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Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
M. Jean-Marie Cavada : Je répondrai à une partie de la question, puisque vous m’y incitez vous-même. Je suis désolé de dire ces choses, mais elles sont réelles : depuis de longues années, l’Europe vit sous une sorte de propagande émanant d’institutions américaines qui ont dépensé beaucoup d’argent, notamment à Bruxelles, mais aussi à Paris et dans les autres pays de l’Union européenne. Aux yeux des grands monopoles, les pays européens apparaissaient en effet dangereux : d’une part, ils souhaitaient partager les richesses ; d’autre part, leurs lois étaient susceptibles de donner des idées à l’Australie, au Canada et à quelques autres pays. Il a fallu de lourdes batailles, pas toutes menées de manière civilisée, pour essayer d’obtenir une régulation.La régulation est-elle l’ennemie de l’innovation ? C’est une grave sottise que de le penser. Cette idée relève de la pure propagande ! Si la régulation était l’ennemie de l’innovation, il n’y aurait pas d’industrie automobile, puisqu’il existe un code de la route depuis au moins cent ans ! Si la régulation aérienne empêchait l’innovation et le développement, Airbus et les autres entreprises aériennes n’existeraient pas !Reste à savoir où placer le curseur entre la régulation – qui dit dans quelle direction les outils doivent être utilisés – et les normes technocratiques, parfois trop abondantes. Vous le savez mieux que moi, l’abondance technocratique n’est due qu’à l’insuffisance politique de l’Europe. Depuis 1995 ou 2000, l’Europe n’a plus le gouvernement politique et le soutien politique dont elle disposait lorsque Jacques Delors était soutenu par le chancelier Kohl et par le président français. Cela donnait une envergure à l’action politique européenne : elle pouvait émettre de bonnes et justes régulations, pas trop nombreuses.Le partage de la richesse n’existe toujours pas. Si l’on inclut tous les métiers, de la création aux agences et annonceurs, 70 % de la publicité est entre les mains de deux compagnies qui, pour reprendre les mots utilisés il y a cent vingt ans par le sénateur Sherman, ne sont certainement pas des amis de la démocratie, car ce sont des monopoles : Google et Meta.Il faut dire ces choses, car l’IA va accélérer la dégradation de la situation de la presse, déjà mauvaise. C’est la raison pour laquelle nous avons créé la Société des droits voisins de la presse (DVP), préconisant la gestion collective pour défendre les entreprises de presse, notamment face à l’IA – qui va nous poser de graves problèmes –, en organisant le partage de la richesse. En effet, il n’y a d’information que vérifiée ; c’est un métier ! De même que quand je suis malade, je vais voir un médecin et non un garagiste, pour savoir, je m’adresse à des entreprises qui paient les journalistes de manière à disposer d’informations contrôlées. Je suis à votre disposition pour approfondir le sujet dans une autre enceinte.
Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
M. le président : En journalisme aussi, vous vous y connaissez un peu, n’est-ce pas ? (Sourires) Monsieur Benhamou, souhaitez-vous compléter ?
Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
M. Bernard Benhamou : Vous avez évoqué les données européennes, dont j’ai parlé dans mon introduction. Elles ne seront pas mises de côté. Ce sont les principes et les valeurs européennes qui risquent de l’être ! Nos données sont déjà hautement convoitées et font l’objet de traitement par les data brokers – vous excuserez l’anglicisme – ou courtiers en données, métier peu connu du grand public. Un journal – anciennement du soir et désormais du matin – s’en faisait d’ailleurs l’écho il y a quelques jours. Ce métier est totalement opaque et sa pratique contredit la plupart du temps nos principes de protection des données personnelles.Le vrai problème est ce qu’on appelle l’alignement, selon le terme utilisé par les spécialistes de l’IA : il s’agit de faire en sorte que l’IA corresponde à nos principes et valeurs, lesquels diffèrent de ceux des Américains et de ceux de nos interlocuteurs chinois.L’important, ce sont moins les données d’entraînement que la manière dont on choisira de les mettre en musique dans le cadre de ces modèles de langage. Pour ce faire, il nous faut des acteurs de taille suffisante, autonomes dans leur financement. En effet, une entreprise née d’un pacte d’actionnaires massivement financé par des entreprises américaines peut se voir imposer sa délocalisation aux États-Unis à tout moment !Il ne suffit pas d’avoir des cerveaux capables de développer ces technologies ; il faut aussi des investissements, d’où l’importance des rapports Draghi et Letta, et surtout du premier relatif aux niveaux d’investissement. Si nous n’investissons pas suffisamment, nos entreprises, aussi brillantes qu’elles soient, seront rachetées et délocalisées, ou les deux. Nos deux ressources essentielles sont d’abord nos données, notre histoire, notre patrimoine informationnel, ensuite nos cerveaux, formés dans nos grandes écoles ou dans l’ensemble de notre système éducatif, qui sont hautement valorisables et utilisables dans la Silicon Valley, ou parfois en Chine.
Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
M. le président : La parole est à M. René Pilato.
Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
M. René Pilato (LFI-NFP) : La brochure relative à l’Institut national pour l’évaluation et la sécurité de l’intelligence artificielle (Inesia) explique qu’une de ses missions est d’identifier les risques jugés systémiques, dont la désinformation de masse. En février 2025, le journal Libération révèle que, dans le cadre de la croisade idéologique qu’il a entreprise, Donald Trump signe des décrets entraînant la disparition de milliers de pages internet consacrées aux politiques d’égalité. Avec ces décrets, l’Agence nationale de sécurité (NSA) a lancé, sous la supervision d’Elon Musk, une opération massive de destruction de contenus internet, baptisée « big delete », la grande suppression. Cette opération d’effacement informatique concerne les contenus liés à vingt-huit mots-clés tels que antiracisme, féminisme, inclusion, sexualité. Pour la Fondation nationale de la science (NSF), pendant scientifique de la NSA, 120 mots-clés sont concernés : changement climatique, émission de gaz à effet de serre, socio-économique, etc… Des milliers de pages de sites des ministères de l’éducation, de la santé, du travail ou de l’agriculture ont été remplacées par une seule phrase : « Page inexistante. Erreur 404 ».Des archivistes du numérique sont entrés en résistance pour tenter de préserver les sites de cette purge sans précédent, mais un décret trumpiste prévoit l’utilisation de l’IA pour détecter et supprimer des contenus. Le problème est aigu, car face à la puissance de l’IA, les moyens humains sont dérisoires. Avec l’IA, effacer cinq cents ans d’émancipation en cinq minutes est possible !Brûler des pages web par dogmatisme, comme jadis des livres, constitue un autodafé numérique initié par Donald Trump et Elon Musk. Cette nouvelle inquisition cybernétique me conduit à vous poser deux questions. La première concerne la gouvernance : selon vous, qui peut décider de la censure ? La seconde question est culturelle, donc existentielle : quels garde-fous sont prévus, ou possibles, pour qu’une grande suppression ne puisse advenir en France ?
Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
M. Jean-Marie Cavada : Je vous remercie pour votre description des choses. En réalité, vous auriez presque pu remonter davantage dans le passé. Ce qui se produit depuis quelques semaines n’est que l’aboutissement de ce qui a constitué à mes yeux un scandale humain : le vote de la section 230 sous la présidence Clinton. Ce texte dispose que le transporteur de messages, quel qu’il soit, n’est pas responsable des contenus transportés. C’est terrible ! Imaginez ce qu’aurait été la presse après la seconde guerre mondiale sous l’empire d’une loi assurant l’immunité aux propriétaires de journaux ! Cette loi Clinton de 1996 a une valeur militaire du fait de l’extraterritorialité du droit américain : elle couvre donc le monde entier !La grande différence entre ceux qui invoquent la liberté d’expression, c’est-à-dire qui défendent le droit à dire tout et son contraire, et ceux qui fabriquent de l’information, c’est que les éditeurs d’information sont juridiquement – y compris pénalement – et financièrement responsables s’ils nuisent à autrui. La liberté d’expression ne peut exister que dans le cadre de la responsabilité d’expression. Il n’y a pas de liberté sans responsabilité, vous êtes mieux placés que moi pour le savoir. Il faut qu’un texte dise que l’on ne peut piétiner la liberté du voisin.Les problèmes que vous soulevez proviennent de la distorsion qui s’est produite aux États-Unis en 1996 lorsqu’il a été décidé que le transporteur de messages pourrait tout diffuser sans encourir de responsabilité. Quel était le but ? Le premier, que j’ose à peine évoquer tant il est dégradant, était de permettre aux démocrates, et notamment à M. Clinton, de rembourser la Silicon Valley qui avait financé sa campagne électorale.Il s’agissait aussi de construire des monopoles à l’échelle du monde, appliquant les principes décidés par le Congrès américain à Washington. C’est ce que nous vivons ! Ajoutez-y l’accélération due à l’intelligence artificielle, et vous voyez l’ampleur des dégâts, notamment dans les domaines de la propriété intellectuelle, des droits d’auteur et de la propriété industrielle évoqués par Mme Calvez. Nous ignorons ce que tout cela va devenir d’ici un an ou deux et nous devons nous organiser pour avoir du poids et négocier quelque chose de sérieux.
Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant.
Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
M. Erwan Balanant (Dem) : Vos propos fournissent une excellente transition pour ma question. L’IA, ce sont des algorithmes et des données, vous l’avez dit. Depuis la naissance de l’IA générative, nous avons assisté à une sorte de moisson ou de pillage organisé de nos données, dont la plupart relevaient du droit d’auteur. Celui-ci est composé de deux types de droits : le droit moral et les droits patrimoniaux.Les plateformes ont pillé sans autorisation le droit moral d’à peu près tous les auteurs de la planète ; maintenant, elles vont valoriser ces données et piller ainsi les droits patrimoniaux des auteurs. Ma collègue Céline Calvez a souligné qu’il s’agissait là d’un sujet majeur. Comment organiser une juste répartition de la valeur ainsi générée ? Le débat que nous venons d’avoir démontre que les valeurs et les principes des grands oligopoles ne sont pas ceux en vigueur en Europe. Une illustration en a été fournie il y a quinze jours à Munich lorsque M. Vance a attaqué notre modèle de façon frontale. Cela rebondit avec le basculement géopolitique actuel, qui pose un certain nombre de problèmes. De manière cocasse, l’entreprise OpenAI a brusquement découvert les vertus de la propriété intellectuelle après s’être fait « piller » par DeepSeek.Comment pouvons-nous placer le droit d’auteur, sujet fondamental pour nous, au même niveau que le droit au secret des sources et le droit du commerce qui nous sont systématiquement opposés ? Il n’y a pas de hiérarchie entre le droit du commerce et le droit d’auteur. Comment réguler cette question, sans doute à l’échelle européenne ?
Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
M. Bernard Benhamou : Je commencerai à répondre avant de laisser M. Cavada, qui est un expert beaucoup plus pointu que moi sur les questions de propriété intellectuelle, compléter mes propos.Je vous rejoins tout à fait : le pillage est l’ADN même de certaines sociétés. À cet égard, je vous invite à écouter l’ancien patron de Google, Éric Schmidt. S’adressant aux étudiants de Stanford, il leur a dit : pillez tout, et si vous avez des problèmes, vos avocats les régleront. Il s’agit d’une logique institutionnalisée de pillage, sachant que la propriété intellectuelle, inventée en Europe, en grande partie par les Français, est étrangère aux Américains sur beaucoup d’aspects – à l’exclusion de la protection du copyright, sur laquelle je reviendrai.Je laisserai M. Cavada répondre au sujet de la gouvernance. Autre point important : il ne faut pas considérer la censure uniquement au regard du contenu.Des personnes comme Elon Musk – citons un exemple concret – procèdent à la modification d’algorithmes au niveau des systèmes d’IA des grandes plateformes pour amplifier les contenus. Ce qui est dangereux, plus encore que les contenus préjudiciables, c’est le fait que des plateformes – qu’elles s’appellent TikTok, X ou Instagram – s’arrogent le droit d’amplifier, grâce à des facteurs inconnus, parfois supérieurs à 1 000, certains contenus. Ainsi, le fil d’Elon Musk est quasiment inévitable dès lors que vous vous connectez à son réseau : tout utilisateur de X sera forcément soumis, à un moment, au feu roulant des opinions, parfois les plus échevelées, de son patron. Il faut donc bien comprendre que le danger réside autant dans la maîtrise des algorithmes d’amplification que dans les données qui les alimentent.Pour revenir à votre question, les données personnelles et celles qui relèvent de la propriété intellectuelle sont des vecteurs sur lesquels nous devons garder un contrôle au travers des différents textes qui existent. Daron Acemoglu, prix Nobel d’économie 2024 et professeur au MIT – donc pas un technophobe –, estime qu’une régulation de l’IA est nécessaire : il préfère que dans cinquante ans, ses petits-enfants lui demandent pourquoi il a fallu prendre un peu de temps pour développer certains systèmes plutôt que d’aller trop vite et de risquer de détruire la démocratie au passage.Ces systèmes, dont vous êtes les gardiens en tant que protecteurs de la démocratie, devront rester sous l’?il vigilant des citoyens, de leurs représentants et d’experts – on parle de « transparence qualifiée » – pour éviter qu’ils ne dérivent.
Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
M. le président : Non seulement nous sommes loin de l’objectif que vous mentionnez, mais nous risquons même de nous en éloigner encore…La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
Mme Géraldine Bannier (Dem) : Personne ne conteste le caractère révolutionnaire de l’IA dans certains domaines – je pense par exemple à la santé, puisqu’un collègue médecin est assis à côté de moi. Cependant, dans d’autres domaines, des problèmes se posent. Moi qui suis une littéraire – je fais partie de la commission des affaires culturelles et de l’éducation –, je me pose forcément des questions concernant le droit d’auteur, mais aussi la préservation du talent individuel.Samedi dernier, j’assistais à l’inauguration d’un moulin. Un homme est arrivé pour lire un poème – « de mon invention » a-t-il précisé. Après avoir lu ce formidable poème, il nous a révélé qu’il avait en réalité été généré par l’intelligence artificielle. Une personne peut donc réciter un poème qu’il n’a pas du tout écrit, mais qui a entièrement été conçu par une machine.On évoque actuellement la possibilité de recourir à un outil dit de filigrane qui permet de signaler un contenu créé par l’IA. C’est formidable, mais on peut aussi utiliser l’IA sans le dire.Une telle situation pose de nombreuses questions. Comment évaluer le talent littéraire ? Du point de vue de l’éducation, faut-il noter l’utilisation de l’outil ou continuer de noter uniquement ce qui a été conçu par le cerveau d’un individu ? L’IA est une révolution totale dans le domaine littéraire, mais elle suscite chez moi de nombreuses interrogations.
Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
M. Bernard Benhamou : Pour avoir longtemps fréquenté le ministère de l’éducation nationale, puisque j’y ai accompagné plusieurs ministres, je peux dire que votre question est fondamentale. Quel sera l’impact éducatif, culturel et civilisationnel de l’IA ? Vous avez évoqué le cas d’un homme qui a déclamé des vers dont il n’était pas l’auteur, mais qui avaient été conçus par une intelligence artificielle.
Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
Mme Géraldine Bannier : Je n’ai pas vérifié les alexandrins !
Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
M. Bernard Benhamou : Le problème est que ces vers sont issus d’une création sans âme. On sait par ailleurs que les IA peuvent halluciner, c’est-à-dire inventer de l’information, ce qui pose un autre problème, et de taille. En effet, si les personnes se fient aux IA librement accessibles en pensant que, comme les moteurs de recherche, elles leur donneront accès à une information qu’elles estiment sûre, elles se trompent, car les IA peuvent, à intervalles réguliers, générer des informations fausses – et avec une grande autorité, une grande force. D’ailleurs, des avocats se sont laissés prendre, citant des décisions imaginaires issues de procès qui n’avaient jamais eu lieu – heureusement, ils ont parfois été sanctionnés.Un livre d’un chercheur américain vient d’être traduit en français sous le titre Génération anxieuse – un article lui a récemment été consacré dans la presse. L’auteur, Jonathan Haidt, explique que nous sommes en train de déstructurer tout le tissu de la transmission éducative aux enfants et de créer une génération anxieuse – d’où le titre. Lui-même recommande une plus grande sévérité s’agissant de l’accès aux écrans.Lorsque j’étais délégué aux usages de l’internet au ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur, mon objectif était d’accompagner au mieux l’accès à ces nouvelles technologies. Force est cependant de constater que l’on est allé beaucoup trop loin en la matière. Des jeunes gens se retrouvent dans des situations effroyables, sans même parler de ceux qui tombent amoureux d’une IA – cela peut sembler étrange et même drôle, mais il faut savoir que certains se suicident parce qu’ils considèrent qu’ils ne reçoivent pas assez d’affection de la part de cette IA. En déléguant à l’IA la possibilité d’éduquer et de transmettre, nous nous retrouvons confrontés à des phénomènes totalement anormaux. C’est tout à fait inquiétant.Lorsque la télévision est apparue, on disait qu’elle était devenue la nounou la moins chère du monde. Puis c’est internet qui est devenu la solution de garde d’enfant la moins chère du monde. Bientôt, les IA pourraient devenir les substituts éducationnels voire parentaux les moins chers du monde. Cela doit nous interroger.Nous sommes, comme disaient certains, un vieux continent, mais nous restons attachés à certaines valeurs et estimons qu’il est temps de les transmettre. Nous devons d’ailleurs le faire aussi en utilisant les nouvelles technologies, et non en agissant contre elles, mais à un moment donné, il faut des contraintes.TikTok n’existe pas en Chine. Son équivalent, Douyin, est un autre service, essentiellement éducatif, dont l’usage par les jeunes est contrôlé et même corseté, puisqu’il est limité à quarante minutes par jour. Nous sommes donc consommateurs d’applications à un niveau massif que les Chinois ne veulent surtout pas pour eux-mêmes.Nous devrons donc nous interroger sur notre rapport à des acteurs existants, qui sont évidemment soucieux de se développer, mais aussi faire émerger des acteurs européens animés par les mêmes principes et valeurs que nous.
Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
M. le président : La parole est à M. Laurent Croizier.
Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
M. Laurent Croizier (Dem) : Personne n’échappera à l’IA, c’est une évidence. Personne n’échappera non plus à des IA reposant sur des modèles et valeurs différents des nôtres. Un des enjeux, vous l’avez dit, est de créer des modèles alternatifs européens. Ils doivent pouvoir émerger et être en mesure de concurrencer les IA américaines ou chinoises.Un des dangers, selon moi, réside dans le lien entre d’un côté, les outils proposés par les Gafam à leurs utilisateurs, qui sont déjà quasiment monopolistiques, et de l’autre, l’IA dont ils sont propriétaires. Google lie ainsi ses outils à Gemini. Il en va de même, dans certains pays, pour Apple avec Apple Intelligence. Je pourrais également citer le réseau X avec Grok.Ces outils deviennent ainsi infiniment plus puissants et encore plus monopolistiques, avec pour conséquence de tuer la concurrence et le pluralisme.En son temps, l’Europe avait obligé Microsoft à ne plus proposer son propre navigateur par défaut. N’est-il pas urgent de rendre obligatoire une pluralité des IA au sein de ces outils très populaires, de contraindre les Gafam à scinder leurs activités et de laisser la possibilité d’utiliser des IA externes, plus proches de nos valeurs ?
Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
M. Bernard Benhamou : Je pourrais répondre très brièvement à votre question : oui. Je serai cependant un peu moins bref. Ce que vous décrivez porte le doux nom technocratique de séparation fonctionnelle – c’est l’expression qu’on employait à Bruxelles en d’autres temps.On a déjà imposé à Apple, s’agissant des applications, de s’ouvrir à la concurrence afin d’éviter d’aboutir à l’existence d’un seul marché, à une intégration verticale. Par conséquent, il faudra en arriver aux mesures que vous appelez de vos vœux. Certes, elles ne seront pas forcément suffisantes, mais il est en tout cas nécessaire de ne pas créer des marchés liés – c’est-à-dire une plateforme qui impose sa propre technologie. Les plateformes dont nous parlons se battront jusqu’à la mort, avec la dernière des énergies, pour que de telles mesures ne soient pas prises. Nous devrons prendre cette liberté dans leurs doigts mourants !Plus sérieusement, cet objectif sera nécessaire à l’avenir, mais comme vous l’avez dit, il faudra aussi développer nos propres acteurs. Car la régulation, ça ne suffit pas – je le sais pour avoir moi-même rédigé des textes de ce type, notamment européens et internationaux.Si nous ne sommes que défensifs et régulateurs, nous serons divisés, affaiblis et détruits. La désintégration européenne, qui paraissait une éventualité horrible et impossible à imaginer, est désormais une perspective politique que les acteurs économiques sont obligés d’inscrire dans leur schéma stratégique. Étant européen et fier de l’être, je crois que nous devons défendre cet objectif, qui n’est atteignable que si nous définissons une politique et une stratégie industrielles – termes longtemps galvaudés, mal utilisés et parfois méprisés – à l’instar des Américains et des Chinois.Je rappelle que DeepSeek, dont beaucoup d’entre vous ont parlé ce soir, a été massivement et secrètement subventionné par l’accès à de gigantesques ressources de calcul, ce qui ne figurait évidemment pas dans le budget affiché de 6 millions de dollars, en apparence si menu et si sympathique, mais en réalité totalement trompeur.
Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
M. le président : La parole est à M. Nicolas Turquois.