Définition pénale du viol et des agressions sexuelles > Discussion générale
Mme Sandra Regol : Les chiffres sont glaçants. Entre un tiers et la moitié des femmes françaises ont été ou seront victimes de violences sexuelles au cours de leur vie. Nous ressentons cette réalité dans notre chair, dans notre corps. Elle conditionne un peu nos modes de vie. Pour achever le tableau, on sait par ailleurs qu’environ 70 % des rares plaintes déposées sont classées sans suite. Cette proposition de loi entend faire bouger un peu les choses.Nous, militantes féministes, connaissons bien ces chiffres. Nous les répétons depuis plusieurs années, ce qui nous a d’ailleurs longtemps valu d’être qualifiées d’hystériques. Récemment, il y a eu comme un déclic. Les cas de soumission chimique se sont accumulés : nos sœurs, nos copines, nos collègues en ont été victimes dans des bars. Puis il y eut le procès Mazan. La société a alors estimé que, peut-être, toutes ces femmes qui racontaient qu’elles étaient très nombreuses à être harcelées ou violées n’étaient pas si hystériques et que, finalement, il était peut-être nécessaire d’agir.La société est prête. Nous sommes arrivés à ce moment de maturité, voilà pourquoi il faut agir. Ou plutôt réagir car, pour agir, il faudrait des moyens très importants. Le budget de l’État consacré à cette cause devrait s’élever à 2 milliards – je le dis à l’intention de Mme la ministre, même si j’ai bien entendu son intervention.La question du consentement est au cœur des phénomènes que je viens d’évoquer. Le Parlement prend donc ses responsabilités et propose des outils pour, au moins, protéger les victimes.Si, aujourd’hui, je peux affirmer avec fierté que nous devons tous voter pour cette proposition de loi qui prévoit de modifier la définition pénale du viol en introduisant la notion de non-consentement, c’est aussi parce que j’ai fait du chemin, accompagnée, comme mes collègues, par les rapporteures.Elles ont pris le temps – si rare dans cet hémicycle, si difficile à avoir dans le cadre de nos échanges au Parlement – de nous écouter longuement, de mener un travail de fond. Elles ont écouté chacune de nos critiques et y ont répondu. Elles ont travaillé avec les meilleurs juristes, jusqu’à débattre avec des membres du Conseil d’État. Je l’ai déjà fait en commission mais je les remercie, une nouvelle fois, de nous rappeler que, parfois, nous pouvons travailler dans de très bonnes conditions.Chaque mot de ce texte a été pesé, c’est pourquoi nous devons – et allons – le voter. Je sais que de nombreuses critiques et interrogations subsistent – je me les suis formulées moi-même.Tout d’abord, certains se demandent s’il est réellement nécessaire d’inscrire ces éléments dans le droit étant donné qu’une jurisprudence existe. Oui, il le faut car, selon les juridictions, la jurisprudence n’est pas la même, tout le monde ne sera donc pas jugé de façon égale. En outre, peut-on, en France, en 2025, se satisfaire que les viols soient les seuls crimes jugés à partir de la jurisprudence ? La réponse est non.Le texte risquerait aussi, dit-on, de fragiliser les victimes en les obligeant à raconter en détail ce qu’elles ont vécu. Or, comme cela a été rappelé, ce qui est le plus terrible pour les victimes, c’est quand on leur demande, comme c’est le cas aujourd’hui, pourquoi elles n’ont pas crié, pourquoi elles n’ont pas bougé, pourquoi elles ne se sont pas enfuies ou pourquoi, pire encore, elles sont retournées auprès de leur agresseur. Ce que nous demandons, avec ce texte, c’est de rééquilibrer les choses pour que ce type de question ne soit plus posé, pour que les victimes ne soient plus obligées de prouver, sans cesse, qu’elles le sont.Il est donc urgent de voter ce texte, nécessaire à toutes et tous. Ce ne devra pas rester le seul outil ; nous devrons aller plus loin. Je pense notamment à la prévention et à l’éducation. Dès le plus jeune âge, les enfants apprennent à accepter ce que leur disent les adultes. Mme la ministre et Mme Virginie Duby-Muller ont déjà souligné qu’il fallait mener un travail de fond, au cœur de nos familles, qui passe par l’éducation. Nous devons apprendre à chaque enfant, que ce soit un petit garçon ou une petite fille, qu’il a le droit de ne pas consentir. Le consentement est un outil majeur qui doit guider le rapport à leur corps et jouer un rôle essentiel dans leur vie.Ce sont les enjeux que recouvre la définition juridique introduite par ce texte. Il s’agit d’un outil qui change le droit pour protéger les victimes, qui change la société pour nous amener vers le meilleur.Il faudra certes aller plus loin. Aujourd’hui, adoptons cet outil et demain, travaillons à une loi globale. Madame la ministre, nous avons entendu votre appel et nous attendons beaucoup de ce travail transpartisan.Enfin, votons des budgets à la hauteur des besoins des victimes. Pour les protéger, éloigner leur harceleur ou leur violeur, et disposer de moyens de lutte et de prévention, 2 à 3 milliards d’euros sont requis. Une fois ces chiffres sérieux atteints, nous arrêterons de vous dire qu’il faut augmenter les budgets !En attendant, votons cette loi précieuse, fruit d’un travail tout aussi précieux, mené dans la bienveillance. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Mme Véronique Riotton, rapporteure, applaudit également.)