Fraudes aux aides publiques > Discussion générale
M. Thomas Lam : La fraude, qu’elle soit sociale, fiscale ou aux subventions, menace gravement notre système social et fiscal, ainsi que la confiance que nos concitoyens placent dans les institutions. Au-delà de son impact sur les finances publiques, elle porte atteinte à l’équité et à la solidarité, socle de notre pacte républicain et de notre système contributif.Notre système fiscal repose, en effet, sur le principe d’une contribution juste et équitable. Or, quand les règles sont contournées, ce sont ceux qui respectent leurs obligations qui ressentent le poids de l’injustice. Il nous faut donc lutter pour que chaque euro d’argent public soit utilisé à bon escient. Dans un contexte de contrainte budgétaire, nous ne pouvons plus nous permettre de perdre chaque année, du fait des détournements, plusieurs centaines de millions d’euros, voire plusieurs milliards, selon les chiffres de M. le rapporteur, alors que nous avons tant à financer.La présente proposition de loi constitue un texte ambitieux, qui fournit un arsenal juridique pertinent et proportionné afin de lutter contre la fraude aux aides publiques sous toutes ses formes. La suspension temporaire du versement des aides publiques en cas de suspicion de fraude, prévue par l’article 1er, est une avancée majeure : trop d’organismes hésitent encore à agir rapidement alors qu’ils disposent d’indices clairs et sérieux. Ce cadre légal leur donnera les outils nécessaires pour protéger les finances publiques tout en respectant le principe du contradictoire.De la même manière, le renforcement du partage d’information entre l’administration et les organismes qui versent les aides est indispensable pour identifier rapidement les schémas de fraude.Le groupe Horizons & indépendants salue par ailleurs les mesures visant à lutter spécifiquement contre la fraude à la rénovation énergétique. Les aides allouées par l’État dans ce domaine, en premier lieu MaPrimeRénov’, attirent en effet de très nombreux opérateurs opportunistes, dont les pratiques contestables portent préjudice tant aux consommateurs qu’à la puissance publique. Le secteur totalise un volume important de plaintes pour démarchage agressif, pratiques commerciales trompeuses, promesses d’économies d’énergie trompeuses et usurpation du label RGE. En 2023, 50 % des établissements contrôlés par la DGCCRF présentaient des irrégularités. Les dispositions du texte permettront d’éviter que des entreprises non qualifiées continuent de profiter du système au détriment des bénéficiaires légitimes.Si le groupe Horizons & indépendants salue la plupart des améliorations apportées en commission, qui renforcent l’efficacité et la portée du texte, nous regrettons l’adoption de certains amendements qui affaiblissent la proposition initiale et réduisent la protection des consommateurs contre les abus.Lutter contre la fraude, c’est protéger ce qui nous unit – les ressources publiques, la justice fiscale et la cohésion sociale. Attaché à une république juste, solidaire et responsable, ainsi qu’à une gestion publique exemplaire et respectueuse des efforts consentis par les contribuables, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. le rapporteur applaudit également.)