Motion de censure
M. Paul Christophe : Vous l’aurez compris, nous soutenons le compromis trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances (PLF). Nous le soutenons, car il permettra les avancées nécessaires à l’amélioration du quotidien des Français. Je pense aux chefs d’entreprise, qui demandent des mesures de simplification administrative, un soutien accru à l’innovation et des mesures concrètes pour faciliter l’embauche de salariés. Ce budget répond à leurs inquiétudes. Nous saluons l’absence de hausses d’impôts pour les classes moyennes. C’était indispensable et nous nous sommes battus en ce sens depuis le début de la discussion budgétaire. N’oublions pas non plus les avancées attendues de longue date par les agriculteurs, qui pourront enfin se concrétiser par suite de l’adoption de ce budget : le relèvement du taux d’exonération de la taxe sur le foncier non bâti ; le renforcement des dispositifs favorisant la transmission à un jeune agriculteur ; la taxation à taux réduit du GNR, le gazole non routier. Toutes ces mesures ne sont pas seulement nécessaires, elles sont indispensables. Enfin, le budget de l’État ne peut s’entendre sans le budget de la sécurité sociale. Ces deux textes prévoient des avancées majeures pour les plus vulnérables de nos concitoyens. Je ne pourrai énumérer ici toutes les mesures importantes prévues par le projet de loi de finances et par le projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais comment ne pas mentionner celles que j’ai défendues lorsque j’étais ministre : la hausse du fonds d’urgence pour les Ehpad, le soutien à la mobilité des aides à domicile (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit) , la prise en charge intégrale des fauteuils roulants, l’accélération du déploiement du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap, le soutien au combat contre la maltraitance et à la lutte contre la pauvreté ? Si ce budget est adopté, ces mesures essentielles pour nos compatriotes seront appliquées dès demain. Je suis ravi de les voir retenues dans le texte final. Malgré tout, il faut être lucide : ce budget n’est pas parfait – personne n’aura la prétention de dire le contraire. Premièrement, à nos yeux, l’effort de réduction des dépenses n’est pas assez important. Des efforts ont, certes, été réalisés, en diminuant le budget alloué aux opérateurs des agences de l’État, en réalisant la plus forte baisse des dépenses de l’État depuis vingt-cinq ans, en réduisant les dépenses de nombreuses missions budgétaires, sans remettre en cause la qualité des services publics qui y sont rattachés. Toutefois, il faudra aller plus loin – je sais, monsieur le premier ministre, que nous partageons cette ambition. Notre pays s’est habitué à dépenser plus que de raison. Il faudra réduire la dette, dont la charge financière pèse trop lourdement sur les investissements et sur les besoins du moment. C’est un devoir à l’égard de nos concitoyens d’aujourd’hui, et plus encore des générations futures. Nous ne pouvons plus faire abstraction de l’enjeu démographique sans mettre en péril notre modèle de protection sociale. Supprimer chaque euro dépensé qui n’est pas un euro utile pour les Français : tel est le défi que nous devrons relever dès le prochain projet de loi de finances. Avec mes collègues du groupe Horizons & indépendants, nous sommes prêts à y travailler à vos côtés. Deuxièmement, à nos yeux, le budget comporte trop de hausses d’impôts, alors que nous sommes connus pour être le pays le plus taxé au monde. La hausse de la fiscalité ne peut être la solution à tous nos maux. Une fois ce constat dressé, une conclusion s’impose : bien qu’imparfait, le projet de loi de finances doit être adopté. Ce texte, nous l’avons amendé et nous avons obtenu des avancées. Grâce au groupe Horizons & indépendants, le prêt à taux zéro sera étendu au neuf dans l’ensemble du territoire. C’est une réponse concrète à la crise du logement que subissent nos concitoyens. Grâce au groupe Horizons & indépendants, le dispositif de monétisation des RTT sera prolongé pendant deux ans, afin de soutenir la France qui travaille et de redonner du pouvoir d’achat à nos compatriotes. Nous avons fait ce travail en parlementaires responsables. Nous ne tomberons pas dans l’irresponsabilité de ceux qui jouent contre les institutions. Je le dis à nos concitoyens : ne nous faisons pas d’illusions. Celles et ceux qui soutiennent cette motion de censure ne s’intéressent pas à la France, ils poursuivent seulement un but politique, celui de prendre le pouvoir en semant le chaos – mais à quel prix ? Si cette motion était adoptée, ce serait à court terme une catastrophe pour nos finances publiques, pour nos entreprises, pour chacun de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous le savez très bien ! Nous avons déjà mesuré le coût de la première censure de décembre. Nous savons combien il en coûterait à notre pays si cela devait se reproduire.