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M. Marc Ferracci : Pour les petites entreprises, c’est parfois d’ailleurs une difficulté. Il y a donc des contreparties : une entreprise qui touche du CIR doit effectuer des dépenses de recherche et développement ; quand elle reçoit des aides pour s’engager dans un projet d’investissement et de diversification, elle est dans l’obligation de le réaliser effectivement, faute de quoi elle doit rembourser.Vous me demandez s’il serait souhaitable d’aller plus loin et d’introduire de nouveaux critères de conditionnalité ou des critères additionnels, fondés par exemple sur le maintien de l’emploi. Il est complètement légitime d’en débattre – nous le faisons d’ailleurs fréquemment –, mais je précise que cela suppose, dans la plupart des cas, de changer la loi. Cela nécessite aussi de tenir compte d’une réalité : quand on verse une aide et plus généralement quand on utilise un instrument de politique économique, il vaut mieux éviter d’associer à un seul instrument des objectifs multiples. Par exemple, si l’on vise en même temps l’objectif de susciter de la recherche et développement et celui de maintenir l’emploi, il peut arriver – c’est en général ce qui se passe – que l’on n’atteigne ni l’un ni l’autre. Les économistes ont depuis longtemps identifié cette incompatibilité ; elle a même fait l’objet d’une théorie que nous devons à l’économiste néerlandais Jan Tinbergen,…
M. Nicolas Sansu : Prix Nobel 1969 !
M. Marc Ferracci : …selon laquelle un seul instrument doit correspondre à un seul objectif. Nous pouvons légitimement en débattre, mais je pense pour ma part qu’en ce qui concerne la conditionnalité des aides, c’est une approche de bon sens. Si nous voulons conditionner un certain niveau d’aide à de l’emploi, ce doit être la seule condition : la sauvegarde de l’emploi ne doit pas être associée à d’autres objectifs. C’est d’ailleurs ce que nous faisons avec les aides à l’embauche ou les aides à l’apprentissage : si vous n’embauchez pas, vous n’obtenez pas l’aide ; et si vous ne maintenez pas l’emploi qui a fait l’objet d’une aide, vous devez rembourser.Enfin, le dernier point sur lequel vous m’avez interpellé a trait au verdissement des flottes publiques. Vous avez noté, je pense, que l’amendement sur le verdissement déposé par le gouvernement lors du PLF pour 2025 concerne les entreprises privées. Notre objectif, c’est que les services publics soient exemplaires en la matière. La direction des achats de l’État pilote le verdissement des flottes en référençant les offres électriques par l’intermédiaire de l’Ugap – Union des groupements d’achats publics. En 2023, 30 % des achats étaient électriques ou hybrides, contre 10 % pour les flottes d’entreprises privées. On peut dire que ce chiffre de 30 % n’est pas suffisant, mais c’est tout de même un verdissement bien supérieur à celui qui s’observe dans les entreprises privées. Il est sans doute possible d’aller plus loin ; à titre d’exemple, je précise que les véhicules utilisés par notre pool de chauffeurs, à Bercy, sont électriques.Pour terminer, je précise que certains véhicules des services publics, en particulier ceux de la gendarmerie et de la police, ne se prêtent guère à l’électricité, car les contraintes de rechargement peuvent nuire à la qualité du service rendu.J’ai tenté de dresser le tableau le plus large possible et j’espère avoir répondu à la plupart de vos interrogations.
M. le président : Vous avez été très complet, monsieur le ministre. La parole est à M. Nicolas Sansu.
M. Nicolas Sansu (GDR) : Je voudrais commencer par une petite incise sur le CIR, parce qu’il se trouve que j’ai un peu travaillé dessus à la commission des finances. Son montant s’élevait à 7 milliards d’euros en 2024, contre 3 milliards en 2019 ; je ne pense pas que les dépenses de recherche aient été multipliées par deux entre-temps ! Ce crédit d’impôt reste en grande partie opaque. Des études seront certainement publiées bientôt et nous aurons l’occasion d’en reparler, mais un doctorant en sciences humaines, par exemple, est comptabilisé dans le CIR comme un doctorant en recherche fondamentale : voilà la réalité ! J’en termine sur ce sujet.Vous avez dit, à raison, que nous sommes à un moment de bascule. Vous avez même évoqué un défi existentiel qui se pose à la fois aux consommateurs et aux constructeurs, mais aussi à toute la filière automobile – qui, avez-vous rappelé, fait la fierté de notre pays. Sur les trente dernières années, la tendance est à l’alourdissement et au renchérissement des véhicules individuels. Il faut désormais fortement soutenir le passage au véhicule électrique, qui est une obligation dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique – ne nous voilons pas la face. Or cette transition se heurte à plusieurs écueils, à commencer par le prix.Vous savez que le prix d’un véhicule électrique neuf, une fois décomptées les aides diverses et la prime à la conversion, atteint encore en moyenne 24 000 euros, ce qui est énorme. C’est un problème aussi pour les administrations : vous avez évoqué l’utilisation de véhicules électriques par les administrations centrales, mais je pense également aux collectivités locales, qui doivent effectuer des arbitrages budgétaires ; il est impossible d’ignorer que le prix de ces véhicules reste beaucoup plus élevé que celui des véhicules thermiques. Ma question est donc la suivante : comment allez-vous faire pour mieux soutenir les consommateurs ?À la question du prix s’ajoute évidemment celle de la protection de la filière. Vous avez évoqué l’annonce faite par Donald Trump et les subventions considérables accordées par la Chine à l’ensemble de sa filière. Comment l’Europe compte-t-elle se protéger ? Elle doit le faire vraiment, en instaurant des barrières douanières dignes de ce nom, pour qu’une filière européenne puisse se développer.J’ai à ce sujet plusieurs questions. D’abord, vous avez parlé d’un plan d’urgence, mais s’il s’agit encore de réunir un observatoire de la transition juste – c’est ce qui semble se profiler –, ce ne sera pas suffisant ! Pouvez-vous nous expliquer de quelle manière ce plan d’urgence se concrétiserait ?Ensuite, les investissements qui sont réalisés – notamment dans la filière automobile – pour lutter contre le réchauffement climatique pourraient-ils être exclus des critères de Maastricht, comme pourraient apparemment l’être ceux consentis dans le cadre de l’économie dite de guerre ? Il serait intéressant qu’une véritable filière se développe dans ce domaine.Enfin, compte tenu de la faillite d’un projet de gigafactory comme celui de Northvolt, ne risque-t-on pas de rater complètement le virage vers l’automobile électrique ?
M. Marc Ferracci : S’agissant du CIR, nous pouvons à nouveau en débattre.
M. Nicolas Sansu : Nous en reparlerons une autre fois !
M. le président : Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; Suite de la discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée. La séance est levée.
: (La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Questions au gouvernement > Délinquance des mineurs
M. Alexandre Allegret-Pilot : « Il faut une meilleure régulation de la vente d’armes blanches » : ce sont vos mots, monsieur le premier ministre. Interdire les couteaux, les machettes et les haches ne réglera rien ; c’est pourtant votre préconisation après qu’un adolescent de 14 ans a poignardé à mort une surveillante de collège.Votre prochaine recommandation, pour stopper la violence juvénile, sera-t-elle de remplacer nos couverts par des baguettes ? Proposerez-vous d’interdire les voitures pour lutter contre les refus d’obtempérer, d’élargir les trottoirs pour lutter contre le harcèlement de rue, d’interdire l’argent liquide pour lutter contre le trafic de drogue ? Ce sont tous ces petits renoncements qui font la grande lâcheté de ce gouvernement. Je fais partie de ceux qui, comme beaucoup dans nos campagnes, ont souvent un Opinel dans leur sac, que ce soit pour couper une corde ou pour préparer un casse-croûte dans les Cévennes. (Exclamations sur divers bancs.)Le problème, ce n’est pas le couteau : c’est la main qui porte le coup, c’est la barbarie qui s’empare des âmes et c’est le vide qui lui répond ; c’est cette jeunesse totalement abandonnée par un État complaisant et manifestement perdu. Dans une société sans verticalité, sans figures d’autorité, où tout a été sapé par le laxisme, les actes les plus violents explosent chez les adolescents, notamment chez les garçons, avec quarante-deux homicides en 2022. Hier encore, une mère a été enlevée à son enfant. On compte 5 000 homicides et tentatives d’homicide chaque année. Emmanuel Macron détient ce triste record, qui fait de la France l’un des pays les plus dangereux d’Europe (« Allez ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) – et pendant que l’État dégaine des éléments de langage, la barbarie dégaine une lame et tue.Dans ce contexte, qu’attendez-vous pour faire exécuter les lois d’Éric Ciotti, votées mais jamais appliquées par les gouvernements Hollande et Macron depuis 2012 ? Allez-vous réactiver la loi de 2011 qui a instauré un encadrement de type militaire pour les mineurs délinquants ? Allez-vous supprimer les allocations familiales pour les familles défaillantes ? Les Français veulent de la fermeté, du courage, de la lucidité,…
Questions au gouvernement > Délinquance des mineurs
Mme Andrée Taurinya : Ce ne sont pas les Français, c’est l’extrême droite qui dit ça !
Questions au gouvernement > Délinquance des mineurs
M. Alexandre Allegret-Pilot : …pas des élucubrations sur la taille des couteaux ! Dénoncer la barbarie, c’est bien ; la combattre vraiment, c’est mieux. C’est ce que nous attendons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au gouvernement > Délinquance des mineurs
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Délinquance des mineurs
M. François-Noël Buffet : Je livrerai d’abord quelques éléments statistiques qui témoignent de la banalisation du port et de l’usage de l’arme blanche chez les mineurs. Comme nous l’a encore rappelé le drame survenu hier, c’est une réalité devenue très prégnante. Cette banalisation s’accompagne aussi d’une évolution de la délinquance des mineurs, qui a changé de visage : elle est à la fois plus radicale – je pense notamment à la radicalisation de la violence liée aux trafics – et plus diffuse.Si entre 2016 et 2024, la délinquance a eu plutôt tendance à rester stable, elle a augmenté s’agissant des actes les plus violents : son intensité est devenue beaucoup plus forte. Le nombre de mineurs de 13 à 17 ans qui ont été mis en cause pour homicide est ainsi passé de 39 à 119, soit la plus forte progression toutes classes d’âge confondues. Dans 57 % des homicides commis par des mineurs, l’arme utilisée est une arme blanche.Ces chiffres n’ont pas vocation à justifier quoi que ce soit ; ils servent à constater objectivement la situation. Il est absolument nécessaire que nous renforcions notre capacité à détecter les signaux faibles le plus rapidement possible. D’ailleurs, en travaillant sur le bas du spectre, la stratégie nationale de prévention de la délinquance, qui sera bientôt rendue publique, aura pour principe de restaurer l’autorité – celle des parents, du maire, de la justice –, de sorte que très tôt, l’on puisse prendre des mesures efficaces – voire contraignantes, s’il le faut – pour reprendre en main tout individu chez qui des moments de déviance auront été détectés. C’est très clair !Le deuxième aspect de la réponse est pénal. Des évolutions législatives ont déjà eu lieu,…
Questions au gouvernement > Délinquance des mineurs
Mme la présidente : Merci, monsieur le ministre.
Questions au gouvernement > Délinquance des mineurs
M. François-Noël Buffet : …mais elles devront être appliquées très rapidement. Je n’ai malheureusement pas le temps d’en dire plus.
Questions au gouvernement > Délinquance des mineurs
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Falcon.
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Frédéric Falcon : Le gouvernement vient d’annoncer la suspension de MaPrimeRénov’. Ce dispositif, présenté hier comme le pilier de la rénovation énergétique, est un échec. Il est gangrené par une fraude massive : Tracfin évalue le détournement à environ 400 millions d’euros par an, soit 10 % des fonds du dispositif.
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Antoine Léaument : Ça vous connaît, le détournement !
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Frédéric Falcon : Mais MaPrimeRénov’ sert avant tout de prétexte pour justifier l’instauration de contraintes réglementaires.
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Inaki Echaniz : Ah !
