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Questions au gouvernement > Eaux contaminées
Mme Catherine Hervieu : L’affaire des eaux contaminées et traitées illégalement par le groupe Nestlé devient une affaire d’État, de compromission, voire de corruption. Commençons par parler de la méthode employée par plusieurs ministres : c’est celle du lobbying industriel bien organisé, impliquant de tromper nos concitoyens pendant plusieurs années. Nous sommes témoins de l’organisation d’un mensonge d’État. L’influence économique sur les pouvoirs publics est un marqueur majeur de cette affaire qui nous concerne toutes et tous ! Boire de l’eau est évidemment vital et nous dépendons de sa qualité. Or nous ne savons plus vers quelle eau nous tourner : eau minérale ou de source en bouteille ? Eau du robinet ? La confiance se perd ! À cause de traitements interdits, nous sommes exposés à des pollutions qui se cumulent, formant des cocktails chimiques dans l’eau. Dans l’affaire Nestlé, différentes agences et structures de l’État ont rempli leur rôle d’alerte pour protéger la population, ces mêmes agences – Inspection générale des affaires sociales, direction générale de la santé, agences régionales de santé, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – que certains souhaitent voir disparaître. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Elles constituent pourtant des appuis importants aux politiques de santé publique, qui doit rester une priorité de notre pays. Le rôle de l’État est de protéger ses administrés : dans l’affaire Nestlé, à quel moment avez-vous pris en compte les risques pour toute la population ? Ni l’État ni les entreprises, en particulier les multinationales, ne peuvent s’affranchir des obligations sanitaires. Dans un contexte troublé, accéder à une information transparente, juste et vérifiée est essentiel ; nous pouvons saluer le rôle des médias d’enquête et nous féliciter de la force du pluralisme journalistique : la diffusion d’informations sourcées, renseignées, factuelles et objectivées est un des piliers de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Quelle responsabilité assumez-vous dans cette affaire d’État ? Comptez-vous retirer de la vente les bouteilles d’eau encore contaminées de la marque Nestlé afin de protéger la population ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Eaux contaminées
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Eaux contaminées
M. Yannick Neuder : Vous soulevez la question du contrôle de la qualité de l’eau en France. Celui-ci relève d’une réglementation européenne que la France applique : les ARS transmettent leurs analyses aux préfets, qui en tirent les conséquences qui s’imposent.
Questions au gouvernement > Eaux contaminées
Mme Delphine Batho : Ce n’est pas la question !
Questions au gouvernement > Eaux contaminées
M. Yannick Neuder : Je reviendrai sur l’ensemble des questions, madame Batho. En 2022, les ARS ont procédé à 52 inspections, soit plus de 1 900 visites et de 4 000 contrôles.
Questions au gouvernement > Eaux contaminées
Mme Dominique Voynet : On fait bien notre boulot, je confirme !
Questions au gouvernement > Eaux contaminées
M. Yannick Neuder : Dans 99 % des cas, les résultats sont conformes à la réglementation, s’agissant des paramètres aussi bien microbiologiques que physico-chimiques.
Questions au gouvernement > Eaux contaminées
Mme Dominique Voynet : Mais on s’assoit sur les résultats !
Questions au gouvernement > Eaux contaminées
M. Yannick Neuder : Laissez-moi finir, si vous voulez des explications ! Certains traitements non conformes ont été repérés, tels que l’usage d’ultraviolets et de filtres à charbon actif, qui relèvent bien de la fraude aux règles d’étiquetage. L’ARS a d’ailleurs agi conformément à l’article 40 et les contrôles ont permis de mettre fin à ces traitements après que les sites concernés ont été placés sous surveillance renforcée.
Questions au gouvernement > Eaux contaminées
M. Thibault Bazin : Très bien !
Questions au gouvernement > Eaux contaminées
M. Yannick Neuder : Concernant les informations demandées, un rapport sénatorial est paru il y a quelques semaines, auquel toutes les administrations ont pleinement collaboré. Ce rapport a donné lieu à une commission d’enquête, dont je rappelle qu’elle est publique et que les répondants prêtent serment, à laquelle les autorités sanitaires et les ministères concernés ont transmis tous les éléments à étudier. Il y a donc lieu de la laisser travailler. Mon ministère, comme l’ensemble du gouvernement, traitera ce dossier en observant toutes les règles de transparence afin que la lumière soit complètement faite sur la qualité de l’eau proposée aux Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Eaux contaminées
M. Vincent Descoeur : C’est clair !
Questions au gouvernement > Eaux contaminées
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabine Thillaye.
Questions au gouvernement > Europe de la défense
Mme Sabine Thillaye : Ma question s’adresse à M. le ministre des armées. Face à des menaces multiformes, l’Europe doit se réarmer. Plus aucun dirigeant européen ne conteste ce constat ; le sommet informel de ce 3 février l’a prouvé. La France n’a pas à rougir en matière de défense ; son armée et son industrie de défense en témoignent. La question s’impose cependant : comment mieux coopérer dans le cadre européen ? Plusieurs initiatives proviennent de la Commission européenne, qui vont du renforcement de la capacité des États membres dans l’acquisition du matériel en commun à la création d’un marché unique de la défense. Soutenir l’acquisition de matériel commun est louable, en vue de maximiser le tronc commun de notre défense européenne et d’aller vers la standardisation, mais comment garantir que les fonds européens profitent d’abord à la base industrielle et technologique de défense européenne ? Faut-il aller vers un marché unique ? L’Europe de la défense se bâtit aussi par des coopérations multilatérales. Le char du futur, le MGCS, a franchi une étape essentielle le 23 janvier dernier, après la signature du pacte d’actionnariat du MGCS par KNDS Allemagne, KNDS France, Rheinmetall et Thales. Ce projet de coopération industrielle, bloqué depuis 2020, a enfin abouti et c’est une bonne nouvelle. Quelles sont les prochaines étapes ? Ce 23 janvier, vous avez également signé avec votre homologue allemand un protocole d’accord mettant à disposition, pour trois ans, la brigade franco-allemande au corps d’armée multinational Nord-Est, sous commandement de l’Otan. Une telle évolution dans le fonctionnement de la brigade montre qu’il est possible de fournir des capacités militaires communes quand la volonté politique est au rendez-vous. Quelle sera la fonction opérationnelle de la brigade dans ce contexte ?
Questions au gouvernement > Europe de la défense
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre des armées.
Questions au gouvernement > Europe de la défense
M. Sébastien Lecornu : Je commence par la dernière de ces trois questions. Dans les médias, il est souvent question de l’effort consistant à porter nos dépenses de défense à 2 % du PIB dans le cadre de l’Alliance atlantique. La France l’a fait, mais il convient à présent de parler des contributions militaires réelles à l’Alliance,…
Questions au gouvernement > Europe de la défense
M. Erwan Balanant : Exactement !
Questions au gouvernement > Europe de la défense
M. Sébastien Lecornu : …soit du nombre de bateaux, de brigades et d’avions effectivement disponibles pour exécuter les différents plans de défense. La décision prise à Berlin de mettre à disposition la brigade franco-allemande sur le flanc est, en Pologne, illustre utilement ce que peut être la contribution d’un pilier européen au sein de l’Otan. Vous aurez l’occasion d’en suivre l’exécution. Objet de votre deuxième question, les programmes d’armement menés en commun sont à différents états d’avancement. S’agissant du système de combat aérien du futur, projet auquel participent également nos amis espagnols, un démonstrateur est en cours de conception. Cet avion doit succéder au Rafale dans un avenir éloigné – vers 2040, voire 2050 – et d’importantes décisions sont à prendre avant la fin de cette année ; pour ce faire, un temps d’information et de discussion avec l’Assemblée nationale et le Sénat devra être ménagé, comme je m’y étais engagé devant le Parlement lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire. Le MGCS, le char du futur, relève quant à lui d’un autre calendrier puisque nous venons tout juste de signer les contrats créant les joint-ventures – en mauvais français – entre les entreprises consacrées à sa construction. (M. Aurélien Saintoul proteste.) Enfin, au moment où Berlin connaît un nouveau cycle électoral, quelle feuille de route commune nous fixons-nous en vue de l’autonomie stratégique européenne ? Alors qu’entrent en fonction une nouvelle équipe à la Commission, un nouveau secrétaire général de l’Otan, une nouvelle administration américaine, il nous faut créer un consensus en matières de taxonomie, de simplification, d’acquisitions communes, comme le programme européen pour l’industrie de la défense. Nous sommes en train d’y arriver, mais il faut rester prudents. Un tel consensus doit évidemment être bâti avec l’Allemagne, ce qui nous permettra de proposer de se joindre à d’autres partenaires, comme l’Italie ou la Pologne, sans oublier la Grande-Bretagne, car le Brexit n’efface pas les grands enjeux de sécurité collective. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Questions au gouvernement > Europe de la défense
Mme la présidente : La parole est à M. Max Mathiasin.
