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Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles (proposition de loi ordinaire) > Article 2
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Sortir la France du piège du narcotrafic > Discussion des articles (proposition de loi ordinaire) > Article 2
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.
Questions au gouvernement > Volonté de paix
M. Nicolas Sansu : La guerre en Ukraine, après l’agression russe, a déjà fait plus de 1 million de victimes, civiles et militaires, ukrainiennes et russes. Des jeunes meurent bombardés dans les tranchées, des familles sont contraintes à l’exil, des villes entières sont réduites à néant. Face au désastre, l’Europe doit faire valoir la négociation et la diplomatie, et ne pas laisser agir seuls les États-Unis qui veulent s’arroger des droits sur le sol et le sous-sol ukrainiens.La réponse de l’Europe ne peut consister dans les 800 milliards d’euros de plus pour la défense annoncés par Mme von der Leyen, balayant, au passage, les dogmes sacrés du traité de Maastricht.
Questions au gouvernement > Volonté de paix
M. Fabien Di Filippo : Ce sont les critères de Maastricht !
Questions au gouvernement > Volonté de paix
M. Nicolas Sansu : Ces 800 milliards gonfleront les dividendes de la mort, dont se pourlèchent par avance les actionnaires de Rheinmetall, Leonardo ou Thales, dont les cours de bourse ont déjà bondi de 50 % en un mois.Non ! L’honorabilité politique des nations ne se mesure pas en pourcentage du PIB consacré à l’armement. La guerre, c’est la continuation de la casse sociale par d’autres moyens. On nous avait promis que l’expansion du commerce serait à l’origine d’une paix mondiale et durable. Mais c’est inéluctable : la concurrence capitaliste porte en elle-même la guerre. Aujourd’hui, l’internationale réactionnaire ouvre les voies de l’impérialisme, de Gaza au Groenland, de l’Ukraine au Panama.
Questions au gouvernement > Volonté de paix
M. Pierre Cordier : Maurice Thorez, sors de ce corps !
Questions au gouvernement > Volonté de paix
M. Nicolas Sansu : Au droit de la force, nous préférerons toujours la force du droit des Nations unies ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit aussi.)La question n’est pas de savoir où nous trouverons les moyens de financer la guerre, mais pourquoi nous devrions céder face au délire militariste ? Nous, communistes et progressistes ultramarins, nous ne condamnerons jamais la jeunesse à ne plus percevoir les dividendes de la paix. La guerre n’est pas une fatalité. Contrairement à ce que veulent nous faire croire ceux qui profitent de la peur, défendre la paix, ce n’est pas être dans le camp de la défaite, c’est être dans celui du progrès. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En Ukraine comme en Palestine, la paix est le trésor de tous les peuples qui aspirent à vivre librement.La fuite en avant guerrière ne peut se poursuivre sans l’avis des Français. Consulterez-vous nos concitoyens avant de poursuivre cette escalade militaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Volonté de paix
Mme Clémence Guetté : Bravo !
Questions au gouvernement > Volonté de paix
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
Questions au gouvernement > Volonté de paix
M. Thani Mohamed Soilihi : Je vous prie d’excuser l’absence du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en partance pour le G7 au Canada. Le président de la République l’a indiqué, la France se réjouit des avancées permises par les discussions qui ont eu lieu hier à Djedda entre les États-Unis et l’Ukraine, en particulier d’un possible cessez-le-feu préalable à des négociations. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a échangé…
Questions au gouvernement > Volonté de paix
M. Nicolas Sansu : C’est moi qui pose la question !
Questions au gouvernement > Volonté de paix
M. Stéphane Peu : Tournez-vous vers nous, monsieur le ministre !
Questions au gouvernement > Volonté de paix
M. Thani Mohamed Soilihi : ...avec son homologue ukrainien à l’issue de la réunion et l’a assuré du plein soutien de la France dans ses efforts en vue d’une paix durable. La Russie doit désormais montrer qu’elle souhaite avancer en direction de la paix. La France poursuivra ses efforts de coordination avec ses partenaires, notamment européens, afin d’aboutir à une paix durable pour l’Ukraine. Cette paix, qui ne saurait se réduire à une cessation des hostilités, doit s’accompagner de garanties de sécurité fortes et crédibles pour les Ukrainiens. L’accélération du calendrier renforce notre certitude quant à la nécessité pour les Européens de faire plus et mieux, de manière cohérente pour la sécurité de l’Ukraine et celle, collective, des Français et des Européens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Volonté de paix
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Alloncle.
