Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 > Motion de rejet préalable
M. David Guiraud : Quasiment toutes les baisses d’impôts à destination des multinationales et des plus riches ont été payées argent comptant par la masse des Français au moyen de l’impôt le plus injuste qui existe. Même la fin de la taxe sur l’audiovisuel public, plus connue sous le nom de redevance télé, que le gouvernement a présentée comme un petit coup de pouce pour le pouvoir d’achat des Français, a été compensée par l’argent de la TVA. Le pire, c’est que nous avons face à nous des dirigeants, comme le premier ministre Bayrou, qui osent évoquer l’idée d’une TVA sociale. Il faudrait pourtant dire une nouvelle TVA sociale, une troisième TVA sociale, pour faire encore partir notre argent en fumée dans des politiques qui ne ramènent rien de bon pour ceux qui sont dans le besoin et qui vampirisent tout au bénéfice de ceux qui vivent déjà dans l’abondance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comment s’étonner alors que notre société s’engouffre dans l’instabilité politique et sociale ? Comment peut-on encore rester les bras croisés et s’étonner que la colère dans le pays augmente aussi vite que les prix dans les outre-mer ?Pour justifier ce cambriolage destructeur, par lequel vous feriez passer Spaggiari ou Mesrine pour des amateurs, vous répétez partout : « vous comprenez, les plus riches font tenir debout la France, ils font tourner le pays en payant le plus d’impôts, bla bla bla… » Pourtant, la vérité est la suivante. D’abord, ce n’est pas l’impôt sur le revenu qui est la première source d’impôt en France, mais la TVA. Ensuite, les plus riches, on le sait, ont été bien épargnés par les impôts sous Emmanuel Macron. Ainsi, la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière (IFI) a entraîné une perte de recettes pour l’État de 4,5 milliards, selon un rapport publié par France Stratégie en 2023 ; l’instauration de la flat tax représente un coût de 1,8 milliard pour l’État selon le rapport annexé au projet de loi de finances pour 2022.Surtout, même après ces baisses d’impôts ciblées sur les plus riches, l’infamie continue, puisqu’une note du Trésor de 2024 nous apprend que sur une année comme 2023, tous les Français ont payé plus d’impôts, sauf les plus riches. En 2023, l’impôt net moyen des 10 % les plus aisés a reculé de 0,1 % et leur taux d’imposition réel est passé de 17,5 % à 15,2 %. Pourquoi tout le monde fait-il un effort pendant que les 10 % les plus aisés restent sur le banc à regarder ? Les riches payent peut-être, dans l’absolu, plus d’impôt, mais c’est aussi eux qui bénéficient le plus des dispenses d’impôt, même à présent, après tous les cadeaux qu’on leur a faits. Je conjure les Français honnêtes qui m’écoutent de comprendre un fait budgétaire, mathématique : contrairement à ce qu’on leur répète à longueur de journée, à ce poison qu’on leur injecte en permanence dans les veines pour diviser et donc pour mieux régner, dans ce pays, il n’y a qu’un assistanat, et c’est celui des riches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Prenons deux exemples. La Cour des comptes nous dit que le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile constitue la deuxième niche fiscale de l’État en 2024. L’État donne en effet de l’argent pour aider les familles qui emploient du personnel de ménage, notamment, ce qui coûte 6,7 milliards à l’État. Ce n’est pas une dépense inutile pour tous, car après tout, pourquoi ne pas aider les travailleurs, par exemple, à déclarer des personnels de ménage et à les régulariser ? Observez cependant comment partout, tout le temps, les plus riches sont favorisés et les plus modestes sont négligés. Pour ce qui est de ce crédit d’impôt, la Cour des comptes note que les 10 % des Français les plus riches reçoivent en moyenne de l’État 2 426 euros par an, soit presque deux smics, tandis que les foyers qui font partie des 10 % les plus pauvres reçoivent de l’État seulement 838 euros. Au total, l’aide de l’État pour les 10 % les plus riches s’élève à 1,1 milliard d’euros, tandis que pour les 10 % les plus pauvres elle ne dépasse pas les 400 millions d’euros. Ainsi, avec la deuxième niche fiscale de l’État, il aide trois fois plus les 10 % les plus riches qu’il n’aide les 10 % les plus pauvres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pour ce qui est de l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite, il constitue la troisième niche fiscale de l’État et coûte 4,8 milliards d’euros en 2024. Là aussi, on pourrait considérer qu’elle est utile si elle vient aux aides aux retraités les plus en difficulté. Mais, une fois encore, cette aide de l’État profite peu aux plus pauvres et beaucoup aux plus riches.