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M. Jordan Guitton : Nous allons soutenir les amendements qui visent à reporter l’application de cette proposition de loi, car c’est le minimum. En effet, comme l’a expliqué notre collègue Michel Guiniot lors de la discussion générale, ce texte est mauvais. D’abord, il s’appliquerait à moins de neuf mois de l’ouverture de la campagne des élections municipales.
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M. Sylvain Maillard : Ce n’est pas recevable !
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M. Jordan Guitton : Légiférer un lundi soir de cette manière, alors que de nombreux collègues sont absents et à moins d’un an du scrutin, ne nous semble pas raisonnable. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Ensuite, sur le fond, 18 000 communes vont être affectées par ce bouleversement du mode de scrutin. Ces 18 000 communes se verront infliger l’obligation de présenter une liste ! Je vous le répète, madame la ministre : il y a des petites communes de moins de cent habitants qui seront obligées de trouver sept conseillers municipaux. Sept conseillers municipaux dans des communes qui comptent parfois quelques dizaines d’habitants seulement !La question n’est pas de savoir si ce sont des hommes ou des femmes qui composeront ces conseils municipaux ;…
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Bah si !
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M. Jordan Guitton : …la question, c’est de savoir s’il y aura suffisamment de conseillers municipaux pour pouvoir former un conseil municipal dans ces communes (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), afin qu’elles puissent continuer à exister !
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Mme Danielle Simonnet : Grâce aux femmes que vous encouragerez, vous les aurez !
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M. Jordan Guitton : On voit bien s’exprimer une idéologie commune à la Macronie et aux socialistes : il s’agit de supprimer l’identité même de la commune, du bloc communal ! (Mêmes mouvements.) À force de transférer de plus en plus de compétences des communes vers les intercommunalités, vous allez mener à la destruction des communes ! On dit qu’il y en a 36 000 en France, mais c’est faux : il n’y en a plus que 34 000 et bientôt, à cause de l’idéologie macroniste anti-communes, il y en aura encore moins ! Votre rêve, c’est peut-être de les regrouper dans un équivalent des Länder allemands ? Nous, au Rassemblement national, nous serons toujours là pour défendre l’identité communale, celle des petites communes, du plus petit échelon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent.)
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Mme Dieynaba Diop : Vous serez toujours là pour voler de l’argent !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
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Mme Émilie Bonnivard : Je souhaite pour ma part dénoncer les conditions dans lesquelles ce texte est voté. Madame la ministre, vous venez d’évoquer le vote du Sénat, mais je rappelle qu’il a eu lieu dans la plus grande confusion ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Des changements de vote sont intervenus au dernier moment, du fait de problèmes de communication.Le texte y a donc été mal voté. Les sénateurs eux-mêmes nous demandent de le modifier pour reporter son entrée en vigueur ! (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et LFI-NFP.) Et alors que la majorité d’entre nous vient de voter effectivement pour ce report, vous demandez une seconde délibération ? (« Honteux ! » sur les bancs du groupe RN.) Après avoir été voté dans de très mauvaises conditions au Sénat, voilà que le texte l’est ici aussi ! À un an des élections municipales, ce n’est absolument pas un bon signal.Nous aurions dû entériner ce report et permettre un nouveau débat au Sénat car, je le répète, le vote a eu lieu dans la plus grande confusion au Sénat et il aura lieu dans la plus grande confusion à l’Assemblée nationale ! Pour un texte aussi important, c’est honteux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN.)
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 : (L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 2, 4, 5, 7, 10, 12, 13 et 17.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 285 Nombre de suffrages exprimés 280 Majorité absolue 141 Pour l’adoption 120 Contre 160
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 : (Les amendements identiques nos 2, 4, 5, 7, 10, 12, 13 et 17 ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Sur le fondement de l’article 101, alinéa 2, de notre règlement, c’est au tour du modeste député que je suis de demander une seconde délibération sur les amendements qui viennent d’être votés. Il paraît que certains groupes peuvent changer d’avis ; peut-être le Rassemblement national fera-t-il de même ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 288 Nombre de suffrages exprimés 280 Majorité absolue 141 Pour l’adoption 164 Contre 116
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 : (L’article 2 est adopté.)
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Mme la présidente : Pour ce qui est de la demande formulée par M. Tanguy, assez inédite, je me réfère à l’article 101 de notre règlement, aux termes duquel « l’Assemblée peut décider, sur la demande du gouvernement ou d’un député, qu’il sera procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte. La seconde délibération est de droit à la demande du gouvernement ou de la commission saisie au fond, ou si celle-ci l’accepte. » Nous recherchons d’éventuels précédents.
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M. Philippe Gosselin : Je crois qu’il n’y en a pas !
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Mme la présidente : Nous allons vraisemblablement procéder à un vote de l’Assemblée sur cette demande de seconde délibération. Je suspends la séance deux minutes afin de procéder aux vérifications. (Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
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 : (La séance, suspendue à vingt heures une, est reprise à vingt heures quatre.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.Ceux qui nous suivent vont devenir des spécialistes du règlement de l’Assemblée nationale !
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M. Pierre Cordier : Ceux qui nous suivent doivent être bien déçus !
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Mme la présidente : Je ne crois pas, monsieur Cordier, c’est la démocratie en marche ! (Rires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)
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M. Michel Guiniot : En marche arrière !
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M. Patrick Hetzel : La démocratie cherche une renaissance !
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Mme la présidente : S’il vous plaît, ne criez pas ! Je pense que nous pouvons nous parler correctement dans cet hémicycle.S’agissant de la seconde délibération, tout député peut la demander ; je dois demander l’avis de la commission.Monsieur le vice-président de la commission des lois, quel est l’avis de la commission sur la seconde délibération demandée par M. Tanguy ?
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M. Philippe Gosselin : J’ai en direct sur mon téléphone le président de la commission, Florent Boudié,…
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M. Sylvain Maillard : La classe !
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M. Philippe Gosselin : …qui me dit qu’il n’est pas favorable à une seconde délibération. Je ne peux que transmettre son message. (Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – M. Olivier Marleix s’exclame.)
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Mme la présidente : L’article 101 du règlement prévoit qu’en cas d’avis défavorable de la commission, l’Assemblée est appelée à se prononcer par un vote, qui ne donne lieu à aucun débat ni explication. Je vais demander à l’Assemblée nationale si elle souhaite procéder à une seconde délibération.Je mets aux voix la demande de seconde délibération des amendements no 2 et identiques.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 287 Nombre de suffrages exprimés 285 Majorité absolue 143 Pour l’adoption 118 Contre 167
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 : (La demande de seconde délibération est rejetée.)
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Mme la présidente : L’Assemblée nationale ne souhaite donc pas procéder à cette seconde délibération.
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Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
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M. Emeric Salmon : Selon l’article 50, alinéa 4, « l’Assemblée se réunit le matin de 9 heures à 13 heures, l’après-midi de 15 heures à 20 heures et en soirée de 21 heures 30 à minuit. » Or il est 20 heures 06. Selon l’alinéa 5 du même article, « l’Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances » mais il faut pour cela que la conférence des présidents se réunisse et émette un avis favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)
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Mme la présidente : Il suffit, monsieur le député, que la commission saisie au fond ou le gouvernement demande à l’Assemblée si elle souhaite poursuivre la séance au-delà de 20 heures. Le cas échéant, en application de l’article 50, alinéa 5, du règlement, je consulterai ensuite l’Assemblée.
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Mme la présidente : Madame la ministre, souhaitez-vous que la séance se poursuive ?
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Mme Françoise Gatel : Oui, madame la présidente.
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Mme la présidente : Je vais donc demander l’avis de l’Assemblée nationale sur la poursuite de la séance au-delà de 20 heures pour achever les explications de vote.
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M. Erwan Balanant : Il y en a qui veulent bosser !
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Mme la présidente : Je mets aux voix la demande de prolongation de la séance.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 288 Nombre de suffrages exprimés 285 Majorité absolue 143 Pour l’adoption 175 Contre 110
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 : (La demande de prolongation de la séance est adoptée.)
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Mme la présidente : L’Assemblée nationale souhaite donc poursuivre l’examen du texte jusqu’à son terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe SOC, EcoS et Dem.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour un rappel au règlement.
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Mme Émilie Bonnivard : Il serait opportun que les commissaires du gouvernement ne lèvent pas les yeux au ciel lorsque les députés prennent la parole. Je trouve cela irrespectueux : lorsque j’ai pris la parole, j’ai subi des manifestations de dénégation de mes propos. Que les commissaires du gouvernement restent à leur place ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Jean-Philippe Tanguy : Sur le fondement de l’article 101, alinéa 2. Je suis subitement pris de doute quant à mon vote sur l’article 1er et je souhaiterais qu’une seconde délibération intervienne sur cet article. Je voudrais aussi savoir depuis quand on prend l’avis de la commission par SMS. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Je ne savais pas qu’on pouvait siéger dans l’hémicycle par ce moyen, mais c’est une bonne nouvelle pour les macronistes, qui ne sont jamais là : vous pouvez désormais siéger par texto ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Discussion des articles > 
M. Erwan Balanant : Je pense qu’on a compris la position du Rassemblement national sur la parité !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Explications de vote communes
M. Michel Guiniot (RN) : L’examen de ce texte illustre de façon flagrante les divergences de position qui subsistent – c’est le moins que l’on puisse dire – sur le délicat sujet du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants. La décision que nous nous apprêtons à prendre concernera 290 000 personnes, hommes et femmes, investis de longue date ou depuis peu dans leur commune.On peut aisément imaginer qu’un demi-million de citoyens s’engageront dans la campagne des élections municipales au sein des petites communes, afin de faire rayonner la démocratie dans les territoires de la République – volonté qui ne semble pas partagée par certains membres de cette assemblée. Toutes ces personnes, probablement déjà identifiées par la population et les têtes de liste, devront faire face à un brutal changement des règles électorales, à moins d’un an du scrutin. Nous l’avons répété des dizaines de fois cet après-midi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Il n’y a aucun intérêt à saper les efforts collectifs menés jusqu’à présent, à priver les conseillers municipaux investis de longue date de leur siège au conseil municipal, à déconstruire la démocratie et la stabilité locale dans la ruralité. En somme, cette proposition de loi ne présente aucun intérêt pour les conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants, sauf peut-être pour l’extrême gauche qui espère ainsi investir les petites communes de nos campagnes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Explications de vote communes
M. Benjamin Lucas-Lundy : Provocateur minable !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Explications de vote communes
M. Michel Guiniot : Les maires et les conseils municipaux réclament des moyens pour poursuivre leur mission de service public, lutter contre la délinquance, préserver le patrimoine et l’identité locale. Ils ne demandent pas l’instauration d’un scrutin de liste ni de la parité : tous les maires et les équipes municipales qui souhaitent la parité sont libres de l’appliquer dans leur commune, comme beaucoup le font. C’est permis ; pourquoi l’imposer ?
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Explications de vote communes
Mme Dieynaba Diop : Cela signifie aussi que ceux qui ne veulent pas l’appliquer sont libres de le faire ! C’est cela que nous corrigeons !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Explications de vote communes
M. Michel Guiniot : Encore une idée du gouvernement : imposer, imposer, réduire les libertés des Français, voilà ce que vous faites à longueur d’année ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Il en va de même du panachage, communément nommé « tir aux pigeons » – évidemment, nous discutons de la situation dans nos campagnes, ce n’est pas à Sarcelles qu’on tire le pigeon ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Mathieu Lefèvre s’exclame.)J’entends bien que ceux qui ont été écartés souhaitent la fin de ce système ; mais qu’en est-il de la représentation populaire ? Nous ne devons pas réfréner l’expression de la démocratie dans la ruralité !J’appelle votre attention sur le fait que les visuels d’instructions élaborés par l’État à propos du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants sont déjà prêts et publiés !Si les instances des associations représentant les maires sont, paraît-il, favorables au texte, certains maires nous ont, au contraire, indiqué qu’ils n’avaient pas été consultés. Nous sommes nombreux à leur avoir directement posé la question, comme je l’ai fait.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Explications de vote communes
Mme Brigitte Liso : Nous aussi !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Explications de vote communes
M. Michel Guiniot : C’est de leur avis que nous tiendrons compte ! Quant à la méthode employée ce soir, qui m’a valu quelques coups de téléphone de la part de Français qui nous regardent,…
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Explications de vote communes
M. Sylvain Maillard : Il est interdit de téléphoner dans l’hémicycle ! (M. Sylvain Maillard prononce ces mots son téléphone portable en main. – Sourires.)
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Explications de vote communes
M. Michel Guiniot : …permettez-moi de vous dire qu’elle ne grandit pas le gouvernement ni l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Lorsque le vote ne vous convient pas, on refait le vote ; lorsque les électeurs voteront mal, vous changerez d’électeurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Les Français et les maires ruraux ne devront pas oublier que, malheureusement, ce sont nos collègues – nos camarades ! – communistes qui, en une spectaculaire volte-face, ont permis un second vote de ce texte. (Huées sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Stéphane Peu fait un geste de dénégation.) Vous l’aurez compris, le Rassemblement national votera contre ce texte ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent pour applaudir. – Plusieurs députés du groupe RN scandent « Michel ! Michel ! ».)
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Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Explications de vote communes
M. Guillaume Gouffier Valente (EPR) : Le groupe Ensemble pour la République se félicite de voir enfin aboutir ce texte,…
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M. Emeric Salmon : Même en trichant !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Explications de vote communes
M. Guillaume Gouffier Valente : …après plusieurs années de travaux pendant lesquelles, et jusqu’à aujourd’hui, certains auront absolument tout tenté pour empêcher qu’il ne soit voté. Contrairement à ce que l’on vient d’entendre, ce texte est important. Contrairement à ce que l’on vient d’entendre, et à ce que l’on vient de vivre, il est profondément républicain. Il est républicain, comme Geneviève Darrieussecq nous le disait tout à l’heure, en ce qu’il entend faire appliquer, sur tout le territoire, la même règle démocratique. C’est une très bonne chose, madame la ministre, que d’envoyer à l’ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens un message d’égalité démocratique et citoyenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Hervé Berville : Il a raison !
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Un député du groupe RN : Vous allez tuer la ruralité !
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M. Guillaume Gouffier Valente : Le groupe La République en marche… Ensemble pour la République est opposé au panachage comme il est opposé à la justice panachée. Nous réclamons une même justice pour toutes et tous – nous comprenons les difficultés du groupe du Front national, plutôt du Rassemblement national, désolé, à saisir ce principe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Ce texte est profondément républicain car il achève d’introduire la parité dans toutes les strates de notre démocratie – et c’est bien cela qui vous dérange, chers collègues du Rassemblement national ! Nous l’avons bien vu en constatant que vous étiez nombreux à applaudir l’adoption de l’amendement reportant la date d’entrée en vigueur du texte : pour vous, ce report revenait presque à l’enterrer.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Explications de vote communes
M. Emeric Salmon : Pas du tout un report, ça reporte, rien de plus !
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M. Guillaume Gouffier Valente : Il est néanmoins important que la parité s’applique partout sur le territoire de notre démocratie. Elle constitue une exigence républicaine, une exigence d’égalité, dont nous attendons qu’elle concoure à une amélioration de l’élaboration des décisions publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Jean-Pierre Taite s’exclame également.) Seulement 20 % des communes de moins de 1 000 habitants ont une maire et moins de 40 % des conseillers municipaux sont des femmes : voilà la réalité de nos territoires.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Explications de vote communes
Mme Yaël Ménaché : Regardez-la, la réalité : c’est une honte !
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Explications de vote communes
M. Guillaume Gouffier Valente : Il est urgent d’adopter de tels textes, de les renforcer, de les appliquer et de les défendre.
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales > Explications de vote communes
M. Théo Bernhardt : Les maires vous remercieront !