Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. Benoît Biteau : J’avoue qu’en prenant connaissance de cette proposition de loi qui annonçait une réforme de la démocratie agricole, j’étais franchement enthousiaste. Mais quand j’ai regardé ce que cachait ce titre ronflant – de simples ajustements à la marge –, mon enthousiasme est retombé.Avant de développer ma position, je veux rappeler certains éléments fondamentaux. Le rôle de l’agriculture est de produire de la nourriture et donc de nourrir tout le monde, pas seulement les agriculteurs. Elle doit également permettre aux agriculteurs de dégager un revenu digne, un revenu décent. Cette activité économique mérite donc d’être représentée, c’est indiscutable. Cependant l’agriculture est aussi un secteur éminemment stratégique, qui joue un rôle fondamental vis-à-vis du dérèglement climatique : elle en est un des acteurs, mais elle peut aussi être une solution.En outre, nous avons besoin de la biodiversité pour préserver notre souveraineté alimentaire.L’agriculture est aussi un acteur stratégique en matière de santé : celle-ci est affectée par la dégradation des ressources vitales, telles que l’air que nous respirons à chaque instant, l’eau que nous buvons tous les jours ou la nourriture que nous mettons dans notre assiette.Enfin, des sommes importantes sont engagées par les pouvoirs publics pour accompagner cette activité économique.Tout cela exige que nous associions bien plus la société civile aux grandes orientations que nous devons prendre pour l’avenir de cette activité, et donc à la gouvernance des chambres d’agriculture. Or je ne retrouve pas cette exigence dans ce texte.Au-delà de cette remarque importante, la proposition de loi est problématique parce qu’elle tend à revenir sur la séparation entre le conseil et la vente des pesticides, qui constituait pourtant une véritable avancée. Je suis opposé à permettre à des acteurs importants de la vente des pesticides de participer au rôle central des chambres d’agriculture, celui de conseil. Je ne vois donc pas comment il serait possible d’associer ces deux activités. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Manon Meunier applaudit également.) En ce qui concerne la démocratie, nous devons refonder le mode de scrutin des chambres d’agriculture, pour que la diversité syndicale soit mieux représentée, a fortiori dans un contexte où les personnes non issues du milieu agricole – les Nima, dans notre jargon – sont de plus en plus présentes parmi les agriculteurs qui s’installent, sans être toujours représentées par les grandes forces syndicales. Nous devons faire en sorte que le pluralisme soit respecté dans les chambres d’agriculture et reflète ainsi la diversité des productions et des parcours.Quant à la parité, j’ai demandé qu’elle s’applique à la MSA, mais il faudrait que ce soit aussi le cas dans les chambres d’agriculture, comme dans notre assemblée, au Parlement européen ou dans les conseils régionaux et départementaux. Je plaide donc pour des listes « chabadabada » – un homme et une femme, si vous me permettez cette référence culturelle – qui s’appliqueraient dès l’élection 2025 de la MSA et ensuite, très rapidement, dans les chambres d’agriculture. S’agissant de la MSA, j’appelle à écouter le témoignage de ceux qui connaissent un parcours difficile, pour des raisons économiques. À l’heure où nous nous plaignons, la main sur le cœur, du problème agricole et des revenus des agriculteurs, leur témoignage est fondamental. Selon M. Clemenceau, la guerre est un sujet bien trop important pour être confié aux militaires. De même, je pense que notre alimentation et notre nourriture sont des sujets bien trop importants pour être confiés aux seuls agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)