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Questions au gouvernement > Grève à la SNCF
M. Philippe Tabarot : Toutefois, il faut souligner que la grande majorité des agents de la SNCF, profondément attachés à leur mission de service public, ont choisi la voie de la responsabilité. Grâce à leur engagement quotidien et à leur sens du service, nous pourrons maintenir un niveau de service significatif ce week-end.
Questions au gouvernement > Grève à la SNCF
M. Vincent Descoeur : Très bien !
Questions au gouvernement > Grève à la SNCF
M. Philippe Tabarot : Le gouvernement reste fidèle à sa ligne de conduite : ne pas interférer dans les relations sociales au sein de la SNCF. Aucune pression n’a été exercée sur sa direction pour obtenir un accord à tout prix ou acheter une paix sociale temporaire avec le carnet de chèque des Français.Ce mode de fonctionnement a trop duré. Au-delà de la grève, se pose la question des modalités de son exercice, notamment l’organisation du plan de transport et l’information des usagers. Je pense en particulier au délai de déclaration individuelle préalable à la grève, aux préavis dormants qui maintiennent une menace permanente sur le service public, ainsi qu’aux grèves de cinquante-neuf minutes qui désorganisent totalement le trafic.
Questions au gouvernement > Grève à la SNCF
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
Questions au gouvernement > Grève à la SNCF
M. Philippe Tabarot : Soyons clairs : le droit de grève est un acquis fondamental, mais la liberté d’aller et venir l’est tout autant. Ces deux principes doivent être conciliés, non opposés. À l’heure où les Français plébiscitent plus que jamais le train comme mode de transport écologique, nous ne pouvons pas nous permettre de fragiliser cette dynamique positive.Vous avez raison de le rappeler, les défis sont considérables pour le secteur ferroviaire. Notre priorité : restaurer la confiance dans notre service public ferroviaire et garantir aux Français leur liberté de circulation sur l’ensemble du territoire national. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
Questions au gouvernement > Grève à la SNCF
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Brugerolles.
Questions au gouvernement > Industrie du verre
M. Julien Brugerolles : Ce 1er mai a eu un goût amer avec la multiplication des licenciements : 300 plans sociaux sont en cours, menaçant directement 300 000 emplois. Chaque semaine, de nouvelles attaques frappent nos usines, qu’il s’agisse d’Arkema, STMicroelectronics, Vencorex ou Arcelor-Mittal.Aujourd’hui, c’est l’industrie du verre qui se retrouve dans le viseur d’actionnaires sans foi ni loi. Le groupe Owens-Illinois (O-I) Glass, géant américain du secteur, dont le premier actionnaire est le fonds d’investissement BlackRock, a annoncé un plan mondial de restructuration. Pour sa filiale O-I France, cela se traduit par 320 licenciements nets, soit près de 15 % des 2 200 salariés du pays.En plus de la fermeture de la verrerie de Vergèze dans le Gard, quatre autres sites produisant bouteilles, pots et bocaux essentiels à notre économie sont concernés, notamment celui de Puy-Guillaume avec vingt-sept potentielles suppressions de postes. Pourtant O-I France affiche des bénéfices records et a bénéficié de 15 millions d’euros d’aides publiques directes entre 2019 et 2023 pour ses investissements.Ce plan social, brutal et injustifié, frappe une filière essentielle à notre pays et à la transition écologique.Les ouvriers du verre attendent des actes forts : des mesures fortes pour les protéger d’actionnaires obsédés par la rentabilité ; des actes forts pour défendre notre industrie face aux grandes puissances comme les États-Unis et la Chine, qui cherchent à l’affaiblir à leur profit.Les outils existent : interdiction des licenciements boursiers, remboursement des aides publiques, soutien à la reprise des sites par les salariés, taxation carbone des productions importées, nationalisations temporaires ou pérennes.N’est-il pas temps de sortir de l’immobilisme et du laisser-faire pour passer à l’action ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP et SOC.)
Questions au gouvernement > Industrie du verre
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Questions au gouvernement > Industrie du verre
M. Marc Ferracci : Vous nous interrogez sur les difficultés rencontrées par l’entreprise Owens-Illinois et sur ses annonces, qui concernent plusieurs sites en France, notamment à Vergèze dans le Gard et à Puy-Guillaume dans le Puy-de-Dôme.Mes pensées vont évidemment aux salariés concernés, et le soutien des services de l’État sera constant pour assurer leur accompagnement et leur reclassement.Le contexte de l’industrie du verre est marqué par une baisse de la demande et une concurrence accrue avec d’autres mécanismes d’embouteillage et d’autres matériaux, comme l’aluminium. Cependant, les décisions prises, notamment pour le site de Vergèze, l’ont été sans véritable recherche de diversification.Face à cette situation, nous sommes pleinement mobilisés. J’ai échangé récemment avec la présidente de région, Carole Delga, afin d’examiner les perspectives du site gardois et les possibilités de reprise. Nous travaillons activement avec les services de l’État pour identifier les possibilités et une solution industrielle pour la reprise des différents sites.Ces solutions existent parfois : ainsi, à la verrerie Arc dans le Pas-de-Calais, nous avons réussi à consolider le modèle économique et à préserver 4 000 emplois.
Questions au gouvernement > Industrie du verre
M. Sylvain Maillard : Oui ! Bravo !
Questions au gouvernement > Industrie du verre
M. Marc Ferracci : Il n’y a donc pas de fatalité. Vous avez raison, il est essentiel de se battre sur chaque dossier. Nous devons également agir au niveau européen pour renforcer la protection commerciale de nos industries. Nous travaillons avec la Commission européenne afin de trouver des solutions pour mieux protéger nos entreprises et sortir de la naïveté face à des concurrents qui ne respectent pas toujours les règles d’une concurrence loyale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Industrie du verre
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Chavent.
Questions au gouvernement > Relations diplomatiques avec la Syrie
M. Marc Chavent : Emmanuel Macron reçoit Ahmed al-Charaa à l’Élysée. Cet homme est le fondateur du Front Al-Nosra. Sous son règne, des centaines de milliers de Syriens ont été massacrés, persécutés, et des communautés entières ont été écrasées sous la terreur et la charia. Les chrétiens, les druzes, les Kurdes, les yézidis, tous ont payé le prix de sa soif de pouvoir.Comment justifier qu’un tel individu soit reçu en France, au cœur de la République, alors qu’il incarne tout ce que nous combattons ? Comment concilier cette rencontre avec nos engagements en faveur des droits de l’homme, de la liberté et de la dignité humaine ?Comment expliquer aux victimes du terrorisme, en Syrie ou chez nous, que la France tend la main à celui qui a orchestré leur souffrance ? Et comment justifier cette rencontre auprès de nos concitoyens musulmans, attachés à la République, alors que leur pays accueille celui qui a trahi leur foi ?Quel message envoyons-nous aux peuples persécutés, aux victimes du terrorisme et à la France elle-même ? Quelles garanties avons-nous reçues pour la protection des minorités en Syrie, pour une – vraie – transition démocratique, pour l’avenir de la liberté et de la justice dans cette région ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au gouvernement > Relations diplomatiques avec la Syrie
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Questions au gouvernement > Relations diplomatiques avec la Syrie
M. Sylvain Maillard : Très bien !
Questions au gouvernement > Relations diplomatiques avec la Syrie
M. Thibault Bazin : Il n’a pas encore parlé ! (Sourires.)
Questions au gouvernement > Relations diplomatiques avec la Syrie
M. Benjamin Haddad : Nous n’avons pas de leçon de diplomatie ou de droits de l’homme à recevoir de ceux qui ont voulu se soumettre à Vladimir Poutine et s’allier avec le régime criminel de Bachar al-Assad en Syrie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe SOC.)La diplomatie, ce n’est pas accorder un blanc-seing, c’est défendre nos intérêts et assurer la sécurité des Français. C’est dans cette logique que nous avons engagé un dialogue avec les autorités de transition en Syrie il y a plusieurs mois…
Questions au gouvernement > Relations diplomatiques avec la Syrie
M. Julien Odoul : Avec les terroristes islamistes !
Questions au gouvernement > Relations diplomatiques avec la Syrie
M. Benjamin Haddad : …notamment lors de la visite du ministre des affaires étrangères à Damas.
Questions au gouvernement > Relations diplomatiques avec la Syrie
Un député du groupe RN : On a vu le résultat !
Questions au gouvernement > Relations diplomatiques avec la Syrie
M. Benjamin Haddad : Ce dialogue nous a permis de formuler des exigences claires, notamment sur la lutte contre la dissémination des armes chimiques, partiellement menée à bien. Nous avons également plaidé – et obtenu des résultats – en faveur d’un dialogue politique avec nos alliés indéfectibles dans la lutte contre le terrorisme, les Kurdes.
Questions au gouvernement > Relations diplomatiques avec la Syrie
M. Julien Odoul : Vous faites quoi du massacre des alaouites et des druzes ?
Questions au gouvernement > Relations diplomatiques avec la Syrie
M. Benjamin Haddad : Nous souhaitons un dialogue représentatif au sein du gouvernement avec les différentes forces politiques et groupes qui composent la Syrie. Là aussi, nous avons obtenu gain de cause.Si le président de la République a choisi d’inviter le président de l’autorité de transition, Ahmed al-Charaa, c’est précisément pour aller plus loin. Il s’agit d’exiger que les responsables des massacres inacceptables commis sur la côte occidentale de la Syrie, notamment contre les communautés alaouites et druzes, soient traduits devant la justice.
Questions au gouvernement > Relations diplomatiques avec la Syrie
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
Questions au gouvernement > Relations diplomatiques avec la Syrie
Mme Danielle Brulebois : Très bien !
Questions au gouvernement > Relations diplomatiques avec la Syrie
M. Benjamin Haddad : Il s’agit aussi de poursuivre la lutte et la coopération contre les terroristes de Daech, un combat que nous menons depuis plus de dix ans.En effet, l’effondrement de la Syrie ouvrirait un boulevard au retour de Daech. Sur tous ces sujets, nous n’avons qu’une seule boussole : les intérêts et la sécurité de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Relations diplomatiques avec la Syrie
M. Alexandre Dufosset : On ne le voit pas !
Questions au gouvernement > Relations diplomatiques avec la Syrie
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Chavent.
Questions au gouvernement > Relations diplomatiques avec la Syrie
M. Marc Chavent : Vous vous adressez à nous avec mépris, comme d’habitude – je ne suis pas surpris. Mais avant de me qualifier d’ami de MM. Assad ou Poutine, vous feriez bien de vous renseigner : j’ai de la famille dans cette région, j’y vais régulièrement et, je le répète, vous soutenez un terroriste. Al-Nosra, Al-Qaïda, Daech, cela ne vous dit rien ? (« C’est une honte ! » et applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)C’est une honte absolue ! Un terroriste en cravate reste un terroriste et quand on serre une main ensanglantée, on reste couvert de sang. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au gouvernement > Relations diplomatiques avec la Syrie
Mme la présidente : La parole est à M. Théo Bernhardt.
Questions au gouvernement > Lutte contre l’islam radical
M. Théo Bernhardt : Monsieur le premier ministre, le 21 avril, lundi de Pâques, alors que les fidèles catholiques pleuraient la disparation de leur pape, l’Alsace, terre concordataire, a été frappée par l’intrusion brutale, massive et inédite d’un prosélytisme islamiste arrogant, financé par une puissance étrangère. Les habitants des communes d’Altenstadt et de Wissembourg ont ainsi vu se répandre des milliers de fascicules enseignant minutieusement la prière musulmane et clamant que l’islam serait « la religion originelle ».Le choix de cette date n’est pas une maladresse, mais un acte prémédité de provocation. Il témoigne d’une volonté de nous déraciner et de nous soumettre à cette idéologie liberticide. C’est d’autant plus flagrant que ces tracts proviennent d’organisations soutenues et financées par l’Arabie saoudite, ce même royaume où règne la charia et où les libertés individuelles, notamment celles des femmes, sont purement et simplement niées. Depuis longtemps, Marine Le Pen dénonce la diffusion des idéologies islamistes sur notre sol. Même M. Retailleau, votre ministre, a affirmé vouloir combattre les Frères musulmans, dénonçant leur volonté sournoise d’imposer la charia en France.Comme l’a très justement affirmé Boualem Sansal, la meilleure façon d’encourager l’islamisme est de lui céder. Tout silence ou toute inaction seraient précisément cette reddition que dénonçait l’écrivain franco-algérien. Mais pouvons-nous réellement espérer une quelconque action de votre part alors qu’Emmanuel Macron s’apprête à accueillir à l’Élysée un ancien djihadiste autoproclamé président de la Syrie, discréditant ainsi un peu plus l’engagement de la France dans sa lutte contre l’islamisme ?Ma question est triple : que comptez-vous faire pour défendre nos concitoyens face à de telles ingérences étrangères ? Quand rendrez-vous enfin public le fameux rapport sur l’entrisme des Frères musulmans en France ? Quand vous déciderez-vous à interdire cette organisation terroriste, comme l’a récemment fait la Jordanie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Lutte contre l’islam radical
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Lutte contre l’islam radical
M. François-Noël Buffet : Votre question est évidemment importante, mais vous ne pouvez remettre en cause la détermination du gouvernement, plus particulièrement du ministère de l’intérieur, à lutter contre l’islam radical, quelles que soient les voies qu’il utilise pour s’implanter sur le territoire.
Questions au gouvernement > Lutte contre l’islam radical
M. Julien Odoul : Bla bla bla !
Questions au gouvernement > Lutte contre l’islam radical
M. François-Noël Buffet : Notre détermination est totale et ne date pas d’aujourd’hui. Nous menons depuis longtemps une action de fond grâce à des services de police et de renseignement renforcés et à des moyens juridiques confortés.
Questions au gouvernement > Lutte contre l’islam radical
M. Patrick Hetzel : Très bien !
Questions au gouvernement > Lutte contre l’islam radical
M. François-Noël Buffet : Ce soutien est aujourd’hui renforcé et des moyens importants lui sont consacrés. J’ajoute que la publication du rapport que vous évoquez a été annoncée par le ministre de l’intérieur pour les prochaines semaines. (M. Alexandre Dufosset s’exclame.) Ce rapport était classé et tous les éléments qu’il contient ne pouvaient pas être rendus publics, notamment pour des raisons de sécurité des personnels et de sécurité nationale, ce que vous comprenez sans doute. Dès que le rapport pourra être publié, il le sera.
Questions au gouvernement > Lutte contre l’islam radical
M. Sylvain Maillard : Très bien !
Questions au gouvernement > Lutte contre l’islam radical
Mme la présidente : La parole est à M. Théo Bernhardt.
Questions au gouvernement > Lutte contre l’islam radical
M. Théo Bernhardt : Les prochaines semaines, c’est quand ? Votre politique n’a obtenu aucun résultat. Les régions les plus reculées de l’Alsace font l’objet d’un entrisme de l’islam radical mais vous ne faites rien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Lutte contre l’islam radical
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Bothorel.
Questions au gouvernement > Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran
M. Éric Bothorel : Ma question s’adresse à monsieur le premier ministre et j’y associe mes collègues Louise Morel et Ayda Hadizadeh.Le 7 mai 2022, Cécile Kohler et Jacques Paris ont été enlevés par les autorités iraniennes. Ils sont depuis otages de la république islamique d’Iran, cet État théocratique, parrain du terrorisme, qui nie obstinément le slogan « Femme, vie et liberté ». Car oui, ils sont otages d’État depuis trois longues années. Trois années d’attente, de silence, de douleur. Trois années à survivre dans les entrailles de la prison d’Evin, à Téhéran – une prison tristement célèbre, où l’isolement et la torture sont la règle.Cécile est enfermée dans une cellule de 8 mètres carrés, sans lit, sans fenêtre, sans répit, une lumière crue allumée jour et nuit, une caméra sans cesse braquée sur elle. Son seul confort : une couverture posée à même le sol. Placée sous le contrôle total de ses geôliers, elle est soumise à de mauvais traitements. Ces conditions sont les mêmes, voire pires, pour Jacques. Face à cette torture, Cécile résiste par la poésie. Elle n’a ni de quoi écrire, ni possibilité de recevoir du courrier ou les livres envoyés par ses proches. Alors elle écrit des poèmes dans sa tête. Elle se les répète tous les soirs pour ne pas les oublier, jamais ! Les parents de Cécile et sa sœur Noémie l’ont eue quelques minutes au téléphone, exceptionnellement, il y a quelques jours. Les geôliers de Cécile et de Jacques leur annoncent toujours qu’un jugement est imminent et que le verdict sera « extrêmement sévère ». Ce verdict est sans cesse repoussé. Une véritable torture.Cécile et Jacques souffrent. Ils s’usent. Mais ils résistent, car ils savent aussi que nous sommes là, que leurs visages sont affichés sur les grilles de l’Assemblée nationale, que partout en France, aujourd’hui même, cinquante rassemblements crient leur nom. Avec Otages du monde, avec son avocate, avec l’association de soutien, avec la famille et les amis, nous savons tous que le silence ne les sauvera pas. L’indifférence condamnerait Cécile et Jacques.Les efforts diplomatiques de la France n’ont pas porté leurs fruits. Il est temps de placer les autorités iraniennes face à leur responsabilité. Face au refus de l’Iran d’autoriser les visites consulaires, la France a annoncé qu’elle allait porter plainte devant la Cour internationale de justice. Quand cette plainte sera-t-elle déposée ? Et surtout, que faisons-nous concrètement pour que les voix de Cécile et de Jacques ne s’éteignent pas dans l’oubli ? Que pouvons-nous faire pour qu’ils rentrent enfin chez eux ? Cécile et Jacques, nous vous attendons ! Vite ! (Tous les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
Questions au gouvernement > Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Questions au gouvernement > Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran
M. Benjamin Haddad : Je vous remercie pour votre question, qui témoigne de votre engagement constant sur ce sujet. Depuis trois ans, nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris sont injustement détenus dans les geôles iraniennes. Depuis trois ans, ils sont détenus dans les conditions indignes que vous avez rappelées et qui relèvent, pour certaines, de la définition que le droit international donne de la torture. Depuis trois ans, leurs conditions de détention bafouent toutes les conventions internationales.C’est inacceptable et la France réitère sa plus ferme condamnation de la politique d’otages d’État de la république islamique d’Iran. Cette situation est inadmissible et la libération de Cécile et Jacques n’a que trop tardé. La France a défendu un nouveau train de sanctions européennes contre les responsables de cette politique d’otages d’État, sanctions adoptées par les ministres des affaires étrangères de l’Union européenne le 14 avril dernier. Par ailleurs, vous l’avez dit, notre pays va porter plainte contre l’Iran devant la Cour internationale de justice pour violation de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires.La France continuera d’agir sans relâche pour la libération de Cécile Kohler et Jacques Paris et de mener une politique claire et ferme à l’égard de l’Iran. Nos deux ressortissants doivent être libérés immédiatement et sans condition. Nos pensées vont à leur famille, avec qui le président de la République s’est entretenu en février dernier. Je tiens à saluer devant vous leur force et leur résilience face à cette épreuve insupportable qui leur est imposée par l’Iran.Les portraits de Cécile et Jacques sont affichés sur les grilles de l’Assemblée nationale. Je tiens à vous remercier sincèrement, madame la présidente, de cette initiative. Je remercie également les parlementaires engagés pour la libération de nos compatriotes, M. Bothorel, Mme Hadizadeh et Mme Morel, qui témoignent de la solidarité de l’ensemble des Français. Des rassemblements auront lieu aujourd’hui à Paris et dans d’autres villes à l’initiative des familles, rassemblements qui sont autant d’occasions de marquer la solidarité nationale envers Cécile Kohler et Jacques Paris et d’appeler à leur libération. Nous resterons mobilisés jusqu’à leur retour ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem, HOR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Alexandre.
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Laurent Alexandre : Avec la Macronie, vous avez accepté la délocalisation des fonderies et des productions automobiles françaises, vous avez abandonné l’usine de chimie Vencorex après celles de la SAM et de GM&S. ArcelorMittal annonce 600 licenciements. Le groupe veut délocaliser aux États-Unis, au Brésil et en Inde. Si aucune mesure n’est prise, ce sont 15 000 emplois qui seront menacés, 60 000 avec les sous-traitants.Les délocalisations sont des catastrophes pour les territoires, mais aussi des drames humains. Elles menacent la souveraineté industrielle de notre pays et l’avenir de notre économie. Sans sidérurgie nationale et sans acier, la relocalisation d’industries est impossible dans les territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous ne cessons de vous proposer une planification industrielle s’appuyant sur un protectionnisme solidaire, le conditionnement des aides publiques au maintien de l’emploi et à la relocalisation d’activités dans les bassins sinistrés (Mêmes mouvements), l’interdiction des licenciements en cas de versements abusifs de dividendes et un prix de l’énergie stable pour nos entreprises.Votre dogmatisme est incapable de protéger notre industrie. Arrêtez de vous laisser rouler dans la farine par Mittal ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.) Il y va de l’intérêt supérieur de la nation. Au total, 850 millions d’euros d’aides publiques ont été attribués à Mittal pour décarboner le site de Dunkerque, mais rien n’a été entrepris. Pire, Mittal a enrichi de façon indécente ses actionnaires avec l’argent public : ils ont touché plus de 6 milliards de dividendes en trois ans.Nous vous demandons d’être intransigeants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez imposé un budget injuste aux Français par 49.3, mais vous avez peur de contraindre Mittal. Cessez d’être forts contre le peuple, soyez forts pour le peuple ! Nationalisez ces usines pour sauver les emplois et les savoir-faire ! (Mêmes mouvements.)Monsieur le ministre, laisserez-vous Mittal délocaliser ses usines malgré tout l’argent public qu’il a reçu ? Vous engagez-vous à nationaliser en cas de fermetures de sites ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)