Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Discussion générale
Mme Fanny Dombre Coste : Cette proposition de loi répond à une urgence : l’état critique de notre hôpital public. Les alertes des soignants, des usagers et des élus se multiplient depuis des années. La crise sanitaire a révélé les failles de notre système et aggravé les tensions, plongeant notre hôpital dans une situation alarmante, comme nous avons encore pu le constater lors de l’actuelle épidémie de grippe.Aujourd’hui, la crise est avant tout humaine. Elle se lit sur les visages des soignants épuisés et dans l’angoisse des patients confrontés à la fermeture de lits et à des temps d’attente interminables. Les soignants sont 85 % à estimer que leurs conditions de travail se sont dégradées depuis la pandémie de covid-19. Ces chiffres traduisent un véritable mal-être : burn-out, départs massifs, démissions silencieuses, recours excessifs et coûteux à l’intérim.L’hôpital n’a pas besoin de béquilles temporaires. Il a besoin de réformes structurelles.Cette proposition de loi, défendue par les députés socialistes et le rapporteur Guillaume Garot, apporte à cette situation une réponse de principe, qui devra être poursuivie par le travail du législateur au cours des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elle propose de garantir un ratio minimal de soignants par patient – parce que les soignants ont besoin de conditions dignes pour accomplir leur mission et que les patients méritent des soins sûrs et de qualité.Les effets positifs de tels ratios sont documentés : aux États-Unis, en Australie ou ailleurs, ils ont réduit la mortalité hospitalière, amélioré la qualité des soins et, surtout, redonné aux soignants l’envie d’exercer leur métier. Ce texte se veut réaliste. Il s’adapte aux spécificités des services, des spécialités et des territoires. Les standards seront définis en concertation avec la Haute Autorité de santé et les équipes de terrain.Cette réforme est une question de reconnaissance pour nos soignants, mais aussi de justice pour les patients, notamment dans les territoires où l’accès aux soins se détériore.Nous savons également que les causes de cette crise sont à chercher au-delà des ratios : salaires insuffisants, désertification médicale, difficultés d’accès au logement, conditions de travail éprouvantes. Lors des débats qui auront lieu sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, les députés socialistes continueront à défendre des propositions ambitieuses pour relever ces défis, dans une démarche budgétaire responsable et cohérente.Cette proposition de loi fixe un cap et pose les bases d’une réforme globale. Elle complète d’autres initiatives visant à lutter contre les déserts médicaux, à renforcer la prévention et à améliorer l’attractivité des métiers du soin. Adopter ce texte, c’est envoyer un message clair : nous avons entendu les soignants et les patients. Le statu quo mène notre hôpital droit dans le mur. Nous devons agir. Ce texte est un premier pas qui ouvre la voie à un hôpital public plus solide, plus solidaire et plus humain.Les députés socialistes ont choisi : nous le voterons et nous poursuivrons ce travail lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, afin de garantir à nos concitoyens un système de santé à la hauteur de leurs attentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)