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Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Anne Stambach-Terrenoir : …de manière générale, en Europe, la chute de la population d’insectes atteint 80 % sur les deux dernières décennies. Nous avons par ailleurs perdu au moins un quart de nos oiseaux en l’espace de quarante ans, et on sait aussi que les zones humides, à l’échelle mondiale, sont détruites à 85 %. Derrière tous ces chiffres, c’est une menace directe qui pèse sur la vie en général, sur notre vie à nous, sur la ressource en eau et sur notre agriculture, qui dépend aussi énormément de la biodiversité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Laurent Jacobelli : Lâchez-nous ! Lâchez-nous !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Parfois, je me dis que l’enjeu est tellement énorme qu’il vous fait peur et que vous ne voulez pas le voir. Nous sommes face à un phénomène grave !
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M. Hervé de Lépinau : On vit en zone rurale, nous ! On sait ce qui s’y passe !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Anne Stambach-Terrenoir : En l’occurrence, vous prétendez simplifier la vie économique, mais dans « vie économique », il y a « vie » ; or vous êtes en train de détruire la vie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Prenons maintenant le terme « économique » : la moitié du PIB mondial dépend de la nature. En réalité, le coût de l’inaction face au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité représente 5 % à 20 % du PIB mondial, alors que le montant des investissements qui permettraient d’enrayer ce processus serait trois fois moindre ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous pensez simplifier et accélérer la vie économique, mais vous allez en réalité la compliquer à long terme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Caroline Colombier : Venez à la campagne !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Comment pouvez-vous soutenir ces mesures tout en nous proposant un plan censé adapter la France à un réchauffement de 4 degrés ? C’est insupportable : il faut arrêter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : La parole est à M. Laurent Lhardit.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Laurent Lhardit : Nous abordons ici, avec l’article 15, la construction de notre souveraineté numérique nationale et le déploiement des centres de données sur le territoire. Nous partageons l’objectif d’accélérer ce déploiement, mais évidemment pas à n’importe quel prix – nous y reviendrons au cours de l’examen de l’article.Toujours sur ce sujet, nous aborderons le cas des sociétés étrangères soumises à des législations extraterritoriales qui ne leur permettent pas de garantir la sécurité des données qu’elles hébergent en France. Nous avons fait adopter un amendement à ce propos en commission et nous continuerons à défendre ici cette mesure en précisant qu’elle n’interdit pas à des entreprises, par exemple américaines, de construire des centres de données en France, mais qu’elle les exclut du statut de projet d’intérêt national majeur – et pour cause, puisqu’elles ne peuvent pas garantir la sécurité des données qu’elles hébergent et donc permettre d’atteindre l’objectif de souveraineté recherché. (M. Jacques Oberti applaudit.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Nicolas Bonnet : Le groupe écologiste n’a toujours pas compris à quoi servirait cet article 15, censé simplifier le déploiement des data centers. Notre pays compte déjà de nombreux data centers et la réglementation n’a jamais empêché quoi que ce soit. Surtout, en quoi un data center lambda serait-il d’intérêt national majeur ? En effet, nous en sommes aux généralités puisque serait concerné tout data center dont la puissance dépasserait un certain niveau – synonyme, au passage, d’une consommation importante de ressources et d’énergie ; nous devrions donc nous poser la question de leur impact environnemental. Pensez-vous que les data centers qui stockent des vidéos Netflix, voire des vidéos pornographiques, sont d’intérêt national majeur ?
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M. Emmanuel Maurel : La réponse est non.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Nicolas Bonnet : Quand un data center nous confère-t-il une véritable souveraineté numérique ? La souveraineté numérique, ce n’est pas d’être capable de stocker des données mais de produire du numérique, donc d’abord du matériel.
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M. Emmanuel Maurel : Très juste !
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M. Nicolas Bonnet : Or l’Europe, en particulier la France, ne savent pas le faire, bien incapables qu’elles sont de trouver les matières premières et ne disposant plus de la technologie nécessaire pour fabriquer des processeurs et des disques durs. La plupart des logiciels dont nous dépendons sont ceux des Gafam – Microsoft, Apple, Google. Ce sont eux qui stockeront leurs données sur ces serveurs – des données que nous ne serons même pas capables de décrypter sans leur accord, ce qui signifie bien que nous ne maîtrisons rien. Ce n’est en tout cas pas cela qui aidera à développer des logiciels français ni même européens – encore moins des logiciels libres, ce qui serait l’idéal – susceptibles de nous donner la souveraineté numérique.On déploie des data centers non régulés, et l’on qualifie cela de développement de la souveraineté numérique. C’est du flan, du pipeau ! Je voudrais bien, monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, que vous nous expliquiez en quoi cela permettra d’assurer la souveraineté numérique. Nous resterons aussi dépendants qu’avant, puisque nous n’aurons rien produit en France. Ce n’est pas cela, la réindustrialisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Emmanuel Maurel : Excellent !
