Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Sophie Primas : Ce débat aura montré combien le gouvernement et l’Assemblée nationale sont unis dans le rejet sans concession de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur.Votre vote souverain, et celui du Sénat demain, constitueront un mandat démocratique renforçant notre légitimité pour défendre la voix du non auprès de la Commission et du Conseil européens. Il ne s’agit donc pas de cosmétique. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)Vous nous avez posé de nombreuses questions. Monsieur Chassaigne, vous nous avez interpellées sur les conditions d’acceptation de l’accord. Nous sommes très claires : nous n’accepterons pas l’accord eu égard aux risques environnementaux et agricoles qu’il comporte.Nous posons nos conditions, que M. Lecamp a rappelées : respect indispensable de l’accord de Paris ; alignement des clauses de développement durable de l’accord avec la nouvelle approche de l’Union européenne en la matière et possibilité de sanctions ; extension des clauses miroirs à tous nos partenaires commerciaux et renforcement des dispositifs de contrôle associés.Madame Thomin, monsieur Potier, nous avons entendu la proposition du groupe Socialistes et apparentés et nous partageons votre analyse. Il faut renforcer les clauses miroirs. Nous avons besoin de vous tous pour mener ce combat. Il ne peut y avoir de négociations parallèles. Nous devons tous exprimer notre opposition à cet accord.Monsieur Dive, monsieur Fesneau, je vous remercie de soutenir nos actions. Depuis quelques semaines, le gouvernement déploie une énergie sans précédent.Monsieur Chassaigne, monsieur Kervran, monsieur Molac, vous nous avez interpellées sur les modalités de vote de l’accord au Conseil. Nous nous battons pour que le vote à l’unanimité et la ratification des parlements nationaux, prévus par le mandat initial, ne soient pas contournés.Je salue la résolution défendue par M. Lecamp. Je le répète, nous nous opposons à toute scission – elle serait de la seule initiative de la Commission européenne.S’agissant d’un accord d’association mixte, la France dispose de trois leviers de taille pour faire entendre sa voix : le Conseil, le Parlement européen et les parlements nationaux.Monsieur Casterman, madame Dupont, nous envisageons toutes les éventualités et tous les recours : la conviction de nos partenaires européens, la constitution d’une minorité de blocage, la conviction des parlementaires européens, mais également des recours juridiques.Monsieur Trébuchet, vous nous interpellez sur l’isolement de la France en Europe. Je ne suis pas d’accord. La voix de la France compte, elle porte dans l’établissement de l’agenda de la nouvelle Commission, dans le renouveau de la politique industrielle ou dans la défense de nos intérêts commerciaux, par exemple.Monsieur Chassaigne, monsieur Kervran, madame Thomin, vous nous interrogez sur la compatibilité de l’accord avec les objectifs de développement durable.Comme vous, nous sommes circonspects : si l’accord inclut certaines clauses environnementales et sociales regroupées dans un chapitre intitulé « Commerce et développement durable », il ne reflète que très partiellement la nouvelle approche de l’Union européenne et l’ambition de la France dans ce domaine.Monsieur Le Gall, nous sommes d’accord avec vous pour rejeter cet accord. Mais comme vous ne sauriez afficher la même position que nous, vous nous attribuez une responsabilité dans la progression des négociations.Pourtant, nous ne cessons de nous y opposer depuis que nous sommes aux affaires, c’est-à-dire depuis huit semaines. En outre, à titre personnel, lorsque je présidais la commission des affaires économiques du Sénat, j’ai toujours voté contre, résolution après résolution.