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Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir les amendements nos 215 et 216, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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M. Antoine Léaument : Il s’agit d’assurer des points d’accès à l’eau et à garantir ainsi le droit d’accès à l’eau qui constitue, selon nous, un droit inaliénable.
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Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements en discussion commune ?
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M. Philippe Vigier : Que l’État accompagne les collectivités territoriales, qu’il apporte ingénierie et technicité, bien sûr ; mais la compétence en matière d’eau revient à ces collectivités et le principe de leur libre administration doit être respecté. Par ailleurs, je rappelle que le rapport annexé prévoit d’investir 730 millions d’euros dans ce domaine, conformément au plan signé en 2023. Avis défavorable sur les quatre amendements.
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 : (Les amendements nos 355, 598, 215 et 216, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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Mme la présidente : Sur les amendements nos 341 et 350, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anchya Bamana, pour soutenir l’amendement no 341.
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Mme Anchya Bamana : Je souhaite, au moyen de cet amendement, sensibiliser la représentation nationale : les Mahorais ont soif ; ils contractent de nombreuses maladies liées à l’eau ; ils ne comprennent pas que cette question soit systématiquement esquivée par le gouvernement.Certes, l’eau est de la compétence des collectivités mais, depuis dix ans, nous vivons une pénurie d’eau, ponctuée de crises – en 2016, en 2023 et à la suite du cyclone Chido. En attendant 2027 et la mise en route de la nouvelle usine de dessalement, la situation que vivent les Mahorais est difficile, sinon catastrophique. Monsieur le ministre, revenir à la situation d’avant Chido n’est pas acceptable.
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M. Manuel Valls : Tout à fait !
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Mme Anchya Bamana : Le gouvernement répond à la pénurie de l’eau à Mayotte par des calendriers de coupures d’eau ! (L’oratrice brandit un document.)
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Mme Dominique Voynet : Ce n’est pas le gouvernement qui établit ce calendrier, mais le syndicat des eaux contrôlé par les maires !
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Mme Anchya Bamana : Les Mahorais souffrent, c’est inadmissible ! Monsieur le ministre, le gouvernement répond à la pénurie d’eau à Mayotte en nommant un expert en charge de l’eau auprès du préfet – nous en sommes au troisième. Or le communiqué de presse du plan Mayotte debout, annoncé par le premier ministre le 30 décembre 2024, seize jours après le passage du cyclone Chido, précise : « Le gouvernement est prêt à augmenter les moyens en fonction des besoins. »Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé la nécessité de déployer des moyens temporaires pour garantir l’approvisionnement en eau à Mayotte, d’ici à 2027, notamment par des bateaux-usines de dessalement de l’eau positionnés en haute mer, ou par des usines mobiles de dessalement de l’eau de mer.Monsieur le ministre, les coupures d’eau sont vécues, à Mayotte, comme des humiliations ; elles renforcent encore davantage la défiance des Mahorais envers l’État. Le gouvernement doit sécuriser l’accès à l’eau de la population. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Philippe Vigier : Nous avons déjà accompli de nombreux efforts en la matière – insuffisants, j’en conviens. Nous avons augmenté la capacité de l’usine de dessalement actuelle. (Mme Anchya Bamana brandit de nouveau un document.) Madame Bamana, je connais ces tableaux par cœur !Le nombre de forages a également été triplé depuis la fin de l’année 2023. Vous n’étiez pas présente quand nous avons assisté au lancement d’un programme de trente forages complémentaires. De plus, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a diffusé, début 2024, un programme complémentaire de vingt forages – il faut le dire ! J’espère que, lorsque vous assistez aux réunions du Lema, vous exigez que ces préconisations soient suivies d’effet.Enfin, concernant les bateaux-usines, il s’agit d’une solution technologique très coûteuse et pas toujours maîtrisée techniquement. En l’état actuel, concentrons-nous sur la construction de la deuxième usine de dessalement à Ironi Bé et cherchons un site pour bâtir une troisième usine, afin de pourvoir aux besoins.
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Mme Dominique Voynet : Et la retenue collinaire !
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M. Philippe Vigier : Les bateaux-usines ne sont pas une bonne idée. Avis défavorable.
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Mme la présidente : La parole est à M. Yoann Gillet.
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M. Yoann Gillet : Ce n’est pas acceptable ! Nous ne pouvons pas dire aux Mahorais, à des Français qui vivent sur le territoire national : c’est trop coûteux, donc vous ne pourrez accéder à l’eau que dans trois ans ! Des solutions techniques existent, certes coûteuses, mais la France ne peut-elle consentir à l’effort financier qui permettrait à ses concitoyens d’accéder à l’eau au quotidien ? Bien sûr que si !Ma collègue Bamana vous a montré les calendriers de coupures d’eau que l’on distribue à la population ; on est en 2025 ! Je l’ai déjà demandé au ministre lors des débats en commission : comment réagiriez-vous si, demain, vous n’aviez plus d’eau au ministère ?
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M. Philippe Vigier : J’ai connu les coupures d’eau à la préfecture de Mayotte !
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M. Yoann Gillet : Je propose de couper l’eau de votre ministère tant que les Mahorais n’en auront pas ; vous verrez alors que les choses avanceront rapidement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.
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M. Philippe Vigier : Je ne vous ai pas attendu, lorsque j’étais ministre, pour donner la consigne que la préfecture de Mayotte ne soit pas mieux traitée que les habitants. Par ailleurs, monsieur Gillet, vous auriez dû venir sur place avec moi, en 2023, lorsque nous avons essayé de trouver des solutions pérennes. Nous avons décidé d’accélérer la construction de l’usine de dessalement d’Ironi Bé et de lancer des programmes de forages complémentaires – vous ne pouvez pas le contester, même si cela semble vous gêner !Il appartient aux élus locaux, ne vous en déplaise, de déployer des programmes d’interconnexion et de désalinisation. L’argent – 730 millions d’euros – est sur la table : que les collectivités se tiennent prêtes à s’en servir le plus rapidement possible !Est-ce la responsabilité de l’État si la troisième retenue collinaire n’a pas été implantée ? Vous aurez bien des difficultés à me répondre. Vous voulez que je vous raconte toute l’histoire de la troisième retenue collinaire ? Je le ferai une autre fois.
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M. Yoann Gillet : En attendant, ce sont les Mahorais qui n’ont pas d’eau !
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M. Philippe Vigier : Ce n’est pas l’État qui a repoussé sa construction ; on ne peut pas laisser dire n’importe quoi !
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M. Frédéric Weber : Pas de polémique !
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Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.
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M. Manuel Valls : Le sujet de l’eau est grave pour Mayotte et pour les Mahorais ; il me préoccupe et je ne veux pas polémiquer. J’observe tous les investissements engagés – deuxième usine, troisième retenue collinaire, réparation du réseau, forages – pour améliorer l’alimentation en eau de plusieurs milliers de mètres cubes. Cependant, avec la saison sèche, revient le risque que vous avez dû affronter, cher Philippe Vigier, lorsque vous étiez ministre. Mme Bamana a raison : le recours aux coupures d’eau est une solution insupportable.En attendant que l’ensemble des infrastructures prévues par le texte soient opérationnelles – les délais sont contraints s’agissant de l’usine de dessalement et de la retenue collinaire –, nous pouvons déployer des capteurs atmosphériques. Les porteurs du projet de bateau-usine Waterships, défendu par Mme Bamana, ont été reçus de nouveau, il y a une semaine, au ministère. Le montage financier – puisque M. Gillet évoquait la question des moyens – demeure le même, avec 35 millions d’euros apportés chaque année par l’État durant cinq ans. Nous allons essayer de les accompagner pour étoffer leur projet : ils rencontreront rapidement le général Facon et le secrétariat général pour l’investissement (SGPI).Je m’engage à ce que l’on continue à avancer pendant cette période compliquée qui va durer entre deux et quatre ans – avant que les usines, la retenue collinaire, les forages et la réparation du réseau soient achevés –, en espérant que la situation ne se complique pas davantage à cause de la saison sèche ou d’un manque de pluie. Cela concerne aussi ce projet de bateau-usine ; nous l’avions évoqué lors des débats en commission des lois et je tenais à le dire devant la représentation nationale.Je ne veux pas entrer dans des polémiques sur ces problèmes qui sont lourds et criants pour les Mahorais. J’espère qu’on pourra trouver les bonnes solutions, même si je sais que nous sommes encore dans un moment long et compliqué.
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Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 341.
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Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 33 Contre 20
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 : (L’amendement no 341 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
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Mme la présidente : L’amendement no 350 de Mme Anchya Bamana est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Philippe Vigier : Avis défavorable. C’est une très belle idée, qu’il appartiendra à Mme Banama de relayer auprès du syndicat des eaux de Mayotte ; mais je ne peux, pour ma part, adresser une injonction à un syndicat.
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Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu.
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M. Sébastien Chenu : Il a fallu attendre le cyclone Chido pour que la représentation nationale prenne conscience qu’il y avait, à Mayotte, un problème de l’eau. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage aux parlementaires de Mayotte – à commencer par Anchya Bamana – qui nous ont éclairés sur cette question.On ne peut se contenter de déplorer que certains de nos compatriotes, en 2025, n’aient pas accès à l’eau. Il me semble que vous avez évoqué, monsieur le ministre d’État, la somme de 35 millions d’euros par an pendant cinq ans. Quels sont, toutefois, les engagements calendaires précis que vous comptez prendre pour rassurer les Mahorais – eux qui ont également entendu des entreprises annoncer des sommes d’argent ? Quand allez-vous graver dans le marbre vos engagements ? En somme, quand les Mahorais pourront-ils vous faire confiance ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Valls : Je suis heureux, monsieur Chenu, de vous retrouver à l’occasion de ce débat. Je ne sais pas très bien, toutefois, de quoi vous parlez exactement. Si ce sont des investissements en matière d’accès à l’eau potable en général, permettez-moi de vous renvoyer au rapport dont nous débattons à présent. Ces 35 millions par an concernent, eux, le projet qui nous a été présenté par Mme Bamana. Nous allons y travailler, mais je ne peux prendre aucun engagement…
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M. Sébastien Chenu : C’est bien là le problème !
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M. Manuel Valls : Les porteurs du projet – que nous avions reçus, avec Mme Bamana, il y a déjà quelques mois – ont à nouveau rencontré mes équipes. Nous travaillons ensemble, mais je vous mentirais si je prétendais pouvoir m’engager à ce sujet. Je peux simplement m’engager à ce que l’État les accompagne, selon des modalités qu’il nous reste à définir, puisque nous ne pouvons accéder à leur demande de DSP – délégation de service public.Le projet Waterships ne saurait être qu’un dispositif de transition – à moins qu’il n’y ait, cette fois-ci, pas de bateau, raison pour laquelle le projet serait moins cher ? Nous y travaillons, en tout cas, et je ne manquerai pas de vous communiquer tous les éléments à notre disposition – notamment à Mme Bamana, qui s’est beaucoup investie dans ce projet.
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M. Philippe Vigier : Il aura fallu six ans – 2018-2025 – pour que les acteurs locaux fixent le site de la troisième retenue collinaire de Mayotte. De son côté, l’État assume ses responsabilités en apportant l’argent nécessaire à la mise en place des fameuses usines de désalinisation, mais il ne peut pas se substituer aux porteurs de projets – ou alors, c’est une nationalisation de l’eau !
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M. Antoine Léaument : Et alors ?
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M. Philippe Vigier : Le conseil départemental de Mayotte et le Lema ont été consultés et souhaitent continuer à exercer la maîtrise d’ouvrage. L’État fait le maximum pour les assister. Il a même financé directement les deux campagnes de forage lancées à la fin de l’année 2023 et en 2024, en lieu et place du syndicat des eaux de Mayotte. Il a donc pris ses responsabilités – même si je conviens avec vous que les choses ne vont pas encore assez vite. J’ai bon espoir, cependant, qu’il soit possible d’accélérer avec l’établissement public et les outils dont on dispose dorénavant.
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M. Manuel Valls : Quand j’ai dit, monsieur Chenu, à propos du projet Waterships, qu’il n’y avait pas de bateau, je voulais dire qu’ils n’ont pas encore le bateau. C’est pour cette raison que nous devons examiner avec eux la fiabilité de leur projet : le bateau n’existant pas, on ne peut pas l’inventer – pas plus l’État que les porteurs du projet ! Permettez-moi d’insister…
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M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Cela aurait dû être réglé alors que vous étiez premier ministre, monsieur Valls !
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M. Manuel Valls : Je n’avais pas reçu Mme Bamana à cette époque…
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Mme la présidente : Je vous prierais de ne pas répondre à cette interpellation, monsieur le ministre, et de continuer sur l’amendement.
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M. Manuel Valls : Pardonnez-moi, madame la présidente, mais c’est important !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Nous discutions d’un amendement sur la récupération de l’eau de pluie.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Valls : Monsieur Taché de la Pagerie, feriez-vous le reproche à Mme Bamana de ne pas avoir défendu son projet auprès de moi, il y a une dizaine d’années ? Cela n’a aucun sens ! (M. Emmanuel Taché de la Pagerie s’exclame.)L’équipe du projet, donc, n’a pas encore de bateau – nous allons y travailler.Pour la période 2025-2027, 350 millions d’euros ont été investis dans le plan Eau Mayotte, et 380 millions sont prévus pour la période 2028-2031 – je vous renvoie, à ce sujet, aux propos du rapporteur général.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 350.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 32 Contre 16
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 350 est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voilà plus d’une heure que la séance a commencé : au rythme qui a été le nôtre jusqu’à présent, nous avons encore entre trois et quatre heures de débat devant nous.La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 227.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Antoine Léaument : Je défendrai également, à cette occasion, et par anticipation, les amendements nos 211, 208, 212.Ils tendent tous à ce que les futures structures de production, de distribution et d’assainissement de l’eau soient adaptées au changement climatique. Autrement, ça ne servirait à rien – pensons, par exemple, à la manière dont des inondations pourraient détruire des canalisations qui n’auraient pas été enterrées assez profondément. Autant préparer dès maintenant ces structures au changement climatique.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 227 ?
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement no 227.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l’adoption 15 Contre 10
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 227 est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’amendement no 626 de M. le rapporteur général est défendu.Quel est l’avis du gouvernement ?
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Valls : Demande de retrait, sinon avis défavorable.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 626 est retiré.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : L’amendement no 624 de M. le rapporteur général est défendu.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (L’amendement no 624, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : Les amendements nos 211, 208 et 212 de M. René Pilato sont défendus.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
 : (Les amendements nos 211, 208, 212, repoussés par la commission et le gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, pour soutenir l’amendement no 653.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Valls : Je vais apporter, si vous me passez l’expression, de l’eau au moulin de notre débat. (Sourires.)
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Elie Califer : À cette heure-ci, c’est pas mal !
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
M. Manuel Valls : Pour résoudre la crise de l’eau, le plan Eau Mayotte prévoyait que l’État investisse jusqu’à 211 millions d’euros d’ici 2027, sur un total de 500 millions. Ces nouveaux investissements portent sur la sixième et la septième campagne de forage, qui fourniront à elles seules plus de 12 000 mètres cubes d’eau par jour ; sur la construction de l’usine de dessalement d’Ironi Bé qui produira, elle, 10 000 mètres cubes par jour ; sur la construction de nouveaux réseaux et la réparation des fuites. Une troisième retenue collinaire est également prévue, afin de renforcer les infrastructures de stockage – question que nous avons abordée avec M. le rapporteur général.L’ensemble de ces infrastructures, combiné à une amélioration des rendements du réseau, permettra, à terme, de fournir plus de 60 000 mètres cubes d’eau par jour, alors que les besoins de la population sont estimés à 45 000 mètres cubes par jour : ces besoins seront donc couverts – sous réserve des variations que le recensement mettra éventuellement en évidence.Parallèlement à ces investissements indispensables, dans le cadre de l’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, les collectivités devront engager une identification des personnes en mal d’eau et prévoir des points d’accès complémentaires pour couvrir l’ensemble du territoire.Une mission interinspections a réalisé, de janvier à février 2025, une évaluation des dégâts causés par le cyclone Chido. À sa suite, des ajustements seront pratiqués dans le programme pluriannuel d’investissement.Le plan Eau Mayotte prévoit d’accompagner le développement de l’assainissement collectif au moyen de la construction, de l’extension et de la réhabilitation des stations d’épuration ainsi que des réseaux de collecte des eaux usées dans les principales agglomérations. Le plan de rénovation et de redimensionnement des infrastructures de distribution d’eau potable correspond au plan Eau Mayotte.Pour ces raisons, et pour ne pas multiplier les plans concourant au même objectif, l’adoption de cet amendement tendant à la suppression de l’alinéa 137 du rapport est justifiée.
Programmation pour la refondation de Mayotte > Discussion des articles > Article 1
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.