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M. Franck Allisio : Ne laissons pas les Marseillais, Parisiens et Lyonnais se faire voler leur élection municipale ! Rendons-leur le droit d’élire directement un rouage essentiel à notre démocratie, leur maire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Sylvain Maillard.
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M. Pierre Cordier : M. Maillard devrait se déporter, il est concerné, lui !
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M. Sylvain Maillard : Enfin ! Enfin, nous examinons, dans cet hémicycle, la réforme du scrutin des villes de Paris, Lyon et Marseille. En m’exprimant ainsi, je sais que je me fais le porte-voix des habitants de ces trois villes,…
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Mme Céline Hervieu : Non !
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Mme Léa Balage El Mariky : Non, ils ne vous ont pas désigné !
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M. Sylvain Maillard : …tant cette réforme est attendue et même plébiscitée par une immense majorité d’entre eux. Les Parisiens, les Lyonnais et les Marseillais représentent ensemble près de 10 % du corps électoral français et sont pourtant prisonniers, depuis quarante ans, d’un mode de scrutin d’exception, qui les empêche d’élire directement leur maire.
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Mme Caroline Yadan : Il a raison !
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Mme Léa Balage El Mariky : Personne n’élit directement son maire, il faut arrêter de mentir !
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M. Sylvain Maillard : Un mode de scrutin qui, selon l’arrondissement ou le secteur où vous habitez, accorde plus ou moins de valeur à votre voix. Un mode de scrutin qui permet à un maire, sans vote populaire, d’être élu et de diriger une ville qui, pourtant, n’a pas voté en majorité pour lui.
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Mme Léa Balage El Mariky : C’est arrivé une fois à Marseille !
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M. Sylvain Maillard : Un mode de scrutin qui divise ces trois villes en zones partisanes, favorables ou opposées à la mairie centrale, avec toutes les conséquences délétères que cela peut engendrer s’agissant du financement associatif, de la localisation des projets d’urbanisme ou de la qualité de vie des habitants.
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Mme Léa Balage El Mariky : Le financement associatif, c’est vous qui le saccagez !
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M. Pierre Cordier : Arrêtez, vous avez voté avec lui hier soir, sur les petites communes !
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M. Sylvain Maillard : C’est pour toutes ces raisons qu’avec mes collègues du groupe Ensemble pour la République, nous avons déposé cette proposition de loi réformant le mode d’élection des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille, proposition de loi pour laquelle j’ai personnellement consulté, pendant plus de deux ans, l’ensemble des élus et responsables politiques concernés.
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Mme Sandrine Runel : Ce n’est pas beau de mentir !
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M. Sylvain Maillard : Son examen en commission a une nouvelle fois démontré que ce texte offre le système le plus lisible et efficace pour réformer les modes de scrutin parisien, lyonnais et marseillais : en instituant deux urnes, une pour les arrondissements et une pour la ville, en reflétant le plus fidèlement possible les votes des électeurs, en donnant les moyens à une majorité municipale de gouverner et en respectant les droits des oppositions locales.Pourtant, certains opposants, dans cet hémicycle et ailleurs, s’acharnent à prétendre que cette réforme serait prématurée et irréfléchie. Laissez-moi vous le dire : cette réforme n’a pas émergé il y a quelques mois ni même quelques années. Cela fait quarante ans que les habitants de Paris, Lyon et Marseille la réclament, depuis que la majorité de l’époque a choisi de sortir ces villes du droit commun, à des fins purement électoralistes. D’ailleurs, à ce moment-là, cela ne semblait pas gêner les élus de certains partis de modifier le droit électoral trois mois avant le scrutin municipal !
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Mme Léa Balage El Mariky : C’est vrai, ce n’était pas ouf !
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M. Sylvain Maillard : Ne restez pas sourds aux demandes de nos concitoyens ! Toutes les études sur le sujet montrent que près de neuf habitants sur dix de Paris, Lyon et Marseille sont favorables à ce changement du mode de scrutin. Du reste, le taux d’abstention aux élections municipales, plus haut que dans la plupart des autres villes françaises, devrait suffire à justifier le besoin d’une réforme. Si nous aimons tant critiquer le système des swing states de l’élection présidentielle américaine, comment pouvons-nous tolérer qu’un tel système existe avec le scrutin municipal par arrondissement qui a cours à Paris, Lyon et Marseille ?Quand une loi est mauvaise, il faut en changer. Ce n’est pas seulement notre prérogative, mais bien notre devoir de législateur. Donnons aux Parisiens, aux Lyonnais et aux Marseillais un mode de scrutin plus lisible et plus transparent, pour qu’ils cessent d’avoir le sentiment, à chaque élection municipale, que leur vote ne sert à rien. En adoptant ce texte, disons-leur que leur voix compte et que leurs élus à l’Assemblée nationale les écoutent.
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M. Pierre Cordier : Tu n’as pas le droit de faire campagne !
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M. Sylvain Maillard : Aussi le groupe EPR votera-t-il résolument en faveur de cette réforme, pour plus de transparence et de démocratie dans nos trois villes, et pour qu’enfin, un Parisien égale une voix, un Lyonnais égale une voix et un Marseillais égale une voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
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M. le président : La parole est à Mme Nathalie Oziol.
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Mme Nathalie Oziol : Depuis 1982, les villes de Paris, Lyon et Marseille sont soumises à un mode de scrutin différent de toutes les autres communes de France lors des élections municipales. Partout ailleurs, les habitantes et habitants de la commune votent directement pour leurs conseillers municipaux, autrement dit : un habitant ou une habitante égale une voix. À Paris, Lyon et Marseille, les électrices et les électeurs votent pour des candidates et des candidats dans leur arrondissement ou leur secteur, dont certains siègent au conseil municipal de la ville et élisent, dans un second temps et de manière indirecte, le maire ou la maire.Ce mode de scrutin peut produire les mêmes anomalies que le mode d’élection présidentielle aux États-Unis : la liste qui a obtenu le plus de suffrages lors de l’élection peut ne pas être victorieuse et, inversement, un maire peut être élu sans avoir remporté la majorité absolue des suffrages si son conseil municipal a remporté un nombre suffisant d’arrondissements. Un tel fonctionnement a pour résultat d’éloigner les électrices et les électeurs du processus de décision politique municipal. Par ailleurs, dans un contexte où les citoyennes et les citoyens sont de plus en plus nombreux à s’abstenir au moment des élections – exception faite des législatives de 2024 lors desquelles le sursaut de participation a permis au Nouveau Front populaire de remporter les élections (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) –, il est souhaitable de resserrer le lien entre les électeurs et les élus…
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Un député du groupe RN : Et les électrices, alors ? (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.)
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Mme Nathalie Oziol : …et à rendre les élections plus compréhensibles et plus directes dans toutes les communes.Évidemment, nous ne sommes pas dupes quant aux motivations qui poussent le groupe macroniste à proposer ce texte maintenant. Nous ne sommes pas sans savoir qu’il est le résultat de négociations de couloir entre l’actuelle ministre de la culture et l’Élysée. D’ailleurs, lorsqu’on présente une proposition de loi qui vise à réparer une anomalie démocratique, le bon sens voudrait qu’on se concerte avec les conseils municipaux concernés.Pour notre part, nous estimons qu’il faut restaurer la confiance des citoyennes et des citoyens dans la vie démocratique nationale et locale. Dans notre campagne pour la VIe République – j’en profite pour rappeler qu’il est possible de signer la pétition à cette fin sur le site de l’Assemblée nationale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) –,…
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Mme Marie-Christine Dalloz : Vous avez oublié le jingle avant la séquence publicité !
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Mme Nathalie Oziol : …nous faisons précisément le constat que la crise démocratique majeure que nous traversons doit nous pousser à remettre le peuple au centre des décisions politiques, alors que la Ve République est organisée pour tenir les citoyens éloignés des institutions. Permettre l’intervention démocratique des citoyens passe par une meilleure compréhension du scrutin municipal et par l’instauration d’outils favorisant la participation populaire. Ainsi, l’opinion des citoyennes et des citoyens aura du poids et ils participeront aux décisions qui les concernent au premier chef. Nous proposons ainsi de donner aux communes la faculté d’organiser des débats citoyens et d’instaurer un référendum d’initiative citoyenne local par lequel il serait possible de révoquer un élu,…
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Mme Marie-Christine Dalloz : Vous devriez couper la tête de l’élu révoqué, aussi !
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Mme Nathalie Oziol : …de proposer des mesures, d’inscrire des points à l’ordre du jour d’une assemblée ou encore d’abroger une loi ou une disposition.Évidemment, cela ne saurait se faire sans garantir aux communes des moyens d’action et donc des moyens financiers. Malheureusement, la loi de finances pour 2025, passée par 49.3, a coupé 2,2 milliards dans le budget alloué aux collectivités. C’est autant d’argent en moins pour financer les services publics ou encore la nécessaire planification écologique dans laquelle les communes ont un rôle de premier plan à jouer. C’est pourquoi les députés du groupe La France insoumise ont voté pour censurer le budget et le gouvernement à chaque fois que l’occasion s’en est présentée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Marie-Christine Dalloz : Toujours !
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Mme Nathalie Oziol : Nous considérons que cette proposition de loi constitue une avancée démocratique. Elle permet d’aligner au moins partiellement les villes de Paris, Lyon et Marseille sur le mode de scrutin qui s’applique dans le reste des communes françaises, avec un scrutin proportionnel à deux tours. Par ailleurs, l’abaissement de la prime majoritaire de 50 % à 25 % est un premier pas vers une meilleure représentativité du vote (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) ; nous défendons son élargissement à l’ensemble des communes.Certains nous reprochent de soutenir le texte parce qu’il nous favoriserait électoralement. Je les remercie pour cette hypothèse. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je pourrais aussi leur rétorquer qu’ils n’ont pas vu de problème à être favorisés pendant plus de quarante ans par un mode de scrutin dérogeant au droit commun. Nous sommes constants dans nos principes ; en démocratie, chaque voix doit peser le même poids. En raison de son attachement au suffrage universel, au respect de la pluralité des opinions permis par le scrutin proportionnel, aux principes démocratiques, le groupe La France insoumise votera en faveur de cette proposition de loi. Enfin, nous continuerons de promouvoir une nouvelle culture démocratique dans les communes en encourageant l’intervention populaire dans les prises de décision au-delà de l’élection des représentants. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Stéphane Delautrette.
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M. Pierre Cordier : J’espère que sa position n’a pas varié par rapport à la séance d’hier !
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M. Stéphane Delautrette : J’ai eu l’occasion, en commission des lois, d’exprimer les regrets du groupe Socialistes et apparentés quant à la méthode employée par les auteurs de la proposition de loi. Je n’y reviendrai donc pas en détail. Nous avons aussi des regrets quant aux arguments qu’ont choisis ses défenseurs, sachant que la défiance élevée de nos concitoyens envers le politique et leur demande d’une démocratie plus directe légitiment l’ouverture d’un débat relatif aux modes de scrutin. Nous regrettons enfin qu’ils aient refusé – contrairement à ce que vient de dire l’auteur du texte – de mener une véritable concertation avec les communes concernées et de demander au Conseil d’État un avis qui aurait pu utilement éclairer nos débats. Que l’on soutienne le texte ou que l’on s’y oppose, nous devons nous assurer de sa complétude et de sa solidité juridique dans l’hypothèse où il viendrait à s’appliquer. Or la matière électorale est complexe et ne souffre aucune ambiguïté, aucun angle mort, qu’il s’agisse de l’organisation pratique du scrutin le jour J ou encore de la tenue des comptes de campagne. Nous en sommes encore bien loin.Je souhaiterais à nouveau remercier notre rapporteur, Jean-Paul Mattei : vous avez tenté en commission de proposer des solutions alternatives et de mener le débat sans invectives. Cependant, votre proposition alternative n’a pas trouvé d’écho et c’est une version amendée de la proposition initiale qui a été adoptée. Ayant, pour certains, préparé l’examen en commission en nous fondant sur vos travaux, nous avons d’ailleurs découvert à cette occasion le peu de considération que leur portait le groupe Ensemble pour la République.Je note également que vous n’avez pas trouvé de solution pratique pour régler certains problèmes posés par cette proposition de loi. Je fais référence à la situation particulière de la commune de Lyon ; j’observe que vous proposez maintenant de l’exclure du texte, transformant la loi PLM en loi PM. Il était dès le départ acquis que ce texte impliquait soit de reporter les élections métropolitaines à Lyon, soit de rechercher un mode de scrutin alternatif, tant il est évident que l’organisation de trois scrutins le même jour dans cette commune n’est pas envisageable.
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M. Pierre Cordier : Les électeurs feront la queue !
