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M. Mickaël Cosson : Croyez-moi, j’ai été maire pendant dix ans et je n’ai pas vu un nid qui n’ait pas été signalé, parce que les propriétaires savaient très bien qu’il y aurait une intervention de la collectivité et qu’ils n’auraient rien à débourser. En revanche, le coût va revenir à la charge du propriétaire s’il se trouve sur le territoire d’une commune qui n’a prévu aucune mesure. Mais si un plan départemental est établi, ces questions de financement et de responsabilité seront traitées. Faites confiance aux acteurs locaux, qui sauront mettre en place des actions efficaces et répondre à vos interrogations. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
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M. Erwan Balanant : C’était clair et précis, j’ai tout compris !
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement sur ces deux amendements ?
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Mme Annie Genevard : J’en demande le retrait et émettrai à défaut un avis défavorable. Là encore, le texte de la proposition de loi fournit des éléments de réponse. Il est ainsi prévu que le plan national de lutte détermine « les orientations nationales et les indicateurs de suivi des actions ». Qui dit indicateur dit fatalement enquête, sous une forme ou une autre,…
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Mme Farida Amrani : Nous sommes sauvés !
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Mme Annie Genevard : …et donc déclaration, modalités d’information. Cela me paraît évident. Sinon, comment s’assurer de l’efficacité des indicateurs de suivi prévus par le texte ?
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M. Pierrick Courbon : M. le rapporteur ne m’a pas convaincu. Il a fait une comparaison avec des situations qui appellent un arrêté de péril. Mais tous les nids de frelons asiatiques ne sont pas situés dans des endroits où ils posent un danger immédiat qui pourrait amener la puissance publique à prendre un arrêté de péril et à faire procéder à leur destruction. Je vous donne l’exemple d’une situation qui s’est présentée dans ma circonscription. Un nid de frelons asiatiques se trouvait au sommet d’un arbre situé sur le terrain d’une résidence secondaire. La collectivité locale concernée, qui est volontariste, a appelé le propriétaire pour lui demander l’autorisation d’entrer sur sa propriété en son absence pour faire détruire le nid sur fonds publics. Le propriétaire a refusé. De quelle manière aurait-on pu le contraindre dès lors que le nid n’était pas situé aux abords d’un lieu recevant du public ou d’une école ? On va ainsi passer à côté d’un certain nombre de cas. Sans contrainte de déclaration et de destruction de la part des propriétaires, qu’ils soient de bonne foi ou qu’ils fassent preuve de mauvaise volonté et n’aient pas envie de lever le petit doigt, le dispositif ne peut être efficace. Privée de la disposition qui en a été supprimée, la loi se retrouve tristement impuissante. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Pierre Pribetich : Très bien !
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M. Mickaël Cosson : J’entends votre réflexion, mais j’imagine la frustration qui pourrait exister si, à cause des exceptions dont vous parlez et dont je suis sûr qu’elles peuvent être traitées localement, l’adoption du texte était différée.
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Mme Marie Pochon : Il faut arrêter avec ça !
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M. Mickaël Cosson : On pourrait faire avancer les choses pour 95 % des cas, mais on différerait encore la décision en raison des 5 % restants ? Faisons confiance au niveau local ! Il n’y aurait rien de pire aujourd’hui que d’adopter un texte différent de celui du Sénat alors qu’on ne sait pas à quel moment une seconde lecture pourrait intervenir, tout cela à cause de quelques exceptions.
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Mme Mathilde Feld : Le pire, c’est une loi inefficace !
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M. Mickaël Cosson : Je comprends votre frustration mais, s’il vous plaît, mettez la satisfaction de vos aspirations de côté et faites en sorte que nous adoptions un texte conforme à celui du Sénat ! Il serait vraiment dommage, alors qu’il ne reste que quelques amendements à examiner, de ne pas arriver à un tel résultat parce que vous pointez du doigt des exceptions qui, j’en suis sûr, peuvent être réglées si la destruction des nids est prise en charge par les collectivités locales ou par l’État.
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Mme Mathilde Feld : Avec quel argent ? Les collectivités n’en ont plus !
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M. Mickaël Cosson : Je crois qu’il faut mettre de côté les situations que vous soulignez, parce que d’autres vont y répondre.
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M. Timothée Houssin : Depuis le début de la discussion, nous faisons en sorte d’arriver à un texte conforme à celui du Sénat, car certains amendements secondaires ne justifient pas en effet de faire une nouvelle navette parlementaire. Mais là, il s’agit d’amendements fondamentaux qui visent à défendre l’essence même du texte initial. Vous nous dites que, faute de vote conforme, on perdrait des mois. Rappelons que l’important, dans la lutte contre le frelon asiatique, c’est le piégeage de printemps, qui commence en février. Or nous sommes déjà le 6 mars et, même avec un vote conforme, le temps que soient pris les décrets d’application, que le plan national soit fait, que s’écoulent les six mois que vous avez laissés pour le décliner en plans départementaux, la mise en œuvre du texte ne pourrait intervenir avant le printemps 2026.Imaginons maintenant qu’un seul amendement soit adopté. Alors qu’il comportait de nombreux amendements, l’examen du texte, discussion générale comprise, nous aura pris environ deux heures et demie. Amendée ou non, la proposition de loi va être adoptée à l’unanimité, comme elle l’a été en commission. Il est donc tout à fait possible de la faire à nouveau entrer dans les agendas parlementaires, d’autant plus que le bloc central est bien en peine de proposer des textes sur lesquels il trouvera facilement une majorité. Je pense donc qu’on peut aisément trouver deux heures et demie dans le calendrier parlementaire – un lundi, un vendredi, quand vous voulez – pour discuter à nouveau de ce texte s’il était légèrement amendé ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Emeric Salmon : Très bien !
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M. le président : La parole est à Mme Sophie Pantel.
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Mme Sophie Pantel : Je pense que la réponse de M. le rapporteur n’est pas à la hauteur des enjeux. On ne peut pas dire que les cas que nous soulevons sont des exceptions qui ne représentent que 5 % des situations. Je viens d’un territoire qui est complètement envahi par le frelon et où le foncier est morcelé. D’autres départements connaissent le même schéma. Cela veut dire que, sans combat collectif, si l’on ne demande pas à chacun d’être responsable, on n’y réglera aucun problème.Je rejoins ce qui a été dit sur le calendrier. Dans ma circonscription, la lutte a déjà commencé – elle débute au mois de février. Sachant que le plan n’entrera pas en action immédiatement, nous aurions pu amender le texte. Nous avons des exemples de dispositifs qui fonctionnent dans les territoires, et je souscris aux propos de mes collègues au sujet du piégeage de printemps. Si votre but est d’aboutir à un vote conforme, pourriez-vous au moins, madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous indiquer si vous souscrivez aux propositions de nos collègues en matière de lutte contre le frelon asiatique ? La responsabilité individuelle des propriétaires fonciers n’est pas une petite question. Il faut vraiment y revenir.
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M. Mickaël Cosson : J’ai l’impression de me répéter depuis le début de ce débat, et ce n’est sans doute pas qu’une impression. Nous devons adopter cette loi. Faisons confiance à l’échelon local pour nous aider ensuite à l’améliorer, par exemple l’année prochaine. Si nous attendons l’année prochaine pour adopter ce texte, dans deux ans nous en serons encore à évoquer les améliorations que nous pourrions apporter. Vous avez mentionné l’évaluation. Je crois que nous pouvons faire confiance à ceux qui se sont emparés du problème depuis des années. Si le texte paraît suffisant à ceux qui l’appliqueront, nous pourrons toujours l’améliorer ultérieurement. Faisons confiance aux acteurs locaux plutôt que de vouloir toujours décider à leur place. Afin d’aboutir à un vote conforme, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Pensez aux personnes qui attendent de connaître l’issue du vote.
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Mme Mathilde Feld : Cela fait sept ans qu’ils attendent !
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M. le président : La parole est à Mme Géraldine Bannier.
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Mme Géraldine Bannier : Ces amendements ne sont pas du tout opérationnels. L’occupant d’une parcelle peut ne pas avoir connaissance de la présence du nid. Cela m’est arrivé. Quand on est propriétaire de plusieurs hectares, il est très facile de passer à côté de la présence d’un nid. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Il ne faut pas adopter ces amendements.
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M. le président : La parole est à M. Pierre Pribetich.
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M. Pierre Pribetich : Lors de l’examen de plusieurs amendements, il nous a été demandé, pour une plus grande efficacité législative, de viser une adoption conforme – celle-ci est vue comme un Graal. Mais pour permettre d’endiguer réellement la prolifération du frelon asiatique, la loi doit être excellente – plusieurs interventions l’ont démontré, c’est une réalité scientifique. Si c’est pour in fine recourir à des solutions chimiques qui auront des répercussions catastrophiques sur la production, les cultures et l’environnement, il vaut mieux prendre six mois de plus pour travailler correctement et adopter des amendements qui prennent en compte un maximum de situations. Cela permettrait d’aboutir à un dispositif stable, garantissant un développement durable et endiguant la prolifération du frelon asiatique. Plutôt que de nous précipiter au motif de viser une adoption conforme, cela vaudrait la peine d’attendre un peu afin de voter une loi parfaitement aboutie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. le président : La parole est à Mme la ministre.
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Mme Annie Genevard : Plusieurs d’entre vous ont émis le souhait que la loi soit plus précise, plus coercitive, plus encadrante et plus formatrice.
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M. Pierrick Courbon : Plus ambitieuse !
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Mme Annie Genevard : Je crois que vous mesurez mal ce qui relève de la loi et ce qui relève de son application. Les décrets d’application peuvent tout à fait préciser le champ d’application de la loi, en corriger les manques et répondre à ses silences. La loi est un cadre, elle fixe un objectif : la détermination d’un plan d’action. Son application nous dira si les réponses apportées sont adaptées ou non. Vous mésestimez le rôle du préfet : en cas d’envahissement du frelon asiatique, il a toute latitude pour mener une action plus coercitive, plus encadrante, plus pressante – c’est son rôle.
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 : (Les amendements nos 16 rectifié et 36, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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M. le président : La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir l’amendement no 8.
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Mme Sylvie Ferrer : Aucune indemnisation n’est prévue actuellement pour les apiculteurs ayant subi des préjudices du fait de la prédation du frelon asiatique. Dans la filière apicole, les pertes directes liées à ce dernier sont estimées à 11,9 millions d’euros. En cas de destruction de colonies, le texte prévoit d’indemniser seulement les chefs d’exploitation apicole, c’est-à-dire les apiculteurs possédant au moins 200 ruches ou justifiant de plus de 1 200 heures de travail. Ce périmètre d’indemnisation est trop restreint. Nous proposons d’ouvrir le droit à indemnisation à tous les apiculteurs possédant des ruches exploitées à des fins commerciales, même en faible nombre, afin d’aider ceux qui se sont récemment installés à développer leurs colonies d’abeilles. Il faut les soutenir pour éviter de les décourager et de porter atteinte à la préservation du cheptel apicole en France. Indispensable pour la pollinisation des productions agricoles et de la flore sauvage, l’apiculture constitue un puissant levier pour notre souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Mickaël Cosson : Le fonds national de gestion des risques en agriculture est celui visé à l’article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime – la proposition de loi le mentionne déjà. L’indemnisation des apiculteurs pourrait être opérée par un nouveau fonds de mutualisation. Les modalités d’indemnisation restent à définir. Il revient à la gouvernance du fonds existant, le FMSE, de définir le seuil d’indemnisation. Aujourd’hui, les détenteurs de plus de cinquante ruches exploitées à des fins commerciales cotisent auprès de la Mutualité sociale agricole. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
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M. le président : Retirez-vous votre amendement ?
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Mme Sylvie Ferrer : Je le maintiens.
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 : (L’amendement no 8 n’est pas adopté.)
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M. le président : Sur l’article unique, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement no 22.
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M. Timothée Houssin : Par cet amendement, qui vise surtout à ouvrir la discussion, nous proposons d’indemniser tous les apiculteurs en cas de pertes dues à la prédation du frelon asiatique. Actuellement, le texte n’indemnise que les professionnels qui détiennent un nombre relativement important de ruches.Lorsque j’avais déposé une proposition de résolution visant au classement du frelon asiatique comme nuisible de première catégorie, j’avais échangé avec un apiculteur de ma circonscription qui est aussi grossiste en matériel, notamment pour les apiculteurs amateurs. Les petits apiculteurs qui vendent du miel au titre d’une activité annexe et les apiculteurs amateurs qui n’ont que quelques ruches représentent 500 000 ruches en France, ce qui n’est pas négligeable pour la production de miel et la pollinisation. Ce sont souvent ces apiculteurs qui abandonnent leur activité à cause du frelon asiatique. Un apiculteur amateur investit de l’argent pour acheter des essaims et du matériel. Si chaque année, il voit son travail anéanti par le frelon asiatique, au bout d’un moment, il lâche l’affaire et arrête cette apiculture de loisir. Or cette activité est très importante économiquement et du point de vue de la biodiversité, où les abeilles jouent un rôle important.
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M. Mickaël Cosson : Je précise que le plan national de lutte contre le frelon asiatique s’adresse non seulement aux exploitants apicoles, mais également aux apiculteurs dits de loisir. En effet, le combat à mener ne dépend pas du statut de l’exploitant. Le texte se veut le plus large possible. Cependant, en matière d’indemnisation, il se centre sur les conséquences économiques. Il reviendra ensuite à l’échelon local, par le biais d’un financement tripartite, d’apporter des réponses à ces cas spécifiques. Il serait trop ambitieux de le prévoir dans la loi. Laissons un peu de souplesse au niveau local pour se saisir au cas par cas des situations et éviter la disparition de nombreux apiculteurs dans les territoires où l’apiculture de loisir est plus développée que l’apiculture professionnelle – chaque territoire a ses spécificités.
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Mme Annie Genevard : Il est important de bien distinguer ce qui relève de la prévention et de la lutte contre le frelon asiatique, qui concerne tout le monde – le plan d’action ne fait pas la différence entre les apiculteurs amateurs et professionnels –, et la question de l’indemnisation, qui a vocation à concerner prioritairement les acteurs économiques qui vivent de l’activité apicole. Avis défavorable.
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 : (L’amendement no 22 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 41.
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M. Nicolas Bonnet : Il est évidemment important d’indemniser les pertes subies par les apiculteurs à la suite des attaques de frelons asiatiques. L’amendement prévoit une concertation avec les professionnels de l’apiculture pour définir les conditions et les montants d’indemnisation.
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M. Mickaël Cosson : Cet amendement vise à instaurer des montants forfaitaires d’indemnisation. Dans le cadre du fond de mutualisation prévu par le code rural et de la pêche maritime, les montants d’indemnisation peuvent être fixés par les sections spécialisées. Ces sections possèdent leur propre gouvernance et proposent des programmes d’indemnisation au conseil d’administration du fonds de mutualisation. Cette disposition n’est donc pas applicable dans le cadre actuel. Demande de retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
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Mme Annie Genevard : Il est important de bien connaître le mode de fonctionnement des fonds d’indemnisation. Leur gouvernance associe les professionnels ; ces derniers sont nécessairement impliqués dans la définition des modalités d’indemnisation. Par exemple, la gouvernance du FMSE, qui est financé à 60 % par l’État, est assurée par les professionnels, qui déterminent eux-mêmes les modalités d’indemnisation.
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 : (L’amendement no 41 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’article unique.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion des articles > Article unique
 : (Il est procédé au scrutin.)
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion des articles > Article unique
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 95 Contre 0
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 : (L’article unique est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.)
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M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion des articles > Article unique
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article unique.L’amendement no 9 de M. Sylvain Carrière est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Mickaël Cosson : Demande de retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable à cette demande de rapport.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion des articles > Article unique
 : (L’amendement no 9, ayant reçu un avis défavorable du gouvernement, est retiré.)