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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 >  > Après l’article 9
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, nos 567, 1095 et 127, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 567 et 1095 sont identiques.Les amendements identiques nos 567 de Mme Karine Lebon et 1095 de M. Hendrik Davi sont défendus, de même que l’amendement no 127 de M. Jérôme Guedj.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Yannick Neuder : Défavorable.
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Mme Geneviève Darrieussecq : Défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet.
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M. Hadrien Clouet : Notre groupe votera ces amendements. La situation est ubuesque : une partie de l’imposition touchant les alcools est revalorisée suivant l’inflation. Cependant, cette revalorisation est plafonnée : si la hausse du niveau général des prix excède 1,75 %, celle du prix de l’alcool ne la suivra pas.Ces amendements de bon sens visent seulement à rétablir un couplage étroit entre inflation et taxation de l’alcool. Cela garantira le maintien du prix relatif de l’alcool en situation de crise, lorsque les prix augmentent très rapidement. Pour cette raison, nous devrions toutes et tous voter ces amendements.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
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Mme Stéphanie Galzy : La concurrence déloyale, la déconsommation et les problèmes dus au changement climatique nuisent déjà à la noble profession qu’exercent les viticulteurs français, alors que d’autres activités en sont préservées.Plafonner le relèvement annuel des taxes sur les boissons alcoolisées à 1,75 %, c’est permettre à 500 000 salariés directs ou indirects de continuer à travailler, et à la France de continuer à rayonner dans le monde.La fièvre fiscale qui vous anime aura pour seuls résultats la disparition d’emplois et le chômage de masse. Vous souvenez-vous du chômage de masse que vous avez créé avec M. Hollande entre 2012 et 2017 ?
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M. Charles Sitzenstuhl : Avec Emmanuel Macron, on en est sorti ! Applaudissez-nous !
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Mme Stéphanie Galzy : Il est vrai que, selon vous, on ne peut rayonner dans le monde qu’en créant perpétuellement des taxes et en appauvrissant nos compatriotes ! Si nous pouvions revendre les taxes pondues par la gauche lors de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), nous pourrions résorber la dette en six mois… (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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 : (Les amendements identiques nos 567 et 1095 ne sont pas adoptés.)
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 : (L’amendement no 127 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements, nos 125, 569, 1061, 1450 et 1833, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 125 et 569 sont identiques, ainsi que les amendements nos 1061 et 1450.Les amendements nos 125 et 569 font l’objet de deux sous-amendements identiques nos 2403 et 2431, et les amendements nos 1061 et 1450, de deux sous-amendements identiques nos 2405 et 2432. L’amendement no 1833 fait l’objet d’un sous-amendement no 2406.Les amendements nos 125 de M. Jérôme Guedj et 569 de Mme Karine Lebon sont défendus.La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir le sous-amendement no 2403.
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Mme Caroline Colombier : Notre pays connaît la loi la plus restrictive qui soit en matière de publicité sur les alcools. La loi Evin, adoptée en 1990, régule fortement cette activité, interdisant expressément l’incitation à la consommation d’alcool.Sans soutenir l’amendement présenté par la gauche et le centre, qui vise à imposer une taxe supplémentaire à nos producteurs, nous présentons un sous-amendement qui prévoit d’exonérer de taxe la promotion de nos 22 000 appellations mais aussi la promotion prenant pour cadre nos salons régionaux, ô combien nécessaires à la valorisation de l’agriculture française, qui va très mal.L’amendement précédent traduit une volonté de nuire à notre viticulture et au monde agricole. Nous laissons une dernière chance à la gauche et au centre : voulez-vous préserver le budget de nos salons régionaux et la promotion de nos terroirs ?
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Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement no 2431.
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Mme Danielle Brulebois : Cet amendement, dont le champ d’application paraît très large, risque de viser aussi la publicité effectuée lors des fêtes viticoles et dans les salons. Je pense en particulier au Salon de l’agriculture, superbe vitrine de tous nos terroirs, nos régions, nos vignobles, dans leur diversité et leur richesse – que le concours général agricole met bien en valeur. Je pense également au Salon des vignerons indépendants et au Wine Paris, qui attire 30 000 acheteurs venus du monde entier.La filière viticole, deuxième contributrice à notre balance commerciale derrière la filière aérospatiale, a bien besoin d’un soutien à la commercialisation.Cet amendement envoie un très mauvais signal à la viticulture et aux viticulteurs, alors même qu’ils sont partie prenante de l’économie de nos territoires et du rayonnement national. Nous devons les soutenir et non les taxer.
