Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge > Discussion générale
M. Éric Martineau : Je souhaite tout d’abord remercier M. le rapporteur pour cette initiative, qui met en lumière un réel problème : l’état alarmant de nos ascenseurs qui, pour des millions de nos concitoyens, représentent bien plus qu’un simple moyen de déplacement.Parce qu’il existe 637 000 ascenseurs en France, dont 60 % situés dans des logements, le bon fonctionnement de ces appareils est un sujet essentiel pour notre quotidien. Il l’est encore plus pour les personnes à mobilité réduite, les familles avec des enfants en bas âge, ou encore pour nos aînés, dont la mobilité dépend souvent de ces équipements. Et pourtant, on recense chaque année 1,5 million de pannes, dont certaines immobilisent des ascenseurs jusqu’à dix mois.Cette situation est d’autant plus préoccupante que 50 % des ascenseurs en France ont plus de 30 ans et que 25 % dépassent les 40 ans. Ces chiffres témoignent d’un parc vieillissant, dont le maintien et l’utilisation dépassent largement la durée de vie maximale, estimée à 20 ans. C’est donc la vétusté des ascenseurs qui est au cœur du problème. En effet, peut-on raisonnablement espérer qu’un ascenseur âgé de 40 ans fonctionne de manière fiable et sûre ?Les conséquences d’une panne durable d’ascenseur sont particulièrement problématiques pour les personnes vulnérables : risque d’isolement, perte d’autonomie, dégradation de l’accès aux soins et de la vie sociale. Les mesures proposées dans ce texte méritent toutefois d’être interrogées. Certes, le fait d’imposer des délais plus courts pour les réparations et la constitution d’un stock de pièces détachées semble répondre à une impérieuse nécessité, face à une situation de blocage incompréhensible. Mais ces mesures, qui semblent prises dans l’urgence, soulèvent de nombreuses difficultés.Demander à des entreprises de maintenir des stocks d’équipements souvent obsolètes, dont certains nécessitent une fabrication sur mesure, est une contrainte qui nous paraît disproportionnée. Exiger cela, c’est risquer de les fragiliser davantage et durablement. Et ne nous y trompons pas : les coûts insoutenables qui en découleraient seraient inévitablement répercutés sur les copropriétaires, déjà victimes d’une inflation galopante.Les délais et les sanctions que vous fixez sont eux aussi démesurés. Ils vont faire courir un risque aux entreprises qui, au mieux, le répercuteront sur leurs prix et, au pire, feront faillite, faute de pouvoir payer. Plutôt que d’imposer des obligations rigides, pourquoi ne pas encourager la modernisation de nos équipements ? Des mécanismes fiscaux ou financiers incitatifs permettraient de renouveler le parc d’ascenseurs et de prendre le problème à la racine, en remédiant à la vétusté de ce parc. Nous pourrions aussi intégrer l’entretien des ascenseurs dans les plans pluriannuels de travaux. Cela permettrait d’anticiper les besoins en maintenance et de garantir un suivi régulier.Je m’inquiète également de l’impact financier que votre texte pourrait avoir sur nos collectivités. En cas de défaillance d’une entreprise, ce sont en effet les communes qui devront garantir aux administrés un accès à ces services essentiels. Or cette compensation représentera une lourde charge et elles n’auront aucune garantie de récupérer les coûts engagés.Ainsi, malgré ses louables intentions, ce texte ne répond pas pleinement aux problèmes qui se posent. Nous partageons votre indignation face aux 1,5 million de pannes annuelles et pensons comme vous qu’il est urgent d’agir pour nos concitoyens vulnérables. Mais, au sein du groupe Les Démocrates, nous croyons en une approche différente : celle d’une modernisation du parc des ascenseurs reposant sur des mécanismes incitatifs et sur l’anticipation.Dans sa forme actuelle, et malgré ses bonnes intentions, ce texte est lourd de conséquences : pour les entreprises, il est un fardeau ; pour les copropriétaires, il est une charge ; pour les collectivités, il est une menace financière. Au groupe Les Démocrates, nous souhaitons un texte qui améliore la situation sans l’aggraver, avec des mesures qui garantissent la sécurité et la fiabilité des matériaux, tout en respectant la capacité des entreprises, des copropriétaires et des collectivités à relever ce défi – qui est réel. En l’état, vous l’aurez compris, le groupe Les Démocrates votera contre ce texte.