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Questions au gouvernement > Crise agricole
Mme Stéphanie Galzy : Il faut désormais agir. Le temps n’est plus aux paroles, ces paroles prononcées par Gabriel Attal devant des bottes de paille quand il était – ce fut bref – premier ministre.Les factures s’accumulent et la trésorerie ne suit pas. Les coûts de production augmentent en raison de la hausse des prix de l’énergie. Les agriculteurs vivent dans la peur et l’angoisse, et ils doivent faire face à une concurrence étrangère déloyale inédite.Sur les panneaux des communes de l’Hérault recouverts de noir, on peut lire : « Ici survivent des agriculteurs ; ici meurent des agriculteurs. » Je ne souhaite pas voir des familles se vêtir de noir à leur tour, et porter le deuil d’un mari, d’une épouse, d’un frère, d’une sœur.Le gouvernement doit prendre des mesures afin de soutenir financièrement les agriculteurs, pour qu’ils puissent continuer à produire au meilleur coût, sans sacrifier la qualité.Je demande instamment au gouvernement de défendre nos intérêts à l’international et de promouvoir des politiques qui favorisent les produits locaux.Quelle est votre vision de l’agriculture pour les cinq prochaines années ? Comment comptez-vous œuvrer en faveur de cette noble profession qui, depuis des siècles, nourrit et fait vivre la population française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)
Questions au gouvernement > Crise agricole
Mme Annie Genevard : Il n’y a aucune démagogie dans l’action que conduit le gouvernement sous l’autorité du premier ministre. Au contraire, nous avons le souci de respecter une profession éminemment utile au pays.À ceux qui ont la dent dure contre les agriculteurs, je demanderai de mesurer à quel point ces derniers sont précieux pour le pays : ils nous nourrissent et méritent donc d’être reconnus dans cette fonction éminente. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)Depuis deux mois, j’ai à cœur d’être sur le terrain chaque semaine – je suis venue deux fois dans votre région pour rencontrer les éleveurs, les agriculteurs et les producteurs.
Questions au gouvernement > Crise agricole
M. Emeric Salmon : Vous auriez pu aller à la Sainte-Catherine à Vesoul !
Questions au gouvernement > Crise agricole
Mme Annie Genevard : Je vous confirme y avoir trouvé beaucoup de souffrances auxquelles nous ne pouvons rester indifférents.La conjonction de crises est invraisemblable cette année : une crise sanitaire d’abord, puisque quatre épidémies très graves frappent les élevages, une crise de rendement ensuite (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), liée aux désordres météorologiques majeurs. Tout cela affecte les revenus des agriculteurs. J’y suis très attentive.Avec les professions agricoles, nous avons développé différents outils de soutien à la trésorerie et différentes aides. En collaboration avec la Mutualité sociale agricole, nous avons abondé les dispositifs d’exonération partielle des charges et d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ainsi que les deux dispositifs de prêt pour soutenir les trésoreries.Nous continuerons dans la même direction, demeurant attentivement à l’écoute du terrain. Dans le secteur de la viticulture, puisque c’est une…
Questions au gouvernement > Crise agricole
Mme la présidente : Votre temps de parole est écoulé, madame la ministre.
Questions au gouvernement > Crise agricole
Mme Annie Genevard : J’en suis désolée, car la question est si large.
Questions au gouvernement > Crise agricole
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Questions au gouvernement > Budget de la culture
Mme Julie Laernoes : Le service public de la culture est un pilier fondamental, un vecteur essentiel de cohésion, d’émancipation, de désenclavement, de partage des savoirs et d’attractivité des territoires.Dans les Pays de la Loire, la culture occupe une place centrale en raison du riche patrimoine de la région et de la vitalité des acteurs culturels locaux. Ces atouts sont aujourd’hui violemment attaqués par la présidente de la région, qui, par excès de zèle, a décidé d’amputer de 73 % le budget de la culture – une coupe drastique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Budget de la culture
Mme Anne-Laure Blin : Oh là là !
