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Questions au gouvernement > Contrôle technique
M. Philippe Tabarot : Bien sûr, je suis favorable à l’adaptation de notre réglementation aux nouvelles technologies. Les véhicules électriques et les systèmes d’aide à la conduite nécessitent de faire évoluer nos contrôles. Je soutiens pleinement le renforcement de la lutte contre les fraudes au compteur kilométrique et l’amélioration du suivi des rappels de véhicules très polluants ou défectueux, comme ceux disposant d’airbags de la marque Takata.Mais imposer un contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de dix ans, c’est non. Cette mesure serait profondément injuste. Je rappelle que l’âge moyen du parc automobile français est de 11 ans. Un véhicule sur deux serait donc concerné, ce qui frapperait d’abord nos concitoyens qui n’ont pas les moyens de s’offrir un véhicule plus récent, alors même qu’ils entretiennent soigneusement leur voiture.J’ai déjà fait part de cette position très ferme au commissaire européen Tzitzikóstas qui m’a dit comprendre ces réserves, de même que mes homologues polonais et danois qui président cette année le Conseil de l’Union européenne. Je porterai donc ce message avec force lors du prochain conseil des ministres des transports à Luxembourg, le 5 juin prochain.Vous pouvez compter sur ma détermination totale et sur celle du gouvernement pour faire entendre la voix de la France et obtenir la suppression de cette disposition, qui est à la fois inadaptée et excessive. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Contrôle technique
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Thierry.
Questions au gouvernement > Lutte contre le cancer
M. Nicolas Thierry : L’incidence des cancers a doublé en France entre 1990 et 2023, atteignant aujourd’hui 157 000 décès annuels. C’est le résultat, non seulement de la démographie, mais aussi de la hausse de certains facteurs de risque.Face à ce constat alarmant, nous devons affronter une réalité : les causes comportementales – tabac, alcool, alimentation – ne suffisent pas à tout expliquer. Une variable reste sous-estimée : l’exposition environnementale – exposition professionnelle, perturbateurs endocriniens, pesticides, pollution de l’air, de l’eau et des sols. Ces facteurs pèsent lourd et doivent être pris en considération au même titre que les causes comportementales. Ils sont pourtant peu documentés.Or pour comprendre ce phénomène d’exposition, il existe un outil efficace, reconnu par les scientifiques et déjà utilisé dans de nombreux pays : le registre national des cancers.Aujourd’hui, nous ne disposons que de registres locaux, couvrant seulement 24 % de la population française. C’est insuffisant et incompréhensible. Les grandes agglomérations – Paris, Lyon ou Marseille – ne sont pas couvertes alors qu’elles concentrent certaines pollutions, notamment atmosphériques. Des régions industrielles échappent également à toute forme de registre. Nous laissons ainsi ces zones dans un angle mort.Dans de telles conditions, impossible de repérer des clusters de manière exhaustive et d’analyser finement les liens entre pollution et maladies. C’est une faille dans notre politique de prévention.Une proposition de loi visant à créer un tel registre a été adoptée à la quasi-unanimité au Sénat il y a deux ans mais n’a jamais trouvé de débouché à l’Assemblée. Elle est soutenue par de nombreux élus, des associations et des scientifiques, comme le montre la tribune publiée ce matin sur le site du journal Le Monde à l’initiative de l’association Jeune et rose.L’attente est forte chez les associations de patients, dans la communauté scientifique mais aussi chez nombre de nos concitoyens. Quelle est la position du gouvernement ? Comptez-vous soutenir la création d’un registre national des cancers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Lutte contre le cancer
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Lutte contre le cancer
M. Yannick Neuder : Vous l’avez dit, le cancer est un fléau qui touche toutes les familles. Nous devons donc faire feu de tout bois afin de faire reculer cette maladie en France.Tout d’abord, il est possible d’éradiquer certains cancers. Je pense au cancer du col que l’on peut vaincre grâce à la vaccination contre le papillomavirus. Avec la ministre de l’éducation nationale, nous allons d’ailleurs relancer une campagne de vaccination destinée aux 11-14 ans.Il faut ensuite favoriser l’accès au dépistage. Malheureusement, seul 50 % du public visé y a recours, qu’il s’agisse du cancer colorectal ou du cancer du sein. Nous nous interrogeons, comme d’autres pays européens, sur l’éventualité d’un abaissement de l’âge du dépistage, notamment s’agissant du cancer du sein.Enfin nous travaillons avec la sénatrice Sonia de La Provoté et l’association Jeune et rose sur un projet de création d’un registre national. Je suis heureux de vous dire que je suis très favorable à un tel outil. Il permettra de se rendre compte du poids des causes multifactorielles des cancers, sachant qu’elles sont évitables, par exemple lorsqu’elles sont liées à un comportement – le tabac ou l’alcool, entre autres –,…
Questions au gouvernement > Lutte contre le cancer
Mme Marie-Charlotte Garin : Et aux pesticides !
Questions au gouvernement > Lutte contre le cancer
M. Yannick Neuder : …mais aussi de mesurer de nombreux paramètres comme la qualité de l’eau et de l’air ou les microparticules – notamment les pesticides. Nous avons donc besoin de ce type de registre pour pratiquer une médecine qui repose sur des preuves.
Questions au gouvernement > Lutte contre le cancer
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Lutte contre le cancer
M. le président : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Lutte contre le cancer
 : (La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Jérémie Iordanoff.)
Questions au gouvernement > Lutte contre le cancer
M. le président : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Lutte contre le cancer
M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (nos 852 rectifié, 914, 1021).
Questions au gouvernement > Lutte contre le cancer
M. le président : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution européenne.
Questions au gouvernement > Lutte contre le cancer
M. le président : Sur l’amendement no 17, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour le soutenir.
Questions au gouvernement > Lutte contre le cancer
M. Bertrand Bouyx : L’objectif de cet amendement est de renforcer juridiquement et politiquement la proposition de résolution européenne en soulignant que la France et l’Union européenne ne peuvent agir en matière de libertés fondamentales sans se référer aux normes supranationales, notamment celles du Conseil de l’Europe, auxquelles elles ont, bien évidemment, librement adhéré. Cette référence inscrit ainsi la résolution dans un cadre de vigilance démocratique, appelant à faire primer les droits fondamentaux sur les dérives autoritaires ou sécuritaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Questions au gouvernement > Lutte contre le cancer
M. le président : La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires étrangères, pour donner l’avis de la commission.
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Discussion des articles > Article unique
Mme Constance Le Grip : L’amendement de notre collègue Bouyx tend à compléter les visas de la présente proposition de résolution européenne par la mention de deux instruments fondamentaux : la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe. L’ajout de visas faisant référence à ces deux instruments juridiques me semble pertinent, sur le plan du droit comme sur celui du symbole. Il rappelle une fois encore, de manière appuyée, l’attachement indéfectible de la France aux normes internationales de protection des droits fondamentaux. Avis favorable.
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Discussion des articles > Article unique
M. Philippe Gosselin : Alors on va le voter, c’est très bien !
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Discussion des articles > Article unique
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe, pour donner l’avis du gouvernement.
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Discussion des articles > Article unique
M. Benjamin Haddad : Avis favorable, pour les mêmes raisons.
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Discussion des articles > Article unique
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Discussion des articles > Article unique
M. Jean-Paul Lecoq : Je comprends bien l’état d’esprit dans lequel notre collègue a déposé cet amendement. Je rappelle tout de même – et il l’a dit – que nous adhérons au Conseil de l’Europe, à ses valeurs et à tout ce qu’il défend de manière libre et souveraine. En revanche, à ma connaissance, l’Algérie n’a pas adhéré à ces valeurs, même si, à une époque, elle a été membre observateur de cette institution internationale – je ne sais pas si c’est toujours le cas.Que l’on mette en avant nos valeurs lorsque nous élaborons des traités internationaux avec une multitude de pays est une chose ; qu’on exige de leur part le respect de ces valeurs alors qu’ils n’y ont pas adhéré de manière volontaire et souveraine en est une autre. Je comprends totalement l’esprit de cette proposition, que je partage, mais cela n’en suscite pas moins mon interrogation. Tous les pays du monde devraient-ils adhérer aux valeurs du Conseil de l’Europe ? D’un certain point de vue, cela peut poser la question de la souveraineté des États et des peuples lorsqu’il s’agit pour eux de choisir ce qu’ils veulent faire.
