Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 428.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme Marie Pochon : Il vise à introduire une taxe sur la publicité qui promeut des produits alimentaires mauvais pour l’environnement – étiquetés C, D ou E par le planet-score.L’objectif est double : dissuader la promotion commerciale de produits à forte empreinte écologique ; inciter les producteurs et distributeurs à améliorer leurs pratiques afin de proposer des produits plus vertueux sur le plan environnemental.Une telle taxe permettrait de concrétiser les objectifs encore non appliqués d’affichage environnemental, avec un taux progressif. Elle répondrait à un impératif de justice environnementale en faisant porter une partie du coût écologique sur les entreprises qui choisissent de promouvoir des produits nocifs pour l’environnement. Elle permettrait de mieux informer les consommateurs sur ce qu’ils achètent, et ce qui se trouve dans leur assiette. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Charles de Courson : La commission des finances a rejeté cet amendement, estimant que, si la fiscalité est un levier, en l’espèce, on porterait surtout atteinte à un secteur économique, sans garantie de résultat.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme Olivia Grégoire : Oui ! C’est le pouvoir d’achat des consommateurs qui va en pâtir !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme Sophia Chikirou : Votre réponse n’a pas de sens !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Madame Chikirou, s’il vous plaît. La prochaine fois, c’est un rappel à l’ordre !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
 : (L’amendement no 428, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Sur l’amendement no 2223, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 1780.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme Sandra Regol : L’amendement vise les bouteilles d’eau en plastique. Le plastique pollue beaucoup. On retrouve des particules absolument partout dans nos corps. Nos concitoyens nous demandent d’agir.C’est pourquoi nous proposons une taxation supplémentaire des bouteilles d’eau plate. Pourquoi ? Parce qu’on trouve de l’eau potable au robinet et que cette taxation serait un moyen efficace d’imposer aux producteurs de limiter la pollution.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Charles de Courson : La commission des finances a rejeté l’amendement, estimant qu’il serait plus simple de relever le taux de TVA de 5,5 à un taux intermédiaire, ou à 20 %, comme le proposait d’ailleurs l’Inspection générale des finances.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
 : (L’amendement no 1780, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : L’amendement no 2357 rectifié de Mme Marianne Maximi est défendu.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
 : (L’amendement no 2357 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour soutenir l’amendement no 2223.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Aurélien Lopez-Liguori : Aujourd’hui, les géants du numérique profitent et les opérateurs nationaux paient. Orange, Bouygues, SFR, Free et l’État opèrent des investissements lourds dans les infrastructures – 5G et fibre – et les opérateurs nationaux acquittent des taxes massives.La taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (Toce) qui avait pour but de financer la suppression de la publicité sur France Télévisions, est devenue obsolète puisqu’elle abonde le budget de l’État.En outre, seuls les opérateurs la paient. Ni les Gafam ni les grands opérateurs du numérique n’en sont redevables alors qu’ils s’installent et s’approprient les réseaux, transformant le marché français en une véritable colonie numérique américaine.Leurs bénéfices se chiffrent en milliards. Pourtant, ils ne sont pas soumis à la même fiscalité que les opérateurs français. Ce n’est plus supportable ! Il faut que ceux qui profitent contribuent.Nous souhaitons étendre aux Gafam le paiement de la Toce, grâce à l’élargissement de l’assiette. C’est une question de justice fiscale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Charles de Courson : Elle n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’y suis défavorable. La Toce est assise sur les revenus liés aux abonnements téléphoniques ou internet, services que ne proposent pas les Gafam. En outre, ces entreprises sont, elles, déjà assujetties à la taxe « Gafam » que nous avons créée, et dont le produit s’élève à environ 750 millions d’euros.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Aurélien Lopez-Liguori : Certains services numériques proposés par les opérateurs télécoms sont aussi directement accessibles sur une télévision connectée – ou smart tv. C’est le cas des abonnements à CanalPlay. Samsung ou Toshiba, qui fabriquent des télévisions connectées, pourraient parfaitement être assujettis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2223.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
 : (Il est procédé au scrutin.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 89 Contre 35
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
 : (L’amendement no 2223 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Gabriel Attal pointe les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, puis ceux du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : L’amendement no 873 de Mme Sophie Taillé-Polian est défendu. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Quel est l’avis de la commission ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Charles de Courson : Défavorable, à titre personnel. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Chers collègues, un peu de calme.Quel est l’avis du Gouvernement ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Pierre Cazeneuve : Depuis quelques jours, nous prenons l’habitude de voir les forces du NFP s’abstenir pour laisser passer des amendements du RN. Là, on passe à la vitesse supérieure : La France insoumise vote les amendements du Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Plusieurs députés du groupe RN : Oh ! Ça va !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Pierre Cazeneuve : Cela nous conforte dans notre analyse : vous faites alliance en permanence pour taxer toujours plus les Français !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Emeric Salmon : Il ne parle pas de l’amendement !