Questions au gouvernement > Budget de la culture
Mme Julie Laernoes : Mme Morançais considère que « la région n’a plus vocation à intervenir » et dénonce un « monopole intouchable » et des « associations très politisées, qui vivent d’argent public ». (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Laurent Wauquiez applaudit également.) Nous sommes choqués par ces règlements de comptes d’une violence hallucinante, qui relèvent du dogmatisme et de la démagogie. Pas moins de 150 000 emplois sont en jeu : c’est un véritable plan social qui ne dit pas son nom.Non, la culture n’est pas un luxe. Elle est essentielle à notre société car elle nous rassemble et donne du sens à notre démocratie sociale. Financer la culture, c’est ouvrir les théâtres, les musées, les festivals à tous ces mômes qui sans le service public et l’école n’y auraient jamais accès.Madame la ministre de la culture, adhérez-vous à cette dialectique trumpiste qui s’en prend à la liberté d’expression et de création ? Sommes-nous encore en France, pays dont la culture est enviée dans le monde entier, quand on se permet de trier entre les bonnes et les mauvaises pratiques culturelles ?Vous avez une part de responsabilité dans les agissements odieux de Mme Morançais. Alors que les fractures sociales et économiques se creusent, votre budget de statu quo pour la culture constitue en réalité un recul. Dans la période obscure que nous traversons, ferez-vous renaître l’étincelle ou éteindrez-vous définitivement la lumière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Questions au gouvernement > Budget de la culture
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Questions au gouvernement > Budget de la culture
Mme Maud Bregeon : Je vous prie d’excuser l’absence de ma collègue Rachida Dati, retenue à Bruxelles.Vous avez raison : la culture n’est pas un luxe – en tout cas, elle ne devrait pas en être un. Il n’appartient pas au gouvernement de procéder aux arbitrages budgétaires à la place des régions ; c’est le rôle des conseillers régionaux. Ce n’est qu’au cours du mois de décembre que les élus de la région Pays de la Loire décideront du budget pour 2025. Vous suggérez que la baisse budgétaire annoncée serait la conséquence de l’effort demandé aux collectivités pour maîtriser les déficits – c’est faux.
Questions au gouvernement > Budget de la culture
Mme Sophie Taillé-Polian : Mais bien sûr que si, l’impact est très fort sur la culture !
Questions au gouvernement > Budget de la culture
M. Jean-Claude Raux : C’est évident !
Questions au gouvernement > Budget de la culture
Mme Sophie Taillé-Polian : La culture fait toujours partie des premiers postes coupés !
Questions au gouvernement > Budget de la culture
Mme Maud Bregeon : L’État soutient la culture en reconduisant le budget 2024 pour 2025 – lequel atteint un niveau historique.
Questions au gouvernement > Budget de la culture
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
Questions au gouvernement > Budget de la culture
Mme Maud Bregeon : L’année 2025 sera marquée par des plans exceptionnels, notamment pour le patrimoine, qui bénéficiera de 300 000 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de 200 000 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires.L’État encourage les collectivités à considérer que la politique culturelle est essentielle à la cohésion de la nation et au développement de chacun, tout en pointant la nécessité de réduction des déficits, principe qui s’impose à tous dans un contexte budgétaire très contraint.
Questions au gouvernement > Budget de la culture
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Mme Delphine Lingemann : Hier avait lieu la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Le même jour, à Avignon, le procureur prenait ses premières réquisitions dans le procès des viols de Mazan. Ces deux événements illustrent qu’il est plus que jamais nécessaire que les responsables politiques que nous sommes apportent une réponse ferme, juste et efficace à la question des violences sexistes et sexuelles. Si des progrès significatifs ont été accomplis ces dernières années, l’arsenal législatif actuel reste fragmentaire et ne couvre pas l’ensemble des violences subies par les femmes dans leur quotidien. Il contient de nombreux angles morts – études, sport, transports, travail. En France, plus de deux femmes sur cinq ont été victimes de violences sexistes ou sexuelles au cours de leur vie professionnelle. Dans le monde de la santé, c’est une femme médecin sur deux.Je ne suis pas pour instrumentaliser ce long combat, comme certains le font. Je ne suis pas non plus pour stigmatiser les hommes, mais pour les associer à cette lutte – nous devons tous poursuivre l’effort engagé. Face à une législation morcelée et incomplète et au manque de coordination des différents acteurs, il est urgent d’apporter une réponse globale aux violences faites aux femmes, à travers un vrai projet de loi, et non à coups de propositions de loi. Monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, quels moyens comptez-vous employer pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles du quotidien ? Êtes-vous favorable à une grande loi-cadre impliquant tous les ministères concernés, qui prendrait en compte l’ensemble de ces violences, notamment celles exercées en contexte professionnel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
M. Paul Christophe : Vous m’interrogez sur un sujet important : notre plan de bataille pour lutter contre les violences à l’encontre des femmes, notamment dans le contexte professionnel. Au travail, les violences faites aux femmes prennent de nombreux visages, en premier lieu celui des violences économiques, qui s’exercent par l’intermédiaire des inégalités salariales et des discriminations liées au sexe ou à l’arrivée d’un enfant dans la famille. Nous devons garantir aux femmes l’accès aux mêmes opportunités professionnelles et aux mêmes niveaux de rémunération que les hommes pour atteindre l’égalité réelle.Sept ans après l’émergence du mouvement #MeToo et cinq ans après le Grenelle des violences conjugales, la France s’est dotée d’un arsenal juridique inédit, avec pas moins de huit lois pour mieux protéger et accompagner les victimes, et mieux réprimer les auteurs de violences.
