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Questions au Gouvernement > Installation de la Maison des mondes africains
M. Yannick Monnet : Le report à 64 ans de l’âge de départ à la retraite, introduit par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale, est l’expression d’une violence inouïe, tant dans la régression sociale durable qu’elle impose aux Français que dans la manière dont le Gouvernement l’a imposée au peuple, malgré l’opposition de l’intersyndicale, des travailleuses et travailleurs et de la majorité des parlementaires. Il a usé et abusé des procédures prévues par la Constitution. Alors que 64 % des Françaises et des Français s’opposaient à cette réforme en avril 2023, ils ne sont aujourd’hui que 11 % à approuver sa mise en œuvre.Contre cette réforme injuste, injustifiée et inefficace, récusée par une grande majorité de nos concitoyens, nous proposons la mise en place d’une conférence de financement dans les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi. Cette conférence de financement répond à une demande des organisations syndicales et patronales, lesquelles sont les plus à même de définir les moyens de préserver notre système de répartition sans un recul de l’âge ni une augmentation de la durée de cotisation insoutenables pour nos concitoyens.Dans cette perspective, nous prévoyons également une ressource nouvelle, basée sur l’augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée sur la part des salaires supérieurs à deux fois le plafond de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement no 1493.
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Mme Élise Leboucher : Permettez-moi d’adresser au préalable un message de soutien aux salariés de Sanofi et de l’hôpital public, qui se mobilisaient aujourd’hui et qui sont concernés par cette discussion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)En 2023, le Gouvernement a imposé sa réforme des retraites injuste, et cela malgré un mouvement social historique et l’opposition de 70 % des Français et Françaises. Cette réforme a volé deux ans de vie aux travailleurs et travailleuses. Elle frappe particulièrement les plus précaires : un quart des hommes les plus pauvres sont déjà morts lorsqu’ils atteignent l’âge de 62 ans !Cette réforme a été vendue comme un moyen de réaliser des économies, mais celles-ci se sont réduites à peau de chagrin au fur et à mesure des débats. Ces économies paraissent dérisoires au regard du coût faramineux que la réforme engendrera en matière de maladies professionnelles, d’invalidité et de prolongation du chômage des seniors. Pour rappel, 40 % des personnes qui ne sont pas encore à la retraite à 62 ans n’ont déjà plus d’emploi. Ce n’est pas l’index seniors, inspiré de l’inefficace index de l’égalité professionnelle, qui améliorera les choses !Les femmes, qui perçoivent des pensions de retraite inférieures de 40 % à celles des hommes, paient elles aussi le prix de la réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour partir avec un taux plein, elles devront travailler en moyenne neuf mois de plus, contre cinq mois pour les hommes.Enfin, cette réforme est fondée sur un mensonge : celui d’une retraite minimale à 1 200 euros pour 2 millions de personnes, alors qu’en réalité, seuls 85 000 retraités ont bénéficié d’une revalorisation de leur pension. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : Merci de conclure, chère collègue.
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Mme Élise Leboucher : La conclusion sera simple : si les résultats des élections législatives avaient été respectés, nous n’en parlerions déjà plus ; la réforme aurait été abrogée par le Nouveau Front populaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Nicolas Forissier : Vous auriez été censurés !
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M. le président : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 1775.
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Mme Sandrine Rousseau : Il s’agit d’un amendement particulièrement important. Pour la première fois, l’hémicycle au complet est appelé à se prononcer sur une réforme qui a mis notre pays à feu et à sang, qui a provoqué des manifestations et qui a mobilisé l’ensemble des syndicats pendant plusieurs mois. Le nombre de manifestants était supérieur à celui de Mai 68 et pourtant nous n’avons jamais eu dans l’hémicycle la possibilité de voter sur cette réforme des retraites. L’occasion nous en est aujourd’hui donnée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)Je vous le disais hier : le vieillissement de la population, la perte de croissance, la chute de la productivité, la transformation en profondeur de notre modèle social et économique sont en train de fragiliser notre système de protection sociale, notamment la retraite par répartition. Vous ne pourrez pas augmenter d’année en année l’âge de départ à la retraite pour faire face à toutes ces mutations. Voilà pourquoi le présent amendement tend à organiser une conférence de financement qui réunisse l’ensemble des acteurs concernés, afin que nous trouvions enfin la solution qui permettra d’abroger cette réforme inique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
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M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 1402.
