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Questions au Gouvernement > Actions de la France au Proche-Orient
M. Jean-Paul Lecoq : Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il y a un an, l’attaque terroriste la plus meurtrière en Israël avait lieu. Les otages Israéliens doivent être libérés. La lutte contre le terrorisme n’est pas terminée.Ce conflit ne date pas du 7 octobre 2023 mais, ce jour-là, il a pris une tournure inhumaine. Depuis une semaine, la guerre s’étend et toute solution diplomatique s’éloigne. Chaque jour, des familles fuient les bombardements, des gens meurent, beaucoup sont inquiets pour leurs proches. En un an à Gaza, plus de femmes et d’enfants ont été tués que dans tous les conflits dans le monde ces vingt dernières années. Cela ne peut plus durer !Nos hommages et nos pensées vont à toutes les victimes civiles de ce conflit – israéliennes, palestiniennes, libanaises – et à leurs voisins. Nous devons saluer les divers appels au cessez-le-feu lancés par la France et les autres pays.Le premier ministre israélien est clair : il n’a que faire de vos demandes. Si ses mots restent inaudibles, les actions de la France doivent donc être plus efficaces.Monsieur le ministre, il faut reconnaître immédiatement l’État de Palestine aux côtés de l’État d’Israël (Applaudissement sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.) L’Assemblée nationale avait déjà voté en faveur de cette reconnaissance en 2014 ; il vous reste à la signer. Il faut aussi suspendre les exportations d’armes vers Israël comme y invite le Président de la République française dans son appel au cessez-le-feu. (Mêmes mouvements.)
Questions au Gouvernement > Actions de la France au Proche-Orient
M. Pierre Cordier : C’est bien la première fois qu’il est d’accord avec Emmanuel Macron. Macroniste, Jean-Paul Lecoq !
Questions au Gouvernement > Actions de la France au Proche-Orient
M. Jean-Paul Lecoq : Il faut suspendre les accords commerciaux.Afin que puissent enfin être émis les mandats d’arrêt internationaux la France doit cesser de faire pression sur la Cour pénale internationale. Regarder ; attendre ; espérer ; condamner ; condamner fermement. Aujourd’hui : agir, agir, agir pour ne pas être complice. Quels actes concrets la France va-t-elle entreprendre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Questions au Gouvernement > Actions de la France au Proche-Orient
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Questions au Gouvernement > Actions de la France au Proche-Orient
M. Jean-Noël Barrot : Le Premier ministre l’a dit tout à l’heure la France se tient aux côtés des civils gazaouis, qui sont victimes des agissements terroristes du Hamas. La France ne se contente pas de parler, elle agit depuis un an sur le plan tant humanitaire que politique.Sur le plan humanitaire, c’est la France qui, un mois après le 7 octobre, a organisé la première conférence internationale, laquelle a permis de lever 1 milliard d’euros pour le soutien humanitaire à Gaza.
Questions au Gouvernement > Actions de la France au Proche-Orient
Mme Marie Mesmeur : Appelez au cessez-le-feu !
Questions au Gouvernement > Actions de la France au Proche-Orient
M. Jean-Noël Barrot : La France a aussi été le premier pays occidental à soigner des Gazaouis blessés, grâce à l’engagement de moyens militaires, le porte-hélicoptères Dixmude en particulier. C’est encore la France qui, avec ses partenaires, a acheminé plus de 1 200 tonnes de fret humanitaire jusqu’à la bande de Gaza grâce à des opérations aériennes ou terrestres.Sur le plan diplomatique, la France a été le premier pays du G7 à appeler au cessez-le-feu, à soutenir les quatre résolutions adoptées aux Nations unies à ce sujet. La France a aussi été un moteur pour l’adoption de sanctions à l’encontre des colons extrémistes et violents en Cisjordanie : au niveau national, des sanctions ont été prises contre vingt-huit individus et deux trains de mesures l’ont été au niveau européen après un travail de conviction mené par la France. La France est enfin l’un des rares pays à soutenir directement l’Autorité palestinienne. (Mme Marie Mesmeur et M. Arnaud Le Gall s’exclament.)Tout cela, c’est que ce que nous avons fait depuis un an. Mais nous œuvrons évidemment pour obtenir le plus rapidement possible un cessez-le-feu entraînant la libération inconditionnelle des otages et tarissant les larmes et le sang. Nous travaillons aussi à faire aboutir au plus vite une solution à deux États, passant par la création d’un État de Palestine, la reconnaissance mutuelle et collective et des garanties de sécurité pour Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Questions au Gouvernement > Actions de la France au Proche-Orient
Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Questions au Gouvernement > Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
M. Jérémie Patrier-Leitus : Ma question s’adresse à Monsieur le Premier ministre. Il y a un an, le 7 octobre 2023, l’humanité a, pendant quelques heures, déserté le monde. Ce jour-là, la folie de l’homme, la haine et l’abomination ont franchi une étape macabre. Ce jour-là, au festival Nova, dans les kibboutz de Kfar Azza et de Beeri, des enfants et des jeunes ont été massacrés, des femmes mutilées, assassinées pendant qu’elles étaient violées, des vieillards tués à bout portant. Ce jour-là, dans cette nuit interminable de l’humanité, des vies ont été fauchées, des destins brisés, des familles décimées. Ce jour-là a été commis par les terroristes du Hamas et filmé en direct un pogrom de masse – le pire massacre de Juifs depuis la seconde guerre mondiale – que rien ne peut justifier.Ce jour-là, 1 200 Israéliens furent assassinés dont 48 de nos compatriotes. Je veux, au nom du groupe Horizons & indépendants, leur rendre hommage, saluer leur mémoire et rappeler notre attachement à la libération de tous les otages et à la protection de l’ensemble des civils de la région.Depuis le 7 octobre 2023, la bête immonde de l’antisémitisme, que nous pensions repue de sang après la Shoah, renaît en France. Elle se déverse même au cœur de nos institutions politiques et de nos universités, où nous découvrons stupéfaits qu’un terroriste n’est pas un terroriste mais un résistant, que les victimes ne sont pas des victimes mais des bourreaux.Vous l’avez rappelé hier soir monsieur le Premier ministre, nous ne devons tolérer aucune ambiguïté et condamner chaque acte avec la plus grande fermeté. Au lendemain de ces attaques comme aujourd’hui, notre message n’a pas changé : l’État d’Israël se trouve en situation de légitime défense et a le droit de se défendre. Or les menaces sur la sécurité d’Israël sont nombreuses : l’Iran a attaqué Israël à deux reprises et continue d’armer et de financer des proxys – le Hamas à Gaza, le Hezbollah au Liban et les rebelles houthis au Yémen. La France a d’ailleurs mobilisé ses moyens militaires pour aider à l’interception de ses missiles.Quelle est la stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient tant pour garantir la sécurité d’Israël face aux menaces de l’Iran que pour aboutir à une solution politique et à la paix dans la région ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Questions au Gouvernement > Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
M. Jean-Noël Barrot : Vous avez raison de rappeler que la France se tient aux côtés d’Israël, pays auquel l’attachent tant de liens et dans lequel vivent 180 000 de nos compatriotes. La France est indéfectiblement attachée à la sécurité d’Israël. Ce ne sont pas là que des mots ce sont, vous le rappeliez, des actes : quand Israël est la cible d’attaques par missiles balistiques de l’Iran, la France mobilise ses moyens militaires pour aider Israël à les parer. Ce fut le cas en avril dernier comme encore ce mois d’octobre.
Questions au Gouvernement > Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
M. Jean-Noël Barrot : Quand le programme nucléaire iranien menace la sécurité d’Israël, la France se porte en première ligne des efforts internationaux pour lui faire échec. Quand le Hamas se rend coupable, comme ce fut le cas l’année dernière, du pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah, c’est encore la France qui sanctionne les dirigeants du Hamas et qui entraîne les Européens à faire de même.Aujourd’hui la seule force ne peut suffire à garantir la sécurité d’Israël, le retour des otages ou celui des populations déplacées dans le nord du pays. Le recours à la force doit donc céder la place au dialogue et à la diplomatie. Des solutions politiques existent mais il reste peu de temps. C’est pourquoi il y a dix jours que nous avons mis sur la table une proposition de trêve, permettant de négocier un cessez-le-feu durable, garantissant l’intégrité du Liban d’une part et la sécurité d’Israël de l’autre, notamment celle des villages du nord du pays.S’agissant de Gaza, notre approche consiste à soutenir un cessez-le-feu intervenant le plus rapidement possible pour obtenir la libération des otages et l’acheminement sans entraves de l’aide humanitaire, tout en faisant avancer une solution à deux États, qui garantisse la sécurité d’Israël et l’existence d’un État de Palestine à ses côtés.
Questions au Gouvernement > Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Bouquin.
Questions au Gouvernement > Réforme du règlement Frontex
Mme Manon Bouquin : Ma question s’adresse à Monsieur le ministre de l’intérieur.La semaine dernière, lors de sa déclaration de politique générale, M. le Premier ministre disait vouloir rendre « à Frontex sa mission première de garde-frontière de l’Union européenne ». Alors que la pression migratoire ne cesse de s’intensifier sur le continent européen, le groupe RN ne peut qu’approuver ces propos. Mais il est temps de mettre les actes en adéquation avec les paroles : pour redonner du sens à Frontex, il faut sortir du « en même temps ».Frontex ne peut pas exercer ses missions de protection de nos frontières contre les flux incessants de migrants tant qu’existeront parmi ses agents des militants pro-immigration. Je parle notamment de ces « contrôleurs des droits fondamentaux » dont le rôle est défini à l’article 110 du règlement Frontex.Nous le savons tous, ces contrôleurs sont, pour beaucoup, des militants promigrants, qui ne veulent pas protéger nos frontières, mais les abolir,…
Questions au Gouvernement > Réforme du règlement Frontex
Mme Elsa Faucillon : L’ancien directeur de Frontex est devant un tribunal. C’était votre candidat aux Européennes !
Questions au Gouvernement > Réforme du règlement Frontex
Mme Manon Bouquin : …des militants qui détournent le concept d’État de droit – qui est la soumission de tous aux règles démocratiquement définies – pour en faire une arme dirigée contre nous-mêmes, pour protéger les clandestins qui violent la loi, pour nous rendre impuissants face à l’immigration de masse.Pour reprendre le contrôle de notre politique migratoire, il est impératif, en plus d’instaurer la double frontière, nationale et européenne, que nous appelons de nos vœux, de clarifier le mandat de Frontex et de libérer cette agence des injonctions contradictoires qui pèsent sur elle. Comptez-vous donc demander une modification du règlement Frontex pour que l’agence protège enfin réellement nos frontières ? Plus concrètement, allez-vous, dès cette semaine, lors du Conseil justice et affaires intérieures, chercher le soutien d’autres gouvernements européens pour exiger de la Commission européenne une révision du mandat de l’agence Frontex ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Réforme du règlement Frontex
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Questions au Gouvernement > Réforme du règlement Frontex
M. Bruno Retailleau : Nous sommes bien d’accord : pour reprendre le contrôle des flux migratoires, nous devons reprendre le contrôle de nos frontières – avec Frontex bien sûr, mais pas seulement.
Questions au Gouvernement > Réforme du règlement Frontex
M. Pierre Cordier : Très juste !
Questions au Gouvernement > Réforme du règlement Frontex
M. Bruno Retailleau : Nous avons deux types de frontières : extérieures et intérieures.
Questions au Gouvernement > Réforme du règlement Frontex
Mme Laure Lavalette : Vous parlez d’une double frontière ? Je n’ai pas compris.
Questions au Gouvernement > Réforme du règlement Frontex
M. Aurélien Le Coq : C’est le programme du RN !
Questions au Gouvernement > Réforme du règlement Frontex
M. Bruno Retailleau : Les frontières extérieures sur lesquelles Frontex intervient vont bénéficier du nouveau dispositif européen avec le paquet asile immigration qui nous permettra notamment de retenir, le temps de l’instruction de leur dossier, les personnes qui voudraient obtenir le statut de réfugié. C’est tout à fait fondamental s’agissant des frontières extérieures.L’autre frontière extérieure – Michel Barnier la connaît bien – nous sépare du Royaume-Uni. J’ai rencontré mon homologue britannique, Yvette Cooper, en vue d’un élargissement du dispositif, dont on voit bien qu’il est nécessaire : ce week-end encore, il y a eu quatre morts dont un enfant de deux ans !Viennent ensuite les frontières intérieures – on doit s’occuper des deux ! Je signerai dans quelques jours la dix-huitième demande auprès de la Commission européenne pour rétablir le contrôle aux frontières. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Brigitte Barèges applaudit.) Cela n’est pourtant pas suffisant : il faut un outil juridique et un outil opérationnel. La refonte complète de la directive « retour » – mal nommée puisqu’en réalité, elle empêche les retours – doit constituer l’outil juridique.
Questions au Gouvernement > Réforme du règlement Frontex
M. Thibault Bazin : Il y a urgence !
Questions au Gouvernement > Réforme du règlement Frontex
M. Bruno Retailleau : Il se trouve qu’une grande majorité de gouvernements conservateurs et sociaux-démocrates sont d’accord pour le faire. Nous nous donnons quelques mois pour y parvenir, j’en discuterai au prochain Conseil justice et affaires intérieures qui aura lieu au Luxembourg.Quant à l’outil opérationnel, nous nous en dotons à travers la force opérationnelle aux frontières prévue par l’accord que nous avons signé avec les Italiens et destinée à démanteler les réseaux de passeurs, notamment à la frontière sud-est de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Réforme du règlement Frontex
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Bouquin.
Questions au Gouvernement > Réforme du règlement Frontex
Mme Manon Bouquin : Merci, monsieur le ministre, mais vous ne m’avez pas répondu au sujet de la modification du règlement Frontex.
Questions au Gouvernement > Réforme du règlement Frontex
M. Pierre Cordier : Mais si, il a répondu !
Questions au Gouvernement > Réforme du règlement Frontex
Mme la présidente : La parole est à Mme Clémentine Autain.
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
Mme Clémentine Autain : Encore une saignée ! Monsieur le Premier ministre, vous faites de belles phrases sur les services publics, mais la réalité de vos choix politiques les précipite dans le chaos. L’hôpital, l’éducation, les transports ou la culture n’ont pas besoin de jolis mots mais d’esprit public et de moyens. Or vous annoncez, pour commencer, 40 milliards d’euros de baisse de dépenses publiques ! Ces nouvelles coupes claires, c’est la continuité de la destruction programmée de nos biens communs.Savez-vous qu’un budget comporte deux colonnes, les recettes et les dépenses ? Contrairement à vos prédécesseurs, vous envisagez d’utiliser la colonne des recettes pour combler le déficit public. L’effort demandé aux hyper-riches est toutefois dérisoire : seuls 0,3 % des ménages les plus fortunés seront concernés, de manière temporaire et dans des proportions anecdotiques. Vous ne récupérerez que 2 milliards d’euros – une peau de chagrin. Ce n’est même pas la moitié de ce que le budget de l’État a perdu quand la macronie a supprimé l’ISF en 2018. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Thibault Bazin : Jean-Luc Mélenchon, il est riche quand même !
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Pierre Cordier : Il paie l’ISF !
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
Mme Clémentine Autain : Le ruissellement est allé dans les poches des hyper-riches et des grands groupes pendant que la majorité se serre la ceinture. Ce n’est pas un hasard si au cours des dix dernières années la richesse des 500 plus grandes fortunes a augmenté de 1 000 milliards d’euros et si les dividendes versés aux actionnaires du CAC40 ont presque été multipliés par deux en seulement trois ans. Pendant ce temps, des gens meurent sur des brancards ; nous n’arrivons plus à recruter suffisamment d’enseignants ; le quatrième âge et la petite enfance sont maltraités. Il nous faudrait aussi répondre enfin à de nouveaux besoins en créant par exemple une sécurité sociale alimentaire ou un grand service public de la réparation et du réemploi.Je vous le demande : par où allez-vous commencer votre saignée ?
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Thibault Bazin : Par les Insoumis !
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
Mme Clémentine Autain : Les Français ont au moins le droit de le savoir.
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Marc Ferracci : Je vous prie d’excuser le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, retenu par une réunion européenne.Vous avez eu des mots très durs comme « saignée » et fait référence à la notion d’austérité. Je voudrais quant à moi vous donner un chiffre : 1 600 milliards d’euros, 22 000 euros par Français, du plus jeune au plus âgé,…
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Pierre Cordier : Il faut en parler à Bruno Le Maire !
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Marc Ferracci : …tel est le montant de notre dépense publique annuelle. Derrière ce chiffre prennent corps toutes nos politiques publiques – d’éducation, de sécurité, de soutien à nos entreprises. Ce chiffre traduit ce qu’est la réalité de notre modèle social.Peut-on parler d’austérité, de « saignée », alors même que la dépense publique va continuer de progresser dans le budget qui vous sera proposé dans quelques jours ? La dépense publique va progresser en valeur – de 2,1 % – tout en tenant compte de l’évolution des prix. Il faut donc raison garder, madame la députée. Certains considèrent que maîtriser les dépenses publiques, c’est sombrer dans l’austérité. À ceux-là, je veux dire la chose suivante : qui a vu de près une politique austéritaire – des licenciements de fonctionnaires,…
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Pierre Cordier : On n’a pas le droit de licencier des fonctionnaires !
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Marc Ferracci : …des baisses dans les traitements, les pensions et les subventions publiques – conviendra que ce que nous allons vous proposer n’est pas un budget d’austérité. Ce que nous vivons, ce n’est pas l’austérité.La réalité, c’est que dans les dernières années, nous avons été au rendez-vous de la protection – celle des Français et de nos entreprises. Désormais, nous avons une ambition : revenir sous les 3 % de déficit public à l’horizon 2029. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Je vous le dis en responsabilité (Soupirs sur plusieurs bancs) :…
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
Mme Julie Ozenne : En responsabilité, bien sûr !
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Marc Ferracci : …ce n’est pas un budget d’austérité ;…
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
Mme Sophie Taillé-Polian : Vous n’y croyez même pas !
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Sébastien Chenu : Qu’est-ce que c’est mauvais !
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Marc Ferracci : …c’est précisément un budget qui préserve l’avenir de nos enfants et la pérennité de notre modèle social, nous permettant d’agir en responsabilité.
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Sébastien Chenu : Il n’y a même pas d’applaudissements tellement c’est nul !
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
Mme la présidente : Il vous reste quatre secondes, madame Autain.
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
Mme Clémentine Autain : Quatre secondes pour dire que les Mozart de la finance confirment leur obsession pour la réduction de la dépense publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Mathieu Lefèvre : Ma question s’adresse à M. le ministre chargé du budget et des comptes publics.Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a réaffirmé sa volonté de réduire les déficits publics. Nous le soutenons pleinement dans cette voie, comme nous l’avons fait depuis sept ans auprès du Président de la République, parce qu’il y va de la souveraineté de notre pays.La situation de nos comptes publics, qui est grave, est avant tout liée aux dépenses que nous avons engagées pour protéger les Français face aux crises endurées par notre pays. De ce point de vue, les mêmes qui, hier, réclamaient toujours plus de dépenses, sont aujourd’hui les premiers à s’étonner des conséquences de leurs choix antérieurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Jérémie Patrier-Leitus : Très bien !
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Mathieu Lefèvre : Monsieur le ministre, dans un pays dont la dépense publique a plus que doublé depuis les années 2000, nous vous soutiendrons dans l’exercice de réduction des dépenses que vous engagez utilement. En la matière, vous ne partez pas d’une page blanche : le gouvernement de Gabriel Attal a pris les devants en réalisant 10 milliards d’euros d’économies dès le début de l’année, auxquels s’ajoutent 15 milliards d’euros dans le projet de budget pour 2025 et 17 milliards d’euros de crédits gelés en cours d’année. Nous avons formulé des propositions et nous continuerons de le faire, guidés par une seule boussole : la croissance et le plein emploi, qui sont, selon nous, les seuls vecteurs d’une réduction durable des déficits publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit également.)Cependant, dans un pays où les impôts sont au niveau le plus élevé de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques –, nous considérons que le levier fiscal ne doit pas être une facilité. Il n’est d’ailleurs pas non plus une fatalité : entre 2017 et 2019, Gérald Darmanin, Bruno Le Maire et Édouard Philippe ont réussi à réduire tout à la fois les impôts, le déficit et la dette. (Mme Stéphanie Rist applaudit. – Exclamations sur divers bancs.) C’est donc possible !
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Pierre Cordier : Plus c’est gros, plus ça passe !
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Philippe Gosselin : Il ne faut pas exagérer ! La dette a continué de gonfler !
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Mathieu Lefèvre : La confiance et la stabilité fiscales, péniblement gagnées par le Président de la République, peuvent disparaître à cause d’un signal qui pourrait être dévastateur. Ma question est donc la suivante : pouvez-vous nous confirmer que le projet de budget que vous nous présenterez jeudi prochain épargnera les classes moyennes et protégera la compétitivité de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe HOR.)
Questions au Gouvernement > Politique budgétaire
M. Philippe Gosselin : Qui a gonflé la dette ? Vous êtes responsables !