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M. José Beaurain : Ils se feront honnêtes à cause de ça ?
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Mme Ayda Hadizadeh : …par ce biais-là, la société vous en remerciera !
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M. Philippe Ballard : Ils font machine en arrière au Canada !
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M. Pouria Amirshahi : Ni en commission, ni en séance publique, je n’ai pris la parole au sujet de la légalisation, notamment parce que nos collègues Léaument et Mendes ont écrit un excellent rapport – je vous invite à le lire.Mais, puisque Mme Le Pen a évoqué le parallèle avec l’alcool, et que nous discutons…
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M. Emeric Salmon : C’est Léaument qui l’a fait !
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M. Pouria Amirshahi : Vous l’avez fait dans votre prise de parole, madame Le Pen. Je me permets de vous répondre. Puisque nous discutons non seulement de la consommation, mais des trafics, donc de trafiquants, de chefs de mafia, il se trouve que le parallèle est très bon. Rappelons-nous ce qui s’est passé aux États-Unis dans les années folles, des années 1920 à 1933, quand on a interdit l’alcool. Qu’a produit la prohibition ?
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M. Antoine Léaument : De la violence !
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M. Pouria Amirshahi : Non seulement de la violence, mais des mafias, qui se sont installées et qui ont pris le marché. À partir de là, elles ont pu commencer à organiser…
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Mme Marine Le Pen : C’est le niveau zéro de la réflexion !
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Mme Sandra Regol : Dès qu’on parle d’histoire, ça vous déplaît.
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M. Pouria Amirshahi : Je ne vous ai jamais interrompue, madame Le Pen, calmez-vous !
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Mme la présidente : S’il vous plaît, un peu de calme.
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M. Pouria Amirshahi : Vu les fonctions auxquelles vous aspirez, un peu de calme ferait du bien à tout le monde ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Marine Le Pen : Vos leçons, vous pouvez vous les garder !
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Mme la présidente : S’il vous plaît ! Monsieur Amirshahi, reprenez sur le fond, je vous en prie.
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M. Pouria Amirshahi : Ce que je veux dire, c’est que dès lors que nous sommes dans un système de prohibition – et vous avez raison, c’est le cas en ce moment, en France, s’agissant des drogues en général et du cannabis en particulier –, souffrez au moins de regarder la réalité : l’interdiction suscite des trafics parallèles à partir desquels tous les rhizomes du narcotrafic se développent, et qui sont le terreau sur lequel le grand banditisme croît et fait son beurre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) C’est là-dessus que prospère la petite délinquance et c’est l’origine du désastre que s’abat sur de nombreuses familles et des quartiers entiers.Si nous voulons mettre fin à tout cela, il y a donc deux choses à faire : suivre les recommandations de cet excellent rapport (M. Antoine Léaument applaudit) et déployer tous les moyens d’enquête judiciaire nécessaires au démantèlement des têtes de réseau.
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M. Emeric Salmon : Et légaliser toutes les drogues, bien sûr !
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Mme Marine Le Pen : Excusez-moi, mon cher collègue, mais tous les pays qui ont légalisé le cannabis sont revenus sur cette décision. (« Non ! C’est faux ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Tous ! (M. Stéphane Rambaud applaudit.) Ou ils sont tous en train de le faire, à plus ou moins long terme.
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Mme Ayda Hadizadeh : Mensonges !
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Mme Sandra Regol : Allez voir ce qui se fait ailleurs !
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Mme Marine Le Pen : Si vous pensez que les trafiquants de drogue, à partir du moment où le cannabis sera légalisé, deviendront maçons ou boulangers, alors vous êtes tellement à côté de la plaque qu’on ne sait plus quel argument vous opposer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Contrairement à ce que vous dites, oui, le premier joint a des effets irrémédiables ! Irrémédiables !
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Mme Ayda Hadizadeh : Et pourquoi on déconseille le moindre verre d’alcool aux femmes enceintes ?
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Mme la présidente : S’il vous plaît, un peu de calme !
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Mme Marine Le Pen : Et tant que vous continuerez à comparer le verre d’alcool, le verre de vin qui est bu à midi ou le soir, avec les joints de cannabis que fument les jeunes…
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M. Antoine Léaument : Vous incitez à la consommation !
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Mme Marine Le Pen : …et qui ont les conséquences que l’on connaît sur leur santé cognitive, vous n’y comprendrez rien.
