Statut de l’élu local > Discussion générale
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Comme les intervenants précédents, j’ai une pensée émue pour notre ancien collègue Olivier Marleix et j’adresse un message d’amitié à ses collègues et à sa famille.Près de 1 million de candidats aux élections locales en 2020. Ce chiffre témoigne de la vigueur de la volonté d’engagement de nos concitoyens pour leur territoire.Près de 560 000 élus locaux en France : parmi eux, plus de 1 900 conseillers régionaux, un peu plus de 4 000 conseillers départementaux et 520 000 conseillers municipaux. Ces chiffres témoignent de la vigueur avec laquelle se maintient l’engagement des élus locaux pendant leur mandat.Nous ne pouvons ignorer l’autre réalité, celle des démissions. Selon une récente étude réalisée par l’association des maires de France et par le Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), ce phénomène connaît une hausse sans précédent. Entre juillet 2020 et mars 2025, pas moins de 2 189 maires ont démissionné. En l’espace de trois mandats municipaux, soit entre 2008 et 2026, le nombre annuel moyen de démissions de maires a été multiplié par quatre.Ni les chiffres ni les causes de ces démissions ne peuvent nous satisfaire. Parmi les causes de ces démissions figure la difficulté à mener les projets municipaux jusqu’au bout, dans un tiers des cas, avant même les questions de santé physique et mentale. Comment accepter que l’implication dans la vie politique locale épuise nos élus locaux, dont l’engagement se fait trop souvent au détriment de leur vie personnelle et professionnelle, et parfois même au prix de leur santé ?La commune est le premier point de contact de nos concitoyens avec le service public et avec l’État, du fait des nombreuses missions qu’elle assure pour lui. Certains disaient que les maires sont « à portée de baffe » ; malheureusement, ils en sont parfois victimes. Pourtant, le maire reste l’élu préféré de nos concitoyens.Les départements et les régions assurent des missions toujours plus vastes et importantes, à la suite de l’élargissement de leurs prérogatives, ces cinquante dernières années, opéré par le constituant et le législateur.Dans ce contexte, le groupe Horizons & indépendants estime qu’un texte législatif visant à créer un statut de l’élu local ainsi qu’à simplifier la vie publique locale est une excellente idée. Nous saluons votre initiative, madame la ministre, vous qui étiez alors sénatrice et rapporteure de ce texte.Il n’existe toujours pas de statut de l’élu local à proprement parler. Pourtant, la loi du 2 mars 1982 l’avait annoncé et promis aux élus locaux. Son article 1er disposait que des lois détermineraient le mode d’élection et le statut des élus. Force est de constater que, quarante-trois ans plus tard, aucun statut de l’élu local n’a vu le jour. La présente proposition de loi visait initialement à pallier cette lacune en améliorant le régime indemnitaire des élus, en facilitant la conciliation entre l’exercice de leur mandat et leur vie personnelle et en sécurisant leur sortie de mandat.Le groupe Horizons & indépendants soutient bien évidemment cette proposition de loi. Cependant, nous tenons à souligner que la création d’un statut de l’élu local doit prévoir des mesures qui ne soient pas uniquement financières. Notre groupe est convaincu qu’une réponse efficace ne peut être seulement budgétaire : il convient également de valoriser des mesures organisationnelles au sein des collectivités ou d’allègement des normes. Seule une telle philosophie permettra de répondre aux attentes des élus locaux tout en limitant l’aggravation du déficit public.C’est pourquoi notre groupe a déposé des amendements visant à accorder le statut de salarié protégé aux élus locaux, à réfléchir à l’opportunité de garantir que les maires en disponibilité ne soient pas lésés dans leurs droits à l’assurance chômage à l’issue de leur mandat. Il s’agit aussi de créer un véritable statut de l’élu local, en inscrivant dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) l’ensemble des garanties dont les élus locaux jouissent. Ces mesures permettraient de poser les premières pierres d’un véritable statut de l’élu local. Nous le devons aux maires et aux élus locaux ; nous le devons à notre démocratie.Reste que cette proposition de loi améliore indéniablement les conditions d’exercice du mandat d’élu local. Le groupe Horizons & indépendants la soutiendra. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)