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Questions orales sans débat > Enseignement privé en Bretagne
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Questions orales sans débat > Enseignement privé en Bretagne
Mme Clara Chappaz : Votre question porte sur le non-remplacement des enseignants dans les établissements de l’enseignement privé de l’académie de Rennes.Cette dernière a récemment pris une mesure de régulation du remplacement dans l’enseignement privé sous contrat, mesure qui doit permettre de maîtriser la trajectoire des budgets relatifs à l’enseignement privé du premier et du second degré. Cette académie a en effet dépassé son schéma d’emploi en 2024, et les données sur les premiers mois de 2025 indiquent une aggravation de la trajectoire.Les mesures de régulation mises en œuvre par l’académie dans le privé sont identiques à celles mises en place au début de l’année 2025 dans le public. Ce type de mesures n’est pas propre à l’académie de Rennes, mais s’applique aussi dans d’autres académies quand le contexte l’impose.Les mesures de régulation se déclinent en deux axes : allongement du délai de carence avant le remplacement effectif de l’enseignant et remplacements fléchés en priorité vers les petites écoles et les classes à examen.Naturellement, il ne saurait être ici question d’une quelconque discrimination à l’encontre des familles qui ont fait le choix de l’enseignement privé sous contrat. Le public et le privé bénéficient des mêmes solutions pour pallier cette difficulté.Ces mesures ont par ailleurs fait l’objet de discussions poussées entre la rectrice et l’ensemble des parties prenantes – organisations syndicales des maîtres de l’enseignement privé, organisations professionnelles des chefs d’établissement et directions diocésaines.Enfin, comme la gestion du remplacement présente des particularités dans le privé sous contrat, une attention particulière sera accordée aux moyens de remplacement dans la préparation de la prochaine rentrée, et des suivantes, afin de garantir la présence d’un enseignant dans chaque classe et d’assurer ainsi la continuité pédagogique, tout en veillant à ne pas dépasser les autorisations d’engagement prévues par le budget.
Questions orales sans débat > Enseignement privé en Bretagne
Mme la présidente : La parole est à M. Didier Le Gac.
Questions orales sans débat > Enseignement privé en Bretagne
M. Didier Le Gac : Je note ces éléments et prends acte de trois points. Vous me dites d’abord que cette situation n’est pas propre à la Bretagne et que toutes les autres régions sont concernées par les mêmes mesures. Vous avancez ensuite qu’aucune discrimination n’est faite, puisque ces décisions affectent à égalité enseignement public et privé. Je prends acte aussi des mesures rectificatives qui seront prises et des moyens supplémentaires qui seront alloués pour que ces non-remplacements cessent à la rentrée prochaine. Je resterai vigilant, comme l’ensemble de mes collègues parlementaires et des élus locaux.
Questions orales sans débat > Enseignement privé en Bretagne
Mme Clara Chappaz : Vous avez raison !
Questions orales sans débat > Enseignement privé en Bretagne
M. Didier Le Gac : Cette situation nous a beaucoup troublés.
Questions orales sans débat > Enseignement privé en Bretagne
Mme la présidente : La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour exposer sa question, no 396, relative au manque de personnel éducatif dans le Val-d’Oise.
Questions orales sans débat > Manque de personnel éducatif dans le Val-d’Oise
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Questions orales sans débat > Manque de personnel éducatif dans le Val-d’Oise
Mme Clara Chappaz : La ministre d’État Élisabeth Borne, retenue, m’a confié le soin de vous répondre.L’éducation nationale met tout en œuvre pour faire de l’école inclusive une réalité. Le mois dernier, la ministre de l’éducation nationale a ainsi lancé, aux côtés du ministre de la santé, les assises de la santé scolaire, dont les travaux accordent une place centrale aux élèves à besoins particuliers. Nous n’avons pas attendu pour agir : depuis 2017, près de 35 000 postes d’AESH ont été créés. Cet effort se poursuivra à la rentrée scolaire 2025 avec la création de 2 000 emplois supplémentaires et le maintien de 4 000 postes d’enseignants dans le budget, malgré la censure dont votre groupe est comptable.Dans l’ensemble des académies, 90 502 AESH pourront accompagner les élèves à la rentrée prochaine. En ce qui concerne le Val-d’Oise, leur nombre a augmenté de 52 % depuis 2017, pour plus de 1 900 recrutements au total. Le déploiement en parallèle des pôles d’appui à la scolarité permet d’identifier des réponses rapides, efficaces, adaptées aux familles.S’agissant enfin du problème de non-remplacement de certains professeurs dans votre département, sachez que pour la seule année 2024-2025, le ministère y a déployé 400 contractuels. Cet effort se poursuivra naturellement à la rentrée prochaine, avec la création de 50 postes destinés au renforcement des brigades de remplacement du Val-d’Oise. Aussi puis-je réaffirmer l’engagement total du gouvernement en faveur de la santé scolaire, qui nous permet de réaliser l’école inclusive.
Questions orales sans débat > Manque de personnel éducatif dans le Val-d’Oise
Mme la présidente : La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour exposer sa question, no 409, relative au manque de personnel éducatif à Rennes.
Questions orales sans débat > Manque de personnel éducatif à Rennes
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Questions orales sans débat > Manque de personnel éducatif à Rennes
Mme Clara Chappaz : Je vous réponds au nom de la ministre d’État Élisabeth Borne, qui m’a confié cette tâche.Malgré la forte baisse démographique, le budget dédié aux emplois de personnel éducatif pour la rentrée 2025 a été fortement réévalué par rapport au projet de loi de finances pour 2024. À la rentrée dernière, votre territoire comptait près 1 000 élèves en moins dans le premier degré public. Une nouvelle baisse de près de 1 300 élèves est attendue pour la rentrée prochaine. Du reste, le taux d’encadrement s’y est nettement amélioré avec 21,5 élèves par classe à la rentrée 2024, en nette diminution par rapport à la rentrée 2017, où il était de 24.À la rentrée prochaine, il y aura en effet 14 équivalents temps plein (ETP) en moins, mais ce retrait sera compensé par la création de 30 ETP supplémentaires : 15 dédiés aux remplacements, 15 autres à l’inclusion des élèves à besoins particuliers. Des moyens pourront naturellement être alloués pour procéder à des ajustements au cas par cas, en fonction des effectifs réels, au mois de juin et à la rentrée.S’agissant de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, près de 34 700 emplois supplémentaires d’AESH ont été créés depuis 2017. En 2025, cet effort se poursuit avec le recrutement de 2 000 ETP supplémentaires, portant à plus de 90 000 le contingent total d’AESH. En Ille-et-Vilaine, depuis 2017, plus de 1 200 AESH ont été recrutés, soit une augmentation des moyens de plus de 50 %. Nous entendons prolonger cette dynamique. La loi de 2005 nous engage. C’est pourquoi le gouvernement met tout en place pour faire de l’école inclusive une réalité, et de la santé scolaire, une priorité.
Questions orales sans débat > Manque de personnel éducatif à Rennes
Mme la présidente : La parole est à M. Mickaël Bouloux.
Questions orales sans débat > Manque de personnel éducatif à Rennes
M. Mickaël Bouloux : Vous me répondez avec des chiffres, mais derrière vos tableurs se trouvent des humains, des élèves, des parents, des enseignants, des accompagnants. Or ils et elles souffrent ! Nous devons vraiment produire un effort collectif au bénéfice de l’école.
Questions orales sans débat > Manque de personnel éducatif à Rennes
Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour exposer sa question, no 393, relative aux fermetures de classes.
Questions orales sans débat > Fermetures de classes
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Questions orales sans débat > Fermetures de classes
Mme Clara Chappaz : Je vous remercie pour cette question importante pour les familles, les enfants, les enseignants. Le budget de l’éducation nationale est le premier budget de nation. En dépit des difficultés rencontrées pour adopter un budget à la suite de la censure de Michel Barnier – que vous avez votée –, les moyens pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués. Comme je l’ai précisé à votre collègue, M. Bouloux, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit le maintien global des emplois d’enseignants, alors que la rentrée prochaine verra de nouveau le nombre d’élèves diminuer massivement, avec 80 800 élèves en moins dans le premier degré public, et près de 11 900 élèves dans le second degré. Nous profitons néanmoins de ce contexte pour atteindre un taux d’encadrement historiquement bas au niveau national de 21 élèves par classe, contre 23 en 2017. Cette amélioration du taux d’encadrement est particulièrement sensible dans les réseaux d’éducation prioritaire, y compris dans votre département des Hauts-de-Seine, lequel est particulièrement touché par la diminution des effectifs d’élèves.À la rentrée dernière, nous comptions 1 420 élèves en moins dans les écoles publiques ; à la rentrée prochaine, ce chiffre s’élèvera à 1 700. Pourtant, les taux d’encadrement continuent de s’améliorer considérablement. Le nombre d’élèves par classe, qui était de 24,5 en 2017, est désormais de 22,4. En outre, si un retrait de 20 ETP – équivalent temps plein – à la rentrée prochaine est effectivement prévu, 20 nouveaux ETP seront créés pour augmenter les moyens du remplacement et 16 autres seront dédiés à l’inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers, pour un total de 36 ETP supplémentaires, ce qui aboutit à un bilan positif de 16 ETP. Ces ETP pourront au besoin être ventilés dans les établissements du réseau d’éducation prioritaire.Enfin, des moyens pourront être mobilisés en vue d’effectuer des ajustements au cas par cas, au mois de juin et à la rentrée scolaire, en fonction des effectifs réels et pour tenir compte des recommandations en éducation prioritaire.
Questions orales sans débat > Fermetures de classes
Mme la présidente : La parole est à M. Sacha Houlié, pour exposer sa question, no 414, relative à la réforme des bourses sur critères sociaux.
Questions orales sans débat > Réforme des bourses sur critères sociaux
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Questions orales sans débat > Réforme des bourses sur critères sociaux
Mme Clara Chappaz : Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, M. Philippe Baptiste, qui m’a chargée de vous répondre.Votre question me permet de rappeler l’engagement du gouvernement en faveur des étudiants. La réforme des BCS est un chantier essentiel. Je souhaite rappeler l’action de la ministre d’État, Élisabeth Borne, qui a lancé une première évolution des bourses dès 2023, et saluer l’engagement de la représentation nationale, dont les travaux nourrissent notre réflexion.Dès son arrivée au ministère, Philippe Baptiste a fait de cette question une priorité. Près d’un tiers des boursiers perçoivent moins de 150 euros par mois. Ils font face à une dégressivité trop forte des aides et subissent des effets de seuil pénalisants, pouvant aller jusqu’à 908 euros de perte annuelle pour seulement 1 euro de revenu supplémentaire. Le système, illisible et difficile à piloter, présente les 144 plafonds que vous avez mentionnés et jusqu’à six échelons différents pour un même revenu. Enfin, les bourses sont la seule aide sociale sans indexation automatique sur l’inflation.Face à ce constat, nous avons défini plusieurs objectifs pour cette réforme, qui s’inscrit dans les discussions budgétaires en cours. Il s’agit d’abord de réduire la précarité étudiante, en particulier celle des classes moyennes inférieures, des décohabitants, des étudiants issus de familles monoparentales et des populations ultramarines. Nous voulons aussi mieux accompagner la réussite étudiante en compensant les freins à la poursuite d’études tels que le handicap. Troisièmement, nous entendons supprimer les effets de seuil pour éviter les ruptures de droits injustes. Nous voulons également développer la logique du juste droit, en renforçant l’accès et la lisibilité du système. Enfin, par cette réforme, nous souhaitons rapprocher les bourses des autres aides sociales, dans la logique de la solidarité à la source évoquée par le président de la République.Concernant le financement, la piste que vous évoquez, consistant dans la suppression de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des frais de scolarité, qui représente 216 millions d’euros, est à l’étude dans le cadre de la préparation du PLF pour 2026.Monsieur le député, nous partageons pleinement votre engagement en faveur des étudiants les plus fragiles. Vous pouvez compter sur mon collègue Philippe Baptiste pour vous tenir informé des prochaines étapes, dans l’optique de construire ensemble une réforme sociale équilibrée et ambitieuse, à la hauteur de notre jeunesse.
Questions orales sans débat > Réforme des bourses sur critères sociaux
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour exposer sa question, no 382, relative à la production d’énergies renouvelables au sein de certains bâtiments.
Questions orales sans débat > Production d’énergies renouvelables au sein de certains bâtiments
Mme Valérie Bazin-Malgras : La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables impose l’installation de dispositifs de production d’énergie solaire en toiture sur de nombreux bâtiments à usage commercial, industriel ou tertiaire : 30 % aujourd’hui, 40 % en 2026, 50 % en 2027.Sur le principe, tout le monde est d’accord pour aller vers plus de production d’énergie verte mais, sur le terrain, c’est beaucoup plus compliqué. Outre les contraintes techniques, architecturales et économiques, je veux souligner un obstacle majeur : l’incapacité actuelle de certains postes sources d’Enedis – dont plusieurs dans mon département – d’absorber l’énergie produite. Les infrastructures de raccordement sont souvent saturées ou inexistantes, ce qui rend impossible l’injection de l’électricité dans le réseau. Les délais de raccordement s’élèvent à quatre, voire cinq ans, les listes d’attente s’allongent et les projets ne sont pas viables financièrement.Cette situation crée une forme d’injonction contradictoire : la loi que nous avons votée en 2023 impose des équipements que les gestionnaires de réseau ne sont pas en mesure d’intégrer efficacement. Ma question est simple, madame la ministre : quelles solutions concrètes allez-vous appliquer pour que le réseau soit réellement conforme aux ambitions de la loi ?
Questions orales sans débat > Production d’énergies renouvelables au sein de certains bâtiments
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Questions orales sans débat > Production d’énergies renouvelables au sein de certains bâtiments
Mme Clara Chappaz : L’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation, tel qu’issu de l’article 101 de la loi « climat et résilience » de 2021, modifié par l’article 41 de la loi de 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, prévoit l’obligation d’intégrer en toiture soit un procédé de production d’énergies renouvelables, soit un système de végétalisation sur les constructions neuves ou lors de rénovations lourdes de bâtiments d’un certain type, notamment les bâtiments à usage tertiaire de plus de 500 mètres carrés d’emprise au sol.Cette obligation, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, vise donc des projets de construction neuve ou de rénovation lourde qui peuvent intégrer, dès les toutes premières étapes de leur conception, l’intégration d’une végétalisation ou d’un procédé de production d’énergies renouvelables. Ainsi, les maîtres d’ouvrage peuvent anticiper l’installation de ces dispositifs en toiture et en prévoir les contraintes lors des études techniques. Si un système de production d’énergies renouvelables est installé, la revente de l’énergie produite contribuera à rentabiliser l’investissement à moyen terme.La loi intègre également un cadre dérogatoire à cette obligation lorsque des contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales ne permettent pas l’installation de tels dispositifs ou bien dans le cas où les travaux permettant de satisfaire cette obligation ne peuvent être réalisés dans des conditions économiquement acceptables. Ainsi, le maître d’ouvrage peut demander, lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, une exonération à l’obligation, en justifiant sa demande par référence à l’un des critères que je viens d’évoquer.Par ailleurs, il convient de noter que l’article 10 de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, ou DPEB, étend les obligations de solarisation des toitures des bâtiments neufs ou des bâtiments existants faisant l’objet d’une rénovation importante. Le gouvernement sera donc amené à modifier cet article L. 171-4 pour en aligner le contenu avec la directive européenne. Vous pouvez compter sur notre vigilance à cet égard.
Questions orales sans débat > Production d’énergies renouvelables au sein de certains bâtiments
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
Questions orales sans débat > Production d’énergies renouvelables au sein de certains bâtiments
Mme Valérie Bazin-Malgras : Merci pour vos explications. Que va faire le gouvernement pour aider Enedis à faire en sorte que les postes sources puissent recevoir toute cette énergie qui arrive dans certains départements comme le mien ? On a tout un territoire où sont implantées des éoliennes et tous les acteurs – industriels, commerçants et ainsi de suite – qui ont réalisé ces travaux en y consacrant énormément d’argent se voient lésés, puisqu’ils ne peuvent pas revendre l’énergie qu’ils produisent. Quand on leur parle d’un délai de quatre ou cinq ans, ils ne peuvent l’entendre. Vous comprenez leur difficulté ! J’espère que le gouvernement se saisira de cette situation et aidera Enedis à faire évoluer les choses dans le bon sens.
Questions orales sans débat > Production d’énergies renouvelables au sein de certains bâtiments
Mme la présidente : La parole est à M. Damien Girard, pour exposer sa question, no 385, relative au financement des associations.
Questions orales sans débat > Financement des associations
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Questions orales sans débat > Financement des associations
Mme Marie Barsacq : Vous interrogez le modèle de soutien des associations par voie de subvention, à l’inverse de ce que prône le Mouvement associatif. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté à l’unanimité un avis sur la question, ce qui est assez remarquable pour être signalé. Il a été construit sur la base d’une large consultation de milliers d’associations et de nombreuses auditions. C’est sur ce fondement qu’il faut travailler avec le Cese et le Mouvement associatif – hier encore, je rencontrais Claire Thoury.Vous évoquez une crise du bénévolat ; je serai plus nuancée que vous sur ce sujet. Les derniers chiffres de Recherches et solidarités, parus fin mai, illustrent une autre tendance : le bénévolat change et se rajeunit, signe que les efforts en matière d’engagement des jeunes portent leurs fruits. Le bénévolat des actifs progresse timidement, ce qui est normal pour une population qui doit composer avec différentes activités professionnelles, sociales et familiales. Le bénévolat des retraités baisse, car les nouveaux retraités semblent moins enclins que leurs prédécesseurs à prendre des responsabilités.Cependant, les derniers chiffres montrent que le bénévolat régulier progresse : en 2025, 11 % des Français, soit 5 millions de personnes, donnent chaque semaine du temps aux associations, ce qui représente une progression significative de 2 points en deux ans. Ces bénévoles réguliers sont les cadres dirigeants de demain. Nous soutenons leur formation grâce au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et les formations sont référencées sur les portails régionaux du Mouvement associatif.Par ailleurs, le ministère est en train de réformer le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) pour permettre son déploiement au moyen des technologies modernes. Le décret et l’arrêté sont en cours de signature. Le déploiement progressif de la plateforme démarrera avant l’été.
Questions orales sans débat > Financement des associations
Mme la présidente : La parole est à M. Damien Girard.
Questions orales sans débat > Financement des associations
M. Damien Girard : Merci pour vos réponses. Elles sont assez complètes s’agissant du bénévolat, mais je reste sur ma faim en ce qui concerne la question majeure du financement. La proportion est grande d’associations qui rencontrent de sérieuses difficultés en la matière.J’ai déposé une proposition de résolution invitant le gouvernement à organiser des états généraux du financement des associations. Vous devriez vous en emparer : nous ne pouvons pas laisser le monde associatif s’écrouler, lui qui joue un rôle crucial dans l’ensemble des territoires.
Questions orales sans débat > Financement des associations
Mme la présidente : La parole est à Mme Eléonore Caroit, pour exposer sa question, no 390, relative à la lutte contre le narcotrafic.
Questions orales sans débat > Lutte contre le narcotrafic
Mme Eléonore Caroit : Ma question s’adresse au ministre de la justice. Alors que la lutte contre le narcotrafic demeure une priorité largement partagée dans cette assemblée, nous sommes nombreux à vouloir construire des réponses réellement efficaces, à la hauteur des attentes de nos concitoyens et des défis que rencontrent les institutions judiciaires et pénitentiaires.Tout d’abord, je souhaite saluer la création d’un poste de magistrat de liaison en Colombie et vous remercier de cette décision qui a déjà un effet réel sur nos concitoyens. Cette initiative va dans le sens d’un renforcement concret de la coopération judiciaire internationale. Avez-vous l’intention de prolonger cet effort, en créant d’autres postes de magistrat de liaison en Amérique latine et dans les Caraïbes, ou bien en élargissant les missions du magistrat actuellement en poste ?Les récents débats autour de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ont permis de mettre en lumière l’ampleur du phénomène et l’inquiétude légitime qu’il suscite chez nos concitoyens résidant en France ou à l’étranger. Ce fléau évolue très rapidement. Il appelle une mobilisation constante de l’ensemble de nos institutions.Des outils comme la géolocalisation rapide, l’analyse automatisée des données, l’interconnexion des services ou encore la remontée d’alertes en temps réel semblent constituer les conditions minimales d’une action efficace des forces de police et des magistrats. Alors que le Salon du Bourget, qui se tient en ce moment à Paris, présente de nombreuses innovations technologiques, envisagez-vous un plan visant à doter nos services judiciaires et policiers de moyens technologiques plus performants, à la hauteur des enjeux ?
Questions orales sans débat > Lutte contre le narcotrafic
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.