Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Présentation
M. Éric Coquerel : On nous demande aujourd’hui d’approuver les comptes de l’État pour l’année 2024, qui résultent d’un budget imposé par 49.3. On nous dit qu’il est vain de rejeter une photo, mais une photo raconte une histoire ; en l’occurrence, celle des comptes à la dérive d’une politique qui échoue. Tout cela se produit alors que nous vivons un changement d’époque : le système capitaliste qui s’appuyait jusqu’ici sur le libre-échange s’appuiera désormais sur une confrontation commerciale qui, par certains aspects, ressemble à la situation d’avant 1914.Pour faire face à ce « tsunami stratégique », comme l’appelle François Bayrou, le gouvernement propose de rester sur la même barque avec les mêmes rames. Pour faire face, il n’offre qu’une politique qui a échoué. J’ai entendu en commission la ministre des comptes publics dire que ce texte d’approbation des comptes devait permettre « un constat comptable partagé », mais il est illusoire d’opposer l’hypothétique vérité des chiffres à l’affrontement des discours : il faut seulement observer ce que ces chiffres révèlent. Or ils révèlent beaucoup de l’échec économique et budgétaire de la politique de l’offre accentuée depuis 2017, dont la logique veut que le travail coûte toujours trop cher et que le capital ne soit jamais rassasié.C’est un échec budgétaire, car le solde du budget de l’État s’est effondré, atteignant un déficit de 6 % de PIB. Cela s’explique en premier lieu par le niveau des recettes fiscales, inférieur de plus de 40 milliards d’euros à la prévision. Quand le gouvernement répète qu’il faut s’assurer que les comptes sont tenus, on est donc en droit de rire jaune ; mais quand il s’en prend aux fonctionnaires qui seraient trop nombreux, on n’a même plus envie de rire. C’est une tromperie. Le nombre de fonctionnaires, qui, je le rappelle, inclut les contractuels, augmente, comme n’importe quelle catégorie d’actifs – c’est normal dans un pays où il y a de la croissance –, mais leur part dans l’emploi total recule : de 21,1 % en 1997, elle est tombée à 19,7 %. Pourtant, les besoins, eux, ne reculent pas ; ils augmentent.C’est aussi un échec économique, car cette politique n’a mené à aucune victoire, ni en matière d’investissement, ni en matière d’emploi, ni en matière d’écologie. En matière d’investissement, c’est un échec : selon le dernier baromètre EY que vous citez souvent, le nombre de projets étrangers en France a reculé de 14 % en 2024 et ils y sont 1,5 à 4 fois moins créateurs d’emplois que chez nos voisins. Entre 2023 et 2024, les projets manufacturiers étrangers sont responsables de moins en moins de créations d’emploi – 40 % de moins qu’en 2023 – et de plus en plus de destructions d’emploi – 66 % de plus qu’en 2023.En matière d’emploi, c’est un échec. Créer des postes d’apprentis et brandir le statut d’autoentrepreneur – le nec plus ultra du modernisme macroniste –, cela ne crée pas de bons emplois stables et rémunérateurs ni de cotisations pour les comptes de la sécurité sociale. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l’apprentissage explique 38 % des créations d’emplois salariés marchands sur la période s’étendant de 2018 à 2023. S’y ajoutent 700 000 nouveaux autoentrepreneurs selon l’Urssaf.Abordons maintenant toutes les dépenses coupées, tous les besoins ignorés en 2024. Je ne parle ici que de l’écart entre la loi initiale et les crédits effectivement exécutés.Vous avez coupé dans le budget de l’enseignement scolaire. Le gouvernement a enlevé 188 millions à l’école primaire et supprimé 3 786 emplois, comme le révèle la consommation du plafond d’équivalents temps plein (ETP). Pourtant, l’OCDE rappelle que la France figure parmi les trois pays européens qui ont le plus d’élèves par enseignant, seules la Roumanie et l’Angleterre faisant pire.Vous avez coupé dans le budget du climat : les restes à payer du fonds Vert ont augmenté de 60 % entre 2023 et 2024. Vous coupez encore cette année en suspendant MaPrimeRénov’ alors que 100 000 dossiers ont été déposés depuis mars. C’est là, dans ce genre d’arbitrage politique, que résident l’instabilité et l’incertitude. Selon les dernières données d’I4CE, l’Institut de l’économie pour le climat, relatives aux investissements écologiques par filière, ceux-ci ont reculé en 2024 de 7,2 % dans l’électricité renouvelable, de 6,3 % dans la rénovation énergétique des bâtiments et de 2,9 % dans les véhicules électriques. C’est au point que même M. Macron, oubliant qu’il vous a laissé gouverner pour appliquer cette politique, en arrive à vous critiquer.Vous avez coupé dans le budget de la biodiversité. Selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) datant de novembre 2022, il faudrait presque 1 milliard d’euros par an pour mener la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). Pourtant, les crédits du programme budgétaire Paysages, eau et biodiversité ont été sous-utilisés à hauteur de 25 % en 2024 : seulement 379 millions d’euros ont été consommés sur les 511 millions prévus. Là encore, c’est un abandon. Dans le seul périmètre de l’État, il faudrait doubler, voire tripler les dépenses écologiques, mais vous coupez. Nous avons besoin de passer de 19 milliards d’euros par an à 36, voire à 71 milliards, selon l’institut consulté. Madame la ministre, je vous ai entendue parler de votre slogan du « quoi qu’il arrive » ; tout le monde sait ce qui va arriver, le Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – et l’IPBES – Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques – le répètent rapport après rapport, mais vous regardez ailleurs.S’agissant de la sécurité, là aussi, vous coupez. Alors que l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) et Météo-France prévoient une augmentation des feux de forêt de 13 à 22 % d’ici cinq ans, le budget de la sécurité civile a subi en 2024 une coupe de 6 %, contre seulement 0,2 % pour celui de la gendarmerie et 1 % pour celui de la police.Madame la ministre, vous avez parlé de « traduire la réalité des choses ». La réalité, la voici : le constat n’est pas partagé, les comptes ne sont pas tenus et il n’y a pas de « quoi qu’il arrive ». Il n’y a que la certitude du danger climatique et social dans lequel ces coupes et ces errements nous précipitent, sans parler des effets récessifs de votre politique sur l’économie. J’appelle donc à voter contre ce texte, voire à le rejeter en votant la motion dans quelques minutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)