Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture > Motion de rejet préalable
Mme Marie Pochon : Samedi, vous pourrez donc annoncer par le menu ce qu’il est advenu de la fameuse loi d’avenir et d’orientation agricole attendue depuis des années, qui devait fixer un cap et répondre aux mobilisations de l’an passé – une loi d’avenir pour notre agriculture, pour répondre au plus grand plan social que notre pays ait connu ces cinquante dernières années, aux suicides tous les deux jours, aux rendements en berne, aux ventes à perte, à la désertification de nos villages et à l’effondrement du vivant.Vous expliquerez peut-être aux agriculteurs les vertus des accords de libre-échange, les revirements sur les prix planchers, le grand désert sur l’application des lois Egalim du 30 octobre 2018, du 18 octobre 2021 et du 30 mars 2023, les petits coups de pression sur l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique – l’Agence bio – ou sur les objectifs de surface, tout cela dans une année où le nombre d’agriculteurs a encore diminué, où les grandes entreprises agroalimentaires ont encore augmenté leurs marges, où 8 millions de personnes dépendent encore de l’aide alimentaire dans notre pays.Nous exportons la production de 43 % de nos terres et nous importons trois quarts des pâtes et semoules qui nourrissent notre population, alors que nous pourrions largement satisfaire notre consommation moyenne. (Brouhaha. – « Chut ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Alors qu’au XXe siècle, l’objectif légitime des politiques agricoles était de manger tous, le sens actuel de l’histoire devrait nous amener à celui de manger mieux et des produits de qualité. Ce n’est pas votre logique ; vous persistez à faire de notre ferme France et, avec elle, de tous les agriculteurs, un simple élément de l’équilibre de la balance commerciale. Nous exportons ce dont nous avons besoin, nous importons ce dont nous avons besoin : l’absurde est érigé en modèle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Vous expliquerez donc aux agriculteurs en quoi, à l’heure des bouleversements climatiques, géopolitiques et économiques de notre monde, qui fondent légitimement l’angoisse de tant de paysans de notre pays, un texte comme celui-ci, qui ne contient rien sur la capacité des agriculteurs à pouvoir fixer leurs propres prix pour ce qu’ils produisent et vendent, rien sur leur capacité à pouvoir vivre de leur travail dignement, rien sur la spéculation foncière, rien sur le renouvellement des générations, rien sur la concurrence déloyale, rien sur l’adaptation au changement climatique, pourra répondre à leurs préoccupations.Ce texte visant au renouvellement des générations agricoles, paradoxalement, ne souhaite pas d’installations, puisqu’il ne fixe aucun objectif, ne se dote d’aucun outil d’évaluation ni d’aucun moyen pour faire appliquer les dispositions qu’il contient – de cette manière, elles ne risquent pas de servir à quoi que ce soit.Ce texte qui, il y a un an, n’aimait de la transition que son idée abstraite – celle d’adjectifs peu contraignants ajoutés ici et là –, en détruit les fondements même à son retour du Sénat et après le passage du lobbyiste Laurent Duplomb. Il en devient dangereux, à force de déployer tant d’énergie à poursuivre le détricotage entamé du droit de l’environnement, alors que la très grande majorité des agriculteurs demandent au contraire à être accompagnés pour faire face à la crise climatique. À un tel moment de notre histoire, c’est un choix politique criminel.On parle là du pire recul environnemental depuis au moins une décennie. C’est la deuxième motion de rejet de ce texte que je défends. L’an dernier, nous nous offusquions d’un intérêt général majeur qui n’avait aucune valeur en droit, d’un « bachelor agro » qui ne réinventait pas l’eau chaude et d’un texte vide de tout. Un an plus tard, voilà que l’on consacre le principe démagogique et inapplicable du « pas d’interdiction sans solution économiquement viable et techniquement efficace » à propos des pesticides, alors même que la performance économique de l’agriculture industrielle est une illusion et représente un coût faramineux, certes caché mais que nous payons quand même, et pas peu cher. Pourtant, plusieurs scénarios de référence ont modélisé la faisabilité de l’agroécologie à l’échelle française ou européenne.Je pourrais citer également la dépénalisation tout à fait inconstitutionnelle des atteintes « non intentionnelles » à la biodiversité, donnant tout simplement un permis de la détruire, en réduisant à une simple contravention de 450 euros la destruction d’une espèce protégée ou de son habitat. Cette mesure n’est pas destinée aux agriculteurs qui, je ne sais dans quel monde, auraient demandé ce droit, elle s’applique à tous. Ainsi, les industriels pourront émettre des rejets toxiques, les énergéticiens détruire une couleuvre d’Esculape, les chasseurs tirer un gypaète barbu plutôt qu’un sanglier, et tout cela ne sera pas grave. Vous défendez l’autorité quand cela vous arrange. Quand il s’agit de criminaliser des enfants ou des étrangers, c’est à celui qui sera le plus dur, mais quand il faut s’attaquer aux multinationales qui polluent notre environnement ou tuent nos paysans en les empoisonnant, toute autorité disparaît. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Vous n’êtes forts qu’avec les faibles et terriblement faibles avec les forts.