Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion générale
Mme Marie-Noëlle Battistel : Nous voilà enfin appelés à débattre d’un texte proposant une programmation énergétique pour notre pays, attendue depuis près de trois ans. Cette proposition de loi est cependant bien éloignée du souhait que nous avions collectivement exprimé. Pendant plus de deux ans, nous avons réclamé un projet de loi portant sur l’énergie et le climat ; cette demande a été sans cesse refusée. M. le rapporteur l’a lui-même souligné. Cette carence du gouvernement est dommageable pour le pays et nous avons perdu beaucoup de temps.Nous allons discuter d’un texte construit par des sénateurs du groupe Les Républicains. Sans nier le travail du rapporteur Gremillet, ce texte n’est l’expression ni de la position du gouvernement ni de la position de la majorité. Il est examiné en parallèle de la réflexion d’un groupe de travail, souhaité par le premier ministre et piloté par MM. Armand et Gremillet. Ce texte est en décalage avec le projet de troisième programmation pluriannuelle de l’énergie. Par nature, il ne comporte ni évaluation préalable ni étude d’impact.Convenez donc que c’est une bien mauvaise base de travail ; il s’agit d’un chantier, pour reprendre les mots de M. le rapporteur. La structuration de son titre Ier autour d’articles thématiques n’a pas facilité les débats en commission. Malgré tous ces défauts, c’est bien le cadre que le gouvernement nous a imposé. Le groupe Socialistes et apparentés a fait le choix, comme en 2022 dans le cadre de l’examen de la loi Aper, de prendre toute sa part dans la définition de cette programmation énergétique tant attendue. Il s’est placé dans une logique constructive, en se recentrant sur les articles programmatiques.Nous avions anticipé ce débat en lançant, dès la fin de l’année 2023, un groupe de travail interne. Alliant parlementaires et experts de haut niveau dans le domaine de l’énergie, ce groupe a mené de nombreuses auditions. La stratégie énergétique socialiste qui en a découlé a été présentée le 4 juin. Elle sert de fil conducteur à nos propositions sur ce texte, constituées autour de trois piliers programmatiques.Le premier, c’est la souveraineté. Il s’agit de tenir compte des leçons de la guerre en Ukraine et de faire face à la nouvelle guerre froide économique menée par la Chine, la Russie et désormais les États-Unis.Le deuxième, c’est la décarbonation. La sortie des énergies fossiles nous libérera de la dépendance envers ces États concurrents, réduira notre exposition à la volatilité des prix de ces énergies et permettra de concilier nos objectifs économiques et climatiques dans le respect de nos engagements internationaux.Enfin, la compétitivité constitue le troisième pilier. Il n’y aura de souveraineté économique et de réindustrialisation que si nous parvenons à construire un mix énergétique, notamment électrique, qui offre les prix les plus compétitifs à nos entreprises et permette de préserver le pouvoir d’achat des ménages.La réduction de nos besoins en énergies fossiles passe d’abord par le développement d’une politique de sobriété et d’efficacité énergétique ambitieuse permettant l’électrification des usages. Cela nécessite de déployer un effort public constant dans le temps et de donner de la visibilité aux bénéficiaires et aux acteurs économiques. Or le stop and go en matière de financement, les changements constants de critères et de niveaux de prise en charge de dispositifs comme MaPrimeRénov’, la prime à la conversion ou le leasing social donnent l’impression que Bercy œuvre délibérément au sabotage de la transition énergétique. Cette dernière est pourtant une condition de notre souveraineté économique et industrielle.De ce point de vue, il est apparu pour le moins absurde de débattre des objectifs de rénovation thermique des bâtiments en commission alors que la suspension du guichet MaPrimeRénov’ était annoncée à peine deux heures plus tard.Les conséquences ne sont pas neutres : le retard accumulé dans l’électrification des usages risque de créer un décalage croissant entre la demande et l’offre d’électricité, déjà ponctuellement perceptible. Il est urgent que le gouvernement déploie des moyens concrets pour l’électrification des usages afin que nos débats sur la production électrique ne soient pas, sans mauvais jeu de mots, déconnectés.L’énergie est notre bien commun, elle est au cœur de notre souveraineté. À l’issue de nos travaux, nous considérons que les énergies renouvelables constituent la réponse la plus adéquate aux trois piliers précités. En effet, elles sont moins coûteuses que les infrastructures nucléaires nouvelles, elles peuvent être déployées plus aisément et plus rapidement, elles assurent une indépendance énergétique en matière de combustibles et leur empreinte carbone est très faible. La France doit ainsi rechercher à atteindre un mix énergétique intégrant la plus grande part possible d’énergies renouvelables, dans la limite des possibilités techniques existantes. Elle répondra ainsi à ses engagements européens.Compte tenu des sources énergétiques variables qu’elles exploitent, les énergies renouvelables – à l’exception notable de l’hydroélectricité, qui me tient à cœur – ne sont pas aussi pilotables et agiles que le nucléaire historique. Elles permettent cependant d’équilibrer notre réseau électrique à tout moment et de garantir notre sécurité d’approvisionnement. Un mix intégralement ou très majoritairement composé d’énergies renouvelables nécessiterait de diversifier ces énergies pour atténuer leur variabilité, mais aussi de développer massivement les capacités de stockage d’énergie et les technologies de pilotage du réseau.En 2024, 65 % de l’électricité produite provenait de nos centrales nucléaires. Cependant, en 2025, trente-deux des cinquante-sept réacteurs dépasseront ou auront dépassé les quarante années d’exploitation commerciale – la durée maximale d’exploitation initialement prévue. La question de leur nécessaire prolongation au-delà de cette durée de vie se pose, celle de leur éventuel remplacement aussi. EDF estime pouvoir prolonger leur durée d’exploitation à soixante ans ; cela fait l’objet d’une procédure d’évaluation par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Toutefois, d’importantes incertitudes subsistent quant à une durée d’exploitation supérieure.De plus, les difficultés rencontrées sur le parc nucléaire historique ces dernières années, à l’instar du problème de corrosion sous contrainte, laissent imaginer que pourraient être découvertes des défaillances critiques sur un ou plusieurs réacteurs d’une même génération. Cela pourrait remettre en cause la poursuite d’exploitation avant même cette échéance. Les anomalies détectées sur la centrale de Civaux la semaine dernière montrent que ce risque ne doit pas être écarté.Dès lors, une question fondamentale se pose : en 2040, date à laquelle pourrait débuter la sortie d’exploitation de ces trente-deux réacteurs, les énergies renouvelables auront-elles été suffisamment développées pour prendre le relais du parc historique ? Les technologies de pilotage du réseau et de stockage auront-elles atteint une maturité suffisante pour garantir notre sécurité d’approvisionnement ?À ce jour, nous sommes au regret de constater que les conditions ne sont pas réunies. Dans un domaine aussi essentiel et stratégique pour notre pays, nous ne pouvons pas fonder nos choix de long terme sur un pari technologique par nature incertain.Dès lors, le lancement d’un nouveau programme électronucléaire apparaît nécessaire. Il permettrait de prévenir la survenue de l’effet falaise lié au calendrier de sortie d’exploitation des réacteurs du parc nucléaire historique, tout en maintenant des capacités de production pilotables et robustes aptes à assurer la sécurité d’approvisionnement et la stabilité du réseau.En cohérence avec le pilier précité lié à la compétitivité, le calibrage de ce nouveau programme électronucléaire doit impérativement être crédible sur le plan industriel et financier, et pertinent sur le plan économique. Ceux qui promettent jusqu’à vingt nouveaux réacteurs électronucléaires ne sont aujourd’hui pas dans le registre de l’ambition, mais dans celui de l’imagination.Le rapport de Jean-Martin Folz paru en 2019 le rappelait : les changements de pied en matière de nucléaire intervenus au cours des quinze dernières années ont entraîné une perte de compétences et de savoir-faire qui sera longue à reconstituer. Sur le plan humain, la filière devra recruter 10 % de l’ensemble des ingénieurs formés en France d’ici à l’année 2035 pour alimenter le seul projet de construction de six EPR 2.En outre, EDF aborde ce défi alors que l’entreprise est financièrement dépendante d’une dette importante, dans un contexte de taux d’intérêt élevés, et qu’elle doit consentir à d’importants investissements sur le parc existant.Dans un rapport de janvier 2025, la Cour des comptes estimait à 79,9 milliards d’euros le coût de réalisation des trois premières paires d’EPR 2, déjà annoncées par le président de la République. Ce projet n’est crédible ni industriellement ni financièrement ; les interrogations sont immenses quant à un calibrage qui serait fixé à quatorze réacteurs. En effet, ce nouveau programme doit être économiquement viable. Il doit contribuer à un prix de sortie de l’électricité le plus bas possible pour les industriels, les collectivités et les citoyens. Or, d’après ce même rapport, le prix moyen du mégawatt produit par un EPR 2 sera près de 50 % supérieur à celui produit par les sources renouvelables et deux fois plus important que celui du nucléaire historique, largement amorti. Même en tenant compte du différentiel des coûts de réseau, il demeure largement supérieur.Dès lors, le format pertinent pour un nouveau programme électronucléaire est celui qui intègre le plus petit nombre de nouveaux réacteurs, juste suffisant pour apporter au mix les avantages du nucléaire – stabilité, prévisibilité et pilotabilité – tout en laissant les énergies renouvelables constituer la majeure partie du prix final de l’électricité. C’est le format que nous proposons. Ce calibrage présente l’avantage de ne pas nécessiter le développement de capacités supplémentaires en matière d’entreposage et de stockage de déchets radioactifs. Cohérent avec le scénario « N1 » de RTE, il comporte huit nouveaux réacteurs, incluant les six déjà annoncés.Certes, cette position ne répond pas à l’intégralité de nos interrogations sur le nucléaire. Cependant, elle apparaît comme une proposition pragmatique et réaliste pour un mix équilibré, diversifié, résiliant et compétitif.Elle s’accompagne naturellement d’une accélération importante du déploiement des énergies renouvelables, en particulier de l’énergie solaire et de l’éolien en mer, et de leur diversification. C’est la position que nous avons défendue en commission.Monsieur le rapporteur, nous avons fait la démonstration de notre approche constructive en commission. Depuis, nous avons échangé sur les conditions qui permettraient de tracer le chemin d’un compromis sur ce texte en séance publique. Oui, notre ambition est bien de voter pour ce texte, s’il instaure un nécessaire équilibre entre renouvelables, ancien et nouveau nucléaire, et s’il propose un mix fondé sur les piliers que j’ai précédemment évoqués. Vous avez indiqué ne pas vouloir d’un catalogue de puissances installées par énergie renouvelable ; nous avons indiqué y être prêts, à la condition qu’un objectif global de production d’énergie renouvelable au sein des énergies décarbonées soit inscrit dans ce texte – un tel objectif se déduisant essentiellement du productible nucléaire, nul ne comprendrait l’opposition à son inscription.Nous avions proposé d’inscrire en dur dans le texte l’objectif de prolongation du parc nucléaire historique jusqu’à soixante années d’exploitation. Vous nous avez dit ne pas vouloir obérer la possibilité d’aller au-delà, nous vous avons écouté : notre amendement de rétablissement de l’article 3 en est la preuve.De même, vous refusez de limiter le nouveau programme électronucléaire à huit réacteurs, comme nous le demandons. Nous avons proposé un compromis : prévoir une clause de revoyure en 2030 – date à laquelle, conformément à la loi actuelle, un nouveau texte devrait être soumis à l’Assemblée nationale –, pour déterminer la pertinence d’une tranche supplémentaire, eu égard aux critères de viabilité et de faisabilité que j’ai évoqués.Il en va de même pour les SMR, dont nous ne rejetons pas le principe technologique, mais pour lesquels nous refusons de fixer des objectifs quantitatifs tant que nous n’aurons pas déterminé une doctrine d’emploi claire et évalué les enjeux de sûreté et de sécurité induits, surtout en cas d’usage sur des plateformes industrielles, potentiellement exploitées par le privé. Là encore, nous proposons une réévaluation d’ici à 2030.Enfin, nous ne remettons en cause ni les objectifs en matière de recherche et d’innovation sur le nucléaire, ni ceux relatifs à la gestion et la valorisation du combustible et des déchets – nous formulerons même des propositions complémentaires.Monsieur le rapporteur, nous vous avons largement tendu la main sur ce texte, en répondant à plusieurs des conditions posées en commission, tout en respectant notre identité. Vous connaissiez ces propositions ; les amendements que vous avez déposés, comme ceux du gouvernement, ne nous rassurent pas quant à votre volonté d’aboutir à un compromis.Je dois dire aussi, monsieur le ministre, que la signature du contrat stratégique de la filière nucléaire, survenue entre l’examen en commission et l’examen en séance publique, est pour le moins irrespectueuse du Parlement. Vous avez affirmé ici que vous souhaitiez que nous travaillions ensemble : il vous incombe désormais de saisir notre main tendue. Nous avons proposé toutes les voies de compromis possibles pour ce qui nous concerne, mais il faut être deux pour aboutir à un accord.Monsieur le rapporteur, à vous de choisir entre une majorité de confort avec l’extrême droite, sur un mauvais mix irréalisable, et une majorité exigeante avec nous, sur un mix qui répondra aux attentes de tous et garantira une transition juste et réaliste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)