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Questions au gouvernement > Motions de censure
M. Bruno Retailleau : La politique repose sur les convictions et non sur la tambouille politicienne. Vive la France ! Nous, nous combattrons jusqu’au bout pour les Français, avec le premier ministre Michel Barnier, qui a toujours montré beaucoup de respect et d’ouverture au compromis. (Les députés du groupe DR ainsi que quelques députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Plusieurs députés du groupe RN font au revoir de la main.)
Questions au gouvernement > Motions de censure
Mme Clémence Guetté : C’est une honte !
Questions au gouvernement > Motions de censure
Mme la présidente : La parole est à Mme Christelle D’Intorni.
Questions au gouvernement > Éducation à la vie sexuelle
Mme Christelle D’Intorni : L’objectif du nouveau programme d’éducation sexuelle (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui vise à accompagner les enfants pour les aider à devenir des adultes épanouis, est louable. Pourtant, ce nouveau programme suscite de nombreuses craintes et les polémiques se multiplient à juste titre. L’enseignement catholique et les associations de parents d’élèves de l’enseignement libre ont exprimé de « sérieuses réserves » et 100 sénateurs viennent de publier une tribune où ils déclarent ce programme « inacceptable ».
Questions au gouvernement > Éducation à la vie sexuelle
Mme Fatiha Keloua Hachi : Ils ne l’ont pas lu !
Questions au gouvernement > Éducation à la vie sexuelle
Mme Christelle D’Intorni : Même votre ministre délégué, M. Portier, a reconnu publiquement que ce programme n’était pas adapté. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Éducation à la vie sexuelle
Mme Dieynaba Diop : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Éducation à la vie sexuelle
Mme Christelle D’Intorni : Ce n’est pas votre cas : vous estimez au contraire qu’il n’y a aucun sujet. En tant que maman d’une petite fille de 9 ans, je peux vous dire qu’il y a là un vrai sujet. Je me demande comment vous pouvez affirmer que la théorie du genre n’existe pas dans votre programme…
Questions au gouvernement > Éducation à la vie sexuelle
Mme Fatiha Keloua Hachi : Elle n’existe pas !
Questions au gouvernement > Éducation à la vie sexuelle
Mme Christelle D’Intorni : …alors que l’on y compte dix-sept fois la notion « d’identité de genre » et alors que dans vos manuels de sciences de la vie et de la terre des classes de quatrième et de seconde, vous invitez nos enfants à choisir leur sexe, en leur expliquant qu’ils peuvent librement se sentir homme, femme, ou les deux. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP, SOC et EcoS.)Je me demande comment vous pouvez tolérer que les supports pédagogiques proposés à nos enseignants expliquent à nos enfants de 11 ans l’art de la fellation pour arriver à l’orgasme ou les initient à la pratique de l’anulingus. (Mêmes mouvements.) C’est surréaliste.Je me demande à quel enseignement pédagogique vous espérez rattacher ces mêmes supports dont les publications expliquent à des enfants de 11 ans comment utiliser le préservatif lors d’une sodomie.Alors, madame la ministre de l’éducation nationale, modifierez-vous sans délai les supports pédagogiques pour qu’ils soient enfin adaptés et respectueux de l’âge et de la maturité de nos enfants ? L’éducation nationale ne peut arracher l’innocence des enfants contre la volonté de leurs parents. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR, dont quelques députés se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Éducation à la vie sexuelle
Mme la présidente : J’aimerais qu’il y ait davantage de silence dans cet hémicycle pour que nous puissions écouter la réponse de la ministre. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale.
Questions au gouvernement > Éducation à la vie sexuelle
Mme Anne Genetet : Merci pour votre question qui me permet de parler de l’école, à un moment où elle a plus que jamais besoin qu’on la soutienne. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je rappelle que l’école est là où nous forgeons des consciences libres.
Questions au gouvernement > Éducation à la vie sexuelle
M. Éric Ciotti : Répondez à la question !
Questions au gouvernement > Éducation à la vie sexuelle
Mme Anne Genetet : J’y viendrai. Sur ces bancs, je pense que nous sommes tous d’accord pour renforcer les savoirs fondamentaux. Pour tout cela, l’école a besoin de moyens. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Éducation à la vie sexuelle
Un député du groupe RN : Ce n’est pas la question !
Questions au gouvernement > Éducation à la vie sexuelle
Mme Anne Genetet : Au moment où certains d’entre vous s’apprêtent à choisir de priver notre pays du budget dont il a besoin, je veux rappeler que c’est priver l’école des moyens qui lui sont nécessaires. (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Éducation à la vie sexuelle
M. Laurent Jacobelli : Vous ne répondez pas à la question !
Questions au gouvernement > Éducation à la vie sexuelle
Mme Anne Genetet : Vous m’interrogez plus précisément sur le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et, pour le second degré, à la sexualité. Ce programme n’a pas été publié ; je ne sais pas sur quoi vous vous appuyez pour en parler.
Questions au gouvernement > Éducation à la vie sexuelle
Mme Caroline Parmentier : Sur les déclarations de M. Portier !
Questions au gouvernement > Éducation à la vie sexuelle
Mme Anne Genetet : Ensuite, je l’ai dit et je le redis : il n’y a pas de théorie du genre, donc il n’y en a pas dans ce programme.
Questions au gouvernement > Éducation à la vie sexuelle
M. Thibault Bazin : Il faut voir les choses en face, il y a un vrai risque !
Questions au gouvernement > Éducation à la vie sexuelle
Mme Anne Genetet : Ce programme est progressif et adapté. (M. Boris Vallaud applaudit.) Je l’ai lu, relu et revu. Il sera présenté au Conseil supérieur de l’éducation le 12 décembre. Je vais vous dire sur quoi il porte, car manifestement vous ne savez pas ce qu’il contient exactement. Pour les tout-petits, il s’agit de parler des émotions et de la manière de les gérer. Chez les plus grands, on parlera de respect et de consentement, de l’égalité entre les femmes et les hommes. On s’efforcera de répondre aux questions auxquelles les enfants n’ont pas toujours de réponse. Actuellement, où les cherchent-ils ? L’Arcom a établi que, chaque mois en France, 2,3 millions de mineurs consultent des sites pornographiques pour trouver à leurs questions des réponses qu’ils ne trouvent pas ailleurs.
Questions au gouvernement > Éducation à la vie sexuelle
Mme Brigitte Barèges : Ce n’est pas une réponse !
Questions au gouvernement > Éducation à la vie sexuelle
M. Nicolas Meizonnet : Ça n’a rien à voir !
Questions au gouvernement > Éducation à la vie sexuelle
Mme Anne Genetet : Le rôle de l’école, aux côtés des parents, est d’apporter des réponses aux questions des enfants. C’est fondamental car, voyez-vous, je ne me résigne pas à laisser la pornographie éduquer nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Justine Gruet applaudit également.) Je rappelle en outre que trois enfants par classe sont victimes de violences sexuelles. Nous devons aussi lutter contre cela. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés des groupes EPR et Dem et quelques députés du groupe SOC applaudissent cette dernière.)
Questions au gouvernement > Éducation à la vie sexuelle
Mme Marie-Pierre Rixain : Excellente réponse !
Questions au gouvernement > Éducation à la vie sexuelle
Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac.
Questions au gouvernement > Grève des taxis
M. David Taupiac : Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé. Sortons des questions purement politiciennes et des polémiques pour parler des vraies gens, comme ceux qui manifestent sur l’esplanade des Invalides. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) De nouveau, les territoires ruraux vont se trouver affectés par une mesure mal calibrée, qui ne prend pas en compte leur spécificité. Cette fois, c’est l’accès aux soins dans des territoires marqués par une forte proportion de déserts médicaux qui va être mis à mal. Dans les zones rurales, le transport sanitaire des patients dépend majoritairement des taxis, mode de transport indispensable pour des personnes isolées et non véhiculées. Malgré leur fonction essentielle, leur modèle économique demeure cependant fragile et dépend d’une polyvalence de ressources, dont les transports sanitaires qui représentent une grande partie de leur chiffre d’affaires. Après les efforts importants déjà fournis sur le transport partagé, la nouvelle tarification de la Caisse nationale de l’assurance maladie, qui doit entrer en vigueur en janvier, est jugée insoutenable pour leur activité : certains risquent de perdre 40 % de leurs revenus.Le modèle économique ne marchera plus pour ces taxis en milieu rural car il leur est difficile de compenser les pertes attendues par une augmentation du volume d’activité en raison d’un habitat très dispersé. Le risque de précarisation, d’ubérisation de l’activité, voire de fermeture d’entreprises, se profile, avec la disparition d’un pilier essentiel du lien social et des soins de proximité. Je prends l’exemple du Gers, qui fait partie des quatre départements les plus sinistrés en transport en commun, comme le montre la récente étude de l’UFC-Que choisir, phénomène qui touche 60 à 80 % des Gersois. Dans ce département dépourvu par exemple de tout service de radiothérapie, que proposerez-vous donc à nos concitoyens lorsqu’ils n’auront plus accès au transport sanitaire proposé par les taxis ruraux qui fermeront faute de rentabilité ? Nous pouvons entendre qu’il faut faire des économies, mais pas au mépris des patients ni à celui des territoires ruraux, fatigués de subir des mesures inapplicables et contre-productives qui ne font que nourrir une colère citoyenne et démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. Fabrice Brun et Mme Brigitte Barèges applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Grève des taxis
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Questions au gouvernement > Grève des taxis
M. Paul Christophe : Vous le savez, on dénombre 40 000 taxis conventionnés en France. Les remboursements effectués par l’assurance maladie pour le transport des malades ont représenté 2,88 milliards d’euros en 2023 ; ce montant est en hausse de 9 %. Vous l’avez mentionné, pour assurer la soutenabilité de ce poste de dépenses, un nouveau modèle tarifaire est en cours de discussion avec l’assurance maladie pour la période 2025-2029. Ce nouveau modèle doit être plus simple et lisible. Rappelons qu’actuellement, la tarification des taxis s’appuie sur des tarifs préfectoraux et est différente dans chaque département. Une harmonisation des règles de tarification est proposée autour de trois piliers : un forfait unique de prise en charge et d’accompagnement, un tarif kilométrique départemental et des suppléments pour des trajets longs, par exemple, ou pour le transport de personnes à mobilité réduite.Les taxis doivent garder une part essentielle dans le transport des malades, qui représentent 45 % des transports. La hausse du besoin de transport est le reflet du vieillissement de la population, vous l’avez dit, mais aussi de l’évolution des modes de prise en charge sur des plateaux techniques spécialisés. En parallèle, nous devons être vigilants quant au bon usage des ressources de la sécurité sociale. Nous pouvons donc optimiser ces dépenses, notamment en développant le transport partagé en accord avec la profession.
Questions au gouvernement > Grève des taxis
M. Sébastien Delogu : Non !
Questions au gouvernement > Grève des taxis
M. Paul Christophe : Cela représente un double enjeu, vous le savez. D’une part, cela permettra une gestion plus efficiente des dépenses de l’assurance maladie : on peut ainsi transporter plus de patients pour un coût identique. D’autre part, il y a un enjeu écologique, car il s’agit de réduire l’empreinte environnementale des transports.
Questions au gouvernement > Grève des taxis
Mme Mathilde Panot : On parle des personnes malades !
Questions au gouvernement > Grève des taxis
M. Paul Christophe : Vous le savez, les fédérations des taxis seront reçues dans les prochains jours par l’assurance maladie. De nouvelles propositions seront faites. Je souhaite que ces discussions soient fructueuses et permettent de parvenir à un accord respectueux de tous. Nous y veillerons.
Questions au gouvernement > Grève des taxis
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Garot.
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
M. Guillaume Garot : Monsieur le premier ministre, vous avez présenté un budget de la sécurité sociale injuste, qui fait peser l’effort de redressement sur les malades, l’hôpital et les Ehpad, sans mettre à contribution ceux qui en ont les moyens.
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
Une députée du groupe SOC : Absolument !
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
Mme Émilie Bonnivard : Encore moins grâce à vous !
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
M. Guillaume Garot : Vous vous êtes tourné vers le RN pour faire passer ce budget, en multipliant – vainement, d’ailleurs – les concessions, en allant même jusqu’à citer nommément Mme Le Pen – et elle seule –…
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
Un député du groupe RN : Et alors ?
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
M. Nicolas Meizonnet : Jaloux !
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
M. Guillaume Garot : …dans un communiqué de Matignon, daté d’hier, sans avoir mené de dialogue sérieux et approfondi avec la gauche.
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
M. Pierre Cordier : Vous allez voter avec eux !
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
M. François Cormier-Bouligeon : Vous justifiez le fait que vous allez voter avec Le Pen demain !
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
M. Guillaume Garot : Cela vous conduit dans l’impasse, avec le 49.3 que vous avez déclenché hier.
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
Un député du groupe DR : La motion de rejet du PLFSS remonte à quinze jours !
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
M. Guillaume Garot : Ce 49.3 signe probablement l’échec d’une méthode.
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
M. François Cormier-Bouligeon : Et surtout la trahison du front républicain !
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
M. Guillaume Garot : Pourtant, nous croyons qu’un autre chemin était – et sera toujours – possible pour bâtir des compromis. C’est ce que nous avons engagé dans un groupe de travail transpartisan, consacré aux déserts médicaux, avec des députés de gauche, de droite et du centre.
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
M. Julien Odoul : Sans le RN !
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
M. Guillaume Garot : L’objectif est de trouver des solutions nouvelles et efficaces pour la santé des Français et l’accès aux soins. Nous avons pris le temps du dialogue en nous réunissant chaque semaine et nous avons rédigé une proposition de loi, qui a été signée par 256 députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Peytavie applaudit aussi.)Nous espérons bien sûr qu’elle pourra être discutée ici prochainement. Êtes-vous prêt à marquer vos convictions sur le sujet et à accompagner un changement de méthode, pour redonner espoir à ceux qui n’ont plus de médecin et, au-delà, à tous les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
Un député du groupe DR : Quelle hypocrisie !
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
Mme Maud Bregeon : Vous entendre accuser le gouvernement de s’être tourné vers le Rassemblement national…
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
Plusieurs députés du groupe SOC : Eh oui !
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
Mme Maud Bregeon : …alors même qu’après avoir été élus grâce aux voix de La France insoumise,…
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
Plusieurs députés du groupe SOC : Vous aussi !
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
Mme Maud Bregeon : …vous vous apprêtez à mêler les vôtres à celles de Mme Le Pen pour faire chuter le gouvernement, c’est un peu fort de café. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN, LFI-NFP et SOC. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
Mme la présidente : Je vous prie d’écouter madame la ministre.
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
Mme Maud Bregeon : Nommé il y a deux mois, ce gouvernement a présenté un budget dans un contexte très difficile.
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
Une députée du groupe RN : Catastrophique !
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
Mme Maud Bregeon : Nous-mêmes l’avons qualifié de perfectible, dès le début des débats que nous avons voulu faire durer pour respecter le Parlement. Le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, s’est tourné vers l’ensemble des groupes du socle commun, que je voudrais remercier aujourd’hui, et des groupes des oppositions.
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
Mme Ayda Hadizadeh : C’est faux !
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
M. Jérôme Guedj : Il n’y a rien eu !
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
Mme Maud Bregeon : Le premier ministre a proposé à tous les présidents de groupe de discuter et de dialoguer, mais pour cela, il faut être deux. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
Mme Florence Herouin-Léautey : Eh oui !
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
Un député du groupe SOC : Vous avez dit que vous ne vouliez pas !
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
Mme Maud Bregeon : Notre main n’a cessé d’être tendue, vous avez refusé de la saisir. Le vote de la motion de censure est un droit pour les 577 députés de cet hémicycle, de même qu’ils auront le devoir d’aller s’expliquer devant les Français,…
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
M. Thibault Bazin : Surtout les agriculteurs !
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
Mme Maud Bregeon : …en circonscription, sur les conséquences d’une éventuelle adoption. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
M. Théo Bernhardt : Pas de problème !
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
Mme Dieynaba Diop : C’est bien, demain ce sera fini !
Questions au gouvernement > Budget de la sécurité sociale
Mme la présidente : La parole est à Mme Lise Magnier.
Questions au gouvernement > Situation de la filière automobile
Mme Lise Magnier : Ma question porte sur la filière automobile française. Je ne souhaite pas vous parler des grands constructeurs, mais des dizaines, voire des centaines, d’entreprises et d’usines qui constituent la filière automobile dans tous nos départements français.
Questions au gouvernement > Situation de la filière automobile
M. Pierre Cordier : Elle a raison !
Questions au gouvernement > Situation de la filière automobile
Mme Lise Magnier : Ces sous-traitants, équipementiers et fournisseurs nous le disent : produire en France n’est plus un privilège dans les relations commerciales avec des constructeurs automobiles pourtant français. En effet, ces derniers se tournent désormais vers la concurrence chinoise, mettant en péril nos entreprises et leur capacité à investir dans la transition vers le véhicule électrique. Il ne s’agit pas de panser les plaies mais d’éviter l’hémorragie ; pas d’accompagner les plans de sauvegarde de l’emploi mais d’éviter d’y recourir. Ma question est simple : quelle action concrète comptez-vous mener pour que les constructeurs automobiles français garantissent la fabrication en France de leurs véhicules ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Situation de la filière automobile
M. Pierre Cordier : Cela fait cinq ans qu’on vous le demande !
Questions au gouvernement > Situation de la filière automobile
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Questions au gouvernement > Situation de la filière automobile
M. Antoine Armand : Je vous remercie pour votre engagement en faveur des équipementiers automobiles. Vous soulignez l’importance de ce tissu industriel qui représente plus de 100 000 emplois sur notre territoire et qui est souvent moins mis en lumière que les grands constructeurs que vous avez évoqués. Les équipementiers souffrent aussi de la concurrence déloyale de certaines entreprises asiatiques, dont les prix sont artificiellement diminués de 10 ou 20, voire 30 %.C’est tout l’enjeu du plan automobile présenté par le premier ministre Michel Barnier, au côté duquel se trouvaient le ministre de l’industrie Marc Ferracci et moi-même, vendredi 29 novembre à Limoges. La réponse doit être européenne, avec le relèvement des droits de douane de 30 à 50 % pour lutter contre la concurrence déloyale et un futur pacte pour une industrie propre. Au niveau national, la levée d’un fonds de soutien à l’automobile concernera en particulier ces sous-traitants, répartis partout sur le territoire. Ces derniers doivent consentir des investissements massifs et équitables pour accompagner la transition. De même, les constructeurs doivent produire davantage en Europe et cesser d’externaliser leur production en recourant à des pratiques d’assemblage, alors qu’ils sont soutenus au niveau européen et national.C’est le sens de ce fonds de soutien et du comité stratégique de filière qui sera réuni avant la fin de l’année 2024, afin de faire le point et d’impliquer l’ensemble des constructeurs et des équipementiers français, dans la loyauté, l’équité et la solidarité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Justine Gruet applaudit aussi.)
Questions au gouvernement > Situation de la filière automobile
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.
Questions au gouvernement > Motions de censure
M. André Chassaigne : Monsieur le premier ministre, vous avez décidé d’engager la responsabilité de votre gouvernement pour imposer votre budget de la sécurité sociale. Si demain nous entrons en terre inconnue, c’est votre responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Motions de censure
M. Sylvain Maillard : Non, c’est votre choix !
Questions au gouvernement > Motions de censure
M. André Chassaigne : Après la dissolution brutale de juin dernier, la défaite cinglante du camp gouvernemental et le refus obstiné de reconnaître cette défaite et de nommer un premier ministre issu de la gauche, conformément au verdict des urnes ; après la nomination d’un gouvernement illégitime sous contrôle du RN, parti que vous avez cajolé jusqu’à la dernière minute ; après que vos prédécesseurs ont plongé le pays dans un déficit budgétaire abyssal, la situation est chaotique, c’est vrai, mais elle est de la responsabilité du camp présidentiel. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Motions de censure
M. Pierre Cordier : Vous allez voter avec l’extrême droite ! Des gens que vous avez combattus toute votre vie !