Enjeux de la politique familiale
M. Joël Bruneau (LIOT) : Je tiens d’abord à remercier le groupe Les Démocrates d’avoir mis à l’ordre du jour ce débat relatif à la démographie et à la politique familiale. Ce sujet fait malheureusement partie des problèmes qui traversent à bas bruit la société tout en ayant des conséquences majeures souvent difficiles à mesurer. Je félicite Mme la ministre pour l’annonce du lancement du plan démographique 2050 ; cette initiative témoigne de la volonté de s’extraire de la temporalité immédiate qui caractérise trop souvent l’action publique.Je ne saurais aborder le sujet de la politique familiale sans insister d’abord sur le contexte démographique. Nous faisons face à un défi sociétal. D’ici à 2030, le nombre de personnes de plus de 80 ans va doubler et le nombre de personnes de plus de 85 ans augmenter de 50 %. Ce ne sera plus la même France. Il est bien sûr heureux que la durée de vie s’allonge, mais soyons conscients que cette évolution engendrera de nombreux défis majeurs dans la vie quotidienne et dans l’action publique, qu’il s’agisse d’aménagement des espaces, de logement ou encore de transport. Soyons également conscients que les choix d’une société diffèrent selon la structure de sa population ; c’est un lieu commun que de le rappeler, mais il est évident que les populations jeunes sont davantage tournées vers l’investissement, quitte à prendre un risque, et les populations âgées naturellement tournées vers l’épargne. Au-delà du défi sociétal, c’est donc un défi économique et budgétaire qui se profile.Je rappellerai deux autres évidences. Premièrement, le niveau de vie d’une nation dépend largement de la proportion de sa population qui est en activité et produit des richesses. Deuxièmement, une dette aussi importante que celle de la France est plus facile à rembourser quand la jeune génération est nombreuse, ce qui ne sera pas le cas.L’évolution démographique pèse également, chacun le sait, sur le système de retraites. Depuis 1975, la population active a été multipliée par 1,28 et le nombre de retraités par 3,6. Le vieillissement de la population entraîne encore l’augmentation des dépenses de santé, qui s’élèvent en moyenne à 1 700 euros par an pour une personne de moins de 60 ans et à 8 000 euros par an pour une personne de plus de 85 ans. Il menace aussi le financement de la protection sociale, dont 54 % repose sur les actifs ; il faudra bien un jour envisager d’élargir l’assiette, même si je n’entrerai pas aujourd’hui dans ce débat. Que dire enfin des finances des départements, qui font d’ores et déjà face à l’envolée des coûts de l’aide à domicile ?C’est dire si la France a besoin de renouer avec une vraie politique familiale. Je pense que nous en sommes tous convaincus. Loin de moi l’idée qu’il existerait un lien automatique entre telle ou telle mesure et le retour d’une dynamique de natalité positive ; chacun sait que de multiples considérations philosophiques, sociétales ou encore économiques entrent en ligne de compte dans le projet familial. Cependant, je crois qu’une bonne politique familiale ne doit pas s’appuyer sur une idéologie ou s’imposer aux individus, mais reposer sur deux grands principes. Le premier consiste tout simplement à accompagner le désir d’enfant, bien réel. Si le taux de fécondité est tombé à 1,7 enfant par femme, le nombre d’enfants désirés s’établit à 2,27 pour les couples de 18 à 44 ans.Le second principe serait de revenir à ce qui est réellement, à mon sens, une politique familiale. Elle ne consiste pas à corriger les inégalités de revenus entre les familles, mais à rétablir une équité entre un couple qui a un ou des enfants et un couple qui, à revenu égal, n’en a pas. Il est notable, si on observe les chiffres avec attention, que les femmes qui gagnent entre 1 200 et 1 900 euros constituent le groupe dont le taux de fécondité a le plus baissé ces dernières années. C’est donc bien cette population relevant de la classe moyenne active qui est la plus touchée par ce phénomène.