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Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Charles de Courson : Ces amendements doublent les abattements sur les DMTG entre frères et sœurs qui, je vous le rappelle, étaient de 15 932 euros et sont portés à 31 865 euros, tandis qu’ils sont portés de 7 967 à 15 932 euros pour les neveux et nièces ; de surcroît, un nouvel abattement de 31 865 euros est créé pour les enfants et petits-enfants du conjoint, financé par l’instauration d’une tranche à 49 %, sur la part des successions qui dépasse 3 611 654 euros.Ces propositions ont le mérite de proposer une approche qui se veut équilibrée et tient compte des évolutions sociales voire sociétales. Néanmoins, le rendement des DMTG n’est plus évalué dans le détail depuis 2010 et, hélas – mais peut-être M. le ministre pourra-t-il nous répondre –, on ne peut pas évaluer sérieusement vos mesures ni savoir si la modification du barème, c’est-à-dire la nouvelle tranche à 49 % au-delà de 3,6 millions d’euros, permettrait de compenser le coût des nouveaux abattements. En outre, nous devons aussi inclure dans cette réflexion les niches fiscales, car la hausse du taux facial peut être limitée par des mécanismes de réduction d’assiette existants.C’est donc un avis favorable de la commission, mais nous attendons avec impatience la réponse du ministre.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : Monsieur le rapporteur général, vous pointez un bon cas d’école de l’information qui manque aujourd’hui à l’administration fiscale pour réaliser des chiffrages précis, non seulement des amendements mais, de façon générale, du coût que représentent les droits de succession. Des travaux sont en cours pour que nous disposions de ces informations essentielles.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Christine Arrighi : Ça fait dix ans que c’est comme ça !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Saint-Martin : En ce qui concerne les amendements, je suis sensible aux arguments exposés. Il faut en effet adapter, sans l’alourdir ni l’alléger – la question n’est pas là –, la fiscalité sur les transmissions aux nouveaux modèles familiaux et aux évolutions sociétales.Cependant les chiffres relatifs à la nouvelle tranche sont probablement excessifs, et il faudrait que nous regardions ensemble la question de la maîtrise du coût. C’est pourquoi j’émettrai un avis de sagesse, comptant sur la navette pour préciser cet aspect de vos amendements.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Matthias Renault : Toute une série d’amendements des groupes gouvernementaux concernent les donations et successions. Cela tombe bien parce que nous proposons, pour notre part, l’excellent amendement no 3389, bientôt en discussion. Puisque les soutiens du Gouvernement ont visiblement choisi d’être assez peu présents et que nous sommes, nous, beaucoup plus nombreux, nous vous invitons à nous rejoindre sur l’amendement de M. Jean-Philippe Tanguy. Dans l’attente, nous voterons contre vos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Thomas Cazenave : Je soutiendrai ces trois amendements – j’inclus l’amendement no 3477 –, qui entendent à la fois adapter notre fiscalité aux nouvelles configurations familiales et accroître la progressivité de l’impôt sur les transmissions. Ils proposent une réforme progressive qui n’alourdit pas la fiscalité, comme quoi on peut réformer sans augmenter les impôts.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Jean-Paul Mattei : Ces amendements posent quand même un problème au regard du code civil. On connaît la pratique consistant à adopter les enfants du conjoint afin qu’ils aient un statut fiscal comparable à celui des descendants.Je ne suis pas forcément opposé aux amendements, parce qu’il faut en effet faire circuler l’argent. Ils ne se limitent d’ailleurs pas aux sommes d’argent, ce qui me paraîtrait pourtant plus efficace puisque cela permettrait à l’État de compenser la perte des droits de succession en récupérant par exemple de la TVA sur la trésorerie des bénéficiaires.En tout état de cause, c’est un sujet qui mériterait d’être retravaillé, notamment – j’y reviens – à cause de la question de l’adoption. L’adoption simple est un processus compliqué et, parfois, traumatisant. Nous devons donc vraiment avoir une réflexion globale, qui englobe tous les aspects.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Juvin.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Philippe Juvin : Selon nous, les Français doivent pouvoir librement transmettre le fruit de leur travail. À cet égard, ces amendements nous posent problème parce qu’ils combinent deux mesures qui, l’une diminue le coût des successions, tandis que l’autre est susceptible de l’augmenter. Vous renvoyez à la navette le calcul des conséquences finales de ce qui est proposé, mais ces amendements favorisent-ils ou non la transmission ?Nous pensons, nous, qu’on ne peut afficher un taux à 49 %, avec le risque de peser sur les successions…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Christine Arrighi : Arrêtez ! 