Programmation pour la refondation de Mayotte > Présentation commune
M. Florent Boudié : C’est la troisième fois depuis le début de cette année que notre assemblée se prononce sur des mesures concernant le département de Mayotte. C’est dire l’importance qu’accorde la représentation nationale à la destinée de Mayotte, aux Mahorais, aux Mahoraises.Vous l’avez dit, monsieur le ministre, le projet de loi de programmation est absolument inédit, exceptionnel même, car pour la première fois, il décline une approche globale. Nous avions déjà débattu, en commission comme en séance, de mesures portant sur la question migratoire, mais ce texte va bien au-delà de cette seule question, certes essentielle pour l’île.Je pense bien sûr à la lutte contre l’habitat informel ou, plus encore, à l’objectif d’égalité réelle lié à la convergence sociale. De ce point de vue, monsieur le ministre, vous n’avez en rien galvaudé le qualificatif d’« historique » que vous avez employé, au regard de l’effort fait – un effort certes étalé dans le temps –, des moyens et des capacités financières déployés par l’État, dès le 1er janvier 2026, pour atteindre l’égalité réelle.Je m’exprime devant vous en tant que président de la commission mixte paritaire. Nos quatre heures de débat, hier, ont permis des rapprochements entre la position du Sénat et celle de l’Assemblée nationale sur des points majeurs, à commencer par le renoncement à l’article 19. Cela n’allait pas de soi car cet article partait d’une bonne intention, consistant à accélérer les projets de grandes infrastructures, notamment portuaires et maritimes, et nous savons combien les Mahoraises et les Mahorais les attendent.Pourtant, mal perçu dans l’île, l’article 19 posait incontestablement un problème d’acceptabilité politique et, en tant que président de la commission mixte paritaire – je parle sous le contrôle du rapporteur –, il m’est apparu essentiel que nous puissions aboutir à un compromis. Cela a été le cas, et il faut en féliciter à la fois les sénateurs et les députés, car cette décision n’était pas simple.Rapprochement également sur la fin du titre de séjour territorialisé, qui était une demande forte de l’Assemblée nationale – et non du Sénat, c’est le moins que l’on puisse dire. C’est ce dernier qui a fait l’effort de rejoindre la position des députés. Là encore, mesurons le chemin parcouru : celles et ceux qui ont eu l’occasion, ces dernières années, de débattre de la question migratoire à Mayotte savent à quel point le titre de séjour territorialisé était un véritable point d’achoppement : le voici dépassé grâce à ce texte. Pour ces raisons, et bien d’autres que je ne détaillerai pas ici, nous pouvons très largement nous rassembler autour de ces projets de loi. Leur ambition globale autorise que nous nous fixions tous ensemble l’objectif unique de servir les Mahoraises et les Mahorais, sans perdre de vue la nécessité, pour les parlementaires que nous sommes, de veiller, dans les semaines et les mois qui viennent, à travers notamment le comité de suivi sur lequel le ministre s’est engagé et qui figure dans le rapport annexé, à la bonne et stricte application de ce grand projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Marie-Christine Dalloz applaudit également.)