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Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : L’alinéa que vous proposez de supprimer indique qu’« un plan de rénovation et de redimensionnement des infrastructures de distribution d’eau potable sera mis en œuvre afin de garantir les principes de continuité, d’égalité et d’adaptabilité du service public ».Nous allons donc voter contre cet amendement – et des deux mains !
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Mme Dominique Voynet : Il ne suffit pas de lister les mètres cubes et de les additionner, monsieur le ministre. On sait bien que le réseau est extrêmement dégradé, qu’il n’est pas suffisamment dimensionné eu égard aux besoins et qu’il souffre de très nombreuses fuites. En quoi un plan de rénovation et de redimensionnement des infrastructures pourrait-il bien vous déranger ? Quel est l’enjeu de votre amendement ?
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M. Manuel Valls : Tout est déjà dans le plan Eau Mayotte : c’est donc redondant.
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Mme Dominique Voynet : Alors, tout est redondant !
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M. Manuel Valls : Non : ni vous ni moi, par exemple, ne sommes redondants. Reste que le rapport doit correspondre à la réalité : il existe un plan Eau Mayotte, dispositif que j’ai décrit tout à l’heure – c’est cela qui est important.
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 : (L’amendement no 653 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 599.
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Mme Sandrine Rousseau : Cet amendement de bon sens tend à encourager le recueil des eaux de pluie par les particuliers, afin de constituer des réserves.
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M. Emeric Salmon : Je vote pour !
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M. Emmanuel Taché de la Pagerie : C’est une blague ? On n’est pas dans le 9e arrondissement de Paris !
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M. Philippe Vigier : L’idée, dans l’absolu, est très bonne, mais elle relève de la compétence du Lema. J’imagine que les élus du comité de suivi de l’eau y seront très attentifs. Avis défavorable.
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Mme Estelle Youssouffa : Je suis un peu surprise de vos réponses, car les élus mahorais ont soulevé à de très nombreuses reprises la question. Il faut encourager la collecte individuelle des eaux pluviales au sein des ménages mahorais. Des engagements ont été pris au niveau ministériel, préfectoral et local, et tout le monde s’accorde à dire que ce n’est pas une responsabilité du Lema.On devait encourager l’installation de cuves dans les maisons en cours de reconstruction, pour récolter l’eau de pluie. J’entends donc dans vos propos une certaine dissonance, que je ne comprends pas bien. La collecte des eaux de pluie n’est-elle plus au nombre des préoccupations de l’État ?
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M. Philippe Vigier : Madame Youssouffa, les compétences eau et assainissement sont des compétences locales, exercées à ce titre par les collectivités locales.Bien sûr, l’État peut apporter des financements, mais il ne peut décider à leur place du modèle de distribution, des canalisations ou des points de récupération – sinon, on nationalise tout !
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Mme Dominique Voynet : L’amendement parle seulement d’encourager !
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M. Philippe Vigier : Cela ne se passe pas comme ça dans les collectivités, les collègues élus ici présents vous le diront. L’État ne peut pas tout faire à leur place. Sinon, il fallait aller plus loin et proposer un amendement pour dissoudre les syndicats existants – ce n’est pas possible.De la même façon – j’anticipe sur l’amendement suivant –, certains demandent que tous les réseaux soient complètement réparés d’ici 2027. Beaucoup de fuites ont déjà été réparées, notamment par les militaires, et nous ferons notre possible pour continuer à aider, mais il s’agit d’une compétence déléguée.Les financements sont sur la table – ils s’élèvent à 730 millions d’euros, ce qui n’est pas rien –, et je m’étonne que les collègues du Rassemblement national ne les aient pas votés. Maintenant, il faut que l’ingénierie suive et que les syndicats prennent leurs décisions. Nous, nous accompagnerons.
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Mme Sandrine Rousseau : Nous souhaitons seulement inscrire dans la loi le principe d’encouragement au stockage individuel de l’eau, et non de déterminer précisément les quantités ou les modalités. Il s’agit simplement de rappeler qu’équiper les ménages de cuves et de récupérateurs d’eau, leur permettant une certaine autonomie, fait partie des priorités.
