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Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement > Discussion générale
Mme Valérie Létard : Des baux, pardonnez-moi. Monsieur le rapporteur, vous avez également mentionné les contrôles s’agissant de la fraude aux aides de l’Anah, et vous avez évoqué la formation des diagnostiqueurs. Nous avons multiplié par trois le nombre de contrôles, triplé le nombre de diagnostiqueurs formés et accompagné significativement les entreprises reconnues garantes de l’environnement (RGE). Des groupes de travail ont été formés pour continuer cet effort et améliorer la formation.Selon vous, la rénovation thermique des logements n’améliore pas la situation des ménages. Passer de la classe énergétique G à la classe C, c’est pourtant diviser par deux ses factures. Tous dispositifs confondus, 2,7 millions de logements par an bénéficient d’aides à la rénovation énergétique. Globalement, la consommation d’énergie baisse de 3 à 4 % chaque année grâce aux aides publiques. Le nombre de passoires thermiques – les logements classés F ou G – diminue de 400 000 chaque année. Cela transforme la vie des ménages concernés, diminue leur précarité, améliore leur confort de vie et leur situation financière.Vous dénoncez l’injustice que représenterait pour les propriétaires l’interdiction de location des passoires thermiques. Vous affirmez que la loi leur impose des obligations contradictoires et les plonge dans l’insécurité juridique, notamment en cas de contrainte architecturale empêchant la rénovation. Eh bien, comme vous le savez, la loi prévoit désormais des dérogations spécifiques pour les logements soumis à des contraintes architecturales ou patrimoniales.Vous mentionnez les répercussions que la mesure peut avoir sur les ménages. Vous affirmez notamment que l’interdiction de louer les logements mal notés pourrait aggraver la crise du logement en réduisant l’offre locative. À cela je réponds que la mesure ne s’appliquera qu’en cas de signature ou de reconduction d’un bail ; étant donné que 83 % des baux portent sur des locations non meublées d’une durée de trois, six ou neuf ans, l’application en sera très progressive. Personne ne sera mis dehors au 1er janvier, et les logements ne sortiront pas brusquement du marché.Vous parlez d’écologie punitive, mais la punition, ce sont les locataires qui la subissent actuellement. Ils dépensent une fortune pour se chauffer, certains y ont même renoncé. Le secteur résidentiel représente deux tiers de la consommation d’énergie du secteur du bâtiment, lui-même responsable de 44 % de la consommation d’énergie et de 23 % des émissions de gaz à effet de serre en France. On peut difficilement considérer que cela n’est pas un problème.Pour toutes ces raisons et pour tenir nos engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique, nous devons continuer cet effort.
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M. Sylvain Maillard : Exactement !
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Mme Valérie Létard : Cela n’est pas facile, le dispositif est sans doute perfectible, mais nous devons poursuivre dans cette voie. Des initiatives parlementaires en ce sens seront bientôt examinées. L’essentiel est d’améliorer les choses et de continuer à progresser, mais certainement pas en renonçant et en laissant les gens dans la précarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
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Mme Prisca Thevenot : Bravo ! Excellent !
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M. le président : J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
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M. le président : La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
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M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Nous avons l’habitude de dire que les Français nous regardent ; eh bien, ce soir, ce sont 4 millions de Français mal logés qui nous regardent. La problématique des demandes de logement est la première à laquelle nous sommes confrontés en circonscription, dans nos permanences. Elle est particulièrement saillante chez moi, à Arles, Istres ou Tarascon. Pourtant, hier, en commission, vous avez voté une hausse de crédits pour transformer en résidences sociales des foyers de travailleurs pour migrants et sans-papiers, mobilisant ainsi des millions d’euros. Les Français apprécieront !Nous vous proposons de réduire les contraintes pour permettre la location de logements au plus grand nombre, sans que cela coûte un euro à la collectivité. Cette mesure augmenterait l’offre de logements sans laisser pour autant les locataires sans protection, car je vous rappelle que de nombreuses collectivités locales et communes, comme Tarascon ou Istres – il est toujours bon de revenir à la réalité du terrain –, requièrent un permis de louer.Madame la ministre, l’objectif de l’interdiction de location n’est pas de réduire la facture énergétique des ménages ; si c’était le but, vos prédécesseurs ou vous-même vous seriez saisis de notre proposition de baisser à 5,5 % la TVA sur l’énergie.La priorité est de permettre aux Français de se loger. Nous vous invitons donc tous à joindre vos voix à celles du Rassemblement national pour permettre à nos concitoyens d’accéder à un logement.Quant aux leçons concernant le climatoscepticisme, sachez que je dois chaque hiver payer les factures de ma mère qui vit dans un HLM pourri, dans une circonscription socialiste de l’Essonne, sans que cela ne gêne qui que ce soit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Antoine Léaument s’exclame.)
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M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
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M. Jean-Luc Fugit : Cette proposition de loi vise à détricoter un engagement essentiel,…
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M. Sylvain Maillard : Primordial !
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M. Jean-Luc Fugit : …acté en 2021 par cette assemblée dans le cadre de la loi « climat et résilience », à savoir les échéances claires imposées pour rénover progressivement, à compter de 2025, les logements les plus énergivores. Au Rassemblement national, vous ne proposez aucune solution alternative.
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M. Sylvain Maillard : Le renoncement !
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M. Jean-Luc Fugit : J’ai rencontré lundi la branche lyonnaise de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), qui regroupe tous les métiers du secteur de l’immobilier, des gestionnaires locatifs aux syndics de copropriété en passant par les indépendants et les experts. Que nous demandent-ils ? De ne surtout pas renoncer à l’ambition de la loi « climat et résilience ».Mme la ministre l’a rappelé, il faut poursuivre notre politique encourageant la rénovation énergétique des bâtiments, car nous obtenons ainsi deux résultats intéressants : nous réduisons non seulement la facture des occupants de ces logements, notamment des locataires, mais aussi ce que j’appelle « la facture CO2 » de ces mêmes logements. Nous menons donc une action à la fois sociale et environnementale. Au Rassemblement national, manifestement, ce n’est pas la première de vos préoccupations !
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M. Nicolas Meizonnet : Le propos est très mauvais…
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M. Jean-Luc Fugit : Monsieur le rapporteur, que proposez-vous pour les ménages modestes en situation de précarité énergétique ? Que proposez-vous pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur – très émetteur – du bâtiment ? Comme d’habitude, le Rassemblement national s’oppose à tout mais ne propose rien.
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M. Sylvain Maillard : Eh oui !
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M. Jean-Luc Fugit : En dernière analyse, cette proposition de loi est un texte de renoncement. Le groupe Ensemble pour la République votera donc les amendements de suppression qui ont été déposés par certains collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à M. François Piquemal.
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M. François Piquemal : Depuis ce matin, je me pose une question : Julien Courbet aurait-il assez de 10 000 vies pour démasquer vos arnaques ? Les victimes en sont ici les mal-logés : avec votre proposition de loi, vous dites à 12 millions de nos concitoyens et concitoyennes qu’ils peuvent continuer à se les geler l’hiver et à bouillir l’été, pour le profit des multipropriétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il faut être clair : ce texte s’adresse non pas aux propriétaires, mais aux multipropriétaires. Je rappelle que, dans notre pays, les deux tiers des propriétaires sont des propriétaires occupants qui n’ont pas de logement en location. Votre texte vise donc une niche très précise et ne contribuera en rien à atteindre l’objectif énoncé par M. Taché de la Pagerie : reloger le peuple de France.Si telle est effectivement votre intention, pourquoi avez-vous voté en commission des affaires économiques contre la revalorisation des APL, les aides personnelles au logement (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), contre la production de logements publics et de logements pour les étudiants, contre la garantie universelle des loyers et contre la suppression de la RLS, qui ponctionne les offices HLM ? Il y a là une contradiction.
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M. Laurent Jacobelli : Pourquoi avez-vous voté contre l’abrogation de la réforme des retraites ?
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M. François Piquemal : Votre programme de 2022, madame Le Pen, prévoyait la production de 100 000 logements publics. Or vos collègues ont voté contre en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il y était également question de la production de 20 000 logements étudiants. Or nous avons proposé d’en produire 15 000 – nous étions moins-disants – et vous avez là encore voté contre.Lorsque je lis le programme du Rassemblement national en matière de logement, je me pose une question : est-ce Mme Le Pen qui a attiré à elle M. Ciotti ou bien est-ce le Rassemblement national qui a rejoint les idées politiques ultralibérales de M. Ciotti ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Christophe Bentz : C’était nul !
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M. le président : La parole est à M. Inaki Echaniz.
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M. Laurent Jacobelli : Ah, Narcisse !
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M. Inaki Echaniz : Soyons sérieux deux minutes. Notre pays traverse une véritable crise du logement : 14 millions de personnes sont en situation de mal-logement. Aujourd’hui commence la trêve hivernale, mais il y aura encore trop d’enfants, de femmes et d’hommes à la rue cet hiver. Depuis des années, les groupes du Nouveau Front populaire dénoncent l’inaction des gouvernements successifs d’Emmanuel Macron…
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M. Emeric Salmon : Pourtant, tu votes pour eux !
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M. Inaki Echaniz : …et mettent des propositions sur la table.Quant à vous, madame Le Pen, que proposez-vous pour le logement ? Rien ! Quand ce n’est pas la faute des étrangers, c’est celle de la lutte contre le changement climatique. En deux ans, l’extrême droite a formulé une seule proposition en matière de logement : reporter l’interdiction des passoires thermiques. Pourtant, il s’agit d’un enjeu de santé publique : des gens tombent malades parce qu’il fait trop chaud ou trop froid chez eux, les propriétaires refusant de faire les travaux nécessaires.
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M. Ian Boucard : Ça ne sert à rien de crier !
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M. Inaki Echaniz : Et vous, au lieu de proposer un véritable programme en matière de logement, notamment pour lutter contre l’insalubrité, vous versez encore et toujours dans le populisme, la démagogie et le climatoscepticisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations vives et prolongées sur les bancs du groupe RN.)Je souscris aux propos de mon collègue Piquemal. Où étiez-vous quand il s’est agi d’augmenter les crédits pour lutter contre l’insalubrité des logements, pour développer l’hébergement d’urgence, pour garantir l’hébergement des femmes victimes de violence, pour défendre le logement social, pour brider la spéculation immobilière, pour mettre fin à la vacance des logements ?
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M. Laurent Jacobelli : C’est poussif !
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M. Inaki Echaniz : Vous n’étiez pas là, vous étiez au tribunal, madame Le Pen ! Pour piquer l’argent de l’Union européenne, vous êtes là ! Mais pour travailler à un programme permettant aux Françaises et aux Français de se loger dignement, il n’y a personne ! Vous êtes une arnaque sur les retraites, vous êtes une arnaque sur le logement, vous êtes une arnaque pour les Françaises et les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Mme Marine Le Pen et M. Laurent Jacobelli font signe à l’orateur de parler moins fort.)
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M. Laurent Jacobelli : Il faut prendre une tisane !
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M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Taite.
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M. Jean-Pierre Taite : Les députés du groupe Droite républicaine sont du côté des propriétaires. Nous l’avions démontré lorsque nous avions défendu notre proposition de loi antisquat,…
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Mme Anne-Laure Blin : Exactement !
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M. Jean-Pierre Taite : …d’ailleurs reprise par Guillaume Kasbarian. Ce texte avait permis à un certain nombre de propriétaires de se dégager du problème du squat.Nous sommes évidemment aux côtés des propriétaires qui ont des difficultés. Nous pouvons comprendre l’objectif de votre proposition de loi, mais elle n’aidera en rien nos concitoyens, notamment les locataires les plus modestes, à accéder à des logements dignes et correctement chauffés. Je rappelle que l’on dénombre 5 millions de passoires thermiques et que 1,5 million de familles ont des difficultés de logement.
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M. Ian Boucard : Très juste !
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M. Jean-Pierre Taite : Rendre le DPE beaucoup moins strict n’est pas du tout la solution.J’en viens à nos amendements, qui seront défendus par Anne-Laure Blin. Nous présenterons une mesure encourageant, dans les copropriétés, l’adoption d’un plan pluriannuel de travaux. De la sorte, les locataires disposeront d’un engagement des propriétaires à réaliser des rénovations.
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M. Ian Boucard : C’est du bon sens !
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M. Jean-Pierre Taite : D’autre part, nous proposerons de reporter de trois ans l’interdiction de mettre en location les logements énergivores, afin de ne pas mettre aux propriétaires le couteau sous la gorge.
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Mme Anne-Laure Blin : C’est du bon sens !
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M. Jean-Pierre Taite : Votre proposition de loi semble relever du bon sens, mais elle ne permettra pas d’atteindre les objectifs visés. En particulier, vous allez plonger dans la difficulté certains de nos concitoyens, notamment dans vos circonscriptions, en les mettant face à des factures d’énergie exorbitantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
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M. le président : La parole est à Mme Delphine Batho.
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Mme Delphine Batho : Au nom du groupe Écologiste et social, je tiens tout d’abord à exprimer notre solidarité à l’Espagne, victime, après la France, du chaos climatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Le bilan humain est tragique : il est question, au moment où nous parlons, de plus de 158 morts et de plusieurs dizaines de disparus. Or ce n’est pas une catastrophe naturelle ; c’est une catastrophe qui résulte de décisions politiques, celles de l’inaction climatique. Et nous sommes solidaires de toutes les victimes de l’inaction climatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Il faut tout de même être doué d’un certain sens du timing pour avoir inscrit ce soir à l’ordre du jour de l’Assemblée l’abrogation de la principale mesure proposée par la Convention citoyenne pour le climat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
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Mme Anne-Laure Blin : C’est de l’écologie punitive !
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Mme Delphine Batho : Le Rassemblement national est le parti de l’insécurité climatique et de l’insécurité sociale. Vous qui proposez un tel texte, de grâce, ne venez plus verser de larmes de crocodile sur l’explosion des prix et des factures de l’énergie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)La proposition de loi n’est pas un texte technique, donnant lieu à tous ces débats compliqués que nous connaissons par cœur, entre autres sur le DPE.
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M. Laurent Jacobelli : Écologie punitive !
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Mme Delphine Batho : C’est un texte politique et idéologique (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…
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M. Laurent Jacobelli : Vous êtes une spécialiste en la matière !
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Mme Delphine Batho : …fidèle à la ligne de votre parti. Ainsi, M. Ménagé considère que les scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) « ont parfois tendance à exagérer ».
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M. Laurent Jacobelli : Laissez les Français tranquilles !