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Questions orales sans débat > Taxe d’habitation
M. le président : La parole est à M. Édouard Bénard, pour exposer sa question, no 252, relative au groupe Lubrizol.
Questions orales sans débat > Groupe Lubrizol
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Questions orales sans débat > Groupe Lubrizol
Mme Véronique Louwagie : Je vous prie d’excuser l’absence du ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, Marc Ferracci, qui est retenu en d’autres lieux.Le gouvernement regrette profondément l’annonce, le 6 février dernier, par la direction de Lubrizol, du projet de restructuration prévoyant, vous l’avez rappelé, la suppression de 169 postes de travail sur les sites de Rouen et du Havre, des sites que je connais bien pour être moi-même normande. Ce projet de restructuration touchant particulièrement les territoires rouennais et havrais, il a suscité, mi-février, de vives réactions chez les salariés, qui ont lancé un mouvement de grève à Rouen et au Havre à l’appel de la CFDT et de la CGT. Ce mouvement a rendu nécessaires des réquisitions préfectorales pour assurer la mise en sécurité du site.Le projet de restructuration initié par Lubrizol intervient dans un contexte de surcapacité de production des additifs pour carburants et huiles moteur liée à la baisse continue du marché automobile. Il ne remet toutefois pas en cause la forte implantation industrielle de Lubrizol en France, notamment sur ses deux sites normands. Un investissement de 5 millions d’euros est d’ailleurs prévu pour transférer une unité de production au Havre.Le gouvernement et les services locaux de l’État concernés sont et seront particulièrement vigilants et exigeants quant au respect par Lubrizol de ses obligations liées au plan de sauvegarde de l’emploi et à la législation environnementale.Ainsi, concernant le plan de sauvegarde de l’emploi, la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) de Normandie veillera au respect de la procédure d’information-consultation du comité social et économique (CSE) engagée depuis le 3 mars et qui doit se terminer début juin. Elle sera également attentive à la qualité du dialogue social avec les organisations syndicales de l’entreprise, en incitant fortement les partenaires sociaux à conclure un accord majoritaire sur le plan de sauvegarde de l’emploi. Une attention particulière sera enfin portée par le préfet de Seine-Maritime à la future convention de revitalisation des territoires, laquelle associera l’ensemble des acteurs locaux.De même, la Dreal Normandie veillera au respect des règles en matière de sécurité industrielle et à celui des obligations environnementales pesant sur l’entreprise. La délégation interministérielle aux restructurations d’entreprises (Dire) effectuera des points réguliers avec la direction de Lubrizol, mais aussi avec les services locaux de l’État, afin de vérifier le bon déroulement de toutes les étapes de la procédure et de rappeler, chaque fois que nécessaire, les différentes obligations auxquelles est assujettie l’entreprise.Le cabinet du ministre Ferracci et la Dire pourront, si vous le souhaitez, vous tenir informé, de même qu’ils pourront informer les organisations syndicales, si celles-ci le souhaitent, sur l’avancement du projet de restructuration.
Questions orales sans débat > Groupe Lubrizol
M. le président : La parole est à Mme Manon Meunier, pour exposer sa question, no 259, relative au groupe La Poste.
Questions orales sans débat > Groupe La Poste
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Questions orales sans débat > Groupe La Poste
Mme Véronique Louwagie : Comme vous le savez, l’activité courrier de La Poste est en forte baisse depuis plus de quinze ans – elle chute de près de 9 % par an. En parallèle, l’essor de l’e-commerce a fait croître le volume des colis, poussant le groupe à adapter son réseau industriel, et je tiens à saluer la manière dont La Poste a su s’adapter à la modification des flux. Cette évolution s’est traduite par des investissements dans le traitement des colis et par une réorganisation progressive du réseau courrier afin de maintenir un haut niveau de qualité de service partout en France.Dans ce contexte, maintenir le réseau actuel entraînerait des coûts excessifs et un fonctionnement peu efficace alors que regrouper certaines activités dans un nombre plus réduit de plateformes permet de consolider les flux, de réduire l’empreinte carbone et de rester performant.Concernant votre circonscription, La Poste a confirmé à Mme la maire de Bessines-sur-Gartempe que la distribution du courrier, des colis et des services se poursuivra six jours sur sept dans les mêmes conditions qu’actuellement – et je vous le confirme. En 2025, les activités de Magnac-Laval et Bessines-sur-Gartempe seront transférées vers Bellac et La Souterraine. Ce choix est aussi lié à la vétusté et à la dangerosité des locaux actuels, notamment à Bessines-sur-Gartempe, où un taux de radon élevé a été détecté. Les nouveaux sites offriront de meilleures conditions de travail et s’appuieront sur l’économie locale pour les besoins logistiques.Enfin, aucun licenciement n’est prévu : les dix-huit agents concernés bénéficieront d’un accompagnement personnalisé. Je salue l’engagement des agents de La Poste et des facteurs qui œuvrent au quotidien avec mérite. Le gouvernement est très attentif au bon accomplissement des missions de service public de La Poste, en particulier en matière d’aménagement du territoire.
