Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Questions au gouvernement > Défi démographique
Mme Catherine Vautrin : …et dont l’espérance de vie est d’au moins vingt-cinq ans. En raison de la baisse du taux de fécondité, le même jour verra naître 1 860 enfants. Vous venez de le rappeler, cette diminution des naissances suscite un triple défi : démographique, épidémiologique – le professeur Bruno Vellas, ex-président de l’International Association of Gerontology and Geriatrics, a exposé les conditions du bien vieillir, lequel peut se définir comme la capacité de faire à tout âge ce que l’on souhaite, d’où le besoin d’un accompagnement –, enfin technologique, avec l’arrivée de l’intelligence artificielle. Nous étions ce matin plusieurs membres du gouvernement au centre régional de lutte contre le cancer Gustave-Roussy : nous y avons vu combien les procédures médicales, techniques, apporteront de réponses.Vous nous appelez à nous saisir de ce sujet de manière transpartisane : vous avez tout à fait raison. Le premier ministre et moi commençons à travailler sur le sujet du virage démographique, de la transformation de notre société, en partant aussi bien de l’infertilité que de ce qui concerne les tout-petits, et en allant jusqu’au grand âge, à l’accompagnement des seniors. C’est ainsi que nous pourvoirons au futur du modèle social, mais aussi aux aspirations des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Défi démographique
Mme la présidente : La parole est à M. Benoît Biteau.
Questions au gouvernement > Causes environnementales des cancers
M. Benoît Biteau : Aujourd’hui, 4 février, est la Journée mondiale contre le cancer : je tiens donc à commencer mon propos par un message de solidarité, de soutien, à ses victimes, ainsi qu’aux familles qui affrontent cette terrible épreuve. (Applaudissements sur divers bancs.)Bien sûr, nous devons améliorer la prise en charge des cancers, accroître les moyens mis à la disposition de la recherche, pour renforcer les espoirs de rémission. Bien sûr, il nous faut soutenir davantage les familles – même si ces évidences n’apparaissent guère comme telles dans les derniers textes budgétaires. Surtout, nous devons tout faire pour éviter l’apparition de cette maladie ! Or, dans ma circonscription, sur la plaine d’Aunis, on constate une surincidence des cancers pédiatriques, aux causes très probablement environnementales. Quelle épreuve, pour un enfant, est pire que de débuter sa vie par un bras de fer avec la maladie ? Quelle épreuve plus terrible, pour des parents, que de devoir accompagner leur enfant dans ce combat ?Il importe que nous nous attaquions aux causes, que nous affirmions enfin notre volonté d’en finir avec ces cancers, dont l’issue reste trop souvent tragique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) À contresens de cette ambition, de cet espoir, certains sénateurs entendent prolonger l’utilisation de pesticides réputés dangereux (Mêmes mouvements) au détriment de notre santé et de celle de nos enfants : l’histoire les jugera. Au contraire, des groupes mutualistes, déjà confrontés au retentissant scandale de l’amiante, ont fait publier ce matin une tribune où ils demandent au gouvernement d’accélérer la suppression des pesticides, à l’origine de pathologies de plus en plus nombreuses. Ils considèrent, à juste titre, qu’anticipation et prévention constituent les armes les plus efficaces. Monsieur le premier ministre, quand prendrez-vous au sérieux les causes environnementales d’émergence de cancers ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Questions au gouvernement > Causes environnementales des cancers
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. (Mme Sophia Chikirou s’exclame, suscitant des protestations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Questions au gouvernement > Causes environnementales des cancers
Mme Catherine Vautrin : Je souhaiterais m’associer à l’hommage par lequel vous avez entamé votre intervention, et l’adresser également à tous les soignants qui accompagnent nos concitoyens atteints d’un cancer. Vous avez insisté sur les cancers pédiatriques : on ne peut que souscrire à vos propos.Quant à la prévention, par ses multiples aspects, elle concerne tous les membres du gouvernement. L’une de ses composantes essentielles est la recherche : ce matin, le ministre chargé de la recherche et moi nous entretenions avec des biologistes, des mathématiciens, des médecins. Des établissements tels que Gustave-Roussy donnent à notre pays la capacité de suivre des cohortes qui, demain, seront à l’origine de réponses très concrètes,…
Questions au gouvernement > Causes environnementales des cancers
Mme Sabrina Sebaihi : Et les pesticides ?
Questions au gouvernement > Causes environnementales des cancers
Mme Catherine Vautrin : …de perspectives intéressantes de rémission.
Questions au gouvernement > Causes environnementales des cancers
Mme Sophia Chikirou : Nous parlons des pesticides, madame la ministre !
Questions au gouvernement > Causes environnementales des cancers
Mme la présidente : Madame Chikirou, s’il vous plaît !
Questions au gouvernement > Causes environnementales des cancers
Mme Catherine Vautrin : Il importe donc de concilier prévention, évolution des modes de vie et analyse des systèmes de production : la combinaison de ces approches nous permettra, grâce à une mobilisation transpartisane, de répondre aux attentes des familles françaises et d’accompagner les soignants, qui méritent, encore une fois, toute notre considération. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Causes environnementales des cancers
Mme la présidente : La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
Questions au gouvernement > Part collective du pass culture
Mme Florence Herouin-Léautey : J’étais hier à quelques pas de cet hémicycle, devant nos bâtiments, où s’étaient réunis des professionnels du spectacle vivant…
Questions au gouvernement > Part collective du pass culture
M. Pierre Henriet : Pas besoin de sortir de l’hémicycle pour en rencontrer… (Sourires.)
Questions au gouvernement > Part collective du pass culture
Mme Florence Herouin-Léautey : Je les ai trouvés désabusés, comme beaucoup d’entre nous, à la suite de la nouvelle annoncée jeudi non par le ministère, mais par la société Pass culture : la part collective du pass est gelée.Cette mesure porte un coup d’arrêt brutal à des milliers de projets d’éducation artistique et culturelle, véritables ponts vers la culture. Priver une génération d’élèves de cette voie d’accès aux spectacles, aux musées, à la pratique musicale et théâtrale, non seulement constitue une erreur, mais sape la promesse républicaine que porte l’école publique : l’égalité des chances par un accès universel à tout ce qui ouvre et éveille l’esprit.Notre devoir consiste à nous assurer que la culture qui transforme, éduque, émancipe, reste accessible à tous. Il convient donc que notre engagement soit absolu : si nous cessons de soutenir les enseignants et le secteur culturel, si l’État se contente de distribuer des chèques, la culture, réduite à un acte de consommation, n’aura plus aucun sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) Quel message entendez-vous envoyer aux artistes, aux compagnies, aux intermittents du spectacle, en faisant stopper net les projets de classe ou d’établissement, parfois en cité éducative, et continuant de déverser l’argent à flots sur la part individuelle du pass ?À l’heure où nous parlons, madame la ministre de l’éducation, des dizaines de milliers de projets pédagogiques sont suspendus à votre décision ; des centaines de milliers d’intermittents sidérés, en colère ; autant d’enseignants, dans tous les collèges et lycées de France, de nouveau en butte au mépris de l’institution. Quand comptez-vous réactiver la part collective du pass culture ? (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Part collective du pass culture
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre d’État de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions au gouvernement > Part collective du pass culture
Mme Élisabeth Borne : Depuis son élargissement en 2022, le pass culture connaît un succès incontestable, que nous pouvons tous saluer – y compris ceux qui ne l’avaient pas défendu au départ. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) L’an passé, 80 % des élèves du secondaire ont poussé la porte d’un théâtre, d’un musée, d’un lieu de mémoire, grâce à ce dispositif. Pour l’année scolaire en cours, la quasi-totalité des collèges et lycées sont engagés, près de 4 millions d’élèves concernés et 160 000 actions culturelles financées.
Questions au gouvernement > Part collective du pass culture
M. Fabrice Brun : Ce serait bien de dire aussi que le budget prévoit des créations de postes pour le pass culture !
Questions au gouvernement > Part collective du pass culture
Mme Élisabeth Borne : Il faut à présent conforter ce succès, mais aussi évaluer le dispositif afin d’en garantir l’équité et l’efficacité : tel est l’objet de la mission que je viens de confier à l’inspection générale de mon ministère.Entre 2022 et 2024, les crédits inscrits dans les lois de finances sont en effet passés de moins de 20 millions d’euros à plus de 60 millions, le coût réel atteignant l’an dernier 97 millions. Pour 2025, nous avions prévu 72 millions, soit une hausse de 10 millions ; or, depuis le début de l’année, les réservations ont flambé au point d’absorber en quelques semaines près de 50 millions, les deux tiers de ce budget. Le ministère a donc dû suspendre la plateforme. Je tiens à vous rassurer : les établissements qui auraient engagé des activités sans pouvoir en concrétiser le financement seront en mesure de les mener à bien. La plateforme rouvrira dans les prochains jours ; les projets validés ou ayant fait l’objet d’une préréservation seront financés.
Questions au gouvernement > Part collective du pass culture
M. Fabrice Brun : Oui à la fête de L’Humanité, non au Puy du Fou ! (Sourires.)
Questions au gouvernement > Part collective du pass culture
Mme Élisabeth Borne : Mon engagement est clair : permettre à chaque lycéen, à chaque collégien, d’accéder à la culture. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Part collective du pass culture
Mme la présidente : La parole est à Mme Josy Poueyto.
Questions au gouvernement > Suspension du service civique
Mme Josy Poueyto : Ma question s’adresse à Mme la ministre chargée des comptes publics. Contrairement à ce que certains, ici, s’efforcent de nous faire croire, l’absence de budget a de réelles conséquences sur l’activité : la suspension du service civique nous le rappelle, tout comme elle nous rappelle la censure du précédent gouvernement. Sur le site Elisa, un encadré avertit désormais qu’« à compter du 1er février 2025, et jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2025, aucun nouveau contrat ne pourra être signé ». Sans budget, la machine est grippée.Deux exceptions sont prévues : d’une part, « les jeunes qui commencent une mission à l’international pourront le faire » ; d’autre part, « les missions de service civique prévues à Mayotte se dérouleront normalement ». Au total, environ 5 000 jeunes ne relevant d’aucun de ces deux cas de figure se demandent si leur projet reste viable. Nous savons tous à quel point le service civique est important, non seulement en tant qu’expression de la volonté d’engagement de la jeunesse, qu’il faut saluer et encourager, mais en tant que levier d’insertion pour ceux qui sont éloignés de l’emploi.Je le répète, censurer un gouvernement en raison d’un projet de loi de finances, priver la France de budget, ne va pas sans conséquences ! (Approbation sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Notre pays a besoin d’un budget ! Ceux qui croient cet enjeu accessoire se trompent. Les Français ne nous demandent pas d’être irresponsables ! Alors que le budget se trouve une nouvelle fois sous le coup d’une motion de censure, que pouvez-vous dire à la représentation nationale, madame la ministre, afin de rassurer les jeunes qui attendent aux portes du service civique, dans une incertitude à la fois inconfortable et intolérable au sein d’un pays comme le nôtre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)
Questions au gouvernement > Suspension du service civique
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Questions au gouvernement > Suspension du service civique
Mme Amélie de Montchalin : Je vous remercie de votre question, d’abord parce que nous savons quelle est en effet l’incertitude de nombre de jeunes, parents, entrepreneurs, associations, ensuite parce que nous assistons ces derniers jours à une instrumentalisation du sujet :…
Questions au gouvernement > Suspension du service civique
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
Questions au gouvernement > Suspension du service civique
M. Jean-Paul Lecoq : De la part du gouvernement !
Questions au gouvernement > Suspension du service civique
Mme Amélie de Montchalin : …certains, sur ces bancs, tendant à faire croire que le problème n’est pas dû à l’absence de budget, mais à un plan dissimulé du gouvernement visant à remettre en cause l’ambition du service civique.
Questions au gouvernement > Suspension du service civique
M. Jean-Paul Lecoq : Exactement !
Questions au gouvernement > Suspension du service civique
Mme Amélie de Montchalin : Je l’affirme devant vous, il n’existe aucun plan de cet ordre : le gouvernement constate comme tout le monde que le défaut de budget suscite des contraintes. Nous en sommes donc réduits à mettre en pause les nouveaux contrats, mais nous nous devons d’honorer ceux qui ont été passés et de répondre aux urgences, notamment à Mayotte. Je remercie d’ailleurs la ministre Marie Barsacq de l’attention qu’elle porte aux situations individuelles.Le pays tourne au ralenti,…
Questions au gouvernement > Suspension du service civique
M. Jean-Paul Lecoq : C’est vous qui l’avez mis au ralenti !
Questions au gouvernement > Suspension du service civique
Mme Amélie de Montchalin : …pour que cela cesse, il nous faut nous mettre d’accord – je salue au passage l’accord en commission mixte paritaire conclu au sujet du budget de la sécurité sociale, preuve que les gens responsables, engagés, parviennent à des compromis.Les crédits prévus pour le service civique s’élèvent à 580 millions d’euros ; cela représente 150 000 contrats, le même nombre qu’en 2024. Je me tourne, pour le redire, vers la gauche de l’hémicycle : sans budget, le pays est à l’arrêt ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Où en sont le recrutement des greffiers, la création de places dans les Ehpad, les mesures de soutien aux agriculteurs, ou aux 18 millions de Français dont les impôts risquent d’augmenter ? À l’arrêt !
Questions au gouvernement > Suspension du service civique
M. Julien Odoul : Quel mensonge !
Questions au gouvernement > Suspension du service civique
M. Jean-Claude Raux : C’est trop facile !
Questions au gouvernement > Suspension du service civique
Un député du groupe RN : C’est vous qui êtes à l’arrêt !
Questions au gouvernement > Suspension du service civique
Mme Amélie de Montchalin : Notre responsabilité collective est immense : dans un pays sans budget, les jeunes qui souhaitent s’engager au service de grandes causes restent dans l’expectative. Je le répète, nous devons remercier ceux qui, en toute responsabilité, ont élaboré un compromis ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Suspension du service civique
Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon.
Questions au gouvernement > Réforme des microcrèches
M. Emeric Salmon : Hier, une large mobilisation – dite crèches mortes – des professionnels de la petite enfance et des parents a conduit à la fermeture symbolique de nombreuses crèches en France, en signe de protestation contre une réforme absurde, imposée sans concertation.Je me suis rendu à la microcrèche Câlins Doudou de Saint-Sauveur, en Haute-Saône, dans ma circonscription, où j’ai échangé avec les professionnels et les parents, inquiets face à l’impact désastreux du projet de décret en cours d’examen au Conseil d’État.Ce texte menace directement l’avenir de la petite enfance : 15 000 professionnels risquent d’être licenciés en raison de l’interdiction faite aux titulaires d’un CAP petite enfance d’exercer, ce qui pourrait entraîner la disparition de 80 000 places d’accueil et la fermeture de 6 500 crèches, alors même qu’il existe une grave pénurie de professionnels qualifiés…
Questions au gouvernement > Réforme des microcrèches
M. Thibault Bazin : C’est vrai !
Questions au gouvernement > Réforme des microcrèches
M. Emeric Salmon : …et qu’il est impossible de remplacer les titulaires du CAP par des diplômés d’État d’ici à la fin de l’année 2025.Les professionnels sont conscients que l’encadrement des enfants doit être assuré par des personnels diplômés et ne s’opposent pas à la création de nouveaux diplômes. Toutefois, ils demandent une concertation sur le processus de déploiement de la réforme, le report de la date butoir d’application de ce décret insensé, la fixation d’un calendrier réaliste et la formation urgente des professionnels.Alors que les familles françaises peinent déjà à trouver des solutions de garde – c’est un euphémisme –, comment justifier, madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, une telle réforme, qui aggraverait encore la situation, en particulier dans les zones rurales ? Entendrez-vous enfin l’appel des professionnels et des familles et accepterez-vous de suspendre cette réforme injuste et inapplicable ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Réforme des microcrèches
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Questions au gouvernement > Réforme des microcrèches
Mme Catherine Vautrin : Je vous remercie de votre question. Nous nous rejoignons sans doute sur un point : personne n’a rien de plus précieux à confier à la garde d’autrui que ses enfants. À ce titre, j’adresse aux professionnels la reconnaissance du gouvernement pour leur engagement.Notre objectif est très simple : nous voulons que les normes d’encadrement appliquées dans les microcrèches soient les mêmes que celles en vigueur dans les crèches de petite taille. Car c’est bien ce dont il s’agit, alors que plusieurs rapports – de l’Inspection générale des affaires sociales en 2023 et de cette même administration conjointement avec l’Inspection générale des finances en 2023-2024 – ont souligné que les conditions dérogatoires d’encadrement prévues dans les microcrèches étaient insuffisantes pour garantir une bonne qualité de l’accueil. Que diriez-vous si le gouvernement ne respectait pas, comme il se doit, les fruits de ces études ?Il n’est aucunement question d’abandonner les microcrèches. C’est tellement vrai, d’ailleurs, que l’État finance le complément de libre choix du mode de garde et qu’il accorde des crédits d’impôt aux entreprises qui réservent des berceaux. Nous travaillons au service des familles et des professionnels.En revanche, nous souhaitons que les professionnels des microcrèches soient titulaires des mêmes formations que ceux exerçant dans les crèches de petite taille.
