Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
M. Jean Moulliere : La jeunesse est le reflet de l’avenir de notre nation. Pourtant, une frange de plus en plus visible de cette jeunesse sombre dans une spirale de violence infinie. Les émeutes de juillet 2023 en fournissent une illustration saisissante, tant par l’intensité des violences commises que par le fait que les auteurs étaient particulièrement jeunes : 1 milliard d’euros de dégâts matériels ; 2 500 bâtiments incendiés ou dégradés, parmi lesquels 105 mairies et 243 établissements scolaires ; plus dramatique encore, 1 000 personnes ont été blessées, dont 782 parmi les forces de l’ordre, et deux ont perdu la vie. Les mineurs étaient sur-représentés parmi les auteurs de ces violences.Depuis, de nouveaux faits sont venus illustrer la radicalisation préoccupante d’une partie de ces mineurs. Je pense aux actes de violence commis ces derniers jours à Rillieux-la-Pape, dont le maire, Alexandre Vincendet, que je salue, a dénoncé des dégradations matérielles et des guets-apens contre les forces de l’ordre organisés par des mineurs de 11 à 17 ans.Le renforcement de l’intensité de la criminalité juvénile est une réalité que nous ne pouvons plus ignorer. Face à cette évolution, notre responsabilité est de transformer notre droit pour adapter notre justice aux défis auxquels nous faisons face.La justice pénale des mineurs est structurée autour de leur relèvement éducatif et moral, de la prévention de la récidive et de la protection des victimes. Ces principes fondateurs, consacrés dès 1945 et réaffirmés en 2021 lors de la création du code de la justice pénale des mineurs, demeurent notre boussole. La jurisprudence du Conseil constitutionnel impose également que les mesures soient adaptées à l’âge du mineur et orientées vers son relèvement éducatif.Toutefois, répondre à une violence nouvelle avec des outils anciens est inefficace. Nous croyons qu’une réponse ferme, juste et proportionnée est non seulement possible, mais indispensable.Cette proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale s’inscrit pleinement dans cette démarche. Elle vise notamment à mieux sanctionner les mineurs auteurs d’infractions classées parmi les plus graves en restreignant les modalités d’atténuation de la peine pour les plus de 16 ans. Elle vise aussi à responsabiliser les parents qui se soustrairaient à leurs obligations légales vis-à-vis de leurs enfants et de la justice.Le groupe Horizons & indépendants salue l’accord trouvé en commission mixte paritaire, qui témoigne de la prise de conscience partagée de la nécessité de renforcer les outils juridiques à disposition des magistrats. C’est le message fort d’un sursaut d’autorité que les parlementaires adressent à notre justice, mais aussi à nos concitoyens.Nous nous félicitons tout particulièrement du rétablissement, à l’article 1er, des dispositions visant à prévoir une nouvelle circonstance aggravante si le manquement des parents a directement conduit à la commission par le mineur d’un crime ou de plusieurs délits ayant donné lieu à une condamnation définitive. L’amendement que notre groupe a défendu et qui vise à élargir cette circonstance rendra la réponse pénale plus efficace.Enfin, nous souhaitons rappeler deux éléments essentiels. D’une part, la prévention doit rester au cœur de notre stratégie contre la violence juvénile. L’école, les structures de soutien social et les politiques de quartier sont autant de leviers indispensables pour empêcher que certains jeunes basculent dans la délinquance. D’autre part, il nous faut aller plus loin dans notre action face à la violence croissante de certains mineurs. Les réponses judiciaires doivent gagner en efficacité, en rapidité et en lisibilité. L’État doit assumer pleinement son autorité, tout en renforçant les moyens alloués à la justice des mineurs.Le Groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)