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Gestion des compétences eau et assainissement > Vote sur l’ensemble
Mme Françoise Gatel : Ils sont non seulement libres, mais aussi responsables. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Valérie Rossi et M. Christophe Bex applaudissent également.)
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M. le président : La séance est suspendue.
Gestion des compétences eau et assainissement > Vote sur l’ensemble
 : (La séance, suspendue à douze heures quarante, est reprise à douze heures quarante-cinq.)
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M. le président : La séance est reprise.
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M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (nos 321, 1025).
Gestion des compétences eau et assainissement > Vote sur l’ensemble
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires > Présentation
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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M. le président : Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires ; Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. La séance est levée.
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 : (La séance est levée à treize heures.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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M. le président : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
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M. le président : Je déclare ouverte la XVIIe législature de l’Assemblée nationale et la session de droit prévue par l’article 12 de la Constitution.
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M. le président : Je tiens à exprimer la vive émotion de l’Assemblée nationale après l’incendie meurtrier survenu à Nice la nuit dernière, qui a fait sept morts et plusieurs blessés. J’adresse toutes nos condoléances aux familles des victimes, à leurs proches et à toutes les personnes touchées par ce drame.
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M. le président : Aux termes de l’article 1er du règlement, les six plus jeunes députés présents sont appelés à remplir les fonctions de secrétaires jusqu’à l’élection du bureau. Ce sont M. Flavien Termet, Mme Hanane Mansouri, M. Louis Boyard, M. Théo Bernhardt, M. Auguste Evrard et M. Hugo Prevost. Le bureau d’âge de l’Assemblée nationale est ainsi constitué.
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M. le président : En application de l’article L.O. 179 du code électoral, j’ai reçu de M. le ministre de l’intérieur la liste des députés élus.
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M. le président : L’ordre du jour appelle, conformément à l’article 9 du règlement, l’élection du président ou de la présidente de l’Assemblée nationale.Cette élection a lieu au scrutin secret à la tribune.J’ai été saisi des candidatures de Mme Yaël Braun-Pivet (Applaudissements), de M. André Chassaigne (Vifs applaudissements), de M. Sébastien Chenu (Vifs applaudissements), de M. Charles de Courson (Quelques applaudissements – Sourires), de M. Philippe Juvin (Applaudissements) et de Mme Naïma Moutchou (Applaudissements).Aux deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise.Je vous informe que les bulletins manuscrits sont valables mais que des bulletins imprimés sont à votre disposition. Ces bulletins, mis sous enveloppe, seront placés dans l’urne sous le contrôle des secrétaires d’âge.Le scrutin sera dépouillé par quatre scrutateurs titulaires et deux scrutateurs suppléants dont je vais tirer le nom au sort. (Il est procédé au tirage au sort.)Sont désignés scrutateurs titulaires : Mme Lisa Belluco, Mme Françoise Buffet, M. Jérôme Buisson, Mme Karine Lebon.Sont désignés scrutateurs suppléants : M. Andy Kerbrat, M. Loïc Kervran.Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l’appel nominal. (Il est procédé au tirage au sort.)Le sort désigne la lettre F.Pour faciliter le déroulement ordonné du scrutin, je vous prie de bien vouloir attendre l’appel de votre nom pour monter à la tribune.J’ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Il sera clos à seize heures quinze.J’invite tout d’abord les secrétaires d’âge à voter. (Les secrétaires d’âge votent.)J’invite les huissiers à commencer l’appel nominal. (Il est procédé au scrutin.)………………..........................................................................................................................…Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite nos collègues qui ont été désignés comme scrutateurs au début de la séance à se rendre au cinquième bureau pour procéder au dépouillement. Le résultat du scrutin sera proclamé vers dix-sept heures.
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M. le président : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à dix-sept heures dix.)
