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Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
 : (L’amendement no 73, accepté par la commission, est adopté.)
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M. le président : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Discussion des articles > Article 2
M. le président : La parole est à Mme Sophie Pantel.
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Mme Sophie Pantel (SOC) : Je veux dire tout notre soutien et notre reconnaissance à nos sapeurs-pompiers. Je remercie le groupe Les Démocrates d’avoir déposé cette proposition de loi et le rapporteur d’avoir accepté des compromis pour améliorer le texte. Je profite également de la présence du ministre et de représentants de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour dire que maintenant que le Beauvau est terminé, nous attendons beaucoup du projet de loi à venir. Il faudra notamment conforter les moyens de la sécurité civile, renforcer la flotte aérienne et travailler sur la résilience et les questions de santé.Le groupe Socialistes et apparentés votera pour la proposition de loi.
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M. le président : La parole est à M. Julien Rancoule.
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M. Julien Rancoule (RN) : Je suis satisfait des échanges que M. le rapporteur a eus avec l’ensemble des groupes. Le texte a été amélioré par les contributions venant de tous les bancs. C’est une méthode pertinente et nous devrions nous en inspirer pour l’ensemble des travaux parlementaires, quel que soit le sujet : c’est ce qu’attendent les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Si l’Assemblée nationale fonctionnait ainsi tout le temps, nous arriverions à adopter davantage de textes et à améliorer le quotidien de nos concitoyens.Pour revenir au fond du texte, vous avez le mérite d’avoir mis en lumière les services de santé des Sdis : s’ils ne représentent que 5 % des personnels environ, ils n’en sont pas moins indispensables pour rendre ces services pleinement opérationnels, notamment dans les zones rurales.Les médecins et les infirmiers intervenant dans les centres de secours ruraux offrent en effet un accès à des soins médicaux ou paramédicaux d’urgence à ceux qui vivent loin des métropoles. Il s’agit parfois d’apporter un soulagement – en cas de fracture par exemple, l’administration d’un antalgique par perfusion permet de limiter les souffrances pendant le trajet –, mais il existe aussi des situations plus graves : en cas d’arrêt cardiaque, l’injection d’adrénaline, réalisée par un médecin ou un infirmier sapeur-pompier, peut sauver une vie.Il semble donc indispensable de mettre en avant ces personnels ainsi que d’améliorer leur rémunération et leur indemnisation, très insuffisantes si l’on veut renforcer l’attractivité de ces métiers. C’est nécessaire : il s’agit de la seule filière des Sdis pour laquelle on observe une baisse du nombre d’engagés, alors qu’il progresse dans toutes les autres. Un projet de loi de modernisation de la sécurité civile devra impérativement traiter cette question dans les prochains mois.Il convient également de mener un travail associant tous les ministères concernés : intérieur, santé, environnement, aménagement du territoire, etc. En matière de sécurité civile, on a tendance en France à opérer de manière cloisonnée. Les sujets à traiter étant multiples, il serait nécessaire d’aller vers une approche décloisonnée et un fonctionnement interministériel.Comptez en tout cas sur le groupe Rassemblement national pour se montrer constructif sur les questions de sécurité civile comme sur toutes les autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Explications de vote
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Explications de vote
M. Erwan Balanant : Mais où sont les députés DR ?
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Explications de vote
 : (Il est procédé au scrutin.)
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Explications de vote
M. le président : Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 155 Contre 0
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Explications de vote
 : (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RN ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Explications de vote
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Vote sur l’ensemble
M. Jean-Carles Grelier : Merci pour les sapeurs-pompiers, pour les professionnels et les personnels de santé sapeurs-pompiers.Je tiens à remercier le président Marc Fesneau, mes collègues qui m’ont donné l’occasion de défendre cette proposition de loi et tous les parlementaires qui se sont investis dans cette question et ont amélioré le texte par leurs amendements. Je termine en adressant un grand merci à M. le ministre de la santé pour le dialogue particulièrement constructif que nous avons mené en amont, puis au cours de l’examen du texte. Merci à tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Vote sur l’ensemble
M. le président : La séance est suspendue.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Vote sur l’ensemble
 : (La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures dix.)
