Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023
Mme Geneviève Darrieussecq : Cela s’explique par la compensation des mesures statutaires, à hauteur de 3,5 milliards, et par l’aide exceptionnelle de 500 millions au titre de l’inflation, allouée à la fin de l’année 2023 en soutien aux établissements de santé. Les soins de ville ont atteint 105,3 milliards, soit 2 milliards de plus que prévu. Les dépenses exceptionnelles liées à la gestion de l’épidémie de covid-19 ont, en revanche, largement diminué, ce qui a beaucoup contribué à l’amélioration des comptes. Concrètement, elles s’élevaient à 1,1 milliard en 2023, contre 11,7 en 2022 : cette évolution marque la fin progressive des mesures d’urgence qui ont lourdement pesé sur les finances publiques ces dernières années. Le déficit de la branche maladie, enfin, s’établit à 11,1 milliards : il est certes légèrement plus élevé que prévu, mais a presque été divisé par deux par rapport à 2022.Face à ces résultats, nous devons tenir un discours de responsabilité. La maîtrise des comptes n’est pas qu’une question technique ; il s’agit d’un impératif démocratique. Nous devons continuer à travailler à des solutions de long terme pour assurer la viabilité de notre système de santé, qui doit relever le défi du vieillissement de la population et de la multiplication des maladies complexes, ce qui implique un besoin croissant de soins. Il est de notre devoir de préparer l’avenir pour faire face aux transformations démographiques en cours et aux pathologies qui en découlent.Même si elles ont augmenté, les recettes n’ont, quant à elles, pas évolué aussi favorablement que prévu au cours de l’année 2023. Un chiffre, en soi, ne veut rien dire et il importe donc de replacer ces résultats dans leur contexte. En l’occurrence, c’est le ralentissement de la croissance économique, couplé à un contexte international incertain, qui affecte les recettes fiscales et sociales. Si ces résultats ne sont pas à la hauteur de nos espérances, ils ne doivent pas nous empêcher de souligner les progrès qui ont été faits et qui présagent d’une amélioration pour le système de santé.Je pense notamment à l’accent mis sur la lutte contre la fraude sociale : c’est un enjeu important pour le rétablissement des comptes publics. Au cours des deux dernières années, nous n’avons pas cessé d’intensifier nos efforts pour détecter et sanctionner les fraudes, aussi bien en matière de prestations sociales que de travail dissimulé. (M. Thibault Bazin applaudit.) Depuis le lancement du plan de lutte contre les fraudes, les résultats sont au rendez-vous. Les redressements de l’Urssaf ont augmenté de 50 % sur la fraude sociale des entreprises, avec 1,2 milliard d’euros de redressement en 2023, contre 800 millions en 2022 et 500 millions en 2017. L’objectif est désormais d’atteindre 5,5 milliards d’ici à 2027. Les résultats sont également significatifs pour les prestations sociales : 400 millions ont été détectés par la caisse d’allocations familiales (CAF), 200 millions par l’assurance vieillesse et 400 millions par l’assurance maladie.Enfin, les actions contentieuses en santé ont augmenté de 60 % et l’assurance maladie va amplifier et systématiser ses contrôles dans les années à venir, notamment s’agissant de la pertinence des actes. Parce que chaque euro détourné est un euro qui manque à ceux qui en ont vraiment besoin, notre combat contre la fraude va se poursuivre et s’intensifier dans les années à venir.