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Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme Agnès Pannier-Runacher : J’ai obtenu de la Commission européenne l’inclusion du nucléaire dans le mix énergétique européen. (Mme Marina Ferrari applaudit.) Nous avons su prendre la mesure des ingérences étrangères et obtenir ce qu’il fallait pour défendre les Françaises et les Français, voire les Européennes et les Européens.
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Un député du groupe RN : Vous êtes des menteurs professionnels !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme Agnès Pannier-Runacher : Que certains contestent tel ou tel aspect de notre politique énergétique, cela s’appelle le débat public démocratique – je sais que vous n’y êtes pas toujours favorables. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais il n’est pas vrai que des pays interviennent pour définir notre politique énergétique. Les faits l’ont montré ces derniers mois, que ce soit la réforme du marché de l’électricité européen obtenue de haute lutte par la France, la relance de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires ou la prolongation des réacteurs existants. Cela n’empêche pas dans le même temps de développer les énergies renouvelables car notre politique tient sur deux pieds – les énergies renouvelables et le nucléaire.
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Plusieurs députés du groupe RN : C’était hors sujet !
Questions au gouvernement > Politique énergétique
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Fiévet.
Questions au gouvernement > Difficultés des artisans boulangers
M. Jean-Marie Fiévet : Je ne souhaite pas tant poser une question qu’alerter sur une situation inquiétante, celle des artisans boulangers, nombreux dans notre pays.Acteurs essentiels de nos villes et villages, les boulangers de proximité contribuent au rayonnement de la France et de sa culture culinaire à travers le monde. Ils traversent pourtant une crise profonde. Deux d’entre eux, parmi lesquels un boulanger installé dans le nord des Deux-Sèvres, ont récemment lancé un sondage et recueilli près de 3 200 réponses en quarante-huit heures. Ces réponses mettent en évidence une situation alarmante – explosion des coûts des matières premières, de l’énergie et des charges ; rentabilité en chute libre et difficultés de recrutement ; transmission d’entreprise compromise. Les artisans boulangers souffrent d’un épuisement physique et moral qui ne cesse de s’aggraver en l’absence de perspective d’amélioration. (Des députés des groupes LFI-NFP et EPR s’interpellent de banc à banc et un brouhaha s’installe, qui perdure jusqu’à la fin de l’intervention.)À ces multiples difficultés s’ajoute une concurrence de plus en plus déséquilibrée. D’un côté, les boulangeries artisanales sont soumises à des règles strictes et régies par un statut protégé, qui garantit que la fabrication a lieu sur place et que le savoir-faire est transmis de génération en génération. De l’autre, les chaînes industrielles et les terminaux de cuisson bénéficient d’économies d’échelle, de coûts réduits et d’une législation plus souple qui leur permettent de proposer des produits d’une qualité généralement inférieure, à des prix très compétitifs, ce qui fragilise in fine nos artisans de proximité.Il ne s’agit évidemment pas d’opposer ces deux modèles ; mais alors que l’on peut constater la détresse des artisans et que les boulangeries artisanales ferment les unes après les autres, quelles mesures le gouvernement envisage-t-il de prendre pour rétablir une concurrence plus équitable et soutenir davantage nos artisans afin de préserver ce pilier de la gastronomie française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Difficultés des artisans boulangers
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Difficultés des artisans boulangers
M. Éric Lombard : Je demande à l’Assemblée nationale de me rejoindre dans un hommage à nos artisans boulangers… (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur divers bancs, plusieurs députés des groupes RN et UDR s’étant levés.) Merci pour eux ! Ils sont à l’origine de nos bonheurs quotidiens, du plaisir de vivre dans notre pays et d’une part croissante de nos recettes internationales puisqu’ils sont présents dans de nombreuses villes étrangères. (Le brouhaha reprend et persiste sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Difficultés des artisans boulangers
Mme la présidente : Un peu de silence, je vous prie ; on n’entend pas le ministre.
Questions au gouvernement > Difficultés des artisans boulangers
M. Éric Lombard : Les artisans boulangers font preuve d’une grande résilience et je veux les en remercier et les en féliciter.
Questions au gouvernement > Difficultés des artisans boulangers
M. Frédéric Boccaletti : Vous les avez ruinés !
Questions au gouvernement > Difficultés des artisans boulangers
M. Éric Lombard : En 2024, leur résultat moyen a augmenté de 9 % par rapport à 2023, ce qui témoigne d’une augmentation de la fréquentation de leurs boutiques. Après plusieurs années de raréfaction de l’offre, la profession s’est transformée, proposant une offre de qualité et plus diversifiée, avec, en particulier un développement de la pâtisserie.Malgré ce renouveau, la profession subit des difficultés liées notamment au prix de l’énergie, et ce malgré le bouclier tarifaire. S’y ajoutent les problèmes de transmission des commerces, qui feront l’objet d’un rapport du Conseil national du commerce ; nous prendrons évidemment en compte ses recommandations.
Questions au gouvernement > Difficultés des artisans boulangers
M. Jean-Paul Lecoq : Les boulangers sont dans le pétrin, il faut les en sortir ! (Sourires.)
Questions au gouvernement > Difficultés des artisans boulangers
M. Éric Lombard : Véronique Louwagie s’occupe avec beaucoup d’énergie de ces questions. Elle entend se rendre dans votre circonscription où vous pourrez poursuivre ce dialogue. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Questions au gouvernement > Difficultés des artisans boulangers
M. Nicolas Meizonnet : Qu’est-ce qu’il est nul celui-là aussi !
Questions au gouvernement > Difficultés des artisans boulangers
M. Jean-Paul Lecoq : Les boulangers seront contents !
Questions au gouvernement > Difficultés des artisans boulangers
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Vannier.
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Paul Vannier : Monsieur le premier ministre, hier, ici, vous avez menti. Vous avez menti devant la représentation nationale, devant tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous ai interrogé sur votre conduite face à la révélation d’agressions sexuelles, de violences et de viols commis sur au moins 112 élèves de l’établissement privé béarnais Notre-Dame de Bétharram : vous m’avez répondu n’avoir jamais été informé. Vous avez menti : Mediapart révèle que vous receviez encore le courrier recommandé d’une victime, en mars 2024. (Mêmes mouvements. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit aussi)
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
Mme Laure Miller : Depuis quand est-ce Mediapart qui juge de la vérité ?
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Paul Vannier : J’ai rappelé que, ministre de l’éducation, vous aviez manifesté votre soutien à l’établissement, après une première plainte pour violence sur un élève. Vous m’avez répondu que vous n’étiez plus ministre au moment de son dépôt. Vous avez menti : la plainte a été déposée en 1996, vous quittiez le ministère l’année suivante. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le premier ministre, vous avez menti aux députés pour dissimuler que vous aviez connaissance de violences sur enfants, violences que vos responsabilités passées vous imposaient de dénoncer. (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Thibault Bazin : Ce n’est pas un tribunal, ici !
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Paul Vannier : Le mensonge d’un ministre devant la représentation nationale, a fortiori du premier d’entre eux, est d’une immense gravité.
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Nicolas Forissier : Ce qui est grave, ce sont vos propos !
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Paul Vannier : Que votre mensonge porte sur une affaire pédocriminelle ajoute à l’inacceptable. Allez-vous en assumer toutes les conséquences et présenter votre démission ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Christine Arrighi et M. Damien Girard applaudissent également.)
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Merci d’écouter la réponse du ministre !
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Gérald Darmanin : Je veux d’abord, en mon nom et au nom du gouvernement, avoir une pensée pour tous ces enfants, quel que soit leur âge, qui, en tant que victimes, méritent mieux que des jeux politiciens. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)Si nous nous rejoignons tous dans la lutte contre la pédophilie et les violences insupportables faites à nos enfants, je regrette que certains utilisent honteusement ces faits pour régler des comptes politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
Mme Clémentine Autain : Quel scandale !
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Philippe Vigier : Honte à LFI !
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
Mme la présidente : Peut-on, s’il vous plaît, écouter la réponse du garde des sceaux !
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Gérald Darmanin : Depuis longtemps, des plaintes et des signalements…
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Antoine Léaument : Cent douze !
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Gérald Darmanin : …ont été adressés au procureur de la République de Pau ; les premières sont antérieures aux années 1980. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais vous savez parfaitement que, encore moins que le gouvernement, le garde des sceaux n’est autorisé à commenter des affaires individuelles…
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Pourquoi est-ce vous qui répondez, dans ce cas ?
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Gérald Darmanin : Lorsqu’il est question de la violence touchant les enfants, je pense que vous pourriez faire preuve d’un minimum de dignité, cela nous changerait. (Applaudissements sur les bancs des EPR et DR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Quoi qu’il en soit, je laisserai le procureur de la République de Pau qui, en vertu de l’article 11 du code de procédure pénale, est le seul à pouvoir communiquer, s’il le souhaite, sur ces affaires, faire le point sur l’action publique et sur l’action de la justice.Je rappellerai simplement pour ma part que la lutte contre les violences faites aux enfants est, ainsi que je l’ai moi-même souligné dans la circulaire de politique pénale que j’ai adressée au procureur de la République, une priorité de ce gouvernement, sous l’autorité de M. le premier ministre, qui définit la politique pénale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quant à vous, je vous encourage à rester dignes devant la détresse et la violence des cas que vous évoquez. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Vannier.
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Paul Vannier : Monsieur le premier ministre, votre silence indique que l’omerta règne au sommet de l’État ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il engage directement le président de la République, seul responsable de votre maintien à Matignon. Il donne aux députés une immense responsabilité au moment de voter ou de ne pas voter la censure de votre gouvernement. (Mme Marie Pochon s’exclame.)
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Nicolas Forissier : C’est honteux !
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Théo Bernhardt : C’est de l’instrumentalisation politique !
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Paul Vannier : Face à vos mensonges, la censure devient en effet le seul moyen dont dispose chacun d’entre nous pour faire cesser l’omerta… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent ce dernier.)
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Hablot, dont je souhaite qu’il puisse s’exprimer dans le calme.
Questions au gouvernement > Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
M. Stéphane Hablot : La question de l’accès aux soins préoccupe de nombreux Français. Si le groupe Socialistes et apparentés a récemment obtenu 1 milliard d’euros supplémentaires pour nos hôpitaux (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), ainsi qu’un quota minimum de soignants par patient hospitalisé, d’autres défis nous attendent. Je pense notamment au scandale des stationnements payants dans les hôpitaux : à Saint-Étienne, Le Mans, Brest, Bordeaux, Cambrai, Le Havre, la colère gronde ; à Nancy, le combat continue sur les ronds-points, et je tiens à saluer la présence, dans nos tribunes, de Mauricette et Cathy, deux gilets jaunes que l’on peut applaudir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Stéphanie Galzy applaudit également.) Merci à vous, mesdames, de vous battre pour cette jeune femme qui parcourt 200 kilomètres par jour pour rendre visite à sa mère, en soins palliatifs : est-il normal qu’elle paye 300 euros de stationnement par mois ?L’hôpital de demain mérite mieux, et l’État aura un rôle déterminant à jouer dans cette amélioration, comme dans le nouvel hôpital de Nancy ; situé sur le technopôle de Vandœuvre, il est une locomotive. Les chiffres sont parlants : classé dans le top 5 des hôpitaux de France, il a bénéficié de 785 millions d’euros d’investissement, dont 410 millions d’euros provenant de l’État, pour sa rénovation ; pour une capacité inchangée de 1 500 lits, il doit accueillir 10 000 emplois d’ici 2030. Enfin, 40 millions d’euros doivent être injectés par l’État pour la construction d’une nouvelle bretelle d’autoroute.Les projets existent, les espoirs sont là, les attentes sont fortes. Cependant, dans un contexte d’incertitudes, quelles actions concrètes le gouvernement envisage-t-il pour satisfaire les attentes des hôpitaux, des territoires et des usagers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Questions au gouvernement > Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions au gouvernement > Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
M. Yannick Neuder : À ceux qui s’inquiètent de savoir comment le gouvernement souhaite prendre soin de la santé des Français, votre question offre déjà quelques éléments de réponse. Pour le CHU de Nancy – comme pour beaucoup d’autres établissements –, cela passe par un investissement important, une reprise de la dette, et des travaux d’extension à hauteur de 418 millions d’euros. Les choses suivent normalement leur cours, puisque la phase de conception s’achève et que les travaux pourront commencer en 2026.Il a aussi été décidé d’augmenter l’Ondam de 1 milliard supplémentaire pour le rendre plus sincère. C’est un point sur lequel nous nous accordions tous,…
Questions au gouvernement > Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
M. Jean-Paul Lecoq : On s’accordait surtout à dire que ce n’était pas assez !
Questions au gouvernement > Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
M. Yannick Neuder : …puisque la santé, qui est la principale préoccupation des Français, n’a pas de couleur politique et qu’elle est un combat transpartisan.Pour améliorer l’offre de soins il faut enfin plus de soignants, ces soignants grâce à l’engagement desquels l’hôpital parvient à traverser la crise de la grippe. C’est la raison pour laquelle nous avons soutenu la proposition de loi du sénateur Bernard Jomier, rapportée dans cet hémicycle par Guillaume Garot, pour fixer un cap et restaurer la confiance du personnel hospitalier en fixant des quotas de soignants par malade, ce qui contribuera à redonner du sens à leur travail. Tout en effet n’est pas qu’une question d’argent. Nous devons donner aux soignants les moyens d’être mieux formés.Quant à la question des parkings payants, à laquelle ne se résume évidemment pas la question de l’offre de soins, je veillerai, lors de la prochaine conférence des directeurs généraux de CHU, à ce que, dans certaines conditions, en cas de longues maladies notamment, le stationnement des proches puisse être pris en charge.
Questions au gouvernement > Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
Mme Danielle Simonnet : Mais quel malade n’a pas besoin de voir ses proches ?
Questions au gouvernement > Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
M. Yannick Neuder : Cela fait partie de l’accompagnement des malades et de la dimension humaine de notre politique de santé publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Nicolas Turquois applaudit également.)
Questions au gouvernement > Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Hablot.
Questions au gouvernement > Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
M. Stéphane Hablot : Les Français attendent vraiment que nous dépassions nos clivages politiques pour travailler ensemble. C’est important pour eux.
Questions au gouvernement > Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Questions au gouvernement > Défaillances d’entreprise
M. Jean-Pierre Vigier : L’année 2024 s’est révélée la pire depuis plus de quinze ans avec un record de défaillances d’entreprise. Plus de 260 000 emplois sont menacés et, dans certains secteurs, la situation est plus qu’alarmante : 85 % de défaillances dans la promotion immobilière, alors que nos compatriotes font face à une crise du logement sans précédent ; une hausse de plus de 60 % de ces défaillances dans l’informatique, à l’heure où l’on doit défendre notre souveraineté numérique et technologique face à une concurrence mondiale féroce.
Questions au gouvernement > Défaillances d’entreprise
M. Thibault Bazin : Il a raison !
Questions au gouvernement > Défaillances d’entreprise
M. Jean-Pierre Vigier : Si les origines de cette spirale néfaste sont anciennes, l’instabilité politique que nous traversons l’accélère et l’aggrave. Investissements gelés, recrutements reportés, projets à l’arrêt : entendez le cri d’alerte de nos entrepreneurs, du grand capitaine d’industrie au patron de PME, en passant par nos artisans ; leur appel est unanime, ils demandent simplement à pouvoir travailler.Avec la droite républicaine et Laurent Wauquiez,…
Questions au gouvernement > Défaillances d’entreprise
M. Philippe Vigier : Ah !
Questions au gouvernement > Défaillances d’entreprise
M. Philippe Brun : Que va dire M. Retailleau ?
Questions au gouvernement > Défaillances d’entreprise
M. Jean-Pierre Vigier : …nous avons fait de la valorisation du travail et du soutien de nos entreprises une priorité, mus par la conviction qu’elles sont les premiers artisans du développement de nos territoires et de la souveraineté de notre pays.Quelles mesures immédiates allez-vous donc prendre pour soutenir nos entreprises, restaurer la confiance et enrayer cette spirale infernale de défaillances ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Questions au gouvernement > Défaillances d’entreprise
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Questions au gouvernement > Défaillances d’entreprise
M. Éric Lombard : En effet, on constate depuis quelques mois une hausse des défaillances d’entreprise et, plus préoccupant encore, une hausse des défaillances des entreprises de taille intermédiaire, qui sont le levier de développement et de croissance de notre économie.Vous l’avez noté de façon discrète dans votre intervention, l’absence de budget est une des raisons des difficultés rencontrées par les entreprises. Avec le premier ministre, nous n’avons eu de cesse de rappeler qu’il était essentiel que nous nous dotions d’un budget : comment, en effet, voulez-vous qu’un chef d’entreprise engage des investissements et procède à des recrutements s’il n’a pas de visibilité ?À cela s’ajoutent une série de raisons liées au rattrapage qui a suivi le Covid. Après la politique du « quoi qu’il en coûte », par laquelle nous avons soutenu à bout de bras notre économie – je le salue car c’était nécessaire –, certaines entreprises, lorsque les soutiens ont pris fin, se sont retrouvées en grande difficulté et ont dû, malheureusement, cesser leur activité.Et puis, vous l’avez signalé, la concurrence internationale est plus forte et beaucoup plus violente qu’auparavant.La réponse à cette concurrence doit se faire au niveau européen. Lundi, je veillerai à nouveau, au Conseil affaires économiques et financières, à ce que l’Europe engage les soutiens nécessaires dans les filières automobile, sidérurgique et chimique, gravement menacées par des pays, voire des continents, qui subventionnent abusivement leurs entreprises. Nous allons réagir.Dans le budget qui a été adopté, nous avons veillé à ce que les hausses de charges se réduisent au minimum…
Questions au gouvernement > Défaillances d’entreprise
M. Thibault Bazin : Encore heureux : 1,6 milliard d’euros c’est déjà beaucoup !
Questions au gouvernement > Défaillances d’entreprise
M. Éric Lombard : …et à ce que la surtaxe pour les grandes entreprises dure seulement un an. Nous poursuivrons cette politique en soutien au développement de nos entreprises.
Questions au gouvernement > Défaillances d’entreprise
Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Bonnet.
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Arnaud Bonnet : Monsieur le premier ministre, hier, vous répondiez encore ; aujourd’hui, vous ne répondez même plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Selon Mediapart, vous avez menti hier, devant l’Assemblée, en prétendant ne pas avoir eu connaissance des crimes commis sur les enfants de l’établissement Notre-Dame de Bétharram.Nous, députés du groupe Écologiste et social, apportons notre soutien aux victimes et nous les croyons. (Mêmes mouvements.)
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Sébastien Chenu : Accélère !
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Arnaud Bonnet : D’après l’article paru hier soir, vous auriez choisi l’omerta et la politique de l’entre-soi au prix de la protection des enfants.Vous avez été ministre de l’éducation nationale, président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques…
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Alexandre Dufosset : On a compris !
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Arnaud Bonnet : …et maire de Pau ; vous disposiez de tous les leviers pour protéger ces enfants et vous auriez choisi de ne pas le faire.
Questions au gouvernement > Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Alexandre Dufosset : On a arrêté de suivre !