Accès au logement pour les travailleurs des services publics > Présentation
Mme Valérie Létard : Mon collègue Laurent Marcangeli l’a exposé : dans les zones tendues, les agents publics sont confrontés à de grandes difficultés pour se loger à proximité de leur lieu d’emploi. Je pense en particulier aux agents qui travaillent à des horaires décalés ou assurent des astreintes et dont les missions sont essentielles aux services publics de notre quotidien – dans les domaines de la santé, des transports, de la sécurité et dans bien d’autres.Mon premier message sera de rappeler que mon objectif est d’apporter une réponse globale à la crise du logement et de répondre aux besoins de tous. Cela passe d’abord par une augmentation des capacités de production de logements dans toutes les zones qui connaissent des tensions. Nous avons pris plusieurs mesures en ce sens : l’extension du prêt à taux zéro (PTZ), qui doit aider à solvabiliser la demande ; la baisse de la réduction de loyer de solidarité (RLS), qui vise à accroître la production de logements sociaux ; l’aide aux maires bâtisseurs, qui décolle, puisqu’elle a déjà été demandée par quarante-sept communes. Nous devons poursuivre ce travail en relançant l’investissement locatif. J’espère que vous serez à mes côtés pour ce faire, car c’est une réponse essentielle et complémentaire au développement du parc de logement social.Cela dit, nous devons être très attentifs aux difficultés particulières comme celles que vous avez identifiées concernant les agents publics, monsieur le rapporteur – j’en profite pour saluer à mon tour l’important travail que vous avez réalisé. Quand le logement d’un fonctionnaire est trop éloigné, ce sont, au-delà de son cas propre, tous les usagers du service public qui en pâtissent. J’adhère donc à votre démarche de faire du logement un pilier de la résilience et de la pérennité de nos services publics.Toutefois, pour qu’elle porte des fruits positifs, cette démarche doit finement cibler les agents publics qui sont en première ligne. C’est pour cela que, à l’occasion de l’examen de votre amendement de réécriture de l’article 1er, que le gouvernement soutiendra, je préciserai l’importance, dans la suite de la navette, d’étudier précisément le cas des salariés des entreprises publiques. Le risque collectif est que, partant d’une intention louable, nous mettions en péril la mutualisation mise en place, depuis plus de soixante-dix ans, au sein du groupe Action logement. Cette mutualisation a montré sa force et sa résilience, avec 800 000 salariés aidés à nouveau l’an passé dans l’accès au logement social, à la propriété et au parc locatif privé. Nous ne pouvons pas nous permettre de fragiliser cet outil et je sais que ce souci est largement partagé sur ces bancs, même si nous souhaitons tous atteindre les objectifs fixés par le texte.Tout comme Action logement accompagne les salariés, nous devrons veiller à accompagner soigneusement les agents publics qui souscriraient à la clause de fonction. L’information annuelle proposée par le député Echaniz est peut-être trop régulière mais une information à chaque renouvellement de bail me semblerait relever d’une politique transparente. Je suis également sensible à la possibilité, pour un agent public locataire, de lever sa clause de fonction au bout d’un certain nombre d’années de service, d’autant que cette clause ne doit pas rigidifier le marché de travail, au risque de freiner la mobilité professionnelle, la productivité et la croissance.Cette démarche ne doit pas non plus conduire à mettre différents publics en concurrence dans l’accès au logement. C’est pour cela que la politique du logement doit d’abord être celle de la production de nouveaux logements,…