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Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Alexis Corbière : Le principe du service public, dont la logique est émancipatrice, est le suivant : c’est à travers l’impôt que chacun contribue à la nation. Le service public, ensuite, pratique des tarifs qui sont les mêmes pour tous, sans que le niveau de rémunération entre en compte. C’est le cas, par exemple, quand on envoie une lettre ou quand on prend le train. Et selon nous – c’est le principe qui préside à la proposition de loi –, le succès éventuel aux examens est lié aux conditions matérielles d’existence de l’étudiant, c’est-à-dire à la manière dont il se loge et se nourrit. Nous voulons, pour l’intérêt général de la nation, que tous aient la possibilité de réussir leurs examens ; pour ce faire, nous souhaitons élargir le principe de gratuité – ou, en l’occurrence, de quasi-gratuité – du service public à l’alimentation des étudiants, qui doivent pouvoir se nourrir décemment.Voilà donc le principe philosophique qui nous guide : quelles que soient les conditions matérielles d’existence de ses parents, chaque étudiant, qui paie des droits d’inscription à l’université – dont nous souhaitons d’ailleurs qu’ils soient les moins élevés possible –, doit pouvoir se nourrir pour 1 euro. Par conséquent, cessez d’agiter l’argument selon lequel une telle proposition serait inéquitable ! Je le répète : je suis favorable à des services publics qui ne coûtent pas plus ou moins cher selon votre rémunération. C’est cette conception que nous défendons et dont témoigne le texte de notre collègue. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 7 n’est pas adopté.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Sur l’amendement no 14, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 14 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Tiffany Joncour, pour soutenir l’amendement no 14.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Tiffany Joncour : Le prix d’un repas pour les étudiants non boursiers dans les restaurants universitaires s’élève actuellement à 3,30 euros. Généraliser le repas à 1 euro pour tous représenterait un surcoût de 90 millions par an, soit une dépense difficilement justifiable dans le contexte budgétaire actuel. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Florence Herouin-Léautey : Mais c’est vital !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Tiffany Joncour : C’est pourquoi nous proposons un amendement équilibré et responsable, qui vise à réserver le repas à 1 euro aux étudiants boursiers et précaires, ceux qui en ont le plus besoin, tout en réduisant le tarif pour les autres à 2 euros. Cela représenterait une baisse significative par rapport au tarif actuel de 3,30 euros, tout en maintenant une gestion financière raisonnable.Introduire une telle distinction serait à la fois juste et réaliste, car cela permettrait de concentrer les ressources publiques sur les étudiants les plus en difficulté tout en réduisant significativement le coût du repas pour les autres. Investir dans notre jeunesse est essentiel, mais cela doit se faire avec discernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Emeric Salmon : C’est du « en même temps » !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l’amendement no 3.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Graziella Melchior : Depuis la rentrée 2020 et afin de lutter contre la précarité étudiante, accentuée par la crise sanitaire inédite du covid-19, qui a privé de nombreux étudiants de source de revenu, le gouvernement a instauré une tarification dite sociale, à hauteur de 1 euro, pour les repas distribués par les Crous aux étudiants boursiers. Face à la persistance de la crise sanitaire, son périmètre a été provisoirement étendu à tous les étudiants au deuxième semestre de l’année universitaire 2020-2021. À compter de la rentrée 2021, le dispositif a été recentré sur les étudiants boursiers ou en situation de difficulté financière.Aujourd’hui, le repas à 1 euro est accessible aux étudiants boursiers sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire. Quant aux étudiants qui rencontreraient des difficultés financières, ils peuvent y accéder en suivant une démarche en ligne. Les autres étudiants, enfin, se voient proposer un tarif social de 3,30 euros pour accéder à un menu complet.L’objectif du texte est d’inscrire dans la loi la possibilité d’accéder à une offre de restauration dont le coût ne peut excéder 1 euro. Le présent amendement vise à préciser que le dispositif s’adresse aux boursiers et aux étudiants en situation de précarité, ce qui est déjà le cas en pratique. Il s’agit donc de pérenniser, dans le code de l’éducation, le dispositif existant des repas à 1 euro pour tous les étudiants boursiers et pour ceux, non boursiers, qui seraient en situation de précarité.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Fatiha Keloua Hachi : Inscrire dans la loi la distinction entre les étudiants boursiers et les autres nous pose problème. Avis défavorable à ces deux amendements, car nous sommes persuadés que l’universalisme est la seule réponse possible à la précarité alimentaire de nos étudiants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement sur ces deux amendements en discussion commune ?
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Baptiste : D’une part, faire passer le tarif de 3,30 euros à 2 euros engendrerait une perte de revenu significative pour les Crous ; d’autre part, nous ne sommes pas favorables au fait de l’inscrire dans la loi, comme je l’ai expliqué tout à l’heure. Une telle mesure doit être prise par voie réglementaire : avis défavorable sur les deux amendements.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Rodrigo Arenas : Le rapport de notre collègue Fatiha Keloua Hachi montre bien que 90 % des étudiants précaires n’ont pas accès au repas à 1 euro. En outre, je trouve assez curieux que nous ne parvenions pas à nous accorder sur l’égalité de traitement entre les étudiants en matière d’accès à l’alimentation alors que nous sommes tous d’accord pour que le péage des autoroutes soit au même prix pour toutes les voitures. Soyez un peu cohérents !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Croizier : Oh là là !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Rodrigo Arenas : Alors que prévaut un traitement égalitaire dans plusieurs services publics, par exemple celui de la santé, on établirait, pour l’accès à une alimentation correcte, des distinctions entre les étudiants ? Faites preuve de cohérence !De deux choses l’une : soit il y a une inégalité de traitement pour tout ce que l’État fait – or ce n’est pas le cas –, soit vous envisagez de voter ce texte qui prévoit, comme nous l’avons exposé, une mesure d’égalité entre les étudiants. Je vous invite à prendre le problème au sérieux : trop d’étudiants n’ont pas accès au repas à 1 euro, et cela met leurs études en péril. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Croizier : Certains proposent de fixer le tarif à 1 euro ; d’autres, à 2 euros… Ces amendements sont intéressants, car nous voyons bien qu’inscrire un tarif dans la loi n’a absolument aucun sens ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Madame la rapporteure, vous avez repoussé ma proposition d’instaurer une tarification progressive et sociale. Pourtant, elle aurait permis à M. le ministre d’abaisser le tarif à 80 centimes pour les plus précaires et, le cas échéant, de le relever à 5, 6 ou 7 euros pour les plus aisés,…
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-François Coulomme : Faites-le pour l’impôt sur le revenu !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Croizier : …à l’image de ce qui se fait dans les cantines à Paris pour les tranches de revenus les plus élevées. Nous aurions été en mesure d’aider davantage ceux qui en ont véritablement besoin.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Marie Mesmeur : Ils en ont tous besoin !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Croizier : Je regrette votre refus.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cazeneuve : Monsieur Arenas, vous avez évoqué les petits-déjeuners gratuits dans les écoles. Or ce dispositif a été ciblé sur les établissements du réseau d’éducation prioritaire (REP) et du réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+). Vous avez pris cet exemple pour montrer que certaines prestations sont universelles.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Rodrigo Arenas : C’est donc possible !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cazeneuve : En l’espèce, c’est faux. Je me permets donc de corriger votre propos.Pour notre part, nous avons une vision très simple de l’action sociale déployée par la puissance publique :…
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Hadrien Clouet : Pour être simple, elle est simple !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cazeneuve : …elle est efficace quand elle est ciblée. Les dispositifs non ciblés coûtent très cher et sont parfaitement inefficaces.Si l’on suit votre raisonnement, tout le monde, sans aucune différenciation, devrait toucher l’ensemble des prestations sociales, notamment l’APL et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous voyez bien que c’est absurde. L’universalisme est, par définition, aveugle, donc non pertinent.Nous sommes partisans de la république sociale que mon collègue Sitzenstuhl a évoquée à plusieurs reprises : chacun contribue en fonction de ses moyens. Nous sommes très fiers d’appartenir à un pays où 50 % des actifs ne paient pas d’impôt sur le revenu et où l’impôt est extrêmement progressif. (Mêmes mouvements.) Notre pays est celui qui redistribue le plus au monde. Nous souhaitons que ceux qui le peuvent contribuent pour ceux qui ne le peuvent pas. Nous aidons ceux qui en ont besoin, de manière ciblée et intelligente.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Dominique Voynet : On dirait un cours à la fac Léonard-de-Vinci !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cazeneuve : Vous proposez de donner de l’argent à tout le monde, ce qui est complètement absurde. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 14.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 23 Contre 129
