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Questions au gouvernement > Situation de l’agriculture
Mme Annie Genevard : …pour les quatre filières concernées : la filière bovine, la filière volailles, le sucre et l’éthanol, vous l’avez rappelé. Il y a un problème de volumétrie, et dans ces accords de libre-échange, j’observe deux choses : un, l’agriculture est toujours un volet d’ajustement ; deux, ce sont presque systématiquement les filières d’élevage qui sont les plus affectées.De surcroît, ce projet d’accord pose encore un autre problème puisqu’il prévoit des clauses de sauvegarde pour les pays du Mercosur qui pourraient, eux, les activer individuellement – je pense, par exemple, à l’industrie automobile –, alors que l’Union européenne devrait être unanime pour demander une clause de sauvegarde générale et non pas filière par filière.C’est donc un projet d’accord qui n’est pas équilibré… Il est très déséquilibré. Et je crois que la possibilité de recourir à des clauses miroirs ne suffit pas à l’équilibrer parce que qui dit clauses miroirs, dit contrôle alors qu’il faut bien convenir que les contrôles sont impossibles du côté des pays du Mercosur et très difficilement effectués du côté de l’Union européenne. Il y a beaucoup de choses qui ne vont pas dans cet accord.J’ai été la semaine dernière en Hongrie et en Autriche, où j’ai recueilli l’opposition de ces pays. (M. Jean-Pierre Taite applaudit.) Je n’arrête pas de rencontrer les ministres de tous les pays de l’Union européenne, hier encore : mes homologues irlandais, grec et polonais et moi-même avons ainsi été d’accord pour considérer que ce projet ne convient pas en l’état, et je continuerai à le combattre dans sa version signée à Montevideo. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Situation de l’agriculture
Mme la présidente : Avant de lui donner la parole, je souhaite la bienvenue à M. Sébastien Martin, élu, ce dimanche 25 mai, député de la cinquième circonscription de Saône-et-Loire. (Mmes et MM. les députés du groupe DR ainsi que quelques députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent vivement.) Cher collègue, vous avez la parole.
Questions au gouvernement > Désindustrialisation
M. Sébastien Martin : Ma question s’adresse à M. le premier ministre.Ce dimanche, les habitants de la cinquième circonscription de Saône-et-Loire m’ont fait confiance (Exclamations sur les bancs du groupe RN)…
Questions au gouvernement > Désindustrialisation
M. Sébastien Chenu : Merci la gauche ! Merci LFI !
Questions au gouvernement > Désindustrialisation
M. Alexandre Dufosset : Merci Mélenchon !
Questions au gouvernement > Désindustrialisation
M. Sébastien Martin : …– visiblement, cela en gêne quelques-uns –…
Questions au gouvernement > Désindustrialisation
M. Bryan Masson : C’est sûr !
Questions au gouvernement > Désindustrialisation
M. Sébastien Martin : …à près de 60 % pour les représenter à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Il y aurait beaucoup d’enseignements à tirer de cette partielle, mais je veux vous dire qu’au-delà de cette victoire, je ne peux me satisfaire des résultats contrastés dans la circonscription : d’un côté, une grande partie du territoire où nous avons enclenché la dynamique de la réindustrialisation et où nous l’avons largement emporté face au Rassemblement national ; de l’autre, une partie du territoire où des élus souhaitent rejoindre cette dynamique, mais avec des perspectives fragiles et un score plus fort pour l’extrême droite. Il ne m’appartient pas ici de juger, mais de constater.Car il faut bien constater que la réindustrialisation de la France n’est pas qu’un projet économique et de souveraineté : c’est avant tout un projet politique et de cohésion nationale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Désindustrialisation
Mme Émilie Bonnivard : Très bien !
Questions au gouvernement > Désindustrialisation
M. Thibault Bazin : Il a raison !
Questions au gouvernement > Désindustrialisation
M. Sébastien Martin : La réindustrialisation, c’est une chance de recréer de la valeur et d’offrir un avenir à ceux qui veulent vivre et travailler là où ils ont choisi d’habiter, mais il me semble que la volonté de réindustrialisation de votre gouvernement s’essouffle alors que tout n’est pas fait pour répondre à une mondialisation qui vient frapper nos territoires. Il est urgent de réaffirmer cette ambition, comme cela a été fait ce matin lors de l’assemblée générale des territoires d’industrie.Aussi, croyez-vous en une réindustrialisation par et pour les territoires ?
Questions au gouvernement > Désindustrialisation
M. Jean-Paul Lecoq : Quelle question audacieuse ! (Sourires.)
Questions au gouvernement > Désindustrialisation
M. Sébastien Martin : Pensez-vous que notre pays peut combler les fossés qui se creusent en offrant des emplois mieux rémunérés et créateurs de valeur ? Et, comme nombre de députés dans cet hémicycle, croyez-vous que l’industrie n’est pas le passé, mais bien l’avenir d’une France forte, indépendante et porteuse d’espoir pour nos concitoyens ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Désindustrialisation
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Questions au gouvernement > Désindustrialisation
M. Pierre Cordier : Faut pas nous dire que tout va bien, monsieur le ministre !
Questions au gouvernement > Désindustrialisation
M. Marc Ferracci : Permettez-moi également de vous féliciter pour votre élection, dont on doit se réjouir d’autant plus que vous succédez dans cette circonscription à un député du Rassemblement national. (« Oh là là ! » sur divers bancs du groupe RN.)Le gouvernement est évidemment très attaché à ce que la réindustrialisation irrigue nos territoires. La réindustrialisation, vous l’avez dit, c’est un enjeu de prospérité mais aussi un enjeu de souveraineté et un enjeu de cohésion territoriale. Nous étions tous deux ce matin, avec mon collègue François Rebsamen, à l’assemblée générale des territoires d’industrie. Le dispositif Territoires d’industrie incarne la volonté de réindustrialisation dans les territoires, et il produit des résultats : entre 2008 et 2020, 150 territoires perdaient des emplois industriels…
Questions au gouvernement > Désindustrialisation
M. Jean-Philippe Tanguy : Ça continue avec vos copains !
Questions au gouvernement > Désindustrialisation
M. Marc Ferracci : …mais, depuis 2020, 110 d’entre eux en regagnent. Nous sommes donc convaincus qu’investir dans un travail coopératif, dans une logique qui soit ascendante,…
Questions au gouvernement > Désindustrialisation
M. Jean-Philippe Tanguy : Quel charabia !
Questions au gouvernement > Désindustrialisation
M. Marc Ferracci : …c’est-à-dire en partant des besoins du territoire, les territoires d’industrie étant constitués de binômes entre un élu et un industriel qui œuvrent avec le soutien des services de l’État, est une logique gagnante.
Questions au gouvernement > Désindustrialisation
M. Julien Guibert : On en voit les résultats !
Questions au gouvernement > Désindustrialisation
M. Marc Ferracci : Nous sommes également convaincus qu’il faut améliorer ce dispositif – comme il faut par ailleurs œuvrer également aux niveaux national et européen pour la réindustrialisation. Améliorer, je l’ai dit ce matin, signifie consolider notamment les soutiens apportés aux entreprises en matière d’ingénierie et miser sur l’innovation : parmi les axes à suivre, l’innovation dans les territoires,…
Questions au gouvernement > Désindustrialisation
M. Jean-Philippe Tanguy : Le vide !
Questions au gouvernement > Désindustrialisation
M. Marc Ferracci : …et pas seulement dans les métropoles, en est un extrêmement important. Améliorer signifie aussi simplifier un certain nombre de procédures en matière d’accès au foncier : nous y sommes prêts, nous avons fait des annonces à ce sujet et continuerons à travailler dans les prochaines semaines et dans les prochains mois avec les acteurs des territoires et avec Intercommunalités de France, dont vous êtes le président. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Désindustrialisation
Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet.
Questions au gouvernement > Mouvement des chauffeurs de taxi
M. Hadrien Clouet : Y a-t-il encore un macroniste qui ne soit lobbyiste d’Uber dans ce pays ? J’en doute.
Questions au gouvernement > Mouvement des chauffeurs de taxi
Une députée du groupe LFI-NFP : Il y en a un nouveau, là ! (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Mouvement des chauffeurs de taxi
M. Hadrien Clouet : J’en doute, au vu du racket auquel vous soumettez les chauffeurs de taxi. Chauffeurs de taxi auxquels nous adressons, nous les Insoumis, tout notre soutien et toutes nos amitiés depuis cet hémicycle, au huitième jour de grève contre une convention pourrie dont nous exigeons la suspension et le retrait. Car cette convention leur vole 300 millions d’euros en baissant les tarifs pour transport de malades, une perte de 7 500 euros par chauffeur ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pourtant, vous avez bien trouvé 300 millions pour les rendre à M. Bolloré, fin mars, en effaçant son ardoise pour fraude fiscale. (Mêmes mouvements.) C’est aussi ce que vous avez donné aux laboratoires pharmaceutiques dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Mais vous préférez essorer les taxis, essorer des travailleuses et des travailleurs à plus de soixante heures par semaine, payés en dessous du smic horaire et qui bossent parfois de l’aube au crépuscule, au péril de leur santé et au risque d’accidents de la route (Mêmes mouvements), avec, en plus, des frais d’assurance et des frais de carburant qui, par votre faute, explosent !Pris à la gorge, des milliers d’entre elles et d’entre eux vont devoir arrêter leur activité ou empiler les patientes et les patients à l’arrière du véhicule ! Imaginez, collègues, un monde où tous vos voisins connaissent vos maladies par cœur… On avait un service public d’aide à la personne, vous en faites des livreurs de colis et préparez le terrain aux plateformes ubérisés. (Mêmes mouvements.)Que tout le monde comprenne bien : la Macronie ayant fermé hôpitaux et maternités de proximité, les gens malades ou les femmes enceintes n’ont d’autre choix que de parcourir de longues distances pour être pris en charge, donc de recourir à des taxis (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Soumya Bourouaha et Mme Elsa Faucillon applaudissent également), que vous tentez aujourd’hui de ruiner. Vous inventez l’impôt sur les déserts médicaux.Comme toujours dans une lutte d’intérêt général, il y a une solution d’intérêt général : salariez enfin les conducteurs de VTC (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS) : cela rapportera 1 milliard d’euros dans les caisses de la sécurité sociale et permettra de stabiliser le revenu des taxis, voire de les augmenter, tout en rouvrant partout des centres de soins de proximité. Qu’attendez-vous ? (Les députés du groupe LFI-NFP et plusieurs députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent longuement.)
Questions au gouvernement > Mouvement des chauffeurs de taxi
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Mouvement des chauffeurs de taxi
M. Yannick Neuder : Je vous ai trouvé un brin excessif au sujet des transports. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Je vais pour ma part faire calmement l’état des choses, parce que c’est un sujet très important.Dans ce que vous évoquiez, il y a tout d’abord la question des plateformes, c’est-à-dire de l’ubérisation des transports. Cette question est prise à bras-le-corps par le ministre des transports, par la ministre chargée de l’artisanat et par la ministre des comptes publics, qui y ont consacré plus de trois heures de réunion ce matin (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR) pour trouver des solutions.
Questions au gouvernement > Mouvement des chauffeurs de taxi
Mme Danielle Simonnet : Transposez la directive européenne sur les travailleurs des plateformes !
Questions au gouvernement > Mouvement des chauffeurs de taxi
M. Yannick Neuder : Il s’agit de mieux contrôler les plateformes et de mieux lutter contre les maraudes. Nous avons encore pu prendre conscience de l’ampleur de la situation samedi soir, auprès du premier ministre, lors de la concertation avec l’ensemble des fédérations de transport. Il y aura une autre réunion à ce sujet la semaine prochaine – le ministre des transports y reviendra le moment venu.L’autre sujet important, c’est celui des transports sanitaires. Je suis ministre de la santé, mais aussi de l’accès aux soins. Or tout le monde reconnaît le rôle fondamental des transports sanitaires dans l’accès aux soins, notamment à la dialyse, à la chimiothérapie et aux séances de radiothérapie, particulièrement dans les territoires ruraux qui sont dépourvus de transports en commun. Il y a lieu, là aussi, de discuter avec les chauffeurs de taxi afin de voir avec eux les freins existants et trouver ensemble des solutions. Nous le ferons ce soir avec Amélie de Montchalin, la ministre des comptes publics. Mais, monsieur Clouet, vous êtes trop raisonnable pour l’ignorer : nous ne pouvons pas laisser filer de telles dépenses, plus de 6 milliards du budget de la sécurité sociale consacrés aux transports sanitaires, en augmentation de 45 % depuis 2019. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Mouvement des chauffeurs de taxi
Mme la présidente : La parole est à M. Damien Girard.
Questions au gouvernement > Violences sexuelles sur les enfants
M. Damien Girard : Monsieur le ministre de la justice, j’ai assisté vendredi dernier, à la cour criminelle de Vannes, au réquisitoire dans le procès de Joël Le Scouarnec, accusé de viols et d’agressions sexuelles sur 299 personnes, dont une majorité d’enfants. Ce procès est un électrochoc, un révélateur glaçant de l’ampleur des violences sexuelles dans notre pays : un enfant sur dix est victime de violences sexuelles en France, je dis bien un sur dix. Cela signifie qu’un enfant est agressé toutes les trois minutes. Ces chiffres sont insoutenables, ils deviennent révoltants quand on apprend que dans cette affaire, malgré une condamnation et de nombreux signaux d’alerte, le prédateur a pu continuer à exercer. Qu’avez-vous prévu pour que de tels dysfonctionnements ne puissent jamais se reproduire ?Dans un tel contexte, les récits mensongers véhiculés par l’extrême droite et par une partie de la droite visent à faire croire que les violences sexuelles seraient principalement le fait d’étrangers dans l’espace public.
Questions au gouvernement > Violences sexuelles sur les enfants
Mme Émilie Bonnivard : N’importe quoi ! On n’a jamais dit ça, c’est un mensonge !
Questions au gouvernement > Violences sexuelles sur les enfants
M. Damien Girard : La vérité, dans l’immense majorité des cas, c’est que l’agresseur est un proche, un parent, une figure d’autorité familiale, éducative ou médicale. (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe EcoS.) C’est ce système de domination que nous devons questionner pour mieux le dénoncer. C’est pourquoi la formation à la vie affective et sexuelle à l’école, régulièrement attaquée parmi ces mêmes forces réactionnaires, est un levier essentiel pour prévenir en éveillant et en libérant la parole des enfants, essentiel pour détecter des victimes et sauver des vies. (Mêmes mouvements.)J’ai rencontré ce même vendredi des victimes de Joël Le Scouarnec : elles m’ont dit leur solitude, l’absence d’accompagnement psychologique et le silence du ministère malgré leurs sollicitations. Cela n’est pas acceptable. Elles demandent aujourd’hui la création d’une commission interministérielle sur les violences sexuelles pour que la justice soit rendue, que la vérité soit dite et que des mesures concrètes soient appliquées.La République doit protéger ses enfants, soutenir les victimes et faire – enfin ! – sauter le verrou de l’omerta. Allez-vous agir ? (Les députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Questions au gouvernement > Violences sexuelles sur les enfants
Mme Émilie Bonnivard : Il faut voter l’imprescriptibilité !
Questions au gouvernement > Violences sexuelles sur les enfants
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Questions au gouvernement > Violences sexuelles sur les enfants
M. Gérald Darmanin : Les victimes, extrêmement nombreuses, des violences qu’elles ont subies en tant qu’enfants ne justifient aucune polémique. Votre question permet à chacune et à chacun de réfléchir sur ce qui ne va pas et à comment le changer radicalement. C’est pour cela que depuis mon arrivée à la Chancellerie, j’ai apporté mon soutien, sous l’autorité de M. le premier ministre, à la fin d’une forme de prescriptibilité qui touche les enfants grâce à l’introduction de la prescriptibilité glissante. Je regrette d’ailleurs que l’ensemble de l’Assemblée n’ait pas adopté cette disposition. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Violences sexuelles sur les enfants
Mme Émilie Bonnivard : La gauche !
Questions au gouvernement > Violences sexuelles sur les enfants
M. Gérald Darmanin : Je tiens à rappeler également que nous avons fait une proposition consistant à passer la prescription à trente ans en cas de viols sériels. C’est tout à fait le cas dans l’affaire Pelicot et dans l’affaire Le Scouarnec. Mais, là aussi, une partie de l’hémicycle ne l’a malheureusement pas adoptée.J’espère que le Sénat pourra rétablir les dispositions défendues par le gouvernement, notamment par Aurore Bergé, et qui sont conformes aux attentes des victimes. Elles visent à résoudre la difficulté que pose la reconnaissance des viols sériels, qui sont souvent le fait de personnes avec qui les victimes ont beaucoup de contacts, comme les membres de la famille ou le personnel éducatif, ou de professionnels travaillant avec des enfants.Nous avons par ailleurs systématisé l’inscription des délinquants sexuels au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, où le nom de M. Le Scouarnec ne figurait pas dans un tout premier temps. Enfin, le ministre de la santé, que je remercie de compléter l’action du ministère de la justice, va recevoir l’intégralité des victimes de ce dossier et voir avec le Conseil national de l’Ordre des médecins s’il est possible d’interdire d’exercice toute personne figurant dans ce fichier dès sa mise en examen, c’est-à-dire dès qu’existent des indices graves et concordants et sans attendre une condamnation. Il s’agit évidemment de tenter d’éviter une réitération des faits dans un cadre professionnel. Le procès Le Scouarnec et d’autres affaires montrent l’immensité du travail que tous les ministères, dont celui de la justice, ont à effectuer auprès des victimes, au premier rang desquelles les enfants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Violences sexuelles sur les enfants
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Ciotti.