85 % des successions sont exemptes de droits !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Philippe Juvin : Ça, nous n’en voulons absolument pas. Nous pensons au contraire qu’il faut diminuer la fiscalité sur les successions.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme Danielle Simonnet : Vous avez raison : aggravons les inégalités !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La parole est à M. Fabrice Brun.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Philippe Brun : Il y a deux éléments dans ces amendements : d’une part, l’augmentation du taux de taxation sur les patrimoines supérieurs à 3,6 millions d’euros, à laquelle nous souscrivons totalement, et, d’autre part, le doublement des abattements pour les neveux, nièces, frères et sœurs, sur lequel nous ne pouvons vous suivre. C’est la raison pour laquelle, même si les propositions de nos collègues Cazeneuve et Amiel ont le mérite d’adapter la fiscalité des donations et des successions aux nouvelles recompositions familiales et qu’elles mériteraient pour cela d’être retravaillées, comme le disait M. Mattei, nous aurons le regret de rejeter ces amendements. (M. Pierre Pribetich applaudit.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. David Amiel : Pour tout vous dire, j’ai un peu du mal à comprendre l’intervention de notre collègue Brun. D’abord, parce qu’il se réfère à l’amendement no 3471 mais qu’il ne nous dit pas s’il est favorable au fait de financer l’abattement sur les donations par une taxe sur l’héritage des multimillionnaires, ainsi que le propose l’amendement no 3477. Je m’étonne ensuite qu’en commission la gauche ait voté des amendements qui étaient exactement les mêmes – M. Brun s’en est même réjoui à cette tribune, dans un discours auquel chacun pourra se référer.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Philippe Brun : Ce n’est pas vrai !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. David Amiel : Les amendements nos 2205 et 3471 ont d’ailleurs été adoptés en commission des finances, ce qui me semble illustrer le grand paradoxe de nos débats. Il y est sans cesse question de justice sociale mais, quand nous proposons des mesures en ce sens, la gauche – aux yeux de laquelle elles ne sont sans doute pas parfaites – décide de les rejeter sans le moindre approfondissement. Cette attitude témoigne d’une conception très étonnante du compromis, et c’est fort dommage pour l’image que cela donne de notre assemblée. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Nicolas Sansu : On ne peut pas résumer cette question de la fiscalité sur les transmissions au fait, d’une part, d’effacer la distinction entre héritiers directs et indirects et, d’autre part, d’augmenter la taxation des plus gros patrimoines.Si l’objectif est de rééquilibrer le flux successoral, nous sommes d’accord. Monsieur Juvin, très rares sont les personnes assujetties à des droits sur les successions en ligne directe : moins de 4 % des successions en ligne directe sont aujourd’hui taxées. C’est pourquoi, si je comprends l’objectif de M. Amiel, il ne me paraît pas de bonne politique d’augmenter l’abattement sur les donations pour tout le monde. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Manuel Bompard : Monsieur Amiel, il y a plusieurs aspects dans vos amendements. Il y a l’alourdissement de la taxation sur les successions pour les catégories les plus aisées de la population, et nous y sommes favorables. Il y a ensuite la prise en compte dans la fiscalité successorale des nouveaux modèles familiaux, et nous y sommes également favorables. Néanmoins, il y a aussi ce qui ressemble à un effet d’aubaine et qui nous pose problème : car des nièces et des neveux, il y en avait déjà dans les familles il y a vingt ans, trente ans, quarante ans, cinquante ans !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Jean-René Cazeneuve : Et alors ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Manuel Bompard : Ils ne participent en rien des nouveaux modèles familiaux ! Rajouter les beaux-pères et belles-mères, les beaux-fils et belles-filles dans les grilles fiscales est sans doute intéressant, mais pourquoi modifier les règles pour des personnes qui relèvent depuis longtemps du modèle familial et qui ont déjà des droits ? Je pose la question.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Tout le monde ayant largement pu s’exprimer, nous allons passer au vote sur les identiques. (M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.) Monsieur Cazeneuve, vous pourrez vous exprimer sur l’amendement no 3477 que j’appellerai ensuite…
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Pierre Cazeneuve : Suspension !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : M. Pierre Cazeneuve me faisant du chantage à la suspension, j’autorise M. Jean-René Cazeneuve à prendre la parole pour une minute avant que nous passions au vote.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Laurent Jacobelli : C’est quoi, ces méthodes ?
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Jean-René Cazeneuve : J’entends l’argument qui vient d’être énoncé et je propose donc à nos collègues de sous-amender mon amendement pour en exclure les nièces et les neveux et ne garder que les enfants et petits-enfants de conjoint. C’est assez simple à corriger, et cela répond, je pense, à votre question.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Je vais donc mettre les amendements aux voix… (Exclamations diverses.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. Jean-René Cazeneuve : On ne peut pas voter les amendements en l’état ! Il faut suspendre !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
M. David Amiel : Je demande une suspension de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
 : (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf heures cinquante-huit.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : La séance est reprise.Les sous-amendements devant impérativement être déposés sur Eloi, je vous propose, compte tenu de l’heure, de déposer le vôtre en bonne et due forme avant la prochaine séance.La suite de la discussion du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > 
Mme la présidente : Conformément au premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire 2024-2025.
Hommage à Philippine
Mme la présidente : Philippine avait 19 ans seulement. Le 21 septembre, son corps sans vie a été découvert. Le viol et le meurtre atroces dont elle a été victime nous ont tous saisis d’effroi. Dans tout le pays, cette tragédie insoutenable a soulevé une vague de douleur et d’émotion.À la famille et aux proches de Philippine, je veux adresser nos condoléances les plus attristées et leur dire notre soutien sincère. Aucun discours ne saurait combler la perte d’un enfant mais qu’ils sachent que nous sommes à leurs côtés dans cette terrible épreuve. Leur affliction est aussi la nôtre.Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mesdames et messieurs les députés, en la mémoire de Philippine, je vous invite à observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement observent une minute de silence.)
Souhaits de bienvenue
Mme la présidente : Je suis heureuse de souhaiter en votre nom à tous la bienvenue à une délégation de Nouvelle-Calédonie, composée notamment de membres de son congrès. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
Souhaits de bienvenue
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.La parole est à M. le Premier ministre.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Mesdames, messieurs les députés, avant de commencer cette déclaration de politique générale, je veux vous dire l’émotion qui a été la mienne et celle, j’en suis sûr, de chaque membre du Gouvernement en prenant part avec vous toutes et vous tous à cette minute de silence en mémoire de Philippine. Nous pensons à elle, nous pensons à sa famille et nous pensons à toutes les femmes victimes de violences.Alors que je m’adresse à vous pour la première fois en tant que Premier ministre, j’ai conscience de la gravité et de l’importance de ce moment pour notre action commune au service du pays et pour les Français…
Déclaration du Gouvernement et débat
Un député du groupe LFI-NFP : Ils n’ont pas voté pour vous !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : …qui nous regardent et qui nous écoutent.À cet instant, j’ai en mémoire l’ordre de mission que le général de Gaulle, de sa propre main, a adressé depuis Londres, en mai 1942, à l’un de ses aides de camp, Pierre de Chevigné, pour l’envoyer aux États-Unis afin de tenter d’y créer une antenne de la France libre : « je vous demande de faire beaucoup avec peu et en partant de presque rien », lui écrivait-il.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Matthias Tavel : Il n’avait pas eu Marine Le Pen au téléphone ! (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Des décennies plus tard, dans un moment heureusement moins dramatique, cette exigence de « faire beaucoup avec peu », c’est la vie quotidienne de beaucoup de nos compatriotes (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP brandissent leurs cartes d’électeur. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR) :…
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Philippe Gosselin : Un peu de tenue !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Jean-Yves Bony : Ça va pas commencer !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : …les policiers, les gendarmes, les militaires qui assurent notre sécurité dans des conditions toujours plus dangereuses (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et UDR) ; les aides-soignants, les infirmières, les médecins qui ont toujours moins de temps pour soigner toujours plus de patients (Mêmes mouvements) ; les professeurs, les éducateurs qui font tant d’efforts pour transmettre à nos jeunes le goût d’apprendre et l’esprit de citoyenneté (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) ; les personnes en situation de handicap…
