Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Motion de rejet préalable
M. Jean-François Coulomme : Dénué de toute vision globale, tel un pompier pyromane, M. Attal prétend résoudre avec cette proposition de loi un problème que sa propre politique n’a eu de cesse d’alimenter, causé par l’austérité et ses conséquences dramatiques sur toute la chaîne éducative et judiciaire accompagnant les mineurs.Comme le demande très justement le Syndicat de la magistrature, combien de fois faudra-t-il que les praticiens et les professionnels de terrain répètent que l’autorité la plus structurante est celle qui protège, pas celle qui menace ? Votre logique répressive, qui déresponsabilise l’État et déshumanise les mineurs, est non seulement dangereuse, mais aussi inefficace.Ce texte ne répond à aucune des causes profondes du mal-être des jeunes. Il ne prend en compte ni le manque de moyens dans les services éducatifs et sociaux ni l’énorme retard de l’État dans l’accompagnement des familles en difficulté. Il est urgent de sortir des préjugés méprisants et déconnectés de la réalité selon lesquels les parents de ces jeunes se sentiraient moins concernés par le sort de leurs enfants – chez qui, à vous écouter, la délinquance serait innée. Il s’agit pourtant d’enfants dont la construction, par définition, n’est pas terminée, d’enfants qui se trouvent, à ce moment charnière qu’est l’adolescence, au sein de familles souvent très démunies face à la situation. Juges des enfants, juges aux affaires familiales, Défenseure des droits, avocats et éducateurs – tous ceux qui travaillent au plus près d’une réalité dont vous semblez terriblement éloignés – dressent ce même constat. La justice des mineurs doit être restaurée dans sa fonction éducative afin d’accompagner ces jeunes, par la remédiation et vers la désistance, sur le chemin de la réhabilitation.Votre réforme est un échec annoncé et ne répond pas à la question de fond : comment empêcher que des jeunes tombent dans la délinquance ? La prison n’est une solution ni pour ces enfants, ni, bien sûr, pour leurs parents. Il est urgent de traiter ces jeunes comme ce qu’ils sont : des enfants. Des enfants parfois en danger, souvent perdus, qui ont besoin d’une prise en charge éducative renforcée et d’un accompagnement personnalisé. La clé de voûte de la justice des mineurs se trouve là.Il y a quelques semaines, nous avons visité de manière inopinée l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille. Nous y avons observé que la vingtaine de jeunes qui s’y trouvaient incarcérés – pour ainsi dire en cage – ne bénéficiaient d’aucun soutien scolaire ou éducatif, faute de personnel suffisant. Si le personnel médical pouvait pourvoir aux soins nécessaires sur le plan somatique, aucun dispositif ne permettait de sortir ces jeunes des conditions de vie qui étaient les leurs au moment de rentrer dans l’établissement. Pendant des semaines, en attendant d’être relâchés, ils tournent en rond dans leurs cellules, sans aucun secours des pouvoirs publics.Le 20 février 2019, le rapporteur Terlier déposait le rapport d’une mission d’information sur la justice des mineurs, rapport dont les conclusions et les recommandations sont à l’exact opposé des intentions de la proposition de loi étrangement défendue, aujourd’hui, par le même rapporteur.