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Questions orales sans débat > Hôpital de Remiremont
M. le président : La parole est à M. Christophe Naegelen, pour poser la question no 190 de M. Paul-André Colombani, relative à l’accès à la permanence des soins ambulatoires.
Questions orales sans débat > Accès à la permanence des soins ambulatoires
M. Christophe Naegelen : Je me permets de suppléer mon collègue, retenu en Corse par des obsèques. Il souhaitait, monsieur le ministre, appeler votre attention sur les conséquences préoccupantes de l’encadrement de l’accès à la permanence des soins ambulatoires – la PDSA – introduit par la nouvelle convention médicale du 4 juin 2024.Afin de lutter contre les fraudes constatées dans certains centres de santé, cette réforme impose une régulation médicale préalable à toute consultation non programmée, les week-ends et les jours fériés. Sur le terrain, cependant, elle crée de graves difficultés. Dans de nombreux territoires – particulièrement les territoires ruraux ou sous-dotés en professionnels de santé –, les services de régulation médicale, Samu ou SAS (service d’accès aux soins), ne disposent pas des moyens leur permettant de s’acquitter de cette nouvelle mission. En conséquence, les temps d’attente s’allongent et il est parfois même impossible d’obtenir un rendez-vous. L’accès aux soins urgents se voit ainsi compromis, au détriment de l’égalité entre les territoires.Cette réforme touche aussi directement les médecins assurant la permanence des soins. Les consultations du dimanche bénéficiaient jusqu’à présent d’une cotation spécifique, propre aux horaires de garde : elles doivent maintenant être facturées au tarif de semaine. Une telle perte de rémunération détourne de nombreux praticiens de ces permanences, tandis que d’autres, à des fins de compensation, se voient contraints de pratiquer des dépassements d’honoraires.Cette situation est également source de fortes tensions car les patients ne comprennent souvent pas pourquoi un rendez-vous préalable est désormais nécessaire pour une consultation en urgence, ni pourquoi ils se retrouvent refoulés aux portes des cabinets médicaux : les personnels de santé se retrouvent ainsi confrontés à la multiplication des altercations, voire des agressions. Le climat s’est tellement détérioré que SOS Médecins Ajaccio a suspendu ses activités en janvier 2025, dénonçant une réforme inadaptée aux besoins de la population et aux réalités du terrain.Il est urgent de corriger cette réforme afin qu’elle ne vienne pas restreindre davantage l’accès aux soins, déjà fragilisé dans de nombreux territoires. Monsieur le ministre, envisagez-vous un moratoire sur l’application de cette réforme afin d’évaluer son impact et d’envisager les ajustements nécessaires ? Dans l’attente d’une solution pérenne, seriez-vous favorable à ce que les directeurs des agences régionales de santé puissent accorder des dérogations aux centres de santé qui ne requièrent pas de régulation médicale préalable ?
Questions orales sans débat > Accès à la permanence des soins ambulatoires
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions orales sans débat > Accès à la permanence des soins ambulatoires
M. Yannick Neuder : Nous avons souvent échangé, avec Paul-André Colombani, sur ce sujet qui lui tient à cœur. Je vais essayer de pondérer vos propos en rappelant que 30 % à 40 % des admissions aux urgences pourraient être évitées si une solution pouvait être trouvée en ville : d’où cette régulation de la permanence des soins, visant à ne pas désorganiser les urgences et à soulager les soignants. Il ne s’agit cependant en aucun cas de culpabiliser les patients, qui, parfois, se rendent aux urgences faute d’avoir pu trouver une autre solution.Les centres de soins non programmés font partie des solutions et je ne suis pas persuadé qu’en réguler davantage l’accès soit de nature à fluidifier le parcours de soins. J’avais envisagé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale un article relatif à l’organisation et à la régulation des centres de soins non programmés, mais le Conseil constitutionnel ne l’a pas retenu. Je vais donc procéder différemment, par un moratoire ou bien par une mission flash confiée à l’Inspection générale des affaires sociales, afin de déterminer s’il est nécessaire de réguler l’accès aux centres de soins non programmés. L’objectif demeure de favoriser l’accès aux soins et de désengorger les urgences, au bénéfice des soins de proximité, dans les territoires. J’ai créé quatre centres de ce type dans ma circonscription pour répondre aux besoins de la population.Nous devons trouver des solutions avant l’été et j’ai donné des consignes en ce sens au directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie – sans cesser néanmoins de sanctionner les fraudes qui peuvent survenir. Les conditions de régulation doivent être justes et précises sans être contre-productives, et conduire les professionnels de santé à poursuivre leurs activités après vingt heures, sept jours sur sept.
