Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères > Présentation
M. Thierry Sother : Les réseaux sociaux sont au cœur du débat démocratique. Parlementaires, membres du gouvernement mais aussi journalistes et citoyens les utilisent chaque jour pour informer, débattre, mobiliser. Trois Français sur quatre y sont présents ; un sur deux s’y informe.Pourtant, ces plateformes sont devenues l’un des principaux vecteurs de désinformation et d’ingérence étrangères dans nos démocraties comme les récentes élections roumaines l’ont montré : l’activation de comptes dormants, la mobilisation d’influenceurs, la génération de millions de vues sur TikTok au profit d’un candidat prorusse ont permis de propulser en quelques semaines un inconnu au second tour sans réelle campagne, sans contrôle, sans règles. Une telle opération est capable de submerger un débat public et de simuler un immense mouvement de foule.Malheureusement le cas le plus emblématique mais sans doute aussi le plus préoccupant vient des États-Unis. Il a un nom, Elon Musk, et désormais un bras armé, la plateforme X, anciennement Twitter. Musk a transformé ce réseau en un outil personnel d’influence idéologique. Il y diffuse ses obsessions politiques, manipule les algorithmes à son avantage et soutient activement les forces réactionnaires en Europe. Il conduit un combat culturel et idéologique en faveur d’une internationale réactionnaire à l’échelle mondiale. En Allemagne, en France et ailleurs, il a propulsé des figures de l’extrême droite en multipliant les like, les partages, les interactions qui deviennent des amplificateurs automatiques. Avec 220 millions d’abonnés, Musk fait de n’importe quel extrémiste un phénomène viral ; il est un produit dopant au service des contrevérités et des fake news.Pourtant, le DSA attribue à la plateforme la mission de contrôler les informations mises en ligne. C’est un peu comme si nous confiions au conducteur d’une puissante voiture, par exemple celui d’un modèle proche de celle conçue par Musk, le soin de contrôler les règles de limitation de vitesse alors qu’il s’en affranchirait lui-même.Loin d’être encadré, ce réseau social repose sur une logique algorithmique opaque où la conflictualité et la désinformation sont naturellement favorisées. Les contenus que propose l’application aux utilisateurs sont jusqu’à 50 % plus toxiques en moyenne qu’ailleurs, en vertu d’une logique qui peut s’expliquer par la volonté, soit de susciter l’engagement par la violence, soit d’influencer les comportements électoraux.Si nos textes imposent des obligations aux plateformes, les rapports illustrent leurs défaillances en la matière. Insuffisance de modération des contenus illicites, présence de robots, absence de transparence algorithmique, circulation fréquente de fake news et manipulation des systèmes de recommandation : les lacunes des plateformes sont autant de fragilités qui offrent des points d’entrées aux puissances étrangères.Cela a été rappelé, le DSA prévoit des sanctions, notamment financières, mais, si la Commission européenne a bien lancé des enquêtes, elle tarde à les conclure.L’objectif de cette PPRE est de réaffirmer la nécessité d’utiliser entièrement nos outils de régulation des réseaux sociaux et de prendre les sanctions nécessaires. Dix-huit mois après l’entrée en vigueur du DSA, de la douzaine d’enquêtes lancées, aucune n’a été menée à son terme. Au-delà de la lenteur de ces enquêtes, qui pose question, nous pouvons déplorer une carence de la Commission en la matière. Nous ne pouvons nous satisfaire du seul fait que les enquêtes se poursuivent et qu’un dialogue contradictoire ait lieu : il faut des échéances et des actes. Dans ce domaine, c’est d’un principe de précaution dont nous avons besoin.Je tiens à remercier mon collègue Jérémie Iordanoff qui a défendu cette PPRE avec moi en commission des affaires européennes, mon collègue Laurent Lhardit qui a repris le travail en commission des affaires économiques et le président Anglade qui m’a confié ce soir son temps de parole.Cette résolution a été votée à l’unanimité en commissions des affaires européennes et économiques. Un seul camp, un seul, s’y est opposé dans l’hémicycle. Il se présente comme le camp des patriotes mais il est silencieux quand le Kremlin ou Washington agissent pour influencer les démocraties.