Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
M. Florent Boudié : La proposition de loi organique que nous examinons vise à reporter le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, au plus tard le 30 novembre 2025. Elle a été déposée sur le bureau du Sénat par plusieurs membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain, adoptée en première lecture par la Haute Assemblée, puis par la commission des lois de l’Assemblée nationale la semaine dernière. Nous avons choisi, comme au Sénat, d’adopter une démarche pluraliste, avec la nomination de deux rapporteurs, Arthur Delaporte et moi-même. C’est avec ce même état d’esprit pluraliste que nous devrons aborder la période qui s’ouvrira après l’adoption du texte, afin de dégager ensemble les solutions politiques nécessaires.Le report proposé des élections est bien sûr lié à la grave crise économique, budgétaire et sociale que connaît la Nouvelle-Calédonie depuis le mois de mai 2024. Les troubles insurrectionnels ont débuté avec l’examen, puis le vote par notre assemblée, les 13 et 14 mai, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province. Les émeutes ont atteint une intensité maximale au cours des deux semaines qui ont suivi. Le bilan humain est d’une gravité exceptionnelle : treize morts – dont deux gendarmes – et des centaines de blessés, sans compter les personnes décédées faute d’avoir pu accéder à des soins adaptés. L’économie calédonienne est profondément atteinte : 750 entreprises et 6 000 emplois directs ont été détruits, ainsi que de très nombreux bâtiments publics et privés.Six mois plus tard, la situation sécuritaire s’est améliorée et une forme de désescalade s’est engagée, mais la crise n’est pas pour autant résolue, loin de là. Le premier obstacle à l’organisation des élections dès décembre prochain tient à l’urgence économique et sociale. L’ensemble des acteurs locaux auditionnés par vos rapporteurs, toutes sensibilités confondues, partagent le constat du caractère dramatique de la situation locale, allant jusqu’à craindre des émeutes de la faim dans les prochaines semaines si rien n’était réglé. Un consensus semble exister sur le fait que la crise sociale – pas les élections – est au cœur des préoccupations de la population et que le temps doit être donné au dialogue entre l’État et les acteurs calédoniens pour rechercher des solutions sociales, économiques, politiques et institutionnelles.Le deuxième obstacle à l’organisation des élections le mois prochain tient à l’impossibilité de tenir des élections à cette date dans de bonnes conditions matérielles. La circulation routière, par exemple, n’est pas garantie sur l’ensemble des axes, notamment sur la route du sud ou route du Mont-Dore, ce qui ne favorise pas l’organisation de réunions ou de débats démocratiques. En outre, le couvre-feu vient à peine d’être assoupli.Le troisième obstacle est celui du périmètre du corps électoral, pour lequel le consensus reste la seule issue possible. L’organisation des élections d’ici au 15 décembre 2024 serait incompatible avec la nécessité de rouvrir rapidement le dialogue entre Calédoniens sur ce sujet crucial, qui touche aussi à la question de la citoyenneté.