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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 7
M. Hervé de Lépinau : Arrêtez de taxer !
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M. Hendrik Davi : La plupart d’entre eux ont des revenus très faibles et ne peuvent pas épargner : ils ne seront donc pas touchés par ces mesures. Même les classes moyennes, qui épargnent un peu, ne le seront pas beaucoup.
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M. Thibault Bazin : Vous dites n’importe quoi !
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M. Hendrik Davi : L’augmentation que nous proposons est assez faible. Un livret A contient 6 000 euros, en moyenne. Faites le calcul et vous verrez que les Français ne perdront pas grand-chose. Je trouve votre raisonnement assez mesquin. (Applaudissements sur les bancs des groupes Ecos et SOC.)
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M. le président : La parole est à M. le ministre.
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M. Laurent Saint-Martin : Monsieur Davi, il importe, à propos de chaque amendement, de se poser la question du produit fiscal et social. Quand nous avons introduit la flat tax, à la fin de l’année 2017, nous avons fait rentrer plus d’argent dans les caisses de l’État et au service de la sécurité sociale. C’est un fait : il y a eu plus de produit.Il est vraiment essentiel de comprendre que la réduction du taux d’un impôt élargit son assiette et qu’on ne peut pas envisager les revenus du capital de la même façon que ceux du travail, du simple fait de la dynamique d’investissement. Cela peut ne pas vous plaire, mais c’est la réalité de la dynamique de l’investissement que l’on crée quand on rend un pays attractif. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Vous considérez qu’il faut augmenter la fiscalité sur le capital pour accroître les moyens de la sécurité sociale, mais en réalité, si vous votez cet amendement, il y aura moins de recettes. Je vous demande de croire que ma réponse n’est même pas idéologique : elle est factuelle et fondée sur le rendement obtenu par l’État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Philippe Gosselin : Trop d’impôt tue l’impôt !
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 905.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 71 Contre 62
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 : (L’amendement no 905 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 711 et 98 tombent.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC.)
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M. Christophe Bentz : Il n’y a personne sur les bancs de la majorité !
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M. le président : L’amendement no 548 de M. Corentin Le Fur est défendu.
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 : (L’amendement no 548, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de quatre amendements, nos 765, 1294, 90 et 1099, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 765 et 1294 sont identiques. L’amendement no 765 de M. Jérôme Guedj est défendu.La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 1294.
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M. Yannick Monnet : Monsieur Lefèvre, vous pourriez faire preuve d’un peu plus de modestie. Vous venez nous asticoter sur la question de la dette, alors que vous êtes dans la majorité depuis 2017 : vous ne manquez pas de culot !
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M. Mathieu Lefèvre : Vous ne pensez qu’à taxer, c’est votre seule idéologie !
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M. Yannick Monnet : Mon amendement est directement inspiré de votre maître à penser, le Président de la République. Il concerne les retraites chapeaux, qu’Emmanuel Macron disait vouloir supprimer en 2014, parce qu’il jugeait leurs montants « incompréhensibles et indéfendables ». Nous n’allons pas aller aussi loin que ce que préconisait le Président de la République, lorsqu’il était ministre.
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M. Mathieu Lefèvre : Vous n’êtes pas assez révolutionnaires !
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M. Yannick Monnet : Nous proposons seulement d’abaisser de 24 000 euros à 10 000 euros le plafond qui déclenche une imposition de la rente à 21 %.
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M. le président : L’amendement no 90 de Mme Océane Godard est défendu.La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir l’amendement no 1099.
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Mme Zahia Hamdane : Il s’agit d’instaurer une taxation de 21 % sur les retraites chapeaux dépassant 10 000 euros par mois, afin de restaurer une équité fiscale et de renforcer notre système de sécurité sociale. Ces retraites bénéficient d’une fiscalité bien plus favorable que les revenus du travail ou les retraites ordinaires, alors qu’elles sont souvent versées à des dirigeants qui perçoivent déjà des rémunérations élevées. Ce privilège fiscal est inacceptable, dans un contexte où les finances publiques sont sollicitées pour répondre aux besoins croissants de notre protection sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !
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Mme Zahia Hamdane : En taxant davantage ces pensions luxueuses, nous pourrions alléger la pression qui s’exerce sur les autres revenus et faire bénéficier notre système de prestations sociales de ressources supplémentaires, nécessaires pour garantir la santé, la retraite et les droits sociaux de tous. Cette mesure repose sur un principe simple, qui veut que chacun contribue à hauteur de ses moyens. Elle s’inscrit dans une démarche de justice et de solidarité. Cessez de privilégier les avantages réservés aux plus hauts revenus pour bâtir une fiscalité plus progressive, plus équitable et enfin tournée vers l’intérêt collectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
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M. Yannick Neuder : Avis favorable.
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M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
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M. Laurent Saint-Martin : Ces amendements sont inconstitutionnels, mesdames et messieurs les députés.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Sur la loi « immigration », l’inconstitutionnalité ne vous a pas gênés !
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M. Laurent Saint-Martin : Ne croyez pas que c’est la phrase magique pour donner un avis défavorable : c’est tout simplement la vérité. Je crois d’ailleurs que c’est à la fin de l’année 2012 que cette mesure avait été déclarée inconstitutionnelle, avec le même taux de 21 %. Je vous invite donc à retirer vos amendements.Et je profite de cette prise de parole pour vous informer que l’adoption de l’amendement no 905, sur la taxation des revenus du capital, a ajouté 5 milliards d’euros d’impôts supplémentaires à notre compteur, ce qui nous fait passer la barre des 60 milliards. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Hadrien Clouet : Excellent !
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M. Christophe Bentz : Où sont vos députés ?
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M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin.
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M. Philippe Gosselin : Le concours Lépine de la taxation est rouvert !
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M. Ugo Bernalicis : Concours Lénine !
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M. Philippe Gosselin : Le moment est venu de paraphraser Clemenceau : l’Assemblée est une assemblée très fertile, semez-y des LFI et il poussera des impôts. Cela paraît approprié. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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 : (Les amendements identiques nos 765 et 1294 ne sont pas adoptés.)
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 : (Les amendements nos 90 et 1099, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 89, 1291 et 1800. La parole est à Mme Océane Godard, pour soutenir l’amendement no 89.
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Mme Océane Godard : Nous proposons d’augmenter la taxation des retraites chapeaux les plus importantes en portant de 21 % à 30 % le taux de la contribution des bénéficiaires de rentes supérieures à 24 000 euros par mois.
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M. Emeric Salmon : Allez, une taxe supplémentaire !
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Mme Océane Godard : Cette augmentation, certes significative, reste largement supportable par les personnes concernées. Les montants parfois astronomiques des retraites chapeaux ont largement choqué l’opinion publique et une grande partie des responsables politiques, y compris à droite. Souvenez-vous, l’ancien ministre de l’économie, M. Bruno Le Maire, avait promis de les plafonner après l’annonce de la retraite chapeau du PDG d’Airbus, parti avec une rente de 1,3 million d’euros par an. Son prédécesseur à Bercy, M. Macron, s’était dit choqué par de tels montants. Il convient de faire en sorte que ces retraites exorbitantes contribuent à l’effort collectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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M. le président : L’amendement no 1291 de M. Yannick Monnet est défendu.
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M. le président : L’amendement no 1800 de Mme Sandrine Rousseau est retiré.
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 : (L’amendement no 1800 est retiré.)
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M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Yannick Neuder : Favorable.
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M. Laurent Saint-Martin : Défavorable, toujours pour la même raison : ces amendements sont inconstitutionnels. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
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M. Thibault Bazin : Notre désaccord est profond. (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP.) Vous avez beaucoup d’imagination en matière de taxes. Je récapitule : avec l’amendement no 48 de M. Simion, vous avez divisé par quatre le plafond de l’abattement au titre des frais professionnels – des frais professionnels ! L’amendement no 905 de M. Davi a augmenté de 30 % le taux de la CSG pour tous les petits épargnants, sur le dos desquels vous comptez récupérer 5 milliards d’euros ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Eh oui, nous sommes loin des grandes fortunes ! Le no 976 de M. Maudet a augmenté les cotisations sur la participation, l’intéressement et les dividendes – ceux des salariés, pas des chefs d’entreprise !
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M. Hadrien Clouet : Ce qui rapportera 10 milliards de recettes supplémentaires !
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M. Thibault Bazin : Avec vous, il y aura plus de 6 millions de perdants ! C’est de la folie !
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M. René Pilato : Gardez votre calme !
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M. Thibault Bazin : Sauver notre système de protection sociale passe par le travail, par la création de valeur, non par la punition de tous ceux qui bossent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR. – M. Bernard Chaix applaudit également.) Avec vous, c’est la France qui perd. Évitons cette folie !
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M. Philippe Gosselin : Très bon rappel !
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M. le président : La parole est à M. Hadrien Clouet.
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M. Hadrien Clouet : Je rappelle au collègue Thibault Bazin qu’il y a une différence entre un impôt et une cotisation. Son propos n’a donc malheureusement pas beaucoup de sens, en l’occurrence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et DR.)Selon vous, les uns et les autres perdraient 5 milliards. Non, monsieur Bazin ! Lorsque l’on finance la sécurité sociale à hauteur de 5 milliards, on ne perd pas ces milliards, on les retrouve ailleurs. On mutualise la gestion des risques de la vie : un médicament au prix élevé coûte moins cher, on est indemnisé quand on tombe malade, et, quand vient le jour de la retraite, on touche une vraie pension de retraite ! Bref, cet argent ne disparaît pas dans une espèce de gouffre invisible, je ne sais où, il est toujours le nôtre, seulement il passe sous le contrôle de la collectivité. C’est ça qui vous embête : qu’il n’entre pas dans une logique d’épargne et de crédit, qu’il ne génère pas des intérêts, mais qu’il soit mutualisé et garantisse la sécurité matérielle des personnes, tout au long de leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. Damien Maudet : Il vous a cloué !
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 : (Les amendements identiques nos 89 et 1291 ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 50, 1295 et 1331. La parole est à M. Arnaud Simion, pour soutenir l’amendement no 50.
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M. Arnaud Simion : Hier, monsieur le ministre, vous avez ouvert la porte au débat sur la suppression d’un jour férié et à une deuxième journée de solidarité, qui pourrait procurer 2,4 milliards de recettes, selon un rapport du Sénat. Nous proposons quant à nous de relever de 0,3 % à 0,6 % le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA)…
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M. Mathieu Lefèvre : Et voilà !
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M. Arnaud Simion : …afin de financer la branche autonomie, dont le budget serait ainsi augmenté de 3 milliards d’euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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M. le président : Les amendements identiques nos 1295 de Mme Karine Lebon et 1331 de Mme Élise Leboucher sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
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M. Yannick Neuder : Ils portent sur le financement, à terme, de la cinquième branche – la branche autonomie –, un sujet qui nous concerne tous. Cependant, faire dépendre ce financement d’une augmentation de la contribution due par les employeurs reviendrait à imposer une taxe supplémentaire à des entreprises déjà lourdement éprouvées par les mesures votées dans cet hémicycle. Si ces dernières, en définitive, détruisent des emplois, on ne parviendra pas à financer l’autonomie. Ces amendements ont reçu un avis défavorable en commission.
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M. Laurent Saint-Martin : Je ne reprocherai pas aux auteurs des amendements de poser la question du financement de la cinquième branche ; elle se posera de plus en plus, j’en conviens. Comme je le soulignais dans mon propos liminaire, la bonne protection sociale repose sur un principe : un risque, une caisse, un financement – une branche. Bénéficiant de quels leviers de financement ? Pour la CSA comme pour les autres contributions sociales, se pose la question de savoir si l’on augmente le taux ou la base. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé hier que l’on commence à débattre de la possibilité d’instaurer une nouvelle journée de solidarité, proposition qui ne figure pas dans le PLFSS initial. Vous évoquez un jour férié en moins, mais une journée de solidarité peut prendre différentes formes : il peut aussi s’agir d’une augmentation du temps de travail à la discrétion des entreprises, des conventions collectives. Vous suggérez d’augmenter le taux, je penche plutôt pour élargir l’assiette ; j’émets donc un avis défavorable.
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M. Louis Boyard : Et une journée de solidarité du CAC40 ?
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M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu.
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M. Sébastien Chenu : La CSA est exclusivement à la charge des employeurs, publics comme privés, et aussi des particuliers employeurs. Vous proposez à présent, au débotté, de relever le taux de cette contribution. À longueur de soirée, vous répétez vouloir taxer uniquement les super-riches et les superprofits, mais vos amendements démontrent en réalité le réflexe pavlovien qui est le vôtre, consistant à taxer tout le monde, toutes les entreprises, les petites, les grosses, les publiques, les privées, les particuliers, tout le monde y passe ! Sincèrement, ce n’est pas sérieux. Vous révélez votre vrai visage, vous êtes des dingues de taxes ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Louis Boyard : On va aussi taxer Marine Le Pen !
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M. Sébastien Chenu : Au bout du compte, vous ruinerez et l’autonomie et les entreprises ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Un député du groupe LFI-NFP : Vous êtes sûrs qu’il est dans l’opposition ?
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M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
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M. Pierre Cazeneuve : Je ne sais pas si les députés du NFP font un concours pour savoir qui fera adopter le plus grand nombre d’amendements instaurant de nouvelles taxes, mais M. Simion, avec déjà 5 milliards à son compteur, et potentiellement 3 milliards supplémentaires, détient le maillot jaune ! (Approbations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) C’est désolant.
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Mme Élise Leboucher : Nous, on a 10 milliards !
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M. Pierre Cazeneuve : Ce n’est pas parce qu’un taux est bas – 0,3 %, dans le cas d’espèce – que le multiplier par deux n’est pas grave pour les Français. La cotisation employeur dont vous proposez de relever le taux pèsera sur l’ensemble des salariés. Cela en dit long ! Nous avons déjà débattu de la durée du temps de travail : vous proposiez de passer à 32 heures. Nous aurons probablement, lors de l’examen de la troisième partie du PLFSS, un débat sur les retraites : là encore, vous voulez travailler moins. Ce n’est pas possible : vous ne pouvez pas financer moins de travail en taxant davantage tous ceux qui travaillent, ça ne tient pas !
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M. Aurélien Taché : Il dit exactement comme Chenu !
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M. Pierre Cazeneuve : Cessez cette mascarade fiscale, nous devons tous travailler davantage.
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M. le président : La parole est à M. Damien Maudet.
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M. Damien Maudet : Il faut reconnaître que, depuis 2017, les gouvernements ont toujours considéré l’autonomie comme une priorité… C’est sans doute la raison pour laquelle, dès 2017, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé en urgence, les aides personnalisées au logement (APL) ont été réduites et la fiscalité a diminué ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI et EcoS.)En mai 2018, nous devions disposer d’un plan grand âge ; en mai 2018, on nous a promis un projet de loi avant la fin 2019, finalement prévu début 2020, puis pour l’été, puis pour la fin 2020. En septembre 2020, Macron a annoncé sa présentation en 2021, avant qu’une nouvelle promesse soit faite en mars 2021. Résultat ? Les versements de dividendes et les fortunes des plus riches ont doublé !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Quel bilan lamentable !
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M. Damien Maudet : La branche autonomie a quant à elle été abandonnée, au point que les aides à domicile sont payées 683 euros en moyenne et que 80 % des Ehpad connaissent un déficit ! Il va bien falloir financer l’autonomie, puisque vous n’avez jamais été capables de le faire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Thibault Bazin : Vous racontez n’importe quoi, soyez sérieux !