Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. Karl Olive : Il y a dans notre mémoire nationale des silences qui pèsent lourd et des absences qui crient plus fort que bien des discours. Ce mardi 3 juin 2025, nous n’allons pas simplement voter un texte, mais écouter une mémoire longtemps étouffée, réparer une blessure ouverte depuis plus de soixante-dix ans.Le 9 octobre 1954, la France quitte la citadelle de Hanoï et tourne la page de l’Indochine. Mais derrière cette page, il y a des vies : celles de 44 000 hommes, femmes et enfants, arrachés à leur terre, à leurs souvenirs, à leur quotidien. Des familles françaises, de sang ou de cœur, contraintes de tout quitter : leur maison, leur langue, parfois même leur nom. Ils avaient cru en la promesse républicaine ; ils pensaient que la France, leur France, les accueillerait. Mais ils n’ont trouvé que l’exil, l’indifférence et la précarité. Des cales de bateaux insalubres aux camps de Bias, du Vigeant, de Sainte-Livrade-sur-Lot et de Noyant-d’Allier, ils ont connu la honte silencieuse d’un accueil indigne. Ils ont vu leurs enfants grandir derrière des barbelés administratifs, sous un regard qui ne reconnaissait ni leur identité, ni leur douleur.Puis vint ce cruel arrêté Morlot, qui les confina dans les marges, les empêchant d’intégrer la société, de construire, de respirer. Le droit commun, le droit à la mémoire et à la justice, leur était refusé. Pourtant, ils ont tenu bon. Ces femmes, souvent seules, ont travaillé la terre, usé leurs mains dans les ateliers. Elles ont tout sacrifié pour leurs enfants. Elles ont transmis la fierté et le silence, la pudeur et la dignité. Ce sont ces enfants, devenus adultes, qui ont, un jour, levé la voix. Non pour réclamer vengeance, mais pour demander reconnaissance.« Le souvenir, c’est la présence invisible », disait Victor Hugo. Aujourd’hui, cette présence invisible, ce sont ces mères indochinoises aux yeux baissés, ces enfants métis qui ont grandi entre deux mondes, ces pères qui n’ont plus jamais revu leur terre. Ils sont là, avec nous, dans les tribunes, ainsi que dans les interstices de notre mémoire nationale.Cette proposition de loi, défendue par notre collègue Olivier Faure, vient dire à ces familles : oui, vous êtes la France ; oui, vous avez été oubliés ; mais aujourd’hui, la République vous regarde, elle vous reconnaît, elle vous honore. Ce texte n’effacera pas les souffrances, mais il a la force de dire, enfin, que nous vous entendons, que nous vous croyons, que nous vous devons la vérité et la justice.Dans une époque où certains voudraient réécrire l’histoire à coups de passions tristes et de polémiques faciles, il est salutaire que notre assemblée se rassemble, au-delà des étiquettes et des clivages. Car il n’y a pas de droite ni de gauche quand il s’agit de reconnaître la dignité d’un peuple blessé. (M. Frédéric Maillot rit.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. Frédéric Maillot : Quand on entend ça et qu’on connaît notre histoire !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. Karl Olive : Il n’y a que la République, dans ce qu’elle a de plus noble et dans ce qu’elle a, parfois, de tardif.J’appelle solennellement à une concorde nationale, à une adoption unanime de ce texte, à un moment de justice partagé, à un acte de mémoire pour que nos silences ne deviennent jamais des renoncements. Mes chers collègues, voter cette loi, ce n’est pas tourner une page ; c’est en écrire une nouvelle, celle de la reconnaissance, celle du lien retrouvé, celle de la France fidèle à tous ses enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. Emeric Salmon : Quel gloubi-boulga !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
Mme Nadège Abomangoli : Au-delà du devoir de mémoire, la nation doit aux rapatriés d’Indochine une réparation juste. À ce propos, nous resterons très attentifs à ce que les préjudices subis soient indemnisés à la hauteur qu’il se doit. C’est pourquoi nous avons tenté d’améliorer le texte par nos amendements en commission, pour conduire le gouvernement à verser une indemnité juste ; nous nous sommes cependant heurtés à la non-recevabilité financière. Nous appelons la représentation nationale à demeurer très vigilante sur ce point, de sorte que notre vote soit suivi d’effets tangibles.Lors du vote de la loi de 2022 relative aux harkis, le groupe La France insoumise s’était abstenu, le texte n’apportant pas, à nos yeux, suffisamment de garanties. Nous avions eu raison, puisqu’elles demeurent loin d’être suffisantes. J’en profite donc pour inviter le gouvernement à revoir sa copie concernant les harkis, en espérant que nous n’ayons pas à le faire s’agissant des rapatriés d’Indochine.Nous voterons en faveur de ce texte s’il permet de réparer vraiment un oubli. Pour cela, il convient de prendre en compte les rapatriés d’Indochine présents dans les structures d’accueil avant 1975.La proposition de loi contribue à l’instauration d’une égalité de traitement de tous les rapatriés des guerres coloniales. La Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis l’a reconnu dans son rapport d’activité de 2022 : il existe une rupture d’égalité entre les harkis et les rapatriés d’Indochine.Chers collègues, cher gouvernement, c’est une exigence républicaine que de réparer, aujourd’hui, cette injustice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. le président : La discussion générale est close.La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. Jean-Michel Jacques : Je tenais à faire une mise au point, en tant que président de la commission de la défense, avant que nous ne poursuivions nos débats. Le rapporteur a tenu tout à l’heure ces propos : « L’armée française finit par lever, la main tremblante, le drapeau blanc. »J’imagine qu’il n’était pas dans ses intentions de mettre en doute le courage et l’esprit de sacrifice de l’armée française. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)L’armée française ne se rend jamais la main tremblante. Vous faisiez référence, monsieur le rapporteur, à Diên Biên Phu. Si le général prend la décision de se rendre, c’est en raison de la percée des fortifications et des difficultés de ravitaillement – décision toujours difficile pour un militaire, prise en conscience et en responsabilité, pour préserver des vies humaines.Des exemples semblables ne manquent pas dans l’histoire de l’armée française : pensez à nos légionnaires dans la bataille de Cameron, à nos marsouins dans celle de Bazeilles, au commando François qui, à Ninh Bình, empêcha l’avancée d’une colonne de 8 000 Vietminh et, réduit à soixante-treize hommes, tint les positions pendant vingt-quatre heures. Gérard Le Louer, dernier survivant du commando François, fait prisonnier lors de la bataille, est mort il y a quelques jours.Dans ce moment de partage, veillons à préserver un équilibre dans nos propos. Il est impératif que nous menions ce travail de reconnaissance, pour nos réfugiés, pour nos soldats locaux et pour ceux de métropole. Je me réjouis devant vous que, durant nos travaux en commission, nous ayons fait du 8 juin une journée de mémoire partagée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR et sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. Laurent Jacobelli : Merci, monsieur le président !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Olivier Faure, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. Olivier Faure : Je tenais d’abord à vous remercier, toutes et tous, pour l’unanimité qui a déjà été la nôtre en commission. La réparation commence par les mots. Elle ne peut commencer que si nous sommes capables de reconnaître que la France, parfois, n’a pas été exemplaire – que la colonisation n’a pas été exemplaire. Ce que l’on a pu entendre dans vos mots, c’est que, dans cette période pourtant postcoloniale, la France a continué de se comporter, dans ces centres d’hébergement, comme si elle avait affaire à des colonisés – et non pas à des Français.Permettez-moi de revenir, monsieur le président de la commission, sur les paroles que j’ai prononcées et que vous avez rapportées. De toute évidence, quand je dis que l’armée française « finit par lever, la main tremblante, le drapeau blanc », c’est que, après cinquante-sept jours de combat, après les épreuves traversées par les soldats commandés par le général de la Croix de Castries, la fatigue, l’épuisement et les réalités militaires rendaient impossible la poursuite des combats. C’est la raison pour laquelle, à 18 heures, ce jour-là, le général a accepté de donner la reddition de l’armée française. Il n’y avait là, de ma part, aucune marque de mépris. Après des combats douloureux – de chaque côté, reconnaissons-le si nous tenons à réconcilier les mémoires –, une telle décision était inévitable. Les soldats français comprennent également, à ce moment-là, qu’ils n’ont pas simplement perdu une bataille, mais vraisemblablement la guerre. La guerre d’Indochine prendra fin, en effet, après la bataille de Diên Biên Phu. Elle fut la première guerre remportée par une armée de décolonisation contre une armée coloniale – cela explique sans doute pourquoi la mémoire de cet événement majeur de notre histoire a été enfouie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Le malheur de cette histoire, c’est qu’elle réveille nos mauvais souvenirs. Voilà pourquoi je n’accepte pas qu’on dise que ces gens-là se sont intégrés, assimilés, que ce sont des gens formidables – parce que les Asiatiques seraient toujours « formidables », parce qu’ils seraient « dociles ».
