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Renforcement du soutien à l’Ukraine > Discussion générale
M. Jean-Philippe Tanguy : Vos insultes, vos mensonges et vos postures ne changeront rien au jugement de l’histoire, comme vous l’appelez. Vous avez été les pigeons du régime américain et du régime russe. Vos sanctions n’ont jamais aidé les Ukrainiens, vous avez échoué ; la preuve, vous n’êtes pas à la table des négociations : l’avenir de votre projet européen n’est même pas négocié par les technocrates à qui vous avez délégué la souveraineté française ! (L’orateur pointe du doigt le centre de l’hémicycle.)
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M. Erwan Balanant : On ne montre pas du doigt quand on est poli !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Vous avez réussi à la déléguer en Arabie Saoudite après l’avoir déléguée à Bruxelles, bravo les Européens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.
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M. Bastien Lachaud : Monsieur Petit, vous ne pouvez pas dire que la France était présente à Djedda parce qu’il y avait un bout de papier sur une table ! La France n’est pas un bout de papier sur une table, certainement pas en matière de relations internationales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est en tout cas pas la vision que nous avons de la diplomatie française. Par ailleurs, la proposition à laquelle les négociateurs sont parvenus ne correspond pas à celle qu’ont rédigée les Français et les Britanniques, à savoir un cessez-le-feu complet, ce qui n’a rien à voir avec une trêve dans les airs et sur les eaux ! Notre bout de papier était donc peut-être dans un carton de la délégation ukrainienne, mais pas la France elle-même, qui rassemblait pendant ce temps plusieurs chefs d’état-major, à Paris, afin de servir de supplétif aux États-Unis au cas où un traité de paix serait conclu : il n’y a pas de quoi être fier ! (Mêmes mouvements.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
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M. Pierre Cazeneuve : En sanctionnant les importations de gaz russe, monsieur Tanguy, nous avons connu un choc inflationniste et un renchérissement du coût de l’énergie ; nous avons d’ailleurs légiféré pour protéger nos concitoyens de ce choc. À court terme, les sanctions ont donc effectivement augmenté les revenus de la Russie. À la longue, en revanche, train après train, la Russie s’affaiblit considérablement. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Ses ressources diminuent, car les pays européens, comme la France, notamment au moyen du terminal méthanier du Havre, ont entre-temps diversifié leurs sources d’approvisionnement. La seule chose qui a enrichi la Russie, ce sont les intérêts que paye le Rassemblement national sur son emprunt ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et SOC.)
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M. José Beaurain : Ils osent tout !
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
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M. Patrick Mignola : Ce seizième train de sanctions vise précisément à empêcher le contournement, par la Russie, des quinze premiers trains. Si les précédentes sanctions ne l’avaient pas dérangée – le manque à gagner est évalué à environ 300 milliards d’euros –, elle n’aurait pas cherché à les contourner. S’il fallait une preuve de l’efficacité des sanctions et de la nécessité de poursuivre dans cette voie, en voilà une.
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M. Erwan Balanant : CQFD !
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M. Patrick Mignola : Monsieur Ruffin, je comprends que vous critiquiez la portée uniquement symbolique de certains textes comme la présente résolution. Je ne cherche pas seulement à défendre le rôle du Parlement mais quand un soutien politique à l’Ukraine est affirmé au sein du Parlement européen, au Sénat ou ici même – plusieurs représentants de la diplomatie ukrainienne sont d’ailleurs présents aujourd’hui –, quand nous apportons un soutien financier ou un humain, quand nous accompagnons militairement, quand nous formons des troupes sur le terrain, nous nous montrons efficaces, nous aidons les Ukrainiens et nous progressons sur le chemin de la paix. Sans les prises de position diplomatiques, politiques et financières de l’Union européenne et de la France, l’Ukraine aurait pu tomber dès les premiers jours de l’invasion russe. Les Américains ont beau être versatiles, les parlements européens, lorsqu’ils délibèrent et votent, ont une influence à l’autre bout du continent. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Sur le fondement de l’article 70 concernant les mises en cause personnelles. Le Rassemblement national a été mis en cause par M. Pierre Cazeneuve pour avoir enrichi le régime russe, ce qui n’est pas vrai !
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M. Aurélien Saintoul : Mettre en cause le RN n’est pas vous mettre en cause personnellement !
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M. Jean-Philippe Tanguy : En dépit des provocations, je ne laisserai jamais les mensonges prospérer : jamais un euro de notre parti n’a enrichi le régime russe. Le prêt en question avait été accordé par une banque privée ; il a été remboursé. En revanche, vous, vous gouvernez avec des gens qui ont reçu de l’argent russe ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Allez voir du côté de vos alliés du groupe DR ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
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Mme la présidente : Vous ne répondez pas à une mise en cause personnelle.
