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Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 1
Mme Annie Vidal : L’amendement vise à apporter une précision intéressante. La question des soins palliatifs en pédiatrie est extrêmement importante et prégnante et les acteurs que nous avons auditionnés l’ont confirmé.Mon avis est donc favorable.
Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 1
Mme Catherine Vautrin : Notre avis est favorable, pour les mêmes raisons, et parce que l’adoption de cet amendement permettrait de fusionner les alinéas 5 et 6.
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Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.
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M. Thibault Bazin : Vous offrez une transition à mon intervention, qui portait sur l’alinéa 6, relatif au handicap. Le développement des soins palliatifs pédiatriques est un enjeu, mais il faut aussi – c’est peut-être encore un impensé de la stratégie décennale des soins d’accompagnement – travailler sur la prise en charge de la douleur des personnes en situation de handicap. Chez elles, l’expression de la douleur peut être plus compliquée et nous devons nous saisir de ce constat : il est donc dommage de faire disparaître la mention de ces patients.L’alinéa 5 comporte encore un écueil, car on y trouve les mots suivants : « et en particulier aux personnes en fin de vie ». Le juriste dont Jérôme Guedj a été l’élève lui disait qu’il fallait éviter les locutions adverbiales « et en particulier » et « notamment », et si les soins palliatifs font l’objet d’une conviction profonde, c’est qu’ils ne concernent pas seulement les personnes en fin de vie.D’ailleurs, 60 % des personnes admises en unité de soins palliatifs n’y décèdent pas : elles peuvent revenir à leur domicile ou être transférées vers d’autres établissements.Il est important de ne faire aucune confusion entre fin de vie et soins palliatifs à l’alinéa 5, car les soins palliatifs peuvent être prodigués au stade précoce ou à tout autre stade d’une maladie et les patients peuvent en avoir besoin à un moment et pas à un autre : ces soins ne sont pas synonymes de fin de vie.
Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : L’amendement no 604 est intéressant, car il tend à clarifier la rédaction de l’article. Or nous aurons besoin de clarté dans les prochains jours. Je le soutiens et suis en cela l’avis de la rapporteure.Je tiens à répondre aux collègues de gauche qui ont soutenu plus tôt qu’il fallait dissocier totalement les deux textes, pour que notre débat ne se prolonge pas tout au long de la semaine. Il y a eu une discussion générale, dans la forme décidée par le gouvernement, et tout soutien de ce gouvernement que je suis, je m’étonne que ces deux textes aient fait l’objet d’une discussion générale commune.Ces deux propositions de loi feront peut-être l’objet de votes distincts, mais je constate qu’elles font l’objet d’une discussion générale commune. De fait, elles sont politiquement, et peut-être légistiquement, liées.Pour terminer, je relève qu’on trouve deux mentions de l’aide à mourir dans l’article 8 de la proposition de loi, à ses alinéas 4 et 6. On aura l’occasion de revenir sur ces mentions lors de l’examen de l’article 8, mais en tout cas, les deux propositions de loi sont liées et il ne faut pas prétendre le contraire.
Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je précise que l’organisation d’une discussion générale commune a été décidée par la conférence des présidents, donc par les parlementaires et non pas par le gouvernement.La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandrine Dogor-Such : On a entendu qu’il fallait distinguer les deux textes, mais on reparlera de cette distinction quand on examinera l’article 8. Son alinéa 4 tend à compléter le premier alinéa de l’article L. 632-1 du code de l’éducation par cette phrase : « Elles comprennent en effet une formation à l’accompagnement de la fin de vie, à l’approche palliative et à l’aide à mourir. »
Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 604.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 97 Contre 9
Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 604 est adopté.)
Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs ; Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.
Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 1
 : (La séance est levée à vingt heures.)
Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 1
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à quatorze heures.)
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Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Croizier.
Questions au gouvernement > Police municipale
M. Laurent Croizier : L’insécurité gâche la vie des Français. Ils réclament que nous agissions pour leur sécurité au quotidien. Nous le leur avons promis en 2017 et nous avons agi, en créant 10 000 puis 8 500 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes pour renforcer la présence des forces de l’ordre au contact des Français dans nos villes et nos villages.Les députés du groupe Démocrates saluent l’engagement de nos forces de l’ordre – policiers nationaux, gendarmes, policiers municipaux –,…
Questions au gouvernement > Police municipale
M. Alexandre Portier : La droite aussi !
Questions au gouvernement > Police municipale
M. Laurent Croizier : …qui sont aux avant-postes de la lutte contre les trafics, les incivilités et la délinquance. Rappelons ici combien ces actes pèsent sur le quotidien de nos concitoyens et l’émotion légitime que nous avons tous ressentie à l’annonce des graves blessures subies samedi à Évian-les-Bains par un sapeur-pompier volontaire de 38 ans qui tentait de s’opposer à un rodéo urbain. Nous avons une pensée pour lui. Notre réponse doit être ferme : il est d’une importance considérable de restaurer l’autorité et le respect de la loi.En complémentarité avec la police nationale, les polices municipales ont un rôle fondamental dans le maintien de la sécurité de proximité. Le président de la République a appelé hier à ce qu’elles puissent effectuer des saisies, mener des enquêtes de flagrance, prononcer des amendes forfaitaires ou agir contre la délinquance du quotidien – je pense aux points de deal ou à l’utilisation indue de terrains publics ou privés.Il est temps de reprendre le débat au sujet du continuum de sécurité et de la mobilisation des polices municipales. Comment comptez-vous renforcer leurs pouvoirs et élargir leurs compétences pour qu’elles prennent pleinement part à la sécurité des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Police municipale
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Police municipale
M. François-Noël Buffet : Vous avez raison de rappeler que les polices municipales sont désormais la troisième force de sécurité intérieure après la gendarmerie et la police nationale. Les policiers municipaux, dont le nombre dépasse 28 000, sont désormais quotidiennement confrontés à une violence de plus en plus intense. Faut-il rappeler que ce sont des policiers municipaux, accompagnés d’agents de surveillance de la voie publique, qui ont arrêté le criminel de Mulhouse ?Le Beauvau des polices municipales a été engagé il y a un an. Lors de ma nomination, en décembre, j’ai immédiatement repris le dossier et très rapidement mené sur le terrain, avec les associations de maires et de professionnels, les consultations nécessaires pour définir des mesures qui donneraient plus de pouvoir aux polices municipales.Permettez-moi de résumer brièvement ce que j’ai indiqué hier devant le groupe d’études relatif aux polices municipales, présidé par Éric Pauget. Premièrement, il faut renforcer les pouvoirs des policiers municipaux ; deuxièmement, cela doit relever de la décision des maires en vertu du principe de libre administration des collectivités locales ; troisièmement, pour étendre les pouvoirs des policiers municipaux, il faut modifier la loi.Nous pensons, par exemple, à leur donner la faculté de prononcer des amendes forfaitaires délictuelles, de contrôler le coffre des véhicules, de saisir des stupéfiants ou encore d’accéder à des fichiers qu’ils ne peuvent pas consulter actuellement. Tout cela nécessite des modifications législatives que nous proposerons bientôt dans un projet de loi.Les consultations sont sur le point de se terminer, j’ai rencontré cette semaine les élus locaux et je rencontrerai demain les syndicats de police ; je crois sincèrement que le texte sera prêt pour le mois de juin. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.)
Questions au gouvernement > Police municipale
M. Alexandre Portier : Très bonne nouvelle !
Questions au gouvernement > Police municipale
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Croizier.
