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Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme Marie Récalde (SOC) : En ce qui concerne le chemin vers la souveraineté et la crédibilité européenne, Donald Trump, le mois dernier, a indiqué vouloir fournir aux alliés des États-Unis intéressés une version du futur F-47 aux capacités amoindries, parce qu’« un jour peut-être, ils ne seront plus des alliés ». Nous sommes entrés dans une phase d’incertitude économique, diplomatique et militaire face à la tension mondiale qui ne cesse de croître ces dernières années et face à la menace russe qui s’affirme, comme cela a été rappelé : en un mot, un bouleversement de l’ordre mondial tous azimuts.Déjà, le front uni des premières heures semble se rompre peu à peu, à l’ouest avec l’Italie qui cherche à conclure un accord commercial bilatéral, remettant ainsi en cause la crédibilité d’une réponse européenne unie, ainsi qu’à l’est, avec la Hongrie de Viktor Orbán, qui ne correspond plus vraiment à ce que devrait être l’Union européenne. L’autonomie stratégique européenne, dans la décision comme dans les capacités, peut-elle être renforcée efficacement sans accepter que les États-Unis ne doivent plus être notre garantie de sécurité ?Comment la France, qui a toujours adopté une position particulière sur cette question, peut-elle tirer son épingle du jeu au niveau européen ? Comment être crédible face aux menaces d’un Donald Trump quand le Livre blanc conjoint sur la préparation de la défense européenne à l’horizon 2030 indique que l’Union européenne va continuer d’approfondir les liens des chaînes de valeur transatlantiques ?Enfin, parce que nous avons évoqué le secteur spatial, comment construire une souveraineté spatiale européenne cohérente et efficace, à l’heure où des programmes nationaux à vocation duale fragmentent les investissements et freinent l’émergence d’un véritable projet spatial commun face aux enjeux géopolitiques et de défense ? Faut-il aller vers le développement de capacités antisatellite ? Si oui, sous quelle gouvernance et, surtout, avec quelles règles d’engagement communes ?
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme Patricia Mirallès : Votre question me permet de revenir sur l’autonomie stratégique, qui est la capacité pour l’Europe d’assurer seule sa sécurité, de protéger ses citoyens et de défendre ses intérêts sans dépendre des puissances extérieures. Dans un monde marqué par le retour de la guerre en Europe, par une compétition stratégique mondiale exacerbée, par les menaces hybrides et par une implication américaine de plus en plus incertaine, l’autonomie stratégique n’est pas une option, c’est une nécessité.Il ne s’agit ni de rompre avec nos alliés ni de nous replier, il s’agit d’assumer nos responsabilités et de prendre notre part dans la sécurité du continent. Comme l’a rappelé le président de la République à la Sorbonne, « être autonome, c’est pouvoir analyser une situation, décider, agir selon nos valeurs et nos intérêts ». Cela suppose des capacités propres – renseignement, analyse, planification, commandement – et cela implique aussi une présence dans les grands espaces stratégiques – cyber, espace, mer, fonds marins – et la capacité d’y faire respecter le droit.C’est pourquoi la France soutient pleinement les initiatives européennes qui visent à renforcer la coopération entre les États membres, à structurer une industrie de défense forte et innovante, à bâtir des programmes communs comme ReArm Europe, les achats conjoints de munitions ou l’aviation de combat du futur. Ces efforts répondent à une double ambition : faire émerger un pilier européen de défense et instaurer un partage des responsabilités plus équilibrées au sein de l’Otan.Soyons clairs : 450 millions d’Européens ne peuvent durablement compter sur 340 millions d’Américains pour se défendre face à 140 millions de Russes. Nous avons besoin d’une Europe forte et une Europe forte, c’est aussi une Otan forte : l’autonomie stratégique européenne sert l’Europe et elle sert l’Alliance atlantique.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Simion.
Comment construire une véritable défense européenne ?
M. Arnaud Simion (SOC) : L’avenir de la défense européenne ne peut être pensé sans une réflexion approfondie à propos de son socle industriel. Composé d’acteurs historiques comme Airbus Defence and Space (ADS), Thales Alenia Space (TAS), MBDA ou Nexter, mais aussi de nombreuses PME ou start-up technologiques et d’entreprises associées, il constitue – ou plutôt, pourrait constituer – un pilier de la souveraineté stratégique européenne. Or il est aujourd’hui fragilisé, non par un manque de missions mais par une série de décisions industrielles et politiques qui remettent en cause sa cohérence et sa capacité à répondre aux défis du futur.Les exemples récents dans le secteur spatial de défense, notamment sur les sites toulousains d’ADS et de TAS, sont édifiants. Ces entreprises bénéficient d’un carnet de commandes en croissance constante, elles sont au cœur des programmes stratégiques évoqués ce soir – Galileo, Copernicus, Iris2 ou Syracuse. Pourtant, elles annoncent des plans massifs de suppressions de postes : plus de 2 000 pour ADS à l’échelle européenne, dont près de 500 en France ; jusqu’à 980 emplois supprimés chez TAS dans le cadre d’un plan dit de compétitivité. Ce processus s’accompagne d’une dégradation profonde du dialogue social et des conditions de travail. Avec notre collègue Jacques Oberti, nous avons rencontré il y a quelques jours les organisations syndicales.Toute ambition européenne – que nous appelons de nos vœux – en matière de défense industrielle semble compromise si elle ne s’appuie pas d’abord sur un tissu solide, un investissement en compétences, une vision industrielle assumée de l’État actionnaire et des budgets préservés en recherche et développement. Par conséquent, pourriez-vous nous préciser comment le gouvernement envisage de renforcer le pilotage public dans ce domaine ? Comment entend-il insérer des conditionnalités sociales et industrielles dans les marchés publics de défense ? Ambitionne-t-il d’instaurer un plan de réinvestissement massif dans les compétences, la recherche et les capacités productives ? Enfin, envisage-t-il la création d’un grand champion européen dans le domaine du spatial ? À cet égard, le projet dit Bromo suscite des interrogations majeures que je n’ai pas le temps de développer.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme Patricia Mirallès : En fin de compte, que nous apporte l’Europe, puisque c’est ce dont nous débattons ? La France profite de la hausse des budgets militaires de l’Union européenne. Les dépenses mondiales de défense ont augmenté de 9,4 % en 2024, ce qui constitue la plus forte hausse depuis la fin de la guerre froide ; l’Europe est au cœur de cette hausse en raison des menaces que la Russie fait peser sur elle.La France et sa BITD bénéficient de cette évolution au service de l’autonomie industrielle de l’Europe. Entre 2021 et 2023, 20 à 25 % des exportations françaises d’armes se sont faites vers l’Europe ; avant 2017, cette proportion était inférieure à 10 %. Des contrats emblématiques ont été conclus : je pense au succès du canon Caesar auprès de la République tchèque, de la Lituanie, de l’Estonie, de la Belgique ou du Portugal, à la vente de quatre sous-marins Barracuda aux Pays-Bas, à la vente de trois frégates de défense et d’intervention (FDI) à la Grèce, au succès du Rafale en Grèce, en Croatie et en Serbie ou encore à l’acquisition conjointe de missiles antiaériens Mistral 3 avec la Belgique, la Hongrie, la Roumanie, l’Espagne, le Danemark, l’Estonie et la Slovénie. C’est précisément pour nourrir la BITD que nous faisons Iris2.
Comment construire une véritable défense européenne ?
M. Sébastien Saint-Pasteur : Quelle réponse précise ! Les salariés vont vous remercier !
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme Virginie Duby-Muller (DR) : Après une première prise de parole plus générale, je souhaite aborder le sujet précis de la cybersécurité. Les nouvelles technologies, bien que bénéfiques dans des domaines comme la santé, présentent aussi des menaces pour le pays, pour les institutions et pour l’économie. La loi de programmation militaire tient compte de ces menaces et prévoit des réponses ciblées consistant notamment à investir dans les drones, dans la défense sol-air, dans l’innovation militaire et dans la cyberdéfense. J’étais présente le 4 mars à l’École polytechnique lors de l’inauguration du pôle recherche de l’Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense (Amiad) ; ce centre permettra de développer l’IA de défense en lien avec les mondes académique et industriel tout en attirant de jeunes talents. Ce jour-là, un partenariat stratégique a été signé avec Mistral AI, preuve que nous pouvons bâtir la souveraineté technologique européenne avec des acteurs français de premier plan.Une réponse européenne coordonnée est essentielle. L’Europe joue déjà un rôle clé au moyen de législations communes comme le règlement sur les services numériques dit DSA, le règlement sur les marchés numériques dit DMA et le Cyber Resilience Act. Plusieurs acteurs européens et internationaux tels que le Cert-EU – le service de cybersécurité pour les institutions, organes et organismes de l’Union –, le réseau des Csirts – les centres de réaction aux incidents de sécurité informatique –, le Centre européen de compétences en matière de cybersécurité, l’Agence européenne de cybersécurité (Aesri) ou encore le réseau européen des organisations de liaison en cas de crise cybernétique jouent un rôle d’accompagnement pour des acteurs français de la cyberdéfense comme l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) ou le commandement de la cyberdéfense (Comcyber). Là encore, l’Europe de la défense existe déjà sous la forme d’entités et d’actions coordonnées et concrètes.Comment renforcer les échanges entre acteurs européens de la cybersécurité pour partager les bonnes pratiques et pour mieux comprendre les attaques subies par nos alliés ? Une des réponses réside sans doute dans l’organisation de réunions régulières entre acteurs telles que la dernière conférence des cybercommandeurs européens qui s’est déroulée du 24 au 26 mars en Pologne.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme Patricia Mirallès : Comme vous l’avez dit, la France n’a pas attendu : elle a investi 4 milliards d’euros dans la cybersécurité dans le cadre de la LPM. Le cyberespace est devenu un domaine stratégique central pour la sécurité européenne. L’Union européenne a reconnu l’importance d’améliorer sa résilience face aux cyberattaques, en particulier depuis l’intensification des menaces hybrides liée au contexte international. Dans ce cadre, elle développe plusieurs actions concrètes pour renforcer les échanges entre acteurs européens en matière de cyberdéfense et de cybersécurité.Premièrement, un effort important est mené pour construire une culture stratégique commune dans ce domaine ; cela passe par la consolidation de connaissances communes, notamment grâce aux échanges réguliers entre les commandements de cyberdéfense des États membres et au partage d’informations stratégiques et techniques sur les typologies d’attaques observées, les vecteurs utilisés et les méthodes de riposte efficaces.Deuxièmement, l’Agence européenne de défense (AED) joue un rôle moteur. Elle favorise la coopération intergouvernementale en matière de cyberdéfense, facilite le développement des capacités communes et soutient la montée en compétence des acteurs européens.Troisièmement, des programmes spécifiques ont été lancés pour encourager la coopération entre États. Ainsi, en 2022, le cyber a été intégré dans la Boussole stratégique pour renforcer les capacités de prévention, de détection, de défense et de réplique face aux cyberattaques ; par ailleurs, le Fonds européen de la défense (FED) soutient des projets collaboratifs visant à développer des outils innovants de cyberdéfense et de cybersécurité.Le cyber fait donc pleinement partie de l’approche européenne de la défense, en articulation avec la résilience civile et militaire, et constitue un des piliers de l’autonomie stratégique européenne. J’ajoute que deux stratégies spécifiques viennent d’être adoptées : la stratégie de préparation de l’Union européenne à l’horizon 2030 pour faire face aux menaces et la stratégie contre les menaces hybrides russes passant par le cyberespace.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Lecamp.
Comment construire une véritable défense européenne ?
M. Pascal Lecamp (Dem) : L’Europe affronte de nouveau une guerre sur son sol – l’agression russe contre l’Ukraine – et la question de l’autonomie stratégique du continent ne peut plus être différée. L’Union européenne a certes progressé en la matière grâce à la politique de sécurité et de défense commune et à la coopération structurée permanente (CSP), mais ces dispositifs demeurent insuffisants face à un monde où les rapports de force se durcissent et où la garantie de sécurité américaine devient de plus en plus incertaine. Plus inquiétant encore, l’entente diplomatique quant aux enjeux de la guerre en Ukraine se fait de plus en plus instable : certaines propositions irresponsables évoquant la reconnaissance de la Crimée comme territoire russe fragilisent l’unité occidentale et risquent d’entériner par la diplomatie ce que l’agression militaire a imposé par la force dès 2014. Face à ces dérives, l’Union européenne se doit d’incarner une ligne distincte, ferme, stricte, fidèle au droit international et au principe de souveraineté.À cette instabilité s’ajoute, plus préoccupante encore, l’ombre d’un rapprochement entre l’administration américaine et la Russie. Les prises de position passées du président Trump relativisant l’engagement américain au sein de l’Otan et entretenant l’ambiguïté sur la responsabilité de Moscou dans le conflit ukrainien doivent nous alerter. Le risque de voir l’Europe livrée à elle-même, sans filet de sécurité extérieur, impose une réponse stratégique forte.Tirons les leçons de l’histoire. En 1952, la France, aux côtés de ses partenaires du Benelux, de l’Allemagne de l’Ouest et de l’Italie, a signé le traité instituant la Communauté européenne de défense. Ce projet était mû par l’ambition exceptionnelle de construire une armée européenne intégrée placée sous une autorité politique commune. Cependant, en 1954, l’Assemblée nationale a refusé la ratification du traité – que les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et la RFA avaient pourtant tous validé entre mars 1953 et avril 1954 –, entraînant la suspension de la ratification par l’Italie en attente du choix de la France. Le gouvernement envisage-t-il de proposer une ratification symbolique du traité instituant la CED afin de démontrer l’engagement de la France en faveur d’une Europe forte, souveraine et capable d’assurer seule sa sécurité collective ? L’Italie est en passe de le faire.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme Patricia Mirallès : Depuis 1954, la capacité de l’Europe à penser et à construire sa propre sécurité collective a profondément évolué. Nous n’en sommes plus au stade des projets initiaux.
