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Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
M. Thani Mohamed Soilihi : Nous travaillons depuis plusieurs mois, sur les plans national, européen et international, à rendre l’APD plus efficace, en cohérence avec les priorités des Français. La commission d’évaluation de l’aide publique au développement permettra d’affiner ce travail.
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
Mme la présidente : La parole est à Mme Dieynaba Diop.
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
Mme Dieynaba Diop (SOC) : Dans un contexte international délétère, alors que l’APD subit une très forte diminution et fait l’objet d’une remise en cause indigne par l’extrême droite, il est indispensable de soutenir cet outil majeur. L’APD reflète les valeurs universelles de notre République : liberté, égalité, fraternité, mais aussi solidarité et humanisme. Derrière chaque projet soutenu, chaque programme créé, se cachent des vies, celles de femmes, d’hommes, d’enfants qui en bénéficient pour améliorer leur quotidien et, souvent, accéder à la santé, à l’éducation ou tout simplement à un avenir meilleur.Mais l’APD ne revêt pas seulement une dimension humanitaire. Je rappelle, surtout à ceux qui siègent sur les bancs de l’extrême droite de cet hémicycle et multiplient les mensonges, que l’APD constitue avant tout un levier diplomatique stratégique. Elle renforce le rôle de la France sur la scène internationale en lui permettant de promouvoir ses valeurs tout en soutenant le développement de pays partenaires. Dans un contexte mondial marqué par de multiples crises humanitaires et économiques, il est plus que jamais crucial de faire rayonner nos convictions humanistes et de porter un message de solidarité et, surtout, de coopération internationale.Quelle vision de l’APD le gouvernement nourrit-il ? Comment s’inscrit-elle dans la stratégie de la France en matière de solidarité internationale ? Quelles actions envisagez-vous de mener pour renforcer son impact, notamment en réponse aux besoins humanitaires qui vont croissants dans certaines régions du monde ?
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M. Thani Mohamed Soilihi : Notre politique a en effet pour double ambition de participer à la solidarité internationale et à la défense essentielle de nos intérêts. Ces deux objectifs se nourrissent l’un l’autre. Ils contribuent tous deux à faire de la France une puissance d’équilibre, dont la voix porte dans le monde. Parler de solidarité internationale, c’est parler de ne pas laisser des enfants mourir de faim, d’assumer un devoir de responsabilité, en accord avec nos valeurs humanistes et notre histoire.En votant la loi du 4 août 2021, vous, parlementaires, avez affirmé à l’unanimité que la lutte contre les inégalités constituait l’une des finalités premières de l’APD. Le Conseil présidentiel du développement en a pris acte en 2023 et a fixé un objectif : consacrer 50 % de notre appui aux pays les plus pauvres de la planète. Je suis heureux que nous atteignions cette cible et nous continuerons d’agir en ce sens.La loi de 2021 avait aussi rappelé la nécessité de protéger les biens publics mondiaux, en particulier la planète. Le pacte de Paris pour les peuples et la planète a réaffirmé qu’aucun pays ne devrait avoir à choisir entre la lutte contre la pauvreté et la préservation de la planète. Soixante-douze pays partenaires ont déjà adhéré à cette vision et à un agenda commun. Cet agenda est nécessaire : en luttant contre la pauvreté, en soutenant la santé mondiale et en protégeant l’environnement, nous protégeons les intérêts des Français.En soutenant l’Alliance mondiale pour les vaccins et l’immunisation depuis l’an 2000, nous avons sauvé 17 millions de vies et évité des pandémies. En aidant l’Afrique du Sud à sortir du charbon, nous avons un impact décisif sur le réchauffement climatique, bien plus que si nous nous bornions à réduire nos propres émissions. En accompagnant la construction d’infrastructures durables, nous répondons aux besoins essentiels des populations tout en faisant rayonner nos entreprises et notre savoir-faire.
Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
Mme la présidente : La parole est à Mme Dieynaba Diop, pour sa deuxième question.
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Mme Dieynaba Diop (SOC) : Pour les pays en développement, l’APD constitue un outil fondamental, qui leur permet de relever les défis liés à la pauvreté, aux inégalités et aux difficultés d’accès aux droits fondamentaux. Dans ce cadre, les ONG et les acteurs de la société civile jouent un rôle crucial. En effet, ce sont souvent les premiers présents sur le terrain, en contact direct avec les populations locales. Ils connaissent mieux que quiconque les besoins réels des communautés, leurs cultures et spécificités contextuelles, et sont donc des partenaires indispensables dans la réalisation de projets de développement.Cependant, malgré leur expertise et leur proximité avec les populations, ils rencontrent souvent de nombreux obstacles. Il peut s’agir de complexités administratives liées à l’accès aux financements, d’un manque de coordination entre les différents bailleurs de fonds ou encore de la difficulté de garantir la pérennité et la durabilité de leurs actions dans des contextes politiques parfois instables.En outre, il est essentiel d’assurer la transparence et la bonne gouvernance de l’aide afin de garantir que les ressources mobilisées atteignent bien leur destination sans être détournées et dans le respect des priorités des populations locales.Je me suis récemment rendue au Tchad, à l’occasion d’une mission menée par des membres d’Action contre la faim, et j’ai visité avec eux les camps d’Adré et de Metché. On voit clairement qu’ils ont besoin d’être protégés, notamment pour continuer à discuter avec les différents acteurs, ne pas se trouver en danger et ne pas voir leur objectivité et la neutralité de leur action remises en question.Dans ce contexte, quelles actions le gouvernement envisage-t-il de mener en vue de renforcer les capacités des ONG locales dans les pays partenaires, afin qu’elles assument pleinement leur rôle de moteur du développement, tout en garantissant que leurs actions sont en adéquation avec les priorités des populations qu’elles accompagnent ?
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M. Thani Mohamed Soilihi : Les organisations de la société civile (OSC) et les ONG sont des acteurs essentiels de notre politique. Elles contribuent à la définition de ses orientations, à son application et à sa valorisation. Leur apport premier réside dans leur expérience du terrain, complémentaire de l’action diplomatique. Le Conseil présidentiel du développement a réaffirmé leur importance en 2023.Les financements du MEAE dans le cadre du programme 209, consacrés en particulier à l’aide humanitaire, sont largement dirigés vers les ONG et ont connu une augmentation depuis 2017, atteignant 890 millions d’euros en 2023 contre 310 millions en 2017. En 2023, le groupe AFD a confié 365 millions aux OSC, notamment en application du dispositif Initiatives OSC.Ce rôle central des OSC se reflète dans la très précieuse enceinte du dialogue que l’État entretient avec les OSC : le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI). À l’occasion de la célébration, ce mois-ci, des 10 ans de cette structure, des recommandations très concrètes visant à renforcer son agilité et son rôle ont été émises et d’ores et déjà intégrées.Nous sommes bien conscients des difficultés que les coupes américaines font peser sur les OSC, sur leurs actions et sur leurs 40 000 emplois et nous voulons préserver leurs financements autant que faire se peut. Le prêt garanti par l’État, ou PGE, que vous demandez fait partie des solutions possibles. Nous travaillons également sur d’autres pistes de solution, notamment avec la Caisse des dépôts.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Dieynaba Diop, pour sa troisième et dernière question.
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Mme Dieynaba Diop (SOC) : Aujourd’hui et demain se tient à Paris le sommet Nutrition for Growth (N4G), dont l’objectif est de mobiliser la communauté internationale en vue de lutter contre la malnutrition. Cette dernière constitue en effet l’un des défis les plus graves et persistants que l’humanité doit relever. Selon les dernières estimations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ce sont près de 735 millions d’individus qui souffrent de sous-alimentation, soit 122 millions de plus qu’en 2019. Les crises actuelles, qu’il s’agisse du changement climatique, des conflits géopolitiques ou encore des crises économiques mondiales, exacerbent ces problèmes et rendent la situation plus urgente encore. L’accès à une alimentation suffisante et de qualité constitue un facteur clef de stabilité, de développement économique et de paix à l’échelle mondiale.Dans ce contexte, la France, grande puissance et acteur majeur de la solidarité internationale, a un rôle essentiel à jouer dans la lutte contre la malnutrition. Son APD, l’un des leviers les plus importants de soutien des pays les plus vulnérables, doit être traitée comme une priorité. Or il faut noter qu’en dépit des engagements pris par notre pays en matière de lutte contre la malnutrition, ses efforts demeurent insuffisants au regard de l’ampleur du problème. La malnutrition est trop souvent reléguée au rang de sujet secondaire dans les stratégies de coopération internationale. C’est pourquoi il est impératif que notre pays renforce ses initiatives pour répondre aux besoins alimentaires des populations les plus exposées.Je vous disais que je m’étais rendue à Metché et à Adré. Tous ces enfants qui souffrent de malnutrition, ces femmes enceintes qui parcourent parfois des kilomètres pour bénéficier d’une consultation médicale nous rappellent à quel point il est impératif que nous continuions à soutenir toutes les actions qui leur ouvrent l’accès à une nutrition de qualité et à des aliments en quantité suffisante.Je vous demande donc comment le gouvernement compte intensifier son aide publique au développement pour lutter contre la malnutrition dans les pays les plus vulnérables et quelle place sera donnée à la nutrition dans la stratégie de coopération internationale de la France au cours des prochaines années ?
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M. Thani Mohamed Soilihi : Merci pour cette question qui me donne l’occasion de parler du sommet Nutrition pour la croissance qui se déroule actuellement chez nous – j’étais ce matin même, avec le premier ministre, à son ouverture. Je participe depuis le début de la semaine aux événements qui ont lieu en marge du sommet et je vous assure que la mobilisation est très palpable. Les échanges thématiques entre experts, société civile, ONG et décideurs politiques internationaux mettent notamment en lumière les défis auxquels nous confrontent la multiplication des crises et les recompositions géopolitiques.Sans surprise, les premières victimes sont, encore une fois, les plus vulnérables : les femmes et les enfants, en particulier les enfants de moins de 2 ans ainsi que les femmes enceintes ou allaitantes. Des solutions existent et se dessinent, notamment autour du Village des solutions, où des exemples concrets sont donnés parce qu’au-delà de l’urgence, notre action s’inscrit dans le temps long, dans le cadre de la transition vers des systèmes alimentaires plus résilients et durables en soutenant l’agroécologie, l’alimentation scolaire, le développement rural et la souveraineté alimentaire.La réussite du sommet et les engagements financiers ambitieux qui vont être pris sont la meilleure preuve de notre capacité à convaincre et à mobiliser nos partenaires internationaux, y compris le secteur privé. C’est cette nouvelle architecture de l’aide, dans l’esprit du pacte de Paris pour les peuples et la planète, que nous défendrons en vue des prochaines grandes échéances internationales au sein du G20, mais aussi du G7 dont notre pays assurera la présidence l’année prochaine, et quotidiennement au sein des Nations unies et de l’Union européenne car ce combat contre la malnutrition est nécessairement collectif puisque c’est un enjeu de dignité humaine et aussi un enjeu de paix, de stabilité et de justice.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
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Mme Virginie Duby-Muller (DR) : Monsieur le ministre, des polémiques récentes concernent l’aide publique au développement, soit un programme de 12 milliards d’euros dont 2 milliards de subventions. Ce programme est crucial pour le soft power de la France, la promotion des droits humains et l’application de stratégies internationales telles que la diplomatie féministe lancée à la veille du 8 mars cette année. Certaines critiques visent l’utilisation de ces fonds, surtout dans un contexte de finances publiques dégradées. Cependant, réduire ou supprimer ces subventions n’est pas une solution viable. Une telle décision, soutenue par l’extrême droite, aurait des conséquences désastreuses, on l’a encore entendu ce matin. Sur le plan diplomatique, la France perdrait ainsi une part significative de son influence internationale alors que l’aide publique au développement renforce nos relations bilatérales et multilatérales, et permet de soutenir des projets qui réduisent les inégalités mondiales, favorisent la cohésion sociale, la stabilité et le développement économique dans des régions stratégiques. En 2002, le président Jacques Chirac avait pris des engagements ambitieux lors de la conférence de Monterrey,…
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M. Hervé Berville : Eh oui ! L’excellent président Chirac !
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M. Jean-Paul Lecoq : On l’avait oublié celui-là !
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Mme Virginie Duby-Muller : …témoignant de sa volonté de placer la France à l’avant-garde des efforts internationaux pour lutter contre la pauvreté et pour promouvoir le développement durable. Supprimer l’aide au développement reviendrait donc à abandonner des partenariats précieux et à laisser le champ libre à d’autres puissances aux intérêts contraires aux nôtres. Sur le plan humain, les répercussions seraient dramatiques car des millions de personnes dépendent de cette aide pour accéder à des services de base comme l’éducation, la santé et l’eau potable ; sa suppression aggraverait les crises sanitaires et humanitaires, et augmenterait les risques de conflits et de migrations forcées. Économiquement, l’aide publique au développement est aussi un investissement de long terme. Ainsi, investir dans des actions ayant un impact sur la nutrition rapporte 23 dollars pour chaque dollar investi selon la Banque mondiale. L’ONU estime que le monde perd 10 billions de dollars chaque année en n’investissant pas dans la promotion des droits des femmes et des filles. À cet égard, le lancement de la nouvelle stratégie internationale de la diplomatie féministe définit les priorités de l’action extérieure de la France jusqu’en 2030, mais celle-ci doit avoir les moyens de ses ambitions. N’oublions pas que les femmes sont les victimes mais aussi la réponse dans de nombreux conflits. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
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M. Thani Mohamed Soilihi : Je partage à 200 % ce que vous dites. Nous vivons des temps sombres qui nous obligent. Dans tant d’endroits, les droits des femmes reculent et je veux le dire ici avec force : la promotion des droits des femmes et de l’égalité femmes-hommes est une fierté ! Depuis quand le wokisme, qui consistait à l’origine en la promotion d’un vivre-ensemble respectueux, est-il devenu un gros mot ? Rien n’avancera dans ce monde si nous laissons de côté la moitié de l’humanité ! En 2000, le Parlement a voté une loi imposant la parité hommes-femmes dans les élections politiques en France, et en 2014 une loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Doit-on regretter d’aider les pays partenaires à réduire leur inégalité de genre ? Ce combat est la grande cause, vous le savez, des deux quinquennats du président de la République. Cette action fait honneur à la France et elle est particulièrement nécessaire à un moment où, dans de nombreuses régions du monde, les droits des femmes reculent : en Iran, en Afghanistan et aussi dans d’autres pays, les femmes sont les premières victimes de l’obscurantisme, tandis que la montée des populismes et des mouvements réactionnaires remet en cause des décennies de progrès. Nous ne pouvons laisser faire ! Nous avons le devoir de ne pas l’accepter, mais aussi le pouvoir de changer les choses.C’est exactement le sens de notre nouvelle stratégie internationale pour une diplomatie féministe, pour les droits des femmes, pour leur participation dans la société et pour la lutte contre les inégalités et les violences basées sur le genre. Je m’en félicite et me réjouis que plus de la moitié des projets que nous finançons concourent à l’égalité de genre, ce qui a un effet d’entraînement positif pour l’ensemble des secteurs de l’aide au développement en matière de santé, de malnutrition, d’éducation et de résolution des conflits. L’Albanie perd, par exemple, environ 20 % de son potentiel de PIB en raison de l’accès limité des femmes au marché du travail. Doit-on refuser que son gouvernement fasse appel à notre expertise ? Je pense que non et nous allons aussi aider ce pays.
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M. Jean-Paul Lecoq : Quel groupe a décidé de ce débat ? Le groupe où il n’y a personne ?
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Mme la présidente : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller pour une seconde question.
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Mme Virginie Duby-Muller (DR) : Je souhaite maintenant vous interroger, monsieur le ministre, sur l’apport de l’aide publique au développement à la sécurité nutritionnelle mondiale. En 2023, 733 millions de personnes souffraient de la faim, soit près de 10 % de la population mondiale, les femmes, en particulier les filles, étant les plus touchées car les inégalités de genre sont à la fois une cause et une conséquence de cette situation.Le sommet Nutrition for growth, qui se déroule à Paris en ce moment, est une occasion pour la communauté internationale de renouveler ses engagements en faveur de la nutrition et de souligner le lien entre sécurité nutritionnelle et égalité de genre. La malnutrition des femmes et des filles s’enracine dans divers secteurs, que ce soit la santé, le climat, le système alimentaire, la protection sociale et l’éducation. Aussi, une approche multisectorielle et transformative est essentielle pour lutter efficacement contre la malnutrition. La France a ainsi lancé une stratégie internationale pour une diplomatie féministe et renouvelé sa stratégie pour la sécurité alimentaire en y intégrant une dimension d’égalité de genre.Cependant, les moyens financiers alloués à la nutrition restent insuffisants : les organisations de la société civile notent que la France, hôte du sommet N4G et future organisatrice du G7, ne consacre que 1 % de l’APD à la nutrition contre plus de 3 % dans la plupart des États du G7… Il est crucial d’augmenter ces financements et d’y intégrer l’égalité de genre pour combler les coupes brutales des financements américains, notamment pour les programmes dédiés aux droits des femmes et des minorités de genre. Il est en outre impératif de clarifier et de mieux coordonner les instruments de notre aide publique en matière de nutrition pour optimiser l’utilisation des fonds disponibles. Car malgré un réinvestissement financier important, l’influence de la France dans le système international de sécurité alimentaire reste limitée. Nous devons renforcer notre coopération avec les organisations internationales et avec nos partenaires européens pour amplifier notre résonance. En tant que présidente du groupe d’amitié France-Éthiopie, je pense au projet mené via notre diplomatie et les associations françaises sur place, comme Action contre la faim.Ainsi, comment le gouvernement compte-t-il consolider les engagements de la France pour lutter contre la malnutrition dans le monde ? Quels outils de financement pourraient être déployés pour prévenir les crises humanitaires et sanitaires, et comment la promotion à l’égalité de genre sera-t-elle intégrée pour contribuer… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – M. Hervé Berville et M. Guillaume Gouffier Valente applaudissent cette dernière.)
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M. Thani Mohamed Soilihi : La malnutrition est l’un des enjeux de notre APD car elle touche un tiers de la population mondiale et je vous remercie d’avoir posé une question à ce sujet. Le succès du sommet Nutrition pour la croissance, qui se déroule en ce moment même et jusqu’à demain, montre que nous sommes capables de nous mobiliser pour trouver des idées et des financements. Le Conseil présidentiel de développement a ainsi réaffirmé en 2023 la priorité accordée à la souveraineté alimentaire, notamment en Afrique. C’est un puissant levier de développement qui entraîne des effets positifs en chaîne pour la santé, l’éducation, le changement climatique et l’égalité de genre.Les engagements français en matière de lutte contre la malnutrition ont augmenté ces dernières années, dépassant 500 millions d’euros en 2023, notamment à travers le dispositif de l’aide alimentaire programmée. Les résultats sont très concrets : j’étais la semaine dernière à Madagascar où l’entreprise sociale Nutri’zaza distribue dans tout le pays des aliments fortifiés pour améliorer la nutrition des enfants vulnérables ; après un soutien initial de notre part, l’entreprise est aujourd’hui autonome et s’en sort toute seule. Et je peux vous assurer que ces projets sont indispensables. Je rappelle que dans le sud de l’île, la première famine climatique au monde avait été déclenchée en raison de la sécheresse intense. Aujourd’hui, plus que jamais, État, organisations internationales, banques de développement, acteurs privés, OSC et élus, nous sommes tous concernés et menons ensemble ce combat contre les fléaux de la malnutrition, d’autant plus que l’obésité ou la dénutrition des personnes âgées touchent aussi les pays développés, notamment la France.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
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Mme Sabrina Sebaihi (EcoS) : L’aide publique au développement ne doit pas être prise en étau entre deux réunions du Front national s’en servant pour des campagnes aux relents xénophobes du type : « Gardons notre argent pour les Français. »
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M. Hervé Berville : Très juste !
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Mme Sabrina Sebaihi : L’aide publique au développement est un outil essentiel au service de la solidarité internationale car la pauvreté, les guerres et les maladies ne reconnaissent aucune frontière. Quant aux collègues du Rassemblement national qui brillent par leur absence alors même que ce sont eux qui ont demandé le débat, ils auront beau vouloir mettre des miradors, des barbelés, des militaires et ériger des murs à nos frontières, les pandémies nous rattraperont toujours.
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M. Hervé Berville : Eh oui ! Ils voulaient un débat et ils ne sont pas là !