Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs > Présentation
M. Pascal Lecamp : Merci, madame la ministre déléguée, pour vos mots !En cette journée d’initiative parlementaire du groupe Les Démocrates, je serai bref : je crois que nous avons tous à cœur de faire avancer cette proposition de loi qui vient du Sénat. Je ne vous ferai pas l’affront de rappeler l’irritation que le démarchage téléphonique abusif représente au quotidien pour nos concitoyens – vous avez tous un téléphone. Neuf Français sur dix sont excédés par ce type de démarchage commercial. Mme la ministre déléguée a parlé de six appels par semaine, mais je dirais que nous en recevons plutôt six par jour : alors que cela fait partie intégrante de notre mandat de député que d’être joignable, vous hésitez souvent à répondre à un numéro inconnu. C’est importun, c’est gênant ; c’est, en quelque sorte, une somme de mini-agressions. Bloctel n’a pas marché, on le constate ; il faut donc trouver d’autres solutions.Ce texte en comporte trois qui, je l’espère, seront en mesure de cadrer rigoureusement les appels.Pour commencer, il change totalement le cadre juridique. Tous les démarcheurs qui respectent la loi devront désormais recueillir votre consentement avant de vous appeler – c’est ce qu’on appelle techniquement l’opt-in. C’est ce renversement de la démarche, Mme la ministre déléguée l’a rappelé, qui est le cœur du réacteur de la proposition de loi.Ensuite, le texte instaure des outils concrets pour protéger les Français. Nous proposons notamment un filtre antispam pour les SMS, du même type que celui qui fonctionne pour les mails, et qui pourrait être mis en place par les opérateurs téléphoniques. Nous allons également mettre fin au régime de publication d’office des numéros fixes dans les annuaires, pour protéger ces numéros du démarchage.Enfin – très important –, le texte renforce la lutte contre les fraudeurs. Nous proposons d’étendre les pouvoirs de partage d’information et donc d’investigation commune de l’Arcep, de la DGCCRF et de la Cnil. Nous durcissons pour ce faire les sanctions pour abus de faiblesse liées au démarchage abusif, en particulier en augmentant de 375 000 à 500 000 euros le plafond de l’amende et de trois à cinq ans la peine maximale d’emprisonnement.Cette loi ne tient pas du symbole : elle est utile et répond à un besoin consensuel. Elle est, j’aime le souligner, l’héritière du travail d’élus venus de plusieurs horizons politiques : Bruno Fuchs, notre collègue du Modem, Christophe Naegelen – vous avez rappelé sa loi, madame la ministre déléguée –, Pierre Cordier, Louise Morel, qui a beaucoup travaillé sur ce texte, Olivia Richard, et bien sûr le sénateur Pierre-Jean Verzelen, qui suit nos débats depuis les tribunes. En commission, nous avons fait des pas les uns vers les autres, et nos débats ont été constructifs, nous permettant d’arriver au texte que nous vous proposons aujourd’hui. Nous sommes d’accord sur 99 % de son contenu, et je souhaite que nous ayons des débats apaisés sur le pourcent restant afin de nous accorder sur les points qui nous divisent encore.J’appelle tous les collègues à voter la proposition de loi à l’unanimité – celle-ci serait à l’image de l’exaspération quasi unanime des Français devant ces appels téléphoniques. Ce texte assurera la tranquillité de tous et protégera surtout les plus vulnérables. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et GDR. – Mmes Delphine Batho et Valérie Rossi applaudissent également.)