Mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer > Discussion générale
M. Philippe Naillet : Disons-le d’emblée : la vie chère constitue une injustice insupportable que subissent depuis trop longtemps nos populations ultramarines. Elle n’a rien de nouveau : c’est une vieille connaissance. Autrement dit, la vie chère vient de loin.En 2008 en Guyane, en 2009 aux Antilles, en 2011 à Mayotte, en 2017 à nouveau en Guyane, en 2018 à nouveau à Mayotte ainsi qu’à La Réunion, plus récemment encore en 2024 en Martinique : les mouvements de protestation contre cette injustice qui empoisonne l’existence des Français ultramarins sont légion et s’intensifient.Ne nous voilons pas la face. La vie chère découle directement de l’histoire coloniale de la France, qui a favorisé un fonctionnement économique relevant d’une logique de comptoir, dont les dynamiques perdurent trop souvent dans nos territoires, tous éloignés de l’Hexagone et, pour nombre d’entre eux, insulaires.Ces derniers souffrent en effet du comportement agressif d’acteurs économiques animés d’une logique de domination. À La Réunion, le rachat en 2020 de Vindémia, filiale du groupe Casino, par le groupe Bernard Hayot – GBH –, dont le siège social se situe en Martinique, l’illustre parfaitement. Ce rachat a fait bondir de 17 % à 37 % la part de marché de GBH dans le secteur réunionnais de la grande distribution. Cela doit nous conduire à nous interroger sur l’efficacité du cadre de régulation actuel.Ce chiffre de 37 % représente également l’écart qui sépare le prix des denrées alimentaires affiché à La Réunion et celui qui a cours dans l’Hexagone, un écart qui se nourrit des positions dominantes de tels grands groupes.Pourtant, cette opération de rachat retentissante avait été validée par l’Autorité de la concurrence, dont la décision, il faut bien le dire, était frappée du sceau de la naïveté et teintée d’éloignement parisien.L’effet ciseaux qui favorise la cherté de la vie alimente la colère légitime de nos populations. Alors que mon niveau de vie est inférieur à celui de mon compatriote de l’Hexagone, où est l’équité républicaine quand je dois payer plus cher que lui mon chariot de courses – 37 % de plus à La Réunion – ou ma voiture – 25 % de plus, alors même qu’il n’existe pas partout d’alternative au tout-auto ? Où est l’équité républicaine quand nos familles n’ont d’autre choix que de se nourrir de produits bas de gamme au détriment de leur santé ? C’est tout simplement inacceptable. Cela fissure le pacte social jour après jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR. – Mme Maud Petit applaudit également.)Il convient de renforcer les dispositifs existants, tels que ceux de la loi relative à la régulation économique outre-mer de 2012, défendue par Victorin Lurel, alors ministre des outre-mer, et de la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer de 2017, préparée par Victorin Lurel et soutenue au gouvernement par George Pau-Langevin puis par Ericka Bareigts. Je veux leur rendre hommage. Ces lois ont mis à la disposition des pouvoirs publics des outils de lutte contre les marges abusives et les pratiques anticoncurrentielles.Par cette proposition de loi, nous ne demandons ni chèque ni mesurettes. Nous voulons changer les choses de manière structurelle. Les dés pipés et les règles du jeu établies pour qu’à la fin, ce soient toujours les mêmes qui continuent de s’enrichir sur le dos de nos populations, ça suffit !Nous, députés Socialistes et apparentés, menons frontalement le combat contre la vie chère. Sous la précédente législature, notre groupe a ainsi été à l’initiative de la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales d’outre-mer, dont j’ai eu l’honneur d’être le vice-président. Elle a permis de constater objectivement l’opacité des mécanismes de formation des prix et de formuler des propositions d’actions.Je défendrai lors de notre débat un amendement visant à renforcer la transparence et le contrôle du dispositif dit des marges arrière.Nous irons droit au but. Notre ambition est triple : rendre effectif le bouclier qualité prix afin que les prix des biens de première nécessité et de consommation courante soient équivalents à ceux que l’on pratique en moyenne dans l’Hexagone ; renforcer les sanctions encourues par les sociétés qui ne respectent pas l’obligation légale de publication de leurs comptes ; appliquer aux outre-mer le seuil de notification des opérations de concentration spécifique, fixé à 5 millions d’euros.Les constats convergent et rappellent qu’on ne peut plus attendre. Le rapport de la mission sur l’évolution institutionnelle des outre-mer remis au président de la République en décembre 2024, dont nous attendons encore la publication complète et à la synthèse duquel le journal Le Monde consacre un article, appelle à un changement de modèle économique et à assurer enfin l’exercice d’une concurrence non faussée.Je ne voudrais pas conclure mon propos sans saluer le travail considérable accompli par notre rapporteure, Mme Béatrice Bellay. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Steevy Gustave applaudit également.)Plus que jamais, des mesures structurelles contre la vie chère et pour la régulation de la concentration des acteurs économiques dans nos territoires sont absolument nécessaires pour permettre leur développement pérenne et pour faire de l’égalité républicaine une réalité vécue plutôt qu’un slogan. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)