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M. Stéphane Delautrette : Mes collègues Sandrine Runel et Laurent Lhardit, avec des motivations différentes, avaient pourtant proposé des solutions en présentant l’idée du bulletin unique et même celle d’un scrutin unique avec listes distinctes. Cette voie aurait pu être explorée, mais vous privilégiez manifestement l’exclusion de Lyon, ce qui semble tout autant motivé par la volonté d’écarter certains risques constitutionnels.Même ainsi, vous ne les écartez d’ailleurs pas totalement, étant donné que vous proposez d’appliquer à des communes si différentes un même mode de scrutin si spécifique. En commission, j’ai rappelé que les évolutions institutionnelles de Paris, Lyon et Marseille et de leur territoire depuis 1982 ne permettaient plus de justifier qu’elles reçoivent un traitement identique et nécessitaient même probablement l’instauration d’un mode de scrutin propre à chacune. En proposant d’écarter Lyon, vous semblez en quelque sorte vous rallier à ce constat, mais la difficulté vient du bloc central. Alors que Marseille est disposée à accueillir ce nouveau mode de scrutin et souhaite simplement en améliorer l’organisation – ce que permettrait l’adoption des amendements de mon collègue Laurent Lhardit –, le bloc central n’est pas prêt à abandonner son application à Paris, alors même que de nombreuses difficultés se posent pour cette ville, comme en témoignent les amendements de mes collègues Emmanuel Grégoire et Céline Hervieu.Au cas où le texte serait adopté, il doit être sécurisé juridiquement, intelligible à nos concitoyens et le plus opérationnel possible. À cet égard, je tiens à réaffirmer notre opposition à l’instauration d’une prime majoritaire dérogatoire au droit commun, qui serait fixée à 25 % pour la liste arrivée en tête. Certes, il faut probablement réfléchir à une évolution de cette prime tant elle écrase – pour reprendre les mots de M. le rapporteur – les oppositions dans les petites communes ; mais si cette prime alternative de 25 % devait être mise à l’essai quelque part, ce ne serait certainement ni à Paris ni à Marseille où, mécaniquement, les oppositions sont bien représentées même lorsque leur score est faible. D’ailleurs, cette prime aurait bien plus de sens pour les conseils d’arrondissement que pour la mairie centrale. Comme en commission, mon groupe proposera donc le maintien de la prime majoritaire actuelle.Nos députés se positionneront en fonction de la pertinence du mode de scrutin proposé pour chaque territoire, mais nous rappelons collectivement la nécessité d’aboutir à des solutions cohérentes et de sécuriser juridiquement le dispositif pour ne pas remettre en cause la représentation de plus de 3,5 millions de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
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M. le président : La parole est à M. Nicolas Ray.
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M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
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Mme Léa Balage El Mariky : Il est des débats où l’on perçoit, sous l’apparente technicité des articles, quelque chose qui frémit. Ici, il s’agit d’un deal entre Rachida Dati et les macronistes. En effet, nous ne débattons pas simplement d’un mode de scrutin ou d’un équilibre entre secteurs et conseils municipaux, mais de la loyauté démocratique, qui vacille. Nous changeons les fondations d’une maison pendant que ses habitants s’organisent pour y vivre. En démocratie, cela ne se fait pas sans qu’un impératif urgent le justifie, tel que la parité pour les textes que nous avons adoptés hier ; cela ne se fait pas sans transparence, sans y consacrer du temps, sans procéder à des concertations. Il y a dans cette réforme une urgence fabriquée, une précipitation qui ne dit pas son nom, et derrière elle, une tentation : celle d’ajuster les règles aux équilibres du moment, de redessiner la carte électorale non pas au nom de l’intérêt général, mais au gré des rapports de force politiques.Chacun des pseudo-arguments avancés par les macronistes en faveur de cette proposition de loi s’effondre quand nous observons le peu de considération que vous avez pour les collectivités, que vous convoquez en permanence pour répondre aux urgences sociales ou écologiques, que vous pressez d’inventer la démocratie de demain, mais que vous méprisez au lieu de les consulter sur leur propre avenir. Vous prétendez dynamiser la démocratie locale tout en réduisant les moyens des mairies qui déploient les politiques de transition écologique et de solidarité que vous n’avez pas l’ambition de conduire. Vous dites vouloir sortir des régimes d’exception pour Paris, Lyon et Marseille tout en créant de nouvelles situations dérogatoires du droit commun.
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M. Emmanuel Maurel : Exactement !
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M. le président : La parole est à M. Éric Martineau.
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Mme Blandine Brocard : Absolument !
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M. Éric Martineau : La réforme dont nous débattons s’inscrit pleinement dans les principes démocratiques que défend le groupe Les Démocrates, engagé en faveur d’une démocratie locale plus juste, transparente et représentative. Fidèle à son attachement à des institutions claires et équilibrées, notre groupe soutient toute évolution garantissant une meilleure lisibilité du scrutin, une représentation plus fidèle des citoyens et un renforcement du lien démocratique entre électeurs et élus. En rétablissant ces principes fondamentaux, cette réforme permet d’aligner les élections municipales de ces grandes villes sur les principes électoraux appliqués dans l’ensemble des communes françaises.
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M. Emmanuel Maurel : Avec une prime de 25 % ?
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M. Éric Martineau : Nous soutiendrons donc cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – MM. Sylvain Maillard, Thomas Lam et Laurent Mazaury applaudissent également.)