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Mme Naïma Moutchou (HOR) : Nous examinons un texte sur le narcotrafic, texte important car il vise à apporter une réponse à une situation particulièrement brutale. Des quartiers entiers sont pris dans le trafic de drogue, des familles sont menacées, des témoins sont mis sous pression, les forces de l’ordre et des locaux sont pris pour cible, des adolescents et des enfants sont enrôlés très tôt – nous en avons parlé – pour commettre des crimes.
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Mme Élisa Martin : Oui !
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M. Ugo Bernalicis : Rien dans le texte !
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Mme Naïma Moutchou : Il y a des règlements de comptes. On sait très bien que le narcotrafic n’est pas seulement un trafic. On n’en est plus à gérer les points de deal, mais nous parlons d’un système entier qui déstabilise et qui fracture les territoires. Comment alors peut-on choisir de ne pas débattre sur un sujet aussi fondamental ? Comment imaginer présenter deux fois la même motion de rejet préalable – car c’est la même et vous les voterez seuls, d’ailleurs – pour soutenir que le danger n’est pas le narcotrafic mais le débat parlementaire ? Faire cela sur un sujet pareil, c’est un exploit. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Évidemment, ce sujet important ne peut pas être éludé, car on imagine bien le signal désastreux qui serait envoyé à ceux qui veulent que la représentation nationale agisse, tels que les maires, les habitants des quartiers, les magistrats et les victimes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cela a été souligné, le Sénat a voté à l’unanimité ce texte – y compris les forces politiques de gauche. En réalité, il ne s’agit pas d’un texte partisan, qui opposerait un camp à un autre. Le débat est bien sûr légitime et l’Assemblée nationale ne va évidemment pas se museler. Je le dis à mon collègue Léaument, débattons des sujets qu’il a mis sur la table, à mon collègue Bernalicis, parlons des Jirs, de la Junalco, de la police judiciaire, de votre projet de légalisation du cannabis, de dépénalisation de la cocaïne. Ce sera mieux que ce qui sous-tend le comportement de LFI et qui se résume en un mot : l’inaction. Nous rejetons évidemment cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
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Mme Colette Capdevielle (SOC) : Les questions posées par le groupe LFI sont des questions sérieuses, qui méritent d’être débattues. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Dans d’autres pays, on en débat sans que cela pose de difficultés et sans qu’on nous prenne pour des imbéciles ou des naïfs. Dans d’autres grandes démocraties, on a une autre manière d’appréhender ces questions, en termes de santé publique, de prévention et de moyens.J’espère donc que les questions posées pourront l’être de nouveau au cours des débats. En effet, il est vrai qu’avec ce texte, on marche uniquement sur une jambe, alors que nous avons besoin de la deuxième pour marcher droit. Il manque au texte un volet sanitaire et social qui est absolument indispensable. J’espère que nous sommes tous d’accord pour dire que les victimes sont les personnes qui se droguent, parce que les drogues c’est…
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Mme Émilie Bonnivard : …mal !
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Mme Colette Capdevielle : …– je vais me taire plutôt que d’employer un terme extrêmement vulgaire. Je pense également que notre objectif est d’éviter que les personnes qui commettent des infractions récidivent ; nous luttons tous contre la récidive. Ne nous moquons donc pas des questions posées.Nous souhaitons qu’il y ait un débat. Lors de la présentation de la première motion de rejet préalable, nous avons expliqué pourquoi nous voulions un débat, pour conforter ce qui a été voté en commission et nous battre sur d’autres thématiques. Les questions que vous posez, sur les bancs du groupe LFI, méritent d’être discutées. C’est pour cela que nous voulons un débat et que nous ne voterons pas la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Karen Erodi applaudit également.)
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M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l’adoption 23 Contre 178
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M. le président : Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Paul Molac.
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M. Paul Molac : Nous examinons une proposition de loi venue du Sénat visant à sortir la France du piège du narcotrafic, ainsi qu’une proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée. Disons-le tout de suite : ces textes sont les bienvenus, tant le trafic de drogue est devenu un fléau. Le phénomène n’est certes pas nouveau mais au vu de la gravité des crimes et de l’ampleur du blanchiment généré par ce trafic, une réponse plus adaptée doit être apportée par la puissance publique. C’est pourquoi nous accueillons avec satisfaction ces textes, même si certaines dispositions attentatoires aux libertés publiques n’auront pas notre soutien.En premier lieu, je souhaite signaler un écueil et rappeler quelques fondamentaux. La France est le pays d’Europe où l’on consomme le plus de cannabis,…
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Mme Élisa Martin : Eh oui !
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M. Paul Molac : …alors que c’est aussi l’un des pays où la répression contre les consommateurs et les petits revendeurs est la plus lourde. Reconnaissons que les peines visant les consommateurs et les petites mains du trafic n’ont que peu d’impact sur cette économie gigantesque, estimée à 6 milliards d’euros par an. S’il est effectivement nécessaire de s’attaquer aux têtes de réseau – c’est l’objectif de ce texte –, je tiens à rappeler que la consommation de drogue est également un enjeu de santé publique.Une politique plus ambitieuse de prévention et d’accompagnement des personnes dépendantes serait la bienvenue, d’autant plus que la consommation concerne tous les pans de la société. La lutte contre la consommation de drogue et les conséquences du trafic ne saurait donc s’envisager sous le seul angle répressif.J’aurai un autre regret, qui nous touche particulièrement au sein du groupe LIOT. Dans la version du texte transmise par nos collègues sénateurs, un chapitre s’intitulait « Lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer », sans que l’on puisse véritablement comprendre en quoi les dispositions qui y étaient prévues avaient un quelconque lien spécifique avec les outre-mer.Pourtant, les territoires comme les Antilles ou la Guyane sont en première ligne face au grand banditisme et à l’importation de drogues venues d’Amérique du Sud. Il conviendrait de prévoir les moyens et les mesures adéquats pour protéger ces territoires qui subissent de plein fouet le trafic de drogue.Cela étant dit, nous partageons l’esprit de ce texte, qui tend à renforcer les moyens des services de renseignement, des gendarmes, des douaniers, des personnels pénitentiaires et des policiers, et à créer un parquet national anti-criminalité organisée.J’apporterai cependant un petit bémol : nous nous demandons si le périmètre du parquet n’est pas trop large. Peut-être aurait-il été pertinent de limiter le champ de son action aux crimes les plus graves, car le nombre de dossiers à traiter depuis Paris risque d’être très important.Désormais, la lutte contre le blanchiment doit être dirigée contre les têtes de réseau, et non plus seulement les petites mains du trafic, visées notamment lors des très médiatiques opérations Place nette. Actuellement, notre pays ne parvient à saisir que 3 % du chiffre d’affaires du blanchiment chaque année. Nous devons faire bien plus. En ce sens, nous soutiendrons le renforcement de la réponse pénale contre le blanchiment.Avant de terminer, je souhaite rappeler que dans le nom LIOT se trouve la lettre « L », qui évoque les libertés.
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M. Antoine Léaument : Ah ! C’est bien !
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M. Paul Molac : Quels que soient les objectifs poursuivis, le texte doit conserver un équilibre en matière de respect des libertés fondamentales et limiter les excès des techniques de renseignement. Hélas, on le constate, de nombreuses dispositions visant à lutter contre le terrorisme ou le séparatisme sont détournées, au détriment de nos concitoyens.
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M. Emmanuel Duplessy : Les calculs ne sont pas bons, Kevin !
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M. Paul Molac : L’État doit garder pour boussole la préservation de nos libertés. Aussi saluons-nous la suppression en commission du mécanisme des portes dérobées dans les messageries cryptées.
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M. Antoine Léaument : Très bien !
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M. Paul Molac : La justice doit se montrer sévère à l’égard des narcotrafiquants, mais elle doit tout de même respecter les principes fondamentaux de notre droit.Notre groupe se prononcera en faveur de ces deux textes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
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M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
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Mme Elsa Faucillon : La criminalité organisée, dans son organisation comme dans ses cibles, est un système profondément capitaliste. En effet, si la hausse record de la consommation touche de trop nombreuses victimes issues de tous les milieux sociaux, le trafic se nourrit des plus précaires et des plus exploitables. Je pense aux mères seules contraintes de devenir nourrices, aux choufs exploités, aux enfants de l’aide sociale à l’enfance, étrangers ou non, drogués pour dealer, et aux jeunes filles victimes de réseaux de prostitution. Tous ont en commun une vulnérabilité sociale et économique sur laquelle prospèrent les trafiquants de drogue. C’est la raison pour laquelle le groupe GDR partage l’une des importantes préconisations du rapport de la commission d’enquête : frapper le haut du spectre pour toucher ceux qui exploitent la misère.Un travail d’investigation sérieux est nécessaire, ce qui obligerait à mobiliser des moyens plutôt que de s’épuiser dans des opérations de communication organisées à des fins électorales – je pense aux opérations Place nette, jugées dispendieuses et inefficaces par le rapport même.
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Mme Elsa Faucillon : Or la traduction législative du rapport de la commission d’enquête semble s’éloigner de cet objectif. Nous voyons, dans certains articles issus du texte du Sénat, une énième occasion de déroger au droit commun pour traiter de la petite délinquance, sans aucune preuve d’efficacité. Je pense aux articles 8, 8 bis et 8 ter qui instaurent une législation d’exception, en prévoyant l’utilisation de moyens d’enquête intrusifs, notamment des techniques spéciales d’enquête, initialement réservées à la lutte contre le terrorisme.Ces mesures gravement attentatoires aux libertés, en particulier au respect de la vie privée, comportent un risque élevé de dérive vers une surveillance généralisée de la population. La question de leur efficacité se pose également.Contrairement au ministre de l’intérieur, nous pensons que l’État de droit est la réponse, et non pas un obstacle.Une partie du texte est également une attaque à peine voilée contre les droits de la défense et le principe du contradictoire.L’article 16 instituait un dossier coffre, c’est-à-dire un dossier caché visant à empêcher les personnes poursuivies de connaître les modalités exactes de leur surveillance pendant l’enquête. Il a heureusement été supprimé en commission, tout comme les quatre-vingt-seize heures de garde à vue pour les mules, qui sont souvent des jeunes filles mineures.
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Mme Sandra Regol : Eh oui !
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Mme Elsa Faucillon : Nous resterons très vigilants sur leur retour dans le texte par voie d’amendement.Il reste néanmoins la création de quartiers de haute sécurité, pourtant supprimés en 1982, notamment pour des raisons de dignité humaine. Pour nous, ces écoles du crime sont une ligne rouge.Si nous pensons que la lutte contre le narcotrafic ne doit pas se limiter à la répression, nous reconnaissons que des mesures fortes sont largement fondées pour toucher le haut du spectre. Nous approuvons les dispositifs suivants, qui représentent des avancées importantes, bien qu’insuffisantes : lutte contre le blanchiment, interdiction du recours aux mixeurs de cryptoactifs qui rendent intraçable l’origine des fonds, grâce aux cryptomonnaies, systématisation des enquêtes patrimoniales, instauration d’un gel judiciaire des avoirs et confiscation des biens.Une question centrale demeure, celle des moyens. Dans le rapport sénatorial comme dans les auditions que j’ai menées, tous les acteurs déploraient le manque de moyens pour lutter contre le narcotrafic. Officiers de la police judiciaire, dockers, personnels de Tracfin, magistrats, douaniers et marins : tous demandent, d’une même voix, des moyens adéquats et plus élevés. L’efficacité de leur mission et leurs conditions de travail en dépendent. Dans le texte, certaines professions – en particulier, les dockers –, semblent mises en doute, au détriment du nécessaire accompagnement face aux risques de corruption. Sans engagement financier important de la part de l’État, les mesures positives de ce texte ne seront que des coquilles vides.Lutter contre le trafic de drogue, c’est protéger les plus vulnérables et renforcer les services publics en soutien aux plus fragiles. C’est aussi faire un travail de dentelle avec les élus locaux, les bailleurs sociaux et les éducateurs de l’ASE, afin de soutenir les victimes du trafic et assécher les réseaux de la criminalité organisée.C’est encore se former à la détection de victimes de traite et consacrer des moyens humains et financiers à la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof).C’est enfin lancer un chantier de prévention des drogues. Nous sommes l’un des pays les plus consommateurs, ce qui doit nous interroger sur l’état de notre société.
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M. Pouria Amirshahi : Elle a raison !
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Mme Elsa Faucillon : Le trafic de drogue est un sujet sérieux. Il ne s’agit pas de savoir qui serait ferme ou laxiste. En revanche, je vois qui s’appuie sur les passions tristes pour remplir un agenda politique auquel nous ne participerons évidemment pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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M. Emmanuel Duplessy : Excellent !
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M. le président : La parole est à Mme Brigitte Barèges.
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Mme Brigitte Barèges : Que de temps perdu, par angélisme ou par laxisme ! En dix ans, le chiffre d’affaires du narcotrafic a doublé. En dix ans, la violence et la délinquance se sont démultipliées dans la même proportion. Comme l’a rappelé M. le ministre, pour la seule année 2024, il y a eu 110 morts et 341 blessés.En parallèle, le narcotrafic s’est développé de manière exponentielle, prenant le contrôle de certains territoires et reconfigurant son offre – commande par internet et livraison à domicile. Des pavillons ont été transformés par des marchands de sommeil pour y entasser des clandestins auxquels ils fournissent un toit et un travail de dealer ou de proxénète – si on peut parler de travail. Les narcotrafiquants exploitent sans scrupule la misère humaine : demandeurs d’asile, mineurs isolés, profils instables sur le plan psychiatrique et toxicomanes, tous sont contraints de passer par l’économie souterraine et l’habitat indigne pour survivre. Les trafiquants achètent des fonds de commerce – barbiers, épiceries de nuit et cafés – pour blanchir leur argent.Face à ce constat alarmant, je tiens à remercier les sénateurs Étienne Blanc et Jérôme Durain de s’être enfin emparés de ce dramatique fléau. Toutefois, ce projet ambitieux nécessite des moyens humains et financiers importants que ni les forces de l’ordre ni la justice ne détiennent pour le moment.Dès lors, pourquoi ne pas s’appuyer sur les élus locaux qui se trouvent au premier rang de ces enjeux de sécurité et de santé publique ? Dans son édition de février-mars 2025 consacrée à ce sujet, Le Courrier des maires s’est fait l’écho de la volonté des élus locaux, quel que soit leur bord politique, de s’impliquer dans ce combat – à l’exception de quelques-uns appartenant à l’ultragauche ou au parti écologiste, à Grenoble ou à Bordeaux.Les maires s’impliquent déjà avec les moyens dont ils disposent et qu’il aurait fallu renforcer. Je pense à l’apport non négligeable des polices municipales, véritable police de proximité. Dans le cadre de conventions de coordination et sous le contrôle du procureur, elles pourraient mettre à disposition leurs chiens stups et délivrer des amendes forfaitaires délictuelles aux consommateurs de produits illicites. Cela soulagerait la police nationale dans son traitement des petits délits.Les maires, que votre texte initial avait prévu de tenir informés et qui ont été rayés par la volonté de quelques députés extrémistes en commission des lois,…
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M. Antoine Léaument : Oh !
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Mme Brigitte Barèges : …seraient des collaborateurs précieux en matière d’information de terrain, grâce aux remontées de leurs services : médiateurs, centres sociaux, centres de supervision urbaine dont les caméras sont déjà mises à disposition des commissariats. C’est donc à juste titre qu’ils souhaitent être consultés et tenus informés de l’avancée des enquêtes des parquets et de la police, ne serait-ce que pour protéger la population.Cela se ferait, bien entendu, dans le respect de la confidentialité à laquelle est astreint tout officier de police judiciaire. Toutes les forces vives sont nécessaires pour mener cette lutte dans laquelle nous avons déjà perdu beaucoup de terrain.C’est pourquoi notre groupe de l’UDR a déposé de nombreux amendements, afin de restaurer les mesures détricotées par la gauche et l’extrême gauche en commission des lois.
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Mme Brigitte Barèges : Je pense notamment à la compétence universelle de la justice française en matière de narcotrafic et à la procédure d’injonction pour richesse inexpliquée. Nous proposerons d’aller plus loin : anonymat du personnel pénitentiaire, suspension des allocations familiales pour les parents d’un mineur condamné, peines planchers d’emprisonnement en matière de stupéfiants et d’autres mesures de fermeté.Doit-on attendre que des policiers tombent sous les balles des trafiquants, que des juges soient assassinés ou que nos ministres soient menacés, avant d’agir avec la fermeté et la détermination indispensables pour éradiquer ce véritable fléau ?Ne devons-nous pas, dès aujourd’hui, nous mobiliser dans un partenariat entre les collectivités et l’État, afin d’éviter que la France ne devienne un narco-État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
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M. le président : Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au gouvernement ;Discussion du texte de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; Suite de la discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée.La séance est levée.
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 : (La séance est levée à minuit.)
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 : Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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M. le président : La séance est ouverte.
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 : (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
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M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (nos 463, 1522).
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M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi. Elle a entendu la présentation, par leurs auteurs, des amendements no 191 et identique à l’article 9, qui ont fait l’objet d’avis défavorables du rapporteur et du gouvernement. Je rappelle également que des scrutins publics ont déjà été annoncés sur tous les amendements à l’article 9, ainsi que sur cet article.
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M. le président : Nous en venons au scrutin.
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M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 191 et 218.
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 : (Il est procédé au scrutin.)
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 32 Contre 17
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 : (Les amendements identiques nos 191 et 218 sont adoptés ; en conséquence, les amendements nos 296 et 223 tombent.)
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M. le président : Sur les amendements nos 475, 23 et identiques ainsi que le 442, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 475.
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M. Jean-Luc Fugit : Cet amendement que j’ai déposé dans le contexte de la récente suppression de la prime de transition énergétique, MaPrimeRénov’, vise à sanctuariser ce dispositif dans la proposition de loi, afin de conforter son rôle structurant dans la politique publique de rénovation énergétique en ce qu’il limite le reste à charge des ménages. Monsieur le ministre, vous le comprendrez, il n’y a pas que la brique sobriété, la brique nucléaire ou la brique énergies renouvelables, il y a aussi la brique efficacité énergétique et nous avons besoin de toutes, en espérant que les moratoires ne se multiplieront pas. L’efficacité énergétique est un enjeu majeur de la transition. Nous souhaiterions donc inscrire MaPrimeRénov’ dans la proposition de loi.