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
Mme Nadège Abomangoli : C’est raciste, ça !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. Olivier Faure : Non, ils ne sont pas dociles. Ils ont simplement cherché – et beaucoup étaient des femmes allophones – à donner un avenir à leurs enfants, dans les conditions qu’on leur avait faites. Ils ont souvent travaillé au noir, à la cueillette des haricots verts, et mis leurs propres enfants à contribution, dans les travaux saisonniers, non par esprit de docilité, mais par esprit de résilience et pour donner un avenir à celles et ceux qui viendraient après eux. (Mêmes mouvements.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. Laurent Jacobelli : L’assimilation n’a rien à voir avec la docilité !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. Olivier Faure : Il ne faut donc pas séparer les histoires migratoires, en distinguant les gens qui auraient été parfaitement assimilables et les autres – utilisant les premiers pour taper sur les seconds. Ce propos est celui de l’extrême droite, et ce n’est absolument pas le mien.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. Laurent Jacobelli : Allez donc regarder du côté des communistes, ça nous fera du bien !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. Olivier Faure : Je tenais à vous remercier : nous pouvons avancer et rendre justice, ce soir, à ces femmes et à ces hommes qui, non seulement, ont vécu ce que chacun a rappelé ici, mais qui ont également perdu, en 1961, le statut de rapatrié, au moment où arrivaient ceux d’Algérie. Ils furent alors considérés non plus comme des rapatriés mais comme des Français d’Indochine : double humiliation, pour eux qui avaient quitté leur pays d’origine et qui avaient été accueillis dans les conditions que l’on sait. Merci du fond du cœur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. le président : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.Je vous informe que je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 2 par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés, et sur les amendements nos 4 et 1 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Thibaut Monnier.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 1
M. Thibaut Monnier : Il est grand temps que la nation reconnaisse sa dette morale envers les rapatriés d’Indochine, ces oubliés de l’histoire qui, bien avant les harkis, furent les premiers à fuir un régime totalitaire communiste. Ces familles accueillies dès 1954 ont été abandonnées par la République qui devait les protéger.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 1
Mme Elsa Faucillon : La France qui, à cette époque, avait un régime communiste ?
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 1
M. Thibaut Monnier : Ces rapatriés, parqués dans des logements indignes, ont été maintenus sous tutelle administrative par l’arrêté Morlot. Marginalisés, ils furent traités comme des assistés et non comme des citoyens à part entière.En dépit de cette ingratitude, ils ont répondu à l’appel de la France. Service militaire, engagement dans l’armée, pour certains jusqu’en Algérie : leur loyauté n’a jamais vacillé, tandis que leurs sacrifices sont restés ignorés.En nous excluant des cosignataires, les auteurs de cette proposition de loi ont empêché qu’elle ne soit le fruit d’un consensus national : nous le regrettons profondément. L’union autour de la mémoire de ces rapatriés aurait dû être totale. Au lieu de cela, la majorité a accepté que les héritiers idéologiques du dictateur communiste Hô Chi Minh, soutiens de l’enseignant tortionnaire Georges Boudarel, cosignent ce texte. Quant au président de la République, il s’est lui-même incliné, il y a quelques jours, devant le mausolée du dictateur vietnamien, sans un mot pour nos 80 000 morts d’Indochine ni nos 44 000 rapatriés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 1
Plusieurs députés du groupe RN : C’est une honte !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 1
M. Thibaut Monnier : Ayons d’ailleurs une pensée pour l’héroïque Geneviève de Galard, l’ange de Diên Biên Phu, décédée il y a tout juste un an.Cette proposition de loi, bien que tardive, n’en répond pas moins à une exigence de justice, qui aurait mérité mieux qu’un compromis politicien et sectaire : une reconnaissance nationale digne, franche, transpartisane, à la hauteur de la souffrance endurée par ces Français d’Indochine et de leur amour indéfectible pour leur mère patrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 1er est adopté.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Julien Limongi.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 2
M. Julien Limongi : Nous défendons cette proposition de loi visant à reconnaître, enfin, la dette morale de la nation envers les rapatriés d’Indochine. Ces hommes et ces femmes, souvent au péril de leur vie, ont fait le choix de la France et ont lié leur destin à celui de notre pays : ils méritent bien plus qu’un hommage. La création de lieux de mémoire est, en cela, une initiative juste et nécessaire.Cependant, monsieur le rapporteur, comment accepter que ce texte censé honorer ceux qui ont choisi la France soit cosigné par le Parti communiste français, parti qui, pendant la guerre d’Indochine, a trahi la France, en soutenant le Vietminh, en relayant sa propagande, en s’opposant à notre armée et en justifiant les meurtres de nos soldats et de leurs alliés vietnamiens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 2
