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M. Thierry Benoit : Encore une fois, madame Parmentier, je suis un député indépendant ! Je me rappelle le ministre de la transition écologique, que j’interrogeais ici même, affirmant sous vos yeux, monsieur le ministre, qui étiez à l’époque député, qu’il garderait le cap – pas longtemps : sous la pression des gilets jaunes, il lui a fallu déguerpir ! Après avoir, comme un certain nombre de collègues, participé au grand débat, je suis très favorable à la réouverture des cahiers de doléances. Que nous demandaient nos concitoyens, en particulier dans les territoires en déprise, zones rurales ou parfois banlieues des grandes métropoles ? En premier lieu, du travail. Si la France renouait avec un taux de chômage de 3,5 %, cela générerait, pour le budget de l’État, 100 milliards d’euros de recettes supplémentaires – de quoi mieux payer les soignants, enseignants, policiers, gendarmes et militaires, tout en commençant à rembourser notre dette.Au deuxième rang venait la demande de corriger les injustices. J’avais déposé en 2019 une proposition de loi d’ordre symbolique, visant à interdire le cumul d’une pension de retraite et d’une indemnité d’activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l’État. Notre ancienne collègue Laurence Vichnievsky, qui s’y était opposée, vient d’intégrer pour neuf ans le Conseil constitutionnel : le jour où elle pourra faire valoir ses droits à la retraite, demandera-t-elle que leur versement soit suspendu ? Ce sont de tels cas de figure que nos concitoyens ne supportent plus ; c’est pour cette raison, madame Pochon, que j’ai cosigné votre texte – pour que le gouvernement se ressource aux propositions dictées par ce que l’on appelait naguère le bon sens paysan des Français.Hier soir, j’ai eu un sentiment d’espérance en voyant adopter par notre assemblée la proposition de loi sur la profession d’infirmier, due à nos collègues Nicole Dubré-Chirat et Frédéric Valletoux, qui vise notamment à autoriser les infirmières à réaliser certaines prescriptions, afin de pallier la désertification médicale – en attendant l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux,…
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M. Nicolas Sansu : Elle arrive !
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M. Thierry Benoit : …qui prévoit de réguler l’installation des médecins. Je l’ai cosignée ; je la soutiendrai. Voilà qui correspond à ce que nous ont dit les gilets jaunes, et voilà qui devrait guider l’action gouvernementale, quels que soient les ministres en place.
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M. le président : La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
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M. Yannick Favennec-Bécot : Avant la convocation des États généraux de 1789, 60 000 cahiers de doléances furent rédigés par les Français. Un peu plus d’un siècle plus tard, en 1903, comme l’a rappelé Mme Pochon, Jean Jaurès les évoquait à notre tribune : « Ces documents sont dispersés dans les archives ; ils ne sont même pas classés, et fussent-ils classés, il serait impossible à un travailleur isolé d’en prendre connaissance. Voilà pourquoi il faut que l’État, par une publication d’ensemble, mette au service des historiens qui veulent aller jusqu’au fond des choses les moyens nécessaires de travail. » (Mme Marie Pochon et M. Guillaume Garot applaudissent.) L’expression populaire de 1789 fut ainsi intégralement publiée.Au cours de l’hiver 2018-2019, cette expression s’est de nouveau fait jour dans le cadre du mouvement « mairie ouverte » : avant même le lancement du grand débat national par le président de la République, des milliers de maires ruraux, notamment dans ma circonscription de la Mayenne, prenaient l’initiative d’ouvrir des cahiers de doléances pour leurs administrés. Accès aux soins, pouvoir d’achat, sécurité, logement : durant quatre mois environ, plus de 217 000 personnes ont concouru à la rédaction de 20 000 cahiers. Si l’on y ajoute les contributions recueillies dans le cadre de quelque 10 000 réunions locales, postées sur le site officiel du grand débat, envoyées par courrier libre, à peu près 1 500 000 personnes se sont exprimées ; il s’agit donc de la plus importante consultation citoyenne depuis la Révolution.Or si les contributions issues du site ou des réunions publiques sont consultables sur internet, les cahiers de doléances, versés aux archives départementales, ne sont certes pas cachés, mais leur diffusion reste très limitée. Au nom de la transparence, pour en avoir une vision d’ensemble, ces contributions doivent être accessibles à tous.
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M. Guillaume Garot : Tout à fait !
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M. Yannick Favennec-Bécot : Puisqu’elles appartiennent aux archives publiques, il convient d’organiser un accès en ligne gratuit, tout en préservant l’anonymat et les données personnelles de leurs auteurs. Le groupe LIOT espère qu’une publicisation totale permettra – au-delà de la numérisation qui aboutit à présenter en quelque sorte une photo des pages – une retranscription en ligne, donc des recherches par mots-clés. Il faudra également un travail de classement qui maintienne le lien entre chaque cahier et son territoire d’origine. Notre groupe insiste sur ce point : certains citoyens ruraux ou ultramarins, par exemple, rencontrent des problèmes spécifiques, qui ne sont intelligibles que dans leur contexte.La valeur de ces doléances, consignées dans plus de 16 000 mairies, est patrimoniale et démocratique. Elles constituent une ressource précieuse pour mieux comprendre les préoccupations et attentes des Français, notamment des habitants des territoires ruraux. La diffusion des cahiers aura également le mérite de ne pas laisser dans l’obscurité la parole populaire qui s’est exprimée il y a six ans.Nous sommes confrontés à des défis sociaux, économiques, climatiques, internationaux et sociétaux. Les gouvernants et les élus doivent y faire face et opérer des choix. Or, lorsque les décisions prises paraissent injustes ou qu’elles sont mal comprises par une partie de la population, cela provoque défiance, abstention et montée des partis populistes. Une large majorité de Français considèrent d’ailleurs que notre démocratie fonctionnerait mieux s’ils étaient davantage associés aux décisions politiques.
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M. Guillaume Garot : Absolument !
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M. Yannick Favennec-Bécot : Pour conclure, je remercie notre collègue Marie Pochon d’avoir pris l’initiative de cette proposition de résolution, que j’ai d’ailleurs cosignée, et d’avoir obtenu qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour de nos travaux.
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Mme Marie Pochon : La deuxième fois !
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M. Yannick Favennec-Bécot : Je forme donc le vœu qu’elle soit non seulement adoptée, mais surtout rapidement suivie d’effets.Vous l’aurez compris, mon groupe votera en faveur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Nicolas Sansu.
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M. Nicolas Sansu : Je vous remercie, madame Pochon, d’avoir défendu cette proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national. C’est une nécessité pour l’histoire du pays, pour notre mémoire collective et, plus encore, pour signifier le respect et l’attachement que porte notre assemblée à l’expression du peuple dont nous sommes les représentants – respect et dignité.Dans son Histoire socialiste de la Révolution française, Jean Jaurès observait, à propos des cahiers de doléances des États généraux de 1789, qu’il ne connaissait rien « de plus solide, de plus substantiel que ces cahiers du Tiers État qui sont comme l’expression suprême de la littérature française du XVIIIe siècle », les qualifiant même de « plus grande littérature nationale que possède aucun peuple ».De cette littérature nationale, issue du peuple au cours de l’hiver 2018-2019 et appartenant au peuple, nous sommes aujourd’hui privés. Sans rougir, la start-up nation nous a longtemps opposé des obstacles techniques qui rendraient impossible la publicisation des cahiers de doléances issus du grand débat national à la suite de la crise des gilets jaunes.Permettez-moi de vous mettre en garde, monsieur le ministre, contre la tentation qui est la vôtre de livrer à un cabinet de conseil et à l’intelligence artificielle le soin de déchiffrer et de défricher ce formidable terreau.
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M. Patrick Mignola : Ce n’est pas vrai !
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M. Nicolas Sansu : Nous devons faire mieux pour ces centaines de milliers de pages noircies, ces 19 247 cahiers citoyens ouverts dans 16 337 communes, afin qu’ils ne soient pas perdus pour le grand public. Les cahiers numérisés, conservés aux Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine, ne sont consultables que par quelques chercheurs ; pour les citoyens non autorisés, ils ne sont disponibles que partiellement, et de manière éparpillée, aux archives départementales.Souvenons-nous de la crise des gilets jaunes. Maire de Vierzon à l’époque, je suis allé très rapidement et régulièrement rencontrer et soutenir celles et ceux qui avaient pris la parole, une parole trop souvent confisquée par une caste. Rappelons-nous ces six dernières années et demie, ponctuées par la révolte des gilets jaunes à laquelle n’ont été opposés que mépris et répression…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !
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M. Nicolas Sansu : …et par celle sur la retraite à points, mise sous le boisseau par la pandémie. Ensuite, dès 2023, ce furent les grandes mobilisations contre l’inique réforme des retraites. Et même après trois défaites électorales, la Macronie persiste dans sa volonté de faire taire le peuple par des accents martiaux et guerriers (Mme Marie Pochon et M. Arnaud Le Gall applaudissent), utilisant, comme l’écrit si bien Corey Robin dans La peur : Histoire d’une idée politique, « la menace externe […] comme prétexte afin de réprimer la menace interne ».Aussi bien enrobé soit-il, le grand débat a d’abord été un instrument imaginé pour sortir de la crise, étouffer le mouvement et neutraliser la critique radicale de sa politique. Car c’est bien l’ensemble de l’œuvre du président de la République et des gouvernements successifs qu’il faut regarder : quelques exemples suffisent à convaincre que les revendications et les expressions du peuple n’ont pas seulement été ignorées, mais piétinées.En effet, que demandaient les gilets jaunes et les millions de Français qui les soutenaient ? Plus de pouvoir d’achat, une meilleure répartition des richesses, plus de services publics et plus de démocratie. Sur ces quatre points, ils se sont heurtés à une fin de non-recevoir ! Que demandaient les membres de la Convention citoyenne pour le climat ? Des mesures courageuses pour lutter contre le réchauffement climatique. Leurs conclusions ont été jetées une à une aux oubliettes ! Qu’ont voulu dire les millions de salariés, de chômeurs, de retraités qui se sont élevés contre la réforme Borne de recul de l’âge de départ à la retraite ? Ils ont été méprisés ! Il suffit de cette caste qui se croit autorisée, coûte que coûte, à faire fi du choix du peuple !L’histoire est souvent écrite par les vainqueurs, tandis que les peuples sont relégués dans l’oubli. La publicisation des cahiers de doléances, rédigés avec espoir par tant d’invisibles dans chacune des communes de France et des pays dits d’outre-mer, permettra non seulement d’arracher leurs souffrances à l’oubli, mais aussi et surtout de mettre en exergue les multiples propositions qu’ils ont formulées en leur redonnant respect et dignité.« Ce ne sont pas les révolutions victorieuses, mais les révolutions étouffées et réprimées, les révolutions trahies et reniées, qui rendent un peuple malade » écrivait Sebastian Haffner dans son ouvrage Allemagne 1918, une révolution trahie.Malheureusement, cette proposition de résolution ne suffira pas à soigner le peuple de sa défiance envers le monde politique. Toutefois, elle pourrait y contribuer, modestement. C’est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui rassemble des députés communistes et des députés ultramarins, votera cette proposition de résolution, car il faut entendre, lire, voir et donner accès à ce cri du peuple. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Patrick Mignola : C’est un beau discours, mais vous me prêtez de fausses intentions !
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M. le président : La parole est à M. Éric Michoux.
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M. Éric Michoux : Un rappel s’impose sur l’origine du mot doléances, dont la racine est la même que condoléances et qui désigne une plainte, une tristesse ou une douleur. Il convient parfaitement à la situation des gilets jaunes et à leurs revendications.La proposition de résolution que nous examinons cet après-midi est l’occasion de revenir sur l’épisode marquant des gilets jaunes. Leur cri de colère aura eu le mérite de relancer le débat dans notre pays, de prouver que la France d’en bas continuait d’exister et d’ébranler les certitudes d’un pouvoir jupitérien.N’oublions pas que, bien avant le grand débat national, ce sont les maires qui, les premiers, ont pris la mesure de cette mobilisation. Comme toujours, ils veillent sur notre démocratie et sont les sentinelles de la République. Ils ont même ouvert spontanément leurs mairies, grâce à l’opération « mairie ouverte » lancée en décembre 2018.Une telle démarche s’inscrit dans le temps long de l’histoire de France. De Saint Louis aux gilets jaunes, en passant par la Révolution française – cela a été souligné –, nous avons toujours eu une grande tradition des cahiers de doléances. Pour vous en convaincre, faites quelques pas dans la salle des Conférences, pour méditer l’exemple des États généraux de Philippe Le Bel. Plus de sept siècles d’histoire nous contemplent. La Macronie en est-elle bien digne ?L’apport des cahiers de doléances des gilets jaunes est vital pour notre démocratie. Au total, ce sont plus de 19 000 cahiers, qui proviennent de plus de 16 000 communes. Ils sont le reflet sans filtre de notre société.Les premières revendications des gilets jaunes n’ont pas disparu, notamment celles portant sur le pouvoir d’achat, exprimées par les classes populaires et les classes moyennes. La France reste la triste championne du monde des prélèvements obligatoires…
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M. Christophe Bex : Oh là là ! Mais arrêtez !
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M. Éric Michoux : …pour les travailleurs, les retraités, les ménages, les agriculteurs, les commerçants, les artisans et les entrepreneurs – la liste est longue. Je les ai rencontrés sur les ronds-points : tous demandaient à pouvoir jouir du fruit de leur travail, tout simplement, sans avoir à se serrer la ceinture dès le 10 du mois. Toujours plus de taxes, mais toujours plus d’insécurité ; toujours plus d’impôts, mais toujours plus de déserts médicaux ; toujours plus de prélèvements, mais toujours plus de fermetures de classes. Tous s’interrogeaient sur la soumission à l’impôt, en posant cette question simple : où va le fric ? Rendez l’argent !C’est la France des terroirs qui s’exprime. Celle des fins de mois difficiles, des abstentionnistes, de ceux qui souffrent en silence, de ceux qui n’ont jamais été consultés. Cette France des invisibles, du bon sens, de ceux qui roulent au diesel – ne vous en déplaise – et dont les voitures sont exclues des fameuses zones à faibles émissions (ZFE). Cette France assignée à résidence. Voilà l’état de notre démocratie ! On en est même arrivé à exiger, dans le cadre des ZFE, une inscription sur un site internet pour avoir le droit d’accéder aux centres-villes concernés par le dispositif.Je tiens à rappeler aux élus de l’extrême gauche…
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M. Loïc Prud’homme : Il n’y en a pas ici !
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M. Éric Michoux : …et aux écologistes que lorsqu’on habite à la campagne, on ne prend pas sa voiture pour polluer par plaisir.
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M. Sébastien Peytavie : Sans blague ?
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M. Éric Michoux : On prend sa voiture pour se déplacer, pour aller travailler (M. Christophe Bex s’exclame), se soigner ou encore faire les courses. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) La hausse des taxes sur l’essence a déclenché la colère des gilets jaunes.
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Un député du groupe GDR : Et la police, aussi !
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M. Éric Michoux : Chers collègues, les ZFE pourraient bien faire revenir les gilets jaunes. Alors publions les cahiers de doléances ! Le groupe UDR votera la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. le président : La parole est à Mme Edwige Diaz.
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Mme Edwige Diaz : Comme Bossuet, j’ai envie de rire de ceux « qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes ». Cependant, l’humour cède vite la place à la désolation lorsque je vois, une fois encore, le triste spectacle d’une classe politique aux abois qui s’improvise maladroitement pompier pyromane.Cette proposition de résolution visant à publier les doléances du grand débat national est ironiquement cosignée par tous ceux qui sont responsables de la crise des gilets jaunes. De plus, une proposition de résolution est par définition non contraignante pour l’exécutif. Il n’est donc pas à exclure qu’il lui réserve le même sort qu’aux milliers de cahiers de doléances qui, pour la plupart, servent désormais à caler les armoires des archives départementales.En réalité, qui, hormis les représentants de partis politiques déconnectés, apprendra quelque chose de la publication de ces documents ? Certainement pas les habitants des zones rurales oubliées, qui en sont les auteurs. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.) Et certainement pas non plus le Rassemblement national, qui, par la voix de la candidate du peuple Marine Le Pen (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS),…
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M. Christophe Bex : Rappelez-nous où elle habite ?
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Mme Edwige Diaz : …nous avait non seulement alertés sur la colère légitime qui montait dans le pays, mais surtout formulé des propositions avant, pendant et après la crise des gilets jaunes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Olivier Marleix s’exclame.)Quelles étaient les principales revendications des gilets jaunes ? Je précise que pour l’heure, aucune d’entre elles n’a vu le jour, et je vais expliquer aux Français pourquoi.Tout d’abord, l’instauration de la proportionnelle aux élections législatives. Dès 2012, Marine Le Pen l’avait inscrite dans son programme présidentiel.
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M. Laurent Croizier : C’est facile : dans votre programme, vous avez écrit tout et son contraire !
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Mme Edwige Diaz : Hélas, la présidente macroniste de l’Assemblée nationale a déclaré encore hier qu’elle n’en faisait pas, je la cite, une priorité.Ensuite, l’instauration d’un référendum d’initiative populaire ou citoyenne. Cette mesure figurait dans le programme présidentiel de Marine Le Pen en 2017. Mais la gauche a hélas décidé de faire élire, puis réélire, Emmanuel Macron.
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Un député du groupe RN : Eh oui !
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Mme Edwige Diaz : La fin de la hausse des taxes, notamment sur le carburant. En 2018, mon collègue Bruno Bilde déposait une proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Les macronistes ne l’ont même pas inscrite à l’ordre du jour !L’augmentation des salaires nets. En janvier 2023, ils ont voté, main dans la main, contre la proposition de loi de Jean-Philippe Tanguy qui visait à inciter les entreprises à augmenter les salaires de 10 %, moyennant une exonération des charges, dans la limite de trois fois le smic. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Christophe Bex s’exclame.)La non-augmentation de l’âge de départ à la retraite. Là encore, il y a quatre mois, le parti unique s’est acoquiné pour rejeter la proposition de loi de Thomas Ménagé visant à abroger l’injuste réforme des retraites d’Emmanuel Macron.
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Mme Marie Pochon : Voilà une belle sélection !
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Mme Edwige Diaz : La préservation des services publics, dont les territoires ruraux sont privés. Dans ma circonscription, une classe est menacée de fermeture à Berson, tout comme La Poste de Saint-Christoly-de-Blaye. Mais cela les laisse, une fois de plus, indifférents.
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Mme Marie Pochon : Et où prenez-vous l’argent ?
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Rendez l’argent !
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Mme Edwige Diaz : Ce qui est particulièrement cynique dans ce texte, c’est que ses signataires osent parler de baisse du niveau de confiance des Français dans la politique, alors qu’ils en sont responsables en raison de leurs renoncements, de leurs trahisons, de leurs désistements, de leurs alliances contre-nature et de leur déconnexion.
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M. Arnaud Le Gall : Vous ne faites jamais d’autocritique !
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Mme Edwige Diaz : Si, comme les représentants du Rassemblement national, ils avaient rencontré des gilets jaunes,…
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M. Arnaud Le Gall : Ceux qui ont été éborgnés par la police, alors que vous ne souffrez pas qu’on la critique ?
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Mme Edwige Diaz : …comme je l’ai fait dans ma circonscription en novembre 2018, et les samedis suivants sur le rond-point de la Garosse, à Saint-André-de-Cubzac, ou au péage de Virsac, ils n’auraient certainement pas fait échouer nos textes de bon sens plébiscités par les Français – qui, je le rappelle, ont fait triompher la liste portée par Jordan Bardella aux dernières élections européennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)