Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion générale
M. Belkhir Belhaddad : Lors de cette semaine transpartisane, nous examinons la proposition de loi défendue par Pierre Cordier visant à permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail. Je remercie notre collègue pour cette proposition de loi. Comme vous tous, je demeure très attaché au modèle du don de sang français, anonyme et gratuit, qui s’appuie sur un réseau de bénévoles et un maillage géographique très fins. Il s’agit de couvrir le territoire et les besoins en faisant appel à la citoyenneté et au civisme de nos concitoyens. Nous devons développer notre capacité à répondre à des situations de crise ou d’urgence.Ce modèle fonctionne – il est incarné au quotidien par nos bénévoles –, mais il est régulièrement menacé. Nous ne devons pas ignorer ni minimiser les menaces, qui sont diverses : l’intérêt du marché pour les profits tirés du sang et de ses dérivés, notamment plasmatiques ; la diversité des modèles à l’échelle de l’Union européenne, certains pays ayant la capacité de répondre à des situations de crise sans crainte de rupture d’approvisionnement ; les coûts engendrés par notre propre modèle – paradoxalement, la gratuité a tendance à coûter plus cher que le modèle onéreux de nos voisins ; les débats sur la bioéthique – le refus de la marchandisation du corps est une ligne rouge qui doit être réaffirmée, quel que soit le contexte.Ces menaces et ces tensions, il nous faut les affronter en face et ensemble. La proposition de loi, en abordant le sujet du don du sang, nous amène à nous pencher sur des questions cruciales liées à la santé publique, à la solidarité nationale et à la souveraineté sanitaire.Concernant la santé publique, rappelons qu’aucun traitement ni aucun médicament de synthèse ne peuvent remplacer le sang humain. Près de 1 million de patients sont soignés chaque année grâce à des produits sanguins, ce qui nécessite 10 000 dons de sang chaque jour. Aujourd’hui, le nombre de dons est insuffisant. Or les raisons invoquées par les possibles donneurs sont notamment les difficultés d’accès aux collectes.Les salariés souhaitant donner leur sang ne peuvent pas se rendre régulièrement sur les sites de prélèvement. Seuls 8 à 12 % d’entre eux participent aux collectes organisées en entreprise. Ce taux insuffisant s’explique principalement par l’obligation, pour les salariés du privé, d’obtenir au préalable l’accord de leur employeur. Le soutien à l’Établissement français du sang, service public du sang qui fête ses 25 ans en 2025, doit être réaffirmé. Le plan de transformation et de modernisation de l’EFS défini en 2024 devrait lui permettre de se renforcer et de tenir compte des enjeux en matière de collecte et de distribution des produits sanguins.S’agissant de la solidarité nationale, le don du sang est un acte civique, volontaire, bénévole, anonyme et gratuit. C’est ce modèle français et son éthique, auxquels nous sommes tous attachés, que nous devons préserver.En ce qui concerne la souveraineté sanitaire enfin, si le perfectionnement des techniques médicales a permis de réduire quelque peu la pression sur les stocks de produits sanguins, leur collecte et leur distribution s’inscrivent dans un contexte de tension permanente – les dons doivent permettre de répondre aux aléas et aux pics d’activité sanitaire.Face à ces enjeux et pour répondre aux besoins, le cadre juridique doit s’adapter pour faciliter l’acte de don. Il est nécessaire de préserver le modèle éthique et rigoureux de la procédure française du don de sang, de plaquettes et de plasma. Les garanties apportées à celles et ceux qui décident de donner leur sang doivent être réaffirmées pour les sécuriser dans cet acte solidaire : les critères stricts quant à la sécurité transfusionnelle, l’entretien médical confidentiel préalable, l’encadrement de la fréquence des dons et l’accompagnement médical. Enfin, l’Établissement français du sang et le Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) doivent rester les seules institutions autorisées à collecter le sang.La proposition de loi que nous discutons ce soir s’inscrit dans ce cadre rigoureux et nécessaire. Elle offre une possibilité nouvelle pour celles et ceux qui souhaitent donner leur sang. En facilitant la participation des salariés et des agents publics à des collectes de sang, grâce au maintien de droit de leur rémunération pendant leur absence et à des dispositions clarifiant leurs relations avec l’employeur, le texte issu de la commission apporte une solution équilibrée pour favoriser le don de sang. Il prolonge ainsi la culture du don dans la vie professionnelle. Pour toutes ces raisons, je soutiendrai la proposition de loi. (M. Pierrick Courbon applaudit.)