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Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 55 Contre 47
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
 : (L’amendement no 6 est adopté.) (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)
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M. Éric Coquerel : Où sont les macronistes ?
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M. le président : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements nos 437 rectifié et 591, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
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M. Antoine Armand : Je demande le retrait de ces amendements, sans quoi j’émettrai un avis défavorable. Ce sont des questions extraordinairement complexes. Je me permets de souligner que, contrairement à ce qui a été dit, l’Autorité de sûreté nucléaire et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, à l’époque, se sont prononcés tous les deux en défaveur du subsurfacique et en faveur du stockage en couche géologique profonde. Vous avez raison de parler d’éthique, mais vous auriez pu aussi aborder la sûreté et la sécurité. En l’état, le stockage en couche géologique profonde apparaît, y compris après des comparaisons internationales effectuées par l’IRSN, comme la solution la plus adaptée et définitive pour le stockage des déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue et de haute activité à vie longue.
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M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
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M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
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M. Dominique Potier : Je ne méconnais pas les données présentées par l’IRSN et les différentes autorités. Néanmoins, il me semble que la question demeure légitime. En 2006, le législateur avait été prudent : il avait disposé que non seulement une expertise scientifique de l’IRSN et d’autres autorités était nécessaire pour la prospective, mais aussi qu’une expérimentation, comme celle du Cigeo de Bure, devait être conduite en subsurfacique. Je ne nie pas les questions de sécurité posées par ce stockage à faible profondeur. Toutefois, sur le temps long, la question reste vertigineuse, et un pilote aurait au moins dû être installé, comme pour l’enfouissement profond à Bure, afin que les générations futures puissent bénéficier d’une recherche qui aurait pu développer une solution définitive de transmutation.Je maintiens les deux amendements. Je précise que j’ai déposé l’amendement no 437 rectifié à titre personnel, pour avoir travaillé sur ce sujet ; il n’engage que moi et les deux cosignataires. L’amendement no 591, en revanche, a été déposé par le groupe Socialistes et apparentés. Il vise à aborder ces questions de façon systémique et plus ouverte que par la seule question de l’enfouissement subsurfacique.
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M. Maxime Laisney : Revenons sur la nature du projet Cigeo et sur la manière dont il a été déployé. Les citoyens et même les élus que nous sommes sont systématiquement mis devant le fait accompli. Il a fallu la mobilisation des citoyens et des experts indépendants pour obtenir une phase pilote. Pour l’instant, nous explique-t-on, il y a un laboratoire, c’est-à-dire qu’on a fait un trou et des galeries. J’y suis descendu il y a un an avec un collègue, à 500 mètres sous terre. Nous avons regardé, et ce qu’on appelle un laboratoire, pour l’instant, ce sont les galeries. Pendant la phase pilote, on commencera à descendre des combustibles usés et on regardera comment ça se passe. En fait, nous ne savons pas si une décision législative sera nécessaire pour qu’à l’issue de cette phase pilote la poursuite de l’enfouissement soit décidée. Je rappelle en outre que l’enfouissement aura lieu en même temps que le creusement des galeries sera poursuivi. Il y a plein de choses qui ne vont pas dans cette histoire. Pendant ce temps, on exproprie des habitants, des riverains, des agriculteurs dont les terres sont en surface du projet Cigeo de poubelle nucléaire pour la fin des temps. Les autres options qui étaient sur la table n’ont en vérité pas été étudiées.C’est la raison pour laquelle nous voterons les deux amendements défendus par M. Potier. (M. Christophe Bex applaudit.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 437 rectifié.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 20 Contre 92
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 : (L’amendement no 437 rectifié n’est pas adopté.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 591.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 31 Contre 92
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 : (L’amendement no 591 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 590.
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M. Dominique Potier : Je fais partie des personnes qui ont animé le groupe de travail dont sont issues toutes les études de réflexion qui ont construit la position des socialistes sur le sujet. Je dois dire que je viens de loin, car je soutenais plutôt les positions de l’association négaWatt, qu’il s’agisse de l’objectif de 100 % d’énergies renouvelables ou de la promotion de la sobriété, et que je retrouve sur les rangs des collègues écologistes.Si je suis désormais favorable à l’idée d’inclure une part de nucléaire dans la transition énergétique, je reste très attentif à trois points sensibles. D’abord, le sourcing, sur lequel nous reviendrons : il importe de ne pas sacrifier notre politique diplomatique, qui défend le respect des droits humains et de l’environnement, au bénéfice de l’approvisionnement en matières nucléaires. Ensuite, il faut garantir une maîtrise publique totale des dispositifs, y compris des petits réacteurs modulaires, les SMR. Enfin, la question des déchets implique de réfléchir aux solidarités intergénérationnelles.À chaque étape de la chaîne de valeur, de l’extraction des matières premières au traitement des déchets, les activités de notre filière nucléaire doivent s’inscrire dans le respect des engagements internationaux de la France, notamment en matière de droits humains et de protection de l’environnement.
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M. Antoine Armand : Comme pour l’amendement qui a été déposé par votre collègue Benbrahim, je vous invite à le retirer sinon j’y serai défavorable. Si ce que vous proposez a vocation à être normatif, il faut dresser la liste des pays qui ne respectent pas nos valeurs et avec lesquels nous devons réduire ou cesser nos échanges de minerais. Sinon, c’est inutile, car il va sans dire que la politique diplomatique de la France veille à protéger nos intérêts et nos valeurs fondamentales.
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M. le président : Maintenez-vous votre amendement, monsieur le député ?
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M. Dominique Potier : Oui, je le maintiens. Cet argument de la normativité, je l’ai entendu au moment des débats sur une loi, qui a inspiré une directive européenne, aujourd’hui remise en cause par BusinessEurope et l’extrême droite – je pense au devoir de vigilance des multinationales.Soit il fallait tout normer, ce qui est impossible à l’échelle internationale, soit il fallait se référer aux traités internationaux auxquels la France est partie, qu’il s’agisse de l’accord issu de la COP15 sur la biodiversité ou des engagements en matière de respect des droits de l’homme et de promotion de la paix. Ces traités, la France les a signés et parfois promus.La normativité que vous évoquez est impossible à atteindre et l’absence de référence laisse ouverte la possibilité de contrevenir au respect de l’environnement et des droits humains lorsque le sourcing est favorisé, ce qui peut arriver dans le traitement de certains déchets. J’insiste pour que nous votions cet amendement, qui donnerait au moins un cap à notre politique de transition nucléaire, laquelle ne doit pas se faire au détriment des valeurs de la France.
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M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel.
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M. Matthias Tavel : Nous voterons cet amendement qui tend à nous obliger à respecter les accords internationaux que nous avons signés, qu’il s’agisse du respect des droits humains ou de la protection de l’environnement.Qu’avez-vous donc à cacher dans notre approvisionnement en uranium ou dans le retraitement des déchets nucléaires ? Seraient-ils à ce point incompatibles avec les engagements de la France que vous souhaitiez nous empêcher d’y faire référence dans la loi ?Qu’avez-vous donc à cacher ? À quoi sommes-nous conduits pour obtenir l’uranium utilisé dans nos centrales nucléaires ? À quelles atteintes à l’environnement, aux droits de l’homme, aux valeurs de notre République, aux conventions de l’Organisation internationale du travail ?Nous avons tous en mémoire cette image ridicule d’un président de la République coiffé d’une chapka, parce qu’il était allé négocier notre approvisionnement en uranium. S’il n’y avait que cela pour assurer le fonctionnement de nos centrales, nous pourrions en rire et en prendre notre parti ! Mais nous savons tous que c’est souvent au prix d’accords avec des États autoritaires…
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M. Dominique Potier : Et corrompus !
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M. Matthias Tavel : …qui musellent les contestations et ne se soucient pas des conditions écologiques insupportables, que nous nous approvisionnons en uranium.Cela doit cesser. Puisque vous prétendez que le nucléaire garantit notre souveraineté et notre indépendance, puisque vous dites qu’il nous permet d’être la première nation écologique, votez avec nous ! Sinon, c’est que vous avez vraiment quelque chose à cacher. (M. Dominique Potier applaudit.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 590.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 39 Contre 96
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 : (L’amendement no 590 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.
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M. Charles Sitzenstuhl : Comme je l’ai fait lors d’une précédente séance, je le formule au titre de l’article 40 de la Constitution, qui porte sur la recevabilité des amendements. L’amendement no 6 relatif à la réouverture de Fessenheim vient d’être voté.
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Un député du groupe SOC : Vous étiez où ?
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M. Charles Sitzenstuhl : J’étais là ! Il faut maintenant que chacun comprenne l’effectivité de cet amendement. Monsieur le président, quel est le statut des amendements dont nous débattons, notamment de l’amendement no 6 ?Soit cet amendement, qui prétend imposer le redémarrage de Fessenheim, coûtera plusieurs centaines de millions d’euros – dans ce cadre, je ne comprends pas qu’il ait été déclaré recevable sans être gagé –, soit il n’a aucune effectivité. Dans tous les cas, il faut que ce soit clair.
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M. le président : L’amendement no 6 concerne une entreprise, détenue à 100 % par l’État. Il n’indique qu’un objectif et n’a donc pas de portée normative. Il n’engage pas nécessairement de dépenses de l’État, ce qui explique qu’il ait été déclaré recevable.
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M. le président : L’amendement no 108 de M. Maxime Amblard est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Antoine Armand : Défavorable.
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M. Marc Ferracci : Même avis.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 108.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 67 Contre 72
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 : (L’amendement no 108 n’est pas adopté.)
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M. le président : L’amendement no 143 de M. Maxime Amblard est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 143.
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M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 68 Contre 71
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 : (L’amendement no 143 n’est pas adopté.)
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M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir l’amendement no 146.
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M. Maxime Amblard : Le rapporteur s’en était remis à la sagesse de l’Assemblée, mais celle-ci n’a pas voté le sous-amendement qui tendait à maximiser la production nucléaire. Cet amendement tend au même objectif, afin de réduire les coûts de production.
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M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
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M. Antoine Armand : Votre amendement vise à renouveler, à partir de 2050, les réacteurs mis en service avant 2005. Je vous invite à le retirer ; à défaut, je rendrai un avis défavorable car l’amendement est satisfait par ce que nous avons voté.
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M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
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M. Charles Sitzenstuhl : Puisque cet amendement traite des réacteurs nucléaires, je vais terminer mon point sur Fessenheim. Monsieur le président, je vous remercie d’avoir fait cette clarification. Il est très important, pour la bonne tenue et la clarté des débats ainsi que pour les personnes qui nous suivent et celles dont le métier est d’assurer la restitution publique des travaux de l’Assemblée nationale, que chacun comprenne que le vote de l’amendement no 6 n’imposera pas la réouverture de Fessenheim.
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M. Laurent Jacobelli : Rassurez-moi, ce n’est pas un député alsacien qui parle !
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M. Charles Sitzenstuhl : Nous discutons d’amendements de principe, qui renvoient à des parties du code de l’énergie qui fixent des objectifs. Je tiens à clarifier la situation, en tant que député alsacien qui a eu à souffrir des contradictions sur ce dossier. Il ne faut ni créer de faux espoirs ni expliquer n’importe quoi à nos concitoyens. Ainsi, contrairement à ce qu’écrivent sur les réseaux sociaux les députés du groupe Rassemblement national, je répète que le vote de l’amendement n’entraînera pas la réouverture de Fessenheim.
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M. Alexandre Dufosset : Il a l’air très mal à l’aise !
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M. Laurent Jacobelli : Ça sent l’erreur stratégique !
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M. Matthias Tavel : Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas répondu à une question que cet amendement nous donne l’occasion de poser à nouveau. Dans l’amendement que vous avez fait voter, il est question du renouvellement de la capacité de 63 gigawatts du parc installé grâce à 27 gigawatts de capacité nouvelle.Ces 27 gigawatts s’ajoutent-ils aux 63 gigawatts pour porter le total à 90 gigawatts ? Ou bien sont-ils destinés à remplacer les réacteurs qui s’arrêteraient, afin de maintenir une capacité de 63 gigawatts ? Je crois comprendre que vous avez prévu de fermer 27 gigawatts de capacité installée. Je vous pose donc la question : quels sont les réacteurs nucléaires que vous avez l’intention de fermer ?
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M. Antoine Armand : Je ne souhaite fermer aucun réacteur. Seuls l’Autorité de sûreté nucléaire et l’exploitant peuvent le faire, s’ils considèrent que les conditions de sûreté ne sont pas réunies.Pardon de ne pas avoir répondu à votre question. Notre débat porte sur des principes à caractère général, ce qui est logique pour une loi de programmation. Ici, le principe est de renouveler le parc existant, au cas où des centrales seraient amenées à fermer.Comme ni vous ni moi ne savons quelles centrales fermeront, nous consacrons un principe de renouvellement, afin de faire durer le plus longtemps possible le parc nucléaire. En attendant, face aux besoins d’électricité qui seront croissants si nous réussissons à électrifier les usages et à décarboner, nous posons dès maintenant – vous avez vous-même évoqué les délais de construction – le principe de 6 + 8 EPR 2, soit 14. J’espère avoir répondu à votre question.
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Mme Olivia Grégoire : Très bien !
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M. Matthias Tavel : Je vous remercie pour votre réponse, mais vos calculs ne sont pas bons. S’il y a 27 gigawatts de capacité nouvelle sans que l’ASN n’ordonne de fermer des réacteurs, nous n’aurons pas 63 gigawatts de capacité : nous en aurons 63 + 27. Si nous nous en tenons aux 63 gigawatts du parc existant, c’est bien que vous faites l’hypothèse que l’ASN ordonnera la fermeture de 27 gigawatts de capacité ou qu’elle s’opposera à la prolongation du parc pour cette capacité.La question est suffisamment sérieuse pour mériter davantage que quelques amendements. Si vous construisez quatorze EPR dans l’hypothèse de la fermeture de 27 gigawatts de capacité installée, parce que l’ASN n’autorisera pas leur prolongation, la moindre des choses est de le dire clairement au micro, afin que les Français sachent quels sont les réacteurs concernés.J’imagine que vous n’avez pas fait ce calcul au doigt mouillé mais en vous fondant sur des informations fournies par vos services, EDF et l’Autorité de sûreté nucléaire et en tenant compte des difficultés que vous envisagez ici ou là. C’est donc bien que vous avez une liste des réacteurs qui vont être amenés à fermer et qui produisent actuellement 27 gigawatts. Donnez-nous cette liste !
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 146.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 79 Contre 70
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 : (L’amendement no 146 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 148 rectifié et 149 tombent.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : L’amendement no 110 rectifié de M. Maxime Amblard est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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M. Antoine Armand : Défavorable
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M. Marc Ferracci : Défavorable.
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement no 110 rectifié.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > 
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 83 Contre 71
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 : (L’amendement no 110 rectifié est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : L’amendement no 111 de M. Maxime Amblard est défendu.Quel est l’avis de la commission ?