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Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP) : Depuis 2009, tous les rapports scientifiques convergent, que ce soit celui du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), celui du conseil scientifique de l’environnement de Bretagne ou celui de la Cour des comptes : plus de 90 % de l’azote à l’origine de la prolifération des algues vertes provient de l’agriculture intensive.Une décision du tribunal administratif de Rennes du 18 juillet 2023 condamnait l’État pour son inaction. Désormais, la cour administrative d’appel de Nantes, depuis sa décision du 25 juin 2025, reconnaît le lien entre la mort d’un homme et la prolifération des algues vertes.Cependant, le gouvernement préfère continuer à soutenir un modèle agricole industriel et créer une filière économique autour des algues vertes, plutôt que de déployer la transition agroécologique nécessaire. En déplacement dans les Côtes d’Armor le 19 juin, Mme Braun-Pivet a déclaré qu’il ne fallait plus considérer les algues vertes comme un « fléau » mais comme un « cadeau ». Je ne crois pas que les habitants d’Hillion apprécient ce cadeau : leur plage a été fermée le 28 juin pour plusieurs jours, en raison du dépassement du seuil d’alerte d’hydrogène sulfuré fixé par le Haut Conseil de la santé publique.La justice, la science et les citoyens vous enjoignent d’agir, mais votre gouvernement préfère soutenir la proposition de loi dite Duplomb qui permettra aux élevages industriels de s’agrandir, sans enquête publique, alors qu’ils se trouvent à l’origine du fléau des algues vertes. Madame la ministre, n’avez-vous pas le sentiment de servir de caution à un gouvernement pollueur ? La question vaut pour l’extension des élevages comme pour l’acétamipride, puisque Mme la ministre Genevard soutient la réintroduction de cette substance. Que pèse votre ministère face au ministère de l’agriculture et de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je trouve curieux de remettre en cause notre action en faveur de la baisse des nitrates, alors que l’utilisation de ces derniers a drastiquement diminué dans plusieurs territoires, à la suite de plans d’action successifs tels que les programmes d’actions régionaux Nitrates, dont nous élaborons la huitième version. Il est donc faux de dire que le gouvernement n’agit pas au niveau régional afin que l’utilisation des nitrates et leur présence dans les sols diminuent – en témoignent les agriculteurs eux-mêmes, qui se plaignent de ne pas disposer des mêmes amendements du sol que par le passé.Par ailleurs, il est faux de dire que la proposition de loi Duplomb facilitera l’élevage ultra-intensif. L’élevage français s’appuie sur des installations qui, en moyenne, sont beaucoup plus petites que celles qu’on trouve en Allemagne, aux États-Unis ou en Ukraine. On utilise le terme d’agro-industrie à propos d’élevages qui, en comparaison des pays avec lesquels nous sommes en concurrence, font figure de gentil artisanat.En outre, cette proposition de loi ne change rien en matière d’autorisation d’élevage, mais change la façon de les déclarer et de les enregistrer, à des fins de clarification juridique. Si vous vous penchez sur le sujet, vous constaterez plusieurs complications dues aux chevauchements entre l’application des textes européens relatifs aux émissions industrielles (IED) et notre droit en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La proposition de loi Duplomb vise à y remédier, sans aller toutefois jusqu’au bout : nous avions préparé un texte qui permettait de clarifier les dispositions en vigueur, tout en conservant un haut niveau d’exigence puisque nous proposions une transposition de la directive IED mieux disante que le droit européen actuel.
M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune.
Mme Claire Lejeune (LFI-NFP) : Madame la ministre, il est sidérant de vous entendre dénoncer – dans votre propos liminaire – une situation internationale dans laquelle des dirigeants choisiraient la voie de la guerre au lieu de se concentrer sur le progrès écologique, alors que c’est précisément ce que fait votre gouvernement. Donnons-en quelques illustrations.Le projet de loi de simplification de la vie économique déposé par le gouvernement comportait des reculs ; en outre, de nombreux amendements qui allaient dans le mauvais sens du point de vue de l’écologie ont été soutenus, en séance, par le gouvernement. Je ne sais si notre indignation relevait de la posture, comme vous l’avez dit, mais elle a permis de résister à certaines régressions qu’imposait, tel un rouleau compresseur, ce projet de loi.Il est faux de dire que votre gouvernement s’est opposé à la réintroduction de l’acétamipride : que ce soit lors des questions au gouvernement ou de façon répétée dans la presse, Mme Genevard a défendu cette réintroduction, notamment en déclarant que l’acétamipride était déjà utilisée « dans tous les insecticides domestiques » et que cette substance n’avait donc pas beaucoup d’importance.En ce qui concerne MaPrimeRénov’, l’intention initiale du gouvernement était de suspendre complètement ce dispositif,…
Mme Agnès Pannier-Runacher : Non !
Mme Claire Lejeune : …en tout cas de le suspendre pendant quelques mois. Ce qui est sûr, c’est que la réintroduction du parcours monogeste de MaPrimeRénov’ n’a été annoncée qu’à la suite de la mobilisation du secteur du bâtiment – en particulier de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) –, des acteurs écologistes et des parlementaires, dont nous étions. Il a fallu forcer le gouvernement à revenir à une copie acceptable.S’agissant du dispositif des C2E, qui sera de plus en plus utilisé, soulignons qu’il sera payé par les consommateurs : le rapport de la Cour des comptes sur les certificats d’économie d’énergie montre bien que le coût est répercuté sur le consommateur final.En considérant l’ensemble de ces exemples, une contradiction se dégage entre les propos que vous tenez face à nous et la réalité de la politique de votre gouvernement.
Mme Agnès Pannier-Runacher : C’est le gouvernement qui a déposé un amendement tendant à supprimer la réintroduction des néonicotinoïdes : vous pouvez le vérifier en consultant le compte rendu de la séance du Sénat.Concernant MaPrimeRénov’, la suspension du dispositif se justifie par l’ampleur des fraudes constatées : nous avons tous été victimes d’appels, d’ailleurs parfaitement interdits, destinés à nous vendre des rénovations ou des pompes à chaleur – je défie quiconque dans cette salle de ne pas avoir été l’objet d’une telle sollicitation. L’arrêt de cette fraude permettra de réallouer plus efficacement les crédits correspondants. Nous suspendons donc le dispositif durant deux mois, pour les dossiers de rénovation globale – vous avez raison de souligner que le dispositif a été maintenu, après vérifications, pour les travaux qui relèvent du parcours monogeste. Je pense qu’il s’agit d’une bonne décision.Le principe des certificats d’économie d’énergie est d’inciter et de réorienter les citoyens vers des solutions plus économes en énergie, qui leur coûteront moins cher. C’est le ressort essentiel de ce que nous entendons faire en matière d’écologie populaire. Nous avons encore du chemin à parcourir pour taxer les énergies bas-carbone moins que les énergies fossiles. Le principe est le même : chacun sait que, du point de vue physique, un moteur thermique est moins efficace qu’un moteur électrique et qu’une chaudière thermique est moins efficace qu’une pompe à chaleur. Il s’agit donc d’améliorer le prix de la solution qui économise de l’énergie et de majorer légèrement le prix de la solution qui en consomme indûment, afin de pousser les citoyens, par signal-prix, à aller dans la bonne direction.Nous améliorons ces signaux-prix en appliquant des coefficients multiplicateurs dans les C2E afin que les bons gestes soient privilégiés. Cela a très bien fonctionné pendant la crise énergétique, où une réelle transformation des installations a été constatée. Il faut continuer : personne ici n’a pu se satisfaire de voir le nombre d’installations de chaudières à gaz augmenter l’année dernière. Cela ne devrait pas arriver quand on sait combien coûte le gaz, combien son prix est volatil et combien les installations électriques adaptées peuvent être plus compétitives.
M. le président : La parole est à Mme Karen Erodi.
Mme Karen Erodi (LFI-NFP) : Si mon groupe a pris l’initiative de ce débat, c’est parce que l’heure est grave. Malgré les promesses de campagne d’Emmanuel Macron, qui déclarait que son second quinquennat « sera écologique ou ne sera pas », l’opinion publique devient de plus en plus sensible aux thèses complotistes diffusées par l’extrême droite politique, comme l’a souligné tout à l’heure le climatologue Fabio D’Andrea.Madame la ministre, comment expliquez-vous que vos propres députés remettent en cause la parole de magistrats indépendants sur l’autoroute A69, reconnue inutile et illégale par le tribunal administratif de Toulouse le 27 février ? Comment pouvez-vous à la fois soutenir un projet jugé anachronique par le Giec et prétendre défendre le vivant ? Comment expliquez-vous que le climatoscepticisme explose depuis sept ans au sein du gouvernement ? N’y voyez-vous pas une forfaiture et une incapacité à penser une autre solution : former les citoyens et protéger les générations futures.Je m’exprime en tant que députée du Tarn, opposée à l’A69 depuis des décennies, bien avant mon élection. La raison impérative d’intérêt public majeur n’est pas justifiée. Les arguments avancés sont fallacieux. Dans la circonscription concernée, on trouve une voie ferrée, un aéroport, un hôpital, un campus universitaire, une école d’ingénieur et une école de cinéma – je pourrais allonger la liste. Les données de l’Insee montrent que le chômage est moins important dans cette circonscription que dans celle où je suis élue qui, centrée autour d’Albi, dispose de l’autoroute A68. La population et le nombre de naissances augmentent moins du côté d’Albi, où il y a l’autoroute, que du côté de Castres.Je ne comprends pas pourquoi vous persistez à défendre ce projet. L’autoroute A69 sera déficitaire : on compte seulement 7 000 véhicules par jour sur cet axe, contre 15 000 véhicules par jour sur l’axe Albi-Castres. Le département a apporté les aménagements suffisants et la circulation est fluide. Quel est l’intérêt de ce projet ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous invoquez la seule décision de justice…
Mme Karen Erodi : J’ai invoqué la parole des scientifiques !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …dans laquelle le juge s’est prononcé contre le projet d’A69 : il s’est prononcé en faveur de ce projet dans six autres décisions et une septième décision se dessine qui semble aller dans le même sens. Puisque nous parlons de science et de faits, il serait bon de s’attacher à la vraie science et aux vrais faits.Dans sept instances de jugement, le juge, par six fois, a donné raison à ce projet.
Mme Karen Erodi : Pas sur le fond ! Vous le savez bien !
Mme Agnès Pannier-Runacher : On ne peut donc pas laisser entendre, sans injurier la justice, que le gouvernement s’immiscerait dans son travail : il est libre, comme le sont les citoyens, de faire appel ou de se pourvoir en cassation.
Mme Karen Erodi : C’est une argumentation fallacieuse !
Mme Agnès Pannier-Runacher : La justice tranche en parfaite indépendance ; c’est travestir les faits que de prétendre le contraire et on ne saurait défendre la science en travestissant les faits. Je ne peux donc pas adhérer à vos arguments.Ce projet est déjà sensiblement avancé. Des compensations environnementales ont été négociées. Ma position est donc simple : sur un projet d’aménagement de cette importance, les choses doivent être claires – c’est oui ou non. On ne peut pas accepter, en revanche, des batailles juridiques qui épuisent tout le monde pendant des années. Ces stop and go à répétition font du mal à la justice et aux défenseurs de l’environnement comme à ceux de l’économie. Les choses doivent être tranchées une fois pour toutes.
Mme Karen Erodi : Mais elles ne le sont pas, justement !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Les travaux se poursuivent et des revirements supplémentaires ne nous conduiraient qu’à perdre des compensations environnementales.Si nous avions eu connaissance, il y a cinquante ans, du dérèglement climatique, nous n’aurions sans doute pas aménagé la France de la même façon.
Mme Karen Erodi : Nous ne sommes plus au siècle dernier !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Essayons maintenant d’avancer, sans perdre plus de temps ; mais ne choisissons pas nos combats en travestissant la réalité, comme vous l’avez fait à propos des juges.
Mme Karen Erodi : Nous faisons simplement entendre la voix des citoyens !
M. le président : La séance est suspendue pour dix minutes.
: (La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures dix.)
M. le président : La séance est reprise.
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (nos 118, 1266, 1591 rectifié).
M. le président : La parole est à Mme la ministre de la culture.
Réforme de l’audiovisuel public > Présentation
M. le président : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
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M. Jérémie Patrier-Leitus : L’audiovisuel public n’appartient à aucun député, quelle que soit sa place sur ses bancs. Il n’appartient à aucun responsable politique, aussi engagé à gauche soit-il. Il n’appartient pas à ses salariés, aussi passionnés soient-ils. Il n’appartient pas non plus à ses auditeurs, ses téléspectateurs, aussi fidèles soient-ils. L’audiovisuel public appartient à l’ensemble des Français.Je vous le dis très directement et très simplement : Virginie Duby-Muller et moi-même, rapporteurs de ce texte, y sommes profondément attachés.L’audiovisuel public n’est pas une abstraction, une succession de logos ou d’entités. Pour beaucoup de nos concitoyens, c’est une présence quotidienne, une voix familière, un lien.Pour moi comme pour beaucoup de Français, l’audiovisuel public fut et demeure une fenêtre sur notre pays et sur le monde. Les journaux d’information, les matinales ou l’émission « Envoyé spécial » nous permettent d’avoir accès à une information fiable, plurielle et indépendante et de ne jamais nous contenter d’un simple tweet ou d’un titre accrocheur. Les émissions comme « Le téléphone sonne » ou « Ma France » font entendre la voix de nos concitoyens des territoires ruraux. « L’heure de vérité » hier, « L’émission politique » aujourd’hui, « C dans l’air » ou encore les grandes soirées électorales font vivre le débat politique et le débat d’idées. « Le masque et la plume », « Les chemins de la philosophie », « La fabrique de l’histoire », « La grande librairie » ou « Thalassa » permettent de s’ouvrir aux arts, à la culture, au cinéma et à la science. « Des racines et des ailes » ou « Secrets d’histoire » suscitent l’émerveillement devant la richesse de notre patrimoine.
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M. Christophe Bex : Oui, enfin, là c’est surtout « Bonne nuit les petits » !
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M. le président : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
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M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
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Mme Fatiha Keloua Hachi : Nous sommes appelés à examiner un texte qui engage profondément l’avenir de l’audiovisuel public. Avant toute chose, je souhaite adresser un mot aux équipes mobilisées depuis jeudi : ce matin, les rédactions de Radio France comptaient 67 % de grévistes, que nous soutenons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)En tant que présidente de la commission, je consacrerai quelques mots au travail de celle-ci. Malgré les désaccords, malgré des débats parfois intenses, nous avons mené l’examen du texte à son terme, discuté de centaines d’amendements, donné voix à des sensibilités très diverses. Je dois cependant le dire avec gravité : toutes les conditions d’un débat pleinement éclairé n’étaient pas réunies. Des documents essentiels, très attendus, comme le rapport de la mission confiée à Laurence Bloch ou l’avis du Conseil d’État, nous sont parvenus parfois vingt-quatre heures à peine avant l’ouverture des débats,…
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Mme Ayda Hadizadeh : Ce n’est pas normal !
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Mme Fatiha Keloua Hachi : …trop tard pour nourrir une réflexion sereine, trop partiellement pour dissiper les doutes, qu’ils ont même renforcés. On ne prépare pas une réforme d’ampleur sur le fondement d’un rapport de dix-sept pages, rédigé sans consultation des syndicats. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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M. Sébastien Martin : Il est temps de le lire, alors !
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Mme Fatiha Keloua Hachi : Le choix de s’appuyer sur une proposition de loi et non un projet de loi a par ailleurs privé le Parlement d’une étude d’impact sérieuse, indispensable eu égard aux conséquences humaines, budgétaires, éditoriales que pourrait avoir cette réforme. Il ne s’agit pas d’un simple ajustement technique : vous l’avez dit, ce texte porte une vision du service public, de l’information, de la culture, donc de notre démocratie. Ce n’est pas une réorganisation, c’est un changement de cap – sans boussole. Cette réforme vise à créer une holding exécutive dirigée par un PDG tout-puissant. On nous assure que son coût sera nul : c’est irréaliste et dangereux. Les coûts humains, sociaux, budgétaires seront bien réels ; à terme, ce sont les citoyennes et citoyens qui en feront les frais. Elle pèsera sur les antennes, les missions de proximité, sur la qualité des programmes et de l’investigation. Une information dégradée, c’est la démocratie tout entière qui vacille !
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M. Franck Riester : Ce sera l’inverse !
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Mme Fatiha Keloua Hachi : Concentrer autant de pouvoirs dans les mains d’un dirigeant revient à affaiblir les contre-pouvoirs (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), gommer la diversité éditoriale, créer les conditions d’une dépendance structurelle. Votre prédécesseure, madame la ministre, s’était elle-même opposée à la création d’une telle structure ! Dans un contexte de désinformation, de tensions géopolitiques, de campagnes électorales majeures, nous avons besoin d’un audiovisuel public pleinement concentré sur sa mission première : informer – de manière fiable, pluraliste et indépendante. Il ne s’agit pas de l’enfermer dans une réorganisation mal préparée. Nous partageons, je crois, l’ambition d’un service public fort, mais non la méthode ni la direction.
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Mme Ayda Hadizadeh : Bravo !
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Mme Fatiha Keloua Hachi : Derrière cette réforme, il y a des hommes, il y a des femmes : journalistes, techniciens, producteurs, personnels administratifs, pigistes, intermittents. Ils s’inquiètent à juste titre ; ils savent à quel point leurs missions sont précieuses et fragiles. France Télévisions et Radio France innovent, dominent les audiences, renforcent leur présence numérique et font des économies depuis plusieurs années. Le travail des équipes au sein des territoires, pour une information de proximité, est incomparable ; celui de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) sur les archives, remarquable. Pendant que cette réforme accapare notre temps et une énergie que nous devrions consacrer à d’autres sujets, les vraies questions restent sans réponse : où est la traduction législative des états généraux de l’information ? Où en est l’adaptation au règlement européen sur la liberté des médias ? Où sont la réforme attendue, à l’heure du numérique et de l’intelligence artificielle, de la loi de 1986, et surtout la réflexion en vue d’un financement stable et pérenne ?Ce débat dépassera les simples enjeux d’organisation interne : il touche à notre contrat démocratique. On ne construit pas l’avenir en détricotant ce qui fonctionne. Nous devons être fiers de notre audiovisuel public ; il mérite une vision partagée, un cap clair, la confiance accordée à celles et ceux qui, tous les jours, le font vivre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Réforme de l’audiovisuel public > Présentation
M. le président : J’ai reçu de Mme Cyrielle Chatelain et des membres du groupe Écologiste et social une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Réforme de l’audiovisuel public > Motion de rejet préalable
Mme Sophie Taillé-Polian : Si nous défendons cette motion, madame la ministre, c’est parce que nous doutons de la sincérité du gouvernement. Sous couvert de moderniser l’audiovisuel public, ce texte acte son affaiblissement et le met en danger de mort. Il prétend le renforcer alors qu’il le démantèle ; il fait mine de louer son indépendance, mais il en organise la soumission au pouvoir politique. Je le répète, la démarche gouvernementale n’est pas sincère : vos actes le prouvent. Vous prenez pour prétexte que les médias publics ne parleraient pas assez aux jeunes, alors pourquoi le gouvernement a-t-il cette année tué la radio Mouv’, destinée au jeune public, en infligeant à Radio France une coupe budgétaire de 25 millions d’euros ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Réforme de l’audiovisuel public > Motion de rejet préalable
Mme Danielle Simonnet : Exactement !
Réforme de l’audiovisuel public > Motion de rejet préalable
Mme Sophie Taillé-Polian : Vous prenez pour prétexte que les médias publics ne parleraient pas assez aux classes populaires, alors pourquoi le gouvernement a-t-il mutualisé les locales de France 3 et France Bleu au détriment de la couverture d’information départementale de celle-ci ? Leurs audiences auprès de ces mêmes classes populaires sont excellentes ! Pourquoi le rapport du comité social et économique (CSE) de France 3 évoque-t-il une compression des effectifs dans toutes les régions ? Pas un jour sans que nous entendions parler de caméras défectueuses qui ne peuvent être remplacées faute de budget,…
Réforme de l’audiovisuel public > Motion de rejet préalable
M. Erwan Balanant : Ce n’est pas l’ORTF !
Réforme de l’audiovisuel public > Motion de rejet préalable
Mme Sophie Taillé-Polian : …de rémunérations qui stagnent malgré l’inflation, festivals de musique de conseils municipaux et départementaux que l’on ne couvre plus faute de personnels à envoyer sur le terrain, émissions radio de midi qui disparaissent, mois d’été entiers sans programmation. Le rapport Bloch, sur lequel vous vous appuyez, préconise d’investir dans l’information de proximité : si vous êtes sincère, madame Dati, pourquoi faites-vous l’inverse ?Vous prenez prétexte des faibles audiences de la chaîne France Info face à ses concurrents, mais comment avez-vous pu laisser abandonner cette année, faute de budget, le projet d’une nouvelle matinale d’info ? Si les audiences ne sont pas au rendez-vous, peut-être est-ce parce que les effectifs des journalistes de France Info sont inférieurs de 50 % à ceux de BFM TV ?
Réforme de l’audiovisuel public > Motion de rejet préalable
Mme Danielle Simonnet : De 50 % !