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Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Karl Olive : Monsieur le ministre de la fonction publique, chaque jour, près de 6 millions d’agents publics accomplissent un travail remarquable au service des Français. Comme vous le soulignez, l’absentéisme dans la fonction publique est devenu une urgence absolue.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous n’avez pas honte ?
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Karl Olive : En dix ans, le nombre de jours d’absence a augmenté, passant de 43 à 77 millions, soit l’équivalent de 300 000 à 350 000 emplois. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme la présidente : S’il vous plaît !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Karl Olive : Oui, c’est une urgence ! Pour les Français, qui voient s’amoindrir le service qui leur est rendu ; pour nos finances, car l’absentéisme coûte 15 milliards d’euros par an – je ne parle même pas de la flambée concomitante des heures supplémentaires ;…
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme la présidente : Un peu de silence, je voudrais entendre la question, et le ministre aussi !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Karl Olive : …enfin, pour les agents eux-mêmes, qui subissent une dégradation de leurs conditions de travail.Deux premières mesures permettraient de répondre à cette urgence : l’allongement du délai de carence à trois jours…
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Kévin Pfeffer : Tu as combien de jours de carence, toi ?
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Karl Olive : …et le plafonnement à 90 % du remboursement des congés maladie. Il s’agit de mesures de court terme que l’on devra compléter par un plan d’action durable pour améliorer les conditions de travail.Dans le cadre des chantiers de transformation, quelles propositions envisagez-vous d’aborder avec les organisations syndicales pour lutter efficacement contre l’absentéisme…
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Kévin Pfeffer : Tu n’as pas honte ?
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Karl Olive : …et améliorer les conditions de travail ?Permettez-moi de vous suggérer une solution qui se trouve sur votre bureau et qui a fait ses preuves. Notre collègue socialiste Claudia Rouaux – je la salue – et moi-même l’avons approuvée et relayée dans le rapport rédigé à l’issue de notre mission flash sur le sport au travail. Cette solution, c’est l’activité physique et sportive sur le lieu de travail et sur le temps de travail.En 2017, alors que j’en étais le maire (Exclamations), la ville de Poissy a rendu possible l’exercice de dix-huit activités physiques par semaine sur le temps de travail. Cette mesure, toujours en vigueur, a permis de réduire l’absentéisme de vingt à quinze jours en moyenne par an et par agent et d’économiser ainsi 1 million d’euros, dont 40 % ont été réinvestis en vue d’améliorer des conditions de travail.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Hervé de Lépinau : C’est hallucinant : un député toujours absent qui parle de l’absentéisme !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Karl Olive : Ce contrat gagnant-gagnant qui permet de lutter contre la sédentarité et d’améliorer les conditions de travail et le lien social est à votre disposition pour faire diminuer l’absentéisme…
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Hervé de Lépinau : Incroyable, ce culot !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Karl Olive : …et renforcer la santé de nos agents publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Emeric Salmon : Et l’absentéisme des députés, on en parle ?
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Guillaume Kasbarian : Merci de citer en exemple la ville de Poissy. Elle a en effet créé de beaux dispositifs. Ils ont trait à l’ergonomie des postes de travail, au sport au sein de la collectivité, à la mise à disposition d’exosquelettes qui soulagent les agents chargés de tâches manuelles et physiques et évitent des accidents du travail…
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Emeric Salmon : Appuyer sur un bouton, c’est trop dur ?
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Guillaume Kasbarian : …ou encore à des mécanismes de management dont les résultats, comme vous l’avez dit, sont très bons. Ils contribuent au bien-être des agents de votre collectivité comme à ses finances publiques.De tels exemples constituent une source d’inspiration et correspondent exactement aux orientations du plan contre l’absentéisme que j’entends développer.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Hervé de Lépinau : La République en marche ne doute de rien !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Guillaume Kasbarian : Les deux mesures que vous avez citées, relatives aux jours de carence et au remboursement des congés maladie, font bien sûr partie de ce plan.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Hervé de Lépinau : Ça fait sept ans que ça dure !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Guillaume Kasbarian : Il prévoit également des mesures d’amélioration des conditions de travail que je souhaite élaborer en concertation avec les organisations syndicales. À cette fin, la généralisation de dispositifs tels que celui que vous décrivez s’impose.Il conviendra également de travailler autour d’un autre axe d’accompagnement : la débureaucratisation, au bénéfice des agents, dont un certain nombre ont le sentiment de perdre le sens de leur engagement initial, du fait de lourdes tâches administratives à réaliser, de systèmes d’information obsolètes ou d’outils inefficaces. La débureaucratisation renforcera l’engagement des agents publics et permettra dans certains cas de lutter contre l’absence et le désespoir au sein de la fonction publique.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Hervé de Lépinau : Et pour les députés fantômes, on fait quoi ?
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Guillaume Kasbarian : Dernier sujet de travail : la protection fonctionnelle. Une partie des absences des agents publics s’explique par les agressions, les attaques dont ils ont à souffrir au quotidien. Je souhaite que nous fassions prospérer un texte améliorant leur protection fonctionnelle comme la protection de leurs familles.Nous prendrons donc des mesures de responsabilisation mais entendons également appliquer un plan d’accompagnement sur lequel je veux travailler avec vous et tous les députés qui le souhaitent, afin de lutter contre l’absentéisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR – M. Éric Martineau applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bentz.
Questions au Gouvernement > Déserts médicaux
M. Christophe Bentz : Madame la ministre de la santé, la dégradation et le recul des services de santé dans nos territoires constituent une préoccupation majeure et grandissante des Français. Elle est grandissante car la désertification médicale progresse malheureusement à une vitesse vertigineuse. Toujours plus de patients, toujours moins de soignants ! Départs à la retraite, démissions, fermetures de lits d’hôpitaux : l’insécurité médicale s’aggrave. Elle n’est pas un sentiment mais une réalité vécue par nos concitoyens qui souffrent parce qu’ils ont de plus en plus de mal à se faire soigner.S’agissant du manque urgent de soignants, nous regrettons que la Macronie, en contradiction avec les engagements du Premier ministre, ait rejeté notre proposition d’incitation au cumul emploi-retraite pour les médecins.En ce jour de grève à l’hôpital public, en plein examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale, nos sujets d’inquiétude sont nombreux : absence de vision de long terme et de politique pluriannuelle de financement ; absence de réforme pour résoudre la crise structurelle de la protection sociale ; insincérité et dérapages budgétaires ; financiarisation de la santé, au détriment de notre souveraineté ; suradministration des services et de la gouvernance des établissements – surtout du fait des agences régionales de santé ; absence de plan de lutte contre les abus et les multiples fraudes sociales ; absence de réforme pour lutter contre l’injustice territoriale dans l’accès aux soins.C’est au fond de justice sociale que nous manquons profondément car vous restreignez les moyens consacrés à la santé des Français, sans parvenir à réaliser de véritables économies en luttant contre les dérives budgétaires, les fraudes ou la mauvaise gestion.À quand un plan Marshall de lutte contre les déserts médicaux par l’application de solutions de long terme ? Quels projets le Gouvernement entend-il mener pour répondre à court terme aux graves difficultés qui pèsent sur l’accès aux soins dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Déserts médicaux
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au Gouvernement > Déserts médicaux
Mme Geneviève Darrieussecq : Vous abordez un sujet important : l’organisation territoriale de notre système de santé. Certains territoires sont en effet en déprise, confrontés à la désertification médicale ou du moins à une situation de sous-densité médicale. Cela rend l’accès aux soins problématique pour nos concitoyens. Cet état de fait constitue l’une de mes préoccupations majeures et quotidiennes.Tous les territoires sont concernés. Il faut tout de même se réjouir que, dans chacun d’entre eux, de nombreuses actions aient été menées. Je veux parler des CPTS, les communautés professionnelles territoriales de santé, des contrats locaux de santé – je salue à cet égard l’implication des élus locaux –, des services d’accès aux soins qui se déploient dans tout le pays. Notre budget prévoit d’achever ce déploiement et de renforcer ces services partout sur le territoire national en 2025.Tout cela participe d’un meilleur maillage permettant d’abord l’accès aux soins primaires, ensuite aux soins secondaires. De ce point de vue, j’exercerai une vigilance particulière s’agissant de l’accès aux soins psychiatriques, qui présente de réelles difficultés dans de nombreux territoires.Au-delà de ces préoccupations quotidiennes, nous avons bien sûr besoin de réfléchir au moyen et au long terme, de revoir l’ensemble de l’architecture de notre système de santé et d’envisager sa transformation, ainsi peut-être que celle de son financement. Il nous faudra en tout cas mener un travail de grande ampleur sur la prévention puisque c’est grâce à elle que nous serons moins malades et consommerons moins de soins, si j’ose m’exprimer ainsi.Le budget que nous proposons n’est pas un budget d’austérité : 9 milliards supplémentaires seront dévolus à l’Ondam, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, c’est-à-dire à nos dépenses de santé.
Questions au Gouvernement > Déserts médicaux
M. Arnaud Le Gall : Et si on tient compte de l’inflation ?
Questions au Gouvernement > Déserts médicaux
Mme Geneviève Darrieussecq : C’est là un chiffre considérable.
Questions au Gouvernement > Déserts médicaux
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Bellamy.
Questions au Gouvernement > Financement des stations de radio associatives
Mme Béatrice Bellamy : Monsieur le ministre délégué chargé du budget et des comptes publics, la semaine dernière, lors de l’audition de la ministre de la culture par la commission des affaires culturelles, nous avons été nombreux à réagir à la réduction des crédits consacrés au fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) prévue dans le projet de loi de finances pour 2025. (Mme Delphine Batho, M. Pierre Pribetich et M. François Ruffin applaudissent.)Ces interpellations sont venues de tous les groupes politiques siégeant dans cette assemblée. Notre constat transpartisan est clair : cette mesure représente un péril pour l’avenir des 750 radios associatives présentes dans l’ensemble des départements. (Mme Fatiha Keloua Hachi, MM. Paul Molac, Pierre Pribetich et François Ruffin et Mme Dominique Voynet applaudissent.)Les collectivités ne pourront évidemment pas compenser ce manque. De nombreuses radios seront donc dans l’incapacité de supporter cette diminution, ce qui entraînera inévitablement des licenciements ou des disparitions.Le groupe Horizons & indépendants, comme tous ceux qui siègent sur les bancs de cet hémicycle, est attaché à ces acteurs de proximité, pluriels et indépendants, qui animent la vie démocratique, culturelle et sociale. Ces radios s’adressent à un public large, diversifié, urbain comme rural. Elles contribuent à la cohésion nationale en tissant le lien social et intergénérationnel et en accueillant par milliers un public scolaire et étudiant. Affaiblir l’éducation aux médias et l’éducation artistique et culturelle enverrait un signal plus que négatif.Sur toutes les fréquences, nous sommes attendus. En la matière, la commission des affaires culturelles a fait son devoir en rétablissant les moyens alloués au FSER.Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire part de l’état des discussions en cours avec les représentants des radios locales ? Pouvez-vous nous indiquer quelles suites seront données à l’engagement pris par le Gouvernement de trouver une solution de financement ? En somme, pouvez-vous transmettre des ondes positives à ces acteurs essentiels de la dynamique locale et associative ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Jérémie Iordanoff, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Violette Spillebout et M. Jean Terlier applaudissent également.)
Questions au Gouvernement > Financement des stations de radio associatives
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Questions au Gouvernement > Financement des stations de radio associatives
M. Laurent Saint-Martin : Avant de répondre en toute franchise à votre question, permettez-moi de replacer le sujet que vous abordez dans son contexte.Voilà dix jours que nous discutons du projet de loi de finances pour 2025 et vous avez entamé en commission l’examen de sa deuxième partie, qui a notamment trait aux crédits alloués à la culture.Le Gouvernement assume de diminuer la dépense publique. Il s’agit même de notre priorité en vue du redressement de nos comptes. Cela dit, nous ne voulons pas nous livrer à des coupes aveugles ni acter une politique transversale de rabot.Vous évoquez les radios associatives locales. Je vous remercie de le faire. Nombre de nos concitoyens, dans tous nos territoires, y sont à juste titre très attachés. Il en existe plus de 750, dont le financement dépend pour plus de 40 % du FSER.Comme vous le dites très justement, les collectivités territoriales n’ont pas à prendre le relais de ce financement et ne le feront pas, ce qui pourrait mettre ces radios en danger.Le Gouvernement a entendu votre préoccupation. Je vous annonce que nous appliquerons la proposition faite de manière remarquablement transpartisane lors des travaux en commission. Nous rehausserons ainsi les crédits prévus pour le FSER au niveau qui était le leur en 2024, à savoir d’un peu plus de 10 millions d’euros. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et LIOT.)Cela permettra à ces radios locales et associatives de continuer d’émettre et d’assurer l’entretien des liens de proximité, le développement du lien social et le pluralisme de l’information, si important dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Questions au Gouvernement > Financement des stations de radio associatives
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Thierry.
Questions au Gouvernement > Présence de mercure dans les conserves de thon
M. Nicolas Thierry : Madame la ministre de la santé, nous apprenons ce matin que les conserves de thon commercialisées en France sont gravement contaminées au mercure.Deux ONG ont fait analyser 150 conserves vendues dans nos supermarchés. Plus de la moitié présente un taux de mercure alarmant, bien au-delà du seuil sanitaire recommandé pour certains autres poissons. Le thon, cependant, bénéficie d’une exception réglementaire. En effet, la concentration de mercure que l’on y tolère est trois fois supérieure à celle que l’on accepte dans la chair d’autres espèces.Rien ne justifie cet écart, cette réglementation à géométrie variable dès lors que la réalité sanitaire ne fait aucun doute. Le mercure s’accumule dans notre corps, plus particulièrement dans notre cerveau, tout au long de notre vie. Il s’agit d’un neurotoxique puissant, qui peut compromettre le bon développement neuronal des fœtus et des jeunes enfants. Classé comme possiblement cancérogène, il peut aussi entraîner des problèmes cognitifs, cardiovasculaires et immunitaires chez l’ensemble de nos concitoyens.La réalité est que la norme actuelle ne vise pas à protéger la santé publique mais à maximiser le volume de poisson mis sur le marché. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Le thon est le poisson le plus pêché et le plus consommé mais la norme sanitaire qui s’applique à lui est la plus laxiste.Madame la ministre, comment réagissez-vous aux révélations qui nous parviennent depuis ce matin ? Nous avons là une véritable alerte sanitaire relative à un produit que les Françaises et les Français consomment massivement et qui mérite toute notre vigilance.Ma question sera donc double : envisagez-vous d’abaisser la norme réglementaire relative à la présence de mercure dans le thon ? Prévoyez-vous de mettre en place des mesures de prévention pour les populations les plus vulnérables, par exemple en évitant la consommation de thon dans les cantines scolaires ? Je le rappelle, le cerveau des enfants est très sensible aux effets du mercure, ce qui est largement documenté par la littérature scientifique. Merci pour votre réponse, que j’espère la plus précise possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Présence de mercure dans les conserves de thon
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au Gouvernement > Présence de mercure dans les conserves de thon
Mme Geneviève Darrieussecq : Un rapport sur la teneur en mercure de certaines boîtes de conserve a en effet été diffusé ce matin par des ONG. Bien sûr, ce rapport doit nous alerter. Nous devons…
Questions au Gouvernement > Présence de mercure dans les conserves de thon
Mme Julie Laernoes : Agir !
Questions au Gouvernement > Présence de mercure dans les conserves de thon
Mme Geneviève Darrieussecq : …écouter. Nous devons voir ce qu’il en est et nous devons contrôler. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Vous le savez, le mercure est habituellement présent à l’état de traces dans l’environnement, et il peut se concentrer de façon importante chez certains prédateurs, notamment chez des poissons prédateurs. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a émis des recommandations de consommation pour certains poissons.La sécurité des produits alimentaires est en France une responsabilité partagée : les exploitants alimentaires sont responsables, au départ, de la conformité des produits qu’ils mettent sur le marché, et à ce titre, ils doivent procéder à des autocontrôles rigoureux pour garantir les seuils réglementaires. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Depuis 2023, la France applique les dispositions européennes qui encadrent les modalités de contrôle officiel. Ces règlements imposent la mise en place de plans de contrôle nationaux afin de détecter toute non-conformité en matière de contamination au mercure ; la teneur maximale en mercure fixée pour les produits de la pêche, comme le thon, s’applique au poids du poisson à l’état frais et non aux produits transformés tels que les conserves.
Questions au Gouvernement > Présence de mercure dans les conserves de thon
Mme Dominique Voynet : Il vient de dire le contraire !
Questions au Gouvernement > Présence de mercure dans les conserves de thon
Mme Geneviève Darrieussecq : Lorsque les seuils réglementaires sont dépassés, la direction générale de l’alimentation, la DGAL, prend les mesures appropriées, pouvant inclure le retrait du marché ou le rappel pour lot non conforme.Faut-il changer les normes ?
Questions au Gouvernement > Présence de mercure dans les conserves de thon
Mme Dominique Voynet : Oui !
Questions au Gouvernement > Présence de mercure dans les conserves de thon
Mme Geneviève Darrieussecq : C’est un point à travailler avec la DGAL, mais aussi au niveau européen, puisque nous respectons les réglementations européennes.
Questions au Gouvernement > Présence de mercure dans les conserves de thon
M. Pierre Cordier : Stop aux surtranspositions !
Questions au Gouvernement > Présence de mercure dans les conserves de thon
Mme Geneviève Darrieussecq : Doit-on contre-indiquer la consommation de thon dans les cantines ? Je ne donnerai pas mon avis aujourd’hui,…
Questions au Gouvernement > Présence de mercure dans les conserves de thon
Mme Julie Laernoes : Le principe de précaution, vous en avez entendu parler ?
Questions au Gouvernement > Présence de mercure dans les conserves de thon
Mme Geneviève Darrieussecq : …mais mon ministère travaillera sur cette question avec le ministère de l’agriculture.
Questions au Gouvernement > Présence de mercure dans les conserves de thon
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Thierry.
Questions au Gouvernement > Présence de mercure dans les conserves de thon
M. Nicolas Thierry : Vous renvoyez le sujet à l’échelle européenne, mais je tiens à vous rappeler que la France a déjà fait le choix d’être plus ambitieuse que l’Europe, notamment s’agissant du bisphénol A ou de la viande contenant des hormones de croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Tout cela n’est qu’une question de volonté politique ! (Mêmes mouvements.)
Questions au Gouvernement > Présence de mercure dans les conserves de thon
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Gokel.