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M. Thierry Sother : C’est affirmer que les Français doivent pouvoir choisir leurs représentants seuls, librement, dans un espace public loyal et c’est exiger que les outils que nous avons créés et votés – le DSA, les sanctions et les règles qu’il prévoit – soient enfin utilisés ; non dans un futur vague mais maintenant. (Applaudissements sur les bancs des commissions et sur ceux du groupe SOC.)
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M. Emeric Salmon : Ils n’ont pas confiance dans les peuples !
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Mme la présidente : Nous en venons à la discussion générale.La parole est à Mme Marietta Karamanli.
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Mme Marietta Karamanli : La proposition de résolution européenne de nos collègues Thierry Sother et Jérémie Iordanoff, qui vise à accélérer la mise en œuvre…
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M. Emeric Salmon : …de la censure !
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Mme Marietta Karamanli : …et l’application de dispositifs européens assurant la régulation des plateformes numériques, est très importante.La commission des affaires européennes a eu plusieurs fois l’occasion d’aborder le sujet de la réglementation des plateformes numériques et de leur nécessaire régulation. Parce qu’elles diffusent des contenus, la question des responsabilités qui leur incombent pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle et protéger les droits des citoyens est un vaste sujet. Les plateformes peuvent constituer un moyen de privatiser un nombre significatif de services – c’est-à-dire de les faire passer sous le contrôle de grandes entreprises privées – et ce, hors de toute régulation.La responsabilité des plateformes dans la formation de l’opinion est aussi devenue une question politique et démocratique. L’insuffisance de modération, l’absence de lutte contre les fausses nouvelles, la création de réflexes par la répétition d’images et de sollicitations quasi automatisées sont très inquiétantes.L’un des considérants de la proposition évoque la menace grave que les ingérences étrangères font peser sur la souveraineté nationale et européenne et la logique de guerre hybride dans laquelle elles s’inscrivent pour affaiblir l’Union européenne : une réponse coordonnée des États membres est indispensable.Les constats d’ingérence sont désormais bien documentés – cela a été rappelé. Depuis plusieurs années, les cyberattaques et les manipulations par les réseaux sociaux visent à formater et à fabriquer l’opinion : c’est ni plus ni moins de la propagande. J’utilise à dessein ce terme, qui vient du latin propagare et signifie littéralement « ce qui doit être propagé ».J’ajoute que les modalités de la diversion sont nombreuses, aussi infinies que l’imagination : ingérence dans les processus électoraux, financement et cocooning – si vous me permettez l’expression – de responsables ou d’influenceurs pour les conditionner en faveur des prises de position des forces ou des régimes déstabilisateurs, cyberattaques ou encore manipulations d’images ou d’histoires fausses pour qu’elles apparaissent crédibles.
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M. Emeric Salmon : Vous êtes dure avec M. Pigasse !
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Mme Marietta Karamanli : Il faut s’attacher à répondre à ces dangers en utilisant différents outils et en les calibrant aux menaces possibles ou existantes.Si nous pouvons être inquiets, nous ne sommes pas découragés : nous appelons les autorités de l’Union européenne et le gouvernement français à accélérer l’application des textes déjà adoptés, c’est-à-dire le DSA et le DMA. La France a joué un rôle significatif dans leur adoption avant qu’ils ne fassent l’objet d’un accord entre les colégislateurs, sous présidence française du Conseil.Le DSA et le DMA marquent la volonté de l’Union européenne de contrer la toute-puissance des grands acteurs, majoritairement extra-européens, qui dominent l’économie numérique et qui échouent, ou rechignent, à mettre un terme aux dérives en ligne de certains internautes.Le règlement sur les services numériques poursuit un objectif d’apparence simple, mais ô combien complexe en pratique : rendre illégal en ligne ce qui est illégal hors ligne. Le texte oblige les fournisseurs à prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre les contenus illicites et préjudiciables : haine en ligne, pédopornographie ou désinformation.Le DMA vise à renforcer la possibilité de remettre en cause les positions dominantes acquises par les géants du numérique.Ma première observation est que ces instruments, complexes, sont à la main de la Commission et offrent des possibilités sans toujours garantir l’effectivité des droits créés. L’approche européenne consistant à privilégier une régulation ex ante et asymétrique, c’est-à-dire proportionnée à la taille des acteurs, est la bonne.Lors de leur examen par notre commission, nous avions fait plusieurs suggestions pour améliorer ces dispositifs.En ma qualité de rapporteure de notre commission, j’avais proposé que plusieurs États membres saisissent la Commission pour ouvrir une enquête de marché sur le réseau X, toujours absent de la liste des contrôleurs d’accès malgré l’importance de sa taille et ses effets de réseau, étant observé au surplus que le DMA prévoit des critères qualitatifs auxquels X ne répond pas. La Commission l’a fait.Pour contraindre les grandes sociétés du numérique et les plateformes, qui occupent une position déjà oligopolistique sur différents marchés et dans nos vies, à respecter le droit, il convient, comme le propose la résolution, de hâter le pas, de dresser un bilan des procédures et des enquêtes lancées mais aussi d’utiliser les outils réglementaires techniques et fiscaux disponibles.En bref, il s’agit d’appliquer résolument et sans délai le règlement européen en usant des pouvoirs, non seulement d’investigation mais aussi de sanction qu’il ouvre en cas de non-conformité ou de manquement avéré d’une grande plateforme numérique.Nous voterons bien sûr avec détermination cette indispensable proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur ceux des commissions.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Josiane Corneloup.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
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Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit.
