Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : …sans quoi cela signifie qu’en adoptant un tel texte, non seulement vous n’améliorerez pas le sort des gens que vous prétendez défendre mais, en plus, vous appauvrirez l’ensemble du pays et détruirez des emplois.Il n’est quand même pas compliqué de réaliser une étude prospective et de constater que, le mieux étant l’ennemi du bien, le rendement fiscal d’une taxe n’est pas garanti.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à Mme Clémentine Autain.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme Clémentine Autain : Monsieur Di Filippo, nous pensons que ce qui détruit l’emploi, c’est la rente du capital – c’est la grande différence entre nos deux visions.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Daniel Labaronne : Arrêtez !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme Clémentine Autain : Nous ne pouvons plus nous payer le luxe d’avoir des milliardaires qui accaparent les richesses, tandis que la rente du capital est contraire à l’intérêt de celles et ceux qui produisent les richesses, c’est-à-dire les travailleurs et les travailleuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)C’est aussi simple que ça et c’est pourquoi j’appelle les députés à voter contre vos amendements…
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : Ils sont si mauvais que ça ?
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme Clémentine Autain : …qui détruisent cet impôt plancher sur des fortunes absolument colossales, grâce auquel les finances publiques pourraient récupérer entre 15 et 25 milliards d’euros. Nous n’appauvrissons pas le bien commun,…
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Daniel Labaronne : Mais bien sûr que si !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme Clémentine Autain : …nous l’enrichissons !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Emmanuel Mandon : C’est la révolution de 1917 !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Charles Sitzenstuhl : Il se fonde sur l’article 56, alinéa 1, selon lequel « les ministres, les présidents et les rapporteurs des commissions saisies au fond obtiennent la parole quand ils la demandent ».Nous aimerions beaucoup que la rapporteure demande la parole parce que cela fait maintenant plusieurs dizaines de minutes que nous posons des questions de fond importantes, sur la comparaison avec la taxe Gafa, sur le rendement de la taxe, sur l’affaire des biens professionnels, et nous n’avons absolument aucune réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Damien Girard : Elle a déjà donné les réponses !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Charles Sitzenstuhl : J’en déduis que soit vous avez mal travaillé, soit vous êtes gênés par nos arguments.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : Ça commence à devenir suspect !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Il faut éclairer le débat !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Charles Sitzenstuhl : Madame la rapporteure, s’il vous plaît, nous voulons des réponses !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Si la rapporteure ne demande pas la parole, je ne la lui donne pas. Elle est libre de répondre comme elle l’entend.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Fuchs.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Bruno Fuchs : Puisque Mme la rapporteure ne souhaite pas apporter d’éléments au débat, je vais le faire, au sujet du rendement dans la durée de ce type de prélèvement.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme Clémentine Autain : Mais pourquoi a-t-il la parole ?
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme Danielle Simonnet : Il est pour ou contre l’amendement ?
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Bruno Fuchs : L’institut Rexecode a étudié les effets dans la durée de l’impôt sur la fortune, depuis sa création, en 1981 : il a privé la France de 45 milliards d’euros, correspondant à la fuite de capitaux et équivalent à 400 000 emplois non créés, sachant que ces chiffres ne tiennent pas compte des investissements qui ne se sont pas faits dans le pays à cause de l’ISF.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Emmanuel Duplessy : Et ça a rapporté combien ?
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Bruno Fuchs : Si l’on ajoute, comme l’a rappelé notre collègue Mattei, que vous voulez en plus imposer l’outil de travail, on imagine facilement que cela ne fera qu’aggraver les conséquences mises en lumière par cette étude, qui n’est pas une étude d’impact sur le futur, mais une analyse de la réalité depuis 1981.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 7.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme Dominique Voynet : On avait hâte !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Antoine Léaument : C’est la niche Di Filippo !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : Si c’est la niche Di Filippo, je retire d’emblée ce texte, si vous le permettez. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.) Malheureusement, contrairement à vous, je vis dans la réalité et pas dans un monde où tous nos fantasmes se réaliseraient. Là réside notre différence de point de vue sur la fiscalité.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Erwan Balanant : Il devrait être nommé député de l’année !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : Si je veux aussi supprimer l’alinéa 11, c’est à cause de la faiblesse insupportable de votre raisonnement. Comme vient de le dire Mme Autain, vous pensez qu’on peut produire sans capital. Le problème, c’est le capital.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Antoine Léaument : Il l’a dit !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : Pensez-vous vraiment qu’on peut produire sans capital ? Pire encore, sans doute pensez-vous – je suis sûr que c’est le cas de certains parmi vous – que l’intégralité du capital peut être possédée par l’État.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme Danielle Simonnet : Il y a la propriété collective, les coopératives, par exemple !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : C’est très inquiétant de soutenir un modèle qui, dans une certaine mesure, relève du bolchevisme (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous prônez la possession du capital par les travailleurs, mais lorsqu’une start-up se monte, ceux qui la créent et s’engagent dans son développement – certainement plus de trente-cinq heures par semaine – ne sont-ils pas des travailleurs ? Suffit-il qu’ils ouvrent la bouche pour que les dollars leur tombent du ciel ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Raphaël Arnault : C’est vous qui les taxez !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme Alma Dufour : C’est vous qui préférez taxer les PME plutôt que Bernard Arnault !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : Ce n’est pas comme ça que ça marche ! Il faut de l’instinct, du travail, mais à la fin, cela crée des emplois, et des emplois bien payés.Je profite de cette nouvelle occasion pour enjoindre à Mme la rapporteure de sortir de son silence. Le but de ces amendements n’est pas de vous bloquer,…
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Damien Girard : Bien sûr que non !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : …sinon nous en aurions déposé dix fois, cent fois plus. Non, il s’agit d’avoir un débat de fond autour d’arguments économiquement construits. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Ian Boucard applaudit également.) J’aimerais simplement que vous y répondiez ou que vous reconnaissiez que vous ne le pouvez pas, après quoi chacun pourrait se déterminer très tranquillement sur la crédibilité de cette proposition de loi. (Mêmes mouvements.)
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Berrios.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Sylvain Berrios : Il est quand même dommage que la rapporteure ne développe pas ses avis et que nous n’ayons pas de réponse à nos questions. M. Labaronne évoquait tout à l’heure, avec raison, la mobilité des outils de production et de ceux qui peuvent produire, mais il y a aussi tous ceux qui ne peuvent pas partir.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Hadrien Clouet : Oh non !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Bastien Lachaud : Oh, les pauvres !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Sylvain Berrios : Parfaitement, les pauvres. Car ceux qui ne partent pas, ce sont souvent les patrons d’ETI, qui, dans vos circonscriptions, font vivre le territoire.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Nicolas Sansu : On parle de 100 millions d’euros !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Sylvain Berrios : Mme Autain a dit que la rente du capital était la source de tous les maux. Cela peut peut-être s’entendre des rentes immobilières, financières ou foncières, mais la rente que l’on retire de biens professionnels, si elle est pour partie destinée à alimenter les dividendes, sert aussi à payer le salaire de tous ceux qui travaillent, de tous les salariés.Ainsi, en taxant les biens professionnels, vous ne taxez pas que les ultrariches mais aussi, en réalité, les salariés. Pensez-y car, encore une fois, vous êtes en train de scier la branche sur laquelle sont assis les salariés que vous prétendez défendre. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes HOR, EPR et DR.)
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme Clémentine Autain : Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement. Nos collègues de la Droite républicaine ont pris l’habitude de faire de l’obstruction lors de l’examen de nos textes.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Kévin Pfeffer : Une experte parle !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Sylvain Berrios : Et vous ? Dix-sept amendements sur un titre !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme Clémentine Autain : En l’occurrence, il s’agit de gagner du temps pour éviter que soit voté un impôt plancher destiné aux ultrariches. C’est votre unique objectif, et c’est donc la dernière fois que je prends la peine de vous répondre. (M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Marie Pochon applaudissent.) Vous demandez des clarifications et vous posez des questions. Eva Sas, moi-même et les collègues du Nouveau Front populaire y avons répondu dans nos interventions liminaires, lors de la discussion générale à laquelle beaucoup d’entre vous n’ont pas assisté. Mais le débat a été clairement posé, vous connaissez nos positions – elles sont simples et reposent sur des principes très clairs. Notre désaccord est identifié. Désormais, avançons. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 7 n’est pas adopté.)
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 8, par le groupe Rassemblement national, et sur les amendements nos 9, 55 et 45, par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 8.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : Permettez-moi tout d’abord de répéter qu’il n’y a aucune volonté d’obstruction de notre part. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Paul Midy applaudit.) Un amendement, soit deux minutes de discussion, par milliard d’euros prélevé, cela ne me semble pas exagéré.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Gabriel Attal : Ils font pareil !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : Je veux bien que vous ayez pris l’habitude d’être chèrement payé à l’heure, mais on peut quand même se permettre de parler. Et que penser de la précédente niche DR où, pour éviter un vote, vous avez déposé 200 amendements, 200 sous-amendements même, à la dernière minute – voilà qui relevait bien d’un stratagème !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Jean-Claude Raux : Donc, vous vous vengez !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : Dois-je vous rappeler que certains de vos membres ont même pris la parole contre des amendements de leur groupe ? J’en suis bien loin.Permettez-moi d’être fidèle à ma ligne de conduite et d’en revenir au fond (M. Gabriel Attal applaudit), dont j’aimerais que vous acceptiez de discuter avec moi. Je souhaite supprimer les alinéas 13 et 14, sans doute les alinéas les plus sordides de ce texte.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Nicolas Sansu : Rien que ça !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : Il s’agit de supprimer l’article 885 B du code général des impôts, qui précise que « [l’impôt plancher sur la fortune] est assis et les bases d’imposition déclarées selon les mêmes règles et soumis aux mêmes sanctions que les droits de mutation par décès, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre ».Imposer à ce point la création de richesse en France, c’est signer l’acte de décès de chaque entreprise qui y serait soumise. C’est donc de bon aloi de leur appliquer ce qu’on appelle l’impôt sur la mort.L’alinéa 14 dispose que « les exonérations prévues en matière de droits de mutation par décès ne s’appliquent pas à l’impôt plancher sur la fortune ». Bien sûr ! Il ne faudrait surtout pas qu’un événement malheureux de la vie s’immisce dans votre volonté de capter toute richesse privée. Il faut que votre chasse aux voleurs, j’ai failli dire aux sorcières, se poursuive jusque dans la tombe, si ce n’est jusqu’à la génération suivante, parce qu’ils ont eu le malheur de vouloir créer une entreprise, de la richesse et de l’emploi. C’est ce que vous voulez. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR.)
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Gabriel Attal : Bravo !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Daniel Labaronne : Nous menons un débat riche et intéressant, dans lequel se confrontent deux visions de l’économie.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme Alma Dufour : Vous racontez n’importe quoi depuis tout à l’heure !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Daniel Labaronne : On a le droit d’exprimer un point de vue, non ?
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Christophe Blanchet : Eh oui !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Daniel Labaronne : Les questions que pose M. Di Filippo sont importantes et la représentation nationale aimerait avoir des réponses. Comment allez-vous valoriser les outils de production ?
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme Eva Sas : J’ai déjà répondu !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Daniel Labaronne : Quel est le rendement que vous attendez et comment l’avez-vous calculé ?
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Charles Sitzenstuhl : Silence gêné sur les bancs de gauche !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Daniel Labaronne : Qu’allez-vous faire pour empêcher la fuite du capital ?
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme Eva Sas : Silence gêné face à l’absurdité de vos interventions !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Daniel Labaronne : Quelles sont vos perspectives pour mener le débat au niveau européen ?
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Damien Girard : Arrêtez cinq minutes !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Daniel Labaronne : Avez-vous des éléments qui vous laissent penser que ce qui serait mis en place en France, bien que je ne le souhaite pas, pourrait être étendu au niveau européen ?
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme Marie-Charlotte Garin : Les deux minutes sont écoulées, non ?
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Sébastien Peytavie : Ça fait bien cinq minutes !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Daniel Labaronne : Nous avons évoqué le PFU – Mme la ministre précisant qu’il s’agit d’un taux de 30 % –, qui viendrait s’ajouter aux 25 % d’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur la production, quel que soit son niveau, mais comment ferez-vous pour ne pas décourager l’initiative ? L’innovation ? L’investissement ? La créativité ? La productivité ? La compétitivité ? Répondez-nous !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme Mathilde Feld : En augmentant le smic et les salaires !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Daniel Labaronne : Nous voulons comprendre comment, dans un environnement international dans lequel la mobilité du capital est importante, cette taxe ne conduirait pas au déclassement de l’économie française. Répondez-nous ! (M. Gabriel Attal applaudit.)
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Ian Boucard.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Notre débat est très intéressant et je remercie M. Di Filippo de nous en avoir donné l’occasion. Il ne fait pas de l’obstruction. Il vous explique point par point, alinéa après alinéa, pourquoi votre proposition de loi ne peut pas fonctionner et pourquoi elle serait néfaste pour l’économie.À l’occasion de votre niche parlementaire, vous avez choisi, dans le pays le plus taxé au monde, de venir ajouter jusqu’à 25 milliards d’euros de rab de taxes. Pourquoi pas ? (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)Le précédent gouvernement proposait une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, mais vous avez choisi de le censurer. Cela nous amène à nous interroger sur votre volonté de justice fiscale. D’autant plus que vous jugez bon, finalement, de proposer, la tête enfarinée, un texte dont on ne comprend ni les calculs ni les arguments. M. Di Filippo, à l’exception, un peu, de Mme Autain, est d’ailleurs le seul à offrir des arguments, puisque la rapporteure ne nous expose pas le raisonnement qui fonde votre proposition de loi.Vous reprochez à M. Di Filippo de faire de l’obstruction. Je vois plutôt un collègue qui vous explique point par point, alinéa après alinéa, pourquoi il est en désaccord avec votre texte. Ce n’est pas ce que vous avez fait lors de la niche parlementaire de la Droite républicaine, lorsque, par idéologie, vous avez déposé 200 amendements et sous-amendements et que vous avez essayé de bloquer le texte.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Sébastien Peytavie : Parce que vous n’êtes pas en train d’agir par idéologie ?
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Je vous rappelle qu’il a été impossible d’aller au bout de cette niche parlementaire, parce qu’à vingt-trois heures, des députés du groupe La France insoumise empêchait la représentation nationale de mener ses débats.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme Marie Mesmeur : Vous savez très bien pourquoi nous avons agi de la sorte ! Notre collègue avait été insultée ! C’est scandaleux !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Voilà de l’obstruction ! Ce n’est pas du tout ce que fait M. Di Filippo, qui vous répond, je le répète, argument après argument. (M. Fabien Di Filippo applaudit.)
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 8.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 87 Contre 95
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
 : (L’amendement no 8 n’est pas adopté.).
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 9.
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : Je sens, à l’annonce des résultats, que je suis sur le point de convaincre une majorité de l’hémicycle. (Rires sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Je ne me roulerai pas au sol pour empêcher les débats, je vous le promets, mais la volonté finira par triompher. J’y crois.J’ai précisé que les alinéas 13 et 14 étaient sûrement les plus sordides du texte, mais les 15 et 16 n’ont rien à leur envier car vous poursuivez désormais les enfants mineurs. C’est intéressant.L’alinéa 15 dispose que « l’assiette de l’impôt plancher sur la fortune est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l’année d’imposition, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes mentionnées à l’article 885 A, et à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-ci ».Il s’agit de l’ensemble du patrimoine de la famille, personnel comme professionnel. La période d’imposition débute au 1er janvier, de manière à inclure les cadeaux de Noël des gamins :…
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Nicolas Sansu : Oh là là !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : …la console de jeux, la bicyclette… – un maximum de choses pour atteindre le seuil de 100 millions d’euros et leur en prendre 2 %. (MM. Gabriel Attal et Ian Boucard applaudissent.)
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Nicolas Sansu : Cent millions d’euros de cadeaux !
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Fabien Di Filippo : Vous prendrez tout ! Vous irez jusque dans la salle de jeux ! C’est votre philosophie économique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Impôt sur le patrimoine des ultrariches > Discussion des articles > 
M. Ian Boucard : Vous n’aurez pas sa liberté de penser !