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Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 69 Contre 86
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
 : (L’amendement no 823 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 815.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme Eva Sas : Cet amendement tend à réduire les avantages indus dont bénéficie le chalutage tout en protégeant la pêche côtière artisanale.Il vise à supprimer en trois ans le tarif réduit qui s’applique aux produits taxables utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation des navires d’une taille supérieure à vingt-quatre mètres.Il convient en effet de gérer la pêche de façon à minimiser les dommages environnementaux qu’elle cause. Cette année, Saint-Malo a pourtant accueilli un navire qui est le plus grand fossoyeur des mers, et l’on continue de subventionner la consommation d’énergie fossile par ces monstres marins, qui détruisent les fonds et prélèvent sans distinction.La communauté scientifique a désigné la pêche industrielle comme la première cause de destruction des océans. Quelque 90 % d’entre eux sont aujourd’hui exploités à leurs pleines capacités ou au-delà. Entre 1974 et 2021, les stocks de poissons exploités dits durables ont diminué de 90 % à 62 % dans le monde.Une autre pêche est possible, réellement durable et reposant sur des entreprises de pêche artisanale, qui exploitent de petits navires et pratiquent la sélection de leurs prises. (Applaudissement sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Celle-ci doit être soutenue et c’est ce que nous proposons à travers cet amendement. (Mêmes mouvements.)
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M. Jean-François Coulomme : Sauvons les petits pêcheurs !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Charles de Courson : La commission des finances n’ayant pas examiné cet amendement, j’indiquerai ma position à titre personnel.L’amendement vise à supprimer en trois ans l’exonération d’accise sur les carburants pour les navires, à l’exception des flottes relevant de la pêche artisanale.Or cette exonération est imposée par la directive européenne de 2003 relative à la taxation de l’énergie. L’amendement pose donc un problème de compatibilité avec le droit européen.Nous avons d’autre part adopté, dans la loi de finances pour 2022, un dispositif de déduction exceptionnelle favorisant l’utilisation d’énergies propres tant par les navires que par les bateaux de transport de marchandises et de passagers – ce qui touche tout de même au cœur du problème, l’objectif étant que les navires soient de moins en moins polluants.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme Eva Sas : Vous défendez le chalutage !
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M. Charles de Courson : Dans le cadre du plan France Mer 2030, des investissements sont réalisés afin d’aboutir à des modèles de navires zéro émission.
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Mme Christine Arrighi : Zéro émission ?
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M. Charles de Courson : Quelque 300 millions d’euros sont ainsi alloués à la décarbonation du transport maritime.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Philippe Juvin : Je voudrais simplement faire une remarque d’ordre sémantique.Ma chère collègue, votre amendement tend à taxer davantage la pêche…
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Mme Eva Sas : Le chalutage !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Philippe Juvin : …tout en épargnant les petits pêcheurs.
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M. Jean-François Coulomme : Les artisans pêcheurs !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Philippe Juvin : Or vous avez dit qu’il les protégerait. Vous en venez donc à considérer que ne pas taxer reviendrait à protéger. Vous procédez à une étonnante inversion du sens des mots ! (M. Jean-Philippe Tanguy applaudit.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme Eva Sas : Pardon, mais, dès lors que vous ôtez un avantage au chalutage tout en le maintenant pour la pêche côtière, vous avantagez cette dernière. Réfléchissez au lieu de vous adonner à l’écolo-bashing ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 815.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 76 Contre 82
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
 : (L’amendement no 815 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Jean-François Coulomme : Bravo, le RN ! Continuez à démonter les artisans pêcheurs et à défendre les gros !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir l’amendement no 2171.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme Claire Lejeune : L’amendement que je vous présente tend à supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien.La politique fiscale actuelle protège résolument le transport aérien, au détriment de la planète comme de la justice fiscale. Le manque à gagner pour l’État du fait de cette niche s’élevait en effet à 1,94 milliard en 2022, soit près de 2 milliards qui auraient pu servir à la bifurcation écologique, par exemple en abondant le fonds Vert, sacrifié dans le budget Barnier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Les niches fiscales sur les énergies fossiles représentent quant à elles un montant total de 16 milliards. Depuis le début du débat budgétaire, certains semblent planer : ils pensent être crédibles en parlant de dette écologique, alors qu’ils opèrent des coupes dans tous les budgets pour l’écologie. Il s’agirait de revenir sur terre : les Françaises et les Français paient déjà très cher le dérèglement climatique. Je vous invite donc à voter contre cette niche, qui constitue une absurdité écologique et fiscale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Julie Ozenne applaudit également.)
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M. Charles de Courson : L’amendement a été rejeté par la commission parce que la suppression de l’exonération d’accise pour le kérosène serait contraire à la convention de Chicago de 1944, qui prévoit une telle exonération pour les carburants utilisés pour les vols internationaux en l’absence d’accords bilatéraux contraires.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme Christine Arrighi : Cessez de vous abriter derrière la convention de Chicago !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Charles de Courson : Il faudrait donc commencer par dénoncer cette convention, ce qui aurait pour conséquence de pénaliser les compagnies comme Air France par rapport à leurs concurrentes, dont les avions pourraient faire leur avitaillement hors de France.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Laurent Saint-Martin : Je ne peux pas laisser dire que le budget de la transition écologique serait sacrifié dans le PLF pour 2025.
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Mme Eva Sas : Si !
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M. Laurent Saint-Martin : Non, il est en hausse.Nous souhaitons en outre nous attaquer à certaines niches brunes. Le texte initial comporte des avancées en ce sens – s’agissant par exemple du bonus-malus écologique –, d’autres interviendront par voie d’amendement.D’autre part, comme l’a indiqué M. le rapporteur général, ce que vous proposez est contraire à la convention de Chicago, ainsi qu’au droit européen – mais passons. Surtout, une telle mesure provoquerait une distorsion de marché, au détriment de nos compagnies aériennes.Avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Clémence Guetté.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme Clémence Guetté : On mesure là l’écart énorme entre vos paroles et vos actes ! Le ministre souligne l’ambition écologique du budget, il parle d’un « grand combat », M. Barnier fait de grandes phrases larmoyantes sur la dette écologique que nous léguerons à nos enfants – en réalité, nous sommes déjà dans le mur, il est déjà trop tard en ce qui concerne le changement climatique.En l’espèce, nous visons une niche fiscale sur le kérosène, carburant qu’il faut absolument taxer davantage.Le déplacement en avion ne constitue pas une mobilité du quotidien. Puisque vous prétendez nourrir une ambition écologique, donnez-en des preuves – quoique, à titre personnel, je ne vous croie pas, et je ne sois pas la seule. Faites la démonstration, s’agissant d’une écologie populaire, qui ne pénalise pas les Français, que vous êtes capables de poser des actes en faveur de la bifurcation écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Delautrette applaudit également.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Éric Coquerel : N’étant pas certain que nous pourrons avoir dans l’hémicycle une discussion sur les dépenses, je me permets de vous reprendre, monsieur le ministre. Vous avez dit : le budget de l’écologie va augmenter. Non, il va baisser de 16 %.Il faut en effet comprendre qu’il s’agit d’une hausse faciale s’expliquant uniquement par le versement de 4 milliards d’euros de compensations aux producteurs d’énergie verte, que vous intégrez au budget de l’écologie alors qu’il résulte non d’un choix, mais d’une obligation, en raison de la baisse du prix de l’électricité. Si l’on met de côté ces 4 milliards – dont chacun conviendra qu’ils ne viendront pas abonder une politique environnementale –, on obtient une baisse de 16 %, qui se mesure concrètement : vous avez ôté 1 milliard du fonds Vert, réduit les aides de MaPrimeRénov’ et de bien d’autres dispositifs.Il faut être clair et honnête : alors que la bifurcation écologique nécessiterait au moins 50 milliards d’euros supplémentaires d’ici à 2030, ce budget est régressif en matière écologique, ce qui est une catastrophe. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Laurent Saint-Martin : Monsieur le président Coquerel, si l’État subventionne les énergies renouvelables, c’est qu’il a choisi de le faire. Je peux entendre ce que vous dites : il y a une différence entre les dépenses pilotées et celles qui ne le sont pas ; mais c’est un choix politique que de financer les énergies renouvelables – j’ai d’ailleurs cru comprendre que cela ne plaisait pas à tout le monde.
