Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 39 Contre 82
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 : (L’amendement no 2439 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 1842 et 2440.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 35 Contre 115
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 : (Les amendements identiques nos 1842 et 2440 ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Nous passons au vote des sous-amendements à l’amendement no 2599 rectifié du gouvernement.Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 2726 et 2760.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 35 Contre 90
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 : (Les sous-amendements identiques nos 2726 et 2760 ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 2727 rectifié et 2761.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 21 Contre 91
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 : (Les sous-amendements identiques nos 2727 rectifié et 2761 ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 2728 rectifié et 2762.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 35 Contre 91
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 : (Les sous-amendements identiques nos 2728 rectifié et 2762 ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 2801.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 0 Contre 127
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 : (Le sous-amendement no 2801 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 2698.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 36 Contre 90
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 : (Le sous-amendement no 2698 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 2699.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 37 Contre 88
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 : (Le sous-amendement no 2699 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 2804.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 37 Contre 72
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 : (Le sous-amendement no 2804 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 2721 rectifié.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 21 Contre 85
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 : (Le sous-amendement no 2721 rectifié n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 2805.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 1 Contre 108
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 : (Le sous-amendement no 2805 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 2700.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 42 Contre 84
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 : (Le sous-amendement no 2700 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 2701.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 41 Contre 85
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 : (Le sous-amendement no 2701 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 2702.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 35 Contre 90
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (Le sous-amendement no 2702 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 2697.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 35 Contre 88
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (Le sous-amendement no 2697 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 2729 et 2763.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 29 Contre 90
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 : (Les sous-amendements identiques nos 2729 et 2763 ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 2730 et 2764.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 34 Contre 91
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (Les sous-amendements identiques nos 2730 et 2764 ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 2705.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 38 Contre 88
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (Le sous-amendement no 2705 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 2703.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 19 Contre 107
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (Le sous-amendement no 2703 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 2704.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 18 Contre 106
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 : (Le sous-amendement no 2704 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 2731 et 2765.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 17 Contre 110
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (Les sous-amendements identiques nos 2731 et 2765 ne sont pas adoptés.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 2706.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 57 Contre 70
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (Le sous-amendement no 2706 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 2722.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 60 Contre 70
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (Le sous-amendement no 2722 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 2733, 2767 et 2809.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 33 Contre 91
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (Les sous-amendements identiques nos 2733, 2767 et 2809 ne sont pas adoptés.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 2732 rectifié et 2766.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 35 Contre 91
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (Les sous-amendements identiques nos 2732 rectifié et 2766 ne sont pas adoptés.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 2707.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 43 Contre 86
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (Le sous-amendement no 2707 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 2708.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 46 Contre 83
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (Le sous-amendement no 2708 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 2803.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 61 Contre 65
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (Le sous-amendement no 2803 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 2806.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 62 Contre 67
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (Le sous-amendement no 2806 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 2816 rectifié.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 36 Contre 91
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (Le sous-amendement no 2816 rectifié n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 2599 rectifié, 1798 rectifié, 2405 rectifié et 2542 rectifié.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 40 Contre 99
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (Les amendements identiques nos 2599 rectifié, 1798 rectifié, 2405 rectifié et 2542 rectifié ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et HOR.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 1867, 2432 et 2441.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 15 Contre 127
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (Les amendements identiques nos 1867, 2432 et 2441 ne sont pas adoptés.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 267 rectifié, qui fait l’objet de deux sous-amendements.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Stéphane Travert : Je le retire.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Pierre Meurin : Il est repris !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir le sous-amendement no 2818.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Christophe Bentz : Je m’oppose fermement aux ZFE au nom de la santé des Français.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Sandra Regol : Là, vous allez très loin !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Christophe Bentz : En effet, avec les ZFE, des milliers de Français des zones périurbaines et des zones rurales seront exclus de l’accès aux grandes agglomérations. Depuis des décennies, les Français ruraux voient leurs services publics de proximité délocalisés dans les centres urbains. Les empêcher d’accéder aux services vitaux que les gouvernements successifs ont supprimés, voilà l’injustice sociale et territoriale !La désertification médicale des zones rurales rend l’accès aux soins toujours plus difficile : l’offre de soins recule et l’accessibilité est de plus en plus réduite. Ces deux problèmes concrets participent au renoncement aux soins de nos compatriotes qui souffrent. En Haute-Marne, dans mon département, les Sud-Marnais dépendent désormais grandement de tous les services de santé de la ZFE de Dijon. Les empêchera-t-on d’accéder à leurs rendez-vous médicaux ? Leur demandera-t-on une dérogation pour aller se soigner parce qu’ils n’ont pas les moyens d’avoir le bon véhicule ? Aggravera-t-on encore leurs difficultés d’accès aux soins ? Nous avons adopté hier une proposition de loi pour développer les soins palliatifs partout et pour tous, et nous empêcherions des milliers de Français d’y accéder ? Quel scandale ! Quelle injustice ! Votons pour l’article 15 ter et supprimons les ZFE ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : Sur les amendements nos 267 rectifié, 1186, 1165 et sur l’article 15 ter, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement no 2817.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Pierre Meurin : Il est retiré.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (Le sous-amendement no 2817 est retiré.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Stéphane Travert : Avis favorable sur l’amendement no 267 rectifié et défavorable sur le sous-amendement no 2818.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Marc Ferracci : Avis défavorable sur l’amendement et le sous-amendement.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 2818.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 1 Contre 124
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (Le sous-amendement no 2818 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 267 rectifié.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 13 Contre 109
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (L’amendement no 267 rectifié n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Les amendements nos 1186 et 1165 de M. le rapporteur sont des amendements de coordination.Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Marc Ferracci : Défavorable.
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M. Gérard Leseul : J’aimerais savoir pourquoi le gouvernement est contre ces amendements de coordination.
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M. le président : Monsieur le ministre, souhaitez-vous répondre ?
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M. Marc Ferracci : Ces amendements tendent à supprimer toute référence aux ZFE dans le code des collectivités territoriales et dans la loi de finances pour 2024 si l’article 15 ter est définitivement adopté. Il me semble logique de ne pas préempter l’issue du vote.
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M. Pierre Meurin : Sur un débat aussi sensible et important que celui-ci, je veux remercier chacun d’entre vous pour la qualité de nos échanges. Nous voterons ces amendements de coordination juridique. Monsieur le rapporteur, merci d’avoir identifié les textes dans lesquels il conviendra de supprimer la mention des ZFE dans l’hypothèse où l’article 15 ter serait adopté.J’insiste : ce dispositif ne marche pas, ne nous accrochons pas à un totem ! La société civile s’est mobilisée à travers de nombreuses associations. Ce soir, nous ferons un geste d’apaisement en votant la suppression des ZFE. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1186.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 76 Contre 32
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (L’amendement no 1186 est adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1165.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 91 Contre 28
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
 : (L’amendement no 1165 est adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Gérard Leseul : Monsieur le président, je demande une suspension de séance.
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M. le président : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à vingt-deux heures trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures quarante.)
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M. le président : La séance est reprise.