Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Après l’article 2
M. Aurélien Pradié : Il s’agit d’un amendement commun, déposé avec huit collègues issus de trois groupes politiques différents ou non inscrits.L’amendement porte sur les carrières longues, qui ont fait l’objet d’une bataille collective, il y a plusieurs mois. Permettez-moi de présenter la situation actuelle, après la dernière réforme des retraites : si vous avez commencé à travailler à 16 ans, vous cotiserez quarante-quatre annuités et si vous avez commencé à travailler à 17, 18, 19 ou 20 ans, quarante-trois annuités. J’imagine que, comme moi, vous n’y comprenez pas grand-chose.Parmi les grands perdants de la dernière réforme des retraites figurent ceux qui ont eu une carrière longue, en commençant à 16 ou plus généralement avant 21 ans. La sociologie de ces travailleurs montre qu’ils ont les métiers les plus difficiles, avec des horaires décalés et une faible rémunération.D’un point de vue intellectuel, il est injustifiable que quelqu’un qui a commencé à 16 ans cotise une année de plus que quelqu’un qui a commencé à 17 ans. Cela n’a pas été corrigé par la réforme des retraites, même si nous étions un certain nombre à appeler à le faire. Le Premier ministre a annoncé qu’il voulait avancer sur la question, mais je ne vois pas pourquoi nous y réfléchissons encore. En plus, cela nous coûte de l’argent. Depuis la dernière réforme des retraites, les études du COR pointent une explosion des dépenses liées aux pensions d’invalidité et aux arrêts maladie, notamment pour ceux qui ont commencé à travailler avant 21 ans. Même si la réforme vous pousse à travailler une année de plus, si votre métier est physiquement difficile, vous ne le pouvez pas. À défaut de pouvoir faire mieux, la demande de rapport vise à mettre fin le plus rapidement possible à ces injustices. (Mmes Stella Dupont et Constance de Pélichy, ainsi que M. Raphaël Schellenberger applaudissent.)
Après l’article 2
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Après l’article 2
M. Thomas Ménagé : Je vous remercie d’évoquer ce sujet majeur. Les personnes ayant effectué une carrière longue, qui ont commencé entre 18 et 20 ans, travailleront aussi deux ans de plus. Faute de pouvoir faire mieux, comme vous l’avez bien dit, je donne un avis favorable à cette demande de rapport.
Après l’article 2
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Après l’article 2
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je donne un avis de sagesse à ces demandes de rapport.
Après l’article 2
M. Hadrien Clouet : Nous voterons cet amendement posant la question légitime des carrières longues, qui ont été au cœur de la bataille contre la réforme des retraites.Par ailleurs, je tiens à dire que nous avons été scandalisés par les propos tenus par le Rassemblement national et l’extrême droite en général sur la capitalisation. Une fois ouverte la possibilité de dilapider sur les marchés financiers les retraites des Français,…
Après l’article 2
M. Thomas Ménagé : J’ai dit l’inverse !
Après l’article 2
M. Hadrien Clouet : …nos collègues de la Droite républicaine, notamment notre collègue Juvin, se sont engouffrés dans la brèche. La France insoumise ne peut pas le laisser salir ainsi la mémoire de Jean Jaurès. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Les explications que vous avez données sont sorties de leur contexte, ou bien de mauvaise foi – vous connaissant, c’est plutôt la première option. Nous nous réjouissons que vous soyez d’accord avec Jaurès, puisque vous êtes maintenant favorables au groupement associé des travailleurs en vue de contrôler toute la production du pays. Bravo, bienvenue au club ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)Ensuite, vous arguez que Jaurès défendait la capitalisation. Il soutenait plutôt le placement des caisses de retraite dans des rentes d’État ou des rentes industrielles. Il n’y avait pas de fonds de pension !
Après l’article 2
M. Fabien Di Filippo : On n’a pas parlé de fonds de pension !
Après l’article 2
M. Hadrien Clouet : Vous n’avez donc pas compris Jaurès – et même si vous l’aviez compris, nous ne serions pas d’accord. Jaurès défendait les caisses de retraite qui pouvaient placer des intérêts, parce qu’à l’époque, l’État était hostile à la classe ouvrière et lui refusait toute institution autonome.