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M. Matthias Renault : Ça coûte cher !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Laurent Saint-Martin : Ce choix assumé va dans le sens de la transition écologique. Le budget vert, publié en annexe du PLF, le démontre : les crédits sont en hausse.
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Mme Clémence Guetté : Arrêtez !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Laurent Saint-Martin : Certes, madame Guetté, ils correspondent à des choix politiques différents de ceux de 2023 et de 2024, mais ils sont en hausse – la priorité étant accordée aux énergies vertes.
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M. Arthur Delaporte : On n’y croit pas du tout !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Laurent Saint-Martin : Concernant l’aviation, le Gouvernement présentera après l’article 26 un amendement visant à rehausser la taxe sur les billets d’avion. Si vous avez raison de vouloir taxer davantage le secteur aérien conformément aux ambitions écologiques que vous avez évoquées, nous considérons que cela doit être fait non pas en supprimant la niche sur le kérosène, ce qui créerait une distorsion de marché, mais en augmentant la taxe sur les billets d’avion – tout en veillant à ne pas pénaliser les outre-mer.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 2171.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 85 Contre 97
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
 : (L’amendement no 2171 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, nos 3179, 1446 et 3379, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Estelle Mercier, pour soutenir l’amendement no 3179.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme Estelle Mercier : Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement no 1446, car tous deux concernent la niche sur le kérosène.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : Faites, je vous en prie.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme Estelle Mercier : L’amendement no 3179 tend à supprimer l’exonération de la taxe sur le kérosène pour les vols intérieurs commerciaux effectués en jet privé, le no 1446 à le faire pour les autres vols intérieurs, hormis ceux à destination ou en provenance de la Corse ou des outre-mer.Une telle mesure permettrait de récupérer près de 7 milliards d’euros, tout en contribuant à rendre la fiscalité plus juste socialement et plus conforme aux objectifs de la lutte contre le dérèglement climatique.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 3379.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme Eva Sas : Notre amendement est comparable aux précédents. Le groupe Écologiste et social souhaite mettre fin au tarif réduit sur les carburants ou combustibles consommés pour les vols aériens internes. Une telle disposition respecterait donc la convention de Chicago.Vous l’avez reconnu : le transport aérien bénéficie d’une sorte de paradis fiscal. Le kérosène utilisé par les avions est entièrement exonéré de l’imposition sur les produits énergétiques alors qu’il est fortement émetteur de gaz à effet de serre. Le transport aérien est actuellement le mode de transport le plus émetteur en dioxyde de carbone par passager transporté.C’est par ailleurs un mode de transport principalement utilisé par les plus fortunés : les 20 % de ménages les plus aisés concentrent 42 % des émissions dues à ce mode de transport, très majoritairement pour des raisons de loisir. Cela a été dit : il ne s’agit pas d’une mobilité du quotidien.Pourtant, le kérosène continue d’être le seul carburant à échapper totalement à toute taxe : c’est bien un cadeau fiscal pour celles et ceux qui sont déjà des privilégiés. Une telle exception est non seulement une aberration écologique mais aussi une distorsion de concurrence au détriment du rail. Nous défendons une écologie fondée sur le bonus-malus, qui pénalise les comportements néfastes au climat mais qui récompense aussi les comportements vertueux ; c’est pourquoi nous demandons également la baisse de la TVA sur les billets de train, en compensation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Estelle Mercier applaudit également.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Charles de Courson : Je remarque tout d’abord que l’amendement no 3179 ne prévoit rien pour la Corse et les outre-mer, à la différence des amendements nos 1446 et 3379 qui les excluent du dispositif, ce qui me paraît prudent.La commission des finances a émis un avis défavorable sur ces trois amendements, essentiellement pour quatre raisons.Premièrement, la loi de finances pour 2023 a relevé de 75 % l’accise sur les carburants de l’aviation privée, qui est passée de 42 à 77 euros le mégawattheure – il est vrai que cette hausse ne concerne pas l’aviation commerciale.Deuxièmement, le transport aérien est déjà très taxé, avec notamment la taxe sur le transport aérien de passagers et la Tiruert, qui porte sur le kérosène et est applicable depuis 2022. En outre, le Gouvernement propose, à l’article 26 du texte, de tripler le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers – nous en discuterons probablement ce soir.Troisièmement, l’article 147 de la loi « climat et résilience » a introduit l’obligation, pour les compagnies aériennes, de compenser les émissions de CO2 de leurs vols intérieurs. Depuis le 1er janvier 2024, les exploitants d’aéronefs concernés par le dispositif doivent compenser l’intégralité de ces émissions. Ce sont des charges considérables pour les compagnies aériennes.Enfin, l’article 145 de cette même loi a interdit les vols intérieurs lorsqu’il existe une liaison ferroviaire régulière équivalente de moins de deux heures trente ; la mesure est entrée en vigueur en mars 2022.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 3179.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 86 Contre 105
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
 : (L’amendement no 3179 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme Ségolène Amiot : On a le droit de prendre des photos, maintenant, madame Lavalette ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme Laure Lavalette : C’est mieux de téléphoner, peut-être ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : Excusez-moi, je ne vous dérange pas ? Je peux m’éclipser, si vous voulez !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme Stéphanie Rist : Mais on est où, là ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
 : (Les amendements nos 1146 et 3379, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : Sur les amendements identiques nos 153 et 3380, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 2140.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Laurent Jacobelli : Alors on taxe qui, maintenant ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme Élisa Martin : Il vise à restreindre la niche fiscale relative aux serres chauffées. L’existence de telles serres, construites pour produire des légumes, est une absurdité écologique totale ; c’est même une entrave à la planification écologique et un gâchis d’énergie qui n’est pas tolérable. Il semblerait en outre bien plus logique de consommer des légumes de saison.J’ajoute que cette pratique absurde…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Laurent Jacobelli : Ah là là !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme Élisa Martin : …devait être interdite à partir de 2025 et que, pour des raisons que nous ignorons, elle a été prolongée jusqu’en 2030. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Charles de Courson : Vous voulez baisser l’accise sur les gaz naturels utilisés en agriculture, c’est-à-dire essentiellement dans les serres chauffées. Vous dites vouloir mettre fin au régime de faveur dont bénéficient les serres chauffées, mais vous abaissez l’accise sur leur consommation de gaz naturel : c’est tout à fait illogique !En outre, votre proposition est contraire au droit européen, puisqu’elle est inférieure à l’accise minimale qu’il prévoit.Voilà pourquoi la commission des finances a rejeté votre amendement.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Philippe Juvin : C’est très simple : si l’on ne peut plus produire ces légumes en France, on les fera venir des serres chauffées qui continueront d’exister en Allemagne, aux Pays-Bas ou en Belgique. Cela ne posera aucun problème ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Romain Daubié applaudit également.) L’adoption de votre amendement, qui vise à introduire encore une nouvelle taxe, reviendrait à pénaliser en même temps le consommateur et l’agriculture. C’est parfait, continuez comme ça votre travail de destruction ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Rodrigo Arenas : Le lobbyiste dans toute sa splendeur ! Vous ne connaissez rien à l’agriculture, ça se voit !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Matthias Renault : Vous nous confirmez, monsieur le rapporteur général, que le dispositif proposé par notre collègue introduit une baisse de la fiscalité ? S’il n’est pas retiré, nous pourrions être tentés de le voter !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Charles de Courson : Si vous étiez pervers, vous pourriez le faire, en effet… (Sourires.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Laurent Jacobelli : On n’est pas à l’abri !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Charles de Courson : Mais vous ne l’êtes pas, je l’espère, monsieur Renault. Il convient de respecter l’intention de notre collègue. Disons qu’il y a une erreur de rédaction.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Laurent Jacobelli : C’est très mal rédigé, en effet, et très mal pensé !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
M. Laurent Saint-Martin : Nous ne sommes pas des légumes !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
 : (L’amendement no 2140 n’est pas adopté.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 7
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 153 et 3380. La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l’amendement no 153.