Questions au gouvernement > Police municipale
M. Laurent Croizier : Je vous remercie. Pour assurer la sécurité des Français, les députés du groupe Démocrates comptent sur les policiers nationaux, sur les gendarmes et sur les policiers municipaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Charles Sitzenstuhl et Mme Justine Gruet applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Police municipale
Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Questions au gouvernement > Statut des outre-mer
Mme Estelle Youssouffa : Monsieur le ministre des outre-mer, vous revenez de Nouvelle-Calédonie où vous avez mis sur la table des négociations une proposition d’indépendance-association, c’est-à-dire le transfert des compétences régaliennes, l’instauration d’une double nationalité française et néo-calédonienne et un statut internationalement reconnu. Votre démarche nous alarme et nous interroge bien au-delà de la Nouvelle-Calédonie. À Mayotte comme en Polynésie et ailleurs en outre-mer, la proposition d’indépendance que vous faite aux Calédoniens, qui ont pourtant dit non, apparaît comme une alerte rouge.Les Calédoniens ont exprimé clairement, par trois référendums successifs, leur attachement indéfectible à la République. Malgré ces votes, vous avez choisi d’offrir une indépendance déguisée. Vous avez choisi de céder aux violences et de vider les votes de toute substance. Quelles garanties pouvez-vous dès lors donner aux autres territoires ultramarins que vous ne proposerez pas l’indépendance en réponse à des émeutes ou à des revendications statutaires ou indépendantistes minoritaires ? Mayotte, revendiquée et déstabilisée par son voisin, qui orchestre des violences sur notre île, Mayotte, qui a voté pour rester française et que certains ici recommandent de larguer, est plus vigilante que jamais face à vos démarches.Quelles sont les intentions réelles du gouvernement envers les territoires d’outre-mer ? Est-ce le largage, quels que soient les votes exprimés, en réponse à la violence de certains ? Le largage, alors que des ingérences étrangères tentent de déstabiliser notre pays ? Est-ce l’abandon de notre souveraineté et l’amputation du territoire national ? Nous attendons des réponses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe RN. – M. Philippe Latombe applaudit également.)
Questions au gouvernement > Statut des outre-mer
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Questions au gouvernement > Statut des outre-mer
M. Manuel Valls : Vous faites un parallèle curieux, j’oserai dire hasardeux, entre la situation de la Nouvelle-Calédonie, celle de Mayotte et celle des autres territoires ultramarins. Vous comparez l’incomparable – chaque territoire a sa spécificité – et me faites à tort un procès d’intention.La trajectoire de la Nouvelle-Calédonie est singulière. Son histoire est celle d’une colonisation de peuplement et pénitentiaire brutale. Elle a un peuple premier, les Kanaks, qui a connu la ségrégation. Elle est inscrite sur la liste des pays à décoloniser publiée par les Nations unies. Vous avez raison, trois référendums ont abouti au refus de l’indépendance – même si le troisième a laissé un sentiment d’inachevé –, mais cela ne signifie pas la fin du processus de décolonisation et d’autodétermination, lequel est incontournable si nous voulons la stabilité et la paix. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Statut des outre-mer
Mme Sophia Chikirou : Merci, monsieur le ministre !
Questions au gouvernement > Statut des outre-mer
M. Manuel Valls : Les accords de Matignon et de Nouméa cherchent à concilier le maintien d’un lien fort avec la France et l’aspiration à la souveraineté. Mon choix, notre choix, consiste à suivre cette voie et à instaurer un partenariat solide avec la France. J’ai toujours bon espoir que nous y parvenions. Aucun des mots que vous avez cités n’a été prononcé ; les discussions continuent avec l’État et entre partenaires, sans prêter trop attention au bruit politique et médiatique.Mayotte, vous le savez parfaitement, n’a pas la même histoire et n’est pas traversée par les mêmes divisions. Pour ce qui est de son rapport avec la France, Mayotte a choisi de devenir un département ; raison de plus pour continuer à soutenir ce territoire, comme nous le faisons déjà ! N’ayez crainte, le gouvernement sait où il va. Il se place dans un rapport de franchise, de soutien et de solidarité avec chacun des territoires d’outre-mer.Ce que je veux, c’est la paix civile en Nouvelle-Calédonie ; c’est que nous évitions de refaire les mêmes erreurs et que nous trouvions la voie vers le destin commun mentionné dans l’accord de Nouméa. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem. – M. Alexandre Portier applaudit également.)
Questions au gouvernement > Statut des outre-mer
Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Questions au gouvernement > Statut des outre-mer
Mme Estelle Youssouffa : Ce que vous venez de dire est gravissime. Malgré les trois votes contre l’indépendance, vous maintenez devant la représentation nationale que cette option est envisageable. Vous savez parfaitement que la décolonisation ne signifie pas automatiquement l’indépendance ; ce que vous dites, c’est que vous allez imposer l’indépendance quelle que soit la position de la majorité des Néo-Calédoniens. C’est grave. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, RN et UDR. – M. Philippe Bonnecarrère applaudit également.)
Questions au gouvernement > Statut des outre-mer
M. Thibault Bazin : Il n’a pas dit cela !
Questions au gouvernement > Statut des outre-mer
Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Questions au gouvernement > Majorité numérique
M. Jérémie Patrier-Leitus : Nos enfants sont menacés par un fléau qui les enferme et les isole, un fléau qui les expose à la violence, au harcèlement et à la haine, un fléau qui met en danger leur santé mentale et leur équilibre psychique. Ce fléau porte un nom : les réseaux sociaux. Il sévit et prospère grâce à un clic, un petit clic de quelques secondes qui permet à un enfant de 10 ans d’ouvrir un compte sur un réseau social. Ce geste simple et anodin, plus de la moitié des enfants de moins de 13 ans en France l’ont fait. Dès lors, ils se trouvent livrés dès le plus jeune âge à la brutalité du monde et aux fausses informations. Des familles entières se trouvent démunies face à la toute-puissance des géants du numérique : 80 % des parents déclarent ne pas savoir ce que leurs enfants font sur les réseaux sociaux.Pour répondre à cette urgence, le groupe Horizons & indépendants a défendu en mars 2023, grâce à l’engagement et à la ténacité de Laurent Marcangeli, que je veux ici saluer et remercier, une proposition de loi simple et de bon sens visant à instaurer la majorité numérique, c’est-à-dire l’interdiction pure et simple des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Ce texte, voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat, puis promulgué, devait enfin donner aux familles le pouvoir de dire non et aux plateformes l’obligation de contrôler l’âge de leurs utilisateurs.
Questions au gouvernement > Majorité numérique
M. Alexandre Portier : Il est grand temps !
Questions au gouvernement > Majorité numérique
M. Jérémie Patrier-Leitus : Pourtant, deux ans plus tard, rien n’a changé. Aucun décret d’application, aucune mesure concrète n’a été pris. La loi dort dans un tiroir et nos enfants continuent d’être livrés à eux-mêmes. C’est inacceptable. Au-delà de la santé de nos enfants, c’est aussi l’avenir de notre société qui se joue : que deviendront les jeunes si leur seul horizon est celui d’un écran ? Quels citoyens formerons-nous demain si nous abandonnons à des algorithmes et à des plateformes étrangères le soin d’éduquer et d’informer nos enfants ?Quand publierez-vous enfin les décrets nécessaires pour que la majorité numérique à 15 ans devienne une réalité ? Quand décréterez-vous l’état d’urgence contre les réseaux sociaux et contre l’addiction aux écrans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Questions au gouvernement > Majorité numérique
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Questions au gouvernement > Majorité numérique
Mme Clara Chappaz : Je comprends votre impatience : il est urgent de protéger nos enfants. Trois enfants de moins de 13 ans sur quatre ont déjà un compte sur un réseau social et quatre enfants sur dix disent que les réseaux sociaux sont pour eux source non seulement d’anxiété, mais même d’addiction. En seulement un clic, ces enfants ont accès à des tutoriels qui leur expliquent comment se scarifier ou pire encore comment faire des nœuds coulants, à des contenus qui les incitent à s’affamer car il vaut mieux « être vide que vilaine ». Face à tous ces contenus, la réponse est simple : les réseaux avant 15 ans, c’est non ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Majorité numérique
Plusieurs députés du groupe HOR : Alors faites-le !
Questions au gouvernement > Majorité numérique
Mme Clara Chappaz : Le président de la République l’a rappelé hier, il s’agit d’une priorité, et je ne lâcherai rien. Vous avez mentionné M. Marcangeli : je tiens à saluer le travail qu’il a effectué en tant que député, puis en tant que ministre (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR) – je le sais très attaché à cette question, sur laquelle le Parlement a beaucoup travaillé. Mon travail consiste désormais à avancer au niveau européen, car nous avons maintenant le pouvoir d’imposer aux plateformes la vérification de l’âge des utilisateurs.
Questions au gouvernement > Majorité numérique
Mme Béatrice Bellay : Quand ? Quand le ferez-vous ?
Questions au gouvernement > Majorité numérique
Mme Clara Chappaz : Je ne lâcherai rien. Il est inadmissible qu’une plateforme se contente, pour vérifier l’âge des enfants, de leur demander leur date de naissance. Nous avons confié à l’Union européenne la responsabilité d’encadrer la protection des mineurs sur les plateformes. Nous, les Européens, sommes 450 millions ; c’est là notre force.Je peux vous garantir que d’autres pays soutiennent la position française. Ce matin même, la Belgique a annoncé qu’elle voulait avancer pour interdire l’usage des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Nous agirons en Européens et nous serons très fermes, car il n’y a plus d’échappatoire. Je ne travaille pas à l’élaboration d’une règle pour interdire, mais pour protéger les enfants et pour montrer à tous les parents, qui très souvent se sentent démunis, que nous apportons une réponse ferme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Majorité numérique
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
M. Nicolas Sansu : Monsieur le premier ministre, hier soir, au milieu d’une logorrhée aussi indigeste qu’insipide, le président Macron a tranché durement en refusant toute nationalisation, même partielle ou temporaire, d’ArcelorMittal. Au mépris de plus de 600 salariés menacés par la perte de leur emploi, dont les représentants étaient présents à l’Assemblée nationale hier, vous faites vivre les dogmes du libre-échange qui ont pourtant ravagé notre industrie depuis quarante ans et ont entraîné trop de territoires dans le marasme. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Hier, c’étaient Gandrange et Florange ; aujourd’hui, c’est Dunkerque ; demain, ce seront Fos-sur-Mer ou Saint-Chély-d’Apcher.Il faut le refuser pour défendre notre souveraineté, comme l’ont compris des pays voisins tels que le Royaume-Uni, qui a protégé sa production d’acier. En effet, l’acier est à l’industrie ce que l’eau est à la vie. Sans acier, que deviendraient les filières automobile, aéronautique et de l’énergie ? C’est tout notre appareil productif que vous fragilisez, alors que le dévoiement des aides publiques contribue à gonfler les dividendes d’ArcelorMittal au détriment des investissements nécessaires. À l’heure où les empires se dévoilent, comment accepter que plus de 50 % de l’acier mondial soit produit par la Chine, ce qui nous place dans sa dépendance ?Nous manquons d’un protectionnisme solidaire, qui valorise les travailleurs de notre pays, fiers de la belle ouvrage et désireux de donner à la France les moyens de son indépendance. C’est pourquoi, comme nous l’avons fait à des moments cruciaux de l’histoire pour construire et même reconstruire le pays, nous vous demandons d’utiliser le levier de la socialisation des moyens de production de l’acier en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Le groupe GDR, au sein duquel siègent les députés communistes et les progressistes ultramarins, déposera une proposition de loi en ce sens.Monsieur le premier ministre, ne jouez pas les thuriféraires d’un monarque las, entendez monter le cri sourd du pays qu’on entrave et qu’on brise. Nationalisez sous le contrôle des salariés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Questions au gouvernement > ArcelorMittal
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.