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Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 402 Nombre de suffrages exprimés 395 Majorité absolue 198 Pour l’adoption 274 Contre 121
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
 : (La motion de rejet préalable est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR, HOR et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
M. le président : En conséquence, la proposition de loi est rejetée.
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
M. le président : Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Votes solennels sur la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs, et sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
 : (La séance est levée à dix-huit heures quarante.)
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
 : (La séance est ouverte à quatorze heures.)
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Motion de rejet préalable
Mme la présidente : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Questions au gouvernement > Politique carcérale
M. Jocelyn Dessigny : Les prisons françaises sont à bout de souffle : le taux de surpopulation carcérale dépasse 140 %, les agressions contre les surveillants explosent et les trafics prospèrent. Vous proposez à présent d’expulser les détenus étrangers ; c’est bien. C’est même très bien, puisque c’est une mesure du Rassemblement national que Marine Le Pen appelle de ses vœux depuis quatorze ans : que de temps perdu pour les Français ! Vous démontrez une fois de plus que nous avions établi les bons diagnostics et que nous apportons les bonnes solutions.
Questions au gouvernement > Politique carcérale
M. Gaëtan Dussausaye : Bravo !
Questions au gouvernement > Politique carcérale
M. Jocelyn Dessigny : Mais un gouffre sépare vos déclarations d’intention de vos actes. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait que le budget de la justice soit augmenté de 400 millions d’euros – très bien ! Mais depuis, que constatons-nous ? On offre des soins du visage et des massages en détention pour la Saint-Valentin ; on organise des pique-niques au château de Versailles. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) En ce moment même, vos services envisagent de programmer des visites de la Cité internationale de la langue française de Villers-Cotterêts, dans le château de M. Emmanuel Macron, président de la République. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Est-ce ainsi que vous souhaitez asseoir votre autorité ? Est-ce ainsi que vous entendez rétablir l’ordre républicain ?Pendant ce temps, nos surveillants pénitentiaires sont oubliés. Ils travaillent dans des conditions difficiles, en sous-effectif. Ils se retrouvent souvent en situation d’insécurité et parfois même d’insalubrité, tant les centres pénitentiaires sont vieillissants.Ayons une pensée pour Arnaud Garcia et Fabrice Moello, assassinés en mai dernier à Incarville par des narcotrafiquants. Leur mort nous oblige à prendre des mesures à la hauteur de la situation. Cesserez-vous de vous préoccuper du petit confort des prisonniers pour enfin protéger nos agents pénitentiaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Politique carcérale
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Questions au gouvernement > Politique carcérale
M. Gérald Darmanin : Je ne prendrai pas en compte l’aspect extrêmement polémique et politicien de votre question,…
Questions au gouvernement > Politique carcérale
M. Alexandre Dufosset : C’est la réalité !
Questions au gouvernement > Politique carcérale
M. Jean-Paul Lecoq : Quelle bienveillance !
Questions au gouvernement > Politique carcérale
M. Gérald Darmanin : …afin de répondre calmement à vos fake news et à vos interrogations – ce sont deux choses différentes. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Le 19 mars, j’ai reçu de votre part une lettre soulignant qu’une visite gratuite de la Cité internationale de la langue française, située à Villers-Cotterêts, dans votre circonscription, était organisée pour des prisonniers. Des agents du service pénitentiaire d’insertion et de probation – des agents du ministère de la justice – se sont en effet rendus dans votre circonscription afin de nouer des partenariats avec la Cité.Le but de ces projets est d’améliorer la maîtrise de la langue française chez les détenus.
Questions au gouvernement > Politique carcérale
M. Alexandre Dufosset : Avec quel argent ?
Questions au gouvernement > Politique carcérale
M. Gérald Darmanin : Pas moins de 30 % des personnes détenues en France sont illettrées ; cette problématique ne concerne pas uniquement les prisonniers étrangers. Vous qui êtes député de la circonscription qui abrite Villers-Cotterêts, la ville où François Ier a mis en avant la langue française, vous devriez saluer ce type d’initiatives. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Depuis mon arrivée à la chancellerie, j’ai mis un terme aux activités ludiques ou aux massages, auxquels je suis opposé.
Questions au gouvernement > Politique carcérale
M. Kévin Pfeffer : Et avant, que se passait-il ?
Questions au gouvernement > Politique carcérale
M. Gérald Darmanin : Je considère en revanche qu’il est bon que les détenus apprennent la langue française ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Politique carcérale
Mme la présidente : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Questions au gouvernement > Politique carcérale
M. Jocelyn Dessigny : Nous entendons vos paroles, mais nous ne les buvons plus. Cessez de singer le Rassemblement national en reprenant nos propositions ! Les Français sont intelligents et voient clair dans votre jeu, qui est sournois. Demain, quand ils devront choisir dans les urnes entre la copie et l’original, ils ne s’y tromperont pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Politique carcérale
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.
Questions au gouvernement > Politique carcérale
M. Gérald Darmanin : Le problème quand on lit son document sans avoir écouté la réponse, c’est que la réplique n’a aucun rapport avec elle ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Politique carcérale
M. Philippe Vigier : Excellent !
Questions au gouvernement > Politique carcérale
M. Philippe Ballard : Ça collait quand même !
Questions au gouvernement > Politique carcérale
M. Gérald Darmanin : Vous n’avez jamais répondu présent quand il s’est agi de protéger les agents pénitentiaires.
Questions au gouvernement > Politique carcérale
M. Jocelyn Dessigny : Si, on était là !
Questions au gouvernement > Politique carcérale
M. Gérald Darmanin : Quand mon prédécesseur les a changés de catégorie, vous n’avez pas voté les budgets qui ont permis d’appliquer cette mesure et d’augmenter ainsi leur rémunération.
Questions au gouvernement > Politique carcérale
Plusieurs députés du groupe RN : Si, nous avons voté pour !
Questions au gouvernement > Politique carcérale
M. Gérald Darmanin : Vous n’avez voté aucun de ces budgets avant la dissolution.
Questions au gouvernement > Politique carcérale
M. Philippe Ballard : Avec les 49.3, nous ne pouvions pas !
Questions au gouvernement > Politique carcérale
M. Gérald Darmanin : Monsieur Dupond-Moretti n’a eu de cesse de vous le répéter : si les agents pénitentiaires doivent remercier quelqu’un, ce sont les députés de la majorité, pas vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Politique carcérale
Mme la présidente : La parole est à Mme Camille Galliard-Minier.
Questions au gouvernement > Cannabis thérapeutique
Mme Camille Galliard-Minier : Après une expérimentation de l’accès encadré aux médicaments à base de cannabis lancée par Olivier Véran en 2021, le processus réglementaire devant aboutir à introduire cet accès dans le droit commun a été réactivé par le ministère de la santé. Le 19 mars, vous avez notifié à la Commission européenne les textes réglementaires nécessaires à l’autorisation de ces médicaments par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, d’une part, et à l’autorisation de la culture contrôlée du cannabis à des fins de production pharmaceutique, d’autre part.C’est une bonne nouvelle pour les patients qui ont pris part à l’expérimentation : ils pourront bénéficier de leur traitement jusqu’au 31 mars 2026. La qualité de vie de nombreux patients souffrant de cancer, de sclérose en plaques ou de douleurs neuropathiques a été améliorée grâce à ces médicaments. Le cannabis thérapeutique a permis de soulager leur douleur, d’apaiser leur anxiété et de leur faire retrouver le sommeil et l’appétit.Néanmoins, si la voie de l’introduction dans le droit commun est ouverte, ce qui permettra à la France de rejoindre les vingt et un autres États de l’Union européenne qui autorisent le cannabis médical, les médecins ne sont pas autorisés à inclure de nouveaux patients dans le protocole.Or le processus réglementaire risque d’être long. Certains patients ne pourront malheureusement pas attendre car ils souffrent de cancer ou reçoivent déjà des soins palliatifs, leur pronostic vital étant parfois engagé.La France souhaite améliorer les soins palliatifs et mener une réflexion plus large sur la fin de vie. Soulager plus efficacement la pire des souffrances, c’est-à-dire la douleur sévère et réfractaire, est une première étape cruciale. Les médicaments à base de cannabis viennent élargir l’arsenal thérapeutique pour ces patients qui reçoivent des soins palliatifs et qui sont souvent en fin de vie.Monsieur le ministre de la santé, certains patients ne pourront pas attendre que le processus réglementaire s’achève ; ils devraient pouvoir bénéficier dès maintenant de ces médicaments. Quelles mesures urgentes le ministère envisage-t-il de prendre afin de garantir l’accès immédiat aux traitements à base de cannabis médical de ces nouveaux patients, et ce sans attendre la fin du processus réglementaire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Frédéric Maillot applaudit également.)
