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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Hendrik Davi : L’intérêt de la proposition de loi est d’élargir le nombre de donneurs, qu’il est nécessaire de doubler. Par cet amendement, nous voulons encourager les étudiants à donner plus massivement. Il tend donc à élargir le dispositif aux étudiants pour qu’ils puissent, pour un certain nombre de dons dans l’année, être exemptés des activités obligatoires. Vous me direz qu’ils pourraient sécher les cours mais ce n’est plus possible à l’université ; en raison de la compétition induite par Parcoursup, puis de la sélection en licence et en master, c’est de plus en plus dur d’être étudiant. (Sourires.) Plus sérieusement, que les étudiants aient droit à ce dispositif est non seulement symbolique mais aussi important. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Pierrick Courbon applaudit également.)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cordier : Cher collègue, vous proposez d’accorder aux étudiants des autorisations d’absence pour don du sang. Je comprends bien entendu l’objectif mais, comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer en commission, la situation des étudiants n’est pas du tout la même que celle des salariés et des agents publics. Je vous renvoie à l’intitulé de cette proposition de loi « permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail », or les étudiants ne sont pas des salariés.
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Mme Marie Mesmeur : Un étudiant sur deux travaille, et ils sont précaires !
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M. Pierre Cordier : Même si je suis conscient que les études sont prenantes et que la charge de travail ne s’arrête pas à la porte des amphithéâtres – cela n’a échappé à personne –, les étudiants n’ont pas les mêmes contraintes horaires qu’un salarié ou un agent public. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.)De plus, des collectes mobiles sont très souvent organisées. Il suffit d’avoir fait un peu d’études pour savoir que des collectes sont souvent organisées dans les facultés – j’ai moi-même participé à certaines d’entre elles il y a quelques années. Les universités encouragent beaucoup les jeunes à donner leur sang, puisque 30 % des donneurs annuels ont moins de trente ans. La population chez laquelle il est le plus difficile d’encourager le don du sang est celle des actifs, en raison de leurs contraintes professionnelles mais aussi personnelles. C’est précisément le public visé par cette proposition de loi.J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement no 8.
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M. Théo Bernhardt : Je me pose la même question qu’en commission, où nous avons déjà eu ce débat : pourquoi les deux amendements que j’ai présentés ont-ils été considérés comme des cavaliers législatifs, alors que celui-ci a été déclaré recevable ? Cela interroge.
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M. Hendrik Davi : Il est vexé !
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Théo Bernhardt : Nous sommes défavorables à cet amendement, pour deux raisons. D’abord, de nombreuses collectes sont déjà organisées dans les lieux d’études. La plupart des étudiants ont assez de temps libre pour aller donner leur sang – je pense à ceux qui étudient à l’université, pas en prépa.Ensuite, des collègues en face ont fait remarquer que les étudiants travaillaient. Cette proposition de loi leur sera donc utile, car ils pourront avoir accès au don du sang sur le temps de travail.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je ne dispose pas des amendements jugés irrecevables que vous évoquez, mais celui-ci est bien recevable.La parole est à Mme Marina Ferrari.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
Mme Marina Ferrari : Je comprends l’objectif de l’amendement, qui est d’inciter les étudiants à participer au don du sang. Cependant, de nombreuses collectes sont déjà organisées au sein des établissements d’enseignement supérieur et, comme l’a rappelé mon collègue, les salariés, y compris ceux qui ont un job étudiant, seront couverts par ce texte.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 8.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 62 Contre 75
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 : (L’amendement no 8 n’est pas adopté.)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 1er, amendé, est adopté.)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 3, portant article additionnel après l’article 1er.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Hendrik Davi : La réforme des retraites est une catastrophe. Demain, pour la énième fois, nous débattrons de son abrogation. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Cette réforme a une conséquence : il y a de moins en moins de bénévoles. Toutes les associations nous le disent : si vous partez à la retraite à 67 ans, cela ne vous laisse plus beaucoup de temps pour vous engager dans une association.L’amendement vise à autoriser les bénévoles, quand ils sont salariés, à s’absenter cinq jours pour participer à la collecte du sang. Cela aiderait les associations.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Sur les amendements nos 3 et 9, je suis saisi par le groupe Écologiste et social de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cordier : L’amendement propose d’octroyer cinq jours d’autorisation d’absence par an pour les salariés ou les agents publics qui sont bénévoles dans les associations de don du sang.Je comprends cet objectif et suis d’ailleurs le premier à rappeler l’importance du rôle des bénévoles dans nos territoires. Nous en connaissons tous, nous participons régulièrement à des assemblées générales et nous sommes conscients de leur rôle fondamental.J’ai eu l’occasion de le rappeler en commission : les bénévoles facilitent grandement le travail de l’EFS en organisant l’accueil et la collation offerte aux donneurs. Je ne sais pas comment l’EFS ferait sans eux, en particulier dans les territoires ruraux.Néanmoins, comme en commission, j’émets un avis défavorable à l’amendement. Si l’on autorise les bénévoles de ces associations à s’absenter, pourquoi refuserait-on des autorisations d’absence à tous les bénévoles membres d’associations d’intérêt général ou caritatives ? Je pense à Emmaüs, par exemple. Si l’on suit la logique de l’amendement, il faudrait étendre l’autorisation de cinq jours à toutes ces personnes.Je souhaite soutenir l’engagement citoyen et associatif, mais ce n’est pas aux entreprises de financer celui-ci. L’effort demandé me semble suffisamment important dans le cadre de ce que nous avons prévu.
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Mme Stéphanie Rist : Je confirme !
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Je comprends bien le sens de votre amendement. Cela me permet de saluer l’engagement des bénévoles dans les associations de don du sang – nous en avons tous dans nos circonscriptions. Ils font un travail formidable et, sans eux, nous dépendrions encore plus des États-Unis pour l’approvisionnement en sang.Cependant, il faut prendre en compte la réalité économique des petites et moyennes entreprises. La législation du travail propose déjà des moyens pour concilier l’activité professionnelle et l’activité bénévole. Je pense aux congés de solidarité internationale, aux congés du sapeur-pompier volontaire et congés d’engagement.
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Mme Stéphanie Rist : C’est pour ça que ça fait beaucoup !
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Yannick Neuder : Même si la démarche est bonne, même s’il faut encourager l’engagement associatif et caritatif, nous ne pouvons pas mettre en péril les petites entreprises. Ce n’est pas du tout le sens de cette proposition de loi, qui vise à réaffirmer l’engagement collectif de la nation envers le don du sang, sans opposer employeurs et donneurs.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Pierrick Courbon : Notre collègue Davi a parfaitement raison de pointer les effets délétères de la réforme des retraites, qui a reculé de deux ans l’engagement associatif de nombreux bénévoles. En effet, la vie associative française repose essentiellement sur les retraités. C’est factuel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)Je modulerai sa proposition en faisant remarquer qu’avec le congé d’engagement bénévole prévu par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, les salariés ont déjà le droit de prendre cinq ou six jours de congé dans l’année au titre de l’engagement associatif. La demande est satisfaite.Je rappelle toutefois qu’il est vraiment important de faciliter l’engagement bénévole le plus tôt possible. Nous en débattrons demain matin, au moins symboliquement.
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M. Hendrik Davi : Vous avez le droit de prendre des congés quand vous êtes bénévole, mais il n’y a pas de raison que ce soit à ce moment-là que vous vous engagiez dans votre association.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
Mme Stéphanie Rist : C’est ce qu’on appelle la solidarité !
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Hendrik Davi : Monsieur le ministre, s’il n’y a plus assez de bénévoles dans les associations, il faudra employer des salariés et, pour financer ces emplois, il faudra augmenter les taux de cotisations sociales des entreprises. Cela coûtera plus cher à ces dernières que de donner congé de temps en temps aux bénévoles. Le bénévolat coûte moins que le salariat !
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M. le président : La parole est à Mme Marina Ferrari.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
Mme Marina Ferrari : Si le salarié a cinq jours d’absence rémunérée pour faire du bénévolat, il n’est plus bénévole : CQFD ! (Mmes Annie Vidal et Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudissent.)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Joël Bruneau.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Joël Bruneau : Je voudrais rappeler à toutes fins utiles, pour rendre hommage à toutes celles et ceux qui s’engagent de manière bénévole tout en travaillant, que le monde associatif n’est pas animé que par des retraités et des personnes détachées par leur entreprise. Il l’est très majoritairement par des personnes qui le font sur leur temps libre, parce que ça leur fait plaisir. J’en ai fait partie.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Absolument !
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. Joël Bruneau : Le monde associatif vit de l’engagement bénévole et c’est très bien ainsi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et HOR.)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Après l’article 1
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je voudrais répondre à la remarque de M. Davi sur la réforme des retraites qui, selon lui, aurait été catastrophique. Nous en reparlerons demain, mais savez-vous que le taux d’activité des 55-64 ans a augmenté de plus de 3 points depuis deux ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Yannick Monnet : Mais leur taux de chômage est de 40 % !
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Après l’article 1
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Aujourd’hui, 61,5 % de cette tranche d’âge travaillent. En Suède, ils sont à 75 % – nous avons encore une marge de progrès.La proposition de loi de M. Cordier améliorera la situation car, plus les gens travaillent, plus ils peuvent donner leur sang. Évitons cette espèce de malthusianisme qui consiste à vouloir qu’il y ait moins de gens qui travaillent et à imaginer des congés pour les bénévoles.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Christophe Bex : C’est une question de répartition des richesses !
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Après l’article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 3.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Après l’article 1
 : (Il est procédé au scrutin.)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Après l’article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 40 Contre 83
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Après l’article 1
 : (L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Après l’article 1
M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 9.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Hendrik Davi : Il vise à confier à l’EFS l’organisation de campagnes d’information à destination des salariés, afin que ces derniers aient connaissance de leurs droits.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Après l’article 1
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Pierre Cordier : Nous avons débattu en commission de l’importance des campagnes d’information de l’EFS. Vous proposez d’ajouter aux missions de cet établissement l’information des salariés sur leur droit à autorisation d’absence pour la collecte de sang. Je vous remercie d’avoir accepté de retravailler votre amendement, auquel j’émets un avis favorable.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Après l’article 1
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Ça ne coûte pas cher, en plus !
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Après l’article 1
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Après l’article 1
M. Yannick Neuder : J’émets un avis défavorable. L’EFS organise déjà des campagnes spécifiques au quotidien, afin d’inciter l’ensemble des personnes, y compris les étudiants, à donner leur sang ; il s’agit parfois de campagnes thématiques ou d’actions visant à installer les collectes au sein des entreprises.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Après l’article 1
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 9.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Après l’article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 97 Contre 42
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Après l’article 1
 : (L’amendement no 9 est adopté.)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Après l’article 1
M. le président : L’amendement no 24 de M. le rapporteur est un amendement de coordination.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Après l’article 1
 : (L’amendement no 24, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Après l’article 1
 : (L’article 2 est adopté.)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Après l’article 1
M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Discussion des articles > Après l’article 1
M. le président : La parole est à Mme Perrine Goulet.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Explications de vote
Mme Perrine Goulet (Dem) : Nous avions déjà des doutes – qu’a exprimés tout à l’heure, dans la discussion générale, mon collègue Nicolas Turquois – au sujet de cette proposition de loi ; nous avons à présent des inquiétudes. Ce texte part d’une bonne intention et nous souhaitons tous amplifier le don du sang, mais l’amendement qui fixe à huit le nombre maximum d’absences par an est très imprécis : potentiellement, ces huit absences pourraient être huit journées complètes, ce qui peut être très déstabilisant pour une entreprise.Par ailleurs, la même disposition vaudra pour toutes les entreprises, des plus grandes jusqu’aux très petites entreprises (TPE). Or elle aura un impact plus fort sur ces dernières.On n’a pas du tout évoqué le risque, bien réel, de faire un malaise après avoir donné son sang. Si un salarié qui a donné son sang dans la matinée fait un malaise dans l’après-midi et a un accident, est-ce qu’on va considérer que c’est un accident de travail qui doit être pris en charge par l’entreprise ? Tout cela n’est pas précisé.Sur le fond, on est en train de transformer ce qui relevait d’un don de soi, bénévole et volontaire, en une pratique susceptible d’offrir un jour de congé. Le don de soi disparaît et l’on entre dans une logique où tout est monnayé, où tout doit être payé : c’est une évolution de la société qui me paraît très inquiétante. (Mmes Anne Bergantz, Véronique Riotton et Stéphanie Rist applaudissent.)Enfin, on fait peser toujours plus de contraintes sur les entreprises. Chaque fois que l’on veut faire quelque chose, on impose une contrainte supplémentaire aux entreprises.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Explications de vote
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Et sauver des vies, ce n’est pas important ?
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Explications de vote
Mme Perrine Goulet : À aucun moment on n’a envisagé de réorganiser l’Établissement français du sang, par exemple pour qu’il accueille les gens après 18 heures ou à l’heure du déjeuner, ou pour qu’il envoie des camions dans les entreprises– je l’ai vécu dans la mienne – afin d’éviter les déplacements.Ce texte partait d’une bonne intention mais le résultat n’est pas satisfaisant. Cela me contrarie, mais nous ne pourrons pas voter en faveur de son adoption. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Explications de vote
M. François Cormier-Bouligeon : Très bien !
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Explications de vote
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Explications de vote
Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) : Je comprends les réserves de ma collègue, mais on touche là à des questions de santé publique et de souveraineté sanitaire. Actuellement, nous importons 40 % du sang dont nous avons besoin de pays qui rémunèrent les donneurs. Alors soyons sérieux !Bien sûr, j’ai moi aussi quelques réserves, dont j’ai fait part au rapporteur. Je pense par exemple qu’il aurait été préférable de limiter à quatre le nombre de dons dans l’année. (M. Thierry Benoit applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour l’instant, rien n’est prévu, et il m’aurait paru beaucoup plus raisonnable de commencer par quatre absences dans l’année.Cela étant dit, à titre personnel, je voterai pour cette proposition de loi, afin de lui laisser faire son cheminement législatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Théo Bernhardt.