Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion générale
M. Henri Alfandari : Nos territoires ultramarins, pourtant riches en ressources, font face à une injustice économique, à savoir des coûts de la vie supérieurs à ceux de la métropole, souvent amplifiés par l’éloignement géographique, par les contraintes d’approvisionnement et par les dynamiques de marché.En 2022, le niveau général des prix à la consommation dans les départements et régions d’outre-mer dépassait largement celui de la métropole, et était même en hausse par rapport à 2015 et à 2010. Les écarts de prix constatés sont en grande partie imputables aux produits alimentaires : les prix, par rapport au panier alimentaire métropolitain, étaient supérieurs de 54 % à Mayotte, de 51 % en Guadeloupe et en Guyane, de 50 % en Martinique et de 46 % à La Réunion. Et encore, ces données sont celles de 2022 !Cette réalité économique pèse lourdement sur le quotidien de nos concitoyens ultramarins. Elle aggrave une situation sociale souvent fragile et rend l’accès aux biens et services essentiels particulièrement difficile pour une grande partie de la population. Ces derniers mois, les tensions autour de la vie chère dans les départements et régions d’outre-mer se sont d’ailleurs intensifiées, illustrant le profond malaise économique et social qui touche ces territoires ; en Martinique, la situation a atteint un point critique, avec des mouvements de contestation et plusieurs nuits d’émeutes au début du mois d’octobre dernier.La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui entend répondre, du point de vue du pouvoir d’achat, à la situation économique préoccupante dans ces territoires. Elle prévoit notamment une montée en puissance du bouclier qualité prix afin que ce dernier s’applique à davantage de produits et permette une réduction plus importante des prix, à un niveau comparable à ceux pratiqués en Hexagone.En commission, de nombreux amendements ont été adoptés visant à préciser le dispositif et à l’étendre à d’autres secteurs de produits de consommation courante tels que la téléphonie et la parapharmacie ainsi qu’à certaines enseignes.Si le groupe Horizons & indépendants partage bien évidemment l’objectif de modérer les prix en outre-mer, la rédaction actuelle de l’article 1er ne lui paraît pas satisfaisante. En effet, fixer unilatéralement des prix au niveau de ceux de l’Hexagone sans tenir compte des coûts réels liés à l’éloignement, à la chaîne d’approvisionnement et à la fiscalité fait courir le risque de pénuries en rendant les opérations de vente des produits potentiellement déficitaires.On ne peut ignorer qu’un ensemble de facteurs participent au renchérissement des prix dans les territoires d’outre-mer, au premier rang desquels la dépendance aux importations en provenance de l’Hexagone et du reste de l’Europe. À cela s’ajoutent l’étroitesse du marché intérieur et la faiblesse des productions locales, d’où une moindre concurrence et une consolidation des positions oligopolistiques ou monopolistiques historiques. Nous soutiendrons donc l’amendement du gouvernement visant à réécrire en partie l’article 1er en restaurant la finalité du bouclier qualité prix, à savoir favoriser la modération des prix ultramarins dans le respect de la réglementation relative aux pratiques anticoncurrentielles.Le texte prévoit également de renforcer les sanctions en cas de non-publication des comptes des sociétés afin de garantir une plus grande transparence économique et de lutter contre les phénomènes de rente et de captation de la valeur. Il adapte en outre les règles de la concurrence aux spécificités ultramarines en prévoyant un abaissement des seuils de contrôle des concentrations à 5 millions d’euros dans toutes les activités économiques et un seuil de 300 mètres carrés de surface à partir duquel toute création ou toute extension d’un magasin de commerce de détail doit disposer d’une autorisation d’exploitation commerciale.Le groupe Horizons & indépendants soutiendra ces mesures utiles pour renforcer la concurrence et pour lutter contre les abus de position dominante ou de captation de la valeur. Nous voterons donc en faveur de ce texte car il représente une occasion précieuse d’améliorer la situation dans nos territoires ultramarins, en espérant que l’amendement du gouvernement soit adopté.Je conclus en soulignant que notre groupe souhaite voir conservées dans le projet de loi de finances pour 2025 les dispositions permettant une différenciation des taux de TVA en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion pour certains produits de première nécessité exonérés temporairement d’octroi de mer. Nous appelons à la préservation de cette mesure sociale issue du protocole d’objectifs et de moyens de lutte contre la vie chère en Martinique, signé le 16 octobre dernier. Elle s’inscrit pleinement dans l’ambition de la présente proposition de loi visant à améliorer concrètement le pouvoir d’achat de nos concitoyens ultramarins. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem.)