Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Béatrice Piron (HOR) : Nous avons la responsabilité de remédier à la situation dans laquelle se trouvent les AESH et les AED. Au nom du groupe Horizons & indépendants, je soulignerai les avancées permises par la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité de ces professionnels, tout en mettant en lumière les efforts à poursuivre afin de répondre pleinement aux attentes d’une profession qualifiée et attractive.Cette loi a marqué une étape importante, en instaurant notamment un accès au contrat à durée indéterminée après trois ans pour les AESH et six ans pour les AED. Cette avancée a déjà des effets concrets : en janvier 2025, plus de 63 % des AESH sont en CDI, contre seulement 20 % à la fin de l’année 2022. La part des AED en CDI est plus faible, puisqu’elle s’établit à 14 %, mais elle a tout de même été multipliée par cinq sur la même période. Ces chiffres témoignent d’une dynamique encourageante et d’une volonté de reconnaître l’engagement de ces professionnels.Toutefois, nous devons aller plus loin s’agissant des AESH. Ces professionnels font face à des difficultés telles que les modifications d’affectations, les horaires instables et parfois des baisses de volume horaire imposées. Ils doivent pouvoir accéder, quand ils le souhaitent, à des contrats à temps plein, conformément à l’engagement du président de la République. C’est dans l’intérêt des enfants, qui pourront ainsi participer par exemple aux activités périscolaires, et dans celui des familles et des travailleurs eux-mêmes. Pour y parvenir, leur emploi du temps pourrait inclure des heures dédiées aux activités périscolaires, à l’assistance à la direction ou encore à la concertation avec les enseignants lors des réunions pédagogiques.Une grille salariale plus attractive, dès le début de carrière, est indispensable, tout comme une meilleure prise en charge des indemnités kilométriques. Il est également essentiel d’améliorer l’adéquation entre le profil des AESH et les élèves qu’ils accompagnent, et d’explorer leur intégration dans des dispositifs de remplacement en cas d’absences courtes, sans pour autant alourdir leur charge de travail.Quant aux AED, leur rôle a considérablement évolué. Ils ne sont plus seulement des surveillants, mais aussi des accompagnants pédagogiques, notamment pour l’usage du numérique, le dispositif Devoirs faits ou encore le programme de lutte contre le harcèlement à l’école (Phare). Pourtant, leur formation reste inégale et trop peu encadrée par des obligations nationales. Il est impératif de leur offrir une formation initiale et continue digne de ce nom. Par ailleurs, après trois ans d’exercice en CDD, les AED devraient, eux aussi, pouvoir obtenir un CDI fondé sur des critères clairs et appliqués de façon homogène dans toutes les académies. Une réflexion doit également être menée quant au transfert de leur gestion aux rectorats, afin de renforcer l’homogénéité de cette gestion et les mobilités choisies.Enfin, il convient d’aborder ces deux professions ensemble, car elles constituent des piliers essentiels au bon fonctionnement de notre système éducatif. L’inclusion scolaire et la qualité du climat éducatif reposent en grande partie sur ces professionnels de terrain, qui accomplissent leur mission avec engagement et dévouement. Madame la ministre, quelles mesures comptez-vous instaurer prochainement en faveur de ces personnels si importants pour notre école ?