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Motion de censure
M. François Bayrou : Ce texte a été évidemment difficile à mettre au monde. Il est le fruit d’un dialogue, d’un compromis – le mot a été employé plusieurs fois à cette tribune.
Motion de censure
Mme Élise Leboucher : On vous a dit qu’il s’agissait d’un mauvais mot !
Motion de censure
M. François Bayrou : J’atteste que ce dialogue a été mené de bonne foi.
Motion de censure
Un député du groupe LFI-NFP : On a tout découvert dans la presse !
Motion de censure
M. François Bayrou : Bonne foi de la part du gouvernement, de la part des groupes qui y participent ou le soutiennent, mais également de la part de plusieurs sensibilités qui, ne participant pas au gouvernement et ne s’y sentant pas représentées, ont accepté de dialoguer pour…
Motion de censure
M. Benjamin Lucas-Lundy : Des cacahuètes !
Motion de censure
M. François Bayrou : …pour qu’un texte amélioré permette à l’Assemblée de se prononcer sans arrière-pensées à son sujet.
Motion de censure
M. Éric Coquerel : Nous ne nous sommes pas prononcés sur ce texte !
Motion de censure
M. François Bayrou : Ce texte parvient à un équilibre, dont bien des aspects ont été cités. Je les rappelle à mon tour : une augmentation des dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées supérieure à 6 % ; des dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées en hausse de 3 % ; une augmentation de l’Ondam de 3,3 %, et même de 3,6 % pour l’Ondam hospitalier, ce qui suscite un soulagement chez les gestionnaires des hôpitaux et des Ehpad ; le déploiement de 6 500 personnels soignants en Ehpad ; l’abondement de 300 millions d’euros du fonds d’urgence pour les Ehpad ; la simplification des concours de la CNSA aux départements pour financer les dépenses relatives à l’autonomie et leur rehaussement de 200 millions.Ces moyens en hausse permettront de financer des mesures d’attractivité, portant sur la rémunération des personnels et les recrutements dans les hôpitaux. Ils permettront aussi d’améliorer la prise en charge de la santé mentale, dont le gouvernement de Michel Barnier avait fait une cause nationale et qui demeurera pour nous une priorité. Les mesures d’amélioration de la réponse aux urgences, notamment des Smur – structures mobiles d’urgence et de réanimation – et des Samu, le développement des soins palliatifs et la meilleure prise en charge des violences faites aux femmes pourront aussi être financés.Le PLFSS pour 2025 permettra d’accompagner la réforme du métier d’infirmier, de mettre en œuvre l’accès direct aux kinésithérapeutes qui exercent en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) et d’appliquer la feuille de route visant à lutter contre les pénuries des produits de santé. En outre, il améliorera l’intégration des structures de soins non programmés (SNP) dans l’offre de soins, via leur participation aux services d’accès aux soins (SAS) – un cahier des charges en décrit les principes d’organisation. Enfin, il conforte les moyens et les objectifs du service public de la petite enfance, entré dans une dynamique nouvelle au 1er janvier 2025, en partenariat avec les communes.
Motion de censure
Mme Élisa Martin : Avec quel argent ?
Motion de censure
M. François Bayrou : Le déficit spontané de la sécurité sociale pourrait atteindre 28 milliards d’euros cette année, un niveau largement supérieur au déficit constaté en 2021. Avec l’adoption de ce PLFSS, le déficit sera limité à 22 milliards. Je rappelle que le déficit cumulé des deux dernières années s’élève à 50 milliards.
Motion de censure
Mme Sandra Regol : Quel bilan !
Motion de censure
M. François Bayrou : C’est dire la nécessité et l’urgence d’une réflexion sur l’organisation de la politique de santé. Si ce texte est, comme je le crois, considéré comme adopté ce soir, il faudra dès la semaine prochaine se tourner vers l’avenir pour trouver les clés, réfléchir, inventer un projet pour une sécurité sociale qui protège chaque Français et soit soutenable dans le temps long.
Motion de censure
M. Éric Coquerel : Si l’on en croit Les Échos, les perspectives sont inquiétantes !
Motion de censure
M. François Bayrou : C’est une immense refondation que nous avons à conduire. Nous devrons pour cela mobiliser notre capacité d’analyse, notre connaissance du monde de la santé, des besoins en santé, et aussi notre imagination : il en faudra beaucoup pour trouver ce nouvel équilibre.
Motion de censure
M. Cyrille Isaac-Sibille : Tout à fait !
Motion de censure
M. François Bayrou : J’ai la certitude que nous y parviendrons, grâce au dialogue. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Motion de censure
Mme la présidente : La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à dix-neuf heures quarante-deux.
Motion de censure
 : (La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt, est reprise à dix-neuf heures quarante-cinq.)
Mme la présidente : La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289 Pour l’adoption 121 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.En conséquence, la troisième partie et l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sont considérés comme adoptés.
Mme la présidente : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents. La séance est levée.
: (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)
: (La séance est ouverte à neuf heures.)
M. le président : L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
M. le président : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour exposer sa question, no 179, relative au fonds d’urgence pour les viticulteurs.
Questions orales sans débat > Fonds d’urgence pour les viticulteurs
M. Jean-René Cazeneuve : La viticulture est un moteur de l’agriculture française, en particulier à l’exportation. Les vignobles français ont souffert des récents aléas climatiques et j’appelle votre attention, madame la ministre de l’agriculture, sur la situation des vignobles de Gascogne, qui produisent des vins d’excellence bien connus – Côtes de Gascogne, Armagnac, Floc de Gascogne, Madiran, et j’en passe. Ces trois dernières années, ces vignobles ont terriblement souffert de la grêle, du gel, de l’excès d’eau et du mildiou, qui ont entraîné une baisse significative de leur production. Les pertes pour les seuls vignobles de Gascogne sont évaluées à 25 millions d’euros en 2024. Même si une partie importante des surfaces viticoles sont couvertes par un contrat d’assurance, cela ne suffit pas à compenser l’ampleur des pertes. Derrière chaque bouteille se trouvent des vignerons passionnés qui se battent pour leur survie.Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour l’année 2024, nous avons adopté un amendement, déposé à mon initiative, qui visait à instaurer un fonds d’urgence de 20 millions à destination des viticulteurs frappés par les aléas climatiques et qui rencontrent des problèmes de trésorerie. Quand et comment sera déployé ce fonds dont le Parlement a approuvé la création ? C’est ma première question.Deuxièmement, à la suite de l’adoption récente de la loi de finances pour 2025 – adoption si récente qu’elle vous empêche peut-être de disposer d’ores et déjà des éléments nécessaires pour me répondre –, je voudrais me faire le porte-parole des coopératives agricoles françaises, qui souffrent des difficultés rencontrées par leurs adhérents et qui ont besoin de se restructurer. Comment, à moyen terme, accompagner ces coopératives dans leur restructuration ? J’avais déposé, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, un amendement qui tendait à allouer 10 millions à la restructuration des caves coopératives et qui avait été retenu par la commission mixte paritaire. Quelle réponse entendez-vous apporter à ces coopératives ?
Questions orales sans débat > Fonds d’urgence pour les viticulteurs
M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Questions orales sans débat > Fonds d’urgence pour les viticulteurs
Mme Annie Genevard : Je suis tout à fait consciente de la situation dans laquelle se trouvent nos viticulteurs et vous connaissez mon attachement à cette filière. Je vous y sais également attaché, vous dont le département est très agricole ; mon cabinet vous a d’ailleurs reçu récemment pour évoquer plusieurs sujets, dont celui de la viticulture.Pour venir en aide à la filière viticole, nous avons pris de nombreuses mesures d’aide : nous avons par exemple créé, en février 2024, un fonds d’urgence de 80 millions d’euros, et nous avons obtenu, à l’initiative de mon prédécesseur, Marc Fesneau, le feu vert de Bruxelles pour réaliser la réduction du potentiel viticole, réclamée par la profession, à hauteur de 120 millions d’euros. La semaine dernière, lors du Salon de l’agriculture, j’ai annoncé un fonds de 10 millions d’euros pour venir en aide aux jeunes viticulteurs, qui, plus encore que les autres, sont frappés par les aléas climatiques et doivent être aidés dans les premières années sensibles de leur installation.Enfin, outre ces mesures conjoncturelles, j’ai décidé de prendre des mesures d’aide structurelles. Ainsi, le premier contrat d’emprunt de long terme, garanti à 70 % par l’État, a été signé au Salon de l’agriculture, comme je m’y étais engagée. Par ailleurs, la loi de finances de fin de gestion pour 2024 a ouvert, au programme 149, les 20 millions d’aides à destination des viticulteurs que vous avez permis d’obtenir par votre amendement. Ces crédits, compte tenu de la censure et du report de l’adoption de la loi de finances, n’ont pas pu être consommés en 2024 et seront reportés en 2025, comme je l’ai instamment demandé. Vous pouvez joindre la voix du Parlement à la mienne, cela ne fera pas de mal. Je suivrai avec beaucoup d’attention l’affectation de ces crédits et vous pouvez compter sur moi pour veiller à la bonne utilisation de ces fonds dans les tout prochains mois.S’agissant des coopératives agricoles, un problème se pose incontestablement. Vous avez mentionné, à juste titre, le travail de restructuration à mener avec elles, ainsi que les 10 millions destinés à les y aider obtenus à la suite de l’adoption de votre amendement. Nous allons entamer ce travail avec les coopératives et votre contribution sera la bienvenue. Outre la question budgétaire se pose celle de la manière dont doit être conduite cette restructuration. Nous devons en définir les contours avec les coopératives elles-mêmes, qui doivent nourrir un projet pour lequel nous affecterons ces moyens. Ce travail préalable est nécessaire avant d’apporter un soutien budgétaire. Vous pouvez compter sur moi : les coopératives viticoles constituent l’une de mes priorités.
Questions orales sans débat > Fonds d’urgence pour les viticulteurs
M. le président : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Questions orales sans débat > Fonds d’urgence pour les viticulteurs
M. Jean-René Cazeneuve : Merci pour ces réponses concrètes qui seront appréciées par la profession. Joël Boueilh, président des Vignerons coopérateurs de France, sera ravi de participer à ces échanges et de vous proposer des solutions. Soyez convaincue que les parlementaires sont, avec les viticulteurs, des passionnés qui défendront l’image de marque de notre pays : la viticulture représente, au-delà de la gastronomie, un élément de la culture française.
Questions orales sans débat > Fonds d’urgence pour les viticulteurs
M. le président : La parole est à M. Pascal Jenft, pour exposer sa question, no 195, relative à la maternité de Sarreguemines.
Questions orales sans débat > Maternité de Sarreguemines
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, qui devra se montrer efficace puisqu’il lui reste moins d’une minute trente pour répondre à ces nombreuses questions.
Questions orales sans débat > Maternité de Sarreguemines
M. Pascal Jenft : Excusez-moi !
Questions orales sans débat > Maternité de Sarreguemines
M. Yannick Neuder : Vous posez, au fond, la question de l’accès aux soins et aux maternités. La difficulté est d’arbitrer entre la proximité – pouvoir accoucher près de chez soi dans de bonnes conditions – et la sécurité. Personne ne souhaite ici que sa femme, sa sœur ou sa fille accouche dans une maternité dont le niveau de sécurité ne permet pas une prise en charge correcte.En ce qui concerne la maternité de Sarreguemines, je tiens à vous rassurer : il n’est pas prévu de modifier le seuil de 300 naissances garantissant le maintien de son activité. Chaque fois qu’une maternité ferme, c’est en raison non d’une volonté politique, mais d’un manque de soignants. Il faut donc semer pour récolter, c’est-à-dire former davantage de soignants, ce qui prend du temps. Il convient notamment de former davantage de médecins, afin d’obtenir un nombre suffisant de pédiatres, de gynécologues et de gynécologues-obstétriciens, mais aussi davantage de sages-femmes et d’infirmières.La loi de finances pour 2025 consacre 215 millions d’euros supplémentaires pour former, en lien avec les régions, des professionnels de santé paramédicaux. Nous allons également essayer d’augmenter les effectifs d’étudiants en médecine dans nos facultés.
Questions orales sans débat > Maternité de Sarreguemines
M. le président : La parole est à M. Fabrice Roussel, pour exposer sa question, no 198, relative au financement de l’extension de la prime Ségur.
Questions orales sans débat > Prime Ségur
M. Fabrice Roussel : L’été dernier, le gouvernement démissionnaire a rendu effective l’extension de la prime Ségur aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-social privé. C’est une réponse à l’injustice qui pénalisait jusqu’ici les plus bas salaires. Je tiens à saluer l’engagement de ces salariés et de leurs structures.Depuis l’arrêté du 6 août 2024, les salariés à temps plein du secteur sanitaire, social et médico-social privé bénéficient donc d’une prime mensuelle de 183 euros net, qui représente pour l’employeur un montant de 248 euros brut par salarié, hors charges patronales.Toutefois, la mise en œuvre concrète de cette mesure se heurte à une difficulté majeure : aucune garantie n’a été donnée aux associations quant à la compensation financière de cette prime par l’État. Or ces structures ne disposent pas de fonds propres et doivent gérer des budgets déjà insuffisants pour remplir leurs missions de service public. Sans compensation, ces associations risquent de devoir procéder à des licenciements économiques, de geler des recrutements, voire de fermer certaines structures.L’application immédiate de la prime Ségur, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024, place ainsi les associations dans une situation critique. Ce secteur, que des moyens et des effectifs insuffisants mettent déjà sous tension, va rencontrer davantage de difficultés à remplir ses missions et à préserver son attractivité. Sur le long terme, une telle fragilisation entraînera l’apparition de zones blanches en matière d’accès au droit, au détriment, d’abord, des femmes et des publics les plus vulnérables.Quand l’État prendra-t-il enfin ses responsabilités et financera-t-il cette prime afin d’éviter une crise majeure dans l’accompagnement des personnes en difficulté ?
Questions orales sans débat > Prime Ségur
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions orales sans débat > Prime Ségur
M. Yannick Neuder : Le paysage conventionnel de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif se caractérise par ses nombreuses fédérations professionnelles et ses nombreuses conventions collectives, applicables à une multitude d’acteurs. Cette situation rend difficilement lisible l’harmonisation des conditions d’emploi et le renforcement de l’attractivité d’un secteur dans lequel, par ailleurs, un salarié sur cinq n’est pas couvert par une convention collective.Les négociations engagées par les représentants de la branche à l’été 2022 ont cependant abouti, le 4 juin 2024, à la conclusion de deux accords. Le premier a permis d’étendre le Ségur aux professionnels qui n’en bénéficiaient pas encore, quand le second a donné un cadre et un calendrier à la négociation en vue de la future convention collective unique étendue. Ces accords, largement signés par les partenaires sociaux – je les salue ici –, contribuent pleinement à renforcer l’attractivité du secteur, objectif auquel le gouvernement reste associé. Agréés dans le respect des dispositions de l’article L.314-6 du code de l’action sociale et des familles, ils sont opposables au financement des établissements et des services sociaux et médico-sociaux relevant de la branche de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale.La branche autonomie, en tant que contributeur majoritaire, a déjà financé leur mise en œuvre, dès juillet 2024, à hauteur de 300 millions d’euros. Pour les associations relevant du financement de l’État, certaines compensations ont déjà été versées en 2024, dans le cadre de la loi de finances de fin de gestion. D’autres compensations seront versées au cours de l’année 2025 quand la loi de finances entrera en vigueur.
Questions orales sans débat > Prime Ségur
M. le président : La parole est à M. Fabrice Roussel.
Questions orales sans débat > Prime Ségur
M. Fabrice Roussel : De nombreuses structures nous ont interpellés au sujet de cette compensation. Il est regrettable que nous n’ayons pas adopté certains amendements qui auraient permis de mieux organiser le dispositif. Pour les associations, la prime Ségur représente un coût important – parfois plus de 10 % de leur budget. Celles qui travaillent sur la protection des majeurs, qui ont déjà avancé 32 millions en 2024, devront quant à elles débourser 64 millions en 2025 – ces sommes sont conséquentes. Nous devons être pleinement mobilisés pour que ces structures, en considération de l’importance de leurs missions, puissent continuer de fonctionner normalement.
Questions orales sans débat > Prime Ségur
M. le président : La parole est à M. le ministre.
Questions orales sans débat > Prime Ségur
M. Yannick Neuder : Je regrette, quant à moi, l’adoption tardive du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En ce début d’année 2025, chaque jour sans budget s’est traduit par une perte de 30 millions – 30 millions qui auraient été bien utiles aux branches que vous venez d’évoquer.
Questions orales sans débat > Prime Ségur
M. le président : La parole est à M. Christophe Naegelen, pour exposer sa question, no 189, relative à l’hôpital de Remiremont.
Questions orales sans débat > Hôpital de Remiremont
M. Christophe Naegelen : L’année dernière, monsieur le ministre, j’avais déjà interrogé à ce sujet votre prédécesseur. La situation, depuis, ne s’est malheureusement pas améliorée ; elle s’est même dégradée. Nos services d’urgences subissent toujours une pénurie de médecins, véritablement endémique depuis plusieurs mois, qui les a contraints à fermer la nuit et lors des fêtes de fin d’année. La montagne vosgienne, pourtant, ne saurait être considérée comme un sous-territoire.Je me réjouis néanmoins de l’arrivée, à l’hôpital de Remiremont, de l’unité spécialisée en soins palliatifs, pour laquelle je me suis battu pendant plus de sept ans. Mais il est désormais question de son financement et de l’implication de l’État dans ce dossier.Notre hôpital, depuis des années, subit des coups durs sans qu’aucune solution ne soit proposée. On a vu, bien au contraire, prendre des mesures délétères, comme la suppression de l’accueil téléphonique. Cette mesure, certes symbolique, illustre bien la centralisation des moyens à Épinal. Les habitants de Remiremont et de ses vallées attendent des mesures concrètes.Quels engagements avez-vous pris avec l’agence régionale de santé (ARS) en faveur de l’hôpital de Remiremont ? Que comptez-vous entreprendre, à court terme, pour remédier aux conséquences du manque de personnels soignants, notamment de médecins urgentistes et de pédiatres ? Dans quelle mesure, enfin, l’État aidera-t-il au financement de l’ouverture de notre unité de soins palliatifs ?
Questions orales sans débat > Hôpital de Remiremont
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions orales sans débat > Hôpital de Remiremont
M. Yannick Neuder : Vous dites que rien n’a changé depuis un an, mais permettez-moi de vous rappeler que quatre ministres de la santé se sont succédé à ce banc au cours des douze derniers mois. Nous avons besoin, avant toute chose, de stabilité politique dans le secteur de la santé, pour que des orientations très claires soient données à nos administrations centrales, aux personnels, qui font la richesse de notre système de santé, et à nos organismes de formation – je pense notamment aux instituts de soins infirmiers, qui sont gérés par les régions, et aux facultés de médecine. Sans cela, et au-delà de mon cas personnel, nous n’y arriverons pas.Les réponses à vos trois questions sont évidentes. Tout d’abord, il faut consolider le maillage territorial, car il n’y a aucun sous-territoire. Vous avez raison de plaider la cause de votre hôpital. Nous devons nous assurer qu’il joue son rôle d’hôpital de proximité, en lien avec les autres centres hospitaliers, pour que chaque Français puisse trouver une solution de santé – qu’il vienne d’un territoire rural, de montagne, de métropole ou d’outre-mer. Je ne suis pas favorable à l’absence de personnel de proximité – je me pencherai donc sur la fermeture de l’accueil téléphonique que vous avez évoquée.La réponse à votre deuxième question passe par des mesures ambitieuses de formation. Vous le savez, je souhaite supprimer le numerus apertus et faire revenir les étudiants français partis étudier à l’étranger. Nous devons également être plus agiles dans le traitement de la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue), grâce à des commissions locales. Des docteurs juniors, enfin, viendront augmenter les effectifs : 3 700 seront en poste le 2 novembre 2026.En dernier lieu, je me préoccupe – comme vous – des soins palliatifs. J’ai veillé à ce que le projet de loi de financement de la sécurité sociale garantisse leur financement, pour tous et partout. La principale difficulté ici tient à la formation des professionnels. Tout est néanmoins en place pour permettre l’ouverture de l’unité de soins palliatifs dans votre hôpital en fin d’année : j’espère que nous pourrons l’inaugurer ensemble.
Questions orales sans débat > Hôpital de Remiremont
M. le président : La parole est à M. Christophe Naegelen.
Questions orales sans débat > Hôpital de Remiremont
M. Christophe Naegelen : Je vois plusieurs motifs de satisfaction dans votre réponse : vous vous engagez à ce que des personnels soient de nouveau affectés à l’accueil téléphonique de l’hôpital de Remiremont, mais également à assurer le financement des soins palliatifs et à supprimer le numerus apertus pour permettre le retour en France des étudiants en médecine. Sur ces sujets, vous pourrez compter sur mon soutien, ainsi que sur celui de mon groupe.Certes, nous avons besoin de stabilité dans le système de santé comme dans l’économie, mais vos prédécesseurs avaient transmis à l’administration des directives et, si les ministres passent, l’administration reste. Je m’étonne donc que nous ne l’ayons pas vue, ces dernières années, entreprendre une politique volontariste, avec les acteurs du territoire, pour que l’hôpital romarimontain retrouve l’intégralité de ses missions – l’établissement est complémentaire de celui d’Épinal, mais il n’est pas un sous-hôpital pour autant. Je compte donc sur votre action et j’espère que nous pourrons travailler ensemble pour que l’hôpital de Remiremont retrouve toute sa splendeur.