Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Gérald Darmanin : …du fait de la multiplication des prises de parole d’orateurs de votre groupe, monsieur Ciotti, et du RN – nous avons beaucoup entendu M. Chenu. (Exclamations sur les bancs des groupes UDR et RN.) Ne faites pas peser sur le gouvernement votre propre responsabilité. (Mêmes mouvements.) Je regrette que vous ayez ce comportement, qui montre que vous n’êtes pas capable de faire un minimum d’autocritique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : C’est un renvoi d’ascenseur !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti, pour un rappel au règlement.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Éric Ciotti : Monsieur Darmanin, monsieur le ministre, nous nous connaissons depuis très longtemps. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : Vous ne serez jamais président de la République !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Éric Ciotti : Je vous connais bien, mais vous m’étonnez toujours, car vous êtes capable de franchir toutes les limites de l’indignité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – « Oh ! » sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Antoine Léaument : C’est un mariage déçu !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Éric Ciotti : Vous ne serez jamais président de la République (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN)…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sabrina Sebaihi : Vous non plus !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Éric Ciotti : …car votre duplicité se voit. (Mêmes mouvements.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Prisca Thevenot : C’est une attaque personnelle !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Marie Lebec : Un peu de respect !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Éric Ciotti : Vous portez un jugement sur l’organisation de l’ordre du jour, alors que nous sommes libres d’inscrire les textes que nous voulons. Mais ce que je ne peux pas laisser passer, c’est votre appréciation sur la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sarah Legrain : Vous avez été obligés de renoncer à votre opération de récupération !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Éric Ciotti : Le ministre des affaires étrangères m’a appelé trois fois pour m’avertir que cette proposition de résolution était susceptible de compromettre la libération de M. Boualem Sansal. L’avocat de M. Boualem Sansal, M. François Zimeray, m’a également appelé. (Mme Prisca Thevenot s’exclame.) Taisez-vous, madame, pendant que j’ai la parole. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Florent Boudié : Vous perdez vos nerfs !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Éric Ciotti : Vous nous reprochez d’avoir retiré la proposition de résolution visant à abroger les accords de 1968, alors que vos collègues du gouvernement nous ont demandé de le faire au nom de l’esprit de responsabilité, ce que j’ai fait en accord avec la présidente Le Pen. En effet, nous ne voulons pas qu’une action de notre part risque, de quelque manière que ce soit, de remettre en cause la libération attendue et espérée de M. Boualem Sansal. Vous, en revanche, cela vous est totalement indifférent. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes UDR et RN.) Les arguments que vous avez mobilisés ne servent que votre politique politicienne et votre cynisme. Votre position est scandaleuse, honteuse. (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Emeric Salmon : C’est honteux !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Sébastien Chenu : Sur le fondement de l’article 100 ou d’un autre, comme vous voulez. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Monsieur le ministre, c’est l’heure de payer l’addition.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Inaki Echaniz : L’addition, ce sont les 4 millions d’euros que vous devez à l’Union européenne !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Sébastien Chenu : C’est l’heure du renvoi d’ascenseur, comme à Tourcoing, où LFI s’est désisté pour vous faire élire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Gérald Darmanin : Vous n’avez pas suivi !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Sébastien Chenu : Il est 23 h 11, vous payez votre dû à l’extrême gauche.Ce numéro est un peu piteux. Je vous croyais plus courageux que cela, monsieur le ministre.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Charles Alloncle : Personne ne croit à son courage !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Sébastien Chenu : Ce n’est pas grave, car les Français voient ce que vous faites. Monsieur le ministre, vous aviez le pouvoir d’accélérer les choses, de permettre un vote plutôt que d’accepter l’obstruction de l’extrême gauche qui,…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Une députée du groupe EcoS : Obstruction constructive ! (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Sébastien Chenu : …lorsqu’elle se retrouve minoritaire,…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est vous qui êtes minoritaires !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Sébastien Chenu : …ne sait pas faire autre chose qu’empêcher le débat démocratique…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Danièle Obono : C’est vous qui l’empêchez !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Sébastien Chenu : …parce que c’est en eux : ils ne supportent pas d’être minoritaires. Ils ne supportent pas l’avis des autres ; par conséquent, ils bloquent les débats. Ils ont toujours fait ça, ils l’ont fait sur la réforme des retraites. Ne faites pas, monsieur le ministre, un mauvais procès à l’UDR. Chacun gère sa niche comme il l’entend. Le président Ciotti, qui a subi toute la journée les attaques les plus ignobles de la part des gens que vous venez de défendre implicitement,…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Charles Alloncle : C’est honteux !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Sébastien Chenu : …a très bien expliqué sa position. Cette journée de niche a été, monsieur le ministre d’État, l’une des plus épouvantables que nous ayons connues, parce que les attaques de l’extrême gauche…
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Sébastien Chenu : …ont été ordurières toute la journée, quand elles n’ont pas été complètement débiles, comme la litanie de poèmes que nous venons d’entendre. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Monsieur le ministre d’État, vous venez d’apporter la démonstration de ce que dit Marine Le Pen : ce soir, vous avez reconstitué l’UMPS, qui réunit désormais le bloc central et l’extrême gauche.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Sébastien Chenu : Eh bien, vous nous aurez face à vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je demande une suspension de séance de cinq minutes.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. le ministre d’État – à qui j’avais déjà donné la parole ; je vous accorderai la suspension après, monsieur le député. (M. Éric Ciotti quitte l’hémicycle, suivi des députés des groupes UDR et RN, dont certains s’exclament. – M. le rapporteur leur emboîte le pas. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Si vous quittez l’hémicycle, faites-le en silence, je vous prie !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Manuel Bompard : Sortez en silence !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Philippe Ballard : Vous verrez, votre prochaine niche, ça va être un carnage !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Gérald Darmanin : Il n’y a plus de rapporteur !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Le président de la commission est là : elle est donc représentée. La séance peut se poursuivre.Monsieur le ministre d’État, vous avez quarante-cinq minutes. (Sourires.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Gérald Darmanin : J’en prendrai un petit peu moins, monsieur le président.Je souhaite simplement expliquer aux parlementaires qui restent, à ceux qui nous regarderaient à cette heure tardive ou à ceux qui regarderont une rediffusion… (M. Gaëtan Dussausaye s’exclame en quittant l’hémicycle. – «Chut ! », sur plusieurs bancs.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Respectez le ministre !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Gérald Darmanin : Venant de vous, je trouve ça inquiétant ! (Sourires.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Je vous ai toujours respecté, monsieur le ministre !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Gérald Darmanin : Voici ce que je voulais expliquer, qui figurera au compte rendu : quand bien même l’article 44.2 eût été utilisé, il n’aurait pas permis de voter ce texte dans les temps ; outre qu’il restait de nombreux amendements à examiner, il nous fallait encore entendre les explications de vote. C’est pourquoi M. Ciotti, qui a manifestement perdu ses nerfs, a entraîné les membres de son groupe, dont M. le rapporteur, dans une manœuvre assez peu habile pour essayer de montrer que le gouvernement serait opposé à un texte qu’il a pourtant soutenu.D’autre part, je tiens à préciser devant l’Assemblée nationale que s’il m’est arrivé d’utiliser le 44.2 – j’étais le premier membre de l’exécutif à le faire depuis très longtemps –, c’était uniquement parce qu’il s’agissait d’une proposition de loi de notre majorité et qu’en accord avec le président du groupe qui l’avait déposée, il m’a semblé que je pouvais en faire usage pour parer à l’obstruction d’une partie de la gauche. (« Mais non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Danièle Obono : Nous voulions seulement débattre !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Gérald Darmanin : Je l’ai assumé. Vous ne vous y étiez d’ailleurs pas opposés frontalement, puisque vous n’aviez pas demandé de suspension de séance – sans doute n’aviez-vous pas compris que j’avais eu recours au 44.2, mais c’est un autre sujet.Dans la mesure où il s’agissait aujourd’hui d’une proposition de loi d’un groupe d’opposition en butte à l’obstruction d’autres groupes d’opposition, il me semblait nécessaire qu’il y ait un consensus – même si je n’ai pas pour habitude de ménager certains de vos groupes, qui me le rendent bien. C’est pourquoi j’ai demandé une suspension de séance afin de vérifier que l’activation de cet article faisait l’objet d’un consensus, faute duquel l’élégance parlementaire voulait qu’on n’employât pas les armes du parlementarisme rationalisé, comme M. Chenu aurait pu l’apprendre. Puisqu’aucun accord n’a émergé des discussions entre vous, je ne l’ai pas utilisé.Premièrement, nous n’aurions pas pu voter sur ce texte, quelle qu’ait été ma décision. Deuxièmement, le gouvernement ne recourt pas à l’article 44.2 lorsque le texte examiné n’émane pas de sa majorité, pratique qui me semble élégante. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Pierre Cazeneuve : Nous allons pouvoir faire des rappels au règlement dans le calme ; celui-ci, sur le fondement de l’article 44.2 de notre Constitution.Comme M. le ministre l’a rappelé, il a convoqué l’ensemble des groupes parlementaires pour faire le point ; une partie d’entre eux affichait sa volonté de ne pas aller au vote ; quelle qu’ait été la décision de M. le ministre de déclencher les dispositions de l’article 44, alinéa 2 de la Constitution, nous ne serions donc pas allés au vote sur cette proposition de loi – c’est le premier point.Voici le second – qui figurera au compte rendu : ni le bloc central ni le gouvernement n’ont fait d’obstruction aujourd’hui. C’est à peine si nous avons déposé quelques amendements sur le texte et, par la voix de notre collègue Emmanuelle Hoffman, nous nous sommes d’emblée déclarés favorables à l’article 1er A, à l’article 1er B, à la suppression de l’article 1er et à l’adoption du texte ainsi modifié.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sandrine Rousseau : Ce n’est pas à votre honneur !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Pierre Cazeneuve : Ce que vient de faire le président Ciotti prouve sa lâcheté à tous égards. Il a attaqué le garde des sceaux d’une manière aussi vile qu’imbécile, et parfaitement indigne de la représentation nationale, en l’accusant de lâcheté. Comme simple joueur de rugby et pour avoir conduit mon modeste combat politique en circonscription, il me semble que le premier des courages consiste à être là pour entendre la réponse de celui que l’on a insulté et pour recevoir les arguments qu’il nous réserve.Éric Ciotti – je le lui dis, bien que son manque de courage l’ait conduit à partir avec l’ensemble de son groupe – restera dans les poubelles de l’histoire. (M. Inaki Echaniz applaudit.) Il y a quelques mois à peine, il trahissait trente ans de gaullisme en rejoignant l’extrême droite pour sauver son strapontin de député des Alpes-Maritimes. Il manque tellement de courage, il a tellement peur de la démocratie, qu’il ne sera pas candidat à la mairie de Nice, ce qui dit beaucoup d’un homme politique. (M. Inaki Echaniz et Mme Marie Lebec applaudissent.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. Sylvain Berrios, pour un rappel au règlement.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Sylvain Berrios : Au titre de l’article 100, relatif au bon déroulement de nos débats.Monsieur le ministre, vous avez souhaité interpeller les différents groupes afin d’envisager les modalités de la technique parlementaire nous permettant d’accélérer et d’aller au vote. La réponse qui vous a été faite par les groupes de gauche fut qu’en toute hypothèse, chaque amendement serait défendu et que, par conséquent, il n’y aurait pas de vote.Ce soir, il y a deux perdants. Le premier, ou plutôt les premiers, ce sont les maires. Nous avions en effet une possibilité de les aider dans leurs tâches d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Il a raison !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Ségolène Amiot : Le texte était anticonstitutionnel !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Sylvain Berrios : La seconde, c’est notre assemblée. En effet, par votre obstruction définitive, vous avez mis fin à l’expérience déjà longue des niches parlementaires. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Vous savez très bien qu’à l’avenir, ce processus se reproduira. Je suis triste pour le Parlement ; je suis triste pour les maires. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Danièle Obono : On vous avait prévenus !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à Mme Prisca Thevenot, pour un rappel au règlement.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Prisca Thevenot : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelle. Je suis assez navrée, mais guère étonnée, que M. Ciotti ait quitté l’Assemblée nationale avant que j’aie eu le temps de lui répondre. (Applaudissements sur divers bancs.) Dans son accès de colère, voire de folie, M. Ciotti a en effet perdu ses nerfs. Plein de rage en comprenant qu’il avait mal géré sa niche parlementaire, en particulier la fin de journée, il s’en est pris aux députés de tous les bancs et a même refusé que je m’exprime. Peu présent dans l’hémicycle, il ne se rend sans doute pas compte qu’ici, au Parlement, chacun a le droit de parler. (M. Inaki Echaniz applaudit.)À celles et ceux qui nous disent « on n’a pas essayé », je dois répondre : aujourd’hui, nous avons essayé l’extrême droite. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP. – M. Inaki Echaniz applaudit également.) L’extrême droite au pouvoir, ce sont des propositions de loi pour les petits copains, ce sont des textes dangereux que l’on retire en catimini au petit matin, c’est un groupe parlementaire qui se rend compte trop tard qu’un texte mal géré n’apporte rien.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Sandrine Rousseau : Mais vous avez tout voté !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Prisca Thevenot : Finalement, que font-ils ? Plutôt que d’affronter l’opposition, que de se confronter au débat, ils disparaissent de la façon la plus honteuse. Voilà ce qu’il en est et j’aimerais que chacun s’en aperçoive : l’extrême droite, nous sommes déjà en train d’y goûter ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Matthias Tavel : Arrêtez, ce sont vos alliés !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à Mme la présidente Chatelain, pour un rappel au règlement.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Cyrielle Chatelain : Au titre de l’article 100, relatif au bon déroulement de nos débats.Dans cet hémicycle à peu près vide, après que l’extrême droite l’a déserté, ne supportant ni le débat ni la défaite, il convient que chacun tire les conclusions de cette journée.La première, c’est que les députés du Nouveau Front populaire, dont les écologistes, ont effectivement déposé nombre d’amendements sur un texte qui leur semblait remettre en cause un droit, la liberté de se marier. Quand le ministre nous l’a demandé, nous avons confirmé que nous comptions défendre un à un les amendements que nous avions déposés.Aujourd’hui, nous avons effectivement vu ce à quoi ressemblerait l’extrême droite au pouvoir : le copinage, le choix de préserver les privilèges d’élites qui ne seraient pas soumises à la loi d’une part ; de l’autre, des dispositions restreignant les droits, ceux des étrangers d’abord, mais aussi ceux des Français, privés du libre choix de la personne avec laquelle se marier. Nous avons vu également leurs coups de sang, leurs cris, leur mépris, leurs insultes, souvent proférées hors micro, créant un brouhaha, de sorte que si cette journée de niche a été gâchée, il me semble que c’est avant tout de leur fait.Je tiens enfin à rappeler que l’obstruction lors des niches est bien ancienne. Lors de la première à laquelle j’assistai en tant que parlementaire, je me souviens que l’obstruction venait du gouvernement. Il s’agissait d’une niche de La France insoumise ; les débats portaient sur l’obligation vaccinale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP.) Puis vint une niche des communistes : la prise de parole d’un ministre dura près d’une heure.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Jean-Paul Lecoq : Deux heures !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Cyrielle Chatelain : Deux heures de parole en fin de séance !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Gérald Darmanin : Ce n’était pas moi !
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Jean-Paul Lecoq : On peut donner les noms : Attal et Le Maire.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme Cyrielle Chatelain : Enfin, nous avons en mémoire l’obstruction sur le texte visant à abroger la réforme des retraites. Si quelqu’un a fait perdre de son sens à l’exercice, ce n’est pas nous, mais le gouvernement, en s’immisçant à de nombreuses reprises dans nos niches parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)J’ajoute que si nous avons eu un avant-goût de ce que deviendrait la France si l’extrême droite était au pouvoir, je ne peux que regretter que les membres du bloc présidentiel se soient comportés comme des girouettes en soutenant le texte dont nous avons pu empêcher l’adoption. Si nous avons réussi à vous convaincre de tenir avec nous contre le système des privilèges défendu par les partisans de Marine Le Pen, sur la question du mariage, en revanche, vous vous êtes montrés on ne peut plus fluctuants. Or, dans ce moment où tout glisse, nous avons besoin, chers collègues, que vous ayez une colonne vertébrale politique un peu plus solide. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, qui s’insère dans cette longue série de rappels au règlement.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Florent Boudié : Au-delà des questions de fond, sur lesquelles je fais miens les propos qui ont été tenus par le garde des sceaux il y a quelques instants, je suis confronté à une difficulté de principe : le rapporteur n’est plus là. Je vous informe d’ailleurs que si je quitte l’hémicycle, nous ne pourrons pas poursuivre nos débats. C’est donc une très lourde responsabilité qui m’incombe ce soir.Monsieur le président, je vous demande une suspension de séance jusqu’à ce que nous retrouvions le rapporteur. (Sourires. – Protestations sur quelques bancs.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : La suspension de séance est de droit. Un retour du rapporteur étant assez improbable, je vais devoir lever la séance.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. le président : Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relatif au département-région de Mayotte. La séance est levée.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
 : (La séance est levée à vingt-trois heures vingt-cinq.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.