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Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
M. Patrick Mignola : Face aux enjeux du dérèglement climatique, nous choisissons en effet la vérité plutôt que l’émotion et les injonctions. Nous assumons un cap clair,…
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M. Hadrien Clouet : Un cap clair !
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
M. Patrick Mignola : …pas un alignement opportuniste. Depuis 2017, nous avons avancé, sans doute pas assez vite mais clairement dans le bon sens ! Nos émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 9,6 % rien qu’en 2023, ce qui constitue la plus forte baisse enregistrée depuis 2015.
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
M. Jérémie Iordanoff : La blague !
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
M. Patrick Mignola : L’empreinte carbone des Français a été réduite de 4,1 % en 2023 par rapport à 2022. Ces chiffres ne sont pas des trophées : ce sont des jalons. Ils montrent que nos choix portent leurs fruits,…
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Bienvenue à l’amicale des macronistes !
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
M. Patrick Mignola : …que ce soit la rénovation des logements, le leasing social, le soutien à l’agriculture durable ou la décarbonation de l’industrie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Au-delà de l’atténuation de nos émissions, nous préparons aussi notre pays à un scénario de résilience à plus 4 degrés, par l’élaboration d’un plan national d’adaptation au changement climatique. Encore hier, à Nice, le président de la République et le gouvernement ont détaillé des annonces historiques pour protéger nos océans en interdisant les activités qui dégradent les zones marines vulnérables. Au total, près de 15 % des eaux françaises seront classées en protection forte, soit trois fois plus qu’avant, et près de 10 % des eaux françaises seront classées en protection stricte, c’est-à-dire ne permettant aucune activité humaine.
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
M. Hervé de Lépinau : Vous n’êtes même pas capables de les surveiller !
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
M. Patrick Mignola : Cela concerne notamment 900 000 kilomètres carrés, en particulier en Polynésie et dans la mer de Corail, en Nouvelle-Calédonie.
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
M. Hervé de Lépinau : Il faut des bateaux pour surveiller la mer !
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
M. Patrick Mignola : Ces mesures sont un signal clair supplémentaire : la France assume son leadership mondial et incite d’autres pays à suivre. Cependant, il ne suffit pas d’avoir eu raison une fois : il faut tenir bon, encore et toujours, et ensemble ! Merci encore pour votre parole claire et pour votre exigence. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
M. Ugo Bernalicis : Eh oh, on est là !
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
M. Patrick Mignola : L’écologie n’est pas un confort, c’est une responsabilité et le gouvernement, sous l’autorité du premier ministre, l’assume ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Mathilde Panot : Monsieur le premier ministre, où êtes-vous ? Où est la France ?Mourir de faim ou mourir d’une balle. Avez-vous vu les images insoutenables des Palestiniens abattus par l’armée israélienne alors qu’ils venaient juste chercher de l’aide alimentaire ? Où êtes-vous ? Que dites-vous ?Combien de crimes encore allez-vous laisser commettre avant de prendre enfin des sanctions contre l’extrême droite de Netanyahou ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Édouard Bénard applaudit également.) Où êtes-vous ? Que faites-vous ?La flottille de la liberté, elle, a vogué pour briser le blocus de l’aide humanitaire. (« Des clowns ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est la fierté de la France que l’équipage compte six de nos concitoyens, dont une représentante du peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Stéphane Peu et Alexis Corbière applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Hervé de Lépinau : La croisière s’amuse !