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Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Pascal Lecamp : …portons une nouvelle vision de la PAC auprès de la Commission européenne. Hier, lors de sa déclaration de politique générale, le premier ministre a dit qu’il fallait « l’égalité des armes ». Il a raison. Il a également dit que c’est sur nos actes que nos concitoyens jugeraient de nos paroles. Alors travaillons. Continuons d’écouter nos agriculteurs, bien sûr, mais surtout agissons pour eux. Nos comportements politiques les ont fortement affectés l’an passé, eux sans doute plus encore que toute autre catégorie professionnelle. Sachons le reconnaître et sachons faire autrement.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La parole est à Mme Béatrice Bellamy.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Pierre Cordier : Exactement !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Béatrice Bellamy : Ce mot de respect est tellement important qu’on ne comprendra rien au monde paysan sans l’avoir au cœur. C’est dans cet esprit de justice que nos collègues Anne-Laure Babault et Alexis Izard ont œuvré pour assurer aux agriculteurs une meilleure rémunération. Dans le cadre d’une mission parlementaire, leurs travaux ont porté sur une potentielle évolution du cadre législatif et réglementaire des lois Egalim et, plus globalement, des négociations commerciales. Leur rapport a été rendu le 10 octobre et mon groupe s’interroge sur les suites qui lui seront données. Madame la ministre, quelles orientations pouvez-vous donner à la représentation nationale pour poursuivre ce travail et tendre vers une meilleure rémunération des agriculteurs ? Permettez-moi de terminer en prenant pour exemple une entreprise familiale de ma circonscription, la minoterie Bertrand, située à La Chaize-le-Vicomte, que j’ai visitée lundi. Les membres de son équipe se démènent chaque matin pour livrer de la farine à des boulangers et à des industriels de l’agroalimentaire. Ils sont volontaires, travailleurs et passionnés, mais ils réclament de la simplification. Ils demandent qu’on arrête l’empilement de normes et de petites taxes. Où en est le choc de simplification, indispensable pour l’ensemble de la filière agricole ? Il est essentiel, comme le sont les agriculteurs pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La parole est à Mme Martine Froger.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Martine Froger (LIOT) : La crise qui a traversé le monde agricole au printemps dernier a fait l’objet, de la part du précédent gouvernement, d’engagements et de promesses qui n’ont toujours pas trouvé de concrétisation satisfaisante. La situation sanitaire, le projet de loi d’orientation agricole, le système assurantiel, l’attractivité du métier, le renouvellement des générations : la liste des sujets d’actualité s’allonge, tandis que la mobilisation du monde agricole ne tardera pas à reprendre de plus belle si elle n’est pas entendue. Il n’y a plus de temps à perdre pour sortir de cette crise. Répondre aux difficultés auxquelles les agriculteurs sont confrontés doit désormais être une priorité car leur ampleur met en péril, parfois gravement, les exploitations et, par conséquent, l’écosystème agricole tout entier. Toutes filières confondues, nos agriculteurs ont dû faire face à de nombreux aléas durant l’été : d’abord la sécheresse, qui a considérablement diminué les récoltes de céréales, avec une chute de 23,9 % par rapport à la moyenne des cinq dernières années ; ensuite la décision unilatérale de Lactalis, motivée par des questions de rentabilité, de réduire sa collecte de lait, qui a obligé les producteurs à trouver des débouchés de substitution ; enfin la baisse de la production viticole qui, en raison d’épisodes printaniers de gel ou estivaux de grêle, pourrait être inférieure de 10 à 16 % par rapport à celle de 2023.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Pierre Cordier : Sans compter la baisse de la consommation !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Martine Froger : De leur côté, les éleveurs font face en même temps à trois épizooties qui ne font qu’aggraver la crise profonde du secteur. Dans mon département de l’Ariège, celle-ci s’est traduite par la disparition d’un quart des exploitations spécialisées en cinq ans. La préservation du pastoralisme devient une gageure tant les contraintes qui pèsent sur son avenir, au premier rang desquelles la prédation, ne trouvent pas de réponses concrètes.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Pierre Cordier : Exact !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Martine Froger : Certes, les récentes annonces gouvernementales vont dans le bon sens – je pense notamment à la gratuité de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine. Elles étaient attendues et devront concerner l’ensemble des épidémies qui touchent nos élevages. D’autres questions perdurent, comme celle de la sécurisation des montants des aides de la PAC 2024 afin que ceux-ci ne soient pas revus à la baisse en raison de la FCO. Pouvez-vous nous garantir, madame la ministre, que le calcul de la PAC 2025 sera basé sur le chargement de début 2024, afin de ne pas pénaliser davantage les éleveurs touchés par l’épidémie qui, dans le cas contraire, subiraient une double peine ? Enfin, l’objectif d’autonomie alimentaire est essentiel pour garantir notre souveraineté. L’échec des lois Egalim, qui se sont succédé sans impact réel, impose de changer de logique. Nous devons prendre un tournant et instituer des prix minimums d’entrée. C’est la seule façon de garantir un revenu digne à nos paysans et de ne pas mettre à mal le renouvellement des générations d’agriculteurs. Comment en effet encourager les jeunes à reprendre des exploitations si leur activité ne leur permet pas de vivre dignement ? Ce tournant est fondamental. Si nous n’y prenons pas garde, nos campagnes se videront et nous deviendrons dépendants des exportations d’autres pays producteurs, avec ce que cela comporte comme risque d’instabilité, qu’il s’agisse de la quantité, de la qualité ou sur du coût des approvisionnements. Il y va de notre souveraineté alimentaire, à l’heure où les tensions internationales sont plus fortes que jamais. En plus des problèmes de rémunération, les agriculteurs subissent depuis de nombreuses années l’inflation des normes, la surtransposition des directives communautaires, ainsi qu’une pression fiscale et une charge administrative sans équivalent dans l’Union européenne. Cette lourdeur administrative met en péril la santé des entreprises et vient affaiblir notre compétitivité sur un marché où la concurrence internationale est exacerbée. À cela s’ajoutent les effets d’accords internationaux défavorables – celui avec le Mercosur est l’illustration frappante du phénomène – ainsi que les retards dans le versement des aides promises, le tout dans un contexte inflationniste. Là encore, les revendications des agriculteurs sont légitimes. Il faut d’abord une simplification réelle qui les libère des tracas administratifs, suivie d’un choc de compétitivité qui permette de réguler et de faire face aux importations ne répondant pas aux normes en vigueur pour les exploitations françaises. Les enjeux sont immenses. Mais il importe surtout de redonner aux membres de notre jeunesse l’envie de s’installer comme exploitants et de faire confiance aux agricultrices et aux agriculteurs qui font vivre nos villages. C’est ainsi que nous permettrons à notre pays de garantir sa souveraineté alimentaire et que nous aurons l’assurance de bien vivre dans nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La parole est à M. Vincent Trébuchet.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Vincent Trébuchet (UDR) : En lisant le titre de la note préparée en amont du présent débat, je me suis demandé si son titre n’était pas ironique : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? » Ces derniers sont sûrement ravis d’apprendre que la crise qu’ils vivent a non seulement commencé il y a une petite année, mais surtout qu’on appelle « crise » le ramdam de leurs tracteurs sur nos autoroutes, alors qu’ils souffrent en silence depuis des décennies. Je ne joue pas sur les mots, contrairement à ce que vous pourriez penser : l’absence de solution à la crise agricole vient précisément de l’incapacité des gouvernements successifs, ou plutôt de leur refus d’en sonder les causes précises dans le long terme. Cela explique sans doute que vos alliés, madame la ministre, paniqués, aient accusé la censure d’être responsable de tous les maux des agriculteurs, omettant de préciser que nous avons censuré un budget qui prévoyait une baisse de 14 % des crédits du secteur, et dont les principales bonnes mesures – sur le GNR, les retraites ou le TODE – ne seront pas affectées par un report de deux mois. Le chaos n’a donc pas eu lieu. La preuve : vous êtes toujours en poste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.) Si je reconnais votre engagement et votre désir, apparemment sincère, d’apporter des solutions à nos agriculteurs, je déplore que votre action se limite pour l’instant à de trop légères mesures budgétaires. De nombreuses pistes ont été évoquées par mes collègues, notamment au sujet des revenus : sur les 8,41 euros de l’heure que gagne un agriculteur, seul 34 % proviennent directement de l’agriculture. Au-delà de la PAC post-2027, plus juste – sur laquelle nous attendons que vous vous engagiez avec détermination –, il sera indispensable de s’attaquer résolument à l’injustice des prix agricoles, que les différentes lois Egalim n’ont pas su corriger. Permettez-moi de me concentrer sur deux sujets à propos desquels votre action manque pour l’heure de vision et de volonté politiques. Le premier, c’est celui de la protection des agriculteurs contre toute forme de concurrence déloyale. Qu’avez-vous trouvé à répondre à l’annonce provocatrice de Mme Ursula von der Leyen concernant l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur ? Bien qu’existent encore des moyens de nous y opposer, nous n’avons pas entendu un seul mot du président de la République à ce sujet. Pourquoi refusez-vous de faire de l’excédent de notre contribution au budget de l’Union européenne un moyen de pression ? Quel travail d’influence menez-vous auprès des autres pays européens pour atteindre la minorité de blocage ? Un ancien vice-président de la Commission européenne nous rappelait non sans ironie qu’il faut toujours mettre un Français à la tête d’une organisation internationale, car les Français sont les seuls à ne jamais y défendre les intérêts de leur pays.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Pascal Lecamp : N’importe quoi !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Vincent Trébuchet : Défendrez-vous les intérêts de nos agriculteurs avec détermination ? L’accord avec le Mercosur ne constitue évidemment que la partie émergée de l’iceberg : il faut d’urgence entamer un processus de révision de l’ensemble des accords existants, à commencer par celui avec le Maroc. La concurrence déloyale s’exerce également au sein de l’UE. Pourquoi l’État français impose-t-il à ses agriculteurs des interdictions et des surcoûts qui les fragilisent face à leurs concurrents européens ? Rappelons que la France est la seule à interdire l’acétamipride, un néonicotinoïde pourtant autorisé jusqu’en 2033 dans l’Union européenne pour cultiver notamment la betterave et la noisette.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Pierre Cordier : Il est vrai que les surtranspositions sont allées trop loin !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Vincent Trébuchet : Interdire aux exploitants de faire correctement leur travail tout en leur allouant quelques aides compensatoires est un pur non-sens économique, comme l’est aussi le fait d’exiger davantage d’eux que de nos voisins, à qui nous ouvrons grand nos marchés. Ce n’est pas seulement injuste, c’est suicidaire. Le deuxième sujet qui paraît manquer de vision et de volonté politiques, c’est la lutte contre l’écologisme radical. Il est en effet urgent de redonner confiance aux agriculteurs en les valorisant, en les reconnaissant comme les premiers gardiens de l’environnement. Ce matin même, un agent de l’OFB estimait que lui et ses collègues n’étaient plus les bienvenus sur les exploitations. « C’est du même ordre que si les dealers demandaient aux policiers de ne plus venir dans les cités pour empêcher le deal », a-t-il dit. Les exploitations agricoles seraient-elles devenues de nouveaux territoires perdus de la République ?
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Marie Pochon : Vous voulez désarmer la police ?
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Vincent Trébuchet : Au-delà de l’anecdote, il est inacceptable que des agents non formés à la police de l’eau, munis de leur arme, interviennent dans des exploitations, allant jusqu’à engager des poursuites judiciaires contre des agriculteurs qui nettoient leur cours d’eau pour prévenir les inondations ! Ce scandale humain se double d’un scandale budgétaire : le budget de l’OFB s’élève à 700 millions d’euros, soit le montant du coup de rabot imposé au secteur agricole dans le budget pour 2025. Le contrôle unique que vous proposez pour remédier à la situation…
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Pierre Cordier : Qui est salué par tout le monde !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Vincent Trébuchet : …s’avère totalement inadapté. Tant que le problème de la surtransposition des normes n’est pas réglé, les agriculteurs ont besoin d’un moratoire sur les contrôles. Le premier ministre semble avoir pris conscience de ces enjeux : agira-t-il ? L’agriculture n’est pas une dépense mais un investissement. Une bonne politique agricole doit libérer l’énergie des agriculteurs, anticiper les crises qui les touchent et leur donner les moyens de s’adapter. Parce qu’ils sont des chefs d’entreprise, ils savent mieux que nous la politique qui leur convient. Samedi dernier – tout un symbole ! –, ils ont pourtant été tout bonnement empêchés d’accéder à Paris. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Il est parfois difficile de distinguer, dans le fracas de l’actualité, les revendications bruyantes des suppliques essentielles. Les bouleversements immenses qui traversent nos sociétés compliquent un peu plus encore ce travail de hiérarchisation. Il est pourtant des crises qui, par la profondeur de leurs causes et l’ampleur de leurs conséquences, méritent une attention supérieure de la nation et de ses représentants. C’est à l’évidence le cas de la crise agricole. Pour le comprendre, il suffit de s’en remettre à l’histoire : sans maîtrise de l’agriculture, pas de civilisations humaines ; sans agriculture productive, pas de développement économique ; sans agriculture prospère, pas de stabilité politique. Quand l’agriculture tousse, toute la société en est malade. Notre agriculture est malade, malade d’une accumulation froide de normes qui pèsent de tout leur poids sur les épaules des agriculteurs, malade d’une logique décroissante qui réussit l’exploit de vider de son sens le premier métier de l’homme, malade d’une souveraineté qui menace de s’égarer dans les limbes d’un libre-échange débridé. Devant ce constat, je sonne la mobilisation générale. La responsabilité commande que nous agissions désormais à l’unisson pour apporter le remède qui convient. La santé et la pérennité des exploitations et celles de l’agriculture française sont des enjeux vitaux qu’on ne peut laisser hypothéqués par des calculs partisans. Le gouvernement a commencé ce travail en déployant des mesures d’ampleur face aux crises conjoncturelles qui ont percuté l’agriculture française en 2024. Je remercie les trois rapporteurs de cette séance de contrôle, Stéphane Travert, Hélène Laporte et David Taupiac, pour leur travail. Ils ont très bien décrit la situation : nos élevages et nos exploitations ont en effet été frappés de plein fouet par la diffusion de maladies vectorielles et des épisodes climatiques violents – Mme Froger l’a rappelé. Ces phénomènes ont durement affecté le moral et la trésorerie des agriculteurs. Aussi fallait-il que la réponse de l’État soit rapide et forte. Face à l’urgence sanitaire, elle a reposé sur deux jambes : une jambe vaccinale, avec la mise à disposition gratuite de près de 12 millions de doses contre la FCO 3 ; et une jambe indemnitaire, avec un fonds d’urgence exceptionnel de 75 millions d’euros, d’abord destiné à indemniser les pertes directes ovines et bovines induites par la FCO 3, que j’ai ensuite étendu aux pertes ovines liées à la FCO 8, tandis que fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) couvrait les pertes bovines. Comme M. Lecamp, je remercie mon prédécesseur, Marc Fesneau, d’avoir commencé ce travail.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Pierre Cordier : Avec un train de retard, quand même !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Face à l’urgence économique induite par les inondations, les sécheresses et les grêles qui ont frappé le territoire national du nord au sud, le gouvernement a déployé des mesures de soutien – des aides à la reconstruction à la suite des inondations ainsi que des aides en faveur de l’agriculture biologique – qui, dans un cadre budgétaire serré, ont représenté un effort public de près de 310 millions d’euros, témoignant de la priorité absolue donnée aux agriculteurs. En fin d’année dernière, j’ai également annoncé un important dispositif d’aide à la trésorerie destiné aux agriculteurs dont les exploitations souffrent de difficultés tant structurelles que conjoncturelles – liées notamment aux épisodes climatiques – afin qu’ils bénéficient de prêts préférentiels, bonifiés ou garantis par l’État. (Mme Marie Pochon s’exclame.) Je concentre désormais toute mon énergie à la mise en œuvre concrète de l’ensemble de ces mesures jusque dans les cours de ferme. La censure a en effet eu pour conséquence d’en décaler le calendrier – n’est-ce pas, mesdames et messieurs du Rassemblement national… (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur quelques bancs.) Tels sont les différents volets de l’action que j’ai menée depuis quatre mois pour répondre aux crises conjoncturelles, action dont la concrétisation est donc attendue.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Hélène Laporte : Soyez honnête, madame Genevard !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Alexandre Dufosset : Vous disiez le contraire la semaine dernière !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Mes propos impliquaient que le budget soit adopté ! Comment pouvez-vous penser qu’il revient au même d’avoir ou de ne pas avoir un budget ? Révisez un peu vos tablettes budgétaires ! Cependant, mon travail ne saurait s’en tenir à la conjoncture : ces derniers mois, j’ai redoublé d’effort pour combattre les crises structurelles qui affectent notre agriculture : parmi elles, M. Dive a évoqué la question du revenu, qui dépend évidemment des charges, des volumes et des prix. La future loi Egalim tentera d’y répondre.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Marie Pochon : Quand ?
