Réserve communale de sécurité civile > Présentation
M. François-Noël Buffet : Réformer notre modèle de sécurité civile, afin de le conforter et de le pérenniser, a constitué mon premier chantier lorsque j’ai pris mes fonctions au ministère de l’intérieur, en décembre 2024. Dès le 20 janvier, j’ai repris la phase de concertation qui avait été engagée dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile : durant trois semaines, nous avons rencontré l’ensemble des acteurs de la sécurité civile afin d’évoquer avec eux les voies pour la moderniser, pour l’adapter aux défis du XXIe siècle et aux évolutions des besoins de la population, pour renforcer l’attractivité des métiers et, surtout, pour financer ses investissements.Les menaces que la sécurité civile doit affronter ont profondément évolué : les crises climatiques à répétition, des cyclones balayant Mayotte et La Réunion aux inondations touchant l’Ille-et-Vilaine et d’autres départements, ne sont que quelques exemples de ces nouveaux risques auxquels nous sommes, désormais, tous confrontés.Pour y faire face, nous avons besoin de moyens plus modernes et plus nombreux, d’une planification et d’une gestion des crises plus robustes, d’une clarification des missions et d’un partage des tâches plus efficace – bref, il nous faut renforcer notre résilience. Ces risques nous concernant tous, nous sommes tous appelés à chercher les moyens d’y répondre. Comment ? En instituant un véritable continuum de sécurité civile.La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a créé les réserves communales de sécurité civile et les a placées sous l’autorité du maire. Ces réserves constituent un outil de mobilisation et d’engagement citoyens qui permet d’intervenir, en amont des crises, dans des opérations d’information et de sensibilisation des populations civiles ; d’apporter, en cas de crise, une assistance aux populations et un appui logistique aux citoyens ainsi qu’aux équipes menant les opérations de secours ; enfin, d’aider, après les crises, au rétablissement des activités.Ces réserves constituent le premier maillon – et un maillon essentiel – des chaînes de solidarité locales, ainsi qu’un instrument de formation de tous nos compatriotes. Dans le contexte de multiplication, d’intensification et d’extension des risques et des menaces que j’évoquais, ces réserves doivent être développées et valorisées. En effet, vingt ans après leur création, elles demeurent, il faut bien l’admettre, faiblement mobilisées : on en dénombre seulement 755, auxquelles s’ajoutent 7 réserves intercommunales, réparties dans 69 départements.Développer ces réserves est précisément l’objet de cette proposition de loi. En renforçant les dispositifs de sensibilisation, en simplifiant les modalités d’engagement et en valorisant davantage les bénévoles, ce texte soutient l’implication et la mobilisation citoyennes dans la résilience des territoires face à la multiplication des crises à venir.Plus concrètement, la proposition de loi prévoit d’élargir le champ d’action des réserves communales de sécurité civile pour leur permettre d’être sollicitées face à des menaces de toute nature, sans se limiter aux seules catastrophes naturelles ; de rendre possible la gestion des réserves par les associations agréées de sécurité civile, afin de faciliter leur mobilisation ; de réduire le délai de réponse de l’employeur à l’égard du réserviste et d’étendre la durée de mobilisation, actuellement limitée à quinze jours par an ; d’étendre la possibilité donnée à l’écosystème bénévole et volontaire de la sécurité civile d’obtenir une validation des compétences, des connaissances et des aptitudes acquises.Le gouvernement est disposé à soutenir l’ensemble de ces mesures, d’autant que la valorisation de l’engagement citoyen et bénévole constitue l’un des piliers du Beauvau de la sécurité civile. À Aix-en-Provence, nous avons discuté avec l’ensemble des acteurs de la manière d’améliorer l’attractivité des différents métiers de la sécurité civile, de valoriser le bénévolat – qui occupe une place centrale dans notre modèle – et de renforcer la protection des agents.À une époque où la multiplication des missions, la pression opérationnelle et l’évolution réglementaire engendrent une usure bien compréhensible chez ces acteurs et nourrissent un questionnement sur le sens de leur engagement, leur valorisation est essentielle. Dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile, comme dans cet hémicycle, nous participons à ce travail.Vous l’aurez compris, mesdames et messieurs les députés, le gouvernement a pour ambition de renforcer la résilience de la nation et de préparer nos concitoyens aux crises futures, tout en veillant à la complémentarité entre toutes les forces et volontés concourant à la sauvegarde et au secours de la population. Ce texte œuvre dans ce sens ; c’est pourquoi le gouvernement ne peut qu’y être favorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem. – M. le rapporteur applaudit également.)