Motion de censure
M. Jérôme Guedj : En cette année 2025, la sécurité sociale a 80 ans. J’ai cru comprendre que vous vous interrogiez, monsieur le premier ministre, sur ce qui fonde l’identité française. Elle se fonde, d’abord et avant tout, sur l’identité républicaine de la nation, car c’est bien la République qui forge le pacte national. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Les pères fondateurs issus du Conseil national de la Résistance (CNR) ont fait de ce principe inédit et incompris dans le monde qu’est la sécurité sociale, à un moment où le pays était meurtri par quatre années d’occupation et où la reconstruction était non seulement matérielle mais aussi morale, l’un des piliers de notre République.Alors que vous ouvrez le débat sur l’identité nationale, ma modeste contribution consiste donc à vous rappeler qu’au cœur de l’identité républicaine, il y a, conformément au principe de fraternité inscrit dans notre devise, cette idée de solidarité qui est garantie par la sécurité sociale et à laquelle les Français adhèrent massivement. En matière d’identité nationale, il faut en revenir aux fondamentaux. « L’identité nationale n’appartient pas aux politiques. […] Rien n’est pire que d’en faire un sujet d’affrontement ». Vous connaissez cette phrase, monsieur le premier ministre, puisque c’est ce que vous aviez déclaré pour décrier le débat sur l’identité nationale lancé, à l’époque, par Nicolas Sarkozy. Alors, revenons-en aux sources. Intéressons-nous aux principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité qui sont au cœur de l’identité républicaine.Pour en revenir aux fondamentaux, en matière de sécurité sociale, il faut d’abord partir des besoins. Année après année, nous expliquons à cette tribune que le projet de loi de financement de la sécurité sociale n’est plus le bon outil pour réfléchir aux besoins de solidarité et d’intervention publique en matière de politique familiale, de vieillesse, d’assurance maladie ou encore d’accidents du travail. Cette logique exagérément comptable fait peser une chape de plomb sur les besoins de la population.Partir des besoins, c’est réfléchir, par exemple, à l’accès aux soins – cela tombe bien, puisque nous défendons des propositions très consensuelles, notamment grâce à la proposition de loi transpartisane de mon collègue Guillaume Garot contre les déserts médicaux. C’est également formuler des propositions sur la santé mentale ou encore remettre les enjeux de santé publique au cœur des préoccupations – ce qui ne passe pas uniquement par de la fiscalité comportementale, même si elle peut être utile. C’est aussi s’appuyer sur le pilier de notre identité républicaine qu’est l’hôpital public, qui a besoin d’être défendu, encore et toujours.Le PLFSS n’est donc plus le bon outil. Dans votre discours de politique générale, monsieur le premier ministre, vous avez indiqué qu’il fallait le dépasser et vous avez ouvert la piste d’une loi de programmation pluriannuelle en matière de santé. C’est heureux, car elle est demandée sur tous ces bancs. Nous devons désormais savoir comment nous nous y prendrons pour élaborer ce qui sera non pas une loi calicot – j’ai lu dans la presse que vous n’aimiez pas les grandes lois, les lois « banderoles » ou « calicots ». Pourtant, nous avons besoin d’un cadre, en particulier en santé, afin de partir des besoins de la population, de disposer d’indicateurs de santé publique ou de réduction de la prévalence pour, en face, dégager les moyens correspondants – j’y reviendrai.Je pourrais vous parler également – cela ne vous surprendra pas, madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles – du grand âge. Un consensus s’est dégagé dans cette assemblée et les parlementaires ont voté à l’unanimité une obligation faite au gouvernement de légiférer sur ce sujet. Cela devait se faire, en théorie, avant le 31 décembre 2024 et il est regrettable que les gouvernements qui se sont succédé n’aient pas respecté la volonté du législateur…