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Abrogation de la retraite à 64 ans > Discussion générale
M. Sébastien Humbert : Et peut-être même dès la semaine prochaine !
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M. Kévin Pfeffer : Cette réforme est claire et chacun peut en connaître les détails en consultant le site internet du Rassemblement national.
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M. Erwan Balanant : Cette réforme reportera à 67 ans l’âge de départ à la retraite !
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M. Kévin Pfeffer : Comme l’a rappelé Thomas Ménagé le 31 octobre dernier – il était alors rapporteur d’un texte semblable –, nous avons pris un engagement devant les Français et nous le tiendrons coûte que coûte. Personnellement, je serai fier de retourner dans ma circonscription de Moselle et de dire à mes électeurs que le Rassemblement national aura tout fait. Présence aux débats, présence à chaque étape à laquelle nous aurions pu bloquer le texte, recours auprès du Conseil constitutionnel : nous étions toujours au rendez-vous !
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Mme Marie Mesmeur : Présence en manifs ? Jamais !
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M. Kévin Pfeffer : Comme vous le savez, sans le RN, rien ne peut se faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Marie Mesmeur : Vous ne servez à rien !
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M. Kévin Pfeffer : Nous défendons le travail en bonne intelligence, sans sectarisme et dans l’unique intérêt des Français, quelle que soit l’origine des bonnes propositions. Fidèles à cette ligne, nous voterons pour ce texte d’abrogation. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Prisca Thevenot.
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M. Laurent Jacobelli : Un discours tout en douceur et en nuance en perspective !
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Mme Prisca Thevenot : Toujours, rassurez-vous !Nous sommes à nouveau réunis pour étudier un texte tendant à abroger la réforme des retraites. Cette fois, ce texte ne vient pas de l’extrême droite, mais d’un autre extrême, que représentent les Insoumis.
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M. Laurent Jacobelli : Ça commence !
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Mme Prisca Thevenot : La France insoumise, officiellement fière de copier-coller les idées de Marine Le Pen, veut abroger la réforme des retraites, comme elle effacerait une dette au Monopoly : irresponsable, irréaliste et purement démagogique !Avec ce texte, la France insoumise nous rappelle qu’elle n’a pour obsession que…
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M. Rodrigo Arenas : Les gens, le peuple !
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Mme Prisca Thevenot : …d’effacer, de défaire et de démolir !
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M. Ugo Bernalicis : Abroger, vous voulez dire.
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M. Laurent Croizier : Qui se ressemble s’assemble.
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M. René Pilato : C’est n’importe quoi !
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Mme Prisca Thevenot : Pour qui ? Pour quoi ? Avouez que vous ne le savez pas vous-mêmes !
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M. Ugo Bernalicis : Mais si ! Pour tout le monde et pour la retraite à 62 ans au plus tard !
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Mme Prisca Thevenot : Derrière vos postures d’agitateurs, aucune vision claire, aucune autre proposition crédible. Ce texte, qui compte trois petits articles…
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M. René Pilato : Bla bla bla !
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Mme Prisca Thevenot : …aux conséquences désastreuses pour les Français, nous en fournit l’exemple éclatant.
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M. René Pilato : Le désastre, c’est vous !
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Mme Prisca Thevenot : L’article 1er propose d’abroger la réforme des retraites, mais les deux articles suivants révèlent le manque criant de sérieux des solutions financières envisagées. Il évoque des taxes sur les fumeurs et des ponctions sur les bénéfices exceptionnels des entreprises.Oui, il est bien question de taxer des bénéfices « exceptionnels » qui, comme leur nom l’indique, ne sont pas garantis d’une année sur l’autre. Rien ne dit que leur niveau permettra de financer durablement le système de retraite.Votre bricolage politique, fait à la va-vite, démontre une fois de plus votre incapacité à travailler sérieusement pour les Français.
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M. René Pilato : Le bricolage, c’est vous !
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Mme Prisca Thevenot : Faire l’influenceur sur les réseaux sociaux, c’est une chose. Être député en est une autre ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car si vous tweetez vite et fort, vous oubliez de dire la vérité.
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M. René Pilato : Le mensonge, c’est vous !
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Mme Prisca Thevenot : La vérité, c’est qu’avec cette proposition de loi, c’est 15 milliards d’euros de déficit en plus en 2030 et 21 milliards de plus à partir de 2035. C’est balayer d’un revers de main des avancées concrètes, comme la revalorisation des petites pensions ou la reconnaissance des droits des aidants. Avec ce texte, La France insoumise dit aux Français : « Vos droits, on les efface. Votre futur, on le piétine. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Avec ce texte, vous rappelez le danger que vous constituez pour le pays. Alors que nous sommes censés travailler pour proposer des solutions tenant compte des nuances politiques qui s’expriment dans l’hémicycle, vous rappelez que votre seul projet, c’est le chaos par le bruit.
