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M. Charles Sitzenstuhl : Je suis opposé à ces amendements. Il faut rétablir certaines vérités, même s’il est difficile de les faire entendre au milieu des nombreuses prises de parole de l’extrême droite et de la gauche radicale.
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M. Emeric Salmon : Et du centre nul !
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M. Charles Sitzenstuhl : Ces interventions ont donné lieu à des moments surréalistes. D’abord, M. Boyard nous a expliqué que l’extrême droite était en réalité alliée au bloc central sur la réforme des retraites. C’est oublier que l’extrême droite était l’alliée de la gauche pendant cette réforme : rappelons qu’à cette époque, ce n’est pas le discours d’Emmanuel Macron que validait l’extrême droite, mais celui de Jean-Luc Mélenchon !
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M. Emeric Salmon : Tu t’es allié à l’extrême gauche pendant les législatives !
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M. Charles Sitzenstuhl : La France insoumise et le Rassemblement national ont exactement la même position sur la question des retraites ; cela vous fait peut-être mal au cœur – à nous aussi ! – mais c’est votre problème.
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Mme Sophie Taillé-Polian : Je pourrai faire la liste de tous les sujets sur lesquels vous êtes d’accord avec eux, vous verrez que ce n’est pas glorieux !
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M. Charles Sitzenstuhl : Sur la question des retraites, j’y insiste, Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen et Jordan Bardella ont exactement la même position.Puis, de l’autre côté de l’hémicycle, le collègue Dussausaye, élu des Vosges, nous a expliqué que nous n’avions rien fait contre le chômage. Pardon ! Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, en 2017, le taux de chômage en France s’élevait à 10 % ; il s’établit aujourd’hui à 7 %.
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Mme Sophie Taillé-Polian : Et le taux de pauvreté ?
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M. Théo Bernhardt : Vous avez tout bien fait !
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M. Emeric Salmon : Et les Français ne le voient pas !
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M. Charles Sitzenstuhl : Voilà le résultat de notre politique économique et sociale.Enfin, contrairement à ce que pensent vos électeurs, vous n’avez soutenu aucune de nos réformes de l’assurance chômage et aucune des réformes du marché du travail depuis 2017. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Vous faites campagne en mentant à vos électeurs !
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M. Nicolas Dragon : N’importe quoi !
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M. Gaëtan Dussausaye : Monsieur Sitzenstuhl, il est vrai que nous n’avons pas soutenu vos réformes de l’assurance chômage et nous ne nous en cachons pas : c’est pour nous un motif de grande fierté puisque vous en êtes à votre troisième réforme, avec des résultats toujours aussi piteux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous aurez beau en faire une quatrième et une cinquième, à mon avis les résultats resteront inchangés.
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Mme la présidente : J’aimerais qu’on en revienne aux amendements, si vous n’y voyez pas d’inconvénient. Et M. Boyard fera de même, j’imagine.
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M. Nicolas Forissier : Ça m’étonnerait !
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M. Gaëtan Dussausaye : S’agissant des retraites, nous ne sommes pas seulement d’accord pour abroger l’injuste réforme que vous avez fait passer en force en 2023, en recourant à l’article 49.3 : nous sommes d’accord avec 90 % des Français, qui estiment que cette réforme est mauvaise et ne veulent pas la maintenir en l’état.
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M. Stéphane Vojetta : Votre boussole, c’est la démagogie !
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M. Théo Bernhardt : Non, c’est la France !
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M. Gaëtan Dussausaye : Nous voterons contre ces amendements pour plusieurs raisons. D’abord parce que je suis, moi aussi, inquiet des effets d’aubaine susceptibles d’être créés. Nous avons d’ailleurs voté en commission pour l’un de vos amendements, madame Godard. Il s’agit d’allonger de six mois à deux ans la période qui court entre le moment où une personne a quitté l’entreprise qui lui propose ce nouveau contrat et le moment où elle peut en bénéficier, afin d’éviter les effets d’aubaine.Néanmoins, il convient de prêter attention aux effets de bord : la réalité du terrain, ce sont des usines, des entreprises ou des groupes qui constituent parfois les plus gros pourvoyeurs d’emploi d’un territoire. Si vous empêchez à vie une personne qui y aurait travaillé quelques mois d’y retourner avec ce nouveau contrat, vous créerez un angle mort dans le dispositif ; il faut absolument l’éviter.
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M. Louis Boyard : Madame la ministre, il est faux de présenter cette mesure comme une initiative des syndicats. En effet, l’accord national interprofessionnel ne fait que reprendre un dispositif qui avait été inclus dans le texte de 2023 relatif à la réforme des retraites, et qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Il s’agissait d’un mécanisme similaire : une exonération de cotisations au-delà de 60 ans, puis la possibilité pour l’employeur de vous licencier à partir du moment où vous pouviez prétendre à la retraite à taux plein.De plus, ce CDI senior présente de très nombreux effets de bord. Le premier, c’est qu’il deviendra impossible à une personne de partir à la retraite avec une surcote. En effet, soit cette personne ne trouvera tout simplement plus d’emploi hors du cadre du CDI senior, plus favorable aux employeurs, soit elle se trouvera en CDI senior et elle sera mise à la retraite dès qu’elle sera éligible au taux plein, ce qui la privera d’une surcote. Si le CDI senior a du succès, ce qui serait malheureux, il détruira le système de la surcote.Le deuxième effet de bord, à propos duquel nous n’avons obtenu aucune réponse, tient à la nécessité d’obtenir un document de la Caisse nationale d’assurance vieillesse pour pouvoir bénéficier d’un CDI senior. Dès lors, si certains seniors ne parviennent pas à obtenir ce document, ils ne pourront pas retrouver de travail : il leur sera en effet impossible de bénéficier d’un CDI senior et les entreprises ne voudront pas les embaucher en dehors de ce cadre. Or des gens qui se retrouvent dans un imbroglio administratif en matière d’assurance vieillesse, soit parce que la Caisse met du temps à leur répondre, soit parce qu’il leur manque certains documents, nous en avons tous dans nos permanences !Un troisième effet de bord tient au délai de carence de six mois, qui est bien trop court – un délai de deux ans constitue déjà une meilleure proposition.Quoi qu’il en soit, il n’est pas vrai de dire que ce CDI senior provient d’une initiative des syndicats, alors qu’il ne fait que reprendre une mesure, issue d’un accord passé entre les macronistes et Les Républicains, qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel, et dont les effets de bord sont multiples – vous ne pouvez pas le nier et nous n’avons obtenu, madame la ministre, monsieur le rapporteur, aucune réponse de votre part sur ce point.
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Monsieur Boyard, vous présentez ce document à obtenir comme une paperasserie insurmontable ; or il s’agit simplement pour le salarié d’obtenir sa date de départ à la retraite à taux plein.
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Mme Ségolène Amiot : Il faut parfois un an pour l’obtenir ! Et parfois ils se trompent !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Compte tenu des circonstances, ces demandes seront évidemment traitées en priorité.Si cet élément doit être demandé, c’est parce qu’un point est revenu régulièrement dans les discussions entre partenaires sociaux : l’un des freins à l’embauche des personnes de plus de 60 ans – ou de plus de 57 ans en cas d’accord de branche –, c’est l’incertitude pour l’employeur, qui ne sait pas s’il doit conserver cette personne dans ses effectifs jusqu’à 70 ans, qui est l’âge de départ à la retraite d’office. Expérimentons ce contrat, demandé par quatre organisations syndicales et trois organisations patronales !Enfin, je tiens à rappeler que le délai de carence de six mois existe déjà en droit du travail, où il est précisément utilisé, dans d’autres circonstances, pour prévenir les effets d’aubaine. Par exemple, dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, il est impossible de réembaucher des personnes en CDD, pour accroissement temporaire d’activité, sur les postes qui ont été supprimés dans les six mois précédents. De même, lorsqu’un salarié souhaite bénéficier d’un cumul emploi-retraite sur le poste qu’il occupe, il ne peut le faire que six mois après son départ à la retraite. Nous devrions nous montrer cohérents avec les dispositifs existants.Je le répète, le contrat de valorisation de l’expérience correspond au souhait de quatre organisations syndicales et de trois organisations patronales ; donnons-lui une chance ! Il doit permettre la réembauche de personnes âgées au minimum, selon les cas, de 57 ou de 60 ans, afin qu’elles puissent partir à la retraite à taux plein, comme le souhaitent de nombreux salariés expérimentés dans notre pays.
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 2, 63 et 81.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 21 Contre 46
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 : (Les amendements identiques nos 2, 63 et 81 ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 77.
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M. Nicolas Turquois : Il vise à revenir à la rédaction établie par les partenaires sociaux, c’est-à-dire à un délai de carence de six mois.Contrairement à ce qui a été dit, un tel délai ne présente pas d’effet d’aubaine : on ne licencie pas quelqu’un pour l’embaucher six mois après. En effet, si vous licenciez un salarié, vous devez lui verser des indemnités légales de licenciement, qui seront bien supérieures au gain espéré ; de même, si vous procédez à une rupture conventionnelle, son coût sera bien supérieur au bénéfice escompté. Il n’y a donc aucun intérêt, pour une entreprise, à se séparer volontairement d’un salarié pour le réembaucher six mois après dans le cadre d’un CDI senior.Le député Boyard s’est plaint de ne pas avoir obtenu de réponse sur la surcote. Un senior confronté au chômage de longue durée n’obtiendra pas la surcote – c’est un fait ; ce nouveau contrat lui fournira l’occasion de retrouver un travail, sans aucunement obliger l’employeur à mettre fin au contrat lorsque l’intéressé aura atteint l’âge de départ à taux plein ; il en aura la possibilité, mais il ne sera pas obligé de le faire – ce n’est pas la même chose.J’ai aidé des gens qui venaient dans ma permanence à obtenir l’estimation de leur âge de départ à taux plein : c’est très facile en se rendant sur le site maretraite.fr.Je ne suis pas favorable à votre idée de rallonger le délai de carence et vous invite donc à voter mon amendement.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Favorable.
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Mme la présidente : La parole est à Mme Ségolène Amiot.
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Mme Ségolène Amiot : Sans surprise, le groupe LFI votera contre l’amendement. Nous ne parlons pas de la même chose, monsieur le rapporteur : sur maretraite.fr, on n’obtient pas le document de la Cnav mentionnant la date prévisionnelle que devront fournir les demandeurs d’emploi – que nous accompagnons, nous aussi, dans nos permanences. Ce document ne leur parvient parfois qu’au bout de six mois, d’un an, voire de dix-huit mois ! Il leur arrive aussi de recevoir plusieurs courriers, jusqu’à cinq lettres mentionnant cinq dates différentes, parce qu’il a fallu recalculer, prendre en compte par exemple des expériences professionnelles à l’étranger, ce qui complique encore la compilation des documents relatifs aux différents emplois occupés.Par ailleurs, les gens qui arrivent aujourd’hui à l’âge de la retraite n’ont pas toujours eu des fiches de paie numérisées. Réunir toutes les pièces prend du temps, ce qui rallonge d’autant la réception du document de la Cnav. Que se passera-t-il si l’intéressé envoie un premier document mentionnant une date prévisionnelle de départ à taux plein et qu’un nouveau courrier donne une date postérieure ? Le salarié aura-t-il l’obligation de prévenir son employeur, après le début du contrat, que la date qu’il avait indiquée au départ n’est plus la bonne ? N’allons-nous pas créer de l’incertitude pour les employeurs ?
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M. Sylvain Berrios : Vous vous inquiétez pour les employeurs, maintenant ?
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Mme Ségolène Amiot : Au bout du compte, vous allez créer pour les seniors des CDD beaucoup plus longs que ceux qui sont actuellement autorisés et vous allez les maintenir dans une situation précaire, ignorant s’ils pourront ou non aller au-delà de la date prévisionnelle de départ à taux plein. Tous ne désirent pas forcément arrêter de travailler à ce moment-là, surtout après avoir connu un parcours haché – comme ce sera nécessairement le cas des personnes visées par le dispositif ; certains pourraient avoir envie de bénéficier d’une meilleure retraite que celle qui leur était promise.
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
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M. Nicolas Turquois : Si la date prévisionnelle de départ à taux plein change en cours de route, il reviendra au salarié d’en informer l’employeur, qui pourra retarder d’autant sa mise à la retraite. Il n’y a rien là-dedans de définitif. D’ailleurs, j’invite vraiment tous les citoyens qui nous regardent et qui approchent de la soixantaine à vérifier auprès des caisses de retraite qu’elles ont bien connaissance de l’ensemble des droits qu’ils ont acquis.
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M. Emeric Salmon : Il n’est pas inutile de commencer avant !
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M. Nicolas Turquois : Cela leur donnera, au-delà du CDI senior, une idée du montant de leur retraite et de leur âge de départ potentiel.
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 : (L’amendement no 77 n’est pas adopté.)
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M. Sylvain Berrios : Le RN vote avec LFI ? Ne me dites pas que c’est vrai !
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M. Emeric Salmon : Nous sommes décidément au centre de l’attention !
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Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 56, 57, 58, 59, 8, 60 et 106, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 8, 60 et 106 sont identiques. Sur l’ensemble de ces amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 56.
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M. Louis Boyard : Selon vous, vu le niveau du chômage des seniors, nous n’aurions pas d’autre choix que de créer des dispositifs particuliers, leur conférant moins de droits qu’à d’autres, afin qu’ils puissent retrouver du travail. C’est trop facile ! D’où viennent les difficultés des seniors ? Notre assemblée refuse de discuter de ce point essentiel : alors que 6 millions de personnes recherchent un emploi, seuls 500 000 à 700 000 postes sont vacants. Le stock d’emplois disponibles dans notre pays n’est pas suffisant par rapport au nombre de demandeurs d’emploi. Bref, la France connaît une crise de l’emploi !Pour y remédier, vous cherchez à relancer l’activité économique en distribuant des cadeaux fiscaux et des exonérations de cotisations sociales, sauf qu’ils créent des trous dans les caisses, trous que vous devez ensuite combler en réformant les retraites pour faire travailler les gens plus longtemps… Et vous venez ensuite vous plaindre de l’augmentation du taux de chômage des seniors ? Alors même que vous êtes responsables du fait qu’ils doivent travailler plus longtemps ? Comprenez que votre logique ne mène nulle part !
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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Vous dites n’importe quoi !
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M. Louis Boyard : Par cette série d’amendements, nous proposons de lutter contre la discrimination à l’embauche des seniors : c’est un phénomène systémique, qui ne relève pas des seuls comportements individuels. Pour éviter que la création du CDI senior ne crée un effet d’aubaine, nous demandons que le dispositif soit réservé aux entreprises qui ne pratiquent pas cette discrimination et qui ont une politique d’emploi transparente.
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M. Emeric Salmon : De telles entreprises existent-elles ?
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M. Louis Boyard : Telle est notre contribution au débat, tout en sachant que le seul moyen de mettre fin à cette situation serait d’instaurer la retraite à 60 ans ! Lorsqu’il y a davantage de demandeurs d’emploi que d’emplois disponibles, il faut réduire le nombre des demandeurs d’emploi : avec une retraite plus précoce, les jeunes obtiendront les places, c’est logique !
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Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 57.
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M. Hadrien Clouet : J’irai dans le même sens que mon excellent collègue. Il s’agit, là encore, de vous protéger de vos propres turpitudes. Le texte va en effet entraîner un effet d’aubaine, puisque le CDI senior permet – c’est un fait, que l’on y soit favorable ou non – de diminuer de 30 % l’indemnité de mise à la retraite versée par l’employeur. Cela signifie que ce contrat pourra tout à fait être signé dans une entreprise où il ne restera plus qu’un ou deux seniors, après que les autres auront été mis à la porte. Le texte ne prévoit en l’état aucun garde-fou. Imaginez une boîte qui compte quatre-vingts seniors, dont soixante-dix-huit sont licenciés par discrimination : veut-on prévoir pour l’employeur une exonération sur l’indemnité de mise à la retraite des deux seniors restants ? Un tel dispositif s’apparenterait à un cadeau offert aux licencieurs, à ceux qui discriminent les seniors.L’amendement vise donc à imposer un pourcentage minimum de travailleurs seniors dans l’entreprise qui voudrait recruter une personne sous contrat de valorisation de l’expérience. Nous avons choisi le seuil de 17 % parce qu’il correspond à la part des seniors actifs dans le pays. Ce taux peut bien sûr être discuté, mais ne faisons pas de cadeau à l’entreprise qui ne compte plus qu’un senior après avoir viré tous les autres !Madame la ministre, notre discussion sur l’offre raisonnable d’emploi était intéressante. Durant trente secondes, vous m’avez presque fait douter, mais j’ai vérifié : en matière d’offre raisonnable d’emploi, il n’y a plus aucun critère relatif à la distance géographique séparant le lieu de résidence du chômeur et celui de l’offre d’emploi. Inscrit à France Travail, un chômeur de 62 ans peut donc être obligé d’aller bosser à l’autre bout du pays ! L’article L. 5411-6-3 du code du travail, créé en 2008, prévoyait bien un critère de ce type : « est considérée comme raisonnable une offre d’emploi entraînant, à l’aller comme au retour, un temps de trajet en transport en commun, entre le domicile et le lieu de travail, d’une durée maximale d’une heure ou une distance à parcourir d’au plus 30 kilomètres ». Mais vous l’avez supprimé en 2019 ! Et le décret pris le 20 mars 2025 précise quant à lui les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 58.
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M. Emeric Salmon : C’est un duo, en fait !
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M. Louis Boyard : Nous nous renvoyons la balle comme au ping-pong, en attendant que ça rentre !
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M. Emeric Salmon : Je dirais même : un duo de comiques troupiers, au théâtre des Deux Ânes !