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Questions au gouvernement > Inclusion dans les quartiers prioritaires
M. Stéphane Travert : Madame la ministre déléguée en charge de la politique de la ville, vous avez été à l’origine de plusieurs initiatives fortes visant à promouvoir l’inclusion économique et sociale dans les quartiers prioritaires.
Questions au gouvernement > Inclusion dans les quartiers prioritaires
M. Laurent Jacobelli : On a vu que ça marchait bien !
Questions au gouvernement > Inclusion dans les quartiers prioritaires
M. Stéphane Travert : Je sais votre attachement – au-delà même de vos fonctions actuelles – à la construction d’une politique de la ville qui promeut l’égalité des chances et combat les assignations à résidence qui touchent encore de trop nombreux jeunes de nos quartiers.Pouvez-vous nous rappeler à quelles actions votre ministère s’est effectivement engagé, notamment en matière d’inclusion, de formation et d’autonomie professionnelle de la jeunesse des quartiers prioritaires ? Je pense, en particulier, au déploiement des « bus de l’entrepreneuriat » ou encore aux CitésLab – deux dispositifs dont vous avez récemment inauguré le déploiement dans la ville de Tours.J’appelle également votre attention sur les quartiers prioritaires des villes moyennes et rurales, parfois moins visibles dans le débat public – c’est par exemple le cas du quartier Claires-Fontaines à Coutances, dans ma circonscription de la Manche. Ce quartier, aujourd’hui encore classé quartier prioritaire de la politique de la ville, concentre des fragilités sociales importantes, avec un taux de pauvreté supérieur à 40 %. Il compte également une proportion élevée de familles monoparentales.Quels leviers entendez-vous actionner en faveur des jeunes de ces territoires, où l’accès à la formation et à l’emploi peut être plus difficile que dans les grandes agglomérations et dans les métropoles ? Comment envisagez-vous d’accompagner les dispositifs de médiation pour assurer l’émancipation de la jeunesse et lutter contre les inégalités de destin ?
Questions au gouvernement > Inclusion dans les quartiers prioritaires
M. Laurent Jacobelli : Mais c’est un orateur du Parti socialiste !
Questions au gouvernement > Inclusion dans les quartiers prioritaires
M. Stéphane Travert : Comment comptez-vous renforcer ces dispositifs et quels partenariats prévoyez-vous de développer à cette fin ?Comment, enfin, les dispositifs dédiés à l’enfance et à la jeunesse dans les quartiers populaires s’inscrivent-ils dans cette démarche globale d’inclusion et de formation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
Questions au gouvernement > Inclusion dans les quartiers prioritaires
M. Julien Odoul : C’est du gaspillage !
Questions au gouvernement > Inclusion dans les quartiers prioritaires
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.
Questions au gouvernement > Inclusion dans les quartiers prioritaires
M. Laurent Jacobelli : Ainsi que du gaspillage et des jeunesses socialistes !
Questions au gouvernement > Inclusion dans les quartiers prioritaires
Mme Juliette Méadel : Votre question est d’autant plus pertinente que, dans ceux de la Manche comme dans tous les 1 609 quartiers prioritaires de la politique de la ville dont nous nous occupons, le taux d’emploi des jeunes est inférieur à la moyenne nationale et que le taux de chômage, lui, y est 2,3 fois supérieur à celui des territoires environnants.
Questions au gouvernement > Inclusion dans les quartiers prioritaires
M. Julien Odoul : Et le trafic de drogue y est supérieur aussi, non ?
Questions au gouvernement > Inclusion dans les quartiers prioritaires
Mme Juliette Méadel : La population de ces quartiers est extrêmement jeune : raison pour laquelle le comité interministériel des villes, présidé par le premier ministre, et qui s’est tenu à Montpellier le 6 juin, a tenu à mettre d’abord l’accent sur l’investissement dans l’enfance et la jeunesse. Vous avez raison de dire que ces jeunes, souvent issus de familles monoparentales, vivent – hélas ! – dans des situations de précarité sociale et familiale inédites.Nous avons donc décidé, lors de ce dernier CIV, de faire des quartiers des centres de ressources économiques légales : il y existe en effet – on ne le dit pas assez – un dynamisme inédit. Des entreprises s’y créent chaque jour, et plus qu’ailleurs.Nous œuvrons dans trois directions. Nous allons tout d’abord créer plus d’entreprises dans les quartiers, au moyen du lancement d’un fonds public d’investissement de 60 millions d’euros, dans le cadre du programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 ».
Questions au gouvernement > Inclusion dans les quartiers prioritaires
M. Laurent Jacobelli : Et allez !
Questions au gouvernement > Inclusion dans les quartiers prioritaires
M. Julien Odoul : Avec nos impôts !
Questions au gouvernement > Inclusion dans les quartiers prioritaires
Mme Juliette Méadel : Ce programme est essentiel : par un effet de levier considérable, 1 euro d’argent public génère 9 euros d’argent privé.Nous avons également réussi à attirer des investissements privés grâce, notamment, à un dispositif d’exonération d’impôt sur les bénéfices, qui permettra d’attirer des entreprises désireuses d’investir dans le commerce et l’artisanat.
Questions au gouvernement > Inclusion dans les quartiers prioritaires
M. Julien Odoul : Revenez dans le monde réel !
Questions au gouvernement > Inclusion dans les quartiers prioritaires
Mme Juliette Méadel : Nous allons, bien entendu, améliorer l’accès à la formation et à l’emploi, avec un objectif de 80 000 apprentis originaires des quartiers.Enfin, j’ai signé avec la Caisse des dépôts une convention inédite de 350 millions d’euros qui nous permettra, jusqu’en 2027, d’attirer encore davantage d’activité économique dans les quartiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
Questions au gouvernement > Inclusion dans les quartiers prioritaires
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bex.
Questions au gouvernement > Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
M. Christophe Bex : Je vais vous parler d’un petit bout de territoire où, depuis plus de vingt-cinq ans, se trouve un laboratoire inconnu du grand public – étonnant, tant les enjeux sont considérables pour notre industrie, et pour l’industrie nucléaire en particulier. On y a prévu le projet le plus insensé du millénaire : creuser, pendant plus de 150 ans, 300 kilomètres de galeries – une fois et demie la longueur du métro parisien –, stocker, à 500 mètres sous terre, des déchets concentrant, à eux seuls, 99,9 % de la radioactivité des déchets, dont la durée de vie moyenne est de 200 000 ans, issus des réacteurs nucléaires français.Bure, train d’atterrissage de l’industrie nucléaire ; Bure et ses environs, colonisés avant d’être irradiés (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP – Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Nicolas Thierry applaudissent également) ; Bure, où les vies comptent moins qu’ailleurs, où l’on exproprie les terres et les consciences, où les élus locaux ont cru à la carotte financière.Bure n’est pas seulement le laboratoire des déchets radioactifs mais aussi celui de la répression. Le 5 juin, toutefois, la justice a ordonné la relaxe générale pour les trois derniers prévenus, désavouant ainsi les politiques répressives qui ont pesé, pendant huit ans, sur des dizaines de personnes et des familles entières. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Cette relaxe est la défaite du talon de fer écrasant la démocratie, instrumentalisant les procédures judiciaires et réprimant violemment toutes les contestations – à Bure comme à Sainte-Soline, autour de l’A69 ou contre les Soulèvements de la Terre. (Mêmes mouvements.)Quelles réparations envisagez-vous pour ces personnes injustement poursuivies, pour ces vies empêchées et cette lutte entravée ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Questions au gouvernement > Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
M. Julien Odoul : Pour ces terroristes, oui !
Questions au gouvernement > Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Questions au gouvernement > Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
M. Marc Ferracci : Vous soulevez une question importante : celle de l’enfouissement des déchets nucléaires et, au-delà, celle de la responsabilité qui est la nôtre vis-à-vis de l’environnement et des personnes, eu égard à ce choix historique de l’énergie nucléaire – c’est le choix de la France, un choix que nous assumons pleinement.La gestion des déchets est un sujet difficile : 99,9 % de la radioactivité est contenue dans 2,5 % des déchets – ces déchets de moyenne et de haute activité qui font l’objet du projet Cigeo à Bure.Le stockage géologique profond est une solution pérenne : cela a été reconnu par la loi française, mais aussi par les textes européens. Ce projet est donc pleinement légitime.
Questions au gouvernement > Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
Mme Mathilde Panot : Vous n’avez pas même envisagé d’alternative !
Questions au gouvernement > Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
M. Marc Ferracci : En 1998, les départements de la Meuse et de la Haute-Marne se sont portés volontaires pour accueillir ce laboratoire de recherche. Il faut également que nous écoutions la voix des élus,…
Questions au gouvernement > Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
Mme Mathilde Panot : Écoutez celle des scientifiques !
Questions au gouvernement > Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
M. Marc Ferracci : …quand ils voient les potentialités, pour leurs territoires, d’un projet industriel de cette ampleur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut se réjouir de l’avancement du projet Cigeo, dont l’autorisation est envisagée pour 2028.D’ici là, nous devons poursuivre le dialogue avec les élus autour de ce projet de territoire. J’ai eu l’occasion, il y a quelques semaines, d’échanger avec les élus de Haute-Marne lors de la visite d’un site industriel : ils sont demandeurs d’une fiscalité équitablement répartie, afin que les bénéfices de ce projet industriel échoient à tout le territoire. L’État y est prêt et le dialogue se poursuit. Nous allons continuer, en toute responsabilité, à miser sur le nucléaire.
Questions au gouvernement > Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
Mme Mathilde Panot : Nous ne sommes pas des poubelles nucléaires !
Questions au gouvernement > Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Vous n’avez pas répondu à la question !
Questions au gouvernement > Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bex.
Questions au gouvernement > Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
M. Christophe Bex : Pour ne pas connaître un StocaMine à la puissance 1 000, il est temps de siffler la fin de ce projet lors de la « manifestation du futur », qui aura lieu, à Bure, le 20 septembre 2025. Soyons nombreux à nous y retrouver ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
M. Laurent Jacobelli : Mais quel cirque ! Ce sont des clowns !
Questions au gouvernement > Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Christophle.
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Paul Christophle : Cette nuit, le conclave sur les retraites s’est achevé par un échec. Un rendez-vous de la dernière chance est organisé le 23 juin, mais les partenaires sociaux hésitent à s’y rendre. Et nous les comprenons !Monsieur le premier ministre, vous vous étiez engagé à ce que les discussions se déroulent « sans totem, ni tabou », y compris celles portant sur l’âge légal de départ à la retraite.
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Pierrick Courbon : Eh oui !
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Paul Christophle : Mais, alors que la négociation sociale était en cours, vous avez écarté à plusieurs reprises la possibilité de revenir sur cette mesure d’âge, ce qui a d’ailleurs conduit une partie des organisations syndicales à quitter la table des discussions.Cette semaine encore, dans le seul espoir de gagner du temps, vous êtes allé jusqu’à formuler une proposition pour maintenir les seniors dans l’emploi, à rebours du mandat donné aux partenaires sociaux. Depuis six mois, vous n’avez eu de cesse de fragiliser une négociation dont vous auriez dû être le premier et principal garant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)En janvier, vous vous étiez engagé par écrit, à ce que « le Parlement [ait], en tout état de cause, le dernier mot » sur cette réforme – vous avez bien écrit « en tout état de cause ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Julien Odoul : Et vous l’avez cru ?
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Un député du groupe SOC : C’était écrit noir sur blanc !
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Paul Christophle : Mais hier, en réponse au président Vallaud, vous êtes revenu sur cet engagement, trahissant ainsi votre parole : en l’absence d’accord, aucun texte ne sera soumis au Parlement.
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Thibault Bazin : Mais sur quel texte voulez-vous vous prononcer en l’absence d’accord ?
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Paul Christophle : Pourtant, vous le savez, il existe une majorité pour abroger cette réforme injuste. Il y a moins de quinze jours, l’Assemblée nationale a adopté à une très large majorité une résolution exigeant son abrogation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)Après avoir entravé la démocratie sociale, comptez-vous également bafouer la démocratie parlementaire ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Après tant de renoncements, tiendrez-vous finalement les engagements pris devant nous ?
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme Mathilde Panot : Vive la censure !
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Paul Christophle : Permettrez-vous enfin à la représentation nationale de s’exprimer ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Thibault Bazin : Vous comptez reconstituer le NFP ?
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme Catherine Vautrin : Vous avez fait allusion aux discussions qui se sont tenues jusqu’à une heure avancée entre les partenaires sociaux. Le mandat qui leur a été donné par le premier ministre consistait à discuter sans tabou pour améliorer notre système de retraite.Ces discussions portent sur différents sujets, par exemple l’usure professionnelle et la compensation de cette usure, ou encore le travail des femmes – elles ont plus de difficultés à percevoir des retraites complètes, même en ayant été actives professionnellement. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Thibault Bazin : Elle a raison !
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme Catherine Vautrin : Hier soir, les débats n’ont pas été pleinement conclusifs. C’est la raison pour laquelle les partenaires sociaux ont décidé de se donner quelques jours supplémentaires pour travailler et de se retrouver lundi 23 juin. À ce stade, rien n’est terminé. Voilà pour l’aspect calendaire.Le premier ministre a demandé aux partenaires sociaux de travailler sans tabou en s’engageant à respecter l’équilibre structurel – c’est le mandat qu’il leur a confié. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Thibault Bazin : Si, il l’a dit depuis le début, c’est vous qui ne voulez pas l’entendre !
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme Catherine Vautrin : Dans la lettre de M. le premier ministre à laquelle vous avez fait allusion, ce dernier s’est engagé à revenir devant le Parlement, mais à des conditions claires dans le reste du courrier : il faut un accord politique, accord qui doit respecter l’équilibre financier. (MM. David Amiel et Philippe Vigier applaudissent.)
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme Fatiha Keloua Hachi : Non, non, non !
