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Questions au gouvernement > Interception du
M. Laurent Saint-Martin : … notre consul a fait son travail de présence consulaire auprès de l’ensemble des ressortissants.À ce stade, deux ont fait le choix d’un retour volontaire en France. Quatre l’ont refusé et devront donc comparaître devant la justice israélienne avant d’être expulsés. (« C’est faux ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est leur choix, et nous avions donné toutes les informations nécessaires à ce sujet. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Je vous sais trop attentif à la souffrance des Gazaouis pour que nous nous appesantissions sur un énième coup de com’ opéré par certains. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Interception du
M. Didier Le Gac : Bravo !
Questions au gouvernement > Interception du
M. Laurent Saint-Martin : La France est au rendez-vous. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je le répète, dès le mois de novembre 2023, la France a organisé des levées de fonds pour pouvoir acheminer l’aide humanitaire à Gaza.Vous ne pouvez reprocher ni au président de la République ni au gouvernement français de ne pas chercher la paix et de ne pas œuvrer constamment pour la seule solution qui vaille : celle d’une solution à deux États. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Interception du
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Questions au gouvernement > Interception du
M. Benjamin Lucas-Lundy : Je parlais de la génération qui arrive. Je veux lui dire que j’ai honte de la façon dont vous organisez le débat public sur cette question tragique pour l’humanité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Nous avons été capables, dans cet hémicycle, de nous lever unanimement et de faire silence pour les victimes des actes terroristes du 7 octobre.
Questions au gouvernement > Interception du
M. Kévin Pfeffer : Ce n’est pas vrai !
Questions au gouvernement > Interception du
M. Benjamin Lucas-Lundy : Nous avons été capables de réclamer unanimement la libération des otages.
Questions au gouvernement > Interception du
Mme Marie-Christine Dalloz : Non, pas unanimement…
Questions au gouvernement > Interception du
M. Benjamin Lucas-Lundy : Pourtant, vous êtes incapable de la même unanimité pour dénoncer le génocide à Gaza ou pour reconnaître l’État de Palestine. (Exclamations sur les bancs du groupe DR. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Vous ne répondez pas, vous fuyez vos responsabilités face à l’histoire et face au drame qui se joue là-bas. (Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que quelques députés des groupe SOC et GDR se lèvent et applaudissent.)Monsieur le ministre, monsieur le premier ministre, ressaisissez-vous !
Questions au gouvernement > Interception du
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Alloncle.
Questions au gouvernement > Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
M. Charles Alloncle : Monsieur le premier ministre, permettez-moi avant tout de vous souhaiter un joyeux anniversaire. Un an déjà ! Un an de front républicain, un an d’alliance avec La France insoumise, sans qui vous ne seriez pas avec nous aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
M. Erwan Balanant : C’est le cirque…
Questions au gouvernement > Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
M. Charles Alloncle : Joyeux anniversaire aussi à Laurent Wauquiez, à Mathilde Panot, à Sandrine Rousseau.Surtout, n’oublions pas celui sans qui rien de tout cela n’aurait été possible : joyeux anniversaire à Gabriel Attal, castor le plus besogneux du barrage républicain, grand sauveur de notre démocratie – du moins celle qui s’arrête à la porte des bureaux de vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
M. Erwan Balanant : C’est un one-man-show !
Questions au gouvernement > Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
M. Laurent Croizier : Respectez l’Assemblée !
Questions au gouvernement > Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
M. Charles Alloncle : Un an après, vous l’entendez, les Français vous disent merci. Merci d’abord pour cette assemblée plus représentative. Nos débats bénéficient d’un regard expert et inclusif. Sur ces bancs, on parle de narcotrafic avec des dealers,…
Questions au gouvernement > Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
Mme Mathilde Panot : Oh là là, il n’a rien à dire !
