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Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Hendrik Davi : Nous le savons, le salaire des infirmières est insuffisant – ma collègue vient de rappeler par exemple la comparaison avec leurs homologues belges.Par ailleurs, je rappelle que nombre de nos infirmières sont des fonctionnaires puisqu’elles travaillent dans des hôpitaux. Or il ne vous a pas échappé que le salaire des fonctionnaires a stagné puisque le point d’indice a été gelé pendant de très nombreuses années. Je tiens toujours à rappeler que le salaire d’un fonctionnaire a ainsi perdu en moyenne 25 % de sa valeur – même si ce chiffre est un peu moins élevé pour les infirmières en raison du Ségur de la santé.Dès lors, les métiers du soin, notamment la profession d’infirmière, souffrent d’une terrible perte d’attractivité. Il manque ainsi 60 000 postes d’infirmière aujourd’hui.Si nous voulons que cette loi soit efficace, il faut absolument revoir à la hausse les rémunérations et donc ouvrir des négociations juste après l’adoption de la loi. Si vous ne prévoyez pas de négociations – je serai clair avec vous –, je ne voterai pas ce texte. (Murmures sur les bancs du groupe EPR.) Car il n’est pas admissible que les infirmières voient leur responsabilité et leur charge de travail augmenter mais que leur rémunération reste au même niveau. (M. Christophe Bex et Mme Caroline Colombier applaudissent.) Ce serait un marché de dupes.Il faut donc absolument voter cet amendement pour aller au bout de la logique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : J’entends votre demande. Nous sommes bien sûr tous à l’affût d’une augmentation des salaires et d’une hausse de la tarification des actes et du montant des indemnités kilométriques – même si celui-ci a été relevé de 10 % en 2023.Cependant le texte ne porte pas sur cette question. C’est une première pierre. Dans un deuxième temps, la déclinaison des compétences fera l’objet d’un décret. Enfin, une négociation sur la tarification des actes est prévue dans un troisième temps. Nous avons d’ailleurs auditionné en commission le président de la Cnam, la Caisse nationale de l’assurance maladie, qui commence déjà à travailler avec les organisations professionnelles sur la refonte du décret d’actes et sur la tarification.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Stéphanie Rist : Très bien !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Jean Terlier : C’est très clair !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Hendrik Davi : Donc vous êtes pour les amendements !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Notre objectif n’est pas de faire adopter une loi qui ne puisse pas donner lieu, ensuite, à l’ouverture de négociations conventionnelles. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire, encore moins obligatoire, de préciser dans une proposition de loi que des négociations se tiendront après son adoption.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Élise Leboucher : Ce n’est pas non plus interdit !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Certes, mais en général on ne l’inscrit pas dans le texte.Je rappelle que la procédure accélérée a été enclenchée pour ce texte, qui sera ensuite examiné au Sénat. Nous pouvons envisager une adoption avant l’été. Nous souhaitons tous ici qu’il en soit ainsi puisqu’il s’agit une proposition de loi transpartisane et que donc nous y sommes tous globalement favorables même si certains points feront peut-être encore l’objet de discussions. Or si chacun fait son travail convenablement, d’abord ici puis au Sénat, et que le texte est adopté avant l’été, des négociations conventionnelles pourront s’ouvrir à l’automne. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable car les amendements sont satisfaits.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. René Pilato.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. René Pilato : Il va falloir que vous arrêtiez de parler sans arrêt, dans cet hémicycle, de la valeur travail tout en étant toujours aux abonnés absents quand il est question de rémunérer le travail. S’agit-il pour nous de reconnaître toutes les compétences nouvelles exercées par les infirmières et les infirmiers ? Si nous décidons que ce texte a bel et bien cette vocation, il faut que ces compétences soient rémunérées.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Nicolas Forissier : On veut toujours dépenser mais on ne sait pas comment on paie !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. René Pilato : Je suis entièrement d’accord avec Mme Erodi et M. Davi : il faut voter pour ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je vais laisser un peu de temps à ce débat car je sens qu’il est important. Nous entendrons quelques interventions – qui peuvent être courtes.La parole est à Mme Sandrine Runel.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandrine Runel : Vous avez raison de nous donner le temps d’aborder ce sujet car il est crucial. Il est important d’aborder la rémunération : elle touche au cœur de la proposition de loi.Le groupe socialiste partage l’intention qui anime ces amendements. Ils posent toutefois un problème car, tels qu’ils sont rédigés, sans accord conventionnel, l’ensemble des revalorisations risquerait d’être bloqué. J’entends le ministre lorsqu’il indique que, si l’on va vite, on pourra ouvrir des discussions à l’automne. Néanmoins, cet engagement nous semble insuffisant.En conséquence, nous soutiendrons ces amendements et soulignons que la balle est dans le camp du ministre, qui doit faire en sorte que les accords en question aboutissent.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Sylvain Berrios.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Sylvain Berrios : Ce texte vise à reconnaître le rôle des infirmières et des infirmiers dans le système de santé et à manifester la confiance que nous leur faisons en la matière. Il constitue une première étape, c’est pourquoi nous n’avons pu y insérer d’éléments liés à leur rémunération. Nous l’avons indiqué tout à l’heure et nous sommes nombreux à avoir abordé la question des indemnités kilométriques.Ces amendements ne tracent pas de chemin financier précis mais ouvrent un horizon de possibilités. Il signale aux infirmiers et aux infirmières que nous prenons en considération cette question de la rémunération. C’est pourquoi le groupe Horizons votera pour.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Thierry Benoit : Voilà ! Et il y en aura bien d’autres !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Joëlle Mélin.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Joëlle Mélin : Monsieur le président, je vous remercie de permettre la prolongation de cette discussion. J’en profite pour souligner à quel point la revalorisation, non seulement des salaires, pour toute la fonction publique hospitalière, mais aussi des revenus des professions libérales, connaît un retard inimaginable.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Caroline Colombier : Abyssal !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Joëlle Mélin : Je peux en témoigner : à l’époque, la lettre clé de ma spécialité a été bloquée pendant vingt-deux ans. Je crois savoir que, s’agissant des orthoptistes, l’acte clé a été bloqué pendant une période encore plus longue.Lorsqu’on transfère ou reconnaît des compétences supplémentaires à certains professionnels, ou du moins qu’on les met en évidence, il est d’autant plus clair qu’ils doivent obligatoirement bénéficier d’une revalorisation de leurs actes. Cette revalorisation ne doit cependant pas se faire par l’intermédiaire des systèmes conventionnels tels qu’on les connaît aujourd’hui, qui se caractérisent par des négociations qui sont toutes, à la limite, de véritables marchés de dupes. Nous devons absolument avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. le ministre. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Ah ! (Sourires.) Je veux seulement répondre à Mme Runel concernant l’engagement pris par le ministre au banc. Peut-être la parole d’un ministre au banc n’a-t-elle plus guère de valeur (« Peut-être ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), mais je tiens à réaffirmer ce que j’ai indiqué lors de la présentation du texte. Nous serions bien perdus s’il était voté sans que cela implique la réouverture d’une négociation conventionnelle – je pense aux nombreux infirmiers et infirmières présents dans les tribunes ce soir.Sans préjuger de l’agenda parlementaire, dont nous connaissons tous l’encombrement, si vous adoptez le texte ce soir, nous engagerons la procédure accélérée. À cet égard, je remercie le président d’avoir accepté de prolonger nos travaux.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Yves Bony : Il ne l’a pas dit !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je n’ai pas encore accepté : j’y réfléchis ! Il faut qu’on accélère !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Pardon, j’avais cru comprendre le contraire !J’en profite pour apporter une précision. J’ai entendu dire que je m’opposais à l’engagement de la procédure accélérée. Or j’ai seulement indiqué que, si j’y étais favorable, ce n’était pas moi qui en décidais, mais Matignon.Personne ne peut se satisfaire que le prix d’une prise de sang à domicile avoisine les 7 euros, que le deuxième acte vaille 50 % de moins et que le troisième soit gratuit.Si la proposition est votée ce soir, que ce vote est confirmé au Sénat – à l’issue, peut-être, d’ajustements – je vous confirme que j’ouvrirai les négociations que vous appelez de vos vœux.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. René Pilato : Vous ne serez peut-être plus là !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Encore faudra-t-il que je sois toujours ministre à l’automne ! (Sourires. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Frédéric Valletoux : Nous misons sur la continuité !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je n’ai pas la main sur la prolongation du gouvernement mais je l’ai sur celle de la séance ! Je réserverai ma décision pendant encore une demi-heure. Elle dépendra de votre diligence à tous et à toutes !Je mets aux voix les amendements identiques nos 150 et 161.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 149 Contre 5
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements identiques nos 150 et 161 sont adoptés.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 147.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : Cet amendement de coordination juridique vise à tirer les conséquences de la nouvelle rédaction de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique après l’adoption de l’article 1er.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 147, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Guillaume Kasbarian : Pour la coordination !
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 112 Contre 0
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 1er, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Nous sommes en semaine de l’Assemblée. Le groupe Ensemble pour la République dispose d’un temps de séance limité, ce qui devrait m’obliger à lever la séance à minuit. Cependant, comme il me semble possible d’achever l’examen de ce texte à une heure raisonnable et que tous les groupes sont a priori favorables à la prolongation de la séance après minuit, nous allons poursuivre la discussion. Comme certains d’entre vous le suggèrent, je vous invite à faire preuve de concision.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Élise Leboucher : Comment savez-vous que nous sommes d’accord ?
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : C’est ce que je me suis laissé dire.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Lionel Vuibert, pour soutenir l’amendement no 19.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Lionel Vuibert : La rédaction actuelle de l’article L. 1411-11 du code de la santé publique présente une ambiguïté relative au rôle de l’ensemble des professions de santé de premier recours, dans la mesure où il ne mentionne que le corps médical. L’amendement lève toute ambiguïté en précisant que les infirmiers libéraux participent à l’effort commun des professions de santé en matière de premier recours.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : L’article 1er bis, tel qu’adopté en commission, modifie la rédaction de cet article du code de la santé publique en y intégrant explicitement les infirmiers et les infirmiers en pratique avancée. Votre demande est donc satisfaite, puisqu’il n’y a aucune raison d’exclure les infirmiers non libéraux. Je vous invite à retirer votre amendement.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Je suis favorable à un amendement qui permet de conserver la mention du médecin traitant au dernier alinéa de l’article L. 1411-11.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 19.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 31 Contre 58
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 19 n’est pas adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 1er bis est adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 1er ter est adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 137 qui tend à supprimer l’article 1er quater.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Justine Gruet : L’accès direct constitue un transfert de compétences et non une délégation de tâches, ce qui crée l’illusion qu’il permet de résoudre les difficultés d’accès aux soins. Je veille toujours à ce que chacun soit à l’aise avec le champ de compétence que l’on est susceptible de lui attribuer. De ce point de vue, les délégations de tâches posent parfois problème sur le plan de la sécurité et de la responsabilité, indépendamment du fait que chacun peut assumer l’exercice de sa profession au regard de ses compétences.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : Cet article permet d’expérimenter l’accès direct aux consultations infirmières. Cet accès ne sera possible que dans les structures d’exercice coordonné, où les infirmiers collaborent étroitement avec les médecins. Bien cadré, il est déjà largement développé chez nos voisins. Il ne constitue pas un transfert de compétences du médecin vers l’infirmier mais un partage des rôles efficace et coordonné, au bénéfice de tous. Avis défavorable.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Je vous invite à retirer cet amendement au profit du no 181 du gouvernement, faute de quoi mon avis sera défavorable.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Madame Gruet, le maintenez-vous ?
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Justine Gruet : Je vous fais confiance, monsieur le ministre.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 137 est retiré.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Jean-Victor Castor, pour soutenir l’amendement no 140.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Victor Castor : Nous souhaitons nous assurer que l’expérimentation de l’accès direct aux infirmiers bénéficiera à l’un au moins des départements des territoires dits d’outre-mer. Nous regrettons d’avoir à le préciser par voie d’amendement mais, sans cette précision, nous craignons que nos concitoyens ultramarins ne soient oubliés.Or les territoires dits d’outre-mer sont grevés par la désertification médicale. Pour mémoire, la Guyane compte 123 médecins généralistes pour 100 000 habitants, la Martinique 152, la Guadeloupe 150 et la Nouvelle-Calédonie 122. Seule La Réunion est mieux dotée et compte 176 généralistes pour 100 000 habitants. En outre, dans la plupart de ces territoires, la répartition territoriale de ces médecins présente de fortes disparités. En Guadeloupe, par exemple, selon l’agence régionale de santé, l’ARS, le nombre de médecins généralistes libéraux pour 100 000 habitants varie de 2 à 84 suivant les communes. Les vingt et une communes les plus touchées sont classées parmi les zones d’intervention prioritaires.Il serait donc d’autant plus pertinent de mener l’expérimentation prévue par l’article dans les territoires dits d’outre-mer, notamment pour mesurer ses effets sur l’accès aux soins de premier recours.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : Merci pour cet amendement, sur lequel mon avis est favorable, afin que cette expérimentation concerne aussi les territoires d’outre-mer.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Même avis.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 140 est adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 181 – vous allez devoir honorer la confiance que Mme la députée Gruet a placée en vous. (Sourires.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Il vise à préciser le périmètre de l’expérimentation prévue à l’article 1er quater. En dehors du cadre de cette expérimentation, l’accès direct restera pour l’heure impossible : il faut avancer avec mesure, dans le respect de chacun.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : Avis favorable.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Stéphanie Rist : L’article 1er quater, que notre groupe souhaitait originellement introduire dans le texte en commission, visait à généraliser la possibilité de l’accès direct, mais l’article 40 de la Constitution interdit de proposer une telle généralisation.L’amendement du gouvernement, – est-ce que je le comprends bien ? – vise à étendre cette expérimentation au-delà du rôle propre de l’infirmier. On augmenterait ainsi le nombre de consultations pouvant faire l’objet d’un accès direct.Je me demande également si l’amendement que nous avons voté tout à l’heure sur le premier recours n’annule pas tout simplement cet article : car les soins de premier recours impliquent nécessairement l’accès direct.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Il ne me semble pas que l’amendement adopté tout à l’heure sur le premier recours frappe de nullité l’expérimentation de l’accès direct que nous proposons et vienne ainsi limiter le champ de cet amendement.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 181 est adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 1er quater, amendé, est adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 138 portant article additionnel après l’article 1er quater, amendement qui fait l’objet d’un scrutin public.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Christine Loir : Les infirmières n’ont actuellement accès qu’aux informations strictement nécessaires aux soins qu’elles prodiguent, ce qui les empêche de prendre connaissance du parcours médical du patient dans sa globalité. L’élargissement de leur pouvoir de prescription nécessite de lever cette limitation, avec l’accord du patient : elles éviteraient ainsi les erreurs, notamment celles qui sont liées à un manque d’information sur les traitements antérieurs.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
Mme Nicole Dubré-Chirat : L’accès au DMP – dossier médical partagé – est en effet très contrôlé et limité aux données du patient strictement nécessaires à sa prise en charge, avec l’accord de celui-ci. En fonction des évolutions ultérieures des référentiels de compétence, que je ne peux prévoir aujourd’hui, des révisions seront sans doute nécessaires ; mais nous devons rester prudents. On ne peut laisser tous les professionnels de santé accéder à ces données. Les droits d’accès informatique – droit de lecture, droit d’écriture, droit de modification – sont très contrôlés et je ne peux, pour l’heure, que donner un avis défavorable à cet amendement.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 138.
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 41 Contre 95
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 138 n’est pas adopté.)
Profession d’infirmier > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Julien Gokel.