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 14 n’est pas adopté.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 8.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : Il vise à supprimer l’alinéa 3 de l’article 1er, car il y est question des Crous. Madame la rapporteure, j’ai travaillé sur votre proposition de loi et, aux pages 13 et 14 de votre rapport, vous expliquez bien, en creux, que les Crous ne sont pas prêts à l’appliquer. Que vous a dit le Cnous à ce propos ? Je doute qu’il soit enthousiaste, car il voit bien les problèmes de gestion et les difficultés matérielles que risque de produire un afflux de personnes dans les restaurants universitaires.D’autre part, une hausse significative des budgets et un important recrutement d’agents publics seront nécessaires. Tout cela est évoqué très rapidement, toujours aux pages 13 et 14 de votre rapport. J’ai déposé le présent amendement pour que nous consacrions à ce sujet quelques minutes de débat.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Fatiha Keloua Hachi : Je vous concède que les Crous ne sont pas prêts à ce stade. (« Ah ! » sur les bancs du groupe EPR.) C’est pourquoi j’ai demandé, par amendement, un rapport sur la mise à niveau des Crous. Depuis quelques années, le nombre d’équivalents temps plein (ETP) qui leur est alloué par la loi de finances est gelé.Pour financer la proposition de loi, autrement dit pour mettre à niveau les Crous, il faut effectivement une somme importante : 30 millions d’euros par an. C’est le montant cité par le syndicat UN CGT Crous, qui nous a dit clairement : « Nous sommes sous l’eau, nous souffrons, mais si vous abondez les Crous en agents… » (M. Sylvain Berrios s’exclame.)Monsieur Berrios, nous avons aussi auditionné le Cnous et plusieurs directeurs généraux de Crous. Certes, les Crous ne sont pas prêts, mais cela ne signifie pas que l’on ne doit pas rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro. Il faut le faire dès à présent : il faut abonder financièrement tous les Crous de France pour qu’ils soient prêts rapidement, afin que les étudiants se nourrissent. Au demeurant, monsieur Sitzenstuhl, votre amendement ne porte pas sur ce sujet : il tend à empêcher les étudiants d’emporter le repas à 1 euro.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : Parce que les Crous ne sont pas prêts !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Fatiha Keloua Hachi : Je ne suis pas d’accord avec l’amendement. Mon avis est donc défavorable.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Baptiste : Le fait de pouvoir emporter le repas proposé par le Crous poserait des problèmes logistiques et induirait des coûts additionnels par rapport à un repas pris sur place. Il y a donc une question de faisabilité de la mesure. En outre, celle-ci contreviendrait à l’objectif de réduction de l’impact environnemental des emballages de la restauration.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : C’est un bon argument !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Baptiste : Pour l’ensemble de ces raisons, nous sommes favorables à l’amendement.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 8 n’est pas adopté.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 15.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Fatiha Keloua Hachi : C’est un amendement rédactionnel, qui apporte une précision concernant les repas à emporter.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Baptiste : Pour les raisons que j’ai indiquées à propos de l’amendement précédent, notre avis est défavorable.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 15 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 9 tombe.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l’amendement no 4.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Graziella Melchior : Cet amendement de mon collègue Bertrand Sorre vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l’éducation l’obligation pour les Crous d’informer les étudiants sur les tarifications possibles pour les boursiers et pour ceux qui rencontreraient des difficultés financières.Je vous prie de m’excuser, madame la présidente, je ne vous ai pas remerciée, et je n’ai salué non plus ni M. le ministre ni Mme la rapporteure.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Sylvain Maillard : Précis et élégant !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Thibault Bazin : C’est rare dans cet hémicycle !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Ce n’est pas grave, ma chère collègue. Quel est l’avis de la commission ?
