Motion de censure
Mme Annie Vidal : Motions de censure qui se suivent et se ressemblent, qui sont le reflet d’une stratégie d’opposition systématique dont le but est d’installer le chaos dans le pays, au mépris de l’intérêt des Françaises et des Français qui souhaitent l’apaisement, le dialogue et la stabilité. Nombre d’indicateurs le montrent, ce que je peux vérifier à chaque fois que je retourne dans ma circonscription.Face à cette posture, nous choisissons la réflexion et le travail pour améliorer le système de santé, la formation des soignants et leurs conditions d’exercice. C’est dans cet esprit que notre collègue Jean-François Rousset a réuni un groupe de travail dédié à la santé et à la formation des médecins et ses membres formuleront des propositions pertinentes et pragmatiques.Censurer une nouvelle fois le gouvernement et priver les Françaises et les Français d’une loi de financement de la sécurité sociale serait délétère pour les patients, les professionnels et l’ensemble du système de santé. Les établissements attendent leurs circulaires budgétaires, tout comme les services à domicile.Oui, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale n’est pas parfait. Il n’est pas celui que nous aurions voulu et ce n’est pas celui que vous auriez voulu. C’est un budget de compromis, qui engage, malgré tout, plus de 666 milliards d’euros de dépenses, soit 23,5 milliards d’euros de plus qu’en 2024. Dans ces conditions, peut-on vraiment parler d’austérité ? Je ne pense pas.Ainsi, grâce à un Ondam revu à la hausse, ce sont 9 milliards d’euros de plus au profit des hôpitaux. Pour la première fois, nous finançons la stratégie décennale pour les soins palliatifs, qui prévoit un financement supplémentaire total de 1 milliard d’euros. À ce stade, la moitié des patients qui pourraient bénéficier de soins palliatifs n’y ont pas accès : il est donc fondamental d’engager le premier versement de cette stratégie décennale.Nous finançons, dans vingt-trois départements, l’expérimentation de la fusion des forfaits soins et dépendance des Ehpad – une mesure attendue et porteuse d’espoir pour le secteur, qui pourrait ouvrir la voie à une gouvernance renouvelée.Nous triplons par ailleurs les mesures de soutien aux Ehpad votées par le Sénat et nous finançons la loi sur le bien vieillir, votée en avril 2024, pour soutenir la mobilité des intervenants du domicile et leur octroyer une carte professionnelle. Ce sont des piliers nécessaires pour asseoir une politique de l’autonomie que nous souhaitons plus ambitieuse, d’autant qu’elle est indispensable pour accompagner la transition démographique.Nous améliorons l’efficience grâce aux négociations conventionnelles avec la CPAM, pour la maîtrise des coûts dans les transports, dans la biologie et l’imagerie. Il s’agit là d’un pas important vers une gestion plus responsable et transparente des dépenses de santé.Dans cette logique, nous étendons le plafonnement de l’intérim médical aux personnels non médicaux : non seulement l’intérim est un gouffre financier pour les établissements, mais il compromet la fidélisation des professionnels, gage de qualité du lien entre soignant et soigné.Enfin, les agriculteurs pourront bénéficier d’une pension de retraite de base, calculée en fonction de leurs vingt-cinq meilleures années. Je ne m’étendrai pas sur les autres mesures que contient ce PLFSS, c’est-à-dire l’établissement des certificats de décès par les infirmières – mesure importante, notamment en milieu rural –, la reconnaissance des infirmières coordinatrices en Ehpad, des mesures de prévention, le suivi des personnes en situation de handicap, le développement des centres de médiation en santé sexuelle, de la vaccination contre le papillomavirus humain (HPV) et les méningocoques et de la garantie de paiement pour les assistantes maternelles, entre autres.Toutes ces mesures ont été décidées alors que le déficit prévisionnel est estimé à 22 milliards d’euros pour 2025. Dans les années à venir, les branches maladie – augmentation de la prévalence des maladies chroniques, besoins croissants de prévention –, vieillesse – davantage de retraites à servir et pendant plus longtemps – et autonomie – augmentation potentielle de 30 % de l’effectif des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie – connaîtront des évolutions dynamiques.Dans ces conditions, le retour à une trajectoire budgétaire moins dégradée ne peut être envisagé à moyen terme. Il convient donc, pour préparer le budget pour 2026, d’engager dès à présent une réflexion collective sur le système de protection sociale. Nous devons définir des objectifs de dépense crédibles au regard des besoins, ainsi que des moyens de régulation tout aussi crédibles. Il y va de la pérennité du système de protection sociale.La sécurité sociale, créée en 1945, est et doit rester un amortisseur social et économique. Nous avons d’ailleurs pu constater qu’elle avait été au rendez-vous en 2020.J’entends les critiques faites à ce texte, mais il contient des avancées et a le mérite d’exister. Priveriez-vous les Français de tout cela, en votant la motion de censure ? Ce n’est pas sérieux. Une nouvelle censure entraînerait, de fait, une inertie décisionnelle qui fragiliserait davantage une sécurité sociale à laquelle les Françaises et les Français sont très attachés et qui affecterait, en premier lieu, les plus fragiles d’entre nous. Personne ne le souhaite.Monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, la voie était étroite et vous avez su trouver un chemin pour nous proposer un projet de loi de financement de la sécurité sociale. En responsabilité…