Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion générale
M. Michel Castellani : La proposition de loi met en lumière les enjeux du cadre d’emploi pour les professionnels de santé de la sécurité civile. Elle pose la question de l’attractivité des métiers et celle du faible pourcentage de professionnels. Elle souligne l’émergence de nouveaux risques ainsi que la déficience des moyens disponibles pour les sapeurs-pompiers. Il faut donc saluer ce texte qui tend à répondre à ces enjeux.Le modèle de sécurité civile français est construit autour d’une organisation partagée entre l’État et les collectivités territoriales. Les sapeurs-pompiers des services départementaux d’incendie et de secours, établissements publics administratifs autonomes, assurent au quotidien nos services de secours. La loi dite Matras de novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels a clarifié le cadre d’intervention des Sdis. Il n’en demeure pas moins que leurs missions sont toujours plus nombreuses.Si l’on peut se réjouir de l’augmentation constante du nombre de sapeurs-pompiers volontaires et professionnels – ils sont aujourd’hui 239 600 –, l’activité repose en grande partie sur les sapeurs-pompiers volontaires : ces derniers, au nombre d’environ 200 000, composent la majeure partie de l’effectif. Cette situation est quelque peu paradoxale. Des médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues et docteurs vétérinaires assurent l’accompagnement et le suivi des pompiers au sein des Sdis. Leur recrutement s’avère de plus en plus complexe. Les difficultés de recrutement sont dues principalement à des montants de rémunération trop faibles ; on le comprend sans trop de difficultés.Ce problème est amplifié et complexifié par la désertification médicale et le vieillissement de la population, qui touchent particulièrement les territoires ruraux. Les sapeurs-pompiers connaissent donc une situation de saturation, alors même que les moyens financiers ne suivent pas.Ces problématiques doivent être pleinement abordées lors des travaux du Beauvau de la sécurité civile, qui avaient débuté en avril 2024 et qui viennent de reprendre après une interruption, ainsi que dans le projet de loi qui en découlera. L’exercice des professions de santé au sein des Sdis mériterait certainement d’être traité au sein de ce cadre plus large. C’est la raison pour laquelle notre groupe s’était interrogé sur l’opportunité du texte, alors qu’une actualisation du décret existant permettrait sans doute d’atteindre le même résultat. La cohérence avec les discussions menées dans le cadre de ce processus doit donc être assurée.Toutefois, nous comprenons l’objectif visé par le rapporteur. Aujourd’hui, au sein des services de santé, les médecins de sapeurs-pompiers exercent cumulativement toutes leurs fonctions sans y avoir été expressément autorisés par les textes en vigueur, ce qui est problématique. Par ailleurs et surtout, le groupe LIOT salue les précisions apportées en commission, comme la suppression de l’exemption d’inscription aux ordres, la simplification des missions et la suppression dans le titre des termes « cadre d’emploi », qui risquaient de porter à confusion et de rigidifier inopportunément les choses.Nous saluons aussi l’ajout d’un article qui aborde les risques psycho-sociaux et les maladies professionnelles auxquels sont exposés les sapeurs-pompiers – rappelons la dureté hélas fréquente de l’environnement de leurs interventions.Je profite de l’occasion pour envoyer un signe d’encouragement à ces femmes et à ces hommes engagés nuit et jour dans des missions souvent difficiles. Je connais bien le sens du devoir des personnels des deux Sdis de Corse, auxquels j’adresse mes remerciements, mon soutien sans faille et mes sentiments amicaux.Le groupe LIOT votera donc pour la proposition de loi. Mais nous appelons, au-delà de ce texte, à réfléchir plus généralement à notre modèle de protection civile : il repose en trop grande partie sur des bénévoles, qui ne bénéficient manifestement pas d’une reconnaissance suffisante.