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Questions au gouvernement > Stand israélien au Salon du Bourget
M. Matthieu Marchio : Bouh ! Ça fait peur !
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M. Matthias Tavel : Pour notre part, nous continuerons à vous alerter sur les dangers du programme du nouveau nucléaire. Je le redis : quand on connaît la situation budgétaire d’EDF ou du pays, quand on connaît le coût que peut représenter pour la nation un investissement de cette nature,…
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M. Julien Odoul : Vous ne connaissez rien !
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M. Matthias Tavel : …la moindre des choses serait d’attendre la fin de l’année pour qu’EDF nous dise combien cela coûtera. Alors seulement on pourra décider si le pays, au-delà de ses besoins énergétiques, a les moyens de se payer le luxe d’un programme nucléaire aussi délirant dans ses proportions, aussi inabouti technologiquement et doté d’un calendrier aussi hasardeux.
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M. le président : Le sous-amendement no 814 de M. Maxime Amblard est défendu.Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 703 et 739. Le sous-amendement no 703 de Mme Julie Laernoes est défendu.La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir le sous-amendement no 739.
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M. Maxime Laisney : Jusqu’à présent, nous n’avons pas parlé des risques d’accident. Plusieurs présidents de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) – avant qu’elle ne change de nom et de périmètre, si ce n’est d’objectif – n’excluaient pas un accident nucléaire en France. Prétendre le contraire serait irresponsable.Certains affirment que Fukushima c’est zéro mort, comme avait titré un journal de droite il y a quelques années. Mais non ! Fukushima c’est 2 300 morts. J’ai eu la chance de rencontrer M. Tamiyoshi Tachibana – un proche de M. Naoto Kan, premier ministre japonais au début de l’accident. Je parle de début d’accident, parce que Fukushima n’est pas fini, tout comme Tchernobyl n’est pas terminé, alors que la catastrophe a eu lieu quand j’avais 5 ans. M. Tachibana m’a confirmé que le gouvernement japonais recense officiellement 2 300 morts causés par l’accident nucléaire – et non le tsunami.Les collègues qui ont participé à la commission d’enquête sur la perte de souveraineté énergétique de la France se souviennent que Mme Nathalie Kosciusko-Morizet nous a dit lors de son audition que si le risque de tsunami en France est faible, un événement qui coupe la source froide des réacteurs reste possible. L’accident nucléaire est donc une possibilité.Or si un accident survient, la France est particulièrement mal armée en matière de plan particulier d’intervention. La dernière campagne de distribution de pilules d’iode a été catastrophique : seulement 25 % des personnes qui pouvaient y prétendre en ont reçu. Par ailleurs, s’il fallait évacuer la population de territoires entiers en cas d’accident majeur, on ne saurait pas le faire. C’est notamment le cas dans la métropole lyonnaise.Le nucléaire comporte des risques. Le nouveau nucléaire encore plus, parce qu’il ne résistera pas au changement climatique. Il fallait que ce soit dit au moins une fois dans notre débat.
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M. le président : Le sous-amendement no 708 de Mme Dominique Voynet est défendu.Les sous-amendements nos 818, 819 et 820 de M. Maxime Amblard sont défendus.La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 423, qui fait l’objet des sous-amendements nos 782, 783, 784, 785 et 786.
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M. Jérôme Nury : Nous sommes le 18 juin ; cependant, il s’agit non d’un amendement d’appel, mais d’un amendement de repli. Il vise à rétablir l’article 3, supprimé par la commission des affaires économiques, parce qu’il est probablement l’article le plus important. En maintenant la part d’électricité produite par du nucléaire à 60 % d’ici à 2030, il fixe un cap clair et ambitieux.Il empêche que l’on ferme par dogmatisme des centrales nucléaires comme celle de Fessenheim, et il fixe comme objectif de décarboner d’ici 2030 notre mix électrique à plus de 90 % et notre mix énergétique à plus de 50 %.L’article 3 est attendu par les professionnels, car il leur donne de la visibilité et qu’il réitère le choix de la France de la production nucléaire d’électricité. Ne nous moquons pas des Français. Nous n’arriverons pas à réorienter la consommation d’énergies fossiles vers l’électrique, si nous ne nous donnons pas les moyens de notre ambition nucléaire. Ce n’est pas en persistant vers toujours plus d’intermittence que l’industrie opérera ce changement. Celui-ci prend du temps, envoyons donc dès à présent les bons signaux.
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M. Guillaume Lepers : Bravo !
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M. le président : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir le sous-amendement no 782.
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M. Maxime Laisney : Les sous-traitants du nucléaire sont les éternels oubliés. Rappelons que leurs travailleurs réalisent 80 % des tâches et reçoivent par conséquent 80 % des doses d’exposition. C’est un problème, parce que l’enquête épidémiologique INWORKS, qui étudie les effets des faibles doses d’exposition sur les travailleurs du nucléaire, a mis en évidence, par une recherche menée pendant plusieurs décennies sur plus de 350 000 travailleurs sous statut du nucléaire – au Royaume-Uni, aux États-Unis et en France – qu’il n’existe pas de seuil en dessous duquel l’exposition répétée à de faibles doses n’entraînerait pas de pathologie, que ce soient des leucémies ou des cancers solides.Il faut changer le statut des travailleurs employés par les sous-traitants, qui font tourner l’industrie nucléaire, pour que, cessant d’être corvéables à merci, ils soient moins exposés. (M. Matthias Tavel applaudit.)
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M. le président : Les sous-amendements nos 783 de M. Maxime Laisney, 784 de Mme Anne Stambach-Terrenoir, 785 de Mme Clémence Guetté et 786 de Mme Anne Stambach-Terrenoir sont défendus.L’amendement no 395 de M. Julien Brugerolles est défendu. Il fait l’objet des sous-amendements nos 787, 788, 789, 790 et 791.La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement no 787.
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M. Matthias Tavel : Nous avons avancé des arguments techniques, économiques, budgétaires et de calendrier ; nous avons rappelé l’importance des travailleurs du nucléaire, notamment les sous-traitants, et la confiance que nous leur accordons ; mais on ne peut pas évoquer le nucléaire et sa relance en faisant abstraction du contexte géopolitique actuel et des risques, notamment militaires, qu’il fait peser sur notre pays. Vous qui n’avez à la bouche que l’économie de guerre, vous qui prétendez accélérer le réarmement de notre pays, vous devez mesurer la vulnérabilité actuelle et future que représente pour un pays comme le nôtre, doté d’un territoire relativement petit, la présence d’autant de réacteurs nucléaires, surtout s’ils sont localisés à proximité d’industries à risque. C’est le cas dans la vallée du Rhône, où ils sont au contact d’industries chimiques et pétrolières.Si nous voulons que notre pays soit souverain dans sa production d’électricité, si nous voulons qu’il soit résilient en cas de crise, si nous voulons éviter d’offrir à de potentiels ennemis des cibles par lesquelles ils pourraient nous frapper très durement, il vaut mieux viser la réduction du nombre d’installations nucléaires dans notre pays, afin de les protéger au mieux et de ne pas multiplier les cibles. Cet argument de défense nationale devrait nous conduire à la plus grande prudence quand il s’agit de créer de nouvelles installations nucléaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : Le sous-amendement no 788 de M. Maxime Laisney est défendu.La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement no 789.
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M. Matthias Tavel : Le défendre me permettra de rappeler la perspective de notre groupe et de répéter un propos que nous avons déjà tenu hier et sur lequel je suis sûr que vous nous répondrez, monsieur le ministre, une fois la discussion commune terminée.Vous nous présentez un texte dans lequel figurent des objectifs de puissance installée et de capacités de production d’électricité d’origine nucléaire, mais en même temps vous soutenez des amendements qui visent à supprimer des objectifs équivalents pour les énergies renouvelables. Pourquoi y aurait-il deux poids, deux mesures ? C’est insupportable.Vous ne pouvez pas, tout en plaidant pour les énergies décarbonées ou la neutralité technologique, nous expliquer que le nucléaire aurait besoin d’un traitement de faveur et d’une visibilité législative que vous refusez aux filières des énergies renouvelables – éolien sur terre et en mer, photovoltaïque, solaire thermique, hydrolien. Pour ces deux derniers, nous avions obtenu en commission de faire figurer des objectifs chiffrés dans le texte, mais vous avez décidé de les supprimer.Il faut au moins faire l’effort de la cohérence et respecter celles et ceux qui ont engagé notre pays dans les énergies renouvelables et qui ont besoin de visibilité. Je pense à l’éolien en mer, pour lequel la France est un leader européen, avec des productions industrielles absolument remarquables, y compris à l’export.Ou il n’y a d’objectif chiffré pour personne dans ce texte ou, si vous voulez en mettre pour le nucléaire – ce à quoi nous sommes prêts à consentir pour le parc existant –, il en faut pour les énergies renouvelables. Sinon, ce serait non une loi de programmation sur l’énergie, mais une loi qui, pour accélérer la production de nucléaire, refuserait tout aux énergies renouvelables, ce qui ne serait pas acceptable. (Mme Marie Mesmeur applaudit.)
