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Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. Laurent Jacobelli : Quel racolage !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
Mme Cyrielle Chatelain : …et par votre acquiescement coupable à un durcissement des conditions de régularisation qui les condamne à la clandestinité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)Réagissez et, je vous le demande solennellement, présentez vos excuses ! (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – « Oh ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. François Bayrou : Pendant des siècles, notre pays a été un pays d’intégration.
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M. Julien Odoul : D’assimilation plutôt !
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M. François Bayrou : C’était déjà le cas sous l’Ancien Régime – c’est à cette période que le droit du sol a été défini.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : La question n’a pas été posée à Henri IV ! (Sourires.)
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M. François Bayrou : Ce pays d’intégration est aujourd’hui en panne.
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Mais arrêtez, c’est n’importe quoi !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. François Bayrou : Il n’est pas en panne à cause des immigrés, il est en panne en raison des difficultés que notre société a à répondre à la question de l’école, à la question du travail, à la question du partage de nos principes dans un certain nombre de nos villes et de nos quartiers.
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M. Alexis Corbière : Foutaises ! Historiquement, ce n’est pas vrai !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. François Bayrou : Laissez-moi vous le dire avec calme : refuser de voir les difficultés et le sentiment qu’un très grand nombre de nos compatriotes partagent, y compris dans des arrondissements parisiens, le sentiment qu’il n’y a rien à faire et que nous sommes sans armes…
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Mme Christine Arrighi : Retournez à Pau et restez-y !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. François Bayrou : Je répète ce que j’ai déjà dit hier : s’il y avait autant de personnes en situation irrégulière qu’il y en a à Mayotte, il y aurait 400 000 personnes qui vivraient dans des bidonvilles à Paris !
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M. Laurent Jacobelli : Et eux seraient contents ! (M. Laurent Jacobelli désigne la gauche de l’hémicycle.)
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. François Bayrou : Qui, dans ce cas, oserait contester les mots que j’ai choisis ? Personne !
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Mme Marie-Charlotte Garin : Mais ce n’est pas la question !
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M. François Bayrou : Vous seriez tous en ébullition !
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Mme Christine Arrighi : Restez digne s’il vous plaît.
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Mme Dominique Voynet : Vous devriez plutôt ramener le calme !
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M. François Bayrou : Notre devoir et notre responsabilité sont d’assurer à nos compatriotes qu’il y a une loi et que cette loi est respectée,…
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Mme Julie Laernoes : Ce n’était pas la question !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. François Bayrou : …que lorsque des OQTF sont prononcées, elles sont exécutées.
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Mme Elsa Faucillon : Elles ne le sont jamais, vous le savez bien !
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M. François Bayrou : Le sentiment de nos compatriotes est que nous sommes sans défense face à des phénomènes – la guerre, la misère, le changement climatique – dont ils connaissent l’origine et auxquels nous ne répondons pas par des solutions adaptées.
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M. Julien Odoul : Et l’AME ?
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M. Laurent Jacobelli : Et les soins gratuits ?
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M. François Bayrou : C’est à cette réponse que je nous appelle, plutôt qu’à alimenter des querelles sémantiques !
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M. Alexis Corbière : Vous allez vous faire applaudir par l’extrême droite !
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Mme Marie-Charlotte Garin : Excusez-vous !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. François Bayrou : Le sentiment que l’immigration suscite chez les Français est le symptôme de notre incapacité à résoudre des problèmes qui concernent la nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et DR.)
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Mme Marie-Charlotte Garin : Où est passé l’humanisme ?
