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Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme Léa Balage El Mariky : Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Paul Mattei : Cette question est encore plus vaste pour les intercommunalités, mais c’est un autre débat.Avis défavorable.
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M. Patrick Mignola : Vous proposez de donner plus de temps au gouvernement pour rédiger le rapport, après consultation de l’ensemble des élus et des forces politiques concernés ; en tant que ministre, je pourrais donc être favorable à votre proposition.Mais il me semble justement intéressant que le rapport soit remis avant la fin de la mandature, pour que les personnes qui seront élues en mars 2026 puissent disposer de ces éléments et en discuter. Les rapports entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement dépendent exclusivement des choix de la mairie centrale. Il est donc bénéfique que le gouvernement puisse fournir des éclaircissements aux nouveaux élus afin qu’ils puissent décider en toute souveraineté de l’action à mener le cas échéant.Avis défavorable.
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M. le président : La parole est à M. David Amiel.
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
M. David Amiel : L’importance de cet article réside tout autant dans son contenu que dans sa portée symbolique.Je vous parle en tant que député d’une circonscription parisienne bordant le périphérique. Nous constatons les dysfonctionnements et les archaïsmes de la gouvernance de notre ville.Une fracture s’est creusée entre Paris et sa banlieue. Se pose donc la question du transfert de l’exercice de certaines compétences, notamment en matière de logement et de transport, vers le Grand Paris. Aujourd’hui, les Franciliens vivent à cheval sur Paris et sa banlieue. Certains vivent en banlieue et travaillent à Paris, quand d’autres font l’inverse.M. Grégoire faisait remarquer à juste titre que si le 15e arrondissement était une ville autonome, cette dernière ferait partie des plus grandes villes de France. Malheureusement, la mairie d’arrondissement n’exerce pas suffisamment de compétences de proximité.Il faut réfléchir en profondeur à la modernisation de la gouvernance de ces « villes » et à l’exercice des compétences stratégiques que sont le transport et le logement, conjointement avec la banlieue, et des compétences de proximité, qui doivent relever des mairies d’arrondissement.Il faudra faire évoluer la loi en ce sens, mais il faudra aussi repenser les pratiques. Cette question sera au cœur de la campagne pour les élections municipales. L’objet du rapport n’est pas de poser les jalons d’un projet de loi, mais de définir l’éventail des options – charge ensuite à chacun d’entre nous de se prononcer sur les différents scénarios.
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M. Jean-René Cazeneuve : Excellent !
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
Mme Léa Balage El Mariky : Vous dites que le rapport du gouvernement devra éclairer les conseillers municipaux et les conseillers d’arrondissement, mais c’est au Parlement qu’il sera remis : ce n’est certainement pas pour qu’il y serve à caler un meuble, mais pour que nous puissions légiférer sur cette base.Pour une fois, je suis d’accord avec notre collègue Amiel : la question de la répartition des compétences se pose. Il ne faut pas non plus négliger le rôle de la métropole du Grand Paris (MGP) et celle d’Aix-Marseille-Provence.Dans les prochains mois débutera la campagne électorale pour les élections municipales. Tous les édiles ne conserveront pas leur mandat, certains verront leur légitimité renouvelée à partir du mois de mars. Il faut attendre la fin de cette période pour que les élus concernés puissent être consultés.Si le délai de deux ans vous paraît trop long, on pourrait envisager de le réduire à un an ; c’est peut-être suffisant. Quand on veut faire les choses sérieusement, on les fait avec méthode. Or les compétences des collectivités territoriales sont un sujet sérieux. Je ne demande pas un énième rapport, je demande que les conditions soient réunies pour mener un travail en profondeur.Il faut aussi prendre en compte l’évolution des politiques publiques décentralisées, notamment à Paris. Elles ont des implications importantes, en particulier au regard des politiques métropolitaines en cours de déploiement.
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
M. Emmanuel Grégoire : Cet article montre l’impréparation et le mauvais ordre de nos échanges. En 2017, le président de la République avait annoncé que sa priorité absolue – parmi une myriade de priorités absolues – était de réformer le Grand Paris. Il fallait mettre de l’ordre dans le millefeuille administratif et les niveaux de gouvernance – l’arrondissement, la Ville, les établissements publics territoriaux (EPT), la métropole du Grand Paris, la région Île-de-France –, ainsi que dans l’enchevêtrement des compétences entre la préfecture de région et celle de police.Vous choisissez d’aborder le sujet par la réforme du mode de scrutin plutôt que par tous les autres angles, qui étaient pourtant considérés comme prioritaires, y compris par le président de la République. Pour quel bilan ? Un tripatouillage du mode de scrutin à la place d’une réforme du Grand Paris, grande cause présidentielle. Le bilan n’est pas reluisant.Cher collègue Amiel, je connais bien votre circonscription – la 13e. Elle correspond au quartier de Javel et à une partie de celui de Saint-Lambert. Je suppose que quand vous parlez des manquements des coopérations avec les communes limitrophes, il s’agit d’une critique à l’endroit du maire du 15e arrondissement, Philippe Goujon. Nous travaillons en effet déjà avec toutes les communes limitrophes. Plusieurs projets urbains de réaménagement de porte sont en cours.
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M. David Amiel : Oui !
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M. Emmanuel Grégoire : Je ne sais donc pas de quoi vous parlez. Vous êtes dans une sorte de pensée magique qui n’a aucun lien avec la réalité. Vous vous faites simplement plaisir en tapant sur le maire du 15e arrondissement, et peut-être aussi un peu sur nous. Je trouve votre intervention sans objet.
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M. Jean-René Cazeneuve : Oh !
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
M. Emmanuel Grégoire : M. le rapporteur a cité le rapport d’Éric Woerth. Il y a tellement de rapports sur la question qu’on pourrait en faire une compilation. Dire que le gouvernement a besoin de six mois pour produire un rapport sur ce sujet n’est pas sérieux ! (Mme Céline Hervieu applaudit.)
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 43 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’article 5.
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 55 Contre 19
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 5 est adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 23, par le groupe Ensemble pour la République, et sur l’article 6, par le groupe Horizons & indépendants. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean Laussucq.
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 6
M. Jean Laussucq : L’article 6 a été introduit en commission. Il tend à créer une « conférence des maires » à Paris, sur le modèle de ce qui existe au sein de la métropole de Lyon.Il a beaucoup été question de l’importance de la coordination entre les maires centraux et les maires d’arrondissement ou de secteur – c’est un défi que nous devons relever. Il nous faudra continuer à débattre de la question des compétences.Une conférence des maires s’est bien tenue à Paris sous les mandats successifs, mais elle reste une instance informelle. L’article donne une existence juridique à ce cadre de dialogue. La conférence permettra de fluidifier le fonctionnement de la ville – elle a déjà fait la preuve de son utilité lors de la crise du covid – ainsi que les relations entre le maire de Paris et les maires d’arrondissement. Dans ce cadre, il sera possible d’ouvrir un débat sur la question des compétences, notamment sur celles propres aux maires d’arrondissement. (M. Christophe Marion et Mme Joséphine Missoffe applaudissent.)
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 6
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 23, tendant à supprimer l’article.
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 6
M. Emmanuel Grégoire : Encore une fois, et en cohérence avec le regard que nous portons sur l’ensemble de la proposition de loi, il s’agit d’un amendement de suppression.Cependant, le sujet est intéressant. Une fois que le texte aura été retoqué par le Conseil constitutionnel – qui reste évidemment souverain –, il faudra y revenir, car c’est une bonne idée. La Ville de Paris serait bien inspirée de créer une telle instance pour fluidifier son organisation. Nous pouvons toutefois le faire à droit constant.
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M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 6
M. Jean-Paul Mattei : Monsieur Grégoire, vous me fournissez presque la réponse ! En commission, vous aviez aussi dit que c’était une bonne idée.Vous avez déposé un autre amendement à l’article 6 qui propose que les modalités de fonctionnement de la conférence des maires soient fixées par le règlement intérieur du Conseil de Paris. J’anticipe un peu, mais je donnerai un avis favorable à votre amendement. Vous voyez bien que nous ne sommes pas complètement fermés ! Tout arrive.Pouvoir réunir régulièrement les maires d’arrondissement me paraît bénéfique. Je regrette que vous vouliez supprimer cet article qui, à l’image de l’article 3, va dans le sens d’une plus grande cohérence, comme vous le souhaitiez. J’ai bien compris que le dépôt de cet amendement entrait dans une logique de rejet global de ce texte. Mais convenez qu’il serait dommage de supprimer cette possibilité !Avis défavorable.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 6
M. Patrick Mignola : Vous avez déposé un amendement de suppression parce que vous vous opposez à l’ensemble de la loi, mais vous êtes favorable au principe de la conférence. Pour aller dans votre sens, j’émets un avis défavorable.
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 6
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 23.
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 6
 : (Il est procédé au scrutin.)
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 6
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 29 Contre 49
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 6
 : (L’amendement no 23 n’est pas adopté.)
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 6
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir l’amendement no 47.
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 6
M. Emmanuel Maurel : Il s’agit d’étendre le nouveau dispositif de coordination aux villes de Lyon et de Marseille.
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 6
M. Jean-Paul Mattei : J’avoue bien humblement que j’ignore si l’introduction d’une telle structure, qui paraît tout à fait pertinente pour Paris, le serait également pour Marseille ou Lyon.Ensuite, je dois donner un avis en cohérence avec mon amendement qui visait à sortir Lyon de la réforme et qui n’a pas été adopté. D’un point de vue légistique, le fait que votre amendement s’insère dans les dispositions concernant Paris pourrait créer une difficulté. Il faut donc le retravailler, le compléter à l’occasion de la navette parlementaire. Dans sa rédaction actuelle, il pourrait déséquilibrer le texte, même si, et c’est tout à fait normal, l’Assemblée votera le texte de façon souveraine.Je suis plus gêné sur la forme que sur le fond et si vous ne le retirez pas, j’émettrai un avis défavorable.
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 6
M. Patrick Mignola : Il s’agit d’un amendement de bon sens. Il n’est pas rare que le maire d’une mairie centrale réunisse régulièrement les maires d’arrondissement. La question que vous soulevez n’ayant pas encore été abordée par les forces politiques locales des deux villes concernées, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 6
 : (L’amendement no 47 est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 51.
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 6
M. Emmanuel Grégoire : Vous aurez compris que je ne suis pas très favorable à cette proposition de loi, que nous nous efforçons cependant d’amender à la marge. Il existe déjà une conférence des maires à Paris et j’imagine qu’à Lyon et à Marseille, des liens très étroits unissent les maires d’arrondissement et le maire central, comme à Paris.La mémoire est importante : j’ai à plusieurs reprises rappelé que les arrondissements avaient été créés bien avant la Ville de Paris, en 1795. Le premier comité de coordination entre les maires d’arrondissement date de 1870, après la proclamation de la République le 4 septembre. C’est la première fois qu’un cadre juridique permettait de réunir en même temps et dans la même salle les maires d’arrondissement, dans ce qui était alors l’embryon de la commune de Paris.Si ce texte devait aller au bout de son parcours législatif, ce que je ne crois pas, il faudrait que ce soit le règlement intérieur du Conseil de Paris qui fixe les modalités de fonctionnement de cette conférence des maires.
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M. Jean-Paul Mattei : Je vais donner un avis favorable à cet amendement.
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M. Emmanuel Grégoire : Ce n’est pas le plus important…
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 6
M. Jean-Paul Mattei : Je sais bien. Cependant, son adoption posera un petit problème de coordination avec la modification précédente, qui tend à élargir le dispositif de coordination aux villes de Lyon et de Marseille ; il faudra le retravailler. Reste qu’il va dans le bon sens : le règlement intérieur du Conseil de Paris, que j’ai eu l’occasion de consulter dans le détail, est très complet.
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 6
M. Patrick Mignola : J’irai dans le même sens que le rapporteur. La Chambre haute sera invitée à coordonner cette disposition pour la rendre applicable à Lyon et à Marseille.Avis favorable.
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 6
 : (L’amendement no 51 est adopté.)
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 6
M. le président : Je mets aux voix l’article 6, tel qu’il a été amendé.
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 6
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 59 Contre 15
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 6
 : (L’article 6, amendé, est adopté.)
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 6
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 6.La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 53.
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion des articles > Article 6
M. Emmanuel Grégoire : Je vais aborder avec ces amendements tous les points qui feront l’objet d’un recours auprès du Conseil constitutionnel.L’amendement no 53, en proposant le vote d’une résolution par le Conseil de Paris, vise à souligner l’absence réelle de concertation préalable à l’élaboration de la proposition de loi. Je sais bien la disponibilité de ses auteurs mais, j’y insiste, à aucun moment une concertation n’a été organisée avec les élus locaux, sur la base d’un texte écrit. Je rappelle que la commission des lois a reporté la date de ses travaux car le texte n’avait toujours pas été rédigé.Nous entendons par conséquent tout reprendre à zéro pour assurer une concertation avec les élus locaux et les habitants concernés, de façon à remettre, si je puis dire, la mairie au milieu du village.
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M. Jean-Paul Mattei : Je donnerai le même avis – défavorable – sur cet amendement et les suivants, lesquels sont autant de griefs contre le texte. Je n’en salue pas moins votre constance et le travail que vous avez fourni pour montrer votre opposition.
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M. Emmanuel Maurel : Une opposition courtoise !
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M. Jean-Paul Mattei : Vous défendez ici les arguments qui nourriront votre recours auprès du Conseil constitutionnel.Les amendements qui suivent sont tous des demandes de rapport au gouvernement. Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour rappeler que le Parlement peut lui aussi réaliser des rapports. Il me paraît toujours un peu paradoxal de renvoyer la balle au gouvernement quand il s’agit de questions de fond.À travers ces amendements, vous structurez la logique de votre démonstration. C’est par cohérence aussi que j’émets un avis défavorable, même si je salue votre travail de précision. Et le Conseil constitutionnel sera le juge de paix.
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M. Jean-René Cazeneuve : Quelle sagesse !
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M. Patrick Mignola : J’irai d’autant plus dans le sens du rapporteur que le gouvernement est rétif aux demandes de rapport.
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M. le président : La parole est à M. Sylvain Maillard.
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M. Sylvain Maillard : Je viens d’entendre les arguments de notre collègue Grégoire ; je ne peux pas laisser passer ça ! Voilà deux ans que nous travaillons sur cette proposition de loi. Avec David Amiel, nous avons rencontré l’ensemble des élus des trois villes et tous ceux qui l’ont souhaité. Il est une institution que nous n’avons pas rencontrée : la maire de Paris.
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M. Emmanuel Grégoire : Ce n’est pas une institution, c’est une personne !
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M. Sylvain Maillard : Je lui ai écrit deux fois, j’ai également écrit à M. Grégoire – nous nous sommes vus pour qu’il me dise qu’il ne viendrait pas discuter. Tous leurs partenaires de la majorité ont été reçus et c’est avec grand plaisir que nous avons échangé nos points de vue. Les seuls avec qui je n’ai pas pu discuter ont été la maire de Paris et Emmanuel Grégoire.Vous avez tout à fait le droit d’être opposé au texte mais il est faux de dire qu’il n’y a pas eu de concertation. Il y a eu une concertation avec tout le monde,…
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Mme Sandrine Runel : Ce n’est pas vrai !
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M. Sylvain Maillard : …sauf avec vous puisque vous ne l’avez pas souhaité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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 : (L’amendement no 53 n’est pas adopté.)