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M. André Chassaigne : Vous ne voulez pas vous battre pour mettre en place des prix rémunérateurs garantis pour nos paysans, pour protéger notre agriculture de la concurrence mortifère des pays champions du dumping social et environnemental. Vous nous proposez donc d’organiser la fuite en avant dans l’usage des pesticides.Ce texte et ceux qui suivront défendent tous de fausses solutions : autoriser l’épandage par drone, assouplir les conditions d’utilisation des pesticides, affaiblir le champ de compétence de l’Anses, autoriser l’utilisation de pesticides à base de substances néonicotinoïdes, permettre à nouveau des remises commerciales sur la vente de pesticides.Ces propositions de loi ne nous privent pas seulement d’études d’impact et d’avis du Conseil d’État, elles se substituent au débat que nous devions avoir sur la stratégie Écophyto 2030 dans le cadre d’un projet de loi sur les phytosanitaires ! Ce texte devait être présenté début juillet : les élections en ont décidé autrement, mais nous l’attendons toujours !
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Mme Mélanie Thomin : Très bien !
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M. André Chassaigne : Venons-en au fond : que nous proposez-vous ? D’autoriser les programmes d’application par drone de certains produits phytopharmaceutiques sur les parcelles agricoles en pente, les bananeraies et les vignes mères de porte-greffes conduites au sol. Certes, vous vous limitez à autoriser les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle et les produits autorisés en agriculture biologique, mais ce n’est qu’un cheval de Troie – d’autres l’ont souligné en commission. L’important pour vous est d’enterrer définitivement le principe d’interdiction des pulvérisations aériennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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Mme Delphine Batho : Exactement !
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M. André Chassaigne : Vous nous proposez ensuite d’autoriser, à titre d’essai, la pulvérisation par drone de ces mêmes produits sur d’autres types de parcelles et de cultures – des essais qui donneront lieu, le cas échéant, à des décisions réglementaires d’autorisation, sans passer par le Parlement !
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M. Gérald Darmanin : Pas de caricature !
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M. André Chassaigne : Nous nous opposons fermement à ces évolutions qui passent outre les recommandations formulées par l’Anses. Dans son rapport publié en juillet 2022, au terme de l’expérimentation de trois ans prévue par la loi Egalim, l’Anses s’est montrée très prudente. Si elle juge que l’expérimentation a ouvert des perspectives concernant le recours aux drones pour améliorer la protection des opérateurs dans certaines circonstances, elle note que « les dépôts sur les cultures présentent une variabilité supérieure après utilisation de drones en comparaison avec les matériels d’application classiques » et que « la question de l’impact de la quantité des dépôts sur les cultures sur l’exposition des travailleurs » reste ouverte.L’étude de l’Anses souligne également que « les niveaux de contamination des mannequins placés à 3, 5 et 10 mètres de la parcelle sont plus élevés ([…] 4 et 6 fois […]) après application par drones […] que pour l’atomiseur à dos », ce qui soulève la question des dérives aériennes occasionnées par l’utilisation de ces engins !
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Mme Dominique Voynet : Bien sûr !
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M. André Chassaigne : Enfin, l’Anses souligne la nécessité d’acquérir des données supplémentaires. En conséquence, lors de l’examen d’une proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, en 2023, le Sénat a proposé de lancer pour cinq ans une nouvelle expérimentation d’épandage par drone sur les surfaces agricoles présentant une pente supérieure à 30 %, ou dans le cadre d’une agriculture de précision sur des surfaces restreintes.C’était une décision conforme à la science, une science que vous décidez d’attaquer en passant outre les recommandations de l’Anses au prétexte d’améliorer les conditions de travail des opérateurs !Nous ne sommes pas hostiles au développement de l’agriculture de précision, avec un appui fort des nouvelles technologies. Cela n’est pas nécessairement contradictoire avec l’objectif d’une transformation en profondeur des systèmes de production agricole.Cependant, dans votre esprit, l’usage des drones participe d’une logique radicalement différente : il s’agit de lever peu à peu les obstacles à des usages renouvelés des pesticides, là où l’effort doit porter sur la recherche et le déploiement de solutions alternatives.Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne partage évidemment pas votre approche. Nous voterons bien évidemment contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)
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Mme la présidente : La discussion générale est close.
