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Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme Josiane Corneloup : Cette situation, à la fois absurde et infamante, pèse lourdement sur lui et sur sa famille.Tous, ici, nous pourrions multiplier les exemples de ces lamentables méthodes de l’OFB. Il faut qu’elles cessent ! Contrairement à certains qui espèrent encore un changement d’attitude de sa part, je crois qu’il faut aller beaucoup plus loin, en prononçant sa dissolution ou en procédant à une refonte totale de son fonctionnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme Delphine Batho : Ben voyons !
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme Josiane Corneloup : L’OFB, aujourd’hui discrédité, est rejeté par des hommes et des femmes respectueux de la biodiversité, dont le travail est de nourrir le monde, qui ne doivent plus être traités comme des délinquants.Madame la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, par quelles mesures comptez-vous mettre un terme à la dérive inacceptable de l’OFB, afin de rétablir la confiance avec les agriculteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous pointez une situation locale particulière (Protestations sur les bancs des groupes RN et DR),…
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme Anne-Laure Blin : Non, c’est partout !
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
M. Fabien Di Filippo : Revenez sur terre !
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme Agnès Pannier-Runacher : …qui peut effectivement paraître incompréhensible. Je tiens d’abord à vous rassurer : vous l’avez d’ailleurs dit, dans la plupart des infractions de ce type, l’enquête pénale, qui, contrairement à ce que vous indiquez, n’est pas déclenchée par l’OFB,…
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
M. Erwan Balanant : Exactement !
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme Agnès Pannier-Runacher : …n’a pas donné lieu à une condamnation.Mais là où je ne suis pas du tout d’accord avec vous, c’est sur les conclusions que vous en tirez, relativement à l’OFB. Face aux multiples attaques dont ses agents font l’objet ces derniers jours, je voudrais commencer par leur exprimer mon soutien le plus ferme (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS – M. Marcellin Nadeau applaudit aussi) et rappeler la réalité de leur mission.
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
M. Pierre Cordier : On ne va pas être d’accord !
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
M. Jean-Pierre Taite : Allez sur le terrain, madame la ministre !
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme Agnès Pannier-Runacher : Ce sont des agents publics qui exercent une mission de police, au même titre que la police, la gendarmerie ou la répression des fraudes. Les relations entre les agents de l’OFB et les personnes qu’ils contrôlent – chasseurs, agriculteurs – sont, dans la plupart des cas, apaisées.
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
M. Fabien Di Filippo : Ça veut dire quoi, « dans la plupart des cas » ?
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il faut reconnaître cette réalité. Comme dans tous les métiers du contrôle, il peut y avoir des tensions. Bien sûr, il peut y avoir des maladresses et des incompréhensions entre les contrôleurs et les contrôlés. Nous travaillons, avec ma collègue Annie Genevard, à y remédier.
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
M. Fabien Di Filippo : Laissez-la en dehors de ça !
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme Agnès Pannier-Runacher : Mais, en aucun cas cela ne peut remettre en cause la légitimité des missions des agents de l’OFB dont je rappelle qu’elles visent à protéger les Françaises et les Français…
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
M. Fabien Di Filippo : Ce sont les castors que vous protégez !
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
M. Pierre Cordier : Et les loups !
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme Agnès Pannier-Runacher : …sur des sujets aussi élémentaires que la qualité de l’eau qu’ils boivent – un enjeu de santé publique – ou bien que la lutte contre les inondations qui surviennent, précisément, parce que nous aménageons mal la nature – pour avoir été élue députée du Pas-de-Calais, je sais de quoi je parle. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)Si c’est la loi qui génère ce genre de situation incompréhensible, c’est à nous, gouvernement et Parlement, de nous en saisir : nous le faisons dans l’article 13 de projet de loi d’orientation… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés des groupes SOC, EcoS et LIOT applaudissent cette dernière.)
Questions au gouvernement > Office français de la biodiversité
Mme la présidente : La parole est à M. Boris Tavernier.
Questions au gouvernement > Produits sucrés
M. Boris Tavernier : En cette période de vœux, monsieur le ministre chargé de la santé, permettez-moi de vous adresser les miens, et peut-être le plus important d’entre tous : une bonne santé.Un ingrédient central d’une bonne santé, vous le savez, c’est de bien manger. Mais alors pourquoi tant de gens mangent-ils mal ? C’est un peu de leur faute, non ? Ils ne font pas d’efforts !On leur dit pourtant de consommer des produits de saison, de cuisiner des produits frais, non transformés, de manger cinq fruits et légumes par jour – mais ils ne le font pas. Résultat : une épidémie d’obésité et de surpoids, de diabète de type 2, de maladies cardiovasculaires.Alors, pourquoi s’empoisonnent-ils ? Je vais vous le dire : c’est une affaire de choix, ou plutôt de non-choix.Comment faire le choix d’une alimentation saine, quand l’offre ne le permet pas ? La semaine passée, l’association Foodwatch montrait l’omniprésence du sucre, même là où il ne devrait pas se trouver. Les produits analysés contenaient, pour 85 % d’entre eux, des sucres ajoutés : conserves de petit pois, pain de mie, pizzas ou biscottes. Dans les rayons des supermarchés, difficile d’y échapper.Comment faire le choix d’une alimentation saine quand le porte-monnaie ne le permet pas ? Alors que la précarité alimentaire ne fait que croître, les produits les plus sains sont aussi les plus chers.Comment faire le choix d’une alimentation saine quand le matraquage publicitaire nous pousse à faire tout l’inverse ?Comment faire le choix d’une alimentation saine et durable quand on ne peut se la procurer que de plus en plus loin, trop de quartiers et de villages étant désertés par les commerces de proximité ?Vous, qui êtes également médecin, en conviendrez : le diagnostic est posé. Le remède : donner aux gens le pouvoir de véritablement choisir leur alimentation.Protégez la santé des Français. Mettez les industriels et la grande distribution face à leurs responsabilités. Cessez de seulement vouloir éduquer les gens : ils savent déjà. Éduquez les industriels. Contraignez-les. Exigez, par produit, la transparence sur les marges. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Exigez qu’ils modifient leurs recettes.Hissons l’alimentation au rang des priorités. Travaillons à une grande loi sur l’alimentation et faisons de l’alimentation un droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Questions au gouvernement > Produits sucrés
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Questions au gouvernement > Produits sucrés
Mme Catherine Vautrin : Vous mentionnez l’enquête Foodwatch parue la semaine dernière, et je vais également reprendre et partager avec vous quelques chiffres. L’étude que l’Anses a fait paraître en 2023 a notamment montré que, sur 54 000 produits analysés, 77 % contiennent du sucre ajouté. Ce qui nous préoccupe, ce sont aussi bien les ingrédients sucrés que les vecteurs de goût sucré. Nous tenons là une des clés du problème : nos concitoyens sont habitués à consommer sucré et nous connaissons les conséquences de cette habitude sur la santé publique.Vous les avez rappelées : 4,2 millions de personnes souffrent d’une forme de diabète, 5,3 millions sont atteintes de maladies cardiovasculaires et 3,4 millions ont des cancers ou des pathologies liées à l’obésité et au surpoids.Je reprends également à mon compte l’enquête publiée par Foodwatch la semaine dernière, avec notamment ce point qui doit tous nous interpeller : plus les prix sont bas, plus les produits sont sucrés. En d’autres termes, nous ne devons pas seulement mener ensemble un combat pour des prix bas, mais aussi pour des produits de qualité, bons pour la santé. Nous devons également lutter pour un étiquetage fiable, disponible pour chacun.C’est la raison pour laquelle, avec le ministre de la santé mais aussi avec la ministre de l’agriculture et avec le ministre de l’industrie, nous devons travailler avec les industriels et avec la commission d’examen des pratiques commerciales. C’est de cette manière que nous pourrons apporter à nos concitoyens des réponses claires et concrètes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Produits sucrés
Mme la présidente : La parole est à M. Jimmy Pahun.
