Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Stéphane Travert : J’émets un avis favorable sur l’amendement no 760. En effet, l’alinéa 11, qui n’a pas été supprimé, pose des difficultés au regard du droit européen et nuit à l’attractivité du pays vis-à-vis des centres de données. Nous avons donc besoin de la nouvelle rédaction proposée par cet amendement.Avis défavorable, en revanche, sur les amendements identiques, car le droit européen encadre déjà strictement la circulation des données. Tout centre installé dans l’Union européenne, quel que soit son propriétaire, est soumis aux exigences du RGPD. Par ailleurs, la limitation que visent à instaurer les amendements risquerait d’entraver l’activité économique que nous souhaitons soutenir.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Marc Ferracci : Même avis : favorable à l’amendement no 760 et défavorable aux deux autres.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Claire Lejeune : Il est assez étonnant de voir soudain nos collègues du Rassemblement national se réveiller et s’opposer à des mesures du texte, ou au moins vouloir les limiter. En effet, vous soutenez et accompagnez systématiquement la politique économique du gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Tout à l’heure encore, Pierre Meurin demandait qu’on avance vite pour simplifier la vie économique.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Manon Bouquin : Nous sommes pour la primauté nationale et européenne !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Claire Lejeune : L’essence même du texte est de tirer vers le bas les normes sociales ou environnementales et de faire du dumping sans limites (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) pour attirer les capitaux qui viennent d’ailleurs et pour ouvrir aux quatre vents notre économie. Je suis heureuse que vous vous réveilliez mais, depuis le début du débat sur la simplification de la vie économique, vous êtes les béquilles de la politique économique de Macron (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN), dont le prix sera payé par les travailleuses et les travailleurs français ! Voilà la réalité ! Depuis le début, de là à là (L’oratrice désigne le centre puis l’extrême droite de l’hémicycle), vous votez systématiquement ensemble. Alors cessez d’être hypocrites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Vous avez été élus grâce à lui ! » sur les bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Olivier Becht.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Olivier Becht : J’aimerais appeler l’attention de mes collègues d’extrême gauche et d’extrême droite sur une réalité. Vous ne voulez visiblement pas d’investisseurs étrangers dans le domaine des data centers en France.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Une députée du groupe LFI-NFP : Vous n’aimez pas la France !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Olivier Becht : Si, j’aime beaucoup la France et j’aime encore plus que les données des Françaises et des Français restent en France. (Mme Brigitte Klinkert applaudit.) J’imagine que, même si aucun investisseur français n’a les capacités de fournir les clouds de la taille dont on a besoin, vous n’allez pas renoncer pour autant à envoyer des données. Or toutes les données de vos messages ou de vos vidéos TikTok transitent par des data centers. Ainsi, aujourd’hui, tout ce que vous envoyez passe par des centres de données situés aux États-Unis d’Amérique et échappe à notre souveraineté.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Pierre Pribetich : C’est le droit américain !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Olivier Becht : Le droit américain s’applique forcément à des données stockées dans un data center américain ! Mais si le centre de données est en France, les droits français et européen s’appliquent.Dernière remarque à l’attention de nos amis écologistes : lorsqu’on envoie des données vers des data centers situés aux États-Unis d’Amérique plutôt qu’en France,…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Matthias Tavel : Vous ne contrôlez rien du tout !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Olivier Becht : …elles font le tour de la Terre à la vitesse de la lumière. En équivalent CO2, cette industrie consomme bien plus que le trafic aérien mondial. En choisissant de ne pas avoir de data centers en France ou en Europe, vous plombez donc le climat de la planète. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Laurent Lhardit.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Laurent Lhardit : Les entreprises soumises à des lois extraterritoriales n’ont d’autre choix que d’obéir au droit de leur pays d’origine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) C’est la loi américaine qui le dit et sa non-observation relève du pénal. Il n’existe pas de souveraineté numérique sans souveraineté des données. Nous parlons ce soir de données hébergées sur le territoire national et non aux États-Unis.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Pierre Pribetich : Exactement !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Laurent Lhardit : Aucun de ces amendements ne garantit la sécurité ni la protection des données hébergées sur le territoire français par des entreprises américaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Nous voterons donc contre eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 760 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 1945 et 2435.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 71 Contre 82
