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M. Guillaume Lepers : Enfin ! Nous ne sommes plus qu’à quelques minutes d’un vote crucial pour l’avenir de notre agriculture. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un vote qui nous permettra de donner au monde agricole des solutions concrètes, viables et durables.
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M. Matthias Tavel : Ça sonne faux, vous n’y croyez pas vous-même !
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M. Guillaume Lepers : Un vote qui, enfin, redonnera de l’espoir et des perspectives à ceux qui nous nourrissent.
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Mme Élise Leboucher : Quel espoir ?
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M. Guillaume Lepers : Avant de monter à cette tribune, je repensais aux manifestations de janvier 2024. Elles ont pris naissance dans mon département, le Lot-et-Garonne. Alors maire, j’ai vu, entendu et ressenti la détresse de nos agriculteurs, leur sentiment d’abandon ainsi que leur lassitude face à une réglementation kafkaïenne et une administration sourde.Depuis trop longtemps, notre agriculture est à bout de souffle. Elle est cernée par des normes de plus en plus complexes, paralysée par les surtranspositions des exigences de l’Union européenne et exposée à une concurrence étrangère souvent déloyale. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Nous en connaissons les résultats : exploitations qui ferment, vocations qui s’éteignent et territoires ruraux qui se désertifient.
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M. Benoît Biteau : Ça va être pire encore !
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M. Guillaume Lepers : Malgré les tentatives de certains dans cet hémicycle – on les entend encore –…
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M. Jean-François Coulomme : Et vous les entendrez toujours !
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M. Guillaume Lepers : …pour empêcher l’examen de ce texte, nous avons tenu bon. Je tiens à remercier Mme la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, le rapporteur Julien Dive…
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M. Ian Boucard : Excellent !
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M. Guillaume Lepers : …ainsi que le sénateur Laurent Duplomb, auteur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Ce texte est d’abord un texte de responsabilité qui redonne de la cohérence à un système réglementaire devenu fou. Ainsi, l’acétamipride est interdit en France, alors que l’Union européenne l’a autorisé jusqu’en 2033. En 2024, plus de la moitié de la récolte de noisettes a été détruite, faute de solution de substitution efficace, ce qui a mis en péril plus de 300 producteurs dans le Lot-et-Garonne. Pendant ce temps, les noisettes turques, traitées avec des produits interdits chez nous, nous inondent : c’est une aberration. (Mêmes mouvements.)
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M. Matthias Tavel : Dites donc, ce n’est pas votre parti qui préside la Commission européenne ?
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M. Guillaume Lepers : Contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire, l’article 2, adopté en CMP, ne réintroduit pas les néonicotinoïdes. Il encadre, il cible, il offre des bouffées d’air frais à des filières confrontées à une impasse sanitaire.
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Mme Karine Lebon : Bah voyons !
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M. Guillaume Lepers : Je pourrais également vous parler de la situation de la filière de la pomme, de celle de la cerise et bientôt de celle de la prune.
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M. Jean-Claude Raux : Et de celle de la betterave ?
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M. Guillaume Lepers : Ce n’est pas un retour en arrière, c’est un sursaut de lucidité.C’est également un texte de compétitivité qui allège les procédures administratives, fluidifie les démarches liées aux installations classées, notamment pour les élevages, et favorise le développement de l’assurance récolte sur les prairies – outil devenu essentiel face à la fréquence accrue des aléas climatiques. Il propose une gestion plus rationnelle, plus rapide et plus efficace.C’est, enfin, un texte de pragmatisme qui revient sur certains des effets contre-productifs de la loi Egalim. La séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytosanitaires avait fait disparaître le conseil de proximité, affaibli l’innovation et rendu plus compliquée la vie des exploitants. Le texte issu de la CMP réautorise le conseil en matière de produits de biocontrôle et introduit la notion de conseil stratégique global.Ce texte ne tourne pas le dos aux enjeux environnementaux, bien au contraire.
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M. Jean-Claude Raux : Allons bon !
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M. Guillaume Lepers : Il les rend applicables, concrets et compatibles avec les réalités du terrain. Il vise à restaurer la confiance entre les agriculteurs et notre administration.
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M. Pierre Pribetich : Et à faire exploser le nombre de cancers !
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M. Guillaume Lepers : Nos agriculteurs et notre agriculture n’ont plus besoin de compassion, mais de solutions : il n’y a pas d’avenir pour notre pays sans nos paysans.Ce texte, on le sait, ne résoudra pas tous les problèmes auxquels le monde agricole est confronté. Il reste encore beaucoup de travail à accomplir, notamment au sujet du revenu des agriculteurs…
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M. Matthias Tavel : Ah ! C’est pour plus tard, alors ?
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M. Guillaume Lepers : …et à celui des nombreuses surtranspositions qui les pénalisent. Il nous faudra rester vigilants au sujet des accords entre l’Union européenne et le Mercosur. Ce texte a cependant le mérite de mettre fin à la logique punitive qui a prévalu jusqu’à présent : c’est un changement de logiciel bienvenu.Le groupe Droite républicaine défend une agriculture libre, compétitive, respectée et fière.
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M. Jean-Claude Raux : Et saine !
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M. Guillaume Lepers : Voilà pourquoi nous continuerons de veiller avec attention à la défense du monde paysan, et pourquoi nous voterons avec force et détermination en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.
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Mme Delphine Batho : On retiendra que c’est au lendemain d’une canicule classée rouge et au moment même où nos pompiers combattent les flammes, tandis que des habitants de Marseille et de Narbonne sont confinés chez eux pour échapper aux incendies…
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M. Jean-Luc Bourgeaux : Quel rapport ?
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Mme Delphine Batho : …que l’Assemblée nationale se prononce sur la proposition de loi Duplomb, du nom du sénateur qui considère que le réchauffement climatique – je le cite – « apporte plus d’avantages que d’inconvénients ». (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Voilà qui résume l’obscurantisme de ce texte ! Je tiens à saluer la combativité du groupe Écologiste et social et celle de tous les députés opposés à ce texte, quels que soient leurs bancs, ainsi que toutes les forces de la société civile mobilisées contre son adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Alors que la loi Duplomb était camouflée derrière le verbiage de la levée des contraintes, et qu’elle aurait dû passer comme une lettre à la poste, malgré la manipulation inédite de la motion de rejet pour empêcher le débat,…
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M. Didier Le Gac : À cause de qui le débat a-t-il été empêché ?
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Mme Delphine Batho : …grâce à vous, tout le monde a bien compris qu’il ne s’agit pas d’une loi destinée à aider l’agriculture, mais d’une loi d’empoisonnement alimentaire.Le gouvernement a perdu la bataille de l’opinion. Vous avez perdu les scientifiques, les malades des pesticides, les apiculteurs, et toutes celles et tous ceux qui aiment la nature et qui, du plus profond de leur être, ressentent qu’il n’y a qu’une seule santé et que notre destin est uni à celui des sols, de la terre, des arbres, des oiseaux, des insectes et des cultures dont nous nous nourrissons et de l’eau que nous buvons. (Mêmes mouvements.)Cette loi-poison n’est pas simplement un recul environnemental de plus parmi d’autres : c’est le feu vert donné à la déconstruction écologique. C’est le retour du poison des néonicotinoïdes qui tuent les insectes pollinisateurs et intoxiquent les bébés dans le ventre de leur mère.
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M. Rodrigo Arenas : Exactement !
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Mme Delphine Batho : C’est l’interdiction d’interdire les pesticides dangereux, qui provoquent des épidémies de cancers et de maladies liées aux pesticides mutagènes, reprotoxiques, perturbateurs endocriniens ou aux PFAS – les substances per- ou polyfluoroalkylées.
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M. Rodrigo Arenas : C’est vrai !
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Mme Delphine Batho : C’est une atteinte portée à l’Anses, atteinte qui, si elle ne sera pas dans la loi, sera dans le décret, comme l’a confirmé la ministre de l’agriculture.
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Mme Sophie Taillé-Polian : Exactement !
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M. Rodrigo Arenas : Honteux !
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Mme Delphine Batho : Ce sont les fermes-usines, avec leur cortège de risques sanitaires et d’algues vertes, c’est la maladaptation au changement climatique pour la ressource en eau.Ce texte rétrograde s’attaque tous azimuts à l’édifice des règles édictées pour protéger la salubrité publique et la biodiversité. Voilà pourquoi j’ai parlé de trumpisme à la française :…
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Mme Sophie Taillé-Polian : Absolument !
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Mme Delphine Batho : …comme Trump qui sort de l’accord de Paris, vous voulez sortir de la Charte de l’environnement de Jacques Chirac. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.)Il faut reconnaître au président des Républicains et ministre de l’intérieur le mérite d’assumer clairement son projet politique antiécologie sous la pression de l’extrême droite, comme à la ministre de l’agriculture celui de revendiquer son soutien à la pétrochimie des pesticides – quand le ministre de la santé ose prétendre, lui, qu’il n’existe pas de preuve de la toxicité de ces derniers pour la santé humaine. (« Une honte ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Désormais, les faits ne sont plus les faits, la science n’est plus la science, les données et les alertes des scientifiques, des médecins et des sociétés savantes sont balayées d’un revers de la main.
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M. René Pilato : Vous êtes des trumpistes !
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Mme Delphine Batho : Comme partout en Europe, les milieux économiques se mobilisent pour briser tout compromis. Il n’y a plus de limite, plus de règle ; malheur aux plus faibles ! Aujourd’hui, c’est la soumission à l’agrochimie, l’alignement sur la concurrence déloyale ; demain, cela vous servira à faire accepter à notre pays l’accord avec le Mercosur.Face aux destructeurs, la bataille de la santé environnementale ne fait que commencer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Élue d’un territoire rural, je l’affirme : dans nos campagnes, on ne demande pas plus de pesticides, plus d’élevages industriels, plus de captages d’eau potable qui ferment, plus de cancers des agriculteurs, plus d’enfants malades ou moins de pollinisateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)Nous voulons que les revenus des agricultrices et des agriculteurs soient garantis et protégés de la concurrence déloyale ;…
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M. Jean-François Coulomme : Et des agriculteurs vivants, surtout !
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Mme Delphine Batho : …nous voulons des ruches qui bourdonnent, des campagnes pleines de vie, et non un éternel printemps silencieux ; nous voulons des enfants en pleine santé, une alimentation saine accessible à toutes et tous.
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M. Emeric Salmon : Et moins d’écolos !
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Mme Delphine Batho : Nous voulons en finir avec le poison de la malbouffe et des pesticides dans nos assiettes.
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M. Rodrigo Arenas : Pas eux, malheureusement !
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Mme Delphine Batho : L’empoisonnement alimentaire inscrit dans ce texte touchera tous les Français sans distinction politique – de gauche, de droite, du centre, peu importe. Ces clivages seront emportés par la nécessité, que tout le monde ressent, de protéger la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)C’est une certitude : quel que soit le résultat du vote, cette loi finira dans les poubelles de l’histoire (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR), et l’offensive contre la santé et l’écologie sera défaite dans les années à venir.
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M. Sylvain Berrios : Et vous avez fait quoi quand vous étiez ministre ?
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Mme Delphine Batho : Le groupe Écologiste et social votera avec force contre la proposition de loi Duplomb. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs du groupe GDR.)
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Mme la présidente : La conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Éric Martineau.
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M. Éric Martineau : C’est avec beaucoup d’humilité que je m’adresse à vous, ici, dans cette assemblée. En tant que député, comme tous les membres de mon groupe, j’ai à cœur d’apporter des solutions concrètes aux défis de la souveraineté alimentaire et de la transition. (Mme Élise Leboucher s’exclame.)Mais je parle aussi en tant qu’agriculteur engagé. Ne nous voilons pas la face : ce texte soulève un débat important sur un sujet fondamental de notre quotidien – celui de la production agricole, donc de notre alimentation. Même si c’est compréhensible, compte tenu des enjeux, il est regrettable de constater que le débat a trop souvent été accaparé par ceux qui s’emploient à opposer agriculture et environnement, environnement et agriculture. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Christophe Blanchet : Très bien !
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M. Éric Martineau : Ce n’est dans l’intérêt de personne d’alimenter ces clivages, alors que nous avons un besoin impératif de réconciliation, sur ce sujet comme sur tant d’autres. C’est pourquoi je salue celles et ceux qui ont fait le pari du dialogue et du compromis dans cet hémicycle. Cette voie est sans doute plus exigeante, moins confortable, mais c’est la seule qui permette de dépasser les postures et d’aboutir à des solutions. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Dans cet esprit, je remercie tout particulièrement mes collègues, Marc Fesneau et Julien Dive, rapporteur du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et DR.) Grâce à eux, et à d’autres, l’Assemblée nationale – bien que privée de débat par l’obstruction d’une partie de la gauche – a pu faire valoir ses positions.
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M. Philippe Vigier : Eh oui !
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M. Éric Martineau : Les négociations en commission mixte paritaire ont abouti, et nous disposons désormais d’un texte largement enrichi par rapport à sa version initiale…
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Mme Manon Meunier : Pas du tout !
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M. Éric Martineau : …et dont des équilibres reflètent le travail sérieux mené en commission.
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M. Jean-François Coulomme : Mytho !
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M. Éric Martineau : C’est à l’Assemblée nationale que nous avons voté des mesures permettant de garantir l’indépendance de l’Anses. C’est essentiel afin que la science – et la science seulement – éclaire les décisions publiques. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est aussi ici que nous avons interdit, à compter de 2026, la production, le stockage et la circulation de substances actives interdites en Europe. Ainsi, la France n’exportera plus de pesticides interdits en Europe – sur tous les bancs, nous pourrions reconnaître qu’il s’agit d’une avancée, attendue depuis longtemps. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et DR. – Mme Élise Leboucher s’exclame.)C’est aussi l’Assemblée nationale qui a permis de revenir sur la modification de la hiérarchie des usages de l’eau, qui risquait d’affaiblir la protection des zones humides.La dérogation concernant l’acétamipride soulève, légitimement, des interrogations. Mais là encore, il est nécessaire d’ouvrir le débat sans dogmatisme, sans injonctions.
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M. Jean-François Coulomme : Ce n’est pas ce que vous faites !
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M. Éric Martineau : Il faut entendre le désarroi des agriculteurs français, qui se retrouvent sans solution face à des concurrents européens n’hésitant pas à utiliser ce que nous avons choisi d’interdire – des produits que nos propres consommateurs achètent.Rappelons que l’interdiction de cette substance repose sur une décision politique. Si nous avions écouté la science, nous n’en serions pas là. Que faire ? Devons-nous fermer nos frontières aux autres pays de l’Union européenne ? Le groupe Les Démocrates s’y oppose fermement, conscient de la puissance de ce marché commun de près de 450 millions de consommateurs, et de la nécessité pour notre agriculture d’exporter.Mais devons-nous pour autant ignorer les impasses bien réelles de certaines filières – comme la noisette –, au risque de voir notre souveraineté alimentaire s’affaisser et certaines productions disparaître de nos territoires ?Le texte définit une dérogation strictement encadrée – conditionnée à la recherche d’alternatives, jamais accordée par convenance, et toujours limitée dans le temps. Là encore, c’est grâce au travail de l’Assemblée nationale que nous y sommes parvenus. Je veux également saluer l’interdiction temporaire de cultiver des plantes mellifères à partir de semences traitées avec de l’acétamipride, obtenue par notre rapporteur.Enfin, ce texte comporte des avancées importantes et structurantes pour notre souveraineté alimentaire. Je pense notamment aux mesures concernant les élevages soumis à la réglementation ICPE, indispensables pour permettre l’émergence de nouveaux projets, alors que nous ne sommes pas souverains dans certaines filières. C’est sans doute l’un des piliers du texte.Je pense aussi aux dispositions relatives au stockage de l’eau, condition sine qua non pour produire. Dans un contexte de dérèglement et de réchauffement climatiques, il faut concevoir des usages partagés.Malgré les débats parfois vifs qu’il a suscités, ce texte n’est ni la caricature dénoncée par certains, ni la réponse miracle à toutes les difficultés que traverse notre agriculture. Madame la ministre, vous le savez : les enjeux sont plus profonds, globaux et stratégiques. Je pense en particulier à la future PAC et à son budget, aux accords commerciaux, et à l’ensemble des leviers que nous devons mobiliser pour accompagner nos agriculteurs face aux crises climatiques.Sur ces sujets, notre groupe sera vigilant. Pour soutenir nos agriculteurs, la majorité des députés du groupe Les Démocrates votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Henri Alfandari.
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M. Henri Alfandari : Nous nous apprêtons à nous prononcer sur un texte qui, dès son dépôt, a suscité passions, caricatures et contrevérités. La proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb est née d’une conviction simple : nos agriculteurs méritent mieux que la défiance permanente dont ils sont parfois les cibles.
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M. Loïc Prud’homme : Le cancer pour tous !
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Mme la présidente : La discussion générale est close.La parole est à M. Julien Dive, rapporteur.
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M. Julien Dive : Je remercie les orateurs pour leurs interventions, parfois mesurées, parfois moins. Je voudrais reprendre les mots de l’un d’entre eux, qui s’est exprimé à la tribune : dans une grande démocratie – celle qu’il appelle de ses vœux –, on ne cautionne pas l’asphyxie parlementaire de milliers d’amendements d’obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Dans une grande démocratie, on ne peut pas non plus accepter qu’une députée appelle à la destruction d’infrastructures agricoles comme les bassines. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et Dem, et sur quelques bancs du groupe RN.)