Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Discussion générale
Mme Martine Froger : Les récentes violences ont révélé une délinquance juvénile plus visible, parfois plus violente, suscitant une réelle inquiétude dans la société. Face à cette situation, il est naturel de réagir. On ne peut ni banaliser, ni rester passif. Mais réagir ne doit pas signifier céder à la précipitation en se laissant guider par l’émotion du moment ou la pression de l’opinion. Une réforme de la justice des mineurs, parce qu’elle touche à des vies en construction, ne peut répondre à l’urgence politique : elle doit reposer sur des faits solides et préserver l’équilibre entre sanction et accompagnement qui est au cœur de notre droit. C’est précisément cet équilibre que votre proposition de loi met en danger. Si nous en comprenons les objectifs, nous ne pouvons approuver les moyens retenus, qui tendent vers une réponse presque exclusivement répressive.Certes, les chiffres peuvent impressionner : 169 000 mineurs ont été impliqués dans des affaires traitées par les parquets, dont environ 30 000 ont été condamnés au pénal. Mais permettez-moi de replacer ces données dans leur contexte : cela ne représente que 2,5 % des jeunes de 10 à 17 ans. La délinquance des mineurs reste donc contenue – c’est un fait essentiel qu’il faut rappeler, face à la tentation du discours alarmiste.Derrière cette proposition de loi, je vois un glissement vers une logique du tout répressif qui oublie les piliers fondamentaux de la justice pénale des mineurs. Où sont les dispositifs d’accompagnement ? Où sont les mesures de prévention, de soutien à l’insertion, de protection ? Cette absence est une faille majeure de votre texte. La sanction seule ne saurait suffire. La réponse pénale doit être équilibrée : sanctionner, oui, mais aussi accompagner, pour prévenir la récidive, pour reconstruire, pour réinsérer. C’est cela, la philosophie de la justice des mineurs depuis l’ordonnance de 1945, constamment réaffirmée. La justice n’est pas qu’une machine à punir, elle est aussi un outil de reconstruction.J’en viens à la question des parents, que ce texte veut responsabiliser. Là encore, oui, il faut agir – l’implication parentale est souvent déterminante dans le parcours de ces jeunes. Mais au lieu de préconiser des mesures éducatives, vous rétablissez et aggravez une amende civile en cas d’absence du parent aux audiences et auditions du juge pénal, pour la porter jusqu’à 7 500 euros – une sanction qui frappera avant tout les plus précaires, ceux qui sont déjà en difficulté. C’est une double peine sociale. Tous les professionnels que vous avez auditionnés l’ont dit : cette mesure est inadaptée et contre-productive. Nous devons accompagner ces familles fragilisées, pas les sanctionner au risque de les accabler davantage. Nous devons proposer des solutions plus humaines.Enfin, je tiens à exprimer mes plus vives inquiétudes face aux atteintes que ce texte porte aux principes fondamentaux de la justice des mineurs. Le rétablissement de la comparution immédiate en est une illustration : si je comprends le besoin d’une justice plus réactive, cela ne peut se faire au détriment des droits des jeunes. Malgré les ajustements apportés en CMP – limitation aux mineurs de 16 ans et maintien du consentement assisté –, cette mesure reste à mes yeux largement symbolique, inopérante et porteuse de risques.L’article 5, qui revient sur le principe d’atténuation des peines, est encore plus problématique. La CMP a fait le choix d’inverser la logique actuelle de notre droit. Elle a prévu que par principe, l’excuse de minorité ne s’appliquerait plus aux mineurs âgés de plus de 16 ans en cas de crimes ou de délits passibles d’au moins cinq ans d’emprisonnement commis en état de récidive légale. Il aurait été préférable que cette remise en cause de l’excuse de minorité soit limitée aux faits les plus graves : atteinte volontaire à la vie, viol ou agression sexuelle par exemple. Vous introduisez là une rupture, une remise en cause d’un principe fondamental de notre justice : celui selon lequel un mineur n’est pas un adulte, et ne doit pas être jugé comme tel.Par ailleurs, nous ne comprenons pas cette précipitation. La réforme survient trois ans à peine après l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs, qui a déjà renforcé la répression. Pourquoi ne pas attendre son évaluation ? Pourquoi légiférer à nouveau si vite, sans bilan, sans recul ? En vérité, ce dont la justice des mineurs a besoin, ce n’est pas d’un texte de plus, mais de moyens pour la protection de l’enfance, l’éducation et la prévention ; de personnels formés et disponibles ; d’éducateurs, de psychologues, d’assistants sociaux – de présence humaine. Ce n’est pas en durcissant les peines que l’on répondra aux racines de la délinquance des mineurs. Celles-ci s’appellent précarité, déscolarisation, maltraitance, souffrance familiale. Ce sont ces problèmes qu’il faut traiter si nous voulons vraiment changer les choses.Les enfants d’aujourd’hui sont les adultes de demain. L’État doit redevenir un guide, un tuteur, un appui pour leur avenir. C’est cela, notre responsabilité collective, et c’est à l’aune de cette exigence que nous devons nous prononcer sur cette proposition de loi. Le vote du groupe LIOT est partagé ; à titre personnel, je voterai contre ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, SOC et EcoS.)