Questions au gouvernement > Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
M. Charles Alloncle : …on discute de justice avec des consommateurs, on débat même de sécurité avec des fichés S. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Merci aussi pour vos réformes majeures : taille des bouteilles d’eau, pannes d’ascenseur, grossophobie, chemsex… Tous ces fléaux qui font exploser les chiffres de l’insécurité !Pendant que vous œuvrez pour l’histoire, le réel, quant à lui, frappe malheureusement à la porte.
Questions au gouvernement > Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
M. Erwan Balanant : Ça n’a pas l’air de vous frapper, vous !
Questions au gouvernement > Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
M. Charles Alloncle : Cette porte, c’est celle du collège Françoise-Dolto qu’une surveillante, poignardée à mort ce matin par un élève de quatorze ans, ne franchira plus.
Questions au gouvernement > Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
M. Erwan Balanant : Quelle indécence !
Questions au gouvernement > Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
M. Charles Alloncle : Merci donc à votre barrage de nous avoir évité le pire : l’union des droites, de l’ordre à l’école, des peines exécutées, des professeurs en sécurité… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Alors, monsieur le premier ministre, maintenant que la bougie est soufflée, comptez-vous allumer autre chose que des écrans de fumée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Questions au gouvernement > Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
M. Hervé de Lépinau : Merci les castors !
Questions au gouvernement > Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
M. Patrick Mignola : Lorsqu’on est un élu de la République, on se doit d’abord de défendre la démocratie.
Questions au gouvernement > Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
M. Julien Odoul : Tu as été élu où, toi ?
Questions au gouvernement > Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
M. Patrick Mignola : Défendre la démocratie, ça ne passe pas par l’autodénigrement du Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)Il y a un an, le président de la République a décidé de redonner la parole aux Français. Ils avaient alors le choix : opter pour une nouvelle majorité évidente et écrasante, ou au contraire faire de l’Assemblée nationale le miroir de leur propre diversité. Ils ont choisi cette deuxième option. Leur parole doit être respectée.Je veux rendre hommage aux parlementaires que vous êtes pour le travail qui a été effectué depuis, dans un esprit de compromis, pour avancer.
Questions au gouvernement > Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
M. Charles Alloncle : On n’a rien fait !
Questions au gouvernement > Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
M. Patrick Mignola : Après avoir doté la France d’un bloc de textes financiers et budgétaires, vous avez voté des textes agricoles, des textes régaliens sur le narcotrafic et sur la justice des mineurs,…
Questions au gouvernement > Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
M. Sébastien Chenu : Vous êtes des incapables !
Questions au gouvernement > Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
M. Patrick Mignola : …des textes portant sur des sujets sociétaux sensibles, pour lesquels tout le monde a salué l’attitude de l’Assemblée nationale, et des textes économiques et sociaux.À la fin de cette semaine, nous terminerons l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique. Au mois de juin, nous parlerons de l’énergie, nous examinerons deux textes sur Mayotte sous l’autorité du ministre d’État et du premier ministre. Ces textes témoignent de l’action du gouvernement.Le Parlement n’a jamais été aussi puissant (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe RN) pour peu pour peu qu’il travaille dans un esprit de compromis.Au moment où nous réfléchissons à l’évolution de nos modes de scrutin, cela devrait nous inspirer.
Questions au gouvernement > Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
M. Laurent Jacobelli : Langue de bois !
Questions au gouvernement > Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
Mme la présidente : La parole est à M. François Piquemal.
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. François Piquemal : Monsieur le ministre de l’économie, un petit point météo pour débuter, si vous le voulez bien.
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Erwan Balanant : Après le comedy club de droite, le comedy club de gauche…
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. François Piquemal : Soleil et chaleur pour tout le monde,…
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Hervé de Lépinau : Viens dans le Sud, tu vas voir !
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. François Piquemal : …petit risque orageux toutefois en fin de matinée ; 31 degrés en moyenne, avec des pics attendus à 21 degrés le matin à Nice et 38 degrés l’après-midi à Agen. Ce sont des températures anormalement élevées pour un mois de juin, vous en conviendrez, qui seront de plus en plus courantes avec le dérèglement climatique. Madame la présidente, j’espère que contrairement à plus de la moitié des Français, vous ne vivez pas dans un logement qui vous expose à la chaleur – ce qu’on appelle une bouilloire thermique.Si c’est le cas et que vous ne savez pas comment faire, faites comme les Français : ne comptez que sur vous-même et pas sur le gouvernement, qui vient de décider de suspendre MaPrimeRénov’. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Après avoir réduit son budget, il suspend maintenant le dispositif, invoquant notamment – je cite – l’afflux des demandes. En Macronie, c’est apparemment une idée étrange que de vouloir maintenir un système qui fonctionne… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Aussi, les organisations écologistes vous suggèrent une proposition audacieuse – je ne sais pas si vous êtes prêt à l’entendre. Plutôt que de suspendre ce dispositif, une solution serait d’employer et de former des agents pour instruire les dossiers de rénovation et pour lutter contre les éventuelles fraudes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En attendant, madame la présidente, si vous avez des proches âgés, des enfants ou des personnes ayant des problèmes de santé dans votre entourage, mettez-les à l’abri et protégez-les du mieux que vous pouvez, ou demandez à M. Bayrou s’il compte relancer la production d’éventails.Si, comme Alex, patron d’une PME dans le secteur du bâtiment à Toulouse, vous voyez la moitié de vos chantiers annulés, faites comme tout le monde : licenciez et débrouillez-vous. À moins que le ministre ne retrouve la raison et que le dispositif MaPrimeRénov’ ne soit non pas suspendu, mais amélioré pour devenir plus attractif et efficace. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
Mme Valérie Létard : Je vais essayer de compléter les propos tenus tout à l’heure. Une chose est certaine : le gouvernement n’a certainement pas l’intention, comme je l’ai entendu, de supprimer MaPrimRénov’. Au contraire, il compte prendre le sujet à bras-le-corps pour être au rendez-vous des ambitions et pour poursuivre l’accompagnement des ménages.Le gouvernement souhaite adapter le dispositif afin de régler trois sujets apparus cette année : premièrement, l’accélération significative des demandes, marquée par un triplement des dossiers de rénovation globale ; deuxièmement, le retard de deux mois accusé au démarrage suite à un vote tardif du budget ; troisièmement, la récurrence d’un nouveau type de fraudes sur lesquelles les dispositions de la proposition de loi Cazenave nous permettront de travailler – vous le savez si vous êtes en lien avec le terrain.Tous les dossiers déposés d’ici le 1er juillet seront instruits et payés s’ils sont conformes et ne sont suspects d’aucune fraude.Ensuite, dès le 17 juin, nous réunirons tous les acteurs du secteur pour travailler sur les modalités de cette suspension temporaire.
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Thibault Bazin : Pourquoi ne pas l’avoir fait avant ?
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
Mme Valérie Létard : Elle prendra fin mi-septembre. Son objectif, vous l’avez compris, est de réduire les délais d’instruction au bénéfice de nos concitoyens et des entreprises et de lutter fermement contre les fraudes. Des sanctions très fortes seront appliquées.Nous avons également pour objectif de maintenir le financement du dispositif à hauteur de 3,6 milliards d’euros pour la fin d’année, de le conforter par des certificats d’économie d’énergie, de maîtriser les fraudes et d’adopter un calendrier beaucoup plus régulier.
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Golliot.
Questions au gouvernement > Traversées clandestines de la Manche
M. Antoine Golliot : Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Depuis le début de l’année, jamais autant de migrants n’ont traversé la Manche à bord de small boats. Les autorités anglaises ont récemment enregistré un pic record, avec près de 1 200 migrants arrivés en une seule journée.Fin mai, un naufrage a eu lieu près de Boulogne-sur-Mer dans ma circonscription. À Veulettes-sur-Mer, en Normandie, un groupe de migrants a été intercepté deux fois en moins de vingt-quatre heures. À proximité de Dunkerque, on a également enregistré un naufrage.La litanie de ces faits peut être encore longue, malheureusement. Du Dunkerquois jusqu’aux plages normandes, en passant par le Calaisis et le Boulonnais, notre littoral est pris en otage par les flux de migrants et les passeurs. Nos côtes sont transformées en rampe de lancement de l’immigration illégale vers l’Angleterre.Malgré les millions d’euros versés par le Royaume-Uni et les moyens humains mobilisés par l’État, les réseaux de passeurs agissent toujours en toute impunité, et les départs se poursuivent, presque chaque nuit, sous les yeux des habitants de ma circonscription.Dans nos communes littorales, la situation est devenue ingérable : tensions avec les habitants, insécurité, épuisement des forces de l’ordre, transports en commun surchargés, nuisances pour les pêcheurs et le tourisme local.Permettez-moi d’avoir une pensée pour nos gendarmes et policiers régulièrement agressés, ainsi que pour toutes les vies perdues dans les traversées.Nous ne pouvons continuer de nous contenter de constater l’échec de l’État en matière de contrôle de l’immigration. Le Rassemblement national rappelle depuis des années la nécessité de rétablir la maîtrise de nos frontières nationales.Qu’allez-vous entreprendre pour protéger les habitants de l’immigration massive, pour démanteler les filières et pour mettre fin à ces traversées illégales qui défient chaque jour notre autorité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Traversées clandestines de la Manche
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Traversées clandestines de la Manche
M. François-Noël Buffet : Je commencerai par rappeler que le renforcement continu du dispositif de protection des infrastructures ferroviaires et portuaires du Calaisis a été efficace ; il est malheureusement contrebalancé par les small boats et les taxi boats, devenus le principal moyen de franchissement de la Manche.L’attractivité du Royaume-Uni sur ces populations ne change pas ; elle est constante depuis de nombreuses années, malgré les efforts budgétaires des Britanniques que vous avez rappelés et qui s’élèvent à 540 millions d’euros.Depuis la fin du mois d’avril, une compagnie de police nationale est déployée pour trois mois et un escadron de gendarmerie mobile est dédié à ces actions. Au total, plus de 1 200 membres des forces de l’ordre sont déployés sur le littoral de la Manche et de la mer du Nord.Les résultats de 2024 et de 2025 se situent à un niveau assez élevé : en 2024, le taux d’interception était de 58 % et 694 traversées ont réussi – ce dernier chiffre est de 244 pour l’année 2025.Nous restons mobilisés. Il est essentiel de suivre une stratégie commune avec les Britanniques. Nous sommes en train de la renégocier pour 2026. Tous les renforts annoncés au mois de novembre dernier par le ministère de l’intérieur – soixante-quinze agents supplémentaires de la direction nationale de la police aux frontières, renforcement de dix et quinze effectifs des commissariats de Calais et de Dunkerque, quatorze enquêteurs supplémentaires – ont été mis à disposition.La première cellule zonale d’échange de renseignements sur le trafic de migrants est installée depuis le 27 mai dernier. Elle permettra évidemment de mobiliser les services de renseignement pour mieux entraver les réseaux de passeurs, qui restent le problème majeur : ce sont eux qui aident et accompagnent ces migrants qui ne veulent pas rester en France, qui leur permettent de se rendre en Grande-Bretagne et de stationner notamment à Calais mais aussi sur l’ensemble de votre territoire.La lutte conjointe en amont contre l’immigration irrégulière transmanche s’intensifie donc. Il conviendra également…
Questions au gouvernement > Traversées clandestines de la Manche
Mme la présidente : Merci, monsieur le ministre.
Questions au gouvernement > Traversées clandestines de la Manche
M. François-Noël Buffet : Pour répondre à votre question sur la protection de nos frontières,…
Questions au gouvernement > Traversées clandestines de la Manche
Mme la présidente : Merci !
Questions au gouvernement > Traversées clandestines de la Manche
M. François-Noël Buffet : …je rappelle également que la France… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de M. le ministre. – Les députés du groupe DR applaudissent ce dernier.)
Questions au gouvernement > Traversées clandestines de la Manche
Mme la présidente : Votre temps de parole est écoulé depuis onze secondes !
