Débat sur les finances locales
M. Christophe Plassard : De 2014, pardon ! (Sourires.) Certaines collectivités ont besoin de plus d’aides que les autres, notamment les départements, qui appliquent les politiques d’aide sociale. Même au sein de cette strate de collectivités, tous les départements ne font pas face aux mêmes problèmes. Entre un département favorisé par sa situation géographique, son tissu entrepreneurial, ses recettes fiscales propres, et un autre dont la situation selon ces critères est différente et qui est confronté à des enjeux comme l’eau, qu’elle soit douce ou salée, le trait de côte, des îles ou un marché immobilier instable, les défis sont bien différents – vous l’avez compris, je parlais de la Charente-Maritime.Cette inégalité entre les collectivités a d’ailleurs été pointée par un rapport de la Cour des comptes publié le 9 octobre dernier, qui explique que la dotation globale de fonctionnement est devenue de plus en plus complexe pour les collectivités et ne parvient plus à répondre à ce qu’elles attendent.Il est impossible de trouver de bonnes solutions sans mener préalablement de bonnes évaluations. À l’Assemblée, nous votons la loi, mais nous en oublions presque l’évaluation des politiques publiques, qui sera essentielle pour faire des économies, et surtout de bonnes économies. Celles-ci doivent être trouvées parmi les dépenses mal calibrées que la libre administration des collectivités ne saurait justifier dans ce contexte budgétaire difficile, mais sans perdre de vue que de nombreux élus locaux prennent eux-mêmes part aux opérations de nettoyage ou répondent à d’autres besoins du quotidien de leur commune sans être financés pour cela. Les préfets doivent aussi être mobilisés pour aider les élus locaux à faire ces économies – j’insiste sur le mot « aider », car je pense sincèrement que le préfet est l’allié des élus locaux, de la même manière que les collectivités locales sont les partenaires de l’État. En ces temps difficiles, les partenaires doivent se prêter assistance.Les députés du groupe Horizons & indépendants seront attentifs à ce que l’effort demandé n’affecte ni leur fonctionnement quotidien ni leur capacité d’investissement futur, et à ce que les bons gestionnaires ne soient pas pénalisés. Nous aurons à cœur d’améliorer les dispositifs proposés par le Gouvernement afin de parvenir à un compromis acceptable par tous, car les économies seront mieux et plus rapidement effectuées si elles sont consenties.Nous avons par exemple déposé un amendement d’appel visant à créer un mécanisme de bonus pour verser un supplément de dotation d’investissement à ceux qui maîtrisent leurs dépenses de fonctionnement. Cette dotation serait attribuée aux collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement sont inférieures à l’objectif fixé par la loi de programmation des finances publiques (LPFP). La dotation serait d’un montant équivalent à la moitié de la différence entre l’objectif de la LPFP et l’exécution des dépenses réelles de fonctionnement. La dotation serait alors affectée à la section d’investissement de la collectivité, qui aurait le libre usage de cette somme. Je ne doute pas que les collectivités locales consentent à faire des efforts supplémentaires. En revanche, ces économies ne peuvent pas être faites n’importe où ni imposées unilatéralement. Il est donc de notre responsabilité collective de trouver des solutions ensemble avec une méthode efficace. Le groupe Horizons & indépendants y prendra toute sa part. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem.)