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Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
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Mme Cyrielle Chatelain : Nous ne sommes pas opposés par une querelle sémantique mais par un différend profond sur ce que signifie notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Notre République, elle est fraternelle ! Notre République, elle accueille. Vous l’avez dit, notre pays a été construit grâce à l’immigration, et il est beau, notre pays ! On l’aime et il a des milliers de visages !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. Thomas Ménagé : Accueille les étrangers chez toi !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
Mme Cyrielle Chatelain : Vous rendez-vous compte de l’insulte que vous faites à ces millions de Français qui portent dans leur chair l’histoire de l’immigration ? Vous leur crachez à la figure et c’est insupportable ! (Les députés du groupe EcoS et plusieurs députés des groupes SOC et LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
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M. Laurent Jacobelli : Quelle indécence !
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M. Julien Odoul : Arrêtez !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
Mme Cyrielle Chatelain : Vous reprenez les mots et théories de l’extrême droite, qui ne sont fondés en rien ! Aujourd’hui, les étrangers ne représentent que 8 % de la population et vous les pointez du doigt ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR se lèvent et applaudissent cette dernière.)
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. François Bayrou : Je vous répondrai, mais sans agressivité. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Je n’ai aucune leçon de civisme et de fraternité à recevoir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Protestation sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Ce n’est pas la peine de hurler, d’autant qu’on ne vous entend pas…J’ai défendu toute ma vie les principes qui font notre nation et j’ai toujours reconnu l’apport des millions de Français issus de l’immigration à notre pays.
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
Mme Julie Laernoes : Vous avez cessé quand vous êtes devenu premier ministre !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. François Bayrou : Ils ont participé à sa vie, à son rayonnement et à sa grandeur.
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. Olivier Faure : Il n’y a donc pas de submersion !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. François Bayrou : À Mayotte, la submersion est réelle ! Je parlais de Mayotte et je maintiens mes propos.
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. Alexis Corbière : Vous ne parliez pas de Mayotte, tout le monde vous a entendu !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. Jérôme Guedj : Exactement ! Nous savons ce que nous avons entendu !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. Laurent Jacobelli : La submersion a lieu ici aussi !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
Mme la présidente : Laissez le premier ministre achever sa réponse, s’il vous plaît.
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. François Bayrou : Ce n’est pas parce que vous hurlez que vous serez entendus, c’est même le contraire ! Il est donc inutile de vous égosiller !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
Mme Ayda Hadizadeh : Ce n’est pas une submersion, c’est un naufrage…
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. François Bayrou : Un grand nombre de nos compatriotes pensent que nous sommes incapables de faire respecter le droit et de mettre fin au séjour illégal sur le territoire français. Un grand nombre d’entre eux se désespèrent de voir que les communautés sont séparées au lieu de ne faire qu’un.
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. Benjamin Lucas-Lundy : Quel est le rapport ?
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
Mme Marie-Charlotte Garin : On n’est pas sur CNews !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. François Bayrou : Le rapport est établi : c’est parce que nous vivons cette situation qu’un grand nombre de Français rejettent l’immigration.
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
Mme Cyrielle Chatelain : C’est faux !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous parlez comme Éric Zemmour !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. Laurent Croizier : Vous, vous ne représentez que les beaux quartiers !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
M. François Bayrou : Ce rejet se retourne contre les immigrés en situation régulière, présents sur notre territoire, que nous devons accueillir avec respect et avec fraternité. C’est parce que cette situation n’est pas gérée que les Français la croient ingérable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Vous dites n’importe quoi !
Questions au gouvernement > Propos du premier ministre
Mme la présidente : La parole est à M. François Jolivet.
