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Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cazeneuve : Sans vouloir vous offenser, madame Bergantz, nous ne sommes pas tous favorables à cette réforme. Un petit village d’irréductibles Gaulois reste sceptique sur la mesure consistant à accorder le versement des allocations à toutes les familles dès le premier enfant.En revanche, je pense que nous serons tous d’accord sur la nécessité de trouver des solutions pour que la natalité reparte à la hausse mais aussi pour aider les familles les plus précaires dès le premier enfant.Par ailleurs, nous devons avoir aussi le souci de nos finances publiques même si, malheureusement, la conscience de cet enjeu ne semble pas universelle. C’est en tout cas la raison pour laquelle je soutiens ces deux amendements. Grâce à celui de M. Vermorel-Marques, qui prévoit un moratoire, l’addition diminuera puisque, l’année prochaine au moins, le périmètre des finances publiques n’aura pas évolué. Si je pensais qu’il avait une chance d’être adopté, je l’aurais sous-amendé en proposant plutôt comme date butoir le 15 mai 2027 afin de laisser au futur président de la République – ou à la future présidente –, qui bénéficiera de la légitimité du suffrage universel, le soin de trancher.En l’état, nous voterons pour ces deux amendements qui vont dans le bon sens, celui de la limitation de l’impact financier de la réforme.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements nos 15 et 32, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je mets aux voix l’article 1er.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 98 Contre 22
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 : (L’article 1er est adopté.)(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
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M. le président : L’amendement no 8 de M. le rapporteur est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
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Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Sagesse.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 8 est adopté.)
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Sur l’amendement n° 36, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Joséphine Missoffe, pour soutenir cet amendement.
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Mme Joséphine Missoffe : Il vise à apporter une précision concernant le rapport prévu par l’article 1er bis afin que celui-ci reflète toutes les réalités du territoire national. En outre-mer, même si les droits et les systèmes de sécurité sociale s’harmonisent avec la métropole, des spécificités demeurent. Il convient de les prendre en considération au moment de l’élaboration de cette proposition de loi.Par exemple, en outre-mer, les allocations familiales sont déjà versées dès le premier enfant et, à Mayotte, leur montant est moins élevé à partir du troisième enfant. Dès lors, une approche uniforme nous empêcherait de saisir avec justesse la réalité du terrain.Désireux de nous engager pour toutes les familles de France, dans leur diversité, nous voulons nous assurer, par voie d’amendement, qu’une exhaustivité territoriale satisfaisante sera respectée.
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M. Édouard Bénard : Favorable.
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Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Sagesse, comme sur tous les amendements à cet article.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 36.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 95 Contre 9
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 : (L’amendement no 36 est adopté.)
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M. le président : L’amendement no 10 de M. le rapporteur est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
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 : (L’amendement no 10 est adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Joséphine Missoffe, pour soutenir l’amendement no 33.
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Mme Joséphine Missoffe : Il vise à supprimer, s’agissant de l’examen des projets de réforme des allocations familiales par le rapport demandé par le Parlement, la mention relative à leur caractère « universel ». Notre groupe considère que l’intégration de cette dimension dans le périmètre du rapport implique la remise en cause d’un principe essentiel de justice sociale dans la politique familiale française.Les allocations familiales soutiennent toutes les familles françaises à partir du deuxième enfant mais, depuis 2015, les efforts de solidarité se concentrent plus particulièrement sur les familles les plus modestes.Cette modulation du montant des allocations familiales suivant un barème de ressources permet de maintenir un équilibre budgétaire tout en aidant plus puissamment ceux qui en ont le plus besoin. Grâce à cette équation, l’État demeure capable d’offrir au plus grand nombre la chance d’être parent.Par cet amendement, nous souhaitons réitérer la nécessité d’amorcer des réformes de fond des allocations familiales et, plus largement, de la politique familiale. Le prisme de l’accès universel ne doit pas se substituer à des efforts plus importants au service de la justice et de l’efficacité.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 27 et 25, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 46, par les groupes Rassemblement national et UDR ; sur l’article 1er bis, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 33 ?
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. Édouard Bénard : Les allocations familiales et leur universalité ne constituent effectivement qu’un maillon de la grande chaîne des politiques familiales. Toutefois, votre amendement prévoit de supprimer de la demande de rapport formulée dans l’article les mots « visant un accès universel ». Or tout l’objet du texte est précisément de rétablir l’universalité des allocations familiales, ou du moins d’y tendre, et de réinscrire la politique familiale dans une logique de redistribution horizontale des ménages sans enfant vers les ménages avec un ou plusieurs enfants. Avis défavorable.
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Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Sur cet amendement, comme sur tous les amendements à l’article 1er bis, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
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M. Jérôme Guedj : Je suis à l’origine de cet article 1er bis, puisque son introduction résulte de l’adoption en commission d’un amendement de demande de rapport que j’avais déposé. Cette demande traduit le souhait, manifestement assez unanime, de mener dans notre assemblée une réflexion d’ensemble sur le devenir des allocations familiales et, plus largement, des dépenses de prestations familiales.Tout le monde doit bien avoir les chiffres en tête. À peu près 30 milliards sont versés chaque année au titre des prestations familiales, dont 14 milliards au titre des allocations familiales, celles dont nous parlons à présent. Les autres prestations sont en grande partie soumises à des conditions de ressources, à des titres divers. Ainsi en va-t-il du complément familial, du complément de libre choix du mode de garde ou encore de l’allocation de soutien familial. Au total, près de la moitié des prestations familiales sont donc versées sous condition de ressources.Nous cherchons à préserver et même à étendre l’universalité des allocations familiales. L’objectif du rapport demandé est précisément de remettre en question la politique menée dans ce domaine en y réintroduisant une logique d’universalité. Il s’agit d’examiner dans quelles conditions il serait possible de revenir sur la modulation des allocations familiales introduite en 2014-2015 et, une fois que la présente proposition de loi aura été adoptée, comme je le souhaite, d’accentuer le caractère universel des allocations familiales.Ce débat nous donnera également l’occasion d’aborder le financement de la branche famille. En effet, en face de prestations universelles, il y a des financements par cotisation. Tout à l’heure, quelqu’un a commis une erreur factuelle : 58 % de la totalité des ressources de la branche famille, soit 35 milliards sur 59 ou 60 milliards, sont issues de cotisations, tandis que 15 milliards proviennent de la CSG. On ne peut donc pas laisser dire qu’il n’existe pas de mécanisme reposant sur les cotisations complété par un mécanisme reposant sur la CSG.
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M. Laurent Jacobelli : Ce sont des cotisations patronales !
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M. Jérôme Guedj : Il s’agit de cotisations salariales, évidemment acquittées par le patronat – on parle de salaire superbrut. Par ailleurs, une partie de la CSG qui alimente la branche famille, soit 12 milliards, est prélevée sur les revenus d’activité, donc payée par les salariés. Les revenus de remplacement sont également concernés – tout le monde paie la CSG. Enfin, la branche famille bénéficie d’une part des impôts, en particulier de la TVA : ce financement correspond à l’universalité des prestations, les allocations familiales n’étant pas liées à une activité professionnelle.
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M. Pierre Cazeneuve : Nous allons laisser le Rassemblement national retravailler ses fiches sur le modèle contributif et la définition des cotisations patronales. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Claire Marais-Beuil : On n’a pas besoin de vous !
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M. Emeric Salmon : Abandonnez-les, vos fiches ! Le Mozart de la finance a mal interprété sa partition !
