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M. Henri Alfandari : Il vise à préciser que la proposition de loi est en contradiction avec les engagements budgétaires de la France. Soyons clairs : pour financer le déficit du système de retraite, nous empruntons. Vous vous dites les pourfendeurs des marchés, mais en réalité, vous les aimez, car en creusant le déficit, vous nous placez entre leurs mains ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : En abrogeant les réformes de 2023 et de 2014, vous érodez la confiance dans notre système de retraite, dont le principe fondamental est le suivant : chaque mois, les salariés cotisent à un taux de 28 % pour financer les pensions des retraités. Les actifs acceptent de le faire parce qu’ils ont confiance dans le fait qu’ils bénéficieront eux aussi d’une retraite. Vous fragilisez, vous minez la confiance de nos concitoyens dans notre système de retraite. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)M. Alfandari a rappelé un chiffre qui mérite d’être plus connu : 44 % de l’aggravation de la dette est liée à la dérive des dépenses de retraite. Or vous proposez d’accentuer cette dérive. Je souscris totalement à l’esprit de l’amendement, qui tend à rappeler que le texte est contraire au principe de responsabilité budgétaire. Néanmoins, il n’est pas nécessaire de changer le titre en question. Je suggère le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
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M. Aurélien Le Coq : C’était long, pour dire ça !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Eliane Kremer.
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Mme Eliane Kremer : Le texte affaiblit considérablement la crédibilité de la France, dans un environnement économique déjà très difficile.
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M. Thibault Bazin : Elle a raison !
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Mme Eliane Kremer : Revenons sur les enjeux démographiques, qui sont incontournables. Le nombre de retraités augmente, la durée de vie s’allonge et la natalité baisse. Dès lors, le rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités, qui était confortable, devient de plus en plus problématique.
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Mme Émeline K/Bidi : À qui la faute ?
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M. Sébastien Peytavie : Il faut davantage d’immigration !
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Mme Eliane Kremer : Au vu de ces données incontestables, l’abrogation de la retraite à 64 ans et la baisse de la durée de cotisation que prévoit le texte conduiraient inéluctablement à une augmentation sensible des cotisations et à une diminution des pensions, donc à une perte très nette de pouvoir d’achat.
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Mme Eliane Kremer : Votre proposition de loi d’abrogation est une simple mesure populiste. Par ailleurs, rassurez-vous, à 64 ans comme à 60, nous sommes encore en bonne forme physique ; nous n’allons pas directement à l’Ehpad, ni au cercueil ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, EPR et HOR. – Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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Mme la présidente : Mes chers collègues, pas de hurlements !
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Mme Eliane Kremer : Regardez dans vos communes le dynamisme des clubs du troisième âge et la clientèle des agences de voyages !
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Mme la présidente : Monsieur Jacobelli, s’il vous plaît !
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Mme Eliane Kremer : Maintenir ce texte serait totalement irresponsable et mettrait en péril notre système de retraite. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
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M. Laurent Jacobelli : Quelle honte !
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Mme Eliane Kremer : Cela aurait des répercussions considérables sur les finances publiques et, par conséquent, sur la position et l’image de la France sur la scène internationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Laurent Jacobelli : C’est trop facile !
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Finalement, je suis plutôt content d’avoir attendu mon tour pour parler. Il n’est pas nécessaire de gratter longtemps pour voir une telle morgue de classe apparaître ! C’est la morgue du parti des petits-bourgeois qui n’ont jamais travaillé et qui prétendent que les autres peuvent travailler jusqu’au bout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont certains députés se lèvent. – Mme Sandrine Rousseau applaudit aussi. – Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)Jamais, jamais, jamais ! C’est tout ce que vous êtes ! On n’en peut plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Plusieurs députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR brandissent le règlement de l’Assemblée nationale.)
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M. Sylvain Maillard : C’est honteux !
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Mme la présidente : Monsieur Tanguy, vous m’avez plus la parole ! Ça suffit ! J’ai ouvert la séance en demandant à chacun de bien vouloir surveiller son vocabulaire. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR.)
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M. Philippe Gosselin : Très bien !
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M. Jean-Philippe Tanguy : C’est vraiment une question !
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Mme la présidente : Non, ce sont des provocations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Emeric Salmon : Elle était là, la provocation ! (MM. Emeric Salmon et Philippe Ballard désignent les bancs du groupe DR.)
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Mme la présidente : S’il vous plaît, chers collègues, un peu de calme ! Je le répète, je n’accepterai pas ce type de provocations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur divers bancs.) Soit nous en revenons à l’amendement, soit je couperai systématiquement la parole. Plusieurs d’entre vous souhaitent faire un rappel au règlement. Je l’ai fait moi-même, et je considère que l’épisode est clos. Avançons.
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M. Philippe Gosselin : Il n’est pas clos !
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M. René Pilato : Rendez-nous Clémence Guetté !
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Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Oziol.
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Mme Nathalie Oziol : Nous sommes contre l’amendement.
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Mme la présidente : Monsieur Bazin, vous persistez à demander un rappel au règlement ?
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M. Thibault Bazin : Oui, je persiste, madame la présidente. Je n’ai pas fait de rappel au règlement depuis le début de la matinée.
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Mme la présidente : Ce n’est pas une raison.
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M. Thibault Bazin : Il se fonde sur l’article 70 du règlement, relatif aux mises en cause personnelles. C’était la première prise de parole de ma collègue dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : Je comprends… Chers collègues, s’il vous plaît !
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M. Thibault Bazin : Vous parlez de « morgue de classe » sans connaître son parcours ! Oui, il y a des retraités en bonne santé.Quant aux Insoumis, ils ont dit qu’une liste de députés serait publiée en fonction de leur vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or l’article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
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Mme la présidente : Merci, monsieur Bazin. J’ai réagi à ce sujet tout à l’heure.
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M. Thibault Bazin : Je demande une suspension de séance pour que l’hémicycle retrouve son calme.
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 : (La séance, suspendue à douze heures quarante, est reprise à douze heures quarante-cinq.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.
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 : (L’amendement no 873 n’est pas adopté.)
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M. Rodrigo Arenas : Dix à zéro !
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Mme la présidente : Nous en venons à l’amendement no 872, sur lequel je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Horizons & indépendants. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l’amendement.
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M. François Gernigon : Le groupe Horizons & indépendants propose d’insérer les mots suivants dans l’intitulé du chapitre Ier : « menaçant directement les petites pensions ». Il faut dire la vérité aux Français !
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M. Thibault Bazin : Oui !
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M. François Gernigon : Il faut dire, redire et bien souligner la conséquence directe et grave qu’entraînerait l’adoption de cette proposition de loi. En effet, l’une des avancées majeures de la réforme de 2023 a été la revalorisation des petites retraites, garantissant un minimum de pension à 1 200 euros pour une carrière complète.
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M. Arthur Delaporte : Fake news !
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M. François Gernigon : En revenant sur les ajustements financiers liés à l’âge légal et à la durée d’assurance, ce texte menace la soutenabilité des mécanismes qui permettent ces revalorisations. Sans équilibre financier, les mesures de solidarité en faveur des pensions les plus modestes seront les premières victimes des déficits structurels. La mention que nous proposons rappelle que l’abrogation de la réforme, présentée comme sociale, masque des conséquences défavorables pour les retraités les plus vulnérables. Il est impératif de préserver les acquis obtenus pour garantir la justice sociale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR.)
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M. Ugo Bernalicis : Amendement d’obstruction. Défavorable.
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous proposez une modification du titre. La revalorisation des petites retraites, permise par la réforme de 2023, serait totalement remise en cause par la proposition de loi du groupe La France insoumise, même si ses membres n’assument pas du tout cette conséquence.J’ai entendu sur les bancs du groupe socialiste l’expression fake news. Or je tiens à rappeler l’apport positif de cette loi, et je salue à cette occasion Élisabeth Borne. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également.) Les petites pensions ont effectivement été augmentées : nous avons garanti à celles et ceux qui ont travaillé et cotisé toute leur vie qu’ils pourraient toucher au moins 85 % du Smic net par mois. En conséquence, 1,4 million de personnes touchant une petite retraite ont vu celle-ci augmenter de 50 euros par mois en moyenne à compter du 1er septembre 2023 ou du 1er septembre 2024. Ce n’est pas une fake news !
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M. Jean-René Cazeneuve : Eh oui !
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M. Jérôme Guedj : Ce n’est pas 1 200 euros pour tout le monde, madame la ministre !
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je n’ai pas dit cela, monsieur Guedj, j’ai parlé d’une revalorisation ! Notre débat a besoin de nuances, et il faut rappeler la réalité des chiffres.Monsieur Gernigon, je comprends parfaitement le sens de votre amendement, car il est bon de rappeler l’effort accompli en faveur des petites pensions grâce à la réforme de 2023. Je vous invite néanmoins à le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte.
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M. Arthur Delaporte : Je suis opposé à cet amendement, et je répète que l’argument de notre collègue relatif aux 1 200 euros de retraite pour une carrière complète, qui figure aussi dans l’exposé sommaire, est une fake news.
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M. Philippe Vigier : La ministre n’a pas dit cela !
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M. Arthur Delaporte : Cela avait été démontré lors du débat sur la réforme des retraites : la mesure concerne au mieux 10 000 personnes. Il est important de dire la vérité aux Français ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
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M. Erwan Balanant : C’est de la provocation !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Je tenais à présenter mes excuses à notre collègue Kremer. Je ne la connaissais pas et je la découvre ce matin… (Brouhaha.)
