Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Discussion générale
M. Christophe Bex : Cette proposition de loi adoptée par le Sénat vise à introduire, pour les communes rurales, une dérogation au taux de participation minimale de 20 % exigé dans leurs projets d’investissement. Nous tenons à saluer cette initiative, qui concerne 86 % de nos communes, celles de moins de 2 000 habitants, au nombre de 30 000. Elles sont dans un étau financier : d’un côté, leurs ressources se raréfient – suppression de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation ; de l’autre, leurs dépenses sont en forte hausse.Dans une France où tous les regards sont en permanence tournés vers Paris, où les métropoles aspirent toutes les activités, où les grandes régions effacent les départements, voilà enfin une proposition de loi destinée aux territoires ruraux ! C’est l’occasion d’évoquer ces communes au cœur de la vie locale, qui assurent des services indispensables. Je pense à la commune de Grépiac, qui a investi dans la réouverture d’un commerce multiservices de proximité ; je pense à la commune de Gensac-sur-Garonne, qui souhaite investir dans un terrain de sport ; je pense à Saint-Hilaire, à Bois-de-la-Pierre, à Houdelaincourt, à la très grande majorité des communes de France.Notre société est souvent qualifiée d’individualiste, accusée de se recroqueviller. Paradoxe : nous sommes quand même le pays qui, lors des dernières élections municipales, a compté près de 1 million de candidats, souhaitant s’engager au service de leur commune. Mais il est vrai que nous vivons dans des bulles : nous nous retrouvons souvent par affinités, au sein d’un milieu social, partageant les mêmes valeurs et idéaux. Ce phénomène est amplifié par les réseaux sociaux où, comme des poissons rouges, nous tournons en rond dans notre bocal.Dans le même temps, on nous reproche, à nous, les députés, la vivacité de nos échanges, qui peuvent virer à la confrontation. Mais quoi de plus naturel, dans un hémicycle où s’expriment des oppositions ? L’Assemblée est un reflet du pays, et il est bon que les gens défendent leurs idées avec passion et détermination, comme cela a toujours été le cas dans notre histoire parlementaire.Nous manquons justement, dans le pays, de lieux où les citoyens et citoyennes se rencontrent pour échanger, se confronter, débattre. Nous devons allouer aux communes, plus particulièrement aux petites communes, les moyens financiers et administratifs d’investir non seulement dans l’essentiel mais également dans l’aménagement de tiers lieux. Nous avons eu, hier, une discussion sur l’ouverture des cafés. Au-delà, c’est dans des espaces de sociabilité, d’initiative citoyenne, des lieux de rencontre, de réunion, d’échanges qu’il faut investir, pour que, dans toutes les communes de France, se partagent ressources et savoirs. Il y va de la bonne santé de notre démocratie ! Pour éviter que s’aggrave la fracture que j’ai décrite, nous avons besoin de biens communs, de services publics, ce qui passe par de l’investissement dans nos territoires, même dans ceux qui nous paraissent lointains.Ainsi cette proposition de loi, que nous trouvons bienvenue, doit-elle aller suffisamment loin, sinon elle n’aura pas d’effet. Il existait déjà une dérogation, mais le constat est sans appel : en 2022 – le rapporteur y a fait allusion –, seules 0,45 % des demandes ont bénéficié d’une dérogation. Cela démontre la rigidité du dispositif actuel mais également la méconnaissance et la complexité des démarches pour les petites collectivités, qui ne disposent pas toujours des moyens d’ingénierie pour en faire la demande. Si, en abaissant le taux de participation à 5 % pour les communes rurales, le texte constitue une avancée, nous regrettons toutefois que la version initiale, qui prévoyait une exemption totale, ait été amendée.Dans notre pays, les collectivités locales réalisent 64 % de l’investissement public. Sans elles, pas de transition écologique ni énergétique, pas de rénovation des bâtiments – qui représentent 76 % de la consommation énergétique des communes rurales et près de 27 % des émissions de gaz à effet de serre. Notre position vise à aller plus loin dans la réduction du reste à charge pour ces communes, afin qu’aucun projet ne soit laissé de côté, faute de financements. Ce que nous défendons, c’est le refus des baisses de dotations, l’indexation de la DGF sur l’inflation, le rétablissement graduel de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).Nous appelons malgré tout à l’adoption de cette proposition de loi, pour garantir une véritable justice territoriale et permettre à nos communes rurales de continuer à jouer leur rôle, au service des citoyens et pour la vitalité de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pouria Amirshahi applaudit également.)