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Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 40 et débat sur le prélèvement européen
Mme Sabine Thillaye (Dem) : Ce débat relatif au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne est toujours un moment bien particulier mais in fine frustrant. Il constitue l’une des trop rares occasions de discuter dans cet hémicycle des questions de politiques européennes, qui affectent pourtant fortement nos vies.Force est de constater que les années s’enchaînent, que les défis et les nécessités s’accumulent, mais que notre débat reste toujours le même. En définitive, nos discussions ne portent jamais vraiment sur l’aspect financier ni sur les besoins en la matière, mais sur l’adhésion ou non à l’Union européenne, que beaucoup dans cet hémicycle mettent continuellement en cause.Le financement du budget communautaire, dont le fonctionnement repose toujours essentiellement sur les contributions nationales, souligne notre appartenance et nous engage auprès de nos partenaires.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Et comment finances-tu ces contributions nationales ?
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Mme Sabine Thillaye : Ne pas voter en faveur de ce prélèvement veut tout simplement dire sortir de l’Union européenne.
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M. Arnaud Le Gall : Non, cela veut dire désobéir !
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Mme Sabine Thillaye : On entend ici ou là que l’Union européenne serait une mégastructure inefficace qui coûterait trop cher,…
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Un député du groupe RN : Bonne définition !
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Mme Sabine Thillaye : …et qu’il nous faudrait réduire ou suspendre notre engagement envers elle, au motif qu’une telle décision allégerait nos finances publiques et que les sommes seraient mieux dépensées chez nous !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Ça, c’est sûr !
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Mme Sabine Thillaye : Toutefois, le budget européen ne sert pas à équilibrer les dépenses et les recettes de chaque État membre. L’Union européenne est davantage qu’une simple addition de chiffres et de budgets. Elle est le résultat d’une volonté collective, d’un projet qui n’a pas son pareil dans l’histoire et auquel nous ne devons pas renoncer par facilité ou par calcul à court terme.
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M. Alexandre Sabatou : C’est toujours nébuleux lorsque vous parlez !
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Mme Sabine Thillaye : Les véritables questions auxquelles nous n’avons toujours pas répondu sont les suivantes : quelle importance accordons-nous à la solidarité européenne ? Quels transferts de compétences sommes-nous prêts à accepter et lesquels voulons-nous maintenir au niveau de chaque État ? En somme, quel avenir pour l’Union européenne ?
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M. Emeric Salmon : Les Français ont répondu en 2005 !
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Mme Sabine Thillaye : Dans un monde de plus en plus instable, le rôle et la nécessité d’un positionnement géopolitique de l’Union européenne ne sont plus à démontrer.
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M. Julien Odoul : Ce sont des slogans moisis !
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Mme Sabine Thillaye : Notre continent doit se renforcer sur le plan technologique et économique – vous l’avez vous-mêmes souligné –,…
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M. Jean-Philippe Tanguy : Il y a du boulot !
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Mme Sabine Thillaye : …préserver son indépendance, lutter contre le changement climatique et consentir des efforts en matière de défense et de sécurité.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Bingo !
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Mme Sabine Thillaye : C’est pourquoi des priorités nouvelles renforcées en matière d’innovation, de gestion de l’asile, d’émigration, de défense et de transition écologique et numérique ont été définies.La contribution de la France au budget de l’Union européenne pour 2025 est estimée à 23,3 milliards d’euros, chiffre important, qu’il convient toutefois de mettre en perspective : cette contribution ne représente qu’environ 1 % de nos recettes fiscales, mais elle nous donne accès au marché unique qui a contribué à une hausse de 2,5 % à 3,5 % du PIB français au cours des vingt dernières années et à plusieurs milliards d’euros de recettes additionnelles pour nos entreprises, grâce à la suppression des barrières commerciales, à l’harmonisation des règles, à la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux.L’Union européenne joue un rôle grandissant pour notre industrie de défense, où le partage des risques, la mutualisation des moyens et les investissements dans la recherche et l’innovation…
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M. Julien Odoul : Les Allemands achètent américain !
