Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir > Discussion générale commune
Mme Sophie Errante : J’ai d’abord une pensée pour nos anciens collègues, qui ne siègent plus sur nos bancs aujourd’hui mais qui étaient très engagés sur ces sujets.La question de la fin de vie, parce qu’elle touche à la fois à l’intime et au collectif, mérite d’être abordée avec gravité, mais aussi avec courage. Ce dont nous débattons ici n’est pas un principe abstrait. Ce sont des vies concrètes, des souffrances réelles, des familles, des visages. Aujourd’hui encore, trop de nos concitoyens meurent dans la douleur, l’angoisse ou l’isolement. Trop de malades vivent leurs derniers jours sans solution adaptée, sans accompagnement digne. Trop de familles portent seules une détresse que nous avons le devoir de reconnaître et de soulager. Et trop de patients, parce qu’ils souhaitent choisir les conditions de leur fin de vie, sont contraints de quitter leur pays pour aller mourir ailleurs.Oui, la mort fait peur. Et c’est bien normal. C’est la fin de notre vie, une vie à laquelle aucune personne valide et en bonne santé ne souhaite mettre un terme. Mais légiférer sur la fin de vie, ce n’est pas légiférer pour nous, valides ; c’est penser à celles et ceux qui vivent une souffrance que plus rien ne peut apaiser et pour qui l’accompagnement actuel ne suffit pas.Avec la loi Leonetti de 2005 et la loi Claeys-Leonetti de 2016, nous avons posé des jalons, mais ces textes ne suffisent plus. Ils ont permis des progrès – j’en suis témoin –, notamment en matière de communication aux patients, de directives anticipées, de recours au tiers de confiance, mais ils laissent de côté des situations extrêmes, dans lesquelles ni la sédation profonde ni les soins palliatifs ne permettent de répondre à la détresse.Mais pourquoi ce nouveau droit que nous proposons – celui de choisir une aide à mourir dans un cadre strict – est-il si difficile à accepter ? Il ne remplace pas les soins palliatifs : il les complète ; il ne remet pas en cause les droits existants : il en ajoute un, pour celles et ceux qui en ont besoin et qui le souhaitent.Parlons clairement. Il faut bien sûr prévenir les abus, et ce droit ne pourra s’exercer que dans des conditions très strictes, de façon encadrée et sécurisée. Toute dérive devra évidemment être sanctionnée. Non, tout ne sera pas permis ! Cependant soyons lucides : il n’existe pas d’échelle universelle de la dignité. Qui peut dire, à la place d’un patient, ce qu’il est encore supportable d’endurer ? Qui peut juger, mieux que l’intéressé lui-même, à quel moment la souffrance devient inhumaine ? La loi ne doit pas imposer un seuil arbitraire. Elle doit permettre, dans des conditions précises, que la personne elle-même soit reconnue comme la première juge de sa propre dignité.Le texte que nous avons entre les mains crée un droit nouveau, sans rien retirer à personne. Il respecte les convictions de chacun, en prévoyant une clause de conscience pour les soignants. Il incarne aussi une vision profondément laïque de notre société : une République qui n’impose pas les croyances des uns à tous les autres, qui respecte les différences, les convictions, les libertés individuelles. C’est la République de tous les citoyens, qui donne des droits nouveaux aux uns, sans en enlever aux autres.Les enjeux sont éthiques, car la volonté de mourir, dans certaines circonstances exceptionnelles, peut être une ultime affirmation de liberté et de dignité. Ils sont sanitaires, car ce droit ne peut exister que si les soins palliatifs sont renforcés et accessibles partout. Ils sont sociaux, car une société juste ne laisse personne seul, face à la souffrance ou à la mort.Ce texte n’est pas une menace, il est une réponse. Il ne fracture pas la société, il l’unit autour d’un principe simple mais fondamental : le respect du choix de chacun. Cela fait trop longtemps que nous tournons autour de ce débat. Trop de malades attendent. Trop de soignants sont laissés seuls face à des situations impossibles. Trop de familles vivent ces derniers moments dans le désarroi. Il est temps d’aller jusqu’au bout, pour eux avant tout.Ces propositions de lois relatives à l’accompagnement et aux soins palliatifs des malades, d’une part, et au droit à l’aide à mourir, d’autre part, ne sont pas des textes de rupture, mais de confiance, confiance dans les malades, confiance dans les soignants – que je tiens à remercier ici –, confiance dans notre capacité à écouter, à encadrer, à respecter. Parce qu’il ne s’agit pas d’un abandon mais d’un acte de responsabilité et d’humanité, je nous souhaite de parvenir enfin à les faire adopter. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)