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Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur > Motion de rejet préalable
M. Pierre Henriet : Ça existe déjà !
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M. Louis Boyard : Or le pouvoir de sanctionner ou d’exclure les étudiants a toujours appartenu aux universités et seulement aux universités. Car il fallait protéger les étudiants, les chercheurs, les enseignants et les administrateurs de l’appétit de gouvernements qui chercheraient à faire leur loi dans le temple de la liberté et du savoir. Voilà que ce texte de loi veut créer une commission extérieure à l’université et placée sous l’autorité du recteur de l’académie. Rappelons que le recteur est nommé par le président de la République : où est la séparation des pouvoirs ? Les recteurs sont sous l’autorité des ministres : où est la séparation des pouvoirs ? La composition de cette commission ne se fera pas au terme d’une élection, mais d’un décret que le ministre pourra prendre seul, dans son bureau : où est la séparation des pouvoirs, chers collègues ?
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M. René Pilato : Ils ne savent pas ce que c’est !
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M. Louis Boyard : Cette commission pourra exclure des étudiants pour des faits « susceptibles de porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement », même s’ils se sont déroulés en dehors de l’université : où est la séparation des pouvoirs ? Où est la lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans tout cela ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Pierre Henriet : Il y aura forcément des sanctions !
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M. Louis Boyard : Comment pouvez-vous ne pas voir l’immense porte que vous ouvrez ainsi à l’autoritarisme et à la fin de la liberté d’expression et de mobilisation dans les universités ?Reprenons depuis le début (« Non ! » sur les bancs du groupe DR) : vous prétendez proposer une loi visant à lutter contre le racisme et l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, mais elle ne prévoit aucun budget supplémentaire au profit de cette lutte ;…
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Mme Constance Le Grip : C’est clair que ce n’est pas une loi de finances !
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M. Louis Boyard : …les articles 1er et 2 ne sont là que pour cacher l’article 3, qui donnera au ministre tout pouvoir pour exclure de leur université les étudiants que la communauté universitaire vous empêche aujourd’hui de virer. Vous instrumentalisez la lutte contre le racisme et l’antisémitisme pour servir vos désirs d’autoritarisme et de despotisme ! Vous êtes irresponsables ! Vous êtes dangereux !
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M. Ian Boucard : C’est vous qui êtes dangereux !
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M. Louis Boyard : Vous êtes des usurpateurs ! Vous êtes des petits Donald Trump. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pour ceux d’entre vous qui ont encore un peu de courage, j’en appelle à votre responsabilité. Dans son célèbre Discours à la jeunesse, le député Jean Jaurès (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe RN) disait :…
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Mme Constance Le Grip : Ne citez pas Jaurès ! Pas vous !
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M. Pierre Henriet : Allez, c’est terminé, ça suffit !
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M. Louis Boyard : …« Le courage c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe et de ne pas faire écho de notre âme, de notre bouche et de nos mains aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques. » Collègues, dressez l’oreille et votez bien. Jean Jaurès parle de vous. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
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Mme Aurore Bergé : Je tenais à répondre au nom du gouvernement à cette motion de rejet préalable, en espérant qu’ici, personne ne se laisse abuser…
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M. René Pilato : Personne n’est abusé, justement !
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Mme Aurore Bergé : …par le discours que vous venez de tenir. Et je rappelle tout de même que vous venez de défendre une motion de rejet préalable sur un texte qui vise à lutter contre l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur. (Exclamations.)
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Mme Andrée Taurinya : C’est vous qui l’avez provoquée !
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M. René Pilato : Vous avez un esprit fourbe ! Je vous rappelle que vous avez menti sous serment et que vous allez être poursuivie !
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Mme la présidente : S’il vous plaît, veuillez laisser parler la ministre !
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M. René Pilato : C’est une menteuse ! (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
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Mme Aurore Bergé : Une motion de ce type vise en principe à demander à l’Assemblée s’il y a lieu ou non de délibérer sur la question posée. Vous considérez donc qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, alors que toutes nos démocraties ont eu à connaître un regain massif d’antisémitisme depuis les attentats terroristes du 7 octobre 2023…
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M. René Pilato : Vous n’êtes pas crédible ! Vous ne devriez même pas être là : vous avez perdu les élections !
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Mme Aurore Bergé : …que nous faisons face, dans notre pays, à un risque de réenracinement de l’antisémitisme – ce n’est pas juste une convulsion – et que tous les trois jours, un Français juif est agressé physiquement. Vous considérez qu’il n’y a pas lieu de délibérer alors que dans nos universités et dans nos grandes écoles, les étudiants nous interpellent…
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Mme Andrée Taurinya : Intéressez-vous aux causes !
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Mme la présidente : Laissez parler madame la ministre !
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Mme Aurore Bergé : …sur les faits d’antisémitisme qu’ils ont malheureusement à subir.Mais est-ce que vraiment cela nous surprend encore, venant de La France insoumise ?
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M. René Pilato : Rien ne nous surprend non plus de votre part, madame la ministre !
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Mme Aurore Bergé : Est-ce que quelqu’un, ici, peut être surpris de voir ce groupe défendre une motion de rejet quand on débat de l’antisémitisme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Ce que vous venez de dire à la tribune est la démonstration que vous participez au réenracinement de l’antisémitisme dans notre pays (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR. – Mme la rapporteure applaudit également), que vous placez une cible dans le dos de chaque étudiant juif de France à chaque fois que vous les essentialisez, à chaque fois que vous considérez qu’ils seraient responsables, ici, d’une situation qui a lieu à 4 000 kilomètres de là (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
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M. Louis Boyard : Vous instrumentalisez l’antisémitisme ! Quel budget ?
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Mme Aurore Bergé : …à chaque fois que vous déversez votre haine vis-à-vis d’Israël,…
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Mme Andrée Taurinya : Vous avez le soutien de ceux d’en face !
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Mme la présidente : Madame Taurinya, s’il vous plaît ! Laissez parler la ministre !
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Mme Aurore Bergé : …voilà ce que vous faites ou du moins tentez de faire, et ce, de manière systématique.Et voilà contre quoi nous devons lutter parce que notre république, contrairement à celle que vous espérez installer, n’est pas essentialiste, mais universaliste (M. Laurent Croizier applaudit) ; et une république universaliste ne trie pas, ne hiérarchise pas.
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Mme Andrée Taurinya : Vous la mettez en danger !
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Mme Aurore Bergé : Elle ne combat pas uniquement l’antisémitisme, mais aussi le racisme et toutes les formes de haine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Farida Amrani : Ce n’est pas vrai !
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Mme Aurore Bergé : Voilà la force de la République française ! C’est cette république que vous cherchez à abîmer et j’espère que sur tous les autres bancs, vous serez démenti, que cette motion sera rejetée massivement par l’Assemblée. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
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Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Alexandre Portier.
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M. Alexandre Portier (DR) : Une fois de plus, c’est la même histoire, semaine après semaine. Malheureusement, on assiste toujours au même spectacle assez lamentable. C’est l’éternel retour des maîtres censeurs.
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Mme Andrée Taurinya : On en a connu d’autres ! Qui a fait adopter une motion de censure sur la proposition de loi Duplomb ?
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M. Alexandre Portier : Votre obsession, c’est toujours d’interdire le débat, de couper les discussions et d’empêcher les votes, semaine après semaine.
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M. Nicolas Sansu : Arrêtez !
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Mme Constance Le Grip : Mais si !
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M. Alexandre Portier : Mais malheureusement, on est très loin du comique de répétition et aujourd’hui, votre motion de rejet ne nous fait pas rire du tout. Elle a plutôt pour nous un goût de honte… car La France insoumise n’a, hélas, plus honte de rien. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Vous n’avez eu de cesse, au cours des débats, de vouloir faire disparaître le terme antisémitisme d’un texte destiné précisément à lutter contre l’antisémitisme. Et une fois qu’on a réussi à l’amener jusqu’à l’ultime étape, vous nous expliquez maintenant que vous voulez faire disparaître le texte lui-même. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais quelle honte, quel renoncement, quel reniement !
