Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
Mme Emmanuelle Hoffman : Nous sommes ce soir face à un choix de société, un choix qui ne souffre ni l’ambiguïté ni la demi-mesure, un choix qui engage notre responsabilité collective. Il s’agit de protéger nos concitoyens et de rendre enfin justice à toutes les victimes de la route en adoptant sans hésitation cette proposition de loi qui prévoit la création d’un délit autonome d’homicide routier. Je le dis très clairement, la seule solution, la seule réponse à la hauteur des drames que vivent chaque année de nombreuses familles consiste à inscrire enfin dans notre droit ce délit autonome. Tout le reste n’est que rustine, compromis ou faux-semblant.Il faut voir la réalité en face : nos routes sont encore trop souvent le théâtre de comportements dangereux. Quand un conducteur prend le volant après avoir bu, consommé des stupéfiants ou alors qu’il n’a plus de permis, il ne commet pas une simple imprudence ; il fait un choix, un choix qui tue, un choix qui détruit des vies, des familles, des destins.Pourtant, notre droit continue de qualifier ces actes d’homicide involontaire, comme si la mort d’un enfant, d’un parent ou d’un ami fauché sur le bord d’une route par un chauffard ivre ou drogué relevait de la fatalité ou d’un simple concours de circonstances. Non : c’est le résultat d’une décision irresponsable.La société ne peut plus détourner le regard. Les victimes, leurs proches, les associations nous le disent : cette qualification d’homicide involontaire est une double peine. Elle minimise la gravité du geste, nie la souffrance des familles et la réalité du drame. Elle entretient l’idée que sur la route, tout serait permis, tout serait excusable. Nous ne pouvons, nous ne devons plus l’accepter. Il est temps de dire stop.La création d’un délit autonome d’homicide routier n’est pas seulement un symbole, mais un acte de justice, de respect et de responsabilité. C’est la seule façon de dire à tous les citoyens que la vie humaine n’est pas négociable, que chaque conducteur doit répondre de ses actes.Prendre le volant, c’est accepter un devoir de responsabilité. Certains diront que la loi actuelle suffit, qu’il n’y a qu’à appliquer les textes. Mais regardons la réalité en face : ce n’est pas suffisant. Les familles se sentent abandonnées, les récidives sont trop nombreuses ; surtout, le message envoyé est brouillé, ambigu, inacceptable. En créant ce délit autonome, nous envoyons un signal fort, celui de la clarté, de la fermeté, de la justice. Nous permettons de distinguer nettement les accidents véritables des comportements délibérément dangereux. Nous donnons les moyens aux juges de condamner à la hauteur de la gravité des faits. Nous affirmons que la société ne tolérera plus que l’on prenne le volant lorsqu’on est un danger public. Ainsi, le fait de consommer de l’alcool ou des stupéfiants avant de conduire remettra en cause le caractère involontaire de l’acte. Le texte élargit aussi la liste des circonstances aggravantes et prévoit des peines complémentaires adaptées.Il vise à sanctionner avec la force de la loi ceux qui font le choix de mettre la vie des autres en danger. Il tend à mieux protéger, prévenir et responsabiliser. En créant ce délit autonome, nous passons de la confusion à la clarté, de la douleur à la reconnaissance. Il est temps de sortir de l’ambiguïté et de donner aux victimes la reconnaissance qu’elles méritent. Nous avons aujourd’hui l’occasion d’écrire une page importante de notre droit, de montrer que nous sommes à la hauteur des attentes de nos concitoyens. La solution, c’est la création d’un délit autonome d’homicide routier à travers l’adoption de cette proposition de loi.C’est pour cela – je tiens à le souligner – qu’un consensus s’est dégagé en première lecture à l’Assemblée nationale, sous la précédente législature, et encore une fois la semaine dernière lors de l’examen en commission – preuve que sur un sujet aussi grave que la sécurité routière, notre assemblée sait se rassembler et agir dans l’intérêt général.Le groupe EPR soutiendra évidemment cette proposition de loi, fruit d’un véritable travail de fond mené par les parlementaires, avec l’implication remarquable du rapporteur, Éric Pauget, que je tiens à saluer. J’ai également une pensée particulière pour notre ancienne collègue Anne Brugnera, dont l’engagement et la persévérance ont été décisifs. Nous saluons enfin la volonté dont vous avez fait preuve, monsieur le ministre, d’abord au ministère de l’intérieur puis à la Chancellerie, pour faire adopter ce texte.Cette proposition de loi incarne ce que le Parlement sait faire de mieux : débattre, amender, construire ensemble un texte juste et efficace au service de l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.)