Sortir la France du piège du narcotrafic > Explications de vote communes
M. Paul Molac (LIOT) : Revenons au texte. Le narcotrafic est un fléau pour notre pays. On le retrouve partout, dans les villes et les campagnes, dans les cités et les quartiers pavillonnaires. L’Hexagone est loin d’être le seul territoire concerné, les outre-mer le subissent de plein fouet.Le temps n’est plus aux opérations Place nette. Le narcotrafic est devenu une menace pour toute notre société et impose une réponse forte et globale. Le texte vise surtout à s’attaquer au haut du spectre. Il ne s’agit pas de se restreindre à la stricte répression pénale des petites mains, souvent mineures. C’est une bonne chose. Les précédentes tentatives ont plus ou moins échoué et aujourd’hui, les dérives liées au trafic de drogue n’ont jamais été aussi importantes.Permettez-moi d’aborder un élément absent de la proposition de loi, la prévention. La consommation de drogues est un phénomène qui touche tous les âges et toutes les classes sociales. La politique de répression des consommateurs n’empêche pas la France de caracoler en tête dans les classements par taux de consommation. Si ce texte vise, avec raison, à lutter contre les narcotrafiquants les plus importants et le narcobanditisme, nous devons nous interroger sur nos politiques de prévention.Selon certaines estimations, le chiffre d’affaires du narcotrafic atteindrait 6 milliards d’euros et 240 000 personnes seraient impliquées. Pour contrer ces réseaux criminels et protéger la population, l’État n’est pas suffisamment armé. Notre groupe soutient la proposition de loi, car elle tend à renforcer le lien entre tous les maillons de la chaîne de lutte contre le trafic de stupéfiants, des renseignements jusqu’aux juridictions spéciales, en passant par la gendarmerie, les douanes et la police, et en incluant l’administration pénitentiaire.Elle vise également à désigner comme chef de file un service interministériel et à créer un nouveau parquet spécialisé, le Pnaco.Nous tenons ici à exprimer une réserve d’importance : le Pnaco exercera une compétence très large – la criminalité organisée représente un nombre de dossiers sans commune mesure avec le terrorisme – et je ne suis pas persuadé que le suivi d’une affaire judiciaire survenue en Guadeloupe ou sur la Côte d’Azur sera mieux assuré par le Pnaco, à Nanterre, que par le parquet territorialement compétent. Il faudra y veiller !Par ailleurs, aucune disposition spécifique aux territoires ultramarins n’a été prévue. Pire, le texte initial comprenait même un titre trompeur, celui d’un chapitre consacré à « la lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer », mais dépourvu de toute disposition relative à ces territoires.Comme notre collègue Nicole Sanquer, nous regrettons notamment que la Polynésie française n’ait pas accès aux fonds de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), qui gère le fonds de concours alimenté par le produit des avoirs du narcotrafic, alors que le territoire concentre une part considérable des saisies et confiscations. Une meilleure péréquation financière devrait permettre à l’archipel de lutter contre la consommation de drogue, mais notre collègue déplore que tous les amendements qu’elle a déposés à ce sujet aient été déclarés irrecevables.Notre groupe soutiendra et contribuera au renforcement de l’efficacité de la réponse pénale. La proposition de loi vise à doter de nouveaux outils la lutte contre le blanchiment, qui reste très décevante – notre pays ne parvient à saisir que 3 % du chiffre d’affaires du blanchiment par an. Plusieurs mesures prévues en matière de confiscation et de saisie des biens des narcotrafiquants s’inscrivent dans la lignée des avancées que notre groupe a défendues avec la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann visant à améliorer l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.