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Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Discussion des articles > Article unique
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 26.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 193 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 119 Contre 74
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 : (L’amendement no 26 est adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 27.
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Mme Constance Le Grip : Il s’agit, là encore, d’insérer un nouvel alinéa. Dans la situation présente – nous ne connaissons pas en détail les conditions dans lesquelles notre compatriote Boualem Sansal est détenu depuis cent soixante-dix jours, mais nous ne sommes pas rassurés car sa santé pourrait être dégradée –, il est utile d’appeler à un geste humanitaire de la part des autorités algériennes.
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M. Benjamin Haddad : Favorable.
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M. le président : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
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M. Hervé de Lépinau : C’est, à l’évidence, un amendement de repli. Des principes essentiels sont en jeu – la liberté d’expression, la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, le droit à être soigné –, et vous proposez un amendement d’ONG,…
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Mme Sandra Regol : Ce n’est pas un gros mot !
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M. Hervé de Lépinau : …qui demande la libération de Boualem Sansal pour des raisons humanitaires. Discuter d’égal à égal n’est possible que si la règle – le respect de ces principes – est partagée par tous ; en acceptant d’emblée que le gouvernement algérien ne les respecte pas, vous êtes entrés dans la discussion en position de faiblesse. Maintenant, vous choisissez de demander la libération de Boualem Sansal en mettant en avant des considérations humanitaires ; à mon avis, vous faites fausse route. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Rodrigo Arenas : Vous avez soutenu Pinochet à l’époque de Jean-Marie Le Pen !
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Mme Constance Le Grip : Je n’ai aucune leçon à recevoir de la part du Rassemblement national (« Si ! » sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) en matière de libertés fondamentales, de droits de l’homme et de respect des principes et des valeurs qui fondent la République et l’Union européenne.
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M. José Gonzalez : Quelle condescendance !
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M. Julien Odoul : La preuve que si !
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Mme Constance Le Grip : Ce texte met en avant notre attachement à ces valeurs et à ces principes de manière assez précise – cela m’est d’ailleurs reproché sur d’autres bancs –,…
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Mme Mathilde Feld : Ce n’est pas cela qu’on vous reproche !
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M. José Gonzalez : Quel mépris !
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Mme Constance Le Grip : …ainsi que notre volonté de voir l’Algérie respecter les engagements internationaux qu’elle a signés. Y introduire une dimension humaine, voire humanitaire – ce qui n’est pas un gros mot – ne me semble pas indécent et ne mérite pas d’être rejeté avec dédain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Un député du groupe RN : La mollesse !
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 27.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 127 Contre 2
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 : (L’amendement no 27 est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement no 23.
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M. Bertrand Bouyx : Il vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes internationaux reconnus. En sollicitant une mission « sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec des mécanismes du Conseil de l’Europe », le texte donnerait au sort de Boualem Sansal une dimension internationale et multilatérale, dépassant le cadre bilatéral franco-algérien. Le fait d’exposer publiquement la situation représente un levier diplomatique fort, car cela contraint les autorités algériennes à rendre des comptes sur les conditions de détention de Boualem Sansal et le respect de ses droits fondamentaux. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.)
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Mme Constance Le Grip : Vous souhaitez « l’envoi d’une mission internationale indépendante », placée « sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec des mécanismes du Conseil de l’Europe ». Même si votre amendement ne soulève pas, en ce qui me concerne, de franche hostilité, je ne vois pas bien comment rendre votre proposition opérationnelle. Depuis le premier jour de la détention de Boualem Sansal, nous sollicitons ardemment l’envoi d’une mission médicale indépendante, au périmètre d’action bien défini, et cet appel est mentionné dans le texte adopté en commission des affaires européennes et en commission des affaires étrangères. Votre formulation, à l’inverse, mélange les genres en évoquant le Haut-Commissariat des Nations unies, et pourrait, à ce titre, se révéler contre-productive.
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Un député du groupe RN : Bref, ne faisons rien !
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Mme Constance Le Grip : Je vous invite donc à retirer l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
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M. Benjamin Haddad : La proposition de résolution appelle déjà, à l’alinéa 33, « à la mise en place d’une mission médicale internationale afin d’évaluer l’état de santé de Boualem Sansal » – un appel clair et fort, auquel il est difficile de s’opposer. On partage l’objectif de l’amendement, mais celui-ci soulève des interrogations juridiques. Ni le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ni le Conseil de l’Europe ne peuvent envoyer une telle mission dans un pays sans en recevoir le mandat. Par conséquent, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 23.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 110 Contre 70
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 : (L’amendement no 23 est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 1.
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M. Bastien Lachaud : Il vise à compléter la proposition de résolution en condamnant « l’agressivité et l’escalade irresponsable vis-à-vis de l’Algérie que s’emploient à créer depuis des mois des responsables politiques français ». Cette attitude nuit aux tentatives diplomatiques de libération de Boualem Sansal. On constate depuis le début du débat que cette question est instrumentalisée pour creuser les divisions, attiser la haine et aggraver le conflit entre nos deux nations, pour cibler les Algériens résidant en France (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR) et les binationaux franco-algériens.
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M. Julien Odoul : Votre vivier électoral !
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M. Laurent Jacobelli : J’en connais un qui veut être réélu et manger à la fin du mois !
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M. Bastien Lachaud : Nous ne pouvons pas l’accepter ; il est indispensable de condamner cette agressivité qui entre en contradiction avec l’objectif de libération de Boualem Sansal par la voie diplomatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Constance Le Grip : Je suis très défavorable à cet amendement, dont l’esprit comme la lettre me semblent préjudiciables, voire toxiques ! Vous mésestimez totalement, voire traitez avec mépris les efforts de nos diplomates…
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M. Bastien Lachaud : J’ai dit tout le contraire !
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Mme Constance Le Grip : …et le travail des ministres,…
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Mme Nathalie Oziol : Celui de Retailleau ?
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Mme Constance Le Grip : …dont l’engagement est patent. Comme l’a rappelé le président de la commission des affaires étrangères, et moi-même dans le rapport soumis aux membres de la commission, nous appelons au renforcement du travail interparlementaire, dans une attitude de respect, de dialogue et de main tendue. Nous n’avons pas toujours été entendus,…
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Mme Caroline Parmentier : C’est sûr !
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Mme Constance Le Grip : …c’est le moins qu’on puisse dire, mais la riposte graduée – principe adopté par tous les membres de l’exécutif français – est tout sauf de l’escalade diplomatique irresponsable. Votre amendement me semble donc parfaitement inopportun.
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M. Benjamin Haddad : Monsieur le député, vous avez repoussé les limites de l’indécence. Votre groupe a présenté plus tôt un amendement visant à vider le texte de sa substance et vous défendez à présent un amendement qui explique que c’est la responsabilité et la faute de la France !
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M. Patrick Hetzel : Le ministre a raison !
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M. Jean-Paul Lecoq : Vous oubliez ce qui s’est passé en juillet 2024 ! Il n’y a pas eu que les JO, mais aussi le Sahara occidental !
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M. Benjamin Haddad : C’est la faute de la France si notre compatriote Boualem Sansal a été injustement emprisonné par l’Algérie ? C’est la faute de la France si l’Algérie a choisi, de façon totalement disproportionnée, d’expulser douze ressortissants français après une décision de la justice française, qui est indépendante ?
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M. Jean-Paul Lecoq : Vous avez raison, ce n’est pas la faute de la France, c’est la faute d’Emmanuel Macron.
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M. Benjamin Haddad : Vous remettez en cause l’indépendance de la justice ?
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M. Patrick Hetzel : C’est l’inversion du mal !
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M. Jean-Paul Lecoq : Vous avez la mémoire courte !
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M. Benjamin Haddad : Le président de la République n’a pas cessé, depuis 2017, de chercher la voie d’un dialogue équilibré et constructif avec l’Algérie pour défendre nos intérêts, tout comme le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, qui s’est rendu en Algérie à cette fin. Quant au ministre de l’intérieur, il est dans son rôle lorsqu’il demande à l’Algérie de reprendre ses ressortissants expulsés, afin de faire respecter les engagements internationaux de ce pays et le droit international.
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M. Arnaud Le Gall : Pourriez-vous répondre aux propos qui ont effectivement été tenus par notre collègue ?
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M. Benjamin Haddad : Ce n’est pas la France qui a fait le choix de l’escalade, celui de fermer la porte au dialogue. Et ce n’est certainement pas la faute de la France si Boualem Sansal est injustement emprisonné. La repentance et les amendements de haine de soi, ça suffit.
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Mme Nathalie Oziol : Si vous aviez davantage respecté le droit international, on n’en serait pas là !
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M. Benjamin Haddad : Un peu plus de patriotisme, un peu moins de haine de soi, monsieur Lachaud. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Guillaume Bigot : Tout le monde a vu, cher collègue de La France insoumise, que vous draguiez outrageusement l’électorat franco-algérien. Non seulement vous prenez en otage le peuple algérien, en présupposant ce qu’il veut et pense, alors qu’il est muselé par une dictature, mais vous vous permettez aussi de parler au nom des Franco-Algériens.
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M. Maxime Laisney : Non, nous respectons nos compatriotes !
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M. Guillaume Bigot : Je vous rappelle, cher collègue, que nous sommes élus par des citoyens français à part entière. L’honneur de notre République, c’est de ne tenir compte ni des origines, ni des cultes, ni de la couleur de peau des électeurs.
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Mme Sandra Regol : C’est vous qui tenez compte des religions !
