Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion générale commune
Mme Brigitte Liso : En décembre 2024, la France, Mayotte étaient confrontées à un drame d’une violence extrême. Le cyclone tropical Chido a en effet eu des conséquences humaines désastreuses : des milliers de morts, des bidonvilles rasés, une véritable catastrophe écologique – une catastrophe qui a bouleversé des milliers de vies, détruit des infrastructures essentielles.La loi du 24 février 2025 a répondu à l’urgence – l’urgence absolue.Le texte que nous nous apprêtons à examiner revêt une importance capitale pour le territoire français de Mayotte. Il est à la fois juste, socialement ambitieux et profondément protecteur à l’égard de nos concitoyens mahorais.L’urgence conjoncturelle ne saurait toutefois occulter la nécessité d’une réponse structurelle. Mayotte a besoin d’une refondation réelle, d’un redressement économique et social, d’investissements durables, donc d’un engagement fort de la nation.Peut-être parce qu’elle est le département le plus jeune de France, et sûrement parce qu’elle constitue l’un de nos territoires les plus fragilisés, Mayotte mérite toute notre attention, toute notre mobilisation et tout notre soutien.L’examen du texte en commission des lois nous a permis de nous accorder sur une base commune. Face à l’insécurité persistante, à la précarité et à la détresse quotidienne, nous, politiques, devons apporter une solution républicaine à la hauteur.Ce projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte intervient concrètement dans des domaines non négligeables. La justice sociale, avec la convergence des prestations sociales ou encore la hausse du smic dès le 1er janvier 2026. L’accès aux soins, avec la révision des critères d’implantation des pharmacies pour mieux répondre à l’évolution démographique du territoire. L’aménagement du territoire, avec une adaptation du cadre des marchés publics pour simplifier les procédures d’autorisation en matière de construction scolaire. Le soutien à l’attractivité du département, enfin, grâce à la création d’une priorité de mutation pour les fonctionnaires de l’État affectés à Mayotte, élargie aux fonctionnaires hospitaliers.À ces enjeux de développement économique et social s’ajoutent des mesures relatives à la lutte contre l’immigration illégale et au renforcement de la sécurité. C’est pourquoi nous ne pouvons que regretter la suppression de certaines de ces avancées par la commission des lois.En effet, deux d’entre elles sont essentielles et les députés du groupe Ensemble pour la République soutiendront par conséquent leur rétablissement.Il s’agit en premier lieu du retrait du titre de séjour des parents des enfants constituant une menace pour l’ordre public, qui faisait l’objet de l’article 8. C’est une disposition nécessaire : entre 2019 et 2024, le poids des mineurs étrangers condamnés à Mayotte dans l’ensemble des mineurs condamnés a augmenté de 110 % pendant qu’il baissait de 12 % pour l’ensemble du territoire national.En second lieu, l’obligation pour les établissements de paiement de vérifier la régularité du séjour de tout client non ressortissant de l’Union européenne – qui était inscrite à l’article 9 – est indispensable pour freiner les flux financiers illicites et lutter ainsi efficacement contre le blanchiment d’argent et le trafic de stupéfiants.Six mois se sont écoulés depuis le passage du cyclone Chido, et la population mahoraise demeure confrontée au quotidien aux séquelles profondes de cette catastrophe.Il est temps que les engagements solennels qui ont été pris se traduisent en mesures concrètes, visibles et efficaces. Le groupe Ensemble pour la République votera donc en faveur de ce texte.