Questions au gouvernement > Budget de l’Institut polaire français
M. Jimmy Pahun : Ma question, à laquelle s’associe Mme Clémence Guetté (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), avec qui je partage la présidence du groupe d’études sur les pôles et les Terres australes et antarctiques françaises, s’adresse à M. Philippe Baptiste, ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche.Il y a une semaine, un incendie s’est déclaré sur l’île d’Amsterdam, l’un des districts des TAAF, contraignant les personnels à évacuer sur un navire de pêche, l’Austral, en attendant d’être récupérés par le Marion Dufresne, navire ravitailleur des TAAF.Je salue le professionnalisme et la réactivité des personnels évacués et de leurs administrations et je remercie les pêcheurs de l’Austral pour leur grande solidarité de gens de mer. Ce sinistre s’ajoute à l’épizootie de grippe aviaire qui sévit dans les autres districts y décimant les populations de manchots et d’éléphants de mer. C’est sur ces difficultés auxquelles doivent faire face la communauté scientifique et son opérateur logistique, l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor, que je souhaite vous interroger. Les défis s’accumulent pour l’Ipev alors que le contexte inflationniste pèse déjà lourdement sur son budget. Depuis le covid, des subventions exceptionnelles lui sont octroyées pour garantir à court terme la continuité de notre présence dans les régions polaires. Nous déposons chaque année des amendements transpartisans aux lois de finances pour transformer ces subventions en hausse pérenne de son budget : 4 millions d’euros sont en effet nécessaires pour combler son déficit structurel.Nous pouvions imaginer de vraies avancées lorsqu’en 2023, lors du sommet polaire de Paris, le président de la République a annoncé le doublement du budget de la recherche polaire d’ici 2030.
Questions au gouvernement > Budget de l’Institut polaire français
M. Pierre Cordier : Demandez l’avis de Ségolène Royal, ex-ambassadrice des pôles !
Questions au gouvernement > Budget de l’Institut polaire français
M. Jimmy Pahun : Je suis évidemment conscient des efforts budgétaires à réaliser mais je crois aux engagements pris autant qu’à l’équilibre des comptes publics, notamment lorsque ces engagements visent à investir dans une recherche qui contribue à la fois à notre souveraineté dans ces régions reculées et à la compréhension des conséquences du changement climatique. Dès lors voici mes deux questions : comment le gouvernement entend-il mettre en œuvre les engagements du sommet polaire ? Acceptez-vous de travailler avec cette assemblée à leur concrétisation, qui inclut de manière prioritaire la hausse de 4 millions d’euros du budget de l’Ipev ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Questions au gouvernement > Budget de l’Institut polaire français
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions au gouvernement > Budget de l’Institut polaire français
M. Philippe Baptiste : Vous avez rappelé qu’un incendie s’est déclaré le 14 janvier dernier sur l’île d’Amsterdam entraînant l’évacuation d’une trentaine de personnes auxquelles j’apporte tout mon soutien.La France possède d’importantes bases scientifiques polaires, arctiques et antarctiques, qui participent à la qualité de notre recherche, la troisième du monde sur le sujet polaire. Tout cela est permis par notre institut polaire, l’Ipev, dont les contributions scientifiques nombreuses concernent tout autant l’écologie, l’environnement, les sciences humaines et sociales que la glaciologie.
Questions au gouvernement > Budget de l’Institut polaire français
M. Pierre Cordier : Ségolène Royal avait bien travaillé !
Questions au gouvernement > Budget de l’Institut polaire français
M. Philippe Baptiste : Au-delà de ces qualités scientifiques, cet institut constitue une source d’inspiration fondamentale pour les plus jeunes d’entre nous.Outre quelques financements européens, l’essentiel de son budget provient d’une subvention pour charges de service public versée par le ministère. Elle était de l’ordre de 15 millions d’euros en 2024 ; nous avons prévu un abondement de 2,5 millions dans le PLF 2025. Le niveau d’emploi a augmenté régulièrement depuis 2021 et, vous l’avez rappelé, l’Ipev a reçu des subventions exceptionnelles pour répondre à des besoins de modernisation.Je connais votre engagement en faveur de la recherche polaire et je vous assure que mon ministère est attentif à la situation de l’Ipev. Soyez-en convaincu : nos stations polaires sont essentielles et seront préservées !
Questions au gouvernement > Budget de l’Institut polaire français
Mme la présidente : La parole est à M. Salvatore Castiglione.
Questions au gouvernement > Budget du sport
M. Salvatore Castiglione : Après sept années de préparation, notre pays tout entier a vécu des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 extraordinaires. Or, à peine les jeux terminés, le budget annoncé du sport est en chute libre de 33 %. À la baisse de 268 millions d’euros contenue dans le PLF initial s’ajoute en effet la volonté du nouveau gouvernement de le raboter de 34 millions d’euros de plus par un amendement que le Sénat a repoussé jeudi dernier.Avec plus de 35 millions de pratiquants, le sport est un enjeu sociétal essentiel en matière de santé, de lien social, d’éducation mais également d’emploi et de développement économique. Il est aussi un véritable rempart contre les phénomènes d’exclusion. À chaque euro investi pour le sport correspondent près de 2 euros de retombées économiques et chaque euro dépensé pour le sport contribue à la santé publique.Madame la ministre des sports, si notre groupe soutient la sobriété et l’effort financiers, le sport ne doit pas constituer une variable d’ajustement budgétaire. De grands noms du sport – de Teddy Riner à Léon Marchand –, des fédérations sportives – rugby, football, handball –, jusqu’au Comité national olympique et sportif français, chacun s’élève contre cette baisse drastique des crédits qui fait contre elle l’unanimité, du plus petit licencié au plus grand des champions.Cette forte baisse du budget est aussi un mauvais signal envoyé aux 1,5 million d’associations qui assurent le maillage du territoire national et aux millions de bénévoles qui œuvrent dans nos clubs sans compter leur temps, parfois au détriment de leur vie personnelle.Avec un tel budget pour 2025, les collectivités locales, déjà en grande difficulté financière, se trouveront seules face à des projets d’équipements sportifs à construire ou à rénover et il sera impossible de maintenir l’élan suscité par les JOP de Paris 2024 alors qu’il nous appartient de faire vivre l’héritage des jeux (M. Olivier Faure applaudit).Accepter une telle baisse du budget du sport, c’est en quelque sorte déclarer forfait ! Je compte et l’on compte sur vous pour défendre le sport et faire entendre raison à Bercy ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
Questions au gouvernement > Budget du sport
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Questions au gouvernement > Budget du sport
Mme Marie Barsacq : Vous l’avez rappelé, dans la version initiale du PLF pour 2025, le budget des sports baisse de 268 millions dont 141 millions sont imputables à l’extinction de dépenses liées aux JOP de Paris 2024.
Questions au gouvernement > Budget du sport
M. Aurélien Rousseau : Ah !
Questions au gouvernement > Budget du sport
Mme Marie Barsacq : Les 127 millions restants s’inscrivent dans un contexte budgétaire très contraint où chacun est amené à réaliser des efforts pour ramener le déficit à 5,4 % du PIB.
Questions au gouvernement > Budget du sport
M. Christophe Blanchet : Eh oui !
Questions au gouvernement > Budget du sport
Mme Marie Barsacq : Cette contrainte percute une exigence forte, exprimée tant par le monde associatif que par vous-même ou par des élus locaux : faire vivre l’héritage des JOP de Paris 2024. Après cette magnifique réussite, chacun veut entretenir la flamme et donner équipements et éducateurs aux enfants qui, après avoir vécu les exploits de nos champions, se découvrent une passion pour le sport. Nous voulons tous réussir là où Londres 2012 a échoué.Lors de la première lecture de la première partie du PLF, vous avez adopté un amendement du député Benjamin Dirx permettant de rehausser le plafond de la part de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’Agence nationale du sport. Le Sénat est allé plus loin en supprimant ce plafond de manière à affecter l’intégralité de son produit à l’ANS. Jeudi dernier, les sénateurs ont orienté 80 millions de crédits affectés au service national universel vers le financement du sport.Si nous pouvons estimer – c’est aussi ma conviction – qu’un modèle où le sport finance le sport est vertueux, je suis défavorable à celui qui conduirait à la disparition du SNU au profit du sport. Nous devons conduire une réflexion exigeante sur les évolutions de ce dispositif ; les jeunes qui se sont inscrits doivent pouvoir honorer leur séjour en 2025. Je persiste à croire qu’il existe une voie permettant de concilier l’exigence et le sérieux vis-à-vis de la dette française et la transmission de l’héritage des JOP de Paris 2024. J’espère qu’elle se dessinera au cours du débat parlementaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Budget du sport
Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Lam.
Questions au gouvernement > Diagnostic de performance énergétique
M. Thomas Lam : Madame la ministre du logement, je m’inquiète de l’application de la loi « climat et résilience » qui a introduit l’interdiction progressive de la location de logements selon des critères thermiques. Depuis le 1er janvier, 600 000 logements classés G sont ainsi potentiellement écartés du marché.Bien évidemment, la rénovation énergétique du logement est un enjeu important puisque le secteur résidentiel tertiaire représente 17 % des émissions de gaz à effet de serre. Les mesures de soutien aux propriétaires pour rénover sont cruciales et doivent gagner en simplicité et lisibilité.Cependant, alors que nombre de nos concitoyens, notamment les jeunes, peinent à trouver un logement à louer, l’interdiction à la location d’une partie non négligeable du parc contribue à intensifier la tension locative.Par ailleurs, l’application de la loi tourne parfois au cauchemar pour les petits propriétaires. Dans ma circonscription ils sont nombreux à m’avoir écrit à ce sujet, soit parce que, malgré la réalisation de travaux, leur bien est touché par une décote importante, soit parce qu’ils sont pris à la gorge par des coûts de travaux qu’ils ne peuvent supporter soit encore parce que les entrepreneurs gonflent artificiellement leur prix pour profiter de l’occasion.La situation est particulièrement préoccupante en Île-de-France. À titre d’exemple, depuis le début de l’année, dans ma commune d’Asnières-sur-Seine, 13 % des logements sont concernés par l’interdiction ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.) Au printemps prochain, si de nombreux étudiants ou personnes en mobilité professionnelle quittent leurs locations et libèrent des appartements, tous ne seront peut-être pas relouables en raison de leur classement.
Questions au gouvernement > Diagnostic de performance énergétique
M. Philippe Lottiaux : C’est une catastrophe !
Questions au gouvernement > Diagnostic de performance énergétique
M. Thomas Lam : Ne serait-il pas temps d’avoir le courage d’assouplir cette politique publique avant que la situation ne se tende davantage ?
Questions au gouvernement > Diagnostic de performance énergétique
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée du logement.
Questions au gouvernement > Diagnostic de performance énergétique
Mme Valérie Létard : Vous l’avez souligné, les logements classés G ne peuvent plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025. Je précise que cette mesure ne s’applique qu’aux nouveaux contrats de location ainsi qu’aux renouvellements et reconductions tacites de baux. Les propriétaires bailleurs engagés dans une démarche de travaux peuvent eux aussi continuer à louer leurs logements.
Questions au gouvernement > Diagnostic de performance énergétique
Mme Caroline Parmentier : Encore heureux !
Questions au gouvernement > Diagnostic de performance énergétique
Mme Valérie Létard : Vous l’avez aussi dit, ils bénéficient d’aides financières et d’un dispositif fiscal qui favorise la réalisation de travaux de rénovation, en particulier MaPrimeRénov’, qui peut être mobilisé individuellement et à l’échelle d’une copropriété. Entre 2023 et 2024, le nombre de logements classés F et G a diminué de 500 000, dont 191 000 pour le seul parc locatif privé.Le gouvernement ne souhaite pas revenir sur la loi « climat et résilience » : cela constituerait un mauvais signal tant en matière de pouvoir d’achat des ménages que vis-à-vis des engagements internationaux de la France en matière climatique.En sus des aides dont j’ai parlé existe la possibilité de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 50 000 euros pour financer le reste à charge de travaux de rénovation.Il faut être pragmatique, c’est pourquoi je soutiens la proposition de loi transpartisane présentée par les députés Bastien Marchive et Inaki Echaniz, qui sera, je l’espère, discutée dans cet hémicycle la semaine prochaine (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Paul Molac applaudit également). Elle permettra des adaptations à la loi « climat et résilience », en particulier pour les copropriétés. Il est en effet plus difficile que dans d’autres bâtiments d’y réaliser les travaux de rénovation requis dans les délais prévus par la loi. Mesdames et messieurs les députés, je compte sur vous et sur le travail que nous effectuerons en commun ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LIOT.)
Questions au gouvernement > Diagnostic de performance énergétique
Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Lam.
Questions au gouvernement > Diagnostic de performance énergétique
M. Thomas Lam : Vous avez raison, madame la ministre, soyons pragmatiques : nos jeunes et nos travailleurs ont besoin de se loger. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Diagnostic de performance énergétique
Mme la présidente : La parole est à M. Marcellin Nadeau.