Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Discussion générale commune
M. Paul Molac : Le groupe LIOT a soutenu ces textes lors de leur examen en première lecture par notre assemblée, et continuera à le faire s’agissant des conclusions de la commission mixte paritaire.Le narcotrafic, devenu une menace pour toute notre société, impose une réponse qui soit la plus globale possible. Comme vous, j’ai été profondément choqué par les images tournées à Rennes, au cours de l’attaque survenue dans un restaurant. Les gangs se livrent à une véritable guerre afin de contrôler les points de deal. Cette lutte, menée au moyen d’armes de guerre, fait régner un climat d’insécurité dans certains quartiers, et nous nous devons de réagir pour que des endroits autrefois paisibles et sûrs puissent le redevenir. C’est l’un des premiers devoirs de l’État que de garantir la sécurité de ses citoyens.Les élus locaux sont bien en peine face à ce type de trafic. L’État doit jouer son rôle et disposer d’atouts pour lutter contre le haut du spectre, et pas seulement contre des adolescents recrutés sur les réseaux sociaux. L’État doit contrer cette violence et lutter contre les trafics et c’est à nous, législateurs, de lui conférer un arsenal juridique adéquat lui permettant d’intervenir efficacement.Ce serait une erreur de penser que l’introduction de nouvelles dispositions suffira à résorber automatiquement les trafics. Deux aspects fondamentaux devront être pris en compte pour compléter le dispositif prévu par la proposition de loi ordinaire. D’une part, il faut davantage de moyens, en premier lieu des moyens humains, dans la police, la justice et au sein de l’administration : ils sont indispensables pour lutter contre la récidive et pour développer les politiques d’éducation et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.D’autre part, il faut investir dans les politiques de prévention contre les addictions. La France est le pays d’Europe qui concentre le plus de consommateurs de drogues ; nous devons donc lutter en premier lieu contre les addictions qui ravagent notre population. Pour qu’une politique soit efficace, il faut manier la carotte et le bâton ! Le bâton seul peut permettre de limiter les dégâts, mais il ne suffira pas pour mener une action véritablement efficace. C’est une leçon que j’ai tirée de mes études d’histoire : je n’ai pas la prétention de faire la morale à quiconque, mais vous voyez bien que les deux dimensions doivent être prises en compte de manière complémentaire. Or la proposition de loi se voit parfois reprocher de se concentrer un peu trop sur l’aspect répressif et pas assez sur les autres moyens, sociaux et médicaux, qui permettent de lutter contre l’addiction, donc contre le narcotrafic.Je le répète : notre groupe regrette l’absence de mesures spécifiques à l’accompagnement des territoires ultramarins. Nous dénonçons l’intitulé – trompeur – du chapitre dédié aux outre-mer, lequel ne contient qu’une mesure ciblant les mules. Nous appelons à renforcer les moyens de la lutte contre le narcotrafic dans ces territoires, en visant particulièrement la surveillance maritime.La proposition de loi crée de nouveaux outils pour intensifier la lutte contre le blanchiment, dont les résultats restent très décevants. En effet, notre pays n’arrive à saisir que 3 % du chiffre d’affaires annuel du blanchiment ; nous sommes donc dans l’obligation de renforcer notre arsenal en la matière. Plusieurs des mesures de confiscation et de saisie des biens des narcotrafiquants prévues dans le texte s’inscrivent dans la lignée des avancées soutenues par notre groupe dans le cadre de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, adoptée en mai 2024 à l’initiative de notre collègue Jean-Luc Warsmann.L’actualité nous rappelle aussi à quel point la sécurité des agents de la pénitentiaire doit être une priorité pour le ministère de la justice. En séance, notre groupe a fait adopter un amendement de notre collègue Martine Froger afin de prévoir des mesures d’anonymat et de sécurité pour les surveillants de prison. Nous approuvons le choix de la CMP de renforcer les peines prévues contre les personnes qui révéleraient l’identité de ces agents, en particulier lorsque cela entraîne des violences.Face à de tels enjeux, nous devons garder en tête la préservation des droits et libertés fondamentaux au sein de l’État de droit. Compte tenu des nouvelles techniques déployées par la criminalité organisée et à l’ingéniosité dont elle fait preuve, il pourrait être tentant, pour l’État, de repousser les limites de notre droit ; nous ne le souhaitons pas. Le travail transpartisan accompli tout au long de la navette parlementaire a permis de retrouver un certain équilibre. Nous saluons la suppression du mécanisme des portes dérobées dans les messageries cryptées.