Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Guillaume Lepers (DR) : Depuis des années, nos agriculteurs souffrent et nous alertent sur la situation de leurs exploitations. Depuis votre arrivée au ministère de l’agriculture, vous les avez rencontrés et entendus, et vous avez commencé à prendre une série de mesures qui vont dans le bon sens. Certaines, notamment les mesures financières, devaient s’appliquer dès le début de cette année. Ces avancées pour nos agriculteurs ont malheureusement été retardées par la censure, fruit de calculs politiciens. Parmi les revendications des agriculteurs figure la question de la surtransposition des normes européennes. Nous formons un marché commun, régi par des règles censées être communes à tous les pays membres ; hélas, la France multiplie les normes nationales restreignant l’activité des agriculteurs. Cette surtransposition crée une concurrence déloyale dont souffrent les agriculteurs français : les 300 producteurs de noisettes du Lot-et-Garonne peuvent en témoigner. En raison de l’interdiction en France de l’acétamipride, ils ne peuvent plus protéger leur production contre la punaise diabolique. Pourtant, le 15 mai dernier, l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) a prolongé l’autorisation de ce produit dans l’Union européenne jusqu’en 2033. Résultat de son interdiction en France : 50 % de pertes dans les récoltes, une filière structurée en danger et des centaines d’emplois menacés. Comble de l’absurdité, la filière doit importer des noisettes traitées par ce même produit pour conserver ses marchés. Madame la ministre, comment comptez-vous mettre fin à la situation de concurrence déloyale que subissent tous les agriculteurs français du fait de la surtransposition des normes ? Plus généralement, quelle stratégie envisagez-vous de suivre pour simplifier la vie administrative du monde agricole ?
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Nous avons en partage le souci de la filière de la noisette. J’ai reçu ses représentants et vous m’avez alertée sur sa situation à de multiples reprises, avec d’autres députés. C’est une très belle filière française, qui produit une petite part des noisettes consommées par les Français, lesquels en sont très friands – nous figurons parmi les plus gros consommateurs de noisettes d’Europe. Nous n’en produisons pas suffisamment pour assurer notre souveraineté alimentaire dans cette filière. Les producteurs connaissent des difficultés immenses en raison du balanin et de la punaise diabolique, qui mettent en péril la pérennité de la filière, voire sa survie. Vous avez évoqué l’acétamipride, le traitement qui conviendrait à cette production. Le Parlement, qui est souverain, aura à se prononcer sur cette question lors de l’examen d’une proposition de loi déposée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville. Ils recommandent, dans ce texte, de revenir sur l’interdiction de l’un des cinq néonicotinoïdes qui n’ont pas été interdits en Europe, d’une part en raison de la nature du produit – question qu’il nous faudra explorer –, d’autre part en raison de son caractère presque indispensable pour un certain nombre de productions. Dans l’attente d’une éventuelle nouvelle autorisation de cette substance, nous cherchons d’autres solutions avec la filière. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé la création d’un groupe de travail au sein du ministère, auquel j’associerai les producteurs de votre région, notamment la coopérative Unicoque, qui réunit 300 producteurs. Nous travaillerons avec eux sur la question du préjudice économique et sur les solutions alternatives dans l’attente de l’autorisation du produit dont ils espèrent le retour.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La parole est à Mme Marie Pochon.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Marie Pochon (EcoS) : Depuis maintenant plus d’un an, dans le contexte d’une mobilisation sociale agricole sans doute la plus importante depuis trente ans, les agriculteurs dénoncent un modèle qui ne fonctionne plus et l’impossibilité de vivre de leur métier. Les écologistes sont solidaires de leur lutte pour vivre dignement. Depuis trente ans, ceux qui nous gouvernent ont choisi de placer le modèle agricole sur la voie de l’industrialisation, de la compétitivité à outrance et du libre-échange dérégulé. Quels ont été les bénéfices de ce choix ? La productivité a augmenté et on peut aujourd’hui consommer des produits du monde entier sans avoir jamais mis les pieds dans une ferme. Quel en a été le coût ? En dix ans, 100 000 