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M. Pierre Cazeneuve : Monsieur Guedj, comme vous l’avez parfaitement dit, le versement d’une part significative des prestations familiales est soumis à des conditions de ressources. Il en va de même d’une partie considérable des prestations liées à la branche autonomie – vous évoquiez ainsi l’AAH.Sauf erreur de ma part, bien qu’une progressivité de ces prestations ait été instaurée au fil des années, cela n’a rien changé au fait que l’on n’ait pas besoin de payer pour aller chez le médecin. Nous sommes parvenus à maintenir la parfaite universalité de l’accès aux soins et aux médicaments, qu’il faut absolument préserver – on ne va pas commencer à payer plus cher pour être hospitalisé si l’on est riche que si l’on est pauvre ! Mais cela ne nous empêche aucunement de nous interroger sur la progressivité des aides distribuées et la manière de les spécifier afin qu’elles soutiennent aussi directement que possible ceux qui en ont le plus besoin.Dans ces matières, il n’y a pas de « tout ou rien » : l’universalisme n’est pas un impératif catégorique qui devrait s’étendre à la sécurité sociale dans son ensemble. Nous sommes collectivement capables – vous l’avez dit et votre demande de rapport va dans le bon sens, ce qui ne m’empêchera pas de voter l’amendement no 33 – de préserver notre système de prestations sans faire de l’universalité une obligation absolue. On le voit bien, puisque les modifications par lesquelles nous avons commencé à nous en éloigner ne nous empêchent pas de conserver, s’agissant de l’essentiel, des prestations équitables, même égalitaires, du point de vue de l’accès aux soins.
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M. Sylvain Maillard : C’est vrai !
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 : (L’amendement no 33 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 27.
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Mme Ersilia Soudais : Il vise à préciser le sens des mots « accès universel ». Les allocations sont déjà universelles ; ce qui ne l’est pas, c’est leur montant. Il s’agit donc de mettre fin à la modulation du montant des allocations familiales selon les revenus des ménages.Je rappelle que l’universalité est une propriété inhérente à une sécurité sociale forte, qui doit protéger l’ensemble de la population contre l’ensemble des risques sociaux. Chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Je rappelle également à quel point les amendements que nous venons d’examiner étaient problématiques, notamment ceux du Rassemblement national qui nous a une fois encore servi un amendement raciste avant de se livrer à un repli cocasse, en demandant que ceux qui ne paient pas la CSG ne soient pas concernés. Les bénéficiaires du RSA et de l’AAH, les chômeurs à faibles revenus, les étudiants ou encore la plupart des apprentis, qui ne la paient pas, seront ravis de savoir que, s’ils ont des enfants et que le Rassemblement national obtient ce qu’il demande, ils ne percevront pas d’allocations ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. Édouard Bénard : À titre personnel et à l’instar du groupe GDR, je suis favorable à l’abrogation de la modulation des allocations familiales, instaurée en 2015 à la seule fin de se conformer à une logique de restriction budgétaire. Toutefois, l’objet du texte est bien de garantir un accès universel aux allocations familiales à toutes les familles dès le premier enfant et sans autre condition, et de mettre un pied dans la porte d’une réforme de l’architecture globale de nos politiques familiales, par un travail que j’espère transpartisan. Pour cette raison, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale sur cet amendement.
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M. Pierre Cazeneuve : J’ai déjà beaucoup parlé lors de cette niche et je ne reprendrai plus la parole, mais je dois le faire une dernière fois car, monsieur le président, on ne peut pas laisser passer ça ! L’amendement Boyard défendu par Mme Soudais : on est dans le summum de la déglingue intellectuelle !
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Mme Ersilia Soudais : Pardon ?
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M. Pierre Cazeneuve : Je ne le dis pas méchamment ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Rodrigo Arenas : Tu n’as pas honte, franchement ?
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
Mme Ersilia Soudais : Il peut m’insulter comme ça ? C’est normal ?
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > Article 1
M. Pierre Cazeneuve : Je parlais de l’amendement, madame Soudais, et vraiment pas de vous. Je vous prie de m’excuser si je me suis exprimé de manière abusive.Cet amendement vise à faire en sorte que toutes les allocations familiales soient identiques, sans considération du niveau de revenus. Lors de la discussion générale, vous vous êtes livrée à toute une démonstration sur Macron, le président des riches, et autres considérations du même genre, et vous nous présentez maintenant un amendement qui tend à donner plus d’argent à ceux qui n’en ont pas besoin, puisqu’il prévoit d’aligner les prestations et les allocations familiales de ceux qui ont le plus d’argent sur celles de ceux qui en ont le moins. Vous voulez donc faire un cadeau aux riches !
