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Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
M. Othman Nasrou : Je vous prie d’excuser l’absence du ministre de l’intérieur, qui sera au Sénat pour faire le même exercice dans quelques instants. Je m’exprimerai en son nom. Il a eu l’occasion de parler de ce sujet et malheureusement de se déplacer dans plusieurs territoires où le narcotrafic a fait des ravages, apportant son lot de drames et de victimes. Je l’ai dit au Sénat, la proposition de loi de M. Étienne Blanc et de M. Jérôme Durain visant à sortir la France du piège du narcotrafic, évoquée tout à l’heure, constitue une base de travail très sérieuse et solide pour avancer sous l’autorité du Premier ministre – le ministre de l’intérieur et le ministre de la justice y travaillent main dans la main.Ce travail aboutira prochainement : des annonces relatives au plan d’action contre le narcotrafic sont attendues d’ici à quarante-huit heures. Je vous demande un peu de patience sur ce sujet qui nécessite, je le répète, une mobilisation générale. Nous devons sortir d’une grande hypocrisie collective. Il existe un lien direct entre la consommation de drogue et les drames, les violences et les tragédies que vous évoquez. Acheter de la drogue dans notre pays, c’est armer les trafiquants. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe LIOT.) Nous avons besoin de cette mobilisation générale mais aussi de responsabiliser les consommateurs de drogue.
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
Mme Sabrina Sebaihi : Les addictions, ça se soigne !
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
M. Othman Nasrou : Ce sujet n’est ni de droite ni de gauche : c’est un sujet de vie ou de mort. Nous devons tous être mobilisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
Mme Justine Gruet : Excellent !
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Arrighi.
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
Mme Christine Arrighi : Ce que les habitants du quartier de Bagatelle et de nombreux autres quartiers de villes de France demandent, ce n’est pas de la communication, ce ne sont pas des opérations Place nette XXL, ce ne sont pas des propos caricaturaux et mensongers tels que ceux tenus à Poitiers ce week-end pour masquer votre inaction ; ce sont des actes concrets pour restaurer leur sécurité et un cadre de vie apaisé pour leurs enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
M. Pierre Cordier : Vous voulez légaliser ?
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
 : (La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures cinq.)
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au Gouvernement > Lutte contre le narcotrafic
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (nos 483, 525).La parole est à M. le ministre des outre-mer.
Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Mme la présidente : La parole est à M. le président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
M. Florent Boudié : Enfin, la plupart des acteurs locaux estiment que l’organisation d’une campagne électorale pourrait raviver les clivages entre Calédoniens, alors que le territoire a par-dessus tout besoin d’écoute, de dialogue et d’unité d’action.Au-delà de l’urgence, la proposition de loi organique soumise à notre examen s’inscrit pleinement dans le cadre posé par le Conseil constitutionnel s’agissant des modifications de la durée des mandats. Le Conseil y pose en effet trois conditions. Premièrement, ces modifications doivent permettre aux électeurs d’exercer leur droit de suffrage selon une périodicité raisonnable. Deuxièmement, elles doivent revêtir un caractère exceptionnel et transitoire, ce qui est le cas. Troisièmement, elles doivent correspondre à un but d’intérêt général, ce qui est évidemment le cas eu égard à la situation en Nouvelle-Calédonie.Nos collègues sénateurs ont adopté trois amendements. Deux reprennent les recommandations formulées par le Conseil d’État et le troisième répond à une demande unanime des membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant le renouvellement de ses instances internes.C’est dans ce contexte que la commission des lois de notre assemblée a choisi d’adopter sans modification le texte transmis par le Sénat. Le rapporteur Arthur Delaporte et moi-même vous proposons de faire le même choix en séance.
Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
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Mme la présidente : La parole est à M. Éric Martineau.
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M. Éric Martineau : Depuis près de six mois, la Nouvelle-Calédonie est en proie à des tensions politiques, sociales et économiques inédites. Les émeutes qui s’y déroulent prennent leur source dans des problématiques plurifactorielles.
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M. Bastien Lachaud : La colonisation ?
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Mme la présidente : La parole est à M. Jiovanny William.
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M. Jiovanny William : S’administrer de manière efficace sur le plan local, rechercher avec constance les conditions nécessaires à l’émancipation politique afin d’assurer et de renforcer la liberté d’autrui, ces préoccupations résonnent profondément en moi. Ces enjeux devraient évidemment nous interpeller et nous concerner en toutes circonstances.Initialement programmées le 12 mai 2024, les élections pour renouveler l’ensemble des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ont été reportées au 15 décembre 2024. Cependant, la précipitation pour organiser les élections n’a fait qu’aggraver une situation déjà délicate, exacerbant l’incompréhension d’un peuple face à des institutions prématurément ébranlées au cours des dernières années. L’incompréhension, souvent associée à une volonté manifeste de ne pas appréhender les réalités des peuples géographiquement éloignés et historiquement différents, constitue un problème, hélas persistant, dans notre approche.Paul Valéry écrivait que l’histoire est le fardeau de l’avenir. Il est impératif que la France prenne enfin les mesures nécessaires pour remédier au poids de ce fardeau et enraye cette discrimination structurelle. Écouter les populations, éviter de les stigmatiser et les traiter avec tout le respect qui leur est dû constituent des obligations morales. Plutôt que de les entraver, nous devons les accompagner ; plutôt que de recourir à la violence, il convient d’opter pour l’écoute et le respect au sein de l’État de droit.Il est donc proposé, à travers ce projet de loi organique, de reporter la date des élections des membres du Congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie au 30 novembre 2025 au plus tard. Ce délai d’un an offre une occasion précieuse de favoriser l’apaisement, de renouer le dialogue, d’engager des négociations constructives, et d’adopter des mesures préparatoires dans le respect des intérêts de chacune des parties prenantes. Cette approche ayant pour objectif de garantir la légalité du processus, conformément à l’avis du Conseil d’État, est en adéquation avec la volonté du peuple calédonien – c’est d’une importance capitale.Nous reconnaissons la nécessité d’instaurer des garde-fous aux reports successifs tout en préservant un cadre de négociation serein. Néanmoins, il convient d’être plus que jamais vigilants et de considérer prioritairement les intérêts de la population, qui a connu trop de pertes en vies humaines, de destructions et de temps perdu. La France ne saurait se permettre de manquer ce tournant historique.En conséquence, le groupe Socialistes et apparentés votera la proposition de loi organique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean Moulliere.
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M. Jean Moulliere : Le groupe Horizons & indépendants tient à rappeler son attachement à la Nouvelle-Calédonie et la nécessité de trouver un consensus sur son avenir institutionnel. Ce territoire unique par la richesse de son histoire et par sa place dans la République française nous exhorte à rétablir un dialogue apaisé et respectueux de toutes les parties prenantes. La crise qui a commencé en mai 2024 n’a que trop duré. Selon l’Institut de la statistique et des études économiques (ISEE) de la Nouvelle-Calédonie, 10 000 emplois ont déjà été perdus dans le secteur privé depuis mars 2024, soit un salarié sur six. Par ailleurs, les prix alimentaires ont encore augmenté de 6 % entre 2023 et 2024, ce qui contribue à aggraver les problèmes de pouvoir d’achat de nos concitoyens de Nouvelle-Calédonie. Pour ces différentes raisons et pour les motifs que je développerai par la suite, la proposition de loi organique nous paraît aller dans le bon sens.Atteindre un consensus est en effet nécessaire pour pérenniser la paix civile fondée il y a plus de trente ans. Les mots des accords de Matignon-Oudinot, plus que jamais d’actualité, devront constituer la ligne directrice de nos travaux : « Pour que la paix civile soit établie de manière durable, la vie publique doit être fondée sur le respect mutuel et organisée selon les principes nouveaux. »La construction de ce nouveau chemin impose de l’apaisement. Le groupe Horizons & indépendants souhaite à cet égard saluer l’action des forces de sécurité…
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M. Bastien Lachaud : Et des milices aussi ?
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M. Jean Moulliere : …qui contribuent au maintien de l’ordre public en Nouvelle-Calédonie et permettent aux habitants de retrouver le calme dans leur quartier. Nous relevons par ailleurs avec satisfaction que la situation se stabilise et que le couvre-feu a pu être allégé du fait de l’amélioration progressive des conditions de sécurité depuis plusieurs semaines sur l’ensemble du territoire.Toutefois, renouer durablement avec l’ordre public requiert avant tout de rétablir la cohésion du peuple calédonien. Comme en 1998, l’État doit être prêt à accompagner la Nouvelle-Calédonie dans cette voie, celle d’un accord global tenant compte de l’irréversibilité des accords de Matignon ainsi que de la volonté du peuple calédonien de rester au sein de la République française.Enfin, le rétablissement de cette cohésion nécessite l’implication de l’ensemble des acteurs. Dans la continuité du déplacement du ministre chargé des outre-mer, la prochaine mission de la présidente Braun-Pivet et du président Larcher en Nouvelle-Calédonie va, à nos yeux, dans le bon sens. Elle contribuera en effet à la recherche d’une solution politique sur place, avec la proximité et l’engagement nécessaires à l’établissement d’une solution concertée.Dans ce contexte, il apparaît au groupe Horizons & indépendants que cette proposition de loi organique, en prévoyant le report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, représente un cadre favorable pour avancer ensemble sur le chemin du consensus. En effet, ce report, soutenu par la majorité des acteurs politiques locaux, offrira le temps nécessaire à la création d’un consensus. Tous les Calédoniens ont besoin que la démocratie se déploie dans un climat apaisé et constructif.La question du dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie demeure un enjeu démocratique essentiel qui, dans le respect de toutes les sensibilités, devra être abordé à travers le dialogue et la concertation nécessaires. Il faut reconnaître que les évolutions démographiques sur l’île sont telles que, si les personnes exclues de cette liste représentaient près de 7,5 % des électeurs en 1999, cette proportion s’élève désormais à 19,3 %, soit près d’un cinquième des électeurs. Dans l’avis du 7 décembre 2023, le Conseil d’État a rappelé qu’il était nécessaire de revenir à un corps électoral provincial glissant, les dispositions actuelles comportant « des dérogations aux principes d’universalité et d’égalité du suffrage » qu’il convient de modifier « afin d’en corriger le caractère excessif résultant de l’écoulement du temps ».Le groupe Horizons & indépendants votera donc en faveur de cette proposition de loi organique. Il appelle de ses vœux la construction d’un accord respectueux de chacun et des principes de liberté, d’égalité et de fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.
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Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Tjibaou.
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M. Emmanuel Tjibaou : Nous sommes appelés à nous prononcer sur le report des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie. Ce scrutin, attendu depuis la mi-année, a déjà été reporté, afin de laisser libre cours aux négociations pour la sortie institutionnelle de l’accord de Nouméa. À la suite du passage en force du projet de loi constitutionnelle, les événements du 13 mai ont meurtri dans notre chair l’héritage de l’accord de Nouméa : trente ans de paix sociale ont cramé avec les carcasses des voitures.
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M. Nicolas Sansu : C’est exact !
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M. Emmanuel Tjibaou : En tant que parlementaires, nous sommes tous comptables de cette situation qui nous a rappelé les heures les plus sombres de l’histoire du Caillou. Nous sommes aussi responsables, parce que nous avons foi en la capacité de chacun d’entre nous d’être acteur de la reconstruction économique, qui nécessite de la visibilité, et de la reprise du dialogue, comme la représentation nationale l’a fait en 1988 et en 1998, au moment des accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa. Les parlementaires ont accompagné le processus en autorisant la ratification des accords dans cette enceinte.En Kanaky-Nouvelle-Calédonie, le temps est une valeur essentielle. Donnez-nous du temps pour apaiser la situation, reprendre le dialogue et faire aboutir le processus de décolonisation, comme prévu dans l’accord de Nouméa.Avant moi, mes collègues ont porté cette revendication de justice, d’équité et d’impartialité de l’État dans le règlement définitif de la question coloniale en Kanaky. Je les en remercie, de même que je remercie tous ceux d’entre vous qui ont émis des alertes avant la crise.À l’aube de cette nouvelle page de l’histoire décoloniale de la France, prenons en compte la réalité de la manière dont nos peuples sont considérés. Nous souhaitons être respectés et écoutés. La restriction du corps électoral témoigne des équilibres sur lesquels les accords de paix ont été forgés. Ces équilibres, permis par les accords de Matignon-Oudinot et confortés par les accords de Nouméa, sont aujourd’hui fragilisés. Au nom des élus du Congrès qui ont voté à la quasi-unanimité le report de ces élections, je vous demande d’agir avec nous, pas sans nous, pour la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, mais aussi pour l’ensemble des outre-mer.Il est temps de refermer la parenthèse coloniale dans notre pays. En tant que peuple colonisé depuis cent soixante-dix ans, nous sommes fatigués de répéter que nous n’aspirons qu’à une seule chose : recouvrer la liberté, aux côtés des Calédoniens qui continuent de croire à la conjugaison du nous, dans le cadre du projet de citoyenneté que nous avons porté ensemble.Nous avons ouvert à nos compatriotes le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le droit à l’autodétermination. Nous assumons ce droit et le revendiquons dans cette enceinte, afin d’écrire une nouvelle page. Si un accord est signé, le Parlement devra approuver sa ratification. Nous sommes en train de vivre cette première étape. Ne décidez pas à notre place ; agissez avec nous. Le groupe GDR est favorable à cette proposition de loi organique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC, EcoS et LIOT. – M. Éric Martineau et M. Philippe Vigier applaudissent également.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Vaginay.
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Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Rambaud.
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M. Stéphane Rambaud : Cette proposition de loi organique vise à reporter les élections des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie au 30 novembre 2025 au plus tard, alors que l’archipel est marqué par de graves émeutes et une dégradation profonde de la situation économique et sociale, elles-mêmes directement provoquées par une réforme constitutionnelle menée à la hâte et sans consensus par le précédent gouvernement.
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Mme Sabrina Sebaihi : Vous avez voté pour !
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M. Stéphane Rambaud : La Nouvelle-Calédonie a traversé des périodes de blocage et d’incertitude, exacerbées par les trois référendums successifs sur la question de l’indépendance. En 2018, 2020 et 2021, la majorité des Néo-Calédoniens ont choisi de rester au sein de la République française, signifiant clairement leur attachement à la France. Au lieu de respecter cette volonté et de travailler avec les élus locaux afin de construire un avenir commun, le Gouvernement a préféré s’engager dans des décisions précipitées. Cette précipitation et l’absence de concertation ont provoqué une explosion de tensions : de violentes émeutes – treize vies fauchées –, des milliers de familles touchées et une économie locale à genoux. (M. Davy Rimane s’exclame.) L’état d’urgence a dû être déclaré le 16 mai 2024, afin de rétablir un semblant de calme. À cela se sont ajoutées des ingérences de puissances étrangères qui, en réponse à des positions prises par la France, ont cherché à exploiter cette crise et à attiser un climat insurrectionnel.La situation actuelle, marquée par la méfiance et l’instabilité, est la conséquence directe de cette gestion arrogante et déconnectée des réalités locales. Une fois de plus, le gouvernement s’est pris les pieds dans le tapis en croyant pouvoir imposer sa vision depuis Paris, sans tenir compte de la complexité de la situation sur le terrain. Cette crise n’est pas le fruit du hasard ; elle est la conséquence d’un entêtement à vouloir tout décider en haut lieu, sans écouter ceux qui, chaque jour, œuvrent pour la cohésion sur l’archipel. Ces décisions prises à l’emporte-pièce participent à la fragmentation de la République et affaiblissent davantage le lien de confiance entre l’État et ses territoires.Face à cette situation, la proposition de loi organique vise à reporter au 30 novembre 2025 l’élection des membres des assemblées provinciales et du Congrès. Ce report n’est pas un aveu de faiblesse, mais une garantie que les élections se tiendront dans un climat apaisé et propice à l’expression démocratique. En effet, comment envisager un scrutin serein alors que les blessures des récentes émeutes sont encore vives et que la confiance dans les institutions est ébranlée ? Ce report doit être également l’occasion de renouer le dialogue, de reconstruire la confiance et de permettre aux différents acteurs politiques de la Nouvelle-Calédonie de se rassembler autour d’un projet commun.Comme l’a justement souligné Marine Le Pen (Exclamations sur les bancs des groupes Dem et EcoS), la solution à long terme passe par l’organisation d’un référendum dans quarante ans. Cette perspective offrirait un horizon clair et stable à l’archipel, tout en réaffirmant son intégration dans la République et son lien indéfectible avec la nation.C’est dans ce contexte que le Marine Le Pen a reçu une délégation interinstitutionnelle et transpartisane…
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M. Arthur Delaporte : Comme tous les groupes !
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M. Florent Boudié : Tout le monde l’a fait !
Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie > Discussion générale
M. Stéphane Rambaud : …de Nouvelle-Calédonie, le 3 octobre. Lors de cette rencontre, elle a notamment insisté sur la nécessité, vu l’augmentation de la contribution française au budget de l’Union européenne, de mobiliser également des fonds européens…
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M. Arthur Delaporte : Vous en avez voté la suppression !
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M. Stéphane Rambaud : …pour soutenir la reconstruction de l’archipel et accompagner la transition énergétique, indispensable à sa filière nickel.Notre présidente de groupe a réaffirmé sa détermination à œuvrer en faveur d’une solution institutionnelle stable et durable. Le Rassemblement national est pleinement engagé à promouvoir des solutions concrètes, tant économiques que sociales, au service de l’intérêt de tous les Calédoniens et d’une Nouvelle-Calédonie rassemblée et pacifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)