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Vous le savez : avant le mois d’avril, puisque nous devrons alors prolonger l’expérimentation des mesures prévues par la précédente loi Egalim permettant une revalorisation du prix d’achat en amont.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Yannick Monnet : On navigue à vue !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Je me bats en premier lieu contre la crise de sens qui touche le monde agricole. Pour y remédier, la solution tient en trois mots : simplifier, simplifier et encore simplifier !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Christophe Bex : Censure, censure, censure !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : La sédimentation des réformes menées ces trente dernières années a conduit à enserrer le métier d’agriculteur dans un empilement kafkaïen de normes et d’interdictions parfois contradictoires qui freinent l’initiative et la production, diminuant de ce fait les revenus. Le premier ministre en a parlé hier dans sa déclaration de politique générale.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Sophia Chikirou : Qui dirige ce pays depuis sept ans ?
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Il est impératif de sécuriser l’accès des agriculteurs aux moyens de production essentiels, sans lesquels aucune alimentation n’est possible, à savoir la terre – qui comprend les engrais, qu’évoquait M. Sitzenstuhl –, et l’eau – y compris les moyens de son traitement lorsqu’il est nécessaire. J’en conviens avec M. Travert, cette question doit nécessairement être abordée au niveau européen. Contraindre un agriculteur à moins produire est tout aussi absurde que de contraindre un médecin à moins soigner. Cela génère une perte de sens croissante dans les professions agricoles. Chacun se doit de mesurer cette situation avec gravité, tant elle se traduit parfois cruellement. Si un suicide est un drame, un suicide par jour est une tragédie. Or c’est la réalité d’une partie du monde paysan. Parce que je veux être la ministre de la simplification, je poursuivrai le travail acharné contre la surtransposition. Dans un marché ouvert comme le nôtre, interdire en France une substance autorisée partout ailleurs en Europe place nos agriculteurs dans une situation de concurrence intenable…
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Sophia Chikirou : Ce n’est pas ça, le problème !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Alexandre Dufosset : Prenez l’initiative !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Théo Bernhardt : On est sous tutelle !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Je me suis déplacée à l’étranger et j’ai rencontré chacun de mes homologues européens pour les convaincre et exposer les raisons qui nous conduisent à rejeter cet accord.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Marie Pochon : Les bras m’en tombent ! Cela fait vingt ans que les négociations ont commencé, vous vous réveillez trop tard !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : D’autres ministres mènent également ce travail et le président de la République comme le premier ministre se sont clairement exprimés à ce sujet. Nous faisons tous ce travail, il s’agit d’une position commune à l’ensemble de la représentation nationale – peu de sujets font l’objet d’une telle unanimité. C’est la France qui a lancé le mouvement contre l’accord avec le Mercosur et il faut espérer que ce mouvement prospère. Espérez-le avec nous plutôt que de nous accuser !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Plusieurs députés du groupe RN : Nous l’espérons !