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Questions orales sans débat > Aide médicale de l’État
M. Yannick Neuder : Je voudrais d’abord tordre le cou à un certain nombre d’idées reçues sur l’aide médicale de l’État, en mettant de côté les déclarations des uns et des autres, qu’ils soient membres du gouvernement ou non. Vous avez rappelé que je suis médecin. Quand on accueille un patient en urgence, par exemple, comme j’ai eu l’occasion de le faire durant de nombreuses années, une personne qui fait un infarctus la nuit, on ne lui demande pas ses papiers : on l’accueille au bloc et on débouche son artère. Les équipes médicales et paramédicales ne se soucient que d’une chose, la bonne prise en charge du patient. Le dossier administratif n’est constitué que dans un second temps. Je me méfie donc beaucoup de ce qui est dit sur ce sujet, car on peut facilement attiser des peurs infondées. On ne refuse personne à l’hôpital du fait de sa nationalité, et rien n’est prévu pour sanctionner cet accueil.Je porte un grand intérêt aux questions de santé mondiale, notamment à la tuberculose, au paludisme et au sida, comme en témoigne ma participation à l’installation de l’académie de l’OMS à Lyon. Il n’a jamais été dit que les maladies infectieuses seraient exclues de la prise en charge. Il faut donc dédramatiser. Ce sujet est avant tout un sujet politique, qui dessine une ligne de fracture au sein de cet hémicycle, avant d’être un sujet de santé publique. Les dépenses de l’AME ne représentent que 0,5 % des dépenses de santé.
Questions orales sans débat > Aide médicale de l’État
Mme Clémentine Autain : Exactement !
Questions orales sans débat > Aide médicale de l’État
M. Hendrik Davi : Nous sommes parfaitement d’accord !
Questions orales sans débat > Aide médicale de l’État
M. Yannick Neuder : Les actes pris en charge dans ce cadre sont essentiellement des accouchements et ceux qui résultent d’affections respiratoires, de problèmes digestifs, notamment d’hépatites, et de problèmes cardiovasculaires – de vrais problèmes médicaux. Ici ou là, des actes plus accessoires ont pu être pris en charge, mais c’est anecdotique. Ils ont cependant fait l’objet de nombreux articles de presse, sans que ce soit toujours très justifié. Je suis pour que l’on se questionne sur ces actes, même si ce n’est pas le fond du problème, mais il n’a jamais été dit que nous ne devions plus faire preuve d’humanité en matière de prise en charge. Il faut agir avec discernement et distinguer l’essentiel du superflu, afin d’éviter un appel d’air. Je ne commenterai donc pas les propos des uns et des autres ; je m’exprimerai plus longuement si ce sujet arrive jusqu’ici. La ligne qui doit être la nôtre, c’est la prise en charge humaine des patients, quelle que soit leur nationalité – personne ne doit être laissé sur le bord de la route. En revanche, il ne faut pas prendre en charge des actes superflus ou qui relèvent de la médecine esthétique.Sur la question de la conjugalisation, il faut se replonger dans le rapport Evin-Stefanini. C’est une question de justice sociale et d’acceptabilité auprès de nos concitoyens. Certaines personnes qui ont cotisé toute leur vie et qui se retrouvent avec un reste à charge ont du mal à accepter que les dépenses médicales de personnes qui n’ont pas cotisé soient complètement prises en charge. Le rapport Evin-Stefanini contient d’autres propositions afin de soigner tout le monde tout en rétablissant une justice sociale pour ceux qui ont cotisé. Nous pouvons trouver un juste milieu pour contrôler les dépenses avec fermeté – car si la santé n’a pas de prix, elle a un coût – tout en garantissant l’humanité de la prise en charge.
Questions orales sans débat > Aide médicale de l’État
M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet, pour exposer sa question, no 80, relative à la vaccination contre le covid-19.
Questions orales sans débat > Vaccination contre le covid-19
M. Yannick Monnet : En 2020, notre pays a été confronté au covid-19. Selon Santé publique France, 41 millions de personnes ont été vaccinées, ce qui a drastiquement réduit le nombre de cas graves et de décès liés au virus. Mon propos n’est donc pas de remettre en question l’efficacité du vaccin, mais de rappeler que certains citoyens souffrent d’effets secondaires parfois invalidants et qu’une information transparente sur les bénéfices et les risques des vaccins est indispensable. Or, à ce jour, aucune étude n’a été menée en France pour recueillir des données fiables quant à l’impact des vaccins sur la santé.De plus, nous savons aujourd’hui que les symptômes du covid-19 peuvent persister dans certains cas au-delà de quelques semaines et correspondre à des pathologies sérieuses, voire graves. La loi du 24 janvier 2022 prévoyait la création d’une plateforme destinée à recenser les personnes touchées et à faciliter leur parcours de soins, mais dans les faits, il n’existe aucun suivi. Par conséquent, des malades se trouvent en détresse physique et psychologique et se sentent abandonnés. Certains manquent de ressources car ils sont incapables de reprendre une activité professionnelle. Il est crucial de faire preuve de considération à l’égard de ces malades et de leur garantir une prise en charge adéquate, fondée sur une approche holistique.Nous avons besoin d’études rigoureuses pour mieux connaître les conséquences du covid-19 et l’impact des vaccins sur la santé, identifier les populations vulnérables et orienter les politiques de santé publique. Investir dans la recherche permet de préparer notre système de santé aux défis du futur.Par ailleurs, les patients en arrêt maladie perçoivent une indemnité mensuelle qui les place sous le seuil de pauvreté. Il est urgent d’étudier leur situation et de leur garantir un soutien financier lorsque leurs symptômes sont trop sévères pour leur permettre de travailler dans des conditions normales. Le manque d’accompagnement aggrave leur pathologie tout en étant source d’inégalités dans l’accès aux soins.Il est donc essentiel de reconnaître l’existence de ces pathologies, d’en comprendre les mécanismes et d’agir rapidement. Comptez-vous mettre en place un programme de suivi de ces patients, notamment en leur proposant une prise en charge médicale adaptée ? Mettrez-vous ainsi au premier plan l’intérêt des patients et contribuerez-vous à renforcer l’efficacité du système de soins ? Et répondrez-vous au besoin urgent de soutien financier de certains patients ?
Questions orales sans débat > Vaccination contre le covid-19
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions orales sans débat > Vaccination contre le covid-19
M. Yannick Neuder : Je suis moi-même souvent interpellé au sujet du covid long, qui intervient à la suite d’une infection au covid. Les patients atteints développent des symptômes persistants qui peuvent varier d’un individu à l’autre. La perte du goût et de l’odorat fait partie des symptômes les plus fréquents, tout comme une fatigabilité accrue. C’est un sujet de santé publique important. Les processus doivent quoi qu’il en soit être vérifiés en collaboration avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.Il faut encourager la recherche sur ce sujet, car le mécanisme physiopathologique n’est pas encore bien cerné. Un article assez récent publié dans la revue Nature indique que le problème viendrait d’une altération des mitochondries, mais d’autres hypothèses ont été envisagées, notamment une réactivation du virus d’Epstein-Barr, qui concernerait des franges spécifiques de la population. Les scientifiques doivent pouvoir explorer les causes du covid long.Nous avons débloqué des moyens pour accompagner les personnes qui souffrent d’effets secondaires ou de symptômes prolongés. Je citerai trois mesures concrètes. Des centres spécialisés ont été créés, où l’on peut bénéficier de consultations post-covid assurées par des experts, ainsi que des cellules d’appui et de coordination dédiées au covid long, qui sont réparties sur l’ensemble du territoire. Si besoin, je vous indiquerai les structures les plus proches de votre circonscription, dans l’Allier. L’accompagnement médical a été renforcé : mon ministère a saisi la Haute Autorité de santé pour élaborer un guide sur le parcours de soins des adultes et des adolescents qui présentent des symptômes prolongés à la suite du covid-19. Enfin, nous avons créé une plateforme sur le site de l’assurance maladie avec l’association Tous partenaires Covid, plateforme qui permet de faciliter l’orientation des patients potentiellement concernés par le covid long.Le covid long peut avoir des répercussions économiques et sociales d’importance pour les personnes concernées. Les dispositifs existants, tels que la reconnaissance de l’affection de longue durée, permettent de soutenir financièrement les malades.Je m’engage à continuer de communiquer sur le sujet avec transparence, en me fondant sur les données récentes de la recherche et sur les rapports de pharmacovigilance qui seront publiés en France. Il s’agit d’obtenir les connaissances les plus complètes possibles afin de trouver une solution à ce problème. Soyez assuré que mon ministère et moi-même sommes pleinement mobilisés pour identifier les mécanismes physiopathologiques du covid long, proposer aux patients concernés des consultations spécialisées et l’accès à des ressources adéquates dans des structures ad hoc, et enfin prendre les mesures financières permettant de garantir à ces patients une soutenabilité économique et sociale.
