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Questions au Gouvernement > Crise agricole
Une députée du groupe RN : Ça fait longtemps qu’on entend ça ! Il faut des sous !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. René Pilato : Et le plan Vert ?
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme Annie Genevard : Vous avez évoqué le geste ultime auquel certains recourent. Croyez bien que cela nous touche au plus profond de nous-mêmes. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Je voudrais saluer l’action conduite par le délégué interministériel Olivier Damaisin, qui fait un travail extraordinaire (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem) au service des agriculteurs pour déjouer les accidents de la vie, pour lutter contre la tentation qui est parfois la leur de céder à la dépression, ou pire encore.Cela dit, il faut des réponses concrètes et urgentes (Mouvements divers) car il faut rétablir la confiance des agriculteurs en la parole de l’État. La première réponse est d’ordre budgétaire. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Pierre Cordier : C’est vrai qu’il y a eu des promesses mal tenues !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme Annie Genevard : Tous les engagements pris auprès des agriculteurs l’an dernier sont tenus dans le PLF 2025. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR et DR. – M. Frédéric Petit applaudit également.)
Questions au Gouvernement > Crise agricole
M. Sébastien Delogu : Ce n’est pas vrai !
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme Annie Genevard : Dans le contexte très difficile que nous connaissons, le budget de l’agriculture répond aux attentes, aux questions et aux engagements de l’État, quoi que vous en disiez, quoi que vous en pensiez. (Mêmes mouvements.) Au-delà, il faut des réponses complémentaires pour soutenir les trésoreries et des réponses structurelles. Je pense au plan viticole, destiné à répondre à la surproduction, et au plan Méditerranée, que j’ai lancé la semaine dernière à Avignon.
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme la présidente : Je vous remercie, madame la ministre.
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme Annie Genevard : Ce sont des réponses extrêmement importantes. Il y en aura d’autres… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR et DR.)
Questions au Gouvernement > Crise agricole
Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
Questions au Gouvernement > État de l’industrie française
M. Arnaud Saint-Martin : Monsieur le ministre de l’industrie, vos politiques organisent la saignée de l’industrie française : 980 suppressions de poste chez Thales Alenia Space, 2 500 chez Airbus Defence and Space… Le secteur spatial est une victime de plus du manque d’anticipation du Gouvernement et de l’austérité budgétaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Les salariés disposent pourtant de compétences technologiques précieuses, dont la disparition mettrait en danger l’ensemble de nos capacités de géopositionnement, de télécommunications, de suivi des dérèglements climatiques, mais aussi nos applications militaires stratégiques. À l’heure des mégaconstellations et de SpaceX, donc de la domination états-unienne, la suppression de ces postes menace aussi notre capacité d’accès à l’espace, donc notre autonomie et notre souveraineté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais vous ne vous arrêtez pas là ! Vous choisissez de tout détruire dans l’industrie française, les secteurs de l’automobile et des énergies renouvelables en tête. Au total, 100 000 emplois industriels sont menacés. Que faites-vous pour les salariés de MA France ou de Forvia ? Que faites-vous pour les salariés de Vernova ? (Mêmes mouvements.)Monsieur le ministre, il y a deux jours, vous vous vantiez dans la presse de vouloir mener une politique industrielle souveraine et ambitieuse. Mais où réside l’ambition dans les 180 plans de licenciements en cours dans tout le pays ? Où réside la souveraineté face à des catastrophes sociales que votre politique va précipiter ? À l’Élysée comme à Matignon, hier et aujourd’hui, ce n’est plus Choose France, c’est la Lose France ! (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous encouragez le gavage des actionnaires et le dépeçage des fleurons industriels ; vous subventionnez à foison les start-up aux promesses sans lendemain ; vous permettez le licenciement de nos salariés au profit du capitalisme financiarisé et d’un management destructeur ; bref, vous naviguez à vue ! Il est grand temps d’assumer votre responsabilité et de protéger les salariés !
Questions au Gouvernement > État de l’industrie française
M. Hervé Berville : Rendez-nous le vrai Saint-Martin !
Questions au Gouvernement > État de l’industrie française
M. Arnaud Saint-Martin : Monsieur le ministre, quand allez-vous planifier la politique industrielle du pays, avec un État stratège aux commandes et au service de l’intérêt général ? Quand allez-vous mettre en œuvre sa bifurcation écologique ? Allez-vous enfin réagir ? ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M. Frédéric Maillot applaudit également.)
Questions au Gouvernement > État de l’industrie française
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Questions au Gouvernement > État de l’industrie française
M. Marc Ferracci : Vous m’interpellez, monsieur le député, sur les annonces récentes qui ont été faites par des entreprises de l’aérospatiale, en particulier Airbus Defence and Space, concernant des réorganisations qui pourraient toucher jusqu’à 2 500 emplois en Europe. Il convient d’abord de replacer ces annonces dans un contexte économique : le marché des satellites géostationnaires à visée commerciale est aujourd’hui en baisse, ce qui implique que des entreprises comme Thales mais aussi comme Airbus Defence and Space se réorganisent pour rester compétitives face à la concurrence internationale – je pense que chacun peut le comprendre.Ensuite, je tiens à vous dire que la filière spatiale reste une priorité du Gouvernement. Elle représente un enjeu d’autonomie stratégique, elle est porteuse d’innovations et elle connaît des réussites – je veux saluer le premier vol d’Ariane 6 au mois de juillet.
Questions au Gouvernement > État de l’industrie française
M. Bastien Lachaud : Ce n’est pas grâce à vous !
Questions au Gouvernement > État de l’industrie française
M. Marc Ferracci : C’est pour ces raisons qu’avec le ministre de l’économie, Antoine Armand, je suis avec beaucoup d’attention les derniers développements. Le soutien à cette filière va continuer, notamment à travers le programme France 2030, qui finance un certain nombre de projets de soutien à l’investissement.
Questions au Gouvernement > État de l’industrie française
Mme Christine Arrighi : Il n’y a plus d’argent !
Questions au Gouvernement > État de l’industrie française
M. Marc Ferracci : Les salariés font l’objet d’une grande attention. Permettez-moi de vous apporter deux précisions concernant les annonces qui ont été faites. La première, c’est que les 2 500 emplois menacés se situent partout en Europe, pas seulement en France.
Questions au Gouvernement > État de l’industrie française
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Nous voilà rassurés !
Questions au Gouvernement > État de l’industrie française
M. Marc Ferracci : La seconde, c’est qu’il n’y aura pas de licenciements : les salariés ont vocation à être reclassés et le seront dans les autres entités d’Airbus. Nous suivrons de près les engagements qui ont été pris. (M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois et M. Jean Terlier applaudissent.)
Questions au Gouvernement > État de l’industrie française
Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
Questions au Gouvernement > État de l’industrie française
M. Arnaud Saint-Martin : La start-up nation nous a mis dans le mur ! Il est temps de reprendre le cap et de gouverner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au Gouvernement > État de l’industrie française
Mme la présidente : La parole est à M. Fabrice Barusseau.
Questions au Gouvernement > Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
M. Fabrice Barusseau : Madame la ministre de l’agriculture, la semaine dernière, vous avez répondu à notre collègue Sandra Marsaud à propos des surtaxes chinoises sur la filière du cognac. À ce stade, la voie diplomatique semble être la seule que vous retenez pour tenter de résoudre cette crise.La France et ses partenaires ne doivent pas plier. La concurrence déloyale des véhicules électriques chinois est une évidence. Elle existe aussi sur bien d’autres marchés, la Chine ayant presque érigé cette méthode au rang de principe institutionnel dans ses modes de production et de commercialisation. Imposer une surtaxe sur les véhicules chinois reste une nécessité absolue si nous voulons préserver notre industrie automobile, en pleine mutation technologique.Pour ne pas plier face à la menace de Pékin, les pays européens doivent agir tous ensemble. Or, depuis quelques semaines, des signes de capitulation semblent poindre, en Espagne, pour la protection de la filière porcine, comme en Allemagne, où apparaissent des signes de soumission.La crédibilité de la Commission européenne est en jeu et l’affaiblissement de l’influence de la France au sein de l’Europe fait craindre le pire. Votre seule piste, la diplomatie – qui ne semble plus être, depuis plusieurs mois, une force de la France –, alarme les acteurs locaux. Ils attendent plus que de bonnes intentions et se préparent, après des vendanges médiocres, à entrer dans l’action.Les agriculteurs de la filière du cognac, qui fait vivre 70 000 personnes, sont inquiets. Le secteur ne demande pas d’aides mais veut pouvoir poursuivre son activité sans nouvelles entraves commerciales nuisant à sa viabilité – les exportations représentent 97 % du chiffre d’affaires.Pouvez-vous nous indiquer comment la voix de la France peut à nouveau peser au niveau européen pour apporter des assurances de loyauté commerciale entre notre industrie automobile, nos viticulteurs et la Chine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au Gouvernement > Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Questions au Gouvernement > Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
Mme Annie Genevard : En effet, la question m’a déjà été posée et je vais redire à quel point les mesures de rétorsion envisagées par la Chine à l’égard des eaux-de-vie de vin que sont le cognac et l’armagnac sont préoccupantes. J’ai réuni la filière, dont vous avez rappelé à juste titre l’importance en termes d’emplois directs et indirects, et les données du problème m’ont été exposées. La Chine étant le premier marché du secteur, ce sont près de 1,4 milliard d’euros qui se trouvent en jeu.Hier, j’étais à Luxembourg avec mes homologues européens pour un Conseil agriculture et pêche ; le sujet des accords commerciaux a été mis à l’ordre du jour. Presque tous les ministres ont signalé le danger représenté par la pression que la Chine met sur les pays européens et sur les producteurs, non seulement dans le domaine des eaux-de-vie mais aussi dans ceux du lait ou du porc.Je suis donc un peu moins pessimiste que vous. Il me semble qu’il y a une réelle prise de conscience des dangers que font peser les mesures annoncées par la Chine, pour l’instant provisoires. C’est la raison pour laquelle j’ai dit que la dimension diplomatique était essentielle.Une autre option serait une compensation économique, mais on parle de 1,4 milliard pour la seule filière des eaux-de-vie. Vous voyez bien que la réponse budgétaire ou financière est hors de portée. Elle n’est d’ailleurs pas souhaitable : la vocation et la volonté des acteurs de ce secteur sont de produire et de vendre. Nous devons tendre vers ces objectifs.Au niveau européen, le sujet est désormais parfaitement identifié. Comptez sur moi pour l’aborder et y travailler chaque fois que l’occasion m’en sera donnée, aussi bien lors de rencontres bilatérales que dans les assemblées plénières où je siège. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Questions au Gouvernement > Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Questions au Gouvernement > Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Questions au Gouvernement > Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
 : (La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures cinq, sous la présidence de Mme Nadège Abomangoli.)
Questions au Gouvernement > Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
Mme la présidente : La séance est reprise.
Questions au Gouvernement > Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (nos 324, 468). Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 1891 portant article additionnel après l’article 3.
Questions au Gouvernement > Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
Mme la présidente : La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 1891.
Questions au Gouvernement > Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
M. Damien Maudet : Il vise à supprimer les niches fiscales sur les droits de succession pour les produits d’assurance vie. Sommes-nous dans une sorte d’« héritocratie » ? On peut se poser la question dès lors que sept des neuf Français devenus milliardaires en 2024 sont des héritiers. Selon le magazine Challenges, la moitié des 500 plus grandes fortunes sont des héritiers. Les grands héritages sont au cœur des inégalités : les 10 % les plus riches détiennent 200 fois plus de patrimoine que les plus pauvres ; les 1 % les plus riches, 600 fois plus. Le rapport de MM. Sansu et Mattei – ce dernier fait pourtant partie du groupe Les Démocrates – expliquait qu’en vingt ans, le patrimoine des 10 % les plus pauvres a diminué de 48 %, alors que celui des 10 % les plus riches a augmenté de 119 %.Tout cela est dû à l’existence, dans notre pays, d’un système permettant d’éviter l’impôt. Selon Oxfam, les 0,1 % d’héritiers qui touchent 13 millions d’euros, soit 180 fois plus que l’héritage médian, ne paient que 10 % d’impôt, au lieu de 45 %. Avec le système de niches fiscales, sur les trente prochaines années, on risque de perdre 160 milliards de recettes pour l’État. Au moment où Emmanuel Macron explique que celles-ci font défaut, il y a de l’argent à trouver !Par le présent amendement, nous souhaitons revenir sur la niche fiscale relative à l’assurance vie, ce qui pourrait nous rapporter jusqu’à 3,5 milliards d’euros. Il s’agirait d’appliquer à sa transmission les barèmes de droit commun de l’impôt sur la succession, tout en prévoyant un abattement pour privilégier les petits épargnants. Il y a de l’argent à aller chercher et comme d’habitude, il se trouve dans les poches de ceux qui n’ont pas besoin de tous ces avantages. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au Gouvernement > Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
M. Charles de Courson : L’amendement a été examiné en commission, qui a émis un avis défavorable.D’abord – soyons précis –, le stock d’épargne d’assurance vie frise les 1 900 milliards d’euros, dont un quart environ finance la dette de l’État.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
Mme Véronique Louwagie : Il finance aussi l’économie !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
M. Charles de Courson : L’assurance vie étant totalement liquide, les épargnants peuvent retirer leurs fonds à tout moment. Que se passerait-il pour les finances de l’État s’ils le faisaient massivement ?Par ailleurs, la disposition proposée porterait une atteinte majeure à la confiance des épargnants, qui utilisent l’assurance vie pour protéger leurs héritiers, dans la limite du seuil d’exonération. Ceux dont les contrats sont libellés en euros n’ont d’ailleurs pas été particulièrement gâtés ces dernières années.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
M. Laurent Saint-Martin : Ils ont perdu de l’argent !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
M. Charles de Courson : Ils ont en effet perdu en pouvoir d’achat. Je partage donc entièrement l’avis majoritaire de la commission des finances : ne touchez pas à l’article L. 132-13 du code des assurances !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
M. Laurent Saint-Martin : Nous parlions hier et aujourd’hui, dans le cadre des questions d’actualité au Gouvernement, des dispositifs fiscaux qui touchent une large proportion de nos concitoyens. Merci pour cet amendement : il apporte une démonstration implacable du tour de vis fiscal que vous entendez opérer au détriment de nos concitoyens. L’assurance vie est le placement préféré des Français. (Approbation sur les bancs des groupes EPR et DR.) Vous voulez en alourdir la fiscalité ; nous ne le souhaitons pas. Cela a le mérite de constituer un exemple très parlant, que des millions de nos concitoyens comprennent pour le vivre tous les jours au travers de leurs contrats.Il existe déjà des dispositifs antiabus, qui empêchent l’optimisation excessive réalisée grâce à l’assurance vie, et il faut bien sûr les conserver ; mais c’est justement parce que l’assurance vie se transmet dans des conditions spécifiques que nos concitoyens y ont recours. Il serait dangereux pour le financement, et de notre dette, et de notre économie, d’adopter cet amendement qui donnerait lieu à un rachat massif des contrats d’assurance vie. Plus généralement, on ne répond pas au problème des déficits publics en allant ponctionner nos petits épargnants !Avis très défavorable.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
Mme la présidente : Sur amendement no 1978, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
M. Louis Boyard : Très bien !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
M. Hervé de Lépinau : L’amendement en discussion nous fait toucher du doigt, une fois de plus, les fantasmes de l’extrême gauche concernant les ultrariches. Il faut avoir conscience d’une chose : les ultrariches sont des nomades fiscaux. Vous pourrez prendre toutes les mesures que vous voudrez, si vous cognez comme des sourds, ils iront en Belgique ou en Angleterre ; ils ne resteront pas en France. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
M. Louis Boyard : On va faire fuir Le Pen !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
M. Hervé de Lépinau : L’effet pervers de la mesure que vous proposez est son ruissellement sur les classes moyennes. Le contrat d’assurance vie est un moyen utile pour transmettre du patrimoine à des enfants ou à des proches sans que la matrice fiscale vienne l’éroder. Nous connaissons votre technique : vous jouez toujours sur le fantasme des ultrariches pour ensuite décliner vos propositions sur les classes moyennes – qui, elles, n’en peuvent plus. Je rappelle que nous sommes le pays le plus imposé de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; il est temps d’arrêter le délire fiscal ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
M. Philippe Juvin : Taxer, taxer, taxer, vous n’avez que ce mot à la bouche ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
M. Louis Boyard : Distribuer, aussi !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
M. Philippe Juvin : Vous voulez taxer l’assurance vie – un produit qui concerne avant tout les petits et moyens porteurs, dans lequel les Français mettent leur épargne. Dites-le clairement !Par ailleurs, l’assurance vie sert à financer l’économie, celle de tous les jours. Si vous taxez ce produit, comment allez-vous financer l’économie française ?L’assurance vie a une autre vertu encore : ces contrats participent à financer la dette de l’État. Si vous taxez l’assurance vie, qui nous prêtera demain ?Vous avez dit, et c’est une erreur, que nous avions un problème de recettes. Si nous avons 3 200 milliards de dette, ce n’est pas parce que nous n’avons pas suffisamment taxé ; c’est parce que nous avons trop dépensé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
Mme Danièle Obono : C’est parce que vous avez fait trop de cadeaux aux riches !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
M. Jérôme Legavre : Vous êtes de droite !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
M. Philippe Juvin : Oui !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
Mme Émilie Bonnivard : Oui, et fiers de l’être !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
M. Daniel Labaronne : En 2022, la France comptait 18 millions de détenteurs d’assurance vie et 38 millions de bénéficiaires. Près de la moitié des Français âgés de 60 à 69 ans ont un contrat d’assurance vie, 20 % pour un encours inférieur à 3 000 euros et 25 % pour un encours compris entre 3 000 et 15 000 euros. Autrement dit, pratiquement la moitié des détenteurs ont un encours inférieur à 15 000 euros. Ce sont eux que vous voulez taxer. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
M. Damien Maudet : Non, ils ne sont pas concernés par l’amendement !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
M. Daniel Labaronne : Je peux développer mon propos.
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
M. Nicolas Sansu : Ne dites par n’importe quoi !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
Mme Émilie Bonnivard : Écoutez-le !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
Mme la présidente : Laissez l’orateur s’exprimer !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
M. Daniel Labaronne : Il s’agit simplement d’éclairer la représentation nationale : c’est mon côté un peu prof. (Les exclamations continuent sur les bancs du groupe LFI-NFP, auxquelles répondent d’autres exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
Mme la présidente : J’ai déjà demandé aux députés trop bruyants de laisser parler M. Labaronne ; il n’est pas utile d’aggraver les choses en protestant ainsi ! (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
M. Pierre Cordier : Un peu d’impartialité !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
M. Daniel Labaronne : Près de 75 % des agriculteurs ont une assurance vie, tout comme 50 % des indépendants. Bref, vous voulez taxer ces catégories socioprofessionnelles et, ainsi, près de la moitié des Français. Quelle performance !
Projet de loi de finances pour 2025 > Première partie > Après l’article 3
M. Nicolas Sansu : Mensonge !