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Questions au Gouvernement > Situation du Dunkerquois
M. Julien Gokel : Ma question s’adresse à Mme la ministre en charge des partenariats avec les territoires.Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre s’était engagé à « faire avec les collectivités », en promettant l’écoute, le dialogue et la contractualisation avec les élus locaux, qui font chaque jour, je le rappelle, la preuve de leur courage et de leur engagement aux côtés de nos concitoyens. Pourtant, votre budget impose brutalement un effort de 5 milliards d’euros aux collectivités, sans dialogue ni respect des spécificités locales, en particulier pour les grands bassins industriels comme le Dunkerquois, véritable fer de lance du renouveau industriel en France, mais aussi en Europe.Après des décennies marquées par la fermeture des chantiers navals et des raffineries et la réduction des activités sidérurgiques, le Dunkerquois entame sa reconquête industrielle avec l’installation de gigafactories de batteries électriques, notamment celles de Verkor et ProLogium, ainsi que la décarbonation de la production d’ArcelorMittal, autant de symboles. Grâce aux infrastructures déjà existantes et aux nombreux projets à venir, la décarbonation de l’industrie française passera par Dunkerque. Mais au-delà des investissements déjà réalisés par l’État sur le port de Dunkerque, ces projets ne réussiront qu’avec le soutien de l’État, soutien d’autant plus justifié que les collectivités ont pris leurs responsabilités.C’est pourquoi l’austérité annoncée dans votre budget nous inquiète à plus d’un titre, puisque vous comptez ponctionner le Dunkerquois de près de 10 millions d’euros et, par conséquent, l’accompagnement des politiques publiques d’un territoire en pleine mutation, qui a toujours assumé son rôle dans l’industrialisation du pays.Allez-vous revenir sur ces coupes injustes, respecter vos engagements et garantir les financements promis ? Comment allons-nous accompagner ce renouveau industriel si ces coupes budgétaires pèsent sur nos capacités à investir dans nos services publics locaux de santé, de transport, de logement ou encore de formation (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également), dans un contexte de transformation territoriale et de transition pour nos habitants ? Votre gouvernement est en train de lâcher les territoires, notamment industriels, et à travers eux leurs élus, sincères, mobilisés nuit et jour pour leurs concitoyens, et qui sont en première ligne de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Situation du Dunkerquois
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Questions au Gouvernement > Situation du Dunkerquois
Mme Catherine Vautrin : Non seulement je vous remercie pour votre question, mais je vous remercie également pour votre courrier, daté du 25 octobre, que je viens de recevoir. Vous mettez en avant, à juste titre, la transformation du Dunkerquois. Le moins que l’on en puisse dire, c’est que l’État est présent et que le Gouvernement est engagé à vos côtés, pour la création de 20 000 emplois. Au total, 8 milliards d’investissements ont été effectués par les entreprises avec le soutien de l’État et du conseil régional, ainsi que dans le cadre du programme Territoires d’industrie, voulu par l’État et mis en œuvre par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Les budgets de ce programme comme ceux de l’Agence sont totalement préservés dans le projet de loi de finances pour 2025.Je veux également citer le milliard que représentent les projets industriels des grands groupes, les 4 milliards engagés par EDF dans le réacteur de type EPR de Gravelines, les 77 millions consacrés à eux seuls au grand port maritime et au volet routier des zones industrielles, avec, là encore, un financement conjoint – État, conseil départemental et communauté urbaine.L’État est bien engagé aux côtés des élus de la ville comme de la communauté urbaine. J’ai noté, dans votre courrier, votre commentaire sur les mesures de simplification fiscale. Pourquoi ne pas y regarder de plus près avec mon collègue Laurent Saint-Martin ? Quand il s’agit d’être au rendez-vous de la transformation industrielle, de la transformation d’un territoire, l’État répond présent ! (M. Jean-René Cazeneuve et Mme Constance Le Grip applaudissent.)
Questions au Gouvernement > Situation du Dunkerquois
Mme la présidente : La parole est à M. Perceval Gaillard.
