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Questions orales sans débat > CRS nageurs sauveteurs
Mme Brigitte Liso : Nos policiers, nos gendarmes et nos pompiers nous protègent. À nous de les aider et de les rassurer sur la pérennité de leurs missions !
Questions orales sans débat > CRS nageurs sauveteurs
M. le président : La parole est à Mme Alexandra Martin, pour exposer sa question, no 244, relative à l’attractivité de la police nationale.
Questions orales sans débat > Attractivité de la police nationale
Mme Alexandra Martin : Je souhaite appeler l’attention du ministre de l’intérieur sur les moyens et les effectifs dévolus aux enquêtes dans la police nationale, en particulier dans les Alpes-Maritimes, et sur l’attractivité du métier de policier, d’une manière plus générale. Nos policiers nous interpellent régulièrement sur le manque de personnel, particulièrement en investigation.Selon le syndicat Alliance Police nationale, il manquerait 240 fonctionnaires dans le département des Alpes-Maritimes pour assurer un fonctionnement normal de la police et garantir la protection de la population maralpine. Ce sont d’ailleurs les enquêteurs qui font le plus défaut. Il manquerait 70 agents dédiés aux enquêtes judiciaires, dont 25 environ dans la seule circonscription de sécurité publique de Cannes.Même si des efforts ont été faits dès votre arrivée au ministère de l’intérieur, notamment sur le plan des effectifs, la police nationale, dont je salue le grand professionnalisme en toutes circonstances, a besoin d’oxygène. Alors que l’investigation était considérée auparavant comme la consécration d’une carrière, son attractivité peine aujourd’hui à convaincre du fait de conditions de travail plus compliquées.Les enquêtes de terrain ont été remplacées par des procédures alourdies dans les bureaux. Les départs sont nombreux – retraite, mutations – et les arrivées sont rares. À cela, il faut ajouter la disparité des indemnités de résidence, le coût souvent élevé des logements et les agressions dont les familles peuvent être les victimes. Alors que 87 % des Français placent la sécurité en tête de leurs priorités, il est impératif que le métier attire de nouveaux jeunes.Je salue votre grande détermination et l’ambition de Bruno Retailleau de remettre de l’ordre et de l’autorité au cœur de l’action de l’État. Pourriez-vous préciser les actions que vous envisagez de mener pour combler le manque d’enquêteurs, notamment dans le département des Alpes-Maritimes, et pour redorer le blason de la profession de policier national ?
Questions orales sans débat > Attractivité de la police nationale
M. le président : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions orales sans débat > Attractivité de la police nationale
M. François-Noël Buffet : La question que vous soulevez est fondamentale. Beaucoup de choses ont évolué dans notre société et les conditions de travail, plus difficiles et exigeantes, peuvent rendre la filière de la police judiciaire moins attractive.S’agissant de votre département, la direction interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes dispose à ce jour de 2 374 agents, auxquels s’ajoutent plus de 200 réservistes opérationnels. En son sein, la circonscription de police de Cannes dispose de 222 agents, qui peuvent, chaque fois que c’est nécessaire, être renforcés par les unités départementales de la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN). Même si la vérité m’oblige à dire que ces effectifs ont légèrement diminué par rapport aux années précédentes, le volume des forces reste très important.Quoi qu’il en soit, nous resterons très attentifs à la situation de votre territoire. L’augmentation du nombre de dossiers judiciaires traités par les services de la DIPN est un problème bien réel, même si cette hausse n’est pas aussi considérable qu’on pourrait l’imaginer – une hausse de 11 % depuis 2022. Les effectifs du service interdépartemental de police judiciaire ont également connu une baisse, mais relativement limitée elle aussi, puisqu’ils sont passés de 131 fin 2016 à 124 à ce jour.Le problème de l’attractivité de la filière investigation n’en est pas moins réel : on le constate dans l’ensemble du pays, et il n’est pas nouveau. Avec le ministre Bruno Retailleau, nous en avons fait une priorité, et la réforme qui a eu lieu devrait rapidement faire l’objet d’une évaluation. Les services travaillent actuellement à un plan global qui devrait permettre de redynamiser enfin cette filière, qui est absolument essentielle. Ces efforts prendront un peu de temps, mais gageons qu’ils porteront leurs fruits dans votre département, comme partout ailleurs.Je veux, en conclusion, dire un mot de la question de l’attractivité, qui concerne d’ailleurs une grande partie de la fonction publique. Et je voudrais d’abord vous rassurer : la police nationale reste attractive et remplit ses objectifs de recrutement. Plus de 30 000 personnes se sont par exemple présentées aux différents concours en 2024.Beaucoup de progrès ont déjà été faits ces dernières années, par exemple sur le plan indemnitaire ou en matière de déroulement de carrière, mais nous allons continuer à œuvrer pour de meilleures conditions de travail, pour renforcer la conciliation entre vie privée et vie personnelle, et surtout pour améliorer la gestion des ressources humaines de proximité, si importante pour les agents.La question que vous soulevez est fondamentale, je le répète, pour Cannes comme pour de nombreux autres territoires. Il faut que nous lui accordions la plus grande attention si nous voulons préserver l’efficacité de notre système judiciaire.
