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Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Ce problème social et moral, le gouvernement n’entend pas le laisser sans réponse. La réforme des retraites est vitale pour notre pays et notre modèle social : bien des gouvernements successifs s’y sont engagés, depuis Michel Rocard jusqu’aux efforts courageux du gouvernement d’Élisabeth Borne. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Je note dans ce débat passionnel un progrès considérable : plus personne ne nie qu’il existe un lourd problème de financement de notre système de retraites.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Philippe Gosselin : Pas tout à fait personne !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : En même temps, nombre de participants à ces discussions – notamment les organisations du dialogue social et les organisations syndicales – ont affirmé qu’il existait des voies de progrès et qu’on pouvait obtenir le même résultat par une réforme plus juste. Je choisis donc de remettre ce sujet en chantier, avec les partenaires sociaux, pour un temps bref et dans des conditions transparentes, selon une méthode inédite et quelque peu radicale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – MM. François Hollande et Aurélien Rousseau applaudissent aussi. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)La démarche s’appuiera sur un constat et des chiffres indiscutables. Je vais demander à la Cour des comptes une mission flash de quelques semaines, afin de nous donner l’état actuel et précis du financement du système de retraites. Le gouvernement communiquera son résultat à tous les Français. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)La loi de 2023 a prévu que l’âge légal de départ passerait à 63 ans fin 2026. Une fenêtre de tir s’ouvre donc. Je souhaite fixer une échéance à plus court terme : celle de notre automne, où sera discutée la prochaine loi de financement de la sécurité sociale. J’ai la conviction que nous pouvons rechercher une voie de réforme nouvelle, sans aucun totem ni tabou – pas même l’âge de la retraite –, à condition qu’elle réponde à l’exigence fixée : nous ne pouvons pas laisser dégrader l’équilibre financier que nous cherchons et sur lequel presque tout le monde s’accorde. Ce serait une faute impardonnable contre notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Déclaration du gouvernement et débat
Mme Danielle Simonnet : Est-ce qu’il y aura un vote ?
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Plusieurs partenaires sociaux ont indiqué qu’ils avaient identifié des pistes pour que la réforme soit socialement plus juste et cependant équilibrée.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Emeric Salmon : Parce qu’elle n’est pas juste aujourd’hui ?
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Ces pistes méritent toutes d’être explorées. Toutes les questions doivent pouvoir être posées. Chacun des partenaires sociaux aura le droit de faire inscrire à l’ordre du jour de ces discussions et négociations les questions qui le préoccupent : rien n’est fermé. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Une délégation permanente sera donc créée. Je la réunirai dès vendredi.
Déclaration du gouvernement et débat
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Extraordinaire !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Je proposerai aux représentants de chaque organisation de travailler autour de la même table, de s’installer dans les mêmes bureaux, ensemble, pendant trois mois, à dater du rapport de la Cour des comptes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si, au cours de ce conclave – c’est ce qu’on dit quand on ferme les portes –, cette délégation trouve un accord d’équilibre et de meilleure justice, nous l’adopterons. Le Parlement en sera saisi lors du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, ou avant, et si nécessaire, par une loi. Je souhaite que cet accord soit trouvé, mais si les partenaires ne s’accordaient pas, c’est la réforme actuelle qui continuerait à s’appliquer. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)Après les retraites, le budget. L’adoption d’un budget est indispensable pour les Français, pour l’action de la France, pour son image et pour son crédit. Cette orientation vers un retour à l’équilibre, qui sera pluriannuelle et respectueuse de nos engagements européens, passera nécessairement par des efforts de l’État lui-même. Nous ne changerons pas l’objectif de retour à 3 % de déficit public en 2029.
Déclaration du gouvernement et débat
Un député du groupe LFI-NFP : Avec Macron, on ne change rien !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Cette contrainte se présente dès maintenant : les prévisions de croissance, en particulier à la suite de la crise née du vote de la motion de censure, ont toutes été revues à la baisse.
Déclaration du gouvernement et débat
Mme Mathilde Panot : C’est aussi lié à l’évolution de la démographie !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Nous ne voulons pas ignorer ces avertissements. Le gouvernement a donc décidé de revoir sa prévision de croissance pour 2025. Avant la censure, celle-ci était de 1,1 % ; nous la fixons à 0,9 %, conformément aux prévisions de la Banque de France. Il sera proposé de fixer l’objectif de déficit public pour 2025 à 5,4 % du PIB.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Thibault Bazin : C’est encore très optimiste !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Des économies importantes seront proposées. Pour la suite, c’est un puissant mouvement de réforme de l’action publique qu’il faut conduire. Il faudra trouver des méthodes d’organisation de l’État qui ne requerront pas d’augmentation de nos dépenses publiques. Il nous faut repenser tous nos budgets, non pas à partir du prolongement de ce qui se faisait l’année précédente, augmenté d’un pourcentage d’inflation, mais de ce qu’exige le service ou l’action à conduire. Ces budgets redéfinis et repensés, je demanderai à tous les ministres de les préparer dès le printemps. (Mme Maud Petit applaudit.) C’est un effort dont personne ne devra s’exclure, chacun à sa manière, dans l’exercice quotidien de ses missions.Cet exercice devra interroger notre organisation. Est-il nécessaire que plus de 1 000 agences, organes ou opérateurs exercent l’action publique ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Nous connaissons le rôle précieux de plusieurs d’entre eux, comme France Travail, mais ces 1 000 agences ou organes, sans contrôle démocratique réel, constituent un labyrinthe dont un pays rigoureux et sérieux peut difficilement se satisfaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem.)Les parlementaires seront pleinement associés à cet effort d’organisation et de rationalisation. C’est la fonction du Parlement, qui s’exprimera à son degré le plus éminent : contrôler et évaluer. Cet effort devra être prolongé et inventif. Il devra être soutenu dans le temps, parce que souvent, la réforme prend du temps et, au début, coûte cher.J’annonce la création d’un fonds spécial, entièrement dédié à la réforme de l’État. Il sera financé en réalisant une partie des actifs, en particulier immobiliers, qui appartiennent à la puissance publique. L’objectif est de pouvoir investir, par exemple, dans le déploiement de l’intelligence artificielle dans nos services publics. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Ces sommes ne pourront pas être utilisées pour des dépenses courantes, pour abonder tel ou tel budget ; elles resteront donc uniquement consacrées à ces efforts de réorganisation. Cette manière de rendre actif un patrimoine aujourd’hui inactif nous permettra peut-être un jour d’initier le scénario de réduction de notre endettement.Deuxième grand objectif, se réconcilier. J’ai la certitude que nous avons devant nous une grande œuvre de réconciliation : réconcilier les Français entre eux, réconcilier les Français avec leur État et leurs élus, et réconcilier les Français avec les entreprises. L’unité du pays, nous ne la ferons pas à coups d’incantations. Elle passe par l’association effective de tous, de manière continue, aux affaires qui les concernent. Cette association porte un nom qu’on utilise souvent sans lui donner sa vraie portée : c’est la démocratie – pas seulement la démocratie électorale, avec ses surenchères et ses éléments de langage. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Déclaration du gouvernement et débat
Un député du groupe LFI-NFP : Et le résultat des urnes ?
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Marc Sangnier, philosophe qui siégea après la guerre sur ces bancs, a défini la démocratie comme l’organisation sociale qui porte à son plus haut la conscience et la responsabilité du citoyen. Or il n’y a pas de citoyens conscients et responsables si l’on ne partage pas avec eux les vérités les plus fondées, même les plus brutales.
Déclaration du gouvernement et débat
Mme Alma Dufour : Et si on ne respecte pas leur vote ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : La politique du gouvernement, c’est la vérité partagée. Le gouvernement considérera les Français comme des partenaires des décisions à prendre et non pas comme les sujets d’une monarchie, qui n’auraient d’autre choix que d’obéir ou de se révolter. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne laisserons aucun problème hors de notre champ. Pour chacun d’entre eux, nous partagerons les diagnostics avec les Français, afin d’établir la délibération sur des bases indiscutables.
Déclaration du gouvernement et débat
Un député du groupe EcoS : C’est audacieux !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Selon moi, la démocratie, c’est aussi la question de la Ve République : concilier la capacité d’action de l’État avec le pluralisme. Cette capacité d’action passe par une coopération entre les pouvoirs. De ce point de vue, le Parlement a des prérogatives qui doivent être pleinement respectées – et elles le seront.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Alexis Corbière : Alors, on vote !
Déclaration du gouvernement et débat
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Censure !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Je pense, en particulier, à son pouvoir d’initiative, qu’il ne manquera pas d’exercer sur des sujets importants dans notre société, comme la fin de vie. Notre société n’est plus enfermée dans l’impasse de la bipolarisation – et c’est heureux. On sait à présent que, sur un sujet donné, il n’y a pas que deux options définies à l’avance.
Déclaration du gouvernement et débat
Mme Émilie Bonnivard : C’était mieux avant !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Il y a plusieurs sensibilités, en contraste, qui ne s’excluent pas. À mes yeux, le but de la démocratie n’est pas qu’une idée triomphe sur les autres ; c’est que les différentes sensibilités puissent vivre ensemble. Pratiquement, la question est celle de la reconnaissance du pluralisme.
Déclaration du gouvernement et débat
Un député du groupe LFI-NFP : Et la reconnaissance des élections ?
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Dans la vie politique française actuelle, il y a une pluralité de courants – peut-être cinq ou six principaux. Je respecte la réflexion de ceux qui estiment que cela doit être source d’affrontements – je connais bien Jean-Luc Mélenchon, depuis longtemps.
Déclaration du gouvernement et débat
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Nous aussi ! Vous ne nous achèterez pas comme ça !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Je sais qu’il est un homme cultivé et un esprit stratège, mais je n’approuve pas la stratégie, définie très précisément et explicitement, qui consiste à « tout conflictualiser », à faire de tout sujet un conflit. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Déclaration du gouvernement et débat
M. Jean-Michel Jacques : C’est irresponsable !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Je me dis qu’à voir nos divisions, ceux qui veulent soumettre notre pays doivent se frotter les mains. Depuis longtemps, depuis des siècles, d’Henri IV aux grands républicains, notre pays reconnaît la tolérance et la laïcité, c’est-à-dire l’idée qu’on n’a pas besoin, parce qu’on croit quelque chose, d’obliger les autres à abandonner leurs idées. Acceptées depuis longtemps en matière religieuse et philosophique, ces idées peuvent aussi s’imposer dans la vie politique.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Bastien Lachaud : Ça n’a rien à voir avec la laïcité !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Si, ça a tout à voir. Ce qu’on appelle la laïcité – dont la racine grecque signifie « faire un seul peuple » – a droit de cité aussi bien dans la vie politique que dans la vie religieuse et philosophique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Déclaration du gouvernement et débat
Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS : N’importe quoi !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Faire un seul peuple, c’est reconnaître que le pluralisme est légitime. Ce dernier doit être organisé. Je suis un défenseur des partis politiques et des syndicats…
Déclaration du gouvernement et débat
Mme Marie Pochon : Ça s’appelle l’État de droit !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : …et souhaite qu’ils puissent être un jour reconnus comme des mouvements d’utilité publique. Ils doivent pouvoir se financer sans avoir besoin de passer par des stratégies de contournement. C’est pourquoi je souhaite la création d’une banque de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Philippe Gosselin applaudit aussi.)L’objectif est que le financement des partis politiques et des campagnes ne dépende plus de choix de banques privées, mais puisse éventuellement, et en recours, être le fait d’organismes publics, placés sous le contrôle du Parlement.
Déclaration du gouvernement et débat
Mme Sophia Chikirou : Vous l’avez déjà promis en 2017 !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Je suis partisan, quand je vois l’état de la démocratie américaine, que nous échappions à cette contrainte : la vie politique tenue par l’argent.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Alexis Corbière : C’est une farce !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : L’argent a sa place, notamment dans le monde des affaires, mais il ne doit pas diriger les consciences, ni prendre le pas sur la libre volonté des citoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) C’est pourquoi la banque de la démocratie traitera le problème du financement de ces organisations, de vos organisations. Il faut également que chacun puisse trouver sa place au sein de la représentation nationale, à proportion des votes qu’il a reçus.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Erwan Balanant : Bravo !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : C’est la seule règle qui permettra à chacun d’être lui-même, authentiquement, et non prisonnier d’alliances insincères. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Déclaration du gouvernement et débat
M. Hervé de Lépinau : Quel aveu !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Je propose que nous avancions concernant la réforme du mode de scrutin législatif. Chacun exprimera alors sa position : il y a une option à prendre sur ce principe, une discussion à avoir sur ses modalités. On voit bien quels sont les principaux choix. C’est mon opinion que ce mode de scrutin doit rester enraciné dans les territoires, qu’il ne doit pas créer plusieurs catégories de citoyens ayant des droits différents. Cette adoption du principe proportionnel pour la représentation du peuple dans nos assemblées nous obligera en outre probablement, comme l’a dit le président du Sénat, à reposer la question de l’exercice simultané d’une responsabilité locale et nationale. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Enfin, la démocratie suppose un accès à une information fiable. Les conclusions des états généraux de l’information, lancés par le président de la République, devront être traduites. De même, la réforme de l’audiovisuel public, bien commun des Français, devra être conduite à son terme.
Déclaration du gouvernement et débat
Une députée du groupe LFI-NFP : Oh là là !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Je voudrais ensuite parler de l’État. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.) Je suis le premier à mesurer la qualité de notre fonction publique. Nous le constatons à chaque catastrophe : la présence de l’État force le respect. Je le répète, ce que plusieurs d’entre nous, comme Mme la présidente, ont vu à Mayotte force le respect. Reste que notre bureaucratie est trop lourde, incroyablement nuisible au développement du pays.
Déclaration du gouvernement et débat
M. Sylvain Maillard : Il a raison !
Déclaration du gouvernement et débat
M. Pierre Cordier : Et « La cigale et la fourmi » ?
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Vous le savez, le propriétaire d’une poule qui pondait un œuf d’or chaque matin « crut que dans son corps elle avait un trésor. / Il la tua, l’ouvrit, et la trouva semblable / À celles dont les œufs ne lui rapportaient rien, / S’étant lui-même ôté le plus beau de son bien ». L’entreprise produit les richesses et l’emploi, pour tout le pays, grâce à ses dirigeants, ses chercheurs, ses cadres, ses salariés ; mais si elle se voit surchargée de prélèvements et de normes, elle cesse de produire. Le trésor est dans l’activité, la créativité, la souplesse. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – M. Philippe Juvin applaudit également.) Cette œuvre de réconciliation à laquelle nous sommes appelés ne deviendra possible que si nous offrons une perspective à notre pays. Nos efforts doivent être tendus vers un but qui suppose la lucidité et le courage que je décrivais à l’instant : une nouvelle promesse française.Je vous propose là d’examiner une œuvre de refondation républicaine. Cette promesse française, c’est celle qui offre à chacun les conditions de sa dignité, en tant que citoyen et en tant que personne. Pour cela, la France ne s’en remet pas à la seule loi du marché. Elle a toujours porté en elle un idéal de fraternité et de solidarité.
Déclaration du gouvernement et débat
Un député du groupe GDR : Jusqu’à Macron !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : La solidarité envers chacun, quels que soient son milieu de naissance, son accent, sa couleur de peau, sa condition d’origine, c’est pour tous la possibilité de s’affirmer, d’avoir une deuxième chance si l’on échoue, une troisième chance si l’on rencontre encore des difficultés. C’est l’intuition fondatrice que le président de la République a défendue en 2017 et dont je veux réaffirmer ici la nécessité.La promesse française, c’est aussi l’attention portée à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit d’un combat de civilisation, que nous devons mener ici et ailleurs, partout où les femmes subissent l’intolérable. Je pense en particulier au sort des Afghanes et des Iraniennes, enfermées vivantes (Applaudissements prolongés sur tous les bancs) : interdiction d’aller à l’école, à l’université, de chanter, de sortir de chez soi. Chez nous, cette égalité suppose une lutte sans merci contre les violences sexuelles ou sexistes, mais aussi pour l’égalité salariale et professionnelle.
Déclaration du gouvernement et débat
Mme Marie-Charlotte Garin : Avec quel argent ?
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Je voudrais m’arrêter un instant à un mouvement que nous avons tous connu et, à mon sens, négligé : celui des gilets jaunes. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il y a six ans, sur nos ronds-points, ils dénonçaient l’état de notre société, tel qu’ils le ressentaient : la division du pays entre ceux qui comptent et ceux qui ne comptent pas (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), ceux qui passent à la télévision et ceux qui regardent l’écran, ceux qui appartiennent aux milieux de pouvoir, par exemple aux arrondissements centraux de Paris, et les autres (Mme Mathilde Panot s’exclame),…
Déclaration du gouvernement et débat
M. Sylvain Maillard : On n’attaque pas Paris !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : …qui se sentent oubliés, négligés. Je suis certain que la promesse française suppose que nous puissions abattre le mur séparant les uns des autres. C’est la raison pour laquelle il nous faudra reprendre l’étude des cahiers de doléances présentés par les gilets jaunes (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR. – M. Philippe Brun applaudit également), de manière que s’expriment dans notre société (Brouhaha)…
Déclaration du gouvernement et débat
M. Ugo Bernalicis : Et après ?
Déclaration du gouvernement et débat
M. Thibault Bazin : Au moins, cela servira à quelque chose !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : J’imaginais que vous pouviez adhérer à cette idée ! De manière que s’expriment dans notre société, disais-je, les attentes, souvent les plus inexprimées, des milieux sociaux exclus du pouvoir.Chercher une forme d’harmonie, c’est aussi accepter d’évoquer les craintes et les réalités que, dans notre pays, suscite l’immigration. Cela ne date pas d’hier. La misère, les conflits, les bouleversements climatiques se conjuguant, l’immigration est devenue une question brûlante sur toute la planète. Elle l’est pour ceux qui supportent les vagues migratoires, pour ceux qui craignent d’être menacés par de prochaines vagues ; les réseaux sociaux attisent cette crainte tous les jours. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Déclaration du gouvernement et débat
Un député du groupe LFI-NFP : C’est surtout M. Retailleau qui attise les haines !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : J’ai la conviction profonde que l’immigration, qui, je le répète, se développe sous toutes les latitudes, est une question de proportion. L’installation d’une famille étrangère dans un village pyrénéen ou cévenol, c’est un mouvement de générosité qui se déploie, des enfants fêtés et entourés à l’école, des parents qui reçoivent tous les signes de l’entraide. Que trente familles s’installent, le village se sent menacé et des vagues de rejet apparaissent. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Déclaration du gouvernement et débat
Mme Sophie Taillé-Polian : N’importe quoi !
Déclaration du gouvernement et débat
Un député du groupe LFI-NFP : Jean-Marie Le Pen s’est réincarné !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : Telle est exactement la situation que nous connaissons à Mayotte, où les illégaux…
Déclaration du gouvernement et débat
Mme Marie Mesmeur : Ce ne sont pas des illégaux, mais des humains !
Déclaration du gouvernement et débat
M. François Bayrou : …représentent 80 000 habitants sur 300 000. C’est comme si Paris intra-muros comptait 500 000 illégaux établis dans des bidonvilles : nos compatriotes mahorais ne le supportent pas. Nier que cette immigration illégale soit pour la société mahoraise un facteur de déstabilisation, c’est se voiler la face, se mentir et leur mentir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)Bien sûr, la différence de niveau de vie entre Mayotte et les Comores est considérable : la richesse par habitant est dix fois moins élevée aux Comores qu’à Mayotte, où le niveau de vie est déjà quatre à cinq fois inférieur à celui de la métropole.
Déclaration du gouvernement et débat
Une députée du groupe LFI-NFP : Et vous trouvez cela normal ?
Déclaration du gouvernement et débat
M. Bastien Lachaud : Hexagone ! Pas métropole ! Mayotte est un département !