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Mme la présidente : Laissez l’orateur s’exprimer, s’il vous plaît !
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M. Jean-Philippe Tanguy : Oui, surtout quand je présente mes excuses à notre collègue ! Je comprends mieux son propos, puisque d’après M. Hetzel, que Mme Kremer remplace, elle est une jeune retraitée de 62 ans de la Banque de France, laquelle jouit d’un des régimes de retraite les plus favorables de la République. Son propos est donc une honte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent. – « C’est une honte ! » et vives protestations sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem, dont plusieurs députés se lèvent en brandissant le règlement de l’Assemblée nationale.)
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Mme la présidente : Monsieur Tanguy, les règles sont très claires dans cet hémicycle, et je les ai rappelées. Vous êtes rappelé à l’ordre !La parole est à M. Thibault Bazin, pour un rappel au règlement.
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M. Thibault Bazin : Je le formule sur le fondement de l’article 70, relatif aux mises en cause personnelles. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : Oui, c’en est bien une !
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M. Philippe Gosselin : Et toi, tu as fait quoi dans ta vie ? (M. Gosselin s’adresse à M. Jean-Philippe Tanguy.)
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M. Thibault Bazin : L’article 4 de la Constitution dispose que nous sommes respectés pour nos opinions et nos votes. En outre, il n’y a pas de mandat impératif. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR.) Notre collègue Eliane Kremer a un parcours professionnel que vous ignorez : elle a été vendeuse et a exercé d’autres métiers. Avons-nous regardé votre propre parcours ? Non.
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M. Philippe Gosselin : Ils sont minables ! C’est le degré zéro !
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M. Thibault Bazin : Il convient de respecter les expériences professionnelles de chacun. En tout état de cause, elle représente des Français, des retraités, des travailleurs. Elle a toute légitimité pour exprimer ses opinions. Elle ne doit pas être attaquée pour son parcours professionnel, elle a bossé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR, dont plusieurs députés se lèvent. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Philippe Gosselin : Elle a la légitimité du suffrage universel !
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Mme la présidente : Les attaques personnelles sont insupportables. Attention, mes chers collègues, c’est un jeu dangereux ! Vous mettez des cibles dans le dos des collègues !La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.
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M. Philippe Vigier : Sur le même fondement : l’article 70, relatif à la mise en cause personnelle.
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M. Ugo Bernalicis : Cela fait deux rappels au règlement consécutifs sur le même fondement, madame la présidente !
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M. Philippe Vigier : Je m’adresse aux collègues du groupe RN, en particulier à M. Tanguy : vous présentez deux visages.
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M. Laurent Jacobelli : C’est une attaque personnelle !
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M. Philippe Vigier : Vous avez fait semblant de commencer par des excuses, avec un cynisme avéré. Qui plus est, vous avez menti à la présidente, car vous lui aviez promis de présenter de véritables excuses. Ce que vous venez de faire est scandaleux et dévoile votre vrai visage. Nos collègues ici présents savent que vous avez vous-même défendu des régimes spéciaux de retraite.
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Mme Sandra Regol : Ce n’est pas un rappel au règlement !
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M. Philippe Vigier : Alors, arrêtez cette infamie, arrêtez d’insulter les parcours de vie ! Ce que vous faites est inacceptable. Le diable a deux visages : les voilà ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
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Mme la présidente : La parole est à Mme Aurore Bergé.
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Mme Aurore Bergé : Nous assistons à un triste spectacle depuis ce matin. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit ironiquement.)
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Mme Julie Laernoes : Par votre faute !
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Mme Aurore Bergé : On accuse des députés parce qu’ils travaillent et déposent des amendements. Pourtant, ceux-ci ont le mérite d’aller au fond des débats et de révéler que vous ne savez pas financer les 20 milliards d’euros de déficit supplémentaire que creuserait l’abrogation de la réforme des retraites. Le rapporteur ne daigne même pas se lever pour présenter des arguments parce qu’il n’en a aucun à leur opposer. En l’espèce, que va-t-il dire au 1,7 million de retraités qui ont vu leur petite retraite augmenter ? Si nous n’étions pas dans l’hémicycle aujourd’hui, ils devraient renoncer à la revalorisation de leur petite pension. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous en sommes à des attaques personnelles d’un côté, à des menaces de l’autre.
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Mme la présidente : Un peu de calme, mes chers collègues ! Quel spectacle, en effet.
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Mme Aurore Bergé : Ce débat sur les retraites mérite mieux. Je n’ai pour ma part aucun problème à figurer sur la liste des gens responsables qui ont eu le courage de voter et d’assumer la réforme, et ont eu les arguments pour la défendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Jean-Victor Castor : Vous n’avez rien voté du tout, il n’y a pas eu de vote ! Il ne faut pas mentir !
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M. Jean-Paul Lecoq : Vous êtes des menteurs !
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Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.