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Questions au gouvernement > Situation des Kurdes en Syrie
M. Jean-Noël Barrot : Je vous remercie d’avoir rendu hommage aux Kurdes. Ce sont des alliés fidèles, des frères d’armes, et nous ne les abandonnerons pas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et Dem. – M. Stéphane Peu applaudit aussi.)Votre question me donne l’occasion de rappeler à quel point ce qui s’est joué en Syrie ces treize dernières années a eu des retombées très directes sur le quotidien de nos compatriotes. En effet, la répression sanglante organisée par Bachar al-Assad contre son propre peuple a eu comme conséquence la résurgence du risque terroriste islamiste de Daech, que nous avons combattu inlassablement aux côtés de nos alliés kurdes.Alors que depuis le 8 décembre un nouvel espoir renaît en Syrie, il va de soi que les Kurdes doivent pouvoir participer pleinement à la réappropriation de leur nation et à la citoyenneté nouvelle qui s’imposera dans ce pays. (M. Olivier Faure applaudit.)C’est pourquoi, dès les premières heures, nous avons appelé les autorités turques, ainsi que les nouvelles autorités de transition à Damas, à un cessez-le-feu à Kobané, pour éviter que les Kurdes ne soient soumis à une pression insoutenable, en plus du chaos qui risquait inévitablement de surgir après la chute du régime de Bachar al-Assad. Rappelons que dans le Nord-Est du pays, ce sont les Kurdes qui, en plus de combattre Daech, ont gardé courageusement les prisons dans lesquelles sont détenus actuellement plusieurs dizaines de milliers de combattants terroristes, ainsi que leurs familles.C’est aussi pourquoi nous avons facilité la médiation entre le général Mazloum – avec qui j’ai échangé avant même de me rendre à Damas – et la Turquie, ainsi qu’avec l’autorité de transition. Plus récemment, nous avons également facilité la médiation entre les Kurdes de Syrie et les Kurdes d’Irak, afin qu’ils se renforcent mutuellement.Enfin, je vous confirme que les Kurdes seront bien présents à la conférence organisée le 13 février à Paris, qui vise à faire entendre nos exigences pour cette transition. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS, Dem et GDR.)
Questions au gouvernement > Situation des Kurdes en Syrie
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Olivier Fayssat : Depuis des mois, l’Algérie crache sur la France. Après avoir enfermé Boualem Sansal, après avoir engagé des influenceurs pour semer le chaos, après avoir renvoyé ces agents de haine à la France après leur expulsion, l’État voyou algérien a de nouveau, ces dernières heures, renvoyé un Algérien sous obligation de quitter le territoire français, que la France avait expulsé.La dictature algérienne et son président insultent désormais les responsables politiques Éric Ciotti, Marine Le Pen et Jordan Bardella. Combien de temps cette humiliation durera-t-elle, monsieur le ministre des affaires étrangères ? Ces personnalités reçoivent quotidiennement des menaces – notamment de mort – de la part des réseaux algériens. Chaque semaine nous vous interrogeons sur les mesures prises contre la voyoucratie algérienne. La France doit prendre son indépendance du diktat moral de l’Algérie ! Le ministre de l’intérieur lui-même est menacé par le dictateur algérien ! Combien de temps baisserez-vous, baisserons-nous, la tête ? Jusqu’où accepterez-vous l’ingérence d’une dictature qui oublie ce qu’elle doit à la France : réseau routier, irrigation, voies ferrées, ponts, écoles, hôpitaux et ports marchands ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)La France est-elle endettée envers l’Algérie au point de devoir s’offrir comme un buffet à volonté, dans lequel un État qui n’a que mépris pour notre pays peut se servir ou cracher comme bon lui semble ? (Nouvelles exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Carlos Martens Bilongo : Quelle provocation !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Olivier Fayssat : Le divorce est consommé depuis plus de soixante ans.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Carlos Martens Bilongo : Et l’amitié entre les peuples ?
