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M. Bruno Retailleau : …la voie de la cartellisation s’ouvrira. Si nous laissons prospérer la corruption et les menaces, les intérêts fondamentaux de notre pays seront en danger.C’est pourquoi nous devons nous doter d’une nouvelle organisation, qui rende l’État beaucoup plus efficace, et d’un nouvel arsenal juridique. Face à des réseaux criminels parfaitement structurés, l’État demeure trop souvent éparpillé et cloisonné.
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M. Ugo Bernalicis : Et même départementalisé, grâce à Gérald Darmanin !
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M. Bruno Retailleau : C’est la raison pour laquelle doivent être institués, dans le domaine judiciaire, comme l’a annoncé Gérald Darmanin, un parquet national et une chaîne judiciaire dédiés. Cela exige aussi, symétriquement, que le ministère de l’intérieur s’organise et se dote, comme en matière de lutte contre le terrorisme, d’un état-major à la fois permanent et interministériel. Cet état-major réunira en un même lieu, à Nanterre, l’ensemble des services de renseignement des quatre ministères concernés – intérieur, justice, finances et armées – et les services d’enquête. Cet état-major aura pour chef de file la direction nationale de la police judiciaire, qui traite actuellement 80 à 85 % des affaires de criminalité organisée. Cette organisation permettra de mieux coordonner l’État et, avec la justice, nous donnera davantage de force et d’efficacité.En outre, de nouvelles armes sont nécessaires pour lutter efficacement contre cette criminalité organisée. Ainsi, certaines mesures vous seront proposées pour lutter contre le blanchiment et la corruption, par exemple en confiant au préfet certains leviers d’action…
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M. Antoine Léaument : On va en parler !
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M. Bruno Retailleau : …afin que, lorsqu’un caïd, qui pourrit la vie de toute une barre d’immeuble est condamné pour trafic de drogue,…
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M. Antoine Léaument : Pas condamné, suspecté ! Il ment !
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M. Julien Odoul : Pour protéger les caïds, vous êtes toujours là, vous !
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M. Bruno Retailleau : …le préfet puisse se substituer au bailleur social ou privé de l’appartement pour l’expulser de son logement. Il faudra aussi donner au préfet le pouvoir d’empêcher de paraître autour d’un point de deal des individus qui occupent l’espace public… (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
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M. Sylvain Maillard : Très bien !
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M. Bruno Retailleau : …ainsi que la capacité de fermer des commerces qui font office de blanchisseries d’argent sale.
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Mme Élisa Martin : Ce n’est pas dans le texte. Ne commencez pas ce petit jeu !
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M. Bruno Retailleau : Je voudrais revenir sur certaines dispositions qui ont suscité – ce qui est parfaitement normal – des débats. Je me souviens de l’année 2015 et de celles qui ont suivi, lorsque nous avons dû légiférer face au terrorisme. À chaque fois, nous avons dû placer le curseur au bon niveau, entre les libertés et la sécurité publiques. C’est le travail des deux chambres du Parlement que de légiférer au niveau adéquat, de façon à concilier les impératifs de sécurité publique et de protection des libertés individuelles.Le premier point, qui sera sans nul doute très débattu, a trait aux techniques de renseignement et notamment à la question du chiffrement.
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M. Éric Bothorel : Oui, parlons-en !
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M. Bruno Retailleau : Je parlerai clair : les écoutes de grand-papa, c’est terminé. Désormais, les grands criminels se servent massivement de messageries cryptées, qu’ils utilisent comme centrales d’achat, pour recruter des petites mains ou des tueurs à gages. Nous ne pouvons rester inactifs face à ce phénomène. L’État ne peut pas, dans cette lutte et ce combat si ardus, où des vies humaines sont en jeu, avoir une guerre de retard sur les pratiques de la criminalité organisée. (M. René Pilato s’exclame.)Nous partageons tous deux objectifs : mettre ces criminels hors d’état de nuire ; préserver les libertés publiques, qui nous sont chères. Ces deux impératifs sont parfaitement conciliables. La nouvelle rédaction que nous vous proposerons précisera les choses et permettra de faire en sorte que les backdoors,…
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Mme Élisa Martin : Vous ne pouvez pas parler français ?
