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Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
M. le président : Pour terminer – nous serons ensuite suffisamment éclairés –, la parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
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M. Cyrille Isaac-Sibille : Merci, monsieur le président, je suis arrivé au moment de défendre mon amendement, mais je vois qu’il n’est pas soutenu, pouvez-vous faire en sorte que nous l’examinions néanmoins ? (M. le président indique que ce n’est pas le cas.)J’en défends tout de même le contenu. L’article 8 traite de la formation en médecine. Or les choses sont assez claires – les rapporteurs eux-mêmes l’ont reconnu – : l’aide à mourir telle que vous l’entendez ne constitue pas un acte médical. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ce n’est pas un soin. Dès lors, comment l’introduire dans les études médicales ? Cela me semblerait contradictoire. Puisqu’il est question de soins palliatifs, il est évident que les médecins doivent être formés à l’aide à mourir, mais non au sens de l’acte que vous envisagez. Je suis donc favorable aux amendements nos 316 et identiques – série dont le mien faisait partie.
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M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.
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Mme Annie Vidal : Je souhaite apporter une précision avant que nous votions. L’alinéa 4, dont certains amendements tendent à retrancher la mention de l’aide à mourir telle qu’elle a été définie dans le second texte, modifie des articles du code de l’éducation relatifs aux études médicales. L’alinéa 6 modifie quant à lui le code de la santé publique et concerne les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social.Je réitère mes avis : défavorables aux amendements nos 2 et 89 ; favorables aux amendements nos 316 et identiques.
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M. le président : Madame Gruet, maintenez-vous l’amendement no 2 ?
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 : (L’amendement no 2 est retiré.)
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M. le président : Monsieur Bazin, à votre bon cœur !
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M. Thibault Bazin : Je le retire à condition que vous votiez les autres amendements.
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M. le président : Je ne prends pas part aux votes.
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 : (L’amendement no 89 est retiré.)
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 316, 411 et 482.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 85 Contre 60
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 : (Les amendements identiques nos 316, 411 et 482 sont adoptés ; en conséquence, les amendements identiques nos 88, 123, 222, 255, 557, 683 et 710 ainsi que l’amendement no 343 tombent, de même que les amendements identiques nos 76, 91, 207, 256, 355 et 699, et l’amendement no 340.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
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M. le président : Je suis saisi de trois amendements, nos 567, 510 et 299, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 567.
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M. Hadrien Clouet : Dans la lignée des discussions que nous venons d’avoir, cet amendement vise à enrichir le contenu des études de médecine et de santé publique en général. Cela me donne l’occasion de répondre à notre collègue Isaac-Sibille qui ouvrait une intéressante discussion en soutenant qu’il ne faudrait pas inclure de contenus qui, au sens strict, ne sont pas médicaux dans ces formations. On enseigne pourtant bien l’anglais médical ou les questions d’éthique, qui ne renvoient pas à des actes médicaux stricto sensu au cours des études de santé et c’est une bonne chose. Je laisse toutefois cette question de côté.Il s’agit en l’occurrence d’inclure dans les maquettes pédagogiques une formation à l’accompagnement du deuil afin d’accompagner les patients que rencontrent les praticiennes et les praticiens aussi bien que leurs proches tout au long de la fin de vie. Quoi que le praticien pense de l’aide à mourir, qu’il y soit attaché ou opposé, il s’agit de compétences dont l’acquisition est importante : l’écoute, la capacité de mettre en mots la souffrance, de prévoir le parcours de la personne que l’on reçoit, de l’organiser avec elle et de l’aider à trouver les ressources dont elle a besoin – qu’il s’agisse de ressources médicales, sanitaires, pharmaceutiques ou sociales. Un tel apprentissage est nécessaire car des soignantes et des soignants nous signalent cet angle mort de leur formation. La façon de prendre soin au mieux des personnes dont l’existence touche à sa fin devrait donc faire partie du corpus commun des apprentissages.
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M. le président : L’amendement no 510 de Mme Lise Magnier est défendu.La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 299.
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Mme Josiane Corneloup : Cet amendement vise à introduire un temps de formation à l’accompagnement du deuil dans la formation des professionnels de santé et du secteur médico-social confrontés à des situations de fin de vie, afin de prendre en compte les difficultés de la personne qui a perdu un proche, qu’elles soient physiques, émotionnelles, psychologiques ou mentales, et de pouvoir l’aider à les surmonter.
