Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Mélanie Thomin : Nous n’admettons aucune ambiguïté face aux excès du libre-échange qui dérégule, démantèle nos filières stratégiques, abîme notre tissu économique rural et fait souffrir le monde agricole français. Vivre dans la peur perpétuelle du lendemain ne peut être la norme.Comment rivaliser face à des exploitations brésiliennes pouvant atteindre l’équivalent de dix fois la superficie de Paris ? La signature d’un tel accord commercial est mortifère, car ce dernier reviendrait à enclencher un gigantesque plan social dans nos filières, sacrifiant des milliers d’emplois sur l’autel de la concurrence déloyale : 250 000 emplois sont menacés dans la filière maïs, 70 000 dans la filière sucre et betterave, et 37 000 dans la filière bovine.Le rapport Ambec, commandé par Édouard Philippe, nous alerte sur l’impact environnemental que pourrait avoir l’accord avec le Mercosur : risque d’accroissement des émissions de gaz à effet de serre, aggravation de la déforestation et retournement de 170 000 hectares de prairies françaises. En outre, cet accord est toxique pour la santé des consommateurs, puisque 145 des 427 pesticides autorisés au Brésil sont interdits en Europe. Les hormones et les antibiotiques de croissance, qui ne sont pas autorisés dans l’UE, sont impunément utilisés par les éleveurs sud-américains.Ce soir, à vingt et une heures trente, le seul texte traitant du Mercosur à l’Assemblée sera examiné en commission des affaires économiques – je suis rapporteure de cette proposition de résolution européenne déposée à l’initiative de mon collègue Potier dans la continuité de notre commission d’enquête sur les pesticides. Avec ce texte, nous proposons de renforcer les mesures miroirs de l’UE en les érigeant comme un système universel, afin de mieux maîtriser les importations aux frontières de l’Europe.Ces mesures sont un moyen opérant de lutter contre l’accord avec le Mercosur ; au-delà, elles servent plusieurs objectifs : préserver la santé humaine, environnementale et animale, promouvoir les pratiques vertueuses et coopératives en agriculture, et protéger les revenus agricoles.Nous l’avons entendu sur les barrages, ces phénomènes de concurrence déloyale préoccupent au plus haut point les agriculteurs. Les filières auditionnées le revendiquent : l’inversion de la charge de la preuve constitue une nécessité. Au-delà des contrôles douaniers, nous proposons que certaines méthodes de production puissent être certifiées directement dans les pays tiers par des organismes qu’assermenterait l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous souhaitons en outre que le règlement européen du 25 octobre 2011 concernant l’information sur les denrées alimentaires, dit règlement Inco, soit renforcé afin de mieux informer le consommateur de l’origine et de la provenance des produits agricoles ; enfin, nous sommes favorables à l’harmonisation entre États membres des règles sanitaires et environnementales.Apporter à la Commission européenne des propositions effectives, c’est agir concrètement au service de l’agriculture française. Contre vents et marées, les députés socialistes se sont toujours opposés à l’accord avec le Mercosur ; à Bruxelles comme auprès de nos paysans, nous continuerons de défendre ce front du refus. Mesdames les ministres, vous vous êtes prononcées contre la conclusion de cet accord en l’état :…