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Mme Ayda Hadizadeh : Et la femme enceinte qui boit, tout va bien ?
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Mme la présidente : Madame Hadizadeh, merci !
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Mme Marine Le Pen : Quand vous vous appuyez sur l’existence du cannabis thérapeutique pour justifier l’autorisation et la légalisation du cannabis en général,…
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Mme Sandra Regol : Ce n’est pas ce qu’elle a dit, enfin !
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Mme Marine Le Pen : …vous mentez à la population et vous mettez les mères et les pères – comme beaucoup d’entre nous le sont – en difficulté, parce que nous, nous apprenons à nos enfants à ne pas y toucher ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Sandra Regol : Mais à boire de l’alcool, oui, apparemment !
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Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour un rappel au règlement.
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M. Sébastien Huyghe : Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats. Nous en sommes à l’amendement no 381 de Mme K/Bidi, qui ne me semble pas concerner la légalisation du cannabis.
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M. Nicolas Sansu : Nous en sommes à M. Léaument !
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M. Sébastien Huyghe : Il nous reste 379 amendements à examiner ; si nous voulons aller jusqu’au bout du texte, il serait bon de se recentrer sur les problèmes liés à la lutte contre la délinquance en bande organisée et au piège du narcotrafic ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR et sur les bancs des commissions.)
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Mme la présidente : Il nous reste effectivement 379 amendements à examiner. Nous sommes plutôt sur un bon rythme – …
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M. Emeric Salmon : Un bon rythme ? Vingt amendements de l’heure !
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Mme la présidente : …c’est plutôt pas mal, au moins depuis le début de la séance –, et il ne tient qu’aux uns et aux autres de continuer sur cette lancée.
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M. Emeric Salmon : Il ne reste que vingt heures de débat !
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Mme la présidente : Nous en revenons à l’amendement.
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 : (L’amendement no 381 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 250.
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Mme Élisa Martin : Vous nous proposez qu’une fermeture administrative prononcée pour une durée de six mois ou plus s’accompagne d’une interdiction d’exploiter toute activité commerciale. Pour nous, c’est toujours la même difficulté : d’abord, on tape trop bas ; ensuite, on ne s’intéresse pas aux conditions dans lesquelles une personne utilise un commerce comme une lessiveuse ou contribue d’une manière ou d’une autre au narcotrafic. Pourtant, si cette personne est mise sous pression, il faut en tenir compte : il ne s’agit pas de chercher des circonstances atténuantes, mais il faut vérifier s’il y en a et donc voir dans quelles circonstances la personne en question se retrouve en difficulté.Ensuite, là encore, une interdiction d’exploitation, c’est une décision qui va empêcher la personne de travailler, qui va la priver de ses revenus : ce n’est pas anodin ! Il faut donc qu’une procédure contradictoire s’applique. Pour ma part, je préfère que ce soit un magistrat qui, suite à une enquête, parvienne à la conclusion que la personne a activement utilisé son activité économique pour en faire une lessiveuse, pour faire du blanchiment et pour couvrir une activité illicite ; c’est à cette condition qu’elle pourra effectivement être empêchée de tenir un commerce.Par ailleurs, je ne voudrais pas m’éloigner du sujet mais j’appelle tout de même votre attention sur le fait que l’alcool n’est pas un produit anodin. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.) C’est certain ! L’alcool est un produit plus puissant que le cannabis : le risque de dépendance est plus fort. (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.)Mais bien sûr que si ! Vous irez vérifier. Je ne vois pas pourquoi je raconterais une chose pareille si c’était faux : ça m’est bien égal ! Ce qui est certain, c’est que l’alcool crée davantage d’addiction que le cannabis ; c’est comme ça ! Et pourtant, c’est légal.
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M. Philippe Ballard : À Grenoble, on connaît bien le problème !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
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Mme Béatrice Roullaud : Je prendrai juste quelques secondes, parce qu’il ne faudrait pas s’éterniser sur ce sujet, pour vous rappeler que le corps humain élimine les effets de l’alcool en trois heures au maximum, tandis que les effets du cannabis sont éliminés en trois jours.
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Mme Élisa Martin : Le problème, c’est ce qui se passe dans le cerveau !
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Mme Béatrice Roullaud : Si vous lisiez certaines revues médicales, vous sauriez que les drogues dites douces sont très dangereuses, qu’elles détériorent le cerveau et que c’est d’ailleurs un des modes d’entrée dans la schizophrénie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Ayda Hadizadeh : Et pas l’alcool ?
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M. Antoine Léaument : J’ai bon espoir que nous achevions bientôt ce débat sur la légalisation du cannabis, à moins que vous vouliez le relancer.
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M. Emeric Salmon : Débat que vous avez ouvert !
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M. Antoine Léaument : Pour ma part, j’en suis venu à cette position parce que toutes les personnes que j’ai auditionnées, dans le cadre de la mission d’information sur la lutte contre les trafics de stupéfiants, m’ont dit que nous n’arriverons à rien tant que nous ne lutterons pas contre la consommation.
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M. Emeric Salmon : Mais nous sommes d’accord ! Il faut lutter contre la consommation !
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M. Antoine Léaument : Si vous pensez que les dealers font de la prévention en matière de consommation, je ne sais pas ce que vous avez fumé, si je puis dire, mais vous planez totalement ! Je pense qu’il est beaucoup plus efficace de légaliser le cannabis, pour plusieurs raisons que j’ai décrites dans le rapport de la mission d’information. Premièrement, cela permettrait de sortir une manne financière considérable des mains des trafiquants ;…
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M. Emeric Salmon : Ils trouveront autre chose ! Ils trouveront pire !
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M. Stéphane Rambaud : Ce n’est pas le sujet !
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M. Antoine Léaument : …deuxièmement, dans les magasins d’État, on se donnerait la possibilité de faire de la prévention, notamment à l’attention des jeunes, et de faire diminuer la consommation – car c’est vrai, le cannabis, en particulier chez les jeunes de moins de 25 ans, peut provoquer des problèmes notamment psychologiques. Troisièmement, légaliser permettrait de libérer des forces de police, de gendarmerie et de justice…
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M. Emeric Salmon : Mais non !
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M. Antoine Léaument : …pour taper sur le haut du spectre. Enfin, vous dites qu’en légalisant le cannabis, on va pousser les consommateurs vers d’autres usages, mais c’est l’exact inverse qui se produit : en ce moment même, les dealers font des offres promotionnelles pour faire passer les gens du cannabis à la cocaïne.
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M. Emeric Salmon : Il y a des promos chez les dealers !
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M. Antoine Léaument : Il en a été question lors de nos auditions : pourquoi font-ils cela ? Ils le font parce que la cocaïne est vendue six fois plus cher que le cannabis et parce qu’elle crée davantage de dépendance. Ils ont un intérêt économique à faire passer les consommateurs de cannabis à la cocaïne, parce qu’ils y gagnent plus d’argent et sur un plus long terme.C’est la raison pour laquelle si nous faisons sortir le cannabis des mains des trafiquants, en le faisant entrer dans les mains de l’État, nous aurons la possibilité à la fois de lancer une production agricole nationale, d’instaurer un système national détenu par l’État, s’appuyant sur des commerces chargés de faire de la prévention, et aussi d’utiliser l’argent pour faire des campagnes de prévention contre la consommation de drogue – toutes les drogues, cannabis, cocaïne mais aussi alcool, parce que l’alcool est bien une drogue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Ayda Hadizadeh : Eh oui ! Évoluez sur ce sujet !
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M. Ugo Bernalicis : Aucun pays n’est revenu sur la légalisation du cannabis !
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 : (L’amendement no 250 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 380 de Mme Émeline K/Bidi est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis, sur l’amendement – qui est un amendement d’harmonisation.
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M. Ugo Bernalicis : Ce n’est pas un amendement d’harmonisation à proprement parler.
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Mme la présidente : Je lis l’exposé sommaire : il « vise à harmoniser ». Ce n’est pas moi qui l’ai écrit !
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M. Ugo Bernalicis : Certes, mais il s’agit d’harmoniser le texte par rapport à d’autres amendements déposés par la gauche sur ce point précis.
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Mme la présidente : Ce que je veux dire, c’est que nous n’allons pas relancer les débats précédents sur l’alcool.
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M. Ugo Bernalicis : Nous pourrions écrire qu’il est rédactionnel, si vous préférez – ça me va très bien ; quoi qu’il en soit, nous pensons que le juge administratif doit pouvoir mettre son nez là-dedans, et pas simplement a posteriori, une fois la fermeture prononcée. Sinon, en l’absence de contradictoire, la décision est arbitraire ! M. le ministre ne nous a pas répondu, tout à l’heure, sur ce point particulier ; il ne nous a pas dit comment allait s’organiser le contradictoire en amont. Il s’est contenté de dire qu’il y aurait du contradictoire, mais quand nous lisons le texte, nous n’en voyons pas ! Comment cela va-t-il se passer ?Un agent de l’État va passer, dire bonjour, annoncer la fermeture du commerce – « ça vous va, pas de problème ? » –, et hop, le commerce sera fermé ! C’est cela, le contradictoire ? Nous sommes dans un État de droit, monsieur le ministre.
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M. Sébastien Huyghe : Mais arrêtez !
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M. Ugo Bernalicis : Ce n’est pas évident mais c’est comme ça, encore pour quelque temps. Il va falloir patienter un peu si vous voulez revenir là-dessus ; pour l’instant, c’est encore le cas.Quant aux pays qui sont revenus sur la légalisation du cannabis, j’attends la liste avec impatience ! Cette fake news a été relayée par le ministre Darmanin lui-même dans certains médias,…
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Mme Marine Le Pen : C’est vrai ! Il a raison !
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M. Ugo Bernalicis : …mais de nombreux experts ont vérifié : aucun pays n’est revenu en arrière.
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Mme Marine Le Pen : Experts de LFI ? Experts de l’extrême gauche ?
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M. Ugo Bernalicis : Donnez vos exemples : on prend !
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 : (L’amendement no 380 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 251.
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M. Ugo Bernalicis : De la même manière, nous souhaitons revenir sur la mesure qui permet au ministre de l’intérieur de décider lui-même du prolongement d’une fermeture administrative. On comprend bien de quoi il s’agit ! Le plan com’ est rodé : on arrive, opération Place nette, passage au JT – TF1, France 2 –, vous allez voir ce que vous allez voir, on va tout fermer, le trafic de stupéfiants, c’est terminé ! Et hop, un an plus tard, un texte de loi pour lutter contre le narcotrafic. Pourquoi ? Parce que ça n’a pas marché ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Élisa Martin : Les habitants du village olympique, ils vous attendent encore, à Grenoble !
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M. Sébastien Huyghe : On n’est pas au théâtre !
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M. Ugo Bernalicis : Gérald Darmanin est déjà passé par là et s’est déjà ridiculisé ; nous voulons vous éviter de prendre le même chemin, monsieur Retailleau. (Sourires.)
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M. Ugo Bernalicis : Puis-je reprendre la parole ?
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Mme la présidente : Mais bien sûr, allez-y !
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M. Ugo Bernalicis : Monsieur le ministre, nous vous faisions cette proposition pour votre bien, et vous dites « défavorable » ! (Sourires.)
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M. Bruno Retailleau : C’est bien ça. Merci !
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M. Ugo Bernalicis : Vous pouvez dire merci ! Je commence à avoir un peu d’expérience en matière de ministre de l’intérieur : bien que je n’aie moi-même jamais occupé la fonction (Sourires),…
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M. Vincent Caure : Ugo n’est toujours pas à Beauvau !
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M. Ugo Bernalicis : …j’en ai vu passer quelques-uns qui m’ont tous raconté la même chose – on dirait un disque rayé. Je veux donc vous protéger ! Vous avez en plus une campagne interne à mener ; ce n’est pas le moment de vous disperser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Philippe Ballard : Il est gentil, ce Bernalicis, quand même !
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M. Ugo Bernalicis : Gérald Darmanin fait déjà le job : il a bien occupé tout l’espace en début de semaine, pour… s’assurer de ne pas se faire voler la vedette – si on veut tourner les choses comme cela. Faites preuve de finesse tactique, dans votre propre intérêt ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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 : (L’amendement no 251 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 382 de Mme Émeline K/Bidi est défendu.
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 : (L’amendement no 382, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 253 et 672. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 253.
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M. Ugo Bernalicis : Monsieur le ministre, j’insiste : expliquez-nous comment va se dérouler le contradictoire, s’agissant de la mesure de fermeture administrative ? Vous vous contentez de répondre « défavorable » à nos amendements, mais nous voudrions avoir une réponse à cette question – sauf si vous n’avez aucun élément à nous fournir en la matière, ce qui serait déjà une réponse en quelque sorte.
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Mme Léa Balage El Mariky : Mais oui ! On attend ça depuis tout à l’heure !