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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Motion de rejet préalable
Mme Stéphanie Rist (EPR) : Après, la semaine dernière, la énième motion de censure inutile de la session, après des stratégies d’obstruction, après une stérile proposition de résolution d’abrogation de la réforme des retraites, voici la nouvelle idée démago de la semaine offerte par les Insoumis : voter avec le RN une motion de rejet sur un texte qui n’est qu’une photographie de nos comptes sociaux. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pourtant, nous aurions pu discuter des 24,1 milliards d’euros de déficit à venir, des branches vieillesse et maladie à rééquilibrer, des solutions de financement qui ne détruiraient pas plusieurs dizaines de milliers d’emplois et des réformes structurelles qui permettraient de sauvegarder dans le temps notre modèle social. Mais vous ne souhaitez pas débattre (Mêmes mouvements), …
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M. Hadrien Clouet : Vous n’avez pas voulu débattre du PLF !
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Mme Stéphanie Rist : …vous ne voulez pas regarder la réalité en face. Vous en porterez la responsabilité. Notre groupe ne votera évidemment pas cette nouvelle plaisanterie. (Applaudissements sur divers bancs du groupe EPR. – Mme Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Louis Boyard.
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M. Louis Boyard (LFI-NFP) : Je vais dire bravo au gouvernement parce que la réforme des retraites passée par le 49.3 et qui en plus fait baisser le chômage des seniors, c’est le truc le plus macroniste que j’aie entendu de la semaine. Fallait vous voir faire la fête : « Ouais, moins 0,4 point sur le chômage des seniors !… » Mais vous ne dites pas que le chômage des jeunes, lui, augmente tant qu’il a dépassé les 19 % ! À coups de 49.3, vous avez fait travailler plus longtemps papy et mamy, et mettez à leur place leurs petits-enfants, qui sont là à attendre, au chômage, alors qu’ils aimeraient se lancer dans la vie. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous prétendez faire partie de l’orchestre du Mozart de la finance alors qu’en réalité, vous êtes plus proches de l’Auto-Tune… Vos chiffres sur le chômage des jeunes ne sont même pas sincères. Détaillons-les et voyons quels emplois vous créez : 900 000 dans l’apprentissage et 700 000 dans l’autoentrepreneuriat… Comment trouver un logement et vivre avec l’inflation quand le salaire est inférieur au smic ? Comment les jeunes pourraient-ils devenir autonomes grâce aux contrats spécifiques que vous avez créés pour eux mais qui ne serviront qu’à les placer dans une situation spécifique de précarité ? (Mêmes mouvements.)Vous allez me dire qu’il ne faut pas laisser une dette aux générations futures. Mais le meilleur moyen de trouver des cotisations, c’est encore de créer du travail. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Et les dizaines de milliards de cadeaux que vous avez faits aux ultrariches n’ont pas permis de créer du travail, encore moins du travail qui rende indépendants les jeunes. D’ailleurs, si vous vous souciiez tant soit peu de ne pas laisser une dette aux jeunes, vous vous attaqueriez à la dette écologique, qui les préoccupe bien davantage !
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Mme Stéphanie Rist : Et les ZFE ?
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M. Louis Boyard : S’il y a besoin d’investissements publics pour créer les 300 000 postes d’agriculteurs et pour développer l’industrie verte dont nous avons besoin, croyez-moi que les jeunes sont prêts à lutter contre cette dette !Enfin, vous nous dites que c’est juste une photographie des comptes, mais nous, on n’a pas demandé au photographe de faire la photo ! D’ailleurs le photographe n’était pas invité à la fête, puisqu’il a été battu aux dernières élections ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à Mme Sandrine Runel.
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Mme Sandrine Runel (SOC) : Nous devons vous reconnaître, mesdames les ministres, une qualité : vous ne manquez pas d’audace. Car une semaine après le tollé du gouvernement suscité par la Cour des comptes, qui qualifie ses trajectoires budgétaires de chaotiques et hors de contrôle, vous nous demandez aujourd’hui, très tranquillement, d’approuver la banqueroute sociale de 2024… Six mois après un énième passage en force de votre budget par le 49.3, vous nous demandez d’approuver les comptes d’une loi de finances sur laquelle la représentation nationale n’a même pas pu s’exprimer !Alors là, c’est trop ! Nous n’en pouvons plus de vos discours irresponsables et surtout austéritaires !