Questions orales sans débat > Vaccination contre le covid-19
M. le président : La parole est à M. Laurent Panifous, pour exposer sa question, no 88, relative à la liberté de prescription du médecin.
Questions orales sans débat > Liberté de prescription du médecin
M. Laurent Panifous : L’exercice de la médecine est éminemment complexe. Il exige des connaissances scientifiques parfaitement objectives, vérifiables et reproductibles. Mais ces connaissances ne sont pas suffisantes pour parvenir au bon diagnostic, au bon traitement du patient.L’individualisation de la prise en charge dépend d’informations qu’échangent le médecin et son patient, du contexte ; et la confidentialité de ces informations est une condition essentielle à la relation de confiance qui les unit, elle est indispensable pour que le patient puisse se livrer complètement et permettre au médecin de lui proposer le traitement le plus approprié.Le secret médical couvre toutes les informations que le professionnel de santé possède sur une personne. Ce secret est reconnu comme indissociable de l’exercice de la médecine depuis des siècles.Il est une autre constante : la confiance que nous accordons depuis toujours aux médecins dans leurs choix, leurs diagnostics, les traitements qu’ils prescrivent. Bien sûr, des contrôles sont possibles par leurs pairs ; ces contrôles existent et ne sont pas remis en question.Depuis le 30 octobre dernier, le décret no 2024-968 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales conditionne toutefois le remboursement de certains médicaments à la justification de leur prescription par le médecin. Autrement dit, le médecin doit dorénavant dévoiler, sur la prescription ou sur un document joint, dans certains cas, la pathologie dont souffre le patient.Cette mesure, monsieur le ministre, est perçue par le corps médical comme une atteinte grave au secret médical, d’autant qu’elle ne semble motivée que par une logique comptable et constitue une démonstration de la méconnaissance, par les autorités, des conditions réelles d’exercice de la médecine. Le corps médical dénonce également l’intention de l’État de renforcer le contrôle des prescriptions médicales par une démarche administrative supplémentaire, alors même qu’on cherche à les réduire drastiquement.On peut exprimer plusieurs craintes : d’abord, que ce dispositif de « surveillance préalable » transfère la responsabilité financière des remboursements de l’assurance maladie aux médecins eux-mêmes, avec un risque d’indus en cas de prescriptions jugées non conformes ; ensuite, qu’il favorise une standardisation excessive des pratiques au détriment de la personnalisation des traitements.Enfin, je m’étonne que ce décret reprenne une disposition de l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 largement rejetée par la commission des affaires sociales.Force est donc de constater que les dispositions de ce décret comme les conditions de sa parution soulèvent un mécontentement qu’on ne peut ignorer.Ma question est simple : le gouvernement va-t-il prendre en considération la demande légitime des médecins et des patients ? Allez-vous restaurer le secret médical, mais aussi la confiance envers le prescripteur, en annulant ce décret ?
Questions orales sans débat > Liberté de prescription du médecin
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions orales sans débat > Liberté de prescription du médecin
M. Yannick Neuder : Votre question me permet de faire à nouveau le point sur l’action du gouvernement, en particulier celle du ministère de la santé. Je ne rappellerai pas que je suis médecin et que j’ai exercé jusqu’au mois de décembre. Comment envisager une minute que le ministère de la santé remette en cause le lien de confiance entre un patient et un praticien, quel qu’il soit, ou ne préserve pas le secret médical ? Ne propageons pas de fausses informations !Ensuite, ne mélangeons pas efficience des soins, mésusage du médicament et lourdeur administrative. Il est hors de question de rendre plus compliqué l’exercice des professionnels de santé par une suradministration, une surinformatisation. Nous sommes donc d’accord. J’ai annoncé tout à l’heure le dépôt d’un projet de loi de simplification avant l’été : si vous avez des propositions, je vous invite vraiment à me les communiquer afin que nous travaillions ensemble.En revanche, il semble qu’il y ait confusion sur l’objet du décret que vous mentionnez. Celui-ci ne saurait anticiper le contenu d’un PLFSS qui n’est pas encore voté ; il se réfère en réalité à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, et ne traite pas tout à fait du même sujet, puisqu’il y est question du mésusage de certains produits. Voici un exemple concret : certains traitements antidiabétiques, comme les analogues du GLP-1 – le glucagon-like peptide –, ont montré leur efficacité mais sont parfois mal utilisés quand ils sont prescrits – à la demande du patient ou à l’initiative du médecin – pour lutter contre l’obésité, sachant qu’ils font perdre du poids.Quand il est demandé que le diagnostic soit précisé, c’est le médecin qui l’indique au patient – il n’y a donc pas rupture du secret professionnel. Je rappelle en outre que les pharmaciens qui vont lire une ordonnance sont eux-mêmes soumis au secret médical. Il s’agit donc d’éviter une mauvaise utilisation de la prescription. Les professionnels de santé ont des référentiels de qualité à appliquer afin de ne pas prescrire le mauvais médicament au mauvais patient, ce qui arrive beaucoup avec les antibiotiques. Il n’est donc en aucun cas question, je le redis, de restreindre la confiance entre le médecin et son patient.
Questions orales sans débat > Liberté de prescription du médecin
M. le président : La parole est à M. Éric Michoux, pour exposer sa question, no 99, relative à la maison de santé pluridisciplinaire de Romenay.
Questions orales sans débat > Maison de santé pluridisciplinaire de Romenay
M. Éric Michoux : La maison de santé pluridisciplinaire (MSP) de Romenay, en Saône-et-Loire, compte deux médecins généralistes, trois dentistes, des infirmières. C’est un outil très important pour notre territoire rural, puisqu’à 20 kilomètres à la ronde, il n’y a pas de médecin.Cette maison de santé a été créée grâce à des financements importants apportés par la commune et par les services de l’État eux-mêmes. Il se trouve qu’un des deux médecins généralistes a pris sa retraite et que celui qui reste doit désormais s’occuper de 2 200 patients. L’agence régionale de santé (ARS) avait autorisé la mise à disposition d’une coordinatrice médicale qui faisait vivre l’établissement dès lors qu’il y avait deux médecins – cela faisait partie du pacte conclu lors de la création de la MSP. Au vu des règles en vigueur, il est probable qu’elle soit amenée à quitter le secteur maintenant qu’il n’y a plus qu’un médecin. Cela serait d’autant plus grave que des départs en cascade risquent de se produire : celui du médecin restant, celui des infirmières, mais aussi, compte tenu de l’importance de la structure et des coûts de gestion du bâtiment, celui des dentistes.J’en appelle donc à votre bienveillance, monsieur le ministre. J’ai déjà discuté avec le directeur de l’ARS. Est-il possible de modifier la disposition selon laquelle une coordinatrice médicale ne peut exercer quand il n’y a qu’un seul médecin ? Peut-on bénéficier d’un peu de temps, sachant que le conseil municipal et son maire continuent, avec une volonté qui force l’admiration, à chercher des médecins qu’on ne trouve malheureusement pas ? Je sais à quel point vous connaissez le sujet et vous remercie par avance de votre bienveillance.
Questions orales sans débat > Maison de santé pluridisciplinaire de Romenay
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Questions orales sans débat > Maison de santé pluridisciplinaire de Romenay
M. Yannick Neuder : Je suis très heureux de constater que les députés, quel que soit leur bord politique, sont pleinement impliqués dans les maisons médicales, car c’est ce qui permettra de développer le soin dans les territoires.Vous appelez mon attention en tant que ministre de la santé, et en quelque sorte en tant que médecin, sur la maison de santé pluridisciplinaire de Romenay, laquelle assure une offre de proximité en Saône-et-Loire. La volonté des pouvoirs publics d’aider cette MSP est réelle. La territorialisation des décisions, ici la mobilisation des élus locaux – qu’il s’agisse de la commune, de l’intercommunalité, du département ou de la région – et des parlementaires, a permis à la MSP de Romenay de voir le jour.Or, le 2 novembre 2019, un des deux médecins généralistes est parti à la retraite. Une dérogation a permis de maintenir jusqu’en 2024 les aides financières et la présence de la coordinatrice médicale. Nous ne pouvons aller au-delà sans changer la loi, vous l’avez dit, et je suis toujours méfiant quand on prétend la modifier pour un cas particulier.Cependant, vous avez fort bien décrit le caractère structurant de la présence des deux médecins. Quand on perd un médecin – qui est à l’origine de la prescription –, on perd toute la filière d’aval : le pharmacien, les personnels paramédicaux qui agissent sur prescription, et ces départs ne sont pas un facteur d’attractivité pour les dentistes. J’ai donc demandé à l’ARS de la région Bourgogne-Franche-Comté d’octroyer une aide financière de 50 000 euros pour l’année 2025, afin de laisser plus de temps pour trouver un second praticien. Je vous invite aussi à faire de la publicité auprès du médecin à la retraite, car j’espère que lors de l’examen du PLFSS pour 2025, nous pourrons faire voter des mesures permettant à un praticien retraité d’exercer à temps partiel jusqu’à l’arrivée d’un nouveau médecin.Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des dispositifs techniques, mais tenez-moi informé. En attendant, nous avons décidé l’aide exceptionnelle que je viens d’évoquer. Nous avons bien compris que dans le territoire concerné, l’offre de soins de proximité souffrirait de la disparition de la MSP.Cela justifie des actions à long terme pour réformer le système en vigueur, afin de former davantage de professionnels de santé, en particulier plus de médecins. J’espère pouvoir compter sur vous pour adopter ces réformes structurelles.
Questions orales sans débat > Maison de santé pluridisciplinaire de Romenay
M. le président : La parole est à M. Éric Michoux.
Questions orales sans débat > Maison de santé pluridisciplinaire de Romenay
M. Éric Michoux : Je vous remercie pour cette aide importante, monsieur le ministre. Bien sûr, vous êtes invité à Romenay quand vous le souhaitez.
Questions orales sans débat > Maison de santé pluridisciplinaire de Romenay
M. le président : La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour exposer sa question, no 74, relative à la réglementation applicable aux collectivités territoriales.
Questions orales sans débat > Réglementation applicable aux collectivités territoriales
Mme Nicole Le Peih : Si les normes nous protègent, leur prolifération excessive peut se muer en un véritable fléau entravant l’efficacité des collectivités territoriales. Cette inflation normative, bien qu’inspirée par de louables intentions, engendre des contraintes administratives démesurées, des surcoûts considérables, et limite la capacité des collectivités.À la suite du dépôt du projet de loi de simplification de la vie économique sur le bureau de l’Assemblée, j’ai consulté les élus locaux de ma circonscription. Ils m’ont exprimé leur préoccupation croissante face à cette accumulation et à l’instabilité des règles, souvent incompréhensibles et parfois mal adaptées aux réalités locales. La grande majorité d’entre eux souligne que la complexité des normes freine la réalisation de leurs projets et entraîne des coûts opérationnels excessifs.Prenons l’exemple de la réglementation encadrant la gestion des piscines municipales, établissements soumis à des normes strictes. L’une d’elles concerne la vidange annuelle des bassins, quelle que soit la qualité de l’eau – alors que des analyses bactériologiques sont réalisées trois fois par jour, voire toutes les deux heures. Bien que des mesures aient été prises pour réduire la fréquence des vidanges, de nombreuses collectivités jugent cette obligation coûteuse et difficilement justifiable d’un point de vue écologique. La plupart des maires souhaitent que l’exécutif supprime cette obligation, comme l’ont fait l’Allemagne et la Suisse. Cette suppression figurait parmi les engagements pris par Gabriel Attal alors qu’il était premier ministre.Répondrez-vous à l’appel des élus locaux en engageant une réforme visant à simplifier la réglementation applicable aux collectivités territoriales, notamment à supprimer l’obligation de vidange annuelle des piscines municipales ? L’examen du projet de loi de simplification, tant attendu par les chefs d’entreprise et par les exécutifs locaux, sera-t-il bientôt repris ?
Questions orales sans débat > Réglementation applicable aux collectivités territoriales
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.