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M. Antoine Léaument : Nous verrons tout à l’heure si le Rassemblement national veut faire ce que les Mahorais demandent, puisque nous allons parler de la déterritorialisation du titre de séjour, sur laquelle son groupe est divisé. En commission des lois, sa députée de Mayotte a voté avec nous en faveur de cette mesure tandis que le reste du groupe, qui a un problème avec l’immigration, s’est exprimé contre.
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Mme Andrée Taurinya : Eh oui !
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M. Antoine Léaument : Nous en reparlerons et aurons peut-être alors des points d’accord avec Mme Youssoufa, ce qui sera assez peu commun dans ce texte.Cela démontrera que les députés de La France insoumise et du reste de la gauche sont fidèles à des valeurs. Nous avons une ligne de conduite simple : nous voulons que les lois de la République soient les mêmes partout et que, si des mécanismes d’adaptation à des situations particulières sont nécessaires, ils ne remettent pas en cause des principes. C’est là un point de désaccord fondamental avec M. Gosselin, qui n’a sans doute pas bien lu la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, quoiqu’il prétende en connaître les grands principes.
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M. Manuel Valls : Ah, ça faisait longtemps !
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M. Antoine Léaument : Monsieur Gosselin, l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce que les hommes, et non les citoyens, naissent et demeurent libres et égaux en droits : l’universalisme, tel que le conçoivent les Français, consiste précisément à considérer qu’il existe des droits pour l’humanité tout entière. Voilà pourquoi ceux qui se prétendent universalistes tout en oubliant que l’universalisme est celui des droits menacent la République française et ses valeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Murmures sur les bancs du groupe RN.) S’agissant de principes aussi fondamentaux que celui du droit du sol, né avec la République en 1793 – un étranger pouvait d’ailleurs, à l’époque, devenir Français au bout d’un an –, vous nous trouverez toujours fermes, sur nos deux pieds, forts de ces valeurs simples…
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M. Théo Bernhardt : C’est infernal !
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M. le président : Merci, monsieur le député.
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M. Antoine Léaument : …en vertu desquelles nous considérons que certains droits doivent être… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 140.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 21 Contre 73
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 : (L’amendement no 140 n’est pas adopté.)
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M. le président : Sur les amendements no 377, no 134 et identique, no 142, no 135 et identique, nos 337 rectifié, 55, 309 et 144, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Émeline K/Bidi, pour soutenir les amendements nos 376 et 377, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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Mme Émeline K/Bidi : La délivrance des cartes de séjour « vie privée et familiale » est d’autant plus difficile qu’il est nécessaire d’établir non seulement la preuve du lien de filiation mais aussi celle de la contribution du parent à l’éducation de l’enfant. La suppression du second alinéa de l’article L. 423-8 du Ceseda, qui prévoit que si l’on n’y parvient pas, le droit au séjour du demandeur s’apprécie au regard du respect de sa vie privée et familiale et au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant, restreint plus encore l’accès au séjour. La Défenseure des droits la considère d’ailleurs comme un recul et se demande si elle n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. L’amendement no 376 vise à revenir sur cette suppression.L’amendement no 377 tend pour sa part à supprimer les alinéas qui précisent que les preuves de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant doivent être nominatives. En effet, de quel nom parle-t-on ? S’il s’agit de celui du parent, une facture à son nom renvoie peut-être aux dépenses effectuées pour un autre enfant que celui pour lequel le titre est demandé. S’il s’agit de celui de l’enfant, cela signifie que chaque fois qu’on effectue une dépense pour lui, il faut l’amener, muni de sa pièce d’identité. La disposition n’est pas très claire.Quoi qu’il en soit, l’exigence de preuves nominatives est déconnectée des réalités de Mayotte. Les tickets de caisse, lorsqu’on fait les courses ou qu’on acquiert des fournitures scolaires, ne mentionnent pas le nom du client. Quel type de preuve pourra-t-on donc présenter ? Les factures de cantine scolaire ? Mais à Mayotte, seuls 6 % des enfants du premier degré mangent à la cantine. Les factures de bus scolaire ? Mais tous les enfants ne prennent pas le bus. Les factures d’activités périscolaires ? Mais il n’y a pas d’activités périscolaires. La preuve que vous exigez est donc impossible à fournir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Léa Balage El Mariky applaudit également.)
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
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M. Philippe Gosselin : Monsieur Léaument, vous et vos collègues du Rassemblement national revendiquez à qui mieux mieux la fin de la territorialisation des titres de séjour. Je vais vous mettre d’accord : cette disposition a été votée en commission grâce à l’adoption d’un amendement que j’avais déposé, cosigné par les corapporteurs. Je suis désolé, vous en avez peut-être rêvé, mais la Droite républicaine l’a fait. Je vous renvoie donc dos à dos sur ce point – mais je ne doute pas que vous rebondirez dans la suite de nos débats.Sur les amendements qui viennent d’être présentés, pour les mêmes raisons que précédemment, j’émets un avis défavorable. On ne reviendra pas sur le délai de trois ans ni sur la nécessité de présenter des preuves de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Dès aujourd’hui, certains éléments sont considérés comme plus probants que d’autres : tickets de caisse parfois, mais aussi factures de cantine lorsqu’elles existent – je ne vais pas contester le chiffre de 6 %, mais certains enfants vont bien à la cantine –, factures de garderie, preuves de pension alimentaire versée. On ne fait que généraliser ce qui nous paraît souhaitable, non pour faire de Mayotte un exemple, mais pour tenir compte de la situation locale, celle d’une immigration mal maîtrisée. Pour se voir délivrer une carte de séjour « vie privée et familiale », il faudra donc présenter des éléments plus concrets et plus convaincants que jusqu’à présent.
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Mme Estelle Youssouffa : En effet, madame K/Bidi, les tickets de caisse servent de justificatif pour recevoir des papiers en préfecture. Lorsqu’on fait ses courses dans un supermarché à Mayotte, des clandestins viennent vous demander vos tickets pour les verser à leurs dossiers de régularisation.
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M. Romain Daubié : Eh oui ! C’est ça la réalité. Prenez des notes !
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Mme Estelle Youssouffa : Nous demandons donc, et nous trouvons pertinent, que l’administration demande enfin de vrais justificatifs. (Mme Dominique Voynet s’exclame.) Lorsqu’on utilise des tickets de caisse récupérés dans les poubelles des supermarchés,…
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Mme Dominique Voynet : Oh là là…
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Mme Estelle Youssouffa : …on ne prouve rien quant au fait de pourvoir aux besoins de ses enfants. Vous parliez de réalité ; la voilà ! On a besoin de vrais justificatifs. N’importe quel commerce doit pouvoir délivrer une facture – cela n’a rien de délirant –, un document comptable permettant de justifier réellement de votre rôle de parent qui pourvoit aux besoins de son enfant. Cela me paraît relever du bon sens. Cette demande est basée sur la réalité de ce qui se passe à Mayotte.
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M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
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Mme Léa Balage El Mariky : Ce que nous venons d’entendre est absolument honteux.
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Mme Estelle Youssouffa : Ah bon ?
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Mme Léa Balage El Mariky : Comme s’il était automatique, en présentant un ticket de caisse, de se voir délivrer un titre de séjour ;…
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Mme Danielle Brulebois : Elle n’a pas dit ça !
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Mme Estelle Youssouffa : Je vous ai décrit la réalité de ce qui se passe !
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Mme Léa Balage El Mariky : …comme si ces personnes qui luttent déjà pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs enfants devaient encore être stigmatisées dans le débat public. Il faut revenir à la raison !Monsieur le ministre, vous avez évoqué le contrat d’engagement entre la représentation nationale et Mayotte quant à la prétendue nécessité de mener une politique migratoire ferme. Certes, il est bon de tenir ses engagements. Cependant, lorsqu’en 2018, nous avons restreint l’accès à la nationalité à Mayotte, avons-nous observé des effets sur les flux migratoires ? Depuis 2000, il n’y a eu pas moins de douze rapports parlementaires sur la politique migratoire – 500 pages, 77 préconisations : durcissement des contrôles aux frontières, restriction de l’accès à certains titres de séjour… Toutes ces mesures, pensées comme des expérimentations, se sont retrouvées dans le droit positif national. Ont-elles produit des effets ? Toujours pas. Ce contrat d’engagement, je serai prête à le signer quand le gouvernement livrera un véritable bilan sur vingt-cinq ans de politiques migratoires toujours plus restrictives et toujours plus inefficaces ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 376.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 29 Contre 70
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 : (L’amendement no 376 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 377.
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 : (L’amendement no 377 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 134 et 299. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 134.
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Mme Andrée Taurinya : Il s’agit de supprimer les alinéas qui prévoient de faire passer de trois à cinq ans la durée de résidence exigée pour obtenir la carte de résident « parent d’enfant français ». En effet, cette disposition durcit la législation existante. La loi « asile et immigration » de Gérald Darmanin, à laquelle nous étions opposés, prévoit déjà une mesure particulière à Mayotte, qui impose, pour obtenir cette carte, de justifier de ressources stables et régulières, alors que le taux de chômage dans le département avoisine 40 %. Vous créez là une fabrique de sans-papiers, au mépris des droits fondamentaux – tant la Constitution que la CEDH, en son article 8, reconnaissent le droit à mener une vie familiale normale. Vous piétinez les valeurs constitutionnelles – ce ne serait pas la première fois.Mayotte n’est pas un laboratoire utilisant des cochons d’Inde, mais le laboratoire où s’expérimentent des mesures qui pourraient ensuite s’étendre à l’Hexagone – on y reviendra avec la suppression de l’aide médicale de l’État (AME).Si je cite l’article 8 de la CEDH, c’est pour montrer votre manque d’humanisme. Et je ne laisserai pas l’extrême droite nous donner des leçons en cette matière (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Marie Mesmeur applaudit), elle qui n’avait montré aucune empathie lorsque notre député Carlos Martens Bilongo avait, lors de questions au gouvernement, évoqué l’ Ocean Viking et les migrants qui mouraient en Méditerranée ; l’extrême droite s’était alors exclamée : « Qu’il retourne en Afrique ! » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Marie Mesmeur : La honte !
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Mme Andrée Taurinya : Vous n’avez jamais aucune empathie pour les migrants qui meurent en Méditerranée, vous n’avez jamais aucune empathie pour le genre humain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Théo Bernhardt : Taisez-vous !
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M. le président : Merci, madame la députée.
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M. Emeric Salmon : C’est à cause de vous qu’ils meurent, les migrants !
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Mme Andrée Taurinya : C’est vous qui… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
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M. le président : La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement no 299.
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M. Philippe Naillet : Il vise lui aussi à supprimer les alinéas 12 et 13, qui portent de trois à cinq ans la durée de résidence régulière exigée pour la délivrance de la carte de résident « parent d’enfant français ».Dans le contexte actuel, renforcer les critères pour les rares personnes qui cherchent à régulariser leur situation par voie légale semble déconnecté des enjeux de fond. Cela aura pour conséquence une augmentation du nombre de personnes sans statut et une aggravation de la précarité sociale et du non-recours aux droits. Enfin, l’effectivité de cette disposition demeure incertaine tant que les moyens humains et logistiques de l’administration, notamment ceux de la préfecture de Mayotte, resteront structurellement insuffisants pour traiter les demandes dans les délais raisonnables et assurer un contrôle réel du séjour sur le territoire.
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
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M. Philippe Gosselin : Vous connaissez les chiffres – à force de les répéter, tout le monde les a bien en tête : actuellement, 10 000 étrangers résidant à Mayotte sont titulaires d’une carte de séjour pluriannuelle « parent d’enfant français ». Ce n’est pas rien ! Il ne s’agit pas de reconduire automatiquement des situations de fait pour les transformer en situations de droit ; on porte donc la durée de résidence exigée de trois à cinq ans. C’est un changement non négligeable ; cependant, il s’agit, sans cynisme, d’apprécier l’intégration de l’étranger dans la société française. (Mme Dominique Voynet s’esclaffe.)
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Mme Léa Balage El Mariky : On ne juge pas l’intégration à cela !
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M. Philippe Gosselin : Je suis étonné, madame Taurinya, que vous trouviez indéfendable de devoir justifier de ressources stables et régulières ; c’est tout de même l’un des éléments de l’intégration.
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Mme Léa Balage El Mariky : Non !
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M. Philippe Gosselin : Si l’on ne peut pas subvenir aux besoins de sa famille, sans doute est-ce regrettable sur le plan humain ; toutefois, je suis désolé, mais je vais paraphraser un ancien premier ministre aujourd’hui décédé :…
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Mme Léa Balage El Mariky : Ah non, pas ça !
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M. Philippe Gosselin : …Mayotte ne peut pas accueillir toute la misère du monde !
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Mme Léa Balage El Mariky : Elle doit en prendre sa part !
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M. Rodrigo Arenas : Dites la citation en entier !
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M. Philippe Gosselin : Il était un précurseur : à cette époque, Mayotte ne comptait pas 320 000 habitants, dont la moitié d’étrangers.Quant à l’article 8 de la CEDH, j’ai déjà eu l’occasion de répondre à cet argument : oui, la CEDH peut parfois être légitimement invoquée, et c’est heureux, mais, sur ce point, la jurisprudence administrative ne vous donne pas raison.Avis défavorable.
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.
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M. Philippe Vigier : Je tiens à compléter ce que vient de dire le rapporteur. Dans les exposés sommaires des amendements, il est écrit que les nouvelles dispositions relatives à la délivrance de la carte de résident créeront des situations irrégulières ou priveront des enfants de leurs parents. Or les étrangers qui ne satisferont pas à la nouvelle durée de résidence pourront prétendre au renouvellement de leur carte de séjour.
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M. Aurélien Taché : Quel cynisme !
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M. Philippe Vigier : On ne peut donc pas écrire cela. Ce n’est pas ce que dit le droit ; ils pourront toujours demander un renouvellement de leur carte de séjour.
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M. Rodrigo Arenas : La fabrique des sans-papiers !
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M. Philippe Vigier : Je me permets d’insister. Chacun ici connaît le retard structurel de Mayotte – M. le ministre d’État vient de l’évoquer. Nul ne peut le nier. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je vous ai écoutés, ayez la gentillesse de me laisser terminer mon propos !
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M. le président : S’il vous plaît, chers collègues !
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M. Philippe Vigier : Un effort majeur est consenti, mais comment traiterez-vous tous les autres problèmes – ceux du logement, de l’accès aux soins, des mobilités – si vous ne traitez pas celui de l’immigration ? Que pourra-t-on faire pour le traitement des déchets ou les circuits courts, que je sais chers à votre cœur ?
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Mme Mathilde Feld : Commencez par ça, on verra ensuite !
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M. Philippe Vigier : Comment garantira-t-on la souveraineté alimentaire ? Nous nous devons de prendre des mesures de régulation de l’immigration. Il ne s’agit pas de prendre des mesures dérogatoires, car elles ne seront pas acceptées, bien au contraire : le Conseil constitutionnel s’est prononcé à plusieurs reprises sur les mesures que nous avons pu adopter, notamment dans le cadre de la loi « immigration ».Je ne peux pas vous laisser écrire des choses qui n’existent pas : on peut toujours demander des titres de séjour annuels. En prétendant le contraire, vous suscitez en quelque sorte la peur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela ne me semble pas opportun ; il faut susciter au contraire de la confiance et rassurer. Les mesures que nous proposons sont pleinement dans les clous.
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Mme Estelle Youssouffa : Les conditions de laboratoire, ce sont des conditions comparables. En cela, Mayotte n’est pas un laboratoire, non seulement parce que nous ne sommes pas des animaux, mais aussi parce que notre situation n’est pas du tout comparable avec celle du continent : nous vivons sur une île, dans le canal du Mozambique, à plus de 10 000 kilomètres d’ici.
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M. Rodrigo Arenas : Personne n’a dit ça ! Nous n’avons pas parlé de laboratoire.
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Mme Estelle Youssouffa : Vous êtes en train de créer un fantasme ; vous prétendez que Mayotte est un laboratoire et vous le répétez à l’envi.
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M. Rodrigo Arenas : Non, nous n’avons pas dit ça !
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M. le président : S’il vous plaît !