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M. Jean-François Coulomme : Les socialistes vont censurer le gouvernement !
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Mme Sandrine Runel : Pour vous, c’est toujours la faute aux dépenses sociales, et voilà pourquoi vous programmez la mort de notre protection sociale. Avec vous, c’est toujours moins pour les services publics mais, par contre, jamais de taxe sur le capital. Encore cette année, votre gouvernement s’est obstiné dans sa politique de l’offre, sans comprendre qu’elle envoyait la sécurité sociale droit dans le mur : les exonérations de cotisations sociales ayant augmenté de près de 49 milliards d’euros sur les huit dernières années, il n’y a pas besoin d’être une championne d’algèbre pour voir que ce montant permettrait d’amortir une bonne partie du déficit. Mais non, vous et les vôtres, vous avez fait le choix de subventionner les entreprises sans condition ni contrepartie, au détriment de notre système de protection sociale.Dès lors, mesdames les ministres, ce ne sont pas les comptes de la sécurité sociale que vous nous demandez d’approuver, mais, encore une fois, un renoncement. (M. Hadrien Clouet applaudit.) Un renoncement à ce que la sécurité sociale incarne depuis sa création : la solidarité, la justice et la dignité !
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M. Peio Dufau : Eh oui !
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M. Louis Boyard : Votez la censure !
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Mme Sandrine Runel : Nous, socialistes, voulons redonner à notre protection sociale les moyens de son ambition. Nous voterons donc d’abord la motion de rejet – on verra pour la censure plus tard ! – car nous refusons d’être complices de ce démantèlement silencieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à Mme Justine Gruet.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Motion de rejet préalable
Mme Justine Gruet (DR) : Pas de faux suspense : le groupe Droite républicaine s’opposera à la motion de rejet préalable déposée par La France insoumise. Non que nous soutenions le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, mais nous refusons, nous, de mêler nos voix à celles des Insoumis. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Emeric Salmon : C’est la meilleure blague de l’année !
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Mme Justine Gruet : Ce texte permet de dresser le bilan budgétaire de la sécurité sociale : il révèle un déficit de plus de 15 milliards d’euros, inférieur aux prévisions, certes, mais un tel niveau de dépenses doit nous amener à faire preuve de courage. Car derrière ces montants colossaux, c’est l’avenir de notre système social qui se joue avec une branche vieillesse non financée, une dette sociale croissante et un risque de crise de liquidités dès 2027. La Cour des comptes est formelle : la branche famille n’est toujours pas certifiable et les indus non recouvrés atteignent 6,3 milliards d’euros. Pire, l’endettement net de la sécurité sociale a grimpé à près de 121 milliards d’euros, soit 10 milliards de plus qu’en 2020 au moment de la crise sanitaire. Vous l’aurez compris : face à une telle situation, nous avons besoin de lucidité et de réformes structurelles.Ainsi, tout le monde devrait contribuer à un impôt direct, à hauteur de ses possibilités ; les allocations familiales devraient être une vraie aide à l’accompagnement éducatif et non une source de revenus ; l’allocation sociale unique, défendue par Michel Barnier, est une piste à suivre pour gagner en efficacité dans la dépense publique et pour retrouver le chemin du travail pour celles et ceux qui s’en sont éloignés.
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M. Jean-François Coulomme : Pourquoi n’est-il plus là, alors ? !
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Mme Justine Gruet : Pour le financement des retraites, nous devons répondre aux besoins de projections plus individuelles et plus efficientes tout en prévoyant une part de capitalisation.Mais le RN, en s’alliant à LFI, tout comme il l’avait fait pour censurer Michel Barnier, préfère empêcher tout débat en rejetant le texte en bloc. C’est une posture politique et non une solution. L’heure est donc au choix courageux parce qu’il est temps de changer de cap. Nous ne validerons donc pas ces comptes, mais nous nous opposerons au rejet préalable pour pouvoir exposer nos divergences et construire des alternatives crédibles. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)
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M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi.