M. Yannick Monnet : C’est n’importe quoi !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 2
M. Julien Limongi : Ce fait historique et irréfutable est une blessure encore vive pour de nombreuses familles. Monsieur le rapporteur, leur avez-vous seulement demandé, lors de vos auditions, si elles acceptaient que leur mémoire soit associée à ceux qui ont soutenu leurs bourreaux ? Rien, dans votre rapport, ne l’indique. Et pourquoi avoir exclu le Rassemblement national, alors même que nous avons toujours défendu ceux qui, par loyauté, ont choisi la France ? Vous insultez la mémoire des rapatriés, dont beaucoup nous soutiennent et rejettent avec force le parti communiste, qu’ils considèrent comme un parti de traîtres. Comment avez-vous pu, monsieur Faure, instrumentaliser la belle cause des rapatriés d’Indochine pour de basses manœuvres politiciennes ? Je suis, comme vous, député de Seine-et-Marne : chacun sait que vous y êtes tenu par l’extrême gauche, sans laquelle vous ne seriez pas député. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 2
Un député du groupe SOC : Mais quel toupet !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 2
M. Julien Limongi : L’histoire ne se réécrit pas et ne s’instrumentalise pas. Au Rassemblement national, nous choisissons toujours la fidélité à la France, à ceux qui l’ont servie et à ceux qui l’aiment. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 2
M. Olivier Faure : Je voudrais réagir à la provocation de l’extrême droite, même si je sais que ce n’est pas toujours utile.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 2
M. Julien Limongi : Ce sont des faits historiques !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 2
M. Olivier Faure : Vous voulez une vérité historique ? Vous êtes le parti de Vichy, ils sont le parti des fusillés. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 2
M. Emeric Salmon : Et la francisque ? C’est Mitterrand, la francisque !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 2
M. Olivier Faure : Je me doutais que j’allais rencontrer un certain succès – mais je vais continuer.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 2
M. Laurent Jacobelli : Il faut lire des livres d’histoire, monsieur Faure !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 2
M. Olivier Faure : Je la connais bien, l’histoire ! Je vais vous répondre, si vous me laissez parler – y compris sur Hô Chi Minh.Vous vous présentez comme des nationalistes.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 2
M. Jean-Philippe Tanguy : Des patriotes !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 2
M. Emmanuel Fouquart : C’est vous qui nous présentez comme ça !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 2
M. Olivier Faure : Le Vietminh, en 1954, ce ne sont pas seulement des militants communistes, mais aussi des nationalistes qui se battent pour la décolonisation : telle est la vérité historique. Si vous étiez conscients de ce que c’est, pour un peuple, que d’être colonisé et que de ne pas pouvoir exercer cette souveraineté que vous défendez pourtant pour vous-mêmes et pour nous-mêmes, vous comprendriez pourquoi ce peuple, alors, s’est soulevé, comme se sont soulevés, dans tout l’empire, d’autres peuples aspirant à être libres, indépendants et souverains. Voilà pourquoi Hô Chi Minh a été suivi : le reconnaître n’implique pas que l’on doive, avec cela, approuver tout ce qu’il a fait – je ne le fais pas.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 2
M. Emeric Salmon : Il sort les rames !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 2
M. Stéphane Rambaud : Pitoyable !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 2
M. Olivier Faure : Si vous étiez capables de comprendre ce qui s’est passé en 1954, vous seriez peut-être capables de comprendre ce que représentait Hô Chi Minh pour le peuple vietnamien et pour de nombreuses personnes dans le monde.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 2
M. Jean-Philippe Tanguy : Une dictature sanguinaire et criminelle !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 2
M. Stéphane Rambaud : Vous êtes un rouge !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 2
M. Olivier Faure : Il ne s’agit pas d’être rouge, mais d’être juste. Le drame de cette histoire, c’est que des personnes qui avaient servi la France, jusqu’à sacrifier leur propre pays, ont été traitées comme des colonisés. (M. Emmanuel Grégoire applaudit.) Des personnes qui sont allées jusqu’à s’engager dans les rangs français et qui ont été oubliées dans des camps – pour certains d’entre eux pendant soixante ans. Voilà cette réalité historique que vous méprisez, parce que vous cherchez à instrumentaliser un sujet sérieux méritant mieux que vos admonestations. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 2
M. Laurent Jacobelli : C’est vous qui acceptez les voix des saboteurs !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 2
 : (L’article 2 est adopté.)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, pour soutenir l’amendement no 2.
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
Mme Stéphanie Rist : Très bien !
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?