Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Présentation
M. Yannick Neuder : …les discussions en cours fixant cette hausse à 3,3 %, soit 9 milliards d’euros supplémentaires par rapport à l’Ondam de 2024. Le sous-Ondam dédié aux établissements hospitaliers devrait donc être également rehaussé, de 3,8 % en l’état actuel des discussions budgétaires.Les structures hospitalières ont besoin de moyens humains, ce qui nécessitera d’en former davantage, qu’il s’agisse du personnel paramédical ou médical – nous avons déjà discuté de ce point avec Guillaume Garot. En effet, nous ne formons pas suffisamment de médecins compte tenu du vieillissement de la population et de sa croissance – la France compte 15 millions d’habitants de plus qu’en 1970. Le rapport au travail a également beaucoup changé, puisque pour un médecin généraliste partant à la retraite, il faut en former 2,3 pour le remplacer.Former plus, c’est aussi former mieux, et intégrer dans la formation des soignants les nouveaux outils, tels que l’intelligence artificielle. Les professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, doivent être formés aux nouvelles technologies, même si l’intelligence artificielle ne remplacera jamais les soignants au lit du malade.S’agissant des conditions de travail, ce texte doit offrir suffisamment de temps aux soignants pour s’occuper de leurs patients, et renforcer l’attractivité de leurs métiers – avec un rythme de travail garantissant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle –, tout en laissant aux établissements de santé la flexibilité nécessaire. Il s’agit aussi de renforcer le pouvoir d’achat des soignants en s’intéressant au financement des transports, de la garde d’enfants, des cantines et du logement. Ce sont autant de facteurs de stabilité du personnel que je prenais moi-même en considération dans l’organisation de mes services, avant mon entrée au gouvernement en décembre.Nous sommes sur la bonne voie. La volonté transpartisane doit permettre à ce texte d’aboutir. Il y a deux façons de procéder, comme nous avons pu l’exposer en commission. Le Sénat, qui souhaite aller vite, voudrait que le texte qu’il a adopté en première lecture soit voté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale – c’est ce qu’a fait la commission des affaires sociales. L’autre voie consiste à amender le texte, pour le rendre plus réalisable. Quelle que soit la méthode que l’Assemblée retiendra, elle recevra mon assentiment, car je suis favorable à cette proposition de loi qui est l’occasion de répondre à la quête de sens des soignants. La première méthode reviendra à confier davantage de pouvoir au ministre, qui prendra par décret les mesures permettant de rendre le texte effectif. La seconde conduira à préciser davantage le texte et nécessitera une deuxième lecture. Tel est le principe de réalité.Quoi qu’il en soit, le texte devrait mener à une saisine de la Haute Autorité de santé (HAS), afin de déterminer les paramètres techniques et scientifiques qui permettront sa bonne application. En la matière, bien que cela dépende du calendrier d’examen de cette proposition de loi, nous devrons veiller à ne pas confondre vitesse et précipitation, sans quoi le texte restera sans effet.Par ailleurs, je suis très attaché à ce que les établissements de santé – les directions ainsi que les médecins et les cadres de santé qui pilotent les services – conservent une certaine flexibilité en fonction de leur charge de travail, comme ils nous l’ont demandé. Nous devons laisser aux établissements et aux équipes soignantes une marge de manœuvre et de confiance : il leur revient d’apprécier les conditions de sécurité dans lesquelles ils prennent en charge les patients. Comme ministre de la santé, j’accorde une grande importance à la sécurité des patients, comme à la qualité de vie des soignants, quelle que soit la nature juridique – publique ou privée – de la structure. La qualité des soins et le bien-être des soignants doivent prévaloir.L’examen des amendements doit permettre de poursuivre le travail amorcé au Sénat par la rapporteure Laurence Rossignol. Des points importants restent à étayer ou à arbitrer : dans quels délais sommes-nous capables d’appliquer ce texte ? En effet, il faudra former davantage, sachant que la formation paramédicale, conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, est du ressort des régions. Nous devons donc nous coordonner avec ces dernières ; c’est le sens des discussions que j’ai avec la présidente de Régions de France, Carole Delga. Il faudra également déterminer les quotas de personnel à former en fonction des spécialités professionnelles que nous privilégions, en particulier les infirmières et les aides-soignantes. Enfin, nous devrons étudier le financement du dispositif – que j’ai évalué à environ 7 milliards d’euros – afin que, compte tenu des contraintes budgétaires qui sont les nôtres, il demeure juste, équilibré et efficace.Je suis confiant et j’espère que nos travaux aboutiront, dans l’intérêt des malades, pour améliorer les conditions de travail des soignants et redonner du sens à leur mission si importante, sans quoi ils continueront d’éviter ou de quitter l’hôpital. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, DR et Dem.)