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Mme Sandrine Rousseau : Ça ne marche pas du tout !
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
M. Paul Christophe : En complément, le plan interministériel 2023-2027 pour l’égalité entre les femmes et les hommes, Toutes et tous égaux, comprend des mesures ambitieuses pour renforcer l’action de l’État envers les entreprises, afin de favoriser les actions vertueuses, de lever les freins à la conciliation entre l’emploi et la parentalité, et de soutenir les femmes qui entreprennent. Ces mesures sont essentielles car renforcer l’égalité au travail réduit les risques de rapports d’autorité déséquilibrés, propices aux violences sexistes et sexuelles.Le premier ministre l’a répété : la lutte contre les violences faites aux femmes est une ligne rouge, et la détermination du gouvernement est entière. Je rappelle la présence à mes côtés de Salima Saa, mais c’est l’ensemble du gouvernement qui reste mobilisé car ces questions exigent une approche interministérielle. Nous pourrons nous appuyer sur le tout récent rapport de la mission interministérielle sur les violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité ou de pouvoir, remis peu de temps après notre prise de fonctions.Je connais votre implication au sein de la délégation aux droits des femmes, mais aussi dans votre territoire. Ainsi, vous avez assisté hier à l’inauguration d’une maison des femmes au sein du CHU de Clermont-Ferrand. Je sais pouvoir compter sur votre soutien ainsi que sur celui de la délégation tant il reste de chemin à parcourir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Mme Delphine Lingemann : Le combat en faveur des droits des femmes doit se poursuivre. Vous pourrez également compter sur le groupe Les Démocrates, notamment sur Sandrine Josso et moi-même, membres de la délégation aux droits des femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
 : (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures quarante.)
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la déclaration du gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution.La parole est à Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Questions au gouvernement > Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
M. Pierre Cordier : Sans doute la meilleure d’entre nous, comme l’aurait dit Jacques Chirac !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Annie Genevard : Il y a très exactement soixante ans, le 21 septembre 1964, commençait un voyage de près de 32 000 kilomètres à travers le continent latino-américain. Bien qu’ils n’aient pas exactement été prononcés à cette occasion, la postérité y associera ces mots : « Marchemos la mano en la mano ! » Ce voyage, c’est le général de Gaulle qui l’effectua, trois semaines durant, dans le but de renforcer les liens qui nous unissent aux républiques d’Amérique latine. Ces mots, je crois utile de rappeler qu’ils sont le reflet d’une ambition inchangée : les peuples français et latino-américains ont marché, marchent et marcheront main dans la main.Cette relation, parce qu’elle est forte et profonde, résistera avec certitude aux épreuves du temps, à la condition toutefois qu’elle demeure exigeante et que les grands équilibres dans lesquels elle s’inscrit ne soient pas menacés. Or, à l’heure où plusieurs de nos partenaires pressent la conclusion d’un accord de libre-échange avec le Mercosur, le risque est réel car – et j’insiste sur ce point – l’accord, tel que la Commission européenne l’envisagerait, n’est pas acceptable, et le gouvernement français et le président de la République s’y opposent donc pleinement, résolument. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Jean-Pierre Vigier : Très bien !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Arnaud Le Gall : Voilà qui a le mérite d’être clair !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Annie Genevard : Si cette opposition est ferme, elle n’a rien de doctrinaire…
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Arnaud Le Gall : Dommage !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Annie Genevard : …et vous ne trouverez personne au gouvernement qui entende prohiber les échanges agricoles. Ne l’oublions pas, le secteur agricole est, pour la France, un véritable vecteur de puissance au plan mondial. Nous demeurons le sixième pays exportateur de produits agricoles et agroalimentaires, et nos exportations généraient, en 2023, près de 85 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 6,5 milliards d’euros d’excédent commercial. Ces résultats, nous les devons pour partie à la libération des échanges et à l’abaissement des droits de douane. Les parts de marché agricoles que nous avons conquises à l’instauration du marché unique européen le démontrent.Il serait donc irresponsable pour la France de s’opposer par anticipation et par principe à tout accord de libre-échange tant un accord de ce type, lorsqu’il est équilibré, peut offrir de précieux débouchés pour nos filières, pour la France et pour l’Europe.Si nous nous opposons à cet accord, ce n’est pas par dogmatisme mais par pragmatisme, parce que les craintes graves qu’il a fait naître chez nous n’ont pas su trouver de réponse en vingt-cinq années de négociation. Les premières de ces craintes sont économiques et sanitaires. Nous ne pouvons plus continuer de donner aux agriculteurs le sentiment de n’être qu’une monnaie d’échange sur le plan international.Compte tenu des évolutions de la géopolitique de l’alimentation, reléguer notre souveraineté alimentaire au second plan serait une folie.L’agriculture ne doit jamais devenir une variable d’ajustement dans les décisions que prend l’Union européenne (UE). La France s’y refuse.Dans cette configuration internationale, notre vote doit permettre de reconnaître solennellement que la France veillera désormais à ce que l’agriculture ne soit plus seulement un secteur défensif, mais aussi un secteur stratégique à défendre – voilà notre ambition.Le problème va plus loin, car si, en soixante-sept ans d’existence, notre union a su bâtir un cadre normatif étoffé, robuste, qui encadre avec rigueur les modes de production agricole et fait de nos paysans les garants de notre sécurité sanitaire, les multiples audits qu’elle a menés depuis 2017 en Argentine, au Brésil et en Uruguay ont mis en évidence des failles parfois qualifiées de systémiques dans les dispositifs d’inspection et de contrôle. Un audit l’a encore rappelé récemment pour la viande bovine.Cet état de fait implique que, dans les conditions actuelles, la production des pays du Mercosur ne nous garantit ni le respect des normes européennes pour les denrées importées, tel que nous l’envisageons en Europe, ni l’établissement de conditions de concurrence loyales pour nos agriculteurs.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Vincent Descoeur : Il y a en effet un problème !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Benjamin Dirx : Exactement !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Annie Genevard : Dans ce cadre, le président de la République et le gouvernement formulent une exigence de bon sens : chaque norme appliquée à un produit européen doit aussi l’être à n’importe quel produit extra-européen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Vincent Descoeur : Parfait !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Jean-Luc Bourgeaux : Enfin !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Annie Genevard : C’est pourquoi la France souhaite développer des mesures dites miroirs, réciproques et s’appliquant à l’ensemble de nos partenaires commerciaux, ainsi que le contrôle de leur exécution.C’est la clé pour défendre notre modèle agricole, vertueux et respectueux de l’environnement et des consommateurs.
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Arnaud Le Gall : La blague !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Matthias Tavel : Vous n’y croyez pas vous-même !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Annie Genevard : Comment justifier l’ouverture de notre marché à l’importation de 180 000 tonnes de sucre lorsqu’on sait que jusqu’à 145 pesticides dont l’utilisation est interdite aux producteurs européens peuvent être librement utilisés dans les exploitations du Mercosur ?
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Vincent Descoeur : C’est inacceptable !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Annie Genevard : Ce constat est d’autant plus frappant quand on sait que les limites maximales de résidus phytosanitaires autorisés sont jusqu’à six fois plus élevées dans certains pays du Mercosur qu’en Europe.De même, comment justifier l’ouverture de notre marché à l’importation de 180 000 tonnes de volaille, lorsqu’on sait que des antibiotiques sont utilisés en élevage comme vecteur de croissance dans certains pays du Mercosur – ce qui est interdit en Europe – et que des molécules classées cancérogènes, mutagènes et toxiques, interdites chez nous, peuvent parfois y être utilisées en agriculture biologique ?Face à ces procédés, qui ne sont pas les nôtres, la concurrence serait impossible,…
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Vincent Descoeur : Et déloyale !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Mme Annie Genevard : …nos agriculteurs seraient fragilisés et la sécurité sanitaire de nos denrées mise en danger.Ce vote est d’autant plus important que la France formule de sérieuses craintes quant à une perte de souveraineté alimentaire, car l’introduction sur notre marché de tels produits engendrerait des déséquilibres pour nos filières agricoles.Pour des secteurs aussi sensibles que la viande de bœuf ou de volaille, l’éthanol, le sucre ou le maïs, nous connaissons le résultat : baisse du prix des denrées alimentaires, baisse des revenus et donc fermeture de multiples exploitations et sites de production, dans un contexte déjà difficile pour le renouvellement des générations. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Vincent Descoeur : Exactement !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Jean-Pierre Vigier : Bravo !
Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
M. Jean-Luc Bourgeaux : Cela serait la fin de notre agriculture !