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Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Matthias Renault : Si même le Modem se met à faire des propositions de suppression de comité… Tout devient possible ! Nous allons voter ces quatre amendements, certes modestes, mais intéressants, en regrettant tout de même que votre groupe ait freiné des quatre fers pendant ces trois jours devant des propositions de suppression de bien plus grande ampleur et d’un bien plus grand impact budgétaire.
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M. Gérard Leseul : J’invite M. Bolo à retirer les amendements nos 2530 et 2568, car on ne peut souhaiter voir le législateur interférer dans le domaine réglementaire.
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M. le président : Monsieur Bolo, les amendements sont-ils maintenus ?
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M. Philippe Bolo : Oui, monsieur le président.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 2530.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 51 Contre 38
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 2530 est adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 2567.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 49 Contre 38
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 2567 est adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 2568.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : (Il est procédé au scrutin.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 49 Contre 36
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : (L’amendement no 2568 est adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 2569.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 45 Contre 43
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : (L’amendement no 2569 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Henri Alfandari et Mme Katiana Levavasseur applaudissent également.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Bravo, monsieur Bolo, c’est un carton plein !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article. La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-François Coulomme : Nous sommes bien évidemment opposés à cet article, qui institue un principe d’obsolescence programmée des instances et des commissions consultatives placées auprès du premier ministre ou d’un membre du gouvernement, et à la logique qui voudrait que lesdites instances soient créées pour une durée maximale de trois ans. En effet, nous estimons que la représentation nationale doit pouvoir se prononcer au cas par cas.La vie politique peut rendre nécessaire la création d’une commission sans que celle-ci ait vocation à être utilisée dans les premières semaines, les premiers mois, voire les premières années, de son existence. Il ne faut pas prendre le risque qu’elle disparaisse au moment même où on aurait besoin de l’activer et de faire usage de l’outil démocratique qu’est une instance consultative. Si l’on prend l’exemple de la loi de programmation des énergies nucléaires, les projets en la matière vont être décidés puis voir le jour sur un temps long : il est donc peu pertinent d’imaginer qu’une commission consultative sur un tel sujet puisse s’éteindre alors même que la mise en œuvre des projets n’aurait pas encore débuté. Ce cas illustre bien le caractère inopportun de la disposition prévue à l’article 1er bis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Fournier : Nous venons d’inscrire dans la loi une offre promotionnelle selon laquelle on a le droit de créer une instance si on en fait disparaître deux. Dans le même esprit, l’article 1er bis vise à y faire entrer une sorte de « tout doit disparaître » selon lequel tout pourrait s’éteindre naturellement au bout de trois ans. J’ai un grand doute sur le caractère opérationnel de la mesure que nous venons d’adopter. Qui va se charger du suivi de son application ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Thierry Tesson : On compte sur vous !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Fournier : Faut-il créer un comité pour s’assurer qu’à chaque création correspondent deux suppressions ? La création et les suppressions doivent-elles être proposées par la même personne ? L’affaire va être bien compliquée et nous entraîne loin de l’idée de simplification. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’article 1er bis prévoit une disparition au bout de trois ans, sauf relance de l’instance. Dans ce cas, la nomination des membres et le travail administratif devront être recommencés. En réalité, chaque sujet a une durée de vie qui lui est propre et nécessite un suivi sur la même période : le suivi de plans quinquennaux nécessite des nominations pour cinq ans tandis que, pour d’autres organismes, trois ans suffiront. Fixer une durée de principe me paraît inopérant et complexifiant. Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons à cet article.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Thierry Tesson.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Thierry Tesson : Tout indique que ce projet de loi entraîne une prise de conscience. Depuis le début des débats, nous exprimons notre volonté de supprimer les commissions et les comités Théodule, dont le nombre a atteint une limite en France. Alors que ces instances sont coûteuses et parfois totalement inutiles, elles sont défendues contre toute logique. Pour notre part, nous estimons que l’amendement de M. Kasbarian, que nous avons adopté, est intéressant : grâce à lui, il suffira de créer une commission pour en supprimer deux.Pour ce qui est de la limitation de durée à trois ans prévue à l’article 1er bis, elle nous paraît utile, et témoigne même d’un tel bon sens que je m’étonne qu’elle n’ait pas déjà été instaurée à chaque création de commission. Elle obligera à évaluer ce qu’a fait la commission en trois ans, ce que je trouve très intéressant.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Fournier : On peut le faire sans cette mesure !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Thierry Tesson : Elle limitera la prolifération des organismes, agences et comités concourant à un démembrement de l’action de l’État qui n’a, pour le moment, pas été beaucoup évoqué. Elle fera disparaître les instances inactives, alors que certains veulent conserver des commissions qui ne se sont pas réunies depuis 2015 ou 2016 – ce qui ne peut que laisser songeur. Certaines commissions disparaîtront en raison de leur inactivité, d’une manière presque naturelle, comme quand un organisme vivant cesse de l’être.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Prisca Thevenot.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Prisca Thevenot : Chers collègues de gauche, depuis des heures, vous réclamez une méthode. L’article 1er bis en propose clairement une. L’idée n’est pas de se réunir tous les ans pour évaluer l’ensemble des comités mis à disposition des pouvoirs publics, donc de nos concitoyens,…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Fournier : Il y a un amendement qui le demande !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Prisca Thevenot : …mais de s’assurer de leur efficacité dans la détermination et la conduite des politiques menées. Tout à l’heure, lors de la discussion d’un amendement, on a évoqué le cas d’un comité qui, faute d’être évalué, a duré dix ans alors qu’il avait été créé pour un an, tout cela pour s’asseoir, à la fin, sur le rapport qu’il avait rendu. Avec la méthode proposée, ce comité aurait été supprimé bien plus tôt.À l’inverse, comme vous l’avez souligné, d’autres comités peuvent avoir besoin d’une réévaluation de leurs moyens ou de renforts pour déployer efficacement des politiques publiques. Il s’agit de bon sens. Si l’on peut discuter de la durée, fixée à trois ans dans la rédaction actuelle, nous avons enfin ce que vous réclamez depuis des heures : une méthode.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Gérard Leseul : La rédaction de cet article additionnel n’est pas claire. Je le lis : « À compter de la promulgation de la présente loi, les commissions et les instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du premier ministre ou d’un ministre sont créées pour une durée de trois ans. » La mesure concerne-t-elle uniquement les commissions et instances nouvelles ou bien aussi celles déjà existantes, qui verraient leur durée de vie limitée aux trois prochaines années ? Le cas échéant, cela vous permettrait de liquider au passage tout ce que vous n’avez pas pu supprimer tout à l’heure : le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, le Conseil supérieur de la coopération, le Haut Conseil à la vie associative, le Haut Conseil pour le climat, etc. Il semble y avoir un problème de rédaction ou, à tout le moins, un problème de compréhension de ma part. Quoi qu’il en soit, je demande des éclaircissements sur la portée juridique de la rédaction de l’article.Par ailleurs, je vais revenir aux critères énoncés à plusieurs reprises par M. le ministre pour décider de la suppression ou du maintien d’un comité ou d’une commission : le coût, l’existence ou non d’une redondance, la tenue de réunions, l’utilité pour la société. Or, après avoir voté la suppression de deux instances pour toute création d’une nouvelle, vous voulez instaurer une autre règle d’automaticité qui n’a pas de sens. Au sein des entreprises, dans la vie réelle, une telle durée de trois ans déterminée à l’avance n’existe pas. (Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudit.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Maurel.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Emmanuel Maurel : Mme Thevenot a parlé de méthode. En réalité, ce n’est pas une méthode que cet article instaure,…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Prisca Thevenot : Si !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Emmanuel Maurel : …mais, à la rigueur, un vague principe, celui du CDD des organismes. Si je ne suis pas étonné qu’elle plébiscite cette formule, je suis curieux de savoir ce que M. le ministre et M. le rapporteur pensent de la portée juridique d’un article dont la rédaction est si incroyablement imprécise. Par exemple, le COR, Conseil d’orientation des retraites, qui existe déjà, ne continuera-t-il ses travaux que pendant trois ans ? Aucun processus d’évaluation n’est prévu, ce qui tend à démontrer que l’enjeu d’une telle mesure est avant tout politique. Juridiquement, cet article est vraiment bizarre. Il relève en fait davantage de la communication que du droit, un peu comme les amendements de M. Kasbarian qui donnent l’impression qu’on prend à bras-le-corps un problème qui n’en est pas un. Ce qui m’intéresse, c’est de savoir ce qu’il cache, car le diable est dans les détails, mais pour le moment nous n’avons aucune réponse à cette question. (MM. Charles Fournier et Gérard Leseul applaudissent.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de six amendements identiques, nos 1650, 1771, 1808, 1859, 1904 et 2108, tendant à supprimer l’article. La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 1650.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Fournier : Je propose de supprimer cette clause d’extinction qui crée du flou, ainsi que cela a été souligné. Il a été dit que l’idée était de ne pas revenir sur le sujet chaque année. Pourtant, des amendements visent à nous proposer une revue annuelle, un peu sur le mode des projets de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue). Comme vous avez adoré l’exercice, qui nous a pris beaucoup de temps, il vous est proposé de le refaire chaque année, et à chaque fois que nous ouvrirons la boîte, rien n’empêchera de revoir la liste de toutes les suppressions demandées depuis le début du débat. Si vous aimez ça, votez en faveur de cet amendement Ddadue !Ce serait peut-être plus intéressant qu’appliquer l’article 1er bis, car un examen au cas par cas présente au moins l’avantage de constituer une méthode. Nous avions suggéré une délégation parlementaire dédiée, mais notre demande n’a pas été jugée recevable – nous solliciterons à nouveau Mme la présidente à ce sujet. Nous avions également proposé que la Cour des comptes soit saisie, pour éviter les chiffres au doigt mouillé et déterminer sérieusement les économies réalisables, donc l’intérêt que présentent à ce titre les organismes évalués. Au demeurant, les économies ne doivent pas être faites au détriment de tout le reste, il faudrait pouvoir se fonder sur plusieurs critères pour prendre des décisions en fonction d’une analyse plus sérieuse et plus collective. Je suis convaincu que c’est possible, mais pas en s’y prenant comme ce texte prévoit de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 1771.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Nous vous savions déjà les chantres du développement du travail précaire. Maintenant, vous créez les commissions consultatives précaires. On aura tout entendu ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les commissions consultatives, créées par la loi, sont prévues pour accompagner et éclairer les politiques publiques, pour conseiller, grâce au recours à des spécialistes, à des représentants de la société civile et, souvent, à des parlementaires. En effet, le Parlement est censé contrôler les politiques publiques gérées par le pouvoir exécutif.En principe, le propre des politiques publiques est de s’inscrire dans le temps long, de planifier et d’organiser les choses sur plusieurs années. Créer des organismes dont on dit dès le départ qu’ils seront périmés au bout de trois ans n’a donc aucun sens.En face, on nous parle de bon sens ; à côté, on nous parle de méthode. Je ne sais pas si vous vous rendez compte du ridicule de la situation. Votre proposition est complètement démagogique. Vous dites aux citoyens que les commissions ne servent pas à grand-chose et gaspillent de l’argent public, alors qu’elles sont des instances de débat et d’accompagnement des politiques publiques, qu’elles participent au bon fonctionnement de la démocratie. Avec l’article précédent, vous avez démontré le ridicule de vos propositions en essayant de supprimer plus d’une centaine d’organisations (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), dont l’Office français de la biodiversité (OFB), les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) ou le Comité national de l’Initiative française pour les récifs coralliens (Ifrecor). Si nous avons heureusement réussi à sauver les organismes que je viens de citer, d’autres ont hélas disparu, comme le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle. À chaque fois, vous n’avez avancé aucune raison valable, vous ne vous êtes appuyés sur aucune étude d’impact.Il en va de même avec cet article. Vous considérez qu’au bout de trois ans, un organisme ne sert plus à rien et qu’il faut donc le supprimer – sans faire de bilan, sans réfléchir à son utilité ou aux améliorations possibles. C’est complètement ridicule et ce n’est pas à la hauteur de la situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Sur les amendements nos 1650 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir l’amendement no 1808.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Claire Lejeune : Cet article, conjugué à l’amendement de notre collègue Kasbarian qui a été adopté tout à l’heure, aboutit à un texte complètement lunaire, irrationnel.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Thierry Tesson : La raison est toujours de votre côté…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Claire Lejeune : En matière de construction des politiques publiques, cela n’a strictement aucun sens.Avec l’amendement de M. Kasbarian, vous indiquez que toute création d’un comité entraînera la suppression de deux autres. Bref, on va habiller Paul en déshabillant Pierre et Jacques ! (Mme Marie Mesmeur applaudit.) C’est lamentable. Vous soumettez les politiques publiques au plus parfait arbitraire.Concrètement, qu’est-ce que cela va donner ? Si l’on décide de créer une instance de concertation sur les questions climatiques, il faudra en supprimer une qui s’occupe de la protection de l’enfance et une autre qui porte, par exemple, sur le théâtre ou la culture ? Cela n’a aucun sens !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Thierry Tesson : Cela a été voté !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Claire Lejeune : Vous rendez-vous compte de ce que vous venez de voter ? Ce qui se passe ici est délirant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Tristan Lahais applaudit également.)Quant à cet article, il introduit une clause d’extinction des commissions et instances. Clairement, ce qui vous guide, ce n’est pas l’utilité de ces dernières, c’est votre détestation de la possibilité que des gens se réunissent, parlent de certains sujets, produisent des expertises et de la connaissance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cela relève du pur arbitraire, sans aucune rationalité.Depuis qu’elle est au pouvoir, la Macronie s’est illustrée par la création de multiples instances, auxquelles elle n’a jamais donné aucun moyen ; en même temps, elle retirait tous les moyens humains et financiers aux politiques publiques structurantes. (Mêmes mouvements.) Finalement, ce que ce qui vous gêne, ne serait-ce pas que ces instances de suivi des politiques publiques disent à quel point vous avez fait un mauvais boulot et à quel point vous avez mené notre pays au chaos ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement no 1859.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandrine Nosbé : Vous proposez donc de créer un nouveau CDD : la commission à durée déterminée.Cette clause d’extinction des comités consultatifs est absurde. Prenons l’exemple du Conseil national de la montagne, qui avait été injustement supprimé en commission au motif qu’il ne s’était pas réuni, alors qu’il revenait au premier ministre, qui le préside, de le convoquer ; de surcroît, une réunion devait avoir lieu le 11 juillet, mais elle a été annulée à cause de la dissolution. Il est prévu une extinction automatique au bout de trois ans ; comment allez-vous faire pour prendre en considération les circonstances contingentes qui empêchent la réunion d’une commission ? En réalité, vous allez complexifier les choses. Faudra-t-il se réunir pour décider si une commission va s’éteindre ou non ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Fournier : C’est vrai !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Sandrine Nosbé : Vous feriez mieux de réfléchir aux moyens à donner à ces commissions et comités, au lieu de penser que s’ils ne se sont pas réunis pendant trois ans, c’est qu’ils ne valent rien. (Mêmes mouvements.)Cette clause d’extinction vient graver dans le marbre la méthode employée par le gouvernement et ses alliés de droite et d’extrême droite, qui consiste à supprimer de nombreuses instances sans la moindre étude d’impact. Nous ne sommes pas dupes des soubassements idéologiques libertariens, populistes, trumpistes d’une telle mesure : il s’agit de dépecer à la tronçonneuse la puissance politique publique afin de permettre le déploiement sans entraves des intérêts privés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Alloncle : On a décroché, on ne comprenait rien !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. David Amiel : Rendez-nous Maurel ! (Sourires.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 1904.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Manon Meunier : J’abonde dans le sens de mes collègues : cet article illustre le caractère trumpiste du projet de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais au-delà, ce qui est proposé ici n’a rien à voir avec de la simplification. Réfléchissez deux secondes aux conséquences de votre clause d’extinction : elle signifie qu’au bout de trois ans, il faudra organiser une réunion pour évaluer l’action de la commission pendant cette période – et tous les trois ans, il faudra recommencer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Charles Alloncle : Où est le problème ? Vous adorez ça !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Thierry Tesson : C’est une mesure de bon sens !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Manon Meunier : Pour certaines d’entre elles, cela va tomber sous le sens : elles sont utiles. Nul besoin de les réévaluer tous les trois ans !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
M. Emeric Salmon : Si ça tombe sous le sens, ce sera rapide !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 1
Mme Manon Meunier : On complexifie les choses. Vous avez raison, madame Thevenot, il s’agit bien d’une méthode – mais elle est très mauvaise.Le fait de réunir des experts autour d’une thématique vous poserait-il un problème ?