Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Hélène Laporte (RN) : Pour la troisième fois en moins d’un an et demi, une assemblée parlementaire française est appelée à se prononcer sur un projet d’accord avec le Mercosur qui, depuis vingt-cinq ans, est au cœur des espoirs des fonctionnaires bruxellois et des craintes de nos agriculteurs. Le 13 juin 2023, l’Assemblée nationale appelait massivement le gouvernement en place à maintenir sa ferme opposition à l’accord trouvé par les négociateurs en 2018, à défaut de garanties contre l’entrée sur le sol européen de produits ne respectant aucune des normes imposées aux nôtres. Le 16 janvier 2024, c’était au tour du Sénat de voter dans le même sens. C’est donc sans surprise qu’en ce 26 novembre nous rappellerons, encore une fois à une très large majorité, la position ferme de l’ensemble du spectre politique français à l’égard d’un accord qui, aujourd’hui comme hier, appelle de la part de la France un refus sans appel et sans ambiguïté.En effet, alors que l’agriculture française est à bout de souffle, comme nous le rappelle la juste colère qui s’élève dans les territoires ruraux, c’est face à un géant agroalimentaire qui joue selon aucune de nos règles qu’un tel accord mettrait nos filières en concurrence.Il existe entre le Mercosur et l’Union européenne, et plus encore avec la France, une disparité de conditions de production telle qu’il est inenvisageable que des échanges commerciaux sans barrières tarifaires puissent s’établir entre nos deux espaces, sur une quelconque base saine.Prenons le cas emblématique de l’élevage bovin brésilien, puisque ce pays représente à lui seul 75 % de la population et 70 % du produit intérieur brut du Mercosur. Avec un cheptel de près de 200 millions de têtes, il constitue le premier exportateur mondial de viande bovine et représente à lui seul 25 % des importations européennes et la moitié de celles issues du Mercosur. Aux tarifs douaniers actuels, sa viande est près de 30 % moins chère sur le marché européen que celle que nous produisons.Comment le modèle agricole brésilien parvient-il à une telle compétitivité ? Tout d’abord, grâce à l’ultraconcentration de l’exploitation, puisque trois sociétés se partagent 92 % de la production destinée à l’export ; ensuite, au prix d’une déforestation massive, 75 % des parcelles détruites en Amazonie étant remplacées par des cultures fourragères destinées à l’alimentation du bétail ; enfin, grâce à un usage massif et immodéré d’antibiotiques, utilisés notamment comme activateurs de croissance – usage que l’Union européenne interdit depuis 2006 – et de produits phytosanitaires que nous interdisons pour les cultures associées à cet élevage.En l’absence totale de garanties de traçabilité des produits issus du marché sud-américain – le système autodéclaratif inscrit dans l’accord fait d’ailleurs presque figure d’injure à nos producteurs –, il est illusoire d’espérer une quelconque efficacité des clauses miroirs, qui nous sont régulièrement présentées comme le remède à tous les accords commerciaux iniques.Face à une telle disparité, la seule question à laquelle il faut répondre est la suivante : assumerions-nous de prendre l’élevage brésilien pour modèle ? Pour le Rassemblement national, aujourd’hui comme hier, la réponse est non ! C’est pourquoi notre rejet de cet accord est plus que jamais catégorique.Certains de ses défenseurs, ou adeptes de la minimisation de ses conséquences, agitent la question du tonnage en réponse à des craintes qu’ils estiment démesurées. En effet, pour le bœuf, l’accord porte sur une réduction de droits de douane de 144 000 tonnes en équivalent carcasse de viande bovine, soit moins de 2 % de la consommation européenne.Cet argument est pourtant inopérant : de tels contingents suffisent largement à déstabiliser profondément un marché français qui affronte déjà une lourde crise de décapitalisation. L’aloyau importé du Mercosur représente 25 % du marché européen. Selon l’association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev), l’accord ferait doubler cette part de marché, au détriment direct de nos éleveurs, à qui nous imposerions, sur les pièces à la plus haute valeur ajoutée, une concurrence absolument impossible à affronter. Soyons clairs : pour bon nombre de nos fermes, cet accord sera ni plus ni moins qu’une mise à mort.Nous pourrions également prendre l’exemple de la volaille, dont nous sommes devenus importateurs nets ces dernières années. Alors que nos élevages peinent à survivre face à la concurrence au sein même de l’Union Européenne, que l’ouverture du marché européen à la production ukrainienne a aggravée, cet accord détaxerait un contingent de 180 000 tonnes en provenance du Mercosur. Je pourrais citer également notre filière betteravière, qui a subi les conséquences de la fin des quotas sucriers, puis celle de l’interdiction des semences enrobées, et qui devrait maintenant affronter une concurrence accrue de la part du Mercosur, avec 180 000 tonnes de sucre et 450 000 tonnes d’éthanol. Je pourrais prendre d’autres exemples.Est-il réellement besoin de convaincre qui que ce soit des conséquences délétères qu’aurait l’entrée en vigueur de cet accord pour notre agriculture, alors qu’un fonds d’indemnisation est déjà en cours de discussion pour assurer une mort douce à nos exploitations qui ne pourront survivre à ce choc concurrentiel d’une violence inédite ? En vérité, personne ne croit que cet accord puisse être bénéfique à la France et à l’Europe en matière agricole. Mais à Bruxelles – et malheureusement en France –, on a depuis longtemps accepté froidement que les campagnes françaises soient la variable d’ajustement d’une politique commerciale tournée vers le seul bénéfice des exportations de biens manufacturés et de services à haute valeur ajoutée, notamment allemands.Ne nous y trompons pas : tant que nous n’aurons pas définitivement enterré cet accord inadmissible, nos agriculteurs continueront de s’adresser aux pouvoirs publics dans le plus légitime des élans de colère. Au-delà de cet accord, cette colère est dirigée contre le seul mot d’ordre qu’on leur impose depuis plusieurs décennies : subir. Il leur faut subir une législation européenne et française de plus en plus contraignante, freinant toujours davantage les initiatives et décourageant les plus tenaces des exploitants – sans jamais nous remettre en question, nous demandons à nos producteurs de faire mieux que leurs homologues des pays voisins avec moins d’outils qu’eux. Il leur faut subir les conséquences d’une ouverture toujours plus large du libre-échange avec les marchés extérieurs, systématiquement au désavantage des producteurs européens, en particulier français.