Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière > Discussion générale
M. Jean-Pierre Bataille : Cela fait plusieurs années que notre collègue rapporteur Éric Pauget, la famille d’Antoine Alléno ainsi que d’autres associations œuvrant en faveur de la sécurité routière ou réunissant des familles de victimes se battent pour que soit enfin reconnu le délit d’homicide routier. Alors, aujourd’hui, j’ai une pensée toute particulière pour les victimes innocentes de la route, fauchées par des chauffards irresponsables, et pour leurs proches, marqués à vie ; leurs familles demandent justice, et non vengeance.Lorsque l’on perd un proche ou un membre de sa famille dans un accident causé par un conducteur qui a sciemment pris le volant sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants – voire des deux –, qui a largement dépassé les limites de vitesse réglementaires ou qui a utilisé son téléphone portable au volant, il est insupportable, et même inconcevable, de voir que notre droit parle, dans de tels cas, d’acte involontaire.Boire de l’alcool est un acte volontaire ; consommer des stupéfiants est un acte volontaire ; conduire sous leur emprise est également un acte volontaire. C’est ce que ce texte vient enfin reconnaître.Pourquoi ce texte est-il aussi nécessaire ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En dépit des efforts faits par l’État pour lutter contre la délinquance routière, le bilan n’est pas aussi bon qu’on pourrait le croire. En 2024, d’après les chiffres définitifs fraîchement publiés par la sécurité routière, 3 432 personnes ont perdu la vie sur les routes de France hexagonale et d’outre-mer, la vitesse et l’alcool constituant les deux principales causes de ces accidents mortels. Le nombre total de blessés est estimé à 233 000, dont 16 000 blessés graves. Dans mon département du Nord, 72 personnes ont perdu la vie sur la route cette année et près de 1 270 blessés sont à déplorer.Derrière ces statistiques se cachent en réalité des milliers de vies brisées et de familles détruites et autant de parcours interrompus par l’irresponsabilité. Ces dernières années, combien d’affaires ont choqué l’opinion ? Elles ont impliqué des conducteurs qui cumulaient les infractions : alcool, drogues, excès de vitesse, usage du téléphone, refus d’obtempérer, rodéos urbains… Avec cette proposition de loi, ces affaires tomberont désormais sous le coup du nouveau délit d’homicide routier. Celui-ci permettra de mieux responsabiliser les auteurs des infractions et surtout de reconnaître clairement le statut de victime de violence routière : une avancée majeure pour les familles de victimes.Après plus de dix-neuf mois de travaux, nous arriverons bientôt au terme d’un processus parlementaire qui n’a que trop duré. Le texte qui nous est soumis aujourd’hui a été enrichi et consolidé. Le groupe LIOT n’était pas favorable aux modifications effectuées par le Sénat qui, disons-le clairement, n’apportaient que de la complexité et de la confusion, sans répondre aux demandes des associations de victimes. Nous saluons donc le choix de la commission de rétablir le texte initial, plus cohérent, que notre assemblée avait adopté à l’unanimité en première lecture.Nous saluons également la réintégration des circonstances aggravantes écartées par le Sénat, telles que l’abus de drogues, l’usage du téléphone au volant et les rodéos urbains : ces comportements ne peuvent plus être considérés comme de simples négligences. Nous soutenons pleinement la reconnaissance de l’homicide routier comme une infraction autonome, distincte de l’homicide involontaire, dès lors qu’un conducteur cause la mort d’autrui sans intention de la donner, mais dans des circonstances précisément définies, traduisant une prise de risque volontaire et consciente.Notre groupe tient également à souligner l’importance des peines complémentaires, en particulier le retrait du permis avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant dix ans, la confiscation du véhicule ou encore l’interdiction du port d’arme pour les condamnés. Ces peines sont essentielles pour prévenir toute récidive.À titre personnel, je considère que le retour de peines planchers, ou de peines minimales, aurait toute sa légitimité dans certains cas, notamment pour les délits ayant occasionné la mort ou un handicap physique permanent. D’ailleurs, le garde des sceaux a lui-même ouvert, dans le courrier qu’il a adressé aux magistrats le 11 mai dernier, une réflexion sur l’opportunité d’introduire des peines minimales dans certains cas.Mais nous le savons : la réponse pénale, aussi forte soit-elle, ne suffira pas. Ce texte n’est qu’une première étape, et notre groupe réaffirme la nécessité d’une politique plus globale en la matière.Je tiens à saluer les actions bénévoles menées, dans le département du Nord et bien au-delà, par M. Ignace Cardinael, agriculteur, endeuillé par la perte de son fils, il y a treize ans, dans un accident de la route : ce dernier a été renversé un dimanche matin, alors qu’il était à vélo, par une conductrice sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiants. Pour toute peine, elle a eu six mois de prison ferme sous bracelet électronique et une amende de 70 euros, ce qui a ravagé la famille de la victime.Le groupe LIOT votera bien entendu en faveur de ce texte attendu, juste et profondément humain. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)