Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme Danielle Brulebois : Voilà deux bénéfices, que nous tenons à souligner, des drones.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 30 n’est pas adopté.)
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 4.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme Delphine Batho : À écouter certains collègues, on en viendrait à se demander s’il y aurait encore une agriculture en France si l’on interdisait l’épandage aérien par drone.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Wauquiez : Il n’y aura bientôt plus d’agriculture à cause de toutes les mesures que vous avez prises !
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme Delphine Batho : J’étais en train de vérifier depuis combien de siècles on cultivait le riz en Camargue – mais fermons la parenthèse.L’amendement no 4 porte sur les circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation à l’interdiction de l’épandage aérien des pesticides, dérogation déjà prévue par le code rural, en conformité avec la directive européenne, dans le cas où un danger sanitaire grave ne peut être maîtrisé par d’autres moyens. Nous proposons d’obliger les ministres de l’environnement, de l’agriculture et de la santé à solliciter l’avis de l’Anses avant d’autoriser l’épandage aérien dans ces circonstances exceptionnelles. Cela nous semble indispensable.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Luc Fugit : Cet amendement ne porte pas directement sur le champ de la proposition de loi puisqu’il tend à modifier l’alinéa 3, qui présente le cadre général, notamment les dérogations en vigueur dans le droit français. Le régime de pérennisation que nous proposons de créer ne débute qu’à l’alinéa 4.Vous proposez de rendre obligatoire l’avis de l’Anses avant tout traitement dérogatoire en cas de danger sanitaire grave et qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens – donc en cas d’urgence. Les dérogations ont été introduites dans le droit français en 2011, puis restreintes en 2015. Depuis lors, on n’a recouru que très rarement à cette possibilité.Surtout, introduire une telle obligation alourdirait la procédure : l’Anses ne pourra rendre un avis circonstancié qu’après une étude, alors que le dispositif n’est déployé qu’en cas d’urgence. Votre proposition risque donc d’être inopérante. C’est pourquoi j’y suis défavorable – je n’ose vous proposer de retirer l’amendement, mais sait-on jamais ?
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme Annie Genevard : Vous proposez de solliciter l’avis de l’Anses préalablement à toute dérogation en cas de danger grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens ; nous parlons donc d’une situation d’urgence, qui appelle une réaction rapide, en quelques jours. Comme l’a dit M. le rapporteur, ce dispositif n’a été activé qu’à quelques reprises depuis 2015, après des intempéries qui empêchaient les interventions terrestres. La dérogation s’est révélée utile, notamment pour lutter contre le mildiou.Les conditions d’octroi de ces dérogations sont parfaitement encadrées par la directive 2009/128/CE, qui assure la sécurité de l’emploi des pesticides. Il ne s’agit donc pas d’une pratique spontanée. Les circonstances dans lesquelles l’emploi encadré de la pulvérisation par aéronef est autorisé sont caractérisées par l’urgence.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
M. Benoît Biteau : Mais alors, qui décide ?
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme Annie Genevard : C’est la raison pour laquelle je ne suis pas favorable à votre amendement. Le temps de l’Anses est un temps long, celui de la recherche ; il n’est pas compatible avec des circonstances exceptionnelles marquées par l’urgence.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme Delphine Batho : Ce que vous dites est inexact. Dans de très nombreux domaines, compte tenu de ses prérogatives en matière de protection de la santé publique, quand des décisions urgentes doivent être prises, l’Anses est consultée par les ministres et rend un avis.Face à certains fléaux, dans les circonstances visées à l’alinéa 3, il est indispensable de savoir quels sont les moyens de lutte disponibles et quel est l’outil le plus efficace et affectant le moins la santé humaine et l’environnement. L’Anses est capable de fournir des réponses. C’est pourquoi nous maintenons l’amendement.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 4.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 56 Contre 104
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 4 n’est pas adopté.)
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Benoît Biteau, pour soutenir les amendements nos 19 et 31, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
M. Benoît Biteau : Ces amendements visent à ce que nous respections les directives européennes qui encadrent les décisions à l’échelle européenne et assurent leur homogénéité.Je souhaiterais réagir à quelques interventions. Des collègues ont évoqué les taches de maladie qu’il faudrait traiter. Encore une fois, on ne s’attaque qu’aux conséquences, en partant du postulat qu’il existe toujours une solution chimique. Travaillons sur les causes ! Je suis moi-même paysan ; pour éviter les taches de maladie, nous travaillons avec des variétés dites populations. Ces variétés ressemblent un peu à cette assemblée : tous les individus sont différents – Dieu merci, car je ne voudrais pas ressembler à certains ! (Mme Andrée Taurinya applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est précisément grâce à ces différences qu’on parvient à juguler l’extension des maladies. Attaquons-nous aux causes au lieu de partir du postulat qu’il existera toujours une solution pour traiter les conséquences.D’autre part, je suis sidéré par les interventions de députés qui siègent plutôt sur les bancs opposés et qui proposent d’utiliser des traitements sur des plans d’eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Quand on parle de rizières, on parle bien de plans d’eau ! Alors qu’un peu partout, en France et en Europe, on s’alarme de pollutions insolites de l’eau que l’on boit quotidiennement, on voudrait utiliser des pesticides pour traiter des plans d’eau ? Il existe pourtant d’autres solutions : des riziculteurs utilisent par exemple des canards ou des poissons pour juguler les parasites dans les rizières. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Luc Fugit : Les amendements nos 19 et 31 portent sur l’alinéa 3 ; ils sortent donc du champ de ce que nous proposons, même s’il convient naturellement de les discuter.Vous souhaitez qu’il soit fait mention de l’article 9 de la directive SUD de 2009. Le régime dérogatoire français a été créé à la suite de l’adoption de cette directive.Notre proposition de loi ne touche pas à l’état du droit sur ce point, qui me semble relativement clair et assez robuste. Il n’est pas nécessaire d’inscrire dans la loi qu’un arrêté devra être conforme à une directive puisque l’ordre juridique l’impose déjà.C’est pourquoi je suggère à leurs auteurs de retirer ces amendements déjà satisfaits par le droit actuel, sans que cela ait jamais posé problème, sachant que la Commission européenne n’a jamais soulevé non plus de difficulté. En outre, l’alinéa 3 découlant de la directive, votre proposition rendrait la loi trop bavarde.À défaut de retrait, l’avis serait défavorable.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme Annie Genevard : Comme l’a dit M. le rapporteur, il est évident que nous parlons d’une obligation déjà satisfaite au titre de la transposition de la directive, qui est applicable dans notre droit – et respectée. On ne peut méconnaître le droit européen, et les arrêtés interministériels qui ont autorisé ces applications respectaient naturellement les conditions de la directive.Je vous propose donc de retirer ces amendements puisqu’ils sont déjà satisfaits ; à défaut, l’avis serait défavorable.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme Delphine Batho : Madame la ministre, monsieur le rapporteur, ce que vous affirmez est faux…
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : Encore ?
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme Delphine Batho : …puisque plusieurs décisions du Conseil d’État ont invalidé des formulations qui figuraient dans des arrêtés ministériels sur le sujet. Si nous défendons l’amendement no 31, c’est parce qu’il est nécessaire que les ministres qui prennent des arrêtés pour autoriser l’épandage aérien – et je précise que nous parlons à cet alinéa de tous les produits phyto, produits chimiques de synthèse, donc dangereux – respectent la directive européenne. Cela n’a pas toujours été le cas par le passé puisque certains arrêtés ont été partiellement censurés par le Conseil d’État. Nous demandons donc que la référence explicite à la directive européenne figure à cet alinéa. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements nos 19 et 31, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-François Coulomme : Bande d’inconséquents !
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 10.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme Mélanie Thomin : Monsieur le rapporteur, votre proposition de loi me semble un peu hâtive. Nous avons entendu tout à l’heure que son but était de basculer de l’expérimentation à la généralisation, tandis que vous mettiez en exergue des filières très spécifiques comme celles des bananeraies, de la vigne ou de certaines plantations arboricoles en grande difficulté. Or voici qu’il est question, dans cet article 1er, de basculer assez rapidement vers un usage destiné à tout type de culture ou tout type de parcelle. C’est bien là la difficulté de ce texte : il mélange tout.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-François Coulomme : Eh oui !
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme Mélanie Thomin : Au travers de mon amendement, je pose très pragmatiquement la question de la conformité du matériel. Alors qu’on s’apprête à généraliser l’usage des drones, à les utiliser sur tout type de parcelle, tout type de culture, quel matériel allons-nous utiliser ? S’agira-t-il d’un matériel conforme, homologué ? Permettra-t-il un traitement optimal ? Sera-t-il possible de survoler des zones – comme il y en a chez moi – dont le survol aérien est aujourd’hui interdit ? C’est un point juridique que votre proposition de loi n’aborde pas.L’Anses indique que, dans l’épandage aérien, la dérive des produits pulvérisés dépend des buses et des conditions d’utilisation. C’est pourquoi nous proposons de conditionner l’usage des drones à la mise en place de ces buses dites antidérive car il est indispensable de limiter les risques de pollution diffuse.En 2023, la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire avait facilement démontré que la pulvérisation par voie aérienne constituait la technique la plus dangereuse et la plus propre à diffuser les pesticides dans nos sols et dans notre environnement. L’homologation du matériel est donc une vraie question, et votre loi hâtive ne dit pas grand-chose sur ce point. (M. Emmanuel Grégoire applaudit.)
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Luc Fugit : Peut-être la manière dont la proposition de loi aborde les choses ne vous convient-elle pas mais elle procède d’une démarche à la fois scientifique et politique – c’est en tout cas ma conviction. Il ne faut pas non plus déformer mes propos : je n’ai jamais dit qu’il fallait faire tout et n’importe quoi ; j’ai dit qu’il s’agissait de pérenniser les pratiques là où elles avaient été testées avec l’Anses et qu’il n’était pas question de décider a priori que certaines cultures devaient être exclues des essais. C’est conforme à ce qu’indiquait tout à l’heure le président Chassaigne au sujet de la méthode scientifique. Nous ne refusons pas de voir ; en revanche, il faut évaluer. Nous aurons d’ailleurs l’occasion de revenir, avec notre collègue David Taupiac, sur les protocoles d’essais, et il se peut que, concernant leur élaboration, nous puissions trouver un terrain d’entente.C’est seulement après la mise en place de ces protocoles, les essais et l’évaluation par l’Anses que l’État prendra ses décisions, en fonction des résultats. J’ajoute, au risque de me répéter, que le Parlement aura aussi un droit de regard à travers l’Opecst – dont nombre d’entre vous consultent sans doute les publications pour être éclairés sur les sujets desquels se saisissent les sénateurs et les députés qui le composent.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
M. Loïc Prud’homme : Ils n’y connaissent rien !
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Luc Fugit : Pour en revenir plus précisément à l’amendement, vous proposez de préciser que les drones doivent être équipés de buses antidérive. Cela est déjà satisfait par l’alinéa 5, qui indique que les autorisations devront être délivrées « dans les conditions prévues à l’article 9 de la directive 2009/128/CE », lequel article 9 mentionne que « l’aéronef est équipé d’accessoires qui constituent la meilleure technologie disponible pour réduire la dérive de la pulvérisation ».
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
M. Loïc Prud’homme : C’est quoi la définition juridique de « la meilleure technologie possible » ?
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Luc Fugit : La directive prévoit donc bien l’emploi du matériel antidérive que vous préconisez.D’ailleurs, l’expérience des pays de l’Union européenne, comme l’Autriche ou l’Allemagne, ou hors Union, comme la Suisse, qui utilisent cette technologie montre que le matériel ne cesse de s’améliorer. Pour notre part, nous avons un double intérêt à utiliser un matériel performant : outre qu’il minimise l’impact des produits sur l’environnement, il permet également – et je l’assume même si certains pensent le contraire – de réduire les quantités de produit utilisées. Nous voulons donner aux agriculteurs un outil grâce auquel ils pourront utiliser moins de produit mais l’utiliser mieux, de manière préventive ou de manière ciblée, dans des zones inaccessibles par voie de terre. Cela n’a rien d’obligatoire mais ils auront à leur disposition de quoi s’engager dans la transition, en réduisant – je n’ose dire « en même temps » – l’impact environnemental et la pénibilité de leur travail.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme Annie Genevard : Cet amendement est un cas d’espèce parce que c’est un exemple de sous-transposition ! L’article 9 de la directive du Parlement européen parle de « la meilleure technologie disponible » ; et vous, alors que cette formulation est très englobante et pose le niveau d’excellence de l’équipement, vous réduisez cette exigence aux buses antidérive, ce qui est bien moins exigeant.On fustige souvent la surtransposition, mais la sous-transposition n’est pas davantage acceptable.Avis défavorable.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 10 n’est pas adopté.)
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 9.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme Mélanie Thomin : Monsieur le rapporteur, au cours des débats en commission des affaires économiques, vous avez dit que cette proposition de loi était un outil au service de la transition agroécologique. Or, à l’alinéa 4, vous indiquez qu’est autorisé dans les programmes d’application des drones l’usage des produits phytopharmaceutiques, c’est-à-dire de substances dangereuses pour la santé humaine, animale, environnementale. Cet amendement vise par conséquent à limiter les programmes d’application aux seuls produits autorisés en agriculture biologique.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Luc Fugit : L’amendement me pose un problème car, en ne retenant que les produits utilisés en agriculture biologique, il empêche d’utiliser ceux servant au biocontrôle. Or, en agriculture biologique, on utilise par exemple des produits à base de cuivre, qui ne sont pas des produits de biocontrôle – d’ailleurs, peut-être faudra-t-il s’interroger un jour sur la quantité de cuivre dans nos sols et engager une démarche scientifique, comme dirait le président Chassaigne, pour examiner la question.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme Delphine Batho : Tout à fait !
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
M. Jean-Luc Fugit : Si l’on adopte votre amendement, on pourra donc pratiquer l’épandage de produits à base de cuivre mais pas celui de produits de biocontrôle, ce qui serait fort dommage car certains d’entre eux sont très intéressants.Quant à l’article 47 du règlement européen concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, il dresse la liste de quarante et une substances de biocontrôle, et s’en priver ainsi ne serait pas responsable, d’autant que cette liste a été établie de manière scientifique par l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, en liaison avec les différentes agences nationales des pays membres – l’Anses pour la France. Je ne vois pas comment on peut d’un côté vouloir s’appuyer sur cette dernière et, de l’autre, ne pas faire confiance à l’EFSA.Qu’il s’agisse de la pérennisation ou du régime d’essai, notre proposition de loi limite l’application aux produits de biocontrôle et aux produits autorisés en agriculture biologique ; il serait dommage d’en réduire encore le champ. Voilà pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serais défavorable.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme Annie Genevard : Même avis.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme Manon Meunier : Je voudrais dénoncer une hypocrisie : je crois n’avoir jamais autant entendu les macronistes défendre le bio que depuis tout à l’heure ; c’est vraiment quand ça vous arrange ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Christine Arrighi applaudit également.) Voilà un texte avec une première ouverture vers les produits utilisés en agriculture biologique, sur laquelle nous vous alertons depuis sept ans parce qu’elle est en train de se casser la figure. Tandis qu’un rapport de FranceAgriMer sort précisément aujourd’hui et montre que la grande distribution se fait des marges de folie sur le bio, vous, pour aider le bio, vous proposez encore des drones ! Nous, nous proposons une rémunération correcte ! (Mêmes mouvements.)
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
M. Loïc Prud’homme : Hypocrites !
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin.