Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Loïc Kervran : Ensuite, cet accord ne correspond pas à l’idée que je me fais ni à celle que le groupe Horizons se fait de l’Europe. La Commission s’était engagée en 2018 devant le Conseil européen à conserver le caractère mixte des accords déjà en négociation comme ceux avec le Mexique, le Chili et le Mercosur. Désormais, la même Commission, à travers une ruse, un subterfuge, une trahison, redécouperait l’accord pour s’exonérer du droit de veto de la France, pour contourner la volonté du peuple français ? La question posée à travers ce traité est simple : l’Union européenne peut-elle se passer des peuples ? Peut-elle les piétiner en changeant les règles et en reniant les engagements passés ? Parce qu’au sein du groupe Horizons nous sommes profondément européens, je me refuse à y croire.En outre, cet accord ne correspond pas à l’idée que je me fais ni à celle que le groupe Horizons se fait de la souveraineté nationale. Il entaillerait gravement la souveraineté alimentaire, fragilisant nos exploitations dans de nombreux secteurs clés comme la volaille, l’éthanol ou la viande bovine. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, ce serait organiser la délocalisation de notre agriculture, comme si l’Europe n’avait rien appris des crises du covid ou de la guerre en Ukraine.L’accord avec le Mercosur repose finalement sur une triple hypocrisie. La première consiste à dire qu’il faut réduire la consommation de viande tout en augmentant l’importation de viande. Qui ne se révolterait pas devant une telle contradiction ?La deuxième réside dans le fait que nous pouvons nous demander si nos producteurs de normes y croient vraiment. Veulent-ils réellement protéger la santé des Européens, le climat, la biodiversité ? Comment le croire lorsqu’ils autorisent et encouragent la production réalisée dans des fermes-usines, sur des fronts de déforestation, de marchandises agricoles traitées au moyen de médicaments vétérinaires et pesticides interdits en Europe ?En France, les agriculteurs font des produits de qualité, sains, en prenant soin de la nature ; nous le leur demandons. La troisième hypocrisie tient au fait que l’Union européenne, la même qui est prête à accepter les produits faits comme je l’ai expliqué, leur demande ces soins. Comment résoudre la contradiction entre l’exigence absolue et infinie envers nos agriculteurs, d’un côté, et le laxisme le plus total sur les conditions de production des marchandises agricoles importées, de l’autre ? En réalité, cette contradiction est insoluble, à moins de supprimer les normes européennes ou de renoncer à avoir des agriculteurs. Aucun agriculteur ou aucune norme en France ; je ne sais pas laquelle de ces deux solutions choisissent ceux qui soutiennent que le problème est le caractère non compétitif de l’agriculture française.Au-delà de la question brûlante du Mercosur, je crois que nous devons regarder en face les autres défis auxquels est confrontée notre agriculture. Il y a en effet d’autres défis conjoncturels, comme la renégociation ou la modernisation de l’accord de libre-échange avec l’Ukraine, ainsi que des défis structurels. Assumerons-nous collectivement, nous, représentants politiques, de défendre le modèle agricole français, si différent de celui de tant d’autres pays du monde ? Il faut absolument nous mettre d’accord sur le cap qu’il est souhaitable de donner à notre agriculture pour redonner des perspectives aux agriculteurs.Chers collègues, ce que je vois devant moi, ce que j’entends dans vos discours, c’est moins l’unanimité, dès lors que le désaccord est consubstantiel à la démocratie, qu’une façon de nous retrouver sur l’essentiel. C’est l’idée que je me fais et celle que le groupe Horizons se fait du Parlement et de la démocratie représentative. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)