Questions orales sans débat > Curage des fossés
M. Julien Limongi : Permettez-moi de mettre en lumière un problème majeur qui affecte de nombreuses communes françaises : l’absence d’entretien des rus et des fossés. Partout, la situation est alarmante. Les causes sont multiples et bien connues : les maires n’ont plus les moyens humains nécessaires pour assurer leur entretien, faute d’employés communaux ; les riverains ne savent pas toujours ce qu’ils ont le droit de faire ; les communautés et syndicats de communes manquent aussi de moyens, tandis que la multiplication des strates administratives brouille et paralyse l’action publique. Plus grave encore, des règles kafkaïennes empêchent les agriculteurs de curer les fossés jouxtant leurs champs, malgré leur bonne volonté. Résultat ? Un désordre généralisé, des situations ubuesques et des taxes pour la Gemapi – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – acquittées sans résultats visibles.Cet été, j’ai été témoin de tragédies modernes dans les vallées du Petit Morin et du Grand Morin. À Mélarchez, un hameau de Doue, un couple luttait pour ne pas sombrer dans le désespoir alors que l’eau leur avait tout enlevé. À Meilleray, une assistante maternelle a tout perdu : sa maison et son travail. À Sablonnières, une maison s’est effondrée, tout comme la rue en contrebas. Ces récits poignants traduisent partout le même sentiment d’abandon immense, lequel aurait été total sans la solidarité exceptionnelle des habitants, sans l’engagement admirable de certains maires et de la sous-préfecture. Nous pourrions faire tellement mieux, sans avoir à mobiliser de grands moyens, mais en procédant seulement à de petits aménagements, à des investissements raisonnables et, surtout, en nous dotant de règles pragmatiques. Celles-ci font cruellement défaut et rendent le curage des fossés quasiment impossible.Que fait l’État ? Les maires appellent à l’aide, les élus locaux réclament une clarification des règles. J’interpelle pour ma part depuis août les deux gouvernements qui se sont succédé, sans recevoir de réponse. Un récent rapport du Sénat sur le curage des fossés et des cours d’eau relève que, face à l’incertitude réglementaire relative à leur entretien, et par crainte de contentieux en cas d’une mauvaise application de la loi sur l’eau, certains élus auraient désormais tendance à privilégier l’inaction.Comment expliquer l’immobilisme du gouvernement ? Malheureusement, je ne m’en étonne pas. Vous êtes restés sourds aux préoccupations des Français : rien n’a été fait pour améliorer le revenu des agriculteurs, pour préserver nos territoires ou pour réduire le train de vie pharaonique de l’État. Pendant ce temps, l’insécurité grandit, l’immigration explose et vous augmentez sans vergogne les impôts de 30 à 40 milliards d’euros. On comprend pourquoi vous prenez le chemin de la censure.Mais il vous reste vingt-quatre heures pour agir : faites quelque chose, prenez dès aujourd’hui un décret pour faciliter le curage des fossés ! C’est possible et cela constituerait un geste concret pour prévenir les prochaines inondations et protéger les villages. Madame la ministre, l’avenir de nos territoires mérite mieux que ce triste abandon.