Questions orales sans débat > Accès à la permanence des soins ambulatoires
M. le président : La parole est à M. Christophe Marion, pour exposer sa question, no 177, relative aux établissements d’accueil du jeune enfant.
Questions orales sans débat > Établissements d’accueil du jeune enfant
M. Christophe Marion : Je souhaite vous interroger sur les dispositions prévues par le décret, à paraître, visant à renforcer la qualité d’accueil au sein des établissements d’accueil du jeune enfant.Bien que ce projet de décret s’appuie sur le travail rigoureux de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF), il continue de susciter l’inquiétude des gestionnaires de microcrèches et des élus, notamment ceux des territoires ruraux.En effet, ce texte supprimerait de nombreuses dérogations accordées aux microcrèches, afin de rapprocher leurs normes d’encadrement de celles des petites crèches.Je salue sincèrement la volonté du gouvernement de garantir aux enfants un accueil de qualité – c’est évidemment primordial. Je remercie également Mme la ministre Catherine Vautrin d’avoir entendu les préoccupations du secteur auxquelles elle a répondu dans un courrier adressé début février aux députés.J’y lis que l’amélioration de l’accueil des enfants permettra une amélioration des conditions de travail des professionnels, préalable à une plus grande attractivité des métiers.J’entends. Néanmoins, c’est un peu le serpent qui se mord la queue puisque, pour améliorer l’accueil des enfants, il est proposé de renforcer leur encadrement, et donc de recourir à plus de professionnels, qui plus est mieux diplômés.Or, vous savez que le secteur de la petite enfance manque d’au moins 10 000 professionnels. Comment, en pratique, procéder au recrutement de ces auxiliaires de puériculture ?Selon l’Igas, l’amélioration de la formation initiale des personnels et le relèvement général du niveau de qualification « ne pourront pas être atteints si la pénurie actuelle de professionnels n’est pas résolue ». Elle préconise donc une augmentation très importante de l’appareil de formation et une réflexion sur les conditions d’attractivité et la perception sociale des métiers. Le gouvernement l’envisage-t-il ?Enfin, le projet de décret prévoit des modifications pour l’accès à la direction des microcrèches. Mme Vautrin a annoncé des dispositions dérogatoires pour les personnels déjà en poste. Quelle est la teneur de ces dérogations ? Sous quelles conditions seront-elles accordées ?
Questions orales sans débat > Établissements d’accueil du jeune enfant
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions orales sans débat > Établissements d’accueil du jeune enfant
M. Yannick Neuder : Je réponds pour Mme Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Ce projet de décret est important pour assurer la qualité d’accueil des jeunes enfants. Or, de nombreuses informations erronées ont circulé.Soyons clairs sur ce que prévoit ce texte, en cours d’examen par le Conseil d’État : il s’agit d’aligner les normes d’encadrement des microcrèches sur les crèches classiques de taille similaire, les petites crèches. Les microcrèches devront compter au moins un professionnel de catégorie 1 et, sous réserve qu’il soit titulaire d’un diplôme, chaque professionnel ne pourra pas encadrer plus de trois enfants. En outre, un directeur ne pourra exercer des fonctions de direction que dans deux établissements au maximum.Ce décret n’entrera en vigueur qu’à compter du 1er septembre 2026. Les auxiliaires de puériculture occupant le poste de référent technique et disposant d’une expérience de trois ans pourront être maintenus à leur poste. Tous les titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) travaillant déjà dans ces crèches n’auront pas à acquérir le diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture et pourront continuer à exercer leur métier.De nombreuses crèches disposent déjà d’un directeur ou d’un référent technique pour deux structures et 40 % de leur personnel est déjà qualifié de catégorie 1.Ces mesures sont essentielles pour respecter les besoins des enfants, d’autant que, dans les microcrèches, ces derniers sont les mêmes que dans les petites crèches classiques. Il n’y a donc aucune raison que les conditions d’encadrement diffèrent.L’État n’abandonne pas les microcrèches : il finance ces établissements, notamment par le versement du complément de libre choix du mode de garde (CMG) aux parents.Concernant les microcrèches éligibles à la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), j’appelle votre attention : le prix de revient moyen est inférieur au plafond des 10 euros et nous ne disposons d’aucun élément financier me démontrant l’inverse.Enfin, le gouvernement entend faciliter l’accès au diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture – ou à tout autre diplôme appartenant à la catégorie 1 – par voie de validation des acquis de l’expérience, afin de reconnaître l’engagement des professionnels et de renforcer l’attractivité des métiers.Nous sommes donc pleinement mobilisés pour accompagner ce changement conduit en faveur de nos enfants.
Questions orales sans débat > Établissements d’accueil du jeune enfant
M. le président : La parole est à M. Christophe Marion.
Questions orales sans débat > Établissements d’accueil du jeune enfant
M. Christophe Marion : Je vous remercie. Je serai particulièrement attentif aux mesures dérogatoires prévues par Mme la ministre, afin de sauver certaines microcrèches, notamment en territoire rural.
Questions orales sans débat > Établissements d’accueil du jeune enfant
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour exposer sa question, no 172, relative à l’Ehpad de Montrevel-Foissiat.
Questions orales sans débat > Ehpad de Montrevel-Foissiat
M. Xavier Breton : Je souhaite vous interroger sur l’avenir de l’Ehpad de Foissiat, dans le département de l’Ain. Suite à l’avis négatif rendu par la commission de sécurité, ce site d’une capacité de trente-cinq places, qui fait partie de l’Ehpad de Montrevel-Foissiat, doit réaliser des travaux de mise en conformité et de sécurité incendie.Or, depuis plusieurs mois, leur réalisation est repoussée, et l’accueil de nouveaux résidents suspendu tant que la mise en conformité n’est pas effectuée. Face à ce contexte incertain, les familles des résidents réunies au sein d’un collectif se mobilisent avec le soutien des élus locaux, afin d’éviter une fermeture définitive.Alors que ce site peut répondre à la demande d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le territoire de la Bresse, il importe que le gouvernement prenne clairement position. Est-il ouvert au maintien du site de Foissiat ou la décision de le fermer définitivement a-t-elle déjà été prise ? Quelles conditions et quels critères le site doit-il remplir pour rester ouvert ? Quelles mesures de soutien, notamment financier, peuvent être apportées ?
Questions orales sans débat > Ehpad de Montrevel-Foissiat
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions orales sans débat > Ehpad de Montrevel-Foissiat
M. Yannick Neuder : Je réponds au nom de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.Votre question arrive après de longs mois de réflexion au niveau local sur l’avenir de l’Ehpad public de Montrevel-en-Bresse-Foissiat, alors que la commission de sécurité a rendu un avis défavorable pour le site de Foissiat en décembre 2022.La direction de l’établissement, conjointement avec les élus du territoire – maires, conseillers départementaux et parlementaires – a mené une réflexion approfondie sur l’avenir de l’Ehpad. Qu’en a-t-elle conclu ?Le bâtiment du site de Foissiat ne répond plus ni aux conditions requises pour garantir la sécurité des résidents, ni à celles nécessaires pour assurer la qualité des soins et de l’accueil hôtelier.Les travaux de mise aux normes ont été évalués à plus de 1 million d’euros. La situation financière de l’établissement ne permet pas d’inscrire les travaux au budget 2025, faute de capacité d’autofinancement suffisante ou de capacité d’emprunt.Pour des raisons de sécurité, aucun nouveau résident n’a été admis depuis avril 2024. Le bâtiment devait être vide en février 2025. La direction de l’établissement a accompagné l’ensemble des résidents et leur famille dans la recherche d’une solution individuelle de relogement.Une attention particulière est portée à l’avenir du site et le département de l’Ain étudie une possible reconversion en maison d’accueil et de résidence pour l’autonomie (Marpa) de trente places.L’agence régionale de santé (ARS) et le département réfléchissent également conjointement à la recomposition de l’offre destinée aux personnes âgées sur le territoire.
Questions orales sans débat > Ehpad de Montrevel-Foissiat
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton.
Questions orales sans débat > Ehpad de Montrevel-Foissiat
M. Xavier Breton : Deux points que vous avez évoqués expliquent sans doute l’incompréhension sur ce dossier : vous estimez que les conditions ne sont plus garanties pour assurer la qualité des soins et l’accueil hôtelier ; mais ce n’est pas ce que pensent les premiers concernés – les résidents et leurs familles.J’invite d’ailleurs Mme Vautrin, ou Mme Parmentier-Lecocq, à venir constater de leurs propres yeux l’état des locaux : ils restent fonctionnels.En outre, contrairement à ce qu’on vous a indiqué, il existe des solutions financières : une augmentation raisonnable du prix de journée et l’apport, également raisonnable, de subventions permettraient de réaliser ces travaux.Merci de demander à Mme Vautrin si elle est prête à réfléchir à cette option ou si l’on doit considérer que l’État a déjà, unilatéralement, pris la décision d’une fermeture définitive.
Questions orales sans débat > Ehpad de Montrevel-Foissiat
M. le président : La parole est à M. Yannick Neuder, ministre.
Questions orales sans débat > Ehpad de Montrevel-Foissiat
M. Yannick Neuder : Je suis ministre de la santé et de l’accès aux soins. Je transmettrai donc à qui de droit vos questions qui relèvent plutôt du champ médico-social.Afin de maintenir une offre de proximité, vous souhaitez que soit étudiée la possibilité de réaliser des travaux sur ce site pour reconfigurer l’établissement, au prix d’une majoration des aides financières de l’État et, sans doute, du département, et d’une majoration du prix de journée. Je ferai part de ces éléments à Mmes Vautrin et Parmentier-Lecocq.
Questions orales sans débat > Ehpad de Montrevel-Foissiat
M. Xavier Breton : Monsieur le ministre, je vous remercie.
Questions orales sans débat > Ehpad de Montrevel-Foissiat
M. le président : La parole est à M. Vincent Ledoux, pour exposer sa question, no 180, relative à la recrudescence des vols de voitures.
Questions orales sans débat > Recrudescence des vols de voitures
M. Vincent Ledoux : Les maires de Tourcoing, d’Halluin, de Roncq, de Neuville-en-Ferrain, de Linselles et de Bousbecque déplorent la recrudescence des cambriolages sur leur territoire, et plus particulièrement des vols de voitures.Leurs polices municipales travaillent en bonne intelligence avec la police nationale afin d’échanger quotidiennement des informations, et d’accroître l’efficacité de leurs actions. Je salue les efforts des maires et des forces de sécurité.Si je souhaite vous interroger sur l’état global des faits de délinquance dans ma circonscription et sur les moyens mis en œuvre par l’État pour les combattre, ma question concerne principalement les vols de voitures. Certains observateurs nationaux estiment qu’on en compte quatre toutes les minutes et que, dans 90 % des cas, ces vols ont lieu sans aucune effraction.Les régions les plus concernées sont naturellement celles où se situent les grandes métropoles, comme celle de Lille, ville frontalière de surcroît, et proche des grands ports de transit comme Dunkerque, d’où les voitures sont ensuite expédiées vers l’Afrique ou les Comores.Les véhicules les plus convoités sont les SUV, à 62 %, tandis que les vols de véhicules hybrides et électriques progressent pour deux raisons. D’une part, les modèles sont plus récents et leur valeur à la revente plus importante. D’autre part, le vol électronique – sans effraction mécanique – devient la norme.En effet, les clés électroniques favorisent les vols discrets de voitures récentes et en parfait état. Les escrocs arrivent à copier la signature des clés électroniques en captant leur signal depuis le pas-de-porte de la maison lorsque le propriétaire dépose son trousseau dans le vide-poche.Comment lutter plus efficacement contre ces nouvelles formes de délinquance, dans le cadre d’un dialogue avec les constructeurs automobiles et les assureurs ?
Questions orales sans débat > Recrudescence des vols de voitures
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, et pour aujourd’hui seulement, ministre de l’intérieur. (Sourires.)
Questions orales sans débat > Recrudescence des vols de voitures
M. Xavier Breton : Sait-on jamais ! (Sourires.)
Questions orales sans débat > Recrudescence des vols de voitures
M. le président : La parole est à M. Vincent Ledoux.
Questions orales sans débat > Recrudescence des vols de voitures
M. Vincent Ledoux : Je vous remercie pour cette réponse très étayée. Le préfet de région réunira bientôt les députés et les maires. Je souhaite encore insister sur l’importance de la qualité du dialogue avec les constructeurs automobiles – le président Lescure a probablement travaillé sur ce point dans ses fonctions précédentes. Il y a un problème majeur : la technologie à bande ultralarge qu’utilisent notamment les constructeurs allemands est plus performante que celle utilisée sur les voitures françaises. Comment pouvons-nous travailler ensemble sur ce sujet ? C’est le véritable point noir du département du Nord mais c’est aussi le cas dans le reste du pays.
Questions orales sans débat > Recrudescence des vols de voitures
M. le président : La parole est à M. Alexandre Dufosset, pour exposer sa question, no 193, relative à la sécurité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis.
Questions orales sans débat > Sécurité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
M. Alexandre Dufosset : Dans un rapport récent, la Cour des comptes relève le phénomène suivant, qu’elle qualifie de dysfonctionnement : les départements les moins criminogènes comptent proportionnellement plus de policiers et de gendarmes que les départements les plus criminogènes. Quelle découverte !De fait, si ces territoires sont plus sûrs, c’est justement parce qu’il y a plus de policiers et de gendarmes sur le terrain. Le raisonnement de la Cour des comptes me paraît inquiétant pour ma circonscription du Nord : elle n’est apparemment pas assez criminogène pour qu’on laisse nos policiers et nos gendarmes en poste.Quelques indices graves et concordants motivent mon inquiétude. La Cour des comptes considère que le commissariat de Cambrai est en sureffectif alors qu’il est de plus en plus sollicité dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue, qui augmente de jour en jour sur notre territoire, comme partout en France. La création d’une brigade de gendarmerie à Caudry, promise par le président de la République en septembre 2023, n’a toujours pas eu lieu : où en est-on ? Pouvez-vous me confirmer que cette brigade verra bien le jour ? La caserne de gendarmerie de Clary-Busigny, dont la construction a été annoncée en 2019, n’est qu’à moitié terminée. Les gendarmes sont là, mais pas les infrastructures nécessaires à leur travail et à leur vie quotidienne.Ces éléments sont des signaux d’alerte. Les moyens dont nous disposons sont déjà limités, et, compte tenu des tendances actuelles, risquent de le devenir encore plus. Quand allouera-t-on au territoire que je représente des moyens suffisants pour lutter efficacement contre l’insécurité ? Au nom de mes compatriotes du Cambrésis, du Caudrésis et du Catésis, je demande aujourd’hui au ministre de l’intérieur un engagement clair.
Questions orales sans débat > Sécurité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions orales sans débat > Sécurité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
M. le président : La parole est à M. Alexandre Dufosset.
Questions orales sans débat > Sécurité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
M. Alexandre Dufosset : Merci pour ces réponses. Je continuerai à veiller à ce que la brigade de Caudry finisse par voir le jour. Je suis content que le ministre de l’intérieur reconnaisse que la Cour des comptes se trompe quand elle affirme que les policiers sont en sureffectif à Cambrai. Ces derniers temps, la police de Cambrai a eu fort à faire avec le trafic de drogue. Je souhaite qu’un projet de loi soit adopté pour démanteler ce trafic dans les meilleurs délais.
Questions orales sans débat > Sécurité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie, pour exposer sa question, no 196, relative à la délinquance.