Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur > Discussion générale
M. Olivier Fayssat : La CMP a d’ailleurs restauré l’intitulé de cette loi dans la version initiale du Sénat : « proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur », malgré l’opposition d’une partie des députés, notamment Insoumis et écologistes. C’est en effet la spécificité de l’antisémitisme qu’il nous faut conserver au cœur de ce texte ; ce racisme, précurseur de bien d’autres, doit être nommément combattu.La CMP reconnaît que les mécanismes de régulation actuels sont insuffisants, que le système disciplinaire est inégalement mobilisé et que les moyens, humains comme juridiques, manquent. La commission mixte paritaire a confirmé ce triptyque, en conservant la version du Sénat sur plusieurs points essentiels. Elle a ainsi validé la création d’un référent clairement identifié dans chaque établissement et la possibilité de faire appel à une section disciplinaire académique mutualisée. Elle a aussi maintenu l’obligation de signaler les actes haineux et, pour le président d’université, de faire retirer « sans délai injustifié » tout contenu antisémite ou discriminatoire visible dans l’université.Concernant la création d’une commission disciplinaire académique mutualisée en cas de carence locale, la CMP a maintenu le dispositif, tout en apportant des clarifications sur les cas dans lesquels elle peut être saisie, sur le respect des libertés académiques, du contradictoire et des droits de la défense, et sur les mesures conservatoires comme l’exclusion temporaire d’un lieu.La CMP souligne le rejet du texte par LFI, qui l’accuse d’être liberticide, mal financé et politiquement orienté. Au contraire, les rapporteurs affirment qu’il s’agit d’un texte républicain et équilibré.Par son travail de conciliation, la commission mixte paritaire a su se garder à la fois de l’inaction et de l’excès. Elle propose un texte juste, ciblé mais ferme, qui viendra en appui de notre loi fondamentale. En son article 1er, notre Constitution affirme en effet : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. »La proposition de loi inscrit la lutte contre l’antisémitisme dans le fonctionnement même des établissements ; elle renforce leurs obligations à agir fermement et rapidement ; et elle élargit le champ d’intervention des instances disciplinaires pour sanctionner les comportements haineux.Il ne s’agit pas seulement de protéger les étudiants juifs. Il s’agit de sauvegarder l’honneur de l’université française, de défendre la République et de tenir parole, puisque notre Constitution protège sans distinction, en particulier dans la transmission du savoir. C’est pourquoi le groupe UDR votera en faveur de ce texte.Nous avions déjà regretté que le champ d’application soit restreint à l’université, alors que l’origine du mal se trouve souvent au lycée, voire au collège. Il ne faudra pas oublier ces professeurs ostracisés pour avoir voulu enseigner l’histoire de la Shoah, ces enseignants bousculés et menacés. Comme je l’avais déjà dit en première lecture : oublier le passé, c’est se condamner à le revivre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)