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Un député du groupe LFI-NFP : Et vous, c’est le passage en force !
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M. René Pilato : Le chaos, c’est vous !
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Mme Prisca Thevenot : Pas une vision, pas un projet, seulement du bruit.
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M. Thibault Bazin : Un mauvais bruit pour la France !
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Mme Prisca Thevenot : Ce bruit, que vous faites encore, n’est pas innocent. Il vise à abrutir le débat politique et médiatique, pour faire passer en douce des idées extrêmes, des alliances douteuses…
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Mme Zahia Hamdane : C’est vous qui faites des alliances douteuses !
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Mme Prisca Thevenot : …et le rejet systématique de tout ce qu’est la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Emeric Salmon : C’est une spécialiste qui en parle !
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Mme Prisca Thevenot : Dans votre démarche, vous n’êtes pas seuls : certains vous regardent en souriant et en se frottant les mains ! Tandis que vous, La France insoumise, vous acharnez à tout détruire, le RN attend les miettes pour mieux prétendre incarner une solution. Grâce à vous, mesdames et messieurs les Insoumis, le RN avance sans bruit, mais réellement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Laurent Jacobelli : Merci de le reconnaître !
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Mme Zahia Hamdane : Non, vous êtes responsables de la progression du RN !
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Mme Prisca Thevenot : Chers collègues socialistes, vous aviez détecté le problème du financement de notre système de retraite. Après sa réforme de 2010, vous aviez vous-mêmes reconnu l’urgence d’intervenir et avez ainsi conçu la réforme Touraine. Était-ce simple ? Non. Avec esprit de responsabilité, vous avez pourtant agi.Où est passé le sens des responsabilités que vous démontriez autrefois ? La boussole de la raison semble avoir été remplacée par la girouette des calculs électoraux. Vous tournez le dos à vos propres convictions, par peur ou par posture.Collègues du Parti socialiste, ne nous faites pas croire que vous n’avez de gauche que votre place dans l’hémicycle. Arrêtez d’accréditer l’idée que tout dépendrait du RN et de LFI. (Mme Véronique Riotton et M. Gabriel Attal applaudissent.)Beaucoup de choses dépendent de vous, mais encore faudrait-il siéger. À ce sujet, François Hollande, ancien président de la République, a beau jeu de nous expliquer que dans cet hémicycle, seules les voix du Rassemblement national et de La France insoumise comptent : il n’est pas là pour changer cet état de fait !J’entends enfin les Insoumis crier au déni de démocratie. Pourquoi ? Selon eux, nous aurions eu l’audace de déposer des amendements. (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.)
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Mme Marie Mesmeur : Vous faites obstruction avec vos amendements pitoyables !
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Mme Prisca Thevenot : Or nous faisons simplement valoir notre droit au débat, car ici, nous sommes à l’Assemblée nationale et pas dans une réunion politique dont les participants devraient se contenter d’applaudir le seul homme autorisé à parler. Oui, vous, les Insoumis, vous êtes assujettis à un homme, à un homme en colère, qui a vécu pendant des décennies de notre système démocratique et de nos institutions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Trente ans de mandat cumulés, et finalement rien ; il n’a rien fait pour notre pays. Son seul héritage ? Peut-être des députés qui se servent de leur écharpe comme d’une arme, avec en Marianne recherchée et assumée un Louis Boyard qui ne comprend toujours pas ce qu’il fait là : appels à la violence, mises en scène sur les réseaux sociaux et challenges de cour d’école. (Mêmes mouvements.)Au vu de cet héritage, nous assumerons de défendre à votre place notre modèle social. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)
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M. Gabriel Attal : Bravo !
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Mme la présidente : La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
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M. Ugo Bernalicis : Madame la ministre, s’il vous plaît : un peu d’honnêteté et de loyauté dans le débat ! En somme, le minimum syndical ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Vous avez indiqué que l’adoption de notre texte ferait disparaître les minimums contributifs, les seuils de succession ou le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.
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M. Thibault Bazin : Vous n’avez de toute façon pas les moyens de les financer !
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M. Ugo Bernalicis : C’est pourtant faux : ces dispositifs ne seront pas abrogés par notre texte.
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M. Thibault Bazin : Alors comment comptez-vous les financer ?