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Mme Annie Vidal : Mon avis sera identique à celui que j’avais émis en commission des affaires sociales. Si l’idée d’accompagnement est intéressante pour toutes les raisons que vous avez évoquées, j’appelle votre attention sur le fait que vos amendements tendent à modifier l’alinéa 4, de sorte que cette formation serait introduite dans les seules études médicales et ne serait pas dispensée aux autres professionnels de santé et du secteur médico-social.Par ailleurs, les amendements me semblent satisfaits puisqu’une formation à l’accompagnement et aux soins palliatifs est prévue un peu plus loin à l’article 8 ; or l’accompagnement repose sur une approche globale qui inclut le deuil. L’article 11 en fait également mention et une campagne nationale de sensibilisation relative au deuil est prévue à l’article 18. Avis défavorable à l’ensemble de ces amendements.
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Mme Catherine Vautrin : Même avis.
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M. le président : Monsieur Clouet, je sens que vous voulez prendre la parole. Allez-y.
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M. Hadrien Clouet : Vous lisez dans mes pensées, monsieur le président, ce qui est à la fois réjouissant et un peu inquiétant. Vous dites, madame la rapporteure, que la formation que nous appelons de nos vœux ne concernerait pas les professionnels du secteur médico-social, ce qui est vrai ; quel dommage, donc, que vous n’ayez pas eu le temps de sous-amender, dans les quelques jours qui se sont écoulés depuis le dépôt de l’amendement ! Nous aurions été ravis d’étendre son champ d’application.Je note votre objection et je pense qu’elle plaide pour l’adoption de notre amendement : ce serait une manière de mettre le pied dans la porte, avant de se donner rendez-vous pour élargir cette disposition que nous aurions adoptée tous ensemble. Ce serait une première étape et nous aurions alors le plaisir de vous accompagner pour achever le travail en étendant cette formation au secteur médico-social.
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M. le président : La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
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Mme Geneviève Darrieussecq : Je vous écoute depuis un moment à propos de ces formations : sur ce sujet, il faut à mon avis faire preuve d’humilité. D’abord, ce sont tous les professionnels de santé qui devraient bénéficier d’une formation autour de la mort – tous, et pas seulement les spécialistes.
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M. Hadrien Clouet : Nous sommes d’accord !
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Mme Geneviève Darrieussecq : Que l’on soit médecin, infirmier ou aide-soignant, on soigne mais on côtoie aussi la mort en permanence : l’accompagnement au deuil les concerne tous. Je ne vois donc pas pourquoi on le mentionnerait spécifiquement ici.Il me paraît en outre complètement superfétatoire d’inscrire dans le texte le contenu du programme qui doit être dispensé dans le cadre du DES. J’imagine que les recteurs peuvent avoir un peu de latitude en la matière. Je ne vois donc pas l’intérêt de ces amendements. Le deuil est un sujet essentiel qui doit être abordé dans toutes les études de santé, parce que la mort fait partie de la vie ; il n’est donc pas spécifique au présent texte et n’a rien à faire ici.
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 : (Les amendements nos 567 et 510, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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 : (L’amendement no 299 est retiré.)
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M. le président : La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement no 697.
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Mme Karen Erodi : Conformément aux préconisations du rapport Chauvin, nous proposons d’inclure dans la formation initiale de médecine des modules de prise en charge de la douleur. Celle-ci constitue en effet un enjeu majeur de santé publique, sur le plan tant médical que sociétal. Pourtant, malgré des avancées scientifiques et thérapeutiques, la formation des professionnels de santé en matière de gestion de la douleur demeure insuffisamment structurée et homogène.Épreuve personnelle pour les patients, la lutte contre la douleur est aussi une grande cause collective qui mérite d’être défendue. La douleur est très présente dans les unités de soins palliatifs : 75 % des patients atteints de cancer présentent des douleurs modérées à sévères, selon l’Association francophone pour vaincre les douleurs (AFVD).L’adoption du présent amendement contribuerait à garantir, par la formation, une prise en charge optimale de la douleur pour tous les patients, quels que soient leur parcours de soins et leur pathologie.
Accompagnement et soins palliatifs > Discussion des articles > Article 8
Mme Annie Vidal : De manière générale, je pense que ce n’est pas à la loi de définir les programmes des études de médecine : cela se fait ailleurs. En outre, votre amendement est doublement satisfait.Il l’est d’abord par l’alinéa 4, qui prévoit « une formation à l’accompagnement de la fin de vie, à l’approche palliative et à l’aide à mourir » ; or à l’article 1er, nous avons intégré la prise en charge de la douleur dans la définition de l’accompagnement et des soins palliatifs.Il l’est également par l’alinéa 6, selon lequel les « professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et de leur formation continue, une formation théorique et pratique spécifique à […] la prise en charge de la douleur ». Je vous demande de retirer votre amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
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Mme Catherine Vautrin : Sur le fond, le sujet de l’amendement est essentiel ; d’ailleurs, comme vient de le dire Mme la rapporteure, les maquettes de formation prévues par voie réglementaire proposent déjà plusieurs enseignements fondamentaux relatifs à la douleur. Dans le cadre des études de médecine, plusieurs items de formation liés à sa prise en charge sont dispensés, sans qu’il soit nécessaire de le préciser dans la loi.Par ailleurs, depuis la réforme du troisième cycle des études de médecine, une formation spécialisée transversale – ce que les professionnels appellent FST – dédiée à la douleur est proposée aux internes, comme d’ailleurs aux médecins en exercice. Cette formation spécifique permet d’acquérir des compétences pour évaluer et traiter la douleur ; l’acquisition de connaissances et de compétences transversales sur la douleur est évidemment indispensable à l’exercice de plusieurs spécialités médicales.Votre amendement est donc satisfait et je me permets de vous en demander le retrait, sinon je donnerai un avis défavorable.
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 : (L’amendement no 697 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.
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M. Patrick Hetzel : Il se fonde sur l’article 101 du règlement, qui réserve la possibilité de procéder à une seconde délibération ; celle-ci peut être demandée par un député mais aussi – elle est alors de droit – par le gouvernement. Vous avez tous vu ce qui s’est passé un peu plus tôt : nous avons introduit, à l’alinéa 3 de l’article 8, la notion d’« aide à mourir », qui pose problème puisqu’elle est devenue – elle le sera sans doute dans le second texte que nous examinerons – synonyme de « suicide assisté » et d’« euthanasie ».Je vous demande donc, madame la ministre, si vous acceptez qu’il soit procédé à une seconde délibération sur l’amendement no 549, afin que chacun puisse voter en sachant que son adoption entraînerait ipso facto une rupture par rapport à la définition qui avait été retenue jusqu’alors,…
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Mme Sandrine Runel : Non, non !
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M. Patrick Hetzel : …donc en ayant conscience que ce qui est en jeu ici, c’est le consensus – ou, au contraire, le dissensus – de la représentation nationale s’agissant des soins palliatifs.
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Mme Sandrine Runel : On ne revient pas sur le vote !
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M. le président : Je prends acte de la demande de M. Hetzel. Nous aurons évidemment le temps d’en reparler puisque, le cas échéant, la seconde délibération ne se tiendra qu’à la fin du texte. D’ici là, le gouvernement aura tout le loisir d’y réfléchir.
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M. Patrick Hetzel : Rendez-vous est pris !
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M. le président : La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 342.
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M. Alexandre Portier : La formation aux soins palliatifs et à l’accompagnement revêt une importance fondamentale. Le présent amendement vise à la renforcer en insistant sur son caractère obligatoire.Il s’agit de lever une ambiguïté en précisant dans la loi que cette formation est bien obligatoire et pas seulement recommandée, afin que tous les professionnels concernés soient formés au mieux pour garantir le meilleur accompagnement possible des patients et le développement des soins palliatifs partout sur le territoire.
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M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
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Mme Annie Vidal : Il ne me paraît pas nécessaire d’ajouter que la formation est obligatoire. Le texte indique déjà que les professionnels concernés « reçoivent » une formation, au présent de l’indicatif, ce qui vaut obligation. Votre demande est donc satisfaite. Avis défavorable.
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 : (L’amendement no 342, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 90.
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M. Thibault Bazin : C’est en fait un amendement rédactionnel. Dans la rédaction actuelle de l’alinéa 6, le mot « accompagnement » revient à deux reprises ; c’est une redondance inutile, eu égard à l’esprit de clarté et de concision qui doit guider le législateur. Je vous propose donc de supprimer sa seconde occurrence.
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M. Fabien Di Filippo : C’est de bon aloi !
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Mme Annie Vidal : En effet, votre amendement rédactionnel met en évidence un doublon. Avis favorable.
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 : (L’amendement no 90, accepté par le gouvernement, est adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 300 et 568, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 300.
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Mme Josiane Corneloup : Comme je le disais tout à l’heure, la formation relative à la fin de vie doit également comprendre un temps dédié à l’accompagnement du deuil. L’amendement vise donc à le préciser, s’agissant des professionnels de santé mais aussi, cette fois, du secteur médico-social. Il est nécessaire de prendre en considération les difficultés tant physiques qu’émotionnelles, psychologiques et mentales de la personne qui a perdu un proche, de façon à l’accompagner au mieux pour qu’elle puisse les surmonter.
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M. le président : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 568.
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M. Hadrien Clouet : Le présent amendement montre que nous avons sans doute anticipé l’objection précédemment exprimée par Mme la rapporteure. En effet, vous nous disiez que l’amendement no 567 n’était pas acceptable parce qu’il ne couvrait pas le secteur médico-social : celui-ci tombe donc à pic puisque nous proposons, comme tout à l’heure, d’élargir la formation des professionnels à la gestion du deuil, mais en y incluant cette fois le secteur médico-social.Il me semble que l’argument que vous m’opposiez tout à l’heure est par bonheur désormais caduc ; nous allons pouvoir nous mettre d’accord en adoptant le présent amendement.
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Mme Annie Vidal : Tout à l’heure, souvenez-vous, l’argument était double !
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M. Hadrien Clouet : J’aurai essayé… (Sourires.)
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Mme Annie Vidal : Je vous ai dit que votre amendement ne concernait que les études médicales, mais aussi et surtout qu’il était doublement satisfait, puisque l’accompagnement au deuil est mentionné à l’article 11 et qu’une campagne de sensibilisation est prévue à l’article 18. Nous sommes certes tous d’accord sur la nécessité d’un accompagnement à ce niveau, mais l’avis est défavorable.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
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Mme Catherine Vautrin : Pour les mêmes raisons, avis défavorable.
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 : (L’amendement no 300 est retiré.)
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 : (L’amendement no 568 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 345.
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M. Alexandre Portier : Pour qu’un objectif soit atteint, il faut lui assigner une échéance claire. Le présent amendement vise donc à assortir l’obligation de formation d’une date butoir, en précisant que tous les professionnels de santé et du secteur médico-social doivent en bénéficier avant le 1er janvier 2030.
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Mme Annie Vidal : Sur le fond, je suis évidemment favorable à la formation, mais une date butoir existe déjà : c’est l’échéance de la stratégie décennale des soins d’accompagnement, qui a été fixée en 2034. Il n’est pas nécessaire de raccourcir ce délai car il nous faudra du temps pour former tous les professionnels concernés. Je donnerai un avis défavorable à votre amendement si vous ne le retirez pas.
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 : (L’amendement no 345, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
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M. le président : Sur l’article 8, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé, pour soutenir l’amendement no 599.
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Mme Nathalie Colin-Oesterlé : Il vise à compléter la formation initiale des professionnels de santé par un enseignement consacré à l’accompagnement de la fin de vie, afin d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients en fin de vie et de mieux préparer les soignants à affronter ces situations complexes, en les formant à l’écoute et à la gestion de la douleur et de l’angoisse.
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M. le président : Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : par le groupe Horizons & indépendants sur l’amendement no 599 et par le groupe Ensemble pour la République sur l’article 8. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
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Mme Annie Vidal : Nous avons tous constaté combien avait été insuffisante la formation à la loi Claeys-Leonetti et en particulier à son article 1er qui dispose que toute personne a le droit d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance. Je suis donc favorable à l’amendement qui tend à renforcer la formation.
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Mme Catherine Vautrin : Beaucoup de critiques ont été formulées contre l’insuffisance de la formation en la matière, aussi le gouvernement s’en remettra-t-il à la sagesse de l’assemblée.
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M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
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M. Patrick Hetzel : Je profite de la discussion sur l’amendement pour rappeler que nous allons, dans quelques instants, nous prononcer sur l’article 8. Notre groupe votera contre, car l’adoption d’un amendement a modifié en profondeur son alinéa 3 dans un sens qui ne saurait nous convenir, ce qui justifie notre demande d’une seconde délibération. Par mesure conservatoire, nous ne voterons donc pas l’article et nous vous le disons clairement : si la seconde délibération devait aboutir au même résultat, il nous serait très difficile de voter pour ce texte. Le consensus auquel nous étions parvenus pourrait fort se transformer en dissensus. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)