Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Laurent Lhardit : Je pense sincèrement que le gouvernement se trompe de stratégie, parce qu’il n’analyse pas le marché actuel de l’industrie des data centers. Un centre de données n’a rien de très compliqué : c’est une sorte de grand réfrigérateur qui accueille des objets qui chauffent. L’industrie des data centers, c’est autre chose : c’est un secteur qui croît de 150 à 200 % par an, dont les marges – entre 30 et 40 % – feraient pâlir d’envie Bernard Arnault. Parce que les entreprises qui construisent et possèdent les data centers cherchent des débouchés, nous pouvons nous montrer exigeants à leur égard, afin qu’elles respectent des critères sociaux et environnementaux. Pour favoriser la construction de data centers en France – développement auquel je suis favorable, à titre personnel – nous n’avons en tout cas pas besoin d’imaginer une politique d’attractivité en leur conférant le statut de PINM ! Soyons exigeants avec ces entreprises, y compris vis-à-vis de celles qui sont étrangères et dont le capital a évolué de telle sorte que nous pouvons trouver les moyens de privilégier désormais des entreprises françaises ou européennes. (M. Gérard Leseul applaudit.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 2185 et 2209.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l’adoption 61 Contre 138
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (Les amendements identiques nos 2185 et 2209 ne sont pas adoptés.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Claire Lejeune : Rassurez-vous, chers collègues, ce n’est pas un rappel au règlement ; je souhaiterais une suspension de séance, s’il vous plaît, monsieur le président. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (La séance, suspendue à vingt-trois heures dix, est reprise à vingt-trois heures quinze.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La séance est reprise.La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 1785.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Lisa Belluco : Il vise à supprimer les alinéas 32 à 37, qui étendent les dérogations prévues par la loi Aper, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, aux ouvrages du réseau public de transport d’électricité. Cette extension soulève plusieurs difficultés. D’abord, le texte modifie une loi votée il y a à peine plus de deux ans.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Brigitte Barèges : C’était une erreur !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Lisa Belluco : Il serait bon de ne pas faire et défaire sans cesse les dispositions que nous adoptons, en ouvrant chaque année ou presque de nouvelles dérogations : cela rend la législation illisible et impossible à suivre.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Thierry Tesson : C’est la démocratie !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Lisa Belluco : Si vous voulez vraiment simplifier la législation, la première des choses à faire est de cesser de changer les règles tous les quatre matins.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Philippe Gosselin : Quand les règles ne sont pas bonnes, il faut les changer !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Lisa Belluco : Plus encore que de simplicité, les acteurs économiques ont besoin de visibilité et de lisibilité. Quand on change les règles tous les deux ans, voire tous les six mois, on ne va pas du tout dans le sens de la simplification. En effet, les entreprises qui développent une activité sur le long terme ont besoin de se projeter, ce qui est impossible si les règles changent tout le temps.Par ailleurs, sur le fond, l’extension des dérogations concerne, encore une fois, la consultation du public. Il s’agit de réduire les possibilités des citoyennes et des citoyens de donner leur avis, d’exprimer leurs inquiétudes et leurs craintes à propos d’ouvrages du réseau public de transport d’électricité. Cela risque de créer davantage de conflits et de tensions, et de ralentir les projets plutôt que de les accélérer. (« Stop ! » sur plusieurs bancs du groupe RN).
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Thierry Tesson : On devrait minuter ! Cela dépasse les deux minutes !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : J’ai un compteur, monsieur le député : l’intervention n’a pas dépassé les deux minutes.Quel est l’avis de la commission ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Stéphane Travert : Nous avons besoin de cohérence : les ouvrages de raccordement des projets d’intérêt national majeur doivent bénéficier des mêmes dérogations que les projets d’intérêt national majeur eux-mêmes. La construction d’un data center doit aller de pair avec son raccordement ; avis défavorable.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Hervé de Lépinau : Pour accélérer les débats, je me bornerai à préciser que le groupe Rassemblement national votera contre cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Il est content !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Matthias Tavel : Puisqu’il est question de raccordement et de consultation publique, prenons l’exemple du raccordement de la zone de Fos-sur-Mer : le préfet des Bouches-du-Rhône a pris lui-même l’initiative d’organiser un débat public global pour essayer de dépasser les blocages que suscite ce projet auquel, d’ailleurs, certains collègues du Rassemblement national s’opposent.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Yoann Gillet : Il y a des raisons !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Matthias Tavel : Le monde n’est donc pas aussi manichéen que vous voulez bien le faire croire. Quelle est la cohérence entre, d’une part, un préfet qui lance un débat public global parce qu’il pense qu’il s’agit d’un outil utile pour lever un blocage et, d’autre part, un gouvernement qui explique qu’il faut, au contraire, restreindre les possibilités de recourir au débat public ? Il y a manifestement une incohérence entre l’action que le gouvernement mène ici, au banc, et celle qu’il conduit par la voix de son représentant, le préfet. Pourrait-on avoir une explication ?
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Thierry Tesson : Cela fait une minute !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Matthias Tavel : Monsieur le ministre, confirmez-vous que ce dispositif du débat public global a bien vocation à perdurer et à être utilisé dans d’autres zones où des projets industriels doivent être mis en cohérence ? Saint-Nazaire se situant dans ma circonscription, vous comprendrez que cette question m’intéresse particulièrement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 1785.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 59 Contre 111
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 1785 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement du gouvernement no 2642.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Marc Ferracci : C’est un amendement rédactionnel.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Stéphane Travert : Favorable.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Nous examinons un projet de loi, c’est-à-dire un texte d’origine gouvernementale, et le ministre ne prend même pas la peine de se lever pour défendre son amendement devant la représentation nationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : C’est un amendement rédactionnel !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Timothée Houssin : On va l’abroger ce soir, le ZAN, rassieds-toi !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Les sujets examinés sont cruciaux. Nous, nous travaillons sur le fond ; vous, vous le touchez ! (Applaudissements sur les bancs des groupe EcoS et LFI-NFP. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le Rassemblement national vient au micro faire le pitre, pendant que nous traitons de sujets essentiels pour nos territoires, pour la démocratie, l’environnement et les ressources en eau ! (M. Pierre Pribetich applaudit.) Vous vous livrez à une forme d’obstruction silencieuse, avec un ministre aussi efficace que pour les salariés d’ArcelorMittal ou de Vencorex, c’est-à-dire muet et quasiment démissionnaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le ministre, répondez ou partez ! (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et DR.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : C’est un amendement rédactionnel ! N’est pas Jean Jaurès qui veut !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 2642 n’est pas adopté.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Je suis saisi de six amendements identiques, nos 2587, 543, 876 rectifié, 1046, 1725 et 2190, sur lesquels les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social ont émis des demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement du gouvernement no 2587. ((« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS dont plusieurs députés se lèvent pour applaudir le ministre lorsqu’il se lève.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Jean-Yves Bony : C’est ridicule !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Marc Ferracci : Je ne peux défendre cet amendement sans commencer par féliciter M. Lucas-Lundy, qui vient de s’opposer – et avec lui l’ensemble des bancs de la gauche – à un amendement rédactionnel !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Marc Ferracci : Cela témoigne d’un véritable talent oratoire ; je pense qu’il mérite d’être applaudi pour cela : bravo, monsieur Lucas-Lundy, le débat parlementaire vous doit beaucoup ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Un amendement rédactionnel peut cacher des pièges !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Marc Ferracci : Cet amendement no 2587 vise à supprimer la disposition autorisant un dépassement, jusqu’à 30 %, de l’objectif de consommation maximale des espaces naturels, agricoles et forestiers fixé par la trajectoire ZAN. Cette trajectoire sera réexaminée dans le cadre de la discussion à venir de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite proposition de loi Trace.La commission spéciale a proposé de supprimer les dispositions relatives à l’appréciation de la compatibilité des trajectoires ZAN entre deux échelles de planification. Cependant, le gouvernement souhaite que cette décision soit réexaminée dans le cadre plus cohérent de la proposition de loi Trace ; par conséquent, nous souhaitons supprimer les alinéas 39 à 42.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Jean-Paul Lecoq : Ça manque un peu de conviction !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Marc Ferracci : J’en profite pour répondre à plusieurs interpellations (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS). Le rapporteur fait excellemment son travail, comme d’habitude,…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Lui, c’est le Parlement ; vous, c’est le gouvernement !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Marc Ferracci : …et il me semble que le fait de suivre ses avis témoigne de la position du gouvernement.Enfin, s’agissant des débats publics, M. Tavel m’a interpellé sur l’incohérence qu’il y aurait entre la demande adressée au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur d’organiser un débat sur la ligne électrique entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent, et notre volonté de simplifier les conditions de certaines enquêtes publiques et du débat public en général. Monsieur Tavel, il n’y a aucune incohérence, pour une raison simple : chacun est libre de convoquer un débat, quand bien même cela ne serait pas obligatoire.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Manuel Bompard : Soyez de bonne foi !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Marc Ferracci : C’est ce que nous cherchons à introduire dans ce texte. Si, comme je l’ai entendu de la part de beaucoup de députés de gauche, faire vivre le débat permet d’éviter des recours ultérieurs, alors les entreprises ou l’administration susciteront ce débat, parce qu’elles y verront un intérêt.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Manuel Bompard : Ce n’est pas aux entreprises d’organiser le débat !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Marc Ferracci : Pourquoi rendre obligatoire un tel dispositif, alors que la libre appréciation peut se substituer à l’obligation ? Mais merci encore à M. Lucas-Lundy de m’avoir permis de sortir…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Christine Arrighi : De votre réserve !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Marc Ferracci : …de ma très relative torpeur – en réalité, j’écoute le débat et je suis les avis du rapporteur, avec lequel nous avons beaucoup de points de convergence. Nous aurons l’occasion, monsieur Lucas-Lundy, de discuter bientôt des sujets que vous évoquez, et je m’en réjouis.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Benjamin Lucas-Lundy : Moi aussi !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : L’amendement no 543 de Mme Constance de Pélichy est défendu.La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 876 rectifié.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Lisa Belluco : Je vais commencer, monsieur le rapporteur, par un mea culpa. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et DR.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Philippe Gosselin : C’est rare et c’est bien !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Lisa Belluco : Je dois le reconnaître : nous paraissons d’accord à cet instant T – en tout cas avec vous, monsieur le rapporteur, et avec le gouvernement – pour ne pas supprimer la disposition ZAN introduite par la très grande loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, votée par les excellents députés de l’époque.J’aimerais néanmoins, même si j’ai bien compris que ce n’était pas l’objet du texte dont nous débattons ce soir, que le gouvernement clarifie sa position sur la proposition de loi sénatoriale Trace, proposition de loi qui sera probablement inscrite en septembre à notre ordre du jour. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Un ministre – on peut donc présumer qu’il s’exprime au nom du gouvernement – a déjà dit son soutien à ce texte qui tend à réduire à néant l’objectif de zéro artificialisation nette.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Philippe Gosselin : C’est du bon sens !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Lisa Belluco : À quoi sert, sur le fond, le zéro artificialisation nette ? Nous nous battons, depuis des jours et des semaines, pour savoir qui, de nous, défend réellement les agriculteurs. (« Pas vous ! » sur les bancs des groupes RN et DR.) Ceux qui défendent les agriculteurs ne sont-ils pas, pourtant, ceux qui défendent leurs terres ? Vous prétendez les défendre, collègues du RN, tout en étant favorables à la destruction de leurs terres : comment, et avec quoi, vont-ils alors travailler ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Jean Terlier : Ils vous l’ont dit !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Philippe Gosselin : Vos propos ne trompent personne !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Lisa Belluco : Vont-ils cultiver le bitume et le béton que vous voulez répandre partout ? (Exclamations persistantes sur les bancs des groupes RN et DR)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Philippe Gosselin : C’est excessif !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Lisa Belluco : Vont-ils cultiver dans les lotissements qui s’étendent, petit à petit, jusqu’à grignoter les espaces agricoles ? Est-ce là que nous allons produire notre nourriture et assurer notre souveraineté alimentaire ? Pour défendre les agriculteurs, l’agriculture et la souveraineté alimentaire, il faut commencer par lutter contre l’artificialisation des sols. (« C’est une honte ! » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 1046.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Gérard Leseul : Supprimer les alinéas 39 à 42 est une façon à revenir sur la liquidation partielle du ZAN, liquidation introduite, en commission spéciale, par un amendement donnant la possibilité, sans aucune justification particulière ni motif d’intérêt général, « de dépasser jusqu’à 30 % » – voire plus avec une dérogation préfectorale – « l’objectif local de consommation maximale d’espaces naturels, agricoles et forestiers ».Cette disposition s’ajouterait aux prétendus aménagements qui, en 2023, ont déjà partiellement détricoté ce dispositif. Une augmentation de 30 % de l’enveloppe de 121 568 hectares aujourd’hui permise pour la période décennale en cours représenterait un accroissement de 36 470 hectares, soit une superficie équivalente au territoire de Mayotte ou à 1,5 fois la commune de Marseille, si chère à notre collègue Lhardit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement no 1725.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Sandrine Le Feur : Avec notre collègue Constance de Pélichy, nous avons conduit une mission d’information sur le ZAN et nous avons élaboré une proposition de loi visant à réussir la transition foncière.Aucun élu local, au cours de nos auditions, n’a remis le ZAN en cause. Tous les élus sont au travail (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN),…
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Philippe Gosselin : C’est faux ! Je ne sais pas qui vous avez auditionné !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Xavier Breton : Venez dans l’Ain !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Philippe Gosselin : Venez dans la Manche !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Sandrine Le Feur : Chers collègues, vous étiez les bienvenus à ces auditions et je ne vous y ai pas vus ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Tous les élus, donc, sont au travail et terminent la mise à jour de leurs documents d’urbanisme. Ils nous ont demandé de la stabilité et des outils – notamment des outils fiscaux – pour les accompagner. Donnons-leur cette stabilité en votant ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN et UDR.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 2190.
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Manon Meunier : Non, au Rassemblement national, vous n’êtes pas les défenseurs des agriculteurs. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – Mme Claire Lejeune applaudit.) Le ZAN, que vous vous employez à condamner, est le seul outil protégeant les terres agricoles de l’artificialisation. Savez-vous seulement combien d’hectares sont artificialisés, chaque année, en France ? 50 000 à 60 000, soit l’équivalent d’un terrain de football toutes les sept minutes – c’est énorme !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. Laurent Jacobelli : C’est la fin du monde !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Manon Meunier : La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb, qu’avec les macronistes vous avez validée, va exactement dans le même sens. (M. Emmanuel Taché de la Pagerie applaudit.) La levée des seuils des élevages soumis à autorisation en installation classée pour l’environnement ne tendra à rien d’autre qu’à favoriser des projets tenus par l’agro-industrie – comme, chez moi, celui de T’Rhéa. Elle ouvrira la porte, demain, à des filiales agro-industrielles, qui deviendront propriétaires des terres agricoles, à la place des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Tumulte croissant sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. René Pilato : Elle a raison ! Écoutez-la !
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
Mme Manon Meunier : Ce ne sont pourtant pas l’artificialisation ni l’agro-industrie qui favoriseront la souveraineté alimentaire – nous vous l’avons déjà dit, mais vous êtes des patriotes en papier mâché, au raisonnement simpliste. (Rires sur les bancs du groupe RN dont certains députés agitent les bras en un geste d’au revoir à destination de l’oratrice.) On pourrait d’ailleurs renommer le projet de loi dont nous discutons le projet de loi « simpliste », tant les arguments que vous avancez pour le défendre sont fallacieux et tant il envoie droit dans le mur la France et les agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Simplification de la vie économique > Discussion des articles > 
M. le président : Un peu de calme, s’il vous plaît !Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?