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Questions au gouvernement > Lutte contre les déserts médicaux
M. Éric Martineau : …l’une des préoccupations quotidiennes des Français. Dès septembre, les zones identifiées comme les plus fragiles vont ainsi bénéficier de missions de solidarité territoriale : des médecins volontaires, avec le soutien de l’ensemble des acteurs locaux, viendront renforcer l’offre de soins. C’est une mesure concrète, qui va produire des effets rapidement pour 2,5 millions de Français, mais, vous le savez, elle n’est pas suffisante. En effet, de nombreux territoires, pourtant durement confrontés à la désertification médicale, ne figurent pas dans ces zones prioritaires. C’est notamment le cas de la Sarthe, dont je suis élu – j’associe mon collègue Jean-Carles Grelier à ma question –, alors même que je reçois chaque semaine dans ma permanence des concitoyens qui n’arrivent pas à trouver de médecin. Et la situation va s’aggraver avec le vieillissement de la population et les départs non remplacés de médecins à la retraite.C’est pourquoi il y a urgence à déployer un plan d’ensemble prévoyant davantage de formations pour les médecins, la simplification de l’organisation de leur travail et, disons-le, le renforcement global de l’attractivité des territoires. Ce plan doit s’appuyer sur les initiatives parlementaires, bien souvent transpartisanes, prises pour lutter contre les déserts médicaux. Je pense notamment à la proposition de loi Garot. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Aussi ma question sera-t-elle double. Tout d’abord, qu’est-il prévu pour les territoires qui, à ce jour, ne figurent pas dans les zones prioritaires mais qui rencontrent de vraies difficultés d’accès aux soins ? Ensuite, comment le gouvernement compte-t-il déployer, dans les prochaines semaines, les autres mesures du plan de lutte contre les déserts médicaux annoncé par le premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Lutte contre les déserts médicaux
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Lutte contre les déserts médicaux
M. Yannick Neuder : Il me sera difficile de vous présenter en deux minutes l’ensemble des mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux annoncé par le premier ministre. Nous avons établi une carte avec Catherine Vautrin, les préfets, les directeurs d’ARS, les professionnels de santé et les élus, et défini 151 premières zones prioritaires particulièrement dépourvues sur le plan médical et couvrant environ 2,5 millions d’habitants, zones qui bénéficieront d’une collaboration médicale collective. Cela ne signifie toutefois pas que nous considérons les autres zones comme non concernées par la désertification médicale – je rappelle que 87 % du territoire est touché par ce phénomène.Nous avons prévu d’autres dispositifs pour accompagner les territoires. Je pense notamment aux 3 700 « docteurs juniors » qui vont s’y installer. Nous déterminons actuellement les lieux de stage avec les médecins qui prendront en charge ces jeunes. Je pense aussi à l’amélioration de la régularisation des praticiens diplômés hors de l’Union européenne. Enfin, vous l’avez dit, nous devons revoir notre objectif de formation, ce que nous avons fait le 18 juin en supprimant le numerus apertus dans la continuité de la suppression du numerus clausus en 2019. Nous pourrons ainsi former plus et bien, selon les besoins, et proposer des voies d’accès aux étudiants partis à l’étranger faire leurs études du fait d’un système beaucoup trop restrictif.Toutes ces mesures vont se cumuler. Au total, 50 000 médecins supplémentaires vont se déployer dans les territoires d’ici à 2027. La première étape commencera en septembre, mais nous travaillons d’arrache-pied avec tous les acteurs pour faire reculer les déserts médicaux et répondre ainsi à une demande très forte des territoires. La prise en charge des patients est le souci principal des élus locaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
Questions au gouvernement > Lutte contre les déserts médicaux
Mme la présidente : La parole est à M. Christian Baptiste.