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Un député du groupe RN : On est d’accord !
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Mme Sandrine Rousseau : Je partage donc l’étonnement de Mme Youssouffa quant à votre réponse.
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Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Valls, ministre d’État.
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M. Manuel Valls : Le plan Eau Mayotte fixe déjà un tel objectif – un foyer, une cuve. En outre, l’amendement no 208 que vous venez d’adopter prévoit expressément le stockage et la récupération des eaux. Le principe est donc déjà inscrit dans le rapport annexé.
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 : (L’amendement no 599 est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 260.
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M. Antoine Léaument : Je reviens sur notre débat relatif à l’eau – cela permettra de limiter les prises de parole ultérieures. Quand ma collègue Rousseau défendait la récupération d’eau potable par les particuliers, un collègue du Rassemblement national lui a dit : « On n’est pas à Paris 9e ». C’est bien le problème !
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M. Emeric Salmon : On l’a voté, votre amendement !
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M. Antoine Léaument : Dans cet arrondissement, on a accès à l’eau potable et on ne subit pas les tours d’eau. Entendez-le : la récupération de l’eau de pluie est un sujet important à Mayotte.Notre amendement no 260 soulève la question de la distribution de l’eau. Nous nous fixons un objectif, qui se veut ambitieux : d’ici 2027, tout doit être rénové. En vérité, s’il s’agissait du 9e arrondissement de Paris, l’objectif ne serait pas 2027, mais 2025, c’est même dès la fin du mois en cours qu’il faudrait rétablir l’accès à l’eau. (Mme Sandrine Rousseau et MM. Elie Califer et Aurélien Taché applaudissent.)
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M. Philippe Naillet : Exactement !
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M. Antoine Léaument : Je suis en colère : cela fait des années que La France insoumise dénonce les difficultés d’accès à l’eau dans les outre-mer : en Guadeloupe, elle contient des matières fécales et on déplore des pertes massives liées à des installations défectueuses ; à La Réunion, l’accès à l’eau potable est rendu difficile par le fait que le réseau n’a pas été adapté au changement du régime des précipitations ; en Martinique aussi, l’accès à l’eau est problématique.
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M. Manuel Valls : Ce n’est pas l’État, ce sont les syndicats !
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M. Antoine Léaument : Et partout dans les outre-mer, la pollution au chlordécone est persistante.Telle est la réalité, et nous devrions tous comprendre que nos compatriotes en ont assez. Assurer l’accès à l’eau potable pour tous en 2027 n’est pas un objectif extrêmement ambitieux, monsieur Vigier. Vous avez vous-même déclaré qu’en Guadeloupe, il fallait faire bouillir l’eau et que c’était aux Guadeloupéens de s’adapter. Mais diriez-vous la même chose à un habitant de la Creuse ou du 16e arrondissement de Paris ? On vous rirait au nez.Je le dis avec un peu de passion et je m’en excuse, mais il faut vraiment prendre à bras-le-corps les problèmes d’accès à l’eau dans les outre-mer.
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M. Philippe Vigier : On vit de bonne soupe et non de beau langage, pour paraphraser Molière. Vous parlez de 2027 ? Eh bien, quittez l’Assemblée nationale, allez aider le syndicat sur le terrain, et vous verrez ce que cela implique de monter les dossiers, d’élaborer les préprogrammes, de passer les appels d’offres et de réaliser les travaux ! Vous constaterez qu’il est matériellement impossible de tenir un tel calendrier.Ne nous entraînez donc pas vers un planning inatteignable. En revanche, l’argent, lui, est bel et bien disponible.Vous parlez de la Guadeloupe : cela tombe bien, car j’ai un exemple à vous citer à propos du Smeag, le syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe. Savez-vous combien l’État a mis sur la table en 2021 ? 430 millions d’euros. Or, deux ans plus tard, à peine 15 millions avaient été débloqués par les syndicats et les élus locaux.J’ai effectivement parlé de faire bouillir l’eau, celle qui est impropre à la consommation. Quand on la porte à 70 oC , on élimine les germes, puis on la laisse refroidir au réfrigérateur pour des usages non alimentaires – je l’ai bien précisé. Ne vous trompez pas en vous adressant à moi, car je connais un peu le sujet ! Avis défavorable.
