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Questions orales sans débat > Route nationale 141
Mme Caroline Colombier : Avant de prendre la parole, je tiens à dire, car cela me tient à cœur, que la peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, prise hier à l’encontre de Marine Le Pen, est une décision inique et injustifiée, qui va priver des millions de Français de leur choix de vote.J’en arrive à ma question. Fin 2024, lors du comité de pilotage pour l’aménagement de la route nationale 141 entre Angoulême et Limoges, l’État a annoncé qu’un tronçon de plus d’un kilomètre resterait à deux fois une voie, à hauteur de la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure, dans ma circonscription en Charente. Il a aussi indiqué que l’aire de repos prévue à proximité de la commune de Nieuil ne serait pas mise en service avant 2030.Promise depuis plusieurs années et sans cesse repoussée, la fin des travaux sur cet axe structurant, qui est la colonne vertébrale de la route Centre Europe Atlantique (RCEA), devrait être une priorité, afin de relier la façade atlantique au Limousin, ainsi que les métropoles de Limoges et Bordeaux.Le doublement de cet axe prioritaire permettra aussi de désenclaver ce territoire, alors qu’aucune ligne de train express régional (TER) n’existe entre Angoulême et Limoges. Cela fait sept ans que les gouvernements successifs se désintéressent de cet axe ferroviaire comme de cet axe routier.Pire, comme l’indiquent déjà professionnels, usagers et riverains, l’absence de doublement total de la route nationale 141 aura, sans nul doute, des conséquences sur le trafic, en favorisant la création d’un goulot d’étranglement important aux abords de Chasseneuil-sur-Bonnieure.Faut-il également rappeler que le nombre de camions empruntant ce tronçon est de plus en plus important chaque année et qu’il n’existe aucune aire de repos spécialisée sur 100 kilomètres entre Ruelle-sur-Touvre et Limoges, alors que les professionnels de la route doivent respecter des coupures dans leur temps de travail ? Le report de la construction de cette aire jusqu’en 2030 serait une erreur supplémentaire.Le gouvernement compte-t-il tenir ses engagements envers les Charentais et les collectivités ? Prendra-t-il ses responsabilités, notamment au sein du contrat de plan État-région (CPER) 2023-2027, en augmentant sa part du financement, afin de revenir aux promesses faites dans un premier temps ?
Questions orales sans débat > Route nationale 141
M. le président : Je dois vous avouer que je ne m’attendais pas à ce qu’une séance de questions orales sans débat soit l’occasion de commenter une question de justice.
Questions orales sans débat > Route nationale 141
M. Rodrigo Arenas : Et la séparation des pouvoirs ?
Questions orales sans débat > Route nationale 141
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Questions orales sans débat > Route nationale 141
M. François Rebsamen : Madame la députée, je ne commenterai pas vos commentaires, car je ne suis pas là pour cela.Permettez-moi de vous rappeler que l’achèvement de la mise à deux fois deux voies de la route nationale 141, c’est-à-dire de la liaison Angoulême-Limoges, est une priorité de l’État.Les travaux de la section entre Roumazières et Exideuil sont en cours d’achèvement, la mise en service étant prévue cette année. Les choses avancent. Moi-même, j’ai vu que, dans ma région, également traversée par l’axe essentiel de la RCEA, il a fallu près de cinquante ans pour achever ce projet.Les travaux entre Chasseneuil et Roumazières restent à lancer. Compte tenu de la forte inflation depuis 2022, le coût de cette opération a sensiblement augmenté. Les services de l’État ont examiné différentes solutions techniques qui permettent de conserver les fonctionnalités, tout en restant dans l’enveloppe globale de 136 millions d’euros, inscrite dans le volet mobilités du CPER 2023-2027.L’aménagement provisoire proposé consiste à raccorder la section à deux fois deux voies au carrefour giratoire existant de Chasseneuil, en conservant une section de transition à deux voies et en différant la réalisation de l’aire de repos de Nieuil. Cette solution provisoire a l’avantage de respecter le montant inscrit au CPER et de pouvoir évoluer ensuite vers une mise à deux fois deux voies complète, avec dénivellation du carrefour de Chasseneuil.Cette phase finale s’inscrira soit dans le cadre du prochain CPER, soit par un redéploiement financier par le biais d’un avenant au CPER actuel. Pour cela, une signature des cofinanceurs est indispensable.L’État est prêt à lancer ces travaux dans les meilleurs délais, malgré les fortes contraintes budgétaires actuelles. Toutefois, la condition au lancement des travaux est la signature par l’ensemble des cofinanceurs de l’avenant à la convention financière, en cohérence avec le montant inscrit au volet mobilités du CPER.
Questions orales sans débat > Route nationale 141
M. le président : La parole est à Mme Caroline Colombier.
Questions orales sans débat > Route nationale 141
Mme Caroline Colombier : Les gouvernements successifs n’ont cessé de repousser les demandes légitimes des Charentais. Je pourrais évoquer la route départementale 10, avec la déviation entre Hiersac et Moulidar, qui est attendue depuis vingt ans.Tenez vos promesses, car à force d’oublier la Charente, c’est la confiance des citoyens que vous fracturez. Et aucune déviation ne pourra la contourner !
Questions orales sans débat > Route nationale 141
M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul, pour exposer sa question, no 307, relative aux zones à faibles émissions.
Questions orales sans débat > Zones à faibles émissions mobilité
M. le président : M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation va commencer par vous répondre.
Questions orales sans débat > Zones à faibles émissions mobilité
M. Gérard Leseul : Je le souhaite !
Questions orales sans débat > Zones à faibles émissions mobilité
M. François Rebsamen : Je vais m’efforcer de le faire sur un sujet que je connais bien. La semaine dernière, lors de l’examen en commission du projet de loi pour la simplification de la vie économique, les députés ont voté la suppression des ZFE. S’il est confirmé la semaine prochaine, en séance publique, ce vote actera la suppression pure et simple de cette mesure.Je le regrette, et vous aussi certainement, car la pollution de l’air a une incidence très grave, parfois mortelle, sur la santé des Français. Elle est responsable de 48 000 décès précoces chaque année, de pathologies cardiaques et respiratoires, ainsi que d’asthme grave chez les enfants.Je maintiens donc qu’il est indispensable d’agir pour réduire la pollution de l’air, tout en évitant de pénaliser ceux qui, faute de moyens, n’ont d’autre choix que de recourir à des véhicules polluants ou, en tout cas, définis comme tels. C’est là tout l’équilibre que nous devons trouver.Permettez-moi de rappeler que les ZFE ne concernent que les grandes agglomérations où des alternatives de transport existent. Seulement 10 % du parc automobile est concerné par l’interdiction des Crit’Air 3 et 4. Ces véhicules anciens se concentrent dans des zones rurales ou périurbaines peu affectées par les ZFE. Je rappelle également qu’il existe des aides de l’État à l’acquisition de véhicules propres.Les ZFE des métropoles de Paris et de Lyon, par exemple, fonctionnent bien. Les deux seules agglomérations qui sont tenues d’interdire les véhicules de plus de quinze ans sont celles de Lille et de Lyon, du fait de leur niveau élevé de pollution.Je suis favorable à une mise en œuvre pratique et progressive du dispositif, qui tienne compte des contraintes locales et qui garantisse des alternatives abordables. Nous nous rejoignons sur ce point.À l’époque, le ministre, Christophe Béchu, avait répondu favorablement à une demande de la métropole de Rouen. Il faut que les collectivités puissent adapter un tel dispositif, en prévoyant notamment des dérogations pour certaines professions. C’est ce que nous avons fait à Dijon pour les commerçants et les artisans, ainsi que pour certaines catégories sociales.Le gouvernement veille à ce que les élus puissent utiliser toute la flexibilité que prévoit la loi, afin que ceux qui n’ont pas de véhicule adapté et ne peuvent se passer de leur véhicule actuel continuent à se déplacer et bénéficient d’une aide pour changer de véhicule.
Questions orales sans débat > Zones à faibles émissions mobilité
M. le président : Monsieur Leseul, en un mot s’il vous plaît !
Questions orales sans débat > Zones à faibles émissions mobilité
M. Gérard Leseul : Vos réponses sont très insuffisantes. Je pense que nous ne sommes pas sortis d’affaire avec les ZFE.
Questions orales sans débat > Zones à faibles émissions mobilité
M. le président : La parole est à M. Romain Daubié, pour exposer sa question, no 276, relative aux zones à faibles émissions.
Questions orales sans débat > Zones à faibles émissions
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation – à qui il reste deux minutes pour répondre.
Questions orales sans débat > Zones à faibles émissions
M. François Rebsamen : Je me permets de le redire, monsieur le député : quand les questions sont trop longues, il nous est difficile de répondre à l’essentiel.À titre personnel, je suis favorable à un dispositif qui soit adapté aux réalités locales et facilement déclinable dans les territoires. C’est la position que je défends au sein du gouvernement, et je crois que je suis entendu. Nous devons assouplir le fonctionnement des ZFE, j’en suis persuadé, et il faut que ce mécanisme d’assouplissement soit à la main des maires.De la complexité administrative, oui, il y en a, et il convient d’y remédier. Le calendrier, les critères d’autorisation des véhicules doivent dépendre des maires, et d’eux seuls. Ils sont tout à fait conscients des enjeux liés à la qualité de l’air parce que leurs concitoyens peuvent précisément leur reprocher sa mauvaise qualité. Ils savent très bien comment y répondre. Vous avez raison : l’exclusion actuelle de certains véhicules est parfaitement incompréhensible, parce qu’elle ne correspond à rien dans la réalité.Dans le temps qui me reste, je voudrais quand même rappeler que des aides ont été instaurées pour permettre l’acquisition de véhicules propres – je l’avais déjà signalé au député Leseul : le fonds Vert, qui vient en soutien des collectivités, les aides à l’électrification des véhicules, la prime au rétrofit, le bonus écologique, le leasing, le microcrédit « véhicules propres » garanti par l’État à hauteur de 50 %, etc. Des aides peuvent en outre être octroyées localement, par les collectivités territoriales, comme le fait ma ville de Dijon.Enfin, avec mes collègues Agnès Pannier-Runacher et Catherine Vautrin, nous avons décidé de nous réunir prochainement avec des élus pour parler de la qualité de l’air. L’idée est simple : il s’agit de partir des problèmes de santé publique que pose la pollution de l’air et de réunir les élus des territoires où la qualité de l’air est significativement en deçà des recommandations de l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, de manière à faire des propositions concrètes en vue d’améliorer les dispositifs existants.Mon souhait, je le répète, est d’aboutir à un dispositif pragmatique, qui soit accepté par les élus et qui prenne en considération la spécificité de chaque territoire. Vous avez par exemple évoqué le cas de la métropole de Lyon : je la connais bien et j’estime que vous avez eu tout à fait raison de le faire.
Questions orales sans débat > Zones à faibles émissions
M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour exposer sa question, no 290, relative à la filière du transport maritime à propulsion vélique.
Questions orales sans débat > Filière du transport maritime à propulsion vélique
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés de la filière du transport vélique – mon collègue Jimmy Pahun est à mes côtés pour s’associer à ma question. En effet, la transition écologique impose de repenser le modèle de transport maritime – je salue d’ailleurs la volonté des armateurs d’avancer rapidement dans cette direction. Or le transport vélique représente une solution innovante et vertueuse.L’entreprise Towt – TransOceanic Wind Transport –, basée au Havre, est pionnière en matière de transport maritime décarboné. Elle dispose de deux navires déjà en service, Anemos et Artémis, et un troisième est en construction, Atlantis. Elle a récemment franchi une nouvelle étape dans son développement en donnant les noms de six voiliers cargos, commandés aux chantiers bretons Piriou, qui viendront compléter sa flotte. D’ici à la fin de l’année 2027, ce sont ainsi huit navires qui assureront à grande échelle un transport maritime avec zéro émission. Cette ambition se concrétisera dès mars 2026 avec l’arrivée du premier des six nouveaux voiliers cargos, suivie d’un lancement tous les trois mois. Cette cadence permettra à Towt de densifier ses routes et d’augmenter la fréquence de ses traversées afin de répondre à la demande croissante.Pourtant, ce dynamisme est menacé. La suppression dans le budget pour 2025 de l’exonération de charges sociales dont bénéficiait la filière entraîne une hausse soudaine, de 25 %, des coûts d’exploitation, ce qui fragilise l’équilibre économique de l’entreprise et met en péril tout le secteur du transport à la voile en France. Le responsable de Towt, Guillaume Le Grand, a donné l’alerte il y a quelques jours en annonçant qu’il serait contraint d’abandonner le pavillon français pour assurer la survie de son entreprise.Towt est un armateur français, qui construit en France et transporte des produits français – je salue les entreprises françaises qui lui font confiance, en ayant la volonté de décarboner leur transport. Nous ne pouvons nous résoudre à ce qu’une entreprise innovante et respectueuse de l’environnement envisage de naviguer sous un autre pavillon faute d’un cadre fiscal et social adapté.Monsieur le ministre, face à cette situation critique, quelles actions entendez-vous mener pour accompagner et soutenir ce secteur stratégique afin d’éviter que ces entreprises ne soient contraintes de se délocaliser et que la France ne perde son leadership dans le domaine du transport maritime durable ?
