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Questions au Gouvernement > Fièvre catarrhale ovine
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Questions au Gouvernement > Santé mentale
Mme Anne-Cécile Violland : Hier, lors de votre déclaration de politique générale, monsieur le Premier ministre, vous avez réaffirmé votre volonté de faire de la santé mentale la grande cause nationale de l’année 2025. Au nom de tous les Français : merci !Comme le rappelle l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la santé est « un état de complet bien-être, physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Autrement dit, pas de santé sans santé mentale.Les problèmes de santé mentale touchent aujourd’hui dans notre pays une personne sur cinq, particulièrement les jeunes, y compris les enfants puisque selon Santé publique France, 13 % des 6-11 ans seraient atteints d’un trouble probable de santé mentale exigeant des soins, avec une prévalence majeure chez les jeunes filles.Il est donc plus qu’urgent d’offrir à tous les Français un accès à une véritable prévention et à des soins de proximité, de façon aussi égale et équitable que possible sur l’ensemble du territoire, alors que près d’un Français sur trois déclare ne pas prendre soin de sa santé mentale.Déjà, en janvier dernier, la santé mentale des jeunes constituait une priorité de l’action gouvernementale. Le ministre alors chargé de la santé et de la prévention, notre collègue Frédéric Valletoux, avait prévu la tenue d’un Conseil national de la refondation sur la santé mentale, malheureusement reporté sine die en raison de la dissolution.
Questions au Gouvernement > Santé mentale
M. Fabien Di Filippo : Quelle mauvaise décision !
Questions au Gouvernement > Santé mentale
Mme Anne-Cécile Violland : L’amélioration en juin dernier du dispositif Mon soutien psy, créé pendant la crise du covid, va dans le bon sens. Cependant, il y a encore tant à faire pour que cette cause nationale soit à la hauteur de l’enjeu ! Je sais que nous sommes plusieurs députés, issus de groupes différents, prêts à travailler de concert avec vous sur ce point.Comment comptez-vous mettre en œuvre concrètement cette grande cause nationale et relancer rapidement les initiatives en cours sur ce sujet si essentiel ? Peut-on envisager une mission consacrée à cette ambition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Questions au Gouvernement > Santé mentale
Mme la présidente : La parole est à M. le Premier ministre.
Questions au Gouvernement > Santé mentale
M. Michel Barnier : Je vous remercie beaucoup pour votre question. Comme vous venez de le dire, ce sujet est si grave qu’il est bien normal que vous, qui êtes engagée personnellement et professionnellement en la matière, puissiez travailler avec plusieurs de vos collègues – j’en connais certains –, au-delà des différences, voire des divergences politiques. On observe d’ailleurs la même détermination et la même disponibilité au Sénat.Avec la ministre de la santé et de l’accès aux soins, ainsi qu’avec l’ensemble du Gouvernement, nous aurons besoin de vous pour mener à bien notre action.La situation de la santé mentale se traduit par des chiffres mais, derrière ces chiffres, il y a des hommes et des femmes atteints de troubles psychiques, notamment un très grand nombre de jeunes. On compte, parmi ces derniers, 9 000 suicides par an – je ne suis même pas sûr que les données soient parfaitement exactes. Un Français sur cinq connaît des problèmes de santé mentale à un moment ou à un autre de sa vie – nous le savons tous.Je pourrais aussi évoquer les chiffres de l’assurance maladie, dont les crédits consacrés à ce domaine ont été beaucoup augmentés depuis cinq ans, ou encore l’action menée par le précédent gouvernement, avec M. Attal et M. Valletoux – vous l’avez rappelé –, pour faciliter l’accès des jeunes à un psychiatre ou à un psychologue.Tant de problèmes se posent en matière de santé mentale, qu’il s’agisse de la prévention, de la rupture du parcours de soins ou encore de l’accueil en urgence des jeunes à l’hôpital. Si j’en parle ainsi, c’est parce que j’y ai été confronté dans ma famille. Des familles sont désespérées parce qu’elles ne parviennent pas à trouver un lieu d’accueil d’urgence, y compris pour des malades adultes.Je sais, comme vous, que des solutions existent. Elles passent par l’éducation, par le sport, par l’insertion par le travail. Sans vouloir en faire une affaire familiale, je tiens à dire que j’ai eu une mère – j’espère que, là où elle est, elle m’écoute – qui a consacré trente-cinq ans de sa vie à l’Unafam, l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques. Elle a créé des foyers – l’un, à Aix-les-Bains, porte d’ailleurs son nom. Je pourrais aussi citer un établissement et service d’aide par le travail dans La Chartreuse, où j’ai vu des jeunes malades retrouver une fierté et un sentiment d’utilité, se sentir valorisés en fabriquant du fromage.Cette cause me touche au plus profond de moi. C’est pourquoi j’ai proposé que la santé mentale soit élevée au rang de grande cause nationale, pas seulement pour 2025 mais pour la période à venir.
Questions au Gouvernement > Santé mentale
Mme Sandrine Rousseau : Il ne suffira pas d’un morceau de fromage !
Questions au Gouvernement > Santé mentale
M. Michel Barnier : Nous inviterons tous les acteurs autour de la table : les familles, les associations, l’hôpital, d’autres institutions naturellement, mais aussi des entreprises prêtes à apporter leur aide dans ce domaine – ou qui l’apportent déjà – au titre de l’action humanitaire. J’ajoute que je m’exprimerai de façon très concrète sur cette question la semaine prochaine, à l’occasion de la Journée mondiale de la santé mentale.Je vous remercie beaucoup de votre engagement et de celui de vos collègues, quel que soit leur groupe. Vous pouvez en tout cas compter sur le Gouvernement et sur moi-même en particulier pour être à vos côtés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR ainsi que sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et UDR.)
Questions au Gouvernement > Santé mentale
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Tjibaou.
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Emmanuel Tjibaou : Monsieur le Premier ministre, je vous transmets le salut du mouvement indépendantiste et des progressistes calédoniens, qui m’ont mandaté auprès de la présente instance le 7 juillet dernier. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)Merci pour les mots de solidarité que vous avez adressés à nos compatriotes affectés par la crise politique, économique et sociale qui nous touche depuis le 13 mai.Les annonces d’hier amorcent certainement une démarche constructive : nomination d’un ministre chargé des outre-mer, reprise du dossier calédonien par Matignon, conduite d’une mission de médiation interministérielle et abandon du projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral.J’espère que ces annonces sonnent également le glas d’une méthode appliquée par vos prédécesseurs et que le groupe GDR auquel j’appartiens a dénoncée – comme d’autres dans cette enceinte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Cette méthode suscitait des risques de déstabilisation de la poursuite du processus de décolonisation et de paix que nous menons ensemble depuis trente ans.Nous vous alertons à ce sujet. Notre pays est meurtri dans sa chair de cet entêtement qui nous met à genoux parce que nous voulons être partenaires de la décolonisation plutôt que sujets soumis à la mère patrie, comme l’ont été nos grands-pères il y a deux générations.J’ai deux questions. La première concerne la méthode de reprise des discussions institutionnelles sur le fondement du résultat des élections législatives, qui conforte le projet indépendantiste. Comment la France s’inscrit-elle dans la poursuite du processus de décolonisation afin d’accompagner la Nouvelle-Calédonie vers sa pleine émancipation, comme le prévoit l’accord de Nouméa, et suivant quel calendrier ?Deuxièmement, s’agissant de la relance et de la reconstruction économique, la solidarité affichée hier dans cet hémicycle prendra-t-elle en considération le plan de relance formulé par le Congrès et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ? Où dans le projet de loi de finances en sera-t-il tenu compte ? (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS se lèvent et applaudissent longuement.)
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
Mme la présidente : La parole est à M. le Premier ministre.
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Michel Barnier : Comme il a été indiqué plus tôt à d’autres députés inquiets de la situation en Nouvelle-Calédonie, je souhaite que nous retrouvions le chemin de l’apaisement. C’est dans cet esprit que je me suis exprimé hier, comme vous l’avez relevé.Mon équipe, le ministre chargé des outre-mer François-Noël Buffet, placé auprès de moi et qui suivra personnellement cette situation, et moi-même avons pris le temps de consulter tous les élus, dont vous-même, ainsi que l’ensemble des responsables des régions et des provinces dans toute leur diversité – ce temps n’a pas été très long, puisque je ne suis Premier ministre que depuis une vingtaine de jours. Nous avons souhaité vous écouter et vous interroger au sujet du report des élections. En accord avec le Président de la République, nous prendrons également le temps de retravailler la question du corps électoral.Je voudrais que nous fassions ensemble usage de ce temps afin de retrouver le chemin de l’apaisement et d’une solution institutionnelle et politique en Nouvelle-Calédonie.J’ai également salué l’engagement personnel de la présidente de l’Assemblée nationale et du président du Sénat, qui ont accepté d’aller prochainement à la rencontre de tous les élus néo-calédoniens, quels qu’ils soient, pour vous écouter et tracer la voie d’une réforme institutionnelle et d’un engagement durable en faveur de la paix et de la stabilité.Il faut traiter un autre enjeu, avec tout le monde : celui de la reconstruction économique et sociale. Les dégâts sont considérables. Il y a non pas tout mais beaucoup à reconstruire afin de redonner travail, visibilité et perspectives à tous les jeunes de Nouvelle-Calédonie. Je veux redire notre engagement à cet égard.J’attache une importance considérable à la mission que conduiront la présidente de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. Le ministre chargé des outre-mer les relaiera ensuite pour poursuivre le travail engagé. Une mission permanente de haut niveau sera créée auprès de moi dans le but d’accompagner ce travail.Nous ferons les choses sérieusement, dans le respect de toutes les communautés, de toutes les forces politiques. Comme je l’indiquerai au Sénat dans quelques instants, je remercie beaucoup les députés, dans leur diversité, de leur engagement, conforme à l’esprit d’apaisement et de reconstruction que j’évoquais. (MM. Emmanuel Maurel et Stéphane Peu applaudissent.)
Questions au Gouvernement > Situation en Nouvelle-Calédonie
Mme la présidente : La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Questions au Gouvernement > Meurtre de Philippine
Mme Hanane Mansouri : Monsieur le Premier ministre, samedi 21 septembre, un drame insoutenable a encore frappé notre pays. Philippine, une jeune fille de 19 ans, a été retrouvée sans vie au bois de Boulogne, assassinée par un barbare, alors qu’elle rentrait de l’université. Elle était de quatre ans ma cadette et sa vie volée aurait pu être la mienne, aurait pu être celle de votre fille.Dans un pays d’ordre, Philippine serait encore en vie et son assassin hors de nos frontières. Ce clandestin a été libéré de prison alors qu’il avait agressé une autre femme en 2019.La justice a failli. La France a assassiné Philippine comme elle a assassiné Lola ! Ces drames se succèdent avec une régularité effroyable et nous devons y mettre un terme !Je vous le dis en tant qu’élue de la République, en tant que femme : l’immigration de masse menace notre sécurité et la gauche, complice, crie à la récupération pour protéger les coupables. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au Gouvernement > Meurtre de Philippine
M. Antoine Léaument : C’est un mensonge !
Questions au Gouvernement > Meurtre de Philippine
Mme Hanane Mansouri : Philippine était un vrai petit ange : étudiante et fiancée, elle avait toute la vie devant elle.Monsieur le Premier ministre, quand appliquerons-nous une justice ferme et implacable ? Qu’attendons-nous pour enfermer tous ces individus et les expulser ? Pourquoi Philippine est-elle partie avant son meurtrier ? (« Bravo ! » sur les bancs des groupes UDR et RN, dont les députés se lèvent pour applaudir.)
