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Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Élisabeth Borne : Votre question rejoint les précédentes. Je ne me satisfais pas plus que vous de voir des AESH toucher 62 % d’un salaire qui pourrait apparaître suffisant, mais qui ne l’est pas. C’était le sens des réflexions qui avaient conduit à la loi Vial relative à la possibilité, pour les AESH qui le souhaitaient, de prendre en charge les élèves pendant la pause méridienne. Nous devons réfléchir à la manière d’augmenter leur temps de travail.Concernant cette pause, les chiffres ne sont pas encore définitivement établis : ils semblent un peu plus élevés que nous ne l’avions prévu. Cela ne constituera toutefois pas une solution satisfaisante pour l’ensemble des AESH, d’une part parce que la prescription d’un accompagnement durant le temps scolaire ne couvre pas toujours la pause méridienne, d’autre part parce que certains AESH ont eux-mêmes des enfants et ne souhaitent pas travailler à ce moment de la journée. Il convient donc de continuer de réfléchir à la manière d’éviter le fractionnement, a fortiori entre plusieurs établissements, de leur emploi du temps, ainsi qu’à celle d’articuler la prise en charge du jeune lors du temps scolaire et celle qui a lieu en dehors, par exemple lors des activités périscolaires.J’ai évoqué le fait que cette réflexion incombait à l’État, notamment au ministère de l’éducation nationale et au ministère chargé des personnes handicapées ; doivent également s’impliquer les collectivités locales, au premier rang desquelles les communes et départements, puisque ces derniers ont la responsabilité des MDPH. C’est à ce travail collectif que nous devons tous nous consacrer.
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M. Emmanuel Mandon : Très bien !
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M. le président : La parole est à M. Christophe Naegelen.
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M. Christophe Naegelen (LIOT) : Dans les établissements du second degré des Vosges, en 2020, nous comptions 1 373 élèves accompagnés par des AESH. En 2024, ils étaient 1 887, soit 514 élèves accompagnés supplémentaires en quatre ans. En 2020, 54 AESH supplémentaires étaient recrutées dans le département, puis 30 en 2023 : au total, à la rentrée 2024, elles étaient 797 pour s’occuper de 1 887 élèves, soit un ratio de 2,36 élèves par AESH.À mesure que les années passent, nous constatons tous et toutes, dans tout le territoire, une forte hausse du nombre des jeunes concernés ; les recrutements, eux, n’augmentent pas autant qu’ils le devraient pour couvrir ces besoins et assurer un accompagnement correct. Nombreux sont les parents qui viennent nous voir afin de déplorer cette situation, et de réclamer un recrutement massif et rapide d’accompagnants.En réalité, le problème ne se réduit pas au manque de personnel : même s’il convient de saluer des avancées, le métier d’AESH, comme l’ont rappelé nos collègues, reste financièrement précaire, avec une rémunération très généralement inférieure au seuil de pauvreté. En vue de recruter davantage, ainsi que de pérenniser ces recrutements, une revalorisation des grilles salariales serait indispensable, d’autant qu’elle s’inscrirait dans une démarche de reconnaissance du dévouement dont ces accompagnants font preuve à l’égard de nos enfants. De même, il importe de faire évoluer leurs contrats vers le temps plein, bien plus cohérent si l’on considère leurs missions actuelles.Que comptez-vous faire pour permettre une meilleure prise en charge des élèves tout en tenant compte de la nécessité d’améliorer le statut, les conditions de travail, la rémunération des AESH ? Quelle est la prochaine étape du gouvernement ?
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Mme Élisabeth Borne : Votre question rejoint celles précédemment posées. Il est exact, comme je l’évoquais tout à l’heure, que le nombre des jeunes en situation de handicap que nous devons prendre en charge s’accroît. Nous sommes passés, pour cet accueil en milieu scolaire, de 150 000 jeunes en 2005 à 520 000 jeunes aujourd’hui, établissements médico-sociaux inclus. C’est évidemment une bonne chose, signifiant à la fois que l’on repère mieux les situations de handicap et qu’accèdent à la scolarité des jeunes qui en auraient été privés naguère. Nous souhaitons que cela se fasse pour un maximum de jeunes au sein des établissements scolaires, ou le cas échéant, lorsque la situation le nécessite, dans les établissements médico-sociaux. Le nombre des AESH, je le répète, a également crû : 70 % des jeunes concernés bénéficient d’un accompagnement individuel ou collectif, selon les notifications des MDPH.Votre département, monsieur le député, est au nombre des territoires dans lesquels nous rencontrons de vraies difficultés de recrutement. Ce métier connaît un problème d’attractivité : nous avons évoqué la façon d’améliorer la qualité des emplois, le temps de travail, et d’offrir de véritables perspectives d’évolution professionnelle. Tel est le sens du travail effectué au sein du ministère, mais auquel, encore une fois, j’invite chacun à contribuer, en particulier les maires et les conseils départementaux qui gèrent notamment les MDPH.
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M. le président : La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
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Mme Émeline K/Bidi (GDR) : Madame la ministre, je me permets de vous interpeller plus particulièrement au sujet de La Réunion. En dépit de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des AESH, la profession compte toujours une majorité de femmes et reste marquée par la précarité, les temps partiels et les bas salaires. La note diffusée à l’occasion de ce débat fait état d’une évolution positive, que l’on ne peut nier ; mais à La Réunion, et plus largement outre-mer, les besoins sont particulièrement importants.Les parents et les enfants attendent quelquefois plus d’un an une décision. Parfois, lorsque la notification est faite, le même délai s’écoule encore avant qu’un ou qu’une AESH n’intervienne vraiment – souvent sans couvrir le nombre d’heures initialement prévu. Parents et professionnels se plaignent de dysfonctionnements fréquemment dus aux nouveaux Pial : mutualisations à outrance, affectations dans plusieurs établissements – primaire et secondaire confondus, avec des enfants souffrant de pathologies très diverses –, manque de spécialisation, de formation, sans parler des problèmes de prise en charge durant la pause méridienne. Des AESH m’ont raconté avoir dû se former sur leurs deniers personnels afin de s’occuper de certains élèves ; d’autres, à la demande de professeurs démunis, les prennent en charge, dès lors que le besoin a été identifié, sans attendre la décision de la MDPH !Madame la ministre, vous devez relever un double défi : garantir aux enfants handicapés une école inclusive et un accompagnement de qualité, assurer aux AESH des conditions de travail dignes, les deux n’étant nullement incompatibles. Quelles mesures entendez-vous prendre pour réussir ?
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Mme Élisabeth Borne : Vous avez bien résumé notre défi : répondre au plus vite aux besoins des élèves, des familles, et en même temps développer une capacité d’anticipation telle que nous puissions offrir aux accompagnants – lesquels, vous l’avez dit, sont souvent des accompagnantes – des emplois de qualité.Sur le chemin de l’école pour tous, nous en sommes arrivés à une étape qui mérite que l’on réfléchisse à une organisation permettant d’éviter les situations que vous avez décrites, en d’autres termes la souffrance, l’angoisse des intéressés qui attendent la réponse de la MDPH au-delà du délai normal – dans les trois mois, selon la règle, mais dans beaucoup de départements, c’est en effet loin d’être le cas.Tel est le sens des PAS : absolument rien n’impose à l’éducation nationale, qui dispose de la capacité d’évaluer les besoins, d’attendre la notification de la MDPH pour entamer un accompagnement et apporter une réponse à un jeune. C’est en ce sens que je souhaite avancer dans le cadre de l’élargissement de l’expérimentation. J’espère que l’académie de La Réunion sera, comme je le crois, de celles dans lesquelles nous créerons un PAS à partir de la prochaine rentrée : cela nous permettra de vérifier ensemble que cette nouvelle organisation correspond bien au double défi que vous avez mentionné.
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M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet.
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M. Yannick Monnet (GDR) : Vous nous dites, madame la ministre, qu’il ne faut pas parler d’économies budgétaires, que vous avez accru les moyens. Je ne le nie pas ; reste que la question n’est pas de savoir si vous les avez augmentés, mais s’ils sont suffisants et adaptés. Force est de constater que ce n’est pas le cas.Nombre de postes d’AESH, nous le disons depuis le début de cette discussion, ne sont pas pourvus, faute de candidats ; or ces vacances de postes sont souvent dues au fait que l’inspecteur d’académie a épuisé le potentiel budgétaire dont il dispose. Ainsi, à Neuilly-le-Réal, commune rurale de ma circonscription, Ilan, âgé de 9 ans, ne fera peut-être pas sa rentrée lundi prochain : son AESH est en arrêt maladie. Le maire, les agents municipaux, sont fortement mobilisés ; les parents veulent bien sûr le meilleur pour leur enfant ; la grande absente reste l’éducation nationale, qui nous répond ne pouvoir recruter de remplaçant. Au mieux, il serait possible de déplacer des moyens, c’est-à-dire d’en priver un autre enfant : vous conviendrez que ce n’est pas là une solution satisfaisante.Pourtant, le 7 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes enjoignait au recteur de l’académie, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, d’assurer le remplacement d’une AESH dont le congé maladie avait entraîné la déscolarisation d’un élève de 7 ans. Cette décision de justice rappelle que l’éducation nationale a l’obligation de pourvoir à de tels remplacements.Alors que le nombre des accompagnants notifiés croît plus vite que celui des postes, le gouvernement se révèle incapable de prendre de toute urgence les mesures qui permettraient d’accroître concrètement l’attractivité du métier : rappelons que le salaire moyen net s’y élève à 800 euros, que nombre de ces professionnels, essentiels à l’école inclusive, ne parviennent à boucler leurs fins de mois qu’en cumulant plusieurs emplois.Allez-vous enfin entendre leurs revendications, celles des familles, et doter l’école inclusive de moyens suffisants et adaptés ?
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Mme Élisabeth Borne : Je peux vous assurer que nous n’essayons pas de faire des économies sur l’école inclusive. Au moment de prévoir les créations de postes pour la rentrée 2025, nous avons essayé d’anticiper les notifications. Il faut admettre qu’en la matière, nous avons parfois des surprises – des hausses de 15 %, de 20 %, dans certains départements, contre 4 % dans d’autres qui ne partaient pas de beaucoup plus bas, ce qui nous amène à nous interroger au sujet de l’homogénéité du système. Il n’est pas évident de pourvoir des postes en vue de répondre à des besoins aussi imprévisibles !C’est pourquoi j’ai répondu à votre collègue députée de La Réunion que l’on ne peut continuer, si j’ose dire, à courir derrière les divers cas de figure qui se présentent. Vous avez insisté sur les remplacements : je veux bien que chacun se mette à nous rappeler cette exigence en formant des recours, mais je suis parfaitement consciente de ce que représente l’absence d’un enseignant devant les élèves, d’un AESH auprès d’un jeune handicapé. Si nous connaissons des difficultés de recrutement, je ne suis pas persuadée que les astreintes nous faciliteront la tâche. Essayons donc ensemble de trouver des solutions, dans l’intérêt aussi bien des jeunes concernés que des personnels de l’éducation nationale.
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M. le président : La parole est à Mme Angélique Ranc.
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Mme Angélique Ranc (RN) : Depuis longtemps déjà, les accompagnants d’élèves en situation de handicap souffrent d’un statut précaire. Si la loi du 16 décembre 2022 a cherché à améliorer leurs conditions de recrutement, elle n’est pas parvenue pour autant à leur rendre justice. C’est pourquoi je souhaite revenir sur plusieurs points qui affectent les conditions de vie des AESH et l’attractivité de cette profession.Le premier concerne l’immobilité professionnelle de ces agents. En effet, lorsqu’une AESH change de secteur géographique, son contrat n’est pas forcément reconduit à l’identique ni avec la même quotité horaire. Devant le risque d’une rémunération revue à la baisse en cas de changement de département, nombre d’entre elles préfèrent alors conserver leur travail et se retrouvent victimes d’une véritable paralysie géographique.Le deuxième point a trait à leurs congés, qui ne leur sont pas toujours accordés. Conformément à la loi, une AESH a normalement droit à deux jours de fractionnement, c’est-à-dire à deux jours de congé supplémentaires. Or, dans les faits, les employeurs ne les leur accordent pas toujours et préfèrent déduire ces deux jours supplémentaires des obligations de service hebdomadaire ou des heures connexes. En principe, le droit au fractionnement est encadré par plusieurs décrets. Toutefois, ses modalités d’application peuvent être précisées par des circulaires et des accords locaux, qui varient en fonction des académies et des établissements. C’est pourquoi il serait nécessaire d’encadrer ce droit, afin qu’il soit effectif pour toutes les AESH, quel que soit l’académie ou l’établissement dans lequel elles travaillent.Enfin, le troisième point concerne leur rémunération. En effet, les AESH sont rémunérées sur la base de 62 % d’un temps plein : pour vingt-quatre heures hebdomadaires, cela correspond à une rémunération mensuelle d’environ 840 euros net. Vous conviendrez que cette somme est largement insuffisante pour vivre. Nombre d’entre elles sont donc contraintes d’exercer un travail supplémentaire ou de se reposer sur le salaire de leur conjoint, voire de changer de carrière afin de ne plus subir des conditions de vie aussi misérables.Ces trois points contribuent fortement à rendre la profession peu attractive. C’est pourquoi j’ai souhaité vous interpeller : quels leviers comptez-vous utiliser afin de régler les problèmes d’immobilité géographique, de jours fractionnés et de rémunération ?