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Frédéric Falcon : Vous avez fait du DPE, cet indicateur décrié pour son manque de fiabilité, le critère suprême de votre politique de rénovation. Vous avez piégé des millions de petits propriétaires dans une mécanique infernale : baisse arbitraire de la valeur de leur bien, baisse imposée des loyers, suspension des APL, injonctions judiciaires à réaliser des travaux hors de prix, interdiction de louer.Face à cette politique kafkaïenne, les Français ne veulent plus être bailleurs, préférant retirer massivement leurs biens du marché locatif. Une baisse de près de 75 % des annonces a été enregistrée en trois ans à Paris et 5 millions de logements sont concernés. Vous avez poussé la logique bureaucratique jusqu’à imposer aux copropriétés un plan pluriannuel de travaux, une contrainte excessive qui leur coûte 10 000 euros. Depuis 2022, le Rassemblement national donne l’alerte sur cette dérive.
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Inaki Echaniz : Mais ne propose rien !
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Frédéric Falcon : Nous réclamons la levée immédiate de l’interdiction de louer fondée sur la note DPE ainsi qu’un changement de cap susceptible de favoriser une rénovation incitative, fondée sur le confort plutôt que sur des objectifs technocratiques, respectueuse de la propriété privée et adaptée aux réalités économiques que vivent les Français.Je rappelle aux fanatiques du climat (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS)…
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Damien Girard : Oh là là !
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Erwan Balanant : Climatosceptique !
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Inaki Echaniz : Vous n’aimez pas les sciences !
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Frédéric Falcon : …que l’immobilier résidentiel représente à peine 12 % des émissions de CO2 en France, laquelle n’émet que 0,9 % des émissions mondiales. En trente ans, pour un parc immobilier qui a augmenté de 50 % en surface, on consomme moins d’énergie qu’en 1990. Nous sommes les plus vertueux d’Europe !À la suite de la suspension de MaPrimeRénov’, le Rassemblement national demande la levée immédiate des contraintes liées au DPE et la fin du socialo-macronisme (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem),…
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Erwan Balanant : Le socialo-macronisme, vraiment ? (Sourires.)
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Frédéric Falcon : …qui prélève des taxes et des impôts pour distribuer des chèques. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Inaki Echaniz : Vive le logement insalubre avec le RN !
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Patrick Mignola : Face aux générations futures, ce n’est pas le populisme qui doit s’exprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Inaki Echaniz applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Richard Ramos : Exactement !
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Hervé de Lépinau : Ni le socialisme !
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Patrick Mignola : Le gouvernement doit conduire des politiques écologiques ambitieuses, afin de protéger nos populations, de favoriser toutes les transitions…
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Sébastien Humbert : Quelles transitions ?
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Patrick Mignola : …et, surtout, de préserver nos intérêts économiques et notre souveraineté. Savez-vous que 80 % des emplois, en France, dépendent directement ou indirectement des espaces naturels ?
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Thibault Bazin : Quel est le rapport entre le DPE et les espaces naturels ?
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Patrick Mignola : Voulez-vous que demain, suivant le constat accablant que vous dressez, nous craignions de boire l’eau du robinet parce qu’elle sera polluée ?
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Hervé de Lépinau : On parle des logements, pas de l’eau !
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Sébastien Humbert : Hors sujet !
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Patrick Mignola : S’agissant de MaPrimeRénov’, le gouvernement s’est exprimé pour expliquer que dès le mois de septembre prochain, nous pourrons reprendre le travail. De la même manière, un texte sur le DPE, qui traitera notamment des logements classés G, sera présenté d’ici la fin de cette session. Plutôt que d’essayer de surfer sur les craintes, les mécontentements et les contraintes que peut susciter la transition écologique (Exclamations sur les bancs du groupe RN), vous devriez soutenir les efforts des Françaises et des Français ainsi que ceux du gouvernement,…
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Hervé de Lépinau : Trois mille trois cents milliards de dette !
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Patrick Mignola : …c’est-à-dire la mobilisation d’argent public qui permet, pas à pas, de progresser sur le chemin de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Sébastien Humbert : Ce n’est pas lié au DPE !
