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Mme Elsa Faucillon : Nous pensons que toutes les personnes condamnées ont droit à la rédemption et à la réinsertion dans la société.De quoi parlez-vous, madame Le Pen ? Vous nous expliquez que, pour vous, le trafic de stupéfiants est un sujet majeur et vous nous parlez d’un jeune condamné qui reprendrait des études : vous pensez que cela concerne le haut du spectre ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous êtes complètement à côté de la plaque ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Vous arrivez le vendredi pour nous expliquer que le sujet est important pour vous et vous vous attaquez aux petits trafiquants qui s’inscriraient à l’université après avoir purgé leur peine ? C’est une blague ! Vous voulez juste montrer que la devise de la République ne s’applique pas aux personnes qui viennent des classes populaires ou qui sont racisées !Oui, il existe un droit à la réinsertion et, franchement, votre position est ridicule. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit aussi.)
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Mme Béatrice Roullaud : Vous inventez !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Le Pen.
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Mme Marine Le Pen : Chères collègues, toutes deux, vous venez d’expliquer dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, que les trafiquants de drogue étaient, comme vous dites, des personnes racisées. Les racistes, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 77.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 40 Contre 40
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 : (L’amendement no 77 n’est pas adopté.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Brigitte Barèges : Permettez-moi de formuler un vœu. J’étais pleine d’espoir quand j’ai vu arriver les dispositions relatives à l’information des maires dans le texte initial.Son article 3 prévoyait que : « Le maire est systématiquement informé par le procureur de la République des classements sans suite, des mesures alternatives aux poursuites [et] des poursuites engagées [...]. » En bref, le maire devait être tenu au courant de l’enquête et de ses suites.Cela a entraîné une discussion lunaire en commission des lois. J’ai entendu l’extrême gauche dire que les maires étaient corrompus, qu’on ne pouvait pas compter sur eux et qu’il fallait garantir la confidentialité des enquêtes de police.
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Mme Sabrina Sebaihi : Les écologistes, pas l’extrême gauche !
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Mme Brigitte Barèges : Dans la nouvelle version du texte, vous avez limité l’information des maires à la fermeture des commerces.Tout à l’heure, je me suis réjouie de l’unanimité de tous les anciens maires – M. Lecoq, du parti communiste, Mme le maire de Mont-de-Marsan et moi-même, ancien maire de Montauban – pour rappeler que les maires étaient très impliqués dans la lutte contre le narcotrafic.Souvent sur le terrain, ils sont proches de la réalité. J’en veux pour preuve le titre du Courrier des maires de février dernier, consacré au narcotrafic : « Face au fléau, État et élus locaux cherchent la parade. »Contrairement à ce qui a été dit hier, de nombreux maires socialistes et communistes sont engagés dans ce combat.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme Elsa Faucillon : Nous n’avons jamais dit le contraire.
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Mme Brigitte Barèges : Je lance donc un appel transpartisan : faisons confiance aux maires, élus de proximité, qui disposent d’agents – du centre communal d’action sociale (CCAS) et de la police municipale – au plus près de la réalité du terrain. Ils sont souvent de bonnes sources d’information pour les services de police et de la justice.Inscrivons dans le droit le principe de réciprocité de l’information entre les maires et l’État. Cette relation existe déjà lorsque les maires sont engagés, mais elle dépend quand même des préfets et des procureurs. En quatre mandats, j’ai tout connu. Le préfet actuel est merveilleux, mais cela n’a pas toujours été le cas. Je vous demande de consacrer cette relation dans le droit.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : La parole est à M. Michaël Taverne.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
M. Michaël Taverne : L’article 3 étend la possibilité pour l’autorité administrative de procéder à des fermetures de commerces en cas de suspicion de trafic de stupéfiants.Il contient aussi plusieurs mesures pour lutter efficacement contre le blanchiment des capitaux issus des trafics de stupéfiants et faciliter les investigations patrimoniales.Enfin, il élargit les prérogatives des maires et de l’autorité administrative, notamment préfectorale.Je rejoins les propos de ma collègue Brigitte Barèges sur le rôle majeur des maires. Dotés de plus en plus de prérogatives, ils ont des responsabilités considérables dans les grandes agglomérations comme dans les petites communes – où il arrive que le maire soit jardinier, facteur, commerçant ou électricien. Pourtant, les maires sont privés d’informations capitales concernant la tranquillité publique et la sécurité de leur commune.L’article prévoit aussi d’accorder des prérogatives aux douaniers, alors que 2 500 postes de douaniers et presque 12 000 postes de policiers ont été supprimés en dix ans, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques menée par Nicolas Sarkozy et la droite, qui nous donnaient des leçons de sécurité du matin au soir.La gravité de la situation impose de renforcer la collégialité des décisions et la communication entre les services de l’État et les petites communes. Je rappelle que le trafic de stupéfiants, qui ne se limite pas aux zones urbaines et périurbaines, se développe maintenant dans nos campagnes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
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M. Antoine Léaument : Vous allez voir que La France insoumise est capable de soutenir des mesures positives.Malheureusement, vous avez une fâcheuse tendance à mettre des tonneaux de goudron autour des cuillères de miel.Alors que certaines dispositions de l’article 3 sont intéressantes, notamment celles destinées à lutter contre le blanchiment, c’est-à-dire contre le haut du spectre, vous avez introduit des mesures avec lesquelles nous ne pouvons pas être en accord.Les fermetures administratives de commerces suspectés de blanchiment sont une manière d’éviter l’enquête et la procédure judiciaire, après avoir saisi la masse financière en cause.Vous en êtes réduits à des expédients, puisque vous ne consacrez pas de moyens à la police et à la justice, qui manquent par exemple de logiciels pour faire leur travail au quotidien.Quand nous vous avons demandé comment vous alliez justifier la fermeture de ces commerces, vous nous avez répondu : « Ça se sait. Ces commerces font du blanchiment. » Apparemment, vous êtes devins, mais laissez-moi vous dire que la mesure sera inefficace.Monsieur le ministre, si vous faites fermer administrativement des commerces qui participent au blanchiment d’argent, les caïds de la drogue, comme vous les appelez, indemniseront les commerces et les aideront à rouvrir au bout de six mois, afin de continuer leurs activités illégales.S’il s’avérait que ces commerces ne blanchissaient pas d’argent, vous aurez mis à la porte des patrons d’entreprise qui travaillaient dans des quartiers populaires, puisque c’est bien là que vous allez viser les commerces qui font du blanchiment… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Emeric Salmon : Quel lapsus !
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M. Antoine Léaument : …ou plutôt qui sont soupçonnés d’en faire.Moi, je ne suis pas dans les on-dit, je suis pour l’enquête et la justice ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Riez si vous voulez. En attendant, nous faisons des propositions sérieuses, nous !
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Mme la présidente : La parole est à M. Pouria Amirshahi.
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M. Pouria Amirshahi : Comme vient de le faire mon collègue Léaument, apportons un peu de raison dans ce débat qui concerne la vie quotidienne de nombre de Français dans nos circonscriptions.D’abord, la fermeture préventive de commerces par le préfet, sans autorisation judiciaire, est un excès de pouvoir administratif qui mérite qu’on y pense à deux fois.En cas de suspicion de trafic ou de participation à un trafic ou à un réseau de blanchiment, une instruction judiciaire – enquête, mise sous surveillance, filature – s’impose. Quelle logique y aurait-il à donner un coup de pied dans la fourmilière ?Ensuite, comme je l’ai dit à la présidente, il y a quelques jours : il y a des cas où le gérant d’un commerce – souvent d’un commerce de bouche – s’installe dans un quartier, prend ses habitudes et fait venir sa clientèle, jusqu’à l’arrivée d’un dealer qui le menace. Comme il tient à son commerce, le gérant obéit quand on lui dit de se taire et de fermer les yeux.Il faut veiller à la pertinence des mesures que vous prenez – car, en l’occurrence, ce commerce est bel et bien un lieu de trafic – et je crois que vous vous y prenez de la plus mauvaise des manières. Si vous voulez vraiment démanteler des réseaux et des lieux de blanchiment – il en existe effectivement –, il faut privilégier les moyens d’enquête. Lorsque, dans certaines villes, des rues sont caractérisées par des monoactivités, qui mettent en danger la santé des gens et leur environnement, il y a sûrement des mesures d’ordre public à prendre, mais dans un cadre judiciaire précis et rigoureux.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles > Article 3
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 246 et 391. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 246.
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M. Ugo Bernalicis : Nous souhaitons supprimer les dispositions qui ont été ajoutées dans cet article et qui prévoient l’information systématique des maires lorsque des personnes sont poursuivies pour trafic de stupéfiants.La séparation des pouvoirs est une bonne chose. C’est une bonne chose que le maire, qui représente d’abord et avant tout un exécutif local, ne soit pas informé de toutes les procédures judiciaires en cours dans le territoire de sa commune. Il existe déjà des cadres où l’autorité judiciaire, les exécutifs locaux et la préfecture peuvent échanger : ce sont par exemple les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Et c’est suffisant.J’entends l’argument selon lequel le maire est aussi officier de police judiciaire (OPJ). Mais les officiers de police judiciaire, lorsqu’ils mènent une enquête au sein d’un service de police, n’ont pas à être informés de celles que mènent leurs camarades : c’est ce que l’on appelle le secret de l’enquête – ou le secret de l’instruction, lorsqu’il s’agit d’une information judiciaire. Vous dites que le maire doit savoir tout ce qui se passe dans sa commune. Eh bien non, pas nécessairement, car cela peut entraîner des fuites, des logiques discriminatoires, mais aussi des pressions sur l’élu local. Cela expose le maire à des risques, sans régler en rien le problème qui nous occupe.
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M. Emeric Salmon : Vous remettez en cause l’intégrité des maires !
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M. Ugo Bernalicis : Les alinéas 3 à 6 de l’article 3 sont donc non seulement superfétatoires, mais dangereux. On reconnaît bien là la patte des sénateurs : comme ils sont les représentants des élus locaux, ils ont voulu prévoir des petites choses pour ceux-ci dans ce texte…
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Mme Brigitte Barèges : Justement ! C’est la réalité du terrain !
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M. Ugo Bernalicis : …qui, à l’origine, était censé se concentrer sur le haut du spectre. Nous n’y sommes pas du tout.
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M. Antoine Léaument : Très bien !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 391.
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Mme Elsa Faucillon : Nous demandons également la suppression des dispositions relatives à l’information du maire sur le narcotrafic, car elles sont trop peu encadrées. Le texte prévoit en effet que même des décisions judiciaires classées sans suite lui soient transmises.Plus encore que l’argument de la séparation des pouvoirs, ce qui nous fait repousser cette disposition, c’est le risque auquel le maire serait exposé s’il disposait de toutes ces informations. Et du reste, pour avoir eu une expérience en tant qu’élue locale, je ne sais pas très bien ce qu’il va pouvoir en faire concrètement. On lui demande de participer à la lutte contre le narcotrafic, mais on lui donne très peu de moyens pour le faire. D’ailleurs, beaucoup de maires vont régulièrement voir le ministre de l’intérieur pour obtenir, soit davantage d’effectifs de police nationale, soit des moyens financiers supplémentaires pour assurer la sûreté dans leur commune. Faire des maires des acteurs de proximité de la lutte contre le narcotrafic, au cœur de leur commune, c’est les exposer à des difficultés, voire les mettre en danger. Compte tenu de l’ampleur des informations dont ils disposeront, ils pourront faire l’objet de pressions. Je crois que cela mérite quelques explications, que nous n’avons pas eues jusqu’ici.
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Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
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M. Éric Pauget : Chers collègues, vous voulez supprimer toutes les dispositions relatives à l’information du maire. Je pense que vous vous trompez. Les maires jouent un rôle important dans la sécurité et leur place a évolué au cours des vingt dernières années. Nous avons déjà modifié, en commission, certaines dispositions du texte initial : nous avons ainsi renoncé au caractère systématique de l’information du maire.Pour ma part, je pense qu’il faut maintenir les maires dans le continuum de sécurité.
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M. Jean-Paul Lecoq : Ce n’est pas la même chose !
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M. Éric Pauget : Il y a vingt ans, ils n’étaient pas impliqués de la même manière. Désormais, ils président les conseils locaux de prévention de la délinquance, ils se sont dotés d’une police municipale et de vidéoprotection, et la plupart des maires arment leur police municipale. Ils sont totalement impliqués dans la sécurité de leur commune et dans la sécurité du quotidien.Hier, nous avons évoqué la tribune signée par 250 maires, de sensibilités politiques très diverses, qui se disent favorables à ce texte et qui demandent que l’on prenne en compte la place des maires. Il faut les entendre. Avec ces amendements, vous voulez supprimer l’information des maires et les empêcher de prendre part à ces actions. Je pense vraiment que c’est une erreur ; vous allez à l’encontre de ce qui se fait dans nos communes, indépendamment des clivages politiques. (Mme Brigitte Barèges applaudit.)J’émettrai donc un avis défavorable sur vos amendements et je proposerai, avec ceux qui vont suivre, de préciser encore le texte, car ce serait une erreur majeure que de considérer que les maires ne doivent pas faire partie du dispositif.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Bruno Retailleau : J’émettrai le même avis, mais j’aimerais faire des remarques d’ordre plus général, au moment où nous entamons l’examen de l’article 3, qui est important et qui tend à conforter les pouvoirs des préfets.Je suis quand même stupéfait – puisque j’avais suivi la discussion au Sénat – qu’à chaque fois qu’elle intervient, la gauche s’applique méticuleusement à amoindrir chacune des dispositions du texte. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La mesure est importante, parce qu’elle permet de s’attaquer à l’écosystème du narcotrafic, notamment à des commerces qui blanchissent de l’argent.Les préfets ont déjà à leur main un certain nombre de pouvoirs, de dispositions et de leviers, par exemple les polices spéciales, qui peuvent intervenir dans les débits de boissons, les tabacs, etc. Mais on sait parfaitement, et vous le savez vous-mêmes, que d’autres commerces sont concernés, qui peuvent aussi relever de la police spéciale du préfet. Et ces commerces, il faut les viser.
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M. Emeric Salmon : Quels commerces ?
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M. Bruno Retailleau : Ce peuvent être des commerces, mais aussi des locaux associatifs et leurs annexes. Vous demandez comment on peut s’apercevoir qu’un commerce participe au blanchiment. Il y a un certain nombre d’indices. L’autre jour, j’étais dans une grande ville et j’ai été alerté au sujet d’une boucherie (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Sabrina Sebaihi : Vous êtes caricatural !
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M. Bruno Retailleau : Le comité opérationnel départemental antifraude (Codaf), qui est coprésidé par le préfet et par le procureur, réunit à 360 degrés tous les services de l’État – les services de lutte antifraude, les services fiscaux, etc. – afin qu’ils puissent pénétrer cet écosystème. Cette boucherie faisait 5 millions d’euros de chiffre d’affaires.
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M. Emeric Salmon : Ce devait être une bien belle boucherie !
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M. Bruno Retailleau : Voilà un indice ! On pouvait imaginer qu’une partie de son chiffre d’affaires servait à blanchir de l’argent sale. Il n’est pas nécessaire d’être devin pour le savoir.
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Mme Sabrina Sebaihi : Il fallait faire une enquête !
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Mme Elsa Faucillon : Si, quand une boucherie a un chiffre d’affaires de 5 millions, vous n’ouvrez pas d’enquête, je me demande ce que vous faites !
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M. Bruno Retailleau : Les Codaf sont précisément là pour détecter ce genre d’infraction. Le texte prévoit donc que le préfet pourra fermer tous les lieux, y compris les lieux associatifs, pour une durée de six mois, qui pourra être prolongée de six autres mois par le ministre de l’intérieur. Si nous voulons nous attaquer au narcotrafic et à son écosystème économique, il faut taper tous les commerces et tous les moyens qu’ont ces narcotrafiquants de blanchir leur argent sale. Voilà pourquoi il faut donner ce pouvoir au préfet.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
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Mme Geneviève Darrieussecq : Je voudrais redire un mot des maires, parce que je suis un peu inquiète de ce que j’entends. Les premières personnes sollicitées par les habitants qui repèrent des lieux de trafic ou des activités anormales, ce sont les maires. Les habitants ne vont pas voir les policiers : ils vont voir les maires, qui leur disent d’aller voir la police, et qui font aussi le relais vers celle-ci. Or si les maires ne sont pas complètement inclus dans la boucle d’information, s’ils n’ont pas connaissance de ce qui se passe dans leur commune, si l’on se défie d’eux, je vous assure que nous ne serons pas dans un cercle vertueux.Ce matin, à propos de l’interdiction de paraître, M. le ministre nous a dit qu’il était difficile de transmettre au maire des informations relatives à une personne en particulier. Mais, s’agissant de la fermeture administrative de commerces, il faut absolument que le maire soit dans la boucle. C’est lui qui est responsable de la police dans son centre-ville, c’est lui qui voit si les commerces sont ouverts ou non… On sera vraiment à côté de la plaque si l’on n’intègre pas dans cette chaîne le maire, qui en est un maillon essentiel.
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M. Sébastien Delogu : C’est déjà le cas !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Élisa Martin.
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Mme Élisa Martin : On a du mal à saisir vos objectifs. D’abord, lorsque des délits ou des crimes sont commis dans le territoire de sa commune et qu’ils ont un impact sur l’ordre public, le maire est évidemment averti. Il connaît également l’activité de la police municipale, et pour cause. S’il souhaite partager des analyses, il peut le faire au sein du CLSPD. S’il souhaite zoomer sur un quartier en particulier, ou sur la situation des mineurs, par exemple, il peut travailler, avec le procureur et d’autres équipes, au sein d’un groupement local de traitement de la délinquance (GLTD). Tout cela existe déjà ; c’est à la fois nécessaire et intéressant.Mais vous, vous allez dans une autre direction, qui est problématique, puisque vous vous engagez sur le terrain des enquêtes et du judiciaire. Il n’y a aucun intérêt à ce que le maire soit informé de cela. Que pourrait-il faire de ces informations ? Ce que le maire aimerait, c’est que les services de l’État arrêtent de le mettre sous pression pour obtenir de la vidéosurveillance ou davantage de police municipale, et qu’ils répondent lorsque, par exemple il demande des contrôles du Codaf. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) a mené une enquête qualitative, avec des sociologues, pour déterminer ce qui était le plus difficile dans le quotidien des maires. De cette enquête, il ressort que le plus difficile, c’est le mépris des services de l’État à leur égard. Ce que veulent les maires, c’est pouvoir coopérer sur les sujets qui les intéressent, notamment l’ordre public ; or des structures le permettent déjà. Allez contrôler ! Faites-le !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.