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Fatiha Keloua Hachi : J’apprécie votre courtoisie, madame Melchior. Merci beaucoup.L’amendement n’a plus vraiment de sens car, s’agissant des repas, il n’y aura plus de distinction à faire entre les boursiers, les étudiants en situation précaire et les autres. Je vous invite à le retirer, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Baptiste : Les étudiants sont déjà informés grâce aux dispositifs actuels. Cependant, nous comprenons l’objectif de l’amendement. Le gouvernement s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Graziella Melchior : Je maintiens l’amendement, car c’est mon collègue qui en est l’auteur.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 4 n’est pas adopté.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 12 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Laurent Croizier, pour soutenir l’amendement no 12.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Croizier : Si les étudiants s’acquittent d’un tarif de 1 euro ou de 3,30 euros, le coût réel d’un repas se situe, nous l’avons dit, entre 8 et 10 euros. Par cet amendement, nous souhaitons que ce coût réel soit porté à la connaissance des étudiants, par respect pour le personnel qui prépare les repas, par respect pour le Crous, par respect aussi pour nos agriculteurs qui produisent les denrées alimentaires utilisées.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-François Coulomme : Oh là là…
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Violette Spillebout, pour soutenir l’amendement no 13.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Violette Spillebout : Cet amendement de M. Philippe Fait tend à obliger les Crous et les lieux délégués qui en dépendent à afficher le coût réel d’un repas.Le sujet du repas à 1 euro mérite la discussion que nous avons, de bon niveau même si elle est difficile. En effet, bien que notre majorité ait institué le repas à 1 euro, de nombreux étudiants qui sont dans la précarité ne bénéficient pas de ce tarif, et font la queue devant les distributions alimentaires, y compris pendant les périodes très froides, comme en ce moment.L’affichage que nous proposons serait une mesure de pédagogie et de responsabilisation : les étudiants bénéficiant du tarif à 1 euro sauraient que le repas coûte en réalité 8 euros.Ce serait en outre une réponse à l’argument selon lequel les restaurants des Crous risquent d’être engorgés par des étudiants qui n’ont pas besoin d’un tel tarif. Selon moi, viendront dans ces restaurants les étudiants qui, tout en sachant que le repas coûte plus cher, n’ont pas d’autre choix que d’utiliser le repas à 1 euro. C’est aussi pour limiter l’engorgement que j’avais présenté un amendement, adopté par la commission, prévoyant la possibilité d’emporter le repas. L’engorgement sera limité si les étudiants qui viennent bénéficier du repas à 1 euro sont ceux qui en ont réellement besoin, et si les autres étudiants, ceux qui le peuvent, vont dans un établissement de restauration rapide ou consomment un repas fait à la maison.Enfin, comme l’a indiqué M. Croizier, un tel affichage valorisait les circuits courts et le travail des agriculteurs locaux.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Fatiha Keloua Hachi : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Informer, oui, mais peut-être faut-il alors informer sur le coût de chaque service public,…
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Croizier : Oui, très bien !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme Fatiha Keloua Hachi : …par exemple dire combien coûte l’intervention des pompiers lorsque la personne qui les a appelés n’a pas fait de malaise.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Baptiste : Nous comprenons parfaitement l’intérêt d’afficher le coût réel, afin de montrer l’effort consenti par la collectivité en faveur des étudiants bénéficiaires de ces tarifs peu élevés. Cependant, on risque de brouiller les messages les plus importants, le moment du passage en caisse étant utilisé pour parler aux étudiants de l’importance d’une alimentation saine et équilibrée. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Théo Bernhardt.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Théo Bernhardt : Quel est l’objectif de ces amendements sinon de culpabiliser les étudiants ? Quand un étudiant a faim, il a faim ! Qu’importe ce que le repas coûte réellement et ce que l’étudiant paye effectivement – 1 euro, 2 euros ou 3,30 euros.Vous parlez de respect et de responsabilisation, mais quel respect manifestez-vous aux étudiants quand vous présentez des amendements de ce genre ? Les étudiants connaissent l’effort consenti par l’État en leur faveur, ou plutôt, certaines fois, son manque d’effort.Ces amendements sont vraiment lunaires ! Culpabiliser les étudiants comme vous le faites en leur signifiant qu’ils payent leur repas 1 euro alors que celui-ci coûte tel ou tel montant à la collectivité, c’est leur manquer de respect. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Croizier : Vous le direz aux agriculteurs !