Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels > Présentation
M. Yannick Neuder : Si nous sommes présents ce soir, c’est que nous partageons l’objectif de protéger notre jeunesse : protéger les jeunes des conduites addictives et des substances pouvant nuire à leur santé – tant physique que mentale – et provoquer des risques pour eux-mêmes et pour les autres.Le texte proposé à notre examen s’attaque à un phénomène en particulier, qui a pris de l’ampleur ces dernières années : l’usage détourné des produits dits du quotidien qui, lorsqu’ils sont consommés pour leurs effets stimulants ou euphorisants, deviennent de véritables drogues.Le protoxyde d’azote, aussi appelé « gaz hilarant » ou « proto », est représentatif de ces détournements. Depuis plusieurs années, on assiste à la recrudescence de son usage, principalement par les lycéens et parfois même par de très jeunes collégiens. Par son appellation évoquant l’hilarité spontanée qu’il induit, ce produit peut paraître inoffensif, voire bon enfant, mais il ne faut pas s’y tromper ! Ses risques pour la santé sont majeurs et il ne faut pas les sous-estimer : aux symptômes et dangers que vous avez déjà mentionnés, on peut ajouter les chutes, les traumatismes, les brûlures, l’asphyxie, la paralysie jusqu’au décès, mais aussi l’isolement et la dépendance, sans compter les risques associés d’accidents de la circulation et de mise en danger de la vie d’autrui.Même si le phénomène reste difficile à quantifier, les pouvoirs publics y ont réagi dès les premières alertes reçues par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT).D’initiative sénatoriale, la loi du 1er juin 2021, dite loi Létard, a permis d’interdire strictement la vente du protoxyde d’azote aux mineurs, quelles que soient les circonstances, d’en interdire plus généralement la vente dans certains commerces – tabacs et débits de boissons, par exemple – et de prohiber certains dispositifs facilitant son usage détourné, comme les crackers, et de renforcer les contrôles.Le ministère de la santé a adopté dans la foulée plusieurs mesures réglementaires pour compléter ce texte. L’arrêté du 19 juillet 2023 limite fortement les ventes aux particuliers ; il interdit la commercialisation de bouteilles et bonbonnes, limite le poids des cartouches à 8,6 grammes au plus et les ventes à dix unités par acte d’achat. Le décret du 20 décembre 2023 précise les informations légales, avec l’obligation d’afficher un message sanitaire sur les emballages mettant en garde contre les risques associés à l’inhalation.Si j’ai pris le temps d’être précis sur ces évolutions législatives et réglementaires, c’est pour vous rappeler que contre le mésusage du protoxyde d’azote, nous disposons déjà d’un arsenal législatif important, équilibré et proportionné.Je conçois la difficulté d’encadrer la consommation d’un tel produit, à la fois utilisé dans le champ médical – mélangé à de l’oxygène, pour son action anesthésiante et analgésiante –, dans le domaine culinaire – pour les siphons à chantilly –, et comme une drogue récréative par les adolescents.L’intention dans laquelle la proposition de loi que nous examinons a été conçue est tout à fait louable, mais son adoption affecterait sensiblement l’emploi légitime d’un produit d’usage courant.Le principe de proportionnalité est l’un des fondements de notre droit. La vente aux particuliers de protoxyde d’azote a déjà été fortement encadrée par les textes récents que je viens de mentionner. Interdire purement et simplement sa commercialisation aux particuliers semble donc excessif.Cette interdiction totale créerait une insécurité juridique et pourrait se révéler incompatible avec le droit européen, ce qui la rendrait inapplicable et inopposable aux tiers ! Je partage le souci des auteurs de la proposition, mais le gouvernement sera défavorable à ce texte qui, en l’état, emporte plus de risques que d’avancées.Soyez toutefois assurés que si je pensais, en tant que médecin, que l’arsenal juridique et réglementaire était insuffisant et qu’il fallait prendre davantage de mesures pour protéger la jeunesse, je soutiendrais ce texte !Forts d’un arsenal législatif et réglementaire déjà riche et récemment renforcé contre l’usage détourné du protoxyde d’azote, nous devons désormais mener le combat sur le terrain, pour que les interdictions y soient respectées et que les contrôles y soient effectifs.C’est surtout en matière de prévention que nous devons progresser, en allant vers les jeunes, en diffusant largement des ressources accessibles, en allant dans les écoles, les collèges et les lycées et en proposant un accompagnement adapté. Je sais que plusieurs initiatives ont été prises localement et que les ARS se mobilisent.Je veux m’appuyer sur ces actions pour que nous réussissions collectivement à détourner les jeunes de cette substance qui n’a rien d’un divertissement léger et sans conséquences. Un travail de fond nous attend, qui nécessite actions de proximité et pédagogie, mais qui est indispensable pour réussir à faire changer le regard sur le protoxyde d’azote.Je soutiendrai d’ailleurs le lancement par le ministère de la santé d’une campagne sur le mésusage du protoxyde d’azote. Je pense aussi mobiliser la communauté éducative, mobiliser l’ensemble des élus locaux – sensibles à cette cause – et je sais qu’ensemble, nous réussirons l’information et la sensibilisation de notre jeunesse. (Mme Joséphine Missoffe applaudit.)