Protéger la population des risques liés aux Pfas > Présentation
M. Nicolas Thierry : Permettez-moi de débuter cette journée dédiée aux propositions de loi du groupe Écologiste et social par la lecture des premières lignes de Printemps silencieux, ouvrage fondateur, publié en 1962 par Rachel Carson, scientifique et première grande lanceuse d’alerte : « Il était une fois une petite ville […], où toute vie semblait vivre en harmonie avec ce qui l’entourait […] où, au printemps, des nuages blancs de fleurs flottaient au-dessus des champs verts. […] Et puis, un mal étrange s’insinua dans le pays, et tout commença à changer. »Ce mal étrange dont parle Rachel Carson, ce sont les insecticides, qui font taire le chant les oiseaux, disparaître les insectes et anéantissent progressivement le tissu du vivant. Les Pfas sont des substances chimiques différentes mais, à bien des égards, elles constituent un autre mal étrange qui s’insinue dans le pays.Lorsque je lis ces lignes écrites par Rachel Carson il y a plus de soixante ans, je pense immédiatement aux communes que j’ai eu l’occasion de parcourir, depuis deux ans que je m’emploie à lutter contre les polluants éternels ; je pense à ces maires qui, ces derniers mois, ont découvert leur commune sur la carte mondiale de la pollution aux Pfas ; je pense à ces habitants à qui l’on interdit désormais de consommer les œufs de leurs poules, les quelques légumes qui poussent dans leur potager et même, parfois, l’eau de leur robinet.Ce matin, je vous propose de leur apporter une première réponse, en faisant de la France l’un des pays les mieux armés pour protéger sa population des risques liés à ces polluants éternels. L’opportunité est historique : nous pouvons adopter sans modification la présente proposition de loi, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat.Pour amorcer nos débats, accordez-moi quelques instants pour revenir sur les principales caractéristiques de ces polluants éternels. Les Pfas sont une famille de substances chimiques inventées au XXe siècle par quelques industriels, qui regroupe environ 12 000 composés, tous structurés autour d’une chaîne d’atomes de carbone et de fluor qui leur confère différentes propriétés. Les Pfas sont stables sous de fortes chaleurs, imperméables, repoussent les graisses et ont des propriétés antitaches ou antiadhésives.Le revers de ces qualités est une grande résistance aux processus de dégradation dans l’environnement. Les Pfas s’infiltrent dans les milieux, si bien qu’il est impossible pour le vivant d’échapper à une exposition croissante. Or, une fois dans les organismes, le corps peine à s’en débarrasser car leurs propriétés entravent l’action des enzymes qui devraient les dégrader.Cette exposition est préoccupante car la littérature scientifique l’associe à de sérieux risques pour la santé : altération de la fertilité, maladies thyroïdiennes, taux élevés de cholestérol, lésions au foie, cancers, réponse réduite aux vaccins ou faible poids à la naissance.Ce problème sanitaire est donc d’une gravité inédite, d’une portée comparable à celle des ravages du chlordécone ou de l’amiante.Le constat posé, j’en viens à la proposition de loi qui nous occupe ce matin, que je vous propose d’adopter dans sa rédaction issue du Sénat.Peu nombreuses sont les propositions – particulièrement lorsqu’elles émanent des oppositions – à franchir les méandres de la navette parlementaire jusqu’à une éventuelle adoption définitive. C’est dans cette configuration que nous sommes ce matin.Je remercie nos collègues du Sénat qui ont bien voulu considérer ce texte, et l’adopter dans de brefs délais. Dans les deux chambres, la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité. Je remercie aussi mes collègues de la commission du développement durable, qui ont voté la proposition sans modification la semaine dernière.Le texte, dont je suis le rapporteur et l’auteur, a été amendé au cours de la discussion, à l’Assemblée puis au Sénat. Je l’avoue sincèrement : la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui n’est pas celle que j’ai déposée, elle ne correspond pas en tout point à l’ambition initiale qui était la mienne pour ce texte. Néanmoins, conscient des équilibres au sein de notre assemblée, conscient aussi de l’urgence à agir, je souhaite qu’elle soit définitivement adoptée car elle contient des avancées majeures, dont il serait impensable de se priver.Quelles sont-elles ? La première vise à limiter la pollution à la source, en adoptant des restrictions dès 2026 pour les produits pour lesquels il existe des alternatives – cosmétiques, fart pour les skis, vêtements et chaussures. Je vous propose ensuite d’agir en 2030 pour l’ensemble des produits textiles. Ce calendrier est complété par certaines exceptions, dont le périmètre est bien encadré, et dont la liste devra faire l’objet de décrets.Ces premières mesures sont essentielles car la procédure européenne de restriction des Pfas sera plus longue et plus incertaine que prévu. Adopter de premières restrictions au niveau national sera sans aucun doute un signal de notre ambition pour nos partenaires européens.Je veux évoquer en toute transparence le sujet des ustensiles de cuisine, qui nous avait divisés en première lecture. Même si je n’ai pas trouvé de majorité parlementaire pour voter l’interdiction des Pfas dans les ustensiles de cuisine, je reste convaincu qu’il s’agit d’une bonne mesure car des solutions alternatives existent. Nous avons cependant remporté une bataille culturelle en mettant en lumière cet enjeu majeur. Je ne rouvrirai volontairement pas ce débat car cela oblitérerait toute possibilité d’adoption définitive.La deuxième mesure consiste à contrôler la présence de Pfas dans l’eau potable en se fondant sur une liste de substances plus étoffée que celle prise en compte par le droit européen. Je souhaite par exemple que nous puissions rechercher le TFA, ce Pfas retrouvé massivement dans les eaux de nombreuses communes françaises. Cette disposition est assortie de la création d’une carte des sites à l’origine de la pollution aux Pfas et apportera une transparence bienvenue sur la situation de nos territoires.Je vous propose aussi de doter la France d’une trajectoire de réduction des rejets aqueux de Pfas provenant des installations industrielles et d’établir un plan pour le financement de la dépollution des eaux potables. Dans la continuité de cette mesure, je vous propose de faire contribuer financièrement les industriels à l’origine de la pollution, en vertu du principe pollueur-payeur. Cette contribution qui prendra la forme d’une redevance assise sur les rejets de Pfas dans l’eau permettra aux collectivités chargées de dépolluer les eaux d’anticiper le mur d’investissement auquel elles seront bientôt confrontées. Je suis heureux qu’elle ait rencontré un soutien à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, les sénateurs étant particulièrement au fait des contraintes qui pèseront bientôt sur les collectivités.La dernière mesure vient garantir une information transparente sur les analyses qui mesurent la pollution aux Pfas dans l’eau potable. Le Sénat a souhaité préciser que ces analyses cibleraient aussi les eaux en bouteilles, précision à laquelle l’actualité donne toute sa pertinence.En guise de conclusion, je veux rappeler l’opportunité de voter ce matin une loi qui fera date dans la lutte contre les toxiques qui empoisonnent nos vies. L’enjeu est simple : il faut adopter cette proposition de loi sans modification. Nous sommes observés ; j’espère que nous serons à la hauteur. Ne l’oubliez pas : chaque année perdue se compte, hélas, en vies humaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes Ecos, LFI-NFP, SOC et GDR. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)