Questions au gouvernement > Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
M. François Jolivet : L’industrie automobile se porte mal en France – je le constate dans l’Indre – et en Europe. Pour ne rien arranger, des sanctions financières extrêmement dissuasives sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025 : elles consistent en une amende de 95 euros par gramme de dioxyde de carbone émis et par véhicule neuf et risquent de coûter plusieurs milliards d’euros à nos constructeurs de véhicules hybrides ou thermiques. La situation alarme les industriels, leurs salariés et leurs sous-traitants, qui investissent pourtant massivement dans la transition énergétique. Les sommes en jeu sont colossales : on les estime à plusieurs dizaines de milliards d’euros à l’échelle européenne.Je m’interroge sur ce qui ressemble moins à un impôt qu’à une amende perçue par Bruxelles et dont nous n’avons pas discuté dans cet hémicycle. Les emplois détruits par l’application de ces amendes étant assumés par chacun des États membres : c’est du perdant-perdant.Je suis d’autant plus inquiet qu’il a été révélé récemment que des fonds publics européens ont financé des ONG, pour qu’elles mènent des campagnes de lobbying auprès de l’administration européenne, des administrations des États membres et des députés européens, pour inciter au soutien du pacte vert pour l’Europe.En France, 200 000 emplois directs dépendent de notre industrie automobile. La rigueur du calendrier européen, combinée à la pression des importations étrangères à bas coût, met en péril ce secteur stratégique pour la France et l’Europe.Au même moment, c’est tout l’inverse que nous constatons aux États-Unis : Donald Trump critique les régulations excessives et dénonce leurs conséquences négatives sur l’industrie automobile américaine ; il se libère, par décret, de l’accord de Paris.Deux salles, deux ambiances, pourrait-on dire.Dans cette situation, la France soutiendra-t-elle, auprès du Conseil de l’Union européenne, un ajustement du calendrier des sanctions ?Si la transition écologique est une nécessité, elle ne peut réussir sans équilibre ni accompagnement. Le groupe Horizons & indépendants soutiendra toujours une France puissante dans une Europe puissante et luttera pour que notre pays ne devienne pas une France cliente dans une Europe cliente. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Questions au gouvernement > Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
M. Marc Ferracci : Je vous remercie pour votre question sur les conséquences du règlement européen sur les émissions de CO2 pour la filière automobile. Je suis profondément convaincu que la transition écologique de la filière, qui doit se traduire par l’arrêt de la vente des véhicules thermiques neufs en 2035, doit aller de pair avec la progression de l’emploi industriel dans nos territoires. À cet égard, la situation est préoccupante : si les amendes – dont le montant total pourrait représenter plus de 2 milliards d’euros – sont appliquées à nos constructeurs au titre de l’année 2025, la filière dans son ensemble fera face à une situation difficile, voire impossible ; en outre, l’achat de crédits carbone aux concurrents, notamment américains ou chinois, ainsi que la réduction de la production et de la vente de véhicules thermiques pourraient avoir des effets délétères et dramatiques qui affecteraient toute la chaîne de valeur, en particulier les équipementiers.Dans ces conditions, la position actuelle de la Commission européenne consistant à laisser l’année se dérouler en observant le comportement des acteurs n’est pas tenable, pour une raison simple : les constructeurs automobiles – Toyota, Stellantis, Ford – ont déjà commencé à acheter des crédits d’émission de CO2 à leurs concurrents, et à leur concurrent américain Tesla en particulier, à hauteur de 1 milliard d’euros.Aussi devons-nous agir. Avec mes collègues Agnès Pannier-Runacher et Benjamin Haddad, nous avons d’ailleurs publié une tribune demandant à la Commission de prendre ses responsabilités et de revenir sur le calendrier des amendes, sans pour autant remettre en cause l’objectif d’électrification de la filière automobile. Agissons de manière responsable afin que l’indispensable transition écologique se conjugue avec une indispensable politique industrielle, plus offensive et moins naïve. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
Questions au gouvernement > Difficultés du monde rural
M. Philippe Bonnecarrère : Le gouvernement a-t-il un cap et une ambition pour le monde rural, qui souffre d’un sentiment de déclassement ? Au-delà des questions agricoles ou d’accès à la santé, les attentes se concentrent sur deux sujets : le logement et la mobilité. Il est plus difficile d’accéder à un logement en milieu rural, en raison des contraintes d’urbanisme, de l’absence d’opérateurs sociaux ou – faute de rentabilité – d’intervenants privés. Il y est aussi plus difficile d’être mobile, en l’absence d’une solution alternative à la voiture. Que proposez-vous pour pallier ces difficultés, madame la ministre déléguée chargée de la ruralité ? Avez-vous, au-delà des déclarations d’intentions, une politique et des projets concrets pour le logement et la mobilité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Yannick Monnet applaudit également.)