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M. René Pilato : Dégagez, vous n’avez rien à faire au pouvoir ! Vous l’usurpez !
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M. Alexandre Portier : Vous avez montré, débat après débat, que la situation de nos universités ne vous intéressait pas beaucoup, que votre seule obsession était le Proche-Orient. On comprend pourquoi nos universités sont dans l’état où elles sont !Évidemment, pour nous, il y aura aucun doute : nous nous opposerons à cette motion de rejet. Mais elle doit aussi être l’occasion, pour les Français qui regardent ces débats et qui ne peuvent être que consternés,…
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Mme Zahia Hamdane : …par vous et par vos discours !
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M. Alexandre Portier : …de voir ce qu’est devenue la gauche, de voir ses renoncements, de voir ses reniements.
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M. Jean-François Coulomme : Va donc chez Bolloré !
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M. Alexandre Portier : Qu’est devenu Jean-Luc Mélenchon, par exemple, qui à la base était, me semble-t-il, un homme de lettres, pour tourner autant le dos à l’esprit des Lumières, de la République et tout bonnement aux valeurs de la France ? Qu’est devenue la gauche, y compris les socialistes, pour accepter de s’asseoir à côté de ces gens qui ont perdu toute boussole morale ? On assiste bien aujourd’hui à une faillite à la fois morale, intellectuelle et politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – M. Laurent Croizier applaudit également. – M. Jean-François Coulomme s’exclame vivement.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Géraldine Bannier.
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Mme Géraldine Bannier (Dem) : Le groupe Les Démocrates ne votera pas cette motion de rejet. (M. Jean Moulliere applaudit.) Elle a tous les relents d’un clientélisme rance qui ne sert en rien l’unité de la nation. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) On entend des accents polémistes, des cris – on n’est sans cesse interrompu. Laissez-moi parler ! Les cris ne seyent pas à la gravité de la situation : l’examen d’une proposition de loi dont l’objet est de renforcer la lutte contre l’antisémitisme.
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M. Louis Boyard : Sans budget !
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Mme Géraldine Bannier : Vous vous perdez en arguties stériles pour essayer de changer le nom de la proposition de loi et vous divaguez sur des sujets annexes.
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M. Louis Boyard : Il n’y a pas de budget !
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Mme Géraldine Bannier : Mais la réalité est là : La France insoumise s’oppose à un texte qui vise à renforcer la lutte contre l’antisémitisme. Comment oser citer Jean Jaurès quand on est à ce point oublieux de l’histoire ?Nous ne pouvons pas suivre un groupe qui refuse de renforcer la lutte contre l’antisémitisme. Ce sont là des ferments de division pour notre société ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
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M. Louis Boyard : Mais il n’y a pas de budget !
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M. Ian Boucard : Quand on en propose un, vous votez contre ! Par ailleurs, n’avez-vous pas honte de crier comme ça sur une femme ?
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Mme la présidente : Monsieur Boyard, vous avez eu dix minutes pour vous exprimer : nous poursuivons les explications de vote.La parole est à M. Jean Moulliere.
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M. Jean Moulliere (HOR) : Je veux exprimer la profonde incompréhension et la vive indignation du groupe Horizons à la suite du dépôt par La France insoumise d’une motion de rejet préalable sur ce texte.
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Un député du groupe RN : C’est indécent !
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M. Jean Moulliere : Dans le contexte que nous connaissons, comment peut-on refuser de voter un texte visant à protéger nos étudiants contre la haine la plus ancienne et la plus tenace de notre histoire nationale ?
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M. René Pilato : Il vise plutôt à réprimer ceux qui ne pensent pas comme vous !
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M. Jean Moulliere : Refuser d’aller plus loin, c’est laisser perdurer ce climat délétère, c’est fermer les yeux sur l’ampleur du phénomène et trahir la promesse républicaine d’une université ouverte à tous, sans discriminations, ni exclusions. Ce texte ne cherche ni à hiérarchiser les haines,…
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M. Aurélien Le Coq : Ah bon ?
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Mme Constance Le Grip : Lisez le texte !
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M. Jean Moulliere : …ni à opposer les uns aux autres, mais à protéger.Il s’appuie sur les conclusions unanimes d’une mission d’information sénatoriale, sur des faits établis et sur une réalité vécue par des milliers d’étudiants juifs. Il met en avant la nécessité d’un sursaut collectif.La République ne transige pas avec la haine. Refuser de voter ce texte revient à envoyer un signal de renoncement, à laisser l’antisémitisme s’installer dans nos amphithéâtres, nos bibliothèques et dans la vie quotidienne de nos universités. Qui peut s’en satisfaire ? Qui peut, en conscience, considérer que la lutte contre l’antisémitisme serait accessoire ou secondaire ? Qui peut penser que cette lutte peut attendre ?Le groupe Horizons appelle solennellement à rejeter cette motion et à faire bloc, au-delà des clivages, pour défendre ce qui nous unit – la dignité, la sécurité et l’égalité de tous les étudiants de France. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR.)
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M. René Pilato : Vous n’avez aucune dignité !
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Mme la présidente : La parole est à M. Joël Bruneau.
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M. Joël Bruneau (LIOT) : Quand on n’est pas très à l’aise avec un sujet, l’attaque est souvent la meilleure des défenses. Nous en avons eu une démonstration tout à l’heure, et elle fut assez brillante. Notre cher M. Boyard, rompu au maniement de la rhétorique trotskiste,…
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M. Louis Boyard : Merci !
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M. Joël Bruneau : …a expliqué combien il souhaitait éviter que ce débat ait lieu dans notre enceinte. Il ne veut pas que nous abordions le fait que La France insoumise fait preuve de complaisance en soufflant sur les braises d’un antisémitisme latent pour des raisons purement communautaristes.
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M. Pierre Henriet : Eh oui, c’est la stricte vérité !
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M. Louis Boyard : C’est raciste de dire cela !
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M. Joël Bruneau : Mais bien sûr !À cette fin, elle utilise de manière commode le faux nez de l’antisionisme. Le groupe LIOT ne soutiendra évidemment pas cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat.
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M. Olivier Fayssat (UDR) : Je serai très synthétique : l’UDR est contre l’antisémitisme.
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M. Nicolas Sansu : Ça a changé !
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M. Olivier Fayssat : L’UDR ne veut pas des voix de l’électorat antisémite. (« Depuis quand ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) L’UDR souhaite donc que ce texte soit examiné et votera contre cette motion de rejet préalable. Je soumets cette petite équation à votre excellent esprit déductif. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Roger Chudeau.
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M. Roger Chudeau (RN) : Cette motion de rejet est un scandale ; elle illustre la débâcle morale et la décrépitude de ses auteurs. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Nicolas Sansu : D’où venez-vous ?
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Mme Farida Amrani : Et Caroline Parmentier ?
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M. Roger Chudeau : Que La France insoumise cherche à rejeter ce texte n’a rien d’étonnant. C’est le parti du rejet permanent – de la sécurité, de l’autorité, de la France et, désormais, des Juifs.
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Mme Farida Amrani : Mme Parmentier, qu’en faites-vous ?
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M. Roger Chudeau : Depuis le 7 octobre 2023, les étudiants juifs ont peur : peur d’entrer dans l’amphithéâtre, de porter une étoile de David ou une kippa, d’exister dans un pays où le simple fait d’être juif expose à la violence.
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur > Motion de rejet préalable
M. Nicolas Sansu : Qui a créé le Front national ?