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M. Stéphane Peu : Par cet amendement, nous souhaitons montrer qu’il existe des ressources, assises sur les cotisations sociales, pour le financement des retraites. En l’espèce, il s’agit d’instaurer une surcotisation sur les revenus d’activité supérieurs à deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, à savoir, concrètement, à 4 945 euros mensuels après impôt.La possibilité d’une légère hausse des cotisations sociales avait été suggérée par de nombreux économistes et débattue par l’intersyndicale pendant la réforme des retraites. Le Gouvernement prétend que l’abrogation de la dernière réforme des retraites n’est pas possible faute de ressources pour la branche vieillesse ; cet amendement tend à prouver le contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : La parole est à Mme Océane Godard, pour soutenir l’amendement no 91.
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Mme Océane Godard : Par cet amendement, nous affirmons notre cap, nos valeurs, notre cohérence. Les Françaises et les Français ont exprimé un besoin de justice sociale, de justice fiscale et de considération. C’est pourquoi nous proposons d’instaurer une surcotisation sociale…
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M. Thomas Ménagé : Ah !
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Mme Océane Godard : …dont le produit serait affecté à la branche vieillesse. Elle s’appliquerait aux revenus supérieurs à quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), soit quelque 8 700 euros net par mois. Nous estimons que ce niveau de revenus peut absorber une telle augmentation, qui ne viendra pas entamer le pouvoir d’achat des ménages concernés. Notre souci est de répartir l’effort en fonction des capacités de chacun, non d’appliquer des mesures uniformes à des réalités différentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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M. le président : La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 984.
Questions au Gouvernement > Installation de la Maison des mondes africains
Mme Ségolène Amiot : Pour justifier le report à 64 ans de l’âge de la retraite, le Gouvernement a répété jusqu’à la nausée que les dépenses du système de retraite étaient incontrôlées et incontrôlables. Pourtant, les rapports du Conseil d’orientation des retraites lui donnent tort. C’est le manque de ressources qui cause le déficit ; la solution est donc d’augmenter les recettes. Il faut le faire par l’intermédiaire, non pas, évidemment, de la TVA, qui est l’impôt le plus injuste et qui est sous le contrôle de l’État, mais des cotisations sociales.Le présent amendement a donc pour objet d’augmenter la cotisation vieillesse déplafonnée sur les hauts revenus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Rassurez-vous : les hauts revenus dont nous parlons correspondent aux personnes qui gagnent plus de 3 700 euros par mois ; elles devront, ainsi que leur employeur, supporter une hausse de 10 euros par an en moyenne de leur cotisation.Dix euros par an versés par ceux qui en gagnent plus de 46 000, pour une recette de 4 milliards : voilà comment nous finançons les retraites ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Questions au Gouvernement > Installation de la Maison des mondes africains
M. le président : La parole est à M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur cette série d’amendements en discussion commune.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Yannick Neuder : Je ferai une réponse commune sur ces différents amendements. Ils proposent une surcotisation d’assurance vieillesse sur les revenus situés au-delà d’un certain plafond, surcotisation correspondant à une augmentation du taux de cotisation pouvant aller jusqu’à 5,8 % sur les revenus concernés, et portant à la fois sur la part patronale et la part salariale. Nous en avons débattu en commission : s’agissant, en particulier, du volume de financements qu’une telle surcotisation pouvait rapporter, nous nous sommes demandé s’il pouvait compenser le coût de certaines mesures, notamment l’abrogation de la réforme des retraites – dont je rappelle qu’elle provoquerait une dégradation des comptes de 3,4 milliards par an dès 2025, pour atteindre 16 milliards en 2032.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Philippe Gosselin : C’est important de le rappeler !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Yannick Neuder : Je vous renouvelle ma question : avez-vous chiffré la surcotisation que vous proposez ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
Mme Sophia Chikirou : Elle vient de le dire : 4 milliards !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Yannick Neuder : Je rappelle que les commerçants et les artisans ont déjà vu leur assiette de cotisation s’élargir en 2024 et qu’au titre de la réforme que nous défendons, les cotisations des agriculteurs vont augmenter – la réforme permettra de calculer le montant de leur pension sur la base des vingt-cinq meilleures années. Cela fait déjà beaucoup de cotisations supplémentaires, dont il est difficile d’évaluer la somme totale et l’impact.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
Mme Sophia Chikirou : Vous n’avez même pas chiffré votre réforme !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Yannick Neuder : Maintenir la réforme des retraites est bien plus simple que de créer des surcotisations. La commission émet donc un avis défavorable sur ces différents amendements.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. le président : La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi, pour donner l’avis du Gouvernement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
Mme Danielle Simonnet : Personne ne vous applaudit !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. le président : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Laurent Saint-Martin : En complément des propos, auxquels je souscris, de Mme la ministre du travail et de l’emploi, je rappellerai ce que nous avons été plusieurs à souligner lors de la discussion générale : la dette de la France et le déficit émanent de toutes les administrations publiques confondues. En examinant ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), nous procédons bien sûr branche par branche – l’équilibre de chacune dépendant de cotisations et de dépenses sociales spécifiques. Nous ne pouvons pas pour autant faire l’économie de la problématique de l’ensemble du déficit et du refinancement de notre dette. Pourquoi dis-je cela en complément des propos de la ministre du travail ? C’est que le déséquilibre de la branche vieillesse n’est pas une question isolée, mais participe d’un problème global, celui du refinancement de notre dette.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
Mme Élisa Martin : Et si on luttait plutôt contre le chômage ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Laurent Saint-Martin : Si vous lisez, comme je suis certain que vous le faites régulièrement, les notes d’analyse des spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) ou des investisseurs internationaux attentifs à la signature de la France, vous verrez très souvent revenir la question suivante : pourquoi la France a-t-elle une dépense sociale supérieure de 5 % à celle de ses voisins européens ? La question est régulièrement posée, sans d’ailleurs préjuger que cette situation soit bonne ou mauvaise. Cette question en appelle une seconde : pourquoi le régime de l’assurance vieillesse est-il en déficit chronique ? Malgré la réforme de 2023, qui était nécessaire, un déficit de 14 milliards d’euros se profile à l’horizon 2030.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Yannick Monnet : Votre réforme est donc inutile !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Laurent Saint-Martin : Si ce problème n’est pas résolu, nous aurons chroniquement un problème de refinancement de notre endettement. La question des ressources et des recettes est certes légitime, mais elle ne doit pas occulter le sujet sous-jacent de la démographie, de la pyramide des âges, qui est structurel – vous ne l’ignorez pas. Pour le refinancement de notre dette et notre capacité à réduire notre endettement, ce qui compte, c’est bien la réforme de structure. Entamer le dialogue sur une telle réforme vaut mieux, selon moi, que de revenir sur la récente réforme.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. le président : Nous étions convenus, en conférence des présidents, d’appliquer la règle « un pour, un contre ». Au vu de l’importance du sujet et du nombre de demandes de parole, je propose de donner la parole à un orateur par groupe.La parole est à M. Thibault Bazin.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Thibault Bazin : Ces amendements posent un problème de méthode : en commençant par augmenter les cotisations, vous procédez en quelque sorte à une réforme des retraites par voie d’amendement, sans étude d’impact. C’est l’exact inverse de la méthode présentée par le Premier ministre, qui propose de commencer par une concertation. Vous, vous faites la concertation après avoir augmenté les cotisations ! (Exclamations sur divers bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Arthur Delaporte : Un 49.3, vous appelez ça une concertation ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Thibault Bazin : Le Premier ministre s’est dit ouvert à des aménagements raisonnables et justes en concertation avec les partenaires sociaux,…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Stéphane Peu : C’est la réforme qui est mauvaise !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Thibault Bazin : …ce qui devrait plutôt vous séduire. Il a aussi rappelé l’importance de préserver l’équilibre à long terme de notre système de retraite par répartition.Quant à vous, vous voulez réformer, mais vous examinerez plus tard si vos mesures permettent l’équilibre. Il y a comme un problème de méthode ! Le Premier ministre a pourtant fixé deux priorités qui devraient vous séduire : l’emploi des seniors et la lutte contre le chômage.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
