Politique du logement
Mme Danielle Simonnet : Il est également urgent d’accélérer la rénovation par l’investissement public, dans le parc public comme dans le parc privé. La baisse de 1 milliard d’euros du budget consacré à MaPrimeRénov’ prévue dans la loi de finances constitue un très mauvais signal, alors même que l’urgence écologique exigerait d’augmenter ces aides et d’en faciliter l’accès à tous les ménages modestes.Ensuite, il faut s’attaquer réellement à la spéculation. Au minimum, les outils existants doivent être préservés et améliorés. Qu’attendez-vous, madame la ministre, pour annoncer la pérennisation, ou du moins la prolongation, de l’encadrement des loyers ? Il y a urgence ! Une étude de l’Apur, l’Atelier parisien d’urbanisme, montre qu’à Paris, cette mesure permet à chaque locataire de gagner 100 euros par mois. Or la poursuite de cette expérimentation est menacée : depuis novembre 2022, plus aucune collectivité ne peut se porter candidate. En l’absence de loi, l’encadrement des loyers cessera d’être applicable en novembre 2026, alors même que, dans certaines collectivités, le dispositif viendra à peine de se déployer et que, dans d’autres, il aura largement fait ses preuves. Il faudrait également aller plus loin et généraliser ce dispositif, prévoir un encadrement à la baisse dans les zones en tension, où les loyers ont d’ores et déjà atteint des niveaux insupportables, et penser à encadrer les prix du foncier, pour arrêter la spéculation.Il faut encore lutter contre la vacance, qui réduit considérablement le nombre des logements disponibles à la location, en augmentant fortement la taxe sur les logements vacants, en ordonnant la réquisition lorsque la vacance est durable et en renforçant la régulation des meublés touristiques en général, et pas seulement des meublés tels qu’en propose Airbnb, excluant ainsi de nombreux logements du marché locatif.Enfin, alors que la trêve hivernale s’achève dans quelques jours, ayez conscience, madame la ministre, que, pour nombre de personnes en situation d’impayé de loyer et menacées d’expulsion à très court terme, l’angoisse monte. Il faut appliquer une politique dont l’ambition serait de n’expulser personne sans relogement, non seulement en abrogeant la loi Kasbarian-Bergé, mais aussi en instaurant la garantie universelle des loyers (M. Inaki Echaniz applaudit), une sécurité sociale du logement, comme le proposait mon amendement adopté par la commission des finances lors de l’examen du projet de loi de finances. Cette mesure, financée par une contribution de 2 % sur les revenus locatifs, prévoit une aide aux locataires en difficulté, à l’image de l’assurance chômage, permettant l’accès au logement pour tous et garantissant à nos concitoyens de ne pas se retrouver à la rue en cas de difficultés de paiement, tout en sécurisant les propriétaires.Pour conclure, je lance un appel à toutes les victimes de la crise du logement, ces 15 millions de personnes dont je parlais tout à l’heure. Face à ces politiques, il n’y a qu’une solution : la mobilisation collective ! Retrouvons-nous pour manifester ce samedi à l’occasion de la fin de la trêve hivernale, pour exiger une tout autre politique. Continuons surtout à mener des actions de terrain en faveur de la solidarité pour qu’enfin le droit au logement, bien commun, l’emporte sur le droit de spéculer sur le logement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)