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Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
M. Sacha Houlié : Il s’agit de mieux taxer les revenus d’une partie des foyers les plus fortunés qui échappent à l’impôt grâce à la capitalisation des dividendes et d’aborder enfin la question de l’imposition des héritages.Pour parvenir à la justice fiscale, nous voulons amplifier l’effort sur ceux qui en ont les moyens. C’est pourquoi nous proposerons d’abaisser le seuil du revenu imposable à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus – à 120 000 euros pour une personne seule et à 240 000 euros pour un couple –, d’augmenter de trois points le taux du PFU – vous aviez utilement adopté cette mesure en commission –, de majorer de 0,2 point le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) afin qu’elle finance l’aide publique au développement – son recouvrement devrait d’ailleurs être transféré à la direction générale des finances publiques (DGFIP).
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Mme Anne-Laure Blin : Toujours des impôts !
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M. Sacha Houlié : Nous pensons que ces recettes pourraient financer de nouvelles dépenses utiles pour la société, comme le dégrèvement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en faveur des maisons d’assistantes maternelles, ou encore la transformation en un crédit d’impôt de la réduction d’impôt pour les frais de dépendance et d’hébergement des personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé, pour qu’elle bénéficie véritablement aux usagers.Je veux aussi affirmer que les aides publiques doivent être efficaces. Celles qui ne le sont pas ne sont que des niches fiscales qui doivent être supprimées. C’est le cas du crédit d’impôt recherche, qui coûte tout de même 8 milliards par an. Au minimum, il nous paraît fondamental d’exclure de son bénéfice les entreprises du secteur financier, d’en recentrer l’assiette – conformément aux préconisations d’un rapport de l’Inspection générale des finances – et de plafonner son octroi à 100 millions pour les groupes de sociétés. Nous proposons également de réduire de 5 points le taux du crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile, tout en préservant certaines activités – l’assistance aux personnes âgées ou aux personnes handicapées et la garde d’enfants.Les aides publiques doivent être efficaces, donc, et contribuer au modèle de société que nous voulons créer.Parce que nous souhaitons une société qui atteigne l’objectif de neutralité carbone, nous nous opposerons à l’augmentation de la taxe sur l’électricité. Comment comprendre et faire comprendre que l’électricité, c’est l’avenir, et pourquoi adopter un modèle énergétique 100 % électrique mêlant astucieusement nucléaire et renouvelables, si c’est pour renchérir le prix de cette énergie pour tout le monde, surtout pour les plus modestes ? Comment faire adhérer nos concitoyens à la transition écologique en les assommant avec une hausse de la TVA sur les chaudières à gaz ?Enfin, les efforts ne peuvent pas être demandés aux plus modestes ou aux services publics, a fortiori lorsqu’ils viennent de faire l’objet d’une loi de programmation adoptée par le Parlement. S’agissant des plus modestes, il serait inacceptable de traiter indistinctement tous les retraités en reportant pour tous au 1er juillet l’indexation des pensions. Les quelques euros supplémentaires qu’elle représente sont essentiels pour nombre d’entre eux. Nous en parlerons au moment de l’examen du PLFSS.Il ne sera pas plus acceptable de supprimer 4 000 postes d’enseignant, ce qui revient, pour un département comme le mien, à fermer au bas mot soixante-dix classes. Sans les 500 millions dont vous prévoyez de priver le ministère de la justice, ce sont 1 300 emplois qui manqueraient l’année prochaine à l’exécution de la loi de programmation.
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M. Pierre Cordier : Qu’as-tu fait depuis 2017 ? Tu as voté tout ça pendant sept ans !
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M. Sacha Houlié : Qui l’accepterait ? Qui ira le défendre, monsieur Cordier, dans les tribunaux ou dans les prisons ? Vous voulez construire des prisons mais sans accorder les permis nécessaires à cette fin !
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Mme Anne-Laure Blin : La faute à qui ?
