Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne > Discussion générale
M. Maxime Michelet : Cette proposition de résolution semble frappée au coin du bon sens. Alors que les normes européennes pèsent lourdement sur le quotidien de nos agriculteurs déjà exposés à une concurrence extra-européenne déloyale du fait de l’absence de réciprocité de ces normes, l’exigence de clauses miroirs dans nos rapports commerciaux avec des pays tiers semble en effet relever du bon sens le plus élémentaire.Par ce texte, nous apportons notre soutien aux agriculteurs dans le combat courageux qu’ils mènent depuis tant d’années pour protéger et garantir notre modèle agricole. L’Union des droites pour la République votera donc naturellement en sa faveur.L’agriculture, comme toute entreprise – nos agriculteurs sont aussi des entrepreneurs ! –, a besoin de compétitivité, c’est-à-dire de débouchés, qu’ils soient nationaux, européens ou internationaux. Hélas, notre compétitivité a été affaiblie par le cumul d’un excès de zèle normatif au niveau national et d’un excès de naïveté commerciale au niveau européen. Notre économie s’en est trouvée désavantagée au profit de pays plus pragmatiques, qui ont profité de la trop grande non-réciprocité des normes régissant les échanges commerciaux.En 1986, Ronald Reagan résumait la mauvaise gestion de l’économie par l’administration : « Si ça bouge, taxez. Si ça bouge encore, réglementez. Si ça s’arrête, subventionnez. » Nombre de nos exploitants et de nos entrepreneurs n’auront malheureusement pas de mal à se retrouver dans ces propos. En France et dans l’Union européenne, la réglementation est en effet devenue une discipline olympique : nous nous imposons à nous-mêmes des normes toujours plus contraignantes, qui faussent la concurrence à bien des niveaux. La France en particulier va toujours bien au-delà des exigences européennes en matière de produits phytosanitaires, interdisant certaines substances souvent trop tôt, souvent toute seule, et sans solution alternative sérieuse.Nos agriculteurs, contraints de recourir à des solutions phytosanitaires plus coûteuses et moins performantes que leurs voisins européens, se retrouvent affaiblis non seulement sur le marché mondial mais aussi en Europe. En Espagne, en Allemagne ou en Pologne, des substances interdites en France permettent à nos partenaires européens, néanmoins concurrents, de produire à moindre coût sur le même marché, tandis que nous y laissons entrer des produits agricoles venus de pays tiers aux pratiques totalement interdites en Europe. L’excès de normes fausse la compétitivité à l’intérieur de l’Europe et dans le monde entier, partout ! De telles distorsions de concurrence n’appellent qu’un constat de la part de la représentation nationale : nous marchons littéralement sur la tête ! Cela coûte d’ailleurs cher au commerce et au PIB français.Cette politique normative insensée, cette folie de la bureaucratie dans un seul pays, bien qu’elle soit condamnée dans de nombreux discours, n’en continue pas moins de prospérer au sein des institutions européennes. Je ne citerai qu’un exemple, en dehors du monde agricole : la directive CS3D sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité imposera dès 2027 à ces dernières des obligations strictes qui feront peser d’importants risques juridiques et financiers. Les organisations patronales françaises et allemandes mettent déjà en garde quant aux conséquences de cette directive : nos entreprises pourraient à nouveau être contraintes de quitter certains marchés mondiaux, laissant le champ libre aux concurrents, notamment chinois ou américains, libres de tels carcans.Combien de temps continuerons-nous à nous affaiblir nous-mêmes, à organiser à nos frais la sortie de l’histoire de notre pays et de notre continent ?