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
M. Perceval Gaillard : Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et à l’ensemble des membres du Gouvernement.Jusqu’à quand durera le couvre-feu en Nouvelle-Calédonie-Kanaky, instauré depuis cent soixante-huit jours, depuis que vos prédécesseurs ont littéralement mis le feu à l’archipel en foulant aux pieds les accords de Matignon et en faisant entrer au Gouvernement les plus ultras du camp loyaliste, tout cela pour arriver au brillant résultat que l’on connaît tous ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)Jusqu’à quand le couvre-feu en Martinique, qui dure depuis dix-neuf jours, seule réponse apportée par le Gouvernement à la révolte légitime du peuple martiniquais (Mêmes mouvements), fatigué comme l’ensemble de nos peuples de se faire tondre par des monopoles qui ont plus de pouvoir ici, à Paris, que n’importe quel ministre présent sur ces bancs ? (Mêmes mouvements.)Jusqu’à quand ? Il aura fallu attendre plusieurs semaines pour que l’État commence, timidement, à vouloir jouer son rôle de médiation dans un conflit social majeur touchant nos centrales électriques à La Réunion et aux Antilles.Aux salariés en lutte et aux planteurs, à nos populations qui subissent délestages et couvre-feux, nous disons : si le résultat des élections avait été respecté dans ce pays, vous n’auriez pas à subir tout cela car avec le Nouveau Front populaire, nous aurions fait respecter l’intérêt général et l’intérêt des salariés avant tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Partout où nos peuples luttent pour leurs droits et contre la vie chère, partout nous leur apportons notre totale solidarité, et, depuis ces bancs, nou di a zot : tiembo larg pa – nous leur disons : ne vous découragez pas. (Mêmes mouvements.)
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
M. Pierre Cordier : Que ne feriez-vous pas pour avoir des bulletins de vote ?
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
M. Perceval Gaillard : Jusqu’à quand M. le Premier ministre pense-t-il que nous allons supporter que l’État profite du chaos post-dissolution pour nous couper littéralement les vivres ? Ce sont au minimum 250 millions d’euros en moins dans le budget 2025, soit des collectivités étranglées au moment même où beaucoup de nos territoires se soulèvent contre la vie chère et contre les ruptures d’égalité flagrantes.Saint Augustin disait : « Errare humanum est, perseverare diabolicum. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
M. Thibault Bazin : Quelle référence !
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
M. Pierre Cordier : Il finira par aller à la messe le dimanche !
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
M. Perceval Gaillard : Jusqu’à quand le pouvoir central compte-t-il persévérer dans ces politiques aussi injustes qu’inefficaces ? Quand le Gouvernement va-t-il enfin comprendre, ici à Paris, que nos revendications ne sont que justice sociale et égalité républicaine ? (Les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que quelques députés du groupe GDR, se lèvent et applaudissent longuement – M. Olivier Faure applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
M. François-Noël Buffet : J’ai entendu une déclaration plutôt qu’une question. Nous sommes en responsabilité depuis quelques semaines et j’ai constaté, en effet, que la baisse du budget des outre-mer était significative.
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
Mme Sophia Chikirou : Et décidée de façon illégitime !
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
Mme la présidente : Madame Chikirou !
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
M. François-Noël Buffet : J’ai eu l’occasion de vous le dire, d’ailleurs. Je vais entamer à partir de demain des auditions devant la commission des lois de l’Assemblée nationale et devant la délégation aux collectivités territoriales. Il y aura ensuite la séance publique, mais je travaille déjà à reprendre ce budget. Je rappelle que le budget des outre-mer s’élève au total à 25 milliards d’euros et que la part de la mission dont j’ai la charge représente environ 15 % de l’ensemble, mais nous avons bien constaté un coup de rabot, de l’ordre de 37 %. Je vous ai dit, lorsque je vous ai rencontré, que j’allais travailler d’arrache-pied pour remonter ce budget à l’occasion des débats sur la seconde partie du budget. (Bruit.)
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
M. Jean-Victor Castor : C’est une stratégie, ça !
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
Mme Frédérique Meunier : Mais écoutez le ministre !
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
M. François-Noël Buffet : Les questions que vous avez soulevées sont nombreuses. J’ai déjà répondu tout à l’heure sur certains points. Pour ce qui concerne l’énergie, la vie chère et la Nouvelle-Calédonie, les choses sont en train de rentrer dans l’ordre : nous avons engagé la discussion ; l’État et les préfets – pas seulement eux, mais surtout eux – se sont mobilisés pour trouver les bonnes solutions permettant à nos outre-mer d’avancer. (Brouhaha.) Il faut donner à ces territoires un avenir de moyen et long terme. C’est absolument essentiel. Peut-être que ma réponse vous dérange puisque vous n’écoutez pas. Je vais donc m’arrêter. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au Gouvernement > Situation dans les outre-mer
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget.
Questions au Gouvernement > Politique d’intégration
M. Éric Pauget : Monsieur le secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, respecter les lois de la République française, faire siennes ses valeurs et reconnaître l’autorité de l’État à l’école comme dans la rue, telles sont les obligations et même les devoirs de tout citoyen français. Or, aujourd’hui, comme vous avez eu raison de le souligner, le moteur de l’intégration est malheureusement cassé.
Questions au Gouvernement > Politique d’intégration
M. Antoine Léaument : Ce n’est pas vrai !
Questions au Gouvernement > Politique d’intégration
M. Éric Pauget : La France n’assimile plus, voilà une triste vérité. Nous accueillons chaque année des centaines de milliers de personnes de nationalité étrangère. En 2023, ce chiffre était équivalent à la population de la ville de Toulouse ! Et nous ne sommes plus capables de nous assurer que ces personnes maîtrisent réellement la langue française (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), de nous assurer qu’elles adhèrent véritablement aux valeurs de la République, à commencer par la laïcité, l’égalité entre les hommes et les femmes et le refus du communautarisme, de nous assurer qu’elles seront capables de trouver un travail et un logement. Accueillir toujours plus sans faire respecter les conditions indispensables à l’intégration, voilà l’impasse dans laquelle l’extrême gauche essaie de nous entraîner. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au Gouvernement > Politique d’intégration
M. Antoine Léaument : Nous, au moins, on sait ce que c’est que les valeurs de la République !
Questions au Gouvernement > Politique d’intégration
M. Éric Pauget : Comme une immense majorité de Français, les députés du groupe Droite républicaine et leur président Laurent Wauquiez ne l’acceptent plus ! Dès lors, comment entendez-vous garantir l’application des critères indispensables pour une assimilation réussie et pour une intégration républicaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Politique d’intégration
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations.
Questions au Gouvernement > Politique d’intégration
M. Othman Nasrou : Je veux d’abord vous dire combien vous avez raison de dresser ce constat : oui, dans notre pays, le moteur de l’intégration est en panne. Je rappelle une conviction qui est celle du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, et que je partage : pour accueillir mieux, il faut accueillir moins. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) C’est une fausse générosité que de penser qu’on peut accueillir toujours plus de nouveaux arrivants alors que nous n’avons pas la capacité de les accueillir dignement et de les intégrer réellement.Le Premier ministre a parlé d’une exigence à la fois de fermeté et d’humanité. Concernant la fermeté, il s’agit, en effet, d’exiger la maîtrise du français et l’assimilation des valeurs de la République. (Mêmes mouvements.)
Questions au Gouvernement > Politique d’intégration
M. Antoine Léaument : Vous feriez bien de les assimiler vous-même !
Questions au Gouvernement > Politique d’intégration
M. Othman Nasrou : C’est pourquoi, conformément à la loi qui a été votée en janvier dernier, le ministère de l’intérieur va mettre en place des tests de français et des tests civiques pour tous ceux qui ont vocation à s’installer durablement sur le territoire, tests qu’il sera nécessaire d’avoir réussis avant l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résident. C’est un principe qui n’est pas négociable.
Questions au Gouvernement > Politique d’intégration
Mme Eliane Kremer : Très bien !
Questions au Gouvernement > Politique d’intégration
M. Othman Nasrou : Je tiens à dire devant la représentation nationale qu’il s’agit aussi d’une mesure d’humanité.
Questions au Gouvernement > Politique d’intégration
Mme Sandrine Rousseau : Mais bien sûr !
Questions au Gouvernement > Politique d’intégration
M. Othman Nasrou : Car nous devons cette exigence à ceux que nous accueillons (Applaudissements sur les bancs du groupe DR) : nous ne pouvons pas les considérer comme des habitants de seconde catégorie, qui n’auraient pas vocation à prendre leur place dans la société française, toute leur place. Ils ont vocation à participer pleinement à la vie civique et à la vie sociale de notre pays. Ils ne peuvent pas vivre en marge de notre pays, en décalage et parfois même, disons-le, en rupture avec le reste de la population. Voilà ce que nous devons éviter. Et cette exigence en matière d’intégration, c’est aussi une chance que nous leur devons.Je vous le dis très clairement : avec le ministre de l’intérieur et sous l’autorité du Premier ministre, j’irai au bout de cette logique pour relancer le moteur de l’intégration et assurer la cohésion de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Politique d’intégration
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget.
Questions au Gouvernement > Politique d’intégration
M. Éric Pauget : Je vous remercie, monsieur le ministre ! Vous nous rassurez. Lire le français, écrire le français et parler français sont, en effet, les conditions indispensables à une assimilation réussie. Nous nous retrouvons sur ce point et je vous en sais gré. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au Gouvernement > Politique d’intégration
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Buisson.
Questions au Gouvernement > Installation de la Maison des mondes africains
M. Jérôme Buisson : Encore une fois, le gouvernement des perdants ne tient pas sa promesse de rompre avec le « en même temps » macronien. Pire, il a même décidé de l’étendre à la gestion du patrimoine.La future Maison des mondes africains (Mansa) doit s’installer à l’hôtel de la Monnaie et, en même temps, la Monnaie de Paris, incarnation de la continuité régalienne de la France à travers l’histoire, sise dans ce bâtiment, doit rester au cœur de notre identité. Pour arriver à proposer cet alliage incohérent, soit vous n’avez pas conscience du rayonnement et des recettes que nous apporte cette institution, soit vous avez cédé aux sirènes de la repentance et de la déconstruction envoyées par l’extrême gauche.La création de la Mansa est une préconisation de M. Achille Mbembe formulée dans un rapport, remis au Président de la République, visant à améliorer les relations dégradées entre la France et l’Afrique. Dans la France de 2024, ce sont donc des intellectuels décoloniaux qui dictent les choix patrimoniaux et diplomatiques du pays pour rattraper les erreurs du chef de l’État en Afrique.
Questions au Gouvernement > Installation de la Maison des mondes africains
Mme Sarah Legrain : Vous dites n’importe quoi !
Questions au Gouvernement > Installation de la Maison des mondes africains
M. Jérôme Buisson : Madame la ministre de la culture, avant de vous occuper de notre dette supposée envers l’Afrique, occupez-vous de celle, bien réelle, que vous avez creusée en France ! Les Français seront ravis d’apprendre que leurs impôts ne suffisent plus pour financer les écoles ou les hôpitaux, mais servent à assouvir les désirs dispendieux d’une prétendue élite culturelle.Enfin, avec cette installation de la Mansa dans l’hôtel de la Monnaie, vous préparez la fin de plus de deux siècles de production à Paris. Par le fait du prince, les salariés de la Monnaie de Paris seront relocalisés sans sommation en Gironde. Casse sociale, destruction culturelle et méthode autoritaire : ce cas résume sept ans de macronisme.Le patrimoine français va-t-il être détourné pour rattraper les errements géopolitiques du chef de l’État ? Le Gouvernement va-t-il s’attaquer au savoir-faire français ou, enfin, le défendre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Installation de la Maison des mondes africains
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Questions au Gouvernement > Installation de la Maison des mondes africains
Mme Maud Bregeon : Sur un sujet aussi noble que celui de la culture, je propose que nous sortions des caricatures et des propos excessifs. Mais je vous prie, tout d’abord, de bien vouloir excuser Mme la ministre Rachida Dati de son absence : elle participe à la visite d’État du Président de la République au Maroc, avec de nombreux autres membres du Gouvernement.
