Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 10
M. Frantz Gumbs : L’article 10 est le premier des articles dont a été saisie la commission des affaires économiques. Il semble être l’un de ceux qui suscitent les avis les plus tranchés, si j’en juge par le nombre d’amendements dont il fait l’objet.Je tiens d’abord à remercier la présidente Trouvé de son accueil au sein de la commission des affaires économiques et de l’atmosphère plutôt respectueuse dans laquelle s’est déroulé l’examen des articles.Sur ces amendements de suppression, permettez-moi de développer mon premier argumentaire – je vous promets que je ne serai pas long sur les autres amendements et les autres articles. Essayons de sortir quelques minutes de l’émotionnel – même si je sais que certaines émotions sont irrépressibles. Il y a des réalités que nous devons tous admettre. Ce qui est incontestable, c’est que Mayotte est loin d’ici – à 8 000 kilomètres et dix heures d’avion –, loin de nos yeux parisiens et, pour quelques-uns peut-être, loin de nos cœurs.Il s’agit d’une île assez petite, dont la densité de population est presque deux fois et demie celle de La Réunion – avec 850 habitants au kilomètre carré à Mayotte contre 350 à La Réunion, par ailleurs sept fois plus étendue. À titre de comparaison, une île plus proche, la Corse, compte 40 habitants au kilomètre carré.Ce qui est tout aussi incontestable, c’est l’attachement des Mahorais à la France, un attachement qui ne se dément pas depuis de longues décennies. Les Mahorais ont en mémoire l’action des chatouilleuses, ces femmes soldats en lutte contre les velléités indépendantistes des Comores dans les années soixante et soixante-dix – Estelle Youssouffa l’a rappelé. Je veux d’ailleurs joindre mes bonnes pensées aux siennes à l’occasion de la disparition de l’une de ces figures historiques de la lutte pour le rattachement à la France.Ce qui est incontestable, enfin, c’est la grande défiance des Mahorais vis-à-vis d’un État qui a fait de grandes promesses qu’il n’a pas su, qu’il n’a pas pu ou qu’il n’a pas voulu tenir, un État qui n’a pas su, n’a pas pu ou n’a pas voulu contrôler l’immigration massive que subit ce territoire depuis des décennies. Or c’est précisément cet afflux migratoire incontrôlé qui est la cause de cette abondance d’habitats précaires, insalubres, dangereux – y compris pour ceux qui y vivent – et édifiés sans droit ni titre.C’est sur ces réalités que survient Chido, qui exacerbe et met en lumière les défauts accumulés depuis des décennies. Et c’est à ces réalités-là que ce projet de loi cherche à donner réponse, en particulier à travers à l’article 10, qui vise à renforcer les dispositifs de lutte contre l’habitat informel. Le projet de loi vise à s’attaquer frontalement à ce problème majeur. Il s’agit d’une situation extraordinaire, qui nécessite des mesures exceptionnelles. Les délais pour l’évacuation des habitats sont raccourcis. Le préfet peut – j’insiste sur le fait qu’il s’agit d’une possibilité –, compte tenu de l’état du parc de logement, procéder à l’évacuation en dérogeant à l’obligation de proposer une solution de relogement. Cela signifie qu’il pourra offrir une solution de relogement dans la mesure des possibilités du territoire…