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Questions au gouvernement > Protection des libertés académiques
Mme Élisabeth Borne : Depuis la réélection de Donald Trump, en effet, la science et la recherche sont confrontées à des défis sans précédent.
Questions au gouvernement > Protection des libertés académiques
Un député du groupe Rassemblement national : Space X !
Questions au gouvernement > Protection des libertés académiques
Mme Élisabeth Borne : Des positions contraires à tous les consensus scientifiques ont été exprimées, dans de nombreux domaines : climat, biodiversité, santé publique – sans même parler de la remise en cause de certains droits fondamentaux comme les droits des femmes.Face à de telles positions, la défense d’une recherche libre et indépendante est une priorité pour les chercheurs, pour les institutions et pour tous les citoyens soucieux de préserver les valeurs fondamentales de la science et, plus généralement, nos valeurs démocratiques.Je vous confirme que nous défendons, en France, les principes de la liberté académique et de l’indépendance scientifique face à toutes sortes de pressions politiques.
Questions au gouvernement > Protection des libertés académiques
Un député du groupe Rassemblement national : Wokistes !
Questions au gouvernement > Protection des libertés académiques
Mme Élisabeth Borne : Nous croyons à une recherche libre, source d’innovations, à même de conforter notre compétitivité et notre souveraineté. Nous croyons à une recherche incarnant les valeurs de tolérance, de pluralisme et d’esprit critique.Avec les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur, nous travaillons à permettre le retour de chercheurs français ou européens, ou bien l’installation chez nous de chercheurs américains qui ne peuvent plus exercer dans leur contexte national.
Questions au gouvernement > Protection des libertés académiques
M. Julien Odoul : Oh là là !
Questions au gouvernement > Protection des libertés académiques
Mme Élisabeth Borne : C’est une position que nous défendons en Européens, et que le ministre Philippe Baptiste soutient à Varsovie, au Conseil informel recherche et compétitivité.Sachez que nous présenterons prochainement des mesures concrètes, au niveau national tant qu’européen, pour avancer en ce sens. (M. Pouria Amirshahi s’exclame.)
Questions au gouvernement > Protection des libertés académiques
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Trébuchet.
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Vincent Trébuchet : « L’État de barbarie est tombé, enfin. » C’est ainsi qu’Emmanuel Macron saluait l’arrivée au pouvoir, en Syrie, du nouveau régime islamiste. Trois mois plus tard, des milliers de civils alaouites ont été massacrés, des chrétiens tabassés.La barbarie islamiste a succédé à la barbarie laïque. Dans la ville de Banias, des femmes et des enfants ont été égorgés. Religieux et humanitaires témoignent d’un climat de terreur. La mère supérieure du carmel de Maaloula appelle la France au secours.Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous qui refusez de prendre au téléphone votre homologue russe, vous avez été le premier à prêter allégeance aux héritiers de Daech à Damas.
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Julien Odoul : C’est honteux !
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Vincent Trébuchet : Aujourd’hui, vous refusez de condamner leur complicité avérée dans ces massacres. Jean-Yves Le Drian, lui aussi, espérait l’avènement d’un « talibanisme inclusif » : même aveuglement, même trahison.Depuis 1 000 ans, du serment de Saint Louis à la Déclaration des droits de l’homme, la France a fait une promesse aux chrétiens d’Orient. N’abandonnez pas les minorités syriennes. Sortez enfin de votre naïveté face au président al-Charaa, qui vous avait pourtant prévenu, en refusant de serrer la main de votre homologue allemande, au motif qu’elle est une femme.
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Hervé de Lépinau : Exactement !
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Vincent Trébuchet : Assumez le rapport de force avec des islamistes qui ne connaissent pas d’autre diplomatie.Le groupe UDR vous demande d’agir. Mettez immédiatement fin à tout projet d’investissement de l’Agence française de développement en Syrie. Demandez une réunion exceptionnelle du Conseil de sécurité de l’ONU et l’envoi de casques bleus, afin d’empêcher l’escalade. Soutenez, enfin, la création d’une ambassade thématique pour la défense des chrétiens d’Orient, réclamée par Éric Ciotti depuis 2021. L’Orient chrétien appelle l’Occident à l’aide : répondrez-vous à cet appel ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Julien Odoul : Ministre de la collusion avec les islamistes !
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Jean-Noël Barrot : Il y a dix ans, sous le régime sanguinaire de Bachar al-Assad – 400 000 morts, la torture à l’échelle industrielle, comme vous pourriez le constater par vous-même en visitant la prison de Saidnaya,…
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
Mme Caroline Parmentier : Ça va, les leçons !
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Jean-Noël Barrot : …fabrication d’armes chimiques retournées contre son propre peuple –, c’est bien de la Syrie que sont partis certains des attentats terroristes qui ont touché le territoire national. C’est encore de Syrie qu’est partie la plus grande vague migratoire de l’histoire récente : 7 millions de Syriens, fuyant les persécutions du régime de Bachar al-Assad.
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Hervé de Lépinau : Et de Daech !
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Jean-Noël Barrot : Quand ce régime est tombé, le 7 décembre dernier, qu’auriez-vous donc voulu que nous fassions ? À vous écouter, la France aurait dû mettre la tête dans le sable,…
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Julien Odoul : Elle aurait dû faire preuve de prudence !
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Jean-Noël Barrot : …détourner le regard.Mais ce n’est pas la France. La première ligne de défense des Français, c’est la diplomatie. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes rendus en Syrie, afin de faire part aux autorités de transition de nos exigences en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, qui passent par le respect des droits et des intérêts des Kurdes de Syrie et par la destruction des stocks d’armes chimiques du régime.
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Hervé de Lépinau : On voit le résultat !
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Jean-Noël Barrot : Je l’ai dit tout à l’heure : nous voyons venir les fruits de ces semaines de médiation, puisqu’un accord a été trouvé avec les Kurdes et qu’on m’informe à l’instant qu’un accord a également été trouvé avec les Druzes. L’organisation internationale d’interdiction des armes chimiques, armes qui menacent la sécurité internationale et celle des Français, va pouvoir, quant à elle, procéder à leur destruction.
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Julien Odoul : Et les kalachnikovs ?
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Jean-Noël Barrot : Ceci étant dit, nous ne faisons preuve d’aucune naïveté ni d’aucune complaisance. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Julien Odoul : Ce n’est pas le genre de la maison !
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Xavier Breton : Al-Charaa refuse de serrer la main d’une femme et vous ne dites rien ? Quand quelqu’un refuse de serrer la main d’une femme, on s’en va !
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Jean-Noël Barrot : Nous ne pourrons accepter aucune levée de sanction si nous n’avons pas de garantie que les exactions dont ont été victimes les civils alaouites et chrétiens seront punies par la justice syrienne.
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Hervé de Lépinau : On ne dialogue pas avec le diable !
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Trébuchet.
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
M. Vincent Trébuchet : Depuis 2011, les islamistes vous avaient prévenu. Leur slogan était alors « l’Alaouite au tombeau, le chrétien à Beyrouth ». Quand les chrétiens auront disparu du Proche-Orient, vous serez comptable de votre naïveté devant l’histoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au gouvernement > Situation en Syrie
Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Simion.
Questions au gouvernement > Hébergement d’urgence
M. Arnaud Simion : Ma question s’adresse à la ministre chargée du logement. J’y associe ma collègue Sandrine Runel, députée du Rhône, ainsi que Jacques Oberti et Joël Aviragnet, députés de Haute-Garonne.Nous avons récemment appris que l’État s’apprêtait à mener deux expérimentations, dans le Rhône et en Haute-Garonne, pour – en des termes pudiques – « fluidifier les centres d’hébergements et les foyers ».Avec ces expérimentations, l’État s’apprête tout bonnement à hiérarchiser la misère sociale plutôt que de chercher des solutions pour y remédier. Afin d’y libérer des places, il expulse des ménages de ces centres. C’est une décision brutale et inédite : une mise en concurrence des vulnérabilités, un tri social adossé aux critères du pire.Sont considérées comme non prioritaires, et ainsi remises à la rue, les personnes – souvent des femmes – n’ayant pas, ou plus, d’enfant de moins de trois ans et n’ayant pas de problème de santé.
Questions au gouvernement > Hébergement d’urgence
M. Inaki Echaniz : C’est une honte !
Questions au gouvernement > Hébergement d’urgence
M. Arnaud Simion : Cette expérimentation est pourtant contraire aux dispositions du code de l’action sociale et des familles, qui consacrent l’inconditionnalité de l’accueil pour toute personne en situation de sans-abrisme et de détresse médicale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Hébergement d’urgence
M. Emeric Salmon : De sans-abrisme ? (Sourires.)
Questions au gouvernement > Hébergement d’urgence
M. Arnaud Simion : Des enfants de plus de trois ans, scolarisés dans nos écoles, seront concernés.
Questions au gouvernement > Hébergement d’urgence
M. Inaki Echaniz : Une honte !
Questions au gouvernement > Hébergement d’urgence
M. Arnaud Simion : Alors que les préfectures du Rhône et de Haute-Garonne restent silencieuses et que la représentation nationale n’en a pas été informée, pourriez-vous nous donner la justification de cette expérimentation ?Alors que le programme 177 destiné à l’hébergement d’urgence est sous-doté, ne pensez-vous pas, suivant en cela les préconisations de la Cour des comptes dans son rapport du 1er octobre 2024, qu’une contractualisation pluriannuelle permettrait une gestion durable des crédits et faciliterait le travail de l’ensemble des acteurs et des actrices de terrain ? Je pense à l’État déconcentré lui-même, aux foyers d’hébergement, aux associations, sans oublier les travailleuses et travailleurs sociaux de nos EPCI et collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent.)
Questions au gouvernement > Hébergement d’urgence
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Questions au gouvernement > Hébergement d’urgence
M. François Rebsamen : Je voudrais d’abord rappeler le cadre général de la politique de lutte contre le sans-abrisme. On ne peut pas nier qu’il s’agit d’une priorité de l’État, qui a fait l’objet de très importants investissements financiers. Une nouvelle politique a été menée, depuis 2017, afin que l’ensemble des dispositifs soient tournés vers l’accès au logement et le maintien dans le logement, tout en mettant à disposition un parc d’hébergements d’urgence suffisamment dimensionné pour répondre immédiatement aux situations de grande détresse.Cette double orientation s’est traduite par deux plans logement successifs,…
Questions au gouvernement > Hébergement d’urgence
Mme Sandrine Runel : Ça ne répond pas à la question !
Questions au gouvernement > Hébergement d’urgence
M. François Rebsamen : …et par l’augmentation de 65 %, par rapport à 2017, du nombre de places en hébergement généraliste, pour atteindre un parc de 203 000 places au niveau national – places qui, en dépit des difficultés financières, ont été pérennisées pour 2025.En Haute-Garonne, le nombre de places a quasiment doublé depuis dix ans, témoignant de la volonté de l’État de remplir ses obligations en matière d’hébergement et de prise en charge des personnes vulnérables.Vous avez raison, au demeurant, de considérer que les besoins restent très importants, et que certains territoires ne sont pas suffisamment couverts.L’expérimentation que vous évoquez…
Questions au gouvernement > Hébergement d’urgence
Mme Sandrine Runel : Ah !
Questions au gouvernement > Hébergement d’urgence
M. François Rebsamen : …résulte, vous le savez, d’une décision du tribunal administratif de Toulouse. Avec Mme Létard, nous travaillons à trouver des réponses permettant, à chaque fois, d’éviter des remises sèches à la rue.
Questions au gouvernement > Hébergement d’urgence
Mme Sandrine Runel : Mais ces personnes sont à la rue !
Questions au gouvernement > Hébergement d’urgence
M. François Rebsamen : Devant vous, je m’engage à ce qu’il n’y ait aucune remise en question de l’inconditionnalité de l’accueil ainsi que des droits des personnes.
Questions au gouvernement > Hébergement d’urgence
M. Inaki Echaniz : Ce n’est pas ce que vous faites !
Questions au gouvernement > Hébergement d’urgence
M. François Rebsamen : Les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation dans le Rhône relèvent d’une appréciation locale et ne sont pas satisfaisantes.
Questions au gouvernement > Hébergement d’urgence
Une députée du groupe SOC : Ah !
Questions au gouvernement > Hébergement d’urgence
M. François Rebsamen : J’ai demandé qu’on mette un terme à ces expérimentations dans les deux territoires.
Questions au gouvernement > Hébergement d’urgence
Mme Sandrine Runel : Eh bien, appelez la préfète pour le lui dire !
Questions au gouvernement > Hébergement d’urgence
Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Martinez.
Questions au gouvernement > Flux migratoires
Mme Michèle Martinez : Pas une région de notre pays n’est épargnée par la submersion migratoire. Le village de Cerbère, petit coin de paradis entre la France et l’Espagne, est en train de devenir un nouveau hot spot pour migrants. Ses habitants en appellent à l’État, censé les protéger.Alors que certains pays, comme l’Italie, reprennent le contrôle de leurs flux migratoires, la France reste une passoire et les passeurs s’adaptent en réorientant leur ignoble trafic d’êtres humains vers l’Espagne, les Pyrénées devenant un point de passage privilégié.Je le constate régulièrement en faisant le tour des points de contrôle, où les policiers font face à un manque de moyens et, surtout, de volonté politique. Une fois arrivés dans les Pyrénées-Orientales, même sous OQTF, les migrants restent avec la complicité d’associations promigrants subventionnées et de cabinets d’avocats qui n’ont aucune honte à faire du business sur la misère humaine. Une partie de ces migrants grossit d’ailleurs les rangs des exploités du trafic de drogue.Monsieur le ministre de l’intérieur, les contrôles aux frontières de l’Union européenne ne suffisent pas. L’exemple italien prouve qu’avec de la volonté, la submersion migratoire n’est pas une fatalité.Le Rassemblement national réclame depuis des années une double frontière, avec des contrôles systématiques à l’entrée en France. Que Marine Le Pen et Jordan Bardella n’ont-ils pas entendu quand ils ont fait cette proposition ; pourtant, le premier ministre a annoncé la généralisation de la force aux frontières à l’ensemble du territoire national.Nous saluons cette annonce inspirée d’une mesure phare de notre programme mais nous sommes sceptiques, tant nous savons que ce gouvernement se paie de mots, mais n’agit jamais sur l’immigration et la sécurité.De quels moyens humains, financiers et matériels sera dotée cette force ? Les contrôles seront-ils désormais systématiques à la frontière franco-espagnole, sans quoi cette annonce gouvernementale ne sera, une fois de plus, qu’un artifice de communication ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Questions au gouvernement > Flux migratoires
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Flux migratoires
M. François-Noël Buffet : Je vous prie de bien vouloir excuser Bruno Retailleau, qui assiste en ce début d’après-midi à la pose par le président de la République de la première pierre des futurs locaux de la direction générale de la sécurité intérieure.Le sujet que vous évoquez est connu depuis longtemps, et largement documenté. Je formulerai deux observations : la première, c’est que, contrairement à l’Italie qui vient de régulariser plus de 500 000 personnes, nous avons décidé de ne pas régulariser massivement les étrangers en situation irrégulière.
Questions au gouvernement > Flux migratoires
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ah ! Vous regardez Meloni maintenant ?
Questions au gouvernement > Flux migratoires
M. François-Noël Buffet : Nous y tenons car l’effet d’appel d’air est réel – d’autres territoires l’ont constaté.
Questions au gouvernement > Flux migratoires
M. Alexandre Portier : Oui !
Questions au gouvernement > Flux migratoires
M. François-Noël Buffet : Si l’effet immédiat peut apparaître positif, j’y insiste, l’appel d’air est réel, et ce n’est pas notre choix politique.
Questions au gouvernement > Flux migratoires
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ça n’existe pas, l’appel d’air !
Questions au gouvernement > Flux migratoires
M. François-Noël Buffet : Second point, vous n’êtes pas sans savoir qu’à la frontière franco-italienne, à Vintimille en particulier, une force aux frontières est déjà à l’œuvre depuis de nombreuses années. Ce dispositif de contrôle aux frontières intègre la police française et la police italienne.Récemment, en accord avec le premier ministre, le ministre de l’intérieur a décidé de renforcer les contrôles à toutes nos frontières, les brigades étant composées à la fois de gendarmes et de policiers, y compris de policiers de l’Union européenne pour contrôler les frontières de l’Europe. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.)C’est un enjeu fondamental : il faut renforcer au niveau européen la protection de l’accès au territoire européen. La semaine dernière, j’ai assisté à une réunion – notamment avec le ministre de l’intérieur espagnol. Des coopérations sont en cours et les contrôles aux frontières, singulièrement à la frontière franco-espagnole, seront renforcés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
Questions au gouvernement > Flux migratoires
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Flux migratoires
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Flux migratoires
 : (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Xavier Breton.)
Questions au gouvernement > Flux migratoires
M. le président : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Flux migratoires
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales (nos 132, 1018).
Questions au gouvernement > Flux migratoires
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Présentation
M. le président : La parole est à M. Jean Moulliere, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Présentation
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Christophe Bex.
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Discussion générale
Mme Émilie Bonnivard : La France est riche de ses 35 000 communes. L’examen de ce texte est pour moi l’occasion de dire toute notre reconnaissance aux maires et aux élus locaux, qui non seulement font vivre la démocratie locale, mais qui, par leur engagement quasi bénévole – voire totalement bénévole pour la grande majorité d’entre eux –, aménagent quotidiennement la France, notre beau pays, au bénéfice de nos concitoyens. Ils sont les premiers partenaires de l’État, les principaux artisans et bâtisseurs des territoires, notamment des plus ruraux. Sans eux, la France n’aurait pas ce visage et les Français ne pourraient pas vivre là où ils le souhaitent. Je salue et remercie vivement les maires et les élus locaux de ma circonscription.Regardons la réalité en face : depuis 2012, les ressources propres des communes ont considérablement diminué. La DGF a baissé ; les prélèvements alimentant le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) ont augmenté démesurément ; des impôts locaux ont été supprimés sans jamais être totalement compensés. Parallèlement, les dépenses communales ont explosé, notamment du fait de l’inflation. Les communes les plus petites et les plus pauvres n’ont plus les moyens d’assurer des missions pourtant fondamentales au service de nos concitoyens – je pense à la sécurité incendie, aux écoles, à l’entretien des routes ou des réseaux d’eau.Pour mener à bien leurs projets, elles sont dépendantes des subventions octroyées par les régions et les départements en fonction de leurs priorités politiques, ce qui entraîne des disparités importantes sur le territoire national. Quant aux subventions de l’État, elles n’ont aucune garantie de les obtenir. À cela s’ajoute, pour les petites communes, l’impossibilité de disposer de services à même d’identifier les sources de financement et de monter des dossiers de subvention souvent complexes. Combien de maires de petites communes de ma circonscription ont renoncé à monter de tels dossiers, compte tenu de leur complexité et faute du personnel nécessaire ?
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Discussion générale
M. Alexandre Portier : Eh oui !
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Discussion générale
Mme Émilie Bonnivard : En définitive, ce sont paradoxalement les communes qui auraient le plus besoin de financements croisés qui en bénéficient le moins. Cette dégradation organisée de l’autonomie financière des communes, que Les Républicains – et aujourd’hui la Droite républicaine – condamnent depuis plus de dix ans, nous oblige à leur apporter de nouvelles solutions chaque fois que cela est possible. Ce texte y contribue un peu en portant de 20 % à 5 % la participation minimale des communes de moins de 2 000 habitants – les moins aisées – à leurs projets d’investissement les plus structurants et obligatoires.Ces dispositions ne concernent pas tous les projets mais seulement les plus coûteux et les plus indispensables à la population : protection contre les incendies, réseau d’eau, routes, rénovation énergétique des bâtiments publics, ouvrages d’art, etc. – il ne s’agit donc pas de projets facultatifs ou de petits projets inutiles !La situation des finances publiques ne nous permet pas de faire de la démagogie et de dire que nous financerons à 100 % ces travaux. Ce n’est absolument pas raisonnable – les élus locaux, qui administrent leur commune, le savent.
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Discussion générale
Mme Justine Gruet : Eh oui ! Elle a raison !