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Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : Prévisible !
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M. le président : La parole est à M. Jean Moulliere.
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M. Jean Moulliere : À l’aube des prochaines élections municipales, il nous appartient de donner suite à la loi du 31 décembre 1982, dite loi PLM, qui a façonné la vie démocratique des trois grandes villes de notre pays que sont Paris, Lyon et Marseille.Dans l’ensemble des autres communes françaises, le conseil municipal est élu de manière unifiée au suffrage universel direct. À Paris, Lyon et Marseille, sont élus les conseillers municipaux siégeant à la ville centre et dans le conseil d’arrondissement ou de secteur ainsi que les conseillers d’arrondissements. La loi PLM se justifiait et se justifie encore largement au vu du nombre d’habitants très important dans ces villes. Elle vise en effet à rapprocher les élus de leurs électeurs et les électeurs de leurs élus en créant un échelon intermédiaire, davantage à même de traiter des enjeux hyperlocaux.Des critiques de ce mode de scrutin se sont toutefois exprimées. Il lui est notamment reproché de permettre l’élection d’un maire qui n’a pas obtenu la majorité des suffrages à l’échelle de la commune ou encore d’être plus favorable aux candidats qui gagneraient, même de justesse, dans un secteur très peuplé plutôt qu’à ceux qui l’emporteraient largement dans un secteur moins peuplé. C’est dans ce contexte que la présente proposition de loi vise à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille en instituant deux scrutins distincts simultanés, l’un pour désigner les conseillers de Paris ou les conseillers municipaux de Lyon et de Marseille, l’autre pour élire les membres des conseils d’arrondissement ou de secteur.Le groupe Horizons & indépendants défend un principe simple : les Parisiens, les Lyonnais et les Marseillais doivent pouvoir choisir directement leurs élus qui siégeront au conseil municipal, et donc ceux qui éliront leur maire.Nous avons cependant des réserves vis-à-vis de cette proposition de loi. D’une part, si son objectif est louable, nous estimons néanmoins qu’elle intervient malheureusement dans un calendrier trop contraint. Les élections municipales auront lieu dans moins d’un an et la campagne électorale est déjà lancée. Cette proposition de loi intervient donc trop tard pour un examen approfondi qui permettrait de traiter l’ensemble des aspects.
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M. Philippe Vigier : Oh là là !
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M. Jean Moulliere : Nous pensons notamment qu’il faudrait examiner la question de la répartition des compétences entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement ou de secteur, qui n’est pas abordée par le texte alors qu’elle en constitue le pendant complémentaire. D’autre part, seule une forme de consensus sur une réforme permettant des progrès démocratiques évidents aurait assuré la légitimité d’une telle loi à moins d’un an des élections. Or les débats en commission ont illustré avec force que les groupes parlementaires ont des avis divergents, y compris au sein de chacun d’entre eux, sur les modalités de révision du droit électoral dans ces villes. Qu’il s’oppose à cette loi ou qu’il y soit favorable, chaque groupe se focalise de façon nombriliste sur le nombre d’élus qu’il pourrait obtenir ou perdre.
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M. Antoine Léaument : Pas faux !
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M. Jean Moulliere : Le texte semble, de surcroît, avoir été conçu de manière très centrée sur la situation parisienne, tandis qu’il aurait fallu mener une réflexion d’ensemble, en envisageant notamment l’inclusion éventuelle d’autres grandes villes comme Toulouse, dont la population est désormais comparable à celle de Lyon. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Léa Balage El Mariky applaudit également.)Enfin, l’adoption de cette proposition de loi aboutirait à présenter aux Lyonnais trois urnes le jour du vote. À quelques heures de l’examen d’un projet de loi de simplification, ce mode de scrutin risque d’accroître la complexité des élections.Dans ce contexte, le groupe Horizons & indépendants estime que les conditions d’une révision de la loi PLM ne sont pas réunies pour permettre un examen exhaustif. En conséquence, nous nous abstiendrons.
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M. le président : La parole est à M. Laurent Mazaury.
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M. Laurent Mazaury : Voici une réforme électorale aux conséquences majeures pour trois des plus grandes villes françaises : Paris, Lyon et Marseille. Nous l’avons entendu, cette réforme soulève de nombreuses interrogations, non seulement sur son opportunité, mais surtout en raison de la précipitation avec laquelle elle est présentée. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires regrette les conditions dans lesquelles cette proposition de loi est discutée : l’inscription précipitée à l’ordre du jour, l’absence d’étude d’impact, la non-consultation des élus locaux concernés ou même des habitants avant le dépôt du texte ou le refus de saisir le Conseil d’État. Comment justifier une telle modification du cadre électoral sans une étude d’impact approfondie ? Comment accepter qu’une réforme structurante pour la démocratie locale soit menée sans concertation ?Je fais devant vous un exercice qui montre qu’on peut trouver ce que l’on souhaite dans un tel texte, des arguments pour et des arguments contre. Permettez-moi donc de lister les éléments d’inquiétude, avant de vous dire, lors des explications de vote, pourquoi je pense personnellement que l’on peut aussi voter pour. C’est cela, le groupe LIOT : l’expression ultime de la réflexion démocratique.
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M. Philippe Vigier : Ah ! C’est un bon point ! (M. Sylvain Maillard applaudit.)
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M. Laurent Mazaury : Si nous changeons les règles du jeu, si peu de temps avant une échéance électorale majeure, nous prenons le risque de fragiliser la confiance des citoyens et d’introduire des incertitudes lourdes pour les futurs scrutins. Pour aboutir, une telle réforme devrait être consensuelle, comme l’ont déjà publiquement affirmé plusieurs ministres, ainsi que la présidente de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et les différents groupes politiques, sans oublier les élus locaux concernés.J’en viens au fond du texte. Notre groupe comprend la volonté d’aligner le régime électoral de Paris, de Lyon et de Marseille sur le droit commun, mais cela doit se faire dans les règles. En ce sens, je pense qu’il est bon de rappeler que, si la loi PLM de 1982 avait prévu un régime électoral particulier, c’était aussi, au-delà des arguments politiques, pour renforcer les liens entre les élus locaux et les citoyens dans les grandes villes, en rapprochant géographiquement les uns des autres. Il serait donc bon de ne pas perdre de vue cet objectif.Au-delà du contexte de l’examen de cette loi, notre groupe a trois principales réserves. D’abord, nous ne sommes pas favorables à la baisse de la prime majoritaire de 50 à 25 % pour ces seules trois villes. Cette baisse est surprenante, car elle déroge au droit commun, alors même que vous présentez cette réforme comme la fin des dérogations. (M. Elie Califer applaudit.)De plus, en l’absence d’une étude d’impact, cette réforme serait inévitablement source d’instabilité politique et de complexité pour certains votes, comme celui du budget municipal. Nous constatons suffisamment de blocages au niveau national en matière budgétaire, il est inutile de les transposer au niveau communal.Ensuite, alors que vous évoquez un objectif de simplification du processus électoral, la création de deux scrutins pourrait, au contraire, être source de difficultés. Au fond, comme beaucoup, nous avons l’impression d’une réforme très parisienne, qui ne tient pas compte des spécificités des deux autres communes concernées.Ainsi, à Lyon, où un double scrutin existe déjà pour le conseil métropolitain, les habitants seraient confrontés à trois bulletins le jour du vote. Cela poserait des problèmes d’organisation difficiles à résoudre en moins d’un an.
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Mme Léa Balage El Mariky : Il a raison !
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M. Laurent Mazaury : Enfin, notre groupe ne comprend pas le choix de dissocier la réforme électorale et la réforme des compétences de ces trois communes. Ce qui se passe à Paris, on le voit chaque jour, touche l’Île-de-France tout entière.
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M. Stéphane Peu : Tout à fait !
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M. Laurent Mazaury : En l’état, le texte se contente de renvoyer à un rapport destiné à repenser les compétences des mairies d’arrondissement, ce qui n’est pas à la hauteur des enjeux.La réforme électorale proposée pourrait conduire à un conseil municipal encore plus centralisé, au détriment des conseils d’arrondissement ou de secteur. Ce texte présente donc de multiples failles, alors même qu’il entend modifier un scrutin moins d’un an avant son premier tour.
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Mme Léa Balage El Mariky : Il a raison !
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M. Laurent Mazaury : Pourtant, nous ne sommes pas fermés à toute évolution. Une réflexion de fond est nécessaire. Nous devons viser une représentation plus juste des habitants, une action publique plus cohérente et de meilleures conditions d’exercice pour les élus locaux.En l’état, le texte ne nous semble pas répondre à ces objectifs. C’est pourquoi, étant attaché à la liberté de vote de ses membres, la majorité du groupe LIOT votera contre, tout en restant à l’écoute des nouvelles propositions. (M. Emmanuel Grégoire applaudit.)
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M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu.
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M. Stéphane Peu : Avant de commencer mon propos, je tiens à saluer le travail de M. le rapporteur.
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M. le président : Quelle unanimité !
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M. Stéphane Peu : Si ce texte est frappé du sceau du soupçon, l’action de M. le rapporteur en est exempte. Nous avons pu constater, en commission, que M. Mattei avait tout essayé pour remplir la tâche impossible qui lui avait été confiée : essayer d’atténuer la médiocrité de ce texte.
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M. Antoine Léaument : Oh, ce n’est pas sympa !
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M. le président : La discussion générale est close.
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
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M. Jean-Paul Mattei : Je voudrais remercier l’ensemble des intervenants. Il me semble que nous sommes presque tous d’accord pour dire que le mode de scrutin actuel ne fonctionne pas bien.
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M. Sylvain Maillard : Eh oui !
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M. Philippe Vigier : C’est une anomalie !
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M. Jean-Paul Mattei : C’est une évidence.Le problème de la temporalité a été posé : est-ce le bon moment pour réformer ? Sur ce point, il n’y a pas de différence entre la ruralité et la ville – je pense à ce qui a été voté hier soir.
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M. Antoine Léaument : Bien dit !
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M. Jean-Paul Mattei : En ce qui concerne le cas de Lyon, je propose un amendement d’aménagement, qui devrait donner du temps pour une réflexion plus longue. En effet, il s’agit d’un cas à part, où l’ensemble des membres de la métropole sont élus au suffrage universel.Ensuite, vous avez évoqué la prime de 25 %. Nous devons avancer sur ce sujet, qui pourrait être un marqueur pour le futur, pour les autres communes de France. Je reste persuadé que cette prime de 25 % ou de 50 %, qui restera la règle dans les arrondissements, est un vrai problème pour les oppositions. Nous pourrons en débattre, mais cette évolution représente un premier pas.S’agissant des compétences des collectivités, ce texte n’a pas la prétention de les fixer. Il demande un rapport sur le sujet. Vous imaginez bien que cela prendra du temps. Il m’est d’ailleurs arrivé, quand j’étais maire, de modifier les règles de compétences en cours de mandat. Ceux qui sont familiers du sujet le savent bien.Enfin, était-il utile de consulter le Conseil d’État sur ce texte ? Je préfère laisser le législateur faire son travail et le soumettre ensuite au Conseil constitutionnel. Dans le cadre de la navette, nos collègues sénateurs l’enrichiront certainement et à la fin, nous verrons bien s’il est constitutionnel ou non. C’est la démarche à suivre dans un État de droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR. – M. Laurent Mazaury applaudit aussi.)
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M. Antoine Léaument : Bien parlé !
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M. Philippe Vigier : Excellent !
