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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > 
M. Raphaël Schellenberger : Oui !
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Mme Dominique Voynet : Tant qu’on y est, investissons pour la cinquième et la sixième génération,…
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Mme Dominique Voynet : …pour démontrer notre confiance dans le nucléaire !
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M. Raphaël Schellenberger : Oui, trois fois oui !
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Mme Dominique Voynet : La LPEC court sur dix ans. Les difficultés rencontrées par les EPR 2 ne sont plus à démontrer : douze ans de retard et une facture estimée à 23,7 milliards d’euros – sept fois plus que ce qui était prévu. Pourtant, l’alinéa 14 prévoit le déploiement des réacteurs de quatrième génération dans les dix prochaines années, puisque le titre de la loi a été modifié pour couvrir la période 2025-2035. Qui peut sérieusement affirmer qu’un réacteur de quatrième génération sera opérationnel d’ici là ?
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M. Hervé de Lépinau : Certainement pas celle qui a sabordé le nucléaire français !
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Mme Dominique Voynet : Il n’y a donc aucune raison de ne pas prévoir la construction des réacteurs de cinquième ou de sixième génération, dont la maturité technologique est à peu près équivalente.En l’absence d’étude d’impact environnemental, à l’heure où les derniers glaciers français – qui permettaient de maintenir les débits d’étiage l’été et se reconstituaient l’hiver – fondent à grande vitesse, la question qui devrait se poser est celle de l’eau et des conflits d’usage. Faudra-t-il arbitrer entre l’usage agricole, dans un contexte de chaleur et de sécheresse toujours plus intenses, le soutien aux barrages hydroélectriques et le refroidissement des centrales ? Accumuler encore et encore les déchets nucléaires sans solution de refroidissement pose un problème stratégique.
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M. Hervé de Lépinau : Il y avait Superphénix comme solution !
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Mme Dominique Voynet : Vous ne pouvez pas vous empêcher de revenir à Superphénix !
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M. Hervé de Lépinau : Évidemment !
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Mme Dominique Voynet : Je vous rappelle qu’il a été arrêté il y a un quart de siècle et qu’aucun gouvernement, ni même personne ici, n’a jamais insisté pour relancer cette filière. (« Si, nous ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) J’ai entendu votre sainte patronne plaider pour la sortie du nucléaire il y a encore quelques années ! Votre conversion à cette technologie est donc toute récente !
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M. le président : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir le sous-amendement no 753.
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M. Jérôme Nury : Il vise à nous doter d’un calendrier ambitieux en mettant la filière nucléaire au défi de déployer les réacteurs de quatrième génération d’ici 2040.
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M. le président : La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir le sous-amendement no 799.
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M. Henri Alfandari : Il tend à compléter le dernier alinéa de l’article, par souci de cohérence : la préparation du combustible des réacteurs de quatrième génération doit intervenir dès 2040, afin de réaliser les tests nécessaires.
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M. le président : La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir les sous-amendements nos 781 et 774, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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M. Joël Bruneau : L’amendement no 781 tend à intégrer à la liste des objectifs de la politique nationale de l’énergie celui de veiller à une trajectoire conforme entre production et consommation, puisque dans un système comme le nôtre, la surproduction engendre d’importants problèmes. Une partie du surplus produit peut être exportée, mais sa gestion devient compliquée lorsque le pic de production est lié au développement rapide des énergies renouvelables.L’amendement no 774 vise à demander au gouvernement de remettre au Parlement un rapport lui permettant d’apprécier la cohérence de la production et de l’augmentation de la consommation d’électricité, liée – il faut l’espérer – à la décarbonation de notre économie.
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M. le président : La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir les sous-amendements nos 800 et 801, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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M. Henri Alfandari : Le premier vise à inscrire dans la loi la nécessité de développer les moyens de flexibilité du système électrique – modulation de la consommation et de la production, recours stockage –, en cohérence avec les dispositions de l’article L. 100-1 du code de l’énergie.L’amendement no 801 tend simplement à inscrire parmi les orientations stratégiques l’exploration du potentiel des courants marins et fluviaux pour la production d’électricité.