fermes ont disparu, les prix agricoles se sont écroulés, le monde agricole souffre de la crise inflationniste et de la spéculation sur les produits alimentaires, les campagnes se vident, les rendements sont affectés par les changements climatiques, la biodiversité s’effondre et un agriculteur sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Vous ne pouvez pas en même temps réduire les normes, promouvoir l’alignement par le bas au nom de la sacro-sainte productivité, tout en demandant à nos agriculteurs l’excellence. Vous ne pouvez pas en même temps refuser d’encadrer les surprofits de l’agro-industrie, laisser signer les accords de libre-échange, refuser les paiements pour services environnementaux (PSE) et laisser les prix agricoles s’effondrer, tout en assurant la protection de l’excellence agricole française, celle qui préserve nos capacités à produire demain. En 2024, au Salon de l’agriculture, le président de la République promettait des prix planchers aux agriculteurs. Une promesse, encore une, instantanément balayée par votre alliance des droites, qui s’est opposée à notre proposition de loi au profit d’une loi Egalim 4, jamais advenue, et de négociations commerciales aux contours inchangés encore cette année. Le revenu agricole doit être le paramètre central de la fixation des prix, et non une variable d’ajustement. Que comptez-vous faire face à l’impérieuse nécessité de prix dignes pour celles et ceux qui nous nourrissent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Comment pouvez-vous déplorer les effets dont vous chérissez les causes ? La famille politique à laquelle vous appartenez ne cesse de défendre une vision décroissante de l’agriculture !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Benoît Biteau : C’est absolument faux !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Karen Erodi : Non !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Mais si, c’est absolument vrai ! Vous êtes partisans d’une inflation normative sans fin ni freins, et c’est la raison pour laquelle nos agriculteurs rencontrent de telles difficultés de production. Vous parlez d’agriculture industrielle, d’agriculture productiviste…
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Marie Pochon : Je n’ai pas parlé de ça !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Allez en Ukraine, en Pologne ou aux États-Unis : là-bas, vous verrez une industrie agricole et une agriculture productiviste ! Notre agriculture est à taille humaine, et c’est l’une des plus vertueuses au monde, sinon la plus vertueuse. Vous ne cessez de déplorer la perte de revenus, mais c’est précisément votre vision qui en est la cause !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Benoît Biteau : Nous ne sommes pas au pouvoir, madame Genevard !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Si vous voulez vraiment travailler à améliorer les revenus des producteurs, cessez de promouvoir cette inflation normative qui leur fait perdre le sens même de leur activité. Vous ne m’entendrez jamais dire qu’il faut supprimer toutes les normes, toutes les règles. Mais quand vous refusez l’accès à l’eau à un producteur, vous le condamnez à la mort économique, c’est la simple vérité. Pourquoi ne l’entendez-vous pas ? Donc, s’il vous plaît, madame la députée, ne nous imputez pas les difficultés de l’agriculture dès lors que, précisément, c’est contre elles et contre votre vision que nous luttons. Pour ce qui est des accords de libre-échange, je ne sais sur quel ton vous dire que nous refusons ceux qui portent atteinte à notre souveraineté alimentaire et qui organisent une concurrence parfaitement déloyale.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La parole est à Mme Julie Ozenne.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Julie Ozenne (EcoS) : Je tiens tout d’abord à apporter mon entier soutien à l’Office français de la biodiversité et à ses policiers – ils en ont vraiment besoin. (M. Christophe Bex applaudit.) Davantage d’abandon, voilà le bilan pour la majorité des agriculteurs et des agricultrices un an après le début des plus grandes mobilisations que la profession ait connues depuis des décennies : 86 % d’entre eux sont inquiets pour la viabilité de leur ferme en raison des conséquences du changement climatique ; 90 % sont prêts à accélérer leur transition vers des pratiques agro-écologiques. C’est ce que révèle la grande consultation du Chic Project. À cette inquiétude, à cette demande d’accompagnement, comment a-t-on répondu ? Avec davantage de dérégulation, des reculs environnementaux en pagaille et rien pour sécuriser les revenus. Depuis un an, votre rôle, madame la ministre, aurait dû consister à agir avec clairvoyance pour le bien-être de la majorité des agriculteurs, en particulier des plus vulnérables. Au lieu de quoi vous n’avez fait que céder à l’intimidation d’une minorité, à l’intimidation de ceux qui tirent les ficelles d’un modèle agricole à bout de souffle et qui met sur le carreau la majorité des paysans. Allez-vous donc protéger nos agriculteurs face à la financiarisation des terres agricoles ? Allez-vous les défendre face à des projets aberrants et contre lesquels ils n’ont aucun moyen d’être compétitifs ? Je pense à la multinationale néerlandaise Agro Care qui veut construire à Isigny-le-Buat, dans le sud de la Manche, une usine de fabrication hors sol de tomates, lesquelles seront perfusées aux engrais chimiques et au gaz sur une surface équivalente à quarante-six terrains de football. Allez-vous continuer de céder aux intimidations ou tiendrez-vous le cap d’une transition dont les agriculteurs ont tant besoin, en réorientant les financements publics dans ce sens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Benoît Biteau : Bravo, madame Ozenne !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : En ce qui concerne le prétendu recul environnemental de la France, je rappelle que notre pays s’est engagé à une moindre utilisation d’intrants phytopharmaceutiques, phytosanitaires, et je suis convaincue qu’il n’y reviendra pas. C’est une marche en avant. Reste qu’il faut se préparer au retrait des substances et à leur remplacement par des solutions alternatives – c’est le sens du Parsada, évoqué tout à l’heure. Reste qu’il faut mobiliser la recherche fondamentale – je crois beaucoup à tout ce qu’elle peut nous apporter. Mais il faut aussi traiter l’urgence. Ainsi, diriez-vous, les yeux dans les yeux, à un producteur : « Tes productions sont endommagées parce qu’on t’a interdit un traitement, mais ce n’est pas mon problème puisque l’environnement s’en trouvera amélioré » ?
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Julie Ozenne : Trois suicides, madame, dans cette branche !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Leur diriez-vous vraiment cela, les yeux dans les yeux ? Moi, non.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Julie Ozenne : Trois suicides !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : C’est la réalité de certaines filières.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Julie Ozenne : La réalité, ce sont les suicides, madame !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Là où je vous rejoins, monsieur Biteau, c’est sur les vertus de l’agronomie : elle apporte en effet de nombreuses solutions. Néanmoins, quand un organisme est malade, on peut admettre le principe de son traitement – à condition que celui-ci n’obère pas la santé humaine.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Benoît Biteau : Pourquoi est-il malade ? Voilà la question !
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : En ce qui concerne le soutien aux plus vulnérables, après une enveloppe de 30 millions d’euros, nous avons abondé le budget de la MSA de 20 millions, soit 50 millions d’euros au total, afin de permettre des exonérations supplémentaires de charges. Nous veillons de près aux plus fragiles : hier, j’ai réuni les représentants de la dizaine d’associations qui s’occupent des agriculteurs en grande difficulté et en grande détresse.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : Merci, madame la ministre.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Je travaille beaucoup avec eux parce que, comme vous, je suis préoccupée au plus haut point par l’important taux de suicides dans le monde agricole.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : Je vais être obligé de serrer un peu la vis en ce qui concerne le temps de parole, aussi bien pour les questions que pour les réponses, afin que nous puissions en terminer avec les deux débats d’ici à la fin de la séance. La parole est à M. Hubert Ott.