Protéger la population des risques liés aux Pfas > Discussion générale
M. Vincent Descoeur : La proposition de loi de Nicolas Thierry traite d’un sujet particulièrement préoccupant, régulièrement soulevé et de plus en plus fréquemment pointé du doigt, mais qui n’a pas encore trouvé de réponse législative : les risques sanitaires et environnementaux découlant de la présence, importante dans notre environnement, des substances per- et polyfluoroalkylées, les Pfas, tristement connues sous le nom de polluants éternels en raison de leur persistance dans l’environnement.Si les Pfas présentent des propriétés particulières, qui ont incité les industriels à les développer – on en recense aujourd’hui plus de 11 000 –, elles présentent l’inconvénient majeur de persister dans l’environnement, où elles ne cessent de s’accumuler. On les retrouve en quantité dans les sols, dans l’air et dans l’eau, tout particulièrement dans celle destinée à la consommation humaine. Cela suffit à justifier que l’on se préoccupe de cette question de santé publique en introduisant sans délai le principe d’une recherche systématique de la présence de ces Pfas dans l’eau potable.Au-delà de cette disposition, le texte a pour ambition de définir une trajectoire de réduction progressive des rejets industriels des Pfas dans l’eau et propose d’introduire l’interdiction de la production, de la mise sur le marché et de l’importation – précision utile – de plusieurs produits non essentiels contenant ces substances. Les produits utilisés à des fins professionnelles ou pour garantir la protection ou la sécurité des personnes seront exclus de cette liste, ainsi que ceux dont l’utilisation, sans alternative connue à ce jour, est essentielle à notre souveraineté nationale.L’article 2 de la proposition de loi introduit le principe d’une redevance, acquittée par les producteurs de ces molécules, afin qu’ils contribuent à la dépollution, en accompagnant, par l’intermédiaire des agences de l’eau, les collectivités qui devront immanquablement investir massivement pour assurer la dépollution de l’eau destinée à la consommation humaine.J’y souscris pleinement à titre personnel, avec d’autant plus d’enthousiasme que la proposition d’élargir aux Pfas la redevance pour pollutions diffuses figurait en bonne place dans le rapport d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique, que j’ai cosigné avec mon collègue Yannick Haury. Cette proposition déclinant le principe du pollueur-payeur trouve ici sa traduction concrète.La proposition de création d’un plan d’action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux, introduite par le Sénat, a quant à elle pour objectif de ne pas faire supporter par les seules collectivités locales le coût très élevé de cette dépollution.Ce texte adopté en première lecture par l’Assemblée, fruit d’un compromis avec le Sénat auquel je remercie notre collègue d’avoir pris toute sa part, vise avant tout à protéger nos concitoyens des risques inhérents au rejet de ces substances désormais omniprésentes dans l’environnement, et à réduire ou interdire à terme leur usage, au regard de leur toxicité et de leur caractère persistant très préoccupant – le caractère nocif et cancérogène des Pfas ayant pu être établi.Si je n’ignore pas les réserves de certains collègues qui souhaiteraient que l’on puisse distinguer ces substances en fonction de leur degré de toxicité, ni les interrogations sur la capacité des industriels à appliquer des solutions alternatives dans les délais impartis, nous ne pouvons pas rester sourds aux inquiétudes légitimes exprimées par nos concitoyens au vu des analyses qui confirment la présence de ces Pfas, en nombre toujours plus important, dans notre environnement quotidien, dans l’eau que nous buvons et dans les tissus humains.La présente proposition de loi, amendée par notre assemblée en première lecture, puis par le Sénat, résulte d’une prise de conscience salutaire. Elle constitue une première solution à un problème de santé très préoccupant ; un premier pas auquel s’associera une très large majorité de mes collègues du groupe Droite républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire applaudit également.)