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Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 595.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Lisa Belluco : Cet article attribue automatiquement la qualité de projet répondant à une raison impérative d’intérêt majeur à un très grand nombre de projets, quels que soient leur nature, leur intérêt, leur objet, leur utilité.Autrement dit, ils pourraient déroger aux règles de protection des espèces protégées, puisque le code de l’environnement dispose que les dérogations peuvent être délivrées « dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur ». C’est quelque chose qui est censé être vérifié au cas par cas, projet par projet : cela ne peut pas concerner tous les projets avant tout examen. Ou alors, autant éradiquer tout simplement les espèces protégées ! Si nous nous débarrassons de la protection des espèces, nous serons plus tranquilles, c’est sûr.Au-delà du problème de la conformité avec le droit européen, c’est un problème de lutte contre l’effondrement de la biodiversité. Près de 800 millions d’oiseaux ont disparu depuis 1980, soit un déclin de 25 % en quarante ans : c’est une étude du CNRS – Centre national de la recherche scientifique – datant de 2019 qui le disait. Aujourd’hui, c’est pire : il y a environ 20 millions de disparitions par an.Les oiseaux, comme le dirait notre ami Allain Bougrain-Dubourg, sont l’indicateur de la biodiversité : quand ils disparaissent, c’est toute la biodiversité qui disparaît. Et nous faisons partie de la biodiversité : si elle s’effondre, nous verrons se multiplier les zoonoses, les problèmes de santé de toutes sortes. Il ne s’agit pas seulement de protéger les beaux oiseaux qui sont dans nos champs, mais aussi de nous protéger nous-mêmes !Soyons raisonnables et maintenons le niveau de protection de la biodiversité – même si, malheureusement, nous l’avons déjà un peu dégradé.
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Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir l’amendement no 842.
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Comme on n’a pas le droit d’interpeller les collègues, je m’adresserai à vous, madame la présidente. J’aimerais que nos collègues lepéno-trumpo-retaillistes nous expliquent ce que leur ont fait les petits oiseaux et les espèces protégées ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je me demande s’ils ont un cœur, une sensibilité, un peu d’humanité… On a tous, au moins une fois, enfant – même si ça passe ensuite, pour les plus rudes d’entre nous – été émerveillés par la nature, par les oiseaux qui chantent.
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M. Thierry Tesson : Oh là là, le niveau ! Vous devriez lire l’annuaire, carrément !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Pourquoi veulent-ils détruire à tout prix la biodiversité ? Je sais bien qu’il y a des oiseaux migrateurs, ce qui doit vous poser problème : la migration est une obsession permanente chez vous, je l’ai bien compris. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)De quoi parle-t-on ici ? Quand on étend à ce point une dérogation, celle-ci devient en réalité la règle. Assumez : ce que vous souhaitez, avec votre acharnement à tout détruire, avec votre volonté d’aller encore plus loin que M. Trump et M. Musk, c’est l’accélération de l’effondrement de la biodiversité. Il n’y a pas de protection de la biodiversité sans zones protégées, sans règles, sans normes, sans lois, sans espaces où il est garanti que la biodiversité sera protégée.Vous avez peut-être des enfants, des petits-enfants : est-ce que vous n’avez pas envie qu’ils puissent s’émerveiller devant le chant des oiseaux ?
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Mme Ayda Hadizadeh : Il a raison, laissez les oiseaux tranquilles !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Renoncez et supprimons cet article, parce que c’est vraiment n’importe quoi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Sébastien Humbert : Quel ringard !
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Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 1047.
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M. Gérard Leseul : On le voit ici comme on le voyait à l’article 1er : le gouvernement, après avoir ouvert la boîte de Pandore, s’efforce de temps en temps de la refermer – mais il a bien du mal.Je vous rejoins, monsieur le ministre, sur le fait qu’il faut supprimer cet article.La raison impérative d’intérêt public majeur permet de déroger aux interdictions de destruction d’espèces animales et végétales protégées et d’altération de leurs habitats naturels, uniquement lorsqu’il n’existe pas de solution alternative. C’est donc un dispositif qui doit rester exceptionnel : l’étendre aussi largement le dénature complètement.
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1386.
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M. Stéphane Travert : Tel qu’il est issu des travaux de la commission spéciale, cet article porte atteinte à l’équilibre entre le développement économique et la protection de la biodiversité. En cohérence avec les principes fondamentaux du droit de l’environnement mais aussi avec la directive « habitats », j’en souhaite la suppression.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 1982.
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : Nous proposons évidemment de supprimer cet article.La raison impérative d’intérêt public majeur fonde l’une des possibilités de dérogation à l’interdiction d’espèces protégées. Faut-il rappeler dans quel contexte nous parlons ? Nous vivons la sixième extinction des espèces ; un million d’entre elles sont menacées, et cette évolution va mille fois plus vite que lors des autres phases d’extinction qu’a connues la planète. Au début de ce mois encore, une étude britannique a montré que nous avons perdu 63 % des populations d’insectes entre 2021 et 2024. En trois années seulement ! Pour vous donner une idée de l’ampleur du phénomène, l’écologue Vincent Bretagnolle, chercheur au CNRS et spécialiste depuis des années de ce sujet, a qualifié ce résultat de « stupéfiant ». Cela devrait toutes et tous nous terrifier !Derrière la disparition des insectes, c’est en effet celle des oiseaux qui vient. Nous avons déjà perdu un quart des populations d’oiseaux en Europe au cours des quarante dernières années.Et si vraiment l’effondrement des animaux, des fleurs, des plantes ne vous touche pas, pensez au moins qu’ensuite, c’est notre espèce qui sera menacée.Un rapport de l’IPBES, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, auquel ont participé des chercheurs du CNRS, vient de montrer que l’effondrement de la biodiversité est intrinsèquement lié au réchauffement climatique. Aggraver l’une de ces crises aggrave l’autre, tout cela fonctionne ensemble. Et nous commençons à le vivre dans nos chairs : personne ne peut nier ce qu’il se passe. Nous voyons les inondations et les incendies meurtriers se multiplier. C’est à cela que nous devons répondre ! L’aménagement du territoire comme la réindustrialisation doivent être pensés à l’aune de cette réalité, et pas contre elle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir l’amendement no 2010.
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Mme Claire Lejeune : Aux termes de l’article 15 bis A, l’ensemble des projets d’intérêt général majeur, mais aussi les projets qualifiés d’opération d’intérêt national, les projets reconnus d’intérêt majeur ou encore les projets d’infrastructure déclarés d’utilité publique seraient réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur – autrement dit, à peu près tous les projets.Vous voulez accélérer de façon complètement aveugle des projets industriels, des constructions de routes ou d’infrastructures. L’effet sur la biodiversité serait grave, comme mes collègues vous l’ont rappelé.J’ajouterai que laisser une anarchie de projets se développer sans que les élus locaux et la population locale puissent se prononcer ne fait pas une stratégie de réindustrialisation. Si vous vouliez réindustrialiser, vous élaboreriez une planification, secteur par secteur, en prenant en compte la question de la bifurcation écologique.Avec cet article, ce que vous voulez autoriser, c’est du tourisme pour les multinationales qui viennent une fois par an à Choose France investir dans des projets qui n’ont aucune cohérence entre eux et donc l’impact sur notre pays sera catastrophique. Et dans trois ans, ils repartiront en laissant des salariés sur le carreau, comme le font ArcelorMittal ou Vencorex. Même votre excuse de la réindustrialisation ne tient pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La destruction de la biodiversité et l’anarchie, voilà tout ce que vous faites !On a beaucoup entendu ici que nous dessinerions un camp du bien contre un camp du mal. Ce qui est clair, c’est qu’il y a ici le camp de ceux qui rappellent ce que disent la science, les données, les faits, et ceux de l’autre côté qui dénigrent systématiquement la science et nient ses résultats.Le sérieux, c’est de voter ces amendements de suppression, car cet article va beaucoup trop loin.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 2055.
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Mme Manon Meunier : J’ai l’impression qu’à force de faire de la simplification, on en oublie les choses les plus simples. Il est assez désagréable d’entendre les députés du groupe Rassemblement national exploser de rire chaque fois que nous parlons de biodiversité ou de sixième extinction des espèces dans cet hémicycle, comme si ce n’était pas un sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Thierry Tesson : C’est répétitif ! Ce n’est pas le fond, mais la forme !
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Mme Manon Meunier : Je voulais essayer de rappeler des choses simples et de vous apporter une vision utilitariste – c’est celle qui vous intéressera le plus –…
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M. Hervé Berville : Mais arrêtez !
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Mme Manon Meunier : …de ce à quoi sert la biodiversité. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Rappelons-le,…
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M. Guillaume Kasbarian : On n’est pas à l’école ! Nous sommes grands !
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Mme Manon Meunier : …les oiseaux régulent les populations d’autres espèces, par exemple les moustiques, qui, en l’absence de prédateur, prolifèrent beaucoup plus facilement (Exclamations sur les bancs du groupe RN) – ce sont, comme chacun sait, des vecteurs potentiels de maladie. Je ne vous ferai pas l’affront de vous le rappeler, l’épidémie de covid-19 était due à la destruction de la biodiversité. (Mêmes mouvements.)
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M. Kévin Pfeffer : C’est n’importe quoi !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
Mme Manon Meunier : La biodiversité du sol régule le cycle de l’eau, contribue à éviter les crues, aide à produire de l’alimentation. (Mêmes mouvements.)
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M. Kévin Pfeffer : Faut arrêter la fumette !
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Mme Dominique Voynet : Le niveau monte !
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Mme Manon Meunier : Arrêter la fumette ? C’est assez scandaleux ! Laissez-moi au moins citer un chiffre : 84 % des cultures végétales dépendent des insectes pollinisateurs. (Les exclamations sur les bancs du groupe RN se prolongent.)
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M. Guillaume Kasbarian : Ce n’est pas le sujet de l’amendement !
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Mme Manon Meunier : Nous parlons de destruction de la biodiversité car c’est cela que vous êtes en train de faire avec cet article. La première cause de cette destruction, c’est celle des habitats, que vous facilitez par cet article,…
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Mme la présidente : Merci, madame la députée.
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Mme Manon Meunier : …donc vous détruisez la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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M. Matthias Tavel : Ils n’aiment pas les abeilles, c’est pour cela qu’ils étaient pour Duplomb !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement no 2143.
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Mme Sandrine Nosbé : Il vise également à supprimer l’article 15 bis A, qui facilite la destruction d’espèces et d’habitats pour l’implantation d’une multitude de projets. Nous l’avons bien compris, pour vous, les data centers, c’est l’eldorado, et le ZAN ne sert à rien – puisqu’évidemment, on n’a pas besoin de terres agricoles. Pourtant, vous vous dites défenseurs de l’agriculture et des agriculteurs. Allez comprendre le sens de votre raisonnement !La biodiversité, à vos yeux, est complètement accessoire. Vous faites sauter tous les garde-fous. Avec vous, simplifier, c’est toujours rogner sur les acquis environnementaux et sociaux ainsi que sur la démocratie, au profit des mêmes, les multinationales. Eh oui, la proposition de loi Duplomb en a été la preuve flagrante : vous voulez sauver les intérêts des agro-industriels coûte que coûte, peu importent les conséquences néfastes sur la biodiversité et la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Vous proposez dans cet article d’ajouter que sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur un tas de projets : ceux d’intérêt national majeur d’office, ceux qualifiés d’opération d’intérêt national, ceux reconnus d’intérêt majeur et les projets d’infrastructures déclarés d’utilité publique – comme l’A69. Plus on construit d’autoroutes, plus il y a de voitures, et plus on artificialise. Vous n’avez pas encore compris la logique – pourtant, ce sont des scientifiques qui l’ont démontré.
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M. Thierry Tesson : Je n’arrive pas à suivre !
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M. Kévin Pfeffer : Roulez en calèche !
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Mme Sandrine Nosbé : L’article vise à transformer en règle l’exception qui permet de déroger à l’interdiction de destruction d’espèces ou d’habitats protégés, ce qui minimisera la valeur du code de l’environnement. On doit au contraire toujours se poser d’abord la question des conséquences de chaque projet sur l’environnement. C’est du bon sens – ce bon sens dont vous n’arrêtez pas de parler ! La biodiversité s’effondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mes collègues l’ont dit, les oiseaux et les insectes disparaissent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) L’article nie ces réalités, c’est irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
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Mme la présidente : Je présume que l’avis de la commission sera positif ?
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M. Stéphane Travert : Je suis en effet favorable à la suppression de l’article.
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M. Marc Ferracci : Favorable également, évidemment.
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M. Ian Boucard : Je voterai évidemment contre les amendements de suppression de l’article que j’avais fait introduire en commission. Nous pouvons débattre de la biodiversité. Pierre Meurin vous dirait que si vous vouliez sauver les oiseaux, vous arrêteriez de mettre des éoliennes partout – en moyenne, elles en tuent sept par an. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Julie Ozenne : Vous êtes un destructeur !
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M. Ian Boucard : Madame Nosbé, l’affirmation selon laquelle plus on construit d’autoroutes, plus il y a des voitures, est fausse. Dans les milieux ruraux, qu’il y ait ou non une autoroute, quand les gens ont besoin d’une voiture, ils en ont une – qu’ils roulent sur la route départementale, sur la nationale ou sur l’autoroute. Vous citez souvent des chercheurs du CNRS, j’attends son étude qui nous prouve que plus il y a d’autoroutes, plus il y a de voitures. Je suis impatient de la lire ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
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M. Philippe Ballard : Très bon !
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M. Arthur Delaporte : La science, ça vous pose un problème ?
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Mme Julie Ozenne : Vous êtes un hypocrite !
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M. Ian Boucard : Madame Meunier, vous défendez les espèces, mais pas les moustiques ! C’est terrible ce que vous dites. Je citerai un de vos collègues, Aymeric Caron : « les moustiques ont le même droit à vivre que vous et moi et que n’importe quel être vivant sur cette planète […], même si ces insectes ont sans doute moins de capacités à éprouver le monde […]. » (M. Guillaume Lepers applaudit.) Si on soutient la biodiversité, soutenons aussi les moustiques – ce n’est pas bien de faire de telles différences entre les espèces.
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M. Manuel Bompard : Mettez-vous au niveau ! Vous êtes en train de vous ridiculiser !
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M. Ian Boucard : Oui, je raconte n’importe quoi, comme vous. On vous écoute attentivement depuis huit jours et huit nuits. C’est lancinant (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur Bompard, ne faites pas de tels gestes, vous êtes plus intelligent que cela – vous valez mieux que cela. Franchement, de temps en temps, il faut bien qu’il y ait quelqu’un qui ne pense pas comme vous qui vous dise que, vous aussi, vous dites n’importe quoi. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Guillaume Lepers applaudit.)
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M. Matthias Tavel : C’est du trumpisme !
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Mme la présidente : La parole est à M. Benoît Biteau.
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M. Benoît Biteau : Vu de loin, on pourrait penser qu’il y a une cohérence dans les propos de l’extrême droite. Hier, ils voulaient réintroduire des néonicotinoïdes pour flinguer les insectes ; maintenant, ils veulent détruire les réglementations protégeant la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) En revanche, en tant qu’agriculteur, quand je vois ces gens-là prétendre défendre les agriculteurs, je trouve qu’il y a nettement moins de cohérence.L’effondrement de la biodiversité est précisément ce qui menace la souveraineté alimentaire et la capacité de l’agriculture à produire demain ! Si vous n’avez plus d’insectes pour visiter vos fleurs, vous ne produirez plus de graines, plus de fruits, plus de légumes. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Je vous invite à réfléchir à votre manque d’approche globale.Monsieur Boucard,…
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M. Ian Boucard : Je suis là !
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M. Benoît Biteau : …si demain, il n’y a plus que les éoliennes qui affectent les populations d’oiseaux, ce sera une très bonne nouvelle ! Ils vont revenir ! Reparlons du rôle de la biodiversité pour la souveraineté alimentaire : les scientifiques affirment qu’avec trois couples de mésanges à l’hectare, on n’a plus besoin d’insecticides. Vous avez bien entendu : trois couples de mésanges ! Eh bien, cela représente une économie pour les agriculteurs qui n’ont plus besoin d’acheter des pesticides. C’est la préservation de la biodiversité qui nous sauve !
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M. Hervé Berville : On est tous d’accord ! Il ne va pas nous faire tout le bestiaire !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Benoît Biteau : Regardez les choses avec cohérence et arrêtez de dire tout et son contraire. Dans une approche globale, en vous comportant comme vous le faites, vous ne soutenez pas l’agriculture, vous faites l’exact inverse. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
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M. Matthias Tavel : Il se fonde sur les articles 70 et 100. Pendant la prise de parole de notre collègue Manon Meunier, nous avons entendu « arrêter la fumette » et je ne sais quoi d’autre, venant de nos collègues du Rassemblement national – ils prennent sans doute leurs pratiques pour des généralités. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Un député du groupe RN : On va faire le dépistage !
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M. Matthias Tavel : À l’instant, un président de commission a dénigré la représentation nationale par des propos démagogiques, absolument irresponsables…
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Mme Sophia Chikirou : Absolument !
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M. Matthias Tavel : …et pas à la hauteur de la sixième extinction de masse que nous sommes en train de vivre.
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M. Ian Boucard : Je n’ai fait que citer un rapport !
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M. Matthias Tavel : Il n’y a pas de vie possible pour l’humanité… ( Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier.)Vous êtes dans un délire trumpiste !