Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : Ce sont plutôt votre politique budgétaire, vos 49.3, vos motions de procédure, votre usage à mauvais escient du parlementarisme rationalisé qui créent et entretiennent le stress des Français et des entreprises dans ce pays ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Béatrice Bellay et Danielle Simonnet applaudissent également.)Nous nous apprêtons à rétablir un régime fiscal qui venait compenser le caractère dérogatoire et régressif d’un statut juridique et social qui, sous couvert de « modernité » et d’« adaptabilité » – j’ai bien écouté tous ceux qui m’ont précédé –, risque d’entraîner une généralisation de la précarité. D’autres l’ont très bien dit avant moi : l’autoentrepreneuriat n’est pas le nec plus ultra du progrès social. Ces travailleurs sont souvent exploités et sous pression ; ils connaissent des difficultés. Comme l’a très bien expliqué le président Coquerel en faisant référence aux travaux de la députée européenne Leïla Chaibi, il faudra se battre pour que ces travailleurs reviennent dans le droit commun du salariat. Voilà un vrai combat progressiste, que nous devrons mener demain !Nous n’avons pas d’autre choix que de rétablir le régime en vigueur jusqu’à l’année dernière, faute de pouvoir quelque peu rééquilibrer les différents seuils de TVA. Comme le font remarquer à juste titre les artisans, on applique des taux différents à des activités qui sont pourtant de même nature.Nous sommes contraints de valider la suspension de l’abaissement du seuil de franchise de TVA des autoentrepreneurs parce que l’approche obsessionnellement comptable de votre politique budgétaire, madame la ministre, crée infiniment plus de problèmes qu’elle n’en résout. On ne peut pas diminuer impunément d’un tiers, voire diviser par plus de trois, le plafond d’exemption de TVA d’un modèle économique aussi fragile.En votant la proposition de loi du collègue Paul Midy, que je remercie, même si lui non plus n’est pas exempt de contradictions, nous mettons fin, au moins pour 2025, à une incertitude juridique et fiscale qui embrume la vie des travailleurs exerçant sous le régime de la microentreprise.Mais, cher collègue, qu’en sera-t-il l’année prochaine ? Le premier ministre, que vous soutenez, annonce une diminution du budget de 40 milliards : comment fera-t-on ? Ces autoentrepreneurs ne risquent-ils pas de vivre un nouveau pic de stress, si vous coupez de nouveau massivement dans les dépenses et les régimes fiscaux, comme vous l’avez fait par le passé ? C’est inquiétant ! Nous stabilisons la situation en réglant dans l’urgence un problème causé par une impréparation totale, mais la situation de demain nous inquiète. François Bayrou a déclaré qu’aucun Français ne sera épargné ; j’espère au contraire que beaucoup le seront.J’espère aussi que nous aurons enfin la sagesse collective de nous attaquer aux causes d’un précariat du XXIe siècle qui ressemble furieusement à celui du XIXe siècle. Le plus sûr moyen de venir en aide aux autoentrepreneurs, tout en sécurisant l’activité artisanale, c’est d’en finir avec les abus des plateformes, en reconnaissant à tous ceux qui travaillent pour elles une présomption irréfragable de salariat. En voilà un combat d’avenir, que toute la gauche mènera, j’en suis certain, avec tous ceux qui le souhaitent. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, applaudit également.)