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Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
M. Jean-Noël Barrot : Le 9 mars, un bâtiment des Nations unies a été frappé : un employé a perdu la vie et deux de nos compatriotes ont été grièvement blessés.Des tirs israéliens sur des ambulances ont tué quinze secouristes, parmi lesquels des membres du Croissant-Rouge, de la protection civile palestinienne et des employés des Nations unies. C’est tout simplement inacceptable : les travailleurs humanitaires ne devraient jamais être pris pour cible. Demain, cela fera un mois que le gouvernement israélien aura fermé l’accès de l’enclave à l’aide humanitaire – il l’avait rouvert précédemment.Jeudi, je rencontrerai mon homologue israélien et j’appellerai son attention sur trois points.Comme le Hamas, Israël doit respecter les engagements pris le 19 janvier, date du début du cessez-le-feu. Les priorités sont la libération des otages et la cessation des hostilités.Plus généralement, il faut soutenir le plan des pays arabes pour la reconstruction, la gouvernance et la sécurité à Gaza. Ce plan prévoit que le Hamas ne pourra participer à la gouvernance de l’enclave et devra cesser de constituer une menace pour Israël.Enfin, au-delà de la question de Gaza, la solution à deux États est la seule à même de garantir la sécurité et la paix pour les Israéliens comme pour les Palestiniens. Elle sera l’objet de la conférence des Nations unies que la France présidera avec l’Arabie saoudite cet été.Nous n’hésitons pas à prendre des sanctions. Nous l’avons déjà fait en réaction à un sujet qui nous préoccupe particulièrement – la colonisation extrémiste et violente en Cisjordanie. S’il le faut, nous en prendrons de nouvelles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Paul Molac applaudit également.)
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme Nathalie Oziol : Quelles sanctions avez-vous prises ?
Questions au gouvernement > Situation au Proche-Orient
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu.
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Sébastien Chenu : Dans le classement de l’indice de démocratie établi par le journal britannique The Economist, la France est coincée entre le Botswana et le Chili, et ce n’est pas demain qu’elle gagnera des places !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Erwan Balanant : Pas avec vous au pouvoir, c’est sûr !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Sébastien Chenu : Toujours selon la presse britannique, « la justice s’est immiscée de façon dramatique dans la campagne présidentielle française ». Le journal espagnol El País a souligné l’état malsain de la démocratie française, emboîtant le pas à La Tribune de Genève, pour laquelle exclure Marine Le Pen de la présidentielle « ne sert ni la loi ni la démocratie ».
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme Ayda Hadizadeh : Retournez plutôt emprunter aux Russes !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Sébastien Chenu : En laissant s’abîmer notre État de droit, la France, seul pays où il faut avoir perdu les élections pour gouverner, s’abîme sur la scène internationale.Craignant le jugement du peuple, certains se rassurent en s’appuyant sur celui de magistrats politisés. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. François Cormier-Bouligeon : Rendez plutôt l’argent !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Sébastien Chenu : La France est observée par le monde entier. Les dirigeants des démocraties authentiques et les peuples du monde nous disent : « On vous voit, on vous regarde. » (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous qui parlez à Tebboune et à al-Charaa, vous acceptez qu’on piétine ici notre État de droit. Vous qui aimez tant donner des leçons de morale au monde entier, comment défendrez-vous demain Navalny ou İmamoğlu, l’opposant d’Erdoğan, quand vous acceptez ici que le peuple ne puisse ni choisir, ni voter pour la candidate du peuple, Marine Le Pen ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Benjamin Lucas-Lundy : Quelle honte, ces comparaisons !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme Ayda Hadizadeh : Vous avez été pris la main dans le sac !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Sébastien Chenu : « On vous voit ! », nous disent-ils. C’est votre capacité à faire preuve de justice demain qui rendra la démocratie possible, c’est votre penchant d’aujourd’hui pour l’injustice qui la rend nécessaire – comptez sur nous pour la défendre ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Gérald Darmanin : L’affaire est si importante que je ne cherche en rien à polémiquer. Il est question d’une décision de justice, rendue par trois magistrats indépendants, après un procès…
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Stéphane Rambaud : C’est le Syndicat de la magistrature, un syndicat politisé ! Ce sont des juges rouges !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Emeric Salmon : Vous n’y croyez même pas !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Gérald Darmanin : Je ne vous permets pas de mettre en doute l’indépendance des magistrats ! Dans un État de droit, il est possible de faire appel. L’appel de Mme la présidente Le Pen et des autres condamnés en première instance doit d’abord être audiencé. Après l’audiencement, le procès, qui sera équitable, et le verdict, prononcé par des magistrats indépendants, chacun devra accepter la décision de justice – c’est le principe dans un État de droit.Vous évoquez le respect de la démocratie. Comme vous l’a rappelé le premier ministre, les dispositions que vous dénoncez figurent dans une loi de 2016, la loi Sapin 2, que je n’ai pas votée.
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Plusieurs députés des groupes RN et DR : Nous non plus !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Gérald Darmanin : Aujourd’hui, c’est la loi de la République. Comme l’a indiqué le premier ministre au président Ciotti, il appartient maintenant au Parlement de la modifier, s’il le souhaite.Vous avez évoqué l’incompréhension sur la scène internationale en citant vos lectures. Désireux de rester dans le cadre de la Ve République, je suis particulièrement attentif au peuple souverain français, qui s’est doté de cette Constitution. Elle prévoit que le garde des sceaux ne peut commenter une décision de justice.
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Sébastien Chenu : On ne vous demande pas de commenter la décision de justice !
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
M. Gérald Darmanin : Vous pouvez le faire dans cet hémicycle en vertu du principe constitutionnel de l’immunité parlementaire, qui vous permet de critiquer des décisions – c’est votre droit le plus strict et je ne le remets pas en cause.Je veux revenir sur un point également soulevé par M. Tanguy. Il n’existe pas une candidate du peuple et d’autres qui ne le seraient pas. Nous avons tous ici été élus par le peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Depuis le début de la Ve République, aucun candidat d’extrême droite n’a été choisi par le peuple à l’occasion de l’élection présidentielle, contrairement à M. Macron, qui l’a été deux fois, ne vous en déplaise ! (Mme Sandra Marsaud applaudit.) Le peuple ne serait-il plus le peuple quand il vote mal ? Il devrait vous être possible d’avancer de bons arguments juridiques et politiques tout en respectant le vote du peuple, même quand il ne vote pas pour vous ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Questions au gouvernement > Condamnation de Mme Marine Le Pen
Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Riotton.
Questions au gouvernement > Définition du consentement
Mme Véronique Riotton : Alors qu’une personne est victime de violence sexuelle toutes les deux minutes, seules deux victimes sur dix franchissent le seuil d’un commissariat.Les agressions sexuelles et le viol sont des crimes de l’intime : l’auteur est presque toujours connu de la victime et, dans l’écrasante majorité des cas, cette dernière, en état de choc, de sidération ou d’emprise, se trouve dans l’incapacité de réagir.Aujourd’hui, cette absence de résistance chez les victimes sert de défense aux agresseurs – la définition pénale du viol le permet. La délégation aux droits des femmes a donc créé une mission pour combler ce gouffre entre notre droit et la réalité des violences sexuelles. Avec la corapporteure Marie-Charlotte Garin, nous avons abouti à une proposition de loi qui sera examinée cet après-midi dans l’hémicycle et qui tend à modifier notre code pénal. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EcoS.) Nous considérons que cette nouvelle définition permettra aux victimes de mieux se reconnaître et de davantage porter plainte. Elle permettra également aux enquêteurs et aux magistrats d’être mieux outillés et d’élargir le faisceau d’indices pour mieux récolter les preuves. Cette proposition de loi constitue une première étape clé mais ne peut à elle seule répondre à tous les besoins des victimes. La formation des acteurs de la chaîne pénale doit être systématique et les financements alloués à la justice à la hauteur des objectifs que nous fixons.Vous vous êtes prononcée en faveur d’une telle avancée législative, madame la ministre, aussi pouvez-vous détailler les mesures complémentaires que vous allez prendre pour améliorer la prise en charge des victimes de violences sexuelles ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Définition du consentement
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Questions au gouvernement > Définition du consentement
