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Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
M. Jean-Philippe Tanguy : Je ne comprends pas cette accumulation d’amendements pour frapper de la même façon plusieurs fois les hauts revenus. Le rapporteur général vous l’a expliqué : vos mesures se cumulent tant et si bien qu’elles s’annulent entre elles. Si nous avions adopté vos amendements relatifs à la désindexation de l’impôt sur le revenu pour les tranches supérieures, cela aurait abîmé la mesure très politique que nous examinerons sur la taxation des hauts revenus, qui fait consensus sur plusieurs bancs de cet hémicycle. Ce que vous proposez aux Français est illisible.Le problème, c’est que vos propositions sont caricaturales et que c’est contre-productif. Depuis quelques jours, le Gouvernement et les partis qui y participent caricaturent les travaux de la commission des finances et mentent volontairement. Le rapporteur général l’a révélé dans une très bonne interview des « 4 vérités » sur France 2, la commission n’a pas proposé 60 milliards de hausses d’impôts. Pourquoi caricaturer votre propre position en inventant des impôts qui n’existent pas au lieu de dénoncer les 30 milliards de hausses d’impôts proposées par le Gouvernement et la Macronie ? C’est ce rôle que vous jouez au service de la Macronie qui fait qu’on ne parle pas des hausses d’impôts du Gouvernement. Vous cédez tellement à la caricature qu’on a l’impression qu’ils font des cadeaux aux Français alors qu’ils vont les tondre !Seuls deux partis dans cet hémicycle proposent concrètement des baisses de taxes pour les classes moyennes et populaires avec un réajustement de l’équité fiscale pour les plus hauts revenus et pour les multinationales : c’est le Rassemblement national et ses alliés. Pourquoi jouez-vous en permanence un rôle caricatural qui sert de faire-valoir à Emmanuel Macron ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur divers bancs.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
M. Charles Sitzenstuhl : Vous votez les augmentations d’impôts avec eux !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
M. Éric Coquerel : Monsieur Tanguy, je vous préfère moins polémiste et caricatural. Vous connaissez suffisamment bien les finances publiques et l’économie pour voir que l’objet n’est pas le même. À l’article 3, nous examinerons le cas des ultra-riches qui échappent au barème de l’impôt parce qu’ils arrivent à transférer leurs revenus professionnels. C’est la situation. D’après les calculs de l’Institut des politiques publiques réalisés à partir des données fournies par Bercy, les milliardaires de ce pays sont imposés à moins de 2 % d’impôt sur le revenu. Si l’on prend en compte l’imposition de leurs revenus professionnels, leur taux d’imposition global s’élève à environ 25 %, soit un taux bien inférieur à celui observé pour des personnes au revenu situé quelques crans en dessous et qui ne disposent que de leur salaire – qui, elles, paient l’impôt sur le revenu. Ce n’est pas la même chose.Christine Pirès Beaune a raison de le rappeler : comme on a besoin cette année de ressources exceptionnelles pour réduire un déficit plus élevé que prévu, le Gouvernement lui-même a songé un temps qu’il ne serait pas anormal que les deux tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu – voire une seule tranche dans cet amendement de repli – soient désindexées de l’inflation. Cela concerne des Français qui peuvent payer un tout petit peu plus pour contribuer à l’effort général. Ce n’est pas un cumul de mesures qui va frapper la même catégorie de personnes.S’agissant des très hauts revenus dont on va parler tout à l’heure, nous en appellerons à une contribution différentielle beaucoup plus importante et expliquerons pourquoi les propositions du Gouvernement sont à notre avis trop limitées : au regard de ce que les plus hauts revenus ont gagné depuis des années, ils doivent contribuer davantage à l’effort national. Dans le cas présent, nous disons simplement qu’on peut taxer un peu plus les gens aisés plutôt que les retraités.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
Mme Véronique Louwagie : Ce ne sont pas non plus des milliardaires, hein !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
