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Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
Mme Sophia Chikirou : Nous proposons également de supprimer l’alinéa 55. Je crois que nous aurions pu nous passer de mentionner, dans cette proposition de résolution, la question de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, sur laquelle nous ne pourrons jamais nous mettre d’accord. La France insoumise pense qu’il ne faut pas élargir davantage l’Union européenne. Nous considérons que l’Ukraine a le droit, car c’est sa souveraineté, de vouloir rejoindre l’Union européenne, et nous respectons tout à fait cette volonté de l’État ukrainien. Mais nous, nous avons aussi le droit, et c’est notre souveraineté, de dire que nous ne voulons pas, au sein de l’Union européenne, d’un pays où le smic est à 200 euros, où le niveau de corruption est tellement élevé qu’il pose un véritable problème de fonctionnement démocratique, et où le système judiciaire n’est pas séparé du système politique.J’étais tout à l’heure avec des réfugiés ukrainiens, qui ont fui la guerre et qui fuient aussi la répression dont ils sont victimes en Ukraine. Ils m’ont rappelé que les syndicats ne peuvent pas s’exprimer en Ukraine et que les partis politiques d’opposition, notamment de gauche, ne peuvent pas s’exprimer légalement et sans prendre de risques. (M. Jérôme Legavre applaudit.) L’Ukraine, et c’est encore plus vrai après ces trois années de guerre, n’est pas un pays que nous pouvons intégrer au sein de l’Union européenne, car elle ne remplit pas les critères démocratiques, économiques et sociaux qui s’imposent. C’est une mauvaise idée, monsieur le rapporteur, d’avoir insisté pour maintenir cet alinéa dans votre résolution. C’est pourquoi je propose de le supprimer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir l’amendement no 54.
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M. Emmanuel Maurel : L’alinéa 55 pose un problème. Je m’adresse aux auteurs de cette proposition de résolution qui, je le sais, veulent que le plus grand nombre de députés possible expriment leur soutien politique et financier à l’Ukraine. Or cet alinéa constitue clairement une ligne rouge pour un très grand nombre d’entre nous, mais aussi pour un très grand nombre de Français. Je crois qu’il faut le dire solennellement : le soutien à l’Ukraine n’entraîne pas automatiquement le soutien à l’élargissement de l’Union européenne à l’Ukraine.
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M. Thibault Bazin : Il a raison ! C’est exactement cela !
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M. Xavier Breton : Très bien !
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M. Emmanuel Maurel : D’abord, la rédaction même de cet alinéa est problématique car vous laissez entendre qu’il faudrait une sorte de procédure accélérée pour l’adhésion de l’Ukraine. Or une adhésion a un rythme propre et se fonde sur un certain nombre de critères. La procédure prend du temps et des tas de pays attendent d’entrer dans l’Union européenne. Je ne vois pas au nom de quoi, sur cette question précise, l’Ukraine bénéficierait d’un traitement préférentiel.Par ailleurs, cet alinéa pose également des problèmes de fond. Un tel élargissement suppose un vrai débat devant le pays car les questions qui se posent – dumping social intra-européen, question agricole, etc. – sont existentielles. Je rappelle que sur les questions européennes, les Français ont été largement échaudés : on se souvient du vote sur le référendum de 2005… Sur une question aussi importante que l’élargissement de l’Union européenne à un pays comme l’Ukraine, cela vaudrait donc le coup de demander son avis au peuple français. Pour toutes ces raisons, je vous demande de supprimer cet alinéa : il sera beaucoup plus simple, pour un certain nombre d’entre nous, de voter cette proposition de résolution si tel est le cas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
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M. Laurent Mazaury : Avis défavorable. Mon amendement no 25, qui sera examiné dans un instant, précisera encore les choses. Je proposerai notamment de remplacer le mot « faciliter » par le mot « accompagner » et, afin qu’il soit clair que l’Ukraine devra respecter des critères d’adhésion stricts, je proposerai aussi d’ajouter le terme « impératif ». Nous avons eu ce débat en commission et je tiens une nouvelle fois à rassurer tout le monde : il ne s’agit pas de faire entrer de force l’Ukraine dans l’Union européenne, mais seulement d’envoyer un signal positif en vue d’une éventuelle adhésion.