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Monsieur Cazeneuve, merci de revenir à l’amendement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Pierre Cazeneuve : C’est scandaleux. Vous devriez avoir honte ! (Protestations sur quelques bancs des groupes RN, LFI-NFP et SOC.) Monsieur Faure, monsieur Brun et tous les chantres de la lutte contre l’extrême droite, où êtes-vous ? Vous êtes planqués ! (Brouhaha.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Sébastien Peytavie : Allez plutôt chercher des députés !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Mes chers collègues, un peu de calme. Ça suffit ! S’il vous plaît, je vais finir par sévir. (Brouhaha persistant.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Bruno Bilde : Il veut créer du tumulte !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme Sandra Regol : C’est scandaleux ! Et vous, qu’avez-vous fait ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Chers collègues, madame Regol, tout le monde hurle, c’est le problème. Nous étions sur un bon rythme et les débats se passaient plutôt bien jusque-là…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Karim Ben Cheikh : Jusqu’à ce que… (montrant du doigt les bancs du groupe EPR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Continuons.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Sébastien Peytavie : C’est quand, la taxe sur l’absentéisme pour les macronistes ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
 : (L’amendement no 873 n’est pas adopté.) (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, les députés de ces groupes montrant les bancs de tous les autres groupes.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement no 2757.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Pierre Pribetich : Cet amendement, dont M. Garot est le premier signataire, vise à instaurer une taxe sur la publicité comparative afin de lutter contre la guerre des prix entre grandes enseignes. Une telle taxe permettrait également aux consommateurs de ne plus se focaliser sur les prix, mais s’intéresser aussi à la qualité des produits, ce qui induirait un changement des habitudes alimentaires. Cette nouvelle recette pourrait financer la transition des systèmes alimentaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Charles de Courson : La commission a rejeté cet amendement. Vous l’avez dit, il s’agit d’une taxe sur les dépenses de publicité comparative, c’est-à-dire les publicités qui mettent en comparaison des biens et services offerts par des concurrents.Ces publicités sont déjà très encadrées par le droit de la consommation.En outre, elles sont doublement taxées : au taux de 1 % au titre de la taxe sur les dépenses de publicité, dont sont redevables les personnes assujetties à la TVA – cela rapporte 25 millions d’euros en moyenne ; au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure.Vous proposez donc de créer une taxe à faible rendement qui porterait sur la fraction d’une assiette déjà taxée…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
 : (L’amendement no 2757, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : L’amendement no 2758 de M. Guillaume Garot est de repli.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
 : (L’amendement no 2758, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 558.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Nicolas Ray : Cet amendement a un double intérêt : il vise à soutenir la filière hippique française tout en rapportant de nouvelles recettes à l’État.Cette filière est une filière d’excellence, qui fait partie de notre identité. Elle est à la croisée des politiques d’aménagement du territoire et de développement rural et agricole. Cependant, elle traverse une crise majeure : le PMU a perdu la moitié de ses clients en une dizaine d’années.Le dispositif que je propose a été élaboré avec la profession. Il s’agit d’autoriser la prise de paris après le départ des courses, mais aussi sur les courses passées, à condition qu’elles aient été enregistrées et anonymisées.Face à la concurrence des autres jeux en ligne, cela permettrait de moderniser les paris hippiques. Cela offrirait également une nouvelle source de financement à la filière. Il ne s’agit pas d’une taxe supplémentaire, mais simplement d’une nouvelle activité taxable.Bien sûr, il faudra adapter aux nouvelles offres les dispositifs de prévention de l’addiction au jeu, mais c’est une proposition de bon sens, qui offre l’opportunité de soutenir et fortifier notre filière hippique, tout en dégageant quelques recettes supplémentaires pour l’État.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Charles de Courson : La commission des finances a adopté cet amendement.Aux États-Unis, il est effectivement possible de parier sur des courses passées.En France, le prélèvement sur les paris hippiques est égal à 20 % du produit brut. Vous souhaitez développer les jeux hippiques, qui étaient en contraction jusqu’à une date récente, afin d’élargir l’assiette de ce prélèvement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Laurent Saint-Martin : Au lendemain d’une mobilisation qui s’est fait l’écho des inquiétudes du secteur, je précise que la taxe sur les paris hippiques sera maintenue à 7 %, qu’ils soient en ligne ou non.Votre amendement comporte plusieurs mesures distinctes. Vous souhaitez d’abord autoriser les paris en direct, ou live betting. Je n’y suis pas opposé par principe, mais il faut prendre le temps de consulter plus largement. Les jeux doivent faire l’objet de concertations régulières car ils impliquent une pluralité d’acteurs – nous avons mené de telles consultations lorsqu’il a été question d’autoriser les casinos en ligne.Vous proposez aussi d’autoriser les paris hippiques en réseau physique et en ligne sur des courses passées. Vous souhaitez également que soit reconnu le droit d’exploitation des sociétés-mères sur toutes les courses hippiques françaises, y compris celles organisées par les autres sociétés de courses – c’est encore un autre sujet, celui de la gouvernance et du périmètre d’action de ces sociétés. L’amendement prévoit enfin que seules les sociétés de courses puissent convoquer l’univers hippique dans des jeux d’argent – cela relève aussi de la gouvernance.Donner un avis favorable sur un amendement qui aborde tant de sujets me semble délicat. Si nous sommes disposés à examiner certaines propositions dans le cadre d’une concertation avec les sociétés concernées, il sera plus difficile d’en faire aboutir d’autres. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement ; à défaut, je donnerai un avis défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Blanchet.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Christophe Blanchet : Le groupe Les Démocrates soutient cet amendement.Nous saluons les 6 000 manifestants qui se sont rassemblés hier à Paris – leurs revendications et leurs comportements ont été exemplaires –, ainsi que toute la filière équine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)Alors que le nombre des parieurs hippiques a été divisé par deux en quinze ans, le secteur continue de rapporter chaque année 850 millions d’euros de recettes fiscales à l’État. Aujourd’hui, ses acteurs demandent à être accompagnés pour se développer et maintenir un équilibre financier. Les paris hippiques financent non des actionnaires privés qui hébergent leurs comptes dans des paradis fiscaux, mais 5 500 éleveurs qui se lèvent tous les matins aux premières lueurs pour entretenir leurs chevaux et leurs écuries. Leurs fins de mois sont parfois plus difficiles qu’on ne l’imagine.Nous devons assurer l’avenir de la filière hippique, qui ne vit que grâce aux paris. Pour une fois qu’un modèle français fonctionne, il faut absolument le sauvegarder.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme Sophie Mette : Très bien !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme Véronique Louwagie : Monsieur le ministre, nous nous réjouissons que le Gouvernement ait renoncé à augmenter la fiscalité sur les jeux hippiques – nous avons longuement plaidé en ce sens avec nos collègues Blanchet et Woerth.L’amendement contient de nombreuses propositions dont il faudrait pouvoir mesurer l’impact au-delà des seuls enjeux budgétaires. Cela dit, nous devons anticiper car la filière hippique, filière d’excellence génératrice de ressources, est en constante évolution. Elle anime également les territoires : dans l’Orne, le Calvados ou la Manche…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Corentin Le Fur : Et dans les Côtes-d’Armor !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme Véronique Louwagie : …– pour ne parler que de la Normandie –, elle fait vivre tout un pan de l’économie.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Christophe Blanchet : Exactement !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme Véronique Louwagie : Dans l’Orne, nous sommes ainsi en train de réhabiliter le haras national du Pin, cédé par le Gouvernement. L’adoption de l’amendement permettrait d’ouvrir un cycle de concertations ; je vous appelle à le voter.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Brun.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Philippe Brun : Je vous alerte sur les dangers que pose cet amendement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme Véronique Louwagie : Monsieur Brun, vous qui êtes normand…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Jérôme Guedj : Il est très à cheval sur la question !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Philippe Brun : Il ouvre en effet de nouvelles possibilités en matière de blanchiment, en facilitant les paris simultanés sur des résultats différents (M. Aurélien Saintoul applaudit), de manipulation, en permettant de retenir un cheval en direct, et d’addiction, en proposant de parier sur des courses à n’importe quelle heure du jour et de la nuit. (Mêmes mouvements.) Bien que passionnément normand depuis un millénaire, je voterai contre cet amendement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Vous ne faites pas votre âge, monsieur Brun ! (Sourires.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
 : (L’amendement no 558 est adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : L’excellent amendement no 3397, que j’ai déposé, vise à protéger la santé publique en instaurant une taxe sur les perturbateurs endocriniens.Quel est l’avis de la commission ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Charles de Courson : J’émets un avis défavorable, en précisant que l’amendement n’a pas été examiné en commission.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Emeric Salmon : Le rapporteur général prend des risques !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Sachez que je ne vous en tiens pas rigueur !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
 : (L’amendement no 3397 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Je défends également l’amendement no 3398, qui porte sur les microparticules de plastique.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
 : (L’amendement no 3398, repoussé par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Je vous remercie, chers collègues ! Je demanderai à être plus souvent au perchoir, cela semble porter chance. (Sourires.)Je suis saisie de trois amendements, nos 3119, 3430 et 2021, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3119 et 3430 sont identiques. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 3119.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
M. Jean-Philippe Tanguy : Beaucoup de nos compatriotes se sentent concernés par l’utilisation d’animaux à des fins d’expérimentations scientifiques, sujet important sur lequel il est difficile de se positionner. L’expérimentation animale est encore nécessaire, hélas, pour une partie de la recherche, appliquée ou non. S’il existe déjà d’autres solutions qui ne sont pas toujours utilisées, il convient aussi de financer certaines pistes qui ne sont pas encore opérationnelles afin que notre civilisation sorte le plus vite possible de l’exploitation des animaux dans le cadre scientifique. Cet usage entraîne des souffrances qui ne sont certes pas inutiles mais que nous aimerions tous ne pas infliger.Nous proposons donc de lever une contribution afin de financer la recherche de solutions alternatives à l’utilisation des animaux à des fins d’expérimentation. Nous remédierions ainsi au sous-financement chronique de ce domaine. (Mmes Lisette Pollet et Béatrice Roullaud applaudissent.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 26
Mme la présidente : Sur les amendements identiques nos 3119 et 3430, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement no 3430.