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Fraudes aux moyens de paiement scripturaux > Discussion des articles > Article 2
Mme Clara Chappaz : L’amendement vise à imposer au PSP d’informer le payeur d’un prélèvement à venir. Nous accordons une très grande attention à la lutte contre les paiements frauduleux, qui ont notamment été au cœur de l’affaire Sfam, mais, pour les raisons évoquées par M. le rapporteur, nous demandons le retrait de l’amendement. À défaut, ce sera un avis défavorable.Les règles applicables dans la zone Sepa prévoient déjà, en cas de prélèvement, l’information du payeur au minimum quatorze jours avant l’opération. Les utilisateurs sont donc bien informés de l’opération en consultant leur application bancaire ou leur compte en ligne.Cependant, la DSP 2 prévoit que les modalités d’information des utilisateurs en matière d’information de paiement soient d’harmonisation maximale. Adopter cet amendement conduirait à s’écarter des règles harmonisées à l’échelle européenne, même si l’objectif est tout à fait légitime. Il requiert un travail européen qui sera mené ultérieurement.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Arrighi.
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Mme Christine Arrighi : Je vous invite à suivre l’appel de M. le rapporteur, puisque le mécanisme est en cohérence avec la réglementation européenne Sepa. Il s’inscrit dans la lignée des dispositions envisagées par l’article 83 du futur règlement sur les services de paiement ; nous appelons donc à anticiper ces futures évolutions. L’amendement a été travaillé en collaboration avec UFC-Que choisir.
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
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M. Daniel Labaronne : J’ai donné un avis défavorable.
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M. Mathieu Lefèvre : C’était très clair !
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Mme Christine Arrighi : Non !
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M. Daniel Labaronne : J’ai seulement invité Mme la ministre déléguée à être très attentive à votre démarche et à votre préoccupation, relayant celle d’UFC-Que choisir, pour qu’au prochain Conseil de l’Union européenne elle puisse aller dans votre sens. Si nous adoptions votre amendement, nous risquerions de fragiliser juridiquement la proposition de loi. Du reste, il ne faut plus attendre très longtemps, puisque la révision de la DSP 2 interviendra dans peu de temps. Mme la ministre déléguée a bien pris en considération votre préoccupation.
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 : (L’amendement no 11 est retiré.)
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 : (L’article 4 est adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l’amendement no 36, portant article additionnel après l’article 4.
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Mme Christine Arrighi : Cet amendement d’appel déposé par M. Karim Ben Cheikh propose que le gouvernement remette au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur les conséquences de la régulation de la fraude aux moyens de paiement pour les Français établis à l’étranger. Bien qu’ils utilisent quotidiennement les mêmes services bancaires que ceux du territoire national – si ce n’est plus, en raison des virements transfrontaliers, de la multiplication des établissements en ligne ou des situations d’expatriation professionnelle –, ils sont souvent oubliés lors de l’application des politiques publiques.Le fichier des Iban frauduleux, tel qu’il est conçu, est un outil utile. Le rapport permettra d’évaluer les moyens dont disposent les Français de l’étranger pour exercer leurs droits, d’identifier les obstacles d’accès au recours et aux services publics compétents, et, si nécessaire, de proposer des adaptations opérationnelles afin que la régulation inclue pleinement cette population. Il ne s’agit pas d’ajouter de la complexité mais d’éclairer le Parlement au sujet d’une catégorie d’usagers particulièrement exposés dont les spécificités doivent être prises en considération au nom de l’égalité d’accès au droit bancaire et à la protection des données.
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M. Daniel Labaronne : Avis défavorable, parce qu’il s’agit d’une demande de rapport et que celle-ci est éloignée du cœur de notre débat – les Iban frauduleux et les chèques falsifiés.
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Mme Clara Chappaz : En matière de lutte contre la fraude, les actions conduites sous l’égide de l’OSMP ne font pas la distinction selon le pays dans lequel est situé l’utilisateur du moyen de paiement. L’amendement concerne donc des situations dans lesquelles les autorités françaises sont incompétentes, mais aussi des cas déjà appréhendés par l’OSMP, géré par la Banque de France.Pour l’ensemble de ces raisons, notre avis est défavorable.
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Mme Christine Arrighi : On sait que la fraude concerne tout particulièrement les versements et retraits effectués à l’étranger. Cela posé, l’amendement tend à demander un rapport spécifique sur les conséquences de la régulation contre la fraude aux moyens de paiement – le titre de la proposition de loi – pour les concitoyens établis à l’étranger.J’insiste donc pour que cet amendement soit adopté.
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 : (L’amendement no 36 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Labaronne, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 32.
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M. Daniel Labaronne : Il tend à modifier le titre de la proposition de loi, et fait suite à une observation du président Coquerel en commission des finances. Celui-ci, constatant qu’on ne s’intéressait qu’aux Iban et aux chèques, avait fait remarquer que d’autres types de fraude aux moyens de paiement scripturaux existaient. La fraude aux cartes bancaires en est un exemple et, même si elle ne représente que 0,053 % des fraudes aux moyens de paiement scripturaux, les sommes en jeu sont importantes. Grâce à diverses dispositions, européennes notamment, la fraude aux cartes bancaires tend à se raréfier.Afin de faire droit à la remarque du président Coquerel, je propose que ce texte s’intitule « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire ».
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Mme Clara Chappaz : Favorable. J’en profite pour saluer le travail important et transpartisan qu’a fourni le rapporteur de la proposition de loi, ainsi que le travail de qualité de chacun.
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 : (L’amendement no 32 est adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 108 Contre 0
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 : (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Sophie Mette applaudit également.)
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Mme la présidente : Prochaine séance, demain, à neuf heures : Questions orales sans débat. La séance est levée.
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 : (La séance est levée à dix-neuf heures vingt.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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M. le président : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
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M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (nos 1009, 1357).
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M. le président : La parole est à M. Christophe Marion.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Céline Hervieu.
Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
Mme Céline Hervieu : En 2024, plus de 1 500 actes antisémites ont été recensés en France. Entre le 7 octobre 2023, date des attaques terroristes du Hamas en Israël, et le 10 avril 2024, France Universités a recensé 67 actes antisémites dans nos établissements d’enseignement supérieur, soit le double de ceux enregistrés durant l’année universitaire précédente. Une récente étude de l’Ifop révélait que neuf étudiants juifs sur dix déclaraient avoir déjà été confrontés à un acte antisémite. Ces agissements recouvrent des manifestations d’hostilité très diverses, allant du tag anonyme à l’agression physique, en passant par la diffusion de messages insultants sur des groupes de conversation en ligne. Voilà la gravité de la situation.L’antisémitisme ronge encore notre société. Parfois dans le fracas de l’insulte ou de l’agression, parfois dans le silence, plus insidieux, d’un regard détourné ou d’un silence complice. L’université, censée être un sanctuaire du savoir, un refuge pour le débat éclairé, n’échappe pas à cette réalité. Les faits recensés que je citais précédemment ne sont malheureusement que la partie émergée d’un phénomène plus vaste, souvent tu et banalisé. Face à cela, il est légitime et même impératif que le législateur agisse. C’est notre devoir républicain, notre devoir humain.Le texte qui nous est soumis aujourd’hui, adopté à l’unanimité au Sénat, répond à cette exigence. Je veux saluer le travail mené par ses auteurs et rapporteurs. En prenant appui sur les missions « égalité et diversité », en instituant un référent dans chaque établissement, en renforçant les obligations de formation, nous dotons l’enseignement supérieur d’outils utiles, concrets et attendus. Des organisations, dont SOS Racisme, ont salué cette initiative législative. Nous devons concrétiser cette nécessité d’agir sans céder ni à la confusion ni au renoncement.Mes chers collègues, si ce texte va dans le bon sens, il n’épuise pas la tâche. Les dispositifs de signalement, aussi nombreux et pertinents soient-ils, sans moyens humains, sans moyens budgétaires, ne sont que des vitrines.
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M. Jean-Paul Lecoq : Exactement !
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Mme Céline Hervieu : Or la puissance publique peine déjà à accompagner les établissements au-delà des intentions, ou les victimes au-delà de la narration des faits.À l’université comme ailleurs, quand on ne sait pas changer les choses, on change les mots. C’est un risque que nous devons regarder avec lucidité. Comment espérer une réponse efficace aux signalements si les personnels compétents sont en nombre très insuffisant, épuisés et précarisés ? Comment prétendre lutter contre toutes les formes de haine, si nous ne garantissons ni le suivi psychologique des victimes ni l’effectivité des procédures disciplinaires ? Il faut se doter d’un droit, certes, mais aussi et surtout des moyens de l’appliquer.Par ailleurs, au sein de cette initiative législative pertinente et nécessaire, certaines dispositions viennent entraver la constructivité de nos débats. Je pense à l’article 3 de la présente proposition de loi, dont nous avons débattu longuement en commission. Son intention initiale était claire : mieux encadrer les sanctions disciplinaires face aux actes racistes, antisémites, violents ou discriminatoires. Mais lors des débats en séance au Sénat, son périmètre a été étendu de façon préoccupante par l’introduction d’une section disciplinaire à l’échelon de la région académique, présidée par un membre de la juridiction administrative. Le flou de cette rédaction n’est pas seulement une faute de méthode, il emporte un risque de dérive. Car rien, dans le texte, n’empêche qu’une volonté politique, agissant en dehors de toute logique académique, puisse activer ces procédures. Rien n’impose non plus que les membres de ces commissions soient élus, représentatifs de la communauté universitaire. C’est une brèche ouverte dans le mur des libertés académiques.La lutte contre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme ne saurait être instrumentalisée. Elle exige de la rigueur, de la constance et de la justice. Nous ne devons pas entraver un texte fondé dans son intention, mais nous devons l’amender pour éviter qu’il ne porte en lui les germes d’un contresens. C’est pourquoi nous soutiendrons cette proposition de loi, en veillant à ce que l’équilibre initial du Sénat soit restauré. Faisons en sorte que la loi ne soit pas un écran, mais bien un levier. Et n’oublions jamais que le combat contre la haine commence par l’écoute, la protection et le respect effectif du droit de chacune et chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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M. le président : La parole est à M. Raphaël Arnault.
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Un député du groupe RN : Un fiché S !
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M. Julien Odoul : Au moins, il s’y connaît, en antisémitisme !
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M. Alexandre Portier : C’est un docteur honoris causa !
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M. Raphaël Arnault : Le racisme, s’il n’a jamais disparu, se réaffirme à tous les étages, et d’abord ici même avec l’arrivée en nombre de députés d’extrême droite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Il est évident que cette situation a des répercussions directes dans nos facultés. C’est le cas de l’antisémitisme, où des personnes juives sont assimilées à la politique de l’État d’Israël, ou encore de l’islamophobie, où des jeunes femmes musulmanes sont particulièrement visées à travers les attaques contre le voile. Mais heureusement, notre jeunesse ne vous a pas attendus pour se mobiliser largement contre de telles injustices. Moi-même, quand je suis arrivé à la fac, mes premières actions militantes furent d’arracher les stickers à la gloire de Klaus Barbie, d’effacer des croix gammées dans les toilettes ou encore de dégager des groupuscules qui se surnomment Waffen Assas. (Mêmes mouvements.)Encore aujourd’hui, les étudiants s’indignent et se révoltent, comme à Rouen, face au racisme subi par l’un des leurs à cause d’un professeur, ou encore lorsqu’ils font vivre, contre vents et marées, la solidarité internationale face au génocide à Gaza. (Mêmes mouvements.) L’extrême droite, en retour, vise à faire taire violemment les mobilisations étudiantes et à dissoudre les organisations de jeunesse. Aux États-Unis, Donald Trump s’est d’ailleurs illustré à ce sujet en supprimant les financements des universités jugées trop à gauche, ou encore en traitant la prestigieuse université d’Harvard d’institution antisémite. Cette instrumentalisation par des antisémites de la première heure, nous l’avons aussi connue en France, particulièrement après le 7 octobre 2023, pour protéger coûte que coûte la politique génocidaire du gouvernement suprémaciste israélien. (Mêmes mouvements.)
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M. Jérémie Patrier-Leitus : Quelle honte !
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M. Mathieu Lefèvre : C’est la banalisation de l’antisémitisme !
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M. Raphaël Arnault : Celles-ci ont toutes leur histoire, leur propre construction sociale et leur manière d’expression violente sur les personnes qui en sont victimes. Oui, toutes les formes de racisme ont des spécificités ; et pourtant, liées entre elles, elles s’inscrivent toutes dans un combat commun. Le célèbre auteur décolonial Frantz Fanon l’avait bien compris : « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l’oreille, on parle de vous. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cette loi traduirait une volonté de lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination, dont l’antisémitisme, si elle n’était pas entachée de l’instrumentalisation de cette question. Je pense notamment à son article 3 que vous tentez de réintroduire, alors qu’il s’attaque directement à l’autonomie des universités.Cet article crée une section disciplinaire extérieure, présidée par un membre de la juridiction administrative, qui affaiblira nos instances universitaires. Il introduit aussi des fautes à la définition floue, comme celle de porter atteinte au bon fonctionnement de l’université, qui peuvent servir à réprimer les manifestations et les associations étudiantes.
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M. Alexandre Portier : Et le blocage des universités !
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M. Raphaël Arnault : À l’heure où Trump s’attaque aux universités et où une rapporteure spéciale de l’ONU alerte sur la répression des mobilisations étudiantes, nous devons plus que jamais défendre les libertés académiques, de réunion et d’association. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
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M. Alexandre Portier : Et les blocages de voyous ?
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M. Laurent Jacobelli : Vous bloquez les universités, c’est honteux !
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M. le président : La discussion générale est close.La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
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Mme Aurore Bergé : Je viens d’entendre, dans la bouche du dernier orateur, une remise en cause de la sincérité de deux rapporteurs qui ont déposé cette proposition de loi au Sénat. Ces derniers ne l’ont pas fait pour faire plaisir au gouvernement, mais parce que c’est malheureusement une nécessité : l’antisémitisme se renouvelle et mute, empruntant différentes formes – je pense à l’antisionisme. Ceux qui en font les frais, ce sont les étudiants.
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Une députée du groupe LFI-NFP : Ça n’a rien à voir !
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Mme Aurore Bergé : Dans notre pays, il y a l’antisémitisme qui tague, qui insulte, qui intimide, qui viole, comme cela a été le cas d’une enfant de 12 ans à Courbevoie, qui tue – c’est arrivé trop souvent ; et puis il y a aussi cet antisémitisme d’atmosphère qui oblige nos compatriotes juifs à se faire plus discrets. Ces derniers ne portent plus de signes distinctifs et n’osent plus afficher leur préférence pour les aliments conformes à leur religion. Dans le cadre des assises de la lutte contre l’antisémitisme, ils nous ont confié ce qu’était devenu leur quotidien.Face à cela, notre responsabilité collective, au sein du gouvernement comme au sein du Parlement, est de constater les faits et d’engager les mesures nécessaires pour lutter contre l’antisémitisme. Nous avons eu ce débat au Sénat, de manière sereine, respectueuse, digne et calme.
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M. Emeric Salmon : Il n’y a pas d’Insoumis au Sénat !
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Mme Aurore Bergé : Le texte y a été adopté à l’unanimité, des bancs de la droite à ceux de la gauche. Je n’espère qu’une chose ce soir : que le même message soit envoyé à tous les Français.Monsieur le député Arnault, il n’y a que vous pour faire des distinctions. L’universalisme républicain ne trie pas, ne distingue pas, ne hiérarchise pas. Nous combattons d’un même mouvement, par cette proposition de loi, l’antisémitisme et le racisme, parce que toutes les haines sont des fléaux pour notre démocratie et pour la République. La meilleure des réponses serait l’adoption à l’unanimité de cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.)
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M. le président : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
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M. le président : La parole est à M. Julien Odoul.