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Profession d’infirmier > Discussion générale
Mme Sandrine Runel : Les professionnels et le groupe Socialistes et apparentés ne cessent de vous demander d’investir dans l’hôpital public pour préserver son action, de réellement prendre soin des soignants pour protéger la santé des Français. Il est temps. Aussi cette proposition de loi est-elle fortement attendue par les professionnels du secteur. Elle transpose dans le droit une réalité déjà en vigueur dans nombre de nos territoires, notamment les déserts médicaux, où les infirmières sont en première ligne. Je suis convaincue que la consécration des soins infirmiers et de la consultation infirmière dans la loi permettra de revaloriser ce métier. C’est pourquoi j’ai cosigné cette proposition de loi transpartisane.Aussi attendue soit-elle, cette dernière a cependant deux angles morts : la formation et la rémunération. Pour répondre aux demandes d’évolution des professionnels, nous avons donc déposé, avec ma collègue Karen Erodi, un texte transpartisan visant à reconnaître le travail et la formation des infirmières et des infirmiers. Pour paver la voie d’une juste rémunération de ces derniers, notre texte propose d’indexer sur l’inflation les tarifs des actes infirmiers ainsi que les indemnités kilométriques liées à l’exercice de la profession. En effet, bien que nous ayons connu, ces dernières années, des taux d’inflation élevés, le tarif des actes infirmiers n’a pas été revalorisé depuis 2009. Cette indexation sur l’inflation permettrait d’éviter de précariser encore davantage les infirmières.Pour prévenir plutôt que de réagir en urgence, notre texte introduit aussi une planification pluriannuelle des capacités d’accueil dans les Ifsi, lesquelles doivent impérativement être déterminées à la lumière des projections relatives aux besoins en soins infirmiers dans les dix ou vingt prochaines années.Enfin, notre proposition de loi a pour ambition de renforcer la formation en soins infirmiers, en rallongeant d’un an le temps de formation – une mesure très demandée par les syndicats infirmiers, qui permettrait d’alléger la charge de travail hebdomadaire des étudiants et, surtout, de se conformer au droit européen.Nous devons agir en faveur de ces soignantes et soignants, reconnaître l’importance de leur métier et leur permettre de l’exercer dans des conditions décentes. Face aux défis actuels que la profession doit relever, il est essentiel que la représentation nationale lui témoigne son soutien : le dévouement et l’humanité de ces professionnels doivent être reconnus par la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Véronique Besse.
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. le président : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi sur la profession d’infirmier. La séance est levée.
Profession d’infirmier > Discussion générale
 : (La séance est levée à vingt heures cinq.)
Profession d’infirmier > Discussion générale
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. le président : La séance est ouverte.
Profession d’infirmier > Discussion générale
 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (nos 966, 1180).
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 40 à l’article 2. Je rappelle que la conférence des présidents a souhaité inscrire à l’ordre du jour la suite de l’examen de ce texte, qui avait débuté lors d’une précédente semaine de l’Assemblée ; il convient donc que nous allions ce soir au terme de la discussion. Je vous laisse en tirer toutes les conséquences.
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 40 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 134.
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. Thibault Bazin : Même si nous ne soutenons pas le texte en l’état, il est important d’en débattre jusqu’au bout.Le présent amendement de notre collègue Christelle Petex vise à corriger une rédaction imprécise du point de vue juridique : en l’état, l’article exige que le patient prouve l’échec de sa recherche d’un médecin traitant, sans préciser les modalités de cette preuve. Il convient de remplacer les mots « ne parvient pas à désigner un » par les mots « est dépourvu de » et de préciser que l’assurance maladie transmet les coordonnées des structures territoriales à chaque assuré sans médecin traitant, afin de simplifier ses démarches. On ne peut pas constater qu’un patient n’a pas de médecin traitant et rester inactif, alors qu’on développe l’espace numérique de santé. Le rôle de l’État est aussi d’aider les patients.
Profession d’infirmier > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour soutenir le sous-amendement no 134 et donner l’avis de la commission sur l’amendement.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 2
M. Guillaume Garot : Je rejoins vos préoccupations, monsieur le rapporteur général, mais je rappelle que la commission avait repoussé l’amendement que vous présentez. Je propose un sous-amendement qui précise la formulation trop large et juridiquement imprécise de « dépourvu de médecin traitant ». Celle que je suggère – lorsque le patient « a indiqué à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie qu’aucun médecin n’accepte d’être désigné comme son » médecin traitant – conserve l’idée initiale du texte : supprimer la majoration du ticket modérateur en cas d’incapacité du patient à désigner un médecin traitant du fait de la désertification médicale. Je serai favorable à l’amendement s’il est sous-amendé.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, pour donner l’avis du gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 2
M. Yannick Neuder : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 2
M. Thibault Bazin : Monsieur le rapporteur, je suis favorable à votre sous-amendement et je remercie le ministre de s’en remettre à nous. Si l’amendement sous-amendé est adopté, les députés du groupe Droite républicaine voteront l’article 2.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 2
 : (Le sous-amendement no 134 est adopté.)
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 40, sous-amendé, est adopté.)
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 2
M. le président : L’amendement no 44 de M. le rapporteur est un amendement rédactionnel de coordination.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 44, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 2
 : (L’article 2, amendé, est adopté.)
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à M. Timothée Houssin.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Timothée Houssin : Le groupe Rassemblement national votera en faveur de l’article 3.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Philippe Brun : Il était temps !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Timothée Houssin : Nous y sommes favorables, notamment parce qu’il crée une première année de médecine dans l’ensemble des départements de France. On a beaucoup débattu ici des conditions d’installation des médecins. Malgré nos divergences, on peut être tous d’accord sur un point : les étudiants en médecine s’installent en priorité là où ils ont des liens sociaux et familiaux. Les médecins susceptibles de remplir, demain, les déserts médicaux sont les jeunes de ces territoires. L’article 3 contribuera à les pousser à s’engager dans les études de médecine, qu’ils évitent parfois pour des raisons sociales et financières – dont l’éloignement du lieu des études.Avant la première année de médecine, il y a cependant le lycée. (Murmures.) En examinant la loi Valletoux, en décembre 2023,…
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Philippe Vigier : Quel rapport avec le sujet ?
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Timothée Houssin : …nous avions voté la création d’une option santé dans les lycées de trois académies volontaires situées dans un désert médical. Il s’agissait d’amener des élèves de première et de terminale à suivre cette option dans le but de les orienter, eux et leurs parents, vers les études de médecine. L’idée avait recueilli un large consensus – je crois d’ailleurs, monsieur le ministre, que vous aviez voté cette disposition. Je souhaitais que la Normandie fasse partie des académies volontaires et expérimente le dispositif – j’avais pris contact avec le président de région et l’académie.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Benjamin Lucas-Lundy : Super ! (Sourires.)
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
Mme Claire Marais-Beuil : Écoutez l’orateur !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Timothée Houssin : Aujourd’hui, cependant, cette option santé est au point mort : un an et demi après le vote, rien n’a été instauré. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en donner des nouvelles ? Où en est-on et quand déploiera-t-on enfin cette option santé souhaitée par une large majorité de députés ?
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Hadrien Clouet : Les questions au gouvernement, c’était à 14 heures !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Thibault Bazin : L’idée de permettre aux étudiants de réaliser la première année de formation en médecine, en pharmacie, en odontologie ou en maïeutique au sein des déserts médicaux est intéressante. Elle soulève cependant plusieurs questions.Des expérimentations sont en cours ; ont-elles déjà été évaluées ? J’ai auditionné plusieurs étudiants : ils adhèrent à l’idée, mais veulent s’assurer qu’ils auront les mêmes chances que les autres de réussir les concours à la fin de cette première année. Pouvez-vous garantir que les conditions d’une égalité des chances seront réunies ?Les universités ont l’air sceptiques. Lors de l’introduction du numerus apertus, elles n’ont pas forcément ouvert autant de places qu’elles auraient pu avec la suppression du numerus clausus. Peut-on s’assurer qu’elles contribueront aussi à cet aménagement du territoire ?
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. le président : La parole est à M. Jean-François Rousset.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Jean-François Rousset : L’option santé au lycée marche bien : en Aveyron, à Millau, une classe proposant cette option est ouverte depuis 2023. Les premiers étudiants qui en sont sortis sont déjà en première année de médecine et n’ont pas démissionné en novembre, comme cela arrive souvent.Je suis favorable à une première année au plus près des territoires ruraux, dans les chefs-lieux de départements ; mais il est surtout important que des étudiants en fin de cycle aillent dans nos territoires, dans nos hôpitaux, auprès des spécialistes. C’est là qu’on en a vraiment besoin, et c’est là qu’ils ont vraiment besoin de formation. C’est ainsi qu’ils resteront dans les déserts médicaux.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. le président : La parole est à M. le ministre.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Yannick Neuder : Monsieur Houssin, il est en effet nécessaire de sensibiliser les futurs étudiants aux études médicales au moment de leur orientation. Celle-ci, pour les lycéens de l’éducation nationale, renvoie à une compétence régionale.Je préfère être honnête : je ne peux pas vous dire avec précision où en est l’expérimentation menée dans les trois régions sélectionnées ; mais je suis favorable à ces mesures de sensibilisation, comme à la création de premières années de médecine dans les départements. En effet, j’ai été pendant huit ans vice-président de région ; parmi mes compétences, j’avais notamment l’enseignement supérieur. Dans deux départements, l’Ain et l’Ardèche, nous avons créé des premières années de médecine qui donnent satisfaction. Le taux d’abandon n’est pas plus élevé qu’ailleurs – la réussite est peut-être même plus fréquente qu’en moyenne, comme le note M. Rousset.Forts de ces expérimentations locales, nous généralisons cette mesure dans le pacte de lutte contre les déserts médicaux, présenté dans le Cantal fin avril. L’objectif, en renforçant les capacités d’accueil des universités et en jouant sur l’organisation, est de faire en sorte que chaque département ait une première année de médecine. Certains départements, en avance, pourraient même, à terme, se doter d’un premier cycle d’études de médecine – première, deuxième et troisième année.Cela nécessitera des moyens. Nous avons travaillé avec la conférence des doyens sur les postes à créer pour donner corps au dispositif. En décembre 2023, l’Assemblée a adopté la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins, que j’avais déposée : elle prévoyait de supprimer le numerus apertus pour définir le nombre d’étudiants en fonction des besoins du territoire avant tout – et des capacités d’accueil des universités « à titre subsidiaire » ; lorsque ce texte entrera en vigueur, les universités bénéficieront d’un accompagnement qui leur fournira les moyens de former plus, mieux et partout.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. le président : L’amendement no 112 de M. François-Xavier Ceccoli est défendu.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Philippe Brun : Où est la droite ?
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Guillaume Garot : Avis favorable. Nous sommes attachés à la création d’un centre hospitalier universitaire (CHU) en Corse. Le Sénat débat d’ailleurs aujourd’hui du sujet.Je voudrais dire un mot de la formation dans le cadre de cette première année de médecine. L’enjeu est essentiel et simple : permettre à des jeunes issus du milieu rural ou des quartiers populaires d’embrasser des études de médecine qu’ils s’interdisent parfois, estimant que l’établissement est trop éloigné de chez eux et que leur famille ne pourra pas les accompagner financièrement. C’est tout le sens de l’article 3.Je me réjouis que le gouvernement ait repris et développé cette idée : il devrait se montrer favorable aux amendements que nous lui soumettrons ce soir.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Sur l’article 3, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement no 112 ?
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Yannick Neuder : Je suis tout à fait favorable à la création d’un CHU dans chaque région, notamment en Corse, mais cette décision est déjà prise : la proposition de loi Colombani a été adoptée à l’Assemblée nationale. Les alinéas 5 à 7 sont donc superfétatoires, car satisfaits.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
Mme Delphine Batho : C’est pourquoi l’amendement propose de les supprimer !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Yannick Neuder : Merci, madame Batho ! Avis favorable.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
 : (L’amendement no 112 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 64 rectifié, 85, 45 et 31 tombent.)
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
 : (Il est procédé au scrutin.)
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 88 Contre 0
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
 : (L’article 3, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, LIOT et GDR.)
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 110, portant article additionnel après l’article 3.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Thibault Bazin : Cet amendement vise à inciter les étudiants en médecine à découvrir l’exercice libéral, afin de favoriser les installations. Il est nécessaire de produire un choc d’attractivité en faveur de la médecine libérale, sans quoi de moins en moins de médecins feront ce choix, préférant l’exercice salarié, le remplacement exclusif ou la télémédecine. Par ailleurs, il faut trouver les voies pour inciter les futurs ou jeunes médecins à s’installer partout sur le territoire. C’est le sens de cet amendement d’appel.Cependant, monsieur le ministre, je crois comprendre qu’un autre véhicule législatif – la proposition de loi du sénateur Philippe Mouiller – pourrait accueillir ces mesures.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Guillaume Garot : Vous proposez de créer, à destination des étudiants en médecine, un stage obligatoire en cabinet médical libéral ou en établissement de santé privé. Je crains que cette mesure n’apparaisse trop coercitive, et que vous créiez ainsi une contrainte que d’aucuns considéreront comme insupportable.Par ailleurs, vous risquez de déshabiller Pierre pour habiller Paul, en l’occurrence le secteur public hospitalier pour le secteur privé, alors que ce dernier ne participe toujours pas de façon systématique à la permanence des soins.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Jean-Paul Lecoq : Cela aiderait beaucoup, pourtant !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Guillaume Garot : Avis défavorable.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Yannick Neuder : Je comprends le sens de l’amendement : éviter, pendant les études de médecine, que l’ensemble des stages s’effectuent en milieu hospitalier,…
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Thibault Bazin : Exactement !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Yannick Neuder : …que ce soit dans un centre hospitalier universitaire ou dans un centre hospitalier périphérique disposant d’un agrément pour accueillir les internes.S’agissant de la forme juridique de la mesure, nul besoin de véhicule législatif : il est possible de procéder par voie réglementaire.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Philippe Vigier : Absolument !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Yannick Neuder : Je préfère que nous retravaillions le dispositif pour définir précisément les lieux de stage où il importe d’envoyer des internes : il peut s’agir d’établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic), de cliniques privées ou de plus petits établissements hospitaliers.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
Mme Ségolène Amiot : Et de maisons de santé !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Yannick Neuder : Nous obtiendrons ainsi une cartographie des lieux de stage agréés, ce qui permettra d’assurer un contenu pédagogique de qualité, comme nous le faisons à destination des internes de médecine générale pour lesquels nous travaillons étroitement avec le Collège national des généralistes enseignants (CNGE).
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Philippe Vigier : Très bien !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Yannick Neuder : Je partage l’esprit de l’amendement ; voyons comment le retravailler sous forme réglementaire. Je vous demande donc le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. Thibault Bazin : Je me réjouis que le ministre soit ouvert à la diversification des lieux de stage. L’appel ayant été entendu, je retire l’amendement.J’ajoute que se pose la question du lieu d’installation des docteurs juniors. Je sais que des décrets sont attendus en ce sens ; il importe de réussir cette étape, en prévoyant de véritables compensations.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
 : (L’amendement no 110 est retiré.)
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 3
M. le président : La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 4
Mme Claire Marais-Beuil : Cet article vise à instaurer un service continu de soins en rétablissant l’obligation, pour l’ensemble des praticiens – salariés ou libéraux –, de participer à la permanence des soins ambulatoires (PDSA). Depuis 2002, la participation des médecins libéraux à ce dispositif repose sur le volontariat, sauf en cas de réquisition par le préfet.La suppression de cette obligation de permanence des soins, notamment en médecine de ville, est l’une des sources de l’engorgement des services d’urgences dans les hôpitaux, qui donne lieu à un accueil particulièrement précaire aboutissant à une perte de chances et, parfois, à des situations dramatiques.Si cette obligation de permanence des soins part d’une bonne intention – tenir la promesse d’un accès optimal et continu à une offre de soins –, nous vous alertons quant à son application, qui peut se révéler délicate. Nous avons déposé un amendement à ce sujet, afin de prendre en compte la situation particulière de certains professionnels de santé, tels que les femmes médecins enceintes ou les médecins retraités ayant repris une activité.De plus, je tiens à vous faire remarquer qu’à l’inverse des médecins hospitaliers, aucun repos compensatoire n’est prévu pour la médecine de ville.
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 4
M. Philippe Vigier : Oh là là !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 4
Mme Claire Marais-Beuil : Vous avez déjà travaillé 70 heures par semaine, en assurant des nuits et en reprenant le lendemain ? Arrêtez !
Lutte contre les déserts médicaux > Discussion des articles > Article 4
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.