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Mme la présidente : Sur l’amendement 1833, je suis saisie par le groupe du groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 1061.
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Il concerne les publicités sur les alcools. La taxe qu’il tend à instituer toucherait les entreprises dont le chiffre d’affaires est important.Il s’agit d’un amendement d’appel. En effet, je plaide plutôt pour un prix minimum d’achat fixé en fonction du nombre de grammes d’alcool contenus dans chaque produit, qui résoudrait les problèmes dus à l’alcoolisation, notamment des plus jeunes.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 1450.
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Mme Ségolène Amiot : La loi Évin a été allégée en matière de publicité pour la vente d’alcool. Il y a un domaine où c’est particulièrement manifeste : les réseaux sociaux, où les influenceurs et influenceuses, qui ont pour followers des mineurs ou de très jeunes adultes, peuvent participer de la banalisation de la consommation d’alcool. Nous proposons par cet amendement de taxer la publicité sur l’alcool pour contribuer au financement de la prévention dans le cadre de la lutte contre les addictions.
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Mme la présidente : Les sous-amendements identiques nos 2405 de Mme Caroline Colombier et 2432 de Mme Danielle Brulebois sont défendus.La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 1833.
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M. Hendrik Davi : L’alcool constitue un véritable enjeu de santé publique. Je rappelle au rapporteur général que l’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an, et que ce ne sont pas des jeunes qui sont atteints de cirrhose, laquelle touche entre 200 000 et 500 000 personnes par an.
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M. Thibault Bazin : Le rapporteur général le sait bien !
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M. Philippe Gosselin : Il est médecin !
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M. Hendrik Davi : Étant cardiologue, vous devriez savoir que le lien entre consommation d’alcool et risques cardiovasculaires est largement démontré. Malgré la diminution globale de la consommation depuis les années 1960, la France reste un des pays les plus consommateurs d’alcool. Enfin, les études scientifiques sont unanimes : toute consommation comporte un risque.Notre amendement propose donc, et vous devriez tous et toutes en être d’accord, de taxer les publicités sur l’alcool. Je trouve assez choquant que, contrairement au tabac depuis la loi Evin, il y ait dans nos gares des publicités pour les whiskys ou pour les vins. Comme pour les produits sucrés dont nous avons parlé, les jeunes sont ainsi très rapidement habitués à consommer de l’alcool, et dans l’espace public. Ce n’est pas normal. Voilà pourquoi nous voulons taxer ces publicités ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir le sous-amendement no 2406.
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Mme Caroline Colombier : Ce n’est pas un ou deux, mais bien six amendements qui ont été déposés par la gauche et le centre pour mettre à mal l’agriculture française et la promotion de nos terroirs.
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Mme Marie Mesmeur : Vous êtes de mauvaise foi !
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Mme Caroline Colombier : C’est pourtant la vérité. Sans nous rallier à l’amendement qui vient d’être soutenu, nous demandons que les effets en soient au moins amoindris. En effet, alors que la crise touche tous les pans de l’agriculture, l’ajout d’une taxe supplémentaire sur nos producteurs serait une honte ! Notre sous-amendement vise donc à exonérer de cette nouvelle taxe les producteurs des appellations reconnues par le ministère de l’agriculture ainsi que les salons régionaux et les comices agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Yannick Neuder : Les sous-amendements visent à limiter la taxation sur la publicité de certaines boissons alcoolisées, mais leur rédaction pose problème : s’il est possible d’exclure du champ de l’amendement les lieux de promotion, comme les surfaces commerciales, les panneaux publicitaires ou les salons, les produits eux-mêmes ne peuvent être visés.Quant aux amendements, nous en avons beaucoup discuté en commission : j’estime qu’ils relèvent du code du commerce plutôt que du code de la sécurité sociale.Au passage, monsieur Davi, je vous remercie de me dispenser une formation continue… Je confirme que l’alcool peut entraîner la mort chez les jeunes, par accident ou alcoolisation rapide, qu’il est à l’origine de pathologies cancéreuses ou cardiovasculaires, voire d’accidents vasculaires cérébraux – nous en reparlerons.
