Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental > Discussion générale
Mme Ségolène Amiot : Aujourd’hui encore, dans le monde du travail, vouloir devenir parent expose à de lourdes discriminations, surtout quand ce désir est entravé par l’infertilité. Et ce sont toujours les mêmes qui en sont les victimes : les femmes, les personnes LGBTI, celles et ceux qui vivent déjà au croisement des oppressions.Le constat est clair : il faut choisir entre sa carrière et son parcours de parentalité. Avant même les inégalités d’accès à l’emploi ou d’évolution de carrière, l’accès à la parentalité demeure inégal.Les délais d’accès à la PMA explosent : plus de 10 000 femmes sont aujourd’hui en attente. Les centres sont saturés et en sous-effectifs. Il est donc impératif d’investir massivement dans l’assistance médicale à la procréation, d’ouvrir plus de centres et de réduire les délais, d’encourager les dons de gamètes, d’ouvrir le droit au diagnostic préimplantatoire.Il faut aussi reconnaître automatiquement la filiation pour tous les parents.Notre pays a aussi beaucoup de progrès à faire concernant l’adoption. En 2022, pour 4 516 pupilles de l’État, il y a eu seulement 634 adoptions. La marge de progrès est vertigineuse. Certes, l’adoption n’est peut-être pas la meilleure réponse pour la totalité des enfants, mais vu l’état de l’aide sociale à l’enfance (ASE), elle serait certainement préférable aux hôtels ou aux foyers auxquels certains sont condamnés.Enfin, je me dois de vous rappeler que la PMA n’est toujours pas accessible à tout le monde : les personnes trans n’y ont pas accès. Notre droit lui-même prévoit ces différences de traitement infondées et discriminatoires.Aujourd’hui, que le parent porte ou non l’enfant, les droits à congés ne sont toujours pas les mêmes. Quand un couple accueille un enfant, l’attribution d’un congé plus long pour la mère n’est qu’un terreau fertile pour une répartition genrée et déséquilibrée des rôles dans le couple. Il faut des congés de même durée pour tous les parents !Et ces congés ne devraient jamais donner lieu à des discriminations.Huit ans de Macronie ont détruit les meilleurs outils pour lutter contre ces dernières. Bon sang, qu’avez-vous fait de l’inspection du travail ? Vous avez coupé ses budgets, elle est exsangue ; 20 % des postes n’y sont pas pourvus, parce qu’ils ne sont pas ouverts.Qu’avez-vous fait des conseils de prud’hommes ? Là aussi, vous avez taillé dans les budgets. À Montpellier, pour les audiences censées être instantanées, il faut attendre jusqu’à dix mois. Face à ces délais interminables, les salariés ne saisissent plus les prud’hommes, dont vous avez tout simplement organisé l’aphasie !Avec cette proposition de loi, on se contente de repeindre les murs. Le gouvernement ne s’engage à absolument rien, et alors que vous prétendez défendre les femmes et les familles LGBT, vous empêchez dans les faits les salariés de faire valoir leurs droits. Comment lutter contre les discriminations quand on démantèle les outils précisément censés les combattre – la représentation syndicale, l’inspection du travail, les conseils de prud’hommes ?Alors, merci de vous intéresser aux discriminations mais, la prochaine fois, commencez par financer les institutions qui permettent de lutter contre elles ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)