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Questions au gouvernement > Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
M. Aurélien Lopez-Liguori : Madame la secrétaire d’État chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, pendant qu’Elon Musk propose d’acheter ChatGPT pour 100 milliards de dollars, Macron…
Questions au gouvernement > Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
M. Sylvain Maillard : Emmanuel Macron ! Soyez respectueux !
Questions au gouvernement > Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
M. Aurélien Lopez-Liguori : …fait la manche au Grand Palais pour soutirer 109 milliards d’euros aux Émiriens et aux Canadiens. Le défi de l’IA est vertigineux. Comment la Macronie propose-t-elle de le relever ? En se mettant entre les mains d’États étrangers !Du fait des progrès de l’IA, nous connaissons un moment de rupture technologique. Or une rupture technologique requiert une rupture politique. Vous pensez que seule la création de valeur compte, avec n’importe quel pays et l’argent de n’importe qui. Au long des dix dernières années, vous l’avez montré en laissant entrer le loup dans la bergerie, au détriment de nos intérêts stratégiques.
Questions au gouvernement > Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
M. Sylvain Maillard : Je soupçonne que cette question a été écrite par ChatGPT !
Questions au gouvernement > Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
M. Aurélien Lopez-Liguori : Ainsi, depuis 2014, 1 571 entreprises françaises ont été rachetées par des Américains : Exxelia, Sqreen, Alsid, Sentryo… L’État n’a pas levé le petit doigt pour les sauver.À l’inverse, Marine Le Pen et le Rassemblement national incarnent cette rupture capable de faire de la France une puissance de l’IA. Cela passe par la création d’un fonds souverain, semblable à ceux dont la Norvège ou les États-Unis se sont dotés, pour diriger l’épargne des Français vers les secteurs où nous en avons le plus besoin.Cela exige aussi de privilégier les entreprises françaises et européennes dans la commande publique. Fini le « en même temps » macroniste, qui prétend promouvoir le patriotisme économique tout en vendant nos données de santé à Microsoft !Il faut enfin en finir avec cette prison réglementaire dans laquelle vous avez jeté nos entreprises : les entreprises françaises stratégiques doivent pouvoir déroger au RGPD et à l’AI Act !Il est minuit moins le quart !
Questions au gouvernement > Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
M. Sylvain Maillard : C’est faux !
Questions au gouvernement > Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
M. Erwan Balanant : Il est quinze heures trois !
Questions au gouvernement > Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
M. Aurélien Lopez-Liguori : Nous avons la chance en France de disposer des fleurons, des talents, des formations idoines. Mais l’heure tourne ! Si vous persistez à appliquer les mêmes recettes, votre politique nous mènera droit dans le mur. À quand une rupture, avant qu’il ne soit trop tard ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Questions au gouvernement > Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
M. Marc Ferracci : Je vous prie d’excuser ma collègue Clara Chappaz, retenue précisément au Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, qui constitue une source de satisfaction car il rencontre un succès attesté par la présence de nombreux chefs d’État, entreprises et scientifiques. La qualité des débats qu’il abrite témoigne de l’intérêt qu’il suscite dans l’opinion publique et auprès de l’ensemble des acteurs internationaux.Nous pouvons en être fiers, tout comme nous pouvons l’être des très belles annonces dont ce sommet a été le théâtre : 109 milliards d’euros d’investissement, qui se déverseront sur nos territoires, permettant la création d’emplois et la construction de notre souveraineté et de notre indépendance dans le domaine de l’intelligence artificielle, en mettant des sites clefs en main à la disposition des entreprises qui investissent, notamment dans les infrastructures.Les atouts de la France en matière d’intelligence artificielle attirent les investissements : disponibilité du foncier, hyperconnectivité – qui est en particulier le fruit des dépenses importantes consenties dans le cadre de l’application du plan France très haut débit – et décarbonation de l’énergie, qui nous autorise à proposer des tarifs électriques compétitifs à celles et ceux qui veulent installer en France des infrastructures dédiées à l’IA.De tout cela, nous devons être fiers. Nous ne devons pas nous flageller. En matière d’intelligence artificielle, nous devons développer nos capacités et créer un véritable modèle français et européen. Ce sommet nous permettra de le faire. Il y va de notre indépendance, de notre souveraineté et de l’appropriation de l’intelligence artificielle par tous nos concitoyens et les entreprises – car il s’agit d’un facteur d’augmentation de la productivité. (M. Philippe Vigier applaudit.)
Questions au gouvernement > Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.
Questions au gouvernement > Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
M. Sébastien Saint-Pasteur : J’associe à mes propos Antoine Vermorel-Marques, député du groupe DR, avec qui je promeus de manière transpartisane le sujet qui m’occupe ici, ainsi que mes collègues socialistes. Bien d’autres collègues se retrouveront également dans notre démarche.Aujourd’hui, la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a 20 ans. Ce n’est pas un anniversaire à célébrer mais le rappel d’une promesse républicaine qui n’a pas été tenue. S’agissant de l’accessibilité, de l’emploi, de la scolarisation, vingt ans après, nous ne sommes pas encore au rendez-vous et le handicap demeure un motif majeur de discrimination : c’est tout simplement la première cause de saisine du Défenseur des droits.Notre proposition est simple : soyons à la hauteur de l’enjeu, instaurons une nouvelle méthode de travail, attendue par 12 millions de personnes en situation de handicap et 9 millions d’aidants. Rassemblons l’Assemblée, le Sénat ainsi que les ministres concernés et fixons une échéance claire d’ici à cet été, arrêtons une méthode précise pour travailler collectivement autour d’axes de progrès. Ces axes sont nombreux : ils sont mis en exergue par les initiatives parlementaires, mais aussi par le travail incroyable que mènent les associations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Antoine Vermorel-Marques applaudit aussi.)Prenons acte de nos désaccords sans acrimonie et trouvons surtout des solutions majoritaires et concrètes.Monsieur le premier ministre, êtes-vous prêt à vous engager, sur le fondement de l’article 48 de la Constitution, à partager avec le Parlement votre temps gouvernemental ? C’est le seul chemin que nous pouvons emprunter si nous voulons embrasser véritablement ce sujet, faire du handicap une grande cause de ce premier semestre et travailler sereinement et sérieusement à l’élaboration d’un texte de progrès. L’urgence l’impose, le moment l’exige mais seule une volonté commune à l’Assemblée et au gouvernement le permettra. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Questions au gouvernement > Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
Questions au gouvernement > Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Je vous remercie, monsieur Saint-Pasteur, ainsi que M. Vermorel-Marques, pour votre proposition et votre engagement au sujet de l’enjeu majeur que constitue le handicap.C’est aujourd’hui l’anniversaire de la loi de 2005 promue par Jacques Chirac pour donner à nos concitoyens en situation de handicap une place pleine et entière. Cet anniversaire nous oblige à faire de cette loi un bilan objectif et lucide. Comme l’indiquent les associations, nous sommes au milieu du gué. Nous avons considérablement accéléré depuis 2017 ; nous devons continuer à le faire afin d’atteindre pleinement les objectifs de la loi.Deux possibilités sont ouvertes. D’abord, vous attendez l’engagement du gouvernement. Je rappelle que le premier ministre, dans son discours de politique générale, a fait part de son souhait de former très rapidement un comité interministériel du handicap. Il se réunira le 6 mars afin de contribuer très rapidement à dresser le bilan de la loi de 2005. Nous nous appuierons sur les travaux du Conseil national consultatif des personnes handicapées, du collectif Handicaps et sur ceux que l’Assemblée nationale et le Sénat mènent actuellement, afin de continuer à nous engager. Lors de la réunion du CIH, la feuille de route de l’ensemble des ministres prévoira un temps consacré à des engagements en faveur du traitement du handicap.Vous proposez par ailleurs un changement de méthode, une coconstruction législative. Je saisis au bond la balle que vous lancez : vous avez raison, le sujet et le moment l’imposent. De nombreuses propositions appelleront des évolutions législatives – même si les associations attendent surtout que la loi de 2005 soit effective. Nous pouvons en tout état de cause continuer à travailler de manière collective et transpartisane. (Mme Anne-Cécile Violland applaudit.)
Questions au gouvernement > Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.
Questions au gouvernement > Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
M. Sébastien Saint-Pasteur : Qu’est-ce qu’être français ? C’est une question que M. le premier ministre semble se poser. Pour de très nombreuses personnes en situation de handicap, la liberté n’est pas au rendez-vous – c’est la question de l’accessibilité – (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC – Mme Justine Gruet applaudit également), l’égalité non plus – parmi les personnes en situation de handicap, le taux de pauvreté et le taux de chômage sont quasiment deux fois plus élevés que dans le reste de population.Quant à la fraternité, il nous appartient de la construire ensemble. J’attends que vous m’accordiez très rapidement un rendez-vous afin que nous déterminions la méthode à suivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, M. Romain Eskenazi s’étant levé. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
Questions au gouvernement > Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Mme la présidente : Avant de donner la parole à Mme Frédérique Meunier, pour poser une question au nom du groupe Droite républicaine, je salue l’arrivée parmi nous de Mme Élisabeth de Maistre, qui vient d’être élue dans la neuvième circonscription des Hauts-de-Seine. (Les députés du groupe DR se lèvent et applaudissent.)La parole est à Mme Frédérique Meunier.
Questions au gouvernement > Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Mme Frédérique Meunier : Monsieur le premier ministre, il y a vingt ans, le 11 février 2005, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées entrait en vigueur. Elle contribuait à l’accomplissement d’une des missions premières de notre société : protéger les plus fragiles, notamment ceux qui vivent avec un handicap.Dans bien des domaines, cette grande loi de Jacques Chirac était ambitieuse et visionnaire. Elle a par exemple permis une meilleure reconnaissance de tous les handicaps et l’inscription du principe de solidarité de la communauté nationale.Vingt ans après, elle laisse cependant un goût d’inachevé parce que moins de la moitié des établissements recevant du public sont accessibles aux personnes à mobilité réduite alors que la loi prévoyait qu’ils le soient tous en 2025 ; parce que le faible nombre d’AESH, la précarité de leurs contrats et de leurs conditions de travail entravent parfois l’accès à l’éducation.J’ai une pensée pour Mathilde, 5 ans, à qui l’on a diagnostiqué un trouble du spectre autistique et qui bénéficie d’un parcours adapté dans l’une des deux unités d’enseignement en maternelle autisme qui existent en Corrèze. À 6 ans, elle devra intégrer une unité d’enseignement en élémentaire autisme mais il n’en existe pas dans ce département. Où ira-t-elle ?Ces insuffisances ont des conséquences dramatiques et la précarité des personnes handicapées est une réalité : 12 % d’entre elles sont au chômage, 25 % sont pauvres. Un pays comme la France ne peut s’en satisfaire.Vingt ans après, qu’entreprendrez-vous pour qu’enfin l’esprit de la grande loi de 2005 voulue par Jacques Chirac se traduise pleinement en actes ? Le groupe Droite républicaine, avec Laurent Wauquiez, se tiendra à vos côtés pour améliorer la prise en charge et les droits des personnes handicapées, dans une démarche transpartisane. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Questions au gouvernement > Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Mme Catherine Vautrin : Il y a vingt ans, le président Chirac a voulu travailler à l’inclusion des personnes en situation de handicap, aussi bien dans leur vie privée que dans leur vie professionnelle. Le constat que vous venez de faire nous oblige : si nos efforts ont donné lieu à de réelles avancées – le nombre d’étudiants en situation de handicap a été multiplié par neuf, celui des élèves en situation de handicap dans l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire par quatre, tandis que celui des AESH est passé de 84 000 à 148 000, dont 2 000 postes supplémentaires cette année –, il n’en reste pas moins que nous devons les poursuivre.Vous évoquez cette petite Mathilde, une enfant de 5 ans qui a fait l’objet d’un diagnostic dès l’âge de 3 ans. Elle bénéficie d’un accompagnement en maternelle dans le cadre d’une approche médico-sociale qui relève aussi de l’éducation nationale : autour du professeur des écoles, deux personnes s’occupent de l’enfant concernée.Nous devons en effet nous inscrire dans une suite de parcours de soins, c’est-à-dire continuer à l’école élémentaire. Et c’est le travail qu’Élisabeth Borne, Charlotte Parmentier-Lecocq et moi menons pour qu’il y ait des réponses concrètes dans chaque département car plus on peut accompagner ces enfants dans leur scolarité, plus nous préparons l’inclusion. Cette promesse, nous la devons à chacune et à chacun des enfants de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – M. Jean Terlier applaudit également.)
Questions au gouvernement > Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Vannier.
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Paul Vannier : Monsieur le premier ministre, pourquoi n’avez-vous pas protégé les élèves de l’école Notre-Dame de Bétharram, victimes de violences pédocriminelles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pas moins de 112 d’entre eux ont déjà déposé plainte pour dénoncer les agressions sexuelles, les violences physiques et les viols dont ils ont été victimes, des années 1950 au début des années 2010, au sein de cet établissement privé catholique béarnais, par au moins 14 agresseurs. Père d’élèves scolarisés dans l’établissement, époux d’une professeure de Bétharram, président du conseil départemental, vingt ans député de la circonscription, ancien ministre de l’éducation nationale, saisi à de multiples reprises de ces violences, vous avez toujours affirmé n’avoir rien su, rien vu, rien entendu. (Mêmes mouvements.) La chronologie, reconstituée par Mediapart, Le Monde et la presse locale, vous contredit pourtant entièrement : en 1996, ministre de l’éducation, vous vous rendez sur place pour soutenir l’établissement après le dépôt par des parents d’élèves d’une première plainte pour violences sur leur enfant ;…
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
Mme Ségolène Amiot : C’est un scandale ! Quelle honte !
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Paul Vannier : …en 1998, vous tentez d’obtenir, à des fins personnelles, des informations pourtant couvertes par le secret de l’instruction auprès du juge saisi du dossier d’un élève victime de viol. Ainsi, depuis le milieu des années 1990, vous saviez ! Et alors que vos fonctions successives vous permettaient de protéger ces enfants, vous avez choisi l’omerta pendant trente ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet et M. Damien Girard applaudissent également.)Vous êtes aujourd’hui premier ministre. Comment expliquez-vous votre conduite aux Français ? Avez-vous depuis reçu d’autres alertes ? Voulez-vous l’impunité de cet établissement financé sur fonds publics ? Les anciens élèves de Notre-Dame de Bétharram, que vous avez jusqu’ici choisi d’ignorer, les millions de victimes d’abus sexuels et tous les parents d’élèves de France attendent votre réponse. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. François Bayrou : La méthode est maintenant très bien connue des Français, ils l’ont éprouvée à de très nombreuses reprises : dès que quelqu’un occupe des responsabilités, on s’ingénie à inventer de toutes pièces des scandales dont les rebondissements sont bien sûr recherchés (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), de sorte que si la personne ne répond pas et choisit le silence, elle est coupable, et si elle répond pour démentir, elle est immédiatement mise en accusation. (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
Mme Ségolène Amiot : Vous ne faites rien contre la pédocriminalité !
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. François Bayrou : Permettez-moi d’expliquer ce dont il s’agit.Mes premières pensées vont aux garçons qui ont été en souffrance dans ce type d’affaires, et à eux j’adresse ma sympathie – mais pas à ceux qui exploitent leur souffrance.Ensuite, cette institution, collège et lycée privé, se situe en effet dans ma région, dans le village voisin de celui où je suis né, et il est vrai que mes enfants y ont été scolarisés. L’établissement a la réputation d’être strict, au point que les parents disaient : « Si tu ne travailles pas ou si tu n’es pas sage, on t’y enverra. » Tout le monde connaît des établissements de ce type.
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
Mme Ségolène Amiot : Pas des établissements qui emploient des pédocriminels !
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. François Bayrou : Les accusateurs disent : « Il ne pouvait pas ignorer. » J’affirme que je n’ai évidemment jamais, au grand jamais, été informé de quoi que ce soit en matière de violences, a fortiori de violences sexuelles, et j’ai deux preuves à l’appui de mon affirmation. La première, c’est que j’avais déjà quitté le ministère de l’éducation nationale depuis des mois, c’est-à-dire en mai 1997, quand les premières plaintes ont été déposées en décembre 1997, puis en 1998.
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Alexis Corbière : Vous étiez député !
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
Mme Ségolène Amiot : Ce n’est pas une preuve !
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. François Bayrou : L’autre preuve devrait faire consensus : croyez-vous que nous aurions scolarisé nos enfants dans un établissement dont il aurait été dit qu’il s’y passe des choses de cet ordre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Sylvain Maillard : Bien sûr que non !
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. François Bayrou : Je peux vous assurer que tout est faux. Une plainte en diffamation sera évidemment déposée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Delpech.
Questions au gouvernement > Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
Mme Julie Delpech : Ma question s’adresse à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.La publication du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle au Journal officiel marque une avancée très attendue. Mais pour qu’il change réellement la donne, il doit être pleinement appliqué. Or malgré le caractère obligatoire de ce type d’enseignement depuis plus de vingt ans, seuls 15 % des élèves en bénéficient et un quart des établissements n’en organisent toujours pas. Néanmoins, l’urgence est là : chaque année, deux millions de mineurs sont confrontés à des contenus pornographiques, tandis que 160 000 subissent des agressions sexuelles, souvent dans un cadre familial, et que les manifestations du sexisme restent alarmantes. Et pendant ce temps ? On débat, on polémique : ce programme, qui devrait protéger nos enfants, devient la cible de fantasmes absurdes, on agite des peurs, on crie à l’endoctrinement, on dénonce une idéologie imaginaire.Mais où est l’idéologie quand, en maternelle et en primaire, il s’agit d’apprendre aux enfants à connaître leur corps, à gérer leurs émotions et à comprendre le consentement ?Où est l’endoctrinement quand au collège, on les aide à traverser la puberté, à construire des relations saines et à reconnaître les violences sexuelles ?Où est la menace quand au lycée, on parle de santé sexuelle, d’égalité et de prévention pour préparer les élèves à entrer dans l’âge adulte en confiance ?Ce programme, adopté à l’unanimité par les organisations syndicales et par les représentants de parents d’élèves n’est pas une menace, c’est un kit de survie pour des millions de jeunes. Madame la ministre de l’éducation nationale, votre engagement pour le rendre plus accessible et plus compréhensible est à saluer. Mais pour qu’il soit pleinement appliqué, les enseignants doivent avoir les moyens et la formation nécessaires. Or faute de préparation et de ressources, ce sont souvent les associations qui interviennent mais, avec des moyens limités, elles ne peuvent répondre qu’à une demande sur deux, ce qui creuse les inégalités, notamment en milieu rural.Comment garantir que les professeurs seront formés et accompagnés pour assurer ces enseignements dans tous les établissements ? Quels moyens seront déployés pour que ce programme ne reste pas un vœu pieux, mais une réalité pour chaque élève ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Mmes Dominique Voynet, Marietta Karamanli et Fatiha Keloua Hachi applaudissement également.)
Questions au gouvernement > Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.