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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
M. Frédéric Valletoux : …nous sommes parvenus à trouver un accord sur ce texte avec les sénateurs. On est bien loin des images caricaturales que certains se plaisent à diffuser, faisant du chaos leur fonds de commerce.Des désaccords ont été exprimés, cela va de soi – c’est même souhaitable. Chose tout aussi souhaitable, des compromis ont été trouvés. Certes, personne n’a gagné sur tous les plans, mais personne n’a pas tout perdu non plus.
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M. Emeric Salmon : Donc tout le monde a perdu, puisque deux négations s’annulent !
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M. Frédéric Valletoux : Nous sommes donc fiers de vous présenter le texte dont sont à présent saisies les deux assemblées. Ne vous y trompez pas : comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, le texte en question n’est pas parfait. J’ai cependant conscience des délais restreints qu’a dû respecter le gouvernement lors de la rédaction de ce projet de loi.Le texte proposé initialement avait pour ambition de freiner les dépenses. Étant donné l’état de nos finances publiques et de la sécurité sociale, c’était déjà une grande vertu. La logique du rabot a naturellement créé des insatisfactions, d’autant que les deux mois de discussions parlementaires n’ont pas permis de le compléter par des mesures structurelles, dont notre système de santé et de protection sociale a pourtant besoin. La méthode de construction du texte avec les parlementaires doit être améliorée.
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M. Jérôme Guedj : C’est le moins que l’on puisse dire !
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M. Frédéric Valletoux : Une collaboration plus étroite, dès les premiers jours de nos travaux, aurait permis d’éviter certains blocages – je pense à l’article 6, relatif aux allégements de cotisations sociales patronales, très tardivement ajusté, mais aussi à l’article 23, portant sur le report d’indexation des retraites. Les députés de plusieurs groupes ont très vite alerté en vain le gouvernement sur ces deux sujets majeurs. Ils ont eu le sentiment de n’être ni écoutés, ni entendus, et ce pendant de nombreuses semaines. Je ne peux que déplorer cette situation.Les discussions à l’Assemblée nationale ont néanmoins permis plusieurs vraies avancées, qui ont été reprises dans le texte soumis à notre vote : la taxe sur les boissons sucrées, la pérennisation de l’autorisation faite aux infirmiers de délivrer des certificats de décès, l’accès direct aux psychologues, notamment dans le cadre du dispositif Mon soutien psy, ou encore l’obligation de mener une réflexion sur la pertinence des dépenses de santé. Ce sont autant de victoires issues de nos rangs.Pour autant, chacun des groupes qui composent notre hémicycle est-il pleinement satisfait ?
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M. Sébastien Peytavie : Absolument pas !
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M. Frédéric Valletoux : Bien sûr que non. Mais ce texte a au moins le mérite d’exister et d’offrir une réponse satisfaisante à des questions importantes pour nos compatriotes et notre pays. Permet-il de continuer à assurer aux Français un niveau élevé de protection sociale ?
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M. Antoine Léaument : Non !
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M. Frédéric Valletoux : La réponse est incontestablement positive. Constitue-t-il une première étape de la trajectoire de diminution des déficits sociaux, voie qu’il nous faut impérativement emprunter ? C’est également le cas.Je sais la tentation pour le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national de s’unir, de mêler leurs voix pour adopter une motion de censure et renverser le gouvernement.
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Plusieurs députés du groupe RN : Ah !
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M. Frédéric Valletoux : Pour les extrêmes de droite et de gauche,…
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M. Sébastien Peytavie : Et pour l’extrême centre !
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M. Frédéric Valletoux : …l’heure est à la distraction et à la complaisance – nous l’avons bien compris. Mais la démocratie exige des compromis et le mandat qui est le vôtre impose un texte de responsabilité. C’est le service de la protection sociale, qui protège tous les Français, qui est en jeu.J’ai aussi bien conscience des enjeux de politique calendaire qui sont les vôtres. Mais, avant de penser à 2027 et à la prochaine élection présidentielle (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), il faut penser au présent en assurant la stabilité fiscale, économique et institutionnelle de notre pays, et en garantissant aux Français le niveau de protection sociale qui leur est dû. Aussi, je vous invite à adopter les conclusions de la CMP sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Mme Constance de Pélichy applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
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M. Hadrien Clouet : C’est son dernier discours !
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M. Damien Maudet : Où est la ministre de la santé ?
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M. Hadrien Clouet : Libérez Darrieussecq !
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M. Laurent Saint-Martin : Nous vivons un moment singulier par sa rareté : il est peu courant que les représentants des deux chambres du Parlement réunis en commission mixte paritaire tombent d’accord sur un texte financier. C’est en général le signe de circonstances exceptionnelles, qui exigent d’agir dans l’urgence, et qui en appellent à la responsabilité de chacune et de chacun.La dernière fois qu’une CMP aboutissait à un tel résultat pour un texte financier, j’en faisais partie en tant que rapporteur général du budget. C’était en 2020, face à la crise sanitaire. Faisant preuve de responsabilité, députés et sénateurs de tous bords s’étaient, à l’époque, entendus pour faire adopter au plus vite les budgets d’urgence qui nous ont permis de protéger efficacement nos concitoyens, notre économie et nos emplois. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et DR.)Les circonstances qui nous réunissent aujourd’hui ne sont pas moins graves ; elles appellent des réponses qui ne sont pas moins urgentes, et qui ne sauraient être moins courageuses. La crise à laquelle nous sommes confrontés n’est pas sanitaire. La crise que nous devons éviter est financière. Vous connaissez la gravité de la situation de nos finances publiques. La semaine dernière, le taux d’intérêt des emprunts français a ponctuellement dépassé celui de la Grèce. Notre dette dépasse les 3 230 milliards d’euros (« C’est de votre faute ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), et nous nous apprêtons à consacrer l’an prochain près de 55 milliards d’euros à la seule charge de la dette. Si les taux d’intérêt augmentaient ne serait-ce que de 1 %, il faudrait y ajouter 20 milliards de plus d’ici à cinq ans.Sans le projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous examinons aujourd’hui, le déficit des comptes sociaux attendrait près de 30 milliards d’euros l’an prochain !
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Mme Bénédicte Auzanot : La faute à qui ?
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M. Laurent Saint-Martin : Ce n’est pas un simple enjeu comptable. C’est notre capacité à garantir les droits acquis et à en ouvrir de nouveaux qui est en question. C’est la pérennité de l’ensemble de notre modèle de protection sociale qui est en jeu. Ce défi, députés et sénateurs l’ont relevé la semaine dernière en trouvant un accord sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.Le moment est singulier par sa rareté, je l’ai dit. Il l’est également par sa portée. Cela signifie concrètement que, oui, contrairement à ce que certains voudraient faire croire, il y a une majorité au Parlement pour faire le choix de la responsabilité. Il faut que ce soit dit, il faut que ce soit su.
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M. Damien Maudet : C’est pour cela qu’il y aura un 49.3 ?
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Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Allez donc jusqu’au vote !
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M. Laurent Saint-Martin : Il y a une majorité au Parlement pour faire le choix de rééquilibrer les comptes et de redresser nos finances.Il y a une majorité au Parlement pour restaurer les marges de manœuvre qui nous permettront de continuer à investir, de continuer à financer nos services publics, de continuer à protéger les Français.Il y a une majorité au Parlement pour faire, aujourd’hui, les choix courageux qui nous épargneront des décisions encore plus douloureuses demain.
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M. Hadrien Clouet : Ce n’est pas un ministre, c’est un numéro vert !
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M. Laurent Saint-Martin : Le Premier ministre a assumé d’entrée de jeu que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 était perfectible, pourvu que le cadre de responsabilité soit respecté. Ce cadre, vous le connaissez ; nous en avons longuement débattu, comme nous en avons débattu avec vos collègues du Sénat. Le gouvernement n’a qu’un seul objectif : contenir le déficit autour 5 % du PIB dès l’an prochain, afin d’être en mesure de le ramener sous la barre des 3 % à l’horizon 2029. C’est tout simplement le niveau qui nous permettra de stabiliser, puis de réduire notre endettement.
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M. Hadrien Clouet : Ça va, Angela Merkel !
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M. Sébastien Peytavie : Ce n’est pas assez !
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M. Laurent Saint-Martin : Pour permettre ces avancées, nous avons besoin de ce texte.Il s’agit du fonctionnement de nos hôpitaux, qui recevront, au sein de l’Ondam, plus de 3 milliards de financements supplémentaires en 2025 mais, pour cela, nous avons besoin de ce texte.Il s’agit des hausses d’effectifs dans les Ehpad et des mesures en faveur de la prise en charge de l’autonomie. Au total, les dépenses de la branche autonomie progresseront de 2,7 milliards en 2025,…
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M. Jérôme Guedj : C’est faux !
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M. Laurent Saint-Martin : …soit une hausse de près de 6,8 %,…
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M. Jean-Paul Lecoq : Mais combien faudrait-il ?
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M. Laurent Saint-Martin : …mais seulement si le texte est voté. Ces moyens vont permettre, très concrètement, d’accélérer les recrutements en Ehpad – plus de 6 000 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires chaque année –, de continuer à déployer la stratégie des « 50 000 solutions » dans le champ du handicap, de soutenir davantage les départements dans le virage domiciliaire ou encore de solvabiliser la progression des dépenses au titre de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).Il s’agit des mesures de lutte contre la fraude sociale et les abus, véritable fléau qu’il nous faut éliminer. Le débat parlementaire a permis l’adoption d’amendements portant sur l’extension du droit de communication, sur les échanges de données entre assurance maladie obligatoire et complémentaires ou encore sur la réforme de l’organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie.Il s’agit de l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle.Il s’agit de lutter contre les déserts médicaux, notamment en facilitant dès 2025 le cumul emploi-retraite des médecins grâce à une exonération des cotisations vieillesse dans les zones sous-denses, puis, à terme, par la consolidation du régime simplifié des professions médicales, dont le seuil d’éligibilité devrait être rehaussé.Mesdames et messieurs les députés, voilà ce que prévoit ce texte. Ce sont autant de droits, pour certains nouveaux, dont les Français seraient privés si ce texte n’était pas adopté. Nous avons préparé le projet de loi dans des circonstances exceptionnelles. Nous avons travaillé dans l’urgence, mais nous avons travaillé avec sérieux. Nous avons refusé, avec vous, le matraquage, nous avons refusé la casse sociale.Nous avons eu des débats approfondis, constructifs, qui nous ont permis de proposer une copie équilibrée,…
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Mme Marie Pochon : Ce n’est pas vrai !
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M. Laurent Saint-Martin : …de tracer un chemin de crête entre l’ouverture de droits nouveaux et le nécessaire rééquilibrage progressif des comptes sociaux. Sans l’adoption de ce texte, tout cela serait réduit à néant. (Les députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
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Mme Nathalie Delattre : Madame la présidente, je souhaiterais une suspension de dix minutes. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme la présidente : La séance est suspendue.
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 : (La séance, suspendue à quinze heures vingt-cinq, est reprise à quinze heures trente-cinq.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.
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Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre. (Les députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que plusieurs députés du groupe LIOT se lèvent et applaudissent longuement.)
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M. Sébastien Peytavie : Madame Le Pen, vous avez oublié de vous lever !
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M. Hadrien Clouet : Profitez-en, monsieur le premier ministre, c’est votre dernier discours ! Pesez vos mots !
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. Michel Barnier : Dans ma déclaration de politique générale, il y a tout juste deux mois, je vous ai exposé ma méthode,…
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. Sébastien Peytavie : Elle est efficace !
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. Michel Barnier : …faite d’écoute, de respect et de dialogue,…
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Mme Ayda Hadizadeh : Avec qui ?
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. Michel Barnier : …en premier lieu vis-à-vis du Parlement et de tous les groupes politiques qui le constituent.
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M. Alexis Corbière : À d’autres !
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M. Sébastien Peytavie : On ne se sent pas très respecté, à gauche !
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. Michel Barnier : Je vous ai également répété que je tiendrais un langage de vérité sur les très nombreuses contraintes qui pèsent sur notre pays et sur les efforts qu’elles nous imposent.Nous sommes là aujourd’hui parce qu’il est nécessaire que la France se dote d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale et d’un budget pour 2025 – M. le ministre des comptes publics vous l’a rappelé à l’instant. Pour cela, j’ai été au bout du dialogue avec l’ensemble des groupes politiques, en restant toujours ouvert et à l’écoute.
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Mme Ayda Hadizadeh : Vous avez uniquement parlé à l’extrême droite !
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
M. Michel Barnier : Depuis le premier jour de mon engagement politique, je respecte profondément le débat et la culture du compromis ;…
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Mme Florence Herouin-Léautey : De la compromission !
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M. Michel Barnier : …je les crois indispensables.Le projet de loi de financement de la sécurité sociale en a d’ailleurs prouvé l’utilité. Les très nombreuses heures de travail parlementaire ont permis d’enrichir le texte du gouvernement…
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M. Sébastien Peytavie : Vous avez pourtant refusé d’aller au bout du débat !
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M. Michel Barnier : …et ont conduit à un accord en CMP, pour la première fois depuis quatorze ans.
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M. Olivier Faure : Un accord entre vous !
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M. Jérôme Guedj : Au sein du socle commun !
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M. Michel Barnier : Permettez-moi d’en remercier les membres, en particulier Frédéric Valletoux, son président, et Yannick Neuder, son rapporteur pour l’Assemblée nationale, ainsi que les sénateurs Philippe Mouiller, son vice-président, et Élisabeth Doineau, sa rapporteure pour le Sénat. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Mme Stella Dupont applaudit également.)Ce texte a fait l’objet de multiples évolutions.
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M. Boris Vallaud : À la demande de Mme Le Pen !
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M. Michel Barnier : Ce matin encore, nous précisions la portée exacte de la trajectoire financière prévue en indiquant l’engagement du gouvernement à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments en 2025.
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M. Hadrien Clouet : Ce n’est pas du ressort du PLFSS !
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M. Antoine Léaument : Comme vous !
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M. Michel Barnier : Ce texte enrichi, que nous défendons avec conviction, n’est pas anecdotique : il est une réponse importante aux attentes des Français.Il permet d’améliorer l’accès à la santé des patients de l’Hexagone et d’outre-mer, de mieux financer l’autonomie, de rendre plus attractifs les métiers de l’hôpital, d’améliorer les retraites des agriculteurs et de renforcer les dispositifs d’exonération des cotisations sociales dont ils bénéficient, de mieux prévenir les comportements à risque et de lutter contre la fraude, ainsi que de protéger la sécurité sociale en évitant un accroissement de son déficit.Ce texte est là et il est maintenant temps d’agir pour l’appliquer. Je crois que nous sommes parvenus à un moment de vérité, (« Ah oui ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR) qui met chacun face à ses responsabilités.
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M. Loïc Prud’homme : Cinq pour cent !
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M. Michel Barnier : C’est maintenant à vous de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens, ou si nous entrons en territoire inconnu.
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Mme Sophia Chikirou : Nous n’avons pas le choix, vous avez décidé pour nous !
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Mme Florence Herouin-Léautey : Front républicain !
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M. Michel Barnier : Je m’adresse à vous avec respect, mais aussi avec une certitude : les Français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particuliers à l’avenir de la nation. Je le pense sincèrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Vincent Rolland : Très juste !
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M. Nicolas Sansu : Regardez ce que vous avez fait !
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M. Michel Barnier : Vous l’entendez dans chacune de vos circonscriptions (« Non ! sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC) : les Français attendent de la stabilité et de la visibilité, pour leur vie quotidienne et les entreprises, alors que notre pays a tant à faire pour défendre ses intérêts et son influence en Europe et dans le monde. Je sais de quoi je parle.
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Mme Danièle Obono : Non, ils attendent le départ de Macron !
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Mme Nathalie Oziol : Vous allez partir, et Emmanuel Macron aussi !
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M. Michel Barnier : C’est pourquoi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement (De nombreux députés du groupe LFI-NFP ainsi que M. Paul Molac se lèvent et quittent progressivement l’hémicycle)…
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M. Sylvain Berrios : Quel irrespect !
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M. Michel Barnier : …sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant des travaux de la commission mixte paritaire et modifié par les amendements rédactionnels et de coordination déposés.
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M. François Cormier-Bouligeon : Au revoir, LFI ! Ce sont les rats qui quittent le navire ! Casseurs de la République !
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M. Michel Barnier : Je le fais en appelant à la responsabilité de chacun des représentants de la nation que vous êtes – quand bien même certains d’entre vous quittent l’hémicycle –,…
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M. Alexis Corbière : Vous le méprisez, l’Hémicycle !
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M. Michel Barnier : …persuadé que notre mission commune, au-delà de nos divergences, est de servir la France et les Français.Désormais, chacun doit prendre ses responsabilités. J’ai pris les miennes. (Les députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que plusieurs députés du groupe LIOT se lèvent et applaudissent longuement.)
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Mme la présidente : L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel le premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.En application de l’article 155, alinéa 1er, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Le texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure déposée avant demain, quinze heures quarante-deux, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée,…
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M. Sébastien Peytavie : Elle arrive !
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M. Alexis Corbière : Ce sera le cas !
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Mme la présidente : …la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
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Mme la présidente : La séance est suspendue.