Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. Marc Ferracci : …ou des réseaux, pardonnez-moi, car elle se heurte au principe de subsidiarité inscrit dans le droit européen. Il faut donc faire attention. Il est important de laisser une marge de manœuvre aux pays qui accueillent les réseaux.À l’occasion du sommet international sur la sécurité énergétique qui s’est tenu il y a quelques jours à Londres, j’ai encore eu la preuve qu’il est possible de coopérer avec nos partenaires européens – l’Espagne ou le Royaume-Uni, par exemple, sont très demandeurs d’interconnexions. Néanmoins, la décision concernant les réseaux de transport doit rester en France. C’est un sujet sur lequel nous reviendrons.M. Alfandari est parti, c’est dommage, mais il a posé des questions absolument centrales, notamment sur la méthode. Il a déposé des amendements au projet de loi de simplification de la vie économique dont nous aurons l’occasion de discuter.Je suis toutefois en désaccord avec certaines de ses déclarations, à commencer par l’idée selon laquelle la PPE serait décroissante. J’ai déjà répondu que ce n’est pas le cas. Les coûts de réseau d’Enedis et de RTE ne sont pas démesurés : j’ai expliqué qu’ils sont nécessaires et qu’ils ne sont pas seulement liés au raccordement des énergies renouvelables.Je considère aussi qu’il faut démentir l’idée selon laquelle une puissance excédentaire serait dommageable. Dès lors que l’on dispose d’interconnexions, elle offre la possibilité d’exporter de l’énergie. L’année dernière, nous avons exporté 20 % de l’électricité que nous avions produite, soit 90 Térawattheures, ce qui a eu un effet positif sur notre balance commerciale.La puissance excédentaire nous permet aussi d’amortir les difficultés lorsqu’elles surviennent. En 2022 et en 2023, nous avons constaté que notre production, en particulier d’origine nucléaire, pouvait rencontrer des difficultés. Nous avons donc besoin de relais. Disposer de surcapacités, c’est permettre à notre production d’électricité d’assumer ses responsabilités.En revanche, je souscris à l’idée selon laquelle il est urgent d’électrifier nos usages. Nous disposons d’un certain nombre de leviers pour ce faire, pas seulement budgétaires. Nous avons été à l’avant-garde en encourageant l’électrification des flottes d’entreprises, par le soutien à l’achat de véhicules électriques. En France, un véhicule neuf sur deux est acheté pour intégrer une flotte d’entreprise et trop peu d’entre eux sont électriques. Nous avons déposé un amendement en ce sens au PLF pour 2025 ; le principe en a été repris à l’échelle européenne et nous espérons que le verdissement des flottes professionnelles va se poursuivre.Monsieur de Courson, vous avez affirmé que ce débat ne respectait pas la démocratie. J’ai déjà expliqué que la PPE a fait l’objet d’une longue consultation et que sa publication par décret est prévue par la loi.Par ailleurs, le premier ministre l’a annoncé, nous examinerons une proposition de loi qui nous permettra non seulement de débattre, mais aussi de voter des amendements. Nous en tirerons les enseignements nécessaires quant au contenu de la PPE.Vous avez affirmé que 100 à 150 milliards d’euros seraient dépensés pour renforcer le raccordement des EPR.