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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Au bout du compte, nous avons perdu sur les deux tableaux, avec des taux d’activité qui restent faibles pour les 16-25 ans et les 50-65ans, voire très faible pour les 60-64 ans, même s’ils ont été considérablement améliorés ces dernières années.Si les réformes des retraites successives ont permis une augmentation progressive du taux d’activité des seniors, nous sommes encore loin du niveau de nos voisins – des pays comparables, dont le modèle social n’a rien à envier au nôtre ! Vous ne voulez pas l’entendre, mais c’est bien la preuve qu’un fort taux d’activité des seniors n’est pas incompatible avec un haut niveau de protection sociale.Plutôt que d’entretenir, dix-huit mois après la promulgation de la loi, la chimère d’un possible retour en arrière, nous devrions nous préoccuper de la manière dont nous accompagnons l’emploi des seniors.Pour travailler tous, plus longtemps, et mieux, nous devons en effet être capables de répondre à une triple anxiété.
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M. Alexis Corbière : Ce n’est pas le sujet du jour, libre à vous d’agir !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Tout d’abord, à l’anxiété des travailleurs exclus du monde du travail passé 50 ou 55 ans, qui ont le sentiment de ne pas avoir toute leur place dans l’entreprise alors même qu’ils voudraient continuer à travailler. Ensuite, à l’anxiété des travailleurs qui ne peuvent plus continuer, après avoir exercé un métier qui n’est pas tenable pendant toute une vie. Voilà les sujets dont j’aurais aimé parler !
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M. Alexis Corbière : Parlez-en à la ministre du travail !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : J’y viens, monsieur Corbière. Troisièmement, l’anxiété des travailleurs aux carrières hachées – ce qui concerne beaucoup de femmes. Débattre de la retraite, c’est surtout débattre du monde du travail ici et maintenant, de la meilleure manière de l’aménager pour qu’il soit possible tout au long de la vie.
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M. Hadrien Clouet : Il est long, ce discours conçu par McKinsey !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je viens d’ailleurs d’écrire aux organisations syndicales et patronales pour lancer une concertation sur ces sujets – ceux que nous avons identifiés et ceux dont ils souhaiteront s’emparer –, comme l’avait proposé le premier ministre lors de sa déclaration de politique générale.De nombreux salariés seniors sont touchés par la désinsertion : ils se trouvent écartés du marché du travail, alors qu’ils veulent travailler comme les autres, et pour certains le plus longtemps possible, parce qu’ils savent ce que le travail apporte. Ils veulent appartenir à une société où chacun trouve sa place, quel que soit son âge, et où l’avenir n’est pas confisqué par l’angoisse du déclassement professionnel.Certaines fins de carrière révèlent notre faiblesse collective en matière de prévention, de conditions de travail et de santé au travail. C’est la raison pour laquelle la loi de 2023 a créé un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, qui disposera de 200 millions d’euros par an pendant cinq ans, afin d’aménager les postes et de préparer les reconversions en deuxième partie de carrière.
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M. Ugo Bernalicis : C’est si peu, madame la ministre ! Seulement 300 dossiers en 2024 !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Voilà du concret, plutôt que des chimères. D’ailleurs, une autre proposition de loi du groupe La France insoumise traite de cette question.
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Mme Mathilde Panot : C’est le principe d’une niche !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : J’aurais largement préféré que nous abordions ce sujet, monsieur le rapporteur. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Peut-être aurions-nous pu, ensemble, faire avancer les choses ? Je crains que la marche arrière que constitue la présente proposition de loi agisse comme solde de tout compte : offrons du temps, faisons des promesses intenables, mais surtout ne parlons pas des sujets difficiles ! (M. Pierre Pribetich s’exclame.)
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Mme Mathilde Panot : C’est vrai qu’il est très courageux d’enlever du temps de vie aux gens !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : L’anxiété des travailleurs seniors est légitime et doit être entendue. L’urgence n’est pas d’entretenir le mythe d’une retraite paradis…
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Mme Danièle Obono : Ça, c’est pour les paradis fiscaux !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …ou du bonheur différé, mais d’y répondre en changeant le monde du travail, ici et maintenant. Depuis ma nomination au gouvernement, j’ai rencontré au moins deux fois l’ensemble des organisations syndicales et patronales. À mon invitation et à celle du premier ministre, elles ont négocié à propos de l’assurance chômage et de l’emploi des seniors. La discussion est donc possible ; elle a même abouti à un accord le 14 novembre.
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Mme Danielle Brulebois : Bravo !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Hormis la question de l’assurance chômage, il s’agissait de favoriser le maintien des seniors dans le monde du travail, malgré les difficultés auxquelles ils sont confrontés, que les partenaires sociaux connaissent bien. La retraite progressive, de nouveaux contrats seniors,…
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Mme Danièle Obono : Et voilà !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …le cumul emploi-chômage constituent trois possibilités. Tout ce qui permettra d’éviter que ceux qui souhaitent y rester ne sortent prématurément du monde du travail doit être étudié.L’accord du 14 novembre fait de l’emploi des seniors un thème de négociation obligatoire dans les branches professionnelles et les entreprises de plus de 300 salariés, afin que cette question ne soit plus invisibilisée comme elle l’est depuis tant d’années. L’entretien professionnel de mi-carrière à 45 ans sera renforcé et complété par un second entretien à 60 ans – comme le prévoyait déjà la réforme de 2023. Quand travailler plus longtemps devient la norme, on ne peut plus prévoir une fin de carrière à 50 ans. Travailler plus tard doit se prévoir plus tôt. Il s’agit de développer la prévention, les mécanismes de transitions collectives, l’entretien d’orientation, la formation continue, la validation des acquis de l’expérience (VAE),…
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M. Thibault Bazin : Ce sont de vrais sujets, vous avez raison, madame la ministre !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …autant de dispositifs concrets, loin des chimères ! Ils deviennent indispensables pour les carrières rallongées, moins linéaires, à tiroirs.
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Mme Clémence Guetté : C’est vous qui êtes bientôt en fin de carrière !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Le dispositif de retraite progressive sera accessible à compter de 60 ans. Il ne concerne que 0,5 % des personnes partant à la retraite dans notre pays, contre 50 % dans les pays du Nord, qui ont réussi à maintenir les seniors dans l’emploi. L’accord prévoit également la création d’un contrat de valorisation de l’expérience : un CDI senior, institué à titre expérimental pour une durée de cinq ans, ouvert aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus, qui permet de mieux traverser les dernières années et le moment du départ à la retraite.Cependant, le maintien dans l’emploi n’est pas le seul sujet. Lorsqu’on est au chômage à plus de 55 ans, il est très difficile de retrouver un emploi. (M. Philippe Vigier applaudit.)
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M. Erwan Balanant : Exactement !
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M. Maxime Laisney : C’est vous qui les mettez au chômage, les seniors !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Comme l’a dit la Défenseure des droits – j’aurais aimé vous entendre à ce propos –,…
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M. Ugo Bernalicis : Mon temps de parole est limité, contrairement à vous, qui en profitez pour faire de l’obstruction !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …l’âgisme est la première discrimination sur le marché du travail. Nous devons conduire, pour l’emploi des seniors, comme nous l’avons fait pour l’apprentissage, une révolution culturelle. Je suis très heureuse du résultat de la négociation – vous devriez l’être aussi, si vous êtes attachés au dialogue social –, même si elle ne constitue qu’une première étape en faveur de l’emploi des seniors.
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Mme Mathilde Panot : C’est de l’obstruction gouvernementale !
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M. René Pilato : On n’a plus envie de vous entendre !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Comme l’a annoncé le premier ministre dans son discours de politique générale, nous souhaitons améliorer le système de retraite pour le rendre plus équitable, tout en préservant son équilibre financier. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP.) S’agissant de l’usure professionnelle, des droits familiaux ou de la lisibilité du système, en particulier pour les polypensionnés… Mais peut-être cela ne vous intéresse-t-il pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Protestations et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je vous assure que pour les partenaires sociaux, qui ont répondu présent à notre invitation et avec qui nous pouvons avancer, c’est intéressant et important ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.) Au premier trimestre 2025, nous organiserons une conférence sur la santé et les conditions de travail, pour conforter cette dynamique. Voilà le genre de questions dont nous aurions dû discuter si vous vouliez consacrer la journée à la question des retraites ! Débattons du travail !
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Mme Danielle Brulebois : Ils n’aiment pas le travail !
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M. Maxime Laisney : Ce n’est pourtant pas la teneur des amendements de vos fantassins !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Nous ne pourrons pas avancer sérieusement si vous entretenez l’illusion qu’il ne sera pas nécessaire de travailler mieux et plus longtemps, et de rechercher le plein emploi,…
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M. Thibault Bazin : Et le renouvellement des générations !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …à la fois pour financer la protection sociale et conserver notre rang dans le concert des nations.Toutefois, je vous rejoins sur un point : la réforme des retraites n’est pas qu’une question économique ; il y va d’une société qui replace le travail au cœur d’une vie décente, au cœur de l’estime de soi et du lien social, de la fierté individuelle et collective. (Applaudissement sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Maxime Laisney : Ça fait déjà trois fois que vous nous répétez la même chose.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Cela vous paraît impossible, parce que vous concevez le travail comme une aliénation. La société doit répondre à l’aspiration de chacun à trouver sa place, à chaque étape de la vie, sans jamais se sentir invisible ou de trop dans le monde du travail. Mais nous ne parlerons pas de cela aujourd’hui. C’est dommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
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M. Ugo Bernalicis : Voici le gestionnaire de la dette !
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M. Laurent Saint-Martin : La proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans, déposée par le groupe La France insoumise et le Nouveau Front populaire, n’est pas une première. L’Assemblée, sous cette législature, a déjà débattu de ce sujet, qui constitue un enjeu pour les finances publiques, lors de l’examen de la proposition de loi du Rassemblement national qui tendait au même objectif.
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M. Thibault Bazin : Oui, ils sont pareils !
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Mme Michèle Martinez : Non, pas pareils !
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M. Laurent Saint-Martin : Le débat a encore eu lieu dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, où de nombreux amendements tendaient à faire croire à une abrogation alors qu’il n’en était rien. Le système de retraite n’est pas un tabou ; il est sain d’en débattre, puisqu’il représente une politique publique d’ampleur, à la fois par son poids financier et par le choix de société qu’il engage, comme la ministre du travail l’a parfaitement décrit.
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M. Erwan Balanant : Brillamment !
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M. Laurent Saint-Martin : Cependant, sur la forme, je tiens à rappeler qu’il avait fallu près de trois semaines de débat pour examiner la réforme de 2023,…
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M. Ugo Bernalicis : On a donc déjà eu trois semaines de débat !
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M. Laurent Saint-Martin : …alors que l’abrogation proposée est concentrée sur une seule journée. Est-ce bien sérieux ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Manuel Bompard : Inscrivez le texte à l’ordre du jour !
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M. Laurent Saint-Martin : J’entends certains demander s’il est légitime…
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M. René Pilato : C’est vous qui êtes illégitime, monsieur !
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M. Laurent Saint-Martin : …que les députés, du socle commun ou d’ailleurs, déposent des amendements sur ce texte. La réponse est évidemment positive : c’est leur droit constitutionnel le plus strict, et c’est aussi leur devoir et leur responsabilité.
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M. Arthur Delaporte : Le gouvernement défend l’obstruction !
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M. Laurent Saint-Martin : On ne saurait évacuer en trois heures ce qu’il a fallu construire en des mois de concertation et des centaines d’heures de débat.
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M. Ugo Bernalicis : Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes !
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M. Alexis Corbière : Inscrivez le texte à l’ordre du jour, qu’on en parle plus longuement !
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M. Laurent Saint-Martin : On ne saurait traiter, en deux interventions à la tribune et quelques amendements cosmétiques, ce qui déterminera l’équilibre financier de 25 % de la dépense publique et une part importante du déficit public pour les décennies à venir.
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M. Olivier Faure : Le débat a déjà eu lieu !
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M. Laurent Saint-Martin : Je n’exagère pas, mesdames et messieurs les députés ; ne prenez pas mon propos pour un discours catastrophiste.
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M. Alexis Corbière : Catastrophiste, non, mais catastrophique, oui !
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M. Laurent Saint-Martin : Sans grossir le trait, je m’efforce de replacer le débat dans le contexte des finances publiques – c’est mon rôle, en tant que ministre du budget et des comptes publics –, avec les bons ordres de grandeur, afin que chacun mesure la responsabilité qui est la sienne avant de prendre une décision d’une telle ampleur. Il y a une forme d’ironie malheureuse, alors que les réactions des marchés financiers soulignent la situation périlleuse des finances publiques,…
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M. Thibault Bazin : Il a raison !
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M. René Pilato : C’est votre bilan !
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M. Ugo Bernalicis : Notre ami, ce n’est pas la finance !
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M. Laurent Saint-Martin : …à vouloir revenir sur la réforme structurelle qui, ces dernières années, a eu l’impact le plus massif sur le rétablissement des comptes publics. Le débat est légitime et doit permettre à chacun de se montrer à la hauteur de l’enjeu. Mais je le répète : cette proposition de loi – hasard du calendrier dont vous n’êtes pas responsable, monsieur le rapporteur – intervient au moment même où les tensions sur le refinancement de notre dette sont au plus haut.
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M. Laurent Lhardit : La faute à qui ?
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Mme Dieynaba Diop : C’est votre bilan !
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M. Hervé de Lépinau : Vous êtes au pouvoir depuis sept ans !
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M. Laurent Saint-Martin : Posons donc les bonnes questions et mesurons le risque que nous faisons peser sur les finances publiques, et sur notre capacité à protéger la nation, si nous organisons notre propre incapacité à refinancer la dette, en envoyant aux marchés le signal le plus désastreux qui soit : celui de détricoter la plus grande réforme structurelle de ces dernières années, qui a précisément commencé à rééquilibrer les comptes sociaux en s’attaquant à leur partie la plus déficitaire, l’assurance vieillesse. (Mme Danielle Brulebois et M. Erwan Balanant applaudissent.)
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M. Pierre Cazeneuve : Très juste !
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M. Laurent Saint-Martin : Soyons conscients des effets qu’entraînerait, dès ce soir, l’adoption de cette proposition de loi – quand bien même elle n’entrerait pas en vigueur.Le débat est légitime et doit permettre à chacun de s’exprimer, mais j’entends que l’on crie à l’obstruction. De quoi parle-t-on ?
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Mme Marie Mesmeur : Des amendements de votre groupe !
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M. Laurent Saint-Martin : De quelques centaines d’amendement…
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M. Arthur Delaporte : Un millier !
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Mme Dieynaba Diop : Pour une seule journée !
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M. Laurent Saint-Martin : …quand La France insoumise en avait déposé, à elle seule, 19 000 sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Arthur Delaporte : Quelle malhonnêteté !
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M. Thibault Bazin : C’est vrai que M. Bernalicis en avait déposé beaucoup !
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M. Arnaud Le Gall : C’est une journée de niche, ça n’a rien à voir ! C’est inadmissible !
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M. Laurent Saint-Martin : Mesdames et messieurs les députés du groupe La France insoumise, comment pouvez-vous faire ce reproche à des députés qui ont déposé quelques centaines d’amendements, alors que vous en aviez déposé 19 000 ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
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Mme la présidente : S’il vous plaît, un peu moins de bruit, à défaut du silence !
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M. Laurent Saint-Martin : Vous qui aviez, à l’époque, bloqué les débats et cherché à empêcher le vote…
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Mme Dieynaba Diop : On n’a pas voté, vous avez utilisé le 49.3 !
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M. Laurent Saint-Martin : …alors que les partenaires sociaux eux-mêmes voulaient qu’il ait lieu ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Jean-François Coulomme : Même le Sénat avait fait de l’obstruction !
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M. Laurent Saint-Martin : Quoi qu’il en soit, il n’y a aucune volonté d’obstruction aujourd’hui, seulement une volonté de débattre, ce qui est utile et nécessaire.Sur le fond, si le système de retraite n’est pas un tabou, encore faut-il poser clairement les termes et les enjeux du débat. La vérité, c’est que le nombre d’actifs cotisant aux régimes de retraites se réduit par rapport au nombre de retraités.
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M. Christophe Blanchet : Eh oui !
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M. Laurent Saint-Martin : Vous connaissez les chiffres mais je les rappelle, car ils traduisent une vérité implacable, celle de la démographie de notre pays : une vérité que personne, aucun discours ni effet de manche, ne peut changer, qui s’impose à nous, comme à tous les pays voisins.
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M. Hervé de Lépinau : Ce n’est pas une fatalité !
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M. Laurent Saint-Martin : En 1960, plus de 4 actifs cotisaient pour financer la retraite d’un retraité ; aujourd’hui, on compte seulement 1,7 actif par retraité et, en 2070, on comptera 1,4 actif pour un retraité. Voilà le cœur du problème !
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Mme Blandine Brocard : Alors, comment fait-on ?
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M. René Pilato : C’est vous qui partez à la retraite la semaine prochaine !
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M. Laurent Saint-Martin : Vous faites comme si de rien n’était, alors que le principe même de solidarité, au sein d’un régime public obligatoire par répartition, doit être transformé et équilibré !
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M. Ugo Bernalicis : Parlez-nous des recettes, monsieur le ministre !
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M. Laurent Saint-Martin : Je vais en parler, monsieur le rapporteur. La vérité, c’est que la France, comme la plupart des grandes économies comparables, est confrontée au problème majeur du vieillissement démographique, qui affecte de façon évidente les dépenses de retraite, sans parler de l’enjeu de l’autonomie,…
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M. Thibault Bazin : Très important !
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M. Laurent Saint-Martin : …que nous avons longuement évoqué lors de l’examen du PLFSS, ni des dépenses de santé, qui réclament d’adapter le système de soins.La branche vieillesse n’est donc pas l’unique enjeu : c’est toute la sécurité sociale, c’est tout notre système de protection sociale qui est concerné.Je salue la commission mixte paritaire (CMP) qui, hier, a su conclure…
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M. Thibault Bazin : C’est inédit en quinze ans !