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M. Ugo Bernalicis : La proposition de loi tend seulement à avancer l’âge de départ en retraite de 64 ans à 62 ans, pour quarante-deux ans de cotisation, pas plus !
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M. François Cormier-Bouligeon : M. Bernalicis n’est jamais à court de démagogie.
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M. Ugo Bernalicis : Nous pourrons débattre sans problème du financement et de tout ce que vous voudrez discuter, même du travail, mais ça n’est pas l’objet de la discussion d’aujourd’hui. Nous devons respecter l’article 45 de la Constitution, c’est-à-dire les règles de fonctionnement du parlementarisme rationalisé, que je n’ai pas édictées.Quant à votre collègue Laurent Saint-Martin, il nous a offert vingt-cinq minutes d’apologie des marchés financiers ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
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Un député du groupe Dem : Vous, vous faites l’apologie de la démagogie !
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M. Thibault Bazin : Il n’a pas fait ça et quand bien même, ça reste mieux que l’apologie du terrorisme !
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M. Ugo Bernalicis : Ça va bien un moment ! C’est bon, on a bien compris que votre réforme des retraites, vous ne l’aviez pas faite parce que le travail serait bien, génial ou extraordinaire : vous l’avez faite pour rassurer les marchés financiers ! Pour payer la dette que votre politique scandaleuse a créée !
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Mme Stéphanie Rist : Mais vous n’avez rien compris !
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M. Ugo Bernalicis : Raison de plus pour ne pas accepter, et même abroger, la réforme des retraites de 2023 ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Thibault Bazin : Cette réforme, on la doit surtout à Mitterrand !
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M. Ugo Bernalicis : Quant au large débat que vous souhaitez et qui prendrait le temps de discuter du marché du travail, du droit du travail ou encore de la qualité du travail : je suis d’accord et nous sommes tous d’accord, au sein du Nouveau Front populaire, pour l’ouvrir. À tel point même que nous voulons être au gouvernement, à votre place, et que pour ce faire, nous vous censurerons. (Mêmes mouvements.)
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M. Thibault Bazin : Avec le RN !
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M. Ugo Bernalicis : Si vous voulez la même chose que nous, madame la ministre, soutenez un gouvernement issu du Nouveau Front populaire ! Vous verrez, il ouvrira de beaux débats sur la qualité du travail tout au long de la vie et sur la retraite à 60 ans à taux plein !Le ministre Saint-Martin a annoncé que l’abrogation de la réforme coûterait 30 milliards d’euros en 2030, mais ce ne sont pas les bons chiffres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas en mentant sur les chiffres et sur les effets de la réforme que nous pourrons tenir un débat rationnel et loyal !
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Mme Blandine Brocard : Parce que vous ne mentez jamais, vous ?
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M. Ugo Bernalicis : Comme l’a indiqué le COR, votre réforme privera les caisses de l’État de 15 milliards d’euros en 2030. Votre réforme produit du déficit, rendez-vous compte ! Nous n’avons pas nié que son abrogation coûterait près de 20 milliards d’euros, mais nous les compenserons par des recettes.
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Mme Stéphanie Rist : À quelle date ?
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M. Ugo Bernalicis : Pour finir, madame Thevenot, ceci est le règlement de l’Assemblée nationale. (L’orateur brandit un exemplaire du règlement.)
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Mme Prisca Thevenot : Lisez-le !
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M. Ugo Bernalicis : Être influenceur, c’est bien, mais être député, ce n’est pas la même chose. C’est connaître le règlement, qui précise les règles de dépôt des propositions de loi. Les connaissez-vous ?
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Mme Prisca Thevenot : Ouvrez-le !
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M. Ugo Bernalicis : Savez-vous qu’il n’est possible de modifier le niveau des cotisations sociales que dans le cadre d’un PLFSS et pas dans celui d’une proposition de loi ? Cette disposition est inscrite dans notre règlement.
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M. Thibault Bazin : Ce serait bien de le respecter !
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M. Ugo Bernalicis : Faites un effort et lisez-le, c’est ça aussi, être député ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Philippe Vigier : Le rapporteur ne croit même pas à ce qu’il dit ! Il serait certainement meilleur dans l’apologie du terrorisme !
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.