Questions orales sans débat > Filière du transport maritime à propulsion vélique
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Questions orales sans débat > Filière du transport maritime à propulsion vélique
M. François Rebsamen : Madame la députée, je réponds à votre question au nom de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, qui m’assure qu’elle a pleinement conscience de l’importance de ce dossier et qui soutient bien évidemment la décarbonation du transport maritime et, plus particulièrement, le transport vélique. C’est pourquoi elle souhaite, dans le prochain budget, dont les discussions préparatoires démarrent dès maintenant, remettre à plat la discussion sur le coup de rabot – pour reprendre la formule convenue – décidé à l’automne sur les exonérations dont bénéficient les entreprises d’armement maritime, en particulier la filière vélique.Ce coup de rabot a en effet de graves conséquences sur l’emploi des marins français. La ministre a reçu plusieurs représentants du secteur, qui l’ont alertée sur ce point, ainsi que sur les risques de dépavillonnement de plusieurs acteurs en raison des hausses de charges non anticipées et qui mettent à mal leur activité. Il n’est évidemment pas acceptable qu’une réforme coûte beaucoup plus que ce qu’elle rapporte et touche, au-delà des armateurs, les marins.En outre, la ministre s’est assurée que l’entreprise ne rencontrait pas de difficultés dans la constitution de son dossier de demande de certificats d’économies d’énergie – il s’agit en effet d’une porte de sortie. Ces nouveaux navires véliques, qui se substituent à des navires standards, c’est-à-dire fonctionnant sans gréement et uniquement à propulsion thermique, sur des trajets entre ports français, peuvent demander de tels certificats. Pour l’entreprise Towt, cela devrait représenter une aide de plusieurs centaines de milliers d’euros pour chacun des navires qu’elle exploite et lui permettre de résoudre le problème actuel.
Questions orales sans débat > Filière du transport maritime à propulsion vélique
M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Questions orales sans débat > Filière du transport maritime à propulsion vélique
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse ainsi que pour l’engagement de Mme la ministre dans le dossier du transport vélique.La difficulté réside dans le caractère extrêmement soudain de la mesure imposée à une entreprise innovante en construction. Cette entreprise commence son activité, elle fait du 100 % made in France. On risque de la mettre à mal.Je remercie aussi Mme la ministre de sa réponse concernant les certificats d’énergie, question que l’entreprise avait soulevée. Néanmoins, force est de constater que si la volonté est là, dans les faits, il y a encore du travail. Je prends bonne note de l’engagement de la ministre à aller vite. Nous verrons avec l’entreprise comment faire pour que celui-ci se concrétise.Je le répète, l’enjeu est important, et nous devons le relever ce défi collectivement. Il s’agit d’un secteur innovant, qui emploie des marins français. Les jeunes formés à l’École nationale supérieure maritime (ENSM) veulent travailler sur des bateaux français, ils doivent pouvoir le faire. Cette entreprise le propose : accompagnons-la !
Questions orales sans débat > Filière du transport maritime à propulsion vélique
M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune, pour exposer sa question, no 293, relative à l’hôpital de Juvisy-sur-Orge.
Questions orales sans débat > Hôpital de Juvisy-sur-Orge
Mme Claire Lejeune : Monsieur le ministre, je vous interroge en tant que députée de la septième circonscription de l’Essonne.L’Essonne est un département de déserts médicaux, dont les habitants pâtissent d’une dégradation considérable de l’accès aux soins et cela, notamment, en raison du sort fait à l’hôpital de Juvisy-sur-Orge.En 2008, la fermeture des services de chirurgie et de la maternité de Juvisy est décidée – maternité où étaient nés tous les enfants de la ville et du territoire, à commencer par moi, et où 70 % des femmes de Grigny, ville la plus pauvre de France métropolitaine, accouchaient. Le grignotage de l’offre de soins s’est poursuivi jusqu’à la fermeture totale en 2024 des services maintenus à l’hôpital. Cette fermeture a été décidée alors que l’hôpital de Juvisy jouait un rôle social et sanitaire majeur dans le territoire et qu’il aurait pu, si on l’avait voulu et qu’on avait consenti les investissements nécessaires, être réhabilité.Les patients de la circonscription sont désormais dirigés vers l’hôpital de Saclay, pourtant situé à plus de trente-cinq minutes de route – et encore faut-il que la circulation soit fluide ! Il y a alors une véritable perte de chance, notamment pour les cas les plus graves. Cela provoque aussi une surmobilisation des équipes de pompiers, le temps de prise en charge étant considérablement allongé.Le 20 mars, sur le parvis de Saclay, les syndicats ont dénoncé l’envers du décor de cet hôpital qu’on a voulu « high-tech ». Ils ont dénoncé les conditions de travail du personnel soignant et ont même évoqué une mise en danger des patients.En raison de la saturation de l’hôpital de Saclay, les patients de nos territoires sont redirigés vers les urgences des hôpitaux de Longjumeau et de Villeneuve-Saint-Georges, qui sont elles-mêmes saturées. Deux jeunes femmes de 26 ans et 20 ans, dont l’une était juvisienne, y sont décédées en ce début d’année, dans des circonstances qui peuvent laisser à penser à des morts dites évitables.La réouverture du site de Juvisy-sur-Orge, cédé au groupe privé Clariane, qui a entrepris des travaux, est prévue pour le second trimestre de 2027 – mais elle ne remplacera pas un hôpital public de plein exercice de proximité. Le centre médical d’appui ouvert avec plusieurs mois de retard n’est qu’un palliatif très insuffisant.Tout cela traduit de la part des pouvoirs publics à tout le moins un manque criant d’anticipation et un manque tout aussi criant de moyens pour ce qui aurait dû pourtant être la priorité numéro un. Qu’est-ce qui a conduit à une telle situation ? Que comptez-vous faire pour que les habitants de la septième circonscription de l’Essonne aient de nouveau accès à des soins de qualité et à un service public digne de ce nom à Juvisy-sur-Orge ?
Questions orales sans débat > Hôpital de Juvisy-sur-Orge
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, qui a accepté de représenter Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Questions orales sans débat > Hôpital de Juvisy-sur-Orge
M. François Rebsamen : Cette question permet de faire un point sur la situation de l’hôpital de Juvisy-sur-Orge.Le nord de l’Essonne connaît depuis juillet dernier une réorganisation de l’offre de soins hospitalière. Il a d’abord bénéficié de l’ouverture, sur le plateau de Saclay, dans les délais prévus – ce qui est à souligner –, d’un nouvel hôpital afin de répondre au besoin d’une prise en charge d’excellence et d’innovation dans ce territoire d’avenir. Cela représente un investissement public de 422 millions d’euros.La réorganisation de l’offre de soins hospitalière s’appuie sur deux autres piliers : un hôpital de proximité à Longjumeau, avec des urgences, et une offre de SMR – service médical rendu – privé, comportant 220 lits, auquel seront adossées des urgences publiques et une structure mobile d’urgence et de réanimation (Smur), à Juvisy.Le groupe Clariane a indiqué que le projet de Juvisy connaissait du retard. Pour réduire les délais de travaux et éviter que les patients ne se rendent aux urgences dans un chantier en cours, l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France a pris la décision de transférer momentanément les urgences à Longjumeau. À ce stade, Clariane a indiqué que la fin des travaux et la réouverture des urgences à Juvisy étaient prévues pour la fin de l’année 2026.Parce qu’il fallait répondre aux besoins de la population, notamment de prise en charge en pédiatrie, durant ces trois années de fermeture, un centre médical d’appui a ouvert le 14 février 2025 dans le centre-ville de Juvisy, grâce, il faut le reconnaître, à la mobilisation de médecins libéraux et hospitaliers. Ce sont en moyenne quatre-vingts patients qui y sont pris en charge chaque jour.Avant la réorganisation de l’offre de soins, les patients de la circonscription se rendaient pour 75 % d’entre eux dans les urgences de Juvisy, de Corbeil-Essonnes et de Longjumeau. Depuis la fermeture temporaire des urgences à Juvisy, ils se rendent dans la même proportion à Corbeil-Essonnes, à Longjumeau, à Saclay et à Villeneuve-Saint-Georges – les urgences de Corbeil-Essonnes connaissant la hausse de fréquentation la plus notable. Pour anticiper cela, une refonte de la sectorisation du Samu a permis en juin de diminuer le nombre de patients régulés vers Corbeil.Enfin, concernant le temps de dépose des patients, vous avez évoqué les difficultés rencontrées aux urgences de Paris-Saclay par le service départemental d’incendie et de secours (Sdis) de l’Essonne ainsi que par les transporteurs sanitaires. Si cela était vrai à l’ouverture des urgences, la mobilisation sans faille des soignants, que je salue, a permis de réduire ce temps au point qu’il a rejoint la moyenne des urgences du département.Je reste très attentif à la réussite de cette réorganisation de l’offre de soins hospitalière dans le Nord-Essonne ; l’agence régionale de santé est d’ailleurs mobilisée pour, de concert avec les soignants, anticiper au mieux les besoins, travailler à des solutions concrètes face aux imprévus et progresser au plus vite vers l’organisation cible des soins hospitaliers.
Questions orales sans débat > Hôpital de Juvisy-sur-Orge
M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune.