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Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. François Bayrou : …le déferrement de l’accusé avait été retardé de deux heures. Je répète que le procureur général en a rendu compte le jour même à la Chancellerie. (Mme Ségolène Amiot mime à plusieurs reprises le nez de Pinocchio.)Une question importante demeure : que peut-on faire pour améliorer la prise en charge des victimes ? Nous devons améliorer le repérage précoce et la prévention (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et DR), comme cela vient d’être annoncé dans le programme que Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale a présenté. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Enfin, nous devons rassurer les victimes : si les actes qui les ont traumatisées sont prescrits, elles ne sont pas sans droits. Nous allons ainsi approfondir la question de la procédure civile, qui peut permettre de répondre aux traumatismes des victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.
Questions au gouvernement > Carte scolaire en milieu rural
M. Yannick Monnet : Madame la ministre de l’éducation nationale, lorsque vous étiez première ministre, vous vous étiez déplacée dans la Nièvre, le 31 mars 2023, pour y faire des annonces en matière d’éducation dans les territoires ruraux. Vous aviez alors annoncé « un changement de méthode » dans l’élaboration de la carte scolaire en milieu rural, avec une carte scolaire pluriannuelle offrant une visibilité de trois ans aux élus locaux.Il s’agissait d’en finir avec les opérations annuelles de carte scolaire, qui conduisent à ce que les fermetures de classes soient annoncées en février, sans aucune concertation, pour la rentrée de septembre. C’était une revendication de longue date des élus locaux, afin que les maires aient le temps de s’organiser et d’anticiper d’éventuels regroupements, afin que l’éducation nationale ait le temps d’apporter les bonnes réponses.Deux ans après, pourtant, rien n’a changé. Nous sommes tous et toutes confrontés à ces annonces brutales qui conduisent les élus locaux, les parents d’élèves et les enseignants à sortir en urgence pancartes et banderoles devant les écoles.Dans mon département de l’Allier, ce ne sont pas moins de treize classes qui sont menacées de fermeture la rentrée prochaine. Ces classes, qui comptent souvent quinze élèves, dans des zones très rurales, se transformeront en classes de vingt-deux ou vingt-quatre élèves – et cela se traduira aussi par des heures de bus supplémentaires pour nos enfants.C’est une hérésie, quand on sait que la France est déjà un des pays d’Europe qui compte le plus d’élèves par classe ; c’est une faute, quand on connaît l’importance de l’école dans la vie de nos territoires ruraux.Vous avez évoqué, devant les sénateurs, des moyens renforcés pour l’école inclusive et pour les remplacements. Sur le terrain, cependant, on ne voit rien de tout cela. Bien au contraire, la loi du 27 mai 2024 pour la prise en charge des enfants en situation de handicap sur la pause méridienne n’est même pas appliquée.Quand envisagez-vous, madame la ministre, de mettre en œuvre cette carte scolaire sur trois ans, respectueuse des élus locaux et de la communauté éducative ? Et quand comptez-vous faire de l’école inclusive une véritable priorité, avec des moyens adaptés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Questions au gouvernement > Carte scolaire en milieu rural
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions au gouvernement > Carte scolaire en milieu rural
Mme Élisabeth Borne : Nous sommes confrontés depuis plusieurs années à une importante baisse démographique qui se traduira, la rentrée prochaine, par une diminution de près de 100 000 du nombre des élèves, dont 80 000 pour le premier degré.En dépit de ce contexte, le budget pour 2025 – définitivement adopté – prévoit une stabilité du nombre de postes d’enseignants. Nous voulons tirer parti de cette stabilité des effectifs pour assurer la réussite de tous les élèves et réduire les inégalités sociales et territoriales, en accélérant de déploiement de plusieurs politiques prioritaires : la reconstitution des brigades de remplacement, l’école inclusive ou encore le soutien aux élèves de quatrième et de troisième, dans le prolongement des groupes de besoin ouverts, à la dernière rentrée, en sixième et en cinquième.Dans un tel contexte, la carte scolaire ne saurait être figée – d’autant moins que nous devons faire face, par ailleurs, à des ouvertures de classes. Comme vous, je pense qu’il est nécessaire de prendre le temps de discuter avec les élus locaux et nationaux…
Questions au gouvernement > Carte scolaire en milieu rural
M. Vincent Descoeur : Ça n’a pas été le cas dans le Cantal : on a été mis devant le fait accompli !
Questions au gouvernement > Carte scolaire en milieu rural
Mme Élisabeth Borne : …afin que nous puissions adopter les bonnes organisations pédagogiques et que nous puissions également prévoir les activités périscolaires et le transport scolaire.
Questions au gouvernement > Carte scolaire en milieu rural
M. Jean-Yves Bony : Équipez le périscolaire !
Questions au gouvernement > Carte scolaire en milieu rural
Mme Élisabeth Borne : Je vous confirme ma volonté d’avoir, sur ce sujet, une discussion pluriannuelle avec les élus. C’est notamment le rôle des observatoires des dynamiques rurales, dont la mise en route doit se voir encore accélérée : soyez assurés que j’y veillerai. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Carte scolaire en milieu rural
Mme la présidente : La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Pouria Amirshahi : Dimanche dernier, dans le 10e arrondissement de Paris, une vingtaine de nervis d’extrême droite, cagoulés, armés, a attaqué des personnes assistant à une projection du film Z de Costa-Gavras, dans l’intention de faire mal, voire de tuer.Avant de fuir, l’un d’eux a crié : « Paris est nazi ! ». Six personnes sont en garde à vue et une enquête a été ouverte. Si notre démocratie fonctionne encore, comment expliquer – et comment accepter – que des groupes récemment dissous s’autorisent, en plein Paris, de telles démonstrations terroristes ?
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Damien Girard : Exactement !
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Pouria Amirshahi : Quelles protections sont prévues en amont des réunions de ces associations pourtant souvent désignées comme des cibles ? Deux jours ont passé et toujours aucun mot de votre bouche, monsieur le ministre de l’intérieur, alors que deux personnes ont été violemment frappées, poignardées et envoyées à l’hôpital. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC, GDR et sur quelques bancs du groupe LIOT.)
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Un député du groupe LFI-NFP : C’est une honte !
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Pouria Amirshahi : C’est une extrême droite décomplexée, enivrée par le salut nazi d’Elon Musk à la face du monde (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN) qui parcourt aujourd’hui les rues de nos villes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) À Angers, à Lyon, à Saint-Brévin-les-Pins, à Tours et à Paris, elle s’exhibe, menace et agresse impunément.La bride est lâchée depuis trop longtemps : vous épousez des postures martiales qui désignent à la vindicte les Français aux mémoires immigrées ou au sang mêlé, faisant ainsi de la gauche – ou des démocrates – l’ennemi numéro un. (Mêmes mouvements.)Nous appelons tous les républicains à se montrer à la hauteur du danger qui nous guette : en êtes-vous seulement capable, vous qui déclarez, comme Laurent Wauquiez que, questions économiques mises à part, vous avez les mêmes idées que l’extrême droite ? (Mêmes mouvements.)Ce n’est pas tant à vous, au fond, que je m’adresse, mais à tous les démocrates sincères qui, sur ces bancs, n’oublient pas que 70 % des électeurs ont dit qu’ils ne voulaient pas, eux, de ces idées-là.Il nous faut avant tout bien comprendre le moment grave que nous vivons. Ces milices sont le symptôme d’une internationale néofasciste (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN) qui se met en mouvement dans toute l’Europe, avec la complicité des États-Unis et de la Russie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Olivier Faure applaudit aussi.)Nous avons célébré, hier encore, les 80 ans de la Libération et du combat antifasciste.Plutôt que de dénoncer les militants antifascistes d’aujourd’hui, prenez l’engagement de faire barrage à ces nouvelles ligues antirépublicaines qui sont dans notre pays, après le terrorisme islamiste, la deuxième menace terroriste ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR, dont plusieurs députés se lèvent. – Mme Hanane Mansouri s’exclame.)
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Bruno Retailleau : S’il y a un combat qui devrait nous réunir, c’est celui contre la violence : le combat contre le fascisme, contre le nazisme, contre l’extrême droite – et aussi contre l’ultragauche. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, HOR et DR. – Vives protestations et huées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Mme Claire Lejeune : Quelle honte !
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Bruno Retailleau : Nous ne tolérerons aucune violence. Il y avait, il y a encore, une gauche républicaine – le Raid fut ainsi une création de Pierre Joxe. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Jean-François Coulomme et Mme Marie Mesmeur s’exclament. – M. Inaki Echaniz proteste vivement.) Cette gauche républicaine faisait honneur à notre démocratie et à notre nation.Je peux vous assurer que mon bras ne faiblira pas lorsqu’il faudra dissoudre des groupes qui pratiquent la violence, d’où qu’ils viennent, de l’extrême droite comme de l’ultragauche. (Plusieurs députés du groupe RN pointent du doigt les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Hervé de Lépinau : C’est lui, là !
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Bruno Retailleau : Croyez-moi : quand on aime la France, on rejette toute violence. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, DR, HOR et UDR.)
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Éric Coquerel : C’est lamentable !
Questions au gouvernement > Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Amblard.
Questions au gouvernement > Souveraineté énergétique
M. Maxime Amblard : C’est avec fierté que je m’adresse à vous, monsieur le premier ministre, en tant que député du sud meusien, mais c’est en tant qu’ingénieur en physique nucléaire que je souhaite vous interpeller.Des rapports de l’autorité de sûreté nucléaire et de l’inspecteur général pour la sûreté d’EDF viennent de confirmer que la complémentarité entre les énergies renouvelables intermittentes et le nucléaire est un mirage – mirage coûteux, dangereux, absurde. Je connais nos réacteurs nucléaires, leur conception, leurs caractéristiques, leur fonctionnement. S’ils sont aujourd’hui contraints, ce n’est pas par la physique ni par la technologie : ce qui les entrave, ce qui les use, ce qui les fragilise, c’est votre idéologie. Idéologie qui vous a conduit, depuis des années, à imposer la priorité des énergies renouvelables intermittentes sur le réseau électrique, au mépris de toute logique énergétique ou économique.
Questions au gouvernement > Souveraineté énergétique
M. Maxime Laisney : Il n’y connaît rien !
Questions au gouvernement > Souveraineté énergétique
M. Maxime Amblard : Vous avez, pour satisfaire vos dogmes, fait du nucléaire une variable d’ajustement. En donnant la priorité à une énergie intermittente beaucoup plus chère que le nucléaire ou l’hydraulique pilotable, vous avez délibérément contribué à faire augmenter la facture d’électricité des Français. En faisant passer le vent avant l’atome, vous bridez notre production nucléaire, tout en faisant grimper les coûts. En faisant passer vos lubies avant la raison, vous sacrifiez notre souveraineté énergétique – souveraineté dont nous sommes, au Rassemblement national, les véritables défenseurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Sans étude d’impact sérieuse, sans précaution, au détriment de la sûreté et de la raison, vous obligez nos réacteurs à freiner puis à accélérer, à réduire puis à augmenter, à chauffer puis à refroidir, ce qui les fragilise, ce qui les use, ce qui les abîme.
Questions au gouvernement > Souveraineté énergétique
M. Erwan Balanant : Marine Le Pen était contre le nucléaire en 2012 !
Questions au gouvernement > Souveraineté énergétique
M. Maxime Amblard : On vous avait pourtant prévenus : Marine Le Pen et Jean-Philippe Tanguy vous l’avaient dit, mais vous les avez fait taire, tout comme vous avez fait taire ceux qui vous disaient que fermer Fessenheim était contraire à toute raison.Quelles sommes vont encore s’ajouter aux milliards déjà dilapidés pour satisfaire à votre idéologie ? (M. Loïc Prud’homme s’exclame.) Quand allez-vous, enfin, faire preuve de pragmatisme et de raison, quand c’est de l’avenir de notre souveraineté énergétique qu’il s’agit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Questions au gouvernement > Souveraineté énergétique
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Questions au gouvernement > Souveraineté énergétique
M. Marc Ferracci : Vous nous interrogez sur notre stratégie énergétique et sur la place qu’il convient de donner, respectivement, aux énergies renouvelables et à l’énergie nucléaire. Je tiens à le répéter ici : le choix que le président de la République a fait connaître lors de son discours de Belfort, au début de l’année 2022, est un choix d’équilibre.
Questions au gouvernement > Souveraineté énergétique
M. Jean-Philippe Tanguy : Ce n’est pas la question !
Questions au gouvernement > Souveraineté énergétique
M. Marc Ferracci : Nous sommes convaincus que le nucléaire est une énergie d’avenir. Je défendais ce matin, en compagnie de mes homologues ministres de l’industrie et de l’énergie européens au sein de l’Alliance du nucléaire, créée par ma collègue Agnès Pannier-Runacher, l’idée que le nucléaire doit faire l’objet d’un traitement prioritaire à l’échelle européenne.Mais opposer les énergies renouvelables et les énergies nucléaires, ce n’est pas la solution.
Questions au gouvernement > Souveraineté énergétique
M. Hervé de Lépinau : C’est une question de science !
Questions au gouvernement > Souveraineté énergétique
M. Marc Ferracci : Car, avant que de nous doter d’une capacité de production nucléaire qui pourra s’appuyer sur les six réacteurs annoncés lors du discours de Belfort, et dont nous discutons du financement, nous aurons besoin – nous avons déjà besoin – des énergies renouvelables.
Questions au gouvernement > Souveraineté énergétique
M. Jean-Philippe Tanguy : Mais ce n’est pas la question !
Questions au gouvernement > Souveraineté énergétique
M. Marc Ferracci : Si, en 2022, nous sommes parvenus à faire face, collectivement, aux difficultés que notre parc nucléaire a rencontrées, c’est grâce aux énergies renouvelables – grâce au solaire, grâce à l’éolien.
Questions au gouvernement > Souveraineté énergétique
M. Jean-Philippe Tanguy : C’est faux !
Questions au gouvernement > Souveraineté énergétique
M. Marc Ferracci : La logique binaire consistant à opposer, dans une stratégie monomaniaque,…
Questions au gouvernement > Souveraineté énergétique
M. Jean-Philippe Tanguy : Ce n’est pas une logique, ce sont des rapports !
Questions au gouvernement > Souveraineté énergétique
M. Marc Ferracci : …le renouvelable au nucléaire, est une stratégie perdante.
Questions au gouvernement > Souveraineté énergétique
M. Hervé de Lépinau : Le ministre ne se remet jamais en question !
Questions au gouvernement > Souveraineté énergétique
M. Marc Ferracci : Le nucléaire, comme le renouvelable, crée des emplois dans nos territoires. Nous sommes attachés à cette stratégie d’équilibre, et nous le resterons.
Questions au gouvernement > Souveraineté énergétique
M. Emeric Salmon : Il faut changer de stratège, alors !
Questions au gouvernement > Souveraineté énergétique
M. Marc Ferracci : Nous soutenons ainsi une véritable stratégie de souveraineté énergétique et industrielle.
Questions au gouvernement > Souveraineté énergétique
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Amblard.
Questions au gouvernement > Souveraineté énergétique
M. Maxime Amblard : À force d’ignorer les rapports scientifiques, c’est la France, je le crains, qui finira par tomber en panne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Questions au gouvernement > Souveraineté énergétique
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Vannier.
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. Paul Vannier : Je salue une nouvelle fois la force et le courage des victimes de Bétharram. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Colette Capdevielle et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent aussi. – «Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Monsieur le premier ministre, j’ai plusieurs questions à vous poser.Quelles mesures avez-vous prises après avoir reçu, en 1996, alors que vous étiez ministre de l’éducation nationale, un rapport d’inspection faisant état, à Notre-Dame de Bétharram, de châtiments corporels et d’une conception problématique de la discipline ?Démentez-vous le juge Mirande, quand il affirme vous avoir reçu, à votre demande, en 1998, pour évoquer, avant sa libération, la situation du père Carricart, un des violeurs en série de cette institution ?
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. Patrick Hetzel : Il a déjà répondu ! Il fallait écouter la réponse !
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. Paul Vannier : Quelles actions avez-vous engagées alors que vous étiez président du conseil général, chargé de la protection de l’enfance, après avoir appris du juge Mirande des faits de viols sur mineurs à Betharram ?Êtes-vous intervenu dans une procédure judiciaire en cours – le dossier du père Carricart – ainsi que l’a rapporté dimanche, sur TF1, le gendarme alors en charge de l’enquête ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.)
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. Gérald Darmanin : Le premier ministre, il me semble, a répondu à toutes vos questions (« Non ! » sur bancs du groupe LFI-NFP) lorsqu’il a répondu à votre collègue Capdevielle.Je voudrais, comme vous, avoir une pensée pour toutes les victimes qui attendent que justice soit faite. À la demande de M. le premier ministre, nous avons sollicité le parquet général et le procureur de la République de Pau afin qu’ils nous adressent les demandes de renfort qu’ils jugent nécessaires pour traiter les très nombreuses plaintes – plus d’une centaine – qui ont déjà été déposées. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. Philippe Vigier : Très bien !
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. Gérald Darmanin : Quatre-vingt-dix auditions ont déjà eu lieu. Comme l’a rappelé monsieur le premier ministre, c’est en 2013 que le gouvernement, par le législateur, a modifié les modalités d’intervention de la Chancellerie dans ces affaires particulières. Avant cette date, à chaque moment important de cette affaire, entre 1998 et 2000, des échanges ont eu lieu entre le procureur de la République et le procureur général, entre le procureur général et la Chancellerie. Si vous cherchez à établir des responsabilités, ne cherchez pas du côté de ceux qui n’étaient pas au pouvoir à l’époque. (Mme Andrée Taurinya s’exclame.)
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. François Cormier-Bouligeon : Qui était au gouvernement alors ? Qu’ils assument !
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. Gérald Darmanin : Posez plutôt vos questions à ceux qui y étaient, dans le cadre de la législation et des règles de la République.Monsieur le premier ministre vous a répondu (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et ses explications étaient très claires. Ce n’est pas à nous de répondre à propos des relations entre le pouvoir politique et le procureur général de ce temps-là.
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Vannier.
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. Paul Vannier : Quand le pays attend des réponses, monsieur le premier ministre, vous faites le choix irresponsable du déni et du silence.Toutes vos déclarations, depuis mardi, ont été contredites : par de nombreux journalistes, par un juge d’instruction, par un gendarme enquêteur, par des victimes de Bétharram, par d’anciens professeurs de l’établissement (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), par vous-même, qui avez déjà changé par trois fois votre version des faits.Vos mensonges, relayés par une partie du gouvernement, ont transformé l’une des plus graves affaires pédocriminelles qu’a connue notre pays en un mensonge d’État, en une affaire d’État. Monsieur le premier ministre, en mentant à la représentation nationale, aux victimes et aux Français, vous vous êtes disqualifié. Un menteur ne peut pas gouverner la France : démissionnez ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Questions au gouvernement > Affaire Notre-Dame de Bétharram
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Récalde.