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M. Charles Sitzenstuhl : Il se fonde sur l’article 89 de notre règlement, plus précisément sur son deuxième alinéa, qui fixe les conditions de recevabilité des amendements présentés en commission ou en séance.J’ai reçu hier à quatorze heures et trente-trois minutes un courrier électronique envoyé par l’automate de l’Assemblée nationale. Il m’indiquait que l’amendement no 352, déposé avec plusieurs collègues du groupe Ensemble pour la République, n’était pas accepté, par application de l’article 40 de la Constitution, au motif que son adoption aggraverait une charge publique. (M. Jean-René Cazeneuve s’esclaffe.)Je souhaite obtenir des précisions quant à l’irrecevabilité prononcée à l’encontre de cet amendement, qui tendait seulement à préciser les modalités d’organisation des états généraux déjà prévus par la loi. Je rappelle que nous discutons d’une proposition qui coûterait 20 milliards d’euros à l’État et qu’elle est gagée sur des dispositions absolument loufoques. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Jean-René Cazeneuve : Il a raison !
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M. Charles Sitzenstuhl : On devrait d’ailleurs surtout se demander ce matin pourquoi cette proposition de loi est débattue, alors qu’elle n’est pas recevable en application de l’article 40 de la Constitution, et pourquoi mon amendement, qui pourtant ne coûte rien, a été déclaré irrecevable ?
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Mme la présidente : Je prends note de ces questions et reviendrai vers vous.
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M. Thibault Bazin : Nous attendons une réponse du président de la commission !
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Merci aux députés qui ont évoqué, lors de leurs interventions, l’usure professionnelle, les carrières longues, la question des seniors, les aménagements de fin de carrière et les équilibres financiers. La discussion des articles sera l’occasion de préciser nos éventuels points de désaccord.Toutefois, rares sont les contributions qui ont signalé le mur de la réalité que nous opposent certains chiffres, ceux sur lesquels est fondé un régime par répartition. Nous comptions 4 actifs par pensionné en 1960 et nous en comptons désormais 1,7. Voilà la réalité !Votre présentation et votre programme abordent le financement de votre proposition, mais la mobilisation du fonds de réserve pour les retraites, doté de 20 milliards d’euros, permettrait de tenir pendant trois ans à peine.
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M. Ugo Bernalicis : Trois ans, c’est déjà pas mal !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Non, car l’horizon de temps d’un régime de retraites par répartition n’est pas de trois ans seulement, voilà pourquoi nos points de vue divergent !
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M. Ugo Bernalicis : Trois ans, c’est un bon horizon pour une proposition de loi !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Lorsqu’il suggère une augmentation annuelle de 0,15 point des cotisations, l’économiste Michaël Zemmour, avec lequel j’ai discuté de l’usure professionnelle, s’appuie sur le rapport du COR de 2022, mais oublie de rappeler que ce même rapport évoque des hausses de cotisations quatre fois plus importantes jusqu’en 2070, et ce afin d’équilibrer les systèmes de retraite. De là, nous en venons facilement à la question du coût du travail et du salaire net perçu par les salariés et j’attends donc avec impatience le débat qui nous permettra d’aborder ces questions de fond.Ancienne membre de la commission des affaires sociales,…
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M. Thibault Bazin : C’est vrai !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …je tiens à vous assurer que j’aborderai ces débats avec l’attitude qui était la mienne en tant que parlementaire, c’est-à-dire avec pondération, respect et courtoisie. Laissons à présent la place au débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
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Mme la présidente : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
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Mme la présidente : Sur les amendements nos 869 et 883, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l’amendement no 869.
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M. Henri Alfandari : « Démagogie : action de flatter les aspirations à la facilité et [aux] passions […] pour obtenir ou conserver le pouvoir ou pour accroître sa popularité. »
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Un député du groupe LFI-NFP : Macron !
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M. Henri Alfandari : L’ordonnance de 1945 fixait l’âge de départ à 65 ans. En 1946, le temps de travail hebdomadaire était de 40 heures. En 1950, la France comptait quatre actifs pour un retraité et l’espérance de vie était de 69 ans pour les femmes et de 63 ans pour les hommes. Avec votre proposition, vous faites fi de tous les paramètres principaux qui garantissent le paiement des retraites par répartition. En dégradant ces paramètres, la seule chose que vous obtiendrez, c’est le non-paiement des retraites de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Faites preuve d’un peu de sérieux : admettez que vous mettez le système en danger à des fins purement électoralistes, en oubliant l’intérêt de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
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M. Pierre Cazeneuve : Très bien !
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Mme la présidente : Je précise que, pour chaque amendement, les prises de parole seront limitées à un orateur pour et un contre, pour une durée maximale de deux minutes. Quant aux amendements identiques déposés par des députés du même groupe, ils seront soutenus en même temps par un seul orateur. Quel est l’avis de la commission ?
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M. Ugo Bernalicis : L’amendement vise à inscrire au début du texte les mots : « Démarche électoraliste et idéologique aboutissant à l’ ». C’est un amendement d’obstruction. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?