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M. Laurent Saint-Martin : Ainsi, celle du député Nicolas Metzdorf…
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M. Jean-Philippe Tanguy : Encore un macroniste !
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M. Laurent Saint-Martin : …vise à faciliter les investissements en Nouvelle-Calédonie afin d’aider les efforts de reconstruction. Le Gouvernement sera à ses côtés.Aujourd’hui, l’urgence, ainsi que notre responsabilité collective, est d’œuvrer au redressement des comptes publics.
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Un député du groupe RN : Que vous avez saccagés !
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M. Laurent Saint-Martin : J’insiste sur ce point : il y va de notre responsabilité collective. Ce cap, je n’en dévierai pas.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Il faut un cap clair !
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M. Aurélien Le Coq : Ce n’est pas vous qui décidez !
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M. Laurent Saint-Martin : Nous n’avons pas d’autre choix que de ramener le déficit à 5 % du PIB, ce qui nécessite bel et bien un effort inédit et urgent de 60 milliards d’euros.
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M. Jean-Philippe Tanguy : C’est faux !
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M. Laurent Saint-Martin : Le Parlement disposera des voies et moyens, mais le cadre de notre responsabilité est intangible. Ces dernières semaines, j’ai souvent entendu parler de lignes rouges. Pour ma part, je n’en ai qu’une : c’est le redressement des comptes. Si l’équilibre que nous avons proposé – deux tiers d’économies de dépenses publiques et un tiers de hausses d’impôts – devait évoluer, je souhaite qu’il n’évolue que dans un sens, à savoir plus d’économies et moins d’impôts.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Mais c’est faux !
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M. Laurent Saint-Martin : Plus d’impôts serait déraisonnable pour le contribuable, qui en paie déjà bien assez, et pour notre économie, qui ne s’en remettrait pas, nos finances publiques non plus.
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M. René Pilato : Toujours la même rengaine !
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M. Laurent Saint-Martin : Je vous propose cette discipline non pour fermer le débat mais, au contraire, parce que je prends nos échanges très au sérieux. Je prends aussi très au sérieux le fait de construire avec vous un chemin de responsabilité et de redressement, afin de renouer avec une trajectoire de finances publiques soutenable. Il y va tout simplement de notre capacité à investir, à protéger nos concitoyens et nos entreprises face aux crises futures, à consolider les droits sociaux de nos concitoyens, à être aux côtés des collectivités lorsqu’elles ont besoin du soutien de l’État. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Le Gouvernement fixe le cadre et propose un chemin : c’est un chemin difficile, mais aussi un chemin d’équilibre. Le Parlement s’en saisira en responsabilité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
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M. Jean-René Cazeneuve : Et la motion de rejet ?
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M. Alexis Corbière : Madame la présidente !
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
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M. Charles de Courson : En ce début d’examen du projet de loi de finances, mon analyse tient en six points. Premièrement, les hypothèses macroéconomiques manquent de crédibilité. (Approbations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NFP.) Le Gouvernement évalue la croissance économique pour 2025 à 1,1 % – prévision cohérente avec celles des organismes spécialisés, mais qui ne tient pas compte de l’effet récessif des mesures annoncées. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) estime l’impact des hausses d’impôts et des baisses de dépenses – qui atteignent près de 2 points de PIB – entre 0,4 et 0,5 point de PIB – l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) allant même jusqu’à 0,8 point.Or, messieurs les ministres, vous avez soutenu devant la commission des finances, le 9 octobre, que votre prévision de 1,1 % de croissance « intégrait les effets récessifs potentiels » en raison de trois éléments favorables : la baisse de l’inflation, l’effet des réformes de l’assurance chômage et des retraites, ainsi que la baisse des taux d’intérêt. Pourtant, le HCFP estime « que les effets attendus de la réforme de l’assurance chômage semblent surestimés ». Par ailleurs, la baisse de l’inflation et des taux d’intérêt ne se traduiront pas automatiquement par une reprise de la consommation. Le taux d’épargne des ménages reste à un niveau très élevé et l’incertitude politique pèse sur l’économie. Enfin, le contexte international nuit à la confiance des entreprises et des particuliers.En bref, votre prévision de 1,1 % n’est pas réaliste. Ou bien vous intégrez les effets récessifs de vos annonces et vous devriez parier sur une croissance de 0,5 à 0,6 %, et en tirer les conséquences sur le niveau des recettes. Ou bien vous maintenez votre chiffre, ce qui signifie implicitement que votre hypothèse de départ était proche de 1,5 à 1,7 % du PIB, ce qui serait complètement irréaliste.Deuxièmement, le niveau des efforts de 60 milliards est excessif…
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M. Alexis Corbière : C’est vrai !
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M. Charles de Courson : …et la répartition entre la majoration des recettes et la réduction des dépenses est déséquilibrée. Le Gouvernement annonce que l’an prochain, l’effort de 60 milliards sera réparti entre deux tiers de baisse des dépenses et un tiers de hausse des recettes. Il s’agit d’une tendance : en effet, les 60,6 milliards sont décomposés en 41,3 milliards d’économies et 19,3 milliards de recettes supplémentaires. Toutefois, un retraitement comptable s’impose, car le reprofilage des allègements de cotisations sociales – 4 milliards net –, le mécanisme de résilience des collectivités locales – 3 milliards –, la hausse des cotisations patronales pour la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) de 2,3 milliards et la réduction des niches sociales spécifiques de 0,7 milliard sont en fait des hausses de recettes. Nous nous retrouvons donc avec 31,3 milliards d’économies et 29,3 milliards de hausse des recettes, soit quasiment moitié-moitié.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Exactement !
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M. Charles de Courson : C’est d’ailleurs ce qui est indiqué dans le tableau 11 du plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) relatif aux prélèvements obligatoires, qui évalue à 29,5 milliards la hausse des prélèvements obligatoires. Toutefois, si on compare stricto sensu 2025 à 2024, comme l’a fait le HCFP, la hausse des prélèvements obligatoires sera de 0,8 point de PIB et la baisse des dépenses publiques de 0,3 point de PIB : nous serions donc plutôt à deux tiers de hausse de recettes et un tiers de baisse des dépenses. (Mme Marine Le Pen et M. Jean-Philippe Tanguy applaudissent.)
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M. Jean-Philippe Tanguy : Voilà la vérité !
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M. Antoine Vermorel-Marques : Ah !
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M. Charles de Courson : Je pense, en particulier, aux 5 milliards d’économies qui seront proposées par le Gouvernement par voie d’amendement. Quant à nous, nous devons user de notre droit d’amendement de manière raisonnable et responsable. Or, avec près de 3 700 amendements déposés, il est clair que nous ne pourrons pas terminer l’examen du projet de loi de finances dans la quarantaine d’heures prévue à cet effet, c’est-à-dire avant vendredi à minuit. Même en ouvrant les séances du samedi pour porter la durée du débat à une cinquantaine d’heures, il faudrait un rythme de soixante-dix amendements à l’heure pour pouvoir tous les examiner. Je rappelle que le vote solennel du texte est prévu le mardi 29 octobre. Prenons garde, chers collègues, à ne pas détruire notre droit d’amendement par un recours excessif au dépôt d’amendements.Cinquième observation : de nouvelles mesures sont nécessaires pour répondre aux urgences. Ainsi, s’agissant du logement, l’extension à tout le territoire du prêt à taux zéro va dans la bonne direction. De même, nous devons soutenir le secteur locatif privé, qui représentait, selon l’Insee, un quart de l’ensemble des logements au 1er janvier 2024. C’est pourquoi nous sommes plusieurs à penser qu’il importe de créer un statut du propriétaire bailleur pour soutenir la relance de l’offre privée de logements.Enfin, en parallèle du PLF, des mesures fortes doivent être prises dans le secteur de la santé. Selon la Fédération hospitalière de France (FHF), l’hôpital public a besoin de 2,4 milliards supplémentaires en 2024 et de près de 4 milliards de plus en 2025. Nous ne pouvons pas non plus faire l’impasse sur un réel financement de la dépendance.Enfin, permettez-moi une sixième et dernière observation touchant à l’enjeu du débat en séance. Le projet de loi de finances pour 2025 s’inscrit dans un contexte budgétaire particulièrement dégradé.
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Mme la présidente : Je vous remercie de conclure, monsieur le rapporteur général !
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M. Charles de Courson : Or les conditions d’élaboration du texte, l’impossibilité d’une quelconque majorité dans notre assemblée et les délais très contraints de l’examen du budget rendent l’exercice pour le moins acrobatique. Pourtant, notre pays doit se doter d’un budget pour l’an prochain, et pas n’importe lequel. Ce budget devra résulter d’un vote démocratique, tenant compte des différentes sensibilités du pays, et constituer un texte consolidé, cohérent, dans lequel se dessinent de véritables choix nationaux. Espérons que le Gouvernement et tous les députés dans leur ensemble feront en sorte de protéger le pouvoir fondamental de l’Assemblée nationale : celui de voter l’impôt. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT et RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
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M. Éric Coquerel : Madame la présidente Nadège Abomangoli, je suis très heureux de parler sous vos auspices pour votre première présidence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent.)« Boucherie fiscale », « boîte de Pandore fiscale », « budget Frankenstein », « massacre à la tronçonneuse de nos entreprises », « saignée pour le pouvoir d’achat » : voilà comment certains députés du camp présidentiel décrivent le budget transformé par la commission des finances.
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M. Nicolas Forissier : Ils ont raison !
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M. Éric Coquerel : Mais de quoi parlent-ils exactement ? De la pérennisation d’un dispositif qui doit permettre aux 24 300 foyers les plus riches de payer 20 % d’impôt sur leur revenu. C’est un minimum. Pourquoi leur taux d’effort fiscal serait-il inférieur à celui des contribuables de la première tranche de l’impôt sur le revenu ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ces députés visent aussi l’augmentation du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de seulement 3 points, soit 1 milliard d’euros de prélèvements supplémentaires, alors que les revenus du patrimoine ont augmenté de 59 milliards en 2023 selon l’Insee. Ils pensent aussi à la taxe de 15 milliards sur les superprofits, alors que le CAC40 a cumulé plus de 146 milliards de bénéfices, dont 36 milliards de superprofits, selon Oxfam.Ces députés craignent une taxe de 1 milliard sur les superdividendes, alors que le CAC40 en a versé plus de 68 milliards en 2023, soit une progression de 44 % par rapport à 2017. (Mêmes mouvements.) Ils protègent CMA-CGM en s’effrayant du doublement de la taxe sur les entreprises de transport maritime, portée à 500 millions d’euros – une broutille, quand leurs profits dépassent 70 milliards sur trois ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Victor Castor applaudit également.) Ils refusent de taxer les bénéfices des multinationales réalisés en France, mais fiscalement délocalisés, alors qu’une telle mesure pourrait rapporter jusqu’à 26 milliards. Ils refusent également de taxer les 30 milliards d’euros de rachats d’actions des plus grandes entreprises et d’encaisser ainsi 1 milliard supplémentaire.La liste ne s’arrête pas là : reconduction de la taxe sur les énergéticiens, instauration d’une taxe pour lutter contre la spéculation sur le prix de l’énergie, augmentation de la taxe sur les Gafam, renforcement de la taxe sur les transactions financières, amélioration de la lutte contre la fraude fiscale, diminution des niches fiscales injustes ou peu efficaces, comme le crédit d’impôt recherche (CIR), quand elles concernent les très grandes entreprises telles Sanofi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous nous accusez de taxer les PME. Au contraire ! Rien ne justifie à nos yeux qu’elles paient plus d’impôts que les grandes multinationales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
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M. René Pilato : Exactement !
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M. Éric Coquerel : Je m’arrête là car nos concitoyens ont évidemment compris qui ces commissaires aux finances défendent. Alors que le poids des 500 plus grandes fortunes a augmenté de 1 000 milliards d’euros en vingt ans, ma commission proposait, modestement, de lever 60 milliards d’euros supplémentaires pour les redistribuer. Vous-même, monsieur le ministre chargé du budget, avez versé dans le registre horrifique. Vous avez parlé sur France Info d’« enfer fiscal » au motif que la commission voudrait, selon vous, taxer l’héritage de tous les Français.
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M. Nicolas Sansu : C’est faux !
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M. Éric Coquerel : L’amendement visé, déposé par Jean-Paul Mattei du groupe MODEM (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR),…
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M. Alexis Corbière : Un bolchevique !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous n’aimez pas le MODEM !
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M. Éric Coquerel : …réduit légèrement le traitement fiscal très avantageux des assurances vie lors des successions – une niche fiscale de 5 milliards qui ne profite qu’aux gros héritages. Ne faites pas croire que tous les Français sont solidaires des très riches ! Je rappelle que près de la moitié d’entre eux ne touche pas ou peu d’héritage.
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M. Éric Coquerel : Parmi ceux qui héritent, le taux moyen d’imposition est de 5 % ; 87 % d’héritiers n’ont rien à payer du tout.Un enfer fiscal, vraiment ? Pas pour tous les Français, à qui nos amendements rendraient la vie un peu moins infernale. Nous avons supprimé l’augmentation de 6 milliards d’euros sur leur facture d’énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Nicolas Sansu applaudit également.) Nous avons réduit la TVA pour les premiers kilowattheures nécessaires à la vie et à la dignité. Nous avons exonéré de TVA certains produits pour lutter contre la vie chère en outre-mer. (Mêmes mouvements.) Nous avons accordé des prêts à taux zéro aux primo-accédants. Nous avons rendu plus avantageux le régime fiscal sur les frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en Ehpad, comme l’a proposé ma camarade Christine Pirès Beaune. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous avons aussi desserré l’étau sur les collectivités locales en indexant la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation. Enfin, nous avons voulu commencer à investir plus sérieusement dans la bifurcation écologique.S’il ne s’agit pas d’un enfer fiscal pour tous les Français, l’est-il pour les plus riches, les détenteurs du capital ? Même pas ! C’est à peine un purgatoire. Ces amendements visent uniquement à reprendre une petite partie des cadeaux accordés depuis 2017. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Michel Barnier voulait 60 milliards, nous les lui avons trouvés. Oui, nous préférons les prendre dans les poches pleines de quelques-uns plutôt que dans les poches de la grande majorité des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)Avec ces 60 milliards supplémentaires, la commission des finances a voulu améliorer les conditions de vie de ceux qui vont souffrir de vos 36 milliards de coupes dans les dépenses sociales et publiques. Vous proposez une baisse de dépenses de 21,5 milliards pour les services de l’État. À l’exception des ministères des armées et de l’intérieur, tous les ministères verront leur budget sacrifié. Avant le rabot supplémentaire de 5 milliards que le Gouvernement compte passer par voie d’amendement, nous en sommes à 22 % en moins pour l’aide publique au développement (APD), 11 % en moins pour le travail et l’emploi, 10 % en moins pour l’outre-mer, 8 % en moins pour l’agriculture et 4 % en moins pour les solidarités.
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Une honte !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est scandaleux !
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M. Éric Coquerel : En cette année olympique où on nous a expliqué toute l’importance du sport, son ministère verra son budget réduit de 18 %.
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Mme Danielle Simonnet : Quelle honte !
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M. Éric Coquerel : Pour l’éducation nationale, la coupe prévue dépasse le milliard, auquel s’ajoute la suppression de 4 000 postes d’enseignants ! Quant à la recherche et à l’enseignement supérieur, 1,8 milliard d’euros leur sera retiré. Devons-nous comprendre que les bourses ne seront pas revalorisées, alors qu’un étudiant sur trois saute des repas et qu’un sur cinq a besoin de l’aide alimentaire ?
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Un député du groupe LFI-NFP : Bonne question !
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M. Éric Coquerel : Ce sinistre projet ne s’arrête pas là. Après ce premier musée des horreurs, il faut mentionner les économies sur les collectivités territoriales et sur la sécurité sociale : 5 milliards d’euros sur les premières – voire 9 milliards d’après le Comité des finances locales (CFL) – et 15 milliards sur la seconde. Ce sont des retraités qui ne verront pas leur pension revalorisée le 1er janvier et des chômeurs qui seront moins indemnisés.Enfin, il y a le scandale écologique. Le Gouvernement a beau jeu de communiquer au sujet de l’augmentation du budget dédié : elle camoufle une baisse catastrophique de 16 % ! La hausse faciale s’explique uniquement par le versement de 4 milliards d’euros de compensation aux producteurs d’énergie verte – pas par choix, mais par obligation, en raison de la baisse du prix de l’électricité. Avec un budget vert si faible, le Gouvernement renonce à la bifurcation écologique.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !
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M. Éric Coquerel : Comment voulez-vous encourager les élus locaux à accélérer la transition de leurs territoires si le fonds Vert est amputé de 60 % ? Récemment, l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) a chiffré les besoins supplémentaires d’ici à 2030 à 50 milliards pour l’État et à 23 milliards pour les collectivités…
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M. Laurent Croizier : Arrêtez de dépenser de l’argent que nous n’avons pas !
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M. Éric Coquerel : …simplement pour atteindre les objectifs du plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc). Avec une telle réduction du budget de l’écologie, la marche devient si haute que je crains qu’elle soit bientôt infranchissable.Moins de services publics, moins de protection sociale, mais plus de services privés à un coût exorbitant. Alors que les services publics permettent, selon l’Insee, de réduire de 50 % les inégalités, le budget proposé les fera exploser. La dernière enquête de l’Insee montre pourtant que le niveau des inégalités observé aujourd’hui est le plus élevé depuis 1996. N’est-ce pas déjà insupportable ? (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Voilà le bilan de sept années de macronisme ! Plus de 11 millions de pauvres, n’est-ce pas déjà intolérable ?
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M. Alexis Corbière : Intolérable !
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Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marianne Maximi.
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
Mme Marianne Maximi : À mon tour, madame la présidente, de vous dire à quel point je suis fière de vous voir au perchoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
Mme Émilie Bonnivard : Si on vous gêne, on peut vous laisser !
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
Mme Marianne Maximi : Nous y voilà. Le débat le plus important pour notre pays commence ce soir dans un contexte grave et inédit : pas de majorité, un gouvernement des perdants et un immense déficit, que vous avez méthodiquement creusé. Bruno Le Maire, ancien ministre de l’économie, Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, et bien d’autres autorités politiques et institutions économiques ont été contraints de reconnaître la gravité de la baisse des recettes publiques, devant l’ampleur des dérapages successifs du déficit.Tout cela porte à s’interroger sur la sincérité des documents et des prévisions budgétaires des précédents gouvernements. Comment les prévisions de croissance ont-elles pu être si éloignées de la réalité plusieurs années de suite ? La sincérité de nos débats n’est plus assurée quand le Gouvernement fournit des informations peu fiables à la représentation nationale. C’est pour cette raison que la commission des finances s’est constituée en commission d’enquête ; je salue cette initiative de son président Éric Coquerel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)La situation est telle que même le Président de la République a fini par admettre le problème. En avril dernier, il déclarait : « Nous n’avons pas un problème de dépenses excessives mais de moindres recettes. » Nous, le Nouveau Front populaire, avons pris le Président au mot.
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
M. Manuel Bompard : Exactement !
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Mme Marianne Maximi : La semaine dernière, nous avons fait voter en commission des finances plusieurs milliards de recettes fiscales supplémentaires, ciblées sur les très riches de ce pays.
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
Mme Nathalie Oziol : Et voilà !