Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Dominique Potier (SOC) : La question, au fond, est toujours la même : quel monde laisserons-nous à nos enfants ? Les socialistes, hier, aujourd’hui et demain, disent non au Mercosur, non à tous les traités de libre-échange qui méprisent les droits humains et qui entament la santé de nos écosystèmes. Ils disent oui au juste échange : leurs votes au Parlement européen comme à l’Assemblée nationale sont constants en la matière.Le Parti socialiste défend depuis 2010 l’idée d’une exception « agriculturelle », dans un esprit – je veux le dire avec force – qui n’est ni corporatiste ni nationaliste. Cette idée s’inscrit dans un double mouvement, celui de l’enracinement et celui de l’universel : un enracinement fidèle à nos territoires et à nos filières qui façonnent nos paysages culturels et physiques, fidèle à tous les visages des travailleurs de la terre – paysans mais aussi mécaniciens, conseillers, transporteurs, commerciaux, vétérinaires ainsi que le million de salariés de l’agroalimentaire. C’est en leur nom que nous menons ce combat qui concourt chaque jour, non seulement à la régénération de nos écosystèmes dans une agriculture que nous voulons de plus en plus durable, mais aussi à notre souveraineté alimentaire et à notre fierté nationale.Notre dessein – je le disais – n’est pas seulement enraciné, mais il s’inscrit dans une vision universaliste, celle du respect des limites planétaires et d’une vision d’une seule et même santé pour les sols, pour l’eau, pour la biodiversité et pour l’être humain. C’est le sens de tous les travaux conduits par l’Organisation mondiale de la santé animale (Omsa), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) qui en appellent désormais à la défense d’une seule santé comme condition de la survie de notre humanité.Notre démarche est solidaire avec les paysans brésiliens sans terre, avec tous les travailleurs d’Amérique latine exposés à des conditions de production qui entament leur santé et qui mettent en cause la viabilité de leur famille et le respect de leur dignité de paysan. Notre démarche, enracinée et universelle, s’inscrit dans le dessein du grand Edgard Pisani : « Pour nourrir le monde, nous aurons besoin de tous les paysans et de toutes les terres du monde. » Or le risque rédhibitoire et fondamental de l’accord avec le Mercosur est que les importations prévues de milliers de tonnes de viande et de céréales détruisent notre propre agriculture.J’étais invité hier au quarantième anniversaire du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad). Avec des scientifiques venus du Vietnam, d’Amérique latine et du monde entier, nous y avons réaffirmé que la seule condition de la productivité de demain était la santé du vivant et la préservation des potentiels de production de nos sols. (MM. Marcellin Nadeau et Jimmy Pahun applaudissent.) Affirmer le réalisme d’un productivisme qui ferait fi du respect des limites planétaires et des acquis de la biodiversité serait mentir au monde paysan. Sans parler des 99 000 tonnes de viandes bovines importées que prévoit l’accord UE-Mercosur auquel nous nous opposons, 200 000 tonnes entrent déjà sur le territoire européen.Or les constats établis par la commission d’enquête sur les pesticides conduite par le groupe socialiste et les études réalisées au sein du Parlement européen, où nous avons fait adopter une résolution sur les mesures miroirs, montrent que celles-ci ne sont pas respectées. Notre position est donc originale : au-delà du non au Mercosur, nous disons oui à de vraies mesures miroirs. La seule manière de les appliquer, c’est l’inversion de la charge de la preuve, c’est l’obligation pour ceux qui exportent en Europe de produire une certification par un organisme agréé et reconnu par l’Union européenne. Sans cette condition, tous les contrôles aux ports seront défaillants et les limites ne seront pas respectées. Nous proposons une limite zéro pour l’importation et un contrôle en amont. C’est la contribution des socialistes pour un juste échange qui garantisse la sécurité alimentaire et la santé de nos populations.Nous disons non au Mercosur, mais nous disons avec force oui à l’Europe, à une Europe de la souveraineté solidaire, qui s’engage pour la santé dans le monde, pour notre sécurité alimentaire et pour le Pacte vert. Nous ne serions pas cohérents en combattant en conscience le Mercosur tout en remettant en cause le Pacte vert. Je le dis au gouvernement : diminuer le budget de l’aide publique au développement, alors que les coopérations paysannes agronomiques et scientifiques doivent se multiplier pour assurer notre survie, est une mauvaise décision. Remettre en cause l’autorité scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est une manière de laisser penser qu’un autre accord avec le Mercosur serait possible. Nous devons bâtir une autre politique agricole et rurale : c’est notre engagement. Nous disons non au Mercosur, mais oui à un autre développement, oui au Pacte vert et oui à l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Marcellin Nadeau et Jimmy Pahun applaudissent également.)