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M. Fabien Di Filippo : Parlez-nous donc des gains de productivité !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Voilà pourquoi nous voulons, avec cet amendement de Marie-Charlotte Garin, encourager les expérimentations de la semaine de 32 heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 985.
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Mme Sophia Chikirou : Le présent amendement va dans le sens de l’histoire. Nous avons l’habitude de voir la droite s’opposer au partage du temps de travail.
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M. Pierre Cordier : Mais non !
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Mme Sophia Chikirou : Il faut dire qu’il y a un siècle et demi, elle s’opposait à l’interdiction du travail des enfants.
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M. Pierre Cordier : Je n’étais pas né, chère collègue !
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Mme Sophia Chikirou : C’est toujours le même réflexe, la même logorrhée : avec la réduction du temps de travail, la France courrait à la ruine. Pourtant, tout devrait lui faire penser le contraire et tout devrait nous inciter à aller vers la semaine des 32 heures.L’urgence écologique d’abord, laquelle rend impossible la croissance infinie de la production et impose un partage des richesses, et donc du travail.
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M. Pierre Cordier : Nous sommes une droite sociale ! Nous ne sommes pas concernés !
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Mme Sophia Chikirou : Ensuite, la productivité du travail, qui a augmenté de 33 % depuis les années 1980, alors que le passage de la durée hebdomadaire du travail de 39 heures à 35 heures ne représente qu’une baisse de 10 %. La différence est allée directement dans la poche du capital.
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M. Pierre Cordier : Le Capital, voilà un livre à lire !
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Mme Sophia Chikirou : Enfin, le bon sens. Le passage aux 35 heures en 2002 a permis une forte création d’emplois, 350 000 selon un rapport de l’Igas,…
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M. Pierre Cordier : Il faudrait demander aux hôpitaux ce qu’ils en pensent !
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Mme Sophia Chikirou : …et ce, grâce à une décision politique de la gauche, à la suite de sa victoire aux élections.L’Islande a expérimenté les 32 heures et l’Espagne le fait aussi dans un certain nombre de secteurs.Soyons au rendez-vous de l’histoire. Expérimentons les 32 heures,…
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M. Pierre Cordier : Les 20 heures, ce serait encore mieux !
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Mme Sophia Chikirou : …payées 35 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
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M. Pierre Cordier : Comment feront les députés quand les collaborateurs seront aux 32 heures ?
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M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Yannick Neuder : Nous avons déjà eu ce débat en commission, mais il est important que nous l’ayons aussi en séance.Je note qu’en proposant d’exonérer de cotisations les contrats de 32 heures payées 35, vous reprenez un moyen que vous combattiez auparavant. Vous êtes à contre-courant.Par ailleurs, si, dans certains secteurs, la productivité a été améliorée, vous ne précisez toutefois pas lesquels seraient concernés par votre amendement.Je reprends l’exemple qui avait été abondamment discuté en commission : celui des hôpitaux. Le passage aux 35 heures a probablement participé à leur affaiblissement,…
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Mme Sophia Chikirou : C’est n’importe quoi !
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M. Hendrik Davi : Vous ne pouvez pas dire ça !
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M. Yannick Neuder : …parce qu’il a conduit à une réduction de 10 % de la quantité de travail et que celle-ci n’a pas été compensée par des recrutements, par manque de personnel.
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Mme Sophia Chikirou : Vous avez tout fait pour que les 35 heures capotent !
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M. Yannick Neuder : Dans l’hôpital où j’ai exercé, 60 soignants ont été recrutés ; il en aurait fallu 600. Le passage aux 32 heures que vous proposez pose donc problème.
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Mme Sophia Chikirou : Laissez-nous gouverner, on saura les faire les 32 heures !
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Mme Émilie Bonnivard : Vous allez vous calmer ?
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M. Yannick Neuder : Les chiffres que vous évoquez sont tout à fait contestables. En voici d’autres : en Allemagne, le temps de travail annuel pour un salarié à temps complet est de 1 790 heures, au Danemark, il est 1 714 heures et en Grèce, il est de 1 943. Il faut comparer.Il faudra travailler plus, certes dans de meilleures conditions, mais c’est la seule solution pour sortir le pays de la crise ; et non pas travailler moins et faire payer les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Jean-Pierre Vigier : Il a raison !
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M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Défavorable, évidemment.
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M. Pierre Cordier : Mme la ministre est de droite !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vos amendements traduisent une vision fondamentalement différente du marché de l’emploi. Pour vous, c’est un ensemble fini.
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Mme Sandrine Rousseau : Nous pensons surtout que ce n’est pas un marché !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : C’est à ce titre que dans les années 1970 l’on a voulu exclure les seniors du marché de l’emploi, afin de libérer de la place pour les jeunes. Nous en payons encore le prix aujourd’hui. Le taux d’activité de la France, comparé à des pays qui ont choisi des stratégies différentes, est un des plus bas, notamment pour les jeunes et les seniors.Nous estimons qu’il faut œuvrer à une meilleure insertion des jeunes sur le marché de l’emploi, tout en y maintenant les seniors. C’est le véritable sujet.Laissons aux entreprises le choix d’expérimenter les 32 heures, comme en Allemagne. Cela ne doit pas relever de la loi.Nous sommes convaincus que le travail créé le travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Vous êtes au contraire persuadés qu’il existe en quantité limitée.
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Mme Sandrine Rousseau : Emploi et travail sont deux choses distinctes !
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M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
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M. Fabien Di Filippo : Pourquoi, collègues de gauche, vos résultats électoraux ne sont-ils pas plus élevés qu’ils ne sont ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Manuel Bompard : Vous avez fait 6 % !
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M. Fabien Di Filippo : Pourquoi personne ne vous croit quand vous promettez aux gens de travailler 32 heures, augmentées de 30 %, et seulement jusqu’à 60 ans ? (Jusqu’à la fin de l’intervention de l’orateur, Mme Sarah Legrain scande régulièrement « 6 % ! ».)Vous êtes-vous interrogés sur ce clientélisme un peu suranné que vous entretenez ?Au sujet du passage aux 35 heures, deux leçons sont à rappeler.À cause de cette décision, les salariés ont subi un gel de leur salaire pendant une décennie, ce qui a fait beaucoup de mal. On ne peut partager que la richesse que l’on crée, le reste étant progressivement rogné par l’inflation. Les 35 heures ont également participé à la dégradation des conditions de travail des salariés et à leur paupérisation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour preuve, personne ne nous a copiés.
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M. Laurent Croizier : C’est vrai !
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M. le président : Veuillez conclure, cher collègue !
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M. Fabien Di Filippo : J’en termine, monsieur le président, car nos collègues semblent très intéressés par la leçon d’économie qu’ils reçoivent.
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Mme Sophia Chikirou : Nous n’avons pas besoin de vos leçons !
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M. Fabien Di Filippo : Enfin, le passage aux 32 heures devrait être compensé par une augmentation incroyable de plus de 10 % de la productivité. Or, depuis 2019 et l’arrivée d’Insoumis toujours plus nombreux, elle a baissé. (M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
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M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Il est cocasse qu’un parti n’ayant même pas fait 5 % aux élections législatives nous donne des leçons en matière de réussite électorale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
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M. Fabien Di Filippo : Même 5 %, c’est bien !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous avez raison d’employer le mot « suranné », puisqu’à vous écouter, j’ai eu l’impression d’une reconstitution historique des débats ayant eu lieu en 1848, en 1936, en 1980 et en 1998. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous devez sans doute avoir 200 ans, cher collègue, car ce discours, on l’entend depuis tout ce temps. « Vous voulez interdire le travail des enfants ? Ce n’est pas possible, cela ruinerait l’économie ! » « Vous voulez travailler moins de 12 heures par jour ? Ce n’est pas possible, cela ruinerait l’économie ! » « Vous voulez les 40 heures ? Ce n’est pas possible, cela ruinerait l’économie ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Fabien Di Filippo : Voulez-vous que nous demeurions la septième puissance mondiale ?
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Notre histoire sociale et républicaine témoigne de ce que vous êtes un idéologue qui se trompe (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR),…
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M. Boris Tavernier : Bravo !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : …comme vos prédécesseurs et vos successeurs !Nous ne partageons pas votre idéologie réactionnaire. Sont pragmatiques ceux qui acceptent la réussite du passage aux 35 heures, dont Mme Chikirou a rappelé les chiffres documentés par l’Insee, par l’Igas et par le rapport d’enquête de Mme Barbara Romagnan (Mêmes mouvements) ;…
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M. Laurent Croizier : C’est faux !
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M. Thibault Bazin : Ce n’est pas vrai !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : …ceux qui savent que pour que tous travaillent mieux, il faut travailler moins ; ceux qui prennent en considération la réalité écologique ; ceux qui savent pourquoi nous sommes ici et pourquoi la République a été fondée : pour donner des droits nouveaux, pour gagner du temps – de loisir, d’engagement, de repos et de bonheur !
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M. Fabien Di Filippo : Sur le dos de qui ?
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M. Pierre Cordier : Qui paye ?
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Mme Émilie Bonnivard : Heureusement que Mme Chikirou sait où trouver des richesses !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous êtes du côté des exploiteurs ; nous sommes du côté des salariés et du temps libéré ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
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M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
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M. Pierre Cazeneuve : Pour compléter votre leçon d’histoire et d’économie, il faudrait préciser que les grands acquis sociaux que vous avez mentionnés, notamment le passage aux 40 heures, ont été permis par des gains de productivité de 30 % chaque décennie. Ce n’est plus le cas.
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M. Laurent Croizier : Exactement !
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M. Pierre Cazeneuve : Vous croyez à une chimère socialisante et gauchisante selon laquelle le marché du travail serait un jeu à somme nulle. (M. Charles Rodwell applaudit.) Il n’est pas un gâteau que l’on se partagerait, au contraire : le travail engendre le travail, la croissance engendre la croissance.
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Mme Julie Laernoes : « Travailler plus pour gagner plus », c’était de Nicolas Sarkozy !
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M. Pierre Cazeneuve : Alors qu’il faudrait travailler plus, vous affirmez qu’il faudrait travailler moins.Chers collègues, vous mentez aux Français, c’est grave. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme Julie Laernoes : Nous ne mentons pas, nous avons une autre vision de la société !
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Un député du groupe LFI-NFP : Vous, les Français, vous les volez !
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M. Pierre Cazeneuve : Contrairement à ce que vous prétendez, il est impossible de travailler moins longtemps, parce que notre population vieillit, parce que le nombre d’actifs par retraité ne cesse de diminuer et parce que la productivité stagne.Vos effets de manche n’y suffiront pas. Ce que vous appelez un impôt sur la vie, et qui n’est qu’un impôt pour toute la vie, ne pourra pas financer cela. Nous n’en voulons pas.Vous voulez travailler moins pour gagner moins ; nous voulons travailler plus pour partager plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
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M. Nicolas Sansu : On voit bien qu’il vient des Hauts-de-Seine !
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M. le président : La parole est à M. Louis Boyard.
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M. Emeric Salmon : M. Boyard va nous parler de travail !
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M. Louis Boyard : Mes chers collègues, détente et humilité ! Ce débat, nous l’avons depuis des siècles.
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M. Pierre Cordier : Peace and love !
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M. Louis Boyard : Compte tenu de l’état dans lequel vous avez mis notre pays, vous n’avez aucune leçon d’économie à nous donner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le rapporteur général, je dispose de chiffres différents des vôtres et qui montrent qu’il y a des pays qui travaillent moins que nous : la Suède – 1 444 heures –, l’Islande, la Nouvelle-Zélande – 1 417 heures –, le Luxembourg, le Danemark, l’Allemagne – 1 349 heures.
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M. Pierre Cordier : Il a lu ça dans Pif Gadget !
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M. Louis Boyard : Concernant l’hôpital, il y a énormément de gens qui ne veulent que travailler. Vous avez toutefois raison sur un point : si on ne planifie pas l’organisation économique, si on ne forme pas du personnel et si on ne crée pas de postes, alors on fonce droit dans le mur. Alors donnons des moyens à l’université et pour ce faire, cessons de diminuer les recettes, comme le prévoit ce PLFSS. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Jean Jaurès, un grand défenseur de la réduction du temps de travail, disait que le courage revient à chercher la vérité et à la dire.
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M. Pierre Cordier : Ça n’a rien à voir avec les 35 heures !
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M. François Cormier-Bouligeon : Jaurès se retourne dans sa tombe ! Boyard l’assassine une deuxième fois !
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M. Louis Boyard : Vous nous prédisez des inondations, des crues, une pluie de sauterelles – que sais-je ! Il ne s’agit que d’une expérimentation, chers collègues. Souvenez-vous de l’excellent rapport de nos collègues MM. François Gernigon et Stéphane Viry sur la semaine de quatre jours. Lors des auditions, nous avions souligné le besoin d’une expérimentation de la semaine de 32 heures, payées 35. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit également.)J’appelle à la détente et à l’humilité, chers collègues, parce que ce débat dure depuis des siècles. À l’image des opposants à la réduction du temps de travail il y a deux cents ans, vous êtes caricaturaux. Mais rassurez-vous, à la fin, ce sont toujours les travailleuses et les travailleurs qui gagnent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 626.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l’adoption 82 Contre 117
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 : (L’amendement no 626 n’est pas adopté.)
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 : (L’amendement no 985 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2382, qui fait l’objet d’un sous-amendement, no 2385.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : L’amendement reprend le no 132, que M. Guedj avait déposé, puis retiré hier pour accélérer les débats. Il vise à répondre à la demande de M. Thibault Bazin d’une étude sur l’impact de la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants.
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M. le président : La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir le sous-amendement no 2385, à l’amendement no 2382.
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M. Jérôme Guedj : J’avais retiré l’amendement afin que nous accélérions nos débats, mais puisque la ministre souhaite le reprendre, je préférerais que ce soit dans sa version initiale, plus complète. Si nous sommes d’accord sur la nécessité d’un rapport relatif aux travailleurs indépendants, notre intention était surtout de vous alerter quant à la trop grande multiplicité d’assiettes des cotisations sociales.Le rapport rédigé par Antoine Bozio et Étienne Wasmer indique qu’il existe aujourd’hui 3 042 types différents d’assiette en matière de cotisations sociales. Ils nous invitaient à réfléchir à une assiette unique, comme l’assiette des revenus d’activité soumis à la CSG, la contribution sociale généralisée.Il n’existe pas d’étude à ce sujet, alors que le rapport Bozio-Wasmer exige davantage d’informations. Le sous-amendement vise donc à élargir le champ d’étude du rapport que tend à créer l’amendement de la ministre. Il y va d’une simplification de l’assiette des cotisations sociales, mais nous devons faire attention à qui en seraient les gagnants ou les perdants.
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M. Yannick Neuder : Le Gouvernement a déposé son amendement à onze heures trente et vous l’avez sous-amendé il y a vingt minutes.
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M. Jérôme Guedj : Le contenu de l’amendement et du sous-amendement est le même que l’amendement examiné en commission !
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M. Yannick Neuder : Certes, mais nous devons pouvoir travailler correctement et je suis dans mon rôle lorsque je le rappelle. Même si l’amendement et le sous-amendement n’ont pas été examinés par la commission en application de l’article 88 de notre règlement, l’avis sera favorable : il y va de la sérénité de nos débats et de la qualité de l’examen de l’article 6 du projet de loi.J’insiste : nous n’avons disposé que de vingt minutes pour lire cet amendement et chacun doit en avoir conscience.
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Mme Danielle Brulebois : Ce n’est qu’une demande de rapport !