Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée > Discussion générale
M. Yannick Monnet : Le dispositif TZCLD, lancé en 2016 sous l’impulsion du mouvement ATD Quart Monde et de diverses associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, avait pour objectif de rendre effectif le droit d’obtenir un emploi, un principe énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946.Cette ambition a encore tout son sens au regard de l’état de notre pays, gangrené par un chômage qui ne diminue pas et qui est voué à s’accroître par le déferlement sans précédent de plans de licenciement. Madame la ministre, les chiffres sont implacables : 5,5 millions de chômeurs pour moins de 500 000 emplois disponibles. À cette crise de l’emploi et de l’emploi durable et de qualité s’ajoute la fragilisation, orchestrée par les gouvernements d’Emmanuel Macron, des personnes privées d’emploi, notamment les plus précaires d’entre elles, qui peinent d’autant plus à retrouver facilement un emploi qu’elles sont sans cesse davantage stigmatisées et enfermées dans un goulet d’étranglement.Or la force et l’ingéniosité du dispositif TZCLD résident en ce qu’il a précisément réussi à imposer un changement de paradigme social et économique dans les territoires où il a fait l’objet d’une expérimentation. L’idée sous-jacente au dispositif est en effet de partir des territoires, de leurs spécificités, de leurs capacités à développer de nouvelles activités sociales et solidaires en fonction des compétences et des appétences des personnes durablement privées d’emploi. Les deux expérimentations successives ont permis de démontrer que ce modèle social et économique alternatif fonctionne et peut être viable dès lors qu’une volonté politique ferme le soutient.C’est ce dernier point qui me paraît essentiel et qu’il faut encore conforter. Je ne peux que soutenir la pérennisation de ce dispositif, mais je ne voudrais pas que la proposition de loi entérine des modalités de fonctionnement vouées à l’échec à court terme. Ce serait un désastre pour les travailleurs et les territoires engagés dans la démarche, et une énorme déception pour ceux qui ambitionnent d’instaurer ce dispositif. En effet, le choix d’offrir un accompagnement sur mesure à des personnes durablement privées d’emploi par le recours à l’économie sociale et solidaire a un coût.La logique développée par le mouvement ATD Quart Monde reposait sur l’idée que les dépenses de l’État et des collectivités pour ce dispositif seraient compensées par les économies réalisées sur l’ensemble des coûts sociaux induits par la privation d’emploi, notamment sur le RSA. En réalité, nous savons bien que les transferts de budgets ne s’établissent pas de manière aussi simple. De ce point de vue, je regrette que nous ne disposions pas, au moment d’examiner cette proposition de loi, du bilan final du comité scientifique chargé notamment de nous instruire plus précisément sur le coût du dispositif pour les finances publiques et sur les externalités positives constatées. Mais même en l’absence de ce bilan, il me semble que ce dispositif repose sur un principe non négociable : il s’inscrit dans le cadre des politiques publiques pour l’emploi et doit à ce titre être soutenu par l’État.Or l’implication financière de l’État est tout sauf assurée. Elle s’est montrée fluctuante ; elle est même à la baisse depuis le 1er octobre 2024. Comme celle des départements était largement accrue, cela a précipité l’abandon de certaines candidatures au dispositif ou freiné des recrutements dans les EBE. Si l’AMF, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, s’est déclarée favorable à une généralisation du dispositif, elle a toutefois indiqué qu’il est indispensable que le financement étatique ne diminue pas. Mais dans une période où le gouvernement entend réaliser 8 milliards d’euros d’économies cumulées et permanentes sur les dépenses locales sur la période 2025-2027, une réelle incertitude pèse sur l’implication à venir de l’État et sur les moyens des départements comme des autres collectivités, elles-mêmes déjà exsangues.En commission, le rapporteur nous a fait part de sa volonté de ramener le montant de la contribution obligatoire des départements à 8 % du montant de celle de l’État, contre 15 % aujourd’hui. Mais le texte ne fixe aucun pourcentage et ne modifie en rien le dispositif existant. En conséquence, tout dépendra du décret à venir et donc du bon vouloir du gouvernement. Par ailleurs, aux yeux du rapporteur, la diminution de la contribution obligatoire des départements n’a pas pour finalité d’augmenter la participation de l’État, mais d’inciter les entreprises à lucrativité limitée à rechercher des financements externes par le développement de leurs activités. Je m’interroge, car cette démarche contrainte de rentabilité m’apparaît contraire aux fondements mêmes de ces entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire. Sans un engagement ferme du gouvernement à soutenir les besoins des dispositifs mis en œuvre et de ceux qui émergent, le risque est donc de voir disparaître progressivement une initiative pourtant novatrice et ambitieuse.Dans ce contexte, nous voterons la proposition de loi, en espérant que les clarifications nécessaires concernant son financement seront apportées dans le cadre des prochaines lois de finances. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)