Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères > Discussion générale
Mme Isabelle Rauch : La proposition de résolution européenne que nous examinons est essentielle. Elle vise à renforcer la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères. Jamais ce sujet n’a été aussi pressant. Les réseaux sociaux sont devenus des infrastructures de communication incontournables. Il ne s’agit plus seulement d’hébergeurs techniques, mais de véritables carrefours de l’information, capables d’influencer l’opinion publique, de structurer les débats et même de déstabiliser nos institutions démocratiques.Le groupe Horizons & indépendants s’est toujours engagé pour une régulation numérique à la hauteur des enjeux. Nous avons été à l’initiative de la loi visant à instaurer une majorité numérique à 15 ans. Nous avons soutenu ici les différents textes visant à prévenir les ingérences étrangères parce que nous savons que protéger nos concitoyens en ligne, c’est défendre notre démocratie.Cette résolution s’appuie sur des constats préoccupants. Les rapports parlementaires et les travaux des commissions d’enquête l’ont montré : les ingérences étrangères sont une réalité et elles touchent de plus en plus les espaces numériques. Elles se traduisent par des campagnes de désinformation coordonnées, des manipulations d’algorithmes, des tentatives pour fausser nos scrutins. Le cas de l’élection présidentielle roumaine annulée après une vague de désinformation doit nous alerter. Ce qui s’est passé là-bas pourrait à l’avenir se produire ici et nous ne pouvons pas l’accepter. La Commission européenne doit agir avec fermeté. Elle doit appliquer pleinement le règlement sur les services numériques. En effet, certaines très grandes plateformes, notamment américaines, disposent d’un pouvoir considérable sur la circulation de l’information et se retrouvent au cœur de nos démocraties. Il est temps qu’elles assument pleinement leurs responsabilités.Nous ne pouvons plus laisser des acteurs extra-européens imposer leurs règles, au mépris des lois du continent et des droits fondamentaux de nos concitoyens. La démocratie ne se brade pas sur un fil d’actualité ou dans un tweet. Elle se défend.Je veux insister sur un autre point, essentiel à nos yeux. Réguler les plateformes, ce n’est pas brider la liberté d’expression. Bien au contraire, c’est permettre un débat public apaisé, protégé des manipulations et des campagnes de désinformation. La liberté d’expression n’est pas un chèque en blanc pour la haine ou pour l’ingérence. Elle est le socle de notre démocratie, mais elle suppose des règles, un cadre et une responsabilité partagée.Ce texte rappelle également la nécessité de construire une véritable souveraineté numérique européenne. C’est un combat que nous devons mener avec force : développer nos propres plateformes, nos propres infrastructures, pour ne plus dépendre des géants américains ou chinois. Oui, mes chers collègues, l’Europe doit prendre son destin numérique en main.Je veux saluer la cohérence de ce texte avec les positions que nous défendons, dans cette assemblée et à l’échelon européen. Nous avons soutenu le DSA, le DMA, le règlement sur l’intelligence artificielle. Nous avons toujours dit oui à l’innovation, oui à la liberté, mais non à la loi de la jungle et aux tentatives de déstabilisation orchestrées depuis l’étranger.Alors il est temps de passer à l’action. Il est temps de dire aux plateformes numériques : « Vous êtes des acteurs incontournables du débat public. Vous avez des droits, mais aussi des devoirs. »Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de résolution européenne, parce qu’il est de notre responsabilité, en tant qu’élus de la nation, de protéger nos concitoyens, de défendre notre souveraineté et de garantir l’intégrité de nos processus démocratiques. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)