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Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. Romain Eskenazi : …des maires, la présidente du département LR, et même le préfet du Val d’Oise, le représentant de l’État, qui a prononcé un discours très fort. Il a expliqué qu’il ne devait pas y avoir de mélange entre le monde politique et le monde religieux. Selon lui, le religieux ne doit pas se mêler de politique et le politique ne doit pas se mêler de religion, mais doit entretenir avec les cultes des relations continuelles pour cultiver la fraternité.Les repas et les échanges lors de ce temps qui n’est pas un temps religieux, mais qui suit un temps religieux…
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M. Julien Odoul : Non, c’est vrai que ce n’est pas un moment religieux !
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M. Romain Eskenazi : Bien sûr que non ! Le marché de Noël, est-ce un moment religieux ou non ?
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M. Julien Odoul : C’est culturel, ce n’est pas religieux ! Vous racontez n’importe quoi !
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M. Romain Eskenazi : Eh bien l’iftar, c’est un moment convivial qui suit un temps religieux, où peut s’établir un dialogue entre la religion et les institutions.
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M. Julien Odoul : Vous ne connaissez rien à la laïcité !
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M. Romain Eskenazi : Madame la ministre, la décision soudaine du ministre de l’intérieur fera-t-elle jurisprudence ou cet incident sera-t-il limité à l’année 2025 ? (Mme Soumya Bourouaha applaudit.)
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Mme Aurore Bergé : Je m’efforcerai de répondre précisément à vos questions. D’abord, je vous remercie pour vos propos sur la Dilcrah, qui tient un rôle très important. Les moyens de cette administration assez récente ont été renforcés et ses compétences ont été régulièrement élargies, et c’est tant mieux. Une formation est systématiquement proposée aux fonctionnaires de police et de gendarmerie ainsi qu’aux magistrats.La formation initiale et continue de ces derniers intègre la lutte contre les discriminations – la directrice de l’École nationale de la magistrature, que j’ai rencontrée récemment, se rendra disponible pour les parlementaires si vous souhaitez l’auditionner. De la même manière, la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction générale de la police nationale pourront vous expliquer le contenu de ces formations, qui permettent une montée en compétences des personnels et une meilleure prise en compte de toutes les discriminations et de toutes les formes de haine, contre lesquelles nous devons lutter.S’agissant de la Maison des potes, ayant été saisie par une députée de votre groupe, Céline Thiébault-Martinez, j’ai étudié précisément la question : en 2022, l’association avait déposé une demande hors délai, que nous n’avions donc pas pu prendre en compte ; en 2023, elle avait demandé une subvention pour couvrir des dépenses de fonctionnement, alors que la Dilcrah ne soutient pas le fonctionnement des associations – elle ne soutient que des projets ; en 2024, l’association n’a pas déposé de demande de subvention.Si l’association dépose un dossier de demande de subvention en 2025, nous y serons attentifs au même titre que pour n’importe quelle autre association. Outre l’appel à projets national de la Dilcrah lancé il y a quelques jours, auquel vous pouvez inciter les associations à candidater, il existe aussi des crédits déconcentrés, de manière à aider localement les associations dans chaque département – ces crédits sont gérés par les préfets, qui assurent ensuite le contrôle de légalité.Ensuite, s’agissant de l’interdiction d’accès au sport des femmes voilées, je préfère utiliser les termes de signes religieux ostensibles plutôt que de parler du voile – ramener la question au voile peut donner le sentiment que l’on stigmatise une catégorie de Français.
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Mme Danièle Obono : C’est exactement ce que vous faites !
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Mme Aurore Bergé : Nous devons éviter cet écueil. La proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, amendée par le gouvernement et adoptée à une très large majorité par le Sénat, avec le soutien du gouvernement, vise à interdire non seulement le voile, mais aussi l’ensemble des signes religieux ostensibles sur les terrains de sport, dans les compétitions départementales, régionales et nationales. Le débat aura lieu dans cet hémicycle, puisque le gouvernement s’est engagé à l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
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Mme Danièle Obono : Eh oui ! Voilà ! Une production directe d’islamophobie !
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Mme Aurore Bergé : Il vous appartiendra ensuite, en vertu de votre pouvoir souverain de décision, de l’amender et de l’adopter ou non.
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M. Idir Boumertit : Vous ne serez plus ministre d’ici là !
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M. le président : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
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M. Belkhir Belhaddad (NI) : « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde », disait Albert Camus. Comme les rapporteurs, je retiendrai le terme d’islamophobie pour désigner la peur et la haine dont sont victimes au quotidien certains de nos concitoyens musulmans – ils m’en alertent chaque jour. Une version actualisée de ce racisme, qui tend vers un racisme antimaghrébin, est colportée notamment par l’extrême droite – j’en sais quelque chose.
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M. Julien Odoul : Oh là là ! Pauvre chouchou !
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M. Belkhir Belhaddad : Qui peut raisonnablement croire que les actes islamophobes se limitent aux 173 faits recensés en 2024 par le ministère de l’intérieur, alors que des discours politiques et médiatiques alimentent chaque jour la stigmatisation de citoyens français en raison de leur religion ou de leurs origines et encouragent la discrimination à leur encontre ?Madame la ministre, j’entends votre volontarisme, et je sais que vous êtes une républicaine. Mais le constat est sans appel : il n’y a pas de volonté politique pour lutter efficacement contre l’islamophobie (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Romain Eskenazi applaudit également) ou pour mieux mesurer ce phénomène – la polémique autour du voile dans le sport et le rapport de M. Odoul le montrent bien.
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M. Julien Odoul : Et de Caroline Yadan, qui n’est pas là !
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M. Idir Boumertit : Un rapport ? Plutôt un torchon !
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M. Belkhir Belhaddad : Il n’existe pas plus de volonté politique pour mieux prendre en compte les plaintes et revoir leur traitement.Il n’est pas question de dissocier ce combat de la lutte contre toutes les formes de haine. C’est un combat pour l’égalité et la justice ; il doit concerner tous les Français, comme les combats similaires.En 2023, les titres du bandeau de la chaîne CNews ont contenu des mots liés aux thèmes de l’immigration et de l’islam 335 jours sur 365 – ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. Face à la ligne éditoriale de médias qui propagent des discours stigmatisants et islamophobes, quelles mesures fortes comptez-vous prendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
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Mme Danièle Obono : Ils ne vont rien faire !
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Mme Aurore Bergé : La volonté de lutter contre toutes les formes de discrimination et de haine existe, sans aucune distinction ou hiérarchie. C’est le principe de la République et de ses lois. Il faut aussi combattre la haine antimusulmans, qui peut se traduire par des discriminations…
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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Qui est une forme de discrimination en soi !
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Mme Aurore Bergé : …à l’encontre de nos compatriotes musulmans, notamment en matière d’accès à l’emploi ou au logement, comme vous l’avez mentionné.Nous disposons de plusieurs outils pour mener ce combat, en premier lieu la formation des agents publics. (Mme Danièle Obono s’exclame.) Nous avons pour objectif de former l’intégralité des policiers, gendarmes et magistrats, ainsi que le monde enseignant – cela relève de notre responsabilité. Cette formation est dispensée lors de la formation initiale, mais aussi en formation continue. Il faut en effet réactualiser les connaissances des agents : les haines évoluent, mutent et se renouvellent, tout comme, malheureusement, les discriminations qu’elles engendrent.Ce combat passe aussi par le soutien aux associations qui signent la charte d’engagement républicain. Elles œuvrent à nos côtés et sont des partenaires des politiques publiques que nous menons – je pense notamment à SOS Racisme ou à la Licra. Ces associations accompagnent les victimes, les soutiennent et défendent leur cause.Nous continuerons à les soutenir. Les moyens alloués aux associations ont augmenté significativement, que ce soit ceux des associations nationales ou les crédits déconcentrés. Je souhaite en effet que le financement soit en grande partie déconcentré, pour que nous resserrions le maillage territorial et que tous nos concitoyens puissent solliciter un accompagnement le cas échéant.Comme je le disais à votre collègue Amélia Lakrafi, il est possible de s’adresser à la Dilcrah, mais aussi au Défenseur des droits, qui recueille les signalements individuels, ce qui est insuffisamment connu des Français. Le 3928 est un numéro gratuit qui permet à toutes les victimes de discrimination de bénéficier d’une aide juridique. Il nous revient de faire en sorte que nos compatriotes connaissent certes mieux leurs devoirs, mais aussi leurs droits.
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M. le président : Le débat est clos.Je remercie le groupe Écologiste et social d’avoir demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour, tous nos collègues pour leurs interventions et leurs questions ainsi que vous, madame la ministre, pour ces réponses exhaustives.
