Questions orales sans débat > Usurpation d’identité
M. François-Noël Buffet : Nous partageons votre préoccupation : l’usurpation d’identité peut avoir des conséquences importantes, voire très graves, pour les victimes. Je tiens d’abord à rappeler qu’elle constitue un délit, prévu par l’article 264-4-1 du code pénal et matérialisé lorsqu’il est fait usage de l’identité d’un tiers en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération.On peut effectuer plusieurs démarches en cas d’usurpation d’identité, au premier rang desquelles le dépôt de plainte, qui déclenche les enquêtes judiciaires et les investigations nécessaires pour faire cesser l’usurpation et identifier les auteurs. L’attestation de dépôt de plainte permet ensuite à la victime de faire valoir ses droits et de bénéficier de mesures d’urgence.Il faut relever que, sur le plan bancaire, la victime dispose également d’outils. Elle peut consulter librement le fichier central des chèques (FCC), le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ainsi que le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) pour vérifier si des opérations frauduleuses ont été commises en son nom. Une fois les éléments rassemblés, la victime d’usurpation d’identité peut déposer, en main propre ou en ligne, un dossier pour usurpation d’identité directement auprès de la Banque de France, charge à cette dernière de contacter les établissements bancaires pour apposer la mention particulière d’usurpation d’identité, ce qui contribue à limiter le préjudice que pourraient causer les fraudeurs, pour l’obtention de moyens de paiement ou l’octroi de crédits, par exemple.Vous soulignez à raison les terribles difficultés que peuvent rencontrer les victimes d’usurpation d’identité. En plus des moyens disponibles pour faciliter leurs démarches, que je viens d’évoquer, il est également nécessaire d’intervenir en amont, le plus tôt possible, pour prévenir ces faits. Combattre l’usurpation d’identité passe donc par une lutte résolue contre la cybercriminalité, qui a pris une ampleur considérable ces dernières années.Le ministère de l’intérieur joue un rôle central dans ce combat. Le commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace, ou Comcyber-MI, est le garant de la cohérence des actions de prévention, de l’anticipation et de la stratégie de lutte contre la cybercriminalité. Un très important travail de fond est mené et les stratégies du ministère à cet égard ont été dévoilées il y a quelques semaines. Il faut rappeler l’existence, hélas peu connue, de la plateforme 17Cyber – que je sais formidable pour avoir assisté à une démonstration des capacités – : depuis fin 2024, elle propose un service public d’assistance en ligne destiné aux particuliers, entreprises, associations et collectivités victimes de cybermalveillance. Il faut vraiment utiliser cette plateforme, très efficace et très rapide, qui porte immédiatement à la connaissance des victimes les bons gestes et les bonnes démarches à accomplir.Voilà ce que je pouvais dire. Vous avez raison de souligner la gravité de ce problème. La prévention est importante et le mieux à faire est d’adopter une attitude de prudence. C’est en tout cas le conseil qu’il faut donner à nos compatriotes.