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Olivier Fayssat : Mettons fin à la pension mémorielle des accords de 1968. Nous vous le demandons encore une fois : sortirez-vous de l’accord de 1968 ? Augmenterez-vous les droits de douane ? (M. Carlos Martens Bilongo s’exclame.) Révoquerez-vous les visas des officiels algériens notamment ? Mettrez-vous un frein à l’aide au développement ? Boualem Sansal est toujours prisonnier. L’Algérie continue chaque jour d’insulter la France ! Les ministères de la parole ne suffisent plus. Agissez ! Demain, les fatwas remplaceront les influenceurs et il sera trop tard ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Jean-Noël Barrot : Les menaces de mort sont inacceptables, d’où qu’elles viennent et quelle que soit la personne visée. Nous les condamnons avec la plus grande fermeté. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Emmanuel Mandon : Bravo !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Jean-Noël Barrot : Nous abordons la relation entre la France et l’Algérie, comme avec tous les autres pays, avec lucidité et sans aucune naïveté. Notre seule boussole est l’intérêt des Français. Or quel est-il ? C’est d’abord la maîtrise des flux migratoires et la réadmission des étrangers en situation irrégulière. (Rires sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) C’est, ensuite, la coopération économique entre les entreprises françaises et algériennes. C’est également la coopération en matière de sécurité et de renseignement – car oui, nous avons besoin que nos services communiquent les uns avec les autres.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Thibault Bazin : C’est essentiel !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Jean-Noël Barrot : C’est donc en tenant compte de ces exigences et de ces conditions que nous avons négocié, pied à pied, la déclaration d’Alger de 2022, qui fixe les termes de notre partenariat avec l’Algérie.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Pierre Cordier : La situation a beaucoup évolué depuis 2022 !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Jean-Noël Barrot : Toutefois, pour coopérer, il faut être deux. Les déclarations que vous avez rappelées, la détention sans fondement de notre compatriote Boualem Sansal ou encore le refus de réintégrer des Algériens expulsés par la France ne sont clairement pas acceptables et contraires à l’esprit de la déclaration de 2022. (« Et alors ? Que fait-on ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Alors oui, nous sommes prêts à prendre des mesures fortes, il n’y a aucune difficulté ! (« Ah ! » sur de nombreux bancs des groupes RN et UDR.) Nous sommes prêts. Cependant, il faut que ce dialogue réponde à nos exigences.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Julien Odoul : Ils dialoguent en nous insultant !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Jean-Noël Barrot : J’ai lu, dans l’entretien du président Tebboune, qu’il y était prêt également. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Si c’est bien le cas, nous le ferons, avec comme seule boussole l’intérêt des Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat.
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
M. Olivier Fayssat : J’en déduis que les accords de 1968 ne seront pas dénoncés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Mme Sabrina Sebaihi : Et c’est une bonne chose !
Questions au gouvernement > Relations entre la France et l’Algérie
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Questions au gouvernement > Budget de la France
M. Aurélien Le Coq : Ces dernières heures, macronistes et socialistes répètent en cadence qu’il faut un budget à la France, en essayant de répandre la panique dans le pays. Pourquoi de tels mensonges ? La France a déjà un budget ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Oui, la France a un budget. Depuis l’adoption de la loi spéciale, c’est le budget de l’année 2024 qui s’applique et la totalité de ses crédits peut être utilisée dès maintenant ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Budget de la France
M. Thibault Bazin : La loi spéciale n’est pas un budget ! Tu n’as rien compris !
Questions au gouvernement > Budget de la France
M. Aurélien Le Coq : Pourquoi une telle manipulation ? Ne serait-ce pas plutôt pour éviter la censure à tout prix, garder vos places et poursuivre votre politique au service des plus riches ?
Questions au gouvernement > Budget de la France
M. Nicolas Forissier : On a trouvé un expert !
Questions au gouvernement > Budget de la France
M. Aurélien Le Coq : Mais il y a pire que vos mensonges ! Vous organisez un véritable sabotage de l’appareil d’État ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez décidé de mettre l’État au chômage technique afin d’exercer votre odieux chantage !
Questions au gouvernement > Budget de la France
M. Thibault Bazin : N’importe quoi !
Questions au gouvernement > Budget de la France
M. Aurélien Le Coq : En effet, comment votre manœuvre fonctionne-t-elle ? Vous paralysez l’État, en empêchant les fonctionnaires d’utiliser l’argent qui est disponible depuis le vote de l’Assemblée nationale ! Vous imposez, depuis le 1er janvier, un budget d’austérité qui n’a pas été voté ! Il s’agit d’un nouveau coup de force démocratique, d’un nouvel abus de pouvoir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Budget de la France
M. Sylvain Maillard : C’est d’une nullité ! On peut s’opposer sans dire n’importe quoi !
Questions au gouvernement > Budget de la France
M. Thibault Bazin : C’est caricatural !
Questions au gouvernement > Budget de la France
M. Aurélien Le Coq : Et qui en paie le prix ? Les Français ! Vous sacrifiez les services civiques, grâce à une circulaire qui empêche la signature de tout nouveau contrat, alors que les crédits existent !
Questions au gouvernement > Budget de la France
M. Ugo Bernalicis : Eh oui !
Questions au gouvernement > Budget de la France
M. Aurélien Le Coq : Vous sacrifiez les lycées, en empêchant les proviseurs d’accéder au pass culture, alors que les crédits existent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il en va de même pour les collectivités locales qui attendent leurs dotations, pour les associations qui attendent leurs subventions, ou encore pour les universités qui attendent de connaître leur budget. Pourtant, les crédits existent pour tout cela ! Vous organisez sciemment le chaos : c’est vous qui désorganisez l’État et non pas la censure ! (Mêmes mouvements.)Le budget qui s’applique actuellement est meilleur que le projet de loi de finances proposé par M. Bayrou ! Si la censure était adoptée, reconnaissez, madame la ministre chargée des comptes publics, que 9 milliards d’euros supplémentaires seraient disponibles pour les services publics ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Questions au gouvernement > Budget de la France
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Questions au gouvernement > Budget de la France
Mme Amélie de Montchalin : Dans quel monde vivez-vous, monsieur le député ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Budget de la France
M. Pierre Cordier : M. Le Coq habite à Villeneuve-Saint-Georges !
Questions au gouvernement > Budget de la France
Mme Amélie de Montchalin : Dans quel monde vivent M. Coquerel, qui qualifie le compromis que nous mettons sur la table de « chantage », et M. Mélenchon, qui considère les auteurs de ce compromis comme des coupables ? (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne vivons pas dans le même ! Vous vivez dans un monde enchanté, un monde d’enfumage où l’on peut faire croire aux Français qu’un pays comme le nôtre peut vivre sans budget.Je veux souligner que la loi spéciale n’est pas un budget mais un régime de service minimum – je parle sous l’autorité du premier ministre (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Budget de la France
M. Laurent Croizier : Revoyez vos dossiers !
Questions au gouvernement > Budget de la France
Mme Amélie de Montchalin : Dans le pays qui est le nôtre, les patrons de PME ne savent pas où ils vont (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), les agriculteurs ignorent quel soutien leur sera apporté et 18 millions de Français verraient leurs impôts augmenter en l’absence de budget.
Questions au gouvernement > Budget de la France
M. Thibault Bazin : Elle a raison !
Questions au gouvernement > Budget de la France
M. Aurélien Le Coq : Mais il y a un budget !
Questions au gouvernement > Budget de la France
Mme Amélie de Montchalin : Dans le monde où vous vivez, bloquer le pays ne serait qu’une péripétie politique. Dans le monde où nous vivons, bloquer le pays est un acte irresponsable :…
Questions au gouvernement > Budget de la France
M. Ugo Bernalicis : C’est vous qui bloquez le pays avec vos circulaires scandaleuses ! Retirez-les !
Questions au gouvernement > Budget de la France
Mme Amélie de Montchalin : …c’est faire croire aux Français que nous pouvons agir sans cadre. D’après la Constitution, la loi spéciale est un cadre minimum, qui n’autorise ni les nouvelles subventions,…
Questions au gouvernement > Budget de la France
M. Ugo Bernalicis : C’est faux !
Questions au gouvernement > Budget de la France
Mme Amélie de Montchalin : …ni les nouveaux investissements.
Questions au gouvernement > Budget de la France
M. Ugo Bernalicis : Ce n’est marqué nulle part ! Vous inventez !
Questions au gouvernement > Budget de la France
Mme Amélie de Montchalin : Avec la loi spéciale, les engagements des lois de programmation des ministères de la défense, de l’intérieur et de la justice ne peuvent être tenus ! (Approbation sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Budget de la France
Un député du groupe DR : C’est la vérité !
Questions au gouvernement > Budget de la France
Mme Amélie de Montchalin : Les Français veulent vivre dans un pays où nous pouvons nous opposer les uns aux autres sans tout bloquer (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et où on leur donne de la prévisibilité pour s’engager.
Questions au gouvernement > Budget de la France
Mme la présidente : Merci, madame la ministre !
Questions au gouvernement > Budget de la France
Mme Amélie de Montchalin : Nous ne vivons pas dans le même monde, monsieur le député. Une chose est sûre : pour ce qui nous concerne, le monde dans lequel nous voulons vivre est celui du compromis responsable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Questions au gouvernement > Budget de la France
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Budget de la France
M. le président : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Budget de la France
 : (La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Roland Lescure.)
Questions au gouvernement > Budget de la France
M. le président : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Budget de la France
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (no 849).Qu’il soit unique ou non, je rappelle que leur usage est proscrit dans l’enceinte de l’Assemblée nationale ! (Sourires.)
Questions au gouvernement > Budget de la France
M. le président : La parole est à M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique > Présentation
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique > Présentation
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique > Discussion générale
M. Cyrille Isaac-Sibille : En 1945, nos prédécesseurs ont fait une promesse à nos concitoyens : « Quels que soient vos comportements de santé, nous vous soignerons. » Cet engagement a fondé notre système de protection sociale. Aujourd’hui, notre responsabilité ne se limite plus au soin. Notre devoir est également de permettre à chacun, notamment aux jeunes, de vivre longtemps en bonne santé. Cela implique de donner à nos concitoyens les clés pour adopter des comportements favorables à la santé afin de prévenir les maladies évitables.
Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique > Discussion générale
M. Aurélien Rousseau : Très bien !
Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique > Discussion générale
M. Cyrille Isaac-Sibille : C’est dans cette logique que nous avons progressivement renforcé la prévention en matière de santé, s’agissant notamment des produits sources d’addiction : durcissement de la taxe soda afin que les industriels sucrent moins leurs produits ; vote récent de l’interdiction de la vente des capsules de protoxyde d’azote aux particuliers ; réglementation future pour les sachets de nicotine ; encadrement futur – je l’espère – de la publicité de l’alcool par les influenceurs. Petit à petit, nous avançons.Il nous faut désormais donner à nos concitoyens une vision d’ensemble et privilégier une approche globale en matière de prévention – éducation, santé, urbanisme, alimentation, sport – pour créer des environnements favorables à la santé. Aujourd’hui, nous renforçons cette dynamique en interdisant les cigarettes électroniques à usage unique, ces fameuses puffs que l’on retrouve partout, en particulier dans les mains des adolescents. C’est un pas dans la bonne direction. Certains prétendent que ces dispositifs favoriseraient le sevrage tabagique et qu’ils seraient un moyen de réduire la consommation de cigarettes classiques, aux côtés des alternatives rechargeables. Cet argument est largement relayé par l’industrie du tabac. Mais la réalité est tout autre.
Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique > Discussion générale
M. Aurélien Rousseau : Eh oui !
Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique > Discussion générale
M. Cyrille Isaac-Sibille : Loin d’aider les fumeurs à arrêter, les puffs créent une nouvelle génération d’addicts à la nicotine. Il suffit d’observer ce qui se passe dans les lycées et collèges : 15 % des adolescents ont déjà utilisé une puff, et parmi eux, 47 % ont été initiés à la nicotine par ces cigarettes électroniques jetables. On ne parle plus de sevrage, mais d’initiation ! Que dire de la puff 9k, qui contient l’équivalent de dix-huit paquets de cigarettes ? C’est une porte d’entrée vers la dépendance, dès le plus jeune âge. Le succès de ce produit ne doit rien au hasard. Tout est conçu pour séduire les jeunes : un marketing agressif, des packagings colorés et des arômes sucrés.Nous ne le répéterons jamais assez, un cancer sur trois est lié au tabagisme. Derrière ces chiffres, il y a des vies, des familles touchées.Au-delà de l’enjeu sanitaire, il y a la question écologique. Ces produits, à usage unique et non biodégradables, contiennent des substances toxiques pour la santé et pour l’environnement. Les batteries au lithium et les conducteurs en cuivre devraient passer par une filière de traitement spécifique, mais, faute de collecte adaptée, finissent bien souvent dans la nature ou dans les déchets ménagers.C’est pourquoi cette proposition de loi est nécessaire. Je tiens à saluer le travail transpartisan qui a permis d’aboutir à ce texte. Dans cette période politique souvent marquée par les divisions, lorsque l’intérêt général est en jeu, nous savons nous rassembler.Néanmoins, combien de fois notre assemblée se réunira-t-elle pour interdire le dernier produit à la mode mis sur le marché ? Après les puffs, quel sera le prochain produit destiné à attirer les jeunes vers l’addiction ? Il est grand temps que nous changions de logique. Au lieu de courir derrière les nouveaux produits nocifs, il faut poser enfin un cadre solide, fondé sur un système d’autorisation stricte dans lequel seuls les produits ayant prouvé leur utilité seraient mis sur le marché. C’est cette réflexion que nous devons mener, car l’interdiction des puffs, même s’il s’agit d’une victoire, ne suffira pas.Le groupe Les Démocrates votera résolument pour cette interdiction, mais appelle à un véritable changement de paradigme. Il est temps de reprendre la main sur la régulation des produits du tabac et de la nicotine. Plutôt que de réagir à chaque nouveau produit, il est temps d’instaurer un cadre durable pour protéger nos concitoyens, surtout les plus jeunes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. François Gernigon.