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M. le président : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures dix.)
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M. le président : La séance est reprise.
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M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Les conséquences de la dissolution sur notre démocratie, du non-respect des résultats des élections législatives par le président de la République et de la nécessité de convoquer une assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la VIe République ».
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M. Pierre Henriet : Rien que ça !
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M. le président : Ce débat a été demandé par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Conformément à l’organisation arrêtée par la conférence des présidents, nous entendrons d’abord les orateurs des groupes, puis le gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.J’invite tous les députés, ainsi que le ministre, à limiter autant que possible la durée de leurs interventions pour que nous puissions clore ce débat avant vingt heures.La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) : « Le roi est mort, vive le roi ! » : avant la grande Révolution française, ces mots exprimaient la continuité du pouvoir. Le roi pouvait bien mourir ; la monarchie était vouée à l’éternité. Au monarque, la mortalité ; à la monarchie, la stabilité. En 1792, la République naît enfin. Rompant avec la tradition, le dernier d’une longue série de rois fait exception : la monarchie est tombée avant lui.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : Vous oubliez la Restauration !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : Ah ? Ce n’était pas fini ?
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre-Yves Cadalen : …aspire à une nouvelle République. Cette nouvelle France est porteuse de la VIe République. Nous avons déposé le 21 janvier dernier une résolution pour la convocation d’une assemblée constituante. Nous avons lancé une pétition pour que cette proposition soit discutée au sein de l’Assemblée. Il est temps que nous nous prononcions sur le changement démocratique de nos institutions et que nous mettions fin à la confiscation du pouvoir du peuple par le monarque. Que la constituante soit l’occasion pour toutes et tous de se saisir de la politique ! Les citoyens doivent pouvoir intervenir dans les affaires communes : ce sont les leurs. La constituante revient à donner les clés de sa souveraineté au peuple, lui qui n’aurait jamais dû la perdre.La VIe République est celle du référendum d’initiative citoyenne, pour abroger ou proposer une loi, ou pour révoquer un élu qui prendrait trop de libertés avec le mandat qui lui a été confié. Vous avez toutes et tous suivi mon regard. Avec de telles dispositions, Emmanuel Macron aurait déjà été révoqué.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Danièle Obono : Eh oui !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre-Yves Cadalen : La réforme des retraites aurait déjà été abrogée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Nous refusons la vision mortifère de la société de ceux qui voudraient que nous mourrions à la guerre ou au travail. L’intervention citoyenne, sous la VIe République, prévient les débordements d’instabilité venus d’en haut, l’instabilité provoquée par les puissants qui se démènent pour protéger leur fortune colossale. Comme la République sociale a été malmenée ces dernières années ! Comme la démocratie a été étouffée et les mobilisations lourdement réprimées : les gilets jaunes, les Soulèvements de la Terre, les mobilisations féministes, les collectifs antiracistes et contre les violences policières, les mouvements contre la retraite à 64 ans en ont un souvenir bien amer, parfois jusque dans leur chair.Une constituante permettrait de réaffirmer la grandeur de l’idée républicaine, du principe d’égalité et du pouvoir démocratique, dans la cité comme dans l’entreprise.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Danièle Obono : Exactement !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre-Yves Cadalen : Voici venu le temps d’une nouvelle déclaration des droits. La règle verte, qui exige d’organiser notre société de manière qu’on ne prélève pas à la nature plus de ressources qu’elle n’est capable d’en reconstituer, doit devenir un principe constitutionnel et guider l’ensemble des politiques publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Danièle Obono : Bravo !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre-Yves Cadalen : L’urgence, ce n’est pas la guerre. L’urgence, c’est la bifurcation écologique. Vivent les nouveaux droits pour protéger nos milieux de vie et nos biens communs !Les nouveaux droits, ce sont aussi les droits personnels. Nous avons obtenu une belle victoire en inscrivant le droit à l’IVG dans la Constitution. Viendront la reconnaissance du droit à mourir dans la dignité et le changement de genre libre et gratuit à l’état civil. Nous sommes la force des droits nouveaux, et nous ne céderons pas aux paniques morales et aux fantasmes de la droite radicalisée. Vivent les nouveaux droits pour permettre à chacune et à chacun de disposer de soi en toute circonstance !La VIe République, enfin, est celle de la participation populaire. Vous savez comme moi que des habitants de notre pays ont les plus grandes difficultés à obtenir la nationalité française, même lorsqu’ils le souhaitent et participent pleinement à notre vie commune. Facilitons son accès pour que tous ceux qui sont affectés par la politique puissent participer à sa définition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Reconnaissons le droit de vote aux étrangers pour les élections locales. La nouvelle République, c’est la République pour toutes et tous.Depuis cette tribune, disons-le clairement à nos concitoyennes et à nos concitoyens : inscrivez-vous sur les listes électorales et demandez autour de vous si tout le monde est bien inscrit.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre-Yves Cadalen : La démocratie, à cette heure, ne sera protégée que par le peuple qui la fait vivre. Que personne ne se laisse dissuader par le dégoût légitime qu’il éprouve face aux attaques répétées contre la souveraineté populaire. Face au non-respect des résultats des élections législatives, face au poison de la haine et de la division instillé par l’extrême droite, face aux appels incessants à éteindre le débat démocratique en invoquant le prétexte de la crise internationale, face à tout cela, le temps de la VIe République est venu. Puisse-t-elle advenir bientôt, cette VIe République féministe, antiraciste, sociale et démocratique ! À cette heure, ces mots portent l’espoir : La Ve République est morte, vive la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Sébastien Delogu : Excellent !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. le président : La parole est à M. Christian Baptiste.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Christian Baptiste (SOC) : La France traverse une crise politique d’une gravité sans précédent sous la Ve République. Ce que nous vivons n’est plus une simple crise de gouvernance, c’est une crise de régime, une impasse institutionnelle née d’un pouvoir qui refuse de se conformer aux règles élémentaires de la démocratie représentative.Souvenons-nous. Juin 2024 : Emmanuel Macron dissout brutalement l’Assemblée nationale, invoquant la nécessité de redonner la parole au peuple.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : Mitterrand aussi a dissous l’Assemblée !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Christian Baptiste : Mais cette dissolution n’a rien clarifié. Pire, elle a provoqué ce que nous redoutions : la montée en puissance de l’extrême droite dans nos territoires. Loin d’être un vote d’adhésion, ce fut un vote de sanction. Une sanction contre un président qui méprise le suffrage universel, qui tord les institutions à sa convenance et qui, par son obstination, met lui-même en péril la démocratie.Le résultat : une Assemblée fracturée, une paralysie politique totale et un président qui persiste à gouverner comme s’il n’avait jamais perdu sa majorité. Et dans ce chaos institutionnel, que deviennent les territoires d’outre-mer ? Rien : oubliés, relégués.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Nicolas Sansu : On les a fait « vallser » !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Christian Baptiste : La question ultramarine est systématiquement placée en dernière position, quand elle n’est pas tout simplement ignorée car, nous le savons, la rupture entre les territoires d’outre-mer et les pouvoirs publics ne date pas d’hier, mais elle s’est aggravée depuis la crise du covid. Pendant la pandémie, nous avons vu un État nous traiter en arrière-plan, des décisions prises à des milliers de kilomètres, sans consultation, sans prise en compte de nos réalités.
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Pribetich : Ce n’est pas normal !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Christian Baptiste : Et, aujourd’hui, nous faisons face à un système dans lequel tous les pouvoirs sont entre les mains d’un seul homme. Pour nous, les élus ultramarins, comment parler à notre peuple ? Comment agir quand nous ne sommes ni écoutés ni respectés ? Nous voulons faire des propositions de loi, défendre des mesures concrètes pour nos territoires, pour nos jeunes qui souffrent, qui n’ont plus confiance en l’avenir, mais à quoi bon ? Quand les élections ne lui conviennent pas, il choisit d’ignorer les résultats des urnes. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.) Quand nous tentons de donner une voix à nos territoires, il fait passer les budgets grâce au 49.3,…
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Henriet : Rocard aussi l’a utilisé, le 49.3 !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Christian Baptiste : …sans débat, sans prise en compte de nos réalités. Comment, dès lors, exécuter la volonté du peuple ? À quoi bon si le pouvoir est confisqué ?
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Pierre Pribetich : Il faut le rendre au peuple !
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
M. Christian Baptiste : Voilà presque trois ans que je suis élu député et jamais je n’ai pu m’exprimer pour voter un budget. Est-ce normal ? Non. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
Mme Danièle Obono : Il a raison !