Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 > Présentation
M. Paul Christophe : Dans ce contexte budgétaire contraint, les plus vulnérables d’entre nous seraient les premiers à souffrir d’une fragilisation de notre modèle de solidarité. Dois-je préciser que les plus vulnérables, ce sont tous les Français, puisque chacun se trouve fatalement dans cette position à un moment donné de sa vie ? Les commissaires aux affaires sociales peuvent témoigner que mon ministère entend prendre toute sa part de l’effort collectif visant à ce que ce modèle soit préservé et à ce que la troisième valeur républicaine, la fraternité, qui lui apporte sa dimension humaine, continue d’être un principe général de l’action publique. Je les remercie d’ailleurs de leur travail, qui sera encore approfondi en séance à partir d’aujourd’hui.Si, afin d’accompagner tous les Français, toutes les familles, les moyens dévolus aux solidarités sont en hausse, il est également indispensable que nous renforcions leur efficacité à moindre coût, autrement dit leur efficience. Nous encouragerons donc les améliorations en matière de pratiques d’achat des établissements, la mise en commun des ressources ; nous favoriserons la sobriété médicamenteuse, car l’usage abusif des médicaments peut détériorer la santé et altérer la qualité de vie. Nous lutterons également contre toutes les formes de mésusage des moyens publics, qui doivent toujours servir la qualité de l’accompagnement des usagers. Dans tous les cas, comme mes collègues ministres, j’ai travaillé en vue de vous soumettre une proposition tournée vers l’avenir, un budget d’investissement dans l’avenir.L’avenir, c’est tout d’abord nos enfants : je commencerai donc par traiter de la politique familiale, qui constitue une priorité du Gouvernement et du Premier ministre. Ce PLFSS conforte les moyens prévus pour le service public de la petite enfance, dont l’impact est considérable sur la vie des Français. Il témoigne de notre regard vers l’avenir, de notre considération pour les professionnels de ce secteur, de notre mobilisation en vue de garantir la sérénité des parents et la sécurité au quotidien.Si l’on veut réduire les tensions concernant l’offre d’accueil et la charge qui en découle pour les parents, il est nécessaire d’agir de manière résolue et continue. Nous devons donc aller plus loin dans le contrôle de la qualité de cette offre ; concrètement, en finançant les investissements nécessaires, nous relevons le défi de créer d’ici à 2027 35 000 places dans les établissements d’accueil du jeune enfant. Nous poursuivons la revalorisation salariale des professionnels, essentiels à notre ambition : cette année commence le déploiement du bonus attractivité, destiné à augmenter de 150 euros en moyenne les salaires mensuels nets en début de carrière.En outre, à partir du 1er janvier 2025, le service public de la petite enfance bénéficiera d’un nouvel élan grâce aux compétences obligatoires des communes, qui devront recenser l’offre disponible et disposeront enfin de nouveaux outils afin d’assurer la qualité de l’accueil. En effet, l’objectif de ce service réside aussi et surtout dans la sécurité des jeunes enfants : les lieux d’accueil, premiers lieux de la vie, doivent la protéger. Il importe de tourner la page d’une optimisation intolérable qui fait souffrir les enfants, les professionnels, et incite les parents à la défiance. Rôle renforcé des communes, revalorisation des professionnels, création de places seront ainsi les clés d’une confiance retrouvée, d’un secteur consolidé ; quant à vos propositions touchant les modalités de financement des crèches, Agnès Canayer et moi les examinons avec attention, tout en gardant à l’esprit le fait que le secteur, en cette période décisive, a besoin de stabilité et de visibilité.Je vous rappelle également que nous devons prêter une attention particulière aux familles monoparentales, dont la charge incombe le plus souvent aux femmes. Comme prévu, à partir de 2025, la branche famille financera, à hauteur de 600 millions en année pleine, une réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) : pour les familles monoparentales, il n’ira plus jusqu’aux 6 ans mais jusqu’aux 12 ans de l’enfant. Tous les parents sans exception ont besoin de concilier leurs différents temps de vie, d’accéder à l’emploi ou de s’y maintenir, tout en récupérant suffisamment pour jouer pleinement leur rôle : il en résultera pour la branche famille, en 2025, près de 2 milliards d’augmentation des dépenses.Nous réfléchissons par ailleurs au congé de naissance, levier du développement de l’enfant lors des mille premiers jours de sa vie, mais aussi de l’égalité entre les femmes et les hommes. Avec Salima Saa et Agnès Canayer, nous continuerons de travailler à ces dossiers, en relation avec vous.La valeur de fraternité sous-tend également nos actions en faveur des personnes en situation de handicap. Nous souhaitons, avec Charlotte Parmentier-Lecocq, conforter les mesures issues de la Conférence nationale du handicap et la dynamique initiée par les Jeux paralympiques en faveur d’une société plus inclusive. (M. Hadrien Clouet s’exclame.) Le PLFSS comprend l’accélération du déploiement des 50 000 nouvelles solutions d’accompagnement : alors que le rythme prévu était de l’ordre de 200 millions d’euros par an, nous portons à 270 millions supplémentaires l’enveloppe disponible en 2025.