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Questions au gouvernement > Financement des dépenses sociales des départements
Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Froger.
Questions au gouvernement > Financement des structures d’insertion par l’activité économique
Mme Martine Froger : Le budget 2025 prévoit une réduction de 50 millions d’euros des aides aux postes pour les structures d’insertion par l’activité économique, ce qui représente 11 000 parcours d’accompagnement en moins pour les personnes les plus éloignées de l’emploi. Par ailleurs, le financement de la formation professionnelle des salariés en parcours est aussi amoindri de 30 millions, alors qu’il a déjà été réduit de 10 millions en 2024. Ces coupes budgétaires visant la formation atteignent le cœur de l’action de l’IAE, notamment tout le travail accompli en faveur des secteurs en tension.Depuis le début de l’année, les structures d’IAE ont financé des formations professionnelles sans avoir obtenu d’engagement de remboursement rétroactif par les opérateurs de compétences. C’est l’ensemble du secteur qui tire la sonnette d’alarme, car l’équilibre financier des structures est directement menacé si elles n’obtiennent pas ces remboursements. À ces difficultés s’ajoutent la baisse du soutien des collectivités territoriales, elles-mêmes confrontées à des réductions de dotations, et le retard des versements des fonds européens. La Fédération des entreprises d’insertion indique que 35 % des structures sont déjà en difficulté financière. Dans mon département de l’Ariège, près de 92 emplois sont clairement menacés à court terme par les difficultés d’une entreprise d’insertion.Ce désengagement de l’État alors que le chômage repart à la hausse – le nombre des demandeurs d’emploi a augmenté de 3,9 % lors du dernier trimestre de 2024 – est incompréhensible. Face à l’urgence sociale et aux difficultés croissantes du secteur de l’IAE, comment justifiez-vous ces coupes budgétaires qui menacent directement la pérennité de nombreuses structures et fragilisent notre modèle d’insertion ? Quel message envoyez-vous aux 4 600 structures concernées et aux 300 000 personnes qu’elles accompagnent ? Enfin, quelles mesures le gouvernement envisage-t-il pour préserver ces structures qui ont montré toute leur efficacité dans l’accompagnement vers l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Yannick Monnet applaudit également.)
Questions au gouvernement > Financement des structures d’insertion par l’activité économique
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Questions au gouvernement > Financement des structures d’insertion par l’activité économique
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je vous remercie de votre question qui me donne l’occasion de rappeler l’admiration et le soutien du gouvernement envers le secteur de l’insertion par l’activité économique. Ces structures sont en première ligne lorsqu’il s’agit d’intégrer dans la vie économique les personnes les plus vulnérables et les plus fragiles.Je tiens tout de même à remettre les choses en perspective : depuis 2017, le budget consacré à l’IAE est passé de 800 millions à 1,5 milliard d’euros. Les économies réalisées cette année sont de 65 millions, ce qui n’est pas rien, mais reste très restreint au regard de l’effort budgétaire consenti en faveur de l’IAE.Par ailleurs, le principal enjeu n’est pas l’entrée dans le dispositif, mais l’insertion réussie des personnes ayant reçu cet accompagnement. Seuls 45 % des bénéficiaires de l’IAE trouvent un emploi durable dans les six mois. Sans entrer dans une logique du chiffre et de la performance, il me semble nécessaire de travailler avec ces structures pour améliorer l’accompagnement, pour tisser des liens plus étroits avec les entreprises et pour instaurer des politiques de filière. C’est précisément ce à quoi Mme Catherine Vautrin et moi-même nous attachons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > Financement des structures d’insertion par l’activité économique
Mme la présidente : La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Questions au gouvernement > Remplacement des enseignants
Mme Naïma Moutchou : Madame la ministre de l’éducation nationale, je souhaite vous alerter à nouveau sur un dysfonctionnement lourd de conséquences : le non-remplacement d’enseignants absents dans les écoles. Je parle en mon nom ; beaucoup trop d’établissements de ma circonscription du Val-d’Oise, à Ermont, à Eaubonne, à Saint-Leu-la-Forêt ou encore à Saint-Prix, illustrent ce problème. Je parle aussi au nom de mon groupe Horizons & indépendants, dont tous les députés reçoivent les mêmes alertes semaine après semaine. En vérité, c’est le cas de nombreux collègues de toutes sensibilités politiques car cette situation concerne tous les territoires. Les signalements sont constants : des heures de cours perdues, des semaines sans enseignement, des enfants dont le niveau dégringole, des familles inquiètes et des enseignants épuisés.J’ai grandi dans l’école publique, qui m’a beaucoup donné. L’école, ce sont des fondations pour bâtir son avenir, c’est ce que la République a de plus précieux à offrir à chaque enfant : un savoir, un cadre, une chance. S’il ne devait y avoir qu’une priorité, ce serait celle-ci. Désormais, je ne reconnais plus cette école.Pourtant, chacun fait ce qu’il peut. Les chefs d’établissement s’organisent, les élus, les maires et les enseignants redoublent d’efforts, les directeurs académiques composent, les rectorats font avec des moyens contraints.C’est loin d’être la première fois que j’interpelle votre ministère à ce sujet. J’ai déjà posé cette question ici, publiquement, à plusieurs reprises. (M. Fabrice Brun s’exclame.) Si je reviens devant vous aujourd’hui, c’est parce que, malgré les constats partagés et les intentions affichées, rien ne s’est amélioré sur le terrain. Cette réalité ne peut plus être traitée comme un dysfonctionnement ponctuel : ce que nous vivons est une crise structurelle, profondément ancrée, qui s’explique notamment par la manière dont l’éducation nationale gère ses ressources humaines. Que comptez-vous faire concrètement et sans délai pour garantir ce qui devrait être une évidence, à savoir qu’il y aura un professeur devant chaque classe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Remplacement des enseignants
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions au gouvernement > Remplacement des enseignants
Mme Élisabeth Borne : Vous avez raison, la question du remplacement est essentielle. Garantir que tous les enseignements puissent être délivrés aux élèves est un enjeu absolument prioritaire. Je m’attache à traduire cette priorité en actes. Grâce à vous, nous avons pu stabiliser le nombre de professeurs pour la prochaine rentrée, malgré la baisse démographique.
Questions au gouvernement > Remplacement des enseignants
Mme Anne-Laure Blin : On ferme des classes !
Questions au gouvernement > Remplacement des enseignants
Mme Élisabeth Borne : Vous avez raison de souligner que certains territoires comme l’académie de Versailles ou celle de Créteil souffrent d’un problème d’attractivité.
Questions au gouvernement > Remplacement des enseignants
Mme Anne-Laure Blin : Pas tous !
Questions au gouvernement > Remplacement des enseignants
Mme Élisabeth Borne : Pour faire face à cette difficulté, nous agissons en deux temps. Tout d’abord, j’ai fait le choix, pour la prochaine rentrée, d’affecter davantage de postes maintenus grâce à vous aux brigades de remplacement, qui s’en trouveront renforcées ; dans le Val-d’Oise, elles seront augmentées de cinquante professeurs.Ensuite, il nous faut aussi agir structurellement. C’est tout le sens de la réforme que le premier ministre et moi-même avons présentée vendredi dernier et qui consiste à revoir le mode de recrutement des professeurs ainsi que leur formation initiale. Pour illustrer les difficultés actuelles, sachez que lorsque le recrutement des professeurs des écoles est passé au niveau master 2, le nombre de candidats au concours a diminué de 45 %. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.) Grâce à la réforme, nous recruterons dès la fin de la licence et créerons un parcours de formation de deux ans au sein d’un master professionnalisé. Je suis convaincue que cela permettra d’attirer des professeurs, de redonner l’envie aux jeunes étudiants d’enseigner et de résoudre le problème que vous évoquez.
Questions au gouvernement > Remplacement des enseignants
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu.
Questions au gouvernement > Indépendance de l’autorité judiciaire
M. Stéphane Peu : Depuis lundi dernier, la justice de notre pays est la cible de violentes charges qui remettent en cause son impartialité. Des attaques graves et inacceptables contre l’État de droit par des responsables politiques livrent des magistrats à la vindicte populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et LIOT.) Monsieur le premier ministre, vous vous dites « troublé » par la condamnation, pour détournement de fonds publics, de vingt-quatre cadres du Rassemblement national, dont Mme Le Pen.Hier, dans cet hémicycle, devant la représentation nationale, vous vous êtes aussi questionné sur l’exécution provisoire prononcée par les juges. Pourtant, en 2017, garde des sceaux éphémère, vous avez présenté la loi pour la confiance dans la vie politique, qui crée une peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité pour de nombreuses infractions, en maintenant la possibilité de l’exécution provisoire. (Mêmes mouvements.) Pourquoi ce qui vous semblait juste alors est-il à présent la cause de vos tourments ? À notre tour d’être stupéfaits par votre frilosité à reconnaître cette décision rendue au nom du peuple français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et SOC.) L’indépendance de l’autorité judiciaire doit plus que jamais être protégée. Face aux attaques proférées, depuis l’étranger, contre le modèle français par des États et des leaders illibéraux, autoritaires et populistes, notre pays a le devoir de défendre avec fierté et gravité le principe intangible de la séparation des pouvoirs, qui fonde l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et LIOT.) La France saura-t-elle se montrer digne de son histoire républicaine, devenue une référence universelle pour les démocraties modernes ? Sans trembler et sans tergiverser, le gouvernement peut-il, d’une voix ferme, donner les preuves de son respect de l’autorité judiciaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Indépendance de l’autorité judiciaire
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Questions au gouvernement > Indépendance de l’autorité judiciaire
M. François Bayrou : D’une voix ferme – j’espère – et avec certitude, j’affirme ici que les décisions de justice, la décision des magistrats et la personne même des magistrats doit être soutenue de toutes les manières par tous ceux qui siègent sur ces bancs – je l’espère – et par le gouvernement en tout premier lieu.
Questions au gouvernement > Indépendance de l’autorité judiciaire
M. Jean-Paul Lecoq : C’est la loi !
Questions au gouvernement > Indépendance de l’autorité judiciaire
M. François Bayrou : Ensuite, vous avez soutenu quelque chose d’inexact. Jamais la question de l’inéligibilité n’a fait l’objet d’interrogations ou de critiques. Lorsqu’ont été commis certains actes qui transgressent les principes qui nous sont chers – je le crois – à tous, l’inéligibilité est liée directement à la condamnation. Le seul sujet qui a fait l’objet d’interrogations sur de nombreux bancs est l’exécution provisoire. Or celle-ci ne figure pas dans la loi que vous avez évoquée, à laquelle elle est très antérieure. Elle avait été définie par le Parlement en lien avec bien d’autres faits. Ainsi, le seul sujet qui fait l’objet d’interrogations, depuis longtemps, est la question de l’exécution provisoire – nombre de vos collègues l’ont dit –, or l’instance pertinente pour répondre à cette interrogation est le Parlement. C’est le Parlement qui doit s’en saisir, car c’est la loi qui définit l’exécution provisoire et c’est en vertu de la loi que la décision a été prise.Si la loi doit être discutée, c’est au Parlement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Indépendance de l’autorité judiciaire
Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Questions au gouvernement > Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
Mme Brigitte Barèges : Le 9 février 2021, le tribunal correctionnel de Toulouse m’a privée brutalement de tous mes mandats en prononçant à mon encontre une peine de douze mois de prison avec sursis, de 15 000 euros d’amende et de cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. En deux jours, j’ai été démissionnée de mes mandats de maire de Montauban, présidente de l’agglomération et conseillère départementale. Tout cela pour un prétendu détournement de fonds lié à un emploi supposé fictif, sans enrichissement personnel, partant d’une plainte déposée par mes opposants politiques un mois avant les élections municipales.
Questions au gouvernement > Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
Mme Hanane Mansouri : Comme par hasard !
Questions au gouvernement > Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
Plusieurs députés des groupes UDR et RN : Une honte !
Questions au gouvernement > Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
Mme Brigitte Barèges : Onze mois plus tard, le 14 décembre 2021, la cour d’appel de Toulouse m’a totalement relaxée…
Questions au gouvernement > Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
M. Frédéric Weber : Et voilà !
Questions au gouvernement > Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
Mme Brigitte Barèges : …et a balayé ce jugement. Pourtant l’avocat général avait réclamé dans ses réquisitions que ma peine d’inéligibilité soit alourdie d’un an pour éviter que je puisse me représenter en 2026 aux élections municipales.
Questions au gouvernement > Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
M. Frédéric Weber : Scandaleux !
Questions au gouvernement > Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
Mme Brigitte Barèges : Alors, je voudrais dire tout mon soutien à la présidente Marine Le Pen. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Je mesure, pour l’avoir vécu, ce qu’elle ressent de cette épreuve brutale : l’humiliation, le sentiment d’injustice, la désespérance. J’admire son courage et sa résilience. Je veux lui dire qu’il existe des juges qui honorent la justice en laquelle je crois et que j’ai servie pendant trente ans en tant qu’avocate. J’affirme notre soutien à la magistrate menacée.Mais je veux dire aussi que nous avons hélas la démonstration qu’il faut réformer l’exécution provisoire en matière électorale (M. Inaki Echaniz s’exclame) comme le Conseil d’État l’a suggéré le 27 décembre dernier, ainsi que le Conseil constitutionnel, qui vient de rappeler la nécessité de « la préservation de la liberté de l’électeur ». Ma question, monsieur le premier ministre, est donc simple : inscrirez-vous au Sénat sans délai la proposition de loi que présentera l’UDR sur ce sujet, si celle-ci venait à être adoptée dans cette assemblée ? (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent.)
Questions au gouvernement > Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Questions au gouvernement > Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
M. Patrick Mignola : Je tiens à vous remercier pour le ton de votre question, qui permet d’évoquer ce sujet avec la gravité dont nous devons tous faire preuve. Je m’inscris dans la continuité de ce qu’a dit le premier ministre pour rappeler qu’au moment où l’idée même de démocratie est remise en cause de maintes manières dans le monde entier, nous ne pouvons pas, en France, en remettre en cause les fondements.
Questions au gouvernement > Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
Mme Brigitte Barèges : Non !
Questions au gouvernement > Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
M. Patrick Mignola : Ainsi, le gouvernement ne peut pas commenter et moins encore contester une décision de justice. En revanche, dans le strict respect du principe de la séparation des pouvoirs, la justice est rendue, le gouvernement ne commente pas mais le Parlement peut modifier la loi…
Questions au gouvernement > Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
Mme Brigitte Barèges : Tout à fait !
Questions au gouvernement > Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
M. Patrick Mignola : …qui a donné lieu à une condamnation. Le Parlement peut donc se saisir de cette question puisque la loi a vocation à évoluer si et seulement si le Parlement en décide de la sorte. S’agissant de l’inscription des textes de loi, le ministre des relations avec le Parlement peut vous répondre directement. Vous avez naturellement tout loisir, avec le groupe UDR, de présenter une proposition de loi. L’Assemblée nationale l’examinera et en fonction du vote qui en résultera, le gouvernement prendra l’engagement de permettre la navette parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
Questions au gouvernement > Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
Mme la présidente : La parole est à Mme Angélique Ranc.
Questions au gouvernement > Pénurie de médicaments
Mme Angélique Ranc : Avant toute chose, je ne peux intervenir dans cet hémicycle sans mentionner le scandale démocratique qui touche Marine Le Pen. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et EcoS.) C’est pourquoi j’appelle nos millions d’électeurs, réduits au silence, à se rassembler à nos côtés, dimanche à 15 heures à Paris, place Vauban. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) J’en viens à ma question qui s’adresse à Mme la ministre de la santé. En 2025, se soigner en France est devenu un cauchemar ; trouver un rendez-vous médical, un exploit ; obtenir un traitement, un parcours du combattant. Je ne parle pas de médicaments dits de confort, mais bien de traitements vitaux. Désormais, les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur connaissent des pénuries alarmantes.Certes, le problème n’est pas nouveau, mais il explose. Les chiffres sont accablants : au 31 décembre, 400 de ces médicaments étaient encore indisponibles. Pendant que les patients peinent à obtenir leurs traitements, ces mêmes médicaments restent disponibles ailleurs dans le monde. Pourquoi certains pays sont-ils livrés pendant que la France subit des pénuries ? Les pharmaciens n’en peuvent plus. Chaque semaine, ils passent des heures à appeler confrères, grossistes et laboratoires pour tenter de trouver ces traitements essentiels ; ils sont à bout. Il faut revaloriser le prix des médicaments pour garantir leur disponibilité, donner à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé les moyens de sanctionner les laboratoires qui ne respectent pas leurs obligations et mettre fin à cette absurdité où malades et professionnels de santé doivent quémander des traitements vitaux.Je vous en donnerai un exemple frappant : la semaine dernière, un professionnel de santé m’a alertée sur le cas de Marie-Laurence, l’une de ses patientes. Elle souffre d’une maladie nécessitant du Praluent, un médicament non substituable commercialisé en France. Pourtant, aucune pharmacie de l’Aube ne peut lui en fournir. Ce médicament est introuvable depuis plus de deux mois. Son état se dégrade. Dans quelques semaines, elle perdra définitivement l’usage de ses jambes. Le Praluent peut sauver sa mobilité ; son absence la condamne au handicap. Madame la ministre, combien de Marie-Laurence devrons-nous voir souffrir avant que le gouvernement ne prenne enfin des mesures fermes et surtout efficaces ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Pénurie de médicaments
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Questions au gouvernement > Pénurie de médicaments
Mme Catherine Vautrin : Vous nous interrogez d’abord sur les causes des pénuries. Vous le savez, celles-ci sont multiples : dans certains cas, elles s’expliquent par des épidémies saisonnières, des déséquilibres dans les chaînes de production, des pressions sur les marchés mondiaux ou par la situation économique mondiale. L’important est de chercher quelles réponses nous pouvons trouver ensemble. Depuis plusieurs mois, le gouvernement a d’abord travaillé sur les 600 médicaments d’intérêt thérapeutique majeur sur lesquels doivent concentrer nos actions, car ils permettent de répondre aux attentes des patients. C’est la raison pour laquelle nous avons instauré un pilotage avec l’ANSM pour anticiper les pics et s’assurer d’une meilleure adéquation entre l’offre et la demande.Ensuite, l’un des leviers essentiels est la souveraineté industrielle : nous intensifions nos efforts pour produire en France. En effet, tous les médicaments ne sont pas produits sur notre territoire, mais nous y avons relocalisé quarante-trois médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. Un autre levier réside dans l’organisation de la distribution dans notre pays – qui est le fruit du travail du législateur –, avec l’ordonnance de dispensation conditionnelle, la dispensation à l’unité, la traçabilité grâce au portail DP-Ruptures. L’une des réponses au cas de difficulté d’approvisionnement que vous signalez dans votre département de l’Aube réside dans ce logiciel des pharmaciens qui permet de trouver des médicaments.Enfin, des négociations très importantes sont en cours sur le paquet législatif pharmaceutique européen. En effet, c’est au niveau européen que nous pourrons discuter les prix ; or discuter les prix, c’est discuter de la disponibilité dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Pénurie de médicaments
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Becht.
Questions au gouvernement > Guerre commerciale
M. Olivier Becht : Dans quelques heures, le président des États-Unis d’Amérique annoncera de nouveaux droits de douane envers ses principaux partenaires commerciaux. Même si nous n’en connaissons pas encore les modalités – droits universels ou droits réciproques –, tout porte à croire qu’il s’agira d’une véritable déclaration de guerre commerciale envers nos entreprises, nos viticulteurs, nos agriculteurs, nos artisans, nos industries. Comme toute guerre, la guerre commerciale fait malheureusement des victimes et détruit des vies. Elle détruit la vie des consommateurs à travers l’inflation, qui entraîne des fins de mois plus difficiles pour des personnes qui ont moins de moyens pour vivre dignement. Elle détruit aussi la vie des producteurs qui ont mis toute leur passion, un travail acharné et du capital dans leur entreprise et qui ne pourront plus exporter leurs produits, ce qui entraînera la perte de leur outil de travail, de la passion d’une vie, ainsi que la destruction de milliers d’emplois et des territoires sinistrés.Parce que nous partageons avec les États-Unis d’Amérique une longue histoire d’amitié, parce que nous nous sommes toujours aidés dans les moments difficiles, de la bataille de Chesapeake aux plages de Normandie, parce que nous pensions partager les mêmes valeurs – celles du monde libre –, parce qu’il serait absurde de se lancer dans une guerre commerciale qui ne ferait que des victimes, de ce côté de l’Atlantique comme de l’autre, que compte faire le gouvernement pour éviter le déclenchement d’une telle guerre commerciale, tout risque de surenchère et, surtout, pour protéger les consommateurs, ainsi que les producteurs français et européens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Lionel Vuibert applaudit aussi.)