Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
M. Hendrik Davi : Je me réjouis de l’examen de ce texte visant à permettre aux salariés de participer au don du sang, de plaquettes et de plasma. En 2024, près de 2,7 millions de ces dons ont été enregistrés et près de 1 million de personnes, si l’on inclut les traitements à base de médicaments dérivés du plasma, ont été soignées. Pourtant, le nombre des donneurs continue de baisser : en 2023, on constatait un recul de 2,9 %, qui s’est malheureusement poursuivi en 2024.La situation est plus alarmante encore s’agissant du plasma, la partie liquide du sang dans laquelle circulent les cellules sanguines : globules rouges, globules blancs, plaquettes. Il est riche de centaines de protéines indispensables à notre organisme. En France, les médicaments issus des dons de plasma permettent à 500 000 personnes de vivre, certaines, par exemple, en réanimation et soignées grâce à l’albumine, d’autres atteintes de déficit immunitaire ou de certaines maladies auto-immunes et soignées grâce aux immunoglobulines, d’autres encore, hémophiles, soignées grâce aux facteurs de coagulation. Dans la plupart des cas, il n’existe pas d’alternative thérapeutique à ces médicaments dérivés du plasma ; or la collecte nationale ne couvre que 35 % des besoins, dont la croissance est exponentielle – 7,4 % par an –, notamment en raison de nouvelles thérapies comme l’immunothérapie cellulaire.La France reste donc largement dépendante des importations, surtout en provenance des USA. Je souhaite le réaffirmer ici, cette dépendance pose un problème éthique : les USA ne respectent pas le principe français de gratuité du don, faisant de celui-ci une source de revenus pour les plus pauvres, qui donnent leur plasma jusqu’à 120 fois par an – une telle fréquence peut nuire à leur santé et le plasma collecté se révéler de mauvaise qualité, car il n’a pas eu le temps de bien se régénérer.S’ajoutent à cela, comme l’ont rappelé les précédents orateurs, une question de souveraineté médicale, un coût important – 400 millions d’euros – pour la sécurité sociale, le tout dans un contexte de relations internationales et commerciales incertaines. La France semble vouloir réagir, avec, à Arras, un centre de traitement du plasma flambant neuf de près de 11 000 mètres carrés. Encore faut-il que les dons suivent, sans quoi ce n’est pas du plasma français mais du plasma importé que nous y traiterons. Face à cette réalité, l’EFS a lancé en 2024 le plan Ambition plasma, qui vise à atteindre d’ici à 2028 l’objectif de 1,4 million de litres collectés par an, ce qui suppose le doublement du nombre de donneurs réguliers.Compte tenu de ce contexte, la proposition de loi va dans le bon sens : en permettant aux salariés de disposer de temps pour donner leur sang, elle redonnera de la visibilité, de la reconnaissance, à un acte de solidarité trop souvent négligé. Je regrette que lors de son examen en commission, les groupes du socle commun aient tenté d’en réduire la portée. Alors qu’il est possible de donner son plasma jusqu’à vingt-quatre fois par an, nous sommes convaincus que la restriction du nombre d’absences autorisées constituerait un mauvais signal. Toutefois, ce texte étant important, nous espérons, comme le rapporteur, trouver sur ce point un compromis acceptable. De même, la limitation de la distance qui peut être parcourue pour se rendre dans un centre de collecte est inadaptée, notamment en milieu rural. Il est également essentiel que les salariés soient informés de ce nouveau droit : tel est le sens de l’amendement no 9, issu d’un travail commun avec le rapporteur.L’adoption de ce texte largement consensuel constitue une première étape, mais de nombreux défis demeurent. Ainsi, nous devons rajeunir le vivier de donneurs, ce qui passe par une sensibilisation dès le plus jeune âge. C’est pourquoi l’amendement no 8 vise à permettre aux étudiants de justifier leur absence lorsqu’ils donnent leur sang. Un autre enjeu consiste à soutenir les bénévoles, sans qui aucune collecte ne pourrait avoir lieu. Avec la réforme des retraites – nous en reparlerons demain –, il y aura, toutes les associations nous le disent, de moins en moins de retraités bénévoles. Il importe donc d’en recruter parmi les actifs. L’amendement no 3 vise à ouvrir le droit à cinq jours de congés rémunérés pour les salariés qui souhaitent s’engager au sein d’une association de don du sang.Surtout, il est impératif de garantir à l’EFS un financement pérenne. La dotation fixée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ne suffit pas à financer les activités de cet établissement. En raison du plafonnement du prix de vente du plasma, l’EFS cède celui-ci à perte, sans pour autant bénéficier d’une compensation de l’État. La revalorisation des salaires devient une urgence dans ce secteur marqué par un fort turnover. Des moyens supplémentaires sont nécessaires en vue d’ouvrir des maisons du don, surtout en zone rurale, et d’investir dans du matériel destiné aux prélèvements de plasma. L’EFS aurait en somme besoin d’un vrai plan pluriannuel de financement : j’espère que nous en débattrons lors de l’examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), car les investissements que nous ferons aujourd’hui sauveront demain des vies humaines. La préservation de cette politique de santé publique fondée sur le bénévolat, l’anonymat, l’absence de profit et le consentement éclairé nécessite des moyens humains et financiers à la hauteur de l’enjeu. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)