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Mme Claire Marais-Beuil : Taxez, taxez, il en restera toujours quelque chose ! Cette formulation, adaptée d’une célèbre maxime, correspond assez bien à l’état d’esprit qui anime globalement les bancs de la gauche de cet hémicycle lorsque le sujet fiscal fait son apparition dans le débat public.
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M. Charles Sitzenstuhl : C’est pour ça que vous avez voté avec eux !
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Mme Claire Marais-Beuil : Une solution pour tenir compte des enjeux climatiques ? Une taxe. Une solution pour répondre aux questions énergétiques ? Une taxe. Une solution pour remédier aux injustices fiscales ? Une taxe. Vous n’avez que ce mot à la bouche. Vous pensez « taxe », vous respirez « taxe », vous vivez « taxe » !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est mieux que : « un problème, une OQTF » !
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Mme Claire Marais-Beuil : Non, chers collègues socialistes et écologistes, votre folie fiscale n’est pas la réponse à tous les maux de ce pays.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Ne psychiatrisez pas le débat, nous ne sommes pas fous !
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Mme Claire Marais-Beuil : L’injustice fiscale est un sujet sérieux et c’est précisément pour cette raison qu’il doit être traité avec sérieux. Doit-on vous rappeler que vous avez été au pouvoir à de multiples reprises ?
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Mme Mathilde Feld : Ah non !
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M. Alexis Corbière : On se souvient tous de ce gouvernement écologiste…
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Mme Claire Marais-Beuil : Et qu’avez-vous fait pour traiter ce problème lorsque vous étiez aux responsabilités ? Qu’ont fait les députés socialistes et écologistes lorsqu’ils avaient la majorité au Parlement entre 2012 et 2017 ? Rien, absolument rien. Votre bilan est nul au premier sens du terme. Vous n’avez rien fait et désormais vous vous agitez, dans un esprit purement démagogique, pour inventer une nouvelle taxe, comme si notre pays n’était pas déjà le plus taxé du monde.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Mensonge !
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Mme Claire Marais-Beuil : Et vous, collègues macronistes, j’espère qu’au moins vous ne succomberez pas au chant des sirènes de la gauche. – du moins, au brouhaha. Réveillez-vous ! Vous qui prétendez défendre la valeur du travail, qui êtes la béquille d’un gouvernement en sursis, êtes-vous prêts à taxer davantage nos concitoyens dans le seul but de vous donner bonne conscience et tenter ainsi d’effacer votre gestion calamiteuse ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Charles Sitzenstuhl : Vous allez vous abstenir pour que le texte soit voté ! Quelle escroquerie !
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Mme Claire Marais-Beuil : En réalité, notre groupe est le seul à défendre réellement la justice sociale et la justice fiscale. (Rires sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Charles Sitzenstuhl : La blague !
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Mme Claire Marais-Beuil : Eh oui, souffrez que nous vous rappelions cette vérité. Nous avons des propositions concrètes pour lutter contre l’injustice fiscale. Celle-ci trouve bien souvent sa source dans la fraude, mais aussi dans la spéculation financière, qui nuit à l’économie réelle. L’urgence, c’est de protéger nos compatriotes les plus fragiles et de lutter contre la spéculation, et non de taxer ceux que vous qualifiez avec mépris d’ultrariches.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Allez, on va avoir droit à l’AME !
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M. Alexis Corbière : On n’a pas encore parlé de l’islam…
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Mme Claire Marais-Beuil : Par ailleurs, faire de la France le seul pays du monde à surtaxer les contribuables les plus aisés qui font bien souvent preuve d’une mobilité internationale particulièrement développée n’aura pour conséquence évidente que de les faire fuir à l’étranger, et avec eux les emplois qu’ils ont ou auraient pu créer en France. Votre proposition de loi est parfaitement inique sur le plan économique.
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Mme Florence Herouin-Léautey : Vous avez voté pour en commission !