Questions au gouvernement > Difficultés du monde rural
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité.
Questions au gouvernement > Difficultés du monde rural
Mme Françoise Gatel : Je connais votre engagement de longue date au service de votre département du Tarn et de nos concitoyens. La ruralité concerne 22 millions d’habitants et représente 88 % des communes de France, c’est considérable. Monsieur le premier ministre a souligné que chacun, en France, devait avoir une chance, et que chaque territoire devait bénéficier de la reconnaissance de l’État. C’est pourquoi nous travaillons activement, avec François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, à évaluer les engagements du gouvernement pris il y a près de deux ans dans le cadre du plan France ruralités, alors que trente mesures sur les trente-deux qu’il contenait ont été mises en œuvre. Nous cherchons à les faire évoluer, car la ruralité est au cœur de notre politique.En ce qui concerne le logement, nous procédons avec Valérie Létard à l’évaluation de trois mesures : MaPrimeRénov’, qui a permis de rénover près de 300 000 logements ; la prime à la vacance de logement, qui est particulièrement pertinente dans le monde rural ; enfin la probable ouverture prochaine de l’accès au prêt à taux zéro dans l’ensemble du territoire. L’évaluation précise de l’efficacité de ces mesures doit là aussi nous conduire à des évolutions.En ce qui concerne la mobilité, seul levier pour lutter contre le sentiment – parfois réel – de déclassement et contre l’assignation à résidence des jeunes dans ces territoires, nous devons pratiquer du sur-mesure, tout en développant l’offre de TER et de bus. Avec le ministre chargé des transports Philippe Tabarot, nous consacrons beaucoup de temps à ces innovations…
Questions au gouvernement > Difficultés du monde rural
Mme Christine Arrighi : Mais pas beaucoup d’argent !
Questions au gouvernement > Difficultés du monde rural
Mme Françoise Gatel : …ainsi que 30 millions d’euros.
Questions au gouvernement > Difficultés du monde rural
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
Questions au gouvernement > Difficultés du monde rural
M. Philippe Bonnecarrère : Ayez de l’ambition et de l’audace pour le monde rural ! Ce n’est pas qu’une question d’argent : la ruralité a besoin d’assouplissements sur le plan de l’urbanisme, de dérogations à la main des préfets et de garanties d’accessibilité aux services publics afin de retrouver des marges de manœuvre en matière de transports. Les territoires ruraux vous demandent de l’action et du bon sens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Guillaume Lepers applaudit également.)
Questions au gouvernement > Difficultés du monde rural
Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Jolly.
