Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Arnaud Bonnet : Toujours selon cet article, vous auriez été alerté par des victimes, par des parents, par des enseignants, et vous auriez choisi à chaque fois de garder le silence sur ces crimes.Ces enfants ne sont malheureusement pas les seuls. Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, soit un toutes les trois minutes. Il s’agit d’un problème structurel dans notre société.
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
Mme Émilie Bonnivard : Il aurait fallu voter l’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur des mineurs !
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Arnaud Bonnet : Monsieur le premier ministre, vous nous devez des réponses claires. Si vous avez volontairement gardé le silence sur ces agissements, alors vous devrez démissionner. (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC se lèvent et applaudissent. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. François Bayrou : Dès lors que ce serait au service de la polémique, on serait autorisé à tout dire et à défendre n’importe quel argument.
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
Mme Karen Erodi : Il ne s’agit pas de polémiques !
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. François Bayrou : Je l’ai dit hier,…
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
Mme Sarah Legrain : Vous avez menti hier !
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Ugo Bernalicis : Vous allez encore mentir ?
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. François Bayrou : …mais à l’époque des faits, je n’ai jamais été averti des agissements qui ont donné lieu aux signalements et aux plaintes. (M. Antoine Léaument s’exclame.)
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Nicolas Forissier : Tais-toi Léaument !
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. François Bayrou : La lettre à laquelle vous faites allusion date d’avril 2024, alors que les faits en question remontent aux années 1990. J’affirme que je n’ai pas eu la moindre information, sinon, comme je l’ai déjà dit, croyez-vous vraiment que nous aurions scolarisé nos enfants dans un établissement sur lequel pesaient de tels soupçons ?
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
Mme Julie Laernoes : Vous vouliez protéger l’enseignement privé !
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. François Bayrou : Je récuse les polémiques artificielles sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
 : (La séance, suspendue à quatorze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Naïma Moutchou.)
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
Mme la présidente : Je vous informe que la présidente de l’Assemblée nationale a reçu du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre l’informant que l’examen du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le royaume d’Espagne, initialement prévu demain matin en deuxième point de l’ordre du jour, aura lieu mardi 18 février, à 21 heures 30, en premier point de l’ordre du jour.
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole (no 921).
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure de la commission mixte paritaire.
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Présentation
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission mixte paritaire.
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Présentation
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Présentation
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jérôme Nury.
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. Jérôme Nury : Ce texte issu de la CMP représente une première étape importante pour améliorer la gouvernance agricole. Il mérite notre soutien pour plusieurs raisons essentielles.Les chambres d’agriculture jouent un rôle majeur dans la structuration des filières et le soutien à l’innovation. Elles garantissent la pérennité économique de notre modèle agricole. En animant près de 2 000 groupes d’agriculteurs et en rassemblant 82 000 adhérents, elles ont démontré l’ampleur de leur contribution à l’évolution de l’agriculture.Ce texte permet de préserver une expertise cruciale au sein des instances dirigeantes agricoles. La séparation entre le conseil et la vente, instaurée par la loi Egalim de 2018, a eu des effets indésirables sur l’élection des présidents et des membres des bureaux. Supposée garantir une plus grande transparence, cette mesure a fait peser de lourdes contraintes sur les acteurs de terrain, compromettant ainsi l’efficacité des prises de décision, et conduisant même à une baisse de 25 % du nombre de conseillers actifs dans certaines régions. Continuer à écarter ces élus des organes de gouvernance risquerait de conduire à un désengagement plus important des coopératives dans les élections et la gestion des chambres d’agriculture. Trouver suffisamment de candidats pour constituer des listes et des bureaux deviendrait de plus en plus difficile. En autorisant les administrateurs de coopératives agricoles à participer aux bureaux des chambres d’agriculture, ce texte permettra le maintien d’un vivier de compétences indispensables à une gouvernance éclairée. C’est d’autant plus important que, dans certains départements, jusqu’à 40 % des élus pourraient être exclus des bureaux en raison de l’interdiction actuelle du cumul des mandats. Le monde agricole, les coopératives et les chambres d’agriculture souhaitent que nous revenions sur ces incompatibilités abracadabrantesques.La simplification du processus électoral de la MSA favorisera quant à elle une participation plus large qui renforcera sa légitimité démocratique. La suppression de la disposition privant du droit de vote les personnes n’ayant pas acquitté leurs cotisations sociales depuis six mois élargit considérablement le corps électoral puisque cette condition touchait 40 000 agriculteurs. Bien que peu exemplaire, la suppression de cette condition permettra à un plus grand nombre d’adhérents de prendre part au vote.Les débats en CMP ont failli ne pas se tenir à cause de l’absence de deux députés et de leur suppléant, l’un du groupe RN, l’autre du groupe SOC.
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. Thierry Benoit : Eh oui !
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. Emmanuel Blairy : J’étais malade !
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. Jérôme Nury : Ils ont néanmoins abouti, grâce à la bonne volonté des députés et des sénateurs présents, au maintien de la condition de s’être acquitté de ses cotisations pour être éligible aux instances de la MSA.Le texte issu de la CMP étant satisfaisant, le groupe Droite républicaine votera en sa faveur.
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Benoît Biteau.
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. Jérôme Nury : Lui était présent !
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. Benoît Biteau : Absolument !Nous avons échappé à un titre inadapté aux modestes ambitions de ce texte. Le titre modifié me semble plus fidèle à son contenu qui, bien loin de revisiter la démocratie agricole, ajuste à la marge la gouvernance des instances agricoles.Le texte vise à pallier la crise des vocations, évoquée par l’orateur précédent, qui touche la représentation dans ces instances. Il traduit le choix de remettre en cause les vertus de la séparation – pourtant fondamentale – de la vente et du conseil, puisque la pratique du déport ne suffit pas à prévenir les conflits d’intérêts.Nous proposions pourtant des solutions alternatives pour susciter des vocations nouvelles : on pouvait notamment modifier le mode de scrutin majoritaire, pour aller vers un système de représentation proportionnelle permettant de refléter la diversité syndicale et d’ouvrir la porte à de nouveaux représentants, au lieu de favoriser la concentration du pouvoir par quelques-uns, qui le trustent dans les chambres d’agriculture comme dans les coopératives, les banques agricoles, les Safer – sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural –, et j’en passe, tant la liste est longue, malheureusement.Nous proposions aussi d’instaurer une parité plus stricte des listes électorales, à l’instar de celles des élections européennes, régionales, départementales, municipales, bref d’instaurer la liste « chabadabada » : un homme, une femme. Les femmes sont depuis trop longtemps absentes de la gouvernance agricole. On aurait pu ainsi susciter des vocations dans les rangs de nos collègues agricultrices.Nous proposions également d’ouvrir la gouvernance aux membres de la société civile, de sorte que le projet agricole corresponde à leurs attentes. Nous avons rendez-vous avec l’histoire et l’agriculture y joue un rôle éminemment stratégique, que l’on songe au climat, à biodiversité ou à la santé. Préserver la souveraineté alimentaire, c’est aussi réconcilier les hommes et les mangeurs, les hommes et la nature, l’économie et l’écologie.Las, le texte préfère insister sur la remise en cause de la séparation entre les activités de vente et de conseil. Il ne modifie pas en profondeur la démocratie au sein des instances agricoles, comme nous l’espérions : c’est la raison pour laquelle le groupe Écologiste et social ne le votera pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Martineau.
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Benoit.
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac.
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Robert Le Bourgeois.
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. Robert Le Bourgeois : Les élections aux chambres d’agriculture ont livré leurs résultats il y a quelques jours. Ceux-ci témoignent d’un tournant et d’une indiscutable volonté de changement. Au nom du groupe Rassemblement national, je tiens à présenter mes félicitations à tous les nouveaux élus engagés au service de notre agriculture et à les assurer de notre soutien comme de notre mobilisation.Si elle ne règlera pas tous les problèmes de nos agriculteurs, cette élection aura au moins permis de faire clairement voir leur volonté d’en finir avec le modèle de gouvernance légué par l’histoire et avec les inepties technocratiques européennes qui rendent nos exploitants esclaves de mécanismes déracinés – quand ils ne réclament rien d’autre que de pouvoir vivre du fruit de leur travail.
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. Nicolas Meizonnet : Eh oui !
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Travert.
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
Mme la présidente : Sur les conclusions de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. Thibault Bazin : Vous avez raison de le combattre !
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. Dominique Potier : Par contre, alors que les forces les plus libérales et les plus conservatrices, voire l’extrême droite, demandent le rétablissement du statu quo antérieur, rappelons les conclusions de la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale, notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire : il est indispensable d’abandonner la fausse bonne idée de la séparation du conseil et de la vente au profit d’un renforcement des chambres d’agriculture et des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques.Madame la ministre, je suis parfois terrifié par le ton des débats au Sénat, par vos réactions et par les positions du monde agricole en faveur de l’abolition des normes. Rappelons que celles-ci sont faites pour protéger le droit, la justice et l’environnement, donc la permanence de notre capacité à produire de l’alimentation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
Mme la présidente : Je vous remercie de bien vouloir conclure.
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
M. Dominique Potier : Il m’arrive de penser : « Pisani, reviens, ils sont devenus fous ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
 : (Il est procédé au scrutin.)
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 247 Nombre de suffrages exprimés 247 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 203 Contre 44
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
 : (L’ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
Mme la présidente : Je remercie ceux qui quittent l’hémicycle de le faire en silence.
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’urgence pour Mayotte (nos 920).
Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure de la commission mixte paritaire.
Urgence pour Mayotte > Présentation
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission mixte paritaire.
Urgence pour Mayotte > Présentation
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Urgence pour Mayotte > Présentation
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Mickaël Bouloux.
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
M. Jean-Pierre Vigier : Le texte que nous allons voter est une réponse d’urgence au cyclone Chido, qui a durement touché nos compatriotes mahorais. Le bilan humain provisoire est tragique : on dénombre plusieurs dizaines de morts et plusieurs milliers de blessés, même si leur nombre exact reste à confirmer. Les dégâts matériels sont tout aussi alarmants : l’hôpital de Mamoudzou, le seul de l’île, est fortement endommagé et près de 95 % des exploitations agricoles ont été touchées.Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, qui s’inscrit dans le cadre du plan Mayotte debout, est nécessaire pour répondre aux besoins urgents de l’île, pour coordonner la reconstruction et pour accélérer la mise en place d’hébergements temporaires. Il vise à apporter un soutien renforcé indispensable aux entreprises et aux demandeurs d’emploi, afin d’accompagner nos compatriotes mahorais face aux défis de cette période d’incertitude.Lors des débats, le groupe Droite républicaine s’est fermement mobilisé pour garantir que les élus locaux prendront toute leur part à la coordination des travaux de reconstruction. Ainsi, les communes seront pleinement associées à la construction de nouvelles classes et écoles. Le texte a notablement progressé sur ce point. Par ailleurs, dans le cadre de la reconstruction, nous avons souhaité préserver et renforcer les infrastructures publiques, en veillant à ce que les bâtiments des services publics conservent leur taille, voire soient agrandis pour répondre autant que possible aux besoins de nos concitoyens. Nous avons également travaillé à préserver la trésorerie des entreprises. Nous sommes satisfaits que les débats en CMP aient permis d’adopter ces mesures.Néanmoins, nous réaffirmons que le texte présentait des insuffisances dès son dépôt. Nous ne devons pas simplement envisager la reconstruction de Mayotte, mais bien la construction de Mayotte. Il est crucial d’agir pour l’avenir de l’île, et vite !
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
Mme Émilie Bonnivard : Très bien !
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
M. Jean-Pierre Vigier : Nous dénonçons des lacunes importantes en ce qui concerne la construction d’infrastructures essentielles ou encore la lutte contre l’habitat indigne, ainsi qu’une absence totale de réflexion en matière de lutte contre l’immigration illégale.À Mayotte, un tiers des habitations n’ont pas accès à l’eau courante. Les coupures d’eau sont devenues une réalité quotidienne ; les robinets sont à sec un jour sur trois. Ces problèmes d’approvisionnement en eau, bien antérieurs au passage du cyclone Chido, ne pourront être résolus par la seule reconstruction.Je vous l’ai dit, monsieur le ministre : même lorsque la seconde usine de dessalement sera construite, l’île continuera de subir un déficit hydrique estimé à 20 % au moins. D’autres infrastructures essentielles sont attendues depuis longtemps pour répondre aux besoins croissants de la population : une piste longue pour l’aéroport, un deuxième hôpital, le contournement de Mamoudzou pour désengorger le trafic, l’aménagement du port de Longoni et la construction d’usines de dessalement réparties sur l’ensemble du territoire. Ces projets sont indispensables pour améliorer durablement les conditions de vie à Mayotte. Enfin, les dispositifs pour stimuler le développement économique et pour lutter contre les bidonvilles ou contre l’immigration illégale, qui embolise les services publics, les écoles et le quotidien sur l’archipel, font défaut.Ce texte est une étape importante et nécessaire, cependant il est urgent d’aller plus loin grâce à un second projet de loi-programme incluant des mesures économiques et régaliennes.Le groupe Droite républicaine est déterminé à faire entendre la voix des Mahorais et à bâtir un avenir digne pour Mayotte. C’est pourquoi nous avons fait voter, lors de notre journée d’initiative parlementaire, un texte attendu par les Mahorais y restreignant le droit du sol.
Urgence pour Mayotte > Discussion générale
M. Jean-Yves Bony : Très bien !