Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Jean-Philippe Tanguy : Vos seules mesures sont la privation des droits sociaux des Français : toujours piller l’assurance chômage, toujours dégrader l’accès aux soins, toujours spolier les pensions de retraite et toujours voler l’épargne. Des efforts pour tous les Français, mais jamais pour vous et encore moins pour les oligarques, vos derniers flatteurs. Vous aurez beau gagner un temps que la France n’a plus, en portant la durée de vos plans mensongers de quatre à sept ans, le résultat sera le même : l’échec, la faillite et la facture présentée aux classes moyennes et populaires.Messieurs les ministres, de grâce ! Vous êtes trop jeunes pour suivre l’ombre infernale qui hante l’Élysée. Dénoncez le macronisme pour embrasser enfin la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Alexis Corbière : J’ai trouvé que le style était plutôt lourd.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Christine Arrighi : Excellent sur le papier, mais on en reparlera quand il faudra voter !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Charles Sitzenstuhl (EPR) : Chers Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, le Gouvernement que vous représentez pourra compter sur le soutien du groupe Ensemble pour la République dans les débats budgétaires.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Alexis Corbière : Un soutien de poids !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Stéphane Peu : Et visible !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Emmanuel Maurel : En commission des finances, ce n’était pas très net !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Charles Sitzenstuhl : Votre volonté de réduire les déficits s’inscrit dans la continuité de la fin du « quoi qu’il en coûte » et des annulations et des gels de crédits réalisés par Gabriel Attal et Bruno Le Maire début 2024 : nous nous en félicitons.Pourtant, force est de constater et de déplorer que le débat budgétaire actuel tourne principalement autour de la question fiscale. Bien sûr, il n’y a pas de justice sociale sans justice fiscale, mais la justice fiscale, ce n’est pas l’inquisition fiscale.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Alexis Corbière : Waouh !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Charles Sitzenstuhl : Hélas, depuis un mois, il ne se passe plus une seconde en France sans qu’on entende parler de création de taxes ou d’explosion des impôts. Ce climat de défiance contre l’entrepreneuriat est consternant et, surtout, très inquiétant. Il faut le rappeler : les entreprises ne sont pas des vaches à lait et les patrons ne sont pas des pigeons.À cet égard, les débats de la semaine dernière en commission des finances sont édifiants : plus de 60 milliards d’euros d’impôts supplémentaires, votés de manière irresponsable, soit par la gauche, soit par l’extrême droite. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Heureusement, la mobilisation des députés du bloc présidentiel a empêché l’adoption de ce texte, mais il faut rester en alerte.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Sébastien Chenu : C’est L’Économie pour les nuls, par M. Sitzenstuhl !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Charles Sitzenstuhl : En effet, aujourd’hui commence la semaine de tous les dangers fiscaux, car nous risquons de voir se reproduire ce que nous avons vu la semaine dernière, c’est-à-dire de voir s’abattre un déluge de taxes, d’impôts, de hausses de taux, et de contributions exceptionnelles subitement devenues définitives.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Marie Mesmeur : Et la justice sociale alors ?
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Charles Sitzenstuhl : Que chacun prenne garde et se méfie : le ras-le-bol fiscal, jadis dénoncé par un ministre socialiste, reste un sentiment très puissant dans le pays, notamment chez les entrepreneurs, qui sont injustement pointés du doigt par les fantasmes collectivistes de la gauche et par l’habituelle stratégie du bouc émissaire de l’extrême droite, dans la mise en accusation récurrente des « grandes entreprises » et des « grands patrons », que nous avons encore entendue à l’instant dans la bouche de M. Tanguy. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Jean-Philippe Tanguy : Je n’en ai pas parlé !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Charles Sitzenstuhl : Depuis sept ans, avec le président Emmanuel Macron, notre politique a toujours soutenu les entreprises : ce sont elles qui créent la richesse qui permet ensuite la solidarité nationale.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Alexis Corbière : On a vu le résultat !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Charles Sitzenstuhl : La grande réforme fiscale de 2017, mise en œuvre par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, a été un succès. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP et GDR.)
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Alexis Corbière : Excellent !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Charles Sitzenstuhl : La baisse de l’impôt sur les sociétés à 25 %, le début de la baisse des impôts de production, la suppression de l’ISF ou le prélèvement forfaitaire unique à 30 % ont produit des résultats économiques qu’aucun des gouvernements – de gauche ou de droite – n’avait obtenus au cours des trente dernières années. (Mêmes mouvements.)
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Stéphane Peu : L’Assemblée est hilare !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme la présidente : Chers collègues, j’aimerais que la discussion générale se termine dans le calme. La parole est à M. Sitzenstuhl et à lui seul.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Alexis Corbière : Mais il blague, madame la présidente, du coup on rit !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Stéphane Peu : On se croirait au théâtre des deux ânes !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Charles Sitzenstuhl : Ces mêmes gouvernements avaient d’ailleurs reculé devant les difficiles réformes du marché du travail et des retraites, que nous avons courageusement menées à bien. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Et, comme Gabriel Attal l’a souligné, la poursuite de la réforme du marché du travail reste une priorité pour notre groupe : elle pourra utilement, messieurs les ministres, alimenter votre plan de réforme.Oui, les résultats de la politique de l’offre sont là. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Emmanuel Maurel : Ah ça ! La réussite est totale !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Charles Sitzenstuhl : La France est le pays le plus attractif d’Europe depuis 2017. Sortie du chômage de masse ; augmentation du taux d’emploi et du taux d’activité ; croissance cumulée supérieure à celle de l’Allemagne, de l’Italie ou du Royaume-Uni ; relance de l’industrie ; transition énergétique des outils de production ; baisse des émissions de gaz à effet de serre : ces acquis doivent impérativement être protégés.Écoutons le monde économique : les chefs d’entreprise doutent. Nombre d’industriels, d’artisans, de commerçants, d’investisseurs, de banquiers, de startupeurs s’inquiètent de la furie fiscale qui s’est emparée de la classe politique française.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Alexis Corbière : Ah ! Les banquiers ont peur !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Charles Sitzenstuhl : Je le redis aux collègues de la gauche et de l’extrême droite : votre folie fiscale est irresponsable. L’alerte lancée par Alexandre Saubot, le président de France Industrie, dans Le Monde de cet après-midi devrait être prise au sérieux : « Ne croyez pas que parce que vous ne touchez qu’aux gros cela ne touchera pas les petits…
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Alexis Corbière : Ah, ah !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Charles Sitzenstuhl : …car dans les filières industrielles, les commandes des grands groupes vont baisser vers leurs sous-traitants plus petits. » La mise en garde est claire : l’économie française ne sortira pas indemne d’un choc fiscal trop violent.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Philippe Brun : C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Charles Sitzenstuhl : À chacun de prendre ses responsabilités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie des finances et de l’industrie.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Antoine Armand : Monsieur le président Coquerel, les inégalités en France, après redistribution, sont restées stables depuis 2002. On peut regretter qu’elles n’aient pas baissé davantage mais on ne peut pas dire qu’elles ont augmenté : ce n’est pas la réalité.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Stéphane Peu : Je vais en parler ce soir dans ma circonscription !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Antoine Armand : Monsieur le rapporteur général, votre contribution, qui n’a rien de modeste, inspirera nos travaux sur les réformes structurelles. Je pense en particulier à deux leviers de croissance que vous avez évoqués : le logement, d’une part ; l’adaptation de l’objectif zéro artificialisation nette, d’autre part. S’il est très important d’un point de vue macroéconomique, l’objectif ZAN doit toutefois être adapté, au vu de la pression que subissent certains territoires qui essaient de se développer, notamment industriellement.Madame Mercier, vous avez beaucoup employé le terme « austérité », mais un budget qui prévoit une augmentation de 0,4 point en volume des dépenses publiques ne peut pas être qualifié de budget d’austérité. Dans un pays où la dépense publique augmente quasi continuellement depuis cinquante ans ; dans le pays de la zone euro où la dépense publique est la plus importante en part du PIB ; dans un pays, enfin, qui ne réduit pas nettement la dépense publique – certains d’entre vous le regrettent d’ailleurs et nous serons au côté de celles et ceux qui proposent de la réduire –, cela n’a pas de sens de parler d’austérité, ni de récession.À cet égard, monsieur Juvin, je partage pleinement votre point de vue sur ce qui constituerait une forme d’addiction à la dépense publique. Nous examinerons toutes les propositions tendant à la réduire et retiendrons toutes celles qui sembleront possibles. Nous soutiendrons notamment votre proposition de supprimer les doublons administratifs, tant la complexité du système étouffe à la fois les administrations elles-mêmes, les particuliers et les entreprises, mais je doute que cette mesure suffise à nous dispenser d’un effort fiscal exceptionnel, temporaire et ciblé. Il importera, dès l’année prochaine, de nous attaquer à la dépense publique qui, structurellement, ne cesse d’augmenter, car c’est là que le bât blesse.Madame Arrighi, j’aimerais que vous précisiez votre position, s’agissant des prêts garantis par l’État. Si j’ai bien compris, vous vous plaignez qu’on en ait accordé autant, de manière inconditionnelle, au moment de la crise sanitaire.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Christine Arrighi : Non, vous m’avez mal écoutée !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Antoine Armand : Éclairez-nous : que fallait-il faire pendant la crise du covid ? Aux artisans qui baissaient leur rideau, aux entrepreneurs qui se demandaient s’il fallait licencier sèchement leurs salariés, aux artisans, aux TPE et PME qui se demandaient si elles pourraient ouvrir le lendemain, que fallait-il répondre ? Que nous allions instruire leur dossier et voir dans trois, six ou neuf mois ?
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Christine Arrighi : Ce n’est absolument pas ce que j’ai dit !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Antoine Armand : Vous étiez bien d’accord avec le « quoi qu’il en coûte » ! Vous étiez bien d’accord pour soutenir les emplois et financer le chômage partiel !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Christine Arrighi : Tout à fait ! C’est d’ailleurs ce que j’ai dit.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Antoine Armand : Vous ne pouvez pas, un jour, soutenir avec force les mesures de préservation de notre tissu social et, le lendemain, vous plaindre des conséquences budgétaires de ces choix.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Christine Arrighi : Je ne me plains pas.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Antoine Armand : Je me souviens, madame Arrighi, d’un soir où nous étions tous les deux (« Oh ! » sur plusieurs bancs) dans l’hémicycle – et nous n’y étions pas seuls. En quelques heures, avec d’ailleurs le soutien d’autres bancs,…
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Philippe Juvin : Je n’étais pas là !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Antoine Armand : …vous avez voté plusieurs dizaines de milliards de dépenses publiques. Vous appelez au redressement de nos comptes mais, quand je me souviens, non pas des milliards, mais des dizaines de milliards de dépenses publiques que vous avez votées sans sourciller et sans hésiter ce soir-là, je m’interroge sur la cohérence de votre position.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Christine Arrighi : Il faut demander à Sanofi !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Antoine Armand : Madame Mette, je partage votre appel à la prudence, s’agissant des prévisions de recettes et de dépenses publiques. Je le dis avec beaucoup d’humilité, car l’écart entre nos prévisions et nos résultats est préoccupant. Nous avons lancé un plan pour mieux comprendre ce qui se passe ; il a permis d’établir nos prévisions pour l’année prochaine et le Haut Conseil des finances publiques a jugé crédible le lien entre l’évolution spontanée des recettes et notre scénario de croissance.Monsieur Maurel, je suis d’accord avec vous. Une autre politique économique est possible : dans un monde où il y aurait quatorze tranches d’impôt sur le revenu et un impôt quasi confiscatoire pour celles et ceux qui touchent le revenu de leur travail ;…
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Emmanuel Maurel : Tout de suite les grands mots !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Antoine Armand : …dans un monde où l’on rendrait la contribution sociale généralisée (CSG) progressive et où tous les salariés verraient leurs cotisations sociales augmenter de plusieurs points, ce qui ferait autant d’euros de salaire en moins ; dans un monde où l’on supprimerait la flat tax et où les petits épargnants verraient diminuer les revenus qu’ils ont investis dans les entreprises françaises ;…
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Alexis Corbière : Les petits épargnants ne sont pas vraiment concernés par la flat tax !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Antoine Armand : …dans un monde où, quand on a investi dans son assurance-vie ou travaillé toute sa vie pour acheter une maison ou un petit appartement, le Nouveau Front populaire, dans sa grande générosité, taxerait tout à la fin. (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Stéphane Peu : Bientôt, ce seront les chars russes sur les Champs-Élysées !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Alexis Corbière : Le goulag climatisé !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Antoine Armand : Cette autre politique économique est possible, monsieur Maurel, mais ce n’est pas celle que nous souhaitons. En effet, si elle ne résoudra pas la question des finances publiques, elle ruinera l’ensemble des épargnants et des travailleurs français !Monsieur Tanguy, emporté par la fougue de votre intervention, j’ai failli en oublier le début, où vous contestiez les baisses d’impôts que nous avons réalisées. Faut-il vous rappeler qu’ils ont été baissés de 60 milliards d’euros et que certains ont tout simplement été supprimés, comme la taxe d’habitation ? C’est un fait indéniable ! Vous pouvez répéter à longueur de journée que les impôts n’ont pas baissé mais, auparavant, les Français payaient la taxe d’habitation sur leur résidence principale et désormais ils ne la paient plus. Il ne s’agit pas de jargon bureaucratique : c’est une réalité que chacun de nos concitoyens peut constater. Avant, les Français payaient la contribution à l’audiovisuel public et désormais ils ne la paient plus.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Sébastien Delogu : Parce que vous avez tout libéralisé !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Antoine Armand : Vous déplorez que nous n’ayons pas procédé à des baisses d’impôt mais, il y a quelques jours, ne vous êtes-vous pas associés à certains de vos collègues qui siègent de l’autre côté de l’hémicycle pour adopter des hausses d’impôt démesurées ?
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Un député du groupe RN : C’est faux !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Antoine Armand : Je ne sais pas exactement à quels oligarques vous faites référence : pour ma part, je n’en connais pas. Mais, en tout cas, les hausses d’impôt, c’est votre groupe qui les a votées en commission des finances.Monsieur Sitzenstuhl, je partage votre étonnement : je suis surpris que ceux qui disent se battre pour l’emploi n’arrivent pas à se réjouir de la baisse du taux de chômage. Cette baisse est certes une réussite du précédent quinquennat, mais ce n’est pas une satisfaction partisane.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Sébastien Delogu : Vous radiez les gens !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Antoine Armand : Même vous, monsieur Delogu, vous pourriez vous satisfaire de voir le taux de chômage baisser partout en France.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Émilie Bonnivard : Vous ne devriez pas lui répondre, monsieur le ministre !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Antoine Armand : Ce n’est pas nous que cela réjouit, c’est l’ensemble des Français, qui peuvent avoir un travail, lequel donne du sens à leur existence et leur permet de s’épanouir et de s’émanciper.Certes, la situation est paradoxale, puisque nos finances publiques ne sont pas en bon état mais que notre économie tient encore. Voilà pourquoi nous devons redresser nos comptes publics, tout en soutenant la croissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Laurent Saint-Martin : Je serai très bref, dans la mesure où le ministre de l’économie a déjà répondu à nombre de vos préoccupations.Même si nous sommes en train de débattre d’une trajectoire pour l’avenir, il importe de regarder en arrière. Comme le ministre de l’économie et moi-même l’avons déjà dit, on ne peut pas expliquer la trajectoire qui doit ramener le déficit sous la barre des 3 % en 2029 si l’on ne comprend pas ce qui a causé la dégradation du déficit public français. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Nous ne faisons pas preuve d’autosatisfaction, mais nous pensons qu’il importe de répondre à deux questions. D’abord, quels sont les choix politiques qui ont creusé les déficits, notamment par la hausse de la dépense publique ? Ensuite, la représentation nationale était-elle d’accord pour le faire ? Y a-t-il eu un compromis sur ce point ? La réponse est oui !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Jean-Philippe Tanguy : Avec le 49.3 !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Laurent Saint-Martin : Je parle non pas du 49.3, monsieur le député, mais de la crise du covid et des projets de loi de finances rectificative qui ont été examinés dans cet hémicycle et que tous les groupes, sans exception, ont adoptés.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Frédéric Boccaletti : La crise du covid n’explique pas tout !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Laurent Saint-Martin : Même si les modalités pratiques ne faisaient pas forcément l’unanimité, nous étions tous d’accord pour protéger nos concitoyens par des boucliers, nos entreprises par le PGE et par l’activité partielle, et les collectivités territoriales grâce à différents filets de sécurité fiscaux.Si nous avons collectivement été favorables à cette hausse massive de la dépense publique, nous ne pouvons pas être seulement quelques-uns à regretter le déficit qui en résulte : ce n’est pas cohérent. Ce déficit appartient à la nation, parce que la nation a voulu protéger son pays. Nous ne pouvons pas tracer une trajectoire cohérente si nous ne sommes pas d’accord sur les termes du débat ni sur l’origine des déficits.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Stéphane Peu : La suppression de l’ISF, ce n’est pas la crise du covid !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Laurent Saint-Martin : Que nos solutions pour redresser les comptes publics puissent être différentes, c’est une évidence, et ce sera l’objet des débats sur le PLF dès ce soir, mais nous ne pouvons pas avoir un débat constructif si nous ne sommes pas d’accord sur l’origine du déficit. Or l’origine de ce déficit, ce n’est pas un trou que nous aurions soudain découvert devant nous, ce n’est pas vrai ; c’est une dépense de protection de plusieurs centaines de milliards – protection de l’État, protection sociale, protection de nos collectivités – que tout le monde ici a souhaitée.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Emmanuel Maurel : Pas seulement !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Stéphane Peu : Ce sont des cadeaux fiscaux !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Sophie Pantel : Ce sont des milliards pour les plus riches !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Laurent Saint-Martin : Satisfaisons-nous d’avoir maintenu, puis réduit le taux de chômage dans notre pays, au moment où les autres pays ont vu le leur augmenter. Satisfaisons-nous collectivement que les factures d’énergie de nos concitoyens aient été contenues, quand celles des autres pays explosaient. Tout cela, c’est vous qui l’avez voulu, et vous avez bien fait, mais il faut à présent assumer une réduction de la dépense publique. Encore une fois, que nos solutions diffèrent est une chose, mais nul ne peut nier l’origine de ce déficit, qui est collectif et qu’il nous faut assumer.
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Christine Arrighi : Vous n’avez même pas fait le bilan de votre loi de 2020 !
Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
Mme Marie Mesmeur : Un autre monde est possible !