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Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Motion de rejet préalable
M. Emmanuel Grégoire : Le 14 janvier, lors de sa déclaration de politique générale, le premier ministre disait que le mode de scrutin devait « être enraciné dans les territoires » et qu’il fallait « que ne se créent pas plusieurs catégories de citoyens avec des droits différents ». Je ne pensais pas que son gouvernement apporterait un démenti aussi rapide à son propos en soutenant ce texte.Fondée sur des faux-semblants, cette proposition de loi emporte des conséquences désastreuses pour le fonctionnement des trois collectivités concernées : Paris, Lyon et Marseille.Au fil des improvisations qui ont émaillé la navette parlementaire, nos trois plus grandes villes sont devenues un étrange laboratoire électoral, et l’Assemblée nationale un curieux terrain d’expérimentation institutionnelle.Cette proposition de loi n’a été précédée d’aucune concertation réelle. Loin de permettre d’en corriger les défauts évidents, sa procédure d’adoption a traduit l’empressement de ses promoteurs à évacuer tout débat.Aucun artifice ou détournement de procédure ne nous a été épargné pour l’examen de ce texte. On nous promettait pourtant, avec emphase, un système garantissant : « Un Parisien, un Lyonnais, un Marseillais égale une voix. » Chacun ici a conscience du mensonge : aucun électeur, dans aucune commune de France, ne désigne directement son maire. Votre proposition de loi ne permettra pas davantage que le principe « un électeur, une voix » et la représentation proportionnelle amènent nos concitoyens à désigner directement le maire de leur commune.Nous voilà donc de nouveau face à cette réforme inutile, nocive et – ce n’est pas le moindre de ses défauts – sans doute inconstitutionnelle. C’est la raison pour laquelle j’appelle les membres de notre assemblée à mettre fin, dès cet après-midi, au parcours chaotique de cette proposition de loi afin de permettre, une fois les élections de 2026 passées, d’élaborer, en repartant sur de bonnes bases, une réforme réfléchie et adaptée aux spécificités de nos territoires et aux attentes de nos concitoyens.La première chose qui frappe dans le parcours parlementaire de ce texte est l’écart entre la rhétorique aux accents démocratiques de ses promoteurs et les intérêts électoralistes qui les motivent réellement. Je dirais même que, sous couvert d’une modernisation du système électoral, ce texte menace en réalité l’équilibre institutionnel qui a permis à Paris, Lyon et Marseille de connaître l’alternance sans aucun problème ces quarante dernières années.
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M. Sylvain Maillard : Ça continuera !
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M. Emmanuel Grégoire : Il affaiblit considérablement la représentation des citoyens et ouvre la voie à un centralisme municipal préjudiciable au pluralisme politique. Le calendrier précipité de son examen, le rythme à marche forcée que le gouvernement a voulu imposer à la représentation nationale, nous a conduit à reconnaître l’évidence : les auteurs de cette proposition de loi n’espèrent pas améliorer la représentation de nos concitoyens ; ils souhaitent simplement tailler sur mesure un mode de scrutin à leur convenance.En guise d’argumentation, on nous assène donc le principe : « un Parisien, un Lyonnais, un Marseillais égale une voix ». Mais qui peut nous expliquer en quoi le système actuel distordrait le sens du vote de nos concitoyens ? Monsieur le rapporteur, je voudrais vous rappeler quelque chose : que les arrondissements soient de gauche ou de droite, lorsqu’un électeur vote à gauche ou à droite, il a des élus,…
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M. Bastien Lachaud : Pas dans toutes les circonscriptions !
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Mme la présidente : Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Olivier Fayssat.
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M. Olivier Fayssat (UDR) : On peut comprendre une motion de rejet préalable dans le cas hypothétique d’un texte contraire à toutes les valeurs fondamentales d’une formation politique, et encore. Dans le cas de la réforme du mode de scrutin municipal pour Paris, Lyon et Marseille, cela fait penser à un trouble obsessionnel compulsif.Le groupe UDR votera donc contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Franck Allisio.
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M. Franck Allisio (RN) : Le groupe Rassemblement national votera évidemment contre cette motion de rejet préalable. Il serait en effet curieux de voter une telle motion sur une proposition de loi adoptée par l’Assemblée, c’est-à-dire par nous-mêmes, il y a quelques semaines à plus de 75 % des suffrages exprimés.
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Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Maillard.
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M. Sylvain Maillard (EPR) : Il y a plus de monde pour m’applaudir que pour M. Grégoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) J’entends les propos qu’il a tenus à la tribune. Nous répondrons au cours de l’examen des amendements aux arguments qu’il a présentés. Cependant, vous rendez-vous compte que vous soutenez que 91 % des Parisiens se trompent, car ils ont tort de vouloir changer de mode de scrutin, de même que 87 % des Marseillais et une large majorité des Lyonnais ? Vous avez donné des arguments d’ordre juridique, mais fondamentalement vous ne répondez pas à la question, alors que nous voulons précisément vous entendre sur ce point : vous ne proposez aucun autre projet qui permettrait aux électeurs, dans les trois plus grandes villes de France, comme dans n’importe quelle autre commune, de choisir leur maire directement.Nous nous opposerons donc évidemment à cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. David Amiel : Limpide !
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Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.
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M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) : Le groupe LFI-NFP votera sans surprise contre cette motion qui nous empêcherait d’adopter un texte attendu et surtout un texte démocratique. Quand on voit la crise démocratique que subit notre pays, il est plus que temps de donner le maximum de pouvoir au peuple. Se rapprocher d’un scrutin proportionnel et diminuer la prime majoritaire pour l’établir à 25 % constituent évidemment des avancées démocratiques. Il serait totalement aberrant de rejeter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Ray.
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M. Nicolas Ray (DR) : Le groupe Droite républicaine s’opposera à cette motion de rejet préalable d’abord pour des raisons d’ordre formel : ce texte ayant été voté en première lecture, il n’y a effectivement pas lieu d’interrompre son examen en début de séance. Nous devons débattre, examiner les amendements restants et les évolutions possibles. Ensuite, sur le fond, les députés de mon groupe sont majoritairement favorables à cette réforme, car elle permettra de simplifier le mode de scrutin dans ces trois grandes villes de France. Nous y reviendrons lors des débats, il faut cependant être vigilants en ce qui concerne la communication et assurer aux électeurs le respect qui leur est dû.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
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Mme Léa Balage El Mariky (EcoS) : Le groupe Écologiste et social votera en faveur de cette motion de rejet préalable car la proposition de loi trahit les principes les plus élémentaires de la démocratie, tels que la loyauté, l’égalité et la transparence. Elle n’a pas été conçue pour améliorer le fonctionnement des institutions locales mais pour servir des intérêts partisans. C’est un accord de circonstance, si ce n’est dans l’ombre, pour tenter de conquérir la mairie de Paris non par les urnes mais en modifiant le code électoral à quelques mois d’un scrutin avec l’appui de l’extrême droite.Ce n’est une réforme, c’est une manœuvre, et elle porte atteinte à l’esprit même de la République. Cette proposition de loi a été écrite avec l’approbation du Rassemblement national – j’ajouterais, après avoir écouté M. Maillard, avec les méthodes du Rassemblement national. Monsieur Maillard, à Plaisance-du-Touch comme à Paris, on ne choisit pas directement son maire, mais on élit un conseil municipal qui procède ensuite à l’élection de l’édile. Arrêtez donc de raconter n’importe quoi à ce sujet ; non seulement c’est agaçant, mais surtout c’est faux et dommageable pour la démocratie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)Ce qui est nouveau depuis l’adoption de ce texte à l’Assemblée nationale en première lecture, c’est la manière dont le Sénat a été traité. Il faut rappeler ici aussi, à l’Assemblée nationale, que le Sénat représente les élus locaux, les collectivités territoriales, et que le gouvernement s’était engagé à respecter la voix du Sénat, qui a pourtant été bâillonné. Avec l’accélération inédite de l’examen de ce texte, nous constatons que vous voulez recommencer. M. Grégoire a également soulevé les risques d’inconstitutionnalité. Absolument tout dans ce texte justifie son rejet.Nous affirmons que la démocratie ne se plie pas aux calculs de quelques-uns. Le Parlement n’est pas une chambre d’enregistrement des deals électoraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Mette.
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Mme Sophie Mette (Dem) : La proposition de loi répond à une nécessité démocratique : assurer une élection plus représentative et lisible pour les citoyens. Nous le savons, le mode de scrutin actuel présente plusieurs inconvénients du point de vue de la représentativité du vote. D’abord, il est complexe et nuit à la compréhension du scrutin par les électeurs. Ensuite, il contribue à alimenter une défiance envers le politique, qui grandit chaque jour.Il est donc de notre devoir de législateur de proposer une réforme plus juste et plus démocratique du mode de scrutin à Paris, à Lyon et à Marseille. Les oppositions pourront s’exprimer largement lors du débat, mais celui-ci est nécessaire – il serait irresponsable de le refuser. Le groupe Les Démocrates votera donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
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M. Sylvain Maillard : Très bien !
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean Moulliere.
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M. Jean Moulliere (HOR) : Le groupe Horizons
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 : (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n’est pas adoptée.)
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Mme la présidente : Monsieur le ministre, mes chers collègues, une terrible nouvelle qui concerne l’un de nos collègues vient de me parvenir. Par décence et par respect, et dans l’attente d’une confirmation, je vais suspendre la séance pour quelques minutes.
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures quinze.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.
Décès d’un député
Mme la présidente : Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai l’immense tristesse de vous confirmer que notre collègue Olivier Marleix nous a quittés. C’est une onde de choc. Mme la présidente lui rendra hommage dans les formes les plus solennelles demain à 15 heures. En attendant, et en sa mémoire, je vous invite à observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.)La parole est à M. le ministre délégué.
Décès d’un député
M. Patrick Mignola : À l’annonce de cette nouvelle d’une immense tristesse et d’une grande brutalité, il me revient, au nom du gouvernement, de dire immédiatement quelques mots, avant que la présidente de l’Assemblée nationale et le premier ministre ne rendent hommage demain à Olivier Marleix.Olivier Marleix fut quatre fois d’affilée élu député de la deuxième circonscription d’Eure-et-Loir. Il fut le président du groupe Les Républicains dans cet hémicycle, où il était unanimement reconnu comme un rhéteur redoutable, mais toujours loyal. Il appartenait à la grande famille des Républicains et à une grande famille de républicains. Toutes nos pensées vont à ses proches, au territoire auquel il était tant attaché et à ses collègues. Au nom du gouvernement, je tiens à formuler de la gratitude pour la force de ses convictions et de ses engagements.
Décès d’un député
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Décès d’un député
 : (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)
Décès d’un député
Mme la présidente : La séance est reprise.
Décès d’un député
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Nicolas Ray.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Franck Allisio.
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Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Maillard.
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Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.
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M. Bastien Lachaud : Je veux commencer par rendre hommage à notre collègue Olivier Marleix dont nous venons d’apprendre la disparition. Nos pensées se tournent vers sa famille, ses proches, ses collaboratrices et collaborateurs. Il n’a échappé à personne que nous siégions sur des bancs opposés dans l’hémicycle et que nous étions bien sûr en désaccord profond sur de nombreuses questions. Toutefois, certains sujets nous ont rassemblés. J’ai notamment en mémoire son sens de l’intérêt général et sa défense de la souveraineté industrielle de notre pays à l’occasion du travail qu’il avait mené en tant que président de la commission d’enquête – dont j’étais membre – sur le pillage des fleurons industriels, notamment Alstom. En lui, je salue un gaulliste conséquent, fidèle aux principes républicains et attaché au rôle de l’État et à l’indépendance de la France face aux puissances étrangères.Notre pays est confronté à une crise démocratique. Les institutions sont de plus en plus rejetées, les électeurs désertent les urnes. Même pour les élections qui suscitent plus d’intérêt – la présidentielle et les municipales –, la participation connaît une baisse continue. Cette crise s’amplifie à mesure que grandit la certitude qu’il ne sert à rien de se rendre aux urnes. On vote mais, dans le fond, rien ne change.Il faut dire qu’aucun des précédents scrutins ne donne tort à ceux qui pensent ainsi : François Hollande avait juré que son ennemi était la finance ;…
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Mme Sophia Chikirou : Menteur !
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M. Bastien Lachaud : Emmanuel Macron avait promis un nouveau monde, et même une révolution…
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Mme Sophia Chikirou : Mytho !
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Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Delautrette.
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Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Simonnet.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Mette.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean Moulliere.
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M. Jean Moulliere : Je souhaite m’associer avec mes collègues du groupe Horizons
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Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Froger.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
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Mme la présidente : La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
M. Jean-Paul Mattei : Je voudrais m’exprimer à la suite des hommages rendus à notre collègue Olivier Marleix, qui va nous manquer dans ce débat, dans lequel il était très actif. Plus personnellement, j’ai eu l’honneur de le côtoyer en tant que président de groupe pendant deux ans. Nous étions assis côte à côte à la conférence des présidents. Cela restera un souvenir dense car, chaque fois qu’il prenait la parole, il était écouté et respecté. Je pense à lui, à sa famille et à tous ses proches. Il va manquer à sa famille, mais aussi à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
Mme la présidente : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Hervieu.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme Céline Hervieu : Je me suis inscrite sur l’article 1er pour réaffirmer l’opposition des socialistes au texte, opposition que mon collègue Emmanuel Grégoire confirmera dans un instant.Tout d’abord, cette proposition de loi est mauvaise car elle est assise sur des mensonges. Le premier d’entre eux est celui selon lequel l’élection municipale, notamment à Paris, serait une anomalie démocratique qui pourrait voir le ou la maire être élu, ou élue, sans avoir recueilli la majorité des voix. C’est faux. La dernière fois où cela s’est produit dans une des villes concernées par le texte remonte à 1983 à Marseille. Depuis plus de quarante ans, donc, les maires des plus grandes villes ont été élus parce qu’ils ont obtenu une majorité de voix.Ensuite, ce texte est d’un autre temps. Comme cela a été répété et comme cela le sera encore, il fait fi des évolutions démocratiques à Paris, Lyon et Marseille, trois villes qui ont des réalités territoriales et des organisations politiques tout à fait différentes les unes des autres. Vouloir appliquer un modèle unique à ces trois collectivités est une erreur. La proposition de loi a abandonné l’idée de s’attacher à leurs particularités démocratiques et démographiques.Enfin, elle ne témoigne d’aucune vision. Au moins la réforme du mode de scrutin proposée par Gaston Defferre en 1982 s’accompagnait-elle d’une conception de ce que devait être la décentralisation. À Paris, avec Anne Hidalgo, nous avons poussé cette logique de décentralisation, pour être au plus près des territoires, avec une politique de proximité, dite de la ville du quart d’heure, et l’attribution de plus de compétences aux mairies d’arrondissement. Le texte vise à détricoter cette évolution et les dispositions qui la soutenaient.La proposition de loi, qui ne témoigne d’aucune vision, repose sur des mensonges et relève d’un autre temps, n’est qu’une manœuvre. Or quand on emploie ce mot dans un contexte électoral, c’est généralement pour parler d’une basse manœuvre. Chacun le sait, la droite macroniste tourne et retourne les choses dans tous les sens pour essayer d’obtenir des élus locaux.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Il faut conclure, madame la députée.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme Céline Hervieu : Les Parisiens ne sont pas dupes et ce n’est pas de la sorte que vous gagnerez leur confiance.
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 6, 17 et 26, tendant à supprimer l’article 1er. La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 6.