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M. Éric Michoux : …qui refuse le délitement et le déclassement de notre pays. Grâce à notre mobilisation en commission – je tiens d’ailleurs à remercier M. Ian Boucard pour son travail, déjà souligné par le collègue qui m’a précédé à la tribune : bravo, monsieur ! (Mêmes mouvements) – puis dans l’hémicycle, nous avons supprimé les ZFE. Je tiens cette fois à remercier notre collègue Pierre Meurin (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) pour son dynamisme et son enthousiasme : c’est le chevalier des ZFE !Nous offrons ainsi un sursis à des millions de Français : ils n’auront pas à changer leur véhicule pour un véhicule électrique, un véhicule électrique chinois, doté d’une batterie chinoise elle-même alimentée par des panneaux photovoltaïques chinois et des éoliennes chinoises !
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Mme Olivia Grégoire : C’est vrai que c’était vraiment le cœur du texte !
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M. Éric Michoux : Nous sommes en plein grand remplacement industriel et vous en êtes les complices. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Puisque nous parlons des éoliennes chinoises, futur scandale de notre transition énergétique, j’ajoute qu’elles sont une merveilleuse synthèse de l’absurdité des dogmes écolos ! Elles se composent d’un triste mélange de terres rares et de PFAS – substances per- ou polyfluoroalkylées – importées par cargo depuis l’autre bout du monde. (Mêmes mouvements.)
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M. Pierre Meurin : Bravo !
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M. Éric Michoux : Sources de pollution visuelle pour notre nature, elles sont aussi des machines à éradiquer la biodiversité. Enfin, je me réjouis de notre victoire pour les entreprises sur le principe du test PME. Soutenu par le gouvernement, il a été réintroduit sans créer un énième comité Théodule.Le pays vit dans la défiance. Pourtant, seule la confiance peut restaurer l’envie d’investir des industriels et des entrepreneurs, l’envie des Français de vivre et de consommer, l’envie des jeunes générations de se projeter dans l’avenir,…
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M. Jean-François Coulomme : Merci Johnny !
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M. Stéphane Travert : L’envie d’avoir envie !
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M. Éric Michoux : …l’envie d’une France belle, digne et éternelle, la France que nous aimons ! (Mêmes mouvements.)Pour l’ensemble de ces raisons et pour les Français, le groupe UDR votera pour ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.
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M. Matthias Renault (RN) : La bureaucratie française nous coûte cher, très cher. Elle coûte à notre économie : l’excès de normes – on en compte 400 000 ! – coûterait 3 % du PIB de la France, soit 80 milliards d’euros. Elle coûte à nos entrepreneurs et à nos industriels, qui ne peuvent pas créer une entreprise, implanter un nouveau site de production ou étendre leur activité sans être assommés de normes, d’études, de contrôles, sans être soumis à l’arbitraire d’une administration tatillonne, celle de la République des Cerfa.L’idée de ce texte de simplification vient de Bruno Le Maire,…
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Mme Olivia Grégoire : Tout à fait ! Et d’Olivia Grégoire, ici présente.
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M. Matthias Renault : …qui avait lancé une prétendue grande consultation des chefs d’entreprise pour faire remonter des idées.
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M. Thierry Tesson : C’est vrai !
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M. Matthias Renault : À l’arrivée, un texte a été présenté devant le Sénat – un texte assez modeste, technique, mais qui avait le mérite d’exister.Et puis tout a changé à l’Assemblée. Le groupe Rassemblement national a eu une stratégie offensive sur ce texte. Nous avons multiplié les propositions. Nous avons mis la barre de la simplification toujours plus haut. Nous avons donné des coups de boutoir à la bureaucratie et remis en cause l’écologie punitive, partout là où nous le pouvions.Nous avons obtenu des victoires, des résultats. Nous avons supprimé plusieurs comités Théodule. Nous avons vidé la loi ZAN – zéro artificialisation nette – de sa substance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous avons instauré le test PME, très attendu des milieux économiques.
