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Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > 
M. Hervé de Lépinau : C’était plus clair avant son intervention !
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M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Éric Michoux : Défavorable à l’ensemble des amendements et sous-amendements en discussion commune.
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M. Emeric Salmon : Excellent !
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M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement, pour donner l’avis du gouvernement.
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Mme Sophie Primas : Même avis.
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M. le président : La parole est à Mme Clémence Guetté.
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Mme Clémence Guetté : Moi aussi, je voulais vous parler d’un citoyen de ma circonscription. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
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M. Emeric Salmon : Vous allez faire tous les citoyens ?
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M. Hervé de Lépinau : Vous avez sorti le bottin ?
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Mme Clémence Guetté : Est-ce que les électeurs savent quel mépris vous inspire la vie des gens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous décidez d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi qui parle de mariage – un acte majeur de la vie des gens – et lorsqu’on parle des situations que nous rencontrons, cela vous insupporte.Toujours est-il que le citoyen dont je veux vous parler a dû fournir la preuve de l’amour qu’il éprouve pour la femme qu’il voulait épouser. Il a donc produit des dizaines et des dizaines de pages compilant des mails, des messages WhatsApp et Telegram, afin de prouver à quel point il était amoureux de cette personne depuis longtemps. Voilà le degré de tracasserie administrative auquel font face les gens ! J’espère pour vous que jamais vous n’aurez à dévoiler votre intimité autant que ces personnes qui veulent accéder au droit de se marier dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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M. Hervé de Lépinau : Les libertaires qui défendent le mariage, on aura tout vu !
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Mme Clémence Guetté : Vous savez, très souvent les gens viennent nous voir dans nos permanences avec beaucoup d’inquiétude, mais c’est parfois pour nous apprendre de très bonnes nouvelles – un mariage, des enfants enfin scolarisés, un logement enfin trouvé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce sont ces bonnes nouvelles que votre texte empêcherait, car en laissant les personnes dans de telles situations de précarité administrative, c’est toute leur vie qui se détraque.Parfois, le mariage s’explique par la volonté de s’établir et de faire des enfants dans notre pays.
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M. Philippe Ballard : Vous évoluez dans le bon sens ! Bientôt, vous proposerez une politique familiale !
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Mme Clémence Guetté : L’obsession du Rassemblement national pour la démographie et la natalité n’est visiblement pas systématique. Quand, en juin 2024, Bardella a publié une vidéo qui s’adressait à toutes les femmes de France pour les encourager à faire des enfants, il ne s’adressait visiblement pas à toutes les femmes. En 2022, le Rassemblement national a déposé une proposition de résolution pour relancer la natalité afin de faire face à « l’immigration de peuplement », nommément citée. Vous voulez encourager la natalité des femmes françaises… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
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M. le président : La parole est à Mme Marine Le Pen.
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Mme Marine Le Pen : De cette logorrhée insupportable,…
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Mme Sabrina Sebaihi : C’est vous qui êtes insupportable ! Rendez l’argent !
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Mme Marine Le Pen : …dont le niveau fait honte à l’Assemblée,…
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Quelques députés du groupe EcoS : C’est vous qui lui faites honte !
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M. Pierre-Yves Cadalen : C’est l’hommage du vice à la vertu !
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Mme Marine Le Pen : …il y a au moins un élément qui surnage : les préfectures sont totalement noyées sous les demandes de papiers des clandestins. C’est vrai, et c’est bien parce qu’il y en a trop ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Vous nous avez donné goût aux amendements et soyez assurés que nous ne manquerons pas non plus, lors de votre niche parlementaire, de nous faire plaisir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Mme Sabrina Sebaihi : Même pas peur !
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 : (Les sous-amendements nos 169 et 170, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 174.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 54 Contre 132
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 : (Le sous-amendement no 174 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 175.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 56 Contre 134
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 : (Le sous-amendement no 175 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 176.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 56 Contre 133
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 : (Le sous-amendement no 176 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 177.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 55 Contre 136
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 : (Le sous-amendement no 177 n’est pas adopté.)
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 : (Les sous-amendements nos 205, 142 et 203, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 178.
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 : (Le sous-amendement no 178 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 179.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 56 Contre 135
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 : (Le sous-amendement no 179 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 172.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 192 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 56 Contre 136
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 : (Le sous-amendement no 172 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 180.
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 : (Le sous-amendement no 180 n’est pas adopté.)
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 : (Le sous-amendement no 202 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 181.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 55 Contre 135
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 : (Le sous-amendement no 181 n’est pas adopté.)
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 : (Le sous-amendement no 141 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 182.
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 : (Le sous-amendement no 182 n’est pas adopté.)
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 : (Les sous-amendements nos 200, 150 et 201, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 57.
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 : (L’amendement no 57 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 9, 44 et 70.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 57 Contre 137
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 : (Les amendements identiques nos 9, 44 et 70 ne sont pas adoptés.)
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M. le président : Je vous informe que sur l’amendement no 16, sur le sous-amendement no 173, sur les amendements identiques nos 15, 21 et 45, sur l’amendement no 17 ainsi que sur les sous-amendements nos 183, 184 et 185, je suis saisi de demandes de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 16, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 173.
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Mme Léa Balage El Mariky : Nous souhaitons que la vérification des titres de séjour ne soit pas conduite au cours de l’audition par le maire ou l’un de ses adjoints, afin que celle-ci serve vraiment à s’assurer du consentement libre et éclairé des futurs mariés.Comme vous revendiquez tous la volonté de protéger l’office des maires, je voudrais raconter mon expérience d’élue locale, adjointe dans le 18e arrondissement de Paris.Chaque semaine, les adjoints célèbrent plusieurs dizaines de mariages, notamment lors de la permanence du samedi, et il leur arrive d’avoir des doutes sur le consentement des mariés. Pour ma part, j’ai donc demandé à être formée et à bénéficier de l’accompagnement d’agents, afin de mieux déceler les situations problématiques et de garantir l’égalité femmes-hommes, principe qui me tient à cœur. En réalité, le bloc d’extrême droite ne s’intéresse pas au consentement des personnes. Il ne se soucie pas de vérifier d’éventuelles situations d’emprise.Le mariage n’est pas une autoroute vers un titre de séjour. Ce n’est pas un moyen de fraude pour acquérir la nationalité. C’est simplement un acte par lequel deux personnes consentent à vivre ensemble, à se respecter mutuellement, à se soutenir dans les moments difficiles et à partager les moments les plus joyeux, à fonder une famille s’ils le souhaitent et à exercer l’autorité parentale sans violence physique ou psychologique – une violence psychologique que nous entendons à chaque fois que vous vous exprimez… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
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M. le président : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir le sous-amendement no 173.
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M. Aurélien Saintoul : Vous nous accusez de faire de l’obstruction, mais vous avez très peu d’arguments. Monsieur Ciotti, vous dites que vous vous appuyez sur la jurisprudence de la Cour de cassation afin de lutter contre la fraude.Or vous avez inscrit noir sur blanc dans votre texte l’interdiction du mariage pour les personnes en situation irrégulière. Cela signifie deux choses : d’abord, que votre objectif n’est pas de lutter contre la fraude ; ensuite, en admettant que vous disiez vrai, que la notion de fraude figure déjà dans la loi, auquel cas votre texte serait superfétatoire.Mme Le Pen, qui ne vaut pas mieux (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN), …
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Mme Caroline Colombier : Ce n’est pas possible ! On ne peut pas laisser passer ça !
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M. Aurélien Saintoul : …explique les problèmes des préfectures par la présence de clandestins. Débouchez-vous les oreilles ! Ces personnes sont en situation régulière : ce sont l’incurie des services préfectoraux et le manque de moyens qui les privent de leurs droits. Votez donc les moyens nécessaires pour garantir le respect de leurs droits.Comme mes collègues, je reçois de nombreuses sollicitations. Voici la dernière : deux bénévoles du Secours catholique, très gentilles, m’ont raconté qu’elles accompagnaient un Équatorien bien intégré, qui travaillait depuis des années en France. Cet homme est dans une situation régulière, mais, malheureusement, la préfecture a commis une erreur grave sur son dossier. Je n’entre pas dans les détails, mais il va perdre l’ensemble de ses droits, dont le droit de se marier si votre texte est adopté.Voilà le genre de problèmes auxquels font face les citoyens. Vous ne les connaissez pas, en réalité. Vous nous jetez de grands mots à la tête, vous dites que les étrangers sont des clandestins, mais c’est faux : vos arguments ne tiennent pas la route. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. François-Xavier Ceccoli : Quelle démonstration !
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M. le président : Je vous prie de respecter vos collègues lors de vos interventions.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Éric Michoux : L’irrégularité du séjour de l’époux étranger peut être un indice de mariage frauduleux – de nombreux élus de terrain peuvent en témoigner et le Conseil constitutionnel lui-même l’a rappelé. Il est donc logique que cet indice soit pris en compte par l’officier d’état civil, afin de déterminer l’opportunité d’une audition des époux. Avis défavorable.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. le président : La parole est à M. Inaki Echaniz.
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M. Inaki Echaniz : Mme Le Pen, qui vient d’arriver, semble ne pas avoir écouté nos débats. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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M. le président : Personne n’est chargé de faire l’appel ici, monsieur Echaniz. Je ne vous ai pas vu arriver non plus.
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M. Inaki Echaniz : Elle a peut-être écouté le débat, ce qui serait pire, car cela voudrait dire qu’elle ment : selon elle, nous aurions dit que les préfectures étaient sous l’eau à cause des clandestins. Non, elles le sont parce que d’honnêtes gens, qui sont en situation régulière, attendent le renouvellement de leur carte de séjour. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)Ces gens que vous montrez du doigt, ils travaillent dans nos écoles, dans nos services publics et dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP). Ce sont eux qui réparent nos routes, qui prennent soin de nos aînés et qui sont employés dans nos boulangeries ! Ce sont des travailleurs qui cotisent et participent à l’équilibre du système des retraites – qui, je l’espère, permettra un jour à nouveau de partir à 62 ans ! Le vrai problème des préfectures, c’est le sous-investissement dans les services publics.
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M. Alexandre Allegret-Pilot : Quel rapport avec l’amendement ?
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M. Inaki Echaniz : Vous, vous êtes incapable de voter une motion de censure et de proposer des mesures de justice sociale ! Vous préférez montrer du doigt les étrangers et faire croire qu’ils sont tous des délinquants ! Encore une fois, vous êtes une menteuse ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
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M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement no 173.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 179 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 50 Contre 129
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 : (Le sous-amendement no 173 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 16.
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > Article 1
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 52 Contre 125
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés > Article 1 > Article 1
 : (L’amendement no 16 n’est pas adopté.)
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M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 15, 21 et 45. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l’amendement no 15.
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Mme Sophie Taillé-Polian : Cet amendement pose une question fondamentale, l’inconstitutionnalité du texte. En effet, le Conseil constitutionnel rappelle régulièrement l’interdiction formelle de s’opposer à un mariage en raison du statut administratif de l’un des futurs époux.Nous parlons beaucoup d’amour aujourd’hui – en tout cas, de ce côté-ci de l’hémicycle –, mais je mets en doute votre amour à géométrie variable de la Constitution, que vous nous appelez souvent à respecter.Il y a quelques semaines, lors de la niche des écologistes, le gouvernement nous a répété que la taxe Zucman souffrait d’un problème d’inconstitutionnalité, totalement insurmontable.
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M. Damien Girard : Eh oui !
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Mme Sophie Taillé-Polian : Nous avions pourtant démontré que cette inconstitutionnalité pouvait être contournée par le recours à la notion d’égalité réelle devant l’impôt.
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M. Charles Sitzenstuhl : C’est faux !
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Mme Sophie Taillé-Polian : Là, il n’y a plus de problème ! Nous pouvons voter des propositions de loi anticonstitutionnelles ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)L’ironie du sort a d’ailleurs voulu qu’au moment où nous débattions de la taxe Zucman à l’Assemblée, on entende M. Darmanin affirmer au Sénat : « La Constitution, ça se change. »
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M. Emeric Salmon : Eh oui !
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Mme Sophie Taillé-Polian : Sur des droits aussi fondamentaux que celui de se marier avec la personne qu’on a choisie, il ne faut pas faire affaire avec la Constitution : il faut juste la respecter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
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M. le président : La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir l’amendement no 21.
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M. Paul Christophle : J’ai posé tout à l’heure une question à laquelle M. le rapporteur n’a pas encore pu répondre. Je la répète donc.L’officier d’état civil doit s’enquérir auprès des époux de leur situation administrative et, s’il ne se conforme pas à cette exigence, il peut être traduit devant le tribunal judiciaire. Comment nous assurer que les maires n’utiliseront pas ce seul élément pour saisir le procureur de la République ? Ce serait contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, je ne suis pas certain que l’on s’assure que d’autres éléments seront pris en compte pour la saisine du procureur. Comment comptez-vous faire ?
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M. le président : L’amendement no 45 de Mme Elsa Faucillon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Éric Michoux : Je me suis déjà exprimé sur l’opportunité pour l’officier d’état civil de disposer des éléments lui permettant d’apprécier la régularité du séjour des époux étrangers. Il s’agit tout simplement de lui donner les moyens de remplir sa mission de prévention des mariages frauduleux. Avis défavorable.
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M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument.
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M. Antoine Léaument : Je vous prie de m’excuser, j’ai la voix cassée (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR), ce qui s’explique sans doute par le fait que je me suis égosillé hier à rappeler la responsabilité du Rassemblement national dans…
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M. le président : Je vous invite à économiser votre voix en allant à l’essentiel, monsieur Léaument.