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme Catherine Vautrin : Toutes les conditions ne sont donc pas remplies.Nous sommes mercredi 18 juin, il est 14 h 20 et rien n’est terminé. Il reste aux uns et aux autres presque une semaine pour continuer à discuter. Les Français ont des attentes : je ne doute pas qu’une issue sera trouvée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Christophle.
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Paul Christophle : Débattons-en à l’Assemblée nationale ! Si vous ne donnez pas le dernier mot au Parlement, il vous l’imposera et vous partirez ! (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Julien Odoul : Ils tremblent !
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme la présidente : La parole est à Mme Alexandra Martin.
Questions au gouvernement > Lutte contre la pédocriminalité en ligne
Mme Alexandra Martin : La pédocriminalité en ligne est une réalité de plus en plus préoccupante. Le développement du numérique et de l’intelligence artificielle générative, certes vecteurs de savoirs et de possibilités, a ouvert la voie à des formes inédites d’atteintes graves aux mineurs : manipulation psychologique, harcèlement, chantage sexuel au moyen de photos ou de vidéos trafiquées, viols simulés dans des univers immersifs.Ces actes, bien que virtuels dans leur forme, ont des conséquences psychologiques profondes et bien réelles. Ces pratiques en constante évolution se diffusent à grande échelle. Les atteintes numériques à l’encontre des enfants ont augmenté de 45 % en 2024.J’ai pu travailler aux côtés d’associations remarquables qui œuvrent pour sensibiliser, prévenir, détecter et signaler, comme, entre autres, Caméléon, Point de Contact et la Fondation pour l’enfance. Je veux aussi saluer le travail effectué par les agents de la plateforme de signalement Pharos, de l’Office mineurs (Ofmin), et plus largement de la gendarmerie et de la police. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)Ces échanges, l’ampleur et la gravité du phénomène m’ont convaincue de la nécessité d’adapter le droit à ces nouvelles pratiques malveillantes, délictuelles ou criminelles. J’ai donc déposé une proposition de loi visant à mieux lutter contre la pédocriminalité en ligne.Ce texte insiste sur la nécessité de responsabiliser les plateformes – certaines agissent plus que d’autres contre ce phénomène –, d’adapter notre droit aux usages malveillants numériques et de renforcer la prévention auprès des familles, des enfants et des professionnels.Ce combat ne sera évidemment pas gagné par un seul acteur. Il exige l’engagement de tous.Monsieur le ministre de la justice, quelles actions concrètes votre ministère entend-il mener pour accompagner ces efforts et renforcer les outils juridiques existants, afin que la justice dispose de toutes les armes pour lutter contre ces nouvelles menaces envers nos enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Lutte contre la pédocriminalité en ligne
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Questions au gouvernement > Lutte contre la pédocriminalité en ligne
M. Gérald Darmanin : Je salue votre engagement en faveur de la protection des mineurs, de nos enfants.
Questions au gouvernement > Lutte contre la pédocriminalité en ligne
M. Patrick Hetzel : Très bien !
Questions au gouvernement > Lutte contre la pédocriminalité en ligne
M. Gérald Darmanin : La cybercriminalité engendre des drames, en particulier la pédocriminalité en ligne. Ce phénomène peut toucher toutes les familles – chacun d’entre nous peut être victime de logiciels spécifiques –, y compris des familles qui vivent bien au-delà de nos frontières, persuadées à force d’échanges de fournir des photos ou des vidéos d’actes incestueux – agressions sexuelles ou viols.Mon cabinet vous a reçue et votre proposition de loi a été signée par quarante-trois de vos collègues, issus de différents groupes politiques, ce qui témoigne du soutien dont vous bénéficiez. J’apporterai aussi mon soutien à votre proposition de loi si elle venait à être discutée dans cet hémicycle.À la fin du mois de janvier, j’ai adressé aux procureurs de la République une circulaire de politique pénale qui aborde notamment la protection des mineurs. J’ai fixé plusieurs objectifs, parmi lesquels la poursuite systématique de tout fait signalé au parquet commis au préjudice des enfants.Nous pouvons aussi nous appuyer sur la loi Sren du 21 mai 2024 pour lutter contre certaines infractions commises en ligne. Au ministère de l’intérieur, MM. Buffet et Retailleau poursuivent sur la voie que j’ai tracée – je pense notamment à la création de l’Ofmin, qui lutte aux côtés de la justice contre les crimes dont sont victimes les mineurs sur tout le territoire national.Avec le ministre de l’intérieur, nous donnons et continuerons à donner les moyens aux services d’enquête de lutter contre la pédocriminalité en ligne – salles Mélanie, moyens techniques –, notamment contre l’incitation au viol dans le cadre familial.Votre proposition de loi est bienvenue, j’y serai favorable et travaillerai le cas échéant avec l’ensemble de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. Éric Woerth applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Lutte contre la pédocriminalité en ligne
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Thierry.