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Questions orales sans débat > Aéroport de Bordeaux-Mérignac
M. Sébastien Saint-Pasteur : Monsieur le ministre, le temps que vous choisissez de consacrer à une étude détaillée de la situation vous permettra de transformer les évidences que j’ai énoncées en décision éclairée.L’évidence, l’Igedd le souligne, c’est que le maintien de la piste secondaire coûterait des dizaines de millions d’euros. La décision éclairée consiste donc à supprimer la piste secondaire.L’évidence c’est que la piste secondaire affecte un nombre de personnes toujours plus important et, depuis dix ans, en croissance exponentielle. La décision éclairée consiste donc à la supprimer.L’évidence est que l’avenir de l’aéroport ne peut pas se fonder uniquement sur l’augmentation continue du trafic aérien, mais nécessite une offre complémentaire, que le foncier libéré par la suppression de la piste secondaire permettrait de développer. La décision éclairée consiste donc à la supprimer.L’évidence consiste à s’appuyer sur des rapports indépendants dont les auteurs n’ont pas intérêt à privilégier une solution ou une autre. L’analyse précise du rapport de l’Igedd – même si nous pouvons avoir une légère divergence à ce sujet – démontre la plus-value de la suppression de la piste secondaire. Quant à la Cour des comptes – l’organisme auquel nous nous en remettons au sujet du système des retraites –, son analyse est sans équivoque. La décision éclairée consiste donc à supprimer la piste secondaire.L’évidence consiste à planifier le développement d’un territoire dans la durée. Tous les documents d’urbanisme prévoyaient la fin de la piste secondaire – c’était aussi le cas du plan de prévention du bruit dans l’environnement. La décision éclairée consiste donc à supprimer cette piste.J’espère, monsieur le ministre, que c’est bien une décision éclairée que vous prendrez sur ce sujet.
Questions orales sans débat > Aéroport de Bordeaux-Mérignac
M. le président : La parole est à M. Vincent Rolland, pour exposer sa question, no 173, relative à la RN90.
Questions orales sans débat > RN90
M. Vincent Rolland : Le 1er février, un spectaculaire éboulement sur la route nationale RN90, entre Aigueblanche et Moûtiers, a mis en évidence la vulnérabilité de cet axe stratégique. Permettez-moi de remercier les services de l’État, le conseil départemental, les communes, les entreprises, dont la réactivité a permis d’accueillir les naufragés de la route et surtout de rouvrir cette voie dès les vacances de février. Si, contrairement au 1er mai 1977, aucune victime n’est à déplorer, devons-nous attendre une nouvelle tragédie pour agir ?Cet axe routier, le seul qui desserve en hiver la Tarentaise, est essentiel aux Savoyards, aux entreprises, aux vacanciers ; or, malgré des investissements significatifs ces dernières années, force est de constater que les protections actuelles restent très insuffisantes.Il serait temps d’envisager une solution pérenne et efficace : un deuxième tunnel pour le flux montant, qui garantirait la sécurité des usagers tout en préservant la fluidité du trafic, notamment dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Il ne s’agit pas là d’une dépense, mais bien d’un investissement stratégique pour l’avenir. La construction d’un tunnel combinée à une augmentation des capacités ferroviaires constituerait une réponse cohérente. Encourager le report modal, augmenter le nombre des rames, réintroduire le train de nuit : voilà de nouveaux investissements ferroviaires indispensables pour conjuguer sécurité et transition écologique.Monsieur le ministre, l’État peut-il prendre un engagement clair et rapide en vue d’assurer un accès sécurisé et pérenne à la Tarentaise ?Toujours à ce propos, la gestion des samedis de chassé-croisé constitue un véritable défi, surtout en période d’affluence. Pour y parvenir, il est essentiel d’adapter la régulation de la fermeture des sorties en fonction des flux, de manière à éviter des restrictions excessives, trop en amont, pénalisant habitants et professionnels. Une approche plus souple, plus réactive, permettrait de mieux concilier déplacements et dynamisme économique.