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M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
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M. Patrick Mignola : Je remercie les intervenants qui se sont succédé à la tribune et qui ont démontré leur fine connaissance des enjeux de ce texte.Cette réforme représente une chance pour les électeurs de Paris, de Lyon et de Marseille qui, jusqu’à présent, n’avaient pas la chance de pouvoir choisir leur maire, comme dans n’importe quelle autre commune de France, en votant pour la liste à la tête de laquelle il figure. Dans ces trois villes, les électeurs auront une double possibilité démocratique : ils éliront à la fois leur maire d’arrondissement et de proximité, et le maire de leur mairie centrale.Ce sera un progrès pour la collectivité elle-même, car de nombreuses réflexions ont été partagées au sujet de l’organisation et de l’articulation entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement. Comme vient de le rappeler le rapporteur, la modification des compétences prendra du temps. Le Parlement est régulièrement appelé à se pencher sur la meilleure organisation des compétences de terrain, car nous connaissons les attentes de nos concitoyens en matière d’organisation territoriale et de présence des services publics.L’objectif du texte est de permettre aux électeurs de se prononcer dans de meilleures conditions, de favoriser la mobilisation du corps électoral et d’offrir une légitimité nouvelle à la fois aux maires d’arrondissement et à la mairie centrale. Ainsi, l’ensemble des élus qui seront tirés des urnes en mars 2026 bénéficieront de cette caution supplémentaire qu’est le suffrage universel. Nous pourrons ensuite, dans les mois et les années qui viennent, penser à une organisation plus performante des compétences administratives et territoriales.
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M. Sylvain Maillard : Très bien !
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M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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M. le président : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ; Discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. La séance est levée.
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 : (La séance est levée à vingt heures.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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Mme la présidente : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (nos 481 rectifié, 1191).
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
Mme la présidente : Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant aux amendements identiques nos 1968, 746, 1037, 2043 et 2424 à l’article 1er.
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
Mme la présidente : Sur les amendements no 1968 et identiques, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire, Socialistes et apparentés et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, pour soutenir l’amendement no 1968.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Marcangeli : Un amendement adopté en commission a abrogé les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 portant création du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), au motif qu’il formerait un doublon avec le Conseil stratégique de l’innovation en santé (CSIS). Ce motif est infondé et l’amendement vise à rétablir le HCAAM, en supprimant l’alinéa 140 de l’article 1er.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’amendement no 746 de M. Charles Fournier est défendu.La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 1037.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Gérard Leseul : Je soutiens l’amendement de M. le ministre !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Fournier : Tout comme la Fédération hospitalière de France !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Les amendements nos 2043 de Mme Sandrine Nosbé et 2424 de M. Frédéric Valletoux sont défendus.La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale pour les titres Ier à VI, pour donner l’avis de la commission.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Christophe Naegelen : La commission a voté la suppression du HCAAM, contre l’avis du gouvernement et du mien.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Ce n’est pas grave, le Parlement est souverain !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Christophe Naegelen : À titre personnel, je suis favorable à ces amendements, mais la commission émet un avis défavorable.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Je soutiens ces amendements. En commission, les collègues de la Droite républicaine ont voulu supprimer le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, en le justifiant par un faux doublon. France Assos Santé nous a bien indiqué que le Conseil stratégique de l’innovation en santé était une structure complètement différente. Ce n’est, hélas, pas la seule offensive contre la santé publique que mène ce texte.Ce conseil a pour mission de formuler des propositions sur les innovations relatives au système de santé et d’analyser les expérimentations dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, en vue de leur généralisation. Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, quant à lui, est composé d’une grande diversité d’acteurs, dont les représentants d’usagers ; il procède à l’évaluation du système de l’assurance maladie et de son évolution, et formule des propositions destinées à assurer sa pérennité et sa cohésion. Le HCAAM a d’ailleurs été saisi début mars par le premier ministre, dans le cadre d’une mission de redressement des comptes sociaux ; il planche en ce moment même sur des propositions. Il est donc absurde de le supprimer et urgent de le rétablir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : Implacable !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin.