Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires > Discussion générale
M. Michel Castellani : Le groupe LIOT se réjouit de l’examen d’une proposition de loi qui vise à mettre fin à une situation injuste et lourde de conséquences pour les personnes victimes d’une fermeture abusive de leur compte bancaire. Il semble en effet anormal qu’une banque puisse décider de la fermeture d’un compte sans que son titulaire n’ait son mot à dire.La possibilité d’une telle décision unilatérale crée un déséquilibre dans la relation entre une banque et ses clients, qui peuvent se retrouver exclus du système bancaire sans explication ni recours. Cette situation recèle potentiellement un effet très important pour les particuliers, notamment les plus précaires, les entreprises, les associations et, plus généralement, toute personne ou tout organisme pour lesquels l’accès aux services financiers est essentiel, pour ne pas dire indispensable, dans son activité quotidienne. Elle engendre également des difficultés majeures dans la recherche d’une nouvelle banque, en particulier pour les personnes résidant dans des zones rurales ou à l’étranger.Elle peut susciter un sentiment d’injustice et d’incompréhension chez les clients concernés. Les fermetures peuvent résulter de diverses stratégies internes des établissements bancaires, comme une évolution de leur politique de gestion des risques les conduisant à écarter certains clients jugés fragiles ou exagérément risqués. Une banque peut également choisir d’abandonner certaines catégories de clientèle, dans le cadre d’une stratégie commerciale la conduisant à préférer se concentrer sur des segments plus rentables.De plus, ne connaissant pas les raisons de la fermeture de leur compte, les clients ne peuvent pas prendre les mesures nécessaires pour éviter que la situation se reproduise ailleurs. Ce manque d’explications renforce la méfiance à l’égard des établissements bancaires et cette opacité peut être perçue comme une forme de discrimination, notamment lorsque des professions ou secteurs d’activité sont plus particulièrement visés par des fermetures soudaines.La situation doit donc changer. La proposition de loi introduit une obligation pour les établissements bancaires de fournir gratuitement, sur demande du client, une justification écrite en cas de fermeture de compte. Cette mesure simple permettrait aux usagers d’identifier les raisons exactes de la résiliation et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires pour éviter qu’une telle situation se reproduise. Elle permettrait également de limiter les pratiques abusives et d’assurer une meilleure transparence dans la gestion des risques bancaires. La proposition de loi comporte donc différentes mesures justes qui introduisent plus de transparence dans le processus de fermeture d’un compte.Le groupe LIOT soutient la proposition de M. le rapporteur de récrire certaines dispositions concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme afin de ne pas affaiblir le dispositif Tracfin. Il soutient également l’obligation de justification si le compte fermé appartient à une personne politiquement exposée.Nous soutenons la proposition de loi, car elle répond aux attentes des clients et peut tous nous concerner. Le groupe LIOT votera en sa faveur sous réserve du sort que connaîtront les amendements de M. le rapporteur. Plus largement, nous affirmons la nécessité d’un système bancaire qui soit plus responsable et plus respectueux des droits de ses clients et qui, par conséquent, devra aller plus loin que ne le prévoit la proposition de loi.