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M. Guillaume Bigot : Nous sommes dans une République une et indivisible. Et nous ne vous laisserons jamais la diviser. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Par ailleurs, vos mots-valises grotesques n’abusent personne. Si être d’extrême droite, c’est défendre un innocent ; si être d’extrême droite, c’est défendre un grand intellectuel ; si être d’extrême droite, c’est défendre un compatriote ; si être d’extrême droite, c’est être ulcéré par la montée de l’antisémitisme ; si être d’extrême droite, c’est être ulcéré par une propagande électorale qui s’adapte en fonction des origines, alors vous pouvez dire que nous sommes d’extrême droite ! Nous ne sommes en réalité que des partisans de la souveraineté nationale et populaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Julien Gokel : Vous êtes d’extrême droite !
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M. le président : La parole est à M. Arnaud Le Gall.
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M. Arnaud Le Gall : Nous ne draguons personne, nous défendons des principes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP – Sourires sur les bancs du groupe RN.)
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M. Maxime Laisney : Qu’on respecte nos concitoyens !
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M. Arnaud Le Gall : En revanche, depuis le début de l’examen de ce texte, vous vous livrez une compétition, à droite, pour savoir qui déteste le plus…
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M. Laurent Jacobelli : La dictature !
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M. Arnaud Le Gall : …une certaine Algérie. Vous rejouez ainsi le vieux match des années 1960 entre la droite OAS et la droite gaulliste. Alors, puisque vous draguez ce public-là, je voudrais vous rappeler quelque chose. Tout à l’heure, Sébastien Chenu a dit du régime algérien qu’il était marxiste, mais il a oublié un détail…
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M. Matthias Renault : Il est islamo-marxiste !
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M. Arnaud Le Gall : Exactement ! C’est d’ailleurs pourquoi vos amis, ceux qui étaient à l’OAS et parmi les membres fondateurs du bureau du Rassemblement national avaient voulu assassiner le général de Gaulle.
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M. Rodrigo Arenas : Exactement !
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M. Julien Odoul : Quel est le rapport avec Boualem Sansal ?
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M. Arnaud Le Gall : Jean Bastien-Thiry avait dit avec honnêteté qu’ils avaient voulu l’assassiner parce qu’il affaiblissait la France face à l’islamo-marxisme. Soixante ans après, vous rejouez un sketch, alors qu’à l’époque c’était une tragédie. Puisque vous draguez les nostalgiques de l’OAS, allez jusqu’au bout de vos idées. Quant aux autres, ils sont à la remorque : c’est pathétique.
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M. Hervé de Lépinau : C’est très mauvais !
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M. Rodrigo Arenas : C’est vous, l’OAS !
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 : (L’amendement no 1 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour soutenir l’amendement no 2.
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Mme Nathalie Oziol : Il s’agit de préciser que les désaccords entre Paris et Alger, ainsi qu’entre l’Union européenne et Alger, doivent être réglés par la discussion et la diplomatie.Cette proposition de résolution est le prétexte à une surenchère politique et verbale visant à attiser les tensions entre la France et l’Algérie. Quand le Rassemblement national ricane…
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Mme Frédérique Meunier : C’est vous qui ricanez !
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Mme Nathalie Oziol : …parce que l’on dit qu’attiser ainsi les tensions, c’est aussi insulter des millions de compatriotes franco-algériens et susciter la haine du peuple algérien,…
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Mme Frédérique Meunier : Vous mélangez tout !
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Mme Nathalie Oziol : …il vient confirmer que c’est un prétexte.Le gouvernement verse dans la même surenchère lorsque M. Bayrou demande à réexaminer l’accord franco-algérien de 1968, et que M. Retailleau, en dehors du périmètre de son ministère, propose de ralentir les procédures d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français menés dans le désert algérien durant les années 1960. Cela dessert les relations diplomatiques entre nos deux pays et met en danger la libération de Boualem Sansal.En réalité, vous n’en avez rien à faire de la libération de Boualem Sansal ! Vous ne cherchez qu’à alimenter vos discours de haine et de xénophobie. Nous refusons d’aller dans ce sens-là.
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M. Laurent Jacobelli : Quelle hypocrisie ! C’est une insulte totale !
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Mme Nathalie Oziol : Nous demandons tout simplement, et très clairement, la libération de M. Boualem Sansal…
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Mme Caroline Parmentier : Vous n’êtes pas claire du tout !
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Mme Nathalie Oziol : …au nom du respect des droits fondamentaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Constance Le Grip : Je suis défavorable à cet amendement qui soutient de façon un peu convenue qu’il faut du dialogue et de la diplomatie. Nous n’avons eu de cesse, M. le ministre et moi-même, depuis hier soir, de rappeler les initiatives diplomatiques prises par le chef de l’État, le déplacement du ministre de l’Europe et des affaires étrangères de France à Alger.