Questions au Gouvernement > Meurtre de Philippine
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Questions au Gouvernement > Meurtre de Philippine
M. Bruno Retailleau : Hier, en fin d’après-midi, j’ai rencontré les parents, les frères, les sœurs et le fiancé de Philippine. La dignité de sa famille m’a impressionné. Cette dignité et leur souffrance nous obligent. L’impossibilisme juridique ne doit pas nous servir d’excuse pour ne pas agir.Or il faut agir ! Quand la règle de droit ne protège pas les Français, il faut bien sûr changer la règle de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Meurtre de Philippine
M. Xavier Breton : Très bien !
Questions au Gouvernement > Meurtre de Philippine
M. Bruno Retailleau : Il faut d’abord la changer en concluant des accords bilatéraux, notamment avec le Maroc – je me suis entretenu à ce sujet avec mon homologue marocain.
Questions au Gouvernement > Meurtre de Philippine
M. Hervé de Lépinau : Il faut revenir sur les accords de 68 !
Questions au Gouvernement > Meurtre de Philippine
M. Bruno Retailleau : Il faut également allonger la durée maximale de rétention dans les centres de rétention administrative. C’est le sens de la proposition de loi que vient de déposer le groupe Droite républicaine. (Mêmes mouvements.)Il faut encore – j’y travaillerai avec le ministre de la justice – faire en sorte que la décision du juge se fonde réellement sur la dangerosité de la personne que l’on s’apprête ou non à libérer.Enfin, s’agissant des expulsions et des éloignements, nous devrons être au rendez-vous, fondamental, de la directive retour. Nous pourrons enfin inverser la charge de la preuve fondant la décision d’éloigner les irréguliers (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR) et même, dans certains cas, nous dispenser de leur accord pour les éloigner dans des pays tiers qui ne sont pas leurs pays d’origine. Sur ce chantier, je ne me résoudrai jamais à l’inaction.
Questions au Gouvernement > Meurtre de Philippine
Mme Marie Mesmeur : Et que faites-vous pour lutter contre les viols et les agressions sexuelles ? C’est le vrai sujet !
Questions au Gouvernement > Meurtre de Philippine
Mme Sarah Legrain : Vous faites quoi ?
Questions au Gouvernement > Meurtre de Philippine
M. Bruno Retailleau : Jamais ! Pour reprendre une phrase employée hier par le Premier ministre, la fatalité, c’est quand il y a du fatalisme. Jamais nous ne serons fatalistes dès lors qu’il s’agit de protéger tous les Français, notamment les plus faibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Meurtre de Philippine
Mme la présidente : La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Questions au Gouvernement > Meurtre de Philippine
Mme Hanane Mansouri : Merci, monsieur le ministre. J’en profite, mes chers collègues, pour vous informer que, pour avoir organisé un hommage à Philippine, j’ai été insultée et menacée par des militants d’extrême gauche parmi lesquels figuraient des collaborateurs d’un député LFI ici présent. (Huées sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN à l’adresse des députés du groupe LFI-NFP.) Comment pouvons-nous tolérer de tels agissements ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au Gouvernement > Meurtre de Philippine
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Questions au Gouvernement > Meurtre de Philippine
Mme la présidente : Prochaine séance, mardi 8 octobre, à quinze heures : Hommage à Louis Mermaz ;Questions au Gouvernement. La séance est levée.
Questions au Gouvernement > Meurtre de Philippine
 : (La séance est levée à quatorze heures cinquante-cinq.)
Questions au Gouvernement > Meurtre de Philippine
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Questions au Gouvernement > Meurtre de Philippine
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Questions au Gouvernement > Meurtre de Philippine
 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Questions au Gouvernement > Meurtre de Philippine
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (nos 324, 468). Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements identiques nos 2205 et 3471 portant article additionnel après l’article 3. Ils ont été défendus et un scrutin public a été annoncé sur ces amendements identiques, qui ont reçu un avis favorable de la commission, le Gouvernement s’en remettant à la sagesse de l’Assemblée.
