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Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 30
 : (L’amendement no 449, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 30
 : (L’article 31, amendé, est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 30
 : (L’article 32 est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 30
Mme Dominique Voynet : Mais sur quoi vient-on de voter ?
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 30
M. le président : Sur les articles, madame la députée ! Vous les connaissez ! Je pense que vous maîtrisez ce texte parfaitement, si ce n’est mieux que personne ! (Sourires.)J’essaie de simplifier la vie de tout le monde en accélérant quand les sujets évoqués ne font pas l’objet de débats. Je prendrai tout le temps qu’il faut quand cela ne sera plus le cas.La parole est à Mme la rapporteure.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 30
Mme Estelle Youssouffa : Comme nous allons très vite, ce que je comprends, la portée de l’article 31 n’a pas été bien comprise, ce qui explique le vote. Nous venons de modifier le mode de scrutin. Or le gouvernement et la commission ainsi qu’une partie significative de l’Assemblée s’y opposaient.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 30
M. Antoine Léaument : Il faut demander une seconde délibération !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 30
M. Manuel Valls : C’est ce que je vais faire !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 30
M. le président : Le gouvernement demandera une seconde délibération. Par ailleurs, il sera possible de faire évoluer le texte à la faveur de la navette.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 30
 : (L’article 33 est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 30
 : (L’article 34 est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 30
M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 540.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 30
Mme Dominique Voynet : En commission, nous avons eu de longues discussions sur le sens du mot « Mahorais ».Par cet amendement, nous proposons de substituer au mot « Mahorais » les mots « habitants de Mayotte » dans l’intitulé du chapitre Ier. La rapporteure s’en est émue car elle considère que cela revient à mettre en avant les droits extravagants des étrangers, qu’ils soient en situation régulière ou non.Pourtant, une part importante de la population de Mayotte qui réside sur le territoire de façon parfaitement régulière est d’origine étrangère. Surtout, beaucoup d’habitants sont originaires d’autres territoires d’outre-mer ou de l’Hexagone.Si l’on cherche à assurer la sécurité des personnes vivant sur ce territoire, on ne s’intéresse pas seulement à celle des Mahorais originaires de Mayotte, mais aussi aux m’zoungous, qui viennent travailler à l’hôpital, dans les écoles et pour les autres services publics. Nous nous adressons à l’ensemble d’une population : qu’on soit en situation régulière ou non, on a le droit de ne pas mourir dans le contexte d’une rixe ou à la suite d’un incident impliquant une arme à feu.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 30
M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour le titre IV.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Il sera défavorable. Nous avons eu ce débat en commission : j’entends ce que vous dites, madame Voynet, et je peux le comprendre, mais il s’agit d’un projet de refondation de Mayotte. Il faut donc dire que ce texte concerne les Mahorais et les Mahoraises.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. Manuel Valls : Même avis.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. Emeric Salmon : Madame Voynet, je comprends mal votre intervention. Quand on parle des Mahorais, on parle des habitants de Mayotte ! Le terme est précis.Je ne suis pas né en Franche-Comté. Aujourd’hui, j’y habite et je suis et me sens franc-comtois. Je ne saisis pas bien vos arguments. Nous voterons donc contre votre amendement, qui est décidément surprenant.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
Mme Dominique Voynet : Il suffit de remplacer « Mahorais » par « Bretons » ou « Corses » pour se rendre compte du caractère saugrenu de ce titre.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. Emeric Salmon : Mais non, justement !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
Mme Dominique Voynet : Il s’agit bien d’assurer l’accès de tous les habitants aux biens fondamentaux. Les médecins, les infirmiers, les enseignants qui vivent à Mayotte n’auraient-ils donc pas le droit de bénéficier d’une eau du robinet propre ? Franchement !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. le président : La parole est à M. le ministre d’État.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. Manuel Valls : Madame Voynet, la terminologie évoquée ici n’a pas de portée normative. Mais pour assurer l’intelligibilité de la loi, il importe de continuer à parler de Mahorais.Plus globalement, pensons d’abord aux défis que posent la reconstruction de Mayotte et sa refondation ainsi qu’aux Mahorais, et ne perdons pas trop de temps sur ces sujets – j’y participe malheureusement. Quand on parle de Mayotte, on parle des Mahorais. Chacun comprend bien de qui il s’agit. L’expression n’a pas de portée juridique, mais elle est claire et nette.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument, qui a visiblement retrouvé sa voix !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. Antoine Léaument : J’interviens en soutien de cet amendement.Je prendrai un exemple beaucoup plus simple : les mots « les Français » désignent les personnes de nationalité française, alors que l’expression « les habitants de la France » renvoie à l’ensemble de la population française. Or, ici, il est question d’accès à des droits fondamentaux. Pour le développement des services publics notamment, il est plus efficace et plus précis de parler des habitants de Mayotte, plutôt que des seuls Mahorais.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Non !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. Antoine Léaument : Ne nous lançons pas forcément dans de grands débats idéologiques : la formulation proposée par Mme Voynet rend simplement la loi plus précise et efficace.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. le président : La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
Mme Estelle Youssouffa : Si la question n’a pas de portée légistique, elle a une portée symbolique très importante.Madame Voynet, vous êtes revenue à la charge en expliquant que l’objectif est d’inclure les enseignants, les médecins et le reste des soignants, comme s’il n’y avait pas de Mahorais parmi eux ! Cela en dit long sur votre vision de ce que sont les Mahoraises et les Mahorais. En utilisant des termes qui nous font disparaître, vous souhaitez nous effacer symboliquement, mais avec force, de la surface de Mayotte.On a beau vous expliquer que ce n’est pas le sujet, vous revenez à la charge. Votre insistance sur la question ainsi que le reste de vos interventions, au fil desquelles vous égrenez tous les défauts que vous trouvez à la population qui vous a accueillie et vous a permis de faire renaître votre carrière, forcent l’admiration. Nous rejetons cet amendement car il est d’une violence symbolique inouïe.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
 : (L’amendement no 540 n’est pas adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. le président : La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement no 295.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. Philippe Naillet : Il ne peut pas y avoir de politiques publiques efficaces en matière de logement, d’éducation, de santé ou d’équipement sans un recensement démographique fiable. On connaît la natalité qui est celle de Mayotte aujourd’hui. Or actuellement, on ne dispose pas de données de recensement précises. Le sens de cet amendement est de fournir des éléments concrets aux collectivités, notamment afin qu’elles puissent mener des politiques publiques.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. le président : Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’article 14, par le groupe Horizons & indépendants et sur l’amendement no 81, par le groupe Rassemblement national. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Je crois que je l’ai déjà dit en commission : cet amendement me laisse un peu circonspecte. Un recensement consiste justement à aboutir à une « représentativité statistique la plus fidèle possible » ! Je donne donc un avis défavorable.Par ailleurs, vous évoquez le sujet de la date. Il est bien prévu que ce recensement exhaustif commencera le 27 novembre et se terminera au plus tard début janvier 2026. Ces dates ont été choisies à la demande des élus mahorais, qui ont souhaité que le recensement débute un peu plus tôt que prévu initialement, pour ne pas perturber les élections municipales de mars.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. Philippe Vigier : Nous nous apprêtons enfin à procéder à ce recensement exhaustif qui nous permettra de disposer de chiffres exacts. Je veux souligner l’implication entière des dix-sept communes de Mayotte : pas moins de 700 agents recenseurs et 70 encadrants conduiront cette opération à la fin de l’année, comme l’a dit Agnès Firmin Le Bodo. Les premiers chiffres sont attendus pour le mois de juin 2026.Cela me permet de répondre à M. de Lépinau : ce recensement permettra de disposer de données fiables sur la situation démographique, ce qui permettra notamment d’ajuster les dotations de la collectivité. C’est donc une avancée très importante.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
 : (L’amendement no 295, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. le président : La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement no 81.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. Yoann Gillet : Il vise à mieux orienter le recensement évoqué à l’article 14, en garantissant qu’il sera effectué en priorité dans les secteurs de Mayotte où se concentrent la population étrangère et l’habitat informel.Le groupe Rassemblement national défend l’urgence d’effectuer un recensement de la population étrangère à Mayotte depuis la loi du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte, car c’est la condition sine qua non de tout projet de refondation de ce département français.En effet, toutes les mesures de reconstruction dont nous parlons dépendent de la jauge de population : il faut savoir si la puissance publique reconstruira pour 300 000, 400 000 ou 500 000 habitants.L’urgence requiert qu’on se concentre sur les populations étrangères, afin d’expulser au plus vite les personnes en situation irrégulière.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Je vous demande de retirer l’amendement, qui est satisfait. C’est l’objet même de ce recensement exhaustif. L’Insee nous a précisé que des cartographies seraient réalisées en amont pour identifier toutes les zones, notamment celles marquées par l’habitat informel. Je crois que c’est ce que sous-tendaient vos propos.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. Manuel Valls : Avis défavorable.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. le président : La parole est à M. Yoann Gillet.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. Yoann Gillet : J’entends l’argument…
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. Manuel Valls : Non, vous n’entendez pas.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. Yoann Gillet : …suivant lequel l’Insee opérerait un recensement exhaustif. Je salue ceux qui y travaillent et qui suivent nos débats, mais il faut pointer les lacunes de cet institut.L’Insee est-il capable de faire un recensement en l’état ? La réponse est non.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
Mme Agnès Firmin Le Bodo : C’est justement à cela que sert la cartographie !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. Yoann Gillet : Il y a des territoires ultramarins – en Guyane par exemple – où le recensement est très mal effectué, où l’Insee sort des chiffres ahurissants. Ce n’est pas le collègue guyanais en face de moi qui dira l’inverse.L’Insee ne sait pas – ou ne veut pas savoir – faire correctement un recensement. C’est le cas aussi en métropole. Dans certaines communes de moins de 20 000 habitants, dans ma circonscription, l’écart entre les chiffres donnés par l’Insee et la réalité est de l’ordre de plusieurs milliers de personnes.Il faut avoir conscience des failles de l’Insee. Cet amendement est une manière de souligner que l’Insee doit revoir sa façon de faire. Je ne sais pas si ce sont les méthodes de l’Insee qui sont à revoir ou si les consignes données à l’Insee visent à minorer volontairement le nombre d’habitants dans certains territoires…
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M. Manuel Valls : Ah bon ?
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. Yoann Gillet : …peut-être pour ne pas trop gonfler les dotations globales de fonctionnement. (Mme. Béatrice Roullaud applaudit.)
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M. Philippe Vigier : Je ne peux pas vous laisser dire ça !
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M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure.
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Je ne peux pas ne pas répondre à vos propos. L’Insee ferait volontairement – c’est ce que vous avez dit – des recensements minorant le nombre d’habitants ?
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M. Yoann Gillet : C’est un constat.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Il ne faut pas tenir ce genre de propos sur un institut national.Je suis vraiment opposée à votre amendement, et je veux vous redire que l’Insee s’est engagé à établir des cartographies précises afin que les personnes qui seront recrutées par les collectivités territoriales puissent faire ce recensement dans les meilleures conditions et en toute sécurité. On ne peut pas laisser passer vos propos, qui sont scandaleux.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
Mme Béatrice Roullaud : Il a seulement dit qu’il fallait se poser la question.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. Philippe Vigier : Pour compléter ce que vient de dire Mme Agnès Firmin Le Bodo : l’Insee a, à notre demande, déployé une méthodologie particulière. Lors des auditions, nous avons acté, étant donné la cartographie à établir, qu’une formation de six semaines aurait lieu en amont, que les employés municipaux apporteraient leur soutien et que des tiers de confiance interviendraient pour faire le maillage. L’Insee a souhaité déployer quelque chose de nouveau, qui permettra de sécuriser les agents recenseurs, en laissant à la police municipale, voire à d’autres effectifs, la possibilité d’intervenir.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. Emmanuel Fouquart : Bonne chance !
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M. Philippe Vigier : Tout cela permettra d’avoir une vue précise du nombre d’habitants du territoire de Mayotte.
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M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
M. Antoine Léaument : On ne peut pas laisser dire n’importe quoi sur le travail réalisé par les chercheurs de l’Insee. C’est toujours difficile de mener un recensement, d’abord parce qu’une partie des gens ne participent pas de manière pleine et entière à ces travaux. Mais si vous le voulez, vous pouvez regarder les travaux de l’Insee dans le détail…
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Mme Agnès Firmin Le Bodo : Bien sûr !
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M. Antoine Léaument : …notamment ce qu’ils disent sur l’immigration. Vous y verrez qu’une partie des dispositions que vous avez voulu inscrire dans les articles qui concernaient l’immigration sont sans effet sur les mécanismes migratoires.Nous aussi, nous voulons qu’un recensement précis de la population de Mayotte soit effectué, parce qu’il permettra de déployer des services publics à la hauteur – s’il existe une volonté politique pour le faire.Mais l’idée sous-jacente de votre amendement est claire : vous parlez de cibler prioritairement l’habitat informel et les personnes étrangères, en liant les deux, alors que ce ne sont pas toujours des personnes étrangères qui vivent dans des quartiers d’habitat informel. Il serait temps de vous en rendre compte.Si l’on veut améliorer l’habitat à Mayotte, il faut d’abord un recensement efficace – qui ne cible pas prioritairement des gens plutôt que d’autres, parce qu’il faut un recensement global de la population – et ensuite, il faudra déployer des moyens pour s’adapter à ce niveau de population.
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M. le président : La parole est à M. Davy Rimane.
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M. Davy Rimane : Nous serons attentifs à la nouvelle méthodologie de recensement qui sera mise en œuvre par l’Insee…
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M. Philippe Vigier, : Oui, l’expérience mahoraise servira à la Guyane.
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M. Davy Rimane : …parce que tous les élus de Guyane ont écrit au directeur général de l’Insee pour évoquer l’écart substantiel observé par les élus locaux entre les chiffres de l’Insee et ce à quoi ils sont confrontés au quotidien. Nous avons donc demandé qu’il y ait un recensement exhaustif en Guyane – qui présente des similitudes avec Mayotte en matière d’habitat spontané établi sur tout le territoire – afin que l’on sache exactement combien de personnes se trouvent sur place et que les politiques publiques puissent répondre au mieux aux besoins de tous.
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M. Manuel Valls : Je tiens à souligner trois points. D’abord, le recensement sera exhaustif, comme l’a dit madame la rapporteure, au moment de la cartographie et au moment de la collecte auprès des habitants.Ensuite, les modalités de recensement seront adaptées à Mayotte. Un agent recenseur pourra recenser 150 logements, au lieu de 300 dans l’Hexagone. À partir de cette expérimentation, il faudra travailler ainsi – vous avez raison, monsieur Rimane – sur la Guyane. Il convient d’avoir suffisamment d’agents pour aider les personnes qui ne parlent pas français. Les agents recenseurs pourront ainsi se déplacer à deux, pour des raisons de sécurité. Parmi les gens qui ne parlent pas français ne figurent pas que des étrangers…
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M. Davy Rimane : Bien sûr.
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M. Manuel Valls : …et encore moins des étrangers en situation irrégulière.Enfin, le recensement est préparé en lien avec les maires. Ce sont d’ailleurs les communes qui recrutent et encadrent les agents recenseurs. Les questions de sécurité seront prises en compte.Par ailleurs, en application de l’article 101 du règlement de l’Assemblée nationale, le gouvernement souhaite étendre à l’article 31 la seconde délibération prévue sur l’article 11.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 81.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 19 Contre 26
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 : (L’amendement no 81 n’est pas adopté.)
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M. le président : L’amendement no 294 de M. Philippe Naillet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Avant l’article 14
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Défavorable.