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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Kévin Mauvieux : Collègues de gauche et d’extrême gauche, pas vous, pas ça, pas à moi ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Mme Dominique Voynet : Mauvais acteur !
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M. Kévin Mauvieux : La gauche veut produire l’électricité française avec des panneaux solaires fabriqués à grand renfort de travail forcé dans la province du Xinjiang : collègues d’extrême gauche, pas vous, pas ça, pas à moi !
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Mme Sophia Chikirou : Vous êtes ridicule !
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M. Kévin Mauvieux : Vouloir que l’intégralité de notre électricité dépende de moulins à vent, eux-mêmes dépendants de la météo, est irresponsable : collègues d’extrême gauche, pas vous, pas ça, pas à moi !
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Mme Dominique Voynet : Vous montrez juste que vous n’y connaissez rien, monsieur !
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M. Kévin Mauvieux : Vous voulez saborder notre souveraineté énergétique, que la Chine et l’Allemagne se moquent de nous en nous fournissant leur électricité, produite avec leur charbon, parce que nous ne pourrons en produire avec leurs éoliennes : pas vous, pas ça, pas à moi, chers collègues d’extrême gauche, qui voulez engraisser des multinationales étrangères pour planter des mâts dans nos campagnes, madame Voynet !
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Mme Dominique Voynet : Alors que les pylônes des lignes à haute tension, c’est merveilleux !
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M. Emeric Salmon : Ce n’est pas merveilleux, c’est nécessaire !
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M. Kévin Mauvieux : Vous dénonciez l’opposition entre campagnes et zones urbaines. Je suis désolé, mais tant qu’on n’en plantera pas au milieu des Champs-Élysées, je continuerai de penser que ce sont les bobos parisiens qui sont favorables aux éoliennes et les habitants des zones rurales qui les subissent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Au RN, nous disons non à cette imposture ; nous voulons une France indépendante, forte, fière de son nucléaire, de ses ingénieurs et de sa science. Bref, vive la France libre…
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M. Ugo Bernalicis : Ah non, pas ça ! Pas vous ! (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Kévin Mauvieux : …et souveraine, indépendante des lobbys énergétiques, de Bruxelles, des bobos de gauche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 258 rectifié.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 46 Contre 101
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 : (L’amendement no 258 rectifié n’est pas adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 261 rectifié.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 45 Contre 100
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
 : (L’amendement no 261 rectifié n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 264.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 45 Contre 101
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
 : (L’amendement no 264 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 256.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 56 Contre 99
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
 : (L’amendement no 256 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 255.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 55 Contre 99
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
 : (L’amendement no 255 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 208.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
 : (L’amendement no 208 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 204.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
 : (L’amendement no 204 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de six amendements, nos 236, 522, 526, 602, 210 et 238, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 236 et 522 sont identiques ainsi que les amendements nos 526 et 602. La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 236.
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M. Matthias Tavel : Mme la présidente de la commission du développement durable n’ayant pu présenter son amendement no 177, deuxième rectification, qui devait être examiné juste avant cette discussion commune, je vous propose de soutenir celui-ci, qui tend exactement à la même chose : vous pourriez ainsi voter pour un amendement dont votre propre collègue souhaiterait l’adoption. Il s’agit simplement d’inscrire dans le texte un objectif spécifique en matière d’énergies renouvelables, qui ne sont pas solubles dans l’énergie décarbonée, à moins que l’on ne veuille les y noyer.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 522.
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Mme Julie Laernoes : Effectivement, un objectif global touchant l’énergie décarbonée n’a que peu de sens. Si nous ne voulons pas mettre en concurrence énergies renouvelables et nucléaire, il faut un cap fixe, clair, déterminé. Nous avons fixé à l’article 3 des objectifs chiffrés pour le nouveau nucléaire ; il serait significatif que nous n’en retenions aucun pour les énergies renouvelables, que nous préférions les mêler au nucléaire dans un gloubi-boulga. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons, à la première phrase de l’alinéa 3, remplacer « décarbonée à 58 % » par « renouvelable à 44 % ».
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : La parole est de nouveau à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 526.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme Julie Laernoes : Il s’agit d’un amendement de repli : au lieu de 44 %, il prévoit 42,5 % renouvelables. C’est là une question de cohérence. D’une part, il s’agit de se conformer à la directive européenne RED III. D’autre part, si l’on dit vouloir développer les énergies renouvelables et que l’on n’adosse cette affirmation à aucun objectif, autant reconnaître que l’on ne veut pas développer les énergies renouvelables.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir l’amendement no 602.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Karim Benbrahim : Il est identique au précédent. Dix ans après l’accord de Paris, la France demeure largement en retard pour ce qui est du développement des énergies renouvelables ; en 2023, elle était le seul État de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs en la matière. L’amendement vise à inscrire dans le texte un objectif pour les énergies renouvelables – ce qui éviterait de mentionner exclusivement l’énergie décarbonée – et à le fixer à 42,5 %, chiffre prévu par la directive européenne RED III, que la France s’est engagée à respecter.Lors des interventions liminaires sur l’article 5, le groupe DR a réclamé un moratoire sur le développement des énergies renouvelables. Nous avons tout à l’heure adopté un amendement visant à assurer et à accélérer l’électrification de nos usages : comment y parvenir alors que le nouveau nucléaire ne sera pas présent avant 2038 ? Si vous refusez de développer les énergies renouvelables, que nous proposez-vous ? Le maintien des énergies fossiles et des pénuries, donc la hausse des prix ! N’agissons pas avec dogmatisme ; les renouvelables ont un rythme de développement plus rapide, ne les excluons pas du mix énergétique !
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 210.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Il prévoit un objectif de 44 % d’énergies renouvelables ; il ne s’agit que de se conformer à nos engagements européens, puisque cette proportion n’est ni plus ni moins que celle recommandée à la France par la Commission européenne. Encore une fois, nous sommes très en retard sur nos objectifs concernant les énergies renouvelables ; noyer le poisson dans un objectif global d’énergie décarbonée, comme vous le proposez, ne fera qu’aggraver la situation. Or il existe un véritable risque de mur électrique…
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Emeric Salmon : La faute à qui ?
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Mme Anne Stambach-Terrenoir : …si nous continuons à investir aussi peu dans les énergies renouvelables. L’association négaWatt, par exemple, l’explique très bien : si d’ici à 2030 ou 2035 nous n’avons pas plus avancé que cela, comme aucun nouveau réacteur nucléaire n’aura été achevé, l’électrification des usages sera plus rapide que le déploiement des moyens de production décarbonée, d’où entre autres conséquences l’importation d’une électricité plus carbonée que la nôtre, le risque de sobriété subie, de délestages, voire d’échec dans nos efforts de réindustrialisation. Je le répète, il s’agit simplement de fixer des objectifs raisonnables afin d’éviter de nous envoyer dans le mur.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : L’amendement no 238 de M. Maxime Laisney est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
M. Antoine Armand : Sans surprise, défavorable ; je n’ai pas changé d’avis entre la commission et la séance.Premièrement, contrairement aux objectifs sectoriels, celui-ci ne serait pas contraignant. Il y a d’ailleurs un intérêt à ce que les objectifs sectoriels le soient : ils concernent des secteurs comme les transports ou l’industrie, extrêmement carbonés, et où l’augmentation du pourcentage d’énergies renouvelables nécessite donc une véritable décarbonation, notamment dans ceux qui ne sont pas électrifiés.Deuxièmement, dans un mix énergétique, en particulier électrique, qui comprend du nucléaire, cet objectif briderait par construction la capacité d’augmenter la puissance installée – un amendement est passé au sujet du repowering –, la disponibilité, l’utilisation, le facteur de charge.Troisièmement, s’agissant de méthode, pour calquer les scénarios élaborés par RTE, comme nous essayons de le faire, nous avons intérêt à envisager les choses en termes de mix de production et non de pourcentages de la consommation finale d’énergie.
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M. Matthias Tavel : Je serai très bref :…
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Un député du groupe RN : Pas à nous !
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M. Matthias Tavel : …ces amendements reprennent le contenu d’autres, dus à la présidente de la commission du développement durable, membre du groupe EPR. Celui-ci, manifestement, est divisé entre plusieurs positions. En l’espèce, la présidente de commission a fait œuvre de sagesse, et j’invite les collègues macronistes à la suivre, elle, plutôt que le rapporteur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
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Mme Aurélie Trouvé : Rendez-vous compte que, dans le cadre de l’examen de ce texte, nous sommes en train de supprimer tout objectif – pourcentage ou quantité, là n’est plus la question – spécifique aux énergies renouvelables. C’est ce qui restera de cette proposition de loi, c’est cela que retiendront tous les acteurs de l’énergie renouvelable qui nous regardent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Le moment est venu pour les députés de voter en conscience : oui ou non, supprime-t-on de la loi tout objectif spécifique à ces énergies ? C’est un fait ; on peut nous endormir avec des histoires de pourcentages, d’objectifs chiffrés, mais voilà ce qui va se passer et, je le répète, sera retenu !
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 236 et 522.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 40 Contre 74
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 : (Les amendements identiques nos 236 et 522 ne sont pas adoptés.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 526 et 602.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 49 Contre 73
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
 : (Les amendements identiques nos 526 et 602 ne sont pas adoptés.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 210.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 49 Contre 74
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
 : (L’amendement no 210 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 238.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
 : (L’amendement no 238 n’est pas adopté.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales ; Suite de la discussion de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. La séance est levée.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
 : (La séance est levée à minuit.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 5
Mme la présidente : La parole est à M. Damien Maudet.
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Damien Maudet : Monsieur le premier ministre, en 2023, alors que les Français s’appauvrissaient, la Macronie, que vous soutenez, passait en force, sans vote, pour leur voler deux années de vie.Vous avez voulu faire croire aux Français qu’ils étaient responsables d’un déficit, alors que, s’il existe, c’est bien parce que vous l’avez creusé avec vos cadeaux accordés aux plus riches. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Contre la réforme des retraites, les travailleurs se sont mobilisés par millions : vous les avez écrasés. Sans vote, sans légitimité. (Mêmes mouvements.) Tous les syndicats de travailleurs refusaient votre réforme : vous les avez ignorés. Sans vote, sans légitimité.Les Français, eux, ont voté et ont fait gagner le Nouveau Front populaire, pour supprimer la réforme des retraites. Mais le président vous a placé là, et vous êtes ici, devant nous, sans légitimité.L’Assemblée nationale a voté une résolution le mois dernier contre la réforme des retraites, et vous l’avez encore balayée, toujours sans légitimité. (Mêmes mouvements.)Votre réforme des retraites, c’est une rupture. Une rupture entre les ouvriers, les employés, qui, pendant le covid, de Limoges à Paris, ont tenu le pays, et ceux qui, depuis leurs villas, voyaient leur fortune augmenter (Mêmes mouvements) ; une rupture entre ceux qui subissent l’inflation et les très riches, qui bénéficient de vos baisses d’impôts et de cotisations ; une rupture entre ceux qui essaient de vivre de leur travail et ceux qui vivent des dividendes et de leur patrimoine ; une rupture dans laquelle vous avez choisi votre camp : le camp de ceux qui ont doublé leur fortune depuis 2017, protégés par des politiques en fin de carrière, dans un gouvernement de millionnaires soutenu par l’extrême droite, et qui sont prêts à tout pour garder leur ministère. (Mêmes mouvements.)Il y a 117 jours, vous avez promis au Parlement qu’il voterait enfin sur la réforme des retraites (Mêmes mouvements) mais, 117 jours après, sans surprise, toujours rien. Ce sont 117 jours où vous avez donc tenu sur un mensonge ! Ce sont 117 jours de trop !Monsieur le premier ministre, partez par vous-même, mettez votre réforme des retraites dans vos cartons, ou nous vous censurerons ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je souhaite d’abord saluer le travail mené, ces quatre derniers mois, par les partenaires sociaux, dans le cadre de la délégation paritaire permanente animée par Jean-Jacques Marette, dont la valeur est unanimement reconnue.Ce format de discussion inédit permet d’aborder, dans un climat très constructif, des sujets longtemps restés en dehors du débat public. Je pense par exemple à la pension des femmes, à l’usure professionnelle et, bien évidemment, à la soutenabilité financière, pour les générations à venir, de notre régime, dont la Cour des comptes a rappelé que le déficit inquiétant atteindrait 7 milliards en 2030. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)Ce n’est jamais un échec que de dialoguer et de poursuivre le dialogue. Le dialogue social est une richesse démocratique. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.)
Questions au gouvernement > Conclave sur les retraites
M. Éric Coquerel : Vous êtes passés en force !