Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Discussion générale
M. Michel Castellani : Il y a un an, Gabriel Attal, alors premier ministre, annonçait mettre l’agriculture au-dessus de tout. Or douze mois et quelques gouvernements plus tard, les agriculteurs ne perçoivent pas clairement les fruits de cette promesse.Alors qu’ils décrient à juste titre les accords de libre-échange et la concurrence déloyale à laquelle ces derniers les exposent, on leur a annoncé, le 6 décembre, la signature du Mercosur – sans réelles perspectives d’avancées au niveau européen sur la question des clauses miroirs.J’entends ceux qui disent que les agriculteurs français doivent composer avec de trop nombreuses normes environnementales et sanitaires et je comprends que la pertinence de ce cadre normatif fasse parfois débat, puisqu’il peut constituer une charge administrative importante pour les exploitants. Mais ce sont surtout les distorsions de concurrence qui sont contestées et contestables.Au sein même de l’Union européenne, nos agriculteurs sont en concurrence directe avec des agriculteurs qui supportent des coûts de production et des charges moindres et sont soumis à des normes environnementales et sanitaires moins exigeantes. Loin d’être un espace protecteur, l’Union européenne est perçue comme une source d’instabilité par les exploitants.Comme l’auteur de la proposition de résolution, nous appelons à mener un travail de recensement des normes nationales et une harmonisation de celles-ci à l’échelle européenne. Il est temps que soit instaurée une véritable concurrence libre et non faussée, condition sine qua non à l’acceptabilité de la communauté européenne et de ses institutions.Nos agriculteurs doivent aussi faire face à l’internationalisation du marché et composer avec la concurrence de grandes puissances agricoles, telles que les États-Unis, l’Ukraine et le Brésil, dont le modèle agricole est plus extensif, productiviste et souvent bien plus dépendant des intrants et des produits pharmaceutiques que le nôtre.En sus, les accords de libre-échange signés contribuent toujours un peu plus à la perte de compétitivité de nos agriculteurs : les clauses miroirs y sont rares et, lorsqu’elles existent, leur application est insuffisamment contrôlée. La systématisation des mesures miroirs et des contrôles, pour éviter les trop nombreux contournements actuels, n’est plus une option, c’est un impératif !En outre, la proposition de résolution pointe à juste titre le double standard instauré par le principe de tolérance sur les limites maximales de résidus. En principe, les LMR s’appliquent de manière indifférente aux denrées produites dans l’Union européenne et à celles qui sont importées de pays tiers. Cependant, il arrive que la Commission européenne relève ces limites, au titre d’une tolérance à l’importation. Pire, ces LMR ne rendent pas nécessairement compte de l’ensemble des produits phytosanitaires utilisés dans le processus de production.Deux raisons à cela : premièrement, tous les produits phytosanitaires utilisés dans la production végétale ou animale ne produisent pas de résidus dans les denrées qui sont commercialisées ; deuxièmement, certains importateurs recourraient à des produits « masquants », destinés à empêcher la détection des résidus lors des tests de produits agricoles. Bref, il y a là aussi une injustice à laquelle il faut remédier.Nous partageons en outre la volonté de ne pas ratifier en l’état l’accord avec le Mercosur. Rappelons qu’à ce stade, seule Ursula von der Leyen l’a signé, et qu’il doit encore être voté par le Conseil de l’UE : nous avons donc encore la possibilité de constituer une minorité de blocage.À plus long terme, les pistes indiquées dans la présente proposition de résolution, tel que l’inversion de la charge de la preuve, permettraient d’évoluer vers un système plus juste.Parce qu’il est juste que l’Union européenne assure à nos agriculteurs un marché commun protecteur qui leur permette de vivre de leur travail, le groupe LIOT votera en faveur du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur ceux des commissions.)