Questions au gouvernement > Traversées clandestines de la Manche
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Brun.
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Philippe Brun : Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ma question est claire et elle appelle une réponse claire : entendez-vous augmenter les taux de TVA ?
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Éric Lombard : Vous me permettrez d’utiliser une partie de mes deux minutes de temps de parole pour expliquer quel est le sujet principal.
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Emmanuel Maurel : Ça commence mal !
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Éric Lombard : Le Premier ministre le dit depuis longtemps : nous avons 3 300 milliards d’euros de dette et, dans quelques années, nous verserons à nos créanciers 100 milliards d’euros d’intérêt. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous rencontrons aussi un problème de compétitivité.Nous avons donc décidé de maintenir les prélèvements fiscaux et sociaux au niveau où ils sont.Le reste appartient largement à la représentation nationale et aux partenaires sociaux. Je crois que vous faites allusion – peut-être, si j’ai bien compris – à la proposition du président de la République de réfléchir au financement de la protection sociale. Cette question ne s’adresse pas au gouvernement mais aux partenaires sociaux.
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Emmanuel Maurel : Le gouvernement a peut-être un avis ?
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Éric Lombard : Il leur appartiendra – si ma collègue Catherine Vautrin les saisit, puisque ces questions relèvent de son autorité, ou s’ils se saisissent eux-mêmes – de réfléchir à la meilleure façon de financer notre protection sociale.
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Alexis Corbière : Mais quel est l’avis du gouvernement ?
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Éric Lombard : En effet, la sécurité sociale repose presque exclusivement sur le travail, que les contributions viennent des salariés ou des entreprises. Je rappelle d’ailleurs qu’une part importante de la sécurité sociale est financée par la TVA – petit rappel en passant.
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Jérôme Guedj : Les cotisations, c’est 58 % des ressources de la sécurité sociale !
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Éric Lombard : Une réflexion peut s’ouvrir sur un réaménagement à l’intérieur de ces équilibres.
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Emmanuel Maurel : C’est de moins en moins clair !
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Hervé de Lépinau : Il reste trente-six secondes…
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Éric Lombard : Mais, comme l’a dit le Premier ministre à de nombreuses reprises, nous allons écouter les propositions des uns et des autres jusqu’à la mi-juillet.
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Stéphane Peu : La TVA, c’est oui ou c’est non ?
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Thibault Bazin : Le résultat sera-t-il annoncé au congrès du Parti socialiste ?
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Éric Lombard : Ce n’est qu’à ce moment-là que le gouvernement prendra des décisions et que le Premier ministre rendra ses arbitrages.
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Laurent Jacobelli : Je crois qu’il ne répondra pas !
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Alexis Corbière : On n’a rien compris !
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Brun.
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Philippe Brun : Je tiens à dire ici solennellement, au nom des députés socialistes, que nous nous opposerons de toutes nos forces à l’augmentation de la TVA que vous préparez. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)Nous nous y opposerons pour plusieurs raisons : cette TVA sociale frapperait d’abord les plus pauvres, car c’est un impôt sur les bas salaires, sur les petits retraités, sur les inactifs et sur tous ceux qui sont frappés par la hausse des prix – les prix alimentaires ont augmenté de 25 % depuis trois ans, et vous voulez encore les augmenter !Cette mesure injuste est aussi économiquement inefficace.
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Patrick Hetzel : C’est vrai que les socialistes sont durs entre eux !
Questions au gouvernement > Augmentation des taux de TVA
M. Philippe Brun : Une étude récente de l’OFCE montre qu’elle détruirait 16 000 emplois et toucherait très nettement la consommation des Français, à un moment où l’OCDE révise ses prévisions de croissance de la France à 0,6 %, alors que votre premier budget – que nous n’avons pas voté – tablait sur 1,1 %.La TVA sociale, c’est une TVA antisociale. Et nous, les socialistes, l’avons annulée en 2012 lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, quand le gouvernement de Nicolas Sarkozy l’avait instaurée.