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Mme Sabine Thillaye : …nous permettent non seulement de rester à la pointe des technologies de sécurité mais, surtout, de demeurer opérationnels dans le contexte que nous traversons.Face aux défis géopolitiques actuels, ce partenariat est plus essentiel que jamais. Si la France décidait de se retirer de ces mécanismes, elle affaiblirait non seulement sa position, mais aussi sa capacité à protéger ses intérêts stratégiques.Cependant, ce rôle accru de l’Union européenne et les besoins financiers qui en découlent démontrent la trop grande dépendance à l’égard des contributions nationales. Le Parlement européen a demandé de longue date l’introduction de nouvelles ressources propres, plus diversifiées et directement liées aux compétences et aux objectifs de l’Union. La mise en place de ces nouvelles ressources propres reste cependant toujours incertaine.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Ah ça, c’est sûr !
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Mme Sabine Thillaye : Le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission en novembre 2023, mais la décision du Conseil se fait toujours attendre. Pour quelle raison ? En vertu de l’article 311 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), les décisions relatives au système de ressources propres de l’Union doivent être adoptées à l’unanimité par le Conseil, puis approuvées par l’ensemble des États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.J’en reviens donc à ma question initiale : quel avenir pour l’Union européenne ?
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M. Julien Odoul : Vous avez trois ans !
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Mme Sabine Thillaye : Nous ne pouvons nous contenter d’une approche purement technique ou comptable et laisser les égoïsmes nationaux reprendre la main. Je le dis avec détermination : le groupe Les Démocrates votera le prélèvement sur recettes, clé de voûte du fonctionnement de l’Union européenne.Enfin, monsieur le ministre délégué, quand aurons-nous des débats réguliers dans cet hémicycle, notamment avant la tenue des Conseils européens, comme c’est d’usage dans beaucoup d’autres États membres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Félicie Gérard.
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Mme Félicie Gérard (HOR) : Le projet de loi de finances pour l’année 2025 consacre son article 40 au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne. Toutefois, au-delà de la simple ligne budgétaire, quelque chose de plus grand se joue à travers ce débat. Car ce prélèvement confirme la participation de notre pays au projet européen. Il établit un lien direct entre le budget de la nation et celui de notre continent.Revenons d’abord sur l’aspect financier. Selon l’évaluation de cet article, la France versera un peu plus de 23,3 milliards d’euros à l’Union européenne. Elle restera non seulement un contributeur net de l’Union européenne, mais surtout le premier bénéficiaire des aides de la politique agricole commune. La France bénéficiera également de l’ensemble des externalités positives du marché commun, permettant ainsi aux entreprises françaises d’exporter et d’importer à moindre coût à travers le continent.
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M. Alexandre Sabatou : Regardez le solde de la balance commerciale !
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Mme Félicie Gérard : Enfin, grâce au projet européen, tous les Français peuvent bénéficier de facilités pour étudier, travailler et voyager dans l’ensemble des États membres.
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Mme Laure Lavalette : Ça marche très bien !
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Mme Félicie Gérard : Vous l’aurez compris, au groupe Horizons & indépendants, nous estimons que ce débat ne porte pas seulement sur une transaction comptable ou un rapport budgétaire entre ce que nous donnons à l’Union européenne et ce que nous percevons. Nous pensons, au contraire, que l’Europe est une chance pour les Français et pour notre pays. Mais l’Europe est, avant tout, ce que nous en faisons. Jacques Delors définissait d’ailleurs l’Europe par ce triptyque : « la compétition qui stimule, la coopération qui renforce, la solidarité qui unit ».
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M. Julien Odoul : Nous ne sommes pas vraiment stimulés !
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Mme Félicie Gérard : Oui, l’Europe, doit, d’abord et avant tout, être un espace garantissant en son sein une compétition économique saine entre nos nations. Cette compétition est rendue possible par la libre circulation des biens et des personnes, mais également par la protection assurée à nos entreprises contre les pratiques anticoncurrentielles.L’Europe nous permet une compétitivité mondiale, que nous devons continuer à renforcer face aux puissances étrangères. Les pistes issues du dernier rapport de Mario Draghi sur le sujet sont intéressantes de ce point de vue. L’Union européenne a encore beaucoup à faire pour innover et combler son retard technologique, agir pour la décarbonation et réduire les dépendances de son économie.
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M. Julien Odoul : Si elle pouvait arrêter de faire !
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Mme Félicie Gérard : L’Europe doit aussi rester un espace de coopération : dans le domaine migratoire, où des avancées sont intervenues dans le cadre du pacte pour la migration et l’asile ; dans le domaine de la défense, où l’acquisition conjointe d’armements produits en Europe renforce l’interopérabilité de nos armées ; dans les domaines de la justice et de l’État de droit, pour garantir que, partout sur notre continent, les citoyens bénéficient des mêmes protections et des mêmes libertés.Enfin, l’Europe est un espace de solidarité. Elle le prouve constamment : par les aides aux agriculteurs, les différents programmes de la politique de cohésion et l’aide accordée aux Ukrainiens qui se battent contre l’invasion russe. C’est cette même solidarité qui a conduit les États membres à s’endetter ensemble, en commun, pour financer la relance pendant la pandémie de la covid-19.Mais cette solidarité doit encore être renforcée. Il arrive que l’Union européenne manque de cohésion sur certains sujets majeurs, notamment sur son autonomie stratégique et sa politique commerciale. La France doit pouvoir être entendue et bénéficier d’un plus grand soutien de ses partenaires, notamment en matière de développement de l’énergie nucléaire et d’intégration de mesures miroirs dans les accords de libre-échange.C’est cette Europe compétitive, coopérative, solidaire, pour laquelle nous nous battons. Bien évidemment, l’Union européenne ne pourra accomplir cela sans des moyens adéquats. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de l’article 40 du projet de loi de finances pour 2025. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
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M. Jean-Paul Lecoq (GDR) : Alors que nous traversons une période d’austérité budgétaire et que de nombreux ministères voient leurs crédits baisser, le prélèvement sur recettes de la France au profit de l’Union européenne doit augmenter de 7,9 % en 2025. Pourtant, l’Union, qui, rappelons-le, est un marché, avait été créée sur la base d’un autofinancement partiel.Du fait de la multiplication à outrance des accords de libre-échange, cette ressource propre de l’Union européenne disparaît et c’est donc aux contribuables européens de la compenser. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’est toujours opposé à de tels accords, qui ne respectent ni l’environnement ni les clauses miroirs. Dans notre pays, les premiers affectés sont les petites entreprises agricoles mais aussi les consommateurs, auxquels on vend des produits ne respectant pas les normes de l’Union européenne pourtant imposées à nos producteurs. Dans les pays tiers, ce sont les conditions de travail, de production et de rémunération, qui ne sont pas respectées, ce qui détruit leur environnement direct. À l’heure où la préservation de l’environnement devrait être l’une de nos priorités, c’est inacceptable.À la Commission européenne, les négociations de l’accord de libre-échange dit Mercosur se poursuivent. Plus de 130 organisations de la société civile expliquent clairement pourquoi cet accord sera nocif pour le climat, l’environnement, l’agriculture durable, les droits des travailleurs et j’en passe, mais à Bruxelles, la Commission reste sourde aux préoccupations de la société civile. La France est contre cet accord. Emmanuel Macron l’a réaffirmé récemment – cela fait des mois que le camp présidentiel le réaffirme.En contrepartie des pertes que subiront nos petites entreprises agricoles, il est proposé un fonds de compensation agricole de l’Union. Nous ne voulons pas de mesures pansements, alors qu’il suffirait de refuser catégoriquement cet accord. Notre argent doit être utilisé correctement.La politique agricole commune viserait désormais à pallier les effets néfastes des accords de libre-échange, ce qui n’était pas son but initial. Ainsi, nous nous interrogeons sur l’impact de l’Union européenne sur les peuples. Le manque d’ambition sociale et agroenvironnementale de l’UE et de la France en matière de politique agricole commune aurait à terme des répercussions catastrophiques.Dans le domaine des accords entre l’Union européenne et les pays tiers, je citerai celui avec le Maroc. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu le 4 octobre dernier que l’exploitation des ressources naturelles des territoires du Sahara occidental occupés par le Maroc…
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M. Laurent Jacobelli : Oh là là !
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M. Julien Odoul : Oh le parti pris !
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M. Arnaud Le Gall : Ne les écoute pas, Jean-Paul ! Ils n’y connaissent rien !
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Mme la présidente : Poursuivez.
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M. Jean-Paul Lecoq : …ne bénéficiait pas au peuple sahraoui, puisque le Front Polisario, qui est seul légitime à représenter ce peuple selon l’ONU, n’a pas signé l’accord.
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M. Julien Odoul : Ben tiens !
