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Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion générale
M. Manuel Valls : Il n’y a pas plus d’ordre républicain sans justice sociale que de justice sociale sans ordre républicain, je vous l’accorde bien volontiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)Je suis conscient du poids du passé. Les uns et les autres ont évoqué l’esclavage et ce qui s’est passé il y a des dizaines d’années. Ces questions renvoient d’ailleurs – je le murmurais à l’oreille de Mme la rapporteure il y a un instant – à la responsabilité de tous ou presque : beaucoup sur ces bancs ont été au pouvoir, entretenant d’ailleurs des liens très forts avec ces territoires.Il faut maintenant agir : en matière éducative, dans le domaine de la culture et en faveur d’une profonde transformation économique des outre-mer. Nous ne le ferons pas en quelques jours, encore moins en ce seul matin. Prenons du moins les initiatives les unes après les autres. Puisque le député Nilor a cité Desmond Tutu, je citerai Aimé Césaire, comme il est d’usage ici – chacun le fait, plus ou moins bien : « Un pas, un autre pas, encore un autre pas et tenir gagné chaque pas ! » Voilà ce que nous sommes en train de faire, et je le crois utile à la nation comme à nos compatriotes ultramarins.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion générale
M. le président : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Christian Baptiste.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. Christian Baptiste : Je voudrais saluer le travail effectué par Béatrice Bellay et toute son équipe (Mme Dieynaba Diop applaudit) ainsi que l’ensemble des interventions des collègues, qui ont reconnu, comme le ministre d’État lui-même, la nécessité de refonder l’économie de nos territoires. Le rapport de la délégation aux outre-mer le soulignait : c’est le manque de vision, l’absence de stratégie de développement pour ces territoires qui nous a plongés dans ces problèmes de vie chère.La présente proposition de loi devrait, comme d’autres qui ont été évoquées, constituer un élément politique fondateur de notre sortie de la colonialité, car il y a des relents de colonialisme – vous l’avez dit, monsieur le ministre d’État. Nous sommes dans un système néolibéral-colonial, même si beaucoup sont dans le déni de cette situation. Il faut donc que la proposition de loi dont nous discutons permette de progresser vers une véritable décolonialité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Eva Sas et M. Frédéric Maillot applaudissent également.)
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Victor Castor : Je veux simplement réagir aux propos de M. le ministre. Vous avez évoqué une mission de l’Inspection générale des finances, mais je vous signale qu’en mars 2022, cette dernière s’était déjà vue confier une mission relative à la régulation du prix des carburants et du gaz dans nos territoires d’outre-mer. Mon collègue Davy Rimane et moi-même, nous avons mis deux ans à obtenir les résultats de son rapport, et il nous a fallu passer par la Cada, la Commission d’accès aux documents administratifs. Avant cela, tous les ministres macronistes qui se sont succédé nous ont fait tourner en rond pour nous empêcher de le consulter, car les groupes pétroliers avaient interdit sa diffusion. Dans ces conditions, comment vous croire ?Ensuite, après avoir finalement pris connaissance de ce rapport, nous avons posé une question écrite qui n’a, en plusieurs mois, reçu aucune réponse. Dans ce rapport, il est clairement écrit que les groupes en question, notamment la Sara – Société anonyme de la raffinerie des Antilles –, trafiquent les chiffres et détournent les réalités. Il préconise en outre de réduire immédiatement de 15 centimes le coût du carburant dans nos territoires, et il signale que le bilan comptable de la Sara ne précise à aucun moment qu’elle fait venir du carburant déjà raffiné et qu’elle intègre le coût du raffinage dans le calcul des prix. Je rappelle que le prix des hydrocarbures est déterminé par les préfets et que ces derniers, tout comme le ministre de l’économie et des finances et celui chargé des comptes publics, avaient tous connaissance de ces pratiques.On aura beau charger l’Inspection générale des finances de telle ou telle mission, la réalité, c’est que l’État cautionne les pratiques de tous ces groupes depuis de nombreuses années ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Joseph Rivière.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. Joseph Rivière : Le présent article renforce la place des observatoires des prix, des marges et des revenus dans la négociation du BQP et des autres paniers du ménage. Cette place renforcée des acteurs de la société civile dans la vie économique est, pour le Rassemblement national, un premier bon signe envoyé, dans le cadre de nos travaux, pour lutter contre la vie chère ; un premier pas dans le bon sens, qui doit en appeler d’autres.Toutefois, il est regrettable de ne pas donner plus de moyens à ces observatoires, tant pour garantir leur indépendance que pour leur permettre de mener à bien leurs missions. En effet, les OPMR ont tendance, dans les analyses et les négociations qu’ils mènent, à éluder l’influence majeure des octrois de mer, et notamment de l’octroi de mer régional, sur la surenchère des prix dans nos territoires ultramarins. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. Nicolas Metzdorf : C’est de cet article en particulier que nous souhaitons débattre avec les collègues, dans la mesure où selon nous, l’alignement des prix de certains produits sur ceux pratiqués en métropole occasionnerait des pénuries d’approvisionnement dans nos territoires d’outre-mer. En effet, les entreprises n’auraient alors aucun intérêt à importer ces produits dont elles ne pourraient de toute façon supporter les coûts. Fixer les tarifs de produits importés de métropole en les mettant au même niveau qu’en métropole nous paraît contre-productif.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Hugues Ratenon : Nous examinons cette loi au moment où Rodrigue Petitot, leader du mouvement contre la vie chère en Martinique et président du RPPRAC, auquel j’apporte mon total soutien, est inquiété par la justice. Emprisonner Petitot, c’est tenter de réduire au silence la lutte contre la vie chère (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; emprisonner Petitot, c’est emprisonner la justice sociale, et ce n’est pas acceptable.Cette proposition de loi arrive aussi dans un contexte économique très tendu pour les outre-mer, qui continuent à faire face à l’inflation alors que le coût de la vie y est déjà très élevé. La cherté de la vie n’est d’ailleurs pas seulement un problème de prix : c’est un problème de vie. Avec la vie chère, les difficultés s’accumulent et affectent les ménages tant physiquement que moralement ; elles déclenchent des violences et détruisent la santé. Dans les outre-mer, la cherté de la vie ne touche pas uniquement les denrées alimentaires. Notre collègue Nilor l’a dit : de nombreux secteurs, pour ne pas dire tous, sont concernés.L’article 1er du texte vise à mettre en œuvre un véritable bouclier qualité prix en faisant participer les observatoires des prix, des marges et des revenus aux négociations sur les prix, mais n’oublions pas que les modes de consommation ont changé ! Ainsi, des amendements ont été déposés sur l’article en vue de l’améliorer, afin de répondre davantage aux attentes de nos populations. Nous avons là l’occasion d’agir concrètement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
Mme Dominique Voynet : Nous avons bien compris que ce texte concerne d’abord la vie chère, mais je veux vous prendre au mot, monsieur le ministre – « un pas, un autre pas », avez-vous dit –, et parler aussi de la vie saine et de la vie digne.Il existe à Mayotte un bouclier qualité prix qui concerne un panier de soixante-quinze produits – je suis d’ailleurs étonnée qu’aucun des parlementaires mahorais ne soit présent, alors qu’ils nous ont donné des leçons pendant plusieurs jours, ici même, à propos des conditions de vie sur leur territoire (Mme Catherine Hervieu applaudit) –, mais ce sont des produits que l’on chercherait en vain en métropole. On vend à Mayotte 10 kilos d’ailes de poulet pour moins de 20 euros ; vous imaginez la qualité ! C’est du poulet venu du Brésil, produit sans respecter aucune des conditions exigées en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)En Guyane, on vend des yaourts ultrasucrés et des sodas bourrés de colorants, qui viennent du Suriname et ne respectent eux non plus aucun des critères de production et de qualité existant en Europe. Pour ma part, je plaide donc pour le renforcement des moyens d’intervention des inspections de la direction départementale de la protection des populations (DDPP), afin qu’elle puisse procéder à des contrôles rendus encore plus nécessaires par la vente de produits périmés qui s’observe actuellement à Mayotte. Le groupe Bernard Hayot, qui met dans les rayons ces produits, sait très bien ce qu’il fait ! (MM. Élie Califer et Dominique Potier applaudissent.) Il pourrait les faire venir de La Réunion en très peu de temps, mais il préfère puiser dans des stocks périmés qui existent sans doute depuis des années. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. le ministre d’État, pour soutenir l’amendement no 28 deuxième rectification, du gouvernement. Je précise que son adoption ferait tomber certains des amendements qui suivent.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
Mme Béatrice Bellay : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. Marcellin Nadeau : Bien, madame la rapporteure !
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
Mme Aurélie Trouvé : Je veux très brièvement répondre à M. le ministre. Vous parlez de libre concurrence, mais cela n’existe absolument pas dans les outre-mer !
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M. Marcellin Nadeau : C’est une évidence !
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
Mme Aurélie Trouvé : Ce sont nos débats en commission qui nous ont amenés à adopter cet article 1er et vous l’avez dit vous-même, il y a en outre-mer des situations de monopole et d’oligopole. Je ne citerai qu’un seul cas : le groupe Hayot. Cela fait que la libre concurrence ne règne évidemment pas dans ces territoires. C’est justement à cette réalité que nous voulons nous attaquer dans le cadre de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. le ministre d’État.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Valls : Vous ne m’avez pas écouté, madame la présidente ! En effet, la concurrence doit aller de pair avec la justice, la liberté de commerce et l’entière transparence sur les marges ; nous sommes d’accord là-dessus. Je veux simplement appeler votre attention sur un point : si nous ne voulons pas nous contenter de proclamations, si nous ne voulons pas seulement faire un coup un jeudi matin, bref, si nous voulons aller plus loin, alors il faut tenir compte des coûts que doivent assumer les entreprises et faire attention à sauvegarder la liberté d’entreprendre et les libertés fondamentales inscrites dans la Constitution. C’est tout !C’est la raison d’être de notre amendement et j’ai dit à plusieurs reprises que j’étais d’accord, sur le fond, avec la philosophie de l’article qui nous est présenté. C’est la responsabilité du gouvernement ! Permettez-moi de souligner les risques qui pourraient empêcher cette proposition de loi d’aller jusqu’au bout.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. Vincent Jeanbrun : Très bien !
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M. le président : La parole est à Mme Karine Lebon.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
Mme Karine Lebon : Si je comprends bien, l’amendement gouvernemental vise simplement à détricoter la disposition proposée par la rapporteure…
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Valls : Mais non !
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. Nicolas Sansu : Mais si !
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
Mme Karine Lebon : …et à maintenir le fonctionnement actuel du BQP, alors qu’il est particulièrement inefficace. Nous ne sommes pas opposés, sur le principe, au fait de négocier avec les distributeurs, mais le rapport de force sera toujours, in fine, défavorable au consommateur. Si les collègues font adopter votre amendement, rien ne changera ! Les combats de nos compatriotes ultramarins pour mettre un terme à la cherté de la vie resteront vains.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. Christian Baptiste : C’est vrai !
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
Mme Karine Lebon : Votre objectif affiché de réduction du différentiel de prix entre l’outre-mer et l’Hexagone n’a – pardonnez-moi – aucun sens. Passer d’une différence de 37 % à une différence de 36, 35 ou 34 %, ce n’est clairement pas suffisant ! C’est pourtant tout ce que vous proposez.Soit nous parlons de « prix équivalents », soit nous ne le faisons pas, mais cette histoire d’objectif résonne comme un leurre, et nous ne pouvons pas l’accepter. Vous êtes ministre des outre-mer, monsieur Valls : prenez donc vos responsabilités et expliquez aux ultramarins, qui ne peuvent pas remplir leur frigo, que vous refusez de mettre fin à cette inégalité scandaleuse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. Matthias Renault : Nous voterons contre l’amendement du gouvernement, qui vise en fait à réécrire entièrement l’article 1er. La réécriture recentre le dispositif sur le respect du bouclier qualité prix, mais elle tue dans l’œuf une disposition assez essentielle, celle qui concerne les observatoires des prix, des marges et des revenus.Or non seulement les OPMR ont une activité faible, comme l’ont montré les travaux de la commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales d’outre-mer – seul l’OPMR de La Réunion fonctionne à peu près correctement –, mais ils n’exercent en outre aucune activité d’observation des marges qui serait équivalente à ce que fait au niveau national l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM). Ce dernier fournit un rapport annuel très concret qui décortique les marges par secteur d’activité pour la métropole. C’est un exercice qu’il serait intéressant de réaliser en outre-mer !De plus, dans le travail d’observation des marges qu’il réalise au niveau national, l’OFPM ne viole pas le secret des affaires, dès lors que les sociétés ne sont pas nommément désignées dans ses rapports. J’ai bien peur que l’invocation du secret des affaires ne soit un prétexte pour tuer le dispositif adopté en commission.L’intérêt de l’observation des marges par les OPMR serait de fournir un panorama par secteur d’activité, sur le fondement duquel l’Autorité de la concurrence pourrait ensuite, le cas échéant, faire son travail, cette fois-ci en visant précisément certaines sociétés.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
Mme Béatrice Bellay : Je rappelle ce que j’ai dit dans mon propos liminaire : il s’agit non pas de porter un coup à l’économie, mais de faire baisser les prix d’une série de produits, à l’issue d’une négociation.Monsieur le ministre, nous avons entendu vos arguments, mais je reste défavorable à votre amendement, qui tend peu ou prou à réécrire l’ensemble de l’article en éliminant tout ce que nous souhaitons ajouter au dispositif en vigueur. Mes chers collègues, je vous invite à voter contre cet amendement du gouvernement.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 28 deuxième rectification n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. Arthur Delaporte : Ce n’était pas consensuel !
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M. le président : La parole est à M. Jiovanny William, pour soutenir l’amendement no 25.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. Jiovanny William : Il vise à préciser que la liste des produits bénéficiant d’une réduction de prix grâce au BQP comprendra des produits « de grande consommation » plutôt que seulement des produits « de première nécessité ». Cette liste doit s’étendre bien au-delà des produits de première nécessité. Il est essentiel de reconnaître, lorsqu’on entend lutter contre la vie chère, que la vie n’a pas de prix. Nous ne pouvons pas nous en tenir aux seuls biens de première nécessité.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 25, accepté par la commission, repoussé par le gouvernement, est adopté.)
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement no 50.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
Mme Maud Petit : Il vise à rendre un peu plus réalistes, du moins atteignables, les objectifs fixés à l’article 1er. Il nous paraît improbable que les prix pratiqués en application du BQP soient similaires aux prix pratiqués dans l’Hexagone, pour un ensemble de raisons que plusieurs d’entre nous ont détaillées précédemment, notamment les frais supplémentaires nécessaires pour acheminer les biens jusqu’aux différents territoires concernés. Nous proposons donc de remplacer la notion de prix « équivalents à » ceux pratiqués dans l’Hexagone par celle de prix « raisonnables, tendant vers » ceux pratiqués dans l’Hexagone. Cela nous paraît un peu plus réaliste et réalisable, donc plus efficace.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
Mme Béatrice Bellay : De même qu’en commission, nous demandons à notre collègue de retirer son amendement. À titre personnel, j’y suis défavorable. Nous avons déjà expliqué, en long, en large et en travers, que ces objectifs étaient atteignables.
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
Mme Maud Petit : Tout le monde n’était pas présent en commission !
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
Mme Béatrice Bellay : Laissez-nous estimer ce qui est réaliste et réalisable, pour nous, là où nous vivons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Valls : J’allais demander le retrait de l’amendement ; j’y suis défavorable pour des raisons de fond. Pour le reste, je ne veux pas m’immiscer dans les travaux de l’Assemblée nationale, madame la rapporteure, mais tout ce que je peux vous dire, de la manière la plus ferme, c’est que tous les territoires de France intéressent tous les députés,…
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
Mme Maud Petit : Exactement !
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Valls : …même si chacun connaît mieux les dossiers de son propre territoire. Les outre-mer, tout particulièrement, doivent intéresser l’ensemble des députés de la nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion des articles > Article 1
Mme Béatrice Bellay : C’est à moi que l’on dit que je devrais être un peu plus réaliste. Ça va ! Je ne suis pas une rêveuse !