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Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. Jérôme Nury : Aucun rapport !
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
Mme Manon Meunier : C’est pour cette raison que la représentation importe. Nous allons avoir besoin que ces femmes s’installent comme agricultrices pour assurer le renouvellement des générations agricoles. La diminution du nombre d’agriculteurs que nous subissons depuis plusieurs décennies est avant tout une perte d’agricultrices. Parce qu’elles sont parties exercer d’autres métiers, nous avons perdu davantage de femmes que d’hommes. Nous ne pourrons les retrouver que si elles se sentent représentées. (Mêmes mouvements.)
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. Benoît Biteau : Si vous constatez une évolution négative du nombre de femmes dans les métiers de l’agriculture, c’est probablement parce que les outils, les projets, les perspectives dans ces métiers ne sont pas suffisamment adaptés pour elles.Si l’on veut tout organiser pour que les femmes s’adaptent à ces métiers, dans lesquels elles sont souvent déterminantes, il faut leur ouvrir les portes de la gouvernance des structures dans lesquelles est imaginé l’avenir du métier d’agriculteur. On ne peut pas constater une dynamique négative et continuer à leur fermer la porte de la gouvernance, qui est justement un moyen d’encourager au mieux une agriculture qui leur serait adaptée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
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M. le président : La parole est à Mme Marie-José Allemand.
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Mme Marie-José Allemand : Je suis agricultrice. Vous m’excuserez, madame la rapporteure, madame la ministre, mais j’ai honte des propos que vous avez tenus. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)Si nous n’avions pas légiféré pour instaurer la parité dans les conseils municipaux, aucune femme ne se serait sentie capable d’affronter l’élection et d’y aller. (Mêmes mouvements.)
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Mme Colette Capdevielle : Tout à fait !
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Mme Marie-José Allemand : Je suis désolée, mais il faut effectivement légiférer pour que les femmes aient le droit de se sentir représentées. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)
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M. Julien Dive : Nous discutons d’un rapport. Je remercie notre collègue Biteau, que je veux rassurer, d’avoir pris l’initiative de cet amendement d’appel. J’ai une bonne nouvelle à lui annoncer : son amendement est satisfait.
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M. Benoît Biteau : Ah ! Il suffisait simplement de demander !
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M. Julien Dive : Hier, à l’occasion d’un débat auquel je participais dans le cadre du CoFarming, un rapport sur la place des femmes – y compris dans les structures de gouvernance – m’a été remis par le think tank Agridées. Il s’agit d’une note rédigée par Gabrielle Dufour, qui m’en a remis un exemplaire.C’est avec plaisir que je la transmettrai à notre collègue Biteau, qui pourra constater que son amendement est satisfait. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
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Mme Manon Meunier : C’est au gouvernement que l’on demande un rapport !
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M. le président : La parole est à Mme Constance de Pélichy.
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Mme Constance de Pélichy : Je suis profondément féministe, mais considérer la place des femmes dans l’agriculture uniquement sous l’angle de la gouvernance des instances, c’est regarder par le petit bout de la lorgnette. Nous devons absolument travailler sur les freins à l’accès à l’agriculture pour les femmes.La MSA a publié en novembre un Livre blanc très intéressant sur le sujet. Se focaliser uniquement sur la gouvernance, c’est oublier un grand nombre de sujets, dont la garde d’enfants ou le congé maternité. Énormément de sujets font que les femmes ne sont pas suffisamment nombreuses dans l’agriculture. Nous ne devons pas nous limiter à la question de la gouvernance.
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Mme Françoise Buffet : Atteindre la parité se fait en empruntant un long chemin, quelles que soient les professions.J’ai moi-même grandi dans un milieu agricole. On y était d’abord femme d’agriculteur, avant d’être soi-même agricultrice. Ce fut le cas pour une majorité de femmes d’agriculteurs, parce qu’il est difficile de pratiquer ce métier seul.
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M. Benoît Biteau : Non !
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Mme Françoise Buffet : L’accès au foncier a été beaucoup plus compliqué pour les femmes, parce que les agriculteurs faisaient hériter leur fils, et non leur fille – que l’on imaginait d’emblée rester à la maison ou exercer une profession en ville.
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Mme Karen Erodi : Aucun rapport !
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Mme Françoise Buffet : C’est un long chemin que nous empruntons pour atteindre la parité, car c’est un objectif que nous partageons tous, mais le faire dans l’urgence, en pleine élection, c’est impossible.
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M. le président : La parole est à Mme Colette Capdevielle.
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Mme Colette Capdevielle : L’intérêt de l’amendement déposé par notre collègue est de permettre aux femmes, particulièrement invisibles dans cette discussion jusqu’à présent, d’intervenir. Vous l’avez souligné, monsieur le président, il s’agissait jusque-là d’un débat éminemment masculin. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)Je me suis demandé à un moment si j’étais bien en 2025, ou si j’étais revenue dans les années 1970 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN), lorsqu’on discutait encore de la parité, qu’on estimait que nous devions seulement être des quotas et qu’on trouvait toutes les bonnes excuses pour éviter la parité.J’ai eu le sentiment de voyager dans le passé,…
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M. Thomas Ménagé : Ce n’est pas étonnant, venant d’une socialiste !
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Mme Colette Capdevielle : …dans les années 1980 et 1990, durant lesquelles on nous opposait toujours les mêmes arguments pour éviter la parité : « Ce n’est pas possible », « Il faut lever les véritables freins ». (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)Or il apparaît que c’est grâce à l’obligation de parité que les femmes ne sont plus invisibles (Mme Manon Meunier applaudit), qu’elles peuvent intégrer ces instances. C’est chaque fois pareil. Finalement, on se rend compte que c’est devenu possible partout où l’on pensait que ça ne l’était pas : dans les conseils d’administration, dans les conseils municipaux, dans les conseils départementaux.Malheureusement, c’est ici que nous sommes le moins bien représentées, puisque nous sommes loin de la parité.
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M. Thomas Ménagé : Il y a 34 % de femmes dans votre groupe parlementaire !
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Mme Colette Capdevielle : Je suis très étonnée que deux femmes, la rapporteure et la ministre, tiennent un discours aussi rétrograde, pour ne pas dire ringard, qui nous renvoie dans le passé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)Je ne suis pas agricultrice, mais je les soutiens. Je leur dis même : bravo, mesdames ! Vous avez toute notre solidarité, parce qu’il y a encore du chemin à faire ! (Mêmes mouvements.)
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M. Thomas Ménagé : Gardez la parité pour vous !
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M. Pierre Pribetich : Osez la parité !
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M. Gaëtan Dussausaye : D’abord dans votre groupe !
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 5 rectifié.
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 42 Contre 94
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
 : (L’amendement no 5 rectifié n’est pas adopté.)
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Explications de vote
M. Julien Dive (DR) : J’insistais tout à l’heure à la tribune, au nom de mon groupe, pour que cette proposition de loi trouve une issue favorable. Nous avons obtenu le rétablissement de l’article 1er, essentiel à la restauration de l’équité, notamment pour les agriculteurs engagés dans leur vie professionnelle qui n’auraient pu siéger dans les instances pour des raisons tenant à l’application de la loi Egalim 1. C’est un sujet sur lequel nous reviendrons.Je regrette cependant que nous ayons adopté un article qui ne permet pas d’aller au fond des choses et qui compromet la perspective d’un vote conforme au Sénat.Nous sommes dans une période importante ; Mme la ministre rappelait que depuis quelques mois, elle est la ministre des urgences. Voilà un an que nous devons des réponses au monde agricole. Nous nous efforçons de les apporter au travers de lois, notamment la loi d’orientation agricole, du débat budgétaire ou de propositions de loi qui ont été déposées au Sénat et à l’Assemblée nationale.Dans l’urgence, nous sommes contraints par le temps que nous pouvons consacrer à ces réponses. Il est donc regrettable que ce texte compromette l’espoir d’un vote conforme au Sénat, parce que cela nous aurait permis de gagner beaucoup de temps. Nous le soutenons néanmoins pleinement. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Benoît Biteau.
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Explications de vote
M. Benoît Biteau (EcoS) : Pour des raisons exactement contraires à celles retenues par Julien Dive, nous ne pourrons pas voter ce texte. Le rétablissement de l’article 1er ne répond pas vraiment à la vision que nous avons de l’évolution de la démocratie en agriculture.Il y avait des solutions alternatives, qui s’appuyaient notamment sur un mode de scrutin proportionnel limitant la prime majoritaire. Puisque le rétablissement de l’article 1er a été justifié par une crise de l’engagement dans les chambres d’agriculture, il aurait été possible d’élargir la parité, ou tout du moins de la satisfaire et de laisser les femmes participer à leur gouvernance. Cela aurait permis d’assurer les conditions d’une agriculture qui sache mieux accueillir les femmes.Pour ces raisons, mais aussi parce que ce texte ne va pas assez loin et qu’il ne règle pas les problèmes qui empêchent l’agriculture de se réinventer, je propose que nous votions contre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. David Taupiac.
