Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social > Discussion générale
Mme Stella Dupont : Ce projet de loi a pour objectif de transposer l’ANI du 14 novembre 2024 portant sur l’emploi des salariés expérimentés, celui sur l’évolution du dialogue social et la convention relative à l’assurance chômage conclu le 15 novembre 2024 ; le tout dernier accord sur les transitions professionnelles, que je salue, sera transposé par un amendement du gouvernement. Ces accords illustrent le bon fonctionnement de notre démocratie sociale et confirment la capacité des partenaires sociaux à trouver des solutions pragmatiques, équilibrées, conformes à l’intérêt général – nous l’avons tous souligné. Je nous souhaite de pouvoir parfois dépasser nos divisions et, ici même, de suivre cette dynamique. Nous pouvons atteindre ces résultats si nous mettons de côté nos querelles habituelles et nous concentrons sur une seule boussole : l’intérêt supérieur du pays.Bien sûr, toutes les négociations ne se concluent pas pour autant par un accord : récemment, celles menées dans le cadre du conclave sur les retraites n’ont pas abouti. À ce sujet, je salue l’attitude constructive des syndicats participants et je vous avouerai regretter une certaine rigidité du patronat – mais revenons au texte que nous examinons aujourd’hui. Outre l’expérimentation d’un contrat de valorisation de l’expérience et des aménagements de fin de carrière par les partenaires sociaux, il nous est proposé une obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés de négocier au moins une fois tous les quatre ans sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés. Je suis satisfaite de voir réapparaître cette mesure que j’avais défendue en 2023 lors de l’examen de la réforme des retraites, les conditions de travail étant une constante de nos discussions en la matière.Toujours en 2023, en France, selon le ministère du travail, 58 % des personnes âgées de 55 à 64 ans occupaient un emploi, contre 83 % des 25 à 49 ans ; comme l’a rappelé Mme la ministre, ce taux reste également plus de 6 points en deçà de la moyenne de l’Union européenne. Le travail des seniors constitue donc une priorité : nous devons absolument remédier à la relégation professionnelle des plus de 55 ans. Tout en soutenant ces accords, je pense qu’il va falloir persévérer, prendre d’autres mesures, tant est forte dans notre pays la culture de la mise à la porte – du moins à l’arrière-cour – des seniors ou salariés expérimentés : c’est une véritable révolution culturelle que nous avons à conduire. De grandes entreprises, par exemple, ne sont pas toujours exemplaires sur ce point, alors qu’elles disposent de possibilités et de moyens que n’ont pas les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME).Ces accords constituent des évolutions positives certaines, notamment s’agissant de l’anticipation dès 45 ans de la fin de carrière, mais nous devons, je le répète, faire beaucoup mieux en matière de maintien dans l’emploi. J’espère ainsi que les mesures contenues dans l’accord en cause permettront des transitions professionnelles sans rupture, plus respectueuses de l’engagement des salariés concernés. Enfin, je suis très satisfaite des avancées concernant la retraite progressive, dont l’essentiel – vous l’avez dit, madame la ministre – sera transposé par décret, en vue d’une mise en application le 1er septembre 2025. Ce sont là des mesures attendues sur le terrain : dans mes terres angevines, on m’en parle très régulièrement.Madame la ministre, vous nous présentez une transposition fidèle des accords conclus entre organisations patronales et syndicales ; je tiens à saluer votre ténacité tranquille, particulièrement efficace. Le dialogue social, auquel je vous sais attachée, fait partie intégrante de notre démocratie. Nous devons lui faire retrouver une place centrale : c’est l’une des idées principales de la social-démocratie que je défends.