Legibot106/Assemblee17 huggingface dataset:
Article 1
Mme Claire Lejeune : Cette attaque à la tronçonneuse des instances de concertation démocratique est l’aboutissement de votre dérive ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Article 1
M. Guillaume Kasbarian : Vous n’êtes pas capables de nous dire à quoi elles servent !
Article 1
M. Mathieu Lefèvre : Vous êtes de grands conservateurs, à l’extrême gauche !
Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.
Article 1
M. Paul Molac : M. de Lépinau l’a rappelé : depuis la loi Notre, la culture est une compétence partagée entre les collectivités. J’ai d’ailleurs personnellement insisté pour que les régions et les départements, qui ont perdu le bénéfice de la clause de compétence générale, aient tous les deux une compétence en matière culturelle, au même titre que les communes.Je note d’ailleurs qu’en la matière, les dépenses sont surtout le fait des collectivités locales, ne serait-ce que parce que le ministère de la culture dépense 75 % de son budget en région parisienne.Je ne suis pas certain que les instances dont il est question soient bien utiles. La politique culturelle est très décentralisée, pour tenir compte des différentes cultures que compte la France. Il y en a beaucoup et de ce point de vue, c’est même le pays le plus varié d’Europe.
Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Sother.
Article 1
M. Thierry Sother : Je remercie M. de Lépinau pour son cours de droit constitutionnel sur la loi Notre, mais je lui rappelle, à la suite de Paul Molac, que la culture est une compétence partagée. Le département n’en a pas seul la charge, celle-ci revenant à tous les échelons – communes, intercommunalités, départements, régions et État.
Article 1
Mme Sandrine Runel : Il a raison !
Article 1
M. Thierry Sother : J’y insiste, car la culture doit toucher l’ensemble de la population, dans tous les territoires. Le Haut Conseil à l’éducation artistique et culturelle y veille et lutte contre les inégalités culturelles qui existent en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Pendant ce temps, la ministre cherche ses bijoux !
Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Erwan Balanant.
Article 1
M. Erwan Balanant : Au député du Rassemblement national qui nous explique doctement que les instances supprimées ne servent à rien, je réponds que je ne l’ai jamais vu aux réunions de la commission des affaires culturelles ! Savez-vous à quoi sert le Haut Conseil à l’éducation artistique et culturelle ? Il assure une partie de la coordination des écoles d’art de notre pays.Le Rassemblement national aime à valoriser le patrimoine et la culture française, mais le travail fait dans nos écoles d’art, c’est le patrimoine de demain :…
Article 1
M. Matthias Renault : Ce n’est pas d’un haut conseil du patrimoine que l’on parle !
Article 1
M. Erwan Balanant : …en les supprimant aujourd’hui, vous empêchez ce patrimoine de voir le jour.
Article 1
M. Matthias Renault : Rien à voir !
Article 1
M. Erwan Balanant : Arrêtons de couper à la serpe dans les politiques publiques qui ont construit la France. Vous êtes censés l’aimer, mais on en doute de plus en plus !
Article 1
M. Jean-François Coulomme : En effet !
Article 1
Mme Marie Mesmeur : Ils n’aiment pas la France !
Article 1
M. Jordan Guitton : Quelle démagogie !
Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Article 1
Mme Anne-Laure Blin : À entendre certaines interventions, on a l’impression que seules certaines personnes sont autorisées à parler de culture et peuvent affirmer la défendre. Pardon, mais vous confondez tout !
Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Le projet de loi doit traiter de simplification de la vie économique, pas d’éducation artistique !
Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Il s’agit seulement ici de fixer le sort d’un organe de gouvernance qui n’a aucun intérêt.
Article 1
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Qu’est-ce que vous en savez ?
Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Il a d’autant moins d’intérêt qu’un Institut national supérieur de l’éducation artistique et culturelle (Inseac) a été créé en 2021.En outre, la vocation du Haut Conseil sa vocation est relativement floue. Il est rattaché au Conservatoire national des arts et métiers, mais n’offre aucune valeur ajoutée.Pourquoi, si ce n’est par dogmatisme, vous opposez-vous à la suppression d’institutions qui ne servent pas les politiques que vous prétendez défendre ?
Article 1
Mme Anne Stambach-Terrenoir : C’est vous qui faites semblant de défendre la culture !
Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Mieux vaudrait concentrer les compétences dispersées entre ces organes pour renforcer la politique culturelle de notre pays. Nous pourrions certainement tous nous rassembler derrière cette initiative, mais vous tenez des positions idéologiques !En commission spéciale, il est apparu que vous ne connaissiez pas l’existence de ces institutions. Vous ne savez donc pas les défendre et vous essayez de faire croire que nous n’avons pas travaillé ! Le jaune budgétaire est très clair au sujet des réunions du HCEAC : il n’y en a eu qu’une seule en 2021 ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Article 1
Mme Anne Stambach-Terrenoir : On vous a déjà expliqué pourquoi !
Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Allez donc expliquer aux citoyens de France qu’une telle situation est normale ! Je considère que ce n’est pas le cas et que la suppression de ce haut conseil doit être maintenue !
Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous ne savez pas de quoi vous parlez !
Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Si, c’est moi qui ai mis ce sujet en débat.
Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 637, 1822 et 2167.
Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 47 Contre 71
Article 1
 : (Les amendements identiques nos 637, 1822 et 2167 ne sont pas adoptés.)
Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Très bien.
Article 1
Mme la présidente : Sur les amendements nos 601 et identiques, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons donc à ces cinq amendements identiques, nos 601, 1258, 1622, 2175 et 2570.La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 601.
Article 1
M. Charles Fournier : On entend souvent qu’une instance qui ne se réunit pas doit être supprimée.
Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Eh oui !
Article 1
M. Charles Fournier : Si elle ne se réunit pas, quelle économie substantielle réalise-t-on à la faire disparaître ? Votre argument tombe, puisque de telles instances ne coûtent rien !
Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Mais non !
Article 1
M. Charles Fournier : Vous vous faites plaisir en supprimant des organes, oubliant que s’ils ne se réunissent pas, c’est parfois – vous l’avez compris à vos dépens – parce que le premier ministre oublie de les convoquer, parce que les nombreux changements de ministres empêchent le renouvellement de leurs membres ou parce que le sujet dont ils traitent n’est pas d’actualité.
Article 1
M. Thierry Tesson : C’est un tout autre argument !
Article 1
M. Charles Fournier : Il en est ainsi de l’initiative française pour les récifs coralliens (Ifrecor), dont l’amendement vise à rétablir le comité national. Il n’a pas vocation à se réunir régulièrement, mais seulement lorsque les problèmes qui sont de sa compétence sont sur la table.Or, après le passage du cyclone Chido, considérer que les récifs coralliens ne sont pas un sujet d’importance, c’est irresponsable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Nous avons besoin de cette instance, vous devez la réunir et en faire un usage à la hauteur de l’enjeu, qui est colossal. Supprimer cet organe après avoir négligé de le convoquer, cela revient à dire : « les récifs coralliens, on s’en fout ! » Je le répète, c’est irresponsable.
Article 1
Mme Anne-Laure Blin : S’il ne se réunit pas, c’est qu’il n’a pas d’intérêt !
Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Berville, pour soutenir l’amendement no 1258.
Article 1
M. Hervé Berville : L’initiative française pour les récifs coralliens est très importante. Ces récifs abritent entre 20 % et 25 % de la biodiversité mondiale ; régulateurs du climat, puits de carbone, ils permettent de lutter contre le dérèglement climatique.La France concentre plus de 10 % des récifs coralliens mondiaux et 90 % d’entre eux se trouvent dans les territoires ultramarins. L’initiative permet de coordonner et de financer leur protection, au plus près de ces territoires.Les récifs coralliens présentent des enjeux très spécifiques, et réclament une expertise et une recherche scientifique de pointe. L’Ifrecor, en vingt ans, a contribué à réduire l’érosion de la biodiversité marine et à protéger les océans.Puisqu’on parle de simplification de la vie économique, n’oublions pas que les récifs coralliens rendent des services écosystémiques et favorisent la résilience de l’économie des littoraux ultramarins.
Article 1
M. Charles Fournier : Bravo, monsieur le ministre !
Article 1
M. Hervé Berville : Ils nous permettent d’y mener une activité de pêche et de profiter des aménités des océans, au profit de la vie économique locale.
Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Bien sûr !
Article 1
Mme Marie Pochon : C’est vrai !
Article 1
M. Hervé Berville : Il est donc décisif de conserver le comité national de l’Ifrecor. Il y va de la préservation de la biodiversité et des coraux, mais également de la vie économique des territoires ultramarins.
Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 1622.
Article 1
Mme Manon Meunier : Les récifs coralliens représentent certes moins de 1 % de la surface des océans, mais ils abritent un tiers des espèces marines. La France a une véritable responsabilité en la matière, du fait des 58 000 kilomètres carrés de récifs coralliens qu’elle héberge, ce qui la place au quatrième rang mondial. S’il vous faut un argument économique : 500 000 emplois dépendent directement de la préservation de ces récifs, pour une valeur estimée à 1,3 milliard d’euros.
Article 1
M. Hervé Berville : Exactement !
Article 1
Mme Manon Meunier : Le comité national de l’Ifrecor n’est pas un comité Théodule, mais une instance qui élabore une programmation pluriannuelle – nous en sommes à la cinquième, pour les années 2022-2027 – afin d’évaluer les impacts des activités humaines sur les récifs. L’un des axes de son action s’intitule « Éviter, réduire, compenser » : l’organisme cherche à développer les meilleures pratiques de restauration corallienne dans les outre-mer ; il cartographie, dresse des listes rouges des espèces menacées. Bref, c’est un organisme indispensable, y compris pour la diplomatie française, car nous possédons la deuxième zone économique exclusive (ZEE) au monde et nous avons un réel rôle diplomatique à jouer. C’est pourquoi nous devons conserver le comité national de l’Ifrecor. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 2175.
Article 1
M. Gérard Leseul : Mon collègue Philippe Naillet aurait souhaité le défendre en tant que député d’outre-mer. Les promoteurs de cette suppression ne semblent pas avoir tenu compte de l’avis de nos collègues ultramarins. Les récifs coralliens français représentent 10 % du total, ce qui nous confère en effet une responsabilité internationale majeure. Or seul l’Ifrecor nous permet de l’assumer. Je ne comprendrais pas que vous n’écoutiez pas la sagesse des quelques députés qui plaident pour son maintien.
Article 1
M. Hervé Berville : La sagesse maritime !
Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Frantz Gumbs, pour soutenir l’amendement no 2570.
Article 1
M. Frantz Gumbs : S’agissant d’une matière qui concerne essentiellement les lointains territoires d’outre-mer, l’adage « loin des yeux, loin du cœur » ne devrait pas s’appliquer ! Trois arguments militent en faveur du maintien de l’Ifrecor, dont je précise d’emblée qu’elle se décline en onze comités locaux dans chacun des territoires ultramarins.Premièrement, si la France se situe tout en haut des classements relatifs à la biodiversité, elle le doit entre autres à ses récifs coralliens. Deuxièmement, en vertu du principe selon lequel la prévention coûte moins cher que la reconstruction, il convient de préserver ces récifs qui forment des barrières de protection contre les effets dévastateurs de la mer – je pense aux cyclones ou aux érosions côtières. Troisièmement, ces récifs sont aussi des lieux de reproduction pour les poissons, les mollusques et les crustacés. Alors qu’il convient de réduire davantage la dépendance alimentaire de nos territoires, il serait malvenu de supprimer l’organisme qui surveille, étudie et contribue à maintenir nos barrières coralliennes dans la meilleure santé possible. C’est pourquoi je milite pour la préservation du comité national de l’Ifrecor. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Article 1
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Article 1
M. Christophe Naegelen : La suppression de l’Ifrecor a effectivement été votée en commission. Cependant, après des travaux, des réflexions et des échanges avec d’excellents collègues – je citerai notamment Mme Nicole Sanquer, députée de Polynésie française, plus précisément de ses îles Australes –, nous avons pris conscience du rôle important joué par l’Ifrecor dans la coordination de ses différentes instances, quand bien même son comité national se réunirait peu.
Article 1
M. Manuel Bompard : N’hésitez pas à travailler avant l’examen des textes !
Article 1
M. Christophe Naegelen : C’est la raison pour laquelle je suis, à titre personnel, favorable à ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Article 1
M. Harold Huwart : Excellent !
Article 1
M. Laurent Marcangeli : Ce que vient de dire le député Gumbs doit tous nous convaincre. Depuis deux semaines, j’ai discuté avec des nombreux parlementaires ultramarins qui ne comprenaient pas cette suppression – à laquelle le gouvernement n’était pas favorable en commission. Je préconise d’y remédier en séance. L’ancien ministre de la mer Hervé Berville s’est montré lui aussi très convaincant. J’émets un avis favorable sur ces amendements.
Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi.
Article 1
M. Hendrik Davi : La suppression de l’Ifrecor montre bien l’absurdité totale de ce projet de loi. Nous constatons aussi son impréparation : cette instance importante a été supprimée en commission avant que vous ne réalisiez, deux semaines plus tard, qu’il s’agissait d’une bêtise ! C’était pourtant évident : supprimer l’Ifrecor alors que la biodiversité est une préoccupation centrale était évidemment absurde.
Article 1
Mme Sandra Marsaud : Oui !
Article 1
M. Hendrik Davi : L’Ifrecor a été créé il y a plus de trente ans, en 1999, à la suite d’une initiative internationale lancée en 1995, laquelle existe toujours ! Plus de 2 millions d’espèces vivent dans ces récifs coralliens, soit 25 % de la vie marine ! Alors que nous assistons à la sixième extinction de masse, il est inenvisageable de supprimer ce comité. La biodiversité est menacée par le changement climatique, comme vous le savez, mais nous avons aussi besoin de l’Ifrecor pour mesurer les impacts anthropiques – pêche, pollution – et éviter la disparition des coraux.J’ajoute enfin que la France est évidemment un acteur majeur de la préservation de ces récifs à cause de ses territoires d’outre-mer…
Article 1
M. Hervé Berville : Grâce !
Article 1
M. Hendrik Davi : …grâce – évidemment – à ses territoires d’outre-mer, et aussi que se tiendra bientôt à Nice la conférence des Nations unies sur l’océan ! Quel signal enverrait la suppression de l’Ifrecor ? Ce n’est vraiment pas sérieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Article 1
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Article 1
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Nous allons effectivement accueillir cette conférence des Nations unies. On nous a aussi dit que cette année était l’Année de la mer, tandis que M. Macron tenait des propos grandiloquents – « Quand d’autres vont vers Mars, nous, nous avons décidé d’embrasser Neptune » ! Notre assemblée a quant à elle adopté la semaine dernière la proposition de résolution tendant à créer un institut Océan de l’Université des Nations unies en France ! Tel est le contexte dans lequel nous examinons cette proposition de suppression d’un outil crucial pour la protection marine… Je rejoins les propos de mon collègue Davi : ce n’est vraiment pas sérieux ! D’ailleurs, quel sérieux accorder au texte dans son ensemble ? Le rapporteur vient de nous dire qu’il s’agissait effectivement d’une bêtise, réflexion faite !
Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : C’est du bricolage !
Article 1
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Le sujet est important : tous les scientifiques conviennent que les récifs coralliens hébergent près d’un tiers des espèces de la biodiversité marine ; qu’ils servent de barrière naturelle aux côtes et de puits de carbone ; que 850 000 personnes en dépendent pour travailler ou s’alimenter. Bref, qu’ils sont une véritable richesse dans tous les sens du terme. Or deux tiers d’entre eux subissent aujourd’hui un blanchissement massif dû à un stress thermique intense – le pire qu’on ait jamais observé dans le monde. La France, quatrième pays avec la plus grande surface de lagons et de récifs au monde, se doit de jouer un rôle majeur pour surveiller et protéger ces précieux écosystèmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) L’Ifrecor joue ce rôle par le biais de stratégies et de plans d’action. Il serait complètement déraisonnable de le supprimer, j’en appelle à la raison de chacun !
Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Article 1
M. Alexandre Allegret-Pilot : Sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, on confond la légitimité de l’objet – ou du combat – avec son support institutionnel. La lutte pour le maintien de la biodiversité est effectivement fondamentale, tout comme la préservation des récifs coralliens. Toute la question est plutôt de savoir si l’instance qui en a la charge ne contribue pas à diluer l’action publique en la matière. L’Ifrecor a vingt-cinq ans. J’en suis membre. Quel est son bilan ?
Article 1
M. Charles Fournier : Dites-nous !
Article 1
M. Alexandre Allegret-Pilot : En neuf mois, combien de fois les parlementaires ont-ils été réunis pour participer à son comité national ? Aucune. Cette instance est-elle nécessaire en tant qu’instance ? Ce n’est pas certain. Son combat est-il nécessaire ? Sans aucun doute.
Article 1
M. Charles Fournier : Que proposez-vous ?
Article 1
M. Alexandre Allegret-Pilot : Il se trouve que Mme Agnès Pannier-Runacher est aussi ministre de la mer. Nous pouvons simplifier l’organisation administrative sans pour autant nier l’importance du combat, c’est simple !
Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Nous voilà sauvés !
Article 1
M. Charles Fournier : L’avenir flou que vous proposez apparaît clairement !
Article 1
Mme Anne-Laure Blin : En toute humilité, je vous avouerai que je ne suis pas l’auteure de l’amendement visant à supprimer l’Ifrecor en commission spéciale…
Article 1
M. Charles Fournier : Ah, bravo !
Article 1
Mme Anne-Laure Blin : …et que, n’étant pas issue d’un territoire ultramarin, je ne connaissais pas l’existence de ce comité.
Article 1
M. Erwan Balanant : Sinon, elle l’aurait supprimé !
Article 1
Mme Anne-Laure Blin : J’ai donc travaillé là-dessus comme sur le reste. Il est vrai que l’Ifrecor promeut une politique active au niveau national et régional, destinée à favoriser la préservation et la gestion des coraux. Je me pose néanmoins des questions : bien qu’il soit chargé d’élaborer un programme d’actions, on ne trouve pas d’information sur un programme actuel, le dernier datant de la période 2016-2020. Depuis cette date, rien… (« Si ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Article 1
M. Manuel Bompard : Vous n’avez pas assez travaillé !
Article 1
Mme Julie Ozenne : Vous racontez n’importe quoi !
Article 1
Mme Anne-Laure Blin : Je me suis également posé la question de savoir si l’Ifrecor ne doublonnait pas avec l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), lequel émet également des recommandations globales sur la gestion durable des écosystèmes marins. L’Ifremer propose des méthodologies pour évaluer la qualité des littoraux. Il est donc structurellement capable d’appliquer la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) – pour le littoral – et la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM). Je n’identifie donc pas la plus-value de l’Ifrecor.
Article 1
Mme Julie Ozenne : Vous êtes de mauvaise foi !
Article 1
M. Hervé de Lépinau : Je regrette, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que vous souscriviez aux amendements de rétablissement de l’Ifrecor. Je rappellerai un principe : ce n’est pas parce que nous demandons la suppression de l’Ifrecor que nous sommes opposés à la sauvegarde des récifs coralliens…
Article 1
Mme Anne-Laure Blin : C’est ce qu’on appelle un amalgame !
Article 1
M. Hervé de Lépinau : …d’autant qu’il existe déjà, au niveau local, des instances de contrôle, à l’instar de l’Observatoire des récifs coralliens de Mayotte (ORC), créé en 1998, dont la mission est précisément d’évaluer l’état de santé des récifs coralliens et de suivre son évolution à long terme, grâce à différents types d’études.
Article 1
Mme Marie Pochon : Nous n’aurions pas besoin d’une politique nationale en la matière ?
Article 1
M. Benjamin Lucas-Lundy : Vous n’aimez pas la nation !
Article 1
M. Hervé de Lépinau : Nous disposons donc déjà, au plus près de la réalité géographique concernée, des outils pour procéder au contrôle et à l’évaluation des coraux ainsi qu’à la préservation de la biodiversité – étant précisé que cet organisme travaille avec l’État et l’Office français de la biodiversité (OFB). En vertu du principe de subsidiarité, il faudrait donc les privilégier et éviter les redondances.La gauche est victime de son paradigme. Elle souffre d’une maladie, la réunionite, qui la pousse à créer des comités Théodule afin de se réunir. À quoi sert de supprimer des commissions dans le cadre d’une loi de modernisation ? Je répondrai en citant Bodin : « Il n’y a de richesse que d’hommes. » Le temps étant précieux, nous ferons en sorte que la ressource humaine soit beaucoup mieux utilisée, dans l’intérêt général.
Article 1
M. Charles Fournier : Vous souffrez quant à vous de démocratite. Mais vous n’aurez qu’à tout décider seuls, sans éclairages !
Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
Article 1 > 
M. Manuel Bompard : Il se fonde sur l’article 100. Madame Blin, vous prétendez avoir travaillé, mais vous donnez des informations inexactes qui remettent en cause les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Allez faire un simple tour sur ifrecor.fr et vous verrez, sur la première page, qu’il existe un cinquième programme d’actions pour les années 2022-2026 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Frantz Gumbs et Mme Ayda Hadizadeh applaudissent également.) Respectez les gens et travaillez mieux, s’il vous plaît !
Article 1 > 
Mme la présidente : La parole est à M. Jimmy Pahun.