Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits > Présentation
Mme Pascale Bordes : « La France a tué mon mari par son insuffisance, son laxisme et son excès de tolérance […] Pourquoi cet homme multirécidiviste peut-il évoluer en toute liberté ? Quand est-ce que nos législateurs ouvriront réellement les yeux ? Faut-il qu’ils soient touchés directement pour agir ? Combien de morts avant que ces assassins soient vraiment punis ? »Ces mots sont ceux de la veuve d’Éric Comyn, adjudant de gendarmerie, tué en service par un chauffard multirécidiviste après un refus d’obtempérer. La mort d’Éric Comyn a ému nos concitoyens et fait naître une immense colère et un sentiment d’injustice terrible.Cette affaire tragique, comme tant d’autres, conduit nos concitoyens à s’interroger sur la capacité de la justice à condamner réellement et efficacement les auteurs de ces actes. L’objectif prioritaire de la justice devrait être la protection des citoyens et du droit à la vie et à la sécurité, consacrés par l’article 2 de la CEDH, la Convention européenne des droits de l’homme.Force est de constater qu’il n’en est rien. Depuis de nombreuses années, nous avons perdu de vue le socle essentiel d’une société démocratique : la protection de l’intégrité. Nous avons perdu de vue la place des victimes en préférant nous concentrer en permanence sur le délinquant.Les peines planchers sont un moyen de replacer la victime et la société au centre du procès pénal et de redonner un sens à la peine. La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, dite loi Dati, du 10 août 2007 a introduit des seuils minimaux de peines d’emprisonnement ; mais après avoir été vilipendées par la gauche, ces peines planchers ont été abrogées par la loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, dite loi Taubira, du 15 août 2014 (M. Boris Vallaud applaudit) qui, par pure idéologie, a fait de la prison l’exception.Désormais, une peine d’emprisonnement ferme ne peut être prononcée qu’en dernier recours et le juge doit avoir en point de mire la réinsertion du délinquant, non plus la victime et la société, reléguées dans ce débat au rang de spectateurs.Pour justifier ce changement brutal de paradigme, Christiane Taubira affirmait, sans jamais l’avoir démontré, que les politiques pénales des dernières années avaient aggravé la récidive car, selon elle, la prison en était la cause. Elle disait ainsi vouloir lutter contre la surpopulation en prison et contre la récidive.Le défi était lancé : puisque les peines planchers avaient été prétendument inefficaces, on allait voir ce que l’on allait voir en appliquant la méthode inverse, consistant à ne plus envoyer les condamnés en prison.Le moins que l’on puisse dire, c’est que le résultat n’est pas au rendez-vous. L’emprisonnement est bel et bien devenu l’exception tandis que les alternatives aux poursuites et à la prison se sont multipliées à l’infini, jusqu’à devenir un véritable système d’inexécution des peines.Après dix ans d’application de la loi Taubira, la France est malheureusement plus que jamais en proie à une surpopulation carcérale et à la récidive, signe que la lutte contre cette dernière suivant la méthode Taubira constitue un singulier échec. Étonnamment, il ne se trouve personne à gauche pour dénoncer ce fiasco.Et c’est bien d’un fiasco qu’il s’agit, car non seulement on n’emprisonne plus, sauf exception, mais on ne poursuit plus non plus.