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Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
 : (L’amendement no 410 n’est pas adopté.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 142.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
M. Patrick Hetzel : L’alinéa 5 évoque le financement des « séjours en service de médecine générale ou de chirurgie ». Nous ne pouvons nous limiter à ces deux domaines ; il conviendrait d’y ajouter l’oncologie. Tel est l’objet de cet amendement.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Annie Vidal : Les séjours en oncologie n’étant pas forcément liés aux soins palliatifs, la commission a émis un avis défavorable.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
 : (L’amendement no 142 n’est pas adopté.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Sur les amendements nos 576, 587 et 534, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 576.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Christine Loir : La France ne dispose pas d’unités de soins palliatifs consacrées aux enfants, ce qui constitue une lacune majeure dans l’accompagnement des jeunes patients concernés : ces derniers sont pris en charge à domicile ou au sein de services de pédiatrie générale, dispositifs qui ne répondent pas toujours à leurs besoins spécifiques. Dans mon département, l’Eure, la coordination s’opère à l’échelle de la région ; l’équipe ressource régionale en soins palliatifs pédiatriques (ERRSPP) se trouve au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen et intervient sur l’étendue de quatre territoires de Haute-Normandie, avec toute la complexité technique, financière et logistique que cela engendre, sans oublier les problèmes causés par les zones à faibles émissions (ZFE). De même qu’il y a urgence à développer les soins palliatifs en général, il est impératif de répondre à cette demande pédiatrique, si particulière !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Annie Vidal : Je rappelle encore une fois que les ajouts à l’article n’auront pas le moindre effet. En outre, le développement d’unités de soins palliatifs en pédiatrie – car vous avez raison, un enfant sur trois dont l’état de santé le requiert ne peut être pris en charge au sein d’une telle unité – est prévu par la stratégie décennale des soins d’accompagnement, dont la mesure 5 s’intitule « Créer une unité de soins palliatifs pédiatriques par région d’ici 2034 » ; nous développerons également les ERRSPP. L’amendement sera donc largement satisfait. De même, pour anticiper la présentation des amendements, la mesure 8, « Sécuriser rapidement l’accès à une unité de soins palliatifs […] en tout point du territoire », répond pleinement à la volonté exprimée dans le no 587 par M. Odoul. Trois unités de soins palliatifs ont été créées en 2024, six en 2025, quatre le seront en 2026, et ainsi de suite. Par conséquent, avis défavorable à cet amendement ainsi qu’aux deux suivants.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Catherine Vautrin : Le même que celui de la commission ; je voudrais seulement poursuivre au sujet des soins palliatifs en pédiatrie. En effet, madame la députée, vous avez raison : il s’agit là d’un point extrêmement important. Cette année seront ouverts deux services de soins palliatifs pédiatriques, l’un en Guyane, l’autre en Auvergne-Rhône-Alpes, sur une base régionale. Bien sûr, je conçois les difficultés liées à la distance qui pourra les séparer du lieu de résidence des familles ; c’est pourquoi commencent également à se développer, par exemple à Marseille, les lits identifiés de soins palliatifs (Lisp) au sein des services d’un centre hospitalier ou d’un CHU, c’est-à-dire plus près. Nous travaillons en outre sur l’hospitalisation à domicile, de manière à faciliter autant que possible la présence des parents auprès de leur enfant.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 576.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 53 Contre 37
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
 : (L’amendement no 576 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : L’amendement no 587 de M. Julien Odoul est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Annie Vidal : Défavorable.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 587.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 53 Contre 40
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
 : (L’amendement no 587 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 534.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
M. Christophe Bentz : Il s’agit d’un amendement de cohérence, visant à corriger ce qui résulte sans doute d’un oubli : à l’article 10 sont mentionnées « les maisons d’accompagnement de soins palliatifs », tandis qu’à l’alinéa 8 de cet article, il n’est question que de « maisons d’accompagnement ». Nous vous proposons par conséquent d’ajouter « de soins palliatifs ».Par ailleurs, Laurence Robert-Dehault, qui a déposé cet amendement, et moi sommes les deux députés de la Haute-Marne, l’un des dix-neuf départements totalement dépourvus d’unités de soins palliatifs. Je me permets de parler également au nom de ma collègue : pour le bien des Haut-Marnais, nous serions ravis de pouvoir bénéficier d’une maison d’accompagnement de soins palliatifs !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Annie Vidal : Défavorable : cette modification rédactionnelle ne saurait avoir d’effet. Il est inutile, je le répète, de retoucher la rédaction d’un article inopérant.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin, qui voudra bien m’excuser d’avoir tout à l’heure vu trop tard qu’il demandait à intervenir.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