Questions au gouvernement > Fermeture de PhotoWatt en Isère
M. Alexis Jolly : La stratégie – si tant est qu’on puisse encore employer ce terme – industrielle de la France est une catastrophe de premier ordre. La situation de l’entreprise PhotoWatt, située à Bourgoin-Jallieu, dans ma circonscription, est particulièrement éloquente : cette entreprise, pionnière dans la fabrication de panneaux photovoltaïques, véritable fleuron national dans le secteur d’importance stratégique des énergies nouvelles, a été purement et simplement sabotée. (M. Hervé Berville s’exclame.) Au lieu de la soutenir et de valoriser son savoir-faire reconnu dans le monde entier, les gouvernements successifs, dont vous êtes les continuateurs, l’ont totalement abandonnée à la merci de ses concurrents asiatiques. Elle se prépare à fermer définitivement ses portes, laissant sur le carreau 162 salariés aux compétences que d’autres pays se feront un plaisir d’acheter à prix d’or.Ce sabotage de l’économie française est dénoncé par l’ensemble de nos capitaines d’industrie et restera l’un des plus grands scandales de notre temps ; le président de Michelin l’a bien expliqué la semaine dernière au Sénat. Notre stratégie industrielle alterne entre le dramatique et l’absurde. La France disposait d’un avantage concurrentiel exceptionnel dans le secteur de l’énergie : vous l’avez méthodiquement flingué pour satisfaire l’escroquerie écolo. Nos entreprises avaient besoin de protections : vous les avez soumises à une concurrence féroce, à des coûts de production deux fois inférieurs aux nôtres. Elles avaient besoin de liberté pour produire et innover : vous les avez contraintes, bridées et écrasées de normes et de charges toujours plus lourdes.À l’heure où le monde entier est engagé dans une course à la domination économique, vous laissez la France se faire marcher dessus comme un paillasson, vous bornant à invoquer une Union européenne qui cherche à nous faire la peau. Face à ce scandale, comptez-vous enfin réagir pour stopper l’hémorragie et sauver ce qu’il reste de notre industrie nationale, ou vous contenterez-vous de gérer le déclassement et la destruction de l’économie française, pour le plus grand bonheur de nos concurrents ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Fermeture de PhotoWatt en Isère
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Questions au gouvernement > Fermeture de PhotoWatt en Isère
M. Marc Ferracci : Comme vous, je suis attristé et déçu de la fin de l’activité de cette filiale d’EDF à Bourgoin-Jallieu. J’ai suivi de près les discussions avec l’entreprise Carbon qui ont malheureusement échoué fin 2024. Ce n’est cependant pas la faute de l’État.
Questions au gouvernement > Fermeture de PhotoWatt en Isère
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Ce n’est jamais de votre faute !
Questions au gouvernement > Fermeture de PhotoWatt en Isère
M. Marc Ferracci : C’est l’opposition des salariés de l’entreprise PhotoWatt qui a fait échouer ce projet de rapprochement. Nous continuons cependant de soutenir la filière photovoltaïque dans le cadre d’une stratégie énergétique équilibrée, telle que l’avait présentée le président de la République à Belfort en 2022, reposant sur deux jambes : développement de la filière nucléaire et soutien apporté aux énergies renouvelables.
Questions au gouvernement > Fermeture de PhotoWatt en Isère
M. Nicolas Meizonnet : Il faut soutenir les entreprises françaises !
Questions au gouvernement > Fermeture de PhotoWatt en Isère
M. Marc Ferracci : Je dois également saluer l’adhésion nouvelle du groupe RN à cette stratégie, cela m’avait échappé par le passé !
Questions au gouvernement > Fermeture de PhotoWatt en Isère
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Faites alliance, ça ira plus vite ! J’oubliais : M. Retailleau est déjà au gouvernement…
Questions au gouvernement > Fermeture de PhotoWatt en Isère
M. Marc Ferracci : Nous continuerons de marcher sur nos deux jambes et à soutenir toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire ainsi que l’hydroélectricité. Cette stratégie contribue à la fois à notre souveraineté énergétique et à notre souveraineté industrielle.
Questions au gouvernement > Fermeture de PhotoWatt en Isère
Mme Christine Arrighi : Avec quel argent ? L’épargne des Français ?
Questions au gouvernement > Fermeture de PhotoWatt en Isère
M. Marc Ferracci : J’observe une forme d’incohérence dans vos critiques d’un gouvernement qui, tout en défendant le photovoltaïque, aurait failli à soutenir les industriels pour qu’ils accèdent à une énergie décarbonée à un prix raisonnable.
Questions au gouvernement > Fermeture de PhotoWatt en Isère
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Vous avez enlevé 1 milliard à l’écologie !
Questions au gouvernement > Fermeture de PhotoWatt en Isère
M. Marc Ferracci : Soyez convaincus de notre détermination : nous continuerons de tout faire pour conjuguer souveraineté énergétique et souveraineté industrielle.
Questions au gouvernement > Fermeture de PhotoWatt en Isère
Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis.