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M. Gérard Leseul : Pour en revenir aux amendements, une question, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous a été posée par nos collègues : il s’agit de savoir quelles sont les activités « directement liées » aux data centers. Et que répondez-vous ? Que les activités visées relèvent de l’opérationnalité et des fonctionnalités – en gros, ce qui est déjà inscrit dans l’alinéa 12, à savoir les serveurs informatiques et le matériel connexe pour le stockage, le traitement ou la distribution de données.Il nous est proposé une disposition raisonnable, dont l’objet est de limiter strictement le bénéfice des dérogations aux fonctionnalités citées, tout en préservant l’ambition d’un développement des data centers au bénéfice de l’emploi, de la souveraineté, bref pour toutes les raisons avancées depuis tout à l’heure. Je ne vois pas pourquoi nous n’adopterions pas ces amendements de bon sens – à moins que vous n’envisagiez d’autres activités en liaison avec les data centers ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Éric Bothorel.
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M. Éric Bothorel : Soyons concrets : parce que nous avons su développer des équipements d’efficacité énergétique dans notre pays, nous avons attiré Schneider Electric, qui a investi dans trois usines, dont une en Bretagne, avec la création de 150 emplois à la clé. Il faut avoir bien du mépris pour l’industrie et pour ses salariés pour imaginer que ce ne sont pas les infrastructures télécoms qui soutiennent ce genre de développement.Monsieur Bompard, vous êtes un expert dans ces matières ; nul n’ignore votre engagement passé auprès d’une start-up spécialisée dans l’intelligence artificielle – start-up qui est d’ailleurs toujours en activité. Vous connaissez donc parfaitement ce monde-là. Dans ces conditions, comment pouvez-vous envisager de déterminer les cas d’usage d’un numérique dont le développement relève, par nature, de la sérendipité ? On ne peut prédire les cas d’usage qui émergeront demain et seront utiles pour la santé, l’environnement, etc. ! Vous bannissez les cryptomonnaies mais vous devez applaudir Google, car Google réalise des choses dans le domaine de la médecine, de l’art, de la culture… Comment faites-vous pour distinguer ce qui est positif et ce qui est négatif ? Tout cela ressemble à du blabla. Comme le disait M. Sitzenstuhl, il est aisé de développer un double discours consistant, un jour, à déclarer que tout cela ne vaut rien et qu’il vaut mieux que les data centers s’installent ailleurs que dans notre pays et, le lendemain, demander que les données soient stockées chez nous. (Mme Sandra Marsaud applaudit.) Je ne sais pas comment vous arrivez à résoudre cette équation – mais il est vrai que vous êtes de formidables sorciers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Matthias Renault : Depuis la reprise de l’examen du projet de loi de simplification, nous avons un très long débat sur les data centers – nous l’avions d’ailleurs déjà eu avant son interruption. Je pense que tout le monde a pu exposer ses arguments et que nous sommes éclairés.
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M. Ian Boucard : Ça, nous sommes éclairés !
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M. Matthias Renault : Une minorité cherche certes à résister au développement des data centers, mais globalement, chers collègues, vous allez perdre à peu près tous les votes.Nous allons, dans une quinzaine d’amendements, aborder la question du ZAN, avec des propositions encore plus puissantes visant à accorder une multitude de dérogations à la loi. (M. Pierre Meurin applaudit.) Même si cela ne semble pas être votre volonté, nous pouvons les examiner dès ce soir.Nous voterons contre ces amendements et espérons surtout que le débat va s’accélérer et que les prises de parole ne vont pas se multiplier en vue d’allonger artificiellement les débats – parce que là, ça commence à faire vraiment long. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme Manon Meunier : Eh bien, partez !
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M. Pierre Meurin : Il se fonde sur l’article 100.Monsieur le président, quelle doctrine appliquerez-vous ce soir pour l’examen des amendements ? Prendrez-vous un orateur pour, un contre ? Je pense que sur les amendements à venir, ce serait suffisant pour que l’assemblée soit éclairée. J’en appelle à votre sagesse. Le texte traite de beaucoup de sujets de société importants. Soit nous suspendons la séance pour nous mettre d’accord, soit vous nous indiquez clairement combien d’orateurs vous acceptez sur chaque amendement, mais il faut qu’on avance !
