Motion de censure
M. Jean-Victor Castor : C’est scandaleux mais ce n’est malheureusement pas surprenant. Comment pourrait-il en être autrement quand le président de la république refuse de respecter le choix des urnes ? Dès lors, quelle légitimité possèdent les gouvernements qui se succèdent ? Aucune. Ce mépris des choix du peuple caractérise la gouvernance d’Emmanuel Macron. Il a passé des années à imposer la politique d’une minorité à la majorité. En maintenant envers et contre tous la réforme des retraites ou en refusant de taxer les superprofits (M. Nicolas Sansu applaudit), Emmanuel Macron dénie le suffrage universel et renie le pouvoir législatif.Les gouvernements macronistes successifs ont instauré la dictature du 49.3. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est dans le droit fil de cette attitude antidémocratique. En refusant de mettre réellement en débat le volet des recettes, vous assumez la recherche d’économies dans un domaine qui devrait être sanctuarisé, la santé. En faisant le choix de repartir du texte du Sénat, vous empruntez une ligne politique que nous contestons, qui consiste à vouloir faire supporter aux assurés sociaux, aux établissements de santé et à leurs personnels, les mauvais choix budgétaires des gouvernements Macron et autres. Le déficit public est important. Le nouveau gouvernement devrait donc y apporter des réponses en rupture avec les méthodes de gestion précédentes. C’est un principe de cohérence et d’intelligence.Cependant, vous préférez prôner un pseudo-sérieux budgétaire aux conséquences délétères. Ce sérieux budgétaire, qui a essentiellement consisté à organiser le désarmement fiscal de la France au profit des plus riches, n’a pas fonctionné : aucun ruissellement n’a eu lieu ; les travailleurs se sont appauvris ; le chômage, les faillites et les plans de licenciement s’envolent ; le déficit s’est creusé. Ce sérieux budgétaire qui consiste à faire de la sécurité sociale une variable d’ajustement du déficit public a conduit à l’effondrement du système de soins : le déficit des hôpitaux devrait culminer à 3,5 milliards d’euros en 2024 ; le déficit des Ehpad cumulé sur 2022 et 2023 atteint 1,3 milliard. Six Français sur dix renoncent à se faire soigner.Au nom de ce sérieux budgétaire, les gouvernements macronistes ont consciencieusement organisé le déficit de la sécurité sociale. Année après année, ils ont sous-financé les établissements sociaux et de santé, ce qui a abouti à la non-compensation des primes Ségur, de l’inflation et des déprogrammations de soins pendant le Covid. Ils ont aussi perfidement asséché les ressources de la sécurité sociale : la perte de recettes sur les seules niches sociales, c’est-à-dire le contournement des salaires, est estimée à 19,3 milliards d’euros en 2023, soit 9,4 milliards d’euros supplémentaires, non compensés par l’État, en cinq ans. Les allègements généraux de cotisations sociales accordés aux entreprises sans aucune contrepartie sociale ou environnementale représentent 80 milliards d’euros. Le PLFSS que vous voulez imposer est donc le prolongement – en pire – de celui de M. Barnier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Édouard Bénard applaudit aussi.)Il aggravera – comme à l’accoutumée, dans cette situation de majorité relative – les inégalités et l’incurie sanitaire dans les territoires dits d’outre-mer. S’agissant de Mayotte, le budget n’est pas à la hauteur des besoins, notamment en termes de prévention des épidémies, alors que les infrastructures ont été gravement endommagées par le cyclone Chido et qu’on constate un manque criant de moyens et de personnels. Votre choix idéologique, qui consiste à faire des économies sur la santé, relève non du sérieux budgétaire, mais de l’irresponsabilité politique. En le mettant en œuvre, vous ne faites qu’amplifier et accélérer la dégradation de l’offre et de la qualité des soins.Chez moi, en Guyane, la population en paye déjà les conséquences dramatiques. La Guyane est le plus grand désert médical de France : elle compte à peine 150 médecins de ville – dont la moitié est proche de la retraite – pour une population qui devrait passer de 329 000 personnes en 2023 à 442 000 en 2030, selon l’Insee. Le marasme sanitaire est particulièrement visible dans la dégradation et l’obsolescence de l’hôpital de Cayenne, où les personnels doivent se débrouiller pour pallier, dans la mesure du possible, le manque de moyens humains et matériels. On entre dans cet hôpital avec la crainte d’y contracter une maladie plus grave que celle pour laquelle on a été hospitalisé. Alors que vous savez que le site est irrécupérable, aucune ligne du budget ne prévoit le moindre début d’étude pour la construction d’un centre hospitalier régional universitaire. Vous préférez vous entêter à rafistoler et à mettre des cache-misères – c’est irresponsable de votre part. En Guyane, l’enclavement et l’absence de plateau technique ne laissent d’autre choix que les évacuations sanitaires, qui coûtent environ 6 millions d’euros par an. Or non seulement vous ne prévoyez pas de construire un nouvel hôpital, mais vous souhaitez limiter ces évacuations, condamnant ainsi, faute de soins, au nom d’un prétendu sérieux budgétaire, de nombreux Guyanais à la mort – car il s’agit bien de la mise en danger de la vie d’hommes, de femmes et d’enfants.S’il faut bien voter rapidement un budget, cela ne doit pas occulter d’autres urgences tout aussi impérieuses : le financement des besoins sociaux et sanitaires, ainsi que l’organisation d’un débat réel sur les enjeux de santé publique et d’accès aux soins, au lieu de traquer la moindre réduction de dépenses, sans souci de ce que sera à long terme le système de soins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)Monsieur le premier ministre, tous ces éléments confirment que vous vous inscrivez dans les pas de vos prédécesseurs. Ce PLFSS relève d’une idéologie irresponsable, selon laquelle la protection de ceux qui détiennent les finances compte plus que la vie humaine. Il est possible de faire autrement, mais comme vous préférez passer en force, nous assumons de vous censurer. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)