Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales > Discussion générale
M. Lionel Vuibert : J’apporte mon plein soutien à cette proposition de loi visant à instaurer, pour les communes rurales, une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage. Cette initiative n’est pas seulement nécessaire ; elle est essentielle. Elle représente un levier indispensable pour soutenir l’investissement et redonner du dynamisme aux territoires ruraux, qui doivent composer avec des contraintes budgétaires de plus en plus lourdes.Nous le savons, les maires et leurs équipes municipales sont en première ligne pour assurer les services publics de proximité, pour entretenir le patrimoine communal et pour moderniser les infrastructures. Pourtant, la règle actuelle qui impose une participation minimale de 20 % aux projets d’investissement constitue pour de nombreuses petites communes un véritable frein. Certes, des dérogations existent, mais elles restent largement méconnues des élus locaux et sont donc très peu mobilisées. Faute de moyens suffisants, les petites communes doivent souvent renoncer à des projets pourtant essentiels à leur développement.La proposition de loi vise à abaisser à 5 % la participation minimale pour les communes de moins de 2 000 habitants dont le potentiel financier par habitant est inférieur à deux fois la moyenne de cette catégorie. Une telle mesure donnerait enfin aux élus locaux les moyens d’investir dans des domaines cruciaux comme la rénovation du patrimoine communal, la voirie, l’assainissement, la rénovation énergétique ou encore la prévention des incendies. Elle répond à une réalité de terrain que nous ne pouvons ignorer.Sur les 29 000 communes françaises de moins de 2 000 habitants, 28 500 seraient concernées par cette disposition. Dans la première circonscription des Ardennes, que j’ai l’honneur de représenter, toutes les communes de moins de 2 000 habitants pourraient en bénéficier. Il s’agirait d’une avancée considérable pour ces territoires. La mesure leur offrirait un nouveau souffle, de nouvelles perspectives d’investissement et de développement.Les communes rurales sont le socle vivant de notre pays, le cœur battant de nos territoires. Elles incarnent la proximité, la solidarité, l’engagement au quotidien des élus, des associations et des habitants. Elles font vivre notre pays. Pourtant, le manque de moyens entrave leur capacité à préparer l’avenir. C’est d’autant plus vrai que les exigences imposées aux communes rurales vont croissant ; l’objectif ZAN – dont nous débattrons de nouveau, je l’espère, dans cet hémicycle – en est une illustration frappante. Si la lutte contre l’étalement urbain est légitime, elle ne doit pas se faire au détriment des territoires les moins artificialisés, c’est-à-dire nos campagnes. Nous devons impérativement adapter cette réforme pour lever les contraintes normatives qui risquent de priver purement et simplement de développement une majorité de petites communes rurales qui, faute de ressources, rencontrent déjà des difficultés pour mener à bien leurs projets.Soutenir le texte, c’est refuser d’abandonner nos petites communes. C’est leur donner des moyens de se développer, d’offrir de meilleurs services à leurs habitants et de bâtir l’avenir. C’est aussi reconnaître le rôle essentiel des maires et de leurs équipes municipales qui, par leur engagement sans faille, portent haut les valeurs du service public et de l’intérêt général. En votant pour cette mesure, nous faisons un choix clair, celui de l’équité territoriale, du soutien à nos communes rurales et du respect des engagements pris envers celles et ceux qui font vivre nos campagnes.