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Discussion des articles > Article unique
M. le président : La parole est à M. Guillaume Bigot.
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Discussion des articles > Article unique
M. Guillaume Bigot : Je réponds à notre collègue que, bien évidemment, l’Algérie ne souscrit pas aux valeurs du Conseil de l’Europe, puisque – cela n’aura échappé à personne – ce pays n’est pas une démocratie et ne respecte pas les droits humains. C’est justement ce qui nous réunit et nous conduit à examiner ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 17.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Discussion des articles > Article unique
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 75 Contre 40
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Discussion des articles > Article unique
 : (L’amendement no 17 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
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M. le président : La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement no 15.
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Discussion des articles > Article unique
M. Éric Michoux : Il tend à dénoncer les atteintes à la liberté de culte en Algérie. Boualem Sansal a été bâillonné, et sa liberté d’expression, bafouée. D’autres libertés sont mutilées en Algérie, ce qui entrave l’activité des journalistes, des personnalités politiques et des militants associatifs. Il faut aussi rappeler que, dans ce pays, 150 000 chrétiens protestants ne peuvent plus assister au culte, puisque quarante-sept églises ont été fermées.Par cet amendement, nous demandons que l’alinéa 16 fasse référence à la liberté des cultes, qui doit exister en Algérie, et que soient rouvertes ces quarante-sept églises.
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Discussion des articles > Article unique
Une députée du groupe LFI-NFP : Si ça, ce n’est pas de l’ingérence…
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M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
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Mme Constance Le Grip : Cher collègue, j’ai bien entendu vos explications et lu attentivement l’exposé sommaire de votre amendement. Pour recevoir régulièrement à l’Assemblée nationale, en compagnie de notre collègue Dominique Potier, l’organisation non gouvernementale Portes ouvertes, qui ne manque pas de nous alerter relativement à un certain nombre de problèmes dans tous les pays du monde, je connais un peu la situation faite à l’exercice de certains cultes en Algérie.Néanmoins, la proposition de résolution dont nous débattons est consacrée à la promotion de la liberté d’expression, de la liberté d’opinion et de la liberté de création d’un écrivain et intellectuel. Aborder la liberté de culte me semble hors sujet. Avis défavorable.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Benjamin Haddad : Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Bien sûr, la France défend toujours la liberté d’expression, la liberté de conscience ainsi que la liberté d’exercer un culte – comme celle de ne pas en exercer ou d’y renoncer. Toutefois, en l’occurrence, nous examinons une proposition de résolution européenne relative spécifiquement à Boualem Sansal. Il s’agit donc ici de se concentrer sur ce sujet et non d’en aborder d’autres qui soient liés à l’Algérie ou à la relation franco-algérienne.
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 : (L’amendement no 15 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 3 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l’amendement no 3, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour le soutenir.
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Mme Nathalie Oziol : Nous proposons de réécrire cette proposition de résolution européenne en substituant aux alinéas 20 à 35 un alinéa formulé de manière simple, claire et sans aucune ambiguïté, indiquant que l’Assemblée nationale appelle « à la libération immédiate de Boualem Sansal au nom de la liberté d’opinion et d’expression, garantie par la Déclaration universelle des droits de l’homme ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette formule n’appelle aucune discussion, aucun débat et surtout aucune escalade entre la France et l’Algérie. (Mêmes mouvements.)Le problème de cette proposition de résolution européenne, c’est qu’elle s’inscrit dans le contexte ambiant, installé notamment par le ministre Retailleau mais aussi par le premier ministre et entretenu, comme nous le voyons, par les amendements déposés par la droite et l’extrême droite. Ce contexte se caractérise par un climat d’escalade, de surenchère et une volonté de soumettre l’Algérie à des conditions de partenariat.Or, dès lors que l’on soumet l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne à des conditions, comme le fait ce texte, il ne s’agit plus de demander la libération inconditionnelle de Boualem Sansal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) On la soumet à une condition !La formule sans ambiguïté, claire et simple que nous proposons doit mettre tout le monde d’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement no 24.
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Mme Sabrina Sebaihi : Je soutiendrai bien sûr l’excellent amendement de ma collègue, car sa proposition de réécriture va dans le même sens que celle que je vous soumets. Nous avons déjà eu ce débat en commission et nous avons indiqué que, quand on demande une libération inconditionnelle, on ne pose pas de conditions à cette libération. Nous savons bien que vous n’êtes pas d’accord avec nous, madame la rapporteure, mais nous espérons tout de même vous convaincre, car c’est ce qui permettra d’avancer.Nous l’avons dit : la voie de la libération de Boualem Sansal ne passera pas par ce qui a été fait depuis des mois, à savoir des coups de menton, des injonctions, des menaces ou encore la formulation de conditions. Dans les amendements qui suivent, nous aurons d’ailleurs droit à tout : suspension de l’accord franco-algérien de 1968 ou encore suspension des visas.En réalité, les nostalgiques de l’OAS, l’Organisation de l’armée secrète, et de l’Algérie française (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), ceux qui détestent l’Algérie et ne supportent pas que ce soit un État souverain ont déposé des amendements pour se livrer à la polémique et à la récupération autour de cette libération.Par cet amendement, nous vous proposons d’aller à l’essentiel, c’est-à-dire l’obtention de la libération de Boualem Sansal, dont nous savons la santé très fragile.
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Mme Frédérique Meunier : Alors dépêchons-nous !
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Mme Sabrina Sebaihi : Ainsi, par humanisme, nous demandons à un État souverain…
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M. Julien Guibert : Une dictature !
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Mme Sabrina Sebaihi : …de procéder à sa libération. Je vous invite vraiment, mes chers collègues, à voter pour ces amendements de réécriture, qui nous permettraient de sortir de ce débat par le haut et d’adopter unanimement cette proposition de résolution européenne dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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Mme Constance Le Grip : Ces amendements ont le même objet et procèdent du même esprit. Ils visent tous deux à réduire drastiquement le texte à une simple phrase, qui tiendrait sur un ticket de métro et n’irait guère au-delà. Cette compression totale me semble de nature à nuire à ce que nous voulons promouvoir par cette proposition de résolution européenne.Encore une fois, comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, ce texte n’est ni un acte de défiance, ni un geste de provocation. Il s’agit d’un appel à la libération immédiate et sans condition de Boualem Sansal, mais aussi d’un rappel des principes et des valeurs de la République française et de l’attachement des députés à ce qui fait le sel de notre pacte républicain : les libertés fondamentales que sont la liberté d’expression, la liberté d’opinion et la liberté de création.La présente proposition de résolution européenne contextualise et développe ces éléments, plutôt que de se limiter à une phrase de principe, si importante soit-elle. Elle expose des faits, rappelle un certain nombre d’attachements et de principes, ainsi que des engagements internationaux auxquels l’Algérie a souscrit.
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Mme Nathalie Oziol : Donc vous ne demandez pas une libération inconditionnelle !
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Mme Christine Arrighi : En fait, vous ne voulez pas qu’il soit libéré !
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Mme Constance Le Grip : Elle détaille la violation et la privation de droits fondamentaux que subissent tant Boualem Sansal que d’autres personnes détenues par le régime algérien et formule des demandes concrètes à l’attention des autorités françaises, européennes et algériennes.
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Mme Nathalie Oziol : Donc ce n’est pas inconditionnel !
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Mme Constance Le Grip : Cette contextualisation, la déclinaison d’un certain nombre de préconisations et de rappels politiques, politiquement symboliques et forts, ce rappel de valeurs et de principes nous semblent tout à fait essentiels. Avis défavorable sur les deux amendements.
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M. Benjamin Haddad : Avis défavorable sur les deux amendements qui, de fait, vident complètement cette proposition de résolution européenne de sa substance et de son contexte. (Mme Sabrina Sebaihi s’exclame.) On a l’impression, quand on lit votre amendement, que l’arrestation de Boualem Sansal ne s’inscrit dans aucun contexte : il n’y est pas question de sa détention arbitraire, des conditions de cette détention, du verdict inacceptable dont il a fait l’objet ou encore des entraves faites aux services consulaires français quand il s’est agi d’exercer notre droit de protéger notre ressortissant.
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M. René Pilato : Vous mélangez tout !
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M. Benjamin Haddad : Tant dans le texte de vos amendements que dans l’explication que vous en faites, c’est une inversion totale des responsabilités et des valeurs, profondément choquante, qui sous-tend votre rhétorique ! (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Le gouvernement français est totalement dans son rôle lorsqu’il défend nos intérêts et nos valeurs dans ses relations extérieures. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal > Discussion des articles > Article unique
M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu.