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Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion générale
M. Bertrand Bouyx : C’est pourquoi il faut être très clair : le but, c’est avant tout la paix, mais pas au prix de la soumission. Pour assurer la paix dans un monde de plus en plus dangereux, nous devons être unis, indépendants et forts.Les discussions qui ont eu lieu la nuit dernière entre les États-Unis et l’Ukraine prouvent que cette dernière veut la paix : la balle est maintenant dans le camp de la Russie. Le débat sur la souveraineté européenne existait avant l’arrivée de Donald Trump au pouvoir, avant même l’invasion de l’Ukraine. Quelles sont les solutions qui s’offrent à nous ? De nombreuses sanctions ont été prises, mais nous devons aller plus loin. L’Europe doit se doter de moyens plus efficaces pour identifier et neutraliser les stratégies de contournement déployées par la Russie.Une autre question essentielle est celle de la justice. La création d’un tribunal spécial, doté de ressources financières, techniques et juridiques, permettrait de garantir la pleine responsabilité de la Russie à l’égard de tous les crimes qu’elle a commis.Il est temps que l’Europe prenne conscience de son propre pouvoir. Elle est déjà un géant économique, mais il ne tient qu’à elle de devenir une véritable superpuissance. Alexis de Tocqueville – qui était normand, comme moi – écrivait : « Les tyrans ne sont grands que parce que nous sommes à genoux. » En votant en faveur de cette proposition de résolution, nous l’affirmons haut et fort : nous sommes debout. Le groupe Horizons & indépendants votera le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Stella Dupont.
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Mme Stella Dupont : Le 24 février 2022, la Russie débutait l’invasion à grande échelle de l’Ukraine, provoquant l’escalade d’un conflit commencé en 2014 avec l’annexion de la Crimée. Au nom de l’impérialisme russe, les frontières internationalement reconnues sont repoussées, les principes fondamentaux du droit international sont piétinés et les vies humaines, y compris celles des enfants déportés, sont méprisées ou anéanties.Je veux rendre hommage au courage du peuple ukrainien, à tous ceux qui sacrifient leur vie pour l’indépendance, pour préserver les valeurs de leur pays et défendre l’humanisme que nous avons en partage. Cette proposition de résolution européenne exprime notre soutien indéfectible à l’Ukraine, et je m’associe pleinement à chacun de ses principes. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour votre initiative.L’année 2025 est un tournant dans l’histoire de l’Occident et du monde. Les soubresauts de notre partenaire américain affaiblissent la solidarité internationale envers l’Ukraine. Solidaires des Ukrainiens tout en étant nous-mêmes affectés par le conflit, soucieux de notre liberté et de notre sécurité, nous, Européens, devons tout faire pour obtenir rapidement une paix durable et solide, pour l’Ukraine et notre continent. Alors que les Européens prennent pleinement conscience de leur vulnérabilité face aux multiples crises géopolitiques, il apparaît nécessaire à la fois d’augmenter le budget de la défense française et de construire une défense européenne.Certains l’ont rappelé, le budget des armées françaises a été doublé en dix ans et nous avons voté une loi de programmation militaire ambitieuse pour les années 2024-2030 ; mais cela ne suffira pas. Il s’agit non de nous précipiter vers la guerre mais de poursuivre une action diplomatique résolue et de renforcer notre dissuasion, notre capacité de riposte pour assurer la paix. Le seul va-t-en-guerre, c’est Vladimir Poutine. Ne confondons pas les rôles : il y a un pays agresseur, la Russie, et un pays qui se défend, l’Ukraine,…
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M. Pouria Amirshahi : C’est vrai !
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Mme Stella Dupont : …avec l’appui de ses partenaires, notamment européens. Nous devrons faire des choix difficiles pour financer cet effort militaire, d’autant que nos marges de manœuvre budgétaires sont très limitées.Le contexte international, l’état des comptes publics de la France et notre instabilité politique, ici même, imposent la responsabilité. Nous sommes amenés à adopter une proposition de résolution européenne, donc des principes forts. Mais notre tâche, en tant que parlementaires, est aussi d’assurer la crédibilité de notre engagement en faveur de l’Ukraine. Pour cela, nous nous appuierons sur les outils européens de financement et sur la mobilisation des avoirs russes, bien entendu.Cependant, si nous ne sommes pas capables de modifier la trajectoire des finances publiques françaises en les restaurant, la crédibilité de la parole de la France s’agissant de l’aide à l’Ukraine sera fragilisée. Il y a donc urgence à examiner la question sur le plan budgétaire.Autrement dit, soit nous sommes capables de dégager une majorité pour prendre diverses mesures fiscales et réviser nos politiques publiques en vue de réaliser des économies budgétaires, soit nous devenons des spectateurs du monde qui file devant nous, réduits au simple rôle de commentateurs, faute de pouvoir agir et peser dans les mouvements du monde. Notre responsabilité de parlementaires est immense.Ces décisions sont essentielles si nous voulons être des acteurs dans un environnement aussi complexe. Pour cela, nous devons dès à présent travailler au projet de loi de finances. Il y a urgence nationale et urgence internationale, car l’Ukraine est en guerre. Il faut associer les partenaires sociaux, au travers d’une conférence des finances publiques, comme le propose Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT. L’exercice est extrêmement difficile et je soutiens cette idée. Je souhaite que le débat ne soit pas caricaturé, polarisé, qu’il ne se résume pas, comme on a pu l’entendre, à un choix entre la défense et le social. Comment pourrions-nous faire nation si nous fragilisons la cohésion sociale ? C’est notre bien le plus précieux, dans un contexte aussi tourmenté. Il nous faut sortir des dogmes habituels, des réflexes politiciens, afin de nous concentrer sur l’essentiel et agir en responsabilité pour la France, l’Ukraine, l’Europe. Votons cette résolution et agissons. (Applaudissements sur les bancs des commissions ainsi que sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
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Mme la présidente : La discussion générale est close.
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Mme la présidente : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution.
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 37.
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M. Charles Sitzenstuhl : Traditionnellement, les propositions de résolutions commencent par une liste de différents visas, juridiques ou de principe. En l’espèce, l’amendement tend à insérer la mention de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, un texte de portée universelle, en particulier de son article 2 qui dispose que les droits naturels et imprescriptibles de l’homme sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.En Ukraine, la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression sont niées et refusées à la population. Il y a un an et demi, je me suis rendu dans ce pays avec Pieyre-Alexandre Anglade et Pierre-Henri Dumont : à de nombreuses reprises, les autorités ukrainiennes nous ont rappelé combien la France avait un message particulier à transmettre, du fait de la place singulière qu’elle occupe parmi les soutiens de l’Ukraine, car nous sommes le pays qui a permis de faire émerger les droits humains.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Laurent Mazaury : Avis favorable.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Patrick Mignola : Même avis.
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Mme la présidente : La parole est à M. Pouria Amirshahi.
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M. Pouria Amirshahi : Je comprends le sens de l’amendement, qui s’inscrit dans l’esprit du texte.Celui-ci n’est pas parfait, tant s’en faut. Il a des failles, notamment par rapport à l’Otan et à l’Union européenne, mais il est, dans la période que nous traversons, un signal clair et indispensable adressé à la fois aux Ukrainiens et aux Russes. Les Ukrainiens doivent savoir qu’ils méritent notre soutien ; les Russes, en particulier Vladimir Poutine, doivent savoir que nous saurons nous placer aux côtés des Ukrainiens et que nous comptons désormais assurer nous-mêmes notre défense grâce à un vrai engagement européen. À toute chose malheur est bon, puisque c’est à la suite de la désertion des États-Unis, qui nous avaient pourtant toujours exprimé leur soutien, que nous avons pris cette décision.Cependant, que les choses soient claires : la stratégie de défense ne doit pas se construire au détriment de notre modèle social et elle ne doit emporter aucune conséquence néfaste pour celles et ceux qui, chez nous, sont déjà suffisamment préoccupés par leur propre avenir. Il n’y aurait rien de plus fragilisant que d’engager tout un pays dans une stratégie encore floue, en disant que c’est d’abord sur le peuple que reposera le gros de l’effort. Il faut au contraire faire comprendre aux plus fortunés d’entre les fortunés qu’il leur reviendra de prendre leurs responsabilités et de ne pas suivre l’exemple de M. Saadé, parti à Washington faire des courbettes à M. Trump, dont il renforce de facto la stratégie militaire en mettant 20 milliards sur la table, tout cela pour défendre les data.C’est dans cette perspective que nous nous plaçons, en gardant en tête que Poutine n’est pas notre seul adversaire. Trump et Poutine se nourrissent de leurs ambitions réciproques, prenant en étau le projet européen. Et c’est pour cette raison, Damien Girard l’a dit, que ce qui doit nous fédérer toutes et tous, sans ambiguïté, c’est : « ni Poutine ni Trump ! »
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 : (L’amendement no 37 est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 22.
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M. Laurent Mazaury : L’amendement tend à insérer, après l’alinéa 17, l’alinéa suivant : « Vu les résolutions A/RES/ES-11/8 pour la promotion d’une paix globale, juste et durable en Ukraine et A/RES/ES-11/7 sur le chemin pour la paix, adoptées par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 24 février 2025 ; ».Il s’agit d’actualiser la proposition de résolution européenne en y faisant figurer les dernières résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies portant sur le conflit ukrainien.
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 : (L’amendement no 22, accepté par le gouvernement, est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 45.
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M. Charles Sitzenstuhl : L’amendement, soutenu par tout le groupe Ensemble pour la République, tend à ajouter la mention des conclusions du Conseil européen extraordinaire du 6 mars 2025 et du document EUCO 10/25 sur l’évolution récente de la situation en Ukraine.Cette réunion extrêmement importante, dont le président de la République française a été l’un des principaux moteurs, a permis à vingt-six États sur vingt-sept de rappeler leur soutien ferme à l’Ukraine. Vingt-six sur vingt-sept, cela signifie qu’un seul État, la Hongrie de M. Orbán, soit les amis du Rassemblement national, ne s’est pas joint à la volonté européenne de soutenir le gouvernement ukrainien. Néanmoins, nous pouvons nous féliciter qu’à une très large majorité, le Conseil européen ait exprimé cette position.L’Union européenne a rappelé son souhait d’une paix globale, juste et durable, fondée sur les principes de la Charte des Nations unies et du droit international. Là encore, c’est important de le souligner alors que bon nombre de discours visent à inverser les responsabilités. Elle a également soutenu qu’il ne peut y avoir de négociation sur l’Ukraine sans l’Ukraine, ni sans la participation de l’Europe.Enfin, le Conseil européen a rappelé dans ce document que le droit naturel de l’Ukraine à choisir son propre destin devait être respecté. C’est un point d’une importance cruciale puisque c’est cette aspiration à l’indépendance de l’Ukraine que la Russie de Vladimir Poutine nie et attaque depuis une dizaine d’années.
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M. Jean-Michel Jacques : Il a raison.
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Mme la présidente : Sur l’amendement no 45, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Laurent Mazaury : Dans la mesure où l’amendement tend à actualiser la proposition de résolution européenne, avis favorable.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 45.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 79 Contre 40
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 : (L’amendement no 45 est adopté.)
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Mme la présidente : Sur l’amendement n° 52, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de trois amendements, nos 31, 44 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 31.
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M. Laurent Mazaury : Il tend à substituer aux mots « le 16 décembre 2024, d’un quinzième », les termes « le 24 février 2025 d’un seizième ». Il s’agit d’actualiser la proposition de résolution en y intégrant la mention du dernier train de sanctions adopté par le Conseil de l’Union européenne.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 44.
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Mme Léa Balage El Mariky : Il tend également à faire figurer dans cet alinéa le dernier train de mesures prises par l’Union européenne pour éviter que les sanctions économiques décidées à l’encontre de la fédération de Russie ne soient contournées. C’est l’occasion de rappeler que nous ne pouvons pas, d’un côté, sanctionner financièrement la fédération de Russie, de l’autre, refuser de saisir les 200 milliards d’euros d’avoirs russes gelés dans les banques européennes. Ceux-ci devraient servir en priorité à financer la reconstruction de l’Ukraine lorsque ce pays aura retrouvé une paix juste et durable, mais aussi à défendre et à soutenir la résistance ukrainienne.C’est la raison pour laquelle les Écologistes déposent, depuis de nombreux mois, des résolutions en ce sens. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Sother, pour soutenir l’amendement no 18.
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M. Thierry Sother : Il va dans le même sens. Il est en effet important de mentionner ce train de sanctions qui cible en particulier la flotte fantôme dont la Russie se servait pour contourner les sanctions.
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M. Laurent Mazaury : Je préfère la rédaction de mon amendement, non parce qu’elle serait meilleure, mais parce qu’elle me semble plus précise.
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M. Patrick Mignola : Le seizième train de sanctions vous a été présenté par le ministre des affaires étrangères lors du débat organisé au titre de l’article 50-1 de la Constitution. Ces sanctions visent cette fois-ci le complexe militaro-industriel russe et la flotte fantôme utilisée par la Russie pour contourner les précédentes sanctions, ainsi que plusieurs industries, notamment dans le domaine de l’énergie. Elles viennent s’y ajouter. J’émettrai un avis favorable à l’amendement no 31 de M. le rapporteur, avec des égards pour les deux autres, qui vont dans le même sens. Quant à l’utilisation des avoirs gelés, nous aurons l’occasion d’en débattre.
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M. Jean-Paul Lecoq : Ces amendements consistant en une mise à jour, le groupe GDR y est favorable. Une question demeure néanmoins : quelle a été, en trois ans, l’efficacité de ces seize trains de sanctions ? Pourquoi en a-t-il fallu seize ? Je suis député du Havre, où l’on a installé un terminal méthanier flottant pour regazéifier le gaz naturel liquéfié (GNL) issu du gaz de schiste américain, de manière à subvenir à nos besoins sans recourir au gaz russe. Depuis, seul un bateau est venu l’alimenter ! Comment l’expliquer, dans la mesure où nous avons continué à nous approvisionner en gaz ? D’où vient ce gaz ? Peut-être pas d’Algérie, peut-être de Russie, après avoir emprunté d’autres itinéraires.Cet exemple montre bien que les trains de sanctions n’ont fait l’objet d’aucun contrôle, que leur efficacité n’a pas été évaluée. Et maintenant, le seizième ! La guerre n’aurait peut-être pas duré trois ans si nous avions, d’emblée, sanctionné la Russie au point de lui faire mettre genou à terre économiquement, de manière à faire cesser les combats. À quand le dix-septième, le dix-huitième train ? Ces questions doivent faire sourire les agresseurs de l’Ukraine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin.
