Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion générale commune
Mme Maud Petit : Dans l’histoire récente de nos travaux parlementaires, on a rarement vu un département être placé au cœur d’un texte aussi ambitieux, aussi structuré, aussi porteur d’espoir. Mayotte l’est aujourd’hui. Mayotte, département français depuis 201l, vit une situation que nul n’oserait tolérer ailleurs dans le territoire national. À la fois département et île frontière, elle est confrontée à une accumulation de défis majeurs, sanitaires, sociaux, institutionnels et migratoires. Le passage du cyclone Chido, qui a aggravé ces difficultés en décembre dernier, en a aussi été un révélateur, même si bon nombre d’entre nous en avaient déjà conscience : révélateur non seulement de l’urgence de la reconstruction face aux événements naturels, mais aussi du retard accumulé, d’engagements trop souvent repoussés et de fragilités systémiques.Face à ces difficultés, la résilience des Mahorais force le respect, mais elle ne saurait suffire. La République doit enfin leur répondre par des actes, à la hauteur de ce qu’ils endurent et de ce qu’ils espèrent. Le texte issu de la commission mixte paritaire marque en ce sens un véritable tournant : c’est la première fois qu’une stratégie aussi globale est proposée pour refonder l’avenir de Mayotte – il était temps ! Le projet de loi constitue un véritable plan d’action, avec des mesures coordonnées dans la durée, une vision claire et des moyens significatifs. Au total, 4 milliards seront mobilisés jusqu’en 2031 pour construire, stabiliser et projeter Mayotte vers un avenir solide, à la hauteur des solidarités et des progrès que porte notre République pour chacun de ses concitoyens. Un comité de suivi composé de représentants de l’État, de parlementaires mahorais et des élus locaux accompagnera la mise en œuvre de ce plan, gage de transparence et de cohérence.Ce projet global repose aussi sur un constat lucide : aucune refondation ne pourra être viable tant que nous n’aurons pas pris à bras-le-corps les questions liées à l’immigration irrégulière, à l’habitat précaire et à la sécurité, qui induisent des logements saturés, des services publics peu calibrés et donc sursollicités, et un climat social sous tension. Le texte répond à ces défis en prévoyant l’abrogation du titre de séjour territorialisé, qui permettra une régulation cohérente, et la création d’unités familiales pour mieux encadrer les procédures d’éloignement dans le respect des droits et des situations de vie. Sur le plan sanitaire, le nouvel hôpital de Combani deviendra un pilier de l’accès aux soins. Sur le plan économique, les infrastructures stratégiques telles que le grand port maritime ou la piste longue de l’aéroport sont réaffirmées comme des priorités.Ce projet de loi est aussi un acte de justice sociale : le recensement de la population prévu par le texte est un préalable essentiel à toute politique publique sérieuse. Mais c’est surtout sur la convergence des droits sociaux que le texte franchit une étape historique : un smic net porté à 87,5 % du niveau national dès janvier 2026, puis un alignement complet d’ici à 2031. Le Parlement a joué un rôle central pour inscrire ces engagements dans le projet de loi, avec un calendrier clair et contraignant. Et je veux saluer en particulier l’engagement de Philippe Vigier. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Parmi d’autres avancées notables, on peut citer la participation des parlementaires à la rédaction des ordonnances, ce qui renforce la coconstruction, la réintroduction du caractère suspensif pour le référé-suspension, défendue par Frantz Gumbs et qui sécurise juridiquement les opérations de résorption sans en compromettre le rythme, et l’évolution institutionnelle vers une collectivité à vocation régionale, qui offrira un cadre plus adapté à Mayotte.Nous ne devons cependant pas éluder ce qui n’a pas été retenu :…