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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Karl Olive : Je vous propose, avec notre collègue socialiste Claudia Rouaux, un amendement demandant un rapport qui s’inscrit dans la continuité de celui de la mission flash que nous avons conduite sur le sport au travail, publié en avril 2024.En 2020, le législateur a introduit dans le PLFSS une mesure pionnière visant à encourager le sport au travail, au moyen d’une exonération de cotisations sociales pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des équipements sportifs ou financent des activités sportives à leur intention. Mais aucun bilan de l’efficacité de cette mesure n’a été publié depuis lors, si bien que nous ne disposons d’aucun élément pour mesurer l’engagement des entreprises sur ce sujet crucial.Le sport en entreprise, c’est un contrat où chacun est gagnant : les entreprises, les salariés et les finances publiques. Notre rapport rappelle que la sédentarité coûte entre 1 et 2 milliards par an à la sécurité sociale. Je vous invite donc à adopter cet amendement, afin que nous puissions approfondir la question, et ajuster si nécessaire les exonérations destinées à soutenir les entreprises qui font le choix du sport au travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Yannick Neuder : On ne peut qu’être favorable à cette démarche, et je salue votre travail de parlementaire. Mais, comme nous l’avions dit en commission, il me semble plus opportun de faire figurer cette demande à l’agenda du Printemps social de l’évaluation ou dans une des missions de la Mecss. Lors de la prochaine réunion du bureau de la commission des affaires sociales, nous veillerons à ce que ce sujet soit évoqué avec les deux coprésidents de la Mecss. Je vous demande donc de retirer cet amendement, sans quoi j’y donnerai un avis défavorable.
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M. Pierre Cordier : Très bien, quel esprit de conciliation !
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M. Kévin Mauvieux : M. Lefèvre ment – ce qui, tout compte fait, ne me surprend pas. C’est dommage qu’il ne soit plus là.Nous avions voté la prime de partage de la valeur – je m’en souviens d’autant plus que c’est la première loi que j’ai votée, en juillet 2022. Nous l’avons votée parce que nous considérions que si on peut donner un peu de pouvoir d’achat à quelqu’un qui se lève tôt et qui bosse, il faut le faire, même si ce n’est pas avec le meilleur des moyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Yannick Neuder : Mais ça n’a rien à voir avec l’amendement !
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M. Kévin Mauvieux : Notre objectif est de récompenser le travail par le salaire, afin de redonner du pouvoir d’achat aux Français. Nous voulons augmenter de 10 % les salaires, au moyen d’une suppression des charges patronales sur ces 10 %.
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M. Raphaël Arnault : Les cotisations, c’est aussi du salaire !
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M. Kévin Mauvieux : Nous ne voulons pas augmenter le Smic, car il faut éviter que les entreprises coulent ou que l’ensemble des travailleurs se retrouvent au Smic. La prime de partage de la valeur a permis de rendre à certains – pas à tous – quelques euros, toujours bons à prendre. Quand je travaillais chez Carrefour, une petite prime pouvait permettre de payer un loyer étudiant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Écrivez donc vos mémoires !
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M. le président : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
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Mme Aurélie Trouvé : Nous sommes d’accord avec vous : il faut encourager la pratique sportive – mais pas en vidant, encore une fois, les caisses de la sécurité sociale. (M. Hadrien Clouet applaudit.)Je déplore un certain nombre de mesures prises par les gouvernements précédents. Nous avons publié ce midi le rapport de la commission d’enquête populaire – que j’espère voir devenir parlementaire – sur les implications des Jeux olympiques de Paris 2024, et notamment sur leur héritage sportif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Hervé Berville : D’une bonne nouvelle, vous faites une mauvaise !
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Mme Aurélie Trouvé : Nous regrettons, par exemple, la suppression de centaines de postes de professeurs d’éducation physique et sportive dans les écoles publiques, ou encore l’absence d’un grand plan d’investissement dans les équipements sportifs. En Seine-Saint-Denis, nous avons quatre fois moins d’équipements sportifs rapportés au nombre d’habitants qu’ailleurs en France. Les moyens ne sont toujours pas là, pour un département qui a pourtant accueilli l’essentiel des épreuves olympiques.Il faut donc encourager la pratique sportive, mais sans vider les caisses de ceux qui contribuent à la santé de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Karl Olive.
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M. Karl Olive : La démarche du sport en collectivité ou en entreprise permet non seulement d’améliorer les conditions de travail, mais aussi de réduire la facture de la sécurité sociale. En 2014, à Poissy – 1 000 agents – il y a eu en moyenne vingt jours d’absence par agent, soit vingt mille jours d’absence pour un coût de 2 millions d’euros, dont 500 000 directement imputables sur le budget de fonctionnement. Sept ans après, ce ne sont plus que quinze jours d’absence par an et par agent : on a, de cette manière, économisé 1 million d’euros en sept ans, dont 500 000 pour la sécurité sociale. Je maintiens mon amendement.
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M. Manuel Bompard : Il y a du sport à l’Assemblée, quand vous n’êtes pas là !
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 164.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 83 Contre 39
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 : (L’amendement no 164 est adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 979 et 981, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour les soutenir.
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M. Hadrien Clouet : Nous pourrons probablement être d’accord sur un constat : pour certains hauts salaires, les cotisations sociales sont bien plus faibles que pour les petits salaires. N’est-ce pas répréhensible ? Ainsi, la cotisation à l’assurance vieillesse est d’environ 7 % du salaire brut jusqu’à 3 900 euros mensuels, mais elle n’est que de 0,4 % sur la totalité du salaire.À l’heure où on parle beaucoup d’efforts – apparemment, pas pour tout le monde –, ces amendements proposent de lisser l’effort et de prévoir une cotisation spécifique sur les plus hauts salaires.L’amendement no 981 est une version très modérée,…
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M. Fabien Di Filippo : Ah, on parle de moi ?
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M. Hadrien Clouet : …sociale-démocrate et raisonnable.
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M. Fabien Di Filippo : Ah non, ce n’est pas moi ! (Sourires.)
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M. Hadrien Clouet : Il s’agit de créer une cotisation spécifique portant sur les revenus qui dépassent 10 000 euros par mois. Comme vous le voyez, cela concerne assez peu de monde ! Au cas où vous le trouveriez excessif, vous ne refuserez pas l’amendement no 979, qui limite cette cotisation aux revenus supérieurs à 20 000 euros par mois.Demander un léger effort à ceux qui gagnent des salaires supérieurs à une dizaine de milliers d’euros par mois ne me semble pas excessif. C’est même nécessaire alors que vous venez de dilapider 5 milliards d’euros il y a quelques minutes. Heureusement, nous en avons remis 10 dans la caisse peu après ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Continuons sur la voie de l’effort partagé : collègues, soyons constructifs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Défavorable.
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M. Hadrien Clouet : Tout de même, camarade ministre !
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M. le président : La parole est à M. Manuel Bompard.
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M. Manuel Bompard : Les avis du rapporteur général et de la ministre sont bien succincts alors qu’il s’agit d’une mesure de justice sociale : une cotisation spécifique sur les plus hauts revenus. Il me semblait que l’exercice visait à faire des économies, et donc à faire rentrer de nouvelles ressources dans les caisses de la sécurité sociale. Mais à chaque fois que nous vous en proposons, vous dites non sans prendre la peine d’argumenter.Une fois que vous aurez écarté toutes nos propositions, vous vous tournerez vers les Françaises et les Français. Vous irez voir les fonctionnaires en leur expliquant que leurs absences coûtent trop cher…
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M. Fabien Di Filippo : Ben oui !
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M. Manuel Bompard : …et dire aux retraités que leurs retraites coûtent trop cher.À La France insoumise, plutôt que les fonctionnaires ou les retraités, nous préférons mettre les plus hauts revenus à contribution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. Fabien Di Filippo : On a l’impression qu’ils ont volé leur argent !
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M. Frédéric Petit : Votre explication est simpliste, voire absurde. Vous oubliez qu’il existe plusieurs caisses, plusieurs systèmes, ainsi qu’un plafonnement. Tout le monde cotise au régime général, mais quand on gagne plus de 10 000 euros, on cotise également à un autre régime. Vous ne comprenez pas !
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Mme Sophia Chikirou : Vous allez nous apprendre !
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M. Frédéric Petit : Nous avions proposé un système à points – le seul à même de garantir une réelle égalité –…
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Non !
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M. Frédéric Petit : …et un relèvement du plafond de cotisation. Vous l’avez refusé en 2019, et encore ensuite ! (Mme Danièle Obono s’exclame.)
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M. Hadrien Clouet : Merci, camarade ministre !
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M. Manuel Bompard : Merci, madame la ministre.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Nous avons déjà débattu du coût du travail dans notre pays. L’augmentation des cotisations sociales pèse, in fine, sur les entreprises et les actifs.En outre, le Conseil constitutionnel estime qu’une cotisation n’est pas un impôt et que toute nouvelle cotisation – comme celle que vous proposez de créer – doit s’accompagner de la création de nouveaux droits spécifiques pour les personnes concernées. Est-ce l’objet de vos amendements ? Les personnes dont les revenus excèdent deux fois et demie, ou cinq fois, le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) bénéficieront-elles de droits supplémentaires ? Je n’en suis pas certaine. Je confirme donc mon avis défavorable.
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 : (Les amendements nos 979 et 981, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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M. le président : La parole est à M. Mickaël Cosson, pour soutenir les amendements nos 1674 et 1675, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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M. Mickaël Cosson : Ces amendements de mon collègue Vincent Thiébaut visent à accompagner et encourager les entreprises à verdir leur flotte de véhicules. L’amendement no 1674 consiste à sortir du calcul de l’avantage en nature les dépenses engagées par l’employeur pour permettre la recharge d’un véhicule hybride. En outre, il octroie un abattement de 50 % au salarié pour le calcul de son avantage en nature, dans la limite de 1 800 euros par an.L’amendement no 1675 prévoit un dispositif similaire, mais pour les véhicules électriques.Il s’agit, je le répète, d’inciter les entreprises à verdir leur flotte, tout en prenant en compte les contraintes des salariés, notamment le fait qu’ils ne peuvent pas toujours charger leur véhicule à leur domicile – qu’ils soient en logement collectif ou aient du mal à acquérir une borne.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Richard Ramos : Excellent !
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M. Yannick Neuder : Monsieur Bompard, si je ne reprends pas la parole sur chacun des amendements, c’est pour essayer d’arriver à la partie dépenses du PLFSS – ce serait préjudiciable, pour nous tous, si nous ne les évoquions pas.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Jérôme Guedj : Vous allez voter les recettes, alors ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Yannick Neuder : Monsieur Cosson, nous sommes tous favorables à la transition écologique et à l’utilisation de véhicules électriques dans les entreprises. Mais il existe déjà des dispositifs – prime à la conversion et bonus écologique. En outre, le déficit de cotisations s’élève déjà à 80 milliards et les débats ont été houleux sur l’article 6 pour en récupérer 4. Ces sujets sont donc loin de faire l’unanimité. Il est préférable d’éviter de créer de nouvelles exonérations. Avis défavorable.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Laurent Saint-Martin : Il s’agit d’une disposition d’ordre réglementaire, et donc probablement davantage d’amendements d’appel. Le rapporteur général a raison, l’ambition du Gouvernement concernant le verdissement des flottes demeure. S’il y a eu des propositions de recentrage des dispositifs d’accompagnement, notamment du bonus, ils sont bien maintenus en 2025. Avis défavorable.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. le président : Maintenez-vous les amendements, monsieur Cosson ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
M. Mickaël Cosson : Oui, car je n’en suis pas l’auteur.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
 : (L’amendement no 1674 est adopté.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
 : (L’amendement no 1675 n’est pas adopté.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 6
 : (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf heures cinq.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 7
M. Thibault Bazin : Comme plusieurs autres dispositions du PLF et du PLFSS, l’article 7 concerne l’apprentissage, auquel nous sommes très attachés. Nous avons toujours cherché à le développer quand nous étions au pouvoir, et nous y consacrons des moyens dans les régions que nous dirigeons car c’est un vecteur d’emploi pour les jeunes, un levier pour faciliter l’insertion professionnelle et faire découvrir des métiers. Je rends hommage à toutes les entreprises qui, en formant des apprentis et en s’impliquant auprès de nos jeunes, participent à l’amélioration du taux d’activité de ces derniers.Le système n’est toutefois pas exempt d’effets de seuil, générateurs d’injustices. Ainsi, certains apprentis en troisième année perçoivent un revenu net plus important que des salariés en début de carrière. De tels effets de bord doivent être corrigés.Nous nous préoccupons aussi des artisans et des TPE qui bénéficient d’une aide à l’embauche de 6 000 euros. Nous proposons de rendre le système dégressif, avec une aide de 6 000 euros pour le premier apprenti, de 4 500 pour le deuxième et de 3 000 pour le troisième. Nous souhaitons ainsi préserver le réseau des artisans qui s’impliquent dans l’apprentissage.Le dernier enjeu, c’est celui des jeunes entreprises universitaires (JEU), formidables aventures qui suscitent des vocations et renforcent l’esprit entrepreneurial. Nous devons ajuster les mesures proposées afin de les protéger, tout comme nous devons protéger les artisans et les entreprises qui participent à la formation de nos jeunes.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 7
M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 7
M. Hendrik Davi : L’article 7 comprend trois mesures distinctes. Deux mesures visent à réduire les exonérations de cotisations patronales dans le secteur maritime et pour les jeunes entreprises innovantes (JEI). Nous y sommes favorables, car elles reviennent sur des exonérations qui ne sont pas légitimes. Néanmoins, vous proposez aussi de faire contribuer les apprentis à la CSG dès lors qu’ils touchent plus de 50 % du Smic, soit 700 euros par mois. Contrairement à M. Bazin, je ne suis pas favorable au grand virage vers l’apprentissage : ce n’est pas la solution miracle pour l’insertion professionnelle.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 7
M. Thibault Bazin : La gauche est contre l’apprentissage, c’est quand même terrible !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 7
M. Hendrik Davi : Nous pourrons avoir ce débat – très intéressant – si l’article n’est pas supprimé.Cet article pose un problème, car il prévoit que les apprentis contribueront à la CSG. Pour un apprenti rémunéré à 79 % du Smic, soit 1 395 euros brut, la perte s’élèvera à 49 euros par mois, tandis que la précarité étudiante explose et que le coût de la vie étudiante continue d’augmenter – il a progressé de 6,5 % en 2023 et de 2,25 % en 2024. Pas moins de 65 % des étudiants déclarent avoir recours régulièrement ou fréquemment à l’aide alimentaire. Par conséquent, cette mesure appauvrira encore un peu plus les étudiants en alternance, qui sont souvent des travailleurs très précaires. Le groupe Écologiste et social n’est pas favorable à cette mesure, d’autant moins que de nombreuses autres exonérations peuvent être réduites – nous en avons débattu à l’article précédent.Nous voterons donc pour les amendements de suppression des alinéas 1 à 5, dont l’objectif est de supprimer la mesure concernant les apprentis, mais nous ne sommes pas favorables à la suppression du reste de l’article. (M. Damien Girard applaudit.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 7
M. Pierre Cordier : C’est compliqué, tout ça !
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M. le président : La parole est à Mme Louise Morel.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 7
Mme Louise Morel : Au sein du groupe Les Démocrates, nous considérons avec quelque inquiétude les amendements de suppression ; nous craignons d’être à nouveau privés de débat.L’article 7 est un article essentiel de ce projet de loi, car il concerne la jeunesse. Il évoque d’abord l’apprentissage, une politique dont nous sommes très fiers. Grâce à la réforme de 2018, nous avons passé cette année le cap symbolique du million d’apprentis (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem) – ils étaient 480 000 en 2019. Nous avons soutenu cette politique et souhaitons continuer à le faire, et surtout à en débattre. Ne cassons pas cette spirale vertueuse.Cet article aborde aussi la jeunesse qui entreprend, celle qui prend des risques, qui soutient la croissance et façonne l’avenir – les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Députés du groupe Les Démocrates, nous nous tenons à leurs côtés : nous soutenons des amendements afin de préserver leur statut, qui les exonère de cotisations patronales s’agissant du personnel affecté à la recherche et au développement. Nous avons gagné ce combat en commission et souhaitons le poursuivre ici. Nous espérons obtenir le soutien de nombreux collègues sur tous les bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Stéphanie Rist applaudit également.)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 7
M. le président : La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Article 7
M. Gaëtan Dussausaye : « Nous voulons […] continuer de soutenir l’apprentissage, mais en évitant les effets d’aubaine », a annoncé Michel Barnier, le Premier ministre, lors de son discours de politique générale ; cette déclaration fait consensus au sein de la majorité des partis politiques.Malheureusement, ce n’est pas ce que propose le Gouvernement dans cet article. En proposant de réduire les exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, il fait de la France du travail une variable d’ajustement et la réponse à ses propres erreurs, aux errances économiques et budgétaires du gouvernement macroniste précédent et de la politique menée par le Président de la République depuis sept ans. Cette mesure engendrera une augmentation du coût du travail, portera atteinte au pouvoir d’achat des apprentis et risque de diminuer l’attractivité et le succès de l’apprentissage dans notre pays.Un apprenti n’est pas un travailleur comme les autres. La vocation première de l’apprentissage n’est pas la production immédiate de richesses ; c’est d’abord un temps de pédagogie, un temps pour se familiariser avec le monde du travail, pour apprendre un métier, acquérir des savoir-faire et atteindre l’excellence. L’industrie a besoin d’apprentis – nous en avons donc besoin pour réindustrialiser le pays, pour recréer de la croissance et des richesses et pour faire de notre nation une grande nation productrice. Mais quel apprentissage soutenons-nous ? Voulons-nous déverser des milliards d’euros pour former des consultants en apprentissage chez McKinsey ? Je ne suis pas certain que ce soit dans l’intérêt de la France. Il faut plutôt mettre le paquet pour reconstituer une armée de soudeurs français qui pourront ensuite participer à la relance du nucléaire français.L’apprentissage est attractif, mais nous pouvons le rendre plus efficace – ces débats nous permettront d’y réfléchir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)