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Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Yannick Favennec-Bécot (LIOT) : Il s’agit de la troisième motion de rejet préalable déposée par le groupe LFI en seulement deux jours. Le groupe LIOT ne peut que regretter cette volonté d’empêcher notre assemblée de voter.Chaque année, quelque 111 000 usagers des transports en commun sont victimes de violences, d’agressions, de vols, de viols – on dénombre plus de 2 500 agressions à caractère sexuel. Face à ce constat, le groupe LIOT estime que la sécurité des voyageuses et des voyageurs dans nos territoires doit être une priorité. Rejeter ce texte reviendrait à envoyer un signal de défiance à l’égard des agents de sûreté qui assurent notre sécurité au quotidien.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
Mme Élisa Martin : L’adopter ne changera rien !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Yannick Favennec-Bécot : La proposition de loi contient des mesures fortes, attendues sur le terrain. Nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Olivier Fayssat (UDR) : Dans la défense qui en a été faite par La France insoumise, je n’ai trouvé aucun motif de voter cette motion de rejet, aucun motif de refuser le débat sur un sujet aussi important. Désolé, mais que vous soyez d’accord ou non, que cela vous plaise ou pas, vous allez entendre, par notre intermédiaire, la voix des victimes. La démocratie, c’est le débat ; le totalitarisme, c’est interdire aux gens de s’exprimer.Bien évidemment, nous voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Ugo Bernalicis : C’était fort ! On est K.-O. debout !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. Sylvain Maillard : Pour la sûreté dans les transports !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
 : (Il est procédé au scrutin.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 51 Contre 172
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
 : (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Motion de rejet préalable
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Peu.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Bryan Masson.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Alexandre Portier : La gauche !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Bryan Masson : Eh bien, chers collègues, je vous le donne en mille : elles sont toutes dirigées par des maires du Nouveau Front populaire. Quelle coïncidence !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
Mme Sandra Regol : Lisez les rapports, ça vous aidera à dire moins de bêtises !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Bryan Masson : Alors, parce qu’il semble désormais prouvé par a + b qu’il faut faire l’exact inverse de ce que fait le Nouveau Front populaire, le groupe Rassemblement national votera en faveur de ce texte. La sécurité des Français doit primer sur toute autre considération. Nous resterons vigilants quant à l’application de ces mesures et nous continuerons de nous battre pour un véritable sursaut sécuritaire dans les transports. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Laure Miller.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Bérenger Cernon.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Bérenger Cernon : Depuis près d’un an, le gouvernement et ses alliés s’acharnent à nous imposer ce texte de loi sécuritaire. Et depuis près d’un an, c’est toujours la même partition : celle du contrôle et de la surveillance.Monsieur le ministre, vous semblez ignorer que les transports en commun sont bien plus qu’un simple mode de déplacement. Ils participent à la promesse d’égalité : celle d’un maillage territorial équilibré, d’une véritable transition écologique, d’un substitut crédible à la route ; ils doivent aussi permettre à chacun d’user de sa liberté d’aller et venir.Or, aujourd’hui, un Français sur cinq peine à y accéder. Plutôt que de répondre à cette urgence sociale, plutôt que d’investir dans des infrastructures modernes et des personnels formés, vous choisissez l’illusion sécuritaire. Vous prétendez garantir la sûreté des transports sans le moindre budget supplémentaire. Quelle imposture !Ce texte est le digne héritier de la loi « sécurité globale ». Il n’y est question ni d’investissement, ni de recrutement, ni de formation, pas plus que de l’abandon des petites lignes.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Ugo Bernalicis : Il a raison !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Bérenger Cernon : Il ne parle pas de service public, mais de contrôle et de sanction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre projet ne vise pas à protéger, il vise à surveiller, à contrôler, à ficher.Soyons clairs : ce n’est pas un prétendu laxisme qui dégrade la sûreté dans nos transports, mais bel et bien votre abandon du ferroviaire par un sous-investissement chronique, votre renoncement aux causes communes.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Sylvain Carrière : Eh oui !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Sylvain Carrière : Excellent !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Roger Vicot.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Ian Boucard.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Ian Boucard : La sécurité dans les transports en commun est un enjeu majeur pour nos concitoyens. Chaque jour, des millions de Français prennent le train, le métro ou le bus, et l’insécurité y progresse malheureusement de façon inquiétante. En 2023, ce sont plus de 111 000 victimes de vols et de violences qui ont été recensées dans nos transports, dont près de 7 620 agressions physiques et 2 407 agressions à caractère sexuel. De tels chiffres, plus qu’alarmants, imposent une réponse ferme et déterminée de la part du législateur.C’est précisément l’objectif de cette proposition de loi, déposée par le ministre Philippe Tabarot lorsqu’il était encore sénateur des Alpes-Maritimes ; évidemment, le groupe Droite républicaine la soutient pleinement. Elle vise à renforcer les prérogatives des agents de sûreté interne de la SNCF et de la RATP, à améliorer la coopération entre les différents acteurs du continuum de sécurité et à moderniser l’arsenal pénal pour mieux sanctionner les délinquants qui sévissent dans nos transports.Grâce au texte issu de la CMP, les agents de sécurité disposeront enfin de moyens plus adaptés : ils pourront procéder à des palpations de sécurité et disposeront de nouvelles facultés en matière d’interdiction d’accès aux gares. Ils auront également la possibilité de saisir des objets dangereux, la constitutionnalité de cette mesure étant assurée par des garanties juridiques renforcées.Par ailleurs, le texte introduit des avancées essentielles comme la pérennisation du port de caméras-piétons par les agents de contrôle ainsi que l’utilisation de caméras par les conducteurs, qui fera l’objet d’une expérimentation. Sera également expérimenté le recours aux caméras embarquées dans les bus scolaires et dans les tramways de Mayotte – qui sont, vous le savez, la cible d’attaques récurrentes –, ainsi qu’une possibilité de captation du son dans les véhicules, à seule fin de traitement des incidents. La prolongation de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique jusqu’au 1er mars 2027 est également une mesure importante, bien que controversée.En somme, le groupe Droite républicaine estime qu’il était temps de donner ces droits aux agents de sûreté, car on ne peut leur demander d’assurer la sécurité des usagers des transports en commun sans leur en donner les moyens.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Alexandre Portier : Exactement !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Ian Boucard : Certains ont critiqué ce texte au nom de prétendues atteintes aux libertés individuelles, mais soyons clairs : protéger les usagers, c’est justement garantir leur liberté d’aller et venir en toute sécurité. Le droit à la sûreté est fondamental ; il est du devoir de l’État de le garantir et de notre devoir de parlementaires de le renforcer.Cependant, nous regrettons que certaines dispositions aient été supprimées par la CMP, notamment celle qui permettait aux agents de la Suge et du GPSR de faire usage de leur arme en cas de périple meurtrier. De la même manière, la possibilité pour ces mêmes agents d’intervenir sur la voie publique, en cas d’urgence, sans autorisation du préfet, a été supprimée, alors qu’elle aurait été utile pour appréhender des contrevenants ayant commis une infraction au sein des emprises et ayant réussi à fuir les agents des services de sécurité jusqu’à trouver refuge sur la voie publique.Ce texte, qui a été élaboré en concertation avec les professionnels du secteur, apporte néanmoins des solutions concrètes et équilibrées et s’inscrit dans une volonté claire : celle de restaurer l’autorité et d’assurer la sécurité de tous nos concitoyens. J’ajoute que nous avons, de manière collective, particulièrement bien travaillé lors de l’examen en séance publique et que nous l’avons considérablement enrichi, afin de mieux garantir la sécurité dans les transports. Je veux d’ailleurs remercier l’ensemble des groupes qui ont soutenu les amendements que nous présentions au nom de la Droite républicaine, car leur adoption a permis de renforcer largement le texte par rapport à sa version initiale.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Fabrice Brun : Quelle élégance républicaine !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Ian Boucard : Comme vous pouvez le constater, le groupe Droite républicaine est pleinement mobilisé sur ces enjeux. Nous avons soutenu cette proposition de loi tout au long de son parcours législatif et nous voterons bien évidemment pour.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Patrick Hetzel : Excellent !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Ian Boucard : Nous appelons tous les parlementaires soucieux de la sécurité des Français à se rallier à cette démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jean Moulliere applaudit également.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Alexandre Portier : C’était la meilleure intervention du jour !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Sandra Regol.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
Mme Sandra Regol : Comme souvent, ce texte nous est présenté comme une réponse à des faits divers, comme si notre devoir de législateurs et de législatrices n’était pas de protéger la population en anticipant, de prendre de la hauteur sur les faits et de penser à ce qui pourrait advenir avant que cela n’advienne ; comme si nous n’avions qu’à réagir aux éditoriaux de certains médias ou à certains sondages. C’est là une vision – vous en conviendrez – bien pauvre et étriquée de notre mission de parlementaires.La question des transports en commun recouvre de multiples enjeux, en particulier l’économie, la cohésion des territoires et, bien évidemment, l’environnement. Il convient de leur consacrer les moyens nécessaires à leur fonctionnement – au vu du budget pour 2025, on en est encore loin – et à la sécurité des usagers ; ce dernier point est censément l’objet de ce texte.Mais la sécurité dans les transports passe d’abord et avant tout par des flux maîtrisés, par des gares qui ne sont pas submergées et ne mettent pas leurs usagers en danger, par des trains et des métros où les voyageurs peuvent respirer et ne sont pas écrasés comme des sardines dans une boîte,…
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Ian Boucard : C’est un hommage à Patrick Sébastien ! (Sourires.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
Mme Sandra Regol : …par des mouvements de foule évités, par des métros, des trains et des bus accessibles intégralement à toutes et tous et pas uniquement aux personnes valides ; bref, elle nécessite l’existence de véritables transports en commun.C’est à ce prix que l’on peut construire des transports du quotidien adaptés, inclusifs, attractifs, et susciter un véritable report modal vers le train – c’était l’argument qui avait été soulevé par le ministre Tabarot –, essentiel pour assurer une transition écologique inclusive et positive. Mais de cette vision des transports pour toutes et tous, nulle trace dans ce texte.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Laurent Jacobelli : Bah non, il est question de sécurité !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Alexandre Portier : C’est un texte sur la sécurité !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Patrick Hetzel : C’est dommage !
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Alexandre Portier : Quelle déception…
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Philippe Latombe.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. le président : La conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi telle qu’elle résulte des travaux de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean Moulliere.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. Jean Moulliere : Le groupe Horizons & indépendants adhère pleinement à l’objectif de cette proposition de loi : renforcer la sécurité des usagers et des agents des transports publics face aux incivilités, à la délinquance et aux menaces terroristes. Je tiens à saluer ici l’engagement du ministre chargé des transports et du rapporteur en faveur de l’amélioration de la sûreté dans les transports en commun.Certes, les chiffres officiels font état d’une baisse du nombre de vols et de violences dans les transports en commun. Pourtant, la réalité demeure inacceptable : en 2023, 118 440 personnes ont été victimes de tels actes. Qui plus est, les femmes en restent les premières cibles, puisqu’elles représentent 56 % des victimes de vol avec ou sans violences et plus de 95 % des victimes de violences sexuelles. Il était donc essentiel de légiférer pour garantir la sécurité de tous dans les transports et inscrire dans la durée la baisse des violences observée.Ne pas agir serait non seulement injuste envers les victimes, mais aussi dangereux et naïf, car nul ne peut nier la réalité de la situation dans les transports. Il est de notre responsabilité de garantir à tous les citoyens des transports sûrs et apaisés. Nous saluons, à cet égard, l’engagement quotidien des agents des entreprises de transport, qui font face à une montée préoccupante de l’agressivité de certains usagers.Dans un premier temps, il nous faut renforcer les moyens d’action des forces de sécurité. Il est indispensable d’adapter notre dispositif de sûreté aux menaces actuelles. Cela passe par un renforcement des prérogatives de la Suge et du GPSR. Il s’agit notamment d’assouplir les conditions de palpation de sécurité ; de permettre aux agents, sous certaines conditions, d’intervenir aux abords des gares et des stations ; d’en restreindre l’accès à certaines personnes représentant un risque pour la sécurité des voyageurs.L’autorisation donnée aux agents de la Suge de porter un pistolet à impulsion électrique, afin qu’ils puissent apporter une réponse intermédiaire en cas d’agression, va également dans le bon sens. Le rôle des polices municipales doit lui aussi être consolidé. Nous sommes favorables à ce qu’ils aient accès aux véhicules et espaces de transport lorsqu’une convention est conclue avec l’exploitant du service public.Enfin, il nous faut mettre la technologie au service de la sûreté. L’efficacité des caméras-piétons n’est plus à démontrer, tant en matière de dissuasion que de recueil de preuves. La pérennisation de leur usage par les contrôleurs apparaît comme une mesure de bon sens.Le texte issu de la commission mixte paritaire traduit ces impératifs avec justesse. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. le président : La discussion générale est close.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
 : (Il est procédé au scrutin.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 445 Nombre de suffrages exprimés 438 Majorité absolue 220 Pour l’adoption 303 Contre 135
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
 : (La proposition de loi est adoptée.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. le président : La séance est suspendue.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
 : (La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à dix-huit heures cinq.)
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. le président : La séance est reprise.
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (nos 907, 1043 rectifié) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (nos 908, 1044).
Renforcement de la sûreté dans les transports > Discussion générale
M. le président : Hier soir, l’Assemblée nationale a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune.La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion générale commune
M. René Pilato : Foutez-nous la paix !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion générale commune
M. Jocelyn Dessigny : Je l’affirme : à chaque recul, ce sont les trafiquants qui avancent. Extrémistes de gauche, comment faites-vous pour regarder en face les agents des forces de l’ordre alors que vous les envoyez au front sans arme ni moyen ! Vous êtes la honte de cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion générale commune
M. René Pilato : Nous n’avons pas de leçons à recevoir de l’extrême droite – l’ignoble extrême droite !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion générale commune
M. Jocelyn Dessigny : L’idée que la légalisation du cannabis constituerait une solution miracle est illusoire. L’expérience des Pays-Bas, du Canada ou des États-Unis le prouve : la consommation augmente, le marché noir persiste et la criminalité s’adapte.Au Rassemblement national, nous refusons l’inaction et le renoncement. La France doit se doter d’une législation efficace et d’une stratégie cohérente pour mener une répression sans compromis. L’heure n’est plus aux demi-mesures. Il faut frapper vite et fort. Il faut agir maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion générale commune
M. le président : La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion générale commune
M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion générale commune
Mme Élisa Martin : Cette proposition de loi, examinée en première lecture au Sénat, comportait initialement vingt-quatre articles. Au moment où elle arrive dans l’hémicycle, elle en compte plus de cinquante. Cela témoigne non seulement d’une surenchère législative, mais aussi, et surtout, de votre surenchère sécuritaire.Tous les coups sont-ils permis ? Telle est la question que nous inspire cette proposition de loi. Je pense d’abord à certaines mesures absolument liberticides. Des articles ont d’ailleurs été supprimés en commission des lois, comme celui qui prévoyait l’accès au contenu des échanges par messagerie, en violation complète du droit à la vie privée et du secret des correspondances, ou celui qui introduisait le fameux dossier coffre, totalement attentatoire aux droits de la défense puisque, avec un tel dispositif, la personne mise en cause n’aurait pas accès à une partie des actes d’enquête. Or le gouvernement veut à tout prix réintroduire ces mesures.Cela ne lui suffit pas. Le texte inclut ainsi toute une série de mesures visant à une surveillance généralisée, comme l’activation à distance d’objets connectés, la possibilité d’intercepter et d’écouter n’importe quel flux de discussion ou la multiplication des caméras et autres drones. C’est l’extension sans limite de la technopolice.Ensuite, vous présentez comme mesure phare de votre texte la création de prisons de haute sécurité, en réalité des incubateurs du trafic, des prisons cocotte-minute dans lesquelles toutes les tensions carcérales seront exacerbées.En outre, la dignité des conditions de détention n’est toujours pas votre préoccupation. Vous prônez l’isolement, dont les effets néfastes sur la santé mentale et physique sont prouvés.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion générale commune
M. Olivier Marleix : Les pauvres chéris ! Les pauvres gros trafiquants tout gentils !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion générale commune
Mme Élisa Martin : On parle alors de « torture blanche ». Dans de telles conditions, comment comptez-vous organiser la sortie de ces personnes pour éviter la récidive ? Non, la justice de la République, ce n’est pas « œil pour œil, dent pour dent ».
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion générale commune
M. Olivier Marleix : Et les victimes, vous vous en souciez ? Quelle honte !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion générale commune
Mme Frédérique Meunier : Vous êtes naïfs !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion générale commune
Mme Brigitte Barèges : N’importe quoi !