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M. Pierre Cazeneuve : Dans ce monde, le travail est un jeu à somme nulle, un gâteau qu’il faut partager et dont la taille est fixe. C’est en suivant cette logique que l’on mène la réforme des 35 heures : si tout le monde travaille un peu moins chaque semaine, on pense que cela conduira à la création de nouveaux emplois. De même, si l’on travaille deux ans de moins dans sa vie, de nouveaux emplois seront créés. (M. Sylvain Maillard applaudit.)Mais ce n’est pas vrai ! Tous les chiffres le démontrent ! Le travail n’est pas un jeu à somme nulle : plus le taux d’emploi augmente, plus l’activité augmente et plus les seniors travaillent. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est exactement ce que l’on constate dans tous les pays. Si vous voulez vraiment que les seniors travaillent, que le taux d’activité s’accroisse, que le montant des cotisations soit plus important, il faut modifier le taux d’emploi.
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M. Ugo Bernalicis : Monsieur Cazeneuve, l’augmentation du taux d’emploi ne s’accompagne malheureusement pas d’une hausse, mais plutôt d’une baisse de la productivité. Dès lors, il ne s’agit pas d’un jeu à somme nulle, mais d’un jeu à somme légèrement négative.La réforme de 2023 a eu un effet d’éviction que l’on a chiffré. Cet effet ne s’applique pas à ceux qui sont frappés d’incapacité ou d’invalidité, que cette réforme ne concerne pas, mais il s’applique bel et bien à tous ceux qui n’occupent pas d’emploi sans pour autant être à la retraite. Ceux-là vivront des minima sociaux jusqu’à 64 ans, sinon jusqu’à 67 ans pour tenter de ne pas se trouver en trop grande difficulté.Je veux revenir à la question posée plus tôt par M. Bazin, que je remercie d’avoir évoqué Christiane. Prenons le cas d’Élodie, 55 ans, deux enfants, technicienne. Elle a commencé sa carrière à 20 ans. Avant l’application de la réforme de 2023, elle pouvait partir en retraite à taux plein à 62 ans ou décider de travailler jusqu’à 64 ans si sa santé était bonne, bénéficiant alors d’une surcote de 10 %. Du fait de la réforme, elle travaillera jusqu’à 64 ans, ce qui contribuera à faire augmenter le taux d’emploi, mais elle ne profitera d’aucune surcote.
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M. Sylvain Maillard : C’est vrai.
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M. Ugo Bernalicis : Voilà le miracle suscité par votre réforme. Élodie ne l’approuve pas plus que Christiane. Autre exemple évoqué dans le rapport : Ismaël, né en 1968, ouvrier dans la Nièvre, est aussi perdant.Il est normal que ceux qui ont travaillé jusqu’à 64 ans touchent une pension de retraite plus élevée, car ils ont travaillé davantage. Auparavant, ils pouvaient faire ce choix, que vous leur avez ôté.Vos amendements, qui tendent à vider la proposition de loi de sa substance sont des amendements d’obstruction. Nous vous avons livré de nombreux éléments de réponse. Il serait temps que vous songiez à retirer vos amendements afin que nous puissions voter. Membres de cette assemblée, vous devez respecter la démocratie.
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M. Nicolas Sansu : Ce ne serait pas mal !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Favorable. Je reprends l’exemple d’Ismaël. La réforme de 2023, grâce à la création du Fipu, le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, peut l’aider. Auparavant, il était condamné à courir le risque de devoir cesser de travailler du fait d’une inaptitude professionnelle. France Stratégie rappelle en effet dans une étude que 35 % des ouvriers manutentionnaires non qualifiés dans le domaine des bâtiments et travaux publics doivent cesser pour cette raison de travailler entre 51 et 59 ans.Je ne sais pas si Ismaël est dans ce cas de figure. S’il l’est, plutôt que de se trouver dans cette situation terrible, grâce au Fipu, abondé chaque année de 200 millions d’euros dédiés spécifiquement aux risques ergonomiques, il pourra bénéficier, avec le concours de son entreprise, d’aménagements de poste ou envisager une reconversion vers des métiers convenant à une deuxième partie de carrière.Nous devons nous inspirer des pays d’Europe du Nord et changer notre point de vue sur les seniors. Il faut davantage anticiper l’évolution des carrières.
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M. Ugo Bernalicis : C’est ce que j’ai dit en commission.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Cela fait un point d’accord. Ce n’est pas à 50 ou à 55 ans qu’il faut commencer à envisager sa fin de carrière.
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M. Frédéric Valletoux : C’est vrai.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : J’ajoute qu’une concertation avec les partenaires sociaux au sujet de l’usure professionnelle sera organisée, pour améliorer le fonctionnement du Fipu.Dernier point : Ismaël peut bénéficier d’une retraite progressive. La réforme de 2023 a considérablement simplifié le dispositif afférent, qui n’a concerné jusqu’ici que 35 000 personnes. Il permet à ceux qui y sont éligibles de travailler une partie de la semaine et de toucher leur pension de retraite à proportion du nombre de jours restants. Cette solution pourrait convenir aux grands-parents du fils à naître de Benjamin Lucas-Lundy. La négociation entre les partenaires sociaux permettra de profiter de cet acquis dès 60 ans ou, plus simplement, dès 62 ans.S’agissant des seniors, nous avons fait des progrès. J’en ai parlé avec M. Corbière, que j’ai invité à relire les études de l’Insee et de la Dares.
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M. le président : La parole est à M. Thomas Portes.
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M. Thomas Portes : Toutes celles et ceux qui doutaient encore de l’intérêt que vous portez à la vie des Françaises et des Français sont servis. Vous venez de passer huit heures, le sourire aux lèvres, à voler à nos concitoyens deux ans de vie, à leur offrir un seul horizon : la mort au travail ou la retraite à l’hôpital ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Thibault Bazin : Quelle caricature !
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M. Thomas Portes : Huit heures de débat, le sourire aux lèvres, pour nous empêcher de voter et abroger une réforme dont personne ne veut !Absents lors de l’examen du PLFSS et du PLF, vous n’avez choisi de revenir dans l’hémicycle que par haine du peuple ! Tout ce qui vous mobilise, c’est la casse des droits sociaux ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)Le peuple vous tétanise tant que l’Assemblée nationale, ce matin, était entourée de cars de CRS. Vous avez peur du peuple de France ! Les syndicats ne veulent pas de la réforme ! Le pays n’en veut pas ! Les retraités n’en veulent pas !
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M. François Cormier-Bouligeon : Vous êtes nul, vous vous enfoncez !
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M. Thomas Portes : La raison en est simple : tous sont attachés à une valeur, la solidarité. Vous ne l’êtes pas ! Vous êtes ici pour défendre la bourgeoisie, le camp du capital et les intérêts de quelques-uns !Vous passez ici vos dernières heures de députés de la majorité. Vous serez balayés ce soir, demain ou après-demain. Vous partirez, avec votre texte mortifère et votre président. Dehors ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.
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M. Charles Sitzenstuhl : Il se fonde sur l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
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M. Ugo Bernalicis : Encore faut-il pouvoir voter !
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M. Charles Sitzenstuhl : Je veux répondre aux propos honteux tenus à l’instant par Thomas Portes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Il prétend que nous haïssons le peuple, que seuls lui et ses collègues en sont les défenseurs. Je tiens à rappeler que nous sommes 577 députés, dans la diversité de nos opinions politiques et philosophiques, ici par la seule et unique volonté du peuple et avec la même légitimité. Et nous devons pour cette raison nous respecter. Nous travaillons tous pour l’intérêt général, selon nos propres conceptions.
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M. Ugo Bernalicis : Cela ressemble de moins en moins à un rappel au règlement, monsieur le président.
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M. Charles Sitzenstuhl : Nous respectons vos opinions, respectez les nôtres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
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M. le président : La parole est à M. Sylvain Berrios, pour un rappel au règlement. Son objet, je le précise, doit être différent.
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M. Sylvain Berrios : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la tenue de nos débats. Il y a un public dans les tribunes, nos débats sont retransmis, nous sommes la représentation nationale, notre légitimité aux uns et aux autres est égale ; on ne peut, dès lors, demander la parole pour invectiver et accuser des collègues de la pire des manières.
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M. Ugo Bernalicis : Ce rappel au règlement a le même objet que le précédent, monsieur le président !
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M. Sylvain Berrios : Mes chers collègues, vous avez peut-être comme seule ambition d’être réélus mais nous, nous avons comme seule ambition la France et les Français. Et cela change tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
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M. le président : La parole est à M. Daniel Labaronne.
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M. Daniel Labaronne : Pour revenir sur le jeu de « pistes » de financement auquel se livre le rapporteur, j’évoquerai trois points qu’il a lui-même soulevés. Il explique qu’il faudra augmenter les cotisations. Que cela entraîne une perte de pouvoir d’achat n’est pas très grave, ajoute-t-il, puisque la productivité augmentera dans le même temps. En baissant la rémunération nette des salariés, ils travailleront donc plus ? Le rapporteur a inventé le « produire plus en gagnant moins », c’est formidable ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
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Mme Eva Sas : Exactement !
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M. Daniel Labaronne : Je me tourne maintenant vers nos collègues du Rassemblement national pour leur rappeler qu’ils soutiennent une proposition de loi qui attaque le pouvoir d’achat des salariés. J’avais cru comprendre qu’ils étaient leurs défenseurs.Dans le jeu de piste du rapporteur figure le PER. Vous avouez que vous allez taxer les épargnants, c’est-à-dire leur épargne, les économies qu’ils auront constituées durant toute leur vie de labeur. Je voudrais savoir quel taux leur sera appliqué…
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M. Sylvain Maillard : Il prend tout ! (Sourires.)
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M. Daniel Labaronne : …et quel rendement vous en escomptez. Je pense qu’un tel débat est utile et que nos amendements sont nécessaires : les Français nous regardent et nous liront, ils ont besoin d’explications très claires.Le troisième point, c’est le solde migratoire.Collègues du Rassemblement national, je vous rappelle que soutenez une proposition de loi dont le financement sera assuré, nous dit le rapporteur, par le solde migratoire.
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP et M. Nicolas Sansu : C’est long !
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M. le président : Je vous remercie.
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M. Daniel Labaronne : Quel montant escomptez-vous… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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M. Ugo Bernalicis : Je vois, monsieur Labaronne, que vous finissez par m’écouter puisque vous avez dressé la liste presque complète de toutes mes propositions.
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M. Daniel Labaronne : Au bout de huit heures, on en a une idée !
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M. Ugo Bernalicis : Je pourrais même en ajouter quelques autres. Pendant l’examen du PLFSS, mon groupe parlementaire a déposé un amendement pour appliquer une surcotisation à tous ceux qui gagnent plus de deux fois le plafond de la sécurité sociale et une cotisation plus élevée encore à ceux qui gagnent quatre fois le plafond de la sécurité sociale – si vous aviez écouté ce que j’ai dit ce matin, vous vous en seriez souvenu. Cela permettrait d’apporter de 4 milliards à 5 milliards d’euros en année n, et comme il y a une dynamique des salaires avec l’inflation, les cotisations perçues s’accroîtraient dans le temps.
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M. Hadrien Clouet : Excellent !
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M. Ugo Bernalicis : Pour répondre aux questions d’un certain nombre de collègues, je signale que Michaël Zemmour a calculé que l’augmentation de cotisation de 0,15 point par an sur sept ans pour quelqu’un au smic reviendrait à 15 euros par mois. Est-ce à l’employeur ou au salarié de les payer ? Cela fera partie de la discussion, mais il est vrai que nous proposons de porter le smic à 1 600 euros.Tout cela s’insère dans un programme économique qui vise à atteindre le plein emploi dans le pays, à permettre la relocalisation d’une bonne partie de la production, y compris dans l’industrie, et à retrouver de la productivité. Si vous voulez vraiment connaître tout notre programme, monsieur Labaronne, et je vois votre désir profond d’en savoir plus, attendez la motion de censure qui arrive et soutenez un gouvernement du Nouveau Front populaire… Vous verrez. (M. Hadrien Clouet applaudit.)
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 7, 111, 132 et 479.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 204 Majorité absolue 103 Pour l’adoption 58 Contre 146
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 : (Les amendements identiques nos 7, 111, 132 et 479 ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Sur l’amendement no 336, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour le soutenir.
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M. Charles Sitzenstuhl : Cet amendement vise, lui aussi, à atténuer le choc de l’article 1er en cherchant en particulier à protéger la réforme Touraine. Ainsi, nous rendrions un fier service au Nouveau Front populaire puisque, derrière l’unité de façade, on sait qu’il y a un certain nombre de désaccords, notamment sur ce texte. On peut noter, puisque nous sommes maintenant bien avancés dans notre débat, que d’éminents responsables socialistes ne sont pas présents aujourd’hui ou se sont gardés de s’exprimer. Il n’y a certainement pas de hasard : la réforme Touraine, et l’homme de droite que je suis le reconnaît, a été un acte extrêmement courageux,…
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M. Hadrien Clouet : Le baiser de la mort !
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M. Charles Sitzenstuhl : …décidé sous la présidence de François Hollande et voté par la majorité socialiste de l’époque, car le parti socialiste est un parti de gouvernement. Il est étonnant de voir aujourd’hui ce même parti joindre ses voix à celle de la gauche radicale et de l’extrême droite pour torpiller le travail qu’il a lui-même réalisé. Nous espérons que, dans les heures qui nous restent, nous aurons l’occasion d’entendre nos collègues socialistes sur la réforme Touraine et sur la façon dont ils envisagent de protéger leur propre travail qui était dans l’intérêt supérieur du pays : joindront-ils leurs voix au vote contre cette proposition de loi qui vise à abroger la réforme Touraine ? (M. Marc Fesneau applaudit.)
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M. Hadrien Clouet : Il est nostalgique du plan Juppé !
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M. Ugo Bernalicis : Je n’ai pas vu d’éléments nouveaux dans votre intervention, il m’est donc quelque peu difficile d’en dire plus sur l’avis défavorable.Je veux, avant la pause de vingt heures, apporter un certain nombre d’éléments concernant la question des seniors. La ministre Panosyan-Bouvet a dit à juste titre que ce n’est pas à 55 ans qu’il faut s’interroger, mais tout au long de la vie professionnelle ; c’est justement quand on est jeune qu’on s’abîme le plus, et ce sont ces dégâts qui auront un retentissement en fin de carrière. Lorsque j’en ai parlé en commission des affaires sociales, que s’est-il passé ? Bronca chez les membres du groupe EPR, qui se sont exclamés : « Quoi ? Vous n’aimez pas les seniors, vous ne les considérez pas ! ». Écoutez donc votre ministre ! Elle dit la même chose que moi.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Non, c’est vous qui avez dit la même chose que moi. (Sourires.)
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M. Hadrien Clouet : Mais en moins bien !
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M. Ugo Bernalicis : Nous sommes tous à peu près d’accord sur le sujet car il relève du bon sens. La question, c’est de savoir comment résoudre la question de l’employabilité des seniors. Est-ce que vous pensez que les ordonnances Macron, qui ont supprimé les CHSCT – comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – ont amélioré la qualité au travail des seniors ? La réponse est non. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Hadrien Clouet applaudit également.) On a même été obligé de mettre en place un fonds pour l’usure professionnelle parce que ce n’est pas pris en charge spontanément par les entreprises, que l’inspection du travail est en difficulté et que vos gouvernements successifs ont tout cassé.
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M. Jean-François Coulomme : Ils cassent, on répare.
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M. Ugo Bernalicis : Vous avez cassé les services publics, les organisations syndicales ou encore les représentants du personnel pour améliorer le rapport de force dans l’entreprise en faveur du capital.
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M. Sylvain Maillard : Mais non !
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M. Ugo Bernalicis : Nous sommes en désaccord là-dessus, madame la ministre, mais vous reconnaissez que la prise en compte de la qualité de la vie au travail à tout âge est un vrai sujet.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je suis d’accord.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Il est bientôt vingt heures et je constate que nous parvenons tout de même à un point de convergence sur la manière d’envisager sa carrière professionnelle… même si ce n’est pas dans votre texte. Il s’agit bien d’aborder la question des seniors sous l’angle de l’anticipation. C’est une excellente nouvelle parce que cela me semble une innovation dans votre logiciel.
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M. Ugo Bernalicis : Il y a pas mal de seniors dans nos rangs.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Voilà une raison que je n’avais pas osé relever. Avis favorable sur l’amendement no 336.
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M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Peut-être y a-t-il des ORL, encore en activité ou non, dans l’hémicycle ? J’aurais besoin d’une consultation car j’entends depuis le début de la matinée que nous aurions voté une réforme des retraites en 2023 ! Or de vote il n’y a pas eu : l’Assemblée nationale a été privée de s’exprimer sur ce texte par le recours au 49.3 de Mme Borne, ici présente ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
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M. Laurent Croizier : À cause de vous !
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M. le président : Je vous demande d’éviter les interpellations personnelles.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Je n’interpelle personne, c’est un simple constat ; je rétablis la vérité, pour la clarté des débats. Mais il y a eu depuis un vote, et même plusieurs : le 9 juin, puis le 30 juin et le 7 juillet. Au terme d’élections législatives à la participation record, le peuple français, convoqué aux urnes par le président de la République, a exprimé clairement sa volonté :…
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M. Emeric Salmon : Il a placé le RN en tête à chaque fois !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : …il a dit qu’il voulait tourner la page de la politique d’Emmanuel Macron et abroger la réforme des retraites. Et c’est ce pour quoi nous sommes ici aujourd’hui.Mais ce qui se passe depuis ce matin est affligeant. Alors que nous débattons depuis deux ans de cette réforme, que les Français se sont emparés du sujet et que nous sommes soutenus par une écrasante majorité du pays pour l’abroger, votre obstruction est lamentable. En nourrissant l’antiparlementarisme et l’idée que le vote ne sert à rien, elle va accentuer la crise démocratique qui pourrait tous nous engloutir tous vers le pire ! Vous êtes d’autant plus dangereux pour la démocratie que, tout en faisant obstruction à la gauche, vous faites des offrandes à Mme Le Pen en baissant l’aide médicale de l’État et en épousant le projet raciste de l’extrême droite ! Honte à vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
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M. le président : La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
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Mme Nicole Dubré-Chirat : Je veux rassurer ceux qui affirment que nous avons honte de retourner dans nos circonscriptions : nous sommes fiers, bien au contraire. Les plus anciens ont défendu la retraite à points en 2017.
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M. Hadrien Clouet : Ils sont nombreux à avoir disparu.