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M. le président : La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin pour l’élection du président ou de la présidente de l’Assemblée nationale. Nombre de votants : 574 Bulletins blancs ou nuls : 4 Suffrages exprimés : 570 Majorité absolue : 286Ont obtenu : Mme Yaël Braun-Pivet : 124 voix (Applaudissements) ; M. André Chassaigne : 200 voix (Applaudissements) ; M. Sébastien Chenu : 142 voix (Applaudissements) ; M. Charles de Courson : 18 voix (Applaudissements) ; M. Philippe Juvin : 48 voix (Applaudissements) ; Mme Naïma Moutchou : 38 voix. (Applaudissements.)Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin.Je m’adresse maintenant aux candidats pour leur demander s’ils maintiennent leur candidature. (Mme Yaël Braun-Pivet et MM. André Chassaigne, Sébastien Chenu et Charles de Courson maintiennent leur candidature. – M. Philippe Juvin et Mme Naïma Moutchou retirent la leur.)Nous allons donc procéder au deuxième tour du scrutin pour l’élection du président ou de la présidente de l’Assemblée nationale. Sont candidats pour ce deuxième tour : Mme Yaël Braun-Pivet, MM. André Chassaigne, Sébastien Chenu et Charles de Courson.Je rappelle que la majorité absolue des suffrages exprimés est encore requise. Comme au premier tour, l’appel nominal commencera par la lettre F.J’ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il sera clos à dix-huit heures quinze.J’invite les secrétaires d’âge à voter. (Les secrétaires d’âge votent.) J’invite les huissiers à commencer l’appel nominal. (Il est procédé au scrutin.)………………..........................................................................................................................…Personne ne demande plus à voter ?…Le scrutin est clos.J’invite nos collègues qui ont été désignés comme scrutateurs au début de la séance à se rendre au cinquième bureau pour procéder au dépouillement.Le résultat du deuxième tour de scrutin sera proclamé à dix-neuf heures.
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 : (La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-neuf heures cinq.)
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M. le président : La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin pour l’élection du président ou de la présidente de l’Assemblée nationale.Nombre de votants : 574Bulletins blancs ou nuls : 5Suffrages exprimés : 569Majorité absolue : 285Ont obtenu :Mme Yaël Braun-Pivet : 210 voix (Applaudissements) ;M. André Chassaigne : 202 voix (Applaudissements) ;M. Sébastien Chenu : 143 voix (Applaudissements) ;M. Charles de Courson : 12 voix (Applaudissements) ;Autres : 2 voix.Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il y a lieu de procéder à un troisième tour de scrutin.Je m’adresse maintenant aux candidats pour leur demander s’ils maintiennent leur candidature. (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. André Chassaigne et Sébastien Chenu maintiennent leur candidature. – M. Charles de Courson retire la sienne.)Nous allons donc procéder au troisième tour du scrutin pour l’élection du président ou de la présidente de l’Assemblée nationale. Sont candidats pour ce troisième tour : Mme Yaël Braun-Pivet, MM. André Chassaigne et Sébastien Chenu.Je rappelle que la majorité relative suffit désormais ; en cas d’égalité de suffrages, l’article 9, alinéa 2, du règlement prévoit que le plus âgé est élu. Comme aux deux premiers tours, l’appel nominal commencera par la lettre F.J’ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il sera clos à dix-neuf heures cinquante.J’invite les secrétaires d’âge à voter. (Les secrétaires d’âge votent.) J’invite les huissiers à commencer l’appel nominal. (Il est procédé au scrutin.)……………………….................................................................................................................…Personne ne demande plus à voter ?…Le scrutin est clos.J’invite nos collègues qui ont été désignés comme scrutateurs au début de la séance à se rendre au cinquième bureau pour procéder au dépouillement.Le résultat du troisième tour de scrutin sera proclamé à vingt heures quarante.
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 : (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante-cinq, est reprise à vingt heures quarante.)
Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires > Présentation
M. le président : La séance est reprise.Voici le résultat du troisième tour du scrutin pour l’élection du président ou de la présidente de l’Assemblée nationale.Nombre de votants : 572 Bulletins blancs ou nuls : 3 Suffrages exprimés : 569Ont obtenu :Mme Yaël Braun-Pivet : 220 voix (De nombreux députés se lèvent et applaudissent) ;M. André Chassaigne : 207 voix (M. André Chassaigne se lève et forme avec les doigts le V de la victoire. – De nombreux députés se lèvent et applaudissent longuement) ;M. Sébastien Chenu : 141 voix (Plusieurs députés se lèvent et applaudissent) ;Autre : 1 voix.Mme Yaël Braun-Pivet ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, je la proclame présidente de l’Assemblée nationale et je l’invite à prendre place au fauteuil présidentiel. (De nombreux députés se lèvent et applaudissent longuement.) (Mme Yaël Braun-Pivet prend place au fauteuil de la présidence.)
Allocution de Mme la présidente
Mme la présidente : Mes chers collègues, c’est avec une immense émotion que je prends la parole devant vous. Les dernières semaines ont été particulièrement tendues. Notre pays est inquiet et fracturé. Nous avons une immense responsabilité. Pour la première fois depuis plusieurs dizaines d’années, les Français se sont rendus massivement aux urnes. Près de 70 % d’entre eux ont voté aux dernières élections législatives.
Allocution de Mme la présidente
Mme Sophia Chikirou : Ils n’ont pas voté pour vous ! (Protestations.)
Allocution de Mme la présidente
Mme la présidente : Ces voix, ces suffrages, cette mobilisation exceptionnelle et inédite nous confèrent une immense responsabilité. Si nos compatriotes ont été aussi nombreux à se rendre aux urnes, c’est qu’ils ont compris que la démocratie était un bien précieux, que certains enjeux étaient majeurs, que les hommes et les femmes politiques que nous sommes pouvaient avoir un effet direct sur leurs vies – nos décisions et nos actions peuvent changer leurs vies. Ils nous ont dit : « Occupez-vous de nous ; occupez-vous de notre pouvoir d’achat,…
Allocution de Mme la présidente
Mme Émilie Bonnivard : Très bien !
Allocution de Mme la présidente
Mme la présidente : …des déserts médicaux, de nos écoles, de nos services publics (Applaudissements), de l’emploi, de nos enfants, de notre planète et de l’environnement, de notre sécurité,…
Allocution de Mme la présidente
M. François Cormier-Bouligeon : Oui !
Allocution de Mme la présidente
Mme la présidente : …de notre défense ». Quels que soient nos bords politiques et nos territoires d’élection, nous devons entendre ce message et apporter de nouvelles solutions, avec de nouvelles méthodes.
Allocution de Mme la présidente
Mme Marie-Charlotte Garin : Mais oui, bien sûr !
Allocution de Mme la présidente
Mme la présidente : Cette Assemblée nationale, sans doute plus représentative que jamais, est aussi plus divisée que jamais. Mais parce que notre responsabilité est immense, nous n’avons pas le choix : nous devons nous entendre, coopérer, être capables de rechercher des compromis, de dialoguer, de nous écouter et d’avancer. (Applaudissements.) Vous me trouverez toujours à vos côtés pour dialoguer, innover, tracer le nouveau chemin que l’Assemblée nationale doit emprunter.Je ne m’étendrai pas davantage, car la journée a été longue et l’Assemblée nationale poursuivra ses travaux demain et samedi. Je veux cependant remercier chacun d’entre vous du fond du cœur, et plus particulièrement nos collègues candidats à la présidence de l’Assemblée, que je félicite : tout d’abord, M. le président Chassaigne (De nombreux députés, dont certains se lèvent, applaudissent longuement), qui sait à quel point je le respecte et je l’apprécie ; ensuite, M. Sébastien Chenu (Mêmes mouvements), Mme Naïma Moutchou (Mêmes mouvements), M. Philippe Juvin (Mêmes mouvements) et M. Charles de Courson. (Mêmes mouvements.) Chacun d’entre vous a porté une voix singulière, la voix de son groupe parlementaire, au-delà des députés présents dans l’hémicycle. Sachez que je m’engage à travailler avec chacun d’entre vous, tout au long de ce mandat.
