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Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
 : (La séance, suspendue à quinze heures quarante-trois, est reprise à quinze heures cinquante-cinq, sous la présidence de Mme Nadège Abomangoli.)
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Mme la présidente : La séance est reprise.
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (no 380, 637).
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques.
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Un député du groupe LFI-NFP : Ah !
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M. Jean-Luc Fugit : …de limiter les risques d’accidents du travail sur les fortes pentes et de réduire très substantiellement leur exposition aux produits. L’étude de l’Anses met en évidence un rapport de 1 à 200 sur ce dernier point.Nous avons adopté en commission, parfois de manière consensuelle, certains amendements qui améliorent la rédaction du texte. Mais la commission a également adopté, contre mon avis, trois amendements problématiques sur lesquels il nous faudra revenir.Gardons à l’esprit, lors des débats qui vont suivre, que la proposition de loi veut mettre à disposition des agriculteurs et des salariés agricoles un outil qui diminuera la dangerosité et la pénibilité de leur travail. Elle offre en outre une solution concrète pour contribuer à la transition agroécologique des exploitations agricoles et à l’usage raisonné des produits phytopharmaceutiques, et elle sera tout particulièrement utile pour l’agriculture biologique.Pour toutes ces raisons, je vous invite à adopter cette proposition de loi, qui est attendue par le monde agricole. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Paul Midy : Vous avez raison !
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M. François Cormier-Bouligeon : Un vrai député de terrain !
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
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Mme Annie Genevard : Avant de détailler la position du gouvernement sur la proposition de loi qui vous est soumise, je tiens à en remercier l’auteur et rapporteur, M. Jean-Luc Fugit, non seulement pour son travail de grande qualité, mais aussi pour l’occasion qu’il nous donne de remettre un peu de raison au milieu d’un débat trop souvent miné par les passions. J’ai la conviction que, pour relever les défis de l’agriculture de demain, il faut toujours se placer du côté du progrès, de la science et des solutions concrètes, plutôt que du côté de la décroissance et des interdictions sans solution.La position du gouvernement en matière de protection des plantes contre les ravageurs et les maladies végétales est claire : c’est la réduction des risques et la réduction des usages. Et je sais qu’elle est partagée par tous les agriculteurs de notre pays. La nature est leur outil de travail, ils n’ont aucun intérêt à l’abîmer, et ils sont préoccupés de leur santé et de celle des autres.Par ailleurs, les produits phytopharmaceutiques sont une charge financière importante. Il faut donc en finir avec le procès en irresponsabilité des agriculteurs, bien souvent diligenté par des personnes qui n’ont jamais enfilé de bottes.
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M. Antoine Léaument : Si !
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M. Jean-François Coulomme : Ce sont encore les outre-mer qui vont trinquer !
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Mme Annie Genevard : Les drones ne survoleront donc pas toutes les exploitations de France. Si ce périmètre doit être étendu, il fera l’objet d’une expérimentation préalable et d’une évaluation par l’Anses. Ainsi, toutes les précautions sont prises.Ensuite, seuls les produits à faible risque, les produits autorisés en agriculture biologique et les produits de biocontrôle pourront être pulvérisés : parce qu’il privilégie des substances aux caractéristiques toxicologiques ou écotoxicologiques plus favorables, ce dispositif est de nature à rassurer nos concitoyens, ce qui nous incite à en favoriser largement l’utilisation.Enfin, les autorisations de mise sur le marché ou, le cas échéant, les prescriptions réglementaires, devront assortir aux conditions strictes d’utilisation des mesures particulières de gestion des risques destinées à garantir la sécurité des personnes et la préservation de l’environnement : seront notamment établies des distances de sécurité vis-à-vis des zones sensibles – les points d’eau, les habitations et les lieux accueillant des personnes vulnérables.
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M. Loïc Prud’homme : Cinquante centimètres !
