Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale > Présentation
M. Guillaume Kasbarian : Céline et David ont repris l’unique café du village de Prunay-le-Gillon en 2022. Leur établissement, « L’Essentiel », est bien plus qu’un simple commerce : les habitants non seulement y achètent du tabac, des journaux ou des produits locaux, mais aussi y jouent au PMU, regardent la télévision ou privatisent le lieu pour des événements familiaux ; on y consomme du café, des boissons fraîches, du vin, de la bière et, grâce à la précieuse licence IV, des boissons titrant plus de 18 degrés d’alcool. Au-delà des produits et services, on vient surtout chez Céline et David pour échanger, demander conseil, prendre des nouvelles. Leur café est un lieu de vie et de partage, un espace de lien social indispensable.Chers collègues, des établissements comme celui de Céline et David, il y en a dans chacune de vos circonscriptions. Nous savons qu’en ville comme à la campagne, ils permettent de maintenir, parfois de recréer, du lien social. Chaque Français devrait pouvoir y avoir accès, où qu’il vive. C’est dans cet esprit que j’ai déposé la présente proposition de loi, qui vise à simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale. Ce texte se compose d’un article unique, une mesure de pure simplification, en réponse aux attentes des acteurs économiques de nos territoires, des élus et de nos concitoyens.Le déclin des débits de boissons en France est alarmant : ils étaient près de 500 000 au début du XXe siècle, 200 000 il y a cinquante ans, moins de 35 000 en 2020. Parallèlement, la désertification commerciale des territoires ruraux s’accélère : alors qu’en 1980 une commune sur quatre n’avait plus de commerce, aujourd’hui ce sont deux communes sur trois qui en sont totalement dépourvues.Ce recul frappe en priorité la France rurale. Or prendre un verre au comptoir d’un café ne doit pas devenir un privilège urbain. Nous ne pouvons pas nous y résoudre, et ce pour plusieurs raisons.D’abord, ces établissements sont des acteurs économiques essentiels, pourvoyeurs d’emplois directs et indirects ; ils dynamisent l’activité locale.Ensuite, ils sont un remède contre l’isolement. Une étude du Conseil d’analyse économique, à la suite de la crise des gilets jaunes, a démontré que la disparition des lieux de sociabilité accentuait le mal-être territorial.Enfin, les débits de boissons font partie de l’art de vivre à la française, de notre patrimoine national. Leur fermeture lors des confinements de 2020 et de 2021 nous a rappelé leur importance dans notre quotidien.Il nous appartient bien entendu de concilier le besoin de débits de boissons en zone rurale avec la protection de la santé publique. Si nous connaissons tous les ravages de l’abus d’alcool, il serait erroné de considérer les cafés et bistrots comme un facteur aggravant. Depuis les années 1960, la consommation d’alcool diminue en France. En revanche, l’alcoolisation excessive en une seule occasion progresse, notamment chez les jeunes et chez les femmes.Or les cafés et bistrots sont marginalement concernés. En effet, l’immense majorité de l’alcool, soit plus de 80 %, est vendue en supermarché et consommée à domicile, tout seul ou avec quelques amis, les cafés ne représentant que 10 % de la consommation. De plus, les prix dans les bars n’incitent pas à la surconsommation : il est beaucoup plus cher d’y acheter un verre d’alcool que son équivalent au supermarché provenant d’une bouteille disposée sur un rayonnage bien fourni. Et puis les doses servies dans les bars y sont standardisées, garantissant un meilleur encadrement de la consommation, le tenancier contrôlant les doses fournies – le volume d’un verre de vin n’est pas le même que celui d’un verre de bière ou d’un verre de Ricard –, alors qu’à la maison ou chez des amis, le contrôle n’existe guère – à moins de croire à l’autocontrôle. En outre, ces établissements respectent une réglementation stricte, notamment en matière de formation des gérants – plus de vingt heures – et, comme nous l’a indiqué la Société française de santé publique, tout en soulignant bien sûr les risques de la consommation d’alcool, cette consommation dans les bistrots et cafés a la particularité de pouvoir être régulée par le gérant, qui exerce une responsabilité déléguée par l’État d’encadrement de la consommation.Pourtant, ouvrir un café en zone rurale relève souvent du parcours du combattant. Le cadre législatif actuel, ancien et obsolète – chaque détenteur d’une licence IV peut constater qu’il y est fait mention de la loi du 24 septembre 1941 –, interdit par principe l’ouverture de nouveaux débits de boissons de 4e catégorie. Il n’est donc pas possible, dans l’état actuel de notre droit, d’accorder de nouvelles licences.Deux obstacles majeurs pèsent par conséquent sur les professionnels : la rareté des licences IV disponibles, souvent introuvables dans certains départements, et leur coût prohibitif, qui peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, ce qui crée dès le départ un handicap économique puisqu’il faut ensuite rentabiliser l’acquisition du transfert de cette licence. Ces obstacles entravent de nombreux projets et privent certaines communes d’un établissement qui serait essentiel à leur dynamisme, d’autant que la diversité de l’offre – presse, épicerie, services, boissons chaudes ou fraîches mais aussi alcoolisées – est indispensable à sa viabilité économique. Toutes les personnes que nous avons auditionnées confirment que si elles n’avaient pas obtenu de licence IV, donc si elles n’avaient pas été en état de proposer la même diversité d’offres, elles auraient eu du mal à lancer leur commerce. La vente d’alcool fait partie de la multiplicité des services qu’offrent ces commerces.La proposition de loi vise à lever les freins que j’ai mentionnés. Elle comporte un article unique permettant, par dérogation à l’article L. 3332-2 du code de la santé publique, l’ouverture sur simple déclaration en mairie de nouveaux débits de boissons de 4e catégorie dans les communes de moins de 3 500 habitants dépourvues d’un tel établissement. Elle ne concerne donc pas les communes de 3 500 habitants ou plus ni celles où il y aurait déjà un café ou un bar – il ne s’agit pas de créer plus de concurrence en milieu rural, ce n’est absolument pas l’objectif.Comme vous le savez, cette disposition est reprise de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui a autorisé une telle dérogation pendant trois ans – mais c’était une période un peu particulière, la Covid étant passée par là, et un éventuel débat sur les résultats de l’expérimentation ne pourrait porter que sur une durée de fait très courte. Si un certain nombre d’établissements ont pu ouvrir, il me semble nécessaire de pérenniser ce dispositif et – mais nous en discuterons à la faveur de l’examen des amendements – de tout faire pour simplifier la vie des futurs gérants de cafés dans nos villages ainsi que celle des élus qui se battent pour revitaliser les territoires et simplifier la vie des habitants.Il reste tant à faire pour simplifier la vie des Français ! Chaque semaine, nous rencontrons dans nos permanences des citoyens qui nous font part d’une bureaucratie pesante et de complexités administratives qui entravent leur action. Chaque semaine, les habitants de nos circonscriptions nous demandent d’agir pour les libérer de ces obstacles législatifs et réglementaires qui, très concrètement, brident leur vie de tous les jours.