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Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : Or depuis des mois, plus personne ne parle de partage de la valeur, de prix planchers, de contraintes sanitaires et environnementales, d’aléas climatiques ou de maladies animales. Comme trop de textes récemment soumis à notre examen, la proposition de loi Duplomb ne parle que de dérégulation, de déréglementation et d’alignement sur le moins-disant environnemental et social. Une telle fuite en avant est mortifère car nous perdrons cette guerre, nous l’avons déjà perdue, si nous renonçons à la transformation de notre modèle agricole.L’Europe somme de simplifier et la France fait de l’excès de zèle, abandonnant toute ambition en matière de protection de la biodiversité, de lutte contre la pollution ou de lutte contre le changement climatique. Pendant ce temps, le réchauffement de la température mondiale a franchi pour la première fois, l’an passé, le seuil de 1,5 degré Celsius, alors que l’objectif le plus ambitieux de l’accord de Paris sur le climat conclu en 2015 consistait à ne pas dépasser cette limite. Et que fait le gouvernement ?
Motion de censure
Mme Christine Arrighi : Rien !
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : Il piétine les avancées obtenues, il s’assoit sur les engagements de la France, il distille l’idée que la protection de l’environnement nuirait à la production et que le contexte géopolitique impose désormais de ne plus s’embarrasser de normes même si nos enfants doivent payer l’addition, laquelle sera autrement plus lourde que la dette que vous brandissez pathétiquement comme le grand enjeu des années à venir.L’heure est beaucoup plus grave que vous le dites. Elle appelle, notre groupe vous l’a dit et répété, un sursaut démocratique. Nous ne pouvons laisser l’extrême droite et ses soutiens médiatiques continuer de piloter votre agenda politique. (M. Stéphane Peu applaudit.) La bascule politique à laquelle nous assistons – la droite court après l’extrême droite et le centre après la droite –, la brutalisation du débat public, le chaos parlementaire savamment orchestré par l’enchevêtrement de textes examinés à la va-vite, étouffent tout débat démocratique. Désormais, à peine un Français sur trois considère que la démocratie fonctionne bien. Or la crise démocratique ne trouvera pas d’issue dans l’idée qu’il vaut mieux moins de démocratie et plus d’efficacité. Nous ne savons que trop bien où nous conduisent ces discours.Il est impératif de prendre la mesure du péril démocratique qui nous guette. Il faut cesser d’alimenter les discours démagogiques, de banaliser les discours de l’extrême droite et de faire reculer la République sociale, écologique et solidaire qui, seule, ouvre un chemin d’espoir face aux tentatives autoritaires. Monsieur le premier ministre, cessez d’abîmer la République : elle est notre bien commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS. – Mme Christine Arrighi se lève pour applaudir.)
Motion de censure
M. Maxime Michelet : Le temps de l’Assemblée nationale est précieux, d’autant que les urgences s’accumulent pour notre pays et pour son peuple. En dépit de cela, la gauche a décidé de nous en faire perdre (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN), comme elle avait souhaité nous en faire perdre en choisissant l’obstruction lors de l’ouverture des débats sur la proposition de loi Duplomb.
Motion de censure
M. Nicolas Sansu : Combien d’amendements vos groupes ont-ils déposés sur la proposition de loi relative à l’aide à mourir ?
Motion de censure
M. Maxime Michelet : La gauche décide de nous faire perdre du temps avec une motion de censure insensée que la mémoire parlementaire considérera sans doute avec fascination et qui nourrira, à n’en pas douter, la stupéfaction de futurs étudiants en droit parlementaire. En effet, pour la première fois, une motion de censure ne vise pas à flétrir un acte du gouvernement mais à dénoncer un vote de l’Assemblée nationale elle-même. Une minorité de députés, mécontente qu’une majorité de députés ait voté en un sens qui lui déplaît, veut ainsi, en toute logique, faire tomber le gouvernement.Que l’adoption de la motion de rejet préalable vous plaise ou non, elle a été décidée par les députés de cette assemblée, et nous étions bien libres de le faire. Vous qui n’hésitez jamais à faire usage de tous les moyens à votre disposition pour faire obstruction à la liberté du débat dans cet hémicycle,…
Motion de censure
M. Jean-Paul Lecoq : Et vous ? Quid de la proposition de loi sur l’aide à mourir ?
Motion de censure
M. Maxime Michelet : …souffrez que nous fassions usage de tous les moyens à notre disposition pour ne pas vous laisser prendre en otage un texte de loi essentiel tant attendu, et depuis si longtemps, par le monde agricole.
Motion de censure
M. Marcellin Nadeau : On est passé du coq à l’âne !
Motion de censure
M. Maxime Michelet : Cessez également de caricaturer les institutions de la Ve République. Ces caricatures faciles cachent bien mal votre entreprise systématique de démolir nos institutions.
Motion de censure
M. Thierry Tesson : C’est juste !
Motion de censure
M. Maxime Michelet : En effet, quoi qu’on pense du Sénat et des commissions mixtes paritaires, il s’agit d’institutions et de procédures régulières et démocratiques prévues par notre Constitution, et le texte qui émanera éventuellement d’une CMP conclusive reviendra dans cet hémicycle pour être ratifié par nos votes. De la motion de rejet préalable que votre obstruction nous a imposée au vote final, l’Assemblée aura toujours librement voté. D’ailleurs, puisqu’il existait une majorité favorable à la motion de rejet préalable que vous dénoncez, il n’existe logiquement pas de majorité en faveur de votre motion de censure, qui n’est qu’une perte de temps, une manœuvre politique ; vos amis, ou alliés, ou partenaires, ou en tout cas voisins du Parti socialiste le concèdent eux-mêmes en ne la votant pas. Votre motion de censure n’est qu’une pantomime inutile, particulièrement irrespectueuse de la liberté des députés qui ont fait le choix libre et éclairé de ne pas tomber dans le piège absurde de l’obstruction par laquelle vous vouliez tuer le texte.Nous souhaitions le débat dont vous avez empêché la tenue, tout comme les agriculteurs le souhaitaient. Nous désirions notamment faire entendre une parole différente de celle qui avait prévalu en commission du développement durable et qui avait profondément dénaturé le texte issu du Sénat. Nous tenions à revenir à l’ambition initiale de ce texte tant attendu par la profession agricole dont la mobilisation, depuis d’innombrables mois, donne d’importants devoirs à la représentation nationale. Nous souhaitions le débat, enfin, pour témoigner aux agriculteurs français notre soutien inconditionnel et pour traduire ce soutien en actes concrets, capables de simplifier l’exercice d’une profession indispensable à la survie et à la souveraineté de notre nation. Malgré les divisions, les atermoiements et les contradictions du bloc central, il existait sur ces bancs, grâce à la cohérence des députés du RN et de l’UDR, une majorité favorable à la proposition de loi Duplomb. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) L’agriculture française a besoin de ce texte.
Motion de censure
M. Thierry Tesson : C’est une évidence !
Motion de censure
M. Maxime Michelet : L’agriculture française a besoin que cesse l’absurdité des interdictions exclusives à la France, que cesse l’impasse des interdictions sans solution, que cesse l’ineptie de la guerre dogmatique faite aux retenues d’eau, que cesse l’asphyxie des contraintes et des normes bureaucratiques qui pèsent sur nos agriculteurs,…
Motion de censure
M. Marcellin Nadeau : Les poncifs, ça va !
Motion de censure
M. Pierre Cordier : Le diable boiteux !
Motion de censure
M. Maxime Michelet : …à l’occasion de la première des sept motions de censure contre votre gouvernement, méfiez-vous de vos soutiens plus que de vos adversaires. Monsieur le premier ministre, voici une seconde phrase de Talleyrand…
Motion de censure
M. Pierre Cordier : Il a mangé à tous les râteliers !
Motion de censure
M. Maxime Michelet : …que je livre à votre réflexion : « Un ministère qu’on soutient est un ministère qui tombe. » (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu.
Motion de censure
M. Sébastien Chenu : Voici une motion de censure bien singulière, car elle est tournée non contre le gouvernement mais contre le Parlement. Elle permet à ses auteurs de La France insoumise, de plus en plus isolés, de s’agiter dans tous les sens afin d’entretenir des illusions, à commencer par celle d’une opposition réelle à ce gouvernement, qui existe parce que vous avez voté Emmanuel Macron.
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : Arrêtez ! Vous avez soutenu le gouvernement !
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : La seule fois que vous avez manifesté, c’était pour vous-mêmes !
