Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements > Discussion générale
M. Stéphane Peu : Le pays traverse une crise du logement qui s’illustre notamment par l’embolie des demandes de logement HLM et par la chute vertigineuse de la production de nouveaux logements, en particulier depuis 2017 : l’accroissement net du parc social est seulement de 37 000 logements par an, contre près de 80 000 en 2015. Or, pour toute réponse à cette crise inédite, le bloc central de l’hémicycle nous propose, texte après texte, non des outils de relance de la construction de logements, mais des textes de gestion de la pénurie.Le présent texte, après un interminable parcours parlementaire, fait toutefois exception puisqu’il encourage les opérations de transformation de bureaux, de locaux professionnels ou de bâtiments publics en logements afin de contribuer à résorber la crise. De fait, on estime à 4,5 millions le nombre de mètres carrés de bureaux vacants pour la seule région Île-de-France et à un peu plus de 9 millions de mètres carrés pour l’ensemble du pays.Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est donc favorable à l’esprit du texte, même s’il ne joue qu’à la marge et ne constitue qu’une toute petite partie de la solution : l’idée de déroger aux règles du PLU pour transformer en logements des bureaux mais aussi des zones commerciales à l’entrée des villes est un levier intéressant. La facilitation de ces opérations réunit de nombreux avantages en termes de lutte contre la vacance des locaux, de sobriété foncière et de développement de l’offre de résidences étudiantes, même s’il nous faut demeurer vigilants s’agissant du cadre de vie que l’on offre alors aux habitants, qu’il s’agisse des services ou des équipements.Vous avez également souhaité donner aux communes la possibilité de créer une servitude de résidence principale, sur le modèle de la loi Echaniz-Le Meur, ce qui permettra de s’assurer que les logements créés correspondent aux besoins des territoires. Nous sommes bien sûr favorables au fait de laisser la main aux élus pour s’adapter aux particularités locales et à la démographie, mais il faut néanmoins reconnaître deux écueils.Le premier est que ce texte n’aborde pas les obstacles d’ordre économique qui pénalisent fortement ce type de projet – nous savons tous le coût souvent exorbitant de la transformation des bureaux en logements –, le risque étant de le réserver à des investisseurs et promoteurs immobiliers dont l’objectif, par nature, est de produire des logements à coût élevé, y compris en matière de résidence étudiante, ce qui pose problème.On regrettera ensuite l’absence de fléchage des projets vers la réalisation de programmes de logements sociaux, en particulier pour ce qui concerne les communes carencées au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Nous avions proposé par voie d’amendement d’interdire aux communes carencées de donner des autorisations qui ne concerneraient pas d’abord le développement de l’offre de logements HLM et exigé que les projets de transformation de bureaux en logements répondent à des objectifs de mixité sociale. Sans ces garde-fous, le risque est grand de voir se multiplier des projets qui ne répondront finalement qu’à des objectifs de rentabilité pour les investisseurs, objectifs éloignés de la production de logements abordables, qui fait cruellement défaut.En dépit de ces lacunes, nous voterons le présent texte, en regrettant néanmoins, une fois de plus, que la question du logement soit abordée systématiquement de biais, dans des textes fragmentaires, alors que nous avons impérativement besoin d’une loi de programmation ambitieuse, structurée et assortie des moyens budgétaires propres à soutenir un programme de relance de la construction de logements qui soit enfin à la hauteur des besoins. (Mme Eva Sas applaudit.)