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Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Mathilde Feld : Mais quand ?
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M. Jean-Noël Barrot : …car la France croit en une solution politique durable pour la région. Il y va de la sécurité de l’État d’Israël et de celle des Palestiniens. Nous souhaitons rallier le plus grand nombre de pays prêts à reconnaître l’État de Palestine…
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme Mathilde Feld : Quand ?
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Raphaël Arnault : On les connaît déjà, ces pays !
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. Jean-Noël Barrot : …ou qui pourraient normaliser leurs relations avec Israël pour que cette décision, qui appartient à la France, rende possible l’existence même d’un État de Palestine.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
Mme la présidente : Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. le président : La séance est suspendue.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
 : (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Xavier Breton.)
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. le président : La séance est reprise.
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
 : Commission mixte paritaire
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (no 1367).
Questions au gouvernement > Situation à Gaza
M. le président : La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission mixte paritaire.
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M. Jean Terlier : Le texte que nous présentons aujourd’hui à la suite de la commission mixte paritaire (CMP) fructueuse qui s’est tenue le 6 mai dernier est l’aboutissement d’un travail parlementaire riche et constructif. Je remercie notre président, Gabriel Attal,…
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Mme Josiane Corneloup : Qui n’est pas encore arrivé !
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Mme Dieynaba Diop : Que faire de ceux qui ont cassé les services publics ?
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M. Jean Terlier : Je vous invite à voter en faveur de ce texte afin que cet adage entre dans notre droit positif. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. Gabriel Attal : Bravo !
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M. Jean-François Coulomme : Qui réparera la France que vous avez cassée ?
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M. Gabriel Attal : Je n’ai pas eu le temps !
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M. Jean-François Coulomme : Vous n’en aurez plus l’occasion ! (Sourires.)
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Mme Josy Poueyto : Quant à vous, vous ne l’aurez jamais !
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M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
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Mme Elsa Faucillon : Si, précisément !
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M. Patrick Mignola : Ce texte ne substitue pas la punition à l’éducation, il articule l’une à l’autre : il reconnaît que la réponse éducative peut et doit parfois s’appuyer sur des mesures de contrainte dès lors qu’elles sont justifiées, motivées et encadrées. Il ne s’agit pas de juger plus sévèrement, mais de juger plus vite, plus justement et plus utilement. La société attend de ses institutions qu’elles protègent, qu’elles préviennent et qu’elles réparent : le texte se conforme pleinement à cette triple exigence. Nous ne pouvons pas fermer les yeux ni détourner le regard. La jeunesse n’est pas un blanc-seing, elle appelle notre attention, notre exigence, notre responsabilité. Le texte issu de la commission mixte paritaire est équilibré ; il est ferme, mais il vise aussi un engagement éducatif renforcé. Je vous invite donc, au nom du gouvernement, à adopter les conclusions de la CMP en faisant preuve de responsabilité et d’esprit de justice. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)
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M. le président : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. Sur la motion, le même groupe m’a saisi d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-François Coulomme.
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M. Ugo Bernalicis : Eh oui !
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M. Jean-François Coulomme : Au lieu, donc, de s’attaquer aux véritables problèmes structurels expliquant la délinquance des enfants – précarité, maltraitance, déscolarisation, souffrance familiale – cette proposition de loi préfère incriminer des parents prétendument « défaillants » et aggraver les sanctions contre des enfants qui, de par leurs conditions de vie, sont souvent les premières victimes du désengagement de l’État et de la défaillance d’une action sociale aux moyens continuellement réduits.Il est important de rappeler que, selon les données du ministère de la justice lui-même, la délinquance des mineurs est en baisse, tandis que les actes de violence subis par ces derniers – maltraitances, violences intrafamiliales, violences sexistes et sexuelles – augmentent : c’est un signal alarmant, témoin d’une défaillance systémique de la protection de l’enfance.
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M. Ugo Bernalicis : Il a raison !
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M. Jean Terlier : Mais non !
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M. Jean-François Coulomme : Cette proposition de loi créée des dispositifs inadaptés et inefficaces ; elle est de plus contraire aux principes fondamentaux de la justice des mineurs et aux engagements constitutionnels et internationaux de la France. Cette remise en cause radicale des principes d’atténuation de la responsabilité et d’atténuation de la peine applicable aux mineurs est en effet contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République – ainsi que l’a rappelé, à plusieurs reprises, le Conseil constitutionnel.L’urgence, comme les avocats le soulignent, n’est pas aux réactions excessives et à la surenchère pénale que suscitent des faits divers isolés et ultramédiatisés, mais plutôt à se réengager dans la protection de l’enfance en y allouant les ressources nécessaires. Ces constats sont ceux des professionnels de l’enfance, comme ceux de tous les acteurs de la chaîne judiciaire. Notre devoir, dans l’intérêt supérieur des enfants, est de suivre leurs recommandations – et pas de nous obstiner à aller dans le sens inverse de leurs préconisations.Le gouvernement, soutenu dans l’hémicycle par ses partisans, clame qu’il est nécessaire d’établir des liens avec la société civile, de consulter la population, voire de recourir à des référendums – mais vous restez sourds aux alertes que les professionnels vous adressent. Voilà comment on en arrive à une loi qui ne répond en rien aux besoins !Notre position sur la justice des mineurs n’a pas changé : le principe fondamental de cette dernière, la primauté de l’éducatif sur le répressif, est sacré. Nous appelons tous les parlementaires soucieux du droit constitutionnel ainsi que du droit international à voter cette motion de rejet préalable. Si elle n’était pas adoptée, nous saisirions le Conseil constitutionnel afin qu’il constate l’inconstitutionnalité flagrante de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Colette Capdevielle applaudit également.)
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
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M. Jean Terlier : J’entends déconstruire les arguments présentés par notre collègue.Je vous mets au défi, monsieur Coulomme, de trouver dans le rapport que nous avons remis avec notre ancienne collègue – socialiste – Cécile Untermaier, un seul mot qui soit en contradiction avec la proposition de loi du président Gabriel Attal que nous nous apprêtons à voter.
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M. Ugo Bernalicis : Vous étiez déjà sur la mauvaise pente, c’est sûr !
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M. Jean Terlier : Selon vous, nous soumettons une nouvelle loi sur la justice pénale des mineurs sans attendre l’évaluation du code de justice pénale des mineurs de 2021. C’est, encore une fois, très inexact. Mme Cécile Untermaier et moi-même avons remis aux parlementaires un rapport d’information et d’évaluation…
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M. Ugo Bernalicis : Évaluation de façade !
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M. Jean Terlier : …et la Chancellerie a également déposé un rapport d’évaluation. Ces rapports affirment que le grand bouleversement apporté par le code de justice pénale des mineurs réside dans la procédure dite de césure, qui permet de juger de la culpabilité dans un délai de trois mois et de la sanction dans un délai de six mois. Ils tendent également à montrer que les différentes juridictions respectent ces délais.
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M. Ugo Bernalicis : Reste à voir s’ils sont pertinents !
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M. Jean Terlier : Vous indiquez que la présente proposition de loi, telle qu’elle est issue des travaux de la CMP, instaure une extension du recours à l’audience unique. Sur ce point, vous avez parfaitement raison ; mais permettez-moi de vous rappeler qu’un magistrat saisi d’une demande d’audience unique – portant à la fois sur la question de la culpabilité et sur celle de la sanction – peut toujours décider, s’il l’estime nécessaire eu égard à la personnalité du jeune, qu’il sera d’abord jugé de sa culpabilité et qu’une mise à l’épreuve éducative aura lieu avant que la sanction ne soit décidée.
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M. Ugo Bernalicis : Arrêtez avec ces arguments spécieux ! Vous savez bien qu’ils n’ont pas les moyens de faire tout cela !
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M. Jean Terlier : J’espère donc que mes propos seront de nature à vous rassurer.Enfin, je me permets de vous rappeler que ce texte ne vise en aucun cas à sanctionner les mineurs primo-délinquants. La primauté de l’éducatif sur le répressif, principe de la justice pénale des mineurs, est maintenue.
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M. Hadrien Clouet : Mensonge !Ce texte ne vise qu’à sanctionner les mineurs récidivistes de plus de 16 ans – le haut du spectre.
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M. Ugo Bernalicis : Le « haut du spectre », mais de quoi parlez-vous ? Ce sont des gamins !
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M. Jean Terlier : Un mineur primo-délinquant ne sera jamais poursuivi dans le cadre d’une audience à comparution immédiate, pas plus que ne seront mises en place des procédures destinées à ne pas retenir l’atténuation de sa responsabilité pénale.Les mesures de ce texte qui ne visent, encore une fois, qu’à traiter le problème des mineurs récidivistes de plus de 16 ans, sont les bienvenues.
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Mme Karen Erodi : Ça ne marche pas !
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M. Jean Terlier : Il ne s’agit pas non plus de sanctionner les parents de bonne foi qui rencontreraient des difficultés avec leur enfant.
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M. Ugo Bernalicis : Assumez !
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M. Jean Terlier : Nous entendons, avant tout, mettre face à leurs responsabilités des parents qui manquent gravement à leurs devoirs éducatifs,…
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M. Ugo Bernalicis : Assumez et tournez-vous plutôt vers vos soutiens, à l’extrême droite ! Ils ne manqueront pas de vous applaudir !
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M. Jean Terlier : …en permettant aux juges de les condamner à une amende civile au cas où ils ne se présentent pas à des audiences capitales pour le devenir de leur enfant – en particulier celles qui concernent son placement.
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M. Ugo Bernalicis : Vous n’êtes qu’un démagogue !
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M. Jean Terlier : Le texte apporte aussi une réponse pénale nécessaire, quand le comportement des parents a été de nature à faire entrer le mineur dans la délinquance, comme c’est arrivé lors des émeutes que nous avons récemment connues.J’appelle donc l’ensemble de nos collègues à voter contre la motion de rejet préalable. Cette proposition de loi, portée par le président Gabriel Attal, permet d’apporter une réponse efficace au haut du spectre de la délinquance des mineurs et de responsabiliser les parents. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Motion de rejet préalable
M. Ugo Bernalicis : Balivernes !
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M. le président : Nous en venons aux explications de vote.La parole est à M. Yoann Gillet.
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Motion de rejet préalable
M. Yoann Gillet (RN) : J’ai vu ces derniers jours la vidéo d’un youtubeur montrant des trafiquants opérant à ciel ouvert, à Nîmes, dans ma circonscription. Armés, ils bloquent des rues, installent des points de contrôle et pourrissent la vie des honnêtes gens. Beaucoup d’entre eux sont mineurs : telle est la réalité. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Cette vidéo ne témoigne pas d’un événement isolé, mais de la réalité des quartiers de Nîmes et d’ailleurs, réalité que je ne cesse de dénoncer.Chaque ministre de l’intérieur tient le même discours : « Vous allez voir ce que vous allez voir, on va mettre les moyens ! » Des CRS quelques jours, des opérations XXL devant les caméras – et plus rien. Le quotidien des habitants est inchangé.Si c’est déjà mou avec la droite et le centre, imaginez ce que ce serait avec la gauche au pouvoir !
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M. Pierre Pribetich : Mieux !
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M. Yoann Gillet : Avec vous, chers collègues, ce n’est plus du laxisme, mais de l’incitation. Il suffit, pour s’en convaincre, de voir la plupart des villes que vous gérez. Il suffit d’écouter les raisonnements que nous entendons souvent en commission des lois et les propositions que vous faites : suppression de la BAC – la brigade anticriminalité –, désarmement de la police, dépénalisation des drogues, abolition du délit d’apologie du terrorisme – et j’en passe. (Mme Dieynaba Diop s’exclame.)Alors non, collègues de gauche, on ne peut pas voter cette motion de rejet irresponsable, même si ce que propose le gouvernement est insuffisant et hypocrite et même si la France devient une zone de non-droit – notamment à cause du déferlement migratoire. À quand un référendum sur l’immigration ? Le gouvernement et le président de la République ne semblent pas avoir fait le lien entre immigration massive et insécurité. Moins d’immigration, c’est pourtant aussi moins d’insécurité : l’actualité nous le montre avec évidence. Les Français souhaitent plus de fermeté dans la réponse pénale, la tolérance zéro et la fin de la politique migratoire irresponsable que subit le pays. (M. Paul Molac s’exclame.) Nous serons toujours là pour défendre la protection des honnêtes gens – quand vous, vous avez manifestement piscine. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents > Motion de rejet préalable
M. le président : La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
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M. Mathieu Lefèvre (EPR) : En entendant les mots de notre collègue alors qu’il défendait la motion de rejet préalable, je pensais aux parents du jeune Elias, tué à coups de machette en début d’année (« Oh ! » sur plusieurs bancs), et je me demandais ce que vous auriez bien pu leur dire. Le président Attal et le rapporteur Terlier proposent en revanche, avec ce texte de loi, des réponses concrètes, bien loin de l’irénisme et de l’angélisme dans lequel vous vous vautrez quotidiennement. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.) Comment expliquer à ces parents que vous refusez la réforme de l’excuse de minorité que ce texte propose avec courage ? Comment leur expliquer que vous refusez d’incriminer les parents démissionnaires ? Comment leur expliquer que vous refusez d’aggraver les sanctions alors qu’une partie de notre jeunesse – excusez-moi de le dire – a basculé dans une forme d’ensauvagement ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. Ugo Bernalicis : Mais il l’a lu, le texte ?
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M. Mathieu Lefèvre : Comment expliquer à la société, alors que vient de se produire, près d’Annecy, un drame impliquant un jeune multirécidiviste, qu’il faudrait surtout ne rien faire ?
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M. Ugo Bernalicis : Quel est le rapport ?
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M. Mathieu Lefèvre : Vous prétendez défendre l’État de droit ; mais où est-il quand des jeunes s’attaquent à d’autres à la machette, quand des jeunes, motivés par le prix d’un téléphone portable, n’accordent aucune considération à la vie de l’un d’entre eux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
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M. Ugo Bernalicis : J’espère que M. le rapporteur vous expliquera que le texte ne va rien changer à cet aspect-là !
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M. Mathieu Lefèvre : Il y a, dans cet hémicycle, une gauche radicale coupée des réalités. Nous, députés du groupe Ensemble pour la République, avons le sens des responsabilités. Vous semblez considérer que les jeunes de 2025 sont ceux de 1945 ; mais le monde a changé, et la proposition de loi de Gabriel Attal a le mérite de le reconnaître. Refuser de se réarmer en modifiant la réponse pénale face à la vindicte populaire, c’est faire preuve de démission politique. Avec Jean Terlier et le président Attal, nous ne céderons jamais à cette banalité, à cette banalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
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M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
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Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) : « La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. » Ce sont les mots de l’exposé des motifs de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, des mots enterrés tant ce gouvernement illégitime et ses complices broient nos enfants au lieu de les protéger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Pas de ministère de l’enfance de plein exercice ; à la place, une haute-commissaire proche de François Bayrou, mystérieusement restée silencieuse sur l’affaire Bétharram. Pas de plan d’urgence lorsque 2 000 enfants dorment à la rue (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), lorsque 3 millions d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. Pas de budget suffisant pour la protection judiciaire de la jeunesse, encore amputée par décret de 26 millions d’euros en avril. Pas de réaction à la déclaration inédite de la Défenseure des droits qui dénonce des atteintes graves et massives aux droits des enfants. Pas de reprise des 98 % des recommandations de la Ciivise, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, jetées aux oubliettes. Rien non plus pour s’assurer que les décisions ordonnées par les magistrats pour protéger les enfants sont réellement exécutées.À la place, vous continuez de mentir sur le niveau de délinquance des enfants. Disons-le, le nombre de mineurs poursuivis et condamnés est en réalité en baisse dans notre pays (Mêmes mouvements), mais peu vous importe tant vos vérités sont parallèles. De votre côté, c’est le silence radio sur les 160 000 enfants victimes, chaque année, de violences sexuelles. Silence aussi sur le fait qu’un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de ses parents.
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M. Laurent Croizier : Vous n’avez pas honte ?