Lutte contre les violences sexuelles et sexistes > Discussion générale > 
Mme Aurore Bergé : J’émets, bien évidemment, un avis favorable sur l’ensemble de ces amendements et j’en profite pour répondre à quelques arguments et questions posées durant la discussion générale.Pour ce qui est de l’avis du Conseil d’État, j’ai déposé cette proposition de loi en tant que députée, et je crois que tous ceux qui ont fait de même savent qu’il faut saisir l’opportunité de déposer un texte quand elle se présente, et plus encore dans le contexte d’incertitude politique que nous traversons.J’entends néanmoins que vous attendez tous une loi-cadre en la matière. Je propose d’écrire à l’ensemble des présidents de groupe pour qu’ils désignent un ou deux représentants par groupe, et qu’ensemble, en lien avec la Chancellerie, nous travaillions sur cette loi-cadre en examinant ce qui a été fait ces quinze dernières années et qui mériterait d’être revu, renforcé ou corrigé, et en identifiant les manques. C’est dans cette optique que nous pouvons réussir à travailler collectivement dans un esprit de consensus, je l’espère. Malgré certains désaccords, beaucoup d’orateurs souhaitent que nous avancions.S’agissant des désaccords, une question est souvent revenue : donnons-nous de faux espoirs aux victimes ? La réponse la plus simple est d’écouter ces dernières, parce qu’elles nous disent préférer un espoir – éventuellement faux – à l’absence de tout espoir. Aujourd’hui, la justice leur répond, une fois qu’elles sortent enfin de l’état de sidération d’une innocence volée, de honte et de culpabilité, qu’il est trop tard. Et si nous ne changeons pas la loi, c’est nous qui leur dirons qu’il est trop tard et qu’il fallait se réveiller plus tôt pour parler. Comme nous y a enjoints Émilie Bonnivard, plaçons-nous non du côté de l’institution judiciaire, mais des victimes ! C’est pour elles que ce texte existe, pour la réparation dont elles ont besoin. Il ne répond pas à un enjeu politique : s’il est adopté, ce sera grâce à l’ensemble des membres de l’Assemblée ; mais s’il ne l’est pas, imaginez le message envoyé aux milliers de victimes qui ont eu le courage de témoigner et de révéler ! Nous continuerions à leur dire qu’il est trop tard et qu’il fallait parler plus tôt. Je ne suis pas convaincue par l’argument des faux espoirs. Je crois davantage à la réparation que nous pourrions rendre possible et dont les victimes pourraient bénéficier. Elles sont lucides et savent qu’elles n’obtiendraient pas nécessairement de condamnation, mais elles veulent être reconnues en tant que victimes, elles veulent que leur parole soit consignée et légitime. Nous pourrions leur offrir un cadre qui le permettrait.Une autre question concerne la distinction entre matière civile et matière pénale. La Ciivise avait recommandé l’imprescriptibilité en matière pénale ; j’ai eu l’occasion d’en discuter avec le juge Durand, que je remercie encore pour le travail qu’il a réalisé. Je crois toutefois qu’il faut qu’on maintienne l’exception pénale pour les crimes contre l’humanité, raison pour laquelle le texte ne se place qu’au niveau civil. N’oublions pas, de surcroît, que le régime de la preuve est moins lourd en matière civile, puisque le fondement juridique est celui de la faute. Ce n’est pas la même épreuve qui est imposée aux victimes et ce ne sont pas les mêmes condamnations qui pourraient en résulter.Enfin, vous évoquez souvent le sentiment d’impunité qui existe dans notre société. Mais qui en pâtit ? Les victimes, ces enfants devenus adultes, qui n’ont même pas la possibilité d’accéder à la justice. En votant contre cette possibilité, nous renforçons ce sentiment d’impunité qui préserve les auteurs de violences, lesquels ont déjà volé la vie des victimes qui nous disent toutes dans leurs témoignages qu’elles ont le sentiment d’avoir été condamnées à perpétuité. Notre système laisse tranquilles les auteurs de ces crimes. Plus un seul auteur de violences sexuelles ou d’inceste, le crime le plus insupportable qui soit, à l’encontre de nos enfants ne doit pouvoir dormir tranquille. Je veux qu’ils comprennent, au vu de nos votes, que nous sommes du côté des victimes et que nous refusons toute impunité. Disons à ceux qui ont abusé nos enfants qu’ils ne dormiront plus tranquilles, car le jour où les victimes sauront parler, elles auront accès à la justice ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR.)