Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
Mme Léa Balage El Mariky : Vous avancez votre volonté de réformer d’abord le système électoral en promettant que vous vous attaquerez ensuite aux compétences alors que c’est l’inverse qu’il faut faire. L’honnêteté commande de déclarer que cette proposition de loi n’est aucunement prioritaire. Plutôt que de modifier dans l’urgence les règles du jeu électoral, il faudrait répondre aux véritables attentes des Françaises et des Français, que préoccupent l’augmentation du chômage, l’accès toujours plus compliqué aux soins ou la fermeture de plusieurs centaines de classes pour la rentrée scolaire, et qui ont besoin de mobilités propres et fiables.Maintenant que nous savons pourquoi cette proposition de loi nous est présentée, que nous avons fait tomber les masques et mis au jour les faux-semblants qui la sous-tendent, venons-en aux conséquences de votre proposition. Si les voix qui s’élèvent contre son adoption dans les termes actuels proviennent des groupes qui gèrent ces villes, c’est parce que chacun sait qu’une modification d’un système électoral n’est pas sans incidence sur la gouvernance. Les maires vous l’ont dit.Le mode de scrutin instauré depuis 1983 a une vertu : assurer la représentativité de tous les arrondissements, de tous les secteurs au sein des conseils municipaux de ces trois villes. La proposition de loi brise ce lien pourtant essentiel à la démocratie locale. Elle transforme l’élection des conseils d’arrondissements en scrutin subalterne et affaiblit par là leur représentation et donc leur capacité d’action. C’est une déstabilisation silencieuse de ce qui soutient la démocratie de proximité. La décentralisation n’est pas un mot creux, mais une conquête démocratique, celle du partage du pouvoir. C’est elle qui permet la multiplication des espaces politiques au sens le plus noble du terme, c’est-à-dire des lieux de débat, d’invention et de responsabilité.La proposition de loi ne s’inscrit pas dans cette logique : elle affaiblit les arrondissements, ces cœurs vivants de notre démocratie de proximité. Elle bouscule un équilibre déjà fragile, sans se soucier des conséquences pour les quartiers populaires, pour la représentation des invisibles. Si elle est adoptée, des listes pourront ne présenter des candidats que dans certains secteurs tout en prétendant gouverner la ville – bel exercice ! À Lyon, on ignore délibérément la spécificité métropolitaine, cette architecture unique née d’un compromis territorial. Aux maires d’arrondissement et de secteur, vous promettez un droit d’interpellation, tout au plus. Ils ne siégeront plus au sein des métropoles de Paris ou Marseille. Enfin, je ne vous parlerai pas des incohérences que comporte ce texte ni de la difficulté d’organiser le même jour trois scrutins à Lyon. Imaginez-vous les difficultés matérielles que cela soulève ? C’est une question constitutionnelle majeure.Derrière la promesse de simplification se cachent de nombreux angles morts. En effet, nous déplorons partout des absences : aucun chiffrage, aucune évaluation, aucune étude d’impact. Nous en sommes là.Le groupe Écologiste et social vous a fait entendre la voix de la raison en commission. Nous sommes prêts à débattre d’un nouveau mode de scrutin, mais faisons-le sincèrement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)