Statut de l’élu local > Discussion générale
M. Matthieu Bloch : Tout d’abord, permettez-moi de m’associer aux légitimes hommages à la suite de la disparition de notre collègue Olivier Marleix. Je tiens à adresser toutes mes pensées à sa famille, à ses proches et à ses collègues du groupe Droite républicaine. C’était un député engagé et il manquera beaucoup à cet hémicycle.Le texte que nous examinons est essentiel parce qu’il répond à une crise silencieuse mais profonde : celle de l’engagement local. C’est une crise d’usure, de solitude, et aussi de sens, pour les femmes et les hommes qui, chaque jour, tiennent la République à hauteur d’homme, souvent au prix de leur équilibre personnel, parfois malheureusement au prix de leur sécurité.Depuis le dernier renouvellement municipal, vous le savez, plus de 2 000 maires ont démissionné. Derrière ce chiffre, il y a des visages, des vies bouleversées, des vocations brisées, des élus qui ont tout donné pour leur commune et qui, un jour, ont décidé que c’était trop – trop de pressions, de complexité, de solitude. Georges Clemenceau soutenait que la fonction de maire est l’une des plus difficiles de la République. Plus d’un siècle après, ses mots résonnent encore, peut-être plus fort que jamais.Devant les immenses difficultés rencontrées par les élus locaux, nous devons répondre présent. Les maires, notamment ceux des petites communes, ne réclament ni un statut de notable ni des privilèges. Ils demandent à exercer leur mission sans mettre en péril leur vie de famille, leur emploi ou leur santé. Ils demandent qu’un congé pour présider un conseil municipal ne devienne pas un sujet de tension dans leur entreprise, que l’indemnité versée par la République soit perçue non comme une gêne, mais comme une juste reconnaissance, et qu’en cas de menace ou de mise en cause, la République soit à leurs côtés.Dans l’engagement local, le fil républicain se fragilise. Nous avons le devoir de le retendre, pas seulement par des discours d’hommage, mais par des actes législatifs concrets. Ce dont nous débattons ici n’est pas un privilège qu’on accorderait à une corporation, mais un sursaut républicain. Ce n’est pas une faveur, mais une réponse, pragmatique et mesurée, à une réalité que chacun ici connaît : la multiplication des démissions, la difficulté à recruter des candidats dans les petites communes, les reconversions professionnelles impossibles, les menaces croissantes contre les élus et la conciliation devenue presque intenable entre mandat et vie professionnelle.Ce texte répond à une partie de ces préoccupations. Trois avancées majeures méritent d’être soulignées : la revalorisation des indemnités, indispensable pour garantir un minimum de reconnaissance et de décence dans l’exercice du mandat ; le maintien, réajusté mais préservé, de la bonification de leurs retraites ; la consolidation du droit à la formation et l’extension de la protection fonctionnelle.À ces avancées, le groupe UDR a souhaité apporter une contribution utile et concrète, fondée sur les retours du terrain. Nos amendements ne remettent pas en cause l’architecture du texte, mais prolongent son esprit : celui d’une responsabilité partagée entre l’État, les collectivités et les élus. Nous proposons notamment que les convocations formelles à des réunions locales, telles que celles des commissions, des syndicats mixtes ou les conférences intercommunales, ouvrent droit à une autorisation d’absence.Nous proposons aussi la suppression de l’article 7 bis, qui rigidifie inutilement les règles de convocation des conseils dans les petites communes. Le bon sens doit prévaloir. Un maire rural n’est pas un sous-préfet : il n’a ni cabinet ni secrétaire général. Ne l’accablons pas sous prétexte de le protéger.Cette proposition de loi est modeste dans sa facture mais grande par son intention. Elle redonne du souffle au mandat local sans céder à l’incantation ni à l’illusion comptable. Elle réconcilie la République avec ses serviteurs de terrain, ceux qui sont applaudis dans les discours, mais trop souvent oubliés dans les textes.Victor Hugo disait qu’être utile rend les hommes heureux. Les élus locaux sont indiscutablement utiles. Il est temps que la République, en retour, leur soit fidèle et qu’elle soit juste envers eux.Le groupe UDR votera ce texte avec détermination et continuera, dans un esprit de responsabilité, à défendre cette idée simple mais exigeante : la République tient, parce que des maires, des adjoints, des conseillers tiennent bon. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)