Statut de l’élu local > Présentation
M. Stéphane Delautrette : Dans moins d’un an, les 500 000 conseillers municipaux que compte la France remettront leur mandat en jeu, tandis que des dizaines de milliers de nos concitoyens brigueront pour la première fois un mandat électoral. Ce souffle démocratique, une chance pour notre pays, cache une réalité plus inquiétante : trop nombreux sont ceux qui, découragés par des conditions d’exercice de plus en plus contraignantes, hésitent voire renoncent à s’engager ou même à renouveler leur engagement. Alors que les communes, lieux du lien social, de la proximité, de l’action concrète, constituent le cœur battant – je tiens à saluer la pugnacité de celles et ceux qui le font battre – de notre République, il devient, élection après élection, toujours plus difficile de trouver des femmes, des hommes prêts à endosser ces responsabilités essentielles, particulièrement dans les communes rurales.Cette crise silencieuse n’est pas anodine : elle met en péril la vitalité démocratique de nos territoires, menace l’équilibre même de notre modèle républicain. Face au risque d’un effondrement des vocations à l’horizon 2026, je me réjouis de voir ce texte, plus d’un an après son adoption au Sénat, arriver enfin dans notre hémicycle. Largement attendue par les élus partout en France, y compris dans les territoires ultramarins, cette proposition de loi vise à répondre à une exigence démocratique simple : quels que soient son sexe, ses origines sociales, sa situation professionnelle et personnelle, tout citoyen doit pouvoir être candidat à une élection. Or le compte n’y est pas ; l’absence d’un véritable statut de l’élu local rend bien souvent difficile de concilier mandat, vie professionnelle et vie de famille.Comment justifier que seuls 19,8 % des maires soient des femmes, moins de 9 % des employés et ouvriers, alors que ceux-ci représentent près de la moitié des actifs ? Notre assemblée ne peut plus ignorer ce déséquilibre qui abîme la démocratie locale. Si aucune proposition de loi ne saurait à elle seule résoudre la crise de la représentation démocratique, nos suggestions ont pour but de supprimer les freins à l’engagement de ceux qui hésitent encore, d’aider ceux qui ont franchi le pas. Certes, la décision ne dépend pas seulement des conditions d’exercice du mandat : la complexification de l’action publique locale et la réduction des marges de manœuvre financières des collectivités territoriales ne jouent pas en sa faveur – nous aurons l’occasion d’en reparler au moment de l’examen du prochain projet de loi de finances. Toutefois, et même si elle ne remédiera pas à toutes les difficultés, la création d’un statut de l’élu local contribuera à redonner de la vitalité à notre démocratie.De l’établissement d’un véritable droit à la formation à la reconnaissance de l’expérience acquise en fin de mandat, en passant par la facilitation de l’engagement des étudiants, des personnes en situation de handicap, des femmes, entre autres, le texte promet un choc d’attractivité en matière d’engagement local ; nous pouvons nous en féliciter. Je préfère le dire dès maintenant, ce choc aura un coût financier : prétendre que nous pourrions, sans moyens supplémentaires, répondre efficacement aux difficultés croissantes rencontrées par ces élus serait une forme d’illusion. Il ne s’agit pas de faire des élus locaux des citoyens à part, mais de reconnaître leur place singulière au sein de notre République – une place qui les expose, les engage, les mobilise vingt-quatre heures sur vingt-quatre au service de l’intérêt général, dans des conditions extrêmement exigeantes.Ce texte n’est pas le fruit d’une impulsion isolée mais le résultat d’un travail parlementaire approfondi, nourri par les contributions du Sénat et de l’Assemblée nationale – je salue le travail de notre délégation aux collectivités territoriales, tout particulièrement celui de Violette Spillebout et, lors de la précédente législature, celui de Sébastien Jumel – ainsi que par les propositions des associations d’élus. Aussi, je serai attentif à ce que ses acquis soient préservés dans leur esprit comme dans leur portée ; à quelques mois des élections municipales, nous devons envoyer à nos concitoyens un signal fort.Nous tenons ici, chers collègues, une occasion rare : celle de faire aboutir un texte qui porte l’empreinte d’un travail consensuel, rigoureux, transpartisan. Je forme donc le vœu que, d’ici à la fin de la semaine, nous lui donnions la force d’une adoption unanime, à la hauteur de l’enjeu qu’il représente pour nos territoires et pour la vitalité de notre vie démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem ainsi que sur les bancs des commissions. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)