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Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
Mme Aurore Bergé : Vous aurez noté qu’il n’y a dans mes propos ni complaisance ni naïveté aucune s’agissant de l’entrisme islamiste, du prosélytisme religieux ou de l’intégrisme. Il ne faut pas tout confondre. Assumons, encore une fois, de ne jamais mettre un signe égal entre islam et islamistes ; assumons que la plupart de nos compatriotes musulmans veulent simplement vivre en respectant les lois de la République – ce qu’ils font déjà.Dans le même temps, il nous faut combattre toutes les formes de haine, sans chercher à les distinguer ou à les hiérarchiser. Elles existent malheureusement et mettent à chaque fois un coup de canif dans le contrat républicain. Telle est la réponse républicaine qui devrait être partagée sur l’ensemble de ces bancs, parce que c’est la seule réponse à apporter non à nos seuls compatriotes musulmans ou juifs, mais à l’ensemble des Français.
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
Mme Amélia Lakrafi (EPR) : Ma question dévie un peu de la haine antimusulmans pour s’attaquer aux discriminations. Étrangement, je n’ai pas trop fait l’objet dans ma vie de discriminations manifestes, mais cela s’explique en grande partie par le fait que j’ai eu la chance d’être entourée de gens bienveillants. Mon cas individuel mis à part, de nombreuses personnes autour de moi – dont mes propres sœurs – ont rencontré des difficultés à trouver un logement ou un travail – elles ont dû modifier leur prénom pour obtenir un logement.Le président Macron avait promis l’émancipation pour toutes et tous, et bien des choses ont été faites depuis 2017 afin de lutter contre les discriminations, qu’elles soient basées sur le genre, la sexualité ou l’origine.Vous l’avez évoqué tout à l’heure, mon ancien collègue député des Français établis hors de France, Marc Ferracci, dorénavant ministre, avait déposé une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. L’examen de ce texte s’est malheureusement arrêté à une commission mixte paritaire (CMP) non conclusive. Il aurait pourtant permis de donner un pouvoir supplémentaire à la Dilcrah et était envisagé comme un progrès par la Défenseure des droits.Celle-ci recommandait toutefois de compléter le texte par la création d’un observatoire des discriminations. Que pensez-vous d’une telle proposition ? Par ailleurs, j’aimerais vous interroger sur le bilan de la plateforme antidiscriminations, lancée en 2022 dans le cadre du plan de lutte contre les discriminations, plan qui doit s’achever en 2024. Outre la plateforme en ligne, il est également possible d’effectuer un signalement en composant le numéro 3928. Je voudrais donc savoir si les critères de religion sont pris en compte. La plateforme est-elle utilisée et est-il facile, pour un musulman, de dénoncer des faits ? J’ajoute qu’il ne faut pas confondre musulmans et Arabes : les Indonésiens, les Maliens et bien d’autres sont musulmans, or l’amalgame est souvent fait.Pour conclure, les médias pourraient s’intéresser davantage aux déclarations de représentants du monde musulman. Ainsi, le secrétaire général de la Ligue islamique mondiale a souligné que tout bon musulman a le devoir de respecter la Constitution et d’obéir à la loi et aux coutumes du pays dans lequel il se trouve. À bon entendeur…
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
Mme Aurore Bergé : La loi ne fait pas de hiérarchisation dans la lutte contre les haines et les discriminations. Pour lutter contre ces dernières, il existe à la fois la Dilcrah et la Défenseure des droits.La Dilcrah, c’est l’administration qui œuvre, sous notre direction, à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et la haine anti-LGBT. C’est elle qui, sous mon autorité, opère des signalements lorsque des propos répréhensibles sont prononcés, pouvant conduire à des condamnations.La Défenseure des droits peut être saisie directement par nos concitoyens lorsqu’ils sont victimes de discriminations. Le 3928 est le numéro que chaque Français victime d’une discrimination, quelle qu’elle soit – y compris le handicap, par exemple –, peut appeler pour obtenir un accompagnement juridique dans ses démarches et être soutenu gratuitement par l’État. Tous les parlementaires devraient d’ailleurs connaître ce numéro, puisqu’ils reçoivent dans leurs permanences des signalements sur diverses discriminations, qui doivent systématiquement nous alerter.Ensuite, il y a la proposition de loi de Marc Ferracci que vous avez évoquée, dont nous souhaitons la réinscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, afin que ce texte aille à son terme. La proposition de loi avait été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat. Elle représente un modèle, parce qu’on ne corrige bien que ce qu’on sait mesurer : ce sera le cas si les parlementaires adoptent la proposition de loi.
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M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.
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Mme Danièle Obono (LFI-NFP) : Comment avez-vous pu perdre à ce point la raison républicaine, madame la ministre ? En France, l’islamophobie est notoirement sous-estimée, voire niée. Ainsi, le meurtre de Djamel Bendjaballah, le 31 août 2024 à Dunkerque, pour lequel la qualification raciste n’a pas été retenue, ne figure dans aucun recensement, alors même que ce crime a été commis par un militant d’extrême droite qui avait multiplié les intimidations et injures islamophobes à l’encontre de la victime, tuée sous les yeux de sa fille de dix ans.Selon l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, 39 % des musulmans interrogés en France déclarent avoir été victimes de discriminations au cours des cinq dernières années. Le racisme et les discriminations envers les musulmanes et musulmans ont des conséquences dans leur vie quotidienne : leurs revenus sont inférieurs à la moyenne, ils subissent un taux de chômage plus élevé, ils vivent dans des logements de mauvaise qualité, etc.Depuis sept ans que vous êtes au pouvoir, vous n’avez laborieusement produit que deux plans censés lutter contre le racisme, qui ne contiennent que des mesures d’affichage, qui ne prévoient pas les moyens financiers suffisants et qui n’adressent aucune des causes structurelles et systémiques du racisme. Mais vous ne vous contentez pas de ne rien faire ; vos discours et vos politiques produisent et alimentent l’islamophobie, donc le racisme dans son ensemble.Vous avez apporté votre soutien aux innombrables arrêtés antiburkini et à l’interdiction de l’abaya ; vous avez défendu la loi sur le séparatisme critiquée par la CNCDH et toutes les organisations de défense des droits humains ; vous avez soutenu la proposition de loi LR – vos alliés – visant les accompagnatrices scolaires qui portent un voile ; vous et votre gouvernement avez appuyé la proposition de loi qui vise les sportives musulmanes portant un voile. « On ne respire plus. Même le sport, on ne peut plus le faire », témoigne ainsi Assma, une jeune joueuse de volley-ball, auprès d’Amnesty International.Contrairement à vous, nous luttons contre toutes les formes de racisme. L’antiracisme est une nécessité vitale pour des millions d’entre nous. C’est également un enjeu stratégique pour La France insoumise.
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M. Julien Odoul : C’est un enjeu électoraliste ! Quel aveu !
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Mme Danièle Obono : Notre objectif est l’unité du peuple autour d’un programme de rupture pour l’égalité des droits, la justice sociale et la bifurcation écologique. C’est pourquoi, après le succès des mobilisations des 8 et 22 mars, nous serons au rendez-vous de la riposte populaire le 1er mai pour exprimer notre opposition à vos politiques de malheur et de division – nous appelons le plus grand nombre à y participer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Aurore Bergé : Ce n’est pas vous qui allez me dire ce que doit être ma boussole républicaine.
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Mme Danièle Obono : Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir ! Qu’avez-vous fait ?
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Mme Aurore Bergé : Ma boussole républicaine, je ne l’emprunte pas à La France insoumise : vous n’en avez malheureusement plus aucune. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ceux qui font le lit de l’antisémitisme dans notre pays ne peuvent en aucun cas donner des leçons de républicanisme à quiconque dans cet hémicycle et en dehors de ce dernier.
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Mme Danièle Obono : On parle d’islamophobie ! Madame la ministre, répondez !
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
Mme Aurore Bergé : Pas moins de 62 % des actes antireligieux concernent les Français juifs, qui représentent moins de 1 % de la population. La surreprésentation des Français juifs devrait collectivement nous interpeller – et vous interpeller.
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Mme Danièle Obono : Quel est votre bilan, madame la ministre ?
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Mme Aurore Bergé : Systématiquement, vos propos sèment la division et attisent la haine antisémite. Je n’ai pas de leçon républicaine à recevoir pour une raison simple : pour ma part, je ne hiérarchise pas les haines.
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Mme Danièle Obono : Quel est votre bilan ?
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
Mme Aurore Bergé : Je sais combattre dans le même mouvement le racisme et l’antisémitisme – toutes les discriminations et toutes les haines.
Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
M. le président : Arrêtez de brailler, s’il vous plaît ! Madame la députée, vous avez posé votre question, Mme la ministre vous répond, je vous demande de l’écouter avec le même respect que celui qu’elle vous a montré.
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Mme Danièle Obono : Elle ne nous répond pas ! Elle nous insulte !
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M. le président : Madame Obono, s’il vous plaît, ce n’est pas la peine de hurler. Madame la ministre, terminez ; madame Obono, taisez-vous. (Mme Danièle Obono s’exclame.)
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Mme Aurore Bergé : Le gouvernement est libre de ses réponses comme les députés sont libres de leurs questions. J’ai donc le droit de vous répondre comme je l’entends s’agissant de vos propos et de vos provocations systématiques.
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Un député du groupe RN : Ah !
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Mme Aurore Bergé : Ceux qui, dans une manifestation censée lutter contre le racisme, acceptent de défiler bras dessus, bras dessous, avec des personnes qui ont été condamnées pour avoir participé à une tentative d’assassinat contre un rabbin, n’ont de leçons de républicanisme à donner à personne ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Philippe Juvin applaudit également.)
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Mme Danièle Obono : Arrêtez de diffuser des fake news ! Vous ne faites rien contre le racisme ; vous l’alimentez !
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M. le président : La parole est à M. Idir Boumertit.
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M. Idir Boumertit (LFI-NFP) : Décidément, madame la ministre, vous avez décidé de faire des sorties de route vis-à-vis de La France insoumise à chacun de vos passages dans l’hémicycle – c’est scandaleux !
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Un député du groupe RN : Parole d’expert !
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M. Idir Boumertit : Pas moins de 39 % des musulmans en France déclarent être victimes d’actes islamophobes. Au-delà des chiffres, la réalité de ce racisme est bien connue : c’est un poison qui gangrène notre société et s’immisce dans tous les aspects de la vie des personnes concernées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Être musulman en France aujourd’hui, c’est faire face aux soupçons, aux amalgames et aux attaques médiatiques permanentes.
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Un député du groupe RN : Foutaises !
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M. Idir Boumertit : De combien de polémiques absurdes et indignes avons-nous été témoins ? Le ramadan a même été accusé d’être la cause d’une pénurie d’œufs ! Pourquoi la laïcité est-elle instrumentalisée pour stigmatiser nos compatriotes musulmans ? Pourquoi les femmes qui portent le voile sont-elles systématiquement suspectées d’intégrisme ou d’oppression ? Pourquoi un homme portant la barbe devrait-il craindre de perdre son emploi dans les médias ?
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M. Julien Odoul : Mais qu’est-ce qu’il raconte ?
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M. Idir Boumertit : Pire encore, certains discours, parfois véhiculés par des ministres eux-mêmes, nourrissent une fracture qui pourrait avoir des conséquences dramatiques.
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M. Philippe Schreck : On est en plein délire !
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M. Idir Boumertit : Les attaques à l’encontre des lieux de culte se multiplient. Les musulmans deviennent des boucs émissaires faciles : ils sont systématiquement exposés à des insultes, à des discriminations dans l’accès au logement et à l’emploi, voire à des agressions physiques.
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M. Julien Odoul : N’importe quoi !
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M. Idir Boumertit : Face à cette situation dangereuse pour l’unité nationale et la paix sociale, il est urgent d’agir. Le racisme du quotidien est un poison pour notre société. Lorsqu’il touche à des personnes de confession juive, nous le condamnons de toutes nos forces. Nous devons avoir la même intransigeance lorsqu’il s’agit de nos compatriotes de confession musulmane. Chers collègues, il est nécessaire de le préciser à votre attention : la lutte contre le racisme n’est pas à géométrie variable.C’est pourquoi j’ai proposé la création d’une commission d’enquête parlementaire pour établir les faits, mesurer l’ampleur et les conséquences de l’islamophobie en France et analyser le rôle des médias, des réseaux sociaux et des discours politiques. Inscrirez-vous à l’ordre du jour la proposition de résolution tendant à la création de cette commission ? Prendrez-vous vos responsabilités pour que nos compatriotes musulmans soient enfin protégés contre la haine et la discrimination, comme les autres citoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Aurore Bergé : Monsieur le député, ce n’est pas moi qui fais des sorties de route : c’est LFI qui le fait systématiquement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est mon rôle de ministre chargée de la lutte contre l’antisémitisme de rappeler à l’ordre les députés à chaque fois que c’est nécessaire. Jean-Luc Mélenchon a récemment déclaré qu’il fallait couper les cheveux en quatre pour en faire des édredons. Il n’y a aucune autre référence possible que celle à Auschwitz ! Et je peux vous assurer que les Français de confession juive ont très bien entendu la référence.
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Mme Danièle Obono : Vous n’avez rien d’autre à faire ! Vous êtes censée répondre sur votre bilan !
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Mme Aurore Bergé : En tant que député, vous devriez savoir que ce n’est pas le gouvernement qui décide de créer une commission d’enquête.
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Mme Danièle Obono : Monsieur le président, c’est insupportable !
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Mme Aurore Bergé : Votre groupe dispose d’un droit de tirage. S’il considère que cette thématique est prioritaire, il l’inscrira à l’ordre du jour. Sinon, il choisira d’y inscrire une autre commission d’enquête, et vous aurez juste profité d’une tribune. Ce n’est jamais le gouvernement qui décide de la création d’une commission d’enquête.
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Mme Danièle Obono : Vous pourriez répondre aux questions !
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Mme Aurore Bergé : Je vous invite à prendre un peu plus au sérieux votre travail parlementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Danièle Obono : Avez-vous répondu ?
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M. Romain Eskenazi (SOC) : Je poserai trois questions. La première concerne la Dilcrah. Dans le projet de loi de finances pour l’année 2025, les crédits de cette délégation, qui constitue l’arme principale pour lutter contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de haine anti-LGBT, ont diminué. Je le répète, les chiffres sont flagrants :…
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Mme Danièle Obono : Eh oui ! Mme la ministre a menti au banc !
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M. Romain Eskenazi : …entre zéro et six condamnations pour racisme sont prononcées chaque année, alors que plus de 1 million de personnes en France se déclarent victimes de discrimination. Il y a donc un problème d’accompagnement : les gendarmes et les forces de l’ordre, que j’ai rencontrés, ont fait un énorme effort s’agissant des violences faites aux femmes. Depuis dix ans, ils sont formés sur ces questions. Aujourd’hui, les plaintes, qui sont bien prises en compte, remontent et donnent lieu à des condamnations. Ce n’est malheureusement pas le cas pour les actes de racisme, d’islamophobie – de haine antimusulmans, si vous préférez – et d’antisémitisme. Une action de formation des forces de l’ordre à la prise en compte des plaintes par la Dilcrah est-elle prévue ?Deuxièmement, l’association la Maison des potes, dont j’ai rencontré les responsables, se porte régulièrement partie civile pour accompagner les victimes dans les procédures judiciaires afin d’obtenir des condamnations. Dernièrement, leurs crédits ont été totalement supprimés par la Dilcrah. Dans le cadre de l’action que vous comptez mener, envisagez-vous de rétablir les crédits des associations qui accompagnent les victimes ?Ma deuxième question concerne le monde du sport. D’après un rapport publié en mars 2022 par l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur, « les données collectées en entretien échouent à montrer un phénomène structurel ni même significatif de radicalisation ou de communautarisme dans le sport. » Pourtant, le garde des sceaux défend au sein de votre gouvernement l’interdiction du port de signes religieux dans le sport, allant jusqu’à faire un chantage à la démission. Il a même déclaré : « Si on veut laisser Le Pen seule à défendre la laïcité, on ne peut pas s’y prendre mieux ». Je rappelle que la laïcité n’est pas l’interdiction des signes religieux ; c’est d’abord la liberté de culte. La neutralité de l’État, de ses services, de ses agents et des élèves n’est qu’une conséquence de ce principe visant à maintenir la liberté de culte. Pourriez-vous préciser quelle est la position de votre gouvernement sur l’interdiction d’accès au sport des femmes voilées qui, rappelons-le, est également une manifestation de liberté et d’émancipation ?Enfin, l’objet de ma troisième question, bien qu’un peu plus superficiel, est cependant significatif, me semble-t-il. Rompant avec une forme de tradition, le ministre de l’intérieur a refusé de se rendre à l’iftar de la grande mosquée de Paris. Ce geste a pu être interprété comme une forme de défiance ou du moins comme le signe que la religion musulmane n’était pas considérée comme un interlocuteur pour le ministre de l’intérieur qui, rappelons-le, est également ministre des cultes.Pour ma part, je me suis rendu dans ma circonscription à l’iftar organisé par le conseil des institutions musulmanes du Val-d’Oise.
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M. Julien Odoul : Ben tiens, comme par hasard !
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M. Romain Eskenazi : Y étaient présents des représentants de la religion juive, de la religion catholique, de la religion protestante,…
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M. Julien Odoul : Ce n’est pas le problème ! Vous êtes un élu de la République laïque !