Simplification de la vie économique > Explications de vote
M. Christophe Naegelen (LIOT) : Il est temps de regarder la vérité en face : notre bureaucratie est devenue trop complexe et souvent incompréhensible pour celles et ceux qui y sont confrontés au quotidien. Les petites entreprises sont asphyxiées par la paperasse ; les citoyens, perdus face à une administration qui ne répond pas – ou trop tardivement ; les initiatives privées, freinées par un cadre juridique ou tout simplement parce qu’elles ne sont pas comprises. Ce n’est plus tenable. La simplification n’est pas un luxe mais une urgence.Nous ne voulons pas tout déréguler mais rendre les règles lisibles, les démarches fluides et les circuits plus courts. Simplifier, c’est libérer l’énergie des acteurs économiques, restaurer la confiance et donner à chacun les moyens d’agir.Telles sont les promesses qui étaient contenues dans le projet de loi, notamment dans son titre. À l’heure de voter sur la version issue des débats à l’Assemblée nationale, nous sommes nécessairement déçus. Certaines mesures seront utiles aux acteurs économiques mais nous sommes loin du grand choc de simplification espéré.Les débats ont été erratiques et décousus. Il faut reconnaître que, sous cette législature, il existe un vrai problème de méthode s’agissant de l’examen des textes. Ce projet de loi en est l’exemple le plus marquant. Le temps consacré aux débats était, dès le départ, bien trop court au vu de la longueur des articles et de la densité des sujets abordés. Il était évident que nous ne pourrions aller au bout de la discussion en une poignée de jours. Nous avons donc dû séquencer l’examen du texte, laissant passer plusieurs semaines entre les débats, lesquels se sont tenus dans des créneaux contraignants pour tous les parlementaires. Ajoutez à cela des articles appelés en priorité dans un ordre anarchique et vous aboutirez à des majorités fluctuantes et à un texte sans grande cohérence.Cela étant dit, certaines mesures apporteront une simplification bienvenue. Le projet de loi facilitera par exemple l’accès des PME aux marchés publics grâce au relèvement des seuils de mise en concurrence et de publicité, et au mécanisme de part réservée. Autres avancées notables : la mensualisation des loyers commerciaux et le plafonnement des dépôts de garantie, deux mesures importantes à destination des commerces. Retenons également les facilités apportées par le texte en matière d’accès des TPE et des PME aux marchés bancaire et assurantiel. Deux exemples parlants : la gratuité de toute clôture de compte bancaire détenu par un professionnel et la faculté, pour les petites entreprises, de résilier certains contrats sans frais ni pénalités. Les collectivités ne sont pas en reste puisque, grâce aux débats au Sénat et à l’Assemblée, leur recours au Médiateur de l’assurance a été sécurisé.Certaines mesures phares et symboliques, comme bien sûr la suppression des zones à faibles émissions, ont eu le retentissement le plus grand (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN) alors même qu’elles ne figuraient pas à l’origine dans le texte. Le dispositif des ZFE fait l’objet d’une forte contestation sociale : les habitants de la ruralité et des zones périphériques expriment leur crainte, légitime, de ne pas pouvoir accéder aux centres-villes, d’autant plus que, lors du dernier projet de loi de finances, le soutien à l’électrification des véhicules a été divisé par deux. Il en va de même de la mesure relative à l’objectif zéro artificialisation nette.Le titre du projet de loi était très ambitieux mais il est loin de refléter, aujourd’hui, la réalité de son contenu. Si certaines mesures vont dans le bon sens – il faut le dire –, elles sont occultées par des débats chaotiques. S’agissant de ce texte, il faudra donc distinguer le fond et la forme.Pour toutes ces raisons, une majorité du groupe LIOT votera pour ce projet de loi. Cependant nous regrettons, pour nos acteurs économiques, qu’il reste en deçà des enjeux. Simplifier, ce n’est pas effleurer mais transformer. Or, sur ce point, c’est un rendez-vous manqué. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe DR. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)