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M. Dominique Potier : Un homme en colère ! (Sourires.)
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M. André Chassaigne : Il ne diffère pas substantiellement du précédent ; mais la ministre et le rapporteur nous répondront encore une fois que le rôle de l’Anses ne consiste pas à évaluer les risques. C’est à se demander pourquoi elle possède justement une direction de l’évaluation des risques, pourquoi elle compte parmi ses objectifs l’évaluation des risques, la qualification des dangers, la coordination des expertises ! Il est vrai qu’à vous entendre, nous n’aurions pas besoin de ses services, les drones ne présentant que des avantages. Je n’en dirai pas plus : non seulement vous usez d’arguments fallacieux, mais votre démarche est pathétique.
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Mme la présidente : L’amendement no 26 de Mme Delphine Batho est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements et sous-amendements en discussion commune ?
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M. Jean-Luc Fugit : S’agissant des amendements identiques nos 45 et 47, l’avis sera bien sûr favorable : M. Taupiac et moi nous étions engagés en commission à travailler sur ce point. Il s’agit de préciser, à l’alinéa 11, d’une part que l’Anses sera obligatoirement consultée au sujet du décret, d’autre part que celui-ci ne définira pas seulement les conditions d’autorisation et modalités de réalisation des essais, mais aussi les modalités de transmission à l’Anses de leurs résultats. Cette réécriture, élaborée avec la commission, satisfera en outre les amendements nos 29, 70 et 26, dont je demande par conséquent le retrait ; à défaut, avis défavorable.Quant aux sous-amendements, l’avis sera également défavorable. S’agissant de fixer le protocole scientifique des essais, la consultation de l’Anses est indispensable ; il n’existe en revanche aucune raison d’imposer, comme le prévoit le no 86, celle du Conseil d’État. Le no 85 est satisfait, l’Anses rendant déjà publics tous ses travaux. Le no 84 prévoit que le décret ne pourra être pris que « sous réserve de l’absence d’incidence négative pour la santé humaine et l’environnement ». Or ma démarche est celle du président Chassaigne : examiner avantages et inconvénients de l’épandage par drone. Comment pourrions-nous envisager de ne pas autoriser celui-ci si nous ne réalisons que les essais dont nous savons par avance qu’ils n’auront pas d’incidence négative ?
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Mme Annie Genevard : Les amendements identiques nos 45 et 47 visent à ce que le décret fasse l’objet d’un avis préalable de l’Anses. Il est évident que celle-ci sera consultée en vue de son élaboration, de manière à s’assurer que les résultats des essais répondront aux prérequis et recommandations formulés dans son avis ; la précision n’est donc pas nécessaire, mais je m’en remets à votre sagesse.Le sous-amendement no 86 tend à préciser que le décret sera pris en Conseil d’État : là encore, ce n’est pas nécessaire, d’autant que le droit européen a fixé un cadre très précis. Quant au no 85, nous avons discuté de ce point ; les avis de l’Anses sont publics. Dans les deux cas, avis défavorable.Le sous-amendement no 84 et l’amendement no 29 visent à s’assurer que le décret ne sera pris qu’en l’absence d’incidence négative pour la santé humaine et l’environnement. Néanmoins, il s’agit d’une surtransposition par rapport à la directive européenne, et j’y suis défavorable.L’amendement no 70 prévoit que le décret ait plutôt pour finalité de caractériser les bénéfices et les risques sur la santé humaine et l’environnement. Toutefois, la rédaction actuelle du texte s’appuie sur l’article 9 de la directive européenne, à savoir les avantages manifestes pour la santé et l’environnement. Je ne souhaite pas que l’on s’écarte du droit de l’Union.Enfin, l’amendement no 26 vise à rendre cumulatives les conditions prévues par le droit de l’Union, à savoir démontrer l’absence de solution viable ou les avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement, alors qu’elles sont pour l’instant alternatives. Une fois encore, je ne souhaite aucune surtransposition des textes.Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces amendements et sous-amendements, à l’exception des amendements identiques nos 45 et 47, pour lesquels je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.
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M. Loïc Prud’homme : Permettez-moi de revenir sur l’amendement et le sous-amendement qui font référence aux bénéfices – ou tout au moins à l’innocuité – des essais pour la santé humaine. C’est un point essentiel de la proposition de loi. Comment le texte permettra-t-il d’arbitrer entre la santé publique et les intérêts économiques ? Soyons clairs : deux camps s’opposent et vous soutenez la proposition de loi pour défendre des intérêts économiques.En effet, si vous consultez la presse spécialisée relative aux nouvelles technologies digitales, comme je l’ai fait en tapant quelques mots-clés, vous constaterez que le développement de ce marché représente un intérêt économique majeur. Et puisque vous aimez citer des exemples internationaux, j’ai examiné le cas des États-Unis, où l’épandage par drone est autorisé. Voici ce que déclarent les promoteurs de cette nouvelle technique : elle permet – je cite – d’augmenter la production et de réduire les dépenses d’exploitation.
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M. Paul Midy : Très bien !
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M. Loïc Prud’homme : C’est bien le prisme par lequel vous voulez nous faire avaler ces nouvelles technologies. Ce n’est pas tant, comme vous le prétendez, afin d’alléger le travail des ouvriers agricoles ou de le rendre moins pénible, que pour défendre les intérêts économiques de ceux qui déploient ce marché énorme – il se chiffre en milliards d’euros et de dollars – et qui vendent ces nouveaux outils. Ce faisant, ils aliéneront encore davantage les agriculteurs, comme l’a expliqué mon collègue Benoît Biteau, à des technologies et des opérateurs nouveaux dont ils deviendront dépendants.
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M. Paul Midy : Dites cela à John Deere !
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M. Loïc Prud’homme : Cela revient à leur mettre une corde supplémentaire au cou. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Delphine Batho : Le décret n’est pas simplement technique, monsieur le rapporteur. Il engage des libertés et des droits fondamentaux. À partir du moment où l’épandage par drone, y compris de produits de biocontrôle, entraîne une dérive des substances nettement supérieure à la pratique classique, l’impact sur des tiers est évident. Or la directive européenne est claire sur ce point : « Les autorités compétentes précisent, dans l’approbation, les mesures à prendre pour avertir à temps les résidents et les passants et pour protéger l’environnement situé à proximité de la zone de pulvérisation. » Elle ajoute, au point 6 : « Les autorités compétentes conservent un enregistrement des demandes et des approbations visées au paragraphe 4 et tiennent à la disposition du public les informations pertinentes qu’elles contiennent, comme l’aire couverte par la pulvérisation, la date et la durée prévues de la pulvérisation », etc.Dans la mesure où le Conseil d’État a déjà annulé des décrets et des arrêtés pris par les gouvernements successifs en matière d’épandage de pesticides et de protection des riverains, il est normal que le décret dont il est question dans ce texte soit pris en Conseil d’État. (Mme Sandra Regol applaudit.)
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M. André Chassaigne : Je suis assez effaré, madame la ministre et monsieur le rapporteur, de vous entendre faire référence au droit de l’Union européenne et considérer qu’une écriture différente dans le droit français s’apparenterait à une surtransposition. Il se trouve que j’ai produit, avec Jean-Louis Bourlanges, un rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives européennes.
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M. Dominique Potier : Extraordinaire rapport !
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M. André Chassaigne : Transposer une directive, ce n’est pas prendre une photocopieuse mais faire en sorte que les orientations définies par l’Union européenne – que nous soyons d’accord ou non – soient intégrées dans notre droit, avec notre propre expression. Nous sommes très attachés, par notre culture, à l’évaluation des bénéfices et des risques et il faut faire la démonstration que la transposition entraîne bien des avantages.Vous considérez qu’il ne faut pas toucher au droit européen, comme s’il était en bronze, et qu’il faut le transposer comme tel. Non ! Le parlement français n’a pas à le transposer à l’identique. Nous pouvons l’intégrer dans notre législation en utilisant notre vocabulaire, notre culture et notre façon d’exprimer les choses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
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M. Dominique Potier : Exactement !
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Mme la présidente : Nous en venons aux votes.Je mets aux voix le sous-amendement no 86.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 37 Contre 94
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 : (Le sous-amendement no 86 n’est pas adopté.)
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 : (Le sous-amendement no 85 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement no 84.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 34 Contre 94
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 : (Le sous-amendement no 84 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 45 et 47.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 89 Contre 38
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 : (Les amendements identiques nos 45 et 47 sont adoptés. En conséquence, les amendements nos 29, 70 et 26 tombent, de même que les amendements nos 40 et 41.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 17.
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M. Dominique Potier : Je vous propose une seconde chance de laisser une marque dans l’histoire, madame la ministre, en inscrivant les expérimentations – si elles sont adoptées – dans la dynamique du plan Écophyto.Par ailleurs, vous avez évoqué le rôle du comité des solutions dans l’examen des autorisations de produits phytopharmaceutiques, par rapport à l’Anses. C’est en contradiction totale avec l’esprit qui a prévalu, après de longs débats, dans la loi de 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national ! Si un tel décret devait être pris, vous pouvez être certaine que le groupe Socialistes – et bien d’autres, j’en suis sûr –, ainsi que de nombreuses organisations environnementales de défense de l’eau ou de la santé humaine, dénonceraient ce qui est parfaitement contraire aux fondamentaux de l’autorité scientifique et à son indépendance. Si 95 % des substances cancérigènes, reprotoxiques et mutagènes ont été supprimés – retrait que vous avez vous-même vanté –, c’est grâce à l’autonomie et à l’indépendance de l’Anses. C’est bien cette autonomie qui incite la recherche agronomique, végétale ou technologique à trouver des solutions, et non le contraire.Rétablissons l’ordre dans notre pays, remettons la science et la démocratie sur le devant de la scène, face à tous les lobbys susceptibles de nous soustraire à une évolution pourtant vitale pour l’agriculture et la productivité de demain.C’est pourquoi je vous invite à inscrire les expérimentations, si elles sont votées, dans la dynamique du plan Écophyto, c’est-à-dire dans cette ambition partagée à l’échelle française et européenne de réduire notre dépendance à la phytopharmacie.
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M. André Chassaigne : Très bien !
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Mme la présidente : Sur les amendements identiques nos 7, 24 et 71, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 17 ?
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M. Jean-Luc Fugit : Nous avons déjà eu un long débat, en début de séance, sur le plan Écophyto. Je reste défavorable à l’inscription des essais dans cette stratégie. Le drone est un outil qui participe à la réduction des quantités de produits pulvérisés.
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Mme Annie Genevard : Défavorable.
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M. Loïc Prud’homme : Vous ne m’avez pas répondu sur les quantités. Comment l’intensité du recours aux produits phytosanitaires sera-t-elle mesurée ? Utilisera-t-on l’indicateur Nodu, qui est employé depuis quinze ans et reconnu scientifiquement, ou celui-ci sera-t-il remplacé, sous la pression des lobbyistes qui voudraient augmenter les quantités de pesticides vendues et épandues, polluant les sols et l’environnement, par l’indicateur HRI 1 qui, lui, n’a aucune assise scientifique et ne se fonde sur aucun protocole pour qualifier la dangerosité des produits ? En réalité, cet indicateur applique des coefficients multiplicateurs qui n’ont d’autre objectif que de lisser les quantités utilisées afin d’amoindrir la robustesse des mesures et de donner l’illusion d’une moindre utilisation des pesticides, alors que c’est l’inverse qui se produit dans notre pays depuis trop longtemps ! À tel point que nous sommes devenus les champions d’Europe des volumes utilisés, mais aussi du nombre de molécules autorisées ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Avec ce texte, nous risquons de devenir aussi les champions sur le plan des modalités d’épandage des pesticides. Continuons ainsi et nous finirons sur le podium des pays qui n’ont plus d’agriculture viable et pérenne en Europe. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Benoît Biteau.
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M. Benoît Biteau : Permettez-moi de revenir sur le plan Écophyto : initié en 2008, il avait pour ambition de réduire de 50 % l’utilisation des pesticides, dans un délai de dix ans. Nous sommes en 2024 et nous n’avons pas commencé à réduire les volumes.
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Une députée du groupe EPR : Si !
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M. Benoît Biteau : Non ! Malheureusement, les indicateurs montrent que beaucoup d’argent public a été mis sur la table, mais que la réduction se fait attendre. Je répéterai ce que j’ai évoqué précédemment : nous ne sommes plus au XVe siècle, à l’époque où Paracelse affirmait que « c’est la dose qui fait le poison ». En réalité, c’est l’exposition qui est dangereuse, quelle que soit la dose, a fortiori dans un système où l’individu est soumis à un effet cocktail.Notre ami André Chassaigne a mentionné l’AESA. Nous avons auditionné cette agence à deux reprises, dans le cadre de la campagne Secrets toxiques. Elle reconnaît elle-même que l’évaluation des autorisations de mise sur le marché est défaillante en ce qui concerne la protection de la population. Et nous voudrions utiliser encore des pesticides, alors qu’ils entraînent un effet cocktail ? Puisque l’agence sanitaire chargée de protéger les citoyens européens admet ne pas respecter la réglementation à laquelle elle devrait se référer et reconnaît des lacunes en la matière, nous devrions au contraire convoquer le principe de précaution, afin de protéger véritablement les populations exposées aux pesticides. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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 : (L’amendement no 17 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 7, 24 et 71. La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 7.
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M. Hendrik Davi : Il tend à supprimer les alinéas 12 et 13 de l’article 1er, qui visent à autoriser une généralisation de l’épandage par drone après expérimentation. Vous me répondrez qu’il semble logique de mener des expérimentations et d’étudier ensuite si elles fonctionnent dans tel ou tel cas avant de les généraliser.Le problème, c’est que ces deux alinéas sont loin d’être précis : l’épandage est autorisé si l’expérimentation a montré que la pulvérisation par aéronef présentait des avantages manifestes, et selon des critères définis par décret. Qu’entend-on exactement par « avantages manifestes » ? J’aimerais bien entendre l’avis du rapporteur sur ce point. Imaginez qu’une expérimentation montre que sans drone, 50 % des abeilles disparaissent et 25 % avec drone – c’est toujours trop d’abeilles qui disparaissent. La notion d’« avantages manifestes » n’est pas suffisante. C’est la raison pour laquelle nous n’avons cessé de répéter qu’il fallait prouver l’absence d’effets délétères des épandages sur l’environnement et la santé.Comme nous arrivons à la fin de l’examen de ce texte, je voudrais tout de même rappeler qu’il vise à élargir les possibilités d’épandage de produits phytosanitaires. Or entre les années 2000 et 2022, la quantité de pesticides épandue dans notre pays est déjà passée de 63 000 à 70 000 tonnes. C’est absolument inadmissible ! Alors que nous devrions réduire de 50 % la consommation de pesticides dans les prochaines années, nous discutons d’un texte qui ouvre la boîte de Pandore en autorisant des épandages de tous les produits phytosanitaires – c’était d’ailleurs l’objet d’un amendement. Ne nous faites pas croire, sous couvert de biocontrôle, que ce n’est pas ce que vous voulez ! C’est ce que vous souhaitez et cela conduira à encore plus d’agriculture industrielle.
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M. Jean-Luc Bourgeaux : Ce n’est pas vrai !
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Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 24.
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M. Loïc Prud’homme : Pour compléter le propos de mon collègue Hendrik Davi, j’ajouterai que pour protéger le modèle agricole, vous vous appuyez sur le désormais célèbre triptyque « numérique-robotique-génétique ». Vous nous vendez de nouveau ce modèle avec les drones, en prétendant que cette approche permettra de respecter la trajectoire de réduction des pesticides. J’ai été technicien à l’Institut national de recherche agronomique (Inra) avant d’être élu député : l’agriculture de précision, on y était déjà il y a plus de dix ans ! On nous vantait la réduction de la consommation de pesticides grâce aux GPS dans les tracteurs et aux dispositifs super-pilotés au moyen de cartes des sols agricoles, etc.
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M. Jean-Luc Bourgeaux : Vous êtes contre les GPS, maintenant ?