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M. le président : Nous en venons à six amendements, nos 558, 1981, 2009, 2054, 2065 et 2142, tendant à supprimer l’article 15.Sur ces amendements identiques, ainsi que sur les amendements nos 1783 et 2120, je suis saisi par le groupe Écologiste et social de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 558.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Lisa Belluco : L’article 15 est au cœur de votre projet : la destruction méthodique du droit de l’environnement, au service d’une vision court-termiste de l’économie. L’article prévoit ainsi de qualifier de projet d’intérêt national majeur des data centers, mais aussi des projets industriels, des infrastructures de transport, et j’en passe, puisque les députés en ont ajouté à l’envi en commission – une fois que la porte est ouverte, autant s’engouffrer dans le passage !En outre, bien évidemment, on supprime l’objectif intermédiaire du zéro artificialisation nette. Rassurez-vous, nous examinerons ensuite des amendements qui visent carrément à supprimer le ZAN.
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M. Pierre Meurin : Excellent !
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Mme Lisa Belluco : Il n’y a pas de raison de s’embêter, n’est-ce pas ?Peut-être l’ignorez-vous, mais le changement d’affectation des sols, à savoir leur artificialisation, est l’une des premières causes du changement climatique. Vous voulez simplifier la vie économique, mais avez-vous pris conscience du fait que, dans un scénario de réchauffement à + 4 degrés – qui est celui actuellement retenu en France puisque c’est sur lui que se fonde le plan national d’adaptation au changement climatique –, la perte de PIB serait de 40 % d’ici à la fin du siècle ?
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M. Laurent Jacobelli : La fin du monde est proche !
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Mme Lisa Belluco : Est-ce là une économie en bonne santé ? Est-ce une perspective enviable ? Nous sommes plutôt favorables à la décroissance, mais nous préférerions la préparer plutôt que la subir. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Laurent Jacobelli : Le loup sort du bois !
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Mme Lisa Belluco : Ne vous inquiétez pas, vous l’aurez, la décroissance, grâce aux politiques que vous menez. Vous êtes en train de l’organiser méthodiquement. Il serait préférable de la préparer pour ne laisser personne au bord du chemin, d’élaborer d’autres modalités pour notre vie économique.
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M. Laurent Jacobelli : C’est une secte.
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Mme Lisa Belluco : Au contraire, vous nous conduisez droit vers une casse sociale dramatique, ce dont vous ne vous rendez même pas compte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 1981.
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Nous souhaitons supprimer cet article, qui concentre de nombreuses attaques contre le droit de l’environnement, en particulier des dérogations à l’objectif zéro artificialisation nette et la destruction d’espèces protégées.Je veux insister sur la gravité des dispositions prévues par l’article et par certains amendements. J’entends encore le ministre Tabarot me dire que le droit de l’environnement ne devait pas être un droit contre le progrès.
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M. Ian Boucard : C’est vrai.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Je crois, collègues, gouvernement, que vous ne comprenez rien au droit de l’environnement. (Mme Lisa Belluco applaudit.) Le droit de l’environnement est aussi un droit qui protège la population et sa santé, un droit qui permet de poursuivre nos activités, y compris économiques et agricoles. Le droit de l’environnement s’est construit au fil du temps, notamment après de grandes catastrophes, comme celle de Seveso ou celle de l’usine AZF. C’est dans ces moments-là que l’on a réfléchi à un arsenal pour se prémunir contre ce genre de catastrophes et, plus généralement, contre les conséquences de la dégradation de notre environnement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Hélas, une fois la catastrophe passée, on oublie, on reprend le cours de sa vie comme si de rien n’était et on se précipite pour détruire le droit de l’environnement. C’est en tout cas ce que vous faites par cet article.Or nous faisons face, en ce moment même, à une catastrophe d’une ampleur inégalée : le changement climatique, couplé à la sixième extinction massive des espèces. Ces deux phénomènes sont liés, comme l’ont largement démontré le Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – et l’IPBES – Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. Pour s’en convaincre, il suffit de voir les inondations désastreuses et souvent meurtrières qui ont ravagé Valence, La Réunion ou l’Ille-et-Vilaine. Le changement climatique, à n’en pas douter, est l’une des causes de ces catastrophes, mais si les pluies diluviennes provoquent des inondations d’une telle ampleur, c’est parce que les sols sont tellement artificialisés que la terre ne peut plus absorber l’eau. Nous devons réagir et ne surtout pas accélérer comme vous proposez de le faire, car ce serait foncer droit dans le mur. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir l’amendement no 2009.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Claire Lejeune : C’est vrai, l’article 15 est le cœur idéologique de ce projet de loi qui, loin d’être un texte de simplification, tend à la dérégulation. C’est aussi un texte de régression majeure pour le droit de l’environnement, un texte à caractère climatosceptique.Cet article est emblématique de votre méthode, qui consiste à contourner la démocratie.
