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Mme Eva Sas : Je voudrais commencer par remercier ma collègue Clémentine Autain, sans qui il n’y aurait ni texte ni victoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Merci également à tous les collègues qui ont voté cette proposition de loi par laquelle nous envoyons un message, bien au-delà de cet hémicycle, à tous les citoyens, voire au-delà de la France, au monde dans son ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)L’immunité fiscale des milliardaires, c’est terminé ! Ils doivent contribuer à l’effort collectif comme les autres. (Mêmes mouvements.) L’évasion fiscale pratiquée par les ultrariches n’est plus acceptable. Voilà ce que nous avons affirmé ce soir.Cette victoire, c’est celle de la société civile, des milliers de citoyens qui sont mobilisés depuis des années en faveur de la justice fiscale et de la réduction des inégalités ; c’est aussi celle des économistes comme Gabriel Zucman, Anne-Laure Delatte, Lucas Chancel, qui ont contribué à ce texte. Merci aux ONG, aux activistes, à Camille Étienne par exemple, qui nous ont soutenus. (Mêmes mouvements.)Merci aux équipes de l’Assemblée, à l’administratrice de la commission, à mon équipe et à celle de Clémentine Autain : Marie Niquet, Martin Hilsum, Romane Paris, vous êtes autant que nous les auteurs de ce texte. Merci enfin au groupe Écologiste, qui a inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour, et aux députés du Nouveau Front populaire, qui se sont mobilisés en masse aujourd’hui pour la justice fiscale.La lutte pour la justice fiscale continue, nous ne lâcherons rien ! (Mêmes mouvements.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
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Mme Amélie de Montchalin : J’ai été très heureuse de retrouver, ce soir, un Parlement qui a débattu sur le fond. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous avons eu des débats de qualité, et je tiens à remercier le député Di Filippo qui, par ses nombreux amendements, a mis beaucoup de sujets sur la table, nous amenant à argumenter.
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M. Alexis Corbière : C’est L’École des fans ! On s’aime tous !
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Mme Eva Sas : Dans ces conditions, c’est un honneur pour les parlementaires de montrer à nos concitoyens et à notre pays qu’ils sont capables de débattre et d’avoir des désaccords de manière démocratique et organisée.
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Mme Sabrina Sebaihi : Sans 49.3, ça marche !
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Mme Amélie de Montchalin : À l’issue de ce premier débat que j’ai eu avec vous en tant que ministre chargée des comptes publics, je tenais à vous dire deux choses. D’abord, vous connaissez l’opposition du gouvernement au mécanisme qui a été proposé ce soir.
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Mme Clémentine Autain : Et adopté !
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Mme Amélie de Montchalin : Et adopté, en effet, par cette assemblée. Le gouvernement souhaite effectivement lutter contre le contournement de l’impôt. À cet égard, il s’est fixé trois objectifs : premièrement, assurer la stabilité fiscale ; deuxièmement,…
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M. Inaki Echaniz : Démissionner !
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Mme Amélie de Montchalin : …encourager l’innovation, l’entrepreneuriat et l’investissement, ce qui fait que nous écartons toute logique confiscatoire ; troisièmement, avoir un cadre européen et un cadre international où nous ne soyons pas isolés.Je veux dire ensuite avec un peu de gravité que ces trois objectifs, nous les poursuivons dans un monde instable, qui exigera de notre part un engagement particulier dans nos dépenses de défense, de souveraineté, de transition écologique et climatique, au prix, potentiellement, de choix très difficiles, puisque c’est notre existence en tant que nation et en tant qu’Européens qui est désormais remise en question.
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Mme Sabrina Sebaihi : Avec ce texte, on vous aide !
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Mme Amélie de Montchalin : Dans ce monde, nous avons besoin d’efficacité fiscale. Le premier ministre a donc pris l’engagement d’entamer des travaux pour trouver la manière de lutter contre le contournement fiscal. Je vous donne donc rendez-vous en mai, après que le gouvernement aura conduit une consultation que nous voulons sérieuse et authentique,…
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M. Inaki Echaniz : Pour démissionner !
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Mme Amélie de Montchalin : …pour vous présenter nos solutions, qui devront respecter ces trois objectifs : la stabilité fiscale, le soutien à l’investissement et l’inscription dans un cadre européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, Dem et HOR.)
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Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (nos 386, 932).
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier, rapporteur de la commission des affaires économiques.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est un hommage au premier ministre ! (Sourires.)
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M. Charles Fournier : Oui, ça doit être ça !Les injustices liées à l’alimentation génèrent un ensemble de dépenses pour notre pays : dépenses de santé, aides alimentaires, dépenses de dépollution, coûts liés à un système agroalimentaire en panne.La sécurité sociale de l’alimentation apporterait des réponses. Des expérimentations ont lieu partout dans notre pays. D’abord, à Montpellier, pionnière en la matière. Je salue ses représentants présents dans les tribunes : une citoyenne qui a témoigné de la façon dont elle s’est réapproprié son alimentation ainsi que des élus montpelliérains qui ont soutenu cette expérimentation. Bravo ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Je salue également l’élue de Paris, encore présente à cette heure tardive. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
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M. Fabien Di Filippo : Elle n’habite pas loin !
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M. Charles Fournier : Je salue aussi, venu de Lyon, un des pionniers du réseau Vrac et de la sécurité sociale de l’alimentation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Mais on compte également des expérimentations dans des territoires ruraux comme Dieulefit ou Cadenet. Bravo !
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Mme Andrée Taurinya : Et à Saint-Étienne !
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M. Charles Fournier : Cette proposition de loi ne vise pas l’instauration immédiate d’une sécurité sociale de l’alimentation. J’ai entendu vos critiques : cela coûterait trop cher ; pourquoi la rendre universelle ; pourquoi Bernard Arnault bénéficierait-il de 150 euros mensuels pour se nourrir alors qu’il a les moyens nécessaires… Ce sont exactement les mêmes critiques qu’en 1945 lors de la création de la sécurité sociale. La situation budgétaire de la France était alors catastrophique, et c’est justement parce qu’elle l’était et que les conditions étaient dramatiques qu’il fallait des réponses structurantes, et non de simples pansements. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Avec ce texte, je voulais inscrire dans la loi les principes d’une sécurité sociale de l’alimentation. D’abord, son universalité, pour apporter une réponse à tout le monde en fonction de ses besoins et de ses moyens. Chacun devrait payer à la hauteur de ce qu’il peut apporter. Ensuite, sa dimension démocratique, par la création de caisses locales de l’alimentation pour mettre en œuvre les décisions majeures dans les territoires, pour décider du conventionnement des produits que nous mangeons et pour reprendre la main sur la distribution de ces produits – en un mot, pour reprendre la main sur notre alimentation. Enfin, un principe de solidarité par la cotisation, qui pourrait s’appliquer non seulement aux revenus du travail, je l’ai dit, mais aussi à ceux du capital ; ce serait une voie intéressante pour trouver un équilibre.
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M. Daniel Labaronne : Évidemment, car il n’y a plus d’argent !
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M. Charles Fournier : Si, si ! Il y a moyen d’en trouver pour l’alimentation. D’ailleurs, ces dépenses existent déjà : il s’agit de les mettre au service de la solidarité.Ce texte constitue une première étape, qui passe notamment par la création d’un fonds national d’expérimentation. Vous avez déjà pris une mesure analogue en soutenant, à deux reprises, le projet Territoires zéro chômeur de longue durée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Pourquoi ne pas le faire, grâce à cette loi d’expérimentation, pour la sécurité sociale de l’alimentation ?On m’a rétorqué que cela coûterait très cher. D’après mes calculs, qui s’appuient sur la trentaine d’expérimentations en cours en France, cela coûterait au maximum 35 millions d’euros. Ce n’est pas avec cette somme que nous ruinerons la France ! Si on la rapporte aux 19 milliards annuels de dépenses de santé, au 1,5 milliard consacré chaque année à l’aide alimentaire et aux centaines de milliards mobilisées pour soutenir notre économie et notre agriculture, on comprend qu’il existe une marge de progression.Ce texte aurait été un premier pas vers la consécration d’un droit à l’alimentation. Une proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’alimentation a été déposée au Sénat. Mon collègue Boris Tavernier est l’auteur d’une proposition de résolution visant à la reconnaissance du droit à l’alimentation et à l’adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation. Ce droit existe au niveau international : il est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et a été consacré, en avril 2020, dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.Le droit à l’alimentation n’est pas, comme j’ai pu l’entendre, le droit de manger gratos ! Il s’agit de reprendre la main sur notre alimentation, notamment sur sa distribution et son accessibilité. Enfin, l’alimentation doit être saine et répondre aux besoins de chacune et chacun. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)Or le droit à l’alimentation n’existe pas dans nos textes juridiques. Nous voulions commencer à le consacrer dans le droit français.Malheureusement, l’examen de cette proposition de loi n’ira guère plus loin que mon intervention et celle du ministre, mais nous y reviendrons, car nous tenons là une réponse systémique, qui traite tous les sujets que j’ai évoqués.
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M. Alexis Corbière : Oui, une bonne réponse !
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M. Charles Fournier : Au moment de conclure, me reviennent ces mots de Jean Jaurès : « Je trouve douloureux que nous reprochions aux siècles passés les famines qui venaient de la pauvreté, de la misère, quand dans l’abondance et dans la puissance des moyens de production d’aujourd’hui, nous ne pouvons pas toujours, nous ne savons pas, ou nous ne voulons pas épargner aux hommes ces dures épreuves. »
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M. Alexis Corbière : Vive Jaurès !
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M. Charles Fournier : Telle est la réponse actuelle : nous n’aidons pas bon nombre de nos concitoyens qui ne mangent pas à leur faim, qui ne maîtrisent pas leur alimentation et qui peuvent tomber malades à cause de ce qu’ils mangent.Je vous invite à vous intéresser à ce qui se passe dans toutes les expérimentations menées sur notre territoire et aux propositions que nous formulons. J’espère que nous y reviendrons et que nous pourrons soutenir ces expérimentations. Bravo à ceux qui les ont promues et menées au stade qu’elles ont atteint ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
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M. Alexis Corbière : Bravo ! Passons au vote !
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
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M. Charles Fournier : Pas seulement !
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M. Yannick Neuder : Une quarantaine d’initiatives locales ont été dénombrées. Or c’est de leur philosophie qu’il faut s’inspirer, car elles permettent de défendre une alimentation de qualité et de contribuer à la prévention des maladies métaboliques et cardiovasculaires. Il faut donc les aider et les faire prospérer, mais la complexité de votre proposition de loi m’a paru telle que j’ai peiné à imaginer son application pragmatique.J’ai pris le temps d’étudier en détail l’architecture du dispositif que vous proposez. Il repose sur des caisses primaires pour l’alimentation et sur un fonds national piloté par une association ad hoc – la composition de son conseil d’administration est définie par un décret en Conseil d’État. Pour chaque expérimentation, les parties prenantes élisent un parlement alimentaire, qui désigne un comité local d’animation.À un moment où l’on parle de simplification, je m’étonne que l’on veuille créer autant de strates,…
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M. Charles Fournier : C’est la sécurité sociale, tout de même ! (Sourires.)
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M. Yannick Neuder : …au risque d’une certaine lourdeur administrative et d’une rigidification des initiatives locales. Pour ma part, je suis plutôt favorable à un soutien aux initiatives locales.Monsieur le rapporteur, vous soulevez un problème, qui nécessite des discussions. L’alimentation est l’affaire de tous et ses enjeux sont sociétaux et médicaux – une bonne alimentation contribue à la prévention de certaines maladies. Les mesures que vous proposez sont techniquement complexes, pour le dire avec élégance,…
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M. Charles Fournier : Ou pas !
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M. Yannick Neuder : …et financièrement peu soutenables.La porte de mon ministère reste ouverte. Mes collaborateurs, eux aussi convaincus de l’intérêt d’une meilleure alimentation, ont pris plaisir à travailler avec vous,…
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M. Charles Fournier : Il faut dire que je suis sympa !
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M. Yannick Neuder : …et vous pourriez poursuivre le travail engagé, pour préparer des mesures que nous pourrions défendre ensemble.Pour toutes les raisons que j’ai évoquées, je ne soutiendrai pas votre texte, bien qu’il aborde l’enjeu fondamental de la bonne alimentation dans notre pays, particulièrement pour les jeunes et pour les plus précaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et Dem.)
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Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Boris Tavernier.
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Mme Sabrina Sebaihi : Pour le dessert !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est la cerise sur le gâteau !
Sécurité sociale de l’alimentation > Discussion générale
M. Boris Tavernier : « À un moment de ma vie, j’ai pu manger très convenablement, avec du bio et du local. Je travaillais en tant qu’aide à la personne, et mon mari comme électricien. Mais ça, c’était avant qu’il tombe malade, qu’il ne puisse plus travailler, et qu’à mon tour, je doive m’arrêter pour m’occuper de lui. On a beaucoup perdu en revenus, il fallait faire des choix. J’ai sauté des repas pour que mes enfants puissent manger – je préférais me priver moi, plutôt que de priver mes enfants. J’avais mon tableau Excel pour les courses. Et comme on mangeait moins de qualité, l’état de santé de mon mari se dégradait, son diabète explosait. Alors, quand j’ai appris pour la caisse alimentaire, on a sauté le pas. On s’est dit : Pourquoi pas ? »
Sécurité sociale de l’alimentation > Discussion générale
Mme Dominique Voynet : M. Di Filippo s’en va !
Sécurité sociale de l’alimentation > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Martineau.
Sécurité sociale de l’alimentation > Discussion générale
M. Charles Fournier : Moi non plus ! Je suis bien d’accord avec vous !
Sécurité sociale de l’alimentation > Discussion générale
M. Éric Martineau : …qui prévoyait de gager les coûts de l’expérimentation sur une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs.Je termine par une remarque de forme. Vous employez les termes « sécurité sociale » dans le titre de votre proposition de loi. La sécurité sociale que vous proposez vise en effet à assurer un risque, couvert par une cotisation. Or, en matière d’alimentation, il ne s’agit pas d’assurer un risque. L’expression « sécurité sociale » est donc inappropriée. Vous cherchez plutôt à instaurer une redistribution monétaire.Dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons et qui nous appelle à faire preuve de responsabilité collective, le groupe Les Démocrates ne soutiendra pas la proposition de loi, en raison de son coût financier considérable et du manque d’évaluation des dispositifs existants.
Sécurité sociale de l’alimentation > Discussion générale
Mme Danielle Simonnet : Quel dommage !
Sécurité sociale de l’alimentation > Discussion générale
M. Éric Martineau : Nous serons néanmoins heureux de travailler avec vous à ce sujet. (Mmes Sophie Mette et Anne-Cécile Violland applaudissent.)
Sécurité sociale de l’alimentation > Discussion générale
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Sécurité sociale de l’alimentation > Discussion générale
Mme la présidente : Prochaine séance, lundi 3 mars, à dix-sept heures :Sous réserve des décisions de la conférence des présidents, déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution. La séance est levée.
Sécurité sociale de l’alimentation > Discussion générale
 : (La séance est levée à minuit.)
Sécurité sociale de l’alimentation > Discussion générale
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Sécurité sociale de l’alimentation > Discussion générale
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Sécurité sociale de l’alimentation > Discussion générale
 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
Sécurité sociale de l’alimentation > Discussion générale
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Sécurité sociale de l’alimentation > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.
Questions au gouvernement > Violences en Corse
M. Michel Castellani : Samedi dernier, une jeune fille de 19 ans a été froidement abattue en Corse. Cet assassinat a soulevé dans l’île une émotion considérable et compréhensible. J’ai une pensée pour cette victime innocente et pour sa famille. Cette dramatique exécution s’ajoute à une liste qui s’allonge de façon catastrophique. Elle est le signe de l’action souterraine de réseaux, manifestement impliqués dans des trafics, des pressions et des comportements, dont le moins que l’on puisse dire est qu’ils sont illégaux. L’État a pour mission éminente de lutter contre le crime organisé.Il est également du devoir de chaque citoyen de transmettre les valeurs d’honnêteté, de travail et de solidarité ; de marquer son rejet des dérives mafieuses qui affligent toujours plus la société. Je rends hommage aux personnels de l’État, ainsi qu’à la collectivité de Corse qui, unie aux organisations citoyennes, est engagée dans ce difficile combat.Je n’oublie pas que, partout en France et en outre-mer, se développent les trafics et se multiplient les dramatiques assassinats qui les accompagnent.Je ne vous poserai pas de question, monsieur le ministre de l’intérieur. Le député de Corse que je suis vient simplement affirmer devant cette assemblée la chose suivante, et je suis sûr d’exprimer un avis partagé par la plupart – et sans doute par l’ensemble – des députés : on ne bâtit pas une société sur les trafics, le racket, les atteintes à la vie ; on ne construit pas l’avenir sur la violence et la malhonnêteté. Face aux dérives, l’État doit remplir sa fonction régalienne, et chacun d’entre nous doit assumer son devoir de citoyen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.)
Questions au gouvernement > Violences en Corse
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Violences en Corse
M. Bruno Retailleau : La jeune fille de 19 ans touchée par ce drame conduisait la voiture de son ami : elle a reçu deux balles qui ne lui étaient vraisemblablement pas destinées. Cette violence ne vient pas de nulle part et ne date pas d’hier. Vous connaissez les chiffres aussi bien que moi : en 2023, la Corse a malheureusement connu treize homicides, et dix-huit l’an dernier ; la détention d’armes y atteint 350 pour 1 000 habitants, contre 150 pour 1 000 en moyenne en France. J’approuve vos propos : la violence qui frappe la Corse est d’abord celle de réseaux mafieux. L’île connaît une dérive mafieuse, avec des méthodes propres à la criminalité organisée, qui s’abattent sur les milieux politique et économique : intimidations, incendies, menaces, et leur cortège de règlements de compte. Face à cette menace, l’État ne cédera pas. Plus de 1 000 gendarmes sont présents en Corse, dont 20 % se consacrent à l’investigation – un taux inégalé sur l’ensemble du territoire.
Questions au gouvernement > Violences en Corse
M. Bruno Retailleau : Comment réagir davantage ? Par l’intermédiaire de l’État régalien, que je représente auprès du premier ministre, avec la plus grande fermeté. La proposition de loi votée à l’unanimité par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic, nous dotera de nouveaux outils et permettra une nouvelle organisation de la justice et du ministère de l’intérieur ; bref, elle nous conférera un nouvel arsenal afin d’être beaucoup plus efficaces pour lutter pied à pied contre la criminalité organisée.Je vous rejoins également sur ce point : la réponse ne peut pas être uniquement sécuritaire. Pour l’avenir, l’éducation de la jeunesse, l’éducation familiale et l’école doivent jouer leur rôle afin de transmettre nos valeurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LIOT.)
Questions au gouvernement > Violences en Corse
Mme la présidente : Chers collègues, je suis heureuse de saluer en votre nom une délégation du groupe d’amitié Ukraine-France, conduite par sa présidente, Mme Liudmyla Buimister. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent, se tournent vers les tribunes du public et applaudissent longuement.)
Questions au gouvernement > Violences en Corse
Mme la présidente : La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade.