Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Au terme de ce débat, une évidence s’impose à nouveau : dans un très large consensus, l’Assemblée nationale s’oppose à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, après l’avoir déjà fait avec l’adoption d’une résolution en juin 2023. Nous le répétons avec fermeté : aucun accord ne saurait être conclu sans le strict respect de l’accord de Paris, sans insertion de clauses miroirs et sans équité commerciale.Certes, le partenariat entre deux marchés puissants, celui du Mercosur et celui de l’Union européenne, s’il se concrétisait, conduirait à créer un marché unique de 780 millions d’habitants, générant des volumes d’échanges très importants. Il profiterait très largement aux secteurs de l’industrie automobile, au secteur pharmaceutique, au textile, aux services et même à certaines filières agricoles.Cependant, un tel accord ne saurait se concrétiser au détriment de la filière agricole européenne, largement menacée. Si le projet d’accord inquiète nos agriculteurs à juste titre, il inquiète aussi nos concitoyens, qui y voient une menace pour leur environnement et leur santé.C’est pourquoi le texte que la Commission souhaiterait pouvoir signer n’est pas acceptable. Il n’est pas acceptable, car sa signature reviendrait à créer les conditions d’une concurrence déloyale entre exploitations agricoles européennes et latino-américaines.Il n’est pas acceptable en raison des risques sanitaires induits du fait de l’usage d’antibiotiques ou d’hormones dans ces pays – d’autres avant moi l’ont rappelé.Il n’est pas non plus acceptable en raison des risques qu’il fait peser sur l’environnement, car il entraînerait une augmentation des émissions de gaz à effet de serre et de la déforestation.Enfin, il n’est pas acceptable car les conditions démocratiques et politiques ne sont pas réunies. La France s’oppose à la conclusion de cet accord par la voix du président de la République, du premier ministre et de son gouvernement et, désormais, de son Parlement. Notre position n’a pas évolué et nos partenaires européens doivent l’entendre. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)Mais ce débat est aussi l’occasion d’adresser un second message à nos voisins et aux institutions européennes : il faut réviser sans tarder notre politique commerciale.L’Europe constitue un marché de 450 millions de personnes. C’est une force immense qui doit d’abord nous permettre de protéger notre santé, en appliquant strictement nos standards sanitaires. Elle doit aussi nous conduire à protéger notre modèle social, en faisant respecter nos standards sociaux. Enfin, il nous faut toujours protéger nos ambitions climatiques, en défendant nos standards environnementaux.Sans cela, nous serons le continent qui définit les standards les plus ambitieux – et parfois les contraignants – pour ceux qui produisent en son sein, mais qui importe des produits qui ne suivent ni ne respectent ses propres normes.Nous ne pouvons plus fonctionner ainsi ; plus personne ne le comprend. Pour être cohérents avec nos ambitions, nous devons repenser très profondément notre politique commerciale.Ces dernières années, sous l’impulsion du président de la République, nous avons commencé à le faire, notamment avec le Ceta, qui est un bon accord. (MM. Jean-René Cazeneuve et Charles Sitzensthul applaudissent.)Comprenant ces fameuses clauses miroirs, cet accord de nouvelle génération permet à nos producteurs d’exporter vers le Canada, tout en nous protégeant quand les normes sont différentes et ne respectent pas celles de l’Union européenne – c’est par exemple le cas pour la viande.Je le rappelle car, cet après-midi, certains ont fait preuve d’une démagogie qui pourrait nous conduire à rejeter tout accord commercial. Une telle fermeture, un tel repli, aboutirait à une décroissance mortelle pour les industriels, agriculteurs et producteurs européens qui bénéficient en partie de ces accords.