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Patrick Mignola : Nous avons cette fierté de les avoir fait baisser de 10 % et à aucun moment, sur aucun texte, votre groupe n’a soutenu cette politique !
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Sébastien Humbert : On parle du DPE !
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Patrick Mignola : Mais eu égard aux décennies à venir et aux besoins de la France, pour que demain nous ne soyons plus dépendants d’énergies fossiles venant de l’extérieur…
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Alexandre Dufosset : Hors sujet !
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Patrick Mignola : …et pour que les Françaises et les Français puissent enfin revivre, en toute confiance, dans une société protégée des évolutions du dérèglement climatique, nous poursuivrons sur cette voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Alexandre Dufosset : Charabia !
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Falcon.
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Frédéric Falcon : Je prends les Français à témoin : comme nous l’avons fait pour les ZFE et le ZAN, nous allons abolir les contraintes liées au DPE ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
M. Alexandre Dufosset : Il a raison !
Questions au gouvernement > MaPrimeRénov’
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
M. Pierre Cazeneuve : Déploiement de la planification écologique, généralisation des ZFE, investissements inédits dans la rénovation énergétique avec MaPrimeRénov’, interdiction de la location de passoires thermiques, réouverture des petites lignes de train, leasing électrique, loi Agec relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, loi « industrie verte », produits bio et circuits courts dans la restauration collective, plan national d’adaptation au changement climatique, ZAN, accélération de la production des énergies renouvelables, relance du programme nucléaire :…
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
M. Fabien Di Filippo : Beaucoup de lois inappliquées !
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
M. Pierre Cazeneuve : …depuis huit ans, sous l’impulsion du président de la République Emmanuel Macron (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP), nous avons massivement agi en matière d’écologie, pour endiguer le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
Mme Anne-Laure Blin : La belle commande présidentielle !
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
M. Fabien Di Filippo : Une question sponsorisée par l’Élysée !
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
M. Pierre Cazeneuve : Cette semaine encore, à la conférence des Nations unies sur l’océan, la France a su mobiliser une centaine de pays du monde entier pour accentuer notre effort et notre action en matière de protection des océans. Cette politique fonctionne : depuis 2017, nous avons fait quadrupler le rythme de baisse des émissions de CO2 ! (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP miment des marionnettes.)
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
M. Fabien Di Filippo : Vous vous êtes trompé, monsieur le premier ministre : vous lui avez donné à lire la réponse, il fallait lui donner la question !
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
M. Pierre Cazeneuve : Malheureusement, depuis plusieurs mois, les populistes et démagos de tous bords (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem) détricotent une à une ces mesures indispensables à notre transition écologique.
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
M. Kévin Mauvieux : Tu as vu ton bilan avant de critiquer ?
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
M. Pierre Cazeneuve : Il y a huit jours, les climatosceptiques du Rassemblement national se sont alliés avec les climato-cheguévaristes de La France insoumise (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés lèvent le poing) pour abroger les ZFE, en faisant fi de toutes les recherches scientifiques, des avis de tous les experts mais surtout des 48 000 décès par an en France lié à la pollution de l’air, que vous avez ignorés en votant l’amendement en question ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Les mêmes qui criaient hier au manque d’ambition écologique et parlaient de « mesurettes » pleurnichent aujourd’hui en prétextant que ces dispositions seraient trop difficiles à appliquer. Alors, à tous ceux qui veulent continuer à faire vivre notre planète à crédit en faisant abstraction du dérèglement climatique, nous vous le disons solennellement : nous ne vous laisserons pas faire ! Monsieur le premier ministre, notre maison brûle et notre jeunesse nous regarde droit dans les yeux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Erwan Balanant et Mme Anne-Cécile Violland applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
M. Ugo Bernalicis : Excellent ! (M. Ugo Bernalicis forme un cœur avec les doigts.)
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
M. Alexandre Dufosset : Allez, dehors !
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
M. Patrick Mignola : Monsieur Pierre Cazeneuve, merci. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Bilan écologique du gouvernement
M. Hervé de Lépinau : Nous voilà rassurés !