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M. Antoine Léaument : Je ne dis pas que vous ne connaissez pas le sujet, monsieur le rapporteur général – nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’en discuter dans d’autres contextes. Je ne dis pas non plus qu’il ne faut pas s’interroger sur les compétences attribuées aux communes et aux intercommunalités.J’affirme seulement que lorsque l’État veut avancer rapidement sur certains dossiers, nous sommes capables – ici, collectivement, en tant que représentants de la nation – de trouver les moyens techniques et logistiques d’aller plus vite et plus efficacement.Parfois, nous nous opposons, parce que vous ne prenez pas suffisamment en compte les critères environnementaux. C’est le message cohérent que La France insoumise essaie de porter : aller vite, oui, mais sans aller de travers ; aller vite, tout en intégrant en permanence les effets du changement climatique.Sinon, nous aurons toujours un train de retard : on investira, on dépensera de l’argent, et les infrastructures ne seront déjà plus adaptées pour relever les défis climatiques.C’est exactement ce qui se profile pour l’électricité – nous allons en débattre. Quand nous plaidons pour l’enterrement des câbles électriques, c’est pour les mêmes raisons : anticiper, s’adapter, se préparer.Il faut que l’État investisse massivement et mobilise tous les leviers à sa disposition pour soutenir pleinement les Mahorais et, plus largement, les territoires d’outre-mer.
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M. Philippe Vigier : Démagogie…
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 : (L’amendement no 260 est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement no 404.
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M. Philippe Naillet : Par cet amendement, nous demandons que le gouvernement transmette aux élus locaux l’étude de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), portant sur le retour d’expérience de la crise de l’eau à Mayotte avant le 1er juillet 2025.Il s’agit d’apporter plusieurs précisions sur l’approvisionnement en eau et le suivi du plan Eau Mayotte. Cette étude, entre autres, est essentielle pour calibrer les politiques de l’eau à Mayotte, à court et moyen termes.
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M. Philippe Vigier : Défavorable. J’entends la demande de M. Naillet, mais l’étude ne sera pas disponible au mois de juillet. Rassurez-vous, elle sera transmise dès que possible et le comité de suivi en sera naturellement destinataire.
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 : (L’amendement no 404, repoussé par le gouvernement, est adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 251 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.
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 : (L’amendement no 251, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 204.
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Mme Aurélie Trouvé : Nous en venons à l’accès à l’énergie. De mon point de vue, il manque deux éléments essentiels : d’abord, un accès à des tarifs abordables – c’est précisément ce que l’amendement propose ; mais, surtout, un contrôle des prix et des marges dans le secteur de l’énergie.Vous le savez, c’est l’un des facteurs majeurs du coût de la vie à Mayotte. Vous savez également que Total détient quasiment le monopole de la distribution d’hydrocarbures dans l’île, ce qui explique en partie les prix élevés de l’énergie. (Mme Estelle Youssouffa s’exclame.)En outre, cela entraîne des répercussions en chaîne, notamment sur le prix de l’eau, le coût de l’énergie faisant grimper celui de production de l’eau dans les usines de dessalement. C’est pourquoi il nous semble indispensable d’ajouter ces deux objectifs : un contrôle des prix et des marges, et des tarifs abordables pour l’énergie.
