Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Présentation
Mme Geneviève Darrieussecq : Nous sommes réunis pour entamer l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’exercice 2025. Je ne tiendrai pas devant vous un discours triomphaliste. Comme chacun d’entre vous le mesure, la situation des finances publiques nous oblige à faire preuve de responsabilité et à nous consacrer à la recherche exigeante d’un équilibre.En effet, vous le mesurez comme moi : la situation des comptes sociaux est inédite. En 2024, le déficit de la sécurité sociale dépassera de près de 8 milliards d’euros le niveau voté en loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) initiale. En outre, en 2025, sans mesures nouvelles, comme l’a exposé le secrétaire général de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) le 14 octobre dernier, le déficit projeté de la sécurité sociale atteindra 28 milliards, dont 18,7 milliards pour la branche maladie. Chacun en conviendra, ce n’est pas soutenable.Nous devons donc agir tous ensemble pour remédier à cette situation. Il est de notre devoir de freiner la dépense publique. Pour y parvenir, toutes les administrations publiques doivent prendre part à cet effort. À ce titre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 constitue une étape importante dans le retour progressif à l’équilibre de nos comptes sociaux. J’ajouterai, comme a pu le souligner le ministre chargé du budget et des comptes publics, qu’il faudra que l’effort de rééquilibrage se poursuive sur plusieurs exercices. L’exercice 2025 doit donc être la première étape d’une trajectoire pluriannuelle de redressement des comptes sociaux.Je l’affirme avec la gravité que la situation exige : la pérennité et la préservation de notre modèle social hérité du Conseil national de la Résistance (CNR) sont en jeu.Nous devons donc trouver une ligne de crête pour faire des économies sans perdre de vue, à aucun moment, les attentes importantes des Français, dont la santé constitue la première préoccupation. Avec ce budget, nous sommes au rendez-vous des besoins de nos concitoyens. En effet, le PLFSS permet de contenir le déficit de la sécurité sociale à 16 milliards, tout en finançant de nouvelles mesures. Il améliore la trajectoire des comptes sociaux tout en ouvrant de nouveaux droits au service de nos concitoyens. La dépense des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse sera ainsi augmentée de 2,8 %, soit plus de 18 milliards, après une hausse de 5,3 % en 2024.La santé des Français demeure plus que jamais une priorité, comme l’a rappelé le Premier ministre, et ce budget le prouve : c’est un budget pour la santé des Français, pour l’accès aux soins, pour l’hôpital aussi, qui a tant besoin de notre soutien. Pour ce dernier, nous continuerons bien sûr à respecter les engagements du Ségur de la santé, autant sur les rémunérations, où ces engagements s’élèvent à 14 milliards, que sur les investissements, dont le montant sur plusieurs années s’élève à 19 milliards ; en outre, certains engagements financiers seront finalisés en 2025. En somme, comme je m’emploierai à en faire la démonstration, il s’agit à la fois d’un budget de progrès, d’avancées, et de responsabilité.D’abord, comme en témoigne la trajectoire d’augmentation des dépenses d’assurance maladie, c’est un budget de progrès. C’est un budget d’action pour la santé de tous les Français, afin non seulement de répondre aux besoins de santé croissants en termes d’accès aux soins et de protection des hôpitaux, mais aussi de faire face à nos priorités de santé publique, comme la prévention, les soins palliatifs, les soins critiques, la santé mentale, l’accès aux médicaments et aux produits de santé. Pour répondre à ces besoins et à ces priorités, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’Ondam, progressera de 2,8 % en 2025, soit 1 point au-dessus de l’inflation, pour atteindre près de 264 milliards d’euros, ce qui représente une augmentation de 63 milliards par rapport à 2019 et de 9 milliards par rapport à 2024. Cette progression traduit concrètement la volonté du Gouvernement de poursuivre les investissements engagés et de financer des mesures nouvelles attendues par les professionnels et les patients.La trajectoire d’augmentation des dépenses d’assurance maladie nous permet en effet de continuer à renforcer l’accès aux soins dans tous les territoires et de financer nos grandes priorités : améliorer l’organisation du système de santé, assurer le financement de celui-ci, renforcer nos politiques en matière de psychiatrie et de santé mentale, travailler à l’attractivité des métiers du soin et accompagner les innovations. Concrètement, la convention signée avec les médecins généralistes est respectée.