Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Discussion générale
M. Maxime Michelet : En 2005, la République s’est honorée en ouvrant le chantier de l’égalité du droit de tous les enfants à une scolarité émancipatrice. Sujet grave et sensible s’il en est, la scolarisation des enfants en situation de handicap demeure cependant, vingt ans plus tard, un chantier où tant reste à faire.Si le texte qui nous est soumis ne suffira pas à mener à bien cette vaste entreprise, il n’en contient pas moins des mesures qui pourraient s’avérer utiles. Le groupe UDR votera en sa faveur.Ainsi, la généralisation du livret de parcours inclusif, prévu à l’article 1er, rendu accessible aux enseignants par la commission, apportera davantage de coordination – espérons qu’elle n’apportera pas, comme trop souvent, davantage de démarches connexes.En effet, l’un des défis prioritaires qu’il nous faut relever, dans l’intérêt des familles, est une lutte déterminée pour alléger le parcours du combattant auquel trop de parents sont encore confrontés. Délais de traitement des dossiers, multiplicité des interlocuteurs et des démarches, manque de coordination entre secteurs, instabilité des accompagnements, manque de places au sein des établissements spécialisés : trop d’embûches demeurent sur le chemin des familles, auxquelles l’État devrait pourtant garantir simplicité, clarté et efficacité.Si cette proposition de loi ne répondra pas à toutes ces questions, elle n’en a pas moins la vertu d’aller dans le bon sens et d’ouvrir le débat.Le groupe UDR salue également l’apport notable des travaux de la commission, qui a supprimé le projet d’observatoire national prévu par le texte initial. S’il nous faut reconnaître un déficit global de données qui ne permet pas de documenter et d’évaluer la scolarisation des élèves en situation de handicap, comme le soulignait la Cour des comptes en 2024, nous ne pensons pas que ce déficit ait besoin d’être comblé par un énième comité, alors même que des supports administratifs existent déjà pour satisfaire ce besoin.Nous saluons donc la nouvelle rédaction de l’article 2, qui, en prévoyant un rapport annuel remis au Parlement, comblera cet incompréhensible déficit d’information et de suivi et nous permettra de jeter un regard neuf et informé sur les éventuelles défaillances de notre système d’inclusion.Soutenant le texte dans son ensemble, et la majorité de ses articles, le groupe UDR s’abstiendra cependant sur l’article 3, dont la version initiale prévoyait d’ouvrir aux enseignants la formation, pourtant déjà lacunaire, des AESH, au prix d’une confusion des fonctions. Cela aurait justifié, de notre part, un rejet pur et simple de l’article.Si la nouvelle version adoptée en commission va moins loin dans cette confusion des fonctions, elle n’en fait pas moins porter une nouvelle charge de formation et de responsabilités sur les enseignants, pourtant déjà soumis à un nombre incalculable d’obligations et de dispositifs de formation. À nos yeux, il est indispensable de se souvenir que les professeurs sont des professeurs et les AESH des AESH. Ce dont la scolarisation en milieu ordinaire a besoin, c’est d’une formation adaptée, et digne de ce nom, de tous les AESH, accompagnée d’une juste valorisation sociale et financière.L’article 3 nous semble donc manquer ce but, pourtant primordial, et emporter un risque de confusion des fonctions qui pourrait demain justifier, compte tenu de la formation des professeurs, qu’on exige d’eux qu’ils endossent la double casquette d’enseignant et d’AESH, dispensant définitivement ceux qui auraient souhaité le faire de traiter la question du statut et de la formation de ces derniers.Le groupe UDR souhaite enfin rappeler que la grande et légitime ambition d’une école vraiment inclusive ne doit pas se confondre avec le choix politique d’un modèle unique de scolarisation en milieu ordinaire. Chaque enfant en situation de handicap doit en effet recevoir une solution adaptée, individualisée, librement choisie par sa famille, sur les conseils des milieux éducatifs et médico-sociaux.Selon nous, la liberté des familles doit demeurer le pivot des politiques d’inclusion ; l’État doit la garantir en proposant une offre solide et plurielle de dispositifs et de structures d’accompagnement. Nous avons le devoir impérieux et urgent de pallier le manque de places en instituts spécialisés, IME ou Itep – instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques –, qu’exemplifient tant de parcours dramatiques de familles ballottées de démarches innombrables en listes d’attente.Chaque enfant en situation de handicap doit pouvoir trouver une place dans notre système scolaire, qu’il soit scolarisé en milieu ordinaire ou en milieu adapté. C’est seulement en étant à la hauteur de cette exigence que nous pourrons tenir, demain, la promesse de l’inclusion scolaire faite il y a vingt ans à toutes ces familles qui attendent encore sa concrétisation. À l’occasion de ce débat, nous leur adressons, unanimement, notre soutien et notre solidarité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)