Questions orales sans débat > RN90
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Questions orales sans débat > RN90
M. Philippe Tabarot : Vous appelez mon attention sur la RN90, qui dessert la vallée de la Tarentaise, à la suite des chutes de blocs survenues le 1er février vers Moûtiers. Comme vous, je tiens à remercier, pour leur mobilisation rapide et efficace, les services de l’État et les entreprises qui ont concouru à rétablir complètement les accès dès le vendredi 7 février, juste avant le premier week-end de vacances scolaires, si important pour l’économie locale. M. le préfet a fait preuve d’une grande efficacité ; vous avez pris votre part, monsieur le député, et je crois pouvoir dire que ce fut aussi mon cas.Les particularités de ce secteur ont été prises en compte dès la construction de la route en 1992 : un sens descendant en tunnel, un sens montant sécurisé par des pare-blocs et où des feux rouges permettent de limiter en permanence le nombre de véhicules au pied de la falaise. Le dispositif de pare-blocs, vous l’avez évoqué, venait d’être renforcé par l’État sur la base des dernières modélisations, prenant notamment en compte le risque de chutes de blocs de 25 tonnes.L’éboulement du 1er février présentait un caractère exceptionnel : un gros bloc qui ne s’était pas fragmenté, contrairement à ce que prévoyaient les simulations, a couché le filet, si bien que le bloc suivant a franchi celui-ci et atteint la route. Des études ont été engagées afin de mieux caractériser ce phénomène et d’adapter le plan de résilience de la route. Toutes les solutions seront bien évidemment étudiées. Je peux vous assurer que cet axe fait l’objet d’une attention toute particulière, notamment dans la perspective des Jeux olympiques : plusieurs projets de sécurisation sont à l’étude et le programme d’aménagement, qui vise à compléter le volet mobilités 2023-2027 du contrat de plan État-région, est en cours de finalisation. Nous aurons besoin d’un fort engagement de votre région à ce sujet.Enfin, votre proposition concernant le système de régulation sera immédiatement transmise à M. le préfet, lequel ne manquera pas de prêter la plus vive attention à vos remarques, puisque vous connaissez si bien ce territoire.
Questions orales sans débat > RN90
M. le président : La parole est à M. Vincent Rolland.
Questions orales sans débat > RN90
M. Vincent Rolland : Je vous remercie de l’implication et de l’engagement qui, dès le début, ont été les vôtres. Poursuivons dans cette direction : des collectivités, des entreprises sont prêtes à étudier la possibilité d’investissements massifs en vue de sécuriser et fluidifier le trafic vers notre vallée.
Questions orales sans débat > RN90
M. le président : La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay, pour exposer sa question, no 202, relative aux infrastructures de transport entre Grenoble et Gap.
Questions orales sans débat > Infrastructures de transport entre Grenoble et Gap
Mme Sophie Ricourt Vaginay : À moins de cinq ans des Jeux olympiques d’hiver dans les Alpes françaises, notre pays doit relever un défi majeur alors que se conjuguent incertitudes organisationnelles, et infrastructures insuffisantes.Si le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), sous la présidence d’Edgar Grospiron, vient d’être constitué, la liste des sites n’est pas définitivement arrêtée et la garantie de l’État, engagée par Michel Barnier, a été intégrée au budget sans aucun débat parlementaire. Compte tenu de l’ampleur de l’événement, ce manque de préparation et de transparence est inquiétant.C’est sur les infrastructures de transport que portera ma question. Depuis des décennies, la liaison routière entre le nord et le sud des Alpes, notamment entre Grenoble et Gap, constitue un goulet d’étranglement majeur pour les habitants, les entreprises et pour le développement de ce territoire.Le passage au gouvernement de Mme Voynet a entraîné l’abandon, pour des raisons purement idéologiques et sans solution de remplacement crédible, d’un projet essentiel, le prolongement de l’autoroute A51. L’actuelle majorité se conforme à cette logique, d’autant que le Cojop a annoncé des investissements massifs dans d’autres infrastructures de transport, notamment afin de relier les futurs sites olympiques.Devons-nous conclure que l’axe routier Grenoble-Gap, indispensable aux Jeux, est volontairement sacrifié par le gouvernement ? Celui-ci préconise la substitution du ferroviaire au trafic automobile, mais, dans les faits, la modernisation de lignes locales reste insuffisante et la liaison entre Grenoble et Gap se trouve dans un état indigne d’un pays développé.Monsieur le ministre chargé des transports, agirez-vous enfin pour désenclaver les Alpes du Sud, les doter d’infrastructures à la hauteur des enjeux et mettre fin à cette politique d’abandon qui les pénalise ? Les habitants, les entreprises, les élus locaux attendent des réponses claires et des engagements concrets.
