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La santé mentale des jeunes
Mme Isabelle Santiago (SOC) : Je suis rapporteure de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance. Depuis six mois, nous auditionnons des pédopsychiatres, des psychiatres, des pédiatres et de nombreux autres spécialistes de la question de l’enfance.La santé mentale des enfants est une question cruciale, car lorsqu’on parle de la santé mentale en général, on se réfère d’abord au développement de l’enfant et à la compréhension de ses besoins fondamentaux. Les recherches cliniques permettent désormais, grâce aux neurosciences, d’avoir une vision globale des choses – qui nous manque en France. Je travaille beaucoup avec le Québec, qui a su faire le point sur la santé de ses jeunes et a lancé le programme Agir tôt. Le ministre de la santé québécois est un grand neurologue, qui a fait de la jeunesse, et des enfants en particulier, une priorité budgétaire et en matière de politiques publiques.Je publierai mon rapport au mois d’avril : j’aurai plaisir à venir vous le présenter, car il contiendra de nombreuses préconisations. Avant d’être députée, j’ai été pendant douze ans vice-présidente, chargée de la protection de l’enfance, du conseil général Val-de-Marne. Croyez bien qu’avec les hôpitaux, la pédopsychiatrie, la maison de l’adolescent, et j’en passe, nous avons accompagné les jeunes. Mon engagement s’inscrit dans la durée.En mai dernier, j’ai alerté la ministre de la santé de l’époque sur la situation en santé et en santé mentale de nos enfants en pouponnière. Je trouve scandaleux que, malgré l’alerte nationale que j’ai lancée, rien n’ait été fait pour ces bébés qui, alors âgés de trois mois, souffraient du syndrome de l’hospitalisme ; aujourd’hui, ils sont certainement porteurs de handicap à vie. C’est notre responsabilité collective et, oserai-je dire, gouvernementale.
La santé mentale des jeunes
M. Yannick Neuder : La question que vous évoquez transcende les oppositions partisanes. Je n’en ai pas connaissance mais je veux que nous en parlions rapidement ensemble pour voir si, à mon niveau et avec vous tous, nous pouvons agir vite. Il ne faut pas perdre une journée, une heure, une minute. L’inaction coûte de l’argent…
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Mme Isabelle Santiago : Trente-huit milliards !
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M. Yannick Neuder : Il n’y a pas besoin d’autant d’argent pour mettre ces enfants à l’abri. Je souhaite que nous travaillions ensemble sur ce sujet très rapidement.
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Mme Isabelle Santiago : Je suis à votre disposition.
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M. Yannick Neuder : La situation que vous venez d’exposer ne relève pas de la politique, mais de l’aide envers les plus vulnérables et nous devons absolument travailler ensemble là-dessus.
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M. Joël Aviragnet : Et cela n’a rien à voir avec le fait que le budget ait, ou non, été voté.
La santé mentale des jeunes
M. Corentin Le Fur (DR) : Monsieur le ministre, je sais combien la santé mentale des jeunes vous tient à cœur – c’est un sujet majeur – et à quel point vous êtes attelé à la tâche avec détermination, compétence et passion. Merci pour votre réponse au sujet de Zoé : sa famille se bat et a parfois l’impression de se heurter à des murs. Il y a vraiment urgence et je vous remercie par avance de l’attention que vous pourrez porter à ce dossier.La sectorisation n’a pas que des défauts, vous l’avez rappelé, mais en l’occurrence, il n’y a pas de solution pour Zoé dans le département des Côtes-d’Armor et il est indispensable qu’elle soit prise en charge à Rennes. J’espère de tout cœur qu’elle le sera dans les plus brefs délais. Le cas de Zoé n’est qu’un exemple parmi tant d’autres, qui montre à quel point la santé mentale des jeunes est une question fondamentale. Je sais qu’avec votre gouvernement, vous en êtes totalement conscient et je vous souhaite un plein succès.
La santé mentale des jeunes
M. Yannick Neuder : Le cas particulier que vous évoquez doit nous donner l’occasion de faire le point avec les directeurs des agences régionales de santé, que je verrai toutes et tous la semaine prochaine, sur les défauts de prise en charge dans les différents territoires et sur le recours aux soins. Je vais voir avec les ARS, notamment avec celle de la région Bretagne, ce qu’elles proposent lorsque des patients ne trouvent pas dans leur département l’offre de soins dont ils ont besoin et que la prise en charge est sectorisée. Cela nous permettra d’établir une sorte de cartographie de l’offre de soins et je reviendrai très vite vers vous.
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M. Corentin Le Fur : Rien ne bouge à l’ARS.
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M. le président : La parole est à M. Arnaud Bonnet.
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M. Arnaud Bonnet (EcoS) : En 2019, les médecins des urgences préconisaient un suivi pédopsychiatrique dans 67 % des cas chez les jeunes. Ces derniers temps, les services de pédopsychiatrie reçoivent de plus en plus de jeunes traumatisés, victimes de maltraitance et de violences sexuelles, mais aussi de plus en plus de jeunes qui craquent sous la pression scolaire.C’est notre énième débat sur la santé mentale : j’espère que cela finira par déboucher sur une hausse des moyens qui lui sont dévolus. Nos secteurs médicaux et paramédicaux craquent du fait du manque de moyens. Il va quand même falloir finir par l’entendre – peut-être l’examen du budget sera-t-il enfin l’occasion d’agir ? Il faut donner des moyens aux établissements et aux professionnels de santé, notamment en santé mentale, et encore plus en pédopsychiatrie.Qui aurait pu prédire que les jeunes craqueraient sous la pression scolaire ? Tous les syndicats, les enseignants, les élèves et les parents dénoncent depuis des années la pression engendrée par les réformes successives et le renforcement de la sélection et de la compétition. Quand traiterons-nous enfin les causes de cette dégradation profonde de la santé mentale, plutôt que d’en déplorer les conséquences ?J’aimerais pour finir vous alerter sur deux points.Je viens de la Seine-et-Marne, qui fait la moitié de l’Île-de-France. Par pitié, ne raisonnons pas en faisant des moyennes régionales et en disant que parce qu’il y a tant de médecins à Paris pour telle superficie, il en faut tant à tel endroit ! Ce qu’il faut, c’est garantir l’accès aux soins.Deuxièmement, la charge de travail de nos professionnels de santé, notamment de nos pédopsychiatres, devient immense. Prenons soin des personnes qui prennent soin, avant de ne plus en avoir.
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M. Yannick Neuder : Je me retrouve dans beaucoup de vos propos. Il est vrai, tout d’abord, que la pédopsychiatrie est complètement sinistrée. Je suis parlementaire depuis 2022. Votre groupe politique fait partie de ceux qui ont voté la proposition de loi que j’avais déposée pour former davantage de soignants. C’est un problème que, malheureusement, je ne découvre pas. J’attends juste que vous me donniez les moyens nécessaires pour former beaucoup plus de professionnels de santé dans le secteur médical. Pour le paramédical, vous savez que c’est au niveau régional que cela se décide. Chaque minute qui nous éloigne de l’adoption d’un budget est une minute de perdue pour la formation.Il faut que nous formions plus de professionnels, et plus vite. Parmi les solutions, je propose notamment de rapatrier tous les étudiants qui sont à l’étranger pour qu’ils finissent leur cursus en France : je souhaite par exemple que l’on puisse accueillir en troisième cycle les étudiants qui sont en cinquième ou sixième année en Roumanie. Dans le lot, il y aura peut-être des pédopsychiatres qui iront exercer dans votre département. Il faut former plus, former mieux, former plus vite : pour ce faire, je ne demande qu’une chose, c’est un budget et des moyens.J’apprécie votre remarque relative au chiffrage et aux moyennes : je suis favorable à une territorialisation des décisions, afin de prendre en compte les spécificités régionales. La différenciation doit permettre un bon maillage du territoire : c’est aux élus de prendre leurs responsabilités en la matière.
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M. le président : Merci de conclure, monsieur le ministre.
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M. Yannick Neuder : J’avais encore une remarque à vous faire, mais j’y reviendrai tout à l’heure.
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M. le président : La parole est à Mme Géraldine Bannier.
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Mme Géraldine Bannier (Dem) : Ma question est simple, monsieur le ministre : comment améliorer l’accès à un suivi médical approprié dans des territoires sous-dotés en spécialistes en santé mentale ?Je prendrai un exemple concret. Du fait d’une mutation professionnelle, une mère doit déménager de Vendée en Mayenne et s’inquiète pour sa fille. Âgée de 11 ans, en mal-être, elle était jusque-là suivie dans un centre médico-psychologique : après une première hospitalisation, elle y était reçue pour des entretiens hebdomadaires. Pourra-t-elle bénéficier de la même réponse dans le département sous-doté qui est le mien ?Le suivi médical d’un jeune – j’en ai vu tellement qui en auraient besoin dans les collèges que je ne compte plus le nombre de ministres que j’ai alertés sur cette urgence – nécessite un accompagnement long et stable avec, si possible, une coordination étroite entre les adultes qui sont au contact du jeune : le personnel de l’éducation nationale, les éducateurs, les professionnels du secteur médico-social et les élus doivent pouvoir intervenir en équipe et sur plusieurs années auprès du jeune. Comment faire pour éviter les ruptures et s’assurer que le suivi est bien constant ?Le livre Cramés, les enfants du monstre, de Philippe Pujol, démontre le besoin absolu de soins dans les quartiers Nord de Marseille, qui sont également sous-dotés en professionnels. L’auteur déclare que face au monstre, il faut traiter toutes les vulnérabilités, parce que les failles éducatives et psychologiques enferment vite les jeunes dans le cercle vicieux de la drogue et de la violence.Comment faire pour avoir, dans ces quartiers, des professionnels en nombre suffisant ? Nous savons combien il est difficile d’attirer les gens vers ces métiers exigeants, de relation à l’autre et d’écoute, vers ces métiers humains.Ma question est très simple, la réponse est sans doute plus complexe. Nous avons des propositions à vous faire et nous attendons les vôtres pour améliorer la répartition des médecins sur tout le territoire.
La santé mentale des jeunes
M. Yannick Neuder : Vous faites partie du groupe d’études sur les déserts médicaux et l’accès aux soins et c’est bien la question centrale. Pour assurer à nos concitoyens, quel que soit le lieu où ils habitent, une offre de soins suffisante, je répète, au risque de rabâcher, qu’il faut former plus de soignants. Comme cela va prendre un peu de temps, il faudra trouver des solutions alternatives.Je l’avais déjà indiqué au moment de l’examen de ma proposition de loi et, malheureusement, les chiffres n’ont pas bougé : on forme le même nombre de soignants qu’en 1970 ; notre système étant trop restrictif, beaucoup de jeunes partent à l’étranger ; la population a vieilli ; nous sommes 15 millions de plus ; et le rapport au travail a changé, puisque pour remplacer 1 généraliste qui s’en va, il en faut désormais 2,3.Le constat, nous le connaissons, et il a été confirmé par le rapport de la Cour des comptes au mois de décembre. Je ne souhaite qu’une chose : c’est d’avoir un budget pour agir vite, pour former plus, pour faire de la délégation de tâche, pour travailler avec les professionnels du secteur paramédical sur de la pratique avancée et de l’accès direct. Ce n’est pas une mesure, ce sont plusieurs mesures qui permettront d’améliorer la prise en charge médicale. Cela va prendre du temps et je répète que chaque minute que nous perdons ici à nous invectiver ou à menacer de censurer le gouvernement nous fait perdre du temps. Les patients et les soignants ne le comprennent pas.Monsieur Bonnet, je voulais revenir sur la fin de votre intervention. Vous dites qu’il faut protéger les soignants : c’est tout le sens de mon déplacement à Annemasse. C’était aussi le sens de la proposition de loi de notre collègue Philippe Pradal, du groupe Horizons, qui a été adoptée en mars dernier. Du fait des multiples interruptions qu’a connues le travail parlementaire, ce texte n’a pas encore été examiné par le Sénat. Il vise pourtant à infliger des peines plus lourdes à ceux qui s’en prennent aux soignants ; il contraint les établissements à signaler les violences et garantit l’anonymat du dépôt de plainte pour éviter les représailles.Sur l’ensemble de ces sujets, je crois que nous finirons par nous accorder. Pour agir, il faut du temps et des moyens, et nous allons le faire tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à Mme Sophie Errante.
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Mme Sophie Errante (NI) : Si nombre de choses ont été dites, un sujet n’a pas encore été évoqué : à partir de 16 ans, les jeunes entrent dans la médecine adulte, et cela pose un certain nombre de problèmes. C’est assez violent pour eux et pour leurs familles, et les soignants sont eux aussi perturbés par cette arrivée de jeunes dans le milieu adulte. Vous avez évoqué les catégories d’âge et je pense que le parcours lié à l’âge soulève une question.Ma deuxième question porte sur la répartition géographique et, surtout, sur les inégalités territoriales. On a évoqué les cas spécifiques des zones ultramarines et de la ruralité mais on observe, plus généralement, de grandes disparités d’un territoire à l’autre. Dans certains, il existe des solutions effectives, mais pas partout. Doit-on nécessairement passer par une loi pour y remédier ? Je pense que vous auriez d’ores et déjà la possibilité de faire beaucoup. Nombre de rapports ont été remis. Cela fait douze ans que je suis députée et que je légifère, et j’admets que l’on ressent, chez les professionnels comme chez les parlementaires, un certain épuisement à voir les rapports s’empiler (Mme Isabelle Santiago approuve), répétant les mêmes choses sans jamais déboucher sur une concrétisation, voire aboutissant à des disparités territoriales dans les mises en œuvre. Il existe en matière de santé mentale une très grave inégalité géographique et sociale.C’est un sujet difficile : la santé mentale est souvent perçue de manière honteuse ; les problèmes sont cachés, ils relèvent de l’intime. Les gens qui viennent nous voir dans nos circonscriptions ont vraiment besoin qu’on les écoute et qu’on les aide. Pour moi, l’année 2025 devra aussi être l’occasion de parler de toutes les questions relatives à la santé mentale.Merci beaucoup, monsieur le ministre.
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M. Yannick Neuder : Vous dites probablement tout haut, madame la députée, ce que chacun pense tout bas. Je pense moi aussi qu’au sein de ce parlement, il y a parfois trop de débats, trop de rapports, trop de propositions de loi. Nous sommes tous pour la démocratie, mais à un moment, on nous demande de l’action. Ne légifère-t-on pas trop ? Quand on va en circonscription, notamment à l’occasion des vœux, on voit bien que le Parlement n’est pas perçu comme efficace, et cela renforce la défiance à son égard.Je vais essayer de vous répondre le plus factuellement possible.En premier lieu, petit sujet de satisfaction, les pédopsychiatres peuvent prendre des patients jusqu’à 18 ans, et non 16.Ensuite, je pense qu’il faut examiner les choses au cas par cas. Peut-être faudrait-il légiférer moins, de manière à désengorger les commissions et l’ensemble du système, et examiner tout ce qui peut être fait par voie réglementaire. Si vous en êtes d’accord, et sous réserve que l’on ne m’accuse pas de vouloir priver le Parlement de ses prérogatives, tout ce qui peut être fait par voie réglementaire doit l’être, de manière à accélérer les choses et à soulager.Troisièmement, j’avais l’intention de vous proposer – et les débats de ce soir me confortent dans l’impression que cela pourrait vous intéresser – une sorte de loi de simplification visant à lever les facteurs de blocage que vous avez repérés. Peut-on concevoir rapidement quelque chose qui serait susceptible d’assouplir les processus en vigueur et de simplifier l’accès aux soins, en utilisant autant que possible la voie réglementaire ?N’hésitez pas non plus à relayer les expérimentations locales, afin que l’on trouve les budgets pour éventuellement les pérenniser à l’échelon national. Je me suis beaucoup battu dans le cadre de l’examen du PLFSS pour maintenir les crédits du fonds d’intervention régional (FIR), qui permet à chacune des agences régionales de santé d’apporter de la souplesse, de voir ce qui marche et ce qui ne marche pas et d’accorder des financements dédiés. Il s’agit parfois de petites enveloppes destinées à des solutions locales, mais cela peut améliorer la prise en charge localement. Et si cela convient aux professionnels de santé et facilite les soins, allons-y ! Simplifions les démarches auprès des ARS et allons dans le sens d’une territorialisation des décisions. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
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M. le président : Le débat est clos.
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M. le président : Prochaine séance, aujourd’hui, à neuf heures : Débat sur le thème « L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République ». La séance est levée.
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 : (La séance est levée, le jeudi 16 janvier 2025, à zéro heure vingt.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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Mme la présidente : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à neuf heures.)
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Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (nos 438, 613).Les débats que nous allons avoir ce matin sont importants, quelles que soient les opinions qui seront exprimées. Les Français nous regardent et ils attendent de nous que nous ayons des débats dignes et respectueux. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
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M. Jean-Paul Lecoq : Ils attendent de nous que nous votions ce texte !
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Mme la présidente : Je veux dire solennellement que l’Assemblée nationale, ce ne sont pas les réseaux sociaux. (MM. Thibault Bazin et Philippe Vigier applaudissent.) Cela fait tout de même une sacrée différence. Je vous appelle donc, par avance, à faire honneur à nos responsabilités.
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Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales. (M. le rapporteur monte à la tribune avec deux dossiers volumineux.)
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M. Christophe Blanchet : C’est de la contrefaçon, cela a déjà été fait !
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Mme Stéphanie Rist : Aucune imagination !
La santé mentale des jeunes
M. Thibault Bazin : C’est le programme de Jean-Luc Mélenchon ?
Abrogation de la retraite à 64 ans > Présentation
M. Ugo Bernalicis : C’est un honneur pour moi, au nom du groupe La France insoumise, mais aussi du Nouveau Front populaire, de vous présenter cette proposition de loi, très largement adoptée en commission…
Abrogation de la retraite à 64 ans > Présentation
M. Emeric Salmon : Grâce à qui ?
Abrogation de la retraite à 64 ans > Présentation
M. Thibault Bazin : Grâce au Rassemblement national, il faut le dire !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Présentation
M. Emeric Salmon : Oui, il faut le dire !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Présentation
M. Ugo Bernalicis : …d’abrogation de la réforme de la retraite à 64 ans d’Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR) C’est un grand jour, puisque c’est la première fois que l’Assemblée nationale va avoir l’occasion de se prononcer et de voter sur la retraite à 64 ans. La question est simple : stop ou encore ? (Mêmes mouvements.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Présentation
M. Thibault Bazin : Stop à LFI !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Présentation
M. Ugo Bernalicis : La réforme de 2023, c’est un passage en force et une injustice démocratique. L’article 44, alinéas 3, l’article 47-1, l’article 49, alinéa 3 : tout y est passé, tout ce que la Constitution rend possible a été utilisé pour passer en force contre l’avis du peuple, contre l’avis de l’intersyndicale, contre l’avis des sondages d’opinion, contre l’avis de toutes et tous. Vous étiez en extrême minorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également.) Des millions de personnes ont manifesté dans la rue, notre pays a connu un mouvement social historique et vous êtes quand même passés en force !Votre réforme est aussi injuste socialement, car elle touche davantage – et nous l’avions dénoncé – ceux qui sont les plus précaires, les plus éloignés de l’emploi, les plus en difficulté dans la vie. Ceux-là vont payer cher le fait de rester deux ans de plus au chômage. C’est le cas notamment des seniors qui ne sont ni en emploi, ni à la retraite, et cela crée un effet d’éviction sur le résultat comptable de votre réforme prétendument géniale.C’est aussi le cas des femmes, qui sont les premières touchées par ces deux ans de vie volés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous l’avions dit et les premiers chiffres le confirment. Elles participent à hauteur de neuf mois, contre cinq pour les hommes, à l’effort qu’impose le report de l’âge légal de départ à la retraite.C’est aussi le cas des jeunes, qui vont devoir cotiser plus dès à présent parce que votre système n’est pas à l’équilibre, mais qui toucheront des pensions plus faibles…
Abrogation de la retraite à 64 ans > Présentation
Mme Stéphanie Rist : Vous préférez qu’ils n’aient pas de retraite ?
Abrogation de la retraite à 64 ans > Présentation
M. Ugo Bernalicis : …puisque le seul moyen que vous avez de piloter votre réforme consiste à désindexer les retraites et à repousser leur revalorisation, de 0,8 % par-ci, par-là, du 1er janvier au 1er juillet. Ce pilotage est injuste et il ne règle rien économiquement. Votre réforme est déficitaire, non pas à l’horizon 2030 ou 2070, mais dès cette année. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également.) Dès cette année, votre réforme est déficitaire, alors que vous aviez fait la promesse que si les gens trimaient deux ans de plus, c’était pour remplir les caisses et pouvoir se payer les retraites. Mais c’était compter sans vos piètres résultats économiques dans la gestion du pays tout entier. Voilà la vérité qui éclate au grand jour ! (Mêmes mouvements.)Une autre vérité, c’est votre dogmatisme : impossible de discuter des recettes ! Cela vaut en toute matière : les recettes, cela vous fait horreur…
Abrogation de la retraite à 64 ans > Présentation
M. Thibault Bazin : Les vôtres sont un peu indigestes.
Abrogation de la retraite à 64 ans > Présentation
M. Ugo Bernalicis : …alors que tout le sujet est là. Pour avoir un régime équilibré à court, moyen et long terme, il faut augmenter les recettes, c’est-à-dire les cotisations. Mais vous ne voulez pas en entendre parler, préférant préserver les plus de 77 milliards d’exonérations de cotisations patronales de vos amis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Que proposons-nous avec cette proposition de loi ? Le retour à 62 ans pour l’âge de départ à la retraite et quarante-deux années de cotisation : c’est simple à comprendre. Cela coûtera entre 4 et 5 milliards d’euros…
Abrogation de la retraite à 64 ans > Présentation
M. Erwan Balanant : N’importe quoi !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Présentation
Mme Clémence Guetté : Voleurs !
Abrogation de la retraite à 64 ans > Présentation
M. Ugo Bernalicis : Vous avez déposé, sur le texte d’une niche parlementaire, 860 amendements, que j’ai là, avec leurs argumentaires : 860 amendements d’obstruction. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Abrogation de la retraite à 64 ans > Présentation
M. Erwan Balanant : Ce n’est pas de l’obstruction, c’est ce que l’on appelle le débat parlementaire. Ce texte concerne l’avenir des Français !