Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille > Discussion générale
Mme Sophie Mette : La disparition d’Olivier Marleix est un choc pour nous tous. Je tiens, au nom du groupe Les Démocrates, à m’associer à la peine de ses proches. Chacun d’entre nous adresse une pensée à sa famille, ses amis et ses collaborateurs.La réforme du mode de scrutin en vigueur à Paris, à Lyon et à Marseille, que nous examinons en nouvelle lecture, répond à une exigence démocratique : assurer une élection plus représentative et lisible pour les citoyens.Le système dérogatoire instauré par la loi PLM de 1982 se justifiait par un besoin de renforcer la proximité de l’administration municipale avec les habitants mais il a engendré plus de complexité et fragilisé la légitimité démocratique des exécutifs municipaux. Il est donc de notre devoir de législateur de nous interroger sur une réforme plus juste et plus démocratique du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille.Le mode de scrutin actuel présente en effet plusieurs inconvénients.En premier lieu, il tend à accorder un poids différent au vote des citoyens selon les secteurs dans lesquels ils résident, accentuant la fracture démocratique. Un candidat peut ainsi devenir maire sans obtenir la majorité des suffrages exprimés au niveau global de la commune du fait de l’élection des conseillers municipaux par arrondissement avec une prime majoritaire de 50 %. De même, un maire peut être élu sans recueillir la majorité dans le secteur ou l’arrondissement dans lequel il se présente.En second lieu, il favorise les stratégies électorales et conduit à faire primer la conquête de certains secteurs sur celle de l’adhésion populaire. Un maire peut être alors élu tout en ayant obtenu moins de voix que ses adversaires, uniquement parce que son camp a su optimiser la répartition des sièges. Alors que le conseil municipal est censé refléter le choix exprimé par la majorité des électeurs, ce mode de scrutin tend à déformer la volonté populaire. Cette situation alimente une défiance grandissante envers le politique et nuit à la compréhension du scrutin par les électeurs.En instaurant deux scrutins distincts, l’un pour les conseils municipaux et l’autre pour les conseils d’arrondissement, la proposition de loi entend remédier aux distorsions électorales et rétablir un principe fondamental : une élection municipale où chaque voix compte de manière égale et représente de manière fidèle la volonté des électeurs sans que la territorialité ne prime sur le vote populaire. De plus, en réduisant la prime majoritaire à 25 %, elle permet une meilleure adéquation entre le poids électoral des différentes listes et leur représentation effective au sein du conseil municipal. Cette réforme n’est ni une recentralisation du pouvoir municipal, ni une rupture du lien entre le conseil d’arrondissement et le conseil municipal central. C’est au contraire une redéfinition plus claire des responsabilités locales.Je tiens à saluer le travail et l’engagement du rapporteur Jean-Paul Mattei ; il a consulté l’ensemble des acteurs concernés et a su écouter et mener les concertations nécessaires avec l’ensemble des groupes politiques de cette assemblée afin de trouver une rédaction qui convienne au plus grand nombre.La réforme est conforme aux principes démocratiques que défend notre groupe, engagé en faveur d’une démocratie locale plus juste, plus transparente et plus représentative. Fidèle à son attachement à des institutions claires et équilibrées, il soutiendra toute évolution garantissant une meilleure lisibilité du scrutin, une représentation plus fidèle des citoyens et un renforcement du lien démocratique entre électeurs et élus. En rétablissant ces fondamentaux, la réforme permet d’aligner les élections municipales de ces grandes villes sur les principes électoraux appliqués à l’ensemble des communes françaises. Nous soutiendrons donc cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. le rapporteur applaudit également.)