Allocution de Mme la présidente
Mme Marie-Charlotte Garin : Cela a bien marché jusqu’ici…
Allocution de Mme la présidente
Mme la présidente : Cette élection m’oblige plus que jamais, davantage que celle de 2022. Je mettrai toute mon énergie à œuvrer pour vous et, à travers vous, pour les Français. (De nombreux députés se lèvent et applaudissent.)
Allocution de Mme la présidente
Mme Sophie Taillé-Polian : Nous avons déjà entendu ce discours !
Allocution de Mme la présidente
Mme la présidente : Prochaine séance, demain, à quinze heures : Nomination, éventuellement par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires ; Installation du bureau.La séance est levée.
Allocution de Mme la présidente
 : (La séance est levée à vingt heures cinquante.)
Allocution de Mme la présidente
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Allocution de Mme la présidente
M. le président : La séance est ouverte.
Allocution de Mme la présidente
 : (La séance est ouverte à quatorze heures.)
Allocution de Mme la présidente
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ? »La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat, proposé par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, en deux parties. Nous commencerons par une table ronde en présence des personnalités invitées, d’une durée d’une heure, qui donnera lieu à une séquence de questions-réponses ; puis, après une intervention liminaire du gouvernement, nous procéderons à une nouvelle séquence de questions-réponses, d’une durée d’une heure également. La durée des questions et des réponses sera limitée à deux minutes, sans droit de réplique.Pour la première phase du débat, je souhaite la bienvenue à M. Dorian Guinard, maître de conférences en droit public à l’université Grenoble Alpes, et à M. Fabio D’Andrea, physicien climatologue au CNRS et directeur du département de géosciences à l’École normale supérieure.La parole est à M. Dorian Guinard, maître de conférences en droit public à l’université Grenoble Alpes.
Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?
M. le président : La parole est à M. Fabio d’Andrea, physicien climatologue, directeur de recherche au CNRS.
Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?
M. le président : Nous en venons aux questions : j’invite les députés qui souhaitent intervenir dans le cadre de cette table ronde à s’inscrire auprès de la direction de la séance. Chaque question sera immédiatement suivie de la réponse, afin que le débat soit le plus fluide possible.La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) : Malgré l’évidence du changement climatique, que nous éprouvons de plus en plus dans notre chair – vous l’évoquiez à l’instant –, malgré les travaux du Giec, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, de l’IPBES, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, malgré l’ensemble des alertes émises par les scientifiques ces dernières années, les discours climatosceptiques et anti-écologiques semblent se propager de manière assez incontrôlable. En témoignent les élections de dirigeants ouvertement climatosceptiques comme MM. Trump, Orbán ou Milei, mais aussi la multiplication, ces derniers mois en France, de textes législatifs à mon sens trumpistes et écocidaires.Selon le baromètre des représentations sociales du changement climatique publié par l’Ademe, en 2025, 29 % des Français considèrent que les désordres climatiques et leurs conséquences ne sont pas d’origine humaine, contre 17 % en 2022, soit 12 points de plus en seulement trois ans. Toujours selon ce même sondage, près d’un tiers de la population estime que les scientifiques exagèrent les risques du changement climatique.Cela a été évoqué, la droite et l’extrême droite ont encore essayé tout récemment de faire supprimer l’Ademe, l’Office français de la diversité (OFB) ou encore l’Ifrecor – Initiative française pour les récifs coralliens –, autant d’exemples de la volonté politique de faire taire les messagers de ces données scientifiques.Le travail de sape du droit environnemental que vous décriviez, monsieur Guinard, se double aussi de déclarations hostiles aux défenseurs de l’environnement, lesquelles se multiplient dans les médias et une partie de la classe politique, ainsi que d’une surveillance et d’une répression accrues des militants – je rappelle que M. Michel Forst, rapporteur spécial de l’ONU, a déclaré que la France était le pire pays d’Europe en termes de répression policière des militants pour l’environnement. Tout ce qui précède s’inscrit sur un fond d’incompréhension – ou de déni ? – de l’ampleur de l’effondrement de la biodiversité et de ses conséquences pour nous.Selon vous, la remise en cause du droit de l’environnement participe-t-elle de cette fabrique du doute organisé autour de l’urgence écologique et climatique, notamment avec l’utilisation fallacieuse de l’idée de simplification, qu’on voit servir de prétexte à la dérégulation environnementale ? Quelles forces voyez-vous à l’œuvre derrière cette tendance que vous décrivez tous les deux et, surtout, faut-il craindre qu’elle finisse par rendre impossible tout espoir de transition écologique et d’adaptation de notre société aux bouleversements en cours ?
Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?
M. le président : La parole est à Dorian Guinard.
Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?
M. Dorian Guinard : C’est une question difficile. Dans le cadre de mes fonctions universitaires, je suis aussi intervenant à la faculté de biologie de l’université de Grenoble. Je parle donc assez souvent avec mes collègues climatologues, professeurs de biologie, en écologie de la conservation et en écologie fonctionnelle.Les discours scientifiques que l’on entend sont parfois qualifiés d’alarmistes. Or pour reprendre ce qu’a dit Christophe Cassou, physicien du climat et auteur principal du sixième rapport du Giec, dans les médias ces derniers temps, les discours ne sont pas alarmistes, mais alarmants. J’ai du mal à comprendre que l’opinion publique reste aussi climatosceptique, eu égard aux faits scientifiques évalués. Je ne parle même pas de la biodiversité qui est extraordinairement résiduelle, notamment dans les médias.La mobilisation de ce type de discours climatosceptiques et les actes qui remettent en cause des agences scientifiques – à côté de l’Ademe, l’OFB ou l’Inrae, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement subissent aussi des critiques – constituent un danger quand ils s’accompagnent, dans le domaine du droit, de la remise en cause des normes environnementales, y compris celles de l’Union européenne. On n’a pas encore osé tenir des discours opposés aux normes environnementales constitutionnelles, mais je pense que cela ne va pas tarder à venir.Le danger, ce serait que certains partis politiques fassent du juge le dernier recours, multipliant ainsi les contentieux environnementaux, ou ceux liés aux libertés publiques, les deux se rejoignant. Aux discours antiscience se joindrait ainsi un discours antijuges mobilisant l’expression « gouvernement des juges », dont on a été saturé ces derniers temps. Beaucoup de parlementaires qui l’emploient n’ont sans doute pas une idée claire de son sens, puisqu’il faut avoir fait un certain nombre d’années d’études de droit pour comprendre ses différentes significations. Le danger est donc, pour moi, de coupler l’attaque d’un « gouvernement des juges » et les discours antiscience.
Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?
M. le président : La parole est à M. Fabio d’Andrea.
Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?
M. Fabio d’Andrea : Une étude de collègues du CNRS – Centre national de la recherche scientifique – portant sur le climatoscepticisme récent a montré qu’il ne serait plus le fait de personnes défendant des idées farfelues qui empruntent un peu au langage scientifique, mais l’effet de groupes politiques organisés, liés à l’extrême droite, qui ont un agenda politique et s’expriment notamment sur les réseaux sociaux.Pour réagir au climatoscepticisme, il convient donc de s’inscrire dans le domaine de la communication politique. La balle n’est plus dans le camp des scientifiques – malheureusement. Les personnes tendent à croire des faits scientifiques sur la base de leur vision du monde. Concevoir une société désirable, et dans laquelle on puisse mener une transition écologique, est un problème politique.
Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?
M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.