Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Yannick Neuder : Je réponds à la remarque de Mme Rousseau. L’amendement vise à dérembourser les tests effectués sans prescription médicale. Les patients en ALD bénéficiant d’un suivi particulier, on peut penser qu’ils auraient une prescription dans le cas où établir un diagnostic différentiel s’avérerait nécessaire. Actuellement, par exemple, on ne pratique pas systématiquement un test de dépistage de la grippe. La seule question qui peut se poser concerne la vaccination puisqu’elle est décalée de six mois en cas d’infection récente au covid. Le dépistage peut donc aider à déterminer une date de vaccination. En revanche, pour tous les patients hors ALD, le covid s’apparente à la grippe : un diagnostic systématique n’est pas nécessaire et on traite les symptômes avec du Doliprane ou un autre médicament. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
Mme Élisa Martin : Eh bien, bravo, les députés !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
 : (L’amendement no 2146 est adopté.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. le président : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 1935, qui fait l’objet d’un sous-amendement, no 2451.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Yannick Neuder : L’amendement a pour but d’accélérer l’entrée en vigueur du financement au forfait, et non plus à la séance, des actes de radiothérapie. En effet, beaucoup de progrès thérapeutiques ont été accomplis, permettant d’obtenir les mêmes résultats cliniques en fractionnant les doses. L’amendement vise à fixer l’entrée en vigueur de cette nouvelle tarification au 1er janvier 2025.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. le président : La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir le sous-amendement no 2451.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Paul-André Colombani : Il vise à décaler la date prévue de janvier à octobre 2025.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Yannick Neuder : Favorable. Cette date résulte d’un compromis avec les professionnels qui considèrent qu’ils auraient manqué de temps pour respecter un délai plus court.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
Mme Geneviève Darrieussecq : Nous sommes d’accord sur la nécessité de cette réforme. Néanmoins, le travail lancé dès l’adoption du PLFSS pour 2024 ne sera achevé que dans plusieurs mois. C’est la raison pour laquelle la date du 1er janvier 2026 est la plus adaptée. Je comprends donc la logique de votre amendement, mais j’y suis défavorable parce qu’il est techniquement impossible à mettre en œuvre.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
Mme Stéphanie Rist : Je remercie M. le rapporteur général pour cet amendement car la forfaitisation doit gagner du terrain. Nous l’avions adoptée de façon unanime l’année dernière pour la radiothérapie et la dialyse. Les travaux sont en cours pour la dialyse et il est important, pour le bien des patients, d’avancer vite pour la radiothérapie à un moment où on recherche des économies. En effet, le secteur bénéficie d’un taux de rente particulièrement élevé.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Thibault Bazin : Je ne comprends pas quels sont les problèmes techniques évoqués par Mme la ministre qui empêcheraient une entrée en vigueur au 1er janvier 2025. Si M. le rapporteur général, qui a mené des auditions en amont de l’examen du PLFSS, propose cet amendement, c’est qu’il est réaliste.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Philippe Vigier : Je soutiens l’amendement de M. le rapporteur général car on peut être opérationnel au 1er janvier 2025.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Fabien Di Filippo : M. Colombani a proposé un compromis à octobre !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Philippe Vigier : Nous avons voté 100 millions d’euros de dépenses en moins il y a quelques instants et l’adoption de cet amendement permettrait aussi de récupérer un peu d’argent : constatez, madame la ministre, que nous sommes soucieux d’économies et d’efficacité !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Yannick Neuder : Ainsi que Mme Rist l’a rappelé, nous sommes tous favorables à la forfaitisation. Toutefois, il ne faut pas mettre les professionnels en difficulté pour des raisons techniques. Adopter le sous-amendement de M. Colombani, qui reporte la date au 1er octobre 2025, permettrait un achèvement de l’ensemble des travaux préalables et une entrée en vigueur complète de la mesure au 1er janvier 2026, comme l’ont préconisé les professionnels auditionnés.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Guillaume Garot : Bravo ! Quel sens du compromis !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
Mme Geneviève Darrieussecq : Il est bien que les choses évoluent au fur et à mesure des débats – ils sont faits pour ça. Le sous-amendement est intéressant, tout comme ce que vient de dire M. le rapporteur général. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