Questions au gouvernement > Simplification administrative
M. Charles Alloncle : Monsieur le premier ministre, savez-vous qu’au travail, pour changer une simple ampoule, vous devez suivre une formation obligatoire de trois jours, qui doit être renouvelée tous les trois ans, que cette règle est valable pour les ampoules dont le diamètre du culot est de 15 millimètres, mais pas pour celles à culot de 10 millimètres et que, si l’escabeau pour changer l’ampoule compte trois marches ou plus, il est inutile de tenter seul l’ascension : vous devez appeler un collègue pour vous assister et vérifier la fameuse posture réglementaire. Ceci n’est pas une brève du Gorafi, mais malheureusement la France d’aujourd’hui : cette France aux 400 000 normes, aux 10 000 articles du code du travail,…
Questions au gouvernement > Simplification administrative
Mme Nathalie Oziol : Et combien de morts au travail ?
Questions au gouvernement > Simplification administrative
M. Charles Alloncle : …aux 1 200 agences et opérateurs de l’État et aux quatre strates de collectivités territoriales. L’excès normatif coûte chaque année 4 % du PIB – nous sommes loin des 0,5 % de nos voisins européens. Cette France n’a jamais trouvé mieux pour simplifier que d’empiler les comités, commissariats, et autres autorités.
Questions au gouvernement > Simplification administrative
Mme Nathalie Oziol : Ok le Medef !
Questions au gouvernement > Simplification administrative
M. Charles Alloncle : La dernière nouveauté audacieuse de la technostructure en 2025, c’est la création, dans votre prochain projet de loi, d’un Haut Conseil à la simplification. (Sourires.) Le haut-commissaire que vous étiez ne dira pas le contraire : quand l’administration attribue le grade de « haut » ou « haute » à un nouvel organisme à financer, c’est pour mieux en masquer la vacuité. Monsieur le premier ministre, la France est tenue en laisse par des technocrates déconnectés qui ne tiendraient pas deux semaines à la tête d’une entreprise. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Aurez-vous enfin le courage d’en finir avec la bureaucratie ou resterez-vous le haut-commissaire en chef de ces petits hommes gris ? (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au gouvernement > Simplification administrative
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification.
Questions au gouvernement > Simplification administrative
M. Laurent Marcangeli : Nous avons déjà eu l’occasion de discuter des ambitions du gouvernement en matière de simplification. Ce que vous avez rappelé se produit hélas dans d’autres domaines. S’agissant d’abord du calendrier, la semaine dernière, mes collègues Éric Lombard, Véronique Louwagie et moi-même avons réuni plus de 200 chefs d’entreprise à Bercy pour évoquer le projet de loi à venir. Ce texte n’est pas le Grand Soir, nous en conviendrons tous, mais il est un début de réponse, notamment aux entreprises, en matière de simplification. Nous veillerons à travailler avec toutes les forces désireuses d’y contribuer pour l’améliorer en commission spéciale, à partir de la fin mars, et dans l’hémicycle.Mais cela ne s’arrêtera pas là. Le premier ministre a pris des engagements. Lors de sa déclaration de politique générale, il a lui-même cité les chiffres que vous avez mentionnés – nous les connaissons tous. Nous devons nous mettre tous ensemble au travail pour, selon les cas, supprimer ou modifier ces normes qui se contredisent, qui font penser à un mauvais sketch, du domaine de l’absurde.C’est une véritable volonté du gouvernement, défendue par tous les ministères : ceux de l’agriculture, de la culture, du travail, de l’économie, des collectivités territoriales – vous avez cité des exemples de situations que rencontrent parfois les maires. À vous de faire des propositions pour orienter le gouvernement. Nous sommes prêts à travailler avec toutes les forces parlementaires qui le souhaitent. Les Français demandent cette réforme, le gouvernement y est prêt, la volonté est là. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Questions au gouvernement > Simplification administrative
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Alloncle.
Questions au gouvernement > Simplification administrative
M. Charles Alloncle : Je vous prends au mot : le groupe UDR déposera probablement un amendement visant à supprimer 100 000 normes sur les 400 000. J’espère obtenir votre approbation. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Questions au gouvernement > Simplification administrative
Mme Nathalie Oziol : C’est merveilleux : vous êtes d’accord pour démanteler le droit du travail !
Questions au gouvernement > Simplification administrative
Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Ménagé.
Questions au gouvernement > Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
M. Thomas Ménagé : Sanofi a annoncé mercredi la cession de son site de production d’Amilly, dans ma circonscription. Cette usine stratégique pour notre souveraineté pharmaceutique est la seule en Europe à pouvoir synthétiser le principe actif du Kardégic, médicament d’intérêt thérapeutique majeur. Grâce aux 27 millions de boîtes vendues chaque année, des millions de nos concitoyens sont protégés des maladies cardiovasculaires.Le site d’Amilly produit aussi l’Aspégic, qui appartient aujourd’hui au groupe Opella. En octobre 2024, le gouvernement avait annoncé en grande pompe avoir obtenu une obligation de maintien de la production sur le territoire national pendant dix ans après la cession d’Opella au fonds américain CD&R, une participation de l’État visant à s’assurer du respect des engagements. Trois jours plus tard, le ministre de l’industrie se rendait dans l’usine française de la holding luxembourgeoise qui souhaite aujourd’hui racheter celle d’Amilly.L’accord tripartite est caduc avant même d’avoir été appliqué : demain, l’un des trois médicaments objet de l’accord, l’Aspégic, ne sera plus géré par Opella, mais par un façonnier étranger et un commercialisateur, qui eux ne sont soumis à aucun engagement. Alors que le président de la République évoque enfin l’indépendance, notamment pharmaceutique, de notre pays après la crise sanitaire, rejoignant ainsi les préoccupations de Marine Le Pen, qui alerte sur cette nécessité depuis des années, il est temps de joindre les paroles aux actes en protégeant cet outil industriel unique en Europe.Le gouvernement était-il au courant au moment où l’accord a été signé que celui-ci ne pourrait pas être entièrement appliqué du fait de la cession à venir ? Comment garantirez-vous que des médicaments essentiels comme le Kardégic ou l’Aspégic continueront à être produits en France ? L’État entrera-t-il au capital de la société qui le reprend ? Signerez-vous un nouvel accord ? Enfin, comment garantirez-vous aux salariés le maintien de leurs conditions de travail et des conditions de reprise acceptables ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
M. Éric Lombard : L’opération dont vous parlez s’inscrit en effet dans la continuité de la précédente, que vous avez évoquée ; elle obéit aux mêmes raisons stratégiques qui conduisent à des modifications de périmètre.
Questions au gouvernement > Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
M. Julien Odoul : Ce n’est pas la stratégie qui nous inquiète : c’est le stratège !
Questions au gouvernement > Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
M. Éric Lombard : Le site d’Amilly, qui emploie effectivement 275 salariés, produit l’Aspégic et le Kardégic, qui n’entrent pas dans la stratégie de Sanofi. Nous le savions déjà ; c’est pour cela que l’opération que vous évoquez a été menée. L’entreprise a engagé des discussions avec Astrea pharma. Ce groupe reprendrait le site d’Amilly et apporterait des volumes de production qui amélioreraient même le taux de remplissage du site. Substipharm, un acteur français, reprendrait l’exploitation des produits Aspégic, Kardégic et Cardirene. Ainsi, leur production resterait en France. Nous respectons la décision de Sanofi, qui s’inscrit donc dans la continuité de la précédente. Nous suivons la situation de très près pour veiller à ce que les engagements soient tenus.
Questions au gouvernement > Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Ménagé.
Questions au gouvernement > Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
M. Thomas Ménagé : Vous n’apportez aucune réponse en matière de souveraineté et de maintien de la production, ni aux 275 salariés, qui sont très inquiets. Venez avec moi leur expliquer : vous n’apportez malheureusement rien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Questions au gouvernement > Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Questions au gouvernement > Agressions de soignants
Mme Stéphanie Rist : Monsieur le ministre de la santé et de l’accès aux soins, chaque jour, chaque nuit, des milliers de Français prennent soin de nous. Chaque jour, chaque nuit, ces soignants se font agresser. Oui, cela paraît fou. Comment, dans notre société, peut-on menacer des soignants ? On ne peut pas glorifier un jour les héros en blouse blanche et s’accommoder le lendemain des violences qu’ils subissent.
Questions au gouvernement > Agressions de soignants
M. Patrick Hetzel : Très juste !
Questions au gouvernement > Agressions de soignants
Mme Stéphanie Rist : Devant cette triste réalité, des associations et des syndicats sont en grève aujourd’hui et manifestent. La semaine dernière, au CHU d’Orléans, un médecin était menacé de mort. Pas moins de soixante-cinq soignants sont agressés chaque jour en France. Je n’oublie pas d’ailleurs les personnels administratifs, comme les secrétaires médicales, trop souvent en première ligne des agressions. Des soignants violentés, ce sont des soignants qui perdent le sens de leur métier. Plus d’un quart des infirmiers envisageraient de quitter la profession à cause de ces agressions.Face à cette épidémie de violence, nous avons besoin d’une réponse judiciaire adaptée et d’appliquer le volet pénal du plan gouvernemental de 2023. Il y a un an, notre assemblée adoptait à l’unanimité une proposition de loi de notre collègue Pradal visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, aggravant les sanctions pénales et créant le délit d’outrage. Depuis, cette proposition de loi est bloquée dans les limbes de la navette parlementaire.Je vous sais sensible à cette question, mais les soignants ne peuvent plus attendre. Ma question est donc simple : quand la proposition de loi sera-t-elle mise à l’ordre du jour du Sénat, et quand sera-t-elle appliquée pour mieux protéger les soignants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Agressions de soignants
M. Pierre Cazeneuve : Très bien !
Questions au gouvernement > Agressions de soignants
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Agressions de soignants
M. Yannick Neuder : En ce 12 mars, Journée européenne contre la violence dans les soins de santé, votre question met en lumière ce sujet crucial. Vous avez évoqué l’agression dont les soignants du CHU d’Orléans ont été victimes – et je connais l’engagement qui est le vôtre dans cet établissement. J’ai reçu au ministère, ce matin même, le collectif du 12 mars récemment créé, avec l’ensemble des syndicats et des ordres qui se mobilisent.Je salue le travail d’Agnès Firmin Le Bodo, qui s’était saisie de ce sujet en 2023. Depuis lors, un rapport a formulé des propositions s’agissant du suivi légistique. Grâce au ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, la proposition de loi de M. Pradal, adoptée largement ici même, intégrera, lors de son examen par le Sénat, des dispositions visant en particulier à rendre obligatoire la déclaration de ces agressions insupportables.Le 11 janvier, lorsque je me suis rendu à Annemasse, à la demande du premier ministre, pour porter secours et assistance aux soignants, j’ai réaffirmé le principe de la tolérance zéro. Avec le ministre de l’intérieur et le garde des sceaux, nous travaillons au renforcement des peines en matière pénale, à l’obligation pour tout établissement de santé de déclarer les agressions et à l’anonymisation du dépôt de plainte, afin de mieux accompagner les soignants et d’éviter qu’ils ne soient menacés.Enfin, n’oublions pas les agressions envers les soignants libéraux. En l’occurrence, nous comptons sur la mobilisation des élus locaux et des maires, grâce au déploiement de leur police municipale, à l’installation de caméras de vidéoprotection ou encore – comme je l’ai fait moi-même en tant que maire – à l’achat de boutons d’alerte dont nous équipons les soignants. Vous le voyez, d’ici à la fin de l’année et dès septembre 2025, le gouvernement sera pleinement engagé pour la protection des soignants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
Questions au gouvernement > Agressions de soignants
Mme la présidente : La parole est à Mme Clémence Guetté.
Questions au gouvernement > Situation en République démocratique du Congo
Mme Clémence Guetté : En République démocratique du Congo, trente ans de vies brisées et des millions de morts : depuis la seconde guerre mondiale, jamais un conflit n’a été aussi meurtrier. Le M23, milice appuyée par l’armée rwandaise, poursuit son offensive. Chaque jour, des enfants sont exécutés, des femmes violées et des êtres humains torturés. Le pillage du Congo a transformé le pays en cimetière. La Commission européenne, complice, a signé l’an dernier un accord pour faciliter l’importation de minerais rwandais, dont la majorité vient de l’est du pays voisin : le coltan, l’étain, le cobalt, le tungstène ont l’odeur du sang.Il faut un embargo, pour que cessent les dividendes de la mort et les aventures criminelles de Total et des autres multinationales présentes sur place. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Edouard Bénard et Hendrik Davi applaudissent également.) Je salue les artistes mobilisés avec Solidarité Congo, ainsi que les dizaines de milliers de citoyens et supporters qui refusent que le Paris Saint-Germain prolonge son partenariat avec le Rwanda (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), alors qu’il s’affichait encore hier soir sur toutes les télévisions du monde.La réaction de la France, quant à elle, n’est pas à la hauteur. Les condamnations par voie de communiqués ne suffisent plus. Nous voulons rappeler cette évidence : l’action de notre pays au service de la paix et du droit international ne doit pas être à géométrie variable. (Mêmes mouvements.) En République démocratique du Congo comme partout ailleurs, les criminels de guerre doivent être poursuivis et jugés, et les frontières doivent être respectées. Patrice Lumumba a écrit : « Nous ne sommes pas seuls. L’Afrique, l’Asie, les peuples libres de tous les coins du monde se trouveront toujours aux côtés des millions de Congolais qui n’abandonneront pas la lutte tant qu’il y aura des colonisateurs et des mercenaires dans ce pays. »Pour être aux côtés des Congolais, la France doit agir : pourquoi n’a-t-elle toujours pas convoqué l’ambassadeur du Rwanda, comme l’ont pourtant fait nos voisins ? Pourquoi n’avez-vous pas pris de sanctions économiques contre le Rwanda, comme nous vous le demandions il y a déjà plus d’un an ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
Questions au gouvernement > Situation en République démocratique du Congo
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
Questions au gouvernement > Situation en République démocratique du Congo
M. Thani Mohamed Soilihi : L’offensive du M23 soutenu par le Rwanda à l’est de la République démocratique du Congo, dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, est inacceptable. Elle viole le droit international, la Charte des Nations unies et l’acte constitutif de l’Union africaine, et entraîne des conséquences humanitaires dramatiques dans une région qui compte désormais près de 7 millions de déplacés. Enfin, elle porte atteinte à la stabilité de l’ensemble de la région.La position de la France est ferme : nous condamnons l’offensive du M23 et le soutien du Rwanda. Notre position est constante : nos interventions, depuis plus de deux ans, notamment au Conseil de sécurité des Nations unies, en témoignent. Les autorités françaises sont mobilisées sur tous les fronts pour une désescalade rapide et l’adoption d’un cessez-le-feu. Le président de la République et le ministre Barrot ont porté ce message à plusieurs reprises auprès de leurs homologues rwandais et congolais au Conseil de sécurité. La France a soutenu la résolution adoptée à l’unanimité le 21 février, qui condamne pour la première fois en des termes aussi clairs l’offensive du M23 et la présence rwandaise en République démocratique du Congo.
Questions au gouvernement > Situation en République démocratique du Congo
Mme Mathilde Panot : Et la convocation de l’ambassadeur ?
Questions au gouvernement > Situation en République démocratique du Congo
M. Thani Mohamed Soilihi : C’est un message fort car unanime. À Bruxelles, nous avons soutenu l’adoption de nouvelles mesures restrictives pour faire pression sur les parties afin d’encourager un processus politique. En matière humanitaire, le ministère des affaires étrangères est mobilisé pour renforcer l’accès aux besoins élémentaires en République démocratique du Congo. S’agissant de la question de l’aide au développement au Rwanda, nous avons mis en pause la signature de nouveaux projets.
Questions au gouvernement > Situation en République démocratique du Congo
Mme Mathilde Panot : Et les sanctions ?
Questions au gouvernement > Situation en République démocratique du Congo
M. Thani Mohamed Soilihi : La priorité va à l’établissement d’une solution politique. Nous n’écartons aucune option, en coordination avec nos partenaires.
Questions au gouvernement > Situation en République démocratique du Congo
Mme Mathilde Panot : Vous ne répondez pas à la question !
Questions au gouvernement > Situation en République démocratique du Congo
M. Thani Mohamed Soilihi : La solution à ce conflit ne peut être militaire, elle doit être diplomatique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi la France apporte son plein soutien aux processus régionaux de médiation, en vue d’un cessez-le-feu et d’une reprise du dialogue politique.
Questions au gouvernement > Situation en République démocratique du Congo
Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Mercier.