Déclaration du Gouvernement et débat
Une députée du groupe LFI-NFP : Vous les aviez oubliées !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : …et toutes les associations qui se battent pour l’accessibilité et contre les discriminations (Mêmes mouvements) ; les bénévoles qui donnent de leur temps et de leur énergie pour les autres ; les parents aussi qui connaissent des fins de mois difficiles et se sacrifient souvent pour donner le meilleur à leurs enfants ; enfin, les enfants des milieux modestes qui, par leur mérite, avec le soutien de l’école de la République,…
Déclaration du Gouvernement et débat
Un député du groupe LFI-NFP : Que vous avez dépouillée !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : …parviennent à s’engager sur des chemins de vie désirés et non subis.Comme chacun de celles et de ceux que je viens de citer et combien d’autres, nous sommes collectivement sur une ligne de crête : nous devons faire beaucoup. Si nous n’arrivons pas à faire beaucoup dans tous les domaines, nous devons faire bien pour répondre aux attentes des Françaises et des Français. Et nous devons faire avec peu, dans une économie de moyens et de ressources, j’y reviendrai.
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme Aurélie Trouvé : Il y en a qui ont beaucoup !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Contrairement aux termes de l’ordre de mission signé par le général de Gaulle, nous ne partons pas de « presque rien ». (Exclamations et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR.) Je pars, avec le Gouvernement, d’un vote populaire par lequel vous avez été élus, mesdames, messieurs les députés (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR), …
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme la présidente : S’il vous plaît !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : …et qui traduit des attentes fortes, urgentes et justifiées pour des services publics efficaces, pour une sécurité au quotidien, mais aussi, j’en suis convaincu, pour que notre pays retrouve le chemin de l’apaisement, de la fraternité, de l’espérance.
Déclaration du Gouvernement et débat
Un député du groupe LFI-NFP : Avec Retailleau !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Nous partons d’une France forte de la compétence, de la capacité d’innovation de ceux qui travaillent, produisent, entreprennent, ici, en métropole, mais aussi outre-mer et à l’étranger. Nous partons d’une France qui, ces dernières années, je le dis comme je le pense, objectivement, a progressé dans ces domaines et dans quelques autres, sous l’impulsion du chef de l’État et de ses différents gouvernements. Nous partons aussi d’une France riche de son histoire, de son patrimoine, de ses paysages, de sa biodiversité terrestre et maritime. Nous partons d’une France qui a été capable de s’unir, il n’y a pas si longtemps, pour encourager nos athlètes olympiques et paralympiques, pour chanter un peu partout La Marseillaise avec fierté, et pour, au bout du compte, étonner le monde.Ces atouts, je les ai à l’esprit au moment où, après avoir été nommé Premier ministre par le Président de la République, il y a vingt-six jours, …
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme Nathalie Oziol : Contre le vote des Français !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : …je viens vous présenter avec le Gouvernement notre feuille de route qui tient en une double exigence, que je vais rappeler, en une méthode, qui restera la mienne, et, au stade où nous sommes, en cinq grands chantiers.Une exigence d’abord : la réduction de notre double dette, budgétaire et écologique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Les Français attendent que nous regardions la vérité en face ; ils attendent aussi que le Premier ministre et les membres du Gouvernement, chacune et chacun d’entre vous, disent la vérité. Comme je m’y suis engagé, je dirai la vérité sur la réalité de nos comptes publics et sur la réalité de l’impact de notre mode de vie, de notre économie sur l’environnement.J’ai entendu parler d’une épée de Damoclès qui pèserait sur la tête du Gouvernement mais la véritable épée de Damoclès,…
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme Sophia Chikirou : C’est Macron !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Ugo Bernalicis : C’est la censure !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : …est dès aujourd’hui sur la tête de la France et des Français et, faute d’actions, faute de courage maintenant, je suis sûr d’une chose : elle pèsera beaucoup plus gravement demain sur nos enfants et nos petits-enfants.La véritable épée de Damoclès, c’est notre dette financière colossale : 3 228 milliards d’euros.Si l’on n’y prend garde, elle placera notre pays au bord du précipice. Cette année, notre déficit public, celui de toutes les collectivités publiques, devrait dépasser 6 % de notre richesse nationale.
