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Urgence pour Mayotte > Explications de vote
Mme Anchya Bamana : À croire que Chido et Dikeledi n’auraient pas suffi à leur malheur ! Le gouvernement nourrit des tensions sociales invivables entre la population et les migrants illégaux. La reprise de la scolarité des enfants de Mayotte est, je vous le rappelle, une priorité.Malgré les imperfections du texte que nous allons voter, malgré l’aveuglement et la déconnexion apparente, nous ne pouvons pas rester les bras croisés devant le drame humain qui affecte Mayotte et, par extension, la France tout entière. Fidèle à notre esprit constructif et à la nécessité de servir nos concitoyens, et parce que l’urgence ne demande pas des discours mais des actions, le groupe RN votera en faveur du projet de loi.Cependant, il ne faut pas seulement faire : il faut bien faire. Aussi le gouvernement doit-il avoir le courage de prononcer ces mots : submersion migratoire. Il doit avoir le courage de mener une politique publique qui veille à protéger le territoire national des embarcations qui arrivent des Comores, de Madagascar et de l’Afrique continentale ; le courage de reconduire les clandestins dans leur pays d’origine.Nous voterons ce texte, avec l’espérance qu’il soit la première pierre d’une politique de long terme, où Mayotte et les Mahorais seront pleinement pris en considération par l’État, et ce dès le projet de loi-programme dont le gouvernement a promis la présentation dans deux mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR, dont les députés se lèvent.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Lebec.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 558 Nombre de suffrages exprimés 448 Majorité absolue 225 Pour l’adoption 446 Contre 2
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 : (Le projet de loi est adopté.)
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à quinze heures cinquante, est reprise à quinze heures cinquante-cinq sous la présidence de M. Roland Lescure.)
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M. le président : La séance est reprise.
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M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole (nos 584, 713).
Urgence pour Mayotte > Explications de vote
M. le président : La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques.
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Présentation
M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Présentation
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
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M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Julien Dive.
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Benoît Biteau.
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Louise Morel.
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Xavier Albertini.
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. Xavier Albertini : Alors que nous sommes en pleine période d’élections pour le renouvellement des membres des chambres d’agriculture, ce texte est essentiel pour faire avancer la cause de la démocratie agricole.Ces élections, qui se déroulent jusqu’au 31 janvier, ne rendent ni anachronique ni caduc l’objet de notre texte – bien au contraire. Après l’élection des membres des quatre-vingt-huit chambres locales, ceux-ci désigneront en mars les représentants qui composeront les onze chambres d’agriculture régionales. À la fin du mois de mars, les présidents des chambres régionales éliront le président de la structure Chambres d’agriculture France, ainsi que les membres de son conseil d’administration. Quant aux élections de la Mutualité sociale agricole, elles se dérouleront du 5 au 16 mai 2025. Cette proposition de loi conserve donc tout son intérêt : elle sécurise juridiquement ces échéances électorales, tout en renforçant la représentativité du monde agricole au sein de ces instances. En commission, le texte a été enrichi par plusieurs mesures permettant, entre autres, d’en renforcer les ambitions. Désormais, les premiers vice-présidents des chambres d’agriculture de région dépourvues de chambres territoriales pourront siéger à la session de Chambres d’agriculture France. Le texte instaure aussi une règle de parité dans l’ordonnancement des listes électorales pour le collège des salariés de la Mutualité sociale agricole. Cependant, le groupe Horizons & indépendants regrette que la commission ait supprimé l’article 1er, qui constituait le cœur du texte. Ce dernier prévoyait la participation des administrateurs de coopératives agricoles aux instances de gouvernance, sous réserve qu’ils s’engagent à ne pas prendre part aux discussions portant sur l’activité de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, compte tenu de l’interdiction du cumul des activités de vente et de conseil prévue par la loi Egalim. En réalité, cette mesure revenait à pérenniser la situation dérogatoire actuelle, en vigueur depuis 2019. Nous soutiendrons fermement sa réintroduction lors des débats, car elle est équilibrée, pragmatique et cruciale pour garantir l’efficacité de ces instances de gouvernance. Nous appuierons également le report des élections à la chambre d’agriculture de Mayotte, qui étaient initialement prévues pour le 31 janvier 2025. Comme l’a rappelé Mme la ministre, il faut prendre en compte la situation de l’archipel frappé de plein fouetle 14 décembre par le cyclone Chido. En conclusion, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de ce texte qui, par les ajustements techniques qu’il propose, assurera une représentation juste et équilibrée du monde agricole dans les instances essentielles qui portent chaque jour la voix de nos agriculteurs et les accompagnent dans les transitions économiques, sociétales et climatiques du secteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
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M. le président : La parole est à M. David Taupiac.
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M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.
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M. le président : La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
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Mme Nadine Lechon : Bravo !
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M. le président : La parole est à M. David Magnier.
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M. David Magnier : Notre agriculture est en péril. Ce n’est pas un simple accident, mais le résultat d’années de politiques aveugles, d’abandons successifs et de décisions contraires aux intérêts de ceux qui nourrissent notre nation. On ne peut plus se contenter de demi-mesures et de promesses vides : il s’agit de sauver l’un des piliers de notre souveraineté, de garantir que nos champs restent des lieux de vie et ne deviennent pas des déserts économiques. Il s’agit de défendre notre civilisation.Madame Genevard, votre reconduction à la tête du ministère de l’agriculture dans le gouvernement Bayrou aurait pu être un signal fort. Pourtant, dès les premiers jours de cette nouvelle année, vous avez indirectement avoué votre stratégie du chaos en validant une trajectoire budgétaire prévoyant une réduction de 13,5 % des crédits agricoles. Cette décision, même si elle ne s’est pas encore traduite en acte pour le moment, reflète une trahison envers le monde agricole. Après l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu et la prolongation des titres-restaurant pour les courses alimentaires, vous tentez, une fois encore, de masquer votre stratégie du chaos derrière des déclarations empreintes d’hypocrisie. Vous avez affirmé que toutes les aides sociales et fiscales qui ont été promises seraient bien données en temps et en heure.
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Mme Annie Genevard : Si le budget est voté !
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Mme Nadine Lechon : Bravo !
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M. le président : La parole est à Mme Françoise Buffet.
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M. le président : La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
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Mme Murielle Lepvraud : Je m’interroge au sujet de l’examen de ce texte alors qu’en ce moment, et jusqu’au 31 janvier, se déroulent les élections des membres des chambres d’agriculture : il eût été plus sain de ne pas prendre le risque d’interférences.La proposition de loi était initialement « relative à l’exercice de la démocratie agricole », titre ambitieux qui avait attiré mon attention, d’autant que nombre de paysans m’expliquent ne pas se sentir représentés au sein des établissements censés le faire. Il ne s’agit en fait que d’adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la MSA, la commission ayant d’ailleurs modifié en ce sens l’intitulé du texte.Donc, pas d’avancées significatives en matière de démocratie, non plus que de règlement de la question de la représentativité dans les chambres d’agriculture (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; au contraire, si la proposition de loi est adoptée dans sa forme originale, son article 1er risque d’accentuer certains déséquilibres existants, en faveur d’intérêts corporatistes et productivistes.En effet, cet article vise à ce que les administrateurs de coopératives agricoles, distributeurs de produits phytosanitaires, continuent de bénéficier de la dérogation qui leur permet de faire partie du bureau des chambres d’agriculture. Cette disposition constitue un réel recul…
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M. Julien Dive : Mais non !
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Mme Murielle Lepvraud : …par rapport à la loi Egalim de 2018, qui avait strictement dissocié le conseil et la vente de pesticides, afin d’assurer que les recommandations adressées aux agriculteurs servent des logiques environnementales, non des intérêts commerciaux.
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M. Matthias Tavel : Absolument !
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Mme Murielle Lepvraud : Les chambres ont d’autant moins besoin de promouvoir les produits phytosanitaires que tous les indicateurs ayant trait à la biodiversité, à la santé, au changement climatique mettent en évidence l’urgence d’évoluer de manière à supprimer ces substances (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; l’accompagnement qu’elles proposent aux agriculteurs devrait donc privilégier les pratiques agroécologiques et la réduction des pesticides.Le déport au moment des votes ne constitue pas une garantie : au sein d’une instance sans pluralisme, sans comptes rendus, qui vérifiera que le débat précédant le vote n’a pas été une occasion de lobbying ? Nous soutiendrons donc les amendements visant à imposer la publication de comptes rendus, des règles de déport, et l’instauration de sanctions si l’obligation de se déporter n’est pas respectée. Néanmoins, nous resterons convaincus que laisser les vendeurs de produits phytosanitaires siéger au sein des instances n’est pas une bonne idée. (M. Julien Dive fait un geste de dénégation.) Sachant que les volontaires ne manquent pas pour intégrer ces bureaux, il serait du reste plus constructif d’y inviter des représentants des syndicats. Les petits producteurs indépendants sont sous-représentés dans les chambres d’agriculture, sans parler des salariés agricoles, dont le nombre dépasse pourtant celui des exploitants ; afin de favoriser l’exercice de la démocratie agricole, il conviendrait de traiter concrètement ce problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le verrouillage est encore renforcé par le mode de scrutin appliqué au collège 1, celui des chefs d’exploitation et assimilés : ce système de prime majoritaire conduit à ce qu’une majorité relative soit systématiquement surreprésentée, écrasant toute possibilité de pluralisme syndical et d’expression démocratique. Dans son rapport public de 2021, la Cour des comptes précise qu’« en 2019, sur 102 chambres d’agriculture, 97 sont dirigées par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et ses alliés alors qu’ils n’ont obtenu que 55 % des voix du collège des exploitants agricoles » (MM. Jean-René Cazeneuve et Stéphane Travert s’exclament), et invite à une refonte du mode d’élection en vue de « favoriser la pluralité syndicale ». Les membres du collège 1, qui occupent 54 % des sièges du bureau (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), devraient être élus comme ceux des autres collèges, à la proportionnelle intégrale.
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Mme Murielle Lepvraud : Nous avions déposé un amendement en vue d’accroître le pluralisme : vous avez estimé qu’il constituait un cavalier.
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M. Jean-René Cazeneuve : C’est le règlement !
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Mme Murielle Lepvraud : Il faudra donc consacrer un texte à ce sujet. Les enjeux sont importants : respect du principe de pluralité, mais aussi révision de la clé de répartition qui, en fonction du nombre de sièges et de voix dont chacun dispose, détermine le financement des syndicats agricoles.Si cette proposition de loi tend à mettre en lumière les dysfonctionnements de la gouvernance des chambres d’agriculture, ainsi que la nécessité d’y favoriser le pluralisme nécessaire à la démocratie, elle ne remédie pas à ces problèmes, hélas, et risque même d’entraîner un retour en arrière en matière de séparation entre conseil et vente de produits phytosanitaires. J’aurais préféré un texte qui porte réellement sur la démocratie agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
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M. Dominique Potier : Je commencerai par adresser nos félicitations, nos encouragements et nos remerciements aux agriculteurs en campagne électorale, quel que soit, des trois ou quatre syndicats en présence, celui auquel ils appartiennent. Ces citoyens s’engagent, de manière paritaire, en vue de gérer le développement, assurer par délégation de l’État des fonctions importantes pour notre agriculture, au sein d’une instance démocratique ; ils y passeront du temps, c’est pourquoi, je le répète, je souhaite les saluer tous, dans leur diversité. Je remercie également Nicole Le Peih, à l’origine de cette proposition de loi qui permettra de corriger in extremis quelques dysfonctionnements concernant le corps électoral de la MSA et une scorie de la loi Egalim.Le texte, il est vrai, restera sans grande portée. Son cadre ne nous a pas permis d’importer dans le débat des sujets passionnants – la démocratie, dans un sens plus large, la part des salariés, la nature du pluralisme –, tels ceux évoqués par notre collègue et ami André Chassaigne : ce n’est que partie remise. En attendant, prenons-le, sans dramatiser, pour ce qu’il est : une proposition de loi technique. Je suis fier d’y avoir, avec les autres membres du groupe Socialistes, contribué d’une manière très simple, en lui donnant un intitulé qui lui corresponde : « portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole ». C’est cela, et rien que cela, qui nous réunit aujourd’hui ; bravo, toutefois, pour le travail effectué, le climat qui a régné en commission. Venons-en au fond. Je ne vous surprendrai pas en déclarant que le groupe Socialistes votera en faveur du texte. Signalons un ajout important, que nous avions proposé lors de l’examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte, adopté tout à l’heure par notre assemblée : le report d’élections. Quant à la scorie que j’évoquais à l’instant, elle résulte d’un accident industriel. En promettant de séparer le conseil et la vente, le président de la République, je n’en doute pas, n’avait que de bonnes intentions : envoyer un message au monde de l’écologie, réduire notre dépendance à la phytopharmacie. Reste que cette mesure se solde par un échec ; la commission d’enquête consacrée en 2023 aux produits phytosanitaires l’a constaté unanimement. Je n’ai rencontré personne qui, connaissant le sujet, estime qu’elle a eu le moindre effet ! Les raisons de cet accident tiennent au terrain, relèvent du bon sens : on ne peut poster un gendarme derrière chaque agriculteur et chaque vendeur. La situation est donc pire qu’auparavant, car s’y ajoute l’insécurité juridique.
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M. Julien Dive : Voilà !
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M. Dominique Potier : La mission flash sur le bilan de la séparation de la vente et du conseil, dont Stéphane Travert et moi étions corapporteurs, a, elle aussi, conclu quasi unanimement à une erreur politique. On a le droit de faire des erreurs, mais on a le devoir de les corriger. Précisément, la manière dont nous nous disposons à corriger celle-ci m’inquiète : elle reviendrait à jeter le bébé avec l’eau du bain.Le président de la République comme le législateur ont souhaité nous affranchir de la phytopharmacie ; en un siècle, entre 1950 et 2050, la transition agroécologique aurait eu raison des pesticides. L’instrument, non le dessein, était mauvais. Mettre fin à cette séparation sans rien lui substituer, ce vers quoi s’oriente le texte, provoquerait un suraccident ! La commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire a proposé une mesure pour laquelle je me battrai avec l’appui de notre groupe et, j’en suis certain, de collègues siégeant dans toutes les travées : le remplacement de la séparation par les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), ce qui laissera au monde de l’entreprise toute latitude pour trouver des solutions. Serait instauré par ailleurs un conseil stratégique global, dont nous nous sommes entendus avec les présidents des chambres d’agriculture pour évaluer le coût à 60 ou 70 millions d’euros, ce qui est tout à fait finançable.Je m’inquiète également qu’il soit question de supprimer l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, dite Agence bio, de placer l’Anses sous tutelle – peut-être ce qu’il y a de plus grave –, de mettre en cause l’OFB, comme l’a fait le premier ministre lors de sa déclaration de politique générale. (M. Benoît Biteau applaudit.) Alors que nous traversons une période de fragilité, et après avoir entendu le Rassemblement national, je me dis qu’il nous faut avant tout protéger nos institutions, la démocratie, la science. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.) Je souhaite que les chambres d’agriculture soient au service de la transition, de la réconciliation entre souveraineté alimentaire, revenu agricole, santé environnementale et humaine ; que la MSA poursuive son œuvre en matière de prévention, de protection de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
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M. le président : La discussion générale est close.La parole est à Mme la rapporteure.
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Mme Nicole Le Peih : Je me dois de répondre à tout ce que j’ai entendu, d’autant que nous traitons au fond de notre alimentation à tous, matin, midi et soir. J’ai la ferme conviction, et j’en suis heureuse, qu’un accord est possible au sujet de ce texte essentiel, dont les dispositions pragmatiques visent à simplifier la tenue des prochaines élections : ne prenons pas le risque, en nous trompant de débat, de priver les instances agricoles de ces mesures attendues.Vous avez d’ailleurs rappelé que l’intitulé initial de cette proposition de loi avait été modifié à la suite de notre travail en commission, notamment avec nos collègues siégeant du côté gauche de l’hémicycle. Plusieurs d’entre vous ont aussi souligné que l’enjeu ne consiste pas à rouvrir le débat touchant la séparation entre vente et conseil ; il y aura pour cela d’autres textes, comme l’a fait valoir M. Dive. Le rétablissement de l’article 1er est dicté par les réalités du terrain : à défaut, le fonctionnement des chambres d’agriculture, dont il faut souligner le rôle fondamental, pourrait être perturbé. J’entends néanmoins la nécessité de fixer des garde-fous, afin de ne pas revenir sur le principe de séparation des activités de vente et de conseil. La règle du déport et l’amendement que je défendrai sur la transparence des travaux des chambres seront de nature, je l’espère, à vous rassurer, monsieur Biteau et madame Lepvraud. Par ailleurs, ce texte apporte des dispositions utiles à la MSA. Vous avez utilisé, madame Morel, la bonne formule, en soulignant qu’il permettait de sécuriser les institutions. Il comporte des mesures concrètes, qui visent à faciliter et à moderniser la tenue des élections : je pense notamment à celles sur la parité, enjeu qui me tient particulièrement à cœur – comme vous, madame la ministre. J’en appelle donc à votre responsabilité : nous devons encourager tous les candidats à ces futures élections. C’est pourquoi le texte doit leur apporter des mesures utiles.
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M. le président : La parole est à Mme la ministre.