Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers > Discussion générale
M. Édouard Bénard : Nous sommes invités à nous prononcer sur un texte adopté par le Sénat en février et rejeté par l’Assemblée en avril. Il autorise la ratification d’une résolution portant amendement de l’article 6 du protocole de Londres, dont l’objet est d’autoriser l’exportation ou l’importation de dioxyde de carbone à des fins de séquestration géologique, y compris sous-marine. Il s’inscrit à cet égard dans la continuité de deux accords bilatéraux signés en 2024 avec la Norvège puis avec le Danemark.Si l’accord avec la Norvège concerne essentiellement une coopération commerciale visant à faciliter la mise en relation des entreprises spécialisées dans le stockage de dioxyde de carbone, l’accord franco-danois prévoit explicitement le transport transfrontalier de CO2 à des fins de stockage géologique permanent. D’autres projets d’accord sont en cours avec l’Italie et avec la Grèce.Le sujet qui nous occupe soulève des interrogations. Nous n’avons pas, pour ce qui nous concerne, d’opposition de principe au développement des technologies de stockage de carbone, que le Giec lui-même considère comme une option crédible pour contribuer à la réduction des émissions provenant de grands systèmes industriels ou énergétiques. L’Agence de la transition écologique a mis en évidence que, compte tenu des effets néfastes du transport de CO2 au-delà de 200 kilomètres, les sites de stockage devraient être les plus proches possible des sources d’émissions. Or vous nous proposez d’exporter du CO2 pour qu’il soit stocké en mer du Nord. Une fois de plus, le milieu marin va servir d’exutoire pour les déchets résultant des activités humaines. Une fois de plus, la France va se décharger de ses responsabilités et du poids de son inaction sur des pays tiers. Notre pays n’aura pas à assumer la responsabilité de garantir que de telles activités ne nuisent pas aux écosystèmes marins. Il s’en remettra au dispositif de surveillance mis en place par d’autres États, au risque de diluer sa responsabilité environnementale car le stockage souterrain comme sous-marin n’est pas sans risques pour l’environnement : risque de fuite, sismicité induite, pollution des nappes et j’en passe.Nous ne pouvons souscrire à cette approche qui sert d’alibi aux industriels pour continuer à émettre massivement du CO2 plutôt que d’investir dans la décarbonation de leur outil de production. Les solutions de captage et de stockage de carbone ne sont pas à proscrire mais elles ne doivent servir que de solution palliative, ne concerner en somme que les émissions résiduelles inévitables. Elles n’ont pas vocation à servir de subterfuge.Or c’est exactement ce qui nous est proposé. L’objectif est limpide : ouvrir à nos entreprises industrielles les plus émettrices l’accès au marché du stockage international, afin de leur offrir une alternative compétitive face à l’augmentation des quotas de carbone en Europe.Nous avons devant nous d’immenses défis à relever en matière de lutte contre le réchauffement climatique et d’adaptation aux conséquences de ce changement. Nous devons donc investir massivement dans la sortie des hydrocarbures et l’électrification des usages, dans l’efficacité et la sobriété énergétique – une sobriété choisie et non subie –, dans l’accompagnement des entreprises, des agriculteurs, des salariés, pour gagner le pari d’une transition socialement et économiquement juste.Je vois bien que, pour vous, l’enjeu est ailleurs : il est de promouvoir une réponse à courte vue qui exonère notre pays des efforts nécessaires, en particulier financiers, en matière de réduction effective de ses émissions, y compris des émissions importées qui représentent plus de la moitié de notre empreinte carbone.En première lecture, nous avions voté contre ce projet de ratification. Comme nous restons convaincus que cacher la poussière sous le tapis, ou le carbone sous les océans, n’est pas à la hauteur des enjeux, nous maintiendrons bien entendu notre vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)