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M. Emeric Salmon : Le vote de l’Assemblée contournerait la démocratie ? L’Assemblée ne serait plus souveraine ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Claire Lejeune : En détricotant l’objectif zéro artificialisation nette, vous contournez les PLU – plans locaux d’urbanisme – et les Scot – schémas de cohérence territoriale. En un mot, vous faites fi de la démocratie locale. Vous avez enfourné tout et n’importe quoi dans vos projets d’intérêt national majeur : non seulement les data centers, mais encore les infrastructures, notion extrêmement large. La catégorie des projets d’intérêt national majeur finit par perdre tout son sens et son efficacité.Je vous entends parler, de l’autre côté de l’hémicycle, de notre souveraineté. Laissez-moi rire ! Quand toutes nos terres seront bétonnées, quand la biodiversité se sera effondrée, quand nos sols seront morts, croyez-vous que notre pays sera souverain ? Dans quel monde vivez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Laurent Jacobelli : C’est à quelle heure, la pluie de sauterelles ?
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Mme Claire Lejeune : La réalité est que vous êtes des patriotes en papier mâché ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous ne défendez pas les Français, vous les divisez. En soutenant vos positions sur ce texte, vous ne faites rien d’autre que de servir des intérêts économiques privés. Nous combattrons pied à pied chacun de vos amendements à l’article 15, mesure centrale de ce texte de régression et de dérégulation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)
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M. le président : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 2054.
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Mme Manon Meunier : Je ne reviendrai pas sur le sujet des data centers, fort bien exposé par mes collègues. Derrière cet article se cache un enjeu de souveraineté, en particulier alimentaire. En soixante-dix ans, la France a perdu 12 millions d’hectares de terres agricoles. Alors qu’en 1950, la surface agricole utile représentait 72 % du territoire français, elle n’en représente plus que 50 % à présent. L’une des premières causes de cette situation est l’artificialisation des sols.
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M. Laurent Jacobelli : Vous êtes des ennemis de l’agriculture.
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Mme Manon Meunier : Depuis trente ans, chaque année, la France artificialise entre 50 000 et 60 000 hectares de terres, soit l’équivalent d’un terrain de foot toutes les sept minutes.
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Exactement !
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Mme Manon Meunier : Moins bien protégées que les espaces naturels et forestiers, les terres agricoles sont les premières victimes de l’artificialisation. De surcroît, une terre agricole, une fois artificialisée, est perdue à l’échelle humaine.Mme Isabelle Feix, experte nationale « sols » à l’Ademe (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…
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M. Thierry Tesson : Ce n’est pas pour nous rassurer !
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Mme Manon Meunier : Je sais que vous avez du mal avec les scientifiques, chers collègues, mais vous devriez les écouter de temps en temps. Isabelle Feix, donc, explique qu’une fois un sol imperméabilisé, aucun retour en arrière n’est possible à l’échelle humaine. C’est donc autant de sols perdus pour l’agriculture. Or l’article 15 prive de toute efficacité le zéro artificialisation nette. Nous pourrions revoir ce dispositif et l’améliorer, mais le supprimer, c’est mettre en danger directement la souveraineté alimentaire de la France ; c’est nous empêcher d’installer demain des agriculteurs en grand nombre sur notre territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 2065.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Nicolas Bonnet : Les data centers sont des structures extrêmement consommatrices d’énergie et d’eau. Au lieu de déréguler leur installation, nous ferions mieux de la réguler, en nous demandant de quels data centers nous avons vraiment besoin et où nous pouvons les installer pour qu’ils disposent d’électricité et d’eau en quantité suffisante et permanente, car un data center tourne tout le temps. On ne peut pas se permettre de l’arrêter – je suppose que les responsables de ces projets ne pourront pas expliquer à leurs clients que les data centers ne tourneront que lorsqu’il y aura suffisamment d’eau et d’énergie !D’autre part, la notion de projet d’intérêt national majeur a été introduite par la loi relative à l’industrie verte. Or les projets que vous visez n’ont rien d’industriel : ce sont des assemblages de disques durs et de processeurs – des sortes de constructions Lego ou d’entrepôts Amazon – pour stocker des données. Ce n’est pas de l’industrie. Est-il dès lors cohérent d’y voir un projet d’intérêt national majeur ?Surtout, en quoi ces structures contribueront-elles à assurer notre souveraineté numérique, puisque nous ne maîtriserons pas ce qui y sera stocké et que nous ne saurons même pas s’il s’agit de données françaises ? À part quelques emplois (M. Laurent Jacobelli s’exclame), je ne vois pas quel est l’intérêt de ce déploiement, qui emporte surtout de nombreux inconvénients pour le climat, nos ressources en énergie et en eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 2142.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Arnaud Saint-Martin : L’article 15, je le dis à la suite de mes collègues, est dangereux pour l’environnement, la biodiversité et la santé humaine. Qui plus est, il rend illisible le droit de l’urbanisme et celui de l’environnement, qu’il détricote sous couvert de simplifier, en multipliant les dérogations. Sous le prétexte d’assurer une souveraineté énergétique qui n’a de souveraineté que le nom, un centre de données pourra être qualifié par décret de projet d’intérêt national majeur.La lame est à double tranchant car, en plus d’entraîner la destruction d’espèces dans leur habitat naturel à cause de l’artificialisation des sols, l’article favorise l’implantation de centres de données ultrapolluants et nocifs. La France en compte plus de 300, qui représentent au minimum 2 % de la consommation annuelle d’énergie. D’ici à 2035, les 4 % pourraient être atteints. On parle d’une augmentation de 30 % à 40 % de la consommation électrique nationale.Les data centers polluent, produisent des déchets non recyclables et créent des îlots de chaleur – cette chaleur étant difficilement réutilisable. De surcroît, ces centres peuvent être dangereux en ce qu’ils sont susceptibles de provoquer des incendies du fait des batteries au lithium, de la chaleur ou de fuites de gaz. C’est arrivé en 2021 à Strasbourg et en 2023 à Clichy.Cet article autorise l’implantation sur le territoire de ces centres de données polluants et dangereux, et ce uniquement – il est important de le répéter – pour satisfaire les grandes multinationales de la tech et de l’intelligence artificielle, au détriment des usages au ras du sol des citoyens.Ceux-ci ne sont d’ailleurs pas consultés : sur ces projets, on passe en force ou, éventuellement, on fait miroiter des créations d’emploi aux élus locaux. En réalité, en matière d’emploi, c’est la portion congrue ! Si des dizaines de millions de travailleurs pauvres sont employés ailleurs, dans le Sud, pour faire fonctionner ces fermes à données, en France, cela représente, selon un calcul que j’ai trouvé, 1 équivalent temps plein (ETP) pour 10 000 mètres carrés occupés. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Stéphane Travert : Entre deux radicalités, l’une qui ne veut toucher à rien et l’autre selon laquelle il faut tout laisser faire, peut-être pouvons-nous trouver un chemin de compromis ? C’est celui que M. le ministre et moi proposons.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Jean-Luc Fugit : Ils n’aiment pas les compromis !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Stéphane Travert : Bien évidemment, l’installation de data centers a du sens du point de vue de notre souveraineté numérique.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Nicolas Bonnet : Ils n’apportent rien !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Stéphane Travert : Bien évidemment aussi, je réfute les termes de régression environnementale. Notre volonté n’est nullement de revoir à la baisse l’ambition environnementale de notre pays.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Bien sûr que si !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Stéphane Travert : Nous ne contournons absolument pas le droit commun avec cet article 15. Nous devons installer des data centers sur le territoire ; nous examinerons où il est nécessaire de le faire et nous consulterons l’ensemble des organisations qui doivent l’être. Je donne donc un avis défavorable à ces amendements de suppression.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Ian Boucard : Très bien !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, pour donner l’avis du gouvernement.