Questions orales sans débat > Attractivité de la police nationale
M. le président : La parole est à M. Laurent Mazaury, pour exposer sa question, no 260, relative à la lutte contre le narcotrafic dans les Yvelines.
Questions orales sans débat > Lutte contre le narcotrafic dans les Yvelines
M. Laurent Mazaury : Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la montée du narcotrafic, qui touche de plus en plus de mineurs dans plusieurs communes de ma circonscription, dans les Yvelines. Ma question rejoint la proposition de loi que défend actuellement devant la représentation nationale M. le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau.Ce phénomène alarmant entraîne une multiplication des rixes violentes, impliquant souvent de très jeunes adolescents armés. Récemment, des parents ont par exemple alerté le proviseur de l’un des collèges de ma circonscription sur une confrontation imminente entre des élèves de sixième. Face à cette menace, le principal a dû modifier les emplois du temps pour éviter l’affrontement. Afin de lutter contre la délinquance des mineurs, la ville de Saint-Cyr-l’École a par ailleurs introduit, dans les classes de CM2, des programmes de prévention, en partenariat avec des associations. Le système semble efficace, mais il est fragile, du fait des problèmes liés au financement de ces associations.Sur le terrain, les communes mettent en garde contre le manque d’effectifs de la police nationale, malgré la construction – d’ailleurs financée par les collectivités locales – du nouveau commissariat d’Élancourt, et contre les difficultés à recruter des policiers municipaux. Alors qu’ils sont des acteurs essentiels de la sécurité locale, leur mission reste malheureusement limitée. En effet, ils ne peuvent ni verbaliser l’usage illicite de stupéfiants, ni même accéder aux fichiers, ce qui entrave l’efficacité de leur action.Dans ce contexte, le Beauvau des polices municipales suscite à juste titre de très nombreuses attentes. L’élargissement de leurs missions, à travers l’amende forfaitaire délictuelle, leur permettrait de sanctionner immédiatement certaines infractions. De même, un accès aux fichiers serait pour eux un gain de temps et leur offrirait une meilleure réactivité sur le terrain.Monsieur le ministre, pensez-vous qu’il serait possible que des conventions soient signées entre les maires et l’autorité judiciaire afin d’assurer la constitutionnalité du renforcement des missions des polices municipales ? Pouvez-vous nous donner votre position sur ces évolutions et nous indiquer les mesures concrètes que vous comptez prendre ?
Questions orales sans débat > Lutte contre le narcotrafic dans les Yvelines
M. le président : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions orales sans débat > Lutte contre le narcotrafic dans les Yvelines
M. le président : La parole est à M. Laurent Mazaury.
Questions orales sans débat > Lutte contre le narcotrafic dans les Yvelines
M. Laurent Mazaury : Je vous remercie de votre réponse. Vous aurez compris que dans ma circonscription, qui comprend Trappes et La Verrière, ces questions sont très importantes, à la fois pour les familles, pour les parents d’élèves que nous sommes tous, et pour les élus locaux.
Questions orales sans débat > Lutte contre le narcotrafic dans les Yvelines
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Barèges, pour exposer sa question, no 274, relative à l’extension de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants.
Questions orales sans débat > Extension de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants
Mme Brigitte Barèges : Monsieur le ministre, nous ne nous sommes pas concertés, mais ma question est assez similaire à celle qui vient d’être posée, puisqu’il s’agit de donner plus de compétences aux policiers municipaux.L’accès aux fichiers et la mise à disposition de chiens capables de détecter des stupéfiants sont des dispositions qui avaient été proposées dans la proposition de loi sur le narcotrafic pour renforcer les pouvoirs de la police municipale. J’aimerais, pour ma part, centrer mon propos sur les amendes forfaitaires délictuelles : pourquoi ne pas autoriser les policiers municipaux à en délivrer en cas d’usage de stupéfiants ? Je regrette que les amendements que j’avais déposés en ce sens sur la proposition de loi en cours d’examen aient été considérés comme des cavaliers législatifs, mais je reste pleine d’espoir et c’est pourquoi je vous adresse cette question.La situation s’aggrave et nous devons absolument aider notre police nationale et la justice à lutter contre le trafic de drogue. Selon les données de l’Office français antistupéfiants (Ofast), ce trafic dégage un chiffre d’affaires de 3 milliards d’euros chaque année et pas moins de 250 000 personnes en dépendent pour leurs revenus. Face à un réseau criminel aussi puissant, structuré et violent, nos forces de l’ordre sont confrontées à une charge de travail exponentielle – dont il a beaucoup été question au cours de nos débats depuis une semaine.Nos polices municipales, notamment celle de Montauban, qui est particulièrement structurée, pourraient être un atout majeur dans cette lutte contre le narcotrafic si elles pouvaient donner cette fameuse amende forfaitaire délictuelle qu’elles infligent déjà pour d’autres infractions, comme le délit d’outrage sexiste. Il est extraordinaire qu’on ait toujours refusé qu’elles puissent en prononcer en cas d’usage illicite de stupéfiants. C’est bien dommage, car cela entraîne une perte de temps et de ressources. À ce jour, en l’état du droit positif, pour constater une infraction, on est obligé d’appeler le commissariat et de requérir le déplacement d’un officier de police judiciaire (OPJ) pour la rédaction d’un procès-verbal, alors que les policiers municipaux seraient à même d’intervenir rapidement s’ils avaient les outils pour le faire.Je suis contente de vous avoir entendu dire que le Beauvau des polices municipales rendra bientôt ses conclusions : nous les attendons depuis tellement longtemps ! Sur les questions de l’accès aux fichiers, de la mise à disposition de chiens, du continuum de sécurité et des amendes forfaitaires délictuelles, il faut avancer. Si nos policiers municipaux pouvaient délivrer ces fameuses amendes, cela soulagerait considérablement la police nationale.
Questions orales sans débat > Extension de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants
M. le président : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions orales sans débat > Extension de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants
M. François-Noël Buffet : Comme je l’ai dit tout à l’heure à votre collègue, le Beauvau des polices municipales va enfin se terminer. Vous savez qu’il a subi les affres de la politique, mais j’ai pu organiser assez rapidement, ces derniers temps, des réunions auxquelles vous avez participé et nous sommes au clair sur les premières concertations. Nous sommes actuellement en train de compiler les contributions et l’objectif est d’avoir un texte prêt – pas forcément examiné, mais prêt – avant l’été. Cela devrait donc aller assez vite.Par ailleurs, nul n’ignore désormais – le cas de Mulhouse n’est pas unique – que les policiers municipaux participent activement au continuum de sécurité et, s’agissant de la sécurité du quotidien, se trouvent en première ligne. Il est certain que, juridiquement – le matériel constituant une autre question –, ils ne sont pas suffisamment équipés pour remplir toutes les missions que nous souhaitons, puisque nous entendons, en matière de stupéfiants, leur donner davantage de pouvoir, notamment celui d’infliger des amendes forfaitaires délictuelles ; s’y ajoutent les saisies et bien d’autres sujets.Cet aspect juridique, qui découle de l’article 66 de la Constitution, reste l’objet de notre vigilance absolue : pour accomplir certaines missions, il faut être OPJ et agir sous le contrôle du procureur de la République. Nous devons donc, par un texte, faire évoluer la situation afin que le policier municipal reçoive soit la qualité d’OPJ, soit l’autorisation d’exercer de nouvelles capacités. Au moment où je vous parle, je ne peux rien annoncer, les choses n’étant pas encore complètement précisées ; néanmoins, nous allons dans le sens que vous évoquiez – il est d’ailleurs fondamental que vous participiez à ce travail. Je le répète, notre objectif est un texte donnant davantage de pouvoir aux policiers municipaux, que je profite de l’occasion pour saluer une fois de plus.
Questions orales sans débat > Extension de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Questions orales sans débat > Extension de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants
Mme Brigitte Barèges : Merci, monsieur le ministre. Puis-je simplement vous faire remarquer que, sans avoir la qualité d’OPJ, les policiers municipaux, dans certains domaines, délivrent déjà des amendes forfaitaires délictuelles ? Il nous faudra mettre cela au point ensemble, car je suis partante pour y travailler avec vous.
Questions orales sans débat > Extension de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants
M. le président : La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour exposer sa question, no 271, relative à la section aérienne de la gendarmerie de Limoges.
Questions orales sans débat > Section aérienne de la gendarmerie de Limoges
M. Stéphane Delautrette : Alors que la sécurité est au cœur des préoccupations, j’ai interpellé le ministre de l’intérieur par courrier, et je tenais à entendre au plus vite sa réponse, au sujet de la section aérienne de la gendarmerie de Limoges. La situation est connue : en raison de la pénurie, pour cause d’obsolescence croissante, d’hélicoptères Écureuil, trois des quatre sections aériennes de Nouvelle-Aquitaine, Égletons, Limoges et Bayonne, sont contraintes d’interrompre à tour de rôle leur activité pendant un mois et demi, suscitant de fortes inquiétudes. La zone d’intervention de la section de Limoges compte en effet parmi les plus vastes : elle couvre plusieurs départements, de l’ouest de l’Auvergne au sud de la région Centre-Val de Loire, en balayant l’Ouest limousin jusqu’à la façade atlantique.La situation se révèle d’autant plus préoccupante que le détachement contribue également à la protection des citoyens et au maintien de l’ordre à travers tout le territoire national : il a accompli l’an dernier 130 missions d’ordre et sécurité publics, 60 missions de police judiciaire et de concours à la justice, 90 missions de préparation à l’engagement opérationnel de nos unités d’intervention, 10 missions de sécurité des mobilités. Très concrètement, sa fermeture temporaire induit la mobilisation des sections voisines, ce qui signifie un allongement, particulièrement critique pour les secours vitaux, des distances, donc des délais d’intervention. Il y a urgence, et ce ne sont là que les prémices des difficultés à venir : d’ici à 2028, la totalité des Écureuil seront réformés pour cause de vétusté, nécessitant le renouvellement de toute une flotte. Les besoins des forces aériennes de la gendarmerie sont estimés à vingt-huit hélicoptères H145-D3, fabriqués par Airbus ; à ce jour, six ont été commandés, avec une livraison prévue entre 2025 et 2028.La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur prévoit bien l’achat des vingt-deux exemplaires encore nécessaires, mais le budget et le lancement du marché restent à confirmer ; or, sans ces appareils, la gendarmerie nationale ne pourra plus garantir sa capacité opérationnelle aérienne, et l’unité de Limoges comptera parmi les premières à en souffrir. Il est toutefois impératif qu’elle conserve les moyens qui lui sont affectés, car elle joue un rôle essentiel, tant pour le secours aux personnes que pour le maintien de l’ordre public. Pouvez-vous vous engager à pérenniser l’activité des sections aériennes, en particulier celle de Limoges, et me faire part du calendrier effectif de commande et d’affectation des matériels ?
Questions orales sans débat > Section aérienne de la gendarmerie de Limoges
M. le président : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions orales sans débat > Section aérienne de la gendarmerie de Limoges
M. François-Noël Buffet : Merci de votre question : nous partageons le même objectif et, comme toujours, je tiendrai un langage de vérité.
Questions orales sans débat > Section aérienne de la gendarmerie de Limoges
M. Stéphane Delautrette : C’est ce que j’attends !
Questions orales sans débat > Section aérienne de la gendarmerie de Limoges
M. François-Noël Buffet : La flotte aérienne de la gendarmerie, en effet vieillissante, nécessite une vigilance particulière. Les Écureuil, âgés de plus de 40 ans, seront progressivement retirés du service d’ici à 2019 ; le vieillissement des EC145 conduit à multiplier les visites périodiques de maintenance. Afin de garantir la sécurité des vols tout en limitant l’impact de cette maintenance sur le contrat opérationnel des forces aériennes de la gendarmerie, des sections aériennes, dont celle de Limoges, seront fermées temporairement – vous n’allez pas être content, mais permettez-moi d’insister sur ce caractère temporaire. En outre, des unités limitrophes reprendront chaque fois les missions de celle qui aura été fermée : cette stratégie de redéploiement permettra de ne pas interrompre les opérations nécessaires et de ne perturber que de façon mineure leur saisonnalité, notamment en période d’affluence touristique. Nous nous y engageons, puisqu’il y va de la sécurité de nos compatriotes et de nos territoires.Enfin, à moyen terme, seize hélicoptères de nouvelle génération H160 et H145-D3, d’ores et déjà commandés en vue de remplacer des Écureuil, permettront aux sections – dont, bien sûr, celle de Limoges – de disposer jusqu’en 2028, par une manœuvre de redéploiement, d’un hélicoptère opérationnel. À long terme, l’affermissement, attendu d’ici à 2027, de la commande de vingt-deux H145-D3 garantirait le maintien, au-delà de 2028, des unités aériennes de la gendarmerie dans l’Hexagone et outre-mer.Voilà la réponse la plus précise que je puisse vous donner, et la plus sincère, car elle correspond à une réalité que nous suivons de très près – il s’agit, vous l’avez souligné, d’enjeux majeurs. Votre territoire sera doté de nouveaux hélicoptères aussitôt que nous disposerons de ces derniers, afin que la gendarmerie continue d’y accomplir ses missions aériennes.
Questions orales sans débat > Section aérienne de la gendarmerie de Limoges
M. le président : La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Questions orales sans débat > Section aérienne de la gendarmerie de Limoges
M. Stéphane Delautrette : Merci de cette réponse assez précise : j’en retiens, d’une part, que le maintien de la section de Limoges, à laquelle nous sommes tous très attachés, n’est nullement remis en cause ; d’autre part, que lui sera attribué l’un des hélicoptères déjà commandés ; et que la suite des commandes nécessaires en vue de couvrir l’intégralité des besoins nationaux est bien programmée.
Questions orales sans débat > Section aérienne de la gendarmerie de Limoges
M. le président : La parole est à M. Stéphane Mazars – nous lui souhaitons un bon anniversaire –, pour exposer sa question, no 247, relative à la dotation globale de fonctionnement.
Questions orales sans débat > Dotation globale de fonctionnement
M. Stéphane Mazars : Merci, monsieur le président ! Ma question, adressée à M. le ministre de l’aménagement du territoire, concerne la dotation globale de fonctionnement (DGF), levier essentiel de la solidarité financière entre l’État et les collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements et régions. Ce principe de solidarité repose néanmoins sur des critères d’éligibilité stricts : si la majorité des communes dépendent de la DGF pour assurer leurs missions de service public, certaines, disposant de ressources suffisantes, n’en bénéficient pas. Pour les autres, elle suscite, année après année, nombre d’interrogations, voire de contestations, les élus locaux dénonçant des modes de calcul obscurs et des écarts de répartition souvent difficiles à justifier.Mon département, l’Aveyron, illustre bien cette situation : certains maires, comme celui d’Onet-le-Château, deuxième commune de l’agglomération ruthénoise, se plaignent régulièrement de cette dotation, qu’ils estiment injustement faible, d’où des polémiques et une défiance vis-à-vis de l’État qui s’étend parfois même aux parlementaires, tenus à tort pour responsables. La réalité budgétaire est cependant incontestable : depuis 2017, sous l’impulsion de l’État et avec l’accord du Parlement, le montant global de la DGF n’a cessé d’augmenter. Or certaines communes n’y gagnent rien, d’autres voient leur dotation diminuer, notamment en raison de transferts de compétences à l’intercommunalité, d’autres constatent une baisse significative sans explication rationnelle apparente. Les élus subissent des variations difficiles à anticiper, dictées par un mode de calcul aussi complexe qu’opaque.Depuis sa création en 1979, et en dépit des ajustements, la DGF demeure, toutes sensibilités politiques confondues, perçue comme technique, peu lisible, et souvent comme inéquitable. Dans un contexte où la stabilité et la clarté des ressources sont indispensables à une bonne gestion locale, mes questions appellent des réponses précises : premièrement, pouvez-vous répondre aux interrogations largement exprimées par les élus locaux, en particulier le maire d’Onet-le-Château, quant à la baisse de leur DGF ? Le classement d’Onet-le-Château, en raison d’un potentiel financier jugé élevé, parmi les collectivités relevant du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales peut-il être regardé comme un facteur de cette évolution ?Deuxièmement, est-ce votre gouvernement qui réformera la DGF en profondeur, afin d’en simplifier les modalités de calcul et d’en garantir la transparence ? Ce serait en effet le seul moyen de la rendre acceptable et, qu’elles reposent sur des réalités ou des postures politiciennes, de mettre fin aux polémiques incessantes qu’elle suscite.
Questions orales sans débat > Dotation globale de fonctionnement
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.