Après l’article 2
M. Philippe Juvin : C’est exactement ça !
Après l’article 2
M. Hadrien Clouet : Cette institution a été conquise en 1945 : elle s’appelle la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)Elle est directement placée entre les mains des travailleurs associés et élimine, pour toujours, l’usage de la finance et des fonds de pension dans notre pays. Elle a fait de la finance, qui pouvait alors passer pour une force de progrès, une force de régression. La sécurité sociale répond donc à votre question. Votre amendement ne sert à rien, votre lecture de Jaurès a cent ans de retard, vous devriez lire le début et la fin de la page, et enlever le paragraphe que vous citez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Après l’article 2
Un député du groupe LFI-NFP : Tel est pris qui croyait prendre !
Après l’article 2
M. le président : La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Après l’article 2
Mme Naïma Moutchou : J’ai cosigné cet amendement de mon collègue Aurélien Pradié, parce que les carrières longues sont un sujet de protection sociale et de justice économique. Les travailleurs en carrière longue occupent généralement des emplois pénibles et parmi les moins qualifiés. Certes, le temps a permis des améliorations, notamment avec la dernière réforme, mais il existe encore des biais, sans parler de la complexité des règles.Le cadre financier du système des retraites doit évidemment être préservé, afin de protéger les retraites des Français, mais M. le Premier ministre a ouvert la porte à d’autres améliorations et le rapport demandé vise à avancer sur ce sujet consensuel. L’hémicycle s’honorerait à voter l’amendement à l’unanimité.
Après l’article 2
M. le président : La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour un rappel au règlement.
Mme Danielle Brulebois : Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats, je rappelle à mes collègues qu’ils ont un micro et qu’ils doivent prendre garde au niveau sonore. Certains, qui se reconnaîtront, nous agressent par un niveau de décibels insupportable. Ces conditions de travail nous affectent beaucoup. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Je vous remercie, madame Brulebois, mais je ne sais pas si vous serez entendue.
: (L’amendement no 6 est adopté.) (Mmes Stella Dupont et Constance de Pélichy, ainsi que MM. Aurélien Pradié et Raphaël Schellenberger applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 7.
M. Julien Dive : Il s’agit d’étudier l’extension du versement de la pension de réversion aux couples unis par un pacte civil de solidarité (pacs). Sur ce sujet j’avais rédigé une proposition de loi en 2019 et déposé des amendements à feu la réforme des retraites d’Édouard Philippe en 2020 puis à celle de 2023, dont on connaît les conditions d’adoption.La devise Liberté, Égalité, Fraternité est inscrite au fronton de nos mairies. Nos concitoyens sont libres de s’unir comme ils l’entendent. Ils sont de plus en plus nombreux à recourir au pacs, notamment dans le cadre d’une deuxième ou troisième union.Si le mariage et le pacs instaurent une contribution commune à l’impôt, ce dernier n’ouvre pas droit à une pension de réversion en cas de décès.Par cet amendement, il est proposé qu’un rapport étudie l’extension du versement d’une telle pension, notamment ses modalités et son coût, afin de rédiger une vraie loi dans quelques mois ou années. (Mme Constance de Pélichy et MM. Aurélien Pradié, Raphaël Schellenberger et Stéphane Viry applaudissent.)
M. Thomas Ménagé : Vous abordez un sujet intéressant car, vous l’avez dit, compte tenu des évolutions qui ont eu lieu dans notre pays, le mariage n’est plus la norme centrale. La question d’étendre le versement de la pension de réversion peut se discuter. Toutefois, multiplier les rapports n’a pas nécessairement d’intérêt.En conséquence, je donne un avis de sagesse.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je donne également un avis de sagesse. Le Conseil d’orientation des retraites, qui travaille actuellement sur les droits familiaux, rendra ses conclusions au début de 2025.
M. le président : La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet : Nous voterons cet amendement qui pose la question importante de l’égalité des revenus entre différentes formes de conjugalité. Notre groupe l’a beaucoup défendue, par exemple l’année dernière dans le cadre de notre proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial.L’amendement pose la question de l’égalité entre couples mariés et pacsés en matière de pension de réversion. Je ne suis pas surpris d’entendre le rapporteur du RN s’y opposer, même dans le cadre d’une simple demande de rapport. (« Vous n’avez pas écouté ! » et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. José Beaurain : Le rapporteur a donné un avis de sagesse !
M. Hadrien Clouet : Le Rassemblement national reste le parti qui a combattu le pacs (Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement national) – pardon, je veux dire le Front national, car rien n’a changé entre hier et aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Le FN, avec tout le ramassis autour de lui, s’est opposé au pacs, à tous les grands progrès des libertés conjugales et d’émancipation familiale, à l’égalité des droits pour les différentes formes de couple, à l’ouverture de la procréation médicalement assistée. (Mêmes mouvements.)Ce combat d’arrière-garde, qui est mené à quelques mètres de nous, n’est que la fidélité à votre ADN historique – malheureux, mais historique – sur ce sujet comme sur d’autres.Nous espérons que l’amendement sera adopté. L’égalité doit être absolue et inconditionnelle entre les êtres humains, quelle que soit la forme de conjugalité qu’ils et elles ont choisie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 7.