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M. le président : Je vais vous expliquer comment nous allons procéder. Comme je le fais depuis le début, je donnerai la parole à deux orateurs pour et deux contre dans les discussions communes et à un orateur pour, un contre sur les amendements qui ne sont pas en discussion commune. Si le débat le justifie, je veux bien accepter trois ou quatre interventions (Protestations sur les bancs du groupe RN. – M. le président de la commission spéciale proteste également. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS) – mais si c’est pour répéter les mêmes choses, nous en resterons à un pour, un contre.Le débat se passe bien pour l’instant, il n’y a pas d’abus dans les prises de parole, l’examen du texte progresse. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Ian Boucard : Non, il ne progresse pas ! Cela fait des semaines que nous discutons des data centers !
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M. le président : Je propose que nous poursuivions sur le même rythme. Je veux bien réunir les présidents de groupe pour limiter systématiquement les prises de parole à un pour, un contre, mais il faut l’accord de tous.
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M. Ian Boucard : C’est ce que nous avions décidé la dernière fois.
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M. le président : Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit sur chaque amendement deux prises de parole pour et deux contre. Je ne peux pas, d’autorité, faire moins.
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M. Matthias Tavel : Arrêtez de bordéliser les débats, collègues !
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 838 et 2249.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 193 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 64 Contre 129
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 : (Les amendements identiques nos 838 et 2249 ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 840, 1604 et 1542, par le groupe Écologiste et social ; sur l’amendement no 2231, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Sur le fondement de l’article 100. Notre collègue lepéniste (Exclamations sur les bancs du groupe RN)…
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M. Hervé de Lépinau : Ça n’existe pas !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : …a posé une question qui nous taraude tous. Entamé dans des conditions particulières avant la trêve du printemps, l’examen de ce texte se poursuit aujourd’hui. Souffrez que nous déposions des amendements et que nous les discutions – je sais que vous êtes parvenus à nous en empêcher hier, mais c’est là l’exercice du travail parlementaire.
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M. Hervé de Lépinau : Ce que fait le collègue cryptomarxiste n’est pas un rappel au règlement !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Nous abordons un sujet des plus sérieux. Et ce n’est pas nous qui avons déposé un texte fourre-tout, dans lequel on trouve de tout sauf de la simplification économique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Donc, d’un mot… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
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M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune, pour un rappel au règlement – à condition qu’il porte sur un autre sujet que les précédents. Sinon, je vous couperai la parole.
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Mme Claire Lejeune : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Je ne peux laisser un collègue parlementaire nous demander de ne pas prendre la parole dans l’hémicycle (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN),…
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M. Ian Boucard : Pour la prendre, vous la prenez !
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M. Matthias Renault : Obstruction !
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Mme Claire Lejeune : …d’autant que nous discutons de sujets sérieux. Il n’y a pas de redite dans nos propos. Nous allons examiner un amendement de M. Latombe…
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M. le président : Je vous remercie.
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Mme Claire Lejeune : …qui traite du problème de la concurrence et des GAFAM, dont il n’a pas du tout été question… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : J’ai rappelé la règle. Nous allons débattre tranquillement de l’ensemble des amendements.
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M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir l’amendement no 840.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : À travers cet amendement, notre collègue Fournier propose que le gouvernement puisse tenir une de ses promesses. Ce serait surprenant, me direz-vous, surtout de la part de M. Ferracci, toujours attendu chez Vencorex – je fais cette parenthèse parce que la collègue Chatelain est à mes côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Si, comme vous l’avez annoncé de nombreuses fois à grand renfort de communication, vous voulez faire de la France la championne de l’industrie verte, donnez donc un avis favorable sur l’amendement de mon collègue Fournier. Son adoption vous aiderait en effet à atteindre cet objectif, puisqu’il tend à instaurer pour les centres de données reconnus comme PINM une obligation d’approvisionnement en énergies renouvelables à hauteur de 45 % minimum. Une telle proposition me semble de nature à nous faire progresser sur le chemin de l’industrie verte que vous dites vouloir emprunter. Nous verrons dans un instant si vous joignez le geste à la parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
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M. Stéphane Travert : Avis défavorable. Nous partageons pleinement l’objectif que vous visez par cet amendement, monsieur Lucas-Lundy. Toutefois, il est inopportun d’introduire dans la loi un seuil rigide, fixé de façon unilatérale, sans tenir compte du rythme réel de décarbonation dont nous avons besoin, des données dont nous disposons touchant le mix électrique national ou des contraintes techniques et contractuelles des différents opérateurs.
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M. le président : La parole est à M. Antoine Golliot.
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M. Antoine Golliot : Cet amendement du collègue de gauche et écologiste Fournier est une parfaite illustration de cette écologie punitive, dangereuse et hors sol qui gangrène toute ambition de développement économique et industriel de notre pays. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est vous, la punition !
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M. Antoine Golliot : À vouloir imposer 45 % d’énergies renouvelables dans l’approvisionnement énergétique des centres de données, maillon essentiel dans la chaîne de valeur de l’IA, vous risquez au mieux de freiner, au pire d’empêcher l’installation de ces infrastructures stratégiques pour notre souveraineté numérique et pour le développement d’une IA française et européenne.Il faut arrêter de vivre dans l’illusion. L’éolien et le solaire ne suffiront jamais à garantir l’approvisionnement massif, stable et pilotable nécessaire pour faire fonctionner vingt-quatre heures sur vingt-quatre les data centers. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Lisez les rapports !
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M. Antoine Golliot : La seule énergie propre et pilotable capable de répondre à ces besoins colossaux, c’est l’énergie nucléaire (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), celle-là même que la gauche écologiste s’est acharnée à saboter pendant des années. Si nous voulons que la France soit à la hauteur de ses ambitions numériques et industrielles, cessons de multiplier les entraves idéologiques, rompons avec la logique consistant à entraver plutôt qu’à simplifier et à bâtir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet.
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M. Nicolas Bonnet : Je précise que la contrainte – porter à 45 % la part des énergies renouvelables dans l’approvisionnement énergétique – ne concernerait que les data centers reconnus comme PINM, selon une logique d’exemplarité. Aujourd’hui, de nombreuses communes ont décidé d’acheter suffisamment de certificats de garantie d’origine pour alimenter la demande en énergies renouvelables dont nous avons besoin pour dynamiser la production. Encore une fois, cette exigence d’exemplarité ne concernerait que les centres reconnus comme PINM.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 840.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 55 Contre 123
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 : (L’amendement no 840 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 2231.
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : À travers cet amendement, nous proposons que seuls les data centers appelés à s’installer sur des surfaces déjà artificialisées puissent être qualifiés de PINM. Une fois encore, il ne s’agit pas d’un enjeu mineur : l’artificialisation des sols, à laquelle l’installation de tels centres risque de contribuer, est la première cause de l’effondrement de la biodiversité. Selon les scientifiques, nous vivons la sixième extinction des espèces. Un million d’espèces sont menacées d’extinction à travers le monde et le processus va mille fois plus vite que lors des précédentes phases d’extinction connues par la planète. Les effets sont déjà visibles : un quart de la population d’oiseaux a disparu en seulement vingt-cinq ans ; d’après une étude publiée au début du mois, la population d’insectes au Royaume-Uni a chuté de 63 % entre 2021 et 2024. Mesurez-vous l’ampleur du désastre ? On continue pourtant d’artificialiser en France, au rythme de quelque 52 000 hectares par an sur les quarante dernières années, soit une surface équivalente à celle de la Lozère chaque année – c’est ça dont on cause ! Et si nous continuons, 280 000 hectares d’espaces naturels seront encore urbanisés d’ici à 2030.
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M. Laurent Jacobelli : Mais cela fera-t-il disparaître la gauche ?
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Non seulement vous continuez, mais vous accélérez. C’est l’objectif de toutes vos lois, celle-là comme tant d’autres, qui tendent toujours à accorder des dérogations supplémentaires en matière d’artificialisation et de destruction d’espèces protégées. Vous prétendez défendre l’agriculture française, notamment en adoptant la loi Duplomb par une sorte de 49.3 parlementaire qui nous a privés de parole sur ce texte fondamental (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) ;…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Censure !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : …dois-je rappeler que l’altération des sols et la perte de biodiversité sont des causes majeures de la baisse de la productivité agricole qui touche déjà 23 % des terres cultivables de la planète ? Alors ça suffit ! Arrêtons et imposons au moins cette obligation : on ne construit pas de data centers autre part que sur une surface déjà artificialisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Laurent Jacobelli : C’est n’importe quoi !
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M. Stéphane Travert : Il s’agit d’un amendement de repli. Avis défavorable.
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Mme Claire Lejeune : Vous le constatez à nouveau, chacun des amendements que nous soumettons à la discussion porte sur un sujet important. Il s’agit de sujets de fond sur lesquels nous avons le courage de débattre, de prendre la parole et d’exprimer nos positions. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Thierry Tesson : Vous l’avez déjà dit !
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Mme Claire Lejeune : Si vous ne souhaitez pas le faire, c’est votre problème. Quant à nous, nous sommes ici pour accomplir notre travail de parlementaires et nous débattons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Cet amendement formule une proposition de bon sens : au lieu de bétonner à tout va, utilisons les terres qui sont déjà artificialisées.
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M. Hervé de Lépinau : Vous l’avez déjà dit, on le sait !
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Mme Claire Lejeune : En France, nous avons entre 90 000 et 150 000 hectares de friches industrielles. Il est nécessaire d’en dresser l’inventaire afin d’utiliser ces friches pour des projets comme ceux dont nous parlons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Qu’avez-vous à en dire ? Ne pensez-vous pas qu’il est important d’utiliser des terres déjà artificialisées plutôt que de bétonner n’importe comment ?
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M. Hervé de Lépinau : On a compris !
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M. Laurent Jacobelli : On ne peut pas le faire parce qu’il y a toujours une grenouille ou autre chose à protéger !
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Mme Claire Lejeune : Vous nous reprochez de vouloir je ne sais quelle anarchie, mais c’est vous qui proposez l’anarchie en dérégulant systématiquement, sans égard pour ce que nous avons déjà artificialisé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)J’entends dire qu’il n’y aurait pas de rapport entre l’artificialisation et la loi Duplomb. Vous ne voyez donc pas le lien ? C’est pourtant un acquis de la science : entre biodiversité, artificialisation des sols, agriculture et souveraineté alimentaire, il y a des liens. Renseignez-vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Pierre Pribetich : On peut quand même défendre l’agriculture !
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl
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M. Charles Sitzenstuhl : Je suis opposé à l’amendement. Je n’en suis pas moins troublé par les arguments de nos collègues Insoumises – elles parlaient sans doute au nom de plusieurs groupes de gauche.
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M. Pierre Pribetich : Nous sommes capables de parler nous-mêmes !
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M. Charles Sitzenstuhl : Vous avez évoqué à juste titre le problème de l’artificialisation des sols. Les agriculteurs, que vous combattez, sont d’ailleurs d’accord avec vous sur ce point. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Je le dis calmement ! En revanche, je trouve que vous manquez vraiment de reconnaissance : qui a instauré l’objectif zéro artificialisation nette, si ce n’est Emmanuel Macron et la majorité de la XVe législature ? Qui l’a fait ? (Mêmes mouvements.)
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Mme Sandra Marsaud : C’est nous !
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M. Charles Sitzenstuhl : Ce ne sont ni la gauche ni les écologistes quand ils étaient au pouvoir, mais bien Emmanuel Macron et l’ancienne majorité. Alors remerciez-nous, applaudissez-nous ! Cela manquait vraiment dans vos interventions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 2231.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 61 Contre 125
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 : (L’amendement no 2231 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 1604.