Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
M. Emmanuel Maurel : Pour commencer, je trouve regrettable que de faux procès existent entre nous. Contrairement à ce qu’a dit notre collègue du groupe Ensemble pour la République, il n’y a pas de députés qui n’auraient pas envie de traquer la fraude. La fraude, c’est du vol. Mais se donne-t-on vraiment les moyens de cette traque ? La question mérite d’être posée au vu de l’évolution des effectifs des contrôleurs fiscaux. Ils sont 4 000 de moins qu’en 2010, avec une forte accélération de la tendance depuis 2017. (Mme Danielle Simonnet applaudit.) Or les principales fraudes fiscales, qu’elles portent sur la TVA ou sur un autre impôt, sont le fait des grandes entreprises et des ménages aisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.) Trop de nos collègues l’oublient.Pour le reste, comme nous l’avions dit en première lecture, le texte, sans être décisif, comporte des avancées substantielles, sur la fraude aux aides publiques environnementales ou sur le démarchage téléphonique.Comme l’a rappelé notre collègue Marie-Noëlle Battistel, le texte a été restructuré par le Sénat, parfois de manière positive. Ainsi, les éléments introduits pour lutter contre les escroqueries au compte personnel de formation sont intéressants. Il faut d’ailleurs encourager les inspecteurs du travail à effectuer des contrôles, même si leur corps aussi a été progressivement déshabillé par les gouvernements successifs alors qu’il joue un rôle primordial. L’extension du périmètre de la proposition de loi aux dispositifs de formation professionnelle me satisfait car il est de notoriété publique que leur efficacité est amoindrie par les activités opaques et opportunistes d’escrocs qui abusent les salariés et leur font beaucoup de mal. Je rappelle à ce propos que France Compétences, organisme injustement attaqué au cours de la discussion budgétaire et lors de l’examen du texte sur la simplification de la vie économique, a commencé, en toute discrétion mais avec efficacité, à faire le ménage dans le maquis des aides à la formation professionnelle.D’autre choix du Sénat sont politiquement orientés. Alors que beaucoup d’entre vous mettent l’accent sur la fraude au RSA, je tiens à rappeler quelques éléments. Tout d’abord, au moins un tiers des personnes qui y auraient droit ne demandent pas cette allocation. Voilà ce qui devrait nous obséder ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danielle Simonnet et M. Roger Vicot applaudissent également.) Ensuite, le montant de la fraude au RSA n’est estimé qu’à 1 % des 15 milliards d’euros versés chaque année au titre de cette prestation, alors que la fraude sociale dans son ensemble, dont celle aux cotisations patronales, représente au moins 13 milliards par an. L’orateur du groupe EPR me semble sorti, mais je voudrais lui dire que, si nous sommes tous d’accord pour lutter contre la fraude, il faut garder le sens des priorités.Le texte me paraît donc déséquilibré et incomplet. Puisqu’il comporte les avancées que j’ai indiquées, nous voterons en sa faveur, mais sans enthousiasme. Chers collègues, n’ayez pas l’indignation sélective et sachez taper au bon endroit quand il s’agit de combattre la fraude, les abus et la tricherie. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)