Mme Aurore Bergé : Permettez-moi avant tout de saluer le travail remarquable conduit sous votre autorité, et en lien avec Marie-Charlotte Garin, par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Ce travail transpartisan doit conduire, je l’espère, dans quelques heures, au vote de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Il s’agit d’un texte structurant pour les droits des femmes, de nature à changer notre approche de la question. En effet, grâce à vous, nous allons intégrer le consentement dans la définition pénale du viol.Le consentement est le cœur du combat que nous devons mener en matière de viol et de violences sexuelles. La notion de consentement sépare en effet la liberté et l’émancipation, d’une part, la domination et la violence de l’autre. Ce combat concerne certes le droit mais aussi l’ensemble de la société. Vous avez ainsi mentionné la formation initiale obligatoire des magistrats et, au-delà, de tous les agents publics. Je pense aux policiers, aux gendarmes et à la manière dont ils doivent recueillir les plaintes. Nous avons progressé puisque, entre 2017 et 2022, les condamnations pour viol ont augmenté de 14 %, 93 % d’entre elles ayant abouti à de la prison ferme.Nous avons en outre, avec beaucoup d’entre vous, mené le combat de l’éducation à la vie affective, à la sexualité : en dépit des fantasmes de certains, cette éducation est primordiale pour apprendre dès le plus jeune âge les principes essentiels d’égalité et de respect – dont le consentement fait évidemment partie.Nous entendons avancer sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels en matière civile. Un texte en la matière doit être examiné jeudi au Sénat – soutenu par le gouvernement, j’espère qu’il le sera aussi par de nombreux groupes politiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Définition du consentement
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Définition du consentement
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Définition du consentement
 : (La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de Mme Naïma Moutchou.)
Questions au gouvernement > Définition du consentement
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Définition du consentement
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les votes solennels sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (nos 907, 1043 rectifié) et sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (nos 908, 1044).La conférence des présidents a décidé que ces deux votes seraient précédés d’explications de vote communes.
Questions au gouvernement > Définition du consentement
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Jean-François Coulomme : Elles n’étaient pas toutes novatrices !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
Mme Gabrielle Cathala : Nous avons voté pour le statut de repenti !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Sébastien Huyghe : Bien que ce ne soit pas inhabituel, je le regrette, particulièrement sur un texte qui constitue une priorité absolue pour nos concitoyens et qui a été voté à l’unanimité au Sénat.Pour notre part, nous estimons qu’un certain nombre d’amendements auraient mérité un sort différent, mais il est de notre responsabilité collective de ne pas retarder l’adoption de cette proposition de loi. Nous avons proposé de nombreuses améliorations pour construire un texte d’équilibre qui permette de protéger nos concitoyens tout en respectant les droits individuels.Je salue, une nouvelle fois, le travail important que les trois rapporteurs ont effectué sur cette proposition de loi. Le groupe Ensemble pour la République votera ce texte avec conviction, parce qu’il porte une ambition forte, parce qu’il donne à l’État les armes pour lutter contre la délinquance en bande organisée et parce qu’il envoie un message clair aux narcotrafiquants : partout où vous serez, nos forces de l’ordre seront, partout où vous outrepasserez la loi, la justice passera. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – Mme Laure Miller applaudit également.)
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
Mme Brigitte Barèges (UDR) : Après quinze jours de débats en commission des lois et dans l’hémicycle, nous allons adopter un texte déposé par des sénateurs, conforté par les ministres de l’intérieur et de la justice, et approuvé par les sondages d’opinion.Pourtant, dans cette enceinte, la bataille a fait rage, entre une aile gauche qui invoque, pour s’opposer, les libertés publiques – alors que la sécurité est la première des libertés –,…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Jean-François Coulomme : Non, c’est la sûreté, madame !
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
Mme Brigitte Barèges : …et une aile droite soucieuse de protéger nos enfants du cancer qu’est la drogue, qui refuse que des réseaux mafieux, sans scrupule et d’une violence extrême, s’approprient notre territoire.Oui, la bataille a fait rage entre les tenants d’une bienveillance angélique, qui a souvent conduit au laxisme,…
Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Jean-François Coulomme : Les tenants du droit, madame, les tenants du droit !
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Mme Brigitte Barèges : …et les tenants d’une sécurité assurée partout en France et d’une justice ferme.Tout nous a séparés au cours de ce débat. Le statut des repentis, rebaptisés collaborateurs de justice, et leur nécessaire anonymat, auxquels la gauche a opposé les droits de la défense. Un système carcéral renforcé, avec des lieux étanches aux trafics, contre lequel la gauche a prôné le respect de la vie privée et familiale – pour ces criminels endurcis ! Des moyens de renseignement modernes, adaptés aux nouvelles technologies, auxquels la gauche a préféré la protection des messageries cryptées et des Gafam. À l’aggravation des peines, à la prison expiatrice, la gauche de Christiane Taubira a opposé la justice réparatrice – elle a été jusqu’à qualifier de « sadique » le retour des peines plancher. Enfin, contre l’expulsion des logements, la gauche a osé invoquer la précarité de ces oligarques qui vivent dans l’opulence.J’ai alors mesuré la fracture qui séparait nos visions de la démocratie – c’est d’actualité, ce 1er avril. La démocratie, le moins mauvais de tous les systèmes selon Winston Churchill, le plus fragile aussi, face au terrorisme et à la criminalité organisée. Nous devons donc tous nous engager à préserver cet équilibre : se battre pour nos valeurs, tout en les respectant.Je ne doute pas de votre sincérité, collègues qui siégez à ma gauche – hormis ceux, une poignée, trop prompts à séduire un certain électorat par la véhémence de leurs propos.Certains ont même invité les philosophes grecs dans le débat, sans les avoir compris, manifestement. Madame Martin, lorsque Protagoras énonçait que « l’homme est la mesure de toute chose », il considérait qu’il n’existe pas de vérité absolue. Comme d’autres sophistes, il a été le précurseur du pluralisme et de la pensée critique – une forme de tolérance qui vous échappe aujourd’hui.Je m’interroge. Quels objectifs visez-vous ? Pourquoi êtes-vous si peu lucides sur les dangers auxquels notre pays est confronté ? Mesurez-vous les liens incontestables entre le narcotrafic et une immigration dévoyée ? Entre les réseaux mafieux et l’entrisme des Frères musulmans,…
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M. Vincent Caure : Oui, nous les mesurons !
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Mme Brigitte Barèges : …tous unis pour s’approprier des pans entiers de notre territoire ?Au groupe UDR, nous avons choisi l’action. Nous avons la volonté d’agir avec pragmatisme, la volonté de combattre ce fléau, la volonté de rétablir la justice et de protéger les plus faibles. C’est pourquoi nous n’avons pas plié, malgré des insuffisances criantes.Car ce texte est incomplet ; il ne va pas assez loin. À l’évidence, le budget de la justice reste clochardisé, pas à la hauteur des enjeux. À l’évidence, les moyens matériels des forces de l’ordre restent insuffisants. À l’évidence, ce texte ne s’attaque pas assez aux consommateurs, alors que la demande est la clé de voûte du trafic de stupéfiants. À l’évidence, la drogue doit être bannie en France car elle détruit des vies et notre État.Nos propositions relatives aux amendes forfaitaires délictuelles et à l’aggravation des peines pour les consommateurs n’ont pas été retenues, mais en responsabilité, nous avons soutenu ce texte jusqu’au bout, sans considérations politiciennes. C’est pourquoi nous le voterons. Pour la justice, pour la France et son avenir, contre le chaos, nous serons toujours là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Michaël Taverne.
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M. Michaël Taverne (RN) : Durant les sept jours qu’a duré l’examen de ce texte visant à mieux lutter contre le narcotrafic et à mieux nous armer pour faire face à la criminalité organisée, nous avons entendu des positions radicalement opposées.Pourtant, le constat sur les conséquences du narcotrafic en France est clair. La commission d’enquête sénatoriale a dressé un bilan alarmant, soulignant l’expansion territoriale de ce fléau qui a gagné nos campagnes à une vitesse impressionnante, pointant du doigt le manque de moyens des enquêteurs et magistrats, rappelant que la corruption n’épargne aucune profession.Les professionnels de terrain tiennent des propos sans équivoque : « c’est le texte de la dernière chance », « nous sommes au pied du mur », « ce fléau a été sous-estimé », « des mesures fortes doivent être prises avant qu’il ne soit trop tard…» Vous l’aurez compris, même si ce texte ne résoudra pas tous les problèmes, il va incontestablement dans le bon sens.Malheureusement pour tous ceux qui s’engagent, jour après jour et souvent au péril de leur vie, dans la lutte contre ces réseaux, la gauche et l’extrême gauche ont clairement annoncé leur volonté de s’opposer au texte, de le dénaturer et de le vider de sa substance. Alors que le narcotrafic gangrène toujours plus profondément notre société et que ses acteurs se montrent sans foi ni loi, votre complaisance, collègues de gauche, est insupportable.Vous vous êtes opposés à tout : aux quartiers de haute sécurité, aux moyens alloués aux enquêteurs et aux magistrats, notamment à des techniques d’enquête très largement encadrées par les magistrats eux-mêmes et par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Même la création d’un parquet national anti-criminalité organisée a suscité des oppositions.Vous êtes idéologiquement enfermés dans le XIXe siècle, alors que les réseaux criminels, notamment le haut du spectre, utilisent des technologies dernier cri et disposent de moyens colossaux. Si je la résume, votre philosophie revient à dire aux acteurs de terrain : « Dites-moi ce dont vous avez besoin, je vous expliquerai comment vous en passer. » (M. Pierre Pribetich s’exclame.) Je pense surtout que, pour ce qui est d’assurer leur sécurité et de protéger la société, les Français se passeraient bien de vous ! Vous n’avez pas eu un mot pour les victimes et, comme d’habitude, vous avez eu beaucoup plus de compassion pour les voyous.
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M. Laurent Jacobelli : Eh oui !
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M. Michaël Taverne : Collègues macronistes, je ne sais pas si ce texte vous intéresse, puisque 90 % de vos bancs étaient vides. Vous êtes aux responsabilités depuis sept ans mais votre bilan est désastreux en matière de sécurité. Il aurait fallu faire preuve de beaucoup plus de persévérance !D’ailleurs, vous n’avez jamais évoqué le narcotrafic pendant ces sept années, alors qu’il se développait sous nos yeux. Vous ne maîtrisez plus rien et ce ne sont certainement pas ceux qui ont créé les problèmes qui pourront les résoudre. Il me semblait que « gouverner, c’est prévoir » : dans ce domaine, comme dans bien d’autres, vous vous êtes montrés incapables.Nous avons atteint un point de bascule, mais vous regardez ailleurs. Vous n’êtes pas plus les Mozart de la finance que les Beethoven de la sécurité… Il aurait été opportun que vous souteniez pleinement cette proposition de loi mais vous n’incarnez pas le sursaut sécuritaire que les Français attendent.Quant aux collègues de la Droite républicaine, ils n’ont jamais été plus de quatre dans l’hémicycle. Certains membres de leur parti participent, rappelons-le, à un gouvernement macroniste : qui se ressemble s’assemble !
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M. Vincent Jeanbrun : Ça suffit !