Questions au Gouvernement > Installation de la Maison des mondes africains
M. Laurent Jacobelli : Avec Belattar !
Questions au Gouvernement > Installation de la Maison des mondes africains
Mme Maud Bregeon : Lors du sommet Afrique-France du 8 octobre 2021, le Président de la République a annoncé la création, en France, d’un lieu dédié aux pensées et créativités africaines, la Maison des mondes africains. Son installation dans l’hôtel de la Monnaie est une hypothèse à ce jour non confirmée. Le chef de l’État aura l’occasion de préciser l’implantation de ce beau projet, qui vise à développer les liens que nous avons avec ce grand continent et à honorer sa culture. Cela fera évidemment l’objet d’une concertation. Ni le Président de la République ni le Gouvernement n’ont la volonté de remettre en cause le travail formidable mené par la Monnaie de Paris et par ses agents. Sans excès ni démagogie, regardons ce projet comme une façon positive d’honorer une culture qui a sa place à Paris.
Questions au Gouvernement > Installation de la Maison des mondes africains
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Buisson.
Questions au Gouvernement > Installation de la Maison des mondes africains
M. Jérôme Buisson : En 2017, Macron a dit : « Il n’y a pas de culture française. » En 2027, les Français lui rendront peut-être la monnaie de sa pièce ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au Gouvernement > Installation de la Maison des mondes africains
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Questions au Gouvernement > Installation de la Maison des mondes africains
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au Gouvernement > Installation de la Maison des mondes africains
 : (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Xavier Breton.)
Questions au Gouvernement > Installation de la Maison des mondes africains
M. le président : La séance est reprise.
Questions au Gouvernement > Installation de la Maison des mondes africains
M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nos 325, 487, 480).
Questions au Gouvernement > Installation de la Maison des mondes africains
M. le président : Hier soir, l’Assemblée a commencé l’examen des articles de la deuxième partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 699 portant article additionnel après l’article 3.
Questions au Gouvernement > Installation de la Maison des mondes africains
M. le président : L’amendement no 699 de M. Dominique Potier n’est pas défendu. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 146, 1268, 1493 et 1775 sont identiques. La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour soutenir l’amendement no 146.
Questions au Gouvernement > Installation de la Maison des mondes africains
Mme Ayda Hadizadeh : Nous vous proposons en cet instant de faire un choix crucial : celui de mettre un terme à une réforme des retraites injuste. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Injuste, parce qu’elle a été imposée, sans débat. Injuste, parce qu’elle fait reposer tout le poids sur les travailleurs de première ligne.Et qu’a dit le Gouvernement pour justifier sa réforme ? Que c’est soit elle, soit la faillite. Il a agité la peur. Mais enfin, mes chers collègues, qui sommes-nous ? Un peuple d’enfants à qui il faut faire peur pour qu’il obéisse ? Eh bien, non ! Nous sommes une nation de démocrates. Nous sommes une grande démocratie. Et en démocratie, on argumente, on débat, on convainc et l’on vote.
Questions au Gouvernement > Installation de la Maison des mondes africains
M. Thomas Ménagé : Et l’on ne ment pas !
Questions au Gouvernement > Installation de la Maison des mondes africains
Mme Ayda Hadizadeh : Nous vous proposons aujourd’hui de voter pour créer une grande conférence nationale de financement des retraites.Chers collègues du Rassemblement national, qu’allez-vous faire ? Allez-vous vous cacher à nouveau derrière votre petit doigt, en expliquant qu’on ne peut rien faire d’autre ?
Questions au Gouvernement > Installation de la Maison des mondes africains
M. Timothée Houssin : Et vous, que ferez-vous le 31 octobre ?
Questions au Gouvernement > Installation de la Maison des mondes africains
Mme Ayda Hadizadeh : Nous vous renvoyons à vos responsabilités. Nous, nous savons ce que nous allons faire : nous allons abolir une réforme injuste et laisser la place au dialogue, au débat et au vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Questions au Gouvernement > Installation de la Maison des mondes africains
M. le président : Sur les amendements identiques nos 146, 1268, 1493 et 1775, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 1268.