Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Présentation
M. Patrick Mignola : La présente proposition de loi fait partie d’un bloc de six textes relatifs aux collectivités locales, qui vous sont soumis dans l’année précédant les élections municipales et qui ont pour objectif tant de faciliter la vie des maires que d’améliorer le fonctionnement de notre démocratie. Vous avez ainsi adopté la proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet, la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement et, hier, la proposition de loi qui étend le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants. Vous examinerez prochainement un texte relatif au statut de l’élu local et un texte portant sur l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN).Le présent texte est important pour notre vie démocratique. Idée française à l’origine, la démocratie s’use si on ne la défend pas chaque jour, si on ne cherche pas à améliorer son fonctionnement chaque fois que nécessaire. À l’échelle du monde, on le sait, elle est de plus en plus remise en cause, parfois dans ses principes mêmes, mais aussi dans sa pratique électorale. Tel est notamment le cas si on ne prend pas la peine de moderniser cette pratique.Le scrutin PLM, ou plutôt PML, concerne 3,5 millions de nos concitoyens. Si sa réforme est apparue nécessaire, c’est parce qu’il s’agit d’un scrutin dérogatoire qui a suscité des interrogations et des critiques pratiquement dès son instauration et à chaque échéance municipale. Le président Jacques Chirac lui-même l’avait qualifié de défi au bon sens.Il convient de se pencher sur ce système sans tarder car, le rapporteur l’a rappelé, il est susceptible de conduire à l’élection d’un maire ayant obtenu moins de voix que l’un de ses concurrents – ce qui s’est déjà produit une fois. Surtout, ce mode de scrutin est peu intelligible : dans les autres communes, on choisit une liste en tête de laquelle figure le nom la personne que l’on souhaite élire comme maire ; à Paris, Lyon et Marseille, on vote dans le cadre de l’arrondissement sans être sûr a priori du nom de la personne qui sera choisie pour la mairie centrale. En outre, ce mode de scrutin restreint la liberté de l’électeur : les élections municipales étant avant tout des élections de proximité, l’électeur peut souhaiter choisir, le cas échéant, un maire d’arrondissement d’une sensibilité politique différente de celle du maire de la ville. Une telle liberté sera un facteur de mobilisation du corps électoral.Je tiens à saluer le travail réalisé par M. le rapporteur et par la commission des lois, dans un délai contraint, que le président de la commission des lois – à qui j’adresse mes remerciements – et moi avions néanmoins prolongé d’un commun accord.Le texte est fondé sur un principe simple : rapprocher le plus possible les conditions dans lesquelles les électeurs de Paris, de Marseille et de Lyon choisissent leurs élus de celles dans lesquelles le font tous les autres électeurs français. Vous avez cependant identifié en commission les sujets sur lesquels les débats devront prioritairement porter dans cet hémicycle. Je veux en citer quelques-uns : la question de la prime majoritaire pour trouver le bon équilibre entre gouvernabilité et représentativité, la question de la désignation des conseillers métropolitains, celle de l’organisation matérielle des scrutins et enfin celle des rapports entre mairie centrale et mairies d’arrondissement.Au cours du débat, le gouvernement ajoutera certaines avancées et apportera des précisions. Elles concernent en premier lieu la prise en compte des évolutions démographiques, notamment à Lyon et à Marseille, avec l’actualisation du nombre de conseillers d’arrondissement et de conseillers municipaux en mairie centrale. Le gouvernement souhaite aussi rassurer la représentation nationale sur le fait que le texte ne modifie ni les règles de cumul des mandats, ni les règles relatives aux comptes de campagne, ni celles concernant les indemnités. Enfin, en cas d’adoption du texte, le gouvernement est prêt à discuter du corps électoral sénatorial pour les communes de Paris, Lyon et Marseille.S’il s’agit d’un texte majeur pour les communes et les habitants concernés, il marque surtout un pas en avant vers davantage de vitalité démocratique. Il s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’améliorer régulièrement notre cadre institutionnel et pour ce faire, de consacrer, à intervalles réguliers, quelques heures, parmi les centaines d’heures qui composent le débat parlementaire, à prendre soin de notre démocratie, tant représentative que participative.D’autres textes clôtureront prochainement ce cycle consacré aux collectivités locales : un texte sur le vote des détenus dans leur commune d’origine et un autre sur le statut de l’élu – qu’il conviendra de parachever – en attendant les conclusions de la concertation lancée par le premier ministre sur l’introduction de la proportionnelle aux élections législatives.