Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Explications de vote
M. Matthieu Bloch (UDR) : Avant tout, permettez-moi d’exprimer une nouvelle fois, au nom du groupe UDR, notre profonde tristesse à l’annonce du décès de notre collègue Olivier Marleix. Député de conviction, il a défendu ce texte avec le sérieux et la détermination qu’on lui connaissait. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et DR.)Nous faisons face à une réalité que nul ne peut ignorer : sur notre sol, des individus étrangers, condamnés pour des crimes qui comptent parmi les plus graves, sont libérés au terme de 90 jours de rétention, faute de pouvoir être éloignés. Cette situation n’est pas seulement une absurdité juridique ; elle est une menace pour la sécurité de nos concitoyens. Elle est surtout une profonde injustice pour les victimes et pour leurs familles.En 2021, un rapport d’information sénatorial révélait déjà que plus de 1 500 étrangers condamnés pour des faits graves se retrouvaient chaque année en liberté, en l’absence d’exécution des mesures d’éloignement. Des délais interminables, des obstacles diplomatiques, des administrations dépassées : voilà autant d’éléments qui, trop souvent, conduisent à la libération de criminels dangereux, faute de solutions concrètes.Le Conseil d’État l’a rappelé avec gravité dans sa décision du 19 juillet 2022 : « la durée de rétention ne doit pas aboutir à des libérations quasi automatiques, faute de perspectives réalistes d’éloignement ». Pourtant, face à ces avertissements, l’administration oppose trop souvent une réponse technique, presque désincarnée : « nous avons respecté les délais », entend-on. Mais lorsqu’il oublie la sécurité des Français, le droit positif devient une camisole et la sécurité publique ne saurait demeurer une victime collatérale de nos failles juridiques.Le texte que nous nous apprêtons à voter apporte une réponse indispensable et équilibrée. Il porte à 210 jours la durée maximale de rétention pour les personnes représentant une menace grave. Il confie cette décision au juge, garant de la liberté individuelle et de la proportionnalité des mesures prises. Il cible précisément les crimes concernés – les meurtres, les viols, le proxénétisme, le terrorisme – et il veille à rester conforme, évidemment, à nos principes fondamentaux. Il est à la fois ferme et respectueux de l’État de droit. Il est guidé par un impératif unique, celui qui doit en principe tous nous rassembler : la protection des Français !Certains préfèrent s’enfermer dans des postures ou des procès d’intention. Quant à nous, nous choisissons la responsabilité ; nous choisissons la France. Oui, monsieur le ministre, en votant ce texte avec nos alliés du Rassemblement national, nous contribuons à rendre possible l’exécution des décisions d’éloignement que vous proclamez prioritaires, mais qui restent trop souvent lettre morte. C’est un paradoxe cruel : ceux que l’on caricature ou que l’on méprise sont bien souvent ceux sans lesquels ces avancées ne verraient jamais le jour.Notre engagement est clair : nous voulons protéger la France réelle, celle des familles qui, dans nos villes comme dans nos villages, s’interrogent sur la présence, parfois dans leur voisinage, d’individus condamnés pour les pires crimes. Nous voulons défendre un peuple enraciné, qui aspire à la sécurité et à la justice et qui a trop souvent été trahi par ceux qui prétendaient le représenter. Comme nos amis italiens ont su le faire autour de Giorgia Meloni, nous sommes convaincus que seule l’alliance des patriotes peut permettre le sursaut dont notre pays a tant besoin, après quinze années d’errements politiques qui ont précipité son affaiblissement.Qu’on le sache : si quelques rares victoires législatives utiles aux Français ont été remportées sous ce mandat, c’est parce que l’alliance entre l’UDR et le Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN) a eu le courage de voter les textes nécessaires sans se laisser intimider par les procès en extrémisme ou par le mépris. Nous faisons ce choix une fois encore en votant ce texte et nous formons le vœu qu’un jour prochain – j’espère en 2027 –, cette convergence des forces de bon sens ne soit plus l’exception mais la règle, afin que la France redevienne ce pays sûr, respecté et fidèle à ses principes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)