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M. Patrick Mignola : Le rapporteur vient de le dire : l’amendement no 25 va corriger, modérer, limiter la portée de l’alinéa 55. Vous savez bien que ce n’est pas ce soir que le Parlement va être appelé à se prononcer sur l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne : si elle a lieu, ce sera au terme d’un processus très long et très exigeant, que l’amendement no 25 va encore contribuer à encadrer. Comme Mme Chikirou l’a justement souligné, il s’agira d’abord d’un choix souverain de l’État ukrainien si, le moment venu, il se déclare candidat à l’adhésion à l’Union européenne, et ce sera une aspiration légitime.J’entends vos réticences, vos réserves, mais la position du gouvernement reste néanmoins celle qui consiste à soutenir l’aspiration légitime d’un peuple en guerre. Sous réserve et au profit de l’adoption de l’amendement no 25, qui suit ces identiques, j’émets un avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
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M. Jérémie Iordanoff : Vous le savez, les écologistes sont très attachés à la construction européenne, aujourd’hui à un moment crucial – à une Europe politique, sociale, exigeante en matière d’environnement. Notre position de principe est la suivante : élargir pour élargir risque de diluer. Cela dit, la menace actuelle pèse sur l’ensemble de l’Europe, car l’empire russe ne s’arrêtera pas à l’Ukraine ; il en résulte une remise en cause de toutes nos idées touchant le périmètre européen. La suppression de cet alinéa serait dramatique : politiquement, elle enverrait le signal que nous sommes prêts à abandonner l’Ukraine.
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M. Emmanuel Maurel : Oh !
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M. Jérémie Iordanoff : Nous devons être prêts à envisager la question de l’adhésion ukrainienne, mais ce n’est pas ce soir que nous la trancherons ; d’ailleurs l’alinéa précise bien que le processus serait conduit « dans le respect des critères d’adhésion en vigueur »,…
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M. Jean-Paul Mattei : Très bien !
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M. Jérémie Iordanoff : …ce qui signifie qu’il mettrait du temps à aboutir. En revanche, je le répète, le signal politique importe : la question européenne implique de ne pas fermer les yeux sur le territoire ukrainien. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli.
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M. Laurent Jacobelli : Il me semble – ce n’est qu’une impression – que ce débat est politiquement quelque peu instrumentalisé en vue de faire de ce texte quelque chose qui rassemble tout. Pour soutenir l’Ukraine,…
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M. Christophe Bex : Vous ne voulez pas soutenir l’Ukraine !
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M. Laurent Jacobelli : …il faudrait absolument vouloir qu’elle intègre l’Union européenne ! D’ailleurs, le peuple ukrainien le veut-il ? Quelle est cette nouvelle ingérence ? Tout se passe comme si vous aviez inclus dans le texte cette pomme de discorde afin que certains ne votent pas en sa faveur et paraissent ainsi refuser leur soutien à l’Ukraine. Du reste, nos collègues et néanmoins amis du groupe Les Républicains ont affirmé à tous les médias, des années durant, être opposés à tout nouvel élargissement de l’Union ; il est évident qu’ils ne refusent pas pour autant d’aider l’Ukraine. J’espère donc qu’ils feront preuve de cohérence car cette discussion, je le répète, sent la manœuvre, ce qui n’est pas à la hauteur de son sujet. Quant aux Ukrainiens, c’est justement parce que nous les voulons souverains que nous leur conseillons de ne pas adhérer à l’Union ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Matthias Tavel : Nous soutiendrons évidemment les amendements de la collègue de notre groupe et du collègue communiste. Qu’il soit question dans le texte, monsieur le rapporteur, de faciliter ou d’accompagner le processus d’adhésion, l’objectif reste le même : partir de ce qui nous rassemble, le soutien à l’Ukraine, pour tenter d’imposer au peuple français des mesures dont il ne veut pas. C’est là tout le propos du président de la République : coupes dans les budgets sociaux, abandon des revendications que soit abrogée la réforme des retraites, élargissement de l’Union sans harmonisation sociale et fiscale préalable, – ce qui n’élargira que le champ du dumping, des délocalisations industrielles, de la concurrence agricole déloyale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Croyez-vous que les quelques oligarques en possession des fermes usines ukrainiennes s’abstiendront d’attaquer l’agriculture française ?C’est pourquoi nous ne sommes pas favorables à l’adhésion de l’Ukraine, sans que cela ait aucun rapport avec le soutien que nous lui devons face à l’agression de l’armée russe. J’ajouterai qu’aux termes de la Constitution, la ratification d’un traité d’adhésion doit être approuvée de préférence par référendum (Mêmes mouvements) ; la solution parlementaire ne vient qu’en second et, de toute façon, vous ne disposez pas de la majorité qualifiée requise. Votre discours est donc au mieux un bavardage inutile, au pire une provocation inacceptable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
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M. Jean-René Cazeneuve : Suivant votre raisonnement, cher collègue, l’écart de développement que ces pays présentaient à l’époque avec la Communauté économique européenne aurait dû en fermer les portes à l’Espagne et au Portugal ! (Mme Dominique Voynet applaudit.) Ce que vous dites est scandaleux : parce que les Ukrainiens sont pauvres, nous devrions les laisser à leur pauvreté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous voulons au contraire étendre au plus grand nombre la promesse européenne, l’espoir de la paix, de la justice sociale ! (Brouhaha.)
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Mme la présidente : Chers collègues, un peu de calme !
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M. Jean-René Cazeneuve : Il ressort du texte qu’il n’est pas question de passer outre les critères d’adhésion, ce qui implique que le processus sera long et que nous demanderons évidemment à nos amis ukrainiens de respecter leurs engagements ayant trait à la justice, aux libertés, au développement économique. Vos réticences laissent percer une certaine nostalgie de l’Union soviétique (« Ah ! » et exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR) : vous ne voulez pas répondre à l’aspiration du peuple ukrainien, lequel souhaite rejoindre l’Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Jean-Paul Lecoq : La discussion dérive : restons-en aux amendements, qui ne vous posent problème qu’en raison de la manière dont vous considérez le Parlement. Supposons en effet que ces amendements soient rejetés, l’alinéa maintenu : l’exécutif s’empressera de répandre partout l’idée que la représentation nationale est favorable à l’adhésion ukrainienne, qu’elle en a validé le principe. (MM. Jean-René Cazeneuve, Sylvain Maillard et Jean-Paul Mattei protestent.) Or ce n’est pas le cas.
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M. Sylvain Maillard : Mais ils sont déjà candidats !
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M. Jean-Paul Lecoq : Si vous entendez soutenir l’Ukraine, supprimez l’alinéa, afin de rallier davantage de monde – à moins que vous ne cherchiez à diviser notre assemblée, comme vous le faites depuis le début, pour paraître assumer seuls ce soutien. Désolé, mais nous sommes tous en faveur de l’Ukraine et de la paix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
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M. Emmanuel Maurel : Très bien !
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 33, 49 et 54.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 245 Nombre de suffrages exprimés 241 Majorité absolue 121 Pour l’adoption 119 Contre 122
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 : (Les amendements identiques nos 33, 49 et 54 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : par le groupe Rassemblement national sur les amendements nos 55 et 10 et par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires sur l’amendement no 4 et sur le sous-amendement no 69. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 25 de M. le rapporteur a déjà été défendu.Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Patrick Mignola : Favorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Pouria Amirshahi.
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M. Pouria Amirshahi : Les résultats du dernier scrutin public font ressortir – ce qui, en France, n’a rien de nouveau – le caractère à la fois essentiel et clivant du rapport à l’Union européenne. Il y a là un beau débat ; pour avoir été, en 2005, l’un des porte-parole du « non » de gauche au traité établissant une Constitution pour l’Europe, je peux en connaissance de cause inviter nos collègues à ne se tromper ni d’époque ni de périmètre. Mon ami Emmanuel Maurel, ancien député européen, sait bien qu’un processus d’adhésion ne se décide pas par résolution du Parlement européen et n’aboutit pas en vingt-quatre heures.En 2005, notre opposition à l’élargissement tenait aux raisons mêmes que certains viennent d’invoquer, entre autres le refus de la concurrence déloyale. Or, en l’espèce, le processus supposera non seulement des paquets, des négociations, des clauses de revoyure qui en accroîtront la durée, mais des exigences : si nous craignons, y compris pour eux, que les salariés ukrainiens soient exploités, notre rôle consiste précisément à obtenir que l’Ukraine rehausse sa protection sociale. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
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Mme la présidente : Chers collègues, s’il vous plaît !
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M. Pouria Amirshahi : Par ailleurs, le référendum constitue une évidence, dont nous reparlerons le moment venu. Il s’agit d’envoyer un signal : si nous pouvons, non, certes, faciliter, mais accompagner l’adhésion des Ukrainiens, ceux qui ne souhaitent même pas en discuter n’ont qu’à aller le leur dire ! (M. Jérémie Iordanoff applaudit.)
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M. François Hollande : C’est bien, Pouria !
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 : (L’amendement no 25 est adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 26 de M. le rapporteur est rédactionnel.
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 : (L’amendement no 26, accepté par le gouvernement, est adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 55 de M. Jean-Paul Lecoq est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Laurent Mazaury : Défavorable.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 55.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 28 Contre 141
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 : (L’amendement no 55 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 10 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc de Fleurian, pour soutenir l’amendement no 10.
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M. Marc de Fleurian : Premièrement, tous les amendements émanant du groupe Rassemblement national ont reçu un avis favorable de la commission – le rapporteur omet parfois de le préciser, mais il n’y met pas de malice. Si je le rappelle, c’est pour observer que ceux qui, dans cet hémicycle, souhaitent la guerre n’étaient pas capables de participer aux travaux de la commission dès 9 heures du matin. Il faudrait savoir si le sujet est important ou pas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : Le débat ne porte pas sur la présence en commission, monsieur de Fleurian. Voudriez-vous en revenir à votre amendement ?
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M. Marc de Fleurian : C’est le président Hollande qui l’a dit ce matin !
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Mme la présidente : Ce soir, c’est la présidente Braun-Pivet qui vous demande de défendre votre amendement, s’il vous plaît. (MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Bex s’exclament.)
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M. Marc de Fleurian : Je réserve donc pour plus tard le deuxième point de mon propos et je passe au troisième – soyez patients ! Cet amendement vise à rétablir la vérité en remplaçant, à l’alinéa 56, la mention de l’Union européenne par celle de ses États membres. Le texte évoque l’Union comme s’il s’agissait d’une entité souveraine ; ce n’est même pas une entité du tout. En soi, elle n’existe pas. Le jour où vous la rencontrerez, montrez-la-moi ! En revanche, comme vous, je vois la nation française tous les jours, dans la rue. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 35.
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M. Charles Sitzenstuhl : Il vise à compléter la rédaction de l’alinéa 56, ainsi qu’à l’harmoniser avec l’alinéa 55. S’agissant de défense, il est indispensable que les États membres soient mentionnés, d’autant que je ne suis pas certain que le rapporteur les ait volontairement passés sous silence. Les institutions européennes les accompagnent, la Commission s’exprime, prend des décisions, mais sur mandat du Conseil européen, dont il importe de toujours lire les conclusions.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
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M. Laurent Mazaury : Je confirme, cher collègue de Fleurian, qu’il n’y a eu aucune malice dans mes oublis. Je donne un avis défavorable à l’amendement no 10, bien qu’il ait été accepté par la commission, afin de donner la priorité au no 35, plus efficace d’un point de vue rédactionnel et auquel je suis donc favorable.
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M. Patrick Mignola : Même avis : l’amendement de M. Sitzenstuhl, par son adoption, satisferait largement celui de M. de Fleurian. En outre, je rappellerai à ce dernier que l’Union européenne existe (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR), ne lui en déplaise, qu’elle constitue une entité, qu’il est tout à fait légitime que l’Assemblée nationale, dans le cadre d’une proposition de résolution européenne, puisse l’interpeller. Si l’on ajoute à sa mention, comme le souhaite M. Sitzenstuhl, celle des États membres, nous pourrions même nous retrouver.En réponse au début de son propos, je veux lui dire une chose simple : ne nous dites pas que nous voulons faire la guerre. Ce n’est pas vrai : nous ne voulons pas faire la guerre. Nous voulons que la France soit forte, que l’Union européenne soit forte, précisément pour défendre l’Ukraine, pour arrêter la guerre et pour faire en sorte que nos concitoyennes et nos concitoyens, demain, n’aient pas à la subir. Même si nous sommes en désaccord, nous devons pouvoir nous retrouver sur ce point et nous abstenir de caricaturer nos propos respectifs.
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M. Marc de Fleurian : À ce sujet, je suis d’accord !
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Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.
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M. Bastien Lachaud : Ce débat est éclairant : la présente proposition de résolution omet complètement les États membres et confie la compétence de la défense nationale aux institutions de l’Union européenne. Mais sur quel fondement ? Quel est le traité européen qui prévoit que des compétences en matière de défense soient dévolues à la Commission européenne ou à l’Union européenne ? (M. Aurélien Saintoul applaudit.) Il n’y en a aucun !Vous avez forcé le vote des Français en 2005 et imposé le traité de Lisbonne par une véritable forfaiture, mais même ce traité ne comporte aucune clause relative à la défense. Ainsi, depuis 1997, depuis que l’Union européenne s’arroge peu à peu des compétences en matière de défense, elle le fait contre les traités européens, contre les peuples, d’une manière totalement antidémocratique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Vous vous êtes sentis obligés d’insérer à l’alinéa 56 les mots : « et ses États membres », comme pour dire qu’il ne faut quand même pas aller trop loin. Malgré cela, vous allez trop loin ! La défense nationale est une affaire de souveraineté et la souveraineté est nationale : il n’y a pas de souveraineté européenne pour la simple raison qu’il n’y a pas de peuple européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 10.
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 69 Contre 125
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 : (L’amendement no 10 n’est pas adopté.)
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 : (L’amendement no 35 est adopté.)
Renforcement du soutien à l’Ukraine > Article unique > 
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 4, qui fait l’objet du sous-amendement no 69.