Questions au gouvernement > Airbags Takata
M. Max Mathiasin : Ma question s’adresse au premier ministre et j’y associe mon collègue Olivier Serva. Nul doute que des responsabilités seront à rechercher, mais aujourd’hui il y a urgence : seize morts sont déjà à déplorer, dont quinze dans les territoires ultramarins, et plusieurs dizaines de blessés à cause des airbags défectueux de la marque japonaise Takata. La dernière victime a perdu la vie le 30 janvier à La Réunion. Les paroles de cette jeune fille s’exprimant à la télévision après avoir perdu sa mère me reviennent : « si nous avions reçu ce courrier un mois plus tôt, ma mère serait encore en vie. » Cela fait plus de dix ans que l’on sait que les airbags Takata ne sont pas adaptés aux climats tropicaux ultramarins : sous l’effet de la chaleur et de l’humidité, ils se dégradent au fil du temps, blessant ou tuant les automobilistes qu’ils sont censés protéger. Après une discrète et tardive campagne incitant seulement les automobilistes à contacter un garagiste pour effectuer le changement d’airbags, le gouvernement semble avoir enfin pris la mesure du bilan dramatique de ce scandale industriel. Il était temps, car plusieurs centaines de milliers de véhicules, 100 000 dans les seuls outre-mer, plus de 140 modèles et près de 30 marques sont concernés ! À quand un recensement fiable et une liste exhaustive de tous les véhicules équipés d’airbags Takata ? Que faites-vous pour rendre obligatoire le rappel de tous les véhicules en circulation et vérifier qu’il est effectif ? Que faites-vous pour augmenter les capacités de remplacement des airbags chez les garagistes ? Dites-nous combien de temps sera encore nécessaire pour y procéder sur tout le territoire national, à commencer par les outre-mer, particulièrement exposés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Airbags Takata
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Questions au gouvernement > Airbags Takata
M. Philippe Tabarot : Je vous remercie d’évoquer un sujet si important pour nos concitoyens, en particulier nos compatriotes des territoires ultramarins. Je partage l’émotion des proches des victimes dont le décès est imputé aux airbags de la marque Takata. Il s’agit d’un problème ancien et de nombreux véhicules, de constructeurs différents, sont équipés d’airbags de cette marque, susceptibles de présenter un risque grave pour la sécurité des conducteurs, notoirement aggravé dans les zones au climat chaud et humide, donc notamment dans les territoires d’outre-mer. S’il s’agit avant tout de la responsabilité des constructeurs, les services du ministère des transports sont fortement mobilisés pour faire accélérer le rythme des remplacements des airbags incriminés. Il nous faut encore communiquer davantage sur ce sujet en outre-mer pour que chacun puisse faire remplacer ses airbags dans les meilleurs délais. L’État a lancé une campagne de communication début janvier, nous mobilisons les réseaux de contrôle technique, les stations-service et, via leurs organisations professionnelles, les assureurs afin qu’ils soient nos relais auprès des conducteurs. Nous avons besoin de vous, élus des territoires concernés, pour faire passer le message, d’autant que la réparation est gratuite et rapide. En décembre 2024, nos services ont demandé à tous les constructeurs concernés présents outre-mer de rappeler les véhicules qui ne feraient pas déjà l’objet d’un rappel effectif et de procéder à un stop drive . En France métropolitaine aussi, le sujet est prégnant : après intervention de mon ministère, Stellantis a pris plusieurs mesures l’année dernière et en ce début d’année. Mes services maintiennent leur pression sur l’ensemble des constructeurs concernés afin de les obliger à prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité de nos concitoyens. Il convient également de faire en sorte qu’une telle situation ne puisse plus jamais se reproduire. C’est pourquoi une mission d’inspection voit le jour, renforçant nos prérogatives vis-à-vis des constructeurs. Je reste pleinement mobilisé et recevrai prochainement les familles des victimes et leurs conseils pour que cette situation cesse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Questions au gouvernement > Airbags Takata
Mme la présidente : La parole est à M. Max Mathiasin.
Questions au gouvernement > Airbags Takata
M. Max Mathiasin : Le gouvernement doit agir vite ! À chaque fois que nous, habitants des outre-mer, prenons notre véhicule, nous jouons notre vie à la roulette russe ; or vous savez que les transports, dans nos territoires, ne sont pas très développés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Airbags Takata
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Bellamy.
Questions au gouvernement > Gel de la part collective du pass culture
Mme Béatrice Bellamy : Sidération et incompréhension : voilà ce qu’ont provoqué, le jeudi 30 janvier dernier, la rumeur puis la certitude du gel de la part collective du pass culture, passée de collèges en lycées, puis de compagnies en lieux de culture. Nombre d’équipes pédagogiques et de direction ont été prises de court.
Questions au gouvernement > Gel de la part collective du pass culture
M. Aurélien Le Coq : Il faut censurer !
Questions au gouvernement > Gel de la part collective du pass culture
Mme Béatrice Bellamy : D’un côté, les équipes enseignantes se sont ruées sur l’application dédiée à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle pour procéder à des réservations. De l’autre, les compagnies et lieux culturels ont enregistré à la hâte des projets. S’agissant de l’éducation artistique et culturelle, nul ne peut se satisfaire d’une situation qui, dans un contexte déjà tendu, accélère la fragilisation de l’écosystème culturel. Tout cela suscite de l’émoi chez beaucoup de Français ; il est nécessaire de les rassurer. En effet, la part collective relève d’un contrat très clair avec la nation (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , dont je cite les termes : « Chacun des établissements scolaires bénéficiaires du dispositif dispose d’un crédit de dépense. Il est calculé à partir du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement. » La part collective du pass culture est une belle réussite : un nombre croissant d’établissements s’en emparent. Il n’est donc pas concevable que le succès du dispositif soit en même temps son frein ; or c’est ce qui se passe ! On ne peut pas changer les règles en cours d’année scolaire sans ruiner ce contrat moral. Hier, devant la représentation nationale, vous avez indiqué, madame la ministre de l’éducation, que la plateforme Adage rouvrirait dans les prochains jours. De nouveaux projets pourront-ils être réservés et financés ? Vous avez également annoncé que l’objectif culturel restait intact, mais comment comptez-vous maintenir et sécuriser l’accès des élèves aux arts et au spectacle vivant dans l’ensemble du pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Gel de la part collective du pass culture
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions au gouvernement > Gel de la part collective du pass culture
M. Philippe Baptiste : Je vous prie d’excuser l’absence de Mme la ministre d’État. Depuis 2022, le succès du pass culture n’est plus à démontrer. L’année passée, près de 80 % des élèves du secondaire l’ont utilisé et ont ainsi pu accéder à un théâtre, à un musée ou à un lieu de mémoire : c’est donc un dispositif qui fonctionne. Pour l’année scolaire en cours, la quasi-totalité des collèges et des lycées sont engagés ; près de 4 millions d’élèves sont concernés. Il faut évidemment conforter ce succès mais, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, il est aussi nécessaire d’évaluer le dispositif et de garantir à la fois son équité et son efficacité. C’est la raison pour laquelle une mission d’inspection a été diligentée. Entre 2022 et 2024, les crédits budgétaires sont passés de moins de 20 millions d’euros à plus de 60 millions, mais le coût réel s’est établi à 97 millions. En 2025, 10 millions supplémentaires par rapport à 2024 ont été inscrits en loi de finances, et depuis le début de l’année, nous avons assisté à une flambée des demandes de réservation,…
Questions au gouvernement > Gel de la part collective du pass culture
M. Aurélien Le Coq : Il faut ouvrir davantage de crédits !
Questions au gouvernement > Gel de la part collective du pass culture
M. Philippe Baptiste : …mobilisant en quelques semaines 50 millions d’euros,…
Questions au gouvernement > Gel de la part collective du pass culture
M. Laurent Jacobelli : Eh bien, il y a de l’argent !
Questions au gouvernement > Gel de la part collective du pass culture
M. Philippe Baptiste : …soit plus des deux tiers des crédits disponibles. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le ministère a donc dû suspendre temporairement les réservations mais je veux vous rassurer : les établissements qui se seraient engagés dans des activités sans avoir obtenu concrètement les financements associés pourront mener à bien leurs projets. La plateforme rouvrira et chaque élève, partout en France, pourra accéder à la culture.
Questions au gouvernement > Gel de la part collective du pass culture
Mme Marie Mesmeur : Mensonge !
Questions au gouvernement > Gel de la part collective du pass culture
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Bellamy.
Questions au gouvernement > Gel de la part collective du pass culture
Mme Béatrice Bellamy : En guise de réponse, je vous invite au Grand R, scène nationale située à La Roche-sur-Yon, qui va perdre 26 000 euros au premier semestre 2025. (« Censurez ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Gel de la part collective du pass culture
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Questions au gouvernement > Fermeture du site Marck & Balsan
M. Jean-Paul Lecoq : Nous avons appris avec consternation, il y a quelques jours, que l’entreprise de confection Marck & Balsan, située à Calais, ne fabriquera plus les tenues d’apparat de l’armée française.
Questions au gouvernement > Fermeture du site Marck & Balsan
M. Alexis Corbière : Scandaleux !
Questions au gouvernement > Fermeture du site Marck & Balsan
M. Jean-Paul Lecoq : L’État a décidé de confier le marché au groupe Paul Boyé, dont la production est en grande partie délocalisée à Madagascar. En conséquence, après vingt-cinq ans de bons et loyaux services, l’usine de Calais va devoir fermer ses portes et se séparer de ses soixante-six salariés, majoritairement des femmes, qui ont fait toute leur carrière dans l’usine.
Questions au gouvernement > Fermeture du site Marck & Balsan
M. Jean-Paul Lecoq : Comme ce fleuron national du textile, d’autres entreprises ont, au fil des ans, perdu des marchés publics au profit des pays d’Europe de l’Est et d’Afrique du Nord, qui offrent des coûts de production bien plus bas. Une telle situation n’est clairement pas acceptable ! L’État ne peut prétendre vouloir relocaliser en France les usines et les ateliers, pour défendre nos savoir-faire et nos emplois, sans se montrer exemplaire en matière de commande publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il est inacceptable que l’État n’instaure pas systématiquement dans les appels d’offres des clauses de préférence centrées par exemple sur des critères environnementaux et de production locale.
Questions au gouvernement > Fermeture du site Marck & Balsan
M. Emeric Salmon : La préférence nationale ?
Questions au gouvernement > Fermeture du site Marck & Balsan
M. Jean-Paul Lecoq : En France, selon les années, la commande publique représente entre 8 et 15 % du PIB ; elle doit donc être utilisée comme un élément clé de la politique de relance industrielle. Ainsi, nous devons sortir de la logique du moins-disant pour favoriser l’accès à la commande publique des entreprises qui produisent en France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Alors que le gouvernement n’a à la bouche que « souveraineté nationale » et « sauvegarde de l’emploi », êtes-vous prêts à mobiliser l’ensemble des leviers disponibles pour que la commande publique soutienne l’emploi industriel dans nos territoires ? Depuis des décennies, les communistes ne cessent de défendre l’idée de produire en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mme Danielle Brulebois et M. Pierre Cordier applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Fermeture du site Marck & Balsan
M. Pierre Cordier : Il n’y a pas qu’eux !
Questions au gouvernement > Fermeture du site Marck & Balsan
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Fermeture du site Marck & Balsan
M. Éric Lombard : Vous avez raison (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) , sauf sur certains points. (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Fermeture du site Marck & Balsan
M. Pierre Cordier : Donc vous avez tort !
Questions au gouvernement > Fermeture du site Marck & Balsan
M. Éric Lombard : Je veux d’abord rappeler, sous le contrôle du ministre des armées, que Marck & Balsan reste un fournisseur des armées, détenteur notamment de marchés d’habillement pour la police et la gendarmerie nationales. Cette entreprise a bénéficié du soutien de mon ministère par l’intermédiaire du fonds de développement économique et social. À l’issue d’une procédure d’appel d’offres, c’est effectivement Paul Boyé Technologies qui a remporté le marché attribué jusqu’alors à Marck & Balsan ; une partie essentielle de sa production – 90 % de la valeur – est réalisée en France. Je veux ensuite élargir mon propos, car vos questions ont aussi une portée plus générale. L’État s’est déjà organisé, à l’échelon interministériel, pour mettre en avant d’autres critères que le prix, en matière de commande publique, dans la sélection de ses fournisseurs : l’engagement écologique et le respect des règles de responsabilité sociétale et environnementale sont notamment valorisés. Je veux même aller plus loin car comme vous, j’enrage à chaque fois qu’un appel d’offres bénéficie à des sociétés qui ne sont pas situées en France ou au moins dans l’Union européenne.