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M. Frédéric Petit : Nous examinons ce soir une proposition de résolution européenne dont ses auteurs disent qu’elle vise à renforcer la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.Le groupe Les Démocrates salue le travail accompli et l’engagement pris. Il partage pleinement le constat d’un risque accru, grave et structurant. L’Union européenne est la cible de campagnes de désinformation massives, souvent orchestrées par des puissances étrangères, qui menacent les processus démocratiques. Vous savez que la septième circonscription des Français à l’étranger, qui comprend notamment la Roumanie et l’Allemagne, est très concernée. Tout ce qui s’y est passé récemment est au cœur de mon travail, de façon presque quotidienne, dans les pays que j’ai cités et dans d’autres.Je voudrais remettre la situation présente en perspective grâce à deux remarques que je fais souvent lors des réunions publiques auxquelles je participe, dans lesquelles ce sujet est très souvent évoqué. D’abord, entre l’invention de l’imprimerie et la loi sur la liberté de la presse, quatre siècles se sont écoulés. Pendant quatre siècles, l’imprimerie était aux ordres de l’Église, du roi ou d’autres instances que les lecteurs n’identifiaient pas toujours avant que la loi de 1881 instaure la liberté de la presse.Ensuite, en tant que démocrate, je rappelle souvent que le premier adversaire de la démocratie n’était pas l’autocratie, car le tyran était un outil de la démocratie dans la démocratie athénienne, mais l’ okhlos, c’est-à-dire la foule.
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M. Aurélien Saintoul : Historiquement, vous êtes à côté de la plaque, mais ce n’est pas grave !
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M. Frédéric Petit : Je ne sais pas si nous serions tous d’accord sur ce point, mais la foule n’est pas le peuple. La foule, et la foule numérique, est dangereuse. L’ochlocratie était le premier adversaire de la démocratie.
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M. Aurélien Saintoul : Vous n’êtes pas au point sur l’histoire grecque ! (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Frédéric Petit : Nous pourrons en discuter tout à l’heure. Je pense que Socrate a été tué par la foule, et non par le peuple. Ai-je le droit de faire un rappel au règlement pour mise en cause personnelle ? (Sourires.)La proposition de résolution insiste sur l’urgence de déployer l’ensemble des outils créés par le DSA pour permettre à la Commission européenne de protéger les droits fondamentaux. C’est essentiel mais – j’insiste sur ce point – nous ne pouvons pas ignorer les nombreuses difficultés que pose ce texte dans sa rédaction actuelle.D’abord, au sujet des enquêtes en cours, notamment celle qui vise la plateforme X qui a été évoquée, les parlementaires ne doivent pas s’ingérer dans une affaire judiciaire ou même demander à la justice d’aller plus vite, car ce n’est pas notre travail et surtout c’est contraire à la séparation des pouvoirs sur laquelle reposent les démocraties. S’immiscer dans leur déroulement serait juridiquement fragile.Ensuite, plusieurs orateurs ont mentionné les problèmes que pose la cession obligatoire de parts de capital.Enfin, madame la ministre, vous avez rappelé que la citoyenneté éclairée doit être libre. Vous savez que Marc Sangnier soutenait qu’elle devait avant tout être responsable. Au cours de la campagne européenne, j’ai été très gêné par les actions sur les réseaux de Musk qui prétendaient éclairer les citoyens, cependant je l’ai été tout autant par une phrase très souvent répétée par un candidat, si vous me permettez de m’exprimer en anglais : I will fix it, « Je vais m’en occuper ». Cette phrase constituait pour moi la négation de la responsabilité. En réalité, le citoyen redevient citoyen le lendemain de l’élection. La responsabilité des corps intermédiaires et le fait que les citoyens doivent aussi s’engager en choisissant comment s’informer me semble parfois dangereusement oublié.Nous devons être fermes pour faire respecter nos principes, exigeants quant à l’application du droit. Le groupe Démocrates est pleinement engagé dans cette voie – je vous rappelle que c’est en partie à son initiative qu’ont été instaurés les droits voisins. Cependant, la construction d’une souveraineté numérique européenne ne peut se faire que dans le respect du droit européen et avec une méthode rigoureuse, sans quoi nous nous affaiblirons nous-mêmes.En l’état, malgré les intentions louables de ses auteurs, que nous partageons, cette proposition de résolution présente selon nous trop de fragilités. C’est pourquoi les députés du groupe Les Démocrates voteront contre ce texte, tout en réaffirmant leur détermination à défendre un espace numérique sûr, transparent et respectueux de nos valeurs.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Rauch.
