Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Antoine Armand : J’en profite, si vous le permettez, monsieur le président, alors que vous êtes sur le point de mettre l’article 5 aux voix, pour faire un point d’étape, pour la bonne clarté des débats. Je vous ferai la grâce de ne pas résumer la séance de lundi soir, je ne reviendrai pas sur la volonté de transformer EDF en établissement public industriel et commercial (Epic), sur celle de rétablir les tarifs réglementés du gaz, ni sur le souhait que la production présente et future d’électricité nucléaire relève d’un monopole public. Comme nous l’a fait remarquer notre collègue Sitzenstuhl, si ces amendements n’ont pas été jugés irrecevables, c’est parce qu’ils n’ont pas de portée normative directe, ce qui est le cas de l’amendement visant à la réouverture de la centrale de Fessenheim, alors qu’elle est en cours de démantèlement. Et s’ils n’ont pas été jugés irrecevables pour des raisons financières, c’est parce qu’ils visent à modifier des articles qui ne font que fixer des objectifs programmatiques, lesquels ne créent pas de charge publique.Nous avons ensuite adopté l’article 3 qui entérine une relance inédite de l’industrie nucléaire et marque l’attachement de la nation – et par conséquent de la représentation nationale – au parc nucléaire existant, avec la volonté de le maintenir en fonctionnement tout en se donnant pour objectif de le renouveler progressivement, l’attachement de la nation au cycle du combustible qui est, vous le savez, une des grandes forces de l’industrie nucléaire française et que nous devons poursuivre et développer. L’article 3 avalise également la relance du nucléaire à travers le chantier du nouveau nucléaire, la construction de six réacteurs de type EPR devant être décidée d’ici à la fin de 2026 et celle de huit EPR supplémentaires d’ici à 2030.Enfin, point très important, l’article 3 prévoit qu’avant la fin de l’année 2030, une décision sera prise pour la construction d’un réacteur de quatrième génération, autrement dit d’un réacteur à neutrons rapides dont la technologie permet de réutiliser les déchets nucléaires, en tout cas le combustible usé, d’une manière bien différente – j’y insiste parce que, trop longtemps, certaines administrations, dont nous avons auditionné les représentants en commission d’enquête, ont tenté de faire la jointure entre la troisième génération, le multirecyclage en réacteurs à eau pressurisée (REP), et la quatrième génération. Or il ne s’agit pas de la même technologie et il n’y a pas eu d’avancée récente concernant le cycle du combustible, la fermeture complète du cycle, parce que, à un moment ou à un autre, ce processus nécessite la construction d’un démonstrateur dont on pourra discuter de la puissance et de l’importance en examinant des amendements.Nous avons par ailleurs ajouté, à l’article 3, une mention spécifique sur le cycle du combustible. Nous avons aussi voté, après l’article 3, des dispositions visant à valoriser ledit cycle. Nous avons même voté un amendement du groupe Droite républicaine sur la question des réserves stratégiques, même si j’ai eu l’occasion de dire que cela me semblait délicat étant donné la qualification des matières nucléaires. C’est ainsi que nous avons voté l’article 3 à une large majorité des présents.Nous avons ensuite voté l’article 4, qui porte notamment sur les réseaux, la flexibilité et les capacités de stockage associées à un objectif très ambitieux, voire excessivement ambitieux, même si j’entends bien la volonté de la représentation nationale de l’atteindre : porter à 100 % l’hydrogène renouvelable dans la décennie à venir.Je m’arrête un instant sur cet article. Même s’il a davantage fait consensus que les précédents, il faut avoir conscience de toutes ses implications. D’abord, à l’échelle nationale, nous allons avoir besoin de dizaines de milliards d’euros d’investissements dans les réseaux – il ne s’agit pas ici d’être pour ou contre le nucléaire, pour ou contre les énergies renouvelables –, à la fois pour leur renouvellement, pour leur modernisation et pour leur adaptation aux nouvelles productions énergétiques.Ensuite, nous avons eu un débat, sans doute trop rapide au vu de l’enjeu, sur les interconnexions, lesquelles sont indispensables et doivent être planifiées sur le moyen terme – encore une fois, qu’on soit pour ou contre le nucléaire. Certains collègues l’ont souligné lors de la discussion sur la réforme du marché européen de l’électricité, et ils ont eu raison, car il faut être lucide : ces interconnexions sont des câbles et elles ne sont donc pas directement liées au marché de l’électricité ; aussi serait-il faux, absurde, d’avancer qu’on ne peut pas sortir du marché de l’électricité à cause des interconnexions.Néanmoins, je répète l’importance du marché européen de l’électricité, récemment réformé pour pallier certains de ses défauts. Or l’adoption d’un amendement visant à faire sortir la France de la fixation des prix, c’est-à-dire, disons-le très honnêtement, chers collègues, à faire sortir la France du marché européen de l’électricité, est une très mauvaise chose.En effet, la France a bénéficié de ce marché à de très nombreuses reprises, en bénéficie régulièrement sur le plan économique pour échanger rapidement son électricité. Parce que nous avons un parc nucléaire, parce que nous avons des installations hydroélectriques, nous sommes en effet capables d’exporter de l’électricité. Nous profitons donc de ce marché non seulement économiquement, mais aussi techniquement, au maximum – jusqu’à saturation des interconnexions –, au moment où la corrosion sous contrainte rend les réacteurs nucléaires indisponibles. Nous y reviendrons peut-être.J’en profite pour évoquer un point mentionné par un de nos collègues : la pointe et la puissance électrique. Grâce à son hydroélectricité, et je le dis en l’absence de la vice-présidente de la commission, Marie-Noëlle Battistel, toutefois présente moralement, la France joue un rôle des plus positifs dans l’équilibrage du réseau européen.