Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Discussion générale commune
M. Antoine Léaument : Le bilan de votre politique répressive, c’est une augmentation de la consommation, alors même que des politiques moins répressives, voire des politiques de prévention, par exemple vis-à-vis de l’alcool ou du tabac, ont permis de faire baisser la consommation de drogues dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce texte contient des mesures négatives, voire dangereuses. Je pense d’abord à l’interdiction administrative de paraître et à la rupture administrative des contrats de location dans les sociétés HLM, qui sont une manière de stigmatiser des populations bien particulières et de faire peser un risque d’arbitraire.Il m’est arrivé de dire que nous avons face à nous, quand nous siégeons, deux modèles : à notre gauche, une statue représentant la liberté, à notre droite, une statue représentant l’ordre public. Notre devoir de législateurs est d’essayer de trouver l’équilibre entre les deux. Malheureusement, vous êtes toujours du côté, non de l’ordre public mais de l’arbitraire, jamais du côté de la préservation des libertés. C’est pourquoi vous êtes dangereux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Si dangereux que vous avez essayé de mettre en place des mesures contre-productives – en vain car M. Retailleau n’était pas là pour les défendre. Ainsi, vous vouliez installer des back doors à l’intérieur des outils de conversation. M. le président de la commission des lois souhaite que, sur cette question, le travail se poursuive. Selon moi, celui-ci n’aboutira pas, tout simplement parce que ces mesures néfastes et dangereuses rendraient plus compliquée l’action des services de police. En effet, ces derniers ont besoin de trouver les clés de cryptage des logiciels effectivement utilisés par les trafiquants qui pensent avoir des conversations sécurisées. Si l’on indique aux trafiquants que l’on va installer dans les messageries un dispositif de porte dérobée, bingo, ces derniers se tourneront vers d’autres moyens de communication. Il faudra alors compter, une fois encore, sur la capacité de nos services de police et de gendarmerie à décrypter ces nouveaux logiciels – ils ont certes déjà prouvé leur compétence en la matière.Avec ce texte, vous avez suivi une logique de restriction des libertés. Il aurait fallu plutôt se demander comment une lutte contre le narcotrafic peut être efficace, ce que vous n’avez jamais fait. L’efficacité passe par une augmentation des moyens de la police – celle qui enquête pour démanteler les réseaux – et de la justice, pour qu’elle puisse traiter l’ensemble des dossiers. Vous avez préféré réduire les droits en matière judiciaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP)Il aurait fallu également doter la police nationale d’un logiciel fonctionnel pour la rédaction des procédures pénales. Lors de l’examen du texte, nous avons d’ailleurs adopté un amendement qui prévoit la remise d’un rapport sur le sujet. Après huit ans de travail et 15 millions versés à CapGemini, la police n’a toujours pas de logiciel ! Nous aimerions bien savoir où est parti cet argent, ce qui en a été fait. C’est la raison pour laquelle je vous invite à cosigner notre proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête. (Mêmes mouvements.)Il aurait surtout fallu mettre des moyens dans la prévention. Toutes les personnes que j’ai auditionnées avec M. Ludovic Mendes dans le cadre du rapport d’information sur la lutte contre les trafics de stupéfiants nous l’ont dit : on ne parviendra pas à faire reculer le trafic, les capitalistes de la drogue…