Extension des compétences du parquet européen aux infractions à l’environnement > Présentation
M. Pieyre-Alexandre Anglade : La proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l’environnement constitue une avancée majeure pour l’action européenne en faveur de l’environnement. Je salue votre engagement constant sur le sujet depuis de nombreuses années, madame la rapporteure. Vous avez bravé les épreuves les unes après les autres, y compris la dissolution, pour arriver à défendre le texte ce soir en séance. Vous avez tout notre soutien.Disons-le d’emblée, le vote de cette proposition de résolution européenne est l’occasion de remettre notre Parlement sur la voie de la défense de l’environnement, de la planète et du climat, après plusieurs renoncements funestes ces dernières semaines – je pense à la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), à la suspension de MaPrimeRénov’ ou encore à la volonté de réintroduire certains néonicotinoïdes interdits par le passé.Nous le percevons tous, chaque jour, partout en France : les bouleversements climatiques sont là, la perte de biodiversité s’accélère, la pollution des sols et des océans menace directement notre santé, notre environnement et notre avenir commun. Les chiffres sont sans appel : chaque année, des millions de tonnes de déchets sont déversées dans la nature, des centaines d’espèces disparaissent et la qualité de notre air et de notre eau se dégrade. Face à ces défis, il est de notre devoir d’agir et de ne rien céder dans notre action pour la défense de l’environnement.Cette volonté de ne pas reculer s’est traduite ces derniers jours dans les actes par l’engagement du président de la République lors de la conférence des Nations unies sur l’océan à Nice – un événement majeur qui a permis de réaffirmer notre détermination à lutter pour la protection de la biodiversité marine. La France tiendra l’engagement pris en 2022 de placer 10 % de ses eaux territoriales sous protection forte d’ici à 2030. C’est un signal fort, qui montre que notre pays assume son rôle de leader dans la lutte pour la préservation de l’environnement. C’est notre tour ce soir de le confirmer.Affirmer cette volonté est d’autant plus important à l’heure où certains grands acteurs internationaux prennent la direction opposée. Aux États-Unis, le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche s’accompagne de décisions dangereuses pour la lutte contre le climat, comme l’octroi de nouvelles autorisations pour exploiter les grands fonds marins, la remise en cause de la science et de la recherche ou la sortie des accords de Paris sur le climat. Ce mouvement américain est suivi chez nous par ceux qui souhaitant détricoter les avancées des dernières années, avancées qui ont fait de la France un des pays moteurs en Europe et dans le monde en matière de défense de la planète.Nous devons poursuivre ce combat à l’Assemblée et l’accélérer au niveau européen. L’Europe peut être le précurseur face aux puissances impérialistes qui se reconstituent en misant sur le renoncement environnemental. Elle doit montrer l’exemple et prouver que la protection de l’environnement n’est pas un frein mais un atout en matière de compétitivité internationale. L’écologie peut être un moteur de l’innovation, de la création d’emplois et de la croissance durable – nous l’avons montré ces dernières années en France.C’est dans cet esprit que s’inscrit la proposition de résolution visant à étendre les compétences du parquet européen aux infractions environnementales les plus graves. Le parquet européen a déjà prouvé son efficacité dans la lutte contre la fraude transnationale : il a lancé plus de 3 000 enquêtes, qui ont permis de saisir 1,5 milliard d’euros. Il est temps d’aller plus loin, même si le chemin est long – comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, nous ne décidons pas tout seuls en Europe. Les infractions environnementales, souvent liées à la criminalité organisée, exigent une réponse européenne forte et coordonnée. Donner au parquet européen une compétence environnementale, c’est envoyer un signal politique fort et renforcer la justice européenne.C’est pourquoi notre assemblée doit soutenir le texte proposé par notre collègue Moutchou. Il y va de notre efficacité dans la lutte contre les trafics évoqués précédemment. Voter en faveur de cette résolution, c’est aussi affirmer notre engagement pour l’avenir de notre planète et des générations futures. C’est choisir de ne pas reculer, de ne pas céder, sur ces sujets, à la facilité ou à l’indifférence, qui se propagent très rapidement en ce moment dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et SOC. – Mme la rapporteure applaudit également.)