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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Après l’article 9
M. Frédéric Valletoux : C’est un débat important et qui fait, je le vois, l’objet d’un relatif consensus, même s’il y a des nuances quant aux moyens d’atteindre notre objectif. Je profiterai de la présence de la ministre de la santé et du ministre du budget pour insister sur le soutien que nous devrons apporter à l’application du protocole de l’Organisation mondiale de la santé dans la lutte contre le tabagisme. Ce protocole, adopté en 2012, signé par la France, est entré en application en 2018. Il vise à réglementer l’approvisionnement de cigarettes et à éviter le phénomène de surapprovisionnement. Thibault Bazin a évoqué le cas de la Lorraine, qui se situe dans une zone transfrontalière : on livre au Luxembourg sept fois plus de cigarettes que les Luxembourgeois n’en fument ; on livre en France 31 milliards de cigarettes seulement, alors que, pour satisfaire la consommation des Français, il faudrait 48 milliards de cigarettes. On – je dis « on » mais nous savons bien qu’il s’agit des industriels – organise donc le sous-approvisionnement de certains pays au bénéfice du surapprovisionnement d’autres…
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M. Laurent Saint-Martin : Bien sûr !
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M. Frédéric Valletoux : …pour contourner les politiques tarifaires, les politiques publiques qui visent à lutter contre le tabagisme. Or l’application de ce protocole ne peut être qu’européenne. Néanmoins, une décision française de l’intégrer à notre législation serait un signal très fort. C’est le sens de la proposition de loi que j’ai défendue visant à appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle.Les démarches doivent donc être européennes ; elles seront notamment discutées lors de l’élaboration de la directive « tabac » qui doit être à l’ordre du jour des instances européennes dans le courant cette année. Bien sûr, le poids des lobbies sera fort, mais celui des États aussi, et la voix de la France sera importante.Nous reparlerons donc de ce sujet, qui sera certainement mis à l’ordre du jour de notre commission. Main dans la main, Gouvernement et Assemblée, nous devons avancer sur cette question afin de réguler les ventes de tabac. Ce sujet fait consensus parmi les buralistes et dans les associations qui luttent contre le tabagisme : le premier pas serait de réguler le marché de l’accès aux cigarettes.
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M. Laurent Saint-Martin : Je suis heureux de m’exprimer après le président de la commission, car la solution principale aux problèmes abordés précédemment est là, dans l’harmonisation européenne.
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M. Thibault Bazin : Oui, j’en ai parlé depuis le début !
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M. Laurent Saint-Martin : La proposition de loi de Frédéric Valletoux est une étape importante ; bien sûr, elle ne peut pas à elle seule résoudre la question de l’harmonisation européenne, mais c’est un acte fort pour marquer la nécessité de faire du protocole de l’OMS un préalable à tout.Reprenons l’exemple du Luxembourg, où les livraisons de tabac sont trop importantes par rapport au nombre d’habitants et donc de fumeurs. On voit très bien qu’il y a, d’une façon organisée commercialement, un passage des cigarettes de pays en pays, en évitant le réseau des buralistes. C’est là une chose que je ne peux pas accepter. Nous avons donc besoin de soutenir cette proposition de loi, de l’adopter de la manière la plus transpartisane possible puis de la défendre au niveau européen de manière très offensive. Non seulement j’y suis favorable mais je suis déterminé à vous accompagner sur cette question.Ensuite, je rappellerai les prix, car, quand on parle de hausse de fiscalité, on parle du prix du paquet de cigarettes. Le plan national de lutte contre le tabac, qui date seulement d’il y a quelques mois et que le député Aurélien Rousseau a mentionné, a fixé un objectif : 13 euros le paquet de cigarettes à l’horizon 2027. Gardons donc ce cap, tout en ayant conscience de la différence de prix avec nos voisins – je ne mentionnerai que des pays frontaliers : un paquet de cigarettes, d’une marque fortement consommée par les fumeurs coûte 12,50 euros en France ; le même paquet est à 9 euros en Belgique ou en Suisse, 8 euros en Allemagne, 6,20 euros en Italie, 5,60 euros en Espagne.
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Mme Olivia Grégoire : Eh oui !
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M. Laurent Saint-Martin : Les différences de tarif sont donc importantes. La France a déjà fait le choix d’avoir l’un des prix les plus chers d’Europe – c’est le choix qui a été fait ; je ne dis pas qu’il s’agit d’une mauvaise décision – et d’être l’un des pays les plus chers au monde, à l’exception des pays anglo-saxons. Pour les réseaux de distribution de tabac et pour la lutte contre le trafic, notamment la contrebande, nous devons nous poser la question de notre positionnement dans un cadre européen qui n’est pas encore harmonisé, loin de là.Monsieur Juvin, vous citez des chiffres sur les ventes de rue, que l’on peut probablement, sinon contester, du moins relativiser. En revanche, les chiffres des saisies douanières sont incontestables. Sans doute pouvons-nous nous féliciter du travail des douaniers, qui est remarquable et chaque année plus ambitieux, mais cela reflète aussi des flux de transport de cigarettes qui sont, eux-mêmes, de plus en plus importants. En 2017, les saisies de tabac de contrebande – je ne parle même pas de la contrefaçon – s’élevaient à 350 tonnes environ ; en 2022, cinq ans plus tard, elles s’élèvent à 650 tonnes. Il y a donc une croissance très importante de la contrebande : des ateliers clandestins sont démantelés, des entrepôts de stockage sont découverts.Nous devons continuer la lutte contre ce phénomène qui fait partie du narcotrafic. Il faut tout prendre en compte. Non seulement il faut soutenir le travail des douaniers, comme nous le faisons à travers ce budget – je le rappelle au passage –, mais il faut aussi les aider à accomplir leur travail dans le cadre d’une harmonisation européenne, faute de quoi nous aurons toujours ce débat. Les réseaux de buralistes n’ont pas à payer de telles décisions au prix fort, par la fermeture de leur commerce de proximité ; ils ne doivent pas être les victimes de ces décisions. Nous devons donc les protéger.Enfin, monsieur Léaument, les buralistes n’occupent pas des emplois néfastes. Nous avons besoin d’eux, car ils ne vendent pas que du tabac : dans la majorité de nos villages, ils entretiennent un lien social de proximité. C’est la raison pour laquelle j’ai défendu le monopole des produits nicotineux légaux, mais aussi les activités de diversification du réseau des buralistes, qui doivent s’adapter aux nouveaux modes de consommation et aux activités qui leur sont assignées. Nous devons protéger ce réseau de proximité, de commerce et de lien social.
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Mme Olivia Grégoire : Excellent !
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 : (Les amendements identiques nos 846, 894 et 2004 ne sont pas adoptés.)
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 : (L’amendement no 740 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 1707 de M. Stéphane Viry est défendu.
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 : (L’amendement no 1707, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 297 de M. Paul-André Colombani est défendu.
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 : (L’amendement no 297, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, nos 1525, 1681 et 2145, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 1525.
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Mme Ségolène Amiot : Les produits trop gras, trop salés ou trop sucrés ont des effets négatifs sur la santé de nos concitoyens, favorisant notamment l’obésité et le diabète. Plus les produits sont transformés, plus ils sont néfastes.Nous proposons d’adopter une démarche gagnant-gagnant, en taxant non pas les comportements, mais la publicité des produits ultratransformés. En contrepartie, cette taxe financerait notre système de santé. Les industriels auraient le choix : participer largement au financement du système de santé en payant la taxe, ou ne pas faire de publicité et ne pas rendre les gens malades. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.)
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Mme la présidente : L’amendement no 1681 de M. Vincent Thiébaut est défendu.La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir l’amendement no 2145.
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M. Jean-François Rousset : Le 4 octobre 2024, lors d’une réunion sur notre système de santé qui a eu lieu dans ma circonscription, j’ai assisté à un atelier consacré à la prévention. J’en ai tiré la conclusion suivante : le système de prévention doit égaler le système de soins.L’amendement propose une taxe comportementale visant la publicité des aliments sucrés, afin de limiter leur consommation, notamment par les plus jeunes, très sensibles à la publicité. Cette taxe limiterait ponctuellement l’accès aux aliments sucrés, ce qui ne doit pas empêcher que, dans les mois à venir, la prévention devienne un sujet de santé publique organisé et coordonné. Le tabac, l’alcool, les drogues et le sucre préoccupent nos concitoyens.
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M. Yannick Neuder : Madame Amiot, si nous taxons la publicité au lieu du consommateur, les producteurs augmenteront leurs prix, afin de payer la taxe.
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Mme Ségolène Amiot : Mais la publicité est totalement dispensable !
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M. Yannick Neuder : Je m’étonne de cette proposition, alors que vous n’avez pas voté en faveur des taxes comportementales sur le soda.
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Mme Ségolène Amiot : Parce qu’on ne saque pas les comportements !
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Mme Danièle Obono : Pas de stigmatisation !
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M. Yannick Neuder : Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement ; ici, il y a un problème d’énoncé.Monsieur Rousset, votre amendement vise, d’une manière détournée, à apposer le nutri-score sur tous les produits. En effet, les enfants sont surtout victimes de publicités promouvant des aliments classés D ou E. Certes, nous souhaiterions que le nutri-score s’applique à tous les aliments mais, comme nous l’avons expliqué, la réglementation européenne ne permet pas à la France de le faire. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
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Mme Ségolène Amiot : Vous pouvez le faire par décret !
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Mme Geneviève Darrieussecq : Nous travaillons déjà avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), afin de limiter ces publicités pendant les heures de programmes jeunesse et familiaux.La vraie question que posent ces amendements, selon moi, est de caractériser les produits concernés. Quel niveau de sucre et de gras fixer ? À ce stade, le taux serait arbitraire, car nous ne disposons d’aucune étude d’impact.
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Mme Ayda Hadizadeh : C’est le nutri-score !
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Mme Geneviève Darrieussecq : Pour des raisons techniques, ces propositions me semblent difficiles à concrétiser en l’état actuel des choses, mais cela ne doit pas empêcher la réflexion de se poursuivre.S’agissant du sucre – sujet qui me tient à cœur –, nous devons établir des trajectoires avec l’industrie, afin de caractériser les sucres transformés et ultratransformés, et d’en diminuer la part dans les recettes industrielles. Ensuite, si ces produits ne remplissent pas le cahier des charges et font l’objet de publicité, alors ils seront taxés. Fixons comme objectif d’y arriver en 2027. Avis défavorable.
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Mme la présidente : Je vais donner la parole à plusieurs d’entre vous, en vous demandant de ne pas dépasser une minute. Pour information, nous avançons au rythme d’une vingtaine d’amendements par heure.La parole est à M. Théo Bernhardt.
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M. Théo Bernhardt : Vous voulez tout taxer : la nourriture, le sucre, l’alcool, et maintenant, les publicités ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Nous sommes tous d’accord pour changer nos habitudes de consommation et limiter cette fameuse malbouffe mais, si, par malheur, tous vos amendements étaient adoptés, le prix de presque toutes les denrées achetables en grande surface exploserait. Êtes-vous vraiment les défenseurs du pouvoir d’achat des Français, quand vos propositions abaisseraient encore celui des plus précaires ?
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Mme Élise Leboucher : Et vous, que proposez-vous ? Rien !
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M. Théo Bernhardt : Monsieur le rapporteur, vous avez cité une étude de la revue Nature expliquant que le prix était la variable permettant de diminuer l’achat de ces mauvais produits. De mon côté, j’ai lu des études des universités de Cambridge et de Pennsylvanie, démontrant que l’augmentation des prix de l’alcool avait très peu d’impact sur le comportement des consommateurs excessifs. Au lieu de taxer, retaxer et surtaxer, ne faudrait-il pas rendre plus accessibles les produits sains et améliorer la prévention de la malbouffe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Ségolène Amiot.
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Mme Ségolène Amiot : Remettez-vous en question : nous avons proposé la même chose et vous avez voté contre. Le montant investi dans l’industrie de la publicité suffirait à faire disparaître la faim dans le monde. Nous pourrions nourrir toute la planète !
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Mme Olivia Grégoire : Supprimez les publicités !
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M. Éric Woerth : Avec des si, on peut tout faire !
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M. Thibault Bazin : Il faudrait permettre aux producteurs de produire !
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Mme Ségolène Amiot : Nous proposons de taxer quelque chose dont on peut se passer – la publicité – et de cibler les produits ultratransformés, qui sont les plus nocifs. Sur le modèle du principe pollueur-payeur, nous promouvons le principe d’engraisseur-payeur. Selon vous, il faudrait se taire et croire que tout va bien, alors que les publicités visent les plus jeunes et les plus défavorisés !
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M. Hervé de Lépinau : On n’a pas dit ça !
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Mme Ségolène Amiot : Non, tout ne va pas bien. Nous devons financer notre système de santé mis à mal par les comportements alimentaires vendus par les publicitaires. (M. Hendrik Davi applaudit.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Simonnet.
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Mme Danielle Simonnet : Il est important de lutter contre la publicité qui nous pousse au surconsumérisme, à la malbouffe et aux conduites addictives, entraînant une hausse de l’obésité. Mais soyons lucides : les industriels ne seraient pas les seuls à payer la taxe sur la publicité. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Laurent Jacobelli : Un éclair de lucidité !
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Mme Danielle Simonnet : Elle serait aussi acquittée par le consommateur.
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Mme Olivia Grégoire : Ah !
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Mme Danielle Simonnet : Sauf que – permettez-moi de reprendre l’argumentaire pertinent développé sur la taxe sur le soda, qui, à mon grand regret, a été rejetée par cette assemblée –,… (Mme Ayda Hadizadeh applaudit)
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M. Jean-Pierre Vigier : C’est à cause de vos amis !
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Les Insoumis ne l’ont pas votée !
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Mme Danielle Simonnet : …en raison du surcoût lié à la taxe, les industriels anglais ont diminué la part de sucre dans les sodas. De la même manière, en ce qui concerne la publicité, l’effet recherché n’est pas une hausse du coût pour le consommateur, même si c’est un risque, mais l’abandon de la publicité par les industriels.Cela étant dit, l’amendement no 1737 que défendra Sabrina Sebaihi me semble plus pertinent que ceux-ci, car il s’appuie sur le nutri-score, désormais obligatoire.
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Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Peytavie.
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M. Sébastien Peytavie : Alors que la publicité pour la malbouffe est estimée à 5 milliards d’euros, celle pour « manger, bouger » représente 1 000 fois moins. Prenons donc la mesure de l’écart entre le poids de la publicité en faveur de l’industrie agroalimentaire, d’un côté, et nos actions de prévention, de l’autre. Il est à la fois logique et nécessaire qu’une taxe prélevée sur la publicité finance la prévention. (M. Yves Tavernier applaudit.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
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Mme Ayda Hadizadeh : Notre pays est confronté à une épidémie d’obésité galopante, qui n’existait pas dans la fameuse France d’antan chantée par certains. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Cette épidémie est liée à une surconsommation de produits néfastes pour la santé, qui commence très tôt, par des produits trop gras, trop sucrés et trop salés, parce que les industriels investissent des milliards d’euros dans les publicités.L’essence de la loi est de protéger les plus vulnérables face aux puissants. Ici, les plus vulnérables, ce sont les enfants. Une taxe sur la publicité de ces produits les protégerait. Tant pis – et même tant mieux – si leur prix augmente. Certains comportements doivent changer : aidons les parents à faire mieux manger leurs enfants. La France était le pays de la « bonne bouffe », pas de la malbouffe. Revenons à des comportements plus sains – les parents ne demandent que ça.Quand nous sommes en campagne dans nos circonscriptions, nous voyons un grand nombre d’autocollants « Stop publicité » sur les boîtes aux lettres. Cela en dit long sur le rapport des Français à la publicité envahissante. Taxons donc la publicité sur les produits néfastes pour la santé des plus vulnérables.
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Mme Olivia Grégoire : Je le redis, il n’y a pas une once de divergence quant au constat. Il faut, vite, une approche globale face à cette épidémie que sont les troubles du comportement alimentaire et l’obésité.Toutefois, taxer la publicité sur les produits trop gras, trop salés, trop sucrés, les renchérira, alors qu’une autre taxe a déjà augmenté leur coût. Tout cela pour qu’ils soient toujours consommés car certains parents ne changeront pas leur consommation pour 20 ou 30 centimes de plus. Pire, des effets d’éviction vers des produits d’une qualité encore moindre sont à prévoir.Il faut donc prendre le temps de poser le débat, peut-être sous la forme d’une mission – vous êtes nombreux à connaître la question –, car une approche globale est nécessaire.Je n’ai pas parlé d’éducation à la santé par hasard : il y a bien là un enjeu. Apprenons à nos enfants les fruits, les légumes, la saisonnalité, les laitages, à l’école. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Cela ne sera pas suffisant. Alors, allons jusqu’au bout. Plutôt que de taxer la publicité, interdisez la prescription publicitaire pour les enfants ! (Mêmes mouvements.)
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Mme Ayda Hadizadeh : Allez-vous la voter ?
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Mme Olivia Grégoire : Laissez-moi finir ! Il y a quelques mois, plutôt que de tout taxer, l’amendement du sénateur communiste Fabien Gay interdisait les pubs sur les produits à destination des enfants. Il était plus cohérent ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Ségolène Amiot : Nous l’avons proposé l’année dernière mais vous l’avez refusé !
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M. Laurent Jacobelli : On a le droit de ne pas être d’accord avec vous, madame Amiot !
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M. Yannick Neuder : Monsieur Bernhardt, vous avez visiblement confondu les différentes études. Celles portant sur l’alcool montrent qu’il existe un effet dissuasif, par exemple de l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, interdiction qui doit être renforcée.S’agissant du tabac, trois éléments sont dissuasifs : le prix, le message sur le paquet – contrairement au Canada, il a peu d’effet sur la jeunesse française – et, Aurélien Rousseau l’a dit, l’interdiction de fumer dans les lieux publics ou dans les locaux professionnels ; l’interdiction de fumer dans les lieux publics diminue la prévalence de 28 %, celle de fumer sur son lieu de travail de 10 %. Ce sont sans doute des privations de liberté mais même de gros fumeurs passent une journée dans des centres de loisirs sans fumer.
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Mme la présidente : Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement no 1525.