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Questions orales sans débat > Réglementation applicable aux collectivités territoriales
M. Yannick Neuder : Voilà une question qui se pose quand on a exercé des responsabilités locales, qu’on ait été maire ou président d’agglomération. Les piscines sont des lieux récréatifs, sportifs, mais aussi des lieux qui peuvent contribuer à la dégradation de la santé de nos concitoyens. Les normes en vigueur doivent donc protéger sans bloquer la marge de manœuvre des collectivités, notamment dans un contexte environnemental que tout le monde connaît : raréfaction de la réserve d’eau, sécheresse… Il faut donc trouver un compromis, comme vous le dites vous-même.En 2017, l’association nationale des élus en charge du sport a été saisie et s’est opposée à la vidange qui, à l’époque, devait être effectuée deux fois par an.Sa demande a été entendue, bien qu’en désaccord avec l’avis de l’Anses – l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail –, et les bassins sont actuellement vidangés une fois par an. Un certain nombre de retours ont mis en lumière des cas dans lesquels la qualité de l’eau est insatisfaisante.J’ai demandé à la direction générale de la santé de saisir l’Anses pour une expertise approfondie au sujet d’une approche plus flexible, selon laquelle la vidange serait décidée au cas par cas, en fonction des analyses de la qualité bactériologique et microbiologique de l’eau. C’est en cours et nous attendons l’avis de l’Anses.Si les conditions sont remplies pour adopter sans risque sanitaire pour la population cette approche au cas par cas, nous le ferons. Laissez-moi simplement le temps de recevoir l’avis de l’Anses, afin de répondre au mieux à votre demande de simplification, expression de votre bon sens d’élue de terrain.
Questions orales sans débat > Réglementation applicable aux collectivités territoriales
M. le président : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour exposer sa question, no 70, relative au chômage frontalier.
Questions orales sans débat > Chômage frontalier
Mme Virginie Duby-Muller : Je souhaite interroger Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi sur une problématique particulièrement sensible pour nos territoires frontaliers, notamment le département de la Haute-Savoie, que j’ai l’honneur de représenter : la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliers.Il y a quelques semaines, un accord a été annoncé entre les partenaires sociaux sur l’assurance chômage. Il proposait notamment une réforme de l’indemnisation chômage pour les travailleurs frontaliers, par l’instauration d’un coefficient attribué aux personnes en situation de chômage afin de réduire leur indemnisation.J’entends et je comprends les arguments, notamment financiers, qui ont conduit à cette proposition. Elle ne semble cependant pas acceptable, car elle est profondément injuste et assez brutale pour les travailleurs frontaliers.J’avais reçu, à ma permanence d’Annemasse, plusieurs associations de représentants de travailleurs frontaliers inquiets de cette situation, car selon plusieurs estimations, la réforme pouvait réduire de près de 70 % l’indemnisation chômage des frontaliers.C’est également problématique d’un point de vue juridique : en rompant le principe d’égalité entre les travailleurs, une telle mesure se révélerait inconstitutionnelle.Toutefois, le système actuel porte une grave atteinte aux finances publiques de notre pays. Dans la situation critique que nous connaissons, il est important de maintenir comme objectif une bonne gestion de l’argent public.Selon l’Unedic, la France assume un coût annuel de l’ordre de 800 millions d’euros pour indemniser les travailleurs frontaliers au chômage.Je rappelle que c’est un règlement européen qui impose au pays de résidence le financement des allocations chômage, quand bien même les cotisations ont été versées dans le pays d’emploi.Cette situation engendre un déséquilibre budgétaire important pour l’assurance chômage française, puisque la France verse environ 1 milliard d’euros et ne reçoit que 200 millions de remboursement par les pays voisins.Or une communication officielle du 10 janvier 2025 du secrétariat d’État à l’économie helvétique a annoncé pour son assurance chômage un excédent de recettes de 1,55 milliard de francs suisses ; en 2023, l’excédent était de 2,76 milliards.Cette réforme ne peut pas se faire au détriment des droits des travailleurs frontaliers qui ont cotisé et qui ne sont pas responsables de cette situation.Quelles suites comptez-vous donner à cette proposition ? La réforme sera sans doute nécessaire, mais doit se faire en concertation avec les différents partenaires sociaux, les travailleurs frontaliers et les parlementaires.
Questions orales sans débat > Chômage frontalier
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions orales sans débat > Chômage frontalier
M. le président : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Questions orales sans débat > Chômage frontalier
Mme Virginie Duby-Muller : Je vous remercie, monsieur le ministre, de m’avoir transmis les éléments de réponse de votre collègue, qui s’était engagée, avant la censure, à venir en Haute-Savoie. J’espère pouvoir l’y accueillir.Bien sûr, il faut travailler non seulement à l’échelon européen, mais aussi avec nos partenaires suisses. Nous comptons vraiment sur elle pour avancer sur ce dossier. La France a de l’argent à récupérer.
Questions orales sans débat > Chômage frontalier
M. le président : La parole est à M. Raphaël Arnault, pour exposer sa question, no 86, relative aux vagues de licenciements.
Questions orales sans débat > Vagues de licenciements
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions orales sans débat > Vagues de licenciements
M. Yannick Neuder : Monsieur le député, je n’attends pas d’être censuré ou maintenu ; je suis là pour m’occuper de la santé des Français, des soignants en particulier.Si l’on veut réellement s’occuper des questions de santé, il faut s’inscrire dans la durée, car on ne peut pas correctement prendre en charge la santé des Français, ni celle des soignants, en quatre mois – qu’importe le ministre.La ministre du travail, ainsi que le gouvernement, soutiennent les salariés et leurs familles.La priorité de la ministre est la continuité salariale et professionnelle de tous les salariés touchés par le plan de sauvegarde, en particulier les seniors.Elle souhaite simplifier les dispositifs de reconversion pour éviter le chômage et contribuer à l’emploi dans les territoires.Nous voulons relancer le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, qui privilégie la formation et maintient l’emploi. Cette mesure faisait partie du projet de loi de finances qui n’a pas été voté. Pourtant, les entreprises et les salariés l’attendent ; j’espère qu’elle sera adoptée dans le cadre du prochain budget.La ministre du travail suit de près le plan de sauvegarde en cours de négociation avec les partenaires sociaux et a demandé à Auchan de faciliter le retour à l’emploi des salariés concernés.La grande distribution est en crise et Auchan subit des pertes importantes chaque année. Le modèle des hypermarchés ne fonctionne plus. Auchan France a enregistré une perte de 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires ces dix dernières années.Ce plan doit suivre les mêmes exigences que le précédent, avec des solutions de reclassement interne et externe, des congés de reclassement rémunérés et des financements pour des formations et des projets professionnels. Les négociations sont en cours. Lors du précédent plan en 2021, les 1 500 postes supprimés se sont traduits par 80 licenciements contraints.Certes, chacune des entreprises de la famille Mulliez est autonome, mais la ministre du travail a demandé à Auchan d’accompagner les candidatures dans les autres entreprises du groupe. Le groupe financera aussi l’accompagnement pour rechercher des solutions de reclassement et contribuera financièrement à la revitalisation des bassins d’emploi concernés.Concernant le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, une commission d’enquête sur l’utilisation des allégements fiscaux a été créée par le Sénat le 15 janvier.Nous devons être plus efficaces pour accompagner la transformation des différentes filières affectées dans leur modèle économique par la concurrence. Les restructurations doivent s’accompagner du maintien dans l’emploi et de reconversions réussies.Je transmettrai vos éléments à ma collègue ministre du travail.
Questions orales sans débat > Vagues de licenciements
M. le président : La parole est à Mme Marie-Ange Rousselot, pour exposer sa question, no 76, relative à la convention franco-suisse sur la double imposition des successions.
