Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie > Discussion générale
M. Yannick Neuder : Il y a des défis qui dépassent les clivages, qui nous imposent d’arrêter le temps et les soubresauts caractéristiques de nos débats et du travail parlementaire, et Sébastien Peytavie vient de l’illustrer d’une bien belle manière. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, SOC et EcoS.) C’est dans cet esprit que nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par notre collègue et qui fait écho à une pétition ayant recueilli plus de 75 000 signatures. Cette pétition demandait au gouvernement de revoir les conditions de remboursement des fauteuils roulants, un sujet sur lequel j’ai moi-même été interpellé, tant dans ma circonscription que dans le cadre de ma pratique professionnelle.Pourquoi une telle mobilisation ? Parce qu’en avril 2023, lors de la Conférence nationale du handicap (CNH), le président de la République avait annoncé la prise en charge intégrale des fauteuils roulants, qu’ils soient manuels ou électriques, dès 2024. Cette promesse avait suscité beaucoup d’espoir parmi les personnes en situation de handicap, pour qui ces aides techniques sont essentielles. Pourtant, à ce jour, aucune mesure réglementaire concrète ne garantit un remboursement total de ces équipements par l’assurance maladie.Il est urgent de répondre à ce sentiment d’abandon. Rappelons que plus de 1 million de personnes dans notre pays ont besoin d’un fauteuil roulant. Le gouvernement avait initialement prévu une enveloppe de 300 millions d’euros, avec un remboursement plafonné à 2 600 euros pour un fauteuil manuel et 18 000 euros pour un modèle électrique. Mais qu’en est-il des fauteuils au coût bien supérieur à ces plafonds ? Certains fauteuils manuels atteignent 10 000 euros et les modèles électriques, jusqu’à 40 000 euros. Dans ma circonscription, j’ai rencontré de nombreuses personnes exprimant leur désarroi face à une prise en charge insuffisante. Je pense par exemple à Amélie, jeune femme d’une vingtaine d’années atteinte de la maladie de Wilson, que nous avons réussi à aider à adapter son environnement.Actuellement, la sécurité sociale ne rembourse qu’une partie des coûts, laissant un reste à charge considérable. Selon l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), seule une personne sur deux voit son fauteuil intégralement remboursé. Le reste à charge moyen s’élève à 900 euros mais, pour 60 000 personnes, il dépasse 5 000 euros. Cette situation pousse nombre de nos concitoyens à contracter des crédits pour financer un équipement vital, garant de leur mobilité et de leur citoyenneté. Ce n’est pas acceptable.Avoir un fauteuil roulant adapté à ses besoins n’est pas un luxe, c’est une nécessité de santé et d’autonomie. Une mauvaise assise peut non seulement engendrer douleurs, déformations, escarres, mais aussi alourdir les dépenses de santé publique, donc fragiliser notre système de solidarité. En adoptant cette proposition de loi, nous envoyons un signal fort à plus de 1 million de Français ; nous créons l’espoir de voir ses dispositions rapidement concrétisées, répondant ainsi à une promesse trop longtemps différée.Je souhaite que l’adoption de ce texte puisse également ouvrir le dialogue avec le gouvernement, qui souhaite, lui aussi, faire atterrir la réforme prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Tous les acteurs du handicap semblent s’accorder sur le besoin d’une réforme rapide. Tâchons de ne pas faire se télescoper nos deux textes, sous peine de retarder la prise en charge de millions de nos concitoyens.Vingt ans après la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, nous devons admettre que de nombreux objectifs restent à atteindre, notamment en matière d’accessibilité. Dans ce contexte, cette proposition de loi est plus qu’un engagement politique, c’est une question de dignité. L’acquisition d’un fauteuil roulant adapté et remboursé intégralement est une priorité pour garantir la mobilité des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie.C’est pour l’ensemble de ces raisons, et en saluant le formidable engagement de Sébastien Peytavie, que le groupe Droite républicaine votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)