Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée > Présentation
M. Stéphane Viry : Ce que j’ai vu à Thaon-les-Vosges et ailleurs en France ne se borne pas à un dispositif : c’est une dynamique humaine et une force collective, c’est tout simplement notre promesse républicaine en action !C’est pourquoi le texte dont nous débattons ne généralise pas mécaniquement le projet. Il ne vise pas à rendre son extension obligatoire, mais à ouvrir la possibilité à de nouveaux territoires volontaires de candidater, avec un cahier des charges strict, une gouvernance claire et un pilotage assuré par l’État. Je le redis, le ministère du travail conserve sa compétence d’habilitation, le budget reste encadré par la loi de finances et aucune dépense ne sera engagée sans validation préalable. Nous garantissons ainsi une montée en charge progressive, maîtrisée et responsable.Loin d’être un simple copier-coller des lois de 2016 et 2020, le texte que je vous propose est le fruit d’un travail de fond, mené avec les parlementaires, les collectivités, les associations, les partenaires sociaux et le secteur de l’insertion. Il prend en compte les évolutions législatives, notamment la loi pour le plein emploi adoptée en 2023.À ce jour, Territoires zéro chômeur n’est plus une initiative marginale mais un des outils de la stratégie nationale, reconnu par France Travail comme un levier complémentaire pour accompagner les personnes durablement privées d’emploi et soutenu à ce titre. La proposition de loi intègre pleinement cette solution au sein du réseau pour l’emploi en France. Dans les territoires concernés, Territoires zéro chômeur participera désormais aux comités départementaux de l’emploi ; il sera représenté dans les structures locales de gouvernance et cohabitera en bonne intelligence avec les autres acteurs de l’insertion. Loin de se substituer à l’existant, il le complète. Ceux qui pilotent le projet agissent aux côtés de l’insertion par l’activité économique (IAE), de France Travail et des départements. L’expérimentation s’insère dans une logique d’ensemble, dans une dynamique de coopération territoriale.Le texte que je vous présente, enrichi en commission, renforce la place des départements, chefs de file de l’action sociale et cofinanceurs historiques des entreprises à but d’emploi (EBE), pour en faire des acteurs essentiels du dispositif Territoires zéro chômeur. Afin de mieux tenir compte de leurs contraintes budgétaires, le texte ouvre la voie à une modulation de leur participation financière. En tant qu’élu départemental, je mesure en effet les pressions que subissent nos collectivités et je souhaitais introduire la possibilité d’une participation réduite des départements tout en autorisant l’implication d’autres collectivités volontaires.Le texte précise la gouvernance du projet : les comités locaux pour l’emploi, véritables chevilles ouvrières réunissant tous les acteurs – élus, entreprises, citoyens, associations – conservent leur rôle central. Cette méthode de gouvernance partagée, démocratique et décentralisée constitue une des grandes innovations de Territoires zéro chômeur ; elle permet de construire des solutions locales, concrètes, adaptées aux besoins et compétences disponibles et de garantir que les emplois créés répondent à des besoins non couverts sans entrer en concurrence ni avec le marché local ni avec les structures d’insertion existantes.Depuis 2017, plus de 9 000 personnes ont été embauchées grâce au projet. Actuellement, 3 900 personnes sont en CDI dans des EBE ; elles occupent des emplois durables, utiles et complémentaires.La réussite de Territoires zéro chômeur est celle d’un projet venu de la société civile, un projet citoyen, incarné par des militants, des hommes et des femmes qui croient aux hommes et aux femmes. Cette expérience est née d’un travail de fond conduit par ATD Quart Monde, Emmaüs, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), le Secours catholique et le Pacte civique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le dispositif a été accueilli à bras ouverts par des territoires en quête de solutions et soutenu par des élus de toutes sensibilités. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.) Deux fois déjà, en 2016 et en 2020, le Parlement s’est prononcé à l’unanimité à son sujet, d’abord pour lui donner vie, puis pour prolonger son action. Loin de chercher à cliver, le texte vise à rassembler autour d’une conviction commune : en France, personne n’est inemployable.