Questions au gouvernement > Cannabis thérapeutique
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Cannabis thérapeutique
M. Yannick Neuder : Le cannabis thérapeutique est un sujet très important, sur lequel vous travaillez depuis longtemps. Je m’en souviens bien : le 31 décembre, alors que le premier ministre et moi étions dans l’avion qui nous ramenait de Mayotte, nous avons rédigé la lettre de couverture qui prolonge l’expérimentation jusqu’en mars 2026. Cela permettra aux 1 500 patients dont les douleurs sont actuellement soulagées par le cannabis thérapeutique de ne pas subir une interruption de leur traitement. Ces patients souffrent de pathologies spécifiques – sclérose en plaques, algie vasculaire de la face, raideurs consécutives à un accident vasculaire cérébral – ou bénéficient de soins palliatifs.L’aspect réglementaire est crucial, que ce soit au niveau français ou européen. J’ai demandé à la Haute Autorité de santé d’évaluer l’intérêt thérapeutique de ces produits en expertisant les études en cours. Le 19 mars, j’ai porté à l’attention de la Commission européenne des textes réglementaires, ce qui permettra à l’ANSM d’autoriser ces traitements si les retours sont positifs.Le gouvernement s’est engagé sur trois sujets : les molécules innovantes, pour réduire les délais de mise sur le marché, les maladies rares et le cannabis thérapeutique, qui doit faire l’objet d’une expertise. Cela laissera le temps aux industriels de constituer une filière française.Soyons très clair : je suis fermement opposé à la légalisation du cannabis. Cela n’a rien à voir avec la question du cannabis thérapeutique. Oui au cannabis thérapeutique si les études confirment son intérêt, mais non au cannabis récréatif !
Questions au gouvernement > Cannabis thérapeutique
M. Philippe Vigier : Très bien !
Questions au gouvernement > Cannabis thérapeutique
M. Yannick Neuder : Comme toutes les drogues, le cannabis est très mauvais pour la santé. Je suis désolé de le dire comme cela, mais la drogue, c’est de la merde, et le cannabis en est une ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Questions au gouvernement > Cannabis thérapeutique
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Legavre.
