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Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 26, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
 : (L’article 4 est adopté.)
Lutte contre la mortalité infantile > Discussion des articles > Article 2
M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Lutte contre la mortalité infantile > Explications de vote
Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR) : Le groupe UDR votera en faveur de cette proposition de loi, car la hausse de la mortalité infantile en France, qui révèle une désorganisation profonde de notre politique périnatale et une perte de maîtrise de l’aménagement sanitaire du territoire, est inacceptable dans un pays développé.Cependant, cette loi ne suffira pas : le moratoire sur les fermetures de maternités doit être la première marche d’une politique périnatale ambitieuse, cohérente et nationale. Il ne doit pas être vu comme un blocage, mais au contraire comme le point de départ d’une reconstruction. Si une maternité ne doit pas rester ouverte pour le principe – il est évident qu’il faut y garantir la sécurité –, où est cette sécurité quand une mère accouche dans une gendarmerie ou un camion de pompiers à plus d’une heure d’une maternité ?Maintenant, soyons lucides ! Si nous demandons des maternités, ce qui suppose des médecins, des sages-femmes et de nombreuses équipes médicales, il nous faut surtout des enfants ! Il ne peut y avoir de politique périnatale sérieuse sans une politique nataliste volontaire et un soutien actif à la parentalité. Nous souhaitons une politique globale qui donne la possibilité de bénéficier de soins de proximité : une préparation à la naissance accessible, un suivi gynécologique régulier et un accompagnement postnatal structuré.Il faut aussi des conditions de travail attractives pour les professionnels de santé, un engagement pour relancer la natalité et une réelle solidarité territoriale en faveur des territoires ruraux.Si le groupe UDR soutient cette proposition de loi, il attend une vision d’ensemble et une action d’ampleur : il y va de l’avenir de notre pays.
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M. le président : La parole est à M. Jean-François Rousset.
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M. Jean-François Rousset (EPR) : En démarrant ces discussions, nous pouvions avoir l’ambition, sinon de nous attaquer, du moins de réfléchir aux véritables causes de la mortalité infantile dans notre pays. Sur ce point, je rejoins Cyrille Isaac-Sibille qui évoquait la prévention. Nous n’avons pas parlé de vaccination, alors même que la vaccination contre la rougeole – maladie transmissible, éminemment contagieuse et qui tue les enfants en bas âge – est en recul. Voilà une première cause de mortalité infantile.L’obésité, le diabète, l’hypertension et la sédentarité, qui sont des facteurs connus et identifiés d’aggravation des risques de grossesse difficile et d’accouchement prématuré, se développent. Nous n’en avons pas dit un mot ; on a demandé des rapports sur tout, sauf là-dessus !
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Mme Élise Leboucher : À quoi est-ce lié ? Retirez la loi Duplomb !
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M. Jean-François Rousset : Si le moratoire sur la fermeture des maternités est la mesure phare de cette proposition de loi, il ne tient pas compte – je l’ai dit – des risques de complications graves pour la maman et le bébé. Vous manquez de courage politique ! C’est de l’affichage et les gens le savent. Chez moi, il y a une maternité. Quatre postes sont ouverts au recrutement, mais personne ne vient. La maternité est toujours là, mais les accouchements ne sont pas possibles !Votre discours consistant à opposer public et privé en permanence ne fait de bien à personne. Il y a des endroits où le privé travaille bien et d’autres où le public travaille bien. Les médecins du privé et du public ont le même engagement.
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Mme Marie-Charlotte Garin : Ils n’ont pas les mêmes moyens !
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M. Jean-François Rousset : Ils accomplissent une mission de service public. La tendance actuelle est de favoriser le transfert de l’un vers l’autre, car les moyens nécessaires en matière de surveillance néonatale et d’échographie obstétricale sont très importants. Il faut les partager, aller chercher les compétences là où elles se trouvent et accueillir les futures mères là où elles peuvent être prises en charge en toute sécurité par des personnels compétents pour éviter des accouchements catastrophiques.Je propose donc à mon groupe de s’abstenir. Nous sommes en effet favorables à l’article 1er qui prévoit la création d’un registre national des naissances. Je le répète, nous ne sommes pas bons lorsque nous nous livrons à une évaluation. Chaque fois que nous légiférons, nous devrions mettre en place un recueil d’informations reposant sur des données prospectives. Seules les études prospectives font avancer la science – et peut-être aussi la politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Lutte contre la mortalité infantile > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Arnaud Simion.
Lutte contre la mortalité infantile > Explications de vote
M. Arnaud Simion (SOC) : Comme on dit habituellement, ce texte marque une première étape. Je remercie M. le rapporteur d’avoir versé cette question au débat. Nous savons tous à quel point le parcours législatif est semé d’embûches, tortueux et incroyablement long. Comme l’a dit Karine Lebon, nous ignorons où nous serons dans trois ans et quel sera alors le visage de l’Assemblée qui légifèrera. Nous n’avons pas de temps à perdre.Monsieur le ministre, vous vous en êtes remis à la sagesse de l’Assemblée sur les amendements rétablissant le moratoire sur les fermetures de maternités. Merci ! Nous vous demandons à présent de ne pas attendre l’adoption définitive de cette proposition de loi pour appliquer ce moratoire avec les services de votre ministère. Ce serait un signal fort, une vraie réponse attendue par les femmes, par les enfants, par les professionnels de santé et par nos territoires.Le groupe Socialistes et apparentés votera bien sûr pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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M. le président : La parole est à M. Damien Maudet.
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M. Damien Maudet (LFI-NFP) : Je remercie tout d’abord M. le rapporteur d’avoir mis à l’ordre du jour cette proposition de loi. Je remercie également la commission, mais aussi M. le ministre pour nos échanges, ainsi que les collègues avec qui nous avons débattu aujourd’hui.J’exprime tout d’abord notre soulagement s’agissant de l’instauration du moratoire. Je rejoins les propos de mon collègue socialiste : il pourrait être appliqué avant même l’examen du texte au Sénat. De même, le registre national des naissances pourrait être créé dès maintenant, sans attendre la fin de la navette parlementaire.Par ailleurs, je suis satisfait que, grâce à l’adoption de notre amendement, la nécessité de réviser les décrets de 1998 soit inscrite dans la loi. Les professionnels attendent cette révision depuis vingt-sept ans.
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Mme Marie-Charlotte Garin : C’est vrai !
Lutte contre la mortalité infantile > Explications de vote
M. Damien Maudet : Je me félicite également que nous ayons pu introduire dans le texte une réflexion sur le financement de l’activité obstétrique et sur le poids de la tarification à l’activité dans cette spécialité, et enfin qu’une formation aux gestes d’urgence obstétrique soit désormais prévue pour les sages-femmes libérales.Un collègue expliquait tout à l’heure qu’un moratoire ne réglerait rien parce que les causes de la mortalité infantile sont connues et qu’il faudrait donc s’attaquer à un grand nombre de facteurs aggravants. Or dans les autres pays d’Europe, dans lesquels on retrouve les mêmes facteurs aggravants, la mortalité infantile n’a pas augmenté autant que chez nous. Allez savoir pourquoi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais vous préférez faire porter aux mères la responsabilité qui pourrait aussi être celle de l’État.Enfin, et c’est une forme de reproche que je m’adresse aussi à moi-même, nous devons aussi avoir une pensée, et des mots, pour les familles et les parents endeuillés. Même face au deuil, nous ne sommes pas égaux, et peu nombreuses sont les structures dans lesquelles les personnels sont formés sur le deuil périnatal. Nous devons mener une réflexion sur cette question, car les familles qui subissent cette terrible épreuve doivent être accompagnées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Lutte contre la mortalité infantile > Explications de vote
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem) : Je remercie à mon tour la commission des affaires sociales, qui a travaillé sur ce sujet important, mais aussi nos collègues Philippe Juvin et Anne Bergantz, auteurs du rapport qui a abouti à cette proposition de loi, ainsi que le rapporteur, qui a mis ce sujet sur la table.Nous sommes mauvais dans ce domaine. La France est déclassée, elle se situe au vingt-troisième rang du classement européen pour la survie des enfants.Notre groupe s’abstiendra pour plusieurs raisons. L’article 1er, qui prévoit la création du registre national des naissances, constitue l’apport essentiel de cette proposition de loi.Nous avons discuté longuement aujourd’hui sans jamais évoquer la question du pourquoi : pour quelles raisons ces 2 000 enfants meurent-ils ? Notre collègue Maudet explique que c’est à cause des fermetures de maternités.
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M. Damien Maudet : Je n’ai pas dit que cela !
Lutte contre la mortalité infantile > Explications de vote
M. Cyrille Isaac-Sibille : Or nous sommes l’un des pays d’Europe qui comptent le plus de maternités. Par conséquent, cet argument ne tient pas. (MM. Damien Maudet et Matthias Tavel s’exclament.)Nous ne connaissons donc pas les raisons de ce taux de mortalité si élevé – s’agit-il de causes environnementales, sociales, médicales, liées à la prématurité ou à une malformation ? Est-ce un problème de distance excessive ?Il faut absolument que nous obtenions des informations, c’est urgent. Voilà pourquoi la création du registre est très importante. Monsieur le ministre, il est possible de s’y atteler très rapidement. Nous pouvons par exemple demander aux sociétés savantes de se pencher sur la question dans les plus brefs délais pour nous permettre d’en savoir plus dès cette année.Par ailleurs, nous avons eu un débat concernant l’article 2. Je ne pense pas que la distance qui sépare le domicile de la maternité soit réellement un problème, mais le registre nous le dira. Si des maternités ferment malheureusement, ce n’est pas pour des questions budgétaires mais démographiques. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Nous souhaitons tous, bien sûr, que nos femmes et nos filles puissent accoucher dans les meilleures conditions. Ce que nous demandons, ce n’est pas la proximité des établissements mais la qualité des soins. Cela suppose la présence de personnels compétents. C’est sur cet enjeu que nous devrons faire des efforts, car si les petites maternités ferment, c’est par manque de personnel qualifié. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Lutte contre la mortalité infantile > Explications de vote
M. le président : La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Lutte contre la mortalité infantile > Explications de vote
Mme Josiane Corneloup (DR) : Le groupe Droite républicaine votera en faveur de cette proposition de loi. Il est de notre responsabilité de réagir avec des mesures concrètes, adaptées et durables face à un taux de mortalité qui s’accroît. Nous avons longuement évoqué ce problème aujourd’hui.D’une part, les données fiables que nous obtiendrons grâce à la création du registre national des naissances permettront de bâtir une stratégie efficace.D’autre part, le moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités permettra de prendre le temps de réaliser une évaluation fine et territorialisée de la question. Cela représentera un apport bienvenu au moment de décider d’une éventuelle fermeture. (Mme Marie-Charlotte Garin applaudit.)
Lutte contre la mortalité infantile > Explications de vote
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Lutte contre la mortalité infantile > Explications de vote
 : (Il est procédé au scrutin.)
Lutte contre la mortalité infantile > Explications de vote
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 97 Contre 4
Lutte contre la mortalité infantile > Explications de vote
 : (La proposition de loi est adoptée.)(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et LIOT et sur quelques bancs du groupe HOR.)
Lutte contre la mortalité infantile > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
Lutte contre la mortalité infantile > Vote sur l’ensemble
M. Paul-André Colombani : Je remercie l’ensemble des députés qui ont voté pour ce texte, ainsi que le président et les collaborateurs de mon groupe qui m’ont permis de le défendre. Les mesures qui y figurent, comme la création du registre national des naissances ou la mise en place de formations, nous permettront de progresser dans ce domaine. Le moratoire n’est pas de trop. Je pense qu’il ne mettra jamais les femmes qui doivent accoucher dans une situation d’insécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et EcoS.)
Lutte contre la mortalité infantile > Vote sur l’ensemble
M. le président : La parole est à M. le ministre.
Lutte contre la mortalité infantile > Vote sur l’ensemble
M. Yannick Neuder : Je remercie le rapporteur Colombani pour cette proposition de loi. C’est une question importante pour nous tous, quelle que soit notre couleur politique. Cette proposition de loi nous obligera à prendre en considération les différents facteurs – environnementaux, professionnels, liés au maillage des territoires – susceptibles d’expliquer les chiffres de la mortalité infantile.Nous devons aussi observer la situation au niveau européen. J’ai cité tout à l’heure un chiffre important : en Europe, 75 % des enfants décédés au cours du premier mois de vie sont des prématurés. Nous devons donc redéfinir précisément la grande prématurité, en connaître les causes et savoir comment la prendre en charge. Vous pouvez compter sur mon ministère pour s’atteler à cette tâche dans les meilleurs délais. (Applaudissements sur divers bancs.)
Lutte contre la mortalité infantile > Vote sur l’ensemble
 : (La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
Lutte contre la mortalité infantile > Vote sur l’ensemble
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (nos 255, 1370).La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l’article 107-3 du règlement, nous entendrons tout d’abord les interventions du rapporteur de la commission et du gouvernement, puis les éventuelles explications de vote des groupes. Nous passerons ensuite directement au vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
Lutte contre la mortalité infantile > Vote sur l’ensemble
M. le président : La parole est à M. Stéphane Viry, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels > Présentation
M. le président : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels > Présentation
M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Dans les explications de vote, la parole est à M. Paul Molac.
Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels > Explications de vote
M. Paul Molac (LIOT) : Les députés du groupe LIOT font partie de ceux qui, depuis de nombreuses années, plaident dans notre assemblée pour une meilleure reconnaissance des sapeurs-pompiers, ces hommes et ces femmes qui œuvrent quotidiennement pour la sécurité des Français.Cette proposition de loi, en créant une croix de la valeur dédiée au corps des sapeurs-pompiers, permettra à notre pays d’exprimer sa reconnaissance pleine et entière à l’égard des 43 000 sapeurs-pompiers professionnels et des près de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires qui assurent chaque jour la protection de la population, la sécurité des territoires et la gestion des crises. C’est une manière pour notre assemblée de dire aux sapeurs-pompiers que nous avons conscience de leur engagement et de leur bravoure et que nous leur en sommes reconnaissants. Cette croix doit aussi traduire l’attachement de tous les citoyens envers ceux qui constituent un maillon indispensable de notre modèle de sécurité civile.Je remercie l’ensemble des groupes qui ont voté pour ce texte en commission et j’espère que nous observerons encore aujourd’hui la même unanimité.Je plaide évidemment pour que le décret d’application relatif à la bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires soit enfin rédigé et publié au Journal officiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. le ministre fait signe qu’il souhaite prendre la parole.)
Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels > Explications de vote
M. le président : Monsieur le ministre, vous vouliez ajouter quelque chose à ce sujet ? Je brise un peu le protocole mais, eu égard à l’importance de cette question, je vous donne la parole.
Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels > Explications de vote
M. François-Noël Buffet : Je n’ai pas répondu sur ce point, comme j’aurais dû le faire. Le décret devrait être pris avant la fin du mois de juin. Un dernier arbitrage doit avoir lieu la semaine prochaine.
Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels > Explications de vote
M. le président : J’ai brisé tous les usages, mais c’était pour la bonne cause. Nous revenons aux explications de vote.La parole est à M. Antoine Villedieu.
Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels > Explications de vote
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Hoffman.
Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels > Explications de vote
M. Pierre Cazeneuve : Eh oui !
Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels > Explications de vote
Mme Emmanuelle Hoffman : …dont le siège se trouve dans ma circonscription, au cœur du 17e arrondissement. Leur engagement a été héroïque lors de l’incendie de Notre-Dame de Paris, ce 15 avril 2019 qui restera gravé dans la mémoire collective : ce soir-là, alors que la France et le monde entier retenaient leur souffle, 600 sapeurs-pompiers de Paris, appuyés par des renforts venus de toute l’Île-de-France, ont combattu les flammes sans relâche pendant plus de neuf heures, dans des conditions extrêmes et au péril de leur vie.Aussi le groupe EPR soutiendra-t-il pleinement la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Leur engagement exceptionnel ne doit jamais être banalisé ni oublié. C’est aussi un encouragement pour l’ensemble des effectifs, un soutien moral dans leurs moments de doute et un hommage rendu à celles et ceux qui ont parfois sacrifié leur intégrité physique, voire leur vie, pour sauver autrui – les actes insupportables survenus récemment en sont encore un exemple. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Laurent Alexandre.
Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Christophe Proença.
Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels > Explications de vote
M. Christophe Proença (SOC) : Je souhaite exprimer toute ma solidarité et celle du groupe socialiste au sapeur-pompier sergent-chef très grièvement blessé il y a quelques jours en Haute-Savoie (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LIOT), dans des conditions honteuses, et lui exprimer tout notre soutien et notre indignation ! Cet acte a évidemment choqué tous les Français parce qu’ils sont comme moi attachés intimement à leurs sapeurs-pompiers, qui incarnent la conception du service public dans toute sa grandeur : le dévouement de 200 000 citoyens et citoyennes au service du bien commun, parfois au péril de leur vie. Je me réjouis que la présente proposition de loi offre à la représentation nationale l’occasion d’exprimer, cette semaine précisément, toute la reconnaissance de la nation à ses sapeurs-pompiers. Ce texte traduit cette gratitude et cet attachement dont je ne doutais pas. Dans un pays si critique à l’égard de ses services publics, il est essentiel de rappeler que 95 % des Français portent un regard positif sur ce corps, symbole de dévouement, de courage et d’humilité.Toutefois, cette satisfaction ne doit pas occulter les difficultés réelles que les professionnels comme les volontaires rencontrent au quotidien. Je fais le vœu, comme d’autres ici, que le texte que nous nous apprêtons à voter – et je souhaite que ce soit le plus largement possible – ne soit pas un palliatif honorifique à leurs difficultés et que nous aurons bientôt le même enthousiasme pour financer les Sdis, revoir la répartition de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance ou encore préserver le statut des volontaires. Le modèle français fait partie des plus solides en Europe, comme le montre le taux, parmi les plus élevés, de sapeurs-pompiers volontaires, mais nous devons le valoriser et le décret tant attendu, monsieur le ministre, doit venir.Je serai honoré, comme mes camarades, d’assister aux futures cérémonies de remise de la croix de la valeur, une distinction qui soulignera, sans attendre le nombre des années, la bravoure et l’engagement opérationnel de ces femmes et de ces hommes.Le groupe socialiste votera ce texte avec force et conviction. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LIOT.)
Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Vincent Jeanbrun.