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Mme Annie Genevard : La proposition de loi conçoit une méthode d’avenir, robuste et fondée sur la science, pour autoriser l’épandage par drone, créant les conditions d’un développement progressif du recours à celui-ci. Elle rend possibles des expérimentations à durée limitée sur d’autres types de parcelles ou de cultures, visant à démontrer les bénéfices pour la santé humaine ou l’environnement de la pulvérisation par aéronef par rapport à l’épandage terrestre. À chaque fois que l’Anses aura évalué et validé ces bénéfices, il sera possible d’autoriser de manière pérenne, par arrêté, le recours aux drones. Cette méthode est la bonne, j’en ai la conviction. Elle répond exactement à la vision que je défends, consistant à accompagner la réduction des traitements phytosanitaires par la science et l’innovation. Elle permet en outre de dépassionner les débats en offrant une assise scientifique aux décisions qui seront prises en la matière.Parce qu’elle se fonde sur un constat scientifique, parce qu’elle permet de réduire les dommages que l’épandage par voie terrestre peut causer à l’environnement et à la santé humaine, et parce qu’elle est strictement encadrée, la présente proposition de loi est, fondamentalement, un progrès. Elle s’inscrit résolument dans une vision d’avenir de l’agriculture et encourage la réduction de l’emploi de produits phytosanitaires, chaque fois que cela est utile. Aussi le gouvernement lui apporte-t-il son plein soutien, en espérant que la représentation nationale fera de même. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
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Mme la présidente : Nous abordons la discussion générale. La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
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M. Alexandre Allegret-Pilot : Les controverses soulevées par cette proposition de loi ont leur origine dans l’opposition, chère aux romantiques, entre le mythe du bon sauvage et la réalité cent fois millénaire de la relation qu’entretiennent l’homme et la nature, a fortiori depuis l’invention de l’agriculture il y a maintenant 10 000 ans.D’aucuns voudraient nous faire croire que la symbiose de l’être humain avec la nature ne se réalise que dans une forme d’indigence, propre aux chasseurs-cueilleurs des temps modernes – désormais réduits à la seule activité de cueillette – et tributaire des bonnes grâces d’une nature par ailleurs divinisée. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Comme toujours, les instigateurs de cette mythologie sans fondement sont ceux qui, comme le rappelait Olivier de Kersauson, ne savent pas discerner une feuille de chêne d’une feuille de hêtre,…
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M. Antoine Léaument : Organisons un concours ! On verra bien.
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M. Alexandre Allegret-Pilot : …ceux-là mêmes qui bénéficient de millénaires de progrès technique, de sélection et de modification des espèces, des races et des variétés ; ceux-là mêmes qui jouissent quotidiennement de l’âpre et éternelle lutte à laquelle se livrent l’homme et la nature. Du haut de leur confort civilisationnel et intermédié, ils donnent des leçons de retour aux sources primitives, rustiques et imaginaires, forçant le trait de l’image d’Épinal de l’agriculture vivrière dans un pays où il ne reste que 2 % de paysans et d’agriculteurs.Chers amis, rien, absolument rien de ce qui se trouve dans votre assiette ou dans votre jardin n’est « naturel », si vous entendez par là ce qui n’aurait jamais subi d’intervention humaine déterminante. L’homme est partout. Chers réactionnaires verts, vous n’avez pas le monopole de la nature. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Sourires.)En réalité, nature et culture sont inextricables, et le mythe du bon sauvage ne peut occulter les bénéfices des progrès réalisés ces soixante-dix dernières années, en France et dans le monde entier, dont témoigne…
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M. Jean-François Coulomme : La dérive des pesticides !
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M. Alexandre Allegret-Pilot : …l’amélioration généralisée du niveau de vie, avec – je vous l’accorde – son lot de dérives graves, contre lesquelles il faut lutter. Faut-il cependant rappeler les famines, les disettes, les ravages de cultures sous l’effet des parasites et du changement climatique, qui mettaient en danger jusqu’à la survie même de la population française aux siècles précédents ? En 1947, se déroulaient encore des émeutes de la faim dans le pays.
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M. Loïc Prud’homme : C’est une discussion générale, pas un Scrabble !
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M. Alexandre Allegret-Pilot : Non, chers amis, vous ne pouvez vous prétendre les thuriféraires du progrès social et refuser en même temps le progrès technique. En cinquante ans, la part de l’alimentaire dans les dépenses des Français a diminué de 43 %, et ce n’est pas grâce à des techniques d’ensemencement chamanique au clair de lune. Le prétendu droit à la paresse que vous réclamez si souvent repose en réalité sur un mécanisme de croissance et de progrès technique assumé, faute de quoi nos très chers acquis sociaux ne seront pas financés.Il y va de notre souveraineté. Le progrès technique, qui ne saurait, certes, être sans borne, demeure la condition de la compétitivité, du progrès social et du temps libre, surtout dans une économie mondialisée où nous nous sommes jetés à corps perdu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des consommateurs, souvent au détriment du contribuable ou du travailleur.Dans la relation entre la culture et la nature, tout est affaire d’équilibre. Par cette proposition de loi, vous souhaitez diminuer la pénibilité du travail des agriculteurs, mais sans ajouter d’autres substances actives que celles déjà autorisées, et selon une démarche scientifique extrêmement encadrée.Vous avez beau jeu d’évoquer la pénibilité lors des débats sur les retraites alors que vous refusez les outils permettant de la réduire.
