Enjeux de la politique familiale
Mme Élisabeth de Maistre (DR) : Le titre du dernier ouvrage de Jean Birnbaum, Seuls les enfants changent le monde, a tout pour nous inspirer. « Depuis ma prime jeunesse, y écrit-il, il m’apparaît évident que tout engagement véritable implique un souci de l’enfant, que toute promesse politique est une promesse aux enfants, que tout idéal sérieux fait signe vers la vie – donnée, transmise, sauvée. »Le bilan démographique de 2024 marque un effondrement de la fécondité et le solde naturel est le plus faible depuis la fin de la seconde guerre mondiale. En 2021, François Bayrou, alors haut-commissaire au plan, plaidait pour un « pacte national pour la démographie », afin de sauver le modèle social français. « La France a sans doute plus besoin encore que ses voisins d’une démographie dynamique car son modèle social repose, pour beaucoup, sur la solidarité entre les générations », déclarait-il.Plusieurs facteurs expliquent cette diminution du nombre de naissances : la crise du logement, l’évolution des modes de vie et des mentalités, l’éco-anxiété. Mais la première cause est sans doute le recul des aides et des politiques familiales.La politique socialiste des treize dernières années a considérablement appauvri les familles françaises, qui ont subi de plein fouet l’abaissement du plafond du quotient familial, la suppression de l’universalité des allocations familiales, l’abaissement des seuils de ressources pour bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant et la réduction de son montant, mais également la diminution de la durée du congé parental des femmes.Pour nombre de familles dont les deux membres du couple travaillent à temps complet, la suppression en 2012 de l’universalité des allocations familiales a entraîné une perte de 75 % du montant alloué. Les effets de seuil créent un sentiment d’injustice et de déclassement parmi les classes moyennes. Une légère augmentation de salaire peut en effet entraîner la perte de l’allocation, laissant certains ménages avec un niveau de vie inférieur à celui qu’ils avaient avant l’augmentation. C’est la politique socialiste du « travailler plus pour gagner moins ».La Cour des comptes, dans un rapport de mai 2024, souligne qu’en dix ans de politique dite sociale, l’addition des mesures d’économies intervenues en matière fiscale et sociale représente 17,9 milliards d’euros en cumul sur la période 2011-2021, dont 5,7 milliards à la charge des familles nombreuses. Quant à la réforme idéologique de Najat Vallaud-Belkacem sur le congé parental, via la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), elle n’a pas atteint son objectif puisque, comme le relève la Cour des comptes, seuls 2,5 % des bénéficiaires de cette prestation sont des hommes. Najat Vallaud-Belkacem a donc obtenu l’inverse de l’objectif recherché, qui était l’égalité entre les hommes et les femmes.Les contraintes pour les familles sont, quant à elles, de plus en plus lourdes. La crise sanitaire, l’inflation, la crise du logement, les difficultés à trouver un mode de garde ont rendu la vie des familles difficile. La baisse du taux de natalité a des effets majeurs sur la société française. Avec moins de naissances et une espérance de vie qui continue d’augmenter, la proportion de personnes âgées grandit, ce qui pose un problème pour le financement des retraites et la prise en charge de la dépendance. Moins d’enfants, cela signifie, à long terme, moins d’actifs pour soutenir la croissance économique, financer les retraites et la protection sociale. Alors que certains irresponsables prônent l’abaissement de l’âge de la retraite à 62 ans, le principe de réalité devrait nous conduire à concevoir une stratégie à court, moyen et long terme pour apporter une réponse structurelle au défi démographique auquel nous sommes confrontés.Pour inverser cette tendance de baisse démographique, plusieurs mesures doivent être prises, et vous les connaissez mieux que moi, madame la ministre. Rétablir l’universalité des allocations familiales, les verser dès le premier enfant pour favoriser le pouvoir d’achat, améliorer les congés parentaux et faciliter l’accès aux modes de garde : tout cela permettrait d’aider les parents à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. La branche famille de la sécurité sociale est la seule branche bénéficiaire. Il existe donc des ressources pour financer le réarmement démographique. Une politique du logement plus ciblée en faveur des familles pourrait également être menée.Le temps politique est trop souvent du temps court, surtout en ce moment. Les enjeux démographiques de notre pays nécessitent davantage de recul. Il nous faut passer du temps court au temps long et avoir le courage de prendre des mesures dont un gouvernement ne peut pas en tirer un bénéfice électoral immédiat. Ce courage, en politique, est rare. Il est d’autant plus remarquable quand il est mis au service de l’intérêt général.Trop souvent, la politique familiale a subi des réformes modestes et fragmentées. Trop souvent, les textes se sont empilés, faisant perdre toute vision d’ensemble et toute cohérence quant au but recherché. Une politique familiale ne peut se cantonner à quelques allocations ou au développement d’un mode de garde pour permettre l’emploi des femmes. Un enfant n’est pas un bilan carbone et les Français sont attachés à la famille. Elle a même été citée pendant le covid comme une valeur refuge. Une refonte d’ensemble est nécessaire. Ne pas agir aujourd’hui coûtera plus cher demain. Comme la nécessaire transition écologique, le réarmement démographique, cher au président Macron, est devenu urgent.