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 322 Nombre de suffrages exprimés 294 Majorité absolue 148 Pour l’adoption 133 Contre 161
: (L’amendement no 7 n’est pas adopté.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement no 8.
M. Stéphane Viry : L’amendement aborde la question du système universel de retraite à points. Cette solution permet de sortir du brouhaha du régime par répartition. Elle mérite d’être mise sur la table car elle présente des avantages en matière de simplification et de liquidation de droits.Pour ce qui est des carrières longues, de la pénibilité, de l’égalité entre femmes et hommes, le mécanisme introduit davantage de justice.Cet amendement, rédigé par des députés de divers groupes, vise à mettre le sujet des retraites au cœur de notre pacte social et républicain. (Applaudissements de Mme Constance de Pélichy et de MM. Aurélien Pradié et Raphaël Schellenberger.)
M. Thomas Ménagé : Défavorable.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Sagesse.
: (L’amendement no 8 n’est pas adopté.)
M. le président : L’amendement no 12 de M. Philippe Gosselin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. le président : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Mme Sophie Taillé-Polian : Il est difficile de réagir à un amendement qui n’a pas été présenté, mais qui vise encore à passer d’un modèle de retraite par répartition à un modèle par capitalisation.Comme nous l’avons dit à de nombreuses reprises, nous nous y opposons fermement. Que le fonds soit souverain ou privé, il s’agit toujours de jouer la protection sociale à la roulette des marchés !Le rapporteur a dit qu’il voulait financer une réforme des retraites par des gains de productivité.Or la robotisation et l’arrivée de l’intelligence artificielle ont pour effet soit, comme l’a dit Mme Autain, de dégrader les conditions de travail, notamment pour les métiers manuels peu qualifiés, avec une intensification du travail que le corps des salariés ne peut pas supporter ; soit de supprimer des emplois.Vous ne pouvez pas dire que vous voulez financer la réforme par l’augmentation du taux d’emploi et par des gains de productivité quand ces derniers se fonderont sur des destructions d’emplois, notamment d’emplois de bureau non qualifiés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
: (L’amendement no 12 n’est pas adopté.)
M. le président : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 19.
Mme Anne-Laure Blin : La fraude sociale est un vrai serpent de mer, dont on débat mais contre lequel on ne lutte pas assez. Il s’agit de mener une étude précise sur l’ampleur de la fraude aux retraites – la Caisse nationale d’assurance vieillesse l’évalue à 70 millions d’euros.Dans une période où les finances publiques sont fortement grevées, le Gouvernement doit se saisir de la question et restaurer la justice dans la perception des aides sociales, notamment des pensions de retraite.
M. Thomas Ménagé : Le Rassemblement national, notamment notre collègue Franck Allisio, mène un travail approfondi sur ce sujet essentiel, qui a abouti à un plan antifraude, tant sociale que fiscale.On le sait, les 13 milliards par an de la fraude sociale permettraient de financer un retour à une retraite à 62 ans.
Mme Sandrine Runel : Et la fraude au Parlement de l’Union européenne ?
M. Thomas Ménagé : S’agissant de la fraude sur les pensions de retraite, le rapport que le Haut Conseil du financement de la protection sociale a publié en juillet 2024 fournit des données suffisantes. Il faut maintenant passer aux actes et nous avons nos propositions en la matière.Madame Blin, vous avez dit ce matin qu’il était inutile de multiplier les rapports. Soucieux de me mettre en cohérence avec vos propos, je donne un avis défavorable à votre amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Anne-Laure Blin : J’étais contre les comités Théodule !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : À l’initiative de Gabriel Attal, un Conseil de l’évaluation des fraudes a été instauré l’an dernier.Le rapport de Dominique Libault répond par ailleurs à ces questions.Sur le même sujet, enfin, un amendement de M. Cordier, sur lequel le Gouvernement avait émis un avis de sagesse, a été adopté hier dans le cadre de l’examen du PLFSS.Avis de sagesse.
M. le président : La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Article 3
M. Aurélien Le Coq : Nous arrivons à la fin de ce qui a été, durant plusieurs heures, le grand cirque du Rassemblement national, dans toute sa splendeur. (Murmures et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Article 3
M. Philippe Ballard : Il sait de quoi il parle !
Article 3
M. Aurélien Le Coq : Vous veniez en nous expliquant que vous comptiez abroger la réforme des retraites. Vous avez fait la démonstration que, depuis le début, vous en êtes incapables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)La proposition de loi ne prévoit plus que quelques rapports et une taxe sur le tabac. C’est ridicule !Vous passez votre temps à combattre et à critiquer la bureaucratie, mais, en bons bureaucrates, vous présentez un texte plein de rapports et de paperasse, sans rien qui change la vie des gens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En plus d’être des clowns, vous êtes des menteurs (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN) parce que vous êtes venus ici pour faire semblant…
Article 3
M. le président : Chers collègues, ne vous en prenez pas directement à vos collègues. Je vous prie de qualifier leurs propos sans les qualifier eux-mêmes !
Article 3
M. Aurélien Le Coq : Je les qualifie comme je veux, car, monsieur le président, c’est une réalité qui doit éclater !
Article 3
M. Fabien Di Filippo : Respectez la présidence !
Article 3
M. Aurélien Le Coq : Jamais ils n’ont compté abroger la réforme des retraites, ni améliorer la vie des gens ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Oui, aujourd’hui, les masques sont tombés. Vous racontez n’importe quoi, et vous l’assumez ! Même Mme Le Pen l’a assumé tout à l’heure. Vous êtes d’accord pour que certains partent à 66 ans – le rapporteur l’a dit ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marine Le Pen fait le signe d’un zéro avec ses doigts.)Vous êtes d’accord pour que la retraite soit mise dans les mains des banquiers. Quand bien même ils seraient français, le problème n’est pas leur nationalité mais le fait qu’ils soient des banquiers. (Plusieurs députés du groupe RN signifient de la main à l’orateur qu’il doit quitter l’hémicycle.)
Article 3
M. le président : Cher collègue, je vous invite à conclure.
Article 3
M. Aurélien Le Coq : Si vraiment vous vouliez vous débarrasser de la réforme des retraites, il fallait, le 8 octobre… (M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Article 3
M. le président : La parole est à M. Nicolas Turquois.
Article 3
M. Nicolas Turquois : Durant les quelque cinq heures qu’a duré ce débat, je ne me suis pas exprimé, alors que le sujet me passionne.
Article 3
M. Fabien Di Filippo : On ne s’en était pas rendu compte !
Article 3
M. Nicolas Turquois : Notre rapport à la retraite est très lié à notre rapport au travail, donc à la structuration de notre société, des sujets passionnants.La réforme des retraites adoptée en 2023 est-elle populaire ? Assurément, non ! Il est donc normal que vous puissiez la remettre en question.Nos concitoyens sont-ils attachés à notre système de retraite par répartition ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe Dem.) Très majoritairement, oui.
Article 3
M. Fabien Di Filippo : Ce n’est pas la question !
Article 3
M. Nicolas Turquois : Nos concitoyens sont-ils inquiets pour la pérennité de notre système de retraite par répartition ? Oui, et de façon très significative.Fallait-il la réformer ? Oui, évidemment.Le critère d’âge est-il le plus pertinent ? (« Non ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, et vous le savez tous.Personne ici ne reviendra sur cette réforme ; tout au plus sera-t-elle adaptée, car aucune mesure n’est plus efficace que l’augmentation de l’âge du départ, qui déplace à la fois vers le haut le curseur des cotisations récoltées et vers le bas celui des pensions versées. Tous les pays occidentaux l’ont fait. Notre collègue Sandrine Runel, rapporteure pour avis de la mission budgétaire Régimes sociaux et de retraite, évoquait hier en commission des affaires sociales les initiatives intéressantes prises en matière de pénibilité par l’Autriche ou la Finlande, où l’âge légal de départ est de 65 ans – 67 ans aux Pays-Bas, que le rapporteur Ménagé citait tout à l’heure en exemple pour leur taux d’emploi. M. Bardella lui-même confie régulièrement aux chefs d’entreprise qu’il rencontre afin d’asseoir sa stature l’impossibilité de remettre en cause les dispositions adoptées ! (Brouhaha. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Article 3
M. le président : Veuillez conclure, cher collègue.
Article 3
M. Nicolas Turquois : Pour autant, il est évident que ce report pose problème : tous ne commencent pas à travailler en même temps, ne s’usent pas à la même vitesse, n’ont pas le même rapport au travail.
Article 3
M. le président : Merci, monsieur Turquois.
Article 3
 : (L’article 3 n’est pas adopté.)
Article 3
M. le président : Pour les explications de vote, la parole est à M. Gaëtan Dussausaye.
Explications de vote
M. Gaëtan Dussausaye (RN) : Nous achevons l’examen de la proposition de loi, soutenue par le groupe Rassemblement national, visant à abroger l’injuste réforme des retraites d’Emmanuel Macron – celle qui exige toujours plus d’efforts de la France du travail, la France qui se lève tôt. Depuis un an, nos compatriotes devront travailler deux années supplémentaires, en dépit de la dureté des conditions dans lesquelles ils bossent. (Mme Caroline Parmentier applaudit.) Ces débats leur auront révélé toute la vérité : en ce jour de transparence totale, les masques sont tombés.
Explications de vote
Mme Sandra Regol : Nous sommes bien d’accord !
Explications de vote
M. Gaëtan Dussausaye : Nous avons fait éclater la triple trahison de l’extrême gauche, des membres du Nouveau Front populaire. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RN.) La première a eu lieu lors de l’élection présidentielle de 2022, lorsque gauche et extrême gauche ont fait élire au second tour M. Macron,…
Explications de vote
Mme Marie Pochon : Ils vous ont surtout fait perdre !
Explications de vote
M. Gaëtan Dussausaye : …candidat dont la seule et unique proposition consistait à porter de 62 ans à 64 ans l’âge légal de départ en retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDR.) La seconde s’est produite cette année, à l’occasion des élections législatives, où, durant l’entre-deux-tours, l’extrême gauche et la Macronie ont formé, main dans la main, un parti unique (Mme Sophie Taillé-Polian s’exclame) et permis l’élection non seulement de François Hollande, dont la réforme des retraites, accomplie par Mme Touraine, avait allongé la durée de cotisation des travailleurs, mais de Mme Borne, maître d’œuvre de la réforme des retraites d’Emmanuel Macron.La troisième trahison est celle que nous vivons aujourd’hui. Le groupe Rassemblement national, aux côtés de Marine Le Pen, vous l’a rappelé : la seule majorité absolue qui existe à ce jour dans cet hémicycle est celle des 55 % de députés élus notamment…
Explications de vote
M. Gérald Darmanin : Notamment !
Explications de vote
M. Gaëtan Dussausaye : …sur la foi de leur promesse d’abroger la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDR.) Par votre comportement sectaire (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN), vous empêchez, vous bloquez cette volonté du peuple français. Demain, dans vos circonscriptions, il vous faudra expliquer à vos électeurs…
Explications de vote
M. Alexis Corbière : On leur expliquera pourquoi vous n’avez pas voté la censure !
Explications de vote
M. Gaëtan Dussausaye : …pourquoi ils devront continuer de travailler deux années supplémentaires, expliquer aux femmes, dont les carrières hachées font les premières victimes de cette réforme injuste, pourquoi, par votre faute, elle n’a pas été abrogée !
Explications de vote
M. Alexis Corbière : Pourquoi le Gouvernement n’a-t-il pas été censuré ? À cause de vous !
Explications de vote
M. Gaëtan Dussausaye : Nous vous l’avons dit, chers collègues du Nouveau Front populaire, le sectarisme ne viendra pas de notre camp. Pour nous, seuls importent la France et les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) La France insoumise compte faire examiner en novembre une proposition de loi visant également à abroger la réforme (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) : parce que nous considérons avant tout l’intérêt des travailleurs français, nous serons capables, pour notre part, de voter en faveur de ce texte. (M. Alexis Corbière s’exclame.) D’ailleurs, je vous le répète une ultime fois, si celui-ci est adopté, ce sera uniquement, exclusivement, grâce aux voix du Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Explications de vote
M. Thomas Ménagé : Eh oui !
Explications de vote
M. Gaëtan Dussausaye : Nous regrettons, encore une fois, que votre sectarisme nous ait empêchés d’améliorer le quotidien de nos compatriotes,…
Explications de vote
Mme Mathilde Panot : Arrêtez de dire n’importe quoi : il n’y a rien dans votre texte !
Explications de vote
M. Gaëtan Dussausaye : …mais ce sera à vous de leur rendre des comptes : je suis content que ce procès de la gauche et de l’extrême gauche ait démontré votre culpabilité, prouvé que vous êtes responsables du climat d’injustice sociale que nous connaissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe UDR.)
Explications de vote
M. le président : La parole est à M. Hadrien Clouet.