Urgence pour Mayotte > Discussion générale
Mme Nicole Sanquer : Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera ce projet de loi d’urgence pour Mayotte. Les mesures d’urgence sont en effet capitales pour assurer la reconstruction de Mayotte dans les meilleurs délais, tout en tenant compte de ses spécificités. L’examen du texte et la navette parlementaire ont permis de trouver un juste équilibre entre dérogations d’urgence et compromis politiques avec les acteurs mahorais. Néanmoins, il faut le dire clairement : ce texte n’est qu’un premier pas vers de véritables mesures structurantes pour Mayotte. C’est pourquoi nous insistons pour que le gouvernement nous saisisse au plus vite du projet de loi de programmation, qui s’attaquera aux racines des maux de Mayotte – le ministre l’a confirmé. Nous attendons que ce futur texte traite de la lutte contre l’immigration illégale, du retour à la sécurité, de l’alignement des droits sociaux et du déploiement d’investissements d’envergure dans les infrastructures de l’archipel.Au nom de notre groupe, je tiens à saluer le travail acharné de Mme la rapporteure Estelle Youssouffa. Sans son engagement et son dévouement, nous n’aurions pas obtenu ce texte qui prend en considération les réalités du terrain. Son expertise, sa persévérance et sa détermination ont été indispensables pour faire entendre la voix de Mayotte dans cet hémicycle et parvenir au compromis de la commission mixte paritaire.Mayotte traverse une crise profonde. Nos compatriotes mahorais ne pourront pas de sitôt renouer pleinement avec une vie normale. Mais peut-on seulement parler de « retour à la normale », lorsqu’on sait dans quelles conditions vivaient nos compatriotes ? Ces derniers étaient confrontés à des pénuries d’eau chroniques, à une insécurité grandissante, au sous-équipement des services publics et à des inégalités face aux droits sociaux. À cette situation s’ajoute un défi migratoire sans précédent, puisque plus de la moitié de la population est étrangère, laissant Mayotte en marge de la République. C’est tout simplement inacceptable. Depuis trop longtemps, Mayotte reste au bord du chemin, malgré les promesses officielles et les innombrables plans qui n’ont jamais porté leurs fruits.Après Chido, beaucoup se sont précipités sur place pour annoncer des aides et des mesures. Fin décembre, le premier ministre a présenté le plan Mayotte debout. Plus que des paroles, nous exigeons des actes concrets : la République doit démontrer sur le long terme qu’elle ne laisse aucun de ses enfants livré à son sort, et que l’urgence humanitaire, sociale et économique est au cœur de ses priorités. Elle doit tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité et la dignité des habitants, pour que l’accès à l’eau et aux services publics devienne une réalité et que la lutte contre l’habitat informel soit enfin efficace. Nous réaffirmons notre entière solidarité avec nos concitoyens mahorais et nous veillerons à ce que toutes les mesures nécessaires soient adoptées.Le projet de loi d’urgence prévoit d’abord la création d’un nouvel établissement public chargé de piloter la reconstruction et l’aménagement de l’archipel. Sa gouvernance garantira l’implication de tous les acteurs locaux. La transparence sera renforcée par la remise au Parlement, en annexe du rapport d’activité de l’établissement, d’un rapport détaillant, entre autres, le financement et la reconstruction de Mayotte. Ensuite, le texte prévoit la reconstruction des écoles primaires par l’État et la remise en état de bâtiments publics plus adaptés, avec notamment la possibilité d’installer, à terme, des panneaux solaires et de rendre obligatoire l’accès à plusieurs points d’eau. Des mesures dérogatoires permettent la mise en place temporaire de constructions modulaires, tout en préservant le rôle du maire dans le processus décisionnel et en restreignant les nouvelles installations aux zones déjà urbanisées.Le gouvernement pourra adapter, par ordonnance, certaines règles de construction pour tenir compte des spécificités mahoraises – en particulier le stockage et la récupération des eaux de pluie – sans pour autant déroger aux normes sanitaires et de sécurité. Des dispositions ciblées encadrent aussi la vente de tôles, afin de prévenir – ou, au moins, de freiner – la reconstitution de bidonvilles. Enfin, le texte s’intéresse aux volets fiscaux et sociaux : procédures de recouvrement suspendues, exonérations ciblées, plan d’apurement pour les cotisations sociales, renouvellement simplifié de prestations chômage ou d’aide sociale, et soutien aux associations locales. Ces mesures offriront à Mayotte un répit bienvenu et la perspective d’une reconstruction que nous souhaitons durable.C’est donc un projet de loi auquel le groupe LIOT apporte son plein soutien. Nous espérons que le futur projet de loi de programmation prolongera cet élan, afin que Mayotte retrouve enfin la place qui lui revient au sein de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et Dem.)