Débat sur les finances locales
Mme Catherine Vautrin : Certains d’entre vous sont aussi des élus locaux et savent, comme moi, que les collectivités ont, dans leur immense majorité, un souci de bonne gestion. Elles ont fait face en 2022 et en 2023 à l’inflation, à la hausse des coûts de l’énergie dans un contexte international instable et elles ont assumé des choix sociaux courageux – je pense à la revalorisation du point d’indice, aux dispositions en faveur des bas salaires dans la fonction publique et au Ségur de la santé, mesures de progrès que nous assumons mais qui, nous ne pouvons l’occulter, ont aussi pesé sur les comptes.Je souhaite, avec une certaine solennité, souligner le rôle de la représentation nationale dans la maîtrise de l’ensemble de nos finances publiques. Je suis attachée à éviter toute séparation entre le législateur et les collectivités, avec la même sollicitude que celle avec laquelle je m’efforce d’approfondir le partenariat entre l’exécutif et les institutions territoriales. Je suis également ici pour trouver et construire avec vous les meilleures solutions, tout en restant à l’écoute des élus locaux, avec lesquels j’échange continûment depuis un mois.Le Premier ministre l’a rappelé dans sa déclaration de politique générale, la réduction de la dette financière et de la dette écologique est au premier rang des objectifs du Gouvernement. Cette situation nécessite un effort exceptionnel et donc un sursaut national qui ne peut être que collectif, car le contribuable français est unique et ne fait qu’un avec le citoyen. C’est tout l’objet des mesures que nous vous présentons, Laurent Saint-Martin et moi-même, dans un objectif de contribution des collectivités locales à leur juste part, portée dans ce projet de loi de finances (PLF) pour 2025 à 5 milliards d’euros, soit 12,5 % de l’effort total d’économies. Croyez-moi, ce n’est franchement pas de gaîté de cœur que l’élue locale que je suis, mais qui croit en notre devoir de responsabilité devant nos concitoyens, s’y résout. C’est difficile, chacun le sait, mais la gestion des affaires publiques nous oblige.Le premier point que je souhaite souligner dans ce projet de loi de finances, c’est le soutien continu aux collectivités par les concours financiers de l’État. J’en veux pour preuve la stabilité de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui s’établit à 27,5 milliards d’euros, le maintien des dotations d’investissement que sont la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et la dotation politique de la ville (DPV) à un niveau historiquement haut, parce que l’État a voulu et veut le succès des collectivités locales, principales contributrices de l’investissement public. Je veux le souligner devant vous : ce sont les collectivités locales qui investissent dans les territoires. Il ne s’agit donc pas de briser la dynamique qui a conduit le niveau d’investissement des collectivités à progresser de 27 % depuis 2017.Le Gouvernement continuera également d’apporter son soutien aux collectivités afin de leur permettre d’assumer leurs missions de proximité. La dotation pour les titres sécurisés (DTS) et la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales sont ainsi maintenues chacune à hauteur de 100 millions d’euros.La péréquation gardera également toute sa place, puisque la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) seront portées respectivement à 140 millions et à 150 millions dans le projet de loi qui vous est présenté.Nous avons aussi pu préserver le fonds Vert à hauteur de 1 milliard – c’est moins que l’an passé, je vous l’accorde, mais cela reste un montant élevé qui contribuera incontestablement à notre action commune au bénéfice de la transition écologique. Il est important de souligner à cet égard la prise en main de ce sujet par les collectivités locales qui engagent de plus en plus de projets d’investissement, notamment dans le cadre de la DETR, allant dans le sens de la transition écologique.