Mme Sandrine Rousseau : C’est bon, on a compris !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Thibault Bazin : Certaines limites de la loi de 2023 peuvent être corrigées : les retraites progressives, l’usure professionnelle et l’égalité entre les femmes et les hommes face à la retraite méritent mieux que des fins de non-recevoir.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. le président : Merci de conclure, cher collègue.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Thibault Bazin : Je conclus : les augmentations des cotisations des employeurs et des salariés nous inquiètent, elles réduiraient le pouvoir d’achat des salariés et feraient augmenter le coût du travail. Elles sont inacceptables et nous nous y opposerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Benjamin Lucas-Lundy : Le moment que nous vivons me semble particulièrement important et, à bien des égards, historique : dans quelques instants, nous pouvons tourner la page, celle d’une faute sociale et démocratique d’Emmanuel Macron et Élisabeth Borne, qui vous a conduits à la marginalisation dans les urnes.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Laurent Croizier : Tu iras expliquer ça à tes enfants quand ils n’auront plus de retraite !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Benjamin Lucas-Lundy : Une faute sociale, d’abord : par le passage en force, vous avez volé aux Français deux ans de vie, de santé, de loisir, de bonheur, de repos. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)Une faute démocratique, ensuite : sur ce texte, qui modifie durablement la vie de nos compatriotes et notre modèle social, vous n’avez reçu aucun des consentements communément admis dans une démocratie – ni celui du peuple, ni celui des organisations syndicales, ni celui du Parlement.Faut-il vous rappeler que chaque fois que vous expliquiez votre réforme, les Français la comprenaient davantage et la rejetaient plus vivement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Près de sept Français sur dix vous ont dit, y compris dans la rue, leur refus de cette saignée sociale. (Mêmes mouvements.)Les organisations syndicales se sont, pour leur part, mobilisées, dans une unité inédite, pour faire bloc face à vous et à votre réforme des retraites.Faute du consentement du Parlement enfin, vous avez choisi le passage en force en recourant au 49.3.Eh bien, nous pouvons dans quelques instants réparer cette faute, restaurer la confiance de nos concitoyens en l’Assemblée nationale et les institutions démocratiques, en donnant du sens au vote du 7 juillet : vous l’avez bafoué, mais il exprimait clairement la volonté des Français de tourner la page de votre réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. le président : La parole est à M. Gérald Darmanin.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Gérald Darmanin : En 2022, plusieurs candidats, comme Mme Pécresse et M. Macron, avaient clairement fait figurer la retraite à 65 ans dans leurs programmes. Le candidat Emmanuel Macron a-t-il menti aux Français ? Non ! Il a demandé aux Français de trancher sur la base de son programme.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
Mme Dominique Voynet : On a voté contre Le Pen !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Gérald Darmanin : Vous proposiez autre chose ; à l’époque, M. Mélenchon, que vous souteniez, n’a pas été élu. (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Arthur Delaporte : Cela ne vous donne pas une majorité !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Gérald Darmanin : Un débat de deux semaines, au cours desquelles vous avez fait de l’obstruction, a eu lieu ici même ; les travaux du Sénat ont duré deux semaines ; cela fait un mois de travail parlementaire sur les retraites : ne dites pas que le débat n’a pas eu lieu.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
Mme Elsa Faucillon : C’est une blague ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Gérald Darmanin : C’est vous qui, aujourd’hui, voulez interrompre le débat : à coups d’amendements mal rédigés et de mesures mal financées, vous souhaitez abroger une réforme issue du vote et des discussions des deux chambres qui représentent la nation. (Les exclamations vont crescendo sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. le président : Écoutez l’orateur, s’il vous plaît !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Gérald Darmanin : Sur le fond, les choses sont claires : vous voulez augmenter les cotisations ; ce sont donc des impôts en plus.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Alexis Corbière : Les cotisations ne sont pas des impôts, monsieur Darmanin !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Gérald Darmanin : De toute façon, avec vous, il n’y a pas à tortiller : quand on a un problème, on crée des impôts ! Un problème de chats et de chiens, des impôts ! Un problème de fiscalité des entreprises, des impôts ! Un problème de retraites, des impôts ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Avec vous, c’est toujours plus d’impôts, et l’équité entre les générations est complètement oubliée. Tous les jeunes, tous les actifs, vous les taxez davantage, alors même que nous entendons dire partout que le salaire net doit se rapprocher du salaire brut. Nous voterons contre vos amendements démagogiques parce qu’ils coûtent 16 milliards. Pour tout, vous n’avez qu’une réponse : impôts, impôts, impôts ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. le président : La parole est à M. Manuel Bompard.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 3
M. Manuel Bompard : Monsieur Darmanin, nous sommes parlementaires : nous ne sommes pas ici pour discuter ou débattre, mais pour voter et décider. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)