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. Hubert Ott (Dem) : Il est désormais essentiel de reconnaître que les agriculteurs, partout en France, jouent un rôle crucial, qui va bien au-delà de la production alimentaire. Ils façonnent les paysages, interagissent avec la biodiversité – souvent de façon positive –, participent à la gestion de ressources vitales telles que l’eau et contribuent concrètement à la lutte contre le changement climatique. Pourtant, ce travail si indispensable reste méconnu car insuffisamment valorisé et, surtout, mal récompensé. Dans ce cadre, l’agriculture de montagne mérite une attention particulière. Les territoires concernés, souvent complexes à exploiter, sont pourtant le théâtre d’une résilience exceptionnelle : les agriculteurs y assurent une gestion inventive de l’eau, maintiennent des pièges à carbone naturels et empêchent l’érosion des sols, tout en contribuant à la pérennité de paysages, qui sont à la fois un grand patrimoine et une protection contre les effets du changement climatique. Ce travail environnemental repose presque exclusivement sur leur engagement et sur des dispositifs européens comme les Maec. Ces services rendus par les agriculteurs sont essentiels mais leur reconnaissance, j’y insiste, reste insuffisante. Comment la France entend-elle peser davantage au niveau européen pour renforcer et élargir ces dispositifs, car il est désormais plus que souhaitable de valoriser financièrement ce travail gratuit effectué au bénéfice de tous ? Il est par ailleurs urgent de simplifier certaines contraintes, en particulier administratives, qui alourdissent leur quotidien. Envisagez-vous, en la matière, des mesures concrètes ? Il s’agit en effet de mieux soutenir les agriculteurs dans leur double mission : produire tout en façonnant l’environnement de manière vertueuse. Enfin, l’accord Mercosur, récemment signé, va à contre-courant de ces objectifs en autorisant des importations qui ne respectent pas nos standards. Cet accord est un signal négatif envoyé à nos agriculteurs et je tiens à exprimer ma ferme opposition à ce choix. Merci, madame la ministre, pour vos réponses et pour vos actions destinées à défendre l’agriculture française.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Je vais tâcher de respecter le temps qui m’est imparti, monsieur le président. Je suis très attachée à l’agriculture de montagne – activité économique matricielle de la montagne – puisque, dans le cadre de l’acte II de la loi montagne, j’ai travaillé très spécifiquement sur le sujet. On ne vantera jamais assez les externalités positives de cette agriculture – je pense au pastoralisme. Je suis d’accord avec vous : la nature est l’outil de travail des paysans. Ils n’ont donc aucun intérêt à l’abîmer. Ils sont les premiers intéressés à la conservation de l’eau et à la qualité des sols – ressources vitales. Je le répète : les agriculteurs sont les premiers entrepreneurs du vivant, n’en déplaise à ceux qui voudraient laisser entendre le contraire. Je suis bien sûr favorable au développement des Maec, qui permettent de compenser les surcoûts liés aux changements de pratiques. Elles font partie du deuxième pilier de la PAC, vous le savez, qui suppose l’écoconditionnalité. Je ne peux donc qu’encourager, j’y insiste, les Maec, essentielles pour l’avenir de notre agriculture. Vous évoquez ensuite les normes. Vous savez mon engagement quotidien pour simplifier la vie des agriculteurs : mise en place du contrôle administratif unique, adaptation de l’administration aux dates des travaux agricoles, etc. Avec les organisations syndicales agricoles, j’ai lancé les rendez-vous mensuels de la simplification : l’objectif est de venir méthodiquement à bout de tous les freins à la production dès lors qu’ils ne sont pas justifiés. Vous êtes revenu à raison sur le Mercosur. La position de la France est constante : l’accord tel qu’il a été négocié est inacceptable, singulièrement en ce qui concerne notre agriculture.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Géraldine Bannier (Dem) : Hier, dans son discours de politique générale, le premier ministre a évoqué la crise morale des agriculteurs – vous parlez de crise de sens, madame la ministre –, accusés de nuire à la nature. Aussi entends-je vous interroger sur les mesures concrètes de simplification qui pourraient être rapidement appliquées par les exploitations. Les agriculteurs, on le sait, croulent sous les normes, au point que la situation est devenue bien difficile à vivre, même pour les jeunes générations pourtant davantage formées et aguerries aux contraintes administratives. Un agriculteur de mon territoire – une terre d’élevage, elle aussi –, jeune retraité, m’expliquait il y a quelques jours le choc qu’il avait ressenti en se retrouvant brutalement au tribunal face à une instruction de soixante-dix pages concernant la préservation des mésanges bleues sur son exploitation. Il n’a finalement pas été pénalisé, mais l’expérience l’a profondément marqué. Il m’a également parlé de son fils, jeune agriculteur installé, qui a subi un contrôle entre huit heures et dix-neuf heures. De telles situations ne peuvent que susciter angoisse et nuits difficiles. On sait qu’un travail a commencé, en lien avec les préfectures. Mais, concrètement, qu’a-t-on simplifié ? Une analyse des normes est-elle prévue afin de déterminer celles qui seraient contradictoires ou inadaptées à des situations particulières ? Des dérogations peuvent-elles être accordées ? Comment peut-on accompagner plus humainement les agriculteurs ? Merci pour votre éclairage, madame la ministre. La multiplication des normes a profondément transformé le travail quotidien des agriculteurs. Je ne serai pas plus longue car les agriculteurs aiment la parole brève et efficace. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : Merci pour votre concision, madame Bannier. La parole est à Mme la ministre.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Vous avez raison, madame Bannier, les agriculteurs veulent des actes et pas des mots. Le principe du contrôle administratif unique est que le préfet du département réunit une mission interservices administratifs (Misa) destinée à coordonner les plans de contrôle, de sorte qu’il n’y ait pas plus d’un contrôle par an et par exploitation. Nous ne nous sommes toutefois pas arrêtés là. Les acomptes des aides PAC seront versés à tous les agriculteurs, même quand ils sont contrôlés – jusqu’à présent, il fallait en effet attendre la fin du contrôle pour que soit délivré l’acompte. Les informations Telepac relatives à l’admissibilité des parcelles seront désormais doublées d’un envoi par courriel – c’est tout bête, mais quand l’agriculteur est sur ses parcelles, il disposera ainsi d’un document papier auquel se référer. En ce qui concerne le programme d’actions national nitrates, j’ai demandé aux préfets de région de mobiliser tout le champ des dérogations qui leur est offert et d’engager, en outre, mesure très demandée par les agriculteurs, un processus de révision des plans d’action régionaux (PAR), avec pour objectif, dans les quatre mois, de rendre ces plans plus lisibles et plus compréhensibles – les intéressés n’y comprennent rien, or comment appliquer ce qu’on ne comprend pas ? Il s’agit de rendre les PAR plus efficaces au regard de leurs objectifs environnementaux. En ce qui concerne la gestion de l’eau, un guide pédagogique, préparé en lien avec la profession, sera par ailleurs diffusé à l’attention des agriculteurs pour faciliter leur compréhension de la réglementation qui s’applique à l’entretien des cours d’eau et des fossés, lesquels font l’objet de contrôles et de mises en cause fréquents. Pour ce qui est des cultures, nous préparons avec le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, un projet de décret visant à demander à l’Anses, dans le respect de ses prérogatives et de son indépendance, de donner la priorité aux mesures les plus susceptibles de toucher les filières. Monsieur le président, je vous demande une faveur, celle de dépasser mon temps de parole, car j’en suis à un point capital.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : Elle vous est accordée, madame la ministre.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard : Merci beaucoup. S’agissant des relations entre l’OFB et le monde agricole, nous avons rédigé, avec le ministère de la transition écologique, une circulaire visant à ce que ses agents fassent tout pour renouer le dialogue avec les agriculteurs. La déclaration tenue ce matin à la radio par un agent de l’OFB n’améliorera sans doute pas leurs relations, mais il faudra, à un moment ou à un autre, retrouver le chemin du dialogue. Nous avons proposé que les agents de l’OFB agissent dans le cadre du contrôle administratif unique. Nous avons également suggéré l’usage d’une caméra piéton afin que la tension baisse – ainsi que nous l’avons fait avec les policiers et les pompiers. Pour ce qui est des installations classées, une circulaire aux préfets est en préparation avec le ministère de la transition écologique, visant à raccourcir les délais et à privilégier les contrôles à vocation pédagogique pour les jeunes. S’agissant de la déconcentration des décisions relatives aux travaux agricoles, nous voulons déléguer au niveau local la fixation des dates les concernant. Enfin, j’ai demandé à l’administration de créer un système numérique qui permette aux agriculteurs de ne pas répéter des heures durant, d’un service à l’autre, la saisie des mêmes informations. Une seule fois doit suffire.
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
M. le président : La parole est à M. David Guerin.