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Hadrien Clouet : Bruno Le Maire et Gabriel Attal !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : En 2025, si rien n’est fait, il sera plus élevé encore. Pourquoi est-ce grave ? Pas seulement parce que ces chiffres n’ont rien à voir ni avec les prévisions de début d’année ni avec la trajectoire promise à nos partenaires ; pas seulement parce que cette situation nous affaiblit autour de nous en Europe. Mais d’abord parce que la charge de cette dette – 51 milliards d’euros – est aujourd’hui le deuxième poste de dépenses de l’État, derrière l’école.
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme Mathilde Panot : Bravo Macron !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : Est-il acceptable que nous dépensions plus pour payer des intérêts à d’autres que pour notre défense et notre recherche ? Ma réponse, à la place où je me trouve aujourd’hui, est non. Face à nos défis qui sont immenses, nous n’avons pas le choix. Notre responsabilité, c’est d’alléger le fardeau et de retrouver des marges de manœuvre budgétaires. Aussi notre volonté est de ramener le déficit de notre pays à 5 % en 2025. Notre objectif est de remettre notre pays sur la bonne trajectoire pour revenir sous le plafond de 3 % en 2029, dans le respect de nos engagements européens. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Comment faire ? Ne nous racontons pas d’histoires – je ne raconterai pas d’histoires. Nos dépenses publiques atteignent 57 % de la richesse nationale, contre 49 % dans le reste de l’Europe. Elles ont augmenté de plus de 300 milliards depuis 2019, ce qui représente 5 000 euros de dépenses publiques supplémentaires chaque année par Français, quel que soit son âge. Le premier remède contre la dette, c’est la réduction des dépenses. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En 2025, les deux tiers de l’effort de redressement viendront donc de la réduction des dépenses. Réduire les dépenses, c’est renoncer à l’argent magique, à l’illusion du tout gratuit, à la tentation de tout subventionner.
Déclaration du Gouvernement et débat
Un député du groupe LFI-NFP : Ce sont les entreprises que vous subventionnez !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : C’est en faisant des choix avec responsabilité – j’utilise ce mot avec gravité – que nous serons capables d’investir dans des actions qui améliorent la vie des Français dans la durée. Ces choix, nous les ferons avec une attention particulière aux plus fragiles, pour qui les services de santé, d’éducation et de cohésion sociale sont essentiels. Ces choix, nous les ferons avec les collectivités locales,…
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Thibault Bazin : Très bien !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Ugo Bernalicis : Avec le sourire ?
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Michel Barnier : …pas contre elles ni sans elles, en trouvant ensemble la juste part que chacun doit prendre à l’effort collectif.Le deuxième remède, c’est l’efficacité de la dépense publique. Nous sommes champions des dépenses publiques, mais pour quel résultat ? Est-il normal que le coût de l’éducation d’un élève français soit supérieur à celui de nos voisins,…
Déclaration du Gouvernement et débat
Mme Aurélie Trouvé : Ce n’est pas vrai ! Arrêtez les mensonges !
Déclaration du Gouvernement et débat
M. Thibault Bazin : Écoutez-le !