Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion générale
M. Antoine Vermorel-Marques : Nous faisons face à une réalité démographique alarmante : le nombre de naissances dans notre pays ne cesse de diminuer. En 2014, nous comptions plus de 800 000 naissances. En l’espace de dix ans, le nombre de naissances par an est tombé à 660 000. Cette baisse continue affecte directement l’équilibre de notre modèle social, la vitalité du marché du travail et l’efficacité de nos services publics.Notre politique familiale se doit de raviver la dynamique des naissances. Il ne s’agit évidemment pas d’imposer la maternité ou la paternité, mais de soutenir celles et ceux qui souhaitent avoir des enfants mais y renoncent, souvent pour des raisons financières. En 2023, les couples en âge de procréer exprimaient le désir d’avoir deux enfants ou plus en moyenne. Pourtant, l’indice de fécondité en 2024 s’élève seulement à 1,62 enfant par femme en âge de procréer. Il existe donc une différence entre l’envie d’avoir un enfant et le choix d’en avoir un. Et cette disparité appelle une intervention adaptée et réfléchie. Dans cette optique, la proposition de loi relève d’une bonne démarche.Je suis en effet d’une génération pour qui devenir parents s’accompagne de nombreuses difficultés : problèmes de fécondité – trop rarement abordés dans notre hémicycle ; insuffisante prise en compte de la grossesse dans sa globalité – je pense notamment à une amie souffrant d’hyperémèse gravidique qui s’est trouvée bien seule, faute d’accompagnement social ; difficultés du post-partum et manque de valorisation du rôle des sages-femmes, des doulas et des autres aides humaines… Cette génération pâtit aussi de l’individualisme de la société. Il faut tout un village pour élever un enfant, disait-on ; or il existe aujourd’hui trop de parents seuls. Elle connaît enfin l’absence des pères : l’égalité entre les parents n’est permise ni par la durée du congé de paternité ni par le regard de la société – j’en sais personnellement quelque chose.Malgré toutes ces difficultés, des mères, des pères décident de faire des enfants. Nous nous devons de leur rendre hommage, de leur dire que nous pensons à eux – je pense notamment à tous mes amis jeunes qui n’arrivent pas à avoir d’enfant et à toutes les mères seules qui peinent à élever les leurs. Le silence est bien souvent la seule réaction de l’opinion publique, alors que nous devrions leur apporter notre soutien. À tout cela s’ajoutent, pour certaines familles, en particulier pour les femmes seules, des difficultés financières, qui interviennent dès la première grossesse. D’où l’intérêt de cette proposition de loi.La particularité du modèle français est en effet de n’accorder le versement des allocations familiales qu’à partir de la naissance du deuxième enfant. Cette spécificité injustifiée fait de plus de 3 millions de familles des laissées-pour-compte. Parmi nos voisins, l’Allemagne offre une allocation forfaitaire de 250 euros par enfant dès la première naissance ; la Belgique, le Royaume-Uni ou la Suède ont également ouvert le versement des allocations familiales dès le premier enfant.Cependant, cette proposition de loi n’est qu’une première étape. Une réforme significative doit s’inscrire dans un cadre beaucoup plus vaste, afin de traiter les différentes difficultés pour être parents que j’ai mentionnées. Au sein de la branche famille, une meilleure allocation des ressources est possible. La Cour des comptes a d’ailleurs identifié 6,3 milliards d’euros de versements indus par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) en 2024. Au sein de la Droite républicaine, nous considérons que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) représente un outil plus adapté pour améliorer le versement des allocations familiales dans le cadre d’une réforme plus globale de la branche famille. Il est également nécessaire de rétablir l’universalité des allocations familiales, supprimée sous François HollandeLe groupe Droite républicaine soutiendra donc ce texte. Nous voulons envoyer un message fort au gouvernement, tout en soulignant la nécessité d’opérer une réforme structurelle dans le cadre du PLFSS. Nous tendons donc la main à l’ensemble des groupes parlementaires et au gouvernement : nous devons avancer ensemble dans cette direction pour le bien des familles.