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M. Loïc Prud’homme : Avec des drones chinois !
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M. Alexandre Allegret-Pilot : La meilleure des pénibilités n’est pas celle qu’on indemnise, c’est celle que l’on évite. Vous avez également beau jeu de vous plaindre de la baisse des revenus des agriculteurs et de leur détresse, de l’accroissement des importations et de la dégradation de la qualité des produits alimentaires des Français, alors que vous refusez à nos agriculteurs les outils dont jouissent leurs concurrents. Vous avez enfin beau jeu de dénoncer l’accord avec le Mercosur alors que vous encouragez l’inégalité des armes productives entre agriculteurs au sein du marché commun européen.
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M. Jean-François Coulomme : Ce sont les salaires qui font la différence !
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M. Alexandre Allegret-Pilot : Il y a un an sortait en salle La Ferme des Bertrand, documentaire retraçant la vie d’une exploitation agricole sur trois générations. Outre l’engagement passionné des agriculteurs et l’importance de la transmission du fruit de leur travail, je n’en retiens, pour seule ligne directrice, que l’importance du progrès technique qui libère l’homme de la pénibilité d’un travail physique dans des configurations territoriales difficiles, comme sur les pentes des montagnes haut-savoyardes.
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M. Jean-François Coulomme : Laissez la Savoie tranquille !
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M. Alexandre Allegret-Pilot : Parce que les hôtes de la ferme des Bertrand, partout en France, nous le demandent, et parce que nous leur devons, le groupe UDR votera dans son intégralité, et avec conviction, en faveur de ce texte. Nous irons même plus loin, puisque nous avons déposé un amendement visant à permettre l’utilisation des drones d’épandage sur les cultures en terrasses. Cela permettrait à la fois de réduire la charge de travail des agriculteurs et de préserver ces magnifiques paysages que sont, par exemple, les faïsses cévenoles, donc de valoriser la nature qui nous est chère. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme Hanane Mansouri : Bravo !
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M. Maxime Laisney : Ce sera sympa, les paysages, avec des drones partout !
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Mme la présidente : S’il vous plaît, pas d’invectives entre vous !La parole est à M. David Magnier.
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M. Loïc Prud’homme : Supprimons tout !
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M. David Magnier : La gestion des autorisations phytosanitaires doit revenir au ministère de l’agriculture, qui saura mieux défendre les intérêts de nos territoires. Le Rassemblement national soutient cette proposition de loi parce qu’elle va dans la bonne direction, mais notre groupe exige plus d’audace. Nous sommes la seule force politique à défendre fermement ceux qui nourrissent la France et à exiger la fin de cette double peine : des normes étouffantes et une concurrence internationale déloyale. Ce texte doit être un bouclier et une arme pour nos agriculteurs, pas un canon sans poudre qui les laisse abandonnés sur le champ de bataille.Nos agriculteurs ne demandent pas des miracles, ils demandent qu’on cesse de leur mettre des bâtons dans les roues. Ils demandent des outils modernes, comme les drones, pour répondre aux défis du quotidien. Ils demandent simplement qu’on leur permette de travailler, d’innover et de nourrir la France. Nous avons l’occasion de leur montrer que nous les soutenons, que nous croyons en eux.Dans sa version actuelle, ce texte reste toutefois insuffisant : étendons l’usage des drones à toutes les parcelles agricoles, autorisons l’utilisation de tous les produits validés par l’Union européenne, et simplifions enfin les démarches administratives qui paralysent les exploitants. Arrêtons de freiner ceux qui travaillent la terre, soutenons leur travail, leur engagement. L’agriculture française mérite mieux qu’un texte timide, elle mérite un véritable élan, une véritable ambition. Défendons nos terres et nos agriculteurs avant qu’il ne soit trop tard. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Marsaud.
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Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
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M. Loïc Prud’homme : Revoilà les promoteurs de l’épandage aérien par drone, cinq ans après les amendements qu’ils avaient introduits dans la loi Egalim et qu’ils avaient copiés-collés – à la faute d’orthographe près ! – sur l’agrochimie. Vous voici donc visant le même objectif, en vous cachant cette fois derrière la santé des agriculteurs et des ouvriers agricoles, dont vous semblez découvrir – ô miracle ! – la pénibilité du travail. Quel dommage que la lumière ne vous ait pas frappés jeudi dernier, quand vous leur imposiez deux ans de travail supplémentaires ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Pourtant, nombreux sont les ouvriers et les ouvrières agricoles parmi les 15 000 travailleurs qui passent de vie à trépas entre 62 et 64 ans.
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M. Maxime Laisney : Exactement !
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M. Loïc Prud’homme : Votre soudaine conversion à la réduction de la pénibilité des travaux agricoles ne berne personne. J’ai moi aussi, monsieur le rapporteur, rencontré il y a quelques mois un vigneron de Savoie. Établi en agriculture biologique, son souci n’est pas de savoir comment remplacer, dans ses parcelles, la présence humaine qualifiée par des drones ; son souci majeur, c’est le réchauffement climatique, qui le contraint à s’adapter à des cycles biologiques inédits ; c’est la dérive des pesticides interdits en agriculture biologique, qui atterrissent sur les bordures des parcelles mitoyennes avec celles de ses collègues en agriculture conventionnelle – phénomène de dérive que ce texte ne fera qu’aggraver.Je discute aussi avec les viticulteurs et les ouvriers viticoles de ma région, la Gironde, où l’on arrache des milliers d’hectares de vigne faute de débouchés commerciaux et de revenus. Ces ouvriers qualifiés se fichent bien des drones – chinois ! –, eux qui demeurent attachés à un métier qui souvent les passionne, malgré sa pénibilité et les maladies professionnelles qui en découlent – cancers, lymphomes et troubles musculo-squelettiques. Ils se trouvent aussi prisonniers de l’endroit où ils vivent et dépendants d’un travail avec lequel ils survivent, si bien que ce n’est pas un drône qu’ils réclament, qui viendrait les remplacer par paquets de dix, mais de meilleures conditions de travail, davantage de respect, moins de pesticides et des salaires enfin à la hauteur de leur tâche. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)Toute honte bue, vous défendez cette proposition de loi en vous prévalant également de la science. Position cocasse, alors que vous ignorez depuis sept ans les rapports successifs de l’Inserm – Institut national de la santé et de la recherche médicale –, de l’Inrae et de l’Ifremer – Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer –, (Applaudissements, sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) qui documentent tous le lien délétère entre l’usage des pesticides et la santé des hommes et des femmes qui s’y trouvent exposés – agriculteurs, riverains. Ces rapports soulignent également l’impact direct des pesticides sur les écosystèmes et la biodiversité, dans un pays qui demeure le champion d’Europe, tant en quantité de pesticides épandus qu’en nombre de molécules autorisées ! Cocasse encore, puisque depuis sept ans vous n’avez jamais levé le petit doigt pour infléchir cette trajectoire désastreuse (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), sauf une fois, lorsque vous avez levé l’index pour voter la réautorisation des néonicotinoïdes, ces pesticides dévastateurs, en particulier pour les abeilles !
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M. Jean-François Coulomme : Quelle indignité !
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Honteux.
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M. Loïc Prud’homme : La ficelle est donc un peu grosse quand vous utilisez les conclusions de l’Anses dans le sens contraire de ce qu’elles décrivent ! Cette agence sanitaire, pourtant connue pour ses avis mesurés – pour ne pas dire timides – tire la sonnette d’alarme, en précisant qu’on ne peut garantir l’innocuité de cette pratique et que la dérive des produits est importante. En clair, vous jouez à pile ou face avec la santé des citoyens, en cherchant à autoriser des épandages incontrôlés qui pourraient contaminer l’air, les sols, les nappes phréatiques et, bien sûr, menacer la biodiversité. Pour ma part, je ne suis pas joueur.Monsieur le rapporteur, vous qui vous gargarisez de science et de raison, où étiez-vous quand l’Inrae et l’Anses ont été prises pour cibles par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes Agriculteurs (JA) la semaine passée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Contre ces attaques d’une violence symbolique rare, désignant à la vindicte des scientifiques, je n’ai trouvé aucune prise de parole de votre part, qui viendrait soutenir la recherche française…
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Mme Delphine Batho : Au contraire !