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 : (Les amendements nos 234, 18, 455, 31 et 233, repoussés par la commission et le gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 483.
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M. Antoine Léaument : Il s’agit de notre dernier amendement. Pour l’occasion, peut-être l’adopterez-vous ! Je compte sur vous.Il prévoit la remise d’un rapport sur les personnes qui transportent de la cocaïne à l’intérieur de leur corps. Cette mesure devrait nous rassembler, sur tous les bancs.Je vous avais déjà expliqué que les personnes débarquant des avions à l’aéroport d’Orly et suspectées de se livrer à cette pratique doivent être envoyées au centre de Paris, sur l’île de la Cité, au sein de l’unité médico-judiciaire de l’Hôtel-Dieu, salle Cusco, en précisant que deux douaniers étaient nécessaires pour assurer ce transport. Or l’Ofast ferme à 18 heures. Par conséquent, les douaniers qui arriveraient à 18 h 05 seraient obligés de rester sur place toute la nuit en attendant la réouverture de l’Ofast le lendemain matin, afin de remettre la personne accompagnée à un agent de l’office doté d’une compétence spéciale pour surveiller ce type de suspect. C’est vous dire à quel point on marche sur la tête.Ce rapport vise à étudier la possibilité d’installer des unités médico-légales au sein des aéroports. Cette idée, qui semble aller de soi, est la conclusion à laquelle M. Mendes et moi-même sommes arrivés au terme de notre travail. Je vous invite à adopter cet amendement, car une telle mesure ne coûte pas grand-chose et pourrait faire gagner beaucoup de temps à nos douaniers tout en assurant la sécurité des personnes. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
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M. Vincent Caure : Cette dernière demande de rapport reçoit le même traitement que les précédentes. Avis défavorable.
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M. Antoine Léaument : Vous n’aimez pas les douaniers !
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 : (L’amendement no 483, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
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Mme la présidente : L’amendement no 63 de M. Yoann Gillet est défendu.
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 : (L’amendement no 63, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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 : (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante-cinq, est reprise le vendredi 28 mars 2025 à zéro heure.)
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Mme la présidente : La séance est reprise.
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Mme la présidente : En application de l’article 101 du règlement, le gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 4 bis A.
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Mme la présidente : Sur l’amendement no 1, visant à rétablir l’article 4 bis A, supprimé en séance publique à l’Assemblée nationale, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je vous précise que Mme Cathala a retiré sa demande de seconde délibération sur l’amendement no 67 à l’article 3. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1.
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M. François-Noël Buffet : Je vous rappelle l’objet de l’article 4 bis A, sur lequel cette seconde délibération est sollicitée. Il prévoit la confiscation obligatoire des biens saisis dont le propriétaire ne peut pas justifier l’origine. Cette confiscation n’a pas à être motivée. La juridiction peut faire exception à ce caractère obligatoire par une décision spécialement motivée. Ce dispositif paraît équilibré.Les travaux de la commission des lois de l’Assemblée nationale ont permis d’améliorer la rédaction de l’article en supprimant la confiscation obligatoire de biens non saisis, qui était un non-sens. Il est en effet nécessaire à l’effectivité de cette confiscation que le bien qui doit en faire l’objet ait été identifié dans le cadre d’une enquête qui a démontré l’absence de tout tiers de bonne foi, afin que ce bien soit saisi.
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M. Vincent Caure : Avis favorable au rétablissement de cet article, qui rend obligatoire la confiscation des biens dont le propriétaire ne peut justifier l’origine et a été condamné à ce titre. Nous pouvons tous nous retrouver autour de la philosophie de cet article.
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Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. Ugo Bernalicis : Certes, nous nous retrouvons sur la philosophie de cet article, qui vise à confisquer des biens, notamment dans le cadre d’enquêtes criminelles – en l’occurrence, il n’est pas seulement question ici de telles enquêtes et du narcotrafic, mais de toutes les procédures. Néanmoins, la disposition que vous souhaitez rétablir obligera les magistrats et l’Agrasc, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, à prendre tout ce qu’ils peuvent prendre, quelles que soient la valeur et la pertinence des biens considérés, sauf s’ils motivent leur décision de ne pas le faire.De ce fait, vous allez recréer des lourdeurs. Aujourd’hui, les policiers et les magistrats vont jusqu’au bout de leur travail et confisquent ce qui doit l’être. Pourquoi voulez-vous leur tordre le bras en rendant la confiscation obligatoire sauf avis motivé, alors qu’ils font déjà le nécessaire et que cela conduira à la saisie de biens sans considération de leur valeur et de leur destination et à alourdir le travail des magistrats, qui devront justifier le fait de ne pas s’emparer de biens dont la confiscation embêtera tout le monde par la suite ?L’état actuel du droit est tout à fait satisfaisant – ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas augmenter les moyens de l’Agrasc et de ses antennes ou encore de la Piac, la plateforme d’identification des avoirs criminels, comme elles le souhaiteraient. Même si je comprends la philosophie sous-jacente à cet amendement, qui vise à confisquer des biens, sur laquelle nous sommes toutes et tous d’accord, je ne comprends donc pas son intention.Je crois que c’est précisément l’argument que je viens d’invoquer qui avait déjà suscité un certain trouble dans les votes lors de la première délibération sur l’article 4 bis A.
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M. Antoine Léaument : Exact !
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 1.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 72 Contre 8
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 : (L’amendement no 1 est adopté ; en conséquence, l’article 4 bis A est ainsi rétabli.) (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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Mme la présidente : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
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Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (nos 908, 1044).Mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger la séance quelques minutes afin de terminer l’examen de ce texte.
Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Discussion des articles > Article 1
M. Ugo Bernalicis : Effectivement, je pense que nous sommes tous d’accord pour terminer l’examen du texte.Puisque nous disposons encore d’un peu de temps, je veux rappeler que nous nous opposons à cette proposition de loi organique, comme nous nous sommes opposés plus tôt à l’article 2 de la proposition de loi ordinaire visant à sortir la France du piège du narcotrafic, qui prévoit la création du parquet national anti-criminalité organisée, ou Pnaco.En quelques mots, nous nous y opposons parce qu’il existe déjà une juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée, qui s’appelle la Junalco, ou juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée – pas très original comme nom, mais elle existe ! (M. Antoine Léaument applaudit.) Elle assure les fonctions de coordination des juridictions interrégionales spécialisées et d’analyse, avec le Sirasco, le service interministériel d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée, en lien avec un certain nombre d’offices centraux, qui travaillent déjà sur les stupéfiants, le proxénétisme, les armes et la criminalité organisée en général – avec l’Office central de lutte contre le crime organisé.On se demande bien ce qu’apporterait la création du Pnaco, à part une nouvelle occasion de faire de la communication, au prix de la désorganisation de structures qui fonctionnent et sont bien organisées. Franchement, on n’en voit pas du tout la plus-value. (Même mouvement.)Nous n’affirmons pas qu’il n’y a pas de problème : il y en a bien un, que soulèvent les magistrates et les magistrats. Seulement, il n’a pas trait à l’organisation, mais aux moyens. Il faut en consacrer davantage aux enquêtrices et aux enquêteurs, aux magistrates et aux magistrats. Combler ce manque de moyens serait dix ou quinze fois plus efficace que de voter n’importe quelle proposition de loi visant à recréer un machin à la main du ministre (Même mouvement), pour qu’il puisse faire sa communication et bénéficier de remontées d’information.Nous vous aurons alertés jusqu’au bout quant au fait qu’il s’agissait d’une mauvaise idée. J’espère que l’avenir ne nous donnera pas trop raison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 1er est adopté.)
Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Discussion des articles > Article 1
 : (Les articles 2 et 3 sont successivement adoptés.)
Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 1.
Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Discussion des articles > Titre
M. Vincent Caure : Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence avec ce que nous avons voté lors de l’examen de l’article 2 de la proposition de loi ordinaire visant à sortir la France du piège du narcotrafic et avec l’état actuel du droit relatif au parquet national financier et au parquet national antiterroriste.
Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Discussion des articles > Titre
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du gouvernement.
Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Discussion des articles > Titre
M. François-Noël Buffet : Favorable.
Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Discussion des articles > Titre
 : (L’amendement no 1 est adopté.)
Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Discussion des articles > Titre
Mme la présidente : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi organique.Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les votes solennels sur la proposition de loi ordinaire visant à sortir la France du piège du narcotrafic et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée auront lieu le mardi 1er avril après les questions au gouvernement.
Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Discussion des articles > Titre
Mme la présidente : Prochaine séance, lundi 31 mars, à seize heures :Discussion de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social ;Discussion de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex ;Discussion de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux. La séance est levée.
Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Discussion des articles > Titre
 : (La séance est levée, le vendredi 28 mars 2025, à zéro heure cinq.)
Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Discussion des articles > Titre
 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Discussion des articles > Titre
Mme la présidente : La séance est ouverte.
Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Discussion des articles > Titre
 : (La séance est ouverte à quinze heures.)
Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Discussion des articles > Titre
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Discussion des articles > Titre
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Taite.
Questions au gouvernement > Explosion de l’antisémitisme
M. Jean-Pierre Taite : Un drame s’est produit samedi à Orléans : l’agression odieuse du rabbin Arié Engelberg devant son fils de 9 ans. Cet acte s’inscrit dans le contexte alarmant de l’explosion de l’antisémitisme dans notre pays depuis les attentats du 7 octobre. Ainsi, en 2024, il y a eu trois fois plus d’actes antisémites en France qu’en 2022.
Questions au gouvernement > Explosion de l’antisémitisme
M. Thibault Bazin : C’est grave !
Questions au gouvernement > Explosion de l’antisémitisme
M. Jean-Pierre Taite : L’explosion de l’antisémitisme ne vient pas de nulle part ; elle est nourrie par un islamisme qui instrumentalise la cause palestinienne pour attiser la haine des juifs avec la complicité d’élus présents sur nos bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et RN et sur quelques bancs du groupe EPR.) La France Insoumise porte une responsabilité directe dans la banalisation de l’antisémitisme dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Madame la présidente, rappelez-vous les propos de Jean-Luc Mélenchon à votre égard : « Mme Braun-Pivet campe à Tel-Aviv pour encourager le massacre. »
Questions au gouvernement > Explosion de l’antisémitisme
M. Michaël Taverne : C’est une honte !
Questions au gouvernement > Explosion de l’antisémitisme
M. Jean-Pierre Taite : Il y a un mois, Louis Boyard présentait une liste municipale sur laquelle figurait un candidat ouvertement favorable au Hamas.
Questions au gouvernement > Explosion de l’antisémitisme
Un député du groupe RN : Il a perdu !
Questions au gouvernement > Explosion de l’antisémitisme
M. Jean-Pierre Taite : Rima Hassan, députée européenne de La France Insoumise, juge légitime l’action du Hamas (Mêmes mouvements) alors que cette organisation terroriste a massacré des civils, des femmes et des enfants. Comble de l’indécence, le week-end dernier La France Insoumise a appelé à manifester contre le racisme en publiant une affiche de Cyril Hanouna reprenant les pires codes antijuifs des caricatures nazies.
Questions au gouvernement > Explosion de l’antisémitisme
M. Jean-Pierre Vigier : C’est une honte !
Questions au gouvernement > Explosion de l’antisémitisme
M. Jean-Pierre Taite : Honte à vous collègues de La France Insoumise ! Honte à ceux qui mettent en jeu la sécurité de nos compatriotes de confession juive ! Honte à ceux qui font le pari de la complaisance avec l’islamisme radical en vue d’obtenir une assurance vie électorale ! (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Explosion de l’antisémitisme
M. René Pilato : C’est vous qui faites monter l’extrême droite !
Questions au gouvernement > Explosion de l’antisémitisme
M. Jean-Pierre Taite : Quelles sanctions le gouvernement compte-t-il prendre face à cet antisémitisme qui menace, agresse et tue ? (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NFP)
Questions au gouvernement > Explosion de l’antisémitisme
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Questions au gouvernement > Explosion de l’antisémitisme
M. Gérald Darmanin : Vous avez raison : le nombre d’actes antisémites est très élevé ; il a explosé depuis le 7 octobre, date de l’attaque ignoble des terroristes du Hamas en Israël.
Questions au gouvernement > Explosion de l’antisémitisme
M. Patrick Hetzel : C’est inacceptable !
Questions au gouvernement > Explosion de l’antisémitisme
M. Gérald Darmanin : Grâce à l’action déployée depuis par les forces de l’ordre, nous parvenons à protéger nos compatriotes juifs. L’agression ignoble du rabbin d’Orléans survenue le week-end dernier devant son enfant nous a tous choqués : elle appelle une condamnation claire – vous l’avez prononcée – et absolument unanime de toute forme d’antisémitisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)
Questions au gouvernement > Explosion de l’antisémitisme
M. Patrick Hetzel : Très juste !
Questions au gouvernement > Explosion de l’antisémitisme
M. Gérald Darmanin : Vous avez raison de dire que certains discours et attitudes politiques créent une atmosphère favorable au passage à l’acte. Nous le regrettons. Certains dirigeants de La France insoumise ont une attitude ambiguë et problématique vis-à-vis de l’antisémitisme (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je ne suis pas seul à le dire. Je cite M. Faure, premier secrétaire du parti socialiste : « Personne n’ignore ce qu’est l’antisémitisme, à commencer par M. Mélenchon qui en connaît parfaitement les codes et l’iconographie ». Pour sa part, Mme Autain, députée sur ces bancs, qui connaît bien La France insoumise, a déclaré à propos de l’affiche représentant Cyril Hanouna que la justice a interdit de reproduire, ce dont je me félicite : « C’est grave, c’est profond, c’est irresponsable. C’est un dérapage, une erreur manifeste. Jean-Luc Mélenchon ne me paraît pas à la hauteur du moment. » (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) La Ligue des droits de l’homme elle-même, pourtant proche des partis les plus à gauche de l’hémicycle, a pointé la publication de l’affiche dans les termes suivants : « Lorsque LFI ne semble pas en reconnaître le fait et la nature, cela nous interroge sur sa compréhension et sur sa volonté d’y remédier. »Nous attendons de La France insoumise qu’elle démontre son appartenance au champ républicain et condamne tous les actes qui touchent les juifs de France et du monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au gouvernement > Explosion de l’antisémitisme
M. Jean-Paul Lecoq : Pensez plutôt au rabbin ! (M. le ministre d’État s’étant rassis, lui et M. Alexis Corbière s’apostrophent de banc à banc, provoquant l’intervention d’un huissier.)
Questions au gouvernement > Explosion de l’antisémitisme
Mme la présidente : La parole est à Mme Edwige Diaz.
Questions au gouvernement > Inégalités sociales
Mme Edwige Diaz : Cent jours pour rien. Cent jours que vous êtes en place, monsieur le premier ministre, et qu’il ne se passe rien. Cent jours que vous commentez, promettez, écrivez : vous avez adressé à Marine Le Pen une lettre pour énoncer des objectifs qui s’apparentent plutôt à de vagues incantations. Vous annoncez une énième conférence nationale qui nous rappelle amèrement l’inutilité du grand débat. Vous évoquez un débat large et ouvert sur le thème « Qu’est-ce qu’être Français ? ». En bref, vous rendez visible le néant de votre politique gouvernementale.Dans votre lettre, vous vous félicitez de la stabilité du pays. En réalité, ce n’est rien d’autre que de l’immobilisme, de l’inertie ou une forme d’incompétence, voire peut-être même une lâcheté, à la source des maux que les Français subissent au quotidien : explosion du coût de la vie, déperdition du pouvoir d’achat, accumulation des inégalités sociales, capitulation de votre conclave sur les retraites, disparition des services publics, dégradation de la compétitivité des entreprises, soumission à l’Union européenne, évaporation de votre promesse sur la proportionnelle, submersion migratoire, expansion de l’insécurité, propagation de l’islamisme et ses corollaires, prolifération de l’antisémitisme et régression des droits des femmes.Monsieur le premier ministre, nous ne trahirons pas les 11 millions de Français électeurs du Rassemblement national. Dès lors, « en responsabilité » – pour reprendre une expression que vous utilisez – ne devrions-nous pas vous censurer ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Inégalités sociales
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Questions au gouvernement > Inégalités sociales
M. Patrick Mignola : Il est paradoxal d’être en désaccord avec à peu près tout ce que fait le gouvernement tout en lui reprochant de ne rien faire !Après avoir fait voter le budget et remis en mouvement l’action publique dans ce pays (M. Sébastien Chenu s’esclaffe), le gouvernement a permis au Parlement d’examiner cent textes en cent jours : nous sommes loin de l’immobilisme !
Questions au gouvernement > Inégalités sociales
M. Alexandre Sabatou : Quels textes ?
Questions au gouvernement > Inégalités sociales
M. Patrick Mignola : Grâce à leur examen, vous avez eu l’occasion de travailler sur les questions agricoles : nous avons tenu les promesses prises devant le monde agricole pour résoudre la crise qu’il a traversée l’an dernier. Nous avons aussi proposé des textes intéressant les collectivités locales afin qu’en matière financière, urbanistique et électorale, les femmes et les hommes qui se préparent à être candidats l’an prochain aux municipales connaissent les règles qui seront applicables. Le Parlement a examiné également des textes portant sur des thèmes régaliens : la justice des mineurs et la lutte contre le narcotrafic – l’examen de la proposition de loi sur ce thème est presque achevé. Viendront ensuite un grand texte sur la simplification, les deux textes sur la fin de vie et enfin un texte sur l’emploi des seniors qui tiendra compte des conclusions du conclave des partenaires sociaux.
Questions au gouvernement > Inégalités sociales
M. Kévin Pfeffer : Et la loi sur le scrutin proportionnel ?
Questions au gouvernement > Inégalités sociales
M. Patrick Mignola : Nous connaissons les règles constitutionnelles, ce ne sont pas les menaces qui nous font avancer : nous sommes mus par la volonté de relever le pays et de protéger les Français, conformément aux engagements pris devant eux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Inégalités sociales
M. Kévin Pfeffer : Tout cela manque de conviction !
Questions au gouvernement > Inégalités sociales
Mme la présidente : La parole est à Mme Edwige Diaz.