Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Henri Alfandari (HOR) : La programmation pluriannuelle de l’énergie fait enfin l’objet d’un débat au Parlement : ce débat tant attendu, qui a donné lieu à de nombreuses polémiques, est nécessaire. Il permettra d’entendre les ambitions et les pistes de trajectoires souhaitées pour notre pays. Je vous en remercie.PPE, LPEC, lois d’accélérations, SNBC, Sfec, CSE, CPN (Conseil de politique nucléaire), DGEC (direction générale de l’énergie et du climat), SGPE (secrétariat général à la planification écologique), Ademe (Agence de la transition écologique), CEA, Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) et j’en passe : autant d’objets législatifs et réglementaires, de comités et d’opérateurs, d’administrations, d’élus et d’associations qui parlent tous d’énergie et décident, parfois de manière contradictoire, de notre avenir énergétique.Tout cela est de plus en plus confus et inaudible, tant pour nos concitoyens que, parfois, pour nous-mêmes alors que le sujet énergétique est de première importance pour une série de raisons.Premièrement, parce que, fossiles ou décarbonées, les énergies et leurs usages conditionnent le fonctionnement de notre société et, partant, de notre économie et de nos emplois.En second lieu, parce que l’énergie est dans tous nos usages : chaque décision en la matière a une conséquence sur le prix, pour les entreprises comme pour les particuliers, et toute mauvaise décision entraîne une augmentation de la facture.Troisièmement, parce que nous vivons un changement climatique qui met en danger nos civilisations et qu’un usage constant des énergies fossiles au détriment des énergies décarbonées détruit nos objectifs et engagements climatiques et – ce qui est plus grave – met en danger notre avenir sur ce territoire dans lequel nous avons la chance de vivre.Ensuite, parce que réussir la transition et l’adaptation au changement climatique nécessite de produire des énergies et des vecteurs décarbonés et, surtout, d’électrifier des usages.Le sujet énergétique est encore important parce que, dépendants des importations d’énergies fossiles, nous sommes vulnérables aux prix de marché, aux chantages et aux ruptures d’approvisionnements de sorte que la production d’énergie décarbonée est vitale pour la nation et l’Union européenne, dans un monde où nous devons trouver les voies de notre indépendance car notre souveraineté est menacée.Enfin, parce que le prix de l’énergie est un facteur déterminant dans l’installation et le maintien d’activités agricoles et industrielles, et que toutes nos politiques publiques et nos discours de souveraineté seront réduits à néant si nous ne savons pas mettre en place avec constance une production d’énergie décarbonée, disponible, abondante et peu coûteuse.De cette production dépendent notre activité économique et nos emplois, les salaires et la vie de nos concitoyens, notre capacité à financer la transition écologique et le respect de notre parole. Pour toutes ces raisons, la politique énergétique de la France a besoin de visibilité, de stabilité, de lisibilité, de constance et d’une capacité à agir avec puissance. Or le cadre actuel ne nous permet pas de réussir cette politique : les lieux de discussions sont trop nombreux et développent parfois des agendas et des stratégies contradictoires.Alors qu’il peine à débattre sur les enjeux et objectifs éclairants pour les Français, notre Parlement se perd dans des détails qui devraient relever du pouvoir réglementaire. A contrario, en la matière, l’État ne sait plus rendre compte de ses réalisations et n’a aucune culture du résultat.Pire, nous nous trompons d’échelle de temps : la PPE est conçue pour dix ans ; la LPEC pour cinq ans alors que les centrales nucléaires sur lesquelles repose notre système électrique ont une durée de vie de plus de soixante ans et que les réseaux, les postes sources qui, eux aussi, nous structurent et les interconnections fonctionnent pendant des durées bien supérieures aux cinq à dix ans des lois précitées. Où sont la logique et la science ? Où est la planification ? Je vous laisse répondre.À titre personnel, je proposerai de nous souvenir que le général de Gaulle et Michel Debré avaient sciemment exclu la politique énergétique du domaine de la loi défini par l’article 34 de la Constitution. L’ampleur de la tâche à mener rapidement, associée aux enjeux d’indépendance et de souveraineté, les avaient naturellement conduits à ne pas se lier les mains. Pour ces raisons, monsieur le premier ministre, monsieur le ministre de l’énergie, jamais personne chez Horizons ne vous reprochera de prendre des décisions par décret.Cependant les temps ont changé et il semble essentiel d’éclairer nos concitoyens sur cette question énergétique au moyen du débat parlementaire. Tel est le sens de l’amendement au projet de loi de simplification de la vie économique, voté en commission spéciale, visant à ce que nos deux chambres se prononcent sur un objectif d’énergie décarbonée à soixante ans.En effet, ce choix implique une réflexion sur le niveau de consommation globale d’énergie, sur l’approvisionnement en ressources et en matériaux stratégiques, sur l’évolution des usages, sur le prix et la place du budget de l’État et, enfin, sur le niveau de sobriété soutenable pour les Français, les entreprises, la protection de l’environnement et notre pays.Notre débat de ce jour porte moins sur le choix d’agir par décret que sur le contenu de celui-ci. Nous comprenons que ce décret fait le choix de la décroissance, avec un objectif de consommation à 2035 de 1 100 térawattheures et – l’Académie des sciences l’a relevé récemment – qu’il comporte des erreurs et n’intègre pas la vision du long terme, pourtant si nécessaire. Il fait supporter à la filière nucléaire le développement des énergies renouvelables intermittentes de sorte qu’il oppose des énergies que nous disons ne pas vouloir discriminer entre elles. De plus, il induit des coûts démesurés pour Enedis et RTE qui, in fine, seront largement supportés par les particuliers à travers le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe). Surtout, le décret s’empresse de déployer de la puissance installée, alors que la France est largement excédentaire en raison d’une insuffisante électrification des usages.Quelles en seront les conséquences concrètes pour les Français ? La trajectoire décroissante entraînera des fermetures d’usines, un renchérissement des biens alimentaires, des licenciements, du chômage et de la pauvreté. Elle rendra notre pays vulnérable aux appétits étrangers sans que nous ne puissions agir pour le climat. L’absence de stabilité et de vision à long terme sera source de gaspillage d’argent public. Les changements de pied permanents ne nous permettront pas de construire un prix compétitif.Faire supporter au nucléaire le développement des énergies renouvelables ne peut fonctionner : à l’échelle individuelle, cela revient à dire à celui qui a investi pour installer dans sa maison un système énergétique économe destiné à assurer son autonomie qu’il ne peut plus l’utiliser et qu’il doit en payer un autre…Des réseaux mal dimensionnés constituent un problème à l’heure où nous devons préserver les matières critiques. Par ailleurs, il y a une limite aux augmentations de facture que le consommateur final peut supporter. Si les usages ne suivent pas, l’électrification sera un échec qui impactera nos objectifs climatiques. Enfin, le décret prévoit que les investissements supportés par l’État pour produire des énergies renouvelables seront à terme de l’ordre de 15 milliards d’euros annuels. Ainsi, la véritable urgence concerne cette électrification des usages : à cet égard, allouer 15 milliards par an sur les mobilités électriques ou sur les passoires thermiques peut être déterminant.Monsieur le premier ministre, nous connaissons votre attachement à nos industries, à notre agriculture et à la protection de nos concitoyens. Le groupe Horizons sait que ne pas publier ce décret relatif à la PPE3 conduirait à la décapitalisation de filières indispensables pour notre avenir. Aussi ne le remet-il pas en cause.En revanche, nous vous demandons de corriger les erreurs manifestes qu’il comporte et de ne pas engager les appels d’offres auprès de la CRE au-delà de 2026 afin de permettre aux parlementaires de corriger la loi en définissant des ambitions de long terme tout en donnant au gouvernement les moyens d’agir puissamment pour notre avenir et pour garantir la souveraineté et l’indépendance de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, Dem et sur quelques bancs du groupe DR.)