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M. Hendrik Davi : Ah !
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Mme Geneviève Darrieussecq : La loi Evin de 1991 encadre déjà la publicité de l’alcool dans les médias et l’espace public, ne l’autorisant que si elle n’est pas incitative, se limite à certains supports et ne contient que des éléments objectifs de nature à informer le consommateur sur le produit et ses qualités.Par ailleurs, vos amendements posent un problème juridique dans la mesure où seules seraient redevables de la taxe sur les publicités les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil.Concernant les réseaux sociaux, je partage votre préoccupation, madame Amiot. L’influence des influenceurs est loin d’être toujours positive ; il faudrait chercher comment limiter ces méthodes de promotion bien critiquables et hors du champ de la loi. Avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
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Mme Ayda Hadizadeh : Madame la ministre, vous dites que la publicité sur les boissons alcooliques doit être purement informative et non incitative ; voilà un bel oxymore… comme « une obscure clarté », en moins poétique. Toute publicité est incitative, c’est bien pour cela qu’elle existe et que les industriels y investissent des sommes folles pour inciter à acheter.On a beaucoup parlé de santé publique mais il y a un autre sujet concernant l’alcool, d’ordre public. Je me tourne vers les rangs de la droite et de l’extrême droite : vous qui vous affichez régulièrement du côté de nos forces de l’ordre, interrogez les gendarmes et les policiers sur le nombre de fois où ils sont appelés à intervenir, notamment la nuit, sur des faits où l’alcool est partie prenante : selon leurs décomptes, cela concerne 90 % de leurs interventions nocturnes ! L’alcoolisation des personnes peut engendrer des troubles à l’ordre public. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.) Voilà pourquoi nous voulons davantage réguler ce système. Arrêtez de faire peur aux Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)
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Mme Ségolène Amiot : Elle a tellement raison !
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Mme la présidente : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
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M. Hervé de Lépinau : N’oublions pas que la France a comme particularité d’avoir cette loi Evin, qui restreint déjà considérablement la publicité sur les alcools, plus particulièrement sur le vin. Si cette taxe venait à être appliquée, ce serait la double peine.Je souligne que la filière vinicole participe au caractère excédentaire de la balance agricole. Vous savez que si M. Trump est élu après-demain, la taxe sur les vins sera de 100 %.
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Mme Ayda Hadizadeh : Arrêtez de le soutenir, alors !
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M. Hervé de Lépinau : Il ne faudrait pas entraver encore davantage la compétitivité de nos vins à l’export. Taxer la publicité serait une très mauvaise chose.Je terminerai en rappelant que la filière vinicole connaît une telle décroissance de la consommation que le marché intérieur ne peut plus absorber les 18 millions d’hectolitres de vin, qui restent à la charge des viticulteurs. Il vaut mieux apprendre à découvrir le vin – avec modération – parce que c’est un produit de terroir, de qualité et de culture. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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 : (Les sous-amendements identiques nos 2403 et 2431 ne sont pas adoptés.)
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 : (Les amendements identiques nos 125 et 569 ne sont pas adoptés.)
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 : (Les sous-amendements identiques nos 2405 et 2432 ne sont pas adoptés.)
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 : (Les amendements identiques nos 1061 et 1450 ne sont pas adoptés.)
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 : (Le sous-amendement no 2406 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1833.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 42 Contre 115
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 : (L’amendement no 1833 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1453, 784 et 2014, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 784 et 2014 sont identiques. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 1453.
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Mme Ségolène Amiot : Cette fois-ci, nos collègues vont avoir du mal à se cacher derrière les petits producteurs, puisqu’il s’agit de taxer la publicité faisant la promotion des jeux de hasard et d’argent. Je serais curieuse de savoir quelle est leur plus-value, mis à part le fait qu’ils ciblent les plus jeunes et les classes les plus populaires, comme le montrent à l’excès les dernières campagnes publicitaires. Le produit de cette taxe financera la lutte contre les addictions, en particulier celle aux jeux de hasard et d’argent. (M. Sébastien Peytavie applaudit.)
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Mme la présidente : Les amendements nos 784 de M. Arthur Delaporte et 2014 de M. Jean-François Rousset sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Yannick Neuder : Ces amendements n’ont pas été examinés en commission. Ils visent à taxer les paris…
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Mme Ségolène Amiot : Non, la publicité !
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M. Yannick Neuder : …sur les courses hippiques et les compétitions sportives ainsi que les cercles de jeux en ligne – l’amendement de M. Viry, qui n’a pas été défendu, incluait la FDJ.J’apporterai la même réponse que celle que j’ai faite à l’amendement du Gouvernement : s’ils participent de la lutte contre les addictions, ces amendements sont arrivés pour le moins précipitamment et aucun rapport ne permet de mesurer l’impact de cette nouvelle taxe. Je rappelle que ces jeux font partie d’écosystèmes, qui comprennent des casinos et des hippodromes : il ne s’agirait pas, au détour d’un amendement, de mettre en difficulté des filières telles que la filière équine,…
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Mme Ségolène Amiot : Cet amendement n’interdit pas les courses !
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M. Yannick Neuder : …de provoquer des pertes d’emplois, voire de mettre en péril l’activité économique de villes ou de bassins de vie.
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Mme Ségolène Amiot : Encore les petits producteurs…
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M. Yannick Neuder : On ne peut pas traiter en dix minutes de l’addiction aux jeux d’argent et de hasard. Je suis favorable à la lutte contre les addictions, mais opposé à ce qu’on la mène au pied levé, au risque de mettre en danger des milliers d’emplois. L’avis est donc défavorable.
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M. Laurent Saint-Martin : Monsieur le rapporteur général, il s’agit d’une taxe sur les dépenses publicitaires, pas sur les jeux.
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Mme Ségolène Amiot : Merci de le rappeler !
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M. Laurent Saint-Martin : Ces amendements rejoignent une des composantes de l’amendement gouvernemental. Comme celui-ci a été rejeté, je donnerai un avis de sagesse – même s’ils vont moins loin. On verra au cours de la navette s’il est possible de converger davantage vers ce que proposait le Gouvernement.
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M. Thibault Bazin : Monsieur le ministre, avec cet avis, vous repartez au galop sur les taxes !
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M. Philippe Gosselin : Excellent !
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M. Thibault Bazin : Madame Amiot, vous nous dites que, cette fois, nous ne pourrons pas parler des petits producteurs.
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Mme Ségolène Amiot : Il s’agit de taxer la publicité !
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M. Thibault Bazin : Ne vous en déplaise, cette proposition, qui reviendrait à taxer toute la publicité sur la filière équine, concerne bien les petits éleveurs.
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M. Philippe Gosselin : On y revient !
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M. Thibault Bazin : Tout est lié ! Sans publicité, les événements fonctionneraient moins bien. Or c’est une filière qui redistribue. Le fonds Eperon, d’encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux, destine 600 millions d’euros à des équipements d’intérêt général. Cela devrait vous plaire, tout comme le fait que l’équitation soit le premier sport féminin en France et que la médiation équine apporte énormément aux personnes en situation de handicap…
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M. Sébastien Peytavie : C’est quoi le lien ?
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M. Thibault Bazin : …ou de mal-être. Nous devons donc soutenir cette filière.
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M. Christophe Bentz : Il a raison.
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Mme Ségolène Amiot : Vous mélangez tout. On parle de la publicité pour les jeux d’argent, pour l’EuroMillions !
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M. Hendrik Davi : Je soutiens cet amendement qui, ainsi que l’a indiqué M. le ministre, vise à taxer la publicité pour les jeux de hasard et les jeux d’argent. Il ne me semble pas choquant de taxer la publicité qui encourage, voire engendre, des comportements et des addictions néfastes pour la société.
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M. Éric Woerth : Il n’y a pas d’addiction aux courses !
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M. Hendrik Davi : Vous nous accusez de taxer. N’oublions pas que nous sommes en train de chercher des recettes pour la sécurité sociale, qui est en déficit, pour les hôpitaux, où plus de 110 000 lits ont été fermés. Nous en cherchons là où il est possible d’en trouver. Pendant l’examen de la partie du texte consacrée aux recettes, il est normal de parler de taxes !
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 : (L’amendement no 1453 et les amendements identiques nos 784 et 2014, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)