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Jérôme Legavre : Depuis le 18 mars, le gouvernement israélien a de nouveau déversé le fer et le feu sur Gaza. En quelques heures, des centaines de personnes sont mortes – des milliers depuis sept jours –, dont un nombre effroyable d’enfants.L’indignation, immense, s’exprime à travers de puissantes mobilisations à l’échelle internationale. En Israël même, des manifestations massives ont lieu contre les pleins pouvoirs que voudrait s’arroger Netanyahou. L’un des mots d’ordre des manifestants est aussi le cessez-le-feu.Combien sont méprisables ceux qui, au sein même du gouvernement, n’ont pas un mot pour les atrocités commises à Gaza, en Cisjordanie, mais multiplient les accusations infamantes afin de faire taire les voix qui exigent que cesse cette barbarie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nul ne peut dire qu’il ne sait pas : les journalistes palestiniens diffusent chaque jour leurs images, nous informant souvent au prix de leur vie.Les médecins de Gaza en appellent au monde. L’un d’entre eux, le docteur Hussam Abu Safiya, a été arrêté par l’armée israélienne après que celle-ci a détruit son hôpital. Depuis quatre-vingt-cinq jours, ce médecin est à l’isolement, battu et torturé. Le monde entier appelle aujourd’hui à sa libération immédiate, ainsi qu’à celle de tous les soignants détenus en Israël. (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Peio Dufau applaudit également.) Nous réitérons notre demande que vous interveniez en ce sens.Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous n’avez pas daigné répondre aux demandes qui vous ont été adressées jusque-là – c’est un fait. C’est un fait également que MM. Retailleau et Valls participeront ce soir au meeting « Pour la République, la France contre l’islamisme », organisé par le groupe Elnet.
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Jérôme Legavre : Le directeur général de cette organisation déclarait il y a peu que « tous les médecins, tous les journalistes, tous les humanitaires, tous les fonctionnaires des organisations internationales qui vivent à Gaza sont des agents du Hamas, tous ! ». Nombre des invités à ce meeting ont multiplié les déclarations racistes. L’une de ces personnes, souhaitant attiser la haine islamophobe, osait déclarer il y a peu que « la seule chose que les musulmans regrettent, c’est que Hitler n’ait pas terminé ce qu’il a commencé. »Monsieur le premier ministre, comment peut-on prétendre défendre la République et se tenir au côté des propagateurs de haine et des promoteurs du massacre de tout un peuple ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Estelle Mercier et M. Jean-Claude Raux applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Benjamin Haddad : La France peut être fière de sa diplomatie. Depuis l’attaque barbare perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023, elle n’a cessé d’œuvrer pour faire advenir les conditions d’un cessez-le-feu à Gaza, ainsi qu’au Liban. Elle a aussi exigé la libération inconditionnelle des otages, pour lesquels vous n’avez pas eu un mot dans votre question. Elle s’est attachée à défendre le droit international humanitaire et la protection des civils, tout en exigeant un cessez-le-feu permanent, afin de retrouver la voie du dialogue politique, prérequis à la solution à deux États.La France l’a dit avec clarté : la rupture du cessez-le-feu représente un retour en arrière dramatique pour les populations civiles, pour toute la région, et pour la paix.
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Bastien Lachaud : Pour qui ?
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Benjamin Haddad : La France s’est opposée au projet d’annexion de la Cisjordanie et de Gaza, et soutient les efforts des médiateurs égyptiens, américains et qatariens – le président de la République effectuera d’ailleurs une visite d’État en Égypte dans les prochains jours. Nous soutenons aussi les efforts des pays arabes de la région qui réfléchissent au jour d’après, à la reconstruction et à la gouvernance de la bande de Gaza. C’est en ce sens que nous travaillons avec nos partenaires européens.Mais l’avenir de la bande de Gaza se fera sans le Hamas, ce groupe terroriste dont vos députés ont jugé l’action légitime !
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : C’est faux !
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Benjamin Haddad : Oui, vos députés ont jugé légitime l’action de ce groupe terroriste pourtant responsable de la mort de cinquante de nos compatriotes ! La voix de notre pays dans la région a toujours été une voix indépendante, prônant l’équilibre et appelant à la paix et au respect du droit international, loin de la soumission et de l’outrance dont vous vous rendez coupables ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme la présidente : La parole est à Mme Océane Godard.
Questions au gouvernement > Politique de l’emploi
Mme Océane Godard : Depuis 2017, la politique de l’emploi s’articule autour de trois axes : la réforme de l’assurance chômage, qui contraint les chômeurs à retrouver un emploi le plus vite possible, et sanctionne les entreprises qui abuseraient des contrats courts ; l’élargissement de l’offre de formation, dans l’espoir que cela suffise à garantir un accès durable au marché du travail ; l’allongement du temps de travail, que vous avez tenté de faire entrer dans le débat public. Autant d’actions, de discours dépassés, qui ne correspondent plus à la réalité du marché de l’emploi.Le problème de l’emploi en France ne se résume pas à la baisse du taux de chômage ; il a trait à la qualité des emplois. Le Conseil d’analyse économique, instance placée auprès du premier ministre, le souligne : si le nombre d’heures travaillées en France est plus faible que celui de ses voisins européens, c’est avant tout en raison d’un taux d’emploi insuffisant. Alors que neuf embauches sur dix correspondent à des contrats courts, l’enjeu est d’améliorer le taux d’emploi des jeunes, des personnes les moins qualifiées, des femmes et des seniors.Un secteur illustre bien ces difficultés : celui de l’entretien et de la propreté. La plupart des agents d’entretien sont des femmes : dans mon département, la Côte-d’Or, la profession est féminisée à hauteur de 72 %. Ces personnes sont soumises à des horaires fractionnés ; elles travaillent souvent tôt le matin et tard le soir, laissant leurs enfants seuls. Les risques psychosociaux de ces salariées sont plus élevés que la moyenne, leurs compétences sont invisibilisées et ces métiers peinent à recruter.Depuis dix ans, à Dijon, nous nous sommes emparés de cet enjeu d’organisation du travail. Une dynamique a rassemblé la Fédération des entreprises de propreté, Fare propreté, Créativ Dijon métropole, les donneurs d’ordre publics et privés et des entreprises de propreté. Et ça marche : les pratiques évoluent, et elles évoluent également dans d’autres territoires – ainsi qu’à l’Assemblée nationale, d’ailleurs.En 2022, le ministère du travail a publié une circulaire encourageant le travail en journée en continu mais elle n’est pas totalement appliquée. Nous savons qu’une nouvelle circulaire est en cours de rédaction, démarche que nous encourageons. En attendant, quand allez-vous, déjà, faire appliquer la circulaire de 2022 pour que les travailleurs de l’ombre deviennent rapidement et durablement des agents de lumière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Politique de l’emploi
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Questions au gouvernement > Politique de l’emploi
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je vous remercie de rappeler les enjeux de la politique de l’emploi, lesquels résident en premier lieu dans la question du sous-emploi, de la sous-activité et des jeunes et des travailleurs expérimentés, mais aussi des personnes les plus éloignées de l’emploi. Depuis 2017, la révolution culturelle de l’apprentissage a eu un impact considérable sur le taux d’emploi des jeunes. Le taux d’activité des 55-64 ans a lui aussi augmenté, rien que depuis 2023, de 2,5 points grâce, en particulier, à la réforme des retraites de Mme Borne. Cela ne signifie pas qu’il ne faut pas continuer d’avancer sur des questions de santé et de conditions de travail.En ce qui concerne les personnes les plus éloignées de l’emploi, je vous invite tous et toutes à prendre connaissance des résultats de l’expérimentation menée dans cinquante départements qui sont parvenus à faire sortir du RSA 42 % de ses bénéficiaires.Nous sommes sur la bonne voie, nous devons donc continuer et je compte sur votre soutien.En ce qui concerne les travailleurs et les travailleuses de la propreté et la circulaire sur laquelle vous m’interrogez, là aussi l’État est sur le bon chemin et doit poursuivre son action : 64 % des sites ont recours au travail en journée, 83 % au travail en continu. Je dois rencontrer dès le début du mois d’avril deux députées, Mmes Galliard-Minier et Taillé-Polian, qui s’intéressent à ce sujet.L’État joue son rôle, en particulier les ministères sociaux. C’est une question d’organisation, de qualité de travail, mais aussi de visibilité pour des travailleurs et des travailleuses dont l’activité est essentielle.
Questions au gouvernement > Politique de l’emploi
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Lepers.