Questions au Gouvernement > Meurtre de Philippine
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Mathilde Panot : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.Nous sortons d’une conférence des présidents lors de laquelle il a été décidé que nos débats se poursuivraient samedi. Si nous n’y voyons pas d’inconvénient, il se trouve qu’il reste 2 500 amendements et qu’on nous a expliqué que la discussion reprendrait, ensuite, le 5 novembre. Donc soit le Gouvernement essaie de jouer la montre pour dépasser la limite de quarante jours, soit il essaiera d’aller au vote.Or, comme il est soutenu par une minorité de députés, vous savez très bien, monsieur le ministre chargé du budget et des comptes publics, que la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (PLF) sera rejetée. Ainsi, notre hémicycle n’aura aucune occasion de débattre des dépenses prévues, c’est-à-dire de la suppression de 4 000 postes de professeurs, des services publics locaux, de l’emploi ou de l’écologie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Il est gravissime pour le débat démocratique que les députés ne puissent pas discuter un seul moment des dépenses, alors même que le Gouvernement a préparé le budget le plus austéritaire de la Ve République !Je demande d’abord que les groupes du socle commun soutenant le gouvernement macroniste retirent leurs amendements, seul moyen de terminer nos débats samedi soir, puisque ces groupes sont à l’origine de 45 % des amendements du projet de loi – un record historique. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)Ensuite, monsieur le ministre, laissez-moi vous dire droit dans les yeux qu’à un moment où à un autre, dans tous les cas, votre gouvernement tombera.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Maxime Laisney : Voilà !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Mathilde Panot : En effet, que vous appliquiez ou non l’article 49.3, nous censurerons le Gouvernement en vertu de l’article 49.2.Reste, je le répète, qu’il n’est pas acceptable que les dépenses ne fassent l’objet d’aucun débat démocratique. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : Je ne comprends pas très bien ce que vous attendez de moi.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Mathilde Panot : Parlez au groupe parlementaire dont vous êtes issu !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : Vous m’avez interpellé, permettez que je vous réponde directement. Le jour de ma prise de fonction, on m’a demandé quand le Gouvernement appliquerait l’article 49.3.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Mathilde Panot : Mais oui !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : Ce n’est pas franchement l’idée que je me fais de la démocratie et du respect du Parlement (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Mathilde Panot : Avez-vous compté combien de députés siègent ce soir sur les bancs du socle commun ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : …ayant été moi-même député et rapporteur général du budget.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Mathilde Panot : Votre idée de la démocratie n’est donc pas partagée par les députés de votre groupe !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : Je ne comprends pas bien ce que vous attendez de plus, de ma part et de celle du Gouvernement, que de respecter les débats du Parlement, à commencer par ceux de l’Assemblée nationale. Je le fais depuis le premier jour d’examen du PLF et je n’ai pas manqué une seule minute du débat dans l’hémicycle.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Aurélien Le Coq : Et le débat sur les dépenses ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : Je prends le soin de répondre de manière argumentée et brève, pour que les échanges puissent avancer, mais ce n’est certainement pas de mon fait si certains débats débordent.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Mathilde Panot : Si, si !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : Je continuerai à agir ainsi, par respect pour le Parlement, aussi longtemps que possible.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. David Amiel, pour un rappel au règlement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. David Amiel : Il se fonde aussi sur l’article 100 de notre règlement.Je rappelle à la présidente Panot que nous avons déposé moins d’amendements par député que le groupe La France insoumise et que les différents groupes qui composent le Nouveau Front populaire. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Karen Erodi : C’est faux !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Menteur !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. David Amiel : Je lui rappellerai également que nous avons décidé, cet après-midi, de retirer une centaine d’amendements. D’ailleurs, nous en avons discuté avec le président Coquerel plus tôt dans l’hémicycle. Ces échanges sont publics, trêve de faux procès.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Stella Dupont, également pour un rappel au règlement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Stella Dupont : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. À mon tour, je m’inquiète de la lenteur de nos débats et de la faible fréquentation des différents bancs. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Non-inscrite aujourd’hui, je n’interviens pas plus en soutien qu’en opposition radicale au Gouvernement : j’essaie d’être constructive.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Farida Amrani : Le « en même temps ».
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Stella Dupont : Je suis inquiète car le front républicain qui a prévalu lors des élections législatives n’est pas reflété par le Gouvernement aujourd’hui en responsabilité. Toutefois, on est responsable et on est au travail.De plus, si la première partie du PLF pour 2025 venait à être rejetée, les dépenses ne seraient pas examinées par l’Assemblée.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : Trouvez une majorité pour cela !