Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement > Discussion générale
M. Jean-Paul Lecoq : D’après les chiffres publiés en juin par l’Observatoire national de la précarité énergétique, de plus en plus de ménages déclarent souffrir du froid chez eux. Ils étaient 14 % en 2020, 20 % en 2021, 22 % en 2022 et 26 % en 2023. En outre, 59 % d’entre eux ont déclaré avoir souffert de la chaleur dans leur logement en 2022, soit une hausse de 8 points par rapport à 2020.Comme nous le disons depuis très longtemps, cette progression inquiétante de la précarité énergétique impose de revoir le mode de fixation des tarifs de l’énergie afin que ceux-ci reflètent les coûts de production. Elle impose également un effort pour renforcer les aides à la rénovation énergétique des bâtiments, une démarche répondant à la fois à un enjeu environnemental et énergétique majeur – le secteur du bâtiment représente 44 % de notre consommation finale d’énergie – et à un enjeu social décisif. En effet, la rénovation des logements est un puissant levier de baisse de la facture énergétique des ménages, particulièrement des plus modestes, qui sont souvent ceux qui occupent les logements les moins bien isolés.L’enjeu est également sanitaire. Les travaux menés par France Stratégie sur la rénovation énergétique des logements ont quantifié le bénéfice de la rénovation thermique. Le gain moyen annuel pour la société a été estimé à 7 500 euros, décomposé en 400 euros de réduction des coûts de soins, 1 400 euros d’amélioration du bien-être et 5 700 euros de réduction du risque de mortalité. Selon cette étude, la rénovation de l’ensemble des passoires énergétiques d’ici à 2028 permettrait d’éviter des coûts de santé de près de 10 milliards d’euros par an. Au moment où l’on cherche des financements pour la sécurité sociale, cela fait réfléchir.Nous nous heurtons depuis des années à une insuffisance chronique des moyens pour l’atteinte de nos objectifs en matière de rénovation énergétique des logements. Les dispositifs sont peu lisibles et insuffisamment dotés. Alors que le gouvernement précédent misait sur 200 000 rénovations performantes par an dès 2024, nous atteindrons péniblement les 84 000 en fin d’année – et aucune augmentation de ce nombre n’est prévue dans le prochain budget, qui diminue encore les moyens.Cette situation n’est pas nouvelle. Depuis plusieurs années, les groupes qui composent le Nouveau Front populaire ont formulé des propositions afin de créer les conditions de l’élimination des passoires thermiques en dix ans. La proposition de création d’une prime pour le climat visait par exemple à instaurer une avance remboursable intégrale versée par l’État par le biais de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et à éliminer potentiellement tout reste à charge pour les propriétaires modestes. Malheureusement, ces propositions n’ont pas été suivies d’effet et nous en sommes restés au saupoudrage.Nous aurions pu attendre des députés, même du RN, qu’ils formulent de leur côté des propositions constructives. Même à droite, les pistes de réflexion ne manquent pas : des exonérations temporaires sur la taxe foncière pour les propriétaires qui rénovent leur logement, des subventions ou des prêts à taux zéro pour la rénovation, un assouplissement des règles de majorité dans les copropriétés pour faciliter le vote des travaux de rénovation énergétique, ou encore un renforcement de la lutte contre la fraude et les arnaques.Vous auriez pu faire des propositions et nous aurions pu en débattre, au lieu de quoi vous ne proposez rien, sinon de renoncer à toute ambition en matière de rénovation énergétique du parc de logements. Vous proposez non d’aider les propriétaires, mais de les dédouaner de toute responsabilité : après tout, ce ne sont pas eux qui paient les factures d’énergie, ce sont leurs locataires ! Votre approche est aussi primaire, pour ne pas dire ridicule, qu’elle est intolérable.Si le texte que vous nous proposez devait être adopté, les premières victimes en seraient les centaines de milliers de locataires qui doivent assumer des factures énergétiques toujours plus élevées, souffrir du froid ou de la chaleur excessive dans l’indifférence totale des propriétaires, rarement aussi modestes que vous le prétendez. Aujourd’hui, les 3,5 % de ménages propriétaires de plus de cinq logements possèdent la moitié du parc locatif privé. À lui seul, ce chiffre suffit à dénoncer le cynisme qui vous anime. Nous voterons évidemment contre ce texte indigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)