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M. Jean-Paul Lecoq : C’est la Cour européenne de justice qui le dit ! Peut-être ne la respectez-vous pas.La conclusion de tels accords constitue une violation grave du droit international de la part de l’Union européenne. Le Sahara occidental n’est pas marocain. Le peuple sahraoui a le droit à l’autodétermination et à la paix. Notre gouvernement persiste à nier le droit international. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)La France, mais aussi l’Union européenne, doivent retrouver leur souveraineté, industrielle, agricole et énergétique. Tout cela, nous en sommes capables. De nombreuses filières de production sont délocalisées dans des pays dits du Sud global et maintenant vers les États-Unis. Afin de préserver nos emplois, nous devons réindustrialiser l’Europe et la France. La Commission européenne devrait nous y aider, au lieu de persister dans le concept de concurrence libre et non faussée.Les critères de convergence financière doivent également être revus eu égard à l’urgence écologique et aux investissements colossaux nécessaires en la matière. Il y a urgence à s’endetter afin de préparer la planète pour les générations futures et de faire en sorte qu’elle soit vivable pour tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.) Tel est notre engagement. Si l’Union européenne demande des financements dans ce but, nous devrions répondre présents. Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre l’article 40 du projet de loi de finances pour 2025. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Julien Odoul : Cela n’a aucun sens !
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Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Michelet.
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M. Maxime Michelet (UDR) : Dans le domaine de la politique européenne, comme dans tant d’autres, le groupe UDR constate que le Gouvernement refuse d’entendre les Français. Le 9 juin, lors des élections au Parlement européen, ils ont largement sanctionné la politique européenne du Président de la République. C’est la preuve qu’ils refusent la situation bancale dans laquelle cette politique a placé notre pays en Europe ; qu’ils refusent l’Europe centralisatrice des bureaucrates et des technocrates ; qu’ils refusent l’Europe de l’endettement et de la mutualisation des dettes qui préfigure celle de nos souverainetés.Pourtant, malgré ce verdict populaire, redoublé aux législatives, le Gouvernement choisit d’augmenter notre contribution au budget européen, en la portant à un total de 23,3 milliards d’euros, alors que nous ne connaissons que trop bien la situation budgétaire catastrophique et que, depuis des années, la France est un contributeur net très généreux, peut-être trop discipliné.En 2023, notre contribution nette s’établissait à 9,3 milliards d’euros et, depuis 2019, ce sont au moins 40 milliards d’euros qui sont partis à Bruxelles. Tel est le coût de la Commission von der Leyen pour notre pays. Monsieur le ministre, il est inquiétant que dans le contexte budgétaire qui est le nôtre, aucune piste de rééquilibrage ou d’économie n’ait été envisagée.Au lieu de cela, vous préférez vous accrocher à des tabous budgétaires, notamment à cette sacro-sainte participation déficitaire de la France au budget européen, dont vous érigez l’ampleur en mètre étalon de votre engagement européen et dont vous prétendez que la baisse menacerait l’Europe des pires maux. Vous préférez cette solution de facilité, alors qu’il existe d’autres choix, opérés par nos partenaires.Cela a été rappelé : la quasi-totalité des contributeurs nets bénéficie d’un mécanisme de correction forfaitaire qui réduit les contributions versées par l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas ou la Suède. En 2023, ce remboursement sur les contributions s’élevait à 24 % pour les Pays-Bas, à 20 % pour la Suède et à presque 6 % pour l’Allemagne. Ces pays sont-ils pour autant sortis de l’Union ou du marché unique ? Pourquoi la France ne pourrait-elle pas faire ce que font d’autres États membres ? La question est d’autant plus légitime que la France finance une part importante de ces rabais, à hauteur de 1,4 milliard d’euros en 2023. Nous payons tout en Europe, y compris les économies de nos voisins ! Sous prétexte d’un revenu national brut (RNB) élevé, nous contribuons davantage et nous recevons moins.
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M. Pierre Pribetich : Ça s’appelle la solidarité ! C’est comme l’intercommunalité.
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M. Maxime Michelet : Or, en 2023, notre RNB par habitant était moins élevé que celui de tous les pays bénéficiant d’un rabais. Pourquoi Emmanuel Macron refuse-t-il alors de négocier une telle correction budgétaire ? Mystère. Serait-ce par aveuglement idéologique, par orgueil national ou, pire encore, par incapacité et impuissance ?
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M. Julien Odoul : Les trois !