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M. Sacha Houlié : Comme tous nos collègues, nous estimons que l’effort demandé aux collectivités locales est trop élevé, et nous proposerons d’annuler la baisse de 2 points du taux de compensation forfaitaire des dépenses éligibles au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).Messieurs les ministres, en social-démocrate que je suis, voici ce que je vous demande avec le collectif dont je fais partie : de la justice fiscale, des aides publiques efficaces, du soutien pour nos services publics et un budget pour l’avenir. Et si, finalement, ce projet de loi de finances n’était pas si compliqué à élaborer et à faire adopter ?
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Mme la présidente : La discussion générale est close.La clôture du premier tour de scrutin pour l’élection d’un vice-président est annoncée dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Son résultat sera annoncé à l’issue du dépouillement.La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
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M. Antoine Armand : Puisque M. Philippe Brun est là, je vais répondre à ses propos d’hier, qui étaient énergiques et parfois empreints d’attaques personnelles qui m’ont étonné de sa part. En tout cas, au milieu de ces attaques personnelles, une phrase m’a beaucoup marqué. (L’orateur se tourne vers M. Philippe Brun.) Vous avez regretté les économies prévues sur les dépenses car, avez-vous dit, « c’est la dépense qui crée la croissance ».Elle m’a d’abord permis d’y voir plus clair sur la position parfois ambiguë du Nouveau Front populaire à propos de la croissance. Je comprends que vous souhaitez qu’il y ait de la croissance, et donc que vous soutiendrez les mesures en sa faveur et en faveur de l’emploi, de l’activité et de l’innovation, même si elles reviennent à soutenir certaines grandes entreprises. J’en suis ravi.En revanche, je ne partage pas votre avis sur la dépense publique. Je ne crois pas que ce soit d’abord la dépense publique qui crée la croissance. Donc je ne crois pas qu’on attaque la croissance en faisant des économies dans les dépenses. D’ailleurs, si vous aviez raison, nous n’aurions pas seulement 1,1 % de croissance avec une dépense publique parmi les plus élevées de l’Union européenne.
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M. Alain David : Vous êtes responsables de la situation !
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M. Antoine Armand : Peut-être devons-nous collectivement revoir ce logiciel français selon lequel il faut, dans tous les cas, dépenser toujours plus, qui pour la croissance, qui pour les services publics, qui pour l’investissement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Non, la dépense publique n’est pas la réponse à tout ! Et ce budget, qui défend la croissance, n’est pas austéritaire.
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M. Alexis Corbière : « Logiciel français » ! Que veut donc dire cette expression ?
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Mme la présidente : Monsieur Corbière, s’il vous plaît !
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M. Antoine Armand : Pardon, monsieur le président Coquerel, je ne fais pas les choses dans le bon ordre car j’aurais dû commencer par vous répondre. J’ai parfois l’impression qu’on utilise le préfixe « super » pour s’autoriser à créer de nouvelles taxes. Si taxer les dividendes ne paraît pas une bonne idée, alors taxons les superdividendes !
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M. Alexis Corbière : Oui !
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M. Antoine Armand : Comme taxer les profits pourrait affaiblir l’investissement des entreprises, nous inventons la taxation des superprofits.
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M. Antoine Armand : J’imagine que, demain, pour taxer l’ensemble de nos compatriotes qui travaillent, nous taxerons les « super-revenus » – ou des « supercompatriotes », comme le dit Jean-René Cazeneuve.
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M. Jean-René Cazeneuve : Des super-Français !
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M. Alexis Corbière : Ce n’est pas la même chose : ceux qui touchent des super-revenus ne sont pas des supercompatriotes !
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M. Antoine Armand : J’aimerais vous répondre, monsieur le député, mais vous ne m’avez pas interpellé…
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Mme la présidente : Du calme, s’il vous plaît, monsieur Corbière !
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M. Alexis Corbière : On a le droit de réagir !
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M. Antoine Armand : Plus sérieusement, sur le fond, je pense que, dans cet hémicycle, nous pouvons trouver des points d’accord sur la taxation internationale des grandes entreprises, notamment celle des multinationales, que vous avez évoquée, monsieur le président. Je me rendrai demain à Washington à l’occasion des assemblées annuelles du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale et en prévision des prochaines réunions du G20 et du G7.
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M. Nicolas Sansu : Oh ! Vous ne serez plus avec nous ?
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M. Antoine Armand : J’y porterai la voix de la France à propos de la taxation internationale des entreprises. Comme vous le savez, le pilier 2, à savoir l’impôt minimal de 15 % pour les multinationales, est entré en vigueur. Il reste à l’appliquer et la France sera extrêmement vigilante en la matière.Je sais que le pilier 1, c’est-à-dire le mécanisme relatif aux activités numériques des plus grosses multinationales, importe à de nombreux députés. À cet égard, je salue l’action du précédent gouvernement, qui a mené bataille pour davantage de justice au niveau européen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Les combats qui transcendent les désaccords entre partis méritent d’être relevés. Nous n’avons pas encore trouvé d’accord à ce sujet, mais je proposerai une voie pour y arriver. En attendant, nous avons mis en place la taxe sur les services numériques.M. Amiel a raison de souligner que l’économie européenne peut être rapidement balayée.
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M. Arnaud Le Gall : Elle a déjà été balayée !
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M. Antoine Armand : Ce risque appelle un programme européen de compétitivité, qui est demandé de longue date par la France et par le Président de la République et appelé de ses vœux par Mario Draghi, dont le rapport a été cité. Comme la situation récente de plusieurs industries en France l’a montré, cela nécessite davantage d’investissements privés de l’ensemble des entreprises, avec l’appui des banques et des fonds européens. C’est là une condition de notre souveraineté économique et industrielle.Le groupe EPR est revenu avec insistance sur un autre point d’alerte : le coût du travail. Nous devrions tous nous en inquiéter. Je pense notamment aux exonérations et aux allégements de cotisations sociales au niveau du Smic pour les entreprises intensives en main-d’œuvre. Nous travaillerons avec vous pour améliorer les dispositions à ce sujet, en fonction des propositions que vous ferez.Je l’ai dit avec beaucoup d’humilité : ce budget est, évidemment, perfectible. Nous défendrons avec vous les propositions visant à renforcer l’emploi et à réduire la différence entre le salaire net et le salaire brut, comme l’a fait Gabriel Attal quand il était Premier ministre. Car elles sont consensuelles et sont dans l’intérêt des Français.
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M. Thibault Bazin : Il faut aussi créer un écart avec l’assistanat !
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M. Antoine Armand : Merci pour vos propos, monsieur Bataille. Nous partageons l’idée qu’un effort doit être fait pour sortir de la spirale de la dépense publique, que certains voudraient manifestement voir perdurer. Je sais que nous pourrons compter sur vos propositions pour aller de l’avant. Sachez aussi que le Gouvernement entend vos préoccupations quant aux collectivités territoriales. Des mesures ont été annoncées, dont certaines ont vocation à être améliorées, ainsi que Laurent Saint-Martin l’a rappelé. Je pense notamment au taux du FCTVA : nous pouvons sans doute faire mieux pour favoriser l’investissement local. Néanmoins, chacun le comprendra, tout le monde doit consentir un effort, et nous ne pouvons pas prétendre réduire la dépense de l’ensemble des administrations publiques sans que chaque sphère y contribue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
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M. Laurent Saint-Martin : Je vais compléter brièvement les propos du ministre de l’économie en revenant sur certains propos tenus hier par le président Coquerel, par Mme Maximi et d’autres députés du NFP et par M. Philippe Brun. Au-delà de leurs différences, tous se sont félicités d’une contre-copie budgétaire créant 50 ou 60 milliards d’euros de contributions et impôts supplémentaires.
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M. Philippe Brun : Quatorze !
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M. Laurent Saint-Martin : M. Brun dit 14 milliards. Rien que cela est intéressant ! Puisque nous repartons du texte initial en séance publique, nous allons pouvoir regarder en détail et déterminer, amendement par amendement, impôt par impôt, qui sera touché,…
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M. Aurélien Le Coq : Les plus riches !