Questions orales sans débat > Infrastructures de transport entre Grenoble et Gap
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Questions orales sans débat > Infrastructures de transport entre Grenoble et Gap
M. Philippe Tabarot : Permettez-moi tout d’abord de vous saluer, madame la députée, puisque vous avez été maire de la magnifique commune de Barcelonnette, où j’allais en colonie de vacances ! (Sourires.) Il s’agit en tout cas d’un territoire que je connais bien ; pendant des années, en tant que conseiller général des Alpes-Maritimes puis vice-président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, j’ai agi de mon mieux en faveur des mobilités. En 2015, autour de l’étoile ferroviaire de Veynes, de nombreuses lignes étaient menacées ; avec le président du conseil régional de l’époque, puis celui en place, nous nous sommes battus afin d’éviter ces fermetures, qui auraient pénalisé notre territoire.Vous avez appelé mon attention sur l’amélioration des infrastructures de transport dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. S’agissant du réseau routier national, une attention particulière est accordée aux RN94, RN85 et RN90, où des opérations ponctuelles de sécurisation et d’amélioration de la résilience face aux aléas climatiques sont nécessaires.Comme je l’ai dit au précédent orateur, le programme d’aménagement, qui vise à compléter le volet mobilités 2023-2027 du contrat de plan État-région, est en passe d’être finalisé. Ces opérations seront lancées en priorité, afin que les travaux puissent être réalisés avant le début des Jeux.Les solutions alternatives au transport routier ne sont pas négligées pour autant. En 2020, l’État a entamé la remise à niveau des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire, essentielles en montagne, en particulier la ligne Grenoble-Gap, dont la fermeture a été évitée grâce aux 35 millions d’euros investis pour sa pérennisation ; des études sont en cours au sujet de la poursuite du programme. Vous l’avez rappelé : le temps nous est compté d’ici aux Jeux.C’est pourquoi les services de l’État et les deux régions concernées étudient avec SNCF Réseau toutes les pistes d’améliorations possibles en matière d’infrastructures et d’offres de transport avant cette échéance, que ce soit sur la ligne Grenoble-Gap ou, plus généralement, sur l’étoile ferroviaire de Veynes, incontournable pour la desserte des sites olympiques.Le gouvernement est donc pleinement engagé dans l’accessibilité des territoires alpins et la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. J’aurai l’occasion de recevoir, comme cela a déjà été le cas, MM. Barnier et Grospiron, ainsi que les deux présidents des régions concernées, afin d’aborder plus spécifiquement le sujet des mobilités.
Questions orales sans débat > Infrastructures de transport entre Grenoble et Gap
M. le président : La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Questions orales sans débat > Infrastructures de transport entre Grenoble et Gap
Mme Sophie Ricourt Vaginay : J’attendais plus particulièrement une réponse sur le réseau routier.S’agissant de la ligne ferroviaire que vous avez évoquée, je sais que vous connaissez parfaitement la région, mais je vous invite à effectuer le trajet entre Gap et Grenoble : c’est une honte dans un pays comme la France !En ce qui concerne le réseau routier, il faudrait prévoir au minimum des lignes de dépassement, ainsi qu’une voie express. Les Jeux olympiques constituent pour nos territoires une occasion qui ne se représentera pas.
Questions orales sans débat > Infrastructures de transport entre Grenoble et Gap
M. le président : La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour exposer sa question, no 187, relative au logement social.
Questions orales sans débat > Logement social
M. Arnaud Saint-Martin : Ma question s’adresse à Mme la ministre chargée du logement. Connaissez-vous le quartier de l’Almont à Melun, dans ma circonscription, où les logements et les infrastructures sont dans un état de délabrement avancé et constatable ? Les conditions de vie y sont indignes, par endroits : moisissures, champignons, infestations de nuisibles, problèmes électriques, défauts d’isolation, et j’en passe.Les habitants, mobilisés, ont adressé de nombreux signalements au bailleur social – je le nomme, il s’agit d’Habitat 77 –, mais les améliorations, quand il y en a, sont cosmétiques, voire obsolètes. Je l’ai constaté sur place à plusieurs reprises, après des dizaines d’interpellations de locataires livrés à eux-mêmes.Comment est-il possible, dans ce quartier, comme dans tant d’autres quartiers populaires de notre pays, que des enfants soient obligés de garder leur manteau pour faire leurs devoirs, en raison du manque de chauffage – problème particulièrement aigu en ce moment ? Comment l’État peut-il laisser faire des bailleurs, qui refusent d’organiser des opérations de désinsectisation ? Que fait-il lorsque des escaliers endommagés – ce que j’ai moi-même constaté – empêchent les personnes âgées d’accéder à leur domicile, parfois en étage élevé, en toute sécurité ? Que penser, enfin, de l’absence d’isolation, qui favorise la prolifération de moisissures et met gravement en danger la santé des locataires ?Les réponses apportées versent dans le tout sécuritaire – c’est à la mode. Le bailleur, comme le gouvernement que vous représentez, ne pointe, dans ses expressions publiques relatives aux quartiers populaires, que le trafic de drogue qui se déroule en bas des tours ou aux abords des quartiers, appelant au renforcement des contrôles de police. C’est la seule véritable position affichée dans l’expression publique du gouvernement, ce qui est tout de même assez indigne.Les habitants des quartiers populaires méritent mieux. Au lieu de les stigmatiser, il est urgent de leur garantir un logement et des conditions de vie dignes. Puisque les responsables d’une telle situation sont incapables de nous répondre et qu’ils font singulièrement l’autruche, je m’adresse à Mme la ministre chargée du logement en désespoir de cause.Quand le gouvernement compte-t-il enfin mener un vaste programme de rénovation des logements, afin de répondre non seulement aux exigences minimales de logement décent – rappelons qu’il s’agit pour ce bailleur social d’une obligation légale, et quelques autres sont concernés dans le département –, mais aussi à la nécessaire bifurcation écologique de l’habitat, avec une programmation durable ? Entend-il enfin engager un plan de contrôle adapté de la prolifération des animaux liminaires – problème constamment évoqué par les habitants –, lutter de fond en comble contre l’habitat insalubre et engager des sanctions contre les bailleurs et les syndics qui manquent à leurs obligations et laissent ces espaces se détériorer ?Ma question est donc très simple : face à la détresse des locataires, quand agirez-vous en conséquence ?
Questions orales sans débat > Logement social
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Questions orales sans débat > Logement social
M. Philippe Tabarot : Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement, m’a chargé de vous répondre. Permettre à chacun d’habiter un logement décent, dans le parc privé ou dans le parc social, est l’un des axes prioritaires de l’action du gouvernement. La loi du 9 avril 2024 sur la rénovation de l’habitat dégradé a créé de nouveaux outils, que le gouvernement s’attache à déployer.En ce qui concerne les logements privés, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) apporte une aide importante aux propriétaires qui s’engagent dans la rénovation de leur bien, en particulier pour les rénovations globales.S’agissant des logements sociaux, dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), et au-delà des démolitions et des reconstructions, 146 000 logements sont réhabilités au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Dans le cadre du plan de relance, 485 millions d’euros ont été attribués aux bailleurs pour permettre la rénovation de 51 000 logements. Par ailleurs, le fonds national des aides à la pierre (Fnap) a mobilisé en 2023 une enveloppe de 200 millions d’euros, afin de réhabiliter plus de 37 000 logements sociaux. L’État a également engagé près de 200 millions en 2024 pour la rénovation énergétique du parc social, somme dont il disposera de nouveau en 2025. S’ajoute à ces subventions l’entrée en vigueur du dispositif fiscal Seconde vie, en faveur de la réhabilitation ambitieuse du patrimoine HLM de plus de quarante ans.La feuille de route en faveur du logement social pour l’année 2025, que la ministre chargée du logement a signée avec le secteur en février dernier, permettra de poursuivre les investissements.Dans votre circonscription, Habitat 77 a pleinement bénéficié de ces aides. Dans le cadre du plan de relance, plus de 5 millions d’euros lui ont été accordés pour la réhabilitation de 727 logements – il avait obtenu 6 millions d’euros en 2023 et 2024, qui ont servi à rénover 861 logements. Ce bailleur bénéficie également du soutien de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), avec 7,1 millions de subventions directes et 5,6 millions de prêts bonifiés.Le gouvernement est donc particulièrement mobilisé, en Seine-et-Marne comme ailleurs, en faveur de la rénovation des logements, sociaux et privés, afin que tous nos concitoyens puissent habiter dans un logement décent. Enfin, puisque vous y avez fait allusion, j’espère que les questions de drogue et de narcotrafic, que l’on ne peut nier, vous mobiliseront tout autant que celle du logement, ô combien importante.
Questions orales sans débat > Logement social
M. le président : La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
Questions orales sans débat > Logement social
M. Arnaud Saint-Martin : Je vous remercie pour votre réponse et pour les chiffres que vous venez de donner. Toutefois, je vous invite à visiter les appartements, comme j’ai eu l’occasion de le faire. Des dizaines et des dizaines de locataires sont abandonnés, livrés à eux-mêmes, dans des conditions d’existence particulièrement indécentes, avec des moisissures ou la présence d’animaux liminaires – j’y insiste – dans leurs logements. Nous avons une réponse en chiffres mais il y a aussi une réalité matérielle à laquelle il faut se confronter de manière très directe.
Questions orales sans débat > Logement social
M. le président : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour exposer sa question, no 185, relative à la politique du logement.
Questions orales sans débat > Politique du logement
M. Aurélien Saintoul : Ma question s’adresse à Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville, et porte sur le désastre provoqué par les gouvernements successifs, de François Hollande à Emmanuel Macron, concernant la situation locative de nos compatriotes.En effet, après cinq ans de hollandisme, puis bientôt huit ans de macronisme, jamais la population n’a eu autant de mal à se loger. Dans un pays qui compte désormais 11 millions de pauvres, le halo du mal-logement touche près d’un Français sur six, soit 4,1 millions de personnes mal logées, parmi lesquelles 590 000 vivent chez un tiers et 350 000 sont sans domicile fixe. Plus du quart du budget des ménages – et presque la moitié en ce qui concerne les foyers les plus pauvres – est consacré au logement.La Fondation pour le logement des défavorisés souligne d’ailleurs que l’année 2024 est celle de tristes records. En témoignent les 19 000 expulsions qui ont eu lieu, en augmentation de 17 % par rapport à 2023, signe que la crise continue de s’accentuer. On note par ailleurs une disparité et une inégalité criantes, puisque 3,5 % de propriétaires seulement possèdent 50 % des logements privés en location – ce chiffre est à peine croyable. Ces inégalités entraînent des effets si terribles qu’elles tuent : 735 personnes ont trouvé la mort dans la rue cette même année.Le logement social n’est pas en reste : les demandes s’élèvent à 2,7 millions, alors que seulement 390 000 d’entre elles ont abouti en 2023, soit 100 000 de moins qu’en 2016. En Île-de-France, 14 % des foyers attendent un logement social et seule une demande sur dix sera satisfaite dans l’année, malgré un délai de traitement qui approche les dix ans.Cette situation est la conséquence directe de la politique que vous menez, qui favorise le parc privé par le biais de niches fiscales en faveur des bailleurs privés et qui réduit l’accès des plus précaires au secteur locatif privé en abaissant le montant des aides personnelles au logement (APL), en criminalisant, de surcroît, les locataires en situation d’impayés. Cette politique appauvrit également les bailleurs sociaux en ponctionnant leurs recettes, grâce à la réduction de loyer de solidarité qui n’a pas été compensée et qui leur coûte 1,3 milliard chaque année.Le bilan est donc désastreux, calamiteux même. L’accès à un logement, notamment en Île-de-France, s’apparente à un cauchemar, voire un défi. C’est pourquoi je me contenterai de poser une seule question : comptez-vous pérenniser l’encadrement des loyers et étendre ce dispositif à l’ensemble du territoire ? Il s’agit désormais de l’un des seuls moyens, pour nos compatriotes, de trouver un logement.
Questions orales sans débat > Politique du logement
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé des transports.