Questions orales sans débat > Groupe La Poste
M. le président : La parole est à Mme Manon Meunier.
Questions orales sans débat > Groupe La Poste
Mme Manon Meunier : Pour le moment, effectivement, la distribution restera la même. En revanche, l’organisation de la vie des salariés changera considérablement. Or cela a pour effet d’amoindrir la vitalité des ruralités, car on oblige des salariés à déménager, à aller vivre ailleurs, en vidant ainsi les petites communes qui jouissaient d’un centre de tri et des services publics. Étant donné l’allongement des tournées du fait des regroupements qui détricotent les services publics en zone rurale, l’argument de la lutte contre le changement climatique ne tient malheureusement pas.
Questions orales sans débat > Groupe La Poste
M. le président : La parole est à Mme Alma Dufour, pour exposer sa question, no 257, relative aux entreprises en difficulté.
Questions orales sans débat > Entreprises en difficulté
Mme Alma Dufour : La France a enregistré un record historique de défaillances d’entreprises en 2024 : leur nombre s’élève à 66 000 – du jamais-vu depuis 2009 – et ce chiffre marque une hausse de 28 % par rapport à 2019. L’année 2025 s’annonce encore pire, car 68 000 faillites sont attendues et 256 000 emplois sont en cours de destruction. Le chômage augmente en flèche. Aucun secteur n’est épargné : ni l’automobile, ni la chimie, ni le commerce, ni le bâtiment.Si le gouvernement peut compter sur certaines chaînes d’information en continu pour produire une polémique par jour sur tous les sujets sauf ceux qui comptent vraiment pour les Français, il va bien falloir affronter la réalité. Le pire, c’est que le groupe La France insoumise vous a alertés année après année.L’explosion des prix de l’énergie asphyxie nos entreprises. Cela fait trois ans que le gouvernement bloque toute proposition de loi visant à revenir à un tarif encadré de l’électricité basé sur le coût de production national, c’est-à-dire deux fois moins cher. Les entreprises françaises continuent de payer la crise énergétique allemande et vous décidez de les priver de notre seul avantage compétitif… Combien de mesures protectionnistes pour préserver les industries et les petits commerces du dumping le gouvernement a-t-il refusées ? Il y a encore un an, on me riait au nez quand je demandais de conditionner l’ensemble des aides publiques au secteur automobile à un score de CO2 minimal ; désormais c’est exactement ce que propose la Commission européenne, mais avec des années de retard – et nous ne savons toujours pas quand le plan sera déployé.Alors que les États-unis mènent désormais une guerre commerciale contre nous, continuerez-vous de refuser d’instaurer des barrières pour protéger notre industrie ? Combien de fois avez-vous refusé nos propositions d’amendements visant à instaurer un impôt sur les sociétés proportionné au chiffre d’affaires des entreprises et des cotisations patronales proportionnées au chiffre d’affaires, afin de permettre aux très petites entreprises d’augmenter les salaires ? Quand reviendrez-vous enfin sur l’abaissement du seuil d’exonération de la TVA à 25 000 euros pour les petits entrepreneurs ? Nous recevons des centaines de témoignages de personnes désespérées.Le modèle économique reposant sur la politique de l’offre est en fin de course. Regardez partout autour de vous : aucun dispositif en ce sens n’a fonctionné. Le gouvernement a dépensé des centaines de milliards pour attirer des grands groupes qui délocalisent à présent tout en ignorant la souffrance des petits patrons, dont certains nous parlent de suicide. Allez-vous enfin proposer un plan d’urgence en utilisant tous les moyens fiscaux et réglementaires à votre disposition pour sauver notre pays de l’hécatombe ?
Questions orales sans débat > Entreprises en difficulté
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Questions orales sans débat > Entreprises en difficulté
Mme Véronique Louwagie : Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence d’Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, retenu en d’autres lieux.Vous appelez l’attention du gouvernement sur le nombre des défaillances d’entreprises, sur la compétitivité des sociétés, notamment industrielles, sur les mesures de protection douanière, ainsi que sur l’abaissement du seuil de franchise de TVA.Tout d’abord, comme vous le rappelez, il y a eu 66 000 défaillances d’entreprises en France en 2024, dont moins de 50 % employaient au moins un salarié. Sans nier les fragilités de certains secteurs – j’y reviendrai –, cette augmentation est avant tout liée à un rattrapage post-covid. En effet, une fois les données lissées sur la période 2020-2024, le niveau de défaillances reste inférieur à celui d’avant la crise, ce qui relativise la forte hausse des deux dernières années.En outre, le nombre de défaillances doit être regardé en comparaison avec le nombre de créations d’entreprises. Or l’économie a, sur la même période, créé beaucoup d’entreprises et d’emplois, de sorte que le solde net des créations d’entreprises a continué de croître et que le taux de chômage a baissé.Par ailleurs, sur le front industriel, la tendance demeure positive. Depuis 2017, nous avons fait des progrès considérables du point de vue de l’attractivité, de la compétitivité et des emplois ; 130 000 emplois ont été créés dans l’industrie. En 2024, nous avons continué à ouvrir plus d’usines qu’à en fermer : il y a eu 89 créations ou extensions nettes en 2024 ; au total, leur nombre s’est élevé à 450 depuis 2022.Cette situation ne doit pas pour autant cacher les difficultés auxquelles les plans d’action que nous portons, tant au niveau national qu’européen, entendent répondre. Je pense aux secteurs de la chimie, de l’automobile et de l’acier. Soumis à une concurrence internationale parfois déloyale, exposés à une potentielle guerre commerciale et confrontés au défi d’évolutions technologiques majeures, ils connaissent tous les trois des mutations qu’il faut accompagner.S’agissant de l’acier, la France est à l’initiative du dialogue stratégique qui arrive actuellement à son terme. Des mesures fortes et rapides sont attendues. Je pense au renforcement des clauses de sauvegarde et du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, ainsi qu’aux prix de l’électricité.En ce qui concerne la chimie, le ministre de l’industrie a réuni une dizaine de pays, la semaine dernière, afin de soutenir cette industrie de base. Nous avons besoin d’agir avec détermination en reconnaissant le rôle stratégique du secteur et en identifiant les molécules clés pour l’industrie européenne, notre défense et notre souveraineté.Notre conviction et notre détermination restent intactes. Nous nous engageons à préserver nos forces et notre résilience, ainsi qu’à travailler aux côtés des élus. Vous pouvez compter sur nous. Je sais que, dès vendredi, vous échangerez avec le cabinet du ministre Ferracci sur ces sujets.
Questions orales sans débat > Entreprises en difficulté
M. le président : La parole est à Mme Alma Dufour.
Questions orales sans débat > Entreprises en difficulté
Mme Alma Dufour : Ne nous voilons pas la face. L’exemple de l’électricité est parlant : pendant deux ans, alors que nous l’alertions sur la crise qui se profilait, le gouvernement nous a ri au nez, en nous répondant que les marges des entreprises se portaient très bien. Nous sommes confrontés à un grave problème : l’Insee n’est pas capable de fournir des statistiques sur les marges en fonction de la taille des entreprises. Je pense aux marges colossales de certains grands groupes, qui les ont gagnées en spéculant et en étranglant les PME industrielles. Dans le secteur automobile, par exemple, quand Renault fait 14 % de marge et Stellantis plus de 20 %, leurs PME sous-traitantes n’arrivent à dégager que 2 % à 3 % de marge.C’est l’arbre qui cache la forêt. Pendant deux ans, nous avons nié la réalité. Résultat des courses : M. Séjourné, commissaire européen, a reconnu que les faillites étaient causées par la crise de l’énergie. Réveillez-vous ! Nous le disons avec sérieux : l’économie va vraiment très mal.
Questions orales sans débat > Entreprises en difficulté
M. le président : La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour exposer sa question, no 263, relative à la société de véhicules automobiles de Batilly.
Questions orales sans débat > Société de véhicules automobiles de Batilly
M. Belkhir Belhaddad : Je souhaite vous interroger sur la situation de l’usine de la société de véhicules automobiles de Batilly (Sovab), fleuron des départements de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle, et plus largement de notre région.Située en Meurthe-et-Moselle, cette belle usine est limitrophe de ma circonscription en Moselle, ce qui fait que je côtoie régulièrement ses salariés. Récemment, j’ai eu l’occasion de visiter l’usine Sovab, qui produit l’utilitaire Renault Master depuis de nombreuses années. Les syndicats et le personnel de l’usine m’ont fait part de leurs inquiétudes face aux récentes décisions de la direction. En effet, à la fin du mois de janvier 2025, cette dernière a annoncé mettre fin à plus de 705 contrats de travailleurs intérimaires, soit 70 % des contrats d’intérim, et au travail de nuit. Les syndicats redoutent une restructuration qui toucherait d’abord les travailleurs les plus précaires et les intérimaires, ainsi qu’une diminution de facto de la rémunération des salariés, fragilisant leur pouvoir d’achat et l’économie locale.La baisse de production de la Sovab affecterait aussi les sous-traitants locaux. Je rappelle que 10 000 à 12 000 emplois sont liés à l’usine dans la région et que nous avons soutenu, à travers le plan France Relance, la production de composants de moteurs électriques par plusieurs de ces sous-traitants. Ce serait donc un formidable gâchis si nous ne soutenions pas cette usine !La décision de la direction de l’usine s’inscrit dans un contexte de morosité du marché des véhicules utilitaires du fait du prix élevé de ce type de véhicules et des nouvelles règles européennes en matière de décarbonation – on sait que Renault pourrait avoir à payer une pénalité de près de 4 milliards d’euros pour non-respect de ses obligations. Les syndicats ont alerté plusieurs ministres sur la situation de l’usine, la stratégie de Renault et ses conséquences.Face à l’avenir incertain de l’usine et de ses salariés, alors que les élus locaux se mobilisent, quelles mesures le gouvernement envisage-t-il de prendre afin de soutenir l’activité de la Sovab, dont l’État est actionnaire à hauteur de 15 % ? J’ajoute que, malgré ce contexte, Renault s’en est plutôt bien tiré en 2024, contrairement à Stellantis.Enfin, permettez-moi d’évoquer la situation des 705 intérimaires, dont beaucoup sont étrangers, venant d’Ukraine, de Somalie, d’Afghanistan et d’Érythrée. Affectés à la chaîne de montage, ils effectuent des tâches d’agents de fabrication de base. Nombre d’entre eux ont le statut de réfugiés politiques. Un service de ramassage de bus a même été mis en place par la Sovab pour les véhiculer. Qu’allons-nous faire pour ces travailleurs étrangers qui ont soutenu l’activité industrielle de notre territoire ?
Questions orales sans débat > Société de véhicules automobiles de Batilly
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Questions orales sans débat > Société de véhicules automobiles de Batilly
Mme Véronique Louwagie : Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, Marc Ferracci.Je vous remercie pour cette question, qui témoigne de votre engagement au côté de l’usine Sovab et de ses salariés, notamment intérimaires, qui produisent les véhicules utilitaires Renault Master. Votre question fait suite à l’annonce, en janvier 2025, du non-renouvellement de contrats d’intérim. L’enjeu, pour le site de Batilly, est de retrouver des volumes de production suffisants. En effet, le marché français du véhicule utilitaire a subi une baisse de 9 % au début de l’année 2025, ce qui limite le niveau de production. En outre, en ce début d’année, toutes les configurations du nouveau Renault Master ne sont pas encore sorties. Certains clients retardent donc leurs commandes.Le cabinet de Marc Ferracci a récemment échangé avec les dirigeants de Renault, qui ont confiance dans le succès commercial de ce véhicule utilitaire innovant. Celui-ci assurera des activités pérennes au site de Batilly lorsqu’il aura atteint son régime de croisière, fin 2025. Renault a décidé d’affecter la production de ses véhicules utilitaires à trois de ses usines en France. Une version électrique sera prévue pour chaque modèle. Nous nous en réjouissons.Cependant, comme vous l’avez rappelé, le marché des utilitaires électriques fait face à des difficultés encore plus importantes que celui des véhicules particuliers. En effet, si le coût total de possession d’un véhicule utilitaire léger électrique est proche de celui de son équivalent thermique, il nécessite un surcroît d’investissement initial. C’est pourquoi la France, par l’intermédiaire de son commissaire européen Stéphane Séjourné, a obtenu de la Commission européenne une flexibilité concernant les amendes auxquelles les constructeurs sont exposés, notamment pour les véhicules utilitaires.Nous souhaitons cependant que la flexibilité annoncée sur trois ans pour les véhicules particuliers soit étendue à quatre ans pour les utilitaires. Ce report est nécessaire pour limiter le risque que les constructeurs réduisent le volume de production de véhicules thermiques afin d’éviter des amendes. La menace d’une pénalité aurait pu entraver la montée en cadence de la production de véhicules utilitaires Renault Master à Batilly en 2025. Nous pouvons donc collectivement nous réjouir de cette mesure.Enfin, sachez que le gouvernement restera attentif à l’évolution du marché européen des utilitaires, dont le redressement est important pour les usines françaises de Renault. Il portera aussi une attention particulière à la situation des salariés et des intérimaires de l’usine.
Questions orales sans débat > Société de véhicules automobiles de Batilly
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Liso, pour exposer sa question, no 250, relative aux CRS nageurs sauveteurs.
Questions orales sans débat > CRS nageurs sauveteurs
Mme Brigitte Liso : Je suis députée du Nord et ma circonscription abrite, dans la commune de Lambersart, deux compagnies de CRS, les compagnies nos 11 et 12. Présents sur le territoire français depuis les années 1950, les CRS nageurs sauveteurs cumulent la double compétence de policier et de sauveteur. Leurs missions sont larges : prévention, sauvetage en mer, risque sécuritaire et surveillance antiterroriste, entre autres. Ils agissent au quotidien au service de la protection des citoyens et du maintien de l’ordre.Chaque année, durant la période estivale, des touristes français et étrangers affluent vers les zones balnéaires des Hauts-de-France et plus largement de France. Selon Santé publique France, la région des Hauts-de-France a le plus fort taux de noyades mortelles du pays. Garantir la sécurité des populations doit donc être une priorité absolue.Les CRS nageurs sauveteurs font face à une diminution constante de leurs effectifs alors qu’ils sont essentiels à la tranquillité des communes concernées. En effet, leur nombre a été largement réduit : ils étaient 800 dans les années 1980, ils sont aujourd’hui moins de 300. Le retour des CRS nageurs sauveteurs sur les plages à l’été 2025, récemment annoncé, a été salué par les élus locaux.Nos policiers peuvent-ils compter sur une sécurisation du dispositif au cours des saisons à venir, notamment dans le cadre d’un plan pluriannuel ? Par ailleurs, le gouvernement entend-il relancer la formation des CRS nageurs sauveteurs, indispensable pour lutter contre la pénurie de leurs effectifs et assurer la sécurité de nos concitoyens ?
Questions orales sans débat > CRS nageurs sauveteurs
M. le président : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions orales sans débat > CRS nageurs sauveteurs
M. François-Noël Buffet : Je vous prie d’excuser l’absence du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.Les CRS nageurs sauveteurs concourent à la surveillance des plages et de la baignade en appui des pompiers et des sauveteurs des sociétés de secours en mer. Leur présence rassurante est appréciée, vous l’avez rappelé, en particulier dans votre département.Je dois clarifier deux points. Les CRS nageurs sauveteurs exercent exclusivement des missions de surveillance des plages. En outre, la surveillance des plages et le secours aux personnes en difficulté dans le cadre des activités de baignade relèvent d’un cadre distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes. En effet, le code général des collectivités territoriales dispose que c’est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques.À l’initiative de nos prédécesseurs, le nombre de CRS nageurs sauveteurs a progressivement été réduit pour des questions budgétaires et juridiques, mais aussi parce qu’il convenait de concentrer les effectifs sur des missions liées à l’ordre public, à l’immigration clandestine, à la délinquance et au terrorisme. Désormais, le volume des CRS nageurs sauveteurs est stabilisé aux alentours de 300.Si, du fait des Jeux olympiques et paralympiques, le dispositif des CRS nageurs sauveteurs a exceptionnellement été suspendu l’été dernier, je tiens à vous rassurer : nous avons décidé qu’il serait de nouveau déployé cet été pour concourir à la surveillance des plages en soutien des collectivités locales. J’ajoute que, comme à chaque saison estivale, les zones touristiques bénéficieront aussi de renforts saisonniers dans les territoires qui font face à une augmentation importante de leur population.Mes services examinent la possibilité d’un plan pluriannuel d’emploi des CRS nageurs sauveteurs. Leur formation, longue et exigeante, est soumise à des tests de présélection. Nous réfléchissons donc aussi à une adaptation de cette formation, qui pourrait être moins longue et plus attractive.L’été prochain, les CRS nageurs sauveteurs seront bien sur nos plages !
Questions orales sans débat > CRS nageurs sauveteurs
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Liso.