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M. Philippe Vigier : Je sais le souhait de la présidente de la commission des affaires économiques de garantir des tarifs abordables. Je vais donc m’en remettre à la sagesse de notre assemblée.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 204 est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Sur le sous-amendement no 725 et les amendements nos 40, 343 et 344, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement no 266, qui fait l’objet du sous-amendement no 725
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandrine Nosbé : Après l’alinéa 144, nous proposons d’insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’État s’engage à soutenir les travaux permettant de raccorder l’ensemble des logements au réseau électrique. »
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir le sous-amendement no 725.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Yoann Gillet : L’amendement no 266 vise à garantir un raccordement à l’électricité pour tous les logements, comme nous l’avons proposé pour l’accès à l’eau.Nous souhaitons préciser que cette mesure concerne uniquement les logements licites. Sinon, nous serions contraints de raccorder des logements illicites – des bangas, par exemple, et des habitations en tôle qui accueillent des clandestins.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : Monsieur Gillet, il vaut mieux faire un raccordement d’attente, en attendant la fin de l’occupation illicite – vous allez nous y aider. On pourra alors réaliser le branchement définitif.Madame Nosbé, il ne s’agit pas d’une compétence de l’État. Je dois donc émettre un avis défavorable au sous-amendement et à l’amendement, même s’il s’agit de sujets importants.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement no 725.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 26 Contre 20
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (Le sous-amendement no 725 est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 266, sous-amendé, est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Valls : L’alliance des démagogues…
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’amendement no 40 de M. Yoann Gillet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : Demande de retrait. L’amendement no 343 de votre collègue Bamana, qui arrive un peu plus loin, est plus intéressant.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’amendement est-il maintenu, monsieur Gillet ?
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Yoann Gillet : Oui, car il ne s’agit pas du même alinéa : mon amendement vise l’alinéa 151 et celui de Mme Bamana l’alinéa 154.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 40.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 28 Contre 16
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 40 est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 203.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme Aurélie Trouvé : Je regrette que nous abordions la question de l’agriculture à la toute fin de l’examen de ce projet de loi, un vendredi soir et, qui plus est, dans un rapport annexé sans portée normative.Avec MM. Jean-Pierre Vigier, Pascal Lecamp et Charles Fournier, vice-présidents, nous avons conduit une délégation de la commission des affaires économiques à Mayotte, et nous partageons tous, je crois, la préoccupation du développement agricole de Mayotte.Le cyclone Chido a dévasté 80 % des exploitations et 90 % des cheptels. Or, à Mayotte, l’alimentation repose en grande partie sur des productions locales telles que la banane ou le manioc. Pourtant, ces produits sont massivement importés, en l’absence du rétablissement d’une capacité de production locale.Il est donc grandement nécessaire de reconstruire cette agriculture : au bas mot 2 500 foyers vivent d’une agriculture essentiellement vivrière et familiale, notamment des jardins mahorais, qui constituent – je me tourne vers nos collègues de Mayotte – une forme d’agroforesterie. Pour en venir à l’amendement, celui-ci vise à préciser que nous souhaitons évidemment soutenir l’agriculture locale, mais en particulier l’agroécologie, forme très importante de l’agriculture mahoraise.
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M. Philippe Vigier : J’ai bien entendu le plaidoyer de la présidente Trouvé et je ne vois pas d’inconvénient particulier à lui donner satisfaction, mais l’agroécologie fait par définition partie des activités agricoles mentionnées à l’alinéa 153.
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Mme Aurélie Trouvé : Ça ira mieux en le disant !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : En partenariat avec Cosmetic Valley et en lien avec le conseil départemental, présent au salon Cosmetic 360, nous avons d’ailleurs implanté à Mayotte une unité de production consacrée aux plantes médicinales, initiative que je suis très heureux d’avoir portée sur les fonts baptismaux ! Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Valls : Sur le fondement des arguments exposés par le rapporteur général, le gouvernement émet un avis favorable à l’amendement de Mme Trouvé. Comme quoi, par deux chemins différents, nous arrivons à une situation intéressante !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 203 est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Chers collègues, je vous propose une suspension de séance. À ce rythme, il nous faudra encore trois heures et demie pour achever l’examen du texte !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (La séance, suspendue à vingt-trois heures, est reprise à vingt-trois heures dix.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La séance est reprise.L’amendement no 343 de Mme Anchya Bamana est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Philippe Vigier : Demande de retrait ; à défaut, défavorable.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 343.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l’adoption 16 Contre 19
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 343 n’est pas adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 326.