Questions au gouvernement > Lutte contre l’inceste
M. Christian Baptiste : En France, en 2025, notre code pénal ne reconnaît toujours pas l’inceste comme une infraction autonome : l’inceste n’est qu’une circonstance aggravante, comme si violer son propre enfant ne constituait pas un crime à part entière. Ce vide juridique appelle une réponse éminemment politique. Dans les territoires dits d’outre-mer, cette réalité est d’autant plus criante que les victimes font face à un triple mur : le tabou culturel, l’isolement géographique et le manque de dispositifs adaptés. Contrairement à l’Hexagone, la Guadeloupe ne possède aucune unité d’accueil pédiatrique des enfants en danger. Depuis des mois, je travaille avec des associations comme Femmes d’outre-mer et du monde ou Incesticide France à l’organisation d’un colloque sur l’inceste à l’Assemblée nationale. Des mères, des psychologues, des victimes, tous racontent les mêmes scènes d’effroi : des enfants signalés, placés, puis rendus à leur agresseur présumé ; des mères poursuivies pour avoir voulu protéger leurs enfants. Selon le rapport de la Ciivise, publié en novembre 2023, en cas d’inceste, seulement 1 % des plaintes aboutissent à une condamnation. Cette impunité structurelle n’est plus tenable. C’est pourquoi je prépare une proposition de loi transpartisane pour combler ce vide. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)Monsieur le ministre de la justice, mes questions sont simples. Tout d’abord, quand allez-vous reconnaître l’inceste comme un crime autonome, comme l’ont fait l’Allemagne, la Norvège, la Tunisie et l’Argentine ? (Mêmes mouvements.) Ensuite, pourquoi le témoignage d’un enfant, ses symptômes et sa peur ne suffisent-ils pas pour déclencher une instruction judiciaire ? Enfin, quand allez-vous protéger les victimes, et non les bourreaux, de ce fléau qu’est l’inceste ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Questions au gouvernement > Lutte contre l’inceste
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Questions au gouvernement > Lutte contre l’inceste
Mme Sandrine Rousseau : Mais non, c’est au ministre de la justice de répondre !
Questions au gouvernement > Lutte contre l’inceste
M. Manuel Valls : Il n’est pas là ! Que voulez-vous que je vous dise ?Monsieur Baptiste, votre question porte sur un sujet extrêmement lourd, qui appelle mieux, à mon avis, que la polémique et l’art oratoire, et qui mérite plutôt de rechercher tous les formes possibles de dialogue. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)Une première unité d’accueil pédiatrique des enfants en danger a vu le jour en outre-mer, en l’occurrence en Guadeloupe, il y a quelques mois. Cette unité, vous avez raison, doit permettre d’assurer une prise en charge rapide et adaptée des enfants vulnérables et en danger. Installée au sein de l’unité médico-judiciaire, cette structure offre un cadre sécurisé et spécialisé pour la prise en charge médico-psychologique des enfants de 0 à 8 ans confrontés aux drames que vous avez évoqués.Le gouvernement a confié à Dominique Laurens, procureure générale, une mission relative au renforcement de la coordination des UAPED. Un rapport est attendu le 30 septembre 2025, mais comme nous serons en Guadeloupe mi-septembre avec le ministre de la santé, nous aurons sans aucun doute l’occasion d’en parler avec les acteurs sur place. La mission pourra évidemment se poursuivre afin d’organiser la mise en œuvre rapide des recommandations du rapport.En complément, pour faciliter l’audition des mineurs victimes, des espaces spécifiques ont été créés dans les unités de gendarmerie et de police et dans les structures hospitalières : les salles Mélanie, que votre collègue Aurélien Rousseau doit connaître, spécialement aménagées et équipées, offrent un cadre adapté au recueil de la parole. La politique volontariste de développement de ces salles répond par ailleurs, vous le savez, à la recommandation formulée par la Ciivise.Quant à la réponse pénale, la loi du 21 avril 2021 et les modifications concernant les victimes mineures de crimes sexuels en série vont dans le sens de votre préoccupation. Je suis en tout cas disponible pour travailler à toute évolution législative sur le sujet avec le garde des sceaux. (Regagnant sa place, M. le ministre d’État apostrophe Mme Béatrice Bellay.)
Questions au gouvernement > Lutte contre l’inceste
M. Christian Baptiste : Nous attendons des actes !
Questions au gouvernement > Lutte contre l’inceste
Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet.
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Dominique Voynet : La proposition de loi Duplomb a été, à chaque étape, lourdement influencée par la FNSEA : directement, dès la rédaction du texte, et indirectement, à travers les pressions amicales et les menaces larvées que tous ici nous connaissons bien. Pour ceux qui en doutaient encore, le masque est tombé en CMP. De quoi s’agit-il ? De lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ? Officiellement. De revenir sur la censure de dizaines d’articles de la loi agricole par le Conseil constitutionnel et de poursuivre la croisade contre l’écologie ? Explicitement.Retour des néonicotinoïdes (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR), sans limite de temps, pour le traitement des noisetiers attaqués par le balanin et le traitement des semences – les betteraviers vous disent merci ! –, reprise en main de l’OFB, classement des mégabassines en ouvrages d’intérêt général majeur, relèvement des seuils des élevages de porcs et de volailles… N’en jetez plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. François Cormier-Bouligeon rit.) En quoi est-ce que cela va permettre d’enrayer l’évolution vers l’agrobusiness, de rémunérer décemment les nombreux agriculteurs qui cherchent à mieux faire, de garantir la qualité de l’eau nécessaire aux cultures à l’heure où les glaciers fondent à grande vitesse et où l’eau de la Garonne dépasse 28 °C à Golfech ?Vous êtes comme des autruches, le nez dans le sable. Les cancers pédiatriques ? On s’en tape. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) L’épidémie de Parkinson et d’Alzheimer chez les agriculteurs ? On va faire des statistiques. Le cadmium ? Les alertes scientifiques, ça suffit ! En juin 2023, le tribunal administratif de Paris vous enjoignait de réparer le préjudice écologique résultant de la contamination généralisée des eaux et des sols par les produits sanitaires. Qu’avez-vous fait ? Rien !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Nicolas Forissier : Et vous, qu’avez-vous fait quand vous étiez ministre ?
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Dominique Voynet : Quand allez-vous vous réveiller et créer les conditions d’une autre agriculture, nourricière et responsable ? Nous avons besoin de règles justes, qui interdisent de faire n’importe quoi ! Mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, un jour, vous serez poursuivis pour inaction criminelle, pour mise en danger de la vie d’autrui. Vous trouverez ça injuste, mais c’est maintenant qu’il faut y penser ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont plusieurs députés se lèvent. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et DR.)
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Marie-Charlotte Garin : L’histoire et la justice vous jugeront !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Hervé de Lépinau : Voyous !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Annie Genevard : Madame la ministre Voynet, j’emploie votre titre à dessein car il fut un temps où vous étiez dans un gouvernement et où vous aviez la responsabilité…
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Frédéric Weber : Responsable mais pas coupable !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Annie Genevard : …de prendre des décisions…
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
M. Nicolas Forissier : Eh oui ! Et qu’avez-vous fait ?
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Annie Genevard : …qui s’accommodent assez mal de la caricature à laquelle vous venez de vous livrer. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Dominique Voynet lève les bras au ciel.)J’invite chacun à la rationalité et à regarder ce que les députés et les sénateurs ont voté hier en commission mixte paritaire. Je ne sache pas que des personnalités telles que M. le ministre Marc Fesneau ou Jean-Luc Fugit, très attaché aux questions environnementales, aient fait n’importe quoi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) De quoi parlons-nous ? D’un texte qui vise à lever les entraves pesant sur le métier d’agriculteur. Nous mettons partiellement fin à la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques parce qu’il faut davantage de conseil et moins de vente.
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Dominique Voynet : C’est une honte ! Ce sont les lobbys !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Annie Genevard : Vous dites que nous n’avons rien fait sur les produits phytosanitaires. Franchement ! Avez-vous pris connaissance du plan Écophyto ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Julie Laernoes : Du poison !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Annie Genevard : Il est en cours de déploiement et vise à réduire l’usage des produits phytosanitaires…
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Julie Laernoes : Ce sont des pesticides, pas des produits phytosanitaires !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Annie Genevard : …de moitié d’ici à cinq ans.Vous dites que nous défendons les mégabassines, mais auriez-vous le courage d’aller voir cet arboriculteur d’Occitanie ou des Pyrénées-Orientales, digne devant son champ calciné par la soif parce qu’il n’a pas accès à l’eau ?
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Dominique Voynet : Et ceux qui sont morts ? Et les victimes ?
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Annie Genevard : Auriez-vous ce courage ?
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Marie-Charlotte Garin : Oui !
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme Annie Genevard : Je ne le crois pas, après les mots que vous venez de prononcer ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre. – Plusieurs députés des groupes EPR et DR applaudissent cette dernière.)
Questions au gouvernement > Proposition de loi Duplomb
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Rambaud.
Questions au gouvernement > Contamination alimentaire dans l’Aisne
M. Stéphane Rambaud : Un scandale sanitaire est survenu dans l’Aisne il y a quelques jours. Plusieurs enfants ont en effet été contaminés par la bactérie Escherichia coli, qui a causé la mort d’une fillette de 11 ans. Selon la presse, quatre des cinq boucheries concernées, qui ont toutes été fermées par les autorités, sont halal, cependant on retrouve ces viandes dans les circuits classiques.Cet épisode soulève un double problème : il montre des failles sanitaires dans certains circuits d’approvisionnement et une opacité persistante sur les viandes issues d’abattage rituel. Ces viandes sont vendues sans mention du mode d’abattage dans les supermarchés et dans les boucheries.Nos concitoyens veulent consommer en connaissance de cause. Or, dans de nombreuses villes, l’offre devient presque exclusivement halal, privant les Français de leur liberté de choix.
Questions au gouvernement > Contamination alimentaire dans l’Aisne
Mme Dominique Voynet : Vous pouvez aussi devenir végétarien, si vous voulez ! (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)
Questions au gouvernement > Contamination alimentaire dans l’Aisne
M. Stéphane Rambaud : Madame la ministre de la santé, comptez-vous rendre obligatoire un étiquetage clair et systématique des viandes issues d’abattage rituel afin de garantir la transparence, la sécurité sanitaire et la liberté de choix des consommateurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Contamination alimentaire dans l’Aisne
M. Hervé de Lépinau : Excellente question !
Questions au gouvernement > Contamination alimentaire dans l’Aisne
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Questions au gouvernement > Contamination alimentaire dans l’Aisne
Mme Catherine Vautrin : Vous l’avez rappelé, le 18 juin dernier, une petite fille, Élise, est décédée à la suite d’une contamination, et trente personnes ont été hospitalisées. La majorité d’entre elles sont de retour à domicile. Cependant, comme vous pouvez l’imaginer, les autorités sanitaires telles que Santé publique France et la direction générale de l’alimentation suivent l’analyse des différents échantillons pour identifier la cause des contaminations. Le ministre Yannick Neuder s’est rendu dimanche 23 juin à l’hôpital de Saint-Quentin pour apprécier la façon dont chacun de ces patients était soigné.Le temps de l’enquête est désormais venu pour déterminer les causes de la contamination. Nous ne disposons que des premiers résultats et l’analyse de soixante-cinq échantillons supplémentaires est en cours. Pour répondre concrètement à votre question, la direction départementale de la protection des populations suit la situation sur le terrain. Le parquet de Saint-Quentin s’est dessaisi au profit de la procureure de Paris eu égard à l’importance de la contamination et au fait que nous devons en tirer des enseignements. Nous établirons l’ensemble des causes en examinant toutes les conséquences afin de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la traçabilité et la qualité des produits vendus. (Mmes Brigitte Liso et Stéphanie Rist applaudissent.)
Questions au gouvernement > Contamination alimentaire dans l’Aisne
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Rambaud.
Questions au gouvernement > Contamination alimentaire dans l’Aisne
M. Stéphane Rambaud : Il faut préciser l’étiquetage pour améliorer la traçabilité de la marchandise.
Questions au gouvernement > Contamination alimentaire dans l’Aisne
Un député du groupe RN : Bien sûr !
Questions au gouvernement > Contamination alimentaire dans l’Aisne
M. Stéphane Rambaud : Le groupe Rassemblement national demande tout simplement une bonne information pour le consommateur, pour la viande comme pour tous les autres produits.
Questions au gouvernement > Contamination alimentaire dans l’Aisne
M. Hervé de Lépinau : L’information et la traçabilité !
Questions au gouvernement > Contamination alimentaire dans l’Aisne
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Questions au gouvernement > Contamination alimentaire dans l’Aisne
Mme Catherine Vautrin : J’utilise les quelques secondes qu’il me reste pour répondre que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la direction générale de l’alimentation et Santé publique France travailleront et tireront les conséquences de l’enquête pour garantir la qualité de ce qui est vendu en chaque point de notre territoire.
Questions au gouvernement > Contamination alimentaire dans l’Aisne
M. Emeric Salmon : Et la traçabilité !
Questions au gouvernement > Contamination alimentaire dans l’Aisne
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Caure.
Questions au gouvernement > Visite d’État du président de la République au Royaume-Uni
M. Vincent Caure : L’année dernière, nous avons célébré avec fierté les 120 ans de l’Entente cordiale, l’alliance historique qui unit la France et le Royaume-Uni. Au-delà de nos différences et de nos différends, cette amitié profonde a survécu aux guerres du XXe siècle et a vaincu le fascisme. Elle continue d’exprimer une vision commune du monde, qui se manifeste notamment dans notre soutien inébranlable à l’Ukraine.Pourtant, monsieur le ministre des affaires étrangères, ces célébrations n’ont pas dissipé les profondes inquiétudes des citoyens français expatriés au Royaume-Uni, que je représente. Le Brexit, il y a cinq ans, a eu des conséquences immédiates et durables sur la vie quotidienne des près de 300 000 Français outre-Manche. La France, on l’oublie trop souvent, est une grande nation d’expatriés. Ces Françaises et ces Français qui, aux quatre coins de l’Europe et du monde, font rayonner notre pays et notre langue, sont nos meilleurs ambassadeurs. Ces dernières années, au Royaume-Uni, ils ont connu de nouvelles réglementations, des entraves à la libre circulation des biens et des personnes, un accroissement de la complexité de leur vie quotidienne, autant d’obstacles que la crise sanitaire a aggravés.Les évolutions géopolitiques du monde nous amènent à nous interroger sur l’avenir que nous voulons donner à notre relation avec Londres. Je pense notamment à la coopération en matière de défense, avec le traité de Lancaster House, ou en matière de gestion migratoire avec les accords du Touquet. Alors que le président de la République s’apprête à effectuer la semaine prochaine une visite d’État – une première depuis dix-sept ans – et que se tiendra le 37e sommet franco-britannique, les Français du Royaume-Uni regardent avec attention ces rendez-vous et nourrissent de grands espoirs.Quelles avancées concrètes pour faciliter leur vie nos compatriotes établis au Royaume-Uni peuvent-ils espérer de cette visite d’État ? Quels rapprochements spécifiques le gouvernement entend-il promouvoir et défendre lors de ce 37e sommet franco-britannique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Visite d’État du président de la République au Royaume-Uni
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.