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M. Stéphane Travert : Le test PME est mort !
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M. Matthias Renault : Nous avons instauré, dans les marchés publics, la préférence locale pour les PME et artisans. Nous avons facilité l’implantation de data centers. Nous avons introduit beaucoup d’autres mesures, très attendues par les milieux économiques…
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Mme Olivia Grégoire : Non, ils ne se réjouissent pas de ce texte !
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M. Matthias Renault : …pour relancer l’activité économique de notre pays.En bout de course, la Macronie a décidé de saboter son texte initial. Les députés macronistes vont voter contre ce texte, dont la Macronie avait elle-même pris l’initiative !Chers collègues, vous allez devoir expliquer aux milieux économiques, aux chefs d’entreprise, aux industriels, aux maires ruraux, qu’au bout de huit ans, vous avez renoncé à simplifier, à débureaucratiser, et qu’ils devront attendre l’arrivée du Rassemblement national au pouvoir ! (« Oui ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Jean-François Coulomme : Jamais !
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M. Matthias Renault : Vous vous apprêtez à balayer d’un revers de la main ce chantier de la simplification à cause d’une seule mesure : la suppression des ZFE. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Zones à forte exclusion : voilà une mesure autoritaire, ségrégationniste, liberticide et, pour tout dire, stupide. (M. Pierre Meurin applaudit.) Vous êtes en train de renoncer à la simplification de la vie économique, de suicider votre propre texte, pour une mesure qui est rejetée par 80 % des Français (« Il a raison ! » sur les bancs du groupe RN), et même par une majorité de vos électeurs.
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M. Pierre Meurin : Marie Lebec va devoir s’expliquer, car elle a voté pour la suppression des ZFE !
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M. Matthias Renault : Vous n’arriverez pas à les mettre en place, car il n’y a aucune acceptabilité sociale, et vous allez devoir les justifier au moment des élections municipales. Vous arriverez peut-être à sauver les ZFE, mais vous allez fabriquer une usine à révoltés.Pourquoi foncez-vous ainsi dans le mur ? La réponse est simple : Emmanuel Macron a fait des ZFE une affaire personnelle.
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M. Matthias Renault : Supprimer les ZFE, détricoter la loi ZAN, c’est remettre en cause l’œuvre d’Emmanuel Macron. Le président a d’ailleurs perdu ses nerfs sur cette question lors d’un déplacement à Douai,…
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M. Thierry Tesson : Oui, chez moi !
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M. Matthias Renault : …puis s’est plaint dans la presse. Crime de lèse-majesté !Pire, le détricotage de son œuvre s’opère à l’Assemblée, institution qu’il méprise. Les représentants du peuple pourraient donc avoir l’audace de représenter le peuple face à son président ! Pire encore, le détricotage de son œuvre se fait sous la pression de la France d’en bas, au bénéfice de la France d’en bas. Et ça, pour le président de la République, c’est hors de question ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Remettre en cause les ZFE, c’était en plus remettre en cause le dogme de l’écologie punitive ; un dogme qui, comme la Macronie, est en train de s’effondrer, en France comme partout dans le monde occidental ; un dogme qui permet à des bureaucrates, sous couvert de vertu, et pour bien faire sentir leur pouvoir, de traiter les braves gens comme des pions – des pions à qui on impose des règles absurdes, des interdictions de produire, des interdictions de consommer, des interdictions de circuler, l’interdiction de vivre. (Mêmes mouvements.)Tel est en effet le sens de la bureaucratie. Comme le disait Honoré de Balzac, la bureaucratie est un « pouvoir gigantesque mis en mouvement par des nains ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Emmanuel Maurel : De grâce, laissez Balzac tranquille !
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M. Matthias Renault : En Macronie, entre la simplification et la bureaucratie, vous avez choisi. Au Rassemblement national, nous choisissons la liberté.
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Mme Olivia Grégoire : Non, la démagogie !
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M. Matthias Renault : Nous voterons donc pour la simplification de la vie économique, et contre les ZFE. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR, dont la plupart des députés se lèvent.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Lebec.
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M. Emeric Salmon : Elle a voté pour la suppression des ZFE !
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Mme Marie Lebec (EPR) : Au terme d’un examen long, chaotique et morcelé, nous nous apprêtons à voter, en première lecture, un texte qui devait simplifier la vie économique. Ce projet de loi s’inscrivait dans la droite ligne de ce que nous défendons depuis 2017 : rendre plus lisibles les règles, faciliter la création d’entreprises, alléger les démarches, fluidifier les relations entre l’administration et les acteurs économiques.Aucune majorité n’a autant agi en matière de simplification. En 2018, nous avons introduit le droit à l’erreur, avec la loi Essoc, pour un État au service d’une société de confiance.
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M. Jean-François Rousset : Eh oui !
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Mme Marie Lebec : En 2019, avec la loi Pacte, relative à la croissance et la transformation des entreprises, nous avons facilité la création d’entreprise en créant le registre unique et simplifié les seuils d’effectif. En 2020, nous avons allégé les démarches pour les entreprises, avec la loi Asap, d’accélération et de simplification de l’action publique. En 2023, avec la loi relative à l’industrie verte, nous avons articulé compétitivité et transition écologique.Ce projet de loi de simplification de la vie économique, présenté par le gouvernement de Gabriel Attal en avril 2024 et défendu par Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Guillaume Kasbarian, vise trois objectifs que nous partageons pleinement : mettre le droit et l’administration au service de l’économie ; accompagner les TPE et les PME, les très petites, petites et moyennes entreprises, souvent submergées par la complexité normative ; accompagner les transitions numérique et écologique.Mais le texte dont nous discutons n’est plus ce texte de simplification. C’est devenu un fourre-tout, un projet disloqué et vidé de sa cohérence par les conséquences d’alliances contraires. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
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M. Jean-Paul Lecoq : Vous étiez absents !
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Mme Marie Lebec : Les discours des partis extrêmes que nous entendons depuis le début de cette discussion, qui confondent la démagogie et les enjeux du texte, en sont la preuve.Ce texte fragilise ce que nous avons construit depuis huit ans. Des thématiques sans lien entre elles ont été ajoutées au fil de l’eau, notamment les ZFE et le ZAN,…
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M. Emeric Salmon : Vous avez voté pour la suppression des ZFE !
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Mme Marie Lebec : …alors même que ces sujets mériteraient un débat séparé et réel, permettant de trouver des solutions politiques qui concilieraient ambition écologique et pragmatisme. Des amendements qui n’auraient jamais dû être soumis au débat si l’article 45 de la Constitution avait été scrupuleusement appliqué…
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Mme Olivia Grégoire : Eh oui !
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Mme Marie Lebec : …ont été maintenus et votés, alors que des amendements bien plus pertinents ont été écartés pour irrecevabilité. Chacun sait ici que ces dispositions ont toutes les chances d’être censurées par le Conseil constitutionnel,…
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M. Thierry Tesson : Qu’en savez-vous ?
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Mme Marie Lebec : …mais peu importe, semble-t-il, aux promoteurs de cette mesure : l’objectif n’était pas législatif ; il était politique.Nous ne sommes pas dupes. Ce vote finira par nourrir un discours anti-écologie, antieuropéen et anti-juges cher au Rassemblement national (M. Vincent Caure et Mme Olivia Grégoire applaudissent)…
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M. Hervé de Lépinau : Quel parjure !
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Mme Marie Lebec : …et auquel le groupe Ensemble pour la République continuera de s’opposer fermement.Des articles ont été détournés de leur objectif :…
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Un député du groupe RN : Mon Dieu !
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Mme Marie Lebec : …je pense ici aux procédures accélérées pour l’implantation de data centers, indispensables à l’attractivité de notre pays,…
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M. Ian Boucard : Mais vous allez voter contre !
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Mme Anne-Laure Blin : Oui !
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Mme Marie Lebec : …ou encore à l’introduction en séance de l’article 25 bis A. Issu d’un amendement de La France insoumise, il va à rebours de l’objectif même de simplification : alors que nous devons supprimer des seuils et réduire la paperasse, nous avons ajouté de nouvelles réglementations pour les petits commerces et les commerces de proximité. Cet article complexifie considérablement l’installation de nouveaux commerces, en multipliant les contraintes procédurales. Une telle surenchère bureaucratique va à l’encontre de l’ambition d’un cadre plus lisible pour les entrepreneurs.
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Mme Olivia Grégoire : Oui, regardez bien ce que prévoit cet article 25 bis A !
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Mme Marie Lebec : Malgré les déboires rencontrés pendant l’étude du texte, des mesures utiles ont été adoptées (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) : la facilitation des transferts de données de santé entre logiciels médicaux, à l’article 22 bis A ; la clarification concernant la facturation électronique ; le renforcement et la clarification, à l’article 3 bis, du principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation. En outre, les riches débats que nous avons menés à l’article 1er ont abouti à la suppression de divers comités obsolètes.Nous continuerons de nous battre en faveur des avancées et des compromis que nous avons défendus, tels que l’amendement présenté par la ministre de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher, qui proposait un compromis raisonnable sur les ZFE, respectant la qualité de l’air et prenant en considération les villes où elle s’est améliorée,…
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M. Ian Boucard : Il a été rejeté !
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Mme Anne-Laure Blin : Les Français ne veulent pas des ZFE !
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Mme Marie Lebec : …ou tels que les améliorations que nous proposons pour le test PME, à l’article 27 – l’adoption de l’amendement UDR en a fait tomber d’autres pourtant mieux rédigés, y compris celui du gouvernement.
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Mme Anne-Laure Blin : Il fallait voter le mien !
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Mme Marie Lebec : Est-ce vraiment en confiant au Comité interministériel de la transformation publique (CITP) l’évaluation des normes applicables aux TPE-PME que nous aiderons nos entrepreneurs au quotidien ? (Mme Olivia Grégoire applaudit.)Nous déplorons aussi que l’article 10, qui permettait de substituer des amendes aux peines de prison en cas d’erreur déclarative, ait été supprimé en séance vendredi dernier.Notre vote contre ce texte n’est ni un reniement, ni un refus de la simplification. (« Si ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est au contraire un acte de cohérence ; c’est un non opposé à un texte vidé de sens, un non de clarification. Nous préférons repartir de la version du Sénat,…
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M. Jean-Paul Lecoq : C’est la conséquence de vos absences ! Commencez par travailler !
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Mme Marie Lebec : …certes imparfaite, mais plus cohérente et susceptible de servir de base à un vrai compromis en commission mixte paritaire.
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M. Emeric Salmon : Les Français s’en souviendront ! Ils nous donneront le pouvoir en 2027 ! Merci à vous !
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Mme Marie Lebec : Notre responsabilité est de garantir que la simplification reste ce qu’elle doit être : un levier d’investissement, un atout pour la compétitivité, un outil de la transition. C’est à ces conditions que nous pourrons soutenir, avec rigueur et exigence, les mesures qui feront la réussite de notre économie. (M. Vincent Caure et Mme Olivia Grégoire applaudissent.)
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M. Thierry Tesson : Pitoyable !
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M. Jean-Paul Lecoq : Ils ne soutiennent même pas leur gouvernement !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
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M. Pierre Meurin : Il va être question de la dix-septième extinction des espèces…
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Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) : Un projet de loi pour la simplification de la vie économique… La Macronie se mettrait-elle enfin au service de nos commerçants et artisans, des TPE-PME qu’elle prétend protéger ? Bien sûr que non. Dans ce texte fourre-tout et honteux, étudié deux jours par-ci deux jours par-là pendant trois mois, et suivi par trois ministres, on a parlé autoroutes, suppression d’instances de délibération démocratique et même transfert des données personnelles de santé aux entreprises privées, mais bizarrement, on n’a jamais parlé des artisans taxis que vous laissez dans la galère,…
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Mme Olivia Grégoire : Vous n’allez pas nous refaire le sketch ?
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : …ni des boulangers étouffés par les prix de l’énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En revanche, quand il s’agit d’expulser plus vite artisans et commerçants de proximité qui ont des difficultés à payer leur loyer – c’est l’article 24 bis –, quand il s’agit d’entraver la reprise d’entreprise par les salariés – à l’article 6 –, là, oui, il y a du monde ! Et encore : nous avons empêché, à l’article 27, la création d’un véritable droit de veto du Medef sur les lois que nous élaborons dans cet hémicycle.
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Mme Olivia Grégoire : Mensonge ! C’est consultatif !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : En réalité, c’est toujours aux mêmes que vous voulez simplifier la vie : à vos amis les grands patrons, les riches, les puissants, les grands bétonneurs en chef. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et là, vous avez mis les moyens : ce texte est fait de grands coups de tronçonneuse à la Milei dans notre État de droit, dans la justice environnementale – donc dans la protection du seul écosystème qui nous permette de vivre –, dans tous les espaces démocratiques de participation à la décision publique ou dans l’accès à la justice. Bref, haro sur tous ceux qui prétendent empêcher de bétonner en rond !Cela fait des années que nous vous voyons faire : de projet de loi d’accélération en projet de loi « industrie verte », petit à petit, vous faites sauter toutes les digues, toutes les protections de la nature et du vivant.Et là, en plus, cataclysme le 27 février : le tribunal administratif de Toulouse a déclaré illégale l’anachronique et écocidaire autoroute A69. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
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Mme Olivia Grégoire : Quel est le rapport entre l’A69 et la simplification ? Vous mélangez tout !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Fureur de toute la droite de l’hémicycle ! Quoi ? Dans ce pays, on ne pourrait plus bétonner impunément, détruire sans état d’âme des espèces protégées, des écosystèmes précieux, des zones humides, des terres agricoles ?Ce fut alors une pluie d’amendements, de la Macronie à l’extrême droite, pour que tout devienne « projet d’intérêt national majeur » – enfin tout, non, pas les services publics, mais les grands projets industriels, les routes et infrastructures de toute sorte, y compris les giga data centers, qui menacent notre ressource en eau. Tous ces projets auraient désormais droit à une dérogation d’office à l’interdiction de destruction des espèces protégées ! Et avec ça, toujours moins de débat public et de possibilités de recours pour les citoyens. Comme d’habitude, vous placez les profits de quelques-uns au-dessus de l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Tout cela, à l’heure où l’Organisation météorologique mondiale annonce que la température aura augmenté de 1,5 degré avant 2030, où les limites planétaires sont presque toutes dépassées, où nos espaces sont tellement artificialisés que les inondations meurtrières se multiplient, où l’effondrement des espèces est 1 000 fois plus rapide que lors des précédentes extinctions. Bref, au moment où c’est l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants que nous sommes en train de condamner, vous persistez dans la politique de l’autruche, en écrasant notre droit fondamental à vivre dans un environnement sain. « Après nous le déluge », hélas au sens littéral, c’est le nouvel adage de la Macronie !D’autant qu’avec ce texte, le gouvernement a réussi à se faire déborder en matière de climatoscepticisme par la droite et l’extrême droite, tout à leur rage de détruire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Résultat : le dispositif zéro artificialisation nette est maintenant complètement ratiboisé,…
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Mme Anne-Laure Blin : C’est une bonne nouvelle !