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M. Raphaël Schellenberger : …et que l’efficacité énergétique, que vous défendez depuis des années, a quelques effets sur notre système électrique ? Vous voulez produire uniquement de l’énergie intermittente, mais pas pour l’exporter. Expliquez-moi à quoi cela sert ?
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M. Matthias Tavel : C’est pour consommer !
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M. Raphaël Schellenberger : Expliquez-moi aussi vos amendements populistes sur Fessenheim. J’ai entendu certains de vos collègues expliquer leur position en dehors de l’hémicycle : ils souhaitent la réouverture de la centrale nucléaire de Fessenheim non pas parce qu’ils la pensent nécessaire, mais parce qu’ils ne savent pas ce qui s’y passe et comment elle marche. Comme ils ne le savent pas, ils sont prêts à soutenir une ânerie, c’est-à-dire la réouverture de Fessenheim !
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M. Théo Bernhardt : Demande aux Alsaciens ce qu’ils en pensent ! Ils sont contents de la réouverture de Fessenheim !
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M. Raphaël Schellenberger : Tout ce qui se passe à Fessenheim est transparent. Je suis président de la commission locale d’information et de surveillance de la centrale.
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M. Théo Bernhardt : Dis-nous ce qui s’y passe alors !
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M. Raphaël Schellenberger : Vous pouvez savoir précisément où en est chaque étape du plan de démantèlement. Je me suis battu contre la fermeture de Fessenheim, sans doute de façon beaucoup plus constante que le Rassemblement national,…
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M. Frédéric Weber : Nous sommes beaucoup plus efficaces !
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M. Raphaël Schellenberger : …qui, à une période, doutait ouvertement de la place du nucléaire dans notre mix énergétique.Je suis aussi très fier du travail qui est fait à Fessenheim par les salariés d’EDF et par les sous-traitants. Ils permettent à la France de démontrer qu’elle saura respecter les délais, augmenter le niveau des compétences et tenir les coûts du démantèlement. Non seulement nous savons exploiter des centrales nucléaires en toute sûreté, mais nous maîtrisons le cycle de vie d’une centrale. Nous démontrons que l’énergie nucléaire ne laisse pas de trace : à la fin de l’exploitation, le terrain sera libre ; nous pourrons alors – c’est ce que je souhaite – y construire une nouvelle centrale et de nouveaux réacteurs.Il faut que les choses soient claires : le site de Fessenheim ne peut pas redémarrer en l’état,…
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M. Théo Bernhardt : Ce n’est pas ce qu’on a dit !
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M. Raphaël Schellenberger : …ce serait une hérésie, et c’est le député de Fessenheim qui vous le dit. Les coups de com’ finissent par décrédibiliser tout le travail que nous essayons de faire.
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M. Emeric Salmon : Tu n’as pas fait grand-chose !
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M. Raphaël Schellenberger : Le principe même de cette proposition de loi n’est pas crédible.Chers collègues du Rassemblement national, plutôt que de voter la réouverture absurde de deux réacteurs qui sont déjà en cours de démantèlement, j’attends le soutien de vos cadres locaux pour la construction du technocentre à Fessenheim.
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Mme Julie Ozenne : Si tu veux des plans pour ta maison, je peux te les faire !
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M. Raphaël Schellenberger : Ils s’y opposent…
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M. Théo Bernhardt : C’est de ta faute !
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M. Jean-Philippe Tanguy : On n’est pas responsable de ta compromission avec la gauche !
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Un député du groupe RN : C’est le chant de la cigogne !
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M. Raphaël Schellenberger : …alors même que ce projet permet de boucler le cycle de la matière, le cycle des réacteurs nucléaires. Par ce projet, nous démontrerons que nous maîtrisons toute la durée de vie d’une centrale nucléaire.
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M. le président : Je mets aux voix l’article 5.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 47 Contre 0
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 : (L’article 5, amendé, est adopté.)
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Mme Anna Pic : Il est bien voté, cet article !
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M. Sylvain Maillard : À l’unanimité !
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M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements portant article additionnel après l’article 5.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements nos 393 et 580, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
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M. Antoine Armand : Les amendements après l’article 5, quoique compatibles légistiquement, sont incompatibles avec les dispositions de l’article 5 que nous venons d’adopter. Avant d’y revenir, je veux répondre aux collègues socialistes qui m’ont interpellé tout à l’heure.Vous avez imaginé un accord d’arrière-boutique avec les uns et les autres. Je ne maîtrise pas toute l’histoire du parti socialiste, mais c’est sans doute une technique que vous avez utilisée par le passé : des accords de couloir pour troquer une centrale nucléaire contre une circonscription. Sachez que ce ne sont pas nos méthodes. Nous examinons des articles sur lesquels vous perdez, et cela vous chagrine.
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Mme Julie Ozenne : Ça ne nous chagrine pas, c’est incohérent.
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M. Dominique Potier : Et mes amendements ?
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M. Antoine Armand : Finissons en beauté, monsieur Potier : vous avez défendu les mauvais amendements, mais j’y suis quand même défavorable !
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. Marc Ferracci : Avis défavorable.
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M. le président : La parole est à Mme Julie Laernoes.
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Mme Julie Laernoes : M. le rapporteur nous a brillamment exposé son incompréhension de la stratégie énergétique du parti socialiste. Je le rejoins, mais les socialistes ont au moins le mérite d’avoir travaillé et essayé de proposer quelque chose.La position des écologistes et des Insoumis est limpide, claire et constante.
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Mme Virginie Duby-Muller : On voit où elle nous a menés !
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Mme Julie Laernoes : La droite aussi est constante dans son opposition aux énergies renouvelables. En revanche, monsieur le rapporteur, je reste sur ma faim quant à la stratégie énergétique du gouvernement, que vous êtes supposé défendre. Elle manque de clarté en matière industrielle. Que voulez-vous faire pour le développement de l’éolien, pour le photovoltaïque, pour la rénovation énergétique ? Vous prononcez parfois ces mots, mais vous avez du mal à les inscrire dans la loi. Et quand vous les prononcez, c’est seulement pour retirer des moyens d’action et des financements publics.Que dire de la suspension de MaPrimeRénov’ ? Est-ce vraiment le moyen d’atteindre les objectifs de rénovation globale des bâtiments et des logements ? Que dire de l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, dit S21, qui a mis à mal une grande partie de la filière solaire ? Est-ce ainsi que vous soutenez son développement ? Que dire aussi de la quasi-suppression de l’Ademe par l’amputation massive de son budget ? Ce n’est pas ainsi que l’on soutient la chaleur renouvelable, comme vous le prétendez ! Non seulement vous ne fixez aucun objectif, mais vous misez tout sur le nucléaire.Aidez-nous à voir clair, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur ! Votre position n’est pas équilibrée sur les énergies renouvelables. Que vous misiez tout sur le nucléaire, c’est clair, mais vous donnez l’impression de vous aligner complètement sur la politique énergétique du Rassemblement national, alors qu’elle est irréaliste, dénuée de tout pragmatisme et relève du mythe. C’est inquiétant !
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M. le président : La parole est à M. Kévin Mauvieux.
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M. Kévin Mauvieux : Je me permets de rebondir sur ce que vient de dire le professeur Escrolo (Sourires sur les bancs du RN) – je savais d’ailleurs exactement ce qu’allait dire notre collègue.Cher professeur Escrolo, depuis hier, vous affirmez que l’avenir énergétique envisagé par le Rassemblement national vous fait peur car il est dangereux et mauvais pour la France. Laissez-moi vous rappeler une chose : ce qui est désormais le présent énergétique de la France, c’est l’avenir que vous envisagiez il y a quelques années ! Vous avez réussi à imposer votre idéologie en France comme en Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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M. Jean-Philippe Tanguy : Exactement !
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M. Kévin Mauvieux : L’année dernière, on a demandé aux Français de ne pas trop se chauffer parce que l’on manquait d’électricité. Il y a quelques semaines, ce sont les habitants du Nord de la France à qui l’on a dit de faire attention au motif que l’air était pollué. Pourquoi ? Parce qu’en Allemagne, depuis la fermeture des centrales nucléaires, les centrales à charbon tournent à plein régime et les éoliennes ne produisent pas assez !Le présent énergétique de la France est une catastrophe : pour notre production électrique, pour notre souveraineté énergétique, pour l’attractivité économique et industrielle du pays, pour l’environnement, pour les habitants de la moitié nord du pays, qui respirent les fumées de centrales à charbon qu’on a rouvertes à cause de votre politique.
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M. Sébastien Martin : N’oubliez pas que la Russie a envahi l’Ukraine !
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M. Kévin Mauvieux : Il y a quelques jours, nous avons réussi à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), notamment grâce à notre collègue Pierre Meurin. Elles avaient pour but de préserver les grandes villes de la pollution causée par les voitures, mais dois-je vous rappeler que ces grandes villes étaient polluées par vos centrales à charbon il y a encore quelques semaines ? Alors ne venez pas dire au Rassemblement national que l’avenir énergétique qu’il propose est dangereux ! Vous êtes responsables d’un présent énergétique qui tue des gens et des entreprises !Nous lutterons contre votre dogme sur les éoliennes. Certains de nos amendements proposeront en effet des moratoires. Nous n’avons jamais caché que nous ne voulions pas des énergies intermittentes. Par pitié, faites la différence entre les énergies intermittentes et les énergies renouvelables. Vous voulez les premières, nous voulons les secondes et le nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : La parole est à M. Karim Benbrahim.
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M. Karim Benbrahim : Monsieur le rapporteur, ce n’est pas parce que vous n’avez pas compris nos réponses ou que vous avez lu trop rapidement notre rapport que les éléments de réponse à vos questions n’y figuraient pas. La stratégie énergétique que propose le groupe Socialistes et apparentés pour notre pays a trois ambitions. Laissez-moi vous l’expliquer.D’abord, réussir la décarbonation de notre économie. Ensuite, renforcer notre souveraineté énergétique et industrielle. Enfin, permettre à tout citoyen et à toute entreprise de disposer d’une énergie compétitive. Pour atteindre ces trois objectifs, nous préconisons quatre leviers.Le premier, c’est d’investir dans la sobriété et l’efficacité énergétiques. L’énergie la moins chère et la plus propre, c’est celle que nous ne consommons pas.Le deuxième est d’investir massivement dans le développement des énergies renouvelables, car elles nous permettraient de couper les ponts avec des régimes autoritaires avec lesquels nous avons peu de choses en commun. Bien souvent, ces régimes portent atteinte à nos intérêts et à nos valeurs. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement qui vise à réduire nos importations depuis certains pays. Vous êtes opposé à cet amendement, tout comme vos alliés du Rassemblement national, mandatés pour défendre le régime de Vladimir Poutine. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Le troisième, c’est de soutenir l’électrification des usages pour passer de vecteurs thermiques à des vecteurs électriques.Le quatrième, c’est d’investir dans le nucléaire. Pourquoi ? Parce que le nucléaire couvre actuellement 70 % de notre consommation électrique et qu’il nous permet de bénéficier massivement d’une énergie décarbonée. Cela étant, les centrales nucléaires ont été conçues pour une durée d’exploitation de quarante ans.
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M. Jean-Philippe Tanguy : Ce n’est pas vrai !
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M. Karim Benbrahim : Une diminution prévisible de la production d’électricité d’origine nucléaire nous attend, tout du moins une diminution de la disponibilité des centrales nucléaires. Pour y faire face, il est nécessaire d’investir afin de prolonger les durées d’exploitation du parc nucléaire historique. La loi de programmation que nous examinons ne nous permettra pas de réaliser le travail de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Peut-être que ma réponse ne vous convient pas, mais c’est celle que nous vous faisons. Dans cette loi de programmation, nous devons inscrire des objectifs d’investissement. Nous proposons de porter à soixante ans la durée d’exploitation des centrales nucléaires.
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M. Jean-René Cazeneuve : C’est long !
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M. Karim Benbrahim : Je vais continuer,…
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M. Jean-René Cazeneuve : Vous n’aviez pas fini ?
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M. Karim Benbrahim : …parce que je n’ai pas encore répondu à toutes les questions du rapporteur.
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M. Antoine Armand : Nous n’avons toujours pas compris votre position !
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M. Karim Benbrahim : Monsieur le rapporteur, vous vous demandez pourquoi nous proposons d’investir dans le nucléaire. Je n’ai présenté qu’un élément de réponse. Le deuxième, c’est que la pilotabilité d’un mix énergétique 100 % énergies renouvelables n’est pas garantie. Certaines questions d’ordre technique doivent encore être résolues. Pour assurer la sécurité du système électrique, il est nécessaire de conserver une part non négligeable de moyens de production pilotables.Notre système de production d’électricité s’appuie sur deux modes de production d’électricité décarbonée : l’hydroélectrique et le nucléaire. C’est pourquoi nous considérons qu’il n’est pas seulement nécessaire de prolonger la durée d’exploitation du parc nucléaire existant, mais qu’il est tout aussi important de lancer la construction de nouveaux réacteurs. Mais celle-ci doit être dimensionnée de telle sorte qu’elle ne dépasse pas le minimum nécessaire pour garantir la pilotabilité de notre système de production d’électricité. Or, avec l’adoption de l’article 3, vous êtes allés au-delà. Alors qu’on ne sait pas encore si nous avons les capacités pour construire ces réacteurs, ni même combien cela coûterait, l’adoption de cet article fait peser une menace sur la compétitivité énergétique de notre pays. C’est pourquoi nous n’avons pas soutenu votre ligne stratégique.J’ai bien compris que, sur le fond, tout cela ne vous intéresse pas et que vous êtes enfermés dans une alliance avec le Rassemblement national. (« Oh là là ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Malheureusement, nous allons continuer à examiner le texte dans ce contexte…
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M. Antoine Armand : No pasarán !
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M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
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M. Dominique Potier : Je remercie le rapporteur de m’avoir indiqué que mes amendements sur la méthanisation concernaient en réalité l’article 5. Ils n’ont pas pu être examinés, mais ils illustrent parfaitement ce que je défends dans les amendements nos 393 et 580.L’amendement no 393 vise à créer une métrique permettant d’évaluer les ressources disponibles pour les énergies renouvelables, afin que les politiques de développement en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire, de foncier et de technologie puissent être planifiées par les parties prenantes. Une métrique des transitions qui non seulement tiendrait compte des objectifs de production, mais viserait aussi à protéger d’autres biens communs essentiels à l’écologie et à la souveraineté – l’eau et l’alimentation notamment –, me paraît indispensable. C’était le rêve d’une planification écologique dont il ne nous reste plus que l’ombre, tant les logiques financières ont pris le dessus dans ce gouvernement.L’amendement no 580 est frappé au coin du bon sens et je désespère qu’il n’ait pas été satisfait lors de l’examen de la loi Aper. Il vise à faire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les métropoles – des acteurs du déploiement territorial des énergies renouvelables, éolien, solaire, biomasse, osmotique quand c’est possible – le sous-amendement no 877 de M. Fugit avait dressé la liste de ces énergies dans toute leur diversité.L’amendement vise à fixer des objectifs de quantité d’électricité produite aux EPCI en leur laissant une certaine marge de manœuvre dans leur dialogue avec l’État et les opérateurs de réseau – RTE ou Enedis –, en les autorisant à maîtriser publiquement les espaces fonciers, afin que la valeur soit partagée avec l’ensemble des citoyens, et en leur permettant de publier des appels à projets à destination des industriels capables de développer ces technologies.En repartant des territoires et des collectivités, en faisant jouer la complémentarité de compétences en matière d’urbanisme, d’économie, d’environnement et de maîtrise de l’eau, on opérerait une inversion qui me semble pleine de bon sens. C’est un autre scénario que celui défendu par les multinationales qui sillonnent le territoire à la recherche de propriétaires fonciers avec qui négocier. Ce faisant, elles créent du désordre, des jalousies et des tensions locales qui nourrissent des controverses stériles au sujet des énergies renouvelables.Ces amendements proposent une planification à la main des collectivités territoriales selon une logique de partenariat public-privé. Nous avons failli en créant l’usine à gaz d’une planification à laquelle personne ne comprend rien et qui a abouti à l’échec que nous connaissons.Pour résumer, nous proposons d’une part la création d’une métrique qui doit permettre de donner un second souffle à la planification écologique, d’autre part la montée en compétences des EPCI.
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 : (Les amendements nos 393 et 580, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Sur l’amendement no 447 et les sous-amendements nos 883, 886 et 885, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 447.
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Mme Virginie Duby-Muller : Disons les choses telles qu’elles sont : nous souhaitons mettre un terme au développement de toute nouvelle installation éolienne, terrestre comme maritime. Trop c’est trop ! Tout cela coûte une fortune et ce sont les Français qui paient l’addition.Les choix énergétiques actuels font peser sur les Français un coût économique et social démesuré, sans bénéfice clair pour la sécurité de l’approvisionnement. Il y a d’abord l’impact visuel des éoliennes, qui défigurent nos paysages.
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Mme Dominique Voynet : Alors que les pylônes, c’est vraiment magnifique !