Questions au gouvernement > Dégradation d’infrastructures électriques
M. Éric Ciotti : Au cours du dernier week-end, des infrastructures électriques stratégiques des Alpes-Maritimes et du Var ont fait l’objet d’actes de sabotage. Un pylône supportant une ligne à haute tension a été scié à sa base et deux transformateurs ont été incendiés. Ces actions, qui auraient pu coûter des vies, ont frappé des institutions, arrêté les transports ferroviaires ainsi que les réseaux de télécommunication pendant plusieurs heures et mis en péril des personnes sous assistance respiratoire. Ces faits graves sont des actes de terrorisme. À la différence de certains, j’ose le mot : nous sommes face à une nouvelle forme de terrorisme qui veut déstabiliser les institutions de la République.Ces actions ont été revendiquées par un groupuscule d’extrême gauche ou d’ultragauche.
Questions au gouvernement > Dégradation d’infrastructures électriques
M. Fabrice Brun : Comme par hasard !
Questions au gouvernement > Dégradation d’infrastructures électriques
M. Éric Ciotti : Cela fait une fois de plus, après les exactions que nous avons connues à Sivens, lors des manifestations contre l’A69 ou à Notre-Dame-des-Landes.
Questions au gouvernement > Dégradation d’infrastructures électriques
M. Vincent Descoeur : Eh oui !
Questions au gouvernement > Dégradation d’infrastructures électriques
M. Éric Ciotti : Monsieur le premier ministre, quelles réponses entendez-vous apporter à ces nouvelles formes de violence ? Quelles mesures entendez-vous adopter pour combattre ces groupuscules d’extrême gauche…
Questions au gouvernement > Dégradation d’infrastructures électriques
Mme Sophia Chikirou : Et ceux d’extrême droite ?
Questions au gouvernement > Dégradation d’infrastructures électriques
M. Éric Ciotti : …et pour mieux armer la République face à ces nouvelles menaces extrêmement préoccupantes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au gouvernement > Dégradation d’infrastructures électriques
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Questions au gouvernement > Dégradation d’infrastructures électriques
M. François Bayrou : Les faits que vous rapportez sont exacts et très graves. Une attaque contre notre réseau électrique a été conduite dans les Alpes-Maritimes. J’en ai suivi l’évolution heure par heure avec Philippe Tabarot, le ministre des transports. Elle a touché le Festival de Cannes et a causé des troubles qui auraient pu être graves si l’on pense à la circulation dans les tunnels ou à l’organisation des secours d’urgence. Vous l’avez dit, un pylône de haute tension a été scié à la base et deux postes électriques ont été incendiés. Les revendications sont également celles que vous avez indiquées. Comme vous, je considère que de tels événements constituent une mise en cause extrêmement grave de l’ordre public et visent à impressionner, voire à terrifier,…
Questions au gouvernement > Dégradation d’infrastructures électriques
M. Alexandre Dufosset : À terroriser !
Questions au gouvernement > Dégradation d’infrastructures électriques
M. François Bayrou : …alors que, dans deux semaines, le président de la République organise dans la région un sommet mondial sur l’avenir des océans.
Questions au gouvernement > Dégradation d’infrastructures électriques
M. Pierre Cordier : Le souligner est le meilleur moyen de mobiliser les auteurs de tels faits…
Questions au gouvernement > Dégradation d’infrastructures électriques
M. François Bayrou : Nous allons étendre la surveillance à tous les lieux critiques, en sachant que la situation est risquée en raison de la connaissance que ces groupuscules semblent avoir de l’organisation du réseau électrique. Il s’agit d’un travail de surveillance et de sécurisation. Je ne doute pas qu’avec l’ensemble des services de sécurité, le préfet soit mobilisé sur le sujet. Il faut toutefois rappeler que le risque zéro n’existe pas. Je ne veux pas prétendre devant vous que le risque serait annihilé. Il est présent, et c’est notre devoir de le prévenir.
Questions au gouvernement > Dégradation d’infrastructures électriques
M. Fabrice Brun : Et de combattre ces terroristes !
Questions au gouvernement > Dégradation d’infrastructures électriques
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Saulignac.
Questions au gouvernement > Taxis sanitaires
M. Hervé Saulignac : Monsieur le premier ministre, un peu à la surprise générale, vous vous êtes saisi du conflit qui oppose les taxis à l’assurance maladie et avez déclaré que vous étiez prêt à retravailler la convention qui les lie.
Questions au gouvernement > Taxis sanitaires
M. Fabrice Brun : Taxi rural, taxi vital !