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Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion générale
Mme Nathalie Colin-Oesterlé : Depuis plusieurs années, la France s’est engagée dans une trajectoire ambitieuse : celle de la sortie du charbon. Ce choix répond à un double impératif, écologique d’abord, puisque nous devons à nos enfants et aux générations futures de décarboner notre production d’électricité, stratégique ensuite, en vue de garantir à notre pays un avenir énergétique à la fois soutenable et souverain. Cette trajectoire a été déterminée collectivement ; néanmoins, les crises successives – je pense notamment à la guerre en Ukraine et à ses conséquences sur notre approvisionnement – ont rendu nécessaire que, sans renoncer à nos objectifs, nous adaptions notre calendrier.Il nous reste deux centrales à charbon en activité… (Conversations particulières sur plusieurs bancs de la gauche de l’hémicycle.) Cela ne vous dérange pas, messieurs, que je m’exprime ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
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Mme la présidente : Chers collègues, un peu de silence…
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Mme la présidente : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
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M. Belkhir Belhaddad : Ce texte est éminemment important pour le département de la Moselle, plus encore pour la Moselle-est, riche d’un passé minier et industriel, et en pleine transition vers une économie décarbonée. Je remercie le gouvernement d’avoir bien voulu accepter de soutenir cette proposition de loi transpartisane, due au sénateur Khalifé Khalifé.Dès 2017, le président Macron affirmait vouloir fermer les centrales à charbon avant la fin du quinquennat. En septembre 2023, il a précisé que les deux dernières, Cordemais et Saint-Avold, seraient converties à la biomasse d’ici à 2027.
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Un député du groupe RN : Et vous l’avez cru ?
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Mme la présidente : La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
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M. Ludovic Mendes : Je serai bref car nous souhaitons adopter ce texte avant minuit. Les salariés qui nous regardent depuis les tribunes ont besoin de repartir avec fierté, car ils ont mené ce combat pendant des années dans cette centrale nucléaire…
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Un député du groupe RN : Ce n’est pas une centrale nucléaire !
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M. Ludovic Mendes : …dans cette centrale à charbon – pardon – et ont apporté, malgré les difficultés, des réponses aux besoins de l’État.Oui, j’ai confondu centrale à charbon et centrale nucléaire car c’est l’enfant d’un homme de 60 ans, ouvrier dans le nucléaire, qui s’adresse à vous ; un père qui n’a jamais ménagé sa peine pour nous nourrir et que je n’ai pas souvent vu pendant des années car il faisait le tour des centrales : je comprends donc le sacrifice que représente le fait de travailler dans le secteur de l’énergie.Nous avons aujourd’hui un consensus politique qui va bien au-delà du territoire de la Moselle. Je remercie nos collègues écologistes qui, malgré les doutes, vont s’abstenir et permettre une adoption conforme de cette proposition de loi.Il s’agit en effet d’un engagement important, se déroulant sur une durée de dix à quinze ans, représentant un investissement de 100 millions d’euros et impliquant une transition globale du site industriel au-delà de la seule tranche 6. Je vous garantis, et M. le ministre le confirmera sans doute, que nous serons vigilants s’agissant du bon déroulement de la transition sur le site ainsi que de sa bonne application dans le temps.Le président du département est présent ce soir. Il peut compter sur notre soutien indéfectible et faire savoir à l’ensemble des citoyens de ce territoire que jamais nous ne les lâcherons. Nous accompagnerons cette transition.Je remercie enfin tous mes collègues ici présents et loue leur sens des responsabilités qui va permettre que ce texte soit voté conforme.
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
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M. Marc Ferracci : Je salue à mon tour l’esprit de responsabilité qui, sans préjuger de l’issue du vote, semble se dégager de l’ensemble des interventions. Le vote conforme de cette loi est une obligation – on le doit aux salariés présents ici, ce soir.Pour prolonger les propos de M. le rapporteur, je m’engage, au nom du gouvernement, à suivre scrupuleusement la conversion du site et à être particulièrement attentif à ses impacts sociaux. M. Fournier en a souligné l’importance.J’entends les demandes émanant de la plupart des bancs de tenir un débat ainsi qu’un vote sur la programmation énergétique. Le premier ministre s’est exprimé il y a quelques jours à ce sujet, et le gouvernement a d’ores et déjà pris l’engagement de débattre de notre programmation énergétique.
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M. Sylvain Maillard : Très bien ! Un ministre engagé !
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M. Jean Terlier : Il connaît ses sujets !
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M. Marc Ferracci : Les filières industrielles, qu’il s’agisse des énergies renouvelables ou du nucléaire, nous demandent de la visibilité et de la stabilité. C’est à cette préoccupation que répond la publication de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Cela ne fait pas obstacle à ce que le débat ait lieu de manière franche, même si, compte tenu de l’heure tardive, ce n’est pas ce soir qu’il aura lieu.Je souhaite saluer la qualité des échanges, le travail de M. le rapporteur ainsi que celui des sénateurs, qui ont beaucoup œuvré pour cette proposition, pour laquelle nous espérons un vote conforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)
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Mme la présidente : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’article 4, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés ; sur l’ensemble de la proposition de loi, par les groupes Rassemblement national, Ensemble pour la République, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Horizons & indépendants. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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Mme la présidente : La parole est à M. Kévin Pfeffer.
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion des articles > Article 1
M. Kévin Pfeffer : Comme tous les élus mosellans, je me réjouis que le Parlement puisse enfin apporter les garanties pour la survie de la centrale Émile-Huchet, du nom d’un ancien directeur des Houillères. Au-delà de son importance pour l’approvisionnement électrique du pays et pour l’emploi, elle constitue un symbole particulier pour les habitants de la Moselle-est, ancien territoire minier et territoire d’industrie, dont je suis l’un des députés. Toutes les familles la connaissent, et des milliers de personnes y ont travaillé directement ou indirectement.Pourtant, ce dossier, comme celui du nucléaire et de trop nombreux autres, a subi les atermoiements du président Macron. Il a d’abord annoncé l’arrêt du charbon pour séduire les écologistes en période de campagne électorale et se repeindre en vert. Il a ensuite opéré un revirement complet, en annonçant reprendre le charbon en urgence pour compenser ses autres choix énergétiques désastreux – heureusement pour le pays, les salariés ont accepté de reprendre le travail pour sauver les Français du blackout. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN).Désormais, on nous promet une reconversion qui n’arrive pas. Comme l’a dit mon collègue Alexandre Loubet, cette centrale a été sauvée exclusivement grâce à la mobilisation et à la persévérance des syndicats et des travailleurs engagés pour leurs emplois. Cet exemple constitue un espoir pour d’autres industries menacées, qui pourront toujours compter sur les députés du groupe Rassemblement national pour les soutenir.La Moselle, grand territoire d’industrie par le passé sera à nouveau un grand territoire d’industrie demain. La réindustrialisation, promise par les macronistes depuis huit ans et qui n’arrive toujours pas, sera possible demain avec les solutions proposées par le Rassemblement national.
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M. Charles Fournier : Oh là là !
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M. Kévin Pfeffer : Ce n’est qu’une question de choix politiques.Nous soutiendrons l’extraction du gaz de couche en Moselle pour éviter de l’importer du bout du monde. Nous soutiendrons la recherche pour l’exploitation de nos réserves d’hydrogène naturel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous ferons de la Moselle, comme de l’ensemble du pays, un paradis énergétique au service de la compétitivité de nos entreprises.
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M. Charles Fournier : C’est tout en modestie !
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion des articles > Article 1
M. Kévin Pfeffer : Nous déploierons bien d’autres solutions pour l’industrie, que mon excellent collègue Alexandre Loubet ne manquera pas de mettre en lumière dans le rapport de la commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France, créée à la demande du groupe Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion des articles > Article 1
M. Raphaël Schellenberger : Je salue les salariés de la centrale Émile-Huchet et, par leur intermédiaire, l’ensemble des salariés de la filière énergétique en France.L’énergie est un sujet qui suscite de nombreux débats. Paradoxalement, ce soir, nous voterons un texte sur l’énergie qui sera peut-être le seul texte de notre législature adopté en des termes identiques en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat.Cela prouve que nous sommes capables de discuter sereinement d’enjeux énergétiques stratégiques pour notre pays dès lors que chacun dépasse les simples considérations politiciennes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous partageons la conviction que la transition ne se fera jamais dans la brutalité, dans la fermeture, mais plutôt dans le pragmatisme de l’optimisation des outils, de la conversion et de la transformation.La décarbonation est également une priorité partagée, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. C’est précisément la décarbonation qui permettra d’atteindre la souveraineté énergétique de notre pays, mais cela ne pourra se faire que par l’électrification. L’électrification des usages est une nécessité. Nous avons longuement abordé le sujet de la production ces dernières années mais, si nous ne sommes pas capables d’électrifier rapidement les usages, tous ces débats auront été vains.La centrale Émile-Huchet permettra de disposer d’outils pilotables, qui permettent de répondre à tout instant aux besoins de consommation des Français, et je ne peux que saluer les efforts que font nos collègues pour adopter la proposition de loi en des termes identiques à ceux du Sénat.
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 1er est adopté.)
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 2 est adopté.)
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion des articles > Article 1
 : (L’article 3 est adopté.)
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion des articles > Article 4
M. Matthias Tavel : Cet article résulte d’un amendement sénatorial travaillé par les députés et sénateurs de Loire-Atlantique. Il vise à exiger d’EDF la présentation, longuement attendue, d’un plan de conversion de la centrale de Cordemais. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Depuis huit ans, la seule proposition formulée en ce sens vient des salariés, en particulier de leur organisation syndicale CGT. (Mêmes mouvements.) Ni EDF, ni le gouvernement n’ont pris la responsabilité de proposer un plan de conversion. Sans les salariés, elle aurait connu le même sort que la centrale de Saint-Avold : vous l’auriez fermée, avant de devoir la rouvrir dans la précipitation.Nous avons besoin de cette centrale pour pouvoir électrifier les usages et pour accompagner le développement massif des énergies renouvelables dont notre pays a besoin. Mais nous ne pouvons plus nous satisfaire des éléments de langage d’EDF. Non, le projet Ecocombust ne coûte pas 1,5 milliard d’euros. Ce sont les chiffres qu’EDF vous a fait passer : lorsqu’on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage. (Mêmes mouvements.) Nous contestons ces chiffres.De toute façon, le gouvernement a inscrit le prélèvement d’un dividende exceptionnel de 2 milliards d’euros sur EDF dans la loi de finances pour 2025. C’est-à-dire qu’en une seule année de dividendes, vous empochez plus que le coût sur quinze ans de l’investissement nécessaire pour le projet Ecocombust, même si l’on se fonde sur les calculs fallacieux d’EDF !Par ailleurs, le projet d’usine de tuyaux Framatome proposé à la place de cette centrale ne répond pas à la question posée. On parle de 200 emplois au lieu de 500. Ce sont des emplois de soudeurs et non d’électriciens. Vous étiez récemment en déplacement à Saint-Nazaire, monsieur le ministre : vous savez donc que le métier de soudeur est en tension.Le projet ne répond pas non plus à notre demande consistant à garder un site de production d’énergie à Cordemais. Monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager à ce que Cordemais reste un site de production d’énergie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion des articles > Article 4
Mme la présidente : La parole est à M. Karim Benbrahim.
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion des articles > Article 4
M. Karim Benbrahim : Le 24 septembre 2023, le président de la République prenait l’engagement de convertir la centrale de Cordemais à la biomasse. Un an plus tard, cette promesse présidentielle était enterrée par EDF, qui annonçait la fermeture du site pour 2027. Si cette fermeture annoncée se produisait, ce seraient 500 emplois directs et au moins autant d’emplois indirects qui seraient supprimés.Le site de Cordemais dispose pourtant de tous les atouts nécessaires pour conserver sa vocation énergétique : des infrastructures, un tissu industriel opérationnel, des compétences humaines reconnues, la proximité du réseau électrique et de la Loire.Si la conversion du site à la biomasse a été écartée par EDF, d’autres solutions, comme la conversion du site à l’hydrogène décarboné, n’ont pas été étudiées.L’article 4, introduit par les sénateurs de gauche de Loire-Atlantique, que je veux saluer, demande ainsi à EDF de présenter un plan de conversion de la centrale de Cordemais.À l’heure où la transition énergétique nécessite de construire de nouveaux moyens de production, avec les risques que cela suppose sur les plannings de mise en service et alors que la dégradation du contexte géopolitique fait peser un risque tant sur les prix que sur notre sécurité d’approvisionnement énergétique, il ne serait pas raisonnable d’exclure a priori, comme l’a fait EDF, les atouts d’un site existant.Réussir la transition écologique nécessite de concilier les enjeux énergétiques, sociaux et économiques. Le site de Cordemais dispose aujourd’hui de tous les atouts nécessaires pour y contribuer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion des articles > Article 4
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 4.
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion des articles > Article 4
 : (Il est procédé au scrutin.)
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion des articles > Article 4
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 150 Contre 0
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion des articles > Article 4
 : (L’article 4 est adopté.)
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Discussion des articles > Article 4
Mme la présidente : Il y a des explications de vote. (Exclamations.) Vous pouvez y renoncer ; à défaut, je vous prie de vous en tenir à une minute d’intervention.La parole est à M. Alexandre Loubet.
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone > Explications de vote
M. Alexandre Loubet (RN) : C’est avec un grand plaisir, une immense fierté et le sentiment du devoir accompli…
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Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS : Oh là là !
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M. Alexandre Loubet : …que les députés du groupe Rassemblement national voteront pour ce texte, qui vise à convertir la centrale à charbon de Saint-Avold vers des combustibles moins émetteurs de CO2, pour sauver ses emplois.
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Mme Dieynaba Diop : Mettez un filtre d’humilité !
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M. Alexandre Loubet : C’est un impératif pour l’écologie, le territoire et l’emploi, mais aussi pour rendre justice à des femmes et à des hommes qui ont été doublement méprisés :…
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Mme Danielle Simonnet : La justice est passée !
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M. Alexandre Loubet : …d’une part, ces salariés et sous-traitants ont servi de variables d’ajustement aux combines politiciennes d’Emmanuel Macron. En 2022, pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron communiquait sur la fermeture de cette centrale, qui est intervenue en mars 2022. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Et voilà que, trois mois après sa fermeture, deux mois après l’élection présidentielle et une semaine après les élections législatives, le gouvernement annonçait sa réouverture. Vous les avez méprisés une seconde fois pendant trois ans, en ne leur donnant aucune visibilité sur leur avenir. Vous avez méprisé ces femmes et ces hommes ; aujourd’hui, nous leur rendons justice.Je suis fier que cette proposition de loi fasse l’unanimité.
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Mme Danielle Simonnet : Mais vous n’y êtes pour rien ! Ça sent la récupération !
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M. Alexandre Loubet : Je remercie du fond du cœur ceux qui la voteront, au nom de tous les habitants de la Moselle-est que j’ai l’honneur de représenter. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.
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M. Matthias Tavel (LFI-NFP) : Par respect et par soutien pour les salariés trop longtemps méprisés et ignorés (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également) – ils ne sont pas dupes des agissements du Rassemblement national pour se refaire la cerise sur leur dos –, les députés du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire voteront pour ce texte malgré ses imperfections, notamment s’agissant du modèle de conversion de la centrale de Saint-Avold – nous sommes très attachés aux exigences écologiques.Nous rattrapons ici les dégâts causés par l’absence totale de planification énergétique depuis l’élection d’Emmanuel Macron. (Mêmes mouvements.)
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M. Pascal Lecamp : C’est faux !
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M. Matthias Tavel : Monsieur le ministre, ce texte oblige EDF à présenter un plan de conversion de la centrale de Cordemais. Vous devrez faire respecter la loi par EDF. Nous avons vu comment le gouvernement est capable d’exiger du PDG d’EDF ce qu’il veut quand il veut ; nous vous demandons la même chose pour la conversion de la centrale de Cordemais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier.