Remédier aux déséquilibres du marché locatif > Discussion générale
M. Damien Girard : L’explosion du nombre des Airbnb et autres meublés de tourisme a des conséquences directes sur la vie des gens et sur leur capacité à se loger, à se projeter et à se sentir en sécurité. Dans les grandes métropoles ou les zones touristiques, les offres de logement à l’année diminuent, les prix s’envolent, les classes moyennes et populaires sont chassées des centres-villes, les couples qui se séparent sont parfois contraints de vivre ensemble. Un Français sur dix connaît des difficultés durables pour accéder à un logement.Cette crise du logement est une crise du quotidien. Dans ma circonscription comme ailleurs, des parents craignent que leurs enfants ne puissent pas se loger là où ils sont nés, faute de logements à un prix abordable. Dans l’agglomération de Lorient, le nombre de locations Airbnb a bondi de 19 % en un an, alors que 7 800 ménages attendent un logement social ; des étudiants dorment dans la rue. Sur l’île de Groix, l’omniprésence des Airbnb porte atteinte aux hôteliers, fragilise les commerces, rompt le dynamisme du tissu local. Laisser courir un modèle comme Airbnb, c’est alimenter le ressentiment et le sentiment de déclassement. Plus d’Airbnb, c’est plus d’insécurité pour les classes populaires et les classes moyennes ; c’est aussi moins de mixité et de vie de quartier. Ces situations, vous les retrouvez toutes et tous dans vos territoires.C’est pourquoi cette proposition de loi est bienvenue ; elle poursuit le combat de ma collègue Danielle Simonnet, que je remplace aujourd’hui et que je remercie pour son engagement et son travail. Ce texte est vertueux car il s’attaque de façon ciblée aux multipropriétaires loueurs. Il tend à doter les pouvoirs publics de moyens réels de contrôle, en exigeant notamment des propriétaires mettant en location leur bien qu’ils fournissent leur dernier avis d’imposition. C’est un progrès dans la lutte contre la fraude. L’inscription en toutes lettres de cette mesure dans le texte doit engager le Gouvernement à la reprendre dans le décret d’application.Les pouvoirs supplémentaires confiés aux maires répondent à une attente forte. Même si nous aurions préféré qu’il soit ramené à 60 jours, nous nous félicitions que le nombre maximal de jours de location d’un meublé de tourisme ait été abaissé à 90 : cela permettra de réguler l’activité d’Airbnb dans les zones en tension. Par ailleurs, la possibilité donnée aux maires de restreindre le nombre de locations de meublés ou de réserver certaines zones aux logements d’habitation principale ouvre une marge de manœuvre pertinente. Les dispositions relatives à la copropriété doivent également préserver la tranquillité des voisinages et impliquer les résidents dans la gestion de leur cadre de vie.Il va de soi que cette proposition de loi ne peut, ni ne prétend, résoudre à elle seule l’intégralité de la crise du logement. Elle ne traite pas de la question de la multirésidence secondaire, ni de la fragilisation du modèle économique du logement social, mis à mal par les politiques macronistes. Je pense notamment à la réduction de loyer de solidarité – RLS – qui a ponctionné 1,3 milliard d’euros par an depuis 2018 dans les caisses des offices de logements sociaux ou à l’augmentation de la TVA sur la production de logements sociaux. Ces décisions ont eu un impact majeur sur leur contruction, qui est au plus bas. Il importe de soutenir les bailleurs sociaux, sans tarder.Cela étant, ce texte donnera à l’État et aux maires des moyens concrets d’agir face à l’explosion des meublés de tourisme ; le groupe Écologiste et social le votera. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC, sur quelques bancs du groupe DR ainsi que sur les bancs des commissions.)