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M. Hendrik Davi (EcoS) : Pourquoi voter cette motion de rejet préalable sur les comptes de la sécurité sociale ? La première raison est démocratique : le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été rejeté par la commission des affaires sociales et par l’Assemblée en séance. Ce projet n’est pas celui de notre assemblée : c’est celui de l’exécutif, celui du 49.3 ! (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et HOR.)Sur le fond, qu’apprend-on avec ces comptes de la sécurité sociale ? Il faut les examiner parce qu’ils sont intéressants. Le premier enseignement, c’est qu’il y a un décalage entre le contenu du document et le discours catastrophiste sur l’état des finances de la sécurité sociale : le premier ministre parle de « déficit considérable » et propose une révolution à travers son projet de TVA sociale et, de son côté, la Cour des comptes sonne le tocsin sur le déficit de la sécurité sociale en qualifiant les finances de « hors de contrôle » et en annonçant un « point de bascule », rien que ça ! Or quand on veut tuer la sécurité sociale, on l’accuse de déficit, c’est la même rengaine depuis 1945 !
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M. Sylvain Berrios : Mais calmez-vous !
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. Hendrik Davi : Qu’en est-il vraiment ? S’agissant du périmètre des administrations de la sécurité sociale, il y a un excédent, certes en baisse, mais tout de même un excédent de 1,3 milliard d’euros, et personne ne l’a dit ! Sur le périmètre des régimes obligatoires, il y a certes un déficit de 15 milliards, mais moindre que les 18 milliards attendus, sachant que les dépenses de l’assurance maladie s’élèvent à 257 milliards, soit 0,5 milliard de moins que prévu. Quant à ces 15 milliards, ils correspondent à un déficit global de 2,4 %, soit moins que 3 %, chers collègues, Hadrien Clouet l’a rappelé. Mais il est vrai qu’on ne peut pas se féliciter d’un budget en déficit, d’autant plus que vous avez imposé l’allongement du départ à la retraite et que l’hôpital est en situation de burn-out chronique.Quelles sont les solutions ? Il faut en finir avec trois absurdités : en finir avec les exemptions de cotisations sociales, par exemple avec la participation aux résultats de l’entreprise, qui constitue un manque à gagner de 14,6 milliards d’euros, en finir avec les exonérations de cotisations sociales non compensées, soit 5,5 milliards d’euros selon la Cour des comptes, et en finir avec les exonérations sur les primes, soit 3 milliards ! Au total 28 milliards avec la hausse de la CSG, rien que pour une année ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Thibault Bazin : Merci pour ce moment !
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M. Cyrille Isaac-Sibille : C’est de l’argent magique !
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M. le président : La parole est à M. Nicolas Turquois.
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M. Nicolas Turquois (Dem) : Comme sur le projet de loi d’approbation des comptes de l’État à l’instant et comme sur celui d’approbation des comptes de la sécurité sociale l’année dernière, notre assemblée doit à nouveau se prononcer sur une motion de rejet déposée par le groupe LFI. Une nouvelle fois, les députés de La France insoumise veulent nous entraîner par des méthodes qui n’honorent pas la représentation nationale. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Parfois, cela consiste à pourrir le débat – j’utilise à dessein ce terme – en déposant des milliers d’amendements, et aujourd’hui cela revient tout bonnement à refuser le débat par cette motion de rejet. Dans les deux cas, le résultat est le même : nous empêcher de débattre du fond. Certes, vous utilisez les outils légaux mis à la disposition de tous les parlementaires, mais vous ne pouvez ignorer le tort que vous faites à la démocratie représentative. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous dévoyez non seulement la lettre, mais également l’esprit de nos institutions. C’est particulièrement le cas pour cette motion de rejet. M. Clouet nous a fait en la défendant un très beau numéro de démagogie, voire de populisme, sinon de complotisme… On a ainsi entendu que des milliards auraient été dissimulés. C’est affligeant.
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M. Hadrien Clouet : Seize milliards !
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M. Nicolas Turquois : Il faut rappeler que la loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale nous permet d’examiner, séparément du projet de loi de financement de la sécurité sociale, l’état des comptes de l’année précédente. C’est une disposition législative de 2022 qui permet d’avoir un temps dédié à l’examen des comptes sociaux. Or vous, les chantres de la VIe République, vous refusez d’examiner un texte qui précisément renforce l’information du Parlement sur la situation des comptes sociaux et sur les résultats des politiques de sécurité sociale. Quand le patient a la fièvre, comme c’est le cas pour notre sécurité sociale avec ses 15 milliards d’euros de déficit, le groupe LFI propose tout bonnement de jeter le thermomètre à la poubelle. Quel bel esprit de responsabilité… Le groupe Les Démocrates se refuse à participer à cette démarche. Nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
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M. Thibault Bazin : Très bien !
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M. Christophe Bex : Mais c’est une aberration que ce PLFSS !
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M. le président : La parole est à M. François Gernigon.
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M. François Gernigon (HOR) : Pour la troisième année consécutive, notre assemblée examine un projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale en vertu de la loi organique du 14 mars 2022. Il ne s’agit pas d’un débat budgétaire classique, mais d’un exercice démocratique de transparence. Ce texte n’oriente pas l’avenir, mais il éclaire le passé et permet ainsi au Parlement de mieux comprendre les trajectoires réelles, d’en mesurer les écarts avec les prévisions et le cas échéant, d’en tirer les leçons.Les chiffres que nous examinons aujourd’hui sont sans ambiguïté : en 2024, le déficit du système a atteint 15,3 milliards d’euros, et la trajectoire prévue pour 2025, soit 22 milliards de déficit, appelle une réponse claire. Nous ne pouvons plus nous contenter de piloter à vue. Branche après branche, le constat est le même : la branche maladie, avec un déficit de 13,8 milliards d’euros, continue de dériver sous l’effet d’une dynamique de dépenses structurelles, et la branche retraite glisse peu à peu dans le rouge malgré la réforme de 2023. Au-delà des déficits, c’est la nature même du financement de la protection sociale qui se transforme : la part des cotisations sociales s’effrite tandis que celle des impôts affectés dépasse durablement les 50 %. Cette évolution appelle à un débat de fond sur l’assiette, sur la lisibilité et sur la confiance dans notre système.Mon groupe rappelle que ce texte n’engage pas les orientations futures du gouvernement, mais qu’il permet à la représentation nationale de constater l’état de nos comptes sociaux. Vous pouvez, mes chers collègues, vous mentir à vous-mêmes et cette année encore rejeter le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale par refus de voir la réalité en face, mais le groupe Horizons & indépendants ne jouera pas à ce jeu et votera évidemment contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
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M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 111 Contre 58
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Motion de rejet préalable
 : (La motion de rejet préalable est adoptée.)
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M. le président : En conséquence, le projet de loi est rejeté. (Applaudissements sur divers bancs des groupes LFI-NFP et RN.)
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. le président : La séance est suspendue.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Motion de rejet préalable
 : (La séance, suspendue à dix-neuf heures quinze, est reprise à dix-neuf heures vingt.)
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. le président : La séance est reprise.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (no 1489).
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Profession d’infirmier > Présentation
M. le président : La parole est à M. le président de la commission mixte paritaire.
Profession d’infirmier > Présentation
M. le président : Nous en venons à la discussion générale. Comme nous avons un intervenant pour chacun des groupes, je pense qu’il sera difficile de procéder au vote d’ici à la levée. Tout dépendra de la durée des interventions – étant entendu que chacun est libre d’utiliser ou non la totalité des cinq minutes qui lui sont attribuées. Nous ferons le point tout à l’heure. La parole est à M. Jean-François Rousset.
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. Charles Sitzenstuhl : Très bien ! Prenez exemple !
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. le président : Si tout le monde est d’accord, chers collègues, je vous propose d’essayer de terminer cette discussion générale et de mettre le texte aux voix avant de lever la séance. (Approbation sur divers bancs.) Les orateurs restent bien sûr libres d’utiliser l’intégralité de leur temps de parole, mais si nous poursuivons à ce rythme, nous y parviendrons. La parole est à M. François Gernigon.
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. le président : Sur l’ensemble du texte issu des conclusions de la commission mixte paritaire, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Nicole Sanquer.