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (Les amendements identiques nos 1945 et 2435 ne sont pas adoptés.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir l’amendement no 487.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Xavier Roseren : Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que j’avais déposé pour supprimer l’alinéa 11. Nous devons cibler les transferts effectifs de données et non l’origine administrative des entreprises. Cet amendement respecte nos exigences de protection tout en permettant le développement en France de projets stratégiques. Il relève d’une approche à la fois responsable, pragmatique et protectrice de notre souveraineté numérique. (M. Sylvain Berrios applaudit.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Stéphane Travert : Défavorable.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Marc Ferracci : Je vais donner un avis favorable à cet amendement qui vise à remplacer la condition de nationalité introduite en commission spéciale pour bénéficier du statut de PINM par le respect des règles de transfert des données. Nous sommes tous d’accord sur le fait que la sécurité des données est un point crucial mais je répète que l’alinéa 11, qui a été introduit en commission et qui effectue une discrimination sur la base de la nationalité des projets, rate sa cible. Il va conduire à des pertes de souveraineté, puisque les données iront se loger ailleurs qu’en France et seront soumises à toutes les lois d’extraterritorialité évoquées, alors que nous disposons de leviers comme le label SecNumCloud, dont j’ai déjà parlé, et qui impose le respect du RGPD.Il y a sur de nombreux bancs une incompréhension des conséquences de l’amendement adopté en commission. Au-delà des effets sur l’activité et l’emploi, dont on peut discuter puisque certains considèrent qu’accueillir des data centers n’est pas un but politique louable, l’objectif de sécuriser les données des Français va être plus difficile à atteindre. L’amendement proposé corrige cette tendance.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Laurent Lhardit : Nous avons la même position que sur les amendements précédents. L’extraterritorialité prend le pas sur le RGPD. Avec ou sans RGPD, si une entreprise américaine reçoit d’un juge américain l’instruction de transférer des données, elle le fera. Le dispositif adopté en commission est donc le seul qui garantisse la souveraineté sur des données hébergées sur le territoire français.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Marc Ferracci : Il n’a toujours rien compris…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Xavier Roseren.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Xavier Roseren : Je ne peux pas laisser passer ce qui vient d’être dit. Mon amendement protège les entreprises européennes et fixe un critère objectif qui permettra la réalisation de projets stratégiques d’envergure nationale ou européenne. Il ne concerne en rien les entreprises américaines.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 487 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 2152.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Nicolas Bonnet : Nous ne sommes pas en train de nous prononcer pour ou contre les data centers. Nous débattons de l’opportunité de modifier les règles existantes pour favoriser l’installation de certains centres de données. Il en existe et de nouveaux seront créés, que le texte soit adopté ou non.La question du moment est donc celle des critères à choisir pour faciliter l’installation de certains data centers en leur octroyant le statut de PINM. Si ce statut permet de s’affranchir de certaines règles, il doit aussi imposer des contraintes de transparence. L’amendement vise donc à conditionner l’octroi de ce statut à la communication de certaines informations, dont l’identité du propriétaire et de l’opérateur, la liste des entreprises utilisatrices, la consommation d’énergie et d’eau, le volume des émissions de gaz à effet de serre induites et la surface de sol artificialisé. Il s’agit d’une question de transparence de l’action publique : un gouvernement qui accorde le statut de PINM doit prouver qu’il fait le bon choix en rendant publiques certaines informations.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Stéphane Travert : Il est défavorable.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Nicolas Bonnet : Le contraire m’aurait étonné !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Stéphane Travert : Si le souci de la transparence est légitime, l’amendement oblige à publier de nombreuses informations. Certaines sont techniques, d’autres sensibles ou couvertes par le secret des affaires. Son adoption pourrait porter atteinte à la compétitivité des opérateurs concernés et susciter des contentieux sur la protection de leurs intérêts économiques. Par ailleurs, la procédure réglementaire en vigueur prévoit déjà la transmission aux autorités de certaines données environnementales.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Manon Meunier : Après la théorie de l’argent magique développée par la droite, voici la théorie de l’eau magique. Les data centers sont d’énormes consommateurs d’eau, mais d’après vous, cela ne constituera jamais un problème justifiant de leur refuser le statut de PINM. De toute façon, tout va bien puisque la proposition de loi Duplomb va créer des mégabassines d’intérêt national majeur. Vous pourrez donc refroidir vos data centers avec l’eau des mégabassines ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Les seules choses qui ne soient pas d’intérêt national majeur à vos yeux sont les milieux naturels, les zones humides ou la biodiversité. Il est vrai qu’ils n’assurent que la survie de l’espèce humaine ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Le plus terrible est peut-être la réponse du ministère de l’agriculture aux interrogations formulées sur ce point. Lors d’une mission d’information sur l’agriculture et la biodiversité, il nous avait été conseillé de ne pas nous inquiéter car l’eau des mégabassines allait être réinjectée dans les milieux naturels.C’est bien la preuve de votre amateurisme crasse sur ces questions puisque c’est le fait même que l’on puise de l’eau dans les nappes phréatiques qui provoque la sécheresse dans les zones humides. Ce n’est pas en réinjectant de l’eau que l’on va régler le problème !Chers collègues, ce que vous êtes en train de faire est très grave. Comme d’habitude, ce sont les intérêts économiques qui priment tout le reste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Sitzenstuhl : Je suis contre l’amendement.Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Manifestement, les data centers posent un problème à nos collègues de gauche. Or, si l’existence de data centers est problématique en raison de leurs externalités négatives sur l’environnement, sur la gestion de l’eau, etc., il faut cesser toutes les activités qui engendrent des flux de données (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) – et, pour commencer, prendre vos ordinateurs et vos téléphones et les jeter à la poubelle ! (M. François Piquemal fait mine de jeter son ordinateur.) Non, ne le faites pas ici, cher collègue, sinon le président de séance ne sera pas content ! (Sourires.)Peut-être mes propos sont-ils un peu caricaturaux, mais c’est pour approfondir le débat. Je pense que ce n’est pas ce que vous imaginez et que vous continuerez à utiliser l’informatique. C’est une invention de l’humanité, elle est là, c’est comme ça. Mais, dans ce cas, où installez-vous les data centers ? Avant la pause de 20 heures, un de vos collègues – je ne sais plus lequel – a dit qu’il ne les voulait pas chez nous mais que s’ils étaient installés ailleurs, cela ne poserait pas de problème (M. Manuel Bompard fait un signe de dénégation)…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Matthias Tavel : Ce n’est pas ce que nous avons dit !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Charles Sitzenstuhl : Ce n’était pas dit exactement ainsi, mais c’est ce qui était sous-entendu : les problèmes de gestion de l’eau, les externalités négatives sur l’environnement, si c’est ailleurs, pas de souci !Pour que nous puissions avancer dans le débat, répondez à cette question : si vous ne voulez pas jeter vos ordinateurs et vos téléphones à la poubelle, où mettez-vous les data centers ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 2152.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 53 Contre 117
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 2152 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 838 et 2249. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 838.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Lisa Belluco : J’en profite pour répondre à la question de notre collègue.Nous ne disons pas qu’il ne faut pas de data centers, ni qu’il faut se passer tout de suite du numérique (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe EPR) – quoiqu’une cure collective d’amincissement ne ferait pas de mal. Ce que nous disons, c’est qu’il faut définir ensemble des règles qui répondent à l’intérêt général et attribuer le statut de PINM aux centres de données en fonction de ce dernier. C’est de cela qu’il s’agit dans cet article – et non de savoir si l’on est pour ou contre les data centers. Nous estimons pour notre part que ceux-ci ont des retombées, qu’on ne peut pas mettre cette question sous le tapis et qu’il convient que nous définissions ensemble ceux qui peuvent être considérés comme des PINM et ceux qui ne le peuvent pas. Il faut examiner les choses au cas par cas, et non considérer qu’une catégorie entière de projets relève des PINM.Cet amendement de repli vise à tout le moins à éviter que les activités « directement liées » aux centres de données bénéficient de la qualification de PINM et de toutes les dérogations afférentes. Une telle rédaction nous semble beaucoup trop vague. On pourrait ainsi considérer qu’un entrepôt dédié au e-commerce, puisqu’il est adossé à un centre de données, est une activité « directement liée » et pourrait déroger à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) et aux autres dispositions visées par l’article. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cette référence et de limiter les dérogations liées au statut de PINM aux seuls centres de données.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 2249.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Arnaud Saint-Martin : Cet amendement de repli vise lui aussi à supprimer les mots « ainsi que pour les activités qui y sont directement liées », s’agissant des centres de données pouvant être qualifiés de projets d’intérêt national majeur. La définition actuelle, trop floue, ouvre la porte à des dérives.Monsieur le ministre, qu’entendez-vous inclure précisément dans les activités liées aux data centers ? Sur quels critères seront-elles définies ? Les grands groupes propriétaires des centres de données profitent déjà allègrement de l’absence de planification territoriale et urbaine ; avec des articles de la sorte, qui multiplient les dérogations au droit de l’environnement et de l’urbanisme, vous ne faites qu’alimenter le phénomène. Il n’existe aucun schéma directeur d’implantation des centres de données ; celle-ci relève du passage en force permanent et de la politique du fait accompli.J’ai pris l’exemple tout à l’heure de l’installation du futur campus de l’IA dans un village du nord de ma circonscription, près de Melun. C’est un projet de campus à 50 milliards, qui a été rendu public il y a une semaine à peine. On n’en connaît aucun détail. Le maire de la commune concernée – que je vais rencontrer après-demain – ne dispose d’aucune information sur le sujet. On ne sait rien de la consommation énergétique, ni de la consommation foncière. De surcroît, on a déjà imposé il y a peu de temps à ce village la construction d’une mégaprison de 1 000 détenus. Bref, on lui refourgue des projets et des programmes sans réelle consultation. C’est tout de même un problème !L’amendement vise donc à supprimer un flou juridique, qui ouvre la porte à de dangereuses dérives environnementales – car quand c’est flou, on le sait, c’est qu’il y a un loup et, en l’occurrence, peut-être même beaucoup de loups. C’est hyper important ; il faut être extrêmement consciencieux dans la critique, et c’est ce que nous nous appliquons à faire ce soir.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Merci de conclure, cher collègue.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Arnaud Saint-Martin : À travers ces amendements, nous souhaitons redonner du pouvoir décisionnel aux collectivités territoriales, sur lesquelles vous roulez en permanence, car elles en perdent énormément du fait de ce genre d’article et de projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Stéphane Travert : La rédaction actuelle vise à garantir l’opérationnalité du statut de PINM dans les centres de données, en couvrant l’ensemble des fonctions indispensables à leur mise en œuvre, y compris les activités techniques connexes : refroidissement, alimentation, maintenance spécialisée. Exclure toutes ces spécificités au motif que la formulation serait floue reviendrait à créer une forme d’incertitude juridique sur le périmètre du projet. La formule retenue dans le texte permet un encadrement, sans excès, par voie réglementaire.Avis défavorable.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Manuel Bompard.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Manuel Bompard : Je soutiens bien entendu les amendements et j’en profite pour répondre à la question posée par notre collègue Sitzenstuhl. Nous touchons là à un débat très important, qui mériterait une proposition de loi à part entière, et non d’être dissimulé ainsi au sein d’un texte fourre-tout : il s’agit de la place du numérique dans notre économie – et dans notre société, en général.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. François Piquemal : Exactement !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Manuel Bompard : Collègues, au rythme où vont les choses, avec l’augmentation du nombre de données à stocker et la multiplication des projets de data centers, pour ce qui est de la consommation d’énergie et de ressource en eau, on court à la catastrophe !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Pierre Meurin : Cela n’a rien à voir avec les amendements…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Manuel Bompard : Si vous continuez à développer ces installations de manière totalement anarchique, sans aucune régulation, en vous appuyant uniquement sur la libre affectation du marché, dans vingt ou trente ans, vous vous en mordrez les doigts. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Vous serez obligés de choisir si vous utilisez l’eau pour la consommation ou pour les data centers ; si vous utilisez l’électricité pour frapper de la cryptomonnaie dans les data centers ou pour assurer les besoins indispensables de la population. (Mêmes mouvements.)C’est précisément pourquoi il faut prendre des mesures de régulation, de planification et faire tout l’inverse de ce que contient le projet de loi, à savoir la suppression de toutes les contraintes. (« C’est long ! » sur les bancs du groupe RN.) On ne peut pas tout stocker ; il faut limiter les données à celles correspondant à des usages conformes à l’intérêt général, y compris en matière d’intelligence artificielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut interdire certains usages. Il ne sert à rien de frapper de la cryptomonnaie dans des data centers implantés en France !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Manuel Bompard : Voilà les termes du débat que nous devrions avoir ; au lieu de cela, nous sommes confrontés à une forme d’obscurantisme où c’est le seul marché qui décide, indépendamment des conséquences concrètes que cela aura sur la vie des gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement ! Retirez le texte !