Questions orales sans débat > Convention franco-suisse sur la double imposition des successions
Mme Marie-Ange Rousselot : Je tiens à attirer votre attention sur les difficultés que crée pour de nombreux Français de ma circonscription l’absence de convention entre la France et la Suisse visant à éviter les doubles impositions en matière de successions.En 2014, la France a dénoncé unilatéralement la convention de 1953 qui existait dans ce domaine, devenue obsolète au vu de l’évolution de notre législation. Pourtant, si l’article 784 A du code général des impôts prévoit un mécanisme d’imputation tenant compte de l’impôt acquitté auprès de pays étrangers, des situations de double imposition persistent.Un nouveau projet de convention a bien été élaboré, mais il a été rejeté par le parlement suisse, traduisant les désaccords d’alors entre nos deux pays sur les principes fiscaux fondamentaux. Depuis, aucun mécanisme bilatéral ne protège les contribuables des doubles impositions.Nous partageons bien entendu la volonté de l’État de préserver les recettes fiscales légitimes. Mais dans la pratique, il est profondément injuste que certains de nos concitoyens endeuillés se trouvent doublement taxés.Cela est particulièrement vrai lorsque la succession est en ligne indirecte, que les deux parties sont domiciliées en Suisse et que les biens ou avoirs concernés se situent en France.Cumulées, les charges fiscales peuvent atteindre des niveaux démesurés et la lourdeur des démarches administratives se révéler difficilement acceptable pour des familles traversant des moments de grande fragilité. Dans les cas extrêmes, les droits de succession additionnés peuvent excéder la valeur de la succession elle-même.À l’automne 2023, le Conseil national suisse a adopté à la quasi-unanimité une motion demandant à Berne de reprendre les discussions avec Paris et de trouver enfin une solution pérenne à ces anomalies fiscales.Je vous demande donc de soutenir la reprise de ces négociations et d’œuvrer à la conclusion rapide d’une nouvelle convention fiscale bilatérale, dans l’intérêt de nos deux pays et de nos compatriotes.
Questions orales sans débat > Convention franco-suisse sur la double imposition des successions
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Questions orales sans débat > Convention franco-suisse sur la double imposition des successions
Mme Clara Chappaz : Vous avez appelé l’attention d’Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les effets de la dénonciation en 2014, de la convention franco-suisse en matière d’impôts sur les successions, en faisant notamment état des successions doublement imposées. Le ministre étant retenu, je répondrai en son nom au sujet de l’avancée des réflexions et démarches relatives à la signature d’une nouvelle convention entre la France et la Suisse sur les successions, pour éliminer la double imposition.À ce sujet, la France et la Suisse étaient liées, jusqu’au 31 décembre 2024, par une convention signée le 31 décembre 1953. Celle-ci s’est révélée inadaptée, dans la mesure où elle créait des situations de non-imposition et d’optimisation, au détriment des finances publiques françaises. C’est pourquoi un projet de nouvelle convention, conforme aux principes internationaux reconnus, avait été finalisé en 2012, par les autorités fiscales françaises et suisses. Après le rejet de celui-ci par le parlement suisse, la France a elle-même dénoncé la convention de 1953, le 17 juin 2014 : publiée le 24 décembre 2014, cette dénonciation est devenue effective le 1er janvier 2015.Dans certains cas, la législation française, qui s’applique désormais intégralement, permet l’imposition de la succession sur l’ensemble du patrimoine du défunt, que l’actif soit situé en France ou non. De plus, l’article 784 A du code général des impôts prévoit un mécanisme d’élimination de la double imposition relative aux biens meubles et immeubles situés à l’étranger par l’octroi d’un crédit d’impôt aux héritiers domiciliés en France.Il ne serait ni justifié ni légitime en revanche que la France renonce à imposer les successions relatives à des biens situés en France au profit de ressortissants d’un autre État. Réciproquement, seule la Suisse et ses cantons ont la compétence d’appliquer un mécanisme d’élimination de la double imposition ou de modifier leurs législations respectives pour épargner aux résidents suisses de telles situations.S’agissant de l’avancée de la préparation d’une nouvelle convention entre la France et la Suisse, il convient de noter que, si la France dispose d’un vaste réseau conventionnel – elle est liée à plus de 120 partenaires par une convention d’élimination des doubles impositions –, le nombre de traités relatifs aux successions reste très faible, puisqu’on en recense seulement trente-trois, généralement anciens ; comme de nombreux États, la France ne souhaite d’ailleurs plus en conclure. À cet égard, la situation franco-suisse n’a rien d’exceptionnel.Au demeurant, le rejet susmentionné d’un projet pourtant conforme aux principes internationaux par le Parlement suisse doit nous inviter à la prudence, d’autant que le gouvernement suisse n’a jamais approché nos services pour relancer des négociations.
Questions orales sans débat > Convention franco-suisse sur la double imposition des successions
M. le président : La parole est à Mme Marie-Ange Rousselot.
Questions orales sans débat > Convention franco-suisse sur la double imposition des successions
Mme Marie-Ange Rousselot : Je continuerai de suivre avec vigilance ces questions fiscales, très importantes pour les 180 000 Français qui résident en Suisse, dont certains subissent une double imposition inacceptable et incompréhensible.
Questions orales sans débat > Convention franco-suisse sur la double imposition des successions
M. le président : La parole est à M. Thierry Perez, pour exposer sa question, no 92, relative au site Valeo de Saint-Quentin-Fallavier.
Questions orales sans débat > Site Valeo de Saint-Quentin-Fallavier
M. Thierry Perez : Je souhaite appeler l’attention du ministre de l’industrie sur la situation dramatique de l’usine Valeo de Saint-Quentin-Fallavier en Nord-Isère, où 238 travailleurs seront bientôt contraints de renoncer à leur travail en raison d’un plan de suppression d’emplois. Cette décision, brutale et lourde de conséquences, suscite une vive inquiétude chez les salariés et leurs familles, mais aussi chez tous les acteurs du tissu économique local.Ce nouvel épisode de désindustrialisation vient frapper un territoire déjà éprouvé et accentuer le sentiment d’abandon de nos régions productives. L’impact économique pour le Nord-Isère est considérable et se mesure en pertes d’emploi directes et indirectes, en commerces affectés et par le déséquilibre croissant entre les territoires ruraux et les métropoles.C’est bien l’ensemble de l’industrie française qui est en danger et, en Isère, une véritable chaîne de désindustrialisation menace des secteurs stratégiques. Je veux également parler de Vencorex, acteur clé de la chimie grenobloise, spécialisé dans la production de chlore, de soude et d’isocyanates, dont 460 emplois sont menacés. Ses productions sont indispensables à l’activité d’Arkema, dont l’usine de Jarrie emploie 340 salariés et joue un rôle crucial dans la production de perchlorate, un oxydant utilisé comme propulseur pour les fusées Ariane, ainsi que dans la fabrication de composants stratégiques pour le nucléaire et la défense. Au risque de perdre la capacité à produire ces matériaux en France s’ajoute celui d’une reprise par un groupe chinois, c’est-à-dire d’une vente de notre savoir-faire technologique à des intérêts étrangers.Face à une concurrence étrangère déloyale, aux délocalisations et à l’absence de stratégie industrielle claire, nos entreprises et leurs ouvriers paient le prix des politiques menées depuis des décennies.Le Rassemblement national défend une politique de réindustrialisation ambitieuse, axée autour de la relocalisation des productions stratégiques, la protection de nos savoir-faire, le soutien aux entreprises qui choisissent la France et le rétablissement de la souveraineté industrielle.Au-delà des annonces, quelles actions immédiates comptez-vous mettre en œuvre pour sauvegarder les 238 emplois de Valeo et accompagner dignement les travailleurs concernés ? Comment éviter que d’autres sites, comme ceux d’entreprises stratégiques telles que Vencorex et Arkema, subissent le même sort ?
Questions orales sans débat > Site Valeo de Saint-Quentin-Fallavier
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Questions orales sans débat > Site Valeo de Saint-Quentin-Fallavier
M. le président : La parole est à M. Matthieu Bloch, pour exposer sa question, no 100, relative au site Stellantis de Belchamp.
Questions orales sans débat > Site Stellantis de Belchamp
M. Matthieu Bloch : Le Pays de Montbéliard et le nord de la Franche-Comté, qui forment le deuxième bassin industriel de notre pays, sont à la croisée des chemins. Ce qui formait autrefois le cœur du groupe Peugeot est aujourd’hui une simple partie d’un grand groupe international, Stellantis, et son sort dépend de décisions prises en dehors de notre pays.Si les investissements importants qu’a consentis ce groupe dans son usine de Sochaux peuvent sembler envoyer un signal fort de soutien à l’industrie du nord de la Franche-Comté, l’avenir de la branche recherche et développement (R&D) suscite toujours une vive inquiétude, alors même qu’il est essentiel de préparer l’avenir par l’innovation.Sans la recherche menée dans le site de Belchamp, activité réalisée par 140 salariés spécialement recrutés à cet effet, l’électrification des véhicules, commandée par Bruxelles, n’aurait pas pu être accomplie avec autant de réussite et de rapidité.L’excellence reconnue du site de Sochaux est indissociable de sa branche recherche et développement, sans laquelle, il n’hébergerait plus qu’une usine de montage parmi tant d’autres et serait considérablement fragilisé.Le 3 octobre dernier, Marc Ferracci et moi-même visitions ensemble le site de Stellantis à Sochaux, en présence de nombreux élus francs-comtois et de M. Tavares, alors président du groupe. À cette occasion, j’ai fait part à ce dernier de mes inquiétudes quant à l’avenir de l’activité de recherche et développement dans notre territoire – de nombreux cadres le quittent –, et notamment sur la pérennité des 871 emplois du site de Belchamp. M. Tavares m’avait répondu, de manière assez vague et inquiétante, qu’il partageait mes inquiétudes sur l’activité de recherche et développement en France.Au moment du mariage dans Stellantis des groupes PSA et Fiat Chrysler Automobiles, c’était la société Fiat qui faisait figure d’homme malade. Pourtant, nous constatons que la famille Agnelli jouit désormais d’une influence décisive dans les orientations du groupe. C’était déjà vrai avant le départ de M. Tavares, ce qui justifiait la question que je lui ai posée le 3 octobre – je craignais que toute l’activité de recherche et développement soit déménagée à Turin, aux dépens de Belchamp, du Pays de Montbéliard et de la France. Cela l’est encore plus aujourd’hui, alors que nous ne connaissons toujours pas le successeur de M. Tavares et, à plus forte raison, ses intentions.Partagez-vous cette inquiétude ? Pouvez-vous me garantir que le site de Belchamp n’est pas menacé ? S’il l’était, de quels leviers disposeriez-vous pour maintenir cette activité essentielle dans le Pays de Montbéliard ?
Questions orales sans débat > Site Stellantis de Belchamp
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Questions orales sans débat > Site Stellantis de Belchamp
Mme Clara Chappaz : En l’absence de mon collègue Marc Ferracci, je vous répondrai. Comme vous l’indiquez, Stellantis a réalisé des investissements importants dans le Pays de Montbéliard, à Sochaux, et poursuit la modernisation du site en le dotant d’un nouvel atelier de peinture. C’est là que sont produits les modèles électriques 3008 et 5008, ainsi qu’une partie des technologies clés – batteries et moteurs. Mon collègue, Marc Ferracci, l’a constaté lui-même lors de la visite que vous mentionnez et qui a eu lieu quelques semaines après sa prise de fonction.La ligne de production permettra la fabrication de 1 000 véhicules par jour, dans une usine dont le capacitaire est évalué à 300 000 véhicules par an. Le site de Sochaux est le plus important de Stellantis en France, et sa modernisation, engagée depuis quelques années, garantit sa performance.Vous saluez la contribution décisive du site de recherche et développement de Sochaux-Belchamp aux travaux d’électrification des véhicules. Stellantis a confirmé à Marc Ferracci que ce site était de première importance pour le groupe. Des investissements récents y ont concerné plusieurs installations et bancs d’essai, ce qui témoigne de la volonté du groupe de continuer à s’appuyer sur l’expertise de ses ingénieurs. L’activité de recherche y est soutenue et le groupe a indiqué qu’il n’avait aucune intention de la diminuer, bien au contraire.La recherche automobile française est toutefois soumise à une forte pression internationale. Les compétences des ingénieurs étrangers sont de plus en plus reconnues, et les cycles de développement sont plus rapides à l’étranger : un nouveau véhicule peut y être développé en douze mois, contre trente-six en Europe, ce qui joue indéniablement en notre défaveur.Il est donc absolument critique que les constructeurs et les équipementiers européens accélèrent leurs processus de développement et adoptent des outils modernes assurant la compétitivité des sites de R&D européens. À ce titre, le crédit d’impôt recherche français est indispensable pour maintenir l’attractivité de la recherche en France. Bien que des réflexions puissent être engagées sur son fonctionnement, les débats budgétaires doivent nous permettre de le préserver.
Questions orales sans débat > Site Stellantis de Belchamp
M. le président : La parole est à M. Matthieu Bloch.
Questions orales sans débat > Site Stellantis de Belchamp
M. Matthieu Bloch : Je vous remercie pour votre réponse et pour les pistes que vous envisagez, notamment l’accélération des cycles de production, indispensable pour faire face à l’inquiétante concurrence internationale – en particulier, asiatique – dans le domaine de l’électrification. Néanmoins, j’appelle votre attention sur les transferts de cadre qui ont lieu, car j’entends dire tous les jours que des cadres quittent le site de Belchamp. Ce n’est pas une fausse rumeur, mais une réalité très préoccupante. Portez votre attention sur ce site essentiel pour la recherche automobile en France.
Questions orales sans débat > Site Stellantis de Belchamp
M. le président : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour exposer sa question, no 97, relative à l’usine Vencorex du Pont-de-Claix.
Questions orales sans débat > Usine Vencorex du Pont-de-Claix
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.