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Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
M. le président : La parole est à M. Matthieu Bloch.
Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
M. Matthieu Bloch (UDR) : Vous nous appelez à débattre sur le rapport relatif à l’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale, remis par nos collègues Véronique Louwagie et Annie Vidal. Permettez-moi de saluer leur travail. Le rapport a le mérite d’établir des constats sur lesquels notre groupe peut se retrouver, et de formuler des propositions – j’y reviendrai.La rénovation énergétique et l’adaptation des logements pour les personnes en perte d’autonomie constituent des défis majeurs. Les politiques publiques qui ont été menées à cet égard, centralisées par l’Anah, ont connu des fortunes différentes, comme en atteste le rapport.En effet, si les rapporteures notent que le bilan de MaPrimeAdapt’, l’aide consacrée à l’adaptation des logements pour les personnes en perte d’autonomie, peut être considéré comme largement positif, tel n’est pas le cas de MaPrimeRénov’, dont nos collègues dénoncent la complexité et l’instabilité juridique.
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M. Pierre Pribetich : C’est une usine à gaz !
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M. le président : La parole est à M. Julien Guibert.
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M. le président : La parole est à Mme Annaïg Le Meur.
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M. le président : La parole est à Mme Ersilia Soudais.
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M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.
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M. Gérard Leseul (SOC) : L’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale est essentielle pour relever les défis du changement climatique, du vieillissement de la population et de l’évolution des structures familiales. Je salue la pluralité et la variété des auditions menées par le CEC, la mobilisation de la Cour des comptes et l’effort de proposition réalisé par les deux rapporteures, Véronique Louwagie et Annie Vidal, à l’issue d’une analyse des deux systèmes d’aides existants ainsi que des freins juridiques et institutionnels constatés.Obtenir des aides dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ peut virer au cauchemar pour les ménages. Comme de nombreux collègues, j’ai reçu à ma permanence plusieurs personnes ayant éprouvé la complexité de ce dispositif, tant pour monter le dossier que pour obtenir le paiement des aides une fois les travaux réalisés. Un problème de relevé d’identité bancaire (RIB), un oubli ou une rature sur une facture, un mail non lu car classé à tort comme indésirable, peuvent entraîner le blocage du dossier, voire la suspension du paiement.
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M. Nicolas Sansu : C’est vrai !
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M. le président : La parole est à Mme Josiane Corneloup.
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Mme Josiane Corneloup (DR) : Notre débat rappelle l’importance de deux enjeux sur lesquels nous devons porter toute notre attention : l’enjeu environnemental, notamment la performance énergétique, et l’enjeu démographique, qui suppose le développement d’une offre de logements adaptée. Je ne peux qu’approuver les propositions de mes collègues Véronique Louwagie et Annie Vidal sur ces questions. Je tiens à saluer la qualité de leur travail et leur engagement sans faille.Le logement, ce bien essentiel dans lequel s’inscrivent la sécurité et le développement d’un foyer, représente pour tant de Français le projet d’une vie et la garantie du bien vieillir à domicile. Il est à la croisée de tous les enjeux démographiques et politiques de la société française.Demande, offre, investissements, logement social, logement privé : l’ensemble des voyants du logement est dans le rouge, ce qui justifie les mots « crise globale », celle-ci s’étant d’ailleurs accentuée depuis 2022. Alors que les besoins sont si criants, nous assistons à une chute des mises en chantier et des permis de construire, à la poursuite d’une baisse tendancielle des agréments de logements sociaux et à la chute des volumes de la construction neuve.
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M. Philippe Gosselin : C’est même dramatique !
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Mme Josiane Corneloup : Tout cela s’explique par la hausse du coût de la construction, la remontée brutale des taux d’intérêt, la raréfaction des terrains disponibles – une conséquence directe de l’objectif ZAN, zéro artificialisation nette –, la crise du pouvoir d’achat et la restriction du PTZ, le prêt à taux zéro.La fragilité de cette situation devient plus aiguë avec l’application de la réglementation sur le diagnostic de performance énergétique depuis 2023. Cette dernière interdit la mise en location des logements énergivores. D’ici à 2028, si le rythme de rénovation ne s’accélère pas radicalement, 5 millions de logements, considérés comme des passoires énergétiques, seront concernés par une interdiction de mise en location.
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M. Philippe Gosselin : Dramatique !
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Mme Josiane Corneloup : Il faut reporter cette date et déclencher un programme massif. Le dispositif MaPrimeRénov’ peine à atteindre pleinement ses objectifs.Nous partageons entièrement l’analyse de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) : « Les chiffres de la crise du logement sont aujourd’hui étayés, mais derrière ceux-ci se cache pour notre pays un coût humain et social de long terme qu’aucun économiste ne peut évaluer : quel est le coût pour […] un étudiant qui renonce à une orientation professionnelle parce qu’il ne trouve pas de logement étudiant ? [Pour] une personne âgée contrainte de partir en Ehpad ou de se maintenir dans un logement qui la met en danger parce qu’elle ne trouve pas une offre de logement adaptée à son besoin ? »
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M. Philippe Gosselin : Très juste !
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Mme Josiane Corneloup : « [Pour] un couple qui renonce à avoir un enfant parce qu’il ne trouve pas de logement plus grand à un coût acceptable ? [Pour] un travailleur contraint de dormir dans sa voiture ou de passer plusieurs heures dans les transports quotidiennement faute d’avoir accès à un logement proche de là où il est employé ? »En outre, il est à noter que la capacité des entreprises à recruter repose notamment sur l’offre de logement disponible à proximité des bassins d’emplois. En cela, le logement constituerait l’un des leviers à actionner pour poursuivre la baisse du chômage. Les difficultés dans le secteur du logement représentent un grave handicap pour l’économie.Face à un diagnostic particulièrement alarmant et aux conséquences néfastes de cette situation, le groupe Droite républicaine propose au gouvernement d’agir sur plusieurs leviers, évoqués d’ailleurs dans le rapport : inciter à réaliser une rénovation thermique globale des logements ; adapter les logements au vieillissement de la population ; développer une offre de logement social et intermédiaire ; préserver l’offre locative dans le parc privé existant ; encourager le soutien à la construction neuve ; apporter un soutien actif à l’accession. Aussi, il convient d’étendre l’éligibilité au PTZ à tous les logements, neufs et anciens, sur l’ensemble du territoire national pendant trois ans.Si des crédits sont ouverts pour la rénovation des logements, les petits propriétaires bailleurs en secteur rural ne peuvent se mettre aux normes dans des délais intenables : il est indispensable que ceux-ci soient allongés.
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M. Philippe Gosselin : Oui, il faut desserrer l’étau !
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Mme Josiane Corneloup : Nous approuvons les propositions de ce rapport : unifier les régimes juridiques des aides à la rénovation, donner la possibilité aux usagers de créer un dossier unique pour les dispositifs MaPrimeAdapt’ et MaPrimeRénov’ Sérénité et créer des passerelles entre ces aides.Il est nécessaire de faire évoluer les critères d’éligibilité aux aides à la rénovation énergétique en supprimant le critère du saut d’étiquette au profit d’un critère fondé sur la pertinence intrinsèque des travaux réalisés.Par ailleurs, l’État devrait renforcer son soutien aux particuliers investisseurs ou primo-accédants. La suppression du Pinel sans création d’un dispositif alternatif a laissé le secteur sans solution. Si cet outil était critiquable, l’abandonner sans le remplacer, en pleine crise immobilière, a aggravé la situation.
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M. Philippe Gosselin : C’était même un peu inconscient !
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Mme Josiane Corneloup : Notre groupe a déposé plusieurs amendements sur ces sujets dans le cadre de l’examen des textes budgétaires.Selon la plateforme Terre de données, plus de 1,7 million de grands logements – T4 et plus – pourraient se libérer dans les cinq à dix ans à venir à la suite des décès et des entrées en structures spécialisées de seniors de plus de 80 ans. Ces logements pourraient être réhabilités en T2 ou T3 pour répondre aux nouveaux besoins des familles monoparentales comme des personnes âgées.Dans cette perspective, comment inciter les bailleurs à s’investir également dans les territoires ruraux ? Il est urgent de rompre avec les orientations prises. En l’absence d’un cap politique fort, l’ensemble des difficultés que j’ai évoquées pourraient miner pour longtemps le secteur du logement en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Sylvain Berrios applaudit également.)
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M. Philippe Gosselin : Très bien !
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M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet.
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M. Nicolas Bonnet (EcoS) : Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, 26 % des Françaises et des Français ont souffert du froid et 55 % de la chaleur dans leur logement en 2023. Comment expliquer qu’aujourd’hui encore 4,8 millions de nos logements soient des passoires thermiques ?Le rapport présenté aujourd’hui étudie la pertinence des aides MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’ pour répondre, séparément ou conjointement, aux enjeux climatiques et démographiques.Le taux de pauvreté des personnes âgées est en hausse depuis 2015 : 2 millions de nos aînés vivent sous le seuil de pauvreté. Cette précarité est aussi énergétique : un quart des personnes âgées disent ne plus chauffer leur logement en hiver. Ils ont aussi plus de difficultés à accéder à MaPrimeRénov’ : en France, plus d’une personne âgée pauvre sur deux ne sollicite pas l’aide à laquelle elle aurait droit, notamment par manque d’information. Il est donc nécessaire d’améliorer l’accompagnement, en travaillant sur deux aspects complémentaires : la formation des conseillers à tous les dispositifs d’aides et leur déploiement sur tous les territoires, urbains comme ruraux, pour plus de proximité.Nos aînés sont aussi particulièrement vulnérables aux fortes chaleurs. Selon Santé publique France, les canicules de l’été 2022 ont suscité une hausse de 20 % des décès chez les plus de 75 ans.Lorsqu’on sait que la moitié des logements pourraient devenir des bouilloires thermiques d’ici à 2030 – comme nous l’a indiqué la Fondation Abbé Pierre –, on se demande pourquoi l’habitabilité d’été est encore si peu prise en considération lors de la rénovation des logements. D’ailleurs, elle n’apparaît pas dans les propositions du rapport alors qu’elle se situe au croisement des enjeux traités. Aujourd’hui, une rénovation peut être considérée comme « performante » alors même qu’elle ne prend pas en considération l’habitabilité d’été.
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M. Pierre Pribetich : Ce n’est pas normal !
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M. Nicolas Bonnet : La Cour des comptes souligne que les aides sont utilisées en majorité pour remplacer les systèmes de chauffage. C’est positif, mais insuffisant. Si nous voulons favoriser les rénovations réellement performantes, il est nécessaire de cibler les aides sur l’isolation. Alors que l’unique critère qui guide la réalisation d’une isolation est actuellement la performance en hiver, il faudra également prendre en considération la performance en été, avec des matériaux adaptés, qui présentent un meilleur déphasage thermique.
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M. Pierre Pribetich : Très bien !
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M. Nicolas Bonnet : J’invite donc le gouvernement à faire évoluer le périmètre de MaPrimeRénov’ pour inclure au plus vite l’enjeu de l’adaptation des logements aux fortes chaleurs.Nous sortons des débats sur le PLF pour 2025 – et nous allons peut-être y replonger. L’intérêt et le temps consacrés chaque année au débat budgétaire confirment au moins un adage bien connu : l’argent est le nerf de la guerre.Il existe de nombreuses estimations des besoins en financement public de la rénovation des logements, par exemple celle du rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz qui fixe un objectif de 10 milliards supplémentaires par an à l’horizon 2030 ou celle de l’I4CE, qui évalue cet objectif à 15 milliards par an.Où en sommes-nous aujourd’hui ? Le Haut Conseil pour le climat l’affirme avec clarté : si le montant du soutien public à la rénovation est en hausse – il faut le souligner –, il n’atteint pas les niveaux nécessaires.En 2024, les gouvernements successifs ont envoyé de mauvais signaux. En février, tout d’abord, les 4 milliards prévus pour MaPrimeRénov’ ont connu un premier coup de rabot de 1 milliard de la part de M. Attal. En octobre, ensuite, M. Barnier a diminué de presque de moitié l’enveloppe prévue dans le PLF pour 2025 par rapport à celle de 2024. C’est pourquoi le groupe Écologiste et social a proposé des amendements au projet de loi de finances permettant de revenir sur ces baisses successives.Il faut de l’argent, certes, mais il faut aussi l’utiliser à bon escient, en priorisant les passoires thermiques des ménages les plus modestes, pour lesquels le reste à charge demeure un frein à l’engagement de travaux – rappelons que le coût d’un chantier est de l’ordre de plusieurs dizaines de milliers d’euros en moyenne pour les rénovations ambitieuses.Même s’il n’est pas suffisant pour couvrir l’intégralité du reste à charge, l’éco-prêt à taux zéro reste un outil pertinent. Il faudrait néanmoins le rendre accessible aux ménages les plus modestes qui, aujourd’hui, ne peuvent en bénéficier.Enfin, et conformément à une recommandation du rapport, nous demandons la publication des documents budgétaires de l’Anah pour plus de transparence, afin notamment d’analyser l’utilisation des fonds.Pour conclure, j’insisterai sur deux points. Premièrement, il est urgent que les rénovations entreprises aujourd’hui prennent en compte la pluralité des enjeux, notamment l’habitabilité d’été, car une fois qu’un logement a été rénové, il ne le sera plus avant plusieurs années, voire plusieurs décennies.Deuxièmement, une loi de programmation pluriannuelle sur la rénovation serait un bon moyen de donner de la visibilité en sécurisant les financements et en s’assurant qu’ils ne diminueront pas de moitié d’une année à l’autre, ou ne connaîtront pas une évolution en dents de scie au rythme des remaniements et des dissolutions. Telle est la planification énergétique dont nous avons besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Pierre Pribetich applaudit également.)
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M. le président : La parole est à Mme Perrine Goulet.
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M. le président : La parole est à M. Sylvain Berrios.
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M. le président : La parole est à Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine.
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Mme Perrine Goulet : Bien !
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Mme Valérie Létard : Restreindre la compétence des ABF aux seuls travaux visibles depuis la rue est une piste intéressante, qui pourrait débloquer de nombreux projets tout en allégeant les démarches administratives.
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Mme Perrine Goulet : C’est clair !
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Mme Valérie Létard : Nous devons y travailler avec le ministère de la culture.Enfin, les mesures relatives à la location des passoires thermiques, qui constituent une disposition clé de la loi « climat et résilience », soulèvent des questions légitimes, notamment quant aux relations entre bailleurs et locataires. Nous partageons l’analyse du rapport : il est indispensable de clarifier les droits et devoirs de chacun pour éviter les situations d’impasse.Les copropriétés, où les prises de décisions sont souvent longues et complexes, nécessitent un traitement spécifique. Le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété offre des solutions adaptées, mais des ajustements sont nécessaires pour accélérer les processus de décision et encourager les rénovations collectives. Une proposition de loi défendue par les députés Bastien Marchive et Inaki Echaniz, qui traite spécifiquement de ces sujets, sera examinée en séance publique la semaine prochaine. Elle devrait permettre de clarifier l’ensemble du dispositif.
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M. Gérard Leseul : Bravo !
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Mme Valérie Létard : La rénovation et l’adaptation des logements sont au cœur des enjeux sociaux, économiques et écologiques de notre époque. Les propositions du rapport d’information offrent une base solide pour renforcer nos politiques publiques et répondre aux attentes de nos concitoyens. Nous nous engageons à poursuivre cette ambition avec des moyens considérables : près de 4 milliards d’euros sont alloués à l’Anah, auxquels s’ajoutent les interventions de l’État, les certificats d’économie d’énergie et les quotas carbone. Ces efforts doivent être accompagnés d’une simplification des dispositifs, d’un meilleur accompagnement des ménages et d’un dialogue renforcé avec les acteurs locaux. Ensemble, construisons un parc immobilier plus durable, plus résilient et plus inclusif. C’est une responsabilité collective et une promesse pour les générations futures. Je vous remercie pour votre engagement, vos travaux et votre attention.
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M. le président : Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.La parole est à M. David Taupiac.
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M. David Taupiac (LIOT) : Je profite de ce débat pour appeler à nouveau l’attention du gouvernement sur le potentiel de la MOI et les difficultés qu’elle rencontre. Le recours à la MOI présente de nombreux avantages. Ce mécanisme permet de produire des logements locatifs très sociaux comptabilisés dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), de réhabiliter des habitats délabrés ou insalubres et de redynamiser des centres anciens, notamment des centres-bourgs situés en milieu rural. Les structures agréées pour la mise en œuvre de tels projets bénéficient du soutien de l’Anah par le biais d’un conventionnement très social avec travaux, qui se traduit par un taux de subvention pouvant atteindre 60 % du coût de l’opération, le plafond étant fixé à 1 250 euros du mètre carré.Malgré cela, la MOI connaît une perte de vitesse. Parmi les freins identifiés figure le seuil de 1 250 euros du mètre carré. Ce seuil, qui n’a pas été révisé depuis 2013, bloque de nombreuses opérations en raison de la forte augmentation des coûts liés à la construction depuis dix ans, qu’il s’agisse du prix du foncier ou des matériaux, des exigences liées à la rénovation énergétique ou des surcoûts occasionnés par la remontée des taux d’intérêt. À titre d’exemple, l’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation a augmenté de plus de 30 % sur cette période.Le rehaussement du plafond est donc nécessaire pour rendre à la MOI son attractivité d’origine – nous en avons besoin, notamment dans la ruralité. Depuis deux ans, cette question a fait l’objet d’amendements de notre part, qui ont été rejetés sans réponse satisfaisante. Elle fait même partie des marqueurs transmis au gouvernement par notre groupe dans le dernier PLF avant son départ au Sénat, mais là encore ils n’ont pas été repris. C’est pourquoi nous insistons : revoir ce plafond compléterait les mesures de lutte contre l’habitat indigne, tout en contribuant pleinement au choc d’offre souhaité en matière de logement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et SOC.)
Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
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Mme Valérie Létard : Vous m’interrogez sur la maîtrise d’ouvrage d’insertion, un dispositif très particulier mobilisé par l’Anah, en m’expliquant que la non-revalorisation du dispositif depuis de nombreuses années le rend de moins en moins attractif et de moins en moins utilisé. Je n’ai pas de réponse précise à vous apporter aujourd’hui, mais je rencontrerai le 11 décembre le conseil d’administration de l’Anah. Je m’engage à interroger la directrice générale et le président de l’Anah sur la façon dont nous pourrions reconsidérer ce dispositif et sur les marges de manœuvre qui permettraient d’aller dans la direction que vous proposez. À l’issue de cette rencontre, je vous rendrai compte des échanges auxquels elle aura donné lieu.
Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
M. Matthieu Bloch (UDR) : Compte tenu de la complexité juridique et administrative de MaPrimeRénov’ et des faibles synergies avec d’autres dispositifs tels que les C2E, quelles mesures concrètes le gouvernement envisage-t-il pour harmoniser et simplifier ces dispositifs afin d’accélérer les rénovations globales tout en garantissant leur efficacité énergétique réelle ? Peut-on également espérer une refonte des critères d’éligibilité pour éviter les effets dissuasifs constatés, notamment pour les ménages modestes ?