Exécution des peines d’emprisonnement ferme > Discussion des articles > Article 5
M. Gérald Darmanin : Monsieur Coulomme, nous ne sommes pas en désaccord s’agissant des solutions alternatives à la prison : le placement à domicile, sous bracelet électronique, constitue une peine intéressante ; il en va de même du placement à l’extérieur, qui a prouvé son efficacité pour certains profils de détenus, même si l’on y a encore peu recours. Tous les placements – y compris sous surveillance électronique – et les modes de détention doivent être envisagés pour remédier à la surpopulation carcérale, qui concerne 20 000 personnes en France, dont 4 000 dorment sur un matelas.Cependant, dans les Bouches-du-Rhône, il faut compter entre six et neuf mois d’attente – parfois un an – pour poser un bracelet électronique. Il ne s’agit donc pas de choisir une solution en particulier pour remplacer la détention classique, mais d’augmenter, indépendamment de nos préférences idéologiques, les possibilités dont le juge d’application des peines et l’administration pénitentiaire peuvent disposer.S’ajoute à cela une seconde interrogation : doit-on différencier les lieux de détention en fonction de la personnalité des détenus ou en fonction de leur condamnation ?Pour le dire vite, le monde carcéral se divise aujourd’hui en deux. D’une part, les personnes en détention provisoire ou condamnées à moins de deux ans de prison sont incarcérées en maisons d’arrêt. Celles-ci présentent des taux d’occupation moyens de 130 % à 140 % – parfois 180 %, 200 % ou 230 % dans certains territoires ultramarins… (M. Jean-François Coulomme et Mme Elsa Faucillon s’exclament.) Ces taux plus élevés peuvent effectivement concerner quelques grands établissements en Île-de-France, mais, en moyenne, les taux d’occupation y sont de 130 % à 140 %.D’autre part, les prisons pour peine – maisons centrales et centres de détention –, qui accueillent les autres détenus, connaissent des taux d’occupation inférieurs à 100 %. (M. Jean-François Coulomme et Mme Elsa Faucillon s’exclament de nouveau.) Le centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil est occupé à 70 % ; celui de Condé-sur-Sarthe à 65 %.Quant aux centres de semi-liberté, qui disposent de 1 600 places, leur taux d’occupation moyen se situe autour de 60 %, même s’il dépasse les 100 % en Île-de-France, notamment du fait des tensions sur le marché du travail et des difficultés d’accès aux transports en commun.Quoi qu’il en soit, la question fondamentale qui se pose et que soulève la proposition de loi très intéressante défendue par M. Kervran est la suivante : doit-on différencier les lieux de détention selon la personnalité des détenus ? Ma réponse est résolument positive, à rebours de ce qu’ont fait l’administration pénitentiaire et mes prédécesseurs depuis soixante ans, voire plus d’un siècle. Nous avons pris l’habitude de distinguer les détenus selon le statut qu’ils ont devant la justice : détention provisoire, condamnation à une peine inférieure à deux ans, condamnation à une peine supérieure à deux ans. Je souhaite au contraire, et je crois que ma position est partagée par M. Kervran et une partie de cette assemblée, distinguer les détenus selon leur dangerosité pour la société et la probabilité de leur réinsertion.C’est ce que nous avons fait dans le cadre de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, adoptée à une large majorité par l’Assemblée nationale – je salue le vote favorable du groupe socialiste et l’abstention du groupe écologiste. Nous y différencions les détenus selon leur dangerosité, les plus dangereux étant placés dans des prisons de haute sécurité, avec un régime carcéral particulier. Les Britanniques catégorisent ainsi les détenus en trois catégories : les détenus dangereux sont classés dans la catégorie A ; les détenus de catégories B sont incarcérés dans des établissements différents ; enfin, les détenus de catégorie C sont envoyés dans de petites prisons.Je vais lancer un plan pour construire, dans le cadre d’un premier appel d’offres, plusieurs petites prisons à taille humaine, qui compteront 2 000 à 2 500 places au total et n’auront ni mirador ni barbelé. J’espère que nous pourrons en disposer d’ici la fin du quinquennat ou de l’année 2027. Ce seront des lieux de détention, surveillés, mais qui n’auront rien à voir avec les maisons d’arrêt que nous connaissons.