Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Discussion des articles > Article 1
Mme Elsa Faucillon : On ne vous voit jamais sur les piquets de grève des femmes de chambre, des caissières, des accompagnantes d’élèves en situation de handicap (AESH). (Mêmes mouvements.) Vous êtes une fraude pour les travailleuses, une fraude pour les droits des femmes et, disons-le, une insulte pour les siècles de combats féministes ! (Mêmes mouvements.)
Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Ludovic Mendes.
Discussion des articles > Article 1
M. Ludovic Mendes : Avant de commencer, permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que, quand vous avez commencé votre intervention à la tribune, nous nous sommes demandé si c’était le socle commun que vous représentiez, ou une autre couleur politique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Pour revenir sur ce qui a déjà été dit à plusieurs reprises, oui, nous sommes d’accord avec le titre de la PPL, mais seulement avec son titre, et non avec les arguments utilisés pour la présenter. L’immigration n’a pas à être une chance ou non pour la France ; l’immigration, c’est l’histoire de la France (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, Dem et GDR), c’est mon histoire, c’est celle de Prisca, celle d’Amélia, celle de Naïma, celle de Sabrina. Nous sommes nous aussi des élus de la République française, et vous devez le respecter.
Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : C’est aussi celle de Ciotti et de Diaz, celle de tout le monde !
Discussion des articles > Article 1
M. Ludovic Mendes : Vous avez raison, c’est notre histoire à tous.
Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : Combien de fascistes issus de l’immigration ?
Discussion des articles > Article 1
M. Ludovic Mendes : D’ailleurs, cette PPL est, non un vrai texte, mais un simple coup de communication. S’il s’était agi d’un vrai texte, vous vous seriez préoccupé de sa conformité à la Constitution. Vous avez aussi foulé aux pieds la Convention européenne des droits de l’homme. Cela démontre que vous savez très bien ce que vous faites. Ce texte ne fonctionnera pas parce qu’il est inconstitutionnel et inconventionnel. C’est là que l’on voit que vous êtes d’extrême droite. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est la vérité : vous êtes d’extrême droite, et il va falloir que vous l’assumiez pleinement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)Vous avez rédigé votre texte avec les pieds. Vous prétendez que la Constitution ne protège pas les Français. Le trumpisme a pris place à l’Assemblée nationale, par la voix du Rassemblement national. (M. Gabriel Attal applaudit.) D’ailleurs, vous n’avez rien d’un rassemblement : vous restez le Front national. Nous ne changerons pas d’avis sur le sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)Vous parlez beaucoup des OQTF. Vous avez cité, madame Diaz, un sondage – mais en omettant de préciser que, d’après ce même sondage, six Français sur dix sont favorables à la régularisation par le travail. De cela, vous n’avez rien à faire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et Dem.)
Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Paul Molac.
Discussion des articles > Article 1
M. Paul Molac : Il est inutile que le Front national cherche à me faire de la publicité : nous n’avons pas les mêmes valeurs. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Ce texte est totalement disproportionné. La preuve : à l’alinéa 12, il est dit que la menace grave pour l’ordre public est constituée par une condamnation à un délit passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement. Cela veut dire que pour le vol d’un paquet de pâtes, un étranger sera directement expulsé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Discussion des articles > Article 1
plusieurs députés du groupe RN : N’importe quoi !
Discussion des articles > Article 1
M. Paul Molac : Madame Diaz, votre vocabulaire traduit certaines idées. Vous avez traité un certain nombre de collègues de traîtres. Ce terme me choque. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes DR et EcoS.) Je sais fort bien ce qu’historiquement il veut dire.Quant à vos statistiques… Les hommes représentent moins de 50 % de la population et plus de 90 % de la population carcérale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Qu’est-ce que cela veut dire ? Rien ! Vous affirmez que 25 % des personnes détenues dans les prisons françaises sont des étrangers. Qu’est-ce que cela veut dire ? Rien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Discussion des articles > Article 1
M. Michel Guiniot : Demandez à ceux qui ne sont plus là ce qu’ils en pensent !
Discussion des articles > Article 1
M. Paul Molac : Cette proposition de loi est une simple opération de communication visant à développer des sentiments de peur et de xénophobie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NFP, SOC, EcoS, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Discussion des articles > Article 1
Mme Naïma Moutchou : Je ne comptais pas prendre la parole mais entendre dire à tout-va que l’immigration n’est pas une chance est d’une extrême violence. C’est une provocation. Vous essentialisez et stigmatisez des générations entières d’hommes et de femmes qui font la France et qui sont d’honnêtes citoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, LIOT et GDR. – M. le président de la commission des lois et plusieurs députés de ces groupes se lèvent et continuent d’applaudir.)Ce n’est pas avec de tels slogans que nous avancerons sur ces sujets, très sérieux et qui touchent à la sécurité de nos concitoyens. Qu’on le veuille ou non, l’immigration est un phénomène naturel dans nos sociétés. Entre l’immigration zéro, totalement irréaliste, et l’immigration absolue, totalement impossible, il existe bien évidemment un chemin. Ce texte n’apporte aucune réponse. Il s’apparente à du populisme pénal. Il ne réglera rien.Le sujet a été évoqué à de nombreuses reprises. Ce que nous voulons, ce sont des résultats pour les Français. Nous avons travaillé sérieusement sur la question. Le déplacement du Président de la République a permis d’avancer en matière de laissez-passer consulaires – qui sont au cœur du sujet.Il serait bon que, sur ces questions cruciales pour nos concitoyens, l’on évite l’essentialisation et les procès contre une grande partie de la population française. Il est de notre responsabilité et de celle du Gouvernement d’y répondre, mais pas de cette manière. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem.)
Discussion des articles > Article 1
M. le président : Sur les amendements no 1 et identiques, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1, 2, 3, 7, 9 et 10, visant à supprimer l’article. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 1.
Discussion des articles > Article 1
Mme Élisa Martin : Vous dites aimer la France mais vous ne l’aimez pas. Le peuple de France est un peuple mélangé : 25 % d’entre nous ont un grand-parent étranger. C’est bien ce mélange qui fait notre beauté et notre force.Vous n’aimez pas la France, parce qu’avec vous, elle sera condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, en particulier pour non-respect du droit des enfants. Vous souhaitez les enfermer et les mettre dans un avion – mais pour aller où ? pour faire quoi ? Comment pouvez-vous imaginer faire une chose pareille ? Même M. Darmanin avait compris que c’était délicat ! Cela étant, avec M. Retailleau, on a la nouvelle version et nous pouvons nourrir certaines craintes.Vous n’aimez pas la France, parce que vous cherchez à détourner l’attention des vrais problèmes, en particulier les questions sociales, les inégalités et le changement climatique, sans doute parce que vous n’êtes pas capables de les traiter.Vous n’aimez pas la France, parce que vous remettez en cause l’individualisation des peines et le respect du contradictoire.Toutefois, d’une certaine façon, nous sommes tranquilles. Pourquoi ? Parce que les Français vous ont bien rendu la monnaie de votre pièce aux dernières législatives. Alors, vous savez quoi ? Gardez votre bon sens et nous, nous gardons la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement no 2.
Discussion des articles > Article 1
Mme Soumya Bourouaha : Je souhaite m’exprimer en tant que fille d’immigré. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Quand j’entends toute cette violence, ces propos, cela me fait mal. (Mêmes mouvements.) Cela fait mal à ma famille, à mon histoire, à tous les immigrés. Ça suffit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Discussion des articles > Article 1
Plusieurs députés du groupe RN : N’importe quoi !
Discussion des articles > Article 1
Mme Soumya Bourouaha : Vous êtes toujours en train de stigmatiser les étrangers. C’est insupportable ! Quand je vous entends parler des immigrés, je pense toujours à ce personnage d’un conte de Perrault qui crache des crapauds à chaque fois qu’il ouvre la bouche. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Voilà ce que je ressens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SOC.)
Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir l’amendement no 3.
Discussion des articles > Article 1
M. Paul Christophle : Madame la rapporteure, depuis tout à l’heure, vous récitez une litanie d’exemples de personnes sous OQTF : c’est donc qu’une mesure a été prise contre elles ! De telles mesures, on en prend 12 000 par an.
Discussion des articles > Article 1
M. Éric Ciotti : Non : 120 000 !
Discussion des articles > Article 1
M. Paul Christophle : Les OQTF ne sont pas l’objet de votre texte. Vous mélangez tout, vous mentez. La réalité, c’est que votre proposition de loi est inefficace. D’ailleurs, on ne peut pas vous en vouloir : le Rassemblement national n’a jamais gouverné le pays. (Exclamations et rires sur les bancs du RN.)
Discussion des articles > Article 1
Un député du groupe RN : Quant à vous, on a vu ce que ça donnait !
Discussion des articles > Article 1
M. Paul Christophle : Vous ne savez pas comment faire. Alors, nous allons vous aider. Pour plus d’efficacité, nous allons supprimer l’article 1er. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 7.
Discussion des articles > Article 1
M. Paul Molac : Il vise à supprimer ce texte dont on a déjà dit qu’il était inconstitutionnel, disproportionné, inutile et qu’il ratera en plus son objectif. Je conseille donc à tous les collègues de voter ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 9. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
Discussion des articles > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : Est-ce parce que j’ai un nom étranger que vous réagissez ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Cet amendement vise à supprimer l’article. Même des gens de droite trouvent que cette proposition de loi sent très mauvais ! Nombre de sous-entendus me déplaisent.D’abord, vous sous-entendez que, par nature, la République serait faible,…
Discussion des articles > Article 1
M. Emeric Salmon : Non, c’est depuis que vous la gérez qu’elle l’est !
Discussion des articles > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : …alors même que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que la sûreté est un droit naturel et imprescriptible de l’homme, et que notre République est forte.Ensuite, vous cherchez de manière obsessionnelle à remettre en cause l’État de droit, en proposant des mesures manifestement contraires à la Constitution, et cela en toute connaissance de cause : votre objectif, en réalité, est d’attaquer le Conseil constitutionnel. Ces mesures sont également contraires aux textes européens : votre autre objectif est d’attaquer l’Union européenne, dont vous voulez sortir.
Discussion des articles > Article 1
M. Nicolas Meizonnet : Paranoïaque !
Discussion des articles > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : Pourtant, il a été bien expliqué que la difficulté que nous avons à exécuter les OQTF découle non pas d’un problème juridique, mais de problèmes de mise en œuvre, avec une forte dimension diplomatique, en raison de la difficulté d’obtenir des laissez-passer consulaires.Vous sous-entendez aussi que les gouvernements passés n’auraient rien fait. Je vous rappelle que nous avons adopté il y a quelques mois une loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, qui donne des moyens records à nos policiers et à nos gendarmes pour les aider à expulser. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Enfin, vous sous-entendez que l’Europe serait un problème. Or ce n’est qu’à l’échelon européen et en respectant les valeurs humanistes et démocratiques de l’Europe que nous réglerons les difficultés migratoires, que nous arriverons à mieux maîtriser les flux. C’est pourquoi, plutôt que de faire comme vous des effets de manche, nous avons travaillé.
Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Jacobelli : Avec quel succès !
Discussion des articles > Article 1
M. Charles Sitzenstuhl : Nos députés européens ont travaillé pendant des années pour obtenir le pacte sur la migration et l’asile, que nous aurons à transposer dans le droit national dans quelques mois.Chers collègues, je vous propose de gagner du temps et de supprimer cet article pour que nous puissions passer à autre chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir l’amendement no 10.
Discussion des articles > Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Je rejoins les arguments invoqués par les collègues pour supprimer l’article, afin que nous en finissions avec ce texte immonde.Mme Le Pen, elle, n’argumente pas ; elle ne démontre pas, elle ne pense pas, elle vomit. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Discussion des articles > Article 1
M. Laurent Jacobelli : Monsieur le président, c’est inacceptable !
Discussion des articles > Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Elle vomit la haine, elle vomit la peur, elle vomit le mensonge, elle vomit la division du peuple français. Nous, nous croyons que la France est bien plus belle, généreuse et fidèle à son histoire républicaine que ce que veut en faire le Rassemblement national. Nous ferons donc tout pour faire échec à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Discussion des articles > Article 1
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Discussion des articles > Article 1
Mme Edwige Diaz : Je voudrais rappeler aux collègues qui feignent d’ignorer les apports de notre proposition de loi les quatre mesures essentielles qu’elle contient, à savoir : la précision de la menace grave à l’ordre public ; la systématisation de l’expulsion des délinquants étrangers menaçant gravement celui-ci ; la suppression des obstacles à l’éloignement des étrangers dangereux ressortissants de l’Union européenne ; la permission d’expulser dès l’âge de 16 ans – il ne s’agit donc pas d’enfants – des individus qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État ou qui sont liés à des activités terroristes. On est très loin du vol de pommes !Notre loi n’est pas réductrice ; elle est encore moins inopérante, comme l’a sous-entendu M. Marleix. En effet, à l’alinéa 12 de notre texte, vous lirez : « la menace à l’ordre public est notamment – j’y insiste – constituée lorsqu’un étranger a fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement. »
Discussion des articles > Article 1
M. Olivier Marleix : Le terme « notamment » n’est pas très juridique.
Discussion des articles > Article 1
Mme Edwige Diaz : Ne vous moquez pas, monsieur Marleix ! Dans la proposition de loi que vous avez déposée il y a quelque temps, vous utilisez très régulièrement cet adverbe : treize fois dans ce texte, huit fois dans d’autres dispositifs législatifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Notre proposition de loi sert simplement l’objectif affiché par M. Retailleau qui, dès sa nomination, a indiqué qu’il fallait « rétablir l’ordre, rétablir l’ordre et rétablir l’ordre. »
Discussion des articles > Article 1
M. Fabien Di Filippo : Le ministre ne semble pas satisfait.
Discussion des articles > Article 1
Mme Edwige Diaz : Outre qu’il répond aux attentes du ministre, notre texte répond aussi à celles des Français : 85 % d’entre eux veulent expulser les délinquants étrangers pour empêcher des crimes évitables. Si vous votez en faveur de la suppression de cet article, vous vous placerez du côté des délinquants et non des honnêtes gens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Discussion des articles > Article 1
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Discussion des articles > Article 1
M. Nicolas Daragon : Même si nous ne partageons pas tous les motifs avancés, certains étant particulièrement outranciers, nous émettons un avis favorable aux amendements de suppression.
Discussion des articles > Article 1
M. Emeric Salmon : On sent que ça lui coûte !
Discussion des articles > Article 1
M. le président : Vu le grand nombre de demandes de parole, je donnerai la parole à quatre orateurs : deux pour, deux contre.La parole est à M. Antoine Léaument.
Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : Jamais, lorsque j’ai été élu député, je n’aurais pensé qu’une de mes collègues se ferait huer pour avoir dit qu’elle était une fille d’immigrés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Madame Le Pen, vous dites vouloir expulser ceux qui représentent une menace pour la République, mais la menace pour la République, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et LIOT.)
Discussion des articles > Article 1
Plusieurs députés du groupe RN : Non, c’est vous !
Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : C’est vous qui menacez la République quand vous menacez son peuple, en oubliant que 20 millions de nos compatriotes ont au moins un parent, un grand-parent ou un arrière-grand-parent immigré. Combien d’entre nous, jusque dans cette assemblée, ont un parent, un grand-parent, un arrière-grand-parent qui était belge, italien, polonais, portugais, marocain, algérien, malien, allemand ? Allons-y, collègues, levez la main – j’en suis. (L’orateur lève la main, de nombreux députés, sur divers bancs, en font autant.)
Discussion des articles > Article 1
Plusieurs députés du groupe RN : Nous aussi !
Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : Voilà l’histoire de la France, madame Le Pen ! Vous la niez quand vous ciblez les personnes étrangères, car nous qui avons levé la main, nous ne savons pas si nos arrière-grands-parents, nos grands-parents, nos parents sont arrivés légalement sur le territoire de la République française. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Nous ne connaissons pas cette histoire-là, mais nous savons une chose : la France, sa grandeur, s’est construite avec et par l’immigration, madame Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous savons aussi qu’en face de nous se trouve la vieille France, celle de Vichy, celle qui n’a cessé d’attiser la xénophobie (Les exclamations s’amplifient sur les bancs du groupe RN) cependant qu’à nos côtés, la France nouvelle, celle qui se tient sur ses deux pieds, fière de son histoire républicaine et révolutionnaire, affirme : Liberté, Égalité, Fraternité. (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP scandent la devise avec l’orateur ; les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et continuent d’applaudir.)
Discussion des articles > Article 1
M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
Discussion des articles > 
M. Pierre Cazeneuve : Sur le fondement de l’article 100 et sans aucunement mettre en cause votre excellente présidence. Vu que les amendements pourraient faire tomber l’ensemble du texte, j’exprime la demande, émanant de plusieurs bancs, qu’un orateur de chaque groupe puisse prendre la parole. (Exclamations sur divers bancs.)
Discussion des articles > 
M. le président : Les groupes ont eu l’occasion de se faire entendre lors de la discussion générale. Nous suivons la règle du « deux pour, deux contre » lors de l’examen des amendements. Tous les groupes auront la possibilité d’intervenir si l’examen du texte se poursuit.
Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à Mme Marine Le Pen.
Discussion des articles > 
Mme Marine Le Pen : Oui, monsieur Léaument, nous aussi, notre président s’appelle Jordan Bardella ! (L’oratrice scande exagérément sa phrase en imitant le ton de M. Antoine Léaument. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs membres se lèvent.)Plus sérieusement : collègue Moutchou, j’entends ce que vous avez dit. L’immigration désordonnée, massive, irrationnelle, hors contrôle n’en demeure pas moins un problème, comme vous le savez évidemment.
Discussion des articles > 
Mme Sabrina Sebaihi : C’est votre fantasme !
Discussion des articles > 
Mme Marie Mesmeur : Votre fantasme xénophobe !
Discussion des articles > 
Mme Marine Le Pen : Le Parti socialiste aussi le savait. Laissez-moi vous lire un propos de François Mitterrand – vous vous souvenez de François Mitterrand ? – sur le renvoi de tous les clandestins : « ceux qui sont clandestins, il n’y a qu’une seule loi possible : il faut – c’est malheureux pour eux mais c’est la nécessité – il faut qu’ils rentrent chez eux. » (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Plusieurs députés scandent le nom de François Mitterrand.)Quant aux communistes, Georges Marchais – vous vous souvenez de Georges Marchais ? –…
Discussion des articles > 
M. Stéphane Peu : Très bien !
Discussion des articles > 
Mme Marine Le Pen : …disait : « Il faut stopper l’immigration officielle et clandestine. Il est inadmissible de laisser entrer de nouveaux travailleurs immigrés en France, alors que notre pays compte près de 2 millions de chômeurs, français et immigrés. » – il n’y en avait que 2 millions à l’époque. (Mêmes mouvements. – « Marchais, avec nous ! » sur les bancs du groupe RN.)
Discussion des articles > 
Mme Ayda Hadizadeh : Et que disait Jean-Marie Le Pen ?
Discussion des articles > 
Mme Marine Le Pen : Cela étant dit, je n’arrive pas à comprendre une chose : vous nous indiquez que les cas visés par cette proposition de loi ne sont pas ceux qui font l’objet d’une OQTF. Et alors ? En quoi cela rend-il légitimes la présence et le maintien sur notre territoire d’étrangers qui ont violé la loi, fait des victimes, commis des délits graves, voire des crimes ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Discussion des articles > 
Mme Ayda Hadizadeh : Votre père a été condamné !
Discussion des articles > 
Mme Marine Le Pen : Jamais je n’ai réussi à obtenir de vous un seul argument : qu’est-ce qui nous oblige à conserver sur notre territoire des gens qui ont violé la loi, celle de l’hospitalité d’abord, celle qui protège nos compatriotes ensuite ? (Mêmes mouvements.)
Discussion des articles > 
Mme Danièle Obono : Ça s’appelle la loi !