Transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna > Discussion générale
Mme Béatrice Piron : Nous examinons un projet de loi d’habilitation d’une importance majeure, à la fois sur le plan symbolique et eu égard au principe d’égalité républicaine. Il tend à permettre, par voie d’ordonnance, le transfert à l’État des personnels enseignants du premier degré dans les îles de Wallis et Futuna.Ce texte est la traduction législative d’un accord signé en juillet 2023, après un mouvement social historique de plus de deux mois. Cette mobilisation a mis en lumière une revendication légitime, largement partagée sur le territoire, celle de mettre fin à un régime dérogatoire hérité d’un autre temps et d’aligner enfin les maîtres d’école de Wallis-et-Futuna sur le droit commun de la fonction publique d’État.Le projet de loi incarne la promesse tenue d’un État présent, juste et respectueux de ses engagements. Wallis-et-Futuna, territoire du Pacifique Sud, possède une identité profondément ancrée dans les réalités locales. Depuis son rattachement à la République française en 1961, il a su conjuguer institutions républicaines, autorités coutumières et rôle structurant de l’Église catholique. Ce modèle original a façonné un système éducatif atypique, dans lequel la mission catholique joue, depuis 1969, un rôle central dans l’organisation de l’enseignement primaire. Pendant plus de cinquante ans, ce système a assuré un service éducatif dans des conditions parfois difficiles du fait de l’isolement, de la dispersion géographique et de la limitation du développement des infrastructures. Toutefois, il a aussi produit des inégalités, en particulier pour les enseignants, recrutés hors concours, sans statut de fonctionnaire, sans véritable reconnaissance de leur engagement, sans perspectives d’évolution de carrière.Par ailleurs, les élèves du territoire continuent d’obtenir des résultats scolaires sensiblement plus faibles que leurs homologues métropolitains ou ultramarins. Les évaluations nationales réalisées à l’entrée en sixième montrent des écarts préoccupants, particulièrement en mathématiques et en maîtrise de la langue française. Ainsi, deux élèves sur trois éprouvent de grandes difficultés en mathématiques à l’entrée au collège, et quatre sur dix en français. Une telle situation n’est plus acceptable. Ces résultats sont le symptôme d’un système à bout de souffle, dans lequel le personnel, pourtant dévoué, a été trop longtemps ignoré.Le protocole d’accord signé le 20 juillet 2023 a marqué un tournant. Il engage l’État à reprendre la gestion directe de l’enseignement du premier degré, à intégrer les enseignants dans la fonction publique et à garantir une transition correcte et respectueuse des équilibres locaux. Au cœur de ce texte se situe la volonté d’offrir aux enseignants de Wallis-et-Futuna la reconnaissance qu’ils méritent et aux élèves les moyens d’une réussite durable.L’habilitation que nous examinons permettra au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires par ordonnance, dans un cadre juridique encadré, validé par le Conseil d’État. Elle prévoit notamment les conditions spécifiques d’intégration des personnels, prenant en compte leur expérience et leur parcours. Cette démarche est justifiée par l’urgence de la situation et par l’objectif d’intérêt général poursuivi.Nous saluons également la volonté de maintenir le lien avec les traditions locales : la mission catholique continuera d’être un partenaire de l’État, notamment pour la gestion des bâtiments scolaires, et l’enseignement religieux pourra se poursuivre en dehors du temps scolaire, dans le respect du principe de laïcité.Enfin, la réforme est soutenable. Le coût estimé du reclassement des enseignants, qui s’élève à 3 millions d’euros, doit être mis en regard des bénéfices importants attendus : une école plus équitable, des personnels sécurisés, des élèves mieux accompagnés.Ce texte réaffirme le principe fondamental de notre pacte républicain : l’égalité devant le service public, partout sur le territoire. Le groupe Horizons & indépendants votera donc résolument en faveur de ce texte. Nous appelons à son adoption conforme, comme cela a été le cas lors de l’examen en commission, pour permettre une application rapide, efficace et qui réponde aux attentes exprimées.