Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Discussion générale
Mme Karine Lebon : Fixer un nombre minimum, c’est reconnaître le travail des soignants, redonner du sens à leur métier et le rendre un peu plus attractif. Étant donné que le premier ministre lui-même disait qu’il voulait un pays de solidarité et non pas d’abandon, que vous-même, monsieur le ministre, vous êtes dit favorable à la proposition de loi, nous pensons qu’un large accord qui rassemble des députés siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle est possible. C’est suffisamment rare pour être souligné.L’hôpital public n’est pas une dépense, mais un investissement, commandé par un devoir de solidarité impératif. Dominique Méda le rappelait : selon les ratios retenus, il pourrait être nécessaire de recruter jusqu’à 100 000 infirmiers pour un montant qui s’élèverait à 5 milliards d’euros. Les ressources existent ; c’est aux politiques, à nous, de prendre nos responsabilités.Nous remercions vivement le groupe Socialistes et apparentés d’avoir bien voulu mettre ce texte à l’ordre du jour de sa niche parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Merci également au rapporteur Guillaume Garot pour le travail qu’il a réalisé en concertation avec les équipes soignantes pour enfin apporter une solution à ce problème récurrent. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine se doit toutefois de vous alerter sur un certain nombre de sujets. La détermination d’un nombre minimum de soignants par patient pourrait provoquer trois conséquences que nous devons éviter : la fermeture de lits ou une remise en cause de la durée de travail pour les personnels, souvent déjà sollicités au-delà de 35 heures, des déplacements d’effectifs d’un service à un autre pour respecter les ratios, et une possible concurrence entre les services pour obtenir des ratios plus importants. Il sera essentiel de déployer tous les efforts afin d’éviter ces risques pour notre système de soins. Les ratios doivent effectivement servir à rétablir les capacités de l’hôpital en faisant revenir les soignants, non à fermer des lits. Nous sommes conscients que l’objectif de ce texte est d’enclencher une dynamique en fixant des cibles à atteindre et que les résultats apparaîtront à long terme.Le nombre minimum qui sera imposé devra en réalité être optimal. Il devra permettre de faire face aux absences de personnel, de garantir à chacun le respect de ses droits au repos et à des congés, et de garantir l’accès à la formation pour toutes et tous. Il apportera enfin toute l’humanité que nous devons aux patients. Il faut que les personnes hospitalisées ne soient plus abandonnées à leur triste sort dans leur chambre pendant des heures entières en raison du manque de personnel et qu’on n’empêche plus les familles de rendre visite à leurs proches pour ne pas déstabiliser le fonctionnement des services.Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine voteront donc pour ce texte.Enfin, pour améliorer durablement les conditions de travail des soignants et la prise en charge des patients, ces ratios doivent trouver une traduction concrète dans une grande loi de santé publique, reposant sur une programmation des besoins de formation et de recrutement, et prévoyant des moyens correspondants. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)