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M. François Ruffin : Puisqu’un seizième train de sanctions a été pris depuis le passage de la résolution en commission, nous pouvons bien le préciser dans le texte. La question de l’efficacité mérite cependant d’être posée, tout comme celle de la portée des vœux et des souhaits formulés par l’Union européenne. Cela suscite chez moi un certain malaise, dès lors que des négociations sont en cours à 5 000 kilomètres d’ici, à Djedda, en Arabie Saoudite, et qu’elles réunissent les Américains avec les Russes d’un côté et les Ukrainiens de l’autre, sans les Européens. Nous sommes mis au ban d’une guerre qui se déroule sur notre continent ! Il faudra tirer le bilan de ce naufrage diplomatique pour l’Europe comme pour la France. À ce jour, nous devons encore et toujours compter sur l’allié américain, si fragile, si versatile, pour peser en faveur de l’Ukraine et rétablir la balance. Tout se passe comme si nous cherchions à compenser notre éloignement et notre mise à l’écart des négociations en multipliant les déclarations, les résolutions, les condamnations. Nous nous contentons d’agir sur le plan symbolique à défaut de pouvoir agir sur le cours des choses ! Je regrette profondément de devoir me contenter d’un rôle de spectateur et de commentateur à distance, au lieu d’être un acteur qui, loin d’être impuissant, aurait une réelle influence. J’espère que ça changera !
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M. Frédéric Petit : Le fait que les trains de sanctions se suivent ne prouve pas qu’ils sont inefficaces. La gradation des sanctions fait bel et bien souffrir la fédération de Russie. Ces trains successifs sont une arme à notre disposition : ce n’est pas l’arme atomique, définitive, ils accompagnent. On oublie souvent qu’ils sont aussi utilisés contre le Belarus pour obtenir des choses, faire libérer des prisonniers par exemple. La Russie sait très bien ce que signifie un nouveau train de sanctions.Quant au malaise exprimé par M. Ruffin au sujet des négociations dont nous serions écartés : la France et le Royaume-Uni étaient bien présents lors des négociations, au travers du document préparé en commun sur lequel l’Ukraine s’est appuyée lors des négociations avec les États-Unis. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je préfère que nous refusions d’être à la table plutôt que d’y être à moitié ; il n’est pas utile d’être à la table avec des dealers, des crieurs de foire, comme je les ai appelés tout à l’heure, avec ces gens qui changent d’avis chaque semaine sur des dizaines de milliards d’euros. La constance de la France et la fiabilité des Européens n’en sont pas moins remarquées, à Washington comme à Moscou. Le document préparé par les diplomates français et britanniques n’a d’ailleurs pas dévié de la ligne en vigueur depuis longtemps, peut-être même depuis 2017 : c’est lui qui a servi de base aux négociations, qui sont d’ailleurs un succès, quoique temporaire.
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Mme Stella Dupont : Je m’interroge également sur l’effet des sanctions sur les importations de gaz russe. Selon un rapport de l’Institute for Energy Economics and Financial Analysis (IEEFA), si l’Union européenne a réduit ses importations de GNL de 19 % en 2024, la part de GNL russe a quant à elle augmenté de 18 %, et la France figure parmi ses principaux importateurs. Quelle est donc l’efficacité des mesures que nous prenons au niveau européen ?
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Monsieur Petit, avez-vous consulté le détail des sanctions de cette seizième série ? Elles courent après les quinze trains précédents, qui n’ont pas fonctionné ! L’une des principales dispositions demande d’ailleurs aux membres de l’Union européennes de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour sanctionner ceux qui ont contourné les sanctions qu’ils avaient eux-mêmes prévues auparavant ! Nous sommes au cœur de la question soulevée par le collègue Lecoq : vos sanctions n’ont pas fonctionné. Pire : elles ont enrichi le régime poutinien. Qui vous avait avertis, à part le Rassemblement national ?
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M. Aurélien Rousseau : Poutine aussi nous avait prévenus !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Je vous avais moi-même prévenus…
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M. Erwan Balanant : Que ferait-on sans vous ?
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M. Jean-Philippe Tanguy : …sous les huées, les accusations et les diffamations !
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Plusieurs députés des groupes EPR et SOC : Hou !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Voilà, des huées de ce genre-là ! Argumentation zéro, très intéressant ! Vous avez enrichi le régime poutinien avec vos sanctions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Ayda Hadizadeh : Ce n’est pas nous qui lui avons emprunté de l’argent !
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M. Erwan Balanant : Remboursez, vous vous sentirez plus libres !