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M. Rodrigo Arenas : Alors vous devriez le voter ! Merci pour votre soutien !
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M. Pierre Cazeneuve : Universaliser, c’est donner 2, 3 ou 4 milliards – on n’arrive pas à chiffrer cette mesure – à ceux qui ont beaucoup d’argent ; je n’ai pas l’impression que ce soit la devise de La France insoumise ! C’est vraiment du grand n’importe quoi. Relisez vos amendements avant de les déposer !
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M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement.
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Mme Gabrielle Cathala : Je fais ce rappel au nom de nos collègues Mme Soudais et M. Boyard, pour mise en cause personnelle. M. Cazeneuve vient de moquer un amendement déposé par notre collègue Louis Boyard et défendu par Ersilia Soudais au motif qu’il s’agirait d’un « summum de la déglingue intellectuelle ». Outre le fait qu’il s’agit de propos totalement inappropriés et méprisants,…
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M. Pierre Cazeneuve : Pourquoi méprisants ?
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M. François Cormier-Bouligeon : Ce n’est pas méprisant, c’est lucide !
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Mme Gabrielle Cathala : …c’est un propos tout à fait savoureux, venant d’un homme dont le seul mérite réside dans la reproduction sociale qui lui permet de siéger ici, puisqu’il est le fils de Jean-Re… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière. – Protestations sur les bancs du groupe EPR. – Brouhaha prolongé sur tous les bancs.)
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M. le président : Madame Cathala, je vous en prie ! Nous avons tous entendu ce qu’a dit notre collègue Cazeneuve. Il a seulement parlé de l’amendement et à aucun moment des personnes. Vous avez pu faire votre rappel au règlement. Je vous propose de passer au vote.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 27.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 36 Contre 51
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 : (L’amendement no 27 n’est pas adopté.)
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M. le président : L’amendement no 9 de M. le rapporteur est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > 
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Sagesse.
Versement des allocations familiales dès le premier enfant > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 9 est adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement no 46.
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M. Éric Michoux : Le texte que nous examinons est primordial. Le versement des allocations familiales dès le premier enfant est une très bonne chose, une juste reconnaissance de la cellule familiale. La famille constitue une valeur essentielle pour notre société. Elle est notamment le dernier rempart qui protège les plus jeunes. Plus largement, la famille est aussi synonyme de solidarité et d’entraide, à chaque moment de la vie – les derniers faits divers qui se sont déroulés à Paris illustrent bien l’importance pour les enfants de l’entourage familial. C’est pourquoi nous sommes favorables à ce texte.Cependant, une question se pose : comment va-t-on payer ? L’un des députés l’a dit tout à l’heure de manière tout à fait brillante : ça va coûter 1,5, 2 ou 3 milliards – on ne sait pas trop –, mais comment cela va-t-il être financé ? Je vais vous donner la réponse, toujours la même : l’entreprise ! Dès qu’il y a besoin d’argent, on fait payer l’entreprise !En l’occurrence, pour financer cette évolution très positive, le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales, fixé à 3,45 % pour les salaires inférieurs à 3,5 smics, va être remis en cause. Cela veut dire que les charges qui pèsent sur les entreprises vont augmenter et que leur compétitivité en pâtira.Nous sommes complètement opposés à ce que l’entreprise, par l’intermédiaire de cette disposition, finance cette bonne idée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)
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M. le président : La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour un rappel au règlement.
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M. François Cormier-Bouligeon : Ce rappel se fonde sur l’article 70, relatif aux mises en cause personnelles. Il a été dit que notre collègue Pierre Cazeneuve était un exemple de reproduction sociale.
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M. Jean-François Coulomme : Eh oui !
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M. François Cormier-Bouligeon : Non : c’est un exemple de méritocratie républicaine ! (Protestations et sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
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M. Maxime Laisney : Même lui, ça le fait rire !