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Questions au gouvernement > Politique de sécurité
M. Guillaume Lepers : Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Avec Laurent Wauquiez et les députés de la Droite républicaine, nous avons fait de la restauration de l’ordre dans la rue et à nos frontières une priorité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Sur ces sujets, vous savez pouvoir compter sur notre plein et entier soutien.En matière de sécurité, les sujets ne manquent pas : violences faites aux femmes, délinquance du quotidien, banditisme, narcotrafic et filières de l’immigration illégale, auxquels s’ajoute la menace terroriste qui perdure. Je tiens à rendre hommage aux forces de l’ordre qui s’engagent quotidiennement, avec acharnement, pour garantir la sécurité des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et Dem.)Cependant, dans l’exercice de leurs missions, nos policiers et gendarmes restent confrontés à un manque de moyens évident. Dans ma circonscription, la zone police de Villeneuve-sur-Lot, qui fait pourtant la même superficie que Paris intra-muros, ne compte la nuit que deux équipages pour répondre aux appels de police secours. La gendarmerie n’est pas en reste : il manque ainsi quatre gendarmes par rapport à l’effectif théorique de la petite communauté de brigades de Sainte-Livrade-sur-Lot.Alors que le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait initialement la livraison de 3 000 véhicules, ainsi que la création de 500 emplois en gendarmerie et de 376 postes de policiers aux frontières, les forces de l’ordre n’obtiendraient finalement que la moitié des véhicules et le seul remplacement des départs. Aujourd’hui, les policiers manifestent devant l’Assemblée nationale, afin qu’on leur garantisse les moyens promis dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, c’est-à-dire un total de 15 milliards d’euros d’investissement d’ici 2027.Ma question est donc la suivante : pouvez-vous confirmer à la représentation nationale que vous allez bien donner à nos personnels les moyens de rétablir l’ordre dans nos villes, dans nos villages et à nos frontières ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Politique de sécurité
M. Laurent Wauquiez : Bravo !
Questions au gouvernement > Politique de sécurité
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Politique de sécurité
M. François-Noël Buffet : Ma réponse pourrait être très courte : oui, la Lopmi et l’objectif d’investissement de 15 milliards d’euros d’ici 2027 seront respectés, de même que l’engagement de 800 millions supplémentaires dans le budget pour 2025.
Questions au gouvernement > Politique de sécurité
M. Jean-Paul Lecoq : Quel budget ?
Questions au gouvernement > Politique de sécurité
M. François-Noël Buffet : Ce budget maintient à la fois les capacités opérationnelles de l’ensemble des personnels et les moyens de l’immobilier. Il n’y a donc pas de difficultés. Vous évoquiez en particulier le rassemblement d’un important syndicat de police : le budget de la police nationale sera en hausse de 250 millions d’euros par rapport à l’année dernière, grâce à cette loi de finances dont nous attendons l’approbation par votre assemblée, le plus tôt possible. Sans cette dernière, nous aurons du mal à tenir les engagements pris pour que nos personnels puissent remplir leur mission, c’est-à-dire assurer la sécurité de notre territoire et de tous les Français. Ce matin, le ministre d’État Bruno Retailleau s’est rendu auprès des manifestants pour leur confirmer ces engagements et leur annoncer le règlement prochain de la prime promise à l’occasion des Jeux olympiques. Il faut donc voter ce budget…
Questions au gouvernement > Politique de sécurité
M. Jean-Paul Lecoq : Chiche ! Mettez-le donc au vote…
Questions au gouvernement > Politique de sécurité
M. François-Noël Buffet : …dont la France, nos forces de police et notre sécurité ont besoin, au quotidien et pour l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Questions au gouvernement > Politique de sécurité
M. Thibault Bazin : Excellent !
Questions au gouvernement > Politique de sécurité
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Pribetich.
Questions au gouvernement > Politique industrielle
M. Pierre Pribetich : Ma question s’adresse à M. le premier ministre. L’année 2024 a été dramatique pour nos entreprises, en conséquence des politiques industrielles menées par Emmanuel Macron et ses gouvernements. Ces derniers, qui manquent cruellement d’ambition, d’investissements et d’audace, se réfugient derrière une pseudo-compétitivité pour faire des cadeaux fiscaux.
Questions au gouvernement > Politique industrielle
Plusieurs députés du groupe EPR : C’est faux ! Et le CICE ?
Questions au gouvernement > Politique industrielle
M. Pierre Pribetich : Les plans de licenciements ont explosé en 2024 et vont s’intensifier en 2025, avec plus de 300 000 emplois menacés.La troisième circonscription de la Côte-d’Or, que j’ai l’honneur de représenter, vient de connaître plusieurs annonces de fermeture de sites industriels : à Longvic, plus de 200 emplois sont menacés par la fermeture de l’usine Tetra Pak ; à Quetigny, c’est le site de production de Boiron qui va fermer ; à Genlis, 150 emplois sont concernés par la fermeture de l’entreprise PPG-La Seigneurie ; sans oublier le sort des 550 emplois de l’équipementier automobile JTEKT de Chevigny-Saint-Sauveur.Monsieur le premier ministre, l’usine PPG-La Seigneurie a touché plus de 12,5 millions d’euros d’aides publiques pour la recherche et le développement depuis 2017 et présente un résultat net en 2023 de 50 millions de bénéfices. Le groupe PPG a, quant à lui, versé 600 millions de dollars de dividendes à ses actionnaires. Est-il normal que l’État, qui a versé des fonds publics, n’exige rien, laisse faire, laisse notre tissu industriel se déliter ? Quand allez-vous, dans de telles circonstances, demander la restitution de ces deniers publics, qui pourraient financer l’accompagnement et la reconversion industrielle des territoires (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) et repenser l’attribution des fonds publics, en les subordonnant au respect de critères sociaux et environnementaux ?Peut-on enfin espérer de l’audace pour projeter la France dans une politique industrielle digne du XXIe siècle, avec un plan massif de relocalisation… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.)
Questions au gouvernement > Politique industrielle
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Politique industrielle
M. Éric Lombard : La bataille pour l’industrie est une bataille qui nous occupe.
Questions au gouvernement > Politique industrielle
M. Sébastien Chenu : On reste en famille ! On fait un bond dans le temps !
Questions au gouvernement > Politique industrielle
M. Éric Lombard : Mon collègue Marc Ferracci est d’ailleurs en ce moment même à Varsovie, avec nos collègues européens, car le premier front de cette bataille, c’est l’Union européenne. La question industrielle figure à l’agenda de la nouvelle Commission : il s’agit précisément de donner aux vingt-sept États de l’Union des armes pour faire face à la concurrence qui s’intensifie, et dans laquelle l’industrie joue un rôle clé.L’industrie joue un rôle clé pour l’emploi, mais aussi pour la transition écologique. J’y insiste, car c’est l’industrie verte qui va nous permettre à la fois de ramener l’emploi dans nos territoires, de faire face à la concurrence internationale et de verdir notre économie, ce qui est un de nos objectifs stratégiques. (MM. Jimmy Pahun et Pascal Lecamp applaudissent.)Cette bataille est très dure : il y a ce qui se joue aux frontières de l’Union européenne, mais aussi ce qui se joue dans nos territoires. C’est pour cela que nous nous sommes engagés, avec le premier ministre, dans une politique énergétique dynamique. Nous allons, par le biais de la politique tarifaire d’EDF, faire en sorte que le prix de l’énergie soit compétitif dans nos territoires. Nous avons engagé 1,7 milliard pour la décarbonation de l’industrie et protégé les allègements de charges dont bénéficient les entreprises, notamment industrielles. Il est vrai, hélas, que cette bataille pour l’industrie connaît aussi des échecs et que des usines ferment.Vous avez mentionné la papeterie Tetra Pak, à Longvic, dont la fermeture a été annoncée il y a un mois. Les élus locaux sont mobilisés, avec l’État, pour trouver un repreneur et, si nous n’en trouvons pas, pour accompagner les salariés de cette entreprise, comme nous le faisons avec toutes les entreprises en difficulté. Vous pouvez compter sur nous pour être à vos côtés dans cette bataille.
Questions au gouvernement > Politique industrielle
M. Julien Odoul : Quel défaitisme !
Questions au gouvernement > Politique industrielle
M. Éric Lombard : Il n’y a aucun défaitisme. Nous avons créé 500 usines en France depuis 2016 et nous allons continuer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Politique industrielle
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Lottiaux.
Questions au gouvernement > Dispositif zéro artificialisation nette
M. Philippe Lottiaux : Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, avec les ZFE, qui organisent la ségrégation dans l’accès aux villes, et les DPE, qui entraînent la sortie de milliers de logements du marché de la location, le ZAN complète la trilogie de l’écologie punitive qui plonge notre pays dans la crise. En effet, derrière une bonne intention de façade, le dispositif ZAN s’avère technocratique, inadapté et inapplicable.Technocratique, d’abord, car il relève d’une démarche que l’Association des maires de France a qualifiée, dans son enquête sur le sujet, de « descendante », « arithmétique » et « inadaptée sur le terrain et inefficace à tous points de vue ». Technocratique aussi car, comme le souligne un rapport sénatorial, « les collectivités se heurtent à une logique comptable et statique qui échoue à prendre en compte les choix et priorités du développement local ».Inadapté ensuite car, à l’heure de la nécessaire démétropolisation, le dispositif favorise les métropoles, responsables de la majorité de l’étalement urbain et de la densification, au détriment de la ruralité, où la densification est souvent un concept vide de sens. Inadapté, car il accroît la crise du logement, amenant les maires ruraux à bloquer tout projet nouveau et renchérissant le foncier.Inapplicable, enfin, car il bloque tout projet de réindustrialisation, empêchant la mise à disposition du foncier nécessaire, tant pour les usines que pour les logements du personnel. Inapplicable, car il soumet les maires, pourtant garants des équilibres de leur territoire, aux injonctions ministérielles ou régionales, signe d’un manque de confiance coupable dans nos élus locaux.Le ZAN, aujourd’hui, c’est zéro artificialisation nette ; demain, ce sera zéro activité nouvelle ; et, après-demain, ce sera zones abandonnées par la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Questions au gouvernement > Dispositif zéro artificialisation nette
M. Philippe Ballard : Exactement !
Questions au gouvernement > Dispositif zéro artificialisation nette
M. Philippe Lottiaux : Il nécessitera d’ailleurs de modifier l’intitulé de votre ministère, en y supprimant l’aménagement du territoire, puisqu’il n’y aura plus rien à aménager.Monsieur le ministre, « errare humanum est, perseverare diabolicum ».
Questions au gouvernement > Dispositif zéro artificialisation nette
M. Pierre Cordier : M. Lottiaux a fait du latin en cinquième…
Questions au gouvernement > Dispositif zéro artificialisation nette
M. Philippe Lottiaux : Prévoyez-vous de suspendre et de remettre à plat cette mesure ruralicide, autour d’un objectif de sobriété foncière que nous ne contestons pas, mais qui doit s’appuyer sur le dialogue avec les élus municipaux, la prise en compte du développement local et des délais réalistes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Questions au gouvernement > Dispositif zéro artificialisation nette
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Questions au gouvernement > Dispositif zéro artificialisation nette
M. Julien Odoul : Et du respect du RN !
Questions au gouvernement > Dispositif zéro artificialisation nette
M. François Rebsamen : Vous avez évoqué deux sujets qui font actuellement l’objet d’un débat au Sénat. Le premier, c’est la qualité de l’air, que les zones à faibles émissions ont vocation à préserver, car assurer la propreté de l’air, c’est protéger les populations. Il importe également, et c’est le deuxième sujet que vous avez évoqué, de promouvoir la sobriété foncière. Les députés et les élus ont pris conscience de cette nécessité, que vous ne niez pas. Je l’ai dit, nous débattons actuellement de ces questions au Sénat et les décisions qui seront prises visent plusieurs objectifs.Le premier, c’est de faciliter l’application de cette zone d’artificialisation… (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe RN). Je voulais évidemment dire : cet objectif zéro artificialisation nette.
Questions au gouvernement > Dispositif zéro artificialisation nette
M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas facile à prononcer, le ZAN !
Questions au gouvernement > Dispositif zéro artificialisation nette
M. François Rebsamen : C’est vrai, et c’est pourquoi nous allons désormais compter en Enaf : c’est plus facile et les élus demandent que l’on réfléchisse en termes d’espaces naturels, agricoles et forestiers.Nous allons accorder des délais pour l’entrée en application du ZAN et je propose que l’examen à mi-parcours ait lieu non pas en 2032, mais en 2034. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je sais que ces décisions correspondent aux attentes des élus locaux.
Questions au gouvernement > Dispositif zéro artificialisation nette
M. Yoann Gillet : Non !
Questions au gouvernement > Dispositif zéro artificialisation nette
M. François Rebsamen : Enfin, il est nécessaire de donner davantage de souplesse aux établissements publics de coopération intercommunale pour qu’ils puissent gérer au plus près la réalité de cet objectif zéro artificialisation nette. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Dispositif zéro artificialisation nette
M. Julien Odoul : Personne n’y comprend rien !
Questions au gouvernement > Dispositif zéro artificialisation nette
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Le Feur.
Questions au gouvernement > Inondations et adaptation au changement climatique
Mme Sandrine Le Feur : Madame la ministre de la transition écologique, les inondations en Ille-et-Vilaine, qui ont frappé des milliers d’habitants, ne seront malheureusement pas les seules cette année. Le groupe Ensemble pour la République, ma collègue Christine Le Nabour, députée d’Ille-et-Vilaine, et moi-même avons une pensée pour les familles touchées et pour les secouristes mobilisés sans relâche.En Bretagne comme partout en France, les citoyens nous font part d’un sentiment d’épuisement. La crise climatique dépasse les frontières géographiques, sociales et politiques. Aucun Français n’est à l’abri.À chaque inondation, incendie ou tempête, l’État réagit en urgence : reconnaissance accélérée de l’état de catastrophe naturelle, aide aux communes, déploiement des secours. C’est indispensable, mais ce n’est pas suffisant. Ce qui manque, c’est une véritable politique d’adaptation climatique. Comme le dit le proverbe, « mieux vaut prévenir que guérir ». Pourquoi ce principe de bon sens n’est-il pas appliqué à l’écologie ? Ces catastrophes naturelles n’ont rien de naturel. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Elles sont le résultat direct de nos choix en matière de politique environnementale, d’urbanisation et de lutte contre le dérèglement climatique.L’artificialisation des terres aggrave les risques d’inondation, tandis que le réchauffement climatique accentue la fréquence et l’intensité des épisodes extrêmes.
Questions au gouvernement > Inondations et adaptation au changement climatique
M. Philippe Vigier : Elle a raison !
Questions au gouvernement > Inondations et adaptation au changement climatique
Mme Sandrine Le Feur : Nous devons anticiper, ne pas nous contenter de réagir, et surtout éviter de subir. La résilience de nos territoires, la protection des sols et le maintien de l’objectif zéro artificialisation nette sont des leviers essentiels. (MM. Dominique Potier et Erwan Balanant applaudissent.)Madame la ministre, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour que l’adaptation climatique devienne une priorité régalienne, au même titre que la sécurité ou la justice, puisqu’elle touche à la raison d’être de l’État, qui est de protéger les citoyens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et sur quelques bancs des groupes HOR et EcoS.)
Questions au gouvernement > Inondations et adaptation au changement climatique
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Questions au gouvernement > Inondations et adaptation au changement climatique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je veux d’abord redire mon soutien à nos compatriotes victimes des récentes intempéries. Vous êtes impliquée sur le territoire et vous avez été à l’écoute de vos administrés,…
Questions au gouvernement > Inondations et adaptation au changement climatique
M. Julien Odoul : Cette lèche permanente…
Questions au gouvernement > Inondations et adaptation au changement climatique
Mme Agnès Pannier-Runacher : …vous savez donc combien les conséquences de ces intempéries sont lourdes et fragilisent nos concitoyens.Au-delà des dégâts matériels, ces événements climatiques portent atteinte à ce qui fait une vie, aux souvenirs, et ils vont parfois jusqu’à remettre en cause la transmission du patrimoine, qui se trouve réduit à zéro.Vous avez raison de rappeler que ces inondations sont la preuve flagrante des effets du réchauffement climatique. L’année dernière, les agents de Vigicrues (MM. Laurent Jacobelli et Julien Odoul sourient) ont été mobilisés un jour sur quatre en cellule de crise, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Un jour sur quatre : c’est deux fois plus qu’en 2006, année de création de Vigicrues. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Le dérèglement climatique, vous avez raison de le dire, est un enjeu majeur de sécurité pour nos concitoyens. Pour nous protéger de cette menace, nous avons une méthode et deux leviers. La méthode, c’est la planification écologique, et elle avance. Le premier levier, c’est la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre : elle était de 5,8 % en 2023, elle se poursuit et nous devons continuer d’être au rendez-vous. Le deuxième levier, c’est le plan national d’adaptation au changement climatique et les moyens que nous mettons derrière ce plan : je rappelle que le fonds Barnier a été augmenté de plus de 30 %, alors même que nous faisons des efforts considérables en matière de finances publiques.
Questions au gouvernement > Inondations et adaptation au changement climatique
M. Pierre Cordier : Très bien, Michel Barnier !
Questions au gouvernement > Inondations et adaptation au changement climatique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Ce plan permettra de renforcer nos outils de prévision des aléas climatiques et d’adapter nos infrastructures.
Questions au gouvernement > Inondations et adaptation au changement climatique
M. Pierre Cordier : Pas du tout !
Questions au gouvernement > Inondations et adaptation au changement climatique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Et je répète que l’objectif ZAN est la meilleure réponse aux inondations. Il est important… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre. – Les députés du groupe EPR applaudissent cette dernière.)
Questions au gouvernement > Inondations et adaptation au changement climatique
M. Pierre Cordier : Il faut avoir été élu local pour comprendre le ZAN !
Questions au gouvernement > Inondations et adaptation au changement climatique
Mme la présidente : La parole est à M. Joël Bruneau.
Questions au gouvernement > Défi démographique
M. Joël Bruneau : Madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, s’il est vrai que la prévision est un art difficile, surtout quand il s’agit de l’avenir, il est tout de même un sujet qui permet de se projeter sans risque d’erreur : c’est la démographie.Au-delà de tous les défis que notre pays doit relever, il en est un qui influence toutes nos politiques et dont on ne parle que trop rarement, même si c’est un peu l’éléphant au milieu de la pièce.
Questions au gouvernement > Défi démographique
M. Laurent Jacobelli : L’immigration !
Questions au gouvernement > Défi démographique
M. Joël Bruneau : Je veux évidemment parler du défi démographique.Le nombre de naissances historiquement bas de 2024, le plus faible depuis 1945, devrait nous interpeller, sur tous les bancs de notre assemblée, et nous amener à anticiper les conséquences du vieillissement accéléré de la population. Vous me pardonnerez une lapalissade : les enfants qui ne sont pas nés en 2024 n’auront pas 20 ans en 2044.Cet état de fait pose bien entendu la question de la politique familiale et du soutien apporté aux parents, mais pas seulement. Il pose, plus globalement, celle de la pérennité de notre système de protection sociale, financé en grande partie par les actifs, dont il est certain que la proportion dans la population va diminuer. C’est tout le financement viable et durable de la retraite qui est en jeu – je rappelle, à toutes fins utiles, que depuis 1980, si le nombre des retraités a été multiplié par 3, celui des actifs ne l’a été que par 1,25 –,…
Questions au gouvernement > Défi démographique
M. Philippe Gosselin : Il a raison !
Questions au gouvernement > Défi démographique
M. Joël Bruneau : …c’est aussi l’avenir du financement de l’assurance maladie, et que dire de celui de la dépendance, dont on parle depuis vingt ans, sans avoir réellement ni décidé ni agi !J’ai bien conscience que la situation politique ne prédispose pas aux réformes structurelles. Elles sont pourtant incontournables.Madame la ministre, ne serait-il pas temps de regarder en face la réalité du vieillissement de la population française ? Pourquoi le gouvernement n’engage-t-il pas dès maintenant une réflexion transpartisane associant tous les acteurs – partenaires sociaux, collectivités locales, mutuelles, entre autres ? Ce travail pourrait au moins faciliter une prise de conscience collective et, pourquoi pas – soyons optimistes ! – un partage du constat et l’amorce de réformes structurelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Défi démographique
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Questions au gouvernement > Défi démographique
Mme Catherine Vautrin : Chaque jour, 2 000 Français fêtent leurs 60 ans : votre question permet à notre assemblée de souhaiter un bon anniversaire à ceux dont c’est aujourd’hui le cas,…
Questions au gouvernement > Défi démographique
M. Erwan Balanant : Bon anniversaire ! (Sourires.)