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Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : Ce drapeau, c’était précisément celui que portaient le général de Gaulle et les résistants, y compris étrangers, pour combattre les amis de ceux qui se trouvent aujourd’hui en face de moi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
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Mme Andrée Taurinya : Il a raison !
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M. Antoine Léaument : Assumez votre histoire !
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M. Thibault Bazin : On assume !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Prisca Thevenot.
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Mme Prisca Thevenot : Le groupe Ensemble pour la République votera contre ces amendements de suppression. Monsieur Léaument, vous dites vous ranger du côté du drapeau de notre pays, dont nous sommes fiers. Pourtant, de ce drapeau, vous êtes l’ennemi numéro 1 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
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M. Nicolas Sansu : C’est honteux !
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Mme Andrée Taurinya : Elle est où l’égalité, elle est où la fraternité dans la Macronie ?
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Mme Prisca Thevenot : Vous passez votre temps à vous opposer à ceux qui défendent ce drapeau. Vous parlez des forces de l’ordre, mais avec le groupe La France insoumise, vous n’avez pas cessé de les dénigrer. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) De même pour la justice, les journalistes et nos institutions. Vous vous opposez à tout ce qui fait la beauté et la grandeur de notre pays. Alors que nous entendons tout simplement assurer la sécurité des Françaises et des Français, vous victimisez ceux que vous devriez plutôt regarder avec considération, compte tenu de ce qu’ils font. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
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M. Sylvain Maillard : Très bien !
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 8, 20, 35 et 47.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 48 Contre 74
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 : (Les amendements identiques nos 8, 20, 35 et 47 ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement no 45.
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M. Joël Bruneau : Il vise à permettre au juge de mener l’audience de prolongation de la rétention en utilisant le moyen moderne de la visioconférence. Cela évitera d’avoir à déplacer le détenu, surtout lorsqu’il est dangereux, et cela fera gagner du temps aux policiers des CRA, dont M. Léaument tient à prendre le plus grand soin.
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M. Olivier Marleix : Je sais à quel point cette question des extractions judiciaires vous tient à cœur : vous avez été maire de Caen et j’ai une pensée émue pour Arnaud Garcia et Fabrice Moello, assassinés lors de l’évasion de Mohamed Amra, qui exerçaient au sein du pôle d’extraction judiciaire de Caen. Je comprends votre souhait d’éviter au maximum des transfèrements inutiles qui mettent en danger les forces de l’ordre.Ce que vous proposez est désormais possible, à la suite de la loi « immigration » du 26 janvier 2024. Il reste à aménager des locaux spécifiques à proximité des CRA pour que cela soit effectif. Par ailleurs, la commission des lois a confié à nos excellents collègues Émilie Bonnivard…
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M. Michaël Taverne : Qui n’est pas là !
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M. Olivier Marleix : …et Romain Baubry une mission flash sur les transfèrements et extractions, sans doute en vue de rendre la visioconférence automatique, sans qu’elle puisse être refusée par les personnes concernées. Je vous propose d’attendre les conclusions de leurs travaux. Je vous demande donc de retirer votre amendement, qui est satisfait.
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M. Bruno Retailleau : Je partage votre préoccupation. La mesure que vous proposez figure désormais au deuxième alinéa de l’article L. 743-7 du Ceseda. Comme l’a indiqué le rapporteur, nous sommes en train de créer à cet effet des salles d’audience à proximité des CRA. Votre amendement est donc satisfait.
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Mme la présidente : La parole est à M. Joël Bruneau.
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M. Joël Bruneau : Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous ai entendu et je retire mon amendement. Mais soyez certains que je serai très attentif à ce que cette disposition soit réellement appliquée.
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 : (L’amendement no 45 est retiré.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 21.
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M. Ugo Bernalicis : Il vise à supprimer les alinéas 5 à 7 de l’article 3. Vous prenez le risque d’engendrer des situations de violence à l’égard des policiers qui travaillent dans les centres de rétention administrative. En effet, allonger la durée de rétention à 180 jours, et potentiellement à 210 jours, augmentera la probabilité que les personnes placées en CRA, parce qu’elles sont vulnérables, commettent des actes violents à l’encontre des autres personnes détenues ou des personnes dépositaires de l’autorité publique.En allongeant la durée de rétention, vous augmenterez le niveau de tension et de violence, au détriment des policiers ; tel est le résultat que vous produirez concrètement dans les CRA. Je le répète : ces centres n’ont jamais été conçus pour des durées de détention aussi longues ; ils ne prévoient même pas le minimum de ce qui est disponible en prison. Cela placera les personnes retenues dans une situation de stress, qui conduira, j’y insiste, à une augmentation des violences. Dans un CRA, vous ne pouvez pas, comme en prison, cantiner, vous faire à manger, conserver des effets personnels tels que des livres. Dans les chambres de ces centres, vous êtes entassés à quatre ou à huit, avec un pauvre local de télévision où le poste ne fonctionne qu’une fois sur deux. Vous allez augmenter la durée de rétention dans ces conditions-là, qui sont les conditions de vie des personnes retenues mais aussi les conditions de travail des policiers. C’est pourquoi il convient de ne pas augmenter la durée de rétention.