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Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
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Mme Aurélie Trouvé : Je veux d’abord rendre compte de nos débats en commission sur cette proposition de loi défendue par mon collègue, Jean-Luc Fugit, et me faire l’écho de discussions très vives.Certains commissaires ont avancé des arguments en faveur du texte : limitation de la pénibilité du travail des agriculteurs sur les terrains les plus difficiles d’accès ; liste des produits restreinte aux produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, aux produits autorisés en agriculture biologique et à ceux à faible risque selon le droit européen.D’autres ont montré que ce texte remettait en cause un engagement du Grenelle de l’environnement – un fait dont nous pourrons débattre, mais que personne ne peut nier.Quelles sont les principales critiques avancées en commission ? D’abord, risque de dérive des produits phytosanitaires, qui contamineraient ainsi les cultures environnantes, les habitats et les écosystèmes – motif, d’ailleurs, de l’interdiction de l’épandage aérien. Insuffisance, ensuite, des données scientifiques concernant les impacts de cette pratique pour la santé humaine et l’environnement ; l’évaluation de l’expérimentation et la note de l’Anses ne sont pas concluantes. On peut même parler d’une controverse scientifique, qui pourrait amener à s’interroger sur l’application du principe de précaution.Permettez-moi, maintenant, d’exprimer un point de vue plus personnel. J’estime que les modifications que la commission a apportées au texte sont salutaires. Elle a encadré beaucoup plus strictement l’usage des drones, en rehaussant de 20 à 30 % le seuil d’inclinaison requis, en interdisant l’épandage à moins de 250 mètres des habitations, en fixant à trois ans la durée maximale des essais menés sur les nouvelles cultures et en rendant obligatoire la consultation de l’Anses pour définir les conditions d’autorisation des programmes d’épandage. J’en profite d’ailleurs pour saluer le travail scientifique exigeant de l’Anses, dont nous avons bien besoin. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Un problème, dont il a été débattu en commission mais qui n’a été que peu évoqué en séance, reste entier, malgré les amendements adoptés. Il s’agit de la dépendance technologique et des coûts qu’elle entraîne pour les exploitations agricoles. L’achat et la réparation des drones représenteront des coûts supplémentaires et un risque encore supérieur d’endettement, notamment pour les petites et moyennes exploitations. Les exploitations seront potentiellement dépendantes des grandes entreprises de l’agrofourniture, qui, profitant d’une situation d’oligopole, seront en mesure d’imposer les prix et les contrats qu’elles souhaiteront. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Matthias Tavel : C’est vrai !
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Mme Aurélie Trouvé : Par ailleurs, comme vous l’avez sans doute déjà observé, les grandes entreprises en pole position dans ce domaine, qui n’attendent que l’ouverture de ce marché, sont chinoises. Cela soulèvera évidemment la question de la souveraineté nationale s’agissant de l’approvisionnement des agriculteurs en machines agricoles.Pour conclure, la commission des affaires économiques a eu un débat très riche et plein de controverses. Pour ma part, je considère que les conditions ne sont pas réunies pour la normalisation de l’épandage aérien, quelles que soient les bonnes intentions qui ont motivé le dépôt du texte. Ses défenseurs font valoir que la liste des produits concernés serait encadrée, mais je rappelle que la liste des produits définis comme à faible risque par le droit européen est évolutive et pourrait changer en fonction du lobbying et des décisions politiques à venir. Comme cela a été dit plusieurs fois en commission, la proposition de loi pourrait être la brèche menant à la généralisation de l’épandage aérien. Or, je le répète, il existe une lourde controverse scientifique quant aux dégâts que provoque cette pratique sur la santé humaine et l’environnement ; en outre, elle est coûteuse pour les exploitations agricoles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
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M. Jean-Luc Fugit : Madame Trouvé, votre propos aurait été parfaitement complet si vous aviez rappelé que la commission, en fin de compte, a adopté la proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)Comme vous l’avez souligné, la question de l’épandage aérien a été débattue dans le cadre du Grenelle de l’environnement. À l’époque, les drones n’étant pas utilisés en agriculture, les dispositions adoptées portaient sur les hélicoptères et les avions. Le texte ne vise nullement à revenir dessus. Il s’agit simplement de repartir du droit français de 2015 et de l’ouvrir pour permettre l’utilisation des drones. Ne laissons pas croire que nous nous apprêtons à réautoriser l’épandage aérien ; à entendre certains orateurs, on pourrait penser que c’est le cas.Je ne répondrai pas en détail sur tous les points évoqués, car l’examen des amendements nous permettra d’en parler. S’agissant de l’Anses, les propos qui ont été tenus se caractérisent, pour ainsi dire, par une certaine biodiversité.
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M. Antoine Léaument : Bien vu !
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M. Gabriel Attal : Très bien !
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
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Mme Annie Genevard : Monsieur Allegret-Pilot, vous avez souligné que le texte visait à libérer les agriculteurs. C’est un point important. Je regrette que les interventions de la gauche n’aient pas suffisamment souligné l’avancée que constitue l’usage des drones pour la qualité de travail des agriculteurs qui pulvérisent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Sylvain Maillard : Eh oui !
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Mme Annie Genevard : Monsieur Magnier, vous avez exprimé votre hostilité envers deux dispositions qui seront largement débattues lors de l’examen des amendements. Premièrement, vous êtes opposés au principe d’une pente minimale, que le seuil soit fixé à 20 % ou à 30 % ; deuxièmement, vous demandez que l’autorisation d’épandage par drone soit ouverte à tous les produits phytosanitaires. Je vous propose d’en débattre à l’occasion des amendements.Monsieur Prud’homme, madame Batho, madame Trouvé, vous avez tous les trois avancé l’argument selon lequel le texte serait inspiré par le lobby phytopharmaceutique.
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M. Jean-François Coulomme : C’est exact.
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Mme Annie Genevard : À vous entendre, des forces obscures seraient à l’œuvre pour convaincre l’État d’autoriser l’usage des drones, pour faire valoir des intérêts économiques. Je regrette que vous ayez cette vision outrancière. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Sylvain Maillard : Elle a raison !
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Mme Annie Genevard : De quoi s’agit-il, en réalité ? D’améliorer la sécurité des agriculteurs, de réserver l’usage des drones à des produits de biocontrôle, à des produits autorisés dans l’agriculture biologique et à des produits à faible risque. Où est l’industrie qui veut ouvrir les vannes de l’usage des produits phytosanitaires ?
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M. Loïc Prud’homme : Elle est derrière !
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M. Jean-François Coulomme : Ne nous prenez pas pour des imbéciles.
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Mme Annie Genevard : Madame Thomin, vous avez parlé de « texte gadget ». Les agriculteurs disent tout le contraire. Ils sont en attente de cette technologie qui améliorera réellement leurs conditions de travail. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Je pense que vous ne devriez pas rayer d’un trait de plume une mesure qui leur sera utile. Par ailleurs, vous évoquez l’avis du CES, mais pas celui de l’Anses, qui le contredit.Monsieur Nury, je ne reviendrai pas sur les arguments que vous avez développés en faveur de l’usage des drones : la sécurité des agriculteurs, la protection des Français et celle de l’environnement. Vous avez évoqué à juste titre le retard pris dans l’adoption du texte, car depuis 2021, il ne se passe plus rien en la matière, alors que le monde agricole est dans l’attente de cette mesure. Vous avez mentionné la culture du riz ; les acteurs de cette petite filière attendent impatiemment cette autorisation, sans laquelle elle sera condamnée à dépérir.Madame Batho, c’est sans doute vous qui avez attaqué le plus frontalement la technologie des drones. Vous avez ironisé sur le sens des priorités des députés du groupe Ensemble pour la République ; pour ma part, je ne porte pas de jugement sur le choix de proposer ce texte.
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Mme Delphine Batho : Moi, si !
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Mme Annie Genevard : Il est singulier de vous entendre ironiser sur l’étrangeté qu’il y a à se préoccuper des drones en pleine urgence budgétaire, alors que vous-même vous apprêtez à faire fi de l’urgence budgétaire en votant la censure du gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Excusez-moi, mais il me semble qu’il y a là une contradiction.
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M. Antoine Léaument : Vous êtes de droite !
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M. Jean-Luc Bourgeaux : Et fiers de l’être !
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Mme Annie Genevard : Madame la députée, vous n’avez pas une vision décroissante, mais une vision de fin du monde. Adopter l’usage des drones, c’est pour vous la fin du monde absolue. Revenons à la raison. De quoi s’agit-il ? D’utiliser une technologie de pointe dans des circonstances et des conditions bien particulières, très encadrées, après une longue période d’expérimentation visant à la généraliser sur certains territoires, pour certains produits. Arrêtez d’alarmer l’opinion publique comme si c’était la fin du monde ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Pierre-Yves Cadalen : Avez-vous entendu parler du changement climatique ?
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Mme Annie Genevard : Cela dessert votre argumentation, alors que vous êtes une fine connaisseuse des questions agricoles.
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Mme Dominique Voynet : Justement, elle sait de quoi elle parle !
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Mme Annie Genevard : Monsieur Ott, merci pour votre intervention et pour votre insistance sur la filière viticole. Vous avez opportunément rappelé que vous êtes favorable à l’usage des drones, alors que vous venez d’une région dont 30 % des vignes sont cultivées en agriculture biologique. Cette technologie n’entre nullement en contradiction avec l’agriculture biologique, au contraire ! Nous le démontrerons dans le débat.Monsieur Taupiac, j’ai bien compris que vous étiez favorable à la prolongation de l’expérimentation. Cependant, elle a déjà été déployée pendant trois ans et a permis de conclure qu’il s’agissait d’une solution intéressante.
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M. Loïc Prud’homme : Mensonge !
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Mme Annie Genevard : Croyez-vous sincèrement qu’il faut prolonger une expérimentation qui a fait ses preuves ?Monsieur Chassaigne, vous déplorez l’absence d’étude d’impact ; cependant, dans le prolongement de ma réponse à M. Taupiac, une expérimentation de trois ans et l’avis de l’Anses donnent matière à réfléchir. Dans cet hémicycle que je connais bien, que de textes et d’amendements ont été adoptés sans étude d’impact sérieuse ! Ce n’est pas le cas pour cette proposition de loi.Madame la présidente de la commission des affaires économiques, vous avez eu la volonté de rendre compte des débats en commission. Néanmoins, il faut être un peu sérieux en présentant ses arguments : vous soutenez que cette proposition de loi constitue une entorse grave à l’interdiction d’épandage aérien et remet en cause le Grenelle de l’environnement, alors que la technologie des drones n’était pas alors connue ; or elle offre certaines garanties.Enfin, je voudrais répondre à Mme Batho qui a parlé de Politburo à propos du comité des solutions auquel participe l’Anses.
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Mme Delphine Batho : Oui !
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Mme Annie Genevard : Il ne faut pas exagérer : le comité des solutions instauré par Mme Agnès Pannier-Runacher est une disposition intéressante, que je reprends à mon compte, présidée par le ministre de l’agriculture, qui comprend des professionnels de l’agriculture, des représentants du monde syndical, des chercheurs de l’Inrae, des représentants de l’Anses et, effectivement, des représentants des laboratoires (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui sont ceux qui demandent des autorisations de mises sur le marché.
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M. René Pilato : Et les gens qui subissent l’épandage, madame la ministre ?
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Mme Annie Genevard : Que toutes ces personnes discutent me paraît tout à fait normal. Je reprends donc exactement cette configuration. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il y a cependant une différence, si vous voulez bien l’écouter, c’est que je demande à l’Anses de mener en priorité ses travaux sur les filières en désespoir qui, faute de traitement disponible, risquent de s’éteindre. Qu’y a-t-il de choquant à demander d’établir une telle priorité pour examiner la situation de filières en très grande souffrance et qui ne disposent pas de traitement ? Il faut revenir à un peu de raison.Enfin, madame la présidente de la commission, vous parlez d’une liste des produits évolutive. Cette proposition de loi consiste à expérimenter l’épandage par drone, puis à généraliser le dispositif expérimenté, en l’étendant à d’autres territoires et à d’autres produits, en fonction des besoins. Ces besoins ne sont pas dictés par l’industrie agrochimique. (« Si ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils sont dictés par les nécessités du terrain. Cela ne vous dérange pas que la France importe 50 % des fruits et légumes qu’elle consomme, ce qui représente une perte de la moitié de sa souveraineté alimentaire ? (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Jean-François Coulomme : C’est vous qui en êtes responsables !
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Mme Annie Genevard : Cela ne vous dérange pas que nous importions 70 % des fruits que nous consommons, que nous ayons perdu à ce point notre souveraineté alimentaire ? Je pense, moi, que c’est profondément dérangeant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Loïc Prud’homme : Vos pesticides, partez avec !