Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée > Présentation commune
M. Gérald Darmanin : Elles ont montré qu’il s’agissait bien de narcotrafiquants, de « narcoracailles », comme dit très justement le ministre de l’intérieur. L’enquête le montrera pleinement, mais il apparaît que ces actions avaient pour but d’intimider l’État, de pousser les agents pénitentiaires à poser l’uniforme et d’empêcher le Parlement, le gouvernement, l’administration, d’instaurer ce régime carcéral.Celui-ci fait peur aux narcotrafiquants. Il leur fait peur parce qu’il isole les détenus les plus dangereux du reste de la société. Pour la première fois dans notre pays, ils ne pourront plus depuis leur cellule utiliser un téléphone, gérer le blanchiment d’argent, menacer des agents pénitentiaires, des magistrats, des avocats, des femmes et des hommes politiques, des enquêteurs. Très récemment, un détenu de la prison de Nancy a été condamné pour avoir proféré des menaces à l’égard de directeurs de prison. Je rappelle que 150 magistrats sont menacés par des narcotrafiquants et que certains sont placés sous protection policière, que des directeurs de prison, comme la directrice des Baumettes et son adjoint, bénéficient d’une protection et ne peuvent plus aller travailler. Nous savons que les cinq personnes qui ont été interpellées ont organisé cette intimidation depuis leur cellule ; leur but était de mettre les agents pénitentiaires sous pression et d’empêcher l’instauration de ce nouveau régime carcéral.Mais l’administration pénitentiaire a tenu. Je salue le courage de ces fonctionnaires qui ont vu des individus s’en prendre à leur famille ou à leurs biens. Je salue les organisations syndicales, dans leur ensemble, qui se sont montrées courageuses et ont soutenu l’action du gouvernement – je les ai encore rencontrées ce matin. Je salue les élus qui, nombreux, ont rencontré les agents pénitentiaires pour les remercier, comme l’ont fait le premier ministre et le ministre de l’intérieur. Les réactions à l’annonce de ce nouveau régime carcéral montrent que ce que nous faisons, peut-être pour la première fois, intimide, fait reculer, pose la question de la légitimité du narcotrafic et de son expansion. Je ne pouvais pas m’exprimer à cette tribune sans souligner ce point très important.J’espère que ces textes seront validés par le Conseil constitutionnel et promulgués rapidement. Monsieur le président de la commission des lois, sachez que les décrets d’application sont déjà en cours de rédaction. Comme je m’y suis engagé, et comme je l’ai déjà fait pour d’autres lois, je les présenterai à votre commission pour qu’elle les valide, dans le cadre d’une discussion politique, à commencer par les décrets d’application concernant le nouveau régime carcéral. La prison de Vendin-le-Vieil, vidée de ses occupants pour réaliser des travaux, accueillera en juin, ou juillet, les cent premiers narcotrafiquants.Je terminerai en évoquant deux amendements que le gouvernement a déposés. Le premier vise à rétablir l’anonymisation des agents pénitentiaires intervenant dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée. J’ai cru comprendre que cette disposition avait été supprimée par inadvertance, le sucre venant à manquer dans l’organisme des membres de la commission mixte au terme d’une trop longue réunion. (Sourires.) L’anonymisation, par l’inscription du seul numéro de matricule, permettra aux agents pénitentiaires qui découvrent par exemple un téléphone portable dans une cellule ou décident d’envoyer un détenu en quartier disciplinaire de ne pas voir leur identité révélée, notamment sur les réseaux sociaux. La majorité et le groupe socialiste, monsieur Vicot, se souviendront que j’avais proposé en 2021, lorsque j’étais ministre de l’intérieur, une mesure similaire pour les officiers de police judiciaire (OPJ), dans le cadre des enquêtes sur le narcotrafic ou le terrorisme et sous l’autorité du procureur de la République.Le deuxième amendement vise à généraliser l’anonymisation à l’ensemble des agents pénitentiaires qui le souhaitent – les personnes dangereuses se trouvent aussi dans les maisons d’arrêt. Nous avons entendu la demande des organisations syndicales. Ces deux amendements respectent la CMP et complètent utilement le texte. Ils ont été votés hier à l’unanimité au Sénat ; j’espère que votre assemblée fera de même pour le bien, le confort et la sécurité des agents pénitentiaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions. – MM. Paul Molac et Éric Pauget applaudissent également.)