Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet > Discussion générale
Mme Sophie Ricourt Vaginay : Il est des lois que l’on croit discrètes, techniques et presque anodines. Pourtant, derrière l’apparente neutralité de ce texte, c’est une part de notre organisation républicaine qui se joue, une page de l’histoire de nos territoires que nous devons écrire avec clairvoyance.La France est un pays de villages et de clochers (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), de places ombragées et de conseils municipaux où, depuis des siècles, la République s’enracine. Avec ses 34 000 communes, elle conserve le visage d’une nation de proximité, tissée de liens humains et d’engagements partagés.Pourtant, cette organisation, née d’un autre temps, vacille sous le poids des réalités contemporaines : les ressources se raréfient, les responsabilités s’alourdissent, les élus s’essoufflent, parfois renoncent. C’est pour répondre à ces défis qu’a émergé l’idée des communes nouvelles, fusion volontaire de territoires, mariage d’histoires et de destins locaux.Si, au 1er janvier 2024, elles étaient 844, rassemblant 2 575 communes et 2,5 millions d’habitants, le souffle des débuts s’épuise, la dynamique ralentit et, trop souvent, des blocages administratifs viennent freiner l’élan de ceux qui veulent faire vivre cette nouvelle réalité communale.L’objet de ce texte est simple et pourtant fondamental : permettre au conseil municipal incomplet d’une commune nouvelle d’élire son maire sans convoquer une élection générale.Il s’agit là d’un gage de stabilité, d’un acte de confiance envers ceux qui ont bâti ces nouveaux territoires municipaux. Une mairie sans maire, c’est un navire sans capitaine et qui risque de sombrer. À l’heure où les communes nouvelles peinent déjà à séduire, devons-nous vraiment leur imposer l’instabilité, l’incertitude et la rigidité des procédures ? La présente proposition de loi est une bouée lancée aux communes nouvelles, une main tendue aux élus qui, jour après jour, font vivre la République à l’échelle du village.Cependant, cette mesure ne suffira pas à ranimer l’engagement local. Si elle va dans le bon sens, elle ne saurait masquer une réalité plus grave et plus inquiétante : la lassitude grandissante des élus locaux, l’érosion de l’engagement citoyen, le sentiment d’abandon qui gagne nos territoires.Les maires et conseillers municipaux ne sont pas seulement les rouages administratifs d’une mécanique républicaine ; ils sont nos veilleurs, les sentinelles de nos quartiers, les artisans du quotidien. Pourtant, combien sont ceux qui, aujourd’hui, se découragent, hésitent à briguer un nouveau mandat ou renoncent face aux obstacles ?En effet, les défis se font plus lourds, plus nombreux, plus pesants, à commencer par le désengagement citoyen. Autrefois, être élu municipal était une fierté, un devoir, un honneur. Aujourd’hui, trop souvent, c’est une charge dont on se détourne tant la fonction semble ingrate et éprouvante.Je pense, deuxièmement, à la complexité administrative, avec les normes qui s’accumulent et les responsabilités qui s’empilent. Ce qui relevait autrefois du simple bon sens devient un labyrinthe de règlements et d’injonctions contradictoires.Je citerai également les transferts de compétences non compensés, avec un État qui se déleste et des communes qui assument – mais avec quelles ressources, quels moyens ? Les dotations ne cessent de diminuer ; comment investir, moderniser et bâtir l’avenir quand il faut gérer le présent avec des budgets chaque année plus contraints ?Il y a enfin la peur de la responsabilité pénale. Combien d’élus hésitent désormais à signer un arrêté, à lancer un projet, de crainte qu’un détail juridique ne se retourne contre eux ?Ce texte est donc utile mais insuffisant. Un réveil est nécessaire. Le groupe UDR votera pour la proposition de loi parce qu’elle apporte une solution concrète à un problème précis. Cependant, nous devons aller plus loin. Il ne suffit pas de stabiliser l’édifice, encore faut-il que nous ne laissions pas ses fondations s’effriter. Nous devons redonner à nos élus la confiance, les moyens et la sérénité nécessaires pour exercer leur mandat. Nous devons alléger leurs charges, simplifier leur quotidien, renforcer leur soutien financier et moral. Sans eux, c’est tout l’édifice républicain qui vacille.Si ce texte constitue une avancée, il doit être le signal d’un engagement plus vaste, plus ambitieux, plus déterminé en faveur de nos territoires et de ceux qui les font vivre. Ne l’oublions jamais : avec chaque commune qui s’éteint, chaque maire qui renonce, chaque citoyen qui se détourne de son engagement, ce sont des pierres de la République qui se fissurent. Avec le groupe UDR et Éric Ciotti, nous ne laisserons pas notre démocratie locale s’effacer dans le silence et l’indifférence. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)