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M. Olivier Marleix : Défavorable.
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M. Bruno Retailleau : Même avis.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jordan Guitton.
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M. Jordan Guitton : Nous voterons contre cet amendement ; nous souhaitons maintenir l’article 3 dans son intégralité. Je donnerai un chiffre aux collègues d’extrême gauche :…
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Mme Andrée Taurinya : Il n’y a pas d’extrême gauche ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, HOR et UDR.)
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M. Emmanuel Fouquart : Si, elle est en face de moi !
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M. Pierre Henriet : Puisqu’il n’y a personne à votre gauche, vous êtes bien, d’un point de vue géométrique, à l’extrême gauche !
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Mme la présidente : Laissez l’orateur poursuivre !
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M. Jordan Guitton : …deux tiers des individus placés en CRA en sortent sans être expulsés – voilà ce qui pose problème.Avec ce texte, nous allons allonger la durée de rétention et simplifier sa prolongation – ce à quoi nous sommes favorables.La suppression des alinéas 5 et 7 de l’article aurait pour conséquence que le magistrat, ne pouvant pas disposer d’une prolongation de la rétention en CRA, serait parfois amené à prononcer une assignation à résidence. Or dans la mesure où la personne concernée n’aura pas d’adresse – la plupart du temps – et dans la mesure où, même si elle a une adresse, elle aura été condamnée pour un délit ou un crime d’une grande gravité, la protection et la sécurité de nos compatriotes s’en trouveraient compromises.Cet article 3 doit donc être maintenu dans son intégralité. Même si le texte n’est pas parfait, il a le mérite d’exister et de proposer des améliorations administratives permettant de mieux protéger les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Antoine Léaument : Je m’étonne d’entendre dire – par M. le ministre, M. le rapporteur, ou sur les bancs, par exemple, du groupe Rassemblement national – que le droit français, finalement, est plus protecteur que le droit européen ne l’exige.
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M. Ugo Bernalicis : Tant mieux !
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M. Antoine Léaument : N’est-ce pas là un motif de fierté ?
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M. Ugo Bernalicis : Ben oui !
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M. Antoine Léaument : Vous proposez, cependant, de dégrader le droit français en vigueur : vous n’êtes pas très patriotes, si je puis me permettre !
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M. Ugo Bernalicis : Exactement !
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M. Antoine Léaument : Vous avez prétendu, tout à l’heure, que nous ne respecterions pas le drapeau tricolore et que nous aurions des problèmes avec la police ; nous ne faisons cependant que relever des éléments précis.
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M. Charles Rodwell : Et qui a dit : « La police tue » ?
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M. Antoine Léaument : Nous réprouvons que des personnes, dans des manifestations, soient éborgnées ou mutilées. Nous affirmons que les condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme pour les contrôles au faciès qui y sont pratiqués révèlent l’existence d’un racisme dans la police – ce que l’ONU pointe également.C’est donc être parfaitement républicain que de défendre les valeurs de la République quand elles sont mises à mal par ceux-là mêmes qui sont censés les défendre.
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M. Ugo Bernalicis : Eh oui !
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M. Jordan Guitton : Brandissez des drapeaux français dans vos meetings !
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M. Antoine Léaument : Les policiers portent sur leurs épaules l’étendard tricolore de la République Française : quand l’un d’entre eux se rend coupable de racisme, de discrimination ou de violence, il est coupable aux yeux de la République. J’irais plus loin : il doit être puni davantage…
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Mme Prisca Thevenot : Ils le sont !
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M. Antoine Léaument : …que d’autres, précisément parce que la loi le protège davantage.
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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Ça faisait longtemps que vous n’aviez pas tapé sur les policiers !
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M. Antoine Léaument : Nous ne faisons que rappeler des règles républicaines simples – il existe cependant une tendance, en ce moment, à raconter n’importe quoi, y compris sur la position de ses adversaires politiques.
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M. Michel Guiniot : Vous en donnez un bel exemple !
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M. Antoine Léaument : M. Retailleau, par exemple, a dit n’importe quoi : ce rapport, monsieur le ministre, vous l’avez ou non ? Vous auriez dû le remettre avant le 1er juin : si vous l’avez, remettez-le avant la fin de la session parlementaire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. François-Xavier Ceccoli : Il va la ressortir combien de fois celle-là ?
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M. Ugo Bernalicis : Voilà plus d’un mois que nous devrions l’avoir !
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Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.
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M. Thibault Bazin : C’est vous, monsieur Léaument, qui dites n’importe quoi ! Vous voulez nous faire pleurer en nous parlant du drapeau français ; ce n’est pourtant pas celui que vous brandissez régulièrement dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, HOR et UDR.) Vous prétendez défendre les policiers, mais nous n’avons pas besoin, en cette matière, et après avoir vu comment il se comporte avec eux, des leçons de Jean-Luc Mélenchon.Vous ne pensez pas que la prolongation d’une rétention est justifiée, s’agissant de personnes qui ne respectent pas notre droit et ne veulent pas s’y conformer ?
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M. Ugo Bernalicis : Non, justement !
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M. Thibault Bazin : M. Bernalicis a voulu nous alerter : si vous maintenez ces personnes en rétention, il va y avoir encore plus de violence dans les CRA !
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M. Ugo Bernalicis : En effet !
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M. Thibault Bazin : Ces personnes ne seraient-elles pourtant pas également violentes en dehors de ces centres ? Ne sommes-nous pas là pour protéger les Français ? Qui cherchez-vous, pour votre part, à défendre ? Vous présentez les personnes dans les CRA comme des personnes vulnérables : ne soyez pas naïfs, toutes ne le sont pas. Ce n’est pas votre laxisme systématique qui répondra aux attentes des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)
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 : (L’amendement no 21 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 3.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 75 Contre 49
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 : (L’article 3 est adopté.)
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M. Antoine Léaument : Nous abordons la question de la possibilité, prévue par cet article, de placer en rétention des personnes demandeuses d’asile sur le fondement arbitraire, encore une fois, d’un risque de trouble à l’ordre public.Défendre le drapeau sans lui associer des valeurs n’a aucun sens. L’origine du drapeau tricolore n’est pas sans rapport avec la question du racisme : on pourrait parler des batailles en Haïti, notamment, et de la lutte contre l’esclavage.
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M. François-Xavier Ceccoli : Le disque est rayé !
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M. Antoine Léaument : Ce sont ces batailles qui ont fait que la République française, après l’abolition de l’esclavage en Haïti, finit par l’abolir également dans l’ensemble du territoire.
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M. Pierre Henriet : N’importe quoi !
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M. Antoine Léaument : On pourrait également parler de la longue histoire des étrangers dans notre pays – de leur histoire avec le drapeau tricolore.
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Un député du groupe RN : Ce serait pas mal de parler des Français aussi !
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M. Antoine Léaument : Vous oubliez qu’en 1848 les étrangers qui ont participé à la révolution pour établir la République ont été naturalisés. Rappelez-vous la loi du 31 mai 1850, dite « loi des Burgraves », qui tendait à faire passer de six mois à trois ans la durée de résidence sur le territoire requise pour pouvoir participer à la vie de la République – tout à fait le genre de loi que vous voulez. Pourquoi ? Pour empêcher de voter des gens considérés comme des étrangers.C’est d’une longue histoire que nous vous parlons.
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M. Thibault Bazin : Une histoire que vous aimez réécrire !
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M. Antoine Léaument : Nous vous parlons d’une histoire qui a fait la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, d’une histoire qui a donné à la République française sa beauté,…
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M. Thibault Bazin : On connaît l’histoire des pays qui vous inspirent !
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M. Antoine Léaument : …d’une histoire qui nous apprend que, sur tous ces bancs, nous sommes toutes et tous des enfants d’immigrés. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.)Tout cela pour vous rappeler que vous allez placer certaines personnes en rétention au terme d’une procédure purement administrative – et où c’est même parfois l’État qui est en faute, pour ne pas avoir délivré assez rapidement les papiers. Vous vous engagez sur une pente dont vous devriez avoir honte.
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Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 22, 37 et 48, tendant à supprimer l’article 3 bis. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 22.