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Mme Claire Marais-Beuil : Notre proposition est simple mais efficace : transformer votre taxe, et plus généralement l’impôt sur la fortune immobilière, en impôt sur la fortune financière, tel que cela avait déjà été énoncé dans le programme présidentiel de Marine Le Pen. C’est précisément l’objet des amendements déposés par notre groupe en commission et que vous avez refusés, encore ce matin.Injustice en effet, et par ailleurs absurdité économique, que de taxer toujours et encore plus le patrimoine immobilier, bien souvent le fruit du travail et du sacrifice de générations entières…
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M. Maxime Laisney : Et un peu de l’héritage, non ?
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Mme Claire Marais-Beuil : …qui espèrent pouvoir transmettre ces biens aux générations qui leur succéderont. Notre philosophie est de protéger la transmission, celle des biens privés comme des biens professionnels par l’intermédiaire des entreprises, et non d’aboutir à leur dilapidation en raison d’une pression fiscale trop forte.La proposition de loi prévoit également d’inclure les biens professionnels dans l’assiette de votre taxe. C’est une erreur, chers collègues, car cela nuira nécessairement à l’investissement dans notre pays et à la création de richesses.Chers collègues, le sujet de l’injustice fiscale est sérieux. Et c’est justement parce qu’il est sérieux qu’il ne peut s’accommoder de la démagogie caractérisée par cette proposition de loi.
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M. François Cormier-Bouligeon : Vous allez donc voter contre, cette fois ?
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Mme Claire Marais-Beuil : Nos compatriotes ont soif de justice fiscale, mais ils ne réclament pas la création permanente de taxes et d’impôts. Plutôt qu’un énième guide du matraquage fiscal rédigé par la gauche à destination des contribuables, nous prônons les solutions de bon sens susceptible de traduire dans la loi cette exigence légitime, sans pour autant pointer du doigt nos compatriotes en raison de leur situation patrimoniale.
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M. Alexis Corbière : Le grand capital vous remercie !
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Mme Claire Marais-Beuil : En l’état, nous ne pouvons que nous abstenir sur cette proposition de loi qui n’est absolument pas à la hauteur des enjeux auxquels les Français sont confrontés. (MM. Mathieu Lefèvre et François Cormier-Bouligeon s’exclament.)
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M. Emeric Salmon : Le groupe EPR s’abstient aussi puisque ses membres ne sont pas là !
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
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M. Charles Sitzenstuhl : En cette journée de niche écologiste, nous aurions pu parler de solutions pour aider la France à s’adapter au réchauffement climatique, à accélérer la transition vers l’industrie bas-carbone, à faciliter l’isolation thermique des bâtiments. Nous aurions aussi pu parler de biodiversité, de tri des déchets, de qualité de l’air, de pollution lumineuse, bref de toutes ces questions écologiques si urgentes. Mais les députés verts ont jugé plus utile d’aller vers leur seule véritable passion : le matraquage fiscal.
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M. Alexis Corbière : Surtout, touchez pas au grisbi !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est n’importe quoi ! On va parler de l’alimentation en eau potable juste après !
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M. Charles Sitzenstuhl : Voilà donc une taxe de plus, dans notre France qui est déjà la championne d’Europe de la pression fiscale.Madame la rapporteure, le rendement escompté de votre taxe est de 25 milliards d’euros – 25 milliards d’euros de prélèvements obligatoires supplémentaires, alors que la loi de finances pour 2025 prévoit déjà 25 milliards d’euros de mesures fiscales nouvelles. Au total, on infligerait à la France un choc fiscal de 50 milliards d’euros pour la seule année 2025. Dans un contexte de ralentissement de l’économie et de guerre commerciale, c’est absolument irresponsable.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Cette fois, c’est le minitel d’Alain Madelin qui a été retrouvé…
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M. Charles Sitzenstuhl : Mes chers collègues, ne vous trompez pas de combat : la maladie française n’est pas le manque d’impôts,…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est le macronisme !
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M. Charles Sitzenstuhl : …mais l’excès d’impôts. Trop d’impôts, partout, tout le temps, tous ces impôts qui entravent la compétitivité de notre économie, tous ces impôts qui découragent l’esprit d’entreprise. C’est pourquoi en 2017, avec Emmanuel Macron et Bruno Le Maire, nous avons supprimé l’ISF, une taxe contre-productive, qui faisait fuir les investisseurs.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Les grands penseurs !
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M. Charles Sitzenstuhl : Or voilà que justement, avec ce nouvel impôt plancher sur la fortune, vous revenez à cette vieille rengaine de l’ISF, c’est-à-dire à cette politique qui a tué l’industrie française pendant trente ans, celle qui a conduit la France au chômage de masse, à la fuite des talents et au découragement des investisseurs.On voit bien que certains se donnent bonne conscience en faisant la chasse à ceux qu’ils appellent les ultrariches. Mais cette rhétorique est fallacieuse. Par des raisonnements biaisés, des comparaisons infondées avec les États-Unis, et, plus grave, en mélangeant patrimoine privé et patrimoine professionnel dans le calcul de l’impôt, ce qui revient à nier nos traditions juridiques, elle laisse croire que la France serait un paradis fiscal où les citoyens très fortunés échappent au fisc. Non, la France n’est pas un paradis fiscal !Par ailleurs, les 25 milliards que vous croyez récupérer d’un côté, vous les perdrez vite de l’autre côté.Pourquoi ? Parce que la fiscalité est une dynamique,…
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M. Alexis Corbière : Contrairement à ce discours…
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M. Charles Sitzenstuhl : …ce que vous savez très bien puisque la commission des finances, réunie en commission d’enquête, essaie de comprendre les problèmes de prévisions fiscales des deux dernières années. Ainsi, vous perdrez très vite ces 25 milliards car les personnes ciblées par la taxe iront investir ailleurs ; certaines quitteront la France…
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Mme Sabrina Sebaihi : Qu’elles partent : elles ne paient rien de toute façon !
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M. Charles Sitzenstuhl : …le rendement de votre taxe chutera, et, in fine, vous détruirez des emplois et créerez du chômage, augmentant ainsi la dépense sociale et la dépense publique.Un mot pour conclure…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Déjà ?
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M. Charles Sitzenstuhl : Chers collègues de gauche, nous ne connaissons que trop bien votre tactique du salami : aujourd’hui, vous jurez de faire les poches des seuls ultrariches ; demain, vous vous attaquerez aux riches puis, après-demain, viendra le tour de la classe moyenne ! (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est vous qui faites les poches des classes moyennes !
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Mme Sabrina Sebaihi : Avec vous, les Français ont les poches trouées !
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M. Charles Sitzenstuhl : Mme Clémentine Autain a levé le lièvre en affirmant à cette tribune il y a quelques minutes que vous aviez dans votre besace d’autres idées de taxes et d’impôts. Soyez bien conscients que des millions de Français reçoivent parfaitement votre message : ils voient le délire fiscal dans lequel la France est retombée depuis six mois.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Arrêtez de psychiatriser le débat !
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M. Charles Sitzenstuhl : Nous vivons dans un pays où une fiscalité délirante alimente une dépense publique délirante, un pays où l’État devrait tout faire, tout payer, tout rembourser, tout rendre gratuit, s’occuper de tout, c’est-à-dire à la fin, ne décider correctement de rien. (M. Mathieu Lefèvre applaudit.) Le véritable enjeu budgétaire est d’abord de contenir et de baisser la dépense.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Il dit la même chose que le RN !
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M. Charles Sitzenstuhl : La France n’a pas besoin d’une taxe de plus,…
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Elle a besoin de moins de macronisme !
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M. Charles Sitzenstuhl : …la France n’a pas besoin d’un impôt supplémentaire.
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M. Mickaël Bouloux : Elle a besoin que tu t’arrêtes !
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M. Charles Sitzenstuhl : Nous nous opposerons à ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, HOR et Dem.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
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Mme Gabrielle Cathala : Il possède autant que les 20 millions de Français les plus pauvres. Ses émissions de CO2 sont 1 200 fois supérieures à celles d’un Français moyen. Selon ses mots, Trump apporte « un vent d’optimisme » parce qu’il baisse les impôts des plus fortunés. Pour lui, l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir n’est pas bien grave tant qu’il paie moins d’impôts. Vous l’aurez reconnu : je parle de Bernard Arnault, le symbole de l’indignité des 141 milliardaires français ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Un homme dont Jordan Bardella, dans un élan d’empathie et de convergence des luttes, a entendu le cri d’alarme :…
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M. Philippe Ballard : Quelle démagogie !
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Mme Gabrielle Cathala : …Bernard souffre de fins de mois si difficiles, il est vrai, qu’il en vient à immatriculer dans les îles Caïman son yacht de 130 millions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et Ecos.)Voilà ce qu’est la victoire du néolibéralisme : celle d’avoir forgé une oligarchie dépourvue de sens moral. Dans les LuxLeaks apparaissent trente-sept des cinquante familles les plus riches de France. La fraude, l’évasion, l’évitement fiscal sont systématiques chez ces gens, dont la fortune augmente en moyenne de 7 % par an depuis trente ans, ces gens qui se gavent mais dont le taux effectif d’imposition est deux fois plus faible que celui du reste de la population !Oui, l’économiste Gabriel Zucman a raison quand il dit que la France est un paradis fiscal pour milliardaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Quand les 3 milliards d’euros de dividendes de la famille Arnault échappent à l’impôt, c’est un privilège fiscal ! Quand le groupe Bolloré bénéficie d’un régime spécial qui lui fait économiser 500 millions d’euros d’impôt, c’est aussi un privilège fiscal ! Quand il suffit à la famille Mulliez de se délocaliser en Belgique, à quelques centaines de mètres de la frontière française, pour cacher ses 50 milliards pendant qu’elle supprime plus de 2 300 postes chez Auchan, brisant ainsi 2 300 familles, c’est un privilège fiscal et un matraquage social ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. Pierre Pribetich : C’est une honte !
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Mme Gabrielle Cathala : Cela fait quarante ans que la politique fiscale consiste à détaxer les riches et à les laisser éviter l’impôt dans l’espoir qu’ils daignent investir en France mais, malheureusement, depuis des années, les investissements des plus riches, à l’image de ceux de Vincent Bolloré et de Pierre-Édouard Stérin, ont surtout ruisselé sur l’extrême droite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
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M. Maxime Laisney : Elle a raison !
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Mme Gabrielle Cathala : Quels sont les résultats de cette politique des Mozart de la finance ? Premièrement, la concentration des richesses atteint des sommets. Depuis 2019, la fortune totale des milliardaires français a augmenté de 24 milliards d’euros, soit 13 millions par jour !
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M. Alexis Corbière : C’est incroyable !
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Mme Gabrielle Cathala : Alors qu’il y a 11 millions de pauvres dans notre pays, les 1 % les plus riches gagnent en six jours ce qu’un Français appartenant aux 50 % les moins favorisés de la population gagne en un an.Deuxièmement, l’impôt est devenu dégressif. Et pas qu’un peu : les 378 familles les plus riches de notre pays ne paient que 2 % d’impôt sur leurs revenus – soit vingt fois moins que le reste de la population –…
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Mme Gabrielle Cathala : …et 0,5 % sur leur patrimoine grâce à l’exil fiscal et à des holdings opaques.
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M. Alexis Corbière : Voilà ce qu’ils défendent !
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Mme Gabrielle Cathala : La proportionnalité de l’impôt – payer en fonction de ses facultés – est pourtant un principe inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Sans cette justice fiscale, comment nos concitoyens pourraient-ils consentir à leurs propres impôts ? Exonérer les ultrariches, c’est fragiliser tout le consentement à l’impôt !Tout ça, c’est votre bilan, vous les partis de gouvernement ! Votre bilan : les 500 personnes les plus riches de France détiennent des fortunes équivalentes à 42 % de notre PIB ! Le bilan de M. Macron et de ses complices : la fortune des 500 familles les plus riches a doublé depuis 2017 ; celle de M. Rodolphe Saadé, 32 milliards, a été multipliée par cinq en seulement un an ; celle de la famille Hermès, 155 milliards, a plus que doublé en cinq ans ; celle de la famille Wertheimer, qui détient Chanel, 115 milliards, a augmenté trois fois plus sous les mandats de M. Macron que durant les vingt années précédentes et celle de la famille Bettencourt, 100 milliards, a augmenté davantage sous Emmanuel Macron qu’en trente ans.Pour 80 % de ces familles de milliardaires, la prise de risque se résume à être bien né et avoir hérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rendons-nous à l’évidence : les ultrariches ne paieront jamais d’impôts par eux-mêmes ; il faut les contraindre pour qu’ils contribuent à la hauteur de leurs moyens. Dès lors, une garantie minimale d’imposition du patrimoine est un premier pas intelligent parce que tout citoyen qui respecte l’esprit des lois – donc ni M. Mulliez, ni M. Arnault, ni M. Bolloré – paye déjà plus de 2 % de ses revenus. Pour les bons citoyens, cette loi sera sans effet.Il faudra néanmoins aller plus loin.
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M. Mathieu Lefèvre : C’est son utopie !
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Mme Gabrielle Cathala : Si la taxe Zucman sécurise seulement la contribution de 1 800 ménages – puisqu’elle touche ceux dont le patrimoine dépasse 100 millions d’euros –, la concentration des richesses est telle qu’elle devrait malgré tout rapporter au mimimum près de 20 milliards de recettes par an. C’est plus de 200 fois le budget annuel pour la jeunesse et le sport ! C’est assez d’argent pour rénover 500 000 passoires thermiques ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)Certes, elle ne règle pas le problème de la concentration excessive des richesses. Notre projet pour les milliardaires, c’est avant tout qu’il n’y en ait plus et que devenir milliardaire ne soit plus un rêve ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.) Les milliardaires sont le signe que les richesses n’irriguent plus le tissu social mais s’accumulent en un seul point. Ils sont le signe des 250 milliards par an de valeur ajoutée que le capital a volé au travail depuis quarante ans. Alors vive l’imposition des plus fortunés, principal outil pour redistribuer les richesses et financer nos services publics ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, et sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Mickaël Bouloux.
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M. Mickaël Bouloux : L’accroissement parallèle des inégalités et du patrimoine des plus riches s’est accentué ces vingt dernières années. Les plus grandes fortunes de France, et, en particulier les 180 foyers fiscaux concernés par cette proposition de loi, – qui, avec leurs conseils ont la capacité de zigzaguer parmi les outils particulièrement inventifs de l’évasion fiscale – ont vu leur patrimoine exploser tandis que leur imposition a été largement allégée depuis 2017.Alors que les finances publiques sont exsangues, dans un contexte financier et social empreint de brutalité, face une crise écologique qui nécessite des investissements publics massifs, notre effort doit porter sur la meilleure répartition de recettes supplémentaires. La justice fiscale doit être une priorité.La proposition de loi que nous examinons est une des solutions. Elle vise à instaurer un impôt plancher de 2 % sur les très grandes fortunes afin de renforcer les recettes publiques. Cette mesure, inspirée par les travaux de l’économiste Gabriel Zucman, permettrait d’apporter à l’État au minimum 15 à 20 milliards d’euros annuels.
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M. Emeric Salmon : Quinze, vingt, vingt-cinq milliards, il faudrait savoir !