Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire > Discussion générale
Mme Mélanie Thomin : Les socialistes se battent pour que celles et ceux qui nous nourrissent – les exploitants et les salariés agricoles, les ouvriers de l’agroalimentaire, les salariés de la grande distribution – obtiennent un revenu digne. À l’heure actuelle, 18 % des ménages d’agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté et un éleveur bovin sur quatre ne vit pas dignement de son travail. Dans le même temps, la grande distribution et l’industrie agroalimentaire ne se sont jamais aussi bien portées. L’avenir de notre modèle agricole et alimentaire passe nécessairement par la garantie d’une juste rémunération des agriculteurs et d’une répartition plus équitable de la valeur.Alors que la loi du plus fort domine toujours les négociations commerciales, nous serons amenés, dans quelques semaines, à examiner la quatrième version de la loi Egalim. L’objectif affiché est de rééquilibrer les rapports de force, face à des acteurs économiques souvent prêts à tout pour faire passer leurs marges avant l’intérêt collectif. Mais rééquilibrer les rapports de force ne peut se faire sans une exigence politique. Cette future loi devra donc aller plus loin que les précédentes et s’appuyer sur une véritable volonté de régulation. Les agriculteurs nous attendent sur ce point.Nous, socialistes, défendrons un meilleur partage de la valeur grâce à la sanctuarisation de la matière première agricole, à la construction du prix en marche avant, à la contractualisation, au renforcement des organisations de producteurs et au renforcement des sanctions.Aujourd’hui, nous sommes appelés à nous prononcer sur la prorogation de trois ans du SRP + 10. L’argumentaire initial de présentation de ce mécanisme justifiait la marge minimale de 10 % garantie à la grande distribution comme une marge destinée aux agriculteurs, par un phénomène de ruissellement. Force est de reconnaître que l’entrée en vigueur du dispositif a permis de verrouiller la guerre des prix au sein de la grande distribution, réduisant ainsi la pression sur les fournisseurs et, dans une certaine mesure, sur les agriculteurs.Cette guerre des prix se concentrait sur certains produits d’appel emblématiques, tels que Nutella, Coca-Cola, le thon en boîte ou encore l’emmental. L’objectif était de limiter la compétition agressive entre les distributeurs et d’éviter qu’ils ne compensent leurs pertes en révisant à la baisse l’achat des produits à forte valeur agricole.Chacun s’accorde à reconnaître que ce dispositif a surtout profité à la grande distribution et aux agro-industriels. Les économistes Céline Bonnet et François Gardes ont démontré que les données auxquelles nous avons accès ne permettent pas de prouver une augmentation du revenu agricole. Certes, celui-ci a augmenté de 45 % entre 2020 et 2023, mais cette progression est surtout liée à la hausse des cours mondiaux. Ainsi, il n’y a pas de lien mécanique entre hausse du revenu agricole et augmentation de la marge de la distribution.Une prorogation du dispositif, sans contrôle supplémentaire et sans possibilité de sanctions dissuasives, entérinerait, une fois encore, l’échec des lois Egalim à garantir aux producteurs un revenu juste.Le groupe Socialistes et apparentés a auditionné des représentants des syndicats, des consommateurs, des distributeurs et des industriels. À l’issue de ces échanges, notre approche est exigeante : nous ne donnerons pas un chèque en blanc à des acteurs économiques qui contournent les exigences d’une loi élaborée au service du monde agricole ! (M. Dominique Potier applaudit.)Dans une démarche de transparence, nous avons fait adopter, en commission, différents amendements qui consacrent l’obligation faite aux distributeurs et aux fournisseurs de transmettre au ministère de l’économie les marges exactes qu’ils estiment attribuables au SRP + 10. Nous avons aussi obtenu que ces informations soient rendues publiques.Il nous semble désormais nécessaire de renforcer les sanctions, en particulier en cas de non-transmission par les distributeurs ou les fournisseurs de ces documents. La sanction actuelle – une amende de 375 000 euros – est dérisoire au vu des chiffres d’affaires colossaux enregistrés par ces acteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Elle représente l’équivalent de 0,0014 % du chiffre d’affaires de Carrefour, moins de 0,0012 % de celui de Leclerc ou encore moins de 0,0017 % de celui du groupe Les Mousquetaires. C’est pourquoi nous proposons une augmentation substantielle et réellement dissuasive de cette sanction, qui serait calculée en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires. (M. Pierre Pribetich applaudit.)Nous prônons également un renforcement des sanctions en cas de revente à perte d’un produit. On ne peut prétendre protéger les agriculteurs contre la revente à perte et les abus de la grande distribution en appliquant des sanctions aussi faibles que celles qui sont actuellement en vigueur : à peine 75 000 euros d’amende !Dans un même souci de transparence, nous souhaitons que le gouvernement demande chaque année un rapport à l’IGF sur les marges brutes réelles des distributeurs, détaillées par catégorie de produits alimentaires et par rayon.Faire appliquer les lois Egalim, c’est respecter les agriculteurs et assumer pleinement l’instauration de sanctions dissuasives. Les socialistes seront intransigeants sur ce point et leur vote dépendra du niveau de sanctions que l’hémicycle adoptera. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.)