Questions orales sans débat > Zones à faibles émissions
M. Romain Daubié : Ma question porte sur les zones à faibles émissions (ZFE). La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite LOM, ainsi que la loi « climat et résilience » de 2021 ont permis la création de ces ZFE pour lutter contre la pollution de l’air.Je ne nie pas le réchauffement climatique et je ne suis pas non plus de ceux qui nient l’influence de la pollution de l’air sur la santé publique. Néanmoins, force est de constater qu’il existe trois grands problèmes : la complexité administrative, les délais et les critères choisis pour autoriser ou exclure certains véhicules.Le calendrier est beaucoup trop rapide. Depuis 2019, de nombreuses choses ont changé, que cela soit la situation économique de la zone euro ou le contexte international. L’adaptation à ce nouveau contexte n’est pas un renoncement, mais une forme de d’intelligence.Les critères d’autorisation et d’exclusion, hautement contestables, ne sont basés que sur le type de motorisation et l’année de fabrication. Permettez-moi de vous donner quelques exemples pour illustrer les incohérences que l’on peut constater.Une Peugeot 207 diesel HDI de 92 chevaux, vendue à partir de la fin de l’année 2009, est conforme à la norme Euro 5. Pourtant, elle correspond au Crit’Air 3, car elle était vendue avant 2011. Elle ne peut donc pas entrer dans la métropole lyonnaise. De même, une BMW X3 3 litres de 2022 est Crit’Air 1, alors qu’elle rejette 120 grammes de CO? par kilomètre, mais une Citroen C1 essence 1 litre de 2005 est interdite à Lyon, car elle est Crit’Air 3, tout en ne rejetant que 109 grammes de CO? par kilomètre. Je pense aussi à une Peugeot 206 HDI de 2001 qui ne rejette que 112 grammes de CO? par kilomètre. Où est la logique dans ce raisonnement ? Une réforme des critères semble indispensable.En outre, le contrôle technique a été renforcé par rapport aux normes de pollution en 2019. Il devrait permettre aux personnes qui entretiennent correctement leur voiture de continuer à l’utiliser. L’interdiction de circulation des véhicules en bon état, conformes au contrôle technique antipollution, doit être remise en question.D’un point de vue social, ces ZFE sont vécues par nombre d’habitants des zones rurales ou périurbaines comme des zones d’exclusion, dans la mesure où il n’y a pas d’alternatives en transports en commun, ou pas d’alternatives effectives raisonnables.Pour ne parler que des secteurs du Val-de-Saône, de la Dombes, de la Côtière et de la Plaine de l’Ain, dont j’ai l’immense honneur d’être le représentant, nombre d’habitants de mon secteur n’ont pas d’autre choix que de se rendre dans la métropole lyonnaise pour travailler, se faire soigner, passer des examens, suivre des études ou accéder à la vie culturelle.En conséquence, les automobilistes aux budgets les plus contraints s’apprêtent à subir une double peine : être exclus de la zone et se voir condamnés à régler une contravention. Or, quand vous travaillez en trois huit dans une zone industrielle, vous n’avez pas le choix ; quand vous devez passer un concours ou un examen tôt le matin dans la métropole lyonnaise, vous n’avez pas le choix ; quand vous voulez vous ouvrir à la culture et assister à un spectacle qui se termine à 23 heures ou plus, vous n’avez pas le choix ; quand vous devez accéder à un hôpital en pleine nuit, vous n’avez pas le choix. Prendre la voiture est une nécessité, non un caprice individuel.Enfin, les ZFE sont l’occasion de telles complexités administratives que personne n’y comprend plus rien. Il arrive qu’on se retrouve devant un panneau indiquant l’entrée d’une ZFE alors qu’on est engagé dans une route à deux fois deux voies, sans possibilité de faire demi-tour – je pourrais vous citer plusieurs exemples de ce type.