Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères > Présentation
M. Jérémie Iordanoff : Des partages massifs de contenus antioccidentaux ont tenté de saper la confiance dans l’Union européenne et l’Otan, afin de favoriser, une fois encore, un candidat d’extrême droite et prorusse.Ces campagnes sont conçues pour les algorithmes. Elles utilisent des formats courts, émotionnels, viraux, et ancrent dans les esprits de nos concitoyens, en particulier les plus jeunes, des récits hostiles à nos valeurs démocratiques.Selon un rapport établi par le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) – je tiens à saluer ici l’utilité de ce service et la qualité de son travail –, cette opération s’inscrivait dans une stratégie de manipulation « aisément reproductible » et exportable dans d’autres pays européens, notamment en période électorale. En somme, personne n’est à l’abri.Alors que le droit européen tarde à s’appliquer, certaines plateformes s’autorisent à réintégrer des comptes bannis pour discours haineux, à démanteler des équipes de modération et à ignorer les autorités de régulation. L’absence de réaction ferme et rapide de la France comme de l’Europe est, je dois le dire, choquante.À l’échelle européenne, le DSA et le DMA ont posé les fondations d’une régulation, mais ces outils sont peu adaptés à l’ampleur et à la nature de la menace. Face à des campagnes ciblées, rapides et coordonnées, ils ne suffisent plus. À l’approche des municipales de 2026, de la présidentielle de 2027 et des législatives qui suivront très probablement celle-ci, allons-nous laisser les Russes et les Américains dicter notre débat public ? Allons-nous laisser quelques seigneurs de la tech déterminer le cours des choses ?Une action immédiate de protection est nécessaire. À moyen terme, nous devons créer les conditions de développement de plateformes européennes. Nous sommes aujourd’hui captifs des solutions américaines et chinoises. Il y a un enjeu de souveraineté que l’on ne peut plus ignorer. Pour que de nouveaux acteurs puissent émerger, il faudra imposer l’interopérabilité des plateformes, car permettre aux utilisateurs de partir avec leurs communautés est la seule manière de casser les monopoles existants.Il faudra aussi revoir le statut juridique de ces plateformes. Elles ne sont peut-être pas des médias traditionnels, mais arrêtons de croire qu’elles ne sont que de simples hébergeurs. Elles orientent, structurent et hiérarchisent les contenus. Un algorithme, c’est une ligne éditoriale.Il conviendrait aussi de réfléchir au rôle que pourrait jouer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Actuellement, sur ces sujets, elle donne le sentiment de botter en touche. Mais, en cas de carence du niveau européen, la France peut et doit agir.Ne rien faire, c’est accepter que la démocratie se dissolve dans le bruit et la manipulation. L’Union européenne doit appliquer avec diligence et fermeté le DSA et le DMA. Elle doit aussi se doter d’un outil de gestion de crise. À défaut, il faudra prendre des mesures au niveau national.Nous sommes attaqués par les nouveaux impérialismes – russe, chinois, américain. Nous devons sortir d’une forme de naïveté et de passivité. Il faut prendre au sérieux toutes les tentatives de déstabilisation. Le temps joue contre nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur les bancs des commissions. – M. Jacques Oberti applaudit également.)