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Mme Annie Vidal : L’impact du ratio minimal de soignants par patient doit être évalué avant que la mesure ne soit étendue à l’ensemble du territoire. L’expérimentation vise à anticiper ses conséquences éventuelles sur la qualité de la prise en charge des patients, l’organisation des services hospitaliers ou encore les coûts de gestion pour les établissements de santé.Encore une fois, nous sommes favorables au principe, mais en désaccord sur les modalités. Par cet amendement de bon sens, nous souhaitons pouvoir disposer d’une vision claire de la situation et nous assurer que le dispositif est efficace et opérant. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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 : (L’amendement no 12, repoussé par la commission, accepté par le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est encore à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement no 13.
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Mme Annie Vidal : Oui, c’est encore à moi, madame la présidente, je ne sais pas comment je dois interpréter ce mot !
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Mme la présidente : Ce n’était pas du tout malveillant, n’y voyez aucune malice !
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Mme Annie Vidal : Et je vais encore défendre un amendement qui vise à rendre le dispositif plus efficace. La proposition de loi n’étant pas accompagnée d’une étude d’impact, nous ignorons quelles en seront les conséquences financières. Compte tenu du contexte budgétaire national, le bon sens voudrait que l’on connaisse l’effet de la mesure sur les finances publiques, pour déterminer une programmation budgétaire et trouver les financements nécessaires à la réalisation de ce projet pertinent.
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 : (L’amendement no 13, accepté par le gouvernement, repoussé par la commission, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Matthieu Marchio, pour soutenir l’amendement no 14.
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M. Matthieu Marchio : Nous proposons d’assurer l’application progressive et adaptée des ratios de soignants, en tenant compte des disparités régionales. Une évaluation préalable effectuée par la HAS permettrait d’identifier les zones où leur application immédiate pourrait nuire à la qualité des soins, en raison d’un manque structurel de personnel. Cette démarche préventive éviterait les effets contre-productifs dans les territoires les plus touchés par les pénuries, tout en garantissant les plans de recrutement ciblés pour pallier ces déficits. L’amendement concilie donc les objectifs fixés par la loi avec les réalités locales, assurant ainsi une transition équitable et efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. Guillaume Garot : La loi n’a pas à préciser la méthode de travail de la HAS. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
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M. Yannick Neuder : Votre proposition produirait l’effet inverse de son objectif : elle dégraderait la qualité des soins dans les zones qui connaissent déjà des difficultés. Avis défavorable.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 14.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 32 Contre 158
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 : (L’amendement no 14 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article unique.
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Discussion des articles > Article unique
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 126 Contre 7
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 : (L’article unique est adopté.)
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Mme la présidente : Nous allons vérifier si tous nos collègues ont pu voter.
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Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.
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M. Sylvain Maillard : Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, relatif au déroulement des débats. Plusieurs d’entre nous n’ont pas pu voter, semble-t-il, car le système ne fonctionnait pas. (Protestations.)
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M. Vincent Descoeur : Ce n’était pas allumé !
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M. Sylvain Maillard : Pouvons-nous disposer de la liste de ceux qui ont pu voter ? C’est important puisqu’il s’agit de l’article unique. Nous suivons le débat, même si nous ne sommes pas tous heureux de la tournure qu’il prend. Peut-on vérifier si le scrutin a fonctionné ou à défaut, procéder tranquillement à un nouveau vote ?
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Mme la présidente : Il est légitime que nos collègues souhaitent que leur nom apparaisse sur les résultats d’un scrutin public. Des vérifications ont été faites : votre vote, monsieur Maillard, a été pris en compte et le scrutin a bien eu lieu de façon régulière.
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Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article unique.La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement no 4.
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Mme Annie Vidal : Le code de la santé publique prévoit que le conseil de surveillance des établissements publics délibère au moins une fois par an sur la politique de l’établissement en matière de droit des usagers, de la qualité de l’accueil et de la prise en charge. À l’issue de cette délibération, un rapport est transmis à l’ARS. Avec ce dernier amendement (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), je propose que ce rapport inclue un bilan sur le ratio effectivement pratiqué par l’établissement pour l’année écoulée.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Guillaume Garot : On ne peut pas à la fois reprocher au dispositif d’être trop contraignant et bureaucratique, et vouloir ajouter une contrainte supplémentaire.
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Mme Annie Vidal : C’est de la transparence !
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M. Guillaume Garot : Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
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Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Yannick Neuder : Sagesse.
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 : (L’amendement no 4 n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 3.
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Mme Christine Loir : Il s’agit d’une demande de rapport pour connaître l’efficacité – ou pas – de cette mesure.
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Un député du groupe SOC : Encore un rapport, encore une contrainte ! (Sourires.)
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 : (L’amendement no 3, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : Sur l’article unique, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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Mme la présidente : La parole est à M. Serge Muller.
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
M. Serge Muller (RN) : Dans un contexte de crise des personnels soignants, ce texte porte sur un enjeu majeur pour notre système de santé et la qualité des soins prodigués à nos concitoyens.Si nous saluons la volonté d’introduire un ratio de soignants par patient hospitalisé, nous estimons qu’un tel indicateur doit être conçu comme un levier pour garantir la qualité des soins, non comme un prétexte pour réaliser des économies budgétaires ou optimiser les moyens au détriment des patients et des professionnels.Trop souvent, les logiques comptables ont contribué à affaiblir notre système de santé et à pousser nos soignants à bout. Afin que le dispositif proposé soit favorable à tous, nous estimons essentiel que ces ratios soient élaborés sur des bases scientifiques solides, validées par des experts, et en concertation étroite avec les professionnels de santé.
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
M. Sébastien Peytavie : Vous n’aimez pas la science !
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
M. Serge Muller : En l’état, ce texte ne propose pas ces garanties, ce qui constitue pour nous une insuffisance majeure. Les députés du groupe Rassemblement national s’abstiendront. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Vidal.
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
Mme Annie Vidal (EPR) : Vous ne serez pas surpris de la décision finale de notre groupe : nous ne voterons pas cette proposition de loi en l’état. Nous aurions voté le texte s’il avait été amendé, pour faire avancer un projet important, dont nous approuvons le principe.
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous vous cachez derrière votre petit doigt !
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
Mme Annie Vidal : En l’état actuel des choses, il ne pourra pas être appliqué. Inopérant, inefficace, source de lourdeurs administratives importantes, il ne provoquera que de la déception. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
M. Pierre Cazeneuve : Eh oui, elle a raison !
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
Mme Annie Vidal : Je ne veux pas créer de nouvelles difficultés aux établissements ; ce texte est un coup supplémentaire sur leur tête. Nous refusons de nous y associer mais nous ne voterons pas contre lui.En effet, nous partageons votre objectif d’augmenter le nombre de soignants au chevet des patients. Pour aboutir à une organisation robuste, il faudra que cette évolution se fasse dans le temps, accompagnée par la formation, à l’issue d’une réflexion collective. Les députés du groupe Ensemble pour la République s’abstiendront. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
M. Pierre Cazeneuve : Ah oui ? Allez-y en ce moment en Californie !
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
Mme Gabrielle Cathala : Pourquoi ? Car les soignants sont moins exposés à l’épuisement professionnel et aux accidents du travail, et font donc moins d’erreurs parce qu’ils ne sont pas pressés par le temps.Les conditions de travail s’améliorant, les vocations se multiplient et les recrutements augmentent. Le nombre de postes vacants a diminué de 69 % en Californie grâce aux nouveaux étudiants en médecine – voilà un résultat encourageant. (Mêmes mouvements.)Encourageant, oui, mais en trompe-l’œil : l’adoption du ratio n’explique pas, à lui seul, ce résultat. Rien ne peut remplacer une hausse du budget du système hospitalier – une hausse des moyens est nécessaire.
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
M. Jean-François Coulomme : Exactement !
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
Mme Gabrielle Cathala : C’est, à vrai dire, l’un des intérêts de la mesure : en rendant visible le manque criant de personnel, elle met les gouvernants face à leurs responsabilités. (Mêmes mouvements.)
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M. Damien Maudet : Eh oui !
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Mme Gabrielle Cathala : Les macronistes ne pourront plus prétendre qu’il n’y a pas de crise du recrutement.Ainsi, qu’elle soit symbolique ou serve d’indicateur, qu’elle reste lettre morte ou aboutisse à une prise de conscience chez ceux qui font semblant de ne pas voir les besoins de financement de l’hôpital public, la proposition de loi va dans le bon sens, même si ses objectifs sont très modestes. Nous la voterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Olivier Faure applaudit.)
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Berrios.
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M. Sylvain Berrios (HOR) : Le débat a été fourni, nous avons proposé des amendements, le gouvernement s’en est remis à la sagesse de notre assemblée car une des échéances est antérieure à l’adoption de la loi. Les choses sont donc complexes…
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
M. Arnaud Le Gall : Quand on a fait la T2A, on est disqualifié ; on ne peut plus parler de l’hôpital public !
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
M. Sylvain Berrios : Mais, surtout, cette proposition de loi ne trouvera son sens que si l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2025 : que ceux qui prétendent défendre les soignants aujourd’hui ne censurent pas le gouvernement demain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
M. Sylvain Berrios : Dans ces conditions, nous nous abstiendrons.
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi.
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
 : (Il est procédé au scrutin.)
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 138 Contre 3
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
 : (L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de loi.)
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
 : (La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures dix.)
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
Mme la présidente : La séance est reprise.
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (nos 519, 701).
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé > Explications de vote
Mme la présidente : La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente et rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Présentation
Mme Fatiha Keloua Hachi : Les étudiants ont faim. Les chiffres témoignent d’une précarité étudiante grandissante. En réalité, ce n’est qu’une nouvelle forme de pauvreté.En restreignant le tarif de 1 euro institué pendant la crise sanitaire aux seuls étudiants boursiers ou identifiés comme précaires par les services sociaux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), vous avez privé les étudiants d’un dispositif dont ils avaient besoin.En accordant ces repas à 1 euro en priorité aux étudiants boursiers, vous persistez à fonder cette mesure de justice et d’égalité sur le statut de boursier, pourtant largement dépassé. Ses lacunes sont connues – effets de seuil, prise en compte injuste des revenus des parents, calcul fondé sur les revenus de l’année précédant la demande – mais la réforme structurelle des bourses annoncée par Sylvie Retailleau ne verra sûrement pas le jour.Pour les étudiants non boursiers mais précaires, l’accès au dispositif reste plus que limité. Constitution du dossier, prises de rendez-vous auprès des assistants sociaux du Crous et hétérogénéité des procédures – souvent longues, dissuasives et stigmatisantes malgré les efforts des personnels – représentent des freins réels.Enfin, la faible information des étudiants sur les aides auxquelles ils pourraient prétendre restreint également l’intérêt du dispositif.Seul un étudiant non boursier sur dix y recourt, soit 40 000 jeunes à peine sur plus de 400 000 qui en auraient besoin. Comment nous accommoder d’un tel taux de non-recours, ou prétendre apporter des aides alors qu’elles ne seront pas sollicitées par leurs destinataires ?La loi, dite Levi, du 13 avril 2023 visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré a le mérite de prendre en compte les étudiants les plus éloignés des centres de restauration universitaire. Mais elle présente une lacune : elle ne définit pas ce qui constitue une « offre de restauration à tarif modéré ».En outre, la compensation financière de 40 euros par mois qu’elle prévoit pour les boursiers sans site de restauration proche de leur lieu d’études est très insuffisante. N’avons-nous que cela à offrir à nos étudiants ?Il y a deux ans, j’ai déposé une proposition de loi visant à étendre le repas à 1 euro à tous les étudiants. En février 2023, elle a été rejetée dans l’hémicycle à une voix près. Depuis, la précarité étudiante s’est encore accrue, rendant hélas plus nécessaire encore cette mesure.J’ai l’honneur de la défendre à nouveau (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), après avoir rencontré de nombreux acteurs de la restauration étudiante. Je tiens à les remercier car cela m’a permis de consolider le dispositif de mon texte.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Présentation
Mme Ayda Hadizadeh : Bravo !
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Présentation
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Présentation
M. Philippe Baptiste : J’ai eu l’occasion de m’exprimer hier devant votre assemblée, pour répondre à la question de Jimmy Pahun sur la recherche polaire, mais permettez-moi d’exprimer, au moment où je monte pour la première fois à la tribune, l’honneur qui est le mien. Je suis convaincu de l’importance de ce beau ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, au service de l’avenir, de notre jeunesse mais aussi de notre nation.La proposition de loi qui vous est soumise par le groupe Socialistes et apparentés touche à une question très importante. L’accès de tous les étudiants à une alimentation de qualité constitue un enjeu majeur, sur le plan social mais aussi du point de vue de l’équilibre alimentaire, de la santé, du bien-être et, in fine, de la réussite des études.Pour relever ce défi, nous avons la chance de disposer d’un levier formidable : le réseau des restaurants universitaires gérés par les Crous. Il réunit 950 points de vente à travers la France, qui ont servi plus de 43 millions de repas l’an dernier, un chiffre en forte croissance puisqu’il a augmenté de 10 millions en trois ans. La qualité du service apporté est reconnue puisque 71 % des étudiants recommandent les structures de restauration des Crous.Cette situation est aussi le fruit du déploiement très large, à compter de 2020, du repas à 1 euro, ouvert aux étudiants boursiers et aux étudiants précaires qui en font la demande, et qui représente aujourd’hui un repas servi sur deux et a bénéficié à plus de 480 000 boursiers l’an dernier, soit plus de la moitié d’entre eux.Notre première responsabilité consiste donc avant tout à poursuivre le développement de cette offre pour la rendre accessible à davantage d’étudiants encore, quel que soit le territoire où ils se trouvent, tout en continuant de travailler sur sa montée en qualité. Telles sont les tâches auxquelles, avec les Crous, nous nous sommes d’ores et déjà attelés.Le premier défi est celui de l’accessibilité territoriale. Nous l’avons relevé grâce à la loi Levi, qui nous a conduits à signer plus de 200 conventions entre les Crous et des offres de restauration collective de proximité pour offrir des solutions à tarif modéré dans les zones peu denses.
Repas à 1 euro pour tous les étudiants > Présentation
Mme Fatiha Keloua Hachi : Ce n’est pas grand-chose, il ne faut pas se vanter !