Politique du logement
M. François Jolivet (HOR) : Le groupe Horizons & indépendants est à l’initiative de ce débat parce qu’il a obtenu – avec votre aide, madame la ministre chargée du logement – des avancées significatives dans le domaine du logement lors de l’examen du projet de loi de finances. Ainsi, en obtenant l’application du prêt à taux zéro (PTZ), pour l’achat de logements anciens et neufs, sur l’ensemble du territoire, nous avons favorisé l’accession du plus grand nombre à la propriété, qui était bloquée depuis plusieurs années du fait de la hausse des taux. Autre avancée : l’orientation de l’épargne privée vers la primo-accession, pour permettre aux opérations immobilières d’avoir lieu en dépit d’un contexte totalement sinistré.Faisant siennes les difficultés des demandeurs de logement, dont le nombre est évalué à environ 3 millions, le groupe Horizons & indépendants constate que le taux de rotation s’effondre dans le parc social comme dans le parc privé. Il est important de relancer la production de logements. À cet égard, il faut noter que la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, a permis d’en construire 900 000.Personne ne naît pour subir. Or, aujourd’hui, faute de logements, les gens qui se séparent continuent à vivre ensemble dans les territoires en tension, les étudiants qui ont vu leurs vœux satisfaits dans Parcoursup renoncent à leurs rêves, les personnes régularisées vivant dans des centres d’hébergement ne parviennent pas à les quitter et les chefs d’entreprise n’arrivent plus à recruter. Les agents publics ne sont pas mieux lotis, si j’en crois le rapport que notre collègue David Amiel a remis au gouvernement à ce sujet. Le parcours résidentiel n’est plus qu’un mythe ; on ne peut l’accepter.Dans la mesure où je n’ai pas voté la loi « climat et résilience », il est facile pour moi de prendre position sur son contenu, notamment sur un sujet qui vous concerne directement, madame la ministre : exclure du marché de l’immobilier des logements qui ne peuvent être reloués en raison de leur classe énergétique, alors que la construction est en panne, est sans doute un exercice difficile. Je note, en tant que rapporteur du budget du logement et de l’hébergement, que les caractéristiques des centres d’hébergement des personnes sans abri ne rendent pas toujours ces lieux conformes aux règles liées au classement par lettrage thermique. Dans ce domaine, il nous semble qu’il faudrait faire une pause.On entend également des messages contradictoires relatifs à la politique de construction. Certains fredonnent un doux refrain : les maires bâtisseurs seraient les maires battus ; ils s’enorgueillissent même de ne pas construire. Je pense pour ma part que les maires sans grues dans leur ville seront les maires battus aux prochaines élections.Le logement est le point de départ de toute vie. Pour près de six Français sur dix, le logement est le premier sujet de préoccupation, alors même que l’immense majorité d’entre eux ont déjà un toit sur la tête. Ils se sentent pourtant mal logés, considèrent qu’ils ne peuvent plus choisir leur vie, s’estiment assignés à résidence, car le parcours résidentiel est bloqué. Cela touche à l’intime : sans logement, sans adresse, on n’existe pas et on n’agrandit pas sa famille.Paradoxalement, l’éparpillement politique de cette assemblée, unique dans l’histoire de notre pays, doit nous permettre – par-delà nos différences, que je respecte – de nous rassembler autour de certains enjeux.J’en donnerai trois exemples. D’abord, force est de constater que le retrait de l’État et des collectivités territoriales, s’agissant de la production de HLM, a désormais des conséquences visibles. Tout reposait sur des taux faibles, qui ne le seront plus. C’est l’accédant à la propriété dans les opérations mixtes qui subventionnait les opérations HLM ; or ce modèle ne fonctionnera plus.J’en viens au deuxième exemple : parmi vous, qui a eu la curiosité de demander à l’Urssaf ou au centre de gestion de la fonction publique territoriale la pyramide des âges des actifs de sa circonscription ? Près de la moitié partiront à la retraite dans les dix ans. À leur départ, ils ne rendront pas les clefs de leur logement à leur employeur. Alors où logeront les nouvelles recrues ? L’action publique doit répondre très concrètement à cette question : on ne doit jamais renoncer à un travail, pas plus qu’à faire des études, faute de logement.Troisième et dernier exemple : la retraite, un sujet qui occupe très souvent notre hémicycle. Partir à la retraite, c’est d’abord faire face à une baisse de ses revenus. On entend souvent dire qu’il vaut mieux être propriétaire quand on prend sa retraite, pour ne plus avoir à payer de loyer. Mais alors, qu’en est-il des familles monoparentales qui ne pourront jamais accéder la propriété ? Pour elles, on n’a jamais pensé de politique immobilière.Le groupe Horizons & indépendants combat les inégalités de destin, qu’elles soient sociales, territoriales ou de santé. Habituellement, le choix des grandes causes nationales se fait dans les ministères. Et si, pour une fois, on mettait à l’ordre du jour de cette assemblée et dans la feuille de route du gouvernement la grande cause nationale des Français, celle dont ils nous parlent constamment : le logement et le parcours résidentiel ? (M. Stéphane Vojetta applaudit.)