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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 7
M. Laurent Saint-Martin : Lors des questions au Gouvernement, cet après-midi, j’ai parlé d’overdose fiscale. En entretenant cette atmosphère de taxation systématique, en proposant et en adoptant toujours de nouvelles taxes, même ciblées – dans le texte initial, nous avons nous-mêmes proposé une taxe exceptionnelle ciblée, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), que vous avez votée –, ce ne sont pas seulement les plus riches que vous touchez, c’est tout le pays qui risque de tomber dans une véritable anxiété fiscale. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous demande de le comprendre.
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M. Thibault Bazin : Il a raison, cela a un impact psychologique sur le comportement des acteurs économiques !
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M. Laurent Saint-Martin : Vous pouvez rire ! La fiscalité n’est pas qu’une assiette ou un taux, c’est aussi une atmosphère : dans quel pays voulez-vous vivre du point de vue de la capacité à lever l’impôt ? Aujourd’hui, ce sont les milliardaires qui sont ciblés ; demain, ce sera l’ensemble des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sur ce point, je ne serai jamais d’accord avec vous. Qui a le réflexe fiscal automatique finit toujours par tondre l’ensemble des Français. (M. Sylvain Maillard applaudit.)
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M. André Chassaigne : Voilà le mercenaire du capital !
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M. Antoine Léaument : Pourquoi les macronistes parlent-ils tout le temps ?
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Mme Clémence Guetté : Vous n’avez rien compris !
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M. Antoine Léaument : C’est Laurent Saint-Martin en moins bien !
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M. Matthias Renault : Comment conjuguez-vous la contribution que vous proposez avec le dispositif voté en PLF ? Car il s’agit en réalité de la même chose : une contribution de 2 % sur les fortunes supérieures à 1 milliard d’euros. J’ai vérifié ce qui a été voté dans le PLF : l’assiette du taux à 2 % se référait à l’article L. 1 du code du patrimoine, lequel inclut les châteaux et les œuvres d’art.
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M. Louis Boyard : Laurent Saint-Moinsbien ! (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Matthias Renault : Dans le cas présent, l’assiette est différente. Dès lors, j’ai une question : si l’on possède une fortune supérieure à 1 milliard d’euros composée de châteaux et d’œuvres d’art, est-on taxé à 2 % ou à 4 % ?
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Un député du groupe LFI-NFP : Libérez Tanguy !
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Un député du groupe EcoS : À Montretout, on paye combien ?
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M. Thibault Bazin : Restez courtois ! (Sourires.)
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M. le président : La parole est à M. Pouria Amirshahi.
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M. Pouria Amirshahi : Nous avons proposé l’encadrement des salaires dans une échelle de 1 à 20. Vous avez refusé, à tort, ce système vertueux, qui obligerait les chefs d’entreprise à augmenter les bas salaires en même temps que les plus hauts.Vous refusez aussi la contribution de solidarité de 2 % – 2 % seulement ! – sur les fortunes supérieures à 1 milliard.Monsieur le ministre, il ne s’agit pas de taxer les revenus uniquement par principe, de façon pavlovienne, mais de faire contribuer ceux qui en ont les moyens.
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M. Hervé de Lépinau : Les ultrariches !
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M. Pouria Amirshahi : Une contribution sociale sur les plus fortunés est le minimum, moralement, qu’on puisse leur demander dans le débat budgétaire actuel. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)
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 : (L’amendement no 1129 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Océane Godard, pour soutenir l’amendement no 85.
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Mme Océane Godard : Monsieur le ministre, il est indigne de parler d’anxiété fiscale à l’heure où 3 000 enfants dorment dehors ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Ça, c’est de l’anxiété !
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Mme Océane Godard : Savez-vous ce qu’est l’anxiété des ménages qui ne savent pas comment ils vont se chauffer, payer leur logement et arriver au bout du mois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
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Mme Océane Godard : En France, plus de 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Ayez de la mesure et de la nuance ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Fabien Di Filippo : Ce n’est pas parce qu’il y a plus de riches qu’il y a plus de sans-abri !
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Mme Océane Godard : Contrairement à ce que disait M. Chenu, nous ne sommes pas des « dingues de la taxe ». (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Notre projet est réfléchi, il se nourrit de ce que nous ressentons quand nous parlons avec les gens.En prélevant 2 % de la fortune des 42 milliardaires français, la contribution de solidarité sur la fortune permettrait de dégager les 12 milliards qui manquent pour les retraites. Tel est l’objet de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. Thibault Bazin : Ils font de l’obstruction, nous n’aurons jamais fini ce soir ! Nous voulons aller au bout du texte !
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M. Yannick Neuder : Vous proposez une nouvelle taxe sur la fortune dont le produit serait affecté à la branche vieillesse. Ma réponse ne vous satisfera pas : cette taxe aurait une assiette trop étroite et volatile. De plus, elle serait inconstitutionnelle, du fait de son caractère confiscatoire.
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Plusieurs députés du groupe EPR : Eh oui !
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M. Yannick Neuder : Prenons garde à l’environnement fiscal de nos entreprises. Dans ma circonscription, les industries du luxe sont en forte concurrence avec celles d’autres pays. Si le terreau fiscal est néfaste, elles se délocaliseront.
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M. Jean-Paul Lecoq : Mais non ! Elles étaient parties en Chine et elles sont revenues !
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M. Yannick Neuder : Pas les industries du luxe ! Nous aurons alors peut-être moins de riches, mais plus de pauvres.
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M. Laurent Saint-Martin : Même avis, pour les mêmes raisons que celles que j’ai exposées au sujet de l’amendement précédent.Madame Godard, quand je parle d’anxiété, cela n’a rien d’indigne.
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Bien sûr que si !
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M. Laurent Saint-Martin : Dans le pays le plus taxé d’Europe, l’inquiétude fiscale de nos concitoyens est normale. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand on vote, amendement après amendement, des dizaines de milliards de taxes supplémentaires, je maintiens que cela peut tourner à l’anxiété. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
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M. le président : La parole est à M. Manuel Bompard.
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M. Manuel Bompard : Monsieur le ministre, nous ne vivons pas dans le même pays. Dans la France que je connais, les gens ne vivent pas dans l’anxiété fiscale, mais dans l’anxiété alimentaire, sociale et sanitaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Hervé de Lépinau : Arrêtez !
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M. Manuel Bompard : Dès le 10 du mois, ils se demandent s’ils pourront nourrir leurs enfants, se faire soigner et profiter un peu de la vie. Ce n’est pas une taxe touchant les 147 personnes dont le patrimoine est supérieur à 1 milliard qui va faire peur à qui que ce soit en France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)D’après un sondage publié ce matin, plus de 80 % des Français trouvent votre budget injuste d’un point de vue social et fiscal. À défaut de nous écouter, écoutez-les ! Ils pensent la même chose que nous : votre budget ne fait pas reposer les efforts sur celles et ceux qui pourraient les supporter. Nos amendements proposent donc de rétablir de la justice fiscale. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Thibault Bazin : Vous touchez même les plus modestes !
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M. Laurent Jacobelli : C’est de la persécution fiscale !
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M. Manuel Bompard : Arrêtez avec votre discours sur l’anxiété, qui vise à effrayer les Françaises et les Français : s’ils galèrent aujourd’hui, c’est à cause de votre politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.
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M. Charles de Courson : S’il était adopté, cet amendement serait annulé par le Conseil constitutionnel, pour une raison très simple : tout impôt…
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M. Pierre Cazeneuve : …est payé sur les revenus ! (Sourires.)
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M. Charles de Courson : …est payé sur les revenus. Or le Conseil constitutionnel plafonnant l’imposition à 70 % des revenus, si votre patrimoine vous rapporte moins de 2 %, par définition, l’amendement est inapplicable.Nous avons déjà rencontré ce problème lors du vote de l’ISF. Sur les cinquante plus grandes fortunes françaises, dix ne payaient pas un sou d’ISF, en raison du plafonnement à 70 % de l’impôt sur le revenu (IR) et des impôts sur le capital. Il suffisait de ne pas distribuer les dividendes au sein de la holding familiale pour arriver à un taux de 0 %. Quant aux quarante autres grandes fortunes, elles s’acquittaient de l’impôt à hauteur de 10 % du barème.
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M. Philippe Vigier : Eh oui !
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M. Charles de Courson : On le voit, cette approche n’est pas la bonne solution, mais on peut toujours se faire plaisir en votant l’amendement : je parie une bouteille de champagne que la mesure sera annulée ! (Sourires.)
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 : (L’amendement no 85 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 1779.
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Mme Sandrine Rousseau : On gagne à explorer toutes les sources de recettes possibles, ce qui ne signifie pas qu’elles sont cumulatives. En l’occurrence, il s’agit ici du patrimoine des ménages, domaine dans lequel les inégalités atteignent des records historiques. Entre les 10 % les plus pauvres et les 10 % les plus riches, les différences de revenus sont de l’ordre de 1 à 5 ; pour le stock de patrimoine, ce rapport est de 1 à 162. On doit s’inquiéter de l’accumulation – l’explosion exceptionnelle, même – du stock de patrimoine dans les mains de quelques-uns, de génération en génération. Je vous invite à limiter cette amplification du niveau des inégalités.
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M. Yannick Neuder : La commission a donné un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à instaurer une taxation exceptionnelle sur les successions et les donations. Vous souhaitez en réalité renforcer l’impôt sur la mort, dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires est le plus important de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Par ailleurs, la mesure n’est pas sélective, puisque vous proposez de taxer dès le premier euro. Tous les Français redevables de droits de mutation devraient donc s’en acquitter, ce qui serait doublement injuste, car vous ne cibleriez même pas les plus riches.
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M. Laurent Saint-Martin : J’ajoute que l’amendement n’a pas de seuil et toucherait toutes les successions et toutes les donations. Je crois lire dans l’exposé des motifs que ce n’était pas l’objectif initial. Avis défavorable.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Outre les aspects budgétaire, économique et sociaux de notre débat, nous abordons ici une question morale. J’entendais tout à l’heure le rapporteur général affirmer que nous voulions moins de milliardaires et lui moins de pauvres. Le sujet est bien là : qu’est-ce qui justifie qu’un individu gagne trente ou quarante fois plus qu’un autre dans une même entreprise ?
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M. Emmanuel Mandon : C’est un terrain miné !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Qu’est-ce qui justifie qu’une infime minorité de privilégiés accumule les richesses et accapare les ressources,…
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M. Jean-Pierre Taite : Créez une entreprise, prenez des risques, vous verrez !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : …pendant que l’immense majorité de nos concitoyens vivent un véritable calvaire à chaque fois qu’ils passent à la caisse du supermarché ; pendant que des familles de la classe moyenne, pour la première fois depuis longtemps, se privent de vacances ; et pendant que l’on supprime des postes dans l’éducation nationale ou dans l’hôpital public ? Nous sommes au cœur d’un débat moral que nous essayons de mener par des réflexions et des propositions pour financer notre protection sociale et nos solidarités.Par votre obsession à défendre les ultrariches,…
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M. Emeric Salmon : Il est question d’une taxe qui touche tout le monde !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : …par votre refus d’une politique de justice fiscale et sociale, vous êtes dans le déni et dans une forme d’immoralité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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 : (L’amendement no 1779 est retiré.)
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M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
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M. Pierre Cazeneuve : Il se fonde sur l’article 100 relatif au bon déroulement de nos débats.Avec tout le respect que j’ai pour eux, les fonctionnaires de la direction de la séance auraient pu regrouper ces amendements dans une discussion commune. Ce débat sur les amendements portant article additionnel après l’article 7 donne l’impression d’un éternel recommencement. C’est « Cinquante nuances de taxes supplémentaires » ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Chers collègues, je ne vous fais pas de reproche, mais afin que nous puissions avancer, je propose que vous acceptiez de reconnaître que les amendements suivants visent également à créer des taxes, que le rapporteur général et le ministre actent leur désaccord, et que nous votions une bonne fois pour toutes. Il reste 920 amendements à examiner, sur des questions importantes, et vous monopolisez le débat pour proposer toujours plus de taxes. Avançons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. Christophe Bentz.
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M. Christophe Bentz : La gauche a beaucoup d’imagination pour inventer de nouvelles taxes. Depuis le début du tunnel budgétaire, il y a quinze jours, elle ne fait que proposer des hausses de prélèvements, de cotisations et de nouvelles taxes. Quand cela s’arrêtera-t-il ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Bien sûr, il faut faire des économies, notamment pour en finir avec la faillite française sur les plans financier et social, celle que vous avez contribué à créer lorsque François Hollande était président de la République. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)
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M. Louis Boyard : J’avais 14 ans !
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Un député du groupe LFI-NFP : Vous n’avez jamais gouverné !
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M. Christophe Bentz : Mais cette imposition écrasante est toujours au détriment des Français, des entreprises et du pouvoir d’achat. Au bout du compte, cette taxe pour la taxe est profondément injuste car elle est due, en grande partie, à votre mauvaise gestion. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Depuis plusieurs jours, nous essayons de stopper les dingueries fiscales que la gauche nous propose amendement après amendement. Nous avons du mal à y parvenir, je l’avoue, car, depuis quinze jours, le bloc central est absent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. Jérôme Guedj, pour un rappel au règlement.
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M. Jérôme Guedj : Il est également fondé sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats.Depuis le début de l’examen de ce PLFSS, nous vous disons que nous souhaitons non seulement travailler sur les recettes – ce que nous faisons –, mais aussi aborder les dépenses, qui figurent dans la troisième partie du texte.Dans la deuxième partie, nous nous sommes mobilisés pour trouver les recettes que nous estimons nécessaires pour répondre aux besoins, a fortiori quand vous refusez de revenir sur les exonérations de cotisations. Nous estimons que l’adoption de quelques-uns de nos amendements a permis de dégager, à ce stade, entre 15 et 17 milliards, loin des 60 milliards indiqués par le ministre. C’est la raison pour laquelle nous sommes prêts à retirer tous les amendements suivants, relatifs à la création de nouvelles recettes : nous avons atteint notre objectif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
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M. Pierre Cazeneuve : Très bien !
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M. Jérôme Guedj : Les dispositions qui ont été adoptées n’avaient pas vocation à être cumulatives. Il s’agissait de vous montrer qu’il existe des recettes alternatives pour financer la sécurité sociale et que l’on peut prélever sur le capital, sur les superprofits et sur les dividendes. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Chers collègues du bloc central, vous avez refusé les recettes que proposait votre gouvernement. Vous étiez nombreux en séance pour rejeter l’article relatif à la révision des exonérations de cotisations patronales, alors que vous n’étiez pas là pour vous opposer à nos amendements sur de nouvelles recettes. Preuve que nous faisons le boulot à votre place ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)
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M. le président : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un rappel au règlement.
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M. Hadrien Clouet : Il se fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue des débats.Depuis quelques heures, les formations politiques qui constituent le Nouveau Front populaire ont rempli un objectif fondamental.
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Mme Émilie Bonnivard : Ce n’est pas un rappel au règlement !
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M. Hadrien Clouet : Au début du débat, le Gouvernement nous a dit qu’il fallait faire 15 milliards d’économies.
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M. Hervé de Lépinau : Ce n’est pas un rappel au règlement !
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M. Hadrien Clouet : Évidemment, c’était sur les vulnérables, les malades, les pensionnés, les apprentis – sur à peu près tout le monde hormis vous et vos amis. Nous avons trouvé les 15 milliards, nous les avons même dépassés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – « Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur plusieurs bancs des groupe RN, EPR et DR.) Il y a de quoi mettre dans l’hôpital et dans toutes les caisses de la sécu. Grâce à ce que nous avons fait, l’argent déborde ! (Mêmes mouvements.)Nous avons trouvé de l’argent, notamment chez vos amis. C’est pourquoi vous hurlez au moment où je vous parle ? Obstruction insupportable ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes DR et RN.)
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M. le président : Veuillez conclure, cher collègue !