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Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Mazaury.
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M. Laurent Mazaury : La Commission européenne estime que 57 % des utilisateurs des réseaux sociaux dans l’Union européenne privilégient ce canal pour recueillir de l’information. Or les plateformes numériques sont particulièrement propices à la diffusion de fausses informations et constituent donc un parfait vecteur pour les ingérences étrangères. Elles permettent, du fait même de leur modèle, un déploiement massif des informations corrompues, notamment parce qu’il est possible d’y utiliser des trolls. Mais nos médias traditionnels ne sont pas non plus épargnés : en témoignent par exemple les interventions hebdomadaires, sur une chaîne dite d’information, de Xenia Fedorova, qui était la dirigeante de la chaîne russe RT France jusqu’à sa fermeture.Les réseaux sociaux et internet peuvent également être le relais de chaînes sanctionnées, notamment pour désinformation. Aujourd’hui encore, des plateformes IPTV – la télévision sur un réseau utilisant le protocole internet – proposent d’accéder en streaming à de nombreuses chaînes relais de la propagande russe, qui ont pourtant été sanctionnées.Pire : alors qu’auparavant, des pays étrangers exploitaient les failles de régulation des plateformes numériques, désormais, certaines plateformes deviennent elles-mêmes sciemment biaisées. C’est en particulier le cas de X : sous l’influence d’Elon Musk, cette plateforme met désormais en avant, au moyen de ses mystérieux algorithmes, des contenus extrémistes voire complotistes et assume ouvertement un soutien aux politiques des mouvances présentant les mêmes caractéristiques en Europe. Cette influence a pour objet de manipuler l’opinion publique, fausser le débat public, déstabiliser nos institutions et nos démocraties. Un événement récent l’illustre : les ingérences numériques qui ont marqué l’élection présidentielle en Roumanie en 2024.
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M. Emeric Salmon : Ce n’est pas sûr !
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M. Laurent Mazaury : Face à ces menaces, l’Arcom joue un rôle essentiel dans l’application du DSA. Toutefois, ses moyens d’action restent très insuffisants face à l’ampleur des défis. Je reviens sur les différentes sanctions européennes prises à l’encontre de certains médias russes : par exemple, RT France a certes été suspendue par l’Arcom, mais la nouvelle version de la chaîne, émise depuis Moscou sous le nom de RT en français, est facilement disponible sur internet, en flux continu, en passant par différentes pages ou comptes TikTok – il ne faut que quelques secondes pour y accéder. Il est donc impératif de soutenir, voire de motiver l’Arcom dans ses missions, car il y va de notre sécurité et de notre souveraineté nationales.Si les missions de l’Arcom mais aussi de Viginum sont fondamentales et nous protègent, elles ne peuvent cependant répondre seules aux attaques informationnelles que nous subissons. Il est en effet indispensable que nous formions mieux tous nos concitoyens, dont les plus jeunes, à la reconnaissance de fausses informations et de toutes les manipulations numériques.
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M. Emeric Salmon : Eh ben dites donc !
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M. Laurent Mazaury : Au niveau européen, il faut renforcer le pouvoir de coercition. La Commission européenne dispose de moyens conséquents de contrôle et de sanction que nous avons votés. Le marché européen étant le plus grand marché du monde, notre pouvoir de contrainte est important, notamment vis-à-vis des États-Unis. N’ayons pas peur d’agir !Pour en revenir à la proposition de résolution européenne que nous étudions aujourd’hui, je souhaite effectivement insister avec force et vigueur sur le fait que la Commission européenne ne peut avoir la main qui tremble quand elle doit sanctionner et qu’elle doit appliquer fermement le règlement 2022/2065. C’est ce que demande l’alinéa 26 et j’y souscris pleinement.Concernant l’alinéa 21, je suis réservé quant à l’emploi dans sa rédaction du terme « vulnérabilité ». Il est évident que nos démocraties doivent, contrairement à un État autoritaire, agir dans le respect total des droits fondamentaux de tous et que la protection de la liberté d’expression et des règles du marché empêche un interventionnisme fort de la part des pouvoirs publics. Cependant, je considère que les garde-fous qui servent à protéger nos valeurs fondamentales ne constituent pas des vulnérabilités, mais des fondements solides qui nous permettent de vivre ensemble, et que le rejet de ces valeurs et les lâches attaques qu’elles subissent de la part des États autoritaires sont la preuve de la faiblesse de ces derniers.Enfin, il devient de plus en plus urgent de développer des plateformes souveraines, nos propres plateformes, au sein de notre Union européenne, comme le demande le dernier alinéa de la présente proposition de résolution, auquel nous souscrivons également pleinement.Parce que la lutte contre les ingérences étrangères est une urgence absolue, dans un contexte où différentes élections majeures vont bientôt être organisées sur notre territoire, et parce que notre liberté est à ce prix, le groupe LIOT votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – Mme Isabelle Rauch applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
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Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
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M. Jérémie Iordanoff : J’aurais fait la même chose !
