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Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Discussion des articles > Article 2
Mme Céline Hervieu : Imaginez les scènes de violence que de tels actes occasionneront ! Je le répète : pensons aussi aux agents qu’on va obliger à réaliser ces actes sur des personnes qui sont certes des délinquants ou des criminels,…
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M. Kévin Pfeffer : Ah ! On avance !
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Mme Céline Hervieu : …mais qui sont par définition des personnes vulnérables, au sens qu’elles ne vont pas bien et qu’elles ont bien souvent subi elles-mêmes des violences.
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M. Kévin Pfeffer : Oh ! Les pauvres !
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Mme Céline Hervieu : Vous les replongez dans la fragilité et vous créez des bombes à retardement, en durcissant sans cesse les conditions de rétention administrative.J’attends que vous précisiez le lieu du prélèvement des empreintes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.)
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M. Thibault Bazin : Où sont passés les héritiers de Clemenceau ?
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M. Olivier Marleix : Madame Hervieu, un étranger placé en CRA est accueilli dans un local administratif, dans lequel on enregistre certains éléments d’identification. Le travail d’identification est d’ailleurs réalisé quand la personne concernée refuse de communiquer son identité.De qui parlons-nous en effet ? De gens qui font obstacle à leur reconduite à la frontière, qui ont détruit leurs papiers d’identité pour qu’on ne puisse pas les identifier et les renvoyer dans leur pays d’origine.C’est dans ce local administratif que sera faite la prise d’empreintes sous contrainte.Je ne résiste pas au plaisir de répondre à Mme Taurinya. Pourquoi a-t-on besoin d’un texte spécifique pour maintenir ou placer en CRA des étrangers délinquants ou criminels ? Parce qu’on ne peut pas expulser les Français criminels ou délinquants !
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M. Ugo Bernalicis : Ah ! Vous aimeriez ! D’ailleurs, vous ne vouliez pas les envoyer à Saint-Pierre-et-Miquelon ?
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M. Olivier Marleix : Ceux-ci font de la prison, puis restent en France, tandis que l’étranger criminel ou délinquant a vocation, après avoir fait de la prison, à être reconduit à la frontière. Ce n’est pas de la xénophobie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 7, 19, 34 et 46.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 47 Contre 82
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 : (Les amendements identiques nos 7, 19, 34 et 46 ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : L’amendement no 55 rectifié a déjà été présenté par M. le rapporteur.
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M. Bruno Retailleau : Favorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Kévin Mauvieux.
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M. Kévin Mauvieux : J’ai entendu tout à l’heure, sur les bancs de l’extrême gauche, qu’on nous faisait reproche de considérer que les étrangers sont tous des criminels et des délinquants.
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Mme Andrée Taurinya : Il n’y a pas d’extrême gauche !
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M. Alexandre Allegret-Pilot : Si ! (M. Alexandre Allegret-Pilot désigne les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Kévin Mauvieux : Ne vous énervez pas si vite ! Tout à l’heure, vous nous avez reproché de faire un amalgame et de dire que tous les étrangers étaient des criminels ou des délinquants. Vous avez presque raison, parce que, selon nous, un étranger sans papier devrait être considéré comme un délinquant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)Nous sommes favorables au rétablissement du délit de séjour irrégulier : nous pourrons éventuellement vous donner raison quand nous obtiendrons gain de cause ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Andy Kerbrat : C’est grave de dire ça !
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M. Kévin Mauvieux : Précisons les choses et faisons preuve d’une honnêteté intellectuelle que, contrairement à vous, nous recherchons.
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M. Ugo Bernalicis : À votre place, je ne m’engagerais pas sur ce terrain !
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Mme Ségolène Amiot : Rendez l’argent !
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M. Kévin Mauvieux : Ce texte traite des personnes étrangères qui ont commis des actes d’une gravité particulière et qui pourraient récidiver. Ces individus sont dangereux pour la société, dangereux pour les Français et, notamment, dangereux pour les femmes.
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Mme Andrée Taurinya : C’est vous qui êtes dangereux !
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M. Kévin Mauvieux : Dès lors, comment pouvez-vous prétendre qu’ils sont vulnérables, comme vous nous le répétez depuis tout à l’heure ?
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Mme Andrée Taurinya : Allez visiter les CRA !
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M. Kévin Mauvieux : Les personnes vulnérables, ce sont les victimes, ce sont les femmes, qui se font violer, qui se font cracher dessus dans la rue par ces gens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Eux ne sont pas des victimes ; cessez de les victimiser !
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Mme Andrée Taurinya : Nous n’avons pas dit qu’ils étaient des victimes, nous avons dit qu’ils avaient eu un parcours difficile.
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M. Kévin Mauvieux : Vous avez également dit que vous ne défendiez pas les étrangers parce qu’électoralement, cela ne rapportait rien, les étrangers ne votant pas. Soit – mais on a l’habitude de vous voir défendre des délinquants et des criminels. Aujourd’hui, ce ne sont pas des étrangers que vous défendez, ce sont des délinquants et des criminels auxquels vous cherchez des excuses !
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Mme Andrée Taurinya : Ce sont les droits de l’homme que nous défendons !
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M. Kévin Mauvieux : On retrouve la gauche dans toute sa splendeur, avocate des criminels et des délinquants.
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M. Nicolas Sansu : Nous ne défendons pas tous les délinquants ! La preuve, nous ne défendons pas Marine Le Pen !
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Mme Elsa Faucillon : Nous ne vous défendons pas !
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M. Kévin Mauvieux : Pour nous, un étranger criminel ou délinquant, c’est dans l’avion ; un Français criminel ou délinquant, c’est en prison ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Antoine Léaument : Vraiment, vous êtes nuls au Rassemblement national ! C’est dingue !Pourquoi affirmons-nous que les personnes étrangères, en particulier les personnes en situation irrégulière, sont des personnes vulnérables ? Parce que la plupart du temps, elles ont quitté un pays en guerre ou de mauvaises conditions économiques. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Dans certains cas, ce sont même des gouvernements de droite, comme celui de M. Sarkozy, qui sont responsables des guerres qui alimentent l’immigration : tel est le cas de la guerre menée en Libye.
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M. Mathieu Lefèvre : Ben voyons !
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M. Antoine Léaument : Enfin, le réchauffement climatique peut pousser certains à l’exil.Les gens ne quittent donc pas leur pays par plaisir.En outre, la plupart du temps, ils traversent un certain nombre de pays pendant leur parcours de migration. Ils y subissent des violences, sont parfois réduits en esclavage, sont parfois violés, sont souvent volés et on leur prend leurs papiers. Ce sont donc des personnes vulnérables quand elles arrivent dans notre pays, parfois après avoir traversé la mer et avoir perdu un proche au cours du voyage. De cela, vous n’avez rien à foutre ! La vie de gens ne vous intéresse pas.
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M. Kévin Mauvieux : C’est vous qui n’en avez rien à foutre !
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M. Antoine Léaument : C’est bien pour cette raison que nous disons que tous ceux qui votent en faveur de ces mesures suivent une pente xénophobe. Ils font, comme à l’instant, une différence fondamentale entre les Français et les étrangers.Vous dites : « L’étranger qui commet un crime, dans l’avion ; le Français qui en fait autant, en prison ! » Nous, nous disons que les Français et les étrangers qui ne respectent pas la loi de la République française doivent aller en prison. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Kévin Mauvieux : C’est n’importe quoi !
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M. Antoine Léaument : Nous, ce que nous voulons, c’est que la loi de la République française soit respectée par tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. C’est exactement ce que dit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ! Voilà la raison pour laquelle je soutiens que vous ne traitez aucun des problèmes.
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M. Alexandre Allegret-Pilot : Le degré zéro !
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M. Antoine Léaument : Reportez-vous aux chiffres. On a recensé 33 075 faits de violences sexuelles dans les trois derniers mois.
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Mme la présidente : Il faut conclure, cher collègue.
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M. Antoine Léaument : Sont-ils seulement commis par des étrangers ou bien sont-ils aussi perpétrés par des Français ? (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
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M. Jérémie Iordanoff : Il y a des choses qu’on ne peut pas laisser passer ; c’est pourquoi je souhaite réagir aux propos de M. Mauvieux sur la vulnérabilité, ainsi qu’à ceux du rapporteur qui disait, à propos des personnes visées par la proposition de loi : « Ce ne sont pas de petits anges. »Là n’est pas la question. On peut être un criminel et, quand même, un être humain. Ce qu’on essaie de vous expliquer, sur les bancs de la gauche, c’est que les valeurs humanistes s’appliquent à tout le monde : condamné ou non, étranger ou Français, enfermé dans un centre de rétention administrative ou pas.Ces principes ne souffrent aucune exception. La vulnérabilité des individus est liée non pas au fait qu’ils ont commis une infraction, un crime ou un délit, mais à leur état psychologique. Or, dans les CRA, se trouvent évidemment de nombreuses personnes en souffrance : cela a été dit, cela a été documenté, tout le monde le sait – mais vous niez leur vulnérabilité.M. le ministre affirmait tout à l’heure que toutes les garanties constitutionnelles étaient réunies, mais en réalité, la prise en compte de la vulnérabilité ne fait l’objet d’aucune garantie procédurale. La vulnérabilité peut concerner tout le monde, y compris un criminel ou une personne dangereuse.Nous sommes humanistes et nous continuerons à défendre ces principes, qui, dans notre débat, dans l’hémicycle et dans la société, sont aujourd’hui remis en cause. Il faut tenir bon sur les principes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Peio Dufau.
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M. Peio Dufau : Arratsalde on– Bonjour ! J’associe à mon propos Colette Capdevielle, en compagnie de laquelle j’ai visité le CRA d’Hendaye vendredi dernier. Alors qu’on entend ici beaucoup de personnes parler d’une réalité qu’ils n’ont pas vue, j’ai voulu visiter le CRA installé dans ma circonscription avant de prendre position sur cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)
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Mme Andrée Taurinya : Bravo !
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M. Peio Dufau : L’allongement de la durée de rétention est un non-sens ; c’est une mesure qui n’obtient aucun résultat, qu’on le veuille ou non – cela est prouvé. Les salariés des CRA, des membres des forces de polices, le disent eux-mêmes, soulignant que les précédents allongements de cette durée les mettent déjà en difficulté et qu’ils ne savent pas comment ils feraient si la rétention s’étendait sur 7 mois, d’autant qu’aucune place supplémentaire ne serait créée.On se pose la question du sens d’une telle mesure. Elle n’en a pas.Je pense aux victimes, comme vous, mais dans le CRA d’Hendaye se trouvent vingt-neuf retenus, dont certains le sont pour de petits vols. On ne parle donc pas des criminels que vous dénoncez !L’enfermement a des conséquences très importantes sur ces personnes – des conséquences physiques, psychiques et psychologiques. On sait qu’au bout d’un certain temps – 20 jours au plus – on connaît l’issue de la rétention : la libération.Libérer des gens après les avoirs retenus pendant 7 mois sans raison, c’est lâcher des bombes dans nos rues.
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Mme Andrée Taurinya : Exactement !
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M. Peio Dufau : Cela fait très certainement le jeu de l’extrême droite, parce que des personnes qui connaissent de grandes difficultés psychiques et psychologiques risquent en effet de commettre des crimes en sortant de CRA. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Jérémie Iordanoff et Mme Andrée Taurinya applaudissent également.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 55 rectifié.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 90 Contre 37
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 : (L’amendement no 55 rectifié est adopté.)
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2 bis.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 81 Contre 46
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 : (L’article 2 bis, amendé, est adopté.)
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Mme la présidente : Sur les amendements no 8 et identiques ainsi que sur l’article 3, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jordan Guitton.
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M. Jordan Guitton : Le groupe Rassemblement national soutient l’article 3. Il nous paraît important de simplifier le maintien en rétention des étrangers dangereux, autant en élargissant les motifs de la rétention qu’en simplifiant les procédures relatives aux durées de celle-ci.L’extrême gauche évoque les personnes en situation de vulnérabilité.
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M. Gabriel Amard : Il n’y a pas d’extrême gauche !
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M. Jordan Guitton : De qui parle-t-on, en l’occurrence ? De personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité. Les alinéas de l’article 1er que nous avons votés sont très intéressants, à cet égard, puisqu’ils évoquent les étrangers condamnés pour crime contre l’humanité, crime contre l’espèce humaine, meurtre, assassinat, empoisonnement, pour des crimes et des délits de violence, de viol, d’agression sexuelle, de trafic de stupéfiants, et j’en passe – je ne vais pas tout énumérer. Il ne s’agit donc pas de personnes en situation de vulnérabilité : il s’agit d’individus présentant un risque de trouble à l’ordre public, un danger pour nos compatriotes ainsi que de forts risques de récidive. (Mme Nadine Lechon applaudit.) Je vous invite à lire les textes que nous examinons et à ne pas amalgamer tous les étrangers condamnés par la justice : nous parlons bien de ceux qui sont condamnés pour des faits d’une particulière gravité.
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M. Antoine Léaument : Ou qui constituent une menace !
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M. Jordan Guitton : La protection des Français est bien notre obsession, monsieur le ministre, c’est pourquoi nous irons dans votre sens. Si ce texte est adopté, comme nous le souhaitons, le nombre de personnes placées en CRA augmentera mécaniquement. C’est mathématique et le but, me semble-t-il, de la proposition de loi. Or la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) prévoit jusqu’à 3 000 places supplémentaires en CRA – grâce à un amendement du collègue Éric Ciotti voté sous la XVIe législature. Respecterez-vous cet engagement ? Ces places seront-elles créées d’ici à 2027 ? Nous aimerions récupérer le pays dans le meilleur état possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Discussion des articles > Article 3
M. Erwan Balanant : Ils pensent avoir déjà gagné, c’est le syndrome Balladur !
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Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Léaument : En commission des lois, nous avons, autant que possible, avancé des principes et des valeurs. Le seul moyen de parvenir à vous convaincre est peut-être de susciter votre empathie : accepteriez-vous pour vous-même, vos enfants, votre famille, vos proches, les lois que vous préparez pour les étrangers ? Contrairement à ce que dit le Rassemblement national, le présent texte n’est pas destiné aux personnes condamnées.
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M. Jordan Guitton : C’est pourtant son titre !