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Vote sur l’ensemble
M. le président : La séance est reprise.
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Vote sur l’ensemble
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (nos 143, 995).
Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours > Vote sur l’ensemble
M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Présentation
Mme Annie Genevard : Voilà maintenant vingt ans que le bourdonnement du frelon asiatique se répand dans l’Hexagone, gagnant année après année quelques kilomètres carrés de territoire, en tyrannisant nos ruches et nos apiculteurs. Voilà maintenant vingt ans que les attaques répétées de ce prédateur contre les populations pollinisatrices font peser une lourde menace sur notre biodiversité, compromettant, à terme, la capacité de nos plantes à fructifier et donc celle de nos champs et de nos vergers à produire.Rappelons en effet que 20 % des pertes d’abeilles domestiques lui sont directement imputables. En l’absence d’une action résolue et coordonnée de tous les acteurs concernés, près d’un tiers de notre cheptel apicole pourrait, à terme, être détruit annuellement. La capacité de renouvellement du cheptel ne permettant pas de les compenser, ces destructions entraîneraient des pertes estimées à 12 millions d’euros pour la filière.C’est pourquoi, en l’absence de ma collègue Agnès Pannier-Runacher,…
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Présentation
M. Théo Bernhardt : Ce n’est pas très grave !
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Présentation
M. Erwan Balanant : Le miel, c’est bon aussi avec de la verveine le soir après le dîner !
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Présentation
M. le président : La parole est à M. Mickaël Cosson, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Présentation
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Emmanuel Mandon.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Xavier Roseren.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
M. Stéphane Lenormand : Puisque nous sommes dans une niche, j’essaierai d’être aussi rapide qu’une piqûre de frelon – mais en moins douloureux. (Sourires.)L’examen de la proposition de loi en commission a mis en évidence une prise de conscience et une inquiétude partagées.Ce texte, en imposant un plan national de lutte contre le frelon asiatique, devrait permettre aux apiculteurs et aux collectivités territoriales, en première ligne dans ce combat, de pallier le manque de mesures efficaces et d’actions coordonnées. Ainsi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires salue-t-il le projet de plans départementaux, qui permettront de coordonner des mesures efficaces, coconstruites avec les apiculteurs, les acteurs économiques, les élus locaux et les scientifiques, sous l’égide de l’État. Nous avons une responsabilité envers les apiculteurs, la biodiversité et les générations futures.Il nous reste aujourd’hui à entériner les modalités de l’accompagnement financier ainsi que l’indemnisation des dommages causés, que nous devons depuis longtemps à cette filière qui ne cessait de nous alerter sur la gravité de la situation.C’est un message fort que nous envoyons à la filière apicole, déjà affaiblie par le dérèglement climatique, par les pesticides et par les maladies, que de lui promettre d’éradiquer le frelon asiatique ; c’est aussi un message de soutien et de reconnaissance à un maillon essentiel de l’agriculture, puisqu’un tiers de ce que nous mangeons n’existerait pas si les abeilles disparaissaient. Aussi remercions-nous nos collègues du groupe Modem d’avoir défendu cette proposition de loi, que notre groupe soutiendra naturellement. (M. Marc Fesneau applaudit.)
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Matthieu Bloch.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Timothée Houssin.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Anthony Brosse.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Ferrer.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Denis Fégné.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
M. Denis Fégné : Tous les scientifiques s’accordent à dire que l’implantation du frelon à pattes jaunes dans notre territoire est impossible à éradiquer. Face à l’absence de prédateurs naturels, le frelon constitue une menace sérieuse pour notre écosystème – en particulier pour les abeilles et pour la filière apicole –, pour la biodiversité locale, pour l’activité humaine et pour la santé publique.La filière apicole vit une crise sans précédent. Les attaques de frelons ont de graves conséquences économiques sur les exploitations et sur l’apiculture de loisir : perte de colonies, baisse de la production, coût de la destruction des nids et du piégeage, achat de matériel de production. Chaque année, des pertes à hauteur de près de 12 millions d’euros sont directement imputables au frelon asiatique.L’effondrement des populations d’abeilles, tant domestiques que sauvages, n’est pas seulement une mauvaise nouvelle pour la filière apicole. En effet, les abeilles permettent de polliniser et de garantir la reproduction de nombreuses espèces végétales ; un tiers au moins de l’alimentation mondiale dépendrait de cette pollinisation.Face à ce constat alarmant, le groupe socialiste salue la proposition de loi du sénateur Masset, reprise par le Modem dans le cadre de sa niche parlementaire.Depuis vingt ans, plusieurs textes sont entrés en vigueur sans que l’État ne s’empare réellement du sujet du frelon asiatique ni ne réponde présent financièrement – je pense notamment à l’article L. 411-8 du code de l’environnement ou au décret du 21 avril 2017, qui confirme le rôle du préfet de département. Si certaines préfectures ont pris le sujet à bras-le-corps, ce fléau a malheureusement été laissé à la charge des collectivités locales et de la filière apicole, guidées dans leurs actions par les recommandations des organismes à vocation sanitaire tels que GDS France – la fédération nationale des groupements de défense sanitaire – ou Fredon France, mais sans véritable accompagnement de l’État.Avec ce texte qui s’invite à l’Assemblée, nous avons enfin l’occasion de bâtir un plan national ambitieux de lutte contre les frelons asiatiques, décliné et adapté à l’échelle départementale. Nous le devons aux apiculteurs et aux élus locaux.Avant l’examen du texte en séance publique, j’ai échangé avec des acteurs de la filière apicole, qui, comme de nombreux collègues, m’ont fait part de leurs inquiétudes face aux insuffisances de la proposition de loi en matière de coordination et d’évaluation.En outre, des associations déclarées d’intérêt général ont exprimé leurs craintes parce qu’elles n’ont pas vu dans le texte de mention explicite au non-recours à l’utilisation de produits toxiques pour endiguer le frelon.Il n’est pas non plus clairement indiqué que la priorité doit être donnée à des techniques respectueuses de l’environnement,…
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
Mme Marie Pochon : Eh oui !
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
M. Denis Fégné : …comme les aspirateurs à dos spécifiques, la pose de harpes électriques à l’entrée des ruches ou les pièges sélectifs. Je signale en effet que, si environ 20 % de la mortalité de l’abeille domestique est imputable au frelon asiatique, les pesticides ne sont pas en reste.Ce texte devrait davantage s’appuyer sur la stratégie et le plan national de lutte publiés l’année dernière par Fredon France et GDS France, qui, je le rappelle, sont reconnus depuis dix ans comme des organismes à vocation sanitaire par l’État. Un triple objectif y est clairement défini : la protection des ruchers, de la biodiversité et des populations, avec un véritable plan de suivi.Pour toutes ces raisons, je présenterai dans quelques instants, avec mon collègue Pierrick Courbon, des amendements afin que ce texte nécessaire et attendu soit à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Guillaume Lepers.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
M. Philippe Juvin : Quelqu’un d’intéressant !
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
M. le président : La parole est à Mme Marie Pochon.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
M. Pierre Pribetich : Honteux !
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
M. Pierrick Courbon : La honte !
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
Mme Marie Pochon : « Est-il réellement possible de tendre pareils barrages de poison sur la terre sans rendre notre planète impropre à toute vie ? » Telle est la question que posait Rachel Carson en 1962. Entre-temps, la destruction des habitats naturels et des haies, l’éradication des fleurs sauvages et l’utilisation massive de pesticides ont entraîné l’effondrement inexorable des colonies d’insectes pollinisateurs – dont les abeilles –, une menace majeure pour notre agriculture dans son ensemble.Pour sauver réellement les abeilles, il faudrait rétablir le plan Écophyto dans sa forme vertueuse et le rendre plus ambitieux encore. (M. Pierre Pribetich applaudit.)Pour sauver réellement les abeilles, il faudrait préserver les haies et les habitats naturels des pollinisateurs, protéger les espèces sauvages, assurer la rotation et la diversification des cultures et renforcer les moyens de l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.Pour sauver réellement les abeilles, il faudrait investir massivement dans l’agriculture biologique et l’élevage extensif et financer la transition plutôt que de mettre des millions d’euros dans de nouvelles molécules.Pour sauver réellement les abeilles, il faudrait cesser de remettre toujours à plus tard l’action climatique.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
M. Pierrick Courbon : Elle a raison !
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
Mme Marie Pochon : Je sais qu’il est urgent d’agir. Monsieur le rapporteur, chers collègues, vous nous aurez toujours à vos côtés pour accélérer le temps politique afin que la loi soit effective au plus vite. Cependant, n’adoptons pas ce texte, qui arrive au bout de quinze ans, sans prévoir les garde-fous essentiels qui portent sur le type de produit utilisé pour détruire les nids de frelons. Sinon, nous serons certes contents d’avoir éradiqué le frelon asiatique mais nous aurons aussi décimé les abeilles – et nous aurons tout perdu. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – M. Sylvain Carrière applaudit également.)
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
M. le président : La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
M. Mickaël Cosson : Avant de commencer la discussion des amendements, je veux remercier toutes celles et tous ceux qui se mobilisent sur cette question, qui a déjà fait l’objet de débats.Je tiens aussi à signaler, pour que personne ne soit piqué par mes interventions (Sourires), que si, au cours de la discussion à venir, j’émets sur chacun des amendements un avis défavorable ou en demande le retrait, c’est tout simplement parce que je souhaite que le plan national, attendu par tous, voie le jour cette année et non l’année prochaine – certains ont rappelé que le texte avait été adopté au Sénat il y a près d’un an déjà.Une adoption conforme rendra possible une application rapide du plan national. Nous ferons ensuite confiance à l’intelligence collective des acteurs locaux, qui, sur ces questions, se battent depuis de nombreuses années aux côtés des préfets, pour que l’action soit coordonnée – ce qui faisait défaut jusqu’à présent.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
M. le président : J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion générale
M. le président : La parole est à M. Pierrick Courbon.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion des articles > Article unique
M. Pierrick Courbon : L’article unique de la proposition de loi constitue une réelle avancée, très attendue par l’ensemble de la filière apicole. Pour la première fois depuis vingt ans, l’État se soucie enfin de la lutte contre le frelon asiatique. Pendant de trop nombreuses années, il a laissé les apiculteurs se battre tout seuls, même s’ils ont pu compter sur le volontarisme de quelques collectivités locales – lorsqu’elles en avaient les moyens.Néanmoins, comprenez qu’en tant que députés nous soyons extrêmement tiraillés en raison du contenu et du manque d’ambition du texte. Entre le moment où il a été déposé au Sénat et aujourd’hui, la situation s’est malheureusement fortement dégradée et le texte a été vidé de l’une de ses dispositions majeures : l’obligation, pour les propriétaires de parcelles privées, de déclaration des nids, dont découle l’obligation, pour les préfectures, de destruction des nids.Vous exercez une forme de pression pour que nous adoptions le texte conforme, ce que nous comprenons, car cela correspond à une réelle demande. Cependant, cette pression repose sur un argument fallacieux. En effet, quelle garantie avez-vous, de la part du gouvernement, que le texte sera appliqué rapidement ? Ses dispositions ne seront pas effectives dès demain ; nous savons qu’il faudra attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour que les décrets soient publiés. Or la saison apicole a commencé, il faudrait déjà procéder au piégeage. Si rien ne se passe cette année, nous aurons tout perdu : non seulement la saison apicole sera passée mais, surtout, les députés que nous sommes auront échoué à améliorer et enrichir significativement le texte.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion des articles > Article unique
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 28 et 39. La parole est à M. Denis Fégné, pour soutenir l’amendement no 28.
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion des articles > Article unique
M. Denis Fégné : Nous ne pouvons qu’encourager la destruction des nids de frelons à pattes jaunes, mais celle-ci doit être efficace et surtout se faire dans le respect de la biodiversité. La lutte contre le frelon à pattes jaunes ne doit pas conduire à la capture d’autres insectes ou à l’utilisation de produits nocifs pour l’environnement.Cet amendement tend à insérer, à l’alinéa 3, la formule « non nocives pour l’environnement » après « destruction ».
Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole > Discussion des articles > Article unique
M. le président : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 39.