Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Lisa Belluco : J’ajouterai, puisque cet amendement vise également à supprimer le Conseil national de protection de la nature (CNPN), que ce dernier a été rénové en 2016. Pourrions-nous passer notre temps à autre chose que défaire ce qui a été fait et considérer que nos collègues de 2016 avaient réfléchi au sujet et fait du bon travail ? Le CNPN fournit une expertise scientifique et technique sur les questions de biodiversité. Le CNB, quant à lui, est une instance d’information, d’échange et de consultation sur les enjeux stratégiques liés à la biodiversité.Le CNPN donne notamment son avis sur les demandes de dérogation « espèces protégées » pour les projets d’envergure nationale – c’est sans doute ce qui vous dérange ! Protéger des espèces peut paraître contraignant, mais l’ensemble du vivant est interconnecté : protéger certaines espèces, c’est aussi nous protéger nous-mêmes, car nous dépendons du reste du vivant. Si nous protégeons les fleurs, les oiseaux, les abeilles et les autres espèces vivantes, c’est parce que sans elles, nous tomberons davantage malades et nous finirons par nous éteindre nous aussi.
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M. Thierry Tesson : Oh là là, c’est peut-être un peu excessif !
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Mme Lisa Belluco : Cela peut paraître déroutant, mais c’est bien la situation dans laquelle nous nous trouvons : comme l’a rappelé mon collègue Corbière, nous vivons une extinction massive de l’ensemble de la biodiversité. C’est pourquoi il paraît logique de préserver des organismes d’experts qui tentent d’éclairer la décision publique afin d’endiguer cette sixième extinction de masse. On en est encore loin ! Mais tâchons de ne pas tout confondre et de respecter ces instances d’expertise.
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M. Matthias Renault : Les interventions précédentes n’ont nullement fait mention des missions concrètes de ces deux comités.
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Mme Lisa Belluco : Et les avis sur les dérogations « espèces protégées » ?
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M. Matthias Renault : Nous assistons à des envolées lyriques sur le thème de la catastrophe climatique et de l’extinction des espèces.
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M. Charles Fournier : Ce n’est pas lyrique, c’est réel ! Mais ça ne vous intéresse pas !
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Mme Sophie Taillé-Polian : Revoyez votre définition du lyrique !
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M. Matthias Renault : La déconnexion avec l’objet de l’amendement est complète. Si ce Comité national de la biodiversité et ce Comité national de protection de la nature sont si indispensables, à quoi sert le ministère de l’environnement ?
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M. Benoît Biteau : Ce n’est pas la même chose !
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M. Matthias Renault : Créé en 1971 par Georges Pompidou, ce ministère visait dans son appellation originelle « la protection de la nature et de l’environnement ». Il constitue une avancée historique permise par la droite, qui défendait une logique environnementaliste et non une écologie punitive comme c’est le cas actuellement. À quoi sert le ministère de l’environnement si tous ces comités d’experts sont si indispensables ?
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Mme Sophie Taillé-Polian : À associer les experts !
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1245.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 28 Contre 63
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 : (L’amendement no 1245 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 2515.
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Mme Marie Lebec : Il s’agit d’un amendement d’appel qui vise à supprimer les comités de bassin. Nous sommes tous conscients du caractère crucial des questions d’accès à l’eau et de protection de cette ressource – cela dit pour prévenir toute polémique de la part de nos collègues de gauche.Le but est d’interpeller le ministre – même si le sujet relève davantage des attributions de la ministre de la transition écologique – à propos du chevauchement de compétences entre les comités de bassin et les agences de l’eau, dont les périmètres géographiques sont identiques. Parmi les missions des agences de l’eau figurent la gestion de la ressource, la restauration des zones humides, la réduction de la pollution, la préservation et la restauration des zones côtières. Quant aux comités de bassin, ils ont pour mission d’élaborer le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), de définir la politique de gestion et de protection de la ressource et d’évaluer les grands projets d’aménagement.S’il importe de disposer d’une politique de l’eau bien coordonnée, les comités de bassin et les agences de l’eau font manifestement doublon.
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Mme Anna Pic : Non !
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Mme Marie Lebec : Certes, des différences subsistent entre ces instances, notamment dans leur composition. Mais on peut se demander pourquoi tout n’est pas géré directement par l’une ou l’autre de ces deux entités. De plus, les comités de bassin réunissent un grand nombre d’acteurs : n’est-ce pas source de confusion ?Enfin, des parlementaires peuvent siéger dans les comités de bassin : est-ce vraiment leur rôle ? (Mme Florence Herouin-Léautey s’exclame.) La même question se pose à propos d’autres membres de ces comités.Il ne s’agit, encore une fois, que d’un amendement d’appel ; mais nous avons là un cas typique de surcomplexité.
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M. Laurent Marcangeli : J’ai beau ne pas être le ministre en charge de ces questions, j’ai tout de même apporté, en début de séance et tout à l’heure encore, des éléments de réponse à votre interpellation.Une vaste refondation de l’action publique doit passer, je pense, par le questionnement du nombre de structures existantes. Le premier ministre a ainsi demandé à l’ensemble des services de l’État, le 21 février dernier, d’engager une réflexion en ce sens afin de gagner en efficience et d’éviter la dispersion. J’espère que les travaux du gouvernement comme des parlementaires en vue de rassembler un certain nombre d’initiatives et de donner plus de lisibilité à l’action publique iront dans le sens que vous indiquez. Je vous demande néanmoins de retirer votre amendement. Sinon, je donnerai un avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.
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M. Gérard Leseul : Mme Lebec présente cet amendement comme un amendement d’appel ; mais c’est en réalité un amendement visant à supprimer les comités de bassin, ce qui n’a aucun sens. Vous pouvez demander que le fonctionnement ou l’organisation des comités de bassin soient revus…
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M. Roland Lescure : C’est ce qu’elle fait !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Gérard Leseul : Non, ce n’est pas ce qu’elle fait, puisque son amendement en demande la suppression !
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M. Roland Lescure : C’est ce qu’elle dit, en tout cas !
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M. Gérard Leseul : Combien y a-t-il de bassins, madame Lebec ?
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M. Sébastien Chenu : Il y en a douze !
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M. Benoît Biteau : Il y en a six !
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M. Gérard Leseul : Il y en a six dans l’Hexagone, et cinq chez nos amis ultramarins. Et vous voudriez tout regrouper dans une agence de l’eau ? Alors que chaque bassin hydrographique a des problèmes qui lui sont propres ? Vous ne faites même pas la distinction entre les bassins des comités et les bassins-versants ! En outre, les problèmes qui se posent dans l’Hexagone ne sont pas les mêmes que ceux qui se posent dans les outre-mer. Vous ne pouvez pas tout regrouper dans un même ensemble !
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M. Charles Sitzenstuhl : Elle n’a pas dit cela !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Gérard Leseul : Mais si, c’était bien le sens de son propos sur l’agence de l’eau !
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Mme Liliana Tanguy : Et alors ?
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M. Charles Fournier : C’est ce qui est écrit dans l’amendement : il supprime !
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M. Gérard Leseul : Nous nous opposons bien entendu à cette suppression qui ne procède d’aucune réflexion.
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Mme la présidente : La parole est à M. Benoît Biteau.
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M. Benoît Biteau : Supprimer les comités de bassin, c’est sans aucun doute mettre fin à la représentation des députés dans ces assemblées, mais c’est tailler quelque peu à la serpe.Les comités de bassin sont le « parlement de l’eau » que toute l’Europe nous envie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Tous les citoyens y sont représentés et peuvent y parler d’un fluide extrêmement précieux, que la loi classe parmi les communs – c’est ce que font l’article 1er de la directive-cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000 ainsi que l’article 1er de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Sur un commun, tout le monde doit avoir la parole : c’est l’intérêt de ce parlement de l’eau que forment les comités de bassin.L’agence de l’eau, elle, fonctionne avec les crédits des usagers et doit faire vivre le code de l’environnement. Or quelles sont les priorités du code de l’environnement ? La première : distribuer de l’eau potable en qualité et en quantité suffisantes. La deuxième : garantir le bon état des milieux aquatiques, sans lesquels il n’y a ni eau potable ni eau destinée à des usages économiques. Cette dernière – cette eau dont les agriculteurs ont parfois besoin – fait l’objet de la troisième priorité du code de l’environnement.Je vous invite à aller expliquer aux élus des communes et des EPCI – les établissements publics de coopération intercommunale – que les agences de l’eau vont disparaître.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Charles Sitzenstuhl : Mais elle n’a pas dit ça !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Liliana Tanguy : Vous déformez ses propos !
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M. Benoît Biteau : Ce sont pourtant ces agences qui font vivre l’assainissement, qui font vivre la restauration des réseaux d’eau potable et qui permettent à ces collectivités de nous débarrasser, par exemple, des canalisations en plomb. C’est bien le principe pollueur-payeur qui permet de financer tous ces enjeux. Prenez garde de ne pas supprimer des instances absolument décisives, en allant à contre-courant de ce que nous voulons faire à l’échelon européen : s’affranchir des limites administratives, que l’eau ne connaît pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC).
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Lebec.
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Mme Marie Lebec : Il est impossible de débattre dans ces conditions !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Benoît Biteau : Et pourquoi ?
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Mme Marie Lebec : Je vous dis que mon amendement est un amendement d’appel – façon de demander des précisions sur les fonctions des comités de bassin au regard de celles de l’agence de l’eau.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Benoît Biteau : Retirez-le, dans ce cas !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Marie Lebec : Est-il permis de s’interroger sur l’existence d’opérateurs et de comités dont les missions sont excessivement proches ?
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Benoît Biteau : Mais pas du tout !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Marie Lebec : Les propos sont travestis et déformés : il est impossible de débattre avec vous, quand bien même on le voudrait.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Béatrice Bellay : Mais votre amendement abroge !
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Mme Annaïg Le Meur : Vous n’écoutez pas !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Marie Lebec : La manière que vous avez de travestir et de caricaturer sans cesse les propos est insupportable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)Je suis dans mon rôle de parlementaire quand je m’interroge sur l’existence des comités de bassin et des agences de l’eau.Je remercie le ministre pour sa réponse, qui met en avant la volonté de rationalisation qui est celle de l’État : c’est une démarche que nous soutenons.
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Mme Béatrice Bellay : C’est hors sujet !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Marie Lebec : Je retire donc mon amendement.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Henri Alfandari : Ah bon ?
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Marie Lebec : Encore une fois, cette façon de débattre en m’attribuant des propos que je n’ai pas tenus est insupportable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
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 : (L’amendement no 2515 est retiré.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Gérard Leseul : Au titre de l’article 100 de notre règlement, sur la bonne tenue et la sincérité de nos débats.Certes, madame Lebec, vous retirez votre amendement…
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Eh bien voilà, il est retiré !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Gérard Leseul : …– il reste vrai que vous y avez écrit « l’article L. 213-8 du code de l’environnement est abrogé ».Nous ne faisons donc que répondre… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Ceci relève du débat et n’est pas un rappel au règlement !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Annaïg Le Meur : Eh oui !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Anna Pic : Mais si, sur la sincérité des débats !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Pourrions-nous enfin avancer ? De là où je suis, je peux constater que personne n’écoute personne. Il en résulte des débats alambiqués et sans queue ni tête. Ceux qui nous regardent doivent souffrir, eux aussi ! (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)Je serai dorénavant très attentive à ce que l’on puisse débattre des amendements. Je prendrai un pour et un contre, et je vous demande de vous signaler à l’avance. Inutile de faire des rappels au règlement à ce sujet !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 938.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Matthias Renault : Il a trait au Conservatoire du littoral. Soyons clairs : la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral », a été une très bonne loi. Elle a permis, au contraire de ce qui s’est passé dans d’autres pays, de préserver les paysages littoraux français d’un mouvement effréné de bétonisation – c’est maintenant le développement tout aussi effréné de l’éolien en mer qui les menace. (Mme Claire Marais-Beuil applaudit.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Mélanie Thomin : N’importe quoi !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Matthias Renault : L’évolution du Conservatoire du littoral soulève néanmoins quelques questions, du fait de la politique d’acquisition foncière qu’il conduit – une politique assez agressive. Vous me direz que c’est là sa mission. Reste que cela porte objectivement atteinte au droit de propriété – au sujet duquel nous devons être vigilants – et à l’action des collectivités localesOn peut également se demander si le Conservatoire du littoral n’a pas connu, ces dernières années, une sorte de dérive idéologique. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe EcoS.)Dans un contexte d’érosion côtière…
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS : Il se trompe d’amendement !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Alexandre Sabatou : On ne peut pas parler ?
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Matthias Renault : …– phénomène qui existe, même pour les climatodénialistes ou climatosceptiques que vous nous accusez souvent d’être –, les ouvrages de protection, notamment les digues, sont presque toujours interdits par le Conservatoire du littoral, qui met ainsi en danger les habitations. Cela procède d’une idéologie consistant à penser que la nature reprend ses droits, au détriment des activités humaines : ça va trop loin.Nous ne prônons évidemment pas la suppression du Conservatoire du littoral, pas plus que nous ne remettons en cause la loi « littoral ». Mais nous demandons que le préfet ait la main, via les DDTM – les directions départementales des territoires et de la mer. Il y a un ministre de l’environnement et un préfet de département qui sont là pour cela et qui rendent des comptes au Parlement. Ce serait plus simple. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Benoît Biteau : Vous vous êtes trompé, monsieur Renault !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Vous avez défendu l’amendement no 928, qui vient plus tard. Je considérerai donc ce dernier comme défendu. Le no 938, lui, concerne l’Établissement public du Marais poitevin.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Andrée Taurinya : Ça patauge !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Christophe Naegelen : Défavorable, sur le no 938 comme sur le no 928.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Laurent Marcangeli : Même avis, sur les deux amendements.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Ces erreurs peuvent arriver. Nous reprenons le cours normal de la discussion, sur l’amendement no 938.La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Rodrigo Arenas : Il est assez étonnant de vouloir supprimer l’Établissement public du Marais poitevin, qui doit son existence au fait que notre pays n’a pas respecté une directive européenne en ce qui concerne la protection des moineaux. Cela évoquera peut-être à certains d’entre vous la campagne d’extermination des moineaux lancée par Mao Zedong,…
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Henri Alfandari : Tiens, j’y pensais justement !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Rodrigo Arenas : …mais la chose est sérieuse. Défendre une agence chargée de la protection de la biodiversité – en particulier les moineaux –, ce n’est pas simplement défendre une espèce qui est dans les livres, mais un écosystème complet. Heureusement que cette agence existe : elle permet la défense de la puissance publique. Car, contrairement au chapelet d’approximations que nous venons d’entendre, cet établissement est présidé par le préfet, représentant de l’État. La composition de cet établissement ne découle pas d’un processus de nomination par l’État, mais des forces vives du territoire. Soyons donc sérieux un moment !Je trouve en revanche délicieux, pour faire une approximation, que celles et ceux qui appellent à un référendum pour recueillir l’avis du peuple – dont nous sommes pourtant les représentants – soient précisément les mêmes qui se sont assis sur le seul référendum ayant traité de l’Europe, en n’en respectant pas le verdict.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Charles Sitzenstuhl : Ça n’a pas été le seul, il y a eu le référendum sur Maastricht !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Emeric Salmon : Et Notre-Dame-des-Landes ?
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Rodrigo Arenas : Nous sommes contre cet amendement, au nom de la défense de la représentation du peuple, dont l’avis doit être respecté quand il est consulté – ce qui ne semble pas clair pour tout le monde ici. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 938.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 28 Contre 62
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
 : (L’amendement no 938 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme la présidente : Je suis saisie de cinq demandes de scrutin public : sur l’amendement no 54, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire, Socialistes et apparentés et Écologiste et social ; sur l’amendement no 928, par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire, Socialistes et apparentés et Écologiste et social ; sur l’amendement no 951, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 55, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social ; et sur l’amendement no 9, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 54.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Conseil national de la montagne, Conseil national du bruit, de l’eau, de l’air…
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Marie Mesmeur : Tout ce qui est essentiel, quoi !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : …– j’aurais dû déposer un amendement de création du Conseil national du vent, vous l’auriez sans doute voté.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Marie Mesmeur : C’est minable !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Nous avons d’ailleurs la chance d’avoir dans cette enceinte le président du Conseil national de l’air…
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Jean-Luc Fugit : Tout à fait !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : …qui pourra nous expliquer où réside son intérêt.
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
M. Jean-Luc Fugit : Je l’ai fait tout à l’heure !
Simplification de la vie économique > Après l’article 1 > 
Mme Anne-Laure Blin : Nous n’aurons en tout cas pas le temps de parler des ZFE.