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Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Aurélie Trouvé : Comment en est-on arrivé là ? – c’est la première question que m’ont posée les agriculteurs mobilisés aux quatre coins de la France, dans l’Oise ou dans l’Essonne, des producteurs de betteraves, de volailles, de bœuf. Comment se fait-il que l’Europe soit à deux doigts d’entériner, avec le Mercosur, un accord de libre-échange menaçant la survie même de notre agriculture familiale ?La réponse est simple : les gouvernements français, les uns après les autres, ont soutenu depuis vingt ans que cet accord pouvait être vertueux. Ils ont donc continué à négocier, pour faire plaisir aux banques et aux multinationales de service françaises qui lorgnent les marchés sud-américains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Mathilde Panot : Exactement !
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Mme Aurélie Trouvé : Le président Macron nous a dit que cet accord pouvait être avantageux sous certaines conditions – l’accord de Paris ou bien les clauses miroirs. Clauses miroirs : les mots magiques qui permettraient à nos élevages d’une centaine de vaches de tenir le coup, comme par enchantement, face à des usines d’engraissement de plusieurs milliers de bêtes, avec un coût du foncier presque nul grâce, si on peut dire, à la déforestation. Non, les clauses miroirs ne permettent pas d’effacer l’énorme écart de coûts de production, d’un à dix, entre nos éleveurs et ceux du Brésil ou du Paraguay.Ces clauses miroirs, surtout, ne peuvent pas fonctionner. La Commission européenne vient de le concéder : du bœuf traité aux hormones de croissance entre déjà dans les pays de l’Union – parce que nous sommes techniquement incapables de procéder à des vérifications. (Mêmes mouvements.)
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Mme Aurélie Trouvé : Vous dites, madame la ministre du commerce extérieur, que vous n’accepterez pas l’accord tant que l’Union européenne n’aura pas progressé sur le terrain des mesures miroirs.
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Mme Sophie Primas : Pas seulement – ne soyez pas de mauvaise foi !
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Mme Aurélie Trouvé : Si je comprends bien, vous pourriez donc trouver cet accord acceptable. Pour ma part, j’estime qu’aucune mesure miroir ne pourrait permettre un bon accord de libre-échange.Savez-vous comment les agriculteurs que j’ai rencontrés ces derniers jours, tous syndicats confondus, appellent les clauses miroirs ? Les miroirs aux alouettes ! Ces agriculteurs se sentent un peu comme des alouettes : victimes d’un piège posé par les partisans du libre-échange afin de les éblouir.Or ce piège est terrible : avec un tel accord, quelles qu’en soient les conditions, les débouchés pour le sucre français seront réduits de 190 000 tonnes, soit l’équivalent de toute la production d’une usine française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Avec un tel accord, quelles qu’en soient les conditions, 37 000 emplois de la filière bovine seront en péril rien qu’en France.Tout cela, nous le savons depuis vingt ans. J’ai travaillé longtemps sur ces sujets avec d’autres chercheurs, des experts et des représentants des filières agricoles.
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M. Laurent Croizier : C’est cela qui nous inquiète !
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Mme Aurélie Trouvé : Chaque fois, les conclusions étaient unanimes : un traité de libre-échange avec le Mercosur – quelles qu’en soient les conditions – serait désastreux pour notre agriculture familiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Les gouvernements successifs – sous le président Macron et avant – le savaient bien, eux aussi. Mais ils ont laissé les négociations suivre leurs cours : le gouvernement Attal a même fait croire, au printemps dernier, que les critiques formulées par la France avaient permis de suspendre les négociations, alors qu’en fait la Commission poursuivait tranquillement les pourparlers.Cela fait vingt ans qu’il aurait fallu dire stop, sans louvoyer, sans attendre que les agriculteurs sortent les tracteurs sur les ronds-points ou devant les supermarchés. Il était possible de demander la remise en débat du mandat de négociation entre les vingt-sept États européens, et, à défaut de consensus, de suspendre le processus.Vous avez cité, madame la ministre de l’agriculture, le président de Gaulle. Mais souvenez-vous qu’il a eu, lui, le courage de pratiquer la politique de la chaise vide au niveau européen, parce que notre sécurité et nos intérêts stratégiques étaient en jeu. (Mêmes mouvements.)Cela fait bien longtemps que la France aurait dû chercher des alliés au Conseil, quand cela fait bien longtemps également que les juristes alertent sur le risque croissant de splitting des accords de libre-échange, afin de les faire ratifier plus facilement. Cela n’avait d’ailleurs pas dérangé le président Macron, dans le cas de l’accord avec Singapour : il est malheureusement un peu tard pour regretter ce type de processus.Nous sommes néanmoins invités à nous exprimer par un vote – vote qui ne vous engage pas, et intervernant au terme d’un débat dont nous aurions pu faire l’économie si les gouvernements successifs avaient fait ce qu’ils auraient dû faire. J’appelle dès lors la représentation nationale à prendre une position forte et claire contre cet accord – pas contre cet accord tel que la Commission européenne l’envisage, mais contre cet accord dans l’absolu.Je vous mets en garde : la propension des gouvernements du président Macron à signer des accords de libre-échange à tour de bras remettra tôt ou tard les agriculteurs, les salariés et les défenseurs de l’environnement dans la rue – si vous tentez, par exemple, de faire accepter un nouvel accord avec l’Inde ou l’Australie, après avoir accepté, il y a quelques mois, celui avec la Nouvelle-Zélande ; ou si vous continuez à priver l’Assemblée nationale d’un vote sur l’accord de libre-échange avec le Canada, alors même qu’il vient d’être rejeté par le Sénat. Les mêmes causes auront les mêmes effets : il n’y a aucun accord de libre-échange vertueux pour l’agriculture comme pour l’industrie. Il est au contraire urgent de revenir, tout simplement, à la protection commerciale. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
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M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
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M. Gabriel Amard : Absolument !
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Mme Sandrine Le Feur : Si l’Union européenne avance vers la signature de cet accord dans les semaines à venir, pour que la France ne soit pas complice, nous devons exiger qu’il ne soit pas scindé en deux, mais bien présenté dans sa version intégrale, commerciale et d’association, sans compromis, sans découpage. C’est le seul moyen de garantir que ce texte soit soumis au débat dans les parlements nationaux, devant les représentants des peuples. Alors, nous pourrons voter pour nous opposer avec force et détermination à un accord qui piétine nos valeurs et renie nos engagements.En conclusion, je tiens à souligner l’importance de la solidarité nationale et de l’engagement politique. Il est temps que la France fasse preuve de courage, d’autorité et de force de conviction pour défendre son modèle agricole et ses valeurs. Nous ne devons pas sacrifier notre agriculture au nom du libre-échange.Il est temps d’agir. Je le répète, la France doit imposer sa vision et refuser catégoriquement cet accord. Je serai vigilante, en tant que députée, en tant qu’agricultrice et en tant que présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour que nos paroles soient suivies d’effets.Les agriculteurs pourront compter sur l’engagement de chaque membre de ma commission pour faire avancer ce débat au-delà des clivages partisans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
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M. Alexandre Dufosset : C’est faux !
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M. Pieyre-Alexandre Anglade : Il ne faut pas mettre un terme au commerce, mais plutôt bâtir des accords commerciaux modernes et justes, qui respectent l’accord de Paris sur le climat et incluent des clauses miroirs sur les conditions de production de certains biens sensibles, notamment agricoles.Il faut aussi afficher l’empreinte carbone des produits pour qu’elle soit connue des consommateurs. Ils comprendront alors que les produits fabriqués en Europe sont souvent bien meilleurs pour le climat et pour leur santé.Ces conditions ne sont pas réunies dans le projet d’accord avec le Mercosur, d’ancienne génération. Soyons clairs, si un bien ne respecte pas nos normes fondamentales, il ne doit pas pouvoir entrer sur le sol européen. Il s’agit de notre souveraineté, de la protection de l’environnement et de la santé de nos concitoyens, mais aussi de la préservation d’un modèle social européen, unique au monde.Voilà pourquoi, sans tourner le dos au commerce mondial, en l’état, nous devons nous opposer à ce traité entre l’Union européenne et le Mercosur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
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M. Éric Martineau : C’est bien !
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Mme Sophie Primas : Je le répète : nous avons la volonté et la stratégie.Monsieur Potier, monsieur Fesneau, monsieur Sitzenstuhl, monsieur Marion, nous sommes d’accord : il n’est pas question de se fermer au commerce.Cependant, avec fermeté, nous plaidons pour une politique de rupture avec nos pratiques passées. Notre grille de lecture est claire – vous l’avez rappelée.Bien sûr, nous avons besoin d’un partenariat étroit avec les pays du Mercosur. Vous avez raison, monsieur Lecamp, cet accord n’affaiblira pas l’influence de la Chine, ou celle des États-Unis, dans la zone concernée. De même, l’échec de cet accord n’empêchera pas les Européens et les Français d’y être présents – toutes les entreprises du CAC40 y sont déjà depuis longtemps.Nous devons faire preuve de volontarisme et de fermeté contre cet accord. Nous avons besoin d’une équipe de France combative pour faire entendre notre voix. Je suis heureuse de pouvoir compter sur un Parlement uni pour mener ce combat à nos côtés.La bataille que nous allons livrer sera rude, mais elle est fondamentale. Au-delà de la protection des intérêts de telle ou telle filière, c’est l’identité de la nouvelle politique européenne qui est en jeu.Dire oui à la déclaration du gouvernement, c’est voter contre l’accord.Si nous ne faisons pas bloc autour de nos convictions européennes et de nos ambitions communes, alors nous trahirons le rêve des créateurs de l’Europe. Ils voulaient une Europe de la paix, une Europe forte dans le monde, consciente de ce qu’elle représente sur la scène économique mondiale. À nous d’être à la hauteur de cet héritage. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et DR. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
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M. le président : La parole est à Mme la ministre.
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Mme Annie Genevard : Compte tenu de l’heure tardive, je ne vais pas reprendre point par point chacune de vos interventions.
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Un député du groupe RN : C’est dommage !
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Mme Annie Genevard : Si ce projet d’accord avec le Mercosur était adopté, c’est évidemment l’agriculture qui en paierait le prix le plus lourd. Il faut nous concentrer sur ce point. Pourquoi paierait-elle le prix le plus lourd ? Parce que l’accord ouvrirait le marché européen aux produits du Mercosur.Or ce marché est considéré comme un Graal par beaucoup de pays producteurs : accéder au marché européen, c’est un honneur. Le ministre de l’agriculture polonais a utilisé le terme d’ennoblissement : accéder au marché européen, c’est donc un ennoblissement.On ne peut pas accéder à ce marché à n’importe quel prix : ni au prix de la dévastation des forêts, ni au prix de la contamination par des produits interdits en Europe depuis des décennies, car jugés dangereux pour la santé humaine et l’environnement. On ne peut en brader l’accès pour que le consommateur européen puisse acheter des produits à des prix cassés car ne reflétant aucun des efforts que nos producteurs fournissent pour nous procurer une alimentation saine, vertueuse et respectueuse. Pour toutes ces raisons, accepter ce projet d’accord reviendrait à trahir nos agriculteurs.Ce soir, il faut faire le choix de la responsabilité. Nous ne sommes évidemment pas tous d’accord et nos visions de l’agriculture divergent pour une multitude de raisons. Mais un point a fait l’unanimité : chacun à votre façon, que ce soit M. Biteau, qui a évoqué les conséquences sociales de l’accord, ou MM. Kervran et Vermorel-Marques, qui ont parlé de la beauté de l’élevage – je ne cite que quelques députés, que les autres ne m’en tiennent pas rigueur –, vous avez tous dit non à ce projet d’accord avec le Mercosur. Ce soir, alors que vous vous apprêtez à voter, tous les regards se tournent vers la France. Nous espérons qu’elle sera imitée.
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M. Pierre Cordier : Ça fait longtemps que ce n’est pas arrivé !
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Un député du groupe RN : On compte sur vous !
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Mme Annie Genevard : Refusons unanimement l’accord avec le Mercosur, pour soutenir non pas le gouvernement, mais nos paysans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
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M. Dominique Potier : Bravo !
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M. le président : Le débat est clos.
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M. le président : En application de l’article 65 du règlement, la conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à vingt heures quarante-cinq.
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M. le président : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à vingt heures quinze, est reprise à vingt heures cinquante.)
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M. le président : La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur :
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 : Rectificatif
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M. le président : Mme Elisabeth Borne a voté pour l’approbation mais, en raison d’un incident technique, sa position de vote n’a pas pu être prise en compte au moment de l’annonce du résultat.Le résultat du scrutin est donc le suivant : Nombre de votants 555 Nombre de suffrages exprimés 554 Majorité absolue des suffrages exprimés 278 Pour l’approbation 485 Contre 69 L’Assemblée nationale a approuvé la déclaration du gouvernement.
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M. le président : Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Débat sur le thème « Politiques de prise en charge de la dépendance ». La séance est levée.
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 : (La séance est levée à vingt heures cinquante.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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Mme la présidente : La séance est ouverte.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
 : (La séance est ouverte à neuf heures.)
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Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Buffet, pour exposer sa question, no 8, relative au pôle de santé de Wiwersheim.
Questions orales sans débat > Pôle de santé de Wiwersheim
Mme Françoise Buffet : Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.La commune de Wiwersheim, au sein de ma circonscription, a développé de longue date le projet d’un pôle de santé pour les vingt-trois communes du Kochersberg, zone rurale à forte densité de population et d’activités économiques. Le bâtiment devrait sortir de terre l’an prochain et peut d’ores et déjà compter sur une vingtaine de praticiens, spécialistes et généralistes. Ce projet, intégralement financé par des fonds privés, pour un total de plus de 10 millions d’euros, est soutenu par l’ensemble des élus nationaux et locaux du territoire.Les acteurs souhaiteraient doter ce pôle d’un scanner afin de renforcer l’offre de soins. L’agence régionale de santé (ARS) Grand Est instruit actuellement les demandes d’autorisation concernant les équipements et matériels lourds de radiologie pour la zone de référence. À ce jour, les objectifs quantifiés de l’offre de soins permettent encore deux autorisations. La commission spécialisée de l’organisation des soins a émis quatre avis favorables, dont un pour le scanner de Wiwersheim. Elle a cependant priorisé d’autres dossiers, suscitant le pessimisme des porteurs du projet. Compte tenu de l’importance du scanner pour le pôle et pour la population du Kochersberg, quelles garanties pouvez-vous apporter aux porteurs de ce projet ?
Questions orales sans débat > Pôle de santé de Wiwersheim
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
Questions orales sans débat > Pôle de santé de Wiwersheim
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Au nom de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins, je vous remercie pour votre question et votre engagement en faveur du développement de l’accès à la santé dans votre territoire. Vous nous interpellez sur la demande d’autorisation d’un scanner à Wiwersheim. Cette demande fait l’objet d’un examen attentif et rigoureux. L’évaluation des demandes d’autorisation prend en compte plusieurs facteurs essentiels : la conformité des conditions d’implantation et de fonctionnement ; les besoins de santé de la population locale ; la répartition géographique des équipements existants ; l’accessibilité, la qualité et la sécurité des soins ; l’efficience des ressources allouées. La décision finale sera prise à la lumière de ces critères et des orientations définies dans le schéma régional de santé du Grand Est.Vous le soulignez, la commission spécialisée de l’organisation des soins a donné la priorité à deux dossiers parmi les quatre demandes ayant reçu un avis favorable. La procédure d’instruction pour les autorisations du plateau d’imagerie est cependant toujours en cours. L’agence veillera au respect des équilibres, ainsi qu’au développement des projets de coopération entre les établissements de santé et les professionnels libéraux, dans votre territoire.Vous avez été reçue par le cabinet de Mme la ministre de la santé pour faire un point complet sur le dossier. Tous les éléments que vous avez apportés sont bien connus et pris en compte par le ministère, qui reste pleinement engagé dans le suivi de cette procédure.
Questions orales sans débat > Pôle de santé de Wiwersheim
Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Buffet.
Questions orales sans débat > Pôle de santé de Wiwersheim
Mme Françoise Buffet : Nous sollicitons l’appui de la ministre sur ce dossier, qui compte tant pour notre territoire !
Questions orales sans débat > Pôle de santé de Wiwersheim
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel, pour exposer sa question, no 16, relative à l’hôpital de Saint-Nazaire.