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Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable
M. Guillaume Gouffier Valente (EPR) : Cette motion de rejet présentée à la dernière minute est une démarche assez originale, mais elle se fait dans le respect du règlement.Cher collègue, les propos que vous avez tenus sont excessifs.
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Mme Mathilde Panot : Il n’a prononcé qu’une phrase !
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M. Guillaume Gouffier Valente : Ce texte ne vise pas à restreindre les droits civiques des détenus, comme vous l’insinuez. Il tend plutôt à corriger une erreur introduite dans le texte que nous avons nous-mêmes voté sous la législature précédente, qui renforçait le droit de vote par procuration des détenus et introduisait le droit de vote par correspondance.Ce texte a donné lieu à une situation assez baroque : les détenus votent non pas dans la ville où ils sont domiciliés, mais dans la ville chef-lieu du département où ils sont détenus. C’est tout simplement inacceptable.
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Mme Mathilde Panot : Allez, allez !
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M. Guillaume Gouffier Valente : La proposition de loi sénatoriale corrige cette erreur en élargissant le recours au droit de vote par procuration, tout en restreignant le droit de vote par correspondance aux seules élections organisées en fonction d’une circonscription nationale – les élections présidentielles et européennes ainsi que les référendums –, afin de garantir la sincérité du vote.Le rejet du texte entraînerait des déséquilibres dans le corps électoral de certaines villes. Nous voterons donc contre cette motion de rejet préalable. (Mme Constance Le Grip applaudit.)
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M. le président : La parole est à M. Paul Christophe.
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M. Paul Christophe (HOR) : Voilà La France insoumise qui retombe dans ses travers : vous dénoncez un déni de démocratie, si j’ai bien compris.
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Mme Mathilde Panot : Oh, ça va !
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M. Paul Christophe : Désolé, mais j’ai le droit de m’exprimer. Votre petite manœuvre, nous l’apprécions à sa juste valeur. Souffrez cependant que je donne mon appréciation de ce que vous proposez ce soir en catimini, en déposant au dernier moment une motion de rejet fondée sur des arguments fallacieux.Il ne s’agit absolument pas de priver les prisonniers de leur droit de vote…
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M. Ugo Bernalicis : Bien sûr que si !
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M. Paul Christophe : …mais de proposer d’autres appréciations de l’expression de ce droit.
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M. Ugo Bernalicis : Allez, allez !
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M. Paul Christophe : Écoutez, j’ai cinq minutes pour les explications de vote, non ?
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Non !
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M. le président : Vous avez deux minutes.
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M. Paul Christophe : Laissez-moi parler deux minutes, alors. Même s’il n’en reste plus qu’une, je l’exploiterai jusqu’au bout !
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M. Ugo Bernalicis : Nous vous écoutons ! Et n’ayez crainte, si vous ne disposez que de deux minutes, pour ce qui est de la mauvaise foi, c’est à volonté !
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M. Paul Christophe : J’espère bien que vous m’écoutez, et sans que j’aie besoin de forcer la voix.
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M. Jean-François Coulomme : Votre intervention est hors sujet !
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M. Paul Christophe : Même si je ne parle pas du sujet, j’ai le droit d’exploiter ces deux minutes, ne vous en déplaise. Je ne suis certainement pas le premier à subir vos prises de parole excessives. Vous pouvez au moins m’offrir ces deux minutes de parole.
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Mme Clémence Guetté : Vous êtes ridicule ! On voit bien que vous n’avez rien à dire !
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M. Paul Christophe : Pardon ? Vous trouvez que c’est excessif ? Nous saurons vous le rappeler à l’occasion. Je voudrais saluer le travail du rapporteur, notre collègue Jean Moulliere, ainsi que celui de Louis Vogel et de Laure Darcos, qui ont déposé ce texte au Sénat.Vous faites manifestement de l’obstruction pour éviter le vote sur ce texte. C’est bien dommage. Vous m’avez offert deux minutes de parole, je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à Mme Anne Bergantz.
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Mme Anne Bergantz (Dem) : Je voudrais dire ma stupéfaction quand j’ai appris le dépôt d’une motion de rejet préalable sur un texte qui a certes fait l’objet de vives discussions en commission, mais qui doit continuer d’être débattu.J’ai entendu dans le très court exposé des motifs qu’il était question de retirer le droit de vote aux détenus. Ce n’est évidemment pas le cas : ce texte corrige l’impact sous-évalué du vote des détenus qui n’entretiennent aucun lien avec les communes ou les circonscriptions dans lesquelles ils votent, ce qui va à l’encontre de notre tradition électorale.
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M. Ugo Bernalicis : L’objectif est de revenir à 0,2 % comme avant !
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Mme Anne Bergantz : Les Démocrates voteront donc contre cette motion de rejet préalable. Nous espérons que le texte pourra être examiné dans son intégralité et qu’il sera voté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Florent Boudié : Je voudrais faire un rappel au règlement. Vous auriez dû demander l’avis de la commission.
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M. le président : Il ne peut pas y avoir de rappel au règlement pendant les explications de vote. J’ai peut-être donné la parole un peu vite aux orateurs, mais il n’y a pas eu de main levée sur les bancs de la commission. Vous pouvez cependant demander une suspension de séance.
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M. Florent Boudié : Je demande une suspension de séance.
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M. le président : Elle est de droit.
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M. le président : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)
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M. le président : La séance est reprise.Nous en revenons aux explications de vote.La parole est à M. Patrick Hetzel.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
M. Patrick Hetzel (DR) : Notre groupe votera évidemment contre cette motion de rejet préalable, parce que nous voulons pouvoir débattre de cette proposition de loi et, surtout, l’adopter dans une rédaction conforme à celle du Sénat. Contrairement à ce que d’aucuns ont pu dire sur ces bancs, il ne s’agit pas de supprimer un quelconque droit de vote (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) mais de corriger une anomalie démocratique trop longtemps ignorée : le fait qu’un certain nombre de détenus ne votent pas dans la commune dont ils sont issus pose un problème. Nous ne comprenons donc pas très bien l’objet de cette motion de rejet préalable. (Mmes Danielle Brulebois, Constance Le Grip et Louise Morel applaudissent.)
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M. le président : La parole est à M. Philippe Schreck.
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M. Philippe Schreck (RN) : Notre groupe votera également contre cette motion de rejet préalable. Nous pensons que ce texte mérite d’être discuté en séance, comme il l’a été en commission. La proposition de loi, telle qu’elle a été votée au Sénat, ne supprime pas le droit, pour les personnes détenues, de voter par correspondance, mais elle l’aménage pour le limiter aux scrutins nationaux – élections présidentielles et européennes, scrutins référendaires. Elle réaffirme qu’il doit y avoir un lien entre la personne détenue et la circonscription dans laquelle elle est inscrite, mais elle élargit dans le même temps les possibilités d’inscription sur les listes électorales. Cette motion de rejet préalable est une tactique bien malheureuse et nous voterons naturellement contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
M. le président : La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
M. Guillaume Gouffier Valente : Je vous demande une suspension de séance, monsieur le président. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
M. le président : La séance est suspendue.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
 : (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante, est reprise à vingt-trois heures cinquante-deux.)
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
M. le président : La séance est reprise.La parole est à M. Paul Christophe.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
M. Paul Christophe : Je demande une suspension de séance, monsieur le président. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
 : (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante-deux, est reprise à vingt-trois heures cinquante-quatre.)
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
M. le président : La séance est reprise.La parole est à Mme Anne Bergantz.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
Mme Anne Bergantz : Je demande une suspension de séance, monsieur le président. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
 : (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante-quatre, est reprise à vingt-trois heures cinquante-six.)
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
M. le président : La séance est reprise.Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
Mme Justine Gruet : La semaine dernière aussi, vous aviez aussi reçu une demande de scrutin public. Il y a deux poids, deux mesures !
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
M. Philippe Schreck : Je demande une suspension de séance, monsieur le président. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
 : (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante-six, est reprise à vingt-trois heures cinquante-sept.)
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
M. le président : La séance est reprise.Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
 : (Il est procédé au scrutin.)
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 70 Contre 83
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
 : (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et UDR.)
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
M. le président : Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques ; Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution ; Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues ; Discussion de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ; Discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi. La séance est levée.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
 : (La séance est levée à minuit.)
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
 : (La séance est ouverte à neuf heures.)
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues > Motion de rejet préalable > 
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Travert, pour exposer sa question, no 353, relative au programme Aval du futur.
Questions orales sans débat > Programme Aval du futur
M. Stéphane Travert : Je souhaite appeler votre attention sur le programme Aval du futur et sur son impact pour le territoire de la Manche. Il y a un peu plus d’un an, à La Hague, dans le département de la Manche, le gouvernement annonçait, par l’intermédiaire du ministre de l’économie, le lancement du programme Aval du futur par le groupe Orano.Ce chantier d’ampleur, à l’échelle tant nationale qu’européenne, vise à moderniser les installations de traitement et de recyclage des combustibles nucléaires usés en France d’ici 2040-2050. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la relance de la filière nucléaire française, aux côtés des nouveaux réacteurs de type EPR 2, et constitue une réponse stratégique pour notre souveraineté énergétique nationale, dans un contexte de tensions internationales – guerre en Ukraine et dépendance aux énergies fossiles.Pour le territoire de la Manche et en particulier pour le Cotentin, ce programme engendrera de nombreuses transformations : la création d’une nouvelle usine de traitement des combustibles usés, la construction d’une usine de fabrication de mox dès les années 2040 ainsi que de nouvelles infrastructures de stockage et de traitement, dont un bâtiment de 6 700 mètres carrés à Cherbourg. Le programme constitue donc une vraie chance pour la Manche et le Cotentin, mais il va aussi confronter ce territoire à plusieurs défis, à commencer par celui de la formation et du recrutement. En effet, la nécessité de créer des formations adaptées pour préparer la main-d’œuvre locale et attirer les talents requis devient un enjeu majeur.La création de près de 10 000 nouveaux emplois constitue également un défi en matière de logement. L’arrivée de ces nouveaux travailleurs va accentuer la demande de logements dans les zones proches des sites de production, notamment dans le Cotentin – à Valognes, La Hague ou Cherbourg. Il est donc essentiel de garantir une offre de logements suffisante pour accueillir ces salariés dans un secteur qui est déjà sous pression.Enfin, la question de la mobilité – y compris les mobilités douces – reste cruciale, notamment en ce qui concerne l’accès aux sites industriels. L’expérience des chantiers d’EDF à Flamanville pourrait être utile.Quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il prendre pour accompagner les collectivités de la Manche face à ces défis essentiels, afin d’assurer le succès de ce programme et de renforcer la compétitivité de notre territoire ?
Questions orales sans débat > Programme Aval du futur
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Questions orales sans débat > Programme Aval du futur
Mme Amélie de Montchalin : Je vous remercie de m’interroger sur un élément essentiel de notre souveraineté énergétique, le grand programme Aval du futur, qui va notamment se déployer à La Hague. Annoncé par le gouvernement début 2024, il porte sur l’aval du cycle du combustible ; vous l’avez dit, c’est un projet particulièrement structurant de notre politique énergétique. Il vise à pérenniser les infrastructures actuelles mais aussi à construire de nouvelles piscines d’entreposage et les installations de traitement associées, ainsi qu’un nouvel atelier pour la fabrication de combustible mox.À ce stade de la planification du projet, il est anticipé que, dès l’année 2026, soit l’année prochaine, environ 1 000 travailleurs seront spécifiquement mobilisés pour la préparation des terrains visés par ces opérations sur le site de l’usine de La Hague, afin de procéder au déplacement et au démantèlement d’installations qui y sont situées. S’ensuivra une montée en charge progressive : 2 000 personnes environ travailleront sur le chantier entre 2030 et 2035, et le pic d’activité, estimé à 10 000 travailleurs, se situera entre 2037 et 2040.Comme vous l’indiquez, les enjeux de ce programme sont significatifs pour le territoire. Il faut mobiliser des terrains, recruter et former, améliorer les infrastructures de mobilité et aussi loger les travailleurs venus d’ailleurs, tout cela en garantissant l’acceptabilité sociale du projet.Le gouvernement a donc demandé au préfet, en lien avec les collectivités, de réaliser un diagnostic des besoins en infrastructures, en aménagements, en foncier et en compétences suscités par ce projet déterminant. Ce diagnostic doit également identifier ce à quoi le territoire peut déjà répondre afin de clarifier les enjeux liés à la préparation territoriale des prochaines années, avant même que soit coulé le premier béton de la nouvelle usine.À partir de ce diagnostic attendu dans les prochains mois, nous serons en mesure d’élaborer, avec les collectivités, un programme d’actions concertées et adaptées, qui permettra de mener à bien les investissements et les aménagements nécessaires, qu’il s’agisse d’infrastructures, de services ou de logements. Vous le voyez, nous voulons que ce projet réussisse et qu’il soit bénéfique au territoire concerné.
Questions orales sans débat > Programme Aval du futur
Mme la présidente : La parole est à Mme Sarah Legrain, pour exposer sa question, no 365, relative au centre des finances publiques de l’Argonne à Paris.
Questions orales sans débat > Centre des finances publiques de l’Argonne à Paris
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Questions orales sans débat > Centre des finances publiques de l’Argonne à Paris
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Nury, pour exposer sa question, no 349, relative à l’électrification de l’industrie automobile.
Questions orales sans débat > Électrification de l’industrie automobile
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Questions orales sans débat > Électrification de l’industrie automobile
Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Ott, pour exposer sa question, no 346, relative aux chambres d’hôtes.