Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Présentation
M. Éric Michoux : Le mariage civil est une belle institution républicaine. Lorsqu’un maire célèbre un mariage, c’est la République à travers lui qui institue et reconnaît une union entre les deux époux, une union créatrice de devoirs et de droits. Nous devons protéger cette belle institution contre ceux qui la détournent de sa finalité, contre ces époux qui n’ont aucune intention matrimoniale et qui se marient dans le seul objectif d’obtenir un titre de séjour. De trop nombreux maires sont aujourd’hui impuissants face à des situations « ubuesques », selon le mot du président de la République, car ils sont contraints de célébrer des mariages qu’ils savent pertinemment frauduleux puisque destinés exclusivement à régulariser le séjour de l’époux étranger. (Mme Léa Balage El Mariky s’exclame.) Premiers magistrats de leur commune, ils se retrouvent ainsi complices involontaires d’un détournement de la loi orchestré par l’époux étranger.Gare aux maires qui écoutent leur conscience et refusent de se plier à un tel diktat : ils encourent une peine d’inéligibilité, une amende, parfois même la prison. Je pense bien sûr à Stéphane Wilmotte, maire UDI de la ville d’Hautmont, qui a été attaqué en justice et a subi de multiples pressions et menaces pour n’avoir fait que son devoir : refuser de marier un imam salafiste algérien sous le coup d’un arrêté d’expulsion du territoire français et dont la mosquée avait été fermée pour apologie du terrorisme. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.) J’aurais pu citer bien d’autres exemples de maires courageux, comme celui de Robert Ménard à Béziers (« Ah ! » sur les bancs du groupe EcoS), celui de Mme le maire LR de Bourg-lès-Valence, Marlène Mourier, ou encore, dans ma circonscription, celui du maire de Montpont-en-Bresse. (Mêmes mouvements.) À ceux d’entre vous qui tenteraient de minimiser ce phénomène pour des raisons idéologiques, je rappellerai qu’en 2024, environ 700 personnes ont été mises en cause pénalement au titre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui répriment les mariages contractés « aux seules fins d’obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ».Par ailleurs, il faut être sourd ou aveugle, ou ne pas être très présent dans sa circonscription, pour ignorer les remontées du terrain : les maires sont de plus en plus exposés à des mariages frauduleux impliquant des époux étrangers en situation irrégulière. Il est donc urgent d’agir pour les protéger. C’est précisément le sens de cette proposition de loi, dont M. le ministre a rappelé qu’elle a été déposée par le sénateur Stéphane Demilly, à qui je rends hommage, et le groupe Union centriste. Lors de son dépôt, elle contenait un article unique dont l’objet est simple : interdire aux personnes de nationalité étrangère qui se trouvent en situation irrégulière sur notre territoire de contracter un mariage. C’est désormais l’article 1er. Son objectif est limpide : mettre fin au détournement du mariage comme outil de régularisation au mépris de notre droit des étrangers. (Mmes Léa Balage El Mariky et Florence Herouin-Léautey s’exclament.) En adoptant cette interdiction, la France rejoint d’autres pays européens, tels que l’Angleterre, le Danemark et la Suisse, qui subordonnent la célébration du mariage à la preuve d’un titre de séjour régulier de l’époux étranger.Lors de son examen au Sénat, la proposition de loi a été enrichie de deux dispositions opportunes. D’une part, l’article 1er A oblige l’époux étranger à transmettre à l’officier de l’état civil tout élément lui permettant d’apprécier sa situation au regard de son droit au séjour. D’autre part, l’article 1er B renforce les prérogatives du procureur de la République, notamment en portant d’un à deux mois le délai de l’enquête pour prouver l’absence d’intention matrimoniale des époux.J’en appelle à la responsabilité de chacun d’entre vous, mes chers collègues, car l’attente est forte, très forte même, du côté de nos maires, dont certains – que je salue – assistent à nos débats depuis les tribunes. Ce n’est pas un hasard si cette proposition de loi est soutenue résolument par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Ce n’est pas non plus un hasard si elle est largement soutenue par nos concitoyens, puisque selon un récent sondage, 73 % d’entre eux sont favorables à l’interdiction pour les personnes en situation irrégulière de contracter un mariage. Ces soutiens expriment un ras-le-bol légitime face à une situation qui discrédite les institutions, démoralise les élus de terrain et nourrit la défiance de nos concitoyens. Il est de notre devoir de répondre à cette exaspération en adoptant ce texte, fruit, comme l’a dit M. le ministre, du « bon sens républicain », selon une expression que j’ai également entendue lors des auditions. C’est une proposition de loi de bon sens et dénuée de toute logique partisane. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)Je rappelle qu’elle a été déposée par un sénateur centriste, soutenue par le ministre de la justice et largement adoptée par le Sénat puis en commission des lois. Son adoption conforme en commission permet d’ailleurs envisager une application très rapide, comme le souhaitent ardemment les représentants des maires. Je tiens ici à saluer Mme Bonnivard, du groupe DR, qui a pris ses responsabilités en retirant ses amendements en commission ainsi que M. Lefèvre, du groupe EPR, qui vient de retirer les siens. Je les remercie pour leur bon sens et leur volonté de s’unir.J’espère donc que nous pourrons réaliser le plus large rassemblement possible pour adopter cette proposition de loi et ainsi protéger nos maires, qui le méritent tant. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)