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Questions au gouvernement > Accès au logement
Mme Valérie Létard : …d’évoquer le contexte budgétaire, qui nous oblige à une plus grande vigilance au sujet de plusieurs postes de dépense. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SOC.) Ce sera le cas sur les APL, mais sans toucher à aucun paramètre puisque les prévisions sont en dessous de ce qui était anticipé lorsque le budget a été voté l’été dernier. Ce sera aussi le cas sur MaPrimeRénov’ en optimisant encore davantage la trésorerie. En revanche, je veux le dire très clairement : le gouvernement ne modifiera pas les paramètres retenus début décembre dernier pour ne pas stopper la dynamique de rénovation : nous ne toucherons pas aux monogestes,…
Questions au gouvernement > Accès au logement
M. Thibault Bazin : C’est bien, les monogestes : tout effort mérite d’être encouragé !
Questions au gouvernement > Accès au logement
Mme Valérie Létard : …et, si la dynamique s’avérait meilleure que prévu, le gouvernement sera au rendez-vous des attentes, je le dis devant Mme de Montchalin. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Accès au logement
Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Klinkert.
Questions au gouvernement > Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
Mme Brigitte Klinkert : Ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Hier, Donald Trump a été investi président des États-Unis. Son retour à la Maison-Blanche marque pour nous, Français et Européens, une ère d’instabilité politique et d’incertitude vis-à-vis de ce grand pays allié. En effet, les États-Unis sont un allié et un partenaire de l’Europe et de la France, mais dans le contexte que nous connaissons, il est difficile de considérer qu’il s’agit encore d’un partenaire fiable, constant et loyal. Nos relations commerciales avec les États-Unis, mais aussi notre défense militaire, notre souveraineté numérique et l’intégrité de nos processus démocratiques : voilà beaucoup d’enjeux pour la vie des Européens.Face au réveil des puissances, l’Europe ne peut pas s’affaiblir. Plus que jamais, nous devons affirmer la souveraineté européenne. Nous avons besoin d’une deuxième assurance vie militaire en plus de celle de l’Otan, une assurance vie qui serait une vraie défense européenne.
Questions au gouvernement > Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
M. Laurent Jacobelli : Ça n’existe pas !
Questions au gouvernement > Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
Mme Brigitte Klinkert : Nous avons aussi besoin de faire respecter nos règles vis-à-vis des géants du numérique, et de sortir de notre naïveté commerciale vis-à-vis de la Chine et des États-Unis. Nous devons redevenir un continent d’innovation, une puissance économique. Cette souveraineté en matière industrielle, énergétique et agricole, nous ne la réussirons que tous ensemble, à vingt-sept.Alors que demain, nous célébrons la Journée de l’amitié franco-allemande, j’ai plus que jamais la conviction que la réaffirmation de la puissance et de la souveraineté européenne dépend du moteur formé par nos deux pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Quelles initiatives peut prendre la France avec son partenaire allemand pour relancer l’Europe ? (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
M. Thani Mohamed Soilihi : La France soutient un programme de renforcement de la souveraineté européenne essentiel pour défendre ensemble nos intérêts dans un contexte marqué par le retour de la force.Depuis 2017, grâce à l’impulsion donnée par le président de la République lors de son discours de la Sorbonne, l’Europe s’est dotée d’instruments pour lutter contre les pressions commerciales, développer son industrie de défense et mener de front les transitions numérique et environnementale.
Questions au gouvernement > Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
M. Laurent Jacobelli : Ça a l’air de bien marcher !
Questions au gouvernement > Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
M. Thani Mohamed Soilihi : Vous avez raison de dire, madame la députée, que le couple franco-allemand reste incontournable pour faire avancer l’Europe. Ainsi, mercredi, le président de la République recevra le chancelier allemand pour préparer avec lui le Conseil européen informel du 3 février. Avec nos partenaires allemands, nous avons la volonté de développer notre politique industrielle, de provoquer un choc de compétitivité et de renforcer notre défense. Ce moteur franco-allemand n’exclut pas d’autres axes de travail. Nous collaborons par exemple avec la Pologne dans le cadre du Triangle de Weimar.Nous avons les outils pour agir. Il faut maintenant que l’Europe les emploie et s’affirme comme la puissance stratégique qu’elle est. Ni les frontières de l’Europe ni l’intégrité de nos processus électoraux ne sont négociables. La dynamique franco-allemande va continuer à se renforcer et les députés prennent toute leur part à ce processus grâce à l’Assemblée parlementaire franco-allemande.