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Mathilde Panot : Ils ont fait plus en dix jours que vous en vingt mois – comme les dockers de Marseille qui, en bloquant l’exportation d’armes vers Israël, ont fait honneur à notre pays. Gloire à la flottille de la liberté ! Gloire à Rima Hassan ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Hervé de Lépinau : Gloire à Mao Zedong ! Gloire à Staline !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Mathilde Panot : Gloire aux dockers de Marseille ! Gloire aux peuples du monde qui se mobilisent pour le peuple palestinien !Monsieur le premier ministre, l’arrestation illégale, dans les eaux internationales, d’un équipage ; la détention illégale d’une eurodéputée et de trois de nos concitoyens, depuis trois jours, par un État dirigé par un homme sous mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale, sans un mot de condamnation de votre part, c’est du jamais-vu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Les 45 000 mails de soutien que vous avez reçus vous dérangent plus que le blocus illégal qu’ils dénoncent. Vous manquez à tous vos devoirs, légalement, moralement, diplomatiquement. Et vous n’avez rien à dire quand une parlementaire subit le chantage insupportable la sommant de reconnaître une action illégale qu’elle n’a pas commise !Vingt mois de génocide, mais vous tergiversez pour reconnaître l’État de Palestine. Vous refusez l’embargo sur les armes et les sanctions contre Israël.Monsieur le premier ministre, pourquoi protégez-vous Netanyahou plutôt que nos concitoyens et qu’une représentante du peuple ? Pourquoi ne faites-vous rien pour faire respecter notre pays et le droit international ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Un député du groupe Dem : Pas un mot sur le Hamas ! Pas un mot sur les otages ! C’est moralement scandaleux !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Un député du groupe LFI-NFP : Tais-toi ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Un député du groupe RN : Quelle violence !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Erwan Balanant : On ne peut pas demander à un parlementaire de se taire !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. François Bayrou : Madame la présidente Mathilde Panot, il y a deux volets dans votre question. Le premier concerne Gaza. Ce qui se passe aujourd’hui à Gaza est inacceptable et intolérable ; c’est une souffrance, y compris pour ceux qui ont toujours défendu l’existence d’Israël.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Une députée du groupe LFI-NFP : Il faut arrêter de livrer des armes, alors !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. François Bayrou : La France est un des premiers États à avoir dénoncé cette situation (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et à travailler aujourd’hui à une réponse effective qui nous permettra d’avancer vers deux États, seul moyen d’obtenir la paix et la sécurité des uns et des autres.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Sarah Legrain : Et les sanctions ? Et l’arrêt des ventes d’armes ?
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. François Bayrou : Mais on ne peut pas parler de Gaza sans parler du 7 octobre ; on ne peut pas parler de Gaza sans parler de l’assaut et du pogrom que le Hamas a perpétrés ce jour-là.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Patrick Hetzel : Très juste !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. François Bayrou : Pour vous dire le fond de ce que je pense, je crois que ceux qui ont lancé l’assaut du 7 octobre voulaient obtenir la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Patrick Hetzel : Évidemment !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. François Bayrou : Ce qu’ils prévoyaient, c’était le caractère inacceptable de ce pogrom, et la réponse inéluctable d’Israël, qui ne pouvait être, dans leur esprit, qu’extrêmement puissante et violente. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Marie Mesmeur : Contre les enfants ?
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. François Bayrou : Ce qu’ils voulaient obtenir, la vraie cible du Hamas le 7 octobre, c’était la possibilité de faire un jour la paix avec Israël – la paix entre Israël et les Palestiniens, entre Israël et les pays arabes qui l’entourent.J’en viens au deuxième volet de votre question : la flottille. Je dois vous dire que ces militants ont obtenu l’effet qu’ils voulaient obtenir, mais que c’est une instrumentalisation à laquelle nous ne devons pas nous prêter. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – M. David Habib applaudit également. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous pensons et nous croyons que l’action du gouvernement français à l’égard du gouvernement d’Israël… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme la présidente : S’il vous plaît ! Laissez M. le premier ministre terminer sa réponse !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. François Bayrou : Nous pensons que c’est précisément par l’action diplomatique et l’effort pour regrouper plusieurs États afin de faire pression sur le gouvernement d’Israël…
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Un député du groupe LFI-NFP : Ça ne marche pas !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. François Bayrou : …qu’on peut obtenir la seule solution possible, et la seule digne. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Ugo Bernalicis : Vous ne pourrez pas dire dans trente ans que vous ne saviez pas !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Mathilde Panot : Monsieur le premier ministre, vous reprenez les éléments de langage de Netanyahou. Convoquez l’ambassadeur israélien pour exiger une libération immédiate et inconditionnelle ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. François Bayrou : Madame, je ne reprends aucun élément de langage, de qui que ce soit. (« Si ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je prends le seul élément de langage qui nous réunit,…
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Mathilde Panot : Une parlementaire française est détenue depuis trois jours !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Erwan Balanant : Écoutez-le !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme la présidente : Un peu de calme, s’il vous plaît !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. François Bayrou : …c’est-à-dire le regard des Français sur une situation inacceptable mais instrumentalisée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Mathilde Panot : Honte à vous ! Cela fait trois jours qu’elle est détenue ! (Exclamations sur divers bancs.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme la présidente : Madame la présidente Panot, s’il vous plaît ! Mes chers collègues, un peu de calme ! (Les députés du groupe LFI-NFP s’exclament, font de la main le chiffre trois et se lèvent pour quitter l’hémicycle. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, et HOR. – Quelques députés des groupes RN, EPR et Dem désignent de la main la sortie de l’hémicycle.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Sylvain Berrios : Au revoir !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Mathilde Panot : Cela fait trois jours que des Français sont emprisonnés ! (Exclamations sur divers bancs.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Patrick Hetzel : Rappel à l’ordre ! Sanctions ! Ils créent du tumulte !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme la présidente : Si vous quittez l’hémicycle, faites-le dans le calme, s’il vous plaît ! Vous pouvez rejoindre la salle des Quatre Colonnes, si vous le souhaitez. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – La plupart des députés du groupe LFI-NFP quittent l’hémicycle en vociférant.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Arnaud Le Gall : Et le droit international, alors ? (M. Arnaud le Gall, en bas des travées, interpelle directement M. le premier ministre.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme la présidente : Pensez au spectacle que nous sommes en train de donner !Merci par ailleurs de bien vouloir respecter le temps de parole de votre collègue Mme Pantel, qui pose la question suivante.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Pantel.
Questions au gouvernement > Financement des CIDFF
Mme Sophie Pantel : Monsieur le premier ministre, « CIDFF en danger » est le titre d’une campagne nationale qui vise à interpeller les médias et le grand public sur la situation des centres d’information sur les droits des femmes et des familles. Une mobilisation des CIDFF est prévue à compter du 23 juin, avec fermeture au public pendant une semaine. Cette mobilisation, inédite, intervient après des mois de discussion avec votre gouvernement afin d’obtenir l’enveloppe manquante, à savoir 5,7 millions d’euros, pour couvrir la convention pluriannuelle d’objectifs. Ces crédits ont pourtant fait l’objet d’une contractualisation sur le programme 137.De quoi parle-t-on ? Des moyens réels donnés à la politique d’égalité entre les femmes et les hommes. Les CIDFF sont en danger ; or ce sont les moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes – on a compté 140 féminicides en 2024 – et pour agir en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ces moyens servent aux politiques publiques qui justifient l’agrément que donne l’État aux CIDFF.Sans ce soutien, il y aura des suppressions de postes, des fermetures de permanences ou de services dans nos territoires, au détriment de nos populations ; ce sera donc moins d’accompagnement pour celles et ceux qui attendent d’être protégés par l’État. Le retard de notification et de versement fragilise considérablement les associations, donc le public accueilli.C’est face à ces constats que le conseil d’administration de la Fédération nationale des CIDFF a décidé à l’unanimité une mobilisation d’ampleur, à la mesure de la gravité de la situation pour ce réseau. L’État va-t-il apporter des réponses concrètes avant le 18 juin, date à laquelle le conseil d’administration lancera cette mobilisation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Financement des CIDFF
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Questions au gouvernement > Financement des CIDFF
Mme Aurore Bergé : Vous posez une question importante, qui concerne à la fois notre politique d’égalité entre les femmes et les hommes et notre politique de lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes. Nous connaissons tous le rôle déterminant joué par les CIDFF dans nos territoires.Nous avons augmenté, vous le savez, la rémunération des travailleurs sociaux – ce que l’on appelle la prime Ségur. C’est une bonne nouvelle, car ils avaient besoin d’être considérés de la même manière que d’autres professions médico-sociales. Mais cela a évidemment posé des difficultés à un certain nombre de centres.C’est la raison pour laquelle le budget de mon ministère a connu une augmentation significative en 2025 : il dispose désormais d’une enveloppe dédiée de 7 millions d’euros, votée à l’unanimité par le Sénat et conservée par le premier ministre lors du recours à l’article 49.3.Dans les jours qui viennent, les CIDFF recevront la compensation qui leur permettra de financer la prime Ségur – il s’agira de la compensation dans sa totalité, pas seulement de la part de l’État. Bien évidemment, nous devons nous engager pour que cette compensation soit versée non seulement en 2025, mais aussi dans les années qui viennent. Il s’agit de garantir la pérennité de ces postes, qui sont indispensables dès lors que nous voulons lutter efficacement contre toutes les formes de violences faites aux femmes, singulièrement contre les féminicides, que vous avez évoqués.Je rappelle ici que cet engagement ne dépend pas d’un seul ministère, ni même des seuls pouvoirs publics, mais de toute la société. Il faut que l’éradication des violences faites aux femmes soit l’affaire de toute la République. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Financement des CIDFF
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Pantel.
Questions au gouvernement > Financement des CIDFF
Mme Sophie Pantel : Je vous remercie pour ces annonces relatives aux CIDFF. Je rappelle simplement que la politique d’égalité femmes-hommes est un des trois piliers de l’Union européenne ; c’est une politique qui s’impose à la France et qui est une chance pour la France. Nous resterons vigilants à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Yannick Monnet applaudit également.)
Questions au gouvernement > Financement des CIDFF
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Questions au gouvernement > Suppression des ZFE
Mme Anne-Laure Blin : Monsieur le premier ministre, il y a quelques semaines, je vous interrogeais sur l’avenir des zones à faibles émissions.
Questions au gouvernement > Suppression des ZFE
M. Alexandre Portier : Ce sont des zones de forte exclusion !
Questions au gouvernement > Suppression des ZFE
Mme Anne-Laure Blin : Depuis, notre assemblée a dit stop, par un vote clair et transpartisan, à cette écologie punitive qui fait bouillir nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) En effet, cet acronyme barbare ne renvoie pas à une simple question technique, comme on le croit dans la technocratie parisienne coupée des réalités ; c’est une mesure très concrète qui affecte la vie quotidienne de millions de Français pour qui la voiture est non pas un luxe mais bien une nécessité absolue.Pourtant, deux membres de votre gouvernement ont remis en cause le vote souverain de la représentation nationale. Les députés sont élus démocratiquement ; ils représentent le peuple français. Votre gouvernement, lui, est nommé ; il est responsable devant l’Assemblée nationale et non l’inverse. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Monsieur le premier ministre, les Français ne supportent plus cette politique du mépris que vous leur envoyez au visage. Si vous ne considérez pas les gueux, avez-vous oublié les gilets jaunes ? Se déplacer serait-il pour vous un tel luxe que ceux qui n’ont ni tramway, ni métro, ni pistes cyclables seraient condamnés à ne pas pouvoir se rendre à la grand-ville ?Vous me répondrez certainement en invoquant la qualité de l’air, mais connaissez-vous le coût social de cette mesure que vous occasionnez pour nos compatriotes, qui se sentent tellement déconsidérés ? Non, monsieur le premier ministre, les habitants de la France des campagnes, de la France des provinces, ne devraient pas avoir besoin de redoubler d’énergie pour démontrer qu’ils sont des Français comme les autres.Nous sommes le peuple de France, et le peuple de France a décidé, par la voie de ses représentants, de mettre définitivement fin aux ZFE. Votre gouvernement respectera-t-il la volonté des élus de la nation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et UDR. – M. Matthias Renault applaudit également.)
Questions au gouvernement > Suppression des ZFE
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Questions au gouvernement > Suppression des ZFE
M. Patrick Mignola : Je vous remercie d’avoir montré que nous pouvons avoir des nuances ou des désaccords sans forcément hurler ou nous montrer du doigt les uns les autres.
Questions au gouvernement > Suppression des ZFE
M. Alexandre Portier : C’est l’élégance de la droite républicaine !
Questions au gouvernement > Suppression des ZFE
M. Patrick Mignola : En l’occurrence, la position du gouvernement n’a pas varié. Elle est et sera évidemment respectueuse de la souveraineté parlementaire. La proposition du gouvernement était de revenir à un principe de responsabilité, en faisant confiance aux collectivités locales et aux élus locaux en matière d’application des ZFE.
Questions au gouvernement > Suppression des ZFE
M. Alexandre Portier : C’est parti dans tous les sens !
Questions au gouvernement > Suppression des ZFE
M. Patrick Mignola : La proposition était, conformément à nos engagements européens, que seules les deux agglomérations où les seuils de pollution sont dépassés, à savoir Paris et Lyon, continuent à appliquer le dispositif.L’Assemblée nationale a décidé, en effet dans un vote souverain, de le supprimer purement et simplement. Mais l’expression du peuple de France – le ministre des relations avec le Parlement se permet de vous le rappeler – prend corps non seulement dans la position de l’Assemblée nationale mais également dans celle du Sénat. À la fin de cette semaine, quand vous aurez terminé l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, nous convoquerons une commission mixte paritaire. C’est donc dans la discussion entre députés et sénateurs, sachant que le gouvernement ne siège pas en CMP, que des décisions définitives pourront être prises.Nous respectons évidemment la position des parlementaires, mais il était sage de pouvoir conserver ce dispositif dans les villes où les seuils de pollution sont régulièrement dépassés. Au cours des dernières années, une nouvelle activité s’est développée dans ces villes – la kinésithérapie respiratoire sur de très jeunes enfants, des bébés. Je sais que vous n’êtes pas insensible à cet argument.
Questions au gouvernement > Suppression des ZFE
Mme Justine Gruet : Ça a toujours existé !
Questions au gouvernement > Suppression des ZFE
M. Patrick Mignola : Aussi, dans ces grandes villes, ce dispositif s’impose. Dans les autres, plus encore dans celles auxquelles vous avez fait référence, les ZFE ne verront pas le jour, sauf si les élus en décident autrement – nous leur faisons confiance pour prendre leurs responsabilités. (M. Philippe Vigier applaudit.)
Questions au gouvernement > Suppression des ZFE
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Questions au gouvernement > Suppression des ZFE
Mme Anne-Laure Blin : La représentation nationale s’est exprimée d’une voix très claire : nous refusons les ZFE, où qu’elles se trouvent, même à Lyon ou à Paris !
Questions au gouvernement > Suppression des ZFE
M. Inaki Echaniz : Votre parti ne participe-t-il pas au gouvernement ?
Questions au gouvernement > Suppression des ZFE
Mme Anne-Laure Blin : L’Assemblée a voté en ce sens. Je vous rappelle que la France n’est responsable que de 0,9 % des émissions mondiales de CO2 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Suppression des ZFE
Mme Delphine Batho : Aucun rapport !
Questions au gouvernement > Suppression des ZFE
M. Alexandre Portier : L’exécutif exécute !
Questions au gouvernement > Suppression des ZFE
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Roumégas.