Lutte contre les violences sexuelles et sexistes > Discussion générale
Mme Graziella Melchior : Parviendra-t-on un jour à éradiquer de notre société les violences systémiques à l’égard des femmes et des enfants ? On est en droit d’en douter, face à des chiffres insupportables et parfois décourageants. En effet, en France, chaque année, 160 000 enfants sont victimes de viols ou d’agressions sexuelles – soit un enfant victime toutes les trois minutes. Dans 81 % des cas, les coupables sont des membres de la famille. Par ailleurs, en 2023, nous avons dénombré 271 000 victimes de violences conjugales et 114 000 victimes de violences sexuelles, en grande partie des femmes bien sûr. Rappelons que, dans 91 % des cas, elles connaissent leur agresseur.Ainsi, aussi difficile que cela soit à entendre, nous ne devons jamais oublier que la famille est le premier lieu de violence à l’égard des femmes et des enfants. De fait, cela implique des schémas culturels, des gestions traumatiques parfois lentes, des difficultés à sortir d’une emprise ou à caractériser les faits, puisqu’ils ont eu lieu dans un cadre a priori de confiance. Dans ce contexte, la question de la prescription est fondamentale : les délais actuels peuvent constituer une injonction douloureuse faite aux victimes, ce qui explique en partie le faible taux de dépôt de plainte ainsi que le peu de condamnations prononcées.Ces dernières années, nous avons assisté à une prise de conscience sociétale et à une mobilisation associative et politique, épousant les contours d’une mutation générationnelle salutaire. Je veux d’ailleurs souligner ici le rôle si précieux que jouent les associations qui œuvrent à la protection des femmes et des enfants, partout dans notre pays. Hier encore, je rencontrais le centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) du Finistère, que je remercie pour son action si indispensable. Ainsi, notamment sous votre impulsion, madame la ministre, notre majorité a défendu de nombreuses lois, pour la plupart transpartisanes – il faut le saluer.Pour lutter contre l’insupportable fléau que constituent les violences, notamment sexuelles, à l’égard des enfants, des avancées législatives fortes ont été obtenues – je pense à l’allongement de vingt à trente ans du délai de prescription, en matière pénale, pour les crimes sexuels commis sur les mineurs ou à l’introduction du principe de prescription glissante. Pour mieux protéger les enfants, nous avons également adopté une loi qui précise qu’aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d’un enfant de moins de 15 ans.S’agissant de la protection des femmes, de nombreux dispositifs ont été instaurés : le dépôt de plainte facilité, la formation des forces de l’ordre et des magistrats, le bracelet antirapprochement (BAR), le téléphone grave danger, ou encore l’aide universelle d’urgence versée aux victimes de violences conjugales. Ce sont là des avancées significatives, mais il reste beaucoup à faire. Aussi examinons-nous aujourd’hui la proposition de loi que vous avez déposée, madame la ministre, à la fin de l’année 2024, quand vous étiez députée.À son origine, le texte comportait trois articles. Le premier visait à rendre imprescriptibles, en matière civile, les crimes sexuels commis sur des mineurs, afin de renforcer les droits des enfants victimes, notamment lorsque leur prise de conscience est tardive. Le deuxième visait à étendre le dispositif de prescription glissante aux victimes majeures. Le troisième visait à faire entrer dans le code pénal la définition du contrôle coercitif, lequel est caractérisé par l’usage de violences psychologiques comme outil de subordination, qui placent les victimes dans un état de vulnérabilité.Je précise que le contrôle coercitif est déjà criminalisé en Grande-Bretagne, en Écosse, au Canada et dans certains États américains. Lors de son examen en commission la semaine dernière, le texte a été, je le regrette, quelque peu dépouillé de ces dispositifs. Aussi, le groupe Ensemble pour la République et moi-même défendrons deux amendements visant, pour l’un, à rétablir l’article 1er, pour l’autre, à proposer une nouvelle rédaction de l’article 3.Enfin, je tiens à mentionner à cette tribune un autre amendement que j’ai déposé et qui n’a malheureusement pas été retenu. Il visait à faire suite au récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme qui a considéré comme une violation de la Constitution européenne un divorce prononcé en France aux torts exclusifs de la femme au motif qu’elle refusait des relations sexuelles avec son mari. Madame la ministre, alors que nous luttons contre le viol conjugal, nous devons rappeler que le consentement au mariage ne saurait être assimilé à un consentement aux relations sexuelles. L’ambiguïté qui subsiste dans notre droit concernant le devoir conjugal est archaïque – j’espère que l’arrêt de la CEDH suffira à y mettre fin.Je vous remercie pour cette proposition de loi et pour votre détermination dans le combat fondamental que constitue la lutte contre les violences faites aux enfants et aux femmes. J’espère que par ce texte, notre assemblée saura s’unir pour envoyer un message fort aux victimes et leur dire : « Nous vous entendons. » (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)