Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Laure Miller : Dans le seul quartier Croix-Rouge à Reims, en plus des enseignants, de la police municipale et nationale, il y a deux maisons de quartier avec des animateurs, neuf éducateurs des bataillons de la prévention, six éducateurs spécialisés du service départemental de prévention, des centres culturels. Tous ces professionnels agissent au quotidien pour accompagner des jeunes et leurs familles. Je tiens à leur rendre un hommage sincère. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)L’autre argument développé lors de l’examen du texte en commission, et encore aujourd’hui, consiste à soutenir qu’adopter cette proposition de loi serait piétiner l’ordonnance du 2 février 1945. C’est totalement faux. En réalité, nous permettons au juge de s’adapter au profil du jeune qui est face à lui.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Zahia Hamdane : Les magistrats ne veulent pas de cette proposition de loi !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Laure Miller : Nous sommes convaincus que le juge doit pouvoir, face à un jeune de plus de 16 ans, en état de récidive légale et qui a commis des infractions si graves qu’elles l’exposent à une peine de sept ans d’emprisonnement, faire usage de la comparution immédiate.Nous assumons aussi de permettre le renversement de l’excuse de minorité pour un mineur de plus de 16 ans, en situation de double récidive légale, ayant commis des crimes ou des délits d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique de la personne, ou d’agression sexuelle – bref, pour les infractions les plus graves.Sur la forme, le recours quasi systématique à l’argument selon lequel nous porterions atteinte à nos grands principes me semble bien plus grave. Nous connaissons tous la fable du jeune berger qui, par ennui, criait au loup et effrayait les villageois ; nous nous souvenons tous de la fin.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : Arrêtez avec les contes pour enfants ! Ce n’est pas possible !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Laure Miller : Eh bien, chers collègues de gauche et d’extrême gauche, depuis des années, vous criez au loup systématiquement. Nous voulons expulser les étrangers délinquants ? Vous nous qualifiez d’extrême droite. Nous voulons renforcer la laïcité et les règles de la République dans les établissements scolaires ? Vous nous qualifiez d’extrême droite.Nous voulons remettre de l’autorité dans la rue et renforcer notre arsenal juridique pour les mineurs délinquants ? Vous nous qualifiez d’extrême droite. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
M. Pierre-Yves Cadalen : C’est l’extrême droite elle-même qui vous qualifie d’extrême droite !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Sandra Regol : Vous avez lu la proposition de loi ?
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Laure Miller : Chers collègues, l’extrême droite, la vraie, veut revenir sur nos grands principes. L’extrême droite, la vraie, n’a que faire de l’État de droit ; elle le dit et le répète sans filtre, notamment en commission des lois. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Mais à force de crier au loup chaque jour, à force de nous diaboliser, vous contribuez à rendre l’extrême droite fréquentable, et donc à la normalisation de ses idées ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Anne Genetet : Exactement !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Laure Miller : Ce soir, mes chers collègues, montrons-nous à la hauteur de ce qu’attendent les Français. Débattons avec modération et honnêteté, dans le seul souci d’élaborer des dispositions efficaces pour restaurer l’autorité afin de mieux protéger nos enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Marianne Maximi : Monsieur le ministre, personne n’est aveugle et sourd à la douleur d’une famille qui a perdu son enfant.Mais votre texte prétend combattre la délinquance des mineurs, or c’est un mensonge. À l’origine de cette fable, l’ancien premier ministre Gabriel Attal voulait mettre en scène son autorité. Face à une jeunesse en colère, caricaturée en bandes violentes lors des révoltes qui ont suivi l’assassinat de Nahel, il avait annoncé ici : « tu casses, tu répares », comme un parent fâché qui s’emporte. Ces surenchères sont ridicules.La proposition de loi n’apporte aucune réponse et elle est dénoncée par tous les professionnels. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Pire, elle s’inscrit dans la continuité de ce qui est déjà fait et échoue à prévenir la délinquance : punir, punir, punir. Depuis la création du code de la justice pénale des mineurs, les tribunaux pour enfants ne tiennent pas les délais ; actuellement, 2 700 mesures de protection ne sont pas exécutées. Comment faire autrement quand cet été, des centaines de postes ont été supprimés dans la PJJ ?
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Sandra Regol : Eh oui !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Marianne Maximi : Cependant, la mobilisation des éducateurs, que je salue, a payé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandra Regol applaudit également.) En fait, vous punissez, mais seulement sur le papier.Depuis l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs, il y a trois ans, le nombre de mineurs détenus a augmenté de 34 %. Vous vous réjouissez de mettre des enfants en prison, quand votre seul résultat a été d’augmenter la récidive. C’est vous, finalement, qui êtes les champions de la récidive ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Céline Thiébault-Martinez applaudit également.)
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Marie Mesmeur : Bravo !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Marianne Maximi : Vous punissez et vous aggravez la situation. En attaquant la prétendue excuse de minorité, vous franchissez un nouveau pas. Relisez l’ordonnance de 1945 et tentez de comprendre la philosophie qui l’a inspirée : elle considère que l’éducatif prime sur le répressif (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) car un enfant n’a pas atteint le même stade de développement qu’un adulte ; il ne peut donc pas avoir la même conscience de ses actes. Voilà pourquoi un mineur délinquant est d’abord un mineur en danger.Ce texte est un épouvantail. En mettant l’accent sur la délinquance des mineurs, vous détournez le regard d’un phénomène massif : les violences faites aux mineurs par les adultes. Depuis deux ans, j’alerte dans cette assemblée et je constate que toutes les morts d’enfant ne suscitent pas la même indignation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.) Il y a les meurtres qui vous révoltent et ceux qui ne semblent pas vous préoccuper, au point que j’en viens à douter que vous en ayez connaissance.Savez-vous par exemple qu’en France, tous les cinq jours, un enfant meurt sous les coups de ses parents ? Nous devrions en parler au moins tous les cinq jours. Pourtant, ce sujet n’existe pas.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
M. Jean-François Coulomme : Eh oui ! Ça s’appelle l’hypocrisie !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Marianne Maximi : De tout cela, vous ne parlez jamais ; vous ne traitez jamais ces sujets ; vous ne vous indignez pas, sauf dans un cas de figure : quand le délit sert le narratif que vous voulez promouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pour les macronistes, c’est le mépris de classe : il s’agit d’enfants de pauvres qui ne se tiennent pas sages. Pourtant, on trouve des parents d’enfants délinquants jusqu’au plus haut sommet de l’État – parfois même sur les bancs des ministres. (Mêmes mouvements. – Mmes Marie-José Allemand, Estelle Mercier et Sandra Regol applaudissent également.) Pour l’extrême droite, c’est le racisme : des enfants de Blancs, exclusivement, sont victimes d’adultes et d’enfants racisés, ou bien d’immigrés. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
M. Antoine Léaument : Vous ne vous en rendez même pas compte !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Marianne Maximi : En projetant vos obsessions autoritaires sur la réalité, vous ne réglez rien. Vous ne restaurez pas non plus l’autorité de la justice, qui ne peut punir que parce qu’elle protège.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Liliana Tanguy : Quelle caricature !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Marianne Maximi : Quand les violences faites aux enfants restent massivement impunies, il n’y a plus d’autorité de la justice ; quand 440 enfants par jour sont victimes de violences sexuelles, il n’y a plus d’autorité de la justice ; quand, dans certains départements, des parents attendent dix-huit mois pour obtenir une mesure d’aide éducative, il n’y a plus d’autorité de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)Vous criminalisez les parents, alors qu’ils font ce qu’ils peuvent : plus de 70 % d’entre eux sont présents aux audiences de leurs enfants. Dès lors que la protection de l’enfance est détruite, c’est l’État qui est un bien mauvais parent, puisqu’il abandonne des milliers de familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Liliana Tanguy : Vous mélangez tout !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Marianne Maximi : Tant que votre intérêt pour la délinquance sera à deux vitesses, vous ne réglerez rien. Ce texte est à votre image : il promeut une autorité brutale, sans légitimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Vous pavez la voie à l’extrême droite ; vous marchez dans les traces de leurs bottes. Une fois de plus, vous vous couvrez de honte. Nous appelons donc au rejet de ce texte indigne.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
M. Sylvain Maillard : C’est une honte !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Marianne Maximi : Si la justice des mineurs vous préoccupe tant, commencez par soutenir les enfants victimes de violences pédocriminelles, comme à Bétharram. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les révélations de la presse sur les alertes ignorées par M. le premier ministre ne sont ni des polémiques ni des faits divers ; c’est un scandale d’État.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
M. Sylvain Maillard : Ce que vous dites est honteux !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Marianne Maximi : Vous ne protégez pas les enfants ; c’est intolérable.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
M. Laurent Croizier : Vous les instrumentalisez !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Marianne Maximi : Gardez donc vos leçons d’autorité et commencez par rétablir un État de droit où les crimes sexuels sur les enfants sont punis, et non étouffés. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe SOC applaudissent également.)
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Céline Thiébault-Martinez : La proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents est un texte saisissant d’ignorance vis-à-vis de notre histoire et de tous les principes que la République a su bâtir au fil des ans, pour faire grandir les citoyens et les mettre sur la voie de l’émancipation, indépendamment de leur milieu et de leur parcours,…
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
M. Pierrick Courbon : Elle a raison !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Céline Thiébault-Martinez : …indépendamment, aussi, de leurs erreurs. Ce texte est empreint de préjugés. L’idée de restaurer l’autorité sous-entend que celle-ci est malmenée, ce qui est faux, n’en déplaise au Rassemblement national et à nos amis macronistes.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
M. Emeric Salmon : Ah, ce sont vos amis !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Céline Thiébault-Martinez : On a le droit de faire de l’ironie ? Vous savez ce que c’est, non ?Depuis 2009, le nombre d’affaires poursuivables concernant des mineurs a baissé de 11 %. À lire ce texte, on comprend qu’il suffirait selon vous d’une bonne éducation et de bons parents pour que les enfants ne commettent jamais d’erreurs, qu’ils ne dérapent pas.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
M. Gérald Darmanin : C’est mieux !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Céline Thiébault-Martinez : Reconnaissez-le, collègues macronistes : vous avez un problème avec la jeunesse.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Liliana Tanguy : Et vous, vous avez un problème avec l’autorité !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Céline Thiébault-Martinez : Les jeunes ne trouvent pas de travail ? Ils n’ont qu’à traverser la rue pour être embauchés !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
M. Jean-François Coulomme : Ou aller chez Stanislas !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Céline Thiébault-Martinez : Les bacheliers se cherchent avant d’entrer à l’université ? Confions leur avenir aux algorithmes de Parcoursup.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
M. Antoine Léaument : Bien dit !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
M. Laurent Croizier : Ce ne sont pas des algorithmes ! Travaillez vos dossiers !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Céline Thiébault-Martinez : La Macronie salit beaucoup en jetant l’opprobre sur les parents qui font tout ce qu’ils peuvent pour leurs enfants. (Mme Estelle Mercier applaudit.) Elle casse aussi énormément, en supprimant pied à pied, avec une application constante, tous les dispositifs d’accompagnement qui empêchent les plus fragiles d’entre nous de s’enfoncer, de sombrer davantage.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
M. Sylvain Maillard : Quels dispositifs ? C’est une attaque gratuite !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Céline Thiébault-Martinez : Il faut bien l’avouer : vous avez pour seul horizon une conception libérale de la société, qui renvoie le destin de chaque Français à sa propre responsabilité.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Liliana Tanguy : Il y a un minimum, quand même !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Céline Thiébault-Martinez : Robert Badinter défendait l’idée que les jeunes sont des adultes en devenir. Pour vous, ils ne sont que des adultes en réduction, qui devraient, à ce titre, être aussi responsables que leurs parents.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Liliana Tanguy : Caricature !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Céline Thiébault-Martinez : En leur refusant le droit à l’erreur,…
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Liliana Tanguy : On parle de récidivistes !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Céline Thiébault-Martinez : …vous leur volez leur enfance et leur adolescence. En effet, votre proposition de loi n’aborde cette question que sous l’angle répressif. La prévention est pourtant essentielle. Il a fallu plus d’un siècle à la société française pour développer des dispositifs qui préviennent, accompagnent et sauvent des jeunes dont la destinée sociale était, au XIXe siècle et jusque dans les années soixante, le bagne, l’enfermement et la mise au ban de la société. (Mme Estelle Mercier applaudit.)Une fois encore, vous voulez, avec votre texte, détruire ce qui crée du lien entre nous tous et raccroche les individus à ce collectif que nous appelons société. Avec les amendements déposés en séance, alors même que la commission des lois a supprimé plusieurs articles, vous allez jusqu’à mettre en cause les principes fondamentaux de la justice des mineurs, en particulier l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs, érigée en principe à valeur constitutionnelle en 2002. (M. Arthur Delaporte applaudit.)
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
M. Laurent Croizier : Ce serait bien qu’un jour, vous viviez dans la vraie vie !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Céline Thiébault-Martinez : Votre peur de la jeunesse vous amène à ignorer nos engagements internationaux, en particulier la Convention internationale des droits de l’enfant, qui est l’un des textes les plus reconnus par la communauté internationale.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Estelle Mercier : Quelle honte !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Céline Thiébault-Martinez : Deux principes guident cette convention : protéger et émanciper. À lire votre proposition de loi et vos amendements, on se demande comment le terme « protéger » résonne en vous : pensez-vous réellement protéger des mineurs, lorsque vous les mettez sous le coup d’une comparution immédiate pour la commission d’un délit qui peut entraîner jusqu’à sept ans de prison ? Sept ans de prison à l’issue d’une comparution immédiate ! Fidèles à vos orientations, vous poursuivez le travail de durcissement de la réponse pénale à l’égard des mineurs,…
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
M. Jean Terlier : Des mineurs délinquants !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Céline Thiébault-Martinez : …dans un contexte où les infractions commises sont stables ou en baisse. Quant à l’émancipation, pensez-vous sérieusement y contribuer en enfermant les jeunes, encore et encore ?Votre proposition de loi et vos amendements ne répondent ni aux besoins des familles en difficulté, ni à ceux des professionnels qui œuvrent quotidiennement auprès des jeunes. Vous faites l’impasse sur la situation des enfants en danger. Pire, vous occultez les moyens indispensables nécessaires à la justice chargée de les protéger.Notre préoccupation devrait être de construire une politique ambitieuse de protection de l’enfance et d’émancipation de notre jeunesse. Il est urgent et impératif de s’y atteler. De toute évidence, ce n’est pas le choix que vous avez fait en inscrivant ce texte de la honte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
M. Laurent Jacobelli : Ce texte vient de Gabriel Attal, pas de l’extrême droite !
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Céline Thiébault-Martinez : Victor Hugo écrivait : « Chaque enfant qu’on enseigne est un homme qu’on gagne. […] L’ignorance est la nuit qui commence l’abîme. » Cette dernière phrase est malheureusement celle qui guide votre action. C’est la raison pour laquelle nous ne soutiendrons pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)