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M. le président : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir le sous-amendement no 790.
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M. Maxime Laisney : Le gouvernement envisage de lancer la construction de six réacteurs électronucléaires de grande puissance d’ici 2026. Je rappelle que la Cour des comptes, visiblement confirmée par EDF, préconise que la décision finale d’investissement soit prise fin 2026.Sur les bancs d’en face, on aime souvent nous rappeler que la loi ne peut pas tout, eu égard à la physique ou à la vie économique. Or je ne vois pas comment on pourrait lancer la construction de six réacteurs électronucléaires de grande puissance avant la fin 2026 si la décision finale d’EDF n’est même pas tombée.Quel modèle voulez-vous suivre ? Peut-être avons-nous une réponse, parce que le design détaillé de l’EPR 2 ne sera jamais achevé pour la fin de l’année 2026. Peut-être essayez-vous de tordre le bras des ingénieurs d’EDF et de partir sur un autre modèle. Lequel – parce qu’entre le modèle américain et le modèle sud-coréen, il y a des différences de design, de durée de construction, de puissance ?Enfin, je rappelle qu’avec le dispositif post-Arenh – qui doit succéder à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique – que vous avez imposé par 49.3 dans le dernier budget, tous les Français, quel que soit leur profil, assumeront dans leurs factures les nouveaux investissements décidés par EDF.La moindre des choses serait donc de présenter aux Français ces nouveaux réacteurs.
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M. le président : Le sous-amendement no 791 de Mme Anne Stambach-Terrenoir est défendu.L’amendement no 422 de M. Jérôme Nury, qui fait l’objet des sous-amendements nos 792, 793, 794, 795, 796, 848, 847 et 849, est défendu.La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement no 792.
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M. Matthias Tavel : On ne comprend pas trop ce qui pousse le gouvernement à déposer des sous-amendements sur des amendements discutés après celui qu’il a lui-même déposé. Envisagerait-il déjà le rejet de son amendement ? (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Compte tenu du peu de succès qu’il a rencontré depuis le début de la semaine, il a certainement raison d’agir de la sorte d’autant que, pour peu qu’ils lui prêtent l’attention nécessaire, les collègues réserveront certainement un sort défavorable à l’amendement no 642.Nous évoquons un sujet très sérieux, l’approvisionnement électrique et énergétique de notre pays pour les dix ans à venir, voire au-delà. Pourtant, on ne voit ni où vous voulez aller ni avec quelle technologie. Des réacteurs de type EPR 2 ? Des réacteurs fabriqués en Corée ? Et si oui, en Corée du Sud ou en Corée du Nord, car on est en droit de se demander si le RN, ami de M. Poutine, ne souhaite pas installer en France des réacteurs nord-coréens.
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M. Julien Odoul : Que dire de vos proximités idéologiques ?
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M. Matthias Tavel : Il faudrait aussi qu’on connaisse la trajectoire financière que vous souhaitez pour EDF. M. Rémont a d’ailleurs payé le fait d’avoir signalé des risques financiers : vous l’avez débarqué et assez grossièrement, puisque vous lui avez reproché d’avoir défendu les intérêts de son entreprise, ce qu’il était pourtant censé faire en tant que mandataire d’une société anonyme.Nous ne connaissons pas plus le calendrier de vos projets. Vous annoncez l’augmentation de 27 gigawatts de la capacité nucléaire, mais on sait que le premier EPR 2 ne sera pas disponible avant 2038. À quel horizon temporel envisagez-vous atteindre votre objectif ? Vous parlez de 2050, mais qui peut croire qu’EDF sera capable de construire treize EPR en une dizaine d’années, alors qu’il a fallu autant de temps et même plus pour en construire ne serait-ce qu’un seul ?Votre projet est le fruit d’un bricolage budgétaire, technique, calendaire et politique – c’est la raison pour laquelle le gouvernement essaie d’accrocher ses amendements à tout ce qui passe et s’efforce ainsi d’éviter la déroute qu’il a subie en commission et que nous lui infligerons de nouveau bientôt, du moins je l’espère. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir le sous-amendement no 793.
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Mme Mathilde Panot : Permettez-moi d’aborder un sujet sur lequel le gouvernement ne s’est jamais prononcé, alors qu’il avait été mis en lumière par la commission d’enquête de 2018 sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, dont Barbara Pompili était la rapporteure : l’émergence d’une filière nucléaire low cost.Depuis lors, ce phénomène s’est encore aggravé. Aujourd’hui, 80 % de la maintenance des installations nucléaires est assurée par des sous-traitants, dont les employés reçoivent 80 % de la dose radioactive. Tout le monde comprend le danger que courent ces personnels, qui ne jouissent pas des protections prévues à l’article 4 du statut des industries électriques et gazières (IEG). Tout le monde comprend aussi que, parce qu’ils travaillent à des cadences plus élevées et qu’ils sont moins protégés, ils mettent en danger, outre leur santé, celle de leur environnement, ce qui pose un problème de sécurité.À cet instant, je veux rendre hommage à Gilles Reynaud, défunt président de l’association Ma Zone contrôlée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mort récemment, cet Insoumis défendait les droits des travailleurs. Il aurait aimé pouvoir vous présenter ici les conséquences certaines d’une politique de relance du nucléaire menée alors que nous ne disposons plus des savoir-faire qui permettraient son succès.J’insiste sur cette question sociale, dont l’enjeu est aussi la sécurité du nucléaire. Monsieur le ministre, vous devriez tirer les leçons de la chute du générateur de vapeur de Paluel ! Elle résultait d’une cascade de défaillances dans la chaîne de sous-traitance, qui aurait pu conduire à un accident nucléaire très grave.Dès lors que la sous-traitance dans l’industrie du nucléaire fait naître une filière low cost, nous devions planifier la sortie du nucléaire, au lieu de persister dans cette folie d’un autre temps.
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M. Julien Odoul : Vous êtes une politique low cost, vous la supportrice du Hamas !
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M. le président : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir le sous-amendement no 794.
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M. Maxime Laisney : Au sujet des sous-traitants du nucléaire, nous avons été alertés par d’autres travailleurs, ceux du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Cet organisme exploite des installations de base et emploie des salariés qui disposent d’un statut spécifique. Ils sont armés et leur rôle est de dissuader toute agression contre un site hébergeant des activités nucléaires, civiles ou militaires.Or le CEA envisage de remplacer les travailleurs sous statut par des sous-traitants. Travailleurs sous statut et travailleurs sous-traitants n’ont pas le même niveau de formation et, contrairement aux premiers, les seconds n’ont pas le droit d’être armés. Il leur sera donc plus difficile de dissuader d’attaquer une installation nucléaire de base.Le nucléaire n’est pas seulement affaire d’idéologie ou de sciences physiques, c’est toute une industrie, avec ses filières en amont et en aval, ses déchets, ses travailleurs… Nous, nous tenons à ce que ceux-ci soient bien traités, mais nous constatons qu’ils sont plutôt sous-traités et maltraités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir le sous-amendement no 795.
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Mme Mathilde Panot : Il est notable que ce qui reste de la minorité présidentielle ait choisi de nommer son groupe Ensemble pour la République – « EPR » –, alors que l’EPR est le plus grand fiasco industriel jamais connu par notre pays.
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M. Thierry Tesson : Pas mal !
