Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental > Discussion générale
M. Olivier Fayssat : La présente proposition de loi répond à une préoccupation simple et légitime : mieux protéger nos concitoyens engagés dans un parcours de parentalité par la procréation médicalement assistée ou l’adoption qui peuvent faire face à des discriminations dans le monde du travail. Nous ne pouvons qu’être favorables à cette intention.Ce texte entend répondre aux difficultés bien réelles rencontrées par les femmes et les hommes qui, dans ces parcours longs, éprouvants, parfois douloureux, doivent jongler entre leurs obligations personnelles et les exigences de leur activité professionnelle.Il n’est pas acceptable qu’un salarié craigne de perdre son emploi ou de voir sa carrière freinée en raison de son projet parental. Le groupe UDR votera donc en faveur de cette proposition de loi.Toutefois, les bonnes intentions ne dispensent ni de la prudence, ni de l’exigence juridique. Il convient de s’interroger sur les conséquences concrètes du texte.D’une part, plusieurs dispositions du droit du travail interdisent déjà les discriminations fondées sur la grossesse, la situation de famille ou l’état de santé. Dès lors, on peut légitimement se demander si l’ajout d’un motif supplémentaire de discrimination pour projet parental ne vient pas créer un risque de confusion juridique. Une terminologie trop spécifique pourrait avoir pour effet paradoxal de remettre en cause la jurisprudence existante ou de réduire la portée d’une protection jusqu’alors plus large, notamment en contraignant les juges à des interprétations plus rigides ou plus étroites.D’autre part, si le texte vise à étendre certains droits d’absence aux hommes engagés dans un parcours de PMA ou aux personnes engagées dans une procédure d’adoption, nous devons veiller à ce que ces avancées soient claires, applicables et équilibrées.Nous appelons à la vigilance sur deux plans. Sur le plan juridique d’abord, pour garantir une application sûre et prévisible du texte. Sur le plan pratique ensuite, pour s’assurer que la loi soit connue, que les employeurs soient sensibilisés, que les salariés soient informés, et que les moyens de contrôle soient effectifs. C’est seulement à cette condition que la loi pourra véritablement être respectée.À droite, nous sommes favorables à l’établissement d’une véritable politique familiale et à l’encouragement à la natalité. La société française est traversée par des doutes et des fragilités. La baisse de la natalité n’est pas un hasard : c’est le signe d’un malaise plus profond.Cette proposition de loi ne saurait, à elle seule, y remédier. Toutefois, si elle est bien encadrée, elle peut envoyer un signal d’écoute et de soutien à ceux qui construisent un projet de vie exigeant. En ce sens, elle est susceptible de constituer une étape utile. Encore faut-il qu’elle s’inscrive dans une politique plus cohérente, plus ambitieuse, qui assume pleinement de soutenir la famille, d’encourager la parentalité et de défendre la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons cette proposition de loi tout en appelant à son application rigoureuse et équilibrée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)