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M. Stéphane Peu : À leurs yeux, cette défaite ne serait pas due à leur incapacité de proposer un projet politique convaincant aux électeurs mais serait le résultat d’un mode de scrutin vicié. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SOC.)
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Mme Sandrine Runel : Bravo !
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M. Stéphane Peu : La réalité est tout autre. La gauche, derrière Anne Hidalgo, était majoritaire en 2020 et sans le régime issu de la loi PLM, cette majorité aurait même été plus large.
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Mme Dieynaba Diop : Beaucoup plus large !
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M. Stéphane Peu : Ce texte aurait pu rester dans les cartons, comme bien d’autres.
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M. Julien Dive : Comme celui d’hier sur les communes !
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M. Stéphane Peu : Or, il y a un an, juste avant d’entrer au gouvernement, Rachida Dati elle-même a évoqué un deal passé avec Emmanuel Macron, qui se serait engagé à la soutenir lors des élections municipales. Quelques jours plus tard, le président de la République annonçait en conférence de presse son intention de réviser la loi électorale PLM. La boucle était bouclée !
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M. Laurent Lhardit : Et voilà !
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M. Stéphane Peu : Ce pacte Macron-Dati et la volonté de revanche des auteurs de la proposition de loi sont la raison d’être de ce texte.Jamais les élus locaux ou les habitants n’ont été réellement consultés ; vous n’avez même pas jugé pertinent de solliciter l’avis du Conseil d’État, alors que la présidente de l’Assemblée nationale, issue de vos rangs, estimait cette saisine nécessaire. L’analyse des conseillers d’État était indispensable pour apprécier les effets de bord provoqués par ce bouleversement, mais il s’agissait, là encore, d’un corps intermédiaire de trop pour vous ! Ce texte hors-sol, parisiano-centré, ne daigne pas s’intéresser aux conséquences des bouleversements qu’il engendre. Est-il sérieux de penser qu’à Lyon, dans les bureaux de vote, il y aura une urne pour le conseil municipal, une pour le conseil d’arrondissement et une troisième pour la métropole ? On se demande quelle mouche vous a piqués de chercher à embarquer les Marseillais et les Lyonnais dans ce règlement de comptes purement parisien ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)Votre obsession d’arriver à une adoption conforme rapidement s’explique par le calendrier électoral.
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M. Pierre Cordier : Eh oui, comme hier !
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M. Stéphane Peu : Même avec la procédure accélérée, ce texte ne sera pas adopté avant l’été. Il n’y aura donc que quelques semaines entre son entrée en vigueur et le début de la période de réserve, et seulement quelques mois avant le premier tour des municipales.
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M. Emeric Salmon : Cela ne vous a pas dérangés hier !
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M. Stéphane Peu : Pourtant, en 2019, un amendement du sénateur de La République en marche Alain Richard donnait une valeur législative…
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M. Florent Boudié : Législative et non constitutionnelle !
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M. Stéphane Peu : …à un principe républicain bien plus ancien selon lequel on ne change pas les règles d’une élection dans l’année qui précède le scrutin.
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Mme Caroline Colombier : Et hier, vous avez fait quoi ?
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M. Emeric Salmon : On parle d’hier ?
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Mme Béatrice Roullaud : Hier, vous avez fait le contraire !
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M. Stéphane Peu : Le piétinement de ce principe et de cette loi aujourd’hui par ceux-là mêmes qui les ont soutenus hier obscurcit encore les véritables raisons de votre volonté de changer les règles du scrutin à Paris, Lyon et Marseille. Votre appel à la démocratie n’est que le voile d’ambitions à peine cachées.Parmi les excuses avancées pour justifier cette réforme figure la nécessité de faire entrer Paris, Lyon et Marseille dans le régime de droit commun. Pourtant, avec ce texte, vous instaurez une prime majoritaire de 25 % dans ces trois villes quand elle est de 50 % ailleurs, de sorte que vous avalisez l’idée de spécificités propres pouvant y justifier une adaptation des règles électorales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)En sus d’être incohérente, cette prime majoritaire ad hoc pose un problème constitutionnel évident. La dérogation apparaît contraire au principe constitutionnel d’égalité devant la loi, protégé par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
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M. Florent Boudié : Ce n’est pas vrai !
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M. Stéphane Peu : Il n’existe pas de spécificité justifiant la réduction de la prime majoritaire et, partant, cette atteinte à l’égalité.Un autre souci constitutionnel se présente à vous. Selon le Conseil constitutionnel, une loi favorisant les manœuvres électorales constitue une atteinte à la sincérité du scrutin. La modification inopinée des règles électorales que vous opérez sans aucune justification sérieuse pourrait être appréciée ainsi. Ce texte risque donc d’être censuré – à tout le moins partiellement.Ces dernières années, on connaît la tendance du bloc central à instrumentaliser le Conseil constitutionnel en faisant sciemment voter des textes inconstitutionnels.
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M. Pierre Cordier : Comme hier en fait !
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M. Stéphane Peu : Une fois n’est pas coutume, vous auriez pu éviter pareille pratique.Alors qu’elle pose un problème évident et qu’elle suscite la fronde, la prime de 25 % n’a jamais été remise en question par les auteurs de la proposition de loi. Face à un tel entêtement, on serait bien tenté de croire que cette disposition est la condition sine qua non de l’élargissement à l’extrême droite de la majorité favorable à ce texte.Enfin, les initiateurs de cette proposition de loi opportuniste…
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M. Pierre Cordier : Opportuniste, ça rappelle Jacques Dutronc et la soirée d’hier !
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M. Stéphane Peu : …n’ont cessé de marteler leur slogan marketing – il vient encore d’être répété – « une personne, une voix » pour nous vendre leur réforme.
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M. Sylvain Maillard : C’est la base de la démocratie !
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M. Stéphane Peu : Pourtant ce principe ne s’applique nulle part en France pour les élections municipales : la prime majoritaire créée une inégalité de fait entre les voix dirigées vers la liste en tête et les autres listes ; cette réforme n’y changera rien.
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M. Sylvain Maillard : Cela n’a rien à voir !
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M. Stéphane Peu : Accepter de débattre de cette proposition de loi serait accepter l’idée que nos règles électorales sont modifiables à tout moment selon l’intérêt politique du jour.
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Mme Léa Balage El Mariky : Cela ne vous dérange pas aujourd’hui, pouet pouet !
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M. Stéphane Peu : Aujourd’hui, cela vise les élections municipales ; qui nous dit que, demain, il ne s’agira pas des élections législatives ?Avec cette motion de rejet, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine rejette une méthode visant à faire adopter un texte changeant radicalement les règles de vote deux mois au mieux avant le début de la période de réserve et huit mois avant le scrutin, en enjambant les élus locaux, les organes consultatifs ainsi que le peuple.
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M. Pierre Cordier : Compte tenu de votre vote d’hier, vous auriez dû modifier votre discours !
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M. Stéphane Peu : Le groupe GDR rejette aussi une vision : celle du camp présidentiel pour lequel le contenu des règles électorales ne s’apprécie qu’au vu des intérêts électoraux du moment.Notre groupe rejette la substance de cette proposition de loi qui détruit un mode d’organisation ayant fait ses preuves dans les villes de Paris, Lyon et Marseille avec le risque de transformer les arrondissements en courroie de transmission de la mairie centrale.Je ne peux prédire si cette motion de rejet sera adoptée aujourd’hui. En revanche, je sais que l’année prochaine, le ou la maire de Paris ne sera toujours pas un ou une macroniste. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)
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Mme Léa Balage El Mariky : Bravo !
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Y aura-t-il encore des macronistes dans un an ?
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M. le président : Souhaitez-vous répondre monsieur le ministre ?
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M. Patrick Mignola : Oui, monsieur le président.Monsieur Peu, j’ai écouté avec attention votre défense de la motion de rejet. En premier lieu, je voudrais vous rassurer sur la constitutionnalité des dispositions en discussion. Même si – vous y avez fait référence – l’action d’Alain Richard a donné valeur législative à l’interdiction de modifier les règles électorales durant l’année précédant les élections, il convient de rappeler qu’un avis du Conseil constitutionnel du 9 août 2012 – toujours confirmé depuis – permet d’entamer des réformes, sous réserve qu’elles ne soient pas trop proches du scrutin à venir.Au demeurant, alors que les règles régissant le scrutin municipal ont été modifiées en mai 2013, personne ici ne remettrait en question la légitimité de ceux qui ont été élus en mars 2014 ; de même, il y a eu une réforme du scrutin régional et un redécoupage des régions en janvier 2015 et personne n’a imaginé à l’époque ni n’imagine aujourd’hui remettre en cause le résultat des élections tenues en décembre 2015.Surtout, chaque fois que nous évoquons les sujets relatifs aux pratiques, si importantes, de notre vie démocratique, nous entendons dire – et c’est légitime – qu’ils ne sont pas prioritaires, qu’il est trop tôt ou trop tard pour les traiter. Or, si un grand travail a été réalisé au Parlement, en particulier à l’Assemblée nationale, il demeure que la France ne doit pas prendre du retard sur plusieurs chantiers.J’en rappelle quelques-uns, à commencer par celui des électeurs « mal inscrits ». Il a été évoqué à plusieurs reprises dans cet hémicycle mais, lorsque nous avons essayé de l’inscrire à l’ordre du jour à l’occasion des derniers scrutins, il nous a été rétorqué plusieurs fois qu’il était trop tard !Autre sujet que j’ai mentionné tout à l’heure : la question du vote des détenus dans leurs communes d’origine. Nous allons l’inscrire in extremis à l’ordre du jour afin que les nouvelles dispositions puissent être en vigueur l’année prochaine lors des élections locales.Se pose aussi la question récurrente du vote par correspondance sur laquelle d’autres pays sont bien plus avancés que le nôtre, alors que cette modalité assure une meilleure accessibilité des scrutins.Enfin, n’oublions pas le problème du nombre des élus, évoqué systématiquement à l’orée de chaque élection municipale, mais dont on nous dit toujours qu’il est trop tard pour agir. Je voudrais rappeler qu’à Lyon, le nombre d’élus est déterminé sur la base du recensement de 1982 tandis qu’à Marseille, il s’agit de celui de 1977.Au-delà de ces questions très pratiques – ou très techniques s’agissant des élections municipales –, à chaque fois que nous avons souhaité aborder des sujets permettant à notre démocratie de progresser, tels que le vote blanc, le vote à 16 ans aux élections locales, les nouvelles formes de démocratie participative – avec la réouverture des cahiers de doléances dont nous avons souhaité, avec Marie Pochon, une meilleure prise en compte –,…
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Mme Marie Pochon : Oui, nous attendons toujours !
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Mme Léa Balage El Mariky : Ne mêlez pas la députée Pochon à tout cela !
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M. Pierre Cordier : Bravo, madame Pochon, vous êtes citée par le ministre !
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M. Patrick Mignola : …le partenariat pour un gouvernement ouvert, la rémunération des élus locaux, leur formation, leur retraite, le statut des élus et, hier encore, la parité des communes de moins de 1 000 habitants, j’ai entendu dire : « Il est trop tard ». À force de dire qu’il est trop tard, il ne faudrait pas qu’un jour, ce soit vraiment trop tard pour notre vie démocratique. Voilà pourquoi je souhaite que l’Assemblée s’oppose à cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
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M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
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M. Jean-Paul Mattei : Je voudrais dire au président Peu que je suis toujours choqué par les motions de rejet préalable. Si nous en avons examiné beaucoup, je persiste à penser que le Parlement doit débattre. J’ai toujours en travers de la gorge, si vous me pardonnez cette expression familière, certaines des motions dont nous avons débattu, notamment sur la loi « immigration ». C’est un mauvais souvenir…
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Mme Marie Pochon : Toute la loi « immigration » est un mauvais souvenir !
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M. Jean-Paul Mattei : …que ces débats que nous n’avons pu avoir dans cet hémicycle. Oui, je suis toujours choqué par les motions de rejet.
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M. Nicolas Sansu : C’est une disposition qui existe !
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M. Jean-Paul Mattei : Deux éléments de fond à présent.Vous critiquez le calendrier mais, hier, à propos des élections dans les petites communes, si vous n’étiez pas à l’aise sur cette même question, nous avons tout de même adopté un texte (Applaudissements sur les bancs du groupe DR) qui va changer les règles applicables dans 70 % des communes de France pour les prochaines élections. Ce n’est pas rien mais, là, le délai ne vous posait pas de problème ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. Pierre Cordier : Il marque un point !
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M. Jean-Paul Mattei : En tant qu’élu rural et ancien maire d’une commune rurale, je suis un peu choqué que cela ne pose pas de problème pour les communes rurales mais que cela en pose pour les autres. (Mêmes mouvements.) Franchement, ça me choque.Je dirai enfin que je me suis plongé dans le texte, que nous avons débattu et travaillé. Je pense que notre parlement a besoin de discuter et d’échanger. Nous l’avons bien fait en commission et je trouve inopportun de nous intenter un procès en instrumentalisation. En tout cas, moi, personne ne m’a instrumentalisé. J’ai essayé de mener un travail de fond, d’écouter, de dialoguer et de trouver un chemin.Sur le fond, justement, j’ai la conviction qu’il est de plus en plus légitime d’élire les conseillers municipaux dans les villes concernées comme partout en France. Cela ne me semble pas anormal. Pourtant, aujourd’hui, il n’en va pas tout à fait ainsi.Essayons de faire abstraction des postures politiques !
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M. Pierre Cordier : Comme si ce texte n’était pas une démarche politique !
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M. Jean-Paul Mattei : Ce texte constitue-t-il un drame démocratique ? Non : il trace un chemin nécessaire vers davantage de clarté démocratique pour les élections organisées à Paris et à Marseille – j’ai déjà expliqué pourquoi j’écarte Lyon, où les délégués métropolitains sont élus au suffrage universel, contrairement aux autres villes.Voilà pourquoi je m’oppose à cette motion de rejet préalable. Débattons et nous verrons bien ce qui émergera de nos discussions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
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M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons aux explications de vote.La parole est à M. Olivier Fayssat.
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M. Olivier Fayssat (UDR) : Il est question aujourd’hui de tenter de mettre fin à une anomalie du code électoral qui concerne les trois plus grandes villes de France et nos collègues communistes n’ont qu’une idée : interdire le débat à tout le monde, refuser d’entendre toute argumentation dans le lieu même où, justement, la discussion doit se tenir. Je trouve cela absolument cosmique. (Sourires sur plusieurs bancs.) Ce n’est cependant pas si surprenant, car le communisme ne s’est illustré dans l’histoire ni par sa capacité d’écoute ni par son ouverture à la contradiction. Le communisme ne débat pas : il élimine. Il ne contredit pas : il réprime. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
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M. Benjamin Lucas-Lundy : Franchement, c’est honteux !
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M. Olivier Fayssat : Je ne sais pas s’il est vraiment nécessaire de le préciser mais, bien évidemment, le groupe UDR votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
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M. le président : La parole est à M. Franck Allisio.
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M. Franck Allisio (RN) : Ce texte est attendu depuis plus de trente ans par les Marseillais, les Parisiens et les Lyonnais.
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Mme Dieynaba Diop : Bien sûr ! Les électeurs ne nous parlent que de ça ! Ils sont obsédés par le mode de scrutin ! C’est n’importe quoi…
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M. Franck Allisio : Pendant les dernières semaines, dans toute une série d’études d’opinion, plus de 90 % d’entre eux ont réaffirmé cette volonté. Il est impensable que la représentation nationale ne se saisisse pas de ce débat.Bien évidemment, le groupe Rassemblement national votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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M. le président : La parole est à M. David Amiel.