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Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (L’amendement no 3655 est adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance. Il reste 1 630 amendements en discussion. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Hommage aux victimes des inondations en Espagne
Mme la présidente : Dans la nuit de mardi à mercredi, la tempête Dana a causé des inondations meurtrières qui ont dévasté plusieurs régions du Sud-Est de l’Espagne, en particulier dans la communauté de Valence. Dans certaines localités, il est tombé l’équivalent d’un an de pluie en une seule heure, entraînant ce que la presse espagnole a qualifié d’inondation du siècle.Le dernier bilan, qui fait état de 217 victimes, est tragique, effroyable et il pourrait encore s’alourdir alors que les recherches des très nombreuses personnes disparues se poursuivent. Aujourd’hui même, de nouvelles pluies torrentielles s’abattent sur les régions catalane et valencienne, exacerbant la détresse des populations.Cette catastrophe climatique, qui s’ajoute aux inondations ayant déjà, cette année, endeuillé la France mais aussi l’Allemagne et l’Europe centrale, nous rappelle implacablement que le dérèglement climatique n’est plus une menace lointaine. Ses effets se font déjà dévastateurs.En cette heure de deuil, la France est totalement solidaire du peuple frère d’Espagne. Nous adressons notre soutien aux populations sinistrées, aux forces de secours mobilisées pour leur venir en aide, ainsi qu’à notre personnel diplomatique qui demeure en alerte, heure par heure, pour soutenir nos compatriotes sur place.Au nom de la représentation nationale, j’exprime nos condoléances les plus sincères aux familles endeuillées et je vous invite à observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.)La parole est à M. le Premier ministre.
Hommage aux victimes des inondations en Espagne
M. Michel Barnier : Avec votre permission, madame la présidente, je souhaite exprimer l’émotion du Gouvernement et associer ce dernier à l’hommage que l’Assemblée nationale vient de rendre aux très, trop nombreuses victimes de ces catastrophes à répétition. Je ne sais pas s’il s’agit des « catastrophes du siècle », mais elles se reproduisent et s’aggravent. Elles ont touché une grande partie de l’Espagne, la région de Valence en particulier. Nombre de nos compatriotes y vivent et sont ici représentés par votre collègue Stéphane Vojetta.En ce moment très grave, au-delà de l’émotion, de la solidarité exprimée immédiatement par le chef de l’État et par moi-même au président du conseil des ministres d’Espagne, je rappellerai que, dans beaucoup de nos circonscriptions, dans de nombreuses régions, ces catastrophes – qui ont causé tant de morts – résultent de la conjugaison d’accidents climatiques – qui ne sont pas nouveaux – avec le réchauffement climatique, ce qui explique leur multiplication et leur intensification.Nous n’avons aucune leçon à donner aux autres mais des leçons à tirer pour nous-mêmes en matière de prévention, de réparation, d’alerte… Je pense, depuis tout le temps que je suis engagé sur ces questions, que la prévention coûte moins cher que la réparation et qu’une réparation préparée, organisée coûte moins cher et se révèle plus efficace qu’une réparation improvisée. Voilà pourquoi – et nous en avons longuement discuté, au cours du dernier séminaire gouvernemental, avec le ministre de l’intérieur et la ministre de la transition écologique –, avec le concours des préfets et des élus locaux – j’étais il y a encore quelques jours à Givors où j’ai pu mesurer leur rôle de première ligne, un rôle majeur de solidarité et d’action –, nous allons multiplier, en métropole et en outre-mer, les alertes, les exercices de prévention et de réparation.De cette immense catastrophe qui touche le peuple frère d’Espagne nous avons des leçons à tirer pour notre pays. (Applaudissements.)
Hommage aux victimes des inondations en Espagne
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Hommage aux victimes des inondations en Espagne
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Trébuchet.
Questions au Gouvernement > Fusillade en Ardèche
M. Vincent Trébuchet : « Je sors ce soir, ne ferme pas la porte. À demain, je t’aime. Bisous maman. » Nicolas n’a jamais revu sa mère. Il a pris une balle dans la tête, jeudi soir, devant la boîte de nuit Le Seven, à Saint-Péray, en Ardèche, dans ma circonscription. Il a rejoint Thomas, non pas sur la pelouse du Rugby club romanais péageois, mais dans la longue liste de nos enfants morts, sacrifiés sur l’autel de décennies de lâcheté politique.Faits divers, me direz-vous ? C’est faire fi des trois tués au couteau, des cinq tués par balles, des quatre blessés à la hache, en France, lors de cette Toussaint « Orange mécanique ».Le meurtre de Nicolas n’est pas une coïncidence. Il faut être aveugle pour ne pas voir que l’arme qui a l’a tué provient du narcotrafic, lequel prend le pouvoir que la République a laissé vacant. Il faut être aveugle pour nier la responsabilité de l’immigration de masse quand le principal suspect du meurtre de Nicolas est étranger : Hassan Youssef Dhabi. Il faut être aveugle ou bien il faut être otage, otage de la bien-pensance et de magouilles électorales inavouables.Monsieur Daragon, depuis 2014, qu’avez-vous fait comme maire de Valence, devenue plaque tournante du trafic de drogue dans la région ? (Murmures sur les bancs du groupe DR.) Monsieur Daragon, pourquoi, le soir même du meurtre de Nicolas, avoir rejeté d’un revers de main les propositions de loi du Rassemblement national, soutenues par l’UDR, visant à rétablir les peines planchers et la double peine pour les criminels étrangers ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Fusillade en Ardèche
M. Thibault Bazin : Scandaleux, indigne, indécent !
Questions au Gouvernement > Fusillade en Ardèche
M. Vincent Trébuchet : Est-ce par solidarité gouvernementale avec M. Migaud qui abandonne la construction des 18 000 places de prison supplémentaires promises ?Monsieur Retailleau, cela ne sert à rien de parler de mexicanisation de la France quand on affaiblit l’État régalien.
Questions au Gouvernement > Fusillade en Ardèche
M. Vincent Descoeur : Indécent et honteux !
Questions au Gouvernement > Fusillade en Ardèche
M. Vincent Trébuchet : Des mots, toujours des mots.Aussi, monsieur le Premier ministre, je vous serais reconnaissant de garder le silence à l’issue de mon intervention. (Protestations sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Fusillade en Ardèche
M. Philippe Gosselin : Vous êtes indigne !
Questions au Gouvernement > Fusillade en Ardèche
M. Vincent Trébuchet : Le silence du deuil, mais surtout le silence assourdissant de votre inaction. À défaut d’avoir su protéger Nicolas, respectez la volonté de sa famille : taisez-vous et… (Après que la présidente a coupé le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé, applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN, dont la plupart des députés se lèvent.)
Questions au Gouvernement > Fusillade en Ardèche
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Questions au Gouvernement > Fusillade en Ardèche
M. Bruno Retailleau : Vous nous appelez au silence en même temps que vous nous posez une question – drôle de façon de procéder.
Questions au Gouvernement > Fusillade en Ardèche
M. Philippe Gosselin : Indigne !
Questions au Gouvernement > Fusillade en Ardèche
M. Bruno Retailleau : Sans doute ce meurtre vous touche-t-il, mais il nous touche tous et on n’a pas le droit dans ces circonstances de faire de la polémique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Mme Colette Capdevielle applaudit aussi.) En effet : un homme est mort.Oui, un homme est mort parce que, dans la nuit du 1er au 2 novembre, est survenu le drame absolu : Nicolas a été touché à la tête par une balle et, le surlendemain, il devait décéder. Oui, vous avez raison : ce n’est pas un fait divers. Quand les faits se répètent, ils deviennent des faits de société et on doit bien entendu les interpréter comme tels.Vous avez souligné qu’un an après, jour pour jour, il a rejoint son compagnon de sport, Thomas Perotto, membre du même club de rugby que lui.J’ai eu hier sa maman, impressionnante de dignité, dans sa souffrance, dans sa douleur. Je l’ai assurée de la sympathie du Gouvernement (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR)…
Questions au Gouvernement > Fusillade en Ardèche
M. Emeric Salmon : C’est insuffisant !
Questions au Gouvernement > Fusillade en Ardèche
M. Bruno Retailleau : …et lui ai dit que nous étions disponibles en cas de besoin.À l’occasion de ce drame, nos services d’enquête ont montré une efficacité dont je les félicite. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Fusillade en Ardèche
M. Pierre Cordier : Très bien !
Questions au Gouvernement > Fusillade en Ardèche
M. Bruno Retailleau : En moins de quarante-huit heures, ils ont arrêté deux mis en cause : vraisemblablement le conducteur et l’auteur du coup. Bravo à ces policiers ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) L’enquête devra déterminer les mobiles du crime. Sans doute le narcotrafic, bien sûr, y a sa part : on voit bien que, désormais, aucun territoire n’est préservé, avec un rajeunissement de ceux qui sont tués et un rajeunissement de ceux qui tuent. Ne doutez pas une seule seconde de notre détermination dans la lutte contre le narcobanditisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Fusillade en Ardèche
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier.
Questions au Gouvernement > Politique industrielle
M. Charles Fournier : Bruno Le Maire, en toute modestie, déclarait le 29 mars dernier : « La réindustrialisation est un des plus grands succès économiques des sept ans que nous avons passés au pouvoir. » Mais de quel succès parle-t-on ?Il y a la communication présidentielle et gouvernementale : « La dynamique de réindustrialisation se poursuit. […] [Nous ferons] de l’industrie le cœur battant de nos territoires », avez-vous déclaré, monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie. Et il y a la réalité : aujourd’hui, de nouveau, on ferme plus d’usines en France qu’on n’en ouvre.
Questions au Gouvernement > Politique industrielle
M. Emeric Salmon : À cause des écolos !
Questions au Gouvernement > Politique industrielle
M. Charles Fournier : Michelin a ainsi annoncé ce matin la fermeture de ses deux sites de Cholet et de Vannes : 1 254 salariés. À Nantes et à Saint-Nazaire, General Electric supprime 360 emplois ; Sanofi, dans l’Essonne, 330 ; Vencorex, près de Grenoble, probablement 500 ; Stellantis, à Poissy, 250 ; Thales, à Toulouse, va également en supprimer.C’est aussi la maltraitance des sous-traitants : MA France à Aulnay-sous-Bois, Imperial Wheels dans l’Indre, Valeo dans la Sarthe… et la liste n’est pas terminée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Tous les secteurs sont concernés, même les plus les plus rentables.En mai dernier, on a recensé 132 plans de licenciements depuis septembre 2023, soit entre 60 000 et 90 000 emplois menacés. Autant de vies brisées et de cicatrices profondes pour nos territoires. Les salariés sont toujours les variables d’ajustement de la course aux profits pour les actionnaires.Face à cela, il n’y a ni impuissance ni fatalité. Cette situation doit changer. En tant que puissance publique, votre responsabilité est en jeu. Nous avons besoin d’un État stratège. Or vous donnez le sentiment qu’il n’y a pas de pilote ou alors qu’il y en a un qui abdique systématiquement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EcoS.)Ma question est simple : qu’allez-vous dire aux salariés de Michelin et de toutes les usines menacées ? Allez-vous leur dire que votre politique industrielle fonctionne à merveille ? Ou bien allez-vous enfin changer de cap ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et sur de nombreux bancs des groupes SOC et GDR.)
Questions au Gouvernement > Politique industrielle
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Questions au Gouvernement > Politique industrielle
M. Marc Ferracci : À la suite des annonces faites par Michelin ce matin, je voudrais tout d’abord, au nom du Gouvernement et plus spécialement du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, témoigner de notre sympathie (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et EcoS) pour les salariés concernés.
Questions au Gouvernement > Politique industrielle
M. Emeric Salmon : C’est insuffisant !
Questions au Gouvernement > Politique industrielle
M. Marc Ferracci : Sachez surtout que le Gouvernement suivra avec une grande attention la suite qui sera donnée à ces plans.J’ai échangé par téléphone avec les élus des territoires concernés…
Questions au Gouvernement > Politique industrielle
M. Emeric Salmon : Comme Retailleau !
Questions au Gouvernement > Politique industrielle
M. Marc Ferracci : …et mes équipes les ont informés de la suite des opérations.L’accompagnement social des salariés devra être exemplaire. C’est le message que nous avons transmis à la direction de Michelin.Nous emploierons toute notre énergie à la recherche d’un repreneur afin de revitaliser les territoires. Aucun salarié ne sera laissé sur le bord du chemin.Nous utiliserons ce faisant la méthode que nous appliquons déjà à l’ensemble des dossiers d’entreprises en difficulté dont nous sommes saisis. Pour ce faire, nous nous appuyons sur l’ensemble des services de l’État, notamment le comité interministériel de restructuration industrielle.Tous mes échanges avec les élus sont nourris par l’esprit d’un travail collectif, car il est la solution pour résoudre les problèmes de restructuration.
Questions au Gouvernement > Politique industrielle
M. Laurent Jacobelli : Cela ne veut rien dire !
Questions au Gouvernement > Politique industrielle
M. Marc Ferracci : La réindustrialisation de notre pays reste un objectif. Vous avez évoqué les fermetures de site, mais l’observatoire de l’emploi industriel et des fermetures de site du ministère de l’économie indique que le cap en matière d’ouvertures nettes d’usines en France est maintenu.
Questions au Gouvernement > Politique industrielle
M. Nicolas Meizonnet : Que c’est mauvais !
Questions au Gouvernement > Politique industrielle
M. Marc Ferracci : Nous mobiliserons toute notre énergie à protéger les emplois et les territoires. Nous maintiendrons le cap.
Questions au Gouvernement > Politique industrielle
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier.
Questions au Gouvernement > Politique industrielle
M. Charles Fournier : Finalement, on ne change pas une équipe qui perd. Tout continue comme avant. Vos propos réjouiront sûrement les salariés. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Questions au Gouvernement > Politique industrielle
M. Julien Guibert : Il n’a pas tort !
Questions au Gouvernement > Politique industrielle
Mme la présidente : La parole est à M. Michaël Taverne.
Questions au Gouvernement > Politique judiciaire
M. Michaël Taverne : Les tentatives d’homicide ont progressé de 11 %, les violences sexuelles hors cadre familial de 7 %, les vols à main armée de 6 %, les cambriolages de 4 %,…
Questions au Gouvernement > Politique judiciaire
M. Hervé Berville : Et les emplois fictifs au RN de 50 % !
Questions au Gouvernement > Politique judiciaire
M. Michaël Taverne : …et on ne compte plus les fusillades mortelles qui ont eu lieu ces derniers jours à Fort-de-France, à Poitiers, à Valence ou encore à Rennes, où un petit garçon de 5 ans est entre la vie et la mort. Et que dire des attaques au couteau ou à la hache ?
Questions au Gouvernement > Politique judiciaire
M. Hervé Berville : Rendez l’argent !
Questions au Gouvernement > Politique judiciaire
M. Michaël Taverne : Tout cela démontre l’ensauvagement de la France, dénoncé depuis plusieurs années par Marine Le Pen.
Questions au Gouvernement > Politique judiciaire
M. François Cormier-Bouligeon : Elle est au tribunal, Marine Le Pen !
Questions au Gouvernement > Politique judiciaire
M. Michaël Taverne : La délinquance a continué de progresser entre juillet 2023 et juin 2024. Certes, ce n’est pas votre faute : vous héritez d’un bilan pitoyable.Cela étant, à l’occasion de notre niche parlementaire, vous vous êtes opposés à l’expulsion des délinquants étrangers et au rétablissement des peines planchers. Vous êtes dans la continuité politique de vos prédécesseurs. L’ancien ministre de l’intérieur a quant à lui démantelé la police judiciaire au lieu des réseaux criminels.« Nous sommes épuisés » ; « le bateau sombre » ; « la procédure pénale va dans le sens des mis en cause, et non plus des victimes » ; « par idéologie, on livre notre pays au banditisme et à l’islamisme, lesquels exploitent nos failles juridiques » : ce sont les propos de policiers et gendarmes expérimentés et courageux, qui ont toujours fait leur travail du mieux possible, malgré les démissions et la résignation provoquées par des conditions toujours plus difficiles.Cela fait des années qu’avec Marine Le Pen (« Ah ! » sur les bancs des groupes EPR et Dem)…
Questions au Gouvernement > Politique judiciaire
M. François Cormier-Bouligeon : La prévenue Le Pen !
Questions au Gouvernement > Politique judiciaire
Mme Sandrine Rousseau : Où est-elle justement ?
Questions au Gouvernement > Politique judiciaire
M. Michaël Taverne : …et Jordan Bardella, nous alertons au sujet des conséquences des politiques néfastes et déconnectées menées par les différents gouvernements. Malgré nos propositions de bon sens pour assurer la sécurité des Français, nous avons été caricaturés, notamment à cause du lien entre immigration et insécurité que vous êtes désormais nombreux à accepter. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)À propos de l’idéologie islamiste, du réarmement moral des forces de l’ordre, du contrôle aux frontières par lesquelles passe la drogue,…
Questions au Gouvernement > Politique judiciaire
M. Hervé Berville : Un éclair de lucidité !
Questions au Gouvernement > Politique judiciaire
M. Michaël Taverne : …nous avons eu raison avant tout le monde – c’est le défaut du RN.
Questions au Gouvernement > Politique judiciaire
M. Fabien Di Filippo : Pourtant, vous avez changé d’avis quant à l’Europe et l’euro !
Questions au Gouvernement > Politique judiciaire
M. Michaël Taverne : Notre maison, la France, brûle, mais les gouvernements regardent ailleurs, par ignorance et bien-pensance.Quelle sera la stratégie judiciaire au service de la sécurité des Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Politique judiciaire
Mme la présidente : La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Questions au Gouvernement > Politique judiciaire
M. Didier Migaud : En tant que ministre de la justice, je veillerai à ce qu’une réponse ferme soit opposée à celles et ceux qui enfreignent la loi.
Questions au Gouvernement > Politique judiciaire
Mme Hanane Mansouri : C’est bien !
Questions au Gouvernement > Politique judiciaire
M. Didier Migaud : La délinquance que vous évoquez est inacceptable. Il y a plusieurs façons de la combattre, mais tout ce qui permet de la prévenir est utile. La justice doit protéger, sanctionner et contribuer à la réparation.Je remercie M. le Premier ministre d’avoir accepté de revoir à la hausse le budget de la justice, afin de la doter des moyens suffisants pour qu’elle soit rendue dans les délais les plus raisonnables. Je souhaite par ailleurs travailler au raccourcissement des délais entre le prononcé de la peine et son exécution.
Questions au Gouvernement > Politique judiciaire
Mme Émilie Bonnivard : Très bien !
Questions au Gouvernement > Politique judiciaire
M. Didier Migaud : Avec Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur, nous souhaitons condamner le plus fermement possible le narcotrafic et ses criminels, soyez-en assuré. Pour combattre ce fléau, nous souhaitons mieux organiser la justice.
Questions au Gouvernement > Politique judiciaire
M. Pierre Cordier : Ce ministre est de droite !
Questions au Gouvernement > Politique judiciaire
M. Didier Migaud : Sous l’autorité du Premier ministre, nous présenterons vendredi à Marseille un certain nombre de mesures immédiatement opérationnelles, en attendant une loi pour muscler l’État dans sa lutte contre ce fléau. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au Gouvernement > Politique judiciaire
M. Thibault Bazin : Ce ministre a du Retailleau en lui…
Questions au Gouvernement > Politique judiciaire
Mme la présidente : La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Questions au Gouvernement > Avenir de l’industrie automobile
Mme Marietta Karamanli : La fermeture de plusieurs sites industriels d’équipementiers automobiles français, ou sa menace, est annoncée. Plusieurs sites de l’entreprise Valéo sont visés : dans la Sarthe, dans les Yvelines, dans l’Isère et dans le Calvados. Ce sont les emplois de plus de 1 500 salariés qui sont menacés, sans compter ceux de plusieurs milliers de salariés chez des prestataires.Pour Michelin, ce sont les sites de Cholet et de Vannes, lesquels emploient plus de 1 250 personnes, qui fermeront d’ici 2026.Nous dressons plusieurs constats. D’abord, les investissements à réaliser pour que les grands équipementiers traditionnels passent à l’électrique total et à l’hybride sont considérables. Ensuite, la concurrence systémique, notamment chinoise, explique la forte baisse des ventes d’automobiles. Enfin, les entreprises sont tentées d’investir des marchés où les coûts sont plus bas ou qui sont plus proches des sites de production.Alors que l’Europe et la France misent sur la mobilité électrique pour sortir de la crise, notre groupe Socialistes et apparentés s’interroge sur trois points.Quelles initiatives le Gouvernement entend-il prendre pour trouver des repreneurs et assurer effectivement une continuité d’activité lorsqu’elle est possible ?Quel accompagnement social et local l’État mettra-t-il en place au plus proche des sites afin de conserver les compétences, qualifications et expériences des salariés ?Quelle politique le Gouvernement entend-il mener pour clarifier les engagements des constructeurs, alors que le secteur bénéficie d’aides ?Nous ne nous satisferons pas de « sympathie ». Nous voulons des réponses concrètes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Questions au Gouvernement > Avenir de l’industrie automobile
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Questions au Gouvernement > Avenir de l’industrie automobile
M. Hervé de Lépinau : Il va se surpasser !
Questions au Gouvernement > Avenir de l’industrie automobile
M. Marc Ferracci : La situation de notre filière automobile est préoccupante.
Questions au Gouvernement > Avenir de l’industrie automobile
Mme Marie-Christine Dalloz : C’est d’abord votre responsabilité !