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 : (L’amendement no 31 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 44 et 18 tombent.)
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Mme la présidente : Sur l’amendement n° 46, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Horizons & indépendants. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 43.
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M. Charles Sitzenstuhl : Notre collègue Mazaury n’était pas député sous la XVIe législature, on ne peut donc pas lui reprocher d’avoir oublié de mentionner la résolution affirmant le soutien à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la fédération de Russie, que l’Assemblée nationale a adoptée le 30 novembre 2022 – un moment important. Je propose de l’ajouter aux visas de la présente résolution. Je rappelle qu’à l’époque, nous n’avions pas atteint l’unanimité – je crains que ce ne soit pas le cas non plus tout à l’heure. En tout, 303 députés avaient voté en sa faveur, des communistes…
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M. Jean-Paul Lecoq : Oui !
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M. Charles Sitzenstuhl : …jusqu’aux Républicains ; La France insoumise et le Rassemblement national s’étaient abstenus, l’un des députés ayant voté contre.
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Un député du groupe EPR : Comme par hasard !
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M. Arnaud Le Gall : Ne vous fatiguez pas, passons directement au vote : ce sera pareil cette fois-ci !
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M. Charles Sitzenstuhl : Nous espérions que ces trois ans vous auraient permis de mesurer la dangerosité du régime russe, pour l’Ukraine et pour la Fédération elle-même. Ce débat permettra peut-être de vous faire progresser.Si le Rassemblement national a décidé de mettre un peu de tumulte dans l’hémicycle, c’est parce qu’il est gêné, notamment par les conclusions de la commission d’enquête qui s’est tenue en 2023 – et que vous avez présidée, monsieur Tanguy. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Car c’est bien votre parti politique qui, depuis des années, voire des décennies…
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M. Jean-Philippe Tanguy : Des millénaires, même !
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M. Charles Sitzenstuhl : …a été le soutien et le porte-parole actif du régime de Vladimir Poutine en France. (Mêmes mouvements.)
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Mme Ayda Hadizadeh : Eh oui !
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M. Emeric Salmon : Qui a accueilli Poutine à Brégançon ?
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M. Charles Sitzenstuhl : Et ça continue, vous n’avez pas changé.
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M. Laurent Mazaury : Je remercie M. Sitzenstuhl d’avoir rappelé que j’étais un « jeune » député, ça fait toujours plaisir. Avis favorable.
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M. Patrick Mignola : Même avis.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Clémentine Autain.
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Mme Clémentine Autain : Notre collègue Sitzenstuhl a rappelé qu’il y a trois ans, nous avions affirmé notre solidarité avec le peuple ukrainien. Nous sommes réunis aujourd’hui pour l’exprimer une nouvelle fois, mais quelque chose a changé : Donald Trump est arrivé à la tête des États-Unis.Nous sommes confrontés au tragique de l’histoire, à des drames terrifiants sur le front russe à la suite de l’agression voulue par Vladimir Poutine ; nous devons également faire face à Donald Trump, qui a décidé de prêter main-forte à M. Poutine et qui défend lui-même un projet autoritaire, de prédation, antidémocratique. Nous devrions donc, sur tous les bancs, prendre la mesure du danger, à l’Est comme à l’Ouest.Par ailleurs, ce qui n’a malheureusement pas changé depuis trois ans, c’est que ceux qui gouvernent choisissent encore la stratégie du choc. Je ne vois pas comment la logique que vous installez peut créer du patriotisme puisque vous demandez de faire des efforts, mais au détriment de la lutte contre les inégalités sociales et de l’engagement face à la crise climatique. Or nous ne pouvons pas dire que nous défendons un modèle social, des valeurs et des principes face aux impérialistes et à la vague d’extrême droite autoritaire si nous ne protégeons pas notre modèle de liberté, de justice, de partage des richesses et de transition écologique.Je vous invite à réfléchir à la bascule du monde. Il change et vous n’en prenez pas la mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
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M. Nicolas Forissier : Mais oui, bien sûr, nous ne comprenons rien !
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 : (L’amendement no 43 est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir l’amendement no 52.
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M. Arnaud Le Gall : Nous proposons de réécrire complètement ce texte, dépassé par les événements. Il ne prévoit ainsi aucune remise en cause du cadre atlantiste et promeut une Europe de la défense qui, en l’état, n’aura d’autre effet que de gaver l’industrie états-unienne de l’armement, donc de compromettre un peu plus notre indépendance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En effet, vous savez bien que les Américains peuvent nous empêcher d’utiliser, le moment venu, les armes que nous leur avons achetées. Ce texte est hors-jeu car vous avez refusé de voir que les États-Unis se désengageraient du conflit. Des signaux émis depuis le mandat de M. Biden auraient pourtant pu vous le faire comprendre, mais vous n’avez pas voulu les lire.Au fond, ce texte ne fait que consolider la stratégie d’un président de la République qui se complaît dans le rôle de conseiller diplomatique de Donald Trump (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR),…
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Mme Olivia Grégoire : Quelle honte ! C’est pitoyable !
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M. Arnaud Le Gall : …tout en étant régulièrement éconduit. Cela ne nous satisfait pas.Le président de la République se sert également de la situation internationale, alors qu’il n’a aucune stratégie en la matière, pour accélérer son agenda antisocial. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Il se contente de donner au Parlement quelques miettes : des débats sans vote contraignant. Nous ne sommes pas d’accord !Notre amendement de réécriture prévoit d’affirmer un plein soutien à l’Ukraine et de refuser le principe même d’une paix négociée entre Washington, Kiev – si toutefois les Ukrainiens parviennent à conserver leur place – et Moscou sans la France ni, plus largement, les Européens.Ce qui s’est passé hier à Djedda est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La France n’est pas une feuille de papier : elle ne peut être représentée que par son chef d’État, des membres du gouvernement ou de la représentation nationale et certainement pas par une notule, transmise par je ne sais qui, que M. Trump aura tout juste consenti à consulter.Il faut tout revoir, car notre assemblée doit s’adresser au monde ; nous ne devons pas parler uniquement entre nous, en restant dans le déni le plus total. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Laurent Mazaury : J’ai bien compris qu’il s’agissait d’une réécriture totale du texte – c’est d’ailleurs la raison pour laquelle je ne peux y souscrire – mais j’aimerais entrer un peu plus dans le détail.Il nous apparaît important de préciser que les forces armées russes « se sont rendues coupables » des exactions, une mention qui disparaît bien sûr dans votre rédaction.L’ajout que vous proposez à l’alinéa 29 ne semble pas nécessaire car les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité sont déjà mentionnés à l’alinéa 44.La nouvelle rédaction supprimerait par ailleurs des alinéas importants, tels que ceux portant sur le soutien de la Biélorussie, de la Chine, de la Corée du Nord et de l’Iran aux activités russes en Ukraine, et l’alinéa 39, qui rappelle que la Russie refuse à l’Ukraine « l’exercice de sa souveraineté ».En outre, la rédaction proposée – « condamne avec fermeté l’invasion russe de l’Ukraine » – est beaucoup moins précise que la rédaction actuelle de l’alinéa 42 : « condamne la guerre d’agression illégale, non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022 ; ». Pourquoi, d’ailleurs, ne pas mentionner le caractère illégal et injustifié de cette guerre ?De même, vous n’évoquez pas les attaques hybrides menées par la Russie en Europe. Plus généralement, vous n’appelez pas la Russie à respecter le droit international. Pourquoi ne pas évoquer des actions qui déstabilisent l’Europe ? Pourquoi ne pas attendre de la Russie qu’elle respecte le droit international ?Dans cette nouvelle rédaction, vous vous opposez ouvertement à l’Europe de la défense, alors que celle-ci n’est jamais apparue aussi nécessaire – je comprends votre position mais ce n’est pas la mienne. J’en profite pour rappeler que l’Europe de la défense complète les politiques de défense indépendantes – et qui doivent le rester – de chacun des États membres.
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M. Arnaud Le Gall : Avec quelles armes ?
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M. Laurent Mazaury : Enfin, la rédaction proposée supprime de nombreux autres alinéas que j’estime indispensables pour soutenir l’Ukraine.Avis défavorable.
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M. Patrick Mignola : Le gouvernement est attaché à l’équilibre global du texte ; son avis sera donc défavorable.En outre, la proposition de réécriture comporte plusieurs contresens. Tout d’abord, elle laisse entendre que nous souhaiterions contribuer à une escalade. Or c’est bien la Russie qui se livre à une escalade, alors que l’Ukraine, agressée, exerce son droit légitime à sa propre défense.Par ailleurs, vous rejetez totalement l’idée d’une nouvelle forme de sécurité européenne, et les investissements qui y sont associés. Le gouvernement y est, lui, pleinement favorable et soutient toutes les initiatives prises en ce sens par l’Union européenne. Je rappelle, pour que les choses soient claires, que la France se veut force de paix – c’est bien la raison pour laquelle le gouvernement soutient cette proposition de résolution. Or dans « force de paix », il y a « force ». Il convient donc que l’Union s’arme dans les meilleures conditions.Enfin, il manque dans cette nouvelle rédaction le point le plus important : nos exigences pour une paix juste et durable et notre volonté que l’Ukraine soit un véritable acteur et garde la maîtrise de ses choix quand on arrivera à la table des négociations.
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M. Frédéric Petit : J’aimerais tout d’abord dire à mon collègue Tanguy que les enjeux actuels nous dépassent, qu’ils vont bien au-delà de nos différends personnels et du cadre franco-français. Nous devrions donc rester calmes. Je vous respecte – mon expérience n’est pas la même que la vôtre mais nous pouvons en discuter – et je ne vous ai jamais pris à partie comme vous-même l’avez fait tout à l’heure.Monsieur Lachaud, je ne sais pas quelle idée vous avez de la diplomatie lorsque vous parlez d’un bout de papier ; je vous signale que M. Zelensky et M. Trump – contrairement à ce qui a été insinué par un de vos collègues – n’étaient pas à Djedda. Deux équipes s’y sont rendues pour représenter leur administration. Côté ukrainien, les personnes envoyées sur place représentaient une force européenne – pas toute l’Europe, certes – et elles ont été entendues par l’autre côté de la table. (M. Bastien Lachaud proteste.) Préfèreriez-vous que nous négociions à la place de l’Ukraine ? Quelle est votre logique lorsque vous expliquez que c’est la France qui aurait dû être présente ? Non, c’est l’Ukraine qui doit être présente, mais elle doit aussi se sentir soutenue.Enfin, il est un peu troublant de vous entendre dire, dans une institution de la Ve République, que le président de la République laisse « des miettes au Parlement ». Qui êtes-vous pour dire cela ? Personne ne me laisse des miettes lorsque je siège dans l’hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR et HOR.) Comme vous, je représente l’ensemble du peuple français, je vote comme je l’entends et quand je le souhaite, pour des raisons qui sont propres à ma conscience. En réalité, vous voulez simplement dire que vous êtes en minorité dans cette arène. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Eh si !
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Mme la présidente : Monsieur le député, il faut conclure.
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M. Frédéric Petit : Quand je suis moi-même minoritaire, je l’admets – cela m’est arrivé. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
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M. Arnaud Le Gall : Monsieur Petit, si cela vous convient de ne jamais pouvoir prendre part à un vote contraignant sur la politique étrangère de la France, c’est votre droit. Nous considérons de notre côté qu’il serait bon que, de temps en temps, le Parlement soit saisi de cette question et s’exprime par un vote contraignant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Clémentine Autain applaudit également. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)Ce qui nous réunit aujourd’hui, ce n’est pas un vote contraignant mais un vote sur une proposition de résolution. Le président en fera ce qu’il voudra, comme c’est d’ailleurs le cas depuis le début de son premier mandat, il y a huit ans, et comme de nombreux présidents avant lui. Cessez donc de caricaturer nos propos.Monsieur le rapporteur, au-delà de nos désaccords et des erreurs que vous avez commises – je n’ose pas employer le mot « falsifications » – à propos de notre rapport au droit international, je tiens à préciser que, bien évidemment, nous soutenons les résolutions de l’ONU sur cette question. D’ailleurs, ce n’est pas nous qui passons notre temps à quémander des choses à Trump, alors que son pays a voté à l’ONU contre la résolution, soutenue par l’Union européenne, visant à garantir l’intégrité territoriale de l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il y a là un problème de cohérence.Il me semble que le seul vrai désaccord entre nous dans ce dossier, c’est l’Europe de la défense. Vous misez tout sur elle, alors qu’elle n’existe pas et n’existera pas à horizon visible. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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M. Nicolas Forissier : N’insultez pas l’avenir !
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M. Arnaud Le Gall : Le problème n’est pas de savoir si nous y sommes favorables ou non, c’est simplement qu’il est impossible de mener une stratégie cohérente, avec des moyens adaptés, à vingt-sept, sur un continent qui ne s’est jamais posé la question de son indépendance géopolitique vis-à-vis des États-Unis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Heureusement qu’il y a plus d’un demi-siècle, des personnes en ont décidé autrement et que nous avons aujourd’hui les moyens de notre défense nationale. (Mêmes mouvements.) Bien sûr, nous devons déployer celle-ci dans le cadre d’une solidarité avec les pays européens. En revanche, ce n’est pas en allant gaver l’industrie américaine de l’armement…
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M. Erwan Balanant : On ne leur achète pas d’armes !
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M. Arnaud Le Gall : …que vous obtiendrez une Europe de la défense. Oui, nous avons un désaccord très clair sur ce point.
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M. Pierre Cazeneuve : Tout d’abord, je m’étonne de vous entendre déplorer le faible rôle des parlementaires quand, par votre amendement, vous détricoteriez cette proposition de résolution de A à Z, lui ôteriez toute sa portée symbolique et sa force, alors même que c’est le Parlement qui est à l’initiative du texte et qu’il décidera seul de sa forme finale. C’est totalement incohérent.
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M. Arnaud Le Gall : C’est une résolution !