Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. David Taupiac : Les élections aux chambres d’agriculture ont été clôturées le 31 janvier. Il s’agit d’un scrutin déterminant, qui fixe l’équilibre politique entre les différentes organisations syndicales, et contribue à définir la vision de l’agriculture qui sera promue auprès des professionnels et des pouvoirs publics. Plus encore que lors des précédents scrutins, ces élections ont revêtu une importance particulière, dans le contexte de crise du monde agricole et de montée de la colère des agriculteurs. Cette colère n’a pas trouvé de réponse à la hauteur des enjeux et les promesses se sont accumulées sans se concrétiser. Le résultat des urnes s’en ressent.Cette proposition de loi n’aborde pas directement les sujets qui fâchent ; elle ne cherche pas davantage à influer sur une élection désormais close. Néanmoins, le texte apporte des précisions techniques essentielles afin de permettre à ceux qui – légitimement – souhaitent représenter la profession agricole de se porter candidats.Après l’élection, qui vient de se tenir, des membres des quatre-vingt-huit chambres locales, devront être désignés en mars les représentants composant les onze chambres d’agriculture régionales. Puis, les présidents des chambres régionales éliront le président de Chambres d’agriculture France, ainsi que son conseil d’administration. Dans cette perspective, il semble important que les représentants des coopératives agricoles puissent être élus. En effet, celles-ci font partie intégrante de notre modèle agricole et en constituent une part particulièrement dynamique, promise à un bel avenir. Or cette possibilité n’était plus assurée depuis que la loi Egalim du 30 octobre 2018, instaurant à mauvais escient une séparation des activités de vente et de conseil en matière de produits phytosanitaires, a eu pour conséquence d’écarter certains représentants des coopératives agricoles des fonctions électives. Nous sommes donc favorables à une proposition de loi qui ouvre aux présidents de coopératives et aux gérants d’entreprises de travaux agricoles, qu’ils vendent ou distribuent des produits phytopharmaceutiques, le droit de siéger dans les bureaux des chambres où ils sont élus.Hormis ce point notable, la proposition de loi contient des aménagements techniques légitimes. Elle permet, par exemple, aux premiers vice-présidents des chambres d’agriculture régionales dépourvues de chambres territoriales de siéger à la session de Chambres d’agriculture France. De plus, il faut également préparer, outre les élections aux chambres d’agriculture, celles à la Mutualité sociale agricole. Les élections de 2020 ont vu leur calendrier bouleversé par la crise sanitaire liée au covid-19, obligeant à prolonger le mandat d’administrateurs de certaines caisses de la MSA. En effet, les mesures de confinement avaient introduit un décalage entre certaines élections d’administrateurs de la MSA tenues en 2020 : celles-ci avaient pu se dérouler dans trois caisses locales avant le confinement du printemps, les élections pour les autres caisses ayant dû être reportées à l’été ou à l’automne suivants. Les mandats d’administrateurs, d’une durée de cinq ans, devenaient ainsi hétérogènes quant à leurs dates de commencement et de fin. C’est pourquoi il convient, pour s’adapter au nouveau calendrier avant les prochaines élections de mai, d’harmoniser l’échéance des mandats des différents élus et de modifier les dates de fin de mandat des délégués cantonaux et des administrateurs de la MSA en place. D’autres correctifs prévus à l’article 2 vont également dans le bon sens : ils tendent à sécuriser, partout sur le territoire, les élections à venir.Enfin, un dernier ajustement important – si important qu’on a du mal à le qualifier d’ajustement – a été introduit comme suite à l’adoption d’un amendement de la rapporteure : l’instauration du principe de listes paritaires pour les prochaines élections à la MSA, en 2030. Il s’agit d’une avancée significative non pour accompagner la féminisation du métier agricole – cela fait longtemps que les femmes cultivent la terre –, mais pour reconnaître leur place dans ce métier. Nous sommes donc favorables à cette proposition de loi nécessaire et utile au bon déroulement des élections à venir.