M. Éric Coquerel : Ne caricaturons pas. Quant au chiffrage des hausses d’impôts à hauteur de 60 milliards, je vous communiquerai, monsieur Tanguy, le tableau documenté qui explique pourquoi j’estime que le rapporteur général se trompe. Lui et moi sommes souvent en désaccord sur le plan économique, mais nous avons les principes républicains en commun : c’est déjà pas mal, c’est déjà beaucoup !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
M. Laurent Saint-Martin : Par définition, aucun amendement, aucune réflexion n’est incongru. Simplement, différencier l’indexation des tranches ne me semble pas la bonne solution, car cela déforme le barème. J’ai d’ailleurs indiqué, dans les débats portant sur le texte initial, qu’il était plus juste et plus pertinent de créer le filet fiscal qu’est la CDHR que de déformer le barème de l’impôt sur le revenu. La meilleure réponse à apporter à l’ensemble des contribuables à l’IR est d’en garantir non seulement l’indexation sur l’inflation, mais aussi la stabilité du barème. Je maintiens cette position qui est aussi celle du Gouvernement.Pourquoi le produit fiscal de l’IR est-il inférieur aux prévisions ? C’est d’abord, et principalement, que les salaires ont moins augmenté que l’inflation, qui s’est élevée à 4,8 %. La deuxième raison, qui alimentera le débat sur le PLFSS et a été mise en évidence par les travaux des économistes Bozio et Wasmer, résulte du tassement des salaires autour du Smic, avec 17 % des salaires au niveau du Smic contre 10 % il y a dix ou quinze ans. La concomitance de ces deux phénomènes en 2023 et 2024 explique que le produit fiscal de l’IR soit inférieur aux prévisions de la loi de finances initiale.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
 : (L’amendement no 2601 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, nos 1834, 1182 et 1183, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 1834.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
Mme Josiane Corneloup : Cet amendement vise à rehausser les plafonds du quotient familial, qui ont été fortement abaissés en 2012. En effet, la loi de finances pour 2013 a abaissé le plafond de l’avantage en impôt résultant de l’application du quotient familial. Cette mesure a pénalisé près de 800 000 foyers appartenant essentiellement à la classe moyenne. C’est un véritable abandon de notre politique familiale, alors même que la natalité continue de reculer dangereusement. Dans cet article, le Gouvernement propose de nouveaux montants afin de rehausser le plafond de cet avantage, mais ils ne sont pas à la hauteur de ceux qui prévalaient avant l’application de la loi de finances pour 2013. Il s’agit par conséquent d’établir un plafonnement supérieur afin de soutenir les familles de la classe moyenne. Cette mesure représente un enjeu majeur, car le nombre annuel de naissances vient de tomber à son niveau le plus bas depuis 1945. Nous en connaissons l’impact sur l’équilibre de nos comptes sociaux.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
Mme la présidente : La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 1182.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
M. Corentin Le Fur : Cet amendement vise également à revenir sur le plafonnement des effets du quotient familial décidé par la gauche en 2012 – mesure qui a très durement attaqué la politique familiale et qui a diminué concrètement le pouvoir d’achat de près de 800 000 familles françaises. Je propose de rehausser le plafond, ce qui constitue, je le sais, une mesure coûteuse. Même si le contexte budgétaire y est peu propice, nous devons envoyer un signal fort en matière de politique familiale.Comme ma collègue vient de le rappeler, notre situation démographique est très préoccupante, la natalité étant à son niveau le plus bas depuis la seconde guerre mondiale. Or, les enfants et les familles représentent l’avenir de notre territoire, de nos écoles et de la vie locale de nos centres-bourgs. Ils constituent un besoin absolu, notamment bien sûr pour le financement de nos retraites. La politique familiale et la redistribution horizontale signifient qu’à revenu égal, on traite différemment les familles qui ont des enfants et celles qui n’en ont pas. En effet, les enfants, qui incarnent avant tout une chance inouïe, représentent aussi un coût : la politique publique doit en tenir compte. Revenons sur l’abaissement du plafond décidé en 2012 et défendons notre politique familiale.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
Mme la présidente : Vous conservez la parole pour soutenir l’amendement no 1183.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
