appuyé aux sapeurs-pompiers. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.) Vous l’avez rappelé, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 prévoit à l’article 24 que les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins dix années de service puissent bénéficier pour leur retraite de trimestres supplémentaires, selon des modalités fixées par un décret en Conseil d’État. Le décret d’application n’a pour l’instant pas pu être pris.
Questions au Gouvernement > Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Pierre Cordier : Darmanin s’y était pourtant engagé !
Questions au Gouvernement > Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Nicolas Daragon : Vous réclamez une date, mais la concertation requiert du temps pour ne pas aboutir derechef à une situation insatisfaisante, voire à un blocage. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Comme le Premier ministre l’a annoncé à Mâcon le 28 septembre, à l’occasion du 130e congrès national des sapeurs-pompiers de France, le ministère de l’intérieur a repris le dossier. Je suis favorable à une attribution progressive de trimestres supplémentaires qui viendraient s’ajouter à des années de cotisation.Nous rouvrirons donc une phase de concertation, afin de parvenir à une solution sérieuse et réaliste.
Questions au Gouvernement > Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Fabien Di Filippo : Voilà qui est encourageant !
Questions au Gouvernement > Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Julien Odoul : Il faut passer à l’action ! Un peu de respect !
Questions au Gouvernement > Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Nicolas Daragon : L’engagement que nous avons pris ne restera pas lettre morte et se traduira par une avancée concrète.Vous savez aussi l’importance de la contrainte budgétaire,…
Questions au Gouvernement > Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Pierre Cordier : La faute à qui ?
Questions au Gouvernement > Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Nicolas Daragon : …contrainte qui nécessite de discuter d’une solution soutenable pour nos finances publiques. (M. Inaki Echaniz s’exclame.)Je souhaite, comme vous, que les travaux interministériels reprennent et aboutissent au plus vite, afin de fidéliser nos sapeurs-pompiers volontaires et de reconnaître leur engagement indispensable à la nation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Laurent Jacobelli : Novlangue !
Questions au Gouvernement > Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. le président : La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Questions au Gouvernement > Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Yannick Favennec-Bécot : Plus d’un an de concertation : c’est long pour une mesure si attendue. Ne décevons pas nos sapeurs-pompiers, soyons à la hauteur de leur engagement et de leur dévouement ! (Applaudissements sur tous les bancs.)
Questions au Gouvernement > Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
Questions au Gouvernement > Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Nicolas Daragon : Nous allons rouvrir le dossier immédiatement, comme l’a annoncé le Premier ministre. Nous sommes actuellement en train de relancer le Beauvau de la sécurité civile.
Questions au Gouvernement > Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Sylvain Maillard : Nous voulons des engagements !
Questions au Gouvernement > Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.
Questions au Gouvernement > Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. Thierry Benoit : Je voudrais revenir sur l’accord le libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur – le marché commun d’Amérique du Sud.
Questions au Gouvernement > Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. Thibault Bazin : On n’en veut pas !
Questions au Gouvernement > Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. Thierry Benoit : Il vise à échanger des services et des biens industriels contre des biens agricoles. Le projet d’accord porte sur des droits de douane et des volumes. Il concerne, par exemple, la viande bovine, les volailles, le sucre, le miel, le fromage ou le maïs.
Questions au Gouvernement > Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. Thibault Bazin : C’est très important, le fromage !
Questions au Gouvernement > Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. Thierry Benoit : Il est inacceptable que l’Union européenne conclue des accords avec des partenaires qui n’empruntent pas la même trajectoire qu’elle en matière environnementale, sociale et en matière de bien-être animal. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Questions au Gouvernement > Négociation de l’accord avec le Mercosur
Mme Danielle Brulebois : Il a raison !
Questions au Gouvernement > Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. Thierry Benoit : J’en prends pour exemple la déforestation, l’usage d’antibiotiques et d’activateurs de croissance, la culture d’OGM – organismes génétiquement modifiés –, ou encore les lots de bovins élevés par milliers aux farines animales.
Questions au Gouvernement > Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. Fabrice Brun : Ce n’est pas acceptable !
Questions au Gouvernement > Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. Thierry Benoit : La négociation du traité de libre-échange arrive dans sa phase finale. La Commission européenne envisage de scinder le traité en deux, mettant à part le volet commerce, afin d’empêcher les États membres d’user de leur droit de veto.Ma question est simple : comment le Gouvernement compte-t-il déjouer…
Questions au Gouvernement > Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. Vincent Descoeur : S’opposer, oui !
Questions au Gouvernement > Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. Thierry Benoit : …ce que l’on peut qualifier de ruse de la Commission européenne ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, DR, Dem et LIOT. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. Thibault Bazin : Excellent !
Questions au Gouvernement > Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Questions au Gouvernement > Négociation de l’accord avec le Mercosur
Mme Sophie Primas : C’est une excellente question, et nous avons besoin de la mobilisation de tous, sur tous les bancs, et de toutes les appartenances politiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au Gouvernement > Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. Fabrice Brun : Nous sommes mobilisés !
Questions au Gouvernement > Négociation de l’accord avec le Mercosur
Mme Sophie Primas : Le Président de la République et le Gouvernement dans son ensemble s’opposent à la ratification de cet accord avec le Mercosur.
Questions au Gouvernement > Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. Kévin Pfeffer : C’est faux !
Questions au Gouvernement > Négociation de l’accord avec le Mercosur
Mme Sophie Primas : Je me bats tous les jours contre la signature, en l’état, de cet accord. Nous nous y opposons pour les raisons que vous avez indiquées et afin que les accords de Paris y figurent en place centrale. Nous nous y opposons parce que nos approches diffèrent des leurs en termes de normes vétérinaires et phytosanitaires. Nous nous y opposons également parce que nous savons qu’il répond à une demande de l’agrobusiness.Le refus de cet accord est l’étendard de la révolte agricole. Nous avons besoin que chaque groupe politique mobilise son énergie, ici et dans les institutions de l’Union européenne. Nous avons besoin que les syndicats et les ONG se mobilisent également, afin que nous puissions persuader nos collègues européens que cet accord, s’il est bon pour le commerce, ne l’est pas pour l’agriculture ni pour l’environnement.Nous avons besoin de la mobilisation de tous : merci d’avance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, Dem et HOR.)
Questions au Gouvernement > Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.
Questions au Gouvernement > Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. Thierry Benoit : La France doit mettre une pression infinie.
Questions au Gouvernement > Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. Philippe Vigier : Très bien !
Questions au Gouvernement > Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. Thierry Benoit : L’Union européenne ne peut pas être exigeante avec ses agriculteurs, avec ses industriels et passer en même temps des accords qui ne respectent pas un minimum nos règles. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)
Questions au Gouvernement > Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. Philippe Gosselin : Il a parfaitement raison !
Questions au Gouvernement > Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. Thierry Benoit : Il faut une trajectoire commune vers l’Union européenne. Il faut également insister sur l’étiquetage et la traçabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR. – M. Éric Martineau applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. le président : La parole est à M. Davy Rimane.
Questions au Gouvernement > Situation en Guyane
M. Davy Rimane : Ma question s’adresse au ministre chargé des outre-mer. Le 23 décembre prochain, cela fera un an que la Guyane aura été lourdement marquée par la mort tragique de quatre enfants, noyés dans le fleuve Maroni des suites d’un accident de pirogue, faute de route pour circuler.Avant eux, combien de femmes, d’hommes, de bébés, de gendarmes ? J’adresse aujourd’hui mes pensées à toutes ces familles endeuillées.Mais, surtout, combien d’autres après eux ? Combien d’autres cadavres devront être repêchés dans un fleuve officiellement non navigable, mais emprunté chaque jour par des milliers de personnes, pour que nos alertes survivent enfin à un temps médiatique circonscrit à quelques hommages empathiques ?Le plan ORSEC – organisation de la réponse de sécurité civile – vient d’être déclenché en Guyane : la baisse drastique du niveau du fleuve Maroni met en péril les populations demeurant dans cette partie enclavée du territoire. Maripasoula, Papaichton, Saül : ce ne sont que quelques-unes des communes qui, en 2024, ne sont toujours pas desservies par le réseau routier.J’entends mes collègues hexagonaux. Je les comprends, et je partage leurs combats contre la désertification médicale, l’abandon des zones périphériques, la précarité de l’emploi, l’insuffisance des salaires ou les pensions indécentes. Je les comprends, car les territoires ultramarins sont le miroir grossissant des turpitudes hexagonales. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – MM. Boris Tavernier et Inaki Echaniz applaudissent également.) Ils font l’expérience du même, mais en pire. Ce n’est pas parce que les populations qui souffrent ne sont pas d’ici que leurs souffrances sont moins intenses.La réponse n’est pas d’organiser un énième comité interministériel organisé à Paris, dont les arbitrages se feront à Paris et dont les décisions finales seront prises à Paris.
Questions au Gouvernement > Situation en Guyane
M. Pierre Cordier : Eh oui, c’est la capitale de la France ! (Mme Marie Pochon s’exclame.)
Questions au Gouvernement > Situation en Guyane
M. Davy Rimane : La réalité de nos territoires et, plus singulièrement, de la Guyane devrait nous conduire à nous interroger sur la nécessité d’un renversement de méthode. Seriez-vous prêt à territorialiser le comité interministériel des outre-mer (Ciom), afin d’apporter des réponses pérennes, en phase avec nos réalités et à l’écoute de nos propositions ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Questions au Gouvernement > Situation en Guyane
M. le président : La parole est à M. le ministre des outre-mer.
Questions au Gouvernement > Situation en Guyane
M. François-Noël Buffet : J’ai également une pensée pour les victimes de cet accident dramatique, survenu il y a moins d’un an, ainsi que pour leurs familles.La Guyane est aussi grande que le Portugal. Les enjeux de transport et de déplacement y sont fondamentaux. Des priorités ont été fixées dans les différents contrats liant l’État à la Guyane, avec plus de 1,2 milliard d’euros prévus à cet effet.Mais, et cela devrait vous satisfaire, je suis absolument favorable à la territorialisation du Ciom prévu pour le premier trimestre 2025. C’est une nécessité. Il nous faut bien entendu, dans un but de clarté, un document global, mais qui soit prévu territoire par territoire, de manière à cibler au mieux les problèmes et à être le plus efficace possible.Tous les Français sont égaux…
Questions au Gouvernement > Situation en Guyane
M. Jean-Paul Lecoq : Certains sont plus égaux que d’autres !
Questions au Gouvernement > Situation en Guyane
M. François-Noël Buffet : …et il n’est pas question que certains soient moins bien traités que d’autres. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
Questions au Gouvernement > Situation en Guyane
M. le président : La parole est à M. Davy Rimane.
Questions au Gouvernement > Situation en Guyane
M. Davy Rimane : Des réponses devront être apportées : ce sera, sinon, la rupture avec nos territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, LIOT et GDR.)
Questions au Gouvernement > Situation en Guyane
M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat.
Questions au Gouvernement > Plan Marseille en grand
M. Olivier Fayssat : En 2021, le président Macron annonçait, en grande pompe, le plan Marseille en grand. Une feuille de route idéale vers un monde parfait, généreusement dotée de 5 milliards d’euros, promettant aux Marseillais la résolution rapide de tous leurs problèmes : sécurité, éducation, mobilité, santé, emploi, transport et logement.
Questions au Gouvernement > Plan Marseille en grand
Mme Hanane Mansouri : Encore un mensonge !
Questions au Gouvernement > Plan Marseille en grand
M. Olivier Fayssat : Deux ans plus tard, seulement 1,31 % des fonds ont été versés : le plan, à ce rythme, s’étalera sur cent cinquante ans – c’est un peu long. Pas de calendrier précis, pas de coordination entre les acteurs, aucune visibilité sur la suite.Marseille en grand, c’est Marseille en panique. La Cour des comptes, dans son rapport du 21 octobre 2024, ne mâche pas ses mots : manque de pilotage global, absence de priorité clairement définie, retards abyssaux dans la tenue des engagements. La police, qui devait voir ses effectifs augmenter, a au contraire perdu 200 agents entre 2016 et 2023.
Questions au Gouvernement > Plan Marseille en grand
M. Julien Odoul : Merci, monsieur Darmanin !
Questions au Gouvernement > Plan Marseille en grand
M. Olivier Fayssat : On compte, pour l’année 2023, une cinquantaine d’assassinats sur fond de trafic de drogue, et déjà trente-sept exécutions depuis le début de cette année.Marseille en grand, c’est Marseille en feu. La deuxième ville de France est en train de se transformer en narcocité. Le ministre de l’intérieur se demandait récemment si nous devions rester dans l’État de droit : Marseille va lui apporter la réponse. Car Marseille sort de l’État de droit – par la petite porte de gauche : celle des points de deal, des incivilités, celle d’une insécurité oppressante, quand des zones de non-droit s’étendent jusqu’à la calanque de Sormiou, en plein parc national des Calanques. À Marseille, c’est comme dans les manifestations : on attrape non les plus dangereux, mais ceux qui courent le moins vite.Monsieur le Premier ministre, Marseille se meurt de l’insécurité, de l’immigration illégale, de la paralysie des transports et de l’inaction publique. N’ayant pas de contact direct avec le président Macron, je me permets de m’adresser à vous : auriez-vous l’extrême amabilité de rappeler Marseille à son bon souvenir ? Il est minuit moins une minute : si rien n’est fait, Marseille, deuxième ville de France, sortira de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au Gouvernement > Plan Marseille en grand
M. le président : La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Questions au Gouvernement > Plan Marseille en grand
Mme Catherine Vautrin : Il est quatorze heures vingt-six…
Questions au Gouvernement > Plan Marseille en grand
M. Jean-Paul Lecoq : À Marseille aussi !