Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) : La contrefaçon concerne tous les types de produits : tabac, pièces mécaniques, luxe, habillement ou encore médicaments. Elle affecte non seulement les entreprises françaises – qui perdent en chiffre d’affaires et en notoriété –, mais aussi les consommateurs, qui mettent leur santé en danger, souvent sans le savoir. Surtout, elle finance des circuits parallèles – parfois mafieux – et bafoue l’ensemble des normes que nous nous sommes fixées, qu’elles concernent la propriété privée ou la protection de l’environnement.La contrefaçon est l’expression d’un même problème sous-jacent, accru par la mondialisation, la désindustrialisation du pays et l’éclatement des chaînes de production : une concurrence malhonnête, qui ne respecte pas les normes que nous nous imposons, le consommateur primant sur le contribuable et le travailleur.La contrefaçon est en pleine expansion. Si 87 000 médicaments contrefaits ont été interceptés en 2021, ce chiffre s’est élevé à 280 000 en 2022. Les tonnes de tabac saisies ont, quant à elles, été multipliées par trois en deux ans. Ce n’est pas tenable !Ne nous méprenons pas. Nous nous comportons tous comme des Janus bifrons dont les grands principes cèdent souvent devant le petit porte-monnaie, pour des raisons bien compréhensibles. Si la France est passée de la septième à la deuxième place mondiale en matière de consommation de produits contrefaits, c’est qu’il existe une demande pour ceux-ci, en raison d’une double problématique de pouvoir d’achat et d’information. Six Français sur dix achètent de la contrefaçon en conscience, mais sans réaliser que les produits contrefaits sont fabriqués au prix de manquements aux droits de l’homme, au droit de l’environnement ou grâce au travail d’enfants. En commandant son produit auprès d’une célèbre enseigne chinoise de mode, Tartuffe dirait : « Couvrez cet enfant ouïghour, que je ne saurais voir. Par de pareils objets les âmes sont blessées. »Outre les recommandations formulées par l’excellent rapport de nos deux collègues, plusieurs considérations me semblent essentielles. La contrefaçon est inversement proportionnelle à sa dissuasion, c’est-à-dire à la probabilité du contrôle multipliée par la sévérité de la sanction. Parce qu’ils rapportent dix fois plus que la drogue mais ont dix fois moins de risque d’être saisis, les produits contrefaits constituent une véritable aubaine pour les filières organisées.À cet égard, la faiblesse assumée des pouvoirs publics est révélatrice : à 1 500 mètres de cet hémicycle, sur le Champ-de-Mars, vous pouvez croiser quotidiennement vingt vendeurs à la sauvette, tous en situation illégale, dont les fournisseurs sont connus. Au-delà du préjudice économique engendré par ces ventes, quelle est l’image que notre capitale donne ainsi d’elle-même aux nombreux touristes qui viennent de l’étranger ou de nos campagnes ? Charité bien ordonnée commence par soi-même, et nous pêchons considérablement !L’ampleur de la contrefaçon dépend aussi des facilités d’approvisionnement, ce qui nous invite à renforcer les obligations de transparence et de contrôle pesant sur les plateformes numériques alimentant le pays. Il convient également d’améliorer l’information du citoyen au sujet des conséquences potentielles de ses achats sur le financement du terrorisme, la désindustrialisation du pays ou sa propre santé.La croissance de la contrefaçon est surtout le reflet de la préoccupation de nos concitoyens au sujet de leur pouvoir d’achat. Tant qu’il sera plus avantageux d’acheter un produit contrefait que d’acheter un produit légal, le consommateur choisira le produit contrefait. Tant que nous ne répondrons pas à son besoin sur ce front, nous perdrons la bataille contre la contrefaçon.Au fond, nous devons résoudre la question de l’utilisation des ressources de l’État et de la hiérarchisation de son action. De même que nous ne disposons que de vingt-quatre heures dans une journée, les pouvoirs publics disposent de 8,6 milliards d’heures de travail – corrigées de l’absentéisme et auxquelles s’ajoutent les heures sous-traitées au secteur privé –, à répartir entre les hôpitaux, les collectivités et l’État. Pour être efficace, l’action publique doit être concentrée sur les sujets régaliens, sur lesquels elle possède une véritable valeur ajoutée. À force d’être au four et au moulin, on ne produit que du mauvais pain !La mise en œuvre des normes représente un enjeu typique des organisations industrielles, appelé goulot d’étranglement : les nouvelles normes et réformes viennent sans cesse s’ajouter aux normes et réformes qui ne sont pas encore pleinement appliquées ni évaluées, comme une sédimentation géologique compulsive et désordonnée. Ainsi, on ne compte plus les réformes de l’éducation nationale, puisque chaque ministre porte la sienne. La courroie de transmission ne suit pas et les Français se sentent impuissants face à cette instabilité chaotique : il faut discriminer et concentrer nos efforts.Il est essentiel de faire appliquer la loi. À ce titre, la lutte contre la contrefaçon devrait constituer une priorité. Pourtant, en trois ans, seules deux des dix-huit recommandations du précédent rapport ont été mises en ?uvre. C’est trop peu !