Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur > Discussion générale
M. Henri Alfandari : Depuis trop longtemps, nous laissons prospérer l’idée fausse selon laquelle un agriculteur serait par essence un pollueur, un empoisonneur. Cette vision est injuste et dangereuse. Elle oublie que nos agriculteurs nourrissent la France, entretiennent nos paysages, façonnent nos campagnes et portent une responsabilité immense dans la souveraineté alimentaire de notre pays.Dans sa version issue de la commission mixte paritaire, ce texte est parvenu à un équilibre. Certes, la proposition de loi initiale pouvait paraître brutale – elle visait à envoyer un signal fort en levant des contraintes parfois absurdes, qui découragent celles et ceux qui travaillent la terre.Mais le texte final est le fruit d’un dialogue approfondi entre l’Assemblée et le Sénat. Il confirme l’indépendance de l’Anses et réaffirme l’interdiction générale des néonicotinoïdes. Il ne fait aucun cadeau aveugle : les dérogations qu’il prévoit sont strictement encadrées, temporaires et contrôlées. Elles évitent les surtranspositions que nous disons tous vouloir combattre.Ce texte n’ouvre en rien la voie à un usage incontrôlé des pesticides, comme certains le prétendent. Il vise uniquement à donner aux agriculteurs les moyens de ne pas perdre leurs cultures face à des menaces imprévues, sans compromettre la sécurité, dans un cadre rigoureusement réglementé.De même, sur l’eau, sur l’élevage, sur la lutte biologique, ce texte adapte, clarifie, simplifie ; il est compatible avec une agriculture viable et durable.S’agissant précisément de l’eau, il n’y a pas d’agriculture sans eau – il n’y a d’ailleurs pas de vie sans eau. Le changement climatique a déjà des conséquences sur l’accès à la ressource, et l’augmentation des températures va mécaniquement accroître les besoins pour les cultures, comme pour les animaux d’élevage.Il nous faut donc anticiper pour maintenir notre capacité à produire, en mobilisant l’ensemble des leviers disponibles : amélioration génétique pour créer des plantes moins consommatrices, efficience des réseaux, réutilisation des eaux usées traitées, évolution des pratiques culturales et stockage.L’article 5 de la proposition de loi prévoit la reconnaissance de l’intérêt général majeur des projets de stockage d’eau dans les zones en déficit hydrique, afin de sécuriser notre potentiel agricole tout en préservant la ressource et en garantissant son juste partage. Cette présomption d’intérêt général majeur est ciblée : elle concerne uniquement des zones identifiées comme déficitaires et s’inscrit dans le respect strict du droit européen et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. C’est la garantie que l’exception ne devienne pas la règle.Ainsi, le texte encadre ces projets : ils doivent répondre à un enjeu réel de stress hydrique pour l’agriculture, être décidés localement dans un cadre concerté et garantir un usage efficient de l’eau. C’est la logique même de la gestion de l’eau en France – concertation, équilibre, sobriété.Nous affirmons notre volonté de faire confiance : faire confiance à celles et ceux qui se lèvent tôt pour produire, qui innovent pour réduire leurs impacts, qui cherchent des alternatives plus écologiques et qui veulent pouvoir transmettre leurs exploitations ; faire confiance aux filières, aux scientifiques, aux territoires, aux agriculteurs.Ce texte vise à soutenir ceux qui font, tout en maintenant les garde-fous indispensables. C’est un appel à cesser de dresser les Français les uns contre les autres – défenseurs de la nature contre paysans –, car qui mieux que nos agriculteurs sait que la terre est précieuse ? Nous devons sortir de l’hystérisation permanente ; la transition écologique ne se fera pas contre nos agriculteurs.Cette version apaisée, équilibrée et exempte de toute caricature de la proposition de loi Duplomb appelle chacun à ses responsabilités, afin de soutenir l’agriculture française, pilier de notre nation. Le groupe Horizons prendra les siennes. Nous invitons chacun à le faire avec lucidité, et respect pour celles et ceux que nous représentons. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)