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Mme Élisabeth Borne : Je vous remercie, madame la députée, de rejoindre notre débat. Il y a manifestement un petit problème de compréhension : les AESH ne sont pas rémunérées sur la base de 62 % ! Il se trouve que leur temps de travail est, en moyenne, de 62 %, mais elles sont bien sûr rémunérées en fonction du temps durant lequel elles travaillent.Comme j’ai eu l’occasion de l’évoquer avec vos collègues, le débat porte précisément sur la manière d’améliorer notre organisation, afin de permettre aux AESH d’avoir des emplois du temps plus adaptés et de bénéficier de quotités de travail plus importantes, avec des affectations moins éclatées sur le territoire, au sein d’un nombre limité d’établissements : cela permettra de réduire leurs temps de déplacement et de leur proposer des emplois de meilleure qualité. C’est tout le défi que nous essayons de relever. Cela passe notamment par ce que j’évoquais avec vos collègues, à savoir l’anticipation des besoins, grâce aux pôles d’appui à la scolarité.En ce qui concerne l’hypothèse que vous avez mentionnée d’une baisse du temps de travail liée à un changement d’affectation, je suis preneuse d’éléments, si vous en avez. Le contrat de travail stipule un temps de travail défini, c’est-à-dire un nombre d’heures ; il ne peut pas être modifié sans l’accord de l’AESH. Je vous invite donc à me transmettre les éléments dont vous disposez, pour que je m’efforce d’y répondre. Autant l’organisation du travail peut être amenée à évoluer en fonction des besoins des jeunes dont une AESH s’occupe, autant le volume horaire de travail, lui, ne devrait pas changer.
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M. le président : La parole est à Mme Anne Sicard.
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Mme Anne Sicard (RN) : L’application de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation reste le véritable défi à relever pour garantir un accompagnement éducatif de qualité. Ces accompagnants sont encore trop souvent confrontés à des contrats précaires, à des bas salaires et à une absence de perspective d’évolution de carrière. Pourtant, ces professionnels jouent un rôle crucial dans l’inclusion scolaire, souvent sous-estimé, et le manque de personnel qualifié reste un problème.Pour répondre aux besoins croissants des élèves en situation de handicap, il faut recruter davantage et mieux, même si la situation s’est améliorée entre 2022 et 2025. Pour cela, il faut en finir avec la précarité des contrats à durée déterminée et les temps partiels. Si la loi de 2022 vise effectivement à promouvoir les contrats à durée indéterminée, il faudrait raccourcir les délais pour y accéder : obtenir un CDI après une première période de trois ans s’agissant des AESH et de six ans s’agissant des AED, c’est trop long ! Sans perspective d’évolution de carrière digne de ce nom et sans augmentation des salaires, ces métiers n’attireront pas.Par ailleurs, si l’on ajoute à la précarité de ces accompagnants scolaires les conséquences alarmantes de la diminution des ressources allouées au handicap par les collectivités, en raison de la forte augmentation des tarifs horaires de la prestation de compensation du handicap (PCH), il ne fait décidément pas bon être en situation de handicap sous l’ère Macron !Antoine de Saint-Exupéry disait : « Si tu diffères de moi, […], loin de me léser, tu m’enrichis. » Telle pourrait être la devise des accompagnants. Toutefois, que fait l’État pour aider efficacement à l’accompagnement des plus faibles ? Aussi, afin de garantir l’application et la pérennité de la loi du 16 décembre 2022, êtes-vous prête, madame la ministre, à renforcer le statut des AESH et des AED par une cédéisation plus rapide, en accordant les financements nécessaires ?
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Mme Élisabeth Borne : Vous ne serez pas surprise si je vous dis que je ne partage pas votre point de vue. Depuis 2017 et le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, nous sommes passés de 320 000 enfants en situation de handicap accueillis dans les établissements scolaires à 520 000. C’est donc un réel progrès pour les jeunes concernés et leurs familles. Vous connaissez sans doute, comme moi, des parents qui sont dans l’angoisse de ne pas pouvoir scolariser leur enfant : passer de 320 000 enfants accueillis à 520 000 constitue, je le répète, une avancée considérable.Certes, nous n’avons pas parcouru la totalité du chemin et il faut aller plus loin encore. Nous y travaillons, main dans la main, avec Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre chargée de l’autonomie et du handicap. Il faudrait certainement assurer davantage la prise en charge des élèves en situation de handicap, y compris, pour certains d’entre eux, dans des établissements médico-sociaux. On estime à 30 000 le nombre d’élèves actuellement accueillis dans les établissements de l’éducation nationale qui pourraient relever du médico-social. Nous devons donc certainement pouvoir aller plus loin.En ce qui concerne les moyens consacrés à l’école inclusive, c’est-à-dire l’école pour tous, nous sommes passés de 2 à 4,5 milliards d’euros – je l’ai répété à plusieurs reprises, mais vous n’étiez pas là. Je peux donc vous assurer que le gouvernement partage cette préoccupation, que le président de la République soutient depuis 2017. Nous y consacrons les moyens nécessaires et déployons toute l’énergie possible pour améliorer la situation des AESH. Permettez-moi de rendre de nouveau hommage à la députée Michèle Victory, rapporteure de la proposition de loi à l’origine de la loi de décembre 2022, qui nous a permis d’avancer sur ces sujets. Je n’affirme pas que nous sommes parvenus au bout du chemin ; néanmoins, nous avons largement progressé.
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M. le président : La parole est à Mme Anne Genetet.
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Mme Anne Genetet (EPR) : Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir rappelé tout ce qui a déjà été réalisé en matière d’accompagnement des élèves en situation de handicap. J’ai d’ailleurs une pensée pour toutes les familles qui ambitionnent d’amener leurs enfants au plus haut niveau, ainsi que pour les enfants qui sont porteurs d’un handicap invisible – c’est parfois difficile à vivre et l’on ne s’en rend pas toujours compte. Vous venez de rappeler les moyens qui ont été déployés et je souhaite insister sur la revalorisation de ces métiers difficiles mais tellement importants pour nos jeunes et l’avenir de notre pays.Ma question porte sur l’attractivité du métier d’AESH. Nous savons qu’il est difficile de trouver des personnels, pour les différentes raisons qui ont été évoquées au cours de ce débat. C’est pourquoi nous pourrions réfléchir à des pistes d’amélioration, afin de leur permettre de compléter leur activité au sein des établissements scolaires, de diversifier leurs compétences ou encore de développer leur formation initiale et continue. Ainsi, les AESH pourraient compléter leur formation en assumant également des fonctions d’assistant d’éducation – il me semble que cela a été évoqué partiellement –, ou en accompagnant la réussite scolaire pour des missions plus ponctuelles.Par ailleurs, en matière d’avancement de carrière, ne pourrait-on pas valoriser davantage leurs acquis de l’expérience, afin de leur permettre d’accéder à des concours pour devenir enseignant ou conseiller principal d’éducation ou postuler à certains métiers du soin – je pense aux métiers d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture ? L’éducation nationale, qui est déjà forte de plus de 134 000 AESH, pourrait ainsi leur proposer l’évolution de carrière à laquelle ces personnels peuvent prétendre, grâce à l’expérience acquise.