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Mme Mathilde Panot : Que s’est-il passé avec l’EPR de Flamanville ? Le coût du chantier a été multiplié par sept et sa durée a été multipliée par quatre. L’EPR ne fonctionne toujours pas à plein régime et a dû rester à l’arrêt soixante-seize jours durant ses cent premiers jours d’exploitation. On y a constaté, tenez-vous bien, des fissures dans la fondation, un manque d’indépendance des systèmes de contrôle et de commande, des piliers de béton percés, un mur de la piscine endommagé, des pièces électriques défectueuses, un problème sur la cuve et le couvercle et des soudures défaillantes. En outre, les plans confidentiels de l’EPR, qui contenaient des informations très précises en matière de sécurité, se sont évaporés dans la nature et le gouvernement n’a jamais réagi à ce sujet. L’opérateur Bouygues a été condamné pour travail dissimulé lors de la construction du réacteur. Une panne a touché deux des quatre détecteurs permettant de vérifier la pression et un déséquilibre hydraulique de la cuve a été repéré.Le tout, alors que la Cour des comptes prévoit que cette installation aura une rentabilité médiocre. Voilà ce qu’on peut attendre du programme EPR 2, censé faire advenir la nouvelle génération de réacteurs nucléaires.Ce sera un fiasco total et un gouffre financier. Il est impossible de continuer dans cette direction, alors que l’EPR de Flamanville a démontré l’échec de cette politique d’un autre temps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement no 796.
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M. Matthias Tavel : La présidente de mon groupe vient de parler de l’EPR de Flamanville. Vous lui objecterez certainement que l’EPR 2 sera lancé après qu’on aura tiré les leçons de ce fiasco industriel. Mais sur l’EPR 2 de Penly, le seul qui ait été mis en chantier et qui en est encore aux travaux préparatoires – renforcement de la digue et coulage du béton –, on constate déjà que la granulométrie du béton n’est pas conforme aux exigences fixées lors de la commande du chantier, au point que la résistance du béton censé protéger le nouveau réacteur de l’érosion côtière est compromise.En somme, aucune leçon n’a été tirée de l’expérience. L’explosion des coûts et l’allongement des délais du chantier de l’EPR 2 – d’autant plus vraisemblable que le président d’EDF annonce d’ores et déjà qu’il privilégiera le respect des délais – provoqueront la révision à la baisse, tout au long du chantier, des exigences de sécurité et de conformité.Cette situation, que nous avions déjà constatée lors du chantier de l’EPR de Flamanville 3, exposerait les nouvelles centrales à des risques, si des réacteurs étaient construits.Les problèmes du béton de l’EPR 2 de Penly, c’est-à-dire les anomalies qui touchent un chantier à sa toute première étape, confortent toutes nos craintes : outre qu’il est un fiasco budgétaire et énergétique, le programme EPR 2 sera un fiasco du point de vue de la sécurité des Français.
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M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, pour soutenir les sous-amendements nos 848, 847 et 849, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. Marc Ferracci : Le sous-amendement no 848 tend à supprimer les mots « en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, » à l’alinéa 10, car la disposition visée est déjà satisfaite : il est prévu, à cet alinéa, que la France se dote d’installations de recyclage et de fabrication de mox, tandis que le code de l’environnement prévoit déjà que le retraitement doit être favorisé. De surcroît, cette phrase présente une ambiguïté : il est donc préférable de la supprimer.Le sous-amendement no 847 est le miroir du sous-amendement no 829 à l’amendement no 503 de M. le rapporteur : il tend à remplacer la référence à l’utilisation des déchets radioactifs par une référence à une fermeture du cycle, afin d’ouvrir plus d’options technologiques.Enfin, le sous-amendement no 849 vise à supprimer les mots « refroidis au sodium » dans l’alinéa 12 de l’article 3. Le gouvernement a engagé des travaux avec les industriels de la filière nucléaire, pour dégager une feuille de route portant sur la fermeture du cycle du combustible nucléaire. Cette feuille de route envisage plusieurs options technologiques et le choix de la technologie de réacteur doit être pleinement éclairé par ces travaux. Il est prématuré de réserver notre soutien aux seuls réacteurs refroidis au sodium.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. le président : La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur cette longue liste d’amendements soumis à une discussion commune.
Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 > Discussion des articles > Article 3
M. Antoine Armand : Merci de me donner la parole après ces quelques dizaines de minutes de présentation des amendements.