Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers > Présentation
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Avant toute chose, je tiens à remercier la rapporteure de son initiative et les membres de la commission de leur travail. Je saisis cette occasion de réaffirmer mon soutien aux familles, de redire que l’épanouissement de leurs enfants constitue notre boussole commune. Je remercie également les acteurs de terrain, élus, associations, mais aussi professionnels de l’éducation nationale, du secteur médico-social et des services de l’État, dont l’expertise, la détermination, l’engagement sont à l’origine des avancées que nous défendons aujourd’hui. L’inclusion des personnes handicapées nécessite de dépasser les clivages politiques : je salue le fait que cette proposition de loi ait été inscrite à l’ordre du jour lors d’une semaine transpartisane à l’Assemblée nationale. C’est d’ailleurs dans cette perspective que je consacrerai demain au handicap une première réunion de travail législatif transpartisan, à laquelle sont conviés tous les groupes de l’Assemblée et du Sénat, à la suite de l’initiative des députés Sébastien Saint-Pasteur, Antoine Vermorel-Marques et Christine Le Nabour, dont 175 parlementaires ont cosigné la tribune « Handicap : réinventons notre façon de faire la loi ! » C’est tous ensemble que nous pourrons avancer vers une société pleinement inclusive.Depuis la loi fondatrice du 11 février 2005, qui instaurait un droit à la scolarisation en milieu ordinaire, notre pays a accompli des progrès significatifs. En 2005, 150 000 élèves souffrant d’un handicap étaient scolarisés dans les établissements de droit commun ; ils sont aujourd’hui près de 520 000. Ce chiffre témoigne d’un changement de regard, d’un changement de cap. L’école inclusive progresse. Il ne s’agit plus de choisir entre l’école et le médico-social : la première passe d’abord, avec l’appui du second, gradué en fonction des besoins. La ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, et moi-même partageons la conviction que ce soutien du médico-social à l’école, dans l’école, est nécessaire ; nous renforçons à chaque rentrée les dispositifs, les moyens humains permettant que se conjuguent les gestes des professionnels du secteur et des personnels de l’éducation nationale.Conformément à l’engagement du président de la République, les chiffres manifestent des progrès concrets en faveur des élèves, des familles. La dernière Conférence nationale du handicap (CNH) a conforté les investissements en la matière : 400 millions d’euros supplémentaires pour l’école inclusive, autant pour les enfants, 110 millions pour le repérage et l’intervention précoces. Depuis 2017, les Ulis sont passés de 8 620 à plus de 11 000, les indispensables AESH de 55 000 à 85 000 équivalents temps plein (ETP), soit 140 000 professionnels au service de 333 000 élèves. Grâce à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement, nous avons en outre, toujours depuis 2017, créé 326 UEMA, 158 UEEA, et investi plus de 100 professeurs ressources « troubles du neurodéveloppement ». Dans le cadre du plan « 50 000 solutions », annoncé par le président de la République, nous poursuivons la création de places au sein des instituts médico-éducatifs (IME), mais aussi l’élaboration de nouvelles réponses visant à ce que de jeunes adultes libèrent leur place en sortant de ces mêmes instituts. D’ici à la fin de l’année, 15 000 solutions, représentant 270 millions d’euros, auront été créées, et près de 8 700 à destination de nos enfants.Ce cheminement reste exigeant, car scolariser ne suffit pas : il faut accueillir, accompagner, adapter. Tel est l’esprit du plan concernant la transformation de l’offre médico-sociale, qui permet le déploiement de professionnels dans les établissements scolaires et facilite la coordination des parcours. Tel est également l’esprit des PAS, modèle inédit de coopération entre éducation nationale et acteurs médico-sociaux : 100 sont en fonctionnement, d’autres en voie de création dans des territoires comme La Réunion, la Meuse, le Vaucluse, la collectivité européenne d’Alsace, afin que nous en comptions près de 500 à la rentrée prochaine.La proposition de loi vise à compléter ces dispositifs. L’instauration du LPI pour chaque enfant à besoins éducatifs particuliers, prévue par l’article 1er, facilitera le suivi de ces besoins tout au long de sa scolarité. De la même manière, le « rapport évaluant la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive, de l’accompagnement pendant le temps périscolaire et de l’insertion professionnelle des enfants à besoins éducatifs particuliers » que prévoit l’article 2 constituera un outil supplémentaire d’identification des besoins et d’évaluation des écarts territoriaux, qu’il nous faudra corriger. Nous devons également former davantage. L’inclusion n’est pas seulement une question d’organisation, mais une culture, un engagement, une responsabilité collective. C’est en ce sens que l’article 3 vise à autoriser enseignants et professionnels à « bénéficier d’une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l’accueil, l’accompagnement et la prise en compte des besoins » des élèves concernés.Vous l’aurez compris, les dispositions prévues vont dans le bon sens. Elles nous engagent à continuer, mieux faire, aller plus loin, pour que chaque enfant ait pleinement sa place à l’école. Le gouvernement se prononcera donc en faveur du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)