Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs > Discussion générale
Mme Delphine Batho : Enfin ! L’Assemblée nationale entend enfin l’exaspération de nos concitoyennes et de nos concitoyens face au harcèlement commercial permanent du démarchage téléphonique.Les bonnes nouvelles sont tellement rares dans le tournant historique que nous sommes en train de vivre ! Le risque de guerre revient en force dans nos vies, alors que les générations de nos parents et grands-parents ont tant souffert et tant fait pour que nous puissions vivre dans une France et une Europe en paix. Si nous sommes prêts à prendre notre part à l’effort nécessaire pour défendre la démocratie, notre pays et l’Europe, il n’en demeure pas moins que régler les problèmes de la vie des gens, agir, au moins un peu, pour s’attaquer aux difficultés qui empoisonnent le quotidien, apporter un peu de mieux, un peu de paix, un peu de qualité de vie, contribuerait à l’indispensable cohésion de la nation dans les circonstances actuelles. (MM. Christophe Bex et Emmanuel Maurel applaudissent.) L’interdiction du démarchage téléphonique fait partie de ces petites bonnes nouvelles, modeste certes, mais tellement attendue tant la prospection téléphonique commerciale pourrit la vie de tous les jours.Si l’Assemblée nationale peut confirmer en ce jour, et même améliorer, son vote du 27 janvier dernier, ce sera d’abord grâce aux centaines de milliers de citoyennes et de citoyens, aux associations, et singulièrement à l’UFC-Que Choisir, qui ont dénoncé avec constance le harcèlement moral du démarchage téléphonique commercial, qui se sont mobilisés, qui ont interpellé les élus. Cela a été long, mais cela n’a pas été vain.Longtemps, le harcèlement a principalement empoisonné les lignes de téléphone fixe, celles qu’utilisent encore les habitants de nos territoires ruraux, les retraités, nos anciens. Mais, dans notre société, prête-t-on une oreille suffisamment attentive aux attentes de la ruralité et des plus âgés de nos compatriotes ? Hélas, non ! Il a fallu que ces appels intempestifs envahissent à leur tour de façon massive les lignes de téléphone portable et les écrans des smartphones pour qu’enfin, les choses avancent.Je remercie le groupe Les Démocrates, Louise Morel et mon collègue du Poitou, Pascal Lecamp, d’avoir inscrit à l’ordre du jour un texte dont nous espérons qu’il sera adopté à l’unanimité, comme il l’a été au Sénat et comme ce fut le cas ici, le 27 janvier, de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Il faudra suivre jusqu’au bout le parcours de cette loi, pour qu’elle devienne effective, car la malice est dans les moindres détails. Nous voulons un texte avec zéro faille.Voilà plus de sept ans que nous combattons à l’Assemblée nationale pour l’application des principes du RGPD au démarchage téléphonique. En 2021, le groupe Écologie Démocratie Solidarité avait proposé un texte interdisant le démarchage téléphonique non consenti. Au cours des débats sur les trois lois qui ont été discutées depuis 2020, nous avons proposé, par voie d’amendement, le principe de l’opt-in, sans succès. Nous nous réjouissons que cette proposition dépasse désormais les clivages partisans.C’est pour nous un combat emblématique de l’écologie du quotidien, populaire, concrète, tant les appels commerciaux intempestifs illustrent les méfaits de la société d’ultraconsommation qui fait de nous des clients permanents. Nous sommes cernés par les algorithmes, le pillage de nos données, submergés de sollicitations, envahis par la publicité, saturés d’injonctions à souscrire, acheter, consommer, partout, tout le temps ! Or, en république, tous les temps ne sont pas ceux de la consommation.