Résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
M. Laurent Mazaury (LIOT) : Depuis leur création par la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, les OQTF n’ont de cesse de faire débat – par leur forme, par les personnes qu’elles visent et par leur difficile application.Or l’exécution des OQTF représente un véritable enjeu pour notre souveraineté nationale, voire, nous l’avons malheureusement constaté, pour notre sécurité. Si la France se distingue aujourd’hui par le nombre élevé des mesures d’éloignement qu’elle prend, leur taux d’exécution figure parmi les moins bons d’Europe. En 2023, les autorités ont ainsi émis 138 000 OQTF – deux fois plus que dix ans auparavant. Le taux d’éloignement, pourtant, n’augmente pas : seules 7 % des OQTF ont été exécutées en moyenne ces dernières années. À titre de comparaison, l’Allemagne réussit à exécuter 30 % des mesures d’éloignement qu’elle prononce, soit quatre fois plus que la France.Si ces chiffres démontrent l’inefficacité de nos institutions, ils nous alertent également sur notre faible capacité à faire respecter l’État de droit. Ces résultats peu probants nourrissent un sentiment d’injustice chez nos concitoyens et affaiblissent la crédibilité de l’État, autrement dit de notre République. En laissant des personnes sous OQTF rester sur notre territoire pendant de longs mois, voire des années, nous créons des zones d’ombre, des situations de précarité et parfois des risques en matière de sécurité publique. Il est inadmissible qu’une puissance mondiale comme la France soit incapable de faire appliquer dans des délais raisonnables des décisions administratives claires et fondées en droit.Il est temps d’agir pour nous donner les moyens de le faire. Face à la non-exécution des OQTF et à la difficulté d’obtenir, de la part de certains pays, les laissez-passer consulaires, la France a tenté de restreindre les visas délivrés aux ressortissants de ces pays réfractaires. Les consulats français en Algérie, au Maroc et en Tunisie ont ainsi reçu pour consigne de refuser 50 % des demandes de visa. Mais si ces mesures ont eu pour effet de dégrader nos relations avec ces trois pays, elles ne les ont pas conduits à réadmettre davantage de leurs ressortissants.Il est donc urgent de trouver de nouveaux leviers diplomatiques pour pallier ces refus et protéger nos concitoyens. L’acte terroriste qui a endeuillé une nouvelle fois notre pays le 22 février a été commis par une personne sous OQTF pour laquelle la France avait demandé à dix reprises un laissez-passer consulaire à son pays d’origine – demandes qui avaient toutes été refusées.C’est dans ce contexte que j’ai déposé, en mars dernier, deux propositions de loi.La première vise à garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste : ils ne pourraient pas sortir de CRA avant la délivrance du laissez-passer consulaire. La seconde vise à doubler, pour ce même type de personnes, le temps de rétention. Cela impliquerait cependant d’augmenter le nombre de places en CRA, quand ces structures sont confrontées à des difficultés en matière d’effectifs, d’équipement et d’aménagement.Ces mesures ne sauraient toutefois, à elles seules, constituer une réponse efficace aux difficultés bien connues d’obtention des laissez-passer consulaires. Il est impératif de renforcer vigoureusement nos relations diplomatiques avec les pays qui demeurent réticents à les délivrer.Dans cette perspective, la proposition de loi visant à interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’éloignement ou d’interdiction du territoire national s’inscrit dans une démarche cohérente. Je ne peux qu’y souscrire, ayant déjà eu à faire face à ce problème en tant qu’adjoint au maire.Des mesures fortes sont nécessaires non seulement pour assurer la sécurité de nos concitoyens, mais également pour restaurer la confiance dans nos institutions. La France doit, au minimum, s’aligner sur les standards européens, tout en veillant au respect des droits fondamentaux. La rigueur dans l’application de la loi n’est pas incompatible avec le respect des droits humains ; au contraire, elle est indispensable à l’établissement d’un cadre juste et équitable pour tous. Il est de notre responsabilité d’agir avec efficacité, équité, humanité, mais aussi avec fermeté.