Questions au gouvernement > Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme Sophie Taillé-Polian : Monsieur le premier ministre, votre action se situe dans la droite ligne de celle des gouvernements précédents :…
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Fabien Di Filippo : Mais pas dans la ligne droite !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme Sophie Taillé-Polian : …vous financez votre politique probusiness par des économies sur les travailleurs. D’abord, vous annoncez une nouvelle journée de solidarité, c’est-à-dire un jour de congé en moins pour tous les travailleurs. C’est gratuit… Ensuite, vous conservez la plus juteuse mesure budgétaire concernant la paye des fonctionnaires : 10 % de salaire en moins en cas d’arrêt de travail, c’est presque 1 milliard d’économies faites sur le dos des agents publics malades. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Avec vous, ce sont toujours les plus fragiles qui trinquent !De même, vous refusez de voir les conséquences sociales désastreuses de la réforme des retraites pour les personnes dans l’incapacité de travailler en raison des effets de la pénibilité de leurs anciens postes ; pour les femmes, qui y perdent beaucoup ; pour les salariés à la carrière longue ; pour celles et ceux qui occupent des emplois précaires et, enfin, pour les seniors – le nombre de personnes de plus de 62 ans inscrites à France Travail a déjà doublé.Pourtant, que vous le vouliez ou non, il existe, à l’Assemblée nationale comme dans le pays, une majorité opposée à la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Nous avons maintenant besoin de clarté. Vos tentatives d’explications après votre refus de prononcer les mots « abrogation » ou « suspension » ne nous ont pas rassurés et n’ont fait qu’embrouiller les choses. Vous devez maintenant nous dire si vous vous engagez, quel que soit le résultat des conclaves, des conciles et des missions flash en cours, sur le fait que le Parlement pourra débattre de la réforme des retraites à fond, c’est-à-dire sans exclure de parler de son abrogation et du retour à un âge de départ de 62 ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. – M. René Pilato applaudit également.) Vous engagez-vous à n’utiliser aucune des manœuvres bien connues de Mme Borne pour corseter le débat ? Vous engagez-vous à respecter la démocratie et à renoncer à tout usage du 49.3 ? Le Parlement doit voter ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Alexis Corbière : Parfait !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Laurent Jacobelli : Taxeuse de retraités !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous posez la question cruciale de l’avenir de notre système de retraite. Vendredi dernier s’est tenue une réunion très importante, avec toutes les organisations syndicales et patronales représentatives, plus l’Unsa et la FNSEA. Les participants se sont engagés dans ces discussions avec un grand sens des responsabilités. Le dialogue social passe par de la responsabilité et par des discussions sur tous les sujets, sur la base d’un diagnostic partagé. (« Ha ! Ha ! » sur les bancs du groupe RN.)La démarche évoquée par le premier ministre lors de sa déclaration de politique générale et précisée lors de cette réunion commencera par le recours à une autorité indiscutable, la Cour des comptes,…
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Laurent Jacobelli : Ça veut dire de la taxe !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …pour avoir un diagnostic sur l’effort actuel de la nation quant au financement des retraites. Cette phase, au cours de laquelle les instances compétentes, comme le Conseil d’orientation des retraites, seront sollicitées, se terminera le 19 février.Ensuite, pendant trois mois, les partenaires sociaux auront une discussion à bâtons rompus sur tous les sujets, sans aucun tabou, pas plus l’âge de départ à la retraite qu’un autre. (« Pléonasme ! » sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Si vous êtes aussi respectueux que le premier ministre et moi du dialogue social, vous conviendrez que cette phase peut avoir trois issues.
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Jordan Guitton : On va voter, cette fois-ci ?
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Soit un accord global aura été conclu et il vous sera présenté. Soit les accords porteront sur des points précis d’amélioration de la réforme de 2023 – la pénibilité, la situation des femmes, le travail des seniors, etc. – et feront également l’objet de discussions. Soit aucun accord n’aura été trouvé.
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme Danielle Simonnet : On veut voter !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Dans ce cas, il n’y aura pas de discussion au Parlement (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et nous reviendrons à la réforme de 2023 parce que nous respectons d’abord le dialogue social et le compromis entre les partenaires sociaux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme Danielle Simonnet : Quel enfumage !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme Sophie Taillé-Polian : Les choses sont donc très claires : le patronat, qui n’a aucun intérêt à l’accord, ne le recherchera pas.
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
M. Nicolas Forissier : Vous n’en savez rien !
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme Sophie Taillé-Polian : Vous venez de nous dire que vous tenez mordicus à la retraite à 64 ans et que vous ne permettrez pas que le débat reprenne ici ni que le Parlement puisse voter sur la base du mandat donné par les électeurs et les électrices. C’est très grave ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe GDR, dont plusieurs députés se lèvent également. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Réforme des retraites
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Questions au gouvernement > Sécheresse à La Réunion
M. Jean-Hugues Ratenon : À La Réunion, les facteurs du désordre convergent vers l’explosion sociale, entre une crise sanitaire inévitable du fait de l’épidémie du chikungunya et la poussée très inquiétante du trafic de drogues dures, à l’origine, selon moi, de la hausse de l’insécurité et de l’instauration d’un climat d’angoisse dans les villes. D’autres facteurs de désordre sont le manque de logements et la cherté de la vie, résultats incontestables d’abus que le pouvoir parisien fait mine de ne pas voir.Parmi les nombreuses causes du désordre, je vais m’attarder sur la pénurie d’eau. La Réunion n’échappe ni aux bouleversements climatiques ni à la pression démographique et l’eau y devient rare. Pourtant, la présidente de mon groupe, Mathilde Panot, nous avait alerté, à l’issue de son enquête parlementaire, sur les risques d’aggravation de la pénurie, notamment dans les outre-mer, et préconisé des solutions à appliquer. Mais, comme à son habitude, la Macronie a dit niet et n’a pas suivi.Pourtant, une fois encore, nos alertes deviennent malheureusement des réalités dans nos territoires. À La Réunion, la situation est inédite : beaucoup trop de robinets sont à sec, avec tous les désagréments que cela entraîne pour les habitants et les services publics. En 2023, j’avais fait adopter un amendement prévoyant de consacrer 100 millions d’euros à un plan d’urgence pour l’accès à l’eau en outre-mer. En 2024, j’ai proposé 500 millions. Mais les recours au 49.3 de Mme Borne et de M. Barnier ont guillotiné nos justes propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)L’eau n’est pas une marchandise comme les autres ; elle est un bien commun et un droit fondamental. La Macronie est-elle enfin prête à agir de manière responsable ? Il le faut, car nous savons tous que, si rien n’est fait, la situation s’aggravera d’année en année. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
Questions au gouvernement > Sécheresse à La Réunion
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Questions au gouvernement > Sécheresse à La Réunion
M. Manuel Valls : Vous avez attiré mon attention sur la situation inédite de La Réunion, qui est touchée par la sécheresse. Inédite en raison du niveau exceptionnellement bas des précipitations depuis septembre dernier. Non seulement l’île a connu un déficit global de précipitations de 22 % par rapport aux normales mais surtout, la saison des pluies, qui débute normalement à la mi-décembre, n’a pas encore commencé. La situation est d’autant plus inédite qu’elle touche l’est de l’île, particulièrement la commune de Saint-André, alors qu’il s’agit habituellement de la partie de La Réunion la plus arrosée. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)Ce sujet relève de la compétence des collectivités locales. C’est d’ailleurs pour cela que la communauté intercommunale Réunion Est, présidée par Patrice Selly, et la commune de Saint-André ont pris en début de semaine plusieurs mesures d’urgence. Chaque jour, 36 000 litres d’eau sont livrés à Saint-André et distribués, notamment par l’intermédiaire des centres communaux d’action sociale pour les publics vulnérables.Compte tenu de l’impact de la situation sur la population en cette saison chaude, je puis assurer que les moyens de l’État sont mobilisés pour soutenir les communes dans la gestion de la crise. Dès le 20 janvier, le préfet a déployé à Saint-André un dispositif de la sécurité civile pour produire de l’eau potable. Enfin, un arrêté sécheresse a été signé, notamment pour prendre en compte la situation économique difficile de certains agriculteurs et maraîchers. Le préfet réunira par ailleurs dans quelques semaines une conférence régionale de l’eau associant l’ensemble des élus.Monsieur le député, je me tiens à votre disposition pour parler des sujets que vous avez évoqués car le changement climatique, les problèmes sociaux et l’ensemble des défis de La Réunion méritent tout notre engagement.
Questions au gouvernement > Sécheresse à La Réunion
Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault.
Questions au gouvernement > Désindustrialisation de la France
Mme Laurence Robert-Dehault : Sept ans après l’entrée en fonction d’Emmanuel Macron, l’ambitieuse politique de saccage social, économique et industriel du président « Mozart de la finance » porte plus que jamais ses fruits. Les chiffres de l’année 2024 sont tombés : la situation industrielle du pays est catastrophique. Pour la première fois depuis 2015, il y a eu plus de fermetures que d’ouvertures d’usines en France.Dans mon département de la Haute-Marne, les Aciéries Hachette et Driout, autrefois un fleuron de l’industrie locale, sont en liquidation judiciaire.
Questions au gouvernement > Désindustrialisation de la France
M. Pierre Cordier : C’est comme les Ardennes, la Haute-Marne !
Questions au gouvernement > Désindustrialisation de la France
Mme Laurence Robert-Dehault : Ce n’est pas le seul tissu industriel qui est menacé mais l’intégralité du tissu économique. L’année 2024 est celle des tristes records, avec près de 66 000 défaillances d’entreprises, plus qu’en 2009, au lendemain de la crise financière.Les dizaines de milliards engagés et dépensés tous azimuts dans un plan de relance France 2030 mal orienté n’ont fait que contribuer à ce lent déclin. En mettant l’accent sur la décarbonation de l’économie française et en visant principalement les start-up parisiennes, Emmanuel Macron a non seulement délaissé l’essentiel du tissu industriel français, constitué de PME et d’entreprises de taille intermédiaire installées en zone rurale, mais il a aussi planté les clous du cercueil de notre industrie, déjà mise à mal par les économies américaine et asiatique, qui ne souffrent ni de la boulimie normative française et européenne ni d’un prix de l’électricité artificiellement gonflé.Monsieur Ferracci, vous êtes un compagnon de la première heure d’Emmanuel Macron. Le temps du mea culpa n’est-il pas venu ? N’est-il pas temps d’admettre que le président s’est fourvoyé dans un « en même temps » schizophrène visant à décarboner l’économie française tout en torpillant notre nucléaire tout au long de son premier mandat ? Enfin, allez-vous continuer dans cette fuite en avant qui risque de plonger le pays dans une profonde récession ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Désindustrialisation de la France
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Questions au gouvernement > Désindustrialisation de la France
Mme Véronique Louwagie : En premier lieu, je vous prie d’excuser les ministres Éric Lombard et Marc Ferracci, retenus par des déplacements internationaux.Vous avez cité quelques chiffres, madame la députée ; je voudrais en donner d’autres. En 2023, la France comptait 500 usines de plus qu’en 2016, ne vous en déplaise – c’est un chiffre qui s’impose à nous.
Questions au gouvernement > Désindustrialisation de la France
M. Philippe Ballard : Oui, mais cela s’est inversé en 2024.
Questions au gouvernement > Désindustrialisation de la France
Mme Véronique Louwagie : En 2023 toujours, on comptait 201 ouvertures ou extensions nettes de sites industriels. Et l’inflexion se poursuit, puisque la dernière mise à jour du baromètre industriel de l’État permet d’observer, lors du premier semestre 2024, la même dynamique positive, quoiqu’en décélération, avec 36 ouvertures nettes.Vous nous interrogez sur l’action que nous conduisons pour défendre nos industries. Je retiendrai trois mots d’ordre : accompagner, simplifier, protéger.Nous continuons à accompagner les entreprises – notamment les entreprises fragiles, celles en développement – à l’aide de la méthode qui consiste à employer toute notre énergie à soutenir les efforts des chefs d’entreprise, des acteurs locaux, des élus, des salariés et à arracher des solutions dans les territoires.Pour poursuivre la dynamique en cours, il faut également continuer à simplifier. C’est très important. Afin de lever les freins à l’implantation, il convient de simplifier les démarches. Le premier ministre l’a souligné dans sa déclaration de politique générale : le coût des normes représente dans notre pays près de 4 % du PIB, contre 0,5 % chez nos voisins. Il faut y remédier.Il faut enfin protéger nos entreprises. Nous sommes conscients des fragilités de certaines filières, et des actions ont été engagées dans ce sens à l’échelon national et européen ; ainsi, le Clean Industrial Deal permettra de mieux protéger la filière de l’acier.Vous l’avez compris : nous sommes engagés dans un processus de réindustrialisation, qui va se poursuivre.
Questions au gouvernement > Désindustrialisation de la France
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Désindustrialisation de la France
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Désindustrialisation de la France
 : (La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de Mme Clémence Guetté.)
Questions au gouvernement > Désindustrialisation de la France
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Désindustrialisation de la France
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte (nos 772, 775).
Questions au gouvernement > Désindustrialisation de la France
Mme la présidente : Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’article 9.
Questions au gouvernement > Désindustrialisation de la France
Mme la présidente : Deux orateurs sont inscrits sur l’article.La parole est à M. Antoine Golliot.
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 9
M. Antoine Golliot : Permettez-moi de rappeler tout d’abord l’importance de l’article 9 de ce projet de loi d’urgence pour Mayotte. Pour nos compatriotes mahorais, il est urgent de remettre Mayotte debout ; il nous faut répondre rapidement aux besoins de l’île, relever les habitations et les infrastructures dans les meilleurs délais. C’est ce que vise cet article et nous le soutiendrons.Pour répondre aux besoins de Mayotte, il ne suffit pourtant pas d’aller vite, il faut aussi reconstruire de manière adaptée. En effet, l’île est confrontée à une forte pression démographique, en partie liée à l’immigration clandestine. Les chiffres officiels sont loin de refléter la réalité, alors même que les pouvoirs publics ont besoin de disposer de données précises sur le véritable nombre d’habitants de Mayotte. Faute de quoi nous risquons de construire des infrastructures insuffisantes ou inadaptées, perpétuant ainsi les difficultés actuelles.Au-delà de cette question particulière, j’aimerais évoquer l’immigration incontrôlée, problème qui touche aussi bien ma circonscription du Boulonnais dans le Pas-de-Calais que Mayotte, où l’immigration massive en provenance des Comores pèse lourdement sur les infrastructures et les services publics, ce qui aggrave les tensions sociales et l’insécurité. Bien que le contexte diffère, les flux migratoires en direction du Royaume-Uni provoquent également des problèmes sur la Côte d’Opale : occupations illégales de terrains, actes de délinquance, insécurité grandissante pour les habitants. Dans les deux territoires, le même constat s’impose : l’immigration non maîtrisée déstabilise les populations locales et accentue les inégalités.En conséquence, pour le bien des Mahorais, pensons intelligemment la reconstruction de ce territoire et n’oublions pas de traiter ses problèmes de fond, notamment celui de l’immigration massive et illégale. Ce que les Mahorais subissent aujourd’hui, les Français de métropole le vivront demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Urgence pour Mayotte > Discussion des articles > Article 9
Mme la présidente : La parole est à Mme Nadège Abomangoli.