M. Corentin Le Fur : Il s’agit d’un amendement de repli, moins coûteux.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
Mme la présidente : Voici les résultats du troisième tour du scrutin pour l’élection d’un vice-président de l’Assemblée nationale. Nombre de votants : 495 Bulletins blancs ou nuls : 8 Suffrages exprimés : 487 Ont obtenu : Mme Virginie Duby-Muller : 161 voix ; M. Yoann Gillet : 125 voix ; M. Jérémie Iordanoff : 175 voix (Applaudissements) ; M. Olivier Serva : 25 voix ; Il y a eu également un autre suffrage. M. Jérémie Iordanoff ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, je le proclame élu vice-président de l’Assemblée nationale et le félicite. (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 1834, 1182 et 1183 ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
M. Charles de Courson : Contrairement à ce que croient beaucoup de nos concitoyens, la revalorisation des plafonds bénéficie non aux classes moyennes, mais aux foyers les plus aisés. De plus, ces amendements sont extrêmement coûteux. Le premier amendement de M. Le Fur, qui porte le plafond de la demi-part à 2 920 euros, aurait un coût de 4 milliards ; celui de notre collègue Corneloup, qui porte ce plafond à 2 750 euros, coûterait 3,8 milliards ; l’amendement de repli de M. Le Fur, qui le porte à 2 336 euros, aurait un coût de l’ordre de 2,4 milliards. Avis défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
M. Laurent Saint-Martin : Même avis. Ce sont principalement le dernier décile ou les derniers déciles qui touchent le plafond, pour le dire un peu trivialement. Cette mesure, qu’il serait certes intéressant de débattre, est très onéreuse pour les finances publiques, puisqu’elle coûterait plus de 3 milliards d’euros. Dans le contexte que nous connaissons, elle n’est pas soutenable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
 : (Les amendements nos 1834, 1182 et 1183, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l’amendement no 240.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
M. Philippe Juvin : Il s’agit d’un amendement de liberté. L’impôt est vécu comme un instrument d’égalité et de redistribution, ce qu’il est évidemment. Pourtant, la relation fiscale entre l’État et le citoyen est unilatérale et descendante. L’objectif n’est pas que chaque citoyen fixe son niveau de contribution – Necker l’avait pourtant envisagé en 1789 –, mais plutôt l’affectation de l’impôt. Nous ne sommes pas naïfs, nous savons que cela n’est ni techniquement faisable ni même souhaitable. C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement d’étudier la création d’un tel dispositif sur une part très faible de l’impôt sur le revenu, que j’ai fixée à 5 %. Cette proposition a été faite par de nombreux députés issus de différents bancs ces dernières années. Elle contribuerait à rétablir le lien de confiance et l’acceptation de l’impôt.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
M. Charles de Courson : L’amendement de notre collègue Juvin vise à rétablir le lien entre les citoyens et l’utilisation de leur impôt sur les revenus. Cette idée sympathique se heurte cependant à de nombreux obstacles. Premièrement, seuls 45 % des Français paient l’impôt sur le revenu. Votre projet reviendrait donc à exclure 55 % de la population de l’utilisation de ses recettes. Deuxièmement, il faut rappeler que les contribuables du dernier décile paient 66 % de l’IR et auraient donc une voix prépondérante par rapport au reste de la population, ce qui constituerait une forme de cens caché et signifierait implicitement la résurrection du suffrage censitaire.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
M. Philippe Juvin : Ne rêvez pas, monsieur de Courson ! (Sourires.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
M. Charles de Courson : Ce genre d’expériences participatives se prête davantage à des échelles locales pour des projets accessibles – infrastructures locales, activités au sein de la commune… Des collègues élus locaux ont déployé de tels dispositifs avec un certain succès. L’amendement n’a pas été examiné en commission, mais à titre personnel, j’exprime un avis défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