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M. Laurent Saint-Martin : …combien sera demandé et pour quel effet.
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M. Thibault Bazin : Les classes moyennes aussi seront pénalisées !
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M. Laurent Saint-Martin : Précisément, nous verrons ! Dans la semaine qui vient, je vous propose d’essayer de déterminer, dans un débat aussi apaisé que possible mais en toute objectivité, l’effet de vos amendements, dont beaucoup ont été adoptés en commission à la faveur d’une coalition entre le NFP et le RN. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous l’avons constaté, certaines de ces augmentations d’impôts touchent un grand nombre de nos concitoyens. Je vous propose que nous comptions ensemble, à chacun des amendements qui seront adoptés contre l’avis du Gouvernement, qui sera touché, combien sera demandé et, à la fin, quelle sera l’ardoise fiscale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Quelle arrogance !
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Mme Marianne Maximi : Chiche !
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Mme Danielle Simonnet : Nous allons compter les cadeaux que vous faites aux riches !
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M. Laurent Saint-Martin : Je le dis sans polémique, mais il va falloir être honnête et objectif auprès de l’ensemble de la population sur ce que vous proposez lors du débat budgétaire.D’ailleurs, monsieur Brun, j’ai bien écouté votre intervention d’hier et j’y vois des ouvertures. Que vous contredisiez le chiffrage de 50 ou 60 milliards en dit long. Nous attendons donc de voir pendant les débats les contributions additionnelles que vous proposez : y a-t-il, pour votre groupe et, peut-être, pour d’autres groupes du NFP, un compromis possible pour arriver, à la fin de cette première partie du PLF, à quelque chose qui soit non du matraquage fiscal, comme en commission des finances, mais un ensemble de contributions justes, exceptionnelles et ciblées permettant de redresser nos finances publiques ?
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M. Alexis Corbière : « Matraquage fiscal »… Arrêtez avec ces expressions !
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Mme Danielle Simonnet : Vous ne voulez pas taxer les riches !
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M. Laurent Saint-Martin : Une augmentation des impôts de 70 milliards d’euros, c’est ce qui a été voté en commission, monsieur Corbière ! Avez-vous déjà vu un budget adopté avec 70 milliards d’impôts en plus ? C’était pourtant la copie proposée à l’issue de la commission des finances. Toutefois, on se console en voyant que cette copie dont vous vous félicitez a été rejetée.
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Mme Marianne Maximi : Avec le RN !
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M. Nicolas Sansu : Avec la présidente du conseil de surveillance !
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M. Laurent Saint-Martin : Heureusement, cette copie n’a pas recueilli de majorité ; nous en débattrons de nouveau.
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
Un député : Vous non plus n’avez pas de majorité !
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
M. Alexis Corbière : Vous n’avez pas été élus par les Français ! Et ce que vous proposez n’était pas dans votre programme !
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
M. Laurent Saint-Martin : Prenons les Français à témoin pendant les heures et les jours qui viennent. Regardons vote par vote, amendement par amendement, quels contribuables seront touchés et pour quel montant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
Mme la présidente : J’appelle maintenant les articles du projet de loi de finances pour 2025. Ce matin, la conférence des présidents a décidé qu’il pourrait être fait application de l’article 100, alinéa 5, du règlement dans le cas où plusieurs députés d’un même groupe souhaitent soutenir des amendements identiques. La parole sera alors donnée à un seul orateur de ce groupe. Nous nous adapterons si des sujets méritent davantage de prises de parole.
Projet de loi de finances pour 2025 > Discussion générale
Mme la présidente : Plusieurs orateurs ont demandé la parole sur cet article. Je rappelle que la durée de ces interventions ne doit pas dépasser deux minutes.La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Aurélien Le Coq : Cet article liminaire, qui devrait en principe solder les comptes et présenter des soldes budgétaires, fait bien plus en réalité le solde de mensonges, ceux des gouvernements précédents et les vôtres sur le budget à venir.