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M. Bruno Retailleau : …c’est-à-dire les portes de vulnérabilité, qui pourraient affaiblir le chiffrement, soient interdites. Nous ferons aussi en sorte que les solutions de renseignement ne soient pas proposées à l’insu des plateformes mais qu’une coopération ait lieu pour déterminer ces solutions progressivement, plateforme par plateforme,…
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Mme Sandra Regol : Ça n’existe pas, techniquement !
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M. Bruno Retailleau : …en conciliant la sécurité publique et les libertés. C’est un point fondamental : ou nous laissons nos services aveugles, ou nous tentons de concilier ce qui est conciliable. Nous pouvons trouver une solution sans avoir à sacrifier la sécurité ou la liberté.Une autre mesure a été beaucoup débattue : celle du dossier coffre, qu’il convient désormais d’appeler le « procès-verbal distinct ». Je veux rendre hommage au rapporteur Vincent Caure : il a beaucoup travaillé à une nouvelle mouture qui, je pense, sera satisfaisante.
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M. Jiovanny William : Non !
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M. Bruno Retailleau : Le Conseil d’État, que nous avions saisi, a rendu son avis, le 13 mars, dans sa forme la plus large et solennelle, puisqu’il a été délibéré en assemblée générale.
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M. Pouria Amirshahi : Ce n’est pas lui qui fait la loi !
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M. Bruno Retailleau : Je rappelle qu’il s’agit, avec cette mesure, de faire en sorte que les criminels n’aient pas accès aux noms des enquêteurs qui ont directement permis la pose de certaines techniques, ou aux noms de ceux qui les y ont aidés. Si les noms sont dévoilés, des personnes sont menacées et des vies humaines sont en danger. On peut, là encore, concilier les priorités.Le Conseil d’État a reconnu qu’il n’y avait là rien de nouveau dans notre droit : le témoin anonyme existe depuis plus de vingt ans et la géolocalisation depuis plus de dix ans. Il a également reconnu la constitutionnalité du dispositif, en se référant à la décision du Conseil constitutionnel du 30 mars 2018, et a indiqué qu’elle était conforme à l’arrêt rendu en 2006 par la CEDH. Il a ajouté que les renseignements obtenus sans que soient révélés les noms, les lieux et les techniques utilisées ne pourront pas être utilisés comme preuve, à une exception près, fondamentale :…
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M. Antoine Léaument : Ah !
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M. Bruno Retailleau : …quand des vies humaines sont en jeu. Il y a là un élément décisif à l’établissement de la proportionnalité de cette mesure, qui permet de concilier les droits de la défense, le principe du contradictoire avec la protection de l’intégrité physique des enquêteurs.Ce texte sera fondamental. Gardez à l’esprit que ces organisations criminelles tuent et torturent.
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M. Bruno Retailleau : Le parallèle a souvent été fait avec la lutte contre le terrorisme. Le terrorisme, depuis les attentats perpétrés à Toulouse et à Montauban par Mohamed Merah, a tué 174 personnes ; les narcotrafiquants en ont tué 104 dans la seule année 2024. En trois ans, ils ont fait plus de victimes que le terrorisme depuis 2012. Cela exige de nous un sursaut, que les Français, pour leur sécurité, appellent de leurs vœux. Nos services ne seront pas condamnés à l’immobilisme et à l’impuissance si nous répondons à cet appel au terme d’un débat nourri, légitime…
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Mme Élisa Martin : C’est mal parti !
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M. Bruno Retailleau : …et qui permettra, avec fermeté et détermination, de faire reculer la grande criminalité et le narcotrafic. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
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M. Ugo Bernalicis : Quatre minutes de moins que Gérald !
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M. le président : La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
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Mme Amélie de Montchalin : La proposition de loi des sénateurs Jourda, Blanc et Durain répond à une urgence nationale, qui préoccupe tous les élus, de territoires urbains ou ruraux, et inquiète l’ensemble de nos concitoyens. Cette urgence, c’est celle de la lutte contre les fléaux du narcotrafic et de la criminalité organisée. Je remercie très sincèrement les sénateurs de cette initiative et je veux souligner que le gouvernement soutient pleinement ce combat, dont il a fait une priorité – et même une cause d’intérêt national. Dès sa déclaration de politique générale, le premier ministre en a souligné l’urgence.Chaque jour, l’actualité nous montre combien est pressante la menace de la criminalité organisée. Elle enrôle notre jeunesse, gangrène notre économie. Elle menace de corrompre nos institutions, les agents publics, les personnels des entreprises de logistique. Elle fragilise, au bout du compte, notre contrat social et notre démocratie : il est urgent d’agir.Je tiens à saluer le travail de grande qualité des trois rapporteurs – Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot – et l’engagement dont ils ont fait preuve ces dernières semaines. Je suis certaine que les débats que nous aurons dans les heures qui viennent permettront d’améliorer ce texte et de trouver, ensemble, des solutions efficaces pour notre pays. (M. Pouria Amirshahi s’exclame.)Je tiens également à souligner, en tant que ministre des comptes publics, que la criminalité organisée conduit à de considérables pertes de recettes fiscales. Dans une situation budgétaire qui nous appelle à consentir à des efforts inédits pour préserver les générations futures d’une dette massive,…
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Mme Élisa Martin : Pour faire la guerre !
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Mme Amélie de Montchalin : …c’est particulièrement intolérable. De la bonne gestion de nos ressources dépend aussi notre crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens et internationaux.Face aux criminels, notre main ne doit pas trembler. Nous devons nous munir des outils adaptés à une lutte contre des trafiquants et des réseaux qui ne connaissent, eux, aucune limite morale ou financière. Les masses d’argent qu’ils brassent leur procurent une capacité d’action quasiment à la hauteur de celle des États, avec des moyens colossaux de transport, de communication, de dissimulation et de défense. Face à l’amplitude de ces trafics et à leur montée en puissance, l’État, dans toutes ses dimensions – judiciaire, de contrôle, de détection ou de coercition – ne peut rester désarmé. Il doit adapter ses outils, ses pouvoirs, ses moyens d’investigation et donc son cadre législatif, garantie de notre État de droit.L’ensemble des services qui concourent à la lutte contre la criminalité organisée accomplissent un travail considérable – à Beauvau, place Vendôme comme à Bercy – dans cette lutte contre les trafics de stupéfiants et la criminalité organisée, contre le blanchiment et les flux financiers illicites.Je veux saluer ici ceux qu’on ne salue jamais, ceux qu’on ne connaît que trop rarement. Je veux saluer en particulier l’engagement infatigable de la douane (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe RN), de sa direction nationale du renseignement et de Tracfin.
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M. Ugo Bernalicis : Bravo les douanes !
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Mme Amélie de Montchalin : Je veux également saluer la direction générale du Trésor, l’Office national antifraude (Onaf), la direction générale des finances publiques (DGFIP), l’Agence française anticorruption ou encore l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) qui, chacun dans son domaine, luttent dans le silence et dans l’ombre pour la disparition de ce fléau.
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Mme Élisa Martin : Quand vous ne leur enlevez pas des moyens !
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Mme Amélie de Montchalin : Grâce à son positionnement privilégié en matière de surveillance et de sécurisation des frontières extérieures de l’Union européenne, à l’instar des autres douanes européennes, la douane est à l’origine de 60 à 75 % des saisies de stupéfiants, toutes administrations confondues.
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Mme Amélie de Montchalin : Elle collabore avec les services de police judiciaire et l’autorité judiciaire, et inscrit son action dans le cadre interministériel du plan national de lutte contre les stupéfiants.Je veux vous rappeler quelques événements récents, afin que nous prenions tous bien conscience de l’ampleur de cette menace, qui n’a rien de fictif. À Dunkerque, il y a quelques jours, c’est un conteneur de 10 tonnes de cocaïne qui a été saisi.
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M. Antoine Léaument : Encore les douanes !
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Mme Amélie de Montchalin : On a saisi, il y a deux jours, 826 kilogrammes de cocaïne sur l’autoroute A7 et, il y a quelques heures, quelques kilogrammes d’héroïne laissés sur un bas-côté. Nous devons beaucoup à ces douaniers qui, à chaque fois, risquent leur vie.L’argent du trafic et le produit de son blanchiment sont très vite envoyés à l’étranger. Tracfin a donc pour mission d’identifier les avoirs criminels des têtes de réseau, qu’ils se trouvent en France ou non, pour que nous puissions rapidement saisir leurs comptes bancaires et révéler les activités économiques des groupes criminels. Depuis septembre 2023, grâce à l’action de Tracfin et des parquets, 40 millions ont été saisis sur les comptes de société « lessiveuses ».
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M. Ugo Bernalicis : Ce n’est pas avec des fermetures administratives à la mords-moi le nœud qu’on va résoudre le problème !
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M. Ugo Bernalicis : Vous voulez légaliser alors ?
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Mme Amélie de Montchalin : La nation est unie ; elle ne sera pas vaincue. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
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M. le président : La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
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M. Ugo Bernalicis : Il fait corps avec le gouvernement !
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M. Vincent Caure : Le texte dont nous commençons aujourd’hui l’examen est un texte important. En raison de son sujet, d’abord : la lutte contre la délinquance et le crime organisé. En raison de son ampleur et de son ambition, ensuite : il touche à l’organisation judiciaire, au droit, à la procédure pénale ainsi qu’à l’exécution des peines. En raison de sa singularité politique, enfin : rapporté au Sénat par un sénateur socialiste et une sénatrice Les Républicains, il a été voté à l’unanimité par la Chambre haute. Une même unanimité ne nous animera peut-être pas jusqu’à la fin de la semaine, ni peut-être jusqu’à la fin de cette soirée,…
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M. Ugo Bernalicis : Eh non !
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M. Vincent Caure : …mais je suis certain que la lutte contre le narcotrafic doit dépasser nos clivages, comme c’est le cas dans certaines municipalités.
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M. Fabien Di Filippo : Tous ceux qui sont consommateurs au NFP devraient se déporter, il y a conflit d’intérêts !
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M. Vincent Caure : J’espère ainsi que nous serons nombreux à ne pas faire obstacle à l’adoption de ce texte, nombreux à le soutenir. Je remercie mes collègues commissaires aux lois pour le travail de grande qualité que nous avons pu mener, au-delà de nos appartenances politiques.Ce texte est le reflet d’un constat largement partagé par les personnes que nous avons entendues. Et c’est parce qu’il l’est largement que nous avons pu véritablement exercer notre rôle de législateur, en travaillant avec les différents groupes dans un objectif commun d’amélioration. Ce texte n’est ni tiède ni liberticide.La spécialisation de nos juridictions et l’adaptation de notre architecture judiciaire doivent permettre de faire face aux organisations structurées qui dirigent les groupes criminels.Il nous faut un acteur à l’incarnation forte et reconnue, capable de faire face aux enjeux de coordination de l’action judiciaire. C’est pourquoi la proposition de loi prévoit la création d’un parquet d’envergure nationale, consacré à la lutte contre la criminalité organisée.Le texte prévoit aussi le renforcement et la modernisation de nos moyens d’investigation. Les moyens financiers, techniques et humains des organisations criminelles sont très conséquents. Leurs investissements sont à la hauteur des profits qu’elles tirent de leurs activités criminelles.
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M. Vincent Caure : Pour ne pas nous laisser dépasser par ces stratégies de plus en plus sophistiquées, nos modes d’action doivent évoluer. C’est l’objet de certaines dispositions innovantes, comme la possibilité de recourir à un procès-verbal distinct.Ces évolutions doivent s’inscrire dans le respect des principes qui irriguent notre démocratie et notre procédure pénale. En tant que rapporteur, j’y serai particulièrement attentif et je vous proposerai la réécriture de plusieurs dispositions.Concernant les articles 15 ter et quater, qui permettent l’activation à distance des appareils électroniques, le Conseil constitutionnel a tracé le chemin permettant d’assurer la proportionnalité de ce procédé.
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M. Ugo Bernalicis : Pas sûr…
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M. Vincent Caure : C’est ce chemin que j’entends suivre. C’est pourquoi je soutiendrai le rétablissement de ces dispositions, tout en veillant à en renforcer les garanties juridiques.Les articles 22 et 22 bis contiennent d’importantes mesures pour renforcer nos moyens de lutte contre la corruption. Nos débats en commission ont permis de recentrer ces dispositions et d’en assurer la cohérence en supprimant des mesures redondantes par rapport au droit existant.Ils ont également contribué à rendre les mesures de lutte contre la corruption dans les ports plus opérationnelles, en tenant compte des contraintes particulières de l’activité dans ces points stratégiques de notre territoire.L’incarcération des personnes condamnées et le renforcement de la sécurité des établissements pénitentiaires constituent le troisième axe de la lutte contre la délinquance et la criminalité organisée. Ce renforcement suppose, d’abord et avant tout, une meilleure protection de la sécurité des personnels. Il passe aussi par le recours à de nouvelles techniques, comme les drones. Enfin, il se concrétise avec la création des quartiers pénitentiaires de lutte contre la criminalité organisée, assortis d’un régime d’incarcération spécifique. Le but, nous le rappelons, est d’isoler les narcotrafiquants de leur organisation criminelle.Certaines de ces nouvelles dispositions – notamment celles relatives à la visioconférence et aux quartiers pénitentiaires – ont suscité des débats, parfois des inquiétudes sur le plan juridique. Nous veillerons à y répondre. En présence du garde des sceaux, du président de la commission des lois, nous avons pu assister aux débats de la section de l’intérieur du Conseil d’État sur ces sujets. Nous avons été destinataires de l’avis rendu en assemblée générale, qui apporte des précisions concernant la robustesse juridique du dispositif et le chemin à suivre. Ces éléments nous permettront d’améliorer ces dispositifs, essentiels pour la sécurité des établissements pénitentiaires et de leur personnel, et de rassurer pleinement chacune et chacun d’entre vous.J’espère qu’à la lumière de cet avis, nous pourrons débattre plus précisément et sereinement, restaurer les dispositions d’importance que ce texte contenait à l’origine et consolider leur sécurité juridique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions.)
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M. le président : La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
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M. Éric Pauget : Face à la cartellisation du trafic de drogue, qui a créé de véritables narcomafias françaises, nous avons le devoir de réarmer la France. Mais nous ne pourrons remporter ce combat sans transformer notre culture de lutte contre les stupéfiants en une véritable guerre contre les narcotrafiquants.Fortement attendue par les praticiens et les services opérationnels, largement saluée par les personnes auditionnées, cette proposition de loi doit nous permettre d’adapter notre arsenal juridique au fléau du narcotrafic. C’est un texte avant tout pragmatique, dépourvu de toute forme d’angélisme ou de naïveté, que nous allons examiner.Oui, les besoins opérationnels sont majeurs, nos outils de lutte contre la criminalité organisée obsolètes ou inadaptés.
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M. René Pilato : On se demande qui a été au pouvoir pendant huit ans…