M. Thibault Bazin : Pas de souci, madame la présidente ! Madame la ministre, vous avez évoqué l’enjeu, là où nous ne pouvons créer d’unité de soins palliatifs, des Lisp – dont je peux témoigner qu’ils constituent une très bonne solution, y compris dans des hôpitaux de proximité ou des structures consacrées aux soins médicaux et de réadaptation (SMR). Peut-être y aurait-il toutefois, à défaut d’unité ou de Lisp, une autre solution que vous n’avez pas forcément mentionnée à ce stade, mais qui fait partie de la stratégie décennale : les équipes mobiles de soins palliatifs, dont certaines sont spécifiquement pédiatriques. Elles pourraient agir à l’échelle de la région ou à celle du GHT. Enfin, de même que nous avons lancé une expérimentation dans le domaine pédiatrique au sein de deux régions, il conviendrait de nous intéresser au handicap, impensé de la stratégie décennale, rarement évoqué, qui rend très difficile l’expression de la douleur, si bien que l’on a parfois du mal à savoir si la personne souffre. Nous devrions également faire avancer ce sujet.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 534.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 54 Contre 63
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
 : (L’amendement no 534 n’est pas adopté.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 143.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
M. Patrick Hetzel : Il vise à nous assurer que le financement sera bien dirigé vers les soins palliatifs.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Annie Vidal : L’amendement est satisfait et si j’ose dire évident, puisqu’à l’alinéa 13, qui prévoit que le périmètre budgétaire de la stratégie décennale inclut les « actes des professionnels de santé libéraux », vous souhaitez insérer après « actes » les mots « de soins palliatifs ». Avis défavorable.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
 : (L’amendement no 143, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 572.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Christine Loir : Les professionnels libéraux, comme les médecins ou les infirmières à domicile, sur qui reposent également les soins palliatifs, font face à divers problèmes : rémunérations trop faibles, manque de coordination avec les hôpitaux, absence de soutien. Or la plupart des patients préfèrent – ils nous le disent – finir leurs jours chez eux, entourés de leurs proches. Cela n’est possible que si les professionnels libéraux ont les moyens d’assurer une bonne prise en charge. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Annie Vidal : Comme l’amendement précédent, celui-ci est satisfait, rendu évident par le fait même d’une hospitalisation à domicile en soins palliatifs. Avis défavorable.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Catherine Vautrin : Ce sujet fait partie de ceux que nous évoquons depuis un moment. J’avais d’ailleurs, lors de la présentation du texte, insisté sur le domicile, notamment sur le travail accompli par les infirmières, mais aussi sur les visites réalisées par les médecins – les fameuses visites longues de soins palliatifs, dont le nombre a également augmenté, d’autant que nous avons supprimé la limitation de leur nombre à quatre par an, afin que l’on puisse aller plus loin en matière de visites à domicile, lesquelles répondent parfaitement aux demandes.Avec votre autorisation, madame la présidente, je profiterai de ce que j’ai la parole pour faire un point concernant la Haute-Marne. M. Bentz a raison : celle-ci ne compte pas d’unité de soins palliatifs. En revanche, le nombre de Lisp y est plus élevé qu’ailleurs. Je peux même vous donner quelques chiffres : on compte 11,9 lits pour 100 000 habitants en Haute-Marne, contre 8,2, en moyenne, à l’échelle nationale.En matière d’équipes mobiles de soins palliatifs aussi, le taux d’encadrement est supérieur en Haute-Marne à la moyenne nationale.La situation n’est certes pas idéale, compte tenu de l’absence d’unité de soins palliatifs dans le département, mais il me semble important de souligner que d’autres dispositifs existent, avec des chiffres supérieurs à la moyenne nationale.Nous savons l’un et l’autre que les difficultés sont aussi liées au centre hospitalier dans ce département.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bentz.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
M. Christophe Bentz : Merci, madame la ministre, de répondre à mes interrogations et de rappeler les chiffres qui concernent la Haute-Marne. Au-delà de ces chiffres, que je connais, il convient de tenir compte de la réalité du terrain. Il y a trois équipes mobiles de soins palliatifs en Haute-Marne : à Saint-Dizier, à Chaumont et à Langres. Je les ai visitées ; je les connais. Le vrai problème, c’est le manque de médecins en soins palliatifs dans ces équipes.J’ai interrogé l’ARS à plusieurs reprises afin de connaître les mesures concrètes envisagées pour accélérer le recrutement de médecins – et elle ne me répond qu’une fois sur deux.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
 : (L’amendement no 572 n’est pas adopté.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 577 rectifié et 598.La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 577 rectifié.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Christine Loir : Cet amendement vise à rappeler que les soins palliatifs à domicile ne reposent pas seulement sur des actes de professionnels de santé libéraux. Ils nécessitent aussi des dispositifs médicaux essentiels comme les pompes à morphine, l’oxygénothérapie ou la nutrition artificielle, assurés au quotidien par des prestataires de santé à domicile. C’est une réalité trop souvent méconnue. Contrairement à ce qui a pu être dit par certains lors de nos travaux en commission, ces interventions ne relèvent pas systématiquement de l’hospitalisation à domicile (HAD).Dans de nombreux territoires, notamment ruraux, comme le mien, les prestataires de santé à domicile (PSAD) sont parfois les seuls à pouvoir garantir la continuité et la sécurité des soins. Il est donc indispensable que ces prestataires et ces professionnels de terrain soient reconnus dans le périmètre budgétaire de la stratégie décennale pour garantir un accès digne et équitable aux soins palliatifs à domicile.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé, pour soutenir l’amendement no 598.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Nathalie Colin-Oesterlé : La stratégie décennale vise à favoriser le maintien à domicile pour les soins palliatifs. Nous proposons donc, avec cet amendement, d’ajouter au périmètre budgétaire les dépenses relatives aux dispositifs médicaux et aux prestations associées, puisqu’elles sont essentielles au maintien à domicile.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Annie Vidal : Avis défavorable, car l’amendement est satisfait. La prise en charge palliative à domicile est généralement associée à une hospitalisation à domicile. S’il n’y a pas d’hospitalisation à domicile, la personne peut être prise en charge par un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (Spasad).Il va de soi que les prestataires associatifs et les prestataires de dispositifs médicaux sont nécessairement intégrés à l’accompagnement à domicile, puisque leur matériel est essentiel à la prise en charge. Aucun retour à domicile ne se fait sans eux.C’est tout l’inconvénient de dresser des listes dans une loi : on ne peut pas viser l’exhaustivité.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
 : (Les amendements identiques no 577 rectifié et 598 ne sont pas adoptés.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Les amendements identiques nos 363, de M. Yannick Monnet, et 664, de Mme la rapporteure, rédactionnels, sont défendus.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
 : (Les amendements identiques nos 363 et 664, acceptés par le gouvernement, sont adoptés.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Marion, pour soutenir l’amendement no 546.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
M. Christophe Marion : Il vise à préciser que le diplôme d’études spécialisées inclut l’aide à mourir dans son titre et surtout dans sa formation.L’article 7 rappelle l’engagement pris par le gouvernement dans sa stratégie décennale de créer un diplôme d’études spécialisées de médecine palliative, d’accompagnement et de soins palliatifs.Une fois diplômés, ces médecins spécialisés seront amenés à travailler dans des unités de soins palliatifs ou dans des maisons d’accompagnement. Ils exerceront auprès des patients en souffrance qui s’interrogeront peut-être sur la fin de leur vie.L’accompagnement d’un malade consiste non seulement à soulager ses douleurs, mais aussi à l’informer de son état de santé et de ses droits. Les médecins spécialisés dans l’accompagnement et les soins palliatifs devront ainsi pouvoir répondre aux questions de leurs patients.Si la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir est adoptée, les médecins seront confrontés à ces questions de manière encore plus directe. Ils devront même être capables d’accompagner leurs patients jusqu’au bout si besoin.C’est pourquoi cet amendement propose de clarifier l’objectif visé par ce diplôme d’études spécialisées, qui doit être une formation globale sur la prise en compte du droit à mourir.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Annie Vidal : Avis défavorable. Vous proposez d’inscrire dans la présente proposition de loi une disposition qui n’est pas encore adoptée. Si la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir est adoptée, libre à vous d’ajouter cette disposition dans un second temps ; mais elle n’a pas lieu d’être dans ce texte relatif aux soins palliatifs.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
 : (L’amendement no 546 n’est pas adopté.)
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, nos 37, 176 et 723, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 37 et 176 sont identiques.La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement no 37.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
M. Jérôme Guedj : L’article définit le périmètre budgétaire des crédits attribués aux mesures nouvelles résultant de la stratégie décennale. Il est proposé d’y ajouter les associations de bénévoles qui œuvrent dans les services de soins palliatifs. Les bénévoles sont une composante essentielle de l’accompagnement, une présence humaine complémentaire aux soignants. Ils fournissent une écoute, un réconfort, une continuité relationnelle.Leur rôle est reconnu dans la loi. Leur action favorise la dignité, le lien social, la lutte contre l’isolement et le respect du temps long, notamment en phase terminale. Ils permettent de renforcer les capacités du système sans se substituer aux professionnels.Les équipes sont souvent sous tension, notamment dans les Ehpad, dans les services hospitaliers ou à domicile. Bien évidemment, les bénévoles ne remplacent pas les soignants, mais ils soutiennent le tissu relationnel, réduisent l’épuisement des équipes et facilitent le lien avec les familles.C’est la raison pour laquelle nous souhaitons qu’ils puissent être mentionnés parmi les bénéficiaires des crédits alloués dans le cadre de la stratégie décennale – je sais que ce sera envisagé.J’en profite pour mentionner un sujet important : celui des biographes hospitaliers. Ils accomplissent un travail important, notamment dans les unités de soins palliatifs. Je ne sais pas si nous aurons l’occasion d’en parler plus longuement au cours des débats. Madame la ministre, je sais que vous y êtes sensible.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Catherine Vautrin : Oui, tout à fait !
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
M. Jérôme Guedj : Je sais que Thibault Bazin et beaucoup d’autres sur ces bancs sont très sensibles à ce sujet. Il me semble nécessaire d’assurer le financement de l’accompagnement effectué par les biographes hospitaliers dans le cadre de la stratégie décennale.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir l’amendement no 176.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
M. Frédéric Maillot : Cet amendement se fait l’écho des inquiétudes de nombreuses associations, notamment celles regroupées au sein de France Assos Santé. Il vise à prévoir que le périmètre budgétaire des crédits alloués à la stratégie décennale intègre également le développement du bénévolat d’accompagnement.La stratégie décennale et la présente proposition de loi consacrent le rôle des bénévoles. Selon le rapport Chauvin, le nombre de bénévoles engagés dans l’accompagnement de la fin de vie devrait doubler d’ici dix ans grâce à une reconnaissance et une valorisation, notamment financière, de cet engagement dans le parcours de formation ainsi que dans le parcours professionnel des bénévoles. Cette ambition doit se traduire par un financement public adéquat.Pourtant, les associations de bénévoles bénéficient d’une enveloppe budgétaire qui n’a pas évolué depuis vingt ans. Depuis la crise du covid, on constate une forte baisse du bénévolat et un recul de l’âge des bénévoles. Il faut donc encourager le bénévolat avec un effort financier. Tel est le sens de cet amendement.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme la présidente : La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement no 723.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Élise Leboucher : Il a pour but d’intégrer les associations de bénévoles d’accompagnement dans le périmètre budgétaire.Les bénévoles sont des acteurs centraux des soins palliatifs puisqu’ils peuvent appuyer l’équipe pluridisciplinaire pratiquant les soins palliatifs et d’accompagnement. L’article 13 du présent texte vise d’ailleurs à élargir le déploiement de l’accompagnement bénévole grâce à un conventionnement des associations.Il est important que la société civile s’intéresse aux soins palliatifs et à l’accompagnement à la fin de vie. C’est tout le sens de la campagne nationale de sensibilisation et de prévention au deuil et à l’accompagnement prévue à l’article 18, qui peut aussi permettre de sensibiliser au bénévolat d’accompagnement.C’est aussi l’objectif affiché par la stratégie décennale qui vise à doubler le nombre de bénévoles d’ici à dix ans.Ainsi, les bénévoles accompagnants sont amenés à augmenter leurs interventions. Il est donc incohérent que rien ne soit fait pour augmenter le budget qui leur est dédié. En effet, les associations de bénévoles d’accompagnement bénéficient d’une enveloppe budgétaire qui n’a pas évolué depuis vingt ans selon France Assos Santé.Cette valorisation financière est identifiée dans le rapport Chauvin comme un élément permettant d’obtenir un doublement du nombre de bénévoles d’ici dix ans.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
Mme Annie Vidal : Ces amendements visent à élargir la liste prévue à l’article 7. Plusieurs d’entre eux sont déjà largement satisfaits, notamment s’agissant des interventions à domicile, des centres d’évaluation de traitement de la douleur chronique, des soins palliatifs à domicile ou des activités physiques.Par ailleurs, nous saluons le travail très précieux des associations de bénévoles dans les unités de soins palliatifs et à domicile. Nous avons cité les associations Voisins Solidaires et Voisins & Soins tout à l’heure. Toutefois, je pense que ces amendements sont inopérants et inutiles. Nous pourrions allonger cette liste indéfiniment sans que cela ne change quoi que ce soit.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 7
M. Jérôme Guedj : Sauf pour les bénévoles ! C’est le seul véritable manque que nous identifions.