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est vrai !
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Aurélien Le Coq : En effet, il est le résultat des politiques précédentes, qui ont conduit le pays au chaos budgétaire, avec 1,7 point de déficit supplémentaire par rapport à ce qui était prévu et 1 000 milliards de dette accumulés par la Macronie depuis sept ans.Les mêmes causes produiront les mêmes effets car vous comptez bien maintenir dans le nouveau budget les 70 milliards d’euros annuels de cadeaux fiscaux consentis aux plus riches et les 200 milliards de cadeaux aux grandes entreprises. Si la structure budgétaire ne change pas, il n’y a pas de raison que les résultats changent.Il n’y a pas de raison que les résultats changent parce que, si vous avez menti les années précédentes à propos des effets de la croissance, comme le démontrera la commission des finances dotée de pouvoirs d’enquête, vous mentez de nouveau cette année. Car l’OFCE vous a alertés : avec 60 milliards de ce que vous appelez un « effort budgétaire », la croissance sera amputée de moitié et vous n’aurez pas les recettes attendues. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Vous allez continuer à creuser le déficit alors que, comme nous l’avons démontré, il y a de l’argent dans le pays. Des recettes possibles, il y en a par dizaines de milliards. Nous assumons de le dire quand les 500 familles les plus riches ont pu doubler leur patrimoine au cours des sept dernières années. (Mêmes mouvements.)
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Pierre Cordier : Jean-Luc Mélenchon aussi paie l’ISF !
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Sébastien Delogu : Qu’en sais-tu ? Arrête de raconter n’importe quoi !
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Aurélien Le Coq : Pendant que vous décidez de continuer à déverser des cadeaux sur les plus riches, les Françaises et les Français souffrent. Cet article liminaire n’annonce rien d’autre qu’une boucherie sociale ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Baumel.
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Laurent Baumel : À l’occasion de la discussion de cet article liminaire, nous pourrions nous interroger sur l’ampleur de la réduction des déficits au regard des effets récessifs sur la croissance – et donc des effets sur les déficits eux-mêmes – d’une réduction mal dosée ou mal conçue des dépenses publiques.Reconnaissons toutefois que, dès lors que nous avons, les uns les autres, admis la nécessité de cet effort, le débat qui agite cet hémicycle en cette fin d’année est plutôt de savoir quelle est la logique sociale qui préside à cette réduction. Nous avons vu, de ce point de vue, votre tentative de mobiliser les appréhensions connues de nos concitoyens à l’égard des hausses d’impôts pour vous présenter comme le bouclier protecteur des couches populaires et moyennes face à la gauche. En réalité, vos outrances rhétoriques sur la « boucherie fiscale » dont nous nous serions rendus coupables en commission peinent à masquer une réalité beaucoup moins flatteuse.
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Charles Sitzenstuhl : Un de vos collègues vient de dire « boucherie sociale » !
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Laurent Baumel : Vous avez choisi de réduire les moyens de nos services publics et de nos collectivités, et d’augmenter la taxe sur l’électricité, payée par les Français les plus modestes. Vous avez choisi, dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale, débattu en parallèle, de dérembourser des soins et de pénaliser les retraités.Au nom d’une défense intégrale de votre bilan, vous avez opposé un refus étonnant et regrettable à tout droit d’inventaire. Au nom de votre crispation idéologique sur la théorie macroniste du ruissellement, vous avez rejeté les mises à contribution supplémentaires et réelles des plus aisés que nous avions proposées.
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Charles Sitzenstuhl : Et la baisse du chômage, alors ?
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Laurent Baumel : Tout cela démontre votre insensibilité à la question de la justice fiscale et sociale la plus élémentaire…
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Nicolas Sansu : Vous n’avez pas de cœur !
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
M. Laurent Baumel : …et prouve qu’à la différence de M. Sacha Houlié, vous n’avez pas encore tout à fait tiré les leçons des scrutins démocratiques du printemps et de l’été derniers. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Projet de loi de finances pour 2025 >  > Article liminaire
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.