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Simplification de la vie économique > Discussion des articles > Article 15
M. Matthias Renault : L’Assemblée nationale a aujourd’hui l’occasion de supprimer le ZAN. Celle-ci vous est offerte par le Rassemblement national, qui a déposé l’amendement que nous sommes en train d’examiner. Le groupe DR a déposé un amendement identique et j’espère que ses députés seront suffisamment nombreux pour les voter tous deux : les élus locaux nous regardent et certains d’entre eux, en particulier dans les zones rurales, attendent beaucoup de ce vote ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Je ne développerai pas de nouveau les arguments présentés hier soir ; le débat a déjà eu lieu. Chers collègues du bloc central, la loi « climat et résilience » a été une immense erreur. Or il est bon de reconnaître ses erreurs. J’en veux pour preuve la multiplication des dérogations dont vous avez eu l’initiative depuis le vote de cette loi !
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Mme Sandra Marsaud : Pense ce que tu veux, on s’en fiche !
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M. Matthias Renault : Sentez-vous libres de votre vote, chers collègues !
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M. Gabriel Attal : Merci !
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M. Matthias Renault : L’occasion ne se représentera peut-être pas très souvent : votons ces amendements de suppression du ZAN ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Marc Fesneau.
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M. Marc Fesneau : Le groupe Démocrates votera contre ces amendements. Les élus locaux nous regardent, disiez-vous, monsieur Renault. Certains d’entre nous sont aussi des élus locaux… (« Alors que faites-vous ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Or nous sommes plusieurs à penser, comme nous le répétons auprès des assemblées locales, qu’il faut cesser d’artificialiser les sols ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR, SOC et EcoS.) Nous avons tous répété que nous perdions tous les dix ans l’équivalent d’un département ! Alors que faire, maintenant que nous sommes au pied du mur ? C’est compliqué autant que nécessaire, à n’en pas douter ! Oui, il faut ajuster le dispositif ! C’est tout l’objet de la proposition de loi Trace qui est en cours de navette parlementaire. Sans doute la loi « climat et résilience » n’était-elle pas correctement pensée pour s’appliquer convenablement, mais il ne faudra jamais renoncer à lutter contre l’artificialisation, qui galope ! Vous qui prétendez défendre l’agriculture, vous devriez emprunter ce chemin plutôt que celui de la facilité ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous choisissons quant à nous celui de l’exigence ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.
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M. Gérard Leseul : Soyons précis. Nous l’avons dit hier lors de l’examen des amendements nos 2587 à 2190 : contrairement à ce que vous laissez entendre, collègues du Rassemblement national, 121 568 hectares sont possiblement utilisables aujourd’hui. On ne peut donc pas prétendre que le ZAN aurait conduit à ce que plus aucun mètre carré ne soit plus disponible à l’artificialisation ! Vous avez rejeté ces amendements qui visaient à revenir sur la nouvelle dérogation au ZAN introduite par amendement en commission spéciale, à hauteur de 36 470 hectares supplémentaires – sachant que les préfets auront encore la possibilité d’y déroger davantage ! Cela représente tout de même une superficie supérieure au territoire de Mayotte ou de la ville de Marseille. Ne racontez donc pas n’importe quoi : de nombreuses exemptions de l’objectif ZAN sont déjà prévues ; on peut d’ailleurs le regretter. Bref, ne cherchez pas à tout déréguler, sans quoi vous finirez par tout détricoter et par abîmer la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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M. Laurent Jacobelli : Pfff, venant d’un socialiste !
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Mme la présidente : La parole est à M. Éric Ciotti.
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M. Éric Ciotti : Je soutiendrai ces amendements ; ce qu’ils tendent à supprimer, c’est un monstre de technocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. Erwan Balanant : Il faudra l’expliquer lors de la prochaine inondation dans ton territoire ! Et à ceux qui y auront perdu un proche !
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M. Éric Ciotti : Le ZAN constitue une atteinte au droit fondamental de propriété et à la libre administration des collectivités locales, garantie par l’article 72 de la Constitution. Faites confiance au bon sens des élus ! Faites confiance à la liberté ! Arrêtons avec la bureaucratie ! Arrêtons avec la technocratie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. Dominique Potier : C’est de la démagogie !
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M. Éric Ciotti : Nous avons besoin que notre pays se réindustrialise, qu’il accueille des usines, qu’il construise des logements. Aucune menace ne pèse sur la biodiversité ni sur les espaces : jamais la France n’a été aussi boisée ! Arrêtez avec vos délires et vos lubies ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Ne trompez pas les Français ! Faites confiance au bon sens et à la liberté ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. Erwan Balanant : Démagos ! Populistes inconscients !
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Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Benoit.
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M. Thierry Benoit : L’artificialisation des sols nous préoccupe tous, notamment parce qu’elle menace le potentiel agricole de la France, qui repose sur ses 28 millions d’hectares de surface agricole utile. Oui, la loi « climat et résilience » et l’objectif zéro artificialisation nette posent des difficultés d’application sur le terrain.
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M. Philippe Gosselin : Évidemment !
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M. Thierry Benoit : Mais la proposition du gouvernement est la bonne : revoir cet objectif avec les élus locaux, en particulier dans le cadre de la proposition de loi Trace. En conséquence, il convient de s’opposer à ces amendements tendant à supprimer le ZAN. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Dominique Potier applaudit également.)
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M. Philippe Gosselin : Non, il faut mettre la pression !
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 953 rectifié et 2639 rectifié.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 311 Nombre de suffrages exprimés 306 Majorité absolue 154 Pour l’adoption 127 Contre 179
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 : (Les amendements identiques nos 953 rectifié et 2639 rectifié ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem. – Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS se lèvent pour applaudir.)
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M. Thibault Bazin : Si le vote avait eu lieu hier soir, le résultat aurait été bien différent !
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Mme la présidente : Sur les amendements n° 293 et identique ainsi que sur les amendements n° 396 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de seize amendements, nos 293, 347, 1814, 675, 396, 416, 447, 459, 628, 1106, 1266, 2434, 1803, 460, 1269 et 2443, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 293 et 347 sont identiques, de même que les amendements nos 396, 416, 447, 459, 628, 1106, 1266 et 2434, ainsi que les amendements nos 460, 1269 et 2443. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 293, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2791.
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M. Ian Boucard : Cet amendement de repli, déposé par le groupe Droite républicaine, vise à exempter du ZAN tous les projets d’intérêt majeur qu’ils soient nationaux, régionaux, intercommunaux ou communaux. Le but est d’offrir davantage de flexibilité aux collectivités locales dans le déploiement de chantiers cruciaux pour le dynamisme économique et social.Permettez-moi un commentaire personnel sur le vote qui vient d’avoir lieu : la majorité d’aujourd’hui n’est plus celle d’hier soir et je trouve regrettable que le vote de l’Assemblée nationale se trouve ainsi considérablement changé, du fait des manœuvres dilatoires orchestrées hier par certains groupes de gauche, auxquelles se sont ajoutées celles du président de séance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Mme la présidente : Monsieur le député, il n’y a pas eu de manœuvres dilatoires de la part du président de séance hier soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – « Si ! » et vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous pouvez bien hausser la voix, la présidence s’en est tenu à l’application du règlement : un consensus était nécessaire pour que le vote ait lieu, et vous savez bien qu’il n’était pas établi ; si bien que nous aurions pu prolonger la séance d’une heure supplémentaire sans obtenir autre chose que des suspensions et des rappels au règlement. Je n’accepte donc pas cette remise en cause de la présidence de séance d’hier soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe LIOT. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)
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M. Pierre Cordier : On s’en moque que tu ne l’acceptes pas, c’est la réalité !
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M. Pierre Meurin : D’ailleurs, c’est le président Boucard et pas « monsieur le député » !
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Mme Olivia Grégoire : Oh ça va, moins de gaz !
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M. Ian Boucard : Il y a eu des manœuvres dilatoires ; mais « monsieur le député », cela me va très bien !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 347.
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Mme Danielle Brulebois : Il vise à réintroduire les dispositions, adoptées au Sénat et supprimées par la commission spéciale, tendant à ne pas comptabiliser dans le ZAN les projets industriels qui, du fait de leur taille insuffisante, ne peuvent être intégrés dans l’enveloppe nationale des projets d’envergure. Le cas se présente pour l’entreprise Smoby, premier fabricant de jouets en France, qui s’apprête à créer une quarantaine d’emplois en relocalisant dans le Jura sa production chinoise. Ce projet d’agrandissement du site d’Arinthod, parce qu’il sort du cadre fixé par le ZAN, risque d’échouer, emportant avec lui 600 emplois. Une trentaine de projets d’agrandissement sont également concernés ; ces sites livrés clés en main dans le cadre du programme Territoires d’industrie risquent de ne pas voir le jour, faute de pouvoir être intégrés dans l’enveloppe nationale des projets d’envergure. Il ne faut pas que le ZAN empêche l’aboutissement de projets industriels qui créent de l’emploi et de la richesse dans nos territoires.
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Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir le sous-amendement no 2791, à l’amendement no 293.
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M. Xavier Roseren : Il vise simplement à intégrer les activités sylvicoles dans l’amendement de M. Boucard.
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Mme la présidente : Les amendements nos 1814 de M. Charles Rodwell et 675 de M. Ian Boucard sont défendus.Nous en venons à une série d’amendements identiques. L’amendement no 396 de M. Corentin Le Fur est défendu.La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement no 416.
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M. Vincent Rolland : Il vise à affranchir les sites industriels, soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), du décompte de l’artificialisation, afin d’atteindre l’objectif de réindustrialisation que notre pays s’est fixé. (Mme Élisa Martin s’exclame.) La question que j’ai posée tout à l’heure au gouvernement allait dans le même sens, tout comme le témoignage du patron d’Airbus confiant ce matin ses plus grandes difficultés à agrandir ses sites de production. Le risque est que le successeur de l’A320 finisse par être construit ailleurs qu’en France.
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Mme la présidente : Les amendements nos 447 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 459 de Mme Virginie Duby-Muller sont défendus.La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 628.
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Mme Danielle Brulebois : La France s’est fixé des objectifs ambitieux de réindustrialisation, afin de conforter son économie et sa souveraineté. Toutefois, ceux-ci paraissent de plus en plus difficiles à atteindre ; les freins demeurent trop nombreux, en particulier celui de la disponibilité du foncier. Si le législateur a pris en compte cette dimension, en permettant aux grands projets de bénéficier d’un statut et d’un cadre juridique spécifiques – celui de projet d’envergure nationale ou européenne (Pene) –, ce n’est pas le cas des projets industriels défendus par les petites et moyennes entreprises. Leurs projets d’extension peuvent se trouver bloqués, sans solution de rechange – faute de déménagement possible ou d’espaces mutualisés suffisants à l’échelle de leur bassin d’emploi –, ce qui peut donner lieu à des délocalisations. Pour tenter de répondre à ce problème, il est proposé d’affranchir les projets industriels soumis au régime des ICPE du décompte de l’artificialisation.
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Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 1106.
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M. Ian Boucard : Il vise à exclure du décompte de l’artificialisation des sols les projets industriels soumis au régime des ICPE, de manière à concilier les impératifs de développement économique et les objectifs environnementaux, ces derniers étant évidemment partagés sur tous les bancs.
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M. Nicolas Bonnet : Ben voyons !
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 1266.
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M. Charles Sitzenstuhl : J’en profiterai pour défendre également l’amendement no 1269. Nous pouvons être favorables à l’objectif zéro artificialisation nette – je viens de voter à l’instant en ce sens – tout en admettant que certaines questions se posent à l’égard des activités économiques, en particulier industrielles.
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M. Romain Daubié : C’est vrai !
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M. Charles Sitzenstuhl : En effet, dans la compétition économique mondiale, nous devons nous battre pour accueillir des investisseurs internationaux et permettre aux entreprises installées en France de s’agrandir rapidement. Sur ce point, certaines rigidités du ZAN mériteraient d’être assouplies.
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Mme la présidente : L’amendement no 2434 de M. Éric Michoux est défendu.La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 1803.
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M. Nicolas Ray : Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Jean-Pierre Vigier, concerne les stations de transfert d’énergie par pompage (Step). Ces dernières, qui ont besoin d’un dénivelé pour fonctionner, sont implantées à proximité des espaces naturels, agricoles et forestiers. Il n’est pas cohérent d’inclure ces stations dans le calcul de l’artificialisation nette ; cela risquerait de freiner leur développement, alors qu’il s’agit d’installations vertueuses pour l’environnement.
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Mme la présidente : Les amendements nos 460 de Mme Virginie Duby-Muller, 1269 de M. Charles Sitzenstuhl et 2443 de M. Éric Michoux sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces seize amendements en discussion commune ainsi que sur le sous-amendement ?
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M. Stéphane Travert : Je serai cohérent avec mes déclarations en commission spéciale : le réexamen de l’objectif zéro artificialisation nette doit tenir compte des impératifs de souveraineté alimentaire et de préservation des terres agricoles. Toutefois, comme l’a souligné Thierry Benoit, un texte sera discuté dans quelques semaines qui prend ce sujet à bras-le-corps. La concertation avec les élus locaux qu’il propose me paraît la meilleure manière de faire évoluer le ZAN et de l’adapter aux spécificités de chaque territoire. Je renvoie donc aux travaux en cours autour de la proposition de loi Trace et donne un avis défavorable à l’ensemble des amendements ainsi qu’au sous-amendement.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Marc Ferracci : Je souscris aux propos du rapporteur. S’agissant de l’économie générale du ZAN et des dérogations sollicitées par ces amendements, le gouvernement souhaite que le débat ait lieu lors de l’examen de la proposition de loi Trace – à une exception près, qui se justifie par la nature même de ce texte de simplification de la vie économique : celle de l’industrie.Je l’ai dit en réponse aux amendements nos 953 et 2639 tendant à supprimer l’article 194 de la loi « climat et résilience » : aujourd’hui, certains projets industriels, notamment lorsqu’ils ne sont pas éligibles au statut de Pene parce qu’ils sont de petite taille ou se bornent à étendre des sites existants, se trouvent entravés par les contraintes de l’objectif zéro artificialisation nette.L’industrie ne représente plus que 4 % de l’empreinte du foncier éligible au ZAN, raison pour laquelle ce gouvernement, comme le précédent, a souhaité que les projets industriels puissent être exemptés des contraintes liées à cet objectif. Tel est le sens de l’amendement no 2795 portant article additionnel après l’article 15, déposé par le gouvernement : permettre l’application de cette mesure, tout en réservant à l’examen de la proposition de loi Trace la discussion générale sur l’économie du dispositif ZAN.Je demande donc que soient retirés l’ensemble de ces amendements. Ceux qui tendent à préserver l’industrie pourront l’être au profit de l’amendement no 2795, qui vise le même objectif, d’une manière souvent plus ambitieuse.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Lejeune.
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Mme Claire Lejeune : Les auteurs de ces amendements proposent de créer des dérogations à un principe pourtant déjà établi. La catégorie de PINM – projet d’intérêt national majeur – est déjà, en soi, dérogatoire, et ne doit revêtir qu’un caractère exceptionnel. Vous avez proposé, au cours de la discussion de ce projet de loi, de pouvoir en faire bénéficier les data centers et les infrastructures. De dérogations en exceptions, la règle devient complètement illisible, le principe est perdu.
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M. Thierry Tesson : C’est l’objectif !
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Mme Claire Lejeune : Nous allons donc répéter les arguments que nous avons déjà avancés, tout au long de cette discussion, sur l’importance du maintien de la trajectoire zéro artificialisation nette. Elle est essentielle pour préserver la biodiversité et pour lutter contre le dérèglement climatique. Notre collègue Ciotti invoquait tout à l’heure le droit de propriété privée : sachez que 16 millions de maisons – de propriétés, donc – sont menacées par des fissures causées par le retrait-gonflement des argiles. Cette question est liée à celle de la préservation des sols et à celle du dérèglement climatique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ces risques sont réels : on ne peut ignorer les liens entre les différentes dimensions du problème en multipliant les dérogations. Il faut s’en tenir au principe et se tourner en priorité vers l’usage des friches industrielles et commerciales.
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M. Frédéric Falcon : Et si on n’a pas de friche ?
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Mme Claire Lejeune : Nous l’avons rappelé : entre 90 000 et 150 000 hectares sont disponibles pour mener des projets sur des terres déjà artificialisées. Notre intérêt et notre priorité doivent être d’utiliser l’existant au lieu de bétonner à tout-va.Nous voterons contre ces amendements, au nom de l’objectif zéro artificialisation nette, inscrit dans la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois.
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Mme Danielle Brulebois : Je suis en grand désaccord avec ce que je viens d’entendre. Les projets industriels d’importance, qui créent de l’emploi et permettent de relocaliser l’activité, ne peuvent pas être renvoyés à la loi Trace – autrement dit aux calendes grecques. (Mme Brigitte Barèges applaudit.) Faute de réponse, nos entreprises finiront par s’en aller. Il faut conserver une entreprise comme Smoby, propriété d’un investisseur allemand qui a relocalisé dans le Jura sa production chinoise.
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M. Dominique Potier : Voyons, Danielle !