Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion générale
Mme Manon Meunier : Salon de l’agriculture 2024 : Emmanuel Macron annonce que « nous allons protéger le revenu agricole ». Comme il l’avait dit en une autre occasion : « Je ne dirais pas que c’est un échec : ça n’a pas marché ».Depuis bientôt huit ans, ses gouvernements successifs ont enchaîné les lois Egalim, pour – prétendument – rééquilibrer le rapport de force entre la grande distribution et les agriculteurs. La mesure phare de ces lois ? Le SRP + 10, un dispositif revenant à obliger la grande distribution à réaliser une marge minimum de 10 % au-dessus du seuil de revente à perte. L’objectif affiché par le gouvernement ? Le ruissellement des marges ainsi générées jusqu’aux agriculteurs par la sainte volonté des dirigeants des multinationales de la grande distribution.Six ans plus tard – surprise –, ça n’a pas marché.Les agriculteurs n’ont pas vu leur rémunération augmenter.Les profits générés par la grande distribution sont toujours aussi démentiels.Les consommateurs, eux, ont bien subi l’augmentation du prix des produits alimentaires.Peut-être aurait-on pu donner à ce dispositif technocratique – le SRP + 10 – un nom plus simple : dispositif gouvernemental permettant de gonfler les marges de la grande distribution sous prétexte d’améliorer le revenu des agriculteurs.Lactalis, 428 millions d’euros. Unilever, 5,74 milliards. Nestlé, 11,4 milliards. Ce sont quelques exemples des bénéfices des géants de l’agro-industrie, tandis qu’un tiers des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire de l’agroalimentaire français sont déficitaires.Voilà ce que votre loi a laissé faire. La grande distribution, bien évidemment, n’est pas en reste sur les profits, tandis qu’elle met en avant la défense du pouvoir d’achat des Français dans des spots publicitaires tournant en boucle à la télé. Leclerc, 2,5 millions d’euros de profits ; Intermarché, 98 millions ; Carrefour, 1,7 milliard.Pourtant, La France insoumise a proposé à maintes reprises dans l’enceinte de cette assemblée une solution, afin de mettre fin au gavage des multinationales sur le dos des producteurs et des consommateurs : encadrer les marges des industriels de l’agroalimentaire et de la grande distribution. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe GDR.) Nous le proposerons, une fois encore, par l’intermédiaire de nos amendements.En revanche, ce que vous proposez c’est de continuer comme si de rien n’était et de proroger l’application du dispositif SRP + 10, pourtant inefficace. D’ailleurs, vous n’avez publié aucune donnée chiffrée sur son expérimentation à même de justifier une telle prolongation ! Certes, il vous est difficile de publier un rapport précis sur les marges nettes pratiquées par les distributeurs et les industriels, puisque ceux-ci refusent de vous les communiquer malgré vos demandes. Néanmoins, ce n’est pas une sanction affichée de 375 000 euros qui forcera les multinationales à transmettre le montant de leurs marges. Lorsque les bénéfices se chiffrent en millions d’euros, les sanctions doivent être proportionnées à ceux-ci.Vous nous avez dit et répété que l’expérimentation du dispositif n’était pas terminée et qu’il fallait attendre encore trois ans avant d’être en mesure de proposer une solution alternative. Cependant, la situation est trop alarmante pour attendre aussi longtemps qu’une nouvelle loi revienne sur l’organisation des négociations commerciales.Croyez-vous, en effet, que les 16,2 % de ménages agricoles qui vivent sous le seuil de pauvreté attendront trois ans pour obtenir des prix rémunérateurs ? Croyez-vous que les TPE et les PME du secteur agroalimentaire, qui sont concurrencées par les multinationales, attendront trois ans pour être en mesure de négocier à armes égales avec la grande distribution ? Et pensez-vous que les 16 % de Français qui ne mangent pas à leur faim attendront également trois ans que les prix alimentaires diminuent ? En commission, vous nous avez opposé des excuses pour motif électoral : les municipales et la présidentielle. Allez expliquer à vos électeurs que nous n’avons pas le temps d’agir sur les prix alimentaires d’ici à 2028 parce que nous sommes trop occupés par les élections !Il vous suffirait pourtant de faire preuve d’un peu de courage politique face aux lobbys agro-industriels et d’exiger la fixation de prix rémunérateurs garantis pour les agriculteurs au cours de conventions de filières, la simplification du régime des négociations commerciales pour les industriels des PME et des ETI et l’encadrement des marges de l’agro-industrie et de la grande distribution.Sur les grands discours d’Emmanuel Macron, il est temps d’aligner des actes. Les députés de La France insoumise y sont prêts. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)