Remise en cause du pacte vert européen : l’urgence de clarifier la position française
M. Christophe Clerc : Le point de départ de mon propos sera très simple : j’ai une fille de 12 mois. Dans quel monde vit-elle ? Une oasis, tout simplement, perdue dans un environnement hostile. Elon Musk nous promet Mars, mais cette planète est, elle aussi, hostile. D’autres, à force de regarder des films de science-fiction, pensent que nous pourrions nous réfugier dans les étoiles mais, là encore, c’est une illusion. En effet, selon une récente étude scientifique, il nous faudrait 80 000 ans pour les atteindre, et même si nous parvenions un jour à créer un moteur 10 000 fois plus puissant que ceux actuellement en service, la quantité d’énergie nécessaire à l’envoi de trois personnes sur l’étoile la plus proche représenterait 120 000 années de la consommation d’énergie de notre planète. Nous ne bougerons donc pas et il n’est, par conséquent, pas totalement absurde de penser à préserver des ressources pour les générations futures, que représentent à mon échelle ma fille et ses enfants, et de faire en sorte que le monde soit un peu plus équitable.Ce fut le rôle historique de l’Europe que d’inventer la démocratie et de mener la révolution industrielle. C’est donc tout naturellement qu’en 2021, elle chercha à nouveau à donner un sens à la vie sur Terre en proposant le pacte vert, afin de préserver notre planète.Ce pacte prévoit différentes obligations, parmi lesquelles figurent la neutralité carbone en 2050, la restauration de la biodiversité, le Fonds social pour le climat ou le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).Les directives qui nous intéressent ce soir participent au même effort, celui de rendre vivable notre monde, cette oasis dont nous ne nous échapperons pas. Je dirais presque qu’elles sont la version corporate du pacte vert.Plusieurs outils ont été constitués au service de ce pacte : la taxonomie, la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, dite CSRD et la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, dite CS3D.La taxonomie verte est la classification des activités dites durables. Pour investir dans les activités vertes, il faut pouvoir les définir précisément afin que les investisseurs sachent s’ils investissent dans une activité respectueuse de l’environnement. Elle permet ainsi de comprendre la différence entre un investissement dans les éoliennes, conforme à la taxonomie, et le trading d’électricité dit vert, qui ne l’est pas, faute de bénéfice pour l’environnement.Ce que prévoit la proposition de directive omnibus en matière de taxonomie s’apparente à un massacre. Il nous est demandé de supprimer 70 % des normes. C’est comme si, pour alléger le fardeau administratif des entreprises, on leur proposait de jeter 70 % de leur comptabilité à la poubelle. C’est la même chose. Et si ce processus aboutit, les vrais investissements verts seront bloqués alors que l’argent est une composante essentielle de la transition.La directive CSRD reprend le cadre que la France, précurseur en la matière, a développé depuis le début des années 2000, celui du reporting ESG – critères environnementaux, sociaux et de gouvernance – en y ajoutant une composante extraterritoriale fondamentale. Cela signifie que les normes que l’on s’impose, on va aussi les imposer à l’étranger. Les grandes entreprises étrangères ont d’ailleurs déjà anticipé l’application de cette directive. Y toucher équivaudrait à se tirer une balle dans le pied en réduisant notre capacité à imposer nos normes à l’étranger, et donc à protéger nos entreprises.La dernière directive, CS3D, s’inspire du concept français bien connu du devoir de vigilance, qui, dans le respect de l’entreprise, ne leur impose qu’une obligation de moyens. Elle comporte également un volet extraterritorial. S’en prendre à cette directive, c’est s’empêcher de protéger les entreprises européennes contre les entreprises étrangères. C’est grâce à l’extraterritorialité que l’industrie européenne pourra se défendre.Je prends un exemple très simple : le bœuf brésilien. Si les traités ne l’interdisent pas, il arrivera en France. Qui pourra intervenir ? Grâce au devoir de vigilance, des ONG, des associations de consommateurs ou des gens qui se réuniront dans cet objectif, pourront s’opposer à son importation.La directive omnibus attaque ce texte de plein fouet – je pourrai vous apporter des précisions dans mes réponses à vos questions.