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M. Alexandre Allegret-Pilot : Enfin, que dire du soutien public et affiché que Jean-Luc Mélenchon a toujours reçu du dictateur vénézuélien Nicolás Maduro et du dictateur bolivien Evo Morales ?
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M. Emeric Salmon : Là, ça va !
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M. Alexandre Allegret-Pilot : Tel est votre biais idéologique : quand la droite se soutient elle-même, vous parlez d’ingérence. Quand c’est la gauche et l’extrême gauche, vous appelez cela un geste sympathique ou, pire, un pseudo-front républicain ! On commence à être habitué !Et vous préférez partir encore en croisade contre l’administration américaine et contester la légitimité du président Donald Trump, pourtant élu avec 2 millions de voix d’avance – j’ai bien dit 2 millions de voix.Ce texte ne saurait donc obtenir notre soutien, puisqu’il passe à côté de l’essentiel : qu’en est-il des ingérences étrangères qui s’attaquent véritablement à la France et à ses intérêts vitaux ? Pas un mot sur l’Azerbaïdjan qui appelle à la rébellion contre la République dans nos territoires d’outre-mer : à travers les réseaux sociaux, le régime de Bakou a largement contribué à mettre de l’huile sur le feu en Nouvelle-Calédonie, avec un succès inquiétant. Pas un mot non plus sur l’Algérie qui, avec son armée d’influenceurs, menace directement l’ordre public et la sécurité de nos compatriotes : l’influenceur Zazou Youssef a appelé ses 400 000 abonnés sur TikTok à tirer sur les personnes manifestant contre le régime de Tebboune en France, l’influenceur Imadtintin – ou Imad Tintin, comme dirait Hergé – a appelé à brûler, tuer et violer tout individu s’opposant au régime d’Alger en France, et il y en a tant d’autres.Bien qu’elle contienne des propositions nécessaires à la régulation des plateformes, le caractère liberticide de certaines des dispositions de cette proposition de résolution ainsi que son orientation idéologique la rendent inacceptable. En conséquence, le groupe UDR s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Robert Le Bourgeois.
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M. Robert Le Bourgeois : Quel honneur, après bientôt un an de mandat, d’assister ce soir à cette œuvre de salut public !
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M. Laurent Lhardit : Ah !
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M. Robert Le Bourgeois : Dans une union presque parfaite, socialistes et écologistes s’attachent ainsi à tenter de faire taire tout ce qui pourrait s’apparenter à une menace sur leur hégémonie culturelle. Et de quelle manière ? Par le biais d’une proposition de résolution européenne, sorte de bouteille à la mer lancée dans un océan d’initiatives sans lendemain. La belle affaire ! Les Français sont victimes d’insécurité, leur pouvoir d’achat est en berne, notre industrie en crise et l’action publique de moins en moins efficace, mais la gauche, elle, s’inquiète de la modération de X, qu’elle a quittée en meute il y a quelques semaines.Venons-en au sujet. En commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur Lhardit, vous m’avez répondu en citant le président du Rassemblement national. J’aurais espéré qu’en pourfendeur des fake news, vous ne tronqueriez pas la citation. Je vais donc la rétablir ce soir en citant Jordan Bardella : « Jamais la liberté d’expression ne doit être entravée : la controverse est toujours préférable à la censure, et les excès de la liberté aux dérives de l’arbitraire. » Or c’est précisément la pente sur laquelle vous souhaitez nous entraîner : dérives de l’arbitraire quand vous fustigez X qui, avec ses « notes de la communauté », a pourtant intégré un système collaboratif analogue à celui du site Wikipédia que vous chérissez ; dérives de l’arbitraire encore quand vous partez à la chasse aux milliardaires qui mettraient leur argent au service d’une vision politique que vous ne partagez pas, sans condamner d’autres milliardaires qui à gauche, agissent ainsi depuis des années et assument, comme le banquier Matthieu Pigasse,…
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M. Emeric Salmon : Eh oui !