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Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable > 
M. le président : Je vous ai laissé le temps de rappeler les propos de Mme Martin,…
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M. Thibault Bazin : Elle a dérapé !
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M. le président : …mais, je le répète, ce ne sont pas les seuls que j’ai entendus au cours de cette séance.
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M. Erwan Balanant : On aimerait bien voter !
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M. le président : Je vous propose d’évoquer les propos de Mme Martin devant le bureau – il jugera s’il s’agit d’une insulte ou non à l’égard de M. le ministre Retailleau –, ainsi que tout ce qui s’est passé en début de séance, et j’aurai des éléments à apporter.
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M. le président : Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Bryan Masson.
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M. Bryan Masson (RN) : Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir pensé à Laura et Mauranne, victimes d’un terroriste islamiste en 2017 sur le parvis de la gare Saint-Charles à Marseille. Sachez que le groupe Rassemblement national est animé, comme vous, par une quête d’autorité et d’ordre. Elle nous anime notamment parce que nous pensons aux victimes, trop souvent oubliées par une partie des députés de cet hémicycle.Bien que nous soyons confiants dans l’avenir de cette proposition de loi, que nous soutiendrons, nous savons bien que certaines de ses dispositions s’écraseront contre le mur du Syndicat de la magistrature et que le laxisme de la justice ne permettra pas d’imposer davantage de fermeté et d’autorité.Notre groupe dénonce le dépôt par l’extrême gauche de cette motion de rejet préalable.Chers collègues de l’extrême gauche,…
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M. Jean-François Coulomme : Pas de l’extrême gauche !
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M. Bryan Masson : …vous auriez pu ne pas déposer cette motion de rejet si les Français ne réclamaient pas davantage de sécurité, si les Franciliens n’étaient pas 68 % à se sentir en danger dans les transports en commun, si les agents, les policiers municipaux et les policiers nationaux ne réclamaient pas davantage de moyens et de responsabilités pour faire régner l’ordre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Mais il n’y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir. Et vous ne voulez pas voir ! Pas voir l’insécurité. Pas voir les racailles qui sèment la terreur dans les transports en commun. Pas voir la hausse de 6 % du nombre d’agressions sexuelles dans les transports. Pas voir ce que provoque le laxisme. (Mêmes mouvements.)Votre motion de rejet est une honte alors que les Français nous ont envoyés ici en réclamant l’ordre et la justice. Honte à vous pour cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Thomas Portes.
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M. Julien Odoul : Il a oublié son keffieh ?
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M. Thomas Portes (LFI-NFP) : Je rappelle à nos collègues du RN que, d’après le Conseil d’État, ils sont d’extrême droite alors que nous sommes simplement de gauche. Il s’agit d’une réalité politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le texte qui nous est soumis s’inscrit dans une dérive sécuritaire et liberticide. Monsieur le ministre, je vous ai écouté et je ne vous ferai pas l’injure de vous dire que vous ne connaissez pas le secteur des transports. Même si nos désaccords sont profonds, je sais que vous avez beaucoup travaillé sur le sujet. Si vous parlez des services publics de transport, vous passez cependant sous silence un fait important : pour renforcer le droit à la sûreté et faire disparaître le sentiment d’insécurité, il faut du personnel dans les gares, dans les métros, dans les trains. (Mêmes mouvements.) Le texte est muet sur ce point.Vous proposez que des policiers municipaux interviennent dans les trains et que les agents de la Suge sortent des emprises ferroviaires. Mais ces personnels n’ont pas les mêmes formations et votre proposition les mettrait en danger.Si l’on veut que les gens prennent plus les transports en commun, il faut leur donner ce qu’ils réclament avant tout : des trains et des métros ponctuels (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et de qualité, qui ne soient pas bondés, ainsi que des tarifs accessibles. Actuellement, des millions de Français n’ont pas accès aux transports publics.Enfin, j’invite nos collègues du RN à se garder de faire des leçons sur les Franciliens. Vous ne les connaissez pas et, dans les urnes, ils ont envoyé un message clair : ils ne veulent pas de l’extrême droite en Île-de-France. (Mêmes mouvements.) Aux élections législatives, ils ont placé le Nouveau Front populaire en tête pour sortir des positions qui sont les vôtres.Tout au long de l’examen de ce texte, nous défendrons le droit aux transports avec plus de services pour les usagers et plus de personnel,…
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M. Julien Odoul : Avec moins d’extrémisme !
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M. Thomas Portes : …mais certainement pas avec plus de contrôle algorithmique et plus de surveillance de masse au service d’un projet sécuritaire et liberticide. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Roger Vicot.
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M. Roger Vicot (SOC) : J’ai l’impression que la discussion générale a déjà commencé, mais la question qui nous est posée tout de suite est celle de savoir si la motion de rejet préalable est pertinente. (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.) Autrement dit, est-il nécessaire de délibérer sur la sécurité dans les transports ? Nous pensons que c’est le cas,…
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Sylvain Maillard : Le NFP se fissure !
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M. Roger Vicot : …même si, à la fin, nous votons contre la proposition de loi, comme nous l’avons fait en commission. Nous avons déposé des amendements visant à supprimer ou à améliorer certaines dispositions. Des questions se posent s’agissant de la création de nouveaux délits ou de l’interdiction de paraître, mais nous pensons que le débat doit avoir lieu. Par conséquent, nous nous abstiendrons lors du vote sur la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Ian Boucard (DR) : Le groupe de la Droite républicaine votera évidemment contre la motion de rejet préalable. Écouter notre collègue de La France insoumise nous décrire un monde dystopique suffit à comprendre pourquoi.Dans le monde parallèle de La France insoumise, il n’y a pas de problème de sécurité dans les transports : notre collègue a parlé de « prétendue insécurité ».
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Ian Boucard : Dans le monde parallèle de La France insoumise, aucun Français n’a peur de prendre les transports en commun : plus de 60 % des Franciliens y ont pourtant déjà ressenti de l’insécurité, cela a été rappelé. Dans ce monde parallèle, la police n’assure pas la sécurité mais, au contraire, plonge dans l’insécurité de braves voyous qui n’auraient plus toute leur liberté pour embêter les honnêtes gens dans le métro. Dans ce monde parallèle, la dissuasion ne fonctionne jamais.Cela pourrait être amusant si les chiffres cités par M. le ministre n’étaient pas aussi têtus. En 2023, 110 000 personnes ont été victimes de vol ou de violence dans les transports en commun, où 7 620 agressions physiques et 2 407 agressions sexuelles ont eu lieu. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Thibault Bazin : C’est énorme !
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Mme Marie-Christine Dalloz : Il faut penser aux victimes !
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M. Ian Boucard : Par ailleurs, plus de 4 000 objets dangereux ont été saisis par la SNCF. Ces chiffres sont effarants.Il est vrai que les Français veulent des trains à l’heure, mais ils veulent aussi plus de sécurité, ils veulent aussi ne pas se faire casser la figure quand ils prennent le métro. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
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Mme Marie-Christine Dalloz : Très bien !
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M. Ian Boucard : Je ne comprends pas que La France insoumise refuse un tel débat. Que vous vous opposiez au texte et aux solutions proposées par M. le ministre ne surprend personne – j’ai souvent des désaccords avec notre collègue Élisa Martin en commission des lois –, mais je ne m’explique pas que vous souhaitiez interrompre ici le débat sur une proposition de loi qui traite d’un problème de sécurité du quotidien des Françaises et des Français.Nous voterons contre la motion de rejet préalable, qui, je l’espère, sera largement rejetée. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. Thibault Bazin : Excellent !
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Mme Élisa Martin : Ce texte mérite la poubelle !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Philippe Latombe (Dem) : Nous souhaitons qu’ait lieu le débat sur cette proposition de loi, qui présente des constats sur lesquels nous avons besoin de discuter dans l’hémicycle comme nous l’avons fait en commission des lois. Les réponses ne vous satisferont peut-être pas (L’orateur se tourne vers les bancs du groupe LFI-NFP), les propositions du gouvernement ou du rapporteur non plus, mais nous sommes là pour en débattre, car nos concitoyens nous le demandent. Nous sommes opposés à la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Jean Moulliere (HOR) : Le groupe Horizons & indépendants votera bien évidemment contre la motion de rejet préalable déposée par nos collègues mélenchonistes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La proposition de loi à l’ordre du jour se justifie par son seul titre : son objet est le renforcement de la sûreté dans les transports ; comment ne pas souhaiter évoquer ce sujet important pour les millions d’usagers des transports en commun et pour les agents qui y travaillent ?En 2023, 118 440 personnes ont été victimes de vol ou de violence dans les transports. Parmi elles, les femmes sont au premier rang puisqu’elles subissent 56 % des vols avec ou sans violence et plus de 95 % des violences sexuelles.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
Mme Manon Bouquin : Oui, bien sûr !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Jean Moulliere : Samedi 1er février, chez moi, dans le Nord, un jeune homme de 18 ans a reçu trois coups de couteau, dont un à l’abdomen, à l’intérieur même du métro lillois. Dans ce contexte, comment le législateur pourrait-il refuser de débattre du sujet ? Comment pourrait-il faire fi des crimes et des délits qui se déroulent trop souvent dans les transports publics ?La représentation nationale se doit d’avoir un débat de fond sur le renforcement de la sécurité dans les transports. Notre assemblée ne peut faire l’impasse sur ce sujet d’importance majeure. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 20 Contre 131
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 : (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (M. Ian Boucard applaudit.)
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Mme Marie-Christine Dalloz : Ça ne fait pas beaucoup de voix pour !
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M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Elsa Faucillon.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
Mme Elsa Faucillon : Présentée par le groupe Les Républicains, cosignée par des sénateurs de droite et du centre, adoptée par le Sénat et désormais défendue par un ministre favorable à la privatisation du rail, la proposition de loi que nous examinons soulève de sérieuses préoccupations, tant sur la forme que sur le fond. Elle n’a fait l’objet ni d’une étude d’impact ni d’un avis du Conseil d’État, deux instruments pourtant essentiels pour évaluer les conséquences juridiques et pratiques des nombreuses dispositions qu’elle contient. De plus, elle ne repose sur aucune évaluation approfondie des mesures existantes. Et le recours à la procédure accélérée, initialement justifié par l’échéance des Jeux olympiques, apparaît désormais totalement infondé.Sur le fond, ainsi que M. le rapporteur l’a rappelé, la proposition de loi s’inscrit dans la lignée de la loi Savary-Le Roux de 2016 et de la loi pour une sécurité globale du 25 mai 2021. Ces textes ont contribué à un désengagement progressif mais continu de l’État en matière de sécurité publique et abouti au transfert de responsabilités cruciales à des acteurs non étatiques. Cette évolution, que la proposition de loi renforce, fragilise le principe de souveraineté étatique en matière de sécurité, lequel repose sur le monopole de l’État en matière de violence légitime.Selon nous, il s’agit d’une orientation inquiétante. Toutes celles et tous ceux qui, dans l’hémicycle, ne cessent d’en appeler à plus de sécurité et de sûreté devraient s’inquiéter de ce transfert de compétences et d’une situation où l’État n’est plus en première ligne sur ces questions.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Julien Odoul : C’est inquiétant, la sécurité ?
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
Mme Elsa Faucillon : Oui, cette orientation est inquiétante car elle repose sur la notion de continuum de sécurité développée dans le Livre blanc de la sécurité intérieure de 2020, qui actait explicitement le dessaisissement de l’État dans ce domaine en soulignant que « les forces de sécurité intérieure ne peuvent pas répondre seules à l’ensemble des problèmes » et qu’il convient de « donner des moyens à d’autres acteurs [du secteur] en étendant leurs compétences ». Il faudrait alors aborder la question de la formation des personnels, mais vous vous y refusez.La proposition de loi vise à renforcer les prérogatives des agents de la sûreté des transports – ceux de la Suge pour la SNCF et ceux du GPSR pour la RATP –, notamment pour prévenir le risque terroriste, pour lutter contre les incivilités et la fraude, et pour approfondir la coordination entre les différents acteurs. Ces objectifs sont imprécis et trop larges, ce qui risque d’entraîner de la confusion autour des missions de ces agents. L’élargissement de leurs pouvoirs et la création de nouvelles infractions pénales risquent de dénaturer leur rôle initial et d’entraîner une dérive vers des missions de maintien de l’ordre, ce qui devrait tous nous inquiéter.L’extension des attributions des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP remet en question l’équilibre entre, d’une part, les exigences de sécurité et de sûreté, et, d’autre part, le respect des libertés. Par ailleurs, quand des agents de sécurité privée finissent par avoir les mêmes prérogatives que les membres de la police nationale, ces derniers voient diminuer leur autorité et le respect dont ils devraient bénéficier.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Julien Odoul : N’importe quoi !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
Mme Elsa Faucillon : La loi en vigueur confère déjà des compétences particulières aux agents de la Suge et du GPSR. Elle leur accorde, au sein du continuum de sécurité, une place différente de celle des autres agents privés. Prévus par la proposition de loi, l’élargissement de leurs prérogatives – notamment la faculté de procéder à des palpations préventives ou d’interdire l’accès aux gares – et la pérennisation de l’usage des caméras-piétons suscitent des inquiétudes concernant l’évolution de leurs missions. Ces mesures risquent de dénaturer leur profession, d’aggraver les tensions entre agents et usagers et de perturber l’équilibre entre l’impératif de sécurité et la garantie des droits et libertés. Mais il est vrai que la préservation des droits et des libertés semble désormais ennuyer tout le monde dans cet hémicycle…
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Christophe Bentz : Oh ! Quelle morgue !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
Mme Elsa Faucillon : Certes, la commission des lois a supprimé certaines dispositions préoccupantes, comme l’autorisation de l’utilisation de l’intelligence artificielle pour traiter des données non biométriques ou la peine complémentaire d’interdiction de paraître dans les transports en commun. En revanche, elle a adopté un nouveau dispositif permettant au représentant de l’État dans le département d’autoriser les agents de la Suge et du GPSR à exercer, sur la voie publique, des missions de surveillance contre les vols, les dégradations, les effractions et les actes de terrorisme.Les mesures proposées ne permettront pas d’atteindre l’objectif affiché et, à coup sûr, elles ne fonctionneront pas contre les agressions sexuelles dans les transports. La proposition de loi omet la question centrale de la dégradation du service public des transports. En tant qu’usagère en Île-de-France, je peux attester que les politiques, en vigueur depuis plusieurs années, de réduction du personnel et de privatisation progressive de la SNCF et de la RATP fragilisent le service public et nuisent aux passagers. Elles font aussi gravement augmenter les tensions et les violences. Il est primordial de garantir aux usagers des conditions de transport décentes. Mais là n’est pas la priorité des auteurs de ce texte, contre lequel nous voterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandra Regol et M. Sébastien Saint-Pasteur applaudissent également.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
Mme Mathilde Panot : Vous vivez dans un monde terrifiant !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
Mme Sophie Ricourt Vaginay : Garantir des transports sûrs, c’est garantir que chaque citoyen, quel que soit son âge, son sexe ou sa condition, puisse se déplacer librement et sereinement. Nous nous devons d’être à la hauteur de la tâche.Chers collègues, nous avons le choix : celui de la parole facile, des condamnations molles et des promesses creuses, ou bien celui de l’action, d’une République qui protège, d’un État qui assume ses responsabilités. C’est cette dernière option que choisit le groupe UDR. Il votera ce texte, non par goût du rigorisme, mais par attachement à la justice. Nous le devons aux usagers, aux conducteurs, à tous ceux qui, chaque jour, prennent les transports en espérant simplement arriver à destination en toute sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Pascal Jenft.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Pascal Jenft : La banalisation de l’ultraviolence a trouvé son premier terrain d’expression dans nos transports en commun. Chaque jour, des Français honnêtes – des travailleurs, des étudiants, des familles – se retrouvent pris au piège d’une insécurité grandissante. Cette escalade doit cesser.Soucieux de la sécurité de nos concitoyens, le groupe Rassemblement national a accueilli favorablement cette proposition de loi relative à la sûreté dans les transports. Elle constitue un premier pas, une amorce nécessaire face à cette violence rampante qui gangrène notre quotidien. Certes, le texte peut être perfectionné, mais il propose des mesures claires et efficaces, parmi lesquelles l’augmentation des prérogatives des agents de sécurité. En effet, nous l’avons vu lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris : une présence dissuasive et une réactivité accrue sont les clés de la maîtrise de la violence.Si l’examen en commission des lois a permis d’écarter certaines mesures superflues – devait-on vraiment confisquer des objets autorisés ou instaurer une surveillance sonore systématique dans les bus ? –, il n’en reste pas moins que ce texte est désormais amputé de mesures pourtant essentielles.Vous (L’orateur désigne les bancs de gauche), vous avez préféré brandir le spectre de la vie privée et de la réinsertion des délinquants au lieu de protéger les victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Dominique Voynet s’exclame.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Julien Odoul : Vous êtes le parti des délinquants !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Pascal Jenft : La vie privée d’une personne agressée, violentée, humiliée n’est pas une variable d’ajustement ! Que faites-vous de l’intégrité physique de nos concitoyens ? Au Rassemblement national, nous l’estimons sacrée ; il est de notre devoir et de celui de l’État de tout faire pour la protéger. Mais cela, vous n’en avez que faire !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
Mme Elsa Faucillon : Quel acteur !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Pierre Meurin : Vous êtes complices des criminels !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Pascal Jenft : Pire encore, vous étiez prêts à mettre en danger les mineurs eux-mêmes : vous avez tenté de supprimer l’article 18 bis qui permet de transmettre aux réseaux de transport la liste des criminels condamnés pour agressions sexuelles et violentes.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
Mme Elsa Faucillon : On n’est pas loin du César !