Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs > Discussion générale
M. Eric Liégeon : Ce texte revêt une importance particulière pour la tranquillité de nos concitoyens. Les chiffres sont sans appel : 97 % des Français se disent agacés par le démarchage commercial. Cette exaspération quasi-unanime en témoigne, il y a urgence à agir.Malgré les efforts déployés ces dernières années pour encadrer le démarchage téléphonique, les dispositifs actuels s’avèrent insuffisants. À la date du 1er novembre 2024, plus de 6 millions de consommateurs, soit 12 millions de numéros de téléphone, sont inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, ce qui représente 9 % des Français et 10 % des lignes téléphoniques.Si les signalements ont diminué au fil des ans, passant de 712 000 en 2019 à 249 000 en 2023, cette baisse est davantage imputable à la lassitude des consommateurs qu’à une réelle amélioration de la situation. Le secteur de l’énergie demeure le principal pourvoyeur de réclamations : il a représenté 16 % des plaintes en 2024. Une étude menée en 2020 par la DGCCRF auprès de 800 établissements a révélé que 51 % d’entre eux n’étaient pas en règle. Parmi les manquements les plus courants figurent l’absence d’information sur l’inscription à la liste d’opposition, la prospection auprès de consommateurs déjà inscrits et le démarchage illégal dans le secteur de la rénovation énergétique.Cette proposition de loi marque donc un tournant décisif. En passant d’un système d’opt-out à un système d’opt-in, nous renversons la logique actuelle. À partir de l’entrée en vigueur de ce texte, le code de la consommation prévoira que c’est le consentement préalable du consommateur au démarchage téléphonique qui est requis, et non plus son opposition.Le travail en commission a permis d’améliorer le texte en renforçant la garantie du consentement du consommateur, dans une perspective de réglementation équilibrée. C’est une avancée positive.Cependant, des exceptions sont nécessaires. C’est pourquoi nous devons rester vigilants et nous assurer que le dispositif que nous nous apprêtons à voter cible bien les acteurs frauduleux, sans pénaliser les entreprises locales qui assurent la vente de produits alimentaires et la livraison à domicile dans nos territoires. Ces entreprises vertueuses, qui fonctionnent sur le modèle du démarchage téléphonique pour la prospection commerciale, jouent un rôle essentiel, notamment dans nos territoires ruraux, où l’accès aux commerces alimentaires est parfois limité.Pour les personnes qui ne peuvent se déplacer ou qui sont éloignées des commerces de proximité, ces entreprises assurent un véritable service : la livraison à domicile de produits alimentaires et de première nécessité. Il est crucial de ne pas les assimiler à celles qui nous abreuvent d’appels frauduleux à longueur de journée. Leurs pratiques respectent la réglementation et le cadre législatif. Par conséquent, ne nous trompons pas de cible. L’objectif est clair : protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique abusif. C’est bien ce que nous faisons aujourd’hui avec ce texte.Néanmoins, il est important de conserver l’article 1er bis, qui vise explicitement à protéger les entreprises locales qui vendent des produits alimentaires et utilisent le démarchage téléphonique pour assurer ce service précieux auprès de nos concitoyens.Pour conclure, rappelons que la majorité des démarchages téléphoniques sont illégaux. Les nouvelles mesures concerneront principalement les entreprises françaises respectant déjà la législation en vigueur. Il serait donc vain de penser que tout va changer du jour au lendemain : cela ne sera pas entièrement le cas. L’essentiel du travail incombe aux services de la répression des fraudes, qui devront se concentrer sur la fermeture des communications en provenance de plateformes situées à l’étranger. C’est par cette voie, nous en sommes convaincus, que nos compatriotes pourront retrouver tranquillité et sérénité.Notre groupe votera pour ce texte, mais nous demandons, chers collègues, à ce que les conséquences pour des secteurs essentiels de notre économie soient prises en compte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)