Comment construire une véritable défense européenne ?
M. Pascal Lecamp : Je parle d’une ratification symbolique !
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme Patricia Mirallès : L’Union européenne est née et s’est dotée d’outils concrets pour agir dans le domaine de la défense. L’Otan a profondément évolué en accueillant l’Allemagne puis la plupart des pays d’Europe centrale et orientale et en devenant l’un des cœurs de la défense collective du continent européen. Le paysage a donc radicalement changé depuis les débats relatifs à la CED. Proposer une ratification symbolique du traité instituant la Communauté européenne de défense aurait peu d’effets politiques et stratégiques. Notre défi actuel consiste à réussir ce que l’Union européenne bâtit progressivement depuis le traité de Maastricht de 1992 et qui s’accélère depuis le début de la guerre en Ukraine.L’Union européenne a déjà franchi des étapes majeures – Boussole stratégique, agenda de Versailles, Livre blanc, Edirpa, Asap, soutien à l’Ukraine, missions et opérations – et doit poursuivre dans cette voie en appliquant la stratégie industrielle de défense dite Edis et en adoptant le règlement Edip, qui doit aider à consolider une industrie de défense européenne compétitive et résiliente. Parallèlement, les États européens doivent acquérir une capacité d’autonomie militaire et stratégique permettant de fortifier un véritable pilier européen de l’Otan.L’Europe de la défense est bien en mouvement ; nul besoin de revenir à la Communauté européenne de défense.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme la présidente : La parole est à M. Thibaut Monnier.
Comment construire une véritable défense européenne ?
M. Thibaut Monnier (RN) : Pour bâtir une défense européenne respectueuse de la souveraineté des États, nous ne saurions nous passer du renforcement des points d’appui de l’influence française au sein des institutions européennes.Malheureusement, les débats au Parlement européen au sujet du programme Edip ont démontré que la France était une fois de plus très isolée dans le concert des États membres. Alors qu’elle est représentée pour la première fois de son histoire dans tous les groupes politiques du Parlement européen, votre ministère n’a pas cherché à constituer une « équipe de France » ni défini de stratégie pour défendre les intérêts français relativement au projet Edip. Ce règlement qui introduit les prémices d’une préférence européenne dans l’achat de matériel militaire soulève aussi de nombreuses questions concernant les projets européens de défense ou encore la contribution financière attendue des États membres. Sur toutes ces questions, les députés français du Parlement européen ont navigué à vue, sans jamais être sollicités ni consultés par votre ministère pour définir une stratégie nationale. Tous les acteurs français ont dénoncé la légèreté du gouvernement en la matière.Plus grave encore, le secrétariat général aux affaires européennes, placé sous l’autorité du premier ministre, n’a même pas daigné publier une note pour définir la position du gouvernement sur le règlement Edip. Personne ne sait si vous approuvez ou non le texte adopté jeudi par le Parlement européen. Nous regrettons fortement l’absence du ministre des armées, alors que nous évoquons ce soir un sujet si fondamental pour notre industrie de défense.Je vous poserai trois questions simples. Quelle est la position de votre gouvernement sur le projet de règlement européen Edip adopté par le Parlement européen ? Allez-vous constituer une équipe de France associant les parlementaires européens et les industriels de la défense pour préserver les intérêts souverains de la France auprès des institutions européennes, en prévision du prochain trilogue ? Comment allez-vous convaincre nos partenaires polonais, italiens et allemands de construire une véritable préférence européenne pour l’achat de matériel militaire ?
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme Patricia Mirallès : Le règlement Edip est encore en cours de négociation au niveau européen. Au Conseil, les États ont encore des questions à traiter. Nous pouvons nous réjouir de l’accord trouvé la semaine dernière au Parlement européen. La position française sur ce texte est des plus claires : l’argent européen doit aller à l’industrie européenne. Nous devons acheter des produits dont nous maîtrisons la conception en toute autonomie. La défense est une prérogative des États et non de la Commission, qui doit donc agir dans son domaine.Pour convaincre, nous devons montrer que l’achat de matériel de défense en Europe est la condition de notre souveraineté, que nous disposons d’une technologie, d’une industrie de pointe et de matériel du meilleur niveau et qu’il n’est pas nécessaire d’aller les chercher outre-Atlantique. Cela est possible ; le succès des rapporteurs français au Parlement européen le prouve.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Colombier.
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme Caroline Colombier (RN) : À l’heure du désengagement américain par rapport au conflit russo-ukrainien, la chimère de l’Europe de la défense revient à marche forcée. Ces dernières années, on ne compte plus le nombre de nos alliés qui se gargarisent d’être les pionniers de la défense européenne alors que leur regard et leur budget sont en réalité dirigés vers l’Atlantique. Par ailleurs, le président américain ne semble avoir aucune intention de laisser tomber l’Otan, bien décidé à faire payer les Européens pour leur défense à hauteur de 5 % du PIB.Dans ce contexte, la Commission européenne profite de chaque occasion pour s’octroyer de nouvelles prérogatives. Ainsi, au prétexte de sa compétence en matière industrielle, elle s’immisce dans le pré carré des États membres, en particulier dans le domaine de la défense – pouvoir régalien par excellence. Nous tenons bien sûr à rappeler que cela constitue une forfaiture de la part de la Commission, qui dévoie la lettre et l’esprit des traités.C’est dans cet esprit qu’elle a publié il y a peu un Livre blanc indolore sur la défense européenne, cherchant à justifier le déblocage de 800 milliards d’euros pour augmenter les capacités de défense de l’Union. Je souhaite vous interroger sur cette enveloppe et sur sa portée car certains de nos voisins sont habitués à faire financer sur fonds européens du matériel sous licence états-unienne, encourant ainsi l’application des normes Itar, la réglementation américaine de contrôle des exportations en matière de défense. Quels outils diplomatiques comptez-vous déployer pour que les 800 milliards investis au niveau européen servent à l’achat de matériel véritablement européen, c’est-à-dire fabriqué et surtout conçu sur le sol européen ?
Comment construire une véritable défense européenne ?
Mme Patricia Mirallès : Le plan ReArm Europe, présenté le 4 mars par la Commission européenne, marque un tournant décisif. Il est dévoilé à un moment critique, celui où l’aide américaine à l’Ukraine est suspendue, tandis que les budgets européens sont sous pression et que la guerre, à nos portes, nous oblige à agir. ReArm envoie un signal clair : tous les États membres doivent être en mesure d’investir dans la défense. Ce plan ne crée pas une armée européenne. Il ne contraint personne mais donne à chacun les moyens d’agir.Son application passe par l’utilisation de trois leviers. Le premier est l’assouplissement budgétaire : les États membres pourront investir davantage sans se voir sanctionnés pour déficit excessif, grâce à une dérogation au pacte de stabilité et de croissance jusqu’à 1,5 % du PIB par an, pendant quatre ans. C’est une occasion que pourront saisir ceux qui n’ont pas encore consenti d’effort significatif.Deuxième levier : la création de l’instrument Safe. Grâce à lui, la Commission pourra lever jusqu’à 150 milliards d’euros que les États membres consacreront à des achats communs, au soutien industriel ou à l’innovation. Les décisions prises à cet égard demeureront nationales : chacun gardera la main.Enfin, le troisième et dernier levier consiste dans la mobilisation de la BEI et des capitaux privés en vue d’ouvrir le financement aux PME et aux start-up dans le domaine de la défense. C’est la fin de l’autocensure en matière d’investissements souverains.Le plan va plus loin : il prévoit d’adapter les règles de la politique de cohésion de l’Union européenne pour permettre aux régions de financer des projets de défense grâce au Fonds européen de développement régional (Feder) et au Fonds social européen (FSE+). Il prévoit également un allègement du cadre réglementaire visant à fluidifier les chaînes de production.ReArm ne remplace pas les budgets nationaux mais autorise ceux qui le souhaitent à investir plus facilement. Il s’agit d’un outil de solidarité stratégique et de bon sens politique. Soit nous nous exposons séparément, soit nous nous réarmons ensemble, ce qui nous permettra évidemment de fabriquer français et d’acheter français et européen.