 : (Le sous-amendement no 2451 est adopté.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
 : (L’amendement no 1935, sous-amendé, est adopté.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. le président : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 1938 rectifié.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Yannick Neuder : Il vise à obtenir un rapport et, surtout, à souligner les difficultés d’accès aux soins figurant dans le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN).Pour certains cancers et tumeurs, un séquençage génétique permet d’appliquer un traitement de précision offrant une amélioration clinique. Malheureusement, il n’est pas proposé dans tous les centres de soins. De plus, il n’est pas systématiquement remboursé aux structures, publiques ou privées, qui le pratiquent. Dans le premier cas, cela entraîne un déficit ; dans le second, cela pose un problème d’accès aux soins et de prise en charge des pathologies. En effet, des patients qui n’ont pas bénéficié d’un séquençage génétique de leur tumeur peuvent se voir administrer une chimiothérapie ou une radiothérapie à laquelle ils sont résistants. Ils vont alors en connaître tous les effets secondaires sans en avoir les effets positifs alors qu’un séquençage génétique leur aurait permis d’avoir un traitement personnalisé.J’ai bien conscience que l’adoption de cet amendement ne réglerait pas tous les problèmes, mais elle permettrait d’avoir un rapport offrant à la Haute Autorité de santé (HAS) et à la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) la possibilité de travailler dans l’intérêt des patients.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
 : (L’amendement no 1938 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. le président : Sur l’amendement n° 1829, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 1829.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Hendrik Davi : Il s’agit de demander un rapport afin que l’inflation soit prise en compte dans la revalorisation des tarifs des actes des infirmiers et infirmières.Depuis quinze ans en effet, les actes infirmiers libéraux n’ont pas été revalorisés, ou ils l’ont été très peu, et de plus en plus d’infirmiers libéraux renoncent à exercer leur métier – je pense que nous en avons tous des exemples dans nos circonscriptions respectives. Si le corps médical a bénéficié d’une large revalorisation de ses actes, avec notamment le passage à 30 euros de la consultation, ce ne fut pas le cas pour les infirmiers, qui ont été un peu les oubliés de la crise du covid.De plus, l’inflation a fortement alourdi leurs charges, ce qui pose un gros problème aux infirmiers libéraux. Entre 2018 et 2023, l’essence a augmenté de 34 %, le coût du logiciel infirmier, de 14 %, la prévoyance, de 60 %, l’électricité, de 25 %. Dans le même temps, l’injection, acte infirmier de base mais vital pour les patients, restait tarifée à 4,50 euros brut sans déplacement et à 7,25 euros brut avec déplacement.Il est par conséquent vital que les négociations conventionnelles prennent systématiquement en compte les effets de l’inflation dans la fixation des tarifs des actes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Alexis Corbière : Excellent !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Yannick Neuder : J’émets un avis favorable sur cette demande de rapport, qui a l’avantage d’appeler notre attention sur le sujet – même si les infirmières qui nous regardent souhaiteraient, je pense, une revalorisation de leurs tarifs plutôt qu’un rapport.Je le répète : si nous voulons réussir soit le virage ambulatoire soit le virage domiciliaire, nous avons besoin de professionnels de santé auprès des patients. Or, si l’on en croit les diverses enquêtes réalisées auprès des infirmières, 50 % à 60 % d’entre elles envisagent de quitter la profession dans un délai de cinq ans.Il faut rappeler que le deuxième acte leur est payé moitié moins et que le troisième est gratuit. Une prise de sang à domicile, c’est un peu moins de 7 euros ; à cela s’ajoutent les frais de transport, avec la hausse du prix du carburant. Il y a donc un réel problème de viabilité économique des cabinets infirmiers.Si ce rapport permet d’en parler et de plaider en faveur d’une revalorisation tarifaire, tant mieux !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Alexis Corbière : Très bien !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
Mme Geneviève Darrieussecq : La lettre-clé des actes infirmiers n’a effectivement pas changé depuis 2009.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Philippe Vigier : Absolument !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Ugo Bernalicis : C’est abuser !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
Mme Geneviève Darrieussecq : Toutefois, des revalorisations ont eu lieu : signature en 2019 de l’avenant no 6 à la convention avec l’assurance maladie, qui a créé le bilan de soins infirmiers ; nouvelle rémunération forfaitaire pour la prise en charge des patients dépendants ; signature en juin 2023 de l’avenant no 10, qui a permis une augmentation de 10 % des indemnités forfaitaires de déplacement, en réponse à l’inflation, ce qui représente en moyenne 2 000 euros par an pour un infirmier libéral.Ce que je souhaiterais pour ma part, c’est accélérer et finaliser la préparation du texte de loi relatif aux infirmiers, qui engagera la refonte du métier, en leur attribuant notamment de nouvelles missions et en définissant leurs compétences. Une fois que cette loi aura été adoptée, nous pourrons ouvrir une négociation sur cette base. Je préférerais que l’on valorise la loi à travers une convention plutôt que l’on engage une négociation sur la base de la situation antérieure. C’est pourquoi je suis défavorable à votre amendement.Sachez néanmoins que le sujet me tient particulièrement à cœur et que je tiens à ce que nous puissions examiner ce projet de loi, ici, avec vous – je sais que les parlementaires l’attendent, tout comme les infirmiers et infirmières, dont nous avons tant besoin partout sur le territoire. Dans nombre de territoires ruraux où il n’y a pas de médecins, ce sont eux qui sont là – je suis bien placée pour le savoir.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. le président : Sur l’amendement n° 1855, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Romain Baubry.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Romain Baubry : Nous profitons de cet amendement pour alerter le Gouvernement sur la situation des infirmiers libéraux dans notre pays.Ces hommes et ces femmes qui incarnent les valeurs de solidarité et de dévouement jouent un rôle indispensable dans notre système de santé. Ils apportent soins et réconfort à nos aînés, soutiennent les patients en convalescence, accompagnent les familles dans les moments difficiles et permettent chaque jour à des milliers de Français de rester chez eux, malgré la maladie ou la perte d’autonomie.Pourtant, le métier d’infirmier libéral est en péril. Les conditions de travail se durcissent, les déplacements quotidiens sont de plus en plus nombreux et coûteux, la pression physique et psychologique augmente, les tâches administratives se multiplient. Malgré leur charge de travail écrasante et leur engagement indéfectible, ces professionnels de santé peinent à obtenir une rémunération décente, à la hauteur de leur sacrifice et du rôle social essentiel qu’ils jouent dans notre société. Le montant des soins qu’ils prodiguent est divisé par deux dès le deuxième acte, et les suivants ne sont même pas facturés ; leurs indemnités kilométriques sont extrêmement faibles.Le secteur libéral représente bien plus qu’un choix professionnel ; c’est un engagement, celui d’être présent dans des territoires ruraux éloignés, là où l’accès aux soins devient chaque jour plus difficile. Ils s’impliquent sans compter leurs heures, sacrifiant souvent leurs soirées, leurs week-ends et leur vie personnelle pour répondre aux besoins de leurs patients. Ce dévouement et cet effort constants doivent être reconnus et valorisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. le président : La parole est à Mme Justine Gruet.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
Mme Justine Gruet : L’amendement nous amène à nous interroger sur le conventionnement lui-même. Si ce dernier garantit l’accès équitable de tous aux soins, il place aussi les praticiens dans une position où ils dépendent d’un cadre rigide, qui ne répercute pas la hausse du coût de la vie.Je prendrai l’exemple de professionnels paramédicaux initialement non conventionnés : les psychologues diplômés d’État. Le dispositif Mon soutien psy prévoit un conventionnement sur la base d’une prise en charge de huit séances à 30 euros alors que les séances valent 50 euros et durent une heure. La puissance publique cherche ainsi à réduire à une demi-heure la durée de la prise en charge. Que la puissance publique indique à un professionnel de santé les conditions mêmes d’exercice de son métier, cela me pose un problème.C’est pourquoi nous nous interrogeons sur les contours du conventionnement. Il importe de rémunérer à sa juste valeur le travail de l’ensemble des professionnels de santé, afin d’en reconnaître la qualité et surtout d’affirmer le caractère essentiel de leur métier.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. le président : La parole est à M. Hadrien Clouet.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Hadrien Clouet : Je soutiens cet amendement qui vise à demander au Gouvernement un rapport – puisque, à cause de votre article 40 qui nous empêche de faire notre travail sérieusement, nous ne pouvons pas prévoir directement une hausse des rémunérations et des salaires des infirmières et infirmiers, ce qui aurait été le cas si nous étions dans un Parlement normal. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit également.)Bref. La situation actuelle est détestable. Depuis 2009, les infirmières et infirmiers ont perdu 30 % de leur pouvoir d’achat à acte constant. On a diminué d’un tiers la rémunération de celles et ceux qui ont fait tenir tout le système de santé publique pendant la crise du covid. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
Mme Élisa Martin : Eh oui !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Hadrien Clouet : Heureusement qu’ils étaient là pour se déplacer à domicile, soigner les personnes atteintes de maladies chroniques, donner des conseils téléphoniques à celles et ceux qui étaient inquiets et éviter que l’hôpital ne soit saturé. Et pourtant : pour eux, ni prime Ségur ni revalorisation de la rémunération – pas même une médaille en chocolat ! C’est dire à quel point vous êtes des pinces !Dès lors, il faut absolument que nous ayons au moins ce rapport pour soulever la question de la revalorisation. Une chose m’a beaucoup frappé : dans ma circonscription, des Idel – infirmiers diplômés d’État exerçant en libéral – en colère m’ont expliqué qu’en milieu rural, des gens leur donnaient à manger des produits de leur potager pour remédier à leur perte de salaire. Vous rendez-vous compte ? Nos concitoyens en viennent à faire des cadeaux aux infirmières et infirmiers pour compenser votre refus de revalorisation ! C’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Philippe Vigier : Nous soutiendrons la demande de rapport formulée par notre collègue,…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Antoine Léaument : Très bien !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Philippe Vigier : …et cela pour une raison simple : ce rapport apportera les éléments d’appréciation nécessaires pour revaloriser la lettre-clé le moment venu.Même s’il est vrai, madame la ministre, que d’autres revalorisations ont eu lieu, les infirmières et infirmiers sont au cœur du système de santé ; ils en sont le pivot, la clé de voûte, notamment ceux en pratique avancée et ceux du réseau Asalée – Action de santé libérale en équipe.Or, comme le soulignait le rapporteur général, la viabilité des cabinets n’est pas toujours assurée. Dans la chaîne de soins, c’est une véritable gare de triage pour que l’on puisse apporter, jusque dans les territoires les plus désertifiés, le soutien médical et les soins attendus. C’est pourquoi il serait bon que nous disposions de ce rapport dans les meilleurs délais, afin qu’une réelle revalorisation s’enclenche. Ce dont nous avons besoin, ce n’est pas uniquement d’un rapport, c’est qu’on les accompagne, c’est-à-dire qu’on les rémunère mieux.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Thierry Benoit : Comme nombre de nos collègues, je suis les débats attentivement et je veux vous dire mon sentiment.Naturellement, nous allons nous aussi voter la demande de rapport formulée par notre collègue, mais tout de même ! Que depuis quinze ans, il n’y ait pas eu de revalorisation de la rémunération pour cette profession et qu’on en soit réduit à demander un rapport pour interpeller le Gouvernement sur la question et pour que des mesures énergiques soient enfin prises montre bien dans quelle situation se trouve notre pays !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
Une députée du groupe LFI-NFP : Oui, c’est scandaleux !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Thierry Benoit : J’en profite, puisque j’ai la parole, pour revenir sur le manque de médecins. Je siège dans cet hémicycle depuis dix-sept ans. Monsieur le rapporteur général, je me souviens de Xavier Bertrand, de Roselyne Bachelot, qui représentaient le gouvernement au banc, ainsi que d’un grand nombre de collègues députés de toutes sensibilités qui étaient médecins et qui s’opposaient régulièrement à l’ouverture du numerus clausus ou à sa transformation en numerus apertus. Pendant quinze ans, tous, quel que soit le banc où ils siégeaient, s’y sont opposés ! (Applaudissements sur divers bancs.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Philippe Vigier : Il a raison !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Yannick Neuder : Voyez, cher collègue : les années passent mais les choses changent. Pour ma part, je réclame, depuis que je siège dans cette assemblée, la suppression du numerus clausus, la fin du numerus apertus et la définition du nombre de médecins en fonction des besoins des territoires et non de la capacité de formation (M. Corentin Le Fur applaudit), dispositions qui avaient d’ailleurs été acceptées par Aurélien Rousseau lorsqu’il était ministre de la santé et que Gabriel Attal avait reprises dans sa déclaration de politique générale. Peut-être allons-nous y arriver ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1829.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
 : (Il est procédé au scrutin.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l’adoption 199 Contre 0
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
 : (L’amendement no 1829 est adopté.) (Applaudissements.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 414.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
M. Thibault Bazin : Les moments d’unité sont rares dans l’hémicycle.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 15
Mme Ayda Hadizadeh : Dommage que le Gouvernement n’y ait pas participé…