Motion de censure
M. Sébastien Chenu : Nous pouvons rentrer dans nos circonscriptions en étant fiers d’avoir mené le combat, fiers du travail accompli, fiers d’avoir défendu les nôtres, d’avoir fait bouger les lignes, et aujourd’hui, fiers d’avoir défendu l’agriculture, la paysannerie, les campagnes, cette ruralité que vous n’aimez pas et qui – il faut le reconnaître – vous le rend bien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) À travers cette motion de censure, vous n’intentez pas seulement un procès à la démocratie parlementaire, mais aussi aux agriculteurs. Hélène Laporte l’a rappelé : depuis de longs mois, les agriculteurs français attendent ce texte qui est promis depuis l’automne. Certes, comme elle l’a dit, ce texte n’est pas celui que nous aurions souhaité, il est insuffisant, mais il montre que nous prenons à bras-le-corps la défense des intérêts du monde agricole. Nous n’avons cédé ni à vos intimidations, ni à vos provocations, ni à vos désinformations : encore une fois, le Rassemblement national est au service des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Je veux rendre hommage ici à tous les députés du Rassemblement national qui, partout en France, du nord au sud, défendent une agriculture et une viticulture d’exception. Ainsi, Christophe Barthès, député de l’Aude, se bat pour l’avenir de la filière viticole. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Caroline Colombier, députée de Charente, défend notre cognac si durement attaqué et si mal défendu par vos amis de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Marie-France Lorho, députée de Vaucluse, défend notre souveraineté pour la filière fruits et légumes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Emmanuel Taché de la Pagerie, député des Bouches-du-Rhône, se bat avec détermination pour le riz et le foin de Crau. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Motion de censure
Mme Émilie Bonnivard : Ça suffit !
Motion de censure
M. Pierre Cordier : Vous êtes 120, ça va être long !
Motion de censure
M. Sébastien Chenu : Alexandre Dufosset, député du Nord, défend pied à pied nos producteurs de betteraves et donc notre sucre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Hélène Laporte empêchera la filière de la noisette de disparaître. Je n’ai pas le temps de les mentionner tous, mais ils sont utiles aux Français, quand vous n’êtes utiles, chers collègues de l’extrême gauche, qu’au Hamas. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Les Français sont d’accord avec nous : ils sont attachés à la préservation de nos équilibres et de nos traditions. Comme ils refusent les ZFE à 78 % d’après un sondage récemment publié par l’Ifop, une immense majorité de Français ont une bonne opinion de leurs agriculteurs et considèrent que ceux-ci ne sont pas suffisamment défendus et soutenus par les pouvoirs publics. Comme une majorité de Français, le Rassemblement national défend un made in France, une agriculture de proximité, ni suradministrée ni sursubventionnée, mais accompagnée pour produire. Nos agriculteurs attendaient donc un soutien unanime de la représentation nationale, en particulier du fameux socle commun. Au lieu de cela, la droite DR, aux sincérités aussi fluctuantes que sa présence dans l’hémicycle, les a oubliés. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Motion de censure
Mme Émilie Bonnivard : Si vos députés sont là, c’est qu’ils ne sont pas dans leur circonscription ! Je ne sais pas s’ils seront réélus.
Motion de censure
M. Sébastien Chenu : Au lieu de cela, le groupe EPR a confié ce texte à une députée alliée à l’extrême gauche. Comme l’écrivait Gustave Thibon, « À droite, on dort. À gauche, on rêve. » Encore une fois, la ruralité n’a donc pu compter que sur le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Et que dire de la lâche absence des députés socialistes (Mêmes mouvements) qui après avoir abandonné les ouvriers, les employés, les profs et les jeunes, sont aux abonnés absents lorsqu’il s’agit d’avoir un avis, une idée, une position ? Vous n’êtes plus à gauche, camarades, vous êtes complètement à l’ouest ! (Applaudissements et exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Motion de censure
M. Erwan Balanant : C’est bien, l’ouest ! (Sourires.)
Motion de censure
M. Stéphane Peu : Avant, on était à l’est ! (Sourires.)
Motion de censure
M. Sébastien Chenu : Encore une fois, la ruralité n’a pu compter que sur le Rassemblement national. Cette motion de censure, je l’ai souligné, dit beaucoup de ses signataires. Elle éclaire aussi le rapport que chacun entretient au courage politique. Vous en manquez, monsieur le premier ministre. (Protestations sur les bancs du groupe Dem.) Et si les députés Rassemblement national n’appuient pas sur le bouton aujourd’hui, ce n’est absolument pas pour vous donner une seconde chance, mais uniquement pour défendre la ruralité.Ne croyez pas, monsieur le premier ministre, que, comme vous l’avez fait pour le Parti socialiste, vous pourriez nous acheter, nous tenir et retenir notre bras avec la proportionnelle ou une quelconque manœuvre législative. Votre tour viendra, monsieur le premier ministre.
Motion de censure
M. Erwan Balanant : À la présidence ?
Motion de censure
Mme Mathilde Panot : Vous laissez la Macronie continuer, alors !
Motion de censure
M. Sébastien Chenu : Nous vous voyons reprendre hypocritement une petite partie des idées du Rassemblement national, alimenter maladroitement le débat public en propositions sans avenir, comme le référendum injouable. Nous vous observons préparer un budget sans toucher au tabou de l’immigration. Nous vous voyons fuir vos responsabilités et refuser d’assumer vos échecs et ceux de vos prédécesseurs. Après cette motion de censure à laquelle vous échapperez sans grandeur, nous vous verrons à l’œuvre sur le Mercosur ou sur le budget. Je vous le redis : votre tour viendra. Vous nous trouverez face à vous. Jamais les députés Rassemblement national ne vous prendront en traître. Jamais ils ne négocieront l’intérêt des Français. Jamais ils ne fuiront leurs responsabilités.
Motion de censure
Mme Émilie Bonnivard : Pour une fois !
Motion de censure
M. Sébastien Chenu : Pour paraphraser René Char, toujours nous conserverons notre foi dans le juste et le lucide. Votre tour viendra, monsieur le premier ministre, plus vite que celui que vous réservez aux Français.Monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, nous ne mêlerons pas nos voix, « chabadabada », à cette motion de censure, mais encore une fois « tout recommence, la vie repart ». (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
Motion de censure
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Delpech.
Motion de censure
Mme Julie Delpech : Ce que nous examinons aujourd’hui, ce n’est pas une motion de censure : c’est une diversion, une opération de communication camouflée sous les habits du sursaut démocratique.Ne nous y trompons pas : une nouvelle fois, ce sont les députés de La France insoumise qui déposent cette motion, ceux-là mêmes qui ont paralysé l’examen de la proposition de loi dite Duplomb en déposant des milliers d’amendements absurdes et qui dénoncent en criant l’absence de débat, après l’avoir empêché.Vous pouvez tenter de vous draper dans les habits de la vertu parlementaire, mais les faits sont têtus : s’il n’y a pas eu de débat, c’est parce que vous avez choisi de l’asphyxier.Ce n’est pas un gouvernement que vous cherchez à censurer ; c’est votre propre méthode que vous tentez de faire oublier. La proposition de loi dite Duplomb traitait pourtant d’un sujet aussi complexe que légitime : comment lever certains freins réglementaires qui entravent l’exercice du métier d’agriculteur et nuisent à la lisibilité de son cadre d’action.Elle est née d’un travail transpartisan mené au Sénat, cosigné par près de 200 sénateurs de toutes sensibilités, puis elle a été retravaillée à l’Assemblée en commission, où plus de 900 amendements ont été examinés, dont 171 adoptés.Dans cet exercice exigeant, le rapporteur Julien Dive l’a rappelé : 52 % des amendements qu’il a retenus provenaient des groupes de gauche. Autrement dit, un dialogue existait, des marges de convergence s’étaient dessinées et le travail parlementaire avait abouti à un texte travaillé.Vous avez entravé ce travail avec plus de 3 500 amendements, dont 70 % venaient des mélenchonistes et des écologistes. Ce que vous avez organisé, ce n’est pas un débat, c’est un sabotage. Le détail éclaire la méthode : des articles ont été créés en série pour gonfler artificiellement le volume des amendements fixant l’entrée en vigueur des mesures à l’année 2100, des demandes de rapport toutes les trente-six heures et même la proposition de renommer le texte « loi antipaysans ».Ce n’est plus de la contestation ou du désaccord sur le fond d’un texte, c’est du mépris pour nos agriculteurs et pour le travail parlementaire. Soyons clairs : ce n’est pas de la démocratie, c’est de l’enlisement organisé. Ce n’est pas une opposition qui cherche à convaincre, c’est juste une minorité qui cherche à paralyser.
Motion de censure
Mme Prisca Thevenot : Eh oui !
Motion de censure
Mme Julie Delpech : Derrière cette avalanche d’amendements, il n’y avait pas un mot pour les agriculteurs, pas une ligne pour faire avancer leur quotidien, pas un geste pour construire. Il y avait uniquement une stratégie assumée : celle d’empêcher que le débat ait lieu.Évidemment, les députés du groupe Ensemble pour la République défendent le droit d’amendement. C’est parce que nous le défendons que nous refusons qu’il soit dévoyé. Il y a une différence entre débattre et noyer l’Assemblée sous une logorrhée procédurale. Cette frontière a été de nouveau franchie. Chacun ici le sait, mais certains continuent pourtant de faire semblant.Face à cette stratégie d’asphyxie méthodique, le rapporteur a été contraint, avec le soutien du gouvernement, de déposer une motion de rejet préalable qui a été votée. Elle visait non à enterrer le texte, mais à permettre que sa navette se poursuive en commission mixte paritaire, loin des manœuvres dilatoires. Je le rappelle : le texte n’est pas rejeté, il continue son parcours législatif dans un cadre plus constructif, à l’abri des postures.À l’issue de la CMP, le texte reviendra à l’Assemblée pour un vote. Le débat aura bien lieu, mais avec sérieux, dans le respect du Parlement et de ceux que nous représentons.Nous débattons d’une nouvelle motion de censure déposée par LFI, qui regroupe les auteurs de cette obstruction. Ce sont eux qui, en saturant délibérément le débat, ont créé les conditions de l’impasse qu’ils dénoncent. Quelques jours plus tôt, ils avaient d’ailleurs eux-mêmes envisagé de déposer une motion de rejet sur le même texte, avant de se raviser. Ce sont eux qui, depuis 2022, ont déposé pas moins de cinquante-deux motions de rejet, dont quatorze pour cette dix-septième législature.
Motion de censure
Mme Marie Mesmeur : Nous avons travaillé !
Motion de censure
Mme Julie Delpech : Il est donc permis de s’interroger sur l’hypocrisie de la situation : y aurait-il des outils acceptables quand ils sont utilisés par certains, et condamnables quand ils viennent d’autres bancs ? Où est la cohérence ?Il ne s’agit pas d’un accident de parcours. Cette stratégie d’obstruction, vous en faites votre méthode. Lundi encore, près de 700 amendements ont été déposés par les mêmes groupes sur le texte relatif à l’autoroute A69. Ce n’était pas pour débattre, mais pour bloquer les discussions, une nouvelle fois.Ce sont ces mêmes auteurs qui s’étonnent, et même s’offusquent, qu’une motion de rejet, qu’ils ont eux-mêmes déposée, soit adoptée pour éviter de nouvelles heures de débats stériles et permettre l’adoption plus rapide de textes significatifs pour nos concitoyens.
Motion de censure
M. Roland Lescure : Eh oui !
Motion de censure
Mme Julie Delpech : Mme Panot a évoqué un coup de force, mais le vrai coup de force, c’est de prendre en otage le Parlement au nom d’un pur affichage, de se présenter en défenseur de la démocratie quand on refuse le temps législatif programmé proposé en conférence des présidents ou de retirer ses amendements d’obstruction pour garantir le débat. C’est encore prétendre défendre la santé publique tout en empêchant tout débat contradictoire sur l’usage encadré d’une molécule – en l’occurrence l’acétamipride.C’est ce dernier point qui motive officiellement cette motion. Pourtant, que dit la science ? L’acétamipride est le seul néonicotinoïde encore accepté dans l’Union européenne, avec une autorisation valide jusqu’en 2033, fondée sur une évaluation rigoureuse de l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa).Il est utilisé dans vingt-six des vingt-sept États membres. Loin de l’interdire, l’Allemagne vient même d’en élargir les usages à titre dérogatoire. En France, c’est la seule solution identifiée comme efficace dans trente-trois filières agricoles sur cinquante-cinq.Le texte ne prévoyait pas de l’autoriser sans garde-fous. Il proposait un encadrement strict : usage temporaire, absence d’alternative, contrôle public et transparence. Il ne sacrifiait pas l’écologie. Il assumait la complexité de la transition et cherchait à la rendre possible. Il faisait le choix du réel, là où vous préférez, comme toujours, la posture.
Motion de censure
Mme Julie Delpech : Au fond, c’est cela le cœur du débat : la réalité contre l’illusion, les slogans contre les solutions. Parler de prix rémunérateurs, qui serait contre ? Mais derrière ce mot d’ordre, où est le mécanisme ? Pour quel coût ? Pour quelles productions ? Avec quels outils ? L’indexation suppose une administration tentaculaire, de même que l’encadrement des marges : la dénonciation est facile, mais la régulation exige de la rigueur, surtout quand les chaînes de valeur sont européennes, voire mondiales.
Motion de censure
Mme Marie Mesmeur : Que dira-t-on aux enfants malades, alors ?