M. Laurent Saint-Martin : L’expérience serait intéressante mais je vous mets en garde, monsieur Juvin, vous que je sais soucieux de la qualité de la dépense publique et de son pilotage, et de la responsabilisation des gestionnaires publics : il n’y a pas pire adversaire de la bonne gestion des deniers publics que l’affectation de la fiscalité, qui est évidemment le meilleur moyen de verrouiller l’universalité de l’impôt et les choix de dépenses publiques. Pour autant, la taxe affectée par nature est-elle toujours mauvaise ? Non, car elle trouve beaucoup de pertinence dans un certain nombre de politiques publiques, notamment en matière de santé – les propositions de taxes comportementales seront nombreuses – ou d’environnement.Constituer une forme de budget participatif sur une petite part des recettes de l’impôt sur le revenu aurait probablement un intérêt démocratique – la réflexion mériterait d’exister –, mais viendrait quand même s’opposer au nécessaire travail de nettoyage des petites taxes affectées, engagé depuis plusieurs années. D’ailleurs, à l’occasion de la réforme de la Lolf menée avec Éric Woerth, nous avons bien au contraire réuniversalisé l’impôt et la dépense en supprimant un certain nombre d’affectations qui ne présentaient pas de lien direct : les produits de la taxe Chirac affectés à l’aide publique au développement ; la contribution à l’audiovisuel public qui figurait sur l’avis de la taxe d’habitation. Il est donc nécessaire qu’existe un lien entre le contribuable, son impôt et la politique publique à laquelle ses recettes sont affectées.Le débat est intéressant, mais il faut veiller à ne pas trop se verrouiller et s’empêcher la meilleure gestion possible des deniers publics, qui est un souci que nous partageons. Je ne suis pas favorable à la demande de rapport que vous formulez. En revanche, la documentation sur le sujet est abondante. Si vous souhaitez y travailler, mon équipe et moi-même sommes disponibles pour développer un caractère plus participatif de l’affectation de l’impôt des Français, sans aller jusqu’à instaurer une part participative de 5 % de l’IR ou à créer une nouvelle tranche. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
M. Éric Woerth : J’avais proposé une idée similaire il y a quelques années. Je remercie mon collègue Juvin de l’avoir reprise. Il est vrai que dans le cadre de la réforme de la Lolf, M. Saint-Martin et moi-même avons limité le mécanisme d’affectation, car il conduit à immobiliser des fonds et donc à diminuer la marge de manœuvre budgétaire. De plus, l’universalité de l’impôt est un principe important.Cela dit, sachant que l’impôt sur le revenu est financé par moins de la moitié des Français, il paraît logique d’opérer un rééquilibrage en donnant à ceux qui le paient la possibilité d’affecter une partie de leur participation – cela pourrait être 2, 3 ou encore 5 % – non à une politique publique, mais à des politiques publiques, la diversité préservant ici une forme d’universalité.Compte tenu du contexte actuel qui exige une grande marge de manœuvre sur la ressource fiscale, je n’ai pas osé déposer à nouveau un tel amendement, mais je remercie mes collègues Juvin, Corneloup et Louwagie de l’avoir fait. Cette proposition mérite en effet que nous y réfléchissions lorsque nous aurons retrouvé une certaine sérénité budgétaire.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
M. Philippe Juvin : Monsieur le ministre, je demande simplement un rapport pour examiner cette question. Vous auriez donc pu donner un avis favorable à l’amendement ; vos services auraient alors étudié la mesure, comme vous l’avez proposé.Par ailleurs, l’affectation aurait une autre vertu : celle du plébiscite. Nous saurions ainsi ce que les Français veulent vraiment financer et, peut-être, ce qu’ils ne veulent plus financer, ce qui ne serait pas inintéressant.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
Mme Christine Arrighi : Ils nous l’ont dit en votant !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
 : (L’amendement no 240 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 104 Contre 3
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
 : (L’article 2 est adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
Mme la présidente : La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
Mme la présidente : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. La séance est levée.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
 : (La séance est levée à vingt heures.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
 : (La séance est ouverte à quatorze heures.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Article 2
Mme la présidente : La parole est à Mme Élise Leboucher.
Questions au Gouvernement > Précarité des seniors
Mme Élise Leboucher : Monsieur le Premier ministre, qui a dit : « Chez moi il fait froid, mais avec le prix du chauffage, je mets deux gros pulls et ça va. Je préfère manger que me chauffer » ? Non, ce n’est pas Bruno Le Maire et ses cols roulés en cachemire,…
Questions au Gouvernement > Précarité des seniors
M. Erwan Balanant : C’est très bien, les cols roulés !
Questions au Gouvernement > Précarité des seniors
Mme Élise Leboucher : …mais Jeanne, dans la Sarthe, retraitée de chez Moulinex où elle a fait la totalité de sa carrière.Même discours chez nombre de retraités à qui vous prévoyez de faire les poches en imposant, on le sait déjà, le budget le plus violent de l’histoire de la Ve République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le Premier ministre, je vous suspecte d’avoir été trop attentif aux propositions de M. Attal, dont le ministre de l’économie prévoyait déjà une sous-indexation des retraites dans le secret des couloirs de Bercy.
Questions au Gouvernement > Précarité des seniors
M. Hadrien Clouet : C’est honteux !
Questions au Gouvernement > Précarité des seniors
Mme Élise Leboucher : Souffrez donc que nous vous disions ce que nous en pensons. Refuser d’indexer les retraites sur l’inflation durant les mois d’hiver est ignoble. (Mêmes mouvements.) Plutôt que de rétablir une dose de justice fiscale, vous faites le choix de matraquer une catégorie de la population qui n’a fait que s’appauvrir ces cinq dernières années.Ce n’est pas une découverte : la précarité des seniors s’accentue à mesure que les services publics reculent. Qui assure les services auprès des personnes âgées ? Les services à l’autonomie ? Les Ehpad publics ? Le portage des repas ? L’accompagnement administratif ? Ce sont les collectivités locales, précisément celles que vous voulez mettre au régime alors qu’elles sont déjà à l’os. (Mêmes mouvements.)
Questions au Gouvernement > Précarité des seniors
M. Andy Kerbrat : Eh oui !
Questions au Gouvernement > Précarité des seniors
Mme Élise Leboucher : Mes chers collègues, vous êtes des élus de territoire, vous connaissez la détresse de nos anciens, vous savez où nous conduisent ces politiques, alors n’en soyez pas les complices !Personne ne devrait se sentir suffisamment légitime pour toucher à l’indexation des retraites, encore moins un Premier ministre issu d’un parti qui, depuis quinze ans, a perdu toutes les élections dans ce pays !Monsieur le Premier ministre, le peuple français, souverain, n’a pas voulu de vous. Alors, au nom de quoi lui imposez-vous des mesures aussi dégradantes pour la République et la dignité ? (Les députés du groupe LFI-NFP et quelques députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent.)
Questions au Gouvernement > Précarité des seniors
M. Hadrien Clouet : Même l’inflation fait plus que vous aux élections !
Questions au Gouvernement > Précarité des seniors
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.
Questions au Gouvernement > Précarité des seniors
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Le Gouvernement a effectivement décidé de retarder de six mois la revalorisation des pensions de retraite, hors minima sociaux, pour qu’elle soit effective en juillet 2025, et non plus en janvier.
Questions au Gouvernement > Précarité des seniors
M. Nicolas Sansu : Et M. Attal est d’accord !
Questions au Gouvernement > Précarité des seniors
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Le principe de l’indexation des retraites sur l’inflation est donc sauvegardé. Seule la date est décalée (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) pour prendre en considération le contexte exceptionnel des finances publiques et de l’évolution positive des prix. Ce mécanisme de décalage est d’ailleurs similaire à celui qui a été mis en œuvre en 2014.Le Gouvernement vise à prendre en considération l’évolution favorable de l’inflation au cours des derniers mois, afin de demander aux retraités dont le pouvoir d’achat a été préservé une contribution à l’effort collectif. (Mêmes mouvements.) Les pensions ont été revalorisées de 5,3 % en janvier, compte tenu du très fort niveau d’inflation en janvier 2023. Entre-temps, celle-ci a diminué…
Questions au Gouvernement > Précarité des seniors
M. Jean-François Coulomme : Non, l’augmentation a ralenti !