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Questions au Gouvernement > Politique migratoire
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations.
Questions au Gouvernement > Politique migratoire
M. Othman Nasrou : Contrairement à ce que vous indiquez dans votre question, il ne s’agit pas de subventions à des structures associatives mais de financements dans le cadre d’une délégation de service public décidée par l’État – cela fait partie de sa politique migratoire.
Questions au Gouvernement > Politique migratoire
M. Alexandre Sabatou : Et alors ?
Questions au Gouvernement > Politique migratoire
M. Othman Nasrou : Des associations se sont portées candidates à un appel à projets et l’ont emporté. En proposant, comme vous le faites dans votre amendement, de supprimer 500 millions de crédits de la mission Immigration, asile et intégration, vous-même voulez casser notre capacité à exécuter notre politique migratoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)Par ailleurs, savoir si nous devons ou non déléguer à des structures associatives une partie des missions relevant de la politique migratoire est une vraie question. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Questions au Gouvernement > Politique migratoire
M. Benjamin Lucas-Lundy : Non mais, franchement !
Questions au Gouvernement > Politique migratoire
M. Ugo Bernalicis : Avec des défenseurs pareils…
Questions au Gouvernement > Politique migratoire
M. Othman Nasrou : Le ministre de l’intérieur, dont la détermination en la matière est connue de tous, a déjà dit très clairement qu’il était à prêt à étudier la répartition des rôles.Je vous l’affirme en tout cas : la baisse des crédits n’est en aucun cas une solution. D’ailleurs vous la déplorez tout en l’appelant de vos vœux. Je vois là une grande contradiction.Sachez que le cahier des charges imposé à ces structures associatives sera revu. Il est évidemment tout à fait inconcevable que les missions exercées en matière de politique migratoire ne soient pas conformes à la volonté de l’État qui les a déléguées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Politique migratoire
M. Ugo Bernalicis : C’est un procès d’intention ! Si vous n’avez aucun élément probant, ne dites rien !
Questions au Gouvernement > Politique migratoire
M. Othman Nasrou : Je vous réaffirme donc notre détermination, avec le ministre de l’intérieur et sous l’autorité du Premier ministre, à être beaucoup plus efficaces. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Politique migratoire
Mme Brigitte Barèges : Je vous remercie, monsieur le ministre !
Questions au Gouvernement > Politique migratoire
Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Alexis Corbière : Monsieur Kasbarian, vous pétaradez depuis quelques jours dans les médias – et ici même à l’instant – contre l’absentéisme, un concept qui n’existe ni dans le code du travail ni dans aucune convention collective. C’est un propos creux, approximatif, grossier et qui, par sa seule existence, insulte 6 millions de fonctionnaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Plutôt que de lutter contre la maladie et les causes de celle-ci, contre la souffrance au travail, contre l’augmentation des suicides et les accidents du travail, vous punissez 100 % des malades sous les applaudissements du président du Rassemblement national Jordan Bardella, qui s’est dit favorable à vos provocations. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ce n’est pas glorieux !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Alexis Corbière : Vous voulez imposer deux jours de carence supplémentaires, autrement dit – pour que tout le monde comprenne bien – deux jours sans rémunération lorsqu’un fonctionnaire est malade.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme Émilie Bonnivard : C’est pareil pour tous les salariés ! Gouvernement
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Alexis Corbière : Or, quand un salarié est malade, il a besoin de soin et de repos et non de se voir supprimer deux jours de rémunération. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Vous avez également annoncé vouloir réduire de 10 % le salaire d’un fonctionnaire lorsqu’il est malade et arrêté jusqu’à une période de trois mois. Vous prétendez ainsi « responsabiliser les agents ». Tout est dans le choix de ce mot : pour vous, les agents malades ne sont pas des personnes responsables mais des fainéants et des tricheurs. C’est obscène. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Aucune étude ne prouve ce que vous avancez. On pourrait aligner de nombreux arguments contre votre propagande. J’en donnerai deux. Les agents de la fonction publique hospitalière sont plus souvent malades que les autres fonctionnaires et que les salariés du privé. Mais, premièrement, je vais vous apprendre quelque chose : quand on travaille au contact des malades, on est soi-même plus souvent malade ! C’est une banalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Deuxièmement, les fonctionnaires sont certes plus souvent en arrêt maladie que les salariés du privé mais ils sont aussi plus âgés qu’eux, de six ans au moins en moyenne. Or voici un autre scoop : plus on est âgé, plus on est malade. Deuxième banalité. (Mêmes mouvements.)Quant à votre prétendu alignement du régime de la fonction publique sur celui du privé, ce n’est qu’un bas prétexte, comme cela a été dit.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme la présidente : Monsieur le député, je vous remercie.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Alexis Corbière : Savez-vous que, en dépit de vos mensonges, 70 %… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – « C’est fini ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Guillaume Kasbarian : Vous mettez dans ma bouche des mots qui ne sont pas les miens. Je n’ai jamais eu le moindre propos méprisant vis-à-vis des fonctionnaires. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS, SOC et GDR.)J’ai toujours exprimé mon respect, mes remerciements et mon admiration envers les 5,7 millions d’agents de la fonction publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Ce n’est pas parce que nous mettons l’accent sur un vrai problème, celui de l’absence…
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Alexis Corbière : Ça n’existe pas, l’absentéisme !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Guillaume Kasbarian : Monsieur Corbière, vous dites que cela n’existe pas. Or cela existe.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Alexis Corbière : La maladie, oui !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Guillaume Kasbarian : Je parle bien de l’absentéisme, d’un nombre d’absences plus important. (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Avec le temps, on assiste à une dérive.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Alexis Corbière : Vous ne disposez d’aucune étude !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Guillaume Kasbarian : Il fut une époque où, dans le public et dans le privé, le nombre moyen de jours d’absence par an était le même. Depuis dix ans, la situation a évolué et ce nombre est beaucoup plus élevé dans la fonction publique que dans le privé.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Alexis Corbière : Vous sous-entendez qu’ils trichent !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Guillaume Kasbarian : Vous arguez que, dans le public, les agents sont en contact avec des personnes.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Alexis Corbière : Parce que ce sont des agents hospitaliers !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Guillaume Kasbarian : Or le contact humain peut aussi exister dans certains métiers du secteur privé pour lesquels, pourtant, on ne constate pas exactement le même nombre d’absences.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Ian Boucard : Le privé, ça ne les intéresse pas !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Guillaume Kasbarian : Par ailleurs, comment expliquez-vous que, dans la fonction publique territoriale, le nombre de jours moyens d’absence par agent s’élève à dix-sept ? Car, vous le voyez bien, ce n’est pas ici une question médicale, liée au contact avec les malades.Plutôt que de mettre la question sous le tapis comme vous le faites,…
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme Danièle Obono : Non, il dénonce la maltraitance au travail !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Guillaume Kasbarian : …de monter au créneau et d’aller presque jusqu’à m’insulter en expliquant que je n’ai pas de respect pour les fonctionnaires,…
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Alexis Corbière : C’est parce que vous êtes insultant !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Guillaume Kasbarian : …regardons les chiffres en face et essayons d’apporter une réponse.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme Sophie Taillé-Polian : Nous regardons la réalité en face !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Guillaume Kasbarian : Nos réponses ne sont peut-être pas les mêmes que les vôtres mais essayons de ne pas enfouir la question sous le tapis.Le plan que je propose contient des mesures de responsabilité – je les ai évoquées, je n’y reviens pas –, mais aussi des mesures d’accompagnement afin d’améliorer les conditions de vie au travail – par exemple en matière d’ergonomie des postes. Je pense aussi à une mesure de simplification administrative qui permettra aux agents de retrouver du sens dans leur travail quotidien. Je pourrais également citer une mesure d’accompagnement et de protection fonctionnelle face aux agressions et aux attaques.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme Ayda Hadizadeh : Vous commencez par la matraque ! Il faudrait du dialogue !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Guillaume Kasbarian : Le plan du Gouvernement prend en considération le travail des agents sous tous les angles, c’est pourquoi il comprend des mesures de responsabilité mais aussi des mesures d’accompagnement et de justice. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR et HOR.)
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Alexis Corbière : Un fonctionnaire malade n’est pas irresponsable !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Questions au Gouvernement > Politique de santé et alimentation
M. Cyrille Isaac-Sibille : Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins. Notre système de protection sociale semble avoir atteint ses limites : les dépenses de santé ne cessent d’augmenter, les comptes publics se creusent, les établissements de santé sont saturés et surtout – j’insiste – la santé de nos concitoyens ne s’améliore pas. En 1980, 3 millions de nos concitoyens étaient pris en charge pour une affection de longue durée ; aujourd’hui, ils sont 13 millions.Cela témoigne de l’échec de notre politique de santé publique. Au lieu de prévenir les maladies évitables, nous soignons les conséquences de ces maladies chroniques. Ce modèle de production de soins toujours plus nombreux et coûteux n’est aujourd’hui plus soutenable ni durable. Comme nous avons su, depuis soixante-dix ans, produire des soins, nous devons maintenant investir pour produire de la prévention en santé.Cela suppose une réforme ambitieuse, structurelle, avec des priorités précises, un portage interministériel et un investissement massif pour permettre à nos concitoyens, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie, d’acquérir une culture en matière de santé – je pense notamment aux personnes les plus éloignées de ces enjeux, souvent les ménages les plus modestes. De telles mesures peuvent être prises rapidement.Une des causes des pathologies chroniques et de l’obésité est notre alimentation.
Questions au Gouvernement > Politique de santé et alimentation
M. Jérôme Guedj : C’est juste !
Questions au Gouvernement > Politique de santé et alimentation
M. Cyrille Isaac-Sibille : Les produits sucrés et ultratransformés représentent désormais 11 % du panier alimentaire français, contre 8 % en 1990 et 6 % en 1960. Depuis plusieurs examens budgétaires, notre assemblée propose une fiscalité incitative, visant les industriels, pour améliorer la qualité de notre alimentation, ce qui passe notamment par une taxe sur les sucres ajoutés, défendue de longue date par le groupe Démocrates pour réorienter notre consommation vers des boissons sucrées et des aliments de meilleure qualité.
Questions au Gouvernement > Politique de santé et alimentation
M. Ian Boucard : Où est la question ?
Questions au Gouvernement > Politique de santé et alimentation
M. Cyrille Isaac-Sibille : Dès l’enfance, comme dit le dicton, mangeons une pomme plutôt qu’un petit pot auquel on aura ajouté trop de sucre.
Questions au Gouvernement > Politique de santé et alimentation
Mme la présidente : Monsieur le député, je vous remercie.
Questions au Gouvernement > Politique de santé et alimentation
M. Cyrille Isaac-Sibille : Madame la ministre, nous connaissons votre volontarisme. Ma question est la suivante : quelle sera votre politique en faveur… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Questions au Gouvernement > Politique de santé et alimentation
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au Gouvernement > Politique de santé et alimentation
Mme Geneviève Darrieussecq : Je veux tout d’abord, monsieur le député, saluer votre engagement sur les questions de prévention, votre prise en considération des déterminants de santé et votre combat contre des éléments qui sont à portée de tous et dégradent la santé.Je partage votre point de vue : la prévention est plus fondamentale que jamais, une politique structurée et interministérielle est absolument nécessaire en la matière.
Questions au Gouvernement > Politique de santé et alimentation
M. Ian Boucard : Le problème, c’est qu’il n’y a pas de question !
Questions au Gouvernement > Politique de santé et alimentation
Mme Geneviève Darrieussecq : Si j’ai bien compris votre question, vous proposez des amendements relatifs aux taxes sur les sucres. Sur tous les bancs de l’Assemblée, chacun sera d’accord pour dire que le sucre, lorsqu’il est consommé en trop grande quantité, est un poison. Il génère de l’obésité mais aussi toutes les maladies associées, par exemple le diabète de type 2, entre autres maladies qui ont un coût humain élevé – le coût le plus important à mes yeux – mais aussi un coût pour notre santé publique et les équilibres financiers. Nous devons donc travailler sur ces questions.Je souscris à votre proposition consistant à modifier la taxation sur les sodas pour la rendre plus simple et contraignante pour les industriels. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)En revanche, s’agissant de l’ensemble des acteurs de l’industrie agroalimentaire, plutôt que de taxer de façon systématique,…
Questions au Gouvernement > Politique de santé et alimentation
M. Philippe Gosselin : En effet, on surtaxe en ce moment !
Questions au Gouvernement > Politique de santé et alimentation
Mme Geneviève Darrieussecq : …nous devrions essayer de les convaincre de s’orienter vers des recettes comportant moins de sucre.
Questions au Gouvernement > Politique de santé et alimentation
M. Jérôme Guedj : Ah, quel dommage !
Questions au Gouvernement > Politique de santé et alimentation
Mme Geneviève Darrieussecq : Un tel travail ne pourra être mené qu’avec la ministre de l’agriculture. Je souhaite d’ailleurs qu’avec elle nous réunissions tous les industriels afin de trouver des solutions pérennes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Politique de santé et alimentation
Mme la présidente : La parole est à Mme Karine Lebon.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme Karine Lebon : Monsieur le ministre de la fonction publique, en ce moment même, à deux pas de notre hémicycle, des centaines de défenseurs du service public sont venus porter la colère de tout un pays, stupéfait par vos annonces désastreuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Nicolas Forissier : Toujours les mêmes !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme Karine Lebon : Comment faire pour que l’État réalise des économies ? Certainement pas supprimer des services essentiels. Comment faire pour que le système de protection sociale réalise des économies ? Certainement pas imposer trois jours non rémunérés aux fonctionnaires malades et réduire leurs indemnités. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)Vous êtes le ministre de la dysfonction publique.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Pierre Cordier : Elle a mis trois jours pour trouver sa formule !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme Karine Lebon : Cette stigmatisation à l’encontre des serviteurs de la nation met en danger une société tout entière. La présence sur son lieu de travail d’un agent malade est un facteur d’épidémie, d’autant plus lorsqu’il est question d’accueillir du public. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Alexis Corbière : Exactement !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme Karine Lebon : Les fonctionnaires hospitaliers, toujours en première ligne, pourront en témoigner. Vous qui adulez le privé devriez savoir que les deux tiers des salariés de ce secteur sont protégés contre la perte de revenu.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Guillaume Kasbarian : C’est faux !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme Karine Lebon : C’est un rapport de l’Igas, l’Inspection générale des affaires sociales, qui nous l’indique. Or nulle trace dans votre projet d’une quelconque mesure compensatoire pour les fonctionnaires en arrêt maladie.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme Émilie Bonnivard : À gauche, c’est devenu le seul sujet d’actualité !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme Karine Lebon : Ils étaient déjà mal payés et mal considérés, vous choisissez maintenant de les insulter. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)Aider les gens à bien exercer leur métier est moins vendeur que de les pointer du doigt. Dès lors, plutôt que de vous attaquer aux causes qui engendrent les absences, vous faites le choix de fragiliser toujours plus l’état de santé des agents publics et de ceux qui sont à leur contact. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)Nous voulons vivre dans un pays où les personnes n’ont pas peur de se soigner, et sont mêmes encouragées à le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Ian Boucard : Il faut revenir sur terre !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme Karine Lebon : Mais plus vos amis d’extrême droite vous applaudissent, plus votre gouvernement tombe dans la surenchère la plus crasse.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Philippe Gosselin : Un peu de mesure, tout de même !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme Karine Lebon : Après votre loi immonde visant à mettre à la rue les personnes les plus précaires, vous vous parez une nouvelle fois de votre plus beau costume de démolisseur public avec à la fin, une fois de plus, les Français comme seules victimes.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme Karine Lebon : Quelle est la prochaine étape ? Les agents publics sont votre cible – dont acte. Merci de bien vouloir nous indiquer à quelle échéance vous prévoyez l’euthanasie de ces… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP. SOC et EcoS. – Quelques députés du groupe EcoS se lèvent.)
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Guillaume Kasbarian : En tant que ministre de la fonction publique, je défends le service public, la fonction publique et ses agents. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Cessez d’insinuer l’inverse. Ce n’est pas parce que l’on essaie de traiter les questions, d’améliorer les conditions de travail des uns et des autres et de résoudre un problème qui existe, ne vous en déplaise – celui des absences et de l’absentéisme – que l’on a un problème avec la fonction publique. Faisons un peu preuve de rationalité, madame la députée, et gardons notre calme sur ce sujet.
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. André Chassaigne : Pour qui vous prenez-vous ? Vous êtes un petit dictateur !
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
M. Guillaume Kasbarian : Vous avez mentionné à votre tour la prise en charge des deux tiers des salariés du privé. Or c’est une fake news. Je vous invite à étudier avec moi les 650 conventions collectives et chacun des accords d’entreprise et vous verrez bien que ce n’est pas le cas. Remettons les choses à plat : non, tout n’est pas pris en charge dans le secteur privé, à commencer par les trois jours de carence – et lorsqu’il existe une prise en charge, elle s’élève à 90 % au maximum.Vous avez évoqué la question des maladies. Nous sommes évidemment sensibles à ce sujet – je tenais à vous rassurer sur ce point. D’ailleurs, je tiens à vous signaler que sont exclus de la réforme que nous proposons les affections de longue durée, les accidents de service, les invalidités, les maladies graves, les affections liées à la grossesse ou de type Parkinson, les infections cardiaques, les AVC ou encore les tuberculoses, puisque vous avez parlé du risque de contamination.En réalité, les règles applicables aux agents confrontés à ces situations ne changeront en aucune manière.Vous voyez bien que nous faisons la part des choses et prenons des décisions mesurées qui visent, autant que possible, à rapprocher les règles qui concernent les agents de la fonction publique de celles qui s’appliquent quotidiennement à des millions de salariés. (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)Ces décisions n’ont donc rien de scandaleux. Elles sont guidées par un souci d’égalité et par la volonté de traiter une problématique dont vous semblez manifestement nier la réalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Questions au Gouvernement > Mesures relatives à la fonction publique
Mme la présidente : La parole est à M. Karl Olive.