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M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir les sous-amendements nos 803, 806 et 807, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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M. Maxime Amblard : L’amendement no 803 vise à introduire un objectif de développement de la production de chaleur. Le rendement électrique d’une machine thermique fonctionnant au charbon, au gaz ou grâce à un combustible nucléaire est d’environ 33 % – c’est ainsi que fonctionne une cocotte-minute –, mais la cogénération est possible pour valoriser la chaleur résiduelle.J’en profite pour soumettre l’idée que la chaleur destinée aux réseaux de chaleur urbains pourrait être produite par de petits réacteurs calogènes.Les amendements nos 806 et 807 pourraient fournir une réponse que l’extrême gauche, faute de maîtriser le sujet, peine à apporter à sa propre question : comment produire plus d’électricité dans les dix années qui viennent, avant que les nouveaux réacteurs soient mis en service ?En commençant par augmenter le facteur de charge du parc nucléaire d’au moins 72 % en 2030, et de 85 % en 2050, pour une production supplémentaire d’électricité de 40 térawattheures par an. Les États-Unis ont déjà relevé le facteur de charge de leurs réacteurs.
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M. Maxime Laisney : Pourquoi produisent-ils moins d’électricité qu’avant, alors ? Expliquez-nous !
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M. Maxime Amblard : Ensuite, en augmentant la puissance des réacteurs du parc existant – ce que le gouvernement avait déjà autorisé pour faire face à une précédente crise de l’électricité. Variant entre 3 % et 5 % selon les réacteurs, cette augmentation procurerait 3 gigawatts d’électricité supplémentaire, soit 30 térawattheures par an.
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M. Maxime Laisney : Pour quel coût ?
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M. Maxime Amblard : Au total, ce sont 70 térawattheures de plus qui pourraient être produits chaque année, si ces amendements étaient votés et leurs mesures appliquées. Dans la dernière PPE – programmation pluriannuelle de l’énergie –, le développement excessif de l’éolien et du photovoltaïque était justifié par la recherche de 80 térawattheures : avec mes propositions, ne peut-on pas considérer que ce problème est réglé…
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M. Maxime Laisney : Sur le papier seulement !
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M. Maxime Amblard : …et qu’on peut se passer de sources d’énergies intermittentes ?
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Combien ça coûte ?
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M. Damien Girard : Le nucléaire, c’est toujours formidable en théorie !
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M. le président : Nous en avons terminé avec cette série de sous-amendements. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 642, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
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M. Marc Ferracci : Il reprend fidèlement l’amendement no 503 du rapporteur Antoine Armand, mais s’en distingue sur deux points. D’abord, l’amendement du rapporteur, dont on peut saluer l’optimisme de la volonté, pour reprendre des termes gramsciens,…
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M. Pierre Pribetich : Est-ce à dire que le rapporteur démontre un « pessimisme de la raison » ?
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M. Marc Ferracci : …tend à fixer à six le nombre de nouveaux réacteurs dont l’installation serait engagée avant 2026 et à huit celui des nouveaux réacteurs dont l’installation serait engagée avant 2030. Or, si le gouvernement soutient la mise en service des premiers, il a réservé à la fin de l’année 2026 sa décision quant à la construction des seconds.
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Mme Anne-Laure Blin : Les territoires attendent !
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M. Marc Ferracci : Autre nuance, notre amendement tend, au 5o quinquies, à substituer à la référence à l’utilisation de matière recyclée une référence à la fermeture du cycle. C’était l’objet du sous-amendement no 829.
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M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir le sous-amendement no 823.
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M. Maxime Amblard : Inspirés par une bonne idée du rapporteur, nous proposons d’ajouter un objectif d’amélioration de l’information et de la transparence sur les coûts du nucléaire, sujet que nous n’avons pas peur d’aborder.Je relève que, bien que M. Armand manifeste une ambition très forte pour l’industrie nucléaire, le gouvernement ne parvient même pas à exprimer ses visées pour l’avenir du pays. Pourtant, les ministres n’ont pas à craindre d’avoir des comptes à rendre puisque, a priori, ils ne seront plus là dans cinq ou dix ans.
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M. Marc Ferracci : Mais qu’est-ce qu’il raconte ?
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M. Maxime Amblard : Le gouvernement manque d’ambition, de courage et de volontarisme.
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M. Marc Ferracci : N’en jetez plus !
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M. Maxime Amblard : Il renonce à relancer avec ambition le nucléaire, quand le rapporteur, qui est pourtant de son bord, se propose de le faire. Il est assez fou que ce soit au Rassemblement national d’améliorer l’amendement d’un gouvernement totalement dépourvu d’ambition en y reportant le volontarisme du rapporteur !
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M. le président : Les sous-amendements nos 696 et 697 de Mme Julie Laernoes, 704 de Mme Dominique Voynet et 815 de M. Maxime Amblard sont défendus.La parole est à M. Sébastien Martin, pour soutenir le sous-amendement no 777.
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M. Sébastien Martin : Les centrales n’ont pas une durée de vie fixée d’avance : ce sont les visites décennales et les examens très approfondis dont elles font l’objet qui permettent de la prolonger.Élu d’un département dans lequel sont implantés plusieurs sites industriels de Framatome, je rappelle que ce texte tend à redonner à la filière nucléaire de la visibilité, alors qu’il y a quelques années, on s’attachait consciencieusement à la démanteler. Faut-il alors s’étonner que certains projets mettent du temps à voir le jour ?Aujourd’hui, l’usine Framatome de Saint-Marcel, en Saône-et-Loire, compte 1 400 salariés. On en dénombrait 400 seulement il y a vingt ans : placée sous assistance respiratoire, sans doute ne pouvait-elle plus produire et jouer le rôle d’outil industriel performant qu’elle est en train de retrouver ! Si nous voulons accompagner la création, en Bourgogne-Franche-Comté, de centaines d’emplois, il faut donner de la visibilité à la filière nucléaire.
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Mme Anne-Laure Blin : Il a raison ! Dans la région Pays de la Loire, c’est pareil !
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M. Sébastien Martin : Il faut être fier de la réussite du nucléaire dans notre pays et compter sur lui pour garantir notre autonomie énergétique, sans nécessairement l’opposer aux énergies renouvelables.
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M. le président : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir le sous-amendement no 699.
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Mme Julie Laernoes : Il tend à préciser que le maintien en fonctionnement des installations de production d’électricité d’origine nucléaire est conditionné à l’avis favorable de l’ASNR.Même les défenseurs du nucléaire sont conscients du rôle de cette autorité et de l’importance de ses avis. Nous nous sommes opposés à la manière, bien peu transparente, dont la fusion de l’ASN et l’IRSN a été organisée,…
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M. Jean-Luc Fugit : N’exagérons rien !
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Mme Julie Laernoes : …mais alors que les objectifs que vous proposez d’inscrire dans la loi sont déraisonnables, voire irréalisables, et que, de ce fait, l’ASNR pourrait être mise sous pression, il importe de rappeler sans ambiguïté que tout maintien en fonction doit être soumis à son avis.
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M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir le sous-amendement no 707.
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Mme Dominique Voynet : J’ai défendu un sous-amendement similaire à l’amendement no 503 du rapporteur, mais je n’ai pas obtenu de réponse à ma question. Il s’agit d’introduire une exigence explicite de sûreté pour les réacteurs dont la durée de vie pourrait être prolongée, ce qui n’a rien d’évident quand des pressions politiques s’exercent et qu’aucune technologie alternative ne sera disponible avant dix ou quinze ans. Si la loi devait prévoir la prolongation de la durée de fonctionnement d’un réacteur, elle devrait aussi garantir que celui-ci réponde aux normes de sécurité les plus strictes, identiques à celles des nouvelles installations.L’approche proposée aujourd’hui nous paraît insuffisante et incertaine. Vous n’avez pas répondu à ma question relative à la découverte de nouveaux stigmates de corrosion sous contrainte dans le réacteur no 2 de la centrale, récente, de Civaux. Rappelons que ce réacteur a déjà été réparé en 2022 après que le même problème a été détecté et que les tuyauteries ont été changées. À l’époque, le président de l’ASN lui-même nous avait alertés et invités à ne pas baisser la garde.La sûreté ne peut pas être la variable d’ajustement du système nucléaire français. Exiger un niveau de sûreté équivalent à celui applicable à un réacteur neuf en vue de la prolongation de la durée de vie d’installations plus anciennes, ce n’est pas du luxe !
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M. le président : Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 698 et 735. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir le sous-amendement no 698.
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Mme Julie Laernoes : Il tend à supprimer la mention de l’objectif de maintien d’une production installée de 63 gigawatts jusqu’en 2035. En effet, une telle inscription dans la loi vaudrait décision de prolonger la durée de vie du parc existant.Les réacteurs subissent des visites préalables à la prolongation de leur fonctionnement – douze ont déjà eu lieu et cinq sont en cours. Écrire dans le code de l’énergie l’objectif du maintien d’un tel volume de production reviendrait à devancer les décisions de l’ASNR et à transiger sur le caractère absolument fondamental de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires. En outre, l’entrée de cet objectif dans la loi résulterait de l’adoption d’un amendement à une proposition de loi : elle ne serait donc assortie d’aucune étude d’impact sérieuse, ce qu’a relevé le rapporteur lui-même en commission. C’est hallucinant !L’absence d’étude d’impact est d’autant plus grave que, dans le domaine du nucléaire, les normes en matière de sûreté et de sécurité sont très élevées. Le démantèlement de l’IRSN et sa fusion avec l’ASN n’auraient-ils eu pour objectif que de s’asseoir sur la sûreté nucléaire en France, le pays le plus nucléarisé au monde ? Inscrire un objectif chiffré de maintien des capacités installées et le développement de nouvelles installations, c’est faire fi de toutes les préconisations en matière de sûreté. Il est donc essentiel de retirer sa mention de la proposition de loi.Monsieur Armand, je vous vois froncer les sourcils, mais en fixant dans la loi des objectifs valables jusqu’en 2035, vous retirez à l’ASNR la possibilité de demander la fermeture d’une centrale, après y avoir détecté un problème, alors que nous ne connaissons pas les effets du vieillissement des réacteurs. Il est absurde de procéder ainsi, sans étude d’impact sérieuse ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir le sous-amendement no 735.
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M. Maxime Laisney : Nous vous invitons à la cohérence : vous refusez de fixer de tels objectifs de production pour les énergies renouvelables, pourquoi faudrait-il le faire pour le nucléaire ? Par ailleurs, et même si, à La France insoumise, nous ne sommes pas partisans d’une fermeture du parc nucléaire du jour au lendemain, l’objectif de 63 gigawatts est déraisonnable !Tâchons de dire la vérité aux Françaises et aux Français : en 2035, l’âge moyen des réacteurs existants, conçus pour durer quarante ans, sera de 49,5 ans. On nous dit qu’aux États-Unis, des réacteurs fonctionnent bien depuis quatre-vingts ans. C’est faux ! Les autorités veulent prolonger leur vie jusqu’à leurs 80 ans. La réalité, c’est qu’aucun réacteur dans le monde n’a encore fonctionné jusqu’à 60 ans – une telle durée de vie constitue déjà un pari fou, aller au-delà ne serait pas raisonnable.À propos de la corrosion sous contrainte qui a affecté quasiment la moitié du parc nucléaire français, l’ASNR explique que les experts ne sont toujours pas capables d’identifier avec certitude les causes du phénomène. On ne peut donc garantir qu’il ne se reproduira pas, y compris dans les nouveaux réacteurs. Prolonger la durée de vie du parc existant n’est envisageable qu’à la condition de satisfaire à tous les critères de sécurité. On ne peut pas se fonder sur des arguments économiques, ou en avançant l’idée d’un manque d’électricité futur – une idée qui est plutôt le produit de votre obsession nucléariste. Seule l’ASNR peut prendre une telle décision.Ne croyez pas pour autant que les décisions de l’ASNR ne nous inquiètent pas. Emmanuel Macron a en effet forcé la fusion de l’ASN et de l’IRSN au sein de cette nouvelle institution pour deux raisons – cela a été souligné dans un rapport resté malheureusement confidentiel (M. Jean-Luc Fugit s’esclaffe) : d’abord, parce qu’une décision du président de la République, comme celle de prolonger la durée de vie des réacteurs, se doit d’être appliquée jusqu’en bas, quand bien même l’autorité de sûreté la jugerait mauvaise ; ensuite parce qu’il ne fallait pas trop enquiquiner l’exploitant. Quoique nous soyons très sceptiques quant à la nouvelle ASNR, issue de la fusion, nous souhaitons néanmoins que cette dernière soit seule habilitée à autoriser la prolongation d’un réacteur en fonctionnement.
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M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir le sous-amendement no 812.
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M. Maxime Amblard : Augmenter la disponibilité des capacités installées, comme le prévoyait l’amendement du rapporteur, était une ambition louable. Je ne comprends pas que le gouvernement l’abandonne. Il revient donc au Rassemblement national de faire correspondre les ambitions du rapporteur avec celles de son propre gouvernement.
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M. le président : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir le sous-amendement no 775.