Questions au gouvernement > Réforme des microcrèches
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
Questions au gouvernement > Réforme des microcrèches
Mme Catherine Vautrin : Je pèse donc mes mots : il n’est pas question de faire le moindre chantage ni de licencier qui que ce soit, puisque le décret ne concernera que les recrutements à partir du 1er janvier 2026, date d’application de la réforme. J’ai lu, comme vous, la lettre-circulaire qui a été diffusée et j’ai pris la peine de saisir les associations d’élus pour les rassurer : la réforme concerne bien, j’y insiste, les personnels à recruter à partir du 1er janvier 2026. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Céline Hervieu applaudit aussi.)
Questions au gouvernement > Réforme des microcrèches
Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon.
Questions au gouvernement > Réforme des microcrèches
M. Emeric Salmon : J’entends votre réponse. Les professionnels, dont l’inquiétude est grande, resteront attentifs à l’application de la réforme et j’espère qu’ils seront très rapidement rassurés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Réforme des microcrèches
Mme Catherine Vautrin : Avec plaisir !
Questions au gouvernement > Réforme des microcrèches
Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Questions au gouvernement > Situation des Kurdes en Syrie
Mme Danielle Simonnet : Dans le cimetière des martyrs de Kobané tués par Daech, puis par la Turquie ou par les milices financées par cette dernière, Maya et Beritan m’ont montré la tombe de leur amie, tuée au barrage de Tichrine, la semaine dernière. Bachar al-Assad est tombé mais la guerre continue.Avec une délégation du Nouveau Front populaire, nous nous sommes rendus à Kobané, à l’occasion des dix ans de la libération de la ville. La communauté internationale tout entière saluait alors le courage des Kurdes qui avaient vaincu Daech. Nous voulons briser le silence de cette même communauté internationale, alors que des milices islamistes payées par la Turquie attaquent le barrage de Tichrine défendu par les forces armées et les populations civiles – en particulier des femmes. La Turquie d’Erdo?an doit cesser ces offensives qui sont contraires au droit international et remettent en cause les frontières de la Syrie. Il faut exiger une no-fly zone, un cessez-le-feu et des sanctions.Les dirigeants que nous avons rencontrés considèrent que la France est l’un des pays qui les a le mieux soutenus, mais ils craignent désormais d’être abandonnés.Dans le même temps, le nouveau gouvernement syrien demande aux groupes armés – YPG, YPJ et FDS – de rendre les armes, alors même qu’ils font face aux attaques turques. De plus, les déclarations de ce même gouvernement, qui considère que les femmes n’ont pas à faire partie de l’armée et doivent rester à la maison, font craindre de terribles reculs pour les droits des femmes.Le président de la République française a annoncé la tenue d’une conférence sur la Syrie le 13 février. L’administration autonome du Nord-Est de la Syrie sera-t-elle bien conviée ? La France soutiendra-t-elle, sans ingérence, leurs revendications pour une Syrie unifiée, indépendante de la Turquie, qui respecte l’autonomie de chaque région, en particulier du Rojava ? Son contrat social, basé sur la participation démocratique de toutes les communautés – kurdes, arabes, syriaques –, l’égalité entre les hommes et les femmes et leur implication démocratique dans toutes les sphères de la société et de l’armée, est une chance pour toute la Syrie, pour un processus constituant à construire.Nous avons tant à apprendre de leur construction politique, démocratique et féministe ! N’oublions pas leur slogan : « Jin, Jiyan, Azadî » – Femme, vie, liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)
Questions au gouvernement > Situation des Kurdes en Syrie
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.