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Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
M. Michel Herbillon : Mes chers collègues, ne nous y trompons pas : ces grandes ambitions pour assurer la sécurité de la France ne peuvent être réalisées que dans un cadre européen, condition sine qua non de leur succès. Face aux menaces, l’isolement est une impasse. Monsieur le premier ministre, l’heure est à un profond changement de paradigme pour rebâtir les capacités de défense en France et en Europe ; l’heure est à un sursaut stratégique européen qu’il faut réussir. Nous sommes conscients des efforts que cela exigera : le groupe Droite républicaine est prêt à soutenir les hausses du budget de la défense, car il y va de notre sécurité, de notre indépendance, de notre avenir.Nous dénonçons en revanche les ambiguïtés savamment déguisées de ceux qui, y compris dans cet hémicycle, avancent masqués ; ceux qui caricaturent nos propos et nos positions ; ceux qui se disent non alignés alors qu’ils applaudissent les discours populistes du vice-président américain comme jadis ceux du président russe (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe Dem) ; ceux qui se prétendent pacifistes alors qu’ils sont depuis toujours fascinés par les régimes autoritaires.Nous, nous sommes clairs dans chacun de nos engagements : nous sommes du côté d’une paix négociée en Ukraine, qui exclut toute capitulation ; du côté du courage, de la cohésion et de l’esprit de résistance ; du côté de la France et de la défense de sa souveraineté ; du côté de l’Europe qui, si elle veut préserver l’acquis de la paix qu’elle nous a offerte depuis désormais quatre-vingts ans, doit renouer avec une ambition de grande puissance.La France peut et doit être la force motrice de ces engagements. Elle en a le courage, la force et le génie, comme elle l’a si souvent montré dans l’histoire de notre vieux continent. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)
Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
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Mme Delphine Batho : Très bien ! Voilà !
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Mme Cyrielle Chatelain : Le groupe Écologiste et social rappelle en outre qu’il est impératif d’affaiblir financièrement la Russie, de trois manières. D’abord, il faut utiliser les 200 milliards d’euros d’avoirs russes qui dorment dans nos banques pour financer la résistance et la reconstruction de l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Notre groupe propose d’ailleurs à l’ensemble des députés de l’arc républicain de cosigner une proposition de résolution en faveur de l’utilisation des avoirs russes gelés. (Mêmes mouvements.)Ensuite, il faut mettre fin à l’achat de gaz, de pétrole et d’uranium enrichi à la Russie. Chaque euro versé à Gazprom ou aux compagnies fossiles russes finance la guerre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Marie-Noëlle Battistel applaudit également.) La véritable souveraineté passe par une transition énergétique ambitieuse qui nous libère des hydrocarbures russes et américains.Enfin, il convient de sortir de notre dépendance aux engrais russes, dont la France est le plus gros importateur européen. La sortie du modèle de l’agriculture intensive est tout autant un impératif de souveraineté qu’un impératif écologique. Sortir de la dépendance énergétique, c’est cela, le véritable « zéro dépendance ». (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Le groupe Écologiste et social appuie la demande des Ukrainiens que Vladimir Poutine soit jugé devant la Cour pénale internationale (CPI) pour les crimes de guerre commis.
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M. Pouria Amirshahi : Très bien !
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Mme Cyrielle Chatelain : Les négociations pour la paix devront également comprendre un plan de désescalade nucléaire : la définition de zones dénucléarisées, des mesures de contrôle des armements et de prévention de toute escalade nucléaire.La priorité aujourd’hui est de garantir une sécurité européenne autonome. L’Union européenne doit accélérer le déploiement d’une défense européenne incluant le Royaume-Uni et travailler en partenariat avec des alliés non alignés. C’est nécessaire pour garantir la sécurité et la stabilité du continent, et plus largement celle de l’ordre international. Pour cela, il est indispensable d’adopter une stratégie diplomatique unifiée : l’Union européenne ne sera crédible sur le plan international que si elle adopte une stratégie diplomatique concertée et cohérente.Établir une base industrielle de défense européenne est également nécessaire, afin d’être indépendants du point de vue opérationnel et de garantir l’interopérabilité entre les armées européennes. En effet, augmenter les dépenses de défense pour acheter américain ne garantirait en rien notre indépendance. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Pour assurer sa souveraineté industrielle, la France doit activement empêcher les fermetures de sites industriels français : perdre des compétences et des capacités de production est une grave erreur. Il est temps que le gouvernement mette en cohérence ses discours et ses actes.
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M. Jérémie Iordanoff : C’est vrai !
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Mme Cyrielle Chatelain : Il convient enfin de renforcer le pacte vert pour l’Europe et d’amplifier les mesures permettant de sortir de la dépendance aux énergies fossiles en provenance de pays ennemis ou de potentiels rivaux systémiques. La dépendance énergétique de l’Europe à l’égard de la Russie, des États-Unis et du Qatar n’est pas une situation viable en cas de conflit mondial.L’heure n’est plus aux hésitations : si certains pays bloquent, par opportunisme, en raison d’un accord idéologique avec Poutine ou du fait d’un alignement sur Trump, avançons avec une coalition de pays volontaires prêts à garantir leur propre sécurité !La sécurité de l’Europe et de la France passe également par un changement de politique étrangère. La Russie cherche à développer ce qu’elle considère être une « majorité mondiale », c’est-à-dire à s’appuyer sur les pays du Sud pour construire une majorité contre l’Occident. L’Europe ne doit pas laisser la Russie l’isoler.Dès lors, la France et l’Europe ont l’impératif moral et diplomatique de ne pas laisser s’installer un double standard : l’Europe ne peut défendre l’intégrité de l’Ukraine et abandonner la Palestine. Le droit international doit prévaloir partout et protéger chaque peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Pascale Got applaudit également.) Alors que l’aide humanitaire à destination des Gazaouis vient d’être suspendue et que les opérations israéliennes en Cisjordanie se multiplient, l’Europe ne peut rester inerte : elle doit suspendre l’accord d’association avec Israël et reconnaître l’État de Palestine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Enfin, nous, écologistes, affirmons que nous ne pouvons accorder un soutien inconditionnel à une économie de guerre, ce qui reviendrait à abandonner la bataille climatique et à faire passer au second plan la lutte contre la pauvreté et les inégalités. Nous proposons une écologie en période de guerre, qui renforce nos avantages stratégiques par des mesures limitant la dépendance de notre pays aux énergies fossiles, prenant en compte la finitude et la rareté des ressources critiques et anticipant la dépollution des environnements affectés par les activités militaires.Nous sommes entrés dans un monde de prédation, d’extorsion, d’agression. Notre modèle démocratique est ébranlé par les ingérences russes. Nos valeurs d’égalité, de liberté et de fraternité sont attaquées par une internationale fasciste qui s’implante en Europe, dans notre pays et sur certains bancs de cet hémicycle. À nous de la combattre et de nous faire les protecteurs de nos idéaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – MM. Christophe Bex, René Pilato et Stéphane Peu applaudissent également.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Marc Fesneau.
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M. Marc Fesneau (Dem) : Ma collègue Geneviève Darrieussecq fera écho à mon propos. Permettez-moi de débuter ma courte intervention en rendant hommage à notre collègue Frédéric Petit, qui, depuis des années et singulièrement depuis février 2022, n’a pas ménagé ses efforts pour nous alerter et agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Laurent Mazaury applaudit également.)Dans les heures que nous vivons, dire les choses telles qu’elles sont est sans doute le premier des impératifs. Il faut donc dire, sans relâche, qu’il y a trois ans, l’Ukraine a été envahie par la fédération de Russie dans une guerre d’agression et d’annexion comme nous n’en avions pas vu sur le sol européen depuis la fin de la seconde guerre mondiale, et que cette guerre ne venait pas de nulle part, puisqu’elle avait été précédée en 2014 par l’annexion illégale de la Crimée et la guerre – déjà – dans le Donbass.
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M. Vincent Descoeur : Absolument !
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M. Marc Fesneau : Certains avaient cru que 2014 marquait seulement un soubresaut de la dislocation de l’empire soviétique. De fait, il s’agissait du début d’une offensive géopolitique qui sonnait comme un test de la résistance de nos démocraties et du droit international face à l’émergence d’un nouvel impérialisme. Or nous n’étions pas nombreux à le dénoncer. En effet, il y a plus de dix années, s’élevaient déjà des voix, nombreuses, pour nier ou dénier, attitudes qui, au fond, protégeaient les visées de Poutine.
Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
M. Marc Fesneau : Il y a bel et bien un agresseur et un agressé. Il paraît bien curieux que l’on en vienne à le nier, y compris aux États-Unis, dans le Bureau ovale, afin de justifier toutes les compromissions, comme nous l’avons vu vendredi dernier. Je salue d’ailleurs l’attitude du président ukrainien, qui a certainement sauvé notre honneur de démocrates et, peut-être, ouvert le chemin d’un ressaisissement collectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)Depuis trois années, le soutien des Européens à leurs frères ukrainiens n’a pas faibli. S’ajoutant à celui d’autres pays, il a permis à l’Ukraine, forte du courage de son peuple et de ses dirigeants, de résister et de ne pas se rendre. Au fond, les Ukrainiens se battent pour nous.Mais depuis quelques semaines, alors qu’il nous faut sans cesse rechercher la paix, la situation a pris un tour bien plus dramatique. En effet, les États-Unis, alliés auxquels nous lie une relation transatlantique séculaire, ont adopté une orientation diplomatique qu’on ne saurait encore qualifier, mais dont on peut d’ores et déjà affirmer qu’elle est en rupture absolue avec la tradition et plus encore avec les valeurs que nous pensions avoir en commun : la primauté du droit sur la force, du dialogue sur le rapport de force et le respect des accords internationaux. Ainsi, le 24 février dernier, à l’Assemblée générale des Nations unies, les États-Unis ont voté aux côtés de la Biélorussie, de la Russie et de la Hongrie pour s’opposer à une résolution qualifiant Moscou d’agresseur dans le conflit en Ukraine.Ces épisodes cumulés nous imposent, en France comme dans toutes les capitales européennes, de nous prendre enfin en main pour construire notre indépendance collective, et donc individuelle. Nous ne pouvons pas l’avoir réclamée pendant des années et ne pas nous en donner les moyens aujourd’hui ! C’est de l’existence même de l’Europe qu’il est question désormais. À la sidération et à l’impuissance doivent à présent succéder l’action et la lucidité ; celle-ci doit nous conduire à renforcer notre coopération de défense, à consacrer des moyens autonomes à notre protection collective, à refonder les rapports internationaux et nos alliances stratégiques, enfin à engager un réarmement aussi bien intellectuel qu’économique et militaire.Dès 2017, le président Emmanuel Macron indiquait, en Sorbonne, que l’Europe ne pouvait se « confier aveuglément » à « l’autre côté de l’Atlantique », et que nous devions créer une « capacité d’action autonome de l’Europe » en matière de défense, mais aussi dans les domaines économique et industriel. Il nous faut retrouver la capacité d’instaurer un nouveau rapport de force. Si nous ne pesons plus, quel sera demain le chemin d’une Europe déconsidérée, humiliée et divisée ?J’entends d’ici ceux qui nous taxeront d’être va-t-en-guerre ou inconscients. En écho à ceux qui, en 1939, demandaient par la voix de Marcel Déat : pourquoi « mourir pour Dantzig ? », ils demanderont : pourquoi prendre tant de risques pour Kiev ?
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M. Marc Fesneau : Je les entends d’ici nous inviter à chercher la paix à tout prix, c’est-à-dire à n’importe quel prix : celui de déséquilibres et de guerres encore plus certaines. Je les vois d’ici ériger la paix non plus en objectif que nous partagerions, mais en moyen de justifier toutes les lâchetés et tous les renoncements.Parce que nous abhorrons la guerre, nous n’acceptons pas une paix du plus fort, une paix à tous les prix. Nous n’accepterons la paix que si elle est le produit d’hommes et de femmes libres et courageux, non le fruit des lâchetés, des faiblesses et de petits intérêts. Ce serait une fausse paix, l’histoire nous l’enseigne.Nous voulons la paix, nous aussi. Et parce que nous voulons la paix, nous ne pouvons donner la victoire à l’agresseur et à ceux qui ont voulu cette guerre. En ces jours où résonnent comme de puissants échos à l’esprit munichois, je ne peux qu’espérer que nous n’aurons jamais à ajouter une nouvelle strophe au très beau poème du pasteur Martin Niemöller qui décrivait les renoncements successifs ayant conduit à la guerre et la somme des lâchetés ayant abouti à la victoire du totalitarisme en Allemagne. Pour ceux qui s’en souviennent, le texte commence ainsi : « Lorsqu’ils sont venus chercher…» J’espère que nous n’aurons jamais à dire : « Lorsqu’ils sont venus chercher les Ukrainiens, je n’ai rien dit, je n’étais pas Ukrainien » – et que nous ne finirons pas seuls.En 1938, après les accords de Munich, un aîné de notre famille politique écrivait dans le journal L’Aube : « Lorsqu’il s’agit de dire non, le meilleur moment, c’est le premier. » En ces temps, nous avons parfois le sentiment que certains ont dit non trop tard. C’est pourquoi je reprends, comme en écho : c’est désormais le meilleur moment pour affirmer notre liberté, nos valeurs et notre puissance face aux impérialismes qui galopent et qui menacent. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR. – M. Jacques Oberti, Mme Delphine Batho et M. Laurent Mazaury applaudissent aussi.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Paul Christophe.
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M. Paul Christophe (HOR) : L’Ukraine n’est pas battue. Elle est trahie. Voilà ce qui ressort de la séquence dont nous avons été témoins vendredi soir. L’Ukraine est trahie par un exécutif américain qui humilie, sans aucune honte ni gêne, un président et, à travers lui, tout un peuple, qui se battent pour leur survie depuis plus de trois ans.Nous, Européens, ne trahirons pas l’Ukraine. C’est bien avec elle que nous devons repenser la sécurité en Europe. Nous avons été mis devant le fait accompli d’une négociation menée entre l’administration américaine et le régime de Vladimir Poutine ; nous entendons les discours de l’administration Trump se parer des mots de la propagande russe ; il nous est donc nécessaire de dire la vérité.La vérité, c’est que, dans ce conflit, il y a un agresseur, la Russie, et un peuple agressé, l’Ukraine. La vérité, c’est que la Russie s’est rendue coupable de milliers de crimes de guerre. La vérité, c’est que la Russie continue de bombarder l’Ukraine et ne manifeste aucune volonté de faire la paix. La vérité, c’est que la Russie a commencé cette guerre seule et qu’elle se trouve désormais des alliés inattendus.Qu’il est désolant de voir qu’un autocrate, à l’origine de tant de malheurs et de morts, a droit à tant de courbettes, de mots doux et de signes d’affection, quand on témoigne si peu de respect à un chef d’État qui subit, avec son peuple, les pires atrocités ! Les seuls à défendre l’attitude méprisante du président Trump et de son vice-président – il faut se le dire –, c’est l’extrême droite. Non, madame Le Pen,…
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M. Erwan Balanant : Ils ne sont pas là ! Ils s’en fichent !
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M. Paul Christophe : …nous ne passerons pas au-dessus des souffrances du peuple ukrainien, comme vous l’avez appelé de vos vœux ! Non, madame Le Pen, ce qui s’est passé n’est pas chose normale !
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Mme Delphine Batho : Ils ne sont plus là !
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M. Paul Christophe : Humiliation de nos alliés et complaisance avec nos ennemis, c’est donc ça, la diplomatie que mettrait en œuvre l’extrême droite si elle parvenait au pouvoir en France ?
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M. Emmanuel Mandon : Ils ont déserté !
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M. Paul Christophe : Malgré un discours plein de patriotisme et d’emphase, le peuple français serait vendu au plus offrant – une sorte de capitulation avant l’heure, comme un air de déjà-vu.
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M. Erwan Balanant : Ils ont déjà capitulé !
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M. Jean-Yves Bony : Très bien !
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M. Paul Christophe : C’est à cette condition que nous pourrons définir les contours d’une défense commune. Sur ce point, nous ne pouvons nous contenter de mots : trop a été dit, pas assez n’a été fait. Cela exige de renforcer les effectifs de nos armées et la culture de défense de nos populations. Cela nécessite aussi d’amorcer un dialogue avec nos partenaires sur la dissuasion nucléaire.Nous ne chercherons pas à créer une armée européenne – c’est une chimère – ni à faire de l’Europe une nouvelle puissance guerrière. Nous voulons donner à l’Europe les moyens de faire respecter ses intérêts là où ils sont menacés ; nous voulons nous donner la capacité, en Européens, de protéger nos concitoyens, leurs libertés individuelles, l’État de droit et la démocratie. C’est là que réside la force de l’Union européenne.La sécurité de l’Europe, ce n’est pas seulement la défense des intérêts des Européens : c’est la protection d’un modèle et de valeurs communes. C’est réaffirmer, face au retour des impérialismes, que certains se battront toujours, résolument, pour la souveraineté des nations et pour les droits et libertés fondamentaux. Les membres du groupe Horizons & indépendants seront de ceux-là, à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR, Dem et LIOT.)
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Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Mazaury.
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M. Laurent Mazaury (LIOT) : Voici maintenant trois ans et une semaine que la Russie a attaqué l’Ukraine. Cela fait donc plus de trois ans qu’un pays européen ami et souverain lutte ardemment pour sa sécurité, mais aussi pour celle de l’Europe tout entière.
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M. Marc Fesneau : Avec ça, on ne va pas aller bien loin !
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Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
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M. Jean-Paul Lecoq (GDR) : Cela fait maintenant trois ans que la guerre en Ukraine fait rage. Trois ans de morts et de destructions. Trois ans de résistance et de résilience sociale ukrainienne. Trois ans que l’humanité se perd, que l’ordre international se redessine. Mais aussi trois ans d’importantes manifestations de solidarité avec le peuple ukrainien, partout dans le monde.Donald Trump se targue de pouvoir mettre fin à la guerre, il faut se demander à quel prix. Oui, un prix, c’est bien sur ce point qu’il a conditionné une prétendue paix en Ukraine. La violence dont il a fait preuve envers le président Zelensky, si elle était prévisible, n’en est pas moins indigne. L’altercation entre Zelensky, Trump et Vance est inacceptable mais elle montre bien la nature de la politique de Trump, celle du conservatisme d’extrême droite, de la brutalisation des débats, de la remise en question de l’État de droit à travers le monde, et de la défense de ses seuls intérêts : l’argent et la puissance. (MM. André Chassaigne et Stéphane Peu applaudissent.)Des accords sont conclus entre dirigeants sans préoccupation aucune pour les conditions sociales, les peuples, ou les conséquences sur l’environnement ; peu importe qu’ils bafouent les valeurs les plus élémentaires ou le droit international dès lors que leurs signataires s’enrichissent.Voulez-vous vraiment la paix ? Tant les prises de parole que la politique menée laissent penser le contraire. Dans le budget déjà, lors de la première loi de programmation militaire en 2018, le montant alloué à la défense était de 40 milliards d’euros. Il est en 2025 de 50 milliards.La volonté du président est claire : consacrer 5 % du PIB à la défense. Le ministre des armées a indiqué que ce pourcentage se traduirait par la somme de 140 milliards en 2030. (M. le ministre des armées hoche la tête en signe de dénégation.) Si c’est une erreur, monsieur le ministre, tant mieux !
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M. Sébastien Lecornu : J’y reviendrai.
Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
Mme la présidente : La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.