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Explications de vote
M. David Taupiac (LIOT) : Le groupe LIOT votera pour ce texte et il se félicite du rétablissement de l’article 1er, qui permettra aux administrateurs des coopératives agricoles de continuer à siéger dans les bureaux des chambres d’agriculture. C’est important pour l’équité démocratique. Nous devrons rediscuter de la séparation entre les activités de conseil et de vente.Nous nous félicitons aussi que la demande d’un rapport sur le changement des règles de représentativité – rapport évaluant l’opportunité de les adapter en réduisant progressivement la prime majoritaire attribuée à la liste arrivée en tête pour atteindre un système de représentation proportionnelle intégrale – ait été adoptée. Cela offrira l’occasion d’en débattre à nouveau dans les prochaines années.Il y a également un enjeu de démocratie dans la meilleure représentativité des syndicats agricoles au sein des chambres d’agriculture.Concernant la MSA et l’obligation d’être à jour dans les cotisations dont nous avons discuté, je rappelle que dans certains territoires, notamment le Sud-Ouest, il y a une importante crise agricole, en particulier dans la viticulture. Dans le Gers, 40 % des viticulteurs sont en très grande difficulté, proches du dépôt de bilan. Ils ne pourront probablement pas être à jour de leurs cotisations.Comment espérer une bonne représentativité au sein des MSA si 40 % des membres d’une profession ne pouvaient se présenter aux élections ? Cela nous amène au sujet de la santé financière de nos exploitations agricoles et de ce que nous souhaitons pour notre agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Explications de vote
M. le président : La parole est à Mme Françoise Buffet.
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Explications de vote
Mme Françoise Buffet (EPR) : Nos débats ont montré notre attachement unanime aux instances démocratiques de notre agriculture, bien que nous n’empruntions pas tous le même chemin.Je me réjouis également du rétablissement de l’article 1er de la proposition de loi, dont les dispositions corrigeront celles de la loi Egalim en autorisant à nouveau les administrateurs des coopératives agricoles à siéger dans les instances de gouvernance des chambres. C’est un article de bon sens.Nous avons également discuté longuement de l’usage des produits phytopharmaceutiques. Le débat reste entier, mais il n’avait pas sa place ici.Je me félicite que nous ayons rétabli la condition d’être à jour de ses cotisations sociales depuis au moins six mois pour être élu délégué de la MSA.L’article 4, dont nous avons beaucoup débattu, tend à instaurer la parité dans l’établissement des listes pour les élections de la MSA tout en reportant à 2030 son entrée en vigueur, pour de nombreuses raisons, au premier rang desquelles l’imminence des prochaines élections. Ce report est une sage décision.La proposition de loi ne prétend pas redéfinir la démocratie au sein des instances agricoles, mais elle y apporte des ajustements utiles et nécessaires. Pour l’ensemble de ces raisons, notre groupe votera pour ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Explications de vote
M. le président : La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Explications de vote
Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP) : Nous voterons contre ce texte, puisque nous restons fermement opposés à ce que les vendeurs de produits phytosanitaires puissent siéger dans les instances des chambres d’agriculture. Les efforts de transparence et la règle du déport ne seront malheureusement pas suffisants pour empêcher des conflits d’intérêts et l’influence de certains sur les votes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Je regrette particulièrement que Mme la rapporteure et Mme la ministre se soient opposées aux amendements visant une meilleure prévention de ces conflits d’intérêts.Les avancées que nous avons obtenues sont trop timides : la parité n’entrera en vigueur qu’en 2030 et nos débats ont été l’occasion de constater qu’il restait beaucoup à faire à ce sujet (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), tandis que le scrutin proportionnel pour les élections aux chambres d’agriculture sera seulement étudié dans un rapport – sans garantie de résultat.Nous devons désormais mener le chantier d’une véritable représentation de l’ensemble du monde agricole dans les chambres et nous y travaillerons avec les paysannes et les paysans. En attendant ce travail pour une meilleure représentativité et pour une véritable démocratie agricole, mon groupe votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
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M. Dominique Potier (SOC) : Comme il l’avait annoncé dès son examen en commission, le groupe Socialistes soutient ce texte. De nature technique, celui-ci doit être dédramatisé, d’autant qu’il est discuté alors que les élections sont en cours. On ne peut dès lors changer les règles des élections, mais seulement les adapter pour mieux prévenir les conflits d’intérêts et pour faire évoluer le périmètre des élections à la MSA.
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Mme Karen Erodi : Seulement au siècle prochain, monsieur Potier !
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M. Dominique Potier : Par ailleurs, ce débat a été intéressant : il a ouvert des horizons de progrès démocratique que nous avons bien identifiés. Il s’agit de mieux représenter l’ensemble des travailleurs de la terre, notamment les salariés, d’assurer une meilleure représentation des femmes dans les instances de gouvernance et de veiller à l’amélioration du pluralisme.Afin que nous ne nous trompions pas de débat, laissez-moi vous rappeler ce qui nous tient à cœur. Il y a une semaine, j’assistais aux vœux des chambres d’agriculture, en compagnie de quelques élus socialistes. Madame la ministre, vous avez hâte que les élections se terminent – chacun a pu constater que le monde agricole était actuellement traversé d’une certaine nervosité –, mais sachez que nous partageons ce sentiment, car les réponses que vous faites aux syndicalistes nous font peur ! Il en est de même de la déclaration du premier ministre au sujet de l’OFB : même si, pour ma part, je ne comparerais jamais les agriculteurs à des dealers, les propos qu’il a tenus sur ces fonctionnaires, qui ne font qu’appliquer nos lois, n’étaient pas à la hauteur.Vos propres positions nous paraissent très inquiétantes, notamment celle remettant en cause la liberté de mission de l’Anses. Enfin, les mises en cause d’autres institutions, comme l’Agence bio, nous terrifient.Il est grand temps que nous refusions les pressions, que nous résistions à la démagogie, qu’elle soit professionnelle ou politique, que nous retrouvions la raison et que nous nous consacrions aux vrais chantiers – la consolidation de nos institutions et l’ouverture de lieux de dialogue – pour que l’agriculture puisse relever ses deux principaux défis, l’adaptation au changement climatique et le renouvellement des générations.Je vous donne rendez-vous la semaine prochaine pour examiner, à l’initiative du groupe Socialistes, une proposition de résolution européenne portant sur l’accord avec le Mercosur, en vue d’obtenir de vraies mesures miroirs. J’espère également vous proposer un autre rendez-vous cette année, celui d’une grande loi foncière qui permettra le renouvellement des générations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.
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M. André Chassaigne (GDR) : Je voterai ce texte, mais sans lui accorder plus d’importance qu’il n’en a. On peut considérer qu’il est inaccompli et qu’il doit être complété par d’autres avancées, permettant plus de démocratie au sein des organismes agricoles.Restons attentifs à ne pas diaboliser une profession dans nos interventions respectives : sachons manier les mots avec une certaine retenue. Je rappelle souvent qu’en France, nous avons la chance d’avoir des coopératives de formes différentes, mais que nous avons trop souvent tendance à les dévaloriser. Or certains propos m’ont paru empreints d’une certaine suspicion, qui pourrait se développer et qui me paraît contre-productive.Un débat important sur la place des femmes a eu lieu. C’est vrai qu’il reste beaucoup à faire, mais faut-il rappeler que le statut de conjoint collaborateur – souvent celui de conjointe collaboratrice – fête ses 25 ans ? À l’époque de sa création, en 1999, il y avait 100 000 conjoints collaborateurs, principalement des femmes. Aujourd’hui, nous n’en comptons plus que 20 000. En 1999 toujours, il y avait très peu de cheffes d’exploitation, tandis qu’aujourd’hui, un quart de ceux qu’on appelle les non-salariés agricoles sont des femmes. Des avancées ont été obtenues, mais il importe de les renforcer grâce à la politique agricole que l’on doit développer.Je rappelle que le statut de conjoint collaborateur va disparaître et que ses détenteurs disposaient, à compter du 1er janvier 2022, de cinq ans pour le quitter en devenant salariés ou coexploitants, ou en intégrant une société ou un Gaec.La sortie de ce statut pose des problèmes, mais il faut rappeler qu’elle découle d’une volonté politique et qu’elle a été demandée par toutes les organisations syndicales et les associations de retraités agricoles.Beaucoup reste à faire, mais nous voyons déjà dans nos campagnes un grand nombre de cheffes d’exploitation, qui font preuve d’innovation et qui, si je puis m’exprimer ainsi, apportent un sang nouveau. Il faut les encourager, ce qui ne peut passer que par des mesures politiques fortes et